[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 30.9.2005

COM(2005) 465 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

i2010 : BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

{SEC(2005) 1194} {SEC(2005) 1195}

Table des matières

1. Introduction 3

2. i2010 : bibliothèques numériques 3

3. Disponibilité en ligne du patrimoine culturel de l'Europe : qu'est-ce qui est en jeu? 5

4. Numérisation 5

5. Accessibilité en ligne 7

6. Conservation du contenu numérique 8

7. La réponse européenne 10

7.1. Initiatives en cours 10

7.2 Initiatives nouvelles ou renforcées 11

8. Conclusion 14

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

i2010 : BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

1. INTRODUCTION

Dans une lettre du 28 avril 2005 à la présidence du Conseil et à la Commission, six chefs d'État et de gouvernement ont préconisé la création d'une bibliothèque européenne virtuelle, visant à rendre le patrimoine culturel et scientifique de l'Europe accessible à tous. La Commission a accueilli favorablement ce projet et contribuera à sa réalisation par l'initiative phare i2010 sur les bibliothèques numériques.

La présente communication décrit la vision à la base de l'initiative bibliothèques numériques et présente ses principaux blocs constitutifs. En même temps elle constitue le premier élément de cette initiative en traitant de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la préservation numérique de notre patrimoine culturel . La communication analyse les défis pour réaliser pleinement le potentiel culturel et économique de ce patrimoine et propose un premier ensemble d'actions qui contribueront à surmonter la fragmentation actuelle des efforts en Europe.

2. I2010 : BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

L'initiative bibliothèques numériques vise à rendre les ressources en information européennes plus faciles et plus intéressantes à utiliser dans un environnement en ligne. Elle se fonde sur le patrimoine riche de l'Europe combinant les environnements multiculturels et multilingues avec les progrès technologiques et de nouveaux modèles commerciaux.

Les bibliothèques numériques sont des collections organisées de contenu numérique mises à la disposition du public. Elles peuvent être composées de contenu qui a été numérisé, tel que les copies numériques de livres et d’autred 'documents physiques` détenus par les bibliothèques et les archives. Alternativement, elles peuvent être basées sur des informations initialement produites dans un format numérique. C’est de plus en plus le cas dans le domaine de l'information scientifique où les publications numériques et des quantités énormes d'information sont stockées dans des dépôts numériques. Les deux aspects – contenus numérisés et contenus produits sous forme numérique dès l’origine – sont couverts par cette initiative.

Trois axes principaux seront suivis pour exploiter le potentiel des technologies numériques afin de rendre plus facile et d’élargir l'accès à l'information :

- Accessibilité en ligne , c’est une condition préalable pour maximiser les bénéfices que les citoyens, les chercheurs et les entreprises commerciales peuvent tirer des informations.

- Numérisation des collections analogiques afin d’élargir leur utilisation dans la société de l'information.

- Préservation et stockage pour garantir l’accès des générations futures au patrimoine numérique et éviter de perdre un contenu précieux.

L'initiative bibliothèques numériques abordera ces trois axes par plusieurs blocs constitutifs. Si la présente communication traite du patrimoine culturel de l'Europe , un autre secteur clé est l'information scientifique . Ce secteur a ses propres spécificités et dynamique en raison du besoin de traiter et de stocker des quantités énormes de données numériques et de la croissance rapide des publications disponibles seulement sous format électronique. Une communication, prévue en 2006, exposera les défis spécifiques des bibliothèques numériques dans ce secteur, y compris le rôle de l'infrastructure de soutien à haute capacité et les actions à entreprendre au niveau européen.

Une consultation en ligne accompagnant le présent document traitera de quelques-uns des défis importants qui ont un impact sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique. Les réponses seront une contribution importante pour une possible recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique. Ces réponses alimenteront aussi d'autres initiatives communautaires pertinentes telles que l'examen du cadre réglementaire du droit d'auteur.

En résumé :

La présente communication i2010 : bibliothèques numériques se concentre sur le patrimoine culturel (2005) La consultation en ligne (2005) portera sur les questions relatives à la numérisation, à l'accessibilité en ligne et à la préservation du patrimoine numérique. Les réponses contribueront à l’élaboration d’une proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (2006) et à d'autres initiatives communautaires pertinentes telles que l'examen du cadre du droit d'auteur (2006) Une communication sur l'accessibilité à l’information scientifique se concentrera, notamment, sur les questions soulevées par les informations produites dès l’origine en format numérique (2006) |

3. DISPONIBILITÉ EN LIGNE DU PATRIMOINE CULTUREL DE L'EUROPE : QU'EST-CE QUI EST EN JEU?

Aspects culturels et sociaux

Les bibliothèques et les archives européennes[1] détiennent une abondance de ressources, comprenant des livres, des journaux, des films, des photographies et des cartes qui témoignent de la richesse de l'histoire et de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe. La disponibilité en ligne de ces ressources en provenance de différentes cultures et dans différentes langues aidera les citoyens à mieux apprécier leur propre patrimoine culturel ainsi que celui d'autres pays européens et à les exploiter pour les études, le travail ou les loisirs. Elle contribuera ainsi à compléter et à appuyer les objectifs de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la culture.

Aspects économiques

Les bibliothèques et les archives sont des secteurs d'activité importants en termes d'investissement et d'emploi. En 2001, les bibliothèques européennes employaient l’équivalent de 336.673 personnes à temps plein et disposaient de plus de 138 millions d’utilisateurs enregistrés[2]. Leur impact sur l'économie dans son ensemble est substantiel.

La numérisation de leurs ressources pourrait augmenter considérablement cet impact. Une fois numérisé, le patrimoine culturel de l'Europe peut être conducteur de trafic sur les réseaux. Il sera une source riche de matière première à réutiliser pour des services et des produits à valeur ajoutée dans des secteurs tels que le tourisme et l'enseignement. A condition d’être correctement préservée, cette matière première peut être utilisée à maintes reprises. En outre, les efforts de numérisation auront des avantages supplémentaires considérables pour les entreprises développant de nouvelles technologies.

4. NUMÉRISATION

La quantité et la diversité des fonds des bibliothèques et des archives d'Europe sont impressionnantes.

Le nombre total de livres et de périodiques reliés (volumes) dans les bibliothèques européennes (UE 25) s’élevait à 2.533.893.879 en 2001 [3] .

La raison principale pour numériser ces fonds est de les mettre à la disposition des utilisateurs dans un environnement en ligne. Dans certains cas, néanmoins, la numérisation n'est pas principalement utilisée pour rendre les fonds plus accessibles, mais pour garantir leur survie. Cela concerne en premier lieu les archives audiovisuelles dont les supports analogiques se détériorent avec le temps ce qui entraîne la perte d’œuvres précieuses.

Une enquête sur dix archives importantes de radiodiffusion a dénombré 1 million d'heures de film, 1,6 million d'heures d’enregistrement vidéo et 2 millions d'heures d’enregistrement audio. Le volume total des archives audiovisuelles européennes est probablement 50 fois plus important. La plupart de la matière est originale et analogique. 70% de ces archives sont en danger parce qu'elles se décomposent, sont fragiles ou sont enregistrées sur des supports obsolètes. Les archives audiovisuelles d’Europe perdent chaque année 10.000 heures d’enregistrement de la plus ancienne partie de leurs collections [4] .

Actuellement, seule une petite partie des collections européennes a été numérisée. Des activités de numérisation existent dans tous les États membres, mais les efforts sont fragmentés et les progrès ont été relativement lents. Cela a été souligné par l'annonce de l'initiative Google de numériser 15 millions de livres détenus par quatre grandes bibliothèques aux États-Unis et une en Europe. Si elle est réalisée comme prévu, l'initiative Google dépassera de loin les efforts nationaux de n'importe lequel des États membres. Les efforts de numérisation s’intensifient également dans d'autres parties du monde. Il y a, par exemple, des projets de numérisation ambitieux en Inde et en Chine qui concernent des fonds dans différentes langues.

Un certain nombre de défis affectent le rythme et l'efficacité de la numérisation en Europe.

Défis financiers : La numérisation est une activité à forte intensité de main-d'oeuvre et coûteuse. Elle exige un investissement de départ considérable qui, dans la plupart des cas, dépasse les moyens des institutions qui détiennent les informations. Numériser toutes les ressources concernées serait une tâche impossible, il faudra donc choisir quoi numériser et quand.

Défis organisationnels : Une stratégie visant à numériser une œuvre une seule fois et à la distribuer largement peut profiter à toutes les organisations impliquées. La duplication des efforts – numériser les mêmes oeuvres ou collections plusieurs fois - doit être évitée. Cela ne peut être réalisé que par un effort soutenu de coordination aux niveaux national et européen. Ce dernier peut également apporter davantage de valeur ajoutée européenne en débouchant sur un résultat final supérieur à la somme des parties.

De nouvelles manières de travailler sont nécessaires pour atteindre les objectifs de numérisation. Le parrainage du secteur privé ou des partenariats publics-privés pourraient y contribuer, mais ce type de partenariat n'est pas encore bien développé. En outre, les investissements dans la numérisation doivent être accompagnés par des modifications organisationnelles au sein des institutions concernées et par une mise à niveau des compétences du personnel impliqué.

Défis techniques : Un défi technique clé est la nécessité d'améliorer les procédés de numérisation – aussi bien pour les livres que pour le matériel audiovisuel - afin de rendre la numérisation plus abordable avec un bon rapport coût/efficacité. Un équipement automatique perfectionné d’alimentation des livres et des documents ainsi que l’amélioration des performances des logiciels intelligents de reconnaissance optique des caractères pour des langues autres que l’anglais sont nécessaires pour la numérisation des textes écrits.

Les systèmes de langue anglaise de lecture optique (OCR) ont été expérimentés et utilisés sur la plupart des polices d'impression au cours des 10 à 15 dernières années et améliorés par les algorithmes automatiques ou semi-automatiques de correction d'orthographe. Les systèmes semblables pour d'autres langues sont moins avancés ce qui conduit à des coûts plus élevés et à des résultats d'une moins bonne qualité.

Défis juridiques : La numérisation implique la fabrication d'une copie, ce qui peut être problématique en raison des droits de propriété intellectuelle. La directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information[5] prévoit une exception pour des actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement, des musées ou par des archives. Cette exception n'est cependant pas obligatoire et sa mise en œuvre varie selon les États membres. L'utilisation limitée qui peut être légalement faite des copies numériques est un autre facteur de dissuasion de la numérisation.

5. ACCESSIBILITÉ EN LIGNE

Le modèle traditionnel des services de bibliothèque basés sur le prêt des documents tangibles qu’elles possèdent n’est pas facilement applicable à l'environnement numérique. Dans le cadre de la législation communautaire et des traités internationaux en vigueur, la matière résultant de la numérisation peut être rendue accessible en ligne uniquement si elle relève du domaine public[6] ou si les détenteurs du droit d'auteur y ont consenti explicitement. Par conséquent, une bibliothèque européenne numérique devra en principe se concentrer sur le matériel qui est dans le domaine public.

Pour la littérature, cela signifie que seules les œuvres du début des années 1900 ou antérieures sont disponibles sans restriction du droit d'auteur selon l'année de décès de l'auteur. Mais même si les oeuvres sont libres de droits d'auteur, la situation n'est pas toujours simple. Il peut y avoir des droits attachés aux différentes éditions d'une oeuvre qui elle-même n'est plus protégée par les droits d'auteur, par exemple des droits liés aux préfaces, aux couvertures et à la typographie.

Il n’est possible pour une bibliothèque numérique d’offrir l’accès à des œuvres qui ne relèvent pas du domaine public sans un changement substantiel de la législation du droit d’auteur ou des accords au cas par cas avec les titulaires des droits.

La transparence et la clarification du statut d’une œuvre au regard du droit d’auteur sont dans ce contexte particulièrement importants. Dans certains cas, les coûts liés à la détermination du statut d’une œuvre au regard de la propriété intellectuelle seront supérieurs à ceux de sa numérisation et de sa mise en ligne. Cela concerne tout particulièrement les films ou les livres appelés « oeuvres orphelines » dont il est très difficile ou impossible de déterminer les ayants droit. Le document de travail et la consultation en ligne qui accompagnent ce document mettent l’accent sur ces éléments.

Les questions posées par l’accessibilité en ligne ne se limitent pas aux droits de propriété intellectuelle. La mise en ligne d’une œuvre ne signifie pas qu'elle peut être trouvée facilement par l'utilisateur et encore moins que son contenu peut être utilisé et faire l’objet de recherches. Des services adéquats permettant à l'utilisateur de découvrir et de travailler avec le contenu sont nécessaires. Cela implique une description structurée et de qualité du contenu, tant en ce qui concerne les collections que leurs composantes et une aide à leur utilisation (par exemple annotations).

6. CONSERVATION DU CONTENU NUMÉRIQUE

La fabrication d'une copie numérique d'un livre ou d'un film ne garantit pas nécessairement sa survie à long terme. Toute la matière numérique – oeuvres numérisées ou produites dès l’origine sur un support numérique – doit être conservée sous une forme qui permette sa réutilisation. La numérisation sans une stratégie de conservation appropriée peut transformer en gaspillage l’investissement consenti.

La conservation numérique est un problème essentiel pour la société de l'information où la fourniture d'informations croît exponentiellement et où le contenu devient de plus en plus dynamique. Actuellement, il y a peu d'expérience sur la conservation numérique, le cadre juridique évolue, les ressources sont rares et les résultats des efforts de conservation sont incertains. Le problème mérite d'être rapidement abordé à la fois par les hommes politiques et par les institutions les plus concernées. Son incidence va bien au-delà du domaine des bibliothèques et des archives et concerne toutes les organisations produisant des informations numériques et intéressées dans le maintien de leur disponibilité.

Il y a différentes causes de la perte du contenu numérique. Une première raison est la succession des générations d’ordinateurs qui peuvent rendre des fichiers illisibles.

Pour marquer le 900ème anniversaire du Domesday Book en 1985, une nouvelle édition multimédia a été compilée. En 2002, il n’était presque plus possible de lire le disque car les ordinateurs capables d’interpréter son format étaient devenus rares. Pour le préserver, il a fallu développer un système capable d'accéder au disque en utilisant des techniques d'émulation. Paradoxalement, alors qu'il y avait des difficultés pour accéder à sa version numérique de 1985, le Domesday Book original, vieux de 900 ans, pouvait encore être consulté.

La succession et l'obsolescence rapides des logiciels sont aussi une cause de perte de données. À moins de migrer les données dans les nouveaux programmes ou de prendre le soin de conserver le code source original, l’extraction de l’information peut devenir très coûteuse sinon impossible. Cela est particulièrement vrai des formats propriétaires dont le code source n'est pas publié. Une autre cause de perte du contenu numérique est la durée de vie limitée des dispositifs de stockage comme, par exemple, les CD-ROM.

Les bibliothèques et les archives ont commencé à aborder à petite échelle la problématique de la conservation à l'âge du numérique. Une collaboration transfrontière existe mais, dans l’ensemble, les actions entreprises en Europe demeurent fragmentées. En règle générale, il n’y a pas de politique claire en matière de conservation numérique au sein des différents États membres. Les plans nationaux de conservation, lorsqu’ils existent, tendent à se concentrer sur la sauvegarde de la matière analogique qui est à risque plutôt que sur le risque de perdre des contenus numériques.

La plupart des progrès ont été accomplis dans le domaine du dépôt légal, avec des États membres qui introduisent le dépôt obligatoire des publications numériques pour que ces publications soient rassemblées et conservées par les institutions compétentes. Cependant, actuellement, le champ d'application du régime du dépôt légal varie grandement d'un pays à l'autre. Par exemple, parfois il couvre les services dynamiques d’information en ligne, parfois non.

Les défis de base de la conservation du contenu numérique sont semblables à ceux de la numérisation :

Défis financiers : Le coût réel de la conservation numérique à long terme est incertain. Il dépend de facteurs tels que le nombre de migrations requises avec le temps. Il est néanmoins évident qu'en raison de la limitation des ressources disponibles, il faudra faire un choix dans les contenus qui devront être préservés.

Défis organisationnels : Des choix sont nécessaires, mais qui décide et qui est responsable de préserver quoi ? Il y a un risque d’approches profondément divergentes et de duplication d’efforts dans un domaine où certaines questions fondamentales sont loin d’avoir reçu les réponses appropriées. La valeur ajoutée européenne peut être recherchée en assurant des complémentarités et par l’échange de bonnes pratiques. La conservation des informations numériques exige également de nouvelles manières de travailler. Cela comprend le perfectionnement des compétences du personnel ainsi que davantage de collaboration entre les acteurs publics et privés.

Défis techniques : Jusqu'à présent, peu de recherches ont été faites sur la conservation numérique. Un défi important est de la rendre plus abordable et d'améliorer son rapport coût/efficacité. Un autre domaine essentiel de recherche est d’améliorer la compréhension des moyens de préserver des volumes élevés d’informations dynamiques distribuées. Des progrès sur des sujets connexes, tels que les outils d’analyse et d’indexation automatiques, contribueront à assurer que les informations demeurent accessibles et disponibles pour être réutilisées.

Défis juridiques : Dans la mesure où la conservation numérique repose sur la copie et sur la migration, elle doit être considérée à la lumière de la législation sur la propriété intellectuelle. D'autres défis sont soulevés par le dépôt légal des publications numériques : les dispositions juridiques adoptées par les Etats membres à des vitesses et avec des champs d’application différents pourraient conduire à un patchwork de règles dissemblables affectant les producteurs de contenu ayant des activités transfrontalières. Au croisement du dépôt légal et des droits de propriété intellectuelle, l'introduction de mesures technologiques de protection visant à empêcher la copie ou de systèmes numériques de gestion des droits restreignant l'accès au contenu numérique soulève tout un ensemble de nouvelles questions. Les systèmes de dépôt légal peuvent perdre toute leur utilité si des copies non protégées ne sont pas mises à disposition par ceux qui produisent les informations.

7. LA RÉPONSE EUROPÉENNE

L'organisation et le financement de la numérisation des collections culturelles et de la conservation numérique sont principalement la responsabilité des États membres. Il y a, néanmoins, des domaines où une plus-value européenne importante peut être réalisée et qui font l’objet d’un travail amorcé depuis quelques années au niveau européen. Ce travail sera maintenant intensifié et complété par de nouvelles activités.

7.1. Initiatives en cours

Coordination au niveau européen

L'importance de la numérisation du patrimoine culturel de l'Europe a déjà été reconnue par la Commission dans le plan d'action e Europe. Cela a donné lieu en 2001 aux principes de Lund et au plan d’action correspondant ainsi qu’à la création d'un groupe de représentants nationaux sur la numérisation. Pour ce qui concerne la conservation numérique, une résolution du Conseil de 2002 a souligné l'importance de cette question et a invité les États membres à s’en saisir[7].

En ce qui concerne le secteur audiovisuel, le projet de recommandation du Parlement et du Conseil concernant le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes[8] est particulièrement pertinent. Il invite, notamment, les États membres à autoriser la copie à des fins de conservation.

Cofinancement

La recherche de l'UE a financé un portefeuille de projets visant à rendre le patrimoine culturel de l'Europe mieux accessible par l'utilisation des nouvelles technologies. Les projets soutenant la coopération entre les bibliothèques nationales de l'Europe se sont développés de l'échange d’informations de catalogage jusqu’au projet de bibliothèque européenne (TEL). TEL a maintenant été lancé comme un service opérationnel offrant une passerelle unique aux collections des bibliothèques nationales de l'Europe.

Alors que seuls quelques projets ont commencé à aborder la question de la conservation numérique dans le cadre des programmes de recherche, plusieurs projets traitent spécifiquement de la numérisation. PRESTOSPACE est l’exemple d’un projet qui utilise la numérisation pour préserver du contenu analogique.

PRESTOSPACE (2004-2007, 9 MEUR de cofinancement) développe une trousse à outils que les archives audiovisuelles peuvent utiliser pour numériser la matière audiovisuelle. Ces outils permettront une numérisation plus abordable et de meilleure qualité pour convertir et préserver la matière audiovisuelle analogique.

7.2. Initiatives nouvelles ou renforcées

Discussion stratégique avec les parties prenantes et coordination renforcée

Sur la base des questions à l'annexe II de cette communication, il y aura une consultation en ligne portant sur une série de défis organisationnels, juridiques et techniques pour la numérisation, l'accessibilité en ligne du contenu et la conservation numérique. Ses résultats seront une contribution importante pour une possible recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique. Ils contribueront également à d'autres processus tels que la mise en oeuvre des programmes communautaires de RDT et la révision du cadre réglementaire du droit d'auteur. Un groupe d’experts à haut niveau sur les bibliothèques numériques conseillera la Commission sur la meilleure façon de répondre aux défis identifiés au niveau européen.

La Commission renforcera ses efforts pour stimuler la coopération européenne sur la numérisation et la conservation numérique. Le but est de donner une nouvelle impulsion au processus de numérisation dans les États membres, d'éviter la duplication des efforts et d'encourager l'adoption des meilleures pratiques. La mise à jour du plan d’action de Lund traitant d’un certain nombre d'aspects techniques, prévue sous la présidence britannique, aura une fonction importante à cet égard. L'utilisation d’indicateurs quantitatifs dans le contexte de Lund aiderait à mesurer les progrès dans l'ensemble de l'Europe.

Une attention particulière sera consacrée aux travaux des bibliothèques nationales et de dépôt qui sont les acteurs majeurs engagés à contribuer à la construction d’une bibliothèque numérique européenne.

Cofinancement

Au niveau communautaire, les programmes de recherche et e Content plus seront utilisés pour des actions d’échelle et d’intérêt européens pour la numérisation, la conservation numérique et l'accessibilité du contenu culturel. Les Fonds régionaux cofinancent déjà des initiatives de numérisation dans quelques-uns des États membres et pourraient encore y contribuer davantage.

La numérisation appliquée au patrimoine culturel est devenue dans un nombre croissant de cas un objectif des projets de coopération cofinancés par le programme « Culture 2000 » ; dans le cadre du programme « Culture 2007 », tel qu’il est proposé par la Commission, des cofinancements seront disponibles pour des projets de coopération améliorant la circulation transnationale des œuvres et produits culturels y compris au moyen de la numérisation et de l’accès en ligne.

Recherche

Dans le cadre des programmes de recherche, la Commission prendra les initiatives spécifiques suivantes dans le domaine du contenu culturel, à côté de la recherche générique en cours relative au contenu (moteurs de recherche, technologies de la langue, etc.) :

Le récent appel à propositions du programme des technologies de la société de l'information clos le 21 septembre 2005 a réservé 36 MEUR pour la recherche sur de nouvelles technologies portant sur la recherche automatique et l’extraction du contenu culturel (22 MEUR) ainsi que sur la conservation numérique (14 MEUR).

La Commission propose d’augmenter dans le septième programme cadre sa contribution à la recherche dans les domaines de la numérisation, de l'accès au contenu culturel numérique et de la conservation numérique. Il est proposé de stimuler les progrès technologiques dans ce secteur notamment par un réseau de centres de compétence susceptible de devenir la pierre angulaire de la numérisation et de la conservation européennes. La Commission contribuerait à ces centres par le cofinancement de projets.

Les centres, sélectionnés par appels à propositions, réuniront les différentes compétences – techniques et juridiques – requises pour atteindre l'excellence dans les processus de numérisation et de conservation. Ils intégreront et s’appuieront sur le savoir-faire existant dans les sociétés de technologie, les universités, les institutions culturelles et autres organisations compétentes. Ils :

- feront de la recherche et soutiendront les solutions techniques avancées en les expérimentant et en les évaluant dans la pratique sur des volumes élevés de ressources ;

- promouvront l'adaptation et le transfert de ces solutions dans les institutions culturelles ;

- transféreront les connaissances et soutiendront le développement des compétences dans les institutions des utilisateurs.

eContentplus

Dans le cadre du programme e Conten t p lus , 60 MEUR seront disponibles dans la période 2005-2008 pour des projets améliorant l'accessibilité et la facilité d'utilisation du contenu culturel et scientifique européen. Les objectifs de base seront la réalisation de l'interopérabilité entre les collections et les services numériques nationaux (par exemple au travers de normes communes) et la facilitation de l'accès et de l'utilisation du contenu dans un contexte multilingue.

En résumé :

Discussion stratégique avec les parties prenantes et coordination renforcée Consultation en ligne sur les questions relatives à la numérisation et à la conservation numérique (Commission 2005) Mise en place d’un groupe d’experts à Haut niveau (Commission 2005) Proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (Commission 2006) Contribution pour les initiatives appropriées telles que l'examen des règles du droit d'auteur (2006) et la mise en oeuvre du PC7 (2007). Mise à jour du plan d'action de Lund (y inclus des indicateurs quantitatifs) et discussion au Conseil sur l’engagement des EM à la numérisation et à la conservation numérique (EM/Commission 2005) Accélération et stimulation des travaux des bibliothèques nationales (Commission/Bibliothèques nationales 2005-2007) Cofinancement 36 MEUR dans l'appel 5 du PC6 (2005) Effort de recherche accru sur la numérisation, la conservation numérique et l'accès au contenu culturel dans le PC7 (2007) Centres de compétence sur la numérisation et la conservation dans le PC7 (2007) 60 MEUR dans eContentplus (Commission 2005-2008) |

- 8. CONCLUSION

Les technologies de l'information ont le potentiel de rendre le patrimoine culturel et scientifique de l'Europe visible et disponible pour l’utilisation présente et future. Cela exige un effort commun au niveau des États membres - dont les efforts de numérisation et de conservation numérique sont actuellement extrêmement fragmentés - et au niveau communautaire. Une réponse fructueuse aux défis impliqués peut accélérer la numérisation, augmenter l'accessibilité de l’information et assurer la conservation à long terme du contenu numérique. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à appuyer l’approche proposée et les Etats membres à se joindre aux efforts entrepris au niveau de l’Union pour faire des bibliothèques numériques une réalité à travers l’Europe.

[1] Un grand nombre des questions soulevées sont également appropriées pour les musées présentant leurs collections en ligne.

[2] Statistiques internationales sur les bibliothèques : tendances et commentaire basés sur les données Libecon , par D. Fuegi et M. Jennings, 2004.

[3] Ibidem.

[4] Enquête du projet IST Presto qui s'est terminé en octobre 2002.http://presto.joanneum.ac.at/index.asp

[5] Directive du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.

[6] Le terme domaine public est utilisé ici dans un sens étroit, faisant référence aux ressources en information libres d’accès et qui peuvent être utilisées par tous parce que, par exemple, les droits d'auteur ont expiré.

[7] Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à « préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures », JO C 162 du 6.7.2002, p. 4. Cette question est également évoquée dans la proposition de recommandation du Conseil relative à des actions prioritaires en vue d'une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe – COM(2005) 53 - adoptée par la Commission le 18 février 2005.

[8] Convenu entre le Parlement et le Conseil en première lecture, mais pas encore officiellement adoptée.