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FR Journal officiel de l'Union européenne C 320/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8609 — Triton/Unihold/Unica Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 320/01)

Le 19 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8609.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Warburg Pincus LLC: société de capital-investissement présente à l’échelle mondiale et exerçant (par l’intermédiaire des entreprises qu’elle détient) des activités dans différents secteurs, notamment l’énergie, les services financiers, les soins de santé et la grande consommation, les services à l’industrie et aux entreprises ainsi que les technologies, les médias et les télécommunications, — Tata Motors Limited: entreprise automobile d’envergure mondiale, — Tata Technologies Limited: société fournissant des services informatiques externalisés en matière d’ingénierie et de développement de produits à l’industrie manufacturière à l’échelle mondiale.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Jacobs: prestation de services techniques et professionnels et de services de construction à un grand nombre de clients des secteurs de l’industrie et du commerce et d’organismes gouvernementaux, — CH2M: prestation de services de conseil professionnel relevant d’un large éventail, allant du conseil technique, à l’ingénierie, en passant par la maîtrise d’ouvrage et les projets d’exploitation et de maintenance.
1.

Le 18 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Borealis Smart Holdings BV (Pays-Bas), appartenant à Borealis European Holdings BV et contrôlée par Omers Administration Corporation (Canada); — Ontario Limited (Canada), appartenant à Ontario Teachers’ Pension Plan Board (Canada); — SSE Maple Limited (Royaume-Uni), appartenant à SSE plc (Royaume-Uni); — Maple TopCo Limited (Royaume-Uni). SSE Plc («SSE»), Ontario Teachers’ Pension Plan Board («OTPP») et Borealis European Holdings BV («Borealis») acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Maple Topco Limited («Maple»). La concentration est réalisée par contrat de gestion ou tout autre moyen.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 329/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8616 — Partners Group/Civica)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 329/04)

Le 20 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8616.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — ArcelorMittal: ArcelorMittal est une société sidérurgique et minière mondiale dont l’activité principale est la production, la distribution, la commercialisation et la vente de produits sidérurgiques pour diverses applications, notamment dans les secteurs automobile, de la construction et des appareils domestiques, et le conditionnement, — Ilva: Ilva est principalement active dans la production, la transformation et la distribution d’acier brut. En raison de difficultés commerciales, industrielles et environnementales, Ilva a fait l’objet d’une procédure d’administration extraordinaire au début de l’année 2015 et est gérée depuis lors par trois commissaires nommés par les autorités italiennes. Les unités sidérurgiques qu’ArcelorMittal entend acquérir sont les usines d’Ilva de Tarente, Gênes et Novi Ligure, les centres de service sidérurgique d’Ilva de Salerne et de Sénas, la flotte maritime d’Ilva, la centrale électrique de l’usine de Tarente et certains centres de distribution en Italie et en France.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 329/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8610 — CKI/CKP/Ista Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 329/02)

Le 21 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8610.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 329/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8625 — DENSO/Fujitsu Ten)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 329/01)

Le 22 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8625.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 329/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8591 — VW Credit/Daimler/Autogravity)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 329/03)

Le 19 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8591.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Greenergy se charge d’importer, de stocker, de mélanger et de transporter des combustibles pétroliers raffinés destinés à des grossistes situés au Royaume-Uni; c’est le plus gros fournisseur britannique de carburants routiers. Par ailleurs, cette entreprise produit et mélange des biocarburants. Greenergy est contrôlée en dernier ressort par Brookfield, un gestionnaire d’actifs au niveau mondial; — Inver est un importateur indépendant et distributeur d’une gamme de carburants essentiellement en Irlande où il exploite également un certain nombre de stations-service. Au Royaume-Uni, Inver exploite un terminal pour l’importation de carburants à Cardiff, d’où il fournit du fioul, du gazole et du kérosène.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — ENGIE est présente sur toute la chaîne de valorisation énergétique dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques. ENGIE contrôle LCV, qui conçoit, construit et entretient des parcs éoliens et solaires, — la CDC est un groupe financier et gestionnaire de fonds français, détenu par l’État, qui investit à la fois dans des projets du secteur public et des activités sur les marchés ouverts, — CEOLFALRAM76 est propriétaire de deux parcs éoliens terrestres qui produisent de l’électricité en France.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 331/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8632 — Remondis/TSR Recycling)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 331/02)

Le 21 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32017M8632.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 22 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Evonik (Allemagne), contrôlée par RAG Stiftung, — DSM (Pays-Bas), — l’entreprise commune (JV) (Pays-Bas). Evonik et DSM acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 303/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8598 — BNPP/Starwood/Hotel Portfolio)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 303/01)

Le 30 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8598.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 303/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8553 — Banco Santander/Banco Popular Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 303/02)

Le 8 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8553.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 305/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8570 — CTDI EU/Regenersis EMEA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 305/01)

Le 1er septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8570.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 8 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Cambourne Life Investment Pte. Ltd (Singapour), contrôlée par GIC Pte. Ltd, — Massachusetts Mutual Life Insurance Company (États-Unis), — Rothesay HoldCo UK Ltd (Royaume-Uni). Cambourne Life Investment Pte. Ltd («Cambourne») et Massachusetts Mutual Life Insurance Company («MassMutual») acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Rothesay HoldCo UK Ltd («Rothesay»), dont Blackstone Group LP («Blackstone») est déjà actionnaire de contrôle. La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Shell est un groupe mondial de sociétés énergétiques et pétrochimiques cotées aux bourses de Londres, d’Amsterdam et de New York; — Crestwood Permian Basin Holdings est une entreprise commune contrôlée par First Reserve et Crestwood, qui est actuellement le seul propriétaire de Crestwood Permian Basin; — Crestwood Permian Basin a été créée pour construire, détenir et exploiter un système de collecte de gaz naturel dans le Bassin permien, situé dans l’ouest des États-Unis. Elle fournira des services de collecte, de déshydratation et de compression et des services de traitement de liquides.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Valeo: conception, fabrication et vente d’équipements automobiles, notamment de systèmes thermiques, de systèmes motopropulseurs, de systèmes de confort et d’aide à la conduite et de systèmes de visibilité; — FTE: conception, fabrication et vente de i) produits de commande d’embrayage; ii) produits de commande de frein; iii) pompes à huile pour transmission électrique et autres éléments pour boîtes de vitesses et groupes motopropulseurs faisant appel à la technologie électro-hydraulique. FTE est également active dans le remanufacturage des étriers de frein.
—

Williams Lea Tag GmbH (Allemagne), Williams Lea Holdings, Inc. (États-Unis) et Williams Lea Holdings Limited (Royaume-Uni), entreprises détenues par le groupe Deutsche Post et représentant l’ensemble des activités de Williams Lea.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Unibail-Rodamco: entreprise présente sur trois segments de l’immobilier commercial à savoir l’investissement, le développement et la gestion des trois classes d’actifs suivantes: centres commerciaux situés dans des grandes villes européennes, immeubles de bureaux et centres de congrès et d’expositions en région parisienne; — Commerz Real Investmentgesellschaft: gestionnaire de fonds immobiliers ouverts, en particulier du fonds hausInvest; — CGI Metropole: société à responsabilité limitée de droit tchèque, propriétaire du centre commercial Metropole Zličín situé à Prague (République tchèque).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 310/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8513 — Infineon Technologies/SAIC Motor/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 310/02)

Le 12 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8513.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 12 septembre 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Celanese Corporation (États-Unis), — Blackstone Group LP (États-Unis). Celanese et Blackstone acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par l’intégration, dans celle-ci, de leurs activités respectives ayant trait aux flocons et aux mèches d’acétate de cellulose. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Nestlé: production, commercialisation et vente de produits à base de lait, de crèmes glacées, de produits issus de la recherche scientifique dans le domaine de la nutrition et de la santé, de boissons, d’articles de confiserie et de produits pour animaux de compagnie, — BPW: distribution et commercialisation de boissons prêtes à boire à base de thé et des boissons de base utilisées pour leur fabrication, sous la marque NESTEA.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — COMSA: infrastructures et ingénierie; — Mirova: solutions en matière de gestion de portefeuille visant à combiner la création de valeur et le développement durable; — PGGM: gestionnaire de fonds de pension spécialisé dans l’administration de pensions collectives et la gestion d’actifs; — Mas d’Enric: conception, construction et entretien du centre pénitentiaire de Mas d’Enric situé dans la municipalité d’El Catllar, en Catalogne; — COMSA 1: conception, construction et entretien des palais de justice de Terrassa et La Bisbal d’Empordà, en Catalogne; — Albali: développement, construction et entretien des systèmes de signalisation et de communication du réseau ferroviaire à grande vitesse entre Albacete et Alicante.
1.

Le 11 septembre 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Lone Star Fund X (US), LP, et Lone Star Fund X (Bermuda), LP, par l’intermédiaire de leur filiale à part entière Xella International SA, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Ursa Insulation SA et d’Ursa International GmbH par achat d’actions.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Axis: compagnie d’assurance et de réassurance présente au niveau mondial, ayant son siège aux Bermudes et cotée à la bourse de New York; elle fournit un large éventail de services d’assurance dans des branches spécialisées et de services de réassurance obligatoire; — Novae: société anonyme britannique ayant son siège social à Londres et cotée à la bourse de Londres; par l’intermédiaire de son syndicat auprès de Lloyd’s (Syndicate 2007), elle place des contrats aussi bien d’assurance que de réassurance.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Allianz: prestataire mondial de services financiers, dans les secteurs de l’assurance-vie et de l’assurance non-vie principalement, établi à Munich et coté à la Bourse de Francfort; — la cible: activités exercées au Royaume-Uni par LV dans les secteurs de l’assurance générale non-vie et des services juridiques. LV est un groupe de services financiers et une société mutuelle de droit britannique qui fournit différents produits d’assurance-vie et d’assurance non-vie.