N° C 259/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12.11.75 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  relatif  à l'harmonisation  de certaines 
dispositions  en matière  sociale  dans  le domaine  des  transports  de marchandises 
par voie  navigable 
(Présentée  par la Commission  au Conseil  le 17 septembre  1975.) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  75, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  la décision  du Conseil,  du 13 mai 
1965,  relative  à l'harmonisation  de certaines  disposi-
tions  ayant  une  incidence  sur la concurrence  dans  le 
domaine  des transports  par chemin  de fer, par route 
et par voie  navigable  C1), et notamment  ses articles  10 
à 13, prévoit  qu'il  sera  procédé  à l'élimination  des 
disparités  qui sont  de nature  à fausser  les conditions 
de concurrence  dans  les transports  par des  mesures 
de rapprochement  dans  le progrès  qui doivent  porter 
sur certaines  dispositions  spécifiques  relatives  aux 
conditions  de travail  applicables  dans  le domaine  des 
transports  et par  des  mesures  d'unification  portant 
sur les dispositions  relatives  à la composition  des 
équipages  ainsi  qu'au  contrôle  ; que,  à cet effet,  il 
convient  de tenir  compte  tant  des relations  entre  les 
modes  de transport  que,  à l'intérieur  d'un  même 
mode  de transport,  des relations  entre  les entreprises 
des différents  États  membres  ; 
considérant  qu'il  est dans  l'intérêt  de la protection 
sociale  et dans  l'intérêt  de la sécurité  de la circulation 
sur les voies  d'eau  de fixer  certaines  normes  maxi-
males  en ce qui concerne  les amplitudes  ainsi  que cer-
taines  normes  minimales  en ce qui concerne  les temps 
(J) JO  no 88 du 24. 5. 1965,  p. 1500/65. de repos,  la composition  des équipages  et la qualifica-
tion de leurs  membres  ; 
considérant  qu'il  est  opportun,  dàns  un premier 
stade,  de ne régler  que les transports  de marchandises 
vu l'importance  de ces transports  dans  l'ensemble  de 
la navigation  fluviale  ; 
considérant  qu'il  est nécessaire,  pour  des raisons  de 
concurrence  et de sécurité  et pour  des raisons  d'ordre 
social,  de prévoir  l'application  uniforme  des disposi-
tions  du présent  règlement  aux  équipages  de tous  les 
bateaux  effectuant  des transports  de marchandises  et 
circulant  sur les voies  navigables  des États  membres  ; 
considérant  qu'il  est nécessaire,  afin  d'obtenir  ce but, 
d'exonérer  certains  transports  de pays  tiers  pendant 
une période  de transition  de l'application  générale  du 
règlement  sur certaines  voies  d'eau  tombant  sous  le 
coup  de certains  autres  documents  internationaux  ; 
considérant  que  les États  membres  doivent  engager 
les négociations  nécessaires  à éliminer  toutes  les 
incompatibilités  entre  ces instruments  et le règlement 
communautaire  ; 
considérant  que la réalisation  des objectifs  visés  par le 
présent  règlement  n'exige  pas que  la réglementation 
en cause  soit  appliquée  aux  membres  d'équipage  de 
certains  engins  de faible  tonnage  ou qui  n'ont  pas 
une incidence  considérable  sur le marché  des trans-
ports  ; 
considérant  que,  pour  des raisons  de concurrence  et 
de sécurité  et pour  des  raisons  d'ordre  social,  il 
convient  de définir  avec  précision  la composition  des 
équipages  selon  les différents  types  de bateaux  et de 
prévoir  certaines  conditions  à remplir  par les mem-
bres de ces équipages  ; 
12.11.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 259/3 
considérant  qu'il  convient,  pendant  une  période  de 
transition,  de permettre  aux  États  membres  d'accor-
der certaines  dérogations  à l'unification  en matière  de 
composition  des équipages  ; 
considérant  que,  notamment  dans  l'intérêt  d'éviter  le 
surmenage  du personnel  navigant,  il convient  de 
prévoir  des durées  limitées  en ce qui concerne  l'am-
plitude  et des durées  minimales  en ce qui concerne  le 
temps  de repos  en tenant  compte  de l'évolution  dans 
le progrès  qui se manifeste  aussi  bien  dans  les condi-
tions  de travail  que  dans  les conditions  d'exploitation 
propres  à la navigation  intérieure  ; que,  pour  les 
mêmes  raisons,  les membres  d'équipages  doivent  éga-
lement  bénéficier  des repos  périodiques,  de vacances 
annuelles  et de jours  fériés  dont  une  proportion 
convenable  doit  pouvoir  être  passée  à domicile  ; 
considérant  que  les caractéristiques  du travail  au port 
rendent  souhaitables  d'appliquer  la réglementation 
locale  en matière  de temps  de travail  pour  autant  que 
celle-ci  soit  plus  favorable  que  la réglementation 
communautaire  ; 
considérant  que  certaines  dispositions  ne peuvent  pas 
s'appliquer  aux  bateliers  non  salariés  ; 
considérant  que  les normes  prévues  dans  le présent 
règlement,  en matière  de conditions  de travail,  ne 
constituent  que  des  normes  limites,  minimales  au 
maximales  ; que,  en vue  de favoriser  le progrès 
social  ou d'améliorer  la sécurité  de la navigation, 
chaque  État  membre  peut  appliquer  des  mesures 
appropriées  plus  favorables  pour  les membres  des 
équipages  ; que,  dans  ces conditions,  la Commission 
doit suivre  l'évolution  de la situation  dans  les États 
membres  et présenter  au Conseil  des  rapports  à 
intervalles  réguliers,  dans  la perspective  d'une 
adaptation  éventuelle  du  règlement  à l'évolution 
constatée  ; 
considérant  qu'il  convient  de prévoir  des  mesures 
permettant  d'assurer  l'efficacité  du  système  de 
contrôle  du respect  des dispositions  du présent  règle-
ment  dans  les États  membres  et qu'à  cet effet,  il est 
utile  que  les États  membres  s'accordent  mutuellement 
assistance, 
A ARRÊTÉ  LE  PRÉSENT  RÈGLEMENT  : 
SECTION  I 
Définitions 
Article  premier 
Au sens  du présent  règlement,  on entend  par : 
1. « Amplitude  » : la période  se situant  entre  le 
début  et la fin du travail.  Elle  comprend  : — les temps  consacrés  aux  travaux  à la barre,  à 
l'observation  de l'écran  de radar  et aux  autres 
travaux  de bord, 
— les temps  consacrés  aux  travaux  de préparation 
et d'achèvement  avant  et après  la navigation, 
— les temps  consacrés  au déhalage, 
— les temps  consacrés  aux  travaux  administratifs, 
— les temps  consacrés  aux  travaux  de décharge-
ment,  d'entretien,  de contrôle  et de réparation, 
ou à la surveillance  de ces activités  au cours 
des jours  mixtes, 
— les temps  consacrés  à tout  autre  travail  qui est 
normal  dans  la navigation  intérieure, 
— les temps  pendant  lesquels  la présence  de 
l'équipage  à bord  est indispensable  en vertu 
des règlements  de navigation,  à l'exception  du 
temps  consacré  au repos  journalier, 
— les temps  pendant  lesquels  l'équipage  doit  res-
ter disponible  pour  entreprendre  ou reprendre 
une des activités  susmentionnées, 
— toute  interruption  de la navigation  au cours 
d'une  journée  de navigation  ou  d'un  jour 
mixte,  à l'exception  de l'interruption  pour  le 
repos  journalier, 
— toute  interruption  des travaux  de manutention 
au cours  de la journée  de travail  avant  la fin 
des opérations  de chargement  et de décharge-
ment, 
— les pauses, 
— toutes  autres  interruptions  y compris  les repos 
intercalaires  (coupures  ou pauses  non  obliga-
toires). 
2. « Coupure  » : toute  interruption  autre  que  la, 
pause  et le repos  journalier  résultant  des nécessités 
inhérentes  à l'organisation  des transports  et/ou  de 
l'entreprise. 
3. « Jour  mixte  » : le jour  au cours  duquel  sont  exé-
cutés,  d'une  part,  des  travaux  de navigation  et, 
d'autre  part,  des  travaux  tels  que  chargement, 
déchargement,  entretien  et réparation. 
4. « Membre  de l'équipage  » : le conducteur,  le timo-
nier,  le matelot,  le mousse,  le mécanicien,  le mate-
lot garde-moteur  et le chauffeur  ; 
5. a) « Navigation  diurne  » : la navigation  d'une 
durée  maximale  de 14 heures  par période  de 24 
heures  accompagnée  d'un  repos  nocturne  de 
l'équipage  situé  entre  18 et 8 heures  ; 
N° C 259/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12. 11.75 
b) « navigation  semi-continue  » : la navigation 
d'une  durée  maximale  de 18 heures  par  pé-
riode  de 24 heures  accompagnée  d'un  repos 
nocturne  de l'équipage  situé  entre  19 et 7 heu-
res ; 
c) « navigation  continue  » : la navigation  d'une 
durée  de plus  de 18 heures  par  période  de 24 
heures. 
6. « Pause  » : toute  interruption  réglementaire  ou 
contractuelle  se situant  entre  le début  et la fin du 
travail  d'au  moins  30 minutes,  pendant  laquelle  le 
travailleur  peut  disposer  de son  temps. 
7. « Semaine  » : la période  allant  au dimanche  0 
heure  à samedi  24 heures. 
8. « Repos  journalier  » : 
— en navigation  diurne  et semi-continue,  toute 
période  ininterrompue  d'au  moins  dix  heures, 
respectivement  huit  heures,  pendant  laquelle 
les membres  de l'équipage  peuvent  disposer 
librement  de leurs  temps,  et sont  libres  de leurs 
mouvements  dans  les limites  des  dispositions 
communautaires  et nationales  en matière  de 
composition  et de présence  de l'équipage  ; 
— en navigation  continue,  toute  période  ininter-
rompue  d'au  moins  six heures  pendant  laquelle 
les membres  de l'équipage  peuvent  disposer 
librement  de leurs  temps  et sont  libres  de leurs 
mouvements  dans  les limites  des  dispositions 
communautaires  et nationales  en matière  de 
composition  et de présence  de l'équipage. 
SECTION  II 
Champ  d'application 
Article  2 
1. Le  présent  règlement  s'applique  aux  membres 
des équipages  des  bateaux  effectuant  des  transports 
de marchandises  sur  les voies  navigables  des  États 
membres. 
2. Toutefois,  pendant  une  période  transitoire  expi-
rant à l'issue  des négociations  visées  au paragraphe  3, 
le présent  règlement  ne s'applique  pas  aux  équipages 
des bateaux  navigant  : 
— sur  les voies  navigables  soumises  au règlement  de 
visite  des  bâtiments  et radeaux  du Rhin  du 18 
novembre  1947  et appartenant  à des  entreprises 
ayant  leur  siège  sur le territoire  d'un  pays  tiers, 
— sur  les voies  navigables  soumises  à l'accord  de 
Paris  concernant  les  conditions  de travail  des 
bateliers  rhénans,  du 21 mai  1954,  et "appartenant 
à des  entreprises  ayant  leur  siège  sur le territoire 
de la Suisse. 3. Les  États  membres  engagent  immédiatement  les 
négociations  nécessaires  afin  de parvenir  si possible 
avant  le (18  mois  à compter  de l'adoption  du 
présent  règlement)  à un accord  en vue  : 
— de modifier,  dans  le cadre  de la commission  cen-
trale  pour  la navigation  du Rhin,  le règlement  de 
visite  des  bâtiments  et radeaux  du Rhin,  du 18 
novembre  1947,  pour  en éliminer  toutes  les dis-
positions  qui  s'avéreraient  incompatibles  avec  les 
dispositions  du présent  règlement, 
— de modifier  l'accord  concernant  les conditions  de 
travail  des bateliers  rhénans,  du 21 mai  1954,  pour 
en éliminer  toutes  les  dispositions  qui  s'avére-
raient  incompatibles  avec  les  dispositions  du 
présent  règlement  ou, le cas échéant,  de dénoncer 
ledit  accord. 
t 
Article  3 
La Communauté  engagera  avec  les  pays  tiers  les 
négociations  qui  se révéleraient  nécessaires  en vue  de 
l'application  du présent  règlement. 
Article  4 
Le présent  règlement  ne s'applique  pas  aux  membres 
des équipages': 
— des  bacs, 
— des  radeaux  et engins  flottants  comportant  des 
appareils  mécaniques  et ne transportant  aucune 
marchandise, 
— des  bateaux  dont  le port  en lourd  est inférieur  à 
150 tonnes,  à l'exclusion  des  remorques  et des 
pousseurs, 
— des  bateaux  qui,  venant  de la mer  ou y retour-
nant,  n'utilisent  les  voies  navigables  que  pour 
être chargés  ou déchargés  dans  un port  situé  sur 
ces voies, 
— des  bateaux  de pêche  utilisés  à cet effet, 
— des  bateaux  transportant  du matériel  de sauvetage 
ou de dépannage  en vue  d'une  intervention  immé-
diate, 
— des  bateaux  affectés  aux  services  de l'administra-
tion des  voies  navigables,  de Ja police,  des  forces 
armées,  des pompiers  et de tous  bateaux  affectés  à 
un service  quelconque  agissant  comme  organe  du 
pouvoir  public, 
— des  bateaux  affectés  exclusivement  au remorquage 
dans  les ports, 
— des  pousseurs  affectés  exclusivement  au poussage 
dans  les ports, 
— des  bateaux  affectés  au remorquage  en haute  mer, 
pour  autant  q'ils  ne soient  pas  utilisés  sur  les 
voies  navigables  intérieures. 
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SECTION  III 
Equipages 
Article  5 
Les membres  de l'équipage  doivent  remplir  les condi-
tions  suivantes  : 
a) le conducteur  : 
doit être  âgé de 21 ans au moins  et avoir  navigué 
en mer  ou sur des voies  d'eau  intérieures  pendant 
quatre  ans  au minimum.  La fréquentation  d'une 
école  professionnelle  de batelier  pourra  être  prise 
en considération  en tout  ou en partie  dans  la 
détermination  du temps  de navigation  effectué. 
Cette  durée  peut  être  réduite  à trois  ans  si 
l'intéressé  est porteur  d'un  certificat  d'aptitude 
professionnelle  constatant  l'achèvement  d'une 
formation  de conducteur  de bateau,  dont  le niveau 
minimal  sera  arrêté  par  le Conseil  sur  propo-
sition  de la Commission,  au plus  tard  un an 
après  la mise  en vigueur  du présent  règlement  ; 
b) le timonier  : 
doit avoir  navigué  au minimum  pendant  un an 
comme  matelot  ou matelot  garde-moteur  sur des 
voies  d'eau  intérieures  ; 
c) le matelot  : 
doit être  âgé de 17 ans au moins  et avoir  navigué 
un an au moins  en mer  ou sur des  voies  d'eau 
intérieures  en faisant  partie  d'un  équipage  de 
pont.  La fréquentation  d'une  école  professionnelle 
de batelier  pourra  être  prise  en considération  en 
tout ou en partie  dans  la détermination  du temps 
de navigation  effectué  ; 
d) le mousse  : 
doit être  âgé de 15 ans au moins  ; 
e) le mécanicien  : 
doit,  en plus  des connaissances  de base  en matière 
de moteurs,  avoir  exercé  une  activité  de matelot 
garde-moteur  pendant  deux  ans  au moins  ou 
avoir  suivi  un cycle  de formation  professionnelle, 
dont  le niveau  minimal  sera  arrêté  par le Conseil, 
sur proposition  de la Commission,  au plus  tard 
un an après  la mise  en vigueur  du présent  règle-
ment  ; 
f) le matelot  garde-moteur  : " 
doit,  en plus  des connaissance  de base  en matière 
de moteurs,  avoir  navigué  pendant  un an au 
moins  comme  matelot  sur des bâtiments  munis  de 
moyens  mécaniques  de propulsion  en mer  ou sur 
des voies  d'eau  intérieures. Article  6 
Tout  membre  de l'équipage  peut,  si la sécurité  du 
bâtiment  ou de la cargaison  l'exige,  être  appelé  à 
effectuer  des tâches  autres  que  celles  qui relèvent  de 
ses attributions  propres  pour  autant  que  ses capaci-
tés et ses aptitudes  physiques  lui permettent  de les 
remplir. 
Article  7 
1. La  composition  des équipages  pour  les différen-
tes catégories  de bateaux  est soumise  à des normes 
minimales  déterminées  par les dispositions  de l'annexe 
qui fait partie  intégrante  du présent  règlement. 
2. Pendant  un délai  expirant  à une  date  qui sera 
fixée  par le Conseil  sur proposition  de la Commis-
sion,  celle-ci  peut  autoriser  les États  membres,  à leur 
demande,  à appliquer  des  règles  dérogatoires  aux 
règles  visées  au paragraphe  1 pour  tout  ou partie  du 
trafic  effectué  sur des voies  d'eau  situées  sur leur  ter-
ritoire,  dans  la mesure  où de telles  dérogations  sont 
justifiées  par des conditions  particulières  de la naviga-
tion sur ces voies  d'eau  et que ces dérogations  répon-
dent aux exigences  suivantes  : 
a) tenir  compte  des  prescriptions  prévues  dans  le 
présent  règlement  et, en particulier,  la nécessité 
de respecter  les dispositions  des sections  IV et V ; 
b) respecter  les exigences  de sécurité  de la circulation 
sur les voies  d'eau  respectives  et prendre  en 
compte  le niveau  technique  de l'équipement  des 
bateaux  concernés  ; 
c) ne pas comporter  une  régression  par rapport  au 
niveau  atteint  dans  le domaine  social  dans  l'État 
membre  en cause. 
Ces dérogations  ne peuvent  pas s'appliquer  à la navi-
gation  sur le Rhin.  On entend  par «navigation  sur le 
Rhin»  la navigation  depuis  Mittelbriicke  Bâle  jusqu'à 
la pleine  mer,  y compris  le grand  canal  d'Alsace,  le 
Pannerdensch  Kanaal,  le Nederijn,  le Lek,  le Waal,  la 
Nerwede,  le Noord,  la Nieuwe  Maas. 
3. La  Commission  prend  les décisions  visées  au 
paragraphe  2, après  consultation  du comité  consul-
tatif paritaire  pour  les problèmes  sociaux  dans  la 
navigation  intérieure  institué  par  décision  de la 
Commission  du 28 novembre  1967  C1), et après 
consultation  de l'État  membre  requérant  concerné  et, 
le cas échéant,  des autres  États  membres  affectés  par 
les dispositions  en cause. 
(*) JO n° 297  du 7. 12. 1967  modifié  par  la décision  de la 
Commission  du 19.  6. 1970,  JO  n° L 140  du 27.  6. 
1970. 
N° C 25916 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12.11.  75 
Cette  décision  est notifiée  à l'État  requérant  dans  un 
délai  de quatre  mois  à compter  de la réception  de sa 
demande,  ce délai  étant  porté  à six mois  dans  le cas 
où la Commission  procède  à une  consultation  des 
autres  États  membres. 
4. Les  États  membres  peuvent  autoriser  individuel-
lement  une  diminution  des  équipages  dans  des  cas 
particuliers  où le bateau  est pourvu  d'équipements 
techniques  plus  évolués  que ceux  prescrits  et suscepti-
bles d'effectuer  certaines  tâches  des  membres  de 
l'équipage.  Les États  membres  informent  la Commis-
sion des mesures  prises  en vertu  de cette  disposition. 
Article  8 
1. L'équipage  ne peut  comprendre  de personnes  du 
sexe féminin  : 
— lorsque  le gréement  du bateau  est  difficile  à 
manœuvrer, 
— lorsque  la manœuvre  du gouvernail,  à plein 
enfoncement,  ne peut  se faire  par une  personne 
sans effort  particulier, 
— lorsque  ces personnes  sont  appelées  à effecteur  à 
bord  des  travaux  consistant  à déplacer  ou à 
transporter,  à l'aide  des deux  bras,  des charges  ou 
des objets  de gréement  de plus  de 15 kg ou à 
transporter,  avec  l'aide  d'une  autre  personne,  des 
charges  ou des objets  de gréement  de plus  de 35 
kg. Sont,  en tout  cas,  à considérer  le largage  et le 
filage  des câbles  de remorque  pesants, 
— lorsque  le bateau  ne comporte  pas de logements, 
lavabos  et cabinets  séparés  pour  les membres  de 
l'équipage  féminins  et masculins.  Cette  disposition 
ne s'applique  pas dans  le cas où tous  les membres 
de l'équipage  font  partie  d'une  même  famille. 
2. Les  autorités  compétentes  à désigner  par chaque 
État membre,  conformément  à l'article  22, décident  si 
le bateau  est approprié  au travail  des personnes  du 
sexe féminin  et en portent  mention  dans  un certificat 
de visite. 
3. Une  personne  chargée  de surveiller  et de soigner 
des enfants  de moins  de six ans se trouvant  continuel-
lement  à bord  ne peut  être  membre  d'équipage. 
4. Les  femmes  enceintes  ne peuvent  être  employées 
^ à bord  après  l'expiration  du sixième  mois  de gros-
sesse,  ni avant  l'expiration  d'un  délai  de trois  mois 
après  leur  délivrance. 
Article  9 
1. L'équipage  prescrit  doit  être  constamment  à 
bord  du bâtiment  faisant  route.  Tout  départ  sans 
l'équipage  prescrit  est interdit. 2. Par  dérogation  au paragraphe  précédent  lors-
qu'un  seul  membre  de l'équipage  prescrit  est défail-
lant en cours  de route  en raison  d'une  circonstance 
exceptionnelle  et fortuite,  telle  que  maladie,  accident 
ou ordre  d'une  autorité,  le bateau  est autorisé  à pour-
suivre  sa route  jusqu'au  premier  lieu  où il pourra 
amarrer  et séjourner  en sécurité. 
SECTION  IV 
Amplitude 
Travail  à la barre  et à l'écran  du radar 
Article  10 
1. En  navigation  diurne  l'amplitude  ne peut  dépas-
ser : 
— 14 heures  au cours  de la période  allant  du mois 
de mars  au mois  d'octobre  inclus, 
— 12 heures  au cours  de la période  allant  du mois 
de novembre  au mois  de février  inclus. 
L'amplitude  moyenne  calculée  sur une  période  de 12 
semaines  consécutives  ne peut  dépasser  12 heures. 
Pour  le calcul  de cette  amplitude  moyenne  il ne sera 
tenu compte  que  des jours  de navigation  et des jours 
mixtes. 
2. En  navigation  semi-continue  l'amplitude  ne peut 
dépasser  12 heures. 
3. En  navigation  continue  l'amplitude  ne peut 
dépasser  8 heures. 
Article  11 
La durée  ininterrompue  du travail  à la barre  ne peut 
dépasser  4 heures.  Elle  doit  être  suivie  d'une  pause. 
Article  12 
La durée  d'observation  de l'écran  de radar  ne peut 
dépasser  : pour  la navigation  diurne  et semi-continue, 
7 heures  par amplitude  ; pour  la navigation  continue, 
7 heures  par période  de 24 heures. 
La durée  ininterrompue  d'observation  de l'écran  ne 
peut dépasser  deux  heures  ; l'observation  ne peut  être 
reprise  qu'après  une  interruption  d'au  moins  30 
minutes. 
12.11.  75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 259/7 
Article  13 
Il ne peut  être  dérogé  aux  dispositions  des articles  10, 
11,12,  14 et 15 que  dans  les cas suivants  : 
a) lorsqu'un  membre  de  l'équipage  est  défaillant 
pour  cause  de maladie  ou accident  et que  son  tra-
vail doit  être  pris  en charge  par un autre  membre 
de l'équipage  ; dans  ce cas,  la dérogation  n'est 
valable  que  jusqu'au  point  d'arrêt  approprié  où le 
membre  d'équipage  défaillant  doit,  le cas échéant, 
quitter  le bord  et être  remplacé  ; 
b) lorsqu'il  faut  assurer  la sécurité  du bateau  ou de 
sa cargaison. 
SECTION  V 
Temps  de repos  et pauses  — Vacances  annuelles  et 
jours  fériés 
Article  14 
1. En  navigation  diurne,  le repos  journalier  ne peut 
être inférieur  à : 
— 10 heures  consécutives  au cours  de la période 
allant  du mois  de mars  au mois  d'octobre  inclus  ; 
— 12 heures  consécutives  au cours  de la période 
allant  du mois  de novembre  au mois  de février 
inclus. 
Le çepos  journalier  moyen  calculé  sur une  période  de 
12 semaines  consécutives  ne peut  être  inférieur  à 12 
heures.  Pour  le calcul  de ce repos  journalier  moyen, 
les repos  périodiques,  les jours  fériés  et les jours  de 
congé  n'entrent  pas en ligne  de compte. 
2. En  navigation  semi-continue,  le repos  journalier 
ne peut  être  inférieur  à 8 heures  consécutives. 
3. En  navigation  diurne  et en navigation  semi-
continue,  le repos  journalier  doit  constituer  un repos 
nocturne,  qui  doit  se situer,  pour  la navigation 
diurne,  entre  18 et 8 heures  et, pour  la navigation 
semi-continue,  entre  19 et 7 heures. 
4. En  navigation  continue,  le repos  journalier  ne 
peut  être  inférieur  à 6 heures  consécutives. 
Le repos  quotidien  minimal  doit  comporter  au total  : 
— soit  12 heures  sur une  période  de 24 heures, 
— soit  24 heures  sur une  période  de 48 heures. 5. Au  cours  du repos  journalier,  le membre  d'équi-
page  peut  disposer  librement  de son  temps,  pour 
autant  que  sa présence  à bord  ne soit  pas  exigée  par 
un règlement  de police  visant  la sécurité. 
Article  15 
En cours  de  navigation,  les  membres  d'équipage 
bénéficient  de pauses  dont  les durées  minimales  com-
portent  au total  : 
— 30 minutes  pour  une  amplitude  d'au  moins  5 heu-
res et inférieure  à 8 heures, 
— 1 heure  pour  une  amplitude  d'au  moins  8 heures 
et inférieure  à 12 heures, 
— 1 heure  30 minutes  pour  une  amplitude  d'au 
moins  12 heures  et plus. 
Ces dispositions  ne s'appliquent  pas  à la navigation 
continue. 
Article  16 
1. Tout  membre  de l'équipage  affecté  à la naviga-
tion diurne  doit  bénéficier  par an d'au  moins  78 jours 
de repos  périodiques  tenant  lieu  de repos  hebdoma-
daires,  dont  39 au moins  doivent  être  pris  à son 
domicile  et comporter  au minimum  10 dimanches. 
2. Tout  membre  de l'équipage  affecté  à la naviga-
tion semi-continue  ou continue  a droit  à un jour  de 
repos  pour  deux  jours  de travail.  Les  jours  de repos 
sont accordés  en tout  cas  dans  un délai  maximal  de 
six semaines  ; ils sont  groupés  et doivent  pouvoir  être 
pris au domicile  du membre  de l'équipage. 
3. En  navigation  diurne  et semi-continue,  tout  repos 
périodique  doit  commencer  au plus  tard  à 20 heures. 
Il doit  comporter  un repos  d'au  moins  36 heures 
consécutives.  Le nombre  de jours  de travail,  entre 
deux  repos  périodiques,  ne peut  dépasser  30 jours. 
Article  17 
1. Tôut  membre  de l'équipage  doit  bénéficier  par 
an d'un  minimum  de 30 jours  de vacances  annuelles  et 
de jours  fériés. 
Les repos  périodiques  ne sont  pas  compris  dans  ces 
30 jours. 
2. Tout  membre  d'équipage  a droit,  au titre  de 
vacances  annuelles,  à une  période  continue  de deux 
semaines  au moins. 
N° C 259/8 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 12.11.  75 
SECTION  VI 
Travail  au port 
Article  18 
Si les membres  de l'équipage  exercent  leur  activité 
dans  un port  ou à tout  autre  point  d'arrêt,  les dispo-
sitions  locales  concernant  la durée  de l'amplitude  et 
des temps  de repos  leur  sont  applicables  si les normes 
minimales  ou maximales  prévues  pour  les membres 
de l'équipage  sont  plus  favorables  que  celles  prévues 
aux sections  IV et V. 
SECTION  VII 
Bateliers  non  salariés 
Article  19 
1. Les  dispositions  des articles  16 et 17 ne sont  pas 
applicables  aux  bateliers  non  salariés. 
2. Les  bateliers  non  salariés  doivent  observer  78 
jours  de repos  périodiques  par an. 
SECTION  VIII 
Application  de dispositions  plus  favorables 
Article  20 
1. Si  les dispositions  actuellement  en vigueur  dans 
les États  membres  fixent  des minimums  plus  élevés  en 
matière  d'âge  minimal,  de composition  des équipages, 
de qualification  professionnelle,  de temps  de repos  et 
des pauses  ou des  maximums  moins  élevés  en matière 
d'amplitude,  de temps  de travail  à la barre  ou de 
temps  d'observation  de l'écran  de radar  que  ceux 
prévus  par  le présent  règlement,  elles  restent  applica-
bles. 
Chaque  État  membre  peut  appliquer  des  minimums 
plus élevés  en matière  d'âge  minimal,  de composition 
des équipages,  de qualification  professionnelle,  de 
temps  de repos  et des pauses  ou des maximums  moins 
élevés  en matière  d'amplitude,  de temps  de travail  à 
la barre  ou de temps  d'observation  de l'écran  de radar 
que ceux  prévus  par le présent  règlement. 
2. Par  dérogation  aux  paragraphes  précédents,  les 
dispositions  mentionnées  du présent  règlement  conti-
nuent  à s'appliquer  aux  membres  des  équipages  sur 
des bateaux  immatriculés  dans  un autre  État  et effec-
tuant  des transports  internationaux. 3. Tous  les  deux  ans,  à compter  de l'entrée  en 
vigueur  du présent  règlement,  la Commission  présen-
tera au Conseil  un rapport  sur l'-évolution  de la situa-
tion dans  la matière  visée  par le présent  article. 
SECTION  IX 
Application  et contrôle 
Article  21 
La Commission  arrêtera,  par voie  de règlement,  avant 
le (18  mois  après  l'adoption  du règlement)  : 
a) le modèle  d'un  livret  de bord  ; 
b) le modèle  d'un  livret  individuel  de contrôle, 
ainsi  que  les modalités  nécessaires  de leur  utilisation. 
Article  22 
Chaque  État  membre  désignera  les  autorités  qui 
seront  chargées  d'assurer  l'application  des  disposi-
tions  sur  la composition  des  équipages  contenues 
dans  l'annexe  du présent  règlement. 
Article  23 
1. La  Commission  adresse  tous  les deux  ans  au 
Conseil  et au Parlement  européen  un rapport  global 
sur l'application  du présent  règlement  par  les États 
membres. 
2. Afin  de permettre  à la Commission  d'établir  le 
rapport  visé  au paragraphe  1, les  États  membres 
adressent  tous  les deux  ans à la Commission  les infor-
mations  nécessaires  sur  la base  d'un  compte  rendu 
type dont  le modèle  sera  établi  par  la Commission 
après  consultation  des  États  membres. 
SECTION  X 
Dispositions  finales 
Article  24 
1. Les  États  membres  arrêtent,  avant  le (18 
mois  après  l'adoption  du règlement),  après  consulta-
tion de la Commission,  les dispositions  législatives, 
réglementaires  et administratives  nécessaires  à l'exé-
cution  du présent  règlement. 
Ces dispositions  portent,  entre  autres,  sur l'organisa-
tion,  la procédure  et les instruments  de contrôle  ainsi 
que sur les sanctions  applicables  en cas d'infraction. 
12.11.  75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 259/9 
2. Les  États  membres  s'accordent  mutuellement 
assistance  en vue  de l'application  des  dispositions  du 
présent  règlement,  du contrôle  de son  application  et 
de l'applications  des sanctions  en cas d'infraction. 
3. Lorsque  les  autorités  compétentes  d'un  État 
membre  ont connaissance  d'une  infraction  aux  dispo-
sitions  du présent  règlement,  commise  par un membre 
d'équipage  relevant  de la juridiction  d'un  autre  État 
membre,  elles  peuvent  le signaler  aux  autorités  de cet 
État.  Les  autorités  compétentes  se communiquent 
mutuellement  tous  les renseignements  qu'elles  possè-
dent  sur les sanctions  appliquées  pour  ces infractions. Article  25 
Les articles  2 paragraphe  3, 5 sous  a) et c), 7 paragra-
phes  2 et 3, 21 et 24 s'appliquent  dès  l'entrée  en 
vigueur  du présent  règlement.  Les  autres  dispositions 
de présent  règlement  s'appliquent  à partir  du 
(18 mois  après  l'adoption  du règlement). 
Le présent  règlement  est  obligatoire  dans  tous  ses 
éléments  et directement  applicable  dans  tout  État 
membre. 
ANNEXE 
LA COMPOSITION  DES  ÉQUIPAGES 
A: DÉFINITIONS 
La composition  des équipages  à bord  des bateaux  affectés  aux transports  de marchandises  est 
déterminée  ci-après  pour  les trois  modes  d'exploitation  suivants  : 
— la navigation  diurne  (14 heures)  inscrit  ci-après  aux tableaux  sous  (A). 
— la navigation  semi-continue  (18 heures)  inscrit  ci-après  aux tableaux  sous  (B) 
— la navigation  continue  (24 heures)  inscrit  ci-après  aux tableaux  sous  (C). 
B. COMPOSITION  DES  ÉQUIPAGES  DES  CHALANDS,  DES  AUTOMOTEURS  ET DES 
REMORQUEURS 
I. Chalands 
1. Si,  pour  un bateau  non  muni  de moyens  mécaniques  de propulsion,  destiné  à être 
remorqué,  les conditions  suivantes  sont  remplies  : 
a) la manœuvre  du gouvernail  peut  se faire  par une  personne  sans  effort  particulier  même 
à l'enfoncement  maximal  autorisé  ; 
b) les bâtiments  de plus  de 350  tonnes  de port  en lourd  sont  munis  d'un  interphone  entre 
la timonerie  et l'avant  du bâtiment,  permettant  à l'interpellé  de répondre  ; 
c) les pompes  d'épuisement  et de lavage  du pont  sont  motorisées  sur les bâtiments  de plus 
de 350 tonnes  de port  en lourd  ; 
d) le treuil  des ancres  de proue  des bâtiments  de plus  de 350 tonnes  de port  en lourd  et le 
treuil  de l'ancre  de poupe  des bâtiments  de plus  de 750  tonnes  de port  en lourd  sont 
motorisés  ; 
e) les bâtiments  de plus  de 1 000 tonnes  de port  en lourd  sont  munis  de sommiers  pou-
vant être  glissés  ou tournés  latéralement,  à moins  qu'il  n'existe  des installations  équiva-
lentes,  comme  par exemple  des panneaux  coulissants  ; 
N° C 259/10 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 12.11.  75 
l'équipage  comprend  : 
Groupes Port  en lourd Équipage A B c 
1 de 150  à 750  tonnes conducteurs 1 2 2 
matelots 1 1 2 
mousses — . — — 
2 de plus  de 750  à conducteurs 1 2 2 
1 400  tonnes matelots 1 1 2 
mousses 1 1 1 
3 de plus  de 1 400 à conducteurs 1 2 2 
2 500 tonnes matelots 2 2 3 
mousses — — — 
4 plus de 2 500 tonnes conducteurs 1 2 2 
matelots 2 2 3 
mousses 1 1 1 
2. Si  l'une  ou plusieurs  des  conditions  énoncées  au paragraphe  1 ne sont  pas  remplies, 
l'équipage  prévu  à ce paragraphe  est augmenté,  pour  tous  les modes  d'exploitation,  d'un 
mousse  pour  les groupes  1 et 2 et d'un  matelot  pour  les groupes  3 et 4. 
3. Les  matelots  doivent,  dans  les groupes  1 et 2, être  âgés  d'au  moins  18 ans. 
II. Automoteurs 
1. Si,  pour  un bateau  à moteur,  les conditions  suivantes  sont  remplies  : 
a) la manœuvre  du gouvernail  peut  se faire  par une  personne  sans  effort  particulier  même 
à l'enfoncement  maximal  autorisé  ; 
b) l'émission  des  signaux  (sonores  et optiques)  du bateau  faisant  route  peut  se faire  depuis 
la timonerie  ; 
c) les  bateaux  de plus  de 350  tonnes  de port  en lourd  sont  munis  d'un  interphone  entre  la 
timonerie  et l'avant  du bâtiment,  permettant  à l'interpellé  de répondre  ; 
d) les installations  de propulsion  sont  telles  que  la modification  de la vitesse  de marche  et 
l'inversion  du sens  de la propulsion,  de même  que,  pour  les bateaux  équipés  de moteurs 
réversible,  la mise  en marche  et l'arrêt  des  moteurs  de propulsion  peuvent  être  effectués 
depuis  la timonerie  ; 
e) pour  la surveillance  des  moteurs  à propulsion,  des  signaux  d'alarme,  installés  dans  la 
timonerie,  se déclenchent  pour  les niveaux  critiques  : 
— de la température  de l'eau  de refroidissement  et de la pression  de l'huile  de graissage 
des moteurs  principaux  et des organes  de transmission, 
— de la pression  d'huile  et de la pression  d'air  du dispositif  d'inversion  du moteur  de 
propulsion  de l'hélice  ; 
f) les  signaux  d'alarme,  visés  sous  e), peuvent  être  sonores  ou optiques  ; ils doivent  être 
construits  de telle  façon  qu'ils  soient  en état  de marche  pendant  le fonctionnement  des 
moteurs  et éveillent,  en toutes  circonstances,  l'attention  du conducteur  ; 
g) les installations  mécaniques  sont  aménagées  de telle  façon  que  les travaux  courants  d'en-
tretien  en cours  de navigation  peuvent  être  interrompus  à tout  moment  ; 
h) les  pompes  d'épuisement  et de lavage  du pont  sont  motorisées  sur les bateaux  de plus  de 
350 tonnes  de port  en lourd  ; 
12.11.75 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 259/11 
i) le treuil  des ancres  de proue  des bateaux  de plus  de 350  tonnes  de port  en lourd  et le 
treuil  de l'ancre  de poupe  des  bateaux  de plus  de 86 m de long  sont  motorisés  ; 
j) les  treuils  des câbles  de remorque  des automoteurs  des groupes  2, 3 et 4 sont  motorisés 
et manœuvrables  par une  seule  personne  ; 
k) les bateaux  de plus  de 1 000 tonnes  de port  en lourd  sont  munis  de sommiers  pouvant 
être glissés  ou tournés  latéralement,  à moins  qu'il  n'existe  des installations  équivalentes, 
comme  par exemple  des panneaux  coulissants, 
l'équipage  comprend  : 
Groupes Port en lourd Equipage A B C 
1 de 150  à 500 tonnes conducteurs 1 2 2 
timoniers — — — 
matelots 1 1 2 
mousses — — — 
2 de plus  de 500  à conducteurs 1 2 2 
1 000 tonnes timoniers timoniers — 
matelots 1 1 3 
mousses 1 1 — 
3 de plus  de 1 000 à conducteurs 1 2 2 
1 600 tonnes timoniers timoniers 1 1 1 
matelots 2 2 3 
mousses — — 1 
4 plus de 1 600 tonnes conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
matelots 2 2 4 
mousses 1 1 — 
2. À  bord  des  bateaux  équipés  de moteurs  développant  une  puissance  supérieure  à 
800 ch, le matelot  doit  être  remplacé  par un matelot  garde-moteur. 
3. À  bord  des bateaux  équipés  de moteurs  développant  une  puissance  inférieure  ou égale 
à 800  ch, un membre  de l'équipage  doit  connaître  la manœuvre  et la surveillance  des 
moteurs  et un autre  membre  de l'équipage  doit  être  suffisamment  au courant  de la 
manœuvre  du moteur  pour  pouvoir  le mettre  en marche  ou l'arrêter. 
4. Si  l'une  ou plusieurs  des conditions  énoncées  au paragraphe  1 ne sont  pas remplies, 
l'équipage  prévu  à ce chiffre  est augmenté,  pour  tous  les modes  d'exploitation,  d'un  mousse 
pour  les groupes  1 et 2 et d'un  matelot  pour  les groupes  3 et 4. 
5. Le  bateaux  dont  le moteur  n'est  employé  que  pour  effectuer  de petits  déplacements 
dans  les ports  et aux  lieux  de chargement  ou de déchargement,  ou pour  augmenter  leur 
dirigeabilité  lorsqu'ils  sont  remorqués,  seront  considérés,  en ce qui  concerne  l'équipage, 
comme  chalands.  Les  restrictions  relatives  à l'emploi  du moteur  seront  mentionnées  dans 
un certificat  de visite. 
6. Si  un automoteur  remorque  plus  d'un  bateau,  l'équipage  de l'automoteur  est aug-
menté  dans  tous  les groupes  et pour  tous  les modes  d'exploitation  : 
— d'un  mousse  pour  deux  ou trois  bateaux  remorqués, 
— d'un  matelot  pour  quatre  bateaux  remorqués  ou plus. 
N° C 259/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12.11.  75 
Toutefois,  si un automoteur  remorque  vers  l'aval  au maximum  deux  chalands  légers  qui 
sont accouplés  latéralement,  l'équipage  de l'automoteur  n'est  pas augmenté. 
•Lorsqu'un  automoteur  sert  de remorqueur  de renfort,  au moyen  d'un  câble  de remorque  et 
un seul,  son équipage  prescrit  n'est  pas augmenté. 
III. Remorqueurs 
1. Si,  pour  un bateau  à moteur  destiné  au remorquage,  les conditions  suivantes  sont 
remplies  : 
a) les installations  de propulsion  sont  telles  que  la modification  de la vitesse  de marche  et 
l'inversion  du sens  de la propulsion,  de même  que,  pour  les bateaux  équipés  de moteurs 
réversibles,  la mise  en marche  et l'arrêt  des moteurs  de propulsion,  peuvent  être  effectués 
depuis  la timonerie  ; 
b) pour  la surveillance  des moteurs  de propulsion,  des signaux  d'alarme  installés  dans  la 
timonerie  se déclenchent  pour  les niveaux  critiques  : 
— de la température  de l'eau  de refroidissement  et de la pression  de l'huile  de graissage 
des moteurs  principaux  et des organes  de transmission, 
— de la pression  d'huile  et de la pression  d'air  du dispositif  d'inversion  du moteur  de 
propulsion  ou de l'hélice  ; 
c) les signaux  d'alarme  visés  sous  b) peuvent  être  sonores  ou optiques  ; ils doivent  être 
construits  de telle  façon  qu'ils  soient  en état  de marche  pendant  le fonctionnement  des 
moteurs  et éveillent,  en toutes  circonstances,  l'attention  du conducteur  ; 
d) les treuils  des remorqueurs  de plus  de 250 ch sont  motorisés  ; 
e) les  treuils  des câbles  de remorque  sont  motorisés  et manœuvrables  par une  seule  per-
sonne  ; 
l'équipage  comprend  : 
Groupes Puissance  en ch Equipage A B c 
1 jusqu'à  250  ch conducteurs 
timoniers 
matelots 
mousses 1 2 2 
1 
mécaniciens — — — 
matelots 
garde-moteurs 1 1 1 
2 de plus  de 250  à 
500 ch conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots — — 1 
mousses 1 1 1 
mécaniciens — — — 
matelots 
garde-moteurs 1 1 1 
3 de plus  de 500  à 
750 ch conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots  • 1 1 1 
mousses — 1 1 
mécaniciens — — — 
matelots 
garde-moteurs 1 1 2 
12. 11. 75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 259/13 
Groupes Puissance  en ch Équipage A B c 
4 de plus  de 750 
à 1 000  ch conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 1 1 2 
mousses 1 — 1-
mécaniciens 1 1 1 
matelots 
garde-moteurs — 1 1 
5 de plus  de 1 000 
à 2 000  ch conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 1 1 2 
mousses 1 — 1 
mécaniciens 1 1 1 
matelots 
garde-moteurs — 1 1 
6 plus  de 2 000  ch conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
matelots 2 2 4 
mousses 1 — . — 
mécaniciens 1 1 1 
matelots 
garde-moteurs — 1 1 
2. Si  un seul  câble  de remorque  est utilisé  ou s'il y a une  seule  longueur  de remorque,  le 
mousse  n'est  pas  obligatoire  dans  le groupe  2. 
3. Si  l'une  ou plusieurs  des  conditions  énoncées  au paragraphe  1 ne sont  pas  remplies, 
l'équipage  prévu  à ce chiffre  est augmenté  d'un  matelot  garde-moteur. 
IV. Dérogations  et dispositions  complémentaires  aux  dispositions  sous  I, II et III 
1. Lorsque  l'effectif  de l'équipage  prévu  sous  I, II et III ci-avant  en timoniers,  matelots  et 
matelots  garde-moteur  est égal  ou supérieur  à deux  personnes,  un matelot  peut  être  rem-
placé  par  deux  mousses.  Ce remplacement  n'est  pas  permis  en navigation  semi-continue  et 
continue. 
Un équipage  ne peut  comprendre  plus  de trois  mousses.  Deux  mousses  peuvent  être  rem-
placés  par  un matelot  si l'équipage  comprend  par  ailleurs  au moins  un matelot,  un matelot 
garde-moteur  ou un timonier. 
2. Si  l'équipage  qui  se trouve  réglementairement  à bord  d'un  bateau  comprend  plus  de 
six membres,  quel  que  soit  le mode  d'exploitation,  aucun  membre  de l'équipage  ne peut 
être chargé  des  travaux  communs  de cuisine. 
3. Si,  en raison  des  dimensions,  du mode  de construction,  de l'aménagement  ou de l'af-
fectation,  un bateau  ne correspond  pas  à l'un  de ceux  qui  sont  visés  sous  I, II et III,  les 
N° C 259/14 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 12. 11.75 
autorités  compétentes  des États  membres  doivent  fixer  un équipage  renforcé  par rapport  à 
celui  prévu  aux  prescriptions  susmentionnées,  s'il y a lieu  d'admettre  que  l'équipage  résul-
tant de l'application  des  dispositions  sous  I, II et III serait  insuffisant  pour  la sécurité  de 
navigation  du bateau. 
Les autorités  compétentes  des États  membres  déterminent  pour  chaque  engin  flottant,  pour 
autant  qu'ils  ne sont  pas exclus  de l'application  par l'article  4 du règlement,  ainsi  que  pour 
les remorqueurs  à vapeur,  d'après  leurs  dimensions,  mode  de construction,  leurs  aménage-
ment  et affectation,  l'équipage  qui doit  se trouver  à bord  en cours  de navigation. 
4. À  bord  des  bateaux  dont  l'équipage  est supérieur  à un conducteur  et un matelot, 
l'équipage  peut  être  réduit  d'un  mousse,  lorsque  celui-ci  fréquente  une  école  professionnelle 
batelière  et qu'un  certificat  l'attestant  se trouve  à bord.  Cette  réduction  sera  admise  pour 
une période  ininterrompue  qui ne pourra  dépasser  trois  mois  par année  de calendrier. 
5. Les  autorités  compétentes  des États  membres  peuvent,  pour  des  bateaux  appartenant 
à des entreprises  ayant  leur  siège  sur leur  territoire  et dont  l'équipage  comprend  un conduc-
teur et deux  autres  membres  ayant  au moins  la qualification  de matelot,  donner  une  autori-
sation  écrite  de remplacement  d'un  matelot,  pour  la durée  de trois  mois,  par une  personne 
âgée  de 18 ans au moins  et n'ayant  pas  la pratique  de la navigation  exigée  par l'article  5 
sous c) du règlement.  Toutefois,  cette  autorisation  ne peut  être  donnée  que  lorsque  le 
conducteur  du bateau  aura  démontré  que,  malgré  ses efforts,  il n'a pas  réussi  à compléter 
l'équipage  par un matelot. 
C. COMPOSITION  DES  ÉQUIPAGES  DES  POUSSEURS 
I. Convois  poussés  à pousseur  type 
1. Pour  les convois  poussés  à pousseur  type,  la composition  de l'équipage  est la suivante  : 
Groupes Puissance Nombre 
de barges Équipage A B C 
conducteurs 1 2 2 
0 
ou 
1 
ou timoniers — — — 
0 
ou 
1 
ou matelots 1 1 2 0 
ou 
1 
ou mousses — — — 
2 mécaniciens — — — 
matelots 
garde-moteurs 1 1 2 
1 jusqu'à 1 500 
conducteurs 1 2 2 
timoniers — — — 
3 matelots 2 2 3 
ou 
plus mousses — — — ou 
plus 
mécaniciens — — — 
matelots 
garde-moteurs 1 1 2 
12.11.  75 Journal  officiel des Communautés  européennes N° C 259/15 
Groupes Puissance Nombre 
de barges Équipage A B c 
conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
0 
ou matelots 1 1 2 
1 
ou 
2 mousses 
mécaniciens : 
2 de plus  de 
500 à 750 
ch matelots 
garde-moteurs 1 1 2 
2 de plus  de 
500 à 750 
ch 
conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
3 matelots 2 2 3 
ou 
plus mousses 
mécaniciens 
matelots 
garde-moteurs 1 1 2 
conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
0 
ou matelots 2 1 2 
1 
ou 
2 mousses 
mécaniciens 1 1 1 
3 de plus  de 
750 à 1000 
ch matelots 
garde-moteurs — 1 1 
de plus  de 
750 à 1000 
ch 
conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
3 matelots 3 2 3 
ou 
plus mousses 
mécaniciens 1 1 1 
matelots 
garde-moteurs — 1 1 
conducteurs 1 2 2 
0 
ou 
1 
ou 
2 timoniers 1 1 1 
4 plus de 
1000  ch 0 
ou 
1 
ou 
2 matelots 
mousses 
mécaniciens 
matelots 
garde-moteurs 2 
1 1 
1 
1 2 
1 
1 
N° C 259/16 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 12. 11.75 
Groupes Puissance Nombre 
de barges Équipage A B c 
conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
4 plus de 
1 000 ch 3 
ou 
plus matelots 
mousses 3 2 3 3 
ou 
plus 
mécaniciens 1 1 1 
matelots 
garde-moteurs — 1 1 
II. Convois  poussés  à automoteur-pousseur 
1. Pour  les convois  poussés  automoteur-pousseur: 
— dont  Pautomoteur-pousseur  répond  à toutes  les dispositions  énoncées  sous  B II para-
graphe  1, 
— dont  l'automoteur-pousseur  est muni  d'une  plate-forme  de poussage,  et 
— qui ne comprennent  qu'une  seule  barge  de poussage  et ne comprennent  pas de chalands 
non transformés, 
la composition  est la suivante: 
Groupes Port  en lourd  de 
l'automoteur-pousseur Équipage A B c 
1 de 50 à 500  tonnes conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 2 2 3 
mousses — — — 
2 de plus  de 500  à 
1 000 tonnes conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 2 2 4 
mousses 1 1 — 
3 de plus  de 1 000 à 
1 600 tonnes conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 2 2 3 
mousses — — 1 
4 plus de 1 600 tonnes conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
matelots 2 3 4 
mousses 1 1 — 
2. À  bord  des automoteurs-pousseurs,  équipés  de moteurs  développant  une  puissance  su-
périeure  à 800 ch, un matelot  doit  être  remplacé  par un matelot  garde-moteur. 
12.11.  75 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 259/17 
À bord  des automoteurs-pousseurs  équipés  de moteurs  développant  une puissance  inférieure 
ou égale  à 800  ch, un membre  de l'équipage  doit  connaître  la manœuvre  et la surveillance 
des moteurs  et un autre  membre  de l'équipage  doit  être  suffisamment  au courant  de la 
manœuvre  pour  pouvoir  le mettre  en marche  ou l'arrêter. 
3. Si  l'une  ou plusieurs  des conditions  énoncées  sous  B II paragraphe  1 ne sont  pas rem-
plies,  l'équipage  prévu  est augmenté,  pour  tous  les modes  d'exploitation,  d'un  mousse  pour 
les groupes  1 et 2 et d'un  matelot  pour  les groupes  3 et 4. 
4. Lorsque  l'automoteur-pousseur  n'est  pas  muni  d'une  plate-forme  de poussage,  les 
autorités  compétentes  des États  membres  doivent,  pour  chaque  convoi,  se faire  montrer  les 
manœuvres  d'accouplement  du convoi. 
Si elles  constatent  que,  pour  effecteur  convenablement  ces manœuvres,  même  dans  des 
conditions  défavorables  (pluie,  gel, etc.),  les équipages  de pont  prescrits  ne sont  pas suffi-
sants,  elles  doivent  augmenter  ces équipages  selon  les besoins. 
III. Convois  poussés  avec  remorqueur  transformé 
1. Pour  les convois  poussés  par pousseur  qui est un remorqueur  transformé  n'ayant  pas 
tous les aménagements  d'un  pousseur  type 
— dont  le remorqueur-pousseur  répond  aux  dispositions  énoncées  sous  le point  B III sous 
a), b) et c) et a des treuils  pour  la manœuvre  des ancres,  qui sont  motorisés,  et 
— qui ne comprennent  pas plus  de deux  barges, 
la composition  de l'équipage  est la suivante: 
Groupes Puissance Nombre 
de barges Équipage A B c 
1 jusqu'à 
500 ch 1 ou 2 conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 2 2 3 
mousses — — — 
mécaniciens — — — 
matelots 
garde-moteurs 1 1 2 
2 de plus  de 
500 à 750 
ch 1 ou 2 conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 2 2 3 
mousses — — — 
mécaniciens — — — 
matelots 
garde-moteurs 1 1 2 
3 de plus  de 
750 à 1000 
ch 1 ou 2 conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 3 2 4 
mousses — — — 
mécaniciens 1 1 1 
matelots 
garde-moteurs — 1 1 
N° C 259/18 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12.11.  75 
Groupes Puissance Nombre 
de barges Équipage A B c 
4 ' plus  de 
1 000 ch 1 OU  2 conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 3 2 4 
mousses — — — 
mécaniciens 1 1 1 
matelots 
garde-moteurs — 1 1 
2. Les  autorités  compétentes  des États  membres  doivent  se faire  montrer  les manœuvres 
d'accouplement  du convoi.  Si elles  constatent  que,  pour  effectuer  convenablement  ces 
manœuvres,  même  dans  des conditions  défavorables  (pluie,  gel, etc.),  les équipages  de pont 
prescrits  sous  le tableau  sous  1. ne sont  pas suffisants,  elles  doivent  augmenter  ces équipages 
selon  les besoins.