FR Journal officiel de l'Union européenne C 13/83

Avis du Comité économique et social européen sur «Les industries créatives et culturelles — Un atout européen dans la concurrence mondiale»

(avis d’initiative)

(2016/C 013/13)

Rapporteur: Mme Emmanuelle BUTAUD-STUBBS Corapporteur: M. Nicola KONSTANTINOU

Le 22 janvier 2015, le Comité économique et social européen (CESE) a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur:

«Les industries créatives et culturelles — Un atout européen dans la concurrence mondiale»

(avis d’initiative).

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 15 juillet 2015.

Lors de sa 510e session plénière des 16 et 17 septembre 2015 (séance du 16 septembre 2015), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 215 voix pour, aucune voix contre et 2 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1. Compte tenu du poids des industries créatives et culturelles (ICC) dans le produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne, le CESE demande à la Commission européenne d’élaborer une stratégie pluriannuelle de développement de ces industries.

1.2. Le CESE estime notamment que ces industries qui contribuent au rayonnement international de l’Union européenne doivent être intégrées dans les réflexions en cours de la Commission européenne concernant une communication attendue à l’automne 2015 sur une nouvelle stratégie en matière de politique commerciale.

1.3. Au vu de l’évolution du marché du travail dans certains États membres, une prise en compte plus adaptée des besoins des travailleurs atypiques en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité est nécessaire. Le CESE est favorable à une intensification des négociations collectives dans le secteur des médias et de la culture notamment, dans le cadre des traditions nationales.

1.4. Plusieurs autres sujets méritent une attention particulière: l’adaptation aux nouveaux besoins du marché, le renforcement de la mobilité des professionnels du secteur, des outils et des politiques de formation et d’éducation et le développement du financement participatif (plates-formes de «crowdfunding»).

1.5. La promotion des valeurs de l’Union européenne — respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité de droit, protection des minorités etc. — mériterait d’être confiée en partie à des «créatifs» plus à même de séduire les jeunes publics grâce à des applications, des vidéos, des jeux, des bandes dessinées (BD), etc.

1.6. Pour ces industries qui ne parviennent pas toutes à «capturer» de la valeur, la question de la valorisation financière de leurs actifs immatériels — portefeuille clients, notoriété et réputation, marques, savoir-faire — qui sont durables, et sources de profits futurs, est essentielle.

2. Introduction

2.1. Le CESE soutient depuis plus de onze ans le développement des ICC. Bien avant que la Commission européenne n’élabore en 2012 sa communication intitulée «Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne» (1), plusieurs avis ont été adoptés entre 2004 et 2014 (2).

2.2. Les ICC occupent une position stratégique au sein de la société européenne, qui leur permet de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive (Europe 2020), dans la mesure où il a été montré (3) que l’une des caractéristiques des ICC réside dans leur aptitude à innover, qui est plus intense que dans d’autres secteurs économiques.

2.3. Il faut souligner en outre le rôle particulier qu’exercent les ICC au sein de la société européenne dans la promotion du pluralisme et de la diversité culturelle ainsi que de l’identité européenne (4).

2.4. En janvier 2015, le bureau du CESE a décidé d’approuver l’élaboration d’un nouvel avis d’initiative sur les ICC étant donné qu’elles représentent un atout européen dans la concurrence mondiale. En effet, le Canada, la Corée et les États-Unis, par exemple, élaborent des stratégies de «soft power» efficaces afin de diffuser leur culture et leurs modes de vie et de soutenir le développement économique de leurs entreprises de conception, de production et de diffusion de biens et de services à contenu culturel.

2.5. Quels sont les facteurs clés qui expliquent la raison pour laquelle le CESE entend, à nouveau, s’intéresser au développement de ces industries?

2.5.1. D’abord leur poids dans l’économie européenne est de plus en plus significatif. Compte tenu des différentes définitions existantes et des dernières statistiques disponibles, les ICC constituent un des secteurs les plus dynamiques de l’économie européenne. L’étude du consultant TERA, couvrant la période 2008-2011 (5), signale que la contribution au PIB européen de ce type d’industries est comprise entre 4,4 % (seulement pour les industries créatives pures ou «core industries») et 6,8 % (en ajoutant celles fortement dépendantes des industries créatives pures ou «non-core industries»). Leur contribution à l’emploi représente respectivement 8,3 millions d’emplois, soit 3,8 % du total de la population active de l’Union européenne pour les industries créatives pures («core industries») et 14 millions d’emplois en ajoutant toutes les industries fortement dépendantes («non-core industries»), soit 6,5 % du total de la population active de l’Union européenne. Il s’agit donc du troisième employeur dans l’Union européenne derrière la construction et les boissons.

2.5.2. L’importance des dettes publiques a conduit les États et les collectivités à réduire le montant des subventions accordées à des associations culturelles et musicales, aux théâtres, aux cinémas d’art et d’essai, aux orchestres. Les grands médias de radio et de télévision à financement public sont en difficulté dans plusieurs États membres, tout comme la presse écrite qui traverse une crise de modèle économique du fait de la révolution numérique.

2.5.3. Des négociations en vue d’un partenariat transatlantique ont été ouvertes en juin 2013 avec déjà neuf sessions de négociations. L’exception culturelle a été reconnue dès l’origine et le CESE soutient la position du Parlement européen qui, dans sa résolution du 23 mai 2013 sur les négociations en vue d’un accord en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (6), demande que «l’exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation».

2.5.4. Le programme «Europe créative», sur lequel le CESE a déjà eu l’occasion de se prononcer (7), vient d’entrer en vigueur et a été doté d’un budget de 1,46 milliard d’EUR pour la période 2014-2020.

3. Observations générales

3.1. Des interrogations sur l’évolution économique du secteur

3.1.1. Plusieurs secteurs emblématiques de la culture et de la créativité européenne ont été fragilisés par la crise: — les concerts et orchestres de musique classique et folklorique, — les festivals d’art lyrique et de théâtre, — le secteur européen de la BD souffre du piratage, — les activités de production audiovisuelle destinées aux chaînes de télévision publique ont parfois souffert d’importantes réductions des budgets.

3.1.2. Les données statistiques d’Eurostat pour la période 2009-2013 confirment une diminution des emplois dans des secteurs tels que l’édition en France (146 000 salariés en 2009 et 112 000 en 2013) ou les activités de programmation et de tournage en Pologne (25 000 salariés en 2009 et 19 600 en 2013).

3.1.3. En revanche, selon un rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) («Arts, Entertainement and Recreation: working conditions and job quality») (8), l’emploi dans les secteurs des arts, du divertissement et des loisirs a légèrement augmenté dans l’Union européenne entre 2010 et 2012: + 2 %. Dans certains États membres, la proportion de travailleurs dans ces secteurs est bien au-dessus de la moyenne européenne (1,6 % de la population active): en Estonie et au Royaume-Uni avec 2,6 %, en Lettonie avec 2,3 % et en Suède avec 2,5 % (14 % des entreprises et 8 % du PIB).

3.2. Une architecture d’un programme «Europe créative 2014-2020» qui soulève des questions sur le financement et les relais locaux

3.2.1. La nécessité du recours au financement pour les entreprises des industries créatives s’explique par leur difficulté à concevoir des modèles de revenus leur permettant de capturer de la valeur. Guider les petites et moyennes entreprises (PME) dans la conception de modèles d’affaires et de modèles de revenus permettant à la fois de créer et de capturer de la valeur les rendrait moins dépendantes des subventions publiques.

3.2.2. Dans le passé, le CESE a exprimé ses doutes sur le nouveau dispositif financier conçu pour que les PME et les autres opérateurs puissent accéder plus facilement au financement. Le manque d’expertise dans le domaine culturel du Fonds européen d’investissement (FEI) avait été souligné (9). Or, c’est cette instance qui est chargée de faire jouer la garantie sectorielle de 121 millions d’EUR.

3.2.3. Selon le programme «Europe créative», cette garantie doit avoir un effet de levier de 5,7 %, ce qui conduit à mettre environ 700 millions d’EUR à disposition d’une procédure d’appels d’offres et permet de sélectionner des organismes chargés de renforcer les capacités administratives pour le compte du mécanisme de garantie.

3.2.4. Il serait également intéressant de diversifier les modes de financement. Le «crowdfunding», y compris dans sa dimension transfrontalière, permet un accès plus facile au financement de projets et réduit le risque pour les investisseurs (La Tribune, 11 février 2014).

3.2.5. D’une manière plus générale, c’est toute la question de l’évaluation financière des actifs immatériels qui est posée. La Commission européenne reconnaît l’importance de ces actifs immatériels, mais ne suggère aucune méthode commune de valorisation financière de ces actifs immatériels.

3.2.6. Une insuffisance de relais locaux: les bureaux «Europe créative» sont au nombre de 1 à 4 par État membre, soit dans la capitale, soit dans une métropole. Ce maillage n’est sans doute pas suffisant pour assurer une promotion des programmes dans l’ensemble des régions fortement orientées autour des ICC.

3.3. Une adaptation du droit de la propriété intellectuelle face à la révolution numérique

3.3.1. La réforme de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil (10) sur le droit d’auteur est actuellement débattue, notamment sur la base d’une communication du 19 mai 2010 [«Une stratégie numérique pour l’Europe», COM(2010) 245 final], avec des questions délicates à arbitrer: — faut-il mettre en place un titre européen unique du droit d’auteur? — comment adapter le droit d’auteur existant sous des formes très variées et complexes au niveau national à de nouvelles formes d’expression culturelle? — est-il souhaitable d’harmoniser dans l’Union européenne la durée de protection du droit d’auteur? — le législateur a-t-il anticipé la révolution de l’imprimante 3D?

3.3.2. Un autre sujet délicat porte sur la rémunération pour les auteurs et les artistes interprètes en rapport avec les recettes tirées de l’exploitation en ligne de leurs œuvres et interprétations.

3.3.3. Le CESE insiste sur la nécessité d’un régime équilibré permettant une rémunération juste et équitable de tous les ayants droit, notamment les créateurs de contenus, les artistes interprètes et les producteurs.

3.3.4. Il est également important d’aider les PME/TPE et microentreprises des ICC à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (11), notamment dans les secteurs de la mode et du design.

3.3.5. Le CESE appelle aussi la Commission européenne à faire preuve de cohérence en révisant également la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil (12) sur le commerce électronique afin de responsabiliser toutes les parties prenantes (les acteurs/ayants droit, hébergeurs, moteurs de recherche, fournisseurs de solutions de paiement, etc.) dans la lutte contre le piratage.

4. Observations particulières

4.1. Un besoin urgent de dispositifs territoriaux incitatifs

4.1.1. Le CESE souligne que c’est en effet au niveau local que vont se mettre en place — ou pas — des formes de coopération. Il faut insister sur le rôle clé des grappes culturelles, des districts créatifs, des lieux de rencontres accessibles et gratuits mis à disposition par les villes et les régions comme l’ont démontré plusieurs témoignages (Wallonie, Rhône-Alpes) lors de l’audition du 15 juin 2015. Les experts du réseau européen, dans leur rapport sur la résilience des ICC (13), estiment que «les politiques publiques visant à promouvoir la culture et la créativité semblent avoir un impact plus important au niveau infranational».

4.1.2. Le programme annuel de la mise en œuvre de l’initiative «Europe créative» prévoit de dédier 4,9 millions d’EUR à des bureaux «Europe créative». Ces bureaux sont trop peu nombreux et situés dans les capitales ou des métropoles, ce qui ne garantit pas forcément la meilleure localisation par rapport à l’implantation des acteurs.

4.2. Une réponse nécessaire à la situation parfois précaire des travailleurs atypiques dans les ICC (hors luxe)

4.2.1. Selon un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) de mai 2014, dédié aux relations du travail dans le secteur des médias et des industries culturelles (14), on compte: — 2,3 millions de salariés dans les secteurs de l’édition, de la vidéo, de la télévision, — 1,2 million de personnes dans le secteur de l’imprimerie et de la publication média, — 1 million d’artistes, dont la moitié aurait un statut d’autoentrepreneur.

4.2.2. Dans la plupart de ces métiers, et en particulier dans le secteur des médias et de la culture, l’emploi dit «atypique» a pris de l’ampleur au cours des dernières décennies, avec la multiplication des contrats à temps partiel et à durée déterminée, le travail intérimaire, le travail indépendant et économiquement dépendant.

4.2.3. Le CESE soutient les points de consensus adoptés par l’OIT en mai 2014 (15), confirmant que «les principes et droits fondamentaux au travail doivent s’appliquer à tous les travailleurs du secteur des médias et de la culture, quelle que soit la nature de leur relation d’emploi». Il constate que certains travailleurs du secteur des médias et de la culture ne bénéficient pas d’une protection sociale suffisante (chômage, retraite, sécurité sociale, etc.) et que parfois le recours accru à la sous-traitance et l’existence de statuts très différents parmi les travailleurs atypiques des ICC peuvent accroître les risques en matière de sécurité et de santé.

4.2.4. Le CESE se prononce pour une activité plus intense de négociations collectives dans ces différentes branches afin d’améliorer les conditions de travail.

4.2.5. Le CESE demande à la Commission européenne de présenter un «paquet» législatif ambitieux sur la mobilité, qui permette de résoudre de façon adéquate les problèmes de mobilité au sein de l’Union européenne des professionnels des ICC et de faciliter l’octroi de visas dans le cadre des échanges avec les pays tiers.

4.3. Des changements à anticiper dans les outils d’éducation et de formation dans le secteur des ICC

4.3.1. Le CESE a déjà attiré l’attention sur la nécessité de mieux faire connaître les industries créatives dans les cursus d’enseignement de base et dans la formation professionnelle conformément au contenu de la charte internationale de l’artisanat artistique (16).

4.3.2. Il convient de souligner le rôle majeur du service public de la télévision et de la radio comme premier vecteur d’éducation à la culture et de diffusion d’émissions à fort contenu littéraire, historique ou artistique.

4.3.3. Le CESE estime également que, dans une période d’évolution rapide des modèles économiques liée notamment aux changements d’habitude des consommateurs, des enseignements d’économie, de gestion et de stratégie devraient être dispensés dans les formations aux métiers des industries créatives et culturelles. Les dirigeants et entrepreneurs de ces ICC doivent également pouvoir avoir accès à de telles formations au titre de la formation professionnelle continue.

4.3.4. Le CESE a insisté dans plusieurs avis sur l’importance de la formation afin de transmettre des savoir-faire rares issus de l’artisanat. Mais ce qui apparaît de plus en plus flagrant dans plusieurs États membres est le décalage croissant entre le contenu des enseignements et les besoins du marché, qui a conduit certains acteurs de la société civile à s’engager dans le domaine de la formation en créant des établissements privés, ou à mettre en place dans le cadre d’un partenariat public-privé des formations courtes (quatre semaines), très pratiques, concentrées sur un métier permettant à des jeunes diplômés ou non diplômés d’être opérationnels dans les meilleurs délais.

4.3.5. Le Conseil européen des compétences pour les secteurs de l’audiovisuel et du spectacle vivant a débuté ses travaux en novembre 2014. Le CESE est intéressé par ses travaux qui devraient conduire à une meilleure anticipation des besoins en matière de formations initiale et continue.

4.3.6. Le CESE considère important que, dans ce cadre, les partenaires sociaux et le Conseil européen des compétences soient étroitement associés aux activités d’ESCO (17) (classification européenne multilingue des aptitudes, compétences, certifications et professions).

4.3.7. Le CESE souhaite plus de synergie entre le pôle «Alliances de la connaissance» du programme Erasmus+ et le programme «Europe créative».

4.4. Une vigilance par rapport aux stratégies de nos concurrents mondiaux

4.4.1. Le CESE demande à ce que toutes les dimensions de ce secteur — emploi, compétences, formation, propriété intellectuelle etc. — soient prises en compte en raison de son poids dans l’économie. La dimension externe doit être intégrée dans les négociations bilatérales et multilatérales en cours. En effet, ces biens et services à contenu créatif et culturel important représentent une part croissante dans les exportations de l’Union européenne. Les produits de luxe représentent selon l’ECCIA quelque 17 % du total des exportations européennes en 2013.

4.4.2. La prise en compte des spécificités de ces industries en termes de contenu implique de porter une plus grande attention aux droits de propriété intellectuelle et à la régulation du commerce électronique.

4.5. L’élaboration d’un «story telling» attractif autour des valeurs de l’Union européenne

4.5.1. Les valeurs de l’Union européenne méritent d’être promues et diffusées au moyen de formats attractifs sur les réseaux sociaux.

4.5.2. Un appel à projets à destination de vidéastes, graphistes, dessinateurs, musiciens, etc., permettrait d’élaborer des contenus imagés, vivants et susceptibles d’être diffusés de manière virale auprès des publics jeunes.

4.6. La pollinisation croisée à encourager

4.6.1. Cet objectif visant à mettre en place et à développer des synergies entre différentes industries créatives et culturelles fait partie du cadre conceptuel de la Commission européenne dans le programme «Europe créative» (18).

4.6.2. Des expériences ponctuelles très encourageantes ont lieu, par exemple, entre gastronomie, numérique et tourisme, entre art et luxe, entre culture et tourisme.

4.6.3. Ces expériences de fertilisation croisée entre ICC et entre ICC et autres secteurs d’activité ne sont pas souvent transposables à une échelle industrielle, car elles reposent sur une compréhension des caractéristiques propres à chaque secteur.

4.6.4. Par ailleurs, les pratiques de fertilisation croisée qui se développent dans le secteur des ICC permettent grâce aux avancées technologiques (impression 3D, impression numérique) de stimuler le développement de profils professionnels axés sur la création et l’innovation, vecteurs d’emplois futurs.

4.7. La valorisation économique du patrimoine architectural

4.7.1. L’Union européenne est la partie du monde qui présente la plus forte densité culturelle avec 363 sites sur les 981 sites naturels et culturels recensés par l’Unesco au titre du patrimoine de l’humanité. Or, il a été démontré que les flux de touristes indiens, chinois, japonais, ou américains s’expliquent principalement par la richesse de ce patrimoine (19). Toute amélioration de la politique en matière de visas est à encourager dans les limites des impératifs de sécurité déterminés par les États membres et les pays tiers concernés.

4.7.2. Or, du fait du niveau élevé d’endettement de plusieurs États membres richement dotés en monuments architecturaux — Grèce (17), Espagne (44), France (39) ou Italie (47) — des difficultés sont constatées en ce qui concerne la conservation et l’entretien de ce patrimoine. Dans la mesure où cette richesse culturelle et architecturale européenne représente un formidable atout permettant de continuer à développer le tourisme culturel, il est demandé à la Commission européenne de dresser un état des lieux de l’état actuel de l’entretien des sites classés par l’Unesco situés dans l’Union européenne.

4.8. La mise en place d’un forum européen multi-acteurs

4.8.1. Le CESE a déjà fait cette demande (20). Le Comité des régions la soutient et demande la mise en place d’un forum européen de la créativité (21). Ce forum «réunirait des groupes publics, privés et de bénévoles en vue d’analyser comment l’Europe peut apporter des solutions créatives aux problèmes locaux et européens urgents».

Bruxelles, le 16 septembre 2015. Le président du comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) COM(2012) 537 et ses documents de travail sur les industries de la mode et du luxe, SWD(2012) 286 et SWD(2012) 284 (JO C 198 du 10.7.2013, p. 39).

(2) Voir avis horizontaux et thématiques du CESE, entre autres: JO C 110 du 9.5.2006, p. 34; JO C 108 du 30.4.2004, p. 68; JO C 51 du 17.2.2011, p. 43; JO C 181 du 21.6.2012, p. 35; JO C 44 du 11.2.2011; JO C 198 du 10.7.2013, p. 14; JO C 110 du 9.5.2006, p. 1; JO C 44 du 11.2.2011, p. 75; JO C 451 du 16.12.2014, p. 64; JO C 191 du 29.6.2012, p. 18; JO C 230 du 14.7.2015, p. 47.

(3) Voir étude du British Council, «Mapping the creative industries: a toolkit», http://creativeconomy.britishcouncil.org/media/uploads/resources/mapping_the_creative_industries_a_toolkit_2-2.pdf

(4) JO C 51 du 17.2.2011, p. 43.

(5) TERA Consultants, «The Economic Contribution of the Creative Industries to EU GDP and Employment», 2014.

(6) P7_TA (2013)0227 point 11.

(7) JO C 198 du 10.7.2013, p. 39.

(8) http://www.eurofound.europa.eu/sites/default/files/ef_publication/field_ef_document/ef1384en14.pdf

(9) JO C 181 du 21.6.2012, p. 35.

(10) JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.

(11) Voir avis CESE «Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’Union européenne» (JO C 230 du 14.7.2015, p. 72).

(12) JO L 178 du 17.7.2000, p. 1.

(13) http://www.eenc.info/fr/eencdocs-fr/rapports/la-resilience-de-lemploi-dans-les-secteurs-culturels-et-creatifs-sccs-pendant-la-crise/

(14) «Les relations d’emploi dans les industries des médias et de la culture», mai 2014, http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---sector/documents/publication/wcms_240701.pdf

(15) Organisation internationale du travail (OIT) GDFMCS/2014/7, Forum de dialogue mondial sur les relations d’emploi dans le secteur des médias et de la culture, Genève 14-15 mai 2014, Points de consensus.

(16) Voir note 4.

(17) La classification ESCO a été lancée par la Commission européenne en 2010. ESCO fait partie de la stratégie «Europe 2020».

(18) Règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (JO L 347 du 20.12.2013, p. 221).

(19) JO C 44 du 11.2.2011, p. 75.

(20) JO C 198 du 10.7.2013, p. 39.

(21) JO C 218 du 30.7.2013, p. 7.