Document de travail des services de la Commission

Évaluation du consensus européen pour le développement de 2005 accompagnant l'initiative «Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement»

Résumé

Le présent document de travail des services accompagne la communication de la Commission au Conseil intitulée «Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement».

En conformité avec la feuille de route, l'objet de ce document de travail est de présenter une vue d'ensemble des résultats d'exercices d'évaluation disponibles. Ce faisant, il analyse dans quelle mesure l'UE et ses États membres ont aligné leurs politiques et stratégies sur les objectifs, valeurs et principes du consensus européen pour le développement, et examine également dans quelle mesure ce consensus a guidé les activités de coopération pour le développement confiées à l'UE, et leur mise en œuvre.

Les résultats indiquent que les objectifs du consensus européen, tels que la réduction de la pauvreté, le développement durable et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont été généralement intégrés par l'UE et les États membres dans leurs politiques pour le développement. On observe également un large alignement sur les valeurs communes associées au consensus, à savoir le respect des droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie, la bonne gouvernance, l'égalité hommes/femmes, l'État de droit, la solidarité et la justice. Un degré élevé d'alignement est constaté entre les principes du consensus, tels que la propriété et le partenariat, le dialogue politique, la participation de la société civile, le genre et la fragilité, et les politiques de l'UE et des États membres, bien que certains principes ne fassent pas l'objet de stratégies clairement définies. En ce qui concerne l'amélioration de la collaboration, l'UE et les États membres ont démontré des niveaux élevés d'engagement pour le renforcement de la coordination et de la complémentarité et pour l'amélioration de l'efficacité de l'aide et du développement. C'est ce qu'indiquent leur rôle de premier plan dans les forums internationaux et leurs mesures concrètes visant à renforcer la transparence, les partenariats ouverts et la coordination, ce dernier point notamment donnant lieu à des progrès importants dans la programmation conjointe.

Ces éléments soulignent la pertinence et l'efficacité du consensus pour orienter la coopération pour le développement à l'échelon de l'UE et pour contribuer à la réalisation de ses objectifs, en particulier la réduction de la pauvreté, plus précisément par l'aide en faveur de la sécurité alimentaire, de l'éducation et de la santé, ainsi que de la croissance dans le cadre du soutien pour la stabilité macroéconomique. De même, le consensus a suscité une répartition des ressources privilégiant les pays aux besoins les plus importants, le recours à des modalités d'aide innovantes et l'engagement accru en faveur de la cohérence des politiques pour le développement.

Selon les examens par les pairs du comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le consensus constitue «un accomplissement majeur sur le plan stratégique» et une «étape essentielle». Les faits montrent bien que le consensus a apporté une valeur ajoutée en favorisant une vision partagée et commune de l'UE et des États membres et, dans le cas des nouveaux États membres, a directement influé sur la définition de leurs politiques pour le développement. Le consensus a également joué un rôle important dans l'orientation de la coopération pour le développement à l'échelon de l'UE, qui s'est progressivement adaptée aux priorités et principes énoncés dans le consensus. Le consensus a également accru la valeur ajoutée de l'UE en lui permettant de jouer un rôle directeur, par exemple avec la promotion de la programmation conjointe et l'expression des vues des États membres et de l'UE dans les accords internationaux. Globalement, le consensus a joué un rôle essentiel en promouvant et impulsant une nouvelle dynamique de la politique de l'UE pour le développement.