[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 20.12.2007

COM(2007) 848 final

2007/0287 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (refonte)

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Le 1er avril 1987, la Commission a décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

2. La codification du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles[2] a été entamée par la Commission. Le nouveau règlement devait se substituer aux divers actes qui y sont incorporés[3].

3. Entre-temps, la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[4] a été modifiée par la décision 2006/512/CE, qui a introduit la procédure de réglementation avec contrôle pour les mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d’un acte de base adopté selon la procédure visée à l’article 251 du traité, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels.

4. Conformément à la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission[5] relative à la décision 2006/512/CE, pour que cette nouvelle procédure soit applicable aux actes déjà en vigueur adoptés selon la procédure visée à l'article 251 du traité, ceux-ci doivent être adaptés conformément aux procédures applicables.

5. Il convient donc de convertir la codification du règlement (CEE) n° 1601/91 en une refonte afin d'introduire les modifications nécessaires pour l'adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle.

ê 1601/91 (adapté)

2007/0287 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Ö concernant Õ les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles Ö 37 Õ et Ö 95 Õ,

vu la proposition de la Commission[6],

vu l'avis du Comité économique et social européen[7],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[8],

considérant ce qui suit:

ò nouveau

1. Le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles[9] a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle[10]. A l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

ê 1601/91 Considérant 1 (adapté)

2. Compte tenu de l'importance économique Ö des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, ci-après dénommés «boissons aromatisées», des Õ dispositions communes dans ce domaine Ö , notamment en ce qui concerne la définition de ces boissons et les prescriptions relatives à leur désignation et à leur présentation, s'imposent Õ afin de contribuer au Ö bon Õ fonctionnement du marché Ö intérieur Õ.

ê 1601/91 Considérant 2 (adapté)

3. Ö Les Õ boissons aromatisées constituent un débouché important pour l'agriculture communautaire. Ce débouché est dû, en grande partie, à la renommée que certaines de ces boissons ont conquise dans la Communauté et sur le marché mondial. Cette renommée est liée au niveau qualitatif des boissons en question. Il convient donc, pour Ö conserver Õ ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif pour les boissons en question. La manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les boissons en tenant compte des usages traditionnels qui sont à la base de cette réputation. En outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi définis à des boissons dont le niveau qualitatif correspond à celui des boissons traditionnelles afin d'éviter que ces termes ne soient dévalorisés.

ê 1601/91 Considérant 3

4. Il convient de prévoir un cadre approprié pour les boissons aromatisées constituées majoritairement par du vin ou des moûts, tout en permettant l'évolution et l'innovation pour ces boissons. Cet objectif peut plus facilement être atteint par la création de trois catégories de boissons selon leur teneur en vin, leur titre alcoométrique et selon qu'elles ont fait l'objet d'une addition d'alcool ou pas.

ê 1601/91 Considérant 4 (adapté)

5. Il convient que le droit communautaire réserve à certains territoires l'usage de mentions géographiques s'y référant Ö , Õ dans la mesure où, parmi les phases du processus de production, celles du stade de la production du produit fini, au cours duquel celui-ci acquiert son caractère et ses qualités définitives, se sont déroulées dans la zone géographique en question.

ê 1601/91 Considérant 5 (adapté)

6. Le moyen normal et habituel d'informer le consommateur est de porter sur l'étiquette un certain nombre de mentions. Les boissons aromatisées sont soumises, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles générales établies par la directive Ö 2000/13/CE du Parlement européen et Õ du Conseil du Ö 20 mars 2000 Õ relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard[11]. Compte tenu de la nature des boissons en cause, il convient, pour mieux informer le consommateur, d'arrêter des dispositions complémentaires à ces règles générales.

ê 1601/91 Considérant 6

7. Dans l'esprit du consommateur, la réputation de certaines boissons aromatisées est étroitement liée à une provenance traditionnelle. Afin d'assurer une information appropriée du consommateur et pour tenir compte de ces cas spécifiques, il convient de rendre obligatoire l'indication de la provenance au cas où la boisson ne provient pas de la région traditionnelle de production.

ê 1601/91 Considérant 7

8. Pour permettre une information appropriée sur la composition de la boisson, il convient d'arrêter certaines règles d'étiquetage relatives à la nature de l'alcool utilisé.

ê 1601/91 Considérant 8 (adapté)

9. La directive Ö 98/83/CE Õ du Conseil du Ö 3 novembre 1998 Õ relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine[12] et la directive [80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles[13]] précisent les caractéristiques des eaux pouvant être utilisées pour l'alimentation. Il convient de s'y référer.

ê 1601/91 Considérant 9

10. La directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production[14] définit les différents termes susceptibles d'être employés lorsqu'il est question d'aromatisation. Il convient d'utiliser, dans le présent règlement, la même terminologie.

ê 1601/91 Considérant 10

11. Il convient d'adopter des dispositions spécifiques de désignation et de présentation pour les boissons aromatisées importées en tenant compte des engagements de la Communauté dans ses relations avec les pays tiers.

ê 1601/91 Considérant 11

12. Pour défendre la renommée des boissons aromatisées communautaires sur le marché mondial, il convient d'étendre les mêmes règles aux boissons exportées, sauf dispositions contraires, compte tenu des habitudes et pratiques traditionnelles.

ò nouveau

13. Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[15].

14. Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter le présent règlement en vue d'autoriser, dans certains cas et selon certaines conditions, l'emploi de certaines substances et préparations, de décider des dénominations particulières, d'arrêter des définitions autres que celles déjà prévues au présent règlement, de déterminer les traitements pour les produits en cours d'élaboration en vue d'obtenir des produits finis, d'adopter des dispositions particulières régissant l'emploi de termes se référant à une certaine qualité du produit et des règles d'étiquetage des boissons aromatisées en récipients non destinés au consommateur final, et d'établir des exceptions concernant les boissons aromatisées destinées à l'exportation. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5bis de la décision 1999/468/CE,

ê 1601/91 (adapté)

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement établit les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, Ö ci-après dénommés «boissons aromatisées» Õ.

Article 2

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) vin aromatisé:

la boisson:

ê 2061/96 art. 1, pt. 1 i) (adapté)

i) obtenue à partir d'un ou de plusieurs des produits vinicoles définis à l'annexe I points 5 et 12 à 18 du règlement (CE) noÖ 1493/1999 du Conseil[16] Õ, y compris les vins de qualité produits dans des régions déterminées définis à l'article Ö 54, paragraphes 1 et Õ 2, Ö dudit Õ règlement et à l'exclusion du vin de table retsina, éventuellement additionnés de moûts de raisins et/ou de moûts de raisins partiellement fermentés;

ê 1601/91 (adapté)

ð nouveau

ii) ayant fait l'objet d'une addition d'alcool telle que définie à l'article 3, point d), Ö du présent règlement Õ ;

iii) ayant subi une aromatisation à l'aide :

- Ö de Õ substances aromatisantes naturelles et/ou de préparations aromatisantes naturelles telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, points b) i) et c), de la directive 88/388/CEE. Sans préjudice des dispositions plus restrictives du paragraphe 2 Ö du présent article Õ, l'emploi des substances et préparations identiques aux naturelles, telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2), point b) ii), de Ö ladite Õ directive, peut être autorisé dans certains cas Ö et selon Õ certaines conditions ð par la Commission, ï selon la procédure prévue à l'article 14,

et/ou

- d’herbes aromatiques et/ou d’épices et/ou de denrées alimentaires sapides,

iv) ayant subi généralement une édulcoration et, sauf exceptions prévues au paragraphe 2 Ö du présent article Õ, une éventuelle coloration avec le caramel;

v) ayant un titre alcoométrique volumique acquis minimal égal ou supérieur à 14,5 % vol et maximal inférieur à 22 % vol et un titre alcoométrique volumique total minimal égal ou supérieur à 17,5 % vol. Toutefois, pour les produits qui, en application du paragraphe 5 Ö du présent article Õ, portent la mention «sec» ou «extra sec», le titre alcoométrique volumique total minimal est fixé à 16 % vol et à 15 % vol respectivement.

ê 2061/96 art. 1, pt. 1 ii) (adapté)

Les vins et/ou les moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, utilisés dans l'élaboration d'un vin aromatisé, doivent être présents dans le produit fini dans une proportion non inférieure à 75 %. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5 Ö du présent règlement Õ, le titre alcoométrique volumique naturel minimal des produits mis en œuvre est celui prévu à Ö l’annexe V, point C) 2), Õ du règlement (CE) noÖ 1493/1999 Õ.

ê 1601/91

La dénomination «vin aromatisé» peut être remplacée par celle de «apéritif à base de vin». L'emploi du terme «apéritif» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement;

b) boisson aromatisée à base de vin:

la boisson:

ê 2061/96 art. 1, pt. 2 (adapté)

i) obtenue à partir d'un ou de plusieurs des vins définis à l'annexe I, points 11, 12 et 13 et 15 à 18, du règlement (CE) noÖ 1493/1999 Õ, y compris les vins de qualité produits dans des régions déterminées définis à l'article Ö 54, paragraphes 1 et Õ 2 Ö dudit Õ règlement et à l'exclusion de vins élaborés avec l'adjonction d'alcool et du vin de table retsina, éventuellement additionnés de moûts de raisins et/ou de moûts de raisins partiellement fermentés;

ê 1601/91 (adapté)

ð nouveau

ii) ayant subi une aromatisation à l'aide :

- Ö de Õ substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, points b) i) Ö et Õ ii) et c), de la directive 88/388/CEE. L'emploi de substances artificielles telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) iii), de Ö ladite Õ directive peut être autorisé Ö dans Õ certains cas et selon certaines conditions ð par la Commission, ï selon la procédure prévue à l'article 14,

et/ou

- d’herbes aromatiques et/ou d’épices et/ou de denrées alimentaires sapides;

iii) ayant subi une éventuelle édulcoration;

iv) n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool, sauf exceptions prévues dans la définition du produit figurant dans le présent règlement ou décidées ð par la Commission; ï selon la procédure prévue à l'article 14 ;

v) ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 7 % vol et inférieur à 14,5 % vol.

Les vins utilisés dans l'élaboration d'une boisson aromatisée à base de vin doivent être présents dans le produit fini dans une proportion non inférieure à 50 %. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5 Ö du présent règlement Õ, le titre alcoométrique volumique naturel minimal des produits mis en œuvre est celui prévu à Ö l’annexe V, point C) 2), Õ du règlement (CE) noÖ 1493/1999 Õ;

c) cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles:

la boisson:

i) obtenue à partir de vin et/ou de moûts de raisin;

ii) ayant subi une aromatisation à l'aide :

- Ö de Õ substances aromatisantes et/ou de préparations aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2, points b) i) Ö et Õ ii) et c), de la directive 88/388/CEE. L'emploi de substances artificielles telles que définies à l'article 1er, paragraphe 2), point b) iii), de Ö ladite Õ directive peut être autorisé Ö dans Õ certains cas et selon certaines conditions ð par la Commission, ï selon la procédure prévue à l'article 14

et/ou

- d’herbes aromatiques et/ou d’épices et/ou de denrées alimentaires sapides,

iii) ayant subi une éventuelle édulcoration et une éventuelle coloration;

iv) n'ayant pas fait l'objet d'une addition d'alcool;

v) ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 7 % vol.

Les vins et/ou les moûts de raisins utilisés dans l'élaboration d'un cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles doivent être présents dans le produit fini dans une proportion non inférieure à 50 %. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5 Ö du présent règlement Õ, le titre alcoométrique volumique naturel minimal des produits mis en œuvre est celui prévu à Ö l’annexe V, point C) 2), Õ du règlement (CE) noÖ 1493/1999 Õ.

Des dénominations particulières peuvent être décidées ð par la Commission. ï selon la procédure prevue à l'article 14.

L'emploi du terme «cocktail» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement.

ò nouveau

Les mesures visées au point a), premier alinéa, point iii), premier tiret, au point b), premier alinéa, point ii), premier tiret, au point b), premier alinea, point iv), au point c), premier alinéa, point ii), premier tiret, et au point c), troisième alinéa, visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 13, paragraphe 4, du présent règlement.

ê 1601/91

2. Définitions des différentes catégories des vins aromatisés dont la dénomination peut remplacer la dénomination «vin aromatisé»:

a) Vermouth:

le vin aromatisé préparé à partir de vins visés au paragraphe 1, point a), dont l'aromatisation caractéristique est obtenue par l'emploi de substances appropriées dérivées en particulier des espèces d'artemisia qui doivent être toujours utilisées; pour l'édulcoration de cette boisson, seuls le sucre caramélisé, le saccharose, le moût de raisins, le moût de raisins concentré rectifié et le moût de raisins concentré peuvent être utilisés ;

b) Vin aromatisé amer:

le vin aromatisé ayant subi une aromatisation amère caractéristique. La dénomination «vin aromatisé amer» est suivie du nom de la substance aromatisante amère principale, sans préjudice de l'article 8, paragraphe 3.

Les expressions suivantes ou les expressions équivalentes dans une autre langue officielle de la Communauté peuvent être utilisées comme complément ou pour remplacer cette dénomination:

- «vin au quinquina», dans le cas où l'aromatisation principale est obtenue par l'arôme naturel de quinquina,

- «Bitter vino», dans le cas où l'aromatisation principale est faite par l'arôme naturel de gentiane et la boisson a subi une coloration jaune et/ou rouge à l'aide des colorants autorisés; l'emploi du terme «bitter» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement,

- «Americano», dans le cas où l'aromatisation est due à la présence de substances aromatisantes naturelles provenant de l'armoise et de la gentiane et la boisson a subi une coloration jaune et/ou rouge à l'aide de colorants autorisés;

c) Vin aromatisé à l'œuf:

le vin aromatisé additionné de jaune d'œuf de qualité ou de substances dérivées de celui-ci, dont la teneur en sucres exprimés en sucre inverti est supérieure à 200 grammes et le minimum de la teneur en jaune d'œuf est 10 grammes par litre du produit fini.

Le terme «cremovo» peut accompagner le terme «vin aromatisé à l'œuf» lorsque le vin aromatisé à l'œuf contient du vin Marsala dans une proportion non inférieure à 80 %.

Le terme «cremovo zabaione» peut accompagner le terme «vin aromatisé à l'œuf» lorsque le vin aromatisé à l'œuf contient du vin Marsala dans une proportion non inférieure à 80 % et une teneur en jaune d'œuf non inférieure à 60 grammes par litre ;

ê Acte d’adhésion de 1994, art. 29 et Annexe I, p. 127 (adapté)

d) Väkevä viiniglögi/Starkvinsglögg:

un vin aromatisé préparé à partir de vin tel que visé au paragraphe 1Ö , point Õ a), dont le goût caractéristique est obtenu par l'utilisation de clous de girofle Ö et/ou de cannelle Õ, qui doivent toujours être utilisés conjointement avec d'autres épices; cette boisson peut être édulcorée conformément à l'article 3Ö , point Õ a).

ê 1601/91 (adapté)

3. Définitions des différentes catégories des boissons aromatisées à base de vin dont la dénomination peut remplacer la dénomination «boisson aromatisée à base de vin» dans l'État membre de production, Ö ou peut Õ être utilisée comme complément à la dénomination «boisson aromatisée à base de vin» dans les autres États membres:

ê 3279/92 art. 1, pt. 1)

a) Sangria:

la boisson obtenue à base de vin:

i) aromatisée par l'addition d'extraits ou d'essences naturelles d'agrumes;

ii) avec ou sans jus de ces fruits;

iii) éventuellement:

- avec addition d'épices,

- édulcorée,

- additionnée de CO2;

et

iv) ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 12 % vol.

ê 1601/91 (adapté)

La boisson peut contenir des particules solides provenant de la pulpe ou de l'écorce d'agrumes et sa couleur doit provenir exclusivement des matières premières mises en œuvre.

La dénomination «Sangria» doit obligatoirement être accompagnée de la mention «produite en …» suivie du nom de l'État membre de production ou d'une région plus restreinte sauf si elle est produite en Espagne ou au Portugal.

La dénomination «Sangria» peut remplacer la dénomination «boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le cas où la boisson a été élaborée en Espagne ou au Portugal;

b) Clarea:

la boisson à base de vin blanc obtenue selon les mêmes conditions que celles énoncées au point a).

La dénomination «Clarea» doit obligatoirement être accompagnée de la mention «produite en …» suivie du nom de l'État membre de production ou d'une région plus restreinte sauf si elle est produite en Espagne.

La dénomination «Clarea» peut remplacer la dénomination «boisson aromatisée à base de vin» uniquement dans le cas où la boisson a été élaborée en Espagne;

c) Zurra:

la boisson obtenue par addition de brandy ou d'eau-de-vie de vin, tels que définis au règlement (CEE) no 1576/89 Ö du Conseil Õ[17], aux boissons définies aux points a) et b), et avec addition éventuelle de morceaux de fruits. Le titre alcoométrique volumique acquis doit être égal ou supérieur à 9 % vol et inférieur à 14 % vol;

d) Bitter soda:

la boisson aromatisée obtenue à partir de bitter vino, dont la teneur dans le produit final ne doit pas être inférieure à 50 % en volume, et additionnée de CO2 ou d'eau gazeuse et éventuellement des mêmes colorants que le bitter vino. Le titre alcoométrique volumique acquis doit être égal ou supérieur à 8 % vol et inférieur à 10,5 % vol. L'emploi du terme «bitter» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement;

ê 3279/92 art. 1, pt. 2)

e) Kalte Ente:

la boisson aromatisée à base de vin obtenue par mélange du vin, du vin pétillant ou du vin pétillant additionné de CO2 avec du vin mousseux ou du vin mousseux additionné de CO2 en y ajoutant des substances de citron naturelles ou des extraits de ces substances. La teneur du produit fini en vin mousseux ou en vin mousseux additionné de CO2 ne doit pas être inférieure à 25 % du volume;

ê 1601/91

è1 2061/96 art. 1, pt. 4 ii)

f) Glühwein:

è1 la boisson aromatisée obtenue exclusivement à partir de vin rouge ou de vin blanc, aromatisée principalement par de la cannelle et/ou des clous de girofle; sans préjudice des quantités d'eau qui résultent du recours aux dispositions de l'article 3, point a), l'addition d'eau est interdite. ç Dans le cas où la préparation du Glühwein a été élaborée à partir du vin blanc, la dénomination de vente «Glühwein» doit être complétée par les mots «de vin blanc»;

ê Acte d’adhésion de 1994, art. 29 et Annexe I, p. 127 (adapté)

è1 2061/96 art. 1, pt. 4) iii)

g) Viiniglögi/Vinglögg:

è1 la boisson aromatisée obtenue exclusivement à partir de vin rouge ou de vin blanc, aromatisée principalement par de la cannelle et/ou des clous de girofle. ç Lorsqu'il est préparé à partir de vin blanc, la Ö dénomination de vente Õ de «Viiniglögi/Vinglögg» doit être complétée par les termes «vin blanc»;

ê 1601/91

h) Maiwein:

la boisson aromatisée obtenue à partir du vin avec adjonction des plantes d'asperula odorata ou des extraits de celui-ci de sorte que le goût de l'asperula odorata soit prédominant;

i) Maitrank:

la boisson aromatisée obtenue à partir de vin blanc sec dans lequel ont été macérées des plantes d'asperula odorata ou auquel ont été ajoutés des extraits de celles-ci, additionnée d'oranges et/ou d'autres fruits éventuellement sous forme de jus, de concentrés ou d'extraits et ayant subi une édulcoration de 5 % maximum de sucres.

ê Acte d’adhésion de 2005, art. 16 et Annexe III, point 2.2, p. 234

j) Pelin:

boisson aromatisée à base de vin produite à partir de vin blanc ou rouge, de moût de raisin concentré, de jus de raisin (ou de sucre de betterave) et d'une teinture spécifique de fines herbes, dont le titre alcoolémique est de 8,5% en volume au minimum, la teneur en sucre exprimée en sucre inverti de 45 à 50 grammes par litre et l'acidité totale exprimée en acide tartrique d'au moins 3 grammes par litre.

ê 1601/91 (adapté)

ð nouveau

D'autres définitions sont arrêtées ð par la Commission ï. selon la procédure prévue à l'article 14.

ð Ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 13, paragraphe 4 ï.

4. Définitions des catégories des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles dont la dénomination peut remplacer la dénomination «cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles» dans l'État de production Ö ou peut Õ être utilisée comme complément à la dénomination «cocktail aromatisé de produits viti-vinicoles» dans les autres États membres:

a) Cocktail à base de vin:

la boisson aromatisée dont:

i) la proportion de moût de raisins concentré n'excède pas 10 % du volume total du produit fini;

ii) la teneur en sucres, exprimée en sucre inverti est inférieure à 80 grammes par litre;

b) Pétillant de raisin aromatisé:

la boisson:

i) élaborée exclusivement à partir de moûts de raisins;

ii) dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur à 4 % vol;

iii) renfermant de l'anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation des produits mis en œuvre.

D'autres définitions sont arrêtées ð par la Commission ï. selon la procédure prévue à l'article 14.

ð Ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 13, paragraphe 4 ï.

5. Les dénominations visées au paragraphe 1, points a) et b), et aux paragraphes 2 et 3, peuvent être complétées par les mentions suivantes, la teneur en sucres indiquée à l'alinéa correspondant à chaque mention étant exprimée en sucre inverti:

a) extra-sec: pour les produits dont la teneur en sucres est inférieure à 30 grammes par litre;

b) sec: pour les produits dont la teneur en sucres est inférieure à 50 grammes par litre;

c) demi-sec: pour les produits dont la teneur en sucres se situe entre 50 et 90 grammes par litre;

d) demi-doux: pour les produits dont la teneur en sucres se situe entre 90 et 130 grammes par litre;

e) doux: pour les produits dont la teneur en sucres est supérieure à 130 grammes par litre.

Les mentions «demi-doux» et «doux» peuvent être remplacées par une indication de la teneur en sucres, exprimée en grammes par litre de sucre inverti.

6. Lorsque la dénomination de vente des boissons aromatisées à base de vin comporte le terme «mousseux», la quantité de vin mousseux employée ne doit pas être inférieure à 95 %.

7. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 13, paragraphe 3 Õ.

Article 3

Définitions subsidiaires

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) édulcoration:

l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des boissons aromatisées, un ou plusieurs des produits suivants Ö ou d'autres substances glucidiques naturelles ayant un effet analogue Õ:

- sucre mi-blanc,

- sucre blanc,

- sucre blanc raffiné,

- dextrose,

- fructose,

- sirop de glucose,

- sucre liquide,

- sucre liquide inverti,

- sirop de sucre inverti,

- moût de raisins concentré rectifié,

- moût de raisins concentré,

- moût de raisins frais,

- sucre caramélisé, Ö c'est-à-dire le produit obtenu exclusivement par chauffage contrôlé de saccharose sans adjonction de bases ni d'acides minéraux, ni d'aucun autre additif chimique, Õ

- miel,

- sirop de caroube;

b) aromatisation:

l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des boissons aromatisées, un ou plusieurs arômes tels que définis à l'article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 88/388/CEE et/ou des herbes aromatiques et/ou des épices et/ou des denrées alimentaires sapides Ö dont l’adjonction confère au produit final des caractéristiques organoleptiques différentes de celles d'un vin Õ;

c) coloration:

l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des vins aromatisés ou des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, un ou plusieurs colorants;

d) addition d'alcool:

l'opération qui consiste à mettre en œuvre, dans la préparation des vins aromatisés et, le cas échéant, des boissons aromatisées à base de vin, un ou plusieurs des produits suivants Ö qui répondent aux caractéristiques prévues par les dispositions communautaires Õ:

- alcool éthylique d'origine viticole Ö conforme aux caractéristiques figurant à l’annexe I Õ,

- alcool de vin ou de raisins secs,

- alcool éthylique d'origine agricole Ö conforme aux caractéristiques figurant à l’annexe I Õ,

- distillat de vin ou de raisins secs,

- distillat d'origine agricole,

- eau-de-vie de vin ou de marcs de raisins,

- eau-de-vie de raisins secs;

e) titre alcoométrique volumique acquis:

le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;

f) titre alcoométrique volumique en puissance:

le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;

g) titre alcoométrique volumique total:

la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance;

h) titre alcoométrique volumique naturel:

le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement.

Article 4

1. Pour les boissons Ö aromatisées Õ visées par le présent règlement, la liste des additifs alimentaires autorisés, les modalités de leur emploi ainsi que les produits concernés sont déterminés selon la procédure prévue par la directive 89/107/CEE Ö du Conseil Õ[18].

2. Pour l'élaboration de boissons Ö aromatisées Õ, l'adjonction d'eau, éventuellement distillée ou déminéralisée, est autorisée pour autant que la qualité de l'eau soit conforme aux dispositions nationales arrêtées en application des directives [80/777/CEE] et Ö 98/83/CE Õ et que son adjonction ne change pas la nature de la boisson.

3. Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour étendre ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif autorisé, utilisés dans l'élaboration Ö de boissons aromatisées Õ, il ne peut s'agir que d'alcool éthylique d'origine agricole utilisé dans la dose strictement nécessaire pour étendre ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif autorisé.

4. Les modalités d'application, et notamment les méthodes d'analyse des produits visés par le présent règlement, sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13Ö , paragraphe 2 Õ.

ê 2061/96 art. 1, pt. 6) (adapté)

ð nouveau

Article 5

1. Les traitements et pratiques œnologiques arrêtés conformément au règlement (CE) noÖ 1493/1999 Õ sont applicables aux vins et moûts qui entrent dans la composition de Ö boissons aromatisées Õ.

2. Les traitements pour les produits en cours d'élaboration en vue d'obtenir un des produits finis visés au présent règlement sont déterminés ð par la Commission ï. selon la procedure prévue à l'article 14 .

ð Ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 13, paragraphe 4 ï.

ê 1601/91 (adapté)

Article 6

1. Les dénominations visées à l'article 2 et au présent article sont réservées aux boissons qui y sont définies, compte tenu des exigences prévues aux articles 2 et 4. Ces dénominations doivent être utilisées dans la Communauté pour désigner ces boissons.

Les boissons qui ne répondent pas aux spécifications arrêtées pour les boissons définies à l'article 2 ne peuvent pas utiliser les dénominations qui y sont retenues.

2.Les dénominations géographiques énumérées dans la liste figurant à l'annexe II peuvent remplacer les dénominations visées au paragraphe 1 ou les compléter, formant des dénominations composées.

Ces dénominations géographiques sont réservées aux boissons dont la phase de la production au cours de laquelle elles acquièrent leur caractère et leurs qualités définitives a eu lieu dans la zone géographique invoquée, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur pour ce qui est de la matière première utilisée.

3. Les dénominations de vente visées au paragraphe 1 ne peuvent pas être complétées par des indications géographiques auxquelles ont droit les produits viti-vinicoles.

4. Pour les boissons visées à l'annexe II, les États membres peuvent appliquer des règles nationales spécifiques relatives à la production, à la circulation interne, à la désignation et à la présentation de ces boissons obtenues sur leur territoire dans la mesure où ces règles sont compatibles avec le droit communautaire.

Article 7

1. Dans la dénomination de vente des boissons aromatisées contenant des produits du secteur viti-vinicole et des arômes, et titrant au minimum 1,2 % vol, qui ne répondent pas aux dispositions du présent règlement, aucune référence aux produits du secteur viti-vinicole n'est autorisée.

2. Les boissons aromatisées qui ne répondent pas aux dispositions du présent règlement ne peuvent pas être commercialisées en vue de la consommation humaine en associant des mots ou des formules telles que «genre», «type», «façon», «style», «marque», «goût» ou autres mentions analogues à une des dénominations visées dans le présent règlement.

3. Pour ce qui concerne les boissons aromatisées contenant des produits du secteur viti-vinicole obtenues par adjonction d'alcool et non couvertes par le présent règlement, la Commission présentera au Conseil, au plus tard Ö le 17 décembre 1991 Õ, une proposition appropriée.

L'emploi de la dénomination descriptive des boissons qualifiées «wine cooler» est autorisé pour ces boissons jusqu'à ce que le Conseil ait statué sur la proposition précitée.

Article 8

1. En plus des règles nationales prises conformément à la directive Ö 2000/13/CE Õ, l'étiquetage et la présentation des boissons Ö aromatisées Õ visées à l'article 2 ainsi que la publicité faite à leur égard doivent être conformes aux dispositions du présent article.

2. La dénomination de vente des Ö boissons aromatisées visées Õ à l'article 2 est l'une des dénominations qui leur est réservée en vertu de l'article 6.

3. Les dénominations visées à l'article 2 peuvent être complétées par une référence à l'arôme principal utilisé.

4. Dans le cas où l'alcool utilisé dans l'élaboration des boissons Ö aromatisées Õ visées par le présent règlement provient d'une seule matière première (par exemple uniquement alcool de vin, alcool de mélasse, alcool de céréales), la nature de l'alcool peut être indiquée sur l'étiquette.

Dans le cas où l'alcool provient de différentes matières premières, aucune mention particulière relative à la nature de l'alcool ne peut être indiquée sur l'étiquette.

L'alcool éthylique utilisé pour étendre ou dissoudre les matières colorantes, les arômes ou tout autre additif autorisé n'est pas considéré comme ingrédient.

ê 3279/92 art. 1, pt. 3) (adapté)

5. Les Ö boissons aromatisées visées Õ par le présent règlement, Ö conditionnées Õ en bouteille, ne peuvent être Ö détenues Õ en vue de la vente ou Ö mises Õ en circulation dans des récipients fermés par un dispositif de fermeture revêtu d'une capsule ou feuille fabriquée à base de plomb. Toutefois, l'écoulement des Ö boissons aromatisées Õ Ö mises Õ en bouteille et Ö revêtues Õ de ces capsules ou feuilles avant Ö le 1er janvier 1993 Õ est autorisé jusqu'à épuisement des stocks.

ê 1601/91 (adapté)

ð nouveau

6. Les dénominations géographiques énumérées à l'annexe II ne peuvent pas être traduites.

7. Les indications prévues par le présent règlement sont faites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté de telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilement chacune de ces mentions, sauf si l'information de l'acheteur est assurée par d'autres moyens.

8. Pour les boissons originaires des pays tiers, l'utilisation d'une langue officielle du pays tiers dans lequel l'élaboration a eu lieu est admise à condition que les indications prévues par le présent règlement soient faites en outre dans une langue officielle de la Communauté de telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilement chacune de ces mentions.

9. Sans préjudice de l'article 12, pour les boissons originaires de la Communauté et destinées à l'exportation, les indications prévues par le présent règlement peuvent être répétées dans une autre langue à l'exception des dénominations visées au paragraphe 6.

10. Pour les boissons visées à l'article 2, peuvent être déterminées ð par la Commission ï selon la procédure prévue à l'article 14:

a) les dispositions particulières qui doivent régir l'emploi de termes se référant à une certaine qualité du produit, telle que son histoire ou son mode d'élaboration;

b) les règles d'étiquetage des Ö boissons aromatisées Õ en récipients non destinés au consommateur final.

ò nouveau

Ces mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 13, paragraphe 4.

ê 1601/91 (adapté)

Article 9

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires en vue d'assurer le respect des dispositions communautaires dans le secteur des boissons aromatisées. Ils désignent une ou plusieurs instances qu'ils chargent du contrôle du respect de ces dispositions.

Pour les boissons figurant à l'annexe II, il peut être décidé selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13Ö , paragraphe 2, Õ que ce contrôle et cette protection sont assurés, lors de la circulation intracommunautaire, par des documents commerciaux contrôlés par l'administration et par la tenue de registres appropriés.

2. Pour les boissons figurant à l'annexe II et exportées, un système de documents d'authentification peut être établi selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13Ö , paragraphe 2, Õ afin d'éliminer les fraudes et les contrefaçons.

En l'absence du système visé au premier alinéa, les États membres appliquent leurs propres systèmes d'authentification, pour autant que ceux-ci soient conformes aux règles communautaires.

3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête les mesures nécessaires aux fins de l'application uniforme des dispositions communautaires dans le secteur des boissons aromatisées, notamment en ce qui concerne le contrôle et les relations entre les instances compétentes des États membres.

4. Les États membres et la Commission se communiquent réciproquement les données nécessaires pour l'application du présent règlement. Les modalités de la communication et de la diffusion de ces données sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article 13Ö , paragraphe 2 Õ.

Article 10

En vue d'être commercialisées pour la consommation humaine dans la Communauté, les boissons définies par le présent règlement, importées et désignées à l'aide d'une indication géographique, peuvent bénéficier, sous condition de réciprocité, du contrôle et de la protection visés à l'article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa.

Le premier alinéa est mis en application par des accords avec les pays tiers intéressés, à négocier et à conclure selon la procédure prévue à l'article Ö 133 Õ du traité.

Les modalités d'application ainsi que la liste des produits visés au premier alinéa sont arrêtées selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 13, paragraphe 3 Õ.

ê 3378/94 art. 1, par. 2 (adapté)

Article 11

1. Les États membres prendront toutes les mesures nécessaires permettant aux intéressés d'empêcher, dans les conditions Ö prévues Õ aux articles 23 et 24 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Ö [19] Õ, l'utilisation dans la Communauté d'une indication géographique identifiant des produits couverts par le présent règlement, pour des produits qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l'indication géographique en question, même dans le cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où l'indication géographique est employée en traduction ou accompagnée d'expressions telles que «genre», «type», «style», «imitation» ou autres.

Aux fins du présent article, on entend par «indications géographiques» des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un pays tiers qui est membre de l'Organisation mondiale du commerce, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.

2. Le paragraphe 1 s'applique nonobstant l'article 10 ou d'autres dispositions dans la législation communautaire, établissant des règles pour la désignation et la présentation des produits couverts par le présent règlement.

3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, si nécessaire, selon la procédure Ö visée Õ à l'article Ö 13, paragraphe 3 Õ.

ê 1601/91 (adapté)

ð nouveau

Article 12

Sauf exception à décider ð par la Commission ï selon la procédure prévue à l'article 14, les boissons aromatisées Ö destinées Õ à l'exportation doivent être conformes aux dispositions du présent règlement.

ð Ces exceptions étant des mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 13, paragraphe 4 ï.

ê 1882/2003 art. 2 et Annexe II, pt. 6 (adapté)

Article 13

1. Ö La Commission est assistée par Õ un comité d'application pour les boissons visées par le présent règlement, ci-après dénommé « comité».

2. Le comité adopte son règlement intérieur.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent Ö paragraphe Õ, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

ê 1882/2003 art. 3 et Annexe III, pt. 23 (adapté)

3. Dans le cas où il est fait référence au présent Ö paragraphe Õ, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

ò nouveau

4. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

ê 1601/91 (adapté)

Ö 5. Õ Le comité peut examiner toute autre question évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.

Ö Article 14 Õ

Ö L'écoulement des boissons aromatisées produites et étiquetées avant le 17 décembre 1991 est autorisé jusqu'à épuisement des stocks. Õ

ê

Article 15

Le règlement (CEE) n° 1601/91 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.

ê 1601/91 (adapté)

Article 16

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième Õ jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de Ö l’Union Õ européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

[…] […]

ê 1601/91

ANNEXE I

Caractéristiques de l'alcool éthylique visé à l'article 3, point d)

1. Caractéristiques organoleptiques: | Aucun goût détectable étranger à la matière première |

2. Titre alcoométrique volumique minimal: | 96,0 % vol |

3. Valeurs maximales en éléments résiduels: |

Acidité totale exprimée en acide acétique g/hl d'alcool à 100 % vol: | 1,5 |

Esters exprimés en acétate d'éthyle g/hl d'alcool à 100 % vol: | 1,3 |

Aldéhydes exprimés en acétaldéhyde g/hl d'alcool à 100 % vol: | 0,5 |

Alcools supérieurs exprimés en méthyl-2 propanol-1 g/hl d'alcool à 100 % vol | 0,5 |

Méthanol g/hl d'alcool à 100 % vol: | 50 |

Extrait sec g/hl d'alcool à 100 % vol: | 1,5 |

Bases azotées volatiles exprimées en azote g/hl d'alcool à 100 % vol: | 0,1 |

Furfural: | non détectable |

_____________

ANNEXE II

Boissons aromatisées, à base de produits viti-vinicoles

Dénominations géographiques

visées à l'article 6, paragraphe 2

Nürnberger Glühwein

ê 2061/96 art. 1, pt. 7

Thüringer Glühwein

ê 1601/91

Vermouth de Chambéry

Vermouth di Torino

_____________

é

ANNEXE III

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil (JO L 149 du 14.6.1991, p. 1) |

Règlement (CEE) no 3279/92 du Conseil (JO L 327 du 13.11.1992, p. 1) |

Annexe I, point V.B.VII.8, de l'acte d’adhésion de 1994 (JO L 241 du 29.8.1994, p. 125) |

Règlement (CE) no 3378/94 du Parlement européen et du Conseil (JO L 366 du 31.12.1994, p. 1) | uniquement l’article premier, paragraphe 2 |

Règlement (CE) no 2061/96 du Parlement européen et du Conseil (JO L 277 du 30.10.1996, p. 1) |

Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284, 31.10.2003, p. 1) | uniquement le point 6 de l’annexe II et le point 23 de l’annexe III |

Annexe III, point 2.2, de l'acte d’adhésion de 2005 (JO L 157 du 21.6, 2005, p. 234) |

_____________

ANNEXE IV

Tableau de correspondance

Règlement (CEE) n° 1601/91 | Présent règlement |

Article premier Article 2, paragraphe 1, mots introductifs Article 2, paragraphe 1, point a), mots introductifs Article 2, paragraphe 1, point a), 1er tiret Article 2, paragraphe 1, point a), 2ème tiret Article 2, paragraphe 1, point a), 3ème tiret Article 2, paragraphe 1, point a), 4ème tiret Article 2, paragraphe 1, point a), 5ème tiret Article 2, paragraphe 1, point a), phrases finales Article 2, paragraphe 1, point b), mots introductifs Article 2, paragraphe 1, point b), 1er tiret Article 2, paragraphe 1, point b), 2ème tiret Article 2, paragraphe 1, point b), 3ème tiret Article 2, paragraphe 1, point b), 4ème tiret Article 2, paragraphe 1, point b), 5ème tiret Article 2, paragraphe 1, point b), phrases finales Article 2, paragraphe 1, point c), mots introductifs Article 2, paragraphe 1, point c), 1er tiret Article 2, paragraphe 1, point c), 2ème tiret Article 2, paragraphe 1, point c), 3ème tiret Article 2, paragraphe 1, point c), 4ème tiret Article 2, paragraphe 1, point c), 5ème tiret Article 2, paragraphe 1, point c), phrases finales Article 2, paragraphe 2 Article 2, paragraphe 3, mots introductifs Article 2, paragraphe 3, point a), mots introductifs Article 2, paragraphe 3, point a), 1er tiret Article 2, paragraphe 3, point a), 2ème tiret Article 2, paragraphe 3, point a), 3ème tiret Article 2, paragraphe 3, point a), 4ème tiret Article 2, paragraphe 3, point a), phrases finales Article 2, paragraphe 3, points b) à f) Article 2, paragraphe 3, point f) bis Article 2, paragraphe 3, point g) Article 2, paragraphe 3, point h) Article 2, paragraphe 3, point i) Article 2, paragraphe 3, point j) Article 2, paragraphe 4, mots introductifs Article 2, paragraphe 4, point a), mots introductifs Article 2, paragraphe 4, point a), 1er tiret Article 2, paragraphe 4, point a), 2ème tiret Article 2, paragraphe 4, point b), mots introductifs Article 2, paragraphe 4, point b), 1er tiret Article 2, paragraphe 4, point b), 2ème tiret Article 2, paragraphe 4, point b), 3ème tiret Article 2, paragraphe 4, point c) Article 2, paragraphes 5, 6 et 7 Articles 3, 4 et 5 Article 6, paragraphe 1 Article 6, paragraphe 2, point a) Article 6, paragraphe 2, point b) Article 6, paragraphes 3 et 4 Article 7 Article 8, paragraphes 1 à 4 Article 8, paragraphe 4 bis Article 8, paragraphe 5 Article 8, paragraphe 6 Article 8, paragraphe 7 Article 8, paragraphe 8 Article 8, paragraphe 9 Article 9 Article 10 Article 10 bis Article 11 Article 12, paragraphe 1 Article 12, paragraphe 2 Article 13 Article 14 __ Article 15 Article 16 __ Article 17, premier alinéa Article 17, 2ème alinéa, 1ère phrase Article 17, 2ème alinéa, 2ème phrase Annexe I Annexe II __ __ | Article premier Article 2, paragraphe 1, mots introductifs Article 2, paragraphe 1, point a), mots introductifs Article 2, paragraphe 1, point a) i) Article 2, paragraphe 1, point a) ii) Article 2, paragraphe 1, point a) iii) Article 2, paragraphe 1, point a) iv) Article 2, paragraphe 1, point a) v) Article 2, paragraphe 1, point a), phrases finales Article 2, paragraphe 1, point b), mots introductifs Article 2, paragraphe 1, point b) i) Article 2, paragraphe 1, point b) ii) Article 2, paragraphe 1, point b) iii) Article 2, paragraphe 1, point b) iv) Article 2, paragraphe 1, point b) v) Article 2, paragraphe 1, point b), phrases finales Article 2, paragraphe 1, point c), mots introductifs Article 2, paragraphe 1, point c) i) Article 2, paragraphe 1, point c) ii) Article 2, paragraphe 1, point c) iii) Article 2, paragraphe 1, point c) iv) Article 2, paragraphe 1, point c) v) Article 2, paragraphe 1, point c), phrases finales Article 2, paragraphe 2 Article 2, par. 3, 1er alinéa, mots introductifs Article 2, paragraphe 3, premier alinéa, point a), mots introductifs Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point a) i) Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point a) ii) Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point a) iii) Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point a) iv) Article 2, paragraphe 3, premier alinéa, point a), phrases finales Article 2, par. 3, 1er alinéa, points b) à f) Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point g) Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point h) Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point i) Article 2, paragraphe 3, 1er alinéa, point j) Article 2, paragraphe 3, deuxième et troisième alinéas Article 2, par. 4, 1er alinéa, mots introductifs Article 2, paragraphe 4, premier alinéa, point a), mots introductifs Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point a) i) Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point a) ii) Article 2, paragraphe 4, premier alinéa, point b), mots introductifs Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point b) i) Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point b) ii) Article 2, paragraphe 4, 1er alinéa, point b) iii) Article 2, paragraphe 4, deuxième et troisième alinéas Article 2, paragraphes 5, 6 et 7 Articles 3, 4 et 5 Article 6, paragraphe 1 Article 6, paragraphe 2, premier alinéa Article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa Article 6, paragraphes 3 et 4 Article 7 Article 8, paragraphes 1 à 4 Article 8, paragraphe 5 Article 8, paragraphe 6 Article 8, paragraphe 7 Article 8, paragraphe 8 Article 8, paragraphe 9 Article 8, paragraphe 10 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13, paragraphe 1 __ Article 13, paragraphe 2 Article 13, paragraphe 3 Article 13, paragraphe 4 Article 13, paragraphe 5 __ Article 15 Article 16 __ Article 14 Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV |

_____________

[1] COM(87) 868 PV.

[2] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.

[3] Annexe III de la présente proposition.

[4] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

[5] JO C 255 du 21.10.2006, p. 1.

[6] JO C […] du […], p. […].

[7] JO C […] du […], p. […].

[8] JO C […] du […], p. […].

[9] JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l´acte d'adhésion de 2005.

[10] Voir annexe III.

[11] Ö JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/142/CE de la Commission (JO L 368 du 23.12.2006, p. 110) Õ.

[12] Ö JO L 330 du 5.12.1998, p. 32. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1) Õ.

[13] JO L 229 du 30.8.1980, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.

[14] JO L 184 du 15.7.1988, p. 61. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.

[15] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

[16] JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

[17] JO L 160 du 12.6.1989, p. 1.

[18] JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.

[19] JO L 336 du 23.12.1994, p. 219.