COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 474 final 
Bruxelles, le 03.11.1994 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance 
du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège 
(présentée par la Commission) 
Exposé des motifs 
L'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède prévoit, à son 
article 53, que les expéditions, vers les autres Etats membres de la Communauté, de certains 
produits de la pêche en provenance de Norvège sont soumises, pendant une période de quatre 
ans à partir de la date de l'adhésion, à un système de surveillance du marché, géré par la 
Commission. 
Au terme du paragraphe 3 de l'article 53 susmentionné, il appartient au Conseil, sur 
proposition de la Commission, d'arrêter, avant le premier janvier 1995, les modalités 
permettant la mise en application de ces dispositions. 
La proposition jointe répond à cet impératif. Elle précise notamment : 
le mode de calcul des plafonds indicatifs prévus par l'acte d'adhésion 
les modalités de suivi et de contrôle du mécanisme de surveillance 
les communications d'information entre les autorités norvégiennes et la Commission 
les procédures permettant d'arrêter les mesures prévues à l'article 53 paragraphe 2 
de l'acte d'adhésion. 
Les plafonds indicatifs par groupe de produits figurent en annexe de la proposition. 
Cette proposition n'a aucune incidence pour le budget communautaire. 
K 
Proposition de règlement (CE) du Conseil 
établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance 
du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, ' de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, et 
notamment son article 53 paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
Considérant que l'application du mécanisme de surveillance du marché, prévu par l'acte 
d'adhésion pour les expéditions de Norvège vers la Communauté de certains produits relevant 
du règlement (CEE) n* 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation 
commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture0*, requiert, 
pour le calcul des plafonds indicatifs, la définition de quantités de référence ; que les 
plafonds indicatifs annuels doivent être affectés d'un taux de progression reflétant la tendance 
du développement des échanges concernés ; qu'il est opportun, compte tenu des variations 
quantitatives saisonnières des expéditions en cause, de prévoir des plafonds indicatifs 
trimestriels ; 
Considérant que la mise en oeuvre du mécanisme de surveillance exige que soient prises par 
les autorités norvégiennes des dispositions permettant notamment un suivi statistique des 
expéditions des produits concernés ; que ces dispositions devront être notifiées à la 
Commission ; 
Considérant qu'une communication hebdomadaire à la Commission des quantités expédiées 
de Norvège vers la Communauté est nécessaire pour que les mesures appropriées puissent 
JO L 388 du 31 décembre 1992, p. 1. 
3> 
être prises sans retard dans le cas où les circonstances le justifient ; 
Considérant qu'il appartient aux Etats membres d'effectuer les contrôles appropriés afin de 
vérifier que les produits concernés ont été expédiés conformément aux dispositions prévues 
au présent règlement ; 
Considérant qu'il y a lieu de prévoir les procédures selon lesquelles sont arrêtées les mesures 
prévues à l'article 53 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion, ou les dispositions d'application du 
présent règlement, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le présent règlement établit les modalités d 'application du mécanisme de surveillance du 
marché, applicable, du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998, aux expéditions de Norvège 
vers la Communauté de certains produits de la pêche, repris en annexe au présent règlement 
et relevant du règlement (CEE) N* 3759/92, tel que prévu à l'article 53 de l'acte d'adhésion 
de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, ci-après dénommé acte 
d'adhésion. 
Article 2 
1. Pour chacun des produits de la pêche soumis au mécanisme de surveillance, un 
plafond indicatif est fixé par produit ou groupe de produits relevant des codes N.C. 
énumérés à l'article premier du règlement (CEE) n°3759/92. Il est déterminé pour 
chaque année d'application du mécanisme sur la base du volume total d'importation 
desdits produits en provenance de Norvège constaté durant l'année 1994, ci-après 
* dénommée "année de référence", et affecté d'un taux annuel de progression. 
Pour l'année 1995, le volume d'importation au cours de l'année de référence est 
calculé sur une base estimée, et réajusté en tant que de besoin dès que le volume réel 
d'importation est arrêté. 
U 
2. Le taux annuel de progression visé au paragraphe 1 résulte de la moyenne 
arithmétique des taux d'évolution des importations des produits concernés en 
provenance de Norvège au cours de l'année de référence et des deux années qui l'ont 
précédée, sans pouvoir être inférieur à 6%. 
3. Le plafond indicatif annuel déterminé en application des paragraphes 1 et 2 est divisé 
en plafonds indicatifs trimestriels, sur la base des flux d'importation moyens 
trimestriels constatés pour les produits concernés au cours de l'année de référence et 
des deux années qui l'ont précédée. 
4. Les plafonds indicatifs résultant de l'application du présent article, sont indiqué, pour 
chaque année d'application du mécanisme, en annexe du présent règlement. 
Articles 
1. Les expéditions des produits soumis au mécanisme de surveillance vers les autres 
Etats membres font l'objet d'un suivi statistique, mis en place par les autorités 
norvégiennes, et prévoyant notamment l'obligation pour les opérateurs de déclarer* 
leurs expéditions des produits concernés, ainsi que l'apposition sur les factures de 
vente et autres documents commerciaux accompagnant les produits d'un cachet 
d'identification attestant de l'enregistrement de l'expédition aux fins de suivi 
statistique. 
2. Avant la date d'entrée en application du présent règlement, les autorités norvégiennes 
soumettent à l'accord de la Commission les dispositions retenues pour assurer le suivi 
statistique visé au paragraphe 1, ainsi que le spécimen du cachet d'identification. La 
Commission publie ce specimen au Journal officiel des Communautés européennes 
série C. 
Article 4 
1. Les autorités norvégiennes communiquent à la Commission les quantités expédiées 
r 
pour chaque produit concerné. Cette communication est effectuée, pour chaque 
semaine, au plus tard le dernier jour ouvrable de la semaine suivante. 
2. En cas d'application des dispositions de l'article 53 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion, 
les mesures appropriées sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 
22 paragraphe 6 du règlement (CEE) n* 3759/92. 
Article 5 
Les autorités des Etats membres autres que la Norvège pratiquent, notamment dans les 
centres de commercialisation, des contrôles sur place destinés à vérifier que les documents 
commerciaux accompagnant les produits soumis au mécanisme de surveillance du marché 
sont revêtus de la mention prévue à l'article 3 paragraphe 1. 
Article 6 
Les autorités'norvégiennes arrêtent les mesures nécessaires pour assurer le respect des 
dispositions du présent règlement. 
Article 7 
Sans préjudice de la procédure prévue à l'article 4 paragraphe 2, les dispositions nécessaires 
à l'application du présent règlement sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du 
règlement (CEE) n* 3759/92, y compris les ajustements éventuels à apporter aux plafonds 
indicatifs prévus à l'article 2. 
Article 8 
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
^ 
ANNEXE : PLAFONDS INDICATIFS 
1°) ANNEE 1995 (en tonnes) 
CodeNC Description : 1er trim* 2ème 
trirri. 3ème 
trim. 4ème 
trim. 
a) Saumons : saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danuble 
(Hucho hucho) 
0301 99 11 
0302 12 00 
0303 10 00 
0303 22 00 
0304 10 13 
0304 20 13 
ex 0304 90 97 
0305 30 30 
0305 41 00 
0305 69 50 
1604 1100 
1604 20 10 vivants 
frais 
congelés du Pacifique 
congelés de rAtlantique 
filets frais 
filets congelés 
autres 
filets, salés ou en saumure, non fumés 
fumés 
salés ou en saumure, mais non séchés ou filmés 
préparés/en conserve 
autres, préparés ou conservés 10 
27531 
10 
1307 
1166 
1645 
10 
10 
167 
10 
699 
10 10 
33327 
10 
1720 
1360 
2165 
10 
10 
187 
10 
762 
10 10 
31878 
10 
1995 
1295 
1818 
;o 
10 
177 
10 
794 
10 10 
52163 
10 
1858 
2655 
3031 
10 
10 
452 
10 
953 
10 
b) Truites (Salmo tnitta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae) 
0301 91 00 
0302 11 00 
0303 21 00 
0304 10 11 
0304 20 11 
0305 49 40 vivantes 
fraîches 
congelées 
filets frais 
filets congelés 
fumées, également filets 10 
213 
123 
10 
10 
10 10 
554 
266 
10 
10 
10 10 
767 
307 
10 
10 
. 10 10 
596 
338 
10 
10 
10 
c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
0302 40 
ex 0302 70 00 
0303 50 
ex 0303 80 00 
0304 10 92 
0304 10 93 
ex 0304 10 98 
0304 20 75 
0304 90 21 
0304 90 25 
ex 0305 20 00 
! 0305 30 90 
0305 42 00 
0305 59 30 
0305 61 00 
1604 12 
| 1604 20 90 frais 
foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés 
congelés 
foies, oeufs et laitances, congelés 
flancs frais, du 15.2 au 15.6} 
flancs frais, du 16.6 au 14.2} 
autre chair fraîche de hareng 
filets congelés 
autre chair congelée de hareng, du 15.2 au 15.6} 
autre chair congelée de hareng, du 16.6 au 14.2} 
foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou 
en saumure 
filets salés 
fumés 
séchés, même salés mais non fumés 
salés 
préparés/en conserve 
autres harengs préparés ou conservés 14105 
10 
6212 
10 
996 
10 
3434 
10 
10 
718 
64 
10 
998 
3482 
10 8166 
10 
6777 
10 
2865 
10 
5455 
10 
10 
958 
46 
10 
561 
1959 
10 25983 
10 
10730 
10 
1121 
10 
9495 
10 
10 
1317 
138 
10 
•249 
2285 
10 25983 
10 
4800 
10 
1308 
10 
1818 
10 
10 
998 
211 
10 
1310 
3156 
10 
F 
| d) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 
0302 64 
0303 74 
ex 0304 10 39 
0304 20 51 
ex 0304 20 53 
ex 0304 90 97 
0305 49 30 
1604 15 
ex 1604 20 90 congelés ou réfrigérés 
congelés 
filets frais de maquereaux 
filets congelés (S. australasicus) 
filets congelés (S. scombrus, S. japonicus) 
autre chair congelée de maquereaux 
fumés, y compris filets 
préparés/en conserve 
autres maquereaux préparés ou conservés 103 
5364 
10 
10 
10 
10 
10 
853 
10 129 
3129 
10 
10 
10 
10 
10 
521 
10 248 
3129 
10 
10 
10 
10 
10 
1516 
10 377 
10727 
10 
10 
10 
10 
10 
1895 
10 
e) Rascasses (Sebastes spp.) 
0302 69 31/33 
0303 79 35/37 
1 0304 10 35 
0304 20 35/37 
0304 90 31 fraîches ou réfrigérées 
congelées 
filets frais 
filets congelés 
autre chair congelée de rascasses 1249 
825 
10 
623 
10 3436 
920 
10 
693 
10 2811 
793 
10 
1558 
10 2915 
634 
10 
623 
10 
f) Crevettes 
0306 13 10 
I 0306 13 30 
1 0306 13 90 
1 0306 23 10 
| 0306 23 31 
0306 23 39 
0306 23 90 
1605 20 00 crevettes de la famille Pandalidae, congelées 
crevettes grises du genre Crangon, congelées 
autres crevettes, congelées 
crevettes de la famille Pandalidae, non congelées 
crevettes grises du genre Crangon, fraîches, 
réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau 
autres crevettes grises du genre Crangon 
autres crevettes, congelées 
préparées ou conservées , 1100 
10 
10 
343 
10 
10 
10 
3343 970 
10 
10 
233 
10 
10 
10 
3799 1617 
10 
10 
288 
. 10 
10 
10 
4558 2782 
10 
10 
244 
10 
10 
10 
3647 
g) Coquilles St-Jacques (Pecten maximus) 
0307 21 00 
0307 29 10 
ex 1605 90 10 vivantes, fraîches ou réfrigères 
congelées 
préparées ou conservées 10 
56 
10 10 
68 
10 10 
135 
10 10 
120 
10 
h) Langoustines (Nephrops norvegicus) 
0306 19 30 
0306 29 30 congelées 
non congelées 90 
1781 78 
1619 161 
1862 67 
2833 
î 
2°) ANNEE 1996 (entonnes) 
Code NC Description 1er trim. 2ème 
trim. 3ème 
trim. 4ème 
trim. 
a) Saumons : saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danuble 
(Hucho hucho) 
0301 99 11 
0302 12 00 
0303 10 00 
0303 22 00 
0304 10 13 
0304 20 13 
ex 0304 90 97 
0305 30 30 
0305 41 00 
0305 69 50 
1604 1100 
1604 20 10 vivants 
frais 
congelés du Pacifique 
congelés de l'Atlantique 
filets frais 
filets congelés 
autres 
filets, salés ou en saumure, non fumés 
fumés 
salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés 
préparés/en conserve 
autres, préparés ou conservés 11 
31660 
11 
1386 
1586 
2122 
11 
11 
177 
11 
1419 
11 U 
38326 
U 
1823 
1850 
2793 
U 
U 
198 
U 
1548 
U U 
36659 
11 
2115 
1762 
2346 
U 
11 
187 
U 
1612 
11 11 
59988 
U 
1969 
3611 
3910-
U 
U 
479 
11 
1935 
11 
b) Truites (Salmo tnitta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae) 
0301 91 00 
0302 11 00 
0303 21 00 
0304 10 11 
0304 20 11 
0305 49 40 vivantes 
fraîches 
congelées 
filets frais 
filets congelés 
fumées, également filets 11 
486 
195 
11 
11 
11 11 
1262 
423 
U 
U 
11 11 
1748 
488 
U 
U 
U U 
1359 
537 
U 
11 
. 11 
c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
0302 40 
ex 0302 70 00 
0303 50 
ex 0303 80 00 
0304 10 92 
0304 10 93 
ex 0304 10 98 
0304 20 75 
0304 90 21 
0304 90 25 
ex 0305 20 00 
0305 30 90 
0305 42 00 
0305 59 30 
0305 61 00 
1604 12 
1604 20 90 frais 
foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés 
congelés 
foies, oeufs et laitances, congelés 
flancs frais, du 15.2 au 15.6} 
flancs frais, du 16.6 au 14.2} 
autre chair fraîche de hareng 
filets congelés 
autre chair congelée de hareng, du 15.2 au 15.6} 
autre chair congelée de hareng, du 16.6 au 14.2} 
foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou 
en saumure 
filets salés 
fumés 
séchés, même salés mais non fumés 
salés 
préparés/en conserve 
autres harengs préparés ou conservés 14951 
11 
7765 
11 
1096 
U 
4190 
11 
11 
1157" 
68 
U 
1058 
5850 
U 8656 
11 
8471 
U 
3151 
U 
6655 
U 
U 
1542 
49 
U 
595 
3291 
11 27542 
11 
13413 
11 
1233 
11 
11584 
U 
U 
2120 
146 
U 
264 
3839 
U 27542 
11 
6001 
11 
1438 
11 
2218 
U 
11 
1606 
224 
11 
1388 
5302 
U 
Jjù 
d) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 
0302 64 
0303 74 
0304 10 39 
0304 20 51 
0304 20 53 
ex 0304 90 97 
0305 49 30 
1604 15 
ex 1604 20 90 ex 
ex congelés ou réfrigérés 
congelés 
filets frais de maquereaux 
filets congelés (S. australasicus) 
filets congelés (S. scombrus, S. japonicus) 
autre chair congelée de maquereaux 
fumés, y compris filets 
préparés/en conserve 
autres maquereaux préparés ou conservés 109 
5685 
2704 
11 136 
3316 
11 
U 
11 
11 
11 
1652 
U 263 
3316 
4807 
U 400 
11371 
6008 
U 
e) Rascasse» (Sebastes spp.) 
0302 69 31/33 
0303 79 35/37 
0304 10 35 
0304 20 35/37 
0304 90 31 fraîches ou réfrigérées 
congelées 
filets frais 
filets congelés 
autre chair congelée de rascasses 1324 
874 
11 
866 
U 3642 
975 
11 
963 
11 2980 
840 
U 
2166 
U 3090 
672 
11 
866 
11 
f) Crevettes 
0306 13 10 
0306 13 30 
0306 13 90 
0306 23 10 
0306 23 31 
0306 23 39 
0306 23 90 
1605 20 00 crevettes de la famille Pandalidae, congelées 
crevettes grises du genre Crangon, congelées 
autres crevettes, congelées 
crevettes de la famille Pandalidae, non congelées 
crevettes grises du genre Crangon, fraîches, 
réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau 
autres crevettes grises du genre Crangon 
autres crevettes, congelées 
préparées ou conservées 1760 
11 
11 
378 
11 
11 
11 
3543 1553 
U 
U 
256 
11 
11 
11 
4027 2588 
U 
U 
317 
U 
U 
U 
4832 4451 
11 
U 
268 
11 
U 
11 
3866 
g) Coquilles St-Jacques (Pecten maximus) 
0307 21 00 
0307 29 10 
ex 1605 90 10 vivantes, fraîches ou réfrigères 
congelées 
préparées ou conservées U 
60 
11 11 
72 
11 U 
20 
U 11 
128 
U r h) Langoustines (Nephrops norvegicus) 
0306 19 30 
0306 29 30 congelées 
non congelées 393 
5076 341 
4614 700 
5307 290 
8075 
^iA 
3°) ANNEE 1997 (entonnes) 
Code NO Description 1er trim. 2ème 
trim. 3ème 
trim. 
a) Saumons : saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danuble 
(Hucho hucho) 
0301 
0302 
0303 
0303 
0304 
0304 
ex 0304 
0305 
0305 
0305 
1604 
1604 99 U 
12 00 
10 00 
22 00 
10 13 
20 13 
90 97 
30 30 
41 00 
69 50 
U 00 
20 10 vivants 
frais 
congelés du Pacifique 
congelés de l'Atlantique 
filets frais 
filets congelés 
autres 
filets, salés ou en saumure, non fumés 
fumés 
salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés 
préparés/en conserve 
autres, préparés ou conservés 12 
36409 
12 
1469 
2156 
2738 
12 
12 
188 
12 
2880 
12 12 
44074 
12 
1933 
2516 
3602 
12 
12 
210 
12 
3142 
12 12 
42158 
12 
2242 
2396 
3026 
12 
12 
199 
12 
3273 
12 
b) Truites (Salmo tnitta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae) 
0301 91 00 
0302 11 00 
0303 21 00 
0304 10 11 
0304 20 U 
0305 49 40 vivantes 
fraîches 
congelées 
filets frais 
filets congelés 
fumées, également filets 12 
1107 
311 
12 
12 
12 12 
2878 
673 
12 
12 
12 12 
3985 
777 
12 
12 
12 
c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
0302 
ex 0332 
0303 
ex 0303 
0304 
0304 
ex 0304 
0304 
0304 
0304 
ex 0305 40 
70 00 
50 
80 00 
10 92 
10 93 
10 98 
20 75 
90 21 
90 25 
20 00 
0305 30 90 
0305 42 00 
0305 59 30 
0305 61 00 
1604 12 
1604 20 90 frais 
foies, oeufs.et laitances, frais ou réfrigérés 
congelés 
foies, oeufs et laitances, congelés 
flancs frais, du 15.2 au 15.6} 
flancs frais, du 16.6 au 14.2} 
autre chair fraîche de hareng 
filets congelés 
autre chair congelée de hareng, du 15.2 au 15.6} 
autre chair congelée de hareng, du 16.6 au 14.2} 
foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, «salés ou 
en saumure 
filets salés 
fumés 
séchés, même salés mais non fumés 
salés 
préparés/en conserve 
autres harengs préparés ou conservés 15848 
12 
9707 
12 
1206 
12 
5112 
12 
12 
1862 
72 
12 
1121 
9828 
12 9175 
12 
10589 
12 
3466 
12 
8119 
12 
12* 
2483 
52 
12 
631 
5529 
12 29194 
12 
16766 
12 
1356 
12 
14133 
12 
12 
3414 
155 
12 
280 
6450 
12 
A*L 
d) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 
I 0302 64 
0303 74 
ex 0304 10 39 
0304 20 51 
ex 0304 20 53 
ex 0304 90 97 
0305 49 30 
1604 15 
ex 1604 20 90 congelés ou réfrigérés 
congelés 
filets frais de maquereaux 
filets congelés (S. australasicus) 
filets congelés (S. scombrus, S. japonicus) 
autre chair congelée de maquereaux 
fumés, y compris filets 
préparés/en conserve 
autres maquereaux préparés ou conservés 116 
6027 
12 
12 
12 
12 
12 
8571 
12 144 
3515 
12 
12 
12 
12 
12 
5238 
12 279 
3515 
12 
12 
12 
12 
12 
15237 
12 424 
12053 
12 
12 
12 
12 
12 
19047 
12 
e) Rascasses (Sebastes spp.) 
0302 69 31/33 
0303 79 35/37 
0304 10 35 
1 0304 20 35/37 
| 0304 90 31 fraîches ou réfrigérées 
congelées 
filets frais 
filets congelés 
autre chair congelée de rascasses 1404 
926 
12 
1204 
12 3861 
1033 
12 
1338 
12 3159 
891 
12 
3011 
12 3276 
713 
12 
1204 
12 
B f) Crevettes 
1 0306 13 10 
1 0306 13 30 
1 0306 13 90 
1 0306 23 10 
0306 23 31 
0306 23 39 
0306 23 90 
1605 20 00 crevettes de la famille Pandalidae, congelées 
crevettes grises du genre Crangon, congelées 
autres crevettes, congelées 
crevettes de la famille Pandalidae, non congelées 
crevettes grises du genre Crangon, fraîches, 
réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau 
autres crevettes grises du genre Crangon 
autres crevettes, congelées 
préparées ou conservées 2815 
12 
12 
41*5 
12 
12 
12 
3756 2484 
12 
12 
281 
12 
12 
12 
4268 4140 
12 
12 
348 
12 
12 
12 
5122 7121 
12 
12 
295 
12 
12 
12 
4097 
g) Coquilles St-Jacques (Pecten maximus) 
0307 21 00 
0307 29 10 
ex 1605 90 10 vivantes, fraîches ou réfrigères 
congelées 
préparées ou conservées 12 
63 
12 12 
76 
12 12 
152 
12 12 
135 
12 
h) Langoustines (Nephrops norvegicus) 
0306 19 30 
0306 29 30 congelées 
non congelées 1712 
14466 1489 
" 13151 3052 
15124 1266 
23014 
À/b 
4°) ANNEE 1998 (en tonnes) 
CodëNC Description 1er trim. îèrae 
trim. 3éme 
trim. 4éme 
trim. 
a) Saumons : saumons du Pacifique (Oncorchynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danuble 
(Hucho hucho) 
0301 
0302 
0303 
0303 
03Q4 
0304 
ex 0304 
0305 
0305 
0305 
1604 
1604 99 11 
12 00 
10 00 
22 00 
10 13 
20 13 
90 97 
30 30 
41 00 
69 50 
11 00 
20 10 vivants 
frais 
congelés du Pacifique 
congelés de l'Atlantique 
filets frais 
filets congelés 
autres 
filets, salés ou en saumure, non fumés 
fumés 
salés ou en saumure, mais non séchés ou fumés 
préparés/en conserve 
autres, préparés ou conservés 13 
41871 
13 
1557 
2933 
3532 
13 
13 
199 
13 
5847 
13 13 
50686 
13 
2049 
3421 
4647 
13 
13 
222 
13 
6379 
13 13 
48482 
13 
2377 
3258 
3904 
13 
13 
210 
13 
6644 
13 
b) Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae) 
0301 91 00 
0302 U 00 
0303 21 00 
0304 10 U 
0304 20 U 
0305 49 40 vivantes 
fraîches 
congelées 
filets frais 
filets congelés 
fumées, également filets 13 
2524 
494 
13 
13 
13 13 
6562 
1070 
13 
13 
13 13 
9086 
1235 
13 
13 
13 
c) Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 
0302 
ex 0302 
0303 
ex 0303 
0304 
0304 
ex 0304 
0304 
0304 
0304 
ex 0305 40 
70 00 
50 
80 00 
10 92 
10 93 
10 98 
20 75 
90 21 
90 25 
20 00 
0305 30 90 
0305 42 00 
0305 59 30 
0305 61 00 
1604 12 
1604 20 90 frais 
foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés 
congelés 
foies, oeufs et laitances, congelés 
flancs frais, du 15.2 au 15.6 
flancs frais, du 16.6 au 14.2 
autre chair fraîche de hareng 
filets congelés 
autre chair congelée de hareng, du 15.2 au 15.6 
autre chair congelée de hareng, du 16.6 au 14.2 
foies, oeufs et laitances de hareng, séchés, fumés, salés ou 
en saumure 
filets salés 
fumés 
séchés, même salés mais non fumés 
salés 
préparés/en conserve 
autres harengs préparés ou conservés 16799 
13 
12134 
13 
1326 
13 
6237 
13 
13 
2998 
76 
13 
1189 
16512 
13 9726 
13 
13237 
13 
3813 
13 
9905 
13 
13 
3997 
55 
13 
669 
9288 
13 30946 
13 
20958 
13 
1492 
13 
17242 
13 
13 
5496 
164 
13 
• 297 
10836 
13 
Aq 
d) Maquereaux (Scomber scombrus. Scomber australasicus, Scomber japonicus) 
0302 
0303 
ex 0304 
0304 
ex 0304 
ex 0304 
0305 
1604 
ex 1604 64 
74 
10 39 
20 51 
20 53 
90 97 
49 30 
15 
20 90 congelés ou réfrigérés 
congelés 
filets frais de maquereaux 
filets congelés (S. australasicus) 
filets congelés (S. scombrus, S. japonicus) 
autre chair congelée de maquereaux 
fumés, y compris filets 
préparés/en conserve 
autres maquereaux préparés ou conservés 122 
6388 
13 
13 
13 
13 
13 
27170 
13 153 
3726 
13 
13 
13 
13 
13 
16604 
13 296 
3726 
13 
13 
13 
13 
13 
,48302 
13 449 
12776 
13 
13 
13 
13 
13 
60378 
13 
e) Rascasses (Sebastes spp.) 
0302 69 31/33 
0303 79 35/37 
0304 10 35 
0304 20 35/37 
0304 90 31 fraîches ou réfrigérées 
congelées 
filets frais 
filets congelés 
autre chair congelée de rascasses 1488 
982 
13 
1674 
13 4092 
1095 
13 
1860 
13 3348 
944 
13 
4185 
13 3472 
755 
13 
1674 
13 
f) Crevettes 
0306 13 10 
0306 13 30 
0306 13 90 
0306 23 10 
0306 23 31 
0306 23 39 
0306 23 90 
1605 20 00 crevettes de la famille Pandalidae, congelées 
crevettes grises du genre Crangon, congelées 
autres crevettes, congelées 
crevettes de la famille Pandalidae, non congelées 
crevettes grises du genre Crangon, fraîches, 
réfrigérées ou cuites à la vapeur ou à l'eau 
autres crevettes grises du genre Crangon 
autres crevettes, congelées 
préparées ou conservées 4505 
13. 
13 
457 
13 
13 
13 
3981 3975 
13 
13 
310 
13 
13 
13 
4524 6624 
13 
13 
383 
. 13 
13 
13 
5429 11394 
13 
13 
324 
13 
13 
13 
4343 
g) Coquilles St-Jacques (Pecten maximus) 
0307 21 00 
0307 29 10 
ex 1605 90 10 vivantes, fraîches ou réfrigères 
congelées 
préparées ou conservées 13 
67 
13 13 
81 
13 13 
161 
13 13 
143 
13 
h) Langoustines (Nephrops norvegicus) 
0306 19 30 
0306 29 30 congelées 
non congelées 7465 
41228 6491 
37480 13307 
43102 5518 
65590 
v/to 
BSN 0254-1491 
COM(94) 474 final 
DOCUMENTS 
FR il 03 
N° de catalogue : CB-CO-94-499-FR-C 
ISBN 92-77-81570-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
Aô