ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)597
Vol.1981/0182

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
SecrétariatgénéralCOM(81)597 final
Bruxelles,le12octobre1981
DOCUMENT INTERNE
«
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
■Demanded'avisconformeduConseilstatuantautitredel'article54,
deuxièmealinéa,dutraitéCECA,surlefinancementpartield'un
projetportantsurlaconstruction dewagonsdechemindeferspécialement
conçuspourletransport ducharbonetdesproduitssidérurgiques .
C0MC81)597final

COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES Document interne
Direction Générale
Xrédit etInvestissements
I'ote auConseil
Objet :Demande d'avis conforme duConseil statuant autitre dèl'article 54»
deuxième alinéa ,dutraité CECA ,surlefinancement partiel d'un
projet portant surlaconstruction dewagons dechemin deferspécialement
conçus pour letransport ducharbon etdesproduits sidérurgiques .
Prêt demandé :40millions delivres (environ 73,5 millions d'ECU )
.r "
Bnprunt eur :British Railways Board
LeBritish Railways Board eatunorganisme public assurant auRoyaume-Uni
unservice intégré detransport ferroviaire .Sesprincipales activités consistent •
àassurer unservice complet detransport despassagers etunservice detransport
demarchandises diverses .
Sesautres activités ,telles quelaconstruction mécanique ,lestransbordeurs ,
leshôtels etlesbiens meubles etimmeubles viennent étayer desdoux principaux
secteurs d'activité .
Description dupro.jet -Nagons destinés autransport decharbon
Des'wagons spéciaux ontétémisaupoint afin d'améliorer l'efficacité
dutransport ducharbon entre les -mines dehouille etlescentrales électriques
aumoyen d'unsystème detrainsnavettes dit "carrousel ".
Dans untelsystème ,letrain estentièrement constitué dewagons pouvant
être chargés .oudéchargés sans qu'ilsoit nécessaire d'arrêter letrain ,cequi
évite lesfrais demanoeuvre deswagons àlafois àlamine etàlacentrale ,et
augmente lerîjrtme d'utilisation deceswagons .Alamine ,unéquipement dechargement
spécial estutilisé pour remplir chaque wagon pendant qu'iltraverse lamine àfaible
vitesse .Alacentrale ,chaque wagon déverse sonchargement dans dessilos souter­
rains lorsqu' ilpasse devant lacentrale .
Ilestprévu quelesbesoins en'lagons decetype passeront d'unecapacité
de57millions detonnes en1979 à,64,5 millions detonnes en19&2 .Pour répondre
àcette nécessité ,leBritish Railwajs Board construira 1.256wagons decetype d'ici
lafinde 19G1pour .un .coût total de22millions delivres ..

Wagons destines autransport des produits sidérurgiques
Deswagons spéciaux ontete i.iis aupoint pour transporter lesdemi-produits
sidérurgiques entre lesusines .
Dufait ddl'évolution qui seproduit àl'intérieur delasidérurgie
britannique ,quifabrique sesproduits debase dans uneusine etlestransfère
ensuite dans uneautre pour lesopérations deparachèvement ,lesmouvements entre
usines représenteront une part àans cesse croissante desrelations commerciales de
laBritish Railways avec l'industrie sidérurgique . *
Dans les conditions actuelles detransport ,leswagons chargés deproduits
sidérurgiques sont stockés jusqu' àcequ'ilssoient assez nombreux pour justifier
laformation d'unconvoi optimal .Lesnouveaux wagon ssont spécialement conçus pour
letransport dèsproduits sidérurgiques etseront équipés desystèmes defreinage
perfectionnés .Lesnouveaux wagons peuvent être intégrés dans lesystème actuel
detransport demarhhandises diverses .Lesavantages qu'ilsreprésentent pour la
British Rail'.rays sont uneplus grande souplesse d'utilisation ,àoafrais ,decanoéuvre
plus faibles etuntaux d'utilisation :plus :élevé .^mène *5-sic'ësavantages èont -lêrgënèntla
contrebalancés parlescoûts plus élevés qu'entraînerait laconstruction dewagons
sPeciavu gnconséquence ,leBritish Raulways doitconstruire 2.663wagons spéciaux
d'icile31décembre 19C1 pour uncoût total de68millions delivres .
Aspects communautaires dutransport ducharbon étdes produits sidérurgiques
Leswagons destinés autransport ducharbon etdesproduits sidérurgiques
ontétéspécialement conçus pour répondre auxbesoins desindustries britanniques
relevant delaCECA etdesservir lesmarchés qu'elles approvisionnent .Ilsseront
enconséquence utilisés exclusivement autransport delaproduction decharbon
etd'acier communautaire .
Justification duprêt autitre del'article 54(2 )dutraité CECA
Cesinvestissements dans deswagons destinés autransport ducharbon et
desproduits sidérurgiques sont nécessaires pour uneefficacité etunerentabilité
maximale duservice qu'ilsassurent auxindustries charbonnière etsidérurgique .
Encequiconcerne l'industrie charbonnière ,l'autre solution serait de
consacrer d'importants investissements ,tant surlecarreau delamine qu'àla
centrale ,à?1'aménagement degares detriage etàlaconstruction d'installations
supplémentaires destockage etdemnnutention 'ducharbon .L'utilisation continue
destrains signifie untaux d'utilisation plus élevé etunebaisse ducoût unitaire
dutransport ducharbon .LaBritish Railways aestimé que lecoût dutransport
pour lescharbonnages .serait ainsi réduit enmoyenne de£6,9 pence partonne .
Quant àl'industrie sidérurgique ,ceprojet neluiapportera quedes
avantages négligeables dans lescoûts detransport àlatonne ,enraison ducoût
d'investissement plus élevé entraîné parlaconstruction deswagons alors quela
British Railways .verra sescoûts réduits par suite del'efficacité accrue de
l'exploitation .Lesprincipaux avantages pour lasidérurgie seront uneréduction
del'investissement dans lesstocks surwagons attendant l'expédition ,demeilleurs
délais delivraison et.uneplus grande souplesse dans l'établissement desespro­
grammes deproduction .
2258/01f

-3-
Lesinvestissements dans leswagons destines autransport ducharbon et
desproduits sidérurgiques sont essentiels àlafois pour l'industrie charbon­
nière etpour l'industrie sidérurgique et,enaccroissant l'efficacité eten
réduisant lescoûts d'exploitation decesindustries ,ilsrépondent aux
objectifs fixes àl'article 54(2)duTraité CECA .Enccnséquanc-e ,ilest
recommandé d'accorder unprêt pour cesprojets autitre dudit article duTraité .
Lecoût total desinvestissements s'élevant à90millions delivres ,
ilestproposé d'accorder unprêt de40millions delivres auBritish Railwnys
Board pour laréalisation decesprojets .