Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2021/C 231/03)

Le ministre des affaires économiques et du climat annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans les sous-secteurs libellés P12b et Q13b et dans le secteur libellé Q14 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling).

Le sous-secteur P12b est délimité par la limite de secteur entre les paires de points A-B, B-C et C-D et par les arcs de grand cercle reliant les paires de points D-E, E-F, F-G et A-G.

La superficie du sous-secteur P12b est de 160,8 km2.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point o ’ «» long. E o ’ «» lat. N A 3 50 1,125 52 29 57,155 B 3 59 55,139 52 29 57,162 C 3 59 55,158 52 19 57,143 D 3 55 45,152 52 19 57,140 E 3 55 45,150 52 20 52,142 F 3 55 45,147 52 22 37,146 G 3 50 1,134 52 25 7,465

Le sous-secteur Q13b est délimité par la limite de secteur entre les paires de points A-B, B-C, D-E et A-I et par les arcs de grand cercle reliant les paires de points E-F, F-G et G-H et H-I et par la ligne, telle que décrite dans l’annexe à la loi sur l’exploitation minière, entre l’intersection de cette ligne avec le grand cercle par les points B et C et l’intersection de cette ligne avec le grand cercle par les points D et E. Ces intersections se situent approximativement aux points C et D.

La superficie du sous-secteur Q13b est de 321,3 km2.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point o ’ «» long. E o ’ «» lat. N A 3 59 55,158 52 19 57,143 B 4 19 55,187 52 19 57,157 C (*1) 4 19 55,196 52 14 29,530 D (*1) 4 14 44,300 52 9 57,135 E 4 10 55,192 52 9 57,132 F 4 10 55,189 52 11 27,135 G 4 6 55,179 52 13 42,137 H 4 4 59,387 52 12 21,079 I 3 59 55,166 52 15 15,385

Secteur Q14 tel qu’indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Stcrt. 2014, n° 4928).

La superficie du secteur Q14 est de 24,3 km2.

La position des points ci-dessus est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière, le ministre des affaires économiques et du climat invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans les sous-secteurs P12b et Q13b et dans le secteur Q14 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques et du climat est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière.

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées au:

Adresse électronique: mijnbouwvergunningen@minezk.nl

Minister van Economische Zaken en Klimaat (ministre des affaires économiques et du climat) à l’attention de M. J.L. Rosch, Direction de l’énergie et de l’environnement Bezuidenhoutseweg 73 Boîte postale 20401 NL-2500 EK Den Haag PAYS-BAS

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise en principe au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de Mme E. Aygün, au numéro de téléphone suivant: +31 611223780.

(*1) Localisation approximative