B4-0320, 0333, 0343, 0351, 0364, 0367 et 0376/98

Résolution sur le Cambodge

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la situation au Cambodge, notamment celle du 17 juillet 1997 ((JO C 286 du 22.9.1997, p. 240.)),

- vu les dernières déclarations de la présidence, au nom de l'Union européenne, sur la situation politique au Cambodge,

- vu les accords de paix de Paris, signés en 1991,

A. considérant que le coup d'État militaire de Hun Sen contre l'ordre constitutionnel en juillet 1997 s'est accompagné d'une recrudescence de la violence politique et militaire et a compromis la transition démocratique au Cambodge,

B. considérant que, depuis le mois de juillet 1997, les affrontements, dans le nord du pays, entre des factions opposées de l'armée et des Khmers rouges ont contraint 65 000 civils à s'enfuir en Thaïlande,

C. considérant que le Japon a promu un plan de paix, signé à Manille par les parties en conflit, qui permet en particulier le retour du prince Ranariddh à la suite de son jugement par contumace et du pardon que lui a ensuite accordé le roi Sihanouk,

D. considérant que l'Union européenne a déployé d'importants efforts politiques et financiers pour assurer la mise en oeuvre des accords de paix signés à Paris en 1991, en particulier par son soutien au processus électoral,

E. considérant que la Commission a annoncé des crédits de 9,5 millions d'écus pour la préparation des élections au Cambodge,

F. considérant que le climat de peur et d'impunité, la mainmise des représentants du Parti populaire cambodgien (PPC) sur les structures provinciales, administratives et de sécurité, et la fermeture des stations de radio et de télévision non alignées sur le PPC suscitent des doutes sur l'existence de conditions politiques permettant le déroulement d'élections libres et équitables,

G. considérant que, pour permettre à l'Union européenne de contribuer efficacement à des élections libres et correctes, certaines conditions doivent être remplies;

1. appelle toutes les forces politiques du Cambodge à respecter intégralement les accords de Paris et à mettre en oeuvre le plan de paix de Manille afin de rétablir le cadre politique et institutionnel issu des accords de Paris de 1991;

2. prend acte de la trêve déclarée suite aux accords de Manille et exige qu'elle soit pleinement respectée par toutes les parties en conflit;

3. invite la Commission et les donateurs internationaux à réexaminer les conditions auxquelles ils accorderont une aide pour les élections, de façon à assurer l'existence de conditions minimales garantissant le caractère libre et correct des élections et à subordonner l'octroi de l'aide au respect des conditions suivantes:

- toutes les personnalités politiques de l'opposition doivent être autorisées à rentrer en toute sécurité au Cambodge et à participer aux élections;

- tous les partis participant aux élections doivent avoir un accès égal aux moyens de diffusion et organes de presse publics et être libres d'exercer leurs propres activités dans le domaine des médias;

- la commission électorale nationale et le Conseil supérieur de la magistrature doivent retrouver leur statut d'organes véritablement neutres et un Conseil constitutionnel doit être créé;

- le «sous-décret» sur les media, qui permet de considérer toute critique à l'égard du gouvernement comme une trahison ou une tentative de déstabilisation du pays, doit être abrogé;

- des efforts doivent être entrepris pour faire en sorte que les Cambodgiens réfugiés en Thaïlande après la reprise des combats soient autorisés à rentrer dans leur pays et à participer aux élections;

4. exprime sa vive préoccupation quant au sort réservé à plusieurs responsables du Front uni national (Funcinpec) et de la famille royale cambodgienne; demande avec insistance que leur sécurité soit garantie et que le prince Ranariddh puisse rentrer en toute sécurité, comme prévu par le plan de paix de Manille;

5. demande que soit menée une enquête transparente sur l'attentat à la grenade qui a eu lieu le 30 mars 1997 et sur les exécutions arbitraires qui ont suivi les combats de juillet 1997;

6. maintient que l'adoption de son rapport sur l'accord de coopération de l'Union européenne avec le Cambodge doit être différée tant que des élections libres et équitables n'auront pas eu lieu;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations unies, à l'ANASE et aux autorités cambodgiennes.