ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(72)991
Vol.1972/0127

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION 'DES COMMUNAUTES -EUROPEENNES
COM(72)991 final
Bruxelles ,le11septembre 1972
PROPOSITION TEDECISION DUG(FSEIL
concernant leprogramme derecherches etd'enseignement
delaCommunauté européenne de.l'Energie atomique dans
ledomaine del'information surlesprogrammes pour
ordinateurs
PROJET DEDECISION DUCONSEIL
portant directives àlaCommission envue delanégociation
d'unaccord relatif àlacréation d'uncentre européen
d'information surlesprogrammes pour ordinateurs
(présentés parlaCommission auConseil )
CtF(72)991final

PROPOSITION
RELATIVE AUNPROGRAittiE PLURI ANNUEL COMMUN
CONCERNANT L'INSTALLATION AISPP.A
D'UNE BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE .DEPROGRAMMES POUR ORDINATEURS
'*J?*??^u5tion
Lagénéralisation del'emploi dosordinateurs adéterminé au
cours desdernières années laproduction d'unemasse considérable de
programmes decalcul .Ils'agit d'unpatrimoine deconnaissances et
d'expériences extrêmement ,important mais très dispersé ;yavoir un
accès facile permettrait auxutilisateurs d'éviter l'énorme gaspil­
lage d'énergies etdemoyens quidérive delamultiplication ,àdes
endroits différents ,d'efforts d'analyse etdeprogrammation eurdes
problèmes déjà résolus .
Lacréation d'unebibliothèque deprogrammes pour ordinateurs
couvrant tous lesdomaines d'application , .opérant surunplan multi­
national etpartiellement financée par lespouvoirs publics ,serait
unesolution adéquate àcette exigence .C'estlasolution qu'arote-
nuelegroupe PREST .Transmise auCOST ,conformément aumandat donné
parlesHauts Fonctionnaires ,l'action n°12donna lieu àlacréation
fin1970 d'unsous-groupe d'experts oùétait notamment représenté le
CETIS ..Cescus-'groupe établit leprojet d'unCentre ,Européen
•d'Information surlesprogrammes pour ordinateurs ,ainsi quesur
d'autres sujets liés à1'utilisation desprogrammes ,Centre quipou­
vait dans unedeuxième phase .devenir -uaevéritable bibliothèque de
programmes .Uneproposition relative àcedéveloppement pourrait
être présentée après unepériode demise enroute etdefonction­
nement duCentre d'Information dedeux ansenviron ,'lapremière
0 ^ r N 'f,phase étant prévue sur "unedurée totale detrois ans' .
•/•••

-2-
Unaccord deprincipe surcesbases afait l'objet d'une
résolution lors delaConférence Ministérielle pour laCoopération
Scientifique etTechnologique Européenne des22et23novembre 1971 .
LesHauts Fonctionnaires ontégalement établi depuis qu'il
serait opportun delocaliser leCentre d'Information àIspra .
(*)2.Organisation del'ensemble del'action
Lalocalisation etlamise enroute duCentre Européen à
Ispra est d'autant plus aisée quelaCommission bénéficie déjà d'une
large expérience dans ledomaine desbibliothèques deprogrammes ,
dont iln'estpasnécessaire derappeler lestâches principales ,
ce qui apermis demettre enplace uncertain nombre d'automa­
tismes ,notamment auniveau desprocédures ,etdèslors pour consé­
quence l'amélioration -apriori -duservice rendu .C'estdonc
dire que sur leplan technique l'action peut commencer immédiatement
pour atteindre rapidement sonrégime decroisière .
Encequi concerne lesupport juridique laCommission est
consciente que lasituation decette ,action pose uncertain nombre
deproblèmes .C'estpourquoi ,conformément àl'article 101du
Traité instituant laCEEA ,elle ademandé auConseil desdirectives
pour lanégociation decetaccord etdans cette perspective a
suggéré :
-que l'action puisse être considérée -comme l'action COST n°11
(Réseau informatique européen )-comme présentant unlien decon­
nexité avec lesecteur nucléaire etdès lors que l'action puisse
être conclue envertu d'unedécision duConseil ;
-que leConseil statue àcette occasion tant enmatière depro­
grammes derecherches (article 7dxTraité CEEA )
que"-dedirectives àlr.Commission envuedenégocier
l'accord nécessaire avec lesEtats tiers intéressés (article 101
duTraité CEEA ),àuneparticipation àcette action etàuneprise
encharge d'une fraction deson financement . /
•/•••
(*)Cette action s'inscrit dans laligne despropositions générales
dudocument "Eléments pour unepolitique deR.D. "présenté par
laCommission auConseil .

Laproposition ,deprogramme largement décrite ci-apres
concerne :
-3a ?,éa.3J .aation -par ld*lBpra aa-C«C.R *del'action
COST n°12-Centre Européen d'Information surlesProgrammes
pour Ordinateurs (BEPO)j
-lapoursuite enparallèle delatâche n°2delaBibliothèque de
programmes duC.C.R. àsavoir lerecueil ,letest etladistribu­
tion auxutilisateurs desprogrammes etfichiers correspondants
dans lesdomaines d'application lesplus répandus ,tâche qui
parait essentielle auxyeux.de laCommission etqui ,parailleurs ,
constitue lenoyau auteur duquel pourrait seréaliser laseconde
phase prévue dans l'action COST n°12.
Programme
Lestâches assurées parleCentre d'information (action COST
n° •12)seront : .
-derecueillir ,d'enregistrer etdediffuser toutes informations
concernant lesprogrammes pour ordinateurs ,quelle que soit la
nature oulafinalité d'utilisation decesprogrammes .
Le3grands domaines d'application àconsidérer sont :
chimie ,physique ,"engineering ",sciences deTaterre ,mathémati­
ques ducalcul ,"management science ","administrative data
processing ",sciences biomédicales ,"data management "et
"information retrieval ",sciences sociales .
Cette tâche sera totalement exécutée par l'Etablissement d'Ispra .
-derecueillir ,d'enregistrer etdediffuser toutes informations
concernant lesautres sujets pouvant faciliter l'utilisation d^s
programmes etnotamment :
-lescomposantes hardware (notamment installations
périphériques ),
-lesinstallations électroniques detraitement des
données ,

-k~
-les fabrxcants desoftware ,
-lespossibilités deformation dans ledomaine de
11inforrriatique ,
-lalittérature sur l'informatique .
Cette tâche sera exécutés entout ouonpartie (notamment ence
quiconcerne lerecueil del'information )parvoie docontrats
passés avec desorganismes nationaux .
-depromouvoir lanormalisation deladescription desprogrammes ,
desthésaurus ,dosindex ,etc. ..
Cette tâche sera exécutée parIspra pour lesprogrammes ,parvoie
contractuelle pour lesautres domines .
-defaciliter tous contacts entre lesauteurs etpropriétaires de
programmes et/oulescentres decalcul habilités àlesexploiter
d'unepart ,etlesutilisateurs potentiels d'autre part .
-depromouvoir laconclusion entre ceux-ci deconventions ou
contrats types ,envuedefaciliter leséchanges et/oul'utilisa­
tion desprogrammes àtitre onéreux ougratuit ;
-d'organiser toutes réunions ouséminaires d'information oud'étude
àl'intention desproducteurs etdosutilisateurs deprogrammes .
-éaconsulter desexperts etfaire exécuter lestravaux néces­
saires derecherche oud'étude par voie clscontrats pouvant
comporter une scus~traita.n»:e .
-dofaire connaître sonaction par toutes voies utiles .
-d'émettre toutes publications sursonactivité etsesrésultats .
•/.«.

Pour apprécier levolume detravail impliqué par l'activité
duCenti-e d'Information ,ilfaut noter quelesprévisions ontété
faites dans l'hypothèse qu'àlafindelapériode detrois ans
considérée auront étérecueillis etindexés environ 20.000 programmes
&t20.000 informations périphériques ,etqu'ilaura étérépondu à
environ 35«000 questions s.ved despointes de500questions par
semaine enfindepériode .
Lesservices fournis par laBibliothèque deprogrammes du
C.G.E. (action ,propre )seront 'les suivants :
~recueil ,essais etmise àdisposition desutilisateurs de
"packagec "deprogrammes etdes fichiers corresponaants ;
-édition périodique deslistes desprogrammes correspondants
déposés àlaprcgranimothèque ;
-assistance technique aux utilisateurs .
Letravail àaccomplir peut être évalué ensefixant les
objectifs suivants ;
-untotal de800programmes présents àlaprogrammothèque ;
-^0programmes essayés paran;
-10programmes modifiés par ansurdemande desutilisateurs ;
-800distributions paran;
~assistance technique à800utilisateurs paran.
Moyens nécessaires
*K1 «Personnel
L'éval\iation desmoyens enpersonnel effectuée par le
Groupe COST portait suruneffectif de39personnes dont 5
perforatrices .LeCETIS aréétudié cesévaluations dans
l'optique d'exécuter directement àIapra unepartie del'action
.12,celle quiconcerne l'action surlesprogrammes ,lereste
■ .del'activité devant être exécutée par voie contractuelle .

-6-
Letableau Xci-apres indique larépartition dupersonnel
entre action "Centre d'information "et"Programme propre du
C.C.R. ".Onconstate que17hommes /ansont nécessaires pour
réaliser l'action CCST n°12 ,c'est -à-dire sans les5perfora­
trices ,17personnes demoins parrapport àl'effectif initia­
lement prévu .Cette différence correspond àundégagement
financier enfaveur desactions contractuelles quipeuvent
porter sur lerecueil descomposantes hardware ,lesinforma­
tions sur lesproducteurs desoftware ,lespossibilités de
formation dans ledomaine del'informatique ,etc. ..
Quant auxperforatrices ,deux seront prises àIspra sous
contrat deservices etladépense estincluse dans leposte
"operating expenditure "dutableau I. L'équivalent del'acti­
vité detrois autres estsupposé rentrer dans lecadre contrac­
tuel etdonc payé par lesmoyens disponibles àceposte .
Encequiconcerne l'action propre duC.C.R. ,neuf per­
sonnes sont nécessaires pour mener àtien lestâches quisont
ainsi prévues .
Letableau Ifournit également l'analyse desbesoins en
personnel pour lapartie del'action COST exécutée àIspra et
pour l'activité "Bibliothèque deprogrammes duC.C.E. ",et
enfin lasituation des forces actuellement disponibles auCETIS
face àcesexigences .
k.2 .Moyens financiers
Compte tenu qu'ils'agit delapremière phase d'uneaction
plus ambitieuse ,ilfaut noter que l'action CCST n°12 est
actuellement prévue pour 3anssoit ^uc (^-orL'''unepartie
sera remboursée parlespays tiers ,tandis que l'action propre
duC.C-.R. "Bibliothèque deprogrammes "estprévue pour ladurée
totale duprogramme quinquennal soit Mue ,sommes quide­
vraient être inscrites ,dès 1973 »àl'annexe relative auxacti­
vités derecherches etd'investissement àlasection "Commission "
dubudget desCommunautés Européennes .
•/...

Sans depacser lesplafonds annuels etlecoût total
calculés par le .Groupe COST (voir ableau III )laventilation
desdépenses proposée autableau IIprésente desdifférences
significatives .
Laprincipale modification estsuscitée parlefait que ,
dèsla2ème année ,unepartie del'activité préalablement envi
sâgée pour l'exécution directe estmaintenant prévue parvoie
contractuelle .Ceci réduit enconséquence lespostes :
staff ,operating expenditurea ,computer time ,consultants et
augmente d'autant leposte "contrats "permettant ainsi une
collaboration plus effective avec les centres nationaux .
Ilestànoter ,parailleurs ,quelecoût unitaire du
personnel estévalué différemment suivant letableau envisagé
2^.000 u.c .dans letableau II,18.000 u.c .dans letableau
III .Laraison decette divergence réside dans :lefait que
dans lecadre duprogramme E.etI.action directe ,lecoût
évalué dupersonnel contient .directement desdépenses d'infra -
ctructure administrative ettechnique qui enrevanche dans le
modèle COST sont introduites dans leposte "operating
expenditures ".

-8-
SO *Diffusion des Connaissances
Laparticipation duC.C.R. àl'action CCST n°12relèvera
duprogramme commun ,prévu par l'article 7duTraité instituant
làCEEA .Enconséquence ,lesarticles 12et13deceTraité
concernant ladiffusion dec connaissances seront applicables .
LaCommission devra donc s'assurer quelesEtats membres ,
personnes etentreprises delaCommunauté ontaccès ,sans
discrimination ,auxconnaissances acquises par leC.C.R. ,en
exécution decette action .Defaçon concrète ,laConrissicn
devra obtenir desespartenaires quelesEtats membres ,per­
sonnes etentreprises ûelaCommunauté ,tels quedéfinis par le
Traité ,bénéficient desservices du"Centre "àdesconditions
égales .Enoutre ,ilserait conforme àl'esprit duTraité que
cesservices soient réservés auxpersonnes etentreprises éta­
blies dans lespays participants ou,tout aumoins ,qu'elles
bénéficient deconditions d'accès prioritaires etpréféren­
tielles .
Les activités d'information etdedocumentation scientifi­
ques du"Centre "devront être coordonnées avec celles duréseau
européen d'information scientifique ettechnique et,sipossible ,
s'intégrer àceréseau .Unetelle intégration sera facilitée
par l'élargissement delaCommunauté ,puisque lesprincipal ;?,
partenaires del'action CCST n°12seront alors membres dela
Communauté .Acette fin ,lesliaisons appropriées devront -être
établies entre leComité degestion du"Centre "etle"Comité
del'information etdeladocumentation scientifiques et
techniques "OlEST ),prévu parlarésolution duConseil du
2kiuiii 1971 (J.O. 10.12.71 -n°C122/7).

TABLEAU I
Personnel affecte auxactions :Centre d'information EUTlesprogrammes -
activité directe C.C.R. etProgrammothèque C.C.R. ~deuxième tâche .
(+=existant :-=àrecruter )
Nombre
d1agents
nécessairesFonctionCentre
d:inf .'
tâche 1
%entt>s d'Progr .
C.C.P. .
tâche 2
etravailPersonnes
physiques
1 Organisation1
I80 20 +Cat .
A
1 Physique 5050 + A
1 Science delatorre 50 5° + A
1 Chimie " 50 50 + A
1 Engineering i5050 + A
1 Sciences Biomédicales
ethumaines50 50 + A
2,
1jManagement Sciences
!A.D.P.150 '50 + A
1. Data Management ,
Information Retrieval5050 j
i+ A
1,; Relations Publxques
Newsletters -Software
General Utility
(Autoflow -Librarian )100I
I
i
l+ A
\
6 Programmeurs 200 400 + B
6 Gestion del'informationI6o° j B'c
1 Gestion desprogrammes 100 + B
1 Attache administratif 100 |
! iB
2 Secrétaires 170
l30 1+.1-!c
t
! |
l- -- tI

TABLEAU II
Contre d'information 'nur lesprogrammes etProg .-;ynmothèque C.C.R. tâche 2:vertilat lc":desdépenser (modèleCKTJS )
"– ■ "~ -enti..:13iers d'à-,c.- .
Centre d'informa.tion :activa tédirecte CCEj<■■■ 1" 1■■■■■■> ■■
I .Programraothequ -eCCH 2ímie tacheà
I-•«i
1ère annee i2eme annee 3eme*–– "I
, |annee 1ere annee 2eme!
annee
I3eme année 4ème année 5ome ai
p- •0cfit I
(*)Ccût
Actual .
T/oCout
(*)Cout
Actual .
7%Cout
(*)
iCout
Actual .
7%Coat
(*)!Coût
Actual .
7%Coût
(*)Cout
Actua ?.. |
7% \Cout
(*)Cout
Actual .
7%
i(*) (*)
S'jaif fl
I336 336 403 4364o8 466 215 215]
215 230 215 I247
!)per .Exp .t-*I68
i68110118 110 115 60 •6e 60 65 60 b9
I
fissions 10105 5 5 6
?omp.Time | 33 55 59 7586 150 150 150 160 150/!r-»">
Consultant 37.5 i37-3 22.5 2422.5 26
Contrats 210 I210 646691723 825 -I
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(Unénag .Bât.]
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>1766.5 76b .51246.5 13331343.51525425425425455425 488 522 560
_–...–
(*)Coût au1erjanvier 1972 netenant pascompte desréévaluations futures
•r
i

TABLEAU III
Centre d'information aur lesprogramme s:ventilation desdépenses
(Modèle COST )
'Iere annee 2eme année 3ème année I
Staff 300 700
| 700
Cper .Exp . 150
i350 I350
I
Comp .Time 33 113jn«> |
Consult • 83-5 83.5 83.3
Contrats 200 70
T. 766.5 1246.5 13^3.5 l
T.actualise
(7%an) 133^ 1531.5

ConcluFions
Danscesconditions,ilestdemandéauConseild'approuver 3apropo-
s;ut"i.c-n'dedécisionci-joint,relatifauprogrammederecherche.

ANNEXE I
PROJET DEPROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
CONCERNANT LEPROGRAMME DERECHERCHES ETD'ENSEIGNEMENT
DELACOMMUNAUTE EUROPEENNE DS'.L'EFsSRGIE ATOMIQUE DANS
LEDOMAINE DEL'INFORMATION SUR LES PROGRAMMES POUR
ORDINATEURS
LeConseil desCommunautés Européennes ,
VUlaTraité instituant laCommunauté Européenne del'Energie Atomique ,
etnotamment sonarticle 7»
VUlaproposition delaCommission qui aconsulté leComité scientifi­
que ettechnique ,
CONSIDERANT qu'ilest del'intérêt delaCommunauté defaire participer
leCETIS auxtravaux delaBibliothèque deprogrammes ,
CONSIDERANT enoutre quelesGouvernements delaR.F. d'Allemagne ,
delaRépublique française ,d'Irlande ,delaRépublique italienne ,
delaRépublique socialiste fédérative deYougoslavie ,delaRépu­
blique duPortugal ,delaConfédération suisse ,duRoyaume-Uni de
Grande-Bretagne etd'Irlande duNord etlaCommission desCommunau­
tésEuropéennes ontadopté àBruxelles ,le2.3novembre 1971 ,uneré­
solution approuvant dans sonprincipe unprojet d'accord relatif à
lacréation d'unCentre européen d'information surlesprogrammes
pour ordinateurs ,
CONSIDERANT l'intérêt peur laCommunauté departiciper àlamise en
oeuvre decette action ,
DECIDE :
Article rmiq ue
Unprogramme derecherches etd'enseignement dans ledomaine del'in­
formation surlesprogrammes pour ordinateurs ,telqu'ilestindiqué
àl'annexe ,estarrêté pourunepériode decinq ansàcompter du
1erjanvier 1973_pour lapartie programme propre (CL'TIS )ettrois ans
àcompter du1erjanvier 1973 pour lapartie programme COST .
Leplafond desengagements dedépenses estfixé à2,^5 Muc/9agents
pour lapartie concernant leprogramme CETIS etàJ5»65 Muc/17agents
_ .en.ee quiconcerne laparticipation delaCommunauté àl'action COST .iait a . xe

ANNEXE TECHNIQUE
D'UNPROGRAMME DERECHERCHES ETD'ENSEIGNEMENT DELACOMMUNAUTE
EUROPEENNE DEL'ENERGIE ATOMIQUE DANS LEDOMAINE 'DEL'INFORMATION
SUR LES PROGRAMMES POUR ORDINATEURS
Les taches assurées par leCentre d'information (action COST .
n°12)seront les suivantes :
-derecueillir ,d'enregistrer etdediffuser toutes informations con­
cernant lesprogrammes pour ordinateurs ,quelle quesoit lanature
oulafinalité d'utilisation decesprogrammes .
Lesgrands domaines d'application àconsidérer sont
chimie ,physique ,"engineering ",sciences delaterre ,mathématiques ,
ducalcul ,"management science ","administrative data processing ",
sciences biomédicales ,"data management "et"information retrieval ",
sciences sociales .
Cotte tâche sera totalement exécutée par l'Etablissement d'Ispra .
-derecueillir ,d'enregistrer etdediffuser toutes informations con­
cernant lesautres sujets pouvant faciliter l'utilisation despro­
grammes et'notamment :
-lescomposantes hardware 1(notamment installations périphé - •• 1
riques );
-lesinstallations électroniques detraitement desdonnées ;
-les fabricants desoftware ;
-lespossibilités deformation dans ledonaine del'informa -,
tique ;
-lalittérature sur l'informatique .
Cette tâche sera exécutée entout ouenps.rtie (notamment encequi
concerne lerecueil del'information )parvoie decontrats passés avec
desorganismes nationaux .

-2-
-depromouvoir lanormalisation deladescription desprogrammes ,
desthésaurus ,desindex ,etc. ..
Cette tâche sera exécutée parIspra pour lesprogrammes ,parvoie
contractuelle pour les autres domaines .
-defaciliter tous contacts entre lesauteurs etpropriétaire nde
programmes et/oulescentres decalcul habilités àlesexploiter
d'une part ,etlesutilisateurs potentiels d'autre part .
-depromouvoir laconclusion entre ceux-ci deconventions oucontrats
types ,envuedefaciliter leséchanges et/oul'utilisation des
programmes àtitre onéreux ougratuit .
-d'organiser toutes réunions ouséminaires d'information oud'étude
àl'intention desproducteurs etdesutilisateurs deprogrammes .
-d.econsulter desexperts etfaire exécuter lestravaux nécessaires
.derecherche oud'étude par voie decontrats pouvant comporter une
sous-traitance .
-defaire connaître sonaction par toutes voies utiles .
-d'émettre toutes publications sursonactivité etsesrésultats .
Pour apprécier levolume detravail impliqué par l'activité du
Centre d'information ,ilfaut noter quelesprévisions ontétéfaites
dans l'hypothèse qu'àlafindelapériode detrois ansconsidérée
auront étérecueillis etindexés environ 20.000 programmes et20*000
informations périphériques ,etqu'ilaura étérépondu àenviron
35.000 questions avec despointes de^00questions parsemaine enfin
depériode .

-3-
Les services fournis par laBibliothèque deprogrammes duC.C.R.
(action propre )seront lessuivants :
-recueil ,er-sais etirise àdisposition desutilisateurs de"packages "
deprogrammes etdes fichiers correspondants ;
-édition périodique deslistes desprogrammes correspondants déposés
àlaprogrammothèaue ;
-assistance technique aux utilisateurs .
Letravail àaccomplir peut être évalué ensefixant les
objectifs suivants :
-untotal de800programmes présents àlaprogrammothèque ;
-^0programmes essayés paran;
-10programmes modifiés paransurdemande desutilisateurs ;
-800distributions paran;
-assistance technique à800utilisateurs paran.

COMMUNICATION DELACOMMISSION
AUCONSEIL .
Lors delaConférence Ministérielle pour lacoopération scien­
tifique ettechnologique européenne des22/23novembre 1971 »lesrepré
sentants desEtats intéressés ontmisaupoint unprojet derésolution
relative àlacréation d'unCentre européen d'information surles
programmes pour ordinateurs (action .12.)marquant notamment leur accord
deprincipe surleProjet établi par leComité deHauts Fonctionnaires
pour iacréation dudit centre .Considérant quecertains points dece
projet d'Accord ainsi quecertaines questions complémentaires néces­
sitaient encore desprécisions etdeséclaircissements ,ils onten
outre chargé leComité deHauts Fonctionnaires depoursuivre avec
diligence lamise aupoint deceprojet d'Accord envue d'être en
mesure deprésenter cetAccord pour signature dans lesmeilleurs délai
LeComité deHauts Fonctionnaires ,réuni le27janvier 1S72 ,
convenait denereprendre lamise aupoint duprojet d'accord concer­
nant l'action 12quelorsque lesCommunautés européennes auront fait
connaître si,et,dans l'affirmative ,sous quelle forme elles sont en
mesure departiciper àcette action etexprimait levoeu quelacon­
clusion decetaccord puisse intervenir dans lesmeilleurs délais .
Enfin ,lors delaréunion du7mars 1972 duComité deHauts
Fonctionnaires ,lesparticipants quiavaient manifesté leur intérêt
pour cette action ,soit laRépublique fédérale d'Allemagne ,la
Belgique ,laFrance etl'Italie ,laGrande-Bretagne etl'Irlande ,le
Portugal ,laSuisse etlaYougoslavie ,ainsi quelaCommission des
Ccnciunautés européennes ,ontmarqué leur préférence pour uncentre
uniaue etontchoisi leCentre d'Ispra.' -LaGrande-Bretagne ,qui

-2-
avait soutenu lacandidature deManchester ,adéclaré nepaspouvoir
signer l'Accord dans cesconditions ,mais qu'elle serallierait àce
choix entant quenouveau membre delaCommunauté ,àcondition que
l'action s'insère dans uncadre communautaire etquesonfinancement
soit assuré par lebudget desCommunautés .
LaCommission est consciente que cette situation soulève un
certain nombre deproblèmes liés ausupport juridique del'action
proposée ,àl'adoption duprogramme correspondant etauxmcdalités de
sonexécution etdesonfinancement .C'est poitrquoi „conformément à
l'article 101duTraité instituant laCommunauté européenne del'ér.ergie
atomique ,laCommission souhaite obtenir duConseil desdirectives pour
lanégociation decetAccord et,àceteffet ,formule lespropositions •
suivantes :
-Encequiconcerne lesupport juridique ,laCommission considère ,
enaccord avec lesreprésentants desEtats membres ,que demême quo
pour l'action 11 (Réseau informatique européen )pour laquelle elle a
étéretenue ,laconnexité avec lenucléaire paraît évidente etque ,
dèslors ,c'estsurbase etdans lecadre duTraité instituant la
Communauté européenne del'énergie atomique que cetaccord pourrait
être conclu envertu d'unedécision duConseil ,complétée par un .
accord bilatéral avec lesEtats tiers intéressés .
LeConseil serait ainsi amené dans l'esprit d.3laCommission ,à
statuer tant enmatière deprogramme derecherches (article 7da
Traité CEEA )que dedirectives àlaCommission envue denégocier
l'accord nécessaire avec les Etats tiers intéressés (article 101 du
Traité CEEA ),
-Encequiconcerne leproblème delaréalisafeLon del'action envisagée ,
laCommission considère qu'ilserait souhaitable ,dans l'intérêt de
laCommunauté etduCentre commun derecherches ,derespecter la
condition posée parlaGrande –Bretigns ,àsavoir que l'action ,au
plan C;mmunautaii-Oj soit eoutsnua parunprogramme commun ,cous IOF

Etats membres yparticipant exclusivement parlavoie dubudget
général desCommunautés ;cette modalité devrait figurer explicite­
ment dans lfaccord COST .
Pour cequiconcerne lasignature decetAccord général dans
lecadre COST ,laCommission signerait l'Accord général avec les
paya tiers aunom -delaCommunauté .Enfin ,lacouverture budgétaire
nécessaire pour réaliser l'ensemble decette action s'élèverait à
6,10Mue ,dont 3}65Muedont unepartie sera remboursée parlespays
tiers autitre del'action COST n°12 "Centre européen d'information
surlesprogrammes pour ordinateurs "(3ans )et2,^5 Muepour l'ac­
tion "Bibliothèque deprogrammes "(5ans)quifait l'objet d'une
proposition deprogramme propre delaCommission dont ledétail
figure également dans laproposition ci-avant .
Conclu sion :
Ilestdemandé auConseil d'approuver leprojet deaécl«î'àflfs?i
ci-joint .

PROJET DEDECISION DUCONSEIL PORTANT DIRECTIVES ALA
COMMISSION ENVUE DELANEGOCIATION D'UNACCORD RELATIF A
LACREATION D'UNCENTRE EUROPEEN D'INFORMATION SUR LES
PROGRAMMES POUR ORDINATEURS
LeConseil desCommunautés Européennes ,
VUleTraité instituant laCommunauté Européenne del'Energie Atomique ,
etnocamment sonarticle 101 ,alinéa 2,
VUleprojet soumis parlaCommission ,
CONSIDERANT quelesgouvernements delaRépublique fédérale d'Allemagne
delaRépublique française ,d'Irlande ,delaRépublique italienne ,
delaRépublique socialiste fédérative deYougoslavie ,delaRépu­
blique duPortugal ,delaConfédération suisse ,duRoyaume-Uni de
Grande-Bretagne etd'Irlande duNord etlaCommission desCoomunau -
téseuropéennes ontadopté àBruxelles ,le23novembre 1971 »une
résolution approuvant dans sonprincipe unprojet d'accord relatif
àlacréation d'unCentre européen d'information surlesprogrammes
pour ordinateurs ;
CONSIDERANT l'intérêt pour laCommunauté Européenne del'Energie Ato­
mique departiciper àlamise enoeuvre decette action etl'inté­
rêtpour lesparticipants debénéficier descompétences etdel'ex­
périence acquise par leCentre Commun deRecherche dans cedomaine ;
DECIDE :
Article uniqi'e
LaCommission négociera unaccord s'inspirant duprojet d'accord pré
cité ,avec lespays souhaitant participer àl'action ,selon les di­
rectives suivantes :
LeCentre aura vocation àconstituer unservice permanent ,localisé
auprès del'Etablissement d'Ispra duCentre Commun deRecherche .La
durée del'accord sera initialement detrois ans ,avec reconduction
tacite d'année enannée .

-2-
UnComité degestion composé d^un représentant parEtat participant ,
outre laCommunauté ,suivra lamise enoeuvre del'action .
Lessignataires donneront mandat àlaCommunauté Européenne del'Ener­
gieAtomique pour assurer lagestion duprogramme des travaux ;les
marchés dont lemontant sera égal ousupérieur àunecertaine valeur
seront conclus sur avis conforme duComité deDirection .
Lesort des connaissances résultant del'exécution des travaux sera
déterminé enconformité avec lesar^jcles 12et13duTraité institu­
ant laCommunauté Européenne del'Energie Atomique .
Fait àBruxelles le
Par leConseil
LePRESIDENT