Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2011 /* COM/2012/0297 final */





1. Introduction et base juridique Le Conseil européen de la recherche (CER)[1], établi par la décision 2007/134/CE de la Commission, a pour tâche essentielle la mise en œuvre du programme spécifique «Idées», doté d'un budget total de 7,51 milliards d'euros. Le CER est composé d’un conseil scientifique indépendant qui s’appuie sur une structure de mise en œuvre spécifique, l'agence exécutive du CER (AECER)[2], créée sous le régime général des agences exécutives. L'AECER s'est vu attribuer, par un acte de délégation adopté par la Commission en 2008, la responsabilité de mettre en œuvre le programme spécifique «Idées» et d'assister le conseil scientifique; elle jouit de son autonomie depuis juillet 2009. Conformément à l'article 4, paragraphe 4, et à l'annexe I de la décision du Conseil relative au programme spécifique «Idées», le présent rapport annuel de la Commission, rédigé en coopération avec le conseil scientifique du CER et l'agence exécutive du CER, présente l'évaluation par la Commission des activités du CER et de la réalisation de ses objectifs en 2011. Il est complété par un rapport du conseil scientifique sur la mise en œuvre scientifique et les réalisations du programme durant l'année 2011[3]. 2. Questions stratégiques Le conseil scientifique a pour tâche d'établir la stratégie scientifique du CER et notamment d'élaborer le document stratégique le plus important du CER, le programme de travail annuel du programme spécifique «Idées». 2.1. Régimes de financement Deux régimes de subventions forment le cœur du programme de travail «Idées»: Les subventions de démarrage, à l'appui des chercheurs en début de carrière, afin de leur donner des conditions de travail qui leur permettent de devenir des directeurs de recherche indépendants. Les subventions avancées, conçues pour soutenir les directeurs de recherche remarquables et expérimentés en leur procurant les ressources nécessaires pour poursuivre leurs travaux avec leur équipe en visant de nouvelles percées dans leur domaine de recherche. Afin de renforcer le rôle du CER dans la chaîne de l'innovation, depuis la recherche exploratoire jusqu'aux bénéfices socio-économiques, le conseil scientifique a développé et lancé en 2011 une nouvelle possibilité de subvention, la «validation de concept», offerte aux bénéficiaires d'une subvention du CER, afin de démontrer le potentiel d'innovation que recèlent certaines idées découlant de leurs projets financés par le CER. Ce régime vise à combler un déficit de financement dans les premiers stades du processus d'innovation. 2.2. Programme de travail 2011 du programme spécifique «Idées» Le conseil scientifique a établi le programme de travail 2011 du programme spécifique «Idées» le 14 avril 2010; le programme de travail a ensuite été adopté par la Commission le 19 juillet 2010[4]. Le programme de travail a été révisé pour inclure la nouvelle possibilité de subvention, la «validation de concept». La version révisée, établie par le conseil scientifique le 29 novembre 2010, a été adoptée par la Commission le 24 mars 2011[5]. Outre l'instauration des subventions pour validation de concept, quelques ajustements ont été apportés à la stratégie scientifique. La fenêtre d'éligibilité pour la subvention de démarrage a été élargie; elle s'étend à présent de 2 à 12 ans après l'obtention du doctorat (2 à 7 ans pour les «chercheurs en phase de démarrage» et 7 à 12 ans pour les «chercheurs en phase de consolidation»). La restriction sur le dépôt d'une nouvelle candidature a également été assouplie: les candidats dont la proposition était a été jugée supérieure au seuil de qualité peuvent dorénavant se représenter lors de l'appel suivant. Le domaine interdisciplinaire a été renommé le «quatrième domaine», avec un budget indicatif de 10%. 2.3. Méthode d'examen par les pairs Le CER s'appuie sur une structure composée de comités d'examen par les pairs à haut niveau, dont les membres, choisis par le conseil scientifique, sont des scientifiques, des ingénieurs et des universitaires issus de l'UE et de pays tiers. Ces comités couvrent toutes les disciplines de recherche et sont organisés selon trois grands domaines: sciences physiques et ingénierie, sciences de la vie, et sciences sociales et humaines. Comme lors des appels précédents, les comités étaient au nombre de 25 pour les deux régimes de subventions (subventions de démarrage et subventions avancées). Les propositions au titre de la validation de concept ont été évaluées par un groupe spécifique de pairs évaluateurs travaillant à distance. 3. Mise en œuvre du programme Lors de la mise en œuvre du programme en 2011, 1,3 milliard d'euros d'engagements (engagement global) et 725 millions d'euros de paiements ont été exécutés en totalité, ce qui représente 100 % des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées» pour 2011. Environ 2,2% du budget opérationnel ont été affectés aux dépenses administratives. 3.1. Subventions Depuis le programme de travail 2008, les appels du CER prévoient une seule étape pour le dépôt des candidatures, avec remise de(s) propositions complètes, et deux étapes pour l'évaluation. Des subventions sont offertes aux meilleures propositions en fonction du budget disponible. L'offre de subvention est faite sur la base de la proposition soumise et du financement recommandé à l'issue de l'examen effectué par les pairs. 3.1.1. Subventions de démarrage du CER L'appel 2011 «Subventions de démarrage du CER» a été publié en juillet 2010. Il était doté d'un budget indicatif de 661 millions d'euros. Au total, 4080 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 1690 propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie, 1440 propositions pour le domaine des sciences de la vie, et 950 propositions pour le domaine des sciences sociales et humaines. Au total, 485 propositions ont été sélectionnées en vue d'un financement. Le budget total alloué a dépassé 670 millions d'euros, le montant moyen attribué avoisinant 1,4 million d'euros. L'appel 2012 «Subventions de démarrage» a été publié en juillet 2011. Il était doté d'un budget indicatif de 730 millions d'euros. Au total, 4741 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 2058 propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie (43%), 1653 propositions pour le domaine des sciences de la vie (35 %), et 1030 propositions pour le domaine des sciences sociales et humaines (22%). Cette répartition est similaire à celle observée lors des appels «Subventions de démarrage» de 2011 et 2010. 3.1.2. Subventions du CER pour chercheurs confirmés L'appel 2011 «Subventions du CER pour chercheurs confirmés» a été publié en novembre 2010. Il était doté d'un budget indicatif de 661 millions d'euros. Au total, 2284 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 917 propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie (40 %), 789 propositions pour le domaine des sciences de la vie (35 %), et 578 propositions pour le domaine des sciences sociales et humaines (25 %). Au total, 294 propositions ont bénéficié d'un financement à l'issue de l'évaluation. Le budget total alloué était d’environ 700 millions d'euros, le montant moyen attribué avoisinant 2,4 millions d'euros. L'appel 2012 concernant des subventions du CER pour chercheurs confirmés a été publié en novembre 2011, avec des échéances entre février et avril 2012 et un budget indicatif de 680 millions d'euros. 3.1.3. Financement du CER pour validation de concept Le premier appel au titre de la validation de concept a été publié en mars 2011 avec un budget indicatif de 10 millions d'euros, dont environ la moitié était destinée à chacun des deux cycles d'évaluation correspondant aux deux délais de soumission, l'un en juin et l'autre en novembre 2011. Seuls les chercheurs déjà bénéficiaires d'une subvention de démarrage ou avancée pouvaient se porter candidat en vue d'un financement au titre de la validation de concept. 78 propositions au total ont été reçues pour le premier délai, dont 73 ont été jugées recevables, réparties de la manière suivante compte tenu de la subvention initiale du CER reçue par le candidat: 58% dans les sciences physiques et ingénierie, 34% dans les sciences de la vie et 8% dans les sciences sociales et humaines. L'évaluation a abouti à la sélection de 30 propositions en vue d'un financement. 73 propositions au total ont été reçues pour le second délai, dont 67 ont été jugées recevables, réparties de la manière suivante compte tenu de la subvention initiale du CER reçue par le candidat: 61% dans les sciences physiques et ingénierie, 34% dans les sciences de la vie et 5% dans les sciences sociales et humaines. 3.2. Comité de programme Outre ses obligations formelles, le comité de programme du programme spécifique «Idées» joue un rôle important de réseau de communication entre les États membres et les pays associés au 7e PC, le conseil scientifique, le secrétaire général du CER et la Commission. En 2011, ce comité a tenu deux réunions, organisées respectivement le 5 avril et le 24 octobre. 3.3. Examen éthique L'examen éthique en 2011 a fait appel au total à 55 experts externes et a couvert 100% des propositions, dont seulement 3 ont été signalées comme comportant l'utilisation de cellules souches d'embryons humains. Ces propositions seront transférées à la Commission en vue de l'achèvement du processus. 3.4. Voies de recours En 2011, 234 recours ont été déposés, soit 3,6% des propositions reçues, en nette diminution par rapport aux 4,6% de 2010. Les deux recours qui ont abouti avaient pour origine des erreurs dans l'évaluation individuelle lors de la première étape du processus d'évaluation. Dans les deux cas, après réévaluation complète, il a été conclu que la proposition aurait dû être présélectionnée en vue d'un financement; de ce fait, les deux propositions ont été sélectionnées. 3.5. Communication Au cours de 2011, le CER a intensifié ses activités de sensibilisation aux possibilités de financement, tant en Europe qu'en dehors, veillant à être présente et à participer aux grandes conférences et expositions internationales de la recherche, ainsi qu'aux foires et ateliers sur les carrières; la visibilité des projets de financement a été renforcée auprès du grand public et des médias. En Europe, le CER a participé aux réunions annuelles de l'Organisation européenne de biologie moléculaire, à Vienne, et de l'Association européenne de sociologie, à Genève, ainsi qu'au congrès de la Fédération des sociétés biochimiques européennes, à Turin, à une foire aux emplois en relation avec la nature (Nature Jobs Career), à Londres, à la réunion des responsables des relations publiques et de l'information des universités européennes, à Prague, à la conférence internationale sur les futures percées dans la science et la société (Falling Walls Conference) à Berlin, et enfin à la convention de l'UE sur l'innovation, à Bruxelles. Des efforts particuliers ont été déployés dans les pays à faible participation aux régimes de subvention du CER. En juin, à l'occasion de la présidence hongroise de l'Union européenne, le CER a organisé à Budapest, conjointement avec l'académie des sciences hongroise, une grande conférence sur la promotion de l'excellence dans la recherche en Europe. Il s'agissait de mettre en lumière les chercheurs de haut niveau qui avaient obtenu des subventions du CER pour lesquelles la concurrence est rude. Plusieurs bénéficiaires de subventions du CER ont fait part de leur expérience, notamment le lauréat du Nobel 2010, Konstantin Novoselov. À Riga, en Lettonie, une présentation publique du CER a été organisée en coopération avec l'académie nationale des sciences. En Pologne, une série d'ateliers de sensibilisation a été organisée par les points de contact nationaux et régionaux polonais. Le 25 mai 2011, le CER était invité pour un échange de vues avec la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen. Un échange de vues a également eu lieu lors du Conseil «compétitivité» du 30 septembre 2011 avec le commissaire chargé de la recherche, de l'innovation et de la science et le président du CER. En dehors de l'Europe, le CER a encore été présent dans un petit nombre de pays prioritaires, à savoir les États-Unis (MIT-carrières européennes, Association américaine pour la promotion de la science, réunion annuelle de la Société des neurosciences, Association américaine pour la recherche sur le cancer, conférence internationale bio, réunion de l'Union américaine de géophysique), la Chine (visite auprès d'organismes de recherche et d'universités à Pékin), l'Inde (congrès scientifique indien à Chennai et participation à une campagne de l'UE organisée dans tout le pays par la délégation de l'UE) et le Brésil (Sao Paulo et Brasilia), à l'occasion du 60e anniversaire de l'Agence-fondation du Brésil pour la recherche. Les membres du conseil scientifique et le personnel de l'agence exécutive ont contribué à bon nombre de ces activités extérieures et ont assisté à d'autres congrès scientifiques tenus dans l'UE et dans d'autres parties du monde (tels que la réunion annuelle de la Société américaine de biologie cellulaire, à Denver, la conférence annuelle de l'Association américaine d'anthropologie, à Montréal, et la réunion d'automne de la Société de recherche sur les matériaux, à Varsovie). Le CER a capté l'attention des médias, tant en Europe que dans le reste du monde, tout au long de l'année, à la fois en qualité d'organisme, par les projets qu'il finance et par les bénéficiaires de ses subventions. Les activités dans la presse ont abouti à de nombreux articles aussi bien dans les revues scientifiques que dans la presse plus généraliste (plus de 1900 mentions), ainsi que dans de nombreux communiqués de presse et mises à jour diffusés dans les médias. De nombreuses entrevues avec le président du CER ainsi que des membres du secrétariat général ou du conseil scientifique ont été publiées, y compris dans de grands quotidiens. Trois «cahiers spéciaux» ont été publiés à la suite d'informations liées à la journée de la maladie d'Alzheimer, au mois du cancer et à la conférence de l'ONU sur le changement climatique à Durban. Les points de contact nationaux, présents partout en Europe et servant de relais d'information pour les candidats potentiels, ont toujours été tenus informés des activités du CER et des appels qu'il publie. Enfin, un site internet entièrement rénové a été lancé en septembre, avec une nouvelle présentation plus claire et des outils de navigation plus conviviaux, des fonctionnalités supplémentaires et une approche plus dynamique. Une lettre d'information électronique trimestrielle intitulée «ideas» a été publiée en mars, afin d'offrir davantage d'informations et de descriptifs sur les réalisations, projets, bénéficiaires de subventions et partenaires du CER. 3.6. Suivi, analyse et évaluation (SAE) du programme spécifique «Idées» Une évaluation des principaux résultats du CER a été réalisée parallèlement à l'analyse d'impact ex-ante de la proposition de la Commission concernant «Horizon 2020», le prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation[6]. Les résultats de cette évaluation sont les suivants: · À la fin de 2011, plus de 2000 projets de recherche aux frontières de la connaissance étaient en cours dans environ 470 instituts de recherche prestigieux en Europe. · À ce jour (2011), trente-six bénéficiaires de subventions du CER ont reçu de prestigieuses récompenses scientifiques internationales, notamment 4 prix Nobel et 3 médailles Fields. · Le nombre d'articles faisant état d’un financement par le CER publiés dans des revues révisées par les pairs est passé de plus de 1200 en 2010 à plus de 1750 en 2011, ce qui représente un total de 3400 depuis 2008. Cela est dû à la fois à l'augmentation du nombre de projets et au fait que les projets atteignant la maturité produisent davantage de résultats. · Si l'on se concentre sur les deux revues scientifiques les plus souvent citées (Nature et Science), on voit que l'empreinte du CER s'étend rapidement. En 2011, chaque semaine a vu la publication des résultats d'au moins un projet financé par le CER dans Nature ou dans Science. La fréquence était de toutes les deux semaines en 2010 et toutes les sept semaines en 2009. En 2010, la Commission, l'AECER et le conseil scientifique ont adopté des mesures à la suite des recommandations formulées lors de l'examen des structures et mécanismes du CER[7]. Dans une décision modifiant la décision établissant le CER[8], la Commission confirme le maintien du dispositif de soutien local au président et aux vice-présidents du conseil scientifique sur leur lieu de travail et introduit un jeton de présence pour leur participation aux réunions plénières du conseil scientifique, eu égard à l'engagement personnel des membres du conseil scientifique et au temps qu'ils doivent consacrer aux tâches liées au CER. Cette même décision introduit le concept d'un comité d’identification permanent ayant pour mission de désigner les futurs membres du conseil scientifique. Ces mesures ont été mises en œuvre et dotées d'un budget dans la révision du programme de travail «Idées» en mars 2011[9]. En ce qui concerne la gouvernance du CER, la Commission a entrepris, en contact étroit avec le conseil scientifique, une réflexion plus approfondie pour parvenir à une solution durable et ouverte sur l'avenir, dans la perspective d'«Horizon 2020». Cette réflexion a été confiée à une «task force» créée en décembre 2010, composée de représentants du conseil scientifique, du comité d'examen du CER et de la Commission[10]. Le rapport de la «task force» du CER a été publié le 12 juillet 2011[11] et transmis au Conseil et au Parlement européen. Sa principale conclusion est que, pour la période couverte par «Horizon 2020», l'avenir du CER est mieux assuré dans la structure d'une agence exécutive. Ce rapport va tout à fait dans le sens des conclusions de l'examen du CER réalisé en 2009. Il prend acte de la réussite exemplaire du CER à ce jour et propose des mesures pour améliorer encore son fonctionnement. Une des innovations recommandées est de prévoir un poste de président du CER à quasi plein temps, basé à Bruxelles, qui rendrait inutile la fonction de secrétaire général du CER. Les recommandations de la task force ont été intégrées aux propositions de la Commission pour le programme spécifique d'exécution d' «Horizon 2020»[12]. 4. Organisation du Conseil européen de la recherche 4.1. Le conseil scientifique Le renouvellement d'un tiers des membres du conseil scientifique a pris effet en janvier 2011 et a été présenté lors du rapport annuel de l'année passée[13]. Le comité permanent d'identification continue de rechercher de futurs membres et a annoncé en décembre 2011 la consultation de la communauté scientifique[14] pour le prochain exercice d'identification, en octobre 2012. À la suite du renouvellement du conseil scientifique, les professeurs Pavel Exener et Carl-Henrik Heldin, membres fondateurs, ont été élus vice-présidents[15]. En 2011, le conseil scientifique a sélectionné Donald Bruce Dingwell, professeur de vulcanologie expérimentale à l'université Ludwig-Maximilian de Münich, pour assumer les fonctions de troisième secrétaire général après Ernst-Ludwig Winnacker et Andreu Mas-Colell. Le professeur Dingwell a pris ses fonctions le 1er septembre 2011[16]. Le conseil scientifique a tenu 5 réunions plénières en 2011, dont deux en dehors de Bruxelles: une à Budapest (Hongrie) en juin et une à Riga (Lettonie) en octobre. Le résumé des réunions plénières est publié sur le site web du CER[17]. Outre les réunions plénières, les membres du conseil scientifique se réunissent en groupes de travail pour examiner des questions spécifiques. En 2011, l'agence exécutive a organisé différentes réunions des groupes de travail du CER sur les thèmes suivants: «innovation et relations avec l'industrie», «accès ouvert», «internationalisation» et «parité hommes-femmes». Les groupes de travail effectuent des analyses et contribuent à la stratégie scientifique du CER, par des propositions soumises au conseil scientifique en réunion plénière, dans les domaines correspondant à leurs mandats, à savoir: examiner les relations du CER avec le secteur de l'industrie et du commerce, ainsi que l'impact sur l'innovation de la recherche que finance le CER; définir la position du CER sur l'accès ouvert; étudier les mécanismes envisageables pour renforcer la participation des chercheurs non européens, en particulier ceux originaires du Brésil, de la Russie, de l'Inde et de la Chine (les pays BRIC) aux régimes du CER; veiller à ce que le CER soit en pointe en matière de meilleures pratiques concernant la parité hommes-femmes parmi les bénéficiaires de subventions. Le conseil scientifique a deux comités permanents, un pour l'examen par les pairs, l'autre sur les conflits d'intérêt et les fautes professionnelles. Une série de documents de travail contenant une analyse et des messages clés sur les questions spécifiques traitées par les groupes de travail et par les comités permanents a été préparée par l'agence exécutive, conjointement avec les membres des groupes. Pour renforcer les liens qu’entretient le conseil scientifique avec la Commission et l'agence exécutive, le président et les vice-présidents du conseil scientifique, se réunissent régulièrement avec le secrétaire général du CER et le directeur de l'agence dans le cadre du conseil d'administration du CER. Les membres de l'encadrement de l'agence participent aussi à ces réunions. Le conseil d'administration s'est réuni dix fois à Bruxelles en 2011, notamment pour préparer ou assurer le suivi des réunions du conseil scientifique. Les sessions plénières du conseil scientifique et les réunions de ses membres avec les parties intéressées du CER sont préparées avec l'appui organisationnel et administratif de l'agence exécutive. Celle-ci fournit aussi des orientations et des analyses permettant d'aider le conseil scientifique à s'acquitter des tâches qui lui incombent en vertu de l'annexe 1 du programme spécifique «Idées» et apporte un soutien aux activités opérationnelles de ses groupes de travail et comités permanents. 4.2. L'agence exécutive du CER Depuis juillet 2009, l'AECER est chargée de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre administrative et à l'exécution du programme, comme précisé dans le programme de travail. Les activités de l'agence sont supervisées par un comité de direction désigné par la Commission. Conformément aux conclusions de la «task force» du CER, des membres externes ont été intégrés au comité de direction, à savoir les professeurs Sierd Cloetingh et Tomasz Dietl, tous deux membres du conseil scientifique. Le comité est présidé par le directeur général de la DG «Recherche et innovation», et le secrétaire général du CER est présent en qualité d'observateur. En 2011, le comité de direction a tenu quatre réunions et a adopté des décisions relatives au programme de travail annuel de l'AECER, à son budget et à sa comptabilité. Lors de chaque réunion du comité de direction, le directeur de l'AECER a transmis à ce dernier un rapport détaillant les progrès accomplis. 4.2.1. Personnel de l'agence Le budget opérationnel pour 2011 prévoyait un tableau des effectifs de 100 agents temporaires et un budget pour le recrutement de 253 agents contractuels et 7 experts nationaux détachés, soit un total de 360 agents. Fin décembre 2011, l'agence employait au total 350 agents: 97 agents temporaires, 245 agents contractuels et 8 experts nationaux détachés. Les statistiques de décembre 2011 montrent que l'agence emploie environ 36% d'hommes et 64% de femmes. En ce qui concerne la parité hommes-femmes pour le personnel hautement spécialisé (agents temporaires et groupe de fonctions IV des agents contractuels), 54 % des postes sont occupés par des femmes. Fin 2011, l'agence exécutive du CER employait des ressortissants de 24 États membres. Pablo Amor a succédé à Jack Metthey au poste de directeur par intérim de l'agence exécutive du CER, le 1er janvier 2011. 5. Conclusions et perspectives pour 2012 Les subventions du CER ont été bien reçues/accueillies par la communauté scientifique. Depuis sa création en 2007, le CER a clôturé huit appels à propositions au titre des régimes de subventions de démarrage et avancées. Ces appels ont donné lieu à 26 000 propositions dont plus de 2500 ont été sélectionnées à l'issue d'une évaluation rigoureuse par les pairs. En 2012, le conseil scientifique instaurera les subventions de synergie, qui permettront à de petits groupes de chercheurs de mettre en commun des compétences, connaissances et ressources complémentaires afin d'aborder conjointement des problèmes de recherche aux frontières de la connaissance, en allant au-delà de ce que des chercheurs isolés pourraient réaliser. Les subventions de synergie sont lancées sur une base pilote, avec un budget de 150 millions d'euros[18]. L'année 2012 verra également des discussions au sein du Parlement européen et du Conseil sur les propositions de la Commission concernant «Horizon 2020». Une grande ambition pour «Horizon 2020» est de soutenir la position de l'UE au premier rang mondial dans le domaine scientifique en y consacrant un budget de 24,6 milliards d'euros, et en prévoyant notamment une hausse de 77% de la dotation du CER. Le renforcement du budget du CER permettra de soutenir davantage de chercheurs de haut niveau aux idées innovantes et pionnières, en particulier de jeunes chercheurs qui bénéficieront ainsi d'une perspective à long terme. Enfin, en 2012, l'agence exécutive du CER, qui aura trois années d'activité autonome derrière elle, fera l'objet d'une évaluation externe qui comportera une analyse coûts-bénéfices. Le rapport d'évaluation sera transmis au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes. [1] JO L 57 du 24.2.2007, p. 14. [2] 2008/37/CE: décision 2008/37/CE de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique «Idées» en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil (JO L 9 du 12.1.2008, p. 15). [3] http://erc.europa.eu/sites/default/files/document/file/erc_annual_report_2011.pdf [4] Décision C(2010) 4898 du 19.7.2010 (non publiée). [5] Décision C(2011) 1848 du 24.3.2011 (non publiée). [6] COM(2011) 809 final du 30.11.2011. [7] Rapport du panel d'évaluation: Vers une organisation pour une recherche exploratoire de rang mondial, rapport sur l'examen des structures et des mécanismes du CER (23 juillet 2009). http://erc.europa.eu/index.cfm?fuseaction=page.display&topicID=158 Réponse de la Commission: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, C(2009) 552 final du 22.10.2009, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0552:FIN:FR:PDF [8] Décision 2011/12/UE du 12.1.2011, JO L 9 du 13.1.2011, page 5. [9] Décision C(2011) 1848 du 24.3.2011 (non publiée). [10] Voir IP/10/1759, [11] http://erc.europa.eu/about-erc/reviews-and-development-erc [12] COM(2011) 811 final du 30.11.2011. [13] COM(2011) 497 du 17.8.2011. [14] http://ec.europa.eu/research/index.cfm?lg=fr&pg=newsalert&cat=x&year=2009&na=ppp-121211 [15] http://erc.europa.eu/pdf/ERC_Press_release_Vice-Presidents.pdf [16] http://erc.europa.eu/pdf/ERC_Press_release_New_Secretary_General.pdf [17] http://erc.europa.eu/about-erc/organisation [18] http://ec.europa.eu/research/fp7/pdf/wp2012/wp2012_ideas_en.pdf