COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 6.9.2017 COM(2017) 471 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Cinquième rapport d’avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration





1. Introduction Le présent cinquième rapport d’avancement fait le point au sujet de la mise en œuvre du cadre de partenariat, ainsi que des actions entreprises afin de donner suite aux enseignements tirés dans le quatrième rapport d’avancement . La saison estivale a vu une réduction du nombre de franchissements de frontières par des migrants en situation irrégulière passant par la route de la Méditerranée centrale. Pour les mois de juillet et d’août, 15 373 arrivées ont été enregistrées en Italie, contre 44 846 pour la même période en 2016. Ce sont au total 99 846 migrants qui sont arrivés à ce jour pour l’année 2017 (à la date du 4 septembre); contre 115 068 migrants au cours de la même période en 2016. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, 2 410 personnes ont perdu la vie en mer à ce jour en 2017 alors qu’ils tentaient de rejoindre les côtes européennes, mais seulement 19 décès ont été dénombrés pour tout le mois d’août. Ces tendances reflètent les efforts accrus consentis conjointement par l’Italie et l’Union européenne, en application du plan d’action concernant des mesures visant à soutenir l’Italie , afin d’intensifier la coopération avec les pays d’origine et de transit le long de la route, en particulier avec la Libye, ainsi que la coopération fructueuse avec les autorités libyennes. Les initiatives mises en route pour renforcer les capacités des garde-côtes libyens en matière de surveillance maritime et de lutte contre le trafic de migrants commencent à porter leurs fruits. De nouveaux éléments ont aussi été ajoutés à la coopération en cours avec la Libye, un nouveau projet pluriannuel visant à renforcer la surveillance aux frontières de la Libye financé au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique ayant été approuvé en juillet 2017 pour un montant total de 46 300 000 EUR . Depuis le quatrième rapport d’avancement, les arrivées via la route de la Méditerranée occidentale affichent une tendance à la hausse, le nombre d’arrivées en Espagne pour l’année 2017, à la date du 16 août, atteignant 13 826 unités au total, ce qui représente une hausse de 115 % par rapport à la même période en 2016 (6 409 arrivées), et met en évidence une fois de plus l’importance de rester vigilant quant à l’émergence possible de routes alternatives. Des progrès considérables ont également été réalisés quant à la mise en place de partenariats en matière de migration avec d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, dans le cadre des efforts visant à réduire la pression sur la route de la Méditerranée centrale. Dans le plan d’action concernant des mesures visant à soutenir l’Italie, la Commission a inclus des promesses de réinstallation pour les personnes ayant besoin d’une protection dans les pays situés le long de la route, dans le cadre du programme global de réinstallation lancé par la Commission pour 2018. Le rythme de mise en œuvre des programmes avalisés au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique s’est encore accéléré, 169 contrats ayant été signés pour un montant total de plus de 1 200 000 000 EUR pour l’ensemble des trois régions à la date du 4 septembre, une avancée qui devrait être accompagnée d’une concrétisation des projets sur le terrain le moment venu. Dans ce contexte, plusieurs points faibles recensés dans les rapports précédents persistent. Plus particulièrement, la coopération formelle en matière de réadmission et de retour avec certains pays prioritaires reste dans l’impasse. Il importe dès lors de déterminer les incitants adéquats à mettre sur la table des négociations relatives aux accords de réadmission, notamment au moyen de la politique des visas , ou d’étudier, le cas échéant, la possibilité de recourir à d’autres arrangements pratiques en dehors des accords négociés, qui aboutissent aux mêmes résultats en matière de coopération en ce qui concerne les retours effectifs. Le taux de retour à partir des États membres reste faible, ce qui indique aussi la nécessité d’intensifier la coordination interne. Les contacts diplomatiques et discussions multilatérales entre l’UE, les États membres et les pays d’origine ou de transit se sont intensifiés au cours des derniers mois, notamment à la suite de la deuxième réunion du groupe de contact pour la route de la Méditerranée centrale et de la réunion de Paris du 28 août , ce qui prouve qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour tirer parti des progrès accomplis à ce jour dans le cadre de l’approche du partenariat et pour parvenir à des résultats durables en matière de gestion des migrations le long de la route de la Méditerranée centrale. 2. Progrès et résultats 2.1. Pays prioritaires Niger

La coopération avec le Niger reste bonne et constructive, le renforcement des contrôles aux frontières en étant un exemple. Avec le soutien des experts de l’UE, les autorités ont élaboré le plan d’action accompagnant la stratégie nationale en matière de migration, l’adoption officielle de ces deux documents étant prévue prochainement. Une enveloppe complémentaire de 50 000 000 EUR venant s'ajouter au programme d’appui budgétaire au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a été convenue le 21 juin à Niamey par le ministre nigérien des finances, le responsable de la délégation de l’UE et l’ambassadeur italien. Cette contribution additionnelle vise à renforcer les capacités de l’État dans les secteurs de la sécurité et de la lutte contre les trafics, et à inclure la lutte contre la traite des êtres humains. Le premier paiement, d’un montant de 10 000 000 EUR, a été effectué au début du mois de juillet. Afin de soutenir la résilience des communautés locales qui bénéficiaient auparavant des trafics en tous genres dans la région, il est essentiel que les projets d’appui aux moyens de subsistance et ceux proposant une solution de substitution aux trafics soient complètement mis en œuvre dans les meilleurs délais. Le Niger poursuit ses efforts sans relâche pour prévenir la migration irrégulière et lutter contre les passeurs. À ce jour en 2017, plusieurs opérations ont conduit à l’arrestation de 101 personnes, qui ont ensuite été traduites en justice, à l’arrestation de 79 personnes pour des infractions liées à des trafics, et à la confiscation de 74 véhicules automobiles et motocycles. Le nombre de retours volontaires assistés a poursuivi sa progression; en 2017, à la date du 1er septembre, quelque 4 000 migrants étaient rentrés dans leur pays d’origine avec le soutien de l’initiative conjointe du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique et de l’Organisation internationale pour les migrations en faveur de la protection et de la réintégration des migrants. Dans le cadre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, un projet visant à améliorer les services de base et la résilience dans les régions jouxtant les routes migratoires dans le nord-est du Niger vient également d'être lancé. La modification de l’itinéraire emprunté par les migrants nécessite une surveillance constante. Le renforcement des contrôles aux frontières, notamment par l’Algérie, risque en effet de faire apparaître de nouvelles routes. Les informations relatives aux routes qui évoluent sont activement échangées au sein de la plateforme mise en place à cet effet par les autorités nigériennes . L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a détaché un officier de liaison à Niamey pour apporter un soutien. La régionalisation, au Sahel, des activités menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune s’est accélérée, et le déploiement progressif des experts en matière de sécurité intérieure et de défense dans les pays du G5 Sahel contribuera à accroître à l’avenir la coopération avec les autorités, également dans le domaine de la gestion des frontières. La mise en service pleine et entière de l’antenne d’Agadez a permis à EUCAP Sahel Niger d’étendre ses activités dans le nord du Niger, d’augmenter le nombre de visites sur le terrain dans les différentes régions en vue de la mise en œuvre de projets, de dispenser des formations, de recenser d’autres besoins rencontrés par les autorités répressives et de contribuer à répertorier les flux migratoires illégaux. Au cours d'une mission exploratoire en juillet à Madama, importante plaque tournante du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains, des représentants d’EUCAP Sahel Niger étaient accompagnés d’un expert de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). D’autres visites, prévoyant des conseils et des formations ciblés et renforcés (par exemple en matière de contrefaçon de documents ou de trafic de drogue), pourraient avoir lieu dès que les conditions de sécurité le permettront. La haute représentante/vice-présidente finalise sur cette base une proposition visant à renforcer davantage EUCAP Sahel Niger et une mission spécifique se rendra dans le pays afin de rendre opérationnels les accords conclus lors de la réunion de Paris du 28 août. Nigeria Le Nigeria demeure le principal pays d’origine des migrants arrivant en situation irrégulière en Europe (pour 2017, à la date du 4 septembre, 16 671 entrées irrégulières avaient été signalées) et l’une des principales destinations pour les opérations de retour organisées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, trois opérations ayant déjà eu lieu depuis juin. Le gouvernement a déployé deux officiers de liaison nigérians en Italie, avec le soutien financier de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, afin de faciliter l’identification des migrants en situation irrégulière et d’augmenter le nombre de retours. Malheureusement, il s’est révélé difficile de fixer une date pour le deuxième cycle de négociations au sujet de l’accord de réadmission UE-Nigeria. Il est important que les négociations sur le possible accord, notamment en ce qui concerne les mesures d’accompagnement visant à faciliter les retours volontaires et l’intégration socio-économique de migrants dans leurs communautés d’accueil, reprennent dès que possible pour parvenir à un accord avant le prochain dialogue politique à haut niveau. Le Nigeria continue de coopérer étroitement avec l’Organisation internationale pour les migrations afin de faciliter les retours volontaires assistés de ses propres ressortissants au départ du Niger et de la Libye, plus de 2 770 personnes ayant bénéficié d’une assistance pour rentrer dans leur pays à ce jour en 2017, avec le soutien de l’initiative conjointe du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique et de l’Organisation internationale pour les migrations en faveur de la protection et de la réintégration des migrants, et d’autres donateurs.

Le Nigeria reste le principal pays tiers d’origine des victimes de la traite des êtres humains, majoritairement des femmes et des filles destinées à être exploitées sexuellement dans l’UE . 10 000 000 EUR ont été alloués dans le cadre du Fonds de développement européen et du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique en faveur d'un projet s’attaquant à la traite des êtres humains et au trafic de migrants. Ce projet, dont le lancement est prévu en octobre, associera le Service de l’immigration nigérian et l’Agence nationale pour l’interdiction de la traite des êtres humains . Ce travail devrait bénéficier d’un soutien supplémentaire de la part des agences de l’Union concernées, dès lors qu'il est question de dossiers transfrontières portant sur la traite des êtres humains, ainsi que de trafic de migrants, avec la participation en particulier d’Europol et d’Eurojust. Sénégal Le Sénégal reste l’un des principaux pays d’origine des migrants en situation irrégulière; pour l’année 2017, à la date du 4 septembre, 5 526 migrants sénégalais en situation irrégulière étaient arrivés en Italie. En vue de faciliter l’identification et le retour des migrants en situation irrégulière, le Sénégal a réitéré son intention d’envoyer une équipe en Italie. Les autorités italiennes ont envoyé une proposition à la police nationale sénégalaise, et une réponse positive est attendue prochainement. Un nouvel accord migratoire a été signé avec l’Espagne, sur la base de l’accord existant et de la coopération fructueuse qui existe de longue date, par exemple pour ce qui est de la surveillance des côtes et de l’assistance financière. Cependant, la question des retours depuis l’UE a enregistré des progrès limités. Le nombre de réponses positives aux demandes de documents de voyage consulaires reste faible. Le protocole d’accord entre l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les autorités sénégalaises, conclu le 2 juin à Dakar, doit être signé sous peu. La mise sur pied d'une cellule d'analyse des risques relevant de la communauté du renseignement Afrique-Frontex au Sénégal sera garantie dans le cadre du projet spécifique déjà signé et mené par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Pour ce qui est des retours volontaires assistés, le Sénégal a facilité un nombre sans cesse croissant de retours sur son territoire, plus de 1 764 personnes ayant été rapatriées en 2017 à la date du 1er septembre, dont plus de 1 058 à partir du Niger et 671 depuis la Libye. De la même manière, un réseau de trafic de migrants a été démantelé par les autorités sénégalaises en juin 2017. Le Sénégal met aussi la dernière main à sa politique migratoire nationale, qui aboutira à l’approbation de plans d’action et de plans stratégiques étayés par un projet relatif à la gouvernance des migrations financé au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, pour un montant de 9 500 000 EUR. En général, sur les 161 800 000 EUR alloués à des projets au Sénégal au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, 104 300 000 (64 %) ont fait l’objet de contrats. Ces projets prévoient notamment des actions concrètes, notamment dans le domaine de la création d’emplois, visant à prévenir la migration irrégulière. Mali Le Mali est l’un des dix principaux pays d’origine des migrants en situation irrégulière qui rejoignent l’Union européenne, et reste l’un des principaux pays de transit. On dénombre 5 990 entrées irrégulières de Maliens dans l’UE depuis le 1er janvier 2017 (jusqu’au 4 septembre). Le taux de retour reste faible et la coopération devrait être intensifiée. Certaines avancées ont été réalisées au niveau de la délivrance de documents de voyage consulaires à quelques ressortissants maliens déjà identifiés à des fins de retour, mais la délivrance en question devrait être accélérée pour les cas restants. Le Mali doit respecter les engagements qu’il a pris aux plus hauts niveaux politiques afin de garantir le retour effectif des migrants en situation irrégulière qui ont été identifiés par des missions ad hoc ou d’autres moyens et, plus important encore, devrait passer à une coopération plus structurée en matière d’identification et de retour, sur la base des bonnes pratiques. Les autorités maliennes, soutenues par l’initiative conjointe du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique et de l’Organisation internationale pour les migrations en faveur de la protection et de la réintégration des migrants, ont poursuivi leurs efforts visant à faciliter le retour volontaire des ressortissants maliens bloqués au Niger et en Libye, plus de 800 personnes ayant bénéficié d'une assistance en 2017. De plus, l’aide au retour volontaire des migrants vulnérables bloqués au Mali a conduit au retour assisté de 19 personnes dans leur pays d’origine depuis mai 2017. Un processus de consultation nationale sur la migration s’est déroulé en juin afin de parfaire la stratégie migratoire nationale de 2015. Ce processus, qui associait la diaspora, a également sensibilisé à la loi de lutte contre le trafic d’êtres humains, renforçant le soutien à sa mise en œuvre et favorisant le dialogue avec la société civile autour du thème de la migration. La situation politique et les conditions de sécurité dans le nord et le centre du Mali se sont encore détériorées depuis le quatrième rapport d’avancement. Pour aider le gouvernement à exercer un contrôle accru sur les zones frontalières avec les pays voisins tels que le Niger et le Burkina Faso, des discussions sont en cours au sujet de la possibilité de financer, au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, un programme d’appui aux services sociaux de base à la population dans les régions de Mopti et de Ségou. En août 2017, le Conseil a aussi adopté une décision en vertu de l’article 28 du traité sur l’Union européenne autorisant une nouvelle action de stabilisation de l’UE pour aider les autorités maliennes à combattre l’insécurité croissante dans les régions centrales de Mopti et de Ségou et à étendre l’administration civile dans ces régions. L’UE accroît en ce moment considérablement son aide, financière, d’une part (50 000 000 EUR), mais aussi au moyen des efforts de régionalisation de la politique de sécurité et de défense commune, d’autre part, à l’établissement de la force conjointe du G5 Sahel, qui renforcera les contrôles aux frontières intérieures des pays du G5 Sahel et contribuera à la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontière organisée et le phénomène de la traite des êtres humains.

EUCAP Sahel Mali a consolidé davantage encore son soutien aux autorités répressives maliennes et aux ministères concernés dans les domaines de la sécurité et de la gestion des frontières. Par exemple, la police nationale des frontières et son plan d’action ont été récemment validés par les autorités, ce qui devrait aboutir à une stratégie nationale en matière de frontières. EUCAP Sahel Mali soutient également la réorganisation de la police des frontières et travaille en étroite coopération avec la délégation de l’UE afin de prodiguer des conseils stratégiques aux fins de la mise en œuvre de projets au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique. Éthiopie À ce jour, la coopération en matière de migration a abouti à des résultats mitigés. Les efforts fournis par le pays pour lutter contre les réseaux de passeurs ont certes conduit, depuis le début de l’année 2017, à une baisse des arrivées dans l’UE de ressortissants (essentiellement érythréens et somaliens) en situation irrégulière à partir de pays de la Corne de l’Afrique par rapport à la même période en 2016 . L’Éthiopie continue de progresser en ce qui concerne les engagements qu’elle a pris vis-à-vis des nombreux réfugiés qu’elle accueille - notamment au moyen d’un réexamen global de sa proclamation sur les réfugiés comportant le droit de travailler, l’accès à l’enseignement, ainsi que la libre circulation - et a pris des mesures concrètes pour apporter des solutions durables aux réfugiés et leur offrir davantage de perspectives; il s’agit là d'un cap décisif quand on sait que sans de telles perspectives, les réfugiés risquent de tomber entre les mains des réseaux criminels. La situation politique générale en Éthiopie s’est aussi améliorée depuis la levée de l’état d'urgence le 4 août 2017. Par contre, la coopération dans le domaine des retours au départ de l’UE reste insatisfaisante, et le taux de retour est l’un des plus bas dans la région. Les progrès opérationnels enregistrés sur les rares cas pilotes identifiés restent très faibles, et l’engagement politique pris au plus haut niveau doit encore se traduire par une coopération effective. À partir des enseignements tirés de ces cas pilotes, l’Union européenne a proposé une procédure plus structurée pour le retour d’Éthiopiens au départ des États membres de l’UE. Les discussions se poursuivront sur cette base dans le but de trouver une issue positive. 2.2. Progrès réalisés avec d’autres pays Asie Le Bangladesh est le premier pays non africain d’origine des migrants en situation irrégulière qui pénètrent sur le territoire de l’UE via la route de la Méditerranée centrale et, au niveau mondial, arrive déjà deuxième après le Nigeria, avec 8 747 arrivées irrégulières en Italie pour l’année 2017, à la date du 4 septembre, par rapport à 8 131 pour toute l’année 2016. Il figure également parmi les pays avec lesquels il est le plus difficile de progresser sur la question des retours et de la réadmission. En réalité, le taux de retour a chuté de 14 points de pourcentage entre 2013 et 2016, les États membres déplorant systématiquement un manque de réactivité de la part des autorités du Bangladesh face aux demandes d’identification des migrants en situation irrégulière. Pour remédier à cette lacune, l’UE et le Bangladesh se sont mis provisoirement d’accord sur des instructions permanentes lors d'une réunion qui s’est déroulée fin août à Dhaka. Un nouveau projet régional, d'un montant de 12 000 000 EUR, concernant «l’amélioration de la gestion des migrations dans les pays de la route de la soie» a démarré le 1er août 2017. Il vise à maximiser le potentiel de la migration et de la mobilité en tant que facteurs de développement au sein de la région et sur les marchés de l'emploi des principaux pays d'accueil, ainsi qu’à apporter des réponses régionales complètes en matière de migration et de mobilité, dans le plein respect des droits de l’homme et du principe de la protection des migrants. La coopération avec le Pakistan pour une opération de retour conjointe le 20 juillet, coordonnée par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a été très fructueuse. Quarante-cinq ressortissants pakistanais sont rentrés chez eux dans le cadre de l’opération. La prochaine réunion du comité de réadmission mixte, actuellement prévue pour septembre, sera l’occasion idéale pour le Pakistan de présenter les progrès supplémentaires qu’il a accomplis en matière de réadmission, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre des engagements pris lors de la précédente réunion du comité de réadmission mixte, qui a eu lieu en février. Des fonctionnaires pakistanais ont pris part à une visite d’études en juillet à Tbilissi, afin d’observer le fonctionnement de la plateforme électronique UE-Géorgie de traitement des demandes de réadmission, dans le but de progresser dans le projet similaire financé par la Commission au Pakistan. Pour ce qui est de l’Afghanistan, un atelier organisé à Bruxelles le 13 juillet pour les agents consulaires afghans présents dans les États membres de l’UE a bénéficié d’un excellent taux de participation et a abouti à un utile échange de points de vue au sujet de la mise en œuvre de l’action conjointe pour le futur et d’accords bilatéraux avec les États membres. Il est prévu que le groupe de travail sur la mise en œuvre de l’action conjointe pour le futur se réunisse pour la troisième fois au début du mois d’octobre 2017. S’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des déplacements forcés tout en assurant la réinsertion des personnes qui reviennent dans leur pays demeurent des priorités de l'UE. Cela passe notamment par la mise en œuvre du programme régional de l’UE pour 2016, l’Afghanistan en étant le principal bénéficiaire, et d'un programme similaire, à l’étude, prévu pour la fin 2017. Les conditions de sécurité en Afghanistan se sont considérablement détériorées depuis l’attentat du 31 mai à Kaboul.

Afrique de l'Ouest En 2017, à la date du 4 septembre, 8 904 ressortissants guinéens étaient arrivés de manière irrégulière en Italie. Pendant les discussions relatives à la gestion des migrations, la Guinée s’est montrée disposée à coopérer. La Guinée et l’UE avaient déjà discuté ensemble d'un échange de bonnes pratiques et avaient confirmé leur intention d'y recourir. La prochaine étape consistera à mettre concrètement en œuvre la coopération, conformément aux bonnes pratiques recensées. Une mission technique a eu lieu au début du mois de juillet en Guinée afin de déterminer les secteurs économiques et les bassins d’emploi à soutenir dans le cadre de la coopération au développement. Une action au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique est en cours de préparation, laquelle sera axée sur l’intégration socio-économique des jeunes afin de prévenir la migration irrégulière et contribuera davantage encore à la réinsertion des migrants rapatriés. À ce jour pour l’année 2017, plus de 1 185 Guinéens ont bénéficié d'une assistance au retour volontaire au départ de la Libye et du Niger. Pour l’année 2017, à la date du 4 septembre, 8 280 migrants ivoiriens en situation irrégulière étaient arrivés en Italie. Malgré plusieurs rappels de la délégation de l’UE à Abidjan à destination des autorités ivoiriennes, la Côte d’Ivoire n’a encore envoyé aucune observation au sujet de la proposition d’arrangement pratique avec l’UE. Des tentatives parallèles visant à améliorer la coopération dans le cadre d’une mission d’identification ad hoc dans certains États membres prévue pour juillet/août ont également échoué, la mission n’ayant finalement pas eu lieu. Il est primordial que des progrès tangibles soient réalisés, étant donné que la Côte d’Ivoire affiche l’un des taux de retour les plus faibles, de quelque 5 %, et un nombre sans cesse croissant d’arrivées irrégulières dans l’UE. Plus de 490 Ivoiriens ont bénéficié d’une assistance à ce jour en 2017 pour rentrer volontairement dans leur pays, au départ de la Libye et du Niger. Un accord entre l’Italie, la Guinée et la Côte d’Ivoire pour le déploiement d’officiers de liaison devrait aussi être conclu prochainement. Une mission à haut niveau de l’UE en Gambie, avec la participation de certains États membres, s’est déroulée au début du mois d’août, se concentrant sur les besoins techniques et financiers en matière de gestion des migrations, et débouchant sur un engagement de plus de 20 000 000 EUR. La volonté politique de coopérer avec l’UE dans le domaine de la gestion des migrations a été confirmée au plus haut niveau, et sera suivie de discussions au sujet des modalités pratiques. Une politique migratoire nationale sera élaborée en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations, sa finalisation étant prévue pour la fin de l’année 2017. Pour l’année 2017, à la date du 4 septembre, 5 548 migrants gambiens en situation irrégulière étaient arrivés en Italie. Cette année, à ce jour, plus de 1 345 Gambiens ont été assistés pour rentrer volontairement chez eux à partir du Niger et de la Libye, et l’UE a confirmé qu’elle était disposée à répondre à la demande des autorités gambiennes de soutenir la réintégration durable des rapatriés. Deux officiers de liaison gambiens sont déployés en Italie pour faciliter l’identification des migrants en situation irrégulière, les coûts de ce déploiement étant pris en charge par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. À la suite de la visite technique à haut niveau au Ghana en mai, les bonnes pratiques en matière de gestion des migrations ont été partagées avec les autorités du pays. Des travaux préparatoires en vue de la mise en place d'une mission d’identification à court terme dans plusieurs États membres ont également démarré. En outre, plus de 250 personnes ont à ce jour bénéficié d'une assistance pour rentrer chez elles, au départ du Niger et de la Libye. Afrique du Nord et Moyen-Orient Les priorités du partenariat UE-Égypte pour 2017-2020, qui ont été adoptées lors de la session du Conseil d’association UE-Égypte qui s’est tenue en juillet, reconnaissent l’importance de gérer les flux migratoires dans l’intérêt des deux parties, dans le cadre du sommet et du plan d’action de La Valette. L’UE accepte d’aider l’Égypte pour ce qui est de la gouvernance des migrations et de la prévention de la migration irrégulière, de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, ainsi que dans le domaine des droits et de la protection des migrants . L’UE et l’Égypte ont convenu d’explorer des pistes pour coopérer en matière de retour volontaire de migrants et pour traiter les causes profondes de la migration irrégulière. Le processus visant à lancer un dialogue formel sur la migration touche à sa fin. L’Égypte a pris des mesures pour contrôler ses frontières et empêcher les départs de son territoire (seules trois arrivées en provenance d’Égypte ont été dénombrées depuis le début de l’année 2017), mais un engagement plus structuré pourrait aider à traiter de manière plus globale la dynamique propre à la route égyptienne et, plus important encore, la gestion des migrants bloqués dans la région. Malgré le renforcement des contrôles aux points d’entrée, l’afflux de migrants et de demandeurs d’asile en Égypte se poursuit, bien qu’à un rythme moindre. L’Égypte accueille un nombre croissant de réfugiés enregistrés, qui s’élève à plus de 208 000, dont 120 000 Syriens et 86 000 ressortissants d’origine africaine ou iraquienne qui cohabitent avec d’autres migrants, dont le nombre, qui n’a pas été déterminé, ne cesse de croître.

Un engagement général à coopérer avec l’Union européenne en matière de migrations a été confirmé lors de la session de mai 2017 du Conseil d’association UE-Tunisie , mais les négociations relatives à l’assouplissement du régime de visas ou aux accords de réadmission n'ont enregistré aucun progrès ces derniers mois. En marge de la deuxième réunion du groupe de contact qui s’est tenue le 24 juillet, le ministre tunisien de l’intérieur a accepté d’organiser un nouveau cycle de négociations. Les dates relatives à ce nouveau cycle de négociations sont en train d’être décidées. Par la même occasion, le président tunisien s’est dit prêt à contribuer au règlement des problèmes posés par la situation en Libye. Le premier contrat du programme tunisien approuvé en décembre 2016 par le comité de gestion du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a été signé. La Tunisie s’est dite intéressée par la tenue de sessions d’information au sujet du programme Seahorse. Le commissaire Hahn s’est rendu en Tunisie les 4 et 5 septembre afin de discuter du développement économique et de la coopération en Tunisie et en Libye. Aucun dialogue formel sur les migrations n’a malheureusement encore été engagé avec l’Algérie, mais le mandat de ce dialogue a été avalisé en juin 2017. Pendant sa visite à Alger les 19 et 20 juillet 2017, le commissaire Hahn a qualifié l’Union européenne et l’Algérie de partenaires dans la lutte contre la migration irrégulière. Ce pays, qui pourrait devenir non seulement un pays de transit mais également un pays d’origine, a pris des mesures comme le déploiement de 3 000 soldats supplémentaires le long de ses frontières avec le Niger et le Mali. En marge de la deuxième réunion du groupe de contact, le 24 juillet, le ministre algérien de l’intérieur a fait part de son intérêt quant à la mise en place d'un dialogue et d’une coopération concrète avec l’UE au sujet de la migration, de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Cependant, pour ce qui est d’un programme concret, le ministère des affaires étrangères n’a pas encore exprimé, à ce stade, son intérêt pour un financement au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique. Les deux parties se sont dites ouvertes à la poursuite des discussions pour recalibrer les projets potentiels. Les flux migratoires irréguliers en provenance du Maroc à destination de l’Union européenne, principalement de l’Espagne, ont pris de l’ampleur au cours de l’été. En outre, à la date du 4 septembre, 4 786 migrants étaient arrivés en Italie depuis le Maroc, en 2017. Dans le cadre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, le Maroc participe au premier programme croisant les volets Afrique du Nord et Sahel - Lac Tchad. Ce programme vise à renforcer la coopération Sud-Sud en matière de migration au travers d'un soutien à la mise en œuvre des protocoles d’accord entre le Maroc et le Sénégal, la Côte d’Ivoire et le Mali. Les négociations avec le Maroc au sujet de l’assouplissement du régime de visas et des accords de réadmission n’ont enregistré aucun progrès. Dans ce contexte, l’Union européenne est disposée à continuer d’épauler le Maroc et l’Algérie pour ce qui est de la gestion des flux migratoires - une tâche difficile - ainsi qu’à discuter d’autres mesures de coopération dans les mois qui viennent. Des travaux sont également en cours pour garantir le suivi de la conférence de Bruxelles sur l’avenir de la Syrie et de la région, qui s’est tenue en avril 2017 sous la houlette de l’UE, au cours de laquelle celle-ci a réitéré son soutien à la Jordanie et au Liban en ce qui concerne la protection humanitaire, la croissance économique durable, ainsi que les besoins en matière d’éducation et de moyens de subsistance des réfugiés et de leurs communautés d’accueil. La Jordanie et le Liban accueillent de nombreux réfugiés sur leur territoire (réfugiés syriens notamment), sans constituer toutefois à ce jour des pays d'origine de flux migratoires irréguliers vers l’UE. La migration et la mobilité figurent parmi les priorités du partenariat dans un cas comme dans l’autre. Ces points ont été une nouvelle fois confirmés à l’occasion des sessions des Conseils d’association qui ont eu lieu avec la Jordanie et le Liban en juillet. 3. Route de la Méditerranée centrale À la date du 4 septembre 2017, on dénombrait 99 846 arrivées via la route de la Méditerranée centrale, ce qui représente une baisse par rapport à la même période en 2016. À la fin du mois d’août, l’Organisation internationale pour les migrations avait enregistré 2 410 morts en mer depuis le début de l’année. Pour ce qui est des arrivées, une nette tendance à la baisse s’est dessinée pour les mois de juillet et d’août. Une telle tendance est le fruit d'un certain nombre d’éléments, dont des capacités de contrôle aux frontières renforcées pour les autorités libyennes, une intensification des activités des garde-côtes libyens, le lancement d’actions financées par l’UE en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ainsi que des changements dans le mode opératoire des passeurs . Les travaux se sont intensifiés depuis l’adoption de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale en janvier et la déclaration de Malte en février 2017 . Au début du mois de juillet, la Commission a adopté un plan d’action visant à soutenir l’Italie, à réduire la pression le long de la route de la Méditerranée centrale et à accroître la solidarité . Il se fonde sur l’approche existante en matière de gestion des flux migratoires, en mettant tout particulièrement l’accent sur les opérations de recherche et de sauvetage, le travail avec les voisins de la Libye et les opérations de retour. Par ailleurs, il contient des mesures visant à renforcer la solidarité au sein de l’UE et à aider l’Italie à mettre en œuvre la réforme qu’elle a adoptée récemment en matière de migration, ce pour quoi la Commission a mobilisé un montant supplémentaire de 35 000 000 EUR. La présidence du Conseil de l’Union européenne et les États membres se sont mis d’accord sur un outil de notification permettant de suivre l’avancement des actions recensées dans le plan de mise en œuvre de la déclaration de Malte et le plan d’action pour l’Italie. Le groupe de contact pour la Méditerranée a organisé sa deuxième réunion à Tunis le 24 juillet. Dans la déclaration de Tunis , les pays se sont engagés à poursuivre et à approfondir la coopération afin de s’attaquer aux causes profondes de la migration et au trafic de migrants, et de s’atteler aux opérations de retour . Lors d’une réunion qui s’est tenue à Paris le 28 août, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de l’Espagne, du Tchad, du Niger et de la Libye, auxquels s’était jointe la haute représentante/vice-présidente de la Commission, se sont mis d’accord sur un certain nombre de mesures destinées à intensifier les travaux en cours . La Libye reste de loin le premier point d’embarquement et le premier pays de transit et constitue donc un partenaire clé - au même titre que les pays d’origine - pour ce qui est de la gestion des flux sur la route de la Méditerranée centrale. La Libye demeure parmi les principaux pays de transit des victimes de la traite des êtres humains, majoritairement des femmes et des filles nigérianes destinées à être exploitées sexuellement dans l’UE. L’Organisation internationale pour les migrations rapporte que les six premiers mois de l’année 2017 confirment la tendance 2014-2016 à une forte hausse, de 600 % d’après les estimations, des victimes potentielles de traite à des fins d’exploitation sexuelle qui arrivent en Italie via la route de la Méditerranée centrale.

L’Union européenne poursuit ses efforts diplomatiques aux fins de la stabilisation de la Libye. Ces efforts sont étayés par le soutien financier de l’UE au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, rendant possible la médiation entre les dirigeants dans la région frontalière entre la Libye et le Niger et dans l’est de la Libye. Le rétablissement de la présence de l’État au moyen de la remise en état d’infrastructures publiques clés et de services de base sous la supervision conjointe du gouvernement d’entente nationale et des autorités à Benghazi, Kikla, Syrte, Sebha et Obari constitue également un élément essentiel du travail de stabilisation mené par l’Union européenne; cette coopération a permis, dans le cadre de 22 projets, de reconstruire des écoles et des hôpitaux et de remettre en état le réseau de distribution d’eau, le réseau d’égouttage et le système de gestion des déchets. L’UE travaille aussi main dans la main avec les Nations unies en ce qui concerne l’évaluation de la sécurité et un éventuel renforcement de la présence sur le terrain. L’UE a encore approfondi son soutien aux autorités libyennes en ce qui concerne la gestion des migrations, un accent particulier étant mis sur les frontières méridionales de la Libye. En juillet 2017, un projet d’un montant de 46 300 000 EUR , cofinancé par l’UE et l’Italie, a été approuvé au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, aux fins du renforcement des capacités intégrées des autorités libyennes en matière de gestion des frontières et des migrations. Ce projet comporte des activités visant à renforcer les capacités opérationnelles des garde-côtes libyens et leurs opérations de contrôle, à réaliser des évaluations techniques en vue de la mise en place d’un centre national de coordination et d’un centre de coordination du sauvetage maritime dignes de ce nom à Tripoli, et à renforcer les capacités opérationnelles des garde-frontières libyens le long des frontières méridionales. Le Service européen pour l’action extérieure et les services de la Commission préparent dans ce cadre, conjointement avec l’Italie, une mission d’information qui pourrait se rendre dans le sud de la Libye. Ces actions en Libye viennent s’ajouter à celles qui sont en cours en ce qui concerne la protection des migrants et des réfugiés, la cohésion sociale et le développement socio-économique des communautés d’accueil, mises en œuvre au titre d’un programme de 90 000 000 EUR adopté en avril 2017. À la suite de la signature des contrats, les organisations internationales bénéficiant de ce programme ont déjà lancé les actions sur le terrain. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a déjà commencé à distribuer des produits non alimentaires et a procédé au contrôle de la protection des résidents des centres de rétention situés à Benghazi. L’Organisation internationale pour les migrations a effectué plusieurs évaluations dans le but de définir les besoins de soutien matériel pour les centres de rétention, les services d’accueil pendant les opérations de sauvetage en mer, les besoins humanitaires des migrants et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ainsi que les conditions en matière de santé et les besoins médicaux des migrants dans les centres de rétention. Entre-temps, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations continuent tous les deux d’étendre les services de protection et d’assistance aux points de débarquement (en ce qui concerne, par exemple, les documents, les soins de santé primaires et les aides en espèces). Ces actions ont donné lieu à une hausse significative du nombre de personnes qui choisissent de quitter la Libye pour rentrer dans leur pays d’origine. À la date du 1er septembre 2017, l’Organisation internationale pour les migrations avait aidé 7 084 migrants à rentrer volontairement dans leur pays d’origine, contre 2 775 pour l’ensemble de l’année 2016. La Commission continue d’explorer des pistes pour accentuer cette tendance. Douze délégations de l’UE présentes dans les pays d’Afrique subsaharienne ont envoyé une lettre aux autorités concernées, dans laquelle elles posaient la question des retours humanitaires de migrants bloqués en Libye vers leur pays d’origine. L’Organisation internationale pour les migrations a emboîté le pas des délégations de l’UE et des autorités nationales pour examiner les mesures de soutien nécessaires, telles que la création d’un service consulaire en ligne piloté par l’Organisation internationale pour les migrations afin d’atteindre les migrants à l’extérieur de Tripoli. Le projet méditerranéen SEAHORSE, dont le but est d'accroître la connaissance que les autorités des pays d’Afrique du Nord ont de la situation relative aux flux de migrants irréguliers et aux trafics illicites qui se déroulent notamment dans leurs régions côtières et eaux territoriales, ainsi que de renforcer leur capacité à agir rapidement en la matière, s’est poursuivi. La formation programmée des garde-côtes libyens est en cours: deux agents libyens ont participé à l’opération conjointe Indalo. Un garde-côte libyen a été détaché auprès du centre de coordination national italien en juillet. Les modalités nécessaires sont en cours de finalisation pour appuyer les formations de garde-côtes libyens après la saison estivale, tant à Malte qu’en Italie. L’opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale, EUNAVFOR Med Opération Sophia, a poursuivi ses opérations de lutte contre le trafic de migrants ainsi que la formation complémentaire et le renforcement des capacités des garde-côtes libyens. À la fin du mois de juillet, les autorités libyennes ont fourni la liste des noms des participants à la formation. 92 personnes ont été proposées au total, lesquelles devraient entamer la formation en Italie à la mi-septembre 2017, le temps que les procédures d’habilitation soient menées à bien. Le 25 juillet 2017, le Conseil a prolongé le mandat d’EUNAVFOR Med Opération Sophia jusqu’au 31 décembre 2018 et l’a également modifié de manière à y inclure un mécanisme de contrôle des stagiaires et à renforcer les possibilités de partage d’informations avec les agences répressives des États membres, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et Europol. En outre, l’Italie procède à des activités de formation pour les futurs garde-côtes libyens et a déployé un navire à Tripoli afin de contribuer à rendre opérationnels (maintenance technique, réparation, etc.) les quatre bâtiments déjà retournés en Libye en début d’année. En juillet, le Conseil a également franchi un cap important dans la lutte contre le trafic de migrants, en permettant aux États membres d’empêcher les exportations vers la Libye, ou les livraisons à celle-ci, de canots gonflables et de moteurs hors-bord lorsque des motifs raisonnables laissent penser qu’ils sont destinés au trafic de migrants . Le 17 juillet, le Conseil a prolongé le mandat d’EUBAM Libya jusqu’au 31 décembre 2018. EUBAM Libya œuvre à l’établissement d'une présence légère sur le terrain en octobre-novembre, le cas échéant en liaison avec la délégation de l’UE . Au cours de l’été, EUBAM Libya s’est attelée, en coopération avec les autorités, à réformer la gestion des frontières de la Libye et, conjointement avec la mission d'appui des Nations unies en Libye et le programme des Nations unies pour le développement, s’est attachée à soutenir les aspects civils du plan de sécurité de Tripoli , a commencé à élaborer un concept opérationnel pour l’administration générale de la sécurité côtière et a contribué à mettre en place des capacités nationales de coordination de la lutte contre le terrorisme. Le déploiement d'un expert associé de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et d’un autre expert issu d’Europol auprès d’EUBAM Libya a permis d’accroître l’échange d'informations, de mettre en place des synergies et d’améliorer la coordination des actions. Le 22 juin, la Commission et les garde-côtes italiens ont signé une convention de subvention au titre du volet «aide d’urgence» du Fonds pour la sécurité intérieure, pour un budget de 1 840 000 EUR. Au moyen de cette subvention, les garde-côtes italiens apporteront une assistance technique aux garde-côtes libyens afin de procéder à une évaluation des capacités de la Libye à mener des opérations de recherche et de sauvetage et de réaliser une étude de faisabilité, ouvrant ainsi la voie à la délimitation d'une zone de recherche et de sauvetage libyenne et à l’établissement d'un centre libyen de coordination du sauvetage maritime. L’Italie a rédigé un code de conduite pour les organisations non gouvernementales exécutant des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Ce code de conduite instaure un cadre important pour l’amélioration de la coordination et de l’efficacité des opérations de sauvetage, ainsi que l’ont reconnu les ministres de l’intérieur lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» des 6 et 7 juillet 2017. Il conviendrait que les organisations non gouvernementales présentes en Méditerranée centrale adhèrent et se conforment aux dispositions dudit code de conduite.

Il est essentiel de poursuivre les efforts visant à améliorer la stabilité sur l’ensemble du territoire libyen, à intensifier la coopération avec les pays voisins de la Libye et entre eux, et à planifier la poursuite des formations, ainsi que des opérations de protection, d'assistance et de développement socio-économique, tout en veillant à obtenir en 2018 et au-delà un taux de retours volontaires assistés au même niveau. À cet effet, le financement au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique devra augmenter, notamment, mais pas exclusivement, pour le volet «Afrique du Nord». À la demande de la présidence du Conseil de l’Union européenne et des États membres, la Commission a analysé les priorités et déficits de financement possibles, un point qui sera abordé de manière plus approfondie avec les États membres dans les mois qui viennent. Le plan d’investissement extérieur et son Fonds européen pour le développement durable contribueront à lutter contre les causes économiques profondes de la migration irrégulière en encourageant les investissements et la création d’emplois, notamment en Afrique et dans le voisinage de l’UE. À la suite du compromis avalisé par le COREPER en juin et le Parlement européen en juillet, la version définitive du règlement relatif au Fonds européen pour le développement durable devrait être approuvée par les colégislateurs dès que possible, afin de commencer à l’appliquer dans les plus brefs délais. 4. Conclusion La gestion des migrations le long de la route de la Méditerranée centrale demeure un domaine d’action prioritaire au titre du cadre de partenariat. En juillet et en août, le nombre d’arrivées en Italie a baissé par rapport à la période estivale de l’année passée. Un certain nombre de mesures mises en place par l’Italie et l’UE en Libye, en étroite coopération avec les autorités libyennes et des partenaires internationaux de premier plan (l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés) et plus largement au titre du cadre de partenariat, commencent à porter leurs fruits. Certaines mesures importantes ont également été prises avec des pays partenaires, tels que la Guinée et le Bangladesh. Une pression migratoire moindre sur la route de la Méditerranée centrale offre la possibilité de progresser davantage pour toute une série d’actions engagées depuis le lancement de l’approche relative au cadre de partenariat. Le renforcement des contrôles aux frontières intérieures, ainsi que des capacités de lutte contre le trafic de migrants et des capacités de gestion des migrations dans les pays d’origine et de transit contribue à démanteler les réseaux de passeurs, à réduire les flux sortants et à accroître la sécurité et la stabilité. Il conviendrait de mettre davantage l’accent sur le contrôle aux frontières dans le sud de la Libye et dans ses pays voisins. Le renforcement des actions des équipes communes d’enquête, telles que l’équipe présente au Niger, et des missions de sécurité et de défense commune intervenant dans des zones propices à la migration, peut engendrer des résultats supplémentaires. Il convient également de poursuivre les efforts visant à régionaliser les missions PSDC et à appuyer la création d'une force conjointe G5, avec le soutien sans réserve des États membres. Comme le démantèlement effectif des réseaux de passeurs prive souvent de recettes les communautés locales situées le long des routes migratoires, il convient, pour que les communautés concernées s’approprient les politiques migratoires, que les projets de création d’emplois et de sources alternatives de revenus soient mis en œuvre en temps opportun. À cet effet, il est primordial que les projets existants destinés à stimuler la résilience socio-économique dans le sud de la Libye et au Niger, déjà approuvés au titre du Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, fassent l’objet d’une mise en œuvre rapide. Alors que les efforts visant à fermer les routes actuelles commencent à payer, l’UE devrait rester vigilante quant à l’apparition d’éventuelles nouvelles routes vers l’Europe, en s’engageant auprès des pays partenaires concernés et des États membres les plus directement concernés par cette question. Il conviendrait de poursuivre les efforts tendant à endiguer la migration irrégulière en parallèle avec la mise en place de politiques fortes en matière de protection des droits de l’homme et de conditions de vie dignes pour les migrants dans les pays de transit, notamment en Libye. La mise en œuvre réussie du programme de retours volontaires assistés en Afrique de l’Ouest et en Libye, conclu entre l’UE et l’Organisation internationale pour les migrations, est révélatrice du potentiel considérable de ce moyen d’action. La coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en matière de réinstallation des personnes qui ont besoin d’une protection internationale peut jouer un rôle de plus en plus important. Les États membres devraient prendre rapidement des engagements ambitieux dans le cadre de l'exercice plus vaste de réinstallation lancé par la Commission.