COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 350 final. 
Bruxelles, le 20 juin 1983 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme pluriannuel de recherche 
et de développement pour la Communauté économique européenne 
dans le domaine de la recherche technologique fondamentale 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme de recherche et de développement pluriannuel 
pour la Communauté économique européenne 
dans le domaine des applications des nouvelles technologies 
(présentées par la Commission au Conseil) 
COMMISSION DES COMMUNAUTES· EUROPEENNES 
COM(83) 350 final. 
Bruxelles, le 20 juin 1983 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme pluriannuel de recherche 
et de développement pour la Communauté économique européenne 
dans le domaine de la recherche technologique fondamentale 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme de recherche et de développement pluriannuel 
pour la Communauté économique européenne 
dans le domaine des applications des nouvelles technologies 
(présentées par la Commission au Conseil) 
COM{83) 350 final. 
TABLE DES MATIERES 
PROGRAMME D'ACTIONS DE RECHERCHE SUR LES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 
I. Objectif du programme 
II. Contenu du programme 
III. Le rôle de La Communauté 
IV. Gestion du programme d'actions 
V. Manifestation d'intérêt et soumission de propositions 
VI. Petites et moyennes entre.prises 
VII. Généralités 
Annexe I -BREF EXPOSE DES SOUS-PROGRAMMES EXISTANTS 
Annexe II -RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DE BASE -PROPOSITION DE PROGRAMME 
I. Introduction 
II. Le rôle de La Communauté 
III. Gestion du programme 
IV. Manifestation d'intérêt et soumission 
V. Petites et moyennes entreprises 
VI. Contenue technique du porgramme 
VII. Financement du programme et besoins en personnel 
VIII. Généralités 
Proposition de décision du Conseil 
Annexe 1 
2 
4 
7 
11 
12 
14 
15 
31 
33 
35 
37 
38 
39 
59 
61 
62 
65 
Annexe III -APPLICATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES (HABILLEMENT) 
PROPOSITION DE PROGRAMME 
I. Introduction 
II. Le rôle de la Communauté 
III. Gestion du programme 
IV. Manifestation d'intérêt et appel d'offres 
V. Petites et moyennes entreprises 
VI. Contenu technique du programme 
VII. Financement du programme et besoins en personnel 
VIII. Généralités 
Proposition de décision du Conseil 
Annexe 69 
71 
72 
76 
77 
78 
83 
85 
87 
90 
-1 -
PROGRAMME D'ACTIONS DE RECHERCHE SUR LES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 
I. Objectif du programme 
1. IL est indéniable que Les industries à haute technologie (technologie de 
L'information, biotechnologie) joueront un rôle de plus en plus essentiel dans 
La Communauté. Mais Les autres secteurs de L'industrie continueront, dans 
un avenir prévisible, à apporter une contribution substantielle au P.D.B. 
de La Communauté. Ces secteurs resteront donc un élément essentiel pour La 
solution des problèmes économiques et sociaux de La Communauté. L'améliora­
tion de Leur compétitivité doit être un des grands objectifs de La politique 
communautaire de R & D et constitue donc un objectif majeur du programme 
cadre. 
2. Le programme d'actions de recherche sur Les technologies industrielles est Le 
moyen de mettre à exécution Les orientations pratiques de La partie corres­
pondante du programme cadre. IL cherche à définir Le rôle véritable de La 
R & D soutenue par La Communauté pour contribuer à supprimer ou réduire les 
entraves aux échanges, et pour encourager La recherche technologique (qui se 
situe entre La recherche fondamentale et Le développement du produit au stade 
pré-compétitif, tout en reconnaissant que c'est à L'industrie qu'en incombe 
La responsabilité première. 
3. Sur La base de ces considérations générales, deux nouveaux sous-programmes 
sont présentés, L'un pour La recherche technologique fondamentale (annexe II) 
et L'autre pour l'application de nouvelles technologies (annexe III). 
4. Lors de L'examen des priorités dans Les domaines couverts par ce programme 
d'actions de recherche, on déterminera La valeur des initiatives communau­
taires non seulement d'après Leur contribution à La solution des problèmes 
généraux propres à La R & D européenne et à ses applications technologiques, 
mais également d'après des considérations générales de caractère social et 
-2 -
économique (y compris L~s aspects qui ajoutent aux conditions de travail, 
à La santé et La sécurité) et notamment à partir de considérations de de 
stratégie industrielle. En outre, si L'on veut exploiter pleinement Les 
progrès de caractère technologique, on devra, Là où c'est nécessaire, 
progresser également vers La solution d'autres problèmes, notamment ceux 
qui ont un caractère de stratégie industrielle. La R & D peut contribuer 
à apporter une solution aux problèmes de L'industrie européenne, mais 
seule elle est insuffisante. 
II. Contenu du programme 
5. Ce programme d'actions sur Les technologies industrielles regroupe dans une 
structure de gestion commune un certain nombre d'activités de R & Den cours 
et prévues, dont Les objectifs concernent essentiellement La promotion de La 
compétitivité industrielle d'industries autres que Les industries à haute 
technologie. Les principales sections du programme et des sous-programmes en 
cours (1) ou prévus sont Les suivantes 
a. Action visant à éliminer ou réduire Les entraves aux échanges 
1) BCR (programme en cours avec La participation du CCR), 
2) Mesures nucléaires (programme en cours -CCR Geel). 
b. Befh~rfh~ ~ultis~c!ori~lleL f'~s1-~-Qire_r~cherche_p~r!aQt_s~r_d~s­
!efhQolo9i~s_iQd~s!riell~s_q~i_s~aepligu~n! ~ eL~sie~r~ ~eft~urs_iQd~s: 
triels. ----
1) Recherche technologique de base (proposition de programme jointe 
en annexe), 
2) Matériaux haute température (programme en cours -CCR Petten) 
2) COST (actions en cours et prévues) 
(1) Voir annexe I pour une description succincte des sous-programmes existants. 
-3 -
c. ~peLic~tioQ ~e_t~chn~L~gie~ QO~v~Lle~ à des ~eft~urs_iQd~s!riels_ 
~p~cifiq~e~ 
1) Textiles (programmes existants) 
2) Recherche pour L'industrie sidérurgique (programme CECA en cours) 
3) Application de technologies nouvelles -Confection (proposition de 
programme jointe en annexe). 
d. ~r~j~t~ eilo!e~, c'est-à-dire projets destinés à porter Les recher­
ches dans des domaines sélectionnés jusqu'au point où L'on fait 
La démonstration de Leur faisabilité économique et technique à L'échelle 
de La production, sur bas~ de dispositions qui ne confèreraient pas 
d'avantages exclusifs aux firmes directement concernées. 
1) projets pi lotes pour L'industrie sidérurgique (nouveau programme 
CECA), 
2) projets pilotes pour La recherche technologique de base et pour La 
confection (compris dans Les programmes proposés joints en annexe). 
6. Outre Les programmes de recherche énumérés ci-dessus, d'autres travaux 
dans Le cadre du programme d'actions comporteront des analyses et des 
projections de La situation sous La forme d'études de cas qu'entrepren­
dra La Commission en coopération étroite avec L'industrie. De telles 
études de cas impliqueront nécessairement La participation active directe 
d'un certain nombre de firmes dans des secteurs déterminés de L'industrie 
sur base de dispositions qui assureront à d'autres Le Libre accès 
aux résultats de ces études. 
Le but de ces études sera d'analyser quelles sont Les technologies nou-
velles qui pourraient être appliquées avec succès dans un secteur donné 
et quelle incidence cela pourrait avoir sur La productivité de L'industrie 
dans ses diverses activités (production, gestion, commercialisation, etc ... ). 
L'élément essentiel d'études de ce genre dans Le cadre du programme 
d'actions est qu'elles permettront d'établir dans quelle mesure Les 
travaux de R & D sur Les applications des technologies peuvent améliorer La 
compétitivité du secteur concerné et quel peut être Le rôle éventuel de 
La Communauté dans L'encouragement et La coordination de La R & D. Cette 
évaluation se fera dans Le cadre d'un examen de L'importance économique et 
-4 -
sociale actuelle et future du secteur concerné et de sa situation du 
point de vue de la compétitivité internationale, donc dans Le cadre de 
problèmes de La politique industrielle correspondante. 
111. Le rôle de La Communauté 
7. La recherche technologique qui doit être menée afin qu'une entreprise 
industrielle puisse rester compétitive est en principe La responsabilité 
de L'entreprise elle-même. C'est ainsi qu'en principe une entreprise 
doit être entièrement responsable soit de La réalisation des recherches 
nécessaires par ses propres moyens, soit de La conclusion d'accords avec 
d'autres organisations qui effectueront cette recherche sur contrat, soit 
de L'acquisition de La technologie d'autres firmes par des Licences ou 
d'autres moyens appropriés. 
8. Si ce principe doit rester au centre même de La politique communautaire 
de R & Den ce qui concerne La R & D dont Les firmes ont besoin pour 
pouvoir commercialiser de nouveaux produits et de nouveaux procédés, 
force est néanmoins de constater que La recherche technologique à plus 
long terme en Europe se heurfe à certains problèmes : 
-La recherche technologique à plus Long terme est relativement onéreuse, 
sa nature même fait que L'amortissement des investissements est Lent 
et elle exige souvent des connaissances techniques et scientifiques 
multidisciplinaires que ne possède pas une firme individuelle ou même 
Le secteur industriel dans Lequel La nouvelle technologie est nécessaire. 
Les canaux de communication entre Les fabricants ou Les vendeurs 
des produits finis qui comporteraient Les résultats de La recherche 
et ceux qui mènent La recherche sont souvent imparfaits et parfois 
inexistants. Etant donné que Les technologies sont très dispersées 
dans de nombreux pays communautaires, une coordination inadéquate dans 
un secteur et une coordination inadéquate entre divers secteurs tendent 
à déboucher sur des résultats minimes et fragmentaires. En d'autres 
termes, ces recherches n'intègrent pas Les diverses compétences 
nécessaites et disponibles dans toute La Communauté a une échelle 
qui permette de produire des résultats d'intérêt pratique pour 
L'industrie; 
-5 -
il s'est avéré jusqu'ici particulièrement difficile en Europe de réunir 
Les chercheurs universitaires et ceux de L'industrie. Si certains 
progrès ont été réalisés dans cette voie, ils n'ont pas été assez impor­
tants ni assez rapides et La coopération entre un institut académique 
d'un Etat membre et L'industrie d'un autre est en fait rarissime; 
-de nombreux Etats membres soutiennent dans une certaine mesure La R & D 
industrielle selon Les moyens dont ils disposent. M3is Le fait est que 
Les efforts de recherche ne bénéficient qu'à des firmes établies dans l' 
Etat membre concerné et ne servent nullement à renforcer La compétitivité 
industrielle de La Communauté dans on ensemble vis-à-vis de ses principaux 
partenaires commerciaux. De plus, ces efforts de recherche nationaux 
ne sont en général pas coordonnés et Les travaux font fréquemment double 
emploi avec ceux qui sont menés dans d'autres Etats membres. 
9. IL faut rappeler que Les principaux partenaires commerciaux de La Communauté, 
Les Etats-Unis et Le Japon, assurent tous deux un soutien du gouvernement 
central à La R & D appelée à bénéficier directement à Leurs industries. 
Ainsi qu'il est expliqué plus en détail dans Les deux propositions jointes 
de nouveaux sous-programmes, L'aide gouvernementale américaine et japonaise 
à La R & D industrielle est importante; dans de nombreux cas elle repré­
sente 100 % et est financée par des crédits du gouvernement central. IL est 
évident aussi que Les efforts de recherche dans ces pays sont remarquable­
ment bien coordonnés, ce qui garantit L'efficacité de La recherche 
ainsi que La diffusion réelle des résultats en vue d'une exploitation avan­
tageuse par Les industries de ces pays. 
10. La Communauté doit prendre des mesures visant à pallier ces défauts et 
pour cela il y a Lieu de tenir compte des points suivants : 
-6 -
-La Communauté ne doit soutenir que des recherches technologiques de caractère 
précompétitif, c'est-à-dire que La recherche entreprise ne doit aller que 
jusqu'au point où elle procure des avantages pouvant être exploités d'une ma­
nière égale par un certain nombre de firmes en concurrence Les unes avec Les 
autres au stade du développement et de La commercialisation du produit, Les 
aspects relatifs à L'harmonisation et à La normalisation sont très importants ici 
-La Communauté ne doit entreprendre que des projets pour Lesquels La combinaison 
des ressources humaines et financières au niveau communautaire procure une 
"valeur ajoutée"; 
-une véritable Liaison doit s'établir entre Les mesures communautaires et Le 
marché; par conséquent, des applications de valeur commerciale doivent être 
prévues avant même que Les travaux ne démarrent; en d'autres termes, La recher­
che entreprise doit être une recherche dont L'industrie a réellement besoin, 
mais qu'elle ne peut entreprendre sans soutien financier, 
-Le fait qu'une industrie se trouve en difficulté ou en déclin n'est pas en soi 
une justification de L'aide communautaire. Les initiatives communautaires 
doivent par conséquent être axées sur Les domaines où des facteurs technologiques 
et socio-économiques offrent une possibilité raisonnable de parvenir à une 
amélioration importante de la productivité ou de La compétitivité, mais où Les 
actions de L'industrie et du gouvernement national sont insuffisantes; 
-La Communauté ne doit pas simplement subventionner des recherches, mais doit 
servir de catalyseur en concentrant son effort sur des actions sélectives qui 
peuvent bénéficier à L'industrie dans son ensemble et par conséquent avoir un 
effet multiplicateur grâce à une contribution financière relativement modeste 
<"capitaux à fort potentiel multiplicateur"). 
11. Pour garantir qu'il sera dûment tenu compte du rôle de la Communauté à tous 
les stades, les considérations ci-dessus à propos du rôle des initiatives commu­
nautaires doivent se traduire concrètement par Les critères à appliquer Lors de 
l'évaluation des priorités entre les différentes propositions de projets de 
recherche. Les points les plus importants ici sont que la priorité doit être 
donnée à des projets pour lesquels il est évident qu'il y a une importante 
participation de L'industrie elle-même et pour lesquels il existe un besoin 
évident dans deux Etats membres au moins, besoin exprimé par une planification, 
un financement et une exploitation mutuels à travers les frontières. 
-7 -
12. Le rôle que devront jouer les gouvernements nationaux dans le processus de pro­
motion de la recherche technologique sera fonction des conditions nationales spé­
cifiques. Dans un système de consultation permanente, notamment par l'intermé­
diaire du Comité consultatif de gestion et de coordination -technologies indus­
trielles (CGC), les recherches communautaires et nationales devront être compa­
rées de manière à éviter les doubles emplois. Les gouvernements nationaux doivent 
également jouer un rôle important pour garantir la participation de l'industrie 
et notamment des PME. 
13. La coopération internationale, c'est-à-dire la coopération avec des efforts de 
recherche dans des pays extra-communautaires, est déjà envisagée dans de nombreux 
programmes selon des modalités différentes (COST, groupes de travail CECA, 
etc ••• ). De cette manière, là où il y a un intérêt mutuel, la Communauté doit 
rester ouverte à la coopération internationale sur une base ad hoc, tout en te­
nant compte du fait que les nouveaux programmes visent à la promotion de la compé­
titivité de l'industrie communautaire grâce à la solution de problèmes spécifiques 
à la R & D communautaire. 
IV. Gestion du programme d'actions 
14. Les règles générales de gestion s'appliquant aux divers sous-programmes d'actions 
sont énoncées ci-dessous. En raison des différentes règles applicables (par 
exemple : recherche acier, travaux exécutés au CCR), ces règles de gestion sont 
très générales et ne peuvent être appliquées intégralement à tous les sous­
programmes. Elles sont donc essentiellement des principes directeurs qui 
devront être adaptés aux conditions spéciales de chaque sous-programme, mais 
devront toujours viser à faciliter la participation de l'industrie et à garantir 
son effort de collaboration durant tout le programme. 
-8 -
A. Nature des actions communautaires 
15. Les projets de recherche seront, pour La plus grande part, entrepris 
sous La forme d'actions de recherche par contrat à coûts partagés ou 
d'actions concertées. La recherche par contrat à coûts partagés peut 
prendre La forme de projets pilotes ou de démonstration. Les actions 
concertées seraient en particulier entreprises dans des cas où Les 
travaux, aidés par des crédits nationaux ou financés uniquement par Le 
secteur privé, sont déjà en cours, Le rôle de La Commission se bornant 
alors simplement à organiser La coordination des travaux et Le 
financement communautaire étant Limité à La couverture du coût des 
travaux de coordination. Dans certains cas cependant, où il est évident 
qu'il faut plus qu'une simple coordination, un certain niveau de 
financement des travaux de recherche proprement dits pourrait être 
envisagé en consultation avec Le CGC. De plus, en cas de besoin, Les 
travaux exécutés au Centre Commun de Recherche seront aménagés pour 
apporter un complément à d'autres actions de ce programme d'actions. 
Ces travaux seront autorisés, financés et gérés suivant Les règles 
normales applicables au CCR. 
B. Préparation, gestion_et évaluation des programmes 
16. La Commission sera assistée par Le CGC sur Les technologies industrielles 
dans sa tâche de définition et de préparation des travaux de recherche, 
développement et démonstration d'une part et dans ses fonctions de gestion 
et de coordination des programmes relatifs aux technologies industrielles 
d'autre part. 
17. Etant donné que L~ programmes auront une forte orientation in-
dustrielle, La Commission établira des procédures de consultation avec 
L'industrie et, en cas de besoin, avec Les organisations universitaires et 
de recherche, afin de L'assister dans La préparation et La gestion des 
programmes. Ce mécanisme de consultation doit également fournir un ins­
trument de diffusion des résultats. 
-9 -
Les programmes seront soumis aux procédures d'évaluation selon Le 
"plan d'action communautaire concernant L'évaluation des programmes 
communautaires de recherche et de développement" (C0M(83)1). 
C. Participants et projets 
18. Les participants aux projets de recherche peuvent être des firmes in­
dustrielles, des instituts de recherche et des universités établis dans 
La Communauté. Les instituts de recherche et Les universités ne doi-
vent normalement participer qu'à un groupe dans Lequel il y a déjà une 
participation substantielle (financière ou autre) de firmes industrielles. 
La priorité sera donné à des projets entrepris par des participants de 
plus d'un Etat membre. 
Les projets doivent être d'une ampleur suffisante pour déboucher sur 
des résultats de recherche critiques et assurer une incidence optimale. 
D. Aspects financiers ---------
19. Le financement communautaire ne doit pas, en règle générale, dépasser 50 % 
du coût total du projet. Le solde doit être fourni par Les firmes in­
dustrielles participant aux projets et son montant sera décidé dans chaque 
cas d'espèce à La lumière des caractéristiques du projet, de La mesure 
dans Laquelle il répond aux critères de sélection et de La part de 
risque qu'acceptent Les proposants du projet. 
La Commission tiendra dûment compte de toutes Les autres contributions, de 
manière à ce que Le montant global de L'aide communautaire et nationale 
n'excède pas, en règle générale, 50 % du coût total. 
-10 -
Dans Le cas de projets de démonstration, 50 % au maximum de L'aide 
seront remboursables en cas d'exploitation commerciale. 
E. Accès aux résultats et exploitation de ceux-ci, diffusion de_L'informatior 
20. Les règles qui président à L'accès aux résultats et à l'eur exploitation 
doivent être définies aussi clairement que possible de manière à éviter 
qu'elles ne deviennent un facteur Limitant La participation de L'in­
dustrie. Pour Les nouveaux programmes instaurés dans Le cadre du pro­
gramme d'actions pour Les technologies industrielles en particulier, Les 
procédures actuelles doivent être adaptées de façon à tenir compte du 
fait que, bien que La recherche soit de nature précompétitive, Les résul­
tats auront normalement une valeur commerciale. Les règles à adopter 
doivent instaurer un équilibre entre L'intérêt de L'inventeur d'origine 
et une diffusion suffisante des résultats aux autres firmes communautaires. 
21. Un ensemble de conditions standard est en préparation avec L'aide et 
L'avis de L'industrie par L'intermédiaire de C0RDI. Elles sont discu­
tées avec Le CGC et s'inspireront des principes généraux suivants : 
a) Les droits d'exploitation de toute propriété industrielle résultant de 
travaux menés dans Le cadre des programmes appartiendront en premier 
Lieu au contractant qui réalise L'invention, 
b) un accès préférentiel aux "informations de premier rang" (informations 
créées en vertu des contrats) et aux "brevets de premier rang" (brevets 
d'invention obtenus en vertu des contrats) devrait, dans des conditions 
raisonnables, être accordé par ordre de préférence : 
-aux autres participants au sous-programme si cela est nécessaire à 
L'exécution de Leur propre contrat, 
-11 -
-aux autres participants du sous-programme, 
-aux autres entreprises établies dans La Communauté si Les ré-
sultats de Leur propre R & D ne peuvent pas raisonnablement 
s'appliquer autrement, 
-aux autres entreprises établies dans La Communauté. 
La Commission aura aussi La responsabilité, particulièrement importante 
dans un tel programme, d'assurer que Les résultats des travaux soient 
convenablement exploités au bénéfice de La Communauté dans son 
ensemble et de son industrie et ceci dans un délai raisonnable. Les 
provisions contractuelles seront à cet effet basées sur Les principes 
énoncés dans Le document COM(83)18. 
22. Lorsqu'il s'agit de projets de démonstration, Le contractant soit être 
tenu en tout état de cause de montrer aux autres entreprises de La 
Communauté La manière dont Les installations et L'équipement correspondant 
au projet sont utilisés. Mais si cela doit porter atteinte aux intérêts 
industriels et commerciaux ou compromettre Le succès du projet, Le 
contractant peut refuser une visite ou demander un "droit d'entrée" en 
accord avec La Commission. Des discussions avec L'industrie à ce 
propos sont en cours. 
23. Une diffusion adéquate de L'information, qui ne porte pas atteinte aux 
intérêts industriels et commerciaux, doit être garantie. Des procédures 
seront établies en vertu desquelles une information systématique sur 
Les travaux en cours sera fournie. Ces procédures seront discutées dans 
Le cadre des programmes individuels avec Le CGC et L'industrie intéressée. 
V. Manifestation d'intérêt et soumission de propositions 
24. La Commission comprend parfaitement que La charge administrative et fi­
nancière qui représente La préparation de propositions de recherche, éla­
borées dans Le moindre détail sans garantie d'acceptation, est souvent un 
facteur qui Limite La participation aux programmes communautaires de R & D, 
notamment pour Les PME. C'est La raison principale pour Laquelle elle a 
-12 -
institué L'instrument de "manifestations d'intérêt" qui doit faciliter 
L'accès aux firmes individuelles. 
Un appel de "manifestations d'intérêt" sera publié dès que des propositions 
de nouveaux programmes seront soumises au Conseil. En faisant part à La 
Commission de Leur intérêt et en soumettant une description succincte et 
globale de projets éventuels, Les firmes auront La possibilité de voir avec 
La Commission si Leurs projets sont en principe conformes au programme et 
pourront inviter La Commission à Les aider à constituer des groupes inter­
nationaux. Les "manifestations d'intérêt" donneront également une indi­
cation nette des priorités de L'industrie en confirmant L'intérêt que Les 
dirigeants de firmes individuelles portent à un programme et doivent contri­
buer à assurer un démarrage rapide dès que Le programme aura été approuvé 
par Le Conseil. 
25. L'appel de ''manifestations d'intérêt" ne remplacera pas L'appel d'offres 
formel qui sera effectué une fois Le programme adopté par Le Conseil, mais 
on prévoit que Les propositions reçues alors émaneront en grande partie 
des groupes d'organisations qui souhaitent collaborer entre elles et 
constitués au cours de La procédure antérieure. 
VI. Petites et moyennes entreprises 
26. Compte tenu de L'importance économique des PME et de Leur rôle dans La 
création de nouveaux emplois, Les PME doivent Le plus souvent possible être 
appelés à participer aux divers sous-programmes. En outre, L'attention 
particulière accordée aux PME se justifie du fait que : 
-13 -
les PME sont souvent le mieux à même d'exploiter une nouvelle technologie 
à ses débuts et sont souvent les plus rapides pour réaliser le développe­
ment technologique et la commercialisation du nouveau produit, 
-les dirigeants des PME sont souvent des personnalités extrêmement dynami­
ques et sont probablement plus disposés à entreprendre un développement 
spéculatif. 
27. La participation des PME est cependant souvent difficile à obtenir ainsi 
que l'a montré l'expérience faite à l'échelon national. 
28. D'une manière générale, la possibilité et le degré de participation des 
PME dépendront en grande partie de la nature des programmes spécifiques. 
Les mécanismes suivants devraient encourager leur participation et 
seule l'expérience permettra de répondre à la question de savoir quels 
sont les moyens les plus appropriés : 
-une coopération avec de grandes entreprises qui se servent déjà des 
PME comme sous-contractants ou qui commercialisent leurs produits? 
-la participation d'organisations coopératives ou collectives 
dont sont membres des PME (ces organisations peuvent soit effectuer des 
recherches du programme pour le compte des PME, soit aider à déterminer 
quelles sont les PME qui pourraient participer individuellement) ? 
la participation d'universités et/ou la communication avec des univer­
sités qui travaillent déjà sur des problèmes intéressant les PME? 
-l'information fournie par des associations professionnelles, chambres 
de commerce, organismes gouvernementaux, etc ••• , 
-14 -
VII. Généralités 
29. La nécessité d'intensifier et de rendre plus efficace La recherche à 
Long terme en vue d'accroitre La compétitivité de L'industrie est 
généralement reconnue comme vitale pour La prospérité économique et 
sociale future de La Communauté. Ce programme d'actions ne peut pas 
à Lui seul répondre entièrement à ce défi , mais il peut certainement, 
à titre de stimulant, favoriser La coordination de La recherche sur 
Les technologies industrielles et relancer Les efforts qui aideront à 
atteindre cet objectif. Sans une telle action communautaire, il est 
peu probable que L'effort nécessaire soit entrepris ou soit entrepris 
en temps utile. 
30. La Commission est consciente de La nécessité de ne pas engendrer des 
contraintes administratives et juridiques inutiles grevant La coopé­
ration en matière de R & D, notamment dans Le domaine de La politique 
de La concurrence, et elle attache une attention spéciale à ce problème 
à L'heure actuelle. 
31. Ce programme d'actions n'est pas en premier Lieu destiné à déclencher 
des projets de recherche de grande envergure. Mais il servira à 
mieux définir Le rôle de La Communauté dans L'aide apportée à L'industrie 
pour qu'elle puisse résoudre ses problèmes persistants. Au fur et 
à mesure que L'expérience sera acquise dans La réalisation de ce programme, 
Le rôle de La Communauté vis-à-vis du programme Lui-même et d'autres 
programmes de R & D intéressant L'industrie pourra certainement être 
peaufiné, de manière à atteindre une efficacité optimale. C'est-à-dire 
que Les dépenses publiques et La participation des institutions pourront 
être ramenées au minimum qui s'avèrera nécessaire à La Lumière des 
ressources propres de L'industrie et des évènements qui se produiront en 
dehors de La Communauté. 
32. Le Conseil est prié de donner son accord aux orientations générales 
exposées ci-dessus et d'approuver Les deux propositions de programme 
jointes en annexe. 
-15 -ANNEXE I 
BREF EXPOSE DES SOUS-PROGRAMMES EXISTANTS 
Bureau communautaire de références (BCR) 
Le sous-programme du BCR vise à améliorer La justesse des mesures et, par 
conséquent, La concordance des résultats de ces mesures à l'intérieur de la 
Communauté. Son domaine d'action couvre la métrologie, la chimie analytique et 
les mesures techniques. Des travaux sont entrepris sur des problèmes d'importance 
économique, commerciale ou industrielle au niveau communautaire, ce qui donne 
au BCR le caractère d'un service public. 
Les améliorations apportées par le programme résultent des activités suivantes 
-"intercomparaisons", c'est-à-dire exercices de collaboration entre plusieurs 
laboratoires hautement qualifiés qui comparent Leurs résultats, examinent Les 
causes des divergences constatées et étudient les possibilités d'éliminer les 
causes d'erreur identifiées, 
-préparation de normes de conversion métrologique ou de matériaux de référence, 
afin de donner à tous les autres utilisateurs de la Communauté le moyen d'har­
moniser leurs mesures en améliorant Le calibrage de Leur équipement et leur 
métrologie. 
La justesse ne pouvant être vérifiée que par des comparaisons, le programme est 
par essence un programme de collaboration. les laboratoires suffisamment qua­
lifiés de tous les Pays membres sont invités à y participer. La participation 
est également ouverte à tous les laboratoires du CCR. 
Si les mesures sont effectuées dans des laboratoires très divers, elles exigent 
des instruments appropriés, stables et fiables, ou des matériaux, échantillons 
et substances stables et homogènes. Un autre objectif du programme est d'as­
surer la réalisation de ces conditions. 
Les domaines prioritaires couverts par le programme du BCR dans le cadre de 
l'action indirecte sont Les suivants : 
métrologie mécanique, 
-métrologie optique, 
-thermométrie 
-16 -
-métrologie électrique, 
-mesure de débits, 
-analyse du milieu ambiant, 
-analyse des denrées alimentaires, 
-analyse de métaux et matières premières, 
-mesure des caractéristiques mécaniques des matériaux, 
-analyses biomédicales. 
Ce programme présente La souplesse nécessaire pour répondre à des besoins 
particuliers imprévus. IL peut aussi être moditë en fonction de L'évolution 
des besoins ou nécessités d'autres services de La Commission. 
-17 -
Mesures nucléaires 
Le sous-programme de mesures et matériaux de référence est mené sous la respon­
sabilité de l'établissement de Geel du CCR (BCMN). La plus grande partie du 
travail est effectuée au BCMN, mais une collaboration existe avec les labora­
toires des Etats membres et l'assistance de laboratoires nationaux est demandée 
sur certains points, soit dans le cadre d'une collaboration, soit dans le cadre 
de contrats. La plus grande partie du travail a pour but d'aider l'industrie 
nucléaire, mais une partie importante des travaux est axée sur des applications 
non nucléaires. 
Ainsi que son nom même l'indique, le sous-programme implique une connaissance 
approfondie de la sèience des mesures et plus exactement des mesures justes, ne 
comportant que des erreurs bien définies, et l'accent est mis sur le rôle 
de service central du BCMN, chargé de fournir des standards et des références. 
Les objectifs de ce sous-programme sont les suivants 
a) fournir des données de base sur les sections efficaces des neutrons présentant 
la justesse requise pour contribuer à une meilleure compréhension de maints 
problèmes d'optimisation de la conception et de l'exploitation des réacteurs 
de fission et des procédés industriels connexes et aussi pour contribuer au 
développement technologique des réacteurs de fusion, 
b) fournir les matériaux de référence spéciaux dont l'industrie nucléaire a 
besoin, notamment pour Les analyses intéressant le cycle du combustible nu­
cléaire, La mesure des doses neutroniques en pile et la mesure de la radio­
activité ambiante imputable à l'exploitation de l'énergie nucléaire par 
L'homme, 
c) utiliser Les techniques de mesure nucléaire pour mettre au point et caractéri­
ser des références dans Les domaines suivants : 
1) mesure des traces de métaux dans les matériaux biologiques et, par consé­
quent, approfondissemert de notre connaissance des effets des traces pré­
sentes dans l'environnement sur la santé et 
2) analyse des surfaces des métaux, cette activité prenant une importance 
crossante dans L'industrie des semi-conducteurs, l'industrie chimique et 
L'industrie métallurgique, 
-18 -
d) contribuer directement à L'exécution du programme du Bureau communautaire 
de références par La préparation, Le conditionnement, L'échantillonnage et 
la conservation de quelques matériaux de référence non nucléaires, 
e) développer et appliquer Les techniques de mesure nucléaire à La métrologie 
de la désintégration des radionuclides (isotopes d'actinides importants 
dans le cycle du combustible, isotopes utilisés en médecine, etc ••• ), à La 
métrologie des flux et doses neutroniques (notamment doses absorbées par 
L'homme) et à La mesure des traces d'impuretés dans L'atmosphère, 
f) contribuer, dans La mesure du possible, à L'amélioration de La mesure des 
constantes fondamentales, notamment à celle du poids atomique du silicium 
qui permettra à son tour d'améliorer La mesure de La constante d'Avogadro, 
g) directement La Direction du Contrôle de Sécurité d'Euratom en 
effectuant des analyses des échantillons prélevés pour Le contrôle. 
Le sous-programme s'inscrit e~ grande partie dans Le prolongement du programme 
de 1980-1983 du crR dans Le domaine des mesures nucléaires, mais on y a ajouté 
quelques points qui figuraient précédemment dans d'autres programmes, par exemple 
les analyses effectuées pour Les inspecteurs chargés du contrôle de sécurité, 
de façon à couvrir L'ensemble des activités de L'établissement de Geel du CCR. 
Le sous-programme a en outre été quelque peu réorienté, Les activités relatives 
aux réacteurs de fission régressant au profit des activités intéressant Les 
réacteurs de fusion et, à concurrence de 15 % , au profit de travaux non 
nucléaires. 
-19 -
Matériaux à haute température 
Le sous-programme de recherche sur les matériaux à haute température vise à 
satisfaire le besoin de matériaux de construction pouvant être exposés pendant 
des périodes prolongées à des milieux corrosifs et à de hautes températures et 
pouvant être utilisés en particulier dans des zones critiques dans le cadre 
de procédés industriels importants. Ce sous-programme assure donc un service 
scientifique dans les domaines de l'information sur les matériaux, du traitement 
des données et des programmes de recherche directe, contribuant à la mise 
au point de technologies, matériaux et composants améliorés. 
Les travaux prévus dans ce sous-programme visent les objectifs suivants : 
-mise au point de matériaux nouveaux ou améliorés, spécifiquement conçus 
pour être utilisés dans l'ambiance des procédés industriels, 
-caractérisation des propriétés des matériaux et composants, 
-production et traitement de matériaux, 
-mise au point de prototypes de composants, 
~ profilage de composants par usinage ou par d'autres techniques, r 
-techniques d'assemblage, 
-conception et prévision de la durée de vie, 
-analyse des défaillances/expérience de l'exploitation des installations. 
L'accent est mis sur des matériaux à haute température tels qu'alliages métal­
liques, revêtements, céramiques à usage technique, réfractaires et composites. 
L'importance économique majeure du progrès technologique dans le domaine des 
MHT tient à ce qu'il permet de répondre aux besoins suivants : 
-accroissement du rendement grâce à des températures plus élevées dans les 
procédés industriels, 
-accroissement de la fiabilité et par conséquent raréfaction des pannes, 
-sécurité du personnel et de la population locale, 
-allongement des durées de vie théoriques et par conséquent plus grand étale-
ment des besoins de capitaux dans le temps, 
-résistance à des milieux ambiants de plus en plus corrosifs par suite de 
l'emploi de combustibles de moindre qualité. 
-20 -
Une collaboration existe avec un certain nombre d'organismes nationaux et orga­
nisations industrielles que L'on peut regrouper dans Les catégories suivantes : 
-pour L'optimisation des propriétés des matériaux, divisions de recherche des 
entreprises de production, 
-pour La sélection des matériaux, organismes de conception d'installations et 
de mise au point de procédés, 
pour L'effet des conditions de service sur Les matériaux, constructeurs et ex­
ploitants d'installations, 
pour Les connaissances de mécanique, instituts de recherche et universités. 
-21 -
Coopération européenne dans Le domaine de La recherche 
scientifique et technique 
Actions C0ST 
C0ST 501 -Matériaux à haute température pour systèmes traditionnels de 
production et de conversion d'énergie utilisant des combustibles fossiles 
Le principal objectif de cette action est de développer et de coordonner La 
recherche, grâce à une action concertée des participants, de manière à 
-améliorer à La fois Les propriétés et L'évaluation des matériaux qui doivent 
résister pendant des périodes prolongées à une température élevée dans Les 
installations de conversion et de production d'énergie et dans Les installa­
tions utilisant Les produits de La conversion, ainsi que dans d'autres systèmes 
avancés, 
-élaborer de nouvelles méthodes de traitement des matériaux pour en assurer 
L'utilisation dans des conditions économiques, 
-étudier Les possibilités offertes par Les matériaux de remplacement des alliages 
à haute température classiques. 
Les résultats des travaux doivent contribuer aux améliorations suivantes: 
1) amélioration du rendement des combustibles (par exemple pétrole, charbon, 
mélange charbon et fuel, lignite, tourbe, etc •• ), 
2) amélioration des performances en service et de l'économie des installations 
et équipements, 
3) utilisation plus économique des matériaux au point de vue en particulier de 
la conservation des éléments stratégiques et du recyclage, 
4) meilleure maîtrise de la pollution. 
C0ST 502 -Corrosion dans Le secteur de la construction 
L'objectif général de cette action est de développer et de coordonner lare­
cherche en coopération en vue d'utiliser plus efficacement les matériaux dans 
la construction et de réduire les pertes par la corrosion. 
Quelques-uns des buts spécifiques poursuivis sont les suivants 
application de nouvelles méthodes de recherche sur la corrosion et de pré­
vention de la corrosion, 
-meilleure mise à profit de la résistance des matériaux par contournement des 
problèmes de corrosion souvent Liés à l'emploi des matériaux sous fortes 
contraintes, 
-22 -
-introduction de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés Lorsque 
La maîtrise des problèmes de corrosion constitue Le problème clé, 
mesures de protection contre Les propriétés corrosives de beaucoup de mi­
lieux (atmosphère, eau, sols), 
-mise au point et essai de nouveaux matériaux et méthodes de protection. 
C0ST 503 -Métallurgie des poudres 
L'objectif général de cette action est de développer et de coordonner La 
recherche en coopération en vue de sauvegarder et de renforcer La sitution 
concurrentielle de La métallurgie des poudres européennes en augmentant ses 
capacités technologiques de traitement des poudres. 
Les domaines de recherche relevant de cette action sont plus précisément Les 
suivants : 
1) préparation et caractérisation des poudres métalliques 
2) compression des poudres, 
3) frittage, 
4) coulée de L'acier sous aspersion avec. solidification à chaud, notamment pour 
Les outils de coupe, 
5) contrôle de La qualité, 
6) élaboration des directives pour La conception de pièces dans Le domaine de 
La métallurgie des poudres, 
7) amélioration des performances des produits. 
C0ST 504 -Technologie des pièces moulées 
L'objectif général de cette action est de développer et de coordonner La 
recherche en coopération afin de faciliter L'utilisation de nouvelles techniques 
pour fabriquer des produits de meilleure qualité et assurer La compétitivité 
de L'industrie. 
-23 -
Les domaines de recherche retenus dans Le cadre de cette action sont 
Les suivants 
1) moulage direct dans La forme définitive ou dans une forme proche de La 
forme définitive, de produits semi-finis en alliages de métaux ordinaires 
(notamment aciers inoxydables) se caractérisant par des points de fusion 
supérieurs à 1000°c, 
2) amélioration de La productivité et de La qualité des pièces moulées en fonte 
nodulaire (fer G.S.), en acier et en métaux non ferreux, 
3) influence des caractéristiques métallurgiques (notamment de la pureté) des 
alliages primaires et secondaires d'aluminium sur La technologie du moulage 
et Les propriétés des pièces moulées. 
COST 505 -Matériaux pour turbines à vapeur 
L'objectif général de cette action est d'améliorer L'efficacité et La fiabilité 
des turbines à vapeur grâce à une meilleure connaissance du comportement des 
matériaux dans Les conditions de service. 
f· 
Les objectifs techniques de L'action sont Les suivants : 
-améliorer L'efficacité de La conception des composants de turbine, 
-assurer La disponibilité de matériaux ayant Les performances voulues pour 
répondre à de nouveaux besoins de L'industrie, 
fournir de meilleures bases d'estimation de La durée de vie résiduelle de 
composants de turbines conçus avec prudence. 
Les recherches porteront plus s1,écifiquement sur Les points suivants 
1) effets du milieu sur Les propriétés, 
2) mécanique de rupture, 
3) corrosion-érosion et matériaux pour surfaçage dur, 
4) matériaux pour boulonnerie, 
5) estimation de La durée de vie résiduelle, 
6) effets du soudage et relaxation des contraintes, 
7) amélioration de La fiabilité des composants, 
8) propriété à haute température. 
-24 -
Textile 
L'objectif général du sous-programme textile est de sauvegarder et de développer 
le potentiel industriel et commercial de l'industrie communautaire des textiles 
et de l'habillement. Celle~ci ne pouvant défendre sa position mondiale qu'à 
condition de consentir un effort soutenu dans le sens de l'innovation technolo­
gique, l'objectif des recherches prévues dans ce sous-programme est précisément 
l'innovation technologique. 
Le sous-programme comprend quatre sections 
a) Physiologie et confection 
La première partie du programme, spécifiquement consacrée au confort du vête­
ment, intéresse directement l'industrie textile. Il s'agit entre autres d'in­
troduire au niveau de la Communauté un système normalisé de tailles des vê­
tements, afin de faciliter les échanges intracommunautaires. 
b) Qualité des tricots et de la bonneterie 
Les objectifs sont d'améliorer la stabilité dimensionnelle de ces articles 
et de renforcer la compétitivité, grâce à un meilleur rapport qualité/prix, 
ce progrès devant toutefois s'accompagner d'un assouplissement de l'industrie, 
qui doit être capable de s'adapter plus rapidement aux fluctuations du marché. 
Le sous-programme couvre Les deux aspects du problème. 
c) Application de nouvelles technologies de filage dans l'industrie lainière 
L'industrie lainière européenne, qui emploie 300.000 travailleurs, possède 
un savoir-faire technologique considérable. Elle assure un peu plus de La 
moitié de La production mondiale de filé5.Jpeignés et cardés. Le sous-pro­
gramme vise donc à préserver et à accroitre ce précieux acquis de connais­
sances et d'expérience. 
-25 -
d) Valorisation du Lin 
Ce sous-programme s'occupe de L~ëxploitation d'une fibre naturelle de 
haute qualité qui présente L'avantage d'être cultivée dans La Communauté. 
IL est possible de créer une nouvelle gamme de tissus composés de mélanges 
adéquats de Lin, coton et fibres artificielles. A cet effet, Le proces­
sus de production du Lin doit ~tre entièrement modernisé, de La culture 
de La plante à La confection du produit fini. 
Le but des recherches, entreprises par plusieurs Laboratoires, est d'amé­
liorer La solidité et La qualité des articles à base de Lin à tous Les 
stades de La production : rouissage, teillage, cardage, filage, tissage, 
teinture etc ••• En outre, des effo ts seront faits pour valoriser Les 
produits finis au stade de L'utilisation : habillement, décoration d'in­
térieurs, etc ••• 
Les résultats des recherches feront L'objet d'une aussi Large diffusion 
que possible afin d'en faciliter Les applications pratiques et L'exploita­
tion dans toute L'industrie textile européenne. 
-26 -
Recherche "Acier" 
Le sous-programme de recherche "Acier" contribue â couvrir des besoins 
communs de recherche, tant dans Le secteur de La technologie des pro­
cédés que dans celui de La technologie des produits, dans Le but final 
de renforcer La compétitivité internationale de L'industrie sidérurgique 
communautaire. Priorité est donnée â La recherche appliquée, visant 
des objectifs â court ou moyen termes et offrant La possibilité de réduire 
Les coûts de production et d'accroître La productivité, d'améliorer La 
qualité des produits et de promouvoir Les utilisations de L'acier dans 
La construction mécanique. 
La recherche scientifique et technique prévue dans Le cadre de ce sous­
programme relève des cinq grands domaines suivants 
i) Réduction du minerai de fer 
Améliorer Le fonctionnement du haut fourneau (de manière â accroître 
La productivité et â améliorer Le rendement de La matière première) 
et réduire Les coûts de L'énergie sont deux préoccupations majeures. 
Le coût de L'énergie représentant environ Le tiers du coût global 
de production de La fonte, Les possibilités d'en retirer d'importants 
avantages économiques sont considérables. 
ii) Elaboration de l'acier 
Uné importante partie de l'effort â consentir dans Le domaine de l'éla­
boration de L'acier porte sur Le procédé de fusion continue, Les prin­
cipaux objectifs étant d'améliorer La qualité de surface et La qualité­
dans La masse des produits coulés, de perfectionner La commande et dac­
croître Les performances en service des machines de coulée. La coulée 
continue implique une réduction du nombre d'étapes du procédé qui permet 
de réaliser des économies d'énergie considérables. D'autres projets visent 
â réduire Les coûts d'exploitation des fours â arc, â mettre au point 
des matériaux réfractaires améliorés et â développer La recherche â plus 
Long terme sur Les propriétés thermochimiques des matériaux utilisés 
dans L'élaboration de L'acier. 
-27 -
iii) Laminage et usinage 
La recherche intéressant Les Laminoirs va de L'étude des moyens d'éco­
nomiser L'énergie dans Les fours de réchauffage des Lingots à celle 
des moyens de réduire Les coûts d'entretien en prolongeant La durée de vie 
des cylindres. Dans Le domaine du Laminage à chaud, La recherche reflète 
L'intérêt suscité par Les possibilités d'optimiser Les propriétés de 
L'acier en utilisant des techniques de déformation et de refroidissement 
contrôlé, tandis que dans Le domaine du Laminage à froid, L'amélioration 
du contrôle du profilage reste L'un des points de convergence des 
efforts prévus. 
iv) Mesures et analyses 
Une importante partie des recherches sur Les mesures et analyses intéresse 
L'évaluation et Le contrôle de La qualité, en particulier à haute tempé­
rature. Par ailleurs, La nécessité de normes dimensionnelles et de normes 
de qualité de surface des produits Laminés plus sévères impose La mise 
au point de méthodes plus élaborées de surveillance et de contrôle. En 
analyse chimique, des recherches sont entreprises pour améliorer La pré­
cision et La rapidité des techniques d'analyse utilisées dans Le contrôle 
du processus à différentes étapes de La production du fer et de L'acier. 
v) Propriétés et performances en service 
Dans Le domaine des propriétés et des performances en service de L'acier, 
qui représente Le tiers de L'ensemble du programme, La nécessité se fait 
toujours sentir d'améliorer notre compréhension scientifique de La sou­
dabilité, de La corrosion et des méthodes de protection, des caractéristiques 
de rupture, de L'aptitude au formage et des propriétés à haute température. 
Parallèlement, des travaux de mise au point plus spécifiques comprennent 
des études sur Les aciers pour structures marine et gazoducs marins, pour 
La production d'électricité et pour Les applications automobiles. L'objectif 
général est de conserver et de consolider Les débouchés actuels de L'acier 
et de Lui en ouvrir de nouveaux, en mettant L'accent sur La réalisation de 
produits plus élaborés, à plus haute valeur ajoutée. 
-28 -
Projets pilotes pour L'industrie sidérurgique 
Parallèlement aux activités de recherche technologique, La nécessité se fait 
de plus en plus sentir de prouver La faisabilité des technologies novatrices 
par La réalisation de projets pilotes et/ou de démonstration menant jusqu'au 
stade opérationnel. Ce besoin est particulièrement aigü dans L'industrie si­
dérurgique, dont Le potentiel d'innovation a été gravement compromis par une 
détérioration de sa situation financière. Un grand nombre de procédés et tech­
nologies valables ont été mis au point dans L'industrie européenne de L'acier au 
cours des ans, mais n'ont pas été exploités. Les raisons doivent en grande 
partie en être cherchées dans Le coût élevé du développement industriel, L'im­
portance des investissements de capitaux, Le manque de crédits et Le risque 
technique. 
Dans Le cadre de ce sous-programme, La Commission est donc autorisé à accorder, 
pour des projets pilotes et de démonstration dans L'industrie sidérurgique, une 
aide financière qui permettra de passer à L'exploitation industrielle et commer­
ciale de produits et de techniques, procédés et installations de production nova­
teurs en soi ou ayant des applications novatrices, et dont La faisabilité tech­
nique et/ou commerciale ne peut être établie qu'au prix d'un gros investissement. 
Les perspectives de viabilité économique des projets doivent être démontrées par 
des études et recherches préalables. 
La phase pilote se définit par La construction, L'exploitation et La mise au 
point d'une installation de capacité suffisante et équipée de composants de di­
mensions suffisamment importantes pour que L'on Puisse vérifier La faisabilité 
des plans théoriques et de Laboratoire et/ou accroître La fiabilité des données 
techniques et économiques nécessaires pour arriver jusqu'au stade de La démonstra­
tion et, dans certains cas, jusqu'au stade industriel et/ou commercial. 
La phase de démonstration se définit par La construction et/ou L'exploitation 
d'une installation à L'échelle industrielle, permettant de recueillir toutes 
Les données techniques et économiques nécessaires pour passer avec Le minimum de 
risques possibles à L'exploitation commerciale et/ou industrielle de La 
technologie. 
01 -29 -
Toute firme, tout institut de recherche et tout autre organisme établi sur Le 
territoire d'un Etat membre et ayant des activités en rapport avec Le fer et 
L'acier peuvent présenter à La Commission des demandes d'aide financière au 
titre de ce sous-programme. Tous Les projets doivent avoir pour objet de 
mettre en oeuvre des techniques ou technologies nouvelles dans le(s) but(s) 
suivant(s) : réduction des coûts de production et d'exploitation, amélioration 
de La productivité de L'usine, amélioration de La qualité des produits, ré­
duction des charges d'investissement dans L'usine, mise au point de nouveaux 
procédés ou de nouvelles installations de production, amélioration des per­
formances des produits ou élargissem~nt de La gamme des applications des 
produits. 
Les projets doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes: 
-ils doivent porter sur des installations pilotes ou de démonstration, 
ils doivent exploiter des techniques ou procédés qui soient novateurs en soi 
ou qui aient des applications novatrices, 
-ils doivent offrir des perspectives suffisantes de fiabilité technique et 
économique, attestées par les résultats de recherches antérieures, 
-ils doivent présenter un intérêt communautaire. 
Les projets peuvent particulier relever des domaines suivants 
-frittage et pelletisation, 
-utilisation du coke et de ses sous-produits dans l'industrie sidérurgique, 
-haut fourneau et réduction directe, 
-aciéries à l'oxygène et électrique, 
-coulée de solidifjcation, 
-traitement de L'acier (fours, laminage à chaud et à froid), 
-traitement des produits finis et demi-finis et des sous-produits, 
-utilisation et promotion de l'acier; 
-30 -
LES SOUS-PROGRAMMES DU PROGRAMME D'ACTIONS DE RECHERCHE 
SUR LES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 
PROGRAMME DUREE BUDGET (MioEcus) 
Bureau communautaire de références (AFP) 1983-1987 25.0 
Mesures nucléaires (CCR) 1984-1987 63.9 
Matériaux à haute température (CCR) 1984-1987 28.4 
COST 501 1982 ••••• 
COST 502, 503, 504, SOS · 1983 ••••• 
Textile (AFP) 1981-1984 3.9 
Recherche "Acier" (CECA) Dotations budgétaires annuelles 
Projets pilotes pour l'industrie 
sidérurgique 
Recherche technologique de base 
Application des nouvelles 
technologies 
(AFP) -action à frais partagés (CECA) 1983-1987 
(AFP) 1984-1987 
(AFP) 1984-1987 
(CECA) -Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier 
(CCR) -Centre Commun de Recherche 50.0 
135.0 
35.0 
-31 -
ANNEX II 
RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DE BASE -PROPOSITION DE PROGRAMME 
I. Introduction 
1. La recherche technologique de base (RTB) a pour but de faire avancer L'état 
de L'art des technologies de base que L'industrie peut utiliser pour mettre 
au point Les produits et procédés compétitifs de L'avenir. Située entre La 
recherche fondamentale à Long terme et La R & D technique à brève échéance, 
La RTB est essentiellement une recherche technique de Longue haleine qui est 
faite au stade précompétitif, autrement dit, Les technologies de pointes 
émanant de La RTB doivent faire L'objet de travaux de R & D plus poussés 
avant de pouvoir donner naissance à des produits et procédés réellement commer­
cialisables. La RTB est importante surtout parce que ses résultats peuvent en­
gendrer certaines applications dans divers secteurs industriels, stimulant 
ainsi La compétitivité de L'industrie en général. Elle relève entièrement de 
L'option du programme cadre concernant La promotion de La compétitivité in­
dustrielle. Elle porte sur des domaines tels que La fiabilité, La résistance 
à L'usure et à La détérioration., La technologie Laser, Les polymères et 
autres matériaux nouveaux, La science et La technologie des surfaces, La science 
et La technologie des membranes, Les nouvelles méthodes d'essai, Les techniques 
d'assemblage, La CAO/PAO et La catalyse. 
2. Bien que La RTB puisse fournir Les technologies nécessaires pour garantir La 
compétitivité industrielle au cours des décennies à venir, elle a été assez 
négligée par Les principaux centres de recherche européens. D'une part, La 
recherche fondamentale dont Le niveau est resté élevé a été et continue d'être 
Le point nodal des travaux de recherche dans Les universités, tandis que La 
RTB est souvent jugée trop technologique ou trop appliquée par de nombreuses 
universités. D'autre part, Les sociétés industrielles ont tendance à concen­
trer Leurs activités de R & D sur Les travaux susceptibles d'aboutir à des 
produits commercialement profitables en très peu de temps, car elles subissent 
La pression constante des problèmes de Liquidités et de La rivalité croissante 
sur Les marchés. 
-32 -
3. En outre, on a pu constater qu'il était particulièrement difficile en Europe 
de mettre en commun Les compétences techniques des universités et de l'indu­
trie. Bien qu'un certain progrès ait été réalisé dans ce sens, il n'est ni 
suffisant ni assez rapide, et ce n'est que rarement qu'une coopération s'ins­
taure entre L'établissement universitaire dans un Etat membre et L'industrie 
dans un autre. En conséquence, Les résultats de recherches importantes font 
défaut ou sont inadéquatement transférés aux fins d'exploitation pratique par 
L'industrie dans La Communauté. 
4. IL convient de souligner encore que La nature même de La RTB met ce type de 
recherche hors de La portée de nombreux centres de recherche et, plus encore, des 
petites et moyennes entreprises. C'est ainsi qu'elle exige fréquemment des 
connaissances relevant de deux disciplines scientifiques ou plus et, en règle 
générale, des capacités techniques dans plus d'un secteur industriel. Ainsi, 
Les efforts de recherche consentis dans ce domaine ont tendance à être sous­
dimensionnés, c'est-à-dire qu'ils intègrent insuffisamment Les différentes com­
pétences requises pour L'obtention de résultats présentant un intérêt pratique 
pour L'industrie. 
5. Les Etats-unis et Le Japon ont reconnu de Longue date L'importance que revêt 
La RTB du fait qu'elle constitue une partie de La base technologique des 
produits de La prochaine génération; ils ont mobilisé davantage de crédits 
publics et concentré sur ce domaine Les travaux de recherche de haut niveau. 
L'aide fédérale américaine à La R & D industrielle atteint actuellement plu­
sieurs centaines de millions de dollars par an, tandis que Le soutien du MIT! 
au Japon se situe annuellement entre 50 et 100 millions de dollars et ne cesse 
de croître. Les efforts de recherche dans ces deux pays sont d'ailleurs bien 
coordonnés dans L'ensemble. Au Japon, par exemple, ils s'insèrent dans Le cadre 
d'un programme intitué "projet de recherche et de développement des technologies 
de base pour Les industries futures". 
6. Ainsi, malgré son importance pour La compétitivité industrielle en Europe, 
La RTB non seulement ne bénéficie pas de toute L'attention que devraient Lui 
consacrer Les centres de recherche communautaires, mais elle se heurte aussi 
aux obstacles considérables que constitue L'absence d'efforts de coopération 
adéquats. 
-33 -
7. Pour créer un programme de RTB répondant aux besoins réels de L'industrie 
communautaire, La Commission a entrepris des études, s'est entretenue avec 
Le Comité consultatif de La recherche et du développement industriels (CORDI) 
et a pris des contacts informels avec Les organisations commerciales et cer­
tains experts et entrepreneurs individuels (grandes sociétés et petites et 
moyennes entreprises (PME)). Ces nombreuses initiatives Lui ont permis de dé­
terminer dans une Large mesure Les priorités que devraient compter un programme 
communautaire bien conçu de RTB. 
II. Le rôle de La Communauté 
8. Le programme proposé devrait exercer un effet catalytique ou stimulant sur 
Le processus de La recherche et sur La compétitivité de L'industrie commu­
nautaire, afin que La recherche de ce genre puisse subvenir à ses propres be­
soins. L'effet de coordination des actions entreprises dans Le cadre du 
programme devrait garantir une utilisation plus efficace des ressources dis­
ponibles, grâce à La réduction des doubles emplois et à La mise en commun, 
en vue d'un développement plus efficace, d'efforts complémentaires, mais ac­
tuellement isolés. 
9. La recherche doit être orientée vers L'apport de certains avantages aux indus­
tries dans La Communauté, qui sont foncièrement saines, mais dont L'avenir est 
compromis par La concurrence que Leur Livre L'étranger, et dont La survie 
dépend d'un certain nombre de facteurs parmi Lesquels L'injection de technolo­
gies nouvelles susceptibles d'améliorer Leur compétitivité. 
10. Le programme ne vise pas simplement à subventionner La recherche dans L'industrie 
européenne, mais traitera essentiellement des facteurs de dimension européenne, 
qui ont conduit à La situation actuelle. IL est donc destiné à stimuler La 
recherche précompétitive à Laquelle L'industrie ne se Livre pas elle-même, afin de: 
-mieux coordonner Les travaux exécutés séparément dans plusieurs Etats membres 
par L'industrie et d'autres organisations, 
-faciliter La coopération transfrontièresentre différents secteurs industriels 
et entre L'industrie et L'université. 
Une attention particulière sera consacrée à La participation des PME (cf. V). 
-34 -
11. Les montants proposés pour les divers domaines couverts par ce programme sont 
le reflet des principes précités. Relativement restreints, ils sont considérés 
comme le minimum nécessaire à la réalisation des objectifs de recherche pour­
suivis. 
B_e.!:_a.!_i~n avec le programmes nationaux 
12. Les discussions avec l'industrie, les experts universitaires et les fonctionnai­
res nationaux ont montré que des activités étaient effectivement exercées dans 
un certain nombre de domaines de la RTB et dans plusieurs Etats membres. Ainsi, 
des programmes concernant la technologie de la corrosion et des membranes sont 
en cours en Allemagne et un programme sur les polymères y est en préparation. 
Au Royaume-Uni, des activités sont exercées (sur une échelle relativement limitée) 
dans chacun des domaines couverts par le présent programme, avec le concours 
du Conseil de la Recherche Scientifique et Technique d'une part et celui du 
Ministère britannique de l'Industrie d'autre part. Les Pays-Bas se proposent 
d'entreprendre des travaux dans le domaine des polymères et des matériaux 
composites. En France, d'importants programmes sont envisagés dans le domaine 
des matériaux et de certaines techniques de fabrication. Lors de la préparation 
du programme de RTB, on s'est efforcé, dans la mesure du possible, d'éviter 
les secteurs déjà couverts par ces programmes nationaux. Toutefois, des in­
formations complètes ne sont pas toujours disponibles au sujet des projets de 
recherche industrielle en cours. 
13. Compte tenu de ce qui précède, l'approche adoptée sera la suivante 
-les thèmes qui sont inclus de toute évidence dans les programmes nationaux 
seront évités, sauf Cet c'est le cas de certains pays) quand les autorités 
nationales laissent entendre qu'elles sont disposées à intégrer leurs pro­
grammes nationaux au programme communautaire et/ou à ajuster leurs programmes 
pour compléter les travaux communautaires de RTB, 
-l'intérêt manifesté envers les projets de RTB constituera la base d'une déli­
mitation plus poussée des domaines que couvrira le programme, pour éviter 
les doubles emplois, 
-lors de l'évaluation des propositions de recherche, les experts chargés de 
cette évaluation et le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC) 
(cf. point 15) seront priés d'indiquer les propositions qui semblent faire 
double emploi avec les travaux nationaux, 
-quand,à la suite de ces mesures, des doubles emplois avec les activités natio­
nales ou entre celles-ci sont mis en évidence dans un secteur quelconque du 
programme, des actions concertées seront conçues, le cas échaéant, avec une par­
ticipation financière plus importante qu'elle ne l'est d'habitude dans le cas 
des actions concertées. 
-35 -
III. Gestion du programme 
A. Nature des actions communautaires 
14. Les projets du programme de RTB seront mis en oeuvre par le biais de contrats 
à frais partages (y compris les projets pilotes et de démonstration) et 
d'actions concertées. L'envergure des projets sera variable, mais la solution 
de problèmes d'intérêt industriel ne peut être trouvée que par le biais de 
projets d'une dimension suffisante. Cela signifie qu'en moyenne chaque projet 
occupera 3 à 4 chercheurs à temps plein ou leur équivalent pendant une durée de 
3 à 4 ans, avec le soutien matériel nécessaire. Le coût typique de la recherche de 
ce genre étant actuellement de 100.000 Ecus par année/homme en Europe, cela 
équivaut à une dépense de 900.000 à 1,6 millions Ecus par projet. 
B. Gestion et évaluation 
15. En ce qui concerne la gestion du programme, le Comité Consultatif de Gestion 
et de Coordination (CGC) "technologies industrielles" aidera la Commission à 
examiner les propositions de recherche et à surveiller les travaux au fur et 
à mesure de leur déroulement, proposera des modifications au programme et con­
seillera la Commission d'une manière générale en matière de gestion. Toutefois, 
l'orientation du programme étant nettement industrielle, la Commission établira 
des contacts avec l'industrie et, en cas de besoin, avec certains établissements 
universitaires et de recherche, pour assurer leur participation au programme et 
la mise à profit de leurs connaissances techniques, notamment pour la gestion 
et l'adaptation éventuelle du programme. 
16. Le programme sera évalué conformément au "plan d'action communautaire concernant 
l'évaluation des programmes de recherche et de développement de la Communauté" 
(C0M (83) 1). Lors de la constitution des groupes d'évaluation, on s'efforcera 
dans la mesure du possible de garantir une représentation adéquate des intérêts 
de l'industrie. 
-36 -
C. Participants et projets 
17. Les participants aux projets peuvent être des entreprises industrielles, des 
institutions de recherche ou des universités établies dans La Communauté. En 
règle générale, Le contractant principal ou Le chef de projet devrait être, 
dans toute association, une entreprise industrielle pour Laquelle Les résultats 
des travaux devraient présenter un intérêt majeur. Une attention particulière 
sera consacrée à La participation des PME (cf. V). 
18. La priorité sera accordée aux projets entrepris par des participants de plus 
d'un Etat membre. 
D. Soutien financier 
19. Le soutien financier communautaire ne devrait pas dépasser 50 % du coût total 
des projets, L'autre moitié des crédits requis devant être fournie par Les 
sociétés participant au projet. Le montant de L'aide communautaire sera décidé 
cas par cas en fonction des caractéristiques d'un projet, des critères de sélec­
tion et du risque accepté par Les proposants. La Commission tiendra dûment 
compte de toutes Les autres contributions reçues ou attendues, afin que Le 
montant global du soutien national ou communautaire ne dépasse pas, en 
règle générale, 50 % du coût total. Pour Les projets de démonstration, un maxi­
mum de 50 % du subside sera remboursable en cas d'exploitation commerciale 
ultérieure. 
20. Lorsque des travaux bénéficiant de crédits nationaux ou entièrement financés 
par Le secteur privé sont déjà en cours, Le rôle de La Commission pourra se 
Limiter à La simple organisation de La coordination de ces travaux et Le finan­
cement communautaire se borner à La couverture du coût des activités de coordi­
nation. Toutefois, s'il est évident que des travaux d'importance stratégique 
exigent plus qu'une simple coordination, La Commission peut, après avoir 
consulté Le CGC, envisager une participation financière plus importante de La 
Communauté. 
-37 -
E. Diffusion de_L'information, ~cè~ aux ~é~L.!_a.!_s !t_e~.!:_oi_t~ti_o~~e_c!u~-~i.:.. 
21. Les règles de diffusion de L'information, d'accès aux résultats et d'exploita-
tion de ceux-ci suivront Les principes énoncés dans Le document consacré au pro­
gramme d'action. Cependant, Le programme de RTB couvrant une vaste gamme non 
seulement de projets techniques, mais encore de projets allant de La recherche 
quasi fondamentale à La démonstration, ces règles devront être appliquées cas 
par cas et Les conditions et clauses juridiques être incorporées séparément dans 
chaque contrat. Un autre aspect spécifique du programme de RTB sera L'interrela­
tion des projets non seulement dans un domaine de recherche précis, tel que La 
catalyse, mais encore dans des domaines différents : ainsi, Les résultats des 
travaux de technologie des surfaces pourraient être appliqués à certains problè­
mes dans Le domaine de L'usure. Dans ces cas, Les connaissances de base engendrées 
dans Le cadre de certains projets devraient être diffusés dans des conditions 
raisonnables pour permettre à d'autres projets ayant besoin de cet 
d'aboutir mieux et plus rapidement. 
IV. Manifestation d'intérêt et soumission 
• 22. Les entreprises et organisations de recherche sont priées de manifester Leur 
intérêt. Celles qui Le feront, ne s'engageront en aucune façon, mais devront 
fournir Les renseignements suivants : 
identité de L'organisation et de celui ou de ceux qui articiperaient à 
La recherche, 
description succincte du projet proposé et des objectifs techniques poursuivis, 
-durée des travaux et budget envisagés, 
indication sommaire des autres organisations susceptibles de coopérer, 
-Le cas échéant, demande de diffusion par La Commission de L'information ci­
dessus à d'autres intéressés qui pourraient souhaiter collaborer au projet. 
23. La Commission examinera ces réponses avec Le concours du CGC. Sur La base des 
manifestations d'intérêt reçues, elle convoquera des groupes de participants 
potentiels pour encourager Les accords de coopération. 
-38 -
24. Dès L'approbation du programme de RTB par Le Conseil, La Commission Lancera 
un appel de propositions formel. Elle pense que Les propositions qui seront 
reçues en réponse à cet appel émaneront dans une Large mesure de groupes 
d'organisations intéressés par La collaboration et créés dans Le cadre des 
accords précités. 
V. Petites et moyennes entreprises 
25. Une grande partie des travaux étant susceptible d'intéresser directement 
Les petites et moyennes entreprises, celles-ci devraient participer au maximum 
à L'exécution proprement dite du programme. IL est certain que Les PME seront 
encouragées dans toute La mesure du possible à présenter des propositions de 
recherche, à participer activement à L'effort de recherche et/ou à apporter une 
contribution financière aux travaux effectués ailleurs dans Leur intérêt. Lors 
de La sélection des propositions de recherche, celles qui font intervenir Les 
PME bénéficeront d'une attention particulière pour Les raisons suivantes : 
-quelques-unes des industries qui devraient tirer un avantage particulier de 
ce programme sont composées en grande partie de PME, 
-Les PME sont souvent Les mieux placées pour exploiter Les technologies nou­
velles à Leur stade initial et Les plus rapides à parfaire La mise au point 
technique et à commercialiser Les produits nouveaux, 
-La gestion des PME est souvent La plus dynamique et Les PME sont fréquemment 
plus disposées à se Lancer dans un développement à risque que Les entreprises 
plus importantes. 
26. Certains domaines de recherche -usure et détérioration, science et technologie 
des surfaces, technologie Laser, techniques d'assemblage, CAO/PAO, science 
et technologie des membranes -sont des secteurs dans Lesquels Les PME peuvent 
jouer un rôle important et dans Lesquels il faudra s'assurer Leur participation. 
27. Ainsi qu'il est dit dans Le document principal, La participation des PME est 
souvent difficle à réaliser. L'ensemble des mécanismes ci-après devrait encou­
rager cette participation, seule L'expérience donnera La réponse à La question 
de savoir Lequel de ces mécanismes est Le plus efficace : 
-39 -
-de nombreuses PME sont membres des organisations coopératives 
ou collectives que comptent certains Etats membres. Ces organisations peuvent 
lles-mêmes participer au programme pour le compte des PME ou aider à identifier 
âes PME susceptibles, de participer à titre individuel; 
-les grandes entreprises auxquelles les PME servent habituellement de sous-trai­
tants, ou qui commercialisent leurs produits peuvent appeler L'attention 
des PME sur le programme ou Les y faire participer en tant que partenaires de 
recherche; 
-Les universités s'occupant déjà de problèmes intéressant Les PMe peuvent inci­
ter celles-ci à faire des propositions communes; 
-Les associations commerciales, chambres de commerce, bureaux régionaux de 
ministères chargés de La R & D et d'autres organismes locaux accessibles par 
La voie gouvernementale ou industrielle peuvent identifier Les petites entre­
prises s'intéressant aux domaines de recherche couverts par Le programme. 
Les manifestations d'intérêt aideront dans une très Large mesure à encourager 
La participation des PME et La formation de groupes de participants. 
VI. Contenu technique du programme 
28. Les études de La Commission et Les contacts qu'elle a pris avec Les représentants 
de L'industrie ont montré qu'il existait un Large accord sur Les domaines de 
La recherche technologique de base qui sont importants pour L'action communautaire. 
On s'accorde aussi généralement à dire que Les progrès dans ces domaines sont 
indispensables au regain de compétitivité de L'industrie communautaire et à sa 
participation adéquate au marché international. Les domaines choisis répondent 
aux critères suivants : 
1) ils ne sont pas suffisamment couverts, à L'heure actuelle, par Les programmes 
de recherche privés, nationaux ou communautaires, 
2) Les résultats escomptés devraient aboutir à certaines applications dans bon 
nombre d'importantes industries communautaires. IL s'agit essentiellement d'in­
dustries manufacturières, qui, dans Le passé et dans un avenir prévisible, 
doivent continuer à représenter Les principaux facteurs de La puissance 
économique de La Communauté. 
-40 -
3) La recherche est multidisciplinaire -Les travaux contribueront à une meil­
leure compréhension des principes de base et stimuleront Les applications 
intégrées de pointe en physique, chimie et technique. Ils compléteront donc 
les domaines de recherche d'autres programmes communautaires de R & D, Les 
programmes ESPRIT (technologies de L'information) et de bic-technologie 
déjà en cours, notamment; 
4) ces domaines se prêtent à L'exécution de projets par plusieurs entreprises 
ou institutions de recherche (privées, gouvernementales et universitaires). 
Cette coopération est nécessaire en raison du caractère pluridisciplinaire 
des thèmes, mais souhaitable aussi en ce sens que L'un des principaux objectifs 
du programme est de stimuler Les efforts de recherche communs à L'échelle 
communautaire, 
5) Le potentiel d'application industrielle de La recherche est évident, mais 
La recherche elle-même est précompétitive, c'est-à-dire que, une fois Les 
travaux menés à bonne fin, L'industrie devra encore exercer des activités de 
R & D et Les financer elle-même, pour que Les résultats conduisent à des 
produits ou procédes commercialisables. Les travaux serviront donc à 
stimuler Les entreprises et à améliorer Leur situation technologique, notam­
ment vis-à-vis de Leurs concurrents américains et japonais, mais ces entre­
prises devront agir seules pour transformer Les technologies nouvelles 
en des produits compétitifs, 
6) La recherche peut conduire plus particulièrement à des percées technologiques 
en matière de productivité, de fiabilité des produits, d'originalité de La 
conception et de qualité en général, éléments qui, chacun, sont La clé 
d'une compétitivité accrue. 
29. L'industrie a déjà fait preuve d'intérêt envers La participation à L'effort de 
recherche dans ces domaines, à condition de bénéficier d'un certain soutien fi­
nancier. Cette coopération et cette aide publique seraient Les bienvenues 
notamment parce que : 
-Les travaux sont jugés trop risqués ou Les problèmes communs à tant de produits 
différents qu'une entreprise ne saurait Les entreprendre à elle seule, tout 
en Les trouvant très intéressants si Les risques étaient partagés avec d'autres 
entreprises et avec Les établissements publics, 
-Les résultats peuvent être importants pour Le développement d'une série de 
produits donnée, mais que L'entreprise en question ne possède pas tous Les 
atouts technologiques requis. 
-41 -
30. On trouvera dans Les chapitres ci-après une explication succincte des prin­
cipaux aspects et besoins de L'industrie concernant Les travaux dans chacun 
des domaines de recherche sélectionnés. IL convient cependant de noter que 
tous ces domaines et thèmes de recherche ont été choisis à La suite d'un 
processus de sélection soigneuse et de définition des priorités. Les domaines 
sont apparentés de plusieurs manières et forment, on L'espère, un programme 
d'ensemble maniable sur Le plan de La RTB. 
1) Fiabilité, usure et détérioration ------------------
31. Si elle améliore La fiabilité de ses produits, L'industrie européenne se 
trouvera moins menacée, notamment par La concurrence japonaise. Que L'on parle 
de voiture, d'appareils électroménagers ou de processus automatisés à L'usine, 
La fiabilité est ce que Le consommateur recherche Le plus de nos jours au 
moment d'acheter. Dans L'ensemble, La technologie communautaire est restée à 
La hauteur des exigences du consommateur qui veut des matériaux plus Légers et 
plus solides, par exemple, mais celle de La fiabilité n'a pas évolué au même 
rythme et est devenue L'un des points faibles de La compétitivité industrielle. 
C'est pourquoi il faut d'importantes recherches afin d'améliorer La fiabilité 
générale des composants, systèmes et matériaux. 
32. Pour réaliser un produit plus fiable, il faut avant tout mettre au point des 
méthodes satisfaisantes d'analyse de sa durée de vie et de prévision du moment 
et du mode de défaillance probables. On a besoin de ces méthodes prévisionnelles 
au stade de La mise au point d'un produit, durant L'inspection en cours de 
production et pendant La vie utile des produits finis. 
33. Quant aux moyens particuliers d'améliorer La fiabilité des produits, il convient 
de promouvoir certains sous-secteurs de recherche. L'usure, par exemple, 
étant un facteur fondamental du fonctionnement, de La sûreté et de La fiabilité 
des systèmes techniques, il faut étudier Les problèmes inhérents à ce phénomène. 
Une recherche concentrée est nécessaire en particulier dans Le domaine de La 
tribologie -science et technologie de L'interaction des surfaces en mouvement 
relatif et des techniques et pratiques associées. 
-42 -
Les progrès réalisés dans ce domaine peuvent non seulement permettre de 
créer des produits plus compétitifs (notamment dans les cas où l'usure est 
le principal facteur de limitation de la vie utile), mais encore servir à 
réduire les lourdes pertes économiques résultant de l'usure, que l'on estime 
actuellement à 1 X voire 2 % du PNB dans les pays industriels. Bien qu'un 
pourcentage élevé de ces pertes soit inévitable, l'échelle globale en est 
telle qu'une économie de 10 % seulement réalisée grâce à La RTB constituerait 
un progrès sensible. 
34. La technologie des systèmes tribologiques est encore fondée sur des bases es­
sentiellement empiriques. Aussi La recherche sera-t-elle axée sur La mise en 
évidence de relations constitutives entre Les caractéristiques matérielles et 
Les besoins fonctionnels. Les principaux domaines en cause sont ceux de 
L'abrasion, au cours de L'usinage par exemple (particulièrement important dans 
La production robotique automatisée où Les pertes de tolérance ou la défaillance 
d'un composant sont lourdes de conséquences), cas des paliers exposés à la 
saleté, action abrasive des fluides (pompes et rotors) et usure due aux tempé­
ratures élevées ou aux conditions de service des turbines). 
35. Dans la majorité des cas de lubrification hydrodynamique ou de friction sèche, 
les facteurs qui Limitent le développement sont la fatigue, l'usure par frotte­
ment et Le grippage. La recherche sera donc axée aussi sur la réduction de 
l'usure des engrenages, pistons, paliers, coussinets et roulements à billes, 
ainsi que dans Les dispositifs de transmission variables en continu (facteur 
restrictif : faible coëfficient de frottement de 10 % environ). On recherchera 
une amélioration de 30 à 100 %, ce qui devrait conférer d'importants avantages 
notamment à l'industrie automobile et à celles des camions et autobus diesel 
à grande vitesse. 
36. La mécanique des ruptures est également importante pour l'étude de l'usure et 
de la sûreté des composants subissant des contraintes mécaniques. Elle porte 
est L'examen, sur la base de fissures dans les composants, des conditions dans 
lesquelles ces fissures peuvent se propager et conduire à la rupture. La méca­
nique des ruptures se fonde sur l'hypthèse réaliste selon laquelle il est im­
possible d'éviter un endommagement quelconque au cours d'une durée de vie utile 
donnée. C'est pourquoi elle part délibérément de l'idée de l'existence de 
-43 -
défauts dynamiques, mais exige que ceux-ci ne deviennent pas La cause d'une 
défaillance intégrale des matériaux, composants ou structures. A L'aide de La 
mécanique des ruptures, on pourra éventuellement procéder à des évaluations de 
sécurité des composants dans Les principaux domaines techniques, ce qui facili­
tera L'utilisation optimale des matériaux et permettra d'éviter Le surdimensionne­
ment (élément particulièrement important Lorsqu'on envisage d'introduire de 
nouveaux matériaux). IL sera tenu compte des travaux apparentés effectués au 
CCR et de ceux qui seront entrepris dans Le cadre du programme de R & D commu­
nautaire proposé dans Le domaine de La sûreté des réacteurs nucléaires. 
37. Dans tous Les domaines technologiques, les composants de machines, systèmes et 
installations sont soumis aussi à des sollicitations cycliques qui peuvent pren­
dre La forme de contraintes mécaniques ou thermiques alternées. Dans ces condi­
tions, Les données relatives à La résistance des matériaux, déterminées en 
régime de charge statique, ne sont plus valables. Autrement dit, les composants 
subissant des contraintes cycliques peuvent céder à des niveaux nettement infé­
rieurs à leur niveau de résistance statique, sous l'effet de ce que l'on appelle 
la fatigue. 
38. la grande importance de La fatigue pour la durée de vie des produits industriels 
découle du fait que la rupture par fatigue représente 95 % de tous Les cas de 
rupture. La recherche à effectuer dans ce domaine doit donc être axée sur la 
mise au point de mesures de prévention de la fatigue et, partant,sur la fiabilité 
et la sûreté des produits industriels. La recherche sera concentrée sur les 
matériaux et composants nouveaux subissant les contraintes beaucoup plus fortes 
qui sont actuellement la règle dans Le domaine technique. 
39. La détérioration des matériaux affecte, elle aussi, très sérieusement la fiabi­
lité et la vie utile des produits, la corrosion étant l'un des problèmes les 
plus fréquemment cités dans ce domaine. Outre le fait que la recherche peut 
aider à éviter une grande partie des pertes dues à La corrosion, partie qui est 
estimée actuellement à 2 -4 % d.J PNB dans les pays industrialisés, elle peut 
aider aussi à résoudre certains problèmes de corrosion particuliers qui limitent 
actuellement le progrès dans différentes branches industrielles et technologiques. 
-44 -
40. Les travaux seront organisés de manière à intégrer pleinement ceux qui sont 
en cours dans le cadre du Traité CECA, de COST et du CCR. Ils tiendraient compte 
également des programme nationaux et porteront plus particulièrement sur la 
mise au point de matériaux résistant mieux à la corrosion, en vue de leur utili­
sation en milieu agressif, sur la recherche concernant la fragilisation due à 
l'hydrogène et sur les techniques de protection temporaire ou durable contre 
la corrosion. 
41. Un autre domaine d'importance économique croissante est, dans ce contexte, la 
biocompatibilité et la biodétérioration des matériaux. Compte tenu notamment 
de la demande croissante de prothèses, il est nécessaire de mettre au point des 
matériaux compatibles avec l'organisme humain et résistant aux effets négatifs 
de ses processus chimiques. En outre, des travaux doivent être entrepris sur la 
détérioration microbiologique des matériaux et cet aspect est donc également 
inclus dans le programme. 
2) ~cien~e et technologie des_surfaces 
42. La recherche sur les propriétés des surfaces a pris récemment de l'importance 
dans divers secteurs industriels, en raison de la nécessité de disposer de 
surfaces techniques fonctionnelles, d'utiliser les matériaux de façon rationnelle 
et d'améliorer la durée de vie utile et la protection des composants contre les 
processus de détérioration précités, tels que la corrosion, l'usure, etc ••• 
43. C'est pourquoi des techniques de traitement des surfaces sont appliquées de plus 
en plus dans diverses branches de l'industrie; elles influencent la fonction, 
la qualité et la fiabilité des produits industriels. Du point de vue de l'utili­
sateur, les propriétés telles que l'absence de porosité, un coût unitaire avan­
tageux, l'applicabilité locale, le contrôle fiable des effets d'un traitement sur 
d'autres propriétés des matériaux et composants, etc •• , revêtent une importance 
particulière. 
-45 -
44. Les derniers résultats obtenus dans Le domaine de La recherche physico­
chimique révèlent que Les procédés faisant appel à des moyens modernes tels 
que La technologie du vide poussé et Les techniques du plasma sont très promet­
teurs. L'amélioration Locale des propriétés des composants au moyen de nou­
veaux modes de traitement des surfaces présente un intérêt particulier. IL est 
nécessaire de chercher à développer Les techniques de traitement des surfaces 
déjà connues afin d'atteindre Le stade de La maturité industrielle. A cet 
égard La recherche technologique a un rôle particulier à jouer car elle permet 
de passer des procédés de Laboratoire, notamment ceux utilisant La technique du 
vide poussé, au stade de La fabrication et, finalement, aux méthodes de produc­
tion en chaîne. 
3) Application de_La technique du_Laser en Liaison avec d'autres nouvelles 
méthodes de façonnage et de formage des métaux. 
45. IL existe de nombreuses applications potentielles des Lasers de puissance dans 
L'industrie mécanique qui sont Loin d'être toutes explorées ou exploitées en 
Europe. Ce retard européen s'explique par L'insuffisance des travaux de recher­
che et, par conséquent, des connaissances concernant Les phénomènes de base en 
cause, ceci résultant en grande partie du fait que Lorsqu'il existe des program-' 
mes de recherche ils sont en général dispersés, mal coordonnés et Le plus souvent 
insuffisants. En revanche, au Japon Le MIT! a Lancé un programme de sept ans dans 
Le cadre d'un projet de systèmes de production flexibles. Ce programme dispose 
d'un budget d'environ 50 millions d'Ecus et prévoit La collaboration de quelques 
20 entreprises. Aux Etats-Unis, Batelle-Columbus a récemment construit une 
grande installation de recherche pour aider L'industrie à appliquer La techno­
logie du Laser. 
46. Etant donné le taux d'accroissement annuel prévu pour de nombreuses applications 
de La technologie du Laser (30 % dans Le cas du "forgeage au Laser" sur La chaîne 
d'assemblage) et vu Le Large éventail de secteurs qui peuvent bénéficier de 
cette technologie (par exemple l'industrie automobile, la construction mécanique, 
L'aéronautique, L'équipement médical et L'industrie électronique) il est indis­
pensable que L'Europe fasse un effort dans ce domaine. 
-46 -
47. les lasers de puissance sont parfois déjà utilisés pour le découpage, le per­
çage, le soudage et le traitement des surfaces. L'avantage présenté par la 
technologie du laser est qu'elle peut être intégrée sans grandes difficultés 
sur les chaînes de production existantes. Dans l'usinage, la méthode est avan­
tageuse pour les petites séries. La technologie du laser convient également 
pour modifier localement les propriétés de surface des composants. 
48. Les travaux de R & D prévus dans le programme permettront d'aboutir à une 
meilleure connaissance et à une meilleure maîtrise de l'interaction des 
faisceaux lasers avec des métaux et des matériaux non métalliques, ceci en vue 
d'arriver à une utilisation plus rationnelle et plus économique notamment sous 
l'angle de l'ingéniérie. A cet égard, le travail des matériaux à base de 
cuivre et d'aluminium sera un thème particulièrement important. On encouragera 
également les travaux permettant de déterminer la viabilité des procédés au 
laser dans l'industrie; il est certain que l'accent sera également mis sur la 
sécurité des méthodes de travail en cas d'utilisation de lasers sur la chaine 
de production. 
49. Un certain nombre de nouvelles techniques de formage des métaux, qui ne sont pas 
directement liées aux applications laser, ont une importance économique similaire 
et peuvent trouver une large gamme d'applications. Particulièrement intéressante 
est la métallurgie des poudres pour la fabrication de composants de forme quasi 
nette à partir de toute une variété de matériaux. Les progrès de cette techno­
logie peuvent permettre de réaliser des économies considérables dans le domaine 
de l'énergie et des matières premières et d'améliorer sensiblement les propriétés 
mécaniques ou autres propriétés techniques des matériaux des composants en raison 
de la structure de grains plus homogène obtenue grâce à cette technologie. 
50. Dans ce domaine, les travaux seront axés sur la production, le compactage et 
le frittage des poudres, une attention particulière étant accordée aux métaux 
réfractaires. En ce qui concerne la production de composants pour les futures 
turbines à gaz, des travaux de développement sont nécessaires dans le domaine du 
compactage isostatique à chaud, technologie déjà bien avancée aux Etats-Unis et 
au Japon. Le manque de connaissances de base dans la Communauté a déjà entraîné 
des difficultés, par exemple pour le soudage de composants de turbines. La même 
situation pourrait se présenter dans le domaine du pressage isostatique à chaud, 
technique qui sera utilisée pour la production de matériaux pour les futures 
turbines à gaz céramiques. On éviterades doubles emplois inutiles avec le 
programme COST 503. 
-47 -
4) Techniques d'assemblage 
51. La plupart des produits actuellement fabriqués se composent de différents maté­
riaux assemblés au moyen de techniques déjà anciennes ou de versions modernes 
de ces techniques. Cependant, avec L'apparition de nouvelles méthodes de produc­
tion, y compris Les robots, L'automatisation et Les procédés en continu, Les tech­
niques d'assemblage actuelles demandent à être Largement modifiées. Par ailleurs, 
il est de plus en plus nécessaire d'accroître La fiabilité des éléments assemblés 
et d'utiliser Les matériaux d'assemblage de façon plus rationnelle pour économiser 
L'énergie. De nombreuses recherches s'avèrent donc nécessaires pour répondre 
à ces besoins mais une Large gamme d'industries pourra en tirer des avantages 
substantiels. 
52. Les principales techniques d'assemblage actuelles sont Le soudage, L'assemblage 
par collage ou La combinaison des deux. Cependant, des problèmes se posent, no­
tamment Lorsque des matériaux de différentes natures doivent être assemblés, par 
exemple métaux ferreux avec métaux non ferreux, métaux avec polymères et 
matériaux composites, métaux avec céramiques etc •• ~ Avec L'utilisation croissante 
de matériaux difficiles à souder par fusion il sera important de développer dans 
Les années à venir des techniques de soudage en phase solide (soudage par diffu­
sion ou par friction). 
53. Un autre domaine nécessitant une intensification des efforts de R & D est Le dé­
veloppement de techniques de soudage automatiques à faible coût utilisant Les 
microprocesseurs, développement qui devrait permettre d'atteindre à La fois une 
meilleure productivité et un niveau de qualité de produit plus élevé et constant. 
Ces recherches comprennent Le développement de capteurs et de systèmes de com­
mande adaptatifs. Le Japon accorde une attention particulière à ces développements. 
54. Le soudage par faisceau électronique est un développement d'origine européenne 
du début des années 1950 mais Le Japon a pris La tête dans Le domaine des applica­
tions, y compris pour Les composants de turbines à vapeur, Les joints principaux 
et périphériques des cuves de pression et Les composants de réacteurs nucléaires. 
Une exploitation fructueuse du soudage à faisceau électronique de haute puissance 
présenterait des avantages économiques certains étant donné que La soudure est 
réalisée en(une seule passe pour des épaisseurs d'acier inférieures à 6 mm) 
qu'il n'est pas utilisé de matériaux d'apport que La déformation de La pièce 
à usiner est faible et que Les besoins en énergie sont minimalisés. 
-48 -
SS. L'assemblage par collage est une technique déjà couramment utilisée dans l'in­
dustrie de l'aéronautique mais son application sur les chaines de pr·oduction 
à grande vitesse (par exemple dans l'industrie automobile) pose des problèmes 
technologiques fondamentaux (comportement.du joint, essai des joints, état des 
surfaces à assembler). 
S. Nouvelles méthodes d'essai y compris_l~s_e~s~i~ non destructifs,_les_e~s~i~ 
en cours de production et les essais assistés par ordinateur. 
56. La fiabilité, la qualité et la durée de vie des produits communautaires peuvent 
être largement améliorées grâce aux recherches précitées sur l'usure et la dété­
rioration des produits mais pour que cette qualité devienne une caractéristique 
constante et reconnue de notre production il convient de progresser dans le do­
maine des techniques d'essai de ces produits. 
57. le but des essais non destructifs est comparable à celui du diagnostic médical, 
c'est~à-dire que la détection précoce des défauts présentés par les produits 
permet d'éviter des risques de rupture à un stade ultérieur. 
58. Il est particulièrement important de mettre au point des méthodes automatisées 
permettant de vérifier la qualité du produit grâce à un essai complet des 
composants, en particulier en cours de production et au stade du sous-assemblage. 
Des vérifications ponctuelles de la qualité du composant ne sont pas suffisantes 
et la qualité du composant n'est pas garantie par le fait que le produit fini 
assemblé fonctionne. Cependant, l'amélioration du contrôle de qualité exige 
l'intégration de nouvelles méthodes (par exemple essais non destructifs améliorés) 
et de nouveaux moyens d'application (par exemple informatisation de ces processus 
en un système complet intégré d'essai et de correction sur la chaine de production) 
ce qui nécessite un travail considérable dans le domaine de la recherche. 
59. Les différents thèmes retenus pour ce secteur de recherche sont directement liés 
aux thèmes étudiés dans les domaines de la fiabilité (usure et détérioration), 
des polymères et des matériaux composites, de la technologie du laser, de la 
science des surfaces et des techniques de soudage. 
-49 -
60. IL convient de développer des méthodes d'essai axées sur Le fonctionnement 
qui permettront d'étudier Les processus de détérioration du matériel en vue 
de répondre aux prescriptions, de plus en plus sévères, en matière de qualité. 
L'accent sera placé sur La fragilisation induite par L'hydrogène, La mécanique 
de rupture, La friction et La fatigue à La friction en rapport avec Les condi­
tions de fonctionnement pendant La durée de vie, La mesure et L'étude des dom­
mages causés par Le frottement et Les méthodes d'essai relatives à La biodé­
térioration. 
61. Les méthodes d'essai non destructives (analyse par émissions acoustiques, spec­
troscopie aux ultra-sons, examen par courant de Foucault etc ••• ) doivent continuer 
à être développées, notamment en vue de Leur application simultanée ou séquen­
tielle dans un système de production intégré par ordinateur à grande échelle, 
c'est-à-dire en vue du développement d'essais en cours de production assistés 
par ordinateur. Les recherches porteront également sur Les essais non destruc­
tifs dans Le bâtiment et La construction de ponts et d'autres structures. 
Ces travaux seront étroitement coordonnés avec certaines activités du programme 
ESPRIT dans Le domaine de La production intégrée par ordinateur. 
62. Un critère essentiel pour L'évaluation de La qualité et de La fiabilité des 
produits industriels est Leur durée de vie. IL est indispensable de bien con­
naître Les contraintes dans Les conditions de service pour utiliser de façon 
rationnelle Les matériaux et pour optimaliser Les composants et Les structures 
nécessaires pour maintenir La compétitivité et éviter une "surélaboration". 
IL convient d'entreprendre des recherches sur Les capteurs et Les dispositifs de 
surveillance des contraintes ainsi que sur Les méthodes d'essai des matériaux 
et des composants dans des conditions de service ou dans des conditions simulées. 
6. CAO/FAO et modèles mathématiques 
63. La conception assistée par ordinateur <CAO) est un instrument déterminant si 
L'on veut à La fois améliorer La qualité des produits et économiser Les matériaux 
grâce à une meilleure conception et à une meilleure utilisation. Par ailleurs, 
étant donné La vitesse avec Laquelle on passe des systèmes de production à forte 
intensité de main-d'oeuvre à des processus hautement automatisés et robotisés, 
il faut revoir La conception des produits pour y incorporer des propriétés per­
mettant d'utiliser au mieux Les nouveaux procédés de production. A cet égard, 
La conception assistée par ordinateur peut être également très utile. 
-50 -
64. La fabrication assistée par ordinateur <FAO) est essentielle pour Le passage 
à une chaine de production davantage automatisée. Elle permet de mieux con­
duire Le processus de production et donne des produits d'une qualité et d'une 
fiabilité plus grandes et plus régulières. 
65. La CAO et La FAO ont fait L'objet de nombreux travaux dans tous Les Etats membres 
de La Communauté mais Les Etats-Unis et Le Japon ont déployé une telle activité 
dans ce domaine de R & D, avec L'aide des organismes publics, qu'en général 
L'Europe a pris un net retard par rapport au dernier état de L'art dans Le monde. 
66. IL convient de souligner que L'objet des recherches prévues dans Le programme 
BTR n'est pas de faire progresser La technologie CAO/FAO proprement dite mais 
plutôt de modifier Les techniques CAO/FAO pour Les adapter à des systèmes de 
production relativement simples utilisés dans Les industries manufacturières 
(par exemple : machines-outils, construction navale, industrie des polymères et 
estampage) et notamment dans Les PME. Les applications de pointe de La techno­
logie CAO/FAO sont couvertes par Le programme ESPRIT et par Le programme relatif 
à La micro-électronique. 
67. Pour que La CAO/FAO puisse être utilisée efficacement dans Les installations 
de production modernes il est nécessaire de mieux connaitre Les différents as­
pects des sytèmes de production, ce qui peut se faire grâce à L'élaboration de 
modèles mathématiques. Les travaux dans ce domaine sont axés sur La création 
de modèles pour une Large gamme d'industries et aussi bien pour de petites que 
pour de grandes installations de production. Un des principaux objectifs est 
de rendre La CAO/FAO et Les modèles mathématiques accessibles aux PME du point 
de vue financier. 
7. Polymères, m~tériaux composites et autres matériaux nouveaux_ 
68. Les polymères acquièrent une importance croissante en raison du fait qu'ils 
peuvent remplacer des matériaux devenus rares et, que vu Les propriétés méca­
niques intéressantes qu'ils présentent (par exemple Légèreté, résistance à La 
corrosion, facilité de façonnage) ils peuvent être utilisés dans de nombreux 
secteurs techniques. 
-51 -
69. Alors qu'il a été expressément dit à la Commission que l'avenir de l'industrie 
communautaire dépendait en grande partie de sa capacité à produire des polymères 
présentant des propriétés technologiques spécifiques améliorées (par exemple 
résistance et stabilité améliorées) on constate que cette capacité est doublement 
menacées. D'une part, on trouve sur le marché des polymères de haute qualité 
produits aux Etats-Unis et au Japon, ce qui signifie que l'Europe a déjà pris 
un retard technologique qui doit être compensé. D'autre part, les pays de 
l'Est et les pays producteurs de pétrole fabriquent à bas prix des polymères 
de qualité courante pour des applications standards. Le relachement des efforts 
dans l'une ou l'autre direction est donc très net et doit être surmonté grâce 
à l'aide communautaire. 
70. La recherche sur les polymères dans le cadre du présent programme sera axée 
sur les thèmes suivants : 
-une étude des problèmes empêchant l'utilisation des polymères dans les produits 
par exemple problèmes liés à la stabilité à long terme, à la résistance au feu, 
à la résistance mécanique, à la toxicité et à l'assemblage des polymères entre 
eux ou avec d'autres matériaux, 
-anticipation de nouveaux besoins, en particulier dans le domaine médical (pro­
thèses, remplacement d'organes, etc .. ) et agricole (par exemple nouvelles tech­
niques de lutte contre les maladies et les parasites) ainsi que dans les télé­
communications et l'électronique (par exemple polymères conducteurs), 
-nécessité d'améliorer la productivité dans le domaine de la conversion des 
matériaux. 
71. Les matériaux composites, qui sont des matériaux multiphases combinant les pro­
priétés et avantages essentiels de plusieurs matériaux "traditionnels" tels que 
le caoutchouc, le verre ou les métaux, doivent également être développés en vue 
de répondre aux besoins futurs du consommateur. Les matériaux composites sont 
toujours utilisés pour la réalisation d'un objectif technologique spécifique: 
pour améliorer les performances par rapport à l'utilisation de matériaux à un 
certain nombre de produits et composants importants qu'il s'agisse. de l'usure, 
de la résistance, du poids ou de l'isolation. ~es matériaux composites conçus 
sur mesure fourniraient une réponse à la demande croissante de matériaux plus 
légers et plus résistants. 
-52 -
72. La recherche dans ce domaine sera axée sur Le développement de nouveaux 
matériaux composites présentant des propriétés mécaniques et physiques 
spécifiques, ainsi que sur Le développement de techniques de production d'un 
bon rapport coût/efficacité et de techniques d'assemblage appropriées. IL 
convient également de définir Les propriétés physiques fondamentales en Liaison 
avec les applications finales pour mieux connaître Les rapports structure/ 
propriété. La recherche sera axée sur Les problèmes généraux d'un Large 
intérêt industriel. Les applications spéciales des matériaux composites, 
en particulier pour Les industries des transports, seront traitées dans un 
autre programme sur Les matériaux pour Lequel on espère présenter des 
propositions prochainement. IL est également nécessâire de prévoir des 
recherches sur d'autres matériaux nouveaux présentant des propriétés 
électriques, magnétiques et opto-électroniques particulières, notamment 
pour certaines applications spécifiques relevant du génie électrique. 
73. On constate qu'à L'étranger de nombreux programmes de recherche sont déjà en cours 
dans le domaine de la chimie macromoléculaire, des polymères et des matériaux 
composites. Aux Etats-Unis, cette recherche se déroule dans Le cadre du "Uni­
versity/Industry Cooperative Research Centre Programme (UICR)" de La National 
Science foundation et d'autres programmes. Au Japon, Le MIT! apporte son soutien 
à la recherche sur Les polymères et Les matériaux composites dans Le cadre de 
son "Research and Development Project of Basic Technology for the future 
industries". 
8. Science et technologie des membranes et problèmes rencontrés dans L'électrochimie. 
74. La séparation des matières dans des conditions économiques est un problème cru­
cial pour de nombreux processus industriels à grande échelle. En même temps, Le 
coût accru de L'énergie et des matières premières a rendu moins attrayants de 
nombreux procédés, et en particulier Les procédés de séparation, ce qui signifie 
que de nouveaux procédés doivent être mis au point pour répondre aux nouvelles 
conditions de L'approvisionnement en énergie et en matières premières et aux 
besoins de La production. Les procédés de séparation basés sur Les membranes se 
prêtent particulièrement bien à cet objectif. 
75. Les principes généraux de la science des membranes sont relativement simples et 
impliquent La séparation physique de composés spécifiques de mélanges Liquides ou 
gazeux mais la technologie nécessaire pour passer de La recherche aux applications 
industrielles pratiques est complexe et exige de vastes travaux et une coordina­
tion des efforts qu'on ne trouve pas encore en Europe. Bien que Les travaux de 
recherche fondamentale menés en Europe pendant Les deux dernières décennies aient 
permis de concevoir dans ce domaine un certain nombre de développements promettant 
de nombreuses applications dans L'industrie et dans_ia médecine, le développement 
technique et La commercialisation des résultats se sont concentrés aux 
-53 -
Etats-Unis et plus récemment au Japon en raison de L'effort accompli par ces 
pays dans ce domaine de recherche et de développement (10 % du montant budgé­
taire global alloué au programme MIT! sur les technologies de base pour 
les industries futures, soit environ 50 millions d'Ecus jusqu'en 1990). 
76. Cependant, toutes les possibilités offertes par la technologie des membranes 
sont loin d'être entièrement exploitées, ainsi que l'ont montré Les études FAST. 
Les ventes annuelles pour l'ensemble des systèmes de séparation par membrane qui 
n'existaient pratiquement pas il y a 30 ans, atteignent actuellement un montant 
de 500 millions d'Ecus et on prévoit que ce montant deviendra au moins 15 fois 
plus important. Les développements permettront de remplacer les techniques de 
séparation existantes et ouvriront donc de nouvelles possibilités aux sociétés 
d'ingéniérie. 
77. Etant donné que les problèmes se posent à La fois du point de vue de la disponibi­
lité de matériaux stables appropriés pour La production de membranes et des appli­
cations industrielles de ces membranes, Les orientations du présent programme de 
recherche seront les suivantes : 
développement de nouveaux matériaux pour membranes y compris les céramiques, 
-séparation des gaz en plusieurs composants, par exemple séparation de 
L'oxygène, de L'azote et du gaz naturel, séparation des composants acides des 
gaz d'échappement, 
séparation par pervaporation de petites quantités de composés organiques dans 
l'eau, de faibles quantités d'eau dans les Liquides organiques et de mélanges 
de liquides organiques du type aliphatique/aromatique, 
-procédés de séparation utilisant des membranes liquides (type à émulsion ou 
type à liquide immobilisé) pour L'épuration des eaux usées et pour l'hydro­
métallurgie, 
séparation par osmose inverse et ultrafiltration d'un mélange soluté dans L'eau 
au moyen d'une colonne à membrane continue, l'accent étant mis sur Le problème 
de l'encrassemnt. 
78. Certains procédés de base utilisés dans La technologie des membranes s'appliquent 
également dans l'électrochimie appliquée. Il s'agit d'un procédé essentiel pour 
L'industrie des métaux non ferreux. Le phénomène irréversible que constituent 
les systèmes anodiques et la technologie de l'électrolyse à sels fondus pose des 
problèmes particuliers. Ces thèmes sont donc inclus dans Le programme. 
-54 -
9) Catalyse et technologie des particules 
79. La plupart des projets de recherche qu'il est proposé d'inclure dans Le 
présent programme BTR profiteront à plusieurs industries. Cependant, il 
y a un domaine de recherche particulier en matière de génie chimique que 
La Commission propose d'inclure dans Le programme même si Les applications 
sont surtout importantes pour L'industrie chimique. IL s'agit du phénomène 
de catalyse, c'est-à-dire La capacité qu'ont certaines substances de faci­
liter Les réactions chimiques sans être elles-mêmes consommées. Cepen­
dant, il est évident que La catalyse est également importante d'une façon 
plus générale pour La diminution de La pollution et pour Les industries qui 
doivent réduire Leurs émis~ions polluantes. 
80. Bien qu'intéressant essentiellement Les industries chimiques et associées ✓ 
La catalyse est un mécanisme tellement universel dans ce vaste secteur 
industriel d'une grande importance économique qu'elle mérite une attention 
spéciale : 90 % de tous Les produits chimiques industriels sont fabriqués 
en une ou plusieurs étapes par procédé catalytique. 
81. De vastes programmes ont été Lancés à La fois aux Etats-Unis et au Japon 
pour intensifier La recherche sur La catalyse, Les crédits publics sont 
estimés à 20 -25 millions d' Ecus par an aux Etats-Unis et environ 5 mil­
lions d' Ecus par an au Japon. Cependant Le marché potentiel est énorme. 
On a évalué qu'aux Etats-Unis Les industries pétrolière, chimique et auto­
mobile ont utilisé à elles-seules pour 1,36 milliard de dollars US de 
catalyseurs en 1980. Le taux d'accroissement prévu est d'environ 3,5%/an. 
82. Conformément aux recommandations FAST, L'objectif essentiel de La recherche 
communautaire dans ce domaine est de développer de nouveaux catalyseurs à 
haute spécificité pour La production de produits chimiques fins. 
83. Ces nouveaux catalyseurs présenteront Les principaux avantages suivants : 
-on utilisera de façon plus rationnelle Les matières premières étant donné 
qu'on emploiera moins de matières pour La production de sous-produits non 
désirés, 
-La séparation des sous-produits sera moins coûteuse car elle demandera 
moins de temps, d'argent (unités de séparation) et d'énergie, 
-L'inactivation des catalyseurs par Les sous-produits pourra être considé­
rablement réduite, ce qui prolongera La durée de vie des catalyseurs qui 
sont coûteux et, par conséquent, entraînera une plus faible consommation 
-55 -
de matières premières coûteuses (iridium, platine, etc •• ) qui sont conte­
nues dans Les catalyseurs. 
84. Les secteurs de recherche spécifiques dans ce domaine sont Les suivants 
1) Utilisation de zéolithes comme catalyseurs dans Les applications non 
pétrochimiques. Le principal thème d'étude sera Le développement de 
zeolithes pour La catalyse sélective de forme. L'Europe possède Les con­
naissances de base mais La recherche appliquée doit être encouragée. 
2) La catalyse homogène est un autre domaine où L'on dispose de bonnes con­
naissances mais où Les travaux sur Les applications restent insuffisants. 
L'avantage de La catalyse homogène est qu'elle permet souvent d'obtenir 
une meilleure sélectivité. Les recherches seront orientées sur des ca­
talyseurs contenant du palladium et des métaux non précieux tels que Le 
cobalt, Le molybdène, Le vanadium et Le manganèse pour Les réactions 
d'oxydation. 
3) La purification par catalyse des effluents industriels est un autre thème 
important si L'on veut résoudre Les problèmes posés par Les pluies aci­
des. La recherche serait orientée sur L'élimination des effluents 
gazeux au so2 et NOx. 
85. Une autre orientation importante dans Le domaine de La catalyse est le déve­
Lo~pement et L'application d'enzymes immobilisés comme catalyseurs industriel, 
mais ce thème n'est pas repris dans Le programme étant donné qu'il est déjà 
couvert par Le programme communautaire de R & D dans Le domaine de la bio­
technologie. 
86. Une bonne connaissance du comportement des particules est essentielle pour 
une grande partie des travaux effectués dans le domaine de La catalyse mais 
il n'est pas proposé de Limiter Les recherches sur La technologie des parti­
cules aux problèmes de catalyse. La technologie des particules est importante 
pour de nombreux secteurs industriels, par exemple pour les industries fournis­
sant Les procédés et L'équipement. On connaît relativement mal Le comporte­
ment et Le transport des particules, ce qui entraîne des pertes considéra-
bles de matières et d'énergie. 
Rapport entr! J:_e programme BTR et Les autres programmes communautaires de R&D 
87. Certains thèmes de recherche généraux traités dans plusieurs programmes commu­
nautaires de R&D en cours ou proposés sont également couverts par Le programme 
BTR. Cependant, Les objectifs spécifiques poursuivis par Le BTR et Les autres 
programmes étant différents, il est possible de traiter parallèment ces thè­
mes et une bonne coordination interne doit permettre d'éviter Les doubles 
-56 -
emplois inutiles et d1arriver à ce que les travaux spécifiques effectués sur 
ces thèmes dans les différents programmes soient autant que possible complé­
mentaires. Cette coordination est déjà mise en place, comme on peut le voir, 
par exemple, dans le cas de la recherche sur les céramiques. Les céramiques 
sont traitées dans les programmes relatifs aux matières premières et aux éco­
nomies d'énergie et dans le programme du CCR de Petten, programmes qui poursui­
vent cependant toujours des objectifs complémentaires. 
88. Les paragraphes suivants mettent en évidence les rapports existants entre le 
programme BTR et d'autres programmes communautares de R&D, qui pourraient 
donner lieu à des doubles emplois inutiles. 
Stimulation 
89. Le programme "stimulation" vise à promouvoir la recherche fondamentale dans dif­
férentes disciplines d'avenir où l'on est encore loin du stade des applications 
industrielles. Les travaux prévus dans le cadre du programme BTR pourraient 
rejoindre ces activités dans le domaine de la catalyse, des membranes, des 
colles et des polymères mais le programme "Stimulation" porte uniquement sur 
les problèmes fondamentaux et ne sera pas réalisé dans la perspective de cer­
taines applications industrielles spécifiques. Il est évident que c'est juste­
ment là l'orientation principale du programme BTR. 
90. Les programmes BTR et "Biotechnologie" prévoient tous deux des travaux sur la 
catalyse mais des doubles emplois ne sont à craindre qu'en ce qui concerne la 
catalyse enzymatique. Sachant que ce thème spécifique est compris dans le 
programme "Biotechnologie", on ne le reprendra pas dans Le programme 
BTR. Cependant, il est envisagé des contacts êtroits entrt Les responsables 
du ,fogramme "biotechnologie" et ceux des projets relatifs à la catalyse 
dans Le programme BTR afin de faciliter les échanges d'idées fructueux. 
-57 -
Environnement 
91. Les travaux prévus dans Le programme "environnement", qui portent sur Les 
technologies propres, peuvent faire, dans une certaine mesure, double emploi 
avec certains travaux sur La catalyse prévus dans Le BTR, à savoir sur La 
purification catalytique des effluents industriels. Cependant, Les travaux 
BTR dans ce domaine sont exécutés en étroite collaboration avec Le programme 
"Environnement" afin que Les différentes équipes puissent tirer réciproque­
ment profit des résultats des recherches. 
Economies d'énergie, acier et sûreté des_réacteurs nuc~éaires 
92. Les thèmes de recherche couverts par Le programme BTR peuvent se recouper dans 
une certaine mesure avec certains thèmes traités dans Les programmes "Economies 
d'énergie"~ "Acier" et "Sûreté des réacteurs nucléaires" mais dans chacun de 
ces derniers programmes Les objectifs de La recherche rejoignent L'objectif 
général du programme concerné qui est de résoudre Les problèmes pratiques 
spécifiques posés par Les nouvelles sources énergétiques de substitution, La 
production d' cier et La construction des réacteurs nucléaires. Les travaux 
BTR visent essentiellement à étendre Les connaissances de base sur ces thèmes 
en vue d'applications potentielles industrielles à Large échelle. 
Matières premières ----------
93. Le sous-programme "Substitution" du présent programme "Matières premières" 
pourrait se recouper avec Les travaux BTR en ce qui concerne Le remplacement 
des matériaux utilisés pour Le traitement des surfaces et Les revêtements 
(revêtements résistant à L'usure et à La corrosion) et, dans une moindre 
mesure, pour Les instruments de découpage et d'usinage. 
94. Cependant, L'objectif des travaux prévus dans Le programme"Matières premières" 
est L'utilisation de différentes matières premières moins coûteuses et, si 
possible, plus facilement accessibles alors que L'objectif essentiel du 
programme BTR est L'amélioration des propriétés et des techniques dans ce 
domaine. 
-58 -
Esprit 
95. Bien que les activités du programme ~prit et celles du programme RTB 
soient axées sur CAO/PAO, tout double emploi est exclu du fait que 
les activités RTB porteront exclusivement sur la concrétisation des 
principes CAO/PAO à des applications plus simples ayant pour cadre les 
industries traditionnelles. 
COST 
96. Plusieurs activités COST sont axées sur des thèmes propres au programme 
RTB, en particulier La corrosion dans L'industrie de la construction 
(COST 502), la métallurgie des poudres (COST 503) et Les matériaux consti­
tutifs des turbines à vapeur (COST 505). La coordination nécessaire 
s'opérera dans Le cadre du programme d'action de recherche. 
Centre Commun de Recherche 
97. Les activités du Centre commun de recherche dans le secteur de La science 
des matériaux (en particulier les matériaux soumis à haute température) 
et dans les secteurs des essais de matériaux, peuvent contribuer de manière 
appréciable au succès du programme RTB. 
98. En général, bien que Les divers programmes R&D de la Communauté se recoupent, 
les objectifs de recherche poursuivis dans Le cadre des programmes respec-
tifs sont sensiblement différents. Les objectifs RTB sont généralement plus 
étendus et davantage axés sur l'industrie, contrairement aux objectifs pour­
suivis par La plupart des autres programmes. Des échanges systématiques 
d'informations devraient permettre d'éviter toute duplication superflue des 
travaux ou, pis encore, le rejet d'une proposition satisfaisante dans L'éventail 
des programmes possibles, sous le prétexte que cette proposition sera adoptée 
dans le cadre d'un autre programme. L'expérience a montré qu'une telle coor­
dination est possible et que l'introduction de la notion "programme d'action" 
contribuera à améliorer la situation à cet égard. 
-59 -
VII. Financement du programme et besoins en personnel 
99. Les fonds considérés comme nécessaires à La réalisation des diverses sous­
catégories représentent L'investissement minimal requis pour porter La 
recherche intracommunautaire au-delà du point sous-critique et, par 
conséquent, pour se répercuter utilement et de manière sensible sur Les 
technologies concernées. Une partie des fonds (15 millions d'Ecus) ne sera 
pas affectée, dès Le début, à un domaine d'action spécifique. L'intérêt 
manifesté par Les milieux concernés permettra de se faire une idée précise 
sur Les projets prioritaires relevant des diverses sous-catégories et 
des coûts y afférents et,_par voie de conséquence, sur Les modalités Les 
plus fructueuses d'affectation des ressources. 
100. La proposition de programme porte sur une période de quatre ans, mais il 
est évident que si certains objectifs de recherche peuvent être atteints 
dans un délai de quatre ans, d'autres nécessiteront plus de temps. On 
envisage dès Lors d'opter pour un programme quadriennal permanent, revu 
et modifié à La fin de chaque année. 
101. Les contrats conclus à L'issue du premier appel officiel d'offres porteront 
approximativement sur La moitié des fonds communautaires considérés comme 
nécessaires. L'autre moitié sera tenue en réserve; elle sera utilisée si, 
et dans La mesure où La nécessité s'en fait sentir, pour compléter Le 
financement de projets qui semblent particulièrement prometteurs et pour 
alimenter Les contrats à conclure à L'issue d'un deuxième appel d'offres 
qui doit être Lancé après évaluation du programme à mi-parcours. 
102. Le coût total du programme projeté est évalué à 270 millions d'Ecus, La 
Communauté intervenant approximativement pour 50 % de ce montant. Les 
propositions de financement communautaire relatives à chacune des catégo­
ries de recherche sélectionnées s'établissent comme suit 
1. fiabilité, usure et détérioration 20 MUCE 
2. science et technologie des surfaces 
3. applications en matière de technologie 
Laser, combinées avec d'autres nouveaux pro­
cédés de façonnage et de profilage des 
métaux 10 MUCE 
15 MUCE 
-60 -
4. techniques d'assemblage 
5. nouvelles méthodes d'essais, y compris Les 
essais non destructifs, les essais en mode 
connecté et les essais assistés par ordinateur 
6. CAO/PAO et modèles mathématiques 
7. polymères, matériaux composites et autres 
nouveaux matériaux 
8. science et technologie des membranes 
9. catalyse et technologie particulaire 
non attribué 
total 
Besoins en personnel de la Commission 10 MUCE 
15 MUCE 
10 MUCE 
20 MUCE 
10 MUCE 
10 MUCE 
15 MUCE 
135 MUCE 
103. Dans l'appréciation des besoins en personnel, il y a lieu de considérer 
qu'il s'agit, en l'espèce, d'un nouveau programme qui ne remplace ou ne pro­
longe pas un programme existant et qui ne dispose pas, dès lors, d'un noyau 
de personnel permanent existant susceptible d'être étoffé. La Commission 
envisage d'engager, au minimum, 26 personnes pour être en mesure de gérer 
correctement ce programme. Ce chiffre est considéré comme un minimum étant 
donné qu'il ne concerne que le personnel appelé à mettre en oeuvre Les disci­
plines scientifiques et à assumer les besoins techniques inhérents aux caté­
gories principales de recherche décrites ci-dessus. Les contrats seront, nor­
malement, à court terme c'est-à-dire qu'ils couvriront, au maximum, la partie 
du programme permettant d'assurer une mise à jour des connaissances techni­
ques des experts qui regagneront, en principe, Leur pays d'origine, à l'issue 
de leur contrat. Les besoins spécifiques en personnel s'établissent comme suit 
Catégorie A -15 (deux personnes pour chacune des cinq principales catégories 
Catégorie B -3 
Catérorie C -8 
Total 26 de recherche, une personne pour chacune des quatre catégories 
restantes et une personne responsable pour la négociation 
des contrats, etc ••• ) 
(personnel aixuliaire en fonction des effectifs de La Cat.A) 
-61 -
VIII. Généralités 
104. Le présent programme vise essentiellement à promouvoir La coopération dans 
Le domaine de La recherche technologique fondamentale dans des proportions 
telles que La compétitivité de L'industrie européenne s'en trouve favorisée. 
Cette finalité doit demeurer présente à L'esprit et conditionner Le proces-
sus décisionnel à tous Les stades du programme. Les propositions de recher­
che qui revêtent un intérêt académique mais qui ne débouchent sur aucune appli­
cation industrielle potentielle importante ou de grande envergure, seront 
rejetées. 
105. On remarquera que La promotion de La recherche technologique ne saurait, à 
elle seule, avoir pour effet d'améliorer La compétitivité des industries de 
La Communauté. La recherche technologique ne constitue qu'un des multiples 
facteurs intervenant dans L'amélioration de La compétitivité de L'industrie 
et La RTB ne sera efficace que si L'on crée, simultanément, un environne­
ment industriel, économique et social adéquat. Toutefois, La Commission es­
time que La promotion de La RTB, en particulier sur La base d'une coopération 
communautaire, conditionne impérativement La relance de L'industrie de La 
Communauté. Si elles ne se tournent pas vers Les technologies neuves que La 
RTB pourrait contribuer à développer, de nombreuses industries de La Commu­
nauté, déjà confrontées à de graves difficultés en raison de La concurrence 
américaine et japonaise, seront condamnées à court terme tandis que des in­
dustries apparemment saines actuellement pourrait disparaitre à plus Longue 
échéance. Les nouvelles technologies considérées en elles-mêmes, Leur uti­
lisation par de petites, moyennes et grandes entreprises soucieuses d'innover 
sont également de nature à favoriser L'expansion des entreprises et à ac­
croitre Leur rentabilité, ces facteurs étant indispensables à L'expansion et 
à La sauvegarde des industries de La Communauté. 
106. L'industrie a Largement contribué au choix des thèmes de recherche mais Les 
propositions de recherche ne seront financées que si L'industrie s'engage 
elle-même par Le biais d'une importante participation financière, en pro­
diguant régulièrement ses conseils pour La gestion du programme et de ma­
nière générale en manifestant un intérêt permanent pour La réussite du pro­
gramme. La Commission sera particulièrement attentive à La volonté délibérée 
de L'industrie d'utiliser, pour La réalisation du programme, des fonds stric­
tement privés et dans un esprit d'émulation, Lorsque La phase pré-concurren­
tielle du programme sera achevée. 
-62 -
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme pluriannuel de recherche et de développement 
pour La Communauté économique européenne dans Le domaine de La 
recherche technologique fondamentale. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
Vu Le traité instituant La Communauté économique européenne, et notamment 
son article 235, 
Vu La proposition de La Commission, 
Vu L'avis du Parlement européen, 
Vu L'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'en vertu de L'article 2 du traité, La Communauté a notamment 
pour mission de promouvoir un développement harmonieux des activités écono­
miques dans L'ensemble de La Communauté, une expansion continue et équilibrée 
et un relèvement accéléré du niveau de vie; 
considérant que La recherche technologique fondamentale contribue à La réa­
lisation de ces objectifs et s'efforce de rencontrer Les besoins de nombreux 
secteurs industriels importants pour L'économie de La Communauté; 
considérant que La promotion de La compétitivité de L'industrie européenne 
constitue run des principaux objectifs du programme-cadre; 
considérant que Le regroupement d'actions indirectes et concertées dans Le 
domaine de La technologie fondamentale contribuerait à La réalisation de 
cet objectif; 
considérant que Le Programme d'action de recherche "Technologies indus­
trielles" comprend un certain nombre de programmes de recherche revêtant 
-63 -
de l'intérêt pour l'industrie européenne mais qu'il ne comporte pas 
de programme de recherche technologique fondamentale multisectorielle 
ou multidisciplinaire; 
considérant que le traité ne prévoit pas les pouvoirs d'action spécifiques 
nécessaires à cette fin, 
DECIDE 
Article premier 
1) ~n programme de recherche et· de développement de la Communauté économique 
e~fppéenne dans le domaine de la technologie fondamentale, décrit en 
annexe, est arrêté pour une durée de quatre ans à compter de la date 
de publication de la présente décision au Journal Officiel des Communautés 
européennes. 
2) Le programme comprend des activités effectuées au titre de la recherche 
sous contrat et de l'action concertée. 
ces activités sont mises en oeuvre dans le cadre de contrats à frais par­
tagés, à conclure avec des organisations industrielles, des laboratoires 
,de recherche ou des établissements universitaires appropriés ou conjointe­
ment aves plusieurs d'entre eux. 
Les actions concertées portent sur la coordination, au niveau communau­
taire, d'activités de recherche qui font partie intégrante de programmes 
de recherche mis en oeuvre par les Etats membres et, le cas échéant, 
par la Communauté. 
Priorité est accordée aux projets réalisés par des participants 
appartenant à plus d'un Etat membre, l'un des participants au moins étant 
un organisme industriel. 
Article 2 
Les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du programme, estimés à 
135 MUCE, y compris les dépenses inhérentes à un effectif de 26 personnes, 
sont inscrits au budget des Communautés européennes. Tous les éléments 
chiffrés sont donnés à titre indicatif. 
-64 -
Article 3 
Le programme est réexaminé au cours de la deuxième année. Conformément 
à la procédure prévue à cette fin? ce réexamen peut conduire le cas 
échéant à une révision du programme qui prend effet au cours de la troisième 
année. 
Article 4 
La Commission est responsable tant de l'exécution du programme en ce qui 
concerne la recherche sous contrat que de la coordination en ce qui concerne les 
actions concertées. 
La Commission décide, dans le cadre du programme, de sa mise en oeuvre détail­
lée, notamment en ce qui concerne la répartition des activités entre la 
recherche sous contrat et les actions concertées et en ce qui concerne le 
démarrage des actions concertées. 
Article 5 
La Commissionestassistée, dans l'accomplissement des tâches visées à 
l'article 4, par le Comité consultatif de gestion et de coordination (tech-
nologies industrielles) (CGC) institué par la décision / /CEE du Conseil. 
Article 6 
En ce qui concerne les actions concertées et conformément à une procédure à 
fixer par la Commission après consultation du CGC, les Etats membres parti­
cipants et La Communauté procèdent régulièrement à tous échanges d'informa­
tions utiles relatifs à l'exécution de la recherche couverte par ces activités. 
Les Etats membres participants transmettent à la Commission toute information 
utile aux fins de coordination. Ils informent également la Commission dans 
toute la mesure du possible sur les activités similaires projetés ou mises 
en oeuvre par des organisations qui ne relèvent pas de leur autorité. 
Toutes les informations sont considérées comme confidentielles si l'Etat 
membre qui Les a fournies en fait La demande. 
-65 -
ANNEXE 
Les activités couvertes par le programme concernent les neuf princ.ipaux secteurs 
de recherche suivants : 
1. Fiabilité, usure et détérioration 
et en particulier : 
a) les méthodes de prévision de la longévité des matériaux, des composants et des 
assemblages mécaniques ainsi que l'évaluation de leurs défauts, 
b) la résistance à l'usure des matériaux utilisés en milieux abrasifs, erosifs et 
corrosifs et dans d'autres conditions sévères de fonctionnement ainsi que les 
facteurs tribologiques inhérents au profilage et à l'usinage des matériaux, 
c) l'amélioration des matériaux et dispositifs de soutènement en ce qui concerne 
la résistance à la fatigue, la dimension et les détériorations consécutives 
à la formation de retassures, 
d) la mécanique de rupture dans les matériaux et composi3nts de machines, y compris 
les cassures instables, la fatigue, le fluage et les effets de la corrosion sur 
les cassures instables et par fatigue, 
e) la fatigue des matériaux et composants de machines en fonction des contraintes 
cycliques appliquées, de la composition des matériaux, de leur traitement et 
de la nature des procédés de fabrication. La corrélation entre les caractéris­
tiques des matériaux et le comportement nominal à la fatigue, 
f) la résistance à la corrosion et la protection contre la corrosion des matériaux 
et composants de machines en milieux agressifs et sous d'autres conditions défa­
vorables ainsi que la fragilité de décapage due à des processus de corrosion, 
g) la détérioration microbiologique des matériaux de machines, 
h) la biocompatibilité de matériaux destinés à être utilisés pour des implants 
et des remplacements d'organes. 
2. Science et technologie des surfaces 
et en particulier 
a) la technologie des traitements de surfaces et des revêtements protecteurs, vi­
sant à modifier les propriétés physiques et mécaniques des matériaux, composants 
et assemblages, 
b) l'application à la production en série de processus mis en oeuvre au niveau 
du laboratoire, 
c) les propriétés des surfaces et les phénomènes d'interfaces. 
-66 -
3. Technologie Laser et ses applications ainsi que d'autres nouvelles méthodes 
de façonnage et de profilage des métaux. 
et en particulier 
a) Le développement et L'utilisation de Lasers à haute puissance pour Le 
traitement des matériaux, y compris L'interaction de faisceaux Laser 
avec des matériaux, 
b) La sécurité et Les procédures de fabrication Liées à L'utilisation des 
Lasers sur Les chaînes de production, 
c) La technologie de réalisation de profils ne nécessitant pratiquement plus 
de finissage, en particulier La métallurgie des poudres. 
4. Techniques d'assemblage 
et en particulier 
a) des techniques de soudage nouvelles ou améliorées, y compris La soudure 
par faisceau électronique, par diffusion et par friction, 
b) Le soudage automatisé à faible coOt, y compris Les systèmes par capteurs 
et contrôle adaptatif, 
c) L'utilisation de techniques de collage, de soudage tendre et de brasage, 
nouvelles ou améliorées et Leur adaptation en vue de La production en 
série. L'assemblage de matériaux nouveaux et hétérogènes. 
S. Nouvelles méthodes d'essais, y compris Les essais non destructifs, Les essais 
en mode connecté et les essais assistés par ordinateur 
et en particulier 
a) les techniques fonctionnelles de mesures et d'expérimentation des processus 
de détérioration des matériaux, y compris Les phénomènes de corrosion, 
d'usure et de fissuration ainsi que Les Lésions d'origine biologique, 
b) Les techniques d'essais non destructifs pour L'examen, La détection et 
La mise en évidence des défauts et fatigues dans Les matériaux, compo­
sants et assemblages, 
c) les techniques et systèmes d'essais assistés par ordinateur, notamment en 
vue de Leur utilisation en fabrication intégrée par ordinateur, 
d) les méthodes d'essais pour matériaux, composants et assemblages en conditions 
de fonctionnement (fatigue), y compris Les procédures de simulation. 
-67 -
6. CAO/PAO et modèles mathématiques 
et en particulier 
a) les techniques CAO/PAO relatives aux processus de production dans les 
industries de fabrication non électronique, en particulier les techniques 
à faible coût pour les petites et moyennes entreprises (PME), 
b) la modélisation mathématique des processus de production et des phénomènes, 
y compris la modélisation des systèmes souples de fabrication convenant 
aux PME. 
7. Polymères, matériaux composites et autres nouveaux matériaux 
et en particulier 
a) les polymères et matériaux composites représentant des propriétés physiqques 
et mécaniques spéciales et améliorées ainsi que des caractéristiques de 
stabilité les rendant aptes à des applications plus larges en mécanique, 
en médecine et en agriculture, 
b) les procédés de production et de transformation peu coûteux ainsi que les 
techniques d'assemblage des polymères et des matériaux composites, 
c) les mécanismes de liaison et les interactions aux interfaces des composants 
des matériaux composites, 
d) les matériaux représentant des propriétés électriques, magnétiques et 
opta-électroniques spécifiques en vue de leur utilisation dans diverses 
applications mécaniques. 
N.B. : Les applications spéciales des matériaux composites, en particulier 
pour les industries des transports, seront traitées dans un autre 
programme sur les matériaux avancés. 
8. Science et technologie des membranes et problèmes dans le secteur de 
l'électrochimie. 
et en particulier 
a) l'utilisation de membranes dans des processus de séparation continue en 
particulier en cas d'osmose inverse, d'ultrafiltration, de microfiltration 
et de dialyse pour les circuits de traitement, 
b) les applications industrielles de la séparation des gaz par des membranes 
y compris l'enrichissement de l'air en oxygène, la séparation des compo­
sants acides des gaz d'échappement et du gaz naturel, les processus de 
séparation s'opérant dans le gaz naturel et dans les gaz industriels. 
-68 -
c) La séparation des mélanges Liquides par pervaporation, y compris L'ex­
traction de L'eau des Liquides organiques, La séparation des mélanges 
Liquides aromatiques/aliphatiques et L'élimination des composants orga­
niques de L'eau, 
d) Les nouveaux matériaux de membranes, y compris Les matériaux céramiques 
destinés aux applications industrielles et médicales, 
e) l'incrustation des membranes et Les moyens de prévenir ce phénomène, 
f) Les phénomènes irréversibles affectant Les circuits anodiques Lors de 
L'extraction des métaux non ferreux par électrolyse, 
g) La technologie électrolytique par fusion saline pour L'industrie des 
métaux non ferruex. 
9. Catalyse et technologie particulaire 
et en particulier : 
a) Les zéolithes en tant que catalyseurs utilisés dans L'industrie de La 
chimie organique, y compris La production, La caractérisation, Le profi­
lage des zéolithes ainsi que Les applications catalytiques axées sur 
L'attention d'un profit déterminé, 
b) La catalyse industrielle homogène, axée en particulier sur Les réactions 
d'oxydation, 
c) La purification catalytique des effluents industriels, y compris L'élimi­
nation du so2 et du NOx, 
d) La technologie particulaire, en particulier La fabrication des particules, 
Leur contamination et La conception des équipements. 
I. Introduction -69 -
ANNEXE III 
APPLICATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES (HABILLEMENT) 
PROPOSITION DE PROGRAMME 
1. Le maintien de La compétitivité de L'industrie de La Communauté dépend en 
grande partie du développement des technologies fondamentales décrites à 
L'annexe II. Celles-ci fourniront une base importante, permettant à l'indus­
tire de développer Les nouveaux produits et procédés pour Lesquels un marché 
pourrait se développer au cours de La prochaine décennie, et probablement au­
delà vers La fin du siècle. M:iis La compétitivité industrielle dépend égale­
ment de L'aptitude des entreprises individuelles et des industries à appliquer 
Les nouvelles technologies provenant d'autres secteurs à Leurs besoins de 
fabrication propres, de façon à permettre Leur utilisation efficace par Les 
petites et moyennes entreprises. 
2. Par comparaison avec Les autres pays industrialisés, La coopération des tech­
nologies provenant des différents secteurs au bénéfice d'un seul secteur est 
certainement en retard en Europe en ce qui concerne La coopération entre pays. 
Une telle coopération est pourtant essentielle si L'on veut tirer Le profit 
maximum du potentiel technologique européen. Un effort particulier doit être 
déployé dans Les zones de L'industrie communautaire dont Le potentiel doit 
être transformé par L'introduction d'une technologie de haut niveau, qui serait 
ainsi en mesure de soutenir La concurrence étrangère sans mesures de protection. 
3. Les méthodes et Les possibilités de stimulation de cette coopération entre 
secteurs et pays différents au stade précédant La commercialisation ne peuvent 
être évaluées qu'en procédant à des tests qui fourniront un modèle important 
pour La réalisation de recherches pluridisciplinaires et internationales en ce 
qui concerne L'application des nouvelles technologies au profit de plusieurs 
industries de fabrication de La Communauté : celles qui fourniront Les techno­
logies nécessaires (par exemple Les industries de La micro-électronique et Les 
industries mécaniques) et celles qui utiliseront La technologie. 
-70 -
4. La fabrication de vêtements (dans ce texte, l'expression "vêtements" s'étend 
également aux tricots) a été choisie comme domaine test pour ce programme, en 
raison de son importance économique, de la possibilité réelle de renverser la 
tendance générale à la régression, observée au cours des dernières années, en 
faisant appel à des moyens technologiques exceptionnels, et parce qu'il doit 
exploiter de nouvelles technologies pour améliorer sa compétitivité, ce qui en 
fait un domaine typique des industries de fabrication de la Communauté. 
5. La fabrication de vêtements emploie à l'heure actuelle plus de 850.000 travail­
leurs dans La Communauté et 1.200.000 personnes sont en outre employées par les 
industries textiles, qui dépendent en grande partie de l'industrie de l'habille­
ment pour Leur survie économique. Ces entreprises emploient ensemble plus de 
8 % de la main-d'oeuvre de la Communauté dans Les industries de fabrication, et 
Leur part est de 6,4 % pour la valeur ajoutée dans L'ensemble de L'industrie 
de La Communauté et de 6 % pour les exportations communautaires de produits 
manufacturés. La fabrication de vêtements est donc très importante du point de 
vue économique, mais il faut remarquer que depuis 1975, le chiffre d'affaires de 
l'industrie en termes réels a considérablement diminué, et qu'elle a perdu 
26 % de ses emplois. Si l'on ne trouve pas les moyens nécessaires pour accroî­
tre de façon décisive la compétitivité vis-à-vis des producteurs, plus parti­
culièrement d'Extrême-0rient, le déclin du secteur de la fabrication de vête­
ments dans La Communauté pourrait s'accélérer dans un avenir proche, faisant 
courir un risque sérieux à l'emploi et à la production directe et indirecte. 
Seule une industrie compétitive peut offrir des garanties d'emploi. 
6. Il y a lieu de remarquer que des programmes de R & D dans le secteur de la 
fabrication de vêtements sont déjà en cours de réalisation dans les pays 
concurrents. Au Japon, par exemple, un programme de 80 millions d'Ecus, 
financé par le MITI, a pour objectif le développement de systèmes de fabrica­
tion de vêtements entièrement automatisés. Des travaux importants sont 
également en cours en Suède et aux Etats-Unis. 
-71 -
7. Les paragraphes suivants exposent La teneur technique et adminis­
trative du programme développé en consultation avec des experts 
industriels et autres. 
II. Le rôle de La Communauté 
8. Le programme proposé aura L'effet d'un catalyseur sur La recherche plu­
ridisciplinaire et en coopération menée en vue de L'application de 
nouvelles technologies, afin d'accroître de façon décisive La compétitivi­
té de La fabrication de vêtements dans La Communauté. IL fournira un 
modèle de travail pour La coopération entre secteurs et entre pays. IL 
répond entièrement à L'option du programme-cadre concernant La promo-
tion de La compétitivité industrielle. 
9. Le programme n'a pas pour objectif de subventionner La recherche dans 
L'industrie de L'habillement. Celle-ci est essentiellement sous La 
responsabilité de L'industrie. Ce programme est destiné aux domaines 
dans Lesquels L'Europe est en retard : La coopération entre secteurs 
et entre pays. IL a pour objectif de tirer Le profit maximum des possi­
bilités technologiques de L'Europe, et d'assurer une utilisation plus 
efficace des ressources disponibles par La diminution des doubles 
emplois et par La réalisation en commun de travaux complémentaires mais 
actuellement dispersés, afin d'obtenir une plus grande efficacité. 
Une attention particulière sera accordée à cet égard à La participation 
des PME <voir 5). 
-72 -
10. Liens avec Les programmes nationaux 
Des travaux sont en cours de réàlisation ou en préparation en 
France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. 
IL n'y aura pas double emploi avec des projets qui font déjà nettement 
partie des activités en cours dans un Etat membre. De tels programmes 
pourront toutefois être intégrés, sur La base d'un accord, aux 
travaux du programme. 
Les doubles emplois seront évités sur La base des consultations avec 
Le CGC et des déclarations marquant L'intérêt des participants. 
III. Gestion du programme 
A. Nature des actions communautaires 
11. Les projets figurant au programme seront réalisés sur La base de 
contrats de coûts partagés. 
Etant donné que ce programme concerne L'application de nouvelles tech­
nologies, La recherche sera effectuée dans La plupart des cas sous La 
forme de projets pilotes et de démonstration, afin de montrer Les pos­
sibilités des nouvelles technologies dans des conditions d'utilisation 
normales. Ces projets pilotes sont considérés comme très importants, 
étant donné qu'ils apporteront en premier Lieu une aide à L'évaluation 
des possibilités pratiques de réalisation des nouvelles technologies et 
des effets potentiels sur d'autres aspects des processus de production, 
et qu'ils fourniront en second Lieu à L'industrie, et plus particuliè­
rement aux PME, une possibilité de calculer Les coûts et Les avantages 
en matière de productivité, qui découleront probablement de L'intro­
duction des nouvelles technologies. 
-73 -
Etant donné que Le programme a pour objectif une augmentation consi­
dérable de La productivité, Les différents projets auront normalement 
un caractère multidisciplinaire. Ils devront par ailleurs s'insérer 
dans un cadre conceptuel, étant donné que Les développements isolés 
pourraient en fait avoir des effets négatifs, s'ils se contentaient 
simplement de transférer Le problème ailleurs ou d'en créer un autre. 
B. Gestion et évaluation 
12. Pour La gestion du programme, Le Comité consultatif de gestion et 
de coordination (CGC)-Technologies industrielles aidera La Commission 
pour L'examen des projets, pour La surveillance de L'évolution des 
travaux, pour Les propositions de modifications du programme, et 
conseillera en général La Commission dans La gestion des travaux. 
Cependant, étant donné que L'orientation du programme est essentiel­
lement industrielle, La Commission procèdera à des consultations avec 
L'industrie et, s'il y a Lieu, avec Les organismes universitaires et 
Les organismes de recherche, afin d'assurer Leur participation grâce 
à L'apport de Leurs connaissances techniques pour Les besoins du 
programme, plus particulièrement en ce qui concerne La gestion et 
Les modifications éventuelles du programme. 
L'industrie de L'habillement et Les autres, telles que L'industrie 
mécanique et de L'électronique, figureront dans ces consultations, 
selon L'importance du programme concernant Leur secteur. 
14. Le programme sera soumis à des procédures d'évaluation conformément 
au "plan d'action communautaire concernant l'évaluation des program­
mes de recherche et de développement de La Communauté" (COM(83)1). 
-74 -
C. Participants et projets 
14. Les participants à un projet peuvent être des entreprises industriel­
les, des organismes de recherche et des universités établis dans 
La Communauté. En règle générale, Le principal contractant ou Le 
participant principal à un projet réalisé en coopération ou 
dans un consortium sera une entreprise industrielle particulièrement 
intéresséepar Les résultats prévus. Une attention particulière sera 
accordée à La participation des PME (voir 5). 
15. La priorité sera donnée aux projets entrepris par des participants 
dans plusieurs Etats membres. Seuls quelques Etats membres disposent 
de La gamme complète des technologies nécessaires. 
D. Aide financière 
16. L'aide financière de La Communauté ne dépassera pas en règle générale 
50 % du coût total du projet, Le reste du financement étant assuré 
par Les entreprises industrielles participant au projet. Le montant 
de L'aide financière de La Communauté sera décidé séparément pour 
chaque projet, sur La base de ses caractéristiques, de son degré de 
conformité aux critères de sélection et des risques acceptés par 
Les proposants du projet. La Commission tiendra compte de toute autre 
aide reçue ou attendue, de telle sorte que Le montant total de L'aide 
nationale ou communautaire ne dépasse pas en règle générale 50 % du 
coût total. Pour Les projets de démonstration, un maximum de 50 % de 
La subvention sera remboursable en cas d'exploitation commerciale. 
E. Critères de sélection 
17. Les critères de sélection appliqués pour Les différents projets devront 
refléter La nécessité d'entreprendre un projet sur une base communau­
taire et de s'assurer que celui-ci a pour objectif La stimulation des 
travaux de recherche en coopération à L'intérieur de La Communauté. 
En plus des conditions générales (voir Cet D) et de La teneur tech­
nique du programme, Les critères de sélection seront Les suivants : 
-75 -
1) Les recherches proposées ne sont pas suffisamment couvertes 
par d'autres programmes de La Communauté, par La recherche 
privée ou par Les programmes nationaux, 
2) La recherche a un caractère pluridisciplinaire et Les travaux 
contribueront à améliorer La coopération entre Les pays, 
3) Les applications industrielles potentielles des recherches sont 
évidentes, mais Les recherches elles-mêmes précèdent La commer­
cialisation, dans La mesure où elles devront être suivies de 
travaux de R & D ultérieurs, financés par L'industrie elle-même, 
avant que Les résultats puissent se traduire par des produits 
ou des procédés commercialisables, 
4) Les recherches devraient permettre des percées technologiques du 
point de vue de La productivité industrielle, de La fiabilité des 
produits, de L'originalité de La conception et de La qualité géné­
rale, chacun de ces facteurs apportant en Lui-même une augmen­
tation de La compétitivité. 
5) Les projets devraient s'insérer dans un cadre général, comme nous 
L'avons indiqué à propos du contenu technique. 
F. Diffusion de L'information, accès aux résultats et exploitation de ceux-ci 
19. Les règles concernant La diffusion de L'information ainsi que L'accès 
aux résultats et Leur exploitation seront conformes aux principes 
exposés dans Le document sur Le programme d'action. 
Etant donné que Le programme sur L'industrie de L'habillement couvre 
une gamme importante de questions techniques et peut ne pas comporter 
dans tous Les cas des projets effectués directement en vue d'une démons­
tration, Les règles précises devront être adaptées cas par cas aux 
clauses et aux conditions des différents contrats. 
-76 -
IV. Manifestations d'intérêt et appels d'offre 
19. IL est demandé aux entreprises et aux organismes de recherche de 
manifester Leur intérêt. Les entreprises et organismes de recherche 
qui répondront ne s'engagent en aucune façon, mais devront fournir 
Les informations suivantes 
-identit de L'organisme et information sur Les personnes partici-
pant aux recherches, 
-brève description du projet proposé et objectifs techniques, 
-durée proposée pour Les travaux et budget, 
-premières indications sur d'autres organismes susceptibles de 
coopérer, 
-s'il y a Lieu, demande à La Commission de diffuser Les informations 
ci-dessus aux autres organismes exprimant ~ur intérêt pour des 
travaux similaires et susceptibles de collaborer au projet. 
20. Les déclarations d'organismes manifestant Leur intérêt seront examinées 
par La Commission en consultation avec Le comité de gestion. Sur La 
base des déclarations reçues, la Commission réunira des groupes de 
participants potentiels afin d'encourager Les accords de coopération. 
21. Après approbation du programme par Le Conseil, La Commission publiera 
un appel d'offres officiel. Les offres transmises devraient, dans 
une Large mesure, parvenir des groupes d'organismes intéressés par un 
travail en coopération et créés dans Le cadre des accords précédents. 
~ 77 -
V. Petites et moyennes entreprises 
22. Etant donné qu'une grande partie des travaux proposés devraient pré­
senter un intérêt direct pour Les PME, celles-ci participeront à 
La réalisation du programme dans toute La mesure du possible. Les 
PME seront encouragées à remettre des propositions de recherche et 
à participer activement aux travaux de recherche et/ou à apporter 
une contribution financière aux recherches effectuées ailleurs et 
présentant pour elles un intérêt. 
23. Ainsi que nous L'avons exposé dans Le document principal, La parti­
cipation des PME est souvent difficile à réaliser. Les mesures suivan­
tes Les inciteront à participer, et seule l'expérience donnera des 
indications sur Les méthodes Les plus appropriées : 
-de nombreuses PME sont membres d'organismes collectifs 
ou en coopération existant dans plusieurs Etats membres; ces orga­
nisations peuvent elles-mêmes effectuer des recherches dans Le cadre 
du programme au nom des PME, ou pourront aider à rechercher Les 
PME susceptibles de participer individuellement, 
-les grandes entreprises qui font normalement appel aux PME comme sous­
traitants, ou qui commercialisent Leurs produits, peuvent Leur donner 
des informations sur Le programme, ou faire appel à elles en vue d'une 
participation aux recherches, 
-Les universités qui travaillent déjà sur des questions intéressant Les 
PME peuvent réunir celles-ci en groupes en vue d'une présentation 
comme de projets, 
Les associations commerciales, Les Chambres de commerce, Les organismes 
régionaux d'organismes d'Etat concernés par La recherche et Le dévelop­
pement, ainsi que Les autres organismes Locaux pouvant être contactés par 
L'intermédiaire des Pouvoirs publics ou de L'industrie, peuvent re­
chercher Les PME intéressées par Les domaines de recherche figurant au 
programme. 
-78 -
24. Les manifestations d'intérêt constitueront un élément majeur pour encourager 
La participation des PME et pour former des groupes idoines en vue de La 
mise en oeuvre du projet. 
VI. Contenu technique du programme 
25. A La demande de La Commission, Kurt Salmon Associates a élaboré un rapport 
sur Le niveau actuel de La technologie de L'industrie européenne de L'habil­
lement. Entre autres conclusions, Largement approuvées par L'industrie 
elle-même, Le rapport indique que L'industrie a besoin de nouvelles technologies 
non seulement pour moderniser Le processus de fabrication (en particulier pour 
passer à une automatisation séquentielle intégrale), mais aussi pour en 
améliorer La gestion et La coordination (recours accru à L'ordinateur, en 
particulier). Le rapport recommande également un certain nombre de domaines 
de recherche qui contribueraient à accroître sensiblement La productivité. 
26. Un dialogue constructif s'est instauré entre Les représentants de L'industrie 
de L'habillement (grandes entreprises, moyennes entreprises et organisations 
représentant Les intérêts des petites entreprises) et Les fabricants d'ordi­
nateurs, d'équipements mécaniques (robotique) et de machines spécialisées 
destinées à L'industrie de l'habillement ainsi qu'avec Les universitaires 
s'occupant particulièrement de L'application des nouvelles technologies. 
27. Le but de ces réunions était de définir plus précisément La situation et Les 
besoins de L'industrie communautaire de L'habillement ainsi que Les types 
spécifiques de technologies suceptibles d'être utilisés pour satisfaire ces 
besoins. Sur ce dernier point plus particulièrement, des conseils précieux 
ont été fournis non seulement par Les spécialistes des différents secteurs 
technologiques, mais encore par plusieurs grands détaillants du secteur de 
L'habillement qui conseillent depuis Longtemps Leurs fournisseurs (souvent 
Les petites et moyennes entreprises) sur La technologie à mettreen oeuvre pour 
améliorer La conception et La qualité de Leurs produits. La Commission estime 
donc que Les conclusions tirées de ces réunions reflètent parfaitement L'avis 
des experts. 
-79 -
28. Ces discussions ont fait clairement ressortir que 
Les technologies avancées ne jouent actuellement qu'un rôle 
mineur dans L'industrie communautaire de L'habillement -depuis 
L'invention de La machine à coudre et son électrification, ce 
secteur n'a connu aucun bouleversement technique. 
Les fournisseurs des machines actuelles pensent avant tout à 
Les améliorer plutôt qu'à développer de nou-
veaux types de machines ou de nouvelles méthodes de production -
Les machines à coudre et, notamment Leur vitesse, ont été 
améliorées, mais bien peu a été fait pour accélérer Les étapes in­
termédiaires, 
-une des faiblesses principales du processus de fabrication est 
· perte de temps occasionnée par La manipulation des tissus, 
essentiellement manuelle aujourd'hui encore, aussi bien au poste 
de travail qu' alentours, 
-Les entreprises actuelles sont généralement petites et manquent de 
ressources financières ou de compétences techniques pour procéder 
elles seules à d'importants travaux de recherche et de développement 
en vue de moderniser Leur structure de production, 
-La petite taille d'un grand nombre d'entreprises impose L'adaptation 
d'un processus de fabrication à petite échelle des nouvelles techno­
logies qui pourront résulter de L'exécution du présent programme, 
-Les entreprises qui réussissent Le mieux actuellement sont celles qui 
sont suffisamment souples pour adapter rapidement Leur production à 
La demande et au changement de La mode. 
-80 -
Principaux domaines de recherche 
29. Afin de satisfaire Les besoins de l'industrie,définis au cours des 
consultations de La Commission, trois principaux domaines de 
recherche ont été choisis dans Le cadre de ce programme. Ces domaines, 
qui sont brièvement commentés ci-dessous, concernent : 
1. La technologie de manipulation des matières, 
2. La technologie des postes de couture, 
3. Les processus de fabrication substitutifs et leur intégration. 
Manipulation des matières 
30. La recherche de meilleures méthodes de manipulation des tissus est 
probablement Le domaine de recherche le plus important pour L'amé­
lioration de La productivité dans L'industrie communautaire de 
l'habillement. Quelques 90 % du temps de travail est généralement 
consacré uniquement à L'introduction des tissus dans la machine à 
coudre, à l'extraction des pièces de vêtements et à Leur transfert 
jusqu'à l'étape de production suivante. 
31. Plus précisément, il faut rechercher les moyens d'introduire La 
manipulation mécanique (en particulier la robotique) et les techno­
logies magnétiques et/ou optiques de reconnaissance pour identifier, 
séparer, saisir, orienter et introduire les divers types de tissus 
dans La machine à coudre ainsi que pour transférer (et souvent retourner 
avec la face interne dessus) Les pièces de vêtements semi-finies à ~ 
l'étape de production ultérieure. Un aspect capital de cette recherche 
consistera à apprendre comment adapter Les technologies de composants 
pour les rendre sensibles aux caractéristiques particulières des tissus 
-81 -
et notamment à leur manque de rigidité. La technologie utilisée pour 
manipuler mécaniquement les tôles devrait subir, par exemple, une 
adaptation profonde. 
Technologie de la couture 
32. Un objectif majeur de ce programme consistera à améliorer sensiblement 
la productivité et la qualité au niveau du poste de couture. Dans 
la plupart des usines de confection de vêtements, Le temps d'utilisation 
des machines de couture ne représente qu'un petite pourcentage du temps 
de travail total. 
33. La recherche est notamment nécessaire pour pouvoir mettre au point des 
têtes de machines à usages multiples et de nouveaux types de points 
noués capables d'être exécutés à partir d'un seul côté ainsi que des 
méthodes de renvidage et de renfilage automatiques pour la couture sans 
déplacenentdu tissu et La couture tridimensionnelle. 
34. Une nouvelle conception d'ensemble des postes de couture serait 
également souhaitable dans bien des cas pour améliorer à La fois Les 
conditions de travail et Le contrôle de La production. La technologie 
existante pourrait être adaptée, par exemple, pour permettre aux travail­
leurs de surveiller simultanément Le fonctionnement de plusieurs machines. 
Actuellement, Le principe d'une personne pour une machine est presque 
universel dans L'industrie de L'habillement. 
Processus de fabrication substitutifs et_Leur intégration 
35. Le domaine des processus de fabrication substitutifs n'est pas encore 
bien défini, mais il est généralement considéré comme un domaine po­
tentiel qui devrait être ouvert aux propositions de recherche. 
-82 -
Cela pourrait concerner d'une façon générale la réorganisation de 
l'ensemble du processus de fabrication de vêtements ou se concentrer 
à des aspects spécifiques de ce processus telle que L'application de 
nouvelles techniques d'assemblage. Les propositions de recherche 
concernant de nouvelles techniques de conception des vêtements et La 
production associée de patrons présenteraient également de L'intérêt. 
C'est ainsi, par exemple, qu'une technologie permettant de créer de 
nouvelles Lignes de vêtements sur ordinateur et de les convertir di­
rectement sous forme de patrons en vue d'une production automatisée 
contribuerait notablement à améliorer La souplesse de fabrication des 
vêtements. 
36. Par ailleurs, après avoir obtenu Les premiers résultats dans Les domaines 
de recherche mentionnés précédemment)l serait important d'étudier comment 
les nouvelles technologies prévues de manipulation et de couture des ma­
tières et/ou Les nouveaux processus de fabrication de vêtements pourront 
être intégrés en vue d'obtenir une organisation d'ensemble plus efficace. 
IL convient de souligner que Les efforts de recherche dans ce domaine 
spécifique seront dirigés en un premier temps vers L'intégration indi­
viduelle des processus de fabrication. Ce n'est qu'à un stade ultérieur 
du programme que sera envisagée une intégration de tous Les systèmes sous 
forme, par exemple, d'une automatisation séquentielle complète. Etant 
donné La très grande variété des structures de production, des tailles et 
des besoins spécifiques des entreprises de L'industrie de l'habillement 
en Europe, il n'y aura pas qu'une seule solution technique ou organisa­
tionnelle possible. D'un autre côté, une percée dans L'un des domaines 
de recherche ou un progrès vers une fabrication intégrée, même s'il 
n'aboutit pas à un système complètement intégré, peut profiter immédiate­
ment à L'industrie et, en particulier, aux nombreuses PME concernées. 
37. IL y a Lieu de noter qu'en ce qui concerne tous les domaines de recherche, La 
Commission s•~ttend àœque Les travaux mettent L'accent sur L'introduction 
de La micro-électronique et de La commande par ordinateur. C'est Là 
-83 -
naturellement un point capital pour l'intégration des processus de 
fabrication et essentiel pour les nouvelles techniques de conception, 
mais également intéressant dans la recherche visant à améliorer les 
techniques des postes et de couture et de manipulation des matières. 
Globalement, l'adoption de l'informatique peut servir à accroître con­
sidérablement le temps de réponse des fabricants de vêtements aux 
fluctuations de la demande, élément fondamental pour améliorer la com­
pétitivité et particulièrement important pour les PME. 
Relation avec d'autres programmes de recherche et de développement de 
la Communauté. 
38. Esprit et RTB -------
Bien que certains travaux porteront sur la CAO et la PAO dans les programmes 
ESPRIT et RTB, il n'y aura aucun chevauchement dans la mesure où le pro­
gramme relatif à l'industrie de l'habillement sera limité à l'application 
de ces techniques dans l'industrie de l'habillement. 
39. ~e~i.:!_è.!!!_e programme de recherche et de développement dans_le domaine des 
textiles et de l'habillement 
Bien que les objectifs de ce programme soient différents, il pourrait 
y avoir chevauchement dans certains cas isolés. Etant donné que ces deux 
programmes font partie d'un unique programme d'action, les doubles emplois 
inutiles pourront être aisément évités. 
VII. Financement du programme et effectifs nécessaires 
40. Les fonds proposés pour ce programme doivent être considérés comme un 
minimum nécessaire pour obtenir des résultats capables d'avoir des effets 
sensibles sur la compétitivité de l'industrie de l'habillement dans la 
Communauté. 
-84 -
41. La durée proposée pour le programme est de quatre ans, mais il 
est clair que si certains objectifs de la recherche pourront être 
atteints dans ce délai, d'autres nécessiteront plus de temps. Il 
est donc proposé que ce programme prenne la forme d'un programme de 
quatre ans à horizon glissant avec réexamen et modification du 
programme à la fin de chaque année. 
42. le coût total du programme est estimé à 70 MECU dont 50 % environ 
seront financés par la Communauté (35 MECU). 
Il est estimé que quelque 25 % des fonds seront absorbés par chacun 
des principaux domaines de travail du programme, en l'occurrence : 
-la technologie de manipulation des matières, 
-la technologie des postes de couture, 
-les processus de substitution et leur intégration, 
-les projets pilotes. 
Toutefois, aucune affectation des fonds n'est prévue pour le moment. 
Il convient de conserver une grande souplesse à ce niveau parce qu'il 
peut se révéler nécessaire, en cours de programme et en fonction des 
résultats des travaux initiaux, de créer de nouveaux projets ou d'attri­
buer des fonds plus importants à des domaines prioritaires ou à des 
projets spécifiques. On s'attend également que, pendant les étapes ulté­
rieures du programme, il soit nécessaire de redistribuer les ressources 
au profit de projets pilotes. 
-85 -
Besoin en personnel de La Commission 
43. La Commission prévoit qu'il sera nécessaire d'engager un minimum de 
sept personnes pour gérer ce programme de façon adéquate. Ce chiffre 
est considéré comme un minimum parce qu'il repose sur L'hypothèse 
qu'une aide administrative et technique pourra être fournie par Le 
personnel affecté au programme RTB. Les contrats seront des contrats 
à court terme, c'est-à-dire qu'ils auront au maximum La durée du 
programme. Les besoins spécifiques sont Les suivants : 
Catégorie A 4 (personnel ayant des connaissances en robotique, en 
Catégorie B 
Catégorie C 1 informatique, en habillement et en manipulation de 
matières) 
2 (effectif de soutien en proportion normale par rapport 
au personnel de catégorie A) ----------
Total 7 
VIII. Généralités 
44. L'objectif principal du programme est de stimuler un effort de recherche 
multidisciplinaire et coopératif en vue de L'application de nouvelles 
technologies destinées à améliorer La compétitivité de L'industrie de 
L'habillement dans La Communauté européenne. Dans Le cadre du pro­
gramme, un modèle de travail pratique pour effectuer ce type de recherche 
peut toutefois être développé pour pouvoir être utilisé ultérieurement 
dans d'autres industries qui ont également besoin de recourir à de nou­
velles technologies pour stimuler Leur compétitivité. Cette dualité 
d'objectifs ne doit pas être perdue de vue pendant tout Le programme 
et doit gouverner tous Les aspects de La gestion du programme. 
-86 -
45. La Commission espère une aide importante de l'industrie à toutes 
les étapes du programme, notamment sous forme de financement et 
de conseils suivis pour la gestion du programme. La Communauté 
peut fournir une certaine aide financière et une certaine coordina­
tion, mais il appartient à l'industrie de faire des efforts pour que 
le programme soit couronné de succès. 
-87 -
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme de recherche et de développement pluriannuel pour La 
Communauté économique e.uropéenne dans Le domaine des applications des nou­
velles technologies. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
vu Le traité instituant La Communauté économique européenne et notamment son 
article 235, 
vu La proposition de La Commission, 
vu L'avis du Parlement européen, 
vu L'avis du Comité économique et social, 
Considérant que L'article 2 du traité assigne, entre autres, pour mission 
à La Communauté de promouvoir un développement harmonieux des activités éco­
nomiques dans L'ensemble de La Communauté, une expansion continue et équi­
librée et un relèvement accéléré du niveau de vie; 
considérant que La recherche sur Les applications des technologies nouvelles 
contribue à atteindre ces objectifs; 
considérant qu'il est nécessaire d'encourager encore plus Les applications 
des technologies nouvelles dans L'ensemble de La Communauté pour profiter 
pleinement des avantages économiques du marché commun; considérant qu'il 
est pareillement nécessaire de regrouper Les technologies provenant de divers 
domaines de fabrication pour en faire profiter des secteurs industriels 
spécifiques; qu'il est n~~essaire d'encourager Les applications 
des technologies nouvelles de façon à en faire profiter tout spécialement 
Les petites et moyennes entreprises; 
-88 -
·considérant que La promotion de La compétitivité industrielle européenne 
figure parmi les principaux objectifs du programme-cadre; 
considérant que le programme d'action de recherche "Technologies industrielles" 
contient un certain nombre de programmes de recherche intéressants pour 
l'industrie européenne, sans toutefois contenir déjà un programme regroupant 
les technologies de différentes origines pour en faire bénéficier des secteurs 
industriels spécifiques; 
considérant que Le secteur de L'habillement se prête particulièrement, en raison de 
sa nature et sa situation économique actuelle, à un premier programme expé­
rimental de recherche et de développement communautaire dans Le domaine des 
applications des technologies nouvelles; 
considérant que Le traité n'a pas prévu Les pouvoirs d'action spécifiques 
requis à ces fins, 
DECIDE : 
Article premier 
1. Un programme de recherche et de développement de La Communauté économique 
européenne dans Le domaine des applications des technologies nouvelles est 
arrêté, tel qu'il figure en annexe, pour une période de quatre années à 
compter de La date de publication de La présente décision au Journal Officiel 
des Communautés européennes. 
2. Les travaux s'exercent sous La forme de contrats de recherche. 
Les travaux sont réalisés au moyen de contrats à frais partagés, à conclure 
avec des organismes industriels, des Laboratoires de recherche ou des insti­
tuts universitaires appropriés ou conjointement avec plusieurs d•entre eux. 
Priorité est accordée aux projets réalisés par des participants de plus 
d'un Etat membre, L'un des participants au moins étant un organisme 
industriel. 
-89 -
Article 2 
Les crédits nécessaires à La mise en oeuvre du programme, estimés à 
35 millions d'Ecus, y compris Les dépenses inhérentes à un effectif 
de 7 personnes, sont inscrits au budget des Communautés européennes. 
Tous Les éléments chiffrés sont donnés à titre indicatif. 
Article 3 
Le programme est réexaminé dès La deuxième année. Conformément à La 
procédure prévue à cette fin, ce réexamen peut conduire Le cas échéant 
à une révision du programme qui prend effet au cours de La troisième année. 
Article 4 
La Commission est responsable de L'exécution du programme. Elle décide, 
dans Le cadre du programme, de sa mise en oeuvre détailléeet, notamment, 
de La répartition des activités. 
Article 5 
La Commission est assistée~ dans L'accomplissement des tâches vis~es à 
L'article 4, par Le Comité consultatif de gestion et de coordination 
(:technologies industrielles) (CGC) institué par La décision / /CEE 
du Conseil. 
-90 - ANNEXE 
PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES APPLICATIONS DES NOUVELLES 
TECHNOLOGIES 
(HABILLEMENT) 
On estime à 35 millions d'Ecus le montant nécessaire à la réalisation de 
ce programme qui regroupe des activités dans les quatre domaines indiqués 
ci-après. Dans chacun de ces domaines, les travaux de recherche et de 
développement peuvent concerner tout type de vêtement, du simple linge de 
corps au vêtement de mode. Tous les types de matières textiles peuvent 
être pris en compte y compris les étoffes tissées et à maille. 
1. Manipulation des matériaux 
Ce domaine concerne les problèmes liés au transfert de pièces de tissus ou 
de parties de vêtements d'un poste de couture à un autre dans le bon ordre 
et à La bonne cadence, de manière à assurer une production optimale. Les 
activités de recherche et de développement peuvent porter sur Les aspects 
suivants : 
(a) systèmes de transport mécanique par bandes, rails, chaînes, câbles, etc. 
permettant le transfert des parties composantes par unité ou en lots; 
(b) systèmes de contrôle avec dispositif de rétroaction continue destinés à 
régulariser et à adapter L'écoulement des matériaux; 
(c) chariots de distribution télécommandés ou préprogrammés; 
(d) dispositifs collecteurs assemblant des parties composantes provenant de 
chaînes différentes et présentant de manière adéquate l'ensemble ainsi 
constitué au poste suivant; 
(e) dispositifs capables d'assembler des jeux de pièces et de les orienter 
dans le bon sens, par exemple en retournant une pièce de tissu et en 
l'alignat correctement sur la pièce où elle doit être cousue; 
(f) dispositifs de manipulation complète capables d'effectuer Les principales 
opérations actuellement accomplies par l'homme, à savoir : 
• reconnaître au moins deux pièces ou parties 
• les prendre 
• les disposer dani Le bon sens 
les réunir 
• prendre et aligner L'ensemble 
-91 -
• présenter correctement L'ensemble à La couture 
• enlever Les ensembles après qu'ils ont été cousus et Les 
distribuer au poste de transfert suivant; 
(g) dispositifs de manipulation simplifiés spécialisés dans La manipulation 
d'un même tissu, par exemple pour La confection de L'ourlet d'un 
vêtement; 
(h) éléments subsidiaires indispensables ou utiles à La réalisation des 
dispositifs susmentionnés : 
capteurs permettant La reconnaissance d'une pièce 
• techniques de marquage facilitant La reconnaissance par capteurs 
• dispositifs de préhension (à épingles, ventouses, aimants, etc.) 
• dispositifs d'alignement permettant d'assembler deux ou plusieurs 
pièces de tissu dans le bon ordre et Le bon sens; 
(i) robots entrant dans La catégorie des manipulateurs mais capables 
d'apprendre à effectuer une suite précise d'opérations et de se mouvoir 
dans Les trois directions. 
2. Technologie du poste de couture 
Les travaux de recherche et de développement envisagés concernent Les 
domaines suivants : 
(a) séquences programmables d'opérations de couture élargissant le champ 
des applications existantes; 
(b) travaux concernant La couture automatique de parties en Lots y compris 
Les aspects relatifs au dispositif d'approvisionnement automatique; 
(c) têtes de machine interchangeables et dispositifs de couture polyvalents; 
Cd) têtes de machine mobiles; 
(e) couture tridimensionnelle; 
(f) technologie du point, nouvelles techniques de piquage permettant 
L'assemblage sur une seule face; 
-92 -
(g) organisation du poste de couture, notamment : 
• commande de plusieurs machines par un opérateur, chaque machine 
effectuant La même opération sur un Lot de parties, l'opérateur 
choisissant Le bon programme pour chaque machine 
• commande par un opérateur de plusieurs machines effectuant chacune 
une séquence d'opérations. 
3. Nouveaux procédés et intégration 
Dans ce vaste domaine, les principaux aspects qui demandent un effort de 
recherche et de développement sont les suivants 
(a) production, à partir des dessins de mode ou des caractéristiques fournies 
par Le dessinateur, des patrons définitifs à L'aide de micro-processeurs 
de manière à obtenir toutes Les adaptations de patrons nécessaires pour 
couvrir différentes tailles; 
(b) organisation globale du processus de fabrication, en particulier dans Les 
cas où cela implique une évolution vers La production assistée par 
ordinateur; 
(c) travaux de recherche et de développement dans des domaines non expressément 
mentionnés ci-dessus -notamment La coupe, La finition et Le conditionnement -
et qui demandent à être développés davantage si L'on veut promouvoir 
L'évolution vers uneproduction en Ligne entièrement automatisée; procédés 
impliquant Le maintien des tissus sur Le rouleau jusqu'à un stade ultérieur, 
en particulier Les procédés permettant de différer La coupe; 
(d) travaux concernant L'intégration des modules dans des systèmes entièrement 
automatisés; 
(e) procédés de substitution à La couture pour L'assemblage. 
4. Projets pilotes et projets de démonstration 
(a) Exploitation en grandeur nature de certains procédés nouveaux afin d'en 
démontrer La faisabilité économique dans un cadre de travail typiquemen~ 
industriel. 
(b) Démonstration de systèmes complets automatisés et robotisés à des 
degrés variables.