La conception et la mise en œuvre du programme-cadre (2012-2013) devraient reposer sur les principes suivants: simplicité, stabilité, transparence, sécurité juridique, cohérence, excellence et confiance, conformément aux recommandations du Parlement européen dans sa résolution du 11 novembre 2010 sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche (4) .

L'Initiative européenne pour une industrie nucléaire durable (ESNII) a pour objectif le déploiement des réacteurs à neutrons rapides de quatrième génération avec cycle du combustible fermé entre 2035 et 2040. Elle comporte trois axes de développement technologique et quatre projets principaux: le prototype ASTRID (refroidi au sodium), le modèle expérimental ALLEGRO (refroidi au gaz), le réacteur de démonstration ALFRED (refroidi au plomb) et, comme infrastructure de support pour cette dernière technologie, l'unité d'irradiation par des neutrons rapides MYRRHA (refroidie au plomb-bismuth).

Trois grandes initiatives européennes de coopération dans les sciences et les technologies nucléaires ont été lancées au titre du septième programme-cadre d'Euratom (2007-2011). Il s'agit de la plateforme technologique pour une énergie nucléaire durable (SNETP), de la plateforme technologique pour la mise en œuvre du stockage géologique (IGDTP) et de l'initiative pluridisciplinaire européenne sur les faibles doses (MELODI). La SNETP et l'IGDTP correspondent toutes deux aux objectifs du plan SET.

Au vu de l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu en raison du tremblement de terre et du tsunami du 11 mars 2011, des recherches supplémentaires dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire sont nécessaires pour rassurer les citoyens européens sur le fait que les installations nucléaires se situant dans l'Union respectent toujours les plus hautes normes internationales en termes de sûreté. De tels travaux complémentaires requièrent une augmentation du budget alloué à la fission nucléaire.

Les conclusions du Conseil sur la nécessité de disposer de compétences dans le domaine nucléaire, adoptées lors de sa réunion des 1er et 2 décembre 2008, reconnaissent qu'il est essentiel de maintenir dans la Communauté un niveau élevé de formation et des conditions de travail adéquates dans le domaine nucléaire.

La Commission, le Conseil européen, le Conseil et les États membres doivent lancer un processus visant à modifier le traité Euratom en renforçant les dispositions dudit traité relatives aux droits d'information et de colégislation du Parlement européen en ce qui concerne les recherches menées par Euratom et la protection de l'environnement afin de faciliter, entre autres, les futures procédures budgétaires.

La présente décision devrait établir, pour toute la durée du programme-cadre (2012-2013), une enveloppe financière qui constitue, pour l'autorité budgétaire, la référence privilégiée, au sens du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) , au cours de la procédure budgétaire annuelle. Afin d'inscrire le programme-cadre (2012-2013) dans le cadre financier pluriannuel pour les années 2012 et 2013, il sera nécessaire de modifier ce dernier en relevant le plafond de la rubrique 1 a. Si aucune autre marge de 2011 du cadre financier pluriannuel 2011 ne peut être transférée en 2012 et en 2013, l'instrument de flexibilité devra être mobilisé, comme prévu au point 27 de l'AII.

La présente décision devrait établir, pour toute la durée du programme-cadre (2012-2013), une enveloppe financière qui constitue, pour l'autorité budgétaire, la référence privilégiée, au sens du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, au cours de la procédure budgétaire annuelle.

La dimension internationale et mondiale des activités de recherche européennes est importante en raison des avantages réciproques qu'elle permet d'obtenir. D'une part, le programme-cadre (2012-2013) devrait par conséquent être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également être ouvert au niveau des projets et sur la base de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique. D'autre part, cela signifie également que, notamment en ce qui concerne le projet ITER, les partenaires internationaux devraient respecter pleinement leurs obligations financières.

La dimension internationale et mondiale des activités de recherche européennes est importante en raison des avantages réciproques qu'elle permet d'obtenir. Le programme-cadre (2012-2013) devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet. Il devrait également être ouvert au niveau des projets et sur la base de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.

1. Le programme-cadre (2012-2013) poursuit les objectifs généraux énoncés à l'article 1er et à l'article 2, point a), du traité , en prêtant une attention particulière à la sûreté et à la sécurité nucléaires ainsi qu'à la radioprotection, tout en contribuant à la création de l'Union de l'innovation et en s'appuyant sur l'Espace européen de la recherche.

Une attention particulière devrait être accordée à l'élaboration d'arrangements contractuels qui réduisent le risque d'inexécution et la répartition des risques et des coûts sur la durée.

1 bis. Une attention particulière est accordée aux initiatives complémentaires à la recherche nucléaire de base, en particulier en ce qui concerne l'investissement dans le capital humain et de bonnes conditions de travail et les actions visant à pallier le risque de pénurie de compétences dans les années à venir.

2 bis. Les États membres et la Commission établissent une évaluation des qualifications, de la formation et des compétences professionnelles dans le domaine nucléaire dans l'Union, qui permet d'avoir une vue complète de la situation actuelle et d'identifier et de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Un programme ciblé sur la physique et la technologie tirera parti du Joint European Torus (JET) et d'autres dispositifs de confinement magnétiques pertinents pour ITER ( y compris, éventuellement, par le biais de nouvelles expérimentations à appliquer et à exploiter en parallèle avec ITER ). Il évaluera des technologies spécifiques essentielles pour ITER, consolidera les choix du projet ITER, et préparera l'exploitation d'ITER.

Un programme ciblé sur la physique et la technologie tirera parti du Joint European Torus (JET) et d'autres dispositifs de confinement magnétiques pertinents pour ITER. Il évaluera des technologies spécifiques essentielles pour ITER, consolidera les choix du projet ITER, et préparera l'exploitation d'ITER.

Établir une bonne base scientifique et technique pour accélérer les progrès pratiques en vue d'une gestion plus sûre des déchets radioactifs à vie longue, de manière à renforcer en particulier la sûreté, l'utilisation efficace des ressources et la rentabilité de l'énergie nucléaire et à mettre en place un système solide et socialement acceptable de protection des personnes et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Il convient d'accorder une attention particulière aux déchets nucléaires à vie longue lors du déclassement de systèmes obsolètes.

Établir une bonne base scientifique et technique pour accélérer les progrès pratiques en vue d'une gestion plus sûre des déchets radioactifs à vie longue, de manière à renforcer en particulier la sûreté, l'utilisation efficace des ressources et la rentabilité de l'énergie nucléaire et à mettre en place un système solide et socialement acceptable de protection des personnes et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants.

Soutien continu au maintien et au développement du personnel qualifié requis pour préserver l'indépendance nucléaire de l'Union et pour garantir et améliorer en permanence le niveau de sûreté nucléaire. Il est crucial de conserver une expertise nucléaire au sein de l'Union, en ce qui concerne la radioprotection et le démantèlement des installations nucléaires, dans la mesure où l'énergie nucléaire jouera un rôle essentiel dans le bouquet énergétique de l'Union, notamment dans le cadre des activités de déclassement et de gestion des déchets à vie longue.

Soutien au maintien et au développement des compétences scientifiques et des capacités en ressources humaines pour garantir que le secteur nucléaire pourra disposer à long terme des chercheurs, des ingénieurs et des autres personnels ayant les qualifications requises .

À cet égard, il est clairement nécessaire de développer les connaissances, les aptitudes et les compétences afin de fournir une expertise scientifique à jour, indépendante et fiable à l'appui des politiques de l'Union dans les domaines de la sécurité et des garanties nucléaires. La mission du JRC sera complétée par un rôle actif au sein de l'Espace européen de la recherche dans l'exécution d'activités de recherche de haute qualité en contact étroit avec les entreprises et d'autres organismes, et le développement de réseaux avec des entités publiques et privées dans les États membres. Son rôle en tant que disséminateur d'informations vers le public sera renforcé.

À cet égard, il est clairement nécessaire de développer les connaissances, les aptitudes et les compétences afin de fournir une expertise à jour, indépendante et fiable à l'appui des politiques de l'Union dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires dans les réacteurs nucléaires et le cycle du combustible . L'appui à la politique de l'Union axé sur le client souligné dans la mission du JRC sera complété par un rôle actif au sein de l'Espace européen de la recherche dans l'exécution d'activités de recherche de haute qualité en contact étroit avec les entreprises et d'autres organismes, et le développement de réseaux avec des entités publiques et privées dans les États membres.

Sécurité nucléaire: les activités viendront à l'appui des engagements de la Communauté, en particulier par la définition de méthodes pour le contrôle des installations du cycle du combustible, la mise en œuvre du protocole additionnel, notamment la collecte d'échantillons dans l'environnement et les garanties intégrées, enfin la prévention des détournements de matières nucléaires et radioactives liés au trafic de ces matières, y compris la criminalistique nucléaire. Il est nécessaire d'utiliser les meilleurs instruments pour le contrôle de toutes les activités nucléaires civiles, notamment les opérations de transport ou le lieu de stockage des matières radioactives.

Sécurité nucléaire: les activités viendront à l'appui des engagements de la Communauté, en particulier par la définition de méthodes pour le contrôle des installations du cycle du combustible, la mise en œuvre du protocole additionnel, notamment la collecte d'échantillons dans l'environnement et les garanties intégrées, enfin la prévention des détournements de matières nucléaires et radioactives liés au trafic de ces matières, y compris la criminalistique nucléaire.

La gestion du financement européen de la recherche devrait reposer davantage sur la confiance et tolérer davantage de risques vis-à-vis des participants à tous les stades des projets, tout en garantissant l'obligation de rendre des comptes, avec des règles de l'Union qui soient souples pour mieux s'adapter, dans la mesure du possible, aux différentes réglementations nationales en vigueur et aux pratiques comptables reconnues.

Il est nécessaire de ménager un équilibre entre la confiance et le contrôle - entre la prise de risques et les dangers qui lui sont inhérents – pour garantir la bonne gestion financière des fonds de recherche de l'Union.

Soutien à des projets de recherche exécutés par des consortiums réunissant des participants de différents pays, visant à développer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, des produits, des activités de démonstration ou des ressources communes pour la recherche. La taille, la portée et l'organisation interne des projets peuvent varier d'un domaine à l'autre et d'un sujet à l'autre. Les projets peuvent aller d'actions de recherche ciblée de petite ou moyenne échelle à des projets d'intégration de plus grande taille mobilisant un volume de moyens important pour atteindre un objectif défini. Le soutien à la formation et au développement de carrière des chercheurs sera inclus dans les plans de travail des projets.