Conclusions du Conseil

du 14 octobre 2002

sur le rapport spécial n° 2/2002 de la Cour des comptes relatif aux programmes d'actions communautaires Socrates et Jeunesse pour l'Europe

(2002/C 253/01)

1. Le Conseil se félicite du rapport spécial relatif aux programmes d'actions communautaires Socrates (1995-1999) et Jeunesse pour l'Europe (1995-1999); il a pris bonne note des observations et des recommandations de la Cour ainsi que des réponses données par la Commission, qui sont annexées au rapport.

2. Le Conseil a plus particulièrement pris note de ce qui suit:

- les programmes ont contribué au renforcement de la coopération entre les différents acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation au sein de l'Union européenne et dans les autres pays participants et ont permis aux jeunes d'accéder à des activités d'échanges multiculturels,

- des critiques sont formulées en ce qui concerne la conception des programmes, eu égard notamment à la complexité du programme Socrates, et l'absence de synergie entre les actions des programmes, d'une part, et avec les autres programmes communautaires, d'autre part,

- en ce qui concerne les actions centralisées, diverses déficiences ont été constatées dans le fonctionnement des bureaux d'assistance technique (BAT), notamment pour ce qui est des procédures comptables,

- en ce qui concerne les actions décentralisées, il est urgent de préciser le statut juridique des agences nationales et de se pencher sur la question de l'absence de moyens à leur disposition,

- des retards et des déficiences de gestion ont été relevés en ce qui concerne la mise en oeuvre des programmes,

- des retards et des insuffisances ont été constatés dans le processus d'évaluation.

3. En ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes et les réponses de la Commission, le Conseil constate que, lors de l'élaboration des nouveaux programmes d'actions communautaires Socrates et Jeunesse (2000-2006), de nombreuses améliorations ont été apportées du point de vue de la cohérence, de la lisibilité, de l'accessibilité et des formalités administratives. Le nouveau programme Jeunesse a permis de rationaliser de nombreuses actions qui étaient disparates. Le nouveau programme Socrates, pour sa part, même s'il reste relativement complexe dans sa structure, a permis de combler nombre de lacunes dont pâtissait l'ancien programme sur le plan de la gestion et de la mise en oeuvre.

4. Pour ce qui est des BAT, le Conseil prend note des réformes en cours, dans le cadre desquelles la Commission propose de remplacer les BAT par des agences exécutives placées sous son contrôle direct, conformément à un règlement-cadre.

5. Pour ce qui concerne les agences nationales, le Conseil constate que des améliorations ont été apportées dans les programmes actuels, par lesquelles les obligations et les responsabilités ont été clairement définies à cet égard, tant pour la Commission que pour les autorités nationales (relations contractuelles s'inscrivant dans un cadre juridique rigoureux), et qu'il est prévu d'apporter dans l'avenir de nouvelles améliorations.

6. Le Conseil souligne l'importance que revêt l'action communautaire dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse, qui constitue l'un des éléments fondamentaux de la promotion d'un espace européen de la connaissance, tant par le développement d'une dimension européenne de l'éducation et de la formation (eu égard, en particulier, aux objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation en Europe pour 2010) que par la création d'un espace européen de coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse, fondé sur l'apprentissage non formel et informel.

7. Le Conseil se réjouit par conséquent de l'élaboration de la nouvelle génération d'actions communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, qui tiendront compte des enseignements du passé, seront dotées d'une structure claire et cohérente, éviteront d'être inutilement complexes et seront facilement accessibles au public auquel elles s'adressent. Ces actions, ainsi que d'autres initiatives, et en particulier le programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe, devraient contribuer grandement à la création d'un espace européen de la connaissance et à la réalisation de l'objectif stratégique énoncé dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, à savoir que l'Union européenne devienne l'économie de la connaissance la plus dynamique au monde.