Avis de la Banque centrale européenne

du 9 octobre 2001

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Périclès")

(CON/2001/31)

(2001/C 293/03)

1. Le 3 juillet 2001, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne (ci-après dénommé le "Conseil") portant sur la proposition COM(2001) 248 final du 22 mai 2001 de décision du Conseil établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Périclès") (ci-après dénommée la "proposition").

2. La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, premier tiret, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le "traité"). Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la BCE, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs de la BCE.

3. D'une manière générale, la BCE accueille favorablement cette initiative, dont l'objectif est de protéger l'euro contre le faux monnayage par le biais de programmes d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance destinés à un public cible sélectionné. Étant donné que la BCE a connaissance des progrès et des améliorations réalisés au sein du groupe de travail du Conseil concerné relativement à la rédaction de la proposition, ces progrès ont été pris en compte dans le présent avis.

4. La BCE souhaite insister sur la nécessité d'éviter un double emploi ou un chevauchement avec d'autres programmes communautaires ou avec des programmes institués en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne (c'est-à-dire le troisième pilier de l'Union européenne). En outre, la BCE considère qu'il est essentiel d'assurer la bonne coordination du programme Périclès avec les programmes communautaires ou de l'Union européenne existants ainsi qu'avec les projets d'Europol et de la BCE. Certaines mesures de coopération et de coordination entre Europol, la Commission et la BCE ont été prises dans le cadre de la préparation d'initiatives contre le faux monnayage de l'euro au sein d'un groupe de pilotage informel créé par ces organes. En conséquence, la BCE est d'avis que les initiatives devant être financées en vertu du programme Périclès devraient également être discutées au sein de ce groupe de pilotage. La priorité devrait être donnée à l'efficacité du programme Périclès, afin que celui-ci atteigne son objectif de protection de l'euro contre le faux monnayage. À cet égard, la BCE remarque que la proposition prévoit d'attribuer un rôle approprié à Europol et à la BCE. Au vu de ce qui précède, la BCE entend participer pleinement à la préparation des diverses activités prévues par le programme Périclès.

5. Afin d'atteindre l'objectif du programme Périclès, les activités financées dans son cadre doivent être organisées de manière à élever le niveau de l'expertise technique et opérationnelle pour la prévention du faux monnayage de l'euro dans les États membres et les pays tiers. C'est pourquoi il est important et souhaitable d'adopter une démarche commune et coordonnée entre Europol, la Commission européenne et la BCE pour l'établissement du contenu, du public cible et de la méthodologie du programme Périclès.

6. Le contenu du programme Périclès en vertu de la proposition semble très étendu. Une telle démarche pourrait manquer de cohérence. Alors que les diverses initiatives pourraient être appropriées individuellement, collectivement elles pourraient ne pas parvenir à améliorer et à fixer les normes au niveau communautaire. Cela est particulièrement vrai si l'on considère à la fois la diversité du public cible visé par le programme Périclès et les fonds limités de ce dernier (4 millions d'euros sur une période de quatre ans). Pour ce qui est des initiatives relatives à des échanges techniques, scientifiques et opérationnels, il serait nécessaire de procéder à un examen attentif avant de permettre des initiatives ad hoc dans ces domaines.

7. Pour ce qui concerne le choix de l'article 123, paragraphe 4, du traité comme base juridique, la BCE souhaite signaler que cela pourrait s'avérer insuffisant si le programme Périclès devait continuer au-delà de la phase d'introduction de l'euro étant donné que cet article est seulement applicable à l'"introduction rapide" de l'euro. De plus, la BCE doute qu'il s'avère nécessaire d'étendre le programme Périclès au-delà de la phase d'introduction de l'euro. La BCE estime donc qu'elle devrait participer à l'évaluation de la pertinence, de l'efficacité et du rendement du programme afin de donner son avis au Conseil lorsque celui-ci décidera de l'opportunité de poursuivre ou non le programme Périclès.

8. Enfin, la BCE observe que la proposition sera accompagnée d'une décision parallèle étendant la proposition aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique, suivant le précédent établi par les règlements (CE) n° 1338/2001 et (CE) n° 1339/2001 du Conseil(1). Le bien-fondé de cette démarche devra être évalué par le Conseil.

9. Le présent avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 octobre 2001.

Le président de la BCE

Willem F. Duisenberg

(1) JO L 181 du 4.7.2001, respectivement p. 6 et 11.