FR Journal officiel de l'Union européenne C 24/34

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension septentrionale et son plan d'action»

(2006/C 24/11)

Le 10 février 2005, le Comité économique et social européen a, conformément à l'article 29 de son règlement intérieur, décidé d'élaborer un avis sur le thème: «La dimension septentrionale et son plan d'action».

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 8 septembre 2005 (rapporteur: M. HAMRO-DROTZ).

Lors de sa 420ème session plénière des 28 et 29 septembre 2005 (séance du 29 septembre 2005) le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 163 voix pour, 2 voix contre et 9 abstentions.

La politique de la dimension septentrionale (DS) de l'Union européenne a été mise en place en 1999. La DS fait partie de la politique de relations extérieures de l'UE, laquelle vise à améliorer, par la coopération régionale et transfrontalière, la prospérité dans la partie septentrionale de l'Europe. La DS concerne la région de la mer Baltique et l'espace arctique. Elle est mise en œuvre dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération (APC) avec la Russie et de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE — Norvège, Islande). À la suite de l'élargissement de l'UE, a eu lieu un accroissement, dans le cadre de la DS, des activités ayant trait à la Russie, en particulier ses régions du Nord-Ouest.

Les relations UE-Russie ont été renforcées par l'adoption des «quatre espaces communs». En mai 2005, un accord a été atteint (il s'agit des feuilles de route) sur la manière de procéder vis-à-vis de la mise en place des espaces communs. La Russie négocie également son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), adhésion qui faciliterait les relations commerciales et la coopération économique entre l'UE et la Russie. Le développement d'ensemble des relations UE-Russie donne, en outre, un nouvel élan à la dimension septentrionale.

Un resserrement des liens entre la DS et la coopération UE-Russie est prévu. Cet aspect est évoqué dans les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005: «Le Conseil européen se félicite des résultats du quinzième sommet UE-Russie, qui s'est tenu le 10 mai 2005, et plus particulièrement de l'adoption des feuilles de route portant sur la création des quatre espaces communs (…) Leur mise en œuvre permettra de renforcer le partenariat stratégique entre l'UE et la Russie ainsi que la coopération régionale notamment dans le cadre de la dimension septentrionale».

La feuille de route pour les quatre espaces communs se réfère aussi à la DS, en particulier dans le texte relatif à l'espace économique commun: «Lors de la mise en œuvre d'actions relevant de l'espace économique commun, les priorités recensées conjointement dans le cadre d'organisations et d'initiatives régionales, comme le Conseil des États de la mer Baltique, la dimension septentrionale, entre autres, seront prises en considération».

Le présent avis, qui porte sur la dimension septentrionale, constitue une poursuite des travaux du Comité; il formera la contribution du CESE à la conférence ministérielle sur la dimension septentrionale qui se tiendra en novembre 2005.

1. Les objectifs et les secteurs prioritaires du PADS-II (2004-2006)

1.1 Le IIème plan d'action «Dimension septentrionale» (PADS-II) (1) est entré en vigueur en janvier 2004.

1.2 Il porte sur cinq secteurs prioritaires: — économie, affaires et infrastructures; — ressources humaines, éducation, recherche scientifique et santé; — environnement, sûreté nucléaire et ressources naturelles; — coopération transfrontalière et développement régional; — justice et affaires intérieures.

1.3 Le PADS-II porte également sur les régions ayant des besoins spécifiques, telles que Kaliningrad et la région arctique. Il encourage la mise en œuvre, par tous les partenaires concernés, d'actions concertées visant au renforcement des politiques économiques, des politiques relatives à l'emploi et des politiques sociales.

1.4 Le PADS-II indique diverses possibilités d'actions dans ces secteurs, tout en laissant la conduite pratique de celles-ci au soin des partenaires concernés. La DS ne dispose pas d'un budget propre, mais elle est financée par divers programmes européens (Tacis), par les gouvernements concernés, ainsi que par les institutions financières internationales (Banque nordique d'investissement — NIB, Banque européenne pour la reconstruction et le développement — BERD, etc.).

1.5 La Commission européenne élabore des rapports annuels sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du PADS-II. Le rapport annuel pour 2004 fait état de nombreuses activités dans les cinq secteurs prioritaires. Il comporte notamment une référence à la conclusion du CESE selon laquelle les organisations de la société civile sont mal informées des activités ayant trait à la DS, et plaide en faveur d'une meilleure information du public et d'une plus grande implication des organisations régionales dans la mise en œuvre et dans le contrôle de ces activités.

1.6 La mise en œuvre du PADS-II est contrôlée une fois par an: une réunion de hauts fonctionnaires a eu lieu en 2004; la conférence ministérielle a lieu en 2005, et il est prévu qu'une nouvelle réunion de hauts fonctionnaires se tienne au second semestre 2006.

2. La dimension septentrionale et le Comité économique et social européen (CESE)

2.1 Dans le PADS-II, la Commission demande au CESE de contribuer à la mise en œuvre de ce plan: «Afin de favoriser une vaste participation des groupes de la société civile à l'examen des progrès dans le cadre du plan d'action, il serait également utile que le Comité économique et social européen organise des forums annuels sur la mise en œuvre d'un plan d'action réunissant des représentants des organisations sociales et économiques représentées dans le Comité» (2) .

2.2 Cette demande se fonde sur les contributions fournies par le CESE au cours des années précédentes: ses avis sur «Les relations entre l'Union européenne et les États riverains de la mer Baltique» (3), «La dimension septentrionale de l'UE et les relations avec la Russie» (4), «La dimension septentrionale: Plan d'action pour la dimension septentrionale dans les politiques extérieure et transfrontière de l'Union européenne 2000-2003» (5) et sur le thème «Partenariat stratégique UE/Russie: les prochaines étapes?» (6); les déclarations qu'il a présentées aux réunions ministérielles pour la DS en 1999, en 2001 et en 2002; et enfin les conclusions des deux forums que le CESE a consacrés à la dimension septentrionale en 2001 et 2003.

2.3 Le CESE a apporté une réponse positive à la demande de la Commission, et a décidé de rassembler des informations relatives aux positions des organisations de la société civile (OSC) sur: — leur sensibilisation et leur participation à la mise en œuvre du PADS-II par le biais d'activités entreprises à la demande de la Commission ou de leur propre initiative; — leurs opinions et leurs recommandations sur le contenu et la mise en oeuvre du PADS-II.

2.4 Les positions des OSC ont été recueillies en 2004, au moyen d'un questionnaire distribué de façon large aux organisations de la société civile de tous les pays concernés, et par le biais de missions exploratoires à Gdańsk, à Kaliningrad et à Riga.

3. Conclusions et recommandations présentées par le CESE en 2004

3.1 Le CESE était représenté à la réunion de hauts fonctionnaires d'octobre 2004; dans un rapport, il y a présenté des conclusions et des recommandations (7).

3.2 La conclusion générale concernant la participation des organisations de la société civile au IIème plan d'action «Dimension septentrionale» à ce stade était la suivante: — la connaissance de la dimension septentrionale est généralement faible; — ces organisations ne sont engagées que de façon très marginale dans la mise en œuvre du PADS-II; — elles ne jouent aucun rôle (sauf en ce qui concerne les activités du CESE) dans le contrôle de la mise en œuvre. La situation à l'égard de ces trois aspects semblait meilleure dans les «anciens» États membres de l'UE dans la région que dans les autres. De manière générale, les organisations de la société civile qui avaient été contactées s'étaient montrées intéressées par des informations sur la dimension septentrionale et sur le PADS-II, et avaient envisagé de participer à des projets et au contrôle, tant au niveau national qu'au niveau européen. Le CESE avait estimé qu'il était nécessaire d'améliorer la diffusion de l'information concernant le PADS-II aux organisations de la société civile et d'associer plus étroitement ces dernières à la mise en œuvre et aux contrôles. Le CESE avait proposé de collaborer à des activités d'information et de contrôle au niveau européen, tout en soulignant néanmoins que la priorité des activités liées à la dimension septentrionale devait aller au niveau régional, national et local, afin d'associer les autorités concernées et les organisations de la société civile intéressées à une interaction constructive. Le CESE avait soutenu le principe énoncé par le PADS-II (8), selon lequel la participation des représentants de la société civile aux réunions annuelles des hauts fonctionnaires devrait être encouragée. Il était également proposé que l'UE envisage un certain nombre d'aspects supplémentaires dans le cadre du PADS-II: — mise en valeur de la dimension septentrionale dans les relations UE-Russie et dans le développement de la politique de voisinage de l'Union européenne; — organisation d'une réunion sur la dimension septentrionale dans la région, y compris Kaliningrad (les organisations de la société civile dans la région profiteraient beaucoup d'une telle initiative); — amélioration des accords permettant le financement de petits projets dans le but de stimuler les contacts transfrontaliers entre les organisations de la société civile de la région; — clarification concernant la disponibilité des ressources de l'UE pour le financement de projets liés à la dimension septentrionale (les organisations de la société civile éprouvent des difficultés à trouver des sources de financement); — diffusion de l'information dans la région (y compris Kaliningrad) au sujet de la BEI et des autres ressources financières potentiellement partenaires de projets liés à la dimension septentrionale; — réflexion sur l'action à mener dans le domaine de la dimension septentrionale dans la perspective du nouveau cadre financier de l'UE pour la période 2007-2013.

3.3 Ces recommandations restent appropriées.

4. La poursuite des contacts entre le CESE et les OSC concernées par la DS

4.1 Dans son rapport de 2004, le CESE a exprimé l'intention de fournir une contribution se fondant sur les mêmes critères que ceux utilisés en 2004, tant à la conférence ministérielle de 2005 qu'à la réunion de hauts fonctionnaires de 2006.

4.2 Dans le cadre de son groupe de contact de création récente «Voisins européens de l'Est» (VEE), le Comité a poursuivi ses activités relatives à la dimension septentrionale. Le groupe de contact VEE est composé de membres du CESE et s'occupe des activités du Comité vis-à-vis des pays d'Europe de l'Est. L'objectif de ces activités est de soutenir les politiques européennes visant à améliorer les relations avec ces pays, d'apporter la contribution que constituent les positions des organisations de la société civile dans ce contexte, et de mettre en place des contacts directs avec les acteurs de la société civile de ces pays.

4.3 Le CESE a diffusé l'information concernant la dimension septentrionale par ses contacts propres et en se référant au système d'information sur la dimension septentrionale (SIDS) de la Commission.

4.4 Dans le cadre de la préparation du présent avis, le CESE a distribué, en juin 2005, un questionnaire à environ 100 organisations de la société civile. Le Comité a également eu des discussions relatives à la DS avec les OSC russes au cours de la préparation de l'avis sur les relations UE-Russie. Les conclusions du présent avis reflètent donc notamment les positions des OSC des pays partenaires.

5. Conclusions émises sur la base de l'enquête réalisée par le CESE en 2005

5.1 Connaissances d'ensemble sur la dimension septentrionale

5.1.1 L'enquête sur les connaissances générales du public à propos du PADS-II a été menée en juin 2005. Les questionnaires ont été envoyés à diverses organisations de la société civile des pays principalement concernés par les activités du plan d'action (les pays baltiques et nordiques, l'Allemagne, la Russie y compris Kaliningrad, ainsi que la Pologne). Le questionnaire demandait à ces organisations de donner leur point de vue sur les mêmes questions que l'année précédente: a) la sensibilisation des acteurs de la société civile à la DS et au PADS-II; b) l'avis des OSC sur la DS; c) l'implication des OSC dans la mise en œuvre et le contrôle du PADS-II.

5.1.2 N'ont été reçues que 20 réponses, ce qui indique que la sensibilisation à la DS et au PADS-II reste dans l'ensemble très faible. Cette impression a été confirmée par les résultats du questionnaire: la plupart des OSC ont déclaré être informées sur la DS et le PADS-II, mais rares sont celles qui connaissent réellement le PADS-II. Un tiers des OSC ont répondu qu'elles avaient déjà entendu parler de la DS et du PADS-II, mais il est clair qu'elles ne connaissaient pas grand-chose de leurs objectifs et de leur contenu.

5.1.3 Certains acteurs semblent être informés des quelques partenariats public-privé (PPP) de la DS, en particulier du partenariat environnemental (PEDS). En outre, plusieurs OSC connaissent la DS par le truchement de diverses organisations régionales de la région de la mer Baltique, en particulier le Conseil des États de la mer Baltique (CEMB). Les réseaux d'employeurs (Conseil consultatif des entreprises) et syndicaux (réseau des syndicats de la mer Baltique) ont, eux aussi, sensibilisé leurs membres à la DS.

5.1.4 Le PADS-II est perçu par certains acteurs comme un programme qui ne concerne pas les OSC mais qui consiste bien plutôt dans un projet politique de coopération régionale entre les gouvernements et les autorités compétentes. Et il semble d'ailleurs que cette perception reflète la réalité, malgré les efforts fournis par la Commission pour améliorer l'information du public au moyen de l'initiative du système d'information sur la dimension septentrionale.

5.2 L'information des OSC et leur implication dans les activités relatives à la dimension septentrionale de la part des collectivités locales

5.2.1 Les résultats des questionnaires montrent clairement que très peu d'initiatives ont été prises par les gouvernements, les pouvoirs publics ou d'autres associations pour informer les OSC sur le PADS-II et les y impliquer. Seules quelques réponses ont confirmé un engagement de ce type. Les autorités compétentes ont cependant, dans certains pays, organisé des séminaires et des ateliers au sujet de la mise en œuvre du PADS-II, de même que des collectivités régionales.

5.2.2 Seules quelques rares OSC se sont impliquées dans le PADS-II de leur propre initiative; lorsque cette implication spontanée s'est produite, elle avait trait à des activités liées au renforcement des conditions d'investissement dans l'espace concerné par la DS, à la coopération avec d'autres associations dans les pays de la DS, au débat sur l'avenir de la DS, et d'une manière générale au suivi des développements relatifs à la DS.

5.3 Opinions d'ensemble sur la DS et sur le PADS-II

Dans l'ensemble, les opinions émises sur la DS et sur le PADS-II sont plutôt positives, avec malgré tout quelques exceptions. La majorité des OSC ont exprimé une opinion positive ou assez positive sur la DS et le PADS-II, quelques-unes une opinion négative, et d'autres étaient sans opinion, à cause surtout du manque de connaissances sur les activités relatives à la DS et au PADS-II.

5.4 Les secteurs les plus importants du PADS-II

Une réelle convergence de vues semble se dégager sur la question de savoir quels sont les secteurs du PADS-II qui sont les plus importants pour les pays dans lesquels sont localisées les OSC concernées. Économie, affaires et infrastructures; environnement, sûreté nucléaire et ressources naturelles, coopération transfrontalière et développement régional: tels sont les secteurs que les OSC affirment considérer comme les plus importants au sein du PADS-II. Justice et affaires intérieures, Kaliningrad et coopération arctique semblent présenter un intérêt moindre du point de vue des OSC.

Secteurs du PADS-II Nombre de mentions Économie, affaires et infrastructures ************** Ressources humaines, éducation, recherche scientifique et santé ****** Environnement, sûreté nucléaire et ressources naturelles ************ Coopération transfrontalière et développement régional ********** Justice et affaires intérieures *** Kaliningrad ***** Coopération arctique ****

5.5 Actions prioritaires

Les OSC ont estimé qu'il convenait de donner la priorité, dans le cadre des secteurs susmentionnés, aux actions suivantes:

— questions relatives au marché du travail, emploi, dialogue social;

— promotion des petites et moyennes entreprises;

— facilitation des relations commerciales et économiques;

— amélioration des conditions des investissements transfrontaliers;

— mise en place de liens entre les infrastructures et amélioration des réseaux de transport.

En outre, les OSC ont souligné la nécessité d'autres mesures complémentaires:

— actions visant à impliquer les acteurs de la société civile dans la mise en œuvre du PADS-II;

— mise en place de structures pour la mise en œuvre du PADS-II;

— attribution de ressources suffisantes au PADS-II;

— distribution de rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du PADS-II.

6. Recommandations relatives à la dimension septentrionale

6.1 Le CESE apporte son soutien à la poursuite de la coopération régionale dans la partie septentrionale de l'Europe: une coopération structurée, multilatérale et transfrontalière qui implique également des pays tiers de la région. Il semble que la dimension septentrionale convienne à cet objectif.

6.2 Le CESE approuve la volonté existante de créer un lien entre la DS d'une part et la coopération UE-Russie et les quatre espaces communs d'autre part. Dans son récent avis sur le thème «Quelle contribution la société civile peut-elle apporter aux relations entre l'UE et la Russie?» (9), le Comité a affirmé, au paragraphe 3.2.5: «L'UE et la Russie devraient également travailler de concert à remodeler dans le même ordre d'idées la coopération régionale, le dossier de la dimension septentrionale (…). Le CESE note avec satisfaction que cet aspect a également été pris en considération dans les feuilles de route et encourage la prise de nouvelles mesures visant à développer la coopération régionale dans le cadre des relations UE-Russie».

6.3 Pour que la coopération régionale dans le cadre de la DS puisse fonctionner avec succès, il est nécessaire que la Russie participe comme il se doit à la préparation et à la mise en œuvre de la politique future relative à la DS. Il conviendrait d'envisager des mécanismes de coopération dans ce contexte, par exemple un conseil conjoint de pilotage, en prenant également en compte les pays tiers de la région.

6.4 Le CESE insiste sur les recommandations qu'il a déjà émises dans son avis sur les relations UE-Russie: il conviendrait que les questions relatives à la société civile soient mieux prises en compte dans les feuilles de route UE-Russie, et que les acteurs de la société civile soient impliqués dans la coopération UE-Russie. Il conviendrait entre autres d'envisager comment mettre en place une consultation structurée des OSC dans les mécanismes futurs de la DS.

6.5 Les cinq secteurs de coopération qui existent dans le cadre de la DS restent pertinents pour l'avenir. Il convient avant tout de s'appuyer sur les expériences positives qui ont lieu dans la création de partenariats dans le cadre de la dimension septentrionale (expériences qui existent à l'heure actuelle dans les secteurs de l'environnement, des services sociaux et de la santé, des technologies de l'information). Il conviendrait, à cet égard, d'envisager sérieusement de mettre en place des partenariats dans les secteurs suivants: — les infrastructures et la logistique, — l'emploi, les ressources humaines et les affaires sociales, y compris le dialogue civil, — la coopération transfrontalière et les contacts interpersonnels, y compris en ce qui concerne la jeunesse, l'éducation et la culture.

6.6 Les organisations régionales de la région de la mer Baltique, en particulier le Conseil des États de la mer Baltique (CEMB), devraient jouer un rôle central au cours du prochain cycle de la DS. Les organisations de la société civile disposeraient dans ce contexte d'une véritable possibilité d'être impliquées dans la DS et d'y contribuer au moyen des réseaux de coopération régionale qui leur sont propres et des liens qu'elles entretiennent avec les organisations régionales susmentionnées.

6.7 Le CESE renouvelle la recommandation qu'il avait déjà émise en 2004 quant à la nécessité d'améliorer la diffusion de l'information destinée au public sur la DS. Pour cela, une amélioration du système d'information sur la dimension septentrionale est nécessaire. Le CESE souligne également que cette diffusion de l'information devrait avoir lieu avant tout à l'échelon national et local, dans la mesure où elle relève de la responsabilité des pouvoirs publics et des autorités compétentes des États concernés. Une meilleure diffusion de l'information stimulerait, d'une manière générale, l'intérêt porté à la DS et encouragerait les acteurs de la société civile à augmenter leur participation et leur contribution.

6.8 Il conviendrait que le financement des partenariats conclu dans le cadre de la DS soit déterminé en se fondant sur une approche au cas par cas; tant les gouvernements que les institutions internationales devraient y jouer un rôle central. Les mécanismes financiers norvégien et de l'EEE pourraient, eux aussi, constituer un apport appréciable en fournissant une impulsion, en particulier pour les actions transfrontalières conjointes engagées dans le cadre de la DS. Il conviendrait que l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) soit d'actualité à partir du début de l'année 2007.

6.9 Le CESE poursuivra ses activités relatives à la DS et a l'intention de fournir une contribution à la réunion de hauts fonctionnaires qui se tiendra en 2006. Cette contribution peut également refléter des conclusions fondées sur les discussions que le Comité entreprend avec les OSC des pays partenaires. Le Comité est prêt, le cas échéant, à apporter sa contribution aux nouvelles réflexions qui pourraient avoir lieu sur la future mise en œuvre de la dimension septentrionale.

Bruxelles, le 29 septembre 2005. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) Voir http://europa.eu.int/comm/external_relations/north_dim/ndap/com03_343.pdf (en anglais uniquement).

(2) COM(2003) 343 final, 10 juin 2003, p. 16.

(3) JO C 73 du 9.3.1998, p. 57..

(4) JO C 368 du 20.12.1999, p. 39..

(5) JO C 139 du 11.5.2001, p. 42..

(6) JO C 125 du 27.5.2002, p. 39..

(7) Rapport du CESE 2004 concernant les conclusions du CESE dans le cadre du IIème plan d'action «Dimension septentrionale» (PADS-II).

(8) COM(2003) 343 final, page 17.

(9) JO C 294 du 25.10.2005, p. 21.