COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(91) 407 final 
Bruxelles, le 29 octobre 1991 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
iïP--; modifiant les limites quantitatives 
fixées par le règlement (CEE) n° 4134/86 
relatif au régime commun applicable aux importations 
de certains produits textiles originaires de Taiwan 
(présentée par la Commission) 
4 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Depuis l'unification de la République démocratique allemande avec 
la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, les 
dispositions du Règlement (CEE) 4134/86 du Conseil s'appliquent à 
l'ensemble des territoires allemands résultant de l'unification. 
2. En vertu des directives données par le Conseil, le 4 décembre 1990, 
la Commission a offert à Taiwan, pour l'année 1991, une adaptation 
des quantités fixées par le règlement (CEE) n' 4134/86 relatif au 
régime commun applicable aux importations de certains produits 
textiles originaires de Taiwan^1), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n'3058/90(2). 
3. Il est demandé au Conseil d'approuver le projet de règlement qui a 
pour effet de mettre en vigueur les adaptations offertes à Taiwan 
en modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n"4134/86. 
(1) J.O L 386, 31.12.86, p. 1 
(2) J.O L 294, 25.10.90, p. 18 
3 
REGLEMENT (CEE) N* /91 DU CONSEIL 
modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) 
n'4134/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux 
importations de certains produits textiles originaires de Taiwan 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, notamment 
son art le le 113, 
vu la proposition de la Commission, 
Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique 
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, 
les dispositions du Règlement (CEE) n' 4134/86 du Conseil, du 22 
décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de 
certains produits textiles originaires de Taiwan(1), tel que modifié 
en dernier lieu par le règlement (CEE) 3058/90(2), s'appliquent à 
l'ensemble des territoires allemands résultant de l'unification, 
Considérant que le Conseil du 4 décembre 1990 a donné à la Commission 
des directives lui permettant de procéder, suite à l'unification 
allomande. à des adaptations quantitatives pour l'année 1991 dns 
quantités fixées par le règlement (CLfc) n"4l34/86(3) , 
Considérant qu'il convient dès lors de mettre en vigueur ces 
adaptât ions, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article 1 
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires 
de Taiwan, fixées à l'annexe II du règlement (CEE) n' 4134/86 sont 
modifiées pour l'année 1991 comme indiqué dans l'annexe 1 du présent 
règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable du 1' janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1991. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
(1) J0 L 386, 31.12.86, p 1. 
(2) JO L294,25.10.90, p 18. 
(3) JO C 248, 2.10.90, p. 1. 
ANNEXE 1 
Limites quantitatives modifiant l'Annexe II 
du Règlement (CEE) n' 4134/86 pour l'année 1991 
(les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau 
sous une forme abrégée*1*) 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 Oote part 
DE 
2A 
3A GROUPE 
Tissus de coton 
dont autres 
qu'écrus ou 
blanchis 
Tissus de fibres 
synthét iques 
d i scont i nues 
dont autres 
qu'écrus ou 
blanchis TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 6.091 
413 
8.376 1.440 
122 
1.665 
TAIWAN Tonnes 641 108 
(1) La désignation complète des marchandises figure à l'annexe 1 du du 
Règlement (CEE) n* 1653/88 du Conseil, JO L153 du 18.6.1988, p.1. 
s 
CATE­
GORIE 
20 
22 
23 DESIGNATION DES MARCHANDISES 
GROUPE 
Chemises, chemiset­
tes, T-shirts et 
similaires, en 
bonneter ie 
ChandaiIs 
Pantalons tissés 
Blouses 
Chemises, autres 
qu'en bonneter ie 
GROUPE 
Linge de lit, autre 
qu'en bonneter ie 
Fils de f ibres 
synthét iques dis-
cont inues 
Fils de f ibres 
art ificielles dis-
cont inues PAYS TIERS 
TA I WAN 
TA I WAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TA I WAN 
TA IWAN 
TA IWAN 
TAIWAN UNITE 
1000 
p iôces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes LIMITE 
CEE 
1991 
10.502 
21.255 
5.371 
3.382 
8.876 
245 
8.015 
4.567 Qote part 
DE 
4.1 14 
5.667 
3.035 
2.114 
5.846 
.893 
1 .206 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
12 
13 
14 
15 GROUPE 
Chaussettes 
SIips et caleçons, 
en bonneter ie 
Manteaux pour 
hommes, autres qu'en 
bonneter ie 
Manteaux pour 
femmes, autres 
qu'en 
bonneter ie TA I WAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 1000 
paires 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 34.291 
2.659 
3.310 14.058 
1.391 
1 .843 
2.198 1.371 
3 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 Qot« part 
DE 
16 
17 
18 
21 
24 
26 
27 
28 
68 Costumes et 
ensembles 
Vestes et vestons, 
autres que de 
bonneterie pour 
hommes et garçons 
Peignoirs de bain, 
etc., autres qu'en 
bonneter ie 
Parkas, anoraks, 
bIousons 
Pyjamas, chemises 
de nu i t en bonne­
ter ie 
Robes 
Jupes, 
jupes-culottes 
Pantalons en 
bonneter ie 
Vêtements pour 
bébés TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 1000 
pièces 
1000 
pièces 404 287 
810 524 
nonnes 1.704 772 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
Tonnes 5.689 
3.743 4.147 
2.248 
3.131 
1 .650 2.423 
1 .061 
1.804 560 
542 210 
2? 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 Qote part 
DE 
73 
77 
78 
83 
33 
35 
37 Survêtements de 
sport 
Comb i na i sons de 
ski 
Autres vêtements, 
autres qu'en bonne­
ter ie 
Autres vêtements, 
en bonneterie 
GROUPE 
Tissus de fils de 
filaments synthétiques 
Tissus de fibres 
synthét iques 
cont inues 
Tissus de f ibres 
art ificielles 
discont inues TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 1000 
pièces 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 1.591 
303 
4.013 
892 
1 .222 
5.957 
Tonnes 14.633 761 
188 
1.953 
478 
490 
1.136 
3.431 
2> 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 Oote part 
DE 
10 
67 
74 
91 
97 
110 GROUPE 
Ganter ie de 
bonneter ie 
Accessoires de 
vêtement 
Costumes-taiI leurs 
et ensembles 
Tentes 
Fi lets 
Matelas pneuma­
tiques, tissés TA I WAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TAIWAN 
TA I WAN 1000 
paires 
Tonnes 
(Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 18.736 
1.078 
219 
1 .034 
915 
3.500 5.627 
358 
93 
354 
201 
1 .138 

A-o 
ISSN 0Z54-1491 
C0M(91) 407 final 
DOCUMENTS 
FR 11 02 
N° de catalogue : CB-CO-91-454-FR-C 
ISBN 92-77-76663-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 ÏAixembourg