Développer les voies d'entrée légales en Europe: un volet indispensable pour une politique migratoire équilibrée et globale Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants Salzbourg, 19 et 20 septembre 2018

«Je souhaite promouvoir une nouvelle politique européenne en matière de migration légale. Une telle politique pourrait nous aider à remédier aux pénuries de qualifications spécifiques et à attirer des talents afin d'être mieux à même de relever les défis démographiques qui se posent à l'Union européenne. Je veux que l'Europe devienne au moins aussi attrayante que les destinations migratoires favorites que sont l'Australie, le Canada et les États-Unis. Dans un premier temps, j'ai l'intention de réexaminer la législation sur la «carte bleue», et sa mise en œuvre peu satisfaisante.

Je pense aussi que nous devons nous attaquer plus résolument à la question de l'immigration clandestine, notamment par une meilleure coopération avec les pays tiers, notamment en matière de réadmission.

Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne, Jean-Claude Juncker, candidat à la présidence de la Commission européenne, 22 octobre 2014

1.Introduction

Les migrations et la mobilité au niveau mondial sont déjà devenues des caractéristiques intrinsèques du XXIe siècle et elles le demeureront. Dès lors, l’Union entend poursuivre l’adoption de toutes les mesures nécessaires pour mettre en place une politique migratoire européenne qui soit équitable et équilibrée, fondée sur des valeurs communes, et qui gère efficacement les flux de migration régulière et irrégulière d’une manière globale. Dans ses conclusions de juin 2018, le Conseil européen a réaffirmé qu’une politique migratoire européenne qui fonctionne passe nécessairement par une approche globale, dans laquelle les actions intérieures et les actions extérieures vont de pair pour assurer un contrôle efficace des frontières extérieures de l’UE, une politique de retour ferme et une politique de migration légale et d’asile bien gérée.

Les efforts déployés en commun pour endiguer les flux de migration irrégulière ont abouti à des progrès notables. La même détermination politique est nécessaire lorsqu’il s’agit de développer les voies d’entrée légales en Europe, ce qui demandera un surcroît d’efforts. Une migration légale contrôlée, pour des raisons humanitaires ou en fonction des besoins du marché du travail, constitue et devrait demeurer un volet indispensable pour une politique migratoire équilibrée et globale, ainsi que l’évoquait également l’agenda européen en matière de migration. Elle implique de mettre en place une politique de migration légale plus efficace qui puisse prendre en compte les besoins de l’économie européenne. Elle suppose également de renforcer notre coopération avec les pays tiers, y compris du fait du besoin constant d’offrir des voies d’entrée sûres et contrôlées grâce à la réinstallation. Enfin, et surtout, pour que les voies d’entrée légales fonctionnent, il faut des politiques d’intégration efficaces en faveur de ces ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l’UE.

Dans une économie européenne en amélioration constante, l’un des impératifs doit être la pleine activation, la formation et le perfectionnement professionnel de la main-d’œuvre de l’UE. Mais pour que l’Union demeure compétitive dans l’économie mondiale, elle doit aussi attirer des personnes qualifiées et talentueuses du monde entier - tout en respectant pleinement la compétence des États membres pour décider combien de travailleurs migrants en provenance de pays tiers ils admettront sur leur territoire.

Nous devons donc accélérer nos travaux sur les voies d’entrée légales. Nous devons avancer sur des mesures essentielles telles que la réforme de la carte bleue européenne proposée par la Commission, grâce à laquelle l’UE attirerait et retiendrait plus facilement les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés, en faisant de cette migration ciblée une opportunité et un atout pour l’économie et la société. Les voies d’entrée légales doivent devenir un volet incontournable de notre approche des partenariats avec les pays tiers. Nous ne pouvons pas négliger ce volet indispensable de l’approche globale.

2.Voies d’entrée légales: ÉLÉMENTS CLÉS D’UNE MEILLEURE GESTION DES MIGRATIONS

Depuis 2003, l’Union a élaboré un large éventail d’instruments pour mettre en place un cadre commun de gestion de la migration légale, tandis que les États membres demeurent compétents pour déterminer le nombre de travailleurs migrants qui seront admis à partir des pays tiers. Ce cadre offre diverses possibilités aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent bénéficier de la migration légale vers l’Europe, soit en qualité de travailleurs, notamment ceux hautement qualifiés, les étudiants ou les chercheurs, soit par le regroupement familial. Une évaluation globale de la législation de l’Union relative à la migration légale a été réalisée au cours des deux dernières années, dans le cadre d’un bilan de qualité, et la Commission en publiera les résultats à un stade ultérieur. Dans cette perspective, la présente communication n’aborde pas toutes les formes d’entrée légales mais se concentre sur la voie humanitaire que constitue la réinstallation et sur les voies ouvertes à la migration de main-d’œuvre.

2.1 Migration de main-d’œuvre et carte bleue européenne

Une migration bien gérée de la main-d’œuvre réduirait non seulement les incitations à recourir aux filières illégales mais permettrait aussi à l’UE d’attirer le bon dosage de talents et de compétences et d’aligner les admissions sur les besoins du marché du travail, contribuant ainsi à la prospérité générale de l’Union.

La politique de migration de la main-d’œuvre et les stratégies d’intégration en Europe devraient être conçues et élaborées en tenant pleinement compte des contextes existants du marché du travail, ainsi que des politiques et institutions sociales. Le monde du travail étant en constante évolution, il est essentiel de concevoir des politiques qui répondent aux besoins du marché de l’emploi et d’adopter une approche commune dans tous les services publics de l’Union.

Avec la proposition de la Commission visant à créer une Autorité européenne du travail, l’UE peut améliorer davantage la coopération et la coordination entre les autorités nationales chargées du marché du travail, en vue de faciliter la gestion d’un marché du travail européen plus intégré. Cette autorité recouvrira tout d’abord divers outils et structures existants liés à la mobilité transfrontière, comme EURES (le portail européen de la mobilité de l’emploi), la coordination européenne de la sécurité sociale et la carte européenne d’assurance maladie. Ses activités concerneront les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’Union, tels que les titulaires de la carte bleue européenne, les personnes faisant l’objet d’un transfert intragroupe ou les résidents de longue durée et les membres de leur famille. L’Autorité s’appuiera également sur l’expertise disponible en matière de tendances de l’emploi et de prévision des compétences, pour réaliser des analyses du marché du travail. Elle pourra ainsi définir les secteurs et les professions qui souffrent d’un déficit de main-d'œuvre en Europe.

Développer les voies d’entrée légales en Europe est d’autant plus pertinent et urgent aujourd’hui si l’on considère les tendances récentes et futures.

Au cours des dernières années, grâce aux efforts déployés à tous les niveaux, l’Europe a bénéficié d’une croissance solide et d’une forte création d’emplois. Le chômage dans l’UE est à son niveau le plus bas en dix ans et le nombre de personnes ayant un emploi a atteint un niveau record. Même si cela n’est toujours pas ressenti de manière homogène dans toute l’Europe, le nombre de postes vacants augmente dans plusieurs États membres et l’on constate des pénuries structurelles de compétences dans quelques secteurs économiques, comme les technologies de l’information et de la communication ou la santé, ainsi que dans certaines professions. La proportion d’employeurs faisant état de difficultés à pouvoir les postes est en augmentation, dépassant en moyenne 40%, et est même supérieure à 50 % en Allemagne, en Pologne, en Slovaquie et en Hongrie. Parmi les professions les plus déficitaires figurent les métiers qualifiés, les ingénieurs, les techniciens et les informaticiens, mais également des professions nécessitant moins de compétences formelles, telles que les vendeurs et les chauffeurs.

Ces tendances auront une incidence croissante à l’avenir car l’UE est confrontée à une diminution progressive de sa population en âge de travailler (15-64). Ce phénomène devrait s’intensifier: du fait du vieillissement démographique, et compte tenu des tendances récentes en matière de migration, on estime que la population en âge de travailler déclinera de près de 22 millions d’individus (soit une réduction de 7 %) au cours des deux prochaines décennies. Même si une participation accrue des femmes et des travailleurs âgés au marché de l’emploi est susceptible de compenser en partie cette tendance, les projections en termes de main-d'œuvre globale vont dans le même sens: dans un proche avenir (sur la période 2015-2035), on estime que la main-d’œuvre dans l’UE diminuera de 18,3 millions d’unités (soit une réduction de 7,4%).