COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 154 final 
Bruxelles, le 10 avril 1989 
AIDE-MEMOIRE 
SUR LA PREMIERE MODIFICATION 
DU BUDGET OPERATIONNEL CECA POUR 1989 
(présenté par la Commission) 
¥ •*V * CpnASH 
Le 10.4.1989, la Commission a approuvé une proposition visant à modifier, 
-~~*™*™* -.;•• a-e-:?*:r-r :!_• tableau figurant S iz r-3-- -- K<-—..'- -'•--
mérrc'—, » ~~ ---..--- — J.J budget CECA pour 1989 qu'elle -.-it -J-,.---- L. 
21.12.1988. 
Il s'r^-4- -"— p™-a-? -edification résultant des travi.-.. J_ *.3C21...- :~..~. 
du 06.03.1989 sur le volet social sidérurgique 1988-1991(*). Si nécessaire, 
le budget CECA sera modifié une nouvelle fois, selon la coutume, pour tenir 
compte de l'évolution en cours d'exercice des prévisions de ressources et de 
besoins et notamment des chiffres définitifs de clôture de l'exercice 1988. 
La présente modification se base sur les éléments suivants : 
- augmentation des ressources pour un montant total de 75 m.écus (solde net de 
l'exercice précédent + 39; amendes et majorations pour retard + 22; ressources 
de l'exercice 1988 non utilisées + 14); 
- dotation du chapitre de besoins en matière de mesures sociales liées à la 
restructuration sidérurgique d'un crédit de 75 m.écus. 
En effet, suite aux délibérations du Conseil, la Commission a décidé de procéder, 
dans les meilleurs délais, à l'exécution des tranches 1988 et 1989 du volet social 
dotées respectivement de 50 et 25 m.écus. Elle poursuivra la recherche des moyens 
requis pour le financement des tranches 1990 et 1991, estimées respectivement à 
50 et 25 m.écus, en fonction de son appréciation des besoins effectifs et en tenant 
compte de ce que le Conseil "est prêt, si nécessaire, à décider" sur la partie du 
financementdu-programme'-qui n'est pas couverte paroles fonds propres de la CECA. 
En ce qui concerne le programme d'aide sociale complémentaire, ni son objectif, 
ni les conditions d'octroi n'ont été changés, mais,- compte tenu de l'évolution 
conjoncturelle, la Commission propose wavitenant un programme d'aide de 150 m.écus 
sur la période 1988-1991, plutôt que ete 165 m.écus sur les années 1988-1990 
(C0M(88)343 du 16.06.1988). Ce faisant, elle a fixé une enveloppe, budgétaire 
qui correspond à la marge inférieure des estimations des besoins fondées sur une 
prévision de 55.000 pertes d'emploi. 
Selon la coutume, la Commission consulte le Parlement européen au sujet du projet 
de budget rectificatif présenté ci-dessous. 
Le présent aide-mémoire est également adressé, pour information, au Comité 
consultatif de la CECA. 
(*) le Conseil, ayant examiné la communication de la Commission du 27.02.1989 en 
la matière, a dégagé les conclusions suivantes sur le financement du programme 
social CECA de 150 m.écus sur quatre ans proposé par la Commission. 
Le Conseil notes que d'ores et déjà 110 m.écus peuvent être financés sur les 
fonds propres de la CECA et que le financement, au moins pendant les années 
1988/1989, est donc assuré. La Commission soumet l'utilisation des réserves 
à un examen de la Cour des comptes. A la lumière de l'avis de la Cour des 
comptes, le Conseil est prêt, si nécessaire, à décider sur le financement 
du reste sans exclure un transfert du budget général CEE au budget CECA." 
Projet de budget opérationnel CECA rectificatif pour 1989 
Les prévisions initiales de la Commission en matière de budget opérationnel CECA pour 
l'exercice 198 9 ont été publiées en annexe à la décision 4Q31/88/CECA du 21 décembre 
19s8('). 
Le 1989 la Commission a adopté des prévisions rectifiées des ressources ainsi que de 
leur répartition et a établi le projet de budget opérationnel CECA rectificatif figurant 
ci-après. 
(') JO n- L 355du 23 12. I98& p. 35. 
Besoini 
Operations a financcr sur les 
ressources de I'exercice (a fonds 
perdus) 
1. Depenses administrative* 
2. Aides a la readaptation 
(article 56) 
3. Aides a la recherche (article 55) 
3.1. Acicr 
3.2. Charbon 
3.3. Social 
4. Aides sous forme de bonifications 
d'inicrc:s 
4.1. Investissemrnts (article 54) 
4 2. Reconversion (article 56) 
5 Mesures socialr* rn liaison avee la 
rc.uruauration Milfrurgiquc 
6 Mcxurcs socialcs en liaison avec la 
rrstructuration charbonnicre 
Total budget Prévisions 
initiales 
5 
175 
74 
34 
27 
13 
63 
10 
53 
pm 
12 
329 Prévisions 
rectifiées 
5 
175 
74 
34 
27 
13 
63 
10 
53 
75 
12 
404 Ressources 
Ressources de l'exercice 
1. Ressources courantes 
1.1. Produit prélèvement à 
0.31 % 
1.2. Solde net de l'exercice 
précédent 
1.3. Amendes et majorations 
pour retard 
1.4. Divers 
2. Annulation d'engagements oui 
ne donneront vraisemblable­
ment pas lieu à réalisation 
3. Ressources non. utilisées de 
l'exercice 198f 
4. Recettes extraordinaires 
. Mesures sociales en liaison 
avec la restructuration 
sidérurgique 
5. Recours réserve aléas 
Total budget (tn 
Previsions 
initiates 
160 
120 
18 
pm 
20 
pm 
pm 
11 
329 millions d'£au) 
Previsions 
recti fiees 
160 
159 
40 
pm 
20 
14 
pm 
11 
404 
Remarques sur les ressources; 
. Ligne 1.2: la partie principale de l'augmentation,, provisoirement estimée à 30 m.écus, est due, 
notamment, à l'exploitation par la Cannission de la borne tenue des marchés financiers (évolution 
favorable des cours boursiers et des taux d'intérêts) en 1988. 
. Ligne 1.3: l'augmentation, provisoirement estimée à 22 m.écus, résulte d'un accord récemment 
intervenu pour le paiement d'amendes antérieurement contestées. 
. Ligne 1.2 et 3: en plus, 23 m.écus de ressources supplémentaires constatées à la fin de l'année 
1988, dont 13 se rapportent à la ligne 1.3 "amendes..." du budget 1988 (voir remarque précédente) 
et 10 à la ligne 1.1 "produit prélèvement", dont le rendement a bénéficié de la berne conjoncture 
sidérurgique, viennent s'inscrire en ressources du présent exercice: 14 au titre de la ligne 3 et 
9, pour des raisons comptables, à la ligne 1.2. 
Commission des Communautés européennes 
COM(89) 154 final 
Aide-mémoire sur la première modification du budget opérationnel CECA 
pour 1989 
(présenté par la Commission) 
10.4.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 3 p. — Format 21,0 x 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-48002-5 
N° de catalogue : CB-CO-89-129-FR-C 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 154 final 
DOCUMENTS 
Aide-mémoire sur la première modification du 
budget opérationnel CECA pour 1989 
(présenté par la Commission) 
13 
N° de catalogue : CB-CO-89-129-FR-C 
ISBN 92-77-48002-5 10.4.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES