P6_TA(2004)0076

Journée mondiale du Sida

Résolution du Parlement européen sur la Journée mondiale de lutte contre le sida

Le Parlement européen,

- vu la Journée mondiale contre le sida programmée pour le 1er décembre 2004 et son thème: "Femmes, filles et VIH/sida",

- vu le document de travail de la Commission sur une approche coordonnée et intégrée de la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins,

- vu la déclaration de Dublin du 24 février 2004 sur un partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale,

- vu la déclaration d'engagement des Nations unies du 27 juin 2001 sur le VIH/sida et le programme Onusida actuellement en cours,

- vu l'objectif d'inversion de la tendance actuelle à la propagation du VIH/sida d'ici 2015, fixé dans la déclaration du Millénaire, signée par les chefs d'État et de gouvernement le 8 septembre 2000,

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que le nombre total de personnes vivant avec le VIH/sida a augmenté en 2004 dans toutes les régions du globe pour atteindre un chiffre estimé à 40 millions; que les taux d'infection parmi les femmes sont en augmentation constante dans le monde entier,

B. considérant que, en 1997, 41% des personnes séropositives étaient des femmes et des jeunes filles, mais que, aujourd'hui, dans le monde, les femmes et les jeunes filles représentent environ la moitié des personnes porteuses du VIH/sida, et que, en Afrique subsaharienne, la proportion est de 57 %; que, à ce jour, on compte 40 millions de personnes contaminées par le VIH et que quelque 90 % d'entre elles sont originaires de pays en développement,

C. considérant que, compte tenu des inégalités entre les sexes associées au VIH/sida, la mise au point de vaccins dont femmes et jeunes filles puissent disposer avant le début d'une activité sexuelle doit être une priorité budgétaire et politique; que les femmes doivent être associées à toutes les activités de recherche clinique appropriées, en ce compris les essais de vaccins,

D. considérant que la proportion de nouveaux cas de VIH signalés en Europe occidentale a doublé depuis 1995, et que les taux les plus élevés de nouvelles infections se retrouvent notamment parmi certains des nouveaux États membres et les pays tiers situés à notre frontière orientale,

E. considérant qu'il est vital d'augmenter les investissements de recherche et de développement de médicaments thérapeutiques et préventifs plus efficaces, pour assurer le succès à long terme de l'action de lutte contre le VIH/sida,

F. considérant qu'il est crucial de promouvoir les pratiques sexuelles sûres et les microbicides, qui sont considérés comme un outil de prévention prometteur,

G. considérant que les droits en matière de santé sexuelle et reproductive sont intrinsèquement liés à la prévention du VIH/sida et d'autres maladies dues à la pauvreté et que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en général, et, en particulier, les objectifs relatifs à la promotion de l'égalité entre les sexes et à l'autonomisation des femmes, à la réduction de la mortalité infantile, à l'amélioration de la santé maternelle et à la lutte contre le VIH/sida ne seront réalisés que si les problèmes de santé sexuelle et reproductive sont inscrits au centre du programme des OMD,

H. considérant que les chiffres récents de l'Onusida révèlent également une augmentation des taux d'infection dans l'ensemble de l'UE, et en particulier dans le groupe d'âge des 15-25 ans,

I. considérant que les firmes pharmaceutiques doivent étudier des moyens de réduire les prix, étant donné que les pays en développement ne peuvent avoir accès financièrement aux médicaments antiviraux disponibles dans le monde industrialisé,

J. considérant que, dans certains pays, les coûts liés au VIH/sida absorberont bientôt plus de la moitié du budget de la santé,

K. considérant qu'une action insuffisante contre l'épidémie de VIH/sida pourrait entraîner une crise sans précédent, en particulier en Afrique australe, mettant en péril non seulement la santé et le développement, mais aussi la sécurité nationale et la stabilité politique dans un certain nombre de pays,

L. considérant que le Conseil général de l'OMC a adopté une dérogation à l'article 31, point f), de l'accord ADPIC en vertu de laquelle les membres de l'OMC peuvent accorder des licences obligatoires aux fins de production et de distribution de produits pharmaceutiques brevetés destinés à être exportés vers des pays tiers dotés d'une capacité de production insuffisante ou nulle dans le secteur, ce qui devrait, dans ces pays, rendre plus accessibles les médicaments à bas coûts,

M. considérant que, avec l'entrée en vigueur des règles ADPIC, le 1er janvier 2005, nombre de pays en développement perdront la possibilité de produire des médicaments génériques;

1. réaffirme le droit de tout être humain à avoir accès aux soins de santé et aux traitements médicaux;

2. rappelle que, si la tendance à l'augmentation des cas d'infection par le VIH/sida n'est pas inversée, il sera impossible d'atteindre l'objectif primordial du Millénaire pour le développement, à savoir faire disparaître la pauvreté extrême et la faim d'ici 2015 et réduire de moitié la proportion des personnes qui disposent d'un revenu de moins d'un dollar par jour et qui souffrent de la faim;

3. invite instamment la Commission et les États membres à verser, sur une longue durée, une contribution d'au moins 1 milliard d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM); rappelle que le G8 et le reste de la communauté internationale se sont engagés à respecter un objectif global de dépenses annuelles compris entre 7 et 10 milliards d'euros;

4. souligne que les stratégies nécessaires pour combattre efficacement l'épidémie de VIH/sida doivent englober tout à la fois une approche globale en matière de prévention, d'éducation, de soins et de traitements, les technologies appliquées actuellement, un plus large accès aux traitements ainsi que la mise au point très rapide de vaccins et de microbicides;

5. est également préoccupé par les taux croissants d'infection dans certaines sociétés qui disposent, a priori, d'un accès total à toute l'information nécessaire sur la prévention de la maladie et des risques, et en particulier dans le groupe d'âge des 15-25 ans;

6. note que l'Initiative internationale pour un vaccin contre le sida a attiré l'attention sur le manque de financements de la part du secteur privé; appelle donc les donateurs privés à s'associer aux secteurs caritatif et public pour mettre au point des vaccins, en particulier en Afrique;

7. appelle l'Union européenne et ses États membres à accroître considérablement les financements aux fins de mise au point de microbicides, car des estimations prudentes donnent à penser que l'introduction d'un microbicide qui ne serait même que partiellement efficace permettrait d'éviter l'apparition de 2,5 millions de cas de VIH sur trois ans et que, moyennant le soutien financier nécessaire, un microbicide efficace pourrait être mis au point pour la fin de la décennie;

8. souligne que l'accès aux médicaments, y compris les vaccins et les produits de diagnostic, revêt une importance cruciale et que la réduction du coût de ces traitements devrait faire partie des priorités; invite dès lors l'industrie pharmaceutique à réduire les prix;

9. presse l'industrie pharmaceutique européenne de consacrer une part importante de ses ressources aux médicaments destinés à traiter les maladies infectieuses et à d'autres médicaments essentiels;

10. demande à la Commission et aux États membres d'augmenter leur effort de recherche et de développement de médicaments thérapeutiques et préventifs plus efficaces, pour assurer le succès à long terme de l'action de lutte contre le VIH/sida; invite en particulier l'UE et ses États membres à mobiliser des fonds supplémentaires pour faciliter des partenariats effectifs avec les firmes pharmaceutiques en vue d'élaborer des vaccins;

11. observe avec grand intérêt qu'un antibiotique relativement bon marché (le cotrimoxazole) a permis récemment de réduire presque de moitié le taux de décès liés au sida parmi les enfants d'Afrique; note que, bien que ce médicament ne combatte pas le VIH, il est clair qu'il contribue notablement à prévenir les infections secondaires qui tuent de nombreux enfants séropositifs dont les défenses immunitaires sont affaiblies, pour un coût annuel d'à peine 7 à 12 dollars par enfant, contre 300 dollars pour le moins cher des antirétroviraux;

12. regrette que, pendant de nombreuses années dans le passé, des préjugés émanant de certains secteurs quant à l'utilisation du préservatif aient empêché de consacrer toute l'attention nécessaire à une lutte appropriée contre le VIH/sida;

13. appelle les Nations unies et leurs membres à donner beaucoup plus de visibilité et d'importance aux problèmes de santé sexuelle et reproductive lors de l'examen, l'année prochaine, des objectifs du Millénaire pour le développement;

14. invite l'Union européenne à continuer à donner la priorité aux problèmes de santé sexuelle et reproductive dans le cadre de programmes de financement en matière de planification familiale et, en particulier, à modifier les comportements sexuels par des stratégies de réduction des risques, à éduquer les jeunes gens et, surtout, les jeunes filles et les jeunes femmes en matière de MST et de VIH, à encourager l'utilisation des préservatifs en combinaison avec d'autres méthodes de contraception et à combattre les idées fausses qui sont répandues quant à l'efficacité des préservatifs;

15. invite la Commission à encourager les pays en développement à rétablir et à développer les services publics dans des domaines essentiels tels que l'accès à l'eau et l'hygiène, la santé et l'éducation;

16. souligne que le VIH/sida ne peut être combattu isolément et qu'il va souvent de pair avec d'autres maladies telles que la tuberculose, l'hépatite C et des troubles mentaux comme la dépression, et qu'il convient de trouver des solutions en matière de soins et de traitement pour toutes ces affections;

17. demande instamment à la Commission de créer des instruments législatifs spécifiques destinés à encourager les activités de recherche et de développement portant sur les maladies négligées et les maladies liées à la pauvreté, et de veiller à ce que les résultats des recherches répondent aux besoins spécifiques des pays en développement et contribuent à une amélioration rapide de la situation en matière de santé publique;

18. invite tous les partenaires concernés à accélérer les mesures d'autorisation de nouveaux médicaments et vaccins et à veiller à ce que les patients des pays européens plus pauvres aient également accès aux traitements à des prix abordables;

19. regrette le manque de soins palliatifs pour les patients qui meurent du sida et demande instamment que des équipes de soins palliatifs soient formées et financées;

20. se félicite de la proposition de la Commission prévoyant la mise en place d'un cadre uniforme pour l'octroi de licences obligatoires autorisant la production de médicaments bon marché et leur exportation à destination des pays éligibles qui en ont besoin;

21. souligne la nécessité de veiller à ce que l'objectif consistant à fournir des médicaments abordables aux pays en développement ne soit pas compromis par des procédures excessivement restrictives ou lourdes ni par la réimportation, dans l'Union européenne, de produits pharmaceutiques fabriqués sous licences obligatoires;

22. engage instamment les pays développés à adopter une dérogation à l'application de l'accord ADPIC dans ce domaine, de manière à permettre aux laboratoires pharmaceutiques des pays en développement de continuer à fournir des médicaments génériques à bas coûts;

23. invite instamment la Commission à s'opposer, tant au sein de l'OMC que dans ses relations bilatérales, à ce que les États-Unis incluent dans leurs accords bilatéraux avec les pays en développement des dispositions imposant à ces pays de renoncer à faire usage du droit qui leur est reconnu par la Déclaration de Doha d'utiliser ou d'importer les médicaments génériques nécessaires dans l'intérêt de la santé publique; demande instamment à l'Union européenne de ne prendre elle-même aucune initiative en ce sens;

24. demande à l'UE d'élaborer des politiques et des programmes dans ce domaine et invite la Commission à veiller à ce que des ressources accrues soient mises à disposition, dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, pour soutenir un renforcement sensible de la lutte contre le VIH/sida, notamment en contractant un engagement pluriannuel à l'égard du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme;

25. croit fermement que l'UE a un rôle essentiel à jouer, tant pour ses propres citoyens que pour ceux des pays tiers, dans la lutte mondiale contre la maladie; se félicite à cet égard du financement actuel accordé par l'UE à des projets de recherche, à des échanges de bonnes pratiques et à la participation des ONG, particulièrement celles qui sont les mieux placées pour répondre aux défis spécifiques auxquels sont confrontés des groupes vulnérables tels que les immigrants, les travailleurs du sexe, etc.;

26. salue la décision du Royaume-Uni, de la Suède et des Pays-Bas d'accéder à la demande de nombreuses ONG d'apporter des contributions supplémentaires au Fonds mondial;

27. invite les États membres de l'UE, et en particulier le gouvernement italien, à respecter leur engagement de faire don de ressources financières au Fonds mondial et d'assurer la continuité de toutes les actions en cours;

28. invite la nouvelle Commission à veiller à ce que des fonds continuent d'être dégagés pour combler le fossé ("decency gap") créé par le retrait des États-Unis des financements du FNUAP, et cela non seulement dans les pays en développement, mais aussi en Europe de l'Est et en Asie centrale;

29. salue la déclaration de la Commission du 23 novembre 2004 sur la présentation, en avril 2005 d'un plan d'action de lutte contre le sida, et espère que les actions concrètes suivront sans tarder;

30. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'OMS, à l'OMC et à l'Onusida.

--------------------------------------------------