ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 244 
 
 
 
Vol. 1983/0 102 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM( 85) 2kk final.
Bruxelles,le 10 mai 1983.
QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
SUR LES COMPTES ANNUELS TRANSPOSES  
DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER  
1980
COM( 83) 2kk final.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM( 83) 2kk final.
Bruxelles,le 10 mai 1983.
QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
SUR LES COMPTES ANNUELS TRANSPOSES  
DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER  
1980
COM( 83) 2kk final

RAPPORT SYNOPTIQUE SUR LES COMPTES TRANSPOSES
INTRODUCTION
1. L'article 5 du règlement (CEE) n° 2830/77 dispose que les entreprises de 
chemin de fer transmettent, dans les 2 mois suivant la fin de l'année 
comptable considérée, leurs comptes annuels transposés. La Commission 
devant dans les six mois en faire une synthèse et la soumettre au Conseil.
2. Les services de la Commission ont établi un document de travail pour en
.  discuter avec le Comité Consultatif devant assister la Commission dans la 
mise en oeuvre du règlement.
Le Comité doit donner son opinion sur toute question se rapportant à des 
problèmes et solutions liés à l'amélioration de la comparabilité des 
comptes annuels transposés des entreprises de chemin de fer et à des pro­
grès en matière d'harmonisation des systèmes comptables.
Une réunion s'est tenue le 6 juillet 1982.
le rapport synoptique sur les comptes annuels transposés de l'année 1980 
tient compte des avis du Comité.

COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ET DEVELOPPEMENT
1. Les comptes transposés et Les notes explicatives fournies par Les che­
mins de fer sont reproduits dans L'annexe I au rapport.
2. Les chemins de fer ont, en général, réagi favorablement aux objectifs
à court terme du Comité visant à améliorer la qualité et la quantité des 
informations données dans les notes explicatives. La Commission apprécie 
beaucoup les efforts déployés, particulièrement si l'on considère le laps 
de temps assez court entre les rapports sur les comptes transposés en 
1979 et 1980.
3. Certains résultats importants de la réunion du Comité consultatif du 
6.7.1982 méritent d'être rappelés ici. A partir de 1981, les entreprises 
ferroviaires devront inclure dans leur communication à la Commission sur 
les comptes transposés :
a) une indication sur les sources et l'utilisation des fonds ;
b) une indication sur les mouvements en matière d'immobilisation ;
c) des informations plus détaillées en ce qui concerne le personnel 
et les dépenses afférentes.
Des exemples de schémas adaptés figurent en annexe III, IV et V à ce 
rapport.
4. Ces développements contribueront sans nul doute à faciliter pour la Com­
mission et les Etats membres l'évaluation de la situation financière et de 
son évolution dans les entreprises ferroviaires - ce qui est la raison 
d'être du rapport biennal sur la situation économique et financière des 
chemins de fer que la Communauté est chargée de présenter en application 
de l'article 14 de la décision 75/327/CEE (1).
(1) JO n° L 152/3 du 12.6.1975.

- 3 -
5. Il a été également demandé au Comité de se prononcer sur les possibilités 
et l'intérêt d'une séparation comptable des comptes transposés en ce qui 
concerne l'infrastructure et l'exploitation. Les études, en cours dans 
plusieurs Etats membres, n'ont jusqu'à présent pas abouti à des conclu­
sions définitives sur cette question. Il semble qu'il n'y ait pas de 
chances de développement rapide dans ce domaine. Cependant des chiffres 
pour les dépenses d'infrastructure (investissement et exploitàrion) sont 
fournis par le règlement (CEE) n° 1108/70 (1)
6. Les chiffres et les informations fournis dans ce rapports seront utilisés 
pour l'établissement d'indications comparables dans le rapport biennal 
de 1983.
7. L'article 7 du règlement (CEE) n° 2830/77 (2) dispose que "avant le 1erl
janvier 1983 la Commission, à la lumière de l'expérience acquise, eu 
égard aux développements dans le domaine général de la comptabilité et 
tenant compte de l'avis du Comité, présentera le cas échéant des propo­
sitions de modification du présent règlement et de ses annexes en vue 
d'améliorer la comparabilité des comptes annuels transposés".
Le Comité a été consulté le 6 juillet 1980 sur la nécessité de modifier 
le règlement. A l'unanimité cela ne fut pas jugé nécessaire. Des infor­
mations complémentaires continueront d'être fournies au titré de l'article 
4 § 3.
8. La Commission adressera au Conseil une communication séparée-à ce sujet 
vers la fin de 1982.
(1) JO n° L 130 du 15.6.1970.
(2) J0 Vol. 20 n° L 334 du 24.12.1977.

ANNEXE I
COMPTES TRANSPOSES 
(1980)
Cette annexe contient Les comptes et Les notes expLicatives 
pour tous Les chemins de fer à L'exception de ceux d 'IrLande 
parce que Les C.I.E. n'ont pas encore pubLié Les comptes de 
L'année 1980 en raison de difficuLtés techniques.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (SNCB) 
NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN (NMBS)

-  2 -
TABLEAU 1 a
.  SNCB/NMBS au 31.12.1980 nio BFR
ACTIF 1  9  80 1979 PASSIF1  98  0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets) 81 513 Capital propre et réserves •
10 Terrains et installations fixes 45 728 39 565 00 Capital11 000 11 000
11 Matériel de transport 17 768 15 507 01 Réserves 2 037 13 037 1 910
12 Autres matériels 2 955 1 299 02 Concours aux frais d'investissement41 185 33 757
13 Immobilisations en cours 15 062 12 869 03 Provisions1 040 1 175
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes de remboursement des 
emprunts325
84
30814 142
323
80
37104 Fonds en faveur du personnel
05 Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat ;
- autres dettes financières j36 886 
3 587 
6 485943 
46 958855
33 892
3 595
4 513
17 Valeurs immobilisées diverses 13 425 13 425
Sous-total 95 655 83 439 Sous-total 103 163 90 697
lUIJi.. ----
VA
LEURS CIRCULANTES ,
Stocks l
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) !
i8 845 7 695
i
Valeurs réalisables \ 17 268 <
30 Débiteurs16 403 11 467
41 Prêts à moins
d'un an
42 Effets 6 recevoir—" Dettes . à  court terme
45 Valeurs en portefeuille865 79031 Créditeurs 20 068 16 706
Valeurs disponibles
43-46-47-46 Chèques à encaisser, comptes de chèques 
postaux, banques, caisses 616 1 40940 Dettes financières à moins 
d'un an
44 Effets 4 payer2 027 
2 1461 489 
444
Sous-total 26 729 21 361
SSSSS3SSSSBSBSous-total 24 241 18 639
SSBSBZ383SSBSS
Résultats5 020 Résultats
06.1 Pertes des exercices antérieurs 4 536 4 815 06.0 Bénéfice des exercices antérieurs --
07.1 Perte de l'exercice 484 - 07.0 Bénéfice de l'exercice 279
Total de L'actif 1127 404
•3CSCSSS8K1109 615
S3SSSU3BBSSITotal du passif 109 615
33X5333333333

- 3 -
COMPTE PROFITS ET PERTES______________________  TABLEAU
I.
 EXPLOITATION GENERALE
Entreprise :  SNCB/NWBS Mio BFR Année :  1980
| CHARGES 1980 1979 PRODUITS 1 9  8  0 1979
: 60. Charges de personnel
: 61. Matière et prestations de tiers
: 62. Impôts et taxes
:  63. dotations d'amortissement
:  64. dotations aux comptes de provision
:  65. Charges financières56 222 
25 458 
24
8 190 
4 28351 651 
19 567 
51
8 609 
4 07170. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport j
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total11 954
3 621 
8 333
2 900
2 420 
4808 878
8 877
2
14 854
14 854
476 
24 208 
337 
10 786
13 223
20 573 
14 412
9 774
'44"7597 988 
1
3 382 
7 975
2 285 
453
460 
22 494 
349 
7 940
10 128
19 352 
13 493 
10 114
42 959
■  Total des charges 94 177 83 949 Total des produits 93 313 83 870
*  91.0 Profit d'exploitation de l'exercice - - 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice 864 79
II. RECAPITULATIF "PROFITS ET PERTES"
---------------------------- 1_
91
.1 Perte d'exploitation de l'exercice
91.3 Pertes exceptionnelles
91.4 Impôts sur les sociétés864
837991.0 Profit d'exploitation de l'exercice 
91.2 Profits exceptionnels
91.5 Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
- autres463 3S8
91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice279 91.7 Perte d'exploitation de l'exercice 484

- 4 -
SNCB/NMBS - EXERCICE 1980 
Notes explicatives
Les données sont exprimées en millions de FB .
BILAN 
Act i f
Postes 10 à 13 - Immobilisations
Les immobilisations figurant au bilan sont celles acquises depuis le 
1er septembre 1926, date de la création de la SNCB ; elles sont comptabilisées 
à leur valeur d'acquisition et elles comprennent à la fois celles qui sont 
financées par la société des chemins de fer et celles qui sont financées par 
l'Etat ; la contrepartie de ces dernières figure au compte 02 - concours aux 
frais d'investissement.
Le remplacement est réalisé au moyen du Fonds de renouvellement (poste 03). 
La dotation est calculée de manière à couvrir l'amortissement industriel des 
voies, des équipements, de l'outillage, des immeubles et des ouvrages d'art.
Il est envisagé de remplacer ce système par une méthode classique d'amor­
tissement en 1982.
POSTE"
1 0 H12 1314
Valeur en début d'exercice 39 403 14 462 2 50612 969 323
+ investissements 6 408 4 367 4882 193 2
- ventes 12689
- amortissement 821 035 - -
Valeur en fin d'exercice 45 728 17 768 2 95515 062 325
Poste 14 - Participation au capital d'autres entreprises
Participation dans entreprises liées 65
Participation dans entreprises avec lesquelles existe un
lien de participation 258
Autres actions et parts 2
325

- 5 -
Poste 15 - Prêts à long terme
IL s'agit en totalité de créances envers des entreprises dans Le capital 
desquelles la SNCB a des participations.
Poste 17 - Valeurs immobilisées diverses
(a) Droit d'exploitation du réseau ferroviaire
(b) Dépenses pour dommages de guerre
(c) Prêt au Fonds des Oeuvres Sociales
Postes 20 - 21 - Stocks
Matières premières, matières consommables, fournitures 8 067 
Travaux en cours 739
Marchandises 39
8 845
- La valeur des matières premières, des matières consommables et des fournitures 
est calculée en prix moyens pondérés,
- cel e des travaux en cours en prix coûtants et
- celle des marchandises en prix moyens (vêtements), par la méthode FIFO (buffets) 
et au prix d'acquisition (vidanges)
Poste 30 - Débiteurs
Créances à plus d'un an résultant de livraisons de biens
ou de prestations de services 32
Créances à un an ou plus
- résultant de livraisons de biens ou de prestations de
services 10 579
- autres créances 1 996
Comptes de régularisation 3 796
16 403
Ces chiffres incluent un déficit de 341 millions et des créances de 
222 mi liions du FOS.11 000 
2 410
___1_5
13 4
25

-  6 -
Poste 45 - Valeurs en-port^feuiLLe
Ce poste comprend également un investissement dans le FOS, à savoir 
105 millions de FB.
Postes 43 - 46 - 47 - 48 - Valeurs disponibles 
80 millions de FB appartenant au FOS.
Passif
Poste 01 - Réserves
Il s'agit de l'avoir .du "Fonds d'amortissement des emprunts" au 31 dé­
cembre 1980 . Une dotation est comptabilisée chaque année pour constituer 
ce fonds.
Poste 03 - Provisions
- Fonds de renouvellement des immobilisations 319
- Provision pour pertes de change ayant trait aux emprunts
en devises contractés auprès de la Société Eurofima 414
- Autres provisions 317
1 040
Poste 04 - Fonds en faveur du personnel
Il s'agit d'un fonds-'destiné à payer les rentes dues au personnel en 
matière d'acctdents du travail.
Poste 05 - Dettes financières à long terme
.  Les autres dettes financières se décomposent comme suit :
(a) emprunts subordonnés non convertibles 358
(b) emprunts obligatoires rrdn-convertibles 18
(c) établissements de crédit 6 102
(d) avances et acomptes 2
(e) garanties accordées à des‘sociétés liées 5
6 485
Les dettes envers des entreprises dans lesquelles la SNCB a des parti­
cipations au capita1r'f~'é  lèvent. à 5. 674 mi 11 ions de BFR. Il s'agit de la S.A. 
EUROFIMA.

- 7 -
Poste 31 - Créditeurs
Dettes à plus d'un an résultant d'achats de biens et de services 1
Dettes à un an au plus
- établissements de crédit 5 586
- dettes diverses résultant d'achats de biens et de services 2 744
- dettes et provisions fiscales, sociales et salariales 4 598
- acomptes reçus 1 588
- autres emprunts et cautionnements reçus 38
- autres dettes 26
Comptes de régularisation 5 437
2 0 0 6 8
Sont inclus pour le FOS 96 millions de dettes et 848 aillions pour des près- 
tâtions non encore tarifées.
Compte de Profits et Pertes 
CHARGES
Poste 60 - Charges de personnel
Rémunérations 34 633
Pensions 15 897
Sécurité sociale 5 202
Autres charges sociales 490
56 222
Après déduction des 13 468 millions dus par l'Etat à titre de compensation 
des charges de pension en vertu du règlement n° 1192/69, les charges nettes  
de pension s'élèvent à 2 429 millions, alors que les charges nettes de 
personnel sont de 42 754 millions au lieu de 56 222 millions.

-  8 -
Les rémunérations se répartissent comme suit :
Personnel statutaire - employés 11 900
- ouvriers 20 802
Personnel temporaire - employés 331
- ouvriers 1 281
Stagiaires - employés 211
- ouvriers 103
Direction et collège des commissaires 5
34 633
Les charges sociales se répartissent comme suit :
Allocations familiales 2 146
Contribution au FOS 1 295
Cotisation à l'ONSS (*) 514
Fonds de retraite 1 517
Fonds syndical 101
Fonds pour les accidents du travail 119
—  5 692
Poste 61 ~ Matières et prestations de tiers
Prestations de tiers 7 289
Matières et autres fournitures 6 456
Matériel de transport 4 679
Consommations énergétiques 3 787
Locations 1 193
Transport routier 857
Loyers 101
Divers 1 096
25 458
(*) Office national de Sécurité sociale

- 9 -
Poste 62 - Impôts et taxes
Les montants inscrits à ce poste représentent La somme de :
- La TVA sur Les biens d'investissement
- La TVA sur Les consommations gratuites dont bénéficie Le personnel des buffets
- Le précompte sur Les biens immobiLisés donnés en Location à des tiers
- La taxe de circulation pour Les véhicules
- Les droits d'enregistrement, de timbre et de greffe
La TVA est de 6 % pour Le trafic voyageurs et de 16 V. pour le trafic 
marchandises.
Poste 64 - Dotations aux comptes de provisions
Dotation de renouvellement 7 860
Dotation du Fonds d'assurance 290
Provision pour pertes de change sur dettes à Long terme - 40
3 190
Poste 65 ~ Charges financières
Charges des dettes à plus d'un an ^ 612
Charges des dettes à un an au plus 
Charges financières diverses 
Remises sur créances
PRODUITS
Poste 70 - Produits de trafic301
370
4 283
IL s'agit de montants extraits de La comptabilité. Certaines ventila­
tions sur bases statistiques ont été effectuées pour Les recettes voyageurs 
entre Le trafic par chemin de fer et celui par route.
Poste 71 - Produits financiers
Produit des immobiLisations financières 97 
Produit des autres créances et valeurs disponibles 27 
Divers 213
537

-  10  -
Poste 72 ~ Autres produits
Services et fournitures 
Produits divers
Produits en relation avec la gestion du personnel8 800  
1 609 
377
10 786
Poste 73 - Contrepartie des charges imputées à d'autres comptes
Travaux internes valorisés aux immobilisations
(a) immobilisations nouvelles
(b) renouvellement à amortir
Charges nettes du fonds de renouvellement 
Charges nettes du fonds d'assurance1 380 
11 558 
285
13 223
Poste 74 - Compensations et aides reçues
74.0. Règlement (CEE) n° 1191/69
Obligation d'exploiter 
Obligation tarifaire - voyageurs
- marchandises19 166
312 241
19 197
21 438
74.1. Règlement (CEE) n° 1192/69
Retraites et pensions 
Charges sociales, dont :
(a) accidents de travail
(b) allocations familiales
Mesures en faveur du personnel, à titre de recon­
naissance nationale
Passages à niveau
Compensations de charges financières13 468
92
25
35
359
433
14 412

-  11 -
IK.2. Règlement (CEE) n° 1107/70 (article 3) 
Compensation pour :
(a) charges d'infrastructure 5 351
(b) charges financières relatives au :
(i) financement de l'extension du réseau 1
(ii) financement des déficits accumulés et I 4 442 
à l'arriéré de renouvellement t
Mise en compte à la société de charges
fiscales dont elle est exonérée à déduire ·· 19
---- 9 77K
La
 compensation de 2 040 millions de FB en faveur de la Caisse de Soins 
de Santé (FOS) est une compensation facultative non reprise dans les comptes.
Poste 91.2 - Profits exceptionnels
Les profits exceptionnels comprennent :
- un crédit de 83 millions de FB alloué par l'Etat pour 1978
- un montant de 446 millions de FB récupéré au titre de TVA sur les investissements 
créateurs d'emploi
- un montant de 16 millions de FB représentant la somme retenue en 1978 sur le poste 15.
Note relative au Fonds des oeuvres sociales
La SNCB a créé en faveur du personnel un Fonds des Oeuvres Sociales (FOS) 
comprenant :
- la Caisse de Soins de Santé,
- la Caisse des Indemnités,
- la Caisse de Solidarité sociale.
Depuis 1979, les comptes de ce Fonds sont consolidés avec les comptes de la SNCB, 
étant entendu toutefois que les recettes et les dépenses du FOS ne sont pas inté­
grées dans le compte de profits et pertes de la société.
Les résultats du FOS sont intégrés comme suit :
- Caisse ce Soins de Santé : ce Fonds représente une dette normale que l'Etat 
couvre chaque année, son déficit étant porté au compte 30.
- Caisse des Indemnités : elle est toujours en équilibre, les recettes étant équi­
valentes aux dépenses.
- Caisse de la Solidarité Sociale : elle dispose d'un crédit qui est considéré 
comme une dette envers le personnel et qui apparaît au poste 31.
(2)

-  12  -
DECLARATION CONCERNANT L'ORIGINE ET L'AFFECTATION DES FONDS
EXERCICE 1980
ACTIF (en millions de FB)
I Immobilisations corporelles 
(postes 10, 11, 12, 13)
II Autres valeurs immobilières 
(postes 14, 15, 16, 17)
III Stocks 
(postes 2 0, 2 1)
IV Valeurs réalisables 
(postes 30, 41, 42, 45)
V Valeurs disponibles 
(postes 43, 46, 47, 48)31.12.1979 31.12,1980 Origine Affectation
69 240 81 513 12 273
14 199
7 695
12 257
1 40914 142
8 845
17 268
61657
7931 150
5 011
PASSIF (en millions de FB)
I Capital
(postes 00, 01, 03, 04)
II Concours de l'Etat 
(poste 0 2)
III Dettes à long terme 
(poste 05)
IV Dettes à court terme 
(postes 31, 40, 44)
V Résultats cumulés14 940 
33 757 
42 000 
18 639 
■ 4 53615 019
41 186
46 958
24 241
- 5 02079
7 429
4 958
5 602
484
18 918 18 918
Il convient de se montrer prudent dans l'interprétation de la déclaration en 
raison de la nature de l'entreprise et des règles d'évaluation utilisées pour 
l'établissement des comptes annuels. Les immobilisations de la SNCB semblent 
avoir augmenté de quelque 12 milliards en 1980 par rapport à 1979. Ces investis­
sements ont été financés à 60 % par l'Etat. Les investissements réels pour 1980 
s'élèvent à quelque 21 milliards, montant dont la part de l'Etat est soustraite.
A partir de 1983, il sera possible d'élaborer une déclaration plus valable de 
l'origine et de l'affectation des fonds en raison du passage à des méthodes 
classiques d'amortissement.

- 13 -
DANSKE STATSBANER (DSB)

-  14 -
BILANTABLEAU 2 a
Entreprise :  #SB au 3 1 .1 2 .r a o N ia D K R
19 8 0 1979 PASSIF1 9 8 0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets)
10 Terrains et installations fixes
11 Matériel de transport
12 Autres matériels
13 Immobilisations en cours
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes de remboursement des 
emprunts
17 Valeurs immobilisées diverses
Sous-total
VALEURS CIRCULANTES
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication)
Valeurs réalisables 
30 Débiteurs
41 Prêts à moins 
d'un an
42 Effets à recevoir
45 Valeurs en portefeuille
Valeurs disponibles
43-46-47-48 Chèqués A encaisser, comptes de chiques 
postaux, banques, caisses8 592
A  589 
3 697 
306
10
104 248 
3 266 
271 
0
• 10
8 602
nansm
526
4827 795
482415
314
37 35
Sous-total1  045 764
Résultats
06.1 Pertes des exercices antérieurs
07.1 Perte de l'exercice
Total de l'actif 9 667 8 559Capital propre et réserves
00 Capital
01 Réserves
02 Concours aux frais d'investissement
03 Provisions
04 Fonds en faveur du personnel
05 Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres dettes financières
Sous-total8 925
Dettes è court terme 
31 Créditeurs
40 Dettes financières à moins 
d'un an
44 Effets à payer
Sous-totaL
Résultats
06.0 Bénéfice des exercices antérieurs
07.0 Bénéfice de l'exercice528
194
Total du passif8 039
8 925
8 925 8 039
491
29
722 520
9 647 8 559
BS I ttttf S B X f S

COMPTE PROFITS ET PERTESTABLEAU 2 b
I. EXPLOITATION GENERALE
Entreprise :  p$B MIO DICR ______________ Année :  -|ÿgQ
C 
H A R 6 E S 19S0 !  1979 PRODUITS 1 9  8  0 1979
60. Charges de personnel
61. Matière et prestations de tiers
62. Impôts et taxes
63. Dotations d'amortissement
64. Dotations aux comptes de provision
65. Charges financières2 456 
1 2fc1
207
3672 228 
993
1Ä7
33570. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total418
187
231
240
212
281 584
1 159 
193 
232
894
658
4
232
___79
6
384
1 123 
13 
228984
153
236
199
223
215
27
5
235
__65
2 
342
6
386
782
12
215
1 364 1 009
Total des charges 4 311 3 743 Total des produits 4 311 3 743
91.0 Profit d'exploitation de l'exercice - - 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice - -
II. RECAPITULATIF "FROF1TS ET PERTES”
91.1 Perte d'exploitation de l'exercice 91.0Profit d'exploitation de l’exercice
91.3 Pertes exceptionnelles 91.2Profits exceptionnels ! •
91.4 Impôts sur les sociétés 91.5Subvention d'équilibre
— - règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
1- autres j- -
91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice 91.7Perte d'exploitation de l'exercice !- -

- 16 -
DSB ~ Exercice 1980 
Notes explicatives
Les données sont exprimées en millions de DKR
I. BILAN
Postes 10 à 13 - Immobilisations
Conformément aux règles de la comptabilité normalisée de l'Etat, les 
postes 10 à 12 comprennent les coûts des immobilisations en cours.
POSTES
12 11liTotal
Valeur en début d'exercice 424332662717 785
+ Investissements 534570631 167
- Ventes 132 318153
- Amortissement 61136 10207
Valeur en fin d'exercice 45893697306 8 592
Postes 20 et 21 - Stocks
Ils sont évalués sur la base du prix du jour.
Passif
Le capital est constitué par des dotations annuelles de l'Etat aux 
investissements.
II.  Compte profits et pertes
Poste 60 - Charges de personnel
Ce poste comprend les contributions des DSB aux charges de pension pour 
tout le personnel en activité;
Les pensions payées aux agents DSB actuellement en retraite sont suppor­
tées par le budget de l'Etat.
Les dépenses de personnel afférentes aux immobilisations sont comptabi­
lisées dans les postes y relatifs.

- 17 -
Poste 62
La TVA perçue sur Le trafic voyageurs national est inscrite au poste 61.
La TVA sur Le trafic marchandises national est obLigatoire mais Les recettes 
sur marchandises (poste 70.1) figurent TVA non comprise, La TVA étant comptabili­
sée. séparément.  Les investissements d'immobiLisations pour Le trafic voyageur 
doivent comporter La TVA perçue (comprise dans les postes 10-12) alors que pour 
Les immobiLisations dans Le secteur marchandises, La TVA peut être remboursée.
Poste 63 - Dotations d'amortissement
Les amortissements sont Linéaires et caLcuLés à partir de taux d'amor­
tissement (voir postes 10-13).
Poste 65 - Charges financières
Les immobilisations corporelles qui représentent une partie du capital 
investi par L'Etat dans Les DSB, sont rémunérées au taux de 4,5 %.
Le compte courant des DSB auprès du Ministère des Finances (poste 40) 
est rémunéré au taux de 3,5 %.
Poste 70 ~ Produits du trafic
Une grande partie du trafic des DSB ne peut être ventilée entre Les 
différents types de transport. IL n'y a pas de tarification séparée pour 
La partie maritime des transports de voyageurs et de marchandises, Les trans­
ports de marchandises par route et une partie du transport par autobus.
Le transport des voitures particulières, des poids Lourds et des traver­
sées maritimes des voyageurs sont comptabiLisées sous 70.0 c) et 70.1 c). Les 
produits comptabilisés sous 70.0 b) et 70.1. b) proviennent des transports de 
voyageurs et de petits colis effectués par les autocars et les concessionnaires 
des DSB.

-  19  -
Poste 74 - Compensations et aides 
Règlement (CEE) n° 1191/69
- trafic voyageurs
- trafic marchandises et postal
Règlement (CEE) n° 1192/69 
Classe XI - indemnités en faveur du personnel 13
Règlement (CEE) n° 1107/70
Charges d'infrastructure 228
Ce montant représente la compensation des charges d'intérêt sur les em­
prunts et l'amortissement des installations fixes que les autres modes de 
transport ne supportent pas.810 
313

- 19 -
DEUTSCHE BUNDESBAHN (DB)

-  20 -
TABLEAU 5 «
Entreprise :  ^  au 31.12.1980 AI0 DU
ACTIF1 9  8  0 1979PASSIF1  98  0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets) 50 473 Capital propre et réserves
10 Terrains et installations fixes 31 700 29 964 00 Capital 18 852 19 413
11 Matériel de transport 13 615 13 588 01 Réserves 3 767 22 619 4 402
12 Autres matériels Z 107 2 007 02 Concours aux frais d'investissement 6 130 5 546
13 Immobilisations en cours 3 051 3 292 03 Provisions j 257 255
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes dé remboursement des 
emprunts462 
2 254
1292 845
462 
2 008
12304 Fonds en faveur du personnel
05 Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres dettes financières14 202 
18 41432 616
13 828
17 203
17 Valeurs immobilisées diverses - “
Sous-total 53 318
sa n a sn m i51 444
ixaaaasiaaaaiSous-total 61 622 60 647
VALEURS CIRCULANTES
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) 1 078 1 038
Valeurs réalisables 2 256
30 Débiteurs 2 104 2 286‘
41 Prêts à moins 
d'un an 152 91
42 Effets à recevoir-Dettes ^ court terme
45 Valeurs en portefeuille 0 031 Créditeurs 3 060 3 181
Valeurs disponibles
43-46-47-48 Chèques à encaisser, comptes de chèques 
postaux, banques, caisses 1 130 1 03040 Dettes financières à moins 
d'un an
44 Effets è payer281 248
Sous-total 4 464
MHISCSNCI4 445
agaaiaaiaiii·Sous-total 3 341 3 429
Résultats 7 181 Résultats -
06.1 Pertes des exercices antérieurs 3 576 4 61106.0 Bénéfice des exercices antérieurs “
07.1 Perte de l'exercice 3 605 3 576 07.0 Bénéfice de l'exercice
Total de l'actif64 963 64 076 Total du passif 64 963
»»■■■■■■■■mm64 076

COMPTE PROFITS ET PERTESTABLEAU 3 b
I. EXPLOITATION GENERALE
Entreprise :  db NIO DM Année :  1980
CHARGES 1960 1979 PRODUITS 1 9  8  0 1979
60. Charges de personnel
61. Matière et prestations de tiers
62. Impôts et taxes
63. Dotations d'amortissement
64. Dotations aux comptes de provision
65. Charges financières19 841 "
9 754 
92
1 833
2 39418 770 
8 954 
92
1 820 
2 39470. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total7 142
4 505 
2 637
1 354
1 262 
924 871
4 216 
608 
47
9 684
8 496
1 177 
11
402 
14 957 
178
1 723
4 645
3 287
4 496
69
9873 876 
570
39
4 450
2 514
1 176 
88
1 094 
9
358
14 175 
161 
1 549
4 468
3 026 
3 957
82
1 018
8 839 8 083
Total des charges 33 914 32 030 Total des produits30 342 28 436
91.0 Profit d'exploitation de l'exercice - - 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice3 572 3 594
II. RECAPITULATIF "PROFITS ET PERTES"
91.1 Perte d'exploitation de l'exercice
91.3 Pertes exceptionnelles
91.4 Impôts sur les sociétés3 S72 
45 
4
f3 594
21
39t'.0 Profit d'exploitation de l'exercice 
91.2 Profits exceptionnels
91.5 Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
- autres16 42
91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice - - 91.7 Perte d'exploitation de l'exercice |3 605 3 57*

-  22  -
PB - Exercice 1980 
Notes explicatives
Les données sont exprimées en millions de DM
I. BILAN 
Passif
Poste 00 - Capital
Capital propre 19 220
Dotation du gouvernement pour couvrir les reports de pertes 100
à déduire emprunts non amortis du gouvernement pour augmen­
tation de capital - 463
18 852
Poste 05 ~ Dettes financières à long terme 
Les autres dettes finanières comprennent :
(a) Dettes à long terme 16 401
(b) Dettes d'une durée de 1 à 4 ans 2 012
(c) Partie des autres éléments du passif 1
18 414
Le poste 05 comprend environ 2 340 millions de DM au titre de dette finan­
cière envers Les entreprises avec lesquelles la DB a un lien de participation.
4 168 millions de DM sont payables en 1980.

- 23 -
Postes 10 - 12 - Immobilisations
Les immobilisations sont évaluées selon leur valeur d'acquisition ou d'établissement et 
amorties sur une période d'utilisation par des annuités égales (la correction de la va­
leur est effectuée au passif du bilan, amortissements au poste 63 du CPP). Sont égale­
ment repris comme amortissements les "valeurs résiduelles" qui correspondent à la dif­
férence entre la valeur d'évaluation et la correction de la valeur si une immobilisation 
est liquidée avant l'écoulement de la période d'utilisation.
Les montants se décomposent comme suit
Désignation Valeur bruteAmort i  ssements 
cumulésValeur nette
10. Terrains et installations
11. Matériel de transport
12. Autres matériels55 943 
23 268 
3 99724 243 
9 653 
1 88931 700 
13 615 
2 103
Poste 15 ~ Prêts à long terme 
Prêts à long terme
Prêts issus d'autres éléments d'actif
à déduire correction de valeur sur 
valeurs immobilisées1 991 
265
-  2
2 254
Le poste 15 comprend un montant de 766 millions de DM au titre de prêts 
à des entreprises avec lesquelles la DB a un lien de participation.
Poste 16 - Frais d'émission et de remboursement des emprunts
Le montant de 129 millions de DM correspond à la prime d'émission d'obli­
gations.
Postes 20 - 21 - Stocks
Combustibles
Stocks d'immobilisationneufs
vieux et déclassés 
neufs
vieux et déclassés112
15
787
164127
951
1 078

- 24 -
Poste 30 - Débiteurs
Ce poste comprend :
Acomptes
Créances issues de prestations de transport, fournitures et 
autres prestations
Compte de régularisation de l'actif, moins les primes 
d'émission des obligations
A déduire correction de valeur sur d'autres valeurs 
circulantes
Poste 31 - Créditeurs
Ce poste comprend :
Acomptes
Prestations de transport, fournitures et autres prestations 
Compte de régularisation du passif
Poste 40 - Dettes fianncières à moins d'un an
Le montant de 281 rnio dm représente le reste des autres éléments du passif. 
Poste 41 - Prêts à moins d'un an
Le montant de 152 mio DM représente le reste des autres éléments du passif. 
Postes 43, 46 à 48 - Valeurs disponibles
Ce montant s'élève à 1 130 mio DM.
Poste 06-1 - Pertes des exercices antérieurs
La perte de l'exercice 1978 , soit 4 611 mio DM a été compensée sur les do­
tations du gouvernement pour couvrir les reports de pertes (poste 00) et sur les 
réserves (poste 01).
En principe la DB est tenue de faire apparaître ses pertes dans le bilan 
jusqu'à ce que le gouvernement fédéral ait décidé de leur couverture. Normalement 
ces pertes sont épongées la deuxième année suivante soit par des apports de l'Etat 
pour la couverture de déficits reportés, soit par l'utilisation de réserves. Pour 
l'effectuation de ces deux opérations, la DB reçoit annuellement de l'Etat des 
montants qui n'affectent pas les résultats financiers.43
1 112
952
- 3 
2 104
92
2 943
25
3 060

- 25 -
COMPTE DE PROFITS ET PERTES
Poste 60 - Charges de personnel
Ce poste comprend :
Charges totales de personnel
Charges sociales extérieures à l'entreprise19 416
413
Charges de pension extérieures a l'entreprise 12
19 841
Le montant total se décompose comme suit
Rémunérations du personnel en activité 
Retraites et pensions 
Charges sociales11 365
5 330
3 096
19 841
Les pensions des ouvriers et des employés sont payées par un Fonds autonome 
auquel la DB verse une contribution, alors que celle des fonctionnaires sont 
payées par l'entreprise elle-même. La DB perçoit une compensation pour sur­
plus de charges sociales et pour charges de retraites extérieures (voir poste 
74.1).
Poste 61 - Matières et prestations de tiers 
Ce poste comprend :
Dépenses d'exploitation courante 3 794
à déduire impôts (voir poste 62) - 92
Dépenses de matériaux et de prestations 
d'entreprises pour le renouvellement et 6 052
l'entretien des immobilisations ----
De
 ce montant de 6 052 millions de DM, seule une somme de 2 561 millions de 
DM au titre des dépenses d'entretien des installations et du matériel reste 
au compte Profits et Pertes. Le reste, soit 3 491 millions de DM, qui con­
cerne les dépenses de matériaux pour la construction d'immobilisations est 
inscrit au bilan de la DB au poste 73.9 754

- 26 -
Poste 62 - Impôts et taxes
Parmi Les différents impôts et taxes, 8,2 millions de DM représentent 
des impôts payés par le personnel.
Le taux de TVA sur les activités ferroviaires est de 13 % sauf pour le tra­
fic suburbain (moins de 50 km) où il est de 6,5 %. Le taux de 13 % s'applique 
également aux matériels et aux services fournis par des tiers. La TVA perçue et 
la TVA versée sont comptabilisées séparément et seul le solde à payer apparaît 
au poste 62.
Poste 63 - Dotations d'amortissement
Il y a lieu de se reporter également aux postes 10 et 12.
Ce poste comprend :
Amortissements en cours sur immobilisations 2 340
Amortissements sur immobilisations déclassées 234
à déduire :
(a) liquidation des concours aux frais d'investissement
et contributions similaires des tiers - 269
(b) autres crédits en matière d'entretien et de renouvelle­
ment - 472
1 833
Poste 65 - Charges financières
Intérêts, agios et bonifications sur obligations
Intérêts sur emprunts et autres ressources extérieures 
pour augmentation du capital2 317
77
2 394
Poste 71 - Produits financiers
Ce poste comprend :
Produits des titres de participation 
Intérêts de prêts et autres produits 13840
173
Poste 72 - Autres produits
Ce poste comprend

- 27
Reste des produits d'autres prestations de transport 
(Locations de véhicules, prestations effectuées pour
d'autres entreprises de chemin de fer etc.) 391
Autres produits d'exploitation 1 332
1 723
Ce total se décompose comme suit :
Produits de travaux et fournitures pour des tiers 531
Produits d'autres activités, loyers inclus 1 034
Produits divers 158
1 723
Poste 73 - Contrepartie des charges imputées à d'autres comptes
Ce poste se décompose comme suit :
Prestations pour compte propre, pour immobilisations et
stocks matériels, portées en déduction des charges du
compte Profits et Pertes 1 154
Dépenses de matériaux au titre des immobilisations (voir
poste 61) 3 491
4 645
Poste 74 - Compensations et aides reçues
74.0. Règlement (CEE) n° 1191/69
Transports de voyageurs par chemin de fer à courte distance 2 944
Transports de voyageurs par chemin de fer à grande distance
et à des tarifs sociaux 100
Maintien en service de certaines lignes 5
Tarifs de soutien pour la Sarre 31
Transports combinés 207
3 287
74.1. Règlement (CEE) n° 1192/69
Exploitation et entretien des passages à niveau 433
Aide médicale aux tuberculeux 3
Surplus de charges sociales en raison de facteurs structurels 2 911 
Retraite complémentaire pour le personnel 651
Postes de formation complémentaires 73
Charges de retraites extérieures 413
Pensions extérieures 12
4 496

- 28 -
74.2. Règlement (CEE) n° 1107/70, article 3
Transports d'apprentis par route 69
74.3. Autres compensations et aides
Intérêts sur Les emprunts et autres capitaux de tiers 
au titre de L'augmentation du capitaL propre 76
Intérêts au titre de L'assainissement de La structure 
du capitaL 911
987
Les dotations accordées par Le gouvernement fédéraL pour La couverture 
des reports de pertes ( 100 miLLions de DM) et Les montants effectués à L'amor­
tissement des emprunts et autres ressources extérieures pour augmentation du 
capitaL (688 miLLions de DM) sont neutres au regard des résuLtats et inscrits 
directement au biLan. La taxe sur Les huiLes minéraLes (279 miLLions de DM) 
remboursée par L'Etat vient en déduction des dépenses d'énergie (poste 61).
Poste 91.2 - Profits exceptionneLs
Figurent à ce poste Les produits provenant de La Liquidation des provi­
sions et d'autres profits, soit au totaL 16 miLLions de DM.
Poste 91.3 ~ Pertes exceptionneLLes
Le montant de 45 miLLions de DM se décompose comme suit :
Amortissements sur valeurs immobilisées 2
Amortissements sur d'autres valeurs circulantes 4
Autres charges 39
45

- 29 -
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF)

- 30 -
BILAN  TABLEAU A a
ACTIF 1 9  8  0 1979 PASSIF 1  98  0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets)
10 Terrains et installations fixes65 380 Capital propre et réserves
44 412 44 210 00 Capital 14 14
11 Matériel de transport 13 803 13 767 01 Réserves 42 887 42 901 44 759
12 Autres matériels 631 58802 Concours aux frais d'investissement - -
13 Immobilisations en cours 6 534 3 78303 Provisions 6 10
04 Fonds en faveur du personnel
Autres valeurs immobilières 3 33705 Dettes financières à long terme 26 021
14 Participations au capital d'autres entreprises 1 958 1 889- emprunts obligataires 20 969 16 598
15 Prêts à long terme 371 348- emprunts auprès de l'Etat 1 399 1 414
16 Frais d’émission et primes de remboursement des 
emprunts 994 440- autres dettes financières 3 653 3 816
17 Valeurs immobilisées diverses 14 14
Sous-total 68 717 65 039Sous-total 68 928
■ ■ t M n a i 8i>65 611
taaaaamsa— *«i
VALEURS CIRCULANTES
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) 2 720 2 270
Valeurs réalisables 11 230
30 Débiteurs10 527 8 761
41 Prêts à moins 
d'un an 120 90
42 Effets à recevoir302 315 Dettes à court terme
45 Valeurs en portefeuille 281 70S 31 Créditeurs 9 496 8 875
Valeurs disponibles40 Dettes financières à moins 
d'un an 8 130 6 273
43-46-47-48 Chèques à encaisser, comptes de chèques 
postaux, banques, caisses
Sous-total548 69144 Effets à payer 2 057 1 837
14 496 12 835 Sous-total 19 683
aaaa m i n  ■*16 985
taaasaaaafcaaa*
Résultats
06.1 Pertes des exercices antérieurs 
C7.1 Perte de l'exercice4 722 
6745 396
4 830Résultats
06.0 Bénéfice des exercices antérieurs
07.0 Bénéfice de l'exercice-
108
Total da l'actif 68 611 
MM«·······82 704
■■■■■■■■■■■■■Total du passif 88 611
i n a i t t M M i82 704

- 31 -
COMPTE PROFITS ET PERTES TABtEAU 4 b
I. EXPLOITATION GENERALE
Entreprise :  SNCFMIO FF Année :  1980
j  CHARGES i1980 1979 PRODUITS 1  98  0 1979
:  60. Charges de personnel
:  61. Matière et prestations de tiers
:  62. Impôts et taxes
: 63. Dotations d'amortissement
:  64. Dotations aux comptes de provision
:  6*. Charges financières26 60S 
12 623 
660 
3 373 
8
2 65223 306 
10 96* 
*88 
3 355 
*
2 28870. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total11 9*6
9 030 
2 916
2 709
2 451 
25810 579
10 *05
17*
1* 970
14 655
176
HO
453 
26 003 
560 
2 *20
1 897
* 315 
*50
* 123 
1 6399 155 
150
8 03* 
2 626
2 125 
20* 
162 
129
37* 
22 959 
311
2 089
1 *63
3 80* 
*40
3 *72 
1 532
10 527 9 2*8
;  Total des charges 65 721 *0 *05Total des produits *1 *07 36 070
;  91.0 Profit d'exploitation de l'exercice - - 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice 4 314 * 335
-------------------------- —------------ > »  --------------------
II
. RECAPITULATIF "FROFITS ET PERTES"
: 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice
*  91.3 Pertes exceptionnelles
: 91.4 Impôts sur les sociétés
* Dotation spéciale aux réserves* 31*
251
169* 335 
22 
1
26791.0 Profit d'exploitation de l'exercice 
91.2 Profits exceptionnels
91.5 Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
- autres1 *60 
2 600
2 6001 *32 
3 300
*  91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice 10891.7 Perte d'exploitation de l'exercice 
, . » · ■  — —--------------- -—--------------- --------T-67*

- 32 -
SNCF ~ Exercice 1980 
Notes explicatives
Les données sont exprimées en millions de FF.
I. BILAN 
Actif
Réévaluation des postes 10 à 14
La SNCF a procédé à la fin 1978 à la réévaluation de son bilan, en ap­
plication des Lois de finances pour 1977 et 1978.
La réévaluation des terrains a été effectuée par référence aux prix 
pratiqués sur le marché.
La réévaluation des biens amortissables a été effectuée conformément 
aux règles du droit commun en matière d'amortissement. Les coefficients 
légaux de réévaluation maximale ont été appliqués à la valeur comptable.
La réévaluation a entraîné une revalorisation des actifs et des fonds 
propres de l'entreprise.
Postes 10 à 12 - Immobilisations
Les valeurs brutes des immobilisations et tes amortissements se décom­
posent comme suit :
Désignation Valeur bruteAmortissements
cumulésValeur nette
10. Terrains et installations 
fixes
11. Matériel de transport
12. Autres matériels75 237 
37 309 
63130 825 
23 50644 412 
13 303 
.  631
113 177 54 331 58 346
La SNCF utilise une méthode d'amortissement linéaire en se réservant 
la possibilité d'amortir plus rapidement certains matériels.

- 33 -
Poste 14 ~ Participations au capital d'autres entreprises
Les participations financières ont été réévaluées (voir tableau ci- 
dessus) soit en partant de la situation nette dévaluée des sociétés à laquelle 
a été appliqué le taux de participation de la SNCF (cas des filiales à plus de 
50 %), soit sur la base de leur rentabilité financière pour la SNCF, pour les 
autres participations.
Poste 15 - Prêts à long terme
Les prêts accordés aux entreprises dans lesquelles la SNCF a des parti­
cipations s'élèvent à 98 millions de FF.
Postes 20 - 21 - Stocks
Approvisionnements 2 225
Travaux en cours 495
2 720
Poste 30 ~ Débiteurs
Fournisseurs - acomptes et avances versés sur commandes 299
Clients 1 982
Autres débiteurs 3 144
Dépôts et cautionnements 7
Comptes de régularisation 940
Comptes d'attente et à régulariser
Comptes d'actif des services annexes 4 155
10 527
Postes 43 à 48 - Valeurs disponibles
Valeurs diverses à encaisser 376
Banques, chèques postaux et trésor public 38
Caisse 134
548

- 34 -
Passif
Poste 01 - Réserves
Réserves statutaires et contractuelles 9 811
Ecart de réévaluation :
(a) réserve spéciale (biens non amortissables) 26 173
(b) provision spéciale (biens amortissables) 6 903
42 887
Poste 05 ~ Dettes financières à long terme
Les dettes à des entreprises dans lesquelles la SNCF a des participa­
tions au capital sont constituées par des obligations émises par la SNCF et 
acquises par la Société Immobilière des Chemins de Fer Français pour un mon­
tant de millions de FF au 31 décembre 1980.
Poste 31 - Créditeurs
Fournisseurs 2 404
Avances reçues des clients 52
autres créanciers 4 252
Comptes de régularisation 1 644
Comptes d'attente et à régulariser
Comptes de passif des services annexes 1 444
9 496
II. COMPTE DE PROFITS ET PERTES 
Poste 60 - Charges de personnel
Salaires et primes conventionnelles d'exploitation 
Charges sociales17 716 
8 689
26 405

- 35 -
Poste 61 - Matières et prestations de tiers 
Achats de matières
Travaux, fournitures et services extérieurs 
Frais divers de gestion
à déduire variation du poste stocks5 043 
7 122 
908 
13 073
- 450 
12 623
Poste 62 - Impôts et taxes 
Ce poste se décompose comme suit :
Taxes et impôts directs
(a) taxe professionnelle 354
(b) taxes foncières et d'habitation 104
(c) impôts sur intérêts et sur primes de remboursement 25
(d) cotisations et contributions exceptionnelles concer­
nant l'apprentissage et la formation 53
Ce) versement destiné aux transports en commun 91
(f) autres taxes et impôts directs 8
Cg) versement forfaitaire à charge des entrepreneurs 1
Enregistrement et timbre - Taxe sur les véhicules automobiles 24
660
Le régime de TVA est conforme aux dispositions de la 6e directive CEE 
du 17 mai 1977.
Ce poste ne comprend pas de charges relatives à la TVA qui est compta­
bilisée séparément. Au compte de profits et pertes ou au compte d'investisse­
ments ne doit figurer que la TVA non déductible.
Poste 63 - Dotations d'amortissement
Dotation d'amortissement sur les valeurs historiques 3 375

- 36 -
Poste 73 - Contrepartie des charges imputées à d'autres comptes
Travaux faits par La SNCF pour elle-même (production 
d1immobili sat ions)
Travaux et charges non imputables à l'exploitation 
(transférés d'un autre compte)
Poste 74 - Compensations et aides reçues 
Ce poste se décompose comme suit :
74.0. Règlement (CEE) n° 1191/69
Compensation de réductions tarifaires :
(a) Réseau principal
(b) réseau banlieue parisienne 
Indemnités compensatrices 
Compensation pour hausse des tarifs
Autres compensations de réductions tarifaires :
(a) journaux
(b) correctifs régionaux 
Obligation d'exploiter
- lignes militai res 
Autres compensations
74.1. Règlement (CEE) n° 1192/69
Charges de passages à niveau 
Atténuation de charges d'emprunts
74.2. Règlement (CEE) n° 1107/70 
Charges d'infrastructure
Insuffisance des tarifs non couverte par le régi. 1191/69
74.3. Autres compensations et aides 
Versements des collectivités :
(a) Atténuation des charges d'amortissement de la 
banlieue parisienne
(b) Compensations de réductions tarifaires et in­
demnités compensatrices1 848
49 
1 897
1 733 
1 113 
711 
193
63
46
5
451 
4 315
444
6
450
3 949 
174
4 123
197
1 442 
1 639

- 37 -
Récapitulatif "Profits et Pertes"
Les transferts aux réserves sont affectés conformément à l'article 24 
de la convention de 1937. La dotation pour cette année s'élève à 169 millions 
de FF.
Poste 91.2. Profits exceptionnels 
Ce poste comprend :
(a) reprise de l'écart de réévaluation 1 015
(b) plus-values de réalisations :
d'actifs amortissables 70
d'actifs non amortissables 169
(c) profits divers 12
(d) profits d'années antérieures et versements
d'arriérés par l'Etat 194
Poste 91.3 - Pertes exceptionnelles 
Ce poste comprend :
(a) des pertes diverses 19
(b) des pertes d'années antérieures et des 
régularisations de paiements antérieurs 
de l'Etat 232

- 38 -
AZIENDA AUTONOMA DELLE FERROVIE 
DELLO STATO (FS)

-39 -
1 L * W TABLEAU * a
Entreprise :  FS »u 31.12.1980 Nrd LIT
ACTIF1 9  8  3 1979PASSIF19  8  0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets) 6 839 Capital propre et réserves
10 Terrains et installations fixes 3 70* 3 250 00 Capital *5 *5
11 Matériel de transport 2 956 2 570 01 Réserves 1 902 1 9*7 1 594
12 Autres matériels 179 156 02 Concours aux frais d'investissement 2 351 2 086
13 Immobilisations en cours * - 03 Provisions 99* 878
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes de remboursement des 
emprunts23
3*6369
17
30904 Fonds en faveur du personnel
05 Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres dettes financières2 515 
8 *0* 
1 21512 13*
2 072 
6 937 
1 *03
17 Valeurs immobilisées diverses
Sous-total 7 208
stumcusa6 303
s ia n tm a s a aSous-total 17 *26
n n a raa sM a15 015
VALEURS CIRCULANTES
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) 978 797
Valeurs réalisables 1 *45
30 Débiteurs1 **5 87*
41 Prêts à moins
d'un an
42 Effets à recevoir— —Dettes à court terme
45 Valeurs en portefeuille " 31 Créditeurs 3 *60. 2 *81
Valeurs disponibles
43-46-47-48 Chèques à encaisser, comptes de chèques 
postaux, banques, caisses1 268 89840 Dettes financières à moins 
d'un an
44 Effets à payer4 8
Sous-total 3 691■•srssssasc: :2 569
i«n uissrrSous-total 3 *6* 2 *89
Résultats 9 991 Résultats -
06.1 Pertes des exercices antérieurs 8 522 7 *15 06.0 Bénéfice des exercices antérieurs - -
07.1 Perte de l'exercice 1 *69 1 21707.0 Bénéfice de l'exercice- _
Total de l'actif 20 890
n n i B n i n i  a17 50* Total du passif
•20 890iicaatnaasa t17 50*■M B IlU ftm

- 40 -
COMPTE PROFITS ET PERTES________________ TABLEAU
I. EXPLOITATION GENERALE
Entreprise :  FS Mrd LIT Année :  1980
CHARGES 1980 1979 PRODUITS1 9  8  0 1979
60. Charges de personnel
61. Matière et prestations de tiers
62. Impôts et taxes
63. Dotations d'amortissement
64. Dotations aux comptes de provision
65. Charges financières
■  i 
j3 484 
1 672 
108
541
4582 612 
1 345 
95
434
42070. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer I
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
-  trafic international 
ii) détail et colis :
-  trafic national
-  trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total!880
601
4
1 485 
35 
173 
642
1 278 
369
1 647751
501
1
1 253 
26 
149 
508
806
416
1 222
Total des charges6 263 4 906Total des produits3 982 . 3 158
91.0 Profit d'exploitation de l'exercice - 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice2 281 1 748
II. RECAPITULATIF "fROFITS ET PERTES'*
: 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice 
* 91.3 Pertes exceptionnelles 
: 91.4 Impôts snr les sociétés2 281 
11 748
191.0 Profit d'exploitation de l'exercice 
91.2 Profits exceptionnels
91.5 Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
- autres
i83
730
73049
483
*  91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice - -j
91.7 Perte d'exploitation de l'exercice 1 469 1 217

- 41 -
FS - EXERCICE 1980 
Notes explicatives
Les données sont exprimées en milliards de LIT.
I. Bilan 
Actif
Postes 10 à 12 - Immobilisations
Les fS ne pratiquent pas l'amortissement des immobilisations. En consé­
quence, les chiffres inscrits dans les postes 10 à 12 représentent le coût 
d'acquisition ou de construction. La dernière réévaluation a eu lieu en 1927.
Poste 13 - Immobilisations en cours
Les dépenses d'investissement sont imputées directement aux postes 
concernés sans transiter par ce poste.
Poste 16 - Frais d'émission et primes de remboursement des emprunts 
Les frais d'émission ne sont jamais amortis.
Postes 20 à 21 - Stocks
La somme de 978 milliard de LIT comprend les travaux en cours dans les 
ateliers des FS qui ne concernent pas tous les stocks.
Poste 06.1 - Pertes des exercices antérieurs
La somme inscrite à ce poste comprend un montant de 8 522 milliards de LIT 
couvert par des prêts. La différence de 110 milliards de LIT entre les 8 632 
milliards de LIT de 1979 et les 8 522 milliards de LIT de 1980 est imputable à u 
remboursement.
Poste 07.1 - Perte de l'exercice
La perte de l'exercice est déjà couverte à concurrence de 755 milliards 
de LIT par des prêts anticipés du Ministère du Trésor.

- 42 -
Passif
Poste 00 - Capital
La somme inscrite à ce poste correspond à la dotation initiale de l'Etat 
en lignes et matériels et aux variations successives. La variation du montant 
intervient en pratique uniquement par suite de la fermeture de lignes décidées 
par décret du Président de la République.
Poste 02 - Concours aux frais d'investissement
Le montant inscrit à ce poste comprend une somme de 1 542 milliards de 
LIT au titre de remboursement par l'Etat de l'amortissement des emprunts (in­
térêts exclus) contractés pour le financement des investissements.
Poste 05 - Dettes financières à long terme
Ces dettes comprennent un montant de 9 469 milliards de LIT relatif aux 
dettes à long terme pour la couverture des déficits et qui se subdivise en :
- emprunts oblitataires 1 069
- emprunts auprès de l'Etat 8 400
9 469
Ces montants pourraient être compensés avec ceux imputés aux postes 
06.1 et 07.1. Les montants en cause sont indiqués dans les commentaires 
relatifs à ces postes.
Les dettes envers les sociétés dans lesquelles les FS ont des partici­
pations se montent à 427 milliards de LIT, toutes contractées avec la Société 
Eurofima.
II. Compte Profits et Pertes 
Charges
Poste 62 - Impôts et taxes
Le montant inscrit à ce poste se
Impôts sur les terrains et bâtiments 
TVA non déductible
TVA non récupérable auprès des usagersdécompose comme suit :
1.0
15.8
91.5
108.3

- 43 -
Postes 63 - 64
Les FS n'amortissent pas Leurs immobilisations, mais constituent 
réserve annuelle de renouvellement qui est inscrite au poste 64.
Poste 65 - Charges financières
Le montant de 20? milliards de LIT comprend les amortissements et les 
intérêts sur les emprunts contractés pour la couverture des déficits rembour­
sés par l'Etat selon les dispositions du Règlement (CEE) N° 1192/69 (voir 
commentaires relatifs au poste 74.1).
Produits
Poste 70 - Produits du trafic
Il n'est pas possible de fournir des données comptables ventilées 
selon les prescriptions de l'annexe IV du Règlement (CEE) N° 2830/77.
Poste 74 - Compensations et aides
Elles se décomposent comme suit :
74.0 Règlement (CEE) N° 1191/69 
Exploitation :
(a) des lignes à faible trafic 632
(b) des installations non rentables 17
(c) des services de navigation avec la Sardaigne 23
(d) des services routiers de remplacement 0
Obligations tarifaires 165
Charges résultant d'obligations tarifaires à 
caractère social 405
Transports postaux 36
1 278
(4 )

- 44 -
74.1 Règlement N° 1192/69
Dépenses sociales (catégorie II)
Retraites et pensions (catégories III)
Passages à niveau (catégorie IV)
Reconnaissance nationale (catégorie X)
Conditions imposées pour les marchés publics 
(catégorie XIV)
Défaut de normalisation dans le passé (catégorie XV)16
30
53
17
- intérêts relatifs aux emprunts destinés au 35
renouvellement des installations
- charges financières (capital et intérêts relati­
ves aux emprunts contractés pour la couverture202
du déficit
369
Poste 91,7 - Perte d'exploitation de l'exercice
Comme indiqué dans le commentaire relatif au poste 07.1 du Bilan, 
la perte d'exploitation de l'exercice comprend un montant de 947 milliards 
de LIT déjà couvert par des prêts de l'Etat. Ce montant pourrait être trans­
féré au poste 91.5 - Subvention d'équilibre.

- 45 -
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER 
LUXEMBOURGEOIS (CFL)

"46 “
1 L A N TABLEAU 7 a
Entreprise :  CFL au 31.12.1980 Bio LFR
ACTIF 198  0 1979 PASSIF , 19  8  0 1979
VALEURS IMMOBILISEESr~
I
Immobilisations (chiffres nets) 3377 Capital propre et réserves
10 Terrains et installations fixes 737 673 00 Capital 1 600 1 600
11 Matériel de transport 1486 1 408 01 Réserves 953 2553 988
12 Autres matériels 37 38 02 Concours aux frais d'investissement - -
13 Immobilisations en cours 1117 964 03 Provisions 368 358
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes de remboursement des 
emprunts5252
5104 Fonds en faveur du personnel
05 Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres dettes financières271
469
4671207 295
476
366
17 Valeurs immobilisées diverses
Sous-total 3
USX429
ixsssss:3 134 Sous-total4sssss128szRsrs4 083iUSSCSKSSSSSI
VALEURS CIRCULANTES
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) 581 528 i
I
Valeurs réalisables 1331
30 Débiteurs1065 922
41 Prêts à moins 
d'un an200 500
42 Effets à recevoir " Dettes £ court terme
45 Valeurs en portefeuille66 7031 Créditeurs 958 803
Valeurs disponibles
43-46-47-48 Chèques à encaisser/ comptes de chèques 
postaux, banques, caisses 14 2340 Dettes financières à moins 
d'un an
44 Effets à payer396 425
Sous-total 1UM926sssssss:2 043ssssssssssa·«Sous-total 1354 1 228
Résultats127 Résultats -
06.1 Pertes des exercices antérieurs 127 134 06.0 Bénéfice des exercices antérieurs - -
07.1 Perte de l'exercice* - 07.0 Bénéfice de l'exercice - -
Total de l'actif5
3 3 S S482■8SSSBS15 311sussssussssTotal du passif5482 j 311wisssasssisu

COMPTE PROFITS ET PERTES_____________________ TABLEAU 7 b
I.
 EXPLOITATION GENERALE
C H A R 6 E S 1980 1979 PRODUITS1 9  8  0 1979
60. Charges de personnel
61. Matière et prestations de tiers
62. Inpôts et taxes
63. Dotations d'amortissement
64. Dotations aux comptes de provision
65. Charges financièresS 025 
547 
53 
427 
185 
1654 561
459
55
389
171
16770. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du réglement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total1 512
221 
1 291
39
1
38244
216
28
1 572
1 551 
21
1 816 
62 
108
1 699 
1 389 
1 093
* 181204
28
265
1 279
1
39
18
1 834 
52 
111
1 629 
1 428 
641
3 698
Total des charges 6 402 5 802 Total des produits6 167 5 695
91.0 Profit d'exploitation de l'exercice - 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice235 107en
Entreprise :
• ECAPITULATIF "PROFITS ET PERTES**
91.1 Perte d'exploitation de l'exercice235 10791.0Profit d'exploitation de l'exercice
91.3 Pertes exceptionnelles691.2Profits exceptionnels26
91.4 Impôts sur les sociétés 91.5Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
- autres-
91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice 91.7Perte d'exploitation de l'exercice215 107

- 48 -
ÇFL_=_EXERÇIÇE_2^2 
Notes explicatives
Les données sont exprimées en millions de Flux.
I. Bilan
ACTIF
Postes 10 à 12 - Immobilisations
Les montants représentent les valeurs nettes des constructions et ac­
quisitions:
Désignation Valeur bruteAmortissements
cumulésValeur nette
10.Terrains et installations 
fixes1 289 552 737
11.Matériel de transport 2 783 1 297 1 486
12.Autres matériels 148 111 37
4 220 1 960 2 260
Les terrains ne donnent pas lieu à amortissement.
Les terrains et installations fixes mis à la disposition des CFL par 
l'Etat lors de la constitution de la société figurent pour une valeur zéro 
au bilan. Les charges de renouvellement de ces immobilisations sont considé­
rées comme dotation d'amortissement à charge du compte d'exploitation.
Poste 13 - Immobilisations en cours
Elles figurent au bilan pour leur coût effectif.
Postes 20-21 - Stocks
Ils sont évalués sur la base des prix du jour. 
Poste 30 - Débiteurs
Débiteurs divers
Comptes transitoires
Charges de 1981 payées en 1980349 
366
350
1 065

- 49 -
Poste 07.1 - Perte de L'exercice
La perte d'exploitation est résorbée par les réserves et n'est pas re­
portée dans ce poste.
PASSIF
Poste 01 - Réserves
Fonds de réserve et parts amorties des dettes à long 
et moyen terme
à déduire prélèvement pour couverture du déficit 1980
Poste 03 - Provisions 
Fonds d'assurance
Fonds de récupération de 1er établissement
Poste 05 - Dettes financières à long terme
Autres dettes financières:
Avances de trésorerie consolidables 
Dettes envers une entreprise dans laquelle les CFL ont 
une participation au Capital, à savoir Eurofima
Poste 31 - Créditeurs
Eta+s actionnaires 
Créditeurs divers 
Clients créditeurs 
Comptes transitoires 
Charges à payer
. Compte Profits et Pertes 
Charges
Poste 60 - Charges de personnel
Les rémunérations du personnel en activité ne comprennent pas celles 
relatives aux investissements qui sont imputées dans les postes y relatifs.1 168
- 215 
953
201
167
368
250
217
467
48
475
6
377
52
958

- 50 -
Poste 62 - Impôts et taxes
Impôt communal sur le total des salaires 
Impôt commercial communal 
Impôt foncier
Poste 64 - Dotations aux comptes de provision
Dotation du Fonds d'assurance 31
Dotation du Fonds de réserve 154
185
Produits
Poste 74 - Compensations et aides reçues
Règlement (CEE) N° 1191/69 - Trafic voyageurs 1 699
Règlement (CEE) N° 1192/69 - Allocations familiales 33
Charges de retraites et de pensions 1 494
Passages à niveau 16
Défaut de normalisation dans le passé 5
Trop-perçu pour 1977 - 159
1 339
Règlement (CEE) n° 1107/70 - charges d'infrastructure 1 093
Récapitulatif - Profits et Pertes
91.7 - Perte d'exploitation de l'exercice
Se reporter au commentaire relatif au poste 07.1 du Bilan.

-  51 -
NEDERLANDSE SPOORWEGEN (NS)

BILANTABLEAU *  «
Entreprise :  NS *u 51-12.1980
ACTIF1  98  0 1979PASSIF1 9  8  0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets) 3 668 Capital propre et réserves
10 Terrains et installations fixes 1 870 1 755 00 Capital 484 484
11 Matériel de transport 828 746 01 Réserves 2 012 2 496 1 964
12 Autres matériels - - 02 Concours aux frais d'investissement 699 495
13 Immobilisations en cours 970 721 03 Provisions 91 102
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes de remboursement des 
emprunts451 
1 0181 469
427 
1 07804 Fonds en faveur du personnel
05 Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres dettes financières225 
38 
1 66431 
1 92729
245 
44 
1 455
17 Valeurs immobilisées diverses “ “
Sous-total 5 137 4 727 Sous-total 5 244
suuaausaa4 818
isauiiKatssc:
VALEURS CIRCULANTES
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) 201 184
Valeurs réalisables 416
30 Débiteurs248 267
41 Prêts à moins 
d'un an168 117
42 Effets è recevoirDettes à court terme
45 Valeurs en portefeuille31 Créditeurs 472 464
Valeurs disponibles
43-46-47-48 Chèques à encaisser, comptes de chèques 
postaux, banques, caisses 67 6440 Dettes financières è moins 
d'un an
44 Effets à payer134 108
Sous-total.684
ssstsssssss632 Sous-total 606
szsssssssssx572
istsasaaaassss
Résultats29 Résultats-
06.1 Pertes des exercices antérieurs- 06.0 Bénéfice des exercices antérieurs - —
07.1 Perte de l'exercice29 31 07.0 Bénéfice de l'exercice
Total de l'actif 5 850
«atssassm m m s5 390
i nssasnsanaTotal du passif
■5 850mctisnsca5 390

-53 -
COMPTE PROFITS ET PERTESTABLEAU 8 b
I. EXPLOITATION GENERALE
Entreprise :  NS MIO hfl Année :  1980
CHARGES | 1980 1979 PRODUITS 1 9  8  0 1979
60. Charges de personnel
61. Matière et prestations de tiers
62. Impôts et taxes
63. Dotations d'amortissement
64. Dotations aux comptes de provision
65. Charges financières1 482 
618 
S
215
159
1431 416 
519 
5
202
133
14470. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous~total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d’autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total296
102
194
5
1
* 20859
859
321
321
25 
1 205 
106 
72 
247
808
45772
100
189
1
4
20
31 
1 117 
115
75
215
769
43
853 812
Total des charges 2 622 2 419 Total des produits 2 483 2 334
91.0 Profit d'exploitation de l'exercice - - 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice 139 85
!II. RECAPITULATIF "FROFITS ET PERTES"
91.1 Perte d'exploitation de l'exercice
91.3 Pertes exceptionnelles
91.4 Impôts sur les sociétés
1
i139 85 91.0 Profit d'exploitation de l’exercice 
91.2 Profits exceptionnels
91.5 Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70/ article 4
- autres110
110 54
91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice - 91.7 Perte d'exploitation de l'exercice 29 31

- 54-
NS - EXERCICE 1980 
Notes explicatives
Les données sont exprimées en millions de HFL.
I. BILAN
Poste 00 - Capital
Le capital social s'élève à 1 mrd. HFL réparti en un million d'actions 
de 1.000 HFL dont 484,4 millions HFL étaient placés et libérés au 31 décem­
bre
Poste 01 - Réserves
Ce poste inclut principalement :
Réserve générale 965
Réserve de réévaluation 648
Réserve d'investissement 94
Réserve pour participation 305
Poste 02 - Concours aux frais d'investissement
Ce poste comprend les crédits d'investissement accordés par l'Etat 
à fonds perdus et les primes versées conformément à la "Wet Investerings- 
rekening (WIR)".
Poste 03 - Provisions
Ce poste comprend :
î
Maintien des immobilisations 
Restructuration du trafic marchandises 
Autres provisions
Il comprend des provisions permettant la péréquation de certaines char­
ges et la couverture de risques spécifiques.
/

-55-
Poste 04 - Fonds en faveur du personnel
Ce poste comprend une provision pour Les pensions de retraite anticipée 
(cette provision est alimentée chaque année par un pourcentage du montant to­
tal des cotisations de pension) et les obligations en matière de pensions non 
couvertes par le fonds de pension des chemins de fer. La dotation de ce fonds 
est comprise dans les charges de pension inscrites au poste 60. L'Etat contri­
bue également au fonds de pension des chemins de fer.
Poste 05 ~ Dettes financières à long terme
Il s'agit de dettes d'une durée résiduelle supérieure à un an. Les an­
nuités de remboursements des emprunts à long terme à verser au cours de l'exer­
cice suivant sont inscrites au poste 40.
Les dettes sont comtabilisées pour·la valeur nominale.
Les emprunts en devises étrangères sont convertis au dernier cours connu 
en 1980. La différence de change est inscrite au poste 01.
La valeur indiquée pour la plupart des passifs futurs faisant partie de 
ce poste est valeur nominale.
Ce poste n'inclut pas les dettes envers les entreprises dans lesquelles les 
NS détiennent une participation.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, après 
déduction des annuités d'amortissement correspondant au nombre d'années de vie 
utile déjà écoulées. Les terrains ne sont pas amortis.
Poste : 1011121314
Valeur en début d'exercice 1 755746 721427
+ augmentation 2241492524930
- diminution-3- -6
- amortissement 1096425 -
Valeur en fin d'exercice 1 870828-970451
Poste 10 - Les dépenses relatives à l'entretien de la voie (sauf celles de 
renforcement) sont inscrites au compte d'exploitation au poste 64.
Poste 11 - Ce poste comprend le matériel acquis en location-vente d'Eurofima
Poste 12 - Les achats de machines, d'outillage et de véhicules de service 
(18 millions de HFL) sont amortis au cours de l'exercice)

-56 -
Poste 13 - Immobilisations en cours
On déduit des dépenses effectuées celles ne devant pas figurer à l'actif. 
Les amortissements sont effectués dès la mise en service.
Terrains et installations fixes 762
Matériel de transport 203
Autre matériel 5
970
Poste 14 - Participations au capital d'autres entreprises
La valeur de ces participations est la part des NS dans la valeur intrin­
sèque annoncée dans le dernier bilan publié par les entreprises intéressées.
Cette valeur intrinsèque est égale au capital propre indiqué dans les comtes 
annuels, compte tenu du bénéfice ou de la perte.
Poste 15 - Prêts à long terme
Ils comprennent principalement :
- créance sur l'Etat pour déficits antérieurs à 1976 927
- financement nouvelles lignes 77
- prêts accordés 14
(dont 3 millions HFL à une entreprise dans laquelle les NS ont une partici­
pation au capital).
A l'exception des actions non cotées figurant dans ce poste, les créances 
sont comptabilisées à leur valeur nominale. La valeur attribuée aux actions non co 
cotées est celle du produit estimatif de leur vente, à concurrence de leur valeur 
nominale.
Poste 20 - Stocks
Les stocks servent presque exclusivement à l'entretien ou au renouvellement 
des installations fixes, du matériel roulant et des installations.
Ils sont évalués au niveau des prix au 1er janvier 1980 avec déduction 
d'une provision pour matériel déclassé. Les différences éventuelles de prix sont 
imputées sur la réserve de réévaluation (Poste 01).
Postes 30 - 31 - Débiteurs et créditeurs
Ces postes sont comptabilisés pour la valeur nominale, déduction faite des 
provisions considérées comme nécessaires.

- 57 -
Poste 40 - Dettes financières à moins d'un an
Elles comprennent les annuités d'amortissement à verser au cours de 
l'année à venir sur les emprunts d'une durée résiduelle supérieure à un an.
L'amortissement des emprunts émis en devises est converti en HFL. Les 
dettes à court terme sont comptabilisées à la valeur nominale, au dernier taux 
de change de 1980. La différence de change est inscrite à la réserve de rééva­
luation au poste 01.
Poste 41 - Prêts à moins d'un an
Ce poste comprend la partie de la créance sur l'Etat (73,3 millions HFL) 
au titre des pertes cumulées antérieurement à 1976, venant à échéance au cours du 
prochain exercice, ainsi que les capitaux investis à court terme (pour la valeur 
nominale). Les créances à court terme sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Postes 43 à 48 - Liquidités
Les liquidités sont comptabilisées à leur valeur nominale.
II. COMPTE PROFITS ET PERTES
Poste 60 - Charges de personnel
Le montant inscrit à ce poste se décompose comme suit :
Rémunération 929
Charges sociales 531
Autres frais de personnel 22
Les charges de personnel peuvent se répartir en trois catégories :
Rémunérations Effectif moyen en 1980
Exploitation 595.0 18 089
Services techniques 189.1 6 068
Autres services 145.3 2 846
929.4 27 003
Les 531 millions HFL de charges sociales comprennent les cotisations 
versées par les NS à leur fonds de pension (130,1 millions HFL) et une inter­
vention dans le coût des retraites anticipées (42,7 millions HFL).

- 53 -
Poste 61 - Matières et prestations de tiers 
Ce poste comprend :
a) fournitures et entretien effectué par des tiers 297
dont pour instalaltions fixes 147
pour matériel roulant 110
b) coûts de l'énergie électrique, des carburants
et des communications 208
c) coût du traitement automatique des données 46
Poste 62 - Impôts et taxes 
Ce poste comprend :
la TVA non déductible, les impôts fonciers, les taxes pour l'environnement 
et les autres impôts et taxes déductibles.
Poste 63 - Dotations d'amortissement
Ce poste inclut les amortissements sur la base de la valeur d'acquisition.
a) dotation d'amortissement 151
b) amortissements complémentaires (trafic marchandises) 29
c) dépenses ne devant pas figurer à l'actif 39
d) pertes de valeur comptables 3
e) amortissement des contributions WIR - 7
215
Poste 64 - Dotations aux comptes de provision 
Ce poste inclut notamment la dotation :
a) au compte de provision pour entretien de la voie 139.7
b) pour transformation et modernisation du matériel roulant 6.3
Poste 65 - Charges financières
Ce poste comprend les intérêts versés, déduction faite du coût de finance­
ment des lignes nouvelles qui doit figurer à l'actif.
Poste 71 - Produits financiers
Ce poste comprend, outre les intérêts perçus, l'impôt sur les sociétés 
de 1979 versé en 1980 aux NS par les filiales sans autonomie; les NS, étant 
déficitaires en 1979, n'étaient pas redevables del'impôt sur les sociétés.

- 59 -
Poste 72 - Autres produits
Ce poste comprend entre autres les frais généraux, les salaires directs 
et les coûts indirects de matériel imputés à des tiers 19 millions de HFL).
Poste 73 - Contrepartie des charges imputées à d'autres comptes
Ce poste comprend les charges imputées aux installations fixes, les pres­
tations de tiers aux postes 60 et 61, par exemple le coût estimatif de program­
mation et de surveillance des travaux.
Poste 74 - Compensations et aides
74.0 - Règlement (CEE) n° 1191/69
Maintien du trafic voyageur 808
74.1 - Règlement (CEE) n° 1192/69
Passages à niveau 45
Poste 91.5 - Subvention d'équilibre 
- Règlement (CEE) 1107/70, Article 4 110
Poste 91.7 - Perte d'exploitation de l'exercice
Les NS ont annoncé une perte de 29 millions HFL en 1980. Cette somme est 
imputable à l'amortissement supplémentaire des installations fixes exclusivement 
utilisées pour le trafic marchandises.
( 5 )

-  60  -
DECLARATION CONCERNANT L'ORIGINE ET L'AFFECTATION DES FONDS
EXERCICE 1980
ORIGINE 1980 1981
AFFECTATIONPerte de L'exercice - 28.8 - 31.2
Amortissement 200.6 189.5
Cash flou 171.8 158.3 
Amortissement des prêts repris par l'Etat 49.3 48.4 
Subventions gouvernementales aux projets
d'investissement 215.0 253.3 
Prêts contractés 285.0 49.8 
Autres variations des dettes à long terme 22.6 14.3 
Subventions de l'Etat pour les passages à
niveau (amortissement) 14.1 12.6 
Solde des créances à court terme 83.1 - 61.7
840.9 475.0
Investissements dans
- le réseau existant 435.2 326.4
- les lignes nouvelles 210.5 216.2
Coûts financiers nets imputés à l'actif pour
- les lignes nouvelles 12.6 9.6
- les stocks 9.6 3.1
667.9 555.3
Amortissement des prêts 108.2 129.0
Provisions 7.0 - 28.3
Variation des créances à long terme 1.5 3.2
Rectifications prévues des subventions de l'Etat 26.7 - 69.8
811.3 589.4
Variations des ressources liquides 29.3 - 114.4

-61-
BRITISH RAILWAYS BOARD (BRB)

- 62 ~
1 L * N TABLEAU 9 »
Entreprise :  8RB ,u 31.12.1980
ACTIF 1  98  0 1979 PASSIF 1 9  8  0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets) 1 317.5 Capital propre et réserves
10 Terrains et installations fixes 532.0 508.400 Capital -
11 Matériel de transport 684.8 558.601 Réserves 548.7 548.7 462.6
12 Autres matériels 100.7 84.602 Concours aux frais d'investissement
13 Immobilisations en cours - -03 Provisions 35.6 39.8
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes de remboursement des 
emprunts2.0
4.18.1
2.0
970.004 Fonds en faveur du personnel
05 Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres dettes financières429.5
191.319.3
620.8945.9
546.4
382.8
163.6
17 Valeurs immobilisées diverses
Sous-total 1 325.6 2 123.6 Sous-total1 224.4 1 994.7
VALEURS CIRCULANTES >
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) 198.6 186.9
Valeurs réalisables 213.0
30 Débiteurs 211.2 226.6
41 Prêts à moins 
d'un an 1.8 1.9
42 Effets à recevoir -Dettes . à  court terme
45 Valeurs en portefeuille -•- 31 Créditeurs 449.9 394.5
Valeurs disponibles
43-46-47-48 Chèques à encaisser, comptes de chèques 
postaux, banques, caisses 9.1 11.940 Dettes financières à moins 
d'un an
44 Effets i payer107.3 120.1
Sous-total420.7tuissssns:427.3sMtitsssnaaSous-total557.2aucssssssac514.6»*SS83CS*8tM
Résultats _ 76.9 0.4 Résultats 41.6
06.1 Pertes des exercices antérieurs « *_ 06.0 Bénéfice des exercices antérieurs41.6 42
07.1 Perte de l'exercice 76.9 -07.0 Bénéfice de l'exercice '
Total de l'actif1 823.2■aOUEBlSSl2 551.3iiimitniuTotal du passif j1 823.2 2 551.3kntaauiMHi
i -

- 63 -
COMPTE PROFITS ET PERTES____________________  TABLEAU
I.
 EXPLOITATION GENERALE
Enlr*Pr|se :  BRB ‘  mio ^  Année :  1980
CHARGES 1980 1979 PRODUITS 1 9  8  0 1979
60. Charges de personnel
61. Matière et prestations de tiers
62. Impôts et taxes
63. Dotations d'amortissement
64. Dotations aux comptes de provision
65. Charges financières1 617.7 
1 228.7 
0.2 
131.0
71.31 376.8 
856.2 
0.1 
109.4
62.970. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total448.9
91.41 141.6
1 020.2
121.4
656.4
540.3
15.0
101.1
49.4 
1 847.4 
4.8 
176.8
290.7
633.5 
15.2
3.5
652.3855.8
108.7
430.2
89.5
14.0
89.2
40.9 
1 628.3
3.9
164.2
231.6
522.5
12.9 
2.7
538.1
Total des charges 3 048.9 2 564.7 Total des produits2 972.0 2 566.1
91.0 Profit d*exploitation de l'exercice 1.491.1 Perte d'exploitation de l'exercice76.9 | -
II. RECAPITULATIF "FROFITS ET PERTES*'
. .  ._______________________ - L__________________________________________ L
91.1 Perte d'exploitation de l'exercice
91.3 Pertes exceptionnelles
91.4 Impôts sur les sociétés76.9
1.891.0 Profit d'exploitation de l'exercice 
91.2 Profits exceptionnels
91.5 Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
- autres1.4
91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice 91.7 Perte d'exploitation de l'exercice76.9 1.4

-64-
BRB - EXERCICE 1930
Notes explicatives
Les données sont exprimées en millions de UKL.
I. Observations générales
1. Les biens, à savoir les biens loués ou destinés à la vente, ne sont 
pas amortis, étant donné leur appréciation constante. Ces biens ont été 
réévalués sur la base du marché en vigueur au 31 décembre 1978, et les va­
leurs révisées incluses dans le compte Capital. La plus-value (UKL 97 
millions) provenant de la réévaluation et celle sur les ventes de biens 
hors-exploitation sont transférées au poste "Réserve de capital".
2. Immobilisations en location
Le matériel roulant, les bateaux, les ateliers et l'équipement en 
location-bail sont inclus dans les immobilisations et amortis selon la 
méthode habituelle. L'élément capital est inclus dans le passif au poste 
"emprunts et locations-bail" et diminué de la valeur du paiement annuel 
au titre de la location; le reste du paiement de la location est imputé 
au poste 65.
3. Fonds spécial de renouvellement
Une somme de 56,7 millions UKL au Fonds spécial de renouvellement, 
qui a été accordée comme indemnité au titre des obligations de service 
public, a été inscrite sous "Provision pour renouvellement des installa­
tions ferroviaires pour voyageurs". Elle a ensuite été transférée au poste 
"Réserves de capital" (poste 01).
II. Bilan 
Actif
Postes 10 à 13 - Immobilisations
Les montants inscrits se décomposent comme suit :

-65 -
Poste 10 1112TOTAL
VaLeur au 1er janvier 508.3 558.1 85.21 151.6
+ achats et additions 57.9138.1 26.5 222.5
- ventes 22.6(26.3) (1.7) (5.4)
- amortissement 11.3 21.1 9.7 42.2
VaLeur au 31 décembre 532.0 684.8100.7 1 317.5
Y compris un ajustement en faveur des chemins de fer pour Les actifs 
transférés durant L'année.
Poste 13
Les vaLeurs correspondantes sont incorporées dans Les postes 11 et 12.
Poste 14 - Participation au capitaL d'autres entreprises
Le montant de 2,0 miLLions UKL est La vaLeur comptabLe totaLe des par­
ticipations dans d'autres comptes des transports.
Poste 15 - Prêts à Long terme
Les engagements de 925,3 miLLions UKL vis-à-vis du fonds de pension 
du personneL ont été annuLés et Le prêt de 38,6 miLLions UKL a été remboursé 
(voir poste 04).
Postes 20 et 21 - Stocks 
Stocks en magasin
A déduire provisions comptabiLisées 
Stocks en cours de fabrication
Passif
Poste 01 - Réserves
Réserve de capitaL 490.5
Réserve généraLe 58.2219.5 
- 29.9
9.0
198.6
548.7

-  66
Comptes 20 - 21 - Stocks
Ateliers 
ferrovi ai resPar région 
et autres 
activitésTotal
Pièces de rechange mécaniques et 
électriques
Stocks pour ventes externes 
Génie civil 
Signali sation 
Mazout de traction 
Déchets
Activités non ferroviaires
Autres (marchandises en transit, divers)
Moins provisions
Stock en cours de fabrication100,4
2,7
1,6
1,6
0,3
19,3
125,9
13,1
112,8
112,833,3
25,1
9,5
4,8
4,7
14,0
2,2
93,6
16,8
76.8 
9,0
85.8133,7
2.7 
26,7 
11,1
4.8
5.0 
14,0 
21,5
219.5 
29,9
189.6
9.0
198.6
Les stocks sont généralement évalués au prix coûtant (prix moyen pondéré) 
moins une provision pour obsolescence.
Compte 60 - Charges de personnel
Coût
Chemin de fer
Appointés - administratif, technique, de bureau
et police 370,4
Salariés - Exploitation et trafic 514,2
Matériel roulant et traction 165,4
Voies et travaux 195,4
Autres 20,4
Autres activités British Rail Engineering Ltd 217,7
Autres 134,2Nombre
approximatif
52 000 
73 000 
23 000 
27 000 
3 000 
37 000 
25 000
1 617,7 240 000

-67-
Poste 03 - Provisions
Provision générale pour obsolescence 
Provision pour assurance interne26.6
9.0
35.6
Poste 04 - Fonds en faveur du personnel
La somme de 925.3 millions UKL est la contrepartie de celle inscrite 
au poste 15. Les emprunts de consolidation ont été annulés au 30 juin 1980 
en vertu de la loi sur les transports de 1980.
Poste 31 - Créditeurs
Intérêts échus sur emprunts auprès de l'Etat 12.2 
Créditeurs et dettes échues 437.7
III. Comptes Profits et Pertes 
Charges
Poste 60 - Charges de personnel
Ce poste comprend principalement les dépenses brutes de personnel 
qui incluent :
Salaires et appointements 1 381.7
Pensions 65.7
Autres charges sociales 170.3449.9
Régime national d' assurance 134.9
Autres 35.4
1 617.7
Les pensions représentent les cotisations versées aux fonds de pension 
par le BRB en qualité d'employeur.

- 6 8 -
Poste 61 - Matériels et prestations de tiers
CarburantCarburant et énergie
Produits pétroliers 128.4
électricité 64.0 192.4
Matières, approvisionnement et prestations 1 049.8
Autres (13.5)
Poste 62 - Impôts et taxes1 228.7
Un taux uniforme de 15 % est appliqué à tout trafic ferroviaire soumis 
à un taux positif de TVA. La TVA est comprise dans le coût de la plupart des 
services fournis par des tiers et dans celui des fournitures et matériels.
Les différences entre les TVA perçues et versées font l'objet d'une 
compensation tous les trois mois. La TVA est traitée dans un système de 
comptes d'attente et n'apparaît pas dans les comptes publiés.
Poste 65 - Charges financières
Intérêts payables à l'Etat 39.7
Autres charges d'intérêt* 23.9
Charges de location-bail 6.1
Autres charges 3.4
71.3
Produits
Poste 70.0 - Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
Billets voyageurs 953.6
Restauration gares 45.4
Restauration trains 21.2
1 020.2
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
Bateaux 108.3
Aéroglisseurs 13.1
121.4

- 69 -
Poste 70.1 - Marchandises
Le trafic international comprend seulement le trafic des wagons emprun 
tant les ferry-boats, c'est-à-dire le trafic effectué par chemin de fer en 
dehors du réseau du BRB.
Poste 72 - Autres produits 
Produits des :
Atel iers ferroviaires 39.6
Ports 10.5
Hôtels 42.0
Biens hors exploitation 13.7
Biens d'exploitation - location 34.0
Transmark 6.1
Divers 30.9
176.8
Poste 73 - Contrepartie des charges imputées à d'autres comptes
60. Charges de personnel 77.5
61. Matériels et prestations de tiers
Carburant et énergie
Matières, approvisionnements et 
prestations 209.31.1
210.4
63. Amortissement 2.8
290.7
Poste 74 - Compensations et aides
74.0 Compensation pour obligations de service 
publi c
74.1 Compensations pour passages à niveau633.5
15.2
74.2 Aides à la recherche 3.5

- 7o -  -
SCHEMA TYPE DE L'ORIGINE ET DE L'AFFECTATION DES FONDS
(BRB 1980)
ORIGINE DES FONDS
Augmentation du capital-actions 
Autres augmentations provenant des actionnaires 
Fonds en faveur du personnel 
Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres
Ressources propres à l'entreprise 
Vente d'actifs déclassés 
Profit/iPertes)
Régularisation pour les postes n'entraînant pas 
de mouvements
Dépréciation et amortissement
AFFECTATION DES FONDS
Diminution du capital-actions
Remboursement des dettes financières à 
long terme
Achats d'actif
- immobilisations
- participations au capital d'autres entreprises 
Capital d'exploitation
Valeurs réalisables - augmentation/(diminution)
- stocks en magasin et en oours de fabrication
- débiteurs
- prêts à moins d'un an
- valeurs disponibles
Dettes à court terme - (augmentaiion)/diminution
- créditeurs
- dettes financiè'es à moins d'un an 
AutresUKLm
(1.3)
60.0
27.7
39.4
(76.9)
131.0
179.9
13.3
222.5
11.7 
(13.4)
(0.1)
(2.8)
(62.3)
12.8  
(1.8)
179.9

-71 -
NORTHERN IRELAND RAILWAYS COMPANY Ltd.  
(NIR)

TABLEAU 10 »
Entreprise :  NIK *u 30.3.1981 000 UKL
ACTIF 1  98  0 1979 PASSIF1 9  8  0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets) 23 958 Capital propre et réserves
10 Terrains et installations fixes 13 363 00 Capital 130 100
11 Matériel de transport 7 667 01 Réserves 5 440 5 570 3 615
12 Autres matériels 1 067 02 Concours aux frais d'investissement 18 298 18 306
13 Immobilisations en cours - 03 Provisions “
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes de remboursement des 
emprunts--04 Fonds en faveur du personneL
05 Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres dettes financières 100100
100
17 Valeurs immobilisées diverses - -
Sous-total 23 958 22 09735SSS3SBSSB3SSous-total 23 968 22 121:S3S33SS3333S3
VALEURS CIRCULANTES
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) 450 393
Valeurs réalisables 2 154
30 Débiteurs2 1542 514
41 Prêts à moins
d'un an
42 Effets à recevoir— ”Dettes è court terme
45 Valeurs en portefeuille 31 Créditeurs 1 755 1 790
Valeurs disponibles
43-46-47-48 Chèques à encaisser, comptes de chèques 
postaux, banques, caisses (1 144) (1 084)40 Dettes financières à moins 
d'un an
44 Effets è payer- -
Sous-total 1 460
aasBSBsssss:1 823
aaaaBBsaaaassSous-total1 755
333S33383S3S1 790
1S3BSBBB38BBSS
Résultat! 314 Résultats 9
06.1 Pertes des exercices antérieurs - - 06.0 Bénéfice des exercices antérieurs 9 4
07.1 Perte oe l'exercice 314 07.0 Bénéfice de l'exercice - 5
Total de l'actif
s25 ’32xst: ^ B B K S I23 920sssBBassssaaaTotal du passif 25_732^_ 23 920S 333S3S333 3 3 8 ·

COMPTE PROFITS ET PERTESTABLEAU 10 b
I. EXPLOITATION GENERALE 1 4 198Q
Entreprise :  NIR Année :  31.3.1981
'  CHARGES1.4.1980/
31.3.19811.4.1^7' 
31.3.1980PRODUITS 1.4.1980 / 31.3.19811.4.1979/
31.3.1980
:  60. Charges de personnel 
:  61. Matière et prestations de tiers 
:  62. Impôts et taxes 
:  65. Dotations d'amortissement
:  64. Dotations aux comptes de provision
.  |
:  65. Charges financières5 096 
3 211
28 
2 076 
244 259 
2 692
22
628
2470. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trains et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
!  Sous-total666
666
762
735
273 472
3 472
1 428
1 428
4 919
13
2 011
2 965
90
437
3 4922 818
599
748
25
17
4 207 
5
535
2 431
53
394 
2 878
]  Total des charges 10 435 7 625 Total des produits 10 435 7 625
*  91.0 Profit d'exploitation de l'exercice - - 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice - -
II. RECAPITULATIF "PROFITS ET PERTES"
:  91.1 Perte d'exploitation de l'exercice 
|  91.3 Pertes exceptionnelles 
:  91.4 Impôts sur les sociétés 314 (5)91.0 Profit d'exploitation de l'exercice 
91.2 Profits exceptionnels
91.5 Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
- autres_-
*  91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice 591.7 Perte d'exploitation de l'exercice 314 -

-74 -
NIR_;_COMPTES_ANNUELS_ÇLOTURES_AU_22_MARS_1981
Notes explicatives
Les données sont exprimées en milliers de UKL.
Base de la comptabilité
Les comptes sont établis sur la base du coût comptable historique. Cala signifie 
que les écritures enregistrées correspondent aux valeurs à la date d'acquisition ou 
de réévaluation des éléments d'actif, à laquelle les dettes ont été contractées ou 
les capitaux obtenus.
Immofili sations
Les immobilisations transférées à la société le 1er avril 1968, sont inscrites à 
leur valeur au 29 mars 1970 et les autres immobilisations à leur prix de revient.
Amortissement
Il n'y a pas d'amortissement sur les immobilisations non encore utilisées. Les 
immobilisations autres que la signalisation, les ouvrages d'art et la voie ferrée, 
sont amorties sur leur durée de vie prévue sur la base du prix de revient. Pour la 
signalisation et les ouvrages d'art, les dépenses correspondantes sont amorties pen­
dant la période où celles-ci sont effectuées.
L'amortissement vient en déduction des réserves (poste 64) pour tous les actifs 
autres que les éléments du poste Atelier et machines, pour Lesquels les amortissements 
figurent au compte de profits et pertesCposte 63).
Stocks
La base d'évaluation est le prix de revient moyen ou, si elle lui est inférieure, 
la valeur estimée de réalisation.
Les stocks se composent essentiellement des matériels et équipements et des 
stocks en carburant et lubrifiants.
Poste 91.3 - Pertes exceptionnelles
Les pertes exceptionnelles de l'exercice résultent d'une modification du traite­
ment comptable des intérêts de retard pour la construction de la ligne de Belfast 
Central. Des charges d'intérêt de 219 000 UKL ont été incluses dans le poste débiteurs 
au cours des exercices antérieurs, mais elles sont désormais amorties au cours de 
l'exercice où elles sont échues. La charge d'intérêt était de 95 000 UKL pour 1980.

- 75 -
Poste 64 - Dotations aux comptes de provision
Dotation provision pour amortissement 1 542
Dotation provision pour renouvellement des 534
immobilisations ----
2 
076
Poste 72 - Autres produits
Plus-value de cession d'immobilisations 1 542
Restauration 75
Autres recettes ^9
Travaux effectués pour des tiers 345
2 011
(6)

- 76 -
ORGANISMOS SIDERODROMON ELLADOS (O.S.E.)

COMPTE PROFITS ET PERTESTABLEAU 11 a
I. EXPLOITATION GENERALE
Entreprise :  OSE *  '  m^° DRA innée :  1930
;  C H A R 6 E S 1980 1979 PRODUITS 1 9  8  0 1979
:  60. Charges de personnel
:  61. Matière et prestations de tiers
:  62. Impôts et taxes
:  63. Dotations d'amortissement
:  64. Dotations aux comptes de provision
:  66. Charges financières5 412 
2 038 
45 
470
2414 593 
1 663 
35 
470
23470. Produits du trafic
0. Voyageurs et bagages
a) par chemin de fer
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
1. Marchandises
a) par chemin de fer
i) trams et wagons complets :
- trafic national
- trafic international 
ii) détail et colis :
- trafic national
- trafic international
b) par route
c) par d'autres moyens de transport
2. Trafic de la poste
Sous-total
71. Produits financiers
72. Autres produits
73. Contrepartie des charges imputées à d'autres 
comptes
74. Compensations et aides reçues sur la base
0. du règlement (CEE) n° 1191/69
1. du règlement (CEE) n° 1192/69
2. du règlement (CEE) n° 1107/70
3. autres compensations et aides
Sous-total1 859
1 083 
776
111
95
161 818
1 331 
487
1 970
1 970
20 
3 808 
177
!  268
Î  255
1
235 
1 140 
4701 126 
448
810
874
15 
3 273 
197 
261
275
174
943
470
1 845 057
\ Total des charges 8 206 6 695 Total des produits 6 353 5 593
•  91.0 Profit d'exploitation de l'exercice 91.1 Perte d'exploitation de l'exercice 1 853 1 402
XI. RECAPITULATIF PROFITS ET PERTES*1
:  91.1 Perte d'exploitation de l'exercice 
*  91.3 Pertes exceptionnelles 
:  91.4 IapSts sur les sociétés1 853 1 402 91.0 Profit d'exploitation de l'exercice 
91.2 Profits exceptionnels
91.5 Subvention d'équilibre
- règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
- autres1 853
1 853 1 402
*  91.6 Bénéfice d'exploitation de l'exercice - -91.7 Perte d'exploitation de l'exercice - -

.78.
/
1 L * N TABLEAU 11 b
Entrepri se :  OSE au 31.12.1980
ACTIF 18  0 1979 PASS IF1 98 0 1979
VALEURS IMMOBILISEES
Immobilisations (chiffres nets) 28 393 Capital propre et réserves
10 Terrains et installations fixes 22 887 21 696 00 Capital 29326 29 326
11 Matériel de transport 4 693 4 656 01 Réserves 29 326
12 Autres matériels 489 495 02 Concours aux frais d investissement4 703 3 663
13 Immobilisations en cours 324 123 03 Provisions 11 9
Autres valeurs immobilières
14 Participations au capital d'autres entreprises
15 Prêts à long terme
16 Frais d'émission et primes de remboursement des 
emprunts4 -  404 Fonds en faveur du personnel
05 Dettes financières a long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres dettes financières 322
573 3 527
17 Valeurs immobilisées diverses 909913618 3 595
Sous-total 29 306 27 592 Sous-total37 635 36 525
VALEURS CIRCULANTES
Stocks
20 - 21 (en magasin et en cours de fabrication) 2 272 2 167
Valeurs réalisables 8 244 l
30 Débiteurs8 223 6 986
41 Prêts à moins !
d'un an
42 Effets à recevoir
21 21Dettes La court terme I  :
45 Valeurs en portefeuilleI
31 Créditeurs 2909 1 743
Valeurs disponibles
43-46-47-48 Chèques à encaisser, comptes de chèques 
postaux, banques, caisses ____122___ 1 
502__40
 Dettes financières à 
d'un an
44 Effets à payersoins
Sous-total 11 238 10 676SSSSSSSC3S88ESous-total 2 909 1 743
ssHSsssxstaa
Résultats Résultats
06.1 Pertes des exercices antérieurs 06.0 Bénéfice des exercices antérieurs
07.1 Perte dé l’exercice 07.0 Bénéfice de l'exercice
Total de l'actif 40 544
:sr:ssss*8z:38 268
ussssssEssceTotal du passif 40 544 38 268
asssssszBzasi

- 79 -
OSE - EXERCICE 1980
Notes explicatives
Les données sont exprimées en millions de drachmes.
I. BILAN
L'amortissement des actifs initiaux est calculé sur la base du coût de 
remplacement. Pour les actifs acquis après 1971, l'amortissement est calculé sur 
la base de la valeur d'acquisition ou de construction.
Postes 10 - 12 - Immobilisations
Description Valeur brute Amortissements cumulés Valeur nette
10. Terrains et
installations fixes 24 453 1 656 22 887
11. Matériel de 
transport 6 658 1 965 2 493
12. Autres matériels 730 241 489
- 31 931 3 862 28 069
Postes 13 - Immobilisations en cours
Ce poste comprend :
Infrastructure des lignes 
Superstructure des lignes 
Travaux de construction 
Construction de 75 autocars (achat)139
3
72
110
324
Poste 17 - Valeurs immobilisées diverses 
Ce poste comprend :
Différences entre taux de change à répartir 669
Coûts d'études à répartir 239
908

- 80 -
Poste 30 - Débiteurs
Ce poste comprend
Fournisseurs 671
Clients 82
Personnel 72
Etat 4 268
- Remboursements non effectués 3 341
- Besoin de financement 928
Actionnaires - Capital d'Etat non versé 1 122
Autres débiteurs 1 401
Comptes d'attente et de régularisation 607
8 223
Poste 31 - Créditeurs
Ce poste comprend :
Fournisseurs 574
Autres créditeurs 1 542
Comptes d'attente et de régularisation 793
2 909
II. COMPTE PROFITS ET PERTES
Poste 60 - Charges de personnel
Rémunérations 4 558
Charges sociales afférentes aux pensions 352
Autres charges sociales 502
5 412
Poste 61 - Matières et prestations de tiers
Consommations énergétiques 666
Matières 435
Prestations de tiers 192
Loyers 675
Charges diverses 70
2 038

-  81  -
Poste 62 - Impôts et taxes 
Ce poste comprend :
Timbres de cotisation à La sécurité sociale 28
Impôts Locaux 6
Impôts et taxes divers 11
45
Poste 63 - Dotations d'amortissement 
,  Ce poste comprend :
Terrains et installations fixes 203
Matériel de transport 214
Autres matériels 41
Dépenses pour études amortissables 12
470
Poste 70 - Produits du trafic
Le trafic marchandises n'est pas ventilé entre le rail et la route.
Poste 71 - Produits financiers 
Ce poste comprend :
Revenus d'actions 0
Intérêts sur les dépôts à terme 175
Sûretés 2
177
Poste 72 - Autres produits 
Ce poste comprend :
Location de véhicules 113
Loyers 23
Travaux et fournitures pour les tiers 63
Produits divers 69
268

-82-
Poste 73 - Contrepartie des charges imputées à d'autres comptes
Production des immobilisations des OSE 255
dont - personnel 227
- matières 28
Poste 74 - Compensations et aides
Les compensations et les aides sont payées en vertu du décret 1300/72 
qui correspond aux règlements communautaires suivants :
74.1. Règlement (CEE) n° 1192/69
Exploitation et entretien des passages à niveau 235
74.2. Règlement (CEE) n° -1107/70
Charges d'infrastructure 1 140
74.3. Autres compensations et aides
Charges d'amortissement 470
Poste 91.5 - Subvention d'équilibre
Cette subvention, versée en vertu des décrets 674/7 et 1300/72, 
correspond au règlement (CEE) n° 1107/70, article 4
Subvention d'équilibre 1 853

RESUME DES BILANS TRANSPOSES (1980)ANNEXE II
(en millions de monnaie nationale)
ACTIF
Valeurs immobilisées 
Immobilisations
- Autres valeurs immobilisées 
Vateurs circulantes
- Stocks
- Valeurs réalisables
- Valeurs disponibles
Résultats cumulés 
(pertes)
Total
PASSIF
Capital propre et réserves 
Dettes à long terme 
Dettes à court terme
Résultats cumulés 
(bénéfices)
TotalSNCB
95 655 
81 513 
U  142 
26 729 
8 845 
17 268 
616 
5 020
127 404
56 205 
46 958 
24 241
127 404DS8
8 602 
8 592 
10 
1 045 
526 
482 
37
9 647
8 925 
722
9 647DB
53 318 
50 473 
2 845 
4 464
1 078
2 256 
1 130 
7 181
64 963
29 006 
32 616 
3 341
64 963SNCF
68 717 
65 380 
3 337 
14 498 
2 720 
11 230 
548 
5 396
88 611
42 907 
26 021 
19 683
88 661CIE FS(1)
7 208 
6 839 
369 
3 691 
978 
1 445 
1 268 
9 991
20 890
5 292 
12 134 
3 464
20 890CFL
3 429 
3 377 
52 
1 926 
581 
1 331 
14 
127
5 482
2 921 
1 207 
1 354
5 482NS
5 137 
3 668 
1 469 
684 
201 
416 
67 
29
5 850
3 317 
1 927 
606
5 850BRB
1 325.6 
1 317.5 
8.1 
420.7 
198.6 
213.0 
9.1 
76.9
1 823.2
603.6
620.8
557.2
41.6
1 823.2NIR(2)
23 958 
23 958
1 460 
450
2 154 
(1 144)
314
25 732
23 868 
100 
1 755 
9
25 732
(1) mrd LIT
(2) 000 UKL

~ 2 ANNEXE II
RESUME DES COMPTES PROFITS ET PERTES TRANSPOSES (1980) (#n ____________________ ____________________ _______  millions de monnaie nationale)
PR
ODUITS
Produits du trafic
- voyageurs
- marchandises
- postal
Produits financiers 
.  Autres produits 
Contrepartie des charges 
Compensations et aides
- du règlement 1191/69
- du règlement 1192/69
- du règlement 1107/70, art. 3
- autres
- du règlement 1107/70, art. 4 
Poste« exceptionnels
Pertes de l'exercice
CHAR66S
Charges de personnel
Matières et prestations de tiers
Impôts et taxes
Amortissement et provisions
Charges financières
Postes exceptionnels
Bénéfice de l'exerciceSNC8 DSB DB SNCF CIE FS (1) CFL NS BR8 NIR(2) OSE
24 208 2 557 14 957 26 003 1 485 1 816 1 205 1 847.4 4 919 3 808
8 878 1 584 4 871 10 579 880 244 859 1 141.6 3 472 1 818
14 854 894 9 684 14 971 601 1 572 321 856.4 1 482 1 970
476 79 402 453 4 - 25 49.4-20
337 6 178 560 35 62 106 4.8 13 177
10 786 384 1 723 2 420 173 108 72 176.8 2 011 268
13 223“ 4 645 1 897 642 - 247 290.7 - 255
44 759 1 364 8 839 13 127 2 377 4 181 963 652.3 3 492 3 698
20 573 1 123 3 287 4 315 1 278 1 699 808 633.5 2 965 235
14 412 13 4 496 450 369 1 389 45 15.2 90 1 140
9 774 228 69 4 123 • 1 093 - 3.5- 470
• • 987 1 639- - — 437-
- - - 2 600 730“ 110- - 1 853
463- 16 1 460 83 26 - - -
484 3 605 674 1 469 215 29 76.9 “ -
94 260 4 311 33 963 46 141 6 264 6 408 2 622 3 048.9 10 749 8 206
56 222 2 486 19 841 26 405 3 484 5 025 1 482 1 617.7 5 096 5 412
25 458 1 281 9 754 12 623 1 672 547 618 1 228.7 3 211 2 038
24- 92 660 108 53 5 0.2 • 45
8 190 207 1 833 3 381 541 622 374 131.0 2 104 470
4 283 367 2 394 2 652 458 165 143 71.3 24 241
83 • 49 423 1 6 - “ 314
• • - * * “ “ •
94 260 4 311 33 963 46 141 6 264 6 408 2 622 3 048.9 10 749 8 206
(1) mrd LIT
(2) 000 UKL

ANNEXE III
SCHEMA POUR LA PRESENTATION DU PERSONNEL ET DES CHARGES DE PERSONNEL
1. Charges de personnel
Rémunérations (salaires et appointements) .....
Pe
nsions .....
Charg
es sociales .....
Total .....
2.
 Personnel et charges de personnel Charges Nombres
Administration générale ..... .....
Ex
ploitation et trafic ..... .....
Maté
riel roulant et traction ..... .....
Voi
es et travaux ..... .....
Autr
es (divers) ..... .....
Total ..... .....

ANNEXE IV
SCHEMA POUR LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS
Poste n° 10 11 12 13 Total
Valeur au début de l'exercice .. .. .. .. ...
+ acquisitions et suppléments .. .. .. .. ...
— cessions ·· ■ · ■■ · ■ ■
- amortissement .. .. .. .. ...
Valeur à la fin de l'exercice .. .. .. .. ...

ANNEXE V
SCHEMA TYPE DE L'ORIGINE ET DE L'AFFECTATION DES FONDS
ORIGINE DES FONDS
Augmentation du capital-actions 
Autres augmentations provenant des actionnaires 
Fonds en faveur du personnel 
Dettes financières à long terme
- emprunts obligataires
- emprunts auprès de l'Etat
- autres
Ressources propres à l'entreprise 
Vente d'actifs déclassés 
Profit/(Pertes)
Régularisation pour les postes n'entraînant pas 
de mouvements
Dépréciation et amortissement
AFFECTATION DES FONDS
Diminution du capital-actions
Remboursement des dettes financières à 
long terme
Achats d'actif
- immobilisations
- participations au capital d'autres entreprises 
Capital d'exploitation
Valeurs réalisables - augmentation/(diminution)
- stocks en magasin et en cours de fabrication
- débiteurs
- prêts à moins d'un an
- valeurs disponibles
Dettes à court terme - (augmentation)/diminution
- créditeurs
- dettes financiè'es à moins d'un an
t '  es