FR Journal officiel de l'Union européenne C 429/2

Les informations ci-après sont portées à l’attention de ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, aliasYusuf Abu-al-Karkh), SHAKURI Ali Gholam, SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), BRIGADE DES MARTYRS D’AL-AQSA, «EJÉRCITO DE LIBERACIÓN NACIONAL» («Armée de libération nationale»), «FUERZAS ARMADAS REVOLUCIONARIAS DE COLOMBIA» — «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»), «SENDERO LUMINOSO» — «SL» («Sentier lumineux»), qui sont des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016]

(2016/C 429/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, groupes et entités susvisés inscrits sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1127 du Conseil (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l’établissement de la liste des personnes, groupes et entités susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié les exposés des motifs en conséquence.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir les exposés actualisés des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne (à l’attention du groupe «Position commune 931») Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

Cette demande doit être transmise avant le 28 novembre 2016.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (3). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises avant le 9 décembre 2016.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

(1) JO L 188 du 13.7.2016, p. 1.

(2) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.