Table des matières

1. INTRODUCTION

2. BASE JURIDIQUE

3. MÉTHODOLOGIE ET INFORMATIONS REÇUES D’ÉTATS MEMBRES

4. LE SECTEUR DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES EN MER DANS L’UNION EUROPÉENNE

4.1 Installations et production

4.2 Inspections en mer, enquêtes, mesures d’exécution et cadre réglementaire

5. DONNÉES RELATIVES AUX INCIDENTS ET PERFORMANCES DES OPÉRATIONS EN MER EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

6. CONCLUSIONS

1. INTRODUCTION

Le présent document est le deuxième rapport dressé par la Commission européenne sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union européenne (UE). Le premier rapport portait sur la sécurité en 2016 et a été publié en août 2018.

La base juridique de ce rapport est la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE (ci-après la «directive sur la sécurité en mer»). Cet acte législatif vise à atteindre un niveau élevé de sécurité pour les opérations pétrolières et gazières en mer, dans l’intérêt: des travailleurs; de l’environnement; des plateformes et équipements en mer; et des activités économiques telles que la pêche et le tourisme. Les dispositions de la directive, telles que mises en œuvre par les États membres, contribueront à: i) prévenir les accidents majeurs; ii) réduire le nombre d’incidents; et iii) assurer un suivi efficace des accidents et des incidents afin d’en atténuer les conséquences.

Comme c’était le cas du rapport pour 2016, l’objet du présent rapport annuel est: i) de fournir des données sur le nombre et le type d’installations dans l’UE; et ii) de donner des informations sur les incidents ayant affecté les opérations pétrolières et gazières en mer et sur la performance en matière de sécurité desdites opérations. Dans les années à venir, lorsque l’on disposera d’autres rapports, les rapports annuels successifs documenteront l’évolution des performances en matière de sécurité des activités pétrolières et gazières en mer des États membres.

Le présent rapport se fonde sur les rapports annuels et les données communiqués par les États membres conformément à la directive sur la sécurité en mer. La Commission a reçu des données de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de l’Espagne et du Royaume-Uni. La plupart des installations sont situées en mer du Nord et dans l’océan Atlantique (378 installations), tandis que 166 installations se trouvent en mer Méditerranée, 8 en mer Noire et 2 dans la mer Baltique.

Les autorités compétentes des États membres ont régulièrement inspecté les installations en mer relevant de leur juridiction en 2017. À la suite de certains incidents, trois États membres (le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas) ont mené des enquêtes au cours de la période de référence. Le Royaume-Uni a mené 16 enquêtes concernant des problèmes touchant à la sécurité et à l’environnement et 2 enquêtes concernant des accidents majeurs. L’une des enquêtes concernant un accident majeur menées par le Royaume-Uni était toujours en cours au moment de la communication des données. Le Danemark et les Pays-Bas ont chacun effectué une enquête pour un accident majeur.

Les chiffres fournis par les États membres, en particulier le nombre et la gravité des accidents signalés par rapport au nombre d’installations, indiquent que le secteur européen des opérations en mer a également démontré de bons résultats en matière de sécurité en 2017.

2. BASE JURIDIQUE