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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(80)405
Vol.1980/0142

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)405 final
Bruxelles,le17juillet1980
/\
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Génère^.
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LETRAVAILVOLONTAIRE ATEMPSPARTIEL
(Communication delaCommission )
C0MC80)405final

V179-4/80-FR
TABLEDESMATIERES
■BBaaaaaaaaasaaBBaaBBB
Page
I.INTRODUCTION 1
II.ASPECTSECONOMIQUES ETSOCIAUXDU 2
TRAVAILATEMPSPARTIEL
1.Délimitation dusujet 2
2.L'extensiondutravail&tempspartiel 3
3.Lecontexteéoonomique 4
4.Lasituationauniveaudesentreprises 5
III.LESPRINCIPES DIRECTEURS DUCONSEIL 6
1.PremierPrincipe 6
2.DeuxièmePrincipe 8
3.TroisièmePrincipe 9
4.QuatrièmePrincipe 11
IV.PRINCIPAUX CHAMPSD'ACTION 12
1.Dispositionslégaleset/ouconventionnelles 13
2.Conditions detravail 13
3.Politiquedumarchédutravail 14
4*Formationprofessionnelle 14
5.Développement denouveauxsystèmesdetravail ..
àtempspartiel
\ V.■ ' t
V.'PROPOSITIONS D'ACTIONSSURLEPLANCOMMUNAUTAIRE 15
1.Critèrescommunautaires minimum 16
2.Collaboration aveclesDirecteursgénérauxdel'EmploietdesDirecteursdesagencesdel'Iânploi 17

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4
LETRAVAIL VOLONTAIRE ATEMPS PARTIEL
I.INTRODUCTION
Laprésente communication auComité permanent deL'emploi
s'insère dans Ladémarche d'ensembLe que LaCommunauté aentamée
enmatière d'aménagement dutemps detravaiL etque LeConseil a
précisée dans saRésolution du18décembre 1979 (J.O. C2,4.1.1980 ).
■Dans cette Résolution ,LeConseil constate que "letravail à
temps partiel estdevenu une réalité dumarché dutravail ,mais
qu'ilconvient depréciser Lesconditions desamise enoeuvre ".
LaCommission partage très Largement l'attitude deprudence
implicite dans cette formulation duConseil .ILestdefait que
lademande pour "letravail àtemps partiel aconnu undéveloppement
sensible depuis plusieurs années -etdés avant 1973 -enLiaison
notamment avec lesaspirations àuneplus grande flexibilité dela
vie active etavec Laparticipation croissante des femmes aumarché
dutravail .Actuellement ,90%environ despostes àtemps partiel
sont occupés pardes femmes ;cependant ,L'importance decette forme
detravail varie sensiblement selon lespays membres .
Mais ilnesemble pasque Ledéveloppement systématique du
travail àtemps partiel soit laseule solution auxproblèmes de
l'emploi -dont leremède réside dans larestauration d'une meilleure
croissance accompagnée d'une réduction progressive dutemps de
travail -,ainsi qu'auxproblèmes desociété quitouchent àlaconci­
liation des responsabilités professionnelles etdes responsabilités
familiales .Lesprincipaux problèmes résultent dufait que les
responsabilités familiales pèsent sur lafemme .Lesmotifs régissant
lademande detravail àtemps partiel sont ,eneffet ,liés leplus
souvent auxdifficultés decette conciliation .Sur cedernier point ,
lamajorité destravailleurs àtemps partiel seront toujours exposés
aurisque deconstituer unecatégorie àpart ,moins bien placée
tant pour participer àlavie.au travail quepour être informés
deleurs droits .C'estpourquoi ,lasolution idéale consisterait
-tout enpréservant lelibre choix dechaque travailleur -àrecher­
cher simultanément une réduction progressive etmieux répartie de
ladurée dutravail etunmeilleur partage desresponsabilités fami­
liales non rémunérées etdesresponsabilités professionnelles à
l'intérieur duménage .
K♦ \ ·>

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-2
Dana laperspective àlong terme ainsi tracée ,ilimporte que
lesohances d'aocès aumarohé dutravail soient améliorées pour les
personnes quisouhaitent travailler àtemps partiel ,etqueletravail
àtemps partiel nesoit pas .traité d'unemanière particulière *
Cesefforts ,quisejustifient àlafois dans uneoptique d'emploi et
dana uneoptique d'amélioration desconditions detravail ,doit
également tenir compte del'équilibre àréaliser entre lesexigences
souvent contradictoires del'emploi etdelaprotection sociale .
Leprésent document vise deux objectifs :
–présenter undiagnostic surlasituation actuelle delamise en
oeuvre dutravail àtemps partiel ;(l)
-définir lesorientations etlesohamps d'actions souhaitables ,
d'unepart ,etprésenter lesbases depropositions spécifiques
d'aotion communautaire d'autre part *
Poux oefaire ,laCommission sefonde entre autres
■urplusieurs consultations qui onteulieu au
printemps 1980 avec lespartenaires Bociaux ,d'unepart ,età
1'occasion d'uneréunion conjointe deBDirecteurs généraux de
l'Emploi etdelaSéourité Sooiale ,d'autre part *(2)
II.ASPECTS ECONOMIQUES BPSOCIAUX JJTRAVAIL ATEMPS PARTIEL
1* Délimitation dusujet
Statistiquement etjuridiquement ,lanotion detravail eu
d'emploi àtemps partiel n'estpasdéfinie demanière uniforme
dans lesEtats membres *Letravail àtemps partiel sedistingue
d'unepart ,dutravail occasionnel ,dans lamesure oùilestaxé
surlaoontinuité et,d'autre part ,dutravail temporaire enoe
sens qu'ilestaooompli pendant unepériode quin'estpasnéces­
sairement limitée *Contrairement auohSmage partiel –qui est
imposé par l'entreprise -,letravail partiel estconclu entre
l'employeur etletravailleur ,lequel opte ,àpriori ,pour un
horaire detravail réduit *C'est leseul contenu duterme
"volontaire "dans leprésent document *Lasituation sooiale ou
économique et,enparticulier ,l'absence d'autres possibilités
d'emploi attrayantes ,peuvent évidemment limiter sensiblement le
choix dutravailleur *
(1)Voir document annexe .
(2)Voir «gaiement l'AvisduComité économique etsocial du1.6.1978
"lesincidences decesystème d-organi sation dutravaU dans la
situation actuelle dumarché delemploi .(doc.CES684/78)

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-3-
Ehdroit dutravail etendroit sooial ,lanotion du
travail àtemps partiel varie d'unEtat membre àl'autre »
Ilarrive fréquemment qu'unnombre d'heures minimum etmaximum
■oitfixé *Deplus ,àl'intérieur d'unm8ne régime national
d'asauranoeB sociales ,lenombre minimum d'heures detravail
requis pour lestravailleurs àtemps partiel n'estpasnéoes -
sairement identique pour toutes lescatégories deprestations .
Del'avis duComité économique etsooial ,letravail àtemps
temps partiel constitue uneactivité régulière etvolontaire ,
pendant unnombre d'heures inférieur àcelui qui doit être
habituellement presté donnant droit àunerémunération propor­
tionnellement moins élevée »Cela correspond également àl'usage
habituel del'0»I,T .Onpeut sedemander si,pour mieux définir
lanotion dutravail àtemps partiel ,iln'yaurait paslieu
d'introduire despériodes minimales detravail telles que le
prévoient certains régimes deséourité sociale »
Ilestàsouligner que ,dans lecontexte duprésent document ,
nesont pris enconsidération que lestravailleurs àtemps partiel
ayant lestatut professionnel desalariés ,àl'exclusion des
travailleurs àtemps partiel nonsalariés (dont unemajorité
d'aides familiaux )»
2. L'extension dutravail àtemps partiel
Encequiooncerne l'extension dutravail àtemps partiel
dans laCommunauté ,onpeut ,compte tenu decesimprécisions
sémantiques ,faire lesconstatations générales suivantes »
Aucours desdernières décennies ,letravail àtemps
partiel aaugmenté dans tous lesEtats membres -exoepté en
Italie -,tant enchiffres absolus qu'enpourcentage del'emploi
total »X8me enpériode derécession ,cette augmentation s'est
poursuivie plus oumoins »
Actuellement danB laConminauté ,plus de9millions depersonnes
exercent line activité principale àtepps partiel et2autres
millions travaillent occasionnellement dans les mêmes conditions »
Depuis longtemps ,leDanemark etleRoyaume-Uni ont letaux
travail àtempB partiel leplus élevé delaCommunauté (1977 s
respectivement 18%et16.9%delapopulation active ,contre 9»4 i°
pour lamoyenne delaCommunauté ).Dans lespays oùletaux d'emploi
desfemmes estplus faible ,letravail àtemps partiel estnettement
moins répandu .C'estenItalie (2.5%)etenIrlande (3»7^)»Tue
letaux detravail àtemps partiel est leplus faible .

-4- V/179 -4/80-FR
Taux destravailleurs àtemps partiel
|CEEB.R.D. PR­
| 'ITP.B. BEL.LUX .U.K. IRL .IΊΚ
1977 |9.4 9.6 7.3 2.5 5.9 5.8 4.1 16.9 3.7 18.4
1979
(ohiffres provisoire siH
9.6 7.4
I2.6 7.5 5.8 5.6 15.4
Lestableaux 1à4(voir document oi-joint )montrent que,dans lapratique ,
letravail àtemps partiel est ,jusqu' àprésent ,essentiellement ,oouvert
par l'emploi féminin ,exercé surtout pardesfemmes mariées .
Eheffet ,dans laCommunauté ,$0i»environ destravailleurs àtemps partiel
sont desfemmes (701»enItalie ,mais 95%«nAllemagne ).Parmi les
kommes oooupant unemploi àtemps partiel ,ontrouve principalement des
hommes assez ftgés etdeshommes àoapaoité detravail réduite pour cause
desanté ,mais aussi desjeunes (enparticulier ,desétudiants ).
Leseffeotifs actuels destravailleurs àtemps partiel nereflètent
oertes quepartiellement lademande effective decegenre d'emploi .
Dans ceseoteur dumarché del'emploi , lerapport entre offres et
demandes d'emploi estdesplus défavorables .SiR.F. dAAllemagne ,par
exemple ,onnetrouve qu'unposte vacant pour dixdemandeurs d'emploi '
àtemps partiel ,alors queoerapport estde5*1«**France .
Ehoutre ,desenquêtes récentes révèlent qu'ilexiste unedemande
latente assez répandue d'emploi àtemps partiel .Ainsi ,dans leoadre
d'enquêtes effectuées enAllemagne etenBelgique ,25%environ des
personnes actives àtemps plein ontexprimé unteldésir .Ehgénéral ,
lespréférenoes despersonnes aotives àtemps plein vont ,moins dans
ladireotion "traditionnelle "dutravail àmi-temps ,quevers une
semaine del'ordre de30heures .Levif intérêt quemanifestent
également leshommes àoetégard ,nedépend pratiquement pasdeleurs
qualifications «
3. Lecontexte économique
Auoours desdeux dernières décennies ,lestravailleurs àtemps
partiel ontoonstitué essentiellement unemain-d'oeuvre d'"ajustement ".
Actuellement ,oertainea industries manufacturières etoertains servi oes
dépendent largement destravailleurs àtemps partiel .(Voir tableaux 5 6)
Etant donné quelesactivités desservices onttendanse enoore à
s'étendre ,onpeut s'attendre àunedemande -etaussi uneoffre -
aoorue d'emplois &temps partiel dans oeseotsur dans lesannées kvenir .
6

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5
Ehcequiconoerne lesindustries manufacturières ,onobserve une
concentration importante destravailleurs àtemps partiel dans
lessecteurs endéolin del'économie ,oùlesrémunération etles
conditions detravail sont inférieures àcelles del'ensemble de
l'économie .Ils'agit ,entre autres ,desindustries qui setrouvent
confrontées àuneaugmentation très sensible delaproductivité .
Ledéveloppement extrêmement rapide dutravail àtemps partiel dans
lesservices etdans certaines industries manufacturières ,asouvent
entraîné certaines disparités parrapport autravail àtemps plein ,
lesquelles sont peusouhaitables dupoint devue social »
Jusqu' àprésent ,iln'existe pasdecalcul-type pour ladéter­
mination desrépercussions macro –économiques d'unepolitique d'extension
dutravail àtemps partiel *Aceteffet ,iljaurait lieu dedistinguer
lespays oùilexiste encore unpotentiel important dutravail à
temps partiel despays oùledegré desaturation decette forme de
travail sera bientSt atteint *Mais ,ilimporte surtout deprendre en
considération leseffets seoondaires d'unetelle mesure sur l'emploi *
Lespostes supplémentaires àtemps partiel neseront pasoccupés
seulement pardesohSmeursj ilattireront -aumoins ,àcourt terme -
delamain-d'oeuvre nouvelle sur lemarohé dutravail *Parconséquent ,
oette nouvelle demande pourrait également avoir pour effet d'augmenter
lenombre total desdemandeurs d'emploi ,enparticulier dans les
Etats membres oùlesmodalités d'enregistrement deceux-ci tendent à
cacher unsous-emploi (parexemple ,dans lesoasoùunefemme mariée
estautomatiquement rayée desregistres après une certain epériode
deohSmage )*
4* Lasituation auniveau des entreprises
Auniveau deBentreprises ,letravail àtemps partiel estsuscep­
tible d'aooroître laproductivité horaire ,comme l'ontdémontré des
études effeotuées dans plusieurs Etats membres *Ehgénéral ,letravail
àtemps partiel réduit lafluotuation ,l'absentéisme etlesacoidents
detravail *Ceoi vaut enparticulier pour lesooeupations monotones
dans lesecteur tertiaire etdans l'industrie *Deplus ,enraison desa
Bouplespe ,letravail àtemps partiel offre auxentreprises lapossi­
bilité demieux répartir letemps detravail enfonction despointes
d'activité *Ehcontrepartie certaines dépenses ,telles que lesfrais de
personnel supplémentaire ,lesfrais d'aménagement duposte detravail ,
lesdépenses administratives ,sont considérées comme desinconvénients
dutravail àtemps partiel *Lescoûts deoapital peuvent aussi 8tre
plus élevés ,siletravail n'estpasorganisé enéquipe *
Ilfaut ajouter àcela que d'autres inoovénients dutravail àtemps
partiel pour lesentreprises relèvent dudomaine desdispositions sooiales :
lesdépenses courantes autitre desrégimes deséourité sooiale peuvent
8tre comparativement plus élevées ,etlesobligations sociales des
entreprises ,liées àoertaines valeurs-seuils enmatière d'effectifs
(pourcentage deshandicapés ,stagiaires ,nombre dereprésentants des
travailleurs )peuvent s'aooroître *
Κ

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-6-
Ilestpartioulièrement difficiledequantifierlesréper­
cussionspositivesetnégativessurlescoûtssalariauxunitaires *
Laplupartdesétudessebornentàconclureque,dupointdevue
delagestiondesentreprises,letravailàtempspartielneprésente
niavantages,niinoonvénients évidents,etceux-cinepeuventStre
déterminésquecasparcas»
L'offred'emploisnepourrait8treaccrueréellementquepartla
oréationdenouveauxpostesdetravailàtempspartieldansles
entreprises *.Ilnes'agiraitpasdeprooéderarbitrairement àune
transformation despostesàtempspleinenpostesàtempspartiel,
maisd'innoverenexploitant,aumaximum,d'autrespossibilités ;
parexemple,laréductiondesheuressupplémentaires systématiques au
profitdutravailàtempspartiel,oulacréationd'équipesdetravailleurs
àtempspartiel*Parcontre,lefractionnement puretsimpledepostesà
tempspleinexistants-fractionnement quiseraitthéoriquement facile
àeffeotuerpurungrandnombred'emplois,commel'ontdémontréquelques
études-n'aboutiraitpasàlacréationd'unvraipotentield'emplois*
III*LESPRINCIPES DIRECTEURS DUTCONSEIL
LeConseilconstate,danssaRésolution,"qu'iloonvientde
préciserlesconditionsdelamiseenoeuvredutravailàtemps
partiel"*(l)retenantletravailàtempspartielcommeundes
élémentsdelastratégieconcernantl'aménagement dutempsdetravail,
leConseilaproposéquatreprincipesdirecteurs *Cesprincipessont
reprisetdéveloppésci-après*.
I
1*Premierprincipe:
"Letravailàtempspartieldoitêtrevolontaireetaccessible
"auxhommesetauxfemmes*IlnedoitpasStreimposéaux
"personnesdésiranttravailleràtempsplein*Ilconvient,par
"ailleurs,deveillersoigneusement ànelimiterletravailà
"tempspartiel,niàl'activitéféminine,niauxniveauxde
"qualification lesmoinsélevés"t
Ceprinoipeoomportetroisélémentsessentiels :
–levolontariat
-l'égalitédetraitemententrehommesetfemmes
larevalorisation dutravailàtempspartiel»
/.
(1)RésolutionduConseil,du18décembre1979»surl'aménagement
dutempsdetravail*
48

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-7-
Lenon-respect duprinoipe duvolontariat dans uncertain nombre
deoasflagrants ,oùuntravail àtempB partiel aétéenquelque sorte
imposé àdestravailleurs àtemps plein ouàdesdemandeurs d'emploi ,
justifie dans une large mesure ,lescritiques formulées à1'encontre
decette forme d'emploi etdesapromotion .DemSne ,letravail àtemps
partiel nedevrait ,enaucune façon ,8tre considéré comme alternative à
laréduction généralisée dutemps detravail queréclament lessyndicats .
Ehoequioonoerne 1'aocesBibilité dutravail àtemps partiel ,
ilyalieu derappeler laconstatation faite ci-dessus ,àsavoir que
cette forme detravail estexercée essentiellement par lesfemmes .
Letravail àtemps partiel ,tel qu'ilestprésenté leplus souvent
aujourd'hui ,n'offre guère d'attrait pour d'autreB catégories de
personnes sur lemarché del'emploi jcela est dflaufait queles
postes àtemps partiel secaractérisent souvent parunniveau de
qualification comparativement bas etpar denombreux inoonvénients
aupoint devue desconditions detravail .Pour cette raison ,la
plupart desorganisation féminines ont adopté uneposition oritique
àl'égard dutravail àtemps partiel .
Dans laCommunauté ,unetendeaoe continue 8emanifesta pour une
plus forte participation desfemmes àlavieactive ,Même dans les
Etats membres oùlestaux departicipation générale sont faibles ,les
taux correspondant auxgroupes d'Sgedesjeunes ontaugmenté rapidement ,
cequi indique unchangement fondamental d'attitude &l'égard de
l'emploi desfemmes .Seule unepolitique active derépartition plus
équitable dutravail existant entre leshommes etles femmes peut
empëoher queoette nouvelle demande d'emploi desfemmes aecanalise
oomme dans lepassé ,vers lesemplois moins qualifiés ,et,notamment
lesemploiB àtemps partiel àbasniveau dequalification .
Ehcequiooncerne lesfemmes ,unesituation paradoxale semble
exister quant àl'attrait etlapratique dutravail àtemps partiel :
apparemment ,c'estdans lesménages àrevenus élevés quelesfemmes
sont leplus tentées par letravail àtemps partiel ,alors queoette
forme detravail estpratiquée làoùlesrenvenus sont modestes ou
moyens (l).
Même sil'offre depostes detravail àtemps partiel augmentait ,
lestravailleurs masculin àtemps plein neseraient guère disposés à
exercer oette forme detravail aussi longtemps que cette forme de
participation àlavieactive reste marginale etquelesdiscriminations
découlant dustatut spécial destravailleurs àtempB partiel persistent .
■/.
(1)M,LUCAS t"Le travail àtemps partiel ",rapport àR,BOULIN ,
Ministre dutravail etdelaparticipation ,etàM,PASQUIE® ,
Secrétaire d'EJtat (emploi féminin ),mai1979 »
Κ\

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-8-
Desprogranme spécifiques visant àpromouvoir letravail àtemps partiel
auxniveaux plus élevés dequalifioation etderesponsabilité sont
nécessaires pour introduire denouvelles oonceptions deoette forme de
travail »
2» Deuxième principe :
"Iloonvient d'examiner dans quelle mesure letravail àtemps partiel
"pourrait itre rendu plus largement accessible &certains groupes de
"travailleurs et,plus particulièrement auxparents d'enfants en
"basAge etauxtravailleurs figés "*
Laréalisation deceprincipe estétroitement liée àoelle du
quatrième prinoipe ,notamment l'introduction d'autres rythmes de
travail adaptés auxbesoins desdifférents detravailleurs .
Ainsi qu ilressort desconsultations engagées avec les
partenaires sociaux etlesgouvernements ,ceprincipe seheurte
àdeux objections :d'unepart ,onpeut -sedemander si,somme
toute ,letravail àtemps partiel nedoit pasrester uneexception ; T
d'autre part ,unepolitique active depromotion dutravail àtemps
partiel pour certaines catégories detravailleurs risque d'ttre
contraire auprincipe del'égalité detraitement ,quidécoule impli­
citement dupoint exposé enIII .1? , ■. v"
Degraves problèmes seposent àpropos del'accès autravail
àtemps partiel des "parents d'enfants enbasâge".Acetégard ,
lesproblèmes sesituent àdesniveaux différents selon qu'ils'agit
d'une famille complète oud'unefamille incomplète .Pour lespères
etmères isolés ,l'insuffisance deséquipements sociaux provoque
-encore desdifficultés supplémentaires .
Dans lescirconstances actuelles ,lerisque subsiste que,dans
laplupart des cas,cesoit lesfemmes entant quemères qui seront
contraintes detravailler àtemps partiel enraison d'obligations familiales .
D'unepart ,ilestévident que,engénéral ,leur rémunération est
nettement inférieure àcelle deleur époux .D'autre part ,levolume
desrevenus desménages entre enjeu .Etant donné que,actuellement ,
l'essentiel dutravail àtemps partielse situe àunbasniveau de
qualification ,ilest àsupposer que lemotif principal del'accep­
tation d'unteltravail est celui decompléter lerevenu duchef
defamille ,revenu considéré généralement comme insuffisant .
Même s'ilexiste unréel désir ,delapart d'unpère defamille ,
departager équitablement avec sonépouse lesdevoirs ménagers et
professionnels entravaillant àtemps partiel ,ilsubsiste unfacteur
limitatif ,àsavoir unrevenu global duménage insuffisant .
/•
10

-9-V/179-4/0O-PR
Encequiconcernelestravailleurs âgés,letravailàtemps
partielpeutseréaliserdedeuxmanières:
-premièrement,parunsystèmederetraiteprogressive ougraduelle
oùseVérifient,actuellement,lesinconvénients habituelsde
l'activitéàtempspartiel(augmentationpartielledescoûts,
réorganisation ,pertedequalification ,éventuellement déclassement
professionnel progressif,etc.).Enfin,ilarrivequedestravail­
leursâgésnepuissentpasaccepteruneoccupation àtempspartiel,
parcequeleurpensionestcalculéeenfonctionduderniersalaire,,
cequientraînerait desréductionsplusqueproportionnelles ;
-deuxièmement,letravailàtempspartielestrecherchépardes
retraités.Certainsrégimesd'assuranceseulementautorisent
lesbénéficiaires d'unepensionàavoirunpetitrevenusupplé­
mentaire.
3.Troisièmeprincipe:
"Lestravailleurs àtempspartieldoivent,enprincipe,avoir
"lesmêmesdroitssociaux,etlesmêmesobligations sociales
"quelestravailleurs àtempsplein,compte,tenutoutefois
"delaspécificité decetravail".
Danslaréalisation deceprincipe,seposeleproblème
d'éliminertouteunesériedediscriminations découlantdutravail
àtempspartiel.Commel'asoulignéleComitééconomiqueetsocial
danssonAvisprécité,lesdiscriminations quirésultentdutravail
ètempspartielsontmultiplesetdifficilement identifiables .
Laplupartdutemps,cesdispositions spécialesnesontpasformulées
expressément .Ellesdécoulentdavantagedufaitquelestravailleurs
àtempspartielnesontpasprisenconsidération parlaloiou
1*8conventionscollectives *Ilseraitégalementcontraireàoe
troisièmeprincipequ'enraisonuniquementdeladuréeréduitedu
tempsdetravaildestravailleurs àtempspartielsoientsoumisà
desoadenoesdetravailplusintensesquèlestravailleurs àtemps
pleinexerçantdesaotivitésoomparables *
Plusieurstypesdediscriminations sontmentionésdansle
documentannexé>faiblessedustatut,risquesliésàl'emploi,
désavantagesrésultantsdesdroitsfisoaux,représentation insuf­
fisantedestravailleurs àtempspartiel»Deuxproblèmesmajeurs
méritenttoutefoisd'Stresoulignés*
Rémunération
Lescomparaisons statistiques entretravailleurs àtempsplein
età,tempspartielsontrenduesdifficilesvu1'insuffisance des
donnéesdisponibles.Toutefois,oommeiladéjàétémentionné,l'on
observeuneoonoentratiah detravailleurs àtempspartieldansles
branchesd'activitéoùlestauxdesalairessontrelativement moins
élevés,ainsiquedanslesprofessionscorrespondant auxcatégories
desalairesinférieurs *Ehoutre,mêmesileprincipedela

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-10-
rémunération proportionnelle destravailleurs àtemps partiel ,
basée sur lenombre d'heures fournies ,estappliqué ,oestravailleurs
nebénéficient pasdeoertains droits etindemnités ootroyéeB aux
travailleurs &temps plein »Uneprooédure estactuellement pendante
devant laCour deJustice desCommunautés européennes
(MrsJ.P. JïNKINS oontre KINQSGATE Ltd ,Affaire 96/80),concernant
laquestion del'inégalité derémunération entre travailleurs à
temps plein ettravailleurs àtemps partiel ,etl'éventuelle
violation duprincipe del'égalité detraitement qui endécoule »
Régime__d£ sécurité_sooiale _(assurance –mal_adie_,_vieillesse )
Lesrégimes desécurité sociale envigueur dans lesStats
membres ,nesont pastoujours n«utres vis-à-vis dutravail à
temps partiel »Desproblèmes seposent ,tant encequiconcerne
lerégime légal que lerégime d'entreprise »Lesproblèmes lesplus
graves rlèvent desmodalités deperception descotisations ,du
rapport entre lescotisations etlesprestations etdelafixation
d'untemps detravail oud'unerémunération minimum »Detels seuils
permettant l'aooès auxrégimes desécurité sociale (p»ex »13heures
parsemaine enR»F».d'Allemagne et23livres auRoyaume-Uni ).peuvent
avoir desavantages etdesinconvénients »D'unepart ,silesBeuils
sont bas ,certaines catégories depersonnes peuvent abuser dela
protection sociale ,enprenant part àuntravail àtemps partiel
symbolique ,cequi crée unesituation privilégiée injustifiée »
D'autre part ,silesseuils sont fixés àunniveau trop élevé ,des
personnes ayant besoin d'uneprotection sociale nepeuvent bénéficier
desrégimes desécurité sociale et,parconséquent ,detoutes
prestations ultérieures .
Selon l'enquête parsondage surlesforces detravail (1977)»
11%destravailleurs àtemps partiel dans l'industrie ,et26%des
travailleurs occupés dans lesservices ,ontpresté moins de
13heures par semaine »
Ilimporte que lestravailleurs àtemps partiel soient
considérés comme d'autres travailleurs -encequiconcerne leurs
droits etobligations -etnoncomme unecatégorie particulière .
Ces droits etobligations doivent ,enrègle générale ,être définis
parunprincipe deproportionnalité parrapport àceux destravail­
leurs àtemps plein .

V/179-4/80-FR
i
-11-
Cependant,L'assimilation dutravailleur àtempspartiel
autravailleur àtempspleinrencontre,danslapratique,certaines
limitesnotables :
-ladifficultéd'appliquerleprincipedeproportionnalité dans
certainsdomainesoùlesdroitsoulesobligations sontdecarac­
tèrequalitatif etnonquantifiables;
-lesdifficultés inhérentes àlaposition mêmedetravailleur à
tempspartieldanslanégociation individuelle etcollective :
limitespourl'accèsàl'information,àlaformation,àlaparti­
cipationsurleslieuxdetravail:
-lescontraintes liéesàl'organisation dutravaildansl'entreprise .
L'équilibre àrechercherdoittendreàrépondre àlademande
latentedetravailàtempspartiel,enpréservant lalibertédechoix
destravailleurs etenévitantd'isolerlestravailleurs àtempspartie
dansunghetto-soitpardesdiscriminations négatives,soitpardes
avantagesexcessifsquipourraient décourager leurrecrutement .dans
carac-
4.QuatrièmePrincipe
"Letravailàtempspartielnedoitpasselimiterauseultravail
àmi-temps;ilpeutêtreenvisagéselonunrythmejournalier,
"hebdomadaire oumensuel,adaptéauxbesoinsdesdifférents
"groupesdetravailleurs etdesentreprises
Lamiseenoeuvredeceprincipeimpliqueuneattitudeglobale
positivevis-à-visdutravailàtempspartiel.Lorsdesconsultations
.desréservesontétéformulées àplusieursreprisesàl'encontredes
propositions tendantàcréerdenouvellesformesd'aménagement duy
tempsdetravail.Entouscas,ilconviendrait ,enpremierlieude
supprimerlesdisparités encoreexistantes,ainsiquelestraitements
discriminatoires réservésauxtravailleurs àtempspartiel.
L'introduction d'autresformulesd'horairesqueletravailà
mi-tempspourraitintéressercertainescatégories depersonnes,telles
/quelesparentsd'enfantsenbasâge,lestravailleurs assezâgés,
leshommesquisouhaitent uneréduction deladuréedutravail,
lesjeunes,leschômeursdelonguedurée,leshandicapés,lesconva­
lescentsetlestravailleurs soumisàdeforteschargesdetravail.
\
Entouscas,letravailàtempspartieldoitsortirducadre
conventionnel dumi-tempseffectuégénéralement lematin.Letravail
àtempspartieloffretouteunegammedevariantesfonctionnelles .
Lesemploisàtempspartielpeuventdifférerselonladurée,laloca-.lisationtemporelleetlaformed'organisation .Deshorairesréduits
peuventêtreappliquéssurlabasedelajournée,delasemaine,
dumoisoumêmedel'année;descombinaisons sontégalementpossibles.
Κ"

V/179 -4/80-FR
-12-
Cespossibilités ,offertes envuedel'assouplissement des
horaires detravail ,pourraient encore semultiplier suite àl'intro­
duction delanouvelle technologie télématique ;toutefois ,cetassou­
plissement pourrait comporter lerisque d'uncloisonnement encore plus
accentué dumarché dutravail féminin .
C'estsurtout sous denouvelles formes ,plus flexibles ,que
letravail àtemps partiel permettrait demieux tenir compte des
besoins desdifférents groupes depersonnes etserait attrayant pour
d'autres catégories que lesfemmes mariées .
Dans laCommunauté ,lesexpérimentations etpratiques de
nouveaux systèmes derépartition dutemps detravail auniveau des
entreprises sont encore rares .La"transférabilité "d'uneexpérience
positive àuneautre entreprise doit encore faire l'objet d'études plus
approfondies . .
IV.PRINCIPAU XCHAMPS D'ACTION #
L'ensemble desobservations faites dans leprésent document
sur lasituation actuelle dutravail volontaire àtemps partiel et
lesouhait demettre enoeuvre lesprincipes énoncés ci-dessus ,
conduisent àfaire uncertain nombre desuggestions auxGouvernements ,
auxAgences del'emploi ,ainsi qu'auxPartenaires sociaux .Elles visent
laréalisation des trois objectifs essentiels etprioritaires suivants
-l'élimination desdiscriminations liées autravail àtemps partiel ,
afin d'éviter tout traitement particulier ;
-lacréation depossibilités permettant auxtravailleurs -qui le
désirent -d'accéder autravail àtemps partiel ;
-ledéveloppement denouveaux systèmes detravail àtemps partiel ,
soua certaines conditions .
Lecatalogue suivant deBchamps d'actions enumere lesobjectifs
etnon lesmodalités préoises deleur réalisation *Leur mise en
oeuvre doit seconformer aux procédures habituelles appliquées dans
lesEtats membres :tandis que ,dans unEtat membre ,cesont les
pouvoirs publics quipourraient enprendre l'initiative ,dans d'autres ,
cesont lespartenaires sociaux quiassumeraient oette fonction * /
Uneaction communautaire n'estprévue quesurlespoints exposés
auchapitre V;néanmoins ,uneconcertation demesures nationales ?/ana
lesens deces orientations serait Bouhaitable * /

-13V/179-4/80-FR
1.Dispositions légalesct/ouconventionnelles
-Etablissement derelevésdesdispositions légaleset/ouconvir-
ticrr,elles,concernantlesaspectssociauxetfinanciers du
travailàtempspartiel;
-Révisiondesdispositions légaleset/ouconventionnelles contraires
auprincipedel'égalitédetraitemententrelestravailleurs à
tempspleinetlestravailleurs àtempspartiel,comptetenu
toutefoisdeladuréeréduitedecetravail,maissansinstaurer
unstatutparticulier ;
-Examenpermettant dedéfinirdansquellemesurelesrégimesde
sécuritésociale(assurance-maladie ,vieillesse)/y'comprisles
pensionsd'entrepriseetlessystèmesd'allocationd'indemnités
dechômage,restentneutresparrapportautravailàtempspartiel;
-Revisiondudroitfiscal,«lorsqu'ilconstitueunediscrimination
pourletravailleur àtempspartiel;
-Etablissement dedispositions desauvegardeempêchantd'imposer
untravailàtempspartielàdestravailleurs àtempsplein.
-Revisiondesdispositions envigueuràl'intérieurdesadministrations
publiques,envued'offrirunegammepluslarged'emploisqualifiés
auxdemandeursdetravailàtempspartiel.
2#Conditions detravail
-Droitàlaconclusiond'uncontratdetravailindividuelaveo
indicationpréoisede1»duré*dutravailprévueetdesarépar-
tiondansletemps{
-Elaboration dedispositionsprécises(légalesouconventionnelles
selonlespays),encequioonoernelesheuressupplémentaires ,le
tempsdereposoulesprestationssupplémentaires rémunérées;
-Application duprincipedelaproportionnalité desheuresdetravailfourniesàtouteslesdispositions enmatièrederémunération ;
' •
-Octroid'uneprioritéauxtravailleurs atempspartielenvuef
d'acoéderàdesemploisàtempsplein,pourautantquedetels
emploissoientdisponiblesdansl'entreprise ;

V/179 -4/80-FR
14
-Reconnaissance destravailleurs àtemps partiel entant quemembres
dupersonnel àpart entière *jouissant ,ausein del'entreprise des
mimes droits departicipation -aotifs etpassifs -,etparticipation
auxnégociations desconventions collectives (sans introduction d'un
3* Politique dumarché dutravail
-Renforcement durôle desagences del'emploi etdeleurs services en
faveur destravailleurs àtemps partiel ,dans lebut deréaliser
l'égalité detraitement recherohée avec lestravailleurs àtemps
plein ,derevaloriser letravail àtemps partiel etd'améliorer les
perspectives decarrière destravailleurs conoernés ;renforcement de
laprospection desemplois àtemps partiel dans lesentreprises f
-Ehregist rement systématique detout demandeur d'emploi àtemps partiel ,
indépendamment del'horaire souhaité pour permettre 1'identification
desdemandes detravail àhoraires "non-traditionnels "j
-Collecte etétablissement destatistiques etd'informations
détaillées concernant lemarché dutravail àtemps partiel *
4. Formation professionnelle
-Extension del'accès auxsystèmes publics depromotion delaformation
professionnelle pour lesdemandeurs d'emploi àtemps partiel »
-Acoès destravailleurs àtemps partiel auxoffres deformation -
dans lesentreprises .
5. Développement denouveaux systèmes detravail àtemps partiel
L'incitation àdévelopper denouvelles possibilités detravail
àtemps partiel doit être subordonnée àplusieurs conditions pré­
alables ,mentionnées oi–dessus (pasdetransformation d'emplois à
temps plein enemplois àtemps partiel ,élimination desdiscrimi­
nations existantes ,prise enconsidération desspécificités nationales
etdesexigences desentreprises )*
Ilfaut tenir compte deoesfacteurs afin d'envisager
notamment :quota )*
10

V/179 -4/80-FR
-15-
-l'élargissement del'éventail desprofessions offertes aux
travailleurs etl'instauration deformes detravail àtemps partiel
àunniveau plus élevé dequalification etderesponsabilité ;
-lacréation detoute unegamme d'horaires detravail réduits ,à
unrythme journalier ,hebdomadaire ,mensuel ,adapté auxbesoins
desdifférentes catégories depersonnes ; *
-l'encouragement dessystèmes deretraite progressive ,parpassages
graduels etprogrammés ,delavieactive àlaretraite complète ,
aumoyen dutravail àtemps partiel ;(1)
♦ / ,
-lecaséchéant ,lamise enoeuvre denouvelles formes d'organisation
dutravail ,telles que lacréation d'équipes detravailleurs à
temps partiel etd'emplois-tandem ; -
-lastimulation ,delapart desgouvernements ,desagences del'emploi
etdespartenaires sociaux ,d'unepolitique progressive dupersonnel
ausein desentreprises ,encequiconcerne laplanification ,la
création etlagestion deformes plus flexibles d'aménagement du
temps detravail auniveau desentreprises .(2)
Ilfaudrait ,cependant ,veiller àceque lacréation d'emplois
àtemps partiel nesupplante pascelle denouveaux emplois àtemps
plein .
V.PROPOSITIONS D'ACTIONS SUR LEPLAN COMMUNAUTAIRE ,
Fnvue decompléter lesorientations qui viennent d'être tracées ,il
serait souhaitable que des mesures propres soient prises auniveau commu­
nautaire .Pour lesraisons déjà indiquées ,ilnes'agit pasàproprement
parler d'intervenir pour promouvoir directement ledéveloppement dutravail
àtempe partiel *Ils'agirait plutôt -^d'unepart ,d'éliminer les
disoriminât ions existant entre travailleurs àtemps plein ettravailleurs
àtemps partiel ,d'autre part ,deréduire lesécarts entre pays membres du
point devue dudroit dutravail etdadroit social .Cesactions pourraient
ainsi contribuer àune meilleure harmonisation des conditions detravail et
d'emploi dans laCommunauté *
(1)Voir document "Orientations communautaires surlaretraite flexible
juillet 1980 .
(2)Voir document "Orientations pour unepolitique communautaire du
marché dutravail »Comité ,permanent del'emploi du29.5.1980 .
Κ

V/179-4/80-FR
16
Ellessontdedeuxordresi
(a)élaboration decritèrescommunautaires minimumqui'laisseraient,
toutefois,lechamp-libreàdesréglementations plusétenduessurle
plandesconventionscollectives ousurleplanlégislatif;
(b)renforcement delacollaboration envued'améliorerleséchanges
d'informations etd'expériences entrelesEtatsmembres.
Lesobjectifspoursuivissurcesdeuxplanssontàrapprocher de
l'actioncommunautaire envuederéduire inadéquations qualitatives
entrelesoffresetlesdemandesd'emploi,etdelamiseenoeuvre
deladirectiveduConseilpourl^alitédetraitemententrehommeset
femmesquantàl'accèsàl'emploi.Ilss'insèrentd'autrepartdans
lastratégiecommunautaire visantàreleverleniveaudel'emploi.
1.Critèrescommunautaires minimum
Ladénarohereoomnncbéesurleplancommunautaire consisterait &
établirdescritèresminimum,applicables auxtravailleurs àtemps
partiel.Toutefois,lanatured'unepareillemesuredevraittenir
comptedel'autonomiedespartenaires sociauxenmatièredeconven­
tionscollectives .
Lerespectdecescritèrespermettrait depromouvoirl'égalitéde
traitement,endroitetenfait,comptetenuduprincipedelapropor­
tionnalité .Ilestenvisagéquecescritèresconstituent lesconditions
minimaàremplirdanslesdispositions législatives,réglementaires ,
administratives etconventionnelles ,dontlesmodalitésd'application
seraientàdéterminer auxniveauxnational,sectorielouindividuel.
Ilconvientd'éviterou,lecaséchéant,d'éliminerlesdispositions qui,
déjàdupointdevuepurementjuridique,rendentletravailàtempspartiel
plusattrayantpourlesfemmesquepourleshommes.
(1)"Laréductiondesinadéquationsqualitativesentreoffresetdemandes
d'emplois:orientations pourlapolitiquedumarchédutravailetla
politiouedesconditionsdetravail/doc.SEC(79)634fin.du11.4.19797.
(2)JournalOfficieln°L39du14.2.1976,p.40
Xi'i

-17- V/179–4'80-FR
L'action communautaire devrait tendre
1)-à'consacrer leprincipe deseuils minima (enheures detravail
ouensalaires perçus par travailleur )pour l'accès auxrégimes
desécurité sociale :ces seuils devraient jouer pour leverse­
ment des cotisations sociales etpour ledroit individuel aux
prestations sociales .Ilsdevraient être conçus demanière
ànepasporter depréjudice auxdroits destravailleurs à
temps plein ;
2)-àposer le-principe d'égalité detraitement enmatière de
droit dutravail entre travailleurs à-temps plein etàtemps
partiel -entenant compte deladurée réduite prertée .
Saaise enoeuvre devratt porter aumoins surlesaspects
suivants :
-existence d'uncontrat detravail individuel (avec indication
précise deladurée debase etdesarépartition )
droit ausalaire minimum selon des procédures et .modalités
analogues àcelles prévues dans chaque pays membre pour le -
travail àtemps plein
-égalité detraitement pour lapromotion
-protection contre lelicenciement
l •-
accès auxavantages sociaux dans l'entreprise ;
3)-à reconnaître undroit préférentiel d'accès autravail àtemps
plein ,lorsqu' unposte correspondant auxqualifications devient
disponible dans l'entreprise ;
4)-à reconnaître lesdroits departicipation active etpassive des
travailleurs àtemps partiel soient reconnus ,dans lecadre de
l'organisation sociale des entreprises ,etàlesprendre en
considération dans ladétermination duvolume des effectifs .
2.Collaboration avec les Directeurs généraux del'Emploi etles
Directeurs des agences del'emploi
LaCommission sepropose demettre aupoint des orientations
plus précises visant àaméliorer les informations relatives au
marché dutravail àtemps partiel etàlagestion decelui-ci .
Dans cetordre d'idées ,ilconviendrait :
-d'améliorer lesstatistiques ;
-depromouvoir leséchanges d'informations etd'expériences ence
qui concerne lesprogrammes expérimentaux etprojets-pilotes ;
-d'approfondir lesétudes dans lecadre duProgramme deRecherche
etd'Action delaCommission sur l'évolution dumarché del'emploi .
Lesétudes permettraient ,parexemple ,d'analyser avec plus de
précision ,lademande effective d'emplois àteïnps partiel ,ainsi
que lesrapports entre letravail àtemps partiel ,lechômage caché
~etlecumul des emplois .

COMMISSION V/1048/79-FR
DES Ong.:DE
COMMUNAUTES EUROPEENNES
15.6.1980
Dtrocfiongénérale
<!•l'Emploiotde*AffairesSociales
V/B/3
ANNEXEAUDOCUMENTV/179-4/8Q-FR
LETRAVAILVOLONTAIRE ATEMPSPARTIEL
i
A'Iihxsi »ptoviMMiu Rui-il«>I.»I.<11''00.01049Ortix«lles T«îlophone7350040''73î>8040Adresseictcgrdph'iiuff 'COMfIIPBruxelles
Tüiew *21877COMEUB"

V/1048/79-FR
BZ/rs
SOMMAIRE
PAQS
1.BTTRODUCTION 1
2.LESASPECTSDUPROBLSHE .2
2.1.Défiaition delaaetioa 2
2.2*Ampleurdutravailàteapspartial 3
2.3*Peiatsd«vu* 7
3.PERSPECTIVES D'EVOLUTION 11
, i \
3.1*Demandepotentielleetoffrepossible 14
3*2.Répercussions économiques 16
3.3*Conséquences pourlapolitiquadumarchéda
1*emploietdeladuréedutravail 18
4.DROITSSOCIAUXETOBLIGATIONS DESTRAVAILLEURS ATEMPSPARTIEL 18
4*1*Statut 19
4.2.Coatratdatravail 19
4.3.Rémunératioa 20
4*4»Prévoyancedevieillesse 21
4.5»Chiaage 21
4*6»Cogestioa 22
4*7»Réduotiondesdisparités 22
5.MODIFICATIONS DELASECURITESOCIALEETDUIROITFISCAL 24
5.1.Modificatioas eafaveurdestravailleurs à 25
teapspartiel 26
5.2.Modificatioas dusystèmedeperceptiondesootisatioas 26
5*3*Modificatioas dudroitfiscal 28
6.AVANTAGES ETDfCONVmiESTS D'ACTIONSSPECIFIQUES ESVUEDE28
PROMOUVOIR LETRAVAILATEMPSPARTIEL
S ^
6.1»Principesdirecteurs
6*2*Iaitiativesdanslesservioespublics ""28
6*3*Retraiteprogressive 31
6*4*Oooupatioasàtempspartielpourlesjeunes 32
6.3*Développement deséquipesdetravailleurs à 33
tempspartiel
6«6VCréationd'emplois-tandem 35
6«7»Travailàteapspartielpouroertainescatégories
défavorisées dumarchédntravail 36
P.J.TABLEAUX *
»Λ.)

V/1048/79-FR
LETRAVAIL70LQVTAIRE ATEMPSPARTIEL
1.UTBQIXJCTIOM
TroisfaitsréoeatsoataaeaélesservioeadalaComissieaiàs'iaté-
raaaardapluspriaauxproblèmesrelatifsan"travailàteapapartial"i
-1'ariadaCoaitéEooaoaiqueetSooialdalarjvia1978"rorlasiaci-
dnoesdaoasysttMd'orgaaiaatioa datravai1daaslasituatiea .ao-tuelledaaarohédal'eaploiN(CUS684/78)}
-L'iavitatioaadressésàlaOosaissiea,ooateauedamalasoonolusiens
dalapréaidaaeadalaCmféraaoatripartit®dn9aovaaibra1978,à
étudierlasperspeotivas atlaspossibilités d'exteasieadntravail
àtoapspartial;
-laaaadatoaaféréàlaCoaaisBiea .parlaOaaaaildesaiaistresda
TravailatdaaAffairasSooialaada15*ai1979aaztorsesduquella
Ceaaissieaestiavitée&poursuivresesétudesataaalysesdansla
doaaimadal'aaéaageaaat dateapedetravailportaataotaneatsur
latravailvolaatairaàteapapartielatàfairedespropositions
lorsqueoalas'avèreapproprié*Etenconséquence,leConseilaadopté,
lorsdesaréuniondulodécembre1979»uneRésolutionsur1*aménagement
dutempsdetravail^danslaquellefigurentquatreprincipesdirecteurs
pourledéveloppement dutravailàtempspartiel»(l)
LaCommissionaprispositionàplusieursreprisessurletravailàtempspartiel.(2)Leprésentdocumentfaitpartieduprogrammedetravail
concernantl'aménagement dutempsdetravailquelaCommissionsepropose
desuivreconformément àcetteRésolution *Cedocumentsertd*annexe
teohniqueàuneCommunicationcomplètedelaCommission^*Doc*V/179/8OJ%
quiseraprésentélorsd'uneprochaineréunionduComitéPermanentdel'Emploi*
Leprésentdooumentcomporte5parties 1
–lesaspectsgénérauxduproblème;
–l'évolutionprévisibleetsesrépercussions économiques ;
–lesbarrièresd'ordresocial,juridiqueetfiscalqu'ilfaudrait
surmonterpourétendreletravailàtempspartiel*
(1)JournalOffioielC2du4*1*1980
(2)Danssesréponsesauxquestionsécrites609/77»668/77et1125/77
ainsiquedanslecadredesesoommunioations surlarépartition
dutravail*OOM(79)188final,SEC740/2/3/4.
•-.y>■1s
IV0

-2-1048/79-FR
–laBavantages etlesinconvénients decertaines actions spéci­
fiques ,essentiellement axées surlapolitique del'emploi ,
visant àpromouvoir letravail àtemps partiel ;
–l'annexe statistique .
LES ASPECTS DOPROBLEXE
2.1 .Définition delanotion
Dupoint devuestatistique etjuridique ,lanotion detravail
oud'emploi àtemps partiel n'estpasdéfinie d'unemanière
uniforme dans lesEtats membres ;lesnotions sont mtme
chatoyantes .Lestentatives envue d'instaurer leshoraires
detravail plus oourts etplus souples rendent cette définition
encore pins imprécise *
Dans sonavis préoité ,leComité Economique etSocial n'apas
employé une formule quipeut être généralisée •Ilaindiqué
uncertain nombre decritères typiques dutravail àtemps
partiel qui ledistinguent p&r rapport auxautres formes du
temps detravail »Selon cetavis ,letravail àtemps partiel
constitue uneactivité régulière etvolontaire pendant un
nombre d'heures inférieur àcelui qui doit 8tre habituellement
presté donnant droit &unerémunération proportionnellement
moins élevé *Cela correspond également àl'usage habituel de
l'OIT*LeComité Economique etSocial aexpressément exclu les
non-salariés *
Letravail àtemps partiel sedistingue dutravail oocasionnel
dans lamesure oùilest axé sur lacontinuité etdutravail
temporaire enoesens qu'ilestaocompli pendant une période qui
n'estpasnécessairement limitée *Contrai rement auohSmage
partiel qui estimposé par l'entreprise ,letravail àtemps
partiel est librement décidé par letravailleur *Lecontrat de
travail est librement oanclu entre l'employeur etletravailleur
quiopte apriori pour unhoraire detravail réduit *Nous n'at­
tribuons pas d'autre sens aumot "volontaire ". Lasituation so­
ciale ouéconomique et,enparticulier ,l'absence d'autres
possibilités d'emploi attrayantes peuvent évidemment limiter
sensiblement lechoix dutravailleur *
•••/•••
X...

V/1048/79-FR
3
Osdroit antravail et«adroit sooial ,lanotien dutravail àteaps
partiel varie d'unEtat aeabre àl'autre *Ilarrivo fréquemment qu'un
noabre d'heures minimum otmaximum soit fixé *Ainsi ,smFrsnoe ,lo
travailleur àteaps partiel travaille entre 20et30heures }
enIrlande ,auaoims 20on21heuresf aoxPays-Bas ,enrevanche ,en
général taoins de25heures *Deplus ,àl'intérieur d'unatae régiae
national d'aasuraaoee Booiales ,lenombre ainiaua d'heures detravail
requis pour lestravailleurs àteaps partiel a'estpasnéoessaireaaent •'
identique peur les diverses prestations *
Cette élastioité delanotion detravail àtemps partiel seréflète dans
lesstatistiques nationales *Celles-oi sent difficilement comparables et,
dem8me quelaplupart desstatistiques relatives àladurée dûtravail ,
peudéveloppées jusqu' àprésent *Dans les "enquêtes parsondage surles
foroes detravail dans laCoaaunauté ",plusieurs fois oitées ,larépar­
tition entre travailleurs àteaps plein etàteaps partiel sefait en
fonction de1'appréciation subjeotive despersonnes interrogées (leoas
éehéant ,enfonction duoantrat detravail ),sans quelenoabre d'heures
soit stricteaent fixé *
Lesdéfinitions utilisées aux ,Gtats-Onis pour les enqttêtes statistiques
(parexeaple :Current Population Survey )sent àl'opposé decelles en
usage dans laCoaaanauté *Tsont oonsidérés ooaae travailleurs àteaps
partiel "tous oeux quionttravaillé entre 1et34heures aucours dela
seaaine deréférence "•Sont donc ooapris dans cenoabre ,lestravailleurs
ayant travaillé unnoabre d'heures réduit pendant lapériode deréférenoe
peurnedesraisons suivantes tohSaage partiel ,arrêt desaaohines ,
aaladie ,congé ,grève ,chaageaent d'équipe ,rotation *** (l)
2*2*Aapleur dutravail àteaps partiel
Ekoequioonoerne l'extension dutravail àteaps partiel dans la
Coaaunauté ,onpeut ,ooapte tenu deoesiapréoisions séaantiques et
statistiques ,faire lesconstatations générales suivantes :
a)aucours desdernières àâaeanies ,letravail àteaps partiel a
augmenté dans tous lesStata aeabres tant enchiffres absèlius qu'en
pourcentage del'eaploi total *Dans l'ensemble ,cette tendance crois­
sante semaintient *Cela vaut enparticulier pour lespays oùle
niveau dutravail &teaps partiel estactuelleaent très élevé
(Danemark ,Royaume-Oni .République fédérale d'Allemagne )*AuRoyaume-Uni ,
onobserve unralentissement deLatendance ascendante ;Leniveau maximum
semble déjà avoir étédépassé .Dans cespays ,lephénomène dutravail à
temps partiel apris son essor rapide dans lesannées soixante ,lorsque
lademande excédentaire demain-d'oeuvre amobilisé denouvelles réserves
(1)Selon "lacompréhension européenne ",lesstatistiques américaines sont
dono gonflées *Lepourcentage rèoent detravailleurs àteaps partiel
auxEtats-Unis parrapport àl'ensemble despersonnes occupées serait
dono nonpasde22%,maiade15%seulement ./
2?

V/1048/79-PR
-4-
EkAllemagne ,parexemple ,^%seulement desfearas oooupées en
i960 travaillaient àtempe partiel ,aais dixansplus tard ,octau
faisait umboaA20%»
Certes ,l'évolution n'apasétépartent laatae »Dans certains pays ,
lepeuroentage detravailleurs àtempe partiel atriplé depuis les
aauites soixrate ,dans d'autres ,laprogressiez aétéplus tardive »
Actuellement ,dans laCoasunaaté ,plus de9aillions depersonnes
exeroent uneactivité principale àteaps partiel et2suives aillions
travaillent oooasiaanelleaeat dans lesaSaes oonditions »(Tableau 1)
fc)MSuebuoours delaréoente réoessien ,lepourcentage depersonnes travail­
lant àteaps partiel parrapport aunoabre total depersonnes (taux de
travail àteaps partiel )aaugmenté dans laplupart desEtats nombres »
L'Italie constitue laprinoipale exception »Cette augaentatien a
surtout étésensible chez lesfeaaes »Lestravailleurs àteaps partiel
constituant uneaain-d' oeuvre très aarginale ,onpourrait penser que oe
sont lespreaiers &ttre lioenoiés enoasdefléchisseaent delaconjonc­
ture économique et,peut-être ,lespremiers &Stre réemployés enpériode
derelance *Ehfait ,ilsemble bien qu'ilensoit ainsi dans l'industrie
manufacturière »Toutefois ,comae lamajorité deBtravailleurs &temps
partiel sont occupée dans leseoteur desservices etque oeseoteur est
moins affecté par lesmouvements cyoliques delaconjoncture ,lastabili­
tédestravailleurs &teaps partiel ,auoours deBpériodes successives de
réoession ,estplus grande queoelle destravailleurs engénéral »(l)
o)Depuis longtemps ,leDanemark etleBoyauae-Uhi ontletaux detravail à
teaps partiel leplus élevé delaCommunauté (1977 :18%et16,9i»contre
9,4%pour lamayenne delaCommunauté )»Dans lespays oùletaux
d'emploi des feûtes estplus faible ,eùlesstructures sont essentiel -
leaent agricoles etconservatrices etoùlepourcentage decatholiques
esttraditionnellement élevé ,letravail àteaps partiel estnetteaent
aoins répandu »(2)C'estenItalie (2,3 /£)etenIrlande (3,7 /&)que
letaux detravail àteaps partiel estleplus faible »(Tableau 2)
•••/•••
(1)OCDE 1Laréoessia *do1974–1975 lfs*pl®i desfemi tParis 1976#
(2)Onanalysera endétail dans lesohapitres 3et4los "dispositions "
desrégines desécurité sooiale etdudroit dutravail faisant obstaole
àladiffusion dntravail àteaps partiel »
Κ
/νΟ

T/1048/79-FR
-5
A)Dans laplupart desEtata aeabres ,o*est latravail àteopa partial
quiaooatribué laplua àfaira intégrer laafeaaea dans laTia
prefeseiennelle .C*aat grtea àeatta feras detravail queoapre-
oeaaua aooial iaparteat apusadévelopper *Teutefeia ,latravail .
àteape partial n'estjasais teut àfait aarti daoartla t90ïsavirea
destravailleura àteape partial dans laCa–naawté sent daefeaaea
(70i»«aItalie ,sais 95>aaAllemagne ).Latravail àteapa partial
aataaautre ladaaaine daafeoti aariéea *lhfia ,daaanalysea
détaillées aeatreutqu'actuellement daafeaaes dataua tges ,sais un
neabre prepertieanelleaeat plua élevé d'beaaes tgés eooupent daaperte »
àteapa partial *(Tableaux 3&4)
a)Latravail &teapa partial aataurtout augaaaté parai laasalariée *
Laaindépendante etleaaidaafaailiaux août relativement nombreux parai
laatravailleura àteapa partial dnaaotaur agrioele *Onu l'industrie ,
unefraotiea aineure seuleaeat daatravailleura aeat aoeupéa àtaapa
partial *Bkoaquioaaoaraa leaindustries asmufaoturièrea ,oaebaarve
uaeoeaoeatratiea iaperteate datravailleura àtaapa partial daaa laa
,secteurs endéolin diel'éceaeàie ,àaaveir laataxtilea tlaouir ,
l'habillement et1'industrie dalachaussure .Leetravailleura àteapa
partial aeat égaleaaat neabreUx dams leaindnatriea daaprêtait sali-
aaataires ,daabaissons etdutabao atdaaa laoaastraotiea éleotre -
aique *Daaa oaaindustries ,unepart iaportaate dutravail aatexécu­
téepardnparaeaaal nonqualifié (oihaîaea daaaatsga ,préparation daa
denréea aliaaatairea )etralativaaeat peupayé*(Tableau 5)
Proportionnellement ,c'estdans lesecteur tertiaire que letravail àtemps
partiel est leplus important (Tableau 6).Cette constatation vaut essen­
tiellement pour lecommerce ,l'enseignement ,lessoins desanté etles
services récréatifs ,Secteurs oùlaprogression aaussi été laplus forte .
Selon certaines indications ,letravail àtemps partiel serait davantage
répandu dans lesecteur privé quedans lesecteur public .Enfin ,ilsemble
que letravail àtemps partiel soit moins fréquent dans lesgrandes
entreprises quedans lespetites etmoyennes entreprises .
f)Oui oertaine State aeabrea ,laatravailleura àteape partiel aeat parti-
eulièreaeat teuohéa parlaohtaage ,o'eat -4-dire qualarappert eatre
l'effre etladaaaada leur aatpartiouliireaaat défavorable *Salea laa
enqultea parsondage aurlaaforoea datravail da1975 «t1977 ,la
nenbre daohtaeura daaa laOeaauaanté àlareoherohe d'uneeooupatiea
àteapa partial aaaituerait appraxiaativeaeat entra 420*000 at450*000 f
dant 400*000 feaaes *
./.
29

V/1Q48/79-FB
6
g)Bbvuedesdiversesfora**dutravailàteapapartial,ileatdifficile
A*établirleaoabremoyend'keureapreatéea»S«ln1'enquêtepar
aoadafede1977»«urIsaforœadLatravail,ladoréeM^OIIdutravail
pourl'eaaeabledeatravailleura àteapapartials'établissaità22,6
battras,lasvaleursextrtmeaétaat18,7keureapaurlaReyaomo-Qaiat
24,9Sauraspaurl'Italie.lucoursdelaréaeaaion,laduréaMJTUIS
datravailapauokaagé*Ila'yaquapa*d'éoartentralasdifférants
saotaurs,bienqualadaréaaeyenrnesaitunpauplusfaibladaaala
saotaurtertiairequeduslasaotaurindustriel.Ek1977»dansla
C«–uuaaté,11^dastravailleursàtempspartialdal'industrieat26i»
destravailleurs àteapapartieldasecteurdesservicestravaillaieat
aeini.de14heuresf;4di»destravailleurs del'induatrieetdesaervioaa
travaillaieat eatre15*t24keurea*Peurlesautrestravailleurs à
teapspartiel,ladoréedutravailétaitde25keureaoupluspar
aeaaino*(Tableau7)
Plusieursfaotaaraseoiaaxetéoeaeaiquesexpliquaitlastaadaaoesqui
vieaaaatd'ttredécrites*Ilsnepeuvent.qu'êtreénuméréasbriàveaemt
etleuriaportaaoerelativeestiapessibleàdéteraiaerdaasceoadre*
Sanslepaaaé,ledéveloppeaeat dutravail4teapapartiilanet■amant
étéfavoriséparleaoiroonatancea suivantes:
-leatensionsaurleaarokédel'eapleietleaofferte«avuederecru­
tementdelamain-d'oeuvreauppléaaataire }
-laaeuvelleoonoeptien durtledelafeaswetlavelomtédeoelle-ci
departiciperàlavieprofessionnelle touteaconciliantdesobli­
gationsfamilialeseta«ndéairdeproaotionprofoaaiannelle ;
-larechevckedeoonditions detravail.autres,etenparticulier
d'horairesdetravailetdeaedead'organisation plusaoupleapourlea
eatrepriaeaetlepersoanel;
-l'extensiondusecteurtertiaireetl'accroisaeaent deladoaaacbede
aervioeadaaatoualeaaeoteuradel'éoaaoaie;
-ledéveloppement denouvelleaformesdeproductionetdeaervicea
permettantdediaaooierletempsd'activitédanal'entrepriseetle
teapadetravailindividuel ;
-undéveloppement partieldeaprioritésaeoialeadareveau«eralea
loieire,ainaiqueledéaird'untravailàlaoarte*
/
y

2.3 »Peiats davue
Dus iiam avis du1er juin 197° ,leComité Eoonoadque etSocial a
expri*é unpoiat devuetrès nuaacé .Daas lamesure où1'onpeut
résumer oette attitude prudente partue fenraie ,oadira que le
travail àtemps partiel yest oasSidéréoonae urneréalité etun
élément essentiel dumaroké del'emploi .Ekooaséqueaoe ,la
pretectioa destravailleurs àtemps partiel devrait être adaiae
oume uaprincipe fondamental .LeComité faisait teutefois remar­
quer "qu'une pelitique depromotiea dutravail àtemps partiel ae
doit pasêtre oeasidéréo coseae uaealternative pour uaepolitique
dedéveleppemeat del'emploi *Elle Aeit essentiellement 8tre oeasi -
dérée oemne une répense auBoiika .itdeceux qui ctaerokeat unemploi
htemps partiel »Conçue ainsi unetelle politique peut constituer
unoomplément àlapolitique générale del'emploi ",(l)
L'importance croissante dutravail &temps partiel aprovoqué des
réactions divergentes parmi lespartenaires sociaux ,avec desnu­
ances significatives entre lespays membres .Audébut del'ex­
pansion rapide dutravail àtemps partiel ,leBemployeurs étaient
relativement réservés vis-à-vis decette nouvelle forme detravail ;
aujourd'hui ,ilsrecommandent deplus enpluB àleurs associations
defaciliter l'aocès auxemplois àtemps partiel .Lesprincipaux
inconvénients pour les entreprises sont lessuivant :
-tous lespostes detravail neseprêtent pasautravail àtemps
partiel .Certaines exigenoes enmanière deresponsabilité ,de
communication etdeoontinuité s'yopposent ;
-les coûts fixes partravailleur etlesdépenses oourantes autitre
desrégimes deBécurité sociale peuvent être comparativement plus
élevés ;(2)
-lesobligations sociales desentreprises liées àcertaines valeurs
seuils enmatière d'effectifs peuvent s'accroître ;
-1'accroissement del'utilisation descapaoités deproduction exige
lesadaptations enmatière d'organisation interne .L'équipement
despostes detravail doit être revalorisé etleoapital investi
estpeut-être insuffi saaraent exploité .
Lestravailleurs etleurs représentants font surtout valoir des
objections liées autraitement discriminatoire destravailleurs à
temps partiel .Plusieurs syndicats desEtats membres sont très
soeptiques encequiconcerne lapossibilité d'uneextension du
travail volontaire àtemps partiel .Ilsavancent enpartioulier que
./.
Avis duComité économique etsocial ...du1erjuin 1978 ,page 9.
Selon lescalculs effectués parlesservices delaCommission ,
lecoût salarial pour unfonctionnaire Càmi-temps représente
enmoyenne 60%environ ducoût salarial d'unfonctionnaire à
plein temps# Parcontre ,lesauteurs d'uneétude néérlandaise
(DeJons ,Intven ,Vesser ,Beter tenhalve gewerkt ,Leyden 1974 )
arrivent àlaconclusion quedans lesdifférents seoteurs indus – A
triels ,lescoûts globaux parheure pouruntravailleur àtemps f\j ^
partiel (ycompris éventuellement lescoûts duBàl'absentéisme )
nediffèrent quepeudescoûts correspondants pour untravailleur »
àplein temps .

-8- V/KK8 /79-FR
-engénéral /letravail àtemps partiel n'assure pas,àluiseul ,
l'indépendance économique destravailleurs ;
-laproteotion destravailleurs àtemps partiel endroit du
travail etendroit sooial estoomparat iveaent insuffisante f
-lestravailleurs àtemps partiel sont rarement oonsidérés oomme
dupersonnel stable etsont tris souvent exploités ooame unemain-
d'oeuvre d'appoint ;
-letravail àtemps partiel oonstitue uneimpasse professionnelle
vers laquelle seraient repoussées essentiellement les flemmes
ayant undouble rôle ,professionnel etfamilial ,àjouer ;
elles végéteraient dans desfonctions auxiliaires etleurs pers-
peotives decarrière seraient réduites ;
-ledéveloppement dutravail àtemps partiel aurait pour effet
d'aoorottre lerendement etnonpas d'augmenter lenombre de
postes detravail ;l'aménagement postes aurait pour unique
résultat detransformer despostes àtemps plein enpostes àtemps
partiel ;l'emploi àtemps partiel serait une forme desous-emploi
autorisé ;
-lestravailleurs àtemps partiel sont moins bien organisés ;oela
pourrait entamer laoohésion destravailleurs etfavoriser 1'accep­
tation deoonditions detravail insuffisantes ;
-ledéveloppement dutravail àtemps partiel bloquerait lesnégo­
ciations collectives sur larédnotion deladurée dutravail »
Lamajorité desorganisations féminines sont aussi très critiques ,
voire hostiles àl'égard dutravail àtemps partiel .
Sielles tolèrent letravail
àtemps partiel entant queréalité sooiale ,elles exigent unréamé­
nagement deleurs droits *Acetégard ,onpeut citer l'avis du
Comité français dutravail féminin du26septembre 1979 luiprécise :
"LeComité considère que ledéveloppement dutravail àtemps partiel
nepeut être niunpalliatif auohSmage ,niunepanaoée àunepolitique
d'insertion harmonieuse desfemmes dans lemonde dutravail ,nià
1'insuffisance desservices etéquipements sociaux »••LeComité
oonsidère que ledéveloppemènt decette modalité detravail n'estpas
unepolitique prioritaire ,etqu'entout état decause elle nesaurait
être appréciée endehors dudébat surladurée dutravail "»
'/•
Κ
32

V/1048/79-FR
9
Ehrevanche ,delargos oouohea delapopulation expriment leur
préférence pour unenouvelle oonoeption dutravail *Elles BOU -T
haitent deshoraires noinsrigides ,oequipeut Itre obtenu par le
travail àtemps partiel *Desenquêtes effectuées dans diverse
Btats membres (l)oonfirment oebesoin queohaoun éprouve d'une ^
plus grande liberté enoequioonoerne ladisposition dutemps
individuel *Ilenrésulte queletravail àtemps partiel soulève
desproblèmes nonenraison desanature propre ,mais uniquement
des conditions qui l'entourent *Ilconvient dono desurmonter les
objeotions décrites etsurtout leurs oauses sil'onveut quecedésir
latent d'unaooès plus faoile autravail àtemps partiel soit effec­
tivement satisfait *
Sans lespériodes deforte oroissanoe ,letravail àtemps partiel aété
uninstrument très effioaoe delapolitique del'emploi *Despersonnes
auparavant inactives ontétéinoitées àtravailler parlapossibi­
lité quileur aétédonnée d'unhoraire souple ouréduit *Cèla per­
mettait ,dumoins enpartie ,desatisfaire lademande exèédentaire de
main d'oeuvre *C'est decette époque que date laplupart despropositions
etdes études *
Actuellement ,lasituation seprésente autrement *Destaux de
oroissanoe trop faibles del'économie etdespressions démographiques
particulièrement fortes àmoyen terme sont àl'origine d'unsous-
emploi élevé etstable *Depuis plusieurs années ,lenombre de
ohSmeurs dans laCommunauté osoille entre oinq etsixmillions *
Aoela ,ilfaut ajouter leoh8mage caché ounonenregistré quirevit
uneimportance assesconsidérable *Ilfaut dono sedemander si,dans
oesoiroonstanoes ,lapromotion dutravail volontaire àtemps partiel
neoonstitue pasuninstrument approprié delapolitique del'emploi *
Mtme lesadversaires d'unetelle solution nedoutent pas que letravail
àtemps partiel soit justifié dupoint devuesocial *Laquestion la
plus contestée estoelle desavoir dans quelle mesure l'aooroissement
dutravail àtemps partiel peut contribuer ,àoourt terme ,àRésoudre
lesproblèmes bràlants del'emploi *MSme dans l'hypothèse laplus
favorable ,oette contribution sera modeste *Cen'estpasletravail
àtemps partiel quidonne desimpulsions déoisives pour améliorer la
situation del'emploi *Cela dépend delapolitique économique an
général *Oequiestenoause n'estga'une mesure d'aooompagnement *
(1)Cf*notaanent D*Mertens :leue Arbeits Mitpolitik undArbeitern «*«
Mitteilungen ausderArbeitsmarkt -undBerufsforsahung ,n*3,1979t•••/•••
Κ .33

V/1048/79-FR
-10-
Unepolitique visant àpromouvoir letravail volontaire àtemps partiel ne
peut s'apprécier exclusivement auregard ,delalapolitique del'emploi .
Elle doit tenir compte deplusieurs objeotifs etooncilier desbesoins
partiellement contradictoires :
1.Letravail &temps partiel peut ttre uninstrument delapolitique de
l'emploi permettant deréduire leohSmage enregistré etleohSmage
caohé .
2*Letravail àtemps partiel peut contribuer àassouplir lesconditions
detravail »
3*Lasituation sooiale destravailleurs àtemps partiel peut 8tre conso­
lidée parune amélioration desconditions detravail etuneextension
des droits sooiaux .
4.Letravail àtemps partiel peut aocroître lesohanoes d'aooès àlavie
professionnelle pour oertaine .catégories depersonnes etfaoiliter une
nouvelle répartition desrSles entre lessexes *
Lesexpériences etlessolutions passées perdent deleur valeur enraison
delamodification ducontexte éoonomique général .L'analyse doit repartir
dezéro ,etêtre axée surcinq thèmes »
1)Quelle est1»structure prévisible delademande future de
travailleur ,àtemps partiel ,dan.quelle mesure ax^mentera -
t-elle etquel .erason.ffet prévi.ible surl'emploi ,le
chSmage etlaproductivité ?
2)Quelle ,en.ontle.répercussions prévisible ,BUTles»utre.forme ,d'aménagement dute»p«travail etquels en.ontle.
effet ,indésirable .?
3)Quepeut-onet*piedoit-tm faire pourquelastravailleurs àtemps partiel aient enprincipe ,dansledomaine âooial ,lemtmes droit ,etobligation ,quele.travailleurs àtemps plein ?
4)Quefaut-ilfaire pouréviter quelessystèmes fiscaux ousociaux
nefaussent lademande detravail àtemps partiel ?
5)Faut-ilprévoir desmesure ,.péoifique .supplémentaire .]poursatisfaire lademande detravail àtemps partiel émanant des
employeur ,etde.travailleurs ?
y •••/•••Κ

V/1048/79-FR
-11-
«
PERSPECTIVES D'ETOLOTIOH «
3.1.L'évolution future dutravail àtemps partiel peut être prévue
dan*uneoertaine mesure *Ilestgénéralement admis queles
tendances positives semaintiendront •Ehdehors decette
tendance séculaire ,ilfaut s'attendre àcequelesEtats
Membres prennent mesures d'encouragement .lestendances favo­
rables autravail àtemps partiel continueront des'observer
pour l'essentiel dans lesmimes secteurs qu'aujourd'hui *
Ilestprobable quelaprogression restera plus rapide danà le
seoteur privé quedans lesecteur public ,oùsurtout dans le
domaine scientifique denouveaux postes detravail àtemps
partiel devraient être orées *
Ilestdifficile deprévoir lesordres degrandeur decette évo­
lution future*Le nombre aotuel depostes detravail àtemps partiel
nereflète quepartiellement lademande réelle *Lesétudes
nationales disponibles font état deréserves considérables non
exploitées *Lesestimations doivent tenir oompte desindicateurs
suivants :
a)laparticipation prévisible àlavieactive :dans laplupart des
Etats membres ,desenquStes montrent quelestaux departici­
pation desfemmes ontaugmenté rapidement même pendant laréces­
sion *Bien quelesrésultats deoesenquêtes aient tendance à
exagérer oestaux ,ilestévident qu'ilyaunetendance oontinue
àune plus forte participation des femmes *Même dans les
Etats membres oùlestaux departicipation générale sont faibles ,
lestaux correspondant auxgroupes d'figes desjeunes ontaugmen­
térapidement ,cequipeut Stre uneindication d'unchangement
fondamental d'attitude àl'égard del'emploi desfemmes *
Unepartie considérable decette nouvelle demande detravail
concernera preBque certainement l'emploi àtemps partiel *
'/•
<■
\ «>rr -oJ »

1048/79-FR
-12-
b)Nombre dachSmaurs enregistrés reoherohant exclusivement un
emploi àtemps partiel »Ila*existe -pas destatistiques
séparées pour oette catégorie deohdmeurs dans laplupart des
Etats membres .Selon lesdonnées disponibles ,lerapport entre
lenombre d'offres d'emploi non satisfaites etlenombre de
personnes enqutte d'unemploi est ,enoequioonoerne les
travailleurs &temps partiel ,particulièrement défavorables .
Ainsi ,enAllemagne ,oùplus d'untiers desfemmes enohSmage
recherchent exclusivement une oocrupation àtemps partiel ,le
rapport entre lenombre d'offres d'emploi non satisfaites et
lenombre dechômeurs enregistrés estde1:10pour les
travailleurs àtemps partiel etde1t3pour lestravailleurs
&temps plein .
c)lesrésultats deaenquêtes parsondage :ilestévident quela
formulation desquestions ,leohoix de1'échantillon etlebut
de1'enquête influenoent laqualité desrésultats .Uneenquête
effectuée parlesservices delaComnission auprintemps de1978
dans laCommunauté arévélé que lestrois quarts environ des
personnes enohômage ouàlareoherche d'unemploi accepte­
raient untravail àtemps partiel (2).Selon plusieurs études ,
lespersonnes manifestant unintérêt pour unemploi àtemps
partiel sont surtout desfemmes ,desjeunes (étudiants ),des
personnes âgées etdeshandioapés (3).Lesraisons pour lesquelles
cespersonnes accepteraient unemploi àtemps partiel sont
multiples .Elles reflètent unéventail depréoccupations rela­
tives autemps etauxrevenus .Al'avenir ,cesdeux éléments
devraient rester prépondérants :
-d'une part ,ceux quiontdéjà uneoccupation souhaitent réduire
leurs contraintes extra-familiales afin dedisposer deplus de
temps libre pour desactivités nonprofessionnelles ;
-d'autre part ,ceux quin'ontpasencore bénéficié d'unrevenu
professionnel souhaitent améliorer leur situation financière
ouparvenir àuncertain épanouissement personnel par l'acti­
vité professionnelle .
(2)Chômage etrecherche d'unemploi -attitudes etopinions des
publics européens (étude n°V/780/79)
(3)Voir BIT-étude :D»Mairie :l'aménagement dutemps de
travail ,Genève ,1977 >page 48* .•••/ ••••
(X 36

V/1048/79-FR
-13-
Cette demande latente quiexiste très certainement nesemanifestera
cependant pastant qu'iln'yaura pas devéritable possibilité de
travail àtemps partiel .End'autre »mots :l'offre d'emplois &temps
partiel est insuffisante .
d)Propension desentreprises àcréer desposteB detravail à.temps partiel
Desoalouls théoriques ontsurtout étéeffeotués pour l'Allemagne .
Lebut deoescalculs estdedéterminer lenombre potentiel d'emplois
àplein temps susceptibles d'Stre aoindés .Selon l'étude ,nonrepré­
sentative ,duministère desAffaires Sociales ,delaSanté etdes
Sport bdeRhénanie-Palatinat (1),près desdeux tiers desemplois à
temps plein peuvent 8trs soindés sans grand problème et$07>«nviron
peuvent l'8tre endépit decertaines difficultés d'aménagement .
Lesinstituts IFOetIABqui onteffectué une enqu8te représentative
auprès desentreprises font état depourcentages nettement moins élevés .
Selon cesinstituts ,ilyaurait environ 380000emplois àtemps plein suscep­
tibles d'8tre soindés dans 1'industrie manufacturière et20000 autres
dans l'industrie dubâtiment ().Deux questions restent ouvertes :dans
quelle mesure lasoission temporelle peut-elle 8tre assimilée àlasois-
sion fonctionnelle ?Dans quelle mesure oesextrapolations peuvent -elles
être transposées dans laréédité etfinancées ?
Devéritables réserves d'emplois devraient cependant 8tre constituées
exclusivement d'emplois àtemps partiel supplémentaires quin'auraient
pas étécréés audétrimant d'emplois &temps plein existants .
Ilconviendrait non pas deprocéder àune substitution peusouhaitable
dupoint devue delapolitique del'emploi ,mais d'exploiter aumaximum
lesmarges detemps disponibles .Onpourrait parexemple envisager de
réduire lesheures supplémentaires auprofit dutravail àtemps partiel ,
decréer deséquipes detravailleurs àtemps partiel envue d'une
meilleure exploitation desbiens d'investissement oudeprolonger les
heures d'ouverture .Acesujet ,onnedispose que dedonnées ponctu­
elles .C'est dans cesens cependant qu'ilconvient d'interpréter deux
interventions politiques récentes :leslettres adressées par le
ministre allemand duTravail auxdirecteurs depersonnel etauxoomités
d'entreprises de100000établissements lesinvitant "... àcréer de
nouvaux emplois supplémentaires ..."ainsi que l'initiative dugouver­
nement français (programme deBlois )visant àdéterminer uncertain
objeotif pour lacréation d'emplois &temps partiel dans lessecteurs
publio etprivé ,
Leepossibilités réelles d'extension del'offre detravail àtemps partiel
dépendent deconditions spécifiques quidoivent être réunies tant duc8té
destravailleurs quedesemployeurs .Lescritères déoisifs pour les
./.
(1)Ministerium für Soziales ,Gesundheit und Sport (RheinlarxJ'-Pfalz ):
MQlichkeiten derTeilzeitbeschäftigung inderWirtschaft ,Mainz 1978 .
(2)W.Friedrich ... tzudenBesohSftigungserwartungen ,denArbeits -
platzreserven und zumPotential anzustttsliohen Teilzeitarbeits -
verhSltnissen ...ittAB 2/1978 P&ge246/247. .,
37

V/10A&-FR
-14-
travailleurs sontlessuivants :
-lastructuredumarchélocaldel'emploi;
-lalocalisation temporelle dutravailetlerapportentreladuréedu
travailetletempsdetrajet;
-l'infrastructure sooiàleetavanttoutlespossibilités d'accueildes
enfants.
Commel'expériencel'amontré,lesavantagesetinconvénients dutravail
&tempspartielpourlesentreprises nepeuventêtredéterminésque
oasparcas*Lesfacteursessentielsàprendreenconsidération sont
lessuivants t
-lapossibilité defragmenterlesactivitésenplusieurscycles;
oettepossibilité détermineledegrédesouplessepouvant3tre
atteintdans1'affectation despostes;
-l'organisation del'aotivitédel'entreprise ,éventuellement lanature
dessystèmesdetravailpostéenvued'unemeilleureadéquationdel'emploiauxbesoinsdel'entreprise (pointesdeproduction,l'uti­
lisationdelacapacité,heuresd'ouverture");
-lamiseenbalancede1'aooroissement possibledeproductivité (absen­
téismemoindre,motivationetrendementaoorus)etdel'augmentation
prévisible-ides coûtsd'adaptationetdepersonnel,ainsiquedes
coûtsaccessoires ;
-l'apparitiondespertesfrictionnelle (tempsnécessairepourla
rotationetlamiseentrain)ainsiqued'éventuellestensionsentre
lestravailleurs àtempspleinetàtempspartiel*
3*2*Répercussions économiques
Ondisposedepeuderéférencesconcrètespourl'évaluationdesréper-f
oussionsdutravailàtempspartielsurl'économiedel'entreprise *
Ehgénéral,lecalculdescoûtsn'apasétéeffeotué*Lesaugmentations
decoûtsetlesgainsdeproductivité évoquésci-dessusnesontgénéra­
lementévaluésqu'approximativement etnesontpascomparéssystéma­
tiquement *L'instauration dutravailàtempspartiel,oommetoute
modification delastructuredutempsdetravail,estrarementlerésul­
tatd'uneréflexionapprofondie del'entreprise *
L'attitudefavorableoudéfavorable autempspartielestdavantage
déterminéparlemodedefonctionnement internedesentreprises oules
rapportsdeforceentrelespartenaires sociaux*"Leoomportement
prédominant prooèdedavantagedelaréaotionclesmesuressontprises
pourrépondreàdesfacteursexternes(marché,syndicats,situationdu
marohérégionaldel'emploi)etrarementpourexploitersystématiquement ou
pouroptimiserladimensiontemporelledelapolitiquedupersonnel*"(l)
•*•/***
(l)Friedrioh/SohSnberg,l'étudeeffectuéeàlademandedelaCommission
«u.rles"effetsSUT-l'emploidesactionsconcrètesderépartition du
travail",août1979»résumé,page4*^38

V/1048/79-FR
15
Ilfaut ajouter àoela qu'ilestparticulièrement difficile dequanti­
fier lesrépercussions positives etnégatives surlesooÛts salariaux
unitaires »Laplupart desétudes sebornent àoonolure queletravail
àtemps partiel neprésente pas d'avantages nid'inoonénients évidents »
L'étude mentionnée auparavant eteffectuée par 1'IAB-IFO permet de
venir àlaconclusion suivante :
–partant desaspeots quisont relevants enmatière defrais ,tels que
lesfrais depersonnel supplémentaires ,lesfrais d'aménagement du
poste detravail ,lesdépenses administratives ,letravail à.temps
partiel estgénéralement (sipastoujours )jugé négativement ;
par oontre ,
-partant desaspects significatifs àl'égard durendement ,tels quela
prestation parheure dutravail (productivité ),laflexibilité quant à
l'engagement dupersonnel ,lenombre d'accicLsntB detravail ,l'absen­
téisme ,letaux defluctuation ,letravail àtemps partiel est
généralement jugé positivement »
Ilressort del'ensemble desrésultats del'enquSte quelesemployeurs
allemands engénéral portent unjugement favorable surletravail à
temps partiel »
Desétudes micro-économiques ,effectuées dans plusieurs pays européens
dans lecadre duProgramme deRecherche etd'Action delaCommission
sur l'Evolution duMarché del'Emploi ,ontabouti àdesrésultats
analogues .(1)
(1)I.E.C.I. :Les effets decertaines formes delarépartition dutravail
auniveau del'entreprise (enFrance ).Etude n°79/27,décembre 1979 ,
p.123 etsuivantes . >
Institute ofManpower Studies :Work-sharing potential on
examination ofselected firms .Etude n°78/37,d6cembre 1979 .
R.S.O. :Mutamenti nell' organizzazione dell' orario dilavoro -
produttività' edoccupazione .Etude n°79/29,mai1980 ,Partie II,4./
(X

V/1048/79-FR
-16-
Toutefois ,sil'onraisonne entermes demaximalisation duchiffre
d'affaires plutôt qu'entermes deminimalisation descoûts ,ilest
évident quelaflexibilité dusytème detravail àtemps partiel est
très importante pour lesentreprises ,notamment dans l'industrie manu­
facturière etdans lesecteur deladistribution .Siletravail à
temps partiel n'existait pas ,lesentreprises neseraient pasàmSme
derépondre auxpointes delademande ouàdesdemandes qui doivent
être satisfaites endehors duoadre normal delajournée detravail .
Jusqu' àprésent ,iln'existe pas deoalcul type pour ladétermination
desrépercussions macro-éoonomiques d'une extension forcée dutravail
àtemps partiel .Dans lamesure oùunetelle politique aooroît numéri­
quement lespossibilités d'emploi ,elle doit avoir une inoidence posi­
tive sur lacroissance .Lasimple scission despostes detravail à
temps partiel impliquerait toutefois ,toutes autres conditions étant
égales ,despertes financières pour leBrégimes desécurité sooiale
etlesbudgets publios .Mais ilimporte surtout deprendre enconsi­
dération leseffets secondaires d'unetelle mesure sur l'emploi .
Les postes supplémentaires àtemps partiel nesont passeulement
occupés par des ohômeurs .Ilsattirent également delamain-d'oeuvre
nouvelle sur lemarché dutravail .Dans certaines circonstances ,il
peut enrésulter une détérioration desperspectives d'emploi depersonnes
difficiles àplacer .Mais enfindeoompte ,oela contribue àréduire un
sous-emploi peusouhaitable ,mSme s'iln'estpasenregistré .
3.3.Conséquences pour lemarchl del'emploi etdeladurée dutravail
Comme nous l'avons montré ,lesconséquences d'uneextension du
travail àtemps partiel dupoint devue social etdel'emploi sont
divergentes .Dupoint devue sooial ,letravail àtemps partiel offre
lapossibilité d'assouplir leshoraires detravail .Leschéma normal
detravail ,àsavoir 40heures réparties surunesemaine decinq jours ,
hypothéquait lespossibilités professionnelles decertaines catégories
delapopulation ouentraînait descontraintes physiques indésirables .
Ehoutre ,ilinterdisait l'acoès decertaines catégories' delapopula­
tion àl'activité professionnelle .Lesdiverses formes detravail à
temps partiel permettent deconcilier davantage lesaspirations indi­
viduelles etlesimpératifs professionnels .
Cette flexibilité accrue entraîne toutefois laperte decertaines
olauses deprotection .Leshoraires individualisés réduisent ànéant les
garanties contenues dans lesaccords collectifs .L'acquis sooial peut
•tresapé ,lerespect desconditions detravail n'Stre plus assuré etles
dispositions légaleB ouconventionnelles peuvent être oontournéeB .
•••/•••
Κ
Si)

V/1048/79-FR
-17-
Les effets secondaires indésirables d'une extension dutravail à
temps partiel doivent 8tre stigmatisés précisément enraison dela
situation actuelle diffioile del'emploi *Dans oedomaine derecherohe
oùlesAméricains ont étélespionniers ,lesanalyses scientifiques sont
insuffisantes .Ilestadmis qu'avec l'expansion dutravail àtemps
partiel ,lesformes légales etillégales deoumul d'emplois
(moonlighting ")sesont multipliées .Lestravailleurs quineparviennent
pas às'imposer sur lemarché dutravail àplein temps s'efforoent
d'atteindre unoertain niveau devie encumulant lesemplois .Lafragmen­
tation dutravail permet àdesparticuliers deBatiBfaire lesbesoins
partiels àcourt terme deplusieurs entreprises .Ehoutre ,onoonstate
que deplus enplus detravailleurs àtemps plein serebiffent oontre
des conditions detravail asociales etingrates .LeBtravailleurs
àtemps partiel sevoient très souvent offrir desemplois oùils
doivent travailler tard lesoir ,tSt lematin ouleweek-end ,emplois
qu'ilsdoivent acoepter àdéfaut d'autres possibilités ouenraison de
oontraintes financières .-
L'importance quantitative decesmarohés marginaux del'emploi est
diffioile àdéterminer oarleslimites parrapport autravail ennoir ,
d'unepart ,etparrapport auxactivités occasionnelles ,àdomicile ou
nonassujetties àl'assurance obligatoire ,d'autre part ,sont floues .
Selon desétudes américaines etanglaises ,5%aumoins despersonnes
aotives cumulent plusieurs activités (multiple job-holdars ).
Cepourcentage n'apas étésensiblement affecté par lesfluctuations
delaoonjonoture .(l).Parailleurs ,lecumul desemplois estrelati­
vement fréquent dans lescatégories dehauts salaires .Certaines
personnes exeroent ,par exemple ,endehors deleur profession prinoipale ,
uneautre oooupation àtemps partiel ,oequiexplique que certains tra*
vail leurs àtemps partiel oomptent parmi lessalaires lesplus élevés .
D'autres faoteurs deperturbation résultent deladiversité descondi­
tions detravail .Ehoas d'horaire réduit ,leseuil detoléranoe peut
8tre plus élevé ,c'est-à-dire quelestravailleurs àtemps partiel
peuvent freiner lesrevendications anvue del'amélioration desconditions
detravail .Ehoas d'oooupation oonoomittante detravailleurs àtemps
partiel etàtemps plein ,oela peut oréer destensions désagréables et
nuire audéroulement dutravail dans l'entreprise .Aoela s'ajouta le
risque que despostes àtemps plein soient transformés systématiquement
enpostes detravail &temps partiel .Lesemployeurs pourraient ainsi
contrer lesexigenoes d'une réduction générale dutemps detravail par
1'oooupation exolusive detravailleurs àtemps partiel .Lesentreprises
pourraient parexemple ,profiter des revend !oations enmatière deréduo -
tion dutemps detravail pour ramener ladurée despostes de8à6heures ,
mais enimposant simultanément unstransformation despostes parune dénon­
ciation spéciale .Récemmeptun oertain nombre deoas sesont produits où
oette transformation artificielle s'est faite audétriment surtout des
travail leurs féminins .
•••/ •••
(1)Cf.Jeremy Aldan ,theextent andnature ofdouble job-holding in
Great Britain ,industrial relations ,automne 1977
Κ41

-18-ν/ιυ40/
D'autresinterférenoes aveclapolitiquedutempsdetravail
sontprévisibles.Lesnesuresenvuedelimiterlesheuressup­
plémentairespourraientacoélérerledéveloppement dutravailà
tempspartiel*Desétudesdeoasontmontré(l)que1»réduction
forcéedesheuressupplémentaires aboutitàl'embauched'unplus
grandnombredetravailleurs temporaires ouàtempspartiel.
Inversément,danscertainesentreprises,lacréationd'équipessup­
plémentaires detravailleurs àtempspartielapermisdemieuxfaire
faoeauxaccélérations delaproduction.Danscesentreprises,les
heuressupplémentaires sontrares.Letravailàtempspartiel,
solutionmoinEfonéreuse,sesubstituealorsauxheuressupplémentaires .
Ceseffetssecondairesdoiventêtreprisenconsidération lorscpi'on
■•efforcederéaménagerladuréedutravail.Lorsdelaréduotion
proohainedeladuréehebdomadaire dutravail,iloonviendrade
redéfinirleproblèmedutravailàtempspartiel.Eheffet,leB
éoartsentrelesduréesrespectives dutravailàtempspleinetà
tempspartielseréduisent.Deoefait,leBdifférenciations sooiales
etjuridiquesdeviennentenpartiearbitraires.
mOITSSOCIAUXETOBLIGATIONS DESTRAVAILLEURS ÂTEMP3PARTIEL
Lestravailleurs àtempspartielfont1'objetparrapportaax
travailleurs àtempsplein,d'untraitementparticulier àdivers
égards,oequisecomprendsil'onseréfèreàl'évolutionhisto­
riqueetéconomique.Cestatutspécialoonoernetantlesdroits
sooiauxquelesobligations *CommeleComitééconomiqueetsooial .l'asoulignédanssonavisprécité,lesdiscriminations quien
résultentsontmultiplesetpastoujoursfaoilesàidentifier *
Laplupartdutemps,oesdispositions spécialesnesontpasformulées
expressément *ElleBdécoulentdavantagedufaitquelestravailleurs
àtempspartielnesontpasprisenconsidération parlaloioules
conventions collectives .
LeComitééconomiqueetsooialasoulignédanssonavis(pages10et11)
"quequelsquesoientlesmotifsdel'exeroioed'untravailàtemps
partiel,ilimportequecelui-cinesoitpluslefaitd'uneoatégorie
detravailleurs austatutsubalterneetmarginal,devantsesatisfaire
deconditionsd'emploiinférieures àlanormale*CeoisupposequeleB
travailleurs àtempspartielbénéficientd'uneégalitédetraitementet
«.déposent,enprincipe,defaçonproportionnelle ,dedroitsanaloguesà
ceuxdontbénéficientlestravailleurs àtempsplein(protection
sooiale,conditionsdetravail,reorutement,rémunération ,oongés)"*
LesservioesdelaCommissionpréparentenoemomentunrelevéoomplet
desdroitssooiaux,conditionsdetravailetobligations destravailleurs
àtempspartieldanslesEîtatsmembres(2).Cerelevén'estpasenoor»
terminé*C'estlaraisonpourlaquellenousnousborneronsàmettreen
lumièreuncertainnombredeproblèmes *
(l)Cf.Friedberg/Schonberg:op.cit.annexe,pages16etsuivantes.
(2)Desétudesnationalesrécentes,trèsdétaillées,existentpourla
Belgique,larépubliquefédéraled'AllemagneetlaFrance.
(X
b')/...

-19- V/1048 /79-FR
4*1*Statut
Lastigmatisation plua cmsoins oomsoiente dutravail àtemps partial
•stunproblème général *Méprisé «atant queforma marginale depar­
ticipation àlavieactive ,oonsidéré oome lefait depersonnes
faiblement motivées peur l*aotivité professionnelle oudésavantagées
pardeshandicaps personnel *«*qui l'onvoit desimples bouche-trous ,
lestatut dutravail àtemps partiel estàpriori malooniidéré sur
lsmarohé dutravail *Lorsqu' uneentreprise procède àdesremaniements ,
lestravailleurs àtemps partiel sont affeotés enoonsfquence souvent
àdesemplois demoindre valeur *Ilenrésulte desconditions detravail
relativement défavorables emdesperspectives decarrière plus
maigres *Lacompression desdépenses deformation etdeperfectionnement
pour lestravailleurs àtemps partiel aooentue cetétat d'infériorité
souvent involontaire *£hdépit deoertaines exceptions ,lestatut
professionnel destravailleurs àtemps partiel doit ,d'unemanière
générale ^Itre amélioré *Sinon ,laplupart desintéressés stagneront .
àœrniveau deformation médiocre ,>*eront délaissés lors despromotions
etfiniront surdesvoies degarage * -
4*2*Contrat detravail
Al'exception dequelques dispositions debase enFrance ^-dont laportée
effective estnégligeable -,laréglementation enmatière decontrat de
travail pour lestravailleurs àtemps partiel n'estpasdéfinie clairement
sur leplan légal .Ilimporte dedénouer latrame deréglementations
contractuelles .Pour lestravailleurs àtemps partiel ,iln'yapasdedurée
detravail standardisée ;enconséquence ,ilsneprofitent pasdesgaranties
légales ouconventionnelles quiysont liées .Untravailleur àtemps partiel
doit accepter certains inconvénients ,dès lors que ladurée desontravail
n'estpasolairement fixée dans leoontrat detravail tdans oecas ,
lesdispositions applioables enmatière d'heures supplémentaires ,ds
temps derepos oud'indemnités supplémentaires deviennent floues et
inoantrSlables *Ainsi ,endehors dequelques conventions peunom­
breuses ,lesindemités pour heures supplémentaires nesont aooordées
qu'àpartir dslahuitième heure detravail journalier oudelaquaran­
tième heure detravail hebdomadaire * l'absence declauses contrac­
tuelles spécifiques ,lestravailleurs àtemps partiel sont donc rela­
tivement désavantagés .
Plus grave enoore estleproblème del'orientation &sens unique du
travail àtemps partiel *Siletravailleur peut choisir librement de
travailler àtemps partiel ,enrevanohe leretour àuneactivité à
temps plein esttrès diffioile ,voire impossible *Cette impossibi­
lité peut ttre prévue dans leoontrat d'embauchage ourésulter d'une
dégradation delasituation professionnelle .oudecontraintes adminis­
tratives *Denombreux travailleurs àtemps partiel n'obtiennent en
outre quedesoontrats àdurée limitée *fissont progressivement ,mais
irrésistiblement rejetés hors del'entreprise * ,
Ilfaut dono demander comment onpeut assurer le .retour àuneactivité
àtemps plein *Cette possibilité estrevendiquée parole CESetégap »
lement admise paroertains employeurs *Ainsi ,laconfédération belge
desemployeurs aproposé n***letravailleur àtemps partiel devrait ,
àqualification égale ,obtenir parpriorité ,s'illedésire ,unemploi
àtemps plein quideviendraitwaemAt dans lemtte établissement *Unetelle
olause depriorité estenvigueur dans lesecteur desgrandes entreprises
dedistribution "* ,vlΚ43

V/1048/79-FR
20
4.3*Rémunération
Lescomparaisonsstatistiques entratravailleurs àtempspleinetàtemps
pairtielsontrenduesdiffioilesparl'insuffisance desdonnéesdispo­
nibles•Ileattoutefoisinoontestable quel'onobserveuneoonoen-
tratiandetravailleurs àtempspartieldanslesbranohesd'aotivité
oùlestauxdesalairessontrelativement moinsélevésainsiquedans
lesprofessions correspondant auxcatégories desalairesinférieurs.
Cetteoonposantestructurelle sereflètebienentendudansleniveau
etlarépartition desrevenusdestravailleurs àtempspartial.
Elleneconstituepaaàelleseuleunepreuved'anomaliesjuridiques.
Toutefois,lesenquêtescommunautaires etlesanalysesdel'OITmettent
enévidenceunoertainnombredeparticularités supplémentaires ique
lastruoturespécifique delamain-d'oeuvreàtempspartielnepermet
pasd'expliquer.Ehgénéral,lesdispositions législatives ouconven­
tionnellesrelativesaurevenu(salaireminimal,égalitédesalaire,
eto.)sefondentsurleprinoipedelarémunérationproportionnelle des
travailleurs àtempspartielbaséesurlenombred'heurestravaillées.
Toutefois,ilarrivequ'un*nombred'heuresminimaldoit?êtrepresté
avantdepouvoirbénéficier decertainedroitsouquecertainssuppléments
desalairenesoientpasaooordésauxtravailleurs àtempspartiel.
Comparativement ,lerevenuréeldestravailleurs àtempspartielestdonc
emputédèslorsqu'ilsnebénéficient pasd'indemnitéspourlesheures
supplémentaires oupourletravaileffectué"endehorsdesheures
normales",desprimesd'anoiennetéoudelaparticipation aubénéfice.
Ilyalàunecertainediscrimination dèsl'instantoùoestravailleurs
fournissent untravailidentique,bienquependantunnombred'heures
réduit.Cettediscrimination estenooreplussensiblechezlestra–
-vailleursféminins.Selondesétudesbritanniques ,lesfemmestravaillant
4teppspleingagnaienten197211/&deplusqueoellestravaillantà
tempspartiel;en1978,l'éoartétaitenoorede10,4/&(2).
Ehoutre,ilexistedenombreusesautresdiscriminations moinsimportantes
etmoinBapparentes :leremboursement proportionnel desfraisdetrans­
portauxtravailleurs à,tempspartielalorsquelesdépensessontiden­
tiques,lenon-paiement desjoursfériés,lenon-paiement dusalaireen
casdemaladie,lanon-indemniaation duohSmagepartiel.
4.4»Prévoyance devieillesse
Desproblèmesseposenttantenoequiconcernelapensionlégalequela
pensiond'entreprise.Auniveaudel'entreprise,desdifficultéssurgis­
sentlorsquelestravailleurs àtempspartieln'ontdroitàaucunepres­
tationoulorsquelerapportentrelescotisationsprésentesetlespres­
tationsfuturesdiffèreselonqu'ils'agitdetravailleurs àtempsplein
ouàtempspartiel(3). /
(1)Cf.bulletinFEB,n°2du10janvier1978,page140.
(2)Cf.Part-timeworkinginGreatBritain,DepartmentofEmployment
Gazette,Juillet1979*
(3)Inversémentdesconflitsapparaissent auseindesoaiSBesdemaladie
desentrepriseslorsquedestravailleurs àtempspartielpaientdes
cotisationsréduitestoutenbénéficiant intégralement desprestations.
Û<i

V/1048/79-FR
-21-
Lesdispositions del'assurance vieillesse légale applicables autravail
àtemps partiel sont particulièrement complexes .Nous 7reviendrons
auohapitre 5*Certains régimes d'assurance autorisent lesbénéficiaires
d'unepension àavoir unpetit revenu supplémentaire oequiincite les
travailleurs àtemps partiel àaooepter desemplois comportant quelques
heures detravail oufaiblement rémunérés .Parailleurs ,leversement
decotisations d'assurance nedevient très sèuvent obligatoire qu'àpartir
d'unoertain seuil (revenu minimum ounombre d'heures minimum )desorte
que denombreux travailleurs àtemps partiel n'ontpasdroit àune
pension endépit d'une longue activité professionnelle »
Ehfin ,ilarrive que destravail leurs âgésnesoient pasenmesure d'ac­
cepter uneoccupation àtemps partiel paroe que leur pension estcalculée
enfonction dudernier salaire (oomme parexemple ,auRoyaume-Uni dans
leoamdecertaines pensions d'entreprise )*Lefait d'avoir travaillé
àtemps partiel aucours desdernières années d'activité professionnelle
entraîne dans cecasdesréductions plus queproportionnelles *Cela ne
faoilite paslamise enapplication desystèmes tels que oelui dela
retraite progressive *
Lesdécisions delioenoiement sont prises entenant ooopte non Banalement
del'ancienneté ,mais aussi deconsidérations sooiales *Bnraison deleur
statut plus faible ,lestravailleurs àtemps partiel sont davantage exposés
aurisque delicenciement *
Lenombre dechômeurs àlarecherche d'unemploi àtemps partiel nepeut
être déterminé avec précision *Lorsqu' untravailleur ooeupe plusieurs
emplois àtemps partiel etvient àenperdre un,ilesttrès difficile
deleolasser dans oette oatégorie *Dans plusieurs Etats membres ,ne
sont enregistrés officiellement oomme ch8meurs etparconséquent appré­
hendés statistiquement que lestravailleurs ayant travaillé unnombre
d'heureB minimal (Allemagne :20heures parsemaine ,Pays-Bas :30heures
parsemaine ,eto*)* Lesactivités occasionnelles oudecourte durée
nesont donc pasconsidérées ooone devéritables relations detravail et
leschômeurs nepeuvent enprincipe 8tre candidats quepour desemplois
àtemps plein *Deux conséquences direotes endéooulent i
-lestravaillant quieffectuent unnombre d'heures inférieur ont ,
parcomparaison ,desmoindres coûts salariaux etcharges ,mais ils
n'ont pas ledroit à1'assistance chômage .
-lesohômeurs quiacceptent desemplois àtemps partiel comportant un
nombre d'heures inférieur auseuil minimal neperdant pas leurs droits
àl'assistance chômage .Ilsjouissent donc dedeux revenus qui ,
engénéral ,nesont quepartiellement compensée *
Dans oertains Etats membres (surtout enAllemagne ,mais aussi en
Franoe ),l'allocation d'assistanoe chômage estoaloulée enfonction
dudernier revenu .Ehcasdemenace dechômage ,l'intéressé nepeut
aooepter uneoccupation &temps partiel ,oequidiminuerait ses
droits potentiels aux prestations d'asBistanoe .4*5 *Chômage
*<•••/•••
45

v/1094/79-ra
-22-
Cogestion
Iloonvient tout d'abord ,desouligner l'isolement defait des
travailleurs àtemps partiel enmatière decogestion »Pratiquement
auoun représentant dupersonnel n'estemployé àtemps partiel ,ni
nedéfend enparticulier lesintértts decette oatégorie detravail­
leurs *Lors desnégociations ,lestravailleurs àtemps partiel sont
presque exclusivement représentés pardestravailleurs àtemps plein ,
oequi estégalement lecasauniveau de >laconvention
oolleotive (l).Conformément &diverses lois (république fédérale
d'Allemagne iloisur l'organisation sooiale desentreprises ouloi
surlaoogestion ),ledroit d'élire oud'Stre élu«insi qued'autres
droits dereprésentation dupersonnel sont liés àcertaines valeurs
seuil *Ces valeurs sont fixées enfonction dunombre des effectifs
etpeuvent faire obstaole audéveloppement dutravail àtemps partiel »
Réductions des disparités
Lesdisparités quiviennent d'être décrites nesont pas less«ules »
Cesont elles qui justifient lesréserves àl'égard dutravail àtemps
partiel »Elles peuvent 8tre surmontées silestravailleurs àtemps
partiel sevoient reconnaître enprincipe lesmSmes droits etobli­
gations que lestravailleurs àtemps plein ,enproportion évidemment
deleurs prestations réduites (mutatis mutandis )»Ceprincipe
delaproportionnalité devrait s'appliquer enparticulier àtous les
éléments delarémunération »Ilnevaut pas enrevanche pour les
dispositions relatives àlaproteotion sooiale (droit delioenoiement ,
sécurité physique )nipour certaines conditions detravail (jours de
Quelle que soit safinalité propre etquelle que soit lasituation
aotuelle del'emploi ,unepolitique visant àpromouvoir letravail
volontaire àtemps partiel doit résoudre cesdisparités »Sinon ,
elle contribuerait àmorceler davantage lemarohé dutravail ouà
détéi iorer lesconditions detravail deoertaines catégories profes­
sionnelles »Concrètement ,ils'agirait desupprimer lesobstacles
dans laréglementation »Ilfaudrait également oombler leslacunes
des lois etsurtout desconventions collectives enmatière derégle­
mentation dutravail &temps partiel »Ledroit desconventions ool-
leotives devrait faire uneplaoe plus large àceproblème »
Pour surmonter cesdisparités ,ilyaplusieurs possibilités t
-l'instauration d'unstatut uniforme poux lestravailleurs àtemps
partiel »Ceux–oiseraient deoefait traités oomme uneoatégorie
devant faire l'objet d'uneproteotion spéciale aumSme titre que ,
parexemple ,lesapprentis ouleshandicapés graves »Unstatut
spécial quiferait effioe deoordon proteoteur n'apparaît cependant
pas souhaitable »
(l)Cf»rapport Luoaa ,letravail àtemps partiel ,remis àRobert
Boulin »»»mai1979 »pag««56-57 » ilert (Tu,tin seul
travailleur àtemps partiel setrouve danB cette situation »seCUTI xepnys
oongé ,eto»)»
•••/•••
Κ48

V/I048/79-?R
23
Ilenrésulterait simplement quelestravailleurs àtemps partiel
quiétaient jusqu 'àprésent relativement désavantagés seraient
volontairement avantagés *Laoonséquenoe enserait probablement
uneplus grands rigidité dnmarché del'emploi etdestensions à
l'intérieur desentreprises *Letravail àtemps partiel s'éolai -»-
rerait d'unjour nouveau tout enoonservant sonoaraotère Marginal *
-l'applioation dedispositions Minimal esàtous lestravailleurs à
temps partiel delaCommonauté *Cela pourrait aooélérer l'égalité
detraitement endroit etenfait ,compte tenu delarègle dela
proportionnalité *Onpourrait seborner àfixer unoertain nombre de
prinoipes oontraignants dont lesmodalités d'applioation seraient
déterminées auniveau national ,seotoriel ouindividuel *Ilserait
souhaitable d'adapter lesrègles ledroit ,notamment enoequi
oonoerne t
•lenombre d'heures detravail minimum ouLesrémunérations minimales /
àpartir desquels lescotisations aurégime desécurité sociale
sont exigibles ;
Jl'égalité detraitement endroit dutravail <enparticulier ,droit à
unéventuel salaire minimum ,àdespossibilités égales depromotion ,
àlaprotection contre lelicenciement etauxavantages sociaux );
.lafixation dunombre d'heures detravail dans lecontrat individuel .
•ledroit dedevenir travailleur àplein temps siInorganisation
del'entreprise lepermet )
•lareconnaissance dudroit dutravailleur àtemps partiel de
participer aucomité d'entreprise *
Ehprincipe ,ilconvient d'éviter ,oulecaséchéant ,d'éliminer les
dispositions qui ,déjà dnpoint devueparement juridique ,rendent le
travail àtemps partiel plus attrayant pour lesfemmes quepour les
homes *Ehrevanche ,ilconviendrait deprendre davantage enconsi­
dération lesbesoins deoertaines oatégories (jeunes oupersonnes
figées )quireoherohent untravail àtemps partiel ,sans tenir compte
dnsexe *
Iloonvient toutefois deprendre enoonsidération deux ohoses t
Cette égalité detraitement endroit nesupprime pasenpratique
toutes lesdiscriminations *Simatière depromotion etdeoontenu
dntravail ,lestravailleurs àtemps partiel continueront enfait ,
malgré oesadaptations ,àttre désavantagés parrapport auxtravail­
leurs àtemps plein *Ehdeuxième lieu ,unetelle mesure neprodui­
rait pasuneffet positif immédiat sur l'emploi *Elle agirait plu-
t8tàlong terme *Elle pourrait même aboutir àoequedesoontrats
permanents detravail àtemps partiel soient remplacés pardesoontrats
àdorée déterminée ,oompromettant ainsi lastabilité del'emploi *
Lareconnaissance endroit duprincipe delaproportionnalité en
matière detraitement destravailleurs àtemps partiel pourrait en
outre inoiter lesentreprises àserestructurer davantage etàaooroî -
trelesinvestissements enbiens d'équipement *Cela doit d'ailleurs
•tre lesouoi oonstant desentreprises quiveulent maintenir leur
oompét itivité*
•••/*** 47

V/1048/79-PR
-24
MODIFICATIONS DELASECURITE SOCIALE ETDUTTPnTf FISCAL
Desmodifications àapporter anréginedelaaéourité sociale
etandroit fisoal sont étroitement liées auxconsidérations qui
préoèdent *Cesqueatiana seront enoore exaainéea aéparément afin
d'enMontrer 11interdépendance *Dans lachapitre préoédent ,l'aooent
aéténiasurlesdésavantagea dntravail iltempe partial pour la
travailleur ,dana leprésent ohapitre ,ontraitera aurtout des
aapeota importante pour leaentreprises dntravail àtemps partiel et
deaon éventuelle extension *
Coasse onl'amontré préoédemaent ,learégimes actuels deaéourité
sociale .dans leaBtata memebres nesont pastout àfait neutrea
via-àvia dntravail àtempe partiel »Certainea deadifficultés ou
desbarrières auxquelles seheurte *l'extension dutravail àtemps
partiel ontdéjà étéévoquées *LeComité économique eta'ooial n'apaa
abordé oette question complexe ,mais enareoommandfl l'examen ultérieur
parlaCommiaaion *
Trois catégories deproblèmea aeposent s
-lesootisationa desécurité aooiale tdana leaEtata membres ,les
modalités deperception deaootisationa pour toutea leabraaohea
importantes delasécurité aooiale' (pension ,maladie ,ohSmage )aont
engénéral identiques oudumoins très proches ,
-lerapport entre leaootiaation8 etleaprestations ;
-lafixation d'untempe detravail minimum oud'une rémunération minima
Cestrois points pèsent très lourd dans ladéoision dutravailleur
dechoisir letemps partiel *Auniveau del'entreprise ,oesont
surtout lemode deperception descotisations etletemps detravail
minimum qui sont importants etdéterminants pour l'offre depostes
àtemps partiel *
Lesobstacles durégime delaaéourité aooiale auxquels iloonvient
dea'attaquer sedéterminent enfonotion desobjectifs delapoli­
tique depromotion dutravail àtempe partiel *S'ila'agit avant
tout d'éliminer les diaoriadnationa dont sont victimea leatravail­
leurs &temps partiel ,ilfaut résoudre enpremier lieu lesdeux
derniers problèmes *
(1)lesdeux derniers pointa seront traitée d'unemanière approfondie
dans lerelevé dont ilaétéquestion auohapitre 4*•••/ •••
(X 48

-25- V/1048 /79-FR
S'ils'agit ,aucontraire ,defaciliter lacréation depostes de
travail -àtrmos partiel supplémentaires ,ilconvient demodifier ,
enpriorité ,lesystème descotisations .
.1.Modifications enfaveur destravailleurs àtemps partiel
e
Certaines dispositions desécurité sociale prévoient qu'ilfaut travailler
untemps minimum pour être assuré àlasécurité sociale (parexemple ,.
2heures par jour pour laplupart destravailleurs enBelgique ).Même
enl'absence decette condition ,ousicelle-ci estremplie ,les ,
travailleurs àtemps partiel sont tenus depayer ,proportionnellement ,
lesmêmes cotisations que lestravailleurs àtemps plein ,sans pour autant
bénéficier toujours deprestations sociales correspondantes .Dès lors ,
certains travailleurs ,quisouhaiteraient travailler àtemps partiel ,
peuvent hésiter àlefaire s'ilsconstatent que lescharges qui leur' sont .
imposées nedonnent pasdroit auxavantages sociaux correspondants *
Onpeut imaginer parexemple qu'ontravailleur refusera dss'engager
durablement dans unemploi àtemps partiel ,sans garanti *dsdroits à
uns pension deretraite satisfaisante *
Cette situation neseprésents pasdelamime façon dans tous les
pays nidans tous lesseoteurs *Sxeffet ,certains systèmes nelient
paslsbénéfice desprestations sociales oudecertaines prestations
sooiales (soins dssanté ,pension ,allocation familiales )àl'exercice
d'uneactivité professionnelle *Dans oecas 1*inconvénient qu'on
vient designaler disparaît *Mais mîae dans oetype desystème ,il
arrive qu'auxprestations dsbase ,garanties àtous lese£toy«ns ou
àtous lesrésidents ,s'ajoutent desprestations prévues pour lesseuls
travailleurs exerçant uneactivité professionnelle *Onretombe alors
dans lesproblèmes del'équivalenoe desprestations etdesootisations
sooiales *
Sil'onentend supprimer ouinoonvénients ,ilconviendrait d'aaénager
leslégislations envue degarantir auxtravailleurs àtemps partiel
lsdroit auxprestations dasécurité sooiale ,parexemple enrevoyant
lesconditions d'octroi deoesprestations *Celles-^i devraient tenir
oompte desdiverses modalités quepeut revStir letravail àtemps
partiel (unoertain nombre d'heures parjour ouunoertain nombre de
jours parsemaine ,eto***)*
•••/•••./
r

V/1048/79-^8
-26-
Modifications dasystème deparoeption deaooti Bations
Aoetégard ,ilfaut distinguer essentiellement deux systèmes :
a)laliai «cmdaacotisations auxsalaires
b)lasmontants forfaitaires
Ada)Sans laplupart desEtats membres ,lescotisations desécu­
rité sooiale représentent unpourcentage durevenu brut des
travailleurs *L'employeur etlatravailleur sapartagent an
général lepaiement dalacotisation selon diverses oléa .
Lerevenu brut servant debase auoaloul delacotisation est
toutefois angénéral limité vers labas etvers lehauts
–audessus d'uncertain niveau derevenu ,aucune ootiaation
n'estredevable ;
–àpartir d'unoertain plafond derevenu ,lacotisation
n'augmente plus (assiette descotisations )*
Cesrègles sont applicables &tous lespostes etdono aux
travailleurs àtemps plein etauxtravailleurs àtemps partiel *
Elles produisent toutefois deseffets différants tsil'assursnoe
nedevient obligatoire qu'àpartir d'unoertain revenu minimum ,
ildeveint tentant daneoréer que despostes àtemps partiel
pour lesquels larémunération estfaible etsituée en-dessous
duseuil dacotisation *Decette manière ,lesemployeurs et
lestravailleurs font deséconomies très importantes *Ceséoo-
momies decoûts àcourt terme sont toutefois contrebalancées
pardesdésavantages sooiaux importants *Eheffet ,les
travailleurs deoetta catégorie n'acquièrent pasdadroits
auxprestation dalasécurité sociale et,enoasdedoute ,ne
peuvent compter «piesurlesdroits aoquis pardestiers ousur
lesprestations d'assistance despouvoirs publios *
C'estprécisément laraison pour laquelle laRépublique fédérale
d'Allemagne etleRoyaume-Uni ontrécemment déoidé deréduire
cesactivités "mineures "nonassujetties àl'assurance
obligatoire .
Ilestdiffioile dedéterminer 1'importance numérique deoette
catégorie »Selon certaines estimations delarépublique
fédérale d'Allemagne ,500&800.000 femmes nonassujetties à
1'assurance obligatoire seraient oooupées àtemps partiel .
Cela représenterait de5^10$detoutes lesfemmes salariées
enrépublique fédérale d'Allemagne (l).
•••/...
(1)Cf.Croupe dereoherche Travail etSante sBarrieren geg -i
eine flexiblere Arbeits zeitGestaltung ,Studie imAuftrag der
ECJ–Kommission Ä"Sr .77/39/Seite 36.
Κïlo

V/1048/79-FR
-27-
Leplafond decotisation général emant prévu estunobstacle àla
transformation depostes àtemps plein enpostes àtemps partiel .
Plus oeplafond estélevé ,moine 1*obstacle estgrand »C'estlecas
notamment auRoyaume-Uni »
Ceplafond estidentique pour tous lestravailleurs »Dèslors ,
1'occupation dans unmême emploi dedeux travailleurs &temps partiel
entraînera donc dans certains caspour l'employeur unaooroisseaant de
cotisations parrapport &celles qu'ilaurait àpayer poier unseul
travailleur àtemps plein »Cescas seprésentent quand leplafond est
fixé àunniveau inférieur àlarémunération dutravailleur àtemps
plein »
EnFranoe etenBelgique ,oetobstacle peut 8tre surmonté .ïheffet ,
dans oespays ,l'employeur peut régulièrement additionner lessalaires
destravailleurs àtemps partiel qui separtagent unemploi àtemps
plein etobtenir leremboursement dessommes versées entrop enraison
del'oooupation dedeux travailleurs àtemps partiel »SiBelgique ,
oette disposition nevaut toutefois que pour lesemplois donnant lieu
àunerémunération inférieure &lamoitié dusalaire moyen »
Adb)Silaootiaation estfiixéa àunmontant forfaitaire (oomme enIrlande
avant Avril 1979 )»1®patron devra donc payer lemSme montant pour
untravailleur àtemps plein oupour untravailleur àtemps partiel t
oelui-oi lui ooÛte donc relativement plus cher .Ets'ilveut remplaoer
untravailleur àtemps plein pa»deux travailleurs àtemps partiel ,il
devra payer unedouble cotisation »Iln'adonc paâ d'intérêt àengager
oetype depersonnels
Pour supprimer oesinconvénients ,diverses solutions sont possibles !
-remplaoer lescotisations forfaitaires par descotisation propor­
tionnelles aux salaires ,
-supprimer ourelever suffisamment lesplafonds existants ,
-&défaut ,fixer unplafond spécial pour letravail àtemps réduit ou
rembourser àl'employeur laoharge supplémentaire decotisation
résultant duremplacement detravailleurs àtemps plein par destra­
vailleurs àtemps partiel »
Letraitement àréserver dans lerégime desécurité sooiale asx
travailleurs oocupant plusieurs emplois àtemps partiel doit faire
l'objet d'une étude spéoiale »KSzae enoas decumul deplusieurs occu­
pations "mineures ",iln'yaengénéral niobligation decotiser ,ni
parconséquent droit auxprestations »Parailleurs ,desohevauohements
peuvent seproduire lorsque l'intéressé bénéfioie simultanément des
prestations del'assuranoe etdeplusieurs revenus proveant d'occupations
àtemps partiel »Lerisque d'abus desprestations sociales apparaît
alors ouvertement »
«•••/•••
51

-28- V/1048/79-FR
5*3»Modifications dndroit fiscal
Comme enmatière desécurité sooiale ,lesdispositions du droit
fiscal applicable auxtravailleur »àtemps partiel varient d'unpaya
àl'autre *11estdono diffioile degénéraliser .Leepoints devue
varient ■•Ionqu'ils'agit desemployeurs ,destravailleurs oudes
pouvoirs publics *Lespoints importants sont lessuivants :
-l'exonération fiBcale pour lesrevenus provenant d'oooupations
"mineures "}
-lemôntant debase exonéré d'impSt *
-laprogressivité del'impSt *
Alors qu'unepolitique detransformation despostes àtemps plein en
postes àtemps partiel entraîne généralement unediminution des
reoettes fiscales ,laoréation depostes àtemps partiel supplémen­
taires peut aooroître leproduit del'impôt *nestindispensable
d'effectuer desanalyses plus approfondies ,afin d'étudier lesproblèmes
quepose ladouble imposition desconjoints travaillant àtemps
partiel ,etd'examiner sil'ondoit mettre aupoint denouvelles formes
detravail àtemps partiel .
6.AVANTAGES EJTINgONVEX IE2TTS D'ACTIONS SPECIFIQUES BTVUEDEPROMOUVOIR
LETRAVAIL ATEMPS PARTIEL
6.1*Principes directeurs
Une politique visant àpromouvoir letravail àtemps partiel setrouve
devant ledilemme suivant :desmodifications d'ordre social ,juridique
oufinanoier suffisent -elles pour créer unoontexte favorable audévelop­
pement dutravail àtemps partiel ,ou1'aooroiseement detels postes
doit -ilêtre stimulé par desactions spécifiques ?Dans oette dernière
hypothèse ,ilnefait aucun doute que detelles mesures spécifiques doi­
vent garder uncaractère subsidiaire etnepasoontreoarrer d'autres
politiques éoonomiques etdel'emploi agissant d'unemanière plus
globale *Ledéveloppement dutravail àtemps partiel doit contribuer
àaméliorer laàituation del'emploi sans hypothéquer lespossibilités
d'emplois ktemps plein ,o'est -à-dire, ilnedoit pas8tre imposé
auxpersonnes désirant travailler àtemps plein *
Lesexpérienoes etétudes passées permettent dedégager unoertain
nombre deprincipes surlesquels doivent sefonder lasactions
spécifiques .
fil•••/•••
'j'i

V/10,48/79-FR
-29-
Cesprincipes sont lessuivants (l):
-lesnouvelles possibilités detravail àtemps partiel doivent être
développées enéditant toute discrimination etoouvrir unéventail
deprofessions suffisamment large »L'expérience montre que les
fèrases ,jusqu' àprésent ,n'ontpus'imposer quedans unnombre
relativement limité deprofessions *Lessystèmes detravail à
temps partiel ,envigueur jusqu' àprésent ,limitent davantage oes
possibilités dechoix »Iloonvient donc deleur faciliter l'aooès à
denouvelles catégories deprofessions *Ilfaut veiller enmime temps
àoeque l'emploi féminin nesoit paslimité autravail àtemps
partiel outransformé entravail àtemps partiel *Lesnouvelles
formes detravail &temps partiel doivent parconséquent impliquer
également unniveau dequalifications etde responsabilités plus élevé *
-letravail àtemps partiel doit sortir ducadre conventionnel du
mi-temps effectué généralement lematin *(2)Letravail àtemps
partiel offre toute une gamme devariantes fonctionnelles outem­
porelles *Lesemplois àtemps partiel peuvent différer selon ladurée ,
lalocalisation temporelle etlaforme d'organisation *Deshoraires
detravail réduits peuvent 8tre appliqués surlabase delajournée ,
delasemaine ,dumois oudel'année ;descombinaisons sont également
possibles *
Ledéveloppement denouveaux systèmes derépartition dutemps de
travail permet demiQUJCtenir oompte desbesoins decertains travailleurs *
L'occupation àtemps partiel peut decefait être aooessible àd'autres
catégories depopulation etnepasseulement présenter unattrait pour
lesfemmes mariées .L'élément déterminant doit 8tre auoontraire qu'un
travailleur ,pour desraisons personnelles ,nepeut ouneveut exercer
une activité àtemps plein *L'expérienoe montre que 1'activité àtemps
partiel ,sous sesdifférentes formes ,peut être intéressante pour des
parents qui ont desenfants oupour lesménages dont lesdeux oonjoints
travaillent ,pour lesjeunes enapprentissage ,lestravailleurs Sgés ,
leshandioapés ,lesoonvalesoents etlestravailleurs soumis àdefortes
oharges detravail *
Initiatives dans lea servioes publics
Dans ledéveloppement futur dutravail àtemps partiel ,lesservioes
publics pourraient agir oomme "pionnier "*Actuellement ,lesemplois
àtemps partiel sont essentiellement offerts par lesecteur tertiaire ,
mais dans lesservices publics ,ilyaunbesoin derattrapage important *
Sien1976 ,lepourcentage detravailleurs àtemps partiel dans
1'administration britannique (foroes armées nonoomprises )était de
12io,ilatteignait 19%pour l'ensemble del'économie *Cette soué-
représentation eat dueauxdifficultés d'acoèB auxemplois àtemps
partiel que rencontrent lesfonctionnaires dans laplupart des
Etats membres *
(1)voir Résolution duConseil "du18.12 .79
(2)Selon uneenquête effeotuée enFrance ,55^seulement desfemmes
inactives ,42 c/°des femmes ayant une activité professionnelle et
41%destravailleurs âgés ,intéressés parletravail àtemps partiel
souhaitent travailler àmi-temps .D'après "Liason sociale "10/*[8
du19juillet 197^. yΚ 53

V/1048/79-FR
-30-
Cesdifficultés quel'onrencontredanslesservioespublics
proviennentdeoequel'agentdel'Etatpeutêtreautoriséàexercer
desfonotiansparprestationsréduitespourdesraisonssooialesou
familiales,àconditontoutefoisqueoettemesuresoitcompatibleaveolesexigenoesdubonfonctionnement duservioe.L'agentquibénéfioied'unetelleautorisationesttenud'aooomplirlamoitiédeladuréedes
prestationsquiluisontnormalementimposées*
A«estroisrestrictions traisonssooiales,intérêtdnservice,et
emploiàmi-temps,ils'enajoutetrèssouventunequatrième,àsavoir
que1'autorisationn'est^ooordéequepouruneduréelimitéeetpour
desactivitéspeuqualifiées.Cettedissuasiondefaitestencore
renforoéeparlefaitqu'untravailleurktempspartielbloqueunposte
ktempspleinl'organigramme (l)*
PlusieursEtatsmembresontparconséquentdéveloppédesinitiativesafin
depromouvoirl'occupationàtempspartieldansleseoteurpublio.
11s'agitsoitdegroupesd'études(France,Pays-Bas,),soitdeprojetsde
lois(Allemagne,Italie).Ilconvientdementionnerenparticulierles
propositions dàgouvernement allemandde1978quimultiplientlespossi­
bilitésd'oooupation &tempspartielpourlesfonctionnaire afédéraux
toutenleurinterdisantl'exeroioesimultanéd'uneactivitésecondaire.
Cespossibilités supplémentaires serontoffertesessentiellement dansle
domainedel'éduoation,delajustioeetdel'administration publique.
Ehvérité,laquestiondesavoirquellemesureunfonctionnaire esttenu
desemettre"toutentier"auservioedel'Etatestjuridiquement
controversée »
Laoréationdenouveauxemploisàtempspartieldanslesservioespublios
prouveraqueoetteformulepeut-êtreappliquéeàunlargeéventaild'aoti-
vités,montreraquellessontlespossibilités pourlesentreprisesprivées
etlesencouragera àsuivrecetexemple.Desexpérienoesportantsurdes
aotivitésàtempspartielrequérantunequalification plusélevéepourraient
êtreréaliséesetétendues &d'autresprofessionsetcatégoriessooiales.
Lesooûts&longtermedéooulantd'undéveloppement del'emploidansles
servioespubliosréduisentlespossibilités d'éxpérienoespilotesdans
oeseoteur.Desexpériencessimultanées dansleseoteurprivésontdonc
indispensables .Ellespeuventêtrenégociéesparlespartiesaux
conventionscollectives dansleoadredelafixationdesconditionsgéné~
raiesdetravailetbénéficier éventuellement d'unsoutienfinanoierdel'Etatsiellesprésententuncaraotèred'expériencespilotes(2).
(1)Cesrestrictions valentpourlesservicesdelaCommissionégalement.
(2)Ainsi,lePondssooialeuropéenaocordeactuellement unooncourspour
laréalisationd'uneétudepilotesurledéveloppement dutravailà
tempspartielenrépubliquefédéraled'Allemagne.•••/•••

V/1048/79-FR
-31
Unoertain nombre d'initiatives possibles dans oedomaine seront déorites
etcommentées oi–dessous .
6.3 *Retraite progressive
ParBystème deretraite progressive ougraduelle ,onentend unsystème
dans lequel letravail àtesaps partiel permet depasser d'unemanière
préparée etsuooesaive delavie active àlaretraite complète »Parvenu
àuncartain «Uçe,letravailleur oesse detravailler àplein temps etopte
pour uneoccupation àtemps partiel dont ledurée diminue progressivement
avec l'fige.Laréduotion daladurée dutravail peut être calculée par
jour ,parsemaine ,par taoia ouparannée .Cepassage progressif àlare­
traite peut an.»siêtre assuré paruneaugmentation graduelle etsubstan­
tielle dunombre dejours dsoong^.
Actuellement untelsystème estappliqué &l'éohelle nationale enSuède .
Dans oepays ,lestravailleurs â^éa de60à65anspeuvent dans oertaines
conditions obtenir une parisionpartielle
-s'ilsréduisent enmoyenne de5heures aumoins ladurée deleur activité
hebdomadai re?
-s'ilsexercent ,à1'issue deoette réduotion ,uneactivité àtemps
partiel dont ladurée sesitue normalement entre 17et35h.
Cette pension partielle représente enprinoipe 65$delaperte desalaire
entraînée par l'exeroice d'une aotivité àtemps partiel .EUe .-*est
financée parunecontribution desécurité sooiale versle par lesemployeurs .
Lenombre desbénéficiaires représente 1°joenviron detoutes lespersonnes
aotives .Dessystèmes pareils ont étéinstaurés dans certains Etats membres
(Allemagne etDanemark )pardesconventions oolleotives oudesaooords
d'établissement .
Lesavantages etlesinconvénients d'untelsystème dépendent bien entendu
desmodalités quiontétéconvenues .D'unemanière générale ,onpeut les
résumer comme suit :
Avantages tLesgérontologues ontsouligné ledanger dupassage sans
transition àl'état deretraité :cephénomène est oonnu sous lenom
de"ohoc delaretraite ".Lesystème deretraite progressive permet
àl'intéressé deréduire éventuellement sesprestations tout en»'habi­
tuant &despériodes d'activité prolongée .Cela auneffet bénéfique sur
lasanté etpar conséquent aussi sur l'absentéisme .Laperte derevenus
estsupportable .Les contacta sooiaux subsistent .L'individu n'estpas
socialement déconsidéré oomaw dans unrégime depré-retraite .
Inconvénients tLesinconvénients qui s'attachent engénéral àl'activité
àtemps partiel sevérifient également dans lecasdelaretraite progressive
(augmentation partielle desooûia ,réorganisation ,perte derevenus ,
pertes dequalification ,oontrainte aulieu deliberté ).Aoela ,ilfaut
ajouter uneéventuelle détérioration desconditions detravail dueaux
mutations internes ,oequipeut aboutir àundéclassement professionnel
progressif .Onnepeut pasexclure non plus l'éventualité d'un*inten­
sification durythme detravail pendant lapériode d'aotivité réduite .
Ehfin ,d'unpoint devueéconomique général ,oela revient àrenonoer à
exploiter tout «npotentiel deconnaissances professionnelles *
•••/•••
55

V/1048/79-F'R
-32-
Commepourtouteréductiondeladuréedutravail,leseffetsBur
1'emploidépendentessentiellement delaréaotiondesentreprises.
Selonlesexpériencesréaliséesjusqu'àprésent,lenombredejeunes
oooupé»àtempsp&einaffectésauxpostesàtempspartiellibéréspar
lestravailleurs âgésestrelativement élevé.
EhSuèdeparexemple,lamoitiédesentreprisesenvironontcompensé
entièrement oupartiellement lesréduotionsd'aotivitéenreorutantde
nouveauxtravailleurs.Danslesfabriquesallemandes d«cigarettes,
60à70%desposteslibérésontétéànouveaupourvus;maisils'agit
enl'espèoeessentiellement delioenoiements quiontétéévitésetqui,
enl'absenced'unetellesolution,aarsientétérendusnécessaires parl'utilisationd'unenouvellegénérationdemachines,(l)
Occupations àtempspartielpourlesjeunes
Oïlpeutaussiadoucirlestransitions tropabruptesauoommenoement de
lavieprofessionnelle .Letravailàtempspartielpermetde-'faoiliter
l'entréedesjeunesdanslemondedutravail.AuxEtats-Unis ,le
pourcentage dejeunestravaillant àtempspartielestrelativement
élevé.Plusdelamoitiédesjeunesgensetjeunesfillesdemoinsde
20anssontoocupéssurlabased'unoontratdetravailvolontaireà
tempspartiel.Ilsreprésentent respectivement lamoitiédestravail­
leursmasculinsetlecinquièmedestravailleurs fémininsvolontaires
àtempspartiel.Mêmeparmilesjeunesâgésde20&24ans,lapropor­
tiondeoeuxquitravaillent àtempspartielestrelativement élevé
(14%environ).(2)
Danalacommunautéeuropéenne,lesjeunestravailleurs àtempspartielsont
nettementmoinsnombreux.Selènl'enquêteparsondagesurlesforcesde
travailde1975t6%seulementdestravailleurs àtempspartielontmoins
de25ans(il%pourleshommeset5%pourlesfemmes).Lepourcentage
dejeunestravailleurs àtempspartielauxPayB-Basesttrèssupérieurà
lamoyennecommunautaire (l6%),
Parailleurs,danslaplupartdesEtatsmembres,leproblèmeduchSmage
desjeuness'eBtaccentuéaucoursdesdernièresannées.Actuellement ,
environ2,2millionsdejeunessontsanstravailetlesperspectives del'emploidoits'efforoerdeoréerenprioritédesemploisàtemps
plein,m8mepourlesjeunes.Toutefois,enraisonde1'aggravation du
chômagedesjeunes,ildevienturgentderecheroherd'autrespossibilités
pourunegénération dejeunesquin'ontpasdepratiqueprofessionnelle .
•••/•••
(1)Cf.Friedberg–*3chonbergop.cit.,annnexe1,page15»
(2)Gf.Deutermann/Brotm:Voluntarypart–timeworkersIagrowingpart
ofthelabourforce,monthlylabourreview,
June1978.

V/1048/79-PR
-33-
PlusieursEtat»membresontprisdeBmesuresenvuedeoréerdesemplois
précisément pourlesjeunes»Si,enAmériqueduNord,plusieursprogrammes
dedéveloppement d'emploistemporaires pourétudiantssontenooursde
réalisation ,deteisprogrammessontàpeuprèsinconnusenEurope.
Desexpériencesvisantàcréerdesemplois&mi-tempsdontlestitu­
lairesbénéficient d'uneallocationd'asBistanoe chSmageproportion­
nellementréduitenesontréaliséesquesporadiquement ,parexemple
auxPays-Bas.LeBexpériencespratiquesdevraientStreintensifiées .
Ilconviendrait d'analyserpardesétudespilotesquelsseraientles
oofltssupplémentaires etdansquellemesureoescoûtspourraientêtre
supportésparlesEtatsmembresouparlaCommunauté.Danscedomaine,on
peutoiterlaparticipation delaCommunautéàdesmesuresvisantàpro»
mouvoirlaformationenalternanoe.Laformationconjuguéeàl'éooleet
danslaprofessionconstitueuneformeparticulière d'occupationàtemps
partiel,mêmes'ilfautlaoonoevoiravanttoutdupointdevuepéda­
gogique.LaCommissionaprésentéàoesujetdespropositions particu­
lièresauConseil,(l)
Onpourraitdéterminerparuneenquêtelesmoyensderendreletravailà
tempspartielplusattrayantpourlesjeunes.Ilseraitintéressant de
savoiroequepensentetoequ'espèrentlesjeunesdutravailàtemps
partiel,particulièrement enrelationaveol'éduoationpost-eoolaire et
lesloisirs.Cetteanalysepourrait8trefondéesurlesreoherchesexis­
tantesoufairel'objetd'unenouvelleétudefinancéeparleProgramma
derecherchedelaCommissionsurledéveloppement dumarohédel'emploi.
6.5.Promotiondeséquipesdetravailleurs àtempspartiel
Lamobilisation acoruedecapitaux,'lesnouvellestechniquesetles
horairesplussouplesontfavoriséaucoursdesdernièresannéesledéve­
loppementdutravailparéquipes,notammentdansleseoteurdesservices.
Sil'onpersévèredansoettevoie,onsetrouveradevantundilemmepoli­
tique.D'unepart,l'augmentation dunombred'équipespermetd'aooroître
lenombred'emplois,d'autrepart,letravailparéquipesn'estpasnéces­
sairementcompatible,danstoussesaspeots,aveol'amélioration desoondi-
tionsdetravail.PourlaCommission,"oen'estdoncqu'endiminuantle
nombred'heuresprestéesparposteetenaugmentantainsilenombrede
postes,quel'onpeutB'efforcerdeconcilierlesimpératifsdel'emploi
etdel'amélioration desoonditonsdevieetdetravail".(2)
./•••
(1)RésolutionduConseildu18déoembre1979concernantlaformationen
alternanoe desjeunes.
(2)COM(79)188final,annexeI,page4.
57

V/1048/79-FR
-34-
Lacréation d'équipé »detravailleurs àitemps partiel remet enquestion
leprinoipe traditionnel despostes dedurée identique .Ehthéorie ,
1'introduction d'équipes detravailleurs àtemps partiel enproduotion
oontinue oudiscontinue estpossible *Cela nesignifie pasque les
postes detravail àtemps plein doivent être supprimés etremplacés par
despostes oocupéB par destravailleurs àtemps partiel travaillant en
équipes *Leséquipes detravailleurs àtemps partiel pourraient au
oontraire sesubstituer auxtravailleurs effectuant régulièrement des
heures supplémentaires :aulieu despostes de12heures comportant une
permanence ,comne o'est l'usage parexemple dans l'industrie ohimique ,
onpovrrait instaurer unsystème mixte detravailleurs àtemps plein et
ktemps partiel *Dans lesentreprises fonctionnant enoontinu ,unepartie
delaproduotion s'étendant sur24heures pourrait être assurée pardes
équipes fixes detravailleurs &temps partiel *Onpourrait ainsi réduire
ladurée dutravail destravailleurs àtemps plein *
Dans lapratique ,oette nouvelle organisation duttavail permet ,oomme
tous lessystèmes detravail postés ,d'innombrables variantes *Demime ,
laoréation d'équipes supplémentaires detravailleurs àtemps partiel
peut avoir deseffets différents sur l'emploi *Cola dépend duprinoipe
d'organisation ("ouvriers volants "),deladurée despostes ,dunombre
depostes ohSmés ,etc. Unsystème type deproduction oontinue compor­
tant une équipe detravailleurs àtemps partiel pourrait seprésenter
comme suit :
L'équipe detravailleurs àtemps partiel pourrait ,parexemple ,
travailler 5jours parsemaine àraison de4ou5heures par jour .
Cela contribuerait directement àcréer desemplois supplémentaires .
Cette équipe prendrait àsoncompte 20ou23des168heures de
travail hebdomadaires .Lenombre d'heures restant ,soit 148ou
143 ,serait réparti entre quatre équipes tournantes ,cequirepré-
enterait pour chaque travailleur &temps plein une durée hebdomadaire
moyenne dutravail de37oude35heures trois quarts .
Ainsi que lemontrent oesquelques exemples ,l'introduotion d'équipes de
travailleurs àtemps partiel dans lesentreprises fonctionnant enoontinu
aundouble effet *Elle favorise directement lacréation d'emplois tout
enélargissant considérablement l'éventail despossibilités enmatière de
réduction dutemps detravail *Dans laplupart dessystèmes detravail
posté existants ,onpourrait prévoir despostes demoins de8heures pour
lestravailleurs àtemps plein *Onpourrait ainsi imposer laréduotion
deladurée clutravail deséquipes dusoir etdenuit à6ou7heures ,
oequi estmédicalement souhaitable *
Ilfaut toutefois reconnaître quecesavantages peuvent rester théoriques
ouStre oontrebalanoés dans lapratique pardesinconvénients graves .
-Ilyaurait desdifférences considérables entre lestravailleurs à
tetopi *plein etlestravailleurs àtemps partiel nonseulement ence
quiconcédé ladurée dutravail ,mais surtout encequioonoerne sa
localisation temnorelle :lespremiers seraient intégrés dans des
équipes tournantes qviserelaieraient àdesmoments différents ,le
prinoipe delasemaine decinq jours nepourrait être maintenu ,etc.
Destensions pourraient naître *l'intérieur desentreprises *
X ••*•• r

V/1048/79-FH
-35-
-Dena uneentreprise fonctionnant enproduotion continue ,lapossibilité
deoréer desemplois &tesps partiel estexceptionnelle ;ilfaut pour
oela des«odes deproduotion tout &fait particuliers etdestravail­
leurs possédant desqualifications spécifiques ,etosDans unetelle
entreprise ,souv®nt lestravailleurs àtemps partiel nesont pasinté­
ressés par laplupart desactivités oùlesqualiftoations profession­
nelles leur font défaut »
Laoréation d'équipes supplémentaires detravailleurs àteaps partiel et
leur insertion dans leplan despostes doit tenir oompte desparticulari­
tés del'entreprise *Cette t&ehe incombe aux partenaires
sociaux • Elles sont lasnieux *&m8me d'appréoier lesbesoins spéci­
fiques *D'autres études etd'antres expérienoes sont nécessaires pour
analyser d'unemanière plus approfondie lesrépercussions sociales et
sur l'emploi detels systèraes *
Création d'emplois-tandem
Cette sorte d'emplois s'estsurtout développé auxEtats-Unis ,oùelle est
oonnue sous lenom de"job-sharing ",essentiellement àl'initiative des
travailleurs *Ondésigne parlàdesgroupes composés généralement de
deux personnes (tandem )assumant solidairement etentoute indépendance
laresponsabilité d'unposte detravail &temps plein etsepartageant
proportionnellement lesalaire etlesprestations accessoires afférentes
&oeposte *Lesintéressés doivent souvenir delarépartion desdroits
etdesobligations découlant deleur contrat oommun aveo l'employeur *
Lesystème de'job-sharing "sedifférencie «Lessystèmes traditionnels de
travail àtemps partiel dedeux manières :sonbut est derestructurer des
emplois offrant despossibilités deoarrière etimpliquant unnombre
d'heures deprestations quinepeut être réduit niréparti entre deux
travailleurs àtemps partiel }oesystème exige souvent undegré élevé de
coopération etdecommunication entre lesdeux parties dutandem ,(l)
Cesemplois impliquent très souvent unniveau dequalification élsvé »
AuxEtats-Unis ,oesemplois sont particulièrement nombreux dans «ertaineB
profesiions :techniciens d'installations ,administrateurs depersonnel ,
psyohologues-oonseils ,professeurs ,teohniciens delaboratoire ^direc­
teurs deprogramme etcontrôleurs *Plusieurs projets pilotes sont
réalisés dans lesecteur publio par lesEtats américains *
Dans lerésultat d'une initiative individuelle ,oesemploi s-4andem nesont
pascréés selon desformes types *L'élément important estqueladurée
dutravail ,lestâches ®tlarémunération soient précisées *Sil'onjuge
d'après leBquelques expériences qui ont étéréalisées jusqu 'àprésent ,les
employeurs sont plutôt réservés àl'égard decette nouvelle forme de
travail àtemps partiel *Leurs objections concernent surtout t
-legonflement des effectifs ;
-l'imprécision enoequioonosme lesoompétenoes etlespossibilités
deoontrôlej
*•*/ ***
(l)Cf*B«Olr^teA :Job-eharing 1Anemerging work style ,International
Labour review ,mai-juin 1979 ®tB*Teriet tJob-eharing -eine neue
Form derArbei taver-t ragsgestaltung ,Persona !,n°6/1977 «
ym

V/1048/79-FH
-36-
-1'aooroissement desooutsfixes
-l'absenoedemiseaupointenoequioonoernecertainesquestionsde
droitsooialoudedroitdutravail.
Lesfacteurspositifspourl'entreprisesoatlessuivantsi
-plusdesouplessedansl'assignation despostes;
-absentéisme moindre;
-plusdeoontinuitédans1'exécutiondutravail;
-inoitationàmaintenirdansl'entreprisedupersonnelqualifiéendépit
deohargesdoublesàlafoisprivéesetprofessionnelles .
Laoréationd'emplois-tandem n'enn'estqu'&sesdébuts.EhEurope,l'expérienceàtoutd'abordététentéedanslesprofessionslibérales
(oabinetscommunsd'avocatsoudemédecins).Lesexpérienoesquiont
étéfaitesjusqu'àprésentnepermettentpasdeformuler^njugementdéfinitif.Ellesdoiventêtrecomplétéespardesanalysesooût-profit
détailléesetêtrecontrôléesafindedéterminersielleslieproduisent
pasd'effetsaooessoiresindésirables.Jusqu'àprésent,oesontsurtout
lesservicesquisesontprêtésàlaoréationdetelsemplois.
Toutefois,l'expériencenedevraitpass'arrêterausecteurpublic,mais
êtreétendueauxbranchesduprivé(banques,organisations économiques).
Travailàtempspartielpourcertainescatégoriesdéfavorisées dumarché
dutravail
Onpourraitenvisagerdesmesuresvisantàpromouvoirletravailàtemps
partielpourcertainescatégoriesdéfavorisées dumarchédutravail.
Cesmesurespourraients'adresserenprioritéauxpersonnesquisont
depuislongtempsenchômage;eneffet,lespossibilités d*réintégration
deoespersonnesdanslavieprofessionnelle seréduisentaufuretà
mesurequeladuréeduchômageaugmente.Aoelas'ajouteunpréjudice
psyohiqueetfinanoier.Lechômagedelongueduréeestrelativement
moinsfréquentcheslesjeunesquechezlestravailleurs âgésetsurtout
cV'ezlestravailleurs handicapés.Depuisquelquesannées,lenambrede
ohômeursdelongueduréeaugmentedanslaplupartdesEtatsmembres.
Ainsi,enFrance,laduréemoyenneduohômageenseptembreestpasséede
199joursen1977à123joursen1978età236joursen1979»
PlusieursEtatsmembresontmisaupointdesprogrammesspécifiques en
faveurdesohômeursdelonguedurée.Ilfaudraitexaminerlapossibilité
d'offriràcetteoatégorieunnombreplusélevéd'emploisàtempspartiel.
Lesadministrations nationales del'emploipourraientorienterleurs
servioesdeconsultation etdeplacementdanscesensetfourniréven­
tuellementunappuifinancier.Lesohômeursdelongueduréepourraient
ainsiresterencontact,dumoinspartiellement ,aveclemondedutravail
etnepasêtreécartécomplètement ,dumarchédel'emploi.Dansles
conditionsactuelles,1'aooeptation d'uneaotivitéàtempspartielpeut
oependwitentraînerunepertederevenus:encasdechômagerépété,l'allocationdechômageestgénéralementréduitelorsquel'intéresséaété
oocupéentretempsàtempspartiel.Ilestdoncindispensable d'adapterl'aBsuranoechômageenconséquence.
XCi)

PERSONNESAYANTUNEMPLOIATïHPSPARTIEL(1000)
TAB.1PERSONSWITHAPART-TIHEOCCUPATION (*000)
ANZAHLDERTEILZEITBESCHAFTIGTE »(inTsd..)V/1048/79-FR/DE/EN
1973 1975 1977TQ70Cprovi8i9nal)
*-7l7fprovasoire )(vormufigj
Pays/Country/Landläsploi
principal ,
Main
oöoupation
Hauptberuf1.
Tätigkeit .Emploi
oooasionnel
Occasionai
oooupation
Oeleganti*
TSUgkeitEknploi
principal
Main
occupation
Hauptberufi
TStigkeitOaploi
occaaionnel
Occasionai
ocoupation
Gelen|H.
TStigkeitEknploi
principal
Main
occupation
Hauptberufl.
TStigkeita^)ioi
occaaionnel
Oooasional
occupation
Golegenti.
TStigkeitEknploi
principal
Main
occupation
Hauptberuf *
TStigkeitBnploi
oooasionnel
Oooasional
occupation
Gegentl*
TStigkeit
IB.R.Deutschland 1980 679 2232598 2366 6142.426 512I
IFrano# 1026 473'1372 347 1528 3791.574 196
IItalia 663 509,<«ï9297 461 724 487 580
INederland 188 216 250190 270 190 351 193
IBelgique 99 37 '145 29■"205 11 208 7
1Luxembourg 6 2'7 2 6 2 8 (D
IUnitedKingdom 3602 244.403159'-4094>1203.732 339
IIreland(l) 4030 ,37 40 -
Danmark •' 3621!5 410 103
EUR9 .92581666 9377 2182
Κ
Oï>Source/QuelletEhquâtesparsondagesurlesforcesdetravail/LabourPoroeSampleSurvey/Arbeitskraftestiohprobeninder
Gemeinschaft •
(l)L'IrlandeetleDanemarkn'ontpewparticip6k1'enquSteen1973
ThesurveywasnotearriedoutinDenmarkandIrelandin1973
1973fanddieErhebungniohtinDBhemarkundIrland"tatt

TAUXDESTRAVAILLEURS ATEMPSPARTIEL(») V/1048/79-FR/DE/EN
TAB.2 RATEOPPARTTIMERS(*)
TEILZEITQUOTE(*)
.%
i
1973 1975 19771
j (provisoire)
I1979(provisionai)
(vorl&ufig)
Pays/Coratry/LandI
Τ||M|Pτ|MPΓΤΊi ;
i i
IMjPΤ"], I
M'P
B.R.Jeutschlànd 7,71,020,09,01,122,89,61,124,4I
9,6'
France 5,11,411,26,62,114,07.32,315,27,4
Italia 3,92,38,54,62,79,92.51,2»5,-92,6
Nederland ,4,41,1!5,55,61,518,65,91,519,07,5
IBelgique |2,80,48,24,10,411,6 I5,81,016,1j5.8
ILuxembourg 4,5(0,9)13,9 15,0(0,9)15,44,1(0,8)12,35.6
IUnitedKingdom 15,3'1,838,316,92,240,916,92,140,4I15.4
Ireland(l) 4,01,89,93,71,69,6
Daimark(l) 17,01,940,318,42,7,42,4|
!
EUR.9 9,41,923,69,41,623,7
*Seulemantpersonnelsavecunemploiprincipal/Onlypersonswithamainoccupation/NurPersonenmithauptberuflicher
THtigkeit
ource/Quelle#Etiquetesparsondagesurlesëurlesforcesdetravail/LabourForceSantpleSurvey/Arbeitskraftestiohproben
mderOemeinschaft •
(1)L'Ir."ndeetleDanemarkn'ontpasparticipéàl'enquêteen1973
TheSurveywasnotcarriedoutinDenmarkandIrelandin1973
1973fanddieErhebungnichtinDêinemarkundIrlandÉtatt

TAS.3 PERSONNES AYANT UN34PL0I AT34PS PARTIEL PARS3XE (en%) V/1048 /79-FR /DE/EN
PERSONS WITH APART-TIME MAIN OCCUPATION BYSEX (%)
HAUPTBERUFLICH TSILZSITBESCHAEFTIOTE NACH GESCHLECHT (%)
Pays/Country /Land1973 1975 1977 1979
M P M ' F M F M F.
IB#R«Deutschland 8 92 8 92 7 93
IFrance 17•83 ■' 20 - 80 19 - 81
lltalia 44 , 56 42 58 33 67'
INederland 19 81 20 8°.198! '~
IBelgique 11 89 10 9° 12 .88
ILuxembourg
IUnited .Kingdom 8 92 ' ! 8 92 7 93 ■
IIreland ,(l) 35 ,65 32 68
.
làTimark (l) î 93 9 91
EJR-9 '• 13 87 11 89
Source /Quelle :EhqtLêtes parsondage surlesforces detravail /Labour Foroe Sample Survey /Arbeitskraftestichprobe inder
Gemeinschaft •
(l)L'Irlande etleDanemark rfontpasparticipé àl'enquête en1973
TheSurvey wasnotcarried outinDenmark andIreland in1973
1973 fand dieErhebung nicht inDanemark undIrland statt
CTï '
CO

PZRSONNSS ATANT UNSXPLOI PRINCIPAL ATEMPS PARTISL PARGROUPS D'AGE (%)
TAB.4 PERSONS WITH APART-TIKE MAIN OCCUPATION BYAGE-GROUP (%)
HAUPTBERUFLICH TEILZETTBESCHAEFTIGTE NACH ALTERSGRUPPEN (>)
- - . . 1977
Pays/Country /Land-24Ans/Years /Jahre 25-44Ans/Years/Jahre 45-54Ans/Years /Jahre 55 .-etplus /androore/undiwhr
Τ M •F Τ Κ F Τ M- F Τ HpI
IB.R#Deutschland 4,6 7.3 ;4,4 * 54,8 21,1 57,3 22,9 9,6 23,9 17,8 62,1 14,4
IFrance I9,9 16,2 8,3 41,6 21,6 .46,4 23,9 '15,3 25,9 24,7 46,9 19,3
Italia 10,8 10,7 .10,9 38,8 24,0 45,9 23,0 18,3 25,2 '27,5 " 47,0 18,1
INederland 14,3 '14,6 14,2 53,4 42,3 56,1 !7,5 -8,8 19,6 14,7 34,3 10,1
IBelgique 8,2 23,7 6,7 55,1 27,2 57,8 19,7 9,8 20,7 17,0 39,0 14,8 -
ILuxembourg 11,2 13,6 10,8 48,7 13,5 54,2 21,2 10,6 .22,9 18,9 <60,6 12,1
IUnited Kingdom 4,5 12,1 3,8 44,1 6,8 47,1 24,3 2,0 26,1 27,1 79,2 22,9
IIreland 9,8 15,5 6,7 '37,! 25,9 42,1 20,9 13,8 24,4 32,2 ,45,7 26,4
Danmark 8,2 23,7 6,7 55,1 27,2 57,8 19,7 9,8 20,7 17,0 39,0 14,8
EtJR-9 . 6,3 12,8 5,4 47,1 50,6 23,3 10,3 25,0 23,3 :57,7 19,0V/1048 /79-FR /DE/EN
TOTAL DESPERSONNES AYANT UNEMPLOI PRINCIPAL PARGROUPE D'AGE
TOTAL OFPERSONS WITH AMAIN OCCUPATION BYAGE-GROUP H)
GESAMTHEIT DERHAUPTBERUFLICH BESCHAEFTIGTEN NACH ALTERSGRUPPEN (%)
EuR -9 16,2 13,6 20,9 48,3 49,5 46,2 21,3 21,9 20,2 14,2 14,9 . 12,8
Source /Quellt :Ehquête parsondage surlesforces detravail /Labour Force Sample Survey /Arbeitskrëf testichproben inderOemeinschaft
ers

TAUX32SALARIESAYANTUNEKPLOIPRINCIPAL ATïtfPSPARTIELPARACTIVITEECONOMIQUE
TAB.5RATEOPWORKERSWITHAPART-TIMEMAINOCCUPATION 3YECONOMICACTIVITY V/1048/79-FR/DE/EN
TEILZEITQUOTE DERHAUPTBERUFLICH TÄTIGENARBEITNEHMER NACHWIRTSCHAFTSZWEIGE
%1977
l I
AgriculJ Industrie-Industry Services-DienstleistungenI
ίΦΑΦΑΤ
I■ ■
I jLandwir.j■φ
|*\J
' TotallTotallEnergie]Chimie 1Métaux IAutres [Bâtiment !TotaliCommerce]Trans.1CréditiAdminist.lAutres
i TotalTotalEhergyChemicals mécan.indust.Building !Total'Frade8CommuaFinanJgénéraleOther
! Insg.Insg.EhergieChemie Metalmanuf•Bauind.Insg.]îandelnica.cingPublicServices
manuf•Other VerkehrBankenadminist.Sonstige
)
■ Metall-manu. Nach-Ôffentl.Dienste
I'verarb.indust.■
I richten Dienste
-"Andere
I "'.
.I verarb.
Indust.
1
IB«R*Deutschl# jI7,7 115,3]I1,8-Ii4^4 I3,9 I10,0I3,4I13,6Ii17,0 I5,91I12,97,6■1i18,89,5
(France I6,72,21,51.3 '1.53.62,19.28,14,1.6,3|6,614,36,2
Italia 2,11,00,6 |0,50,51.50,72,4 12,00.4i.o1.0 ,I4,31.7
Nederland 3,42,41,61.71.73,81,88,57,92,4 I6,82,913,96,0
Belgique 8,31.51.40,80,92,7.0,97,79,51.66,93,712,25,0
Luxembourg .1.9 . 6.35,6 11,17,712.54,2
UnitedKing»15,68,23,36,56,214,83,926,732,55,814,36,738,718,6
Irlande 3,81,3 . . .1,41,44,34,03,32,41,9 .'7,02,9-
Danmark
!8,77,17,79,64,511,43,227,0|23,8-|1Q,420,6P-3,7
J|38,419,5
:EUR-9
I
I i.■■6,64,42,2/3,63,57,32,414,417,24,310,257°|2l,59,8
Source/QuélieiEhquSteparSondagesurlesforcesdetravail/LabourForceSampleSurveyArbeitskrSftestichproben inderGemeinschaft.
Ol

sOR"iK«RT7T7GN DESSALARIESAYANTUNEKPLOIPRE»GIFALATEMPSPARTIELFARSECTEURD'ACTIVITE
DIRECTION OPWORKERSWITHAPART-TIME MAINOCCUPATION 3YSECTOROPACTIVITY
J-rm^GDEB HAUPTBERUFLICH TÄTIGENTEILZEIT-ARBEITNEHMER NACHWIRTSCHAFTSBEREI CHENV/1048/79-FR/DE/EN
1°■1977'
1IM
AGRICULTURE -•MINDUSTRIE - 'SERVICES -I
ITOTALL.LANDWIRTSCHAFT INDUSTRY-IDIENSTLEISTUNGEN
jPaya/Country/LandM.F Τ MF•Τ M FΤ M FΤ
[B,R,i)EUT:cËMND 2:3427276472172IF100100I100 \
•6'1.2231315 I708583:.ioo 100100
ITALIA H 57.302527 !597066 100 100100
NEDERLAND 2 1 I1 I26I131571 ,8683 100I100100•
BELGIQUE 1 12711•1373 |88 ■86 100Uioo100
-LUXEMBOURG . I■ .■•:.25 20 .7580 .100100
UNITFDKINGDOM 4 1 1281819698080 100 100100
IRELAND 20 I# 520131860 8877 100 100100
jDANMARK7I11L_124112113|698786|100100j1100
EUR-9 5 1 22720
I20677978 100 100100
Source/Quelle!EhquSteparsondagesurlesforcesdetravail/LabourForceSampleSurvey/ArbeitskrSftestichproben inder
Gemeinschaft «
ι
en

TAB.7NOMBREMOY5ND'HSuRES3FFECTUEES PARLESSALARIESAYANTUNEMPLOIPRINCIPAL ATEXPSPARTIEL
AVERAGENUMBEROFHOURSWORKEDBYPART-TIME 3-IPLOYE3S WITHAMAINOCCUPATION
DURCHSCHNITTLICH GELEISTETE STUNDSNDEEHAUPTBERUFLI CHTATIGENTElLZEITBESCHjiFTIGTafV/1048/79-FR/DE/EN
1977
Industrie –Industry Services
-, ADienstleistungen
.
ΤM'|F Τ M F
B.R.DEUTSCHLAND 23,024,6.22,2 2179 21,1 22.2
FRANCE 24,5 .*29,7 23,7 20,0 23,5 I21,1
ŒTALIA 27,332,8 •25,9 23,5 25,7. 31,7
NEDERLAND,24,527,2 123,4 20,1 26,0 20.3
(BELGIQUE 22μ I23,9 20,0 20,8 I-22,0 20.2
LUXEMBOURG (20,2)i i'• -20,3,.. 20.2
UNITEDKINGDOM 21,8 21.0 '21,7 ■ 17,9 18,1 19.2
[IRELAND (24,3) ••(20,8) 19,9 (22,2) 20,1'
DANMARK 23,021,6 23,4 23,0 22,2 22,4
EUR-9 22,524,9 22,1 19,2 21,2 21,0
Source/Quelle:Ehquêteparsondagesurlesforcesdetravail/LabourForceSarapleSurvey/ArbeitskrSftestichprobeninder
Gemeinschaft .