Conclusions du Conseil sur la définition d'une «Vision 2020 pour l'Espace européen de la recherche»

(2009/C 25/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

ses Conclusions du 23 novembre 2007 sur le Futur de la Science et de la Technologie en Europe, qui appelaient à une augmentation du financement de la recherche publique et privée, ainsi qu'à un accroissement des ressources humaines pour la recherche;

le «Livre vert sur l'Espace européen de la recherche: Nouvelles Perspectives», adopté par la Commission le 4 avril 2007, qui proposait un certain nombre d'objectifs prioritaires en vue d'approfondir et d'élargir l'EER afin de contribuer pleinement à la Stratégie de Lisbonne renouvelée;

les Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, au cours duquel la Stratégie de Lisbonne a été renouvelée en plaçant l'accent principal sur la connaissance, l'innovation et l'optimisation du capital humain;

sa Résolution du 15 juin 2000 établissant un Espace Européen de la Recherche (EER) (1) faisant suite aux Conclusions de la Présidence du Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne, au cours duquel l'Union européenne a adopté la Stratégie de Lisbonne dans la perspective de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde;

ENCOURAGE la Communauté et les États membres à renforcer la coordination de leur action en matière de recherche et de développement technologique afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire;

RÉAFFIRME l'importance de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Europe, de développer sa compétitivité dans la poursuite du développement durable, y compris la protection de l'environnement, et en satisfaisant les besoins de ses citoyens, en réalisant un Espace européen de la recherche (EER), dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement;

SOULIGNE que les activités de coordination et de coopération au sein de l'EER sont organisées sur base volontaire et qu'elles sont mises en œuvre en géométrie variable dans l'esprit d'une coopération étroite entre la Communauté et les États membres, avec une implication appropriée des pays associés au Programme cadre de recherche et de développement technologique et dans le respect du principe de subsidiarité;

RAPPELLE qu'en supplément du Programme cadre de recherche et de développement technologique, il existe une série d'autre importantes initiatives développées au niveau européen, telles que EUREKA et COST, dont le rôle continue d'être essentiel pour la création d'un véritable esprit de coopération. De plus, il existe en Europe une série d'institutions du meilleur niveau scientifique, y compris des organisations et des laboratoires scientifiques intergouvernementaux (2) , qui contribuent à la reconnaissance mondiale de la recherche européenne;

RAPPELLE que le brevet communautaire constituerait un élément important du cadre opérationnel pour les droits de la propriété intellectuelle que l'Union européenne met progressivement en place, et que l'Institut Européen de Technologie et d'innovation (IET), avec ses Communautés de la Connaissance et de l'Innovation (CCI), devrait être un instrument rapprochant les uns des autres la recherche, l'innovation et l'éducation à travers l'Europe;

RÉAFFIRME que l'EER constitue un élément clé de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et SOULIGNE la nécessité d'assurer que l'EER est parfaitement opérationnel et contribue pleinement au «triangle de la connaissance» de la recherche, de l'innovation et de l'éducation, qui sont les forces motrices de la compétitivité et du développement durable de l'Europe et sous-tendent son ambition de devenir une économie et une société de la connaissance de premier plan;

INVITE les États Membres et la Commission à largement communiquer cette vision commune aux parties prenantes et à la société en général, à cibler rapidement les politiques et actions visant à la concrétiser et, par la suite, à l'examiner, l'actualiser et l'approfondir dans le cadre du «Processus de Ljubljana»;

INVITE les futures Présidences à prendre en considération cette vision, ainsi que son évolution possible, pour le développement de leurs propositions concernant la future gouvernance de l'EER et MET L'ACCENT sur le besoin de pleinement tirer parti des structures de coordination existantes, telles que le CREST, afin de traiter des initiatives relevant de l'EER;

(1) JO C 205, 17.7.2000, p.1.

(2) Tels que le Centre Européen pour la Recherche Nucléaire (CERN), European Space Agency (ESA), European Organisation for Astronomical Research in Southern Hemisphere (ESO), European Molecular Biology Laboratory (EMBL), et d'autres.

ANNEXE

«VISION 2020 POUR L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE»

En 2020, tous les acteurs profitent pleinement de la «cinquième liberté» dans l'ensemble de l'EER: libre circulation des chercheurs, des connaissances et des technologies. L'EER offre des conditions attrayantes et est doté d'une gouvernance efficace et performante permettant d'effectuer de la recherche et d'investir dans les secteurs à forte intensité de R&D en Europe. Il crée une valeur ajoutée forte en encourageant une saine concurrence scientifique à l'échelle européenne, tout en assurant le niveau approprié de coopération et de coordination. L'EER répond aux besoins et aux attentes des citoyens et contribue efficacement au développement durable et à la compétitivité de l'Europe.

L'espace européen de la recherche (EER) est enraciné dans la société et répond à ses besoins et à ses ambitions dans la poursuite du développement durable.

La base publique de recherche et de technologie européenne joue un rôle essentiel dans la réponse aux besoins des citoyens et des entreprises, à travers une recherche de pointe d'envergure mondiale.

Les principaux défis sont relevés grâce à des niveaux élevés d'investissement public et privé dans la recherche et à des partenariats stratégiques associant selon une géométrie variable la Communauté, les États membres et les pays associés, en s'appuyant sur des activités de prospectives communes.

La recherche concourt également au développement des politiques nationales et de celles de l'UE et met à la disposition des décideurs, des données scientifiques accessibles, diversifiées et actualisées.

L'EER est fondé sur la confiance mutuelle et un dialogue continu entre la société et la communauté scientifique et technologique. La liberté de la recherche est pleinement reconnue. Les travaux de recherche menés au sein de l'EER respectent les principes éthiques de l'Union européenne, et soutiennent tant ses valeurs démocratiques que les cultures et les identités des États membres.

L'EER permet à l'Europe de parler d'une seule voix dans les enceintes internationales et avec ses principaux partenaires internationaux. Les autorités publiques à tous les échelons encouragent conjointement la nécessaire cohérence entre leurs activités de coopération en matière de recherche et développement (R&D), et prennent des initiatives communes offrant à l'Europe le potentiel d'être à la pointe en matière de réponses apportées aux défis mondiaux comme vis-à-vis des objectifs de développement durable.

L'EER trace la voie européenne vers l'excellence dans la recherche et joue un rôle moteur essentiel pour la compétitivité européenne dans le contexte de la mondialisation.

La modernisation des systèmes de recherche va de pair avec la modernisation des systèmes d'enseignement et d'innovation.

Le renforcement des interactions au sein du «triangle de la connaissance» (enseignement, recherche et innovation) est encouragé à tous les niveaux, depuis les chercheurs individuels, les organisations de financement, les universités et les institutions de recherche jusqu'aux PME et aux sociétés multinationales, avec l'appui de mécanismes européens pertinents.

Chaque fois que l'efficacité et les intérêts de la société et de l'économie l'exigent, les politiques et les programmes de recherche, d'enseignement et d'innovation sont élaborés conjointement par les autorités publiques aux différents échelons, avec un degré d'implication approprié pour les parties prenantes pertinentes.

Les ressources humaines en science et technologie disponibles correspondent à la demande des acteurs tant publics que privés de la recherche, et l'EER contribue au développement de structures appropriées pour la formation et la circulation équilibrée des talents scientifiques, ainsi que pour un équilibre satisfaisant entre vie professionnelle et vie privée.

L'EER sous-tend le développement de la compétitivité européenne…

Les entreprises sont incitées à innover et à investir en Europe, en particulier dans le domaine de la R&D. Les entreprises actives au sein de l'EER bénéficient des avantages d'un marché unique de biens et de services innovants et d'excellentes perspectives à l'exportation vers les marchés mondiaux en expansion. Elles exploitent complètement les possibilités de l'innovation ouverte («open innovation») au travers d'un marché unique de la connaissance, y compris grâce à un cadre en matière de droits de la propriété intellectuelle.

Au sein de l'EER, les entreprises, y compris les jeunes entreprises innovantes et les PME, peuvent facilement nouer des partenariats de recherche avec une base publique de recherche européenne et bénéficient d'un environnement favorable fondé sur des mécanismes de standardisation proactifs et des procédures de marchés publics coordonnées, favorisant leur accès aux marchés européens d'idées, de biens et de services innovants en pleine expansion.

... et fournit un soutien coordonné aux chercheurs et aux institutions de recherche engagés vers l'excellence dans la recherche.

Dans l'ensemble de l'EER, les pouvoirs publics contribuent à asseoir l'excellence scientifique et technologique européenne au plan mondial, en s'appuyant sur la coopération et la coordination lorsque cela apporte une réelle valeur ajoutée. À cet effet, les systèmes de recherche, les objectifs de politique, ainsi que les mécanismes et programmes de dissémination et de soutien nationaux et régionaux, qui constituent des éléments essentiels de l'EER, sont élaborés de manière simple et cohérente.

Une part substantielle des financements publics de la recherche est allouée au travers d'une mise en concurrence ouverte au sein de l'EER, dont les critères sont la qualité et la pertinence de la recherche, ce qui favorise progressivement la spécialisation et la concentration nécessaires des ressources en unités de masse critique et améliore l'efficacité des financements de la recherche.

Les financements publics laissent une marge de manœuvre importante à la créativité ainsi qu'à une saine diversité des approches dans la manière de relever les défis. À ce titre, le Conseil européen de la recherche et les organismes de financement nationaux financent des activités de recherche totalement ouvertes et non finalisées, et sont ouverts, à l'intérieur comme au travers des frontières nationales de l'Union européenne, aux propositions directes des chercheurs individuels comme à des équipes.

En parallèle, les capacités scientifiques et technologiques sont renforcés dans toute l'UE.

Exploitant pleinement leur potentiel de recherche, tous les États membres et toutes les régions européennes capitalisent sur leurs forces, tout en accédant à d'autres savoirs ou capacités spécialisées disponibles ailleurs en Europe. Ceci est réalisé avec le soutien significatif de la politique de cohésion et avec le degré de coordination transnationale nécessaire pour optimiser géographiquement le développement des capacités scientifiques et technologiques à travers l'Europe.

En tant que composantes de l'éventail diversifié et riche des institutions scientifique du plus haut niveau, les principales infrastructures de recherche dans l'EER promeuvent l'excellence scientifique dans un contexte de compétition mondiale et sont financées conjointement au niveau de l'Union européenne lorsque cela est nécessaire, avec un développement rapide des nouvelles infrastructures distribuées. Elles offrent un accès équitable à des installations de recherche et à des démonstrateurs technologiques modernes d'envergure internationale.

L'EER offre un espace sans frontière ouvert sur le monde, de liberté et de possibilités favorisant le dialogue, les échanges et les interactions.

L'EER assure la libre circulation des connaissances à travers les frontières nationales. Les pouvoirs publics à tous les niveaux entreprennent conjointement de s'ouvrir à la collaboration avec les pays tiers, en se fondant sur la recherche d'avantages mutuels et sur une gestion et une protection adéquate de la propriété intellectuelle. L'EER est au cœur de tous les principaux réseaux mondiaux de production, distribution et utilisation des connaissances scientifiques et technologiques.

L'existence de cadres communs de référence, d'orientation et, le cas échéant, de régulation permet la création et le fonctionnement de marchés et réseaux transnationaux au sein desquels les acteurs de l'EER peuvent interagir les uns avec les autres de façon efficace et performante.

Au sein de l'EER, toutes les institutions de recherche jouissent d'une complète autonomie (stratégique, financière et de gestion) leur permettant de nouer des partenariats et des alliances durables à travers l'Europe et au-delà, et d'interagir efficacement avec les entreprises et d'autres acteurs. Ces interactions sont facilitées par l'existence d'un marché ouvert des prestations de recherche sous contrat et d'orientations appropriées concernant la gestion de la propriété intellectuelle.

Les acteurs sont en mesure d'accéder, de gérer et de partager les connaissances au sein de l'EER (y inclus via un accès ouvert) en utilisant des systèmes d'information interopérables hautement performants.

Les institutions de recherche européennes offrent des conditions de travail attrayantes aux chercheurs, hommes et femmes, du monde entier, dans le cadre d'un marché unique du travail qui minimise les obstacles financiers ou administratifs à la mobilité transnationale ou entre secteurs.