ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 156 
 
 
Vol. 1983/0044 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM( 83) 156 final
Bruxelles, le 28 mars 1983  
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article  
5é,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt de reconversion  
à la Société de Fonderie et de Mécanique de l'Est (SFME) - France.
COM(83) 156 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Objet :  Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de L'article 56,2 a) 
du Traité CECA, pour L'octroi d'un prêt de reconversion à La
Société de Fonderie et de Mécanique de L'Est (SFME) - France.
I. LA SOCIETE 376
Demandeur Société de Fonderie et de Mécanique de L'Est (SFME)
Siège Paris
Société-mère •Société en nom coLlectif AufômobiLeJPeugeot et Régie 
Nationale des Usines Renault et Compagnie
Bénéficiaire :  Société de Fonderie.et de Mécanique de L'Est (SFME)
Champ d'activité :  Fonderie d'aluminium sous pression destiné à La coulée de 
du bénéficiaire" - carters de moteurs
- carters de boîtes de vitesses
- carters d'embrayage
- pièces diverses de parois minces

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II. LE PROJET
DescriptionLes produits de La nouvelle unité de fonderie d'aluminium sous 
pression située en Lorraine, sur le site de Villers-la-Montagne, 
sont destinés aux besoins exclusifs des sociétés automobiles et 
coopératives de production du Groupe Peugeot SA, ainsi qu'à la 
Régie Nationale des Usines Renault et de ses filiales.
Les nouveaux investissements permettront de résorber au fur et 
à mesure de leur réalisation et , le cas échéant, moyennant 
formation professionnelle, une partie de la main-d'oeuvre 
disponible en Lorraine.
Coût Terrains )
Bâtiments)
Machines et équipement 33 
Autres 16(en millions FF) 
397
Tota l 446 (+ 67,061 MioECU)
Calendrier Les investissements seront réalisés sur la période 
1983 - 1987
Marché Les clients de la SFME seront exclusivement les sociétés auto­
mobiles et les coopératives de production du groupe Peugeot SA 
(Automobiles Peugeot, Automobiles Citroën, Société Mécanique 
Automobile de l'Est, Société Mécanique Automobile du Nord), 
ainsi que la Régie Nationale des Usines Renault et ses filiales.
Envi ronnement :  Mesures de protection de l'environnement conformes aux
règlements en vigueur.
Les aspects sectoriels et de concurrence du projet on fait l'objet d'un examen 
approfondi; i ls’ne font pas obstacle à l'octroi du prêt demandé.
Le projet apparaît économiquement sain; il contribuera largement au redéveloppement 
de cette région touchée par le déclin des industries CECA.

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III. LA REGION
Loca Li sat ion Vi Llers-la-Montagne, Meurthe-«t.Jv loselle, Lorraine 
(Zone industrielle à l'Est de la R.N. 52 reliant 
Longwy à Thionville).
Taux de chômage 9,5 % pour la Lorraine - septembre 1982
Catégorie d'aide nationale 
de la zone du projetPrime d'Aménagement du Territoire (zone classée)
L'industrie CECA a été la principale source d'emploi dans la région.
IV. CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 56,2 a) DU TRAITE CECA
Travailleurs CECA rendus 
disponibles dans la région 
concernée par le projet
(Bassin de Longwy)1975 à 1982 (fin juin) a) Mines :  571
b) Sidérurgie :  7.570
Total :  8.141
Postes de travail à créer 
par le projet 424 emplois dont 376 réservés en priorité à des 
travailleurs ex-CECA.
Formation assurée par le bénéficiaire
La Commission estime que la demande répond aux conditions de l'article 56,2 a) 
du Traité CECA et que les nouveaux postes de travail créés par le projet sont 
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre CECA rendue 
disponible.

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V. PRET' DE RECONVERSION
Prêt demandé 50 mi liions FF
Prêt à octroyer La Commission a approuvé un prêt de 50 millions FF 
C+ 7,52 MioECU) ou équivalent, à l'entre­
prise mentionnée ci-dessus, conformément aux critères 
d'application de l'article 56 (JO C 82 du 29 mars 1979),
Bonification d'intérêt :  3 points par an pendant 5 ans sur 7,52 MioECU.
Nombre de postes de 
travail sur lequel la 
bonification est basée376 postes de travail convenant à d'anciens 
travailleurs CECA et devant leur être offerts en 
priorité.
VI. AVIS CONFORME DU CONSEIL
La Commission demande l'avis conforme du Conseil sur cette décision.