COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93)126 final 
Bruxelles, le 29 mars 1993 
Propos 11ion de 
REGLEMENT (P.FF) DU CONSEIL 
portant suspension temporaire des droits autonomes du 
tarif douanier commun sur un certain nombre de 
produits Industriels destinés à équiper les zones 
franches des Açores et de Madère 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Dans le cadre du programme d'options spécifiques à I'éloignement et à 
l'insularité de Madère et Açores (POSEIMA), approuvé par la décision 
91/315/CEE du 26 juin 1991 du Conseil, il est précisé que les zones 
franches peuvent constituer un outil appréciable de développement 
économique pour ces régions et que, dans cette optique, la mise en 
place de mesures douanières particulières pourra se révéler 
appropr iée. 
2. Le Conseil, en exécution de son propre mandat, a adopté le règlement 
(CEE) n* 1604/92 du 15 Juin 1992 qui instaure un régime douanier 
particulier pour les opérations de perfectionnement actif dans les 
zones et entrepôts francs des régions ultrapériphériques dont les 
Açores et Madère. 
3. Le 4 mars 1992, les autorités portugaises ont demandé à la Commission 
de pouvoir bénéficier de l'exemption des droits du TDC pour certains 
produits destinés à équiper lesdites zones franches. 
4. L'examen de la situation, notamment en ce qui concerne les dimensions 
et la production de l'industrie locale, a montré qu'une telle mesure 
est susceptible de contribuer à l'essor et au développement 
d'activités économiques dans les zones franches de ces régions. 
5. Compte tenu des mesures d'aides nationales en vigueur pour les deux 
zones franches concernées, la Commission propose d'appliquer la 
mesure de suspension tarifaire en question jusqu'au 31.12.2000. 
Ces deux types de mesures étant complémentaires sur le plan des 
objectifs économiques poursuivis, la Commission veillera, en liaison 
avec les autorités portugaises compétentes, à évaluer conjointement 
leur impact, notamment pour assurer le respect des plafonds 
d'intensité des aides appliqués à ces régions dans le cadre de la 
po1111 que de concur rence. 
i. 
Propos it ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
du 
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun 
sur un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones 
franches des Açores et de Madère 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son art icle 28, 
Vu la proposition de la Commission*1), 
Vu l'avis du Parlement européen*2^, 
considérant que par décision 91/315/CEE du 26 juin 1991*3^, le Conseil a 
institué un programme d'options spécifiques à I'éloignement et à 
l'insularité de Madère et des Açores (POSEIMA); 
considérant que dans le cadre du programme global des actions prévues par 
la décision susvisée en faveur du développement économique et social des 
régions autonomes précitées, il est précisé que les zones franches peuvent 
constituer un outil appréciable pour le développement économique des 
régions en question-, et que, en ce qui concerne le régime applicable aux 
zones franches des Açores et de Madère, l'adoption de mesures douanières 
particulières peut se révéler appropriée; 
considérant que, par règlement (CEE) n" 1604/92 du Conseil du 15 Juin 
1992(4), il a été prévu que les opérations de perfectionnement effectuées 
notamment dans les zones franches des régions autonomes susvisées ne sont 
pas soumises aux conditions économiques prévues par le régime du 
perfectionnement actif; 
considérant que par demande présentée en date du 4 mars 1992, complétée le 
22 octobre 1992 et le 20 Janvier 1993, les autorités portugaises 
compétentes ont demandé de pouvoir bénéficier de l'exemption des droits du 
tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de 
produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et 
de Madère; 
(1) J0 n' C.du ..., p... 
(2) J0 n* C... du .... p... 
(3) J0 n* L 171 du 29.6.1991, p. 10. 
(4) J0 n' L 173 du 27.6.1992, p. 30. 
considérant qu'après examen détaiI lé de la situation, il apparaît qu'une 
telle mesure semble de nature à donner l'élan nécessaire au développement 
des activités économiques dans les zones franches situées dans les régions 
en question; 
considérant que, afin de ne pas affecter directement le fonctionnement du 
marché intérieur, il est nécessaire de limiter dans le temps une telle 
mesure et de prendre les dispositions adéquates afin de s'assurer que les 
produits pour lesquels la suspension est accordée sont exclusivement 
destinés à l'équipement des zones franches des Açores et de Madère; 
considérant qu'il est nécessaire de permettre à la Commission d'être 
informée du volume des importations en cause; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 
Art icle premier 
1. Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits visés à 
l'annexe sont totalement suspendus jusqu'au 31 décembre 2000. 
2. Le bénéfice de la suspension visée au paragraphe 1 est accordé 
exclusivement aux produits destinés à équiper les zones franches des 
Açores et de Madère. 
3. Les autorités compétentes portugaises prennent les dispositions 
nécessaires afin d'assurer le respect des mesures prévues au 
paragraphe 2, conformément aux dispositions communautaires 
pertinentes en matière de destinations particulières et notamment la 
perception des droits du tarif douanier commun, lorsque les produits 
en question sont transportés dans les autres parties du territoire 
douanier de la Communauté. 
Elles informent la Commission de ces mesures, dans les meilleurs 
délais. 
4-
Art icle 2 
Pour les produits visés à l'article 1er, les autorités portugaises 
compétentes communiquent à la Commission, au plus tard le 15 mars de 
chaque année, le volume des importations qui ont bénéficié de la 
suspension tarifaire au cours de l'année précédente. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal 
Officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à 
Par le ConseiI 
Le président 
A H N E X t 
N° d'ordre 
" 18 JûST 
18.0302 CODE NC DESCRIPTION 
6804 
7308 
18.0304 
18.0306 
18.0308 
18.0310 7309 00 
7310 
à L'exclusion 
de 7310 21 10 
7311 00 
7322 
18.0312 
18.0314 
18.0316 7610 
7611 00 00 
7612 -Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à 
broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à 
tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs 
parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels 
agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières 
-Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de 
ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, 
charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par 
exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions 
préfabriquées du n6 9406; tôles, barres, profilés, tubes et 
similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction 
-Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes 
matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, 
fer ou acier, d'une contenance excédant 300 1, sans dispositifs 
mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge 
-Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, 
pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), 
en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 1, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement 
intérieur ou calorifuge, à L'exclusion des boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentai 
-Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et *-es boissons 
-Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, 
et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et 
distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvait 
également-fonctionner comme distributeurs d'air frais ou 
conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur 
ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer c-
acier 
-Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de 
ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, 
portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, 
balustrades, par exemple), en aluminium, è l'exception des 
constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profilés, 
tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction 
-Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes 
matières (a l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en 
aluminium, d'une contenance excédant 300 1, sans dispositifs 
mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge 
-Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires 
en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), 
pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), 
d'une contenance n'excédant pas 300 1, sans dispositifs mécaniques 
ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge res 
</\ 
N°d'ordre 
18.0318 
18.0320 
18.0322 
18.0524 
18.0326 
18.0328 CODE NC DESCRIPTION 
18.0330 
18.0332 7613 00 00 
8202 
8203 
8204 
8205 
8207 
8208 
à- l'exclusion de 
8208 40 00 
8209 00 
18.0334 ,6210 00 
18.0336 
18.0338 
18.0340 
18.0342 
18.0344 8303 00 
8304 00 00 
8402 
8403 
8404 -Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 
-Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les 
fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) 
-Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, 
cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et 
outils similaires, à main 
-Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); 
douilles de serrage interchangeables, même avec manches 
-Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non 
dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, 
serre-Joints et similaires, autres que ceux constituant des 
accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges 
portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale 
-Outils interchangeables pour outillage è main, mécanique ou non, ou 
pour machines-outils (à emboutir, à estamper, è poinçonner, à 
tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, a fraiser, à 
tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour 
l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils 
de forage ou de sondage 
-Couteaux et .lames tranchantes, pour machines ou pour appareils 
mécaniques, à l'exclusion des machines agricoles, horticoles ou forestières 
-Plaquet*tes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, 
non montés, constitués par des carbures métalliques frittes ou des 
cermets 
-Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou 
moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments 
ou les boissons 
-Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres 
fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en 
métaux communs 
-Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, 
porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en 
métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 9403 
-Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la 
fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières 
dites "à eau surchauffée" 
-Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 8402 
-Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 8402 ou 8403 
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines è 
vapeur 
N° d'ordre CODE MC | DESCRIPTION 
18.0346 
18.0348 
18.0350 8405 
8406 
8407 
8408 18.0352 
18.0354 j8409 
18.0356 I 8413 
18.0358 8414 
1 18.0360 8415 
I 18-0362!8416 
\ 18.0364 
\ 18;0S66 
18.0568 
\ 18.0370 8417 
8418 
8419 
8420 
• 18.0372 iB421 
i i -Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de 
gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs 
-Turbines à vapeur 
-Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles 
(moteurs à explosion) 
-Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-
diesel) 
-Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinées aux moteurs des n°s 8407 ou 8408 
-Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; 
élévateurs à liquides 
-Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et 
ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à 
ventilateur incorporé, même filtrantes 
-Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant 
un ventilateur à moteur et des dispositifs propres è modifier la 
température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable séparément 
-Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à 
combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y 
compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs 
dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs 
similaires 
-Fours industriels ou de laboratoires, y 
non électriques compris les incinérateurs, 
-Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, 
machines et appareils pour la production du froid, à équipement 
électrique ou autre; pompes è chaleur autres que les machines et 
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 
-Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le 
traitement de matières par des opérations impliquant un changement 
de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, 
la distillation, la rectification, la stérilisation, la 
pasteurisation, l'étuvage, le séchage, 1'evaporation, la 
vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les 
appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage 
instantané ou à accumulation 
-Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et 
cylindres pour ces machines 
-Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils 
pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz 
-V 
N° d'ordref CÔDE~~NC" DESCRIPTION 
18.0374 
18.0376 
18.0378 
18.03aj 
18.0382 
18.0384 
18.0386 
18.G3&3 
18.0390 
18.0392 
18.Q394 
18.0396 
18.0598 
18.0400 8422 
8423 
à l'exclusion 
de 8423 10 10 
à l'exclusion 
de 8424 81 10 
8425 
8426 
8427 
8426 
8437 
8438 
8439 
8440 
8441 
8443 
8444 00 -Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant è 
nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines 
et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les 
bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et 
appareils à empaqueter ou emballer les marchandises; machines et 
appareils à gazéifier les boissons 
-Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et 
balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des 
balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes 
balances, à l'exclusion des balances de ménage 
-Appareils mécaniques (même è main) à projeter, disperser ou 
pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même 
chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et 
appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet 
similaires^ à l'exclusion des appareils d'arrosage pour l'agriculture ou l'horticulture 
-Palans; treuils et cabestans; crics et vérins 
-Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de 
déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et 
chariots-grues 
-Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un 
dispositif de levage 
-Autres machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, 
transporteurs, téléphériques, par exemple) 
-Machines pour le nettoyage, le triage eu le criclage des grains ou 
des légumes secs; mac^i~es et appareils pour la minoterie ou le 
traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et 
appareils du type fermier 
-Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication 
industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et 
appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses végétales fixes ou animales 
-Machines et appareils pour la fabrication de la pSte de matières 
fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du 
papier ou du carton 
-Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les 
machines à coudre les feuillets 
-Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, 
du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types 
-Machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires 
-Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou 
J° d'ordre 
18.0402 CODE NC DESCRIPTION 
8445 
18.0404 
18.0406 
18.0408 8446 
8447 
8448 
18.0410 
18.0412 8450 
6451-
18.0414 
18.0416 
18.0418 
18.0420 
18.0422 
18.0424 8452 
8453 
8456 
8457 
6458 
8459 le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles 
-Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour 
la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et 
autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; 
machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les 
matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles 
en vue de leur utilisation sur les machines des n°s 8446 ou 8447 
-Métiers à tisser 
-Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, 
à tulle, è dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à 
filet ou à touffeter 
-Machines et 
8445, 8446 
et casse-tra 
parties et a 
principaleme 
n°s 8444, 
cardes, peig 
lisses, aigu appareils euxili 
ou 8447 (ratièr 
mes, mécanismes 
ccessoires recon 
nt destinés aux 
8445, 8446 ou 
nés, barrettes, 
illes, platines, aires pour les machines des n°s 6444, 
es, mécaniques Jacquard, casse-chaînes 
de changement de navettes, par exemple); 
naissables comme étant exclusivement ou 
machines de la présente position ou des 
8447 (broches, ailettes, garnitures de 
filières, navettes, lisses et cadres de 
crochets, par exemple) 
-Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage 
-Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450) pour le 
lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le 
pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la 
teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des 
fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le 
revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la 
fabrication oe co«vre-oarouets tels Que le linoléum; machines à 
enrouler, oérouler, plier, couper ou denteler les tissus 
-Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets 
du n° 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus 
pour machines è coudre; aiguilles pour machines à coudre 
-Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail 
des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des 
chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les 
machines à coudre 
-Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et 
opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par 
ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par 
faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par Jet de plasma 
-Centres d'usinage, machines è poste fixe et machines à stations 
multiples, pour le travail des métaux 
-Tours travaillant par enlèvement de métal 
-Machines (y compris les unités d'usinage è glissières) à percer, 
aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de 
N° d'ordrei CODE i\"C DESCRIPTION 
18.0426 
18.0428 
18.0430 
IS JX32 
18.0434 
18.0436 
18.0436 
18.0440 
18.0442 
18.0444 
18.0446 
18.0443 8460 
8461 
8462 
8463 
8464 
8465 
8467 
8468 
8469 
8470 
8471 
8472 matière, autres que les tours du n° 8458 
-Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à 
faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux, des 
carbures métalliques frittes ou des cermets à l'aide de meules, 
d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à 
tailler ou à finir les engrenages du n6 6461 
-Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, 
tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et 
autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, de 
carbures métalliques frittes ou de cermets, non dénommées ni 
comprises ailleurs 
-Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, 
marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines 
(y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, 
cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail 
des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-
dessus 
-Autres machines-outils pour le travail des métaux, des carbures 
métalliques frittes ou des cermets, travaillant sans enlèvement de 
matière 
-Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits 
céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales 
similaires, ou pour le travail à froid du verre 
-Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller 
ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, da l'os, 
Ou cacotcnouc Ourci, oes matières plastiques dures ou matières 
Cwres similaires 
-Outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, pour 
emploi è la main 
-Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant 
couper, autres que ceux du n° 8515; machines et appareils aux gaz 
pour la trempe superficielle 
-Machines à écrire et machines pour le traitement des textes 
-Machines à calculer; machines comptables, machines à affranchir, I 
établir les tickets et machines similaires, comportant un 
dispositif de calcul; caisses enregistreuses 
-Machines automatiques de traitement de l'information et leurs 
unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise 
d'informations sur support sous forme codée et machines de 
traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs 
-Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs 
hactoargphiques ou è stencils, machines à imprimer les adresses, 
distributeurs automatiques de billets de banque, machines è trier, 
è compter ou h oncartoucher les pièces de monnaie, appareils è 
^"jl|ordre 
18.0450 
18.0452 
18.0454 
18.0456 
18.0458 
18.0460 
18.0462 CODE NC DESCRIPTION 
18.0466 
18.0468 
18.0470 
18.0472 8477 
8478 
8480 
8501 
8508 
à l'exclusion de 
80 80 
8515 
18.0464 6526 
9009 
9010 
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9024 tailler les crayons, appareils à perforer ou è agrafer, par exemple) 
-Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières 
plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 
-Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du 
tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 
-Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour 
moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les 
carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le 
caoutchouc ou les matières plastiques 
-Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des 
groupes électrogènes 
-Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi 
à la main/ à l'exclusion des cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses 
-Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres 
appareils Industriels ou de laboratoires pour le traitement 
thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques 
-Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant 
couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés 
électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière 
ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par 
impulsions magnétiques ou au Jet de plasma; machines et appareils 
électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures 
métalliques frittes 
-Appareils de radiodétection et de raoiosonoage (radar), appareils 
de radionavigation -et appareils de radiotélécommande 
-Appareils de photocopie à système optique ou par contact et 
appareils de thermocopie 
-Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou 
cinématographiques (y compris les appareils pour la projection des 
tracés de circuits sur les surfaces sensibilisées des matériaux 
semi-conducteurs), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
chapitre; negatoscopes; écrans pour projections 
-Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, 
pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et 
cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, 
pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et 
calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre 
-Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de 
compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des 
matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par 
exemple) 
jr_d^rdre 
18.0474 
18.0476 DESCRIPTION 
18.0478 
18.0480 -Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, #u 
niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables dee 
liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres» 
compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments 
et appareils des n°s 9014, 9015, 9028 ou 9032 
-Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques 
(polarimètres, réfractomôtres, spectromètres, analyseurs de gaz ou 
de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de 
viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou 
similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou 
photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); 
microtomes 
-Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les 
compteurs pour leur étalonnage 
-Constructions préfabriquées 
Vi 
'3 
FICHE FINANCIERE 
1. Liane budgétaire concernée : Chap.12, art.120 
2. Base luridiaue : art. 28 du traité. 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de règlement (CEE) du 
Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du Tarif 
Douanier Commun sur un certain nombre de produits industriels 
destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère. 
4. Oblect if : Assurer, à des conditions favorables, l'approvisionnement 
d'un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les 
zones franches des Açores et de Madère. 
Perte de recettes : 
Sur la base des informations communiquées par les autorités 
portugaises, la perte de recettes pour la période allant du 1er mars 
1993 au 31 décembre 2000 s'élève à environ 25 390 000 ECU. 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 126 final 
DOCUMENTS 
FR 02 
N° de catalogue : CB-CO-93-148-FR-C 
ISBN 92-77-53953-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg