ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.

Le 20 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — APG Strategic Real Estate Pool («APG», Pays-Bas), contrôlée par Stichting Pensioenfonds ABP («ABP», Pays-Bas), — Hines International Real Estate Holdings LP («Hines», États-Unis). APG et Hines acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée, par l’intermédiaire d’une structure irlandaise de gestion des actifs collectifs, dans le but d’acquérir et de mettre en valeur certains terrains à Dublin, en Irlande, à des fins résidentielles et commerciales. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 372/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8635 — Sojitz/KEPCO/Luricawne/Fixarra/Evalair/Plum)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 372/04)

Le 25 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8635.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 372/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8627 — GETEC/Briva/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 372/02)

Le 25 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32017M8627.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 372/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8651 — Bosch/HASCO/ASCN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 372/03)

Le 26 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8651.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 26 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — DIF Management Holding B.V (DIF, Pays-Bas) — Caisse des dépots et consignations (CDC, France) — ADTIM SAS (ADTIM, France) DIF et CDC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’ADTIM. La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Oaktree: gestionnaire mondial d’investissements spécialisé dans les investissements alternatifs dans les créances en difficulté, les créances d’entreprise (dont les créances à haut rendement et les prêts de premier rang), les obligations convertibles, les actifs immobiliers et les actions cotées; — PIMCO: gestionnaire mondial d’investissements proposant ses services notamment aux pouvoirs publics, aux compagnies d’assurance, aux détenteurs de grosses fortunes, aux établissements financiers, aux investisseurs de détail et aux véhicules d’investissement; — le portefeuille d’actifs immobiliers: location de biens immobiliers à usage commercial en Pologne. Le portefeuille se compose de biens immobiliers à usage commercial situés dans 27 villes polonaises.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — DER Touristik: fait partie du département Voyage&Tourisme du groupe REWE, présent dans le secteur du tourisme ainsi que dans le secteur du commerce de détail alimentaire et non alimentaire, par l’intermédiaire d’une filiale distincte. — EXIM: société par actions tchèque détenant quatre filiales présentes dans le secteur du tourisme en République tchèque, en Pologne, en Hongrie et en Slovaquie.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Europcar: l’entreprise propose la location à court terme de véhicules et dispose d’un parc moyen de quelque 200 000 véhicules dans plus de 140 pays du monde entier. Europcar est aussi présente sur les marchés de la mobilité et de la vente de voitures d’occasion; — Goldcar: l’entreprise propose la location à court terme de véhicules et dispose d’un parc moyen de quelque 35 000 véhicules et de 76 bureaux dans l’UE. Goldcar est aussi présente sur le marché de la vente de voitures d’occasion.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 377/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7764 — EDF/Areva reactor business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 377/05)

Le 29 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M7764.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 350/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8645 — Advent/Williams Lea)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 350/01)

Le 9 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8645.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 351/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8613 — Konica Minolta/Innovation Network Corporation of Japan/Ambry Genetics)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 351/01)

Le 5 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8613.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(70)

La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’aurait pas pour effet d’entraver de manière significative l’exercice de la concurrence sur le marché intérieur en raison de l’existence de chevauchements horizontaux entre les parties dans le cas i) des produits pour éliminer les résidus après décapage (ci-après «PERR») et ii) des membranes respirables pour les utilisations dans la construction; et en raison également des relations verticales liant les activités des parties dans le cas i) de 248 polymères photosensibles et produits photorésistants de 248 nm; ii) des membranes respirables pour les utilisations dans le domaine de la construction et des systèmes d’isolation inversée de toiture; iii) de la méthylcellulose (hydroxypropyl) et d’ingrédients alimentaires; iv) du propylène glycol dans l’alimentation, dans la biologie industrielle et dans les utilisations agricoles; et v) des isopropanolamines et des produits PERR.
12.

Le comité consultatif (neuf États membres) est d’accord avec l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération n’aurait pas pour effet d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective en ce qui concerne la relation entre les activités des parties sur: 12.1. les marchés des herbicides de pré-levée à large spectre dans les champs de céréales, des herbicides de post-levée pour mauvaises herbes à feuilles larges dans les champs de betteraves et des herbicides de post-levée pour mauvaises herbes à feuilles larges dans les champs de maïs; 12.2. les marchés des insecticides pour le colza; 12.3. les marchés des fongicides pour les céréales, des fongicides contre le flétrissement de la gaine du riz, des fongicides pour les légumes et les fleurs et des fongicides pour le raisin/la vigne; 12.4. les marchés du contrôle des nématodes; 12.5. les marchés de la concession de licences pour ingrédients actifs; 12.6. les marchés des semences; 12.7. les marchés de l’édition de gènes; 12.8. les marchés des produits de la science des matériaux autres que les copolymères acides et les ionomères; et 12.9. les marchés des produits spéciaux.
—

VWR est un distributeur mondial de produits et de services de laboratoire. Elle commercialise des produits chimiques de laboratoire, des réactifs, des matières consommables, ainsi que des équipements et instruments scientifiques, aussi bien sous marque de producteur que de distributeur. VWR est également spécialisée dans la fabrication de produits liés aux sciences du vivant et de produits chimiques de laboratoire.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 353/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8362 — Lonza Group/Capsugel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 353/01)

Le 21 avril 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8362.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
5.

Les parties ont eu accès au dossier sous la forme d’un DVD et au moyen d’un courriel crypté les 8 et 20 décembre 2016, les 6 et 23 janvier 2017, les 2, 15 et 16 février 2017 et les 2, 10 et 13 mars 2017. Une salle de données a été aménagée les 14, 15 et 16 décembre 2016 pour les conseillers externes des parties.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 356/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8175 — Exertis/Hammer)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/01)

Le 19 décembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8175.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Apollo: investissements privés; fonds d’investissement gérés par des filiales d’Apollo qui investissent dans des entreprises et des titres de créance émis par des entreprises exerçant diverses activités à l’échelon mondial, — Aegon Ireland: produits et services d’assurance. Aegon Ireland a deux lignes de produits d’assurance-vie et exerce actuellement ses activités au Royaume-Uni et en Allemagne. Aegon Ireland a une succursale allemande, qui distribue ses produits d’assurance-vie.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 356/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8453 — Nestlé/BPW)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/03)

Le 13 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8453.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 356/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8415 — Ennoconn/S&T)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/02)

Le 12 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8415.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 356/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8623 — Borealis/OTPP/SSE/Maple)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/04)

Le 17 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8623.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — H&F: société de capital-investissement ayant des bureaux à San Francisco, New York et Londres. H&F réalise des investissements dans un grand nombre de secteurs au niveau mondial; — Nets: fournit des services en matière de paiements, de cartes et d’information au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Suède et en Norvège.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 356/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8646 — Platinum/Pattonair)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 356/05)

Le 16 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8646.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Ruhrpark SAS: fonds d’investissement spécialisé dans les actifs immobiliers commerciaux, — Agiform SAS: fonds d’investissement spécialisé dans les actifs immobiliers, — ACEF Holding SCA: fonds d’investissement spécialisé dans les actifs immobiliers, — Unibail-Rodamco Germany GmbH: société présente dans le secteur de l’immobilier commercial, spécialisée dans les centres commerciaux en Europe et dans les bureaux et les centres de convention et d’exposition à Paris, — Paunsdorf Centre Luxco Sàrl: propriétaire du «Paunsdorf Center», un centre commercial situé à Leipzig, en Allemagne.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 358/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8481 — ABP Food Group/Fane Valley/Linden Foods)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 358/01)

Le 29 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8481.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — CVC: prestation de conseils à des fonds et plateformes d’investissement et gestion de tels fonds et plateformes, — Blackstone: gestionnaire d’actifs non conventionnels de niveau mondial, — Paysafe: prestation de services de traitement de paiement mobile et en ligne.