Avis du Comité économique et social sur le "Livre blanc de la Commission européenne: Un nouvel élan pour la jeunesse européenne"

(COM(2001) 681 final)

(2002/C 149/18)

Le 17 janvier 2002, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, paragraphe 3, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur "Le livre blanc de la Commission européenne - Un nouvel élan pour la jeunesse européenne".

La section "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 10 avril 2002 (rapporteuse: Mme Hasset, corapporteurs: MM. Rodríguez García Caro et Soares).

Lors de sa 390e session plénière des 24 et 25 avril 2002 (séance du 25 avril), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 72 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

1. Livre blanc - "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne"

1.1. Le Comité accueille favorablement le Livre blanc de la Commission européenne intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne", présenté le 21 novembre 2001. Le Comité est pleinement favorable à cette initiative politique, susceptible de créer une nouvelle dynamique permettant de répondre aux défis auxquels les jeunes ont à faire face en Europe et il appelle la Commission à concevoir rapidement des actions spécifiques et à débloquer les ressources nécessaires à leur mise en oeuvre.

1.2. En novembre 2000, le Comité a adopté un avis d'initiative très complet, anticipant ainsi sur la publication annoncée du "Livre blanc: Politique de la jeunesse" de la Commission européenne. Conformément à cet avis, le Comité a joué un rôle proactif en facilitant le processus de consultation. En collaboration avec la Commission européenne et le Forum européen de la jeunesse, le Comité a organisé une audition consacrée à la politique de la jeunesse et qui a réuni plus de 200 participants représentant des organisations de la jeunesse, des syndicats, des employeurs et d'autres organisations oeuvrant dans le domaine de la jeunesse dans l'Union européenne ainsi que dans les pays candidats à l'adhésion. L'audition a donné lieu à toute une série d'interventions et de contributions écrites(1) qui ont été publiées et sur lesquelles le Comité s'est basé pour s'impliquer régulièrement dans la consultation(2).

1.3. Le Comité a défini l'emploi des jeunes et l'intégration sociale, l'éducation et la mobilité, la participation et la société civile comme des éléments essentiels de la politique de la jeunesse(3). Ce n'est donc pas sans inquiétude qu'il note la portée limitée des priorités fixées dans le Livre blanc et il invite instamment la Commission européenne à centrer toutes les actions entreprises à l'avenir dans le cadre de la politique de la jeunesse autour de l'amélioration de la situation sociale des jeunes. Le Comité regrette en outre que le Livre blanc se contente d'admettre tacitement la participation des pays candidats à l'adhésion.

2. Observations générales sur le Livre blanc "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne"

2.1. Le Livre blanc énumère les pistes suggérées par la Commission aux États et aux régions d'Europe pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse. On trouve dans des annexes importantes la synthèse des résultats du processus de consultation et une vue d'ensemble des politiques et programmes communautaires actuels qui intéressent ou concernent les jeunes. Pour y répondre, le Livre blanc suggère un nouveau cadre de coopération européenne comportant deux grands volets:

- l'application de la méthode ouverte de coordination dans le domaine plus spécifique de la jeunesse;

- une meilleure prise en compte de la dimension jeunesse dans l'élaboration des autres politiques.

2.2. La Commission européenne indique que quatre messages-clés émergent de l'ensemble du processus de consultation, à savoir: "Pour une participation citoyenne active des jeunes", "Élargir et mieux reconnaître les champs d'expérimentation", "Développer l'autonomie des jeunes" et "Pour une Union européenne championne des valeurs". Dans ce cadre, la Commission européenne a identifié les quatre thèmes prioritaires suivants pour l'application de la méthode ouverte de coordination:

- la participation,

- l'information,

- le volontariat parmi les jeunes,

- une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse.

2.3. Dans quatre autres domaines politiques, la Commission européenne suggère une meilleure prise en compte de la jeunesse, en ayant recours aux politiques et mesures déjà en place et en utilisant les différents instruments disponibles comme les méthodes ouvertes de coordination et les plans d'actions qui existent déjà. Les domaines politiques concernées sont les suivants:

- l'éducation, l'apprentissage tout au long de la vie et la mobilité,

- l'emploi,

- l'intégration sociale,

- les jeunes contre le racisme et la xénophobie.

2.4. Cette "meilleure prise en compte de la jeunesse au sein des autres politiques" s'entend pour la Commission sous la forme d'une intégration de la dimension "jeunesse" dans les autres politiques communautaires. L'égalité des chances et l'environnement sont deux notions qui ont été intégrées dans les politiques communautaires actuelles(4). Si la proposition doit faire l'objet d'un suivi communautaire, la Commission doit impérativement faire usage de son droit d'initiative politique et proposer, sur la base d'une communication, une stratégie présentant les différentes manières dont la jeunesse peut être plus efficacement prise en compte dans les autres politiques communautaires (intégration de la dimension "jeunesse").

2.5. Les quatre thèmes prioritaires pour l'application de la méthode ouverte de coordination ne reflètent cependant qu'une vision limitée du "domaine plus spécifique de la jeunesse". Il est difficile d'évaluer leur impact politique et la plus-value qu'ils apporteront aux politiques de la jeunesse menées par les États et les régions, qui disposent de compétences beaucoup plus larges en la matière.

2.6. La Commission européenne propose d'appréhender ces quatre priorités "plus spécifiques à la jeunesse" par une méthode ouverte de coordination. Bien qu'il convienne d'accueillir favorablement cette proposition, on pourrait largement donner suite aux priorités et aux suggestions définies grâce à des mesures d'incitation et des recommandations élaborées en vertu des articles 149 et 150 du traité. Ces priorités peuvent dans une large mesure être appréhendées à travers des activités entreprises dans le cadre des programmes communautaires existants ainsi que de la stratégie d'information de la jeunesse menée à l'échelle de l'Union.

2.7. L'annonce par Mme Reding, membre de la Commission européenne, de la publication d'un Livre blanc en novembre 1999 a été suivie du lancement d'un processus de consultation très élargi à plusieurs niveaux. Ce processus a été parfaitement géré par la Commission européenne, qui a fait preuve d'une grande souplesse et de la volonté d'adapter le processus à la spécificité du secteur de la jeunesse en Europe. Le Comité ne peut que féliciter la Commission européenne à cet égard et espère qu'elle conservera cet esprit d'ouverture à l'avenir.

2.8. Il est cependant important de rappeler que cette consultation s'est basée sur les dimensions thématiques proposées par la Commission européenne. Elle s'est également basée sur la participation active de jeunes, d'organisations de jeunesse, de chercheurs, de représentants de la société civile ainsi que de responsables administratifs et politiques à tous les niveaux. Les résultats de la consultation sont repris à l'annexe du Livre blanc suivant le classement thématique(5), élaboré à l'origine par la Commission européenne elle-même, suivant:

- la participation,

- l'éducation,

- l'emploi, la formation professionnelle, l'intégration sociale,

- le bien-être, l'autonomie personnelle, la culture,

- les valeurs européennes, la mobilité, les relations avec le reste du monde.

2.9. Le processus de consultation ainsi "thématisé" a fait naître des espoirs et encouragé les divers acteurs dans le domaine de la jeunesse à formuler des propositions politiques spécifiques réalistes. Actuellement, le Livre blanc ne reflète pas suffisamment les résultats de cette consultation, et il est notamment difficile de saisir le lien qui existe entre les quatre priorités "spécifiques à la jeunesse" qui y ont été définies. Ces priorités ne peuvent être considérées que comme un premier pas dans la bonne direction étant donné qu'elles ne reprennent que certaines des questions qui avaient été évoquées lors de la consultation.

3. Méthodologie

3.1. Le Livre blanc "Un nouvel élan pour la jeunesse" propose d'appliquer une méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse. Cette proposition est sans précédent dans le sens où cette initiative n'est pas due formellement au Conseil européen et que les mesures proposées ne sont pas présentées comme allant dans le sens des objectifs politiques prioritaires de l'Union. La méthode ouverte de coordination, qui a été utilisée dans des domaines politiques clés tels que les politiques économique et de l'emploi, y compris leur dimension, a été définie formellement lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 comme une méthode permettant aux chefs d'État et de gouvernement de coordonner leurs politiques au niveau européen. Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne définissent à la fois la méthode et son utilisation pour promouvoir les objectifs stratégiques de l'Union européenne(6). C'est dans cet esprit que la méthode ouverte de coordination a pour l'instant été mise en oeuvre afin de favoriser la coordination des politiques, qui bien sûr relèvent de la compétence des États membres, mais qui doivent être coordonnées si l'on veut que l'Union devienne "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"(7).

3.2. Plus récemment, le Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne proposait que la méthode ouverte de coordination soit employée au cas par cas "pour servir à atteindre des objectifs déterminés du traité" et offrir "un moyen d'encourager la coopération, d'échanger de bonnes pratiques et de convenir d'objectifs communs et d'orientations communes aux États membres"(8). En outre, le Livre blanc sur la gouvernance a également clarifié le rôle des diverses institutions dans la mise en oeuvre de la méthode ouverte de coordination, en soulignant que la Commission doit jouer un rôle actif de coordination.

3.3. Pour être efficace, la méthodologie proposée dans le Livre blanc sur la jeunesse doit être adaptée car elle ne reflète pas entièrement ce qui est décrit dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne ou dans le Livre blanc sur la gouvernance. Il convient d'articuler clairement le processus suivi dans la méthode ouverte de coordination, de manière similaire à ce qui a eu lieu pour la stratégie européenne pour l'emploi ou le processus d'inclusion sociale. Il est indispensable, au delà de l'engagement des États membres, de développer des mécanismes contraignants pour la participation du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions ainsi que, c'est essentiel, celle des jeunes et de leurs organisations telles que le Forum européen de la jeunesse.

3.4. La méthodologie proposée dans le Livre blanc requiert un haut degré de coordination et une grande capacité politique de la part de la Commission européenne. Le Comité aimerait que cet objectif ambitieux s'accompagne du déblocage des ressources adéquates pour la Direction chargée de la jeunesse. À cet égard, on notera que la Commission n'a pas encore été en mesure d'exploiter pleinement l'ensemble des instruments prévus aux articles 149 et 150. Il conviendrait notamment que la Commission européenne propose l'adoption de recommandations (article 149, paragraphe 4) pour développer la coopération dans le domaine de la jeunesse sur la base d'une méthode communautaire qui accompagnerait la mise en oeuvre de la méthode ouverte de coordination.

3.5. En outre, le Comité aimerait voir clarifier son propre rôle et celui de la société civile organisée, notamment des organisations pour la jeunesse, tout au long du processus de la méthode ouverte de coordination. Il faut rappeler que le paragraphe 38 des conclusions du Conseil européen de Lisbonne décrit le rôle que les ONG sont appelées à jouer dans la méthode ouverte de coordination(9).

3.6. Le Comité souligne combien il est important de renforcer les objectifs en matière de politique de la jeunesse. Il convient de le faire dans un cadre clair dans lequel les diverses institutions puissent assurer leur rôle, notamment la Commission européenne.

4. Participation de la société civile

4.1. Toute politique en faveur des jeunes doit se baser sur le principe fondamental de la participation des jeunes; il s'agit d'un principe qui a été rappelé au niveau européen et international(10). Le Comité insiste sur le principe fondamental qui consiste à associer les jeunes et les organisations de jeunesse aux processus d'élaboration et de décision en matière de politique de la jeunesse, à l'échelle locale, régionale, nationale et communautaire(11). Le Comité se félicite que le Livre blanc mette l'accent sur la promotion de la participation des jeunes et aimerait que ce principe apparaisse de façon plus cohérente dans la mise en oeuvre politique qui est proposée.

4.2. Le Comité fait remarquer que de nombreux participants au processus de consultation, et notamment les jeunes, se sont montrés déçus du manque d'ambition dont on faisait preuve pour traiter les problèmes liés à la situation économique et sociale des jeunes(12). Sur la base de son avis d'initiative et des résultats de l'audition de la société civile sur la politique de la jeunesse, le Comité s'associe aux réserves qui ont été exprimées sur le fait que le Livre blanc ne reflète pas pleinement ni véritablement les enjeux politiques qui se posent.

4.3. Le Comité regrette que la Commission européenne ait manqué là une occasion de comprendre pleinement et de reconnaître l'existence, l'évolution et la diversité de la société civile européenne dans le domaine de la jeunesse. On peut notamment faire remarquer que si les organisations pour la jeunesse ont pris à maintes reprises l'initiative d'apporter leur contribution à différents niveaux et divers stades de l'élaboration du Livre blanc, leurs contributions et leur rôle dans ce processus ne semblent pas avoir été appréciés à leur juste valeur. Par conséquent et en contradiction avec le Livre blanc sur la gouvernance européenne, les mesures proposées dans le Livre blanc sur la jeunesse ne prévoient pas un rôle véritablement significatif pour la société civile et ses représentants. À cet égard, le Comité est déçu des déclarations et propositions ambiguës qui ont été formulées en ce qui concerne le Forum européen de la jeunesse, ce qui apporte la preuve d'une mauvaise compréhension des fonctions et de l'indépendance des organisations de la société civile.

4.4. Comme l'a affirmé le Conseil européen de Laeken, progresser sur la voie de l'intégration européenne nécessite la concrétisation du concept de citoyenneté européenne afin de combler le fossé qui sépare l'Union européenne des jeunes(13). Même si le Livre blanc parle de "déficit citoyen", la Commission européenne ne tient pas pleinement compte du potentiel que peut développer la société civile organisée, notamment les organisations pour la jeunesse, en matière de citoyenneté active(14). Le Comité rappelle donc une fois de plus qu'il convient d'accorder plus spécifiquement une aide et une reconnaissance appropriées aux organisations internationales non gouvernementales de jeunesse, les seules à pouvoir associer directement les jeunes à la construction européenne(15).

5. Passer d'un élan à une dynamique

Sur la base du rôle proactif que le Comité a joué tout au long du processus ayant conduit à la publication du Livre blanc, le Comité:

5.1. apprécie les progrès qualitatifs de la Commission européenne dans la promotion de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse;

5.2. espère voir se poursuivre la méthode ouverte de consultation et la conception de politiques dans le domaine de la jeunesse au fur et à mesure de l'évolution de la politique de la jeunesse dont le Livre blanc, lors de son processus d'élaboration, a jeté les fondements;

5.3. recommande que dans l'élaboration des politiques dans le domaine de la jeunesse, la Commission européenne adopte une vision plus large sur la base d'objectifs, conformément à la proposition du Comité de mener une politique intersectorielle et intégrée de la jeunesse;

5.4. appelle la Commission européenne à réexaminer les résultats des consultations effectuées afin de définir plus globalement les questions pour lesquelles il convient d'appliquer la méthode ouverte de coordination et de publier une communication précisant comment la jeunesse est effectivement prise en compte dans d'autres domaines politiques importants;

5.5. invite la Commission européenne à préparer, à intervalles réguliers, un rapport sur la situation des jeunes en Europe et à le transmettre au Conseil et au Parlement européens ainsi qu'au Comité économique et social et au Comité des régions;

5.6. invite la Commission européenne à préciser au Comité comment les recommandations formulées dans son avis de novembre 2000 et les résultats de l'audition de la société civile organisée en février 2001 ont été reprises dans le Livre blanc et comment ils peuvent être intégrés dans le nouveau cadre de coopération européenne qui est proposé dans le domaine de la jeunesse;

5.7. invite le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen à augmenter les crédits pour l'Éducation et la Jeunesse dans le budget communautaire de 0,5 % à 1 %.

5.8. invite la Commission européenne à concevoir rapidement des actions spécifiques et à débloquer les ressources nécessaires à leur mise en oeuvre; les ressources consacrées au suivi du Livre blanc ne doivent en aucun cas être prélevées sur les fonds prévus dans le cadre du programme Youth actuel.

5.9. fait remarquer que la Commission propose de "créer un groupe de travail de haut niveau qui puisse la conseiller en la matière ainsi que le Conseil des ministres, dans ses différentes configurations" pour examiner les problèmes qui se posent autour de l'autonomie des jeunes; le Comité propose d'apporter à ce groupe son soutien et son expérience au cours de ses travaux;

5.10. recommande à la Commission européenne de mieux mettre en évidence la politique en faveur des enfants et de la jeunesse(16) en créant une Direction spécifique pour les enfants et les jeunes au sein de la Direction générale "Éducation et culture", qui aurait essentiellement pour tâche de concrétiser et de mettre en oeuvre les mesures proposées dans le Livre blanc ainsi que d'appliquer le programme Youth;

5.11. invite la Commission européenne et le Conseil à associer le plus tôt et le plus largement possible les pays candidats non seulement à la mise en oeuvre du Livre blanc mais aussi aux discussions sur la future conception de la politique de la jeunesse dans l'Union européenne;

5.12. invite la Convention sur l'avenir de l'Europe à examiner attentivement la question du statut des jeunes en Europe et à indiquer clairement à tous les acteurs de la société qu'ils doivent associer activement les jeunes au processus de construction d'une Union européenne plus large et plus démocratique;

5.13. offre son entremise à la Convention sur l'avenir de l'Europe pour faciliter la participation des jeunes et de leurs organisations à ce processus, grâce à la présence de ses trois observateurs à la Convention et en apportant son soutien à l'idée d'une "convention de la jeunesse";

5.14. considère que dans le cadre de la révision à venir des traités, il conviendrait d'introduire dans le traité instituant la Communauté européenne un article spécifique sur la politique de la jeunesse qui prévoirait au moins d'inciter les États membres à coopérer en la matière et, si nécessaire, d'associer leurs actions; invite le Conseil des ministres chargés de la jeunesse à soutenir sa proposition en adoptant une résolution appropriée.

Bruxelles, le 25 avril 2002.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Rapport sur l'audition consacrée à la politique de la jeunesse tenue au Comité économique et social le 20 février 2001 (en anglais uniquement): http://europa.eu.int/comm/education/youth/ywp/civil.html.

(2) Présidence suédoise, Séminaire sur les conditions pour les jeunes en Europe tenu à Umea en Suède, les 16 et 17 mars 2001. Audition publique sur la politique de la jeunesse, organisée par la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports du Parlement européen le 24 avril 2001; Présidence belge, Le rêve de Hebe, Colloque tenu à Gand du 26 au 28 novembre 2001; Présidence espagnole, l'Europe et la jeunesse: un nouvel élan, rencontre des jeunes européens à Murcie du 9 au 12 mars 2002.

(3) Avis du CES sur le "Livre blanc: Politique de la jeunesse", JO C 116 du 20.4.2001.

(4) Communication de la Commission "Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires" (COM(96) 67 final). À l'heure actuelle, chaque Direction générale de la Commission européenne est chargée d'intégrer l'égalité des chances dans son domaine politique. C'est le Groupe des commissaires pour l'égalité des chances, aidé par un groupe interservices pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui assure la coordination des travaux.

(5) Il est cependant important de signaler que bien que cette présentation réponde "au souci de la Commission de restituer le plus fidèlement possible les messages issus de la consultation auprès des décideurs européens", la Commission ajoute qu'elle "ne se sent pas liée par les suggestions qui ont été formulées ...". Livre blanc de la Commission européenne - Un nouvel élan pour la jeunesse européenne, COM(2001) 681 final, p. 23.

(6) Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, paragraphe 37.

(7) Conclusions de la Présidence, Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000.

(8) Gouvernance européenne, Un Livre blanc, COM(2001) 428 final.

(9) Le paragraphe 38 des conclusions du Conseil européen de Lisbonne stipule qu'une méthode d'évaluation des meilleures pratiques en matière de gestion des changements sera élaborée par la Commission européenne en coordination avec différents prestataires et utilisateurs, à savoir les partenaires sociaux, les entreprises et les ONG.

(10) Résolution des Nations Unies pour l'Année internationale de la jeunesse en 1985 "Participation, développement, paix". Convention des droits de l'enfant de l'ONU, 1989; Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, 1992; Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la participation des jeunes et l'avenir de la société civile, 1997. Résolution du Conseil et des ministres chargés de la jeunesse, réunis au sein du Conseil du 8 février 1999 relative à la participation des jeunes (JO 1999/C42/01).

(11) Avis d'initiative du CES sur le "Livre blanc: Politique de la jeunesse", JO C 116 du 20.4.2001.

(12) Parmi les réponses, on peut citer celle du Conseil national de la jeunesse d'Irlande, première réaction intitulée "A Missed Opportunity to put Youth at the Centre of Europe" et qui reflète aussi le point de vue du groupe de jeunes Irlandais qui ont participé à la conférence consultative sur le Livre blanc (uniquement en anglais). Confédération européenne des syndicats (CES) - Première réaction au Livre blanc de la Commission européenne - Un nouvel élan pour la jeunesse européenne (uniquement en anglais); Réaction du Forum européen de la jeunesse, 0011-02-f White Paper. Avis d'initiative du CES sur le "Livre blanc: Politique de la jeunesse", JO C 116 du 20.4.2001.

(13) La déclaration de Laeken stipule que l'Union doit relever un défi fondamental: "Comment rapprocher les citoyens, et en premier lieu les jeunes, du projet européen et des institutions européennes?"; Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne du 15 décembre 2001.

(14) Contribution de Lynne Chisholm à l'audition publique sur la politique de la jeunesse, organisée par la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports du Parlement européen le 24 avril 2001.

(15) Le crédit inscrit au poste A-3029 est destiné à couvrir l'octroi par l'Union européenne de subventions aux organisations internationales non gouvernementales de jeunesse au titre du poste A-3029 du budget général de des Communautés européennes. Le terme d'organisation internationale non gouvernementale de jeunesse (OINGJ) est un terme générique qui regroupe toutes les organisations pour la jeunesse, les organisations de jeunes professionnels, les comités des jeunes dans les syndicats, les mouvements politiques de jeunes, etc.

(16) Avis du Comité économique et social sur la "Lutte contre l'exploitation des enfants et le tourisme sexuel" (JO C 284 du 14.9.1998).