COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une consultation sur les possibilités de pêche pour 2014 /* COM/2013/0319 final */





COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une consultation sur les possibilités de pêche pour 2014 1. Introduction Le présent document expose les intentions initiales de la Commission européenne concernant la fixation pour 2014 des totaux admissibles de captures (TAC) et des niveaux d’effort dans les eaux européennes et pour les pêcheurs européens. Les États membres et les conseils consultatifs régionaux sont invités à communiquer leur point de vue pour examen à la Commission avant que les propositions de cette dernière ne fassent l’objet d’une décision définitive. L'état des stocks de poissons dans les eaux atlantiques européennes et les eaux adjacentes continue de s'améliorer. Davantage de stocks sont exploités dans les limites du rendement maximal durable (RMD). Les connaissances relatives à l'état des stocks de la mer méditerranée et de la mer Noire s'améliorent également. Il convient de continuer à éliminer la surpêche. À cette fin, les principaux instruments sont, d'une part, les ajustements des niveaux des possibilités de pêche et, d'autre part, les adaptations de la structure autorisée des engins de pêche en vue d'améliorer la sélectivité. À la suite de l'adoption attendue de la réforme de la politique commune de la pêche, élaborée sur la base d'une proposition de la Commission[1], il est prévu qu'à partir de 2014, les obligations de débarquer tous les poissons capturés entreront graduellement en vigueur pêcherie par pêcherie, ce qui devrait également améliorer la conservation des stocks de poissons. mettre un terme à la surpêche signifiera réduire considérablement le risque d'effondrement commercial de la pêche, améliorer la rentabilité des flottes de pêche, diminuer les émissions de carbone et la consommation de carburant et assurer aux consommateurs un approvisionnement plus stable et fiable en poisson. Cela signifie également réduire les incidences sur le milieu marin et sur des espèces vulnérables telles que les dauphins et les coraux. Ces actions contribueront à la réalisation d’un bon état écologique d'ici à 2020, conformément à la stratégie pour le milieu marin[2]. Faire cesser la surpêche s'inscrit également dans l'arrêt des rejets puisque davantage de poissons pourront atteindre une taille commercialement intéressante et les pêcheurs pourront bien plus facilement capturer des poissons de bonne taille sans capturer les plus petits. étant donné les avantages d'une pêche respectant le RMD, il convient de tout mettre en œuvre afin d'atteindre cet objectif au plus tôt. la commission a l'intention de suivre les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) pour parvenir à un RMD présentant un faible risque d'épuisement des stocks. Il s'agit de la même base que pour les propositions relatives aux possibilités de pêche des campagnes de pêche 2011-2013. Lorsque les informations biologiques relatives à certains stocks de poissons donnés sont incomplètes et qu'il n'est pas possible d'évaluer le RMD, la Commission utilisera les évaluations et les avis qualitatifs émis par les mêmes instances scientifiques en fondant ses propositions sur les informations disponibles et en appliquant le principe de précaution de manière transparente et systématique. Il ne sera pas proposé de modifier les TAC de certains stocks à moins que des faits nouveaux n'en démontrent la nécessité. 2. État des stocks Des informations récentes concernant l'état des stocks dans les eaux atlantiques européennes (annexe 1a) font apparaître une augmentation notable de la proportion des stocks pour lesquels des avis scientifiques relatifs aux limites biologiques de sécurité sont disponibles (tableau 1). Elle est passée de 35 % en 2012 à 50 % en 2013. Le nombre de stocks pour lesquels des évaluations complètes sont disponibles a augmenté graduellement, allant de 29 en 2007 à 46 en 2013, ce qui dénote une amélioration des connaissances scientifiques sur lesquelles se fondent les avis (tableau 5). Suite à la mise en œuvre par le CIEM d'une nouvelle méthodologie dans les cas où la quantité de données est limitée, le nombre de stocks pour lesquels un avis quantitatif était disponible est passé de 47 à 77. L'amélioration de l'état des stocks s'est poursuivie (tableau 2). Le nombre de stocks surexploités (pour lesquels le taux de mortalité par pêche le plus récent est supérieur à celui qui permettrait de respecter le RMD) a diminué, depuis 47 % l'an dernier pour atteindre 39% cette année. Davantage de stocks sont concernés par des avis favorables à la réduction au minimum des captures (tableau 3). Il s'agit du cabillaud et de la sole en mer d'Irlande; du hareng en mer Celtique, des crevettes (pandalus) en mer du Nord septentrionale et du merlan à l'ouest de l'Écosse. Le tacaud norvégien n'appartient plus à cette catégorie en 2013. Depuis 2011, les TAC de 6 stocks ont été déterminés par chaque État membre[3]. Cette mesure, qui est assortie de clauses de sauvegarde concernant la bonne gestion, n’existe que dans les cas où un seul État membre a un intérêt dans la pêcherie. Il est préoccupant que les États membres n'aient pas été en mesure de se conformer pleinement aux obligations en matière de rapports, dans la plupart des cas en raison de l'absence d'une base technique permettant l'évaluation complète de l'état des stocks concernés et la fixation d'objectifs précis pour le RMD de ces ressources. Il est difficile d'évaluer jusqu'à quel point les TAC adoptés sont compatibles avec la politique commune de la pêche du point de vue de la durabilité. La Commission examinera ce point plus en détails au cours de 2013. Au cours du Conseil de décembre 2012, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume Uni ont reconnu que la diminution du taux de mortalité par pêche des stocks de cabillaud devait rester une priorité et ont convenu, d'une part, que les États membres élaboreraient des mesures afin de réduire les rejets et d'éviter la capture de cabillaud et, d'autre part, qu'ils appliqueraient les plans visant à éviter la capture de cabillaud en 2013. Les connaissances actuelles relatives à l'état des stocks de poissons sont décrites ci-dessous région par région[4]. Stocks pélagiques de l’Atlantique du Nord-est: les taux de capture de la plupart des stocks de hareng (mer du Nord, ouest de l'Écosse, Baltique occidentale, mer de Botnie, mer d'Irlande et mer Celtique) et de sprat de la mer Baltique se situent actuellement au niveau du RMD ou dans les limites de celui-ci. Les TAC correspondant au RMD ont été fixés pour 2013 dans tous les cas sauf pour le hareng de la mer de Botnie. La situation s'est détériorée en ce qui concerne certains autres stocks pélagiques: le chinchard occidental, le hareng du nord-ouest de l'Irlande, du golfe de Riga et du bassin principal de la Baltique sont tous surexploités. La situation du maquereau est particulièrement préoccupante. L’Union européenne tente toujours, pour l'heure sans succès, d’obtenir l'engagement de l’Islande et des Îles Féroé à se joindre à la Norvège et à l’UE pour assurer une gestion durable du maquereau. Le niveau total des TAC fixés par l’UE, la Norvège, les Îles Féroé et l’Islande en 2013 était à nouveau de 36 % supérieur à celui préconisé par les avis scientifiques (captures russes non comprises). Le taux de capture se situe toujours au-delà des limites durables et le stock déclinera dans les années à venir. Des études supplémentaires sont en cours au sein du CIEM afin d'évaluer l'état du stock de maquereau. Mer du Nord, Skagerrak et Kattegat: la capture de lieu noir, de plie, d'églefin et de hareng respecte les limites du RMD, tout comme celle des langoustines dans le Skagerrak et en mer du Nord (Fladen Ground). En ce qui concerne tous les autres stocks, notamment la sole, soit ils sont victimes de surpêche, soit leur état ne peut être évalué en raison d'un manque d'informations. Le cabillaud de la mer du Nord reste une source de préoccupation majeure. Malgré l'augmentation récente de la taille du stock et la diminution du taux de mortalité par pêche, le stock est proche des valeurs limites de la biomasse et se situe en-deçà de la moitié du niveau de précaution. Les taux de rejet ont diminué mais restent aux alentours de 25 % des débarquements. Les taux de mortalité par pêche sont bien au-dessus des niveaux de RMD et ne cessent d'augmenter par rapport aux taux prévus dans le plan à long terme. Les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas suffi. Il faut en faire davantage. Dans le Kattegat, le niveau du stock de cabillaud est extrêmement bas et des mesures supplémentaires, telles que l'établissement de zones d'interdiction, sont nécessaires pour protéger ce stock. Les rejets de plie et de merlan se situent également toujours à des niveaux très élevés, respectivement 40 % et 56 % des captures. Cependant, à la suite de l'accord conclu avec la Norvège pour la mise en œuvre de l'interdiction de rejet, de nouveaux engins de pêche plus sélectifs ont été introduits dans le Skagerrak en 2013. Des travaux visant à améliorer davantage la sélectivité en mer du Nord sont également en cours. Mer Baltique: les taux de capture du sprat, du cabillaud oriental, du hareng occidental et du hareng de la mer de Botnie respectent le RMD. En 2012, les TAC de la mer Baltique ont fait l'objet de discussions au sein d'un forum régional rassemblant les directions régionales de la pêche («BALTFISH»). Un accord a été conclu de manière responsable afin que les TAC pour 2013 soient fixés conformément aux avis scientifiques et la Commission a pu s'accorder avec le Conseil sur les TAC convenus au sein du forum BALTFISH. Il s'agit là d'une parfaite illustration de la mise en œuvre d'une approche régionalisée que les États membres devraient également adopter dans d'autres domaines. Les États membres sont parvenus à un accord concernant la mise en œuvre de l'interdiction de rejet. Des scientifiques préparent, en collaboration avec le CCR de la mer Baltique, de nouvelles mesures en matière de sélectivité dans les pêcheries de cabillaud afin d'assurer une transition sans heurts vers l'application de l'interdiction de rejet. Ouest de l'Écosse, mer d'Irlande et mer Celtique: la situation des poissons blancs (cabillaud, églefin et merlan) en mer d'Irlande et à l'ouest de l'Écosse demeure préoccupante. Les avis concernant les captures de cabillaud et de merlan à l'ouest de l'Écosse et en mer d'Irlande plaidaient pour la réduction des captures au niveau minimum. Il s'est avéré que les améliorations du stock d'églefin à l'ouest de l'Écosse avaient été surestimées. Des problèmes de recrutement en mer Celtique ont été mis en évidence et les évaluations soulignent encore la nécessité de prendre des mesures en matière de sélectivité. Selon les avis scientifiques pour le RMD de l'églefin de la mer Celtique, il faudrait diminuer de 55 % les captures. Les rejets de merlan restent très importants et menacent la viabilité de ces stocks. Durant le Conseil de décembre 2012, le Royaume Uni et la Commission se sont engagés à œuvrer avec d'autres États membres actifs dans les pêcheries à l'ouest de l'Écosse pour la réduction des captures non désirées et pour l'élimination des rejets. Concernant la mer Celtique, la Commission, la France, l'Irlande et le Royaume Uni ont convenu d'examiner les mesures relatives aux engins de pêche sélectifs afin de déterminer les améliorations nécessaires pour 2013, après en avoir débattu avec les parties prenantes. Sur la base des conclusions, les États membres s'accorderont sur d'autres mesures en matière de sélectivité afin de réduire les rejets de la pêche des différents poissons blancs d'ici à la fin de 2013. Pour 10 des 18 stocks ayant pu faire l’objet d’évaluations au regard du RMD, les taux de capture observés correspondent aux niveaux du RMD en 2011. Dans le cas de 12 de ces stocks, d'importantes réductions étaient souvent recommandées. Une augmentation était conseillée pour 8 stocks. L'amélioration des enquêtes concernant les langoustines a permis d'estimer le RMD pour toutes les unités fonctionnelles sauf une. L'amélioration de l'information a permis de réduire la saison de fermeture sur le banc de Porcupine. Des mesures visant à lutter contre les rejets et à réduire le taux de mortalité par pêche du cabillaud ont été prises en mer Celtique, en mer d'Irlande et à l'ouest de l'Écosse. Beaucoup d'entre elles n'ont été mises en œuvre qu'à partir d'octobre de sorte que les impacts restent encore à déterminer. Ces mesures se fondaient sur les contributions du secteur. Le Conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales a poursuivi son initiative relative à l'insuffisance de données et leur troisième groupe de travail conjoint avec le CIEM avait pour objet de tenter de combler les lacunes dans les connaissances scientifiques pour certains stocks de la mer Celtique. Cela s'est avéré utile et il a été suggéré de reconstituer les données historiques pour la mer d'Irlande en 2013. Peu d'évaluations sont disponibles en ce qui concerne le Golfe de Gascogne et la zone ibéro-atlantique. Le merlu du Sud y est abondant en raison du bon recrutement, mais le stock est toujours victime de surpêche et sa viabilité à long terme est en péril. Les systèmes d’enregistrement des captures et de l’effort de pêche des États membres bordant l'Atlantique ont fait l'objet d'un audit de la Commission en 2012 et des mesures de suivi ont été décidées. La mise en œuvre de mesures correctives en 2012 et 2013 permettra d'améliorer les régimes de contrôle des États membres concernés. Les langoustines de la mer Cantabrique continuent de faire l'objet d'avis appelant à la suspension des captures. D'après les estimations, les rejets de merlu représentent environ 6 % de l'ensemble des captures. En Méditerranée, le nombre et la qualité des évaluations se sont considérablement améliorés, même si la répartition géographique n'est pas équilibrée ou si l'évolution au cours du temps n'est pas régulière. Selon les analyses effectuées de 2010 à 2012, 85 des 113 stocks présentant un intérêt pour l'UE, soit 75 %, étaient surexploités. Sept des 10 stocks exploités de manière durable sont de petits pélagiques. Étant donné que les évaluations n’ont débuté que récemment et que tous les stocks ne sont pas évalués chaque année, il n’est pas possible d’utiliser ces données pour déterminer l’évolution des stocks au fil du temps. En mer Noire, la situation s'est dégradée. Aujourd'hui, l'état du stock de sprat n'est pas bon et il fait l'objet de surpêche alors que le taux de mortalité par pêche du turbot semble avoir atteint un record historique. Son exploitation n'est pas durable. Bien que l'absence d'informations indépendantes concernant les pêcheries amoindrissent la portée de ces évaluations, les scientifiques recommandent la mise au point d'un plan de gestion international de ce stock. En tout cas, les TAC 2014 devraient se fonder sur les avis scientifiques et être élaborés en collaboration avec d'autres parties contractantes de la CGPM. 3. Analyse économique L'ensemble de la flotte de pêche de l’UE a montré en 2011 des signes de rentabilité qui s'expliquent principalement par l'amélioration des prix du marché. Toutefois, la performance économique est faible dans de nombreux segments de la flotte, notamment dans les secteurs démersaux. D'après les données du CSTEP, il semble que 45 % de l'ensemble des segments de la flotte de l'UE ait subi des pertes en 2011. Les analyses font apparaître deux raisons pour expliquer cette mauvaise performance économique. Nonobstant l'amélioration de l'état de nombreux stocks de poissons, le fait que certains stocks importants restent en mauvais état signifie que les taux de capture sont plus faibles et que les coûts liés à la capture (notamment l'utilisation de carburant) ont été plus élevés que prévu. Les prix du carburant ont continué à augmenter en 2011, ce qui a réduit la rentabilité de la flotte, notamment pour les engins de pêche gourmands en carburant tels que les chaluts à perche, les chaluts de fond et les chaluts pélagiques. Certaines de ces pressions pourraient être atténuées grâce à l’adoption de systèmes de propulsion à faible consommation de carburant et à la modification des comportements et des engins de pêche. Le total du carburant consommé par la flotte de l'UE a diminué de 5 % par rapport à 2010. Dans les cas où les modifications ont été mises en place, les flottes ont pu réaliser de substantielles économies de carburant. Cependant, il est clair que, face aux défis de l'augmentation des coûts, l'abandon de la surpêche contribue en premier lieu à l'efficacité et à la stabilité économique. Selon les chiffres les plus récents de 2011, environ 130 000 pêcheurs étaient employés dans l'UE, soit une diminution d'environ 5 % par rapport à 2010. La Grèce et Chypre ne font pas partie de cette analyse car ils n'ont pas fourni de données. La tendance à la baisse de l'emploi dans ce secteur se poursuit. Ces affirmations se fondent sur les données et les indicateurs suivants, selon des informations reçues des États membres avant le 8 mai 2013: Les revenus de la pêche et le bénéfice net ont augmenté, passant respectivement d'environ 6,5 milliards d'EUR en 2010 à 7,1 milliards d'EUR en 2011 et de 324 millions d'EUR en 2010 à 457 millions en 2011. Le revenu des débarquements s'est accru de 10 % en 2011. La valeur des débarquements a augmenté de 7,5 % tandis que le volume a diminué de 7,6 %. L'augmentation des prix a, plus que le volume, contribué à l'amélioration de la rentabilité. Malgré une diminution globale du volume des débarquements, ce dernier a augmenté pour certains stocks, principalement pour les espèces pélagiques. Bien que la performance de la flotte de l'UE en 2011 se soit globalement améliorée (environ 40 % d'augmentation des bénéfices nets), un plus grand nombre de segments de la flotte enregistre des pertes. Environ 45 % de la flotte de l'UE a subi des pertes en 2011 contre 42 % en 2010. Il semble donc que le fossé se creuse entre les flottes rentables et celles qui ne le sont pas. Les coûts énergétiques se sont accrus de 21 % en 2011 par rapport à 2010. 4. Orientations stratégiques 4.1. Évolution des avis scientifiques concernant les stocks pour lesquels les informations sont incomplètes Les éditions antérieures de la présente communication faisaient déjà état d'inquiétudes quant à l'absence d'avis scientifiques pour de nombreux stocks. Dès lors, le CIEM a introduit en 2012 une nouvelle méthodologie en la matière: elle se fonde sur toutes les informations disponibles. En l'absence de données (et si une évaluation quantifiée n'est pas possible), de nouvelles procédures sont utilisées afin de déduire l'état des stocks à partir des données disponibles. Des informations telles que l'historique des captures, les tendances des enquêtes, les informations biologiques concernant la croissance et la maturité peuvent à présent être combinées afin de rendre un avis concernant le RMD ou les critères de précaution. Cette méthode est moins précise que celle qui se fonde sur des évaluations analytiques mais elle peut être acceptable dans des cas où les stocks sont réduits, de faible importance économique ou exploités depuis peu. Le CIEM a fourni des avis relatifs à 48 stocks de ce type en 2012. Cette catégorie inclut actuellement certains stocks importants et de grande valeur, notamment la baudroie. Il est nécessaire de continuer à améliorer la collecte et l'analyse de données. La Commission poursuivra ces améliorations en introduisant un nouveau cadre de collecte des données[5]. Si les données continuent à manquer, l'approche de précaution devra être renforcée. 4.2. Obligation de débarquer toutes les captures Il est prévu que la réforme de la politique commune de la pêche soit adoptée au cours de 2013 et qu'une obligation de débarquer toutes les captures entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour la pêche: de petits pélagiques (maquereau, hareng, chinchard, merlan bleu, sanglier, anchois, petite argentine, sardine, sprat); de grands poissons pélagiques (thon rouge, espadon, thon blanc, thon obèse, makaire bleu et makaire blanc); à des fins industrielles, entre autres la pêche de capelan, de lançon et de tacaud norvégien. En ce qui concerne la pêche de saumon dans la mer Baltique, il est prévu qu'une obligation de débarquer toutes les captures entre en vigueur le 1er janvier 2014. En 2013, la Commission demande au CIEM, au CSTEP et à la CGPM de préparer l'évaluation des quantités rejetées de ces stocks afin de permettre, le cas échéant, l'adaptation des possibilités de pêche. Ces ajustements peuvent impliquer des augmentations des TAC en fonction de l'ampleur des rejets antérieurs. Le principe veut que les prélèvements totaux, y compris le poisson qui aurait été rejeté précédemment, ne devraient pas empêcher la réalisation des objectifs de la PCP et notamment la réalisation du Fmsy. Avant cette évaluation, les États membres sont tenus de fournir des informations à jour à ces organes consultatifs. Les conseils consultatifs régionaux pertinents sont également consultés. Il est essentiel que les données relatives aux rejets fassent l'objet d'une analyse scientifique de la part de ces organes avant d'être prises en compte pour l'ajustement des TAC. Les futures propositions de la Commission concernant les possibilités de pêche pour ces espèces seront rédigées en tenant compte des implications pour les niveaux appropriés de possibilités de pêche ainsi que des estimations de rejets des avis scientifiques. Comme indiqué ci-dessus, de telles adaptations ne devront pas porter atteinte à la réalisation des objectifs de conservation de la PCP et notamment les objectifs visant à rapprocher les stocks du RMD et à les maintenir à ce niveau par après. 4.3. Effort de pêche L’effort de pêche (limitation du temps passé en mer pour les navires de pêche) est géré parallèlement aux TAC afin de réduire les rejets et les captures illicites. La gestion de l’effort de pêche est une mesure de conservation mise en œuvre dans le cadre de plusieurs plans à long terme, par exemple pour le cabillaud de la mer du Nord et de la Baltique, la plie et la sole de la mer du Nord, la sole de la Manche occidentale et les stocks de merlu du Sud et de langoustine (annexe II). L’annexe II fait apparaître une tendance générale à la baisse de l’effort de pêche entre 2003 ou 2004 et 2010, même si elle est irrégulière. La réduction de l'effort est la plus élevée en Baltique occidentale, en mer du Nord, dans le Kattegat, en mer d'Irlande et à l'ouest de l'Écosse mais légèrement moindre dans la Manche occidentale, où les efforts sont restés stables au cours des trois dernières années. Seules des diminutions de faible ampleur ont été enregistrées dans la zone ibéro-atlantique jusqu’en 2009. Les données relatives à 2010 ou aux années suivantes sont manquantes et il est demandé aux États membres d'envoyer des données complètes en ce qui concerne l'effort de pêche afin que l'on dispose d'une image plus précise de la tendance en la matière, notamment dans le cadre du régime d'effort de pêche du merlu du Sud et conformément aux règlements relatifs aux possibilités de pêche. Il semble que l'effort augmente depuis 2009 dans la partie centrale de la Baltique. L’effort des chaluts à perche a également augmenté dans la Manche occidentale entre 2010 et 2011. Entre 2010 et 2011, l'effort n'a pratiquement pas varié en mer d'Irlande et dans la Manche occidentale, mais il a sensiblement chuté à l'ouest de l'Écosse. Par contraste avec la tendance dans d'autres régions, les faits ne démontrent pas que les mesures de réduction de l'effort dans la zone ibéro-atlantique aient déjà porté leurs fruits. 5. Gestion dans le cadre de plans pluriannuels La mise en œuvre de plans à long terme a apporté une contribution déterminante à l'amélioration de l'état des stocks de poissons depuis la moitié des années 2000. Il est nécessaire de continuer à mettre en œuvre les plans existants en fonction des avis scientifiques afin de donner davantage de stabilité au secteur et d'améliorer l'état des stocks de poissons. La Commission a entamé les préparatifs nécessaires au remplacement des plans actuels fondés sur des stocks individuels par des plans de gestion multistocks. La première proposition à finaliser sera un plan plurispécifique pour la mer Baltique, qui tiendra compte des interactions biologiques telles que la prédation et la concurrence. Des travaux sont également en cours en vue de l’élaboration d’un plan axé sur les pêcheries mixtes pour la mer du Nord, qui tiendra compte des interactions techniques, c’est-à-dire de la manière dont différentes flottes et différents engins de pêche capturent différents mélanges de poissons. Une étude portant sur les pêcheries de la mer Celtique a également été demandée. Le développement de ces approches doit davantage tenir compte des exigences introduites par la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» pour passer d'une gestion des stocks individuels à une gestion de l'écosystème dans son ensemble, afin d'atteindre un bon état écologique. Des propositions de plans ont été adoptées par la Commission entre 2009 et 2011 pour l’anchois commun du golfe de Gascogne, le saumon de la mer Baltique et le chinchard occidental et sont en cours de discussion au Parlement et au Conseil. En Méditerranée, l'effort visant à augmenter le nombre de stocks pour lesquels des avis scientifiques sont disponibles et à élaborer des plans internationaux à long terme se poursuivra. Conformément au règlement «Méditerranée»[6], les États membres de l’UE doivent mettre en place des plans pluriannuels au niveau national. Malgré des retards importants, des progrès ont récemment été accomplis dans la mise en œuvre de cette obligation, qui fait actuellement l’objet d’une surveillance étroite. Pour accélérer encore ce processus, la Commission a déjà engagé des procédures précontentieuses à l’encontre de plusieurs États membres, et les recours nécessaires prendront de l'ampleur en 2013. Des actions sont entreprises au niveau de la CGPM afin d'améliorer le cadre de gestion au niveau sous-régional. Ces actions devraient permettre d’améliorer la prise de décision en vue de la mise en place de plans pluriannuels internationaux. Par conséquent, il est prévu qu'une proposition visant à définir un plan international de gestion des stocks de petits pélagiques dans l'Adriatique soit à l'ordre du jour de la 37e session de la CGPM. En mer Noire, les premières étapes vers l'établissement d'un plan international de gestion du turbot sont également engagées. 6. Méthode de travail fondant les propositions de TAC 6.1. Principes régissant la fixation des TAC Lorsque des plans à long terme régissant les TAC ou les niveaux d’effort de pêche existent, il est impératif qu’ils soient respectés. La Commission proposera également des niveaux de TAC ou de limitation de l’effort de pêche qui soient compatibles avec ses propositions de plans à long terme. Les plans élaborés par les conseils consultatifs régionaux qui auront été jugés conformes aux normes du RMD par le CIEM et le CSTEP seront également respectés. Cependant, lorsque des plans ont atteint leurs objectifs de reconstitution et qu'ils ne contribuent plus à la fixation des possibilités de pêche annuelles, la Commission se fondera sur les avis scientifiques pour formuler des propositions afin de respecter des taux de mortalité par pêche correspondant au RMD d'ici à 2015. Lorsque les TAC et d’autres mesures ont fait l’objet d’accords avec des pays tiers, il faut qu’ils soient appliqués. Lorsque des avis scientifiques sont fournis sur la base de données exhaustives, d’une analyse quantitative et de prévisions établies conformément au «cadre RMD» du CIEM, il importe que les TAC soient fixés compte tenu des avis scientifiques. Lorsque ces avis sont disponibles, ils doivent être pris directement en compte pour fixer les niveaux des quotas ou de l'effort de pêche afin que les niveaux de RMD soient respectés d'ici à 2015. Lorsque les avis scientifiques le permettent, la Commission formulera une proposition de fixation des TAC à un niveau qui rend possible le respect du RMD avant 2015 sans réduction ou avec de faibles réductions des TAC. Lorsque des avis scientifiques se fondent sur une analyse qualitative des informations disponibles (même si ces dernières sont incomplètes ou comportent un jugement d’expert), il convient que ces avis servent de base aux décisions concernant les TAC. Les spécificités de ces cas sont abordées au point 6.2. Si aucun avis scientifique n'est disponible, il est nécessaire de respecter le principe de précaution d'une manière systématique, préétablie et transparente [conformément à la communication COM(2000) 1 final]. 6.2. Procédure relative à certains stocks pour lesquels les données sont limitées Dans une déclaration commune du Conseil et de la Commission de décembre 2012, la Commission a indiqué qu'il était souhaitable (si possible à la lumière des avis scientifiques à venir) de maintenir les TAC des stocks énumérés à l'annexe III aux niveaux fixés pour 2013. Il s'agit de stocks sur l'état desquels on dispose d'informations limitées, dont l'importance économique est faible, qui ne représentent que des prises accessoires ou pour lesquels les niveaux d'utilisation des quotas sont peu élevés. 7. Espèces d’eau profonde Les TAC pour les espèces d'eau profonde ont été fixés pour 2014[7] et aucun changement n'est prévu. 8. Calendrier Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant. Selon l'usage habituel, le cas échéant, au cours de l'année, la Commission présentera au Conseil des propositions séparées concernant les possibilités de pêche pour des espèces dont la durée de vie est courte. Règlement sur les possibilités de pêche || Avis disponibles || Proposition de la Commission || Adoption possible par le Conseil Stocks de l'Atlantique, de la mer Noire, de l'Antarctique et d'autres régions || De juillet à décembre || Octobre || Décembre Mer Baltique || Début juin || mi-septembre || Octobre Mer Noire || Fin octobre || Novembre || Décembre ANNEXE I a - Résumé des avis scientifiques concernant les stocks de l'Atlantique du Nord-est et des eaux adjacentes Tableau 1. Avis scientifiques concernant l’état du stock || Nombre de stocks de poissons || 2003 || 2004 || 2005 || 2006 || 2007 || 2008 || 2009 || 2010 || 2011 || 2012 || 2013 En dehors des limites biologiques de sécurité || 30 || 29 || 26 || 26 || 26 || 28 || 27 || 22 || 19 || 14 || 17 À l’intérieur des limites biologiques de sécurité || 12 || 10 || 14 || 11 || 12 || 13 || 12 || 15 || 15 || 18 || 24 % de stocks se situant à l’intérieur des limites biologiques de sécurité || 29 % || 26 % || 35 % || 30 % || 32 % || 32 % || 31 % || 41 % || 44 % || 56 % || 59 % État du stock non connu en raison de l’insuffisance des données || 48 || 53 || 53 || 57 || 58 || 55 || 57 || 60 || 61 || 60 || 41 % de stocks dont l’état est connu || 47 % || 42 % || 43 % || 39 % || 40 % || 43 % || 41 % || 38 % || 36 % || 35 % || 50 % Tableau 2. Avis scientifiques concernant la surpêche || Nombre de stocks de poissons || 2003 || 2004 || 2005 || 2006 || 2007 || 2008 || 2009 || 2010 || 2011 || 2012 || 2013 Le taux d’exploitation du stock par rapport au taux garantissant un rendement maximal durable est connu. || || || 34 || 23 || 32 || 33 || 35 || 39 || 35 || 38 || 41 Le stock est surexploité. || || || 32 || 21 || 30 || 29 || 30 || 28 || 22 || 18 || 16 Le stock est exploité au taux garantissant le rendement maximal durable. || || || 2 || 2 || 2 || 4 || 5 || 11 || 13 || 20 || 25 % de stocks surexploités || || || 94 % || 91 % || 94 % || 88 % || 86 % || 72 % || 63 % || 47 % || 39 % Tableau 3. Avis scientifiques «alarmants» || Nombre de stocks de poissons || 2003 || 2004 || 2005 || 2006 || 2007 || 2008 || 2009 || 2010 || 2011 || 2012 || 2013 L’avis scientifique recommande d’arrêter la pêche. || 24 || 13 || 12 || 14 || 20 || 18 || 17 || 14 || 11 || 8 || 11 Tableau 4. Différence entre les TAC et le niveau de capture durable || Nombre de stocks de poissons Excès du TAC par rapport au niveau de capture durable (en %) || 2003 || 2004 || 2005 || 2006 || 2007 || 2008 || 2009 || 2010 || 2011 || 2012 || 2013 46 % || 49 % || 59 % || 47 % || 45 % || 51 % || 48 % || 34 % || 23 % || 11 % || 29 % Tableau 5. Résumé des avis scientifiques concernant les possibilités de pêche || Nombre de stocks de poissons || 2003 || 2004 || 2005 || 2006 || 2007 || 2008 || 2009 || 2010 || 2011 || 2012 || 2013 Stocks dont la taille et la mortalité par pêche peuvent être prévues || 40 || 34 || 40 || 31 || 29 || 30 || 34 || 36 || 36 || 40 || 46 Stocks pour lesquels on dispose d’avis scientifiques sur les possibilités de pêche || 59 || 52 || 54 || 65 || 61 || 62 || 63 || 55 || 55 || 47 || 77 Stocks pour lesquels on ne dispose d’aucun avis scientifique || 31 || 40 || 39 || 29 || 35 || 34 || 33 || 42 || 40 || 44 || 9 Ne sont pas inclus dans l'analyse: - les espèces d'eau profonde, notamment la lingue franche et le brosme, - les TAC pour les captures accessoires de hareng, - les TAC liés à une autre décision (par exemple, la plie dans le Kattegat, le lieu noir à l'ouest de l'Écosse), - les TAC représentant des échanges de possibilités de pêche avec des pays tiers, - les TAC en-dehors de la zone de l'Atlantique du Nord-est, - les TAC pour lesquels il existe une pêche non règlementée du même stock (merlan bleu avant 2006, églefin de Rockall), - les TAC pour lesquels l'outil de gestion principal est la gestion de l'effort (par exemple, le lançon). Lorsqu'un TAC porte sur deux espèces pour lesquelles une évaluation est disponible (par exemple, les cardines, la baudroie, les zones VII et VIII), l'analyse se réfère à la plus nombreuse des deux espèces concernées par le TAC. ANNEXE I b - Résumé des avis scientifiques concernant les stocks de la mer Méditerranée et de la mer Noire Avis scientifiques concernant la surpêche pour les stocks démersaux et les stocks de petits pélagiques de la Méditerranée et de la mer Noire || Nombre || % || || || || || || Stocks classés selon les critères (point de référence adopté) || 85 || 75 || || Stocks non classés en raison de l’insuffisance des données (point de référence non encore adopté) || 28 || 25 || Stocks pris en compte (sur 27 espèces) || 113 || 100 || || Stocks classés: || || || || Le stock est surexploité (Fmsy ou sa variable de substitution dépassés). || 75 || 88 || Le stock est exploité au niveau ou en deçà du Fmsy ou de sa variable de substitution. || 10 || 12 || Total des stocks || 85 || 100 || || || || || || ANNEXE II – Effort de pêche réglementé par des plans pluriannuels, suivant les informations communiquées par les États membres au CSTEP (informations fournies par le Centre commun de recherche) Figure 1. Effort de pêche réglementé dans la Baltique occidentale Figure 2. Effort de pêche réglementé dans la partie centrale de la Baltique Figure 3. Effort de pêche réglementé dans le Kattegat Figure 4. Effort de pêche réglementé dans la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale Figure 5. Effort de pêche réglementé dans la mer d’Irlande Figure 6. Effort de pêche réglementé à l’ouest de l’Écosse Figure 7. Effort de pêche réglementé dans la Manche occidentale Figure 8. Effort de pêche réglementé dans les eaux ibéro-atlantiques L’Espagne n’a fourni de données ni pour l’année 2010, ni pour l'année 2011. De ce fait, les données ne sont portées sur le graphique que jusqu’à 2009. ANNEXE III. Stocks pour lesquels les niveaux des TAC doivent être maintenus aux niveaux fixés pour 2013, sauf en cas de modification significative de l'état de ces stocks. Nom commun || Unité de TAC Lingue bleue || Eaux de l'UE et eaux internationales des zones II et IV Lingue bleue || Eaux de l'UE et eaux internationales de la zone III Cabillaud || Zone VIb (sous-unité Rockall) Sole commune || Zones VI, Vb, eaux internationales des zones XII et XIV Sole commune || Zone VIIbc Hareng commun || Zone VIIef Grande argentine || Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I et II Grande argentine || Eaux de l'UE et eaux internationales des zones III et IV Lingues franches || Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I et II Lingues franches || Eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V Plies communes || Zones Vb (eaux de l'UE), VI, XII, XIV Plies communes || Zone VIIbc Plies communes || Zones VIII, IX, X et Copace 34.1.1 Lieu jaune || Zones Vb (eaux de l'UE), VI, XII et XIV Lieu jaune || Zones IX, X, Copace 34.1.1 (UE) Lieu noir || Zones VII, VIII, IX, X, Copace 34.1.1 (UE) Soles || Zones VIIIcde, IX, X, Copace (UE) Sprat || Zone VIIde Brosme || Zone IIIa et UE 22-23 Brosme || Zones I, II, XIV (UE) Brosme || Eaux de l'UE de la zone IV [1] COM(2011) 425 final. [2] Directive 2008/56/CE, JO L 164 du 25.6.2008, p. 19. [3] 1 Article 6 du règlement (UE) nº 39/2013 du Conseil, JO L 23 du 25.1.2013. [4] Un tableau mentionnant les quotas européens et comprenant un système de signalisation relatif à l'état des pêcheries peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications. Une analyse complète de l'état des stocks est disponible sur les sites www.ices.dk et https://stecf.jrc.ec.europa.eu. [5] Règlement du Conseil (CE) nº 199/2008 JO L 60 du 5.3.2008, p. 1–12 [6] Règlement (CE) nº 1967/2006. JO L 196 du 28.7.2011, p. 42 [7] Règlement (UE) n° 1262/2012 du Conseil (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22-33).