COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Vers une dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi

2.1. Le rôle du niveau local et régional dans la stratégie européenne pour l'emploi

2.2. Tendances constatées dans les États membres

2.3. La consultation des acteurs locaux - "Agir au niveau local pour l'emploi"

3. Élaborer des stratégies locales pour l'emploi

3.1. Renforcer les liens entre les niveaux local, régional, national et communautaire

3.2. Tirer avantage de l'expérience et mieux utiliser les instruments existants

3.3. L'égalité entre les femmes et les hommes dans les stratégies locales pour l'emploi

4. Conclusions opérationnelles

ANNEXE 1: ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE STRATÉGIES LOCALES POUR L'EMPLOI

1. Élaboration de stratégies locales pour l'emploi

2. Mise en oeuvre de stratégies locales pour l'emploi

ANNEXE 2: SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION DES ACTEURS LOCAUX

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi

1. Introduction

En avril 2000, la Commission a invité les institutions européennes et tous les intervenants concernés par le développement local, à réfléchir aux questions soulevées dans sa communication intitulée "Agir au niveau local pour l'emploi - Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi [1]". À cet effet, la Commission a financé une série de séminaires européens et a engagé une consultation de six mois, qui s'est terminée par la conférence de Strasbourg, organisée par la présidence française en décembre 2000.

[1] "Agir au niveau local pour l'emploi - Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi", COM (2000) final 196, 7 avril 2000.

La consultation a souligné un vaste consensus politique sur l'opportunité de renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE). Alors que le développement local de l'emploi était autrefois considéré comme marginal par rapport aux stratégies macro-économiques et structurelles, il est maintenant largement reconnu que la mobilisation des acteurs locaux peut contribuer considérablement au succès des politiques de l'emploi.

Cette reconnaissance repose sur plusieurs considérations: les politiques de l'emploi sont généralement conçues au niveau central mais mises en oeuvre au niveau local; les partenaires locaux, depuis les petites et moyennes entreprises jusqu'aux municipalités, peuvent grandement contribuer à la cohésion régionale, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise et peuvent introduire de nouvelles formes de création d'emplois. La promotion de l'insertion sociale, de l'égalité des chances et de l'égalité entre les femmes et les hommes requiert un soutien social et une participation démocratique au niveau local.

Une dimension locale importante est également implicite dans les zones présentant de sérieux handicaps géographiques ou naturels, par exemple les zones de montagne, les régions périphériques et celles qui ont une très faible densité de population. Le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale a souligné l'importance de ces zones, où une forte dimension locale axée sur le développement économique et la promotion de l'emploi doit caractériser la politique de cohésion à l'avenir.

Toutefois, la consultation a également confirmé que, s'il existe une tendance générale à une plus grande considération pour la dimension locale de l'emploi, de nombreux obstacles identifiés par le passé [2], ainsi que dans la consultation de l'année précédente, persistent (voir annexes). La SEE, et les plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN) en particulier, peuvent fournir un cadre utile afin d'éliminer ces obstacles. Il conviendrait de mieux informer et d'impliquer les acteurs régionaux et locaux dans la procédure de la SEE, et les politiques et instruments existants au niveau communautaire, national, régional et local devraient être mieux utilisés.

[2] Voir, par exemple, la communication de la Commission sur les initiatives locales de développement et d'emploi - COM(95)273.

Pour ce faire, conformément aux propositions présentées par le Parlement européen [3], les États membres et les institutions communautaires devraient jouer un rôle de soutien, notamment en étant plus accessibles aux acteurs locaux, en assurant une meilleure information des acteurs locaux et une utilisation plus cohérente des politiques et des instruments existants, en encourageant la capitalisation, l'évaluation et l'échange de bonnes pratiques et d'expériences.

[3] Résolution du PE sur la communication "Agir au niveau local" - C5-0597/2000.

Le livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne a récemment souligné la nécessité d'une interaction plus forte entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les autorités régionales et locales et la société civile, conformément aux principes d'ouverture, de participation, d'obligation de rendre compte, d'efficacité et de cohérence. Pour y parvenir, la responsabilité principale incombe aux États membres. La Commission doit toutefois veiller à prendre en considération les réalités et l'expérience régionales et locales lorsqu'elle conçoit des propositions politiques, tout en respectant pleinement les dispositions constitutionnelles et les systèmes administratifs nationaux [4].

[4] Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne, COM(2001)428, du 27 juillet 2001.

La présente communication met à profit l'expérience du passé [5], les enseignements des politiques et initiatives actuelles, y compris du livre blanc sur la gouvernance, ainsi que les résultats du processus de consultation "Agir au niveau local". Elle propose diverses manières d'aider les intervenants locaux à jouer pleinement leur rôle dans la stratégie européenne pour l'emploi, en coopération avec les autorités nationales et les institutions communautaires, en mettant leurs ressources en commun et en élaborant, le cas échéant, des stratégies locales pour l'emploi, augmentant ainsi en fin de compte le taux d'emploi en Europe et fournissant des emplois stables et de qualité. Les pays candidats devraient être pleinement associés à ce processus en vue de l'élargissement.

[5] Voir chapitre 2.3, annexe 2 et, notamment, le rapport de 1998 sur les initiatives de développement local (SEC 98-25).

2. Vers une dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi

Dès 1984, les institutions européennes ont pris note du potentiel du développement local dans la lutte contre le chômage [6]. Toutefois, l'emploi local n'a revêtu un rôle de plus en plus important qu'après que le livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi [7] a été approuvé par le Conseil européen en 1993 [8].

[6] Résolution du Conseil du 7 juin 1984 (84/C-161/01). Pour un inventaire des initiatives communautaires jusqu'en 1994, voir le document de travail des services de la Commission SEC(94) 2199.

[7] OPOCE, supplément 6/93.

[8] Pour une vue d'ensemble, voir le rapport de la Commission sur les initiatives des développement local, 1998 (SEC 98-25).

Depuis le début du processus de Luxembourg en 1997, le développement de la dimension locale de la SEE apparaît comme un processus complexe. Le présent chapitre analyse l'évolution récente aux niveaux communautaire, national, régional et local.

2.1. Le rôle du niveau local et régional dans la stratégie européenne pour l'emploi

Le titre VIII du traité arrête les principes et les procédures d'une stratégie européenne coordonnée pour l'emploi (SEE). L'article 128 détaille les étapes qui conduisent à la formulation de cette stratégie qui inclut, sur une base annuelle: des lignes directrices pour l'emploi et des rapports nationaux sur leur mise en oeuvre; des recommandations aux États membres ainsi qu'un rapport conjoint sur l'emploi, rédigé par le Conseil et la Commission pour le Conseil européen [9].

[9] Pour obtenir des informations et des documents sur la politique de l'emploi et la SEE, se reporter au site Internet suivant: http://europa.eu.int/comm/employment_social/index_fr.htm.

Alors que la SEE reposait jusqu'ici essentiellement sur les efforts déployés au niveau européen et national, on est de plus en plus conscients que les objectifs que l'Union s'est fixés pour améliorer la performance dans le domaine de l'emploi ne peuvent être atteints sans une participation accrue des niveaux régional et local.

En fait, depuis leur élaboration, le processus de Luxembourg et les lignes directrices pour l'emploi en particulier ont incorporé de plus en plus la dimension locale en invitant les États membres à impliquer les niveaux régional et local. Commençant par mettre l'accent sur la création d'emploi au niveau local, les lignes directrices soulignent d'abord le "rôle particulier des autorités locales et des partenaires sociaux" (1999) puis la nécessité de soutenir "le rôle et la responsabilité des partenaires au niveau régional et local, ainsi que des partenaires sociaux" (2000).

En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a créé une stratégie soulignant l'importance de l'interaction entre les politiques économiques, de l'emploi et sociales, de la mobilisation de tous les acteurs et a établi une méthode ouverte renforcée de coordination, décrite comme une "approche totalement décentralisée, conformément au principe de subsidiarité; l'Union, les États membres, les collectivités régionales et locales, ainsi que les partenaires sociaux et la société civile seront activement associés dans diverses formes de partenariat".

Enfin, une approche logique, globale, a été introduite dans les lignes directrices pour 2001:

"Tous les acteurs à l'échelon régional et local, y compris les partenaires sociaux, doivent être mobilisés pour mettre en oeuvre la stratégie européenne pour l'emploi en identifiant le potentiel de création d'emplois au niveau local et en renforçant les partenariats dans cette optique".

11. Les États membres:

- tiendront compte, le cas échéant, de la dimension du développement régional dans leur politique globale en matière d'emploi,

- encourageront les autorités locales et régionales à définir des stratégies pour l'emploi en vue d'exploiter pleinement les possibilités que peut offrir la création d'emplois à l'échelon local et favoriseront, à cette fin, les partenariats avec tous les acteurs concernés, y compris les représentants de la société civile, (...) [10].

[10] Les plans d'action nationaux pour 2001, les lignes directrices pour l'emploi 2002, les recommandations adressées aux différents États membres et le rapport conjoint sur l'emploi pour 2001 seront disponibles sur Internet dès qu'ils auront été adoptés: http://europa.eu.int/comm/employment_social/empl&esf/ees_en.htm.

2.2. Tendances constatées dans les États membres

La mise en oeuvre de la SEE au niveau national, notamment au moyen des plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN) pour 2001, souligne une tendance générale à la décentralisation au sein des États membres, de même qu'un soutien accru en faveur de l'économie sociale et de la création de partenariats.

Le rôle croissant des acteurs régionaux et locaux

Les politiques nationales de l'emploi prennent de plus en plus en compte le rôle que les acteurs locaux et régionaux peuvent jouer dans la SEE et dans les plans nationaux pour l'emploi [11]. Le rapport conjoint sur l'emploi 2000 déclare que "des États membres ont développé la dimension territoriale de leurs politiques de l'emploi" [12], même si les PAN concernent rarement des programmes intégrés pour l'emploi promus par les autorités locales.

[11] Cette tendance sera examinée en profondeur dans le cadre de l'évaluation d'impact de la SEE, afin d'exploiter ses résultats: des projets nationaux d'évaluation s'efforceront de passer en revue les initiatives clefs pour la création d'emplois au niveau local, la mise en place et l'évolution de partenariats locaux et leur impact sur l'emploi.

[12] Commission européenne, politiques de l'emploi dans l'Union européenne et les États membres, rapport conjoint 2000, Luxembourg 2001.

Les PAN pour 2001 soulignent que les États membres acceptent de plus en plus ou encouragent activement une coopération plus étroite des autorités régionales et/ou locales à l'établissement et à la mise en oeuvre de leurs plans. Plusieurs États membres ont autorisé leurs acteurs régionaux et locaux à s'associer au processus de SEE et, dans certains cas, ont soutenu activement cette démarche. Bien que la participation du niveau régional soit supérieure à celle du niveau local, les programmes nationaux tendent à être conçus d'une manière plus souple, prenant en compte la dimension territoriale. La mise en oeuvre du programme est adaptée aux situations et est de plus en plus complétée par des programmes régionaux ou locaux spécifiques.

Les formes de coopération des autorités régionales et locales à l'élaboration des PAN sont très variées; dans certains cas, cette coopération tend à devenir institutionnalisée. Des plans d'action régionaux (PAR) apparaissent dans plusieurs États membres (Finlande, Portugal et Royaume-Uni). La Grèce, la France, l'Irlande et la Suède ont élaboré des plans d'action locaux (PAL).

Les régions elles-mêmes se chargent souvent de promouvoir la participation au niveau local. Certains aspects procéduraux de la méthode de coordination ouverte (définition des objectifs, mise en oeuvre, établissement de rapports, évaluation) sont également adoptés et utilisés dans les relations - contractuelles dans certains cas - entre les autorités nationales et les localités.

Soutien apporté à l'économie sociale et partenariats

Les États membres considèrent de plus en plus l'économie sociale comme un facteur important de développement local, tout comme les entreprises et un cadre institutionnel approprié. Les PAN 2001 révèlent toutefois de grandes divergences dans l'interprétation de la signification de l'économie sociale. Si tous les États membres incluent les principaux composants de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, fondations, organisations bénévoles et locales), tous n'ont pas accepté le principe de traiter ces éléments comme un groupe uni.

La Grèce soutient l'esprit d'entreprise dans l'économie sociale, notamment dans les îles et les régions montagneuses éloignées. En France, l'économie sociale fait partie intégrante de la relation contractuelle avec les régions et les localités. En 2002, la Suède aidera financièrement les centres locaux de développement de coopératives afin de renforcer la connaissance de la société coopérative. L'Autriche financera les "Sozialökonomische Betriebe" (établissements socio-économiques) qui s'adressent à des groupes cibles spéciaux travaillant dans des niches de marché. En Belgique, il existe un accord de coopération entre le gouvernement et les régions/la communauté allemande en vue d'accorder une aide financière à la création d'emplois dans l'économie sociale.

Le concept de partenariat au niveau local n'est pas bien défini dans tous les États membres, notamment en ce qui concerne le rôle des décideurs locaux et des administrations dans la création et la gestion des partenariats. Toutefois, les partenaires sociaux et les services publics de l'emploi (SPE) participent de plus en plus au développement et à la mise en oeuvre de la stratégie locale; ils ont obtenu un rôle spécifique et important dans les marchés du travail locaux et régionaux. Dans certains cas, les SPE jouent maintenant un rôle actif dans la mise oeuvre et l'élaboration des stratégies et des programmes régionaux de l'emploi (en France par exemple).

Ces évolutions résultent des priorités politiques de la stratégie européenne pour l'emploi. Les pactes territoriaux pour l'emploi, mis en place par la Commission en 1997 et financés par les Fonds structurels, constituent des exemples de la manière dont des stratégies intégrées, reposant sur le partenariat, peuvent être élaborées et mises en oeuvre (en Autriche, en France, en Grèce, en Italie et aux Pays-Bas par exemple).

La Commission a récemment souligné le rôle que les acteurs locaux et régionaux peuvent jouer dans le développement de nouvelles formes de gouvernance au sein de l'Union. Toutefois, le niveau de participation des acteurs régionaux et locaux à la SEE dépend des structures politiques et constitutionnelles de chaque État membre et doit être déterminé conformément au principe de subsidiarité.

Encourager l'esprit d'entreprise

Le niveau local est tout à fait approprié pour encourager l'esprit d'entreprise, en particulier grâce à la création et au développement d'entreprises nouvelles, petites et innovantes, ainsi que l'ont souligné les Conseils européens de Lisbonne et de Feira [13]. Les domaines identifiés comme nécessitant des progrès substantiels incluent l'accès des petites entreprises au financement, un cadre réglementaire et administratif adéquat et un climat favorable à l'esprit d'entreprise et à l'innovation.

[13] Voir à ce propos la "Charte européenne des petites entreprises", adoptée par le conseil "Affaires sociales" du 13 juin 2000 et approuvée par le Conseil européen de Feira, les 19 et 20 juin 2000.

2.3. La consultation des acteurs locaux - "Agir au niveau local pour l'emploi"

Afin de souligner la dimension régionale et locale de la SEE et d'obtenir les avis des acteurs locaux, la Commission a lancé une campagne de consultation et de sensibilisation en avril 2000.

Pendant plusieurs mois, deux sortes d'activités ont été organisées: un débat politique sur la base de la communication de la Commission intitulée "Agir au niveau local pour l'emploi - Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi" [14]; et des activités expérimentales lancées dans le cadre des "Actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi". [15]

[14] Voir référence à la note de bas de page n°1.

[15] VP/2000/05, actuellement suivi, pour 2001, par VP/2001/15.

La consultation a confirmé que, de l'avis des acteurs locaux et ainsi que l'a souligné la résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission [16], l'information et la participation du niveau local au processus des PAN et à la mise en oeuvre du FSE sont tout à fait insuffisants. Les réactions collectées au cours de la consultation soulignent la nécessité de poursuivre l'action selon deux axes:

[16] Voir référence à la note de bas de page n°3.

* un axe horizontal: l'élaboration de stratégies locales pour l'emploi;

* un axe vertical: une meilleure intégration des stratégies et de l'action entre les niveaux local, régional, national et communautaire.

Tout au long de la consultation, les acteurs locaux ont fait montre d'une expérience considérable dans l'élaboration d'initiatives locales pour l'emploi et d'une volonté d'agir plus stratégiquement. Toutefois, le passage d'initiatives locales pour l'emploi individuelles à des stratégies cohérentes et intégrées représente un défi majeur pour les intervenants locaux; il nécessite un engagement et un soutien au niveau régional, national et communautaire, dans le cadre de la stratégie globale de la Communauté en matière d'emploi.

La présente communication s'inspire du processus de la stratégie européenne pour l'emploi et des résultats de la consultation. Un rapport complet sur la consultation est disponible en ligne au site Web suivant: http://europa.eu.int/comm/employment_social; un résumé des résultats figure à l'annexe 2.

3. Élaborer des stratégies locales pour l'emploi

La Commission est d'avis que la création d'une dimension locale dans la SEE peut grandement contribuer aux objectifs plus vastes de la Communauté en matière de plein emploi, de croissance économique durable et de cohésion sociale, notamment dans une Union élargie.

Ceci s'applique également à des processus annexes tels que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. La première analyse, par la Commission, des plans d'action nationaux des États membres en matière d'insertion sociale (2001-2003) souligne que les autorités régionales et locales peuvent apporter une contribution particulièrement significative à la lutte de l'Union européenne contre l'exclusion sociale, ainsi qu'aux objectifs politiques dans ce domaine, approuvés par le Conseil européen de Nice.

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale constitue un domaine politique complexe, qui ne se limite pas à l'accès au marché de l'emploi: elle concerne l'emploi mais aussi le logement, l'éducation ou la santé et nécessite la mobilisation d'un large éventail de politiques et d'acteurs. L'exclusion sociale est toutefois devenue un élément essentiel du processus de Lisbonne et de l'ensemble du FSE [17]: une attention particulière sera accordée au lien entre la stratégie pour l'emploi et le processus d'insertion en termes de participation au marché de l'emploi pour les plus vulnérables au niveau local.

[17] Voir chapitre 3.2.

La Commission s'efforce d'accroître la contribution des acteurs locaux à la réussite des quatre piliers thématiques de la SEE: améliorer la capacité d'insertion professionnelle, développer l'esprit d'entreprise, encourager la capacité d'adaptation dans les entreprises et chez les travailleurs et favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.

À cet effet, conformément à la ligne directrice pour l'emploi n° 11 et aux tendances récentes dans les États membres, soulignées au chapitre 2.2. ci-dessus, la Commission encouragera, d'une part la diffusion des bonnes pratiques et des expériences dans les États membres et, d'autre part, l'élaboration de stratégies locales pour l'emploi chaque fois que cela sera possible.

Ces stratégies peuvent être structurées et formalisées, en accord avec les acteurs nationaux, régionaux et locaux, en plans d'action locaux (PAL) dans le cadre des plans d'action nationaux existants, mis en place par des États membres.

Ceci peut être réalisé dans le cadre de la procédure existante et des mécanismes institutionnels au sein des États membres, et dans le plein respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité:

- en renforçant les liens entre différents niveaux territoriaux de prise de décision;

- en accroissant l'efficacité et la coordination des politiques et des instruments communautaires existants;

- en renforçant le pouvoir des acteurs locaux, et notamment des femmes, en tenant compte de leurs opinions et de leur expérience, et en développant les facteurs de réussite d'une stratégie locale pour l'emploi telle que définie dans la communication "Agir au niveau local".

Le développement local est un domaine politique transversal. Il concerne non seulement l'emploi, mais également, entre autres, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'insertion sociale, le développement économique, l'innovation et la société de l'information. D'ailleurs, un certain nombre de politiques et d'initiatives prises aux niveaux communautaire, national, régional et local peuvent avoir un impact plus significatif sur l'emploi local que celles qui sont ciblées spécifiquement sur le développement local. C'est pourquoi une évaluation dans ce domaine est essentielle en vue de l'élaboration de la politique future.

3.1. Renforcer les liens entre les niveaux local, régional, national et communautaire

Les structures institutionnelles et administratives des États membres actuels et futurs de l'UE varient considérablement. Il serait donc vain - et hors de la compétence de la Communauté - d'établir des règles communes et contraignantes concernant l'articulation entre les différents niveaux territoriaux.

En fonction du cadre juridique et administratif particulier de différents États membres, la responsabilité de divers aspects de la politique de développement économique et de la politique sociale peut incomber au niveau national, régional ou local. D'où l'importance de faciliter la coordination entre les décideurs à différents niveaux, afin de garantir que ces politiques contribuent efficacement aux stratégies locales pour l'emploi.

Le développement d'une dimension locale de la SEE requiert une volonté politique au niveau communautaire, national, régional et local, ainsi qu'une sensibilisation, une expérimentation et un échange de bonnes pratiques. Les autorités et les intervenants du niveau local se limitent souvent à mettre en oeuvre des mesures décidées au niveau national ou régional. La SEE, les plans d'action nationaux et les PAN pour l'insertion sociale, tout comme les programmes des Fonds structurels, ne sont pas assez connus aux niveaux régional et local. Cela dit, les projets soutenus dans le cadre des initiatives communautaires et des actions innovatrices ont souvent une plus grande visibilité au niveau local, ce dont il faudra s'inspirer à l'avenir.

Les acteurs locaux devraient être pleinement informés des politiques communautaires et nationales et, tout en les prenant pleinement en considération, être encouragés chaque fois que possible à concevoir des stratégies locales pour l'emploi au lieu d'initiatives et de projets isolés.

Une stratégie locale pour l'emploi devrait viser à développer l'emploi sur un territoire donné grâce à un ensemble intégré de mesures et à un plan d'action. La stratégie devrait consister à: cibler un territoire; établir un diagnostic local des points forts et des points faibles; identifier les acteurs potentiels et élaborer des mécanismes afin de coordonner leurs contributions; analyser les possibilités et les menaces concernant l'emploi sur le territoire cible et impliquer les autorités régionales et nationales, en s'inspirant du plan d'action national pour l'emploi correspondant.

Afin d'améliorer leur potentiel d'impact soutenu sur l'emploi, les stratégies locales devraient: être cohérentes avec les objectifs et les priorités des PAN, être approuvées par les différents niveaux d'autorités compétentes et d'acteurs locaux, sur la base d'un diagnostic commun des problèmes et des atouts, et être traduites en un plan d'action spécifique. Si les autorités et les acteurs locaux doivent s'inspirer des lignes directrices pour l'emploi et des PAN pour élaborer leurs stratégies, le processus doit fonctionner dans les deux sens: les acteurs communautaires, nationaux et régionaux devraient, à leur tour, informer les intervenants locaux et les faire participer au processus du PAN.

À ce sujet, il est particulièrement important de promouvoir les échanges d'informations entre tous les intervenants publics et privés concernés par la SEE (administrations, partenaires sociaux, services publics de l'emploi, ONG). Une plus grande cohérence peut également être assurée grâce à la participation directe à des partenariats locaux de représentants de sièges centraux et d'organisations opérant au niveau régional et national.

Afin de contribuer à ce processus tout en prenant en considération les structures juridiques et administratives différentes des États membres, la Commission proposera que les États membres incluent la question de l'emploi local dans leurs priorités politiques nationales en matière d'information, y compris grâce au programme de travail du réseau informel des responsables de l'information sur le Fonds social européen.

La Commission proposera également d'organiser, au début de 2003, un forum sur le développement local, dans lequel les parties concernées - acteurs locaux et régionaux, États membres et pays candidats, institutions européennes - pourront se rencontrer et échanger expériences et informations.

3.2. Tirer avantage de l'expérience et mieux utiliser les instruments existants

Au niveau communautaire, un certain nombre d'initiatives ont souligné le potentiel du niveau local dans la promotion de l'emploi. Dès 1993, avec la publication du livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi", la Commission a insisté sur l'importance de la création d'emplois et des nouvelles sources d'emplois, en particulier dans le domaine de la fourniture de services au niveau local [18]. Les 89 pactes territoriaux pour l'emploi (PTE), lancés en 1997 en tant que projets pilotes, reflètent cette orientation [19]. La Commission a lancé une évaluation thématique des pactes territoriaux pour l'emploi, qui sera disponible vers la fin du premier semestre 2003. Cette évaluation fournira des enseignements précieux sur la dimension locale en matière de promotion de l'emploi, qui pourront alimenter le renforcement de cette dimension de la stratégie européenne pour l'emploi. Le développement de l'emploi local a été approfondi par différents programmes au niveau de la Communauté [20] et des États membres.

[18] Communication de la Commission sur une stratégie européenne d'encouragement aux initiatives locales de développement et d'emploi, JO COM (95) 273, Bruxelles, 13 juin 1995.

[19] En ce qui concerne les PTE, voir le document des services de la Commission de novembre 1999 sur le site DPTE: http://inforegio.cec.eu.int/pacts.

[20] L'article 6 du Fonds social européen (Nouvelles sources d'emploi et capital social local), le programme de mesures d'encouragement au titre de l'article 129 du traité, les initiatives communautaires ADAPT et EMPLOI, les projets pilotes pour les chômeurs de longue durée (B5-502) et le programme d'action pilote "troisième système et emploi".

Le service communautaire EURES, conçu pour faciliter l'exercice du droit des citoyens de l'Union européenne et de l'EEE à travailler dans un autre État membre, fournit des informations, des conseils et une aide au placement en s'appuyant sur un réseau d'experts, sur un grand nombre de points de contact dans les organisations partenaires et sur un service en libre accès sur Internet. EURES transfrontalier apporte une contribution particulière au développement local sur la base de partenariats locaux et au dialogue social sur la politique de l'emploi dans les régions transfrontalières [21].

[21] Voir le site Eures à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/employment_social/elm/eures/fr/index.htm

Des enseignements importants peuvent être retirés de plusieurs programmes et initiatives communautaires menés dans des domaines autres que l'emploi [22]. Le programme Leonardo da Vinci a contribué au développement de l'emploi local, notamment en maintenant des compétences et des professions traditionnelles, tout en en développant de nouvelles. En outre, il a encouragé l'orientation au niveau local.

[22] Par exemple, LEADER pour le développement rural, URBAN pour le développement urbain, l'article 10 du FEDER sur les nouvelles sources d'emploi, l'innovation, la formation et la technologie de l'information, le 4ème programme de recherches socio-économiques finalisées ainsi que les projets financés au titre des actions préparatoires destinées à combattre et prévenir l'exclusion sociale.

Dans le cas de l'initiative communautaire URBAN, la Commission lancera en 2002 une évaluation ex post de son fonctionnement entre 1994 et 1999. URBAN met l'accent explicitement sur les territoires locaux, étant donné que les réponses nationales ou régionales sont parfois trop générales pour satisfaire aux besoins particuliers d'une localité et que les personnes qui vivent et travaillent sur place sont souvent mieux placées pour adopter des mesures appropriées. URBAN a suivi cette approche locale et a mis l'accent sur le renforcement des capacités, une autonomie locale accrue et un meilleur ciblage de l'action, ainsi qu'une plus grande capacité à se concentrer sur les régions ayant des besoins particuliers. L'initiative couvre toute une gamme de projets qui associent la rénovation d'infrastructures obsolètes et des mesures conçues pour stimuler l'économie et l'emploi. L'évaluation ex post identifiera les enseignements à tirer de la période 1994-1999, qui alimenteront la mise en oeuvre de l'initiative au cours de la période 2002-2006 ainsi que ............. de l'apprentissage de bonnes pratiques en matière de développement de l'emploi local.

Le rôle des Fonds structurels courants

L'insistance sur le passage d'initiatives locales pour l'emploi isolées à des stratégies intégrées se reflète déjà dans les principaux programmes et politiques communautaires.

Le nouveau règlement régissant les Fonds structurels pour la période 2000-2006 précise que les Fonds devraient jouer un rôle particulier en faveur du développement économique local, notamment en encourageant les PTE (désormais inclus dans le règlement du Fonds régional) et de nouvelles sources d'emploi, ainsi que par des mesures visant à promouvoir et à soutenir les initiatives locales en matière de développement et d'emploi [23].

[23] Règlement (CE) n° 1784/1999 du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen, JO n°L 213 du 13.08.1999, page 6, article 2.2 (a)

La création d'un vaste partenariat, englobant tout un éventail d'intervenants institutionnels, privés et associatifs aux niveaux régional et local, est une caractéristique clé de la nouvelle période de programmation des Fonds structurels. On constate dans les États membres une tendance nette à une plus grande implication des autorités régionales et locales dans l'ensemble du cycle de programmation, qui devrait contribuer à encourager l'habilitation des acteurs régionaux et locaux en ce qui concerne l'assistance apportée par les Fonds. Cet aspect est particulièrement mis en valeur dans les programmes des Fonds structurels en Italie, en Espagne et en France, où l'expérience acquise dans le cadre des pactes territoriaux pour l'emploi se traduit par les priorités accordées au développement local dans les programmes généraux pour 2000-2006.

Dans le cadre d'un exercice de programmation décentralisée, les autorités locales ont augmenté leur participation en mettant en oeuvre des opérations cofinancées par les Fonds structurels, notamment dans les États membres où les partenaires locaux jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre des politiques sélectionnées en vue d'une aide des Fonds. En outre, leur participation à la formulation des principales priorités d'action pour l'aide des Fonds a permis de prendre en compte les besoins locaux dans les stratégies et les priorités fixées dans les programmes. L'objectif fondamental de la participation accrue des autorités régionales et locales au cycle de programmation est la recherche d'une pertinence, et donc d'une efficacité et d'un impact accrus des interventions mises en oeuvre avec l'assistance des Fonds structurels.

Ainsi, le développement local sera soutenu grâce à une approche double: en tant que thème transversal à intégrer dans toutes les priorités prévues, et en tant que mesure spécifique de promotion des initiatives d'emploi local et de l'économie sociale.

Une première analyse de la manière dont le Fonds social européen (FSE) en particulier aidera la SEE [24] au cours de la période de programmation 2000-2006 met en lumière des améliorations dans la dimension régionale et locale de la mise en oeuvre du Fonds. Le nouveau règlement du FSE contient une disposition spécifique visant à faciliter la participation des partenaires locaux et des ONG aux programmes soutenus par le FSE, sous la forme de petites subventions [25]. La désignation d'organisations locales comme structures intermédiaires responsables de l'affectation de petites subventions à des microprojets devrait permettre aux acteurs locaux de bénéficier plus facilement du cofinancement du FSE pour mettre en oeuvre des projets résultant de leur propre initiative.

[24] Communication concernant le soutien du Fonds social européen à la stratégie européenne pour l'emploi - COM(2001) 16 final/2, 23.01.2001.

[25] L'article 4, paragraphe 2 du règlement (CE) 1784/1999 relatif au FSE dispose que les États membres alloueront un montant raisonnable des crédits au titre des objectifs n° 1 et n° 3 pour des subventions globales, gérées par des organismes intermédiaires qui, à leur tour, apporteront une aide à des ONG et des partenariats locaux sous la forme de petites subventions. La plupart des programmes des États membres ont affecté 0,5% à 1 % des subventions à cette forme d'aide.

Dans le cadre des nouvelles programmations au titre des objectifs n° 1, 2 et 3, le Fonds social européen adopte une stratégie intégrée pour lutter contre l'exclusion sur le marché du travail. Réduire le chômage s'avère souvent impossible si d'autres formes d'exclusion ne sont pas traitées également. Cette approche globale de promotion de l'insertion sociale sur le marché du travail requiert une participation accrue de tous les intervenants concernés, notamment de ceux qui sont au coeur des problèmes d'exclusion, qui s'occupent de la conception, de la mise en oeuvre et du contrôle des aides du FSE. S'appuyer sur les capacités existant au niveau local représente un nouveau défi pour le FSE, qui consiste à encourager un accès plus vaste des acteurs locaux tels que les partenaires sociaux, les ONG et d'autres petites organisations locales, au titre de bénéficiaires à part entière du FSE.

Au cours des sept prochaines années, le FSE consacrera près de 9 milliards d'euros aux activités d'insertion sociale dans les États membres, par l'intermédiaire de mesures visant à améliorer la capacité d'insertion professionnelle et l'éducation des groupes les plus défavorisés, ainsi que des mesures visant à lutter contre la discrimination et l'inégalité dans l'accès au marché du travail.

Le rôle du programme EQUAL

Le programme EQUAL représente 2,8 milliards d'euros pour la période 2000-2006. S'inspirant des enseignements des initiatives communautaires précédentes - EMPLOI en particulier - il vise à expérimenter de nouvelles approches pour répondre aux besoins des personnes exclues du marché du travail ou victimes de discrimination sur le marché du travail. Il possède donc le potentiel nécessaire pour apporter une contribution essentielle au développement de l'emploi local [26].

[26] Voir le site EQUAL à l'adresse: http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/equal/equal.cfm

La Commission entend utiliser EQUAL pour développer des partenariats, notamment aux niveaux régional et local, et tirer parti des deux facteurs clés de réussite identifiés grâce à l'évaluation: un niveau élevé de mise en réseau au niveau local/régional et une collaboration à la diffusion et au transfert des résultats.

Le rôle des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE

Parmi les différents instruments financiers communautaires susceptibles de soutenir l'emploi local, les actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE [27] jouent un rôle important en expérimentant de nouvelles approches et en identifiant les bonnes pratiques qui peuvent ensuite améliorer la mise en oeuvre et le résultat d'actions soutenues par les Fonds structurels.

[27] Règlement n°1262/1999 du 21 juin 1999, JO n°L 161 du 26.6.1999, page 48.

Au cours de la période de programmation 1994-1999, l'article 6 du FSE a soutenu toute une gamme de projets dans le domaine de la création d'emplois et de la formation professionnelle, dont la plupart présentaient un intérêt local. Dans sa communication de janvier 2001 sur la mise en oeuvre de l'article 6, la Commission a souligné l'importance d'une coopération étroite entre les institutions européennes et les gouvernements nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les partenaires sociaux et les organisations du troisième système. La communication a également précisé qu'en 2001-2002, des mesures innovatrices se concentreraient sur un nombre déterminé de thèmes prioritaires, parmi lesquels figurent "les stratégies de l'emploi local et l'innovation".

La Commission souhaite faire en sorte que le développement local reste prioritaire, afin que l'article 6 remplisse son rôle de banc d'essai de nouvelles idées et de nouveaux processus susceptibles d'influencer les principales interventions du FSE. Une attention accrue sera accordée au contrôle et à l'évaluation continus des projets et à la mise en réseau entre les promoteurs de projets, la Commission, les États membres et les experts.

Piloter la mise en oeuvre de la SEE au niveau local

Pour les années 2000 et 2001, l'autorité budgétaire a mis à la disposition de la Commission une dotation budgétaire destinée à soutenir des actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi (ligne budgétaire B5-503). Compte tenu du fait que la SEE offre le cadre à l'intérieur duquel les politiques intégrées en faveur de l'emploi local seront élaborées, l'objectif de cette ligne budgétaire consiste à:

piloter l'application des lignes directrices européennes pour l'emploi en tant que cadre de l'élaboration de stratégies locales pour l'emploi pouvant déboucher sur des plans d'action locaux pour l'emploi (PAL);

sensibiliser au potentiel de création d'emplois qu'offre l'action au niveau local, développer la coopération transnationale et favoriser l'identification et l'échange de bonnes pratiques.

Les actions prévues pourront, à un stade ultérieur, être complétées par les projets relevant de l'article 6 du Fonds social européen (FSE), afin de promouvoir le rôle du troisième système/de l'économie sociale dans la création d'emplois locaux et d'acquérir une expérience de la mise en oeuvre de stratégies locales pour l'emploi.

L'évaluation de projets pilotes du troisième système fait ressortir le fait que le troisième système a le potentiel d'apporter des contributions précieuses à la création et au maintien de l'emploi en Europe, tout en tentant de remédier à l'échec du marché qui n'a pas su fournir des biens et des services dans des situations sociales, environnementales, culturelles très variées.

Une évaluation globale du développement local

Les évaluations des interventions du FSE au cours de la période 1994-1999 n'ont pas spécifiquement mis l'accent sur la dimension locale en tant que priorité thématique, essentiellement parce qu'elle n'était pas considérée comme telle dans les règlements communautaires correspondants. Toutefois, un certain nombre d'évaluations continues ou prévues intéressent directement le développement local: l'évaluation thématique des pactes territoriaux pour l'emploi, l'évaluation ex post de l'initiative URBAN ainsi qu'une évaluation des actions préparatoires en 2000 en vue d'un engagement local en matière d'emploi. Dans le contexte d'une évaluation de la SEE, lancée récemment, des projets d'évaluation nationaux étudieront les développements dans le domaine de l'emploi local. Les résultats seront disponibles au printemps 2002.

La Commission entend tirer profit des expériences acquises avec la mise en réseau local. Plusieurs évaluations des interventions du FSE ayant trait au développement local seront menées, qui couvriront un échantillon important de territoires.

Afin de mieux utiliser les politiques et les instruments existants, la Commission considérera le développement local comme prioritaire dans ses activités d'évaluation pour l'actuelle période de programmation. Elle procédera à une évaluation globale du développement local. Cette évaluation et cette synthèse générales de l'évolution de l'emploi local fourniront un aperçu et des perspectives d'avenir concernant son impact, y compris pour les programmes tels que l'exclusion sociale ou l'égalité des chances, qui ont une composante locale importante.

Cette évaluation thématique stratégique du développement local sera conçue de manière à compléter les évaluations actuellement prévues ou en cours et à les exploiter. Elle sera axée sur des Fonds structurels mais s'étendra à d'autres domaines communautaires et portera essentiellement sur les points suivants:

* comment les politiques et les programmes communautaires ont pris en compte le développement local et ont contribué à un environnement favorable à l'emploi local;

* comment des activités et des programmes communautaires ont été coordonnées dans ce domaine; quels moyens ont été mis en oeuvre pour assurer la participation des acteurs locaux à la prise de décision communautaire; quel est le degré d'information et de sensibilisation des acteurs locaux aux programmes et politiques communautaires; comment la coopération entre les différents partenariats locaux et régionaux (emploi, innovation, société de l'information) pourrait être améliorée.

* comment les résultats et les innovations des activités et programmes communautaires en matière de développement local ont été inclus dans le processus d'intégration.

3.3. L'égalité entre les femmes et les hommes dans les stratégies locales pour l'emploi

La SEE dispose que les États membres devraient adopter une approche d'intégration de la dimension de genre en mettant en oeuvre les lignes directrices. Un certain nombre de projets existants, servant d'exemples pour les pactes territoriaux pour l'emploi, visent à réaliser l'égalité des chances. Toutefois, la Commission est d'avis que l'égalité des chances a fait l'objet d'une attention insuffisante par le passé et que c'est au niveau local que les mesures ayant trait à l'égalité entre les hommes et les femmes peuvent être le plus efficace.

Au cours de la dernière période de programmation (1994-99), un certain nombre de projets financés par le FSE général et par des initiatives communautaires ont contribué à l'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'emploi local, par exemple en soutenant l'éducation dans des domaines professionnels orientés vers l'avenir ou le démarrage d'entreprises dans les zones rurales. Pour la période 2000-2006, le règlement des Fonds structurels fait de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes un élément obligatoire de tous les programmes et de toutes les actions.

Un élément clé de la SEE, maintenant au coeur du FSE, est la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Tenant compte de la ligne directrice pour l'emploi n° 11, le FSE et les stratégies locales pour l'emploi incluent donc maintenant l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures spécifiques en matière d'égalité [28].

[28] Même s'il est difficile d'indiquer un chiffre précis en ce qui concerne l'investissement global, les actions spécifiques pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, soutenues au titre du FSE en 2000-2006, représenteront près de 4 milliards d'euros entre 2000 et 2006. Les financements destinés à soutenir les actions d'intégration devraient accroître considérablement ce montant.

L'emploi local étant une priorité horizontale dans le nouveau règlement du FSE, les mesures visant à promouvoir l'accès et la participation des femmes au marché du travail doivent également inclure une aide aux initiatives locales.

Lors de l'élaboration d'une stratégie en matière d'emploi local [29], la dimension de genre devrait être intégrée dans le diagnostic du territoire. En fixant les objectifs d'une stratégie, il convient de s'intéresser aux nouvelles possibilités d'emploi pour les femmes qui intègrent ou réintègrent le marché de l'emploi (société de l'information, environnement, tourisme, culture, produits locaux, services sociaux et services aux particuliers).

[29] Voir annexe, chapitre 1.

Les femmes devraient être à la fois des acteurs et des groupes cibles dans les stratégies locales pour l'emploi. Ceci implique: une participation des organismes s'occupant d'égalité des chances dans les autorités locales, une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des comités; une participation accrue des femmes aux organisations locales des partenaires sociaux, l'utilisation des compétences et de l'expérience des femmes dans l'économie sociale et le secteur associatif, où les femmes jouent un rôle de premier plan, et la participation des ONG féminines aux partenariats locaux et régionaux ainsi qu'aux pactes territoriaux pour l'emploi.

Participation des acteurs locaux à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes

Les acteurs locaux eux-mêmes devraient jouer le rôle principal dans l'établissement des stratégies locales pour l'emploi comportant une composante d'égalité entre les femmes et les hommes. En particulier:

* les autorités locales, en tant qu'employeurs principaux ou "modèles", devraient promouvoir l'emploi féminin et la qualité dans les services administratifs et publics, notamment par des mesures visant à concilier la vie professionnelle et familiale et à promouvoir les femmes aux postes de gestion. Elles devraient soutenir les activités des femmes en tant que chefs d'entreprises et améliorer les infrastructures qui sont importantes pour les femmes dans les zones rurales;

* les entreprises locales en tant qu'employeurs devraient améliorer les perspectives de carrière des femmes (par exemple, en faisant office de conseillers pour les petites entreprises créées par des femmes);

* les organisations du troisième système/de l'économie sociale peuvent améliorer l'accès des femmes au marché du travail en proposant des services assurés par des femmes dans le secteur domestique, et en offrant des emplois aux femmes qui réintègrent le marché du travail;

* les partenaires sociaux peuvent promouvoir les perspectives de carrière des femmes et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, tant au niveau de l'entreprise (par exemple par des horaires de travail flexibles) qu'au niveau territorial, par exemple en accélérant la mise en oeuvre de directives et d'accords entre les partenaires sociaux dans ce domaine;

* les agences locales des services publics de l'emploi peuvent jouer le rôle d'employeurs modèles, par exemple en intégrant l'égalité entre femmes et hommes et en offrant à leur personnel une formation dans ce domaine;

* les établissements d'enseignement et de formation peuvent aider les femmes à améliorer leurs perspectives de carrière et proposer aux acteurs locaux une formation dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.

4. Conclusions opérationnelles

La stratégie européenne pour l'emploi a introduit une nouvelle dimension dans la promotion d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Au niveau communautaire, par l'intermédiaire des lignes directrices pour l'emploi, de l'examen annuel et de l'évaluation par des pairs de la performance des États membres, et des recommandations aux différents pays, la SEE constitue un cadre intégré pour répondre aux objectifs de l'Union dans le domaine de l'emploi et des réformes du marché du travail. Au niveau des États membres, grâce aux PAN et à l'aide financière communautaire et nationale, les lignes directrices pour l'emploi sont traduites en une stratégie cohérente pour l'emploi.

Aux niveaux régional et local, les acteurs devraient avoir la possibilité de collaborer davantage entre eux, d'intervenir avec les institutions et les politiques nationales et européennes et de constituer des partenariats venant appuyer la stratégie européenne pour l'emploi. Les acteurs locaux ont également un rôle clé à jouer dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et dans l'élaboration d'approches intégrées en matière d'insertion sociale.

Tout en respectant la répartition actuelle des compétences au sein de la Communauté et des États membres, la Commission:

* conformément aux principes du Livre blanc sur la gouvernance européenne, encouragera l'information des acteurs locaux en matière de SEE et de PAN, ainsi que l'échange de bonnes pratiques, l'évaluation comparative et l'évaluation par les pairs dans la mise en oeuvre des PAN dans le domaine du développement local. En particulier, la Commission:

- accordera une priorité à l'emploi local dans ses propres activités d'information. Elle facilitera l'accès des acteurs locaux aux programmes et initiatives communautaires grâce à la création d'un site Internet consacré au développement local et à la coordination entre les différents services concernés de la Commission;

- proposera d'inclure l'emploi local parmi les priorités des politiques d'information des États membres, notamment dans le cadre des organismes institutionnels existants tels que le comité du Fonds social, le comité pour l'emploi et le réseau informel des responsables de l'information sur le FSE (INIO);

* contrôlera et soutiendra le développement des stratégies locales pour l'emploi afin de promouvoir une approche intégrée du développement local dans les États membres, notamment par l'intermédiaire des plans d'action nationaux et du comité pour l'emploi (EMCO), par l'intermédiaire des PAN pour l'insertion sociale, et par la mise en oeuvre des dispositions du règlement du FSE visant à faciliter la participation des partenaires locaux et des ONG aux programmes soutenus par le FSE;

* veillera à ce que les expériences acquises dans la mise en oeuvre des stratégies locales pour l'emploi, y compris en ce qui concerne la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, soient diffusées au sein des États membres et des pays candidats et intégrées à la SEE. À cet effet, la Commission propose d'organiser, début 2003, un forum consacré au développement local où les parties concernées - intervenants locaux et régionaux, gouvernements nationaux, Parlement européen, Comité des régions et Comité économique et social - pourraient se rencontrer, échanger expériences et informations et contribuer à l'élaboration de la SEE. Les pays candidats participeront pleinement au forum;

* assistera les acteurs locaux qui souhaitent s'engager dans une approche plus stratégique du développement local, y compris les stratégies locales pour l'emploi et les plans d'action locaux établis dans le cadre institutionnel des plans d'action nationaux des États membres. La Commission accordera une aide par l'intermédiaire des instruments financiers disponibles, en particulier le programme sur les actions innovatrices au titre de l'article 6 du FSE. L'aide financière nécessaire pour mettre en oeuvre les programmes locaux pour l'emploi, le développement des ressources humaines et l'insertion sociale, devra être incluse dans les programmes opérationnels d'intégration tels que le FSE.

* entreprendra une évaluation stratégique globale des actions en faveur du développement local soutenues au titre des différentes politiques et des différents instruments financiers communautaires. Compte tenu de la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, les résultats de l'évaluation devraient notamment: faire en sorte que l'expérience acquise en matière d'actions locales pour l'emploi serve à développer la dimension locale d'autres processus et programmes, en particulier les PAN pour l'insertion sociale et EQUAL; améliorer le cadre global de l'action locale pour l'emploi sur la base de l'expérience acquise grâce aux actions et programmes individuels, y compris les pactes territoriaux pour l'emploi et URBAN;

* intensifiera la coopération avec d'autres organisations internationales actives dans ce domaine, en particulier l'OCDE et l'OIT, afin de bénéficier de leur expérience et d'élargir aux pays candidats et aux autres pays tiers la diffusion des enseignements tirés au niveau européen.

***

*

ANNEXE

ANNEXE 1: ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE STRATÉGIES LOCALES POUR L'EMPLOI

La présente annexe expose les critères et conditions dont dépend la réussite des stratégies locales pour l'emploi présentées dans la communication d'avril 2000, "Agir au niveau local pour l'emploi", et recense, à titre indicatif, les mesures qui pourraient être prises aux niveaux local, régional, national et communautaire afin de faciliter l'approche décrite dans la présente communication.

Les stratégies pour l'emploi établies à l'initiative des autorités et acteurs locaux peuvent être intégrées par les États membres dans leur plan d'action national et être ainsi transformées en plans d'action locaux (PAL).

1. Élaboration de stratégies locales pour l'emploi

À la lumière de l'expérience passée et des résultats de la consultation décrite au chapitre 2.2 de la présente communication, six domaines prioritaires pourraient être envisagés en vue de faciliter l'élaboration de stratégies locales pour l'emploi: création d'un environnement favorable, expérimentation, évaluation, analyse comparative, formation et coopération/échanges.

1.1. Création d'un environnement favorable

Le cadre législatif, juridique, institutionnel, financier et administratif de chaque État membre pourrait être rendu plus propice au développement local de l'emploi. Il est largement possible, en particulier, de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux et au sein de chaque niveau, de simplifier les règles et procédures ainsi que de réduire les contraintes administratives, et d'apporter un soutien logistique et méthodologique aux intervenants locaux qui adoptent une approche stratégique.

Exemples tirés de la consultation "Agir au niveau local pour l'emploi"

Si un aspect fondamental de services publics de l'emploi efficaces est l'échange centralisé d'informations sur les possibilités d'emploi dans les différentes régions, la décentralisation de la fourniture de services peut permettre aux services publics de l'emploi de devenir de véritables partenaires dans les stratégies locales pour l'emploi. Les unités décentralisées devraient bénéficier d'une plus grande autonomie dans la gestion des fonds et l'adaptation de la panoplie des instruments de la politique de l'emploi aux marchés locaux du travail.

Les organisations du troisième système considèrent que certaines de leurs difficultés financières proviennent d'aspects réglementaires: les règles bancaires entravent la mise au point d'instruments de financement adaptés à leurs besoins et les règles de concurrence empêchent les autorités locales d'insérer des "clauses sociales" dans les avis de marchés publics.

Projet Euroméditerranée à Marseille, en Région Provence Alpes Côte d'Azur

L'idée « Euroméditerranée » est née en 1989, mais ce n'est qu'en 1995 qu'a été créé l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) doté d'un statut d'opération d'intérêt national et de 1,7 MdF pour 1995-2001, porté à 2,5 MdF en 1999. Euroméditerranée est piloté par l'État en partenariat avec les collectivités locales (ville de Marseille, Région PACA, Département des Bouches-du-Rhône, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole). Sa mission consiste à « assurer le développement économique, le rayonnement culturel, l'aménagement urbain et l'action en faveur des habitants » sur 311 hectares où vivent 30 000 habitants. « Nous sommes des négociateurs urbains », résume Jean-Michel Guenod, directeur général.

Les cinq sites sont : la Zac Joliette où ont déjà été restructurés les Docks (80 000 m d'immobilier d'entreprise) ; la rue de la République et ses 4 000 logements à rénover ; le quartier Saint-Charmes-Porte d'Aix avec la Gare TGV ; la Belle de mai où les manufactures de tabac sont restructurées (120 000 m³) en pôle des industries de la culture et de la communication, avec des studios pour l'audiovisuel ; et enfin la Cité de la Méditerranée (110 hectares), avec 2,7 km de front de mer où sont prévus la restructuration de l'espace croisière, un musée, etc.

Sur ces sites, 1 500 entreprises et 6 000 emplois ont été créés. Les investissements publics, y compris les fonds européens sont estimés à 6MdF, le total des investissements y compris privés étant de plus de 20 MdF pour 1996-2010.

Ce projet a reçu déjà un concours des FS dans le Docup 1997-99 et recevra dans le cadre du Docup 2000-06 une aide du Feder de 22,9 millions d'euros, soit 150 millions FF.

En Suède, des "accords de croissance" ont été établis au niveau des comtés en 1998. Il s'agit de programmes de développement destinés à exploiter le potentiel de croissance du secteur des entreprises, potentiel mis en évidence aux niveaux local et régional. Le programme est établi en partenariat. L'objectif est de favoriser une croissance économique durable et, par conséquent, un accroissement de l'emploi tant pour les femmes que pour les hommes. La politique du marché du travail a une importante composante écologique. Le soutien à des programmes locaux d'investissement constitue un moyen de combiner des mesures en faveur de l'environnement et de l'emploi. Les programmes permettent également de relier politique nationale et politique locale. Les municipalités peuvent demander l'octroi d'une aide financière à des programmes locaux d'investissement qui satisfont à des critères environnementaux et, dans le même temps, à des exigences en matière de création d'emplois.

PAN suédois 2001, p. 4.

La Commission a lancé un appel à propositions en 2001 dans le cadre des "actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi" [30]. Les projets qui seront admis au bénéfice d'une aide au titre de l'action 1 (renforcement des capacités) étudieront des moyens de créer un environnement propice.

[30] JO C 130 du 1.5.2001, p. 13.

La Commission a également financé des mesures préparatoires en faveur d'actions visant à combattre et à prévenir l'exclusion sociale. Si celles-ci étaient clairement axées sur des objectifs dans ce domaine particulier, elles peuvent également permettre de tirer des enseignements, présentant un intérêt dans le domaine de l'emploi, en ce qui concerne les approches du partenariat local.

1.2. Expérimentation

De nouvelles expériences seront nécessaires pour perfectionner l'approche stratégique du développement local de l'emploi et déterminer de quelle manière les différentes catégories d'intervenants locaux peuvent agir au niveau local pour l'emploi.

Les villes de Barcelone et de La Haye ont expérimenté la manière dont les autorités locales peuvent utiliser les TIC à des fins multiples en vue d'améliorer les conditions de travail de leur personnel et la qualité des services qu'elles offrent, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie et d'aider la population locale à combler le fossé numérique.

Il a été établi qu'un certain nombre d'instruments financiers locaux susceptibles de répondre aux besoins des organisations du troisième système nécessitaient des essais supplémentaires: capital-risque social ou capital-risque, fonds de garantie, prêts remboursables assortis de faibles taux d'intérêt, microfinancement, octroi d'avantages aux institutions financières commerciales qui investissent dans des organisations de l'économie sociale, garanties financières publiques reposant sur la comptabilité de l'organisation et financement de projets soumis à autorisation. Une expérimentation pourrait également être menée dans le domaine de l'audit social et de la comptabilité sociale.

Treize projets retenus au titre de l'appel à propositions lancé par la Commission en 2000 dans le cadre des "actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi" expérimentent l'élaboration de plans d'action locaux dans 76 zones locales en 2001. Les conclusions de cette expérience seront disponibles dès la mi-2002.

De nouvelles expériences portant sur l'approche globale de la stratégie locale pour l'emploi seront financées au titre de l'article 6 du règlement FSE [31]. La Commission a lancé un appel à propositions en 2001 et procédera à la sélection des projets au début de 2002.

[31] Communication de la Commission sur la mise en oeuvre des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006, COM (2000) 894 final, 12.1.2001

Les enseignements tirés de toutes ces expériences seront pris en considération avant que cette approche soit intégrée, avec le soutien éventuel du FSE, au cours de la deuxième partie de la période de programmation 2000-2006.

1.3. Évaluation

Depuis le lancement de la stratégie européenne pour l'emploi en 1997, d'importants progrès ont été réalisés au niveau de l'Union européenne et des États membres en ce qui concerne l'évaluation des résultats obtenus en matière d'emploi. Des instruments ont été mis au point, notamment des indicateurs relatifs à l'emploi, au chômage, à la situation économique et à la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi [32]. La définition d'autres indicateurs concernant la qualité du travail et de la vie [33] est en cours.

[32] JO L 22 du 24.1.2001, p. 18.

[33] Communication "Politiques sociales et du marché du travail - Investir dans la qualité"

Ce savoir-faire doit être diffusé au sein des États membres jusqu'au niveau local. Étant donné que les stratégies de développement local contribuent à améliorer la qualité de la politique sociale, la Commission a l'intention d'intégrer cette dimension dans les "examens de la qualité" proposés dans la communication "Investir dans la qualité" [34].

[34] Communication "Politiques sociales et du marché du travail - Investir dans la qualité"

La Commission examinera la manière dont la programmation FSE pour la période 2000-2006 a pris en considération les dispositions du règlement FSE concernant les mesures de développement local, et le degré d'engagement du niveau local dans l'application du principe de partenariat dans la gestion du Fonds.

Dans le cadre des "actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi" [35], l'action 2 de l'appel à propositions lancé en 2001 est axée sur le suivi et l'évaluation.

[35] JO C 130 du 1.5.2001, p. 13.

Une évaluation ex-post sera commandée afin de mesurer l'impact à long terme d'initiatives locales en faveur de l'emploi. La première de ces évaluations sera réalisée en 2003 et portera sur des partenariats locaux ayant participé à des programmes communautaires au milieu des années 90. On s'efforcera de déterminer les résultats qu'ils ont engrangés depuis lors et les changements qu'ils ont subis. Les conclusions générales contiendront également les résultats de l'évaluation externe des pactes territoriaux pour l'emploi, dont la publication est prévue pour 2002.

1.4. Analyse comparative

Depuis 1997, l'analyse comparative joue un rôle essentiel dans le développement de la SEE. Cette méthode consiste à dégager les meilleures performances sur le marché du travail dans l'UE et à mettre en évidence les meilleures pratiques pour chaque aspect de la SEE. L'analyse comparative devrait être appliquée aux différentes initiatives locales en faveur de l'emploi et au processus même des stratégies locales pour l'emploi.

L'organisation de l'analyse comparative au niveau communautaire s'inspirera du programme d'évaluation par les pairs [36], processus novateur associant les différents États membres, lancé en 1999 en tant qu'instrument à l'appui de la stratégie européenne pour l'emploi. L'objectif est d'identifier, d'évaluer et de diffuser des bonnes pratiques dans toute l'Union en ce qui concerne la politique de l'emploi et du marché du travail.

[36] http:// peerreview.almp.org/fr/

Un processus d'évaluation par les pairs concernant les meilleures pratiques en matière d'élaboration de stratégies locales pour l'emploi pourrait être organisé à titre d'essai au niveau communautaire au cours du second semestre 2003. Des associations internationales et des associations en réseau pourraient également contribuer très utilement à un tel processus.

Le processus d'analyse comparative sera également appliqué aux environnements régionaux et nationaux afin de comparer dans quelle mesure ils facilitent ou entravent l'émergence d'initiatives et de projets stratégiques ascendants.

Dans le cadre des "actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi" [37], l'action 2 de l'appel à propositions lancé en 2001 est axée sur l'analyse comparative. Une aide sera accordée aux projets consacrés à la mise au point d'instruments permettant d'analyser comparativement des stratégies, initiatives et cadres locaux en faveur de l'emploi.

[37] JO C 130 du 1.5.2001, p. 13.

1.5. Formation

Si les acteurs locaux sont appelés à jouer un rôle plus stratégique dans la promotion de l'emploi, ils doivent être dotés des compétences nécessaires pour remplir ce rôle avec efficacité. Il s'agit à la fois de compétences techniques (gestion par objectifs, gestion de projets et gestion financière, cadres juridiques, évaluation politique, etc.) et de compétences sociales ou relationnelles.

L'objectif n'est pas de former des acteurs locaux pour qu'ils deviennent des experts à temps plein du développement local, mais plutôt de viser des individus qui évoluent dans différents domaines d'activité et sont en mesure d'intégrer des questions liées au développement local de l'emploi à leurs travaux habituels.

Étant donné leur rôle potentiel dans l'habilitation d'acteurs locaux et dans la détermination de nombreux aspects des cadres juridiques, administratifs et financiers dans lesquels l'action locale s'inscrit, les organisations devraient également avoir, aux niveaux régional et national, les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour faciliter les travaux au niveau local et les relayer auprès des autres niveaux de décision.

Les autorités et organismes aux niveaux régional, national et communautaire devraient s'efforcer de tirer des enseignements d'initiatives locales fructueuses afin de les transposer à une plus grande échelle et de les généraliser. L'essentiel de l'effort financier en matière de formation devra être consenti par les niveaux régional et national, et leurs systèmes d'éducation et de formation, par une utilisation optimale des mécanismes de soutien du FSE.

Dans le cadre des "actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi" [38], l'action 1 de l'appel à propositions publié en 2001 est consacrée au renforcement des capacités. Une aide sera accordée à des projets reposant sur l'élaboration et la direction de programmes de développement des compétences visant à renforcer la capacité des intervenants locaux à promouvoir l'emploi et la capacité des acteurs régionaux et nationaux à faciliter de telles initiatives.

[38] JO C 130 du 1.5.2001, p. 13.

1.6. Échanges et coopération

Afin de renforcer la cohésion, il est possible d'établir une coopération et des échanges de bonnes pratiques ainsi que d'accroître les flux d'information au sein des États membres, en utilisant pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC).

Des réunions et échanges entre fonctionnaires, agents de développement local de l'emploi, médiateurs locaux, personnes faisant office d'agents intermédiaires entre les niveaux local et supérieur de prise de décision, des conférences visant à diffuser les bonnes pratiques et des études comparatives ou des forums permanents de discussion électronique pourraient être organisés aux niveaux national et régional. Une rotation du personnel pourrait être mise en place entre les secteurs public et privé, entre les secteurs d'activité, ainsi qu'entre les antennes locales et les sièges centraux, les sièges sociaux ou les organisations mères. Au niveau local, les intervenants peuvent être encouragés à mettre sur pied des bourses locales de projets pour stimuler l'échange d'idées et fédérer les énergies et ressources. Des réseaux et associations représentatifs sont invités à étudier de quelle manière ils peuvent faciliter de tels échanges.

Dans le cadre des "actions préparatoires en vue d'un engagement local pour l'emploi" [39], l'action 3 de l'appel à propositions publié en 2001 est consacrée à la diffusion d'informations sur des bonnes pratiques en termes de projets, de programmes et d'instruments à différents niveaux, pour soutenir l'action locale en faveur de l'emploi et instaurer une coopération organisée et continue entre les territoires.

[39] JO C 130 du 1.5.2001, p. 13.

Il conviendrait d'associer progressivement les pays candidats à ces mécanismes. Étant donné qu'ils se préparent à appliquer la SEE, ils peuvent être encouragés à promouvoir des stratégies locales pour l'emploi avec le soutien éventuel du programme Phare.

L'initiative communautaire EQUAL [40] donnera également un important coup de fouet à la coopération transnationale dans le domaine du développement local de l'emploi. Cette initiative a pour objectif général de lutter contre les discriminations et les inégalités en relation avec le marché du travail [41].

[40] Communication de la Commission aux États membres établissant les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail, JO C 127 du 5.5.2000, p. 2.

[41] Règlement (CE) n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen, JO L 213 du 13.8.1999, p. 7.

2. mise en oeuvre de stratégies locales pour l'emploi

La mise en oeuvre d'une stratégie locale de développement ou d'un plan d'action local (PAL) dépend avant tout de caractéristiques institutionnelles, administratives et socio-économiques spécifiques, qui varient considérablement d'un État membre à l'autre. S'inspirant des résultats de la consultation "Agir au niveau local", les orientations exposées à titre indicatif dans le présent chapitre ne doivent être considérées que comme un outil stratégique devant être adapté par les autorités et acteurs locaux sur le terrain.

2.1. Cibler un territoire et poser un diagnostic

Une stratégie locale s'applique à une zone locale définie en fonction du contexte national propre à chaque État membre et jugée adéquate, en termes socio-économiques, au regard de la promotion de l'emploi. Pour déterminer si elle est appropriée ou non, il y a lieu d'examiner deux critères essentiels: le territoire doit être assez vaste pour que l'action en faveur de l'emploi ait une masse critique suffisante; il doit être suffisamment restreint pour que l'atout de la proximité puisse jouer; et il doit être compatible avec les structures administratives existantes.

Une stratégie peut donc coïncider avec des zones d'activité économique, des bassins d'emploi, des divisions territoriales d'organisations de partenaires sociaux ou des zones retenues pour la mise en oeuvre des Fonds structurels ou d'autres programmes nationaux ou européens tels que les pactes territoriaux pour l'emploi.

Une étape importante dans l'élaboration d'une stratégie locale pour l'emploi réside dans l'établissement d'un diagnostic AFOM (atouts, faiblesses, occasions, menaces) concernant un territoire sous l'angle de l'emploi. Les lignes directrices pour l'emploi et les indicateurs correspondants [42] donnent des orientations utiles quant au type de données qu'il convient de collecter.

[42] Commission européenne, Politiques de l'emploi dans l'UE et dans les États membres, Rapport conjoint 2000, Luxembourg 2001, pp. 77-87.

L'analyse devrait tirer le meilleur parti des données pertinentes existantes et des études. Il est nécessaire, en particulier, d'exploiter les outils statistiques locaux le plus efficacement possible. Le diagnostic peut s'inspirer d'analyses sur lesquelles s'appuient des politiques dans d'autres domaines (protection sociale, développement économique, rénovation urbaine, développement rural, égalité entre les hommes et les femmes, transports, protection de l'environnement, etc.) et à d'autres niveaux territoriaux.

Sur la base de ce diagnostic, les intervenants locaux peuvent définir une stratégie locale pour l'emploi qui fixe des objectifs pour une période déterminée, énonce les mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs, affecte des ressources humaines et financières à leur mise en oeuvre, identifie les compétences et prévoit un suivi des progrès accomplis ainsi qu'une évaluation de l'impact. En ce qui concerne la définition du contenu des stratégies, les lignes directrices pour l'emploi peuvent orienter utilement les intervenants locaux.

S'agissant de la fixation des objectifs, il y a lieu d'accorder une attention particulière à de nouvelles sources d'emploi susceptibles d'avoir un effet positif sur l'égalité entre les hommes et les femmes, en permettant aux individus de concilier vie professionnelle et vie privée tout au long de leur existence: la société de l'information, l'environnement, les loisirs, le tourisme, les produits locaux, les services sociaux et les services aux particuliers. La stratégie doit tenir compte des politiques définies à d'autres niveaux de décision que le niveau local. En outre, elle devrait être coulée dans le cadre du plan d'action national pour l'emploi.

Il convient également de s'intéresser à l'interaction potentielle, au niveau local, avec des actions relevant des plans d'action nationaux pour l'insertion sociale [43].

[43] L'expérience acquise à ce jour dans le cadre de la succession d'actions préparatoires, bénéficiant d'un financement communautaire, destinées à combattre et à prévenir l'exclusion sociale montre que les deux domaines d'action sont susceptibles de se recouvrir dans une large mesure, en ce qui concerne tant les groupes cibles identifiés que les acteurs qui participent.

2.2. Rôle des acteurs locaux dans la mise en oeuvre

La consultation "Agir au niveau local pour l'emploi" a donné des indications utiles sur la manière dont les différents intervenants locaux peuvent contribuer aux stratégies locales pour l'emploi.

A) Autorités locales

Les autorités locales peuvent

* faire office d'employeurs modèles, notamment en offrant à leurs effectifs une formation continue dans les TIC par exemple, et en organisant le travail de manière à permettre au personnel de concilier plus facilement vie professionnelle et vie privée;

* aider d'autres intervenants à contribuer utilement à l'emploi, par exemple en créant des environnements propices aux activités des entreprises dans des secteurs où des emplois supplémentaires peuvent être créés et en simplifiant les procédures;

* promouvoir des approches intégrées du développement de l'emploi en intégrant la dimension de l'emploi à toutes leurs politiques, en mettant sur pied des partenariats ou en facilitant leur établissement et leur gestion, et en utilisant les TIC pour encourager la consultation et la citoyenneté active;

* veiller à ce que les services locaux soient favorables à l'emploi, par exemple en assurant le transport vers de nouveaux centres industriels, le transport à des heures correspondant à un horaire flexible, la garde d'enfants pendant toute la journée, etc.

La municipalité de Gijón est située dans les Asturies, dans le Nord de l'Espagne. Elle compte 271 320 habitants. Après avoir subi un déclin industriel, elle s'efforce désormais de devenir une ville de l'information et de la connaissance. En 1999, la municipalité a rassemblé les partis politiques, les syndicats et les chefs d'entreprise afin d'appliquer les lignes directrices européennes pour l'emploi au niveau local. Sous la direction des autorités locales, des politiques ont été combinées afin de moderniser les secteurs traditionnels, de rendre le secteur public plus souple et plus dynamique, d'aider les chômeurs à retrouver du travail et d'offrir un soutien, notamment financier, au secteur privé afin que celui-ci puisse investir, croître et créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

B) Entreprises

* En leur qualité d'employeurs, elles peuvent contribuer aux quatre piliers de la SEE. Par exemple, elles peuvent offrir aux chômeurs une formation temporaire en entreprise et une expérience professionnelle au titre du pilier "capacité d'insertion professionnelle", elles peuvent conseiller des entreprises plus petites au titre du pilier "esprit d'entreprise", organiser le travail de manière à combiner flexibilité et sécurité au titre du pilier "capacité d'adaptation", et améliorer les perspectives de carrière des femmes au titre du pilier "égalité des chances".

* En leur qualité de partenaires, elles peuvent aider les autres intervenants à améliorer leur propre contribution au développement de l'emploi. En signalant aux organisations de formation les compétences dont elles auront besoin à l'avenir, par exemple, elles les aideront à mettre au point des programmes de formation adéquats.

* Leurs compétences en matière de planification et de gestion peuvent concourir utilement au fonctionnement harmonieux et efficace de partenariats.

Le pacte territorial pour l'emploi Berlin-Neukölln repose sur la coopération entre les autorités locales (maire et parties de l'administration), des hommes politiques aux niveaux du district et du Land de Berlin, de grandes entreprises et des PME, des associations de détaillants, le bureau local de placement, des organisations du troisième secteur, une grande société immobilière, des institutions de formation et des fournisseurs de systèmes de création d'emplois. Sous l'égide du pacte, de grandes sociétés passent des commandes initiales à de jeunes fondateurs de petites entreprises, parrainent une nouvelle entreprise et des fonds de croissance, parrainent des manifestations spéciales telles que le "Start up your own business award" (prix "créez votre propre entreprise") et les "Neukölln Trades and SMEs days" (journées du commerce et des PME à Neukölln) et délèguent des salariés pour l'accomplissement d'activités relevant du pacte. La mise en réseau de PME constitue une autre activité permanente réalisée dans le cadre du pacte.

C) Organisations du troisième système/de l'économie sociale et ONG

Les ONG peuvent potentiellement jouer deux rôles différents dans les stratégies locales pour l'emploi.

* En tant que promoteurs d'activités du troisième système, elles peuvent contribuer aux quatre piliers de la SEE. Par exemple, elles renforcent la capacité d'insertion professionnelle des personnes défavorisées en leur offrant une expérience professionnelle combinée à une formation, elles fournissent de nouveaux biens et services afin de répondre à des besoins non satisfaits et créent des emplois en conséquence, elles associent généralement leur personnel à leur gestion et facilitent l'accès des femmes au marché du travail parce qu'elles offrent des services que les femmes devaient auparavant fournir dans le milieu domestique.

* En tant que représentants et associations de défense de particuliers et de groupes, les ONG renforcent le caractère participatif du partenariat. Étant donné qu'elles poursuivent une multitude d'objectifs économiques et sociaux, elles expriment les préoccupations de différentes catégories de citoyens et sont généralement proches des groupes visés par les programmes.

Dans le projet "Local motion", l'organisation danoise FMI a organisé des activités sportives et de loisirs à l'intention de personnes défavorisées et âgées dans six localités. L'idée était d'utiliser des installations sportives dont la population active ne se sert pas pendant la journée. Ce projet a conduit à la création d'emplois et d'une nouvelle profession d'animateur sportif.

Dans des quartiers défavorisés de quatre grandes villes (Bruxelles, Paris, Londres et Rotterdam), un projet dirigé par la fondation Marcel Hicter a montré que des artistes qui commencent à valoriser un quartier créent une dynamique qui attire des professions secondaires telles que des imprimeurs, des charpentiers, qui offrent leurs services aux artistes. Les cafés, les restaurants, les services de livraison, les banques et la presse suivent, les transports en commun sont réorganisés, autant d'éléments qui contribuent à la création directe et indirecte d'emplois et au renouveau d'un quartier autrefois défavorisé. Action pilote "Troisième système et emploi": http://europa.eu.int/comm/employment_social/empl&esf/3syst/index_fr.htm

D) Partenaires sociaux

* Au niveau de l'entreprise, les partenaires sociaux peuvent contribuer aux piliers "capacité d'adaptation" et "égalité des chances" de la SEE. Par exemple, ils peuvent promouvoir des accords destinés à atteindre l'équilibre requis entre flexibilité et sécurité et ils peuvent améliorer la qualité des emplois.

* Au niveau territorial, ils peuvent contribuer aux quatre piliers de la SEE. Par exemple, ils peuvent influencer les services fournis par les services publics de l'emploi et les organismes de formation, en particulier s'ils sont associés à leur gestion. Ils peuvent offrir un appui organisationnel à de petites entreprises et une aide locale précieuse en situation de crise. Afin de promouvoir les perspectives de carrière des femmes et de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ils peuvent accélérer l'application des diverses directives et des accords conclus entre partenaires sociaux dans ce domaine et garantir l'offre de services d'accueil de qualité pour les enfants et les autres personnes à charge.

E) Services publics de l'emploi (SPE)

* Les services publics de l'emploi peuvent faire office d'employeurs modèles, par exemple en offrant une formation à leur personnel et en favorisant l'égalité des chances. Dans l'accomplissement de leur tâche consistant à adapter l'offre à la demande sur le marché du travail, ils peuvent anticiper des perspectives locales d'emploi, offrir des services individualisés et facilement accessibles aux utilisateurs, et utiliser les TIC afin d'améliorer leur prestation de services et de contribuer à réduire le fossé numérique dans la zone locale.

* Ils ont un rôle essentiel à jouer dans le processus de la stratégie locale pour l'emploi: fournir des renseignements détaillés sur le marché local du travail et les besoins des entreprises. Ils devraient expérimenter de nouvelles solutions et promouvoir des approches intégrées reliant le chômage à des besoins sociaux plus vastes, tels que le logement, la santé, la culture et l'éducation. Ils peuvent faire office d'interfaces entre les entreprises et les organisations de formation et établir des liens avec des établissements scolaires, des institutions de formation, des universités, des organismes de recherche, ainsi qu'avec des agences de placement privées.

F) Fournisseurs de services d'éducation et de formation

* Ils contribuent de manière décisive aux quatre piliers de la SEE. Ils aident les chômeurs à améliorer leurs compétences et l'ensemble des citoyens à souscrire à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Ils renforcent la capacité d'entreprendre des personnes qui souhaitent créer une entreprise et donnent à l'ensemble des intervenants locaux et des citoyens les aptitudes nécessaires pour agir en tant qu'entrepreneurs municipaux et que citoyens actifs. Ils aident les travailleurs à renforcer leurs compétences et les femmes à améliorer leurs perspectives de carrière.

* Ils jouent un rôle capital en dotant l'ensemble des intervenants des compétences nécessaires pour stimuler l'emploi local de manière stratégique.

* Le Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui a suscité un vaste débat sur le développement de l'éducation et de la formation en Europe, incluait, parmi ses six messages clés, celui de "rapprocher le plus possible de l'apprenant l'offre d'éducation et de formation tout au long de la vie" et visait à améliorer l'offre au niveau local. Le développement du eLearning est une étape sur la voie d'un meilleur accès à l'éducation et à la formation au niveau local.

***

ANNEXE 2: SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION DES ACTEURS LOCAUX

Dans sa communication d'avril 2000 intitulée "Agir au niveau local pour l'emploi - Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi" [44], la Commission a lancé une consultation sur la manière dont les acteurs locaux peuvent contribuer plus efficacement à la création d'emplois sur le plan local et dont les acteurs régionaux, nationaux et européens peuvent soutenir ce processus, en particulier dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi.

[44] COM(2000) 196

Cette communication était adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. En outre, afin d'encourager l'ensemble des parties concernées à exprimer leurs opinions, la Commission a organisé directement ou soutenu six séminaires thématiques portant sur les diverses questions soulevées par la communication, permettant ainsi à un grand nombre d'acteurs d'être associés au débat.

La consultation, qui s'est achevée en décembre 2000, a représenté une vaste opération de sensibilisation et de réflexion collective sur les possibilités d'une action locale en faveur de l'emploi et les obstacles entravant ce potentiel. Le fait que le débat s'est déroulé parallèlement à la phase de programmation de la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels a constitué un élément supplémentaire pour animer le débat.

En outre, par une consultation écrite ouverte, une vaste gamme d'intervenants ont exprimé leurs opinions: des associations d'autorités locales, des particuliers, des gouvernements régionaux et locaux, des organisations et réseaux du troisième secteur et des partenaires sociaux.

La plupart des participants ont estimé, d'une part, que la communication d'avril 2000 constituait un cadre utile de débat, définissant les acteurs concernés et les questions pertinentes. D'autre part, cette communication a été considérée comme un instrument utile pour les acteurs locaux et comme une reconnaissance du rôle qu'ils jouent dans le développement de l'emploi, en particulier pour ce qui concerne les autorités locales.

Principaux thèmes:

* La nécessité de respecter le principe de subsidiarité a été soulignée, en particulier concernant l'introduction de plans d'action locaux pour l'emploi et les dispositions prises afin que l'action locale soit compatible et cohérente avec les lignes directrices et les priorités nationales. Les contradictions éventuelles entre l'action locale et les objectifs nationaux des politiques du marché de l'emploi ont également été mentionnées.

* La procédure de consultation et l'analyse comparative s'inscrivant dans le processus de Luxembourg ont généralement été considérées comme un instrument adapté, bien que certains acteurs eussent préféré une référence plus claire à la dimension régionale de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE). L'une des hypothèses de la communication était que la SEE fournissait un cadre politique approprié pour que les intervenants locaux intègrent la dimension de l'emploi dans toutes leurs actions. Les lignes directrices pour l'emploi étaient aussi censées constituer un cadre pouvant être adapté au niveau local. La plupart des observations allaient dans ce sens, mais indiquaient que la ligne directrice consacrée au développement local de l'emploi ne constituait toutefois pas une base suffisante pour l'action locale en matière d'emploi.

* Le Comité des régions et le Parlement européen [45], de même que de nombreux autres acteurs, considèrent que les collectivités locales et régionales devraient être associées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des PAN. Pour ce qui concerne la préparation des PAN, il a été proposé que des processus officiels de consultation, des séances d'information et des séminaires sur l'évolution des politiques soient organisés pour permettre la participation au niveau local et l'établissement de plans locaux soutenant les objectifs de la SEE. Certains estiment que cette participation devrait être étendue aux organisations du troisième système.

[45] Résolution A5-0341/2000 du Parlement européen du 30.11.2000

* La proposition de résolution du Parlement européen recommande que les PAN indiquent clairement le degré de participation des autorités locales et régionales ainsi que la répartition des compétences et responsabilités entre les différents niveaux. Certains ont demandé une réflexion plus approfondie et une plus grande clarté concernant les rôles et compétences respectifs des différents niveaux. Il conviendrait d'éviter les risques de fragmentation des marchés de l'emploi.

* La plupart des participants à la consultation ont souligné que les acteurs locaux ne devaient pas rester de simples exécutants. La consultation a dégagé bon nombre d'expériences en matière d'établissement de plans locaux pour l'emploi, lesquelles montrent que l'on est passé d'une mentalité axée sur la réalisation de projets à une mentalité plus stratégique. Le niveau régional peut contribuer à renforcer la capacité des autorités locales et d'autres acteurs locaux à élaborer des stratégies adaptées aux besoins des collectivités. Tout au long de la consultation, l'ensemble des parties ont plaidé en faveur de la coopération entre tous les niveaux de décision. Il a été proposé de poursuivre la "contractualisation" des relations entre les différents niveaux d'action.

* De nombreuses réactions ont souligné que les instruments de la politique de l'emploi ne devaient pas être considérés isolément et que les stratégies pour l'emploi devaient s'inscrire dans des stratégies plus larges de développement durable. Les parties consultées ont reconnu l'importance du soutien apporté au niveau européen à l'application, au niveau local, de la stratégie européenne pour l'emploi. Une contribution utile de l'Union européenne consisterait à fournir les éléments qui permettent l'analyse comparative, en d'autres termes la comparaison, par rapport à de bonnes pratiques, de l'action locale pour l'emploi. Enfin, selon certains participants, les procédures administratives des Fonds structurels devraient être encore assouplies et rendues plus favorables aux organisations du troisième système.

* La plupart des participants ont insisté sur la nécessité d'approches intégrées et d'un travail en partenariat. Les approches pluridimensionnelles ont été jugées particulièrement nécessaires pour lutter contre l'exclusion sociale, qui n'est pas simplement provoquée par des paramètres économiques mais aussi par d'autres facteurs (par exemple culturels, propres aux générations, technologiques, etc.).

* Plusieurs intervenants ont également relevé l'absence de la dimension de l'égalité entre hommes et femmes dans la communication et indiqué que cet aspect devrait être systématiquement intégré aux initiatives en matière de développement local.

* La consultation a mis en évidence le rôle clé des autorités locales dans le domaine de l'emploi. Les réponses ont souligné que les autorités locales pouvaient constituer une véritable force motrice dans la configuration des projets territoriaux et l'approche du partenariat a été particulièrement évoquée comme le nouveau cadre institutionnel d'action.

* De nombreuses organisations du troisième système (OT) et certaines autorités locales ont évoqué la possibilité d'utiliser des clauses sociales dans les marchés publics et la sous-traitance de services afin de promouvoir l'emploi, un comportement socialement responsable des entreprises et la promotion des OST dans la fourniture de services. De nombreuses remarques ont porté sur les sources de financement des OST, étant donné qu'un gros problème du troisième secteur est l'instabilité du financement. Certains ont souligné que le troisième secteur requérait le même niveau d'assistance et de soutien que les PME, y compris pour la planification des opérations, la gestion financière, le développement de systèmes et l'accès à des instruments financiers traditionnels.

* Comme l'a fait observer le Comité des régions [46], des compétences et des structures appropriées sont la condition préalable du développement local de l'emploi. Pour jouer un rôle stratégique, les autorités locales doivent opérer une mutation culturelle et un changement en matière d'organisation et de gestion, afin de surmonter la fragmentation des politiques, de promouvoir la coordination entre différents domaines de compétence, de coopérer avec d'autres acteurs et d'adopter des approches davantage axées sur les bénéficiaires.

[46] Avis du Comité des régions du 21.1.2000, CdR 187/2000 final

* Plusieurs commentaires ont porté sur le rôle essentiel que les autorités locales peuvent jouer en favorisant l'utilisation des TIC et de nouveaux modes d'apprentissage, en élaborant des stratégies, en donnant une vision claire des acteurs locaux en tant qu'éléments moteurs dans la croissance de l'économie locale, et en établissant les conditions nécessaires à de nouvelles activités dans les industries de haute technologie et les services.

* Dans le contexte de l'économie de la connaissance, le Comité économique et social [47] a proposé de favoriser des "initiatives et des accords territoriaux pour la formation" qui se fixent comme but le développement culturel, la diffusion des connaissances, l'introduction aux technologies de la société de l'information, la stimulation des capacités d'innovation dans le domaine de la production et des services, la promotion de la qualification de la main-d'oeuvre et de l'employabilité.

[47] Avis du Comité économique et social, CES 1186/2000, Bruxelles, 18/19.10.2000

* Les participants se sont accordés dans l'ensemble sur l'importance des PME pour le développement de l'emploi local. Toutefois, certains d'entre eux ont fait valoir que le rôle des grandes entreprises ou des entreprises d'envergure mondiale ne devrait pas être négligé, étant donné qu'elles structurent largement l'emploi local par le biais de la sous-traitance et des maillons de la chaîne de l'offre.

* Il a été largement admis que les stratégies locales devraient commencer par créer un cadre d'appui et de réglementation adapté pour les entreprises. Il a aussi été constaté que d'importants domaines réglementaires ne relevaient généralement pas de la compétence des autorités locales ou régionales (par exemple, droit fiscal, droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit des sociétés).

* Les questions soulevées par la communication concernant le troisième système ont été largement débattues. De nombreuses réactions ont souligné la nécessité d'une définition commune et de statistiques fiables.

* Les commentaires ont généralement confirmé que l'économie sociale jouait un rôle pour ce qui est de répondre à des besoins non satisfaits dans des domaines tels que le sport, l'environnement ou l'agriculture biologique. Toutefois, il a été noté que les organisations de l'économie sociale étaient associées aux quatre piliers de la stratégie européenne pour l'emploi et pas uniquement à la ligne directrice consacrée au développement local de l'emploi.

* Il est apparu que le secteur associatif pouvait jouer un rôle essentiel dans les partenariats locaux pour l'emploi si on lui accorde une parité en matière de décision, que son indépendance est respectée et que le secteur lui-même accepte la responsabilité de mettre en oeuvre des priorités politiques arrêtées d'un commun accord.

* La nécessité de la participation des partenaires sociaux aux différents réseaux et instruments de coordination stratégique au niveau local a été largement reconnue. Certains ont souligné que les structures de consultation et les négociations interprofessionnelles au niveau territorial étaient faibles et que le dialogue social pourrait être plus réaliste et plus efficace au niveau régional que local. Des problèmes de coordination entre les différents niveaux (européen, national, régional, local) des partenaires sociaux ont été mentionnés.

* De nombreux commentaires ont insisté sur le fait que les services publics de l'emploi (SPE) locaux devraient adopter une attitude plus anticipative et mieux commercialiser leurs services. D'une part, ils devraient rapprocher leurs services de ceux qui en ont besoin tout en combinant la recherche d'emplois et des réponses à des besoins sociaux plus vastes (logement, santé, culture et éducation). D'autre part, ils devraient mieux répondre aux besoins des entreprises. Leur rôle d'intermédiaire sur le marché du travail ne devrait pas se limiter au rapprochement de l'offre