ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 0 69 
 
 
 
Vol. 1983/00 25 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  69 final. 
Bruxelles,le  10 février 1983. 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU  CONSEIL 
ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
concernant  une aide communautaire  à la reconstruction  du Liban 
COM(83)  69 final. 

COMMUNICATION  DE LA  COMMISSION  AU  CONSEIL 
ET AU  PARLEMENT  EUROPEEN 
concernant une cids communautaire à La reconstruction du Liban 
A La suite de L'invasion du Liban par Les troupes israéliennes en  juin 
1982,  la Communauté européenne a exprimé à plusieurs reprises, son 
intention  d'aider à La reconstruction de ce pays notamment dans Les 
conclusions  des  Conseils  Européens des 28/29  juin  et des 3/4 décembre 1982 
ainsi  que dans La déclaration publiée après la réunion des Ministres des 
Affaires Etrangères des Dix le 20 septembre 1982. Par cet engagement, 
les Dix tenaient à réaffirmer Leur solidarité à  l'égard  d'un pays ami 
dont  La stabilité reste gravement menacée. 
M. Edgard  Pisani,  Membre de la  Commission,  chargé du Développement, s'est 
rendu au Liban en décembre 1982 afin d'examiner les besoins du pays et 
d'identifier Les actions que La Communauté  pourrait  mettre  en oeuvre. 
Parmi  un certain nombre de projets, Les autorités  Libanaises  ont présenté 
un projet  urgent, prêt à un financement extérieur d'environ 20 millions 
d'Ecu,  et consistant dans l'adduction d'eau potable destinée à L'alimen­
tation  de La ville de Beyrouth. 
En raison de l'urgence du problème d'eau à Beyrouth aggravé par les retards 
résultant de La guerre, Les autorités  Libanaises  ne peuvent ajourner plus 
longtemps la réalisation de ce  projet  pour lequel il n'existe pas, à  notre 
connaiSsance,  d'autre  possibilité de financement extérieur; c-lles ont donc 
fondé leur espoir dans la contribution de la Communauté. 
Si la Communauté veut faire un geste politique en faveur du  Liban,  comme 
elle  s'y est engagée et,  surtout,  si par ce geste elle entend cor.tribuer 
à La stabilisation du  Liban,  il est clair qu'elle  doit  choisir une action 
susceptible  d'être réalisée rapider/icnt. line intervention ininîéuiate clc la 

2.-
Communauté aurait une signification politique d'autant plus grande que 
d'autres pays et institutions hésitent à investir dans le  pays.  L'urgence 
de l'action ici proposée résulte donc, avant  tout,  de l'objectif  politique 
que l'on veut poursuivre. 
Quant au  projet  lui-même, il apparaît comme particulièrement approprié 
pour une aide à la reconstruction. Sa réalisation s'impose, d'abord, 
pour satisfaire les besoins en eau de la population de Beyrouth mais, 
également, pour parer aux risques de pollution du système de distribution 
résultant de  l'interruption  de son fonctionnement, comme c'est le cas 
actuellement à Beyrouth. Ce  projet  présente, en outre, l'avantage d'être 
situé dans une zone où la participation de la Communauté ne devrait pas 
se heurter à des problèmes politiques et de pouvoir profiter à tous,  sans 
distinction de confession. 
Si l'on veut donc que l'intervention ait  tout  l'impact politique souhaitable, 
il est nécessaire que des décisions urgentes soient prises  tant  en ce qui 
concerne  le financement du  projet  qu'en ce qui concerne ses' modalités 
d'exécution. 
En ce qui concerne le financement, il faudrait envisager La dotation de la 
nouvelle Ligne 952 "Aide spéciale au  Liban"  au moyen d'un virement à 
rembourser dans le courant de l'exercice 1983» A cet égard, 
une proposition de virement est  jointe  en annexe I. 
En effet,  il n'y a guère d'alternative  possible. 
L'utilisation du prêt exceptionnel de 50 millions  d'ECU  de La BEI pour 
ce projet  n'apparaît pas du  tout  appropriée. IL s'agit en  effet  de fonds 
fournis aux conditions du marché,  sans  bonifications d'intérêt, et donc 
trop  onéreux pour ce type d'action n'ayant pas une rentabilité directe. 
L'utilisation des fonds du nouveau protocole financier de l'accord  CEE/Liban 
n'est pas non plus souhaitable. Ces crédits, outre Le  fait  qu'ils seraient 
insuffisants puisqu'ils se Limitent à onze millions  d'ECU  de dons pour les 
cinq  prochaines années, sont déjà programmés pour d'autres projets. 

3.-
De plus, les fonds du nouveau protocole financier  n'ont  pas été alloués 
pour apporter une aide spéciale au  Liban,  mais ils ont été accordés au 
même  titre  que ceux prévus dans les protocoles financiers conclus 
parallèlement  avec  les autres pays du Sud de La Méditerranée. 
Par conséquent. L'utilisation de ces crédits,  aussi  bien d'ailleurs que de 
ceux  de la BEI,  ferait  perdre à la proposition de la Communauté  tout 
impact politique car il ne s'agirait que d'affecter autrement des crédits 
déjà existants et non d'apporter des crédits supplémentaires. 
Quant à L'exécution du  projet,  des décisions urgentes sont également requises. 
La contribution financière de la Communauté Européenne au  projet  porterait 
sur les équipements et les ouvrages ci-après : 
- équipements de pompages 1 557 000 ECU 
- bâtiments des stations de pompage 1 968 000 ECU 
- conduites en  fonte  386 000 ECU 
- construction de réservoirs 1 636 000 ECU 
- travaux de pose des conduites 13 064 000 ECU 
18 611 000 ECU 
- imprévus (7,5 %) 1 389 000 ECU 
Total 20 000 000 ECU 
La contribution libanaise (+ 15 millions  d'ECU)  concernerait la  fourniture 
des conduites en amiante-ciment (+_ 35 km), les expropriations et la 
réfection des routes ainsi que des chaussées. 
Pour  ce qui est de la  part  à prendre en charge par la Communauté, des 
décisions urgentes devraient être prises concernant les modalités 
d'exécution.  Pour  Les deux  Lots,  équipements électro-mécaniques de pompage 
et les conduites en  fonte  ductile, il serait procédé à un appel d'offres 

4.-
international ouvert à toutes Les entreprises de La  C.E.E.  et du Liban 
avec  un délai de soumission de L'ordre de deux mois. 
Pour  Les deux lots des bâtiments des stations de pompage et les réservoirs, 
il serait  fait  recours à un appel d'offres par procédure accélérée ouvert 
aux entreprises de travaux de la  C.E.E.  et du  Liban. 
Pour  le Lot de pose des canalisations, il serait procédé à un appel d'offres 
restreint accessible aux entreprises de la place, avec présélection - si les 
Autorités libanaises Le souhaitent - et ouverture simultanée des offres des entre­
prises  présélectionnées en présence du Délégué de La Commission des Communautés 
Européennes ou de son représentant afin que soit retenue  L'offre  économique­
ment la plus avantageuse. 
En définitive, il s'agirait,du  point  de vue des procédures, d'un  projet 
qui s'assimilerait davantage à une aide d'urgence qu'à un  projet  mis en 
oeuvre dans Le cadre des crédits du Protocole financier. 
En conclusion, la Commission recommande au  Conseil  : 
- de donner son accord dans les meilleurs délais pour Le financement du . 
projet  d'adduction d'eau pour un montant de 20.millions  d'ECU; 
- d'approuver les modalités d'exécution indiquées dans la présente 
communi cation. 
La Commission demande à l'autorité budgétaire de se prononcer, dans les 
meilleurs délais, sur la demande de virement de crédits qui lui  sera 
soumise  incessamment et qui est  jointe  à la présente communication à  titre 
d'information. 

Annexe  I 
Virement de crédits n° 
(Dépenses non obligatoires) 
Ou chapitre 93 : Coopération  avec  des pays en voie de développement 
non associés 
Article 930 : Coopération financière et technique  avec  des 
pays  en voie de développement non associés 
CE : 20.000.000 ECU 
CP : 20.000.000 ECU 
Au chapitre 95 : Actions  circonstancielles en faveur despays en voie 
de développement et des pays tiers 
Article 952 : Aide spéciale au Liban 20.000.000  ECU 
(crédits non dissociés) 
Le contrôleur financier, conformément à  l'article  21. paragraphe 4 
du règlement financier, a visé cette proposition le 
(jûUi àîi'êSi'ci l a ùl spv/i il uJI  w "i ï W Où S  CTCi"  t S • 

Justification 
1. Par amendement n° 580 Le Parlement européen a  Introduit  un nouvel article 
952 : Aide spéciale au  Liban,  doté d'un p.m., dans le  projet  de budget 
pour 1983 créant ainsi la structure d'accueil de crédits destinés au 
financement de projets de reconstruction au  Liban.  Cet amendement n'ayant 
pas été modifié par le  Conseil  en deuxième lecture, ce nouvel article fi­
gure dans le budget pour 1983. 
2. La justification politique et économique du virement de crédits qui est 
nécessaire pour approvisionner cette ligne est exposée en détail dans la 
communication de.la Commission  au.Conseil  concernant une aide communau­
taire à la reconstruction du  Liban.  Il est également Indiqué dans cette 
communication que le montant des crédits à transférer (20 Mio ECU) corres­
pond au coût d'un  projet  d'adduction d'eau potable destinée à l'alimenta­
tion  de la ville de Beyrouth. 
3. En ce qui concerne  l'origine  des crédits, la Commission propose de prélever 
les montants nécessaires sur  l'article  930 : Coopération financière et 
technique  avec  des pays en voie de développement, qui est la seule ligne 
budgétaire du  titre  IX, aide alimentaire mise à  part,  qui soit dotée d'un 
montant de crédits suffisant pour pouvoir supporter un prélèvement de 
cette ampleur en début d'exercice^ 
A. Les crédits à Inscrire à  l'article  952 devraient pouvoir être exécutés 
sur une période de deux ans. Il est donc proposé d'y Inscrire 20 Mio ECU 
en crédits non dissociés.  Pour  ce faire, 11 est nécessaire de prélever 
20 Mio ECU à la fois en crédits d'engagement et en crédits de paiement 
sur l'article  930. 
5. La Commission considère que cette aide  dont  le principe a été admis par 
l'autorité budgétaire ne  doit  pas venir en déduction-du montant global de 
l'aide au développement alfloué au  titre  de l'exercice 1983. Il en résulte 
que le prélèvement effectué sur  l'article  930 ne peut qu'être provisoire 
et que le montant de 20 Mio  fcCU  devra être reconstitué sur  l'article  930 
dans  le courant de l'exercice 1983. 

Annexe  II 
FICHE  TECHNIQUE 
Pays 
bénéficiai re République Libanaise. 
Intitulé du 
projet Alimentation en eau de Beyrouth. 
Coût estimé 
du projet 20 Mio  ECU. 
Définition 
du projet Le projet  a pour  objet  la réalisation d'une conduite pour ap­
provisionner en eau la Ville de Beyrouth à partir des puits de 
Damour,  de Mershref et de Naameh. 
Nature,-  des­
cription et 
objectifs du 
projet Beyrouth,  capitale du  Liban,  compte une population qui -  sui­
vant des estimations incomplètes en raison des récents événe­
ments - s'élève à plus ou moins un million d'habitants. La po­
pulation de la "grande banlieue" (+ 400 000 habitants) a été 
exclue  de cette estimation. 
La ville est alimentée en eau principalement par un canal-ga­
lerie qui puise dans les sources de  "Amel"  (ce  projet  avait 
été conçu en 1870) . 
En période d'étiage, vu l'appauvrissement des sources dû au 
captage  pour  l'irrigation  (+ 50 %), on augmente l'approvision­
nement par des puits. 
Plusieurs  puits privés, entre autres dans l'enceinte de la  vil­
le, donnent une eau qui, aujourd'hui encore, n'est pas potable. 
Les besoins estimés de la ville s'élèvent, à l'heure actuelle, 
entre 300 000 et 400 000 m3/jour selon les  saisons.  La produc­
tion  actuelle est de 250 000 m3 en hiver et de 167 000 m3 en 
été. 
A cause de la guerre, des dégâts importants ont été causés au 
secteur  de la distribution; lors de l'arrêt des combats, les 
pertes ont été estimées à 70 % environ. 

2. 
Grâce à une aide allemande et aux interventions continues des 
équipes techniques libanaises, ces pertes ont été réduites à 
_+ 50 %. Une intervention de L'Aide italienne est prévue dans Le 
même  sens;  mais, même si la situation s'améliore de  jour  en 
jour,  on ne peut guère espérer que les pertes seront ramenées 
à des pourcentages acceptables du  fait  de la vétusté du réseau 
qui - dans certains secteurs - rémonte au début du siècle. 
Ainsi,  la Banque Mondiale a financé - pour + 3 Mio ECU - une 
étude pour le renouvellement du réseau, son extension à la 
grande banlieue (horizon an 2000) et pour la réorganisation de 
l'Office des  Eaux  de Beyrouth  (O.E.B.).  Cette étude a été  con­
fiée à un Bureau d'Etudes français. 
O.E.B. 
La distribution de l'eau est  faite  par cet Office des  Eaux  de 
Beyrouth qui gère le  tout.  Il compte 500 employés  dont  200 ca­
dres  techniques, 200 personnes pour le secteur exploitation et 
100 cadres administratifs. Il est  assez  bien géré et procède 
lui-même au recouvrement des factures émises; sa gestion est 
saine. 
Recettes  brutes des cinq dernières années (en b L.) : 
1978 1979 1980 1981 1982 
12 444 660 18 556 693 23 167 377 22 502 246 32 396 650 
Les contrats d'abonnement,  dont  le coût est d'environ 2 000 t L. 
sont de deux types : soit à la jauge  (forfait),  soit à la  con­
sommation effective (compteur). Le prix du mètre cube d'eau est 
aujourd'hui de 1 fc L. Ce prix est unique  tant  pour les contrats 
forfaitaires que pour la consommation au compteur; il n'existe 
pas de tarification dégressive. Les bornes-fontaines sont in­
existantes . 
Actuellement,  l'O.E.B.  assure une distribution quotidienne du­
rant  environ 12 h en hiver et 5 à 6 h en été. 
Cadre  du 
projet L'Administration libanaise, en vue d'améliorer la distribution, 
a entrepris des études pour diversifier ses sources d'approvi­
sionnement . 
Dans  l'attente  - pour l'horizon 2000 - de pouvoir exécuter un 
approvisionnement à  partir  d'un barrage qui  sera  situé à  envi­
ron 50 km au sud-est de Beyrouth, onze puits ont été forés à 
+ 20 km au sud de la capitale dans la zone de Damour, de  Mersh-
ref et de Naameh depuis le début des années 80. Ces puits, 
d'une profondeur moyenne de 100 m, ont un débit global de 435 1/ 
sec,  soit +_ 35 000 m3/jour. 

3. 
Les puits seront équipés de pompes électriques et l'eau  sera 
envoyée dans des réservoirs placés en amont afin de  mettre  en 
charge  la conduite qui les reliera aux réservoirs de Beyrouth 
dont  La capacité  totale  est de +_ 96 000 m^. L'eau  sera  en­
suite distribuée dans la ville soit par gravité, soit par pom­
page  à partir  de ces réservoirs. 
La réalisation des conduites à  partir  des puits augmentera La 
disponi  bilité en eau pour la ville de Beyrouth d'environ 20 % 
en saison  d'étiage et pourra ainsi assurer une distribution de 
l'eau pendant 10 h. 
Détails du 
projet  et 
est imat  ion La contribution financière de la Communauté Européenne,  cons­
tituant  le présent  projet,  portera sur les équipements et les 
ouvrages  ci-après :  fourniture  d'équipements et de conduites 
en fonte  ductile, construction des stations de pompage et des 
réservoirs ainsi que Les travaux de pose des conduites en  ami­
ante-ciment . 
La contribution libanaise concernera la  fourniture  des condui­
tes en amiante-ciment (+ 35 km  dont  une partie double pour te­
nir compte d'une extension  future),  les expropriations et la 
réfection des routes ainsi que des chaussées. 
La contribution de-la Communauté européenne s'élèvera à 20 Mio 
ECU selon le devis estimatif repris  ci-dessous  : 
- équipements de pompages 1 557 000 ECU 
- bâtiments des stations de pompage 1 968 000 ECU 
- conduites en  fonte  386 000 ECU 
- construction de réservoirs 1 636 000 ECU 
- travaux de pose des conduites 13 064 000 ECU 
18 611 000 ECU 
- imprévus (7,5 %) 1 389 000 ECU 
total  : 20 000 000 ECU 
La contribution du Gouvernement libanais  sera  - pour Les deux 
lots qui Le concernent - de _+ 15 Mio ECU. 
Modalités 
d'exécution Pour  les deux lots, équipements électro-mécaniques de pompage 
et les conduites en  fonte  ductile, il  sera  procédé à un appel 
d'offres international ouvert à toutes les entreprises de la 
C.E.E.  et du Liban  avec  un délai de  l'ordre  de deux mois. 

4. 
Pour  Les deux Lots des bâtiments des stations de pompage et Les 
réservoirs, il  sera  fait  recours à un appeL d'offres par procé­
dure accélérée ouvert aux entreprises de travaux de la  C.E.E.  et 
du Liban. 
Pour  le lot de pose des canalisations, il  sera  procédé à un ap­
pel d'offres restreint accessible aux entreprises de la 
place,  avec présélection - si Les Autorités Libanaises le  sou­
haitent -et ouverture simultanée des offres des entreprises pré­
sélectionnées en présence du Délégué de la Commission des Commu­
nautés Européennes ou de son représentant afin que soit retenue 
l'offre  la plus économiquement avantageuse. 
Conditions 
spéc ia Les Le Gouvernement libanais s'engage : 
1) à  mettre  en place le financement pour les deux lots qui le 
concernent  (fourniture  conduites en amiante-ciment, expropri­
ations ainsi que réfection des routes et des chaussées; 
2) à prendre en charge  tout  dépassement qui pourrait intervenir 
au cours de la réalisation du  projet.