N° C 243/4 Journal officiel des Communautés européennes 23. 9. 89 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre pour des actions 
communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) 
COM(89) 397 final 
(Présentée par la Commission le 4 août 1989.) 
(89/C 243/06) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 1, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'acte unique européen a inséré dans le 
traité CEE un titre VI (articles 130 F à 130 Q); que ce 
titre constitue la nouvelle base juridique des actions 
communautaires en matière de recherche et de dévelop­
pement technologique; que notamment l'article 130 F 
assigne à la Communauté l'objectif de renforcer les bases 
scientifiques et technologiques de l'industrie européenne 
et de favoriser le développement de sa compétitivité 
internationale; que, à cette fin, la Communauté encou­
rage les entreprises, y compris les petites et moyennes 
entreprises, les centres de recherche et les universités 
dans leurs efforts de recherche et de développement 
technologique et les soutient par des actions appropriées; 
considérant que, sur la base de l'article 130 I, l'ensemble 
des actions communautaires dans ce domaine est repris 
dans un programme-cadre pluriannuel; 
considérant que, après un premier programme-cadre 
1984-1987, un deuxième programme-cadre 1987-1991 a 
été arrêté par la décision 87/516/Euratom, CEE du 
Conseil (') et que son exécution est en cours; 
C) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. considérant que, en application de l'article 4 de la déci­
sion précitée, la Commission a effectué un examen de 
l'état d'exécution du deuxième programme-cadre, 
notamment à travers un rapport d'évaluation rédigé par 
un groupe d'experts indépendants; 
considérant que, en raison du rythme rapide du dévelop­
pement technologique, des nouveaux défis économiques 
auxquels la Communauté doit faire face, de la compéti­
tion accrue au niveau mondial, de la nécessité d'assurer 
une perspective au-delà de 1992, l'action communautaire 
en matière de recherche et de développement technolo­
gique doit être renforcée et complétée; que, à la lumière 
de ces éléments, il est préférable d'adopter pour la 
période 1990-1994 un nouveau programme-cadre arti­
culé sur l'actuel programme-cadre 1987-1991; 
considérant que les actions de la Communauté doivent 
s'inspirer du principe de la subsidiarité et qu'ainsi les 
actions communautaires de recherche et de développe­
ment technologique doivent présenter une valeur ajoutée 
par rapport aux actions menées au plan national; 
considérant que le renforcement de la politique de 
recherche et de développement technologique doit 
constituer un élément du développement harmonieux de 
la Communauté et de sa cohésion; 
considérant que les actions communautaires de recherche 
et développement technologique doivent garder un 
caractère pré-compétitif et qu'en même temps le 
processus du progrès technologique implique un conti-
nuum d'actions, liées entre elles d'une manière itérative, 
allant de la recherche fondamentale à la démonstration 
des applications des nouvelles technologies; 
considérant qu'il convient d'insérer une dimension 
prénormative dans les actions communautaires de 
recherche et développement technologique, afin d'assurer 
les bases scientifiques et techniques nécessaires à l'établis­
sement de normes et standards adéquats; que cette 
démarche est de nature à faciliter la réalisation du 
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marché unique et à répondre aux responsabilités accrues 
de la Communauté dans les domaines de l'environne­
ment, de la santé et de la sécurité; 
considérant que le Centre commun de recherche est 
appelé à apporter une contribution à la mise en oeuvre du 
programme-cadre dans les domaines où s'impose une 
expertise neutre et indépendante au profit de l'ensemble 
des politiques communautaires; 
considérant que la diffusion et la valorisation des résul­
tats des actions de recherche et de développement tech­
nologique constituent un élément indispensable du 
processus d'innovation, notamment pour les petites et 
moyennes entreprises, et que, pour cette raison, il 
convient d'organiser une initiative d'ensemble s'appli-
quant à toutes les actions de recherche et de développe­
ment technologique; 
considérant qu'il convient de lancer une nouvelle initia­
tive pour renforcer la mobilité des jeunes chercheurs au 
niveau postdoctoral, en s'appuyant sur des réseaux de 
centres d'excellence répartis dans la Communauté; 
considérant qu'il convient de concentrer les efforts sur 
un nombre limité d'actions et de programmes spécifiques, 
correspondant aux priorités stratégiques fixées par le 
programme-cadre ; 
considérant que la mise en oeuvre du programme-cadre 
se fait au moyen de programmes spécifiques et que, en 
outre, peuvent être décidés des programmes complémen­
taires au sens de l'article 130 L, des participations au sens 
de l'article 130 M et des coopérations avec des pays tiers 
ou des organisations internationales au sens de l'arti­
cle BON; 
considérant que, à travers le choix d'instruments appro­
priés, il convient de renforcer l'association de la 
Communauté aux projets Eurêka qui s'inscrivent dans le 
prolongement de la stratégie communautaire de 
recherche et de développement technologique, et 
d'améliorer l'interface entre le programme-cadre et les 
actions de la coopération européenne dans le domaine de 
la recherche scientifique et technique (Cost), conformé­
ment aux articles 130 M et 130 N; 
considérant qu'il y a lieu de procéder, conformément à 
l'article 130 I paragraphe 1, à une estimation du montant 
des moyens financiers communautaires nécessaires à la 
réalisation des actions de recherche et développement 
envisagées; que ce montant s'inscrit dans les perspectives 
financières incluses dans l'accord interinstitutionnel du 
29 juin 1988 (>) pour les années 1990 à 1992; que la 
rubrique «PIM et recherche» desdites perspectives 
permet de retenir un montant d'environ 2 400 millions 
d'écus; que, en conséquence des ajustements techniques 
annuels prévus dans l'accord, l'hypothèse de travail a 
été retenue que ce montant atteindrait environ 2 700 
millions d'écus; 
(') JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. considérant qu'il convient d'estimer le montant néces­
saire à la mise en œuvre du programme-cadre en 1993 et 
1994, qui dans sa réalisation en termes de budget respec­
tera la discipline budgétaire éventuellement convenue 
pour ces années dans un futur accord, en prenant pour 
base le montant prévu pour la dernière année d'applica­
tion de l'actuel accord; 
considérant que les crédits effectivement disponibles pour 
la réalisation du programme-cadre seront déterminés 
selon la procédure budgétaire dans le respect desdits 
accords; 
considérant que de nouveaux instruments financiers, 
faisant appel aux ressources du marché, pourront être 
développés en dehors du programme-cadre mais en rela­
tion avec lui, afin de faciliter l'exploitation des résultats 
des programmes de recherche et de développement tech­
nologique; 
considérant que la Commission, dans l'exercice de ses 
responsabilités, s'engage à améliorer l'efficacité de la 
gestion des programmes, notamment par la mise en 
œuvre d'un système avancé de suivi et de méthodes au 
niveau des projets; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest) a été consulté, 
DÉCIDE: 
Article premier 
1. Le présent programme-cadre pour des actions 
communautaires de recherche et de développement tech­
nologique, ci-après dénommé «troisième programme-
cadre», couvre la période 1990-1994. Les dispositions 
prévues par les programmes spécifiques adoptés dans le 
cadre de la décision 87/516/Euratom, CEE relative au 
programme-cadre 1987-1991 restent en vigueur. 
2. Le troisième programme-cadre prévoit six actions 
regroupées comme suit: 
Technologies diffusantes 
1. Technologies de l'information et des communications 
2. Technologies industrielles et des matériaux 
Gestion des ressources naturelles 
3. Environnement 
4. Sciences et technologies du vivant 
5. Énergie 
Gestion des ressources intellectuelles 
6. Capital humain et mobilité 
3. Sans préjudice du montant estimé nécessaire de 
3 125 millions d'écus au titre du programme-cadre 
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1987-1991, qui pourra être inscrit au budget à partir de 
1990, le montant des dépenses communautaires estimé 
nécessaire pour la réalisation des actions envisagées par 
la présente décision s'élève à 7 700 millions d'écus, dont 
2 700 millions d'écus sont estimés nécessaires pour 
l'exécution des actions envisagées au cours des années 
1990, 1991 et 1992 et 5 000 millions d'écus pour l'exécu­
tion des actions envisagées au cours des années 1993 et 
1994. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice. 
4. La répartition du montant estimé nécessaire, pour 
la période 1990-1994, entre les six actions visées au para­
graphe 2 est fixée à l'annexe I. 
5. Les actions visées au paragraphe 2 ainsi que leurs 
objectifs scientifiques et techniques sont décrits à 
l'annexe II. 
Article 2 
1. La mise en œuvre du troisième programme-cadre se 
fait au moyen de programmes spécifiques conformément 
aux articles 130 K et 130 P, chaque programme couvrant 
des actions visées à l'article 1er paragraphe 2. 
2. Pour la mise en oeuvre des programmes spéci­
fiques, des programmes complémentaires au sens de 
l'article 130 L, des participations au sens de 
l'article 130 M et des coopérations au sens de 
l'article 130 N peuvent être décidés. 
3. Les montants estimés nécessaires pour la réalisation 
de chaque programme spécifique font l'objet de deux décisions du Conseil couvrant respectivement les 
périodes 1990-1992 et 1993/1994. 
Article 3 
Les modalités de la participation financière des Commu­
nautés à l'ensemble du troisième programme-cadre sont 
celles prévues au titre VII du règlement financier du 
21 décembre 1977 applicable au budget général des 
Communautés européennes, sans préjudice de l'imputa­
tion à ce budget de participations éventuelles des 
Communautés à des programmes complémentaires et à 
des actions ou projets nationaux ou multinationaux. 
Article 4 
Le financement des actions relatives à la diffusion et à la 
valorisation des résultats des programmes spécifiques est 
assuré, dans le cadre d'une gestion d'ensemble, par le 
regroupement des crédits alloués à ces actions, selon un 
pourcentage à déterminer pour chaque programme spéci­
fique. 
Article 5 
Au cours de la troisième année d'exécution du troisième 
programme-cadre, la Commission examine l'état de sa 
réalisation. Elle apprécie notamment si les objectifs, les 
priorités, les actions envisagées ainsi que les moyens 
financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situa­
tion. À la lumière de cet examen, elle soumet, en tant 
que de besoin, des propositions pour la révision du 
programme-cadre. 
ANNEXE I 
Programme-cadre des actions communautaires de recherche et développement technologique (1990-1994) 
Ventilation du montant estimé nécessaire: 
I. Technologies diffusantes 
1. Technologies de l'information et des communications 
2. Technologies industrielles et des matériaux (en millions d'écus) 
3 000 
1 200 
II. Gestion des ressources naturelles 
3. Environnement 
4. Sciences et technologies du vivant 
5. Énergie 700 
1 000 
1 100 
III. Gestion des ressources intellectuelles 
6. Capital humain et mobilité 700 
Total 7 700 
23. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 243/7 
ANNEXE II 
Actions 
Le troisième programme-cadre 1990-1994 définit les objectifs nouveaux propres à donner une impulsion 
innovatrice à l'action communautaire. Les orientations définies dans le programme-cadre 1987-1991 restent 
d'application, dans la mise en oeuvre des programmes spécifiques, là où un élément de continuité s'impose. 
Le choix des objectifs scientifiques et techniques repose sur le principe de la valeur ajoutée communautaire. 
Ce principe et l'effort sélectif qui en découle constituent une exigence vitale pour une utilisation efficace 
des fonds limités dont la Communauté dispose. Modifier les attitudes des opérateurs industriels vers plus 
d'initiatives transnationales; répondre aux défis essentiels de la compétitivité industrielle; imprimer un esprit 
européen à la formation des jeunes chercheurs constituent les critères qui ont guidé la sélection des objec­
tifs repris dans la présente annexe. 
Pour ce qui touche aux modalités d'application, la formule des actions à frais partagés demeure la moda­
lité principale. Dans les cas où l'aspect de coordination d'actions de recherche existantes au niveau national 
est prédominant, il est fait recours à l'action concertée. 
Le Centre commun de recherche participe à la mise en œuvre du programme-cadre. Un nouvel accent est 
donné à cette participation par le renforcement, dans le cadre des technologies industrielles et des maté­
riaux, des recherches de caractère prénormatif, par une réorientation de la recherche sur la sûreté 
nucléaire, par le renforcement des activités liées à l'environnement et au risque industriel, par une nouvelle 
impulsion aux activités de prospective technologique. Le financement des activités de recherche du CCR 
relevant du programme-cadre est assuré par le regroupement de crédits issus des montants alloués aux 
programmes spécifiques. 
Le Conseil définit les modalités de diffusion des connaissances qui résultent des programmes spécifiques. 
Cela requiert un acte général et une gestion unitaire au sein des services de la Commission qui en assurent 
la cohérence. Cette gestion doit en particulier assurer la diffusion par voie de publications ainsi que par la 
diffusion informatisée des résultats suivant des normes et des protocoles communs, l'adaptation des règles 
de propriété intellectuelle et industrielle, les transferts d'innovation et l'exploitation des résultats au sein de 
la Communauté. Le financement de cette action est assuré par le regroupement de crédits prélevés sur les 
montants alloués aux programmes spécifiques. 
Dans les paragraphes qui suivent, en respectant strictement le caractère directeur donné au 
programme-cadre par le traité, sont mentionnés les éléments stratégiques du programme-cadre 1990-1994. 
I. TECHNOLOGIES DIFFUSANTES 
1,. Technologies de l'information et des communications 
L'interaction des technologies de l'information et de la communication, les besoins accrus des utilisa­
teurs, l'exigence de constituer un véritable système nerveux au niveau de l'espace unique européen 
conduisent à réorienter les efforts dans trois directions fondamentales, tout en gardant les synergies qui 
s'imposent sur des grands sujets d'intérêt communautaire tels que la télévision à haute définition. 
A. Technologies de l'information 
Outre la recherche développée dans le programme Esprit, mais réorientée vers la prochaine génération 
de technologies, et donnant plus d'importance aux prototypes et aux systèmes distribués et multifournis-
seurs, de nouvelles activités seront menées prioritairement dans les domaines suivants. 
— Micro-électronique 
L'objectif est de contribuer à la mise en place d'une capacité européenne de production de produits 
avancés, notamment les circuits intégrés en relation avec le projet Jessi. Il s'agit de préserver un 
savoir-faire indispensable à la survie de l'industrie électronique européenne, d'associer les efforts des 
fournisseurs et des utilisateurs, de rendre possibles de nouvelles applications dans les domaines les 
plus avancés. 
N° C 243/8 Journal officiel des Communautés européennes 23. 9. 89 
— Périphériques 
L'objectif est de produire de nouvelles générations fiables, peu coûteuses et produites en masse, pour 
prendre en compte dans des systèmes complexes les technologies les plus récentes et pour développer 
de nouvelles méthodes de fabrication. L'action doit favoriser l'apparition de nouveaux dispositifs 
d'entrée/sortie et de stockage. 
/ 
— Logiciels 
Il s'agit de développer des systèmes et des outils permettant d'augmenter la productivité de la créa­
tion de logiciels. 
— Application des technologies de l'information à l'ingénierie industrielle 
L'action contribuera à optimiser l'utilisation des systèmes avancés de conception et de production 
assistés par ordinateurs dans certains secteurs industriels stratégiques. 
B. Technologies des communications 
Parallèlement à la poursuite du développement d'un réseau intégré à large bande, l'objectif consiste à 
développer des réseaux intelligents, fiables et sûrs ainsi que de nouveaux services à valeur ajoutée, renta­
bles et adaptés aux besoins évolutifs des utilisateurs. 
Priorité doit être également donnée à la demande croissante de services de téléphonie mobile et à l'inté­
gration de ces services dans les réseaux. Les besoins à prendre en compte concernent tant ceux de la vie 
privée et des loisirs que ceux de la vie professionnelle. Pour répondre à ces besoins et assurer une 
transition souple entre les générations successives de réseaux, les actions suivantes sont prévues: 
— développement de réseaux intelligents, utilisant les nouvelles techniques de transfert de l'information, 
de communication optique et de l'intelligence artificielle, 
— communication avec les mobiles: des problèmes spécifiques doivent être résolus, tels que la sécurité 
des communications, la saturation des fréquences disponibles, l'usage efficace des moyens de trans­
mission atmosphérique, la miniaturisation des équipements et l'intégration de la téléphonie mobile 
dans des reseaux universels, 
— communication par l'image: s'appuyant sur le transfert de l'image numérisée (incluant la TVHD), 
des efforts de recherche sont nécessaires pour intégrer l'image dans les communications multimédias 
et assurer le développement des protocoles et codeurs-décodeurs associés, 
— ingénierie des services: travaux sur les architectures et. les logiciels, réalisés sur les téléservices de base 
et sur les services à valeur ajoutée améliorés. 
Ces actions seront accompagnées d'autres, visant à assurer la fiabilité et la sécurité des communications 
par le développement de techniques de vérification et de test. Enfin, il sera nécessaire d'identifier les 
caractéristiques et les fonctions communes de certains services-types en réalisant des expériences de 
communication avancée en vraie grandeur. 
C. Développement de systèmes télématiques dans des domaines d'intérêt général 
La réalisation du grand marché intérieur détermine des besoins nouveaux en matière d'échange d'infor­
mation. Au niveau de l'administration publique, qui se confronte avec les problèmes déterminés par le 
démantèlement des barrières et la réalisation du marché unique, ces besoins sont axés sur des domaines 
tels que l'intérieur, la justice, les douanes, la sécurité sociale. Au niveau de l'utilisation privée, les 
problèmes de transports, de santé, de formation à distance, de protection de l'environnement, d'accès* 
aux zones rurales prédominent. 
Pour répondre à ces besoins, au-delà des efforts menés dans le cadre régional ou national, un effort 
supplémentaire de la Communauté s'impose. Il s'agit de développer des systèmes télématiques combinant 
les technologies de l'information, des communications et de l'audiovisuel. Il s'agit de regrouper les 
industriels, les utilisateurs et les exploitants de réseaux de toute la Communauté autour de projets 
répondant à la fois au développement économique et à la demande sociale et de créer ainsi, entre eux, 
une communauté d'intérêt et d'esprit. 
Ces projets, dont le développement complet se fera en dehors du programme-cadre, nécessitent des 
travaux préparatoires de recherche et développement, y compris la recherche et l'ingénierie linguistique, 
menés en coopération et incluant des expériences pilotes qui leur serviront de catalyseur et en constitue­
ront la base. 
2. Technologies industrielles et des matériaux 
L'objectif est de contribuer à la revitalisation nécessaire de l'industrie manufacturière européenne, en 
développant sa base scientifique et les technologies avancées requises. Les développements technologi­
ques seront intégrés avec des considérations sur les nouvelles exigences du marché et sur des contraintes 
environnementales plus sévères. Priorité sera donnée à de grands projets intégrés. Parmi ceux-ci, un 
programme visant le développement de la «voiture propre». 
23. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 243/9 
Cette démarche stratégique conduit à un changement des priorités dans les domaines ci-dessous accom­
pagné par l'abandon progressif de domaines tels que les membranes et la catalyse. 
— Matériaux 
L'accent sera mis sur les matériaux ayant des propriétés spécifiques, en exploitant les percées 
récentes dans la compréhension de la structure microscopique; sur les matériaux utilisés dans des 
conditions extrêmes ou inhabituelles, ainsi que sur les aspects environnementaux et du cycle de vie 
des matériaux, y compris la récupération et le recyclage. 
— Conception 
La réduction du temps de passage «de la conception au produit» appelle des progrès dans les bases 
scientifiques et techniques de la conception, y compris en ce qui concerne la sélection des matériaux, 
l'analyse de systèmes, les règles de conception pour la production, l'assemblage, la fiabilité et la 
maintenance. L'accent est mis sur les technologies génériques pertinentes du point de vue concep­
tion, telles que la dynamique des fluides, les systèmes de puissance et l'acoustique, le contrôle de 
processus, en visant en particulier les produits «zéro-défaut». 
— Fabrication 
Amélioration de la gestion des opérations de fabrication. Les processus manufacturiers doivent viser 
une plus grande efficacité, des temps d'exécution plus courts, la réduction des «en cours» et des 
coûts unitaires, des niveaux de qualité supérieurs. La recherche couvre aussi la modélisation mathé­
matique, l'adaptation des techniques de conception et fabrication assistée par ordinateur, notamment 
pour les petites et moyennes entreprises. 
— Mesure et test 
L'achèvement du marché intérieur confère une importance nouvelle à la formulation et à la mise en 
œuvre de normes, de standards et de codes de bonne pratique communs. Ceci conduit à de nouvelles 
exigences en matière de savoir-faire scientifique et technologique afin de fournir une base objective 
pour le travail de normalisation. 
IL GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 
3. Environnement 
L'objectif est de développer le savoir et le savoir-faire dont la Communauté a besoin pour jouer pleine­
ment son nouveau rôle en matière d'environnement que lui a conféré le titre VII du traité CEE. Dans ce 
secteur, les activités de recherche ont une dimension commune horizontale de recherche prénormative, 
tournée vers la préparation de normes de qualité de l'environnement, de normes de sûreté, de normes 
techniques, de méthodologies d'évaluation de l'impact environnemental. Les actions nouvelles concer­
nent les quatre domaines ci-après. 
— Participation au programme sur le changement global 
L'objectif du programme est de comprendre les processus qui gouvernent le changement de l'envi­
ronnement et d'évaluer l'impact des activités humaines. La participation de l'Europe va contribuer au 
développement de la recherche sur l'interaction entre les cycles bio-géo-chimiques, la chimie de 
l'atmosphère, l'océanographie physique et chimique, les processus climatiques. 
— Technologies et ingénierie de l'environnement 
Outre la recherche concernant le monitorage de l'environnement, y compris la télédétection, une 
action spécifique sera orientée vers l'introduction de techniques et de systèmes d'ingénierie visant la 
protection et la réhabilitation de l'environnement. 
— Grands projets de recherche intégrés 
Ces projets visent à répondre à l'ensemble des problèmes qui découlent des principales questions 
environnementales. Ils peuvent concerner de grandes campagnes coordonnées, allant de l'observation 
et l'expérimentation centrées sur l'environnement continental ou marin à des opérations intégrées 
s'attachant à tous les aspects d'un problème régional. 
— Recherche sur les aspects économiques et sociaux 
Ceci inclut la recherche scientifique d'appui à l'étude des aspects légaux et éthiques de la politique et 
de la gestion de l'environnement. Sont concernés l'évaluation, la perception et la gestion des risques, 
l'évaluation économique des impacts sur l'environnement, l'impact socio-économique de la mise en 
oeuvre des politiques de l'environnement, l'efficacité et la cohérence des lois et réglementations en 
matière d'environnement. 
N° C 243/10 Journal officiel des Communautés européennes 23. 9. 89 
4. Sciences et technologies du vivant 
L'objectif stratégique à long terme est de contribuer, d'une manière sélective et intégrée, au développe­
ment du potentiel de l'Europe en matière de compréhension et d'utilisation des propriétés et des struc­
tures de la matière vivante. 
— Biotechnologie de base 
L'accent se porte sur le renforcement de la base scientifique, au travers de la recherche sur la 
compréhension des systèmes d'information, de transformation et de contrôle biologiques, tout en 
tenant compte des implications éthiques d'un tel travail. En particulier, les actions de recherche 
couvriront l'analyse du génome, en relation avec les génomes d'espèces représentatives, la neurobio­
logie et l'immunologie, la modélisation macromoléculaire, la nutrition, ainsi que le «testing» afin de 
fournir également la base scientifique prénormative nécessaire à la réglementation communautaire. 
— La recherche agricole et agro-industrielle 
La recherche concernant les secteurs de l'agriculture et de la forêt incluera des projets sur la produc­
tion végétale et animale, en tenant compte des objectifs actuels de la politique agricole commune et 
du développement rural; elle contribuera à de grands programmes multidisciplinaires, tels qu'un 
programme visant le développement de remèdes efficaces contre la désertification. La recherche dans 
les domaines de l'aquaculture et de la pêche sera développée. Des actions de recherche, de dévelop­
pement et de démonstration seront menées au-delà des activités actuelles, en exploitant les résultats 
de la recherche en biologie moléculaire des plantes et en physiologie, jusqu'à la récolte et la trans­
formation, en passant par l'interaction sol-plante. L'accent est mis sur la résistance croissante des 
plantes aux agents hostiles par des moyens génétiques. Dans le domaine de l'utilisation industrielle 
des matières premières agricoles, la priorité stratégique est d'obtenir, au travers de processus chimi­
ques et biologiques, de nouveaux produits biodégradables et de fournir des sources d'énergie propre 
grâce à l'exploitation de la biomasse. 
— Recherche biomédicale et santé 
Le thème central est celui des manières nouvelles d'affronter les maladies importantes du point de 
vue économique et social au moyen d'études de méthodologies et de protocoles concertés, en 
matière de recherche épidémiologique, expérimentale et clinique. En ce qui concerne le cancer, 
l'attention se porte sur le dépistage précoce des facteurs cancérigènes et sur le développement de 
nouveaux tests pour des médicaments contre le cancer. Concernant le SIDA, une nouvelle activité 
sera développée, visant le développement de systèmes de contrôle, y compris la chimiothérapie et les 
vaccins. 
— Les sciences et technologies du vivant pour les pays en développement 
L'accent est mis sur l'agriculture tropicale (gestion intégrée des ressources agricoles pour réduire les 
crises alimentaires dans les régions à risques tout en préservant l'environnement) et sur la recherche 
en médecine tropicale (les efforts sont concentrés sur les nouvelles démarches vis-à-vis de quelques 
maladies tropicales majeures). 
5. Énergie 
La compatibilité avec l'environnement est devenue un élément-clé pour les systèmes énergétiques. Par 
conséquent, la question centrale pour l'action communautaire dans ce domaine se déplace vers le déve­
loppement de technologies énergétiques propres et sûres. Ceci est mis œuvre dans les trois domaines 
ci-après. 
— Sources d'énergie fossiles, renouvelables, utilisation de l'énergie 
Une diversité d'options technologiques est nécessaire, en tenant compte de problèmes environnemen­
taux liés à l'énergie tels que l'effet de serre et les pluies acides. La recherche porte sur l'utilisation de 
l'hydrogène et d'autres substituts appropriés aux combustibles liquides dans le secteur des transports. 
Seront effectuées des analyses en profondeur du concept de «puissances d'émission zéro» qui est 
centré sur la production d'électricité à impact minimal sur l'environnement. Certaines lignes de 
recherche qui ne sont pas cohérentes avec cette démarche, telle que celle sur la liquéfaction du 
charbon, seront interrompues. Suite aux percées récentes dans la compréhension des processus de 
combustion et des nouveaux électrolytes et catalyseurs, de nouvelles technologies de production et 
de conservation de l'énergie seront développées. 
— Sûreté de la fission nucléaire 
L'action communautaire mettra davantage l'accent sur l'harmonisation des approches en matière de 
sécurité et renforcera ainsi la dimension prénormative de la recherche. Une nouvelle impulsion sera 
donnée à la recherche sur la sûreté des réacteurs, la gestion des déchets radioactifs, les éléments 
combustibles, les actinides et le contrôle des matières fissiles. La recherche en matière de radiopro-
tection couvrira les radiations en provenance de sources naturelles et médicales, une meilleure défini­
tion des risques des petites doses de radiation, de nouvelles technologies pour évaluer rapidement les 
conséquences radiologiques des accidents nucléaires. 
23. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 243/11 
— Fusion nucléaire contrôlée 
L'entreprise commune Jet est prolongée jusqu'en 1996, afin de réaliser un contrôle du plasma dans 
des conditions proches du «Next Step» (réacteur de test de l'ingénierie de la fusion). Les travaux 
pour le projet détaillé du «Next Step» ainsi que pour les nouveaux systèmes seront poursuivis. 
Certains équipements de fusion actuels seront progressivement clôturés, leurs programmes expéri­
mentaux s'étant achevés. L'activité actuelle de veille technologique en matière de confinement iner-
tiel est développée, au travers de la recherche fondamentale sur l'interaction du plasma avec la 
lumière laser et éventuellement avec les particules lourdes accélérées. La fusion muonique ainsi que 
d'autres formes de fusion froide seront explorées. 
III. GESTION DES RESSOURCES INTELLECTUELLES 
6. Capital humain et mobilité 
L'objectif est de fournir au système européen de recherche les ressources humaines qualifiées dont il 
dépend fortement et qui risquent de devenir de plus en plus rares dans les années qui viennent. 
Le besoin se fait sentir d'une nouvelle initiative caractérisée par l'efficacité et la valeur ajoutée commu­
nautaire maximales. Ces deux exigences sont inhérentes à un grand projet de mobilité des jeunes cher­
cheurs au niveau post-doctoral, dans le domaine des sciences exactes et naturelles, des technologies ainsi 
que des sciences économiques. Sera visée la formation à l'interface des sciences de base et des applica­
tions technologiques. 
La Communauté financera le coût d'une formation, en règle générale de deux ans, dans un centre 
d'excellence situé dans un pays différent du pays d'origine du bénéficiaire. Il s'agit d'un investissement 
de la Communauté en capital humain qui aura des effets diffusants sur l'ensemble du système de 
recherche et développement technologique, ainsi que sur la cohésion et la correction des déséquilibres 
intracommunautaires. Cet investissement peut, là où cela se révèle nécessaire, être complété par des 
mesures visant les réseaux de centres de formation à la recherche. 
Un rôle important dans la mise en œuvre du programme sera joué par la communauté scientifique 
elle-même, au travers de ses propres institutions, en particulier pour l'identification du réseau des centres 
d'excellence et la sélection des candidats.