RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1. Introduction

L’avenir de l’Europe repose sur la capacité de ses citoyens à défendre les valeurs communes qui les lient: la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux. La tenue d’élections libres et régulières représente l’expression fondamentale de la démocratie et les élections dans l’UE doivent observer les normes démocratiques les plus élevées. Comme l’a déclaré le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union en septembre 2017, le moment est venu de bâtir une Europe plus unie, plus forte, plus démocratique d’ici à 2025.

Les autorités locales ou municipales constituent le niveau de gouvernance le plus proche des citoyens européens et occupent une place essentielle dans la vie politique européenne qui touche directement ces derniers. Participer démocratiquement à des élections municipales témoigne d’une implication plus large dans la communauté locale. Une telle participation va également de pair avec une meilleure intégration dans la société, un sentiment d’appartenance et un engagement démocratique plus vaste. Toutefois, les citoyens européens ayant exercé leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (les «citoyens mobiles de l’UE») risquent de se sentir étrangers à la culture politique locale lorsqu’ils changent de pays de résidence.

1.1.Droit de vote aux élections municipales

La citoyenneté européenne donne à chaque citoyen de l’Union le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes, qu’il possède ou non la nationalité du pays de l’UE dans lequel il réside et selon les mêmes conditions que celles s’appliquant aux ressortissants de ce pays. Ce droit est consacré par l’article 22, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les modalités de l’exercice de ce droit sont établies par la directive 94/80/CE du Conseil (la «directive»).

Il existe toutefois deux restrictions. Tout d’abord, un État membre peut décider que seuls ses propres ressortissants sont éligibles à la fonction de chef de l’exécutif d’une collectivité locale de base. Ensuite, si l’électorat est constitué à plus de 20 % de ressortissants étrangers, un État membre est en droit de subordonner la participation aux élections municipales à une période de résidence supplémentaire.

1.2.Contenu du rapport

Dans ce troisième rapport, qui fait suite au rapport de 2017 sur la citoyenneté de l’Union, la Commission dresse le bilan de la mesure dans laquelle, depuis 2012, les citoyens de l’Union ont exercé leur droit de vote aux élections municipales dans leur État membre de résidence.

Le rapport repose en grande partie sur les données fournies directement par les États membres en réponse à un questionnaire envoyé aux autorités nationales concernées. Le questionnaire visait à rassembler des informations concernant la taille de l’électorat constitué de citoyens mobiles de l’UE dans chaque État membre ainsi que leur représentation sur les listes électorales pour les élections municipales dans leur État membre de résidence. Les informations demandées concernaient également le taux de participation électorale de ces citoyens lors des élections municipales les plus récentes ainsi que les mesures prises pour encourager leur participation au vote. D’autres données de la Commission sont venues s’associer à ces informations et les compléter. Certaines données n’étaient pas toujours disponibles étant donné que les registres des électeurs et de la population nationaux et municipaux possèdent chacun leurs propres caractéristiques.

2. Connaissance et participation

Depuis la consécration de la libre circulation dans les traités, il est devenu beaucoup plus simple de vivre, de travailler, d’étudier et de voyager au sein de l’Union européenne. L’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Espagne et l’Italie sont les pays qui accueillent le plus grand nombre de citoyens mobiles de l’UE en valeur absolue. C’est au Luxembourg, à Chypre, en Irlande, en Belgique et en Autriche que la part des citoyens mobiles de l’UE dans la population totale est la plus grande.





Graphique 1: Population de citoyens mobiles de l’UE en âge de voter (15 ans et plus) par État membre au 1.1.2016

Données d’Eurostat pour 2016 relatives à la population par classe d’âge, sexe et nationalité [migr_pop1ctz], extraites le 31.10.2017.

Nombre de ces citoyens mobiles de l’UE résident dans des centres urbains, mais également en dehors des grandes villes, où les possibilités d’emploi constituent un critère déterminant. Les principaux pays de nationalité des citoyens mobiles sont très divers et varient d’un pays à l’autre et d’un lieu à l’autre. Dans certaines zones comme les zones frontalières, seulement une ou un petit nombre de nationalités sont représentées; dans d’autres endroits, la situation est plus complexe.

Les citoyens de l’Union exercent leur droit de résider dans d’autres États membres, notamment pour travailler. Ils se déplacent également pour étudier, prendre leur retraite ou rejoindre des membres de leur famille. De nombreux citoyens mobiles de l’UE ne prennent pas la nationalité de l’État membre qui les accueille, mais ils sont susceptibles d’y investir une grande partie de leur vie et de leurs ressources.