ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(75)345
Vol.1975/0139

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
/ COM(75)345final
Bruxelles,le4juillet1975
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
relativeaurenouvellement delaConventionentrelaCommunautééconomique
européenneetl'OfficedesecoursetdetravauxdesHâtions
Unies(UNRWA)pourlesréfugiésdePalestine
CQK(75)345final

COMMUNICATION DELA,COMMISSION AUCONSEIL
RELATIVEAURENOUVELLEMENT DELACONVENTION
ENTRELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ETL'OFFICEDESECOURSETDETRAVAUXDESNATIONS
UNIS(UNRWA)POURLESREFUGIESDEPALESTINE
Le18décembre1972,laCommunautéaconcluavecl'UÏÏRWAune
convention "triennalerelativeàl'assistanceauxréfugiésdespays
duMoyen–Orient•Cetteconventioncouvraitlapériode1erjuillet1972–
30juin1975etportaitsurdesdotationsennatureetdescontributions
enespècesdestinéesauxdistributions alimentaires decetorganisme.
Afindepouvoircontinueràl'avenirsonactionencedomaine,
1'UNRWAaprésentéàlaCommunautéunedemandetendantàlaconclusiond'une
nouvelleconventiondetypeanalogue.
LaCommissionestimequ'ilfaudraitpourlesraisonsexposées
ci-dessous (par.A)donnerunesuitefavorableàcettedemande.Parla
présentecommunication ,elleproposedoncauConseildebienvouloir
l'autoriserànégocieravecl'UNRWAsurlesbasesindiquéesci-après
(par.B),unenouvelleconvention.
A.Motifsderenouvellement delaconvention
DanslecontextedelasituationpolitiquequirègneauProche-Orient ,
l'actiondel'UNRWAreprésenteunélémentirremplaçable destabilité.
L'importancedecetteactionaétésoulignéepardenombreuxpayslors
deladernièreAssembléeGénéraledel'ONUendécembre1974et,de
l'avisgénéral,ilaétéestiméqu'uneréductiondesactivitésdecet
organismepourraitavoirdegravesconséquences socialesetpolitiques.
Danslalogiquedecetteanalyseetnonobstantleseffortsmenésenvue
d'unrèglementpacifiqued'ensemble,ilaétédécidéparl'Assemblée
Généraledel'ONUdereconduirelemandatdel'UNRWAquiexpiraitle
30juin1975pourunenouvellepériodedetroisannées.Dèslors,
ilapparaîtàlaCommissionquelaCommunauté
/•

-2-
sedoit d'apporter sacontribution afin demettre l'UNRWA enmesure
depoursuivre samission humanitaire .Ilest àconstater d'ailleurs
que lespays ouorganisations intéressées etnotamment laLigue
Arabe etlesGouvernements jordanien etsyrien ont fait savoir à
laCommission qu'elles souhaitaient quelaCommunauté puisse ànou­
veau contribuer dans unelarge mesure àl'assistance auxréfugiés
(cf.annexes ).
Sur leplan alimentaire ,l'UNRWA assure une alimentation
debase àenviron 800.000 personnes (l)dans lecadre d'unprogramme
dedistribution mensuelle .
Lesrations debase nepermettant cependant d'assurer àleurs
bénéficiaires que1500 à1600 calories parjour ,apport nutritionnel
insuffisant (2),particulièrement pour despersonnes vulnérables en
raison deleur âge (nourrissons ,enfants )oudeleur état physiologique
(femmes enceintes ouallaitantes ,malades ),l'UNRWA aétéamené
àrenforcer l'alimentation decescatégories depersonnes par des
rations supplémentaires comportant desproduits frais ,dulait ,des
vitamines etc. ..dans lecadre d'unprogramme d'appoint s'étendant à
plus de200.000 personnes dans pLus de100centres dedistribution .
Cette assistance n'apuêtre maintenue aucours destrois
dernières années quegrâce auxcontributions ennature etenespèces
octroyées parlaCommunauté ,l'UNRWA connaissant desdifficultés fi­
nancières graves etgrandissantes .Orcette année ,lasituation finan­
cière decetorganisme s'estencore aggravée .
Eneffet ,malgré uneaugmentation descontributions decertains
pays ,etladécision del'Assemblée générale del'ONïï deprendre en
charge lesdépenses pour lestraitements dupersonnel international
auservice del'UNRWA ,ledéficit actuel estdel'ordre de22mio $US.
(1)suruntotal d'environ 1.500 .000 depersonnes assistées
(2)Ilestrappelé àcetégard queselon lesnormes delaFAO etde
l'OMSlesbesoins dans cette région sont de2.330 cal/jour et
personne .

-3-
Lesfacteurs ayant entraîné cette situation financière ,
sont surtout lahausse duprix detous lesproduits alimentaires ,
notamment lafarine ,ladépréciation croissante dudollar USetd'autres
monnaies par rapport àtrois cbsmonnaies locales etenfin lahausse
importante ducoût delavie dans les zones d'activité .
Cette situation apour conséquence quesilaCommunauté nerenou­
velait pas sesdotations ,l'UNEWA severrat contrainte demettre fin
àsonprogramme d'appoint endépit desconséquences quecela nemanque­
rait pas d'avoir sur lescatégories depopulation encause .
Pour cesraisons ,laCommission estime quelaCommu­
tédevrait continuer son aide àl'UNEWA dans lecadre d'une nouvelle
convention .
B.Modalités techniques d'une nouvelle convention
1.Durée
LaCommission estime qu'unenouvelle convention devrait être
conclue pour trois an$période correspondant àladurée dumandat
del'UNEWA .
Eneffet lescaractéristiques duprogramme d'appoint quiexigent
une certaine structure dedistribution etlerecours àunpersonnel re­
lativement spécialisé enraison desprestations fournies ,rendent
indispensable quel'UNRWA soit assurée d'unecertaine continuité .
Ilestentendu cependant queconformément ausystème utilisé les
années précédentes ,laconvention devrait prévoir lapossibilité pour la
Communauté dereconsidérer chaque année àlafois lesobjectifs
delaconvention etlevolume des dotations .

2.Volume del'aide
Ainsi quecela avait étélecaspour lapremière convention ,
les dotations demandées àlaCommunauté sont destinées essentiellemei
auprogramme dedistribution d'appoint ,àl'exception d'unequantité
de6.000 tonnes desucre quiestdistribuée dans lecadre duprogram­
menormal .
Pour cequiconcerne lesdotations nécessaires àl'ÏÏNRWA pour
l'année 1975/76,elles "sont reprises autableau ci-après ,encompa­
raison avec celles octroyées aucours delapremière convention :
Dotations octroyees en hDotations deraan
1972/73 "1973m 197V75 <iées pour 1975 /
A'.'au titre duprogramme•■ !
i
dedistribution normal
-sucre blanc 6.000 T 6.000 T 6.000 T 6.000 T '
+frais transport inter -
70.680 uc neetdistribution 70.680 uc 70.680 uc III .060 uc
B.au titre duprogramme
dedistribution d'
appoint
Ldotations ennature
-farine defroment 3.070 T 1.868 T 2.353 T 2.450 T
(équivalence froment ) (4.636 T) (2.821 T) ■ (3.553 T) (3.403 T)
-riz usine 240 T 122 T 150 T 171 T
(éouivalence riz dé­»
cortiqué ) (309 T) (157T) (193 -T) (220 T)
-lait ecréme enpoudre 1.100 T 1.600 T 300 T 1.600 T
-sucre blanc 1
I150 x 62T 94T 102 T
2dotations enespeces
pour :-
-programme d'appoint 1.610.000 uc 1.610.000 uc 2.161.000 u<t2.778.000 t
-construction deeen-
très dedistribution 41.500 uc 11.000 u<
a)Ilestentendu quelesquantités nonlivrées aucours dela
dernière coavention 11efont paspartie decette dotation .
./.

Ceschiffres font apparaître quelevolume desdotations en i
nature est ,dans lesgrandes lignes ,équivalent àcelui desannées
précédentes exception faite deladotation enlait quiaététrès
faible en197V75 enraison d'uneconsommation diminuée lesannées
précédentes ,consécutive auxretards deslivraisons delaCommunauté . !
t
Toutes ceslivraisons sont prévues surunebase caf .Pour ce
quiestdu .sucre ,étant donné qu'il'nefait paspartie duprogramme j
d'appoint ,les frais detransport intérieurs etdedistribution le ;
concernant nesont pas couverts par ladotation enespècen octroyée !
dans lecadre decemême programme .C'estlaraison pour laquelle il j
estproposé d'allouer àl'UNRWA ,pour lacouverture decesfrais ,une j
contribution forfaitaire .Cette contribution ,fixée à11,78 uc/tdans i
laconvention précédente ,devrait passer ,compte tenu del'augmentation j
descoûts ,à18,5 uc/t. |
.\
Pour cequiconcerne ladotation enespèces ,elle estprévue j
comme dans laconvention quivient àexpiration ,pour permettre à ;
l'UNHWA deprocéder :
-d'unepart ,àdesachats deproduits alimentaires frais ,secs ,eten
conserve (l)pour unmontant de1.331.00 ^$US (1.103.332 uc) j
-d'autre part ,aupaiement desfrais occasionnés par ladistribution j
desrations alimentaires pour unmontant de2.020.037 $US
(1.67^.50 ^uc).
I
• l
Uneventilation decesdépenses comparées àcelles réalisées lesannées \
précédentes estreprise enannexe . j
* I
L'accroissement dumontant decette dotation (+28%)parrapport \... . • Iaumontant inscrit pour ladernière annce del'ancienne convention |
!
estdûpour l'essentiel àl'augmentation desfrais dupersonnel conse - j
cutive àl'inflation ,d'unepart ,auxprixélevés desproduits frais , j
d'autre part . i
l
(1)comme dans laconvention précédente lesachats deproduits encon- |
serve quiconcernent duconcentre detomates etducorned beef j
devront être effectués parappel d'offre surlemarché dela jCommunauté .Cesachats représenteraient unmontant del'ordre de j
896.000 $US . i

-6-
3-Incidences financières
Lemontant deladépense résultant d'unenouvelle convention j
^doit être apprécié entenant compte decequelescontributions en '[
nature ,autre quelafourniture dusucre ,sont imputées surles quanti­
tésprévues dans lesprogrammes annuels d'aide alimentaire delaCom­
munauté ,programmes dontlevolume global etlesdépenses correspon - j
dantes ontdéjà étédécidés parleConseil . j
Dèslors ladépense supplémentaire quirésulterait durenouvelle -!
|ment delaconvention p-eutêtre établie à5,0{5 Mueventilée comme i
suit : j
-2,29 Muepour l'achat etletransport desucre . j
-2,77 Muepourladotation enespèces . |
Sil'onajoute àcemontant lecoût desdotations encéréales etlait j
enpoudre (voir détail enannexe )lecoût total delaconvention peut 1
■être évalué à5,62 ne.
Pour cequiconcerne lesucre ,uncrédit de2,3Mue aétéréservé
dans lebudget 1975 dans l'éventualité durenouvellement delaconven­
tion .
Auxprix actuellement envigueur ,cecrédit couvre ladépense
prévue .Sicependant certains ajustements s'avéraient nécessaires
enraison d'unehausse deprix deceproduit ,ilsseraient effectués
dans lecadre descrédits budgétaires de1976 .-
i
Pour cequiestdeladotation enespèces ,ilaétéinscrit à j
l'article 980 (crédits prévisionnels )unmontant de1.190.000 uc -
destiné àcouvrir lapremière tranche desdépenses résultants du -,
renouvellement éventuel delaconvention .Dès que leConseil aura
décidé cerenouvellement ,unvirement vers l'article 930devra être
effectué afin quelepaiement decette première tranche puisse être
réalisé sans délai .
Lesolde delacontribution enespèces ,àsavoir 1.588.000 uc
sera couvert pardescrédits àinscrire aubudget 197^.

7-
Enconséquence ,laCommission propose auConseil :
1)dedécider ,dans lecadre d'uneconvention triennale ,l'octroi
àl'UNRWA enfaveur desréfugiés duMoyen-Orient ,desdotations
suivantes pour 1975/76 :
-dotations ennature :.envue deleur utilisation dans lecadre du
programme normal dedistribution :
6.000 tdesucre blanc
.envue deleur utilisation dans lecadre
duprogramme dedistribution d'appoint
2.^5 0tdefarine defroment
171 tderiz blanchi
102 tdesucre blanc
1.600 tdelait écrémé enpoudre
-dotations enespèces :
a)pour l'achat deproduits alimentaires secs : 896 .000 $US
b)pour l'achat deproduits alimentaires frais
etdevitamines : ^35*000 $US
c)pour couvrir les frais occasionnés parles
distributions delait ,repas chauds etautres 2.020.000 $US
soit autotal : 3.351.04-1 3US
2)decharger laCommission d'engager avec l'UNRWA lesnégociations
nécessaires àlaconclusion delaconvention .

2
ANNEXE FINANCIERE
Evaluation deladepeiioe (l)
1.sucre blanc
a)valeur matière première auprix mondial
6.102 tx301uc/t = l,8l Mue
b)coût transport
-6.102 tx60uc/t . = 0,37 Mue
c)coût distribution interne
6.000 tx18,6 uc/t s 0.11 Mue
Total 2,29 Mue
2.contribution enespèces 2,77 Mue
3.Total général 3,06 Mue
Imputation budgétaire
1.sucre
budget 1975 :poste 9221 quiprévoit uncrédit de2,30 Mue
2.contribution enespèces
budget 1973 :l'article 980 ("crédits provisionnels ")prévoit un
crédit de1.190.000 ucpour desdépenses résultant de
conventions conclues entre laCEE etl'UNBWA pour la
période juillet 1973 -décembre 1975 »Unvirement
deces crédits àl'article 930 est demandé . .
budget 1976 :lesolde c'estàdire 1,38 Muedevra être couvert
pardescrédits àinscrire aubudget 1976 .
-A
Ilestrappelé que les dépenses desdotations ennature autres que
lesucre ,prévues dans cette communication sont couvertes dans le
cadre desprogrammes céréales etlait 1973 déjà arrêtés par le
Conseil

-a-
C.Estimationdesdépensest>our1976/77et1977/78
1976/77 1977/78.
I
1.Sucreblanc: i
a)valeurmatièrepremière6.102x285,60.1,746.102x285,60-1,74 1auprixmondial '' ' T
b)t™sportet6.102x96.0,596.102x96-0,59distribution ''y !
i
2.Contributionenespèces 3,18 3,63^"^j
1'"'1"" III- i IM^
Totals 5,51 5,96 !
i
!
i
(l)Estimationsurlabasedel'augmentationde1976/77parrapportà1975/76.

Programme dedistribution d'appoint prévu pour 1975/76
ombre moyen de
bénéficiairesProduits distribués (kg)
I
Farine Riz .ISucre Lait
Repas chaude 39.100 821.100 •164.220 93.840 117.300
iFemmes enceintes /allaitantes 27.750 1.485.000
IMalaaes 1.0&0
3#142.464 6.36O 7.632
IhourrisGons 4.460 48.168
Autres 156.075 1.^28.396
Total : 228.445 2.448.564 170.580 101.472 1.593.864

Annexe
Utilisation delacontribution enespèces allouée
àl'UNBWA.en $US
1972/73 1973/74 1974/751975/76I
Iconcentré detomates 28.062 27.260 31.791 j 36.432
Icorned beef 507.120 333.652 726.972 697.710
ilégumes secs 85.562 66.927 108.000 112.608
burghol 51.766 49.266
Total 620.744 627.839 918.529 896 .OI0
Iproduits frais 143.496 215.029 350.963 !385.847
frais dedistribution 1.019.302 1.332.298 1.804.097 2.069.178
Total général 1.783.542 2.175.166 3.073.589 3.351.041
23/6/75

■!
XvJST^j^.'S * ,
j' | .■ ■
■z^ :
&<»*&<*? April 29---,1975
A53 *1■' ' "
Dear Mr.Cheysson ,
j ,1 have "been informed "bySirJohn Rennie
j
(TheCommissioner General ofUNRWA )ofthehelp
! •
j heisgetting from theE.E.C.
I
1 «
! Ihave thepleasure toexpress toyouour
gratitude andthanks totheE.E.C. for itshelp ,
.
; Service andaid tothepalestine refugees ,and
Ihope that theE.E.C ,will continue toprovid
I UNRWA with this aidinthefuture .
With ailmybest regards .
.. . t
Yours Sincerely ,
,-v ;; »
( VVt . –
Mahmoud Riad
Secretary General
League ofArab States
j , ... Commission desCommunautés
I ' "
Euror>eennes
] s.
! Rue delaloi 200
10i*0 Brucelles
; ^c-l^ique

i^AMBASSADE
DELA
RÉPUBLIQUE ARABESYRIENNE
BRUXELLES,Bruxelles ,le9juin 1975 ;-
\
AV6NUE FRANKLIN ROOSBvBLT 0
IOSO BRUXELLES
356 (CEE )
Excellence , V/.1375
J'ail'honneur deporter aVotre connaissan­
ceque leGouvernement delaRépublique Arabe Syrienne
m'achargé devous communiquer sonacceptation pour
lareconduction pour une période detrois ans dela
Convention triennale d'Aide Alimentaire ,passée en
1972 entre lesCommunautés Economiques Européennes
et1'U.N.R.W. A.,Convention qui rentre dans lecadre
duprogramme d'Aide alimentaire additionnelle accor­
dée delapart desCommunautés Economiques Européennes
àladite organisation .
•
Enpriant Votre Excellence deprendre acte
decefait ,jesaisis l'occasion pour Vous renouveler
les assurances dematrès haute considération .
Kassem MARDAM ,
Ministre Plénipotentiaire ,
Chargé d'Affaires a.i .
S.E. Monsieur Claude CHEYSSON ,
embre delaCommission ,
harçé duDéveloppement etdelaCoopération ,
GKKUNÂUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES ,
UedelaLoi ,200 ,
04O-SRUXELLES .

MISSIONOFTHEH.K.OFJORDAN
TOTHEEUROPEAN COMMUNITIES
53Bonn-BadGodesberg
Wurzerstr .106
Telephotie:CO2229J57046/7
Telex:685101
April15th,1975
Mr
ClaudeCheysson
Commissioner forDevelopment
-Commission ofthe
EuropeanCommunities-
200,RuedelaLoi
E3-1CK»0Brussels
DearMr.Cheysson,
Ihavebeeninstructed bymyGovernmenttoinformthe
CommissionoftheEuropeanCommunities thattheUnited
NationsReliefandWorksAgencyforPalestinian refugees
isfacingseriousfinancialdifficulties inmeetingits
obligations towardsthePalestinian refugees.TheGovernment
ofJordanconsidersthecontinuation offinancialassistance
bytheEuropeanCommunities tothebudgetofUIMRWAas
essential ,towardsovercomingthefinancialdeficitwhich
theAgencyisfacinginitsoperations .TheGovernmentof
JordanconsiderstheEEC'sfinancialsupportasessential
forenabling UIMRWAtocontinueitsservicestothe
Palestinian refugeesinJordan.
Itwillbeappreciatedifthecontentsofthisletter
aboutJordan'spositiontowardstheEuropeanCommunities'
financialsupporttoUNRWAiscommunicated tothemembers
oftheCommission .
Yourssincerely
Dr.fiiijmeddinDaj^ni
-Ambassador-fiiijmeddinDaA-ini