A4-0134/97

Résolution sur la communication de la Commission «Stratégie de coopération entre l'Europe et l'Asie dans le domaine de l'énergie» (COM(96)0308 - C4-0495/96)

Le Parlement européen,

- vu la communication de la Commission au Conseil COM(96)0308 - C4-0495/96,

- vu sa résolution du 14 juin 1995 sur la communication de la Commission «Vers une nouvelle stratégie asiatique» (( JO C 166 du 3.7.1995, p. 64.)),

- vu sa résolution du 14 novembre 1996 sur le Livre blanc de la Commission «Une politique de l'énergie pour l'Union européenne» (( JO C 362 du 2.12.1996, p. 279.)),

- vu les directives adoptées et les priorités fixées par le Conseil (règlement (CEE) no 443/92 relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (( JO L 52 du 27.2.1992, p. 1.)), quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994 - 1998) décision no 1110/94/CE du 26 avril 1994 (( JO L 126 du 18.5.1994, p. 1.))) et proposition de règlement approuvant un programme de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la politique énergétique (COM(95)0197)),

- vu la demande adressée par le Conseil à la Commission en vue de proposer des mesures concrètes en matière de coopération dans le domaine de l'énergie dans le cadre de la nouvelle stratégie asiatique,

- vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, de la commission des relations économiques extérieures et de la commission du développement et de la coopération (A4-0134/97),

A. considérant que le marché asiatique de l'énergie devrait se développer considérablement au cours des quinze années à venir et que, en l'an 2005, l'Asie pourrait consommer 28% de l'énergie mondiale,

B. considérant que la technique énergétique actuelle, par exemple dans le domaine du charbon et de l'énergie nucléaire, et les grands projets futurs, par exemple les grandes centrales hydroélectriques, sachant qu'ils pourraient détruire des sites écologiques précieux et contribuer à la disparition de la culture et du cadre de vie des populations autochtones, présentent des risques qu'il faut atténuer dans l'intérêt non seulement de l'Asie mais également de l'Europe,

C. considérant que certains grands projets hydroélectriques de divers pays asiatiques pourraient perturber leurs écosystèmes respectifs en les détériorant,

D. considérant que l'énergie est d'une toute grande importance pour les femmes des communautés rurales étant donné que c'est souvent à elles seules qu'incombe la tâche de se procurer du combustible et de cuisiner dans un environnement enfumé,

E. considérant que des pays tels que le Bouthan et le Népal ont consommé l'équivalent de 20 kilos de pétrole par habitant en 1994 tandis que d'autres pays tels que la Chine, la Thaïlande, la Malaisie et Singapour consomment plus de 600 kilos d'équivalent pétrole par habitant à rapprocher des 4 000 kilos pour l'Europe et des 8 000 kilos pour les États-Unis,

F. considérant les conclusions relatives au respect de la protection de l'environnement adoptées au Sommet de Rio;

1. se félicite de ce que la Commission entend instaurer un dialogue sur la politique de l'énergie avec les pays asiatiques;

2. souligne que la communication de la Commission aborde à juste titre la question de la coopération mutuelle entre l'UE et l'Asie dans le domaine de l'énergie, mais qu'elle concerne uniquement une stratégie de coopération dans le domaine de l'énergie entre l'Asie et l'UE et non l'ensemble de l'Europe; demande à la Commission d'engager ce dialogue avec l'objectif de préserver l'homme et l'environnement;

3. critique l'analyse insuffisante de la situation énergétique qui prévaut dans les pays asiatiques;

4. rappelle ses déclarations antérieures selon lesquelles il est certes nécessaire de disposer d'un cadre général pour l'Asie, mais qu'il est essentiel de concevoir une approche différenciée en fonction des différents pays et entités commerciales de l'Asie;

5. estime que si l'expérience de la mise en oeuvre commune a été concluante, la Commission doit absolument s'engager à conclure avec les différents pays d'Asie des traités conduisant à une stratégie contrôlable de diminution des émissions de CO2;

6. attend de la Commission qu'elle fasse des propositions concrètes et donne des indications sur les modalités de financement de projets énergétiques en Asie;

7. attend des États membres de l'OCDE, et notamment des États-Unis, du Japon et du Canada, qu'ils harmonisent rigoureusement leurs politiques asiatiques notamment sur le plan de la sécurité de l'approvisionnement et sur celui de l'environnement;

8. appelle la Commission à plus de coordination entre ses différentes directions générales en matière de politique énergétique;

9. estime que la protection de l'environnement mondial, au même titre que le renforcement de la sécurité d'approvisionnement énergétique et la participation aux marchés asiatiques de l'industrie énergétique, ne doit pas, s'agissant de la coopération entre l'UE et l'Asie, le céder au désir, justifié, d'un développement des services énergétiques et doit constituer un des objectifs prioritaires de la coopération énergétique entre l'UE et l'Asie;

10. demande à la Commission que la coopération soit élargie à la formation et la recherche et exhorte notamment le Conseil à ne pas s'élever contre les augmentations de crédits nécessaires;

11. estime que l'UE doit activement promouvoir le développement et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables en Asie et met notamment l'accent à cet égard sur une meilleure utilisation du bois, de l'eau, des déchets, de l'énergie solaire et du vent;

12. souscrit notamment, s'agissant de l'énergie hydroélectrique, à la mise en oeuvre de projets plus limités pour réduire au minimum les effets desdits projets sur l'environnement et la population autochtone;

13. estime, s'agissant des programmes énergétiques nucléaires mis en oeuvre en Asie, que l'UE doit notamment avoir pour priorité de soutenir les activités internationales visant à garantir une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans des conditions de sécurité maximales;

14. souligne que les économies d'énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique en Asie constituent un objectif essentiel de la coopération entre l'UE et l'Asie;

15. constate que, au fur et à mesure que la santé s'améliore, il est probable que seront produites davantage de marchandises potentiellement polluantes telles que les véhicules à moteur, les réfrigérateurs ainsi que les appareils de conditionnement d'air qui peuvent être particulièrement dommageables pour l'environnement. Il convient d'examiner la possibilité de produire des marchandises selon des méthodes moins polluantes et plus écologiques. Les pays asiatiques connaissent les problèmes auxquels les pays polluants et le monde sont confrontés et ont donc la possibilité d'éviter de commettre la même erreur;

16. soutient et souligne l'objectif de la Commission visant à accorder la priorité à des solutions décentralisées pour l'electrification des zones rurales et des banlieues;

17. demande à la Commission de s'intéresser prioritairement au développement, dans les communautés rurales, de sources d'énergie qui épargneraient aux femmes les difficultés et les dangers inhérents à l'utilisation de combustibles tels que bois de chauffe et fumier et fourniraient l'électricité nécessaire pour alimenter pompes à eau et frigos pour stocker les vaccins;

18. souligne que la coopération dans le domaine de l'énergie inclut également les secteurs de la recherche et des transports; constate l'importance que revêt l'exportation de technologies saines pour l'environnement ainsi que les échanges de technologies; estime que les connaissances et les technologies européennes dans les domaines de l'utilisation efficace des sources d'énergie et de la protection de l'environnement contre la pollution pourraient être amplement exportées en Asie au bénéfice tant de l'Asie que de l'Europe;

19. invite la Commission à déterminer l'état d'avancement de la recherche énergétique dans les différents pays asiatiques ainsi qu'à développer la coopération en matière de recherche et d'échanges de chercheurs, lesquels bénéficieraient aussi bien à l'Asie qu'à l'UE;

20. invite la Commission à limiter la progression continue des émissions de CO2 en Asie et à oeuvrer à une diminution et des émissions de CO2 en Europe;

21. presse la Commission, comme elle l'a déjà fait dans le cadre de ses relations avec 70 pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (régions ACP), de promouvoir la publication d'un Livre vert sur la coopération énergétique avec l'Asie qui permettrait d'engager un débat sur cette question à l'aube du XXIe siècle; le premier chapitre de cette initiative particulièrement louable devrait renvoyer à l'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbekistan, Tadjikistan, Turkmenistan et Mongolie) en raison de la proximité géographique de l'Europe;

22. presse la Commission, étant donné que le secteur privé se doit de participer au développement énergétique de l'Asie et que cette participation est manifestement freinée par les carences des structures législatives et institutionnelles actuelles, d'accélérer les procédures relatives aux accords de partenariat et de coopération qui doivent encore être ratifiés et ce, dans les limites du possible et pour autant que soient respectés les normes démocratiques et les principes des droits de l'homme;

23. rappelle que le succès de la coopération euro-asiatique dans le domaine de l'énergie passe immanquablement par une programmation symbiotique en termes de bénéfices pour les deux parties;

24. constate avec satisfaction, eu égard au défi combien important que représente la coopération euro-asiatique dans le domaine de l'énergie, que la Commission a admis la nécessité d'augmenter sensiblement le budget actuellement affecté à ce volet;

25. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.