24. 2. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 45/15 
Toutefois, le Royaume-Uni et l'Irlande appliquent 
jusqu'au 31 décembre 1996 l'article 3 aux véhicules 
articulés visés au point 2.2.2 de l'annexe I dont: 
— le poids total en charge ne dépasse pas 38 tonnes, 
— le poids sur chaque essieu tridem, à l'écartement 
spécifié au point 3.3.2 de l'annexe I, ne dépasse 
pas 22,5 tonnes, 
ainsi qu'aux ensembles de véhicules visés au point 2.2 
de l'annexe I dont le poids par essieu moteur ne 
dépasse pas 10,5 tonnes.» Article 2 
Les États membres prennent, après consultation de la 
Commission, les mesures nécessaires pour se conformer 
à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1989. 
Les États membres informent la Commission des mesures 
qu'ils prennent en vue de mettre en œuvre la présente 
directive. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les 
régions administratives et l'abandon des examens sérologiques de dépistage de la brucellose pour 
certains types de porcins 
COM(89) 10 final 
(Présentée par la Commission le 27 janvier 1989.) 
(89/C 45/13) 
LE CONSEIL DE COMMUNAUTES EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 64/432/CEE du Conseil, du 
26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire 
en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux 
des espèces bovine et porcine O, modifiée en dernier lieu 
par la directive 88/406/CEE (2), a décrit la partie du 
territoire d'un État membre définie comme région; 
considérant que, à la suite d'une modification dans le 
domaine des unités administratives, les Pays-Bas doivent 
avoir la possibilité d'utiliser cette unité dans le contexte 
des échanges intracommunautaires; 
considérant que, en raison d'un recul de la maladie, 
associé à des changements dans les structures de produc­
tion, il convient de ne plus soumettre à une épreuve séro-
logique certains types de porcs entrant dans les échanges 
intracommunautaires, 
(') JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. 
O JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 1. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit: 
1. À l'article 2 point o) septième tiret, le mot «provincie» 
est remplacé par le mot «RW-Kring». 
2. À l'article 3 paragraphe 4 sous ii), l'alinéa suivant est 
ajouté: 
«Toutefois, ces épreuves ne doivent s'appliquer qu'aux 
porcs élevés ou ayant passé un certain temps dans un 
système d'élevage extensif.» 
3. À l'annexe F modèle III, la note 6 est complétée par 
le membre de phrase suivant: 
«et élevés ou ayant passé un certain temps dans un 
système d'élevage extensif». 
Article 2 
Les États membres mettent en vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et administratives nécessaires 
pour se conformer aux dispositions de la présente direc­
tive au plus tard le 1er juin 1989. Ils en informent immé­
diatement la Commission. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive.