(2)En tant qu’État membre dont la monnaie est l’euro et compte tenu des liens étroits qui existent entre les économies de l’Union économique et monétaire, la Slovaquie devrait veiller à mettre en œuvre intégralement et en temps utile la recommandation pour la zone euro, telle que la reflètent les recommandations figurant aux points 2 à 4 ci-dessous. Des mesures visant à lutter contre la corruption et à améliorer le système judiciaire l’aideraient ainsi à suivre la première recommandation donnée pour la zone euro concernant la qualité des institutions; une politique économique d’investissement dans les domaines spécifiés l’aiderait à suivre la deuxième recommandation donnée pour la zone euro concernant le soutien à l’investissement; des mesures visant à l’amélioration des compétences l’aideraient à suivre la troisième recommandation donnée pour la zone euro concernant le fonctionnement du marché du travail.

(4)Le 25 avril 2019, la Slovaquie a présenté son programme national de réforme pour 2019 et son programme de stabilité pour 2019. Pour tenir compte de l’interdépendance des deux programmes, la Commission les a évalués simultanément.

(5)Les recommandations par pays pertinentes ont été prises en compte dans la programmation des Fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020. Comme le prévoit l’article 23 du règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, lorsque cela s’avère nécessaire pour soutenir la mise en œuvre de recommandations pertinentes du Conseil, la Commission peut demander à un État membre de revoir son accord de partenariat et les programmes concernés et de proposer des modifications à leur sujet. La Commission a fourni des précisions sur la manière dont elle utiliserait cette disposition dans les lignes directrices relatives à l’application des mesures établissant un lien entre l’efficacité des Fonds ESI et une bonne gouvernance économique.

(6)La Slovaquie relève actuellement du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance. Dans son programme de stabilité pour 2019, le gouvernement prévoit de ramener le solde nominal, qui affiche un déficit de 0,7 % du PIB en 2018, à l’équilibre en 2019 et de maintenir celui-ci jusqu’en 2022. L’objectif budgétaire à moyen terme, qui repose sur le solde structurel recalculé et qui a été abaissé d’un déficit structurel de 0,5 % du PIB en 2019 à 1 % à partir de 2020, devrait être atteint en 2020. Selon le programme de stabilité pour 2019, le ratio dette publique/PIB devrait reculer progressivement de 47,5 % en 2019 à 44,4 % d’ici 2022. Le scénario macroéconomique qui sous-tend ces projections budgétaires est plausible. Néanmoins, les mesures requises pour ne pas dépasser les déficits fixés à partir de 2019 n’ont pas été entièrement précisées. Le budget comprend une catégorie de dépenses non spécifiées appelées «réserves budgétaires» (totalisant 0,7 % du PIB) qui rend moins prévisible la mise en œuvre du budget.

(7)Le 13 juillet 2018, le Conseil a recommandé à la Slovaquie de veiller à ce que le taux de croissance nominal des dépenses publiques primaires nettes ne dépasse pas 4,1 % en 2019, ce qui correspond à un ajustement structurel annuel de 0,5 % du PIB. Compte tenu des prévisions de l’automne 2018 de la Commission, qui aboutissaient sur une position plus proche de l’objectif à moyen terme en 2019, et dans le respect des règles permettant de débloquer l’ajustement requis, le taux de croissance nominal des dépenses publiques primaires nettes ne devrait pas dépasser 4,6 % en 2019, ce qui correspond à un ajustement structurel annuel de 0,3 % du PIB. Au vu des prévisions du printemps 2019 de la Commission, la Slovaquie risque de s’écarter sensiblement de cet ajustement budgétaire recommandé pour les années 2018 et 2019 prises ensemble.

(8)Pour ce qui est de 2020, la Slovaquie devrait atteindre son objectif budgétaire à moyen terme. Reposant sur les prévisions du printemps 2019 de la Commission et dans l’hypothèse de politiques inchangées, il s’agit d’un objectif cohérent avec un taux de croissance nominal des dépenses publiques primaires nettes de 4,6 %, correspondant à un ajustement structurel annuel de 0,3 % du PIB. Au vu des prévisions du printemps 2019 de la Commission et dans l’hypothèse de politiques inchangées, la Slovaquie risque de s’écarter sensiblement de cette exigence pour les années 2019 et 2020 prises ensemble. La Slovaquie devrait, selon les prévisions, respecter les dispositions en matière de dette en 2019 et 2020. Dans l’ensemble, le Conseil est d’avis que les mesures nécessaires devraient être prises à partir de 2019 afin que les dispositions du pacte de stabilité et de croissance puissent être respectées.

(9)La viabilité des finances publiques slovaques présente des risques modérés sur le long terme. Selon le rapport 2018 de la Commission sur la viabilité des finances publiques, il faudrait une amélioration cumulée du solde primaire structurel de 2,5 points de pourcentage de PIB pour stabiliser sur le long terme le ratio de la dette au PIB dans un scénario de politiques inchangées. C’est dû à l’augmentation prévue des coûts des retraites et des soins de santé, qui font monter les coûts liés au vieillissement (contribution conjointe de 1,8 point de PIB). La Slovaquie connaissant un taux de natalité faible et une espérance de vie qui devrait continuer à augmenter, le rapport de dépendance économique des personnes âgées (rapport entre la population âgée et la population active — c’est-à-dire celle en âge de travailler ou d’étudier) devrait presque tripler d’ici à 2060. Alors qu’en 2016, on comptait environ trois inactifs de plus de 65 ans pour dix personnes actives, ce rapport de dépendance économique devrait dépasser sept pour dix d’ici à 2060. L’introduction d’ajustements automatiques de l’âge de la retraite en fonction de l’espérance de vie avait progressivement amélioré la viabilité du système de retraite sur le long terme. Ces ajustements avaient été considérés comme un dispositif important pour garantir cette viabilité et l’équité entre les générations. Les préoccupations portant sur la viabilité à long terme du financement public des régimes de retraite se sont accrues lors de l’adoption par le parlement, le 28 mars 2019, d’une révision de la Constitution plafonnant l’âge du départ à la retraite (à 64 ans pour les hommes et les femmes sans enfants, les femmes ayant eu des enfants bénéficiant d’un semestre de réduction pour chacun des trois premiers enfants) et supprimant les ajustements automatiques en fonction de l’espérance de vie. Selon le conseil budgétaire slovaque, ce plafond se traduira par des dépenses accrues de 1,6 point de PIB en 2070, à 11,4 %, alors que le rapport 2018 sur le vieillissement prévoyait 9,8 % (contre 8,6 % en 2016). Les risques pesant sur la viabilité seront significativement augmentés. Aucune mesure de compensation n’a été proposée pour le moment et l’incidence sur les revenus et la pauvreté des personnes âgées n’a pas été évaluée.

(10)Malgré quelques progrès dans la lutte contre la fraude fiscale, l’indiscipline fiscale demeure problématique et l’écart de TVA qu’il entraîne est deux fois supérieur à la moyenne de l’UE en 2016. On peut escompter une amélioration au vu des mesures prévues par le troisième plan d’action, mais certaines d’entre elles attendent toujours d’être appliquées. Ainsi, l’instauration de déclarations fiscales par voie électronique permettrait de réduire la charge administrative pesant sur les contribuables, mais son effet global risque d’être estompé si toutes les mesures prévues ne sont pas appliquées. Par ailleurs, un cadre structuré de mesures peut contribuer à limiter les changements fréquents du code des impôts et à encourager sa simplification. Enfin, le potentiel de recettes que représentent les taxes environnementales et immobilières est sous-utilisé par rapport aux autres pays de l’UE.

(11)L’embellie du marché du travail se poursuit, marquée par une hausse de l’emploi et des niveaux de chômage historiquement bas. L’application du plan d’action pour les chômeurs de longue durée a bien progressé, ce qui a contribué à réduire leur nombre d’un tiers sur deux ans. Le chômage de longue durée demeure néanmoins au dessus de la moyenne de l’UE et touche en particulier les travailleurs peu qualifiés, les jeunes et les Roms. Du fait de la baisse des taux de chômage, les pénuries de main-d’œuvre qualifiée commencent à devenir problématiques. Les disparités régionales en matière d’emploi sont toujours perceptibles, les taux de chômage les plus élevés se concentrant dans les trois régions orientales du pays et les pénuries de main-d’œuvre dans sa partie occidentale. Il faut poursuivre le renforcement des capacités des employeurs et des syndicats pour favoriser un engagement plus actif de leur part.

(12)La gamme des mesures visant à améliorer l’employabilité est limitée, tout comme leur efficacité. Bien qu’ils aient été renforcés, les programmes de formation et de reconversion restent insuffisants et ne ciblent pas toujours pleinement les chômeurs de longue durée et les groupes défavorisés. Le système éducatif ne contribue pas suffisamment au développement socioéconomique et il est sous-financé à tous les niveaux. La médiocrité des résultats scolaires appelle des mesures urgentes, tout comme l’intégration des Roms dès la petite enfance dans un enseignement général inclusif et l’intégration effective des élèves issus de milieux socioéconomiques défavorisés dans l’enseignement et la formation (au vu du taux élevé de décrochage scolaire). Les résultats scolaires et le niveau acquis de compétences de base demeurent faibles au regard des normes internationales, et fortement tributaires de l’origine socioéconomique des élèves. Il est impératif de doter la population slovaque de meilleures compétences dans une économie et une société en mutation. Même si les salaires des enseignants vont augmenter progressivement jusqu’en 2020, cette profession reste peu attrayante et connaît des pénuries croissantes. En outre, les enseignants ne bénéficient pas d’une formation initiale optimale et leurs perspectives de développement professionnel sont limitées. Les mesures prises en faveur de l’équité et d’une éducation inclusive n’ont jusqu’à présent pas répondu aux attentes et aucun progrès réel n’a été observé en ce qui concerne la déségrégation des étudiants roms. Le gouvernement a adopté un «plan national de développement de l’éducation et de la formation» (2018-27) et son premier plan d’action (2018-19) (assorti d’un budget prévisionnel), ainsi qu’une nouvelle loi sur l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur. Il est crucial que ces mesures soient effectivement appliquées, et qu’elles fassent l’objet d’un suivi pour déterminer si elles tiennent leurs promesses.

(13)Le faible taux d’emploi des femmes reflète le fait que les hommes prennent rarement un long congé parental, conjugué à l’offre insuffisante et au manque d’accessibilité des structures de garde d’enfants abordables. Chez les enfants de moins de trois ans en particulier, la fréquentation de telles structures est dans l’ensemble extrêmement faible. Le gouvernement a pris une décision qui rend l’école maternelle obligatoire à partir de l’âge de cinq ans dès 2020. Il est cependant nécessaire de poursuivre les investissements et d’encourager la fréquentation des structures de garde d’enfants et d’accueil préscolaire.

(14)Même si la part de la population exposée au risque de pauvreté et d’exclusion sociale est inférieure à la moyenne de l’UE, un certain nombre de districts du sud et de l’est de la Slovaquie affichent des taux bien plus élevés. L’accès à une éducation inclusive et de qualité constitue un sérieux goulet d’étranglement, qui reproduit les différences régionales dans des taux de décrochage scolaire particulièrement disparates. Il existe au niveau de l’accès aux soins de santé, aux soins de longue durée, au logement social et autres services essentiels, d’autres goulots d’étranglement qui concernent les groupes défavorisés, en particulier les Roms, mais aussi les personnes handicapées et les sans-abris ou les victimes du mal-logement. L’inclusion sociale de ces groupes passe par une politique intégrée en leur faveur.

(15)Les réformes visant à améliorer le rapport coût-efficacité du système de soins de santé prennent de l’ampleur, bien que leur degré d’application varie selon les domaines. Les mesures prises dans le cadre de l’examen des dépenses de santé ont donné quelques bons résultats, concernant principalement une série de mesures de maîtrise des coûts dans les domaines des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Toutefois, il est encore possible d’accroître l’efficacité et la valeur des soins en réaffectant les ressources entre les différents domaines de manière stratégique. Les services de santé restent excessivement dépendants des hôpitaux, qui, en dépit d’allégements réguliers de leur dette, continuent de s’endetter et luttent pour financer les investissements nécessaires à l’amélioration de l’efficacité et de la qualité de leurs soins. Si le renforcement des soins primaires est essentiel pour délester les services hospitaliers d’une utilisation évitable, il achoppe sur le faible nombre de médecins généralistes et la portée limitée des services proposés par ces soins, ce qui entrave l’amélioration de l’efficacité du système de santé. Puisque le gouvernement a pris des mesures pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de la santé, il lui faudra intégrer ces efforts dans une stratégie de plus long terme visant à décentraliser progressivement les services de soins aigus en renforçant les soins de santé primaires et les services de prévention.

(16)La fragmentation de la recherche et développement nuit à l’efficacité de la recherche publique et des investissements destinés à améliorer la qualité de la recherche scientifique, et rebute les investisseurs privés. Les politiques de recherche et d’innovation souffrent d’une coordination inefficace entre les ministères et les autres intervenants, ce qui explique les retards et les échecs de réformes importantes. Les ratés du processus de transformation de l’Académie slovaque des sciences ont suscité des inquiétudes quant à la continuité de ses activités, ce qui a enlisé l’ensemble du processus. Le manque de mesures ciblées, ou leur échec, l’engagement limité des organismes de recherche et leurs capacités de recherche elles aussi limitées, tous ces facteurs ont contribué à la faiblesse des dépenses de R&D du secteur privé. Dans l’ensemble, les activités de R&D des entreprises restent parmi les plus faibles de l’UE et sont concentrées dans un secteur manufacturier de moyenne et haute technologie dominé par des entreprises multinationales. Les mesures visant à encourager les transferts de connaissances, à renforcer les capacités d’innovation dans l’industrie et à améliorer la coopération entre les entreprises et les universités progressent lentement.

(17)Pour accroître la productivité de la Slovaquie et maintenir le processus de convergence, des efforts d’investissement soutenus sont aussi nécessaires dans les infrastructures numériques et de transport et dans l’efficacité énergétique. Il faut améliorer le haut débit fixe de base, la couverture de la 4G et le développement du haut débit ultrarapide. Les investissements consentis dans l’efficacité énergétique, en particulier celle des bâtiments, et dans les technologies environnementales peuvent engendrer une croissance verte et contribueront à préserver des ressources environnementales limitées. En outre, afin de permettre aux régions moins développées de rattraper leur retard en termes de compétitivité, de productivité et d’économie de la connaissance, il convient de réaliser plus d’investissements stratégiques comblant les manques des infrastructures et d’améliorer les réseaux de transport. La Slovaquie est en retard pour ce qui est de la réalisation de segments routiers et ferroviaires situés au cœur du réseau transeuropéen de transport, tel que le corridor Rhin-Danube. Il serait possible de remédier aux faiblesses des réseaux en améliorant l’interconnectivité, la multimodalité et l’interopérabilité des réseaux de transport public et urbain existants et en favorisant des modes de transport durables.

(18)Les lourdes charges administratives et réglementaires peuvent freiner les investissements et l’innovation, surtout pour les PME. Malgré les efforts du gouvernement, la réduction de la charge administrative reste insuffisante et l’environnement des entreprises en Slovaquie régresse dans les comparaisons internationales. Les entreprises s’inquiètent du niveau de qualité de la législation et du manque de prévisibilité. Il convient de remédier à ces lacunes grâce à une mise en œuvre intégrale de la stratégie de meilleure réglementation élaborée par la Slovaquie (RIA 2020) et au renforcement de son centre de meilleure réglementation. Le secteur des services aux entreprises reste très réglementé en Slovaquie. Le caractère restrictif de la réglementation y est supérieur à la moyenne pondérée de l’UE pour les avocats, les conseils en brevets, les ingénieurs civils, les architectes, les comptables, les guides touristiques et les agents immobiliers.

(19)Le gouvernement procède à une réforme substantielle des pratiques en matière de marchés publics en revoyant le cadre juridique pour en simplifier les procédures et réduire les coûts de transaction. L’accent mis sur la professionnalisation est appréciable, mais les avantages généraux qui en découlent n’apparaissent que lentement. Dans un contexte de méfiance envers les institutions publiques, les acheteurs publics doivent redoubler d’efforts pour regagner la confiance des entreprises, des médias et du grand public. La mise en place de nouvelles pratiques pourtant indispensables en est d’autant retardée. Il convient d’encourager l’utilisation des critères de qualité pour obtenir un meilleur rapport qualité-prix et améliorer l’utilisation stratégique des marchés publics.

(20)L’administration publique slovaque connaît encore des défaillances et des goulots d’étranglement causés en particulier par une coopération inefficace entre ses services centraux. Ces inefficacités administratives et le manque de capacités et de planification stratégique entravent la bonne exécution des Fonds ESI. La Slovaquie a ainsi perdu 120 millions d’EUR de fonds sur la période 2014-2020, tandis que le niveau de distribution des fonds aux bénéficiaires finals reste bas. En outre, la préparation non optimale des projets financés par les Fonds ESI a retardé les investissements et entraîné des délais serrés pour les procédures de passation de marchés publics, augmentant ainsi les risques d’irrégularités.

(21)La corruption continue de poser problème et la détermination affichée pour traduire en justice les responsables d’affaires de corruption de haut niveau reste timide. Les efforts déployés pour lutter contre la corruption sont compromis par le manque de moyens et de pouvoirs de la police et du ministère public, et par une protection insuffisante des lanceurs d’alerte. De plus, l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire, et notamment de son indépendance, reste cruciale. Malgré certaines améliorations sur le plan de l’efficacité et de la qualité, les préoccupations relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire persistent et le retard dans le processus de nomination des juges à la cour constitutionnelle pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement du système judiciaire.

(22)La programmation des Fonds de l’UE pour la période 2021-2027 pourrait aider à combler certaines des défaillances recensées dans les recommandations, en particulier dans les domaines couverts par l’annexe D du rapport pour la Slovaquie. Celle-ci pourrait ainsi faire le meilleur usage de ces fonds pour les secteurs concernés, en tenant compte des disparités régionales. Il est important qu’elle renforce ses capacités administratives en matière de gestion desdits fonds pour le bon aboutissement de ces investissements.

(23)Dans le cadre du Semestre européen 2019, la Commission a procédé à une analyse complète de la politique économique de la Slovaquie, qu’elle a publiée dans son rapport 2019 sur ce pays. Elle a aussi évalué le programme de stabilité pour 2019, le programme national de réforme pour 2019 et les suites données aux recommandations adressées à la Slovaquie les années précédentes. Elle a tenu compte non seulement de leur bien-fondé dans l’optique d’une politique budgétaire et socio-économique soutenable en Slovaquie, mais aussi de leur degré de conformité avec les règles et les orientations de l’Union, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique globale de l’Union en permettant à cette dernière de contribuer aux futures décisions nationales.