COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 12.02.1997 
COM(97) 47 final 
Document de travail de la Commission 
"VERSLE Sème PROGRAMME-CADRE: 
LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET 
TECHNOLOGIQUES " 

Sommaire 
INTRODUCTION 
LES CRITERES DE SELECTION DES OBJECTIFS ET DOMAINES 
LES PROGRAMMES : CONTENU ET OBJECTIFS 
1. Organisation et contenu 
2. Les objectifs scientifiques et technologiques 
"Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème" 
"Développer une société de l'information conviviale" 
"Favoriser une croissance compétitive et durable" 
"Affirmer le rôle international de la recherche européenne' 
"Innover et faire participer les PME" 
"Accroître le potentiel humain" 
LES PROGRAMMES : MISE EN OEUVRE ET ASPECTS JURIDIQUES 
1. Mise en oeuvre 
• Deux objectifs majeurs : coordination et flexibilité 
• Les instruments de mise en oeuvre 
2. Aspects juridiques 
LES PROGRAMMES : GESTION 
CONCLUSION 
1 CK 
INTRODUCTION 
Ce deuxième document de travail sur le 5ème Programme-cadre de recherche et 
développement technologique a pour objectif d'aider à franchir une nouvelle étape dans 
la préparation du Programme-cadre. 
La Communication "Inventer demain" du 10 juillet 1996 a défini les grandes 
orientations proposées pour le 5ème Programme-cadre. La Commission y soulignait 
sa volonté de marquer, avec ce nouveau programme, une rupture par rapport aux 
Programmes-cadres précédents, se traduisant notamment par une concentration 
supérieure des efforts, l'amélioration de la cohérence de l'approche globale et un 
renforcement de l'attention accordée tant à l'exploitation des résultats qu'aux aspects 
de gestion. 
Le premier document de travail du 20 novembre a, quant à lui* apporté des 
clarifications et des précisions sur la structure et les instruments de mise en oeuvre. 
Les deux documents ont déjà fait l'objet d'un vaste débat qui confirme largement le 
bien-fondé des orientations proposées. 
L'objet de ce second document de travail est de présenter de manière plus détaillée le 
contenu possible du 5ème Programme-cadre et les objectifs scientifiques et 
technologiques des activités envisagées à l'intérieur des différents programmes. 
Ces objectifs ont été définis sur la base, notamment, d'une analyse de la situation 
socio-économique et technologique de l'Europe, ainsi que des conclusions de 
l'évaluation des actions menées dans le cadre des précédents Programmes-cadre. 
En soutien à la présente Communication, les services de la Commission ont préparé, 
sous la forme de documents séparés, une présentation de quelques grands indicateurs 
socio-économiques et technologiques, ainsi qu'une synthèse des conclusions des 
rapports d'évaluation à cinq ans des activités de l'Union. 
On trouvera par ailleurs dans ce texte des précisions sur les critères utilisés pour la 
sélection des objectifs, ainsi que de nouvelles précisions sur les aspects de mise en 
oeuvre, juridiques et de gestion. 
Ces différents expects, ainsi que les aspects financiers, seront développés dans la 
proposition formelle de 5ème Programme-cadre, que la Commission envisage de 
présenter à la fin du mois de mars 1997. Celle-ci contiendra l'expression définitive 
des propositions de la Commission, établies notamment à la lumière des réactions au 
présent document. |j 
ib 
LES CRITERES DE SELECTION DES OBJECTIFS ET DOMAINES 
La mission fondamentale et originale de la politique de recherche et développement 
technologique menée au niveau de l'Union européenne est de mettre le progrès des 
connaissances et des technologies au service de l'Union et de ses politiques. Dans 
cette perspective, les deux objectifs, inséparablement liés, de cette politique sont : 
de maintenir et de renforcer, dans un véritable "Espace scientifique c, 
technologique européen", le potentiel de recherche des laboratoires, des 
universités et des entreprises européennes, et leur capacité à produire des 
connaissances au meilleur niveau et des technologies de qualité; 
d'aider à mettre l'effort de recherche européen au service des objectifs 
économiques et sociaux de l'Union, en clair, la recherche européenne au 
service du citoyen et de la compétitivité européenne, dans un cadre global. 
Fondamentalement, telle qu'elle est mise en place par l'article 130F du Traité sur 
l'Union européenne, la politique de recherche et développement technologique de 
l'Union est donc basée sur le double principe de l'excellence scientifique et 
technologique et de la pertinence par rapport aux objectifs dès politiques de l'Union. 
Compte tenu de cette spécificité, et dans la perspective coûts/bénéfice qu'appelle le 
souci d'allocation optimale des moyens publics européens, le choix des objectifs et des 
activités du Programme-cadre doit être opéré sur la base d'une série de critères claïuv 
Cette exigence s'impose spécialement pour le 5ème Programme-cadre, dont il est 
entendu que l'élaboration doit être marquée par un effort particulier de sélection et de 
concentration sur un nombre limité de domaines et d'objectifs. Le 5ème Programme-
cadre innove donc en ayant recours, pour la définition de son contenu, à trois 
catégories de critères1 : 
1 
sftfcn, Pour la clarté de l'exposition, ces critères sont présentés séparément; plusieurs d'entre eux sont 
cependant fortement corrélés (par exemple : croissance, compétitivité, emploi). 
Critères liés à la demande sociale 
Les objectifs scientifiques et technologiques retenus doivent aider à atteindre les buts sociaux 
majeurs de l'Union, correspondant aux attentes et aux préoccupations de ses citoyens : 
amélioration de la situation de l'emploi; 
développement de la qualité de la vie et de la santé; 
préservation de l'environnement. 
Critères liés au développement économique et aux perspectives 
scientifiques et technologiques 
Les objectifs scientifiques et technologiques retenus doivent correspondre à des domaines: 
porteurs de croissance et en expansion soutenue; 
dans lesquels les entreprises européennes peuvent et doivent renforcer leur compétitivité; 
dans lesquels s'ouvrent des perspectives d'avancées technologiques importantes. 
Critères liés à la "valeur ajoutée " européenne et au 
principe de subsidiarité 
Les objectifs scientifiques et technologiques retenus, impossibles à atteindre par le seul effort 
privé de recherche, sont plus efficacement poursuivis au niveau européen et peuvent être réalisés 
plus aisément par des projets menés à cette échelle : 
parce que cette atteinte nécessite la constitution d'une "masse critique" en termes 
humains et financiers et la conjugaison de compétences complémentaires présentes dans 
les différents pays; 
parce qu 'elle peut significativement contribuer à la mise en oeuvre d'une ou de plusieurs 
politiques de l'Union; 
parce que ces objectifs sont liés à des problèmes se posant à l'échelle européenne, à 
des aspects de normalisation et au développement de l'espace européen. 
Tableau n°l : Les critères de sélection 
Jl 
Ces critères ont été appliqués pour l'identification : 
des 6 grands domaines prioritaires définis dans la Communication "Inventer 
demain"; 
des objectifs scientifiques et technologiques des activités qui pourraient être 
menées à l'intérieur des programmes correspondant à ces priorités. 
Ils seront également utilisés aux étapes suivantes de préparation du Programme-cadre, 
et continueront à guider l'effort de concentration et de sélectivité au moment de la 
définition du contenu détaillé des programmes spécifiques et de leurs programmes de 
travail, ainsi que lors de la sélection des propositions, en aidant à confronter celles-ci 
avec les objectifs. Ils devraient aussi faciliter l'évaluation des programmes eux-
mêmes. 
LES PROGRAMMES : CONTENU ET OBJECTIFS 
Le Traité sur l'Union européenne prévoit 4 types d'actions pour la mise en oeuvre de 
la politique de recherche et de développement technologique2. L'architecture du 5ème 
Programme-cadre découle de ce schéma. Ce chapitre présente la manière dont les 
programmes envisagés seraient organisés en fonction de ces 4 actions, ainsi que les 
objectifs scientifiques et technologiques identifiés pour leurs activités. 
L ORGANISATION ET CONTENU 
Dans le premier document de travail du 20 novembre dernier, la Commission proposait 
de structurer le 5ème Programme-cadre en 6 programmes correspondant aux 6 
priorités identifiées dans la Communication "Inventer demain". Les 3 premiers 
programmes (programmes "thématiques") constituent les programmes de recherche et 
développement technologique correspondant à la première action du Traité. Les 3 
derniers (programmes "horizontaux") correspondent, respectivement, aux actions II, 
III et IV du Traité. 
3 programmes "thématiques" ; 
"Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème" 
"Développer une société de l'information conviviale" 
"Favoriser une croissance compétitive et durable"; 
3 programmes "horizontaux" : 
"Affirmer le rôle international de la recherche européenne ' 
"Innover et faire participer les PME" 
"Accroître le potentiel humain". 
Tableau n°2 : Les 6 programmes proposés pour le Programme-cadre 
Les programmes "thématiques" et "horizontaux" seraient à la fois complémentaires cf. 
liés. Dans un souci d'efficacité maximum, et conformément aux recommandations 
du panel d'évaluation du Programme-cadre, il est proposé de prendre en compte le 
Action I : Mise en oeuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de 
démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et 
les universités; Action II : promotion de la coopération en matière de recherche, de développement 
technologique et de démonstration f.. J, avec les Pays Tiers et les organisations internationales; Action 
III : diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement 
technologique et de démonstration [...]; Action IV : stimulation de la formation et de la mobilité des 
chercheurs /.../. 
plus largement possible dans les programmes "thématiques" les objectifs des actions 
II, III et IV. Une des fonctions premières des programmes horizontaux serait dès lors 
d'assurer la mise en oeuvre coordonnée à l'échelle du Programme-cadre de l'ensemble 
des activités liées à ces objectifs. Tout en étant dotés d'objectifs propres, les 
programmes "horizontaux" aideraient donc à la mise en oeuvre harmonieuse des 
programmes "thématiques" . 
1.1 Le contenu des programmes "thématiques" 
Ces programmes seraient organisés de manière à concilier la volonté de concentrer les 
efforts sur un nombre limité d'objectifs et la nécessité de maintenir et de renforcer la 
base scientifique et technologique de l'Union. A cette fin, ces trois programmes 
comprendraient : premièrement, une série d'"actions-clés "; deuxièmement, des 
activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de 
base; troisièmement, des activités de soutien aux infrastructures de recherche. 
ill Des "actions-clés" 
L'objectif de ces actions serait de stimuler la mise en oeuvre, sur des thèmes liés à des 
objectifs sociaux et économiques prioritaires pour l'Union, d'approches globales 
reposant sur l'exploitation d'un large éventail de disciplines, de technologies et de 
savoirs-faire, en se concentrant sur les goulots d'étranglement de toute nature 
(scientifiques, technologiques et socio-économiques) s'opposant à la résolution des 
problèmes concernés. L'expérience acquise durant la première phase d'exécution du 
4ème Programme-cadre montre que l'organisation du 5ème Programme-cadre en un 
nombre limité de programmes de plus grande ampleur, tout en créant les conditions 
d'une gestion plus cohérente et plus efficace, faciliterait la mise en oeuvre de telles 
actions. 
Les "actions-clés" seraient mises en oeuvre en tirant le meilleur parti de l'expérience 
pilote des "task forces" mises en place dans le 4ème Programme-cadre. En 
particulier, leur contenu détaillé serait défini, et le suivi de leur mise en oeuvre serait 
assuré, en concertation plus étroite avec les acteurs et les utilisateurs de la recherche. 
Dans la conduite de cette concertation, dont les modalités précises sont à l'étude, on 
veillerait à maintenir l'équilibre approprié entre fournisseurs et utilisateurs de 
connaissances et de technologies. 
Une partie des activités des programmes seraient mises en oeuvre par le Centre Commun de Recherche 
(CCR). Outil scientifique et technique de ia Commission, le CCR apporte, du fait de sa neutralité et 
de son indépendance, l'expertise et le soutien nécessaires à l'exécution de différents politiques de 
l'Union. 
Un des buts poursuivis serait également de stimuler, dans les domaines concernés, 
l'émergence d'un espace scientifique et technologique véritablement intégré, en 
suscitant la mobilisation convergente de moyens publics et privés, européens et 
nationaux. Au fur et à mesure de leur mise en oeuvre, les actions-clés donneraient 
lieu à la définition et au lancement de projets ciblés d'envergure. 
Sur la base, notamment, d'une analyse des besoins pouvant être le plus efficacement 
traités au niveau de l'Union, 16 sujets d'actions-clés sont proposés4. 
(ii) Activités générales de développement de technologies génériques et de 
recherche de base 
Elles représentent la composante "classique" des programmes de recherche de l'Union, 
qui en comprendraient un volume significatif, mais sur des thèmes définis avec une 
grande sélectivité. Ces activités seraient complémentaires aux actions-clés. Elles 
recouvriraient en effet des travaux, soit sur des thèmes liés aux objectifs du 
programme, mais distincts de ceux des actions-clés; soit sur les thèmes des actions-
clés, mais sur d'autres aspects de ces thèmes que ceux pris en considération dans ces 
actions, plus particulièrement les aspects plus fondamentaux. 
Complémentaires des actions-clés, les activités de développement des technologies 
génériques et de recherche de base fourniraient donc également à celles-ci un soutien. 
Leur exécution contribuerait à la fois à l'atteinte des objectifs du programme et à la 
mise en oeuvre de la politique de recherche et développement technologique de l'Union 
considérée dans son ensemble : une de leurs fonctions fondamentales serait en effet 
d'aider au maintien et au développement, au niveau de l'Union, du flux d'idées et de 
connaissances et de la capacité technologique. 
(iii) Soutien aux infrastructures de recherche 
Dans la plupart des domaines couverts par les trois programmes, la conduite d'activités 
de recherche nécessite l'utilisation d'infrastructures de différents types : grandes 
installations, réseaux, centres d'excellence. Dans le double souci d'en maximiser 
l'utilisation dans une perspective coûts/avantage, et de renforcer la cohérence du tissu 
de recherche européen, un soutien serait assuré, davantage que par le passé, à 
l'optimisation de l'exploitation de ces infrastructures à l'échelle européenne. 
Des éléments de justification basés sur les critères identifiés sont fournis en appui à la description des 
différentes actions-clés dans le chapitre suivant. Le tableau synoptique en annexe I visualise le degré 
auquel chacune de ces actions satisfait les différents critères. 
7 
1.2 Le contenu des programmes "horizontaux" 
Les programmes "horizontaux" apparaissent à l'intersection de la politique de 
recherche de l'Union avec, respectivement, sa politique extérieure, sa politique en 
matière d'innovation, et sa politique d'éducation et de formation et de promotion de 
la mobilité des individus. Chacun d'entre eux comprendrait : 
des activités directement liées à celles menées en liaison avec leurs objectifs 
respectifs dans le cadre des programmes "thématiques". Elles prendraient 
essentiellement la forme d'activités de coordination, de soutien et 
d'encadrement; 
des activités liées aux objectifs généraux de la politique de l'Union en matière 
de relations extérieures, d'innovation et de ressources humaines qui ne 
pourraient prendre place dans les programmes "thématiques". 
Les deux catégories d'activités seraient menées en coordination étroite, entre elles, 
ainsi qu'avec les activités correspondantes dans les programmes "thématiques". 
1.3. La dimension de coordination 
En réduisant le nombre de programmes, on fait disparaître un certain nombre k 
cloisons administratives qu'il ne s'agit pas de reconstituer. Les activités de chacun des 
programmes seraient donc menées, beaucoup plus nettement qu'auparavant, wi 
concertation étroite avec celles d'autres programmes. Dans certains cas, elles seraient 
mises en oeuvre dans le cadre d'une véritable intégration inter-programmes. 
Cette formule est indispensable pour la mise en oeuvre des activités d'intérêt très 
général et multi-disciplinaires, s'appuyant sur des travaux menés au sein de plusieurs 
programmes. Sont notamment dans ce cas les activités dans le domaine des 
technologies spatiales, l'action-clé sur le thème de "La ville de demain", ainsi que, 
bien sûr, l'action-clé "Produits, procédés, organisation", qui intéresse également le? 
deux programmes "Développer une société de l'information conviviale" et "Favoriser 
une croissance compétitive et durable". 
Faisant une plus large place à la dimension de démonstration et aux aspects de 
recherche pré-normative, les activités de recherche des différents programmes seraient 
menées en prenant mieux en compte, dès la conception, les exigences des utilisateurs 
et des consommateurs en termes de sécurité et de qualité. 
H 
ème Programme-Cadre de RDT 
Organisation et contenu 
"SOCIETE DE 
/INFORMATION" 
19 "CROISSANCE 
COMPETITIVE 
ET DURABLE" 
Programmes 
Thématiques "INNOVATION ET PME" 
"POTENTIEL HUMAIN'5 
«18 Programmes 
Horizontaux' 
Tableau 3: Organisation proposée pour le Sème Programme-Cadre (programmes "thématiques" et "horizontaux" 
actions-clés eï activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de base). 
2, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES 
2.1. Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème 
Le progrès des connaissances et des technologies dans les domaines du vivant et de 
l'environnement est indispensable à la mise en oeuvre des politiques de l'Union dans 
les domaines, notamment, de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, ainsi que 
de sa politique industrielle. 
Dans ce contexte, une large gamme de nouveaux marchés, porteurs de croissance et 
d'emploi, devraient bientôt surgir. 
Pour en assurer l'exploitation et les meilleures retombées sur la qualité de vie de ses 
citoyens, l'Union peut s'appuyer sur sa forte tradition en biologie moléculaire et 
biochimie, recherche médicale et pharmaceutique, sciences agronomiques et sciences 
de l'environnement, et sur son important potentiel industriel dans les domaines 
correspondants. 
(i) Objectifs généraux du programme 
Produire les connaissances et développer les technologies nécessaires : 
au maintien et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens européens et de 
la qualité de l'environnement en Europe; 
au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne dans les domaines, 
en particulier, de la biotechnologie, de la santé, de l'agro-industrie et de 
l'environnement; 
à la compréhension et à la maîtrise des problèmes et des évolutions affectant 
l'environnement à l'échelle européenne et planétaire. 
(ii) Objectifs scientifiques et technologiques 
• Actions-clés 
Vivant et écosystème (I) : 
santé et alimentation 
La qualité de l'alimentation est un sujet primordial de préoccupation des citoyens européens, qui attendent de 
l'Union qu'elle offre un cadre permettant de l'assurer. Dans cette perspective, cette action aurait pour objectif 
10 
le développement des connaissances, des technologies et des méthodes, par exemple biotechnologiques, 
permettant la production, en Europe, d'une alimentation sûre, saine, équilibrée et variée. Ceci suppose en 
priorité la mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques, 
ainsi que des travaux en matière, notamment, d'epidemiologic, de sciences et technologies de la nutrition et 
de santé publique. 
Eléments de justification5 : l'affaire de la "vache folle" et les controverses autour du soja et du maïs génétiquement 
modifiés ont mis en évidence l'impact public et la forte dimension sociale à l'échelle européenne du problème de la 
qualité de l'alimentation. L'Union européenne est le premier producteur mondial dans le secteur des aliments et des 
boissons, qui représente 16,5% de sa production industrielle. Les effets de l'alimentation sur la santé peuvent le plus 
rapidement et sûrement être mis en évidence par une comparaison des données cliniques et épidémiologiques des 
différents pays européens. 
Vivant et écosystème (II) : 
maîtrise des maladies virales et infectieuses 
Microbiennes, virales, parasitaires ou maladies "à prions", les maladies infectieuses, malgré les progrès 
accomplis par la médecine au XXème siècle, sont aujourd'hui loin d'être maîtrisées. Chargée d'assurer un 
haut niveau de santé publique en Europe, l'Union doit aider à les combattre. Tel est l'objectif de cette action, 
qui porterait notamment sur la lutte contre le sida, la maîtrise des "nouveaux fléaux" (fièvres hémorragiques, 
maladies liées à des souches nouvelles ou mutantes) et la mise au point de vaccins, plus spécialement contre 
les maladies virales. Une attention particulière serait accordée aux stratégies de prévention et aux aspects liés 
aux systèmes de santé publique et de délivrance des soins. 
Eléments de justification : les maladies infectieuses tuent 17 millions de personnes par an dans le monde et 30 nouvelles 
épidémies ont été observées au cours des deux dernières décennies. Le marché mondial des vaccins (3 milliards d'Ecus) 
devrait croître de 9,7% par an dans les prochaines années; le marché mondial des vaccins thérapeutiques et préventifs 
contre le cancer pourrait atteindre 10 milliards d'Ecus en l'an 2000. Les études cliniques multicentriques à l'échelle 
européenne permettent d'accélérer considérablement la mise au point et les autorisations de mise sur le marché des 
nouveaux médicaments et facilitent leur exploitation à l'échelle européenne. 
Vivant et écosystème (III) : 
1'"usine cellulaire" 
Les progrès des sciences et des technologies du vivant ouvrent à l'industrie des perspectives considérables. 
Pour aider les entreprises européennes à les exploiter sur le marché intérieur au sein de la politique de l'Union 
dans les domaines, par exemple, de la santé et de l'environnement, cette action aurait pour objectif le 
développement des technologies multidisciplinaire basées sur l'exploitation des propriétés du vivant (micro­
organismes, plantes et animaux) aux niveaux cellulaire et sub-cellulaire, pour la mise au point, notamment, 
de nouveaux antibiotiques et agents anti-cancéreux, de procédés de bio-traitement des déchets, ou de nouveaux 
procédés biologiques pour l'industrie agro-alimentaire. 
Eléments de justification : 280 molécules thérapeutiques nouvelles ont été mises au point en 1995 par voie 
biotechnologique. Le marché européen des produits dérivés de la biotechnologie a crû de 30% en 1995 et devrait 
pouvoir atteindre 100 milliards d'Ecus en l'an 2000. La biotechnologie est un domaine d'activité au carrefour de 
nombreuses disciplines et technologies, où les progrès reposent sur la combinaison de compétences et de connaissances, 
bien plus faciles à rassembler au niveau européen. Ce secteur joue un rôle de premier plan dans la politique industrielle 
Choix illuslratif d'éléments de justification basés sur les trois catégories de critères de demande sociale, 
de perspective économique et technologique et de valeur ajoutée européenne. 
11 
de l'Union, et doit être abordé dans le cadre d'une approche globale couvrant les aspects industriels, de recherche, 
d'environnement. etc. 
Vivant et écosystème (IV): 
gestion et qualité de l'eau 
Aujourd'hui devenue ressource rare, à la qualité menacée, l'eau doit être gérée de la façon la plus rationnelle. 
Au carrefour des politiques agricole, de l'environnement, et régionale, cette action a pour objectif de produire 
les connaissances et les technologies nécessaires à cette fin, pour satisfaire les besoins domestiques, ceux de 
l'industrie et de l'agriculture. Parmi les domaines concernés, on citera en priorité : les technologies de 
traitement et d'assainissement; celles de contrôle de la qualité des nappes phréatiques et des eaux de surfaces; 
les systèmes de surveillance, d'alerte et de communication; les technologies de régulation des stocks et les 
technologies pour les zones arides et semi-arides. 
Eléments de justification : 20% des eaux de surface dans l'Union sont menacées par la pollution, et plus de 60% des 
terres agricoles ont des teneurs en fertilisants et pesticides jugées alarmantes pour la qualité des eaux environnantes. Les 
dépenses en équipements et services pour l'eau devraient atteindre, dans l'Union européenne, plus de 30 milliards d 'Ecus 
en l'an 2000. L'eau est une ressource largement partagée à l'échelle de l'Union, l'approvisionnement de plusieurs Etats 
membres dépendant à plus de 50% d'autres pays. Le problème de sa qualité joue un rôle central dans la politique de 
l'environnement de l'Union. 
Vivant et écosystème (V): 
interactions santé/environnement 
La détérioration de l'environnement peut avoir un impact négatif important sur la santé. Cette action aurait 
pour ambition d'aider à le réduire, en commençant par mieux en comprendre les mécanismes. Comprenant 
notamment des travaux d'épidémiologie et de mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic et de 
prévention, ainsi que de procédés de réduction des nuisances, et menée en cohérence étroite avec les objectifs 
de la politique de l'environnement de l'Union, elle porterait sur des sujets comme, par exemple, les effets sur 
la santé de la pollution atmosphérique, des métaux lourds et substances toxiques et des rayonnements 
électromagnétiques, les effets des nuisances sur les lieux de travail, ainsi que l'impact des modifications du 
climat sur la santé publique. 
Eléments de justification : 13% des cas d'asthme et 15% des affections caractérisées par l'obstruction des voies 
respiratoires survenant parmi les populations urbaines européennes pourraient être en relation avec une exposition à la 
pollution urbaine. Une partie importante des progrès réalisés dans l'amélioration de nos connaissances sur les effets 
des métaux lourds sur la santé (le plomb, par exemple) l'ont été sur la base de comparaisons à l'échelle européenne. 
Les réglementations en matière de sécurité nucléaire et industrielle et des produits domestiques adoptées au niveau de 
l'Union, exigent la disponibilité d'une base scientifique objective. 
Vivant et écosystème (VI): 
un nouvel espace rural et côtier 
Secteurs d'activité essentiels dans les zones rurales et côtières, l'agiculture et la pêche sont appelées à 
connaître de profondes mutations. Dans cette perspective, il s'agirait de mobiliser les connaissances et les 
technologies nécessaires à la mise en oeuvre de modèles innovants de production et d'exploitation adaptés aux 
nouvelles orientations des politiques communes agricole et de la pêche, tout en fournissant la base scientifique 
à la réglementation communautaire. Parmi les domaines concernés, on citera en priorité : les nouveaux 
systèmes de production et d'exploitation agricoles, forestiers et halieutiques prenant en compte la rentabilité, 
12 
la gestion durable des ressources, la qualité des produits et l'emploi; les utilisations non-alimentaires; les 
méthodes de contrôle; l'établissement de nouveaux modèles de développement durable des zones rurales et 
côtières, fondés sur la valorisation du potentiel spécifique de chaque zone, la diversification des activités et 
utilisations de l'espace et l'association avec les populations concernées. 
Eléments de justification : L'espace rural représente 80% du territoire de l'Union et les secteur agricole réunit près de 
7 millions d'exploitations employant 14 millions de personnes. Dans le secteur halieutique, quelque 70.000 entreprises 
(essentiellement des PMEs) génèrent un chiffre d'affaire global de près de 20 milliards d 'Ecus. Les politiques agricoles 
et de la pêche sont complètement intégrées au niveau de l'Union et mobilisent la moitié du budget communautaire. Le 
Parlement Européen et le Comité des Régions ont récemment consacré la volonté de donner à l'espace rural les moyens 
de jouer pleinement son rôle dans le territoire et dans l'économie de l'Union. 
« Activités générales de développe-méat de technologies génériques et de recherche de base 
Les travaux se concentreraient sur les priorités suivantes : 
recherches en soutien à !a lutte contre les maladies et les problèmes de santé liés à l'âge (e.g. 
maladie d'Alzheimer), les maladies dégénératives (cancer et diabète), les maladies d'origine 
génétique et les maladies rares; recherches sur les génomes, neurosciences; 
recherches en soutien à Vamélioration des systèmes de santé, à l'amélioration de la sécurité 
au travail et à la lutte contre les problèmes de santé publique liés aux drogues; bioéthique; 
recherches en soutien à la lutte contre les risques naturels et technologiques majeurs 
(notamment "changement global") : prévision, prévention, évaluation de l'impact et 
atténuation des conséquences, recherches sur F impact des changements environnementaux sur 
l'économie, la société et l'emploi, dans la perspective du développement durable; 
travaux en soutien au développement des technologies génériques d'observation de la terre, 
notamment par satellite, pour la surveillance de l'environnement et la gestion des ressources. 
• Soutien aux infrastructures de recherche 
soutien à l'utilisation optimale à l'échelle européenne des bases de données et collections de 
matériel biologiques, centres d'essais cliniques, installation de recherche marine et centres de 
calcul pour l'étude du climat. 
(iii) Prise en compte des recommandations issues de l'exercice d'évaluation 
Parmi les recommandations des panels d'évaluation âes programmes dans les domaines concernés : 
associer plus fortement les secteurs utilisateurs et le monde industriel (Biotechnologie); 
mieux prendre en compte les aspects de "durabilité" et les préoccupations des consommateurs 
(Agriculture et pêche); 
orienter plus fortement les actions vers les besoins des utilisateurs et les concevoir davantage en 
fonction d'objectifs politiques à court et moyen terme (Environnement). 
13 
2.2 Développer une société de l'information conviviale 
La création de la société de l'information peut apporter une contribution décisive à la relance 
de la croissance et à l'apparition de nouvelles formes d'emplois dans l'Union : le 
développement des technologies de l'information et des communications et leur application 
conduiront à la création de plusieurs millions d'emplois en Europe. 
Confrontée à une concurrence internationale intense et soucieuse de mettre en valeur la 
diversité culturelle qui fait sa richesse, l'Union doit développer les technologies permettant de 
mettre en place un modèle original et convivial de société de l'information. 
Des changements industriels et sociaux fondamentaux sont liés à la société de l'information : 
sa mise en place ouvre de multiples possibilités d'activités nouvelles aux citoyens et aux 
entreprises dans les domaines du commerce, du travail, des transports, de l'éducation, de la 
santé et de la culture. Et en même temps, les technologies liées à la société de l'information 
pénètrent toutes les formes d'activités industrielles et tous les domaines de la société. Leur 
impact économique et social dépasse de loin les industries qui produisent directement les 
équipements et services de l'information et de la communication. Au total, les technologies 
liées à la société de l'information fournissent une contribution essentielle aux actions-clés des 
deux autres programmes thématiques. 
(i) Objectifs généraux du programme 
Il ne sera pas possible de réaliser pleinement le potentiel de la société de l'information 
sur la base des systèmes et technologies d'aujourd'hui. Des progrès continus dans des 
technologies essentielles, telles la micro-électronique, conditionnent toutes les nouvelles 
applications. Un effort continu de recherche, de développement technologique et 
d'adoption des technologies s'impose, qui rend nécessaire la mise sur pied d'un 
programme unique et intégré, articulé avec les politiques de l'Union. Ce programme 
devrait avoir pour but d'aider les biens, services et procédés rendus possibles par les 
technologies de la société de l'information, à contribuer à l'atteinte des objectifs des 
politiques de l'Union en : 
créant de nouveaux emplois et renforçant la compétitivité des entreprises; 
stimulant le développement de nouveaux marchés et services d'intérêt général 
et renforçant le rôle du citoyen dans la société; 
améliorant l'attrait de l'Europe comme lieu pour l'investissement, !-i recherche 
et l'innovation, et renforçant la base scientifique et technologique ie l'Union, 
dans le but d'améliorer la compétitivité globale. 
14 
Un tel programme, pour pouvoir pleinement réaliser son potentiel, doit prendre en 
compte, dans une perspective coûts/efficacité, les besoins d'accessibilité et 
d'interopérabilité à tous niveaux, des technologies et outils aux systèmes et 
applications. 
Dans la détermination de la structure du programme, doivent être pris en compte : 
les liens entre applications et technologies, de manière à refléter la dynamique 
complexe de l'innovation, tirée par la demande et pilotée par la technologie, 
ainsi que le rôle joué par les applications pour guider et valider la recherche et 
stimuler l'adoption des technologies en encourageant le couplage utilisateur-
fournisseur, qui est au coeur de l'innovation; 
les besoins de transdisciplinarité. 
Dans ce contexte, la meilleure structure sera obtenue en regroupant les applications et 
les technologies présentant la plus grande affinité ou en situation d'interdépendance la 
plus étroite, et en intégrant recherche et adoption des technologies, pour maximiser 
l'efficacité et minimiser les besoins de coordination. Ces considérations conduisent 
à un programme structuré en 4 actions-clés étroitement coordonnées, soutenues par un 
ensemble d'activités de recherche de base. 
(ii) Objectifs scientifiques et technologiques 
• Actions-clés 
Société de l'information (I): 
les services pour le citoyen 
Les technologies de la société de l'information doivent répondre aux attentes et aux besoins des utilisateurs 
et des consommateurs et à la nécessité de leur fournir un accès, au meilleur coût, à des services d'intérêt 
général de qualité. Cette action-clé privilégierait l'interopérabilité des applications et porterait en priorité 
sur les cinq domaines suivants : éducation et formation, santé et personnes âgées, administrations publiques, 
environnement et transport. Une attention particulière serait apportée à l'intégration de ces applications 
nouvelles et à leur validation sur des sites, villes ou régions numérisées en particulier. En matière 
d'éducation et de formation, l'accent serait mis sur le recours à des applications multimédia, sur de 
nouvelles méthodes d'enseignement ayant recours à la simulation et à la réalité virtuelle et sur le 
développement d'applications utilisant les communications à larges bande. S'agissant de la santé et des 
personnes âgées, la priorité irait au développement de systèmes d'informatique médicale, de réseaux de 
santé sécurisés à haut débit, d'interfaces avancées et de télésystèmes intégrant les personnes âgées et les 
handicapés à la vie sociale. Les tâches des administrations publiques pourraient être facilitées par une 
meilleur accès des citoyens et des entreprises aux services d'intérêt général par l'intermédiaire 
d'applications pour le "gouvernement en ligne". En matière de protection de l'environnement, la priorité 
irait au développement de systèmes télématiques pour les gestionnaires de l'environnement comme pour 
les citoyens en matière de surveillance, d'analyse et d'alerte. Enfin, le domaine des transports devrait 
15 
bénéficier du développement de systèmes télématiques avancés nécessaires à la gestion et aux télé-services. 
Eléments de justification : Les pays de l'Union européenne sont tous confrontés au défi d'améliorer la qualité de leurs 
services d'intérêt général tout en en maîtrisant les coûts. En outre, l'émergence de la société de l'information dans 
ces secteurs offre des opporutnités majeures pour l'industrie et l'emploi. Ainsi, le nombre de foyers reliés à des 
réseaux électroniques d'information dans le monde devrait tripler entre 1996 et la fin du siècle, pour atteindre en l'an 
2000 un total de 100 millions, dont 30 millions en Europe. A l'horizon de 10 ans, le marché des applications de la 
société de l'information devrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d'Ecus par an : par exemple, 15 milliards 
pour les applications santé, 10 milliards pour l'éducation et la formation, 8 milliards pour la seule télématique 
routière, ou 5 milliards pour l'environnement. Les domaines d'application de la société de l'information sont 
transnationaux par nature et font l'objet de politiques de l'Union européenne. La conduite d'activités dans ce 
domaine au niveau européen permet de contribuer à la nécessaire modernisation des secteurs concernés, d'assurer 
l'interopérabilité des services et la compatibilité des équipements, et la mise en valeur de la diversité linguistique et 
culturelle européenne. 
Société de l'information (II): le commerce électronique 
et les nouvelles méthodes de travail 
La mise en place du marché unique et de l'Union Economique et Monétaire représentent deux priorités de 
l'Union européenne. Cette action aurait pour objectif de les aider à fonctionner efficacement, y compris 
grâce à des systèmes statistiques modernes, et de permettre aux entreprises européennes, en particulier les 
PMEs, de mieux s'insérer dans l'économie globale. Elle s'attacherait notamment à stimuler l'amélioration 
de l'efficacité du commerce de biens et de services. Parmi les thèmes concernés : les systèmes de gestion 
pour fournisseurs et consommateurs; la sécurité de l'information et des réseaux; les techniques 
d'authentification, de protection des droits de propriété et d'intégrité des contenus, ainsi que les systèmes 
de paiement interopérables; les méthodes de travail flexible, mobile et à distance, à la fois pour les 
individus et le travail en coopération et en groupe. 
Eléments de justification : un tiers des transactions bancaires mondiales devraient être effectuées sous forme 
électronique en l'an 2005. En l'an 2000, le nombre de "télé-travailleurs"dans l'Union européenne devrait atteindre 
près de 10 millions de personnes, et près de 40% des entreprises recourront au commerce électronique. Le marché 
européen des services télématiques commerciaux devrait atteindre 11 milliards d 'Ecus en l'an 2004. Les changements 
induits par les technologies de l'information et de la communication dans les modes de travail et d'échanges dépassent 
le plus souvent de loin le niveau de l'entreprise, celui du secteur industriel ou de services, voire celui des économies 
nationales. Ils se situent au niveau planétaire, et imposent, si l'on veut que l'Union puisse exploiter son potentiel 
de premier marché mondial, des actions au niveau européen. 
Société de l'information (III): le contenu multimédia 
Le développement de la créativité et l'utilisation accrue de contenus multimédia sont deux éléments majeurs 
de la pleine réalisation de la société de l'information, et aident à promouvoir la diversité linguistique et 
culturelle. Cette action-clé aurait pour objectif le développement de formes innovatrices de contenu 
mulitmédia, ainsi que d'outils pour leur structuration et leur traitement. L'action se concentrerait sur trois 
axes principaux : l'édition électronique interactive, avec de nouvelles méthodes de création et de 
structuration des publications et de diffusion personnalisée de l'information, ainsi que l'accès aux contenus 
culturels, par exemple par l'intermédiaire des bibliothèques électroniques et des musées virtuels; les 
nouvelles technologies de la langue, qui aident à rendre les systèmes d'information et de communication 
plus conviviaux; les technologies avancées d'accès, de filtrage et d'analyse de l'information, qui aident à 
maîtriser l'explosion de l'information et facilitent l'utilisation du contenu multimédia, notamment en matière 
de systèmes d'information géographique et statistique. 
16 
Eléments de justification : le chiffre d'affaire des industries liées au contenu des systèmes et réseaux d'information 
et de communication dans l'Union européenne est de 150 milliards d'Ecus par an. Ce secteur emploie 2,1 millions 
de personnes à temps plein. Un million d'emplois supplémentaires devraient y être créés dans les dix années à venir. 
Bien que la quasi-totalité du contenu circulant sur internet soit formulé en anglais, 50% des utilisateurs de ce réseau, 
aujourd'hui, ne sont pas de langue maternelle anglaise. La mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique 
européenne constitue un élément important de la politique de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, 
de l'audiovisuel et de la culture. 
Société de l'information (IV): les technologies et 
les infrastructures essentielles 
Pour mettre en place la société de l'information à l'échelle de l'Europe, il convient de stimuler l'excellence 
dans les technologies constituant les éléments-clés de la société de l'information, d'accélérer l'adoption de 
celles-ci et d'élargir leur champ d'application. Parmi ces technologies : les technologies de l'informatique, 
des communications et des réseaux, ceci comprenant les architectures, les protocoles et les méthodologies, 
ainsi que leur mise en oeuvre et leur application; les technologies et l'ingénierie du logiciel et des systèmes; 
les communications mobiles et personnelles, en particulier les services liés aux satellites; les interfaces 
basées sur l'utilisation des différents sens; les périphériques, par exemple écrans plats; les microsystèmes; 
la micro-électronique (technologies, compétences, équipements et matériaux nécessaires à la conception de 
circuits et au développement d'applications). 
Eléments de justification : de 1994 à 1995, le marché mondial des technologies de la société de l'information a crû 
de 11%, plus que n'importe quel autre domaine économique. Ce marché était en 1995 de 304 milliards d'Ecus. 
L'investissement en recherche et développement et infrastructures devrait dépasser 20 milliards d'Ecus d'ici 1998. 
Approximativement 40-50% du coût d'un avion moderne sont liés aux matériels et logiciels avioniques. Plus de 15% 
du coût d'une automobile sont liés à l'électronique. 
• Activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de 
base 
Travaux menés dans une perspective "visionnaire", liés à l'ensemble des actions-clés, et destinés à assurer 
le maintien du flot d'idées, entre les laboratoires et l'industrie. 
L'effort se concentrerait sur les domaines suivants : 
technologies de représentation, de création et de manipulation de la connaissance; 
technologies de simulation et de visualisation en temps réel et à grande échelle, et technologies de 
présence virtuelle; 
technologies quantiques, photoniques et bio-électroniques et d'intégration à très grande échelle; 
informatique à ultra-haute performance et réseaux super-intelligents. 
« Soutien aux infrastructures de recherche 
soutien à des réseaux électroniques avancés à haut débit pour la recherche. Ces réseaux seraient 
notamment utiles à l'ensemble des programmes. 
17 
(lii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation 
Parmi les recommandations des panels d'évaluation des programmes dans les domaines concernés: 
regrouper les trois programmes dans les domaines des applications télématiques, des 
technologies avancées de communication et des technologies de l'information dans un 
programme unique (conclusion commune aux panels d'évaluation des trois programmes); 
concentrer les travaux en télématique sur les secteurs émergents et les secteurs d'un intérêt 
économique et social particulier, tels ceux liés à la société de l'information (Applications 
télématiques); 
renforcer le soutien au développement de services multimédia interactifs (Technologies 
avancées de communication). 
18 
2.3 Favoriser une croissance compétitive et durable 
Le renforcement de la compétitivité des entreprises et la mise en oeuvre d'un modèle 
de développement durable sont, pour l'Union, deux objectifs complémentaires et 
inséparables : les produits et procédés compétitifs sur le marché de demain seront 
aussi des produits et procédés "propres " et intelligents. 
La mise au point, le développement, la diffusion et l'application des connaissances et 
des technologies nécessaires à cette fin sont cruciaux pour la mise en oeuvre de la 
politique industrielle de l'Union et de ses politiques dans de nombreux domaines, 
notamment ceux des transports et de l'énergie. 
L'objectif de croissance compétitive et durable doit aussi être étendu à l'espace 
urbain, cadre d'activité et de vie de la plupart des citoyens européens. 
(i) Objectifs généraux du programme 
Produire les connaissances et les technologies pouvant contribuer à l'amélioration 
de la croissance et à la création d'emplois nouveaux en Europe, en aidant au 
développement : 
de produits et procédés industriels "propres" et "intelligents" pour le 
renforcement de la compétitivité industrielle européenne, qui offriront aux 
entreprises l'occasion d'opérer les nécessaires ajustements de leurs activités; 
de systèmes 
l'environnement; de transport, économiques, sûrs et respectueux de 
h. 
de systèmes et services énergétiques garantissant un approvisionnement sûr et 
une exploitation durable. 
(ii) Objectifs scientifiques et technologiques 
• Actions-clés 
Croissance compétitive et durable (I): 
produits, procédés, organisation 
Pour développer ses positions face à une concurrence mondiale de plus en plus âpre, l'industrie et les 
entreprises européennes doivent être en mesure de mettre sur le marché des produits et services innovants 
et de développer de nouveaux modes de production et de fabrication. L'effort porterait sur la mise au 
19 
point, le développement et l'intégration de nouvelles technologies de conception, de fabrication, de contrôle 
et de production : micro-ingénierie et micro-systèmes; technologies de la société de l'information pour la 
fabrication "intelligente", ceci comprenant les systèmes flexibles d'ateliers et les systèmes de gestion 
flexibles des chaînes d'approvisionnement, les systèmes incorporés et télé-services pour l'exploitation et 
la maintenance et les technologies de simulation et de travail en coopération; technologies de réduction et 
d'utilisation des ressources et des effluents, de recyclage des déchets et pour le développement de produits 
propres, basées sur le concept d"'analyse du cycle de vie"; nouvelles méthodes d'organisation de la 
production et du travail, et d'utilisation des compétences. 
Eléments de justification : le marché de l'industrie et des services qui y sont liés dans l'Union est estimé à 4.500 
milliards d'Ecus par an. 2 millions d'entreprises (99% de moins de 500 employés) sont actives dans ce secteur, 
employant 40 millions de personnes. Le marché des produits de protection de l'environnement devrait croître de 50 
à 100% d'ici l'an 2000. Le recours aux systèmes flexibles de production et aux productions de procédés propres 
pourrait aboutir, à terme, à réduire de 50% à la fois la consommation énergétique de l'industrie et le temps de mise 
sur le marché des produits. Au-delà du partage des coûts, l'exécution de recherches en coopération facilite la mise 
au point et l'adoption des standards indispensables au fonctionnement du marché intérieur. 
Croissance compétitive et durable (II): 
mobilité durable et intermodalité 
Dans un espace européen intégré, la mobilité des individus et des biens est appelée à augmenter 
considérablement. Elle doit pouvoir être assurée efficacement et sans dommage pour l'environnement, en 
réduisant les coûts liés, notamment, à la congestion du trafic et aux accidents. Au carrefour des politiques 
des transports, de l'environnement et de la politique régionale, cette action aurait pour but d'y contribuer, 
en aidant à mettre en place un système de transports terrestres, aériens et maritimes, des personnes et des 
marchandises, sûrs, intelligents et interopérables, largement intermodal à l'échelle européenne. Ceci 
suppose notamment le développement de systèmes de gestion rationnelle des transports, y compris systèmes 
de navigation et de positionnement par satellite de 2ème génération; des recherches sur les infrastructures, 
l'accessibilité et l'intégration des politiques d'aménagement du territoire et des transports; l'élaboration de 
scénarios socio-économiques. 
Eléments de justification : la demande de transport intérieur de marchandises dans l'Union a doublé de 1975 à 1995 
et doublera probablement encore d'ici 2025. Les coûts de congestion routière pour l'Union sont de 120 milliards 
d'Ecus par an et le coût total des "externalités" du transport estimé à 250 milliards d'Ecus. Lié étroitement à la 
politique des grands réseaux transeuropéens de transport mise en oeuvre par l'Union dans le prolongement du "Livre 
Blanc : croissance, compétitivité, emploi ", et appelé à s'appuyer sur les très nombreuses PME actives dans ce secteur, 
le développement d'un système intermodal de transport n 'est, par définition, concevable que dans une perspective 
européenne. 
Croissance compétitive et durable (III) : 
nouvelles perspectives pour l'aéronautique 
L'aéronautique est un des domaines où l'industrie européenne s'affirme avec le plus de succès et constitue 
un domaine d'exportation majeur de l'Union. L'objectif de cette action serait d'aider l'Union à maintenir 
et renforcer sa position dans ce domaine en développant sa maîtrise des technologies avancées. Elle 
porterait notamment sur de nouvelles technologies de conception et de fabrication intégrées, ainsi que de 
réduction de la consommation énergétique, des émissions et du bruit pour différents concepts d'avions, y 
compris des activités de démonstration sur ces thèmes; la faisabilité technologique et économique des 
concepts d'avions de la nouvelle génération. 
20 
Eléments de justification : le trajic aérien devrait doubler d'ici l'an 2000 et 15.000 nouveaux avions devraient être 
produits d'ici l'an 2000. L'industrie aéronautique européenne exporte les 2/3 de sa production et ses performances 
sont directement dépendantes de la qualité et de la compétitivité de ses produits. Les entreprises européennes ont 
commencé à conquérir de nouveaux marchés lorsqu 'elles se sont regroupées avec la création d'Airbus, il y a 25 ans. 
Le rapprochement actuellement observé des entreprises américaines du secteur de l'aéronautique, bénéficiant dans 
ce pays d'importantes aides publiques, devrait inciter les Européens à investir davantage encore dans la recherche 
dans ce domaine. 
Croissance compétitive et durable (IV) 
les technologies de la mer 
La mer, qui entoure de toutes parts le territoire européen et a joué un rôle-clé dans l'histoire de notre 
continent, représente pour l'Union un lieu d'enjeux économiques, technologiques et sociaux majeurs. 
L'objectif de cette action serait de stimuler le développement et l'intégration des connaissances et des 
technologies spécifiques permettant à l'Union d'exploiter pleinement son potentiel, en soutien à une 
véritable "politique européenne de la mer". L'effort se concentrerait sur les technologies nécessaires au 
renforcement de la compétitivité européenne dans la gamme des domaines concernés : technologies pour 
la mise au point de navires avancés, respecteux de l'environnement, sûrs et efficaces; pour l'utilisation de 
la mer comme lieu de transport économique des biens et des personnes (infrastructures portuaires avancées 
; systèmes régionaux de transport maritime) ; et pour son exploitation rationnelle et durable comme source 
d'énergie et de ressources minières (technologies off-shore et sous-marines). 
Eléments de justification : l'Union européenne possède 90.000 km de côtes et 47 % de ses habitants vivent à moins 
de 50 km de la mer. 90 % du commerce extérieur de l'Union est transporté par la mer. Entre 3 et 5 % du PIB de 
l'Union sont directement engendrés par les industries et services en relation avec la mer, et les industries maritimes 
emploient plus de 2,5 millions de personnes dans l'Union. La mer est au carrefour de la politique industrielle, de la 
politique de l'environnement, de la politique de la pêche, de la politique de recherche et de la politique de l'énergie 
de l'Union et fait l'objet de nombreux accords internationaux auxquels l'Union est partie prenante. 
Croissance compétitive et durable (V) : 
systèmes et services énergétiques avancés 
La croissance prévisible de ses besoins en énergie et la nécessité de les satisfaire sans danger pour 
l'environnement, sont, pour l'Union, un défi considérable. Cette action, très orientée vers les besoins du 
marché, aurait pour objectif de l'aider à le relever, par la mise au point et le développement de systèmes 
et services énergétiques avancés efficaces tant au niveau de la production que de la consommation, 
permettant une réduction substantielle des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre. Les travaux 
porteraient sur les principales énergies nouvelles et renouvelables et leur intégration dans des systèmes 
décentralisés; les technologies de stockage et de transport de l'énergie; les technologies pour l'utilisation 
propre des énergies fossiles et d'utilisation rationnelle de l'énergie; les technologies pour l'exploitation de 
la fusion thermonucléaire contrôlée (dans le contexte, notamment, du projet de réacteur expérimental 
international ITER); l'étude des interactions économie/environnement/énergie. 
Eléments de justification : la consommation totale d'énergie en Europe devrait s'accroître de 20% en Europe d'ici 
l'an 2020, la production correspondante de C02 augmentant de 14% si aucune mesure particulière n 'est prise. Le 
marché mondial des technologies énergétiques devrait s'élever, d'ici quelques années, à plus de 800 milliards d'Ecus 
par an. Dans son "Livre Vert sur les énergies renouvelables" la Commission propose pour objectif le doublement 
de la part de ces technologies dans l'approvisionnement énergétique total de l'Union, pour atteindre 12% en 2005. 
La politique énergétique de l'Union est foiulée sur la diversification des sources et le maintien d'une capacité 
technologique variée plus aisée à développer en coopération européenne. 
21 
Croissance compétitive et.durable (VI) : 
la ville de demain 
Cadre d'activité de la plupart des Européens, le milieu urbain concentre l'essentiel des nouveaux 
développements de l'économie et de la société, mais aussi exacerbe les problèmes qui en résultent. Son 
développement harmonieux doit être abordé selon des approches globales et innovantes, basées sur des 
modèles avancés d'organisation urbaine, conciliant l'héritage du passé (e.g. patrimoine culturel), la 
restauration des équilibres sociaux (e.g. villes plus sûres) et l'évolution vers une économie de "valeur 
ajoutée". Les efforts porteraient en priorité sur les technologies de gestion intégrée des transports (cf. 
action-clé "mobilité durable et intermodalité"), de l'énergie (notamment dans les bâtiments) (cf. action-clé 
"systèmes et services énergétiques avancés") et les technologies de construction économique et durable; les 
technologies nécessaires à la mise au point et à la démonstration en site urbain de véhicules automobiles 
économes, propres, sûrs et intelligents (par exemple, véhicules à émissions nulles). 
Eléments de justification : 80% des Européens vivent aujourd'hui dans les villes, qui concentrent l'essentiel de 
l'activité économique des Etats membres. Les coûts de la dégradation de l'héritage culturel européen sont estimés 
à plus de 14 milliards d'Ecus par an. La ville a joué un rôle-clé dans l'histoire de l'Europe et contribue aujourd'hui 
substantiellement à l'intégration européenne par l'établissement de réseaux de coopération et d'échanges entre grandes 
métropoles régionales (Euro-métropoles; Euro-cités, etc). 
• Activités générales de développement de technologies génériques et de recherche de 
base 
L'effort se concentrerait notamment sur les priorités suivantes: 
recherches en soutien à la mise au point de nouveaux matériaux pour l'industrie, et leurs 
procédés de fabrication : matériaux résistants à haute température (par exemple pour la 
production d'énergie et les moteurs); matériaux légers (pour les transports et la 
construction); matériaux de fonction (opto-électroniques, bio-matériaux, senseurs) conçus 
et développés en vue d'un recyclage aisé; nouveaux matériaux et technologies de 
production dans les domaines du charbon et de l'acier6; 
recherches préconcurrentielle en soutien à la normalisation et la lutte contre la fraude ainsi 
que la qualité des produits et des services (y compris développement d'instruments de 
mesure de haute précision); 
recherches en soutien à la sûreté et la sécurité nucléaires : travaux dans les domaines du 
cycle nucléaire, du stockage et du traitement des déchets; du contrôle des matière fissiles; 
des effets des radiations et en soutien à la mise au point de nouveaux concepts de systèmes 
intrinsèquement sûrs. 
• Soutien aux infrastructures de recherche 
soutien à l'utilisation optimale à l'échelle européenne des centres de calcul pour la 
recherche industrielle, souffleries de puissance, bases de données spécialisées, laboratoires 
de tests et d'essais. 
Dans la perspective d'une mise en oeuvre croissante au sein du Programme-cadre des activités 
actuellement menées sur la base du Traité CECA, qui expire en 2002. 
22 
(iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation 
Parmi les recommandations des panels d'évaluation des programmes dans les domaines concernés: 
mettre en oeuvre une approche combinant la concentration "verticale" sur un nombre limité 
de thèmes d'application et le soutien "horizontal" aux technologies génériques (Technologies 
industrielles); 
orienter de façon plus prononcée les actions vers les besoins des utilisateurs et les 
applications (Energies non nucléaires); 
maintenir un mélange approprié de recherches technologiques et de recherches sur la 
politique des transports (Transports). 
23 
2.4 Affirmer le rôle international de la recherche européenne 
Dans un monde caractérisé par une globalisation croissante de l'économie, des 
problèmes et des enjeux, la coopération internationale est devenue une dimension 
importante de la politique de recherche de l'Union européenne. 
Elle devrait apporter une contribution significative à la mise en oeuvre de la politique 
extérieure de l'Union, au premier rang de laquelle vient la politique menée vis-à-vis 
des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, et renforcer son rôle 
sur la scène internationale. 
La coopération scientifique et technologique devrait également aider l'Union à mettre 
en place des coopérations industrielles et à conquérir de nouveaux marchés. 
(i) Objectifs généraux du programme 
Poursuivis dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique extérieure de 
l'Union, et la perspective de son élargissement à de nouveaux Etats membres, les 
objectifs généraux du programme seraient : 
de promouvoir des coopérations scientifiques et technologiques entre 
organismes et chercheurs des Pays Tiers et de l'Union, aptes à générer des 
bénéfices substantiels équilibrés pour les deux parties (coopérations à 
"bénéfice mutuel"); 
de faciliter l'accès des laboratoires et des entreprises européennes à des 
connaissances scientifiques disponibles en dehors de l'Union, utiles aux 
intérêts de l'Union; 
de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et sa présence sur les 
nouveaux marchés et d'aider les acteurs européens de la recherche à acquérir 
des informations sur les capacités, les activités et les priorités de recherche 
en dehors de l'Union. 
(ii) Objectifs spécifiques 
La politique de coopération scientifique et technologique internationale de l'Union 
est menée dans la double perspective de la coopération et de la concurrence. 
Fondamentalement appuyées sur le principe du bénéfice mutuel, les coopérations 
avec les différents groupes de pays seraient également mises en oeuvre en fonction 
24 
de certains objectifs spécifiques : 
Pavs associés d'Europe centrale et orientale : préparer l'adhésion de ces pays à l'Union, en les 
aidant à conserver et à renforcer leurs capacités de recherche et à mettre celles-ci au service de 
leurs besoins économiques et sociaux; 
Pavs tiers méditerranéens : aider au développement de la coopération scientifique et technologique 
en appui au Partenariat Euro-méditerranéen; aider au décollage économique, au développement 
social et au développement de nouveaux marchés dans ces pays; 
Pavs non associés d'Europe centrale et orientale : aider ces pays à stabiliser leur potentiel humain 
de recherche et à mobiliser leurs capacités scientifiques et technologiques au service de leur 
développement économique et social; 
Nouveaux Etats Indépendants issus de l'ex-Union soviétique: stabiliser le potentiel humain de 
recherche de ces pays et aider ceux-ci à mettre leurs capacités de recherche au service de la 
modernisation de leur économie et de la résolution des problèmes d'environnement, de santé, de 
transport, de communications et de sécurité nucléaire auxquels ils sont confrontés; 
Pavs industrialisés : procurer aux chercheurs européens l'accès aux connaissances et au savoir-faire 
existant dans ces pays, pour élever le niveau de leurs activités; 
Pavs à "économie émergente" : développer des coopérations scientifiques et technologiques 
permettant de faciliter l'accès des entreprises européennes à ces marchés en forte croissance; 
Pavs en développement : associer les chercheurs de ces pays à la production des connaissances 
scientifiques spécifiques et des technologies appropriées pouvant aider à résoudre leurs problèmes 
de développement. 
Les activités de coopération scientifique et technologique internationale seraient 
menées, en fonction de l'existence et du contenu d'accords de coopération, sous la 
double forme : d'une part de la participation d'organismes de Pays Tiers aux autres 
programmes; d'autre part des activités propres du programme de coopération 
internationale. A l'intérieur de ces deux grandes catégories, différentes formules de 
coopération seraient mises en oeuvre, se distinguant par les pays concernés, les 
types d'activités exécutées et les sources de financement. 
• Participation d'organismes de Pays tiers aux programmes : 
On distinguera quatre cas de figure : 
Pleine association au Programme-cadre (certains pays candidats à l'adhésion choisissant 
cette formule , notamment PECO; Pays tiers de l'EEE (Espace Economique Européen), 
7 Une formule alternative étant la participation "programme par programme". 
25 
Israël") : participation selon des conditions similaires à celles des Etats membres, les 
modalités pour la participation des PECO restant à déterminer. Le fonds d'assistance 
technique pour les PECO PHARE pourrait toutefois être employé pour soutenir cette 
participation, en fonction de ses modalités propres d'utilisation; 
Participation aux programmes ouverts aux Pays tiers sur la base d'accords bilatéraux ou 
multilatéraux de coopération (certains Pays tiers industrialisés et pays à "économie 
émergente"). Participation selon la formule "projet par projet" (sans financement du 
Programme-cadre pour le partenaire du Pays tiers). Des mesures permettant de renforcer 
l'accès des pays à "économie émergente" au Programme-cadre seraient mises en oeuvre; 
Participation aux programmes ouverts aux Pays tiers sans accord spécifique de coopération 
(principalement PECO non associés au Programme-cadre; NEI européens; Pays tiers 
méditerranéens). Justifiée par l'intensité du dialogue politique, cette participation selon la 
formule "projet par projet" serait en principe financée par les Pays tiers eux-mêmes. 
L'utilisation des fonds d'assistance technique PHARE, TACIS (pour les NEI) et MEDA 
(pour les Pays tiers méditerranéens) pourrait ici aussi être étudiée; 
Participation à des projets pour lesquels il est de l'intérêt de l'Union d'associer des 
participants de Pays tiers (tous Pays tiers). Elle serait financée par les Pays tiers et, dans 
certains cas dûment justifiés, par le programme thématique concerné. 
Activités propres au programme de coopération internationale : 
Trois catégories d'activités seraient mises en oeuvre : 
Activités spécifiques de coopération avec certaines catégories de pays (PECO non associés 
au Programme-cadre; NEI; Pays tiers méditerranéens; pays en développement et pays à 
"économie émergente"). Liées à des problèmes très spécifiques auxquels font face ces pays 
(par exemple en matière de santé et d'environnement), et ne pouvant de ce fait être menées 
dans le cadre des autres programmes, ces activités seraient financées par le programme de 
coopération internationale; 
Formation des chercheurs : un système de bourses serait mis en place, permettant d'offrir 
à de jeunes chercheurs de Pays tiers la possibilité de séjourner dans des laboratoires 
européens pour y participer à des projets du Programme-cadre. Il serait financé par le 
programme de coopération internationale, tout comme le système de bourses pour séjours 
de jeunes chercheurs européens au Japon et en Corée du Sud. 
Coordination, avec COST et l'initiative EUREKA, ainsi que d'autres organisations de 
coopération scientifique et technologie européennes (e.g. CERN, ESA, EMBL, FES). 
8 Si, comme il est envisagé, l'accord d'association au 4ème Programme-cadre est prolongé pour le Sème. 
26 
(iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation 
Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans le domaine concerné 
(Coopération internationale) : 
renforcer, sur la base de l'utilisation combinée du programme de coopération internationale 
et des fonds d'assistance PHARE et TACIS, les mesures prises pour aider les pays d'Europe 
centrale et orientale et les Nouveaux Etats Indépendants à restructurer leur système de 
recherche et à mettre celui-ci au service de leurs besoins économiques et sociaux; 
accorder une priorité accrue à la coopération technologique avec les pays à "économie 
émergente". 
27 
2.5 Innover et faire participer les PME 
L'innovation est le facteur-clé de la compétitivité industrielle. Pour permettre à la 
recherche européenne d'exercer son plein impact sur la croissance et l'emploi et 
faciliter sa traduction en termes concrets et en réalisations économiquement 
profitables et socialement désirables, des mécanismes de promotion de l'innovation, 
d'exploitation des résultats du travail scientifique et de stimulation de l'émergence 
d'entreprises innovantes doivent être mis en place. 
Vecteurs et acteurs importants de l'innovation, les PME, qui fournissent 66% de 
l'emploi dans l'Union européenne, doivent pouvoir bénéficier d'un accès aisé aux 
technologies avancées dont elles ont besoin, et aux possibilités offertes par les 
programmes de recherche de l'Union. 
(i) Objectifs généraux du programme 
Les objectifs généraux du programme seraient de : 
améliorer l'impact économique et social des projets de recherche des 
programmes de l'Union en renforçant les mesures permettant d'assurer une 
meilleure exploitation de leurs résultats, ainsi que le transfert et la diffusion 
des technologies produites; 
faciliter l'accès des organismes prenant part aux programmes, plus 
particulièrement les PME, aux instruments de financement de l'innovation et 
de soutien à la création d'entreprises innovantes (ingénierie financière; capital 
risque); 
stimuler la participation des PME aux programmes de recherche de l'Union, 
qu'il s'agisse de PME actives dans les domaines de la recherche et des hautes 
technologies, ou de PME ne possédant que peu ou pas de capacités de 
recherche, tout en étant confrontées à d'importants besoins technologiques; 
aider les PME, notamment dans les régions les moins favorisées, à renforcer 
leurs capacités technologiques. 
Il doit être clair que le véritable goulot d'étranglement, dans le système 
recherche/développement/innovation européen, se situe au niveau du passage des 
résultats de la recherche à leur mise en exploitation sur le marché. Le capital à 
risque existe en Europe; toutefois, contrairement à ce qui se passe, par exemple, 
aux Etats-Unis, il est encore insuffisant et, surtout, n'est que très peu mobilisé pour 
28 
le financement de l'innovation technologique. Le problème dépasse de loin la 
perspective du seul Programme-cadre. Dans le contexte de ses actions de 
promotion de l'innovation, la Commission travaillera à stimuler la mise en place 
d'instruments permettant de remédier à cette faiblesse. 
(ii) Objectifs spécifiques 
L'action de l'Union en matière de promotion de l'innovation et de soutien à la 
participation des PME aux programmes devrait être menée dans le double cadre des 
différents programmes thématiques et du programme spécifiquement consacré à 
l'innovation et aux PME. Les objectifs et modalités des actions concernées seraient 
notamment les suivants : 
• pour l'innovation 
dans les différents programmes : 
intégration au sein du "cycle de vie" des projets de mécanismes permettant de faciliter 
l'exploitation, le financement privé et le transfert des résultats et des technologies produits, 
tout en garantissant la protection des connaissances acquises (analyses de la valeur; études 
de marché; formation) et mise en place, à cette fin, de "cellules d'innovation" dans les 
programmes; 
gestion d'interfaces structurées avec les organismes de financement de l'innovation et 
d'aide à la création de start-ups innovantes, notamment par l'intermédiaire des organismes 
et fonds européens (Fonds Européen d'Investissement, Banque Européenne 
d'Investissement, Eurotech Capital); 
gestion de réseaux d'appui à l'innovation spécifiques aux programmes de recherche 
concernés et mise en place de réseaux de coopération et d'échanges entre entreprises 
innovantes dans les domaines des programmes. 
dans le programme "Innover et faire participer les PME" : 
rationalisation et coordination des réseaux d'information et d'assistance sur les activités de 
l'Union en matière de recherche et d'innovation, couvrant notamment l'identification et la 
diffusion des meilleures pratiques en matière de transfert des technologies (action commune 
innovation/PME); coordination de la conduite des études et des analyses, notamment en 
matière de politiques d'innovation; 
coordination du fonctionnement des "cellules d'innovation" dans les programmes et du 
fonctionnement des interfaces structurées avec les organismes de financement de 
l'innovation et d'aide à la création de start-ups innovantes; conception et définition de 
nouvelles méthodologies pour des projets de transfert technologique intégrant les aspects 
technologiques, économiques et sociaux de l'innovation; 
mise en place et développement d'un service d'assistance en matière de Droits de Propriété 
Intellectuelle et d'accès au financement privé, notamment aux Fonds de Capital à risque 
29 
(action commune innovation/PME). 
• pour les PME 
dans les différents programmes : 
activités de "recherche coopérative" permettant notamment à des PME associées ne 
possédant pas les capacités de recherche appropriées de confier la résolution de problèmes 
technologiques communs à des organismes tiers; 
activités de soutien et d'encouragement à la participation des PME aux projets de recherche 
collaborative et coopérative (e.g. "primes exploratoires"), mise en oeuvre et coordination 
de réseaux d'information et d'assistance aux niveaux national et européen. 
dans le programme "Innover et faire participer les PME" : 
gestion d'un "guichet unique" pour l'ensemble des programmes de recherche au sein des 
services de la Commission (pour les propositions de projets spécifiquement mis en oeuvre 
par des PME). 
(iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation 
Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans le domaine concerné 
(Diffusion et exploitation des résultats) : 
renforcer le rôle de la politique d'innovation dans la mise en oeuvre des activités de 
recherche de l'Union; 
accorder une plus grande attention aux aspects d'innovation à l'intérieur même des 
programmes "thématiques", le programme d'innovation aidant à l'optimisation des activités 
des programmes individuels; 
mieux coordonner les actions menées avec les autres politiques et services de la Commission 
impliqués dans les questions d'innovation. 
30 
2.6 Accroître le potentiel humain 
Dans le domaine de la science et de la technologie comme dans de nombreux autres, 
le premier atout de l'Europe, et le plus important, consiste en ses ressources 
humaines : la qualité de ses chercheurs, de ses ingénieurs et de ses techniciens. 
Face à l'importance des besoins prévisibles, ce potentiel doit être préservé, 
quantitativement développé et exploité de manière optimale. En même temps, l'Union 
doit aider à promouvoir l'excellence scientifique et technologique européenne. 
Pour mieux identifier les tendances et les besoins économiques et sociaux, présents et 
à venir, de la société européenne, il est également nécessaire de mobiliser la forte 
tradition de recherche en sciences sociales et économiques existant en Europe autour 
d'un nombre limité de thèmes pertinents. 
0) Objectifs généraux du programme 
Les objectifs généraux du programme seraient : 
d'aider à maintenir et développer, en Europe, un potentiel humain de qualité, 
notamment en soutenant la formation et en promouvant la mobilité des 
chercheurs (y compris vers Vindustrie), ainsi que l'innovation (méthodes et 
technologies) en matière d'éducation et de formation, dans la perspective de 
la création d'emplois nouveaux; 
d'aider l'Europe à se transformer en un site attractif pour les chercheurs et 
pour l'investissement dans la recherche, et promouvoir la recherche 
européenne sur la scène internationale; 
de développer les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension 
d'aspects-clés de l'évolution de la société européenne et à la mise en oeuvre 
de la politique scientifique et technologique et des autres politiques de 
l'Union. 
(ii) Objectifs spécifiques 
Le programme serait structuré selon 5 axes : 
31 
Renforcement du capital humain européen de recherche 
L'objectif serait de mettre en place : 
des réseaux de formation à la recherche, créés dans des domaines de recherche avancée et 
émergents sur des thèmes librement choisis par les chercheurs. L'accent serait mis sur la 
formation des jeunes chercheurs au niveau pré et post-doctoral; 
un système de bourses européennes comprenant des bourses "Marie Curie" pour jeunes 
chercheurs, accordées sur des thèmes choisis par les chercheurs eux-mêmes, en 
complément des bourses accordées dans le cadre des programmes de recherche; des 
bourses industrielles accordées à des entreprises pour des chercheurs jeunes ou confirmés; 
des bourses de développement destinées à aider au développement d'une capacité de 
recherche de haut niveau dans les régions moins favorisées de l'Union. 
Optimisation de l'utilisation des grandes infrastructures de recherche 
L'objectif est de promouvoir l'optimisation de l'exploitation des infrastructures de recherche 
(grandes installations, réseaux, centres d'excellence) dans les domaines (y compris des sciences 
économiques, juridiques et sociales) non couverts par les programmes thématiques, ou pour des 
catégories d'installations non prises en considération par ces programmes. Sont envisagées à cette 
fin, des actions d'aide à l'accès des chercheurs et de mise en réseaux, ainsi que le soutien à des 
projets de recherche. 
Promotion de l'excellence scientifique et technologique européenne 
L'objectif de cette catégorie d'activités serait de stimuler par les échanges l'excellence scientifique 
et technologique européenne, et de mettre en valeur les réalisations de la recherche européenne. 
A cette fin, sont envisagés le soutien à des conférences scientifiques de haut niveau; la mise en 
réseaux de chercheurs européens en activité en dehors de l'Europe; des distinctions pour travaux 
de recherche de premier plan, ainsi que des actions de sensibilisation du public et de mise à 
disposition d'information sur les activités de recherche au niveau européen par l'intermédiaire des 
réseaux électroniques. 
La recherche socio-économique au service des besoins de la société européenne 
Ces activités seraient menées en complément et en soutien à la prise en compte, dans les 
programmes "thématiques", des aspects socio-économiques. Elles porteraient sur un nombre limité 
de thèmes liés aux objectifs du Programme-cadre. Les efforts se concentreraient en priorité sur 
l'étude de l'impact socio-économique, en Europe, du développement des services et de l'économie 
"immatérielle"; l'analyse des interactions entre progrès technologique, formation, travail, 
environnement juridique et compétitivité économique; l'élaboration et la validation de nouveaux 
modèles de développement favorisant la croissance, l'emploi et la qualité de vie. 
Soutien au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe 
Il serait assuré par l'intermédiaire de la mise en place d'un Forum d'échanges sous la forme du 
réseau ETAN ("European Technology Assessment Network") associant décideurs politiques et 
chercheurs spécialisés dans l'étude des politiques de la science et de la technologie; d'activités de 
veille technologique, de prospective et d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ainsi 
que du développement d'un système statistique et d'indicateurs scientifiques, technologiques et de 
32 
l'innovation. 
(iii) Prise en compte des recommandations issues des exercices d'évaluation 
Parmi les recommandations du panel d'évaluation du programme dans les domaines concernés : 
introduire un dispositif spécifique de soutien à la formation des chercheurs dans l'industrie 
(Formation et mobilité); 
encourager la mise en oeuvre de projets interdisciplinaires et la participation industrielle aux 
réseaux (Formation et mobilité); 
orienter les travaux de recherche socio-économique vers l'étude d'un ensemble cohérent de 
défis auxquels fait face l'Europe, considérés dans une perspective politique (Recherche socio-
économique finalisée). 
33 
LES PROGRAMMES : MISE EN OEUVRE ET ASPECTS 
JURIDIQUES 
Les aspects de mise en oeuvre et les aspects juridiques seront présentés de façon 
développée dans la proposition formelle de 5ème Programme-cadre. Des indications 
complémentaires par rapport à celles contenues dans le premier document de travail 
peuvent cependant d'ores et déjà être fournies. 
L MISE EN OEUVRE 
1.1 Deux objectifs majeurs : coordination et flexibilité 
Une caractéristique essentielle du 5ème Programme-cadre devrait être l'amélioration 
substantielle de la coordination des programmes et de la circulation des informations 
et des résultats entre les différentes actions, ainsi que de la flexibilité et de la 
capacité de réponse de l'action de l'Union. 
(i) Coordination 
Aux différents niveaux concernés, la coordination serait assurée par l'intermédiaire 
de mécanismes incorporés dans les programmes : 
Coordination entre les programmes. Elle serait assurée notamment dans le cadre des actions-clés, 
ainsi que grâce aux actions de coordination menées dans les programmes "horizontaux"; 
Coordination entre les programmes de recherche et les autres actions de l'Union. Dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la politique de relations extérieures, elle serait assurée, pour ce qui 
concerne le domaine de la coopération internationale, par l'intermédiaire du renforcement des liens 
avec les programmes d'assistance technique et économique PHARE, TACIS, MEDA, le Fonds 
Européen de Développement et l'action PVD-ALA. Pour ce qui concerne la coordination avec les 
Fonds structurels, en fonction des conclusions de la Communication sur le thème "Recherche et 
cohésion" que la Commission présentera prochainement, des cadres de réflexion et d'action 
régionaux communs seraient mis en place, ainsi que des mécanismes d'articulation plus étroite entre 
les deux catégories d'actions. Une coordination étroite serait également assurée avec les différents 
programmes et initiatives de l'Union dans des domaines contigus, notamment celui de l'éducation 
et de la formation avec les programmes Socrates et Leonardo; 
Coordination entre activités européennes et nationales. Elle serait notamment assurée grâce aux 
actions-clés, qui devraient permettre d'établir des rapports plus étroits avec les initiatives et 
programmes menés dans les domaines concernés au niveau national; aux projets de soutien aux 
infrastructures de recherche; à la coopération avec les autres cadres (e.g. EUREKA, COST) et 
organisations (e.g. ESA, CERN, EMBL) de coopération scientifique et technologique européenne. 
34 
(ii) Flexibilité 
Ainsi qu'indiqué dans le premier document de travail,et que confirmé par les travaux 
d'évaluation, l'amélioration de la flexibilité et de la capacité de réponse de l'action 
de l'Union devrait notamment être assurée par : 
l'adaptation régulière des programmes de travail, idéalement sur une base annuelle; 
la création d'un "espace libre", d'ampleur limitée, à l'intérieur de chaque programme. L'existence 
de cet espace serait destinée à garantir que les possibilités de flexibilité théoriquement existantes 
puissent être efficacement exploitées en cas de nécessité. L'objectif serait de pouvoir faire face, 
dans les meilleurs délais, à des besoins prioritaires surgissant dans le domaine d'un programme 
donné, mais non explicitement prévus (percées scientifiques et technologiques inattendues; 
problèmes appelant une mobilisation rapide). A cette fin, l'engagement des moyens du programme 
se ferait de manière à laisser subsister jusqu'aux 3/5 de la vie du programme la possibilité de 
rassembler rapidement des ressources sur un thème donné. 
1.2 Les instruments de mise en oeuvre 
(i) L'action indirecte 
L' "action indirecte" de l'Union dans le domaine de la recherche continuerait à être 
mise en oeuvre par l'intermédiaire d'actions à frais partagés, d'actions concertées, 
du soutien à des réseaux collaboratifs et de "mesures d'accompagnement", 
strictement alignées sur les objectifs des programmes. 
L'action à "frais partagés", dans laquelle la Communauté prend en charge une partie 
des coûts de projets de recherche menés par des consortia d'entreprises, 
d'universités et de centres de recherche, continuerait à représenter un instrument 
essentiel de mise en oeuvre des programmes. La modulation de la contribution de 
la Commission selon la nature des activités et donc la proximité du marché sera 
examinée dans le respect des règles internationales et des dispositions de 
l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement. 
Dans le processus de sélection des propositions, la Commission tiendra compte des 
efforts des partenaires en matière de recherche, d'investissement et d'emploi, tant 
au plan global que dans le domaine de leur proposition. 
(ii) Le Centre Commun de Recherche (CCR) 
Un second instrument de mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre devrait être le 
Centre Commun de Recherche. L'exécution du 5ème Programme-cadre supposera 
une contribution importante et active de sa part. Faisant l'objet de deux décisions 
spécifiques couvrant, respectivement, les aspects CE et Euratom, les activités 
menées par le CCR à cette fin se rattacheraient essentiellement aux trois 
35 
programmes "thématiques ". 
Un thème général de ces activités serait : "La recherche au service de l'individu et du citoyen" (santé, 
sécurité, environnement, protection du consommateur, lutte contre la fraude). Parmi les domaines couverts 
par ces thèmes, l'accent serait mis en priorité sur la recherche pré-normative ainsi que la sûreté et la 
sécurité nucléaires (cycle du combustible et contrôle des matières fissiles). 
Compte tenu de l'ensemble de ces priorités, des besoins qu'elles reflètent et des caractéristiques et capacités 
du Centre, le rôle institutionnel et opérationnel du CCR dans l'exécution du 5ème Programme-cadre serait 
au moins équivalent à celui qui est le sien dans le 4ème Programme-cadre. 
Dans l'ensemble, les objectifs scientifiques et technologiques de ces activités se situeraient plus 
particulièrement dans les domaines dans lesquels une expertise neutre et indépendante au niveau européen 
est nécessaire, ainsi que des domaines correspondant aux objectifs des grandes politiques de l'Union. 
Dans le choix et la définition des actions à entreprendre, les éléments de continuité et d'évolution se 
combineraient : continuité, du fait de la permanence de certains besoins ; évolution pour prendre en compte 
les nouvelles orientations de la politique de recherche de l'Union matérialisées dans le 5ème Programme-
cadre. 
Le CCR devrait par ailleurs continuer à mener de la manière la plus vigoureuse les activités qu'il exécute 
dans le cadre d'une approche concurrentielle, en se rapprochant le plus possible des utilisateurs finaux de 
ses recherches, en premier lieu l'industrie européenne. 
(iii) Autres instruments 
A côté de ces deux formules d'action, d'autres mécanismes et instruments seraient 
ou pourraient être utilisés dans la mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre : 
Les liens avec EUREKA et COST 
Les cadres de coopération européenne COST et EUREKA, dans des domaines respectivement non-
concurrentiels et plus proches du marché, ont fait la démonstration de leur intérêt, dû à leur 
flexibilité et au principe du lancement d'actions à l'initiative des intéressés. Le renforcement des 
liens entre ces deux cadres de coopération et les programmes de recherche de l'Union est possible 
et largement souhaité. 
Des mécanismes simples et efficaces d'association de projets de l'Union aux projets EUREKA et 
aux actions COST seraient en conséquence mis au point et proposés, en profitant de la coïncidence 
de la préparation du 5ème Programme-cadre, du début de la mise en oeuvre du troisième Plan à 
Moyen Terme d'EUREKA, et de la Conférence Ministérielle COST de 1997. 
Dans la perspective indiquée dans le document sur "La synergie entre EUREKA et les programmes 
de l'Union européenne" préparé par le Groupe à Haut niveau d'EUREKA en vue de la Conférence 
Ministérielle de juin 1997, on mettrait notamment en place, en vue d'une réaction rapide, un 
système de concertation permanent permettant, dès la conception des projets, d'identifier les parties 
de ceux-ci pouvant être prises en charge respectivement dans le Programme-cadre de l'Union et 
par EUREKA, et garantissant qu'un relais puisse être assuré du premier vers le second, au fur et 
à mesure de l'avancement des travaux, de la production des résultats et du rapprochement du 
36 
marché. Cette approche s'appliquerait en priorité aux projets d'envergure développés dans le cadre 
des "actions-clés". 
La coordination générale des liens avec EUREKA et COST et la définition de cadres stratégiques 
communs seraient prises en charge dans le cadre du programme de coopération internationale. 
Les articles 130 K. L et N 
La possibilité d'exploiter ces articles, en complément aux autres actions du Programme-cadre, 
notamment pour la mise en oeuvre d'actions présentant un intérêt particulier pour un certain 
nombre d'Etats membres seulement, a été évoquée à plusieurs reprises. La concrétisation de cette 
possibilité suppose l'existence d'une volonté forte des Etats membres de s'engager dans ce type 
d'initiatives. 
Dans l'hypothèse où celle-ci se manifesterait, une ou plusieurs actions de ce type pourraient être 
envisagées à partir, par exemple, de certaines des activités identifiées dans le présent document 
(e.g. action-clé dans le domaine de l'aéronautique ou activités dans le domaine de l'espace). 
Les aspects de mise en oeuvre seront précisés à l'occasion de la présentation de la 
proposition formelle de 5ème Programme-cadre, à la fin du mois de mars, ainsi que 
dans la nouvelle proposition sur les conditions de participation aux programmes et 
de diffusion des résultats de recherche (mise en oeuvre de l'article 130 J). 
2* ASPECTS JURIDIQUES 
Les aspects juridiques seront eux aussi précisés dans la proposition formelle de 5ème 
Programme-cadre. Pour la définition du dispositif juridique du 5ème Programme-
cadre, on tiendra notamment compte des éléments suivants : 
dans un souci d'efficacité et de mise en oeuvre rapide, et ainsi que le souligne le panel d'évaluation 
du Programme-cadre, il convient de limiter au maximum le nombre de décisions; chacun des 
programmes devrait donc, sauf exception (voir ci-dessous), donner lieu à une seule décision; 
le dispositif juridique actuel implique cependant nécessairement des décisions séparées pour les 
activités menées sur la base du Traité CE et celles menées sur la base du Traité Euratom. Le 
programme "Favoriser une croissance compétitive et durable " et le programme d'activités du CCR 
devraient comprendre des activités à la fois dans ces deux domaines; ils devront donc donner lieu 
chacun à deux décisions différentes; 
dans l'hypothèse où des actions entreprises sur la base des articles 130 K, L et N (plus 
particulièrement 130 K, "programmes complémentaires") viendraient à être décidées, elles 
donneraient lieu chacune à une décision spécifique. 
Au total, et compte non tenu d'éventuels programmes complémentaires, l'adoption 
et la mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre devraient nécessiter 12 décisions (2 
pour les Programme-cadre CE et EURATOM, 7 pour les 6 programmes, 2 pour le 
CCR, 1 pour la mise en oeuvre de l'article 130 J), soit environ la moitié du nombre 
37 
correspondant pour le 4ème Programme-cadre. Dans la conduite de leur calendrier 
d'adoption, on gardera à l'esprit la nécessité de faire démarrer le 5ème Programme-
cadre au début de 1999, ce qui suppose le lancement des premiers appels aux 
propositions dès l'automne de 1998. 
38 
LES PROGRAMMES : GESTION 
Une des recommandations essentielles issues de l'exercice d'évaluation à 5 ans des 
programmes spécifiques et du Programme-cadre est la nécessité d'alléger les 
procédures de gestion. Les questions liées à la gestion bénéficieront donc d'une 
attention toute particulière dans la mise en oeuvre du Sème Programme-cadre, qui 
continuera à être géré sur la base des principes fondamentaux de fonctionnement des 
programmes : égal accès, traitement équitable, priorité à l'excellence, juste équilibre 
entre rapidité et rigueur, transparence des procédures. 
Sur certains points, les améliorations apportées à la gestion des programmes au 
cours des dernières armées doivent être complétées, et les mesures visant à accroître 
la cohérence et la qualité de cette gestion doivent être renforcées en vue, en 
particulier, d'un accès facilité au Programme-cadre (e.g. "guichet unique" pour les 
PME), d'une réduction des délais et de la simplification des procédures. 
Outre celles mentionnées dans le premier document de travail, on peut citer, parmi les mesures actuellement 
à l'étude : 
la mise en place, dans les cas appropriés, d'un schéma d'appel aux propositions ouvert en continu, 
formule qui devrait permettre d'assurer un traitement plus flexible et efficace des demandes de 
participation; 
l'évolution du rôle des comités de programme selon la ligne prévue dans les accords 
interinstitutionnels, d'une manière permettant d'assurer un traitement plus rapide des propositions. 
L'organisation générale du 5ème Programme-cadre en un nombre limité de grands programmes 
"thématiques" et "horizontaux" complémentaires et liés, et la nécessité de prendre en compte les formes 
modernes de gestion de la recherche, invitent à mettre en oeuvre une nouvelle approche de la gestion. 
Pour garantir une réelle coordination, la Commission étudie des nouvelles formules. L'une d'entre elles 
consisterait à assurer certains aspects de la gestion des programmes "thématiques" de manière collégiale, 
en en confiant la mise en oeuvre et le suivi à un groupe de responsables des différents services de recherche 
impliqués. Travaillant en concertation étroite avec les services chargés de la mise en oeuvre des politiques 
de l'Union concernées, ce groupe aurait pour tâches de superviser la mise en oeuvre générale du 
programme; d'assurer la coordination interne des différentes activités, ainsi que les relations avec les autres 
programmes "thématiques" et "horizontaux" et avec les autres politiques de l'Union; d'organiser la 
coordination des contacts avec les autres institutions européennes, la communauté scientifique, le monde 
industriel et, de manière générale, celui des utilisateurs. Dans le même esprit, on recourrait aussi souvent 
qu'il serait nécessaire à la formule d'appels aux propositions de recherche multi-programmes. 
39 
CONCLUSION 
Les objectifs scientifiques et technologiques des différentes catégories d'activités 
envisagées dans le 5ème Programme-cadre, tels qu'ils sont présentés dans ce 
document, sont définis avec la volonté de rencontrer les grands défis économiques 
et sociaux auxquels fait face aujourd'hui l'Union, et de répondre aux aspirations et 
aux attentes de ses citoyens. Pour atteindre ces objectifs avec efficacité, il est 
proposé d'évoluer de façon marquée vers un ciblage plus précis des actions et une 
plus grande flexibilité dans la mise en oeuvre. 
Pour l'établissement de sa proposition formelle, dont l'adoption est prévue vers la 
fin du mois de mars, la Commission doit encore notamment prendre en compte les 
conclusions et recommandations définitives du rapport général d'évaluation à 5 ans 
des activités de recherche de l'Union. Rédigé par le panel d'évaluation placé sous 
la Présidence du Vicomte Davignon, ce rapport devrait être rendu public en février. 
La Commission compte également intégrer les enseignements issus des discussions 
menées autour de ce deuxième document de travail. Comme cela a été le cas pour 
les deux précédentes Communications, les idées exposées ci-dessus sont destinées 
à alimenter le débat au Conseil et au Parlement, ainsi que dans tous les milieux 
intéressés. Leur caractère à la fois concret et ouvert devrait permettre une 
discussion riche et constructive. 
La Commission souhaite que ce débat permette de concilier le besoin impérieux de 
renouvellement des idées et des méthodes de mise en oeuvre et les exigences de la 
continuité des efforts de recherche de l'Union, y compris sur le plan temporel, afin 
de pouvoir, dans les meilleures conditions, et pour le bénéfice de tous, faire en sorte 
que le 5ème Programme-cadre contribue à "Inventer demain ". 
40 
Annexe I 
ACTIONS -
CLES CRITERES 
Demande sociale 
Emploi Qualité de la 
vie et santé Environnement Développement économique et perspectives 
scientifiques et technologiques 
Croissance Compétitivité Avancées 
technologiques "Valeur ajoutée" européenne 
"Masse 
critique" Soutien aux politiques 
de l'Union Echelle européenne 
des problèmes 
Vivant et écosystème (I) : santé et 
alimentation 
Vivant et écosystème (II) : maîtrise des 
maladies virales et infectieuses 
Vivant et écosystème (III) : F"usine 
cellulaire" 
Vivant et écosystème (IV) : gestion et 
qualité de l'eau 
Vivant et écosystème (V) : interactions 
santé/environnement 
Vivant et écosystème (VI) : un nouvel 
espace rural et côtier 
Société de l'information (I) : les services 
pour le citoyen 
Société de l'information (II) : le commerce 
électronique et les nouvelles méthodes de 
travail 
Société de l'information (III) : le contenu 
multimédia 
Société de l'information (IV) : les 
technologies et les infrastructures 
essentielles 
Croissance compétitive et durable (I) : 
produits, procédés, organisation 
Croissance compétitive et durable (II): 
mobilité durable et intermodalité 
Croissance compétitive et durable (III): 
nouvelles perspectives pour l'aéronautique 
Croissance compétitive et durable (IV): les 
technologies de la mer 
Croissance compétitive et durable (V): 
systèmes et services énergétiques avancés 
Croissance compétitive et durable (VI) : 
la ville de demain • • 
• • 
• • V 
• • • • V • 
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• • 
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• '• • • • 
• • • • • • 
• • • V V 
• • • • • • 
• • V 
• • • 
• • 
• V 
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• • 
:•:•/ • 
• • • 
• • • • 
• • • 
• • • 
• • 
• • • 
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• • • 
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• • • 
• • 
• • • 
• • • • • 
• • • 
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• • • 
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••••• • 
"•"• • 
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• • • 
• • • 
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• • • 
• • • 

ISSN 0254-149 
COM(97) 47 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-97-052-FR-C 
ISBN 92-78-16072-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
vi.