COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 566 final 
Bruxelles, le 07.12.1994 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1995 
et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être péchés 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures 
(TAC) pour 1995, les parts communautaires de ceux-ci et la répartititon de ces parts entre les 
Etats membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas peuvent être péchés. La 
fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent exclusivement de la compétence de la 
Communauté et résultent des obligations définies à l'article 8 paragraphe 4 du règlement 
(CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992. 
On notera que, par rapport à 1994, l'adhésion de la Suède et de la Finlande a entraîné un 
élargissement de l'éventail des stocks visés par la proposition. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la gestion des 
pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour lesquels le comité 
scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a approuvé l'avis de 
l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces comités.. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation 
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la Commission 
a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTEP selon que l'un ou l'autre de ces 
organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune valeur explicite n'a 
été donnée, la valeur proposée est celle adoptée l'année dernière par le Conseil. 
Les consultations qui ont eu lieu le 30 novembre 1994 à Bruxelles entre la Communauté et 
la Norvège ont abouti à la conclusion d'un accord sur leurs droits de pêche réciproques pour 
1995, et cela jusqu'au 31 mars. Cet accord prévoit notamment l'allocation de certains quotas 
de capture pour les navires norvégiens dans les eaux de la Communauté. 
Le rapport de l'ACFM le plus récent indique que plusieurs stocks de poissons démersaux, 
notamment le cabillaud, l'églefin, le lieu noir et le merlu, sont très fortement exploités et l'on 
considère que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites 
biologiques. L'ACFM a recommandé un TAC restrictif pour les stocks en question. Les 
recommandations de l'ACFM sont reflétées dans la proposition de règlement. En outre, on 
dispose cette année d'évaluations analytiques sur l'état d'un certain nombre de stocks de la 
région 3. Les résultats de ces évaluations sont également reflétés dans cette proposition. 
Les conditions techniques proposées pour 1995 sont, dans l'ensemble, les mêmes que pour 
1994. Certaines dispositions ont toutefois été renforcées ou modifiées de la manière suivante : 
1. Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier 1995 sont 
incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux règles de 
base dans l'attente d'une modification appropriée des règlements pertinents. En 
particulier : 
- on propose de maintenir jusqu ' au 31 décembre 1995 les conditions définies jusqu ' à 
présent pour une pêcherie ciblée sur le merlan; on propose en outre, de conserver 
pendant toute l'année 1995 le maillage minimal actuel de 32 mm pour la pêche du 
hareng et de porter pour cette même période le maillage minimal pour la pêche de 
la crevette Pandalus à 35 mm; 
- l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la mer 
du Nord établie à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3094/86 
(cantonnement pour la plie) est prorogée pendant toute l'année 1995. 
La proposition contient aussi les mesures techniques préconisées par l'IBSFC lors de 
sa dernière réunion. Ces mesures prévoient une interdiction saisonnière de la pêche 
du cabillaud et de nouvelles normes de maillage. 
Pour les nouveaux stocks à prendre en considération par suite de l'élargissement, les 
conditions de pêche établies dans les règlements bilatéraux applicables en 1994 sont 
reprises telles quelles dans la présente proposition. 
PROJET DE 
REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL 
du 1994 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1995 
et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être péchés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8 paragraphe 4, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 157, 161 et 348, 
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège, et notamment 
ses articles 44, 47, 48, 121 et 122, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil 
d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du rapport établi par le 
Comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures nécessaires pour assurer 
l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable; 
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite 
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE) n° 3760/92, à 
cause de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle de la pêche, d'instituer 
un cadre administratif approprié (système de licences) et de renforcer nos connaissances 
J.O. n° L 389 du 31.12.1992, p. 1 
scientifiques; que le système de TAC actuel devrait garantir la limitation des taux d'exploitation 
jusqu'à l'établissement d'un tel régime de gestion; 
considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il 
incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le total des captures admissibles (TAC) 
pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche doivent être réparties 
entre les Etats membres conformément à l'article 8 paragraphe 4 deuxième alinéa; 
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de la gestion des pêches 
au niveau communautaire, de manière à permettre aux Etats membres d'assurer la gestion des 
flottes qui battent leur pavillon ou relèvent de leur juridiction; 
considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la 
Communauté européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Iles 
Féroé2, les parties se sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1995; 
considérant que ces consultations ont abouti; qu'il est possible, par conséquent, de fixer les TAC, 
les parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes dont une part 
a été attribuée aux îles Féroé; 
considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, suivant la procédure prévue 
notamment aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne 
et le royaume de Norvège3, au sujet des droits de pêche réciproques poiir la période allant 
jusqu'au 31 mars 1995, ainsi qu'au sujet de la gestion des ressources biologiques communes; 
considérant que la Communauté et la Norvège sont convenues de se consulter , aussi tôt que 
possible en 1995, au sujet de leurs droits de pêche réciproques pour le reste de l'année 1995; 
J.O. n° L 226 du 29.8.1980, p. 12 
3 JO no L 226 du 29.8.1980, p. 48. 
* 
considérant que la Communauté a signé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 
qui contient des principes et règles relatifs à la conservation et la gestion des ressources 
biologiques de la mer; 
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales prises dans leur ensemble, la 
Communauté participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans les 
eaux internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks 
par les bateaux de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche et de tenir 
compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur sauvegarde; 
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé des TAC 
pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les parts à 
en allouer à chaque partie contractante; 
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation en farine 
et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas; 
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal fixe la part des 
TAC allouée à l'Espagne pour certains stocks dans certaines zones et attribue à l'Espagne des 
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou; 
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent être réparties à l'intérieur 
des divisions CIEM Vb (zone CE), VI, VII et Villa, b, et d; 
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, 
il y a lieu d'établir une distinction entre la pêche des espèces démersales et celle des autres 
espèces; qu'il est nécessaire, en conséquence, de définir le groupe auquel appartiennent le merlan 
poutassou, le chinchard et l'anchois; 
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les conditions 
particulières régissant les opérations de pêche; 
S" 
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, de merlu, de 
merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d'autoriser des transferts partiels de 
quotas de la zone d'attribution à des zones adjacentes; 
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des stocks d'églefin évoluant dans les 
zones Vb (zone CE), VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures dans les zones Vb et Via; 
considérant que, compte tenu des dernières recommandations des milieux scientifiques, il y a lieu 
d'établir des limitations saisonnières de la pêche dans la mer Celtique afin de limiter les captures 
de hareng; 
considérant que certaines espèces pélagiques et certaines crevettes (Pandalus spp. Pandalus 
montagui excepté) peuvent être capturées au moyen d'engins dont le maillage s'écarte de la 
réglementation communautaire; que le merlan peut être capturé dans des conditions qui s'écartent 
de la réglementation communautaire; qu'un avis scientifique a déjà été rendu sur ces questions; 
qu'il y a lieu de proroger les conditions de pêche actuelles des espèces susmentionnées établies 
par l'article 9 du règlement (CE) n° 3676/93 du Conseil4 jusqu'à ce que les modifications qui 
s'imposent aient été apportées au règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil5, modifié en dernier 
lieu par le règlement (CE) n° 1796/94 du Conseil6; 
considérant que de jeunes poissons plats sont capturés en masse dans le secteur méridional de la 
mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin d'en améliorer 
l'exploitation; 
JOn° L341 du 31.12.1993, p. 1. 
JO n° L288 du 11.10.1986, p. 1. 
6 JO n° L 187 du 22.7.1994, p. 1. 
é 
considérant que la Commission internationale des pêches de Baltique a préconisé certaines 
mesures techniques de conservation des ressources et autres dispositions de contrôle de l'activité 
de pêche, applicables par ses parties contractantes à partir du 1er janvier 1995. 
considérant que, aux termes des articles 48 et 122 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la 
Suède, de la Finlande et de la Norvège, les conditions d'exploitation des quotas alloués dans le 
cadre de l'adhésion resteront identiques aux conditions applicables immédiatement avant l'entrée 
en vigueur du Traité d'adhésion; 
considérant que l'amélioration de l'utilisation économique de certains stocks de hareng réclame 
que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe; que l'état de 
ces stocks permet d'appliquer sans danger une telle mesure dans le cadre d'une gestion 
appropriée; 
considérant que, aux termes de l'article 2 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la 
Suède, de la Finlande et de la Norvège, les institutions de l'Union peuvent adopter avant 
l'adhésion les mesures visées aux articles 44, 47, 48, 94, 121 et 122 de l'acte d'adhésion, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT; 
Article premier 
Le présent règlement fixe, pour l'année 1995 et pour certains stocks ou groupes de stocks de 
poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de ces 
captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les 
conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks7. 
7 La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement figurent respectivement 
dans les communications de la Commission 85/C 347/05 (J.O. n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 85/C 
335/02 (J.O. n° C 335 du 24.12.1985, p. 2). 
1 
(2) 
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée entre le 
phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le phare de 
Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise. 
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre le 
phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise 
et, au sud, par une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et Spodsbjerg et 
Gilbjerg Hoved et Kullen. 
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la partie de 
la division CIEM Illa qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée dans le 
présent article. 
Article 2 
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la réglementation 
communautaire et la part de ces captures disponible pour la Communauté sont fixés pour 1995 
comme indiqué à l'annexe I. 
Article 3 
La répartition entre les Etats membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2 disponible 
pour la Communauté est fixée pour 1995 à l'annexe I. 
Cette répartition s'opère sans préjudice des échanges effectués en application de l'article 9 
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3760/92 et des réattributions faites en application des 
articles 21 paragraphe 4, 23 paragraphe 1 et 32 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2847/938. 
J.O. n° L 261 du 20.10.1993, p. 1. 
Article 4 
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est 
possible d'opérer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des quotas des 
divisions CIEM IV c et VII d. 
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones lia (zone CE) et IV (zone CE), les Etats 
membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé, effectuer 
des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d vers les 
zones II a (zone CE) et IV (zone CE). 
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. 
Article 5 
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de stocks pour 
lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si : 
i) les captures ont été effectuées par les bateaux d ' un Etat membre disposant d ' un quota 
et que celui-ci n'est pas épuisé, ou 
ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a pas été 
répartie entre les Etats membres au moyen de quotas et n'est pas épuisée, ou 
iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont 
mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal ou 
inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un maillage égal ou inférieur 
à 40 millimètres dans la région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du 
9 
règlement (CEE) n° 3094/869, et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du 
débarquement, ou 
iv) pour le hareng, elles se situent dans les limites fixées au paragraphe 2, ou 
v) pour le maquereau, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou de sardine et 
que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et 
de sardine à bord, et si les captures ne sont pas triées, ou 
vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites conformément 
au règlement (CEE) n° 3094/86. 
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté 
n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de quotas, sur la part de la 
Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi). 
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 
32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et avec des 
filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver 
à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et 
que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat, 
n'excède pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat réunies. 
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le maillage est inférieur 
à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, et avec des filets d'un maillage inférieur à 
40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng 
mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces 
prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 
5 % en poids du total des captures de hareng et des autres espèces réunies. 
J.O. n° L 288 du 11.10.1986, p.l 
3. La détermination du pourcentage des prises accessoires et la destination de celles-ci se font 
conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3094/86. 
Article 6 
Le merlan poutassou, l'anchois et le chinchard ne sont pas considérés comme espèces démersales. 
Article 7 
l.La pêche du hareng est interdite du 1er au 15 novembre 1995 dans la zone délimitée par les 
coordonnées suivantes : 
- côte sud-est de l'Irlande à 7°30' de longitude ouest, 
- 51° 15' de latitude nord, 7°30* de longitude ouest, 
- 51° 15' de latitude nord, 9°00' de longitude ouest, 
- côte sud de l'Irlande à 9°00' de longitude ouest. 
2.Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être modifiées selon la 
procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) n° 3760/92. 
Article 8 
Par dérogation aux dispositions du règlement (CEE) n° 2115/77, la pêche directe et le 
débarquement du hareng à des fins autres que la consommation humaine est autorisé, jusqu'au 
31 décembre 1995, pour les navires battant pavillon de la Suède et de la Finlande et, dans la mer 
Baltique, à titre d'expérience pilote, pour les navires battant pavillon d'un autre Etat membre, 
conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) n° 1866/86. 
it 
Article 9 
Les dispositions ci-après sont applicables par dérogation aux notes de bas de page n° 11, 12 et 
13 de l'annexe I du règlement (CEE) du Conseil n° 3094/86 : 
i) L'emploi d'un maillage de 32 mm est autorisé jusqu'au 31 décembre 1995 pour la capture 
ciblée du maquereau fScomher scombrus). du chinchard (Trachurus trachurus^ du hareng 
(Clupea harengus). de la sardine (Sardina pilchardus\ du merlan poutassou 
(Micromesistius poutassou) et des céphalopodes pélagiques dans la région 3, le Skagerrak 
et le Kattegat exceptés. 
ii) l'emploi d'un maillage de 35 mm est autorisé jusqu'au 31 décembre 1995 pour la capture 
ciblée de la crevette (Pandalus spp: sauf Pandalus montagui) dans la région 3, le 
Skagerrak et le Kattegat exceptés. 
iii) Les conditions relatives à cette pêche ciblée du merlan (Merlangius merlangus) dans les 
sous-zones CIEM II, IV, V et VI (au nord de 56°N) restent applicables jusqu'au 
31 décembre 1995. 
Article 10 
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 paragraphe 3 point a) deuxième alinéa du règlement 
(CEE) n° 3094/86, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au chalut à 
perche s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1995. 
Article 11 
La pêche du cabillaud est interdite dans la mer Baltique, les Belts et l'0resund du 1er juin au 
31 août 1995. 
Article 12 
Par dérogation aux dispositions des articles 3, 5 et 6 du règlement (CEE) n° 1866/86 du Conseil, 
du 12 juin 198610, les dispositions ci-après sont applicables dans la mer Baltique, les Belts et 
l'0resund du 1er janvier au 31 décembre 1995 : 
i) Le cabillaud sous-dimensionné détenu à bord peut représenter jusqu'à 5 % en poids du 
total des captures de cabillaud. 
ii) Les prises accessoires de cabillaud effectuées dans le cadre de la pêche ciblée du hareng 
et du sprat ne doivent pas excéder 10 % en poids des captures ni compter plus de 5 % 
de poissons sous-dimensionnés. 
iii) Il est interdit d'utiliser des chaluts, sennes danoises ou filets maillants dont le maillage, 
mesuré lorsque le filet est mouillé, soit inférieur aux normes définies pour les pêcheries 
ci-après : 
a) Cabillaud : filets maillants, ainsi que chaluts et sennes danoises pourvus de dispositifs 
spéciaux comme les fenêtres d'échappement ou dont la conception assure une 
sélectivité "longueur de rétention aux 50 %" d'au moins 38 cm, et énumérés dans 
l'annexe II du présent règlement : 105 mm; chaluts et sennes danoises ordinaires : 
120 mm11. 
JOn° L 162 du 18.6.1986, p. 1. 
11 Norme applicable aux mailles des huit derniers mètres du filet, la mesure étant effectuée à partir du 
raban de cul et les mailles étant tendues longitudinalement. 
b) Poissons plats des subdivisions 22 à 27 capturés au filet maillant, au chalut ordinaire 
ou à la senne danoise :120 mm12 13. 
c) Poissons plats de la subdivision 28 capturés au filet maillant, au chalut ordinaire ou 
à la senne danoise : 110 mm. 
d) Poissons plats des subdivisions 29 et 32, au sud de 59°30' de latitude nord, capturés 
i) au filet maillant : 100 mm, ii) au chalut ordinaire ou à la senne danoise :110 mm. 
e) Poissons plats capturés au chalut ou à la seine danoise pourvus d'un dispositif sélectif 
spécial visé au point a) : 105 mm13. 
f) Hareng des subdivisions 22 à 27 : 32 mm. 
g) Hareng des subdivisions 28 et 29, au sud de 59°30' de latitude nord : 28 mm. 
h) Hareng des subdivisions 30 à 32 et de la subdivision 29, au nord de 59°30' de 
latitude nord : 16 mm. 
i) Sprat dans toutes les eaux de la Convention : 16 mm. 
iv) Pour la pêche du cabillaud, seuls les engins autorisés pour cette pêcherie et définis à 
l'alinéa iii) ci-avant et les engins d'un maillage supérieur sont autorisés à bord; la 
présence de tout autre engin à bord entraîne l'interdiction de débarquement de cabillaud. 
12 Excepté la sole des subdivisions 22 et 23. 
13 Excepté dans les subdivisions 22 à 24, à l'ouest de 14°00' de longitude est, où l'emploi du chalut et 
de la senne danoise ordinaires d'un maillage de 90 mm est autorisé. 
4 
Article 13 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. Pour les nouveaux Etats membres, il entre en vigueur à la date de 
leur adhésion. 
Il est applicable à compter du 1er janvier 1995. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 1994. 
Par le Conseil 
Le président 
(3) 
ANEXOI/BRAG I/ANHANG1/ nARATHM\//ANNEX I/ANNEXE I / 
ALLEGATOI/BULAGEI/ANEXO I 
TAC en 1995 por especie y zona y la disrribuciôn, entre los Estados miembros, de la parte 
asignada a la Comunidad (en toneladas peso vivo) 
TAC for 1995 pr. bestand og pr. omrade og fordelingen blandt medlemsstaterne af 
Faellesskabets andel (tons levende vaegt) 
TAC fur 1995 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des fur die Gemeinschaft 
verfugbaren Anteils auf die Mitgliedstaaten (in Tonnen Lebendgewicht) 
TAC ova anDGeuxx xai £fïïvr\ yia TO 1995, xaBrix; xoa r| xoaxxvoufj ^era£p TCOV 
xQax(frvusA<uVTœxoQTi^^ (CKTOVOUÇ 
(^rovrocvoC) poteouç) 
TACs by stock and by area for 1995 and the allocation among the Member States of the 
share available to the Community (in tonnes live weight) 
TAC pour 1995 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les Etats membres de la 
part attribuée à la Communauté (en tonnes poids vif) 
TAC per il 1995 per popolazione e per zona e la ripartizione tra gji Stati membri délia 
parte disponibile per la Comunità (in tonnellate peso vivo) 
TAC voor 1995, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het 
voor de Gemeenschap beschikbare aandeel (in ton levend gewicht) 
TAC para 1995 por existência e por zona a repartiçâo, entre os Estados-membros, da 
parte atribuida à C^munidade (em toneladas peso vivo) 
/6 
Annexe I, p. 1 
IEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXA«5a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20470 (1) 
330 (2) (*) TAC de précaution 
(1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
21420 (1] 
42220 
42720 (*)(3) 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 31270 
98320 (1) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 3000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estoniene, pas plus de 
2000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1000 tonnes dans la zone 
lithuanienne 
36430 
141680 
307700 (2) 
307700 
IV 
Annexe I, p. 2 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone llld (Management Unit 3) (1 ) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EJOaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Tel que définie par l'IBSFC 
90180 
19820 
110000 
110000 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone lia (1), IVab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAXa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 7710 
13560 
13600 
35590 
1220 (2) 
32420 
104100 (3)(4) 
104100 (5) (1) Eaux communautaires 
(2) A pêcher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb 
(3) Dont pas plus de 16700 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
(4) Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en 
distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa et IVb. 
(5) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
% 
AnneXe I, p. 3 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone IVc, Vlld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 7150 
180 
180 
4620 
3620 (1 ) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
(*) TAC de précaution 
920 
16670 
16670 (1)(*) 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone Vb(1),VlaN(2), Vlb 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 6160 
1170 
8330 
6160 (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Il s'agit du stock de hareng de la Division CIEM Via au nord de 56°00' nord et dans la 
partie située à l'est de 07c00' ouest et au nord de 55°00' nord, à l'exclusion du Clyde. 
(*) TAC de précaution 
33320 
55140 
62000 (*) 
/3 
AnneXe I, p. 4 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone VlaS(1), Vllbc 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56°00" nord et à l'ouest de 
07°00' ouest 
(*) TAC de précaution 
25450 
2550 
28000 
28000 (*) 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone Via Clyde (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nor-est d'une 
ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point 
(*) TAC de précaution 
1000 
1000 
1000 (*) 
10 
AnneXe I, p. 5 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone Vila (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC n La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée: 
- vers le nord par 52°30' nord 
- vers le sud par 52°00' nord 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande 
- vers l'est par la côte du Royaume Uni. 
TAC de précaution 
1820 
5180 
7000 
7000 (*) 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone Vlle.f 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
E&XaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (*) TAC de précaution 
500 
500 
EC 1000 
ITAC 1000 (* 
£( 
Annexe I, p. 6 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone Vllg,h,j,k(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀAaôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 230 
1300 
18140 
1300 (1) Augmentée de la zone délimitée: 
- vers le nord par 52°30' nord 
- vers le sud par 52°00' nord 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande 
- vers l'est par la côte du Royaume Uni 
(*) TAC de précaution 
30 
21000 
21000 (*) 
lEspèce: Anchois 
Engraulis encrasicolus Zone VIII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
27000 
3000 
30000 
30000 (*) 
n 
Annexe I, p. 7 
Espèce: Anchois 
Engraulis encrasicolus Zone IX, X, COPACE 34.1.1 (1 ) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAÀaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5740 
6260 
12000 
12000 (*) (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone I, Il b 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXfxSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4820 
11500 
2130 
2390 
3130 
250 (1) 
24220 
24220 (2)(3) (1 ) Disponible pour le Etats membres autres que la Norvège, la Suède, la Finlande, 
l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni. 
(2) L'attribution de la part du stock de cabillaud accesible à la Communauté dans la zone de 
Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du 
Traité de Paris de 1920 
(3) Sans préjudice des droits et engagements de la Communauté vis-à-vis d'autres Etats 
et dans le cadre d'accords internationaux. 
(4) 13 
Annexe I, p. 8 
lEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone llla Skagerrak 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAct5a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10(1) 
4140 (2) 
100 (1) (*) TAC de précaution 
(1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
(3) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
30(1) 
720 (2) 
5000 
5000 C)(3) 
lEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone llla Kattegat (1] 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAàaoot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 4130 
90 (1 ) Définie comme la part de llla non couverte par la définition de llla Skagerrak donnée à 
Particle 41 de l'Acte d'Adhésion de l'Autriche, la Norvège, la Suède et la Finlande 
(*) TAC de précaution 
2480 
6700 
ITAC 6700 n 
2 M 
Annexe I, p. 9 
lEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 27210 
11760 
20510 
1420 (2) 
60900 (3) 
60900 (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exclusion de 60 tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires 
dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(3) Dont pas plus de 400 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne, pas 
plus de 400 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 300 tonnes dans la zone 
lithuanienne 
lEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone lla(1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1100 
6340 
4020 
1360 
3580 
40 
14560 
31000 (2) 
31000 (3) (1 ) Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(2) Dont pas plus de 13500 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
(3) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
IS 
Annexe I, p. 10 
lEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXttSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 40 
380 (2) 
4130 (3) 
1610 (4) 
6840 (5) 
13000 
13000 O (1) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 350 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(3) Dont pas plus de 3810 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(4) Dont pas plus de 1490 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(5) Dont pas plus de 6310 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(*) TAC de précaution 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Cabillaud 
Gadus morhua 
150 
410 
2610 
40 
2390 
5600 
5600 Zone Vila 
Zé 
Annexe I, p. 11 
lEspèce: Cabillaud 
Gadus momua Zone Vllb-k, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 760 (2) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal 
(*) TAC de précaution 
12990 (2) 
1730 (2) 
110 (2) 
1410 (2) 
17000 
17000 (• 
•Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
E&Xxx&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
550 
2140 
630 
1520 
4840 
TAC 4840 (*) 
ft 
Annexe I, p. 12 
lEspèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 490 
5400 (2) 
6550 
2980 (2) Dont 300 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé 
2580 
18000 
18000 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone VIII abde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkxxSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 1290 
1040 
EC 2330 
TAC 2330 
7% 
Annexe I, p. 13 
lEspèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ekko&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1540 (2) 
80 (3) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
50(2) 
1670 
1670 
lEspèce: Baudroies 
Lophiidae Zone VbOJ.VI.XII.XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 310 
350 
330 
3800 
860 
300 (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
2650 
EC 8600 
TAC 8600 O 
1^ 
Annexe I, p. 14 
Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1540 
170 
610 
9860 
1260 
200 
2990 
16630 
16630 
lEspèce: Baudroies 
Lophiidae Zone Vlllabd 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EA^oÔa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1 ) Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vil, quand le quota dans 
la zone VII est épuisé 
730 (1) 
4040 
EC 4770 
TAC 4770 
30 
Annexe I, p. 15 
Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EMxxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Disponible pour les Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
(*) TAC de précaution 
100 (1) 
100 
100 (*) 
Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkct&a. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10830 (2) 
10(3) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
(*) TAC de précaution 
2160 (2) 
13000 
13000 (*) 
(5) 3< 
Annexe I, p. 16 
lEspèce: Capelan 
Mallotus villosus Zone Mb 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkdba. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous résen/e d'une révision à la suite 
des avis scientifiques. 
0(1) 
0(1] 
lEspèce: Eglefin Zone llla, lllbcd (1 ) 
Melanogrammus aeglefinus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀ^a5a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20 (2) 
2680 (3) 
170 (2) 
10(2) 
320 (3) 
3200 (4) 
3200 (5)0 (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) A l'exclusion de 3000 tonnes de prises accessoires industrielles 
(5) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
(*) TAC de précaution 
H 
Annexe I, p. 17 
lEspèce: Eglefin Zone lia (1 ), IV 
Melanogrammus aeglefinus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAttSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 420 
2870 
1820 
3180 
310 
200 
30500 
39300 (2)(3) 
41000 (4) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Excluding an estimate of 17001 of industrial by-catch 
(3) Dont pas plus de 23300 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
(4) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
lEspèce: Eglefin Zone Vb(1),VI, XII, XIV 
Melanogrammus aeglefinus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Eltaxôoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 40(2) 
50 (3) 
2210 (4) 
1570 (5) 
16130 (6) 
20000 
20000 (*) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 35 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(3) Dont pas plus de 35 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(4) Dont pas plus de 1645 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(5) Dont pas plus de 1290 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(6) Dont pas plus de 11995 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(*) TAC de précaution 
33 
Annexe I, p. 18 
Espèce: Eglefin |Zone VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
Melanogrammus aeglefinus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 70(2) 
4000 (2) 
1330 (2) 
600 (2) 
6000 
6000 (*) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de souveraineté de l'Espagne et du 
Portugal. 
(*) TAC de précaution 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXko&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1420 (2) (1 ) Excluding an estimaded 34001 of industrial by-catch 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
(*) TAC de précaution 
10(3) 
150 (2) 
1580 
4980 (4)(*) 
34 
Annexe I, p. 19 
lEspèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone lla(1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXka&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 690 
2980 
770 
4470 
1720 
0 
11870 (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exclusion de 7500 tonnes de captures accessoires industrielles 
(3) Dont pas plus de 10000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège+F1064 
(4) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
22500 (2)(3) 
30000 (4) 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone Vb(1), VI. XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
40 
830 
2030 
3900 
6800 
6800 O 
35 
Annexe I, p. 20 
lEspèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone Vila 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAXaôoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 40 (*) TAC de précaution 
480 
2770 
10 
3700 
7000 
7000 (*) 
lEspèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone Vllb-k 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀÂaSot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 210 (*) TAC de précaution 
13200 
6120 
110 
2360 
EC 22000 
TAC 22000 (*) 
^ 
Annexe I, p. 21 
lEspèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone VIII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EKka&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
(*) TAC de précaution. 
2000 (1) 
3000 (1) 
5000 
5000 (*) 
lEspèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxLa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
2640 
2640 
2640 (*) 
¥t-
Annexe I, p. 22 
lEspèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone llla, lllbcd(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 930 (2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
70(3) 
1000 
1000 
lEspèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone Ils (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20 
660 
80 
150 
40 (1) Eaux de la Communauté 
210 
1160 
1160 
^ 
Annexe I, p. 23 
lEspèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone Vb (1), VI, VII, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXka&a. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 170 
5470 (2) 
8450 (2) 
1020 
110 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la 
zone Vlllabde est épuisé. 
3330 
18550 
18550 
lEspèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone Vlllabde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10(2) 
3810 (1) 
8540 (3) 
10(2) (1 ) Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, qua 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé. 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne. 
(3) Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, qua 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé. 
12370 
12370 
3^ 
Annexe I, p. 24 
lEspèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone Ville, IXa, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxx&a. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 3390 (2) 
330 (3) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
(4) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne 
1580 (4) 
5300 
5300 
lEspèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone lia (1). IV(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaSot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50000 (4) 
50000 
90000 o (1) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(*) TAC de précaution 
ko 
Annexe I, p. 25 
lEspèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou |Zone Vb(1), VI, VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXActoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20000 (2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI, VII, soit Vlllabd. 
(3) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(4) Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du Règlement (CE) n° 
(J.O. n° L du ) 
(*) TAC de précaution 
93000 (3)(4) 
113000 (4) 
340000 (4)0 
lEspèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone Vlllabd 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkctJtkx. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10000 (1) 
16500 (2)(3)(4) 
26500 (4) 
26500 (4)(*) (1 ) Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI, VII, soit Vlllabd. 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal 
la Suède et la Finlande 
(3) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée. 
(4) Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du Règlement (CE) n° 
(J.O. n° L du 
(*) TAC de précaution 
<i\ 
Annexe I, p. 26 
lEspèce: Merlan bleu [Zone Ville 
Micromesistius poutassou 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXko&o. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1000 (1) 
1000 
1000 (*) (1 ) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(*) TAC de précaution 
Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EMoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 44000 (2) 
11000 (2) 
55000 
55000 (*) (1) 
(2) 
n Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
concernée 
TAC de précaution 
kl 
Annexe I, p. 27 
lEspèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone llla(1), lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXka&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 3550 (2) 
10(3) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(*) TAC de précaution 
1270 (2) 
4830 
4830 (* 
Espèce: Langoustine 
Nephrops noryegicus Zone lla(1), IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa8a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 795 
795 
10 
25 
410 (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
13165 
15200 
15200 (*) 
4 2, 
Annexe I, p. 28 
lEspèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone Vb(1), VI 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAXaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
25 
100 
170 
12305 
12600 
12600 (*) 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkalkx. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
1200 
4860 
7380 
6560 
20000 
20000 (*) 
t<M 
Annexe I, p. 29 
|Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone Vlllab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
410 
6390 
6800 
6800 (*) 
lEspèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC (*) TAC de précaution 
960 
40 
1000 
TAC 1000 (*) 
«.r 
Annexe I, p. 30 
lEspèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone VI II de 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Stjomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
50 
50 
50 n 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXka&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 625 (2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridictionde l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée, à l'exception des prises accessoires 
(*) TAC de précaution 
1875 (2) 
2500 
2500 (*) 
</£ 
Annexe I, p. 31 
lEspèce: Crevette nordique 
Pandalus borealis Zone llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXka&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1460 (1) (1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
790 (1) 
2250 
2250 (2) 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone llla Skagerrak 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUctSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20(1) 
2910 (2) 
10(1) (*) TAC de précaution 
(1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
560 (1) 
160 (2) 
3660 
3660 (3)0 
<& 
Annexe I, p. 32 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone llla Kattegat 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkct&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
2490 
30 
280 
2800 
2800 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone lllbcd(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaExx 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 2700 
300 (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
200 
EC 3200 
TAC 3200 (*) 
1? 
Annexe I, p. 33 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone lia (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXka&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 3140 
10220 
2950 
590 
19660 (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 1500 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège 
(3) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
14540 
51100 (2) 
51100 (3) 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀAoSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
70 
880 
1450 
2400 
2400 (*) 
us 
Annexe I, p. 34 
Espèce: Plie Zone Vila 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique 120 
Danmark 
Deutschland 
EÀAaSa 
Espana 
France 50 
Ireland 960 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 40 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 1230 
EC 2400 
TAC 2400 
Espèce: Plie Zone Vllbc 
Pleuronectes platessa 
België / Belgique (*) TAC de précaution 
Danmark 
Deutschland 
EUaScc 
Espana 
France 50 
Ireland 200 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 250 
TAC 250 (*) 
5o 
Annexe I, p. 35 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone VIIde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀXccSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 1150 
3820 
2040 
EC 7010 
TAC 7010 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaôoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Plie 
Pleuronectes platessa 
320 Zone Vllfg 
580 
90 
300 
EC 1290 
TAC 1290 
5Tt 
Annexe I, p. 36 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone Vllhjk 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkctSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 80 (*) TAC de précaution 
170 
590 
340 
170 
1350 
1350 (*) 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne et du Portugal 
(*) TAC de précaution 
120 
460 (2) 
120 
700 
700 (*) 
5^ 
Annexe I, p. 37 
[Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone Vb(1), VI, XII.XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAooa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
ITAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
20 
530 
150 
400 
1100 
1100 (*) 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 440 
30 
10020 
1070 (*) TAC de précaution 
2440 
14000 
14000 (*) 
^3 
Annexe I, p. 38 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone VIIlab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
440 
2160 
2600 
2600 (*) 
lEspèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXctSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
720 
80 
800 
800 (*) 
ri 
Annexe I, p. 39 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone Vllld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
BAAaôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
50 
50 
50 (* 
lEspèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUccSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (*) TAC de précaution 
100 
EC 100 
TAC 100 (*) 
ÇS 
Annexe I, p. 40 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaba. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
430 
20 
450 
450 (*) 
lEspèce: Lieu noir 
Pollachius virens Zone lia (1 ), llla, lllbcd (1 >, IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀAxxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10(2) 
1400 (3) 
3530 (2) 
8320 (2) 
40(2) 
190 (3) 
2710 (2) 
16200 (4) 
16200 (5) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) Dont pas plus de 13500 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
(5) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
fi 
Annexe I, p. 41 
lEspèce: Lieu noir 
Pollachius virens Zone Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
1020 
10160 
340 
2480 
14000 
14000 
lEspèce: Lieu noir 
Pollachius virens Zone VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1 1 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkct&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 40(2) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne et du Portugal 
(*) TAC de précaution 
7870 (2) 
3940 (2) 
2150 (2) 
14000 
14000 (*) 
5¥ 
Annexe I, p. 42 
lEspèce: Saumon atlantique 
Salmo salar Zone lllbcd (1)(2) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaÔot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 101640 (3) 
11310 (3) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exclusion de la sous-division 32 de la IBSFC 
(3) Exprimé en nombre d'individus 
(4) Dont pas plus de 3000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne, pas 
plus de 1000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 700 saumons dans la 
zone lithuanienne. 
126740 (3) 
137395 (3) 
(3) 
377085 (3)(4) 
377085 (3) 
lEspèce: Saumon atlantique 
Salmo salar Zone Sub-division 32 of IBSFC 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUooot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Exprimé en nombre d'individus 
97680 (1) 
97680 (1) 
97680 (1) 
srs 
Annexe I, p. 43 
lEspèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone Ma (1). llla, lllbcd (1). IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 210 (2) 
5430 (3)(4)(5) 
210 (2) 
650 (2)(6) 
650 (2)(7) 
1840 (3)(8) 
610 (7)(9) 
9600 (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) Dont 770 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires entre les latitudes 59° et 62° N et les longitudes 4° O et 6° O 
(5) Dont pas plus de 1200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
(6) Dont pas plus de 200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
(7) Dont pas plus de 200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
(8) Dont pas plus de 620 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM llla 
(9) Dont pas plus de 200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
(10) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
28700 (10) 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone lia (1), Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXka&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 16760 (3)(4) 
20(5) 
11170 (3)(6) 
55860 (3)(7) 
24440 (3)(8) 
153640 (3)(9) 
261890 
275000 (10) (1) Exclue zone Communautaire 
(2) Eaux de la Communauté 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne 
(4) Dont 1320 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(5) May be fished only in the waters under the sovereignty or jurisdiction of Spain 
(6) Dont 880 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(7) Dont 4410 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(8) Dont 1930 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(9) Dont 12060 tonnes peuvent être pécées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(10) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
53 
Annexe I, p. 44 
lEspèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxx&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 30140 (2)(3) 
200 (4) 
6230 (2) 
36570 
36570 (*) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
(3) Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous 
la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne 
(4) Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction du Portugal 
(*) TAC de précaution 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone llla, lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀAxxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 1890 (2) 
110 (3) 
180 (3) 
70(2) 
2250 (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(*) TAC de précaution 
ITAC 2250 (*) 
éo 
Annexe I, p. 45 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone II, IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUoScx 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1915 
875 
1535 
385 
17305 
985 
23000 
23000 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone Vb(1), VI, VII, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
125 
30 
EC 155 
TAC 155 (*) 
61 
Annexe I, p. 46 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone Vila 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EX.Axx5a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 500 
5 
120 
155 
220 
1000 
1000 
(Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone Vllbc 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
15 
60 
75 
75 n 
U 
Annexe I, p. 47 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone VIId 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAActSot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 1025 
2045 
730 
EC 3800 
TAC 3800 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Sole commune 
Solea solea 
30 Zone Vile 
325 
505 
EC 860 
TAC 860 
<o 
Annexe I, p. 48 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone Vllfg 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EMxtSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 625 
65 
30 
280 
1000 
1000 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone Vllhjk 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀXa8a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 60 (*) TAC de précaution 
120 
325 
95 
120 
720 
TAC 720 O 
é(\ 
Annexe I, p. 49 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone VII lab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxi&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 65 (1) 
10(2) 
4955 (1) 
370 (1) 
5400 
5400 (1 ) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone considérée 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
Espèce: Sole commune 
Solea spp. Zone Vlllcde, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXÀxxooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 755 (2) 
1245 (2) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
(*) TAC de précaution 
EC 2000 
TAC 2000 (*) 
iS 
Annexe I, p. 50 
lEspèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXActoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 9610 (1)(2) 
20(1)(3) (1 ) Y comprises toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la 
pèche au sprat et débarquées sans avoir être triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2 
de ce règlement et rarticle 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n* 3094/86 du Conseil 
du 20 octobre 1986(JOn°L288du 11.10.1986, p 1) 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
(4) Ce TAC et les allocations correspondants ne sont valables que jusqu'à 31 mars 1995 
(*) TAC de précaution 
3630 (1)(2) 
13260 (1) 
13260 (1)(4)(*) 
lEspèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAJla5a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 43990 
28370 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 4000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estoniene, pas plus de 
6000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 2000 tonnes dans la zone 
lithuanienne 
23190 
85650 
181200 (2) 
181200 
a 
Annexe I, p. 51 
lEspèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone lla(1), IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀÀaôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1500 
1500 
1500 
1500 
1500 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Y compris le lançon 
(*) TAC de précaution 
1330 (3) 
1500 
139670 (2) 
150000 
170000 (•) 
lEspèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone VII de 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAActSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 60 
3900 
60 
840 
840 (*) TAC de précaution 
6300 
12000 
TAC 12000 (•) 
é'1 
AnneXe I, p. 52 
•Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone lla(1), IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀÀa5a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er auût 1995 
(*) TAC de précaution 
55000 (2)(3) 
60000 
60000 (*) 
lEspèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone Vb (1), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXocSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 31000 (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er auût 1995 
(4) Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du Règlement (CE) n° 
(J.O. n° L du 
(5) Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Espagne ou du Portugal 
(*) TAC de précaution 
255000 (2)(3)(4)(5) 
293000 (3)(4)(5) 
300000 (3)(4)(5)(*) 
&% 
AnneXe I, p. 53 
lEspèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone Vlllc, IX 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXKa&a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 37120 (1) 
470 (2) (1) 
(2) 
(3) 
C) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de TEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
Exclu la sous-zone CIEM IX 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de fEiat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de TEspagne 
TAC de précaution 
31410 (3) 
69000 
69000 (*) 
IEspèce: Tacaud norvégien 
Trisopterus esmarki Zone lia (1 ), llla, IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxBa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois ou suédois dans le Skagerrak 
à fintérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans 
le Skagerrak à fintérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume 
de Norvège. 
(*) TAC de précaution 
180000 (2)(3) 
180000 
220000 O 
é'3 
AnneXe I, p. 54 
Espèce: Autres Zone Ma (1), IV(1) 
(2) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) (2) Sans limitation 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
1000 
(2) 
i 
(2) 
(2) 
30 
ANNEXE II 
Fenêtre d'échappement (modèle 1) 
Deux fenêtres d'échappement avec des mailles losange enduites d'un film plastique et 
complètement ouvertes sont fixées au cul des chaluts et des sennes danoises utilisés pour la pêche 
du cabillaud. L'ouverture des mailles ne doit pas être inférieure à 108 millimètres. Ces fenêtres 
d'échappement sont fixées par l'intermédiaire d'une alèse séparée (entre les mailles losange 
ordinaires et les mailles de chaque fenêtre d'échappement). Le maillage de cette alèse séparée 
est égal au produit de la longueur du côté des mailles de la fenêtre d'échappement et de la racine 
carrée de 2. 
La fenêtre d'échappement est fixée des deux côtés du cul et la distance entre l'extrémité 
postérieure du cul et de la fenêtre est comprise entre 40 et 50 centimètres. La longueur de la 
fenêtre est égale à 80% de la longueur totale du cul et sa hauteur est de 50 centimètres. La 
fenêtre est montée de manière à laisser une ouverture de 15 à 20 centimètres entre les coutures 
supérieure et inférieure de la fenêtre. 
*i 
Fenêtre d'échappement (modèle 2) 
- Identification des fenêtres 
Les fenêtres sont des alèses de filet rectangulaires disposées dans le cul de l'engin. Il y a deux 
fenêtres par cul. 
- Taille des fenêtres 
Chaque fenêtre a une largeur minimale de 45 centimètres sur toute sa longueur. Chaque fenêtre 
a une longueur minimale de 3,5 mètres mesurée le long de ses côtés (figure 1). 
- Maillage des fenêtres (fig. 2.) 
Les mailles des fenêtres ont un maillage minimal de 105 millimètres. Les mailles sont carrées, 
c.a.d. que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais. 
L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires 
à la longueur du cul. La largeur de la fenêtre est de 8 mailles carrées ouvertes. La longueur est 
comprise entre 57 et 62 mailles carrées. 
- Situation des fenêtres 
Le cul de l'engin est divisé en un panneau supérieur et un panneau inférieur par des ralingues 
courant le long des côtés bâbord et tribord du cul. Les deux fenêtres sont situées dans le panneau 
inférieur, juste à côté et en dessous des ralingues. Les deux fenêtres sont placées à un minimum 
de 2 mètres et un maximum de 2,5 mètres du raban de cul. (fig. 1.). 
La partie antérieure de la fenêtre est attachée à 8 mailles en largeur de l'alèse normale du cul. 
Un côté est attaché à la ralingue ou juste à côté de la ralingue et l'autre côté est attaché à l'alèse 
normale de la partie inférieure du cul en suivant une ligne droite de mailles coupées en biais, 
(fig. 3.) 
- Maillage de l'ensemble du cul 
Le cul de l'engin a un maillage minimum de 105 millimètres dans toutes ses parties. 
? 
Diagramme : Fenêtre d'échappement (modèle 1) 
15 - 20 cm 
^3 
hgure emplacement des fenêtres à mailles carrées dans le cul 
Spécification proposée erse de levage 
Gorget 
ou rallonge 
I h 
0.3 m ralingue de côte 
l 
Fenêtres 3.54 m 
0.3 m 
Les fenêtres à mailles carrées ont une hauteur de 0.48 m. 
Vue en coupe du cul du chalut 
4 mailles de renfort 4 mailles de renfort 
8 mailles pour 
la fenêtre à 
mailles carrées 
W 
Figure 2. 
Uçage de la partie d'alèse en mailles carrées 
Spécification proposée 
Fenêtre à mailles carrées 
8 x 59 mailles carrées 
demi-maille de 60 mm 
en fil double de polyethylene de 4 mm 
mesure intérieure de la maille de 107 mm 
Les quatre côtés sont 
renforcés avec une ralingue 
en polypropylene de 8 mm 
^ 
Figure 3. Fixation de la fenêtre dans le cul du chalut 
Spécification proposée 
bordure renforcée Partie avant du cul t : 
• 
— ._ 
— / 
\ 
/ 
\ 
/ y mai lies de côte. 
î Fenêtre à mailles carrées 
" -\ 
/ 
> 354 cm 
longueur 
étirée 
matlles de côte 
Ouverture pour la fenêtre à mailles carrées 
8 mailles en largeur x 29/4 mailles en longueur cul du chalut en 120 mm. 
100 demi-mailles de 60 mm. 
49'/2 mailles (de longueur) = 6 m 
0 4 mm en double en polyethylene 
dimension intérieure 107 mm 
Face inférieure 
''vVVvvv \ vvvvVXA/vA1 
raban de cul 2Vi mailles - 30 cm 
297J mailles 
- 354 cm 
2'/> mailles - 30 cm ! 
15 mailles- 180cm 
ligne centrale de 
la face inférieure 
?(f 

ISSN 0254-1491 
COM (94) 566 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-94-588-FR-C 
ISBN 92-77-83161-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg