I. INTRODUCTION

Le présent document est le quinzième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective; il fait état de l'évolution de la situation en ce qui concerne deux piliers principaux: d’une part, lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s’appuient, et, d’autre part, renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces.

À la suite de l’attaque à l’agent neurotoxique commise à Salisbury, le Conseil européen a déclaré en mars 2018 que «l’Union européenne [devait] renforcer sa résilience aux risques de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire («risques CBRN»), y compris en intensifiant sa coopération avec ses États membres ainsi qu’avec l’OTAN». Il a invité la Commission et la haute représentante à faire progresser les travaux en la matière et à rendre compte, d’ici sa réunion de juin 2018, des progrès qui auront été réalisés. Le présent rapport d’étape s’inscrit dans le cadre de la réponse à cet appel, parallèlement à une communication conjointe intitulée «Accroître la résilience et renforcer la capacité à répondre aux menaces hybrides» et à un rapport conjoint sur la mise en œuvre du cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides, de juillet 2017 à juin 2018. Il dresse un bilan et présente les prochaines étapes de la mise en œuvre du plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, adopté en octobre 2017. Dans le cadre des mesures relevant de l’union de la sécurité conçues pour renforcer la protection contre le terrorisme et la résilience face à celui-ci, le plan d’action a suivi une approche préventive fondée sur l’idée selon laquelle les menaces que font peser les substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires constituaient des risques qui, même s’ils présentent un faible degré de probabilité, auraient des conséquences lourdes et durables au cas où un attentat serait perpétré. Dans l’intervalle, l’attentat survenu à Salisbury, ainsi que l’inquiétude grandissante devant l’intérêt des terroristes pour de telles substances et leur capacité à les utiliser tant sur le territoire de l’UE qu’en dehors, ont mis en évidence la réalité de la menace que représentent les matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Cet état de fait renforce encore la nécessité urgente de mettre ce plan d’action intégralement en œuvre, en portant une attention renouvelée aux menaces chimiques.

En outre, le présent rapport expose également la situation actuelle concernant la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne dans le droit fil de la recommandation de la Commission de mars 2018, ainsi que la voie à suivre par la Commission en matière de prévention de la radicalisation dans le prolongement du rapport final du groupe d’experts à haut niveau sur la radicalisation. L’attaque commise à Liège le 29 mai 2018 rappelle une nouvelle fois l’importance de la lutte contre la radicalisation étant donné que, d’après les autorités belges, son auteur avait été en contact avec des personnes radicalisées. Le présent rapport recense également plusieurs mesures visant à améliorer la sûreté dans le transport ferroviaire de voyageurs. Enfin, il fait le point sur la mise en œuvre des autres dossiers prioritaires, notamment l’interopérabilité des systèmes d’information, dossier dans lequel deux propositions de modification, adoptées par la Commission en même temps que le présent rapport, permettront aux colégislateurs de dégager un accord avant la fin de l’année. Le présent rapport fait également le point sur la transposition et la mise en œuvre de la directive relative aux données des dossiers passagers à la suite de l’expiration, le 25 mai 2018, de son délai de transposition, sur la mise en œuvre des actions prises pour renforcer la cybersécurité et contrer le financement du terrorisme, ainsi que sur les évolutions récentes quant à la dimension extérieure de la sécurité.

Les propositions présentées par la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 dans sa communication intitulée «Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend» rendent également compte du fait que les nouvelles menaces en matière de sécurité appellent de nouveaux types d’actions, soulignant que la sécurité revêt en soi une dimension transfrontière et plurisectorielle et qu’une réponse forte et coordonnée s’impose donc au niveau de l’UE. La Commission propose de multiplier par un facteur de 1,8, par rapport à la période actuelle (2014-2020), les fonds destinés à la sécurité intérieure. Les éléments permettant de relever les nouveaux défis en matière de sécurité sont en cours de définition dans diverses propositions législatives sectorielles présentées au titre du cadre financier pluriannuel.

II. UNE MEILLEURE PRÉPARATION AUX RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CHIMIQUE, BIOLOGIQUE, RADIOLOGIQUE ET NUCLÉAIRE

1.État d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action

Les menaces en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) sont complexes et peuvent évoluer rapidement, comme en témoigne l’attaque à l’agent neurotoxique commise à Salisbury. Si les organisations terroristes n’ont pas utilisé d’agents CBRN en Europe, il existe cependant des éléments crédibles suggérant qu’elles pourraient avoir l’intention de se procurer des matières ou des armes CBRN et qu’elles développent actuellement les connaissances et les moyens nécessaires pour les utiliser. Le plan d’action d’octobre 2017 visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire, qui a été présenté en réaction à ces menaces, met l’accent sur la mise en commun du savoir-faire et des capacités au niveau de l’UE pour améliorer la préparation opérationnelle sur tout le territoire de l’Union. Des avancées tangibles ont été enregistrées dans la mise en œuvre de ce plan d’action, des mesures ayant été prises dans plusieurs domaines afin d’atteindre les quatre objectifs qu’il poursuit, à savoir: réduire l’accessibilité des matières CBRN; garantir une meilleure préparation et une meilleure capacité de réaction aux incidents de sécurité CBRN; resserrer les liens intérieurs et extérieurs en matière de sécurité CBRN avec les principaux partenaires régionaux et internationaux de l’Union; et approfondir nos connaissances en matière de risques CBRN.

Premièrement, dans le cadre des efforts déployés pour réduire l’accessibilité des matières CBRN, l’Union intensifie les mesures prises par les autorités douanières pour prévenir l’entrée illicite de matières CBRN. Les systèmes d’information sur les marchandises sont essentiels pour renforcer la surveillance et le contrôle, fondé sur une analyse des risques, des chaînes d’approvisionnement internationales. Aussi la Commission procède-t-elle actuellement à une mise à niveau de grande ampleur du système d’informations anticipées sur les marchandises et de gestion des risques en matière douanière par la réorganisation des actuels systèmes nationaux entretenant des liens peu étroits en un système informatique intégré à grande échelle. Le nouveau système sera centré sur le répertoire commun de données commerciales, qui sera en mesure de recevoir des informations en temps réel et de meilleure qualité sur les marchandises. Il assurera l’interconnexion entre les systèmes d’évaluation des risques des autorités douanières nationales. Le nouveau système sera relié à des milliers d’autres parties intervenant dans les opérations de logistique internationale telles que les transitaires, les prestataires de services logistiques ou les opérateurs postaux, tous modes de transport confondus, qui alimentent le système en précieuses données relatives aux marchandises qui ne sont aujourd’hui pas disponibles. Son objectif est de couvrir l’ensemble des risques douaniers, dont les menaces que représentent les matières CBRN.

Deuxièmement, pour ce qui est de renforcer le degré de préparation et la résilience, les États membres accroissent leur capacité à détecter les matières CBRN afin d’aider à prévenir les attaques CBRN. À l’initiative de la Commission, un consortium d’experts nationaux a analysé les failles des équipements de détection pour quelque 70 types différents de scénarios CBRN. Le rapport d’analyse des failles a été communiqué aux États membres et discuté avec ceux-ci, démarche qui a contribué à orienter les futurs besoins en matière de recherche et leur a permis d’arrêter des décisions éclairées sur les stratégies de détection et de prendre des mesures opérationnelles pour combler les failles mises en évidence. L’analyse fait aussi apparaître le besoin manifeste pour l’UE de se doter de normes techniques applicables aux équipements de détection. S’appuyant sur les conclusions de l’analyse, et se servant du cadre du groupe consultatif dans le domaine CBRN créé à la faveur du plan d’action, la Commission œuvrera à la normalisation européenne des équipements de détection CBRN. En outre, les États membres devraient dresser des inventaires des stocks de contre-mesures médicales essentielles, des capacités en matière de laboratoires, de traitements et autres. La Commission coopérera avec les États membres pour cartographier régulièrement la disponibilité de ces stocks dans l’ensemble de l’UE afin d’améliorer l’accès à ceux-ci et leur déploiement rapide en cas d’attaque CBRN. Pour se préparer aux conséquences d’une attaque CBRN et les gérer, il est indispensable d’accroître la coopération et la coordination entre les États membres, dont les autorités chargées de la protection civile. Le mécanisme de protection civile de l’Union peut jouer un rôle essentiel dans ce processus, dans le but de renforcer la capacité collective de préparation et de réaction de l’Europe.

Troisièmement, le plan d’action CBRN met l’accent sur la nécessité d’une coopération étroite avec les organisations et partenaires internationaux principaux. Les 28 et 29 juin 2018, la Commission, en coopération avec le ministère de l’énergie des États-Unis, organisera un atelier UE-États-Unis sur la sécurité des sources radioactives. La Commission œuvre aussi actuellement au renforcement des capacités des institutions et communautés dans le domaine CBRN dans les pays partenaires du voisinage européen. En outre, l’Union prend des mesures concrètes pour développer une coopération plus étroite avec l’OTAN sur la question CBRN, y compris sur la préparation du secteur civil. Des représentants de l’UE ont assisté en tant qu’observateurs à un atelier organisé par l’OTAN sur la coopération civilo-militaire en réaction à une attaque terroriste CBRN de grande ampleur. Par ailleurs, l’UE et l’OTAN envisagent de créer un module de formation conjoint de sensibilisation à l’intention des décideurs dans le domaine CBRN. De surcroît, l’UE devrait examiner des mesures visant à garantir le respect des règles et normes internationales prohibant l’utilisation d’armes chimiques, notamment en se dotant d’un éventuel régime de sanctions propres à l’UE sur les armes chimiques. En matière de transport, la Commission et les États membres collaborent avec des partenaires internationaux pour renforcer la préparation du système européen de sûreté aérienne à combattre les menaces CBRN. Ces travaux ont abouti à la constitution d’une liste d’actions pour faire face aux menaces CBRN visant l’aviation.

Quatrièmement, une réaction efficace aux risques CBRN exige des connaissances spécialisées à tous les niveaux, de sorte qu’il est indispensable d’intensifier la mise en commun et le partage des expertises. Constitue un exemple de bonne pratique le centre de formation CBRN-E d’Europe centrale, créé en 2016 à Budapest par huit États membres . Il vise à partager, élargir et approfondir les connaissances du personnel de première intervention en matière de CBRN-E, son expérience et ses compétences en organisant des formations et des exercices à son intention. Par ailleurs, la Commission a évalué favorablement une proposition de projet portant renforcement de cette coopération par la création d’une unité mobile de première intervention CBRN-E/«bombe sale», déployable – sur demande – en cas d’incident CBRN-E. Le domaine de la criminalistique illustre bien la nécessité de créer des capacités collectives. La collecte d’éléments de preuve et leur traitement dans une zone contaminée étant extrêmement difficiles, des installations spécialisées sont indispensables. Le Centre commun de recherche de la Commission élabore actuellement des initiatives dans ce domaine avec des ressources de criminalistique nucléaire afin de partager des connaissances spécialisées sur les capacités correspondantes. Sur la base des conclusions de l’analyse des failles précitée, la Commission collabore également avec le groupe consultatif CBRN afin de recenser les domaines dans lesquels il convient de mettre en commun les capacités de détection.

Cinquièmement, les formations et exercices sont des moyens permettant le partage efficace de l’expertise sur les risques CBRN. Dans le cadre du projet eNotice financé par l’UE, une base de données répertoriant plus de 200 initiatives de formation pertinentes a été mise à disposition, offrant un aperçu des possibilités de formation proposées dans l’ensemble de l’Union. Les États membres sont encouragés à utiliser au mieux les possibilités de formation CBRN disponibles. En outre, utilisant pleinement le centre européen de formation à la sécurité nucléaire, la Commission a lancé une vaste campagne de formation à l’intention des experts douaniers de l’UE qui manipulent des équipements sophistiqués de détection nucléaire et de radiation le long des frontières extérieures, dans les ports et aéroports. Par ailleurs, la Commission a évalué de manière positive une proposition de projet portant élaboration d’un programme harmonisé de formation au domaine CBRN destiné aux primo-intervenants et au personnel médical. Pour ce qui est des exercices pratiques, au début de l’année 2018, l’exercice de simulation Chimera, organisé par la Commission, a réuni les secteurs de la santé, de la protection civile et de la sécurité sur tout le territoire de l’Union afin de tester la planification de la préparation et de la réaction transfrontières sur la base d’un scénario fictif impliquant la dissémination volontaire d’une maladie transmissible. Cet exercice à l’échelle de l’UE a contribué à soutenir le renforcement des capacités transsectorielles et a amélioré l’interopérabilité et la coordination entre les secteurs de la santé, de la protection civile et de la sécurité au niveau de l’UE et des États membres. En outre, le partage des expertises s’étend également au secteur privé, compte tenu de l’ampleur des conséquences que pourrait avoir une attaque CBRN sur les opérateurs de ce secteur. Un projet de l’industrie visant à sensibiliser le personnel de sécurité, principalement dans le secteur aérien, est à l’origine d’un outil d’apprentissage en ligne qui fournit des informations essentielles aux personnes qui sont en contact avec des matières et agents CBRN.

2.Renforcement des actions de lutte contre les menaces chimiques

Le recours éventuel à des produits chimiques dans les attentats terroristes prend une importance grandissante dans la propagande terroriste. Cela s’ajoute à des préoccupations qui se sont fait jour en rapport avec le complot terroriste découvert en Australie en juillet 2017, et à l’utilisation récente de produits chimiques dans un théâtre. C’est pourquoi la Commission accélère la mise en œuvre d’autres actions de lutte contre les menaces chimiques dans le cadre général du plan d’action CBRN, en s’appuyant sur les progrès accomplis dans l’analyse des failles qui minent les capacités de détection et dans l’échange de bonnes pratiques au sein du groupe consultatif en matière de sécurité CBRN.

Lors d’une réunion classifiée avec les experts des États membres en mars 2018 ont été recensées plusieurs priorités absolues, en matière de lutte contre les menaces chimiques, devant faire l’objet d’une coopération accrue. Poursuivant sur cette lancée, la Commission collaborera avec les États membres afin de mener à bien les actions suivantes avant la fin de l’année 2018:

·Élaborer une liste commune des substances chimiques représentant une menace particulière, qui servira de base à toute action opérationnelle ultérieure visant à réduire leur accessibilité et à renforcer les capacités à les détecter. Ces travaux seront réalisés au sein d’un groupe d’experts ad hoc sur la détection des menaces chimiques, créé en mai 2018, qui exploitera les travaux de recherche actuellement menés dans les États membres et au Centre commun de recherche de la Commission.

·Instaurer un dialogue avec les acteurs privés de la chaîne d’approvisionnement pour collaborer à des mesures visant à contrer les menaces grandissantes et en évolution que constituent les produits chimiques pouvant être utilisés comme précurseurs. Ces travaux suivent l’exemple des mesures prises au niveau de l’UE pour restreindre l’accès aux précurseurs d’explosifs; un premier échange de vues a déjà eu lieu au sein du comité permanent sur les précurseurs.

·Accélérer le passage en revue des scénarios de menace et l’analyse des méthodes de détection existantes afin d’améliorer la détection des menaces chimiques, dans le but d’élaborer des orientations opérationnelles pour aider les États membres à renforcer leurs capacités de détection. C’est à cette fin que le groupe d’experts ad hoc susmentionné a été créé pour lutter contre les menaces chimiques émergentes. À plus long terme, les travaux de ce groupe peuvent poser les jalons de la normalisation des équipements de détection.