12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages de 
véhicules à moteur et de leurs remorques 
COM(89) 653 final — SYN 236 
(Présentée par la Commission le 12 février 1990.) 
(90/C 95/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à 
établir progressivement le marché intérieur au cours d'une 
période expirant le 31 décembre 1992; que le marché 
intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans 
lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, 
des services et des capitaux est assurée; 
considérant que les prescriptions relatives aux vitrages de 
sécurité diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en 
résulte la nécessité d'adopter dans tous les États membres les 
mêmes prescriptions, soit en complément, soit en lieu et place 
de leurs réglementations actuelles en vue notamment de 
permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de 
la procédure de réception «CEE» qui fait l'objet de la 
directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970 l1), 
modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE (2) 
concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de 
leurs remorques; 
H JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. 
(2) JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 44. considérant qu'une réglementation portant sur les vitrages de 
sécurité comporte des prescriptions concernant non seule­
ment leur fabrication mais également leur installation sur les 
véhicules; 
considérant que, par une procédure d'homologation harmo­
nisée des vitrages de sécurité, chaque État membre est à 
même de constater le respect des prescriptions communes de 
fabrication et d'essais et d'informer les autres États membres 
de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche 
d'homologation établie pour chaque type de vitrage de 
sécurité; que, par l'apposition d'une marque d'homologation 
«CEE» sur tout vitrage de sécurité en conformité avec le type 
homologué, un contrôle technique de ces vitrages dans les 
autres États membres n'est plus justifié; 
considérant que, en ce qui concerne les pare-brise, l'aspect 
sécurité présente une importance toute particulière car, plus 
que les autres vitrages, ils sont susceptibles d'être soumis à 
des heurts violents soit dans le cas de collisions, soit dans le 
cas de chocs extérieurs et d'être ainsi à l'origine de graves 
accidents corporels; que les solutions à retenir, tout en visant 
au rapprochement des législations des États membres dont la 
disparité crée des entraves aux échanges, doivent tenir 
compte des exigences de la sécurité de la circulation routière 
et de la nécessité de son amélioration; 
considérant que la directive 70/156/CEE fixe à son arti­
cle 13 la procédure pour adapter au progrès technique les 
dispositions de ses annexes; que le progrès technique rend 
cependant nécessaire une prompte adaptation des prescrip­
tions techniques définies par les directives particulières; qu'il 
convient de confier cette tâche à la Commission dans le but de 
simplifier et d'accélérer la procédure; que, dans tous les cas 
où le Conseil confère à la Commission des compétences pour 
N° C 95/2 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
l'exécution de règles établies dans le secteur des véhicules à 
moteur, il est opportun de prévoir une procédure de 
consultation préalable entre la Commission et les États 
membres au sein d'un comité consultatif, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. Chaque État membre homologue tout type de vitrage 
de sécurité s'il est conforme aux prescriptions de construction 
et d'essais prévues au point 1 de l'annexe II. 
2. L'État membre qui a procédé à l'homologation «CEE» 
prend les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant 
que cela est nécessaire, la conformité de la fabrication au type 
homologué, au besoin en collaboration avec les autorités 
compétentes des autres États membres. 
Article 2 
Toute demande d'homologation «CEE» est introduite par le 
fabricant ou son mandataire auprès d'un État membre. Cet 
État membre attribue au fabricant ou à son mandataire une 
marque d'homologation «CEE» conformément aux prescrip­
tions des points 4.4 à 4.7 de l'annexe II pour chaque type 
de vitrage de sécurité qu'il homologue en vertu de l'arti­
cle 1er. 
Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour 
empêcher l'utilisation de marques qui puissent créer des 
confusions entre les vitrages de sécurité dont le type a été 
homologué en vertu de l'article 1er et d'autres composants. 
Article 3 
Les autorités compétentes de chaque État membre envoient 
aux autorités compétentes des autres États membres, dans un 
délai d'un mois à compter de l'attribution de la réception 
«CEE», la copie des fiches d'homologation établies pour 
chaque type de vitrage de sécurité qu'elles homologuent ou 
refusent d'homologuer. 
Article 4 
Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché 
des vitrages de sécurité pour des motifs concernant leur 
fabrication ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci 
portent la marque d'homologation «CEE». 
Article 5 
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation 
«CEE» constate que plusieurs vitrages de sécurité portant la 
même marque d'homologation ne sont pas conformes au type 
qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que 
la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles 
des autres États membres des mesures prises qui peuvent 
s'étendre, le cas échéant, jusqu'au retrait de l'homologation 
«CEE». Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si 
elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre 
État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité. 
2. Les autorités compétentes des États membres s'infor­
ment mutuellement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une 
homologation «CEE» accordée, ainsi que des motifs justi­
fiant cette mesure. 
3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation 
«CEE» conteste le défaut de conformité dont il a été informé, 
les États membres intéressés s'efforcent de régler le différend. 
La Commission est tenue informée. Elle procède, en tant que 
de besoin, aux consultations appropriées en vue d'aboutir à 
une solution. 
Article 6 
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou 
interdiction de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu 
des dispositions adoptées en exécution de la présente direc­
tive, est motivée de façon précise. Elle est notifiée à l'intéressé 
avec l'indication des voies de recours ouvertes par la 
législation en vigueur dans les États membres et des délais 
dans lesquels ces recours peuvent être introduits. 
Article 7 
Les États membres ne peuvent refuser la réception «CEE» ou 
la réception de portée nationale d'un type de véhicule, ni 
refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en 
circulation ou l'usage des véhicules, pour des motifs concer­
nant les vitrages de sécurité si ceux-ci portent la marque 
d'homologation «CEE» et s'ils sont installés conformément 
aux prescriptions de l'annexe III. 
Article 8 
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout 
véhicule à moteur destiné à circuler sur route, ayant au moins 
quatre roues et une vitesse maximale par construction 
supérieure à 25 kilomètres/heures, à l'exception des véhicu­
les qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines 
agricoles ou forestiers, ainsi que des engins de chantier. 
La classification internationale de ces véhicules est celle 
figurant à la note (B) de l'annexe I de la directive 70/ 
156/CEE. 
Article 9 
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au 
progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées 
par la Commission conformément à la procédure prévue à 
l'article 10. 
12.^.90 tournai officiel des Communautés européennes c^C9^ 
Ar^cA^O 
La Commission est assistée par un comité de caractère 
consultatif composé des représentants des ^tats membres et 
présidé par le représentant de la Commission. 
Ce représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesuresàprendre,Le comité émet son avis sur ce 
projet,dans un délai que le présidentpeutfixerenfonction de 
Pur^ence de la question en cause, le cas échéant en procédant 
àunvote. 
L'avis est inscrit auprocès^ver^al^ en outre, cnaque^tat 
memnreale droit de demander que sa position fi^ureàce 
procèsverr^al. Ar^^^ 
1. Les ^tats membres adoptent et publient, avant lel^ 
janvier 1992,lesdispositions nécessaires pourseconformerà 
la présente directive et en informent immédiatement la 
Commission. 
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1^ octobre 
1992 
Les dispositions adoptées en vertu du premier alinéa se 
réfèrent explicitementàla présente directive, 
2. Les ^tats membres communiquentàla Commission le 
texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils 
adoptent dans le domaine ré^i par la présente directive. 
Ar^A^2 
La Commission tient le plus ^rand compte de l'avis émis par 
le comité,Llle informe le comité de la façon dont elleatenu 
compte de cet avis. Les ^tats membres sont destinataires de la présente direc 
tive. 
N° C 95/4 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE I Domaine d'application et définitions 
ANNEXE II Vitrages — Prescriptions de fabrication et d'essai, demande d'homologation «CEE», 
marques, homologation «CEE», modification ou extension de l'homologation «CEE», 
conformité de la production et sanctions pour non-conformité de la production 
ANNEXE II A Conditions générales d'essai 
ANNEXE II B Pare-brise en verre feuilleté ordinaire 
ANNEXE II C Pare-brise en verre feuilleté traité 
ANNEXE II D Pare-brise en verre plastique 
ANNEXE II E Groupement des pare-brise pour les essais en vue de leur homologation «CEE» 
ANNEXE II F Procédure à suivre pour déterminer les zones d'essai sur les pare-brise des véhicules de la 
catégorie M 1 par rapport aux points «V» 
ANNEXE II G Procédure de détermination du point H et de l'angle réel de torse pour les places assises des 
véhicules de la catégorie M 1 
Appendice 1 Description de la machine tridimensionnelle point H 
Appendice 2 Système de référence à trois dimensions 
Appendice 3 Paramètres de référence des places assises 
ANNEXE II H Vitres en verre à trempe uniforme 
ANNEXE III Vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise 
ANNEXE II J Vitres en verre plastique autres que les pare-brise 
ANNEXE II K Vitres de sécurité recouvertes de matière plastique (sur la face interne) 
ANNEXE II L Doubles vitrages 
ANNEXE II M Mesure de la hauteur du segment et position des points d'impact 
ANNEXE II N Exemples de marques d'homologation «CEE» 
ANNEXE II O Contrôle de conformité de la production 
ANNEXE II P Communication concernant l'homologation «CEE» ou l'extension ou le refus ou le retrait 
de l'homologation «CEE» ou l'arrêt définitif de la production d'un type de vitrage de 
sécurité 
Appendice 1 Pare-brise en verre feuilleté 
Appendice 2 Pare-brise en verre plastique 
Appendice 3 Vitres en verre à trempe uniforme 
Appendice 4 Vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise 
Appendice 5 Vitres en verre plastique autres que les pare-brise 
Appendice 6 Unités à double vitrage 
Appendice 7 Contenu de la liste des pare-brise 
ANNEXE III Véhicules — Prescriptions d'installation sur les véhicules des pare-brise et des vitrages autres 
que les pare-brise 
Appendice Annexe à la fiche de réception «CEE» d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation 
des vitrages de sécurité 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C95/5 
ANNEXE 1 
DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS 
1. DOMAINE D'APPLICATION 
La présente directive s'applique au vitrage de sécurité et aux matériaux pour vitrage destinés à être installés comme 
pare-brise ou autres vitrages ou comme cloisons de séparation sur les véhicules à moteur et leurs remorques, à 
l'exclusion des verres pour dispositifs d'éclairage et de signalisation et pour le tableau de bord ainsi que des vitres 
spéciales offrant une protection contre les agressions. 
2. DÉFINITIONS 
Au sens de la présente directive, on entend par: 
2.1. Vitre en verre trempé, une vitre constituée d'une seule feuille de verre ayant subi un traitement spécial destiné à en 
accroître la résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée. 
2.2. Vitre en verre feuilleté, une vitre constituée d'au moins deux feuilles de verre manitenues ensemble par une ou plusieurs 
feuilles intercalaires de matière plastique; ce verre feuilleté peut être: 
2.2.1. ordinaire si aucune des feuilles de verre qui le composent n'a été traitée 
ou 
2.2.2. traité si au moins l'une des feuilles de verre qui le composent a subi un traitement spécial destiné à en accroître la 
résistance mécanique et à en contrôler la fragmentation lorsqu'elle est brisée. 
2.3. Vitre de sécurité recouverte de matière plastique, une vitre telle que définie au point 2.1 ou au point 2.2 revêtue sur la 
face interne d'une couche de matière plastique. 
2.4. Vitre de sécurité verre-plastique, une vitre en verre feuilleté ayant une seule feuille de verre et une ou plusieurs feuilles de 
plastique superposées dont une au moins fait fonction d'intercalaire. La (les) feuille(s) de plastique est (sont) située(s) 
sur la face intérieure quand le vitrage est monté sur le véhicule. 
2.5. Groupe de pare-brise, une groupe formé des pare-brise de formes et de dimensions différentes soumis à un examen de 
leurs propriétés mécaniques, de leur mode de fragmentation et de leur comportement lors des essais de résistance aux 
agressions du milieu ambiant: 
2.5.1. pare-brise plan, un pare brise ne présentant pas de courbure nominale se traduisant par une hauteur de segment 
supérieure à 10 mm par mètre linéaire, 
2.5.2. pare-brise bombé, un pare-brise présentant une courbure nominale se traduisant par une hauteur de segment 
supérieure à 10 mm par mètre linéaire. 
2.6. Double fenêtre, un ensemble constitué de deux vitres installées séparément dans la même ouverture du véhicule. 
2.7. Double vitrage, un ensemble constitué de deux vitres assemblées en usine de façon permanente et séparées par un 
espace uniforme: 
2.7.1. double vitrage symétrique, un double vitrage dans lequel les deux vitres constitutives sont de même type (trempé, 
feuilleté, . . .) et ont les mêmes caractéristiques principales et secondaires, 
2.7.2. double vitrage dissymétrique, un double vitrage dans lequel les deux vitres constitutives sont de type (trempé, 
feuilleté, . . .) différent ou ont des caractéristiques principales et/ou secondaires différentes. 
2.8. Caractéristique principale, une caractéristique qui modifie sensiblement les propriétés optiques et/ou mécaniques 
d'une vitre, d'une façon non négligeable pour la fonction que doit assurer cette vitre dans le véhicule. Ce terme englobe 
en outre le nom commercial ou la marque de fabrique. 
2.9. Caractéristique secondaire, une caractéristique susceptible de modifier les propriétés optiques et/ou mécaniques d'une 
vitre de manière significative pour la fonction à laquelle est destinée cette vitre dans le véhicule. L'importance de la 
modification est estimée compte tenu des indices de difficulté. 
2.10. Indices de difficulté, une classification en deux degrés applicable aux variations observées dans la pratique pour chaque 
caractéristique secondaire. Le passage de l'indice 1 à l'indice 2 est un indice de la nécessité de procéder à des essais 
complémentaires. 
2.11. Surface développée d'un pare-brise, la surface du rectangle minimal de verre à partir duquel un pare-brise peut être 
fabriqué. 
N° C95/6 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
2.12. Angle d'inclinaison d'un pare-brise, l'angle formé par la verticale et la droite joignant les bords supérieur et inférieur du 
pare-brise, ces droites étant prises dans un plan vertical contenant l'axe longitudinal du véhicule: 
2.12.1. La mesure de l'angle d'inclinaison s'effectue sur un véhicule au sol, et lorsqu'il s'agit d'un véhicule affecté au transport 
de passagers, ce dernier doit être en état de marche, le plein de carburant, de liquide de refroidissement et de lubrifiant 
ayant été effectué, les outils et roues de secours étant en place (s'ils sont considérés comme faisant partie de 
l'équipement standard par le constructeur du véhicule); il convient de prendre en compte le poids du conducteur et, 
pour les véhicules affectés au transport de personnes en sus, le poids d'un passager sur le siège avant, conducteur et 
passager étant comptés pour 75 ± 1 kg chacun, 
2.12.2. les véhicules dotés d'une suspension hydropneumatique, hydraulique ou pneumatique ou d'un dispositif de réglage 
automatique de la garde au sol en fonction de la charge sont testés dans les conditions normales de marche spécifiées 
par le constructeur. 
2.13. Hauteur de segment h, la distance maximale séparant la surface interne de la vitre d'un plan passant par les bords 
de la vitre. Cette distance est mesurée dans une direction pratiquement normale à la vitre (voir l'annexe II M, 
figure 1). 
2.14. Type de vitre, les vitres définies aux points 2.1 à 2.4 ne présentant pas de différences essentielles, notamment quant 
aux caractéristiques principales et secondaires mentionnées aux annexes II B, II C, II D, II H, III, II J, II K et 
II L: 
2.14.1. bien qu'une modification des caractéristiques principales implique qu'il s'agisse d'un nouveau type de produit, on 
admet que dans certains cas une modification de la forme et des dimensions n'entraîne pas nécessairement l'obligation 
de pratiquer une série complète d'essais. Pour certains des essais spécifiés dans les annexes particulières, les vitres 
peuvent être groupées, s'il est évident qu'elles présentent des caractéristiques principales analogues, 
2.14.2. des vitres ne présentant de différences qu'au niveau de leurs caractéristiques secondaires peuvent être considérées 
comme appartenant au même type; certains essais peuvent cependant être pratiqués sur des échantillons de ces vitres si 
la réalisation de ces essais est stipulée explicitement dans les conditions d'essai. 
2.15. Courbure r, la valeur approximative du plus petit rayon de l'arc du pare-brise mesuré dans la zone la plus 
incurvée. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/7 
ANNEXE II 
VITRAGES — PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET D'ESSAI, DEMANDE D'HOMOLOGATION «CEE», MARQUES, 
HOMOLOGATION «CEE», MODIFICATION OU EXTENSION DE L'HOMOLOGATION «CEE», CONFORMITÉ DE 
LA PRODUCTION ET SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION 
1. PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET D'ESSAI 
1.1. Spécifications générales 
1.1.1. Tous les verres, et notamment les verres destinés à la fabrication de pare-brise, doivent être d'une qualité qui 
permette de réduire au maximum les risques d'accident corporel en cas de bris. Le verre doit offrir une résistance 
suffisante aux sollicitations qui peuvent intervenir lors d'incidents survenant dans les conditions normales de 
circulation, de même qu'aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques, à la combustion et à 
l'abrasion. 
1.1.2. Les verres de sécurité doivent en outre présenter une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation 
notable des objets vus à travers le pare-brise ni aucune confusion entre les couleurs utilisées dans la signalisation 
routière. En cas de bris du pare-brise, le conducteur doit être en mesure de voir encore la route assez distinctement 
pour pouvoir freiner et arrêter son véhicule en toute sécurité. 
1.2. Spécifications particulières 
Tous les types de vitres de sécurité doivent, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, satisfaire aux 
spécifications particulières suivantes: 
1.2.1. en ce qui concerne les vitres en verre à trempe uniforme, les exigences visées à l'annexe II H, 
1.2.2. en ce qui concerne, les pare-brise en verre feuilleté ordinaire, les exigences visées à l'annexe II B, 
1.2.3. en ce qui concerne les vitres en verre feuilleté ordinaire à l'exclusion des pare-brise, les exigences visées à 
l'annexe III, 
1.2.4. en ce qui concerne les pare-brise en verre feuilleté traité, les exigences visées à l'annexe II C, 
1.2.5. en ce qui concerne les vitres de sécurité recouvertes de matière plastique, en plus des prescriptions appropriées 
énumérées ci-dessus, les exigences visées à l'annexe II K, 
1.2.6. en ce qui concerne les pare-brise en verre-plastique, les exigences visées à l'annexe II D, 
1.2.7. en ce qui concerne les vitres en verre-plastique autres que les pare-brise, les exigences visées à l'annexe IIJ, 
1.2.8. en ce qui concerne les doubles vitrages, les exigences visées à l'annexe II L. 
1.3. Essais 
Les essais prescrits sont les suivants: 
Essai de fragmentation 
La réalisation de cet essai a pour objet: 
de vérifier que les fragments et éclats résultant du bris de la vitre sont tels que le risque de blessure est réduit à un 
minimum, 
lorsqu'il s'agit de pare-brise feuilleté traité, de vérifier la visibilité résiduelle après rupture. 
Essais de résistance mécanique 
Essai d'impact d'une bille 
Il y a deux essais, l'un à l'aide d'une bille de 227 g, l'autre à l'aide d'une bille de 2 260 g. 
1.3.1.2.1.1. Essai à la bille de 227 g. Cet essai a pour objet d'évaluer l'adhérence de la couche intercalaire du verre feuilleté et la 
résistance mécanique du verre à trempe uniforme. 
1.3.1.2.1.2. Essai à la bille de 2 260 g. Cet essai a pour objet d'évaluer la résistance du verre feuilleté à la pénétration de la 
bille. 1.3.1. 
1.3.1.1. 
1.3.1.1.1. 
1.3.1.1.2. 
1.3.1.2. 
1.3.1.2.1. 
N° C 95/8 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
1.3.1.2.2. Essai de comportement au choc de la tête 
Cet essai a pour but de vérifier la conformité de la vitre aux exigences concernant la limitation des blessures en cas 
de choc de la tête contre le pare-brise, les vitres feuilletées et les vitres en verre-plastique autres que les pare-brise, 
ainsi que les unités à double vitrage utilisées comme vitres latérales. 
1.3.1.3. Essais de résistance au milieu ambiant 
1.3.1.3.1. Essai de résistance à l'abrasion 
Cet essai a pour objet de déterminer si la résistance à l'abrasion d'une vitre de sécurité est supérieure à une valeur 
spécifiée. 
1.3.1.3.2. Essai de résistance à haute température 
Cet essai a pour objet de vérifier qu'au cours d'une exposition prolongée à des températures élevées, aucune bulle 
ou autre défaut n'apparaît dans l'intercalaire du verre feuilleté et du vitrage en verre plastique. 
1.3.1.3.3. Essai de résistance au rayonnement 
Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission de la lumière des vitres en verre feuilleté, en verre-plastique et 
en verre recouvert de matière plastique, est réduite de façon significative à la suite d'une exposition prolongée à un 
rayonnement ou si le vitrage subit une décoloration significative. 
1.3.1.3.4. Essai de résistance à l'humidité 
Cet essai a pour objet de déterminer si des vitres en verre feuilleté, en verre-plastique et en verre recouvert de matière 
plastique, résistent aux effets d'une exposition prolongée à l'humidité atmosphérique sans présenter d'altération 
significative. 
1.3.1.3.5. Essai de résistance au changement de température 
Cet essai a pour objet de déterminer si le(s) matériau(x) plastique(s) utilisé(s) dans un vitrage de sécurité tel que 
défini aux points 2.3 et 2.4 de l'annexe I résiste(nt) aux effets d'une exposition prolongée à des températures 
extrêmes sans présenter d'altération significative. 
1.3.1.4. Qualités optiques 
1.3.1.4.1. Essai de transmission de la lumière 
Cet essai a pour objet de déterminer si la transmission normale des vitres de sécurité est supérieure à une valeur 
déterminée. 
1.3.1.4.2. Essai de distorsion optique 
Cet essai a pour objet de vérifier que les déformations des objets vus à travers le pare-brise n'atteignent pas des 
proportions qui risquent de gêner le conducteur. 
1.3.1.4.3. Essai de séparation de l'image secondaire 
Cet essai a pour objet de vérifier que l'angle séparant l'image secondaire de l'image primaire n'excède pas une valeur 
déterminée. 
1.3.1.4.4. Essai d'identification des couleurs 
Cet essai a pour objet de vérifier qu'il n'y a aucun risque de confusion des couleurs vues à travers un 
pare-brise. 
1.3.4.5. Essai de résistance au feu 
Cet essai a pour objet de vérifier que la face interne d'une vitre de sécurité telle que définie aux points 2.3 et 2.4 de 
l'annexe I présente une vitesse de combustion suffisamment faible. 
1.3.1.5. Essai de résistance aux agents chimiques 
Cet essai a pour objet de déterminer que la face interne d'une vitre de sécurité telle que définie aux points 2.3 et 2.4 
de l'annexe I, résiste aux effets d'une exposition aux agents chimiques susceptibles d'être présents ou utilisés dans 
un véhicule (par exemple, produits de nettoyage, etc.), sans présenter d'altération. 
1.3.2. Essais devant être réalisés pour les catégories de vitres définies aux points 2.1 à 2.4 de l'annexe I 
1.3.2.1. Les vitres de sécurité sont soumises aux essais énumérés dans le tableau ci-dessous. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C95/9 
Fragmentation: 
Résistance mécanique: 
— bille de 227 g: 
— bille de 2 260 g: 
Comportement au choc 
de la têteO) 
Abrasion: 
— face externe 
— face interne 
Haute température 
Rayonnement 
Humidité 
Transmission de la 
lumière 
Distorsion optique 
Image secondaire 
Identification des 
couleurs 
Résistance aux change­
ments de température 
Résistance au feu 
Résistance aux agents 
chimiques Pare-brise 
Verre feuilleté 
ordinaire 
II 
— 
HB/4.3 
IIB/4.2 
IIB/3 
IIB/5.1 
— 
II A/5 
II A/6 
II A/7 
II A/9.1 
II A/9.2 
II A/9.3 
II A/9.4 
— 
— 
— IIP 
— 
II B/4.3 
IIB/4.2 
IIB/3 
IIB/5.1 
IIK/2 
II A/5 
II A/6 
II A/7 
II A/9.1 
II A/9.2 
II A/9.3 
II A/9.4 
II A/8 
II A/10 
II A/11 Verre feuilleté 
III 
IIC/4 
II B/4.3 
IIB/4.2 
IIB/3 
IIB/5.1 
— 
II A/5 
II A/6 
II A/7 
II A/9.1 
II A/9.2 
II A/9.3 
II A/9.4 
— 
— 
— III-P 
IIC/4 
II B/4.3 
IIB/4.2 
IIB/3 
IIB/5.1 
IIK/2 
II A/5 
II A/6 
II A/7 
II A/9.1 
II A/9.2 
HA/9.3 
II A/9.4 
II A/8 
II A/10 
II A/11 plastique 
IV 
— 
II B/4.3 
IIB/4.2 
IID/3 
IIB/5.1 
IIK/2 
II A/5 
II A/6 
II A/7 
II A/9.1 
II A/9.2 
II A/9.3 
II A/9.4 
II A/8 
HA/10 
II A/11 Autres vitres 
trempé 
H H/2 
II H/3.1 
— 
_ 
IIK/2(2) 
— 
— 
IIA/7(2) 
II A/9.1 
— 
IIA/8(2) 
HA/10(2) 
II A/ll(2) feuilleté 
— 
II1/4 
— 
II1/3 
IIB/5.1 
IIK/2(2) 
II A/5 
II A/6 
II A/7 
II A/9.1 
— 
— 
— 
Il A/8{2) 
II A/10(2) 
IIA/11(2) plastique 
— 
II1/4 
— 
IIB/3 
IIB/5.1 
IIK/2 
II A/5 
Il A/6 
II A/7 
II A/9.1 
— , 
— 
— 
II A/8 
II A/10 
HA/11 
(') Cet essai doit en outre être effectué sur les doubles vitrages selon l'annexe II L, point 3 (II L/3). 
(2) Si revêtu intérieurement de matière plastique. 
Note: Une référence telle que II C/4 renovie à l'annexe II C et au point 4 de cette annexe où l'on trouvera la 
description de l'essai pertinent et des exigences d'acceptation. 
1.3.2.2. Une vitre de sécurité est homologuée si elle est conforme à toutes les exigences prescrites dans les dispositions y 
afférentes, qui apparaissent dans le tableau ci-dessus. 
2. DEMANDE D'HOMOLOGATION 
2.1. La demande d'homologation d'un type de vitres est présentée par le fabricant de vitres de sécurité ou par son 
mandataire. 
2.2. Pour chaque type de vitres de sécurité, la demande est accompagnée des documents mentionnés ci-après, en triple 
exemplaires, et des indications suivantes: 
2.2.1. description technique englobant toutes les caractéristiques principales et secondaires, et 
2.2.1.1. pour les vitres autres que les pare-brise, des schémas dans un format ne dépassant pas le format A4 ou plies à ce 
format, indiquant: 
— la surface maximale, 
— le plus petit angle entre deux côtés adjacents de la vitre, 
— la plus grande hauteur de segment, s'il y a lieu, 
2.2.1.2. pour les pare-brise: 
2.2.1.2.1. une liste de modèles de pare-brise pour lequel l'homologation est demandée indiquant le nom des constructeurs des 
véhicules ainsi que le type et la catégorie des véhicules, 
N° C 95/10 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
2.2.1.2.2. des schémas à l'échelle 1/1 pour la catégorie M 1 et à l'échelle 1/1 ou 1/10 pour toutes les autres catégories, ainsi 
que des diagrammes des pare-brise et de leur positionnement dans le véhicule, qui soient suffisamment détaillés 
pour faire apparaître: 
2.2.1.2.2.1. la position du pare-brise par rapport au point «R» du siège du conducteur, s'il y a lieu, 
2.2.1.2.2.2. l'angle d'inclinaison du pare-brise, 
2.2.1.2.2.3. l'angle d'inclinaison du dossier du siège, 
2.2.1.2.2.4. la position et la dimension des zones dans lesquelles le contrôle des qualités optiques est effectué, 
2.2.1.2.2.5. la surface développée du pare-brise, 
2.2.1.2.2.6. la hauteur maximale du segment du pare-brise, 
2.2.1.2.2.7. la courbure du pare-brise (aux seules fins de groupement des pare-brise). 
2.2.1.3. pour les doubles vitrages, des schémas dans un format ne dépassant pas le format A4 ou plies à ce format, 
indiquant, en plus des informations mentionnées au point 2.2.1.1: 
— le type de chacune des vitres constitutives, 
— le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal), 
— l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitrages. 
2.3. En outre, le demandeur est tenu de fournir un nombre suffisant d'éprouvettes et d'échantillons de vitres finies des 
modèles considérés, fixé si nécessaire avec le service technique chargé des essais. 
2.4. L'autorité compétente vérifie l'existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la 
conformité de la production avant que soit accordée l'homologation du type. 
3. MARQUES 
3.1. Toutes les vitres de sécurité, y compris les échantillons et éprouvettes présentés à l'homologation, porteront la 
marque de fabrique ou de commerce du fabricant. Cette marque doit être nettement lisible et indélébile. 
4. HOMOLOGATION «CEE» 
4.1. Lorsque les échantillons présentés à l'homologation satisfont aux prescriptions des points 1.1 à 1.3, l'homolo­
gation du type de vitres de sécurité correspondant est accordée. 
4.2. Un numéro d'homologation est attribué à chaque type comme défini aux annexes II H, III, IIJ et II L ou, dans le 
cas des pare-brise, à chaque groupe auquel l'homologation est accordée. Les deux premiers chiffres (actuellement 
00 pour la directive dans sa forme originale) indiquent le numéro d'ordre attribué à la série d'amendements 
correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées à la directive à la date de délivrance 
de l'homologation. 
4.3. L'homologation, l'extension d'homologation ou le refus d'homologation d'un type de vitre de sécurité en 
application de la présente directive est notifié aux États membres au moyen d'une fiche de communication 
conforme au modèle de l'annexe II P et de ses appendices. 
4.3.1. Dans le cas des pare-brise, la fiche de communication de l'homologation «CEE» est accompagnée d'un document 
établissant une liste de chaque modèle de pare-brise faisant partie du groupe auquel est accordée l'homologation, 
ainsi que des caractéristiques du groupe conformément à l'appendice 7 de l'annexe II P. 
4.4. Sur toute vitre de sécurité et tout double vitrage conforme à un type de vitre homologué en application de la 
présente directive, il est apposé de manière visible, outre la marque prescrite au point 3.1, une marque 
d'homologation «CEE». Il peut être apposé en outre toute marque d'homologation particulière attribuée à chaque 
vitre d'un double vitrage. 
Cette marque d'homologation est composée: 
4.4.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre minuscule «e», suivie du numéro ou des lettres distinctifs du 
pays ayant délivré l'homologation (!), 
4.4.2. du numéro d'homologation, placé à la droite du rectangle prévu au point 4.4.1. 
0) 1 pour la république fédérale d'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 6 pour la Belgique, 9 pour l'Espagne, 11 pour le 
Royaume-Uni, 13 pour le Luxembourg, 18 pour le Danemark, 21 pour le Portugal, IRL pour l'Irlande et EL pour la Grèce. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/11 
4.5. Les symboles complémentaires ci-après sont apposés à proximité de la marque d'homologation ci-dessus: 
4.5.1. dans le cas d'un pare-brise: 
II: s'il s'agit de verre feuilleté ordinaire (II/P s'il est revêtu) i1), 
III: s'il s'agit de verre feuilleté traité (III/P s'il est revêtu) (]), 
IV: s'il s'agit de verre-plastique. 
4.5.2. V: s'il s'agit d'une vitre autre qu'un pare-brise relevant des dispositions du point 9.1.4.2 de l'annexe II A. 
4.5.3. VI: s'il s'agit d'un double vitrage. 
4.6. La marque d'homologation et le symbole doivent être bien lisibles et indélébiles. 
4.7. L'annexe II N donne des exemples de marques d'homologation. 
5. MODIFICATION OU EXTENSION D'HOMOLOGATION «CEE» D'UN TYPE DE VITRE DE 
SÉCURITÉ 
5.1. Toute modification d'un type de vitres de sécurité ou, s'il s'agit de pare-brise, toute addition de pare-brise à un 
groupe, est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation de ce type de vitres. Ce 
service peut alors: 
5.1.1. soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable et, s'il 
s'agit de pare-brise, que le nouveau type s'insère dans le groupe de pare-brise ayant reçu l'homologation, et qu'en 
tout cas la vitre de sécurité satisfait encore aux prescriptions, 
5.1.2. soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. 
5.2. Communication 
5.2.1. La conformité de l'homologation ou le refus (ou l'extension) de l'homologation est notifié aux États membres par la 
procédure indiquée au point 4.3. 
5.2.2. L'autorité compétente ayant accordé une extension d'homologation appose sur chaque communication 
d'extension un numéro d'ordre. 
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION 
6.1. Le vitrage de sécurité homologué en application de la présente directive doit être fabriqué de façon à être conforme 
au type homologué et à satisfaire aux prescriptions du point 1 ci-dessus. 
6.2. Il convient de procéder à un contrôle permanent de la production pour vérifier que les perscriptions du point 6.1 
sont respectées. 
6.3. Le détenteur d'une homologation doit notamment: 
6.3.1. veiller à l'existence de procédures de contrôles de la qualité des produits, 
6.3.2. avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle de la conformité à chaque type homologué, 
6.3.3. enregistrer les données concernant les résultats d'essais et les documents annexes (2) qui doivent être tenus à 
disposition pendant une période définie en accord avec le service administratif, 
6.3.4. analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler et d'assurer la constance des caractéristiques du 
produit eu égard aux dispersions admissibles en fabrication industrielle, 
6.3.5. s'assurer au moins que pour chaque type de produit les essais prescrits à l'annexe II O de la présente directive sont 
effectués, 
6.3.6. s'assurer que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprouvettes mettant en évidence la non-conformité pour le type 
d'essai considéré est suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les mesures nécessaires sont prises 
pour rétablir la conformité de la production correspondante. 
6.4. L'autorité compétente peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de la conformité applicable dans 
chaque unité de production (voir le point 1.3 de l'annexe II O). 
(') Conformément à la définition du point 2.3 de l'annexe I. 
(2) Les résultats de l'essai de fragmentation sont enregistrés, même s'il n'est pas exigé d'épreuve photographique. 
N° C 95/12 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
6.4.1. Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la production doivent être communiqués à 
l'inspecteur. 
6.4.2. Ce dernier peut sélectionner au hasard des échantillons qui sont essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre 
minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres contrôles du fabricant. 
6.4.3. Quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il semble nécessaire de vérifier la validité des essais 
effectués en application du point 6.4.2, l'inspecteur peut prélever des échantillons qui sont envoyés au service 
technique qui a effectué les essais d'homologation. 
6.4.4. L'autorité compétente peut effectuer tout essai prescrit dans la présente directive. 
6.4.5. Normalement, les autorités compétentes autorisent deux inspections par an. Si, au cours de l'une de ces 
inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les dispositions 
nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production. 
7. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION 
7.1. L'homologation délivrée pour un type de vitre de sécurité en application de la présente directive peut être retirée si la 
condition énoncée au point 6.1 ci-dessus n'est pas respectée. 
7.2. Au cas où un État membre retirerait une homologation qu'il a précédemment accordée, il en informerait aussitôt les 
autres États membres, au moyen d'une copie de la fiche de communication d'homologation conforme au modèle 
visé à l'annexe II P. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/13 
ANNEXE II A 
CONDITIONS GENERALES D'ESSAI 
1. ESSAI DE FRAGMENTATION 
1.1. La vitre à tester ne doit pas être fixée de façon rigide; elle peut toutefois être plaquée sur une vitre identique à l'aide 
de bandes adhésives collées sur tout le pourtour. 
1.2. Pour obtenir la fragmentation, on utilise un marteau d'une masse d'environ 75 g ou un autre dispositif donnant des 
résultats équivalents. Le rayon de courbure de la pointe est de 0,2 ± 0,05 mm. 
1.3. Un essai doit être effectué à chaque point d'impact prescrit. 
1.4. L'examen des fragments doit être effectué d'après les relevés sur papier photographique de contact, l'exposition 
débutant au plus tard dix secondes après l'impact et se terminant au plus tard trois minutes après celui-ci. Seules 
sont prises en considération les lignes les plus foncées représentant la rupture initiale. Le laboratoire doit conserver 
les reproductions photographiques des fragmentations obtenues. 
2. ESSAI D'IMPACT D'UNE BILLE 
2.1. Essai à la bille de 227 g 
2.1.1. Appa reillage 
2.1.1.1. Bille d'acier trempé, de masse 227 ± 2 g et de diamètre 38 mm environ. 
2.1.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la bille en chute libre d'une hauteur à préciser, ou dispositif permettant 
d'imprimer à la bille une vitesse équivalente à celle qu'elle pourrait acquérir en chute libre. En cas d'utilisation d'un 
dispositif projetant la bille, la tolérance sur la vitesse doit être de ± 1 % delà vitesse équivalente à la vitesse en chute 
libre. 
2.1.1.3. Support, tel que celui représenté à la figure 1, composé de deux cadres en acier, aux bords usinés de largeur 15 mm, 
s'adaptant l'un sur l'autre et munis de garnitures de caoutchouc d'épaisseur 3 mm environ, de largeur 15 mm et de 
dureté 50 DIDC. 
Le cadre inférieur repose sur une caisse en acier, de hauteur 150 mm environ. La vitre en essai est maintenue en 
place par le cadre supérieur, dont la masse est de 3 kg environ. Le support est soudé sur une plaque d'acier 
d'épaisseur 12 mm environ, qui repose sur le sol avec interposition d'une plaque de caoutchouc d'épaisseur 3 mm 
environ et de dureté 50 DIDC. 
Dimensions en 
millimètres 
P 290 
• 260 
Vitre en essai 
5T1* w *< «• « « " v •« " " " '.• '.\ '& v. v> ^ *Jrvi 
•>*» 'i X "'• **. v. ** *«» ^ *v *«• •> •*.• -. \> v X* v. *:. "• i 
- Y JS* ••• •-• •'• *• ^ •'• •-• u -a 'a, - \» \i a \, *| i-J , r n 
Garniture de 
caoutchouc ï 
Plaque de 
caoutchouc ï • 
rAV<AV^^^^^^^VA\vj 
• 350 mini. 
Figure 1 
Support pour les essais à la bille 
N° C 95/14 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
2.1.2. Conditions d'essai: 
— température: 20 ± 5° C, 
— pression: entre 860 et 1 060 mbar, 
— humidité relative: 60 ± 20 %. 
2.1.3. Éprouvette 
L'éprouvette doit être plate, de forme carrée, de côté 300 ^J0 mm-
2.1 A. Mode opératoire 
Exposer l'éprouvette à la température spécifiée pendant une durée d'au moins quatre heures, immédiatement avec 
le commencement de l'essai. Placer l'éprouvette d'essai sur le support (point 2.1.1.3). Le plan de l'éprouvette doit 
être perpendiculaire à la direction incidente de la bille avec une tolérance inférieure à 3°. 
L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance maximale de 25 mm du centre géométrique de 
l'éprouvette, dans le cas d'une hauteur de chute inférieure ou égale à 6 m, ou se trouver à une distance maximale de 
50 mm du centre de l'éprouvette, dans le cas d'une hauteur de chute supérieure à 6 m. La bille doit heurter la face de 
l'éprouvette qui représente la face externe de la vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée sur le véhicule. La bille ne 
doit produire qu'un seul impact. 
2.2. Essai à la bille de 2 260 g 
2.2.1. Appareillage 
2.2.1.1. Bille d'acier trempé, de masse 2 260 ± 20 g et de diamètre 82 mm environ 
2.2.1.2. Dispositif permettant de laisser tomber la bille en chute libre d'une hauteur à préciser, ou dispositif permettant 
d'imprimer à la bille une vitesse équivalente à celle qu'elle pourrait acquérir en chute libre. En cas d'utilisation d'un 
dispositif projetant la bille, la tolérance sur la vitesse doit être de ± 1 % de la vitesse équivalente à la vitesse en chute 
libre. 
2.2.1.3. Support tel que celui qui est représenté à la figure 1 et identique à celui qui est décrit au point 2.1.1.3. 
2.2.2. Conditions d'essai: 
— température: 20 ± 5° C, 
— pression: entre 860 et 1 060 mbar, 
— humidité relative: 60 ± 20 %. 
2.2.3. Éprouvette 
L'éprouvette doit être plate, de forme carrée, de côté 300 + Q mm> ou découpée dans la portion la plus plane d'un 
pare-brise ou autre vitre de sécurité incurvée. 
On peut aussi procéder à l'essai de l'ensemble du pare-brise ou de toute autre vitre de sécurité incurvée. Dans ce cas, 
s'assurer du bon contact entre la vitre de sécurité et le support. 
2.2.4. Mode opératoire 
Exposer l'éprouvette à la température spécifiée pendant une durée d'au moins quatre heures, immédiatement avant 
le commencement de l'essai. Placer l'éprouvette d'essai sur le support (point 2.1.1.3). Le plan de l'éprouvette doit 
être perpendiculaire à la direction incidente de la bille avec une tolérance inférieure à 3 °. 
Dans le cas de verre-plastique, l'éprouvette dout être maintenue sur le support par pincement à l'aide de dispositifs 
appropriés. 
L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance maximale de 25 mm du centre géométrique de 
l'éprouvette. La bille doit heurter la face de l'éprouvette qui représente la face interne de la vitre de sécurité lorsque 
celle-ci est montée sur le véhicule. La bille ne doit produire qu'un seul impact. 
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE 
3.1. Appareillage 
3.1.1. Tête factice, de forme sphérique ou hémisphérique, réalisée en contreplaqué de bois dur recouvert d'une garniture 
, de feutre remplaçable et munie ou non d'une traverse en bois. Entre la partie sphérique et la traverse se trouve une 
pièce intermédiaire simulant le cou et, de l'autre côté de la traverse, une tige de montage. 
Les dimensions sont indiquées sur la figure 2. 
La masse totale de cet appareil doit être de 10 ± 0,2 kg. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/15 
Dimensions en millimètres 
Tige de 
montage 
Traverse 
(facultative) 
Pièce 
intermédiaire 
Tête 
Garniture de feutre 
d'épaisseur 5 mm 
Figure 2 
Tête factice 
3.1.2. 
3.1.3. 
3.2. Dispositif permettant de laisser tomber la tête factice en chute libre d'une hauteur à préciser, ou dispositif 
permettant d'imprimer à la tête factice une vitesse équivalant à celle qu'elle pourrait acquérir en chute libre. 
En cas d'utilisation d'un dispositif projetant la tête factice, la tolérance sur la vitesse doit être de plus ou moins 1 % 
de la vitesse équivalente à la vitesse en chute libre. 
Support, tel que celui représenté à la figure 3, pour les essais sur des éprouvettes planes. Le support est composé de 
deux cadres en acier, aux bords usinés de largeur 50 mm, s'adaptant l'un sur l'autre et munis de garnitures de 
caoutchouc d'épaisseur 3 mm environ, de largeur 15 ± 1 mm et de dureté 70 DIDC. Le cadre supérieur est serré 
contre le cadre inférieur par huit boulons au moins. 
Conditions d'essai: 
— température: 20 ± 5° C, 
— pression: entre 860 et 1 060 mbar, 
-<— humidité relative: 60 ± 20 %. 
N° C 95/16 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Garniture de 
caoutchouc 
ih. i£ Dimensions en millimètres 
Boulon (x) 
4 
w TF 
1 070 =S è-
1 170 105 
Figure 3 
Support pour les essais avec tête factice 
3.3. Mode opératoire 
3.3.1. Essai sur une éprouvette plate 
Maintenir l'éprouvette plate de longueur 1 100 * 2 mm et de largeur 500 t \ mm à une température constante 
de 20 ± 5° C durant au moins 4 heures, immédiatement avant les essais. 
Fixer l'éprouvette dans les cadres supports (point 3.1.3); serrer les boulons de manière que le déplacement de 
l'éprouvette pendant l'essai ne dépasse pas 2 mm. Le plan de l'éprouvette doit être sensiblement perpendiculaire à la 
direction incidente de la tête factice. L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance maximale de 
40 mm du centre géométrique de l'éprouvette. La tête doit heurter la face de l'éprouvette qui représente la face 
interne de la vitre de sécurité lorsque celle-ci est montée sur le véhicule. La tête ne doit produire qu'un seul 
impact. 
Remplacer la surface d'impact de la garniture de feutre après douze essais. 
3.3.2. Essais sur un pare-brise complet (utilisé seulement pour une hauteur de chute inférieure ou égale à 1,5 m) 
Placer librement le pare-brise sur un support avec interposition d'une bande de caoutchouc de dureté 70 DIDC et 
d'épaisseur 3 mm environ, la largeur du contact sur la totalité du périmètre étant de 15 mm environ. Le support doit 
être formé par une pièce rigide correspondant à la forme du pare-brise de manière que la tête factice heurte la face 
interne. 
Au besoin, le pare-brise est maintenu sur le support par pincement à l'aide de dispositifs appropriés. 
Le support doit reposer sur un bâti rigide avec interposition d'une feuille de caoutchouc de dureté 70 DIDC et 
d'épaisseur 3 mm environ. La surface du pare-brise doit être sensiblement perpendiculaire à la direction incidente 
de la tête factice. 
L'emplacement du point d'impact doit se trouver à une distance maximale de 40 mm du centre géométrique du 
pare-brise. La tête doit heurter la face du pare-brise qui représente la face interne de la vitre de sécurité lorsque 
celle-ci est montée sur le véhicule. La tête ne doit produire qu'un seul impact. 
Remplacer la surface d'impact de la garniture de feutre après douze essais. 
4. ESSAI DE RÉSISTANCE À L'ABRASION 
4.1. Appareillage 
4.1.1. Dispositif d'abrasion (2), représenté schématiquement à la figure 4 et composé des éléments suivants: 
— un plateau tournant horizontal, fixé en son centre dont le sens de rotation est contraire à celui des aiguilles d'une 
montre et dont la vitesse est de 65 à 75 tr/mn, 
(1) Le couple minimal recommandé pour M 20 est de 30 Nm. 
(2) Un dispositif de ce type est réalisé par Teledyne Taber (États-Unis d'Amérique) 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/17 
Figure 4 
Schéma du dispositif d'abrasion 
— deux bras parallèles lestés; chaque bras porte une roulette abrasive spéciale tournant librement sur un axe 
horizontal à roulement à billes, chaque roulette repose sur l'éprouvette d'essai sous la pression appliquée par 
une masse de 500 g. 
Le plateau tournant du dispositif d'abrasion doit tourner avec régularité, sensiblement dans un plan (l'écart par 
rapport à ce plan ne doit pas dépasser plus ou moins 0,05 mm à une distance de 1,6 mm de la périphérie du plateau). 
Les roulettes sont montées de manière que, lorsqu'elles sont en contact avec l'éprouvette tournante, elles tournent 
en sens inverse l'une par rapport à l'autre et exercent ainsi une action compressive et abrasive suivant des lignes 
courbes sur une couronne de 30 cm2 environ, deux fois au cours de chacune des rotations de l'éprouvette. 
4.1.2. Roulettes abrasives (]), de diamètre 45 à 50 mm et d'épaisseur 12,5 mm. Elles sont constituées par un matériau 
abrasif spécial finement pulvérisé, noyé dans une masse de caoutchouc de dureté moyenne. Les roulettes doivent 
présenter une dureté de 72 ± 5 DIDC mesurée en quatre points également espacés sur la ligne moyenne de la surface 
abrasive, la pression étant appliquée verticalement le long d'un diamètre de la roulette; les lectures doivent être 
effectuées 10 s après l'application de la pression. 
Les roulettes abrasives doivent être rodées très lentement sur une feuille de verre plate, afin de présenter une surface 
rigoureusement plane. 
4.1.3. Source lumineuse, consistant en une ampoule à incandescence dont le filament est contenu dans un volume 
parallélépipédique de 1,5 mm X 1,5 mm X 3 mm. La tension appliquée au filament de l'ampoule doit être telle que 
sa température de couleur soit 2 856 ± 50 K. Cette tension doit être stabilisée à plus ou moins 1 /1000. L'appareil 
de mesurage, utilisé pour la vérification de cette tension, doit présenter une précision appropriée pour cette 
application. 
4.1.4. Système optique, composé d'une lentille de distance focale, f, égale à 500 mm au moins et corrigée pour les 
aberrations chromatiques. La pleine ouverture de la lentille ne doit pas dépasser f / 20. La distance entre la lentille et 
la source lumineuse doit être réglée de manière à obtenir un faisceau lumineux sensiblement parallèle. 
Placer un diaphragme pour limiter le diamètre du faisceau lumineux à 7 ± 1 mm. Ce diaphragme doit être placé à 
une distance de 100 + 50 mm de la lentille, du côté opposé à la source lumineuse. 
4.1.5. Appareil de mesurage de la lumière diffuse (voir figure 5), consistant en une cellule photoélectrique avec une sphère 
d'intégration d'un diamètre de 200 à 250 mm; la sphère doit être munie d'ouvertures d'entrée et de sortie de la 
lumière. L'ouverture d'entrée doit être circulaire et son diamètre doit être d'au moins le double de celui du faisceau 
lumineux. L'ouverture de sortie de sphère doit être équipée soit d'un piège à lumière, soit d'un étalon de réflexion, 
selon le mode opératoire spécifié au point 4.4.3. Le piège à lumière doit absorber toute la lumière lorsque aucune 
éprouvette n'est placée sur le trajet du faisceau lumineux. 
L'axe du faisceau lumineux doit passer par le centre des ouvertures d'entrée et de sortie. Le diamètre de l'ouverture 
de sortie, b), doit être égal à 2.a tg 4°, a) étant le diamètre de la sphère. 
La cellule photoélectrique doit être placée de manière qu'elle ne puisse être atteinte par la lumière provenant 
directement de l'ouverture d'entrée, ou de l'étalon de réflexion. 
Les surfaces intérieures de la sphère d'intégration et de l'étalon de réflexion doivent présenter des facteurs de 
réflexion pratiquement égaux, elles doivent être mates et non sélectives. 
(]) Des roulettes de ce type sont réalisées par Teledyne Taber (États-Unis d'Amérique). 
N° C 95/18 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Le signal de sortie de la cellule photoélectrique doit être linéaire à plus 2 % dans la gamme d'intensités lumineuses 
utilisée. La réalisation de l'appareil doit être telle qu'aucune déviation de l'aiguille du galvanomètre ne se produise 
lorsque la sphère n'est pas éclairée. 
L'ensemble de l'appareillage doit être vérifié à intervalles réguliers au moyen des étalons calibrés d'atténuation de 
visibilité. Si on effectue des mesurages d'atténuation de la visibilité avec un appareillage ou selon des méthodes 
différant de l'appareillage et de la méthode décrite ci-dessus, les résultats doivent être corrigés en cas de besoin pour 
les mettre en accord avec les résultats qui sont obtenus avec l'appareil de mesurage décrit ci-dessus. 
Cellule 
photoélectrique 
Déflecteurs 
Lentille 
Source 
lumineuse Piège à 
lumière 
Figure S 
Appareillage de mesurage de l'atténuation de visibilité 
4.2. Conditions d'essai: 
— température: 20 ± 5° C, 
— pression: entre 860 et 1 060 mbar, 
— humidité relative: 60 ± 20 %. 
4.3. Éprouvettes 
Les éprouvettes doivent être plates, de forme carrée, de côté 100 mm, de faces sensiblement planes et parallèles, 
percées d'un trou central de fixation de diamètre 6,41®'2 mm si nécessaire. 
4.4. Mode opératoire 
L'essai doit être réalisé sur la face de l'éprouvette qui représente la face externe de la vitre feuilletée lorsque celle-ci 
est montée sur le véhicule, et également sur la face interne si celle-ci est en matière plastique. 
4.4.1. Immédiatement avant et après l'abrasion, nettoyer les éprouvettes de la manière suivante: 
a) nettoyage avec un chiffon de toile de lin et de l'eau courante propre; 
b) rinçage avec de l'eau distillée ou de l'eau déminéralisée; 
c) séchage avec un courant d'oxygène ou d'azote; 
d) élimination de toutes traces possibles d'eau en tamponnant doucement avec un chiffon de toile de lin mouillé. Si 
nécessaire, sécher en pressant légèrement entre deux chiffons de toile de lin. 
Tout traitement aux ultra-sons doit être évité. Après le nettoyage, les éprouvettes ne doivent être manipulées que 
par leurs bords et mises à l'abri de toute détérioration ou contamination de leurs surfaces. 
4.4.2. Conditionner les éprouvettes durant quarante huit heures au minimum à une température de 20 ±5 °C et à une 
humidité relative de 60 ± 20 %. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/19 
4.4.3. Placer l'éprouvette directement contre l'ouverture d'entrée de la sphère d'intégration. L'angle entre la normale à sa 
surface et l'axe du faisceau lumineux ne doit pas dépasser 8°. 
Faire alors les quatre lectures suivantes: 
Lecture 
T, 
T2 
T3 
T4 Avec éprouvette 
Non 
Oui 
Non 
Oui Avec piège à lumière 
Non 
Non 
Oui 
Oui Avec étalon 
de réflexion 
Oui 
Oui 
Non 
Non Quantité représentée 
Lumière incidente 
Lumière totale transmise 
par l'éprouvette 
Lumière diffusée par l'appa­
reillage 
Lumière diffusée par l'appa­
reillage et l'éprouvette 
Répéter les lectures T], T2, T3 et T4 avec d'autres positions données de l'éprouvette pour en déterminer 
l'uniformité. 
Calculer le facteur de transmission totale Tt = T2/T,. 
Calculer le facteur de transmission diffuse, Td, à l'aide de la formule: 
_ T4-T3 (TVT,) 
*d j 
Calculer le pourcentage d'atténuation par diffusion de visibilité ou de la lumière, ou des deux, à l'aide de la formule: 
Atténuation par diffusion de visibilité ou de la lumière, ou des deux: 
— x 100% 
Tt 
Mesurer l'atténuation de visibilité initiale de l'éprouvette pour au moins quatre points également espacés dans la 
région non soumise à l'abrasion d'après la formule ci-dessus. Faire la moyenne des résultats obtenus pour chaque 
éprouvette. Au lieu des quatre mesures, on peut obtenir une valeur moyenne en faisant tourner l'éprouvette, avec 
régularité, à la vitesse de 3 tr/s ou davantage. 
Effectuer, pour chaque vitre de sécurité, trois essais sous la même charge. Utiliser l'atténuation de visibilité comme 
mesure de l'abrasion sous-jacente, après que l'éprouvette a été soumise à l'essai d'abrasion. 
Mesurer la lumière diffusée par la piste soumise à l'abrasion pour au moins quatre points également espacés le long 
de cette piste d'après la formule ci-dessus. Faire la moyenne des résultats obtenus pour chaque éprouvette. Au lieu 
des quatre mesures, on peut obtenir une valeur moyenne en faisant tourner l'éprouvette, avec régularité, à la vitesse 
de 3 tr/s ou davantage. 
4.5. L'essai d'abrasion ne sera effectué que si le laboratoire réalisant l'essai le juge nécessaire compte tenu des 
informations dont il dispose. 
Excepté pour les matériaux en verre-plastique, en cas de modification de l'épaisseur de l'intercalaire ou du 
matériau, il ne sera en règle générale pas requis de procéder à d'autres essais. 
4.6. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Les caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
5. ESSAI DE RÉSISTANCE À HAUTE TEMPÉRATURE 
5.1. Mode opératoire 
Chauffer jusqu'à 100 °C trois échantillons ou trois éprouvettes carrées d'au moins 300 x 300 mm prélevées par le 
laboratoire sur trois pare-brise ou trois vitres autres que les pare-brise suivant le cas et dont l'un des côtés 
correspond au bord supérieur de la vitre. Maintenir cette température durant deux heures et ensuite laisser refroidir 
les échantillons à la température ambiante. Si la vitre de sécurité a deux surfaces extérieures en matériau non 
organique, l'essai peut être conduit en immergeant l'échantillon verticalement dans l'eau bouillante pour la période 
de temps spécifiée, en prenant soin d'éviter tout choc thermique indésirable. Si les échantillons sont découpés dans 
un pare-brise, un de leurs bords doit être constitué d'une partie du bord du pare-brise. 
N° C 95/20 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
5.2. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
incolore teinté 
Coloration de l'intercalaire 1 2 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
5.3. Interprétations des résultats 
5.3.1. L'essai de résistance à haute température est considéré comme donnant un résultat positif s'il n'apparait ni bulle ni 
autre défaut à plus de 15 mm d'un bord non coupé ou 25 mm d'un bord coupé de l'éprouvette ou de l'échantillon ou 
plus de 10 mm de toute fissure pouvant se produire pendant l'essai. 
5.3.2. Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point 
de vue de l'essai de résistance à haute température si l'une des conditions suivantes est remplie: 
5.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif, 
5.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes ou 
d'échantillons donne des résultats positifs. 
6. ESSAI DE RÉSISTANCE AU RAYONNEMENT 
6.1. Méthode d'essai 
6.1.1 Appareillage 
6.1.1.1. Source de rayonnement, consistant en une lampe à vapeur de mercure à une pression moyenne, composée d'un tube 
de quartz ne produisant pas d'ozone dont l'axe est monté verticalement. Les dimensions nominales de la lampe 
doivent être de 360 mm pour la longueur et de 9,5 mm pour le diamètre. La longueur de l'arc doit être de 
300 mm ±4 mm. La puissance d'alimentation de la lampe doit être de 750 W ±50 W. Toute autre source de 
rayonnement produisant le même effet que la lampe définie ci-dessus peut être utilisée. Pour vérifier que les effets 
d'une autre source sont les mêmes, une comparaison doit être faite en mesurant la quantité d'énergie émise dans une 
bande de longueurs d'onde allant de 300 à 450 nanomètres, toutes les autres longueurs d'onde étant éliminées à 
l'aide de filtres adéquats. La source de remplacement doit alors être utilisée avec ces filtres. 
Dans le cas de vitres de sécurité pour lesquelles il n'existe pas de corrélation satisfaisante entre cet essai et les 
conditions d'emploi, il sera nécessaire de revoir les conditions d'essai. 
6.1.1.2. Transformateur d'alimentation et condensateur, capables de fournir à la lampe (point 6.1.1.1) un pic de tension 
d'amorçage de 1 100 V minimum et une tension de fonctionnement de 500 V ±50 V. 
6.1.1.3. Dispositif, destiné à soutenir et faire tourner les échantillons entre 1 et 5 tr/ mn autour de la source de rayonnement 
placée en position centrale, de façon à assurer une exposition régulière. 
6.1.2. Éprouvettes 
6.1.2.1. La taille des éprouvettes doit être de 76 x 300 mm. 
6.1.2.2. Les éprouvettes sont découpées par le laboratoire dans la partie supérieure des vitres de telle sorte que: 
— pour les vitres autres que les pare-brise, le bord supérieur des éprouvettes coïncide avec le bord supérieur des 
vitres, 
— pour les pare-brise, le bord supérieur des éprouvettes coïncide avec la limite supérieure de la zone dans laquelle 
la transmission régulière doit être contrôlée et déterminée conformément au point 9.1.2.2 de la présente 
annexe. 
6.1.3. Mode opératoire 
Vérifier le coefficient de transmission régulière de la lumière à travers trois échantillons avant l'exposition et selon 
la procédure déterminée aux points 9.1.1 à 9.1.2 de la présente annexe. 
Protéger des radiations une portion de chaque échantillon, puis placer les échantillons dans l'appareil d'essai, leur 
longueur parallèle à l'axe de la lampe et à 230 mm de cet axe. Maintenir la température des échantillons à 
45 ° C ± 5 °C tout au long de Fessai. Placer la face de chaque échantillon représentant la face extérieure de la vitre 
du véhicule devant la lampe. Pour le type de lampe défini au point 6.1.1.1 le temps d'exposition doit être de cent 
heures. 
Après l'exposition, mesurer à nouveau le coefficient de transmission régulière de la lumière sur la surface exposée 
de chaque échantillon. 
6.1.4. Chaque éprouvette ou échantillon (trois au total) est soumis, conformément à la procédure ci-dessus, à un 
rayonnement tel que l'irradiation en chaque point de l'éprouvette ou de l'échantillon produise sur l'intercalaire 
utilisé le même effet que celui produit par un rayonnement solaire de 1 400 W/m2 pendant cent heures. 
6.2. Indices de difficulté des caratéristiques secondaires 
incolore teinté 
Coloration du verre: 2 1 
Coloration de l'intercalaire: 1 2 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/21 
6.3. Interprétation des résultats 
6.3.1. L'essai de résistance au rayonnement est considéré comme donnant un résultat positif si les conditions suivantes 
sont remplies: 
6.3.1.1. le facteur total de transmission de la lumière, la transmission étant mesurée conformément aux points 9.1.1 et 
9.1.2 de la présente annexe, ne tombe pas en dessous de 95 % de la valeur initiale avant irradiation et, dans tous les 
cas, ne descend pas: 
6.3.1.1.1. en dessous de 70% pour les vitres autres que les pare-brise devant satisfaire aux prescriptions concernant le champ 
de vision du conducteur dans toutes les directions, 
6.3.2.1.2. en dessous de 75% pour le pare-brise, dans la zone où la transmission régulière doit être contrôlée, telle qu'elle est 
définie au point 9.1.2.2 ci-après, 
6.3.1.2. une légère coloration peut toutefois apparaître lorsqu'on examine l'éprouvette ou l'échantillon sur fond blanc après 
irradiation, mais aucun autre défaut ne peut apparaître. 
6.3.2. Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point 
de vue de l'essai de résistance au rayonnement si l'une des conditions suivantes est remplie: 
6.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif, 
6.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes ou 
d'échantillons donne des résultats positifs. 
7. ESSAI DE RESISTANCE A L'HUMIDITE 
7.1. Mode opératoire 
Maintenir trois échantillons ou trois éprouvettes carrées d'au moins 300 x 300 mm verticalement durant deux 
semaines dans une enceinte close où la température doit être maintenue à 50 °C ± 2 °C et l'humidité relative 
à 95% ±4% H. 
Les éprouvettes sont préparées de telle sorte que: 
— un bord au moins des éprouvettes coïncide avec un bord d'origine de la vitre, 
— si plusieurs éprouvettes sont essayées en même temps, un espacement adéquat doit être prévu entre chacune des 
éprouvettes. 
Des précautions doivent être prises afin que le condensât se formant sur les parois ou le plafond de l'enceinte d'essai 
ne tombe pas sur les éprouvettes. 
7.2. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
incolore teinté 
Coloration de l'intercalaire: 1 2 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
7.3. Interprétation des résultats 
7.3.1. Le vitrage de sécurité est considéré comme satisfaisant au point de vue de la résistance à l'humidité si aucun 
changement important n'est observé à plus de 10 mm des bords non coupés et à plus de 15 mm des bords coupés, 
après un séjour de deux heures en atmosphère ambiante pour les vitres feuilletées ordinaires et traitées, et après un 
séjour de quarante-huit heures en atmosphère ambiante pour les vitres recouvertes de matière plastique et les 
verres-plastiques. 
7.3.2. Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentés à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point 
de vue de l'essai de résistance à l'humidité si l'une des conditions suivantes est remplie: 
7.3.2.1. tous les essais donnent un résultat positif, 
7.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'échantillons 
donne des résultats positifs. 
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPÉRATURE 
8.1. Méthode d'essai 
Deux éprouvettes de 300 x 300 mm sont placées dans une enceinte à une température de - 40 °C ± 5 °C pendant 
6 heures; elles sont ensuite placées à l'air libre à une température de 23 °C ± 2 °C pendant une heure ou jusqu'au 
moment ou une température d'équilibre est atteinte par les éprouvettes. Elles sont ensuite placées dans un courant 
d'air à une température de 72 °C ± 2 °C pendant trois heures. Après être remises à l'air libre à 23 °C ± 2 °C et 
refroidies jusqu'à cette température, les éprouvettes sont examinées. 
(') Les conditions d'essais excluent toute condensation sur les éprouvettes. 
N° C 95/22 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
8.2. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Incolore Teinté 
Coloration de l'intercalaire ou du revêtement en matière plastique 1 2 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
8.3. Interprétation des résultats 
L'essai de résistance aux changements de température est considéré comme ayant donné un résultat positif si les 
éprouvettes ne présentent pas de craquelures, opacifications, délaminage ou autre détérioration évidente. 
9. QUALITÉS OPTIQUES 
9.1. Essai de transmission de la lumière 
9.1.1. Appareillage 
9.1.1.1. Source lumineuse, consistant en une ampoule à incandescence dont le filament est contenu dans un volume 
parallélépipédique de 1,5 mm x 1,5 mm x 3 mm. La tension appliquée au filament de l'ampoule doit être telle que 
sa température de couleur soit 2 856 K ± 50 K. Cette tension doit être stabilisée à plus ou moins 1 /1 ooo. L'appareil 
de mesurage, utilisé pour la vérification de cette tension, doit présenter une précision appropriée pour cette 
application. 
9.1.1.2. Système optique, composé d'une lentille de distance focale, f, égale à 500 mm au moins et corrigée pour les 
aberrations chromatiques. La pleine ouverture de la lentille ne doit pas dépasser f / 20. La distance entre la lentille et 
la source lumineuse doit être réglée de manière à obtenir un faisceau lumineux sensiblement parallèle. Placer un 
diaphragme pour limiter le diamètre du faisceau lumineux à 7 mm ± 1 mm. Ce diaphragme doit être placé à une 
distance de 100 mm ± 50 mm de la lentille, du côté opposé à la source lumineuse. Le point de mesurage doit être 
pris au centre du faisceau lumineux. 
9.1.1.3. Appareil de mesurage 
Le récepteur doit présenter une sensibilité spectrale relative correspondant à l'efficacité lumineuse spectrale relative 
CIE (J ) pour la vision photopique. La surface sensible du récepteur doit être couverte par un diffuseur et doit être au 
moins égale à deux fois la section du faisceau lumineux parallèle émis par le système optique. Si l'on se sert d'une 
sphère d'intégration, l'ouverture de la sphère doit être au moins égale à deux fois la section du faisceau lumineux 
parallèle. 
L'ensemble récepteur-appareil de mesurage doit avoir une linéarité meilleure que 2% dans la partie utile de 
l'échelle. 
Le récepteur doit être centré sur l'axe du faisceau lumineux. 
9.1.2. Mode opératoire 
La sensibilité du système de mesurage doit être réglée de façon que l'appareil de mesurage de la réponse du récepteur 
indique 100 divisions lorsque la vitre de sécurité n'est pas placée sur le trajet lumineux. 
Lorsque le récepteur ne reçoit aucune lumière, l'appareil doit indiquer zéro. 
La vitre de sécurité doit être placée à une distance, à partir du récepteur, égale à environ cinq fois le diamètre du 
récepteur. La vitre de sécurité doit être placée entre le diaphragme et le récepteur; son orientation doit être réglée de 
façon que l'angle d'incidence du faisceau lumineux soit égal à 0 ± 5°. Le facteur de transmission de la lumière 
régulière doit être mesuré sur la vitre de sécurité; lire, pour chacun des points mesurés, le nombre de divisions, n, 
sur l'appareil de mesurage. Le coefficient de transmission régulière de la lumière régulière t est égal à 
n/100. 
9.1.2.1. Dans le cas de pare-brise, deux méthodes d'essai peuvent être appliquées en utilisant soit un échantillon coupé dans 
la partie la plus plate d'un pare-brise soit une pièce carrée spécialement préparée, présentant les mêmes 
caractéristiques de matériau et d'épaisseur d'un pare-brise, les mesures étant faites perpendiculairement à la 
vitre. 
9.1.2.2. Pour ce qui est des pare-brise destinés aux véhicules de la catégorie Mt, l'essai est effectué dans la zone B définie à 
l'annexe II F. Pour tous les autres véhicules, l'essai est effectué dans la zone I prévue au point 9.2.5.2.3 de la 
présente annexe. 
9.1.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Incolore Teinté 
Coloration du verre 1 2 
Coloration de l'intercalaire (dans le cas de pare-brise feuilletés) 1 2 
(') Commission internationale de l'éclairage. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/23 
Non inclus 
1 Inclus 
2 Bande d'ombre et/ou d'obscurcissement 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
9.1.4. Interprétation des résultats 
9.1.4.1. La transmission régulière mesurée conformément au point 9.1.2 ne doit pas, dans le cas de pare-brise, être 
inférieure à 75% et, dans le cas des vitres autres que les pare-brise, être inférieure à 70%. 
9.1.4.2. Dans le cas de vitres situées à des emplacements qui ne jouent pas un rôle essentiel pour la vision du conducteur (toit 
vitré, par exemple), le coefficient de transmission régulière de la lumière de la vitre peut être inférieur à 70 %. Les 
vitres ayant le coefficient de transmission régulière de la lumière inférieur à 70 % doivent être marquées du symbole 
approprié. 
9.2. Essai de distorsion optique 
9.2.1. Domaine d'application 
La méthode spécifiée est une méthode de projection permettant l'évaluation de la distorsion optique d'une vitre de 
sécurité. 
9.2.1.1. Définitions 
9.2.1.1.1. Déviation optique: angle que fait la direction apparente avec la direction vraie d'un point vu au travers de la vitre de 
sécurité. La valeur de cet angle est fonction de l'angle d'incidence du rayon visuel, de l'épaisseur et de l'inclinaison 
de la vitre, et du rayon de courbure au point d'incidence. 
9.2.1.1.2. Distorsion optique dans une direction MM': différence algébrique de déviation angulaire Aa mesurée entre deux 
points M et M', de la surface de la vitre, espacés de façon que leurs projections dans un plan perpendiculaire à la 
direction d'observation soient distantes d'une valeur fixe Ax (voir la figure 6). 
Une déviation dans le sens contraire de celui des aiguilles d'une montre sera considérée comme positive et une 
déviation dans le sens des aiguilles d'une montre, comme négative. 
9.2.1.1.3. Distorsion optique en un point M: distorsion optique maximale pour toutes les direction MM' à partir du 
point M. 
9.2.1.2. Appareillage 
Cette méthode est basée sur la projection, sur écran, d'une mire convenable à travers la vitre de sécurité en essai. La 
modification de forme de l'image projetée, provoquée par l'insertion de la vitre sur le trajet lumineux, donne une 
mesure de la distorsion optique. L'appareillage se compose des éléments suivants, disposés comme indiqué à la 
figure 9. 
Note: Aa = a! - a2 est la distorsion optique dans la direction MM'. 
Ax = MC est la distance entre les deux droites parallèles à la direction d'observation et passant par les 
points M et M'. 
Figure 6 
Représentation schématique de la distorsion 
N° C 95/24 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Diapositive (mire) Diaphragme 
Source lumineuse Condenseur Lentille 
Figure 7 
Disposition optique du projecteur 
9.2.1.2.1. Projecteur, de bonne qualité, avec une source lumineuse ponctuelle à forte intensité, ayant par exemple les 
caractéristiques suivantes: 
— distance focale de 90 mm au moins, 
— ouverture de 1/2,5 environ, 
— lampe 150 W quartz halogène (en cas d'utilisation sans filtre), 
— lampe 250 W quartz 3 (en cas d'utilisation d'un filtre vert). 
Figure 8 
Portion agrandie de la diapositive 
Le dispositif de projection est représenté schématiquement à la figure 7. Un diaphragme de diamètre 8 mm doit être 
placé à 10 mm environ de la lentille de l'objectif. 
9.2.1.2.2. Diapositives (mires) formées, par exemple, d'un réseau de cercles clairs sur fond sombre (voir la figure 8). Les 
diapositives doivent être de haute qualité et bien contrastées pour permettre d'effectuer des mesurages avec une 
erreur inférieure à 5 %. En l'absence de la vitre en essai, les dimensions des cercles doivent être telles que, lorsqu'ils 
sont projetés, ils forment, sur l'écran, un réseau de cercles de diamètre 
R, +R2 
Ax avec Ax = 4 mm (voir les figures 6 et 9). 
Ri 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/25 
Projecteur Vitre de sécurité 
D: R, 
Z1 
Diaphragme Angle d'inclinaison I _. 
/ / projection 
4/ 
Direction 
d'observation 
R, = 4m 
R2 = 2 à 4 m (4 m de préférence). 
Figure 9 
Disposition de l'appareillage pour l'essai de distorsion optique 
9.2.1.2.3. Support, de préférence d'un type permettant des balayages vertical et horizontal, ainsi qu'une rotation de la vitre de 
sécurité. 
9.2.1.2.4. Gabarit de contrôle, pour le mesurage des modifications de dimensions lorsqu'une estimation rapide est désirée. 
Une forme appropriée est représentée à la figure 10. 
9.2.1.3. 
9.2.1.3.1. Figure 10 
Exemple de gabarit de contrôle approprié 
Mode opératoire 
Généralités 
Monter la vitre de sécurité sur le support (point 9.2.1.2.3) à l'angle d'inclinaison spécifié. Projeter la diapositive 
d'essai à travers la surface à examiner. Tourner la vitre ou la déplacer soit horizontalement soit verticalement afin 
d'examiner toute la surface spécifiée. 
9.2.1.3.2. Estimation employant un gabarit de contrôle 
Lorsqu'une estimation rapide est suffisante, avec une précision ne pouvant être meilleure que 20%, la valeur A 
(voir la figure 10) est calculée à partir de la valeur limite AaL, pour le changement de déviation et la valeur R2, 
comme étant la distance entre la vitre de sécurité et l'écran de projection: 
A = 0,145 AaL • R2 
N° C 95/26 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
La relation entre le changement de diamètre d'image projeté, Ad, et le changement de déviation angulaire, Aa, est 
donnée par la formule: 
Ad = 0,29 Aa • R2 
où 
Ad est exprimé en millimètres, 
A est exprimé en millimètres, 
AaL est exprimé en minutes d'arc, 
Aa est exprimé en minutes d'arc, 
R2 est exprimé en mètres. 
9.2.1.3.3. Mesurage par dispositif photoélectrique 
Lorsqu'un mesurage précis est exigé avec une précision meilleure que 10% de la valeur limite, la valeur Ad est 
mesurée sur l'axe de projection, la valeur de la largeur du point lumineux étant fixée au point où la luminance est 
0,5 fois la luminance maximale du spot. 
9.2.1.4. Expression des résultats 
Évaluer la distorsion optique des vitres de sécurité en mesurant Ad en tout point de la surface et dans toutes les 
directions, afin de trouver Ad max. 
9.2.1.5. Autre méthode 
En outre, il est permis d'utiliser la technique strioscopique comme variante aux techniques de projection, à 
condition que la précision des mesures donnée aux points 9.2.1.3.2 et 9.2.1.3.3 soit maintenue. 
9.2.1.6. La distance Ax doit être de 4 mm. 
9.2.1.7. Le pare-brise doit être monté à l'angle d'inclinaison correspondant à celui du véhicule. 
9.2.1.8. L'axe de projection dans le plan horizontal doit être maintenu dans une position pratiquement perpendiculaire à la 
trace du pare-brise dans ce plan. 
9.2.2. Les mesures sont à effectuer: 
9.2.2.1. pour les véhicules de la catégorie Mi, d'une part, dans la zone A étendue jusqu'au plan médian du véhicule et dans la 
partie du pare-brise correspondant au symétrique de la zone précédente par rapport au plan longitudinal médian du 
véhicule, et d'autre part, dans la zone B, 
9.2.2.2. pour les véhicules des catégories M et N autres que la catégorie Mt, dans la zone I définie au point 9.2.5.2 de la 
présente annexe, 
9.2.2.3. Type de véhicule 
L'essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un type de véhicule dont le champ de vision à l'avant est 
différent de celui du type de véhicule pour lequel le pare-brise a déjà été homologué. 
9.2.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
9.2.3.1. Nature du matériau 
Glace polie Glace flottée Verre à vitre 
1 1 2 
9.2.3.2. Autres caractéristiques secondaires 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
9.2.4. Nombre d'échantillons 
Quatre échantillons sont soumis à l'essai. 
9.2.5. Définitions des zones 
9.2.5.1. Pour les pare-brise des véhicules de la catégorie Ml5 les zones A et B sont celles définies à l'annexe II F. 
9.2.5.2. Pour les catégories de véhicules M et N autres que la catégorie Mj, les zones sont définies en partant: 
9.2.5.2.1. d'un point oculaire qui est situé à la verticale du point R du siège du conducteur et à 625 mm au-dessus de ce point 
dans le plan vertical parallèle au plan longitudinal médian du véhicule auquel le pare-brise est destiné et passant par 
l'axe du volant. Ce point est désigné par 0 dans ce qui suit, 
9.2.5.2.2. d'une droite 0Q qui est la droite horizontale passant par le point oculaire 0 et perpendiculaire au plan longitudinal 
médian du véhicule. 
9.2.5.2.3. Zone I: la zone du pare-brise délimitée par l'intersection du pare-brise avec les quatre plans ci-après: 
Pt — un plan vertical passant par le point 0 et formant un angle de 15 ° vers la gauche du plan longitudinal médian 
du véhicule, 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/27 
P2 — un plan vertical symétrique à Pi par rapport au plan longitudinal médian du véhicule. 
Si cette construction est impossible (absence de plan longitudinal médian de symétrie, par exemple), on 
prend pour P2 le plan symétrique à Pi par rapport au plan longitudinal du véhicule passant par le 
point 0, 
P3 — un plan contenant la droite 0Q et formant un angle de 10° au-dessus du plan horizontal, 
P4 — un plan contenant la droite 0Q et formant un angle de 8° au-dessous du plan horizontal. 
9.2.6. Interprétation des résultats 
Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui concerne la distorsion optique lorsque, sur les 
quatre échantillons soumis aux essais, la distorsion optique ne dépasse pas, dans chaque zone, les valeurs 
maximales ci-après: 
Catégorie des véhicules 
M, 
Catégories M autres 
que M, et N Z„„e 
A — Etendue suivant 
point 9.2.2.1 
B 
I Valeurs maximales de la 
distorsion optique 
2' d'arc 
6' d'arc 
2' d'arc 
9.2.6.1. Pour les véhicules des catégories M et N, aucune mesure n'est effectuée dans une zone périphérique de 25 mm de 
largeur. 
9.2.6.2. Dans le cas de pare-brise en deux parties, aucune mesure n'est effectuée dans une bande de 35 mm à partir du bord 
de la vitre pouvant être adjacent au montant de séparation. 
9.2.6.3. Une tolérance jusqu'à 6' d'arc est permise pour toutes les parties de la zone I ou de la zone A situées à moins de 
100 mm des bords du pare-brise. 
9.2.6.4. De légers écarts sont tolérés en zone B par rapport aux prescriptions pourvu qu'ils soient localisés et mentionnés 
dans le procès-verbal. 
9.3. Essai de séparation de l'image secondaire 
9.3.1. Domaine d'application 
Deux méthodes d'essai sont reconnues: 
— méthode d'essai à la cible, 
— méthode d'essai au collimateur. 
Ces méthodes d'essai peuvent être utilisées si nécessaire pour des essais d'homologation, de contrôle de qualité ou 
d'évaluation du produit. 
9.3.1.1. Essai à la cible 
9.3.1.1.1. Appareillage 
Cette méthode est basée sur l'examen, au travers la vitre de sécurité, d'une cible éclairée. La cible peut être conçue 
de manière que l'essai puisse être effectué selon une simple méthode de «passe, passe-pas». La cible doit, de 
préférence, être de l'un des types suivants: 
a) cible annulaire éclairée, dont le diamètre extérieur, D, sous-tend un angle de n minutes d'arc, en un point situé 
à x mètres [figure 11.a)]; 
b) cible «couronne et spot» éclairée, dont les dimensions sont telles que la distance d'un point situé sur le bord du 
spot au point le plus proche à l'intérieur de la couronne, D, sous-tende un angle de n minutes d'arc, en un point 
situé à x mètres [figure ll.b)]. 
où: 
n est la valeur limite de la séparation d'image secondaire, 
x est la distance entre la vitre de sécurité et la cible (non inférieure à 7 mètres), 
D est donné(e) par la formule: 
D = x. tgn 
La cible éclairée se compose d'une boîte à lumière, de volume 300 mm x 300 mm x 150 mm, dont la partie avant 
est réalisée le plus commodément par une verre recouvert de papier noir opaque ou de peinture noire mate. La boîte 
doit être éclairée par une source lumineuse appropriée. L'intérieur de la boîte doit être recouvert d'une couche de 
peinture blanche mate. 
Il peut être convenable d'utiliser d'autres formes de cibles telles que celle représentée à la figure 14. Il est également 
possible de remplacer la cible par un dispositif de projection et d'examiner les images résultantes sur un 
écran. 
N° C 95/28 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
9.3.1.1.2. Mode opératoire 
la vitre de sécurité doit être installée avec son angle d'inclinaison spécifié sur un support convenable de manière que 
l'observation se fasse dans le plan horizontal passant par le centre de la cible. 
La boîte à lumière doit être observée dans un local obscur ou semi-obscur. Chacune des portions de la vitre de 
sécurité doit être examinée afin de déceler la présence de toute image secondaire associée à la cible éclairée. La vitre 
de sécurité doit être tournée de manière que la direction correcte d'observation soit maintenue. Une lunette peut 
être employée pour cet examen. 
9.3.1.1.3. Expression des résultats 
Déterminer si, 
— en se servant de la cible [voir figure 11 .a)], les images primaire et secondaire du cercle se séparent, c'est-à-dire se 
la valeur limite de n est dépassée, 
ou 
— en se servant de la cible [voir figure 11 .b)], l'image secondaire du spot passe au delà du point de tangence avec le 
bord intérieur du cercle, c'est-à-dire si la valeur limite de n est dépassée. 
a) €: 
D V 
Largeur de la fente 
2 mm 
D 
*" b) Spot 
central 
' 12 mm 
Figure 11 
Dimensions des cibles 
Vitre de sécurité Cible 
Endroit 
d'observation ^4 
Angle d'inclinaison Source lumineuse 
appropriée 
Figure 12 
Disposition de l'appareillage 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/29 
Collimateur Télescope d'observation 
Plan de 
image 
Vitre de sécurité 
Ampoule. 
Condenseur, ouverture > 8,6 mm. 
Écran de verre dépoli, ouverture > à celle du condenseur. 
Filtre coloré avec trou central de diamètre = 0,3 mm, diamètre > 8,6 mm. 
Plaque avec coordonnées polaires, diamètre > 8,6 mm. 
Lentille achromatique, f > 86 mm, ouverture = 10 mm. 
Lentille achromatique, f > 86 mm, ouverture = 10 mm. 
Point noir, diamètre = 0,3 mm. 
Lentille achromatique, f = 20 mm, ouverture < 10 mm. 
Figure 13 
Appareillage pour l'essai au collimateur 
9.3.1.2. Essai au collimateur 
Si nécessaire, la procédure décrite dans ce point sera appliquée. 
9.3.1.2.1. Appareillage 
L'appareillage se compose d'un collimateur et d'un télescope, et peut être réalisé selon la figure 13. Toutefois, on 
peut aussi utiliser tout autre système optique équivalent. 
9.3.1.2.2. Mode opératoire 
Le collimateur forme, à l'infini, l'image d'un système en coordonnées polaires avec un point lumineux au centre 
(voir la figure 14). 
Dans le plan focal du télescope d'observation, un petit point opaque, de diamètre légèrement supérieur à celui du 
point lumineux projeté, est placé sur l'axe optique, occultant ainsi le point lumineux. 
Lorsqu'une éprouvette présentant une image secondaire est placée entre le télescope et le collimateur, un deuxième 
point lumineux de moindre intensité est visible à une certaine distance au centre du système de coordonnées 
polaires. On peut considérer que la séparation d'image secondaire est représentée par la distance entre les deux 
points lumineux observée par l'intermédiaire du télescope d'observation (voir la figure 14). (La distance entre le 
point noir et le point lumineux au centre du système de coordonnées polaires représente la déviation 
optique). 
9.3.1.2.3. Expression des résultats 
Examiner d'abord la vitre de sécurité à l'aide d'une méthode simple pour déterminer la région donnant l'image 
secondaire la plus importante. 
Examiner alors cette région au moyen du télescope sous l'angle d'incidence approprié. Mesurer ensuite la 
séparation maximale d'image secondaire. 
N° C 95/30 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Figure 14: 
Exemple d'observation selon la méthode d'essai au collimateur 
9.3.1.3. La direction de l'observation dans le plan horizontal doit être maintenue approximativement normale à la trace du 
pare-brise dans ce plan. 
9.3.2. Les mesures sont à effectuer suivant les catégories de véhicules dans les zones telles que définies au point 9.2.2 
ci-dessus. 
9.3.2.1. Type de véhicule 
L'essai doit être répété si le pare-brise doit être monté sur un type de véhicule dont le champ de vision à l'avant est 
différent de celui du type de véhicule pour lequel le pare-brise a déjà été homologué. 
9.3.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
9.3.3.1. Nature du matériau 
Glace polie Glace flottée Verre à vitre 
1 1 2 
9.3.3.2. Autres caractéristiques secondaires 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
9.3.4. Nombre d'échantillons 
Quatre échantillons sont soumis à l'essai. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/31 
9.3.5. Interprétation des résultats 
Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui concerne la séparation de l'image secondaire si, 
dans les quatre échantillons soumis aux essais, la séparation des images primaire et secondaire ne dépasse pas les 
valeurs maximales indiquées ci-après pour chaque zone: 
Catégorie des véhicules 
M, 
Catégories M autres que Mi et N z„™ 
A — Étendue suivant 
point 9.2.2.1 
B 
I Valeurs maximales de la séparation 
des images primaire et secondaire 
15' d'arc 
25' d'arc 
15' d'arc 
9.3.5.1. Pour les véhicules des catégories M et N, aucune mesure n'est effectuée dans une zone périphérique de 25 mm de 
largeur. 
9.3.5.2. Dans le cas de pare-brise en deux parties, aucune mesure n'est effectuée dans une bande de 3 5 mm à partir du bord 
de la vitre pouvant être adjacent au montant de séparation. 
9.3.5.3. Une tolérance jusqu'à 25' d'arc est permise pour toutes les parties de la zone I ou de la zone A situées à moins de 
100 mm des bords du pare-brise. 
9.3.5.4. De légers écarts sont tolérés en zone B par rapport aux prescriptions pourvu qu'ils soient localisés et mentionnés 
dans le procès-verbal. 
9.4. Identification des couleurs 
Lorsqu'un pare-brise est teinté dans les zones définies aux points 9.2.5.1 ou 9.2.5.2, on vérifie sur quatre 
pare-brise que les couleurs ci-après peuvent être identifiées: 
— blanc, 
— jaune sélectif, 
— rouge, 
— vert, 
— bleu, 
— jaune auto. 
10. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU 
10.1. Objet et domaine d'application 
Cette méthode permet de déterminer la vitesse de combustion horizontale des matériaux utilisés dans l'habitacle 
des automobiles (voitures particulières, camions, breaks, autobus) après qu'ils ont été exposés à l'action d'une 
petite flamme. 
Cette méthode permet de vérifier les matériaux et éléments de revêtement intérieur des véhicules, individuellement 
ou en combinaison jusqu'à une épaisseur de 13 mm. Elle est utilisée pour juger de l'uniformité des lots de 
production de ces matériaux du point de vue des caractéristiques de combustion. 
Étant donné les différences nombreuses entre les situations réelles de la vie courante et les conditions précises d'essai 
spécifiées dans cette méthode (application et orientation à l'intérieur du véhicule, conditions d'emploi, source de 
flammes, etc. ), cette dernière ne peut pas être considérée comme adaptée à l'évaluation de toutes les caractéristiques 
de combustion dans un véhicule réel. 
10.2. Définitions 
10.2.1. Vitesse de combustion: quotient de la distance brûlée, mesurée suivant cette méthode, par le temps nécessaire mis 
par la flamme pour parcourir cette distance. 
Elle s'exprime en millimètres par minute. 
10.2.2. Matériau composite: matériau constitué de plusieurs couches de matériaux, similaires ou différents, agglomérés 
par cémentation, collage, enrobage, soudage, etc . . . 
Lorsque l'assemblage présente des discontinuités (par exemple couture, points de soudure à haute fréquence, 
rivetage, etc. ) qui permettent la prise d'échantillons individuels conformément au point 10.5, les matériaux ne sont 
pas considérés comme composites. 
10.2.3. Face exposée: la face qui est tournée vers l'habitacle lorsque le matériau est installé dans le véhicule. 
N° C 95/32 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
10.3. Principe 
Un échantillon est placé horizontalement dans un support en forme de U et exposé à l'action d'une flamme définie 
de faible énergie, durant 15 s, dans une chambre de combustion, la flamme agissant sur le bord libre de 
l'échantillon. L'essai permet de déterminer si la flamme s'éteint et à quel moment, ou le temps nécessaire â la flamme 
pour parcourir une distance mesurée. 
10.4. Appareillage 
10.4.1. Chambre de combustion (figure 15), préférence en acier inoxydable, ayant les dimensions indiquées à la 
figure 16. 
La face avant de cette chambre comporte une fenêtre d'observation incombustible qui peut couvrir toute la face 
avant et qui peut servir de panneau d'accès. 
La face inférieure de la chambre est percée de trous de ventilation et la partie supérieure comporte une fente 
d'aération faisant tout le tour. 
La chambre repose sur quatre pieds hauts de 10 mm. Sur un des côtés, la chambre peut comporter un orifice pour 
l'introduction du porte-échantillon garni; de l'autre côté, une ouverture laisse passer le tuyau d'arrivée de gaz. La 
matière fondue est recueillie dans une cuvette (voir la figure 17), placée sur le fond de la chambre entre les trous de 
ventilation sans les recouvrir. 
Figure 15 
Exemple de chambre de combustion, avec porte-échantillon et cuvette 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/33 
Dimensions en millimètres — Tolérances selon ISO 2768 
385 
II 
1 
" ' — 
1 
1 
o 1 11 , 
j ! 
h i 
J j 
Brûl Fente d'aération X 
-I # # # 
n n n 
Figure 16 
Exemple de chambre de combustion 
Dimensions en millimètres — Tolérances selon ISO 2768 
336 16 
^— 
< 
1 
1 ' 
. " 
r 
" 
Figure 17 
Exemple de cuvette 
10.4.2. Porte-échantillon, composé de deux plaques de métal en forme de U ou cadres en matériau résistant à la corrosion. 
Les dimensions sont données à la figure 18. 
La plaque inférieure porte des tétons, la plaque supérieure des alésages correspondants de façon à permettre une 
fixation sûre de l'échantillon. Les tétons servent aussi de repères de mesurage du début et de la fin de la distance de 
combustion. 
Un support composé de fils résistant à la chaleur, d'un diamètre de 0,25 mm, tendus en travers de la plaque 
inférieure du porte-échantillon à des intervalles de 25 mm (voir la figure 19), doit être fourni. 
La partie inférieure de l'échantillon doit se trouver à une distance de 178 mm au-dessus de la plaque de fond. La 
distance entre le bord du porte-échantillon et l'extrémité de la chambre doit être de 22 mm; la distance entre le 
bords longitudinaux du porte-échantillon et les côtés de la chambre doit être de 50 mm (toutes dimensions 
mesurées à l'intérieur) (voir les figures 15 et 16). 
N° C 95/34 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Dimensions en millimètres — Tolérances selon ISO 2768 
5 x45° 
•-+=z y 0 4 
ZD 
o o ^ i 
o 
-H 
o 
, «J 
= ' T— o 
1 .. 
t 330 
— • -•- -o-
38 h -*-
127 ± 0,2 
254 ± 0,2 
(356) 
361 » Couvercle 
Échantillon 
Figure 18 
Exemple de porte-échantillon 
Dimensions en millimètres — Tolérances selon ISO 2768 
Fentes 0,5 x 0,5 
Côté extérieur 
du cadre Sens de la longueur 
(direction échantillon) 
Fentes 2x2 
Figure 19 
Exemple de section du cadre en forme de U, partie inférieure prévue pour équipement avec fils de support 
10.4.3. Brûleur à gaz 
La petite source de flammes est représentée par un bec Bunsen de diamètre intérieur 9,5 mm. Celui-ci est placé dans 
la chambre de combustion de façon que le centre de la buse se trouve 19 mm en dessous du centre du bord inférieur 
du côte ouvert de l'échantillon (voir la figure 16). 
10.4.4. Gaz d'essai 
Le gaz fourni au bec doit avoir un pouvoir calorifique d'environ 38 MJ/m3 (par exemple gaz naturel). 
10.4.5. Peigne en métal, d'une longueur d'au moins 110 mm et ayant sept ou huit dents à pointe arrondie, par 
25 mm 
10.4.6. Chronomètre, précis à 0,5 s 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/35 
10.4.7. Hotte 
La chambre de combustion peut être placée dans une hotte de laboratoire à condition que le volume interne de cette 
hotte soit au moins vingt fois, mais au plus 110 fois plus grand que le volume de la chambre de combustion et 
qu'aucune de ses dimensions (hauteur, largeur ou profondeur) ne soit supérieure à 2,5 fois l'une des deux 
autres. 
Avant l'essai, la vitesse verticale de l'air dans la hotte de laboratoire est mesurée à 100 mm en avant et en arrière de 
la place prévue pour la chambre de combustion. Elle doit être située entre 0,10 et 0,30 m/s, de façon à éviter une 
gêne éventuelle de l'opérateur avec les produits de combustion. Il est possible d'utiliser une hotte à ventilation 
naturelle avec une vitesse d'air appropriée. 
10.5. Echantillons 
10.5.1. Forme et dimensions 
La forme et les dimensions de l'échantillon sont données à la figure 20. L'épaisseur de l'échantillon correspond à 
l'épaisseur du produit à essayer. Elle ne doit cependant pas dépasser 13 mm. Lorsque l'échantillon le permet, sa 
section doit être constante sur toute la longueur. Lorsque la forme et les dimensions d'un produit ne permettent pas 
le prélèvement d'un échantillon d'une dimension donnée, il faut respecter les dimensions minimales suivantes: 
a) pour les échantillons d'une largeur comprise entre 3 et 60 mm, la longueur doit être de 356 mm. Dans ce cas, le 
matériau est essayé sur la largeur du produit; 
b) pour les échantillons d'une largeur comprise entre 60 et 100 mm, la longueur doit être d'au moins 138 mm. 
Dans ce cas, la distance possible de combustion correspond à la longueur de l'échantillon, le mesurage 
commençant au premier repère de mesurage; 
c) les échantillons d'une largeur inférieure à 60 mm et d'une longueur inférieure à 356 mm ansi que les 
échantillons d'une largeur comprise entre 60 et 100 mm mais de longueur inférieure à 138 mm, et les 
échantillons d'une largeur inférieure à 3 mm, ne peuvent pas être essayés suivant la présente méthode. 
10.5.2. Prélèvement 
Au moins cinq échantillons doivent être prélevés dans le matériau à essayer. Dans les matériaux à vitesses de 
combustion différentes suivant la direction du matériau (ce qui est établi par des essais préliminaires), les cinq 
échantillons (ou plus) doivent être prélevés et placés dans l'appareil d'essai de façon à permettre le mesurage de la 
vitesse de combustion la plus élevée. Quand le matériau est fourni coupé en largeurs déterminées, une longueur 
d'au moins 500 mm doit être coupée sur toute la largeur. Des échantillons doivent être prélevés sur la pièce à une 
distance au moins égale à 100 mm du bord du matériau et à égale distance les uns des autres. 
Les échantillons doivent être prélevés de la même façon sur les produits finis lorsque la forme du produit le permet. 
Lorsque l'épaisseur du produit dépasse 13 mm, il faut la réduire à 13 mm par un procédé mécanique du côté opposé 
à celui qui fait face à l'habitacle. 
Le matériaux composites (voir le point 10.2.2) doivent être essayés comme une pièce homogène. 
Dans le cas de plusieurs couches de matériaux différents, non considérés comme composites, toute couche incluse 
dans une profondeur de 13 mm à partir de la surface tournée vers l'habitacle doit être essayée séparément. 
— -» 38 Dimensions en millimètres 
254 
127 
J|,06 
356 
Figure 20 
Échantillon 
N° C 95/36 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
10.5.3. Conditionnement 
Les échantillons doivent être maintenus durant au moins vingt quatre heures et au plus sept jours à une température 
de 23 °C ± 2 °C avec une humidité relative de 50 % ± 5 % et rester dans ces conditions jusqu'au moment de 
l'essai. 
10.6 Mode opératoire 
10.6.1. Placer les échantillons à surface molletonnée ou capitonnée sur une surface plane et les peigner deux fois contre le 
poil avec le peigne (point 10.4.5). 
10.6.2. Placer l'échantillon dans le porte-échantillon (10.4.2) de façon à tourner le côté exposé vers le bas, en direction de la 
flamme. 
10.6.3. Régler la flamme de gaz à une hauteur de 38 mm à l'aide du repère marqué sur la chambre, la prise d'air du bec étant 
fermée. La flamme doit avoir brûlé durant au moins une minute aux fins de stabilisation, avant le commencement 
des essais. 
10.6.4. Pousser le porte-échantillon dans la chambre de combustion afin que le bout de l'échantillon soit exposé à la 
flamme et, 15 s après, couper l'arrivée de gaz. 
10.6.5. Le mesurage du temps de combustion commence à l'instant où le point d'attaque de la flamme dépasse le premier 
repère de mesurage. Observer la propagation de la flamme sur le côté qui brûle le plus vite (côté supérieur ou 
inférieur). 
10.6.6. Le mesurage du temps de combustion est terminé lorsque la flamme atteint le dernier repère de mesurage ou quand 
la flamme s'éteint avant d'atteindre ce dernier point. Lorsque la flamme n'atteint pas le dernier point de mesurage, 
la distance brûlée est mesurée jusqu'au point d'extinction de la flamme. La distance brûlée est la partie décomposée 
de l'échantillon, détruite en surface ou à l'intérieur par la combustion. 
10.6.7. Lorsque l'échantillon ne s'allume pas, ou lorsqu'il ne continue pas à brûler après extinction du brûleur, ou encore 
lorsque la flamme s'éteint avant d'avoir atteint le premier repère de mesurage de telle façon qu'il n'est pas possible 
de mesurer une durée de combustion, noter dans le rapport d'essai que la vitesse de combustion est de 
0 mm/mn. 
10.6.8. Pendant une série d'essais ou lors d'essais répétés, s'assurer que la chambre de combustion et le porte-échantillon 
ont une température maximale de 30 °C avant le commencement de l'essai. 
10.7. Calculs 
La vitesse de combustion, B, en millimètres par minute est donnée par la formule: 
B = - x 60 t 
où: 
s est la longueur, en millimètres, de la distance brûlée, 
t est la durée de combustion, en secondes, pour la distance s. 
10.8. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
10.9. Interprétation des résultats 
Les vitres de sécurité recouvertes de matière plastique (point 2.3 de l'annexe I) et les vitres de sécurité en 
verre-plastique (point 2.4 de l'annexe I) sont considérées comme satisfaisantes du point de vue de l'essai de 
résistance au feu si la vitesse de combustion ne dépasse pas 250 mm/mn. 
11. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES 
11.1. Agents chimiques à utiliser: 
11.1.1. solution savonneuse non abrasive: 1 % en poids d'oléate de potassium dans de l'eau déionisée, 
11.1.2. produit de nettoyage de vitres: solution aqueuse d'isopropanol et de dipropylène glycol monométhyl éther, chacun 
en concentration comprise entre 5 et 10% en poids et d'hydroxyde d'ammonium en concentration comprise 
entre 1 et 5% en poids, 
11.1.3. alcool dénaturé non dilué: une partie en volume d'alcool méthylique dans 10 parties en volume d'alcool 
éthylique, 
11.1.4. essence de référence: mélangeà50% en volume de toluène, 30% en volume de 2.2.4 triméthylpentane, 15% en 
volume de 2.4.4 triméthyl-1-pentène et 5% en volume d'alcool éthylique, 
11.1.5. kérosène de référence: mélange à 50% en volume de n-octane et 50% en volume n-décane. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/37 
11.2. Méthode d'essai 
Deux éprouvettes de 180 x 25 mm sont essayées avec chacun des agents chimiques prévus au point 11.1 ci-dessus 
en utilisant une nouvelle éprouvette pour chaque essai et chaque produit. 
Avant chaque essai, les éprouvettes sont nettoyées suivant les instructions du fabricant, puis conditionnées pendant 
quarante huit heures à une température de 23 °C ± 2 °C et une humidité relative de 50 % ± 5 %. Ces conditions 
sont maintenues pendant les essais. 
Les éprouvettes sont complètement immergées dans le liquide d'essai, maintenues immergées pendant une minute, 
retirées et immédiatement séchées avec un chiffon de coton absorbant propre. 
11.3. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
incolore teinté 
Coloration de l'intercalaire ou du revêtement en matière plastique 1 2 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
11.4. Interprétation des résultats 
11.4.1. L'essai de résistance aux agents chimiques est considéré comme positif si l'éprouvette ne présente pas de 
ramollissement, de poissage, de craquelures superficielles ou de perte apparente de transparence. 
11.4.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue de l'essai de 
résistance aux agents chimiques si l'une des conditions suivantes est remplie: 
11.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif, 
11.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes a 
donné un résultat positif. 
N° C 95/38 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
ANNEXE II B 
PARE-BRISE EN VERRE FEUILLETÉ ORDINAIRE 
1. DEFINITION DU TYPE 
On considère que les pare-brise en verre feuilleté ordinaire appartiennent à des types différents s'ils diffèrent par 
l'une au moins des caractéristiques principales ou secondaires suivantes. 
1.1. Les caractéristiques principales sont: 
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce, 
1.1.2. la forme et les dimensions. 
On considère que les pare-brise en verre feuilleté ordinaire font partie intégrante d'un groupe en ce qui concerne les 
essais de propriétés mécaniques et de résistance au milieu ambiant, 
1.1.3. le nombre de feuilles de verre, 
1.1.4. l'épaisseur nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication de 0,2 n mm étant admise de part et d'autre de 
la valeur nominale, n étant le nombre de feuilles de verre du pare-brise, 
1.1.5. l'épaisseur nominale de l'intercalaire ou des intercalaires, 
1.1.6. la nature et le type de l'intercalaire ou des intercalaires (par exemple PVB ou autre intercalaire en matière 
plastique). 
1.2. Les caractéristiques secondaires sont: 
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre), 
1.2.2. la coloration du ou des intercalaires (incolore ou teinté) en totalité ou en partie, 
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté), 
1.2.4. la présence ou l'absence de conducteurs, 
1.2.5. la présence ou l'absence de bandes d'obscurcissement. 
2. GÉNÉRALITÉS 
2.1. Pour les pare-brise en verre feuilleté ordinaire, les essais, à l'exception de ceux concernant le comportement au choc 
de la tête (point 3.2) et les qualités optiques, sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont soit prélevées sur des 
pare-brise déjà existants soit fabriquées spécialement à cet effet. Dans les deux cas les éprouvettes sont, à tous 
égards, rigoureusement représentatives des pare-brise produits en série pour lesquels l'homologation est 
demandée. 
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes sont entreposées pendant quatre heures au moins à une température de 
23°±2°C. Les essais ont lieu aussi rapidement que possible après leur sortie de l'enceinte où elles sont 
entreposées. 
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TETE 
3.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
3.2. Essai de comportement au choc de la tête sur pare-brise complet 
3.2.1. Nombre d'échantillons 
Quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plus petite surface développée et quatre échantillons de la série de 
ceux qui ont la plus grande surface développée, choisis conformément aux dispositions de l'annexe II E, seront 
soumis aux essais. 
3.2.2. Méthode d'essai 
3.2.2.1. La méthode utilisée est celle décrite au point 3.3.2 de l'annexe II A. 
3.2.2.2. La hauteur de chute doit être de 1,50 m^5 mm. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/39 
3.2.3. Interprétation des résultats 
3.2.3.1. Cet essai est considéré comme donnant un résultat positif, si les conditions suivantes sont remplies: 
3.2.3.1.1. l'échantillon se brise en présentant de nombreuses fissures circulaires centrées approximativement sur le point 
d'impact, les fissures les plus proches étant situées au plus à 80 mm du point d'impact, 
3.2.3.1.2. les feuilles de verre doivent rester adhérentes à l'intercalaire en plastique. On admet un ou plusieurs décollements 
d'une largeur inférieure à 4 mm de chaque côté de la fissure à l'extérieur d'un cercle de 0 60 mm centré sur le point 
d'impact. 
3.2.3.1.3. Du côté de l'impact: 
3.2.3.1.3.1. l'intercalaire ne doit pas être mis à nu sur une surface supérieure à 20 cm2, 
3.2.3.1.3.2. une déchirure de l'intercalaire est admise sur une longeur de 35 mm. 
3.2.3.2. Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue du 
comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
3.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif, 
3.3.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif, mais une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes a 
donné des résultats positifs. 
3.3. Essai de comportement au choc de la tëtt sur éprouvette plate 
3.3.1. Nombre d'éprouvettes 
Six éprouvettes plates de dimensions 1 100 mm +5/-2 mm x 500 mm +5/-2 mm sont soumises aux 
essais. 
3.3.2. Méthode d'essai 
3.3.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 3.3.1 de l'annexe II A. 
3.3.2.2. La hauteur de chute est de 4 m + 25/ - 0 mm. 
3.3.3. Interprétation des résultats 
3.3.3.1. Cet essai est considéré comme donnant un résultat positif si les conditions suivantes sont remplies: 
3.3.3.1.1. l'éprouvette cède et se brise en présentant de nombreuses fissures circulaires centrées approximativement sur le 
point d'impact, 
3.3.3.1.2. des déchirures de l'intercalaire sont admises, à condition que la tête du mannequin ne passe pas au travers de 
l'éprouvette, 
3.3.3.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire. 
3.3.3.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue du 
comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
3.3.3.2.1. tous les essais ont donné des résultats positifs, 
3.3.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif, mais une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes a 
donné des résultats positifs. 
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE 
4.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
4.2. Essai à la bille de 2 260 g 
4.2.1. Nombre d'éprouvettes 
Six éprouvettes carrées de 300 mm + 10/ -0 mm de côté sont soumises aux essais. 
4.2.2. Méthode d'essai 
4.2.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 2.2 de l'annexe II A. 
4.2.2.2. La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'éprouvette) est de 4 m + 25/ - 0 
mm. 
4.2.3. Interprétation des résultats 
4.2.3.1. L'essai est considéré comme donnant un résultat positif si la bille ne traverse pas le vitrage dans un temps de cinq 
secondes à partir de l'instant de l'impact. 
N° C 95/40 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
4.2.3.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue de l'essai à la 
bille de 2 260 g si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
4.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif, 
4.2.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes donne 
des résultats positifs. 
4.3. Essai à la bille de 227 g 
4.3.1. Indice de difficulté des caractéristiques secondaires 
Aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
4.3.2. Nombre d'éprouvettes 
Vingt éprouvettes carrées de 300 mm ± 0 mm de côté sont soumises aux essais. 
4.3.3. Méthode d'essai 
4.3.3.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 2.1 de l'annexe II A. Dix exemplaires sont soumis à un essai à 
une température de +40 ° ± 2 °C et dix à une température de -20 ° ± 2 °C. 
4.3.3.2. La hauteur de chute pour les différentes catégories d'épaisseur et la masse des fragments détachés figurent dans le 
tableau ci-dessous: 
Épaisseur de 
l'éprouvette 
mm 
e < 4,5 
4,5 <e < 5,5 
5,5 <e < 6,5 
e > 6,5 + 40 °C 
Hauteur de chute 
m(») 
9 
10 
11 
12 Masse maximale 
autorisée de 
fragments 
g 
12 
15 
20 
25 -20°C 
Hauteur de chute 
mC) 
8,5 
9 
9,5 
10 Masse maximale 
autorisée de 
fragments 
g 
12 
15 
20 
25 
25 Une tolérance de ± g min est admise pour la hauteur de chute. 
4.3.4. Interprétation des résultats 
4.3.4.1. L'essai est considéré comme donnant un résultat positif si les conditions suivantes sont remplies: 
— la bille ne passe pas au travers de l'éprouvette, 
— l'éprouvette ne se brise pas en plusieurs morceaux, 
— si l'intercalaire n'est pas déchiré, le poids des fragments qui se sont détachés du côte du verre opposé au point 
d'impact ne dépasse pas les valeurs appropriées spécifiées au point 4.3.3.2. 
4.3.4.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue de l'essai 
à la bille de 227 g si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
4.3.4.2.1. au moins huit essais réalisés à chacune des températures d'essai donnent un résultat positif, 
4.3.4.2.2. plus de deux essais à chacune des températures d'essai ont donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais 
effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes donne des résultats positifs. 
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT 
5.1. 
5.1.1. 
5.1.2. Essai d'abrasion 
Indices de difficulté et méthode d'essai 
Les prescriptions du point 4 de l'annexe II A sont applicables, l'essai se poursuivant durant 1 000 cycles. 
Interprétation des résultats 
La vitre de sécurité est considérée comme satisfaisante du point de vue de la résistance à l'abrasion si la diffusion de 
la lumière due à l'abrasion de l'éprouvette n'est pas supérieure à 2 %. 
5.2. Essai de résistance à haute température 
Les prescriptions du point 5 de l'annexe II A sont applicables. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/41 
5.3. Essai de résistance au rayonnement 
5.3.1. Prescription générale 
Cet essai n'est effectué que si le laboratoire le juge utile compte tenu des renseignements en sa possession sur 
l'intercalaire. 
5.3.2. Les prescriptions du point 6 de l'annexe II A sont applicables. 
5.4. Essai de résistance à l'humidité 
Les prescriptions du point 7 de l'annexe II A sont applicables. 
QUALITÉS OPTIQUES 
Les prescriptions du point 9 de l'annexe II A concernant les qualités optiques sont applicables à chaque type de 
pare-brise. 
N° C 95/42 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
ANNEXE II C 
PARE-BRISE EN VERRE FEUILLETÉ TRAITÉ 
1. DÉFINITION DU TYPE 
On considère que des pare-brise en verre feuilleté traité appartiennent à des types différents s'ils diffèrent par l'une 
au moins des caractéristiques principales ou secondaires suivantes. 
1.1. Les caractéristiques principales sont les suivantes: 
1.1.1. la marque de fabrique ou de commerce, 
1.1.2. la forme et les dimensions. 
On considère que les pare-brise en verre feuilleté traité font partie d'un seul groupe pour les essais portant sur la 
fragmentation, les propriétés mécaniques et la résistance au milieu ambiant, 
1.1.3. le nombre de feuilles de verre, 
1.1.4. l'épaisseur nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication de 0,2 n mm étant admise de part et d'autre de 
la valeur nominale, n étant le nombre de feuilles de verre du pare-brise, 
1.1.5. le traitement spécial qu'une ou plusieurs feuilles de verre aura pu subir, 
1.1.6. l'épaisseur nominale du ou des intercalaires, 
1.1.7. la nature et le type du ou des intercalaires (par exemple PVB ou autre intercalaire en matière plastique). 
1.2. Les caractéristiques secondaires sont les suivantes: 
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre), 
1.2.2. la coloration du ou des intercalaires (incolore ou teinté, entièrement ou partiellement), 
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté), 
1.2.4. la présence ou l'absence de conducteurs, 
1.2.5. la présence ou l'absence de bandes d'obscurcissement. 
2. GÉNÉRALITÉS 
2.1. Pour les pare-brise en verre feuilleté traité, les essais concernant le comportement au choc de la tête sur pare-brise 
complet et les qualités optiques, sont effectués sur des échantillons et/ou des éprouvettes planes spécialement 
conçues à cet effet. Toutefois, les éprouvettes doivent être en tous points rigoureusement représentatives des 
pare-brise produits en série pour lesquels l'homologation est demandée. 
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes ou les échantillons sont stockés pendant quatre heures au moins à une 
température de 23 °C ± 2 °C. Les essais sont effectués le plus rapidement possible après que les éprouvettes ou les 
échantillons ont été retirés de l'enceinte dans laquelle ils se trouvaient. 
3. ESSAIS PRESCRITS 
Les pare-brise en verre feuilleté traité sont soumis: 
3.1. Aux essais prescrits à l'annexe II B pour les pare-brise feuilletés ordinaires. 
3.2. À l'essai de fragmentation décrit au point 4 ci-après. 
4. ESSAI DE FRAGMENTATION 
4.1. Indice de difficulté des caractéristiques secondaires 
Matériau Indice de difficulté 
Glace polie 
Glace flottée 
Verre à vitre 2 
1 
1 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/43 
4.2. Nombre d'éprouvettes ou d'échantillons 
Soumettre à l'essai un échantillon par point d'impact ou une éprouvette de 1 100 x500 mm + 5 mm/ 
-2 mm. 
4.3. Méthode d'essai 
La méthode utilisée est la méthode décrite au point 1 de l'annexe II A. 
4.4. Point(s) d'impact 
La vitre doit être frappée sur chacune des feuilles traitées externes au centre de l'échantillon. 
4.5. Interprétation des résultats 
4.5.1. Pour chaque point d'impact l'essai de fragmentation est considéré comme ayant donné un résultat positif si la 
superficie cumulée des fragments supérieurs ou égaux à 2 cm2 est égale à au moins 15 % de la surface du rectangle 
de visibilité ayant au moins 20 cm de hauteur et 50 cm de largeur. 
4.5.1.1. Dans le cas d'un échantillon: 
4.5.1.1.1. pour les véhicules de la catégorie Mh le centre du rectangle est situé dans un cercle de 10 cm de rayon centré sur la 
projection du milieu du segment V] V2, 
4.5.1.1.2. pour les véhicules des catégories M ou N autres que la catégorie M ], le centre du rectangle est situé dans un cercle de 
10 cm de rayon centré sur la projection du point 0, 
4.5.1.1.3. la hauteur du rectangle ci-dessus peut être ramenée à 15 cm pour les pare-brise de moins de 44 cm de hauteur ou 
dont l'angle d'installation est inférieur à 15° par rapport à la verticale, et le pourcentage de visibilité doit être égal à 
10% de la surface du rectangle correspondant. 
4.5.1.2. Dans le cas d'une éprouvette le centre du rectangle est situé sur le plus grand axe de l'éprouvette à 450 mm d'un des 
bords. 
4.5.2. L'échantillon ou les échantillons, l'éprouvette ou les éprouvettes présentés à l'homologation sont considérées 
comme satisfaisants du point de vue de la fragmentation si l'une ou l'autre des conditions suivantes est 
remplie: 
4.5.2.1. l'essai a donné un résultat positif pour chaque point d'impact, 
4.5.2.2. l'essai ayant été répété sur une nouvelle série de quatre échantillons pour chaque point d'impact pour lequel il a 
d'abord donné un résultat négatif, les quatre nouveaux essais, effectués aux mêmes points donnent tous un résultat 
positif. 
^C^^ ]onrn^lottici^ld^Cornrnun^ur^^uro^cnn^ l^^^O 
P^^-^t^^^V^^^PL^T^U^ 
n n^t^trto^onTvp^ 
On considère que des pare-brise en verre plastique appartiennentàdes types différents s'ils diffèrent par l'une au 
moins des caractéristiques principales ou secondaires suivantes. 
fS. Les caractéristiques principales somA 
f.tS. la marque de fabrique ou de commerce, 
m^. la forme et les dimensions. 
On considère que les pare-brise en verre plastique fontpartieinté^ranted'un groupe aux fins desessais de résistance 
mécanique, de résistance au milieu ambiant, de résistance aux changements de température et de résistance aux 
agents chimiques, 
fSm. le nombre de feuilles de plastique, 
m^. l'épaisseur nominale ^e^ du pare-brise,une tolérance de fabrication de plus ou moinsO,^. mm étant admise, 
fS.^. l'épaisseur nominale de la feuille de verre, 
f.l.^. l'épaisseur nominale de la (ou des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'mtercalaire(s), 
Lt.^. la natureetle type de la(oudes)feuille(s)de plastique jouantle rôle d'mtercalaire(s)(par exemple PVB ou autre)et 
de la feuille de plastique située sur la face interne, 
m^. tout traitement spécial auquel la vitre peut avoir été soumise. 
f.^. Les caractéristiques secondaires sont^ 
^t.^.f. la nature du matériau (^lace polie,^lace flottée,verreàvitre^, 
f.^.^. la coloration,en totalité ou en partie,de toute(s)(les^f^iH^ de plastique ^incolore(s)outemtée(s)P 
n^m. la coloration du verre (incolore ou teintée 
f.^.^t. la présence ou l'absence de conducteurs, 
n^.^. la présence ou l'absence de bandes d'obscurcissement. 
^ ^^^t^AMT^ 
^.t. Pour les pare-brise en verre plastique,les essais,àl'exception de ceux concernant le comportement au choc de la 
tête (points.dettes qualités optiques,sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont soit prélevées sur les 
pare-brise déjà existants,soit fabriquées spécialementàcet effet.Dans les deux cas,les éprouvettes sont,àtous 
égards, rigoureusement représentatives des parebnse produits en série pour lesquels l'homologation est 
demandée. 
^.^. ^vant chaque essai,leséprouvettes sont entreposées pendant quatre heures au momsàune température de^^e. 
Les essais ont heu aussi rapidement que possible après leurs sortie de l'enceinte où elles étaient entreposées. 
e^ ^^fn^eoivtPo^T^^^^T^ne^oen^L^r^T^ 
^.L tndices de difficulté des caractéristiques secondaires 
aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
^.^. ^ssai de comportement au choc de ta tête du pare-brise complet 
quatre échantillons de la série de ceux qui ont la plus petite surface développée et quatre échantillons de la série de 
ceux qui ont la plus grande surface développée, choisis conformément aux dispositions de l'annexettt^, seront 
soumis aux essais. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/45 
3.2.2. Méthode d'essai 
3.2.2.1. La méthode utilisée est celle décrite au point 3.3.2 de l'annexe II A. 
3.2.2.2. La hauteur de chute doit être de 1,50 m + 0/ -5 mm. 
3.2.3. Interprétation des résultats 
3.2.3.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les conditions suivantes sont remplies: 
3.2.3.1.1. la feuille de verre se brise en présentant de nombreuses fissures circulaires centrées approximativement sur le point 
d'impact, les fissures les plus proches étant situées au plus à 80 mm du point d'impact, 
3.2.3.1.2. la feuille de verre doit rester adhérente à l'intercalaire en plastique. On admet un ou plusieurs décollements d'une 
largeur inférieure à 4 mm de chaque côté de la fissure à l'extérieur d'un cercle de *=» 60 mm centré sur le point 
d'impact, 
3.2.3.1.3. une déchirure de l'intercalaire est admise sur une longueur de 35 mm du côté de l'impact. 
3.2.3.2. Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue du 
comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
3.2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif, 
3.2.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'échantillons 
donne des résultats positifs. 
3.3. Essai de comportement au choc de la tête sur éprouvettes plates 
3.3.1. Nombre d'éprouvettes 
Six éprouvettes plates de 1 100 mm x 500 mm( + 5 mm/ - 2 mm) sont soumises aux essais. 
3.3.2. Méthode d'essai 
3.3.2.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 3.3.1 de l'annexe II A. 
3.3.2.2. La hauteur de chute est de 4 m + 25/ - 0 mm. 
3.3.3. Interprétation des résultats 
3.3.3.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les conditions suivantes sont remplies: 
3.3.3.1.1. la feuille de verre cède et se brise en présentant de nombreuses fissures circulaires centrées approximativement sur le 
point d'impact, 
3.3.3.1.2. des déchirures de l'intercalaire sont admises, mais la tête du mannequin ne doit pas pouvoir passer au 
travers, 
3.3.3.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire. 
3.3.3.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue du 
comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
3.3.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif, 
3.3.3.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes 
donne des résultats positifs. 
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE 
4.1. Indices de difficulté, méthode d'essai et interprétation des résultats: 
les prescriptions du point 4 de l'annexe II B sont applicables. 
4.2. Toutefois, la troisième condition du point 4.3.4.1 de l'annexe II B est sans objet. 
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT 
5.1. Essai de résistance à l'abrasion 
Essai de résistance à l'abrasion sur la face externe 
Les prescriptions du point 5.1 de l'annexe II B sont applicables. 
Essai de résistance à l'abrasion sur la face interne 
Les prescriptions du point 2 de l'annexe II K sont applicables. 
5.2. Essai de résistance à haute température 
Les prescriptions du point 5 de l'annexe II A sont applicables. 5.1.1. 
5.1.1.1 
5.1.2. 
5.1.2.1 
N° C 95/46 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
5.3. Essai de résistance au rayonnement 
Les prescriptions du point 6 de l'annexe II A sont applicables. 
5.4. Essai de résistance à l'humidité 
Les prescriptions du point 7 de l'annexe II A sont applicables. 
5.5. Essai de résistance aux changements de température 
Les prescriptions du point 8 de l'annexe II A sont applicables. 
6. QUALITÉS OPTIQUES 
Les prescriptions du point 9 de l'annexe II A concernant les qualités optiques sont applicables à chaque type de 
pare-brise. 
7. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU 
Les prescriptions du point 10 de l'annexe II A sont applicables. 
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES 
Les prescriptions du point 11 de l'annexe II A sont applicables. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/47 
ANNEXE II E 
GROUPEMENT DES PARE-BRISE POUR LES ESSAIS EN VUE DE LEUR HOMOLOGATION «CEE* 
1. LES ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE SUR LE PARE-BRISE SONT: 
1.1. la surface développée, 
1.2. la hauteur de segment, 
1.3. la courbure. 
2. UN GROUPE EST CONSTITUÉ PAR UNE CATÉGORIE D'ÉPAISSEUR 
3. LE CLASSEMENT SE FAIT PAR ORDRE CROISSANT DES SURFACES DÉVELOPPÉES 
La sélection portera sur les cinq plus grands et les cinq plus petits, en affectant la notation suivante: 
1 au plus grand 1 au plus petit 
2 à celui immédiatement inférieur à 1 2 à celui immédiatement supérieur à 1 
3 à celui immédiatement inférieur à 2 3 à celui immédiatement supérieur à 2 
4 à celui immédiatement inférieur à 3 4 à celui immédiatement supérieur à 3 
5 à celui immédiatement inférieur à 4 5 à celui immédiatement supérieur à 4. 
4. LA NOTATION SUR LES HAUTEURS DE SEGMENT SERA LA SUIVANTE DANS CHACUNE DES DEUX 
SÉRIES DÉFINIES AU POINT 3: 
1 à la plus grande hauteur du segment, 
2 à celle immédiatement inférieure, 
3 à celle immédiatement inférieure à la valeur précédente, etc. 
5. LA NOTATION SUR LES VALEURS DE LA COURBURE SERA LA SUIVANTE, DANS CHACUNE DES 
DEUX SÉRIES DÉFINIES AU POINT 3: 
1 à la plus petite courbure, 
2 à la courbure immédiatement supérieure, 
3 à la courbure immédiatement supérieure à la courbure précédente, etc. 
6. LES NOTATIONS SONT ADDITIONNÉES POUR CHAQUE PARE-BRISE CONSTITUANT LES DEUX 
SÉRIES DÉFINIES AU POINT 3: 
6.1. Sont soumis aux essais complets définis à l'annexe IIB, II C, II D ou IIK le pare-brise dans les cinq plus grands et le 
pare-brise dans les cinq plus petits, qui auront le plus faible total. 
6.2. Les autres pare-brise de la même série sont soumis à des essais aux fins du contrôle des qualités optiques définies au 
point 9 de l'annexe II A. 
7. Quelques pare-brise dont les paramètres présentent quant à la forme et/ou à la courbure d'importance différences 
par rapport aux cas extrêmes du groupe sélectionné peuvent aussi être soumis à des essais si le service technique qui 
procède à ces essais estime que ces paramètres risquent d'avoir des effets négatifs importants. 
Les limites du groupe sont fixées en fonction des surfaces développées des pare-brise. Lorsqu'un pare-brise soumis à 
la procédure d'homologation pour un type donné présente une surface développée ne correspondant pas aux 
limites fixées et/ou une hauteur de segment notablement plus grande, ou une courbure notablement plus petite, il 
doit être considéré comme appartenant à un nouveau type et être soumis à des essais supplémentaires si le service 
technique les juge techniquement nécessaires eu égard aux informations dont il dispose déjà au sujet du produit et 
du matériau utilisés. 
N° C 95/48 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
9. Dans le cas où un autre modèle de pare-brise devrait être ultérieurement fabriqué par le titulaire d'une 
homologation dans une catégorie d'épaisseur déjà homologuée. 
9.1. Il sera vérifié s'il peut être inclus dans les cinq plus grands ou les cinq plus petits retenus pour l'homologation du 
groupe considéré. 
9.2. La notation sera refaite suivant les processus définis aux points 3, 4 et 5. 
9.3. Si la somme des notations attribuées au pare-brise réincorporé dans les cinq plus grands ou les cinq plus 
petits: 
9.3.1. est la plus faible, il sera procédé aux essais suivants: 
9.3.1.1. pour les pare-brise en verre feuilleté ordinaire ou recouvert de matière plastique ou en verre-plastique: 
9.3.1.1.1. comportement au choc de la tête, 
9.3.1.1.2. distorsion optique, 
9.3.1.1.3. séparation de l'image secondaire, 
9.3.1.1.4. transmission de la lumière, 
9.3.1.2. pour les pare-brise en verre feuilleté traité, les essais prescrits aux points 9.3.1.1.1, 9.3.1.1.2, 9.3.1.1.3 et 
9.3.1.1.4 ci-dessus ainsi qu'à l'essai de fragmentations conformément au point 4 de l'annexe II C, 
9.3.2. dans le cas contraire, il ne sera procédé qu'aux essais prévus pour vérifier les qualités optiques définies au point 9 de 
l'annexe II A. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/49 
ANNEXE II F 
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LES ZONES D'ESSAI SUR LES PARE-BRISE DES VÉHICULES DE LA 
CATÉGORIE Ml PAR RAPPORT AUX POINTS «V» 
1. POSITION DES POINTS «V». 
1.1. Les tableaux 1 et 2 indiquent la position des points «V» par rapport au point «R» (voir l'annexe II G), telle qu'elle 
ressort de leurs coordonnées X Y Z dans le système de référence à trois dimensions. 
1.2 Le tableau 1 indique les coordonnées de base pour un angle prévu d'inclinaison du dossier de 25°. Le sens positif 
des coordonnées est indiqué à la figure 3 de la présente annexe. 
TABLEAU 1 
Point «V» 
V, 
V2 X 
68 mm 
68 mm Y 
-5 mm 
- 5 mm Z 
665 mm 
589 mm 
1.3. Correction pour des angles prévus d'inclinaison du dossier autres que 25° 
1.3.1. Le tableau 2 indique les corrections complémentaires à apporter aux coordonnées X et Z de chaque point «V» 
quand l'angle prévu d'inclinaison du dossier diffère de 25°. Le sens positif des coordonnées est indiqué à la figure 3 
de la présente annexe. 
TABLEAU 2 
Angle d'inclinaison 
du dossier 
(degrés) 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 Coordonnées 
horizontales 
X 
-186 mm 
-176 mm 
-167 mm 
-157 mm 
-147 mm 
-137 mm 
-128 mm 
-118 mm 
-109 mm 
- 99 mm 
- 90 mm 
- 81 mm 
- 71 mm 
- 62 mm 
- 53 mm 
- 44 mm 
- 35 mm 
- 26 mm Coordonnées 
verticales 
Z 
28 mm 
27 mm 
27 mm 
26 mm 
26 mm 
25 mm 
24 mm 
23 mm 
22 mm 
21 mm 
20 mm 
18 mm 
17 mm 
15 mm 
13 mm 
11 mm 
9 mm 
7 mm Angle d'inclinaison 
du dossier 
(degrés) 
23 
24 
25 
26 
27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 
35 
36 
37 
38 
39 
40 Coordonnées 
horizontales 
X 
- 17 mm 
- 9 mm 
0 mm 
9 mm 
17 mm 
26 mm 
34 mm 
43 mm 
51 mm 
59 mm 
67 mm 
76 mm 
84 mm 
92 mm 
100 mm 
107 mm 
115 mm 
123 mm Coordonnées 
verticales 
Z 
5 mm 
2 mm 
0 mm 
- 3 mm 
- 5 mm 
- 8 mm 
-11 mm 
- 14 mm 
-17 mm 
-21 mm 
-24 mm 
-28 mm 
- 31 mm 
-35 mm 
-39 mm 
-43 mm 
-47 mm 
-52 mm 
2. ZONES D'ESSAI 
2.1. Deux zones d'essai sont déterminées à partir des points «V». 
2.2. La zone d'essai A est la zone de la surface extérieure apparente du pare-brise qui est délimitée par les quatre plans 
suivants partant des points «V» vers l'avant (voir la figure 1). 
N° C 95/50 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
— un plan vertical passant par Vt et V2 et faisant un angle de 13 ° avec l'axe des X vers la gauche pour les véhicules 
à conduite à gauche et vers la droite pour les véhicules à conduite à droite, 
— un plan parallèle à l'axe des Y, passant par V! et faisant vers le haut un angle de 3° avec l'axe des X, 
— un plan parallèle à l'axe des Y, passant par V2 et faisant vers le bas un angle de 1° avec des X, 
— un plan vertical passant par V! et V2 et faisant un angle de 20° avec l'axe des X vers la droite pour les véhicules à 
conduite à gauche et vers la gauche pour les véhicules à conduite à droite. 
2.3. La zone d'essai B est la zone de la surface extérieure du pare-brise qui est située à plus de 25 mm du bord 1 atéral de la 
surface transparente et est délimitée par l'intersection de la surface extérieure du pare-brise avec les quatre plans 
suivants (voir la figure 2). 
— un plan orienté de 7° vers le haut par rapport à l'axe des X, passant par V, et parallèle à l'axe des Y, 
— un plan orienté de 5° vers le bas par rapport à l'axe des X, passant par V2 et parallèle à l'axe des Y, 
— un plan vertical passant par V] et V2 et faisant un angle de 17 ° avec l'axe des X vers la gauche pour les véhicules 
à conduite à gauche et vers la droite pour les véhicules à conduite à droite, 
— un plan symétrique du précédent par rapport au plan longitudinal médian du véhicule. 
-Y 4* 
O 
! 
5 
(*) Trace du plan de symétrie longitudinal du véhicule. 
(**) Trace du plan vertical passant par R. 
(***) Trace du plan vertical passant par Vt et V2. 
Figure 1 
Zone d'essai A (Exemple d'un véhicule à conduite à gauche) n 
n 
en 
% 
(*) Trace du plan de symétrie longitudinal du véhicule. 
(**) Trace du plan longitudinal passant par R. 
(***) Trace du plan longitudinal passant par V, et Vz. 
Figure 2 
Zone d'essai B (Exemple d'un véhicule à conduite à gauche) 
O 
a = 68 mm 
b = 5 mm 
c = 589 mm 
d = 665 mm 
-z 
(*) Trace du plan de symétrie longitudinal du véhicule. 
(**) Trace du plan vertical passant par R. 
(***) Trace du plan vertical passant par V, et V2. 
Figure 3 
Détermination des points V pour un angle de dossier de 25° (Exemple d'un véhicule à conduite à gauche) le 
O 
î 
-8 
n 
e-, 
N° C 95/54 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
ANNEXE II G 
PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT H ET DE L'ANGLE RÉEL DE TORSE POUR LES PLACES ASSISES DES 
VÉHICULES 
1. OBJET 
La procédure décrite dans la présente annexe sert à établir la position du point H et l'angle réel de torse pour une ou 
plusieurs places assises d'un véhicule de la catégorie M 1 et à vérifier la relation entre les paramètres mesurés et les 
données de construction fournies par le constructeur du véhicule (1). 
2. DÉFINITIONS 
Au sens de la présente annexe, on entend par: 
2.1. Paramètre de référence, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes d'une place assise: 
2.1.1. le point H et le point R, ainsi que la relation qui les lie, 
2.1.2. l'angle réel de torse et l'angle prévu de torse, ainsi que la relation qui les lie, 
2.2. Machine tridimensionnelle point H (machine 3 DH), le dispositif utilisé pour la détermination du point H et de 
l'angle réel de torse. Ce dispositif est décrit à l'appendice 1 de la présente annexe. 
2.3. Point H, le centre de pivotement entre le torse et la cuisse de la machine 3 DH installée sur un siège de véhicule 
suivant la procédure décrite au point 4 ci-après. Le point H est situé au milieu de l'axe du dispositif qui relie les 
boutons de visée du point H de chaque côté de la machine 3 DH. Le point H correspond théoriquement au point R 
(pour les tolérances, voir le point 3.2.2 ci-dessous). Une fois déterminé suivant la procédure décrite au point 4, le 
point H est considéré comme fixe par rapport à la structure de l'assise du siège et comme accompagnant celle-ci 
lorsqu'elle se déplace. 
2.4. Point R ou point de référence de place assise, un point défini sur les plans du constructeur pour chaque place assise 
et repéré par rapport au système de référence à trois dimensions. 
2.5. Ligne de torse, l'axe de la tige de la machine 3 DH lorsque la tige est totalement en appui vers l'arrière. 
2.6. Angle réel de torse, l'angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point H et la ligne de torse, mesuré à l'aide 
du secteur d'angle du dos de la machine 3 DH. L'angle réel de torse correspond théoriquement à l'angle prévu de 
torse (pour les tolérances voir le point 3.2.2 ci-dessous). 
2.7. Angle prévu de torse, l'angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point R et la ligne de torse dans la position 
du dossier prévue par le constructeur du véhicule. 
2.8. Plan médian de l'occupant (PMO), le plan médian de la machine 3 DH positionnée à chaque place assise désignée; il 
est représenté par la coordonnée du point H sur l'axe Y. Pour les sièges individuels, le plan médian du siège coïncide 
avec le plan médian de l'occupant. Pour les autres sièges, le plan médian est spécifié par le constructeur. 
2.9. Système de référence à trois dimensions, le système décrit dans l'appendice 2 à la présente annexe. 
2.10. Points repères, des repères matériels définis par le constructeur sur la surface du véhicule (trous, surfaces, marques 
ou entailles). 
2.11. Assiette du véhicule pour la mesure, la position du véhicule définie par les coordonnées des points repères dans le 
système de référence à trois dimensions. 
1 ) Pour toute position assise autre que les sièges avant, lorsqu'il ne sera pas possible de déterminer le point H en utilisant la machine tridimensionnelle 
ou d'autres procédures, les autorités compétentes pourront, si elles le jugent approprié, prendre comme référence le point R indiqué par le 
constructeur. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/55 
3. PRESCRIPTIONS 
3.1. Présentation des résultats 
Pour toute place assise dont les paramètres de référence servent à démontrer la conformité aux dispositions de la 
présente directive, la totalité ou une sélection appropriée des paramètres suivants est présentée sous la forme 
indiquée dans l'appendice 3 à la présente annexe: 
3.1.1. les coordonnées du point R par rapport au système de référence à trois dimensions, 
3.1.2. l'angle prévu de torse, 
3.1.3. toutes indications nécessaires au réglage du siège (s'il est réglable) à la position de mesure définie au point 4.3 
ci-après. 
3.2. Relations entre les mesures obtenues et les caractéristiques de conception 
3.2.1. Les coordonnées du point H et la valeur de l'angle réel de torse, obtenues selon la procédure définie au point 4 
ci-après, sont comparées respectivement aux coordonnées du point R et à la valeur de l'angle prévu de torse telles 
qu'indiquées par le constructeur du véhicule. 
3.2.2. Les positions relatives du point R et du point H et l'écart entre l'angle prévue de torse et l'angle réel de torse sont 
jugés satisfaisants pour la place assise en question si le point H, tel que défini par ses coordonnées, se trouve à 
l'intérieur d'un carré de 50 mm de côté dont les côtés sont horizontaux et verticaux, et dont les diagonales se 
coupent au point R, et d'autre part si l'angle réel de torse ne diffère pas de plus de 5° de l'angle prévu de 
torse. 
3.2.3. Si ces conditions sont remplies, le point R et l'angle prévu de torse sont utilisés pour établir la conformité aux 
dispositions de la présente directive. 
3.2.4. Si le point H ou l'angle réel de torse ne répond pas aux prescriptions du point 3.2.2 ci-dessus, le point H et l'angle 
réel de torse doivent être déterminés encore deux fois (trois fois en tout). Si les résultats de deux de ces trois 
opérations satisfont aux prescriptions, les dispositions du point 3.2.3 ci-dessus sont appliquées. 
3.2.5. Si, après les trois opérations de mesure définies au point 3.2.4 ci-dessus, deux résultats au moins ne correspondent 
pas aux prescriptions du point 3.2.2 ci-dessus, ou si la vérification ne peut avoir lieu parce que le constructeur du 
véhicule n'a pas fourni les informations concernant la position du point R ou l'angle prévu de torse, le barycentre 
des trois points obtenus ou la moyenne des trois angles mesurés doit être utilisé à titre de référence chaque fois qu'il 
est fait appel, dans la présente directive, au point R ou à l'angle prévu de torse. 
4. PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT H ET DE L'ANGLE RÉEL DE TORSE 
4.1. Le véhicule doit être préconditionné à une température de 20 ± 10 °C, au choix du constructeur, afin que le 
matériau du siège atteigne la température de la pièce. Si le siège n'a jamais été utilisé, une personne ou un dispositif 
pesant 70 à 80 kg doit y être assis à deux reprises pendant une minute afin de fléchir le coussin et le dossier. Si le 
constructeur le demande, tous les ensembles de sièges doivent rester déchargés durant au moins 30 minutes avant 
l'installation de la machine 3 DH. 
4.2. Le véhicule doit avoir l'assiette définie pour la mesure au point 2.11 ci-dessus. 
4.3. Le siège, s'il est réglable, doit d'abord être réglé à la position normale de conduite ou d'utilisation la plus reculée 
telle que la spécifie le constructeur en fonction du seul réglage longitudinal du siège, à l'exclusion de la course de 
siège utilisée dans d'autres cas que la conduite ou l'utilisation normale. Dans le cas où le siège possède en outre 
d'autres réglages (vertical, angulaire, de dossier, etc. ), ceux-ci sont réglés à la position spécifiée par le constructeur. 
D'autre part, pour un siège suspendu, la position verticale doit être fixée rigidement et correspondre à une position 
normale de conduite telle que la spécifie le constructeur. 
4.4. La surface de la place assise occupée par la machine 3 DH doit être recouverte d'une étoffe de mousseline de coton 
d'une taille suffisante et d'une texture appropriée définie comme une toile de coton uniforme de 18,9 fils /cm2 
pesant 0,228 kg/m2 ou d'une étoffe tricotée ou non tissée présentant des caractéristiques équivalentes. Si l'essai a 
lieu hors du véhicule, le plancher sur lequel le siège est disposé doit avoir les mêmes caractéristiques essentielles (*) 
que le plancher du véhicule dans lequel le siège doit être utilisé. 
(*) Angle d'inclinaison, différence de hauteur avec montage sur socle, texture superficielle, etc. 
N° C 95/56 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
4.5. Placer l'ensemble assise-dos de la machine 3 DH de façon que le plan médian de l'occupant (PMO) coïncide avec le 
plan médian de la machine 3 DH. À la demande du constructeur, la machine 3 DH peut être décalée vers l'intérieur 
par rapport au PMO prévu si la machine 3 DH est placée trop à l'extérieur et que le bord du siège ne permet pas sa 
mise à niveau. 
4.6. Attacher les ensembles pieds et éléments inférieurs de jambes à l'assise de la machine, soit séparément, soit en 
utilisant l'ensemble barre en T et éléments inférieurs de jambes. La droite passant par les boutons de visée du point 
H doit être parallèle au sol et perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège. 
4.7. Régler les pieds et les jambes de la machine 3 DH comme suit: 
4.7.1. Sièges du conducteur et du passager avant extérieur: 
4.7.1.1. les deux ensembles jambe-pied doivent être avancés de telle façon que les pieds prennent des dispositions naturelles 
sur le plancher, entre les pédales si nécessaires. Le pied gauche est positionné autant que possible de façon que les 
deux pieds soient situés approximativement à la même distance du plan médian de la machine 3 DH. Le niveau 
vérifiant l'orientation transversale de la machine 3 DH est ramené à l'horizontale en réajustant l'assise de la 
machine si nécessaire, ou en ajustant l'ensemble jambe-pied vers l'arrière. La droite passant par les boutons de visée 
du point H doit rester perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège, 
4.7.1.2. si la jambe ne peut pas être maintenue parallèle à la jambe droite, et si le pied gauche ne peut être supporté par la 
structure, déplacer le pied gauche jusqu'à ce qu'il trouve un support. L'alignement des boutons de visée doit être 
maintenue. 
4.7.2. Sièges arrière extérieurs 
En ce qui concerne les sièges arrière ou auxiliaires, les jambes sont réglées selon les données du constructeur. Si dans 
ce cas les pieds reposent sur des parties du plancher qui sont à des niveaux différents, le premier pied venant en 
contact avec le siège avant doit servir de référence et l'autre pied doit être placé de telle façon que le niveau donnant 
l'orientation transversale du siège du dispositif indique l'horizontale. 
4.7.3. Autres sièges 
Utiliser la procédure générale décrite au point 4.7.1 ci-dessus, sauf que les pieds sont disposés selon les indications 
du constructeur. 
4.8. Mettre en place les masses de cuisse et de jambe inférieure et mettre à niveau la machine 3 DH. 
4.9. Incliner l'élément de dos en avant contre la butée avant et éloigner du siège la machine 3 DH en utilisant la barre en 
T. Repositionner la machine sur le siège à l'aide de l'une des méthodes suivantes: 
4.9.1. Si la machine 3 DH a tendance à glisser vers l'arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH 
vers l'arrière jusqu'à ce qu'aucune charge horizontale vers l'avant sur la barre en T ne soit nécessaire pour empêcher 
le mouvement, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'assise de la machine touche le dossier. S'il le faut, repositionner la jambe 
inférieure. 
4.9.2. Si la machine 3 DH n'a pas tendance à glisser vers l'arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 
DH en exerçant sur la barre en T une charge horizontale dirigée vers l'arrière jusqu'à ce que l'assise de la machine 
entre en contact avec le dossier (voir la figure 2 de l'appendice 1). 
4.10. Appliquer une charge de 100 ± 10 N à l'ensemble assise-dos de la machine 3 DH à l'intersection des secteurs 
circulaires de hanche et du logement de la barre en T. La direction de la charge doit être maintenue confondue avec 
une ligne passant par l'intersection ci-dessus et un point situé juste au-dessus du logement de la barre de cuisse (voir 
la figure 2 de l'appendice 1 de la présente annexe). Reposer ensuite avec précaution le dos de la machine sur le 
dossier du siège. Prendre des précautions dans la suite de la procédure pour éviter que la machine 3 DH ne glisse 
vers l'avant. 
4.11. Disposer les masses de fesses droite et gauche et ensuite, alternativement les huit masses de torse. Maintenir la 
machine 3 DH de niveau. 
4.12. Incliner l'élément de dos de la machine 3 DH vers l'avant pour supprimer la contrainte sur le dossier du siège. 
Balancer la machine 3 DH d'un côté à l'autre sur un arc de 10° (5° de chaque côté du plan médian vertical) durant 
trois cycles complets afin de supprimer toute tension entre la machine 3 DH et le siège. 
Durant ce balancement, la barre en T de la machine 3 DH peut avoir tendance à s'écarter des alignements verticaux 
et horizontaux spécifiés. Cette barre en T doit donc être freinée par l'application d'une charge latérale appropriée 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/57 
durant les mouvements de bascule. En tenant la barre en T et en faisant tourner la machine 3 DH, s'assurer 
qu'aucune charge extérieure verticale ou d'avant en arrière n'est appliquée par inadvertance. 
Les pieds de la machine 3 DH ne doivent pas être freinés ou maintenus à ce stade. Si les pieds changent de position, 
les laisser dans leur attitude à ce moment. 
Reposer l'élément de dos de la machine avec précaution sur le dossier du siège et vérifier les deux niveaux à alcool. 
Par suite du mouvement des pieds durant le balancement de la machine 3 DH, ceux-ci doivent être repositionnés 
comme suit: 
Relever alternativement chaque pied de la quantité minimale nécessaire pour éviter tout mouvement additionnel du 
pied. Durant cette opération, les pieds doivent être libres en rotation; de plus, aucune charge latérale ou vers l'avant 
ne doit être appliquée. Quand chaque pied est replacé dans la position basse, le talon doit être au contact de la 
structure prévue à cet effet. 
Vérifier le niveau latéral à alcool; si nécessaire, exercer une force latérale suffisante sur le haut du dos pour mette à 
niveau l'assise de la machine 3 DH sur le siège. 
4.13. En maintenant la barre en T afin d'empêcher la machine 3 DH de glisser vers l'avant sur le coussin du siège, 
procéder comme suit: 
a) ramener l'élément de dos de la machine sur le dossier du siège; 
b) appliquer à diverses reprises une charge horizontale inférieure ou égale à 25 N vers l'arrière sur la barre-d'angle 
du dos à une hauteur correspondant approximativement au centre des masses de torse jusqu'à ce que le secteur 
circulaire d'angle de la hanche indique qu'une position stable est obtenue après avoir relâché la charge. Prendre 
bien soin de s'assurer qu'aucune charge extérieure latérale ou vers le bas ne s'applique sur la machine 3 DH. Si 
un nouveau réglage de niveau de la machine 3 DH est nécessaire, basculer vers l'avant l'élément de dos de la 
machine, remettre à niveau et recommencer la procédure depuis 4.12. 
4.14. Prendre toutes les mesures: 
4.14.1. les coordonnées du point H sont mesurées dans le système de référence à trois dimensions, 
4.14.2. l'angle réel de torse est lu sur le secteur d'angle du dos de la machine 3 DH lorsque la tige est placée en appui vers 
l'arrière. 
4.15. Si l'on désire procéder à une nouvelle installation de la machine 3 DH, l'ensemble du siège doit rester non chargé 
durant une période d'au moins 30 mn avant la réinstallation. La machine 3 DH ne doit rester chargée sur le siège 
que le temps nécessaire à la conduite de l'essai. 
4.16. Si les sièges d'une même rangée peuvent être considérés comme similaires (banquette, sièges identiques, etc.), on 
détermine un seul point H et un seul angle réel de torse par rangée de sièges, la machine 3 DH décrite à l'appendice 1 
de la présente annexe étant disposée en position assise à une place considérée comme représentative de la rangée. 
Cette place sera: 
4.16.1. pour la rangée avant, la place du conducteur, 
4.16.2. pour la rangée ou les rangées arrière, une place extérieure. 
N° C 95/58 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Appendice 1 
DESCRIPTION DE LA MACHINE TRIDIMENSIONNELLE POINT H (») (Machine 3 DH) 
1. ÉLÉMENTS DE DOS ET D'ASSISE 
Les éléments de dos et d'assise sont construits en matière plastique armée et en métal; ils simulent le torse humain et 
les cuisses et sont articulés mécaniquement au point H. Un secteur circulaire est fixé à la tige articulée au point H 
pour mesurer l'angle réel de torse. Une barre de cuisse ajustable, attachée à l'assise de la machine, établit la ligne 
médiane de cuisse et sert de ligne de référence pour le secteur circulaire de l'angle de la hanche. 
2. ÉLÉMENTS DE CORPS ET DE JAMBE 
Les éléments inférieurs de jambe sont reliés à l'assise de la machine au niveau de la barre en T joignant les genoux, 
qui est elle-même l'extension latérale de la barre de cuisses ajustable. Des secteurs circulaires sont incorporés aux 
éléments inférieurs de jambes afin de mesurer l'angle des genoux. Les ensembles pied-chaussure sont gradués pour 
mesurer l'angle du pied. Deux niveaux à alcool permettent d'orienter le dispositif dans l'espace. Des éléments de 
masses du corps sont placés aux différents centres de gravité correspondants en vue de réaliser une pénétration de 
siège équivalent à celle d'un homme adulte de 76 kg. Il est nécessaire de vérifier que toutes les articulations de la 
machine 3 DH tournent librement et sans frottement notable. 
0) Cette machine correpond à celle décrite dans la norme ISO 6549-1980. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/59 
Élément du dos 
Support des masses de torse 
Rapporteur d'angle à niveau du dos 
Secteur circulaire d'angle de hanche 
Élément d'assise 
Fixation des masses de cuisses 
Barre en T reliant les genoux Tige de 
ligne de torse 
Secteur circulaire 
d'angle du dos 
Bouton de visée 
du point H 
Pivot du point H 
Niveau latéral 
Barre de cuisses 
Secteur circulaire 
d'angle des genoux 
Secteur circulaire 
d'angle des pieds 
Figure 1 
Désignation des éléments de la machine 3 DH 
N° C 95/60 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Direction et point d'application 
de la charge Masses de torse 
Masses de fesses 
Masses de jambes 
Figure 2 
Dimensions des éléments de la machine 3 DH et emplacement des masses 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/61 
Appendice 2 
SYSTÈME DE RÉFÉRENCE À TROIS DIMENSIONS 
1. Le système de référence à trois dimensions est défini par trois plans orthogonaux choisis par le constructeur du 
véhicule (voir la figure) ('). 
2. L'assiette du véhicule pour la mesure est déterminée par la mise en place du véhicule sur un support tel que les 
coordonnées des points repères correspondent aux valeurs indiquées par le constructeur. 
3. Les coordonnées des points R et H sont déterminées par rapport aux points repères définis par le constructeur du 
véhicule. 
Figure 
Système de référence à trois dimensions 
i1} Le système de référence correspond à la norme ISO 4130-1978. 
N° C 95/62 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Annexe II G — Appendice 3 
PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE DES PLACES ASSISES 
1. CODIFICATION DES PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE 
Pour chaque place assise, les paramètres de référence sont énumérés sous forme de liste. Les places assises sont 
identifiées par un code à deux caractères. Le premier est un chiffre arabe qui désigne la rangée de sièges, depuis 
l'avant vers l'arrière du véhicule. Le second est une lettre majuscule qui désigne l'emplacement de la place assise 
dans une rangée regardant vers l'avant du véhicule; les lettres suivantes sont ainsi utilisées: 
L = gauche, 
C = centre, 
R = droite. 
2. DÉFINITION DE L'ASSIETTE DU VÉHICULE POUR LA MESURE 
2.1. Coordonnées des points repères 
X 
Y 
Z 
3. LISTE DES PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE 
3.1. Place assise: 
3.1.1. Coordonnées du point R 
X 
Y 
Z 
3.1.2. Angle de torse prévu: 
3.1.3. Indications de réglage du siège (a) 
Horizontal: 
Vertical: 
Angulaire: 
Angle de torse: 
Note: Énumérer dans cette liste les paramètres de référence des autres places assises en utilisant la numérotation: 
points 3.2, 3.3, etc. 
(!) Biffer la mention inutile. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/63 
ANNEXE II H 
VITRES EN VERRE À TREMPE UNIFORME 
DEFINITION DU TYPE 
On considère que des vitres en verre à trempe uniforme appartiennent à des types différents si elles diffèrent par 
l'une au moins des caractéristiques principales ou secondaires suivantes. 
1. Les caractéristiques principales sont les suivantes: 
1.1. la marque de fabrique ou de commerce, 
1.2. la nature de la trempe (thermique ou chimique), 
1.3. la catégorie de forme; on distingue deux catégories: 
1.3.1. vitres planes, 
1.3.2. vitres planes et bombées, 
1.4. la catégorie d'épaisseur dans laquelle se situe l'épaisseur nominale «e», une tolérance de fabrication de plus ou 
moins 0,2 mm étant admise: 
catégorie I 
catégorie II 
catégorie III 
catégorie IV e s 3,5 mm, 
3,5 mm <e < 4,5 mm, 
4,5 mm < e < 6,5 mm, 
6,5 mm < e. 
1.2. Les caractéristiques secondaires sont les suivantes: 
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre), 
1.2.2. la coloration (incolore ou teinté), 
1.2.3. la présence ou l'absence de conducteurs. 
2. ESSAI DE FRAGMENTATION 
2.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Matériau 
Glace polie 
Glace flottée 
Verre à vitre Indice de difficulté 
2 
1 
1 
Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas. 
2.2. Choix des échantillons 
2.2.1. Des échantillons de chaque catégorie de forme et de chaque catégorie d'épaisseur difficiles à produire sont choisis 
pour les essais, selon les critères suivants: 
2.2.1.1. pour les vitres planes, il est fourni deux séries d'échantillons correspondant: 
2.2.1.1.1. à la plus grande surface développée, 
2.2.1.1.2. au plus petit angle entre deux côtés adjacents, 
2.2.1.2. pour les vitres planes et bombées, il est fourni trois séries d'échantillons correspondant: 
2.2.1.2.1. à la plus grande surface développée, 
2.2.1.2.2. au plus petit angle entre deux côtés adjacents, 
2.2.1.2.3. à la plus grande hauteur de segment. 
2.2.2. Les essais effectués sur des échantillons correspondant à la plus grande surface «S» sont considérés comme 
applicables à toute autre surface inférieure à S + 5 %. 
N° C 95/64 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
2.2.3. Si les échantillons présentés ont un angle y inférieur à 30°, les essais sont considérés comme applicables à toutes les 
vitres fabriquées ayant un angle supérieur à y - 5°. 
Si les échantillons présentés ont un angle y supérieur ou égal à 30°, les essais sont considérés comme applicables à 
toutes les vitres fabriquées ayant un angle supérieur ou égal à 30°. 
2.2.4. Si la hauteur du segment h des échantillons présentés est supérieure à 100 mm, les essais sont considérés comme 
applicables à toutes les vitres fabriquées ayant une hauteur de segment inférieure à h + 30 mm. 
Si la hauteur du segment des échantillons présentés est inférieure ou égale à 100 mm, les essais sont considérés 
comme applicables à toutes les vitres fabriquées ayant une hauteur de segment inférieure ou égale à 100 mm. 
2.3. Nombre d'échantillons par série 
Le nombre d'échantillons figurant dans chaque groupe est le suivant, en fonction de la catégorie de forme définie au 
point 1.1.3 ci-dessus: 
Genre de vitre 
Plane (2 séries) 
Plane et bombée (3 séries) Nombre d'échantillons 
4 
5 
2.4. Méthode d'essai 
2.4.1. La méthode utilisée est la méthode décrite au point 1 de l'annexe II A. 
2.5. Points d'impact (voir l'annexe II M, figure 2) 
2.5.1. Pour les vitres planes et les vitres bombées, les points d'impact représentés respectivement aux figures 2 a) et 2 b) de 
l'annexe II M d'une part, et 2 c) de l'annexe II M, d'autre part, sont les suivants: 
point 1: à 3 cm des bords de la vitre dans la partie où le rayon de courbure du contour est le plus petit, 
point 2: à 3 cm du bord sur l'une des médianes, le côté de la vitre portant les marques éventuelles de pinces devant 
être choisi, 
point 3: ou centre géométrique de la vitre, 
point 4: pour les vitres bombées uniquement; ce point est choisi sur la médiane la plus longue dans la partie de la 
vitre où le rayon de courbure est le plus petit. 
2.5.2. Un seul essai est effectué par point d'impact prescrit. 
2.6. Interprétation des résultats 
2.6.1. Un essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si la fragmentation remplit les conditions 
suivantes: 
2.6.1.1. le nombre de fragments dans tout carré de 5 cm x 5 cm n'est pas inférieur à 40 ni supérieur à 400, ou 450 dans le 
cas des vitrages dont l'épaisseur n'excède pas 3,5 mm, 
2.6.1.2. pour les besoins du calcul ci-dessus, les fragments situés à cheval sur un côte du carré sont comptés comme 
demi-fragments, 
2.6.1.3. la fragmentation n'est pas vérifiée dans une bande de 2 cm de largeur sur tout le pourtour des échantillons, qui 
représente l'encastrement de la vitre, ni dans un rayon de 7,5 cm autour du point d'impact, 
2.6.1.4. les fragments dont la surface est supérieure à 3 cm2 ne sont pas admis, sauf dans les parties définies au 
point 2.6.1.3, 
2.6.1.5. quelques fragments de forme allongée sont admis à condition que: 
— leurs extrémités ne soient pas en lame de couteau, 
— dans le cas où ils atteignent le bord de la vitre ils ne forment pas avec celui-ci un angle de plus de 45°, et si, sauf 
dans le cas des dispositions du point 2.6.2.2 ci-dessous: 
— leur longueur n'excède pas 7,5 cm. 
2.6.2. Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante au point de vue de la 
fragmentation si l'une au moins des conditions suivantes est remplie: 
2.6.2.1. tous les essais effectués en utilisant les points d'impact prescrits au point 2.5.1 ont donné un résultat positif, 
2.6.2.2. un essai parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points d'impact définis au point 2.5.1 a donné un résultat 
négatif en ce qui concerne des écarts n'excédant pas les limites ci-après: 
— au maximum 8 fragments d'une longueur comprise entre 6 et 7,5 cm, 
— au maximum 4 fragments d'une longueur comprise entre 7,5 et 10 cm, 
et est répété sur un nouvel échantillon conforme aux prescriptions du point 2.6.1 ou présentant des écarts dans les 
limites ci-dessus. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/65 
2.6.2.3. Deux essais parmi tous ceux qui ont été effectués avec les points d'impact définis au point 2.5.1 ont donné un 
résultat négatif en ce qui concerne des écarts n'excédant pas les limites indiquées au point 2.6.2.2, mais une 
nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'échantillons est conforme aux prescriptions du point 2.6.1, 
ou bien pas plus de deux échantillons de la nouvelle série présentent des écarts dans les limites ci-dessus spécifiées au 
point 2.6.2.2. 
2.6.3. Si les écarts susmentionnés sont constatés, ils doivent être indiqués dans le procès-verbal, auquel devront être 
annexées des photographies des parties en cause de la vitre. 
3. 
3.1. 
3.1.1. 
3.1.2. 
3.1.3. 
3.1.3.1. 
3.1.3.2 
3.1.4. 
3.1.4.1. 
3.1.4.2. 
3.1.4.2.1. 
3.1.4.2.2. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE 
Essai à la bille de 227 g 
Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Matériau 
Glace polie 
Glace flottée 
Verre à vitre Indice de difficulté 
2 
1 
1 Coloration 
incolore 
teinté Indice de difficulté 
1 
2 
L'autre caractéristique secondaire (présence ou absence de conducteurs) n'intervient pas. 
Nombre d'éprouvettes 
Six éprouvettes sont soumises à l'essai pour chaque catégorie d'épaisseur définie au point 1.1.4 ci-dessus. 
Méthode d'essai 
La méthode d'essai utilisée est la méthode décrite au point 2.1 de l'annexe II A. 
La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'éprouvette) est la hauteur indiquée 
dans le tableau suivant, en fonction de l'épaisseur de la vitre: 
Épaisseur nominale de la vitre (e) 
e < 3,5 mm 
3,5 mm < e Hauteur de chute 
2,0 m + 5/ -0 mm 
2,5 m + 5/ -0 mm 
Interprétation des résultats 
L'essai est considéré comme ayant donné un résultat satisfaisant si l'éprouvette ne se brise pas. 
Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue de la 
résistance mécanique si l'une au moins des conditions suivantes est remplie: 
un essai au plus a donné un résultat négatif, 
deux essais ayant donné des résultats négatifs, une autre série d'essais effectuée sur une nouvelle série de six 
éprouvettes donne des résultats positifs. 
4. QUALITÉS OPTIQUES 
4.1. Les prescriptions du point 9.1 de l'annexe IIA concernant le coefficient de transmission régulière de la lumière sont 
applicables aux vitres ou parties de vitres à trempe uniforme situées à des emplacements qui jouent un rôle essentiel 
pour la vision du conducteur. 
N° C 95/66 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
ANNEXE III 
VITRES EN VERRE FEUILLETÉ AUTRES QUE LES PARE-BRISE 
1. DÉFINITION DU TYPE 
On considère que des vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise relèvent de plusieurs types si elles diffèrent au 
moins par l'une des caractéristiques principales ou secondaires suivantes. 
1.1. Les caractéristiques principales sont les suivantes: 
1.1.1. La marque de fabrique ou de commerce 
1.1.2. La catégorie d'épaisseur de la vitre dans laquelle est comprise l'épaisseur nominale «e», une tolérance de fabrication 
de ± 0,2 n mm, étant admise, n étant le nombre de feuilles de verre. 
— Catégorie I: e < 5 mm 
— Catégorie H: 5,5 mm < e < 6,5 mm 
— Catégorie III: 6,5 mm < e 
1.1.3. L'épaisseur nominale du ou des intercalaires 
1.1.4. La nature et le type du ou des intercalaires, par exemple PVB ou autre intercalaire en matière plastique. 
1.1.5. Tout traitement spécial auquel l'une des feuilles de verre peut avoir été soumise. 
1.2. Les caractéristiques secondaires sont les suivantes: 
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre) 
1.2.2. la coloration de l'intercalaire (incolore ou teinté, totalement ou partiellement) 
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté). 
2. GÉNÉRALITÉS 
2.1. Pour les vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise, les essais sont effectués sur des éprouvettes plates qui sont, 
soit découpées dans de véritables vitres soit faites spécialement. Dans un cas comme dans l'autre, les éprouvettes 
sont rigoureusement représentatives, à tous égards, des vitres pour la fabrication desquelles l'homologation est 
demandée. 
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes de verre feuilleté sont stockées pendant un minimum de quatre heures à une 
température de 23 °C ±2 °C. Les essais sont effectués sur les éprouvettes dès que celles-ci ont été retirées du 
récipient dans lequel elles étaient stockées. 
2.3. On considère que le vitrage présenté à l'homologation satisfait aux dispositions de la présente annexe s'il a la même 
composition qu'un pare-brise déjà homologué conformément aux dispositions de l'annexe II B ou de l'annexe II C 
ou de l'annexe II K. 
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE 
3.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
3.2. Nombre d'éprouvettes 
Six éprouvettes plates mesurant 1 100 mm x 500 mm ( + 25 mm/ - 0 mm) sont soumises aux essais. 
3.3. Méthode d'essai 
3.3.1. La méthode utilisée est celle décrite au point 3 de l'annexe II A. 
3.3.2. La hauteur de chute est de 1,5 mm +0 mm/ -5 mm. 
3.4. Interprétation des résultats 
3.4.1. On considère que cet essai donne des résultats satisfaisants si les conditions suivantes sont remplies: 
3.4.1.1. Péprouvette cède et se brise, présentant de nombreuses fissures circulaires dont le centre est approximativement le 
point d'impact, 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/67 
3.4.1.2. l'intercalaire peut être déchiré, mais la tête du mannequin ne doit pas passer au travers, 
3.4.1.3. il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se détachent de l'intercalaire. 
3.4.2. Une série d'éprouvettes soumise aux essais est considérée comme satisfaisante du point de vue du comportement au 
choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
3.4.2.1. tous les essais ont donné des résultats positifs, 
3.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes a 
donné des résultats positifs. 
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE — ESSAI À LA BILLE DE 227 G 
4.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
4.2. Nombre d'éprouvettes 
Quatre éprouvettes plates carrées mesurant 300 mm x 300 mm ( + 10 mm/ - 0 mm) de côté sont soumises aux 
essais. 
4.3. Méthode d'essai 
4.3.1. La méthode employée est celle décrite au point 2.1 de l'annexe II A. 
4.3.2. La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'éprouvette) est indiquée dans le 
tableau suivant, en fonction de l'épaisseur nominale: 
Épaisseur nominale 
e < 5,5 mm 
5,5 mm < e < 6,5 mm 
6,5 mm < e Hauteur de chute 
5 m 
6 m 
7m 1 
y +25 mm/ - 0 mm 
J 
4.4. Interprétation des résultats 
4.4.1. L'essai est considéré comme donnant un résultat satisfaisant si les conditions suivantes sont remplies: 
— la bille ne passe pas au travers de l'éprouvette, 
— l'éprouvette ne se brise pas en plusieurs morceaux, 
— le poids total des quelques morceaux qui peuvent se former du côté opposé au point d'impact ne dépasse pas 
15 g. 
4.4.2. Une série d'éprouvettes soumise aux essais est considérée comme satisfaisante du point de vue de la résistance 
mécanique si l'une des conditions suivantes est remplie: 
4.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif, 
4.4.2.2. deux essais au maximum ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série 
d'éprouvettes donne des résultats positifs. 
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT 
5.1. Essai de résistance à l'abrasion 
5.1.1. Indices de difficulté et méthode d'essai 
Les prescriptions du point 4 de l'annexe II A sont applicables, l'essai se poursuivant durant 1 000 cycles. 
5.1.2. Interprétation des résultats 
La vitre de sécurité est considérée comme satisfaisante du point de vue de la résistance à l'abrasion si la diffusion de 
lumière du à l'abrasion de l'éprouvette n'est pas supérieure à 2 %. 
N° C 95/68 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
5.2. Essai de résistance à haute température 
Les prescriptions du point 5 de l'annexe II A sont applicables. 
5.3. Essai de résistance au rayonnement 
5.3.1. Prescription générale 
Cet essai n'est effectué que si le laboratoire le juge utile compte tenu des renseignements en sa possession sur 
l'intercalaire. 
5.3.2. Les prescriptions du point 6 de l'annexe II A sont applicables. 
5.4. Essai de résistance à l'humidité 
Les prescriptions du point 7 de l'annexe II A sont applicables. 
6. QUALITÉS OPTIQUES 
Les dispositions du point 9.1 de l'annexe IIA concernant le coefficient de transmission régulière de la lumière sont 
applicables aux vitres ou parties de vitres autres que les pare-brise situées à des emplacements qui jouent un rôle 
essentiel pour la vision du conducteur. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/69 
ANNEXE IIJ 
VITRES EN VERRE PLASTIQUE AUTRES QUE LES PARE-BRISE 
1. DÉFINITION DU TYPE 
On considère que les vitres en verre plastique autres que les pare-brise relèvent de types différents si elles diffèrent au 
moins par l'une des caractéristiques principales ou secondaires suivantes: 
1.1. Les caractéristiques principales sont: 
1.1.1. La marque de fabrique ou de commerce 
1.1.2. La catégorie d'épaisseur dans laquelle est comprise l'épaisseur nominale «e», une tolérance de fabrication de plus ou 
moins 0,2 mm étant admise: 
catégorie I 
catégorie II 
catégorie III e < 3,5 mm 
3,5 mm < e < 4,5 mm 
4,5 mm < e 
1.1.3. L'épaisseur nominale de la (ou des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire. 
1.1.4. L'épaisseur nominale de la vitre 
1.1.5. Le type de la (ou des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire(s) (par exemple, PVB ou autre matière 
plastique) et de la feuille de plastique située sur la face interne. 
1.1.6. Tout traitement spécial auquel la feuille de verre peut avoir été soumise. 
1.2. Les caractéristiques secondaires sont: 
1.2.1. la nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre), 
1.2.2. la coloration, en totalité ou en partie, de toute(s) (les) feuille(s) de plastique [incolore(s) ou teintée(s)], 
1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté) 
2. GÉNÉRALITÉS 
2.1. Pour les vitres en verre-plastique autres que les pare-brise, les essais sont effectués sur des éprouvettes plates qui 
sont soit découpées dans des vitres normales soit fabriquées spécialement. Dans un cas comme dans l'autre, les 
éprouvettes sont rigoureusement représentatives, à tous égards, des vitres pour la fabrication desquelles 
l'homologation est demandée. 
2.2. Avant chaque essai, les éprouvettes en verre-plastique sont entreposées pendant quatre heures au moins à une 
température de 23 °C ± 2 °C. Les essais sont effectués dès que les éprouvettes ont été retirées de l'enceinte où elles 
étaient entreposées. 
2.3. On considère que la vitre présentée à l'homologation satisfait aux dispositions de la présente annexe si elle a la 
même composition qu'un pare-brise déjà homologué conformément aux dispositions de l'annexe II D. 
3. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE 
3.1. Indices de difficulté des caractéristiques secondaires 
Aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
3.2. Nombre d'éprouvettes 
Six éprouvettes plates de 1 100 mm x 500 mm ( + 5 mm/ - 2 mm) sont soumises aux essais. 
3.3. Méthode d'essai 
3.3.1. La méthode utilisée est celle décrite au point 3 de l'annexe II A. 
3.3.2. La hauteur de chute est de 1,50 m + 0 mm/ - 5 mm. 
N° C 95/70 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
3.4. Interprétation des résultats 
3.4.1. Cet essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les conditions suivantes sont remplies: 
3.4.1.1. la feuille de verre se brise en présentant de nombreuses fissures, 
3.4.1.2. des déchirures de l'intercalaire sont admises, à condition que la tête du mannequin ne passe pas au travers de 
l'éprouvette, 
3.4.1.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire. 
3.4.2. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue du 
comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
3.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif; 
3.4.2.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes a 
donné des résultats positifs. 
4. ESSAI DE RÉSISTANCE MÉCANIQUE — ESSAI À LA BILLE DE 227 G 
4.1. Les prescriptions du point 4 de l'annexe III sont applicables à l'exception du tableau du point 4.3.2 qui doit être 
remplacé par le suivant: 
Épaisseur nominale 
e < 3,5 mm 
3,5 mm < e < 4,5 mm 
e > 4,5 mm Hauteur de chute 
5 m 
6 m 
7m ] 
> +25 mm/ - 0 mm J -
4.2. Toutefois, la prescription du point 4.4.1.2 de l'annexe II I est sans objet. 
5. ESSAIS DE RÉSISTANCE AU MILIEU AMBIANT 
5.1. Essai de résistance à l'abrasion 
5.1.1. Essai de résistance à l'abrasion sur la face externe 
Les prescriptions du point 5.1 de l'annexe III sont applicables. 
5.1.2. Essai de résistance à l'abrasion sur la face interne 
Les prescriptions du point 2.1 de l'annexe II K sont applicables. 
5.2. Essai de résistance à haute température 
Les prescriptions du point 5 de l'annexe II A sont applicables. 
5.3. Essai de résistance au rayonnement 
Les prescriptions du point 6 de l'annexe II A sont applicables. 
5.4. Essai de résistance à l'humidité 
Les prescriptions du point 7 de l'annexe II A sont applicables. 
5.5. Essai de résistance aux changements de température 
Les prescriptions du point 8 de l'Annexe II A sont applicables. 
6. QUALITÉS OPTIQUES 
Les prescriptions du point 9.1 de l'annexe II A concernant le coefficient de transmission régulière de la lumière sont 
applicables aux vitres ou parties de vitres autres que les pare-brise situées à des emplacements qui jouent un rôle 
essentiel pour la vision du conducteur. 
7. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU 
Les prescriptions du point 10 de l'annexe II A sont applicables. 
8. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES 
Les prescriptions du point 11 de l'annexe II A sont applicables. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/71 
ANNEXE II K 
VITRES DE SÉCURITÉ RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE 
(sur la face interne) 
1. DÉFINITION DU TYPE 
Les matériaux pour vitrage de sécurité tels que définis dans les annexes II B, II C, II H et III doivent, s'ils sont 
revêtus sur la face interne d'une couche de matière plastique, être conformes aux prescriptions ci-après, qui 
s'ajoutent à celles des annexes appropriées. 
2. ESSAI DE RÉSISTANCE À L'ABRASION 
2.1. Indices de difficulté et méthode d'essai 
Le revêtement en matière plastique doit être soumis à un essai conformément aux prescriptions du point 4 de 
l'annexe II A pour une durée de 100 cycles. 
2.2. Interprétation des résultats 
Le revêtement en matière plastique est considéré corne satisfaisant du point de vue de la résistance à l'abrasion si la 
diffusion de la lumière due à l'abrasion de l'éprouvette n'est pas supérieure à 4 %. 
3. ESSAI DE RÉSISTANCE À L'HUMIDITÉ 
3.1. Dans le cas de vitrage de sécurité trempé et revêtu de matière plastique, un essai de résistance à l'humidité est 
effectué. 
3.2. Les prescriptions du point 7 de l'annexe II A sont applicables. 
4. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX CHANGEMENTS DE TEMPÉRATURE 
Les prescriptions du point 8 de l'annexe II A sont applicables. 
5. ESSAI DE RÉSISTANCE AU FEU 
Les prescriptions du point 10 de l'annexe II A sont applicables. 
6. ESSAI DE RÉSISTANCE AUX AGENTS CHIMIQUES 
Les prescriptions du point 11 de l'annexe II A sont applicables. 
^C^B^ ]ourn^or^hc^ld^Cornrriun^n^curoro^nnc^ l^^^O 
OOU8L^SVtT^t^^^S 
On considère que les doubles vitrages appartiennentàdes types différents s'ils différent par l'une au moins des 
caractéristiques principales ou secondaires suivantes. 
ta. Les caractéristiques principales sonn 
tUt. la marque de fabrique ou de commerce, 
nt.Z. la composition du double vitrage^symétnque,dissymétriques 
ta.^. le type de chacune des vitres constitutives,tel que défini au pomttdes annexes 11 ^t,llloulip 
m^. l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitres, 
Lt.^. letypedescellement^organique,verreDverreouverreDmétal^ 
t.Z. Les caractéristiques secondaires sont^ 
LZa les caractéristiques secondaires de chacune des vitres constitutives, telles que définies au point LZ des annexes 
IM^lMetlip 
Z (O^^^ALIT^S 
Z.t. Chacune des vitres constituant le double vitrage doit être soit homologuée,soit soumise aux exigences de l'annexe 
dlr^llloull^qui lui est applicable. 
Z.Z. Les essais effectués sur des doubles vitrages d'une épaisseur nominale de l'espacerez sont considérés comme 
applicablesàtous les doubles vitrages ayantles mêmes caractéristiques etuneépaisseurnommale de l'espace de^ 
^mm.Toutefois,le demandeur peut présenteràl'homologation l'échantillon comportant le plus petit espace et 
celui comportant le plus grand espace. 
ZB^ Oanslecasdedoublesvitragesayantaumomsunevitreen verre feuilletéou en verre^plastique,leséprouvettessont 
entreposées avant essai pendant au moins quatre heuresàune température de^^C ^ Z^C Les essais sont 
effectués dès que les éprouvettes ont été retirées de l'enceinte où elles étaient entreposées. 
e^ ^^in^eo^^o^T^^^^T^ne^oeo^LAT^T^ 
^Bt. indice de difficulté des caractéristiques secondaires 
Aucune caractéristique secondaire n'intervient. 
^.Z. nombre d'éprouvettes 
Six éprouvettesdett^Omm^^OOmm^^^Zmm^sontsoumisesàl'essai pour chaque catégorie d'épaisseur 
des vitres constitutives et chaque épaisseur d'espace telle que définie au pointt.L^ci^dessus. 
^m. méthode d'essai 
^.^S La méthode utilisée est celle décrite au pomt^de l'annexe 11 A. 
^.^.Z La hauteur de chute est de t,^Om ^O^^mm. 
^.^^3. S'il s'agitd'undouble vitragedissymétnque, oneffectuetroisessaissurunefaceettroisessaissur l'autre 
face. 
^.^ interprétation des résultats 
^.^U. Oouble vitrage constitué de deux vitres en verreàtrempe uniforme 
L'essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les deux éléments se brisent 
^.^.Z Oouble vitrage constitué de vitres en verre feuilleté etBou en verre^plastique autres que les pare^bnse 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/73 
L'essai est considéré comme ayant donné un résultat positif si les conditions suivantes sont remplies: 
3.4.2.1. les deux éléments de l'éprouvette cèdent et se brisent en présentant de nombreuses fissures circulaires centrées 
approximativement sur le point d'impact, 
3.4.2.2. des déchirures de l'intercalaire (ou des intercalaires) sont admises à condition que la tête du mannequin ne passe pas 
au travers de l'éprouvette, 
3.4.2.3. aucun grand fragment de verre ne se détache de l'intercalaire. 
3.4.3. Double vitrage constitué d'une vitre en verre à trempe uniforme et d'une vitre en verre feuilleté ou en verre plastique 
autre que les pare-brise: 
3.4.3.1. la vitre en verre trempé se brise, 
3.4.3.2. la vitre en verre feuilleté ou en verre plastique cède et se brise en présentant de nombreuses fissures circulaires 
centrées approximativement sur le point d'impact, 
3.4.3.3. des déchirures de l'intercalaire (ou des intercalaires) sont admises à condition que la tête du mannequin ne passe pas 
au travers de l'éprouvette, 
3.4.3.4. il ne doit pas y avoir de grands morceaux de verre qui se détachent de l'intercalaire. 
3.4.4. Une série d'éprouvettes présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante du point de vue du 
comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions suivantes est remplie: 
3.4.4.1. tous les essais ont donné un résultat positif, 
3.4.4.2. un essai ayant donné un résultat négatif, une nouvelle série d'essais effectuée sur une nouvelle série d'éprouvettes a 
donné des résultats positifs. 
4. QUALITÉS OPTIQUES 
Les prescriptions du point 9.1 de l'annexe II A concernant la transmission de la lumière sont applicables aux 
doubles vitrages ou parties de doubles vitrages situés à des emplacements qui jouent un rôle essentiel pour la vision 
du conducteur. 
N° C 95/74 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
ANNEXE II M 
MESURE DE LA HAUTEUR DE SEGMENT ET POSITION DES POINTS D'IMPACT 
Figure 1 
Détermination de la hauteur de segment «h» 
— Dans le cas de vitre à simple bombage, la hauteur de segment sera égale à: h, maximum. 
— Dans le cas de vitre à double bombage, la hauteur de segment sera égale à: ht maximum +h2 maximum. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/75 
2 a) Plaque de verre plat 
2 b) Plaque de verre plat 
2 c) Plaque de verre incurvé 
Figures 2 a), 2 b) et 2 c) 
Points d'impact prescrits pour les vitres en verre à trempe uniforme 
Les points 2 indiqués aux figures 2 a), 2 b) et 3 c) sont des exemples de l'emplacement du point 2 prescrit au 
point 2.5 de l'annexe II H. 
N° C 95/76 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
ANNEXE II N 
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION «CEE> 
(Voir le point 4.7 de l'annexe II) 
Pare-brise en verre feuilleté ordinaire 
ItH 
f l 
-2a- * " "• 
"62 ai6mm 
X- 4 001241 T 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre feuilleté ordinaire, indique que l'élément 
en question a été homologué en France (e2) conformément à la présente directive sous le numéro d'homologation 
001241. 
Pare-brise en verre feuilleté ordinaire recouvert de matière plastique 
ité 3 a*6mm 
f.-J-2à *• f nr 
e2 001242 I 
3 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre feuilleté ordinaire recouvert de matière 
plastique, indique que l'élément en question a été homologué en France (e2) conformément à la présente directive 
sous le numéro d'homologation 001242. 
Pare-brise en verre feuilleté traité 
a^6mm 
001243 T 7 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre feuilleté traité, indique que l'élément en 
question a été homologué en France (e2) conformément à la présente directive sous le numéro d'homologation 
001243. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/77 
Pare-brise en verre plastique 
iv5 
îa_L 
i -r -• 
e2 aè6mm 
001244_i 1 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un pare-brise en verre plastique, indique que l'élément en 
question a été homologué en France (e2) conformément à la présente directive sous le numéro d'homologation 
001244. 
Vitres autres que les pare-brise dont le coefficient de transmission régulière de la lumière est inférieur à 70 % 
NO ai6mm 
T i 
>a A. 
3 3-r— ~e2 001245 -j 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur une vitre autre qu'un pare-brise à laquelle les dispositions du 
point 9.1.4.2 de l'annexe IIA s'appliquent, indique que l'élément en question a été homologué en France (e2) 
conformément à la présente directive sous le numéro d'homologation 001245. 
Double vitrage dont le coefficient de transmission régulière de la lumière est inférieur à 70 % 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un double vitrage, indique que l'élément en question a été 
homologué en France (e2) conformément à la présente directive sous le numéro d'homologation 001246. 
N° C 95/78 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Vitres autres que les pare-brise dont le coefficient de transmission régulière de la lumière est supérieur ou égal 
à 70% 
aè6mm 
L-L 
2a ^ VT e2 —* A 001247 3 1 
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur une vitre autre qu'un pare-brise à laquelle les dispositions du 
point 9.1.4.1 de l'annexe II A s'appliquent, indique que l'élément en question a été homologué en France (e2) 
conformément à la présente directive sous le numéro d'homologation 001247. 
n^^o ]ourn^lot^c^îd^Cornrnnri^ur^^uronccnn^ ^C^^^ 
I OEEI^ITIO^ 
AU sens de la présente annexer on entend par^ 
I I. ^^^^^^o^^t^ates les vitres avant les mêmes caractéristiques principales 
12. C^^^'^^^^^, toutes les vitresdontlesdifferentscomposantsontlamêmeépaisseural'inteneur des tolérances 
admises. 
1.^. ^^^^o^^o^, l'ensemble des movens de production d'un ou plusieurs tvpes de vitres implantes dans un 
même endroits elle peut comprendre plusieurs chaînes de fabrication. 
14. ^o^^, une période de production assurée par la même chaîne de fabrication pendant la durée de travail 
journalière. 
im. e^^^^^^o^^o^, une période continue de fabrication du même tvpe de produit sur la même chaîne de 
fabrication 
1.6. ^, le nombre de vitres du même tvpe de produit fabrique par le même poste. 
IB^ ^,le nombre de vitres du même tvpe de produit fabrique pendant la campagne de production 
2 E^^A^ 
les vitres sont soumises aux essais suivants. 
2.1. Vôtres en verreàtrempe uniforme 
2.1.1. Essai de fragmentation conformément aux prescriptions du pomt2de l'annexe lin. 
2.1.2. Ivlesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions du points.Ide l'annexe II A. 
2.2. t^are-brise en verre feuilleté ordinaire et pare-brise en verre pl^sti^ue 
2.2.1. Essai de comportement au choc de la tête conformément aux prescriptions du pomt^de l'annexe II B. 
2.2.2. Essaiala bille de2260gconformément aux prescriptions du pomt4.2 de l'annexe IIBetdupomt 2.2 de 
l'annexe 11^. 
2.2m. Essai de resistanceahaute température conformément aux prescriptions du pomt^dl'annexe II A. 
2.2.4. Ivlesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions du points.Ide l'annexe II A. 
2.2m. Essai de distorsion optique conformément aux prescriptions du points.2 de l'annexe IlA 
2.2.6. Essai de séparation de l'image secondaire conformément aux prescriptions du pomt^^de l'annexe II A. 
2.27^. ^ourles pare-brise en verre-plastique uniquement. 
2.2.^.1. Essai de resistanceal'abrasion conformément aux prescriptions du point 2.Ide l'annexe IIK 
2.27^2 Essai de resistanceal'humidité conformément aux prescriptions du pomt^de l'annexe II 1^ 
2.2^S. Essai de résistance aux agents chimiques conformément aux prescriptions pointllde l'annexe 11^ 
2m. Vitres en verre feuilleté ordinaire et en verre plastique autres quêtes pare-brise 
2m.1. Essaiala bille de 22B^gconformément aux prescriptions du pomt4de l'annexe III 
2m.2. Essai de resistanceàhaute température conformément aux prescriptions du pomt^de l'annexe II A. 
2mm. mesure de transmission de la lumière conformément aux prescriptions du pointai de l'annexe IlA 
2m.4. ^ourles vitres en verre plastique uniquement. 
2m.4.1. Essai de résistanceàl'abrasion conformément aux prescriptions du point 2.Ide l'annexe II X. 
2m.4.2. Essai de resistanceàl'humidité conformément aux prescriptions du pomt^de l'annexe II K. 
2m.4m. Essai de résistance aux agents chimiques conformément aux prescriptions point llde l'annexe 11^. 
2mm. Ees conditions ci-dessus sont considérées comme remplies si les essais correspondants ont été effectués sur un 
pare-brise de la même composition. 
N° C 95/80 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
2.4. Pare-brise en verre feuilleté traité 
2.4.1. En plus des essais prévus au point 2.2 ci-dessus de la présente annexe, un essai de fragmentation est effectué 
conformément aux prescriptions du point 4 de l'annexe II C. 
2.5. Vitres recouvertes de matières plastique 
En plus des essais prévus aux différents paragraphes de la présente annexe, il est effectué les essais suivants: 
2.5.1. Essai de résistance à l'abrasion conformément aux prescriptions du point 2.1 de l'annexe II K. 
2.5.2. Essai de résistance à l'humidité conformément aux prescriptions du point 3 de l'annexe II K. 
2.5.3. Essai de résistance aux agents chimiques conformément aux prescriptions du point 11 de l'annexe II A. 
2.6. Doubles vitrages 
Les essais à effectuer sont ceux prévus par la présente annexe pour chacune des vitres constituant le double vitrage, 
avec la même fréquence et les mêmes exigences. 
3. FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS 
3.1. Essai de fragmentation 
3.1.1. Essais 
3.1.1.1. Une série initiale d'essais comportant une casse à chaque point d'impact prescrit par la présente directive est 
effectuée avec enregistrements photographiques au début de la production de chaque nouveau type de vitre, afin de 
déterminer le point de casse le plus sévère. 
3.1.1.2. Pendant la campagne de production, l'essai de contrôle est effectué sur le point de casse déterminé au point 
3.1.1.1. 
3.1.1.3. Au début de chaque campagne de production ou après un changement de teinte, un essai de contrôle doit être 
effectué. 
3.1.1.4. Au cours de la campagne de production, les essais de contrôle doivent être effectués à la fréquence minimale 
suivante: 
Vitres en verre 
à trempe uniforme 
Pr < 500: un par poste 
Pr > 500: deux par poste Pare-brise en verre 
feuilleté traité 
0,1 % par type 
3.1.1.5. À la fin de la campagne de production, un essai de contrôle doit être effectué sur une des dernières vitres 
fabriquées. 
3.1.1.6. Si Pr < 20, il ne doit être effectué qu'un seul essai de fragmentation par campagne de production. 
3.1.2. Résultats 
Tous les résultats doivent être relevés, y compris les résultats pour lesquels il n'est pas pris d'épreuve 
photographique. 
En outre, il est pris une épreuve photographique de contact par poste, sauf si Pr < 500, auquel cas il est pris une 
seule épreuve photographique de contact par campagne de production. 
3.2. Essai de comportement au choc de la tête 
3.2.1. Essais 
Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au moins 0,5% de la production journalière de 
pare-brise feuilletés d'une chaine de fabrication, avec un maximum de quinze pare-brise par jour. 
Le choix des échantillons doit être représentatif de la production des différents types de pare-brise. 
En accord avec le service administratif, ces essais peuvent être remplacés par l'essai à la bille de 2 260 g (voir le point 
3.3 ci-après). Dans tous les cas, le comportement au choc de la tête est effectué sur au moins deux échantillons par 
classe d'épaisseur par an. 
3.2.2. Résultats 
Tous les résultats doivent être relevés. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/81 
3.3. Impact d'une bille de 2 260 g 
3.3.1. Essais 
Au minimum, le contrôle est effectué une fois par mois et par classe d'épaisseur. 
3.3.2. Résultats 
Tous les résultats doivent être relevés. 
3.4. Impact d'une bille de 227 g 
3.4.1 Essais 
Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons. Toutefois, pour des raisons pratiques, les essais peuvent être 
effectués sur des produits finis ou sur une partie de ces produits. 
Le contrôle est effectué sur un prélèvement correspondant à au moins 0,5 % de la production d'un poste, avec un 
maximum de dix échantillons par jour. 
3.4.2. Résultats 
Tous les résultats doivent être relevés. 
3.5. Essai de résistance à haute température 
3.5.1. Essais 
Les éprouvettes sont découpées dans des échantillons. Toutefois, pour des raisons pratiques, les essais peuvent être 
effectués sur des produits finis ou sur une partie de ces produits. Ces derniers sont choisis de façon à ce que tous les 
intercalaires soient essayés au prorata de leur utilisation. 
Le contrôle est effectué sur au moins trois échantillons de la production journalière par couleur d'intercalaire. 
3.5.2. Résultats 
Tous les résultats doivent être enregistrés. 
3.6. Transmission de la lumière 
3.6.1. Essais 
Des échantillons représentatifs de produits finis teintés sont soumis à cet essai. 
Au minimum, le contrôle est effectué au début de chaque campagne de production lorsqu'une modification des 
caractéristiques de la vitre influe sur les résultats de l'essai. 
Ne sont pas soumises à cet essai les vitres dont la transmission régulière de la lumière, mesurée lors de 
l'homologation du type, est égale ou supérieure à 80 % dans le cas des pare-brise et à 75 % dans le cas des vitres 
autres que les pare-brise, ni les vitres ayant pour symbole V (voir le point 4.5.2 de l'annexe II). 
Au lieu de l'essai, dans le cas des vitres en verre trempé, le fournisseur de verre peut présenter un certificat attestant 
que les vitres satisfont aux prescriptions ci-dessus. 
3.6.2. Résultats 
La valeur de la transmission de la lumière doit être enregistrée. De plus, pour les pare-brise avec bande d'ombre ou 
bande d'obscurcissement, il est vérifié à l'aide des dessins mentionnés au point 2.2.1.2.2.4 de l'annexe II que ces 
bandes sont en dehors de la zone B ou de la zone I, selon la catégorie du véhicule auquel le pare-brise est 
destiné. 
3.7. Distorsion optique et séparation de l'image secondaire 
3.7.1. Essais 
Chaque pare-brise est inspecté pour déceler les défauts d'aspect. En outre, par les méthodes prescrites dans la 
présente directive ou toute méthode dont les résultats sont similaires, des mesures sont effectuées dans les 
différentes zones de vision à la fréquence minimale suivante: 
— soit, si Ps < 200, un échantillon par poste, 
— soit, si Ps > 200, deux échantillons par poste, 
— soit 1 % de toute la production, les échantillons prélevés étant représentatifs de toute la production. 
3.7.2. Résultats 
Tous les résultats doivent être relevés. 
3.8. Essai de résistance à l'abrasion 
3.8.1. Essais 
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre-plastique sont soumises à cet essai. Au 
minimum, le contrôle est effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de revêtement ou de celui 
jouant le rôle d'intercalaire. 
N° C 95/82 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
3.8.2. Résultats 
La mesure de la diffusion de la lumière doit être relevée. 
3.9. Essai de résistance à l'humidité 
3.9.1. Essais 
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre-plastique sont soumises à cet essai. Au 
minimum, le contrôle est effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de revêtement ou de celui 
jouant le rôle d'intercalaire. 
3.9.2. Résultats 
Tous les résultats doivent être relevés. 
3.10. Essai de résistance aux agents chimiques 
3.10.1. Essais 
Seules les vitres recouvertes de matière plastique et les vitres en verre-plastique sont soumises à cet essai. Au 
minimum, le contrôle est effectué une fois par mois et par type de matériau plastique de revêtement ou de celui 
jouant le rôle d'intercalaire. 
3.10.2. Résultats 
Tous les résultats doivent être relevés. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/83 
ANNEXE II P 
COMMUNICATION CONCERNANT L'HOMOLOGATION «CEE» OU L'EXTENSION OU LE REFUS 
OU LE RETRAIT DE L'HOMOLOGATION «CEE» OU L'ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION D'UN 
TYPE DE VITRAGE DE SÉCURITÉ 
(') 
[Format maximal: A4 (210 mm x 297 mm)] 
Marque d'homologation n° Extension n° 
1. Classe de verre de sécurité: 
2. Description de la vitre: voir appendice 1, 2, 3, 4, 5, 6 (2) plus, dans le cas d'un pare-brise, la liste conforme à 
l'appendice 7. 
3. Marque de fabrique ou de commerce: 
4. Nom et adresse du fabricant: 
5. Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): 
6. Présenté à l'homologation le: 
7. Service technique chargé des essais d'homologation: 
8. Date du procès-verbal d'essais: 
9. Numéro du procès-verbal d'essais: 
10. Homologation accordée/réfusée/étendue/retirée (2): 
11. Motif(s) de l'extension d'homologation: 
12. Remarques: 
13. Lieu: 
14. Date: 
15. Signature: 
16. Est annexée à la présente communication la liste des pièces constituant le dossier d'homologation déposé au 
service administratif ayant délivré l'homologation et pouvant être obtenu sur demande. 
(]) Nom de l'administration. 
(z) Biffer les mentions qui ne conviennent pas. 
N° C 95/84 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Appendice 1 
PARE-BRISE EN VERRE FEUILLETÉ 
(ordinaire, traité ou revêtu de plastique) 
(Caractéristiques principales et secondaires suivant les annexes II B, II C ou II K) 
Marque d'homologation n° Extension n° 
Caractéristiques principales 
— Nombre de feuilles de verre: 
— Nombre de feuilles d'intercalaires: 
— Épaisseur nominale du pare-brise: 
— Épaisseur nominale de l'(des) intercalaire(s): 
— Traitement spécial du verre: 
— Nature et type de l'(des) intercalaire(s): 
— Nature et type du (des) revêtement(s) plastique(s): 
Caractéristiques secondaires 
— Nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre): 
— Coloration du verre (incolore/teinté): 
— Coloration de l'intercalaire (totale/partielle): 
— Coloration du (des) revêtement(s) plastique(s): 
— Conducteurs incorporés (OUI/NON): 
— Bandes d'obscurcissement incorporées (OUI/NON): 
Remarques 
Pièces jointes: liste des pare-brise (voir l'appendice 7). 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/85 
Appendice 2 
PARE-BRISE EN VERRE PLASTIQUE 
(Caratéristiques principales et secondaires suivant l'annexe II D) 
Marque d'homologation n° Extension n° 
Caractéristiques principales 
— Catégorie de forme: 
— Nombre de feuilles de plastique: 
— Épaisseur nominale du verre: 
— Traitement verre (OUI/NON): 
— Épaisseur nominale du pare-brise: 
— Épaisseur nominale de la (des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire(s): 
— Nature et type de la (des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire(s): 
— Nature et type de la feuille de plastique externe: 
Caratéristiques secondaires 
— Nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre): 
— Coloration de la (des) feuille(s) de plastique (totale/partielle): 
— Coloration du verre: 
— Conducteurs incorporés (OUI/NON): 
— Bandes d'obscurcissement incorporées (OUI/NON): 
Remarques 
Pièces jointes: liste des pare-brise (voir l'appendice 7). 
N° C 95/86 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Appendice 3 
VITRES EN VERRE À TREMPE UNIFORME 
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe II H ou l'annexe II K) 
Marque d'homologation n° Extension n° 
Caractéristiques principales 
— Catégorie de forme: 
— Nature de la trempe: 
— Catégorie d'épaisseur: 
— Nature et type du (des) revêtement(s) plastique(s): 
Caractéristiques secondaires 
— Nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre): 
— Coloration du verre: 
— Coloration du (des) revêtement(s) plastique(s): 
— Conducteurs incorporés (OUI/NON): 
— Bandes d'obscurcissement incorporées (OUI/NON): 
Critères homologués 
— Plus grande surface (verre plat): 
— Plus petit angle: 
— Plus grande surface développée (verre bombé): 
— Plus grande hauteur de segment: 
Remarques 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/87 
Appendice 4 
VITRES EN VERRE FEUILLETÉ AUTRES QUE LES PARE-BRISE 
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe II I ou II K) 
Marque d'homologation n° Extension n° 
Caractéristiques principales 
— Nombre de feuilles de verre: 
— Nombre de feuilles d'intercalaires: 
— Catégorie d'épaisseur: 
— Épaisseur nominale de l'(des) intercalaire(s): 
— Traitement spécial du verre: 
— Nature et type de l'(des) intercalaire(s): 
— Nature et type du (des) revêtement(s) plastique(s): 
— Épaisseur du (des) revêtement(s) plastique(s): 
Caractéristiques secondaires 
— Nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre): 
— Coloration de l'intercalaire (totale/partielle): 
— Coloration du verre: 
— Coloration du (des) revêtement(s) plastique(s): 
— Conducteurs incorporés (OUI/NON): 
— Bandes d'obscurcissement incorporées (OUI/NON): 
Remarques 
N° C 95/88 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Appendice 5 
VITRES EN VERRE PLASTIQUE AUTRES QUE LES PARE-BRISE 
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe II J) 
Marque d'homologation n° Extension n° 
Caractéristiques principales 
— Nombre de feuilles de plastique: 
— Epaisseur de l'élément en verre: 
— Traitement de l'élément en verre (OUI/NON): 
— Épaisseur nominale de la vitre: 
— Épaisseur nominale de la (des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire(s): 
— Nature et type de la (des) feuille(s) de plastique jouant le rôle d'intercalaire(s): 
— Nature et type de la feuille de plastique externe: 
Caractéristiques secondaires 
— Nature du matériau (glace polie, glace flottée, verre à vitre):.. 
— Coloration du verre (incolore/teinté): 
— Coloration de la (des) feuille(s) de plastique (totale/partielle): 
— Conducteurs incorporés (QUI/NON): 
— Bandes d'obscurcissement incorporées (OUI/NON): 
Remarques 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/89 
Appendice 6 
UNITÉS À DOUBLE-VITRAGE 
(Caractéristiques principales et secondaires suivant l'annexe II L) 
Marque d'homologation n°: Extension n°: 
Caractéristiques principales 
— Composition des unités à double-vitrage (symétrique/dissymétrique): 
— Épaisseur nominale de l'espace: 
— Méthode d'assemblage: 
— Type de chaque verre suivant les annexes II H, II I, II K ou II J: 
Pièces jointes 
Une fiche pour les deux vitres d'une unité à double vitrage symétrique en fonction de l'annexe suivant laquelle ces 
vitres sont testées ou homologuées. 
Une fiche pour chaque vitre constituante d'une unité à double vitrage dissymétrique en fonction des annexes 
suivant lesquelles ces vitres sont testées ou homologuées. 
Remarques 
N° C 95/90 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
Appendice 7 
CONTENU DE LA LISTE DES PARE -BRISE (]) 
Pour chacun des pare-brise faisant l'objet de la présente homologation, les informations ci-dessous doivent au 
minimum être fournies. 
— Constructeur du véhicule: 
— Type de véhicule: 
— Catégorie du véhicule: 
— Surface développée (F): 
— Hauteur de segment (h): 
— Courbure (r): 
— Angle d'installation (a): 
— Angle de dossier ((}): 
— Coordonnées du point R (A, B, C) par rapport au milieu du bord supérieur du pare-brise: 
Description du paramètre F du pare-brise 
/ Surface développée V 
k. du pare-brise 
I 
Position relative du pare-brise par rapport au point R 
+ Z 
à 
Description des paramètres r et h du pare-brise 
Courbure r Hauteur de 
segment h 
(') Cette liste doit être jointe aux appendices 1 et 2, à la présente annexe. 
12. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 95/91 
ANNEXE III 
VÉHICULES-PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION SUR LES VÉHICULES DES PARE-BRISE ET DES 
VITRAGES AUTRES QUE LES PARE-BRISE 
1. Tout véhicule à moteur des catégories M et N doit, au choix du constructeur, être équipé de: 
1.1. Pare-brise portant la marque d'homologation «CEE», telle que décrite aux points 4.4 à 4.7 de l'annexe II et 
satisfaisant aux exigences reprises aux annexes II B (avec ou sans II K) ou II C (avec ou sans II K) 
ou II D. 
1.2. Vitrages, autres que les pare-brise portant la marque d'homologation «CEE», telle que décrite aux 
points 4.4 à 4.7 de l'annexe II et satisfaisant aux exigences reprises aux annexes II H ou II I ou II J 
ou II K ou II L. 
2. Tout véhicule des catégories 0 doit, s'il comporte des surfaces en verre, être équipé au choix du constructeur, 
de vitrages portant la marque d'homologation «CEE», telle que décrite aux points 4.4 à 4.7 de l'annexe II et 
satisfaisant aux exigences reprises aux annexes II H ou II I ou II J ou II K ou II L. 
3. Les pare-brise et les vitrages autres que les pare-brise doivent être installés de façon telle qu'en dépit des 
sollicitations auxquelles le véhicule est soumis dans les conditions normales de circulation, ils restent en place 
et continuent à assurer la visibilité et la sécurité des occupants du véhicule. 
Appendice 
ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION «CEE» D'UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE 
L'INSTALLATION DES VITRAGES DE SÉCURITÉ 
(Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives à la réception «CEE» des véhicules à moteur et de leurs 
remorques) 
Indication de l'administration: 
Numéro de réception «CEE»: Extension n°: 
1. Marque (raison sociale) du véhicule: 
2. Type, le cas échéant, et dénomination commerciale du véhicule: 
3. Nom et adresse du constructeur: 
4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire: 
5. Description du type des vitrages employés: 
5.1. pour les pare-brise: 
5.2. pour les vitrages autres que pare-brise: 
6. Marque d'homologation «CEE» du pare-brise: 
7. Marque(s) d'homologation «CEE» des vitrages autres que les pare-brise: 
N° C 95/92 Journal officiel des Communautés européennes 12. 4. 90 
8. Les prescriptions d'installation ont été /n'ont pas été (') respectées. 
9. Date de présentation du véhicule à la réception «CEE»: 
10. Service technique chargé de la réception «CEE»: 
11. Date du procès-verbal délivré par ce service: 
12. Numéro du procès-verbal délivré par ce service: 
13. La réception «CEE» en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité est accordée/refusée (a). 
14. Lieu: 
15. Date: 
16. Signature: 
17. Liste de documents soumis au service administratif de l'État membre qui a octroyé la réception «CEE». 
Ces documents peuvent être obtenus, sur demande, par les services administratifs des autres États 
membres. 
18. Remarques éventuelles: 
(') Biffer la mention inutile. 
Proposition de directive du Conseil concernant les niasses et dimensions des véhicules à moteur de la 
catégorie Mi 
COM(89) 653 final — SYN 237 
(Présentée par la Commission le 12 février 1990.) 
(90/C 95/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à 
établir progressivement le marché intérieur au cours d'une 
période expirant le 31 décembre 1992; que le marché 
intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans 
lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, 
des services et des capitaux est assurée; 
considérant que les prescriptions techniques auxquelles 
doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des 
législations nationales concernent, entre autres, les masses et 
dimensions des véhicules à moteur;