RAPPORT DE LA COMMISSION - Activités de recherche et développement technologique de l'Union européenne - Rapport annuel 2001

Résumé..

1. Une Nouvelle Politique de Recherche et Développement Technologique (RDT) pour l'Union européenne : l'Espace européen de la recherche

1.1. Les lignes directrices du projet

1.2. Une construction progressive

1.3. Préparation du programme-cadre 2002-2006

2. Mise en oeuvre et impact du programme-cadre en 2000

2.1. Mise en oeuvre du 5ème programme-cadre

2.2. Impact de la recherche communautaire

2.3. Coopération internationale

2.4. Evaluation du programme-cadre

2.5. Examen à mi-parcours et adaptation du 5ème programme-cadre

2.6. Simplification de la gestion

3. Aspects Consultatifs

3.1. Le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST)

3.2. Les groupes consultatifs d'experts

3.3. Les comités de programme

3.4. Les groupes à haut niveau

4. Perspectives

4.1 Etablissement et mise en oeuvre de l'EER

4.2 Processus décisionnel d'adoption du cadre légal

Annexe I :

Données statistiques et financières

Annexe II:

Principaux documents relatifs aux activités de recherche communautaire

Les fondements du rapport annuel

Traité instituant la Communauté européenne, art. 173:

« Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours. »

Décision relative au 5e programme-cadre de RDT (182/1999/CE, JO L 26 du 1.2.1999), art. 5:

« La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement général de la mise en oeuvre du programme-cadre et des programmes spécifiques. »

Décision relative aux règles de participation (1999/65/CE, JO L 26 du 1.2.1999), art. 24:

« Le rapport annuel que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil en application de l'article 173 du Traité contient des informations sur la mise en oeuvre de la présente décision. »

Sources complémentaires d'information

- Rapports annuels de "monitoring" (examen systématique et continu): publiés chaque année pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, donnent un compte-rendu synthétique et indépendant sur l'avancement et la qualité de la mise en oeuvre des programmes.

- Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne.

- Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques: présentations, statistiques et analyses approfondies sur les activités de RDT européennes et nationales et sur leur contexte mondial.

- Recherche et développement: statistiques annuelles (Eurostat): Publication annuelle, statistiques internationalement comparables sur les crédits budgétaires de R&D, les dépenses de R&D, le personnel de R&D et les brevets dans les Etats membres, détaillées au niveau régional.

- Statistiques de la R&D et de l'innovation dans les pays candidats et la Fédération de Russie (Eurostat).

- Statistiques de la Science et de la Technologie en Europe - Edition 2000 - Collection Panorama de l'Union européenne (Eurostat).

- "Statistiques en bref" du thème Science et Technologie (Eurostat).

- Documents budgétaires annuels de la Commission: avant-projet de budget, budget, compte de gestion consolidé et bilan financier.

- Etudes et analyses publiées dans le cadre des programmes communautaires de RDT, abordant les questions spécifiques aux domaines de RDT qu'elles couvrent.

La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites Internet de la Commission:

- Le site général de la Commission EUROPA: http://europa.eu.int

- Le site CORDIS d'information sur le programme-cadre de RDT: http://www.cordis.lu

- Le site de la DG Recherche de la Commission: http://europa.eu.int/comm/dgs/research

- Le site de la DG Société de l'information: http://europa.eu.int/comm/dgs/information_society

- Le site de la DG Entreprises: http://europa.eu.int/comm/dgs/entreprise

- Le site du Centre commun de recherche (CCR): http://www.jrc.org

- Le site d'EUROSTAT: http://europa.eu.int/comm/eurostat

On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier, sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission, l'ensemble des documents de référence, le texte des appels d'offres et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.

Par ailleurs, sont consultables en ligne à l'adresse http://europa.eu.int/comm/research/report2001.html :

- des données statistiques supplémentaires relatives aux propositions reçues, sélectionnées et financées en 2000

- une annexe qui présente pour chacun des programmes spécifiques du 5e programme-cadre les activités scientifiques et techniques pour 2000 et les perspectives pour 2001.

Résumé

Ce rapport annuel sur les activités menées par la Communauté en matière de recherche et de développement technologique couvre une période charnière au cours de laquelle deux initiatives majeures au plan politique ont été lancées: la réflexion en vue de l'établissement de l'Espace européen de la recherche et la préparation du nouveau programme-cadre de RDT 2002-2006. Par ailleurs, le 5ème programme-cadre de RDT a atteint au cours de l'année 2000 son rythme de croisière.

Dans sa communication Vers un espace européen de la recherche la Commission a dressé un constat alarmant du retard croissant en matière de recherche et développement qu'accuse l'Union européenne face à ses principaux concurrents. Elle a consulté les acteurs institutionnels, industriels et scientifiques sur une série d'orientations qui visent à dynamiser la recherche européenne en décloisonnant et en intégrant de façon plus cohérente les actions aux plans régional, national et européen afin notamment d'utiliser plus efficacement les ressources disponibles. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont entériné cette démarche lors du Conseil européen de Lisbonne dans la perspective de faire de l'Europe, dans les dix ans à venir, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Les délibérations du Parlement européen, du Conseil et des autres institutions, ainsi que les opinions exprimées par la communauté scientifique et le secteur industriel, sont venues en soutien de l'analyse de la situation et des orientations proposées par la Commission.

L'Espace européen de la recherche a d'ores et déjà trouvé un début de concrétisation dans les travaux en cours qui portent sur la création d'un brevet communautaire, l'étalonnage des performances des politiques nationales de recherche et d'innovation, la cartographie de l'excellence scientifique en Europe, la mise en réseau des programmes nationaux de recherche, l'évaluation de la situation de la mobilité des chercheurs en Europe et l'identification des obstacles à cette mobilité.

La mise en oeuvre du 5ème programme-cadre de RDT a été marquée en 2000 par l'adaptation des programmes de travail aux objectifs de réalisation de l'Espace européen de la recherche, notamment en renforçant les actions concertées et les réseaux thématiques. S'appuyant sur une progression significative du montant total des contrats signés (près de 3,9 milliards d'euros), l'impact des actions communautaires de recherche devient patent au sein de l'UE et les relations avec les pays associés et nos autres partenaires progressent. Au sein des programmes thématiques, la contribution communautaire moyenne aux actions à frais partagés s'établit à environ 1.300.000 EUR par projet. La participation des PME progresse de manière significative et la présence des femmes évolue favorablement à tous les niveaux de la recherche. L'impact socio-économique est mesurable en termes de développement des connaissances et d'accroissement de la compétitivité industrielle.

L'année 2000 a également été marquée par la préparation du programme-cadre de RDT pour la période 2002-2006. Etape importante vers la conception de ce nouveau programme cadre, la communication adoptée en octobre 2000 Réalisation de l'Espace européen de la recherche : orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche (2002-2006) a identifié les nouvelles formes que pourraient prendre les actions communautaires de soutien de la recherche. Conçue pour contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche en apportant une réelle valeur ajoutée européenne aux actions de RDT menées par ailleurs aux plans national et régional, la proposition de prochain programme cadre se fonde sur trois grands principes : Concentrer les moyens sur un nombre restreint de domaines thématiques, mettre en oeuvre de nouveaux instruments d'intervention mieux à même d'exercer un effet structurant sur l'ensemble des activités de RDT européennes et simplifier la gestion en allégeant les procédures administratives.

Le processus décisionnel devant mener à l'adoption du nouveau programme cadre avant l'échéance de celui en cours devrait franchir des étapes importantes en 2001 avec la formulation de l'avis du Parlement européen en première lecture et l'adoption de la position commune du Conseil des ministres.

En parallèle, ces débats se nourriront des réflexions et des délibérations stimulées par une série de documents traitant des nombreux aspects spécifiques de la stratégie de réalisation de l'Espace européen de la recherche : dialogue entre science et société, les infrastructures et les ressources humaines, les dimensions internationale et régionale. Parmi ces réflexions, un rôle important sera joué par l'instance consultative pour la recherche récemment créée (EURAB) qui accompagnera de ses conseils indépendants les efforts en vue d'un développement cohérent et efficace de la politique européenne de la recherche.

1. Une Nouvelle Politique de Recherche et Développement Technologique (RDT) pour l'Union européenne : l'Espace européen de la recherche

Depuis 1999, la Commission, sur l'initiative du Commissaire Busquin, a donné une nouvelle impulsion à la politique communautaire de recherche en la mettant au coeur du développement durable de l'Union européenne et du bien-être présent et futur de ses citoyens.

La mise en oeuvre sur le plan pratique de cette nouvelle centralité de la recherche au sein des priorités de l'Union a nécessité dans un premier temps que la Commission prenne la pleine mesure des enjeux et des problèmes auxquels l'Union était confrontée avant de proposer un ensemble cohérent de solutions pour dynamiser la politique de RDT européenne et redonner à l'Union la perspective d'une croissance durable, riche en emplois de qualité et capable de répondre aux besoins de la société.

L'initiative visant à établir l'Espace européen de la recherche est la réponse que l'Union apporte pour faire face à ce défi, et la proposition pour le prochain programme-cadre 2002-2006 en constitue une composante essentielle.

1.1. Les lignes directrices du projet

1.1.1. Le constat

L'Union européenne dispose de nombreux atouts pour produire une recherche de qualité. Elle jouit notamment d'une longue tradition d'excellence scientifique, possède un solide tissu de centres de recherche publics et privés, accueille une grande diversité d'écoles et de traditions académiques et détient des positions de premier plan au niveau mondial dans des domaines aussi divers que nombreux.

Cependant, l'Europe accuse quatre faiblesses majeures. En premier lieu, la part du Produit Intérieur Brut (PIB) européen réinvestie en recherche et développement est insuffisante. En 1999 [1], l'Union européenne a consacré à la RDT 1,92% de son PIB, contre 2,64% pour les Etats-Unis et 3,04% pour le Japon. En second lieu, la performance industrielle et économique de l'Europe ne reflète pas l'intensité de son effort scientifique, ni les résultats scientifiques qu'elle produit, comme le montre notamment le « Tableau de bord de l'innovation en Europe » publié par la Commission en septembre 2001 [2]. En troisième lieu, les politiques et activités de recherche sont souvent cloisonnées au plan national : 80% des efforts sont menés à l'intérieur de systèmes nationaux relativement fermés. Finalement, l'attrait des universités et centres de recherche européens demeure plus faible que celui des universités et centres de recherche américains.

[1] Eurostat et OCDE

[2] SEC (2001) 1414

1.1.2. La vision

Forte de ce constat, la Commission a lancé dans sa communication du 18 janvier 2000 [3] le projet d'établir un Espace européen de la recherche (EER) qui offre un cadre de référence, dans le respect du principe de subsidiarité et en recherchant une valeur ajoutée européenne, pour une meilleure coordination des politiques de la recherche et de l'innovation en Europe et une mise en oeuvre plus cohérente des programmes de recherche aux plans régional, national et européen, une utilisation plus efficace des infrastructures de recherche, l'amélioration de la mobilité des chercheurs européens et une meilleure prise en compte des questions de « sciences et société ». L'EER doit aboutir à un véritable espace ouvert pour la recherche garantissant la libre circulation des chercheurs et permettant une meilleure exploitation des résultats scientifiques au niveau de l'Union.

[3] COM(2000) 6 du 18.01.2000

Les objectifs de l'EER sont déclinés selon les sept thèmes d'actions prioritaires suivants:

- Optimiser l'ensemble des ressources matérielles et d'infrastructures à l'échelle de l'Europe à partir de la cartographie de l'excellence scientifique européenne et de sa mise en réseau, du développement d'une approche européenne des infrastructures de recherche, du développement des réseaux de communications électroniques et de leur meilleure exploitation au profit des chercheurs européens ;

- Utiliser les instruments et les moyens publics en plus grande cohérence en décloisonnant et en coordonnant mieux les programmes de recherche nationaux et européens, et en renforçant les relations entre organisations de coopération scientifique et technologique européennes ;

- Dynamiser l'investissement privé en utilisant de manière plus concertée les instruments de soutien indirect à la recherche, en protégeant mieux la propriété intellectuelle, notamment par un brevet communautaire, et en explorant de nouvelles pistes pour stimuler la création d'entreprises et les investissements de capital-risque ;

- Etablir un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en oeuvre des politiques de manière à ce que les activités de recherche répondent davantage aux besoins des citoyens et à l'attente des décideurs ;

- Susciter des ressources humaines plus abondantes et plus mobiles en encourageant la mobilité transnationale, ainsi qu'entre le monde académique et l'industrie, tout au long de la carrière des chercheurs européens, en accroissant la place et le rôle des femmes dans la recherche et en stimulant le goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques ;

- Rendre le territoire européen plus dynamique, ouvert et attractif pour les chercheurs et les investissements en renforçant le rôle des régions dans l'effort de recherche européen, en intégrant les communautés scientifiques d'Europe occidentale et orientale, et en établissant sur le territoire européen les conditions pour attirer les chercheurs du reste du monde ;

- Créer un espace de valeurs partagées en suscitant des réponses communes ou convergentes aux questions de « sciences et société », qui ont désormais souvent une dimension européenne, et en encourageant à davantage de cohérence entre les moyens et les méthodes nationales pour les appréhender.

1.1.3. Une très large consultation publique

En tout premier lieu, l'EER est conçu comme le fruit d'une réflexion menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. C'est la raison pour laquelle la communication du 18 janvier 2000, tout en proposant les grandes lignes de la mise en place d'un véritable EER, a également suscité un débat de fond sur le futur de la RDT en Europe.

La consultation a été lancée par une très large diffusion de la communication à travers l'Union et sa mise en ligne sur le site Europa. La Commission a consulté plus de 2000 organismes de recherche et 700 entreprises. Des chercheurs individuels, des citoyens et toutes les entités intéressées ont pu participer au débat au travers d'un forum électronique, au côté des instances officielles et des organisations représentatives de la communauté scientifique et de l'industrie.

La Commission a également organisé le 3 mai 2000 à Bruxelles un séminaire de haut niveau sur l'EER avec des représentants éminents de la communauté scientifique et du secteur industriel de l'UE, de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion. Les travaux ont abouti à une liste d'actions prioritaires.

Le processus de consultation sur l'EER a permis à la Commission de compléter son analyse et d'identifier en amont certains sujets particulièrement sensibles.

1.1.4. Une démarche soutenue au niveau politique

Au Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne ont décidé de placer la politique de RDT et d'innovation au coeur de leur stratégie pour que l'Union devienne au cours de la prochaine décennie « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

En soulignant de surcroît que « les activités de recherche au niveau national et au niveau de l'Union doivent être mieux intégrées et coordonnées pour renforcer le plus possible leur efficacité et leur capacité d'innovation, ainsi que pour assurer que l'Europe offre des opportunités attractives à ses meilleurs cerveaux », les chefs d'Etat et de Gouvernement ont désigné l'EER dans le contexte de la nouvelle « méthode ouverte de coordination » comme un moyen essentiel de mise en oeuvre du renforcement de la compétitivité de l'Europe.

La résolution du Parlement européen du 18 mai 2000 et les conclusions du Conseil du 15 juin 2000 à Luxembourg, du Conseil européen de Santa Maria da Feira les 19 et 20 juin 2000 et du Conseil européen de Nice le 16 novembre 2000 ont achevé de confirmer le fort soutien des décideurs de l'Union pour l'EER.

1.2. Une construction progressive

La mise en oeuvre de l'EER a progressé au cours de l'année 2000. Des travaux préparatoires ont été lancés sur la plupart des thèmes d'actions prioritaires et se poursuivent à ce jour. Ils portent notamment sur la coordination des politiques de recherche nationales et européennes, l'établissement d'une politique européenne des infrastructures de recherche, l'évaluation de la situation de la mobilité des chercheurs en Europe et la définition de stratégies pour développer les dimensions internationale et régionale de l'EER.

1.2.1. Coordination des politiques nationales et européennes

La réalisation de l'Espace européen de la recherche repose pour une part déterminante sur l'amélioration de la cohérence et de la coordination des activités et des politiques de recherche, menées aux plans régional, national et européen. Les actions relatives à ce thème prioritaire ont donné lieu au cours de l'année 2000 aux travaux préparatoires suivants :

- Constitution d'une base d'informations sur les activités nationales : Une des premières actions de la Commission en 2000 a été de consulter les Etats membres pour constituer une première base d'information en vue de faciliter la mise en oeuvre ultérieure d'actions concrètes permettant de mettre en réseaux les activités de recherche conduites au niveau national et régional, d'ouvrir mutuellement les programmes nationaux, et d'améliorer la collaboration entre et avec les autres organismes et cadres de coopération européenne.

- Etalonnage des performances des politiques nationales de recherche et d'innovation : Le Conseil européen de Lisbonne a invité les Etats membres et la Commission à développer, dans le contexte de la mise en oeuvre de la nouvelle « méthode ouverte de coordination », un système d'évaluation des performances des politiques nationales de recherche ainsi qu'une série d'indicateurs quantitatifs. Le travail de la Commission, en partenariat avec un groupe de haut niveau crée à cet effet par le Commissaire Busquin (cf. paragraphe 3.4), a été présenté au Conseil le 15 juin et le 16 novembre 2000. Quatre thèmes de comparaison ont été sélectionnés : Les ressources humaines, l'investissement public et privé en recherche et développement, la productivité scientifique et technologique, et l'impact de la recherche sur la compétitivité économique et l'emploi. Ces thèmes sont explicités dans un document des services de la Commission [4], de même que les vingt indicateurs et la méthodologie à suivre pour comparer les performances des politiques de recherche. L'analyse des données a été confiée à quatre groupes d'experts. Parmi les vingt indicateurs choisis, quinze sont globalement disponibles, alors que pour les cinq restants, un travail d'élaboration, en collaboration avec EUROSTAT, est nécessaire. Cette première série d'indicateurs a été renseignée et rendue publique en juillet 2001 [5]. La Commission a également présenté dans sa communication L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance [6] une édition préliminaire du « Tableau de bord de l'innovation en Europe » suivie en septembre 2001 de la première edition de ce tableau utilisant dix-sept indicateurs [7]. Il mesure les forces et les faiblesses dans la capacité d 'innovation de chacun des Etats membres et de l'Union européenne dans son ensemble ;

[4] SEC(2001) 1002 du 20.06.2001

[5] Key figures 2001 : http://europa.eu.int/comm/research/area/benchmarking2001.pdf

[6] COM(2000) 567 du 20.09.2000

[7] SEC (2001) 1414

- Cartographie de l'excellence scientifique en Europe : A l'instigation du Conseil européen de Lisbonne et dans le prolongement de la session du Conseil du 15 juin 2000, la Commission et les Etats membres ont défini en commun une méthodologie pour dresser la carte de l'excellence scientifique en Europe. Cette méthodologie, qui repose sur des indicateurs quantitatifs et l'évaluation par les pairs, sera appliquée dans un premier temps à trois domaines prioritaires de nature différente: Les nanotechnologies, les sciences du vivant et les sciences économiques.

1.2.2. Infrastructures de recherche

Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne invitent les Etats membres et la Commission à mieux intégrer et coordonner les activités nationales et européennes de soutien aux infrastructures de recherche de manière à en améliorer l'efficacité, à promouvoir l'innovation et à assurer que la recherche européenne, et l'utilisation des infrastructures de recherche européennes en particulier, offre aux meilleurs scientifiques européens des perspectives plus attrayantes. Le Conseil s'est à son tour prononcé lors de ses sessions du 15 juin et du 14 décembre 2000 pour une nouvelle approche européenne en matière d'infrastructures de recherche incluant l'établissement d'un réseau européen de communications électroniques.

Dans ce contexte, la Commission a organisé du 18 au 20 septembre 2000 à Strasbourg, en coopération avec le Ministère français de la recherche et la Fondation européenne pour la science, une Conférence sur les infrastructures de recherche avec pour objectif de trouver des voies nouvelles pour faciliter un développement cohérent des infrastructures de recherche au niveau européen. Elle a été l'occasion d'un large échange de vues entre représentants de la communauté scientifique et du secteur économique européens et responsables des politiques scientifiques nationales sur le rôle des infrastructures de recherche pour la science et l'innovation, l'avantage de leur fonctionnement en réseau, leurs mécanismes de fonctionnement et leur accès, ainsi que d'un bilan des points forts et faiblesses actuelles en Europe. Un large consensus des acteurs tant institutionnels que scientifiques s'est dégagé en faveur d'une approche plus coordonnée des politiques européennes dans ce domaine.

Dans son document de travail Un Espace européen de la recherche pour les infrastructures de février 2001 [8], la Commission a rassemblé les éléments de la réflexion en cours et proposé les grandes orientations d'une politique européenne dans le domaine des infrastructures de recherche prévoyant notamment que les décisions pour l'optimisation de l'exploitation des infrastructures existantes et le développement de nouvelles infrastructures clé soient fondées sur un mécanisme décisionnel européen adossé à un conseil scientifique indépendant.

[8] SEC(2001) 356 du 27.02.2001

1.2.3. Ressources humaines et mobilité

Le Conseil européen de Lisbonne a également invité le Conseil et la Commission, en coordination avec les Etats membres le cas échéant, à adopter les mesures nécessaires pour supprimer d'ici à 2002 les obstacles à la mobilité des chercheurs en Europe et y attirer durablement des scientifiques de haut niveau. Cet objectif, repris par le Conseil dans sa résolution du 15 juin 2000, est à l'origine de la création par le Commissaire Busquin d'un groupe à haut niveau sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs (cf. paragraphe 3.4.).

A la suite des travaux de ce groupe et à l'instigation du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, la Commission a adopté le 20 juin 2001 une communication sur Une stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la Recherche [9] fondée sur une série d'actions visant, d'une part, à promouvoir le développement d'un environnement européen attrayant pour les chercheurs tant européens qu'étrangers, et favorisant davantage la mobilité transnationale et entre l'université et le secteur industriel tout au long de la carrière des chercheurs européens, et, d'autre part, à explorer les mesures financières qu'il faudrait prendre pour atteindre une masse critique de chercheurs « mobiles » au sein de l'EER.

[9] COM(2001) 331 du 20.06.2001

1.2.4. Les questions de « sciences et société »

Un travail d'analyse qualitative a été engagé sur les questions relatives à la connaissance et à la perception de la science par le public.

Au mois de novembre 2000, la Commission a présenté un document de travail Science, société et citoyens [10] afin de stimuler le débat à l'échelle européenne sur les questions de « sciences et société » dans l'Espace européen de la recherche. Ces questions concernent notamment : la structuration des politiques de recherche autour de finalités de société, la gestion du risque et le principe de précaution, l'éthique en matière de science et de recherche, le dialogue entre chercheurs et citoyens, la compréhension de la science par le public et la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche.

[10] SEC(2000) 1973 du 14.11.2000

Par ailleurs, dans la perspective de la création d'un système commun de référence scientifique et technique, le Centre Commun de Recherche (CCR) a constitué un groupe de travail réunissant des cadres dirigeants de grands laboratoires nationaux de recherches pour réfléchir en détail à la définition des fonctions opérationnelles d'un tel système. Un groupe de travail interne de la Commission a en parallèle comparé différents modèles pour la prise en compte des besoins des décideurs politiques aux différents stades de la mise en oeuvre des politiques publiques.

1.2.5. Dynamiser l'investissement privé

En juillet 2000, la Commission a présenté une proposition de règlement pour la création d'un brevet communautaire, offrant une protection de la propriété industrielle dans l'ensemble de l'Union, dans des conditions de coûts, de sécurité juridique et de procédures plus avantageuses que le système de brevet européen existant. Le débat lancé a permis de progresser sur de nombreux points, mais les questions relatives à la définition d'une juridiction pour le règlement des litiges et la mise en place de l'infrastructure nécessaire restent encore ouvertes.

1.2.6. Etablissement de EURAB

Le Commissaire Busquin a établi un groupe de travail en mai 2000 chargé de préparer le mandat d'une instance consultative indépendante de haut niveau pour la science, la technologie et l'innovation en Europe.

Le groupe de travail, présidé par le Professeur Helga Nowotny et comprenant 43 experts européens de l'industrie et du monde académique, a présenté son rapport en février 2001. Ses recommandations ont servi de base à la décision de la Commission du 27 juin 2001 instaurant le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) chargé de conseiller la Commission sur les questions relatives à la politique communautaire de la recherche et de l'innovation, notamment la réalisation de l'EER et la mise en oeuvre du programme-cadre, et sur les questions scientifiques et technologiques pouvant avoir une implication pour d'autres politiques communautaires.

1.2.7. Dimensions internationale et régionale de l'EER

En matière de coopération scientifique et technologique internationale, la Commission a adopté le 25 juin 2001 la communication La dimension internationale de l'Espace européen de la recherche [11]qui propose pour stratégie, d'une part, de renforcer la cohérence et la coordination des activités de coopération nationales et communautaires et, d'autre part, de concentrer les efforts de l'Union sur quelques domaines, thématiques et partenaires étrangers. Sa mise en oeuvre conjointe par les Etats membres et la Communauté devra prendre en compte les objectifs de la politique scientifique et technologique et des politiques extérieures de l'Union.

[11] COM(2001) 346 du 25.06.2001

Dans la communication La dimension régionale de l'Espace européen de la rechercheadoptée le 3 octobre 2001 [12], la Commission a analysé le rôle des régions dans l'effort de recherche et d'innovation en Europe et a présenté une approche en trois volets pour affirmer la dimension régionale de l'Espace européen de la recherche. Les deux instruments existants, le plan d'actions Innovation 2000-2006 qui vise à promouvoir l'innovation en complément des interventions structurelles dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et le programme-cadre 2002-2006, sont complétés par des activités spécifiques destinées à augmenter la base scientifique et technologique dans les régions.

[12] COM(2001) 549 du 03.10.2001

1.3. Préparation du programme-cadre 2002-2006

Le 4 octobre 2000, sur l'initiative du Commissaire Busquin, la Commission a adopté la communication Réalisation de l'Espace européen de la recherche : orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche (2002-2006) [13], qui établit les principes devant guider la conception et la mise en oeuvre du futur programme-cadre. Elle précise notamment les objectifs à poursuivre, les dimensions à prendre en compte et les instruments à mettre en oeuvre pour que le programme-cadre contribue pleinement à la réalisation de l'Espace européen de la recherche. Elle suggère en outre un nombre limité de thèmes prioritaires de recherche sur lesquels les fonds communautaires pourraient se concentrer.

[13] COM(2000) 612 du 4.10.2000

Le Conseil et le Parlement européen ont marqué leur approbation générale pour ces orientations. La résolution du Conseil de novembre 2000 souligne notamment la place stratégique du programme-cadre dans la réalisation de l'EER, l'importance de la nouvelle « méthode ouverte de coordination des politiques nationales » et l'approche sélective pour l'identification des priorités. Le rapport du Parlement européen de février 2001 approuve la concentration des efforts sur un nombre restreint de thèmes prioritaires ainsi que l'introduction de nouveaux instruments de mise en oeuvre du programme-cadre, en exprimant toutefois certaines réticences à ce stade sur le recours à l'article 169 du Traité CE.

1.3.1. Une approche structurante

Adoptée par la Commission le 21 février 2001, la proposition pour le prochain programme-cadre de recherche de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2002-2006 [14] a pour objectif de contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche en renforçant les bases scientifiques et technologiques de l'Union et en favorisant le développement de la compétitivité de son industrie.

[14] COM(2001) 94 du 21.02.2001

Les trois grands principes qui ont prévalu à sa conception sont la concentration des ressources sur un nombre restreint de thèmes prioritaires, la définition de nouveaux instruments d'intervention mieux à même d'exercer un effet structurant sur les activités de RDT communautaires et nationales et l'allégement de la gestion allié à une simplification des procédures administratives.

Les propositions pour les programmes spécifiques mettant en oeuvre le programme-cadre 2002-2006 [15] ont été adoptées par la Commission le 30 mai 2001 de manière à éclairer au plus tôt le débat entamé dans les instances institutionnelles.

[15] COM(2001) 279 du 30.05.2001

1.3.2. Trois grands blocs d'activités et sept priorités scientifiques et technologiques

Le nouveau programme-cadre, tel que proposé par la Commission, est constitué de trois blocs d'actions.

Le premier bloc d'actions a pour objectif d'intégrer la recherche européenne dans sept domaines thématiques, identifiés suite aux consultations sur l'Espace européen de la recherche et les orientations proposées en octobre 2000 [16], qui requièrent une concentration des efforts pour atteindre la « masse critique » nécessaire à l'obtention d'un réel impact. Ces domaines sont tous liés à des enjeux économiques et de société prégnants pour l'Union dans lesquels l'action de la Communauté est de nature à apporter une valeur ajoutée européenne particulière : « génomique et biotechnologie pour la santé », « technologies pour la société de l'information », « nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production », « aéronautique et espace », « sûreté alimentaire et risques pour la santé », « développement durable et changement planétaire » et « citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance ».

[16] Une concertation complémentaire a été organisée par la Commission dans le cadre du réseau des instituts nationaux de prospective animé par l'IPTS (Institut de prospective technologique de Séville) du CCR.

Une huitième priorité consiste à anticiper les besoins scientifiques et technologiques de l'Union en introduisant une dose de flexibilité programmatique pour, d'une part, déterminer et conduire des actions de soutien aux politiques communautaires et, d'autre part, explorer des domaines scientifiques et technologiques de pointe, fréquemment à la croisée de plusieurs disciplines, qui pourraient s'avérer déterminants pour la place de l'Europe à l'avant-garde de la connaissance et sur les marchés émergents. Ce chapitre inclut également des activités spécifiques de recherche collective ou coopérative au profit des PME et des activités spécifiques de coopération internationale destinées à promouvoir la collaboration avec les pays tiers méditerranéens, la Russie, les pays de la CEI et les pays en voie de développement.

Le second bloc d'actions vise à structurer l'Espace européen de la recherche au travers d'une série d'actions portant sur les ressources humaines et la mobilité des chercheurs, les infrastructures de recherche, la recherche et l'innovation et les questions de « sciences et société ».

Enfin, dans le cadre du troisième bloc, le nouveau programme-cadre vise à renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche à partir d'une série d'actions de caractère générique destinées à renforcer la coordination des activités de recherche et d'innovation et à soutenir le développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation menées en Europe.

Les activités de recherche et de formation prévues dans le domaine de l'énergie nucléaire portent sur la poursuite de l'exploitation des installations du JET, la préparation à la participation à la construction du futur démonstrateur de fusion thermonucléaire contrôlée (machine « next step »), le traitement et le stockage des déchets et des activités dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Le Centre commun de recherche (CCR) a pour tâches d'apporter son soutien scientifique aux politiques communautaires, notamment dans le domaine de l'environnement et du développement durable, de la sûreté et de la sécurité des populations, et de la prospective technologique, et de développer des systèmes de référence scientifique et technique dans le cadre de l'EER au moyen d'actions directes. Dans le domaine nucléaire, il est prévu que les activités de recherche et de formation du CCR portent principalement sur la gestion des déchets, le contrôle de sécurité des matières nucléaires, la sûreté des réacteurs, la métrologie des radiations ionisantes et les applications médicales de la recherche nucléaire.

1.3.3. Trois nouveaux instruments de mise en oeuvre

Une des caractéristiques du nouveau programme-cadre réside dans l'introduction de trois nouveaux instruments d'intervention à même de concentrer les ressources humaines et financières pour obtenir la « masse critique » que requièrent les actions entreprises dans les domaines thématiques prioritaires. Il s'agit des « réseaux d'excellence », des « projets intégrés » et de la participation de la Communauté à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres en application de l'article 169 du Traité CE.

L'objectif des réseaux d'excellence est de renforcer l'excellence et le rayonnement de la recherche européenne par l'intégration durable des capacités de recherche sur un domaine donné. Ils s'inscrivent dans une perspective de long terme et ne s'attachent pas à produire des résultats prédéfinis de manière précise.

L'objectif des projets intégrés est de concentrer des ressources sur des problèmes jugés importants à l'échelle européenne. A la différence des « réseaux d'excellence », les « projets intégrés » visent des résultats concrets et clairement identifiés, pouvant conduire à court-moyen terme à de nouveaux produits, procédés ou services.

Les réseaux d'excellence et les projets intégrés sont mis en oeuvre via des procédures administratives simplifiées et sont dotés d'une large autonomie de gestion permettant notamment l'intégration en tant que de besoin de nouveaux partenaires.

La participation de la Communauté à des programmes exécutés conjointement par plusieurs Etats membres est prévue à l'article 169 du Traité CE. Cette disposition, qui n'a encore jamais été mise en oeuvre dans un programme-cadre, devrait permettre de mieux articuler les activités de recherche nationale autour de l'intérêt communautaire dans des domaines où certains Etats membres plus directement concernés sont prêts à mettre en commun leurs efforts. La Commission a présenté et soumis à débat dans sa communication du 30 mai 2001 [17] les conditions de la mise en oeuvre de l'article 169 dans le contexte général de l'amélioration de la complémentarité entre les programmes nationaux et communautaire de recherche.

[17] COM(2001) 282 du 30.05.2001

Par ailleurs, le nouveau programme-cadre offre la possibilité d'utiliser le financement communautaire en synergie avec d'autres sources de financement, telles que les Fonds Structurels et le programme PHARE pour les pays candidats, ou au travers d'actions conjointes avec la Banque européenne d'investissement (BEI [18]) et le Fonds européen d'investissement (FEI [19]). Le mémorandum conjoint signé le 7 juin 2001 [20] par la Commission et la BEI établit un cadre de coopération entre le programme-cadre et l'"Initiative Innovation 2000" [21] pour notamment stimuler les projets de recherche, soutenir les infrastructures de recherche et apporter du capital-risque aux entreprises de haute technologie et aux incubateurs.

[18] http://www.eib.org

[19] http://www.eif.org

[20] COM(2001) 1550 ; http://europa.eu.int/comm/research/press/2001/memorandum-eib-fr.pdt

[21] http://www.eib.org/pub/news/i2i/overview.htm

2. Mise en oeuvre et impact du programme-cadre en 2000

Au cours de l'année 2000, un nombre important de projets du 4ème programme-cadre ont été terminés ou étaient en cours d'achèvement. L'essentiel de l'activité a donc concerné la mise en oeuvre du 5ème programme-cadre.

2.1. Mise en oeuvre du 5ème programme-cadre

Environ 4800 contrats ont été signés en 2000, représentant un soutien financier communautaire de près de 3,9 milliards d'euros répartis entre plus de 23000 participants. L'analyse statistique des données relatives à ces contrats amène à constater de manière générale que le 5ème programme-cadre a atteint sa maturité en 2000 avec des niveaux de participation et de financement par types d'action et par programmes conformes aux prévisions et un nombre de liens de coopération en forte croissance.

Les enseignements plus détaillés à retirer de l'exercice sont présentés ci-après :

- Les Actions à frais partagés, et plus particulièrement les actions de recherche et de développement technologique, demeurent le mode d'intervention prépondérant pour stimuler la collaboration scientifique et la production de connaissances au niveau communautaire ; ces actions représentent environ 80% de l'engagement budgétaire 2000 et rassemblent près de 70% des participations au programme-cadre en 2000 Les projets de recherche et de développement technologique reçoivent 94% du financement et représentent 90% des participations des actions à frais partagés. Le restant est partagé entre les projets de démonstration, les projets combinés, le soutien à l'accès aux infrastructures de recherche et les actions spécifiques en faveur des PME.

- La contribution financière moyenne par contrats signés (actions à frais partagés) s'est établie à environ 1,29 millions d'euros en 2000, en léger recul par rapport à 1999 (1,48 millions d'euros) tandis que le nombre moyen de participants par action augmentait de 5,4 en 1999 à près de 6,5. Il en résulte une légère diminution de la contribution financière moyenne par participant.

- Le taux moyen de sélection de projets est supérieur à 28%, en forte progression par rapport à 1999 (22%) ; ce taux moyen recouvre cependant des situations très différentes selon les programmes spécifiques, le taux de sélection allant de 65% (EURATOM) à 19% (EESD).

- Le soutien financier communautaire se répartit de manière sensiblement égale entre les organismes de recherche, les institutions d'éducation supérieure et l'industrie : Cette répartition équilibrée se vérifie également en terme de nombre de contrats signés avec ces trois catégories de participants au programme-cadre.

- Les entités privées et publiques bénéficient d'un soutien financier et représentent un nombre de contrats comparables : Le financement en 2000 est quasi équilibré entre entités privées (1.741 millions d'euros, soit 45% du financement total) et publiques (1.998 millions d'euros, soit 51% du financement total). Les participations des entités publiques (12268, soit 53% du total) et des entités privées (9450, soit 41% du total) sont du même ordre de grandeur. Le reste du financement est divisé entre organisations internationales, individus et le Centre Commun de Recherche.

- La participation des Etats membres demeure prépondérante mais celle des pays en voie d'adhésion progresse : 87% des participants au programme-cadre sont originaires de l'Union. La participation de l'ensemble des pays associés se maintient à environ 10% du total, au sein de laquelle la part des pays en voie d'adhésion progresse de 39,5% à 46%. La performance de ces pays reste améliorable en agissant sur une conjonction de plusieurs facteurs, parmi lesquels la disponiblité des infrastructures de recherche, le développement d'une « culture » et de la pratique des appels à propositions et une meilleure diffusion de l'information relative à ces appels, et l'intégration progressive dans des réseaux académiques et de recherche au niveau européen sur les thématiques du programme-cadre.

- Les contrats signés en 2000 ont permis l'établissement de très nombreux liens de coopération : Les entités provenant d'Etats membres ont ainsi crée plus de soixante mille liens entre elles, plus de six mille avec des entités de pays candidats associés, plus de sept mille avec des entités d'autres pays associés et près de trois mille avec des entités de pays tiers. Les entités provenant de pays candidats associés ont dans le même temps crée près de neuf cents liens de coopération entre elles.

- Accès aux infrastructures de recherche : 126 nouveaux réseaux thématiques rassemblant 1438 partenaires ont fait l'objet en 2000 d'un soutien financier communautaire d'un montant global de 84 millions d'euros pour permettre l'accès des chercheurs européens aux infrastructures publiques de recherche dans des conditions indépendantes de leur nationalité, offrir des opportunités de recherche novatrice sur de nouveaux instruments ou améliorer l'exploitation d'infrastructures de recherche européennes.

- Le soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs en Europe occupe désormais une place significative dans l'effort de recherche communautaire : En 2000, 167 réseaux de formation à la recherche pour de jeunes chercheurs ont été lancés, permettant l'association de 1339 équipes qui travailleront sur des projets communs dans les prochaines années. Le système de bourses Marie Curie a accordé 646 bourses individuelles, 162 bourses d'accueil en entreprise, 67 bourses d'accueil dans une région en retard de développement et 213 bourses pour l'accueil de doctorants sur un site de formation, permettant aux entreprises, aux sites de formation et aux régions bénéficiaires de commencer à recruter de jeunes chercheurs. 255 projets de conférences scientifiques de haut niveau ont également été sélectionnés, permettant l'organisation de rencontres entre scientifiques confirmés et jeunes chercheurs européens. Au total, le soutien financier communautaire à la formation et à la mobilité des chercheurs en Europe s'est élevé à près de 392 millions d'euros en 2000.

2.2. Impact de la recherche communautaire

2.2.1. Impact socio-économique

L'analyse de l'impact du programme-cadre sur la société et l'économie de l'Union a fait l'objet en 2000 des rapports d'évaluation quinquennale des programmes-cadres et des programmes spécifiques et de la publication des études relatives à l'impact du 4ème programme-cadre au niveau national menées par les autorités danoises et finlandaises.

Ces analyses ont mis en évidence que le soutien financier communautaire a eu pour effets :

- Un meilleur partage des connaissances et des compétences, la mise en place de réseaux horizontaux ou verticaux dans l'Union comme avec les pays partenaires en Europe et dans le monde, et la stimulation d'initiatives innovantes et à l'accroissement de la qualité de la recherche ;

- La création de nouveaux produits et procédés de production, des liens plus étroits entre les entreprises, les universités et les organismes de rechercheet l'internationalisation des équipes.

Trois études méthodologiques ont été lancées en 2000 pour identifier, collecter et exploiter plus efficacement les indicateurs de résultats de manière à évaluer plus précisément l'impact du programme-cadre sur l'environnement législatif et réglementaire de la Communauté et sur les différentes politiques communautaires, notamment celles relatives à la compétitivité et la croissance durable, l'emploi, la santé, la formation, l'environnement, et la recherche. Sur base de leurs résultats, le suivi de l'impact socio-économique sera poursuivi et approfondi en 2001.

Des études d'impact des programmes spécifiques menées par des experts externes pour le compte de la Commission ont été lancées dans les domaines de la coopération internationale, de l'énergie non-nucléaire et de la croissance compétitive et durable.

2.2.2. Accès des PME à la recherche

Le « guichet unique » réservé aux PME a traité en 2000 plus de 7.000 requêtes. Relayé par les réseaux d'information et d'assistance existant dans les Etats membres et les Etats associés, il encourage et facilite la participation des PME au programme-cadre. Ses « Points de Contacts Nationaux PME » se sont réunis quatre fois en 2000 pour coordonner leurs actions.

Sur l'ensemble des actions de recherche du programme-cadre, plus de 4500 PME ont signé un contrat en 2000. Les PME représentent 23.5 % des participations aux quatre programmes thématiques et ont reçu un soutien financier représentant plus de 19% du soutien alloué par ces programmes.

En particulier, les demandes de mesures spécifiques pour PME (Primes Exploratoires et projets de recherche co-opérative « CRAFT ») sont en forte augmentation par rapport au précédent programme-cadre: près de 900 demandes de primes exploratoires et plus de 600 propositions de recherche coopérative ont été reçues en 2000. Pour les projets CRAFT il s'agit d'un triplement des demandes. Environ 40% de ces projets ont été retenus et vont permettre à plus de 2 000 PME de participer, souvent pour la première fois, à un projet de recherche international. Dans près de 80% des cas il s'agit de petites entreprises de moins de 50 employés. Les primes ont particulièrement attiré les PME des pays associés qui représentent 8% des bénéficiaires.

La participation future des PME au programme-cadre sera stimulée par les retombées des 53 contrats signés en 2000 relatifs à des actions d'intelligence économique et technologique qui vont permettre à des PME d'identifier les tendances économiques et technologiques dans différents secteurs pour ensuite, si nécessaire, les guider vers la préparation de projets de recherche collaborative ou coopérative. Par ailleurs elles vont faire collaborer différents types d'intermédiaires travaillant avec les PME (réseaux d'assistance, fédérations industrielles, agences de développement régional) et contribuer ainsi à structurer les réseaux d'assistance aux PME en Europe.

2.2.3. Les femmes dans la recherche communautaire

Stimulées par une résolution du Parlement européen de février 2000 qui encourage la Commission à poursuivre et à intensifier son action « Femmes et sciences » en faveur du rôle et de la place des femmes dans la science, les actions entreprises durant l'année 2000 ont comporté l'organisation de réunions internationales, la mise en place de fora politiques, l'établissement du système de veille « Femmes et sciences » (gender watch system) et le lancement d'études visant à évaluer l'incidence de la dimension du genre dans les programmes spécifiques.

La conférence Femmes et sciences : faire advenir le changement, organisée les 3 et 4 avril 2000 à Bruxelles, a réuni 450 participants et conclut à la nécessité d'adopter une approche scientifique pour traiter la question de l'égalité des sexes dans la science.

Les membres du groupe des fonctionnaires nationaux chargés du suivi de l'action « Femmes et sciences » (groupe d'Helsinki) ont dressé en juin et décembre 2000 le bilan des actions menées en faveur des femmes dans la science dans les Etats membres et dans les pays associés au 5ème programme-cadre. Ils ont notamment fourni les premières données statistiques sur la présence des femmes dans la recherche scientifique et concluent à la nécessité de prendre en compte la dimension du genre dans la politique de la recherche.

Les premières études d'incidence du point de vue du genre ont été lancées en juin 2000 avec pour objectif d'évaluer la prise en compte de la dimension du genre dans les différents programmes spécifiques. Les résultats ont été présentés lors de la conférence Genre et Recherche des 8 et 9 novembre 2001.

Les recommendations issus de ces différents travaux ont été reprises par la Commission en mai 2001 dans un document de travail [22] qui propose de renforçer les fora politiques, d'enrichir le système de veille « Femmes et sciences » et de mener des recherches complémentaires pour mieux appréhender la question « genre et science ».

[22] SEC(2001) 771 du 15.05.2001

En 2000, il y a eu 30% de femmes dans les groupes de suivi systématique et continu des programmes, 27% dans les groupes consultatifs d'experts, 21% dans les comités de programme, 23% parmi les évaluateurs de projets de programmes spécifiques et 26% dans les groupes d'évaluation à cinq ans , ces chiffres progressant vers l'objectif d'au moins 40 % que s'est fixé la Commission. La proportion de femmes parmi les coordinateurs de projets du programme-cadre en 1999 (dernières données disponibles) est évaluée à 18 % en moyenne et à 25% pour les programmes IHP et INCO II , ces estimations devant encore être affinées. Parmi les PME participantes, un peu plus de 5% est géré par des femmes, proportion comparable à la moyenne des entreprises technologiques gérées par des femmes dans les pays de l'OCDE.

2.2.4. Aspects éthiques de la recherche communautaire

La recommandation du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies sur les « Aspects éthiques du 5ème programme-cadre » est à l'origine du cadre de référence progressivement mis en place par la Commission pour prendre en compte les aspects éthiques dans la recherche communautaire.

Au cours de l'année 2000, les efforts ont porté principalement sur le programme « Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant ». Les services concernés ont invité les chercheurs à argumenter avec précision la dimension éthique des projets dès le stade de la soumission. Les projets suscitant des questions éthiques particulières ont fait l'objet, après évaluation scientifique, d'une revue éthique spécifique. Cela a notamment concerné les recherches utilisant des tissus d'embryons ou de foetus, les expérimentations sur des primates, les essais cliniques et les recherches génomiques à partir de tissus humains ou de données personnelles. Des « Groupes d'évaluation éthique » composés de huit à quinze représentants de différentes disciplines (sociologie, philosophie, droit, médecine, biologie, psychologie etc.) ont ainsi analysé une centaine de propositions et rendu des avis pour les finaliser dans le respect des principes éthiques relatifs à la personne humaine et aux animaux.

Depuis janvier 2001, le traitement des questions d'éthique de la recherche a été renforcé et étendu à l'ensemble des programmes : Les aspects éthiques sont pris en compte au moment des appels à propositions puis analysés lors de l'évaluation des projets. Les projets soulevant des problèmes éthiques particuliers dans les programmes « Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant », « Affirmer le rôle international de la recherche communautaire » (INCO) et « Accroître le potentiel humain de la recherche » font l'objet d'une revue éthique spécifique.

2.2.5. Impact sur la cohésion économique européenne

Les activités du programme « Innovation et PME » ont participé, en coopération avec les services de la Commission chargés de la politique régionale, à la définition de stratégies régionales pour l'innovation, le transfert de technologies et la mise en réseaux des régions concernées.

Le rôle joué par le programme-cadre en faveur des pays dits « de la cohésion » (Grèce, Espagne, Irlande et Portugal) s'est confirmé en 2000. Ces pays représentent 16,5% des participations des Etats membres aux contrats signés en 2000 (14,5% en 1999). En termes financiers, 13,3% des contributions communautaires est allé vers les pays de la cohésion. Enfin, les pays de la cohésion ont participé à près de 29% des liens de coopération établis entre entités provenant des Etats membres, augmentant ainsi le volume de RDT auquel ils ont eu accès.

2.3. Coopération internationale

La coopération internationale en matière de RDT est mise en oeuvre selon deux voies complémentaires dans le 5ème programme-cadre :

- les activités de promotion de la coopération scientifique et technologique menées par les différents programmes, qui incluent les dialogues régionaux et bilatéraux et en particulier les accords de coopération en matière de science et de technologie (S&T) ;

- les activités spécifiques du programme « Affirmer le rôle international de la recherche communautaire » (INCO).

2.3.1. Participation des pays candidats associés

Les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale ainsi que Chypre sont associés au programme-cadre [23] et contribuent à son budget proportionnellement à leur PIB. Les négociations pour l'association de Malte ont été conclues en 2000 et l'accord a été signé le 20 juin 2001.

[23] Chypre, l'Estonie, la Lituanie et la Pologne ne sont pas associés au programme-cadre EURATOM

Au cours de l'année 2000, environ 1000 entités de recherche des pays candidats associés ont participé au programme-cadre. 34 « centres d'excellence » dans le domaine de la recherche ont notamment été constitués dans le cadre de la restructuration des secteurs scientifiques et technologiques de ces pays (programme INCO).

Un cycle de conférences a débuté en septembre 2000 pour explorer les possibilités et déterminer les moyens pour améliorer la coopération scientifique avec les pays candidats associés et stimuler leur participation à l'Espace européen de la recherche. La réunion ministérielle informelle présidée par le Commissaire Busquin le 12 juillet 2001 à Bruxelles a notamment permis un fructueux échange de vues entre les ministres de la recherche des Etats membres et des pays candidats sur la participation de ces derniers à l'Espace européen de la recherche et au programme-cadre 2002-2006.

2.3.2. Autres pays associés au programme-cadre

Les trois pays associés au programme-cadre au titre du Traité sur l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et Israël ont bénéficié d'environ 700 participations au programme-cadre en 2000. La Suisse a compté plus de 500 participations aux programmes thématiques (projet par projet et en couvrant les coûts).

2.3.3. Pays tiers

La participation d'entités originaires de l'ensemble des autres pays s'est élevée à environ 700.

Les relations avec les pays non-candidats d'Europe Centrale étaient jusqu'à présent limitées à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et à l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (FYROM). L'évolution de la situation dans cette région a permis de proposer à la fin de l'année 2000 une action spécifique pour la « Réintégration des Balkans ».

Pays de l'ex-Union soviétique : les réunions pour l'application des accords de partenariat et de coopération ont permis d'approfondir les thématiques couvertes par la coopération dans le domaine scientifique et technologique. Un accord de coopération scientifique et technologique a été signé entre l'Union et la Russie le 16 novembre 2000.

Pays à économie émergente et pays industrialisés : une déclaration commune d'intention a été signée avec la NSF (National Science Fondation) concernant la recherche dans le domaine des bibliothèques numériques dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technologique avec les Etats-Unis. Des négociations se poursuivent concernant d'autres mesures de mise en oeuvre de l'accord. Les négociations avec le Brésil en vue d'un accord de coopération scientifique et technologique ont débuté en décembre 2000. Le quatrième forum UE-Japon qui s'est tenu à Lisbonne les 22 et 23 juin 2000 a fait progresser les relations de l'Union avec le Japon en matière de science et de technologie, en particulier dans les domaines des sciences de la vie, des technologies de l'information, des matériaux, de l'environnement et du combat contre les maladies infectieuses liées à la pauvreté (malaria, tuberculose et SIDA).

Pays méditerranéens : les conclusions du Conseil européen de Santa Maria da Feira ont été suivies de la publication d'un document de travail des services de la Commission sur la synergie entre MEDA et le 5ème programme-cadre. Lors de sa réunion en avril 2000, le Comité de Suivi (MoCo) a décidé la création de deux groupes de travail sur les questions de mobilité scientifique et d'innovation technologique.

Pays en voie de développement : la Commission a été associée à la réorganisation de la recherche agricole au niveau mondial (Forum Mondial de Dresde mai 2000) et en particulier en Afrique sub-saharienne. Le programme-cadre a également été source d'initiatives sur des thèmes stratégiques pour les pays en voie de développement tels que le développement de l'aquaculture (Conférence de Nice 2000), la lutte contre la désertification et la préservation des forêts tropicales. Uune initiative visant au renforcement des recherches sur les trois maladies liées à la pauvreté (malaria, tuberculose, SIDA) a été lancée en 2001.

2.3.4. Dialogues bilatéraux régionaux et engagements internationaux

Dans le contexte de ses relations inter-régionales, la Communauté a poursuivi ses dialogues bilatéraux et régionaux dans le domaine de la RDT avec l'Asie (ASEM), l'Afrique (Partenariat méditerranéen et suivi du sommet du Caire), l'Amérique Latine et les Caraïbes (REALC). Les dialogues se concentrent sur des problèmes d'importance régionale et s'intègrent dans la politique extérieure de l'UE de renforcement du partenariat avec ces régions dans le cadre de la société de la connaissance émergente et du soutien à l'intégration régionale.

2.4. Evaluation du programme-cadre

L'année 2000 a été marquée par l'évaluation quinquennale des programmes communautaires de recherche [24] par des groupes d'experts indépendants de haut niveau, conformément aux décisions relatives à ces programmes.

[24] Evaluation quinquennale des programmes de recherche et de développement technologique de l'Union européenne 1995-1999, Rapport du groupe d'experts indépendants et observations de la Commission sur les conclusions et les recommandations du groupe d'experts (EUR 19426 et COM (2000)659 du 19.10.2000)

Le rapport d'évaluation quinquennale du programme-cadre préparé sous l'égide de M. Joan Majo a mis en exergue que le programme-cadre devrait être situé dans le contexte plus large d'un véritable Espace européen de la recherche élaboré en partenariat étroit avec les Etats membres et les autres politiques communautaires, en particulier dans la perspective de l'élargissement. L'accent devrait être mis sur l'excellence scientifique et technologique ainsi que sur la concentration des efforts, la flexibilité et l'efficacité, notamment par une meilleure utilisation de la palette d'instruments offerts par le Traité, ainsi que sur l'amélioration des structures et procédures de gestion. La Commission a répondu favorablement aux recommandations du groupe et en a, dans une très large mesure, tenu compte dans ses propositions pour le nouveau programme-cadre 2002-2006.

Le suivi annuel 2000 du programme-cadre a souligné que la mise en oeuvre du 5ème programme-cadre a été améliorée notamment par l'introduction de mesures en faveur du développement de l'EER, de la participation des PME, de la simplification des procédures et de l'information aux proposants ainsi que par la mise en oeuvre des recommandations des groupes de suivi antérieurs. Il recommande néanmoins de renforcer l'effet structurant et la dimension internationale du programme-cadre dans la perspective de la mise en oeuvre de l'EER et de renforcer la culture de gestion de la Commission, en particulier par une délégation des décisions accrue, une formation adéquate des gestionnaires de la recherche et une meilleure coordination de certains programmes. Il souligne également la nécessité d'améliorer encore l'information offerte aux proposants éventuels et le soutien aux PME, de fixer des objectifs et un calendrier pour les procédures et d'améliorer le système d'information interne de la Commission.

2.5. Examen à mi-parcours et adaptation du 5ème programme-cadre

L'examen à mi-parcours [25]du 5ème programme-cadre, effectué par la Commission conformément à la décision instaurant le programmes-cadre, a conduit à des conclusions similaires à celles du groupe d'évaluation quinquennale et du groupe de suivi 2000.

[25] COM (2000) 612 du 4.10.2000 et SEC(2000) 1780 du 23.10.2000

Il a conclu à la nécessité de procéder à l'ajustement des programmes de travail annuels des programmes spécifiques pour notamment contribuer au développement de l'Espace européen de la recherche par une concentration accrue des efforts et par le lancement de projets pilotes pertinents pour les mesures envisagées dans le prochain programme-cadre. On peut à cet égard citer l'encouragement à la mise en place de projets ciblés de taille moyenne à supérieure, le soutien accru aux infrastructures de recherche, le lancement d'actions de coordination avec les activités nationales (actions concertées, groupes d'experts, etc.) et l'établissement de réseaux thématiques sur plusieurs sujets.

Ces adaptations ont fait l'objet de discussions constructives au sein des Comités de programme et se sont traduites en modifications des programmes de travail et, dans quelques cas, en ajustements mineurs de la répartition budgétaire au sein du programme concerné.

2.6. Simplification de la gestion

La simplification de la gestion administrative du programme-cadre procède d'une démarche continue d'analyse, d'évaluation et d'amélioration des procédures visant à gagner en efficacité et en efficience. A la suite des travaux d'un groupe de travail interne instauré à cet effet, la Commission a mis en place ou initié en 2000 de nombreuses mesures de simplification et d'amélioration de la gestion administrative du 5ème programme-cadre, aidée en cela d'ailleurs par la dynamique du contexte plus large de la réforme de la Commission.

Parmi d'autres modifications des règles de gestion visant à accélérer les procédures d'évaluation, de sélection et de négociation contractuelle, il a été décidé de décentraliser un certain nombre de décisions internes aux instances de gestion opérationnelle. Plus généralement, il a été décidé de développer la formation des gestionnaires de la recherche, en particulier dans le domaine financier, de diminuer la charge de travail des PME participant au programme-cadre et de leur communiquer plus rapidement les résultats de l'évaluation de leurs propositions.

La proposition pour le programme-cadre 2002-2006 reflète cette volonté de simplification, d'efficacité et de proximité à l'utilisateur, notamment par la mise en place de nouveaux instruments avec des modes de gestion plus flexibles.

3. Aspects Consultatifs

Les différentes enceintes consultatives qui assistent la Commission dans l'exercice de ses tâches institutionnelles et de ses compétences d'exécution ont au cours de l'année 2000 participé en leur capacité respective à la gestion du programme-cadre et aux premiers travaux contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

3.1. Le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST)

Les travaux du CREST ont été marqués en 2000 par la production de quatre rapports sur la « Coordination des politiques en matière de RDT », les « Nouvelles perspectives pour le système européen de RDT », les « Nouvelles mesures pour la mise en oeuvre de la recherche européenne » et la « Coopération transnationale ». Ces rapports ont été élaborés par des groupes de travail établis en juillet 1999 dans le but d'alimenter la réflexion sur le futur de la politique de recherche européenne.

Consulté régulièrement sur les nouvelles initiatives en matière de RDT, le CREST a accueilli favorablement et débattu de manière approfondie les deux communications sur l'EER. Il a également été régulièrement tenu informé de l'état d'avancement du 5ème programme-cadre, des rapports finaux de certaines études ETAN/STRATA ainsi que des premières initiatives liées à la réalisation de l'EER, telles que l'action « Femmes et sciences » et les travaux des Groupes à Haut Niveau sur la coordination et l'étalonnage des activités de recherche et sur la mobilité des chercheurs, établis à la suite du Conseil européen de Lisbonne.

Les politiques nationales de RDT de l'Espagne, du Portugal et de la France ont aussi fait l'objet d'une présentation au Comité.

3.2. Les groupes consultatifs d'experts

Au cours de l'année 2000, les Groupes consultatifs d'experts (EAG) ont fait le lien entre les programmes, et plus particulièrement les actions-clés, et les acteurs et utilisateurs de la recherche, conformément à leur mandat défini dans la décision de 1998 les instituant.

La Communication sur l'EER de janvier 2000 a été présentée et discutée au sein des EAG, qui ont eu à son égard des réactions en général très positives. Les groupes ont été également très activement impliqués dans la réorientation des actions-clés, y compris dans la définition des programmes de travail révisés et la programmation des appels à proposition, et ont alimenté la réflexion sur les relations entre recherche, économie et société dans leurs domaines de compétence.

La Commission a procédé en février 2000 à de nouvelles nominations, notamment pour tenir compte des accords d'association des pays d'Europe centrale et orientale et de Chypre au 5ème programme-cadre. Le mandat de leurs membres venant à expiration à la fin 2000, ces groupes ont été renouvelés le 21 mars 2001 pour la période restante du programme-cadre. A cette occasion, près de trois quarts des membres sortants ont été nommés pour un second mandat.

Le 10 octobre 2000, lors d'une réunion avec le Commissaire Busquin, les Présidents et vice-présidents des EAG ont fait un état des lieux de l'activité des groupes deux ans après leur création. A cette occasion, ils ont analysé la contribution apportée à la définition des contenus des programmes et à leur mise en oeuvre, et les adaptations en cours s'inscrivant dans la nouvelle stratégie de l'EER.

3.3. Les comités de programme

Les neufs comités de programme et le comité relatif aux règles de participation et de diffusion des résultats se sont réunis plus de quarante fois en 2000. Ils ont été consultés environ une centaine de fois à la demande de la Commission, principalement sur des projets de décisions portant sur la sélection de propositions. Tous les avis rendus ont été favorables. La Commission a également saisi environ 300 fois les comités de manière informelle, pour échanges de vues ou pour information. Au total, ces consultations ont abouti à l'adoption par la Commission de plus de 200 actes relatifs à l'exécution des programmes spécifiques.

La Commission a notamment consulté les comités concernant l'adaptation des programmes de travail des différents programmes spécifiques afin de mieux poursuivre les objectifs visés en tenant compte de l'état de réalisation de chaque programme et du nouveau cadre de référence instauré par l'EER. Dans leurs avis, les comités de programme ont soutenu les actions permettant un début de mise en oeuvre de l'EER au cours de l'exécution du 5ème programme-cadre.

3.4. Les groupes à haut niveau

A la suite de la Résolution du Conseil du 15 juin 2000 Le futur de la recherche européenne et dans l'esprit du partenariat renforcé entre la Commission et les Etats membres, le Commissaire Busquin a mis en place deux « Groupes de Haut Niveau », composés de représentants des Etats membres, nommés par les ministres de la recherche.

Le premier groupe, chargé de l'étalonnage des performances des politiques de recherche nationales, de la cartographie de l'excellence scientifique et de la mise en réseaux des programmes nationaux de recherche, a débuté ses travaux en septembre 2000. Sur les questions d'étalonnage, les services de la Commission et le groupe ont élaboré une méthodologie basée sur une approche d'une part quantitative avec 20 indicateurs et d'autre part qualitative avec l'aide d'experts extérieurs. Cette méthodologie est centrée sur les quatre thèmes repris dans la Résolution du Conseil précitée. Pour l'exercice de cartographie, la Commission et le groupe ont fixé les objectifs, la méthodologie, ainsi qu'un premier choix de domaines. Quant à la mise en réseaux des programmes nationaux, le groupe a fourni les premières informations sur le degré et les formes actuelles d'ouverture de ceux-ci en préalable aux discussions plus approfondies qui auront lieu dans les mois à venir.

Le deuxième groupe s'est vu confier l'évaluation de la situation de la mobilité des chercheurs en Europe et l'identification des obstacles à cette mobilité et des moyens de les circonvenir. Réuni à plusieurs reprises en 2000 et 2001, ce groupe a examiné les réponses à un questionnaire renseigné par les Etats membres et préparé un rapport sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs. Ce rapport a été finalisé en avril 2001 et a servi de base à la communication Une stratégie pour la mobilité dans l'Espace européen de la Recherche adoptée par la Commission le 20 juin 2001 [26].

[26] COM (2001) 331 du 20.06.2001

4. Perspectives

Le débat sur l'avenir de la RDT en Europe lancé début 2000 par la communication sur l'Espace européen de la recherche ira en s'approfondissant au cours de la période à venir. Il tire sa substance des réflexions suscitées par une série de documents d'orientations adoptés ou qui le seront prochainement, qui définissent les thèmes et proposent les objectifs et les moyens des actions futures de l'Union dans le domaine de la recherche.

La période à venir verra également l'aboutissement du processus décisionnel d'adoption du cadre légal de la recherche communautaire pour les années 2002-2006. Les propositions de décisions relatives au programme-cadre et aux programmes spécifiques déjà à l'examen du Parlement européen et du Conseil des ministres ont été complétées en septembre 2001 par les propositions concernant les règles de participation et de diffusion des résultats.

Entre temps, les travaux se poursuivront pour adopter le règlement relatif au brevet communautaire, et le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB) instauré le 27 juin 2001 sera mis en place à partir de l'automne.

Finalement, la mise en oeuvre du 5ème programme-cadre se poursuivra, notamment avec le lancement d'un nombre important d'appels à propositions durant 2001, pour compléter la couverture des thèmes de recherche et atteindre les objectifs prévus par les programmes spécifiques et précisés dans les programmes de travail correspondants.

4.1 Etablissement et mise en oeuvre de l'EER

Les thèmes de réflexion qui seront approfondis englobent l'ensemble des dimensions de la politique de recherche et de ses relations avec la société. Ils couvrent notamment le renforcement des liens entre science, société et citoyens, la prise en compte des dimensions régionale et internationale dans la politique de recherche de l'Union, le développement d'une stratégie pour améliorer la mobilité des chercheurs, le développement d'une politique européenne dans le domaine des infrastructures de recherche, l'intégration de la dimension du genre dans le processus politique de la recherche, la cartographie de l'excellence et l'étalonnage des performances des politiques nationales de la recherche et de l'innovation en Europe.

Ces réflexions en sont à différents stades d'avancement et donneront lieu le cas échéant à des rapports d'étape pour alimenter le débat politique en cours. Un rapport concernant l'étalonnage des performances des politiques de recherche en Europe a déjà été présenté lors de la session du Conseil du 26 juin 2001. Le premier « Tableau de bord de l'innovation en Europe » a été publié en septembre 2001. Un document de travail de la Commission sur la cartographie de l'excellence est attendu fin 2001.

4.2 Processus décisionnel d'adoption du cadre légal

Les travaux préparatoires sur le programme-cadre 2002-2006 ont abouti à l'adoption de la proposition formelle le 21 février 2001 qui a fait l'objet d'un premier échange de vues le 3 mars entre les Ministres de la Recherche réunis informellement à Uppsala et d'un débat d'orientation lors du Conseil Recherche du 26 juin 2001. L'avis du Parlement européen devrait intervenir au dernier trimestre 2001. Cela devrait permettre au Conseil des ministres d'adopter sa « position commune » avant la fin de l'année. Ce calendrier d'examen en première lecture s'inscrit dans la perspective fixée par le Conseil européen d'une adoption mi-2002 pour un commencement de mise en oeuvre début 2003 au plus tard.

Les propositions de décisions relatives aux cinq programmes spécifiques ainsi que la communication sur la mise en oeuvre de l'article 169 adoptées le 30 mai 2001 seront examinées en détail par le Parlement européen et le Conseil dès l'aboutissement de la première lecture du programme-cadre. Comme elle l'avait annoncé lors de l'adoption de la proposition pour le programme spécifique « intégrer et renforcer l'EER », la Commission proposera à l'automne un texte révisé qui précisera le contenu et les modalités de mise en oeuvre du chapitre relatif à l' « Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union », notamment en ce qui concerne les travaux à mener pendant la première année du programme.

Les propositions concernant les règles de participation et de diffusion des résultats adoptées par la Commission le 10 septembre, seront également examinées au cours de la période qui s'ouvre, venant ainsi compléter l'instrumentaire législatif du nouveau programme-cadre.

ANNEXE I : Données statistiques et financières

TABLE DES MATIÈRES

EXPLICATIONS

Tableau 1A : Synthèse du 5eme PC en 2000 - Propositions reçues

Tableau 1B : Synthèse du 5eme PC en 2000 - Propositions sélectionnées pour financement

Tableau 1C : Synthèse du 5eme PC en 2000 - Contrats signés

Tableau 2A : Répartition des contrats signés par type d'action (en Mio EUR)

Tableau 2B : Répartition des contrats signés en 2000 par type d'action (en %)

Tableau 3A : Répartition des contrats signés par type de bénéficiaire (en Mio EUR)

Tableau 3B : Répartition des contrats signés par type de bénéficiaire (en %)

Tableau 4 : Répartition des Propositions reçues par pays

Tableau 5A : Répartition des contrats signés par pays - Participations par programme specifique

Tableau 5B : Répartition des contrats signés par pays - Participations par type d'action et par type de bénéficiaire

Tableau 6 : liens de coopération entre pays dans les contrats signés

Tableau 7 : Financement du 5ème programme-cadre

Tableau 8A : Engagements de la recherche communautaire sur la periode 1984-2002 (Prix courants)

Tableau 8B : Engagements de la recherche communautaire sur la periode 1984-2002 (Prix constants 2000)

Tableau 9 : Codes pays utilisés

EXPLICATIONS

- Dans le groupe « Pays candidats et associés » tous les pays sont candidats et associés à l'exception de la Turquie, pays candidat mais non associé au programme-cadre.

- Les données relatives aux nombres de propositions reçues, sélectionnées et financées ne permettent pas d'établir de ratios mesurant le « taux de succès » des Etats. En effet, une proposition sélectionnée à l'année (n) peut avoir été reçue à l'année (n-1) ou peut donner lieu à financement à l'année (n+1).

- Les données relatives aux contrats de bourses portent sur le nombre de propositions reçues, sélectionnées et financées. Selon la nature de la bourse, une proposition permet le financement d'un ou de plusieurs boursiers, sans que le nombre de boursiers ne soit reflété dans le nombre de participants au contrat.

- La représentation d'un Etat dans les propositions reçues est le nombre de propositions auxquelles participe au moins une entité de cet Etat. Par contre, la participation d'un Etat aux contrats signés est la somme des occurrences d'entités originaires de cet Etat dans les contrats. La participation est donc supérieure à la représentation.

- Un lien de coopération est réputé crée entre deux entités si elles participent à un même projet. Ce lien de coopération est comptabilisé une fois lorsque les deux entités proviennent du même pays (sur la diagonale de la matrice des liens de coopération) et deux fois lorsque les entités proviennent de pays différents : une fois en tant que lien du pays A avec le pays B, une fois en tant que lien entre le pays B et le pays A. Il en résulte que le total des liens de coopération est la somme des liens entre entités du même pays et la moitié des liens entre pays différents.

Tableau 1A : Synthèse du 5eme PC en 2000 - Propositions reçues

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Tableau 1B : Synthèse du 5eme PC en 2000 - Propositions sélectionnées pour financement

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Tableau 1C : Synthèse du 5eme PC en 2000 - Contrats signés

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Tableau 2A : Répartition des contrats signés par type d'action (en Mio EUR)

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Tableau 2B : Répartition des contrats signés en 2000 par type d'action (en %)

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Tableau 3A - Répartition des contrats signés par type de bénéficiaire (en MioEUR)

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Tableau 3B : Répartition des contrats signés par type de bénéficiaire (en %)

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Tableau 4 - Répartition des Propositions reçues par pays

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Tableau 5A - Répartition des contrats signés par pays - Participations par programme specifique

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Tableau 5B - Répartition des contrats signés par pays - Participations par type d'action et par type de bénéficiaire

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Tableau 6 : liens de coopération entre pays dans les contrats signés

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Tableau 7 : Financement du 5ème programme-cadre

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Tableau 8A : Engagements de la recherche communautaire sur la periode 1984-2002 (Prix courants)

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Tableau 8B : Engagements de la recherche communautaire sur la periode 1984-2002 (Prix constants 2000)

Situation au 4.07.2001

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Tableau 9 : Codes pays utilisés

Union européenne

BE // Belgique

DK // Danemark

DE // Allemagne

EL // Grèce

ES // Espagne

FR // France

IE // Irlande

IT // Italie

LU // Luxembourg

NL // Pays-Bas

AT // Autriche

PT // Portugal

FI // Finlande

SV // Suède

UK // Royaume-Uni

Pays candidats et pays associés

BG // Bulgarie

CY // Chypre

CZ // République Tchèque

EE // Estonie

HU // Hongrie

LV // Lettonie

LT // Lituanie

MT // Malte

PL // Pologne

RO // Roumanie

SK // Slovaquie

SI // Slovénie

TR // Turquie

IS // Islande

LI // Liechtenstein

NO // Norvège

CH // Suisse

IL // Israël

ANNEXE II : Principaux documents relatifs aux activités de recherche communautaire

COM(2000) 6 du 18 janvier 2000 :

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions Vers un espace européen de la recherche

COM(2000) 567 du 20 septembre 2000 :

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance

COM(2000) 612 du 4 octobre 2000 :

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions Réalisation de l'Espace européen de la recherche : orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche (2002-2006)

COM(2001) 94 du 21 février 2001 :

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche

Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche

COM(2001) 279 du 30 mai 2001 :

Proposition de décision du Conseil relative aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

Proposition de décision du Conseil relative aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des actions de recherche et de démonstration

COM(2001) 282 du 30 mai 2001 :

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Le Programme-Cadre et l'Espace européen de la recherche : mise en oeuvre de l'article 169 et mise en réseaux des programmes nationaux

COM(2001) 331 du 20 juin 2001 :

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche

COM(2001) 346 du 25 juin 2001 :

Communication de la Commission La dimension internationale de l'Espace européen de la recherche

COM(2001) 549 du 03 octobre 2001

Communication de la Commission La dimension régionale de l'Espace européen de la recherche

SEC(2000) 1973 du 14 novembre 2000 :

Document de travail des services de la Commission Science, société et citoyens en Europe

SEC(2001) 356 du 27 février 2001 :

Document de travail des services de la Commission Un Espace européen de la recherche pour les infrastructures

SEC(2001) 771 du 15 mai 2001 :

Document de travail des services de la Commission Femmes et sciences : la dimension du genre, un levier pour réformer la science

SEC(2001) 1002 du 20 juin 2001 :

Document de travail des services de la Commission Rapport intermédiare sur l'étalonnage des performances (« benchmarking ») des politiques de recherche nationales

COM(2001) 500 du 10 septembre 2001 :

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006.