B4-0392, 0398, 0399, 0401, 0402, 0410 et 0425/95

Résolution sur la situation au Burundi

Le Parlement européen,

- vu la communication du Conseil du 28 février 1995 sur la situation au Burundi ((PV I de cette date, point 10.)),

- vu le rapport présenté par l'Assemblée Paritaire ACP-UE sur la mission effectuée au Burundi, au Zaïre et au Rwanda,

- rappelant ses résolutions antérieures sur le Burundi,

A. préoccupé par la persistance des troubles au Burundi et par la situation critique que connaissent certaines régions du pays,

B. profondément préoccupé par la dégradation persistante des conditions de sécurité, caractérisées par l'intensification à travers tout le pays des actes terroristes, de meurtres, de massacres et de la destruction des biens matériels,

C. reconnaissant la légitimité démocratique des institutions politiques du pays et des procédures arrêtées conformément à la «Convention de Gouvernement» signée par 12 des 13 partis politiques reconnus à l'échelle nationale,

D. considérant qu'après la démission du Premier ministre Anatole Kanyenkkiko, venu de l'opposition mais désavoué par cette dernière, et son remplacement par M. Antoine Nduwayo, les tensions politiques et ethniques sont aggravées davantage,

E. particulièrement préoccupé par l'assassinat du ministre de l'énergie et des mines, M. Ernest Kabushemege, inscrit dans une nouvelle escalade de violence visant la destabilisation,

F. alarmé par le nombre considérable de personnes déplacées, dispersées à travers le pays et contraintes de quitter leur foyer à la suite du conflit, notamment après la tentative de coup d'État d'octobre 1993, et conscient des effets particulièrement destabilisants du génocide commis au Rwanda et de la présence au Burundi de plusieurs milliers de réfugiés rwandais,

G. considérant la menace que font peser les soldats de l'ex-armée gouvernementale rwandaise, qui demeure active dans les régions frontalières situées autour du Burundi et approvisionne en armes et en munitions les forces extrémistes opérant à l'intérieur des frontières du pays,

H. conscient du rôle significatif joué par l'Union européenne au regard de l'aide humanitaire mais déplorant le fait que la communauté internationale - et l'Union européenne en particulier- s'est limitée à recommander la mise en oeuvre des mesures préventives contre le déclenchement d'un nouveau conflit intérieur au Burundi;

1. prend acte de la communication précitée du Conseil du 28 février 1995, et invite instamment le Conseil à redoubler d'efforts pour promouvoir le soutien aux institutions démocratiques du Burundi et la réconciliation nationale;

2. réaffirme son soutien aux institutions légitimes et aux forces démocratiques qui, en dépit des provocations auxquelles se livrent les extrémistes, poursuivent leurs efforts de réconciliation nationale et de reconstruction économique du pays;

3. demande au Conseil de mettre sur pied un plan d'action urgent afin d'isoler tant les extrémistes Tutsis que Hutus, de consolider les institutions démocratiques et de permettre à l'appareil judiciaire de fonctionner, et invite l'Union européenne à fournir l'aide technique nécessaire au cas où les autorités du Burundi formuleraient une demande en ce sens;

4. invite le Conseil de Sécurité des Nations unies à donner suite à la requête du Gouvernement Burundais de déléguer d'urgence une Commission Judiciaire Internationale d'Enquête pour aider le pays à identifier et à poursuivre en justice les auteurs de la tentative de coup d'État d'octobre 1993 et des violences qui ont suivi;

5. invite la Commission à dégager au plus vite les fonds nécessaires au financement des programmes de rapatriement et de réinsertion des personnes déplacées, étant entendu que les conditions politiques de leur rapatriement doivent être réunies et leur sécurité assurée;

6. condamne les provocations que constituent les actes de violences commis par des groupes extrémistes dont les leaders sont souvent identifiés, et invite la communauté internationale à refuser tout visa à ceux dont les implications dans les actions extrémistes sont notoires;

7. invite le Gouvernement et les autorités militaires du Burundi à procéder, dans le cadre d'un débat national, à une restructuration des forces armées afin que la hiérarchie militaire soit en mesure de mieux répondre aux recommandations du pouvoir civil et aux pressions résultant des activités terroristes des groupes extrémistes opérant dans le pays, y inclus la contrebande d'armes;

8. réaffirme l'entière confiance qu'il place dans la mission du représentant du Secrétaire Général des Nations unies, et souscrit entièrement aux efforts déployés par la mission d'observation de l'OUA au Burundi en vue de prévenir les conflits et demande au Conseil de participer à la création d'une radio de l'ONU;

9. réitère sa demande pour que les Etats membres de l'Union européenne représentés au Conseil de sécurité de l'ONU saisisent ce dernier de la nécessité d'un embargo international sur les exportations d'armes et de munitions vers le Burundi et le Rwanda et également que les Etats membres arrêtent toutes leurs exportations d'armes et de munitions vers ces deux pays;

10. félicite le Comité International de la Croix Rouge pour la tâche qu'il a accompli, de pair avec d'autres ONG, à travers le programme mis en oeuvre à l'échelle locale en vue de prévenir les conflits;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Secrétaires Généraux des Nations unies et de l'OUA, au Président de la République du Burundi et au CICR.