COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 06.11.1996 
COM(96) 532 final 
96/0256 (ACC) 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant 
L'ACCORD 
entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande 
relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce 
d'animaux vivants et de produits animaux 
(présentée par la Commission) 
;'» 

EXPOSE DES MOTIFS 
Objet: conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande 
concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires 
1. Le 20 février 1995, le Conseil a approuvé un mandat autorisant la Commission à 
mener des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté 
européenne et des pays tiers relatifs à des mesures sanitaires et phytosanitaires sur 
la base des projets de directives annexés à la présente décision. 
2. Conformément audit mandat, la Commission a engagé des négociations avec la 
Nouvelle-Zélande, l'Australie et des pays tiers d'Europe centrale, d'Amérique du Nord 
et d'Amérique du Sud. La présente proposition présente les résultats des 
négociations menées avec la Nouvelle-Zélande, que la Commission considère 
comme appropriés pour la conclusion d'un accord. 
3. La proposition prend en considération les responsabilités respectives des États 
membres et de la Communauté, auxquelles il est explicitement fait référence dans 
l'accord. 
4. La proposition comprend l'application du principe de régionalisation aux principales 
maladies des animaux et énumère les produits pour lesquels l'équivalence est 
reconnue. En ce qui concerne les produits pour lesquels l'équivalence n'est pas 
encore reconnue, elle établit un programme de travail en vue de la reconnaissance 
et les conditions applicables entre-temps. 
5. La proposition tient compte également des droits et obligations des deux parties 
prévus par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes, 
en particulier l'accord sanitaire et phytosanitaire (S.P.S.). Parallèlement, elle prend 
en considération la nécessité de garantir un niveau élevé de protection de la santé 
humaine et animale à l'intérieur de la Communauté. 
6. La proposition n'a pas d'incidence sur le budget de la Communauté. 
X 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
concernant 
L'ACCORD 
entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande 
relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce 
d'animaux vivants et de produits animaux 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission(1), 
considérant que l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux 
mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux fournit 
un moyen adéquat de mettre en pratique les dispositions de l'accord sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, en ce qui 
concerne les mesures zoosanitaires; 
considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux entre la 
Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et de produits animaux 
par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, l'acceptation de 
l'application de la régionalisation et l'amélioration de la communication et de la coopération; 
0 J.O. n- C ^ 
considérant qu'il est nécessaire d'approuver l'accord au nom de la Communauté, 
DÉCIDE: 
Article premier 
L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures 
sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux est approuvé 
au nom de la Communauté. 
Le texte de l'accord et ses annexes sont joints à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à 
l'effet de lier la Communauté. 
Article 3 
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. 
Elle prend effet au jour de sa publication. 
Fait à Bruxelles, Par le Conseil 
Le président 
U, 
ANNEXE 
ACCORD 
entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande 
relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce 
d'animaux vivants et de produits animaux 
ACCORD 
entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires 
applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
d'une part, et 
LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
d'autre part, 
ci-après dénommées «les parties», 
CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent que leurs systèmes de mesures sanitaires sont 
destinés à fournir des garanties sanitaires comparables, 
RÉAFFIRMANT leur engagement à respecter les droits et obligations établis dans le cadre de 
l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale 
du Commerce (ci-après dénommé «accord SPS»), 
DÉSIREUSES de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la 
Communauté européenne (ci-après dénommée «la Communauté») et la Nouvelle-Zélande, 
tout en sauvegardant la santé publique et animale et en répondant ainsi aux attentes des 
consommateurs concernant la salubrité des produits alimentaires, 
DÉSIREUSES de résoudre d'autres problèmes vétérinaires concernant le commerce d'animaux 
vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande, 
•RÉSOLUES à prendre pleinement en considération le risque de propagation d'infections et de 
maladies des animaux et les mesures mises en place pour lutter contre et éradiquer de telles 
infections et maladies et, en particulier, à éviter des bouleversements inutiles du commerce, 
ONT DÉCIDÉ DE CE QUI SUIT: 
Article premier 
Objectif 
L'objectif du présent accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits 
animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande en établissant un mécanisme de 
reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées parles deux parties, dans 
le respect de la protection de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication 
et la coopération concernant les mesures sanitaires. 
Article 2 
Dispositions générales 
Les dispositions établies dans le présent accord sont applicables au commerce d'animaux 
vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande. 
Les modalités d'application du présent accord, déterminées conjointement par les parties, 
sont établies dans les annexes. 
Article 3 
Obligations multilatérales 
Le présent accord et ses annexes ne restreignent en aucune façon les droits ou obligations 
des parties prévus par l'acccrd instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses 
annexes, et en particulier l'accord SPS. 
Article 4 
Champ d'application 
1. Le champ d'application du présent accord est limité initialement aux mesures 
sanitaires appliquées par chacune des parties aux animaux vivants et produits 
animaux énumérés à l'annexe I, sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 
et 3. 
2. Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord et sans 
préjudice des dispositions de l'article 11, le présent accord ne s'applique pas aux 
mesures sanitaires concernant les additifs alimentaires (ensemble des additifs 
alimentaires et colorants), les marques de salubrité, les auxiliaires de fabrication, les 
essences, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les normes 
microbiologiques), le transport, les produits chimiques provenant de la migration de 
substances issues des matériaux d'emballage, l'étiquetage des produits alimentaires, 
l'étiquetage nutritionnel, les aliments et prémélanges médicamenteux. 
3. Les parties peuvent également convenir d'appliquer les principes du présent accord 
à des questions vétérinaires autres que les mesures sanitaires applicables au 
commerce d'animaux vivants et de produits animaux. 
4. Les parties peuvent convenir de modifier le présent accord pour étendre son champ 
d'application à d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires affectant le commerce 
entre elles. 
Article 5 
Définitions 
Au sens du présent accord, les définitions suivantes sont applicables: 
(a) animaux vivants et produits animaux: animaux vivants et produits animaux couverts 
par les dispositions de l'annexe I; 
(b) mesures sanitaires: mesures sanitaires définies à l'annexe A paragraphe 1 de 
l'accord SPS, auxquelles s'applique le présent accord; 
(c) niveau approprié de protection sanitaire: niveau de protection défini à l'annexe A 
paragraphe 5 de l'accord SPS; 
(d) région: «zone» et «région» définie dans le code zoo-sanitaire de l'Office international 
des épizooties; 
(e) Autorités compétentes: 
(i) Nouvelle-Zélande: autorités mentionnées dans la partie A de l'annexe II; 
(ii) Communauté européenne: autorités mentionnées dans la partie B de l'annexe II. 
Article 6 
Adaptation aux conditions régionales 
1. Aux fins du commerce entre elles, les parties reconnaissent que leurs régions sont 
indemnes des maladies des animaux énumérées à l'annexe III. 
2. Dans les cas où une des parties considère avoir un statut spécial concernant une 
maladie spécifique, elle peut demander la reconnaissance dudit statut. La partie 
concernée peut également demander des garanties supplémentaires, conformes au 
statut établi, en ce qui concerne les importations d'animaux vivants et de produits 
animaux. Les garanties relatives aux maladies spécifiques sont précisées à 
l'annexe V. 
3. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, la partie importatrice reconnaît les 
décisions de régionalisation prises conformément aux critères définis à l'annexe IV 
comme base des échanges commerciaux avec une partie dont une zone est affectée 
par une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe III. 
Article 7 
Éguivalence 
1. La reconnaissance de l'équivalence requiert une évaluation et acceptation des 
éléments suivants: 
législation, normes et procédures, ainsi que les programmes en vigueur pour 
permettre l'exercice d'un contrôle et garantir le respect des exigences nationales 
et celles du pays importateur; 
- structure documentée de l'autorité/des autorités compétente(s), pouvoirs, ligne 
hiérarchique, systèmes opérationnels et ressources disponibles; 
- performance de l'autorité compétente concernant le programme de contrôle et les 
garanties. 
Dans le cadre de cette évaluation, les parties tiennent compte de l'expérience déjà 
acquise. 
2. L'équivalence est appliquée aux mesures sanitaires en vigueur dans les secteurs ou 
sous-secteurs des animaux vivants ou produits animaux, aux dispositions législatives, 
aux systèmes ou sous-systèmes d'inspection et de contrôle ou aux dispositions 
législatives spécifiques et exigences spécifiques en matière d'inspection et/ou 
d'hygiène. 
Article 8 
Détermination de l'éguivalence 
Pour déterminer si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint 
le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice, les parties suivent 
une procédure comprenant les étapes suivantes: 
i) identification de la mesure sanitaire pour laquelle la reconnaissance de 
l'équivalence est recherchée; 
ii) la partie importatrice explique l'objectif de sa mesure sanitaire et, dans ce cadre, 
fournit une évaluation, selon les circonstances, du risque ou des risques que la 
mesure est destinée à prévenir et identifie son niveau approprié de protection 
sanitaire; 
iii) la partie importatrice démontre que sa mesure sanitaire atteint le niveau approprié 
de protection sanitaire de la partie importatrice; 
iv) la partie importatrice détermine si la mesure sanitaire de la partie exportatrice 
atteint le niveau approprié de protection sanitaire; 
v) la partie importatrice accepte la mesure sanitaire de la partie exportatrice comme 
équivalente si la partie exportatrice prouve objectivement que sa mesure atteint 
le niveau approprié de protection. 
Dans les cas où l'équivalence n'est pas reconnue, les échanges commerciaux peuvent 
être effectués dans les conditions requises par la partie importatrice pour satisfaire à 
son niveau approprié de protection, conformément aux dispositions de l'annexe V. La 
partie exportatrice peut accepter de satisfaire aux conditions de la partie importatrice, 
sans préjudice du résultat de la procédure établie au paragraphe 1. 
Article 9 
Reconnaissance des mesures sanitaires 
L'annexe V énumère les secteurs ou sous-secteurs pour lesquels, à la date d'entrée 
en vigueur du présent accord, les mesures sanitaires respectives sont reconnues 
comme équivalentes à des fins commerciales. Les parties prennent les mesures 
législatives/administratives nécessaires pour mettre en oeuvre la reconnaissance de 
l'équivalence, afin de permettre le commerce sur cette base dans un délai de trois 
mois. 
L'annexe V énumère également les secteurs ou sous-secteurs pour lesquels les 
parties appliquent des mesures sanitaires différentes et n'ont pas achevé l'évaluation 
prévue à l'article 7. Conformément à la procédure décrite aux articles 7 et 8, les 
mesures prévues à l'annexe V sont prises pour permettre d'achever l'évaluation pour 
les dates indicatives qui y sont mentionnées. Les parties prennent les mesures 
législatives/administratives nécessaires pour mettre en oeuvre la reconnaissance de 
l'équivalence dans un délai de trois mois à compter de la date de reconnaissance. 
En attendant ladite reconnaissance, le commerce a lieu dans les conditions établies 
à l'annexe V. 
Chaque lot d'animaux vivants ou de produits animaux pour lequel l'équivalence a été 
reconnue, présenté à l'importation, est accompagné d'un certificat sanitaire officiel, 
conforme au modèle établi à l'annexe VII, à moins que ledit document ne soit pas 
requis. Les parties peuvent déterminer conjointement les principes ou lignes 
directrices applicables à la certification. De tels principes doivent être inclus à 
l'annexe VII. 
Article 10 
Vérification 
Pour renforcer la confiance dans la mise en oeuvre efficace des dispositions du 
présent accord, chaque partie est habilitée à soumettre la partie exportatrice à des 
procédures d'audit et de vérification, qui peuvent comprendre: 
(a) une évaluation de tout ou partie du programme de contrôle des autorités 
compétentes, y compris, le cas échéant, un examen des programmes d'inspection 
et d'audit; 
(b) des contrôles sur place. 
Lesdites procédures sont mises en oeuvre conformément aux dispositions de 
l'annexe VI. 
2. Chaque partie est également habilitée à effectuer des contrôles aux frontières sur les 
lots importés, dont les résultats font partie intégrante de la procédure de vérification. 
3. En ce qui concerne la Communauté: 
- la Communauté met en oeuvre les procédures d'audit et de vérification prévues 
au paragraphe 1 ; 
- les États membres effectuent les contrôles aux frontières prévus au paragraphe 2. 
4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les autorités néo-zélandaises mettent en 
oeuvre les procédures d'audit et de vérification et les contrôles aux frontières prévus 
aux paragraphes 1 et 2. 
5. Chacune des parties est habilitée, moyennant le consentement de l'autre partie, à: 
(a) échanger les résultats et conclusions de ses procédures d'audit et de vérification 
et de ses contrôles aux frontières avec des pays qui ne sont pas signataires du 
présent accord; 
(b) utiliser les résultats et conclusions des procédures d'audit et de vérification et des 
contrôles aux frontières de pays qui ne sont pas signataires du présent accord. 
Article 11 
Contrôles aux frontières et redevances d'inspection 
1. La fréquence des contrôles aux frontières visés à l'article 10 paragraphe 2 sur les 
animaux vivants et les produits animaux importés est établie à l'annexe VIII A. Les 
parties sont habilitées à la modifier, dans la limite de leurs compétences, sur la base 
des progrès réalisés conformément aux dispositions de l'annexe V et de l'annexe IX 
ou en fonction d'autres actions ou consultations prévues dans le présent accord. 
2. Les contrôles physiques sont effectués sur la base du risque lié à de telles 
importations. 
3. Dans les cas où les contrôles font apparaître que les normes et/ou exigences 
applicables ne sont pas respectées, la mesure prise par la partie importatrice devrait 
être fondée sur une évaluation du risque supporté. Dans la mesure du possible, 
l'importateur ou son représentant doivent avoir accès au lot et la possibilité de fournir 
toute information pertinente pour aider la partie importatrice à prendre une décision 
finale. 
4. Une redevance d'inspection peut être perçue pour couvrir les coûts supportés dans 
le cadre des contrôles aux frontières. Les dispositions relatives aux redevances 
d'inspection sont établies à l'annexe VIII B. 
Article 12 
Notification 
1. Les parties se notifient: 
- les changements significatifs du statut sanitaire, tels que la présence et l'évolution 
des maladies prévues à l'annexe III dans un délai de 24 heures; 
- les constatations épidémiologiques concernant des maladies qui ne figurent pas 
à l'annexe III ou de nouvelles maladies sans délai; 
- toute mesure supplémentaire dépassant le cadre des exigence fondamentales de 
leurs mesures sanitaires respectives, prise pour lutter contre ou éradiquer une 
maladie des animaux ou pour protéger la santé publique, et toute modification des 
règles de prévention, y compris des règles de vaccination. 
2. Les notifications prévues au paragraphe 1 sont effectuées par écrit aux points de 
contact établis conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 4. 
3. En cas de préoccupation grave et immédiate concernant la santé publique/animale, 
une notification orale est effectuée aux points de contact établis conformément aux 
dispositions de l'article 15 paragraphe 4, qui doit être confirmée par écrit dans un délai 
de 24 heures. 
4. Dans les cas où une partie a de graves préoccupations concernant un risque pour la 
santé animale ou publique, des consultations sont organisées, sur demande, le plus 
rapidement possible, et en tout cas dans un délai de 14 jours. Chaque partie veille, 
dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter un 
bouleversement des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable 
pour les deux parties. 
Article 13 
Clause de sauvegarde 
Sans préjudice des dispositions de l'article 12, et en particulier du paragraphe 4, chaque 
partie est habilitée, pour des motifs graves concernant la santé publique ou animale, à 
prendre les mesures provisoires nécessaires à la protection de la santé publique ou animale. 
Lesdites mesures sont notifiées dans un délai de 24 heures à l'autre partie et, sur demande, 
des consultations concernant la situation sont organisées dans un délai de 14 jours. Les 
parties tiennent dûment compte de toute information fournie dans le cadre de telles 
consultations. 
10 
Article 14 
Questions en suspens 
Les principes du présent accord sont également appliqués aux questions en suspens incluses 
dans son champ d'application, qui affectent le commerce entre les parties d'animaux vivants 
et de produits animaux énumérés à l'annexe IX. Des modifications sont apportées à ladite 
annexe et, le cas échéant, à d'autres annexes, pour prendre en considération les progrès 
réalisés et les nouveaux problèmes identifiés. 
Article 15 
Échange d'informations et présentation de travaux de recherche et de données 
scientifigues 
1. Les parties s'échangent les informations pertinentes concernant la mise en oeuvre du 
présent accord sur une base uniforme et systématique, afin de fournir des garanties, 
d'instaurer une confiance mutuelle et de prouver l'efficacité des programmes 
contrôlés. Le cas échéant, des échanges de fonctionnaires peuvent également 
contribuer à atteindre ces objectifs. 
2. L'échange d'informations sur les modifications de leurs mesures sanitaires respectives 
et d'autres informations pertinentes comprend: 
la possibilité d'examiner les propositions de modification des normes 
réglementaires ou des exigences qui peuvent affecter le présent accord avant leur 
ratification. Dans les cas où une des parties le juge nécessaire, les propositions 
peuvent être traitées conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 3; 
la fourniture d'informations sur les derniers développements affectant le commerce 
d'animaux vivants et de produits animaux; 
la fourniture d'informations sur les résultats des procédures de vérification prévues 
à l'article 10. 
3. Les parties veillent à ce que les documents ou données scientifiques à l'appui de leurs 
points de vue/revendications soient présentés aux instances scientifiques ad hoc. 
Celles-ci évaluent les données sans délai et transmettent les résultats de leur examen 
aux deux parties. 
4. Les points de contact pour ledit échange d'informations sont établis à l'annexe X. 
Article 16 
Comité de gestion conjoint 
Il est institué un comité de gestion conjoint (ci-après dénommé «Comité»), composé 
de représentants des parties, chargés d'examiner les problèmes afférents à l'accord 
et ceux qui peuvent surgir en relation avec sa mise en oeuvre. Le Comité se réunit 
au cours de la première année de la mise en oeuvre du présent accord et au moins 
une fois par an par la suite. Entre les réunions, il est également habilité à étudier des 
questions par correspondance. 
1-1 
2. Le Comité examine au moins une fois par an les annexes du présent accord, 
notamment à la lumière des progrès réalisés dans le cadre des consultations prévues 
par le présent accord. Les modifications des annexes sont déterminées conjointement. 
3. Les parties sont habilitées à convenir d'instituer des groupes de travail techniques, 
composés de représentants des parties, chargés d'identifier et d'étudier les problèmes 
techniques et scientifiques découlant du présent accord. 
Dans les cas où une expertise complémentaire est nécessaire, les parties sont 
également habilitées à instituer des groupes de travail techniques ou scientifiques ad 
hoc, dont la composition ne doit pas être limitée aux représentants des parties. 
Article 17 
Application territoriale 
Le champ d'application territorial du présent accord est le suivant: 
a) dans la Communauté: territoires dans lesquels le traité institutant la Communauté 
économique européenne est applicable et dans les conditions fixées dans ledit traité; 
b) en Nouvelle-Zélande: zones territoriales de Nouvelle-Zélande. Toutefois, le présent 
accord ne s'applique pas à Tokelau. 
Article 18 
Dispositions finales 
1. Le présent accord est ratifié par les parties conformément à leurs procédures 
respectives. 
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle 
les parties se notifient par écrit l'achèvement des procédures mentionnées à l'alinéa 
précédent. 
2. Chaque partie exécute les engagements et obligations découlant du présent accord 
conformément à ses procédures internes. 
3. Chaque partie est habilitée à proposer à tout moment des modifications du présent 
accord. Toute modification convenue entre en vigueur le premier jour du mois suivant 
la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement de leurs procédures 
internes respectives de ratification des modifications. 
12 
4. Chaque partie est habilitée à dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit 
de 6 mois au moins. Dans ce cas, l'accord prend fin à l'expiration de la période de 
préavis. 
5. Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en anglais, chacun de ces textes 
faisant également foi. 
Par la Nouvelle-Zélande Par la Communauté européenne 
13 
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE Animaux vivants et produits animaux 
ANNEXE II Autorités compétentes 
ANNEXE III Maladies pour lesquelles des décisions de régionalisation peuvent être 
prises 
ANNEXE IV Régionalisation et répartition en zones 
ANNEXE V Reconnaissance des mesures sanitaires 
ANNEXE VI Lignes directrices applicables aux procédures d'audit 
ANNEXE VII Certification 
ANNEXE VIII Contrôles aux frontières et redevances d'inspection 
ANNEXE IX Questions en suspens 
ANNEXE X Points de contact 
1A 
ANNEXE I 
ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS ANIMAUX 
Animaux vivants et produits animaux: définis par: 
1. Bovins et porcins sur pied Directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 
2. Sperme de bovins Directive 88/407/CEE du 14 juin 1988 
3. Embryons de bovins Directive 89/556/CEE du 25 septembre 1989 
4. Chevaux vivants Directive 90/426/CEE du 26 juin 1990 
5. Sperme de porcs Directive 90/429/CEE du 26 juin 1990 
6. Volailles et oeufs à couver Directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990 
7. Animaux aquacoles vivants et produits Directive 91/67/CEE du 28 janvier 1991 
aquacoles 
8. Ovins et caprins sur pied Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 
9. Autres animaux vivants, sperme, ovules et Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 
embryons des espèces animales non 
visées aux points 1 à 8 
10. Viandes fraîches Directive 64/433/CEE du 26 juin 1964 
11. Viandes fraîches de volaille Directive 71/118/CEE du 15 février 1971 
12. Produits à base de viande Directive 77/99/CEE du 21 décembre 1976 
13. Viandes hachées et préparations de Directive 94/65/CEE du 14 December 1994 
viandes 
14. Ovoproduits Directive 89/437/CEE du 20 juin 1989 
15. Mollusques bivalves vivants Directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 
16. Produits de la pêche Directive 91/493/CEE du 22 juillet 1991 
17. Viandes de gibier d'élevage Directive 91/495/CEE du 27 novembre 1991 
18. Viandes de gibier sauvage Directive 92/45/CEE du the 16 juin 1992 
19. Lait et produits laitiers Directive 92/46/CEE du 16 juin 1992. 
20. Déchets animaux Directive 90/667/CEE du 27 novembre 1990 
21. Produits animaux non visés aux points 10 Directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 
à 20 
Remarque: La législation néo-zélandaise {Biosecurity Act (1993) and «saved provisions» of the Animal 
Act 1967} établit une liste d'organismes dont l'introduction en Nouvelle-Zélande est 
interdite. 
15 
ANNEXE II 
AUTORITÉS COMPÉTENTES 
PARTIE A 
Nouvelle-Zélande 
Les compétences en matière de contrôle sanitaire et vétérinaire sont partagées entre le 
ministre de l'Agriculture et le ministre de la Santé. Les dispositions suivantes sont 
applicables: 
en ce qui concerne les exportations vers la Communauté, le ministre de l'Agriculture est 
responsable de la certification sanitaire attestant le respect des normes et exigences 
vétérinaires établies; 
en ce qui concerne les importations, le ministre de l'Agriculture est responsable des 
questions de quarantaine sanitaire et le minsitre de la Santé des normes et exigences en 
matière de sécurité alimentaire. 
En ce qui concerne le présent accord, le ministre de l'Agriculture agit pour le compte du 
ministre de la Santé. 
PARTIE B 
Communauté européenne 
Les compétences sont partagées entre les services nationaux des États membres individuels 
et la Commission européenne. Les dispositions suivantes sont applicables: 
en ce qui concerne les exportations vers la Nouvelle-Zélande, les États membres sont 
responsables du contrôle du respect des conditions et exigences de production, 
notamment des inspections légales et de la certification sanitaire attestant le respect des 
normes et exigences établies. 
la Commisison européenne est responsable de la coordination générale, des 
inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour 
garantir une application uniforme des normes et exigences au sein du Marché unique 
européen. 
16 
ANNEXE III 
MALADIES POUR LESQUELLES DES DÉCISIONS DE RÉGIONALISATION PEUVENT 
ÊTRE PRISES 
BASE JURIDIQUE 
Maladie CE Nouvelle-Zélande 
Fièvre aphteuse 85/511, 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Maladie vésiculeuse du porc 92/119, 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Stomatite vésiculeuse 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Peste équine 90/426, 92/35 Biosecurity Act(2) - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Peste porcine africaine 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Fièvre catarrhale du mouton 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Influenza aviaire hautement 92/40, 90/539 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
pathogène 
Maladie de Newcastle 92/66, 90/539 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Peste des petits ruminants 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Peste bovine 92/119, 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Peste porcine classique 80/217, 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Péripneumonie contagieuse bovine 64/432 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Clavelée 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Fièvre de la Vallée du Rift 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Dermatose nodulaire contagieuse 92/119 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Nécrose hématopoétique infectieuse * 91/67 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Virémie printanière de la carpe (VPC) 
91/67 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
Septicémie hémorragique virale 
(SHV) * 91/67 Biosecurity Act - parties IV, V, VI, VII & VIII 
La Nouvelle-Zélande doute qu'il soit possible de régionaliser ces maladies. Elle étudiera les 
données concernant la base technique de reconnaissance et effectuera une évaluation de 
risque pour le mois de décembre 1997. 
Les astérisques pour la maladie vésiculeuse du porc, la maladie de Newcastle, l'influenza 
aviaire et la peste porcine classique ont été supprimées par la Nouvelle-Zélande, bien que des 
conditions commerciales spéciales pour ces maladies puissent rester en vigueur provisoirement 
- Cf. annexe V. 
(2) NdT: Biosecurity Act = loi sur la biosécurité 
17 
ANNEXE IV 
RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES 
Les parties ont établi conjointement les dispositions suivantes comme base des décisions de 
régionalisation concernant les maladies énumérées à l'annexe III. Chaque partie reconnaîtra 
les décisions de régionalisation prises conformément aux dispositions de la présente annexe. 
Dans le cadre de l'évaluation du risque lié à une importation proposée donnée d'animaux ou 
de produits animaux, trois catégories de facteurs peuvent être pris en considération: 
1. Facteurs de risque liés à la source 
2. Facteurs de risque liés au produit 
3. Facteurs de risque liés à la destination 
Facteurs de risque liés à la source 
Le premier facteur déterminant le risque d'introduction d'une maladie est le statut du pays 
d'origine en ce qui concerne la maladie en question. Toutefois, les déclarations selon 
lesquelles le pays est indemne de maladie doivent être appuyées par des programmes de 
surveillance efficaces. 
La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre 
facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En 
particulier il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et de lutter contre une 
épizootie et de fournir une certification significative. 
La capacité à détecter la présence d'une maladie dépend de la surveillance effectuée. Celle-
ci peut être active, passive ou active et passive. 
Une surveillance active implique des actions déterminées, destinées à identifier la présence 
d'une maladie, telles que des inspections cliniques systématiques, des examens ante et post 
mortem, des examens sérologiques dans l'exploitation ou à l'abattoir, l'utilisation de matériel 
pathologique de référence pour le diagnostic de laboratoire ou d'animaux sentinelles. 
Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il doit 
y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la maladie 
sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un mécanisme 
d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des agriculteurs et 
vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes. 
La surveillance épidémiologique peut être renforcée par des programmes de contrôle sanitaire 
facultatifs et obligatoires du troupeau, en particulier par des programmes garantissant une 
présence vétérinaire régulière dans l'exploitation. 
18 
D'autres facteurs peuvent être pris en considération, notamment les suivants: 
* historique de la maladie 
* historique de la vaccination 
* contrôles des mouvements vers la zone, hors de la zone et à l'intérieur de la zone 
* identification et enregistrement des animaux 
* présence de la maladie dans des zones adjacentes 
* barrières physiques entre zones de statuts différents 
* conditions météorologiques 
* utilisation de zones tampons (avec ou sans vaccination) 
•* présence de vecteurs et/ou de réservoirs 
* programmes de contrôle et d'éradication actifs (si nécessaire) 
* système d'inspection ante et post mortem 
Sur la base de ces critères, une zone peut être définie. 
L'autorité responsable de la mise en oeuvre de la politique de répartition en zones est la 
mieux placée pour définir et maintenir une zone. Dans les cas où il existe un haut degré de 
confiance dans ladite autorité, les échanges commerciaux peuvent se fonder sur les décisions 
qu'elle prend. 
Les zones ainsi définies peuvent classées dans une catégorie de risque. 
Les catégories possibles sont les suivantes: 
risque faible/négligeable 
risque moyen 
risque élevé 
risque inconnu. 
Le calcul d'estimations de risque concernant, par exemple, les animaux vivants peut être utile 
dans le cadre de cette catégorisation. Des conditions d'importation peuvent alors être 
établies pour chaque catégorie, maladie et produit, individuellement ou par groupes. 
Un risque faible/négligeable implique que l'importation peut avoir lieu sur la base d'une simple 
garantie de l'crigine. 
Un risque moyen implique qu'une combinaison de certificats et/ou garanties peut être exigée 
avant ou après l'importation. 
Un risque élevé implique que l'importation n'aura lieu que moyennant le respect de conditions 
réduisant considérablement le risque, par exemple par des garanties, des tests ou des 
traitements supplémentaires. 
Un risque inconnu implique que les importations n'auront lieu que si le produit lui-même 
présente un risque très faible (par exemple peaux, laine) ou dans les conditions applicables 
au "risque élevé" dans les cas où les facteurs liés au produit le justifient. 
19 
Facteurs de risque liés au produit 
* la maladie est-elle transmissible par le produit? 
* l'agent pourrait-il être présent dans le produit si celui-ci provient d'un animal sain et/ou 
affecté cliniquement? 
* le facteur de prédisposition peut-il être réduit, par exemple par vaccination? 
* avec quelle probabilité le produit a-t-il été exposé à l'infection? 
* le produit a-t-il été obtenu de manière que le risque soit réduit, par exemple par 
désossage? 
* le produit a-t-il été soumis à un traitement qui inactive l'agent? 
Des tests appropriés et une mise en quarantaine réduisent le risque. 
Facteurs de risque liés à la destination 
* présence d'animaux sensibles 
* présence de vecteurs 
* période possible sans vecteurs 
* mesures préventives (par exemple, règles applicables à l'utilisation des déchets de table 
pour l'alimentation des animaux et au traitement des déchets animaux) 
* destination du produit (par exemple, aliments pour animaux de compagnie, consommation 
humaine uniquement). 
Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sous son contrôle et certains d'entre eux 
peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des conditions 
d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux dans une 
région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation ou systèmes 
de canalisation). 
Toutefois, les facteurs de risque liés à la destination seront également pris en compte par le 
pays infecté, en ce qui concerne le risque présenté par les mouvements de la partie infectée 
vers la partie indemne de son territoire. 
20 
ANNEXE V 
Glossaire 
Oui (1) Équivalence reconnue - utiliser le modèle d'attestation sanitaire 
Oui (2) Équivalence reconnue en principe - quelque(s) questions(s) spécifique(s) doivent 
encore être résolues - utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions 
soient résolues 
Oui (3) Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice - utiliser la 
certification en vigueur 
(4) Voir Autres clauses de certification 
NE Non évalué - utiliser provisoirement la certification en vigueur 
E Évaluation en cours - à l'étude - utiliser provisoirement la certification en vigueur 
[ ] Questions devant être résolues à très court terme 
Non Non équivalent et/ou évaluaton supplémentaire nécessaire. Commerce possible si la 
partie importatrice satisfait aux exigences de la partie exportatrice. 
IA Influenza aviaire 
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine 
C Celsius 
PPC Peste porcine classique 
CE/NZ Communauté européenne/Nouvelle-Zélande 
Équiv Équivalent 
IBR Rhinotrachéite infectieuse bovine 
IE Irlande 
MN Maladie de Newcastle 
Néant Aucune condition spéciale 
Notifié à l'OMC NZ a commenté les 31/10/95 & 2/11/96 la décision de certification de la CE notifiée à 
l'OMC 
OIE Office International des Épizooties 
PM Post Mortem 
CScV Comité scientifique vétérinaire 
MVD Maladie vésiculaire du porc 
UHT Ultra Haute Température 
GB Royaume-Uni 
OMC Organisation mondiale du commerce 
Biosecurity Act 
Meat Act 
Food Act 
Health Act 
Dairy Industry Act 
Medicines Act = loi sur la biosécurité 
= loi sur la viande 
= loi sur les denrées alimentaires 
= loi sur la santé 
= loi sur l'industrie laitière 
= loi sur les médicaments 
21 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Animaux vivants 
- Équidés 
- Bovins 
-Ovins/caprins 
-Cerfs 90/426/CEE 
92/260/CEE 
93/195/CEE 
93/196/CEE 
93/197/CEE 
94/467/CEE 
64/432/CEE 
72/462/CEE 
91/68/CEE 
92/65/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Non 
Oui (2) 
Non 
Oui (2) ESB voir autres clauses 
de certification (4) 
Programme de lutte 
contre la tremblante 
appliqué après 
importation NZ doit établir des 
conditions génériques et 
examiner les exigences 
applicables à l'isolement et 
aux maladies spécifiées 
pour le 1/7/97 
NZ doit établir des 
conditions 
génériques et 
examiner les 
exigences 
applicables à 
l'isolement et aux 
maladies spécifiées 
pour 6/97. 
(4) 
NZ/CE doivent 
examiner leurs 
programmes 
respectifs de lutte 
contre la tremblante 
NZ doit établir des 
conditions 
génériques pour les 
importations de la 
CE pour 6/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 90/426/CEE 
92/260/CEE 
93/195/CEE 
93/196/CEE 
93/197/CEE 
94/467/CEE 
72/462/CEE 
93/491/CEE 
92/68/CEE 
93/491/CEE Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (3) Test de Coggins 
Exigences relatives à la 
leucose enzootique 
bovine 
IBR voir autres clauses 
de certification (4) CE doit examiner 
le statut de la NZ 
concernant 
l'anémie 
infectieuse pour 
7/96 
CE doit établir les 
conditions 
d'importation 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
22 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Animaux vivants 
- Porcins 
- Chiens et 
chats 64/432/CEE 
72/462/CEE 
92/65/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 NE 
Non Non évalué 
Provisoirement, en 
attendant des 
informations 
supplémentaires de la 
CE sur la PPC et 
l'élaboration de nouvelles 
règles de la CE 
concernant la MVD, NZ 
se réserve le droit 
d'exiger un test 
se ro logique 
Traitement contre la 
filariose 
Test/traitement contre la 
leptospirose 
Test/traitement contre 
l'ankylostomiase 
Protocole OMS pour la 
rage Reste à étudier. 
CE doit fournir des 
informations sur la 
PPC et élaborer de 
nouvelles normes 
concernant la MVD. 
NZ doit évaluer la 
situation concernant 
PPC/MVD dans les 
3 mois suivant la 
réception de 
nouvelles 
informations 
CE doit présenter 
des données sur 
l'ankylostomiase 
dans la CE. 
NZ doit examiner les 
conditions 
d'importation dans 
un délai de 3 mois Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 72/462/CEE 
93/491/CEE 
92/65/CEE Oui (3) 
Non Maladie d'Aujeszky voir 
autres clauses de 
certification (4) 
Rage voir autres 
clauses de certification 
(4) CE doit examiner 
la possibilité de 
reconnaître le 
statut indemne de 
rage de NZ à des 
fins commerciales 
pour 12/96 
GB/IE doivent 
réévaluer le 
commerce des 
animaux de 
compagnie pour 
12/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
23 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Volailles vivantes et oeufs d'incubation 
Santé animale 90/539/CEE 
93/342/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Non Exploitation indemne de 
burstite infectieuse 
depuis 30 jours. 
Provisoirement, en 
attendant une évaluation 
du risque pour la MN et 
l'IA, NZ exige un statut 
indemne au niveau 
régional depuis 30 jours 
Pas de vaccin vivant 
Salmonella enteritidis -
exploitation indemne NZ doit effectuer 
une évaluation du 
risque pour la 
bursite infectieuse, 
la MN, l'IA & 
Salmonella 
enteritidis pour 
12/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 90/539/CEE 
93/342/CEE 
Notifié à 
l'OMC Oui (3) Salmonelles, voir 
autres clauses de 
certification (4) 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
24 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Sperme 
- Bovins 
- Ovins/caprins 
- Porcins 88/407/CEE 
92/65/CEE 
90/429/CEE Norme NZ 
pour le 
sperme 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui (2) 
Non 
NE Programme de test selon 
la norme NZ pour le 
sperme, plus test pour la 
fièvre Q. 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) 
Programme de lutte 
contre la tremblante 
appliqué après 
importation 
Non évalué 
Statut indemne de PPC 
au niveau régional. Pour 
la MVD, en provenance 
d'un centre où tous les 
porcs proviennent de 
régions indemnes ou de 
régions infectées avec 
test avant et après 
entrée dans le centre NZ doit examiner 
la possibilité d'un 
test annuel pour la 
fièvre Q pour 7/96 
(4) 
NZ/CE doivent 
examiner leurs 
programmes 
respectifs de lutte 
contre la 
tremblante 
Reste à étudier Norme NZ 
pour le 
sperme 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 88/407/CEE 
94/577/CEE 
92/65/CEE 
90/429/CEE 
93/199/CEE Oui (3) 
NE 
NE Pour les centres agréés 
pour la CE, tous les 
animaux devant être 
séronégatifs pour l'IBR. 
IBR voir autres clauses 
de certification (4) 
Non évalué 
Non évalué Centres devant 
être agréés par 
l'autorité 
compétente de la 
partie exportatrice 
et notifiés à la 
partie importatrice 
Reste à étudier 
Reste à étudier 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
25 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Sperme 
- Chiens 
-Cerfs 92/65/CEE 
92/65/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 NE 
Oui (3) Non évalué Reste à étudier 
NZ doit établir des 
conditions 
génériques pour 
6/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 92/65/CEE 
92/65/CEE NE 
Non Non évalué Reste à étudier 
CE doit établir des 
certificats 
sanitaires 
Sperme, embryons et ovules équins 
Santé animale 92/65/CEE 
95/307/CEE 
95/295/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Non NZ doit établir des 
conditions 
génériques pour 
les importations de 
la CE pour 9/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 92/65/CEE 
95/294/CEE 
95/307/CEE 
Notifié à 
l'OMC Oui (3) 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
26 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Embryons 
Santé animale 
- Bovins 
- Ovins/caprins 
Porcins 
Cerfs 89/556/CEE 
92/65/CEE 
92/65/CEE 
92/65/CEE Norme NZ 
pour les 
embryons 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui (2) 
Non 
NE 
Oui (3) Programme de test selon 
la norme NZ pour les 
embryons, plus test pour 
la fièvre Q. 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) 
Programme de lutte 
contre la tremblante 
appliqué après 
importation 
Non évalué. NZ doit examiner 
la possibilité d'un 
test annuel pour la 
fièvre Q pour 7/96 
(4) 
NZ/CE doivent 
examiner leurs 
programmes 
respectifs de lutte 
contre la 
tremblante 
NZ doit établir des 
conditions 
génériques pour 
les importations de 
la CE pour 6/97 Norme NZ 
pour les 
embryons 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 89/556/CEE 
92/471/CEE 
92/65/CEE 
92/65/CEE 
92/65/CEE Oui (2) 
Non 
NE 
Non Pour les centres agréés 
pour la CE seulement. 
Ne s'applique pas aux 
embryons ayant subi 
des micromanipulations 
Non évalué Centres devant 
être agréés par 
l'autorité 
compétente de la 
partie exportatrice 
et notifiés à la 
partie importatrice 
CE doit établir des 
certificats 
CE doit établir des 
certificats 
sanitaires 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
27 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes fraîches: y compris sang/os/graisses non transformés (frais), destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Ruminants 
- Équidés 
- Porcins 64/432/CEE 
72/461/CEE 
72/462/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui (1) Les foies d'ovins doivent 
être congelés (kystes 
hydatiques) CE doit fournir des 
données sur 
Echinococcus pour 
le 1/1/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 72/462/CEE 
80/805/CEE Oui (3) 
Santé publique 64/433/CEE Meat Act 
1981 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui (1) Estampille ovale 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) Meat Act 
1981 72/462/CEE Oui[1] 
(4) Salmonelles, voir 
autres clauses de 
certification (4) 
L'interdiction prévue à 
l'article 20 de la 
directive 72/462/CEE 
reste en vigueur 
jusqu'à ce que la CE ait 
clarifié la situation. Inspection PM; 
incision de la face 
gastrique des foies 
d'agneaux et de 
l'appareil génital 
des ovins. NZ doit 
fournir un 
document. CE doit 
évaluer dans un 
délai de 3 mois, 
(maximium). 
NZ a demandé 
l'examen des 
restrictions/ 
interdictions 
prévues à l'article 
20 de la directive 
72/462/CEE. CE 
doit examiner la 
situation 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
28 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes de volaille fraîches 
anté animale 
Santé publique 91/494/CEE 
94/438/CEE 
71/118/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Non 
Oui(1) Exploitation indemne de 
bursite infectieuse depuis 
30 jours. 
Pas d'utilisation de 
vaccin vivant. 
Pas de mélange 
d'animaux provenant de 
différentes exploitations -
contamination croisée 
avec la bursite 
infectieuse. 
Satut indemne au niveau 
régional de MN et d'IA 
Estampille ovale NZ doit effectuer 
une évaluation du 
risque pour la 
bursite infectieuse, 
la MN et l'IA pour 
12/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Meat Act 
1981 91/494/CEE 
93/342/CEE 
94/984/CEE 
71/118/CEE Oui (3) 
NE Non évalué 
Salmonelles, voir 
autres clauses de 
certification (4) Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
29 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Produits carnés 
Santé animale 
Viandes fraîches: 
- Viande rouge 
(ruminants/ chevaux) 
- Porcins 
Gibier d'élevage 
- Porcins 
- Cerfs 
Viandes fraîches 
- Volaille 
Gibier d'élevage et 
sauvage 
- À plumes 
Gibier sauvage 
- Porcins 
- Cerfs 
Santé publique 64/432/CEE 
72/461/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
91/495/CEE 
92/118/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
94/438/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
92/45/CEE 
77/99/CEE Biosecurity Act 
1993 S 22 
Biosecurity Act 
1993 S 22 
Biosecurity Act 
1993 S 22 
Meat Act & 
Food Act 1981 
Health Act 1956 Oui(1) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (1) Pour les animaux provenant de 
zones non soumises à des 
restrictions de régionalisation. 
Pour les animaux provenant de 
zones soumises à des restrictions 
pour cause de maladie 
70 degrés C pendant 25 minutes 
ou équivalent. 
70 degrés C /50 min, 80 degrés 
C /9 mins ou 100 degrés C /1 min 
ou équivalent 
70 degrés C pendant 25 minutes 
ou équivalent. 
Estampille ovale 
ESB voir autres clauses de 
certification (4) CE doit fournir la base 
scientifique de la 
température de 70 
degrés à coeur. NZ doit 
évaluer dans les 3 mois 
suivant la réception des 
informations. 
(4) Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Meat Act 1981 72/462/CEE 
91/449/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à l'OMC) 
92/118/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à l'OMC) 
92/45/CEE 
Notifié à l'OMC 
77/99/CEE 
92/118/CEE Oui (3) 
NE 
Oui (3) 
NE 
NE 
Oui (2) Gibier d'élevage et sauvage 
(porcins/cerfs) non évalué 
Gibier d'élevage et sauvage à 
plumes non 
évalué 
Non évalué CE doit clarifier les 
conditions d'importation 
spécifiques pour les 
produits à base de 
viande de volaille pour 
7/96 
NZ doit fournir des 
informations sur les 
approbations de 
procédures. CE doit 
examiner pour le 1/7/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
30 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes de gibier d'élevage 
Santé animale 
- Cerfs 
- Porcins 
- Lapins 
- Gibier à plumes 
Santé publique 72/461/CEE 
92/118CEE 
91/495/CEE 
64/432/CEE 
91/495/CEE 
92/118CEE 
92/118CEE 
91/494/CEE 
91/495/CEE Biosecurity Act 
1993 S 22 
Biosecurity Act 
1993 S 22 
Biosecurity Act 
1993 S 22 
Meat Act 1981 
Food Act 1981 
Health Act 1956 Oui (1) 
Oui (2) 
Non 
Oui (1) Les carcasses de lapins et de , 
lièvres ne doivent pas contenir 
d'abats 
Exploitation indemne de bursite 
infectieuse depuis 30 jours. 
Pas d'utilisation de vaccin vivant. 
Pas de mélange d'animaux 
provenant de différentes 
exploitations - contamination 
croisée avec la bursite 
infectieuse. 
Satut indemne au niveau régional 
de MN et d'IA. 
Estampille ovale NZ doit réexaminer pour 
le 1/9/96. 
NZ doit effectuer une 
évaluation du risque pour 
la bursite infectieuse, la 
MN et l'IA pour 12/97 Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Meat Act 1981 92/118CEE 
91/495/CEE 
Notifié à l'OMC 
92/118CEE 
91/495/CEE 
Notifié à l'OMC 
92/118CEE 
91/494/CEE 
91/495/CEE Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (1) [CE doit clarifier le statut 
des importations de 
viande d'opossum] 
La Commission doit 
clarifier la nécessité 
d'inspections vétérinaires 
régulières (Question 
horizontale). 
CE doit préciser les 
conditions - certificats 
d'importation pour les 
porcins 
NZ a soumis un 
document concernant la 
distinction gibier 
d'élevage/sauvage. CE 
doit examiner. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf.indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
31 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes de gibier sauvage 
Santé animale 
- Cerfs 
- Lapins 
- Porcins 
- Gibier à 
plumes 
Santé publique 92/45/CEE 
92/45/CEE 
92/45/CEE 
92/45/CEE 
92/45/CEE Biosecurit 
y Act 1993 
S 22 
Biosecurit 
y Act 1993 
S 22 
Biosecurit 
y Act 1993 
S 22 
Biosecurit 
y Act 1993 
S 22 
Meat Act 
1981 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui (1) 
Oui (2) 
Oui (1) 
Oui (2) 
E 
Oui (1) Les carcasses de lapins et 
de lièvres ne doivent pas 
contenir d'abats 
Pour les Etats membres non 
soumis à une décision de 
régionalisation concernant 
la PPC 
Etats membres indemnes 
de PPC depuis 30 jours 
Évaluation en cours 
Estampille pentagonale NZ doit réexaminer 
pour le 1/9/96. 
Pour Oui (2); CE 
doit fournir des 
informations sur la 
PPC. 
NZ doit évaluer la 
situation de la PPC 
dans les 3 mois 
suivant la réception 
de nouvelles 
informations. 
NZ doit effectuer 
une évaluation du 
risque pour 12/97 Biosecurity 
Act 1993 
pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Biosecurity 
Act 1993 
pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Biosecurity 
Act 1993 
pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Biosecurity 
Act 1993 
pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Meat Act 
1981 92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
92/45/CEE Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (1) (L'estampille pentagonale 
est aussi exigée par la NZ [CE doit clarifier le 
statut des 
importations de 
viande d'opossum] 
CE doit préciser les 
conditions -
certificats 
d'importation 
NZ a présenté un 
dossier pour 
l'inspection PM de 
lapins par lots. CE 
doit examiner 
! 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
32 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Produits de la pêche destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Poissons 
marins 
-NBà 
l'exclusion des 
salmonidés 
- Mollusques 
bivalves & 
crustacés 
-Salmonidés 91/67/CEE 
91/67/CEE 
91/67/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui(1) 
Oui(1) 
Non Pour les produits 
Pour les produits 
À l'exclusion des 
animaux vivants 
Pour les produits NZ doit présenter 
une évaluation du 
risque pour 12/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 95/352/CEE Non 
Oui (3) 
Non CE doit clarifier les 
exigences en 
matière de 
certification, rien 
de prescrit 
actuellement 
CE doit clarifier les 
exigences en 
matière de 
certification 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
33 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Produits de la pêche destinés à la consommation humaine 
Santé publique 
Poissons/ 
produits de la 
pêche 
Mollusques 
bivalves 
pour 
consommation 
humaine 
Produits de 
l'aquaculture 91/493/CEE 
91/492/CEE 
91/493/CEE 
91/493/CEE Food Act 
1981 
Health Act 
1956 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui (1) 
Oui (1) 
Oui(1) Meat Act 
1981 
Meat Act 
1981 
Meat Act 
1981 91/493/CEE 
91/492/CEE 
91/493/CEE 
91/493/CEE Oui (1) 
Oui (2) 
Oui (1) Inspection au 
déchargement. NZ 
a fourni une 
explication du 
système. 
(2) Test chair/eau, 
CE doit rendre 
compte de 
l'évaluation du 
CScV pour le 
1/7/96 
Inspection au 
déchargement. NZ 
a fourni une 
explication du 
système. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
34 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Poissons/fruits de mer vivants et gamètes 
Santé animale 
Santé publique 91/67/CEE NE Non évalué 
Néant NE Non évalué 
Néant CE doit clarifier les 
exigences en 
matière de 
certification 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
35 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action , 
Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Bovins, y 
compris buffles 
- Ovins 
- Caprins 
Santé publique 
- Pasteurisé 
- Non 
pasteurisé 
(basse 
température 
seulement) 
c.à.d. 62' C 64/432/CEE 
92/46/CEE 
92/46/CEE 
92/46/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 [Oui (2)] 
Oui (1) 
E Évaluation en cours CE doit fournir des 
données sur les 
recommandations 
de l'OIE sur le 
traitement 
thermique pour 
3/96 
CE doit fournir des 
données sur les 
riques des 
fromages affinés 
pour le 1/6/96 
NZ doit examinei 
le traitement à 
basse température 
pour la production 
de fromages Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Dairy 
Industry Act 
1952. Food 
Act 1981 
Dairy 
Industry Act 
1952. Food 
Act 1981 92/46/CEE 
95/343/CE 
92/46/CEE 
92/46/CEE Oui (2) 
Oui (1) 
E Évaluation en cours CE doit examiner 
la modification des 
certificats Chp 1 a) 
i et b) i) 
NZ a demandé 
l'examen du 
colostrum et ses 
dérivés. CE doit 
clarifier 
NZ a demandé 
l'examen du 
colostrum et ses 
dérivés. CE doit 
clarifier 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
36 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine 
Santé publique 
- Lait cru 92/46/CEE Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Évaluation en cours CE doit présenter 
un document à 
discuter pour le 
1/5/96 Dairy Industry 
Act 1952. 
Food Act 
1981 92/46/CEE Évaluation en cours NZ a demandé 
l'examen du 
colostrum et ses 
dérivés. CE doit 
clarifier 
Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Bovins, y 
compris buffles 
- Ovins 
- Caprins 
Tous 
pasteurisés ou 
UHTou 
Stérilisés 
- Colostrum non 
pasteurisé pour 
usage 
pharmaceutique 
Santé publique 92/118/CEE6 
4/432/CEE 
92/118/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui (2) 
E Évaluation en cours 
Néant CE doit fournir 
des données sur 
les 
recommandations 
de l'OIE sur le 
traitement 
thermique pour 
3/96 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VJ, VII, 
VIII 92/118/CEE 
95/341/CE 
92/118/CE Oui (2) 
E Évaluation en cours 
Néant CE doit préciser 
qui est habilité à 
signer les 
certificats -
immédiat 
CE doit clarifier la 
couverture légale 
pour ce produit 
pour le 1/6/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
37 
Produit Exportations de la Ce vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande fraîche - 72/462/CEE 
Santé animale 
- Ruminants 
- Équidés 
- Porcins 64/432/CEE 
72/461/CEE 
72/462/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui (i; Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 72/462/CEE 
80/805/CEE 
Notifié à 
l'OMC. Oui (3) 
Santé publique 94/65/CEE Meat Act 
1981 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui (1) Estampille ovale 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) Meat Act 
1981 94/65/CEE Oui[1 ] 
(4) [1] questions 
d'inspection PM des 
viandes fraîches, 
Autrement Oui (1). 
Congelé seulement [1] Inspection PM; 
incision de la face 
gastrique des foies 
d'agneaux et de 
l'appareil génital 
des ovins. NZ doit 
fournir un 
document. CE doit 
évaluer dans un 
délai de 3 mois, 
(maximium). 
NZ a proposé une 
autre solution. CE 
doit examiner pour 
le 1/7/96. 
[NZ demande que 
la CE harmonise 
les conditions 
applicables aux 
exportations NZ] 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires^ sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
38 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de volaille fraîche 
Santé animale 
Santé publique 91/494/CEE 
94/438/CEE 
92/65/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 
Meat Act 
1981 Non 
Oui(1) Exploitation indemne de 
bursite infectieuse depuis 
30 jours. 
Pas d'utilisation de 
vaccin vivant. 
Pas de mélange 
d'animaux provenant de 
différentes exploitations -
contamination croisée 
avec la bursite 
infectieuse. 
Satut indemne au niveau 
régional de MN et d'IA 
Estampille ovale NZ doit effectuer 
une évaluation du 
risque pour la 
bursite 
infectieuse, la MN 
et l'IA pour 12/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Meat Act 
1981 91/494/CEE 
93/342/CEE 
94/984/CEE 
Notifié à 
l'OMC. 
92/65/CEE Oui (3) 
NE Non évalué 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
39 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action 
«i Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage 
Santé animale 
- Cerfs 
- Porcins 
- Lapins 
- Gibier à plumes 
Santé publique 72/461/CEE 
92/118CEE 
91/495/CEE 
64/432/CEE 
92/118CEE 
91/495/CEE 
92/118CEE 
91/494/CEE 
94/65/CEE Biosecurity Act 
1993 S 22 
Biosecurity Act 
1993 S 22 
Biosecurity Act 
1993 S 22 
Meat Act 1981 
Food Act 1981 
Health Act 1956 Oui (1) 
Oui (2) 
Non 
Oui (1) Les carcasses de lapins et de 
lièvres ne doivent pas contenir 
d'abats. 
Exploitation indemne de bursite 
infectieuse depuis 30 jours. 
Pas d'utilisation de vaccin vivant. 
Pas de mélange d'animaux 
provenant de différentes 
exploitations - contamination 
croisée avec la bursite 
infectieuse. 
Satut indemne au niveau régional 
de MN et d'IA 
Estampille ovale NZ doit réexaminer pour 
le 1/5/96 
NZ doit effectuer une 
évaluation du risque 
pour la bursite 
infectieuse, la MN et l'IA 
pour 12/97 Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, VI, 
VII, VIII 
Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, VI, 
VII, VIII 
Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, VI, 
VII, VIII 
Meat Act 1981 92/118CEE 
91/495/CEE 
Notifié à l'OMC 
92/118CEE 
91/495/CEE 
Notifié à l'OMC 
92/118CEE 
91/494/CEE 
Notifié à l'OMC 
94/65/CEE Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (1) Congelé seulement NZ a proposé une autre 
solution. CE doit 
examiner pour le 1/7/96. 
[NZ demande que la CE 
harmonise les conditions 
applicables aux 
exportations NZ] 
Pour la viande hachée: 
NZ a demandé d'inclure 
la viande de cerf. CE 
doit examiner. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
40 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage 
Santé animale 
-Cerfs 
- Lapins 
- Porcins 
- Gibier à 
plumes 92/45/CEE 
Cerfs 
92/45/CEE 
Lapins 
92/45/CEE 
92/45/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui(1) 
Oui (2) 
Oui (1) 
Oui (2) 
E Les carcasses de lapins 
et de lièvres ne doivent 
pas contenir d'abats. 
Pour les Etats membres 
indemnes de PPC 
Etats membres indemnes 
de PPC depuis 30 jours 
Évaluation en cours NZ doit 
réexaminer pour 
le 1/5/96 
CE doit fournir 
des informations 
sur la PPC. 
NZ doit évaluer la 
situation de la 
PPC dans les 3 
mois suivant la 
réception de 
nouvelles 
informations. 
NZ doit effectuer 
une évaluation du 
risque pour la 
bursite 
infectieuse, la MN 
et l'IA pour 12/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC Oui (3) 
Oui (3) 
Oui (3) 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
41 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Viandes hachées / Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage 
Santé publique 94/65/CEE Meat Act 
1981 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui (1) Estampille pentagonale Meat Act 
1981 94/65/CEE Oui (1) Congelé seulement NZ a proposé une 
autre solution. CE 
doit examiner pour 
le 1/7/96. 
[NZ demande que 
la CE harmonise 
les conditions 
applicables aux 
exportations NZ] 
Pour la viande 
hachée: NZ a 
demandé d'inclure 
la viande de cerf. 
CE doit examiner. 
Boyaux animaux destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Bovins 
- Ovins 
- Caprins 
- Porcins 
Santé publique 92/118/CEE 
64/432/CEE 
72/461/CEE 
72/462/CEE 
77/99/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Meat Act & 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui (1) 
Oui (1) Estampille ovale 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) (4) Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Meat Act 
1981 92/118/CEE 
94/187/CEE 
77/99/CEE 
Certificats 
notifiés à 
l'OMC Oui (3) 
Oui(1) CE doit examiner 
la nécessité de 
salage des boyaux 
de NZ pour le 
1/7/96 
CE doit examiner 
le projet de règles 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, «sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
42 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Bovins 
- Ovins 
- Caprins 
- Porcins 
Santé publique 92/118/CEE 
64/432/CEE 
72/461/CEE 
72/462/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui (2) Restrictions concernant 
la tremblante 
Estampille ovale 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) 
Néant NZ doit 
réexaminer. 
(4) Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 92/118/CEE 
94/187/CEE Oui (3) 
Néant CE doit examiner 
la nécessité de 
salage des boyaux 
de NZ pour le 
1/7/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
43 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Cuirs et peaux 
Santé animale 
- Bovins 
- Ovins 
- Caprins 
- Porcins 
-Opossum 
Santé publique 92/118/CEE 
72/461/CEE 
72/462/CEE 
64/432/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui (1) 
E Évaluation en cours NZ doit effectuer 
une évaluation du 
risque pour le 
1/3/97 - Charbon Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 92/118/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
Aucun Oui (2) 
Néant CE doit clarifier la 
nécessité de 
traitement des 
cuirs et peaux 
d'animaux 
malades de NZ 
pour le 1/7/96. 
CE doit définir 
l'autorité 
compétente 
CE doit clarifier les 
règles pour le 
1/7/96 
Laine et fibres/poils 
Santé animale 
Santé publique 92/118/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Non Provisoirement, laine 
lavée à chaud seulement 
Néant NZ doit effectuer 
une évaluation du 
risque pour le 
1/3/97 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 92/118/CEE Oui (3) 
Néant CE doit clarifier les 
espèces pour le 
1/7/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
44 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Aliments pour animaux de compagnie (transformés) 
Santé animale 
- Faible risque 
- Risque élevé 
Santé publique 92/118/CEE 
90/667/CEE 
92/118/CEE 
90/667/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui(1) 
Oui (2) 
Oui(1) ESB voir autres clauses de 
certification (4) 
Le produit doit être dérivé de 
viande fraîche. Gibier 
d'élevage et sauvage avec Oui 
(1) pour les conditions 
sanitaires indiquées 
précédemment. Pas de 
mélange d'animaux provenant 
de différentes exploitations. 
ESB voir autres clauses de 
certification (4) 
Viandes de volaille fraîche et 
gibier d'élevage et sauvage à 
plumes:- 70 degrés C /50 min, 
80 degrés C /9 mins ou 100 
degrés C /1 min ou équivalent 
En provenance d'une région à 
restrictions 
Viandes fraîches: viande rouge 
(ruminants/ chevaux /porcins) 
et gibier d'élevage (porcins/ 
cerfs) et gibier sauvage 
(porcins) provenant d'États 
membres avec PPC au cours 
des 30 derniers jours - 70 
degrés C pendant 25 minutes 
ou équivalent. 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) 
Néant (4) 
(4) 
CE doit fournir la 
base scientifique 
de la température 
à coeur de 70 
degrés C. NZ doit 
évaluer dans les 3 
mois suivant la 
réception des 
informations. 
(4) Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 92/118/CEE 
94/309/CEE 
92/118/CEE 
94/309/CEE [Oui (3)] 
[Oui (3)] 
Néant [CE doit clarifier 
ce qui peut être 
considéré à faible 
risque et à risque 
élevé] 
CE doit envisager 
des règles 
d'importation 
d'aliments crus 
pour animaux de 
compagnie pour 
consommation 
immédiate pour 
12/96. 
CE doit envisager 
une modification 
du traitement 
thermique à 90 
degrés pour le 
1/1/97 
[CE doit examiner 
les autres 
méthodes de 
traitement 
thermique de NZ 
podr 10/96.] 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
45 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Os et produits à base d'os destinés à la consommation humaine - Autres produits selon la directive 77/99/CEE. 
Santé animale 
Viandes 
fraîches: 
- Viande rouge 
(ruminants/ 
chevaux) 
- Porcins 
Gibier d'élevage 
- Porcins 
- Cerfs 
Viandes 
fraîches 
- Volaille 
Gibier d'élevage 
et sauvage 
- à plumes 
Gibier sauvage 
- Porcins 
-Cerfs 
Santé publique 64/432/CEE 
72/461/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
91/495/CEE 
92/118/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
94/438/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
92/45/CEE 
77/99/CEE 
92/118/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Meat Act 8c 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui(1) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (1) Pour animaux provenant 
de zones non soumises 
à des restrictions de 
régionalisation. 
Pour animaux provenant 
de zones soumises à 
des restrictions pour 
cause de maladie 
70 degrés C pendant 25 
minutes ou équivalent. 
70 degrés C /50 min, 80 
degrés C /9 mins ou 100 
degrés C /1 min ou 
équivalent 
70 degrés C pendant 25 
minutes ou équivalent. 
Estampille ovale 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) CE doit fournir la 
base scientifique 
de la température 
à coeur de 70 
degrés C. NZ doit 
évaluer dans les 3 
mois suivant la 
réception des 
informations. 
(4) Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Meat Act 
1981 72/462/CEE 
91/449/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à 
l'OMC) 
92/118/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à 
l'OMC) 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
77/99/CEE 
92/118/CEE Oui (3) 
NE 
Oui (3) 
NE 
NE 
Oui (2) Gibier d'élevage et 
sauvage (porcins/cerfs) 
non évalué 
Gibier d'élevage et 
sauvage à plumes non 
évalué 
Non évalué CE doit clarifier les 
conditions 
d'importation 
particulières pour 
les produits à 
base de viande de 
volaille pour 7/96 
NZ doit fournir des 
informations sur 
les approbations 
de procédures. CE 
doitlexaminer pour 
le 1/7/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
46 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Os et produits d'os transformés non destinés à la consommation humaine; 
(Os destinés aux farines animales, voir protéines transformées pour aliments pour animaux). 
Santé animale 
Santé publique NE Non évalué 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) 
Néant Reste à étudier. 
(4) NE Non évalué 
Néant . Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
47 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine, c.à.d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE. 
Santé animale 
Viandes 
fraîches: 
- Viande rouge 
(ruminants/ 
chevaux) 
- Porcins 
Gibier d'élevage 
- Porcins 
-Cerfs 
Viandes 
fraîches 
- Volaille 
Gibier d'élevage 
et sauvage 
- à plumes 
Gibier sauvage 
- Porcins 
-Cerfs 
Santé publique 64/432/CEE 
72/461/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
91/495/CEE 
92/118/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
94/438/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
92/45/CEE 
77/99/CEE 
92/118/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Meat Act & 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui(1) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (1) Pour les animaux 
provenant de zones non 
soumises à des 
restrictions de 
régionalisation. 
Pour animaux provenant 
de zones soumises à 
des restrictions pour 
cause de maladie 
70 degrés C pendant 25 
minutes ou équivalent. 
70 degrés C /50 min, 80 
degrés C /9 mins ou 100* 
degrés C /1 min ou 
équivalent 
70 degrés C pendant 25 
minutes ou équivalent. 
Estampille ovale 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) CE doit fournir la 
base scientifique 
de la température 
à coeur de 70 
degrés C. NZ doit 
évaluer dans les 3 
mois suivant la 
réception des 
informations. 
(4) Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Meat Act 
1981 72/462/CEE 
91/449/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à 
l'OMC) 
92/118/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à 
l'OMC) 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
77/99/CEE 
92/118/CEE Oui (3) 
NE 
Oui (3) 
NE 
NE 
Oui (2) Gibier d'élevage et 
sauvage (porcins/cerfs) 
non évalué 
Gibier d'élevage et 
sauvage à plumes non 
évalué 
Non évalué CE doit clarifier les 
conditions 
spécifiques 
d'importation pour 
les produits à 
base de viande de 
volaille pour 7/96 
NZ doit fournir des 
informations sur 
les approbations 
de procédures. CE 
doit examiner pour 
le 1/7/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
48 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Protéines animales transformées (d'équarrissage) pour aliments pour animaux 
Santé animale 
- Ruminants 
- Non-ruminants 
Santé publique 92/118/CEE 
94/382/CEE 
90/667/CEE 
92/118/CEE 
90/667/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Non 
Oui (1) Entrée interdite en NZ 
Néant NZ doit examiner 
les exigences de 
temps/températur 
e pour le 1/9/96 Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 90/667/CEE 
92/118/CEE 
92/562/CEE 
94/382/CEE 
92/118/CEE 
90/667/CEE [Oui (3)] 
[Oui (3)] CE n'accepte pas 
l'incorporation de 
protéines de ruminants 
dans les aliments pour 
ruminants 
Néant CE doit examiner 
les autres 
méthodes de 
traitement 
thermique de NZ 
pour 10/96 et le 
statut indemne 
d'ESB 
CE doit examiner 
les autres 
méthodes de 
traitement 
thermique de NZ 
pour 10/96 
Sérum d'équidés 
Santé animale 
Santé publique NE Non évalué 
Néant Reste à étudier. NE Non évalué 
Néant Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
49 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine c.à.d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE. 
Santé animale 
Viandes 
fraîches: 
- Viande rouge 
(ruminants/ 
chevaux) 
- Porcins 
Gibier d'élevage 
- Porcins 
-Cerfs 
Viandes 
fraîches 
- Volaille 
Gibier d'élevage 
et sauvage 
- à plumes 
Gibier sauvage 
- Porcins 
-Cerfs 
Santé publique 64/432/CEE 
72/461/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
91/495/CEE 
92/118/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
94/438/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
92/45/CEE 
77/99/CEE 
92/118/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Meat Act & 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui(1) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (1) Pour les animaux 
provenant de zones non 
soumises à des 
restrictions de 
régionalisation. 
Pour animaux provenant de 
zones soumises à des 
restrictions pour cause de 
maladie 
70 degrés C pendant 25 
minutes ou équivalent. 
70 degrés C /50 min, 80 
degrés C /9 mins ou 100 
degrés C /1 min ou 
équivalent 
70 degrés C pendant 25 
minutes ou équivalent. 
Estampille ovale 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) CE doit fournir la 
base scientifique 
de la température 
à coeur de 70 
degrés C. NZ doit 
évaluer dans les 3 
mois suivant la 
réception des 
informations. 
(4) Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Meat Act 
1981 72/462/CEE 
91/449/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à 
l'OMC) 
92/118/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à 
l'OMC) 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC 
77/99/CEE 
92/118/CEE Oui (3) 
NE 
Oui (3) 
NE 
NE 
Oui (2) Gibier d'élevage et 
sauvage (porcins/cerfs) 
non évalué 
Gibier d'élevage et 
sauvage à plumes non 
évalué 
Non évalué CE doit clarifier les 
conditions 
spécifiques 
d'importation pour 
les produits à 
base de viande de 
volaille pour 7/96 
NZ doit fournir des 
informations sur 
les approbations 
de procédures. CE 
doit examiner pour 
le 1/7/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
50 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Sang et produits sanguins transformés pour usage pharmaceutique et technique 
Santé animale 
Santé publique 92/183/CEE 
92/118/CEE Meat Act & 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 NE Non évalué 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) Reste à étudier. 
Les conditions 
commerciales 
existantes 
s'appliquent 
(4) Meat Act & 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 92/183/CEE 
92/118/CEE NE Non évalué 
Néant Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
51 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine, c.à.d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE 
Santé animale 
Viandes 
fraîches: 
- Viande rouge 
(ruminants/ 
chevaux) 
- Porcins 
Gibier d'élevage 
- Porcins 
-Cerfs 
Viandes 
fraîches 
- Volaille 
Gibier d'élevage 
et sauvage 
- à plumes 
Gibier sauvage 
- Porcins 
-Cerfs 64/432/CEE 
72/461/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
91/495/CEE 
92/118/CEE 
80/215/CEE 
72/462/CEE 
94/438/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
92/45/CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 
Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui (1) 
Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (2) Pour les animaux 
provenant de zones non 
soumises à des 
restrictions de 
régionalisation. 
Pour animaux provenant 
de zones soumises à 
des restrictions pour 
cause de maladie 
70 degrés C pendant 25 
minutes ou équivalent. 
70 degrés C /50 min, 80 
degrés C /9 mins ou 100 
degrés C /1 min ou 
équivalent 
70 degrés C pendant 25 
minutes ou équivalent. CE doit fournir la 
base scientifique 
de la température 
à coeur de 70 
degrés C. NZ doit 
évaluer dans les 3 
mois suivant la 
réception des 
informations. Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 
Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 72/462/CEE 
91/449/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à 
l'OMC) 
92/118/CEE 
92/45/CEE 
91/495/CEE 
(Notifié à 
l'OMC) 
92/45/CEE 
Notifié à 
l'OMC Oui (3) 
NE 
Oui (3) 
NE 
NE Gibier d'élevage et 
sauvage (porcins/cerfs) 
non évalué 
Gibier d'élevage et 
sauvage à plumes non 
évalué 
Non évalué CE doit clarifier les 
conditions 
spécifiques 
d'importation pour 
les produits à 
base de viande de 
volaille pour 7/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
52 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine c.à.d. Autres produits selon la directive 77/99/CEE 
Santé publique 
77/99/CEE 
92/118/CEE Meat Act & 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui(1) Estampille ovale 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) (4) Meat Act 
1981 77/99/CEE 
92/118/CEE 
Oui (2) NZ a modifié ses 
normes. 
NZ a demandé 
une clarification en 
rapport avec la 
directive 
77/99/CEE - CE 
doit examiner 
NZ doit présenter 
une justification de 
l'amélioration pour 
le 1/7/96. 
NZ doit fournir des 
informations sur 
les approbations 
de procédures. CE 
doit examiner pour 
le 1/7/96 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
53 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Saindoux et graisses fondues non destinées à la consommation humaine 
Santé animale 
Santé animale 
Santé publique 92/118/CEE 
90/667/CEE 
72/461/CEE 
92/118/CEE 
90/667/CEE 
72/461/CEE Biosecurity Act 
1993 S 22 
Biosecurity Act 
1993 S 22 Oui (1) 
Graisses 
fondues 
Oui (2) 
Saindoux 
Oui (1) 
Saindoux Utilisation interdite dans les 
aliments pour ruminants 
ESB voir autres clauses de 
certification (4) 
Viandes de volaille fraîches et 
gibier d'élevage et sauvage à 
plumes - 70 degrés C /50 min, 
80 degrés C /9 mins ou 100 
degrés C /1 min ou équivalent 
En provenance d'une région à 
restrictions 
Viandes fraîches: viande rouge 
(ruminants/ chevaux/porcins) et 
gibier d'élevage (porcins/cerfs) 
et gibier sauvage (porcins) en 
provenance d'Etats membres 
avec PPC au cours des 30 
derniers jours - 70 degrés C 
pendant 25 minutes ou 
équivalent. (4) 
Utilisation interdite dans les 
aliments pour ruminants. 
Le produit doit être dérivé de 
viande fraîche. Gibier d'élevage 
et sauvage avec Oui (1) pour les 
conditions sanitaires indiquées 
précédemment. Pas de 
mélange d'animaux provenant 
de différentes exploitations. 
Utilisation interdite dans les 
aliments pour ruminants 
(4) 
Néant (4) 
CE doit fournir la base 
scientifique de la 
température à coeur 
de 70 degrés C NZ 
doit évaluer dans les 3 
mois suivant la 
réception des 
informations. 
> 
(4) 
(4) Biosecurity Act 
1993 pts IV, V, 
VI, VII, VIII 
Biosecurity 
Act1993 pts IV, 
V, VI, VII, VIII 92/118/CEE 
Notifié à l'OMC 
92/118/CEE 
Notifié à l'OMC [Oui (3)1 
Oui (3) Autre traitement thermique 
pour les produits à risque 
élevé. 
Néant CE doit évaluer les 
exigences concernant 
le traitement thermique 
pour 7/96. 
1 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
54 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Produits crus destinés à l'alimentation animale ou pour usage pharmaceutique ou technique 
Santé animale 
Santé publique [Medicines 
Act & Meat 
Act 1981 
Health Act 
1956] NE Non évalué 
Utilisation interdite dans 
les aliments pour 
ruminants 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) Reste à étudier. 
(4) NE Non évalué 
Néant Reste à étudier. 
Produits de l'apiculture - non destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
Santé publique NE Non évalué 
Néant Reste à étudier. NE Non évalué 
Néant Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
55 
Produit Exportations de la CLZ vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Trophées de chasse 
Santé animale 
Santé publique 92/118/CEE 
72/4627CEE Biosecurity 
Act 1993 S 
22 Oui(1) 
Néant Biosecurity 
Act 1993 pts 
IV, V, VI, VII, 
VIII 92/118/CEE 
Notifié à 
l'OMC Oui (3) 
Néant 
Engrais 
Santé animale 
Santé publique NE Non évalué 
Néant Reste à étudier. NE Non évalué 
Néant Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires^ sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
56 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Miel 
Santé animale 
Santé publique 92/118/CEE Food Act 
1981 
Health Act 
1956 NE 
NE Non évalué 
Non évalué Reste à étudier. 
Reste à étudier. Food Act 
1981 
Health Act 
1956 92/118/CEE NE 
NE Non évalué 
Non évalué Reste à étudier. 
Reste à étudier. 
Cuisses de grenouilles 
Santé animale 
Santé publique 92/118/CEE Food Act 
1981 
Health Act 
1956 NE 
NE Non évalué 
Non évalué Reste à étudier. 
Reste à étudier. Food Act 
1981 
Health Act 
1956 92/118/CEE NE 
NE Non évalué 
Non évalué Reste à étudier. 
Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
57 
Produit Exportations de la CL vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales 
* Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Escargots destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
Santé publique 92/118/CEE Food Act 
1981 
Health Act 
1956 NE 
NE Non évalué 
Non évalué Reste à étudier. 
Reste à étudier. Food Act 
1981 
Health Act 
1956 92/118/CEE NE 
NE Non évalué 
Non évalué Reste à étudier. 
Reste à étudier. 
Ovoproduits 
Santé animale 
Santé publique 92/118/CEE Food Act 
1981 
Health Act 
1956 NE 
NE Non évalué 
Non évalué Reste à étudier. 
Reste à étudier. Food Act 
1981 
Health Act 
1956 92/118/CEE NE 
NE Non évalué 
Non évalué 
Salmonelles, voir 
autres clauses de 
certification (4) Reste à étudier. 
Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en. vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
58 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Gélatines pour usage technique et consommation humaine 
Santé animale 
Santé publique 92/118/CEE Meat Act ci 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 NE 
NE Non évalué 
Non évalué 
ESB voir autres clauses 
de certification (4) Reste à étudier. 
Reste à étudier. 
(4) Meat Act & 
Food Act 
1981 
Health Act 
1956 92/118/CEE NE 
NE Non évalué 
Non évalué Reste à étudier. 
Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
59 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Questions horizontales 
Inspection des 
installations 
Définitions 
Eau 80/778/CEE Meat Act 
1981 
Health Act 
1956 Oui (1) Meat Act 
1981 80/778/CEE Oui(1) Nécessité d'inspections 
vétérinaires régulières 
dans les exploitations 
Pour "maladie 
infectieuse grave" et 
"épizootie" Reste à étudier. 
CE doit confirmer 
CE doit évaluer la 
nouvelle 
proposition NZ 
relative à l'eau 
pour le 1/1/97 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
60 
Produit Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spéciales Action Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE 
Conditions commerciales 
Normes 
CE Normes 
NZ Équiv Conditions spécialies Action 
Questions horizontales 
Résidus 
Surveillance 
des résidus 
- Espèces à 
viande rouge 
- Autres 
espèces 
Nonnes 86/469/CEE Meat Act 
1981 
Food Act 
1981 
Food Act 
1981 Oui (1) 
NE 
NE Non évalué 
Non évalué (actuellement 
en dehors du champ 
d'application de l'accord) Reste à étudier. 
Reste à étudier. Meat Act 
1981 86/469/CEE Oui(1) 
NE 
NE Non évalué 
Non évalué 
(actuellement en 
dehors du champ 
d'application de 
l'accord) Reste à étudier. 
Reste à étudier. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
61 
Questions horizontales Problème Action 
Listes des installations Les autorités compétentes doivent recommander des listes Reste à étudier 
Des listes doivent toujours être établies Reste à étudier 
Certification Cohérence des informations requises Reste à étudier 
Modification des certificats existants NZ a demandé à la 
Principes du marquage sanitaire CE d'examiner 
Reste à étudier 
Conformité Résolution/transparence Reste à étudier 
Lien avec une procédure d'audit Reste à étudier 
Mesures transitoires Si l'accord n'est pas signé avant l'entrée en vigueur des directives Procès-verbal NZ/CE 
92/118/CEE, 90/675/CEE, 92/46/CEE et ai, quid? 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
62 
Autres clauses de certification; note de bas de page (4) Les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale) 
Question Clauses de certification 
IBR Pour le commerce de bovins et de sperme bovin de la Nouvelle-Zélande vers le Danemark et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à 
l'article 3 de la décision 93/42/CEE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire. 
Maladie 
d'Aujeszky Pour le commerce de porcins vivants de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni, le Danemark, le sud-ouest de la France, la partie orientale de l'Allemagne et la 
Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'article 5 de la décision 93/24/CEE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat 
sanitaire. 
ESB - pour 
bovins 
uniquement Pour les pays à faible incidence d'ESB - les règles de l'OIE s'appliquent 
Pour les pays à forte incidence d'ESB, la NZ reconnaît la décision 96/239/CE de la Commisison. 
Les futures modifications de la décision 96/239 seront évaluées par la NZ dans un délai (maximum) de 3 mois après que la CE aura fourni des informations scientifiques 
pertinentes. 
Rage Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni, une quarantaine post-importation peut être imposée pour les chats et les chiens. 
Couleurs 
des 
marques de 
salubrité La directive 94/36/CEE prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour les marques de salubrité. 
Salmonelles Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 95/409/CEE du Conseil 
(viandes fraîches: veau, boeuf et porc), à la décision 95/410/CE du Conseil (volailles vivantes d'abattage), à la décision 95/411/CE du Conseil (viandes de volaille 
fraîches), à la décision 95/160/CEE de la Commission (volailles de reproduction et poussins d'un jour), à la décision 95/161/CEE de la Commission (poules pondeuses) 
et à la décision 95/168/CEE de la Commission (oeufs de table destinés à la consommation humaine). 
Aucune attestation n'est nécessaire pour les viandes fraîches (au sens de la directive 72/462/CEE), destinées à la fabrication de produits carnés en Suède/Finlande. 
Annexe V a) Non évalué, en cours d'évaluation, Oui (3), Oui (2) et Non = les conditions commerciales en vigueur s'appliquent provisoirement. 
b) Pour la CE; les animaux et produits animaux doivent être eligibles aux échanges intracommunautaires, sauf indication contraire dans le texte de l'annexe V. 
c) Pour les définitions ou abréviations, voir glossaire. 
63 
ANNEXE VI 
LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT 
Au sens de la présente annexe, par "audit", on entend évaluation de l'efficacité 
1. Principes généraux 
1.1. Des audits sont effectués conjointement par la partie chargée d'effectuer l'audit 
(«auditeur») et la partie auditée («audité»), conformément aux dispositions établies dans 
la présente annexe. Des contrôles des établissements ou des installations peuvent être 
effectués si nécessaire. 
1.2. Les audits devraient être destinés à contrôler l'efficacité de l'autorité de contrôle, plutôt 
qu'à rejeter des animaux, groupes d'animaux, lots d'aliments ou établissements 
individuels. Dans les cas où un audit révèle un risque grave pour la santé animale ou 
humaine, l'audité prend des mesures correctives immédiates. La procédure peut 
comprendre un examen de la réglementation applicable, des modalités d'application, de 
l'évaluation du résultat final, du degré d'observation des mesures et des actions 
correctives ultérieures. 
1.3. La fréquence des audits devrait être fondée sur l'efficacité. Un faible degré d'efficacité 
requiert une augmentation de la fréquence des audits; une efficacité non satisfaisante doit 
être corrigée par l'audité à la satisfaction de l'auditeur. 
1.4. Les audits et les décisions qu'ils motivent doivent être transparents et cohérents. 
2. Principes concernant l'auditeur 
Les responsables de l'audit préparent un plan, de préférence conformément aux normes 
internationales reconnues, qui couvre les points suivants: 
2.1. objet, champ d'application et portée de l'audit; 
2.2. date et lieu de l'audit, avec calendrier des opérations jusqu'à l'établissement du rapport 
final; 
2.3. langue(s) dans laquelle/lesquelles l'audit sera effectué et le rapport rédigé; 
2.4. identité des auditeurs et du dirigeant en cas de groupe d'auditeurs. Des compétences 
professionnelles particulières peuvent être requises pour effectuer des audits de systèmes 
et de programmes spécialisés; 
2.5. calendrier de réunions avec des fonctionnaires et de visites d'établissements ou 
d'installations, le cas échéant. L'identité des établissements ou installations destinés à 
être visités ne doit pas être déclarée à l'avance; 
2.6. sous réserve des dispositions relatives à la liberté d'information, l'auditeur est tenu au 
respect de la confidentialité commerciale. Les conflits d'intérêts doivent être évités. 
64 
2.7 respect des règles d'hygiène et de sécurité du travail, ainsi que des droits de l'opérateur. 
Le présent plan devrait faire l'objet d'un examen préalable avec les représentants de 
l'audité. 
3. Principes concernant l'audité 
Les principes suivants sont applicables aux mesures prises par l'audité, afin de faciliter 
l'audit: 
3.1. l'audité est tenu de coopérer étroitement avec l'auditeur et devrait désigner des 
personnes compétentes à cette fin. La coopération peut couvrir ce qui suit, par exemple: 
* accès à l'ensemble des dispositions réglementaires et normes applicables; 
* accès aux programmes d'application et aux registres et documents appropriés; 
* accès aux rapports d'audit et d'inspection; 
* documentation concernant les mesures correctives et les sanctions; 
* accès aux établissements. 
3.2. L'audité est tenu de mettre en oeuvre un programme documenté pour démontrer aux tiers 
que les normes sont satisfaites sur une base cohérente et uniforme. 
4. Procédures 
4.1. Séance d'ouverture 
Une séance d'ouverture devrait être organisée par les représentants des deux parties. 
Au cours de ladite séance, l'auditeur sera chargé d'étudier le plan d'audit et de confirmer 
que les ressources adéquates, les documents et autres moyens nécessaires sont 
disponibles pour effectuer l'audit. 
4.2. Examen des documents 
L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés 
au paragraphe 3.1,»des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des 
systèmes d'inspection et de certification alimentaires depuis l'adoption du présent accord 
ou depuis l'audit précédent, en mettant l'accent sur les éléments du système d'inspection 
et de certification intéressant les animaux ou produits concernés. Cette mesure peut 
comprendre un examen des registres et documents d'inspection et de certification 
pertinents. 
4.3. Vérification sur place 
4.3.1. La décision d'inclure cette étape devrait être fondée sur une évaluation de risque, en 
tenant compte de certains facteurs, tels que les animaux et produits concernés, le respect 
des exigences du secteur industriel ou du pays exportateur dans le passé, le volume de 
production et d'importation ou d'exportation, les modifications de l'infrastucture et la 
nature des systèmes nationaux d'inspection et de certification. 
65 
4.3.2. La vérification sur place peut comprendre des visites des installations de production et 
de fabrication, des zones de traitement et de stockage des aliments et clës laboratoires 
de contrôle, afin de vérifier la conformité avec les informations contenues dans les 
documents visés au point 4.2. 
4.4. Audit de suivi 
Dans les cas où un audit de suivi est effectué pour vérifier la correction des déficiences, 
il peut être suffisant d'examiner les points qui ont été considérés comme nécessitant une 
correction. 
5. Documents de travail 
Les formulaires pour le compte rendu des constatations et conclusions devraient être 
normalisés autant que possible, afin de rendre l'audit le plus uniforme, transparent et 
efficace possible. Les documents de travail peuvent comprendre des listes d'éléments 
à évaluer. De telles listes de contrôle peuvent couvrir les éléments suivants: 
* législation; 
* structure et fonctionnement des services d'inspection et de certification; 
* caractéristiques des établissements et procédures de fonctionnement; 
* statistiques sanitaires, plans d'échantillonnage et résultats; 
* mesures et procédures d'application; 
* procédures de notification et de recours; 
* programmes de formation. 
6. Séance de clôture 
Une séance de clôture devrait être organisée par les représentants des deux parties, à 
laquelle pourraient participer, le cas échéant, les fonctionnaires chargés de la mise en 
oeuvre des programmes d'inspection et de certification. Au cours de ladite séance, 
l'auditeur présentera les constatations de l'audit. Les informations devraient être 
présentées d'une manière claire et concise, de manière que les conclusions de l'audit 
. soient clairement comprises. 
L'audité devrait établir un plan d'action pour la correction des insuffisances constatées, 
de préférence accompagné d'un calendrier d'exécution. 
Rapport 
Le projet de rapport de l'audit est transmis à l'audité le plus rapidement possible. Celui-ci 
est invité à prendre position sur le projet de rapport dans un délai d'un mois; tout 
commentaire formulé par l'audité est inclus dans le rapport final. 
66 
ANNEXE VII 
CERTIFICATION 
Des certificats sanitaires officiels sont délivrés pour les lots d'animaux vivants et/ou de produits 
animaux faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les parties. 
Attestations sanitaires 
a) Équivalence reconnue - utiliser le modèle d'attestation sanitaire (pleine équivalence pour 
la santé animale et/ou publique). Cf. Oui (1), annexe V; 
«Le produit décrit dans la présente attestation [insérer la désignation de l'animal vivant 
ou du produit animal] est conforme aux normes et exigences [de la Communauté 
européenne/Nouvelle-Zélande*] applicables en matière de [santé animale/santé 
publique*], qui ont été reconnues comme équivalentes aux normes et exigences [de la 
Nouvelle-Zélande/Communauté européenne*], décrites dans [l'accord vétérinaire de la 
Communauté européenne/Nouvelle-Zélande (décision 96/XX/CE du Conseil)]. Certifié 
conforme à [insérer... la législation de la partie exportatrice].» 
* Biffer le cas échéant 
b) Équivalence reconnue en principe - problèmes mineurs à résoudre. Cf. Oui (2). annexe V 
c) Équivalence sous forme de respect des exigences du pays importateur - attestation 
sanitaire à utiliser conformément à l'annexe V. Cf. Oui (3), annexe V 
d) Non équivalent - certification en vigueur 
Exportations en provenance de la Nouvelle-Zélande: le certificat sanitaire officiel est délivré 
en anglais ainsi que dans une des langues de l'État membre dans lequel est situé le poste 
d'inspection frontalier où le lot est présenté. 
Exportations en provenance de la Communauté européenne: le certificat sanitaire officiel est 
délivré dans la langue de l'État membre d'origine ainsi qu'en anglais. 
«L'autorité de contrôle veille à ce que les responsables de la certification officielle connaissent 
les conditions sanitaires de la partie importatrice établies dans le présent accord et soient tenus 
de certifier le respect desdites conditions, le cas échéant.» 
Pour mémoire: la décision 96/XX/CE du Conseil doit être remplacée par le numéro de la 
décision. 
67 
ANNEXE VIII 
CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REDEVANCES D'INSPECTION 
CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES SUR LES LOTS D'ANIMAUX VIVANTS ET 
PRODUITS ANIMAUX 
Types de contrôles aux frontières Taux 
1. Contrôles documentaires 100% 
Les deux parties effectuent des contrôles documentaires 
2. Contrôles physiques 
Animaux vivants 100% 
Sperme/embryons/ovules 10% 
Produits animaux destinés à la consommation humaine 2% 
Viandes fraîches, y compris les abats, et produits des espèces bovine, ovine, caprine, 
porcine et équine définis dans la directive 92/5/CEE du Conseil. 
Produits halieutiques conservés dans des récipients hermétiquement clos, destinés .à 
les rendre stables à température ambiante, poissons frais et congelés et produits de 
la pêche séchés et/ou salés. Autres produits halieutiques. 
Oeufs entiers 
Saindoux et graisses fondues 
Boyaux d'animaux 
Gélatine 
Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille 
Viandes de lapin, viandes de gibier (sauvage/d'élevage) et produits dérivés 
Lait et produits laitiers 
Produits d'oeufs 
Miel 
Os et produits d'os 
Préparations de viandes et viandes hachées 
Cuisses de grenouilles et escargots. 
68 
Types de contrôles aux frontières _ Taux 
Produits animaux non destinés à la consommation humaine 1% 
Saindoux et graisses fondues 
Boyaux d'animaux 
Engrais 
Lait et produits laitiers 
Gélatine 
Os et produits d'os 
Cuirs et peaux d'ongulés 
Soies, laines, poils et plumes 
Cornes, produits à base de cornes, onglons et produits à base d'onglons 
Produits apicoles 
Trophées de chasse 
Aliments transformés pour animaux de compagnie 
Matières premières pour la production d'aliments pour animaux de compagnie 
Matières premières, sang, produits sanguins, glandes et organes pour usage 
pharmaceutique/technique 
Foin et paille 
Oeufs à couver 
Protéines animales transformées (conditionnées) 
Protéines animales transformées, non destinées à la consommation humaine (en 100% pour les 
vrac) 6 premiers 
lots (confor­
mément à la 
directive 
92/118/CEE 
du Conseil), 
ensuite 20% 
Aux fins du présent accord, par «lot», on entend une quantité de produits du même type, couverts par 
le même certificat ou document sanitaire, convoyés par le même moyen de transport, expédiés par un 
seul expéditeur et provenant du même pays exportateur ou de la même région exportatrice. 
69 
B REDEVANCES D'INSPECTION 
I Nouvelle-Zélande 
Ministère de l'Agriculture 
Pour la Nouvelle-Zélande, les redevances d'inspection aux frontières sont régies par le 
règlement de 1993 sur la biosécurité (coûts). 
Les redevances prescrites sont les suivantes: 
Contrôles documentaires 
Inspection des documents NZ$ 28,70 par lot 
Contrôles physiques 
a) Inspections de lots de produits animaux NZ$ 57.40 par lot 
b) Animaux vivants 
soit Dédouanement direct de l'animal NZ$ 28,70 par lot 
soit Inspection vétérinaire de l'animal NZ$ 96,10 (par heure) 
mis en quarantaine 
Ministère de la Santé 
Aucune redevance n'est perçue sur les inspections de routine. 
En cas de problèmes de sécurité, les coûts réels des analyses sont remboursés. 
II Communauté 
Des redevances d'inspection sont appliquées aux lots sur une base forfaitaire comme 
suit: 
animaux vivants 5 écus par tonne 
produits animaux 1,5 écus par tonne 
avec un minimum de 30 écus et un maximum de 350 écus par lot, sauf dans les cas où 
les coûts réels sont supérieurs à ce maximum. 
70 
ANNEXE IX 
QUESTIONS EN SUSPENS 
Accès électronique aux projets de normes. 
Conditions applicables aux animaux vivants et produits animaux transitant par les 
territoires des parties signataires du présent accord. 
Possibilité d'inclure d'autres espèces dans la production de saindoux et de graisses 
(par exemple, volailles). 
Conditions commerciales applicables aux aliments crus conditionnés pour animaux de 
compagnie, destinés à être vendus directement au consommateur. 
Conditions commerciales applicables au velours de cervidés. 
Progrès dans le transfert des certificats sanitaires d'exportation entre autorités de 
contrôle au moyen du système d'échange des données informatisé (EDI) [protocoles 
UN/EDIFACT et Sancrt]. 
71 
ANNEXE X 
POINTS DE CONTACT 
Pour la Nouvelle-Zélande 
The Administrator 
MAF Regulatory Authority 
Ministry of Agriculture 
P O Box 2526 
Wellington 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
Téléphone: (64) 4 474 4100 
Fax: (64) 4 474 4240 
Autres contacts importants: 
Chief Veterinary Officer 
Téléphone: (64) 4 474 4100 
Fax: (64) 4 474 4240 
Chief Meat Veterinary Officer 
Téléphone: (64) 4 474 4100 
Fax: (64) 4 474 4240 
Chief Dairy Officer 
Téléphone: (64) 4 474 4100 
Fax: (64) 4 474 4240 
Food Nutrition Manager 
Téléphone: (64) 4 496 2000 
Fax: (64) 4 496 2340 
Pour la Communauté européenne 
Le directeur 
DG VLB.Il Qualité et santé 
Commission des Communautés européennes 
rue de la Loi, 84 Bureau 6/3 
Bruxelles 
BELGIQUE 
Téléphone: (32) 2 296 3314 
Fax: (32) 2 296 4286 
Autres contacts importants: 
Le directeur, Office d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires 
Téléphone: (32) 2 295 3120 
Fax: (32) 2 295 7518 
Le chef d'unité, DG VI.B.II.2 Législation vétérinaire et zootechnique 
Téléphone: (32) 2 295 3143 
Fax: (32) 2 295 3144 
7? 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 532 final 
DOCUMENTS 
FR 03 05 11 10 
N° de catalogue : CB-CO-96-538-FR-C 
ISBN 92-78-10621-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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