N° C 112/4 Journal officiel des Communautés européennes 3. 5. 82 
Avis sur une proposition de directive du Conseil relative à la notification des maladies des 
animaux dans la Communauté 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis n'a pas encore été publié au journal officiel des 
Communautés européennes. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 5 octobre 1981, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 43 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 195e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 24 et 25 février 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment l'article 43, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 5 octobre 1981, sur la proposition de 
directive du Conseil relative à la notification des maladies 
des animaux dans la Communauté, 
vu la décision de son bureau, du 27 octobre 1981, de 
charger la section de l'agriculture de la préparation des 
travaux du Comité en la matière, 
vu l'avis adopté par la section de l'agriculture lors de sa 
232e réunion tenue les 4 et 5 février 1982 (séance du 
4 février), 
vu le rapport oral présenté par M. Wick, rapporteur, 
vu ses travaux antérieurs sur ce sujet, 
vu ses délibérations lors de sa 195e session plénière des 24 
et 25 février 1982 (séance du 24 février 1982), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité approuve, sous réserve des observations 
mentionnées ci-dessous, la proposition de la Commission 
qui est destinée à régler la fréquence et le contenu de la 
notification de l'apparition et de la disparition des 
maladies des animaux dans les États membres. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité renvoie aux déclarations de fond qu'il 
a formulées lors de l'examen de la proposition de directive 
du Conseil modifiant la directive n° 72/462/CEE 
concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire 
lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays 
tiers (*). 
Le Comité estime que la proposition de la Commission est 
de nature à poursuivre la libéralisation des échanges tout 
en améliorant la situation sanitaire de la Communauté. 
1.2. Le Comité se félicite de ce que la proposition 
prescrive la notification rapide et précise, à tout État 
membre et à la Commission, de l'apparition et de la 
disparition de certaines maladies d'animaux sur le terri­
toire d'un des États de la Communauté. La présence de 
certaines maladies contagieuses présente en effet un 
risque pour le cheptel communautaire en raison notam­
ment de leur propagation par suite de l'accroissement 
constant des échanges commerciaux. 
1.3. Le Comité estime nécessaire que les modalités des 
notifications et les maladies à notifier soient spécifiées 
exactement et que l'on fasse périodiquement le point de la 
situation dans chaque État membre. 
2. Observations particulières 
2.1. Article 3 
Le Comité part de l'hypothèse que le délai de vingt-quatre 
heures commence à courir à partir du moment où 
l'apparition de la maladie a été constatée (diagnostic 
final). 
Le Comité considère la disposition qui prescrit de com­
muniquer dans les vingt-quatre heures la disparition de la 
maladie ou la suppression des restrictions consécutives à 
la dernière apparition de la maladie, comme l'expression 
des efforts déployés en vue d'éliminer aussi vite que 
possible les entraves aux échanges. 
2.2. Article 7 
Le Comité estime nécessaire de fixer un délai approprié 
pour la mise en vigueur de la directive. 
(') JO n° C 64 du 15. 3. 1982, p. 18. 
3. 5. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 112/5 
2.3. Annexe A 
a ) Il conviendrait de remplacer en allemand l'appellation 
«Katarrhalfieber der Schafe» (pour: fièvre catarrhale 
du mouton) par «Blauzungenkrankheit» (littérale­
ment: maladie de la langue bleue), car cette maladie 
n'affecte pas seulement les moutons (Schafe dans 
l'appellation allemande) mais aussi les bovins. En 
Fait à Bruxelles, le 24 février 1982. b) outre, la désignation proposée est d'usage parmi les 
vétérinaires. 
Il conviendrait de remplacer en allemand l'appella­
tion «Blâschenausschlag des Schweines» par «vesiku-
làre Schweinekrankheit» (maladie vésiculeuse du 
porc), afin que la formulation s'harmonise avec celle 
utilisée dans la directive 80/1098/CEE. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE 
Avis sur une proposition de directive du Conseil relative à certains problèmes sanitaires posés 
par les résidus d'antibiotiques dans les viandes fraîches d'origine communautaire 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 251 du 1er octobre 1981, page 7. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 5 octobre 1981, de consulter, conformément aux dispositions de l'ar­
ticle 43 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique et 
social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 195e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 24 et 25 février 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment l'article 43, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 5 octobre 1981, sur la proposition de 
directive du Conseil relative à certains problèmes sanitai­
res posés par les résidus d'antibiotiques dans les viandes 
fraîches d'origine communautaire, 
vu la décision de son bureau, du 27 octobre 1981, de 
charger la section de l'agriculture de la préparation des 
travaux du Comité en la matière, 
vu l'avis adopté par ladite section lors de sa 232eréunion, 
tenue les 4 et 5 février 1982 (séance du 4 février), 
vu le rapport oral présenté par son rapporteur, 
M. Jaschick, 
vu ses travaux antérieurs en la matière, 
vu ses délibérations lors de sa 195e session plénière, tenue 
les 24 et 25 février 1982 (séance du 24 février), A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
avec 78 voix pour contre 2: 
1. Observations générales 
1.1. Tout en estimant qu'il serait plus utile de régler 
tous les problèmes de résidus dans une seule directive, le 
Comité, compte tenu de l'urgence du dossier, approuve la 
proposition à l'examen sous réserve des observations 
figurant ci-dessous. Il reconnaît, ce faisant, les efforts 
déployés par la Commissions dans sa proposition pour 
éliminer les entraves aux échanges qui subsistent. 
1.2. Afin de couvrir dans toute la mesure du possible 
l'ensemble des substances antimicrobiennes, la directive 
devrait se référer de façon plus précise aux antibiotiques 
et aux produits chimiothérapeutiques à action antimicro­
bienne, qui entrent ici en considération. 
1.3. Le Comité estime que les méthodes de contrôle 
uniformes doivent être obligatoirement prescrites pour 
démontrer la présence des substances antimicrobiennes. 
Ce n'est que lorsque ces méthodes de contrôle seront 
connues que l'on pourra se prononcer sur l'efficacité des 
prescriptions et sur les coûts inhérents aux contrôles. La 
Commission est instamment priée de présenter une