FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 13.8.2008 
SEC(2008) 2365 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION 
 
accompagnant la  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
  
Rapport d'évaluation final de la stra tégie-cadre et du programme d'action 
communautaire concernant la stratégie comm unautaire en matière d'égalité entre les 
femmes et les hommes (2001-2006) 
{COM(2008) 503 final
} 
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 3 
2. Contexte et objectifs de la straté gie-cadre et du programme d’action......................... 3 
2.1. Stratégie-cadre communautaire en matière  d'égalité entre les femmes et les hommes 
(2001-2006).................................................................................................................. 3 
2.2. Programme d'action communautaire concer nant la stratégie communautaire en 
matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006) .................................. 4 
3. Rôle et efficacité du programme pour la promotion de la politique d'égalité.............. 5 
3.1. Volet 1: Sensibilisation à la dimension co mmunautaire de la promotion de l'égalité . 5 
3.2. Volet 2: Analyse des facteurs et des politiques relatifs à l'égalité ............................... 6 
3.3. Volet 3: Coopération transna tionale entre les acteurs.................................................. 7 
3.4. Contribution du programme à la préparation des pays candidats à l'élargissement de 
l'Union........................................................................................................................ .. 8 
4. Contribution du programme aux objectifs de la stratégie-cadre .................................. 9 4.1. Contribution des actions aux objec tifs de la stratégie-cadre........................................ 9 
4.1.1. Promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans la vie économique.................. 9 
4.1.2. Promouvoir l'égalité de particip ation et de représentation......................................... 10 
4.1.3. Promouvoir l'égalité d'accès et le plein ex ercice des droits sociaux pour les femmes 
et les hommes............................................................................................................. 10 
4.1.4. Promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans la vie civile .......................... 11 
4.1.5. Promouvoir le changement des rôles et de s stéréotypes masculins et féminins ........ 11 
4.2. Engagement des acteurs et re nforcement des structures............................................ 12 
4.3. Suivi et diffusion des résultats ................................................................................... 12 5. Conclusions................................................................................................................ 1 4 
 
FR 3   FR 1. I NTRODUCTION  
Ce rapport présente l'évaluation finale du programme et de la  stratégie-cadre en matière 
d'égalité entre les femmes et les hommes. La décision sur le programme d'action communautaire concernant la st ratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 
(2001-2006)
1 prévoyait que la Commission présente  un rapport intermédiaire et une 
évaluation finale établis avec l'assistance d'e xperts indépendants. La  Commission, à la suite 
d'un appel d'offres, a chargé la société Deloitte  de l'évaluation externe, qui s'est achevée en 
décembre 20072. La Commission avait présenté en 2004 son rappor t intermédiaire 
d'évaluation sur le programme d'action3.  
Le présent rapport, après avoir exposé le contexte  et les objectifs de la stratégie-cadre et du 
programme d'action, analyse le rôle et l’ efficacité dudit programme, puis détaille sa 
contribution aux objectifs de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. 
2. C
ONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE -CADRE ET DU PROGRAMME D ’ACTION  
2.1. Stratégie-cadre communautaire en matiè re d'égalité entre les femmes et les 
hommes (2001-2006) 
Depuis 1957, l'Union européenne a développé une politique d'ég alité entre les femmes et les 
hommes. Cette politique reposait principaleme nt sur des législations européennes qui 
protégeaient les femmes, en particulier en matière d'égalité de tr aitement pour l'accès à 
l'emploi, les rémunérations, la protection social e et les droits au congé parental. Outre les 
législations, plusieur s programmes européens4 ont financé différentes actions pour favoriser 
l'égalité entre les femmes et les hommes.  
La stratégie-cadre communautaire  en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-
2006)5 a été adoptée par la Commission en juin 2000. Elle visait à établir un cadre d'action 
unique pour toutes les activités qui, jusque là, n'étaient pas véritablement coordonnées. Cette 
stratégie fixait cinq objectifs prioritaires: l'ég alité des femmes et de s hommes dans la vie 
économique, l'égalité de participation et de re présentation, l'égalité d'accès et la pleine 
jouissance des droits sociaux pour les femmes et les hommes, l'égalité des femmes et des 
hommes dans la vie civile ainsi que les rôle s et les stéréotypes masculins et féminins.  
                                                 
1 Décision du Conseil 2001/ 51/CE du 20 décembre 2000 étab lissant un programme d'action 
communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) et Décision n° 1554/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 
septembre 2005 modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action 
communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision n° 848/2004/CE établissant un programme d'action communautaire pour la 
promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et 
les hommes. 
2 Évaluation de la stratégie-cadre en matière d'ég alité entre les femmes et les hommes et de son 
programme d'action communautaire novembre 2007, 
http://ec.europa.eu/employment_social/evaluation/gender_fr.html   
3 Commission staff working document interim evaluation report from the Commission SEC(2004)1047 
4 Fonds structurels pour la cohésion économique et sociale, programme dans le domaine de l'éducation et 
de la formation et plusieurs programmes d'actions sp écifiques dans le domaine de la liberté et de la 
justice et de la recherche. 
5 COM(2000)335 final 
http://ec.europa.eu/employment_social/gender_equality/framework/strategy_fr.html   
 
FR 4   FR La stratégie-cadre devait atte indre ses objectifs grâce à l'intervention coordonnée de plusieurs 
instruments communautaires, dont les législations, les programmes  financiers et le dialogue 
avec les partenaires sociaux et la société civile . Les objectifs d'égalité devaient être intégrés 
dans les autres politiques: pour l'emploi, l'incl usion sociale, l'éducation et la formation, la 
liberté et la justice, la scien ce et la recherche et la coopératio n au développement. Des actions 
spécifiques visaient aussi à améliorer la situati on des femmes et des hommes dans les secteurs 
ayant un impact direct sur les femmes et les hommes.  
Les actions répertoriées à titre d'exemple dans la stratégie-cadre  devaient être mises en œuvre 
par la Commission, les États memb res et les organismes actifs da ns le domaine de l’égalité 
entre les femmes et les hommes.  
2.2. Programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en 
matière d'égalité ent re les femmes et le s hommes (2001-2006) 
Un programme d'action communautaire a été étab li pour soutenir la mi se en œuvre de la 
stratégie-cadre par des actions  horizontales et de coordina tion. Ses objectifs étaient de 
promouvoir les valeurs sur lesquelles se fonde l'égalité, d'améliorer la compréhension des questions liées à l'égalité et de développer la capacité des acteurs à mettre en œuvre la 
politique d'égalité entre les femmes et le s hommes. Ce programme  marque aussi une 
évolution par rapport aux progra mmes précédents, qui finançaien t davantage la promotion de 
l'égalité au niveau local, régional ou national.  
Le programme devait atteindre ses objectifs gr âce à des actions financées selon trois volets
6:  
(1) sensibilisation des principa ux acteurs et du public a ux objectifs communautaires 
d'égalité; 
(2) analyse des facteurs et des politiques relatifs à l'égalité en vue d’améliorer les 
connaissances; 
(3) coopération transnationale entre les organism es et acteurs de la politique d'égalité. 
Le programme devait couvrir toute l'Eur ope, les États membres, les pays AELE/EEE7 et, 
conformément aux conditions fix ées dans les accords européens,  les pays candidats pouvaient 
aussi bénéficier de financements. Les actio ns devaient être conduites dans un cadre 
transnational et revêtir une dimension européenne. 
Les différents domaines de la stratégie-cadre co mprenant plusieurs prog rammes financiers, il 
était prévu d'assurer une complémentarité entre le programme d'action et les autres programmes (en particulier les fonds structurel s et les programmes co mmunautaires dans les 
domaines de l'emploi, des affaires sociales, de la justice et des libertés, de  la recherche et de la 
coopération avec les pays tiers). 
La Commission, plus précisément la direction généra le de l’emploi, des affaires sociales et de 
l’égalité des chances, était chargée de mettre en œuvre le programme. Elle  était assistée par un 
comité, composé de représentants des États me mbres dans le domaine de l'égalité, qui se 
réunissait deux fois par an.  
                                                
 
6 Schéma 1: contribution du programme à la stratégie-cadre, ses principes, ses objectifs et les types 
d'actions prévus par les différents volets du programme. 
7 Selon les conditions fixées dans l’accord EEE (artic le 82 et protocoles 31/32 et décision EEE amendant 
le protocole 31) 
 
FR 5   FR 3. R OLE ET EFFICACITE DU PROGRAMME PO UR LA PROMOTION DE LA POLITIQUE 
D'EGALITE  
Le programme a été mis en œuvre de 2001 à 20068 pour un budget total de 61 742 241 euros 
répartis entre les trois volets d’action9. Le volet 3, portant sur la coopération entre les acteurs, 
a absorbé la plus grande  partie du budget (45 %), suivi du volet 1 relatif à la sensibilisation à 
la dimension communautaire de l'égalité ( 38 %) et du volet 2 comprenant les activités 
d'analyse (16 % du budget). Cette répartition reflétait la volonté de la Commission de 
continuer à appuyer les initiatives des organisations  actives dans le domai ne de l'égalité tout 
en permettant des analyses et autres actio ns de sensibilisation ainsi qu’une meilleure 
compréhension des enjeux relatifs à l'égalité au niveau européen. 
3.1. Volet 1: Sensibilisation à la dimens ion communautaire de la promotion de 
l'égalité 
Le volet 1 du programme visait à promouvoir et diffuser les valeurs et les pratiques sur 
lesquelles se fonde la politique d'égalité. Deux ty pes d'action de sensibilisation ont été menés: 
des actions transnationales de sensibilisation et des conférences et autres événements au 
niveau européen10.  
La Commission a organisé des appels à propositio ns destinés aux administrations des États 
membres pour des actions transnationales de sensibilisation . Chaque année, des 
financements ont permis de réaliser des échange s d'expériences sur un des thèmes prioritaires 
de la stratégie-cadre11 afin de favoriser une meilleure compréhension des objectifs d'égalité. 
Sur l'ensemble de la période, cinquante-sept  partenariats transnationaux de sensibilisation ont 
permis d'associer les promoteurs et les relais de la politique d'égalité. Les administrations nationales d'un État devaient s'associer à des partenaires provenant au minimum de deux 
autres États. Tous les États y ont participé, y compris les pays  candidats. En règle générale, 
chaque partenariat a associé en moyenne trois à cinq autres États. Le s organisations qui ont 
collaboré avec les autorités nationa les ont été principalement les représentants politiques et les 
partenaires sociaux, mais aussi les ONG et les employeurs
12. Les échanges d'expériences ont 
notamment permis de réaliser des études, de s analyses, l'échange de bonnes pratiques, des 
guides pour la prise en compte des objectifs d’égal ité, des formations des agents actifs dans ce 
domaine et des campagnes médiatiques. Ces r éalisations ont été présentées lors de 
conférences et ont souvent été publiées sur des sites internet, favorisant ainsi leur 
dissémination.  
Le programme a financé des conférences  organisées deux fois par an, par les États membres 
en associant la présidence du Conseil. Celles- ci ont permis d'aborder plusieurs thèmes 
prioritaires de la stratégie-cadre: l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, le 
rôle des femmes dans les processu s de décision, le rôle  des hommes en faveur  de l'égalité, la 
violence à l'égard des femmes13. De nombreux acteurs y ont pa rticipé, principalement les 
administrations publiques, la société civile, les partenaires sociaux et des instituts de recherche. D'autres événements ont été financés  au niveau européen, entre autres pour 
rassembler les promoteurs des projets transnatio naux autour des différents thèmes des appels 
                                                
 
8 Initialement, le programme devait s'achever en 2005, mais pour optimiser la cohérence avec le nouveau 
cadre de financement de l'Agenda social (PROGR ESS 2007-2013), celui—ci a été prolongé en 2006. 
9 Tableau 1: Aspect financier du programme (engagements) 
10 Tableau 2: Volet 1 Activités de sensibilisation 
11 Tableau 3: Actions de sensibilisation 
12 Graphique 1: Publics-cibles des appels à pro positions destinés à la sensibilisation (2001-2006) 
13 Tableau 4: Conférences organisées par les présidences du Conseil 
 
FR 6   FR à propositions. Ces conférences et événements ont permis de débattre de défis majeurs relatifs 
à l’égalité entre les femmes et les hommes. La qualité des débats et la participation d'acteurs 
clés ont contribué à faire progre sser les connaissances et la capacité des or ganisations à agir 
au niveau européen.  
La Commission a également orga nisé au titre du volet 1 des actions plus spécifiques 
destinées aux pays candidats  à l'adhésion en vue de sensibilise r les acteurs et de faciliter le 
transfert d'expériences concernant les politique s d'égalité, la législation communautaire et 
d'aider les administrations à tran sposer l'acquis dans les politique s (ces actions sont présentées 
au point 3.4 traitant de la contributio n du programme à l'adhésion à l'Union). 
L’évaluation externe a analysé dans quelle mesure  les actions financées par le volet 1 avaient 
atteint l'objectif de promouvoir et  diffuser les valeurs et les pr atiques sur lesquelles se fonde 
l'égalité14. Les résultats présentés ont montré que la  contribution des actions de sensibilisation 
était plus ciblée sur les politiques européennes lorsque les administrations nationales étaient 
engagées dans les actions d'échanges15. Les actions transnationa les ont atteint un nombre 
assez restreint, mais diversifié, d'acteurs au ni veau national. Les actions  de sensibilisation et 
les conférences ont effectivement permis de  renforcer la coopéra tion avec les acteurs 
nationaux et de mieux faire connaî tre les valeurs sur lesquelles se  fonde la politique d'égalité. 
Elles ont contribué à mieux interpréter et faire partager entre les princi paux protagonistes, les 
enjeux relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes.  
3.2. Volet 2: Analyse des facteurs et  des politiques rel atifs à l'égalité  
Le volet 2 du programme visait à améliorer la compréhension des questions liées à l'égalité 
entre les femmes et les hommes par l'analyse des politiques dans ce domaine. Plusieurs types 
d'action (travaux statistiques, e nquêtes, groupes d'experts) ont  été menés pour enrichir la 
disponibilité des informations permettant d' approfondir les connaissances relatives à la 
politique d'égalité16.  
Des travaux  statistiques  ont porté sur l'amélioration des mé thodes permettant de disposer de 
données comparables au niveau européen dans les domaines de l'égalité entre les femmes et 
les hommes. Ils ont permis de dresser des portra its statistiques de la situation des femmes et 
des hommes en Europe (panorama, livre de  poche et statistiques en bref). Des  enquêtes  ont 
notamment été menées par Eurostat pour a pprofondir les connaissances relatives aux 
questions d'égalité. Par exemple, le module ad hoc sur la conciliation entre la vie privée et la 
vie professionnelle a été intégré da ns l’enquête trimestrielle sur le  marché de l’emploi (Labour 
Force Survey) et est accessible au public sur le site d'Eurostat17. La nouvelle méthodologie 
commune au niveau européen concernant l'enquê te sur l'emploi du temps a permis la création 
d'une base de données consultable en ligne18. Un indicateur sur les différences de salaire entre 
les hommes et les femmes a également été déve loppé. De plus, des enquêtes «Eurobaromètre» 
auprès des citoyens européens ont permis de recueillir l’opin ion de ces derniers sur les 
politiques de conciliation et le recour s aux possibilités de congé parental. 
                                                 
14 Evaluation de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de son 
programme d'action communautaire, synthèse fina le, Deloitte, novembre 2007 pp 37 et 41 
15 Interim evaluation report from the Commission on the programme relating to the Community 
Framework Strategy on Gender Equality, SEC(2004)1047, pp 11 
16 Tableau 5: Volet 2 Analyse des facteurs et des politiques relatifs à l'égalité 
17 Enquêtes européennes harmonisées d’emploi du temps (2005) 
18 Enquêtes européennes harmonisées d’emploi du temps (2005) 
 
FR 7   FR Par ailleurs, une base de données  a été créée pour répertorier la situation des femmes en 
matière de prise de décision et définir au niveau  européen les indicateur s sur la proportion de 
femmes occupant des postes à responsabi lité dans la politique et l'économie.  
Un groupe d'experts concernant l'emploi, l'inclus ion sociale et les questions de genre , a 
assisté la Commission dans l'analyse des politiq ues nationales en matière d'égalité. Ce groupe 
a été chargé d'examiner la manière dont l'égalité  a été prise en compte dans le cadre de la 
stratégie européenne pour l'em ploi et de la méthode ouverte de coordination pour l'inclusion 
sociale. Ces experts ont égalem ent produit plusieurs rapports conc ernant les indicateurs dans 
la stratégie européenne pour l'emploi, les ri sques de pauvreté et d'exclusion sociale des 
groupes défavorisés, les mesures pour rendre le trav ail financièrement intéressant, les mesures 
de conciliation ou encore l'égalité salariale. Il s ont aussi établi des comparaisons au niveau 
européen sur les évolutions des situations et politiques en matière d’égalité. Ces analyses ont 
permis de faire progresser les connaissances relatives à la mise en œuvre des objectifs 
d'égalité dans les politiques nationales.  
Un autre groupe d'experts spécia lisés dans les questions juridiques  pour l'emploi, les 
affaires sociales et l'égalité entre les hommes et les femmes a  analysé l'application de la 
législation et les développements juridiques  aux niveaux national et communautaire. Des 
bulletins juridiques publiés trois fois par an19 ont rassemblé les analyses concernant les 
évolutions législatives dans le  domaine de l'égalité. Les experts ont également fourni une 
information actualisée sur le suivi de l'applicat ion des directives au niveau national et des 
affaires traitées par la Cour de justice de s Communautés européennes. Ils ont également 
contribué aux analyses d’impact qui accompa gnent les propositions législatives de la 
Commission sur la question de l’égalité. 
Comme le met en exergue l'évaluation externe, les actions mises en œuvre dans le cadre du 
volet 2 ont créé une valeur ajout ée importante en permettant de  mieux informer les acteurs 
clés sur les priorités communautaires20. Les analyses et nouvelles données ont effectivement 
répondu aux besoins de la Commission en améliora nt les connaissances relatives notamment à 
l’écart de rémunération, à la sous-représentat ion des femmes aux poste s décisionnels, à la 
conciliation de la vie professionne lle et de la vie privée et à la disponibilité de structures de 
garde d'enfants. Les nouvelles données ont étayé les travaux et propositions politiques de la 
Commission, démontrant ainsi leur utilité. T ous ces travaux ont permis d'enrichir les 
connaissances sur des thèmes prioritaires de la  stratégie-cadre. La publication des analyses et 
des rapports a donné plus de visibi lité à la politique d'égalité. 
3.3. Volet 3: Coopération transn ationale entre les acteurs 
L'objectif du volet 3 du programme était de dé velopper la capacité des acteurs à promouvoir 
efficacement l'égalité entre les femmes et les hommes. Le programme a soutenu la 
coopération entre les organisati ons actives dans ce domaine21.  
Chaque année, des appels à propositions dest inés aux organisations non gouvernementales, 
aux partenaires sociaux au niveau européen et à des réseaux transnationaux d'autorités régionales ou locales ont été lancés sur les mêmes thèmes que ceux des actions de 
sensibilisation destinées aux admi nistrations nationales (volet 1) . Sur la période, quatre-vingt-
                                                
 
19 http://ec.europa.eu/employment_social/gender_equality/legislation/bulletin_fr.html   
20 Evaluation de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de son 
programme d'action communautaire, synthèse finale, Deloitte, novembre 2007 pp 44 
21 Tableau 6: projets de coopération entre acteurs 
 
FR 8   FR sept partenariats d'échanges transnationaux22 ont été financés. Ils ont associé des réseaux 
préexistants, englobant au moin s trois États et une diversité d’acteurs: les ONG, les autorités 
régionales et locales, les universités et instituts de recherche, les partenaires sociaux et les organismes de promotion de l'égalité
23. Les actions ont été très va riées, elles ont abordé une 
multitude d'aspects à l'intérieur de chaque thème et pris la forme, par exemple, de guides pour 
l'intégration des questions d'égalité, de ch artes pour l'égalité, ou encore d’actions de 
sensibilisation associant plusieurs médias. Le s partenariats transnationaux ont permis des 
échanges et des dialogues entre diffé rents acteurs de la politique d’égalité à tous les niveaux. 
Ils ont donné lieu à des séminaires et des conférences pour diffuser leurs résultats. 
Ces actions ont eu un effet positif pour faire conna ître les politiques d'égal ité et ont permis de 
mobiliser la société civile et les autres partenaires autours des thèmes d'égalité. Toutefois, comme l'a montré l'évaluation externe
24, les réalisations des projet s financés n'ont souvent été 
connues que par un nombre relativement restreint de partenaires participant à la mise en 
œuvre des projets. La diffusion des résultats s’es t souvent arrêtée avec la fin des financements 
communautaires et des collaborations établie s pour la durée des projets. C'est pourquoi 
l’évaluation externe a jugé que la  valeur ajoutée européenne de  ces projets était moindre que 
celle des autres actions financées par le prog ramme. Lors de l'évalua tion intermédiaire, la 
Commission avait aussi noté que l' efficacité des partenariats d'éch ange transnationaux n'était 
pas toujours démontrée25. Certains de ces projets ont perm is de renforcer la capacité des 
acteurs à promouvoir la politique d’égalité. Leur valeur ajoutée ét ait grande du fait de leur 
couverture européenne et de leur  capacité à faire conna ître les résultats au -delà du cercle des 
partenaires. Cependant, d'autres pr ojets moins ciblés et de portée  plus restreinte  ont rencontré 
des difficultés pour transposer les résultats au  niveau européen. Dans l'ensemble, leur 
contribution aux thématiques de la politique d’ég alité était moins concrète et visible que celle 
des deux autres volets d’action du programme.  
3.4. Contribution du programme à la p réparation des pays candidats à 
l'élargissement de l'Union  
Dès 2002, à la suite des "protocoles d'accord"26 signés entre la Commission et les pays 
candidats, ces derniers ont progr essivement participé à plusie urs actions financées par le 
programme.  
Des actions de sensibilisation à l'acquis commun autaire ont été organisées dans les dix pays 
candidats, la Croatie et la Turqui e, sous forme de conférences, séminaires et formations sur la 
législation dans le domaine de l'égalité. Elle s ont rassemblé les autorités publiques, acteurs 
politiques, partenaires sociaux et ONG pour prépar er ces pays aux négociations dans le cadre 
du processus d'adhésion à l'Union.  
                                                 
22 Appels à proposition: http://ec.europa.eu/employment_socia l/emplweb/gender_equality/index_fr.cfm   
23 Graphique 2: Partenaires et promoteurs des projets du volet 3 
24 Evaluation de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de son 
programme d'action communautaire, synthèse finale, Deloitte, novembre 2007 pp 48 
25 Interim evaluation report from the Commission on the programme relating to the Community 
Framework Strategy on Gender Equality, SEC(2004)1047, pp 11 
26 Les «protocoles d'accord» sont de s accords de collaboration signés en tre la Commission européenne et 
les pays candidats en vue de préparer leur future ad hésion. Ils ont été signés, dès 2002 avec la Bulgarie, 
Chypre, l'Estonie, la Hongrie, Malte, la Lettonie, la  Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, en 2003 avec 
la Pologne et la République tchèque et, en 2006, avec la Croatie et la Turquie. En contrepartie d'une 
contribution financière, les pays candidats peuvent participer progressivement à plusieurs activités du 
programme.  
 
FR 9   FR Les pays candidats ont tous participé aux ac tions transnationales de  sensibilisation. Des 
partenariats ont été menés par les administra tions nationales de Bulg arie, de Chypre, de 
Malte, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Slovaquie, en vue de sensibiliser les acteurs 
et de faciliter le transfert d'expériences. Les pays candidats ont égal ement pu participer aux 
conférences de la présidence.  
Dès qu'ils ont réuni les conditions requises, le s pays candidats et pa ys adhérents ont été 
associés et ont bénéficié de l'expérience des autres États membres. Cette démarche les a 
familiarisés avec les méthodes de travail et la politique communautaire en matière d'égalité 
dans le cadre du processus d’adhésion.  
4. C ONTRIBUTION DU PROGRAMME AUX OBJECTIFS DE LA STRATEGIE -CADRE  
En présentant une stratégie-cadre, la Commis sion a établi pour la première fois un cadre 
politique et institutionnel cohére nt qui a permis de fixer les objectifs prioritaires et les 
principales actions à mener.  
La contribution des actions aux objectifs de la stratégie-cadre est présentée ci-dessous, ainsi 
que le rôle de la stratégie-ca dre dans l'engagement des différe nts acteurs au niveau européen 
et les mécanismes de suivi.  
4.1. Contribution des actions aux ob jectifs de la stratégie-cadre 
La stratégie-cadre a intégré le s engagements de l’Union dans cinq domaines politiques où les 
inégalités entre les femmes et les hommes ét aient encore très présentes: vie économique, 
égalité de participation et de représentation, droits sociaux, vie civile et stéréotypes masculins 
et féminins.  
Les contributions spécifiques du programme d' action aux objectifs de  la stratégie-cadre27 et la 
complémentarité de ce dernier avec les autres in struments financiers ré pertoriés pour atteindre 
les objectifs de la st ratégie-cadre sont présentées ci-dessous. 
4.1.1. Promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans la vie économique  
Le programme a joué un rôle pour intégrer l' égalité dans les politiques pour l'emploi. De 
nouvelles données comparables au niveau de l'Union ont été mises à disposition afin 
notamment de suivre l’ évolution des objectifs fixés pour les taux d’emploi des femmes dans 
le cadre de la stratégie de Lisbonne. Le groupe d’experts pour le genre et l'emploi a analysé 
les questions liées à l’égalité dans les politiques pour  l’emploi. Des échange s entre les acteurs 
nationaux sur des thèmes prioritaires pour l’ égalité entre les femmes et les hommes ont 
permis de développer de nouvelles pratiques au niveau européen concernant par exemple la 
promotion de l'égalité salariale,  la conciliation de la vie prof essionnelle avec la vie privée et 
familiale et la promotion de l'égalité dans le développement local.  
D'autres instruments financiers ont aussi soutenu l'égalité entre les femmes et les hommes. 
Les fonds structurels (2000-2006), en particul ier les programmes opérationnels du Fonds 
européen pour le développement régional, du Fonds social européen et l'initiative EQUAL, 
ont inséré les objectifs d' égalité entre les femmes et les ho mmes dans les interventions. Ils ont 
aussi soutenu des mesures ciblées sur l'insert ion professionnelle et l' inclusion sociale des 
femmes. En œuvrant pour la pr omotion des femmes sur le marché du travail, les fonds 
structurels ont dans l'ensemble directement appu yé la mise en œuvre des politiques d’égalité 
dans les politiques pour l’emploi des États membres. Un groupe à haut niveau a été crée en 
                                                 
27 Schéma 2: Contribution du programme d'action aux objectifs de la stratégie-cadre 
 
FR 10   FR vue de soutenir l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les interventions 
des Fonds structurels notamment par les échanges d'expériences et de bonnes pratiques. Dans 
le domaine de la création d'activ ités, l’adoption par la Commissi on du plan d'action sur l'esprit 
d'entreprise qui porte notammen t sur l'entreprenariat féminin28 a débouché sur un programme 
permettant d'encourager, au niveau europ éen, la création d'empl ois par les femmes.  
Les financements communautaires prévus par la stratégie-cadre  ont effectivement contribué 
de façon complémentaire à la mise en œuvre des objectifs fixés en 2000 lors du Conseil européen de Lisbonne. La Co mmission a pu, par les programm es communautaires, mieux 
suivre l’intégration et la promotion de l’ égalité dans les politiques pour l’emploi.  
4.1.2. Promouvoir l'égalité de partic ipation et de représentation 
La base de données communautaire a permis d' analyser la représentation des femmes dans 
tous les domaines de prise de décision, tant publics qu’économiques
29. Des projets 
transnationaux, menés par les auto rités nationales et les organismes actifs dans le domaine de 
l'égalité, ont porté sur les femmes dans la prise de décision. Ces actions ont facilité l'analyse des obstacles rencontrés par les femmes pour pa rticiper à la prise de décision. Elles ont 
contribué à mieux faire comprendre aux acteur s clés les enjeux relatifs à la sous-
représentation des femmes dans les organes de décision. Ces actions ont aussi permis 
d'associer des acteurs économiques qui ne sont pas traditionnellement présents dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes. 
Des actions financées par d'autres programme s d'action ont aussi visé à renforcer la 
participation des femmes dans la recherche, not amment l'action «femmes et sciences», la mise 
en place du groupe d'Helsinki et l'intégration de l'égalité femmes-hommes dans le 6
e 
programme-cadre pour la rech erche et le développement technologique en Europe (2002-
2006). Concernant l'aide au développement, les capacités institutionn elles et opérationnelles 
dans le domaine de l’égalité ont été renforcées , notamment par des formations aux questions 
d’égalité, l’utilisation systéma tique de données ventilées par se xe, un manuel sur l’intégration 
des questions d’égalité dans les activités et de s financements dans le secteur de l’aide 
humanitaire. 
La stratégie-cadre a, de toute évidence, contri bué à faire progresser l'obj ectif de promotion de 
l’égalité de participation et de représenta tion au niveau communaut aire. Ces actions ont 
éveillé l’attention des citoyens et des représen tants politiques sur la né cessité de réduire le 
déficit de participation des femm es dans la prise de décision.  
4.1.3. Promouvoir l'égalité d'accès et le plein exercice des droits sociaux pour les femmes 
et les hommes 
Le groupe d’experts concernant l' emploi, l'inclusion sociale et le s questions de genre a analysé 
la prise en compte de l’égalité dans les programmes nationaux, élaborés selon la méthode 
ouverte de coordination, dans le domaine de l'inclusion sociale30. Il a mis en évidence la 
nécessité de prendre en considération les objectifs d'égalité dans la modernisation des systèmes de protection sociale et  la lutte contre l'exclusion. 
Un autre programme d'action sur la lutte contre l'exclusion sociale
31, dont l'objectif est de 
mettre en œuvre la méthode ouverte de coordi nation au niveau communautaire dans ce 
                                                 
28 COM(2004) 70 final http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-women/women-dgentr-
activities.htm   
29 http://ec.europa.eu/employment_social/women_men_stats/index_fr.htm   
30 http://ec.europa.eu/employment_social/social_inclusion/index_fr.htm   
31 http://ec.europa.eu/employment_social/social_inclusion/geninfo_fr.htm#exclusion   
 
FR 11   FR domaine, a complété le programme relatif à l'égalité en finançant des actions destinées 
notamment aux femmes figurant parmi les groupes les plus vulnérables.  
Les actions prévues par la stra tégie-cadre ont accompagné les efforts des États membres, qui 
s'étaient engagés à intégrer l'égalité entre les fe mmes et les hommes dans la modernisation de 
la protection sociale et la lutte contre la pauvret é. La nécessité d’agir en faveur de l’égalité a 
été mieux reconnue comme object if horizontal dans  le nouveau cycle du processus de 
protection sociale et d'inclusion sociale de l'Union européenne.  
4.1.4. Promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans la vie civile 
Le groupe d'experts juridiques a analysé la transposition du droit communautaire dans les 
législations nationales. Les résultats de leurs an alyses ont alimenté les travaux des services de 
la Commission lors de la formulation des propositions législatives portant notamment sur la simplification des directives relatives à la  mise en œuvre du principe de l'égalité
32 33.  
D'autres actions ont visé les organisations activ es au niveau européen dans le domaine de 
l'égalité entre les femmes et les hommes pour sout enir des projets destinés à lutter contre la 
violence domestique34, la traite des femmes35 et à soutenir les femmes immigrées36. Ces 
actions ont complété celles du programme d' action communautaire de  lutte contre la 
discrimination37 et les financements, par le programme DAPHNE II38, des ONG luttant contre 
la violence liée au sexe et à la  traite des êtres humains. En outre, les actions préparatoires à 
l'intégration des ressortissants de pays tiers (INTI)39 de 2003 à 2006 ont promu l'égalité entre 
les femmes et les hommes (par exemple le pr ojet JLS/2005/INTI/129  "Migrant Domestic 
Workers"). Le Fonds européen pour les réfugi és a lui aussi pris en compte les besoins 
spécifiques des femmes40. Depuis 2003, le programme AGIS41 à fait suite à des programmes 
spécifiques tel que le programme STOP ( 1996-2002) afin de promouvoir la coopération 
policière et judiciaire et a contribué à la lutte contre la traite et l'exploitation sexuelle des 
enfants. 
Les financements communautaires ont donc contribué à renforcer la mise en œuvre effective 
de l'acquis communautaire en matière d'égalit é entre les femmes et les hommes. Ils ont 
permis, d’une part, l’analyse et le suivi de l’ap plication des législations  et, d’autre part, le 
soutien des capacités administratives des États membres pour faire respecter les droits des 
personnes et permettre aux victimes de les fair e valoir. Ils ont aussi ciblé les organisations 
civiles susceptibles de défendre les droits et les valeurs d'égalité. 
4.1.5. Promouvoir le changement des rôles et des stéréotypes masculins et féminins 
Le programme a soutenu la lutte contre les stér éotypes dans le domaine de la conciliation de 
la vie professionnelle et de la vie privée et fam iliale en retenant «les rôles des hommes et des 
                                                 
32 Directive 76/207CEE http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/s ite/fr/com/2004/com2004_0279fr01.pdf   
33 Directive 2004/113/CE 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/ fr/oj/2004/l_373/l_37320041221fr00370043.pdf   
34 VP/2004/012: «Initiatives visant à prévenir et à lutter contre la violence domestique à l’égard des 
femmes»  
35 VP/2003/25: «Organisations féminines- Initiatives contre la traite des femmes»  
36 VP/2004/21: «Initiatives pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes y compris 
concernant les femmes immigrées» 
37 http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/policy/proga_fr.htm   
38 Décision du Conseil 2004/803/CE 
39 http://ec.europa.eu/justice_home/funding/2004_2007/inti/funding_inti_fr.htm 
40 http://ec.europa.eu/justice_home/funding/2004_2007/refugee/funding_refugee_en.htm 
41 Décision du Conseil 2002/630/JAI, JO L 203, 1.8.2002 
 
FR 12   FR femmes dans la société» et «l e rôle de l’homme dans la prom otion de l’égalité des genres» 
comme thèmes pour les échanges d’expériences.  
Les programmes d'éducation et de formation ont également appuyé la lutte contre les 
stéréotypes et encouragé les femme s à s’orienter davantage vers des carrières scientifiques et 
techniques42. La prise en compte de la ségrégation entre hommes et femmes dans l'éducation 
fait partie du suivi de l’évolution des systèm es d’éducation et de formation en Europe, 
notamment la volonté d'avoir plus de femmes dans les filières scientifiques.  
L’ensemble de ces actions a mieux fait comprendre le rôle déterminant des stéréotypes dans la 
persistance de l’inégalité entr e les femmes et les hommes. La nécessité d’agir au niveau 
européen est reconnue et des propositions d’acti ons ont été établies et intégrées dans les 
nouvelles initiatives de la Commission. 
4.2. Engagement des acteurs et renforcement des structures 
La stratégie-cadre visait aussi à mieux identifier et, le cas échéant, renforcer le rôle des 
acteurs et des structures dans la mi se en œuvre des objectifs d’égalité.  
Comme le prévoyait la stratégie-cadre , un groupe de haut niveau a été créé43. Il est présidé par 
la Commission et réunit, sous chaque présidence, les hauts f onctionnaires des États membres 
chargés de l'intégration de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes. Il est devenu le lieu d'échange concernant le développement de  la politique d'égalité entre les femmes et les 
hommes dans les États membre s et dans les travaux des pr ésidences du Conseil. Il est 
notamment actif dans le suivi st ratégique de la Plate-forme d' action de Pékin portant sur les 
engagements internationaux en faveur des femmes da ns le monde et en pa rticulier à travers le 
développement d'indicateurs. 
Par ailleurs, les représentants des ministères  nationaux, des organi smes d’égalité, des 
partenaires sociaux et de la soci été civile au niveau européen se réunissent régulièrement dans 
le cadre du Comité consultatif de l'égalit é des chances entre les femmes et les hommes
44. Ce 
comité a assisté la Commission en préparant de s avis sur des thèmes d'actualité dans le 
domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.  
Le dialogue au niveau européen entre la Co mmission et les partenai res sociaux dans le 
domaine de l’égalité a progressé sensibleme nt, notamment avec l’adoption du cadre d’action 
sur l’égalité femmes-hommes. Les organisa tions non gouvernementales actives au niveau 
européen dans le domaine de  l'égalité ont pu dialoguer régu lièrement avec les institutions 
européennes. Le programme d’action communaut aire a aussi permis d'appuyer directement 
les États membres et les acteurs clés. La coopé ration a été consolidée entre tous les acteurs 
afin de mieux faire comprendre et d’intégrer le s priorités et objectifs communs d’égalité dans 
les politiques de l’Union.  
La stratégie-cadre a facilité le dialogue entre les institutions et les pa rties prenantes aux 
niveaux national et européen. Elle a permis aux différents acteurs engagés dans la mise en œuvre des objectifs d'égalité dans l'Union de jouer un rôle plus coordonné et transparent. 
4.3. Suivi et diffusion des résultats  
L'un des défis consiste à assurer la diffusion et la  visibilité des résultats  du programme et de la 
stratégie-cadre. La Commission a publié les résultats des proj ets au fur et à mesure de 
                                                
 
42 http://ec.europa.eu/education/pr ogrammes/progr ammes_en.html  (Socrates adopté par le Conseil en 
2000, Leonardo adopté par le Conseil en 1999 et Lifelong Learning adopté par le Conseil en 2006)  
43 http://ec.europa.eu/employment_social/gender_equalit y/gender_mainstreaming/ge nder/high_level_group_fr.html  
44 http://ec.europa.eu/employment_social/gender_equality/gender_mainstreaming/gender/advcom_fr.html   
 
FR 13   FR l'achèvement des actions. Les analyses et les di fférentes activités réal isées avec l'appui du 
programme ont été présentées, notamment lors de  conférences. Les informations ont été mises 
sur le site web EUROPA de la direction générale, améliorant ai nsi peu à peu la visibilité des 
résultats du programme. Par ailleurs, les anal yses et travaux statistiques ont permis un 
meilleur suivi de la politique d'égalité au niveau communautaire.  
Des structures internes à la Commission étaient chargées d'assurer le suivi de la stratégie-
cadre. Le groupe des commissaires «Droits fonda mentaux, lutte contre la discrimination et 
égalité des chances»45 était responsable du suivi des engagements politiques de la 
Commission dans les différents domaines d’ action de la stratégie-cadre. Le groupe 
interservices pour l’égalité entre les femmes et le s hommes a par ailleurs assuré le suivi de la 
mise en œuvre concrète des actions et a par exemple participé activement à l’élaboration du 
programme de travail annue l de la stratégie-cadre46.  
Le suivi des résultats de la stratégie-cadre était une des priorités, qui s'est avérée un réel défi. 
Les résultats obtenus par l'entremise de la straté gie-cadre ne peuvent être  tous présentés dans 
ce rapport. En effet, la mise en  œuvre des objectifs de cette stratégie relevait notamment de 
partenaires extérieurs à la Commission. Les Ét ats membres, les partenaires sociaux et la 
société civile jouent un rôle déterminant dans l' atteinte des objectifs. C'est ce qui a conduit à 
conclure qu’une meilleure détermination des responsabilités et des échéances pour la 
réalisation des actions aurait sans doute permis un suivi plus  concret des progrès réalisés. 
                                                 
45 http://ec.europa.eu/employment_social/gender_eq uality/gender_mainstreami ng/gender/commgroup_fr.html   
46 http://ec.europa.eu/employment_social/gender_eq uality/gender_mainstreami ng/work_programme_en.html   
 
FR 14   FR 5. C ONCLUSIONS  
Les objectifs fixés dans la stratégie-cadre étaient ambitieux, car ils nécessitaient la prise en 
compte des principes d'égalité dans l'ensemble  des politiques de l'Union. Les cinq domaines 
politiques identifiés pour struct urer le cadre d’action communa utaire coïncidaient avec les 
principaux défis à relever pour sout enir les objectifs d'égalité. En  présentant ce cadre global, 
la Commission a créé les conditions pour une mise en œuvre coordonnée des différents 
instruments. Les fonds structurels ont constitué un levier financier déterminant pour prendre en considération l’égalité dans les politiques de s États membres. Des actions communautaires 
ciblées ont renforcé l’efficacité des législations en matière d’ égalité et soutenu les acteurs 
institutionnels et la société civile pour prom ouvoir effectivement l’égalité dans tous les 
domaines.  
Le programme a révélé sa valeur ajoutée pa r sa capacité d’appuyer la mise en œuvre des 
objectifs d'égalité, de renforcer  les mécanismes de coordination et la gouvernance au niveau 
européen. Les mesures qui ont soutenu la promo tion des valeurs et amélioré la compréhension 
des questions liées à l'égalité sont tr ès utiles à l’action communautaire.  
Malgré ce bilan positif de fortes inégalités su bsistent entre les femmes et les hommes. Pour 
relever ces défis, la Commission a adopté une feui lle de route pour l'égalité entre les femmes 
et les hommes en mars 2006
47. Celle-ci vise à lutter contre les inégalités entre les femmes et 
les hommes dans six domaines prioritaires48. Pour rendre ses engage ments plus concrets, la 
Commission recense les actions relevant de sa  compétence dans les di fférents domaines ainsi 
que leurs échéances et renforce les mécanismes de  gouvernance et de suivi. Les financements 
pour l'égalité du nouveau programme PROGRESS (2007-2013)49 permettront d'appuyer la 
Commission pour la mise en œuvre des actions de  la feuille de route. En rassemblant les 
anciens programmes dans un programme un ique, PROGRESS favorise également une 
meilleure prise en compte de la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans 
toutes ses activités.  
De nombreux défis restent à relever sur le terrain  de l'égalité entre le s femmes et les hommes, 
qui nécessiteront l'engagement de tous les pa rtenaires. La Commissi on pour sa part s'est 
engagée à renforcer son cadre d'action tout en a ppelant les autres partenaires à assumer leur 
rôle. Les partenaires sociaux au niveau européen  se sont engagés à mettr e en œuvre leur cadre 
d’action pour l’égalité. La soci été civile et les ONG sont également déterminées à œuvrer 
pour éliminer les inéga lités entre les femmes et les homme s. La responsabilité de faire 
progresser l'égalité entre les femmes et les hommes incombe aussi aux États membres. Le 
Conseil européen, en mars 2006, a adressé un messa ge politique fort aux chefs d'État et de 
gouvernement en fixant les priorités de la poli tique d'égalité dans le Pacte européen pour 
l'égalité.  
                                                 
47 SEC(2006)275 A Roadmap for equality between women and men 2006-2010 Impact assessment 
http://ec.europa.eu/governance/impact/docs/ia_2006/sec_2006_0275_en.pdf 
48 Une indépendance économique égale pour les femmes et les hommes, la conciliation de la vie privée et 
professionnelle, une représentation égale dans la prise de décision, l'éradication de toute forme de 
violence à caractère sexuel, l'élim ination des stéréotypes féminins et masculins et la promotion de 
l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques externes et de développement. 
49 Décision 1672/2006/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un 
programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress 
http://ec.europa.eu/employment_social/progress/index_en.html 
 
FR 15   FR ANNEXE au Rapport d'évaluation final de la straté gie-cadre et du programme d'action 
communautaire concernant la st ratégie communautaire en matière  d'égalité entre les femmes 
et les hommes (2001-2006)  
. 
Schéma 1: Principes, objectifs et types d’action du  programme concernant la stratégie 
communautaire en matière d'égalit é entre les femmes et les hommes. 
Source: «Évaluation de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de son 
programme d'action communautaire», Deloitte, novembre 2007. 
. 
. 
. Coordonner, appuyer et financer la mise en 
œuvre des activités horizontales dans les 
domaines d'intervention de la Stratégie-cadre
Promouvoir et diffuser les valeurs 
et les pratiques sur lesquelles se 
fonde l'égalité entre les femmes et les hommesAméliorer la compréhension des questions liées à l'égalité entre les femmes et les hommes Développer la capacité des acteurs à promouvoir efficacement l'égalité entre les femmes et les hommesProgramme d’action pour l’égalité entre les 
femmes et les hommes (2001-2005)
1.1 L'organisation de conférences, 
de séminaires et de manifestations 
au niveau européen;1.2 L'organisation, dans les États membres, d'un grand événement européen, à périodicité annuelle, 
sur un sujet prioritaire du 
programme;1.3 L'organisation de campagnes médiatiques et de manifestations 
européennes destinées à soutenir 
l'échange transnational…;1.4 La publication de supports destinés à diffuser les résultats du programme,…;
1.5 La mise en œuvre d'initiatives 
transnationales afin de soutenir et d'améliorer les synergies entre les politiques nationales d'égalité entre les femmes et les hommes et 
d'obtenir une valeur ajoutée 
communautaire;1.6 L'organisation de séminaires et la diffusion d'information concernant et contribuant à la mise 
en œuvre de la législation 
communautaire dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, en accordant une 
attention particulière aux besoins et 
aux exigences des pays candidats.1.1 L'organisation de conférences, de séminaires et de manifestations au niveau européen;1.2 L'organisation, dans les États membres, d'un grand événement 
européen, à périodicité annuelle, 
sur un sujet prioritaire du programme;1.3 L'organisation de campagnes médiatiques et de manifestations 
européennes destinées à soutenir 
l'échange transnational…;1.4 La publication de supports destinés à diffuser les résultats du 
programme,…;
1.5 La mise en œuvre d'initiatives transnationales afin de soutenir et d'améliorer les synergies entre les politiques nationales d'égalité entre 
les femmes et les hommes et 
d'obtenir une valeur ajoutée communautaire;1.6 L'organisation de séminaires et la diffusion d'information 
concernant et contribuant à la mise 
en œuvre de la législation communautaire dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les 
hommes, en accordant une 
attention particulière aux besoins et aux exigences des pays candidats.2.1 L'élaboration et la diffusion de 
statistiques comparables...;2.2 L'élaboration et la diffusion de 
méthodes et d'indicateurs…;
2.3 L’analyse de la situation des femmes sur le marché du travail , la mise en œuvre de la législation en matière d’égalité, l’impact des 
systèmes de protection et l’accès 
au poste de décision,…;2.4 La collecte et l'évaluation et la diffusion d'informations et 
d'expériences récentes concernant 
des initiatives, des méthodes et des techniques réussies relatives aux femmes dans les médias,…;2.5 La publication d'un rapport 
annuel sur l'égalité entre les 
femmes et les hommes dans l'Union,…;2.6  La réalisation et la diffusion d'études thématiques sur les 
domaines cibles,…,
2.7 Une étude de faisabilité sur les conditions préalables àl'établissement d'un institut européen du genre.
2.1 L'élaboration et la diffusion de statistiques comparables...;
2.2 L'élaboration et la diffusion de 
méthodes et d'indicateurs…;2.3 L’analyse de la situation des femmes sur le marché du travail , la mise en œuvre de la législation 
en matière d’égalité, l’impact des 
systèmes de protection et l’accès au poste de décision,…;2.4 La collecte et l'évaluation et la 
diffusion d'informations et 
d'expériences récentes concernant des initiatives, des méthodes et des techniques réussies relatives aux femmes dans les médias,…;
2.5 La publication d'un rapport 
annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union,…;2.6  La réalisation et la diffusion 
d'études thématiques sur les 
domaines cibles,…,2.7 Une étude de faisabilité sur les conditions préalables àl'établissement d'un institut 
européen du genre.3.1 Les actions d'échange 
transnationales faisant intervenir un éventail d'acteurs de trois États membres au moins et consistant en un transfert d'informations, 
d'expériences et de bonnes 
pratiques:
•la comparaison de l'efficacité
des processus, méthodes et 
outils par rapport aux thèmes 
choisis;
•des échanges et applications 
de bonnes pratiques;
•des échanges de personnel, 
•le développement commun de 
produits, de processus, de stratégies et de méthodes;
•l'adaptation à des contextes 
différents de méthodes, outils 
et processus définis comme de 
bonnes pratiques; 
•la diffusion de résultats, de 
production de matériel renforçant la visibilité et 
d'organisation de 
manifestations.3.1 Les actions d'échange transnationales faisant intervenir un éventail d'acteurs de trois États membres au moins et consistant 
en un transfert d'informations, 
d'expériences et de bonnes pratiques:
•la comparaison de l'efficacité
des processus, méthodes et 
outils par rapport aux thèmes choisis;
•des échanges et applications 
de bonnes pratiques;
•des échanges de personnel, 
•le développement commun de 
produits, de processus, de stratégies et de méthodes;
•l'adaptation à des contextes 
différents de méthodes, outils 
et processus définis comme de bonnes pratiques; 
•la diffusion de résultats, de 
production de matériel 
renforçant la visibilité et 
d'organisation de manifestations.Types d’actions 
sous les volets du  
Programme Types d’actions 
sous les volets du  
Programme Objectifs (art. 3)La Stratégie-cadre en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2001-
2005)
Programme d’action 
en tant qu’outil de la 
Stratégie-cadre
Principes du 
Programme 
(art.2)Législation 
UEMéthode ouverte 
de coordination
Volet 1 : 
SensibilisationVolet 2 : Analyses et 
évaluationVolet 3 : Renforcement 
des capacitésVolets (annexes)MainstreamingDialogue avec les 
acteurs externesInstruments de 
financementInstruments 
communautaires 

 
FR 16   FR Tableau 1: Aspect financier  du programme (engagements) 
 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Total 
Volet 1 4.145.164 € 3.587.292 € 3.657.981 € 4.158.152 € 4.731.973 € 4.094.451 € 24.375.012 € 
Volet 2 591.249 € 2.514.413 € 696.290 € 2.330.585 € 1.359.026 € 1.633.198 € 9.124.761 € 
Volet 3 5.047.975 € 3.796.754 € 5.101.875 € 4.336.145 € 4.395.952 € 5.563.767 € 28.242.468 € 
Total  9.784.388 € 9.898.459 € 9.456.146 € 10.824.882 € 10.486.951 € 11.291.415 € 61.742.241 € 
. 
Tableau 2: Volet 1 Activités de sensibilisation 
.Type d'action  Nombre de projets Montants engagés 
Actions transnationales de sensibilisation 57 19.649.020 € 
Conférences de la présidence 11 2.907.156 € 
Événements européens 14 1.099.082 € 
Conférence de sensibilisation à l’«Acquis communautaire» 12 234.047 € 
Divers (dont prix des entreprises) N.A 486.425 € 
Total  24.375.012 € 
 
Tableau 3: Actions transnati onales de sensibilisation  
Année Thème Nombre de 
projets Montants 
engagés 
2001 Égalité salariale 9 3.398.238 € 
2002 Conciliation de la vie professionnelle, privée et familiale  3 1.057.925 € 
2002 Conciliation de la vie professionnelle et familiale  4 1.546.580 € 
2003 Participation équilibrée à la prise de décision  8 2.874.413 € 
2004 Changer les rôles associés aux genres et surmonter les stéréotypes de genre  11 3.577.175 € 
2005 Le rôle de l’homme dans la promotion de l’égalité des genres, en particulier le 
rôle des hommes dans la conciliation de la vie professionnelle et familiale 12 3.907.973 € 
2006 Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier dans le 
développement local 10 3.286.716 € 
Total  57 19.649.020 € 
 
FR 17   FR Graphique 1 : Publics-cibles des appels à pr opositions destinés à la sensibilisation 
(2001-2006) 
Source: «Évaluation de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de 
son programme d'action communautaire», Deloitte, novembre 2007 . 
Tableau 4: Conférences organisées par les présidences du Conseil 
Année Thème Présidence 
2001 Les hommes et l’égalité des genres (avec une attention 
particulière aux questions de la traite des femmes et de la violence envers les femmes) Présidence suédoise 
2001 Le lancement du nouveau programme / Égalité salariale Présidence belge 
2002 La violence domestique et la trai te des femmes Présidence espagnole 
2002 Les soins aux enfants et aux personnes dépendantes. Présidence danoise 
2003 Les femmes et les nouvelles technologies de l’information 
et de la communication Présidence grecque 
2003 Les femmes dans le processus de décision Présidence italienne 
2004 Nouveaux horizons pour l’égalité des genres Présidence irlandaise 
2004 Diversité et participation: la pers pective des genres Pr ésidence néerlandaise 
2005 Pékin + 10 Présidence 
luxembourgeoise
2005 What Works for Women: meeting the challenges, sharing 
the solutions Présidence britannique 
2006 L’écart de rémunération entre les femme s et les hommes Présidence autrichienne 
2006 Le rôle des hommes dans la promotion de l’égalité entre les 
femmes et les hommes Présidence finlandaise 
 
Tableau 5: Volet 2 Analyse des facteurs et des politiques relatifs à l'égalité . Grand public
24%
Média
4%
Partenaires sociaux
22%Acteurs politiques
30%Acteurs de l'éducation
2%Pas défini
4%
Employeurs/employés
7%ONG
7%
 
FR 18   FR Type d'action  Nombre Montants engagés 
Enquête statistique EUROSTAT (y compris Eurobaromètre) 36 2.547.337 € 
Base de données sur les hommes et les femmes dans la prise de 
décision  1 1.324.211 € 
Études et rapports thématiques r éalisés par le réseau d'experts 
économiques et inclusion sociale 14 2.108.366 € 
Rapports sur la mise en œuvre de la législation par le réseau d'experts 
juridiques 15 1.987.050 € 
Évaluation externe de la stratégie cadre et du programme d'action & Évaluation externe des appels à proposition  2 924.190 € 
Publications 19 137.980 € 
Divers  2 95626.70 € 
Total 89 9.124.761 € 
 
.Graphique 2: Partenaires et pr omoteurs des projets du volet 3 
. 
. 
. 
. . 
. 
. Source: «Évaluation de la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de son 
programme d'action communautaire», Deloitte, novembre 2007
 
. Partenaires sociaux
10%Organismes de 
promotion de l'égalité
entre les femmes et les 
hommes
7%
Organisations non
gouvernementales
25%Universités et instituts de 
recherche
18%Média
4%Autre
12%Etats membres
0%Autorités locales e t 
régionales
24%
 
FR 19   FR Tableau 6: Projets de coopérati on transnationale entre acteurs . 
Année Appel  Thème prioritaire  Nombre de 
projets Montants 
engagés 
2001 VP/2001/10 Égalité salariale 17 5.047.975 € 
2002 VP/2001/21 Conciliation de la vie professionnelle et 
familiale  11 3.796.754 € 
2003 VP/2002/6 Participation équilibrée à la prise de 
décision  16 5.101.875 € 
2004 VP/2003/031 Changer les rôles associés aux genres et 
surmonter les stéréotypes de genre  14 4.336.145 € 
2005 VP/2004/018 Le rôle de l’homme dans la promotion de 
l’égalité des genres, en particulier le rôle de l’homme et des pères dans la conciliation de 
la vie professionnelle et familiale 15 4.395.952 € 
2006 VP/2005/020 La promotion de l'égalité entre les hommes 
et les femmes, en particulier dans le 
développement local 14 5.563.767 € 
Total   87 28.242.468 € 
 
 
FR 20   FR Schéma 2 : Contribution du programme d'action a ux objectifs de la stratégie-cadre ( Source: 
«Évaluation de la stratégie-cadre en matière d'égalité  entre les femmes et les hommes et de son programme 
d'action communautaire», Deloitte, novembre 2007)  Objectif général de la Stratégie-cadre: Suppression des inégalités entre les femmes et les hommes Objectif général de la Stratégie-cadre: Suppression des inégalités entre les femmes et les hommes
Domaines 
d’intervention 1
Promouvoir l'égalité des 
femmes et des hommes 
dans la vie économique Domaines 
d’intervention 1
Promouvoir l'égalité des 
femmes et des hommes 
dans la vie économique 
Objectif opérationnel 1.1
Renforcer la dimension 
d'égalité entre les 
femmes et les hommes 
dans la stratégie 
européenne pour 
l'emploi Objectif opérationnel 1.1
Renforcer la dimension 
d'égalité entre les 
femmes et les hommes 
dans la stratégie 
européenne pour 
l'emploi 
Objectif opérationnel 1.2
Améliorer l'utilisation 
des fonds structurels 
pour la promotion de 
l'égalité entre les 
femmes et les hommes Objectif opérationnel 1.2
Améliorer l'utilisation 
des fonds structurels 
pour la promotion de 
l'égalité entre les 
femmes et les hommes 
Objectif opérationnel 1.3
Élaborer des stratégies 
pour encourager 
l'intégration de la 
dimension de genre 
dans toutes les 
politiques ayant un 
impact sur la place des 
femmes dans l'économie Objectif opérationnel 1.3
Élaborer des stratégies 
pour encourager 
l'intégration de la 
dimension de genre 
dans toutes les 
politiques ayant un 
impact sur la place des 
femmes dans l'économie Domaines d’intervention 2
Promouvoir l'égalité de la 
participation et de la 
représentation Domaines d’intervention 2
Promouvoir l'égalité de la 
participation et de la 
représentation 
Objectif opérationnel 2.1
Améliorer l'équilibre dans 
la participation des 
femmes et des hommes à
la prise de décision 
politique Objectif opérationnel 2.1
Améliorer l'équilibre dans 
la participation des 
femmes et des hommes à
la prise de décision 
politique 
Objectif opérationnel 2.2
Améliorer l'équilibre dans 
la participation des 
femmes et des hommes à
la prise de décision 
économique et sociale Objectif opérationnel 2.2
Améliorer l'équilibre dans 
la participation des 
femmes et des hommes à
la prise de décision 
économique et sociale 
Objectif opérationnel 2.3
Améliorer l'équilibre dans 
la participation des 
femmes et des hommes 
au sein de la Commission Objectif opérationnel 2.3
Améliorer l'équilibre dans 
la participation des 
femmes et des hommes 
au sein de la Commission Objectif opérationnel 3.1
Améliorer la 
connaissance et assurer 
le suivi de la législation 
communautaire existante 
dans la sphère sociale Objectif opérationnel 3.1
Améliorer la 
connaissance et assurer 
le suivi de la législation 
communautaire existante 
dans la sphère sociale 
Objectif opérationnel 3.2
Veiller à inclure une 
perspective de genre 
dans la conception, la 
mise en œuvre et 
l'évaluation des 
politiques et activités 
Communautaires 
influençant la vie 
quotidienne des femmes 
et des hommesObjectif opérationnel 3.2
Veiller à inclure une 
perspective de genre 
dans la conception, la 
mise en œuvre et 
l'évaluation des 
politiques et activités 
Communautaires 
influençant la vie 
quotidienne des femmes 
et des hommesDomaines d’intervention 4
Promouvoir l'égalité des 
femmes et des hommes 
dans la vie civile Domaines d’intervention 4
Promouvoir l'égalité des 
femmes et des hommes 
dans la vie civile 
Objectif opérationnel 4.1
Suivre la législation et la 
jurisprudence 
communautaires en 
matière d'égalité de traitement entre les 
femmes et les hommes 
et, au besoin, proposer 
de nouvelles législations. Objectif opérationnel 4.1
Suivre la législation et la 
jurisprudence 
communautaires en 
matière d'égalité de 
traitement entre les 
femmes et les hommes 
et, au besoin, proposer 
de nouvelles législations. 
Objectif opérationnel 4.2
Promouvoir les droits 
humains des femmes Objectif opérationnel 4.2
Promouvoir les droits 
humains des femmes 
Objectif opérationnel 4.3
Lutter contre la violence 
liée au genre et la traite 
des êtres humains à des 
fins d'exploitation 
sexuelle Objectif opérationnel 4.3
Lutter contre la violence 
liée au genre et la traite 
des êtres humains à des 
fins d'exploitation 
sexuelle Domaines d’intervention 3
Promouvoir l'égalité d'accès 
et la pleine jouissance des 
droits sociaux pour les 
femmes et les hommes Domaines d’intervention 3
Promouvoir l'égalité d'accès 
et la pleine jouissance des 
droits sociaux pour les 
femmes et les hommes 
Etudes et analyses des plans 
d’action nationaux sur l’emploi 
du Groupe d’experts 
économiques sur le genre, 
l’inclusion sociale et l’emploi Etudes et analyses des plans 
d’action nationaux sur l’emploi 
du Groupe d’experts 
économiques sur le genre, 
l’inclusion sociale et l’emploi 
Prix pour les entreprises 
européennes les plus 
égalitairesPrix pour les entreprises 
européennes les plus 
égalitaires
75 Projets transnationaux avec 
pour thématique l’égalité dans 
la vie économique75 Projets transnationaux avec 
pour thématique l’égalité dans 
la vie économique
Les enquêtes Eurostat sur 
l’apprentissage tout au long de 
la vie, sur la prise en charge 
des personnes dépendantes et 
sur la réconciliation de la vie 
privée et professionnelle et les 
enquêtes Eurobaromètres sur 
l’usage des TICLes enquêtes Eurostat sur 
l’apprentissage tout au long de 
la vie, sur la prise en charge 
des personnes dépendantes et 
sur la réconciliation de la vie 
privée et professionnelle et les 
enquêtes Eurobaromètres sur 
l’usage des TICRapports des Groupes d’experts 
économiques et juridiques sur 
la places des femmes dans 
l’économieRapports des Groupes d’experts 
économiques et juridiques sur 
la places des femmes dans 
l’économie
Les conférences de la 
Présidence de l’Union et les 
événements européens ayant 
pour thématique l’égalité face à
l’emploi, la prise en charge des 
personnes dépendantes ou les 
grandes orientations de la 
politiques économiques de l’UE.Les conférences de la 
Présidence de l’Union et les 
événements européens ayant 
pour thématique l’égalité face à
l’emploi, la prise en charge des 
personnes dépendantes ou les 
grandes orientations de la 
politiques économiques de l’UE.Base de données sur la 
prise de décision politiqueBase de données sur la 
prise de décision politique
10 projets transnationaux 
avec pour thématique la 
participation des femmes 
dans la prise de décision 
politique10 projets transnationaux 
avec pour thématique la 
participation des femmes 
dans la prise de décision 
politique
Base de données sur la 
prise de décision 
économique et socialeBase de données sur la 
prise de décision 
économique et sociale
14 projets transnationaux 
avec pour thématique la 
participation des femmes 
dans la prise de décision 
économique14 projets transnationaux 
avec pour thématique la 
participation des femmes 
dans la prise de décision 
économiquePublications statistiques en 
matière d’égalité dans les 
droits sociaux: Pocket book et 
base de données sur 
l’utilisation du temps par les 
hommes et les femmes, 
Statistiques En Bref (SEB) 
dans la sphère sociale, 
enquêtes  Eurobaromètre sur 
les congés parentaux  Publications statistiques en 
matière d’égalité dans les 
droits sociaux: Pocket book et 
base de données sur 
l’utilisation du temps par les 
hommes et les femmes, 
Statistiques En Bref (SEB) 
dans la sphère sociale, 
enquêtes  Eurobaromètre sur 
les congés parentaux  Bulletins sur la mise en 
œuvre de la législation 
communautaire en matière 
d’égalité entre les femmes 
et les hommes et rapports 
thématique en la matière 
réalisés par le Groupe 
d'experts juridiques 
spécialisés dans 
l'application du droit 
communautaire en matière 
d'égalité de traitement 
entre les femmes et les 
hommesBulletins sur la mise en 
œuvre de la législation 
communautaire en matière 
d’égalité entre les femmes 
et les hommes et rapports 
thématique en la matière 
réalisés par le Groupe 
d'experts juridiques 
spécialisés dans 
l'application du droit 
communautaire en matière 
d'égalité de traitement 
entre les femmes et les 
hommes
Projets de sensibilisation à
l’acquis communautaire 
dans les pays candidatsProjets de sensibilisation à
l’acquis communautaire 
dans les pays candidats
Conférences de la 
Présidence de l’Union et 
événements européens sur 
la situation des femmes 
musulmanes et sur la traite 
et la violence envers les 
femmesConférences de la 
Présidence de l’Union et 
événements européens sur 
la situation des femmes 
musulmanes et sur la traite 
et la violence envers les 
femmesBulletins sur la mise en œuvre 
de la législation communautaire 
en matière économique et 
rapports thématique en la 
matière réalisés par le Groupe 
d'experts juridiques spécialisés 
dans l'application du droit 
communautaire en matière 
d'égalité de traitement entre 
les femmes et les hommes Bulletins sur la mise en œuvre 
de la législation communautaire 
en matière économique et 
rapports thématique en la 
matière réalisés par le Groupe 
d'experts juridiques spécialisés 
dans l'application du droit 
communautaire en matière 
d'égalité de traitement entre 
les femmes et les hommes 
Contributions spécifiques du Programme d’action aux objectifs de la Stratégie-cadreContributions spécifiques du Programme d’action aux objectifs de la Stratégie-cadreBulletins sur la mise en œuvre 
de la législation communautaire 
en matière sociale et rapports 
thématique en la matière 
réalisés par le Groupe d'experts 
juridiques spécialisés dans 
l'application du droit 
communautaire en matière 
d'égalité de traitement entre 
les femmes et les hommes Bulletins sur la mise en œuvre 
de la législation communautaire 
en matière sociale et rapports 
thématique en la matière 
réalisés par le Groupe d'experts 
juridiques spécialisés dans 
l'application du droit 
communautaire en matière 
d'égalité de traitement entre 
les femmes et les hommes 
Conférences de la 
Présidence de l’Union et 
événements européens sur 
la situation des femmes 
musulmanes et sur la traite 
et la violence envers les 
femmesConférences de la 
Présidence de l’Union et 
événements européens sur 
la situation des femmes 
musulmanes et sur la traite 
et la violence envers les 
femmesEtudes et analyses des plans 
d’action nationaux sur 
l’inclusion sociale du Groupe 
d’experts économiques sur le 
genre, l’inclusion sociale et 
l’emploi Etudes et analyses des plans 
d’action nationaux sur 
l’inclusion sociale du Groupe 
d’experts économiques sur le 
genre, l’inclusion sociale et 
l’emploi