COMMISSION DES COMVTUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 235 final 
Bruxelles, le 10.06.1994 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
LES PECHES AUX ENGINS DORMANTS DANS LA COMMUNAUTE 
Nécessité, utilité et possibilité d'une gestion 
LES PECHES AUX ENGINS DORMANTS DANS LA COMMUNAUTE 
Nécessité, utilité et possibilité d'une gestion 
INTRODUCTION 
L'emploi d'engins dormants s'intensifie dans les eaux communautaires depuis quelques 
années. Si cette tendance se confirme et si aucune nouvelle restriction n'est apportée aux 
autres types d'activité de pêche, la pression exercée sur les stocks exploités pourrait s'alourdir 
encore. En termes techniques, cela signifie que les taux de mortalité par pêche de diverses 
espèces, déjà élevés et jugés excessifs à l'heure actuelle, pourraient s'élever encore 
davantage. 
Dans certaines pêcheries, les maillages ont parallèlement diminué de même que la taille 
moyenne des poissons. Cette même tendance a aussi été signalée pour les hameçons utilisés 
dans certaines activités de pêche à la palangre. 
En contrepartie, nombre de ces engins peuvent être très sélectifs quant à la taille des 
individus capturés. Cette propriété peut être exploitée pour limiter les captures de poissons 
juvéniles. 
La réglementation communautaire spécifiée par le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, 
du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources 
de pêche1 est centrée sur les arts traînants (chaluts, sennes démersales, etc.). 
Dès 1991 la Commission a annoncé sa volonté de rééquilibrer le dispositif des mesures 
techniques, pour mieux encadrer les arts dormants. En 1992 la discussion sur les Plans 
d'Orientation Pluriannuels a mis en évidence que, s'il n'apparaissait pas pertinent de réduire 
dans l'immédiat les tonnages et/ou KW des flottilles pratiquant la pêche aux arts dormants, 
la contribution de ces techniques aux efforts de pêche imposés aux stocks devrait être mieux 
cernée, et au besoin encadrée par des mesures appropriées. Un rapport a été demandé à la 
Commission en ce sens. Pour ce faire, une réunion a été organisée à Bruxelles en février 93 
par la DG XIV. Cette réunion a permis de faire le point des connaissances disponibles aux 
plans biologique et technique. En est issu un rapport disponible sous forme d'un Document 
de Travail des Services de la Commission2 
Quelles que soient les lacunes des informations accessibles, il est clair que les problèmes 
majeurs sont posés par les pêches aux filets. Leur expansion, par accroissement du nombre 
de fileyeurs et/ou des longueurs de filet utilisées, et dans certains cas la diminution des 
maillages, nécessitent une attention urgente. Les travaux du groupe d'experts, comme le 
JOn°L 288 du 11.10.1986, p. 1 
2 "Biological basis for control of exploitation rate offish stocks by fixed gears", SEC(93)652, Brussels, 
26 April 1993. 
rapports/Ciigdorm/texte/fr/fvl X 
(2) 
présent rapport, sont donc centrés sur la question des pêches aux filets, et plus 
particulièrement aux filets fixes. Le cas spécifique des grands filets maillants dérivants a fait 
l'objet d'une analyse spécifique3. Les autres engins passifs (casiers, nasses, palangres ...) ne 
feront l'objet que de remarques ponctuelles, sur les points spécifiques méritant commentaires. 
Il est apparu nécessaire de reprendre sous une forme abrégée les conclusions techniques du 
groupe d'experts, et de les compléter dans la mesure du possible par des considérations sur 
les volets économiques et sociaux, de même que par des réflexions sur les problèmes de 
contrôle spécifiques des arts dormants. L'ensemble des volets évoqués est couvert par le 
présent rapport, qui se termine par une réflexion sur une stratégie d'action possible. 
1. DESCRIPTION DES ENGINS DORMANTS ET DE LEUR UTILISATION DANS 
LES EAUX COMMUNAUTAIRES 
L'emploi des engins dormants4 est largement répandu dans les eaux de la Corrimunauté, le 
plus souvent pour la capture d'une espèce ou d'un petit groupe d'espèces cibles, et 
s'accompagne le plus souvent de prises accessoires d'autres espèces. 
Les engins dormants ne font généralement pas l'objet d'une surveillance continue lorsqu'ils 
ont été mouillés : après leur déploiement, ils sont visités à intervalles plus ou moins réguliers 
pour être débarrassés des captures et débris, pour être levés afin d'être mouillés ailleurs ou 
réparés. Ils sont utilisables sur des fonds accidentés, voire sur des épaves - là où l'emploi 
d'autres engins est malaisé. 
1.1. Filets maillants et filets emmêlants 
Pour les raisons exposées ci-dessus, c'est à ce type d'engins que le présent rapport sera 
principalement consacré. 
1.1.1. Considérations générales 
Dans ces filets les poissons peuvent être maillés, par les ouïes ou à un autre niveau du corps, 
ou emmêlés. Ils peuvent être employés séparément mais- sont habituellement aboutés en 
grand nombre et déployés en filières. 
Ils sont constitués d'une ou de plusieurs nappes de filet, fixées au sommet à une ralingue 
pourvue de flotteurs, et à la base à une ralingue inférieure lestée. Le poids de cette dernière 
neutralise l'action des flotteurs et assure la suspension verticale des filets dans l'eau en 
l'absence de courants. (Les ralingues supérieures de certains filets emmêlants sont dépourvues 
de flotteurs - voir 1.1.3). 
COM(94)50 final, Bruxelles, 08.04.1994. 
Voir figures en Annexe VIII 
rapporu/engdorm/texte/fr/fvl 
Les engins sont amarrés au fond ou à quelque distance de celui-ci et maintenus en place par 
des ancres ou par des lest disposés à chaque extrémité de la filière et balisés. Des ancres ou 
des lests supplémentaires et leurs balises peuvent être disposés le long de la filière à 
intervalles réguliers afin de renforcer sa stabilité ou, plus couramment, de mieux signaler sa 
position aux autres embarcations, et notamment aux pêcheurs qui utilisent des arts traînants. 
Les balises sont munies de pavillons, de sources lumineuses ou de réflecteurs radar afin de 
faciliter la localisation et la récupération des engins. 
Les dimensions des engins dormants et le nombre de filets transportés par un bateau 
dépendent de nombreux facteurs tels que la zone de pêche, l'espèce cible, la taille du bateau, 
etc. 
Selon le document SEC(93) 652, la longueur des engins à nappe unique utilisés en mer du 
Nord oscille entre 55 et 400 mètres et le nombre de filets par bateau entre 10 et 650. La 
longueur totale qui peut être mouillée par un seul bateau y va de 950 à 43 000 mètres. Des 
filets d'une longueur de 5 500 à 26 000 mètres peuvent être utilisés dans d'autres zones de 
pêche. 
Les nappes de filet sont nouées et fabriquées en fils synthétiques du groupe chimique des 
polyamides, polyesters ou poly ethylenes. Les fils sont du type monofilament, multifilament 
ou multimonofilament. Le monofilament est un filament simple d'un diamètre normalement 
supérieur à 0,1 mm. Celui de plus de 0,4 mm possède une robustesse suffisante pour être 
utilisé seul et sert fréquemment à la fabrication d'engins maillants. Le multifilament est 
constitué d'un grand nombre de fibres très fines, d'une section inférieure à 0,07 mm. Le 
multimonofilament consiste en un petit nombre de monofilaments mollement tressés. 
Le rapport d'armement ou rapport entre la longueur de la ralingue supérieure et la longueur 
de la nappe tendue à l'horizontale est un aspect important des filets maillants et emmêlants: 
il détermine la forme des mailles dans l'eau. 
Ce même rapport d'armement peut aussi s'appliquer à la ralingue inférieure et, dans certains 
cas, différer pour les deux ralingues d'un même engin (hanging-in) afin d'augmenter ou de 
réduire la probabilité de capture d'espèces visées ou non désirées. 
1.1.2. Filets maillants 
Le filet maillant est constitué d'une seule nappe tendue entre une ralingue supérieure munie 
de flotteurs et une raligue inférieure lestée. 
Le rapport d'armement excède normalement 0,5. Un rapport d'armement de 0,6 à 0,7 
combine les avantages d'une large ouverture de mailles et d'une grande surface de filet. 
Il y a différentes positions dans lesquelles un poisson peut demeurer prisonnier d'une maille 
du filet et être ainsi capturé. On dit qu'un poisson est "pris par les ouïes" lorsque son 
opercule branchial se prend dans la maille. 
rappora/engdorm/texte/fr/fvl 
1.1.3. Filets emmêlants ou folles 
Les filets emmêlants à nappe unique sont très semblables aux filets maillants mais sont montés 
avec beaucoup de flou et pendent donc de manière plus lâche. Leur rapport d'armement peut 
descendre jusqu'à 0,3 et la ralingue supérieure n'est pas toujours pourvue de flotteurs; ils se 
disposent alors à l'horizontale sur le fond. 
Le filet emmêlant à nappe unique sert principalement à la capture d'organismes pourvus de 
piquants comme la langouste, ainsi que des espèces essentiellement démersales (benthiques) 
telles que la baudroie, la raie et d'autres poissons plats. Les ralingues supérieure et inférieure 
peuvent présenter des rapports d'armement différents. 
1.1.4. Trémails 
Le trémail est constitué de trois nappes de filet, les deux nappes externes ou aumées ayant 
un maillage plus grand que la nappe interne ou flue. Le flou est obtenu par un montage plus 
lâche des nappes, et notamment de l'a flue, et est toujours suffisant pour permettre au poisson 
de s'y emmêler. Le rapport d'armement de la flue est généralement compris entre 0,3 et 0,5, 
et celui des nappes externes entre 0,5 et 0,7. 
En général, le poisson pousse la flue à travers une maille de la nappe externe et demeure 
prisonnier de la poche ainsi formée. Il peut aussi, selon l'espèce à laquelle il appartient et le 
maillage de la flue, rester enmaillé ou pris par les ouïes. 
1.1.5 Variantes des filets maillants et trémails 
(a) le demi-trémail, qui est un trémail comportant seulement une nappe à grand maillage 
et une nappe à petit maillage; 
(b) le filet combiné maillant et trémail, engin dont la partie inférieure est un trémail et la 
partie supérieure un filet maillant (fig. 6). Cette dernière agit souvent comme une 
barrière qui "rabat" le poisson vers l'élément trémail; 
(c) le filet maillant sur pieux : ce filet, monté sur des pieux ou perches disposés à ses 
extrémités et à intervalles réguliers sur sa longueur, est utilisé dans les eaux côtières et 
reste en place pendant une campagne entière; les captures y sont collectées à marée 
basse et sa configuration est peu affectée par les courants. 
1.2. Autres engins dormants 
1.2.1 Engins fixes 
Il existe d'autres engins dormants, qui ne sont pas étudiés dans le présent rapport. Dans la 
Communauté, les principaux d'entre eux sont les filets-pièges fixes non couverts, les verveux, 
les palangres et divers casiers. 
Dans diverses pêches aux casiers ou à la palangre de fond une augmentation de la longueur 
des filières ou des palangres a pu être observée, impliquant une augmentation parallèle du 
nombre de casiers et d'hameçons. Dans une large mesure ceci a été rendu possible par le 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 4 
développement de dispositifs de relevage et/ou de boettage automatique. La palangre profonde 
n'a toutefois pas connu au sein des flottilles communautaires l'essor qui a pu être observé 
ailleurs, par exemple en Norvège ou aux Faeroe. 
1.2.2. Engins dérivants 
Outre les grands filets (plus de 1 km) utilisés pour le germon (dans l'Atlantique Nord), 
l'espadon (en Méditerranée) ou le saumon (dans la Baltique), les filets dérivants plus 
traditionnels ont eux aussi joué un rôle important dans la capture de petites espèces et 
notamment de clupéidés (de harengs, par exemple), ou encore de petits thonidés ou de 
scombridés (auxides, etc.). Ces pêches au filet dérivant, qui ont pu être très importantes dans 
le passé, sont désormais marginales. 
Les palangres flottantes ont connu quant à elle une grande expansion depuis quelques années, 
tant au titre des pêches côtières, dirigées selon les régions vers le bar ou les sparidés, que 
dans le cadre de pêches océaniques, centrées notamment sur l'espadon. Il y a notamment eu 
reconversion de certains fileyeurs. 
2. SELECTIVITE 
2.1. Filets 
La sélectivité d'un engin pour un poisson d'une espèce et d'une taille données se définit par 
la proportion des poissons qu'il retient, proportion qui varie selon la longueur de ces 
derniers. 
L'évolution de la sélectivité des filets maillants selon la longueur des poissons se représente 
schématiquement par une courbe symétrique généralement appelée "courbe de sélection" 
(Annexe VIII - Fig. 12). 
Les captures ne proviennent que d'une fraction restreinte de la population et, en 1'occurence, 
les filets ne retiennent que les poissons d'une plage de longueurs limitée. C'est dans ce sens 
que l'on qualifie le filet maillant d'engin hautement sélectif. Il peut être conçu et déployé de 
manière à ne retenir qu'un sous-groupe bien précis de l'espèce cible. A l'opposé, la 
sélectivité d'engins tels que le chalut et la senne danoise (principaux engins remorqués) se 
limite à prévenir la capture de poissons n'atteignant pas une taille spécifique : tout poisson 
dépassant cette dernière et pénétrant dans le cul ou dans la poche de ces engins y est retenu 
prisonnier. 
Toutefois, la courbe de sélection symétrique du filet maillant n'est qu'une approximation de 
la réalité. Les trémails et les filets emmêlants retiennent aussi par emmêlement le poisson 
dont la taille dépasse sensiblement celles qui permettent de "mailler" le poisson. C'est pour 
cette raison que leurs courbes de sélection sont nettement moins symétriques (extension de 
la branche de droite) que celle du filet maillant. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 
2.2 Exemple 
Les pêcheurs professionnels connaissent la sélectivité des différents types et modèles d'engins 
et sélectionnent un maillage adapté à leur cible. 
Le rapport du groupe d'experts décrit quelques études de cas en la matière. Une seule d'entre 
elles sera cependant développée dans le présent document. 
Merlu - Espagne 
La distribution de longueurs des merlus de l'Atlantique capturés par les chalutiers espagnols 
situe le mode à 25 cm (voir tableau ci-après). Le nombre de captures diminue sensiblement 
entre 35 et 55 cm et se réduit à une poignée au-delà de 60 cm. 
Pour le poisson du même stock capturé au filet maillant de 60 mm, la longueur modale est 
de 25 cm et le nombre de captures se réduit sensiblement jusqu'à 40 cm. Avec un maillage 
de 90 mm, la longueur modale est de 50 cm et la longueur maximale est portée à 80 cm. 
La sélectivité du filet maillant est plus pointue que celle du chalut. La répartition par longueur 
du merlu capturé à la palangre est proche de celle du merlu capturé au filet maillant de 90 
cm, avec une longueur modale de 40-50 cm. 
On notera encore que les captures de merlu au filet maillant de 60 mm contiennent de 
nombreux poissons qui n'atteignent pas les 27 cm réglementaires, élément que l'emploi de 
plus grandes mailles permettrait de supprimer. 
Tableau 1: Répartition par longueur (moyenne en %) du merlu de l'Atlantique (Ville et 
IXa) capturé au chalut et aux engins dormants 
Classe Chalut F. maillant 60 mm F. maillant 90 mm Palangre 
(cm) 
10 6 0 0 0 
15 11 + 0 0 
20 25 12 0 0 
25 25 67 3 + 
30 50 20 3 3 
35 9 1 7 10 
40 6 1 12 25 
45 3 + 22 20 
50 2 0 26 23 
55 1 0 17 13 
60 + 0 8 3 
65 +0 2 2 
70 + 0 1 1 
75 + 0 + + 
80 0 0 + + 
rapporo/engdorm/texte/fr/fvl 
Le cas développé ici et ceux exposés par le groupe d'experts montrent clairement que le filet 
maillant peut être (et est souvent) plus sélectif que les chaluts du point de vue de la taille des 
poissons. Avec un maillage approprié, il est possible de capturer des poissons d'une taille 
assez précise et donc d'épargner des juvéniles. 
La ventilation par taille est cependant faussée par le fait que l'on ne dispose souvent de 
données que pour les débarquements et que l'on ne tient par conséquent pas compte des 
quantités de poissons de taille insuffisante capturés puis rejetés à la mer. 
2.3 Facteurs influençant la sélectivité 
Deux éléments doivent être distingués, la sélection intraspécifique, essentiellement liée à la 
taille des animaux capturés, et la sélection interspécifique qui distingue les pêcheries où les 
captures portent sur une seule espèce, et celles où les captures sont composites. 
2.3.1 Filets maillants et emmêlants 
Tous les engins dormants peuvent être sélectifs du point de vue de l'espèce, de la taille ou 
du sexe du poisson. Tout dépend du maillage, de la fiottabilité de la ralingue supérieure et 
du poids de la ralingue inférieure, mais aussi de la matière et de l'épaisseur des fils, ainsi que 
du rapport d'armement. 
Dans le cas des filets maillants, le maillage a une plus grande incidence sur la sélection 
intraspécifique. Dans l'ensemble, les captures de grands poissons sont favorisés par une plus 
grande ouverture des mailles. 
Facteurs pouvant influencer la capture d'un poisson (emmaillage ou emmêlement) : 
la forme du poisson, qui peut changer avec les saisons et l'âge; 
le comportement du poisson, qui peut lui aussi changer avec les saisons et l'âge; 
le rapport d'armement du filet; 
le degré de hanging-in du filet; 
le flou du filet; 
l'angle de mouillage de l'engin par rapport aux courants, qui affecte la tension du filet, 
voire la probabilité d'interception du poisson. 
Les poissons de toutes tailles - ou presque - peuvent rester prisonniers cdu filet s'ils s'y 
emmêlent ou y restent accrochés par les mâchoires, les dents, les piquants ou quelque autre 
projection. Le filet emmêlant est conçu pour opérer de cette manière et est souvent fabriqué 
en multifilament, matériau plus doux et, pense-t-on, mieux à même d'accrocher le poisson 
que le monofilament, accusé d'être trop dur et élastique. 
La composition des captures en termes d'espèces dépend évidemment des maillages, mais 
aussi des immersions et hauteurs de filet, des zones et époques de pêche. Les captures 
accessoires d'oiseaux et de mammifères marins sont ainsi extrêmement variables dans l'espace 
et dans le temps. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 
2.3.2 Autres engins 
Sélectivité intraspécifique (longueurs) 
Verveux et filets pièges ont une sélectivité directement liée aux maillages utilisés, et pour les 
casiers à la dimension des interstices offerts par les parois. Dans tous ces cas la sélectivité 
se rapproche de celle des chaluts (rétention des animaux dépassant une certaine taille). 
La sélectivité intraspécifique des palangres est liée à la taille des hameçons. Elle se 
rapproche plus de celle des filets maillants que des chaluts, car peuvent être épargnés les 
poissons trop grands ou trop petits. La sélectivité des palangres est toutefois généralement 
moins nette que celle des filets maillants. 
Sélectivité interspécifique 
Les casiers ne capturent essentiellement que des crustacés ou mollusques nécrophages. En 
outre pour les palangres et les casiers la nature des appâts utilisés peut jouer sur la 
composition des captures. Mais pour tous les engins évoqués ici ce sont d'abord les 
conditions d'utilisation, les secteurs et époques de pêche qui importent. Les situations sont 
donc extrêmement variables. 
Comme les filets fixes, les filets dérivants et les palangres peuvent dans certaines 
circonstances créer des problèmes importants de captures accessoires, notamment vis à vis 
d'oiseaux, de mammifères marins voire de tortues. 
3. EFFICACITE 
L'efficacité d'un engin dormant dépend de sa structure, de son mode de déploiement et des 
conditions biologiques et physiques de la zone de pêche. 
3.1 Filets 
Les facteurs les plus importants sont les dimensions de l'engin, la nature du fil, la durée 
d'immersion, le poids de la ralingue inférieure, ainsi que le nombre et la taille des flotteurs 
de la ralingue supérieure. Les interactions de ces facteurs font varier l'efficacité de l'engin 
dans le temps, et en particulier pendant la durée de mouillage d'une filière de filets. 
3.1.1 Dimensions des filets 
Longueur des filets 
L'efficacité d'un filet n'est pas strictement proportionnelle à sa longueur. Il est possible de 
caler de façon très précise un filet de petite dimension. Un long filet peut s'étendre sur des 
secteurs plus ou moins propices; il peut être difficile d'éviter qu'il forme des replis limitant 
son aire efficace. Un grand filet n'aura qu'exceptionnellement une efficacité égale à celle 
d'un ensemble de plusieurs petits filets de longueur cumulée équivalente. La longueur des 
filets est néanmoins le premier facteur à prendre en considération. 
rapports/engdorm/lexte/fr/fvl 
Hauteur 
La hauteur d'une nappe de filet peut se définir utilement de trois manières : 
longueur totale de la nappe étirée à la verticale; 
distance entre les ralingues supérieure et inférieure lorsque l'engin a été installé; 
distance entre la ralingue supérieure et le fond de la mer. 
Pour les filets dérivants, la troisième définition ci-dessus est sans objet. 
Il existe un rapport complexe entre la hauteur de la nappe et l'efficacité de l'engin. Dans 
l'hypothèse d'une espèce cible unique, cette efficacité fluctue selon la quantité de poisson de 
ladite espèce qu'il retient à tout moment. Lorsque cette quantité croît, la hauteur de la 
ralingue supérieure, et donc la surface de la nappe capable de retenir le poisson, diminuent. 
Par ailleurs, la hauteur de la nappe peut aussi affecter la sélectivité effective de l'engin : un 
filet d'une grande hauteur peut rencontrer une composition d'espèces différente de celle 
rencontrée par un filet de moindre hauteur, car certaines espèces capturables par l'engin sont 
pélagiques tandis que d'autres sont semi-pélagiques, benthiques ou démersales. 
De surcroît, l'action des courants peut modifier la position de la ralingue supérieure : celle-ci 
perd de la hauteur sous l'action de courants forts et atteint sa hauteur maximale en l'absence 
de courant. En fait l'orientation des engins par rapport aux courants résulte d'un compromis 
entre la maximisation de la probabilité d'interception de poisson et la minimisation de la perte 
d'efficacité due à ces mêmes courants. 
La distance entre la ralingue inférieure et le fond joue aussi un rôle important. En général, 
les pêcheurs s'efforcent de la réduire autant que possible. Cependant, ils maintiennent la 
ralingue inférieure à une certaine distance du fond dans les zones où la probabilité de 
rencontrer des débris ou de réaliser d'abondantes captures accessoires d'espèces non 
recherchées est grande. Ils peuvent aussi adapter la position de la ralingue supérieure sous 
la surface afin de réduire le risque de prises accessoires. 
3.1.2. Durée d'immersion 
Allonger la durée d'immersion peut d'augmenter quelque peu les captures. La capacité de 
rétention d'un engin n'en est pas moins limitée. Par ailleurs, le poids des poissons, autres 
organismes et débris retenus peut entraîner un affaissement de la ralingue supérieure et nuire 
ainsi à l'efficacité de l'engin. 
Si l'immersion se prolonge, les captures des premières heures peuvent se dégrader dans le 
filet, par simple "pourrissement", ou de par l'action de nécrophages divers, notamment de 
petits crustacés. De façon générale une immersion trop longue se traduit par l'impossibilité 
de commercialiser une part accrue des captures, et donc par un accroissement des rejets. 
Dans certaines pêcheries, le phénomène prend de l'ampleur au delà de 24 heures, alors que 
sur d'autres il faut une immersion de plusieurs jours pour constater de véritables problèmes. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 
(31 
La durée d'immersion optimale dépend de l'espèce cible et doit tenir compte des 
débarquements et rejets de chaque espèce retenue par l'engin. 
3.1.3. Type d'engin 
Le rapport d'armement peut affecter les variations d'efficacité entre espèces et pour une 
même espèce. Les nappes dont le rapport d'armement est inférieur à 0,5 opèrent davantage 
par emmêlement, capturent un plus grand nombre d'espèces et, en ce qui concerne la taille 
du poisson, ont une plage de rétention plus étendue. 
Le nombre de nappes peut aussi influencer l'efficacité. Des expériences ont montré qu'à 
maillage égal et pour un rapport d'armement donné de la nappe centrale, le trémail est 
généralement plus efficace que le filet maillant. 
3.1.4 Caractéristiques du fil 
L'efficacité d'un filet est aussi affectée par le type de fil utilisé pour sa fabrication, et 
notamment par : 
sa texture : le choix de la texture (mono, multi, multimonofilament) dépend de la 
manière dont le pêcheur perçoit la capacité de rétention et la visibilité du matériau du 
filet, ainsi que d'éléments tels que le coût, la durabilité ou l'aisance de manutention; 
son épaisseur : le diamètre du fil a une incidence sur la visibilité du filet pour le 
poisson; il détermine sa robustesse, l'élasticité de ses mailles et donc, dans une certaine 
mesure, sa capacité de rétention. Le diamètre utilisé effectivement est un compromis 
entre une faible visibilité pour le poisson et une grande robustesse; 
sa couleur : les pêcheurs utilisent des filets de couleurs différentes selon la zone de 
pêche et/ou l'espèce cible, afin de minimiser le contraste entre la couleur du filet des 
fonds et celle de l'arrière-plan marin; 
sa composition chimique : son influence est indirecte, car différentes substances 
chimiques (polyamide, polyester, polyethylene) permettent de fabriquer des fils de 
diverses textures, épaisseurs, élasticités et résistances à la traction. 
3.2 Autres engins passifs 
Pour les pêches au casiers l'élément essentiel correspond au nombre de casiers, pour les 
palangres au nombre d'hameçons. Mais comme pour la longeur des filets il n'y a pas en 
général simple proportionnalité entre nombre de casiers ou d'hameçons et mortalité par 
pêche. Lorsque des filières de plusieurs dizaines de casiers sont utilisées, il n'auront pas 
l'efficacité individuelle de casiers posés séparément, chacun pouvant être mouillé en un lieu 
très soigneusement choisi. 
Le second élément intervenant sur l'efficacité correspond aux appâts utilisés. Il est toutefois 
très difficile de quantifier leur influence. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 10 
Enfin le temps d'immersion peut aussi jouer, mais plus encore que pour les filets, l'efficacité 
décroit au fil du temps, du fait de la détérioration des appâts. 
4. TAUX DE MORTALITE ACTUELS ATTRIBUABLES AUX ENGINS 
DORMANTS 
On ne dispose que de peu d'informations sur les taux de mortalité engendrés par les engins 
dormants. Il n'est par conséquent pas possible d'évaluer la part des stocks prélevée chaque 
année par les engins dormants par rapport à celle capturée par d'autres types d'engins (il est 
en principe possible de le faire pour les stocks à propos desquels on dispose d'appréciations 
analytiques et de données de captures par âge). 
Les informations disponibles à propos de l'importance du poids des débarquements de 
poissons capturés par des engins dormants par rapport à l'ensemble des mises à terres 
effectuées dans certains Etats membres sont elles aussi incomplètes. 
4.1 Part des débarquements attribuée aux engins dormants 
Le tableau n° 2 compare le poids des captures de filets dormants débarquées au cours de la 
période 1985-1990 avec celui de l'ensemble des débarquements, ventilé par espèce, par pays 
et par zone de capture (ces données doivent être considérées comme préliminaires). 
Ce tableau révèle des écarts considérables entre pays. Il reflète la disponibilité respective des 
espèces vis-à-vis des arts dormants et la structure des flottes. Par exemple, les parts des 
débarquements de cabillaud et de turbot de mer du Nord capturés au filet maillant en 1989 
s'élèvent respectivement à 18 et 71 % pour le Danemark, alors qu'ensemble elles n'atteignent 
même pas 1 % pour l'Ecosse. 
Le tableau montre également que la part des débarquements attribuable aux filets dormants 
est la plus élevée pour les espèces de forte valeur telles que la baudroie, le bar, la sole et le 
turbot. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 1 I 
Tableau 2: Débarquements de poisson capturé aux engins dormants, en % des quantités 
totales débarquées, par pays et par espèce (les données indiquées sont 
incomplètes et susceptibles d'être modifiées) 
PAYS 
ESPECE 
Baudroie 
Bar 
Cabillaud 
Merlu 
Mulet 
Plie 
Lieu noir 
Sole 
Turbot 
Toutes espèces DK 
18 
27 
6 
6 
58 
71 
16 UK 
13 
40 
10 
46 
89 
3 
9 
10 
24 
9 F 
6 
28 
25 
20 
19 
9 
43 
40 
21 IRL 
37 
16 
30 POR 
30 
20 
8 
30 
28 TOUS 
11 
27 
13 
21 
30 
5 
4 
36 
50 
13 
Source: Document SEC(93)652, 1993 
Diverses flottes exploitent plusieurs pêcheries multi-espèces dans les divisions CIEM VIIIc 
et IXa. Les parts de production totale des filets maillants, palangres et autres engins similaires 
s'élèvent respectivement à 4, 9 et 7 %, 
Les filets maillants représentent 27 % du merlu VIIIc et IXa débarqué par l'Espagne et 69 
% du merlu débarqué par le Portugal. Pour la baudroie ou lotte, ces parts s'élèvent 
respectivement à 54 et 78 %. 
Aucune donnée de ce type n'est disponible pour la zone méditerranéenne. 
Pour l'Angleterre et le Pays de Galles, on dispose de données détaillées sur les 
débarquements de poisson capturé aux filets dormants. La part de captures du filet maillant 
et du filet emmêlant dépasse 70 % pour le saumon, la truite de mer, le mulet et le lieu jaune, 
et 50 % pour le merlu et la lingue. Quelques 9 % du poisson débarqué ont été capturés par 
des filets dormants. 
4.2 Part des débarquements attribuée aux autres engins 
Les captures des petits filets dérivants sont comme on l'a dit marginales. Les grands filets 
maillants dérivants seront traités par ailleurs. 
Les palangres de surface correspondent quant à elle à une fraction minoritaire mais non 
négligeable de certaines pêcheries (bar, daurade rose). Les grandes palangres de surface font 
l'essentiel des captures d'espadon, voire la quasi-totalité (dans l'Atlantique). 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 12> 
4.3 Mortalité par pêche non reflétée par les débarquements 
4.3.1 Engins épaves ou filets fantômes 
Certains filets dormants perdus en mer demeurent opérants. Ci-dessous figurent les 
observations du groupe du CIEM qui étudie l'incidence de la pêche sur les écosystèmes 
(Anon. 1992). 
On sait que les filets maillants, filets emmêlants et pièges perdus en mer ou jetés par-dessus 
bord peuvent continuer à pêcher pendant un certain temps. Ce phénomène est appelé pêche 
fantôme. 
La durée de leur action "posthume" dépend de facteurs tels que la vitesse des courants, la 
présence et la quantité d'algues dans l'eau, le taux de pollution de l'eau, la quantité de 
poisson retenue et la présence de crabes - tous facteurs qui entraînent l'engin au fond et le 
rendent ainsi inoffensif (Millner, 1985). Dans les eaux relativement peu souillées, un engin 
peut conserver quelque efficacité jusqu'à ce que l'amoncellement de poissons et de crabes 
l'entraîne au fond; là, le filet en multifilament peut, une fois débarrassé des crabes et des 
restes de poisson, se démêler, recouvrer sa position verticale et se remettre à pêcher. Au fil 
du temps, il subit une salissure par des organismes marins et devient plus visible pour le 
poisson. 
Les renseignements dont le groupe d'étude disposait étaient maigres en ce qui concerne le 
nombre de ces engins fantômes et nuls concernant la mortalité qui leur est imputable en mer 
du Nord. Ces mêmes renseignements étaient un peu plus étoffés pour les eaux qui s'étendent 
au large de la Norvège et de l'Est du Canada : trois rapports non publiés de la direction 
générale de la pêche norvégienne et le résumé d'un rapport non encore publié du ministère 
canadien de la pêche. Qu'ils soient directement utiles ou non pour l'étude de la situation de 
la mer du Nord, ces documents n'en donnent pas moins un aperçu de l'abondance et du 
comportement des filets fantômes. 
Les rapports norvégiens font état de la récupération de nombreux filets maillants fantômes 
dans deux zones distinctes qui s'étendent au large de la côte norvégienne : les filets anciens 
continuaient de pêcher et l'on a relevé "un volume relativement important de poisson dans 
certaines zones". Des restes de poissons et des poissons capturés récemment ont montré que 
des filets perdus en 1983 étaient restés opérants. C'est dans les filets perdus en eaux 
profondes ou sur des fonds mous que l'on a trouvé le plus de poissons. 
L'étude canadienne porte, entre autres choses, sur le remorquage de grappins dans une zone 
située le long de l'isobathe 50, sur le flanc nord de Georges Bank, dans laquelle palangriers 
et chalutiers s'étaient plaints de la présence de filets fantômes. Quelque 236 remorquage ont 
permis de récupérer 19 filets maillants qui contenaient 94 poissons (cabillaud, merlu, aiguillât 
et squelettes non identifiés). 
L'étude canadienne fournit aussi quelque indication de la durée pendant laquelle divers types 
de poissons séjournent dans les filets maillants après leur capture. Deux expériences ont été 
menées. La première a révélé qu'il fallait de 1 à 5 jours (moyenne = 2 jours) aux prédateurs 
pour consommer toute la chair des poissons prisonniers. Dans la seconde, ce temps de séjour 
allait de 2 à 12 jours (moyenne = 6 jours). Aucune corrélation n'a été décelée entre le temps 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 13 
de séjour et la température de l'eau ou la position du poisson dans le filet. Une troisième 
expérience sera consacrée au rapport qui semble exister entre la présence d'amphipodes et 
le temps de séjour du poisson capturé. 
Le groupe d'experts de la Commission a constaté que : 
(i) les travaux de Miller (1985) se sont déroulés dans des conditions essentiellement 
expérimentales et ne reproduisent pas nécessairement les conséquences de la perte 
de filets en mer; 
(ii) le rapport norvégien ne contient pas d'indication sur la durée pendant laquelle les filets 
fantômes récupérés étaient restés opérants. 
4.3.2 Rejets 
Les problèmes de rejet ont déjà été évoqués au titre des captures des filets maillants dont 
l'immersion se prolonge. Ce ne sont évidemment pas les seuls cas. Les captures par les filets 
maillants de mammifères marins sont souvent évoquées. Ce n'est pas le seul phénomène à 
mériter attention. Des phoques sont parfois capturés par les filets, mais ils sont aussi 
dénoncés par certains pêcheurs, notamment en Irlande, comme consommateur de poissons 
capturés par les filets, endommageant ceux qu'ils ne consomment pas entièrement. 
Les difficultés ne sont limitées ni aux espèces d'un intérêt particulier pour le grand public 
(mammifères, oiseaux, tortues), ni aux filets. Des captures d'oiseaux ou de tortues marines 
par les palangres ont été signalées. Par ailleurs les rejets comportent aussi des poissons et 
invertébrés de commercialisation difficile. Dans le cas des crustacés certains sont même 
directement broyés parce que trop difficiles à démailler. 
Les rejets sont toutefois éminemment variables d'une pêcherie à l'autre. Ils ne sauraient 
justifier la mise en accusation globale d'un engin particulier. Ils impliquent en revanche un 
gros effort pour acquérir les informations utiles, qui le cas échéant conduiront aux 
réglementations nécessaires. 
5. EFFORT DE PECHE 
Les rapports consacrés à la pêche aux engins dormants (Northridge et al., 1991) fournissent 
un aperçu des caractéristiques des flottes et quelques indications sur l'effort de pêche : 
"La grande majorité des bateaux de pêche sont de petites unités côtières qui, dans bien des 
cas, ne capturent que des quantités de poisson modestes. Les statistiques officielles, souvent 
incomplètes, se basent généralement sur les quantités débarquées et ne reflètent pas 
fidèlement l'ampleur avec laquelle des dizaines de milliers de bateaux utilisent des engins 
dormants dans les eaux de la Communauté. 
Pour étudier la nature et l'ampleur des pêcheries communautaires aux filets maillants, il 
faudrait avoir une idée des quantités relatives de filets utilisées dans les différents secteurs, 
données qui permettraient de calculer un indice d'intensité. Pour cela, il faudrait connaître 
le nombre de bateaux mouillant des engins dormants, le nombre de filets déployés par les 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 14 
différentes sortes de bateaux ainsi que le nombre et la durée des déploiements effectués. Les 
données dont nous disposons sont nettement insuffisantes, ce qui nous oblige à utiliser 
ponctuellement des indices approximatifs de l'effort de pêche aux engins dormants pour nous 
faire une idée de la densité et de la distribution de l'emploi des filets maillants." 
En termes de capacités de captures, il faut avant tout souligner, comme la Commission l'avait 
fait lors du débat sur le P.O.P. que les critères usuels de jauge et de puissance sont en 
relation très imprécise avec les efforts de pêche. Comme dans le cas des chalutiers certains 
éléments difficilement quantifiables (expertise de l'équipage, manoeuvrabilité du navire...) 
jouent. Mais au delà des difficultés communes des problèmes spécifiques interviennent. 
La jauge peut jouer indirectement dans la mesure où la taille d'un navire conditionne celle 
de son équipage, le nombre et/ ou les dimensions des engins qu'il peut transporter et 
manipuler. Mais l'influence des surfaces de travail et de stockage est brouillée par la 
possibilité de laisser en mer, à demeure ou par rotation, certains engins. Par ailleurs, 
l'apparition de catamarans procure, à jauge égale, des surfaces de travail largement 
supérieures à celles des monocoques. 
La puissance motrice ne joue aussi qu'indirectement, par l'intermédiaire de la vitesse qui 
réduit les temps de transit et accroît les rayons d'action. 
En fait les équipements des navires, les engins et leur mode d'utilisation sont d'une 
importance primordiale. Au titre des équipements les dispositifs automatiques de relevage, 
voire d'appâtage, sont d'une grande importance. A l'heure actuelle cependant les données sur 
les flottes européennes sont loin de donner une vision complète de ces équipements. 
Pour approcher les efforts de pêche mieux vaut quoi qu'il en soit se référer directement aux 
engins, et à leur utilisation qu'aux navires eux-mêmes. 
Fahy5 a tenté de normaliser cet effort au moyen de la mesure km/jours péchés par an. Cette 
mesure de l'effort est le produit de la formule nombre de bateaux x nombre de filets x 
longueur de chaque filet x durée d'immersion x fréquence de levage de l'engin par jour x 
jours de pêche effective par bateau. Il faudra sans aucun doute travailler davantage pour 
affiner la mesure de l'effort de pêche, qui peut être comparée avec le taux de mortalité par 
pêche. 
Les mêmes remarques vaudraient pour les filets dérivants. Elles sont également transposables 
aux palangriers et caseyeurs, en substituant aux longueurs de filets les nombres d'hameçons 
ou de casiers. 
Fahy, E. 1993, "Inventory of enmeshing years in European Waters" 
Document XIV/87/94-EN, CCE, DG XTV, Bruxelles 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 1 J) 
6. ELEMENTS SOCIO-ECONOMIQUES 
Le débat sur la place des arts dormants dans le développement de la P.C.P. ne peut se limiter 
aux considérations biologiques et techniques. C'est pourquoi, en dépit des limites des données 
disponibles, les lignes qui suivent sont consacrées d'une part à la comparaison des prix selon 
les modes de capture, et d'autre part à une discussion de la formation comparée des coûts, 
complétée d'éléments sur les emplois en mer induits par les différents types de pêche. 
6.1 Influence du mode de capture sur la valeur des produits de la pêche. 
6.1.1 Généralités 
Pour les crustacés le débat essentiel se situe entre fileyeurs et caseyeurs, les seconds ayant 
a priori un avantage car ils préservent au mieux les captures. Ce débat ne sera toutefois pas 
approfondi, le présent rapport devant d'abord situer les relations entre les arts dormants et 
les autres. 
La comparaison entre arts dormants et senneurs en terme de valeur commerciale des captures 
est d'une utilité moindre, car il existe peu de recouvrement entre les captures des senneurs 
et celles des arts dormants évoqués ici. 
Le problème le plus important est donc la comparaison des arts dormants et des chaluts en 
terme de valorisation des captures. 
La qualité intrinsèque des captures dépend largement des modes de pêche. La qualité 
maximale peut être obtenue lorsque le poisson est traité le plus vite possible après sa mort. 
Le schéma le plus favorable correspondant aux cas où le poisson est ramené vivant à bord 
et si possible saigné immédiatement. Ce peut être le cas pour les pêches à la canne ou à la 
ligne traînante, mais non en général pour les palangres et filets. Les poissons ainsi capturés 
meurent noyés, et ne peuvent pas en général être traités très vite. En fait comme la 
discussion antérieure sur les rejets l'a souligné la durée d'immersion joue un rôle essentiel. 
Par comparaison les chalutiers traitent généralement plus rapidement les poissons que les 
palangriers ou fileyeurs. En contrepartie les captures des chalutiers peuvent perdre 
notablement de leur valeur commerciale par embrocage de certains poissons ou du fait des 
frictions et compressions dans les culs de chalut. Le phénomène sera d'autant plus grave que 
les captures sont massives, comportant des espèces "rugueuses" (chinchards/ 
langoustines, ...), et que la durée des traits est grande. Il existe de gros écarts entre les 
petits chalutiers opérant des traits courts au chalut de fond et par exemple les grands 
chalutiers pélagiques. 
Le débat sur la qualité des captures comparées des chalutiers et des arts dormants se 
complique donc immédiatement, tout d'abord par la notion de durée des opérations de pêche. 
Il faut également prendre en compte le traitement et la conservation à bord. A cet égard la 
durée des marées joue un rôle essentiel, du moins si l'on excepte le cas des congélateurs. Les 
deux phénomènes ( durée des opérations/ durée des marées) peuvent agir dans le même sens, 
mais ce n'est pas nécessaire: les durées d'immersion des filets sont parfois plus courtes sur 
les accores, du fait de l'activité des nécrophages, qu'à la côte. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 16 
Un autre élément essentiel vient compliquer le débat, c'est l'interférence avec la sélectivité 
des différents engins. Pour beaucoup de poissons le prix de l'unité de poids varie de façon 
très marquée avec la taille. Dans ce cas les différences de prix observables entre palangriers 
ou fileyeurs et chalutiers reflète avant tout le décalage des gammes de taille concernées. Les 
arguments biologiques justifiant le recours aux techniques offrant la meilleure sélectivité 
convergent parfaitement avec la logique de valorisation économique des captures. 
6.1.2 Illustration 
L'examen des données obtenues auprès de six Etats membres suggère que les espèces 
capturées à l'aide d'engins dormants obtiennent de meilleurs prix, excepté quelques cas et 
notamment la baudroie (voir annexes I et II). Néanmoins, les exceptions qui se glissent dans 
les données (France/cabillaud/filets maillants; France/merlan/filets maillants; 
Portugal/bar/trémail) illustrent l'influence d'autres facteurs: le seul fait de pêcher aux engins 
dormants ne garantit pas un meilleur prix. Au delà même des causes précédemment discutées 
(durée des opérations, des marées, gammes de taille) le prix élevé de FF 57.4 le kg obtenu 
pour la baudroie en France par les chalutiers à perche peut être rapproché du fait que les 
chaluts à perche sont employés quasi exclusivement sur la façade Manche-Est, où les captures 
de baudroie sont faibles et les prix meilleurs qu'ailleurs. 
Ainsi, des données plus détaillées sont nécessaires pour déterminer les différents facteurs qui 
déterminent la formation des prix au débarquement. Elles ne sont hélas qu'exceptionnellement 
disponibles. Le meilleur exemple qui ait pu être trouvé correspond au merlu, qui a fait l'objet 
d'un examen approfondi au sein du groupe de travail CLE.M. dit VII et VIII. Le tableau 
3 est extrait du rapport 1990 de ce groupe. (Anon. 1990) 
rappom/engdorm/lexte/fr/fvl 1 / 
(4) 
Tableau 3: Prix du merlu (en écus/kg) selon son âge et la technique de pêche 
Technique de pêche* AGE' 0 1 2 3 4 5 6 7 
FACADE OCCIDENTALE 
Palangre (profondeur moyenne à 
élevée) 
Palangre (eaux peu profondes) 
Filet maillant 
Chalutage d'espèces autres que la 
langoustine (profondeur moyenne à 
élevée) 
chalutage d'espèces autres que la 
langoustine (eaux peu profondes) 
Chalut à perche dans les eaux peu 
profondes 
Chalutage de la langoustine (eaux 
profondes) 
Chalutage de la langoustine 
(profondeur moyenne) -
_ 
_ 
-
-
-
2,7 
1,8 -
_ 
_ 
2,7 
-
-
2,7 
1,8 -
1,2 
2,3 
2,7 
3,9 
1,2 
2,7 
1,8 -
1,2 
2,3 
2,7 
2,5 
1,5 
2,7 
2,0 10,0 
1,7 
2,3 
2,7 
2,7 
1,7 
2,7 
2,2 10,1 
2,3 
2,3 
2,9 
3,2 
2,0 
2,9 
2,7 10,1 
2,3 
2,3 
2,9 
3,5 
2,3 
2,9 
3,1 10,1 
3,8 
4,0 
3,5 
5,0 
2,8 
4,0 
4,5 
GOLFE DE GASCOGNE 
Chalutage de la langoustine 
(profondeur faible à moyenne) 
Chalutage (profondeur faible à 
moyenne) 
Palangre (profondeur moyenne à 
élevée) 
Filet maillant (profondeur moyenne 
à faible) 
Chalutage (profondeur moyenne 
élevée) 
Divers 
Autres zones -
-
-
-
5,5 
_ 
-2,1 
2,4 
3,3 
2,1 
5,5 
2,1 
1,2 2,1 
2,5 
3,3 
2,1 * 
5,5 
2,1 
2,2 2,5 
2,8 
3,3 
2,8 
5,5 
2,5 
2,3 3,0 
2,9 
3,7 
3,3 
5,5 
3,0 
2,3 3,7 
3,0 
4,3 
3,4 
5,5 
3,6 
2,6 3,5 
3,7 
4,3 
4,1 
5,5 
3,5 
3,0 4,5 
4,5 
5,0 
5,4 
6,0 
4,5 
4,5 
* VOIR ANNEXE II pour les détails. 
Source: Groupe de travail CIEM pour les techniques de pêche dans les divisions VII and VIII; 1990. 
Ce tableau met en évidence les faits suivants: 
En premier lieu, l'âge des spécimens et par conséquent leur taille constitue bien un facteur 
déterminant du prix, et ce quelles que soient les techniques de pêches utilisées, à la seule 
exception de l'unité 14, dont les données mériteraient confirmation. 
On notera aussi l'écart important à l'intérieur des arts dormants d'une part, des chalutiers 
d'autre part. Les palangriers sont liés aux meilleurs prix (unité 1), comme aux plus mauvais 
(unité 2). L'influence des secteurs de pêche, liée ici aux profondeurs est essentielle. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 18 
6.2 Formation comparée des coûts 
Seuls les principaux coûts susceptibles de varier d'une technique de pêche à l'autre ont été 
examinés et ceci dans la mesure où des données sufisamment désagrégées étaient disponibles. 
Ainsi, faute de données suffisantes, les coûts liés à l'amortissement des engins de pêche et 
à l'assurance de ces derniers n'ont pas été examinés. 
6.2.1 Coûts liés au carburant 
La consommation de carburant varie principalement en fonction de la puissance motrice du 
navire et du temps d'utilisation du moteur. Les navires utilisant des engins traînants 
consomment plus de carburant que les navires utilisant des engins passifs. 
Tableau 4: Place comparée des dépenses de carburant 
Carburant et huile/ 
Recettes totales 
Carburant et huile/ 
Coûts totaux Filets dérivants 
Senne danoise 
4,9% 
6,2% Chalutier 
<50 TJB 
12,5% 
15,3% Chalutier 
50-120 TJB 
16,1% 
19,2% Chalutier 
>120 TJB 
19,2% 
22,4% 
Source : Annexe IV 
Les données disponibles (voir ANNEXES IV, V et VI) confirment cette tendance pour les 
zones et les navires concernés puisque les coûts liés au carburant sont en général moins 
élevés avec l'utilisation de filets maillants ou de la seine danoise comparés aux chalutiers. Les 
données danoises (ANNEXE V) montrent que les coûts de carburant représentent environ 5% 
et 6.2% respectivement du chiffre d'affaire (CA) et des coûts totaux (CT) des navires péchant 
au filet maillant et à la seine danoise, alors qu'ils représentent entre 12 et 19% du CA et 
entre 15 et 22% du CT des chalutiers. Une tendance similaire est observée sur les données 
de l'ANNEXE VI qui font la distinction entre fileyeurs et senneurs. 
6.2.2 Coûts liés aux engins de pêche 
Les coûts liés aux engins de pêche varient en fonction d'un nombre assez élevé de paramètres 
(météo, risques pris, zones de pêche, etc.). De manière générale les engins traînants 
subissent plus de dommages directs (accrochage et déchirure sur les fonds rocheux, etc..) 
que les engins fixes6. Néanmoins, les engins fixes souffrent plus facilement des conflits entre 
les différents arts de pêche y compris les vols et pertes (plus particulièrement pour les 
caseyeurs). 
Les ratios calculés à partir de données danoises montrent que les fileyeurs accordent une part 
accrue dans leurs dépenses aux engins par rapport aux chalutiers. Mais l'écart n'est pas très 
important. 
Les sennes danoises et écossaises constituent un cas isolé, car virées lentement elles sont beaucoup 
moins exposées aux avaries. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 19 
Tableau 5: Place comparée des dépenses liées aux engins 
• 
Dépenses engins/ 
Recettes totales 
Dépenses engins/ 
Coûts totaux navire 
Dépenses engins/ 
Coûts totaux Filets dérivants 
18-43 TJB 
9,4% 
34,2% 
11,0% Senne DK 
< 30 TJB 
3,4% 
17,4% 
4,3% Senne DK 
> 30 TJB 
4,1% 
19,9% 
5,0% Chalutier 
0-50 TJB 
7,4% 
31,3% 
8,4% 
Source : Annexe V 
6.2.3. Coûts liés à la main d'oeuvre/emplois en mer. 
La part du CA consacrée à l'équipage décroît généralement quand la puissance et le tonnage 
du navire s'accroissent, les coûts liés au carburant et à la glace étant proportionnellement plus 
élevés. En outre, dans le cas d'une pêcherie artisanale, la part consacrée à l'équipage peut 
être diminuée des frais liés aux dommages subis par les engins de pêche. Les données 
figurant dans l'annexe IV font apparaître que les dépenses de main d'oeuvre représente un 
CA plus élevé pour les fileyeurs, comparé aux flottes de chalutiers pour lesquelles ce 
pourcentage décroît en outre quand augmentent le tonnage et la puissance des navires. 
Tableau 6 : Place comparée des dépenses liées aux emplois embarqués 
Salaires main d'oeuvre/ 
Recettes totales 
Salaires main d'oeuvre/ 
Coûts totaux Filets dérivants 
Senne danoise 
36,0% 
45,8% Chalutier 
< 50 TJB 
35,2% 
42,8% Chalutier 
50-120 TJB 
33,2% 
39,7% 
—._. —_______] Chalutier 
>120 TJB 
29,3% 
34,2% 
Source : Annexe IV 
Pour apprécier l'éventuelle disparité entre techniques de pêches en matière de création 
d'emploi embarqués ont peut aussi se référer directement à la taille des équipages ou au 
rapport entre le nombre d'hommes à bord et la consommation en carburant. A titre indicatif 
les annexes III, VI et VII contiennent des données ayant trait au Danemark et à l'Italie. Cette 
approche fait aussi apparaître que fileyeurs et palangriers accorderaient une place plus 
favorable à l'emploi. Mais une analyse d'ensemble reste à conduire. Elle devra accorder 
beaucoup d'importance aux équipements d'automatisation, exceptionnels sur les plus petites 
unités, beaucoup plus courants si ce n'est sytématiques sur les plus grands navires. En fait 
si la substitution capital/travail a le plus souvent pris en halieutique la forme d'une 
substitution KW/équipages, le développement de l'automatisation a très largement entamé les 
avantages potentiels en terme d'emploi des arts dormants. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 20 
6.3 Conclusions préliminaires 
Sur les questions abordées ici les données socio-économiques disponibles sont trop 
parcellaires, les études trop ponctuelles pour que des conclusions d'ensemble puissent être 
réitérées. Potentiellement la mise en oeuvre de certains modes de pêche aux arts dormants 
sont susceptibles de fournir un meilleur prix unitaire des captures, et des emplois à la mer 
plus nombreux que le chalutage. Mais il serait totalement erroné d'en déduire qu'il faut au 
nom de l'emploi privilégier désormais les arts dormants. 
Il serait très utile d'analyser de façon approfondie les conséquences des politiques touchant 
aux flottes de pêche , celles sur la valorisation économique des ressources et celles sur les 
emplois. Il est probable qu'une flottille de petits palangriers peu ou non automatisés 
développerait, pour un même stock, nettement plus d'emplois embarqués qu'un nombre limité 
de gros chalutiers. Mais ce n'est plus aussi évident si l'on considère de gros palangriers ou 
fileyeurs automatisés. Dans le même temps les impératifs de productivité peuvent rendre 
indispensable l'automatisation, de même que la pêche sur certains secteurs et à certaines 
saisons imposent des navires d'une taille suffisante. 
7. INTERACTIONS ENTRE ENGINS DORMANTS ET AUTRES METHODES DE 
PECHE 
La coexistence des engins dormants et autres engins est source de problèmes et de conflits, 
tant nationaux et communautaires qu'avec les pays tiers. 
Outre sur le plan commercial, les pêcheurs entrent en concurrence pour l'exploitation des 
ressources et l'occupation de l'espace. 
7.1 Concurrence dans l'exploitation des ressources 
Chaque méthode de pêche entre en concurrence avec toutes les autres qui exploitent une 
même ressource. Tout accroissement de la pêche aux engins dormants non accompagné d'un 
recul équivalent d'un autre type d'engins réduit donc, en moyenne, la part de poisson 
disponible pour chaque engin. Voilà une des causes fondamentales des conflits qui font suite 
à l'expansion de la pêche aux engins dormants enregistrée depuis quelques années. 
Dans ce contexte, on constate qu'il existe une concurrence entre les engins dormants, entre 
ceux-ci et les autres engins et - cas particulier - entre les engins fixes et la pêche récréative. 
La concurrence pour l'exploitation d'une ressource peut opposer différents types d'engins 
dormants (engins maillants et lignes), divers groupes de pêcheurs utilisant différemment un 
même engin, ou encore des engins dormants et des engins dérivants. Cette concurrence se 
traduit généralement par une exploitation accrue de certains ou de tous les groupes d'âge du 
stock. 
Les législations nationales des Etats membres peuvent permettre (ou ne pas interdire) l'emploi 
d'engins dormants à des fins récréatives. Pourtant, l'emploi d'engins interdits (ou le 
surnombre d'engins autorisés) est un fait, fait qui vient concurrencer les engins utilisés à des 
fins commerciales (les pêcheurs sportifs et amateurs ont évidemment un point de vue opposé 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 21 
sur la question). Ce problème se pose essentiellement dans les eaux côtières, mais il peut 
aussi survenir plus au large, lorsque pêcheurs de loisir et pêcheurs professionnels exercent 
leur activité au-dessus ou à proximité d'épaves. 
7.2 Concurrence pour l'occupation de l'espace 
On observe principalement ce genre d'interaction (ou d'interférence) lorsque des engins 
mobiles et des engins dormants sont mouillés dans une même zone géographique : dans la 
plupart des cas, les uns dérivent ou sont remorqués - délibérément ou non - à travers l'espace 
de déploiement des autres; la collision entraîne souvent la perte irrémédiable de l'engin 
dormant alors que le chalut est généralement récupérable et réparable. 
C'est pourquoi les flottes qui utilisent des engins dormants ont tendance à confiner leurs 
opérations dans certaines zones et/ou à certains moments de l'année et à concentrer leurs 
efforts sur un nombre limité d'espèces. 
Cette forme de concurrence s'est probablement intensifiée avec l'adoption de techniques 
permettant le remorquage d'engins sur des parties de fond qui leur étaient auparavant 
inaccessibles et avec l'accroissement de l'emploi d'engins dormants. 
Elle peut aussi opposer des engins dormants lors de tentatives de déploiement d'un grand 
nombre de filières dans une zone restreinte. Les pêcheurs qui utilisent ces engins tentent 
parfois de se réserver un "territoire" en laissant quelque engin (généralement ancien et peu 
efficace) sur le lieu où ils se proposent d'opérer plus tard. 
La définition de zones réservées à la pêche aux engins dormants et l'instauration d'un régime 
de temps partagé entre deux catégories d'engins peuvent apporter une solution à ce genre de 
problème. Ces deux régimes font partie des arsenaux législatifs espagnol et italien, tandis que 
le Royaume-Uni réserve certaines zones de pêche aux engins dormants. 
D'autre part, il existe des accords officieux entre pêcheurs concurrents. Ces pêcheurs ont 
généralement le même port d'attache, mais un certain nombre d'accords spontanés ont aussi 
été conclus entre pêcheurs de nations différentes. Ces accords partagent les lieux de pêche 
entre engins dormants et engins mobiles (remorqués ou dérivants) ou établissent un régime 
de rotation dans leur exploitation. 
La pêche à la ligne récréative intervient aussi dans le jeu de la concurrence pour l'occupation 
de l'espace, là où elle se heurte à des engins mouillés à des fins commerciales. Cette situation 
préoccupe aussi les professionnels qui risquent de se blesser sur les hameçons perdus par ces 
pêcheurs amateurs, quand ces hameçons restent accrochés à leurs engins. 
8. PROBLEMES DE CONTROLE 
Un relevé non technique des législations nationales concernant les engins dormants figure à 
l'annexe 2 du rapport du groupe d'experts. On ne peut toutefois pas garantir son exactitude 
absolue, ni l'interprétation correcte des législations. 
Quoi qu'il en soit il paraît indispensable d'envisager un renforcement du contrôle des arts 
dormants. Encore faut-il que les décisions prises soient effectivement contrôlables. Ceci est 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 22 
assuré pour certaines (maillages), c'est plus difficile pour d'autres (durée d'immersion). 
8.1 Eléments liés à la sélectivité 
8.1.1 Sélectivité intraspécifique (longueur des individus capturés) 
Filets 
Le contrôle des maillages ne pose pas de problème technique. Celui des rapports d'armement 
peut également être envisagé. Dans les deux cas il faut cependant prévoir des capacités de 
contrôle en mer permettant d'intervenir quand les filets sont relevés, au besoin de façon 
inopinée: contrairement aux chaluts les engins de pêche ne sont pas nécessairement à bord. 
Palangres 
Le contrôle des hameçons est a priori possible. 
Casiers 
L'espacement des lattes, et plus généralement celui de la taille des ouvertures ne pose pas de 
problème. 
8.1.2 Sélectivité interspécifique 
Parmi les éléments qui concourent à gouverner cette sélectivité les plus facilement 
contrôlables touchent aux cantonnements, ou à l'interdiction de pêcher avec et de détenir 
certains engins trop peu sélectifs. Le contrôle de l'immersion de la ralingue supérieure est 
techniquement possible, mais suppose des capacités de contrôle en mer importantes. 
Si des espèces cibles sont associées à différents maillages les règles relatives à la composition 
des captures ramèneront directement aux débats existant sur ce sujet à propos du maillage des 
chalutiers. 
8.2 Eléments liés à l'effort de pêche 
Toute la difficulté est liée à la distinction entre la capacité de pêche globale d'un navire, et 
celle d'un engin individuel, assimilé à un filet, une palangre ou une filière. Pour les très 
grands engins elle peut être résolue en n'autorisant que l'utilisation et la détention par 
exemple d'un seul engin. Mais c'est exclus dans les autres cas. 
Le contrôle d'une éventuelle limitation des caractéristiques physiques de chaque engin 
(longueur voire hauteur des filets, nombre d'hameçons, nombre de casiers) est concevable. 
Il suppose comme ce fut noté à propos des maillages des capacités d'intervention en mer. Le 
contrôle d'une limitation des temps d'immmersion paraît quant à lui extrêmement difficile. 
Une réglementation portant sur les capacités cumulées de l'ensemble des engins d'un navire 
suppose qu'aux capacités de contrôle de chaque engin individuel s'ajoute l'aptitude à recenser 
l'ensemble des engins en mer et à terre utilisés par un bateau. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 2j 
8.3 Règles d'utilisation 
Le réglage des positions de la ralingue inférieure, ou de la distance verticale entre ralingues 
supérieure et inférieure peut être difficilement contrôlable, au moins dans les mers à marée. 
Le contrôle des règles relatives à des distances minimales entre engins suppose de très 
grandes capacités d'intervention en mer. 
8.4 Identification 
La possibilité d'identifier en mer chaque engin, de l'associer à un navire répertorié constitue 
la clef de voûte de tout contrôle. Un règlement communautaire existe qui impose la présence 
du numéro d'identification du navire sur chaque engin. Il n'est pas inconcevable, au moins 
dans certains cas, d'aller jusqu'à une identification complémentaire propre à l'engin. Il est 
également concevable d'imposer des moyens de repérage et/ou d'identification plus efficaces, 
et notamment des réflecteurs radars. 
Des règles strictes d'identification permettent de considérer comme épave tout engin non 
identifié. Mais le progrès des techniques, en matière notamment de positionnement font qu'il 
n'est plus nécessaire pour un pêcheur de disposer d'un repère flottant en surface. Ceci peut 
sérieusement accroître la difficulté de police des engins non marqués. 
9. LIGNES DIRECTRICES POUR UNE STRATEGIE D'ACTION 
Agir n'implique pas nécessairement un règlement communautaire couvrant tous les 
problèmes. La diversité des pêcheries Européennes aux arts dormants est plus grande encore 
que pour le chalutage. C'est pourquoi les décisions communautaires ne pourront constituer 
qu'un socle qu'il sera indispensable de compléter en application du principe de subsidiarité. 
C'est particulièrement vrai pour les pêcheries côtières, lorsqu'elles se consacrent à des 
ressources strictement littorales, les stocks correspondants étant exploités par les pêcheurs 
d'un seul E.M. Dans ce cadre une intervention communautaire paraît sans justification. Pour 
les ressources partagées, il faut en revanche garantir, d'une part la protection des poissons 
sous taille (sélectivité), d'autre part le respect des quotas. Mais le respect de ces règles étant 
garanti, un Etat Membre doit pouvoir décider l'importance des différents métiers en 
compétition, en modulant les limitations éventuelles imposées à chacun, sans qu'un règlement 
communautaire vienne uniformiser les équilibres entre métiers. 
Par ailleurs l'urgence des décisions, et la disponibilité des informations nécessaires variant 
selon les problèmes, un calendrier d'action doit être construit. Là où une décision immédiate 
ne peut être proposée, mais où la question doit néanmoins être résolue à terme, les 
dispositions doivent être prises pour que les informations pertinentes soient recueillies dans 
les meilleurs délais. 
L'action doit se déployer selon quatre axes: sélectivité, efforts de pêche, cohabitation, 
contrôle. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl ^4 
9.1 Garantir la sélectivité des filets 
Pour les autres engins (palangres, casiers, nasse ..) il ne paraît pas urgent d'intervenir au 
niveau communautaire. Mais pour les filets il est temps d'entamer une action pour garantir 
leur sélectivité. 
Les bases techniques qui permettraient de définir des règles relatives aux matériaux utilisés 
(monofilaments, matériaux biodégradables..) ne sont pas suffisantes actuellement pour fonder 
une régulation communautaire utile. Il convient donc de promouvoir les études spécifiques 
nécessaires à la préparation d'éventuelles décisions ultérieures. 
Pour souhaitable que soit en théorie la limitation du temps d'immersion des engins, le 
contrôle de cette disposition paraît trop délicat pour qu'une réglementation, au moins 
communautaire, ait à court terme un impact suffisant. Mais au travers de livres de bords 
adaptés, des informations utiles pourraient être collectées. 
Une régulation de la hauteur des filets, en liaison avec la bathymétrie et les profondeurs 
d'immersion, serait utile, notamment pour éviter certaines captures accessoires, et donc 
garantir la sélectivité interspécifique. Mais il n'est pas nécessairement possible de définir à 
court terme une réglementation communautaire d'ensemble. Quelques règles élémentaires 
pourraient interdire les filets de trop grande hauteur sur les petits fonds. Le problème étant 
particulièrement aigu dans les secteurs de faible profondeur, des réglementations locales, 
adaptées à la diversité des situations, sont probablement la réponse immédiate la plus 
appropriée. Il faut toutefois noter qu'en Méditerranée le problème peut être, plus facilement 
circonscrit du fait de l'absence de marées. Par ailleurs certaines geometries mixtes, 
permettant à un engin de travailler dans sa partie basse comme un trémail, comme un filet 
maillant dans la partie haut sont peut être à proscrire. 
Pour les filets dérivants, une obligation d'immersion de la ralingue supérieure offrirait des 
avantages en termes de sélectivité, et de sécurité pour la navigation. 
Pour réduire les captures d'espèces protégées, il est aussi concevable de définir des 
cantonnements permanents ou temporaires, excluant l'usage de certains arts dormants, 
notamment de filets sur certains secteurs. Là encore l'information nécessaire n'est pas 
disponible, et doit donc être collectée dans les meilleurs délais. 
Il est en revanche un domaine ou des décisions rapides doivent et peuvent être prises, c'est 
celui du maillage des filets. Pour les trémails c'est plus précisément le maillage de la nappe 
intérieure qui doit être réglementé. La diversité des pêches au filet interdit la définition d'un 
maillage uniforme. Les très grands maillages, utilisés pour les pêches aux crustacés voire aux 
baudroies, doivent être protégés du risque de diminution à l'avenir, par la définition d'un 
minimum. En revanche ces très grands maillages ne devraient pas être contraints par des 
règles relatives à la composition de leurs captures. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 25 
Tableau 7 Maillages (cm) utilisés dans les Etats membres pour la capture de 
certaines espèces aux engins dormants dans la région 2. Ces maillages 
s'appliquent aux filets maillants et emmêlants et à la natpe interne des 
trémails. 
Espèce 
Sprat 
Hareng 
Maquereau 
Rouget 
Bar commun 
Mulet 
Sole 
Plie 
Cabillaud 
Gades* 
Aiguillât 
Merlu 
Flet commun 
Langouste 
Homard 
Araignée de mer 
Baudroie 
Raie 
Turbot 
Turbot 
Barbue Pays 
BEL. 
15-18 DK 
9-14 
12-18 
11-20 
13-18 
13-27 FR 
2-5 
4-7 
7-13 
8-12 
8-12 
12-17 
12-18 
11-12 
24-32 
24-32 
26-32 
22-32 
27-32 
27-32 GER. 
5-7B 
9-11 
12-16 
11-16 
11-14B 
22-27 
19-22B IRL. 
4-7 
9-12 
8-13 
8-9 
8-9 
11-13 
11-13 
41-46 
27-31 
26-31 
25-31 NL 
9$ 
18$ RU 
2-3 
4-7 
4-7 
9-13 
9-11 
8-13 
10-15 
12-14 
15-20 
12-15 
12-14 
20-30 
20-30 
27-33 
25-33 
27-33 Maillage 
le plus 
souvent 
utilisé 
2-3 
4-7 
8-12 
11-18 
25-33 
Notes: B - Pour la pêche dans la Baltique. 
* - Gadidés autres que le cabillaud, autrement dit lieus noir et jaune et lingue. 
S - Les Pays-Bas n'utilisent que des filets emmêlants. 
Source: Table 1, Document SEC(93) 652, 1993 
r*pports/engdorm/tcxte/fr/fvl 26 
Tableau 8: Maillages (en mm) utilisés dans les Etats membres pour la capture d'espèces 
aux engins dormants dans la région n° 3. 
Pays 
Espèce Espagne Portugal 
Merlu 
Lieu jaune 
Chinchard 
Maquereau 
Phycis 
Rouget 
Grondin 
Baudroie C 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 90 
x 
x 
x 
X 
X 
X 
X 80-120 
(habituellement, 
mais peut tomber 
jusqu'à 65; cap­
tures accessoires 
inconnues) 
Merlu 
Grondin 
Rouget 
Chinchard 
Maquereau C 
A 
A 
A 
A 60 
x 
x 
X 
X 
Sole 
Grondin 
Labre 
Raie C 
C 
C 
C 40/280 
Trémail 
Tacaud commun 60 
Autres Spp 60-80 
Maigre commun C 
Dorade grise C 160 
(Iles Canaries) 
Notes : C - Espèce cible 
A - Espèce présente dans les captures accessoires (te x représente les captures accessoires connues) 
Dorade grise = Plectorhincus mediterraneus 
Maigre commun = Argyrosomus regium 
Source: Table 2, Document SEC(93)652, 1993 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 27 
Tableau 9: Maillages (en mm) utilisés dans les Etats membres pour la capture d'espèces aux 
engins dormants en Méditerranée. 
a) Grèce 
Espèces cibles 
Mullus barbatus 
Mullus surmuletus 
Mugil Sp 
Trachurus Sp. 
Meluccius merluccius 
Boops boops 
Pagjrus pagrus 
Oblada melamara 
Lithognathus mormyrus 
Dentex dentex 
Spicara smaris 
Scombroidei 
SepiaSp. 
Homarus Sp. 
Crevettes 
Nephrops norvégiens 
Solea Sp. Maillage 
Filet maillant 
17-22 
18-24 
22-28 
28 
24-40 
20-22 
32-110 
22-32 
22 
32 
16 
36-45 
45 Trémail 
Inter. 
18-28 
18-26 
24-40 
22-26 
24-28 
20-26 
32-40 
26-28 
28 
32-46 
20 
46 
26-42 
32-40 
22-28 
30 Extér. 
110 
110 
120-200 
110-130 
110-140 
110 
180-200 
110-120 
110 
140-180 
110 
140 
110-170 
180-200 
110-140 
180 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 28 
(b) Italie 
Espèce cible Maillage 
Sériole 110-130 
Bonite à dos rayé 80-90 
Bar commun 90-140 
Pageot commun 60-80 
Seiche 68-74 
Bonitou 70-80 
Lithognathus 64-72 
Maquereau 50-60 
Mullus Spp. 40-50 
Crevettes 40-50 
Sole 52-70 
Langouste 50-70 
(c) Espagne 
Espèce cible Maillage 
Sepia officinalis 70/400 
Pagellus acerne Trémail 
Mullus surmuletus 28/300 
Solea Spp. Trémail 
Penaeus Kerathinus 20/125 
Trémail 
Lithognathus mormyrus 70 
Pagellus erythrinus Filets maillants 
Trachurus trachurus 50 
Filets maillants 
Source: Table 3, Document SEC(93) 652, 1993 
Il existe en revanche des maillages plus faibles adaptés à la capture de différentes espèces (cf. 
tableaux 7, 8 et 9). Ces pêches spécialisées doivent être reconnues, associées à un maillage 
réglementaire et à des règles de composition des captures. Pour ne pas aboutir à une 
réglementation trop complexe, il faut limiter le nombre de ces maillages, en regroupant les 
espèces cibles concernées par catégorie. La définition d'un maillage minimal permettra 
d'éviter une dérive ultérieure des maillages dans le sens d'une diminution. Le cas échéant les 
maillages proposés devront être supérieurs aux maillages utilisés, lorsque les dérives évoquées 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 29 
sont déjà intervenues. 
Pour choisir le maillage minimal associé à chaque espèce deux points de vue sont 
concevables: 
1/ rechercher des tailles de première capture cohérentes avec celles résultant pour les 
chalutiers des règles existantes 
2/ fixer un objectif de sélectivité plus ambitieux aux filets qu'aux chalutiers. Il existe deux 
raisons à cela: maintenir l'avantage de sélectivité et compenser la difficulté à bâtir, au 
moins dans l'immédiat une gestion fine de l'effort des arts dormants. La règle la plus 
simple conduirait alors à se fonder sur la taille d'acquisition de la maturité sexuelle. 
Un maillage minimum étant défini en relation avec une ou des espèces cibles, il pourrait être 
utile de prévoir un maximum. Ce maximum aurait pour fonction de prévenir les tentations 
d'utiliser une gamme de maillage pour capturer des espèces relevant normalement de la 
gamme supérieure. Il devrait être défini pour ne pas créer de difficultés inutiles aux pêcheurs. 
Il faut enfin s'interroger sur l'opportunité de compléter les règles sur les maillages par des 
dispositions relatives au rapport d'armement. 
9.2 Prévenir une expansion non maîtrisée des efforts 
Les décisions POP ont fait apparaître pour les navires pratiquant la pêche aux arts dormants 
un objectif de stabilisation des capacités. Cet objectif doit être rapproché d'une part de la 
nécessité d'éviter une expansion incontrôlée des efforts de pêche correspondant, d'autre part 
du fait qu'une réduction n'était pas dans l'immédiat nécessaire, compte tenu notamment des 
avantages de sélectivité des engins fixes. 
Mais pour éviter une expansion incontrôlée de l'effort de pêche aux arts dormants, il faut 
prendre en compte le nombre d'unités engagées, les caractéristiques pertinentes de chaque 
navire comme le nombre et les dimensions des engins de pêche qu'il utilise. 
Au moins trois raisons s'opposent toutefois à une réglementation communautaire complète 
et immédiate sur les dimensions des engins : 
1. un E.M. peut préférer privilégier le maintien des emplois embarqués, en liant la 
longueur de filet autorisée à la taille de l'équipage, un autre privilégiant les gains de 
productivité et ne prenant en compte que la jauge du navire 
2. l'instauration d'une taille maximale suscite le dilemme suivant: 
ou est très en deçà des longueurs utilisées actuellement par un nombre important de 
navires, et elle est potentiellement utile en termes de conservation des ressources, mais 
elle peut avoir, à court terme, des conséquences économiques très graves; 
ou elle est très supérieure aux longueurs actuellement utilisées par la grande majorité des 
navires, et elle aura peu d'impact si ce n'est de constituer une incitation à 
l'accroissement vers cette taille maximale autorisée. 
r»pports/engdorm/texte/fr/fvl 3U 
3. les navires utilisant plusieurs engins (filets, palangres ou filières de casiers) posent 
immédiatement la question de la combinaison nécessaire des réglementations (par engin, 
cumulés..). 
Dans une première étape il paraît donc sage de garantir d'abord la stabilité du nombre 
d'unités pratiquant la pêche aux différents arts dormants, plutôt que de fixer par un règlement 
communautaire la puissance de pêche de chaque navire au travers des engins autorisés. Cela 
n'exclut pas qu'une première digue soit dressée vis-à-vis de certains risques de débordement, 
par exemple en exigeant que les navires dépassant une certaine taille, ou utilisant des engins 
dépassant une certaine longueur, restent solidaires de cet engin. 
Pour éviter un accroissement impromptu du nombre de navires engagés dans la pêche aux 
arts dormants, le POP actuel offre une certaine protection. Elle ne saurait être suffisante, 
compte tenu du caractère composite de certains segments englobant des flottilles utilisant des 
engins fixes. C'est pourquoi, suivant en cela une proposition explicite du C.S.T.E.P. (ou 
plutôt de son prédécesseur le C.S.T.P. (Anon., 1992)) des licences devraient être instaurées, 
réglant l'accès aux arts dormants, et tout d'abord aux filets. Cela n'implique pas un régime 
de licences communautaires, mais suppose que chaque E.M. complète son POP d'un régime 
national explicite de licences donnant accès aux différents arts dormants. Ces systèmes 
pourraient comporter des dispositions spécifiques à chaque E.M., mais connues de tous les 
autres E.M. A l'intérieur des quotas qui lui sont alloués, en respect avec ses objectifs du 
POP, un E.M. peut en effet décider de l'équilibre qu'il souhaite entre les différents métiers. 
Une nuance devra toutefois être apportée pour les pêcheries où l'inexistence d'une clé de 
répartition efficace des "outputs" ne peut dispenser d'une gestion fine directe des efforts 
déployés par les différents E.M., c'est à dire les pêcheries non soumises à TAC, ou pour 
lesquelles les TAC sont trop élevés pour être un réel outil de gestion (cf. TAC de 
précaution). 
Mais s'il n'apparaît pas d'urgence à viser mieux qu'une protection vis-à-vis d'une expansion 
non maîtrisée des efforts de pêche, il faut aussi anticiper sur des besoins futurs. C'est 
pourquoi il importe de collecter beaucoup plus d'informations sur la pêche aux engins fixes 
et d'effectuer les analyses bioéconomiques nécessaires pour comprendre le rôle des 
différentes composantes de l'effort de pêche. 
9.3 Favoriser la cohabitation 
Il est peu probable qu'une réglementation, et plus particulièrement une réglementation 
communautaire soit une réponse appropriée aux problèmes de compétition pour l'espace entre 
arts dormants et chalutiers, voire entre arts dormants. Une gestion fine est généralement 
nécessaire, qui ne peut être mise en application sans une large acceptation par les différents 
partenaires, permettant une discipline interne à la profession. Le concept de subsidiarité doit 
en outre s'appliquer pleinement, la Commission ne devant pas être impliquée dans des conflits 
qui peuvent être réglés localement pour peu que les arbitrages nécessaires soient rendus. 
Certains conflits ont toutefois acquis une dimension internationale. Pour contribuer à leur 
solution, la Commission pourrait organiser des réunions avec des représentants des 
professionnels et des administrations concernées, dans le cadre d'une mission de "bons 
offices", destinée à favoriser l'émergence de codes de bonne conduite. 
rapports/engdorm/texte/fr/fvl 31 
9.4 Contrôle 
L'adoption du nouveau règlement contrôle entraîne la nécessité d'une révision des règlements 
d'application. Ceci doit fournir l'occasion d'arrêter les dispositions nécessaires pour garantir 
le respect des règles relatives aux maillages, et tout ce qui touche à l'identification et au 
repérage des engins fixes. Par ailleurs les livres de bord doivent être revus pour mieux 
prendre en compte la réalité des différentes pêcheries. C'est tout particulièrement vrai pour 
la pêche aux engins dormants. Des livres de bord adaptés seront d'une extrême utilité pour 
recueillir les informations qui font actuellement défaut, et qui seront indispensables pour 
conduire les analyses bioéconomiques évoquées plus haut. 
CONCLUSION 
Les arts dormants conservent par rapport aux arts traînants un réel avantage en termes de 
sélectivité, donc en termes de valorisation économique des ressources. Ils peuvent même 
générer plus d'emplois directs. Leur part dans l'exploitation des pêcheries reste généralement 
minoritaire. Mais l'évolution récente appelle à la vigilance. Des évolutions vers la capture 
de poissons de plus petite taille se sont manifestées pour plusieurs flottilles utilisant des arts 
dormants (essentiellement par diminution de maillage). L'effort de pêche s'est développé 
parfois massivement, par reconversion de certains navires vers les arts dormants, par 
l'augmentation de la taille et du nombre des engins, favorisée par les progrès de 
l'automatisation. Cet accroissement de l'effort s'est traduit par une contribution accrue des 
arts dormants à l'exploitation des ressources, et par l'intensification des conflits pour l'espace. 
Parallèlement certains arts dormants ont été mis en cause pour leurs captures d'espèces non 
commerciales (cf.mammifères marins, oiseaux). Il est donc nécessaire d'agir, avec pour 
premier domaine d'action les filets pour qui les difficultés sont particulièrement graves. 
Beaucoup de problèmes liés à l'utilisation des arts dormants peuvent trouver des solutions 
"locales". L'appel à l'intervention communautaire ne doit pas être un refus d'arbitrer un 
conflit entre pêcheurs d'un même Etat Membre. Mais il existe un champ d'action naturel à 
l'échelle communautaire. 
A très court terme priorité doit être donnée à l'élaboration d'une réglementation relative aux 
maillages des filets, et aux dispositions évitant une extension non maîtrisée de l'effort de 
pêche. A cet égard les navires pratiquant à temps plein ou partiel la pêche aux arts dormants 
devraient relever de licences particulières. Pour garantir le respect des dispositions arrêtées 
des mesures de contrôle spécifiques doivent parallèlement être introduites, et ce au titre des 
règlements d'application faisant suite au nouveau règlement contrôle. Il faut enfin créer les 
mécanismes de concertation permettant d'élaborer des règles de cohabitation. 
A moyen terme la porte doit être ouverte à des mesures techniques complémentaires,voire 
à une éventuelle gestion fine des efforts. Cela suppose que les analyses techniques, 
biologiques et économiques requises aient été faites, et tout d'abord que les informations aient 
été collectées. Une adaptation des livres de bord pourra jouer à cet égard un rôle essentiel. 
Mais il faut que les structures de recherche arrêtent les programmes pertinents, consacrent 
les moyens nécessaires, la Commission jouant un rôle moteur de coordination et d'appui. 
rapporls/engdorm/tcxte/l'r/fvl j2 
ANNEXE I 
Prix comparés des espèces selon les techniques de pêche utilisées 
Engins/Espèces 
Cabillaud 
Maquereau 
Merlu 
j 
|j Merlan 
ii 
j Lieu noir 
'; Baudroie 
1 Rar 
l Sole 
: Plie 
• Mollusques j 
• Crustacés j ENGINS AUTRES QUE DORMANTS 
Chalut de fond 
(FB/Kg) 77.89 
(FF/Kg) 15.18 
(DkK/Kg) 10 
(Esc/Kg) 79 
(FF/Kg) 4.06 
(Esc/Kg) 700 
(FB/Kg)122.98 
(Pts/Kg) 700 
(FF/Kg) 25.20 
(FB/Kg) 41.53 
(FF/Kg) 7.74 
(FB/Kg) 33.58 
(FF/Kg) 6.77 
(Esc/Kg) 780 
(FB/Kg)387.92 
(FF/Kg) 30.50 
(Esc/Kg) 2000 
(FF/Kg) 68.15 
(FB/Kg)261.47 
(Pts/Kg) 330 
(FB/Kg) 48.10 
(Pts/Kg) 260 
(Pts/Kg) 200 
(Lit/Kg) 5313 
(Lit/Kg) 11882 Chalut 
pélagique 
17.99 
3.63 
29.50 
7.84 
30.22 
30.09 
97.51 
-Chalut à 
perche 
68.66 
16.34 
4.63 
75.30 
35.69 
7.35 
36.13 
334.86 
57.40 
56.74 
266.08 
53.11 Grand 
senneur Petit 
senneur ENGINS DORMANTS 
Filets maillants 
115.93 
13.25 
15.00 
4.72 
31.74 
62.60 
6.14 
25.22 
104.06 
284.25 
800 
68.58 
- 500 
330 Trémail 
21.13 
85 
5.81 
788 
31.60 
12.15 
11.89 
780 
37.33 
1900 
68.63 
8690 
22374—-Palangre 
17.35 
8.08 
1.400 
52.20 
18.77 
11.76 
29.58 
100.25 Casiers 
104.79 
urce: DG -A-3 
iris/cngdorm/tcxie. 33 
ANNEXE II 
Aperçu des caractéristiques des pêcheries démersales des zones CIEM, VII, Villa, b 
Technique de pêche Pays Nombre de 
bateaux KW TJB Espèces cibles Captures accessoires 
Façade atlantique 
Palangre (profondeur 
moyenne a élevée) France 18 110 
300 50 Raie, aiguillât, lingue 
Irlande 428 130 Merlu Lingue, 
cabillaud ;rands phycis. 
Espagne 41 560 202 Merlu Baudroie, lingue 
Royaume Uni(l) 30 537 201 Merlu, lingue, cabillaud Merlan 
Palangre (eaux peu 
profondes) France 184 12 
Royaume Uni 12 118 24 Lieu jaune, lingue, 
aiguillât Raie 
Gades, raie, aiguillât 
Filet maillant France 
Royaume Uni 10 190 43 Merlu Lieu jaune 
110 107 19 Merlu, baudroie, 
cabillaud Aiguillât 
Chalutage d'espèces autres 
que la langoustine 
(profondeur moyenne à 
élevée) France 121 442 96 Baudroie, cardine 
franche Merlu, raie, gades 
Irlande 13 760 240 Merlu, cardine franche, 
baudroie Cabillaud, plie cynoglosse 
Espagne 127 596 208 Merlu, cardine franche Cabillaud,langoustine 
Royaume Uni(l) 39 631 202 Merlu, baudroie Cardine franche 
Chalutage d'espèces autres 
que la langoustine en eaux 
peu profondes France 98 468 128 Gades Baudroie, raie, aiguillats 
Irlande <130 230 65 Gades Cardine franche, baudroie, 
raie, plie, sole 
Royaume Uni 221 143 33 Baudroie, gades Raie, poissons plats 
Chalut à perche en eaux peu 
profondes Belgique 15 740 Sole 
Royaume Uni 91 431 56 Plie, raie 
Baudroie, sole Cardine franche 
Chalutage de la langoustine 
en eaux profondes France 
Espagne 422 Langoustine 
296 Langoustine Merlu, baudroie, cardine 
franche 
Chalutage de la langoustine 
(profondeur moyenne) France 63 324 52 Langoustine Merlu, gades, baudroie, 
cardine franche 
Irlande <25 330 ±70 Langoustine Merlan, merlu, baudroie, 
cardine franche 
<17 400 ±110 Langoustine Inconnues 
<20 330 ±60 Langoustine Merlu, baudroie, merlan, 
cardine franche 
Golfe de Gascogne 
Chalutage de la langoustine 
(profondeur faible a 
moyenne) France 330 208 26 Langoustine Merlu, baudroie 
Chalutage (profondeur faible 
à moyenne) France 174 269 
180 45 
30 Sole, merlu 
Baudroie, céphalopodes Merlan, grondin 
Tacaud commun, rouget 
Chalut à perche en eaux peu 
profondes Belgique Soie 
Pays Bas ±6 1470 Sole Espèces démersales diverses 
Palangre (profondeur élevée 
et moyenne) Espagne 81 380 134 Merlu Chinchard 
Filets maillants (profondeur 
moyenne à faible) France 55 250 50 Merlu Lieu jaune 
Chalutage (profondeur 
élevée à moyenne) France 67 308 51 Baudroie Raie, merlu, cardine franche ! 
Espagne 76 615 242 Merlu 
• i . . , . . •' 
Ces bateaux n'ont péché qu'au cours du premier trimestre de 1989 
Groupe de travail CIEM sur les zones de pêche VII et VIII - 1990. Chinchard, tacaud commun, i 
baudroie, céphalopodes j 
(D 
Source: 
lappons/engdorm/icxle/fr/fvl 34 
ANNEXE III 
Structures des coûts et main d'oeuvre selon les techniques de pêche utilisées 
Engins/coûts variables et 
semi-variables 
(1) Carburant 
(2) Achat et réparation des 
agrès de pêche 
(3) Entretien du navire 
(4) Coût de la main 
d'oeuvre 
(5) Nombre de pêcheurs 
(6) : (4) / (5) ENGINS AUTRES QUE DORMANTS 
Chalut de fond 
(LIT) 43.665 
(DK) 11 % 
pour 2075 T 
(DK) 9 % 
(DK) 15 % 
(LIT) 129.000 
(DK**) 46 % 
pour 2075 T 
(IT) 4.5 
(DK) 3.5 
(IT) 28.666.6 Chalut 
pélagique 
43.877 
180.446 
5.6 
32.222.5 Chalut à 
perche 
25.000 
70.000 
4.1 
17.073.17 Grand 
senneur 
32.041 
315.400 
11.5 
27.426.0 Petit 
senneur 
9.500 
13 % 
14 % 
59.000 
5.6 
10.535.7 ENGINS DORMANTS 
Filets maillants 
3.200 
4 % pour 1255 T 
26.000 
47 % pour 1255T 
2.2 
4 
11.818.2 Trémail 
3 .200 
26.000 
2.2 
11.818.2 Palangre 
26.500 * 
153.000 
5.2 
29.423.0 Casiers 
* Ces données concernent un groupe homogène de navires i.e. les palangriers siciliens, plus grands que la moyenne (35/40 GRT) 
** Le skipper inclus. 
Source: DG XIV-A-3 
rappons/cnijdorm/texte/fr/fvl 35 
ANNEXE IV 
Coûts et recettes moyens des bateaux de pêche danois en 1990. 
Technique de pêche Filet maillant 
Taille Senne danoise 
TJB 19-45 
Longueur (m) 13-18 
kU 104-201 Chalutier 
< 50 TJB 
19-38 
14-17 
138-272 Chalutier 
50-120 TJB 
55-98 
20-26 
298-386 Chalutier 
> 120 TJB 
149-188 
34-35 
585-802 
Jours de mer (montants en écus) 
Recettes 
Réduction 
Consommation 
TOTAL 
Frais d'exploitation 
Carburant et huile 
Taxes portuaires a) 
Glace (boîtes) 
Nourriture 
Autres frais 
d'équipage 
Frais de vente 
du poisson 
Autres frais 
d'exploitation 
TOTAL b) 
c) 
c) 0 
136 485 
136 485 
634 
344 
12 861 
22 839 11 579 
87 591 
99 170 
12 442 
2 430 
* 
* 
5 822 
20 693 61 625 
293 934 
355 559 
57 275 
é 711 
* 
30 029 
96 016 176 361 
316 585 
492 946 
94 456 
12 077 
43 687 
150 220 
MAIN-D 'OEUVRE 
Salaires 
Cotisations 
sociales c) 49 120 34 891 118 163 144 177 
Frais liés au bateau 
Engins 6 966 
Réparations 11 285 
Location et entretien 
des équipements 2 062 
Assurances 5 469 
Autres frais liés au 
bateau 2 038 
Frais généraux 8 396 
Recettes spéciales d) 863 
TOTAL 35 354 
TOTAL COUTS/DEPENSES 107 314 
CASH FLOW BRUT 29 171 
Dépréciation e) 15 214 
Intérêts e) 2 395 
BENEFICE (PERTE) 
NET(TE) 11 562 4 940 
7 168 
1 802 
5 398 
958 
6 655 
988 
25 932 
81 516 
17 654 
14 310 
5 169 
- 1 825 20 352 
30 025 
6 075 
13 480 
4 691 
16 882 
8 002 
83 503 
297 681 
57 878 
44 576 
10 558 
2 744 33 517 
34 153 
9 036 
24 809 
10 399 
25 024 
9 428 
127 509 
"42F9Ô6 
71 906 
107 052 
38 266 
- 74 278 
. : Chiffres non disponibles. c) : Compris dans les frais généraux. 
a) : 2.45 % des recettes totales. d) .- Recettes spéciales : plus-value de 
b) Compris dans le carburant et l'huile. capital, gain sur le carburant, 
o) Calculé selon la méthode classique décrite au point 7.4.1 et à l'annexe 7. 
Source: Davidse WP et al 1993. Costs and earnings of fishing fleets in four EC countries 
The Hague - Agric. Econ. Research Instit. (LEI-DLO) 
nplonn/ii-Mr/tr/tvl 36 
ANNEXE V 
Coûts et recettes moyens des bateaux de pêche danois en 1990. 
Technique de pêche Filet maillant 
Taille 
TJB 18-43 
Longueur (m) 14-18 
kW 95-172 Senne danoise 
< 30 TJB 
28-29 
15 
82-128 > 30 TJB 
33-43 
16-18 
127-172 Chalutier 
0-50 TJB 
37-43 
17-18 
257-326 
Jours de mer (montants en écus) 
Recettes 
Réduction 
Consommation 
TOTAL 0 
203 125 
203 125 0 
161 625 
161 625 0 
211 625 
211 625 0 
185 250 
185 250 
Frais d'exploitation 
Carburant et huile 
Taxes portuaires a) 
Glace (boîtes) 
Nourriture 
Autres frais 
d'équipage 
Frais de vente 
du poisson 
Autres frais 
d'exploitation 
TOTAL b) 
b) 125 
977 
* 
625 
15 023 
3 75Q 
31 500 5 125 
3 960 
500 
17 665 
1 25Q 
28 500 8 500 
5 185 
, 625 
20 565 
3 125 
38 000 18 375 
4 539 
250 
15 961 
5 625 
44 750 
MAIN-D'OEUVRE 
Salaires 
Cotisations 
sociales 83 500 
2 875 65 750 
2 875 87 500 
4 125 72 625 
3 375 
Frais liés au bateau 
Engins 
Réparations 
Location et entretien 
des équipements c) 
Assurances 
Autres frais liés au 
bateau 
Frais généraux 
Recettes spéciales d) 
TOTAL 19 125 
23 125 
5 000 
3 375 
5 875 
£25 
55 875 
TOTAL COUTS/DEPENSES 173 750 
CASH FLOW BRUT 
Dépréciation e) 
Intérêts e) 
BENEFICE (PERTE) 
NET(TE) 29 375 
12 554 
1 686 
15 135 
a) 
b) 
e) 5 500 
17 625 
* 
4 375 
1 375 
4 000 
1 25Q 
31 625 
128 750 
32 875 
9 165 
2 634 
21 076 8 625 
23 375 
8 000 
1 250 
4 375 
2 375 
43 250 
172 875 
38 750 
13 076 
4 401 
31 273 13 750 
16 625 
8 375 
1 875 
5 375 
2 QQQ 
44 000 
164 750 
20 500 
29 564 
5 616 
- 14 680 
Chiffres non disponibles. c) : Compris dans les réparations. 
2.45 % des recettes totales. d) : Recettes spéciales : plus-value de capital.etc. 
Compris dans les autres frais d'exploitation. 
Calculé selon la méthode classique décrite au point 7.4.1 et à l'annexe 7. 
Source: Davidse WP et al 1993. Op. Cit. 
rapporis/cnpdorm/icx(c/lr,'fvl 37 
ANNEXE VI 
Part attribuée à l'équipage, d'après les études des coûts et recettes 
concernant les districts de Skagen et Hjerring (1990) 
Skagen 
Chalutier : 15 à 19,9 
Chalutier : 20 à 49,9 
Chalutier : 50 à 99,9 
Chalutier : > 100 
Hj0rring 
Filets maillants et sennes 
Chalutier : < 50 
Chalutier : 50 à 120 
Chalutier : > 120 Taille de l'équipage 
(D 
2,1 
2,9 
3,5 
4,9 
1,9 
2,2 
3,8 
4,9 Revenu réel du 
capitaine 
(montants en écus) 
24.500 
24.500 
28.750 
30.250 
11.706 
15.144 
21.310 
29.796 Part de l'équipage 
(2) 
28.125 
48.625 
64.875 
117.875 
37.414 
19.747 
96.853 
114.381 Recettes totales 
(3) 
127.875 
181.500 
250.625 
465.125 
136.485 
99.170 
355.559 
492.946 Frais de 
débarquement + 
carburant et huile 
20.250 
32.000 
53.500 
117.000 
22.875 
20.750 
96.000 
150.250 Part attribuée à 
l'équipage 
(4) 
% 
26,1 
32,5 
32,9 
33,9. 
32,9 
25,2 
37,3 
33r4 
31,8 
(1) Avec le capitaine. 
(2) Cotisations sociales non comprises. 
(3) Recettes totales = débarquements pour consommation humaine et pour réduction en farine 
(4) La part attribuée à l'équipage est calculée comme suit : [recettes totales - frais de débarquement - carburant et huile], ce qui donne une moyenne de 31,8 % par équipage. 
Source: Davidse W.P. et al. 1993. Op. Cit. 
rapporis/engdorm/icxte/fr/fvl 38 
ANNEXE VII 
Parts attribuées à l'équipage et au propriétaire à Lemvig (1990) 
Lemvig 
Chalutier : 0 - 50 
Chalutier : 50 - 120 
Chalutier : 120-200 
Chalutier : > 200 
Senne danoise : < 30 
Senne danoise : > 30 
Filet maillant Taille de 
l'équipage 
2,2 
3,7 
4,5 
5,2 
3,1 
3,2 
2,7 Total des salaires 
72.625 
108.750 
132.750 
243.125 
65.750 
87.500 
83.500 Recettes 
totales 
185.250 
284.625 
446.375 
825.500 
161.625 
211.625 • 
203.125 Frais de 
débarquement + 
carburant et huile 
38.875 
61.625 
124.750 
239.750 
26.750 
34.250 
27.125 Part estimée de 
l'équipage 
(D 
46.547 
70.914 
102.277 
186.269 
42.890 
56.405 
55.968 Part estimée du 
propriétaire 
(2) 
26.078 
37.836 
30.473 
56.857 
22.860 
31.095 
27.532 Part estimée par 
membre 
d'équipage 
(3) 
38.789 
26.264 
29.222 
44.350 
20.424 
25.639 
32.922 . | 
(1) La part de l'équipage est estimée selon la formule suivante, à partir du pourcentage attribué (31,8 %) : 31,8 % de [recettes totales - frais de débarquement - carburant et huile] 
(2) La part du propriétaire équivaut à la différence entre le total des salaires et la part estimée de l'équipage. 
(3) La part estimée de chaque membre d'équipage est calculée selon la formule suivante : Part estimée de l'équipage/taille de l'équipage sans le capitaine. 
Source: Davidse W.P. et al. 1993. Op. cit. 
rampons e.'i£i2<.>rm !c\!c !r l\ 39 
ANNEXE VIII 
Figure 1: Hanging Ratio (E) and Shape of Meshes in the 
Water 
E' -- 0 8 6 = 07 
E = OS E = 0 3S 
Figure 2: Typical Rig Used in Fishing with Anchored Gill 
or Tangle Nets 
L— Weighted foot rope 
40 
Figure 3: Methods of Capture of Fish in Gill Nets 
(a) Fish wedged around the snout 
(b) Fish wedged at maximum girth 
(c) Fish gilled 
a .* 
41 
Figure 4 : Trammel Net 
I l-2m r Headline 
float j— 6mm 
/ braided 
headline 
Inner net 
Attachment 
to bndie Outer net 
Braid covered leadline 
or weighted footrope 
Figure 5: Method of Capture of Fish in a Trammel Net 
A pocket formed by the small meshed net is 
pushed through a mesh of the outer net 
Figure 6: Combined Gillnet/Trammel Net 
Figure 7: Fixed Gillnet on Stakes 
43 
Figure 8: Stationary Uncovered Pound Net 
Figure 9: Fyke Net 
44 
Figure 10: Bottom Long Line 
Figure 11: An Example of One of the Many Types of Pots 
Figure 12: Selectivity (a) of a Gill Net, with a 
Stretched Mesh Size of 89mm, in Catching Bass 
from a Population (b) with a Wide Size 
Distribution, and the Resulting Catches (c) of 
Retained Fish. 
H TB V ïï~V—ïT 
46 
Figure 13: Retention Curves of Sole in Gillnets of Four 
Different Mesh Sizes. 
20 r 
CP 
(0 
c 
0) o 
<D 
OU 
Fish Length (cm) 
Figure 14: A Gill Net - Showing that small Yish can pass 
through while large fish might bounce off 
without becoming firmly wedged-
Figure 15: Mesh Size Measurements 
b - Bar Length s - Stretched Mesh 
48 
FR ISSN 0254-1491 
COM(94) 235 final 
DOCUMENTS 
03 
N° de catalogue : CB-CO-94-253-FR-C 
ISBN 92-77-69893-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg