(2)Le rapport 2020 pour l’Italie a été publié le 26 février 2020. Il évaluait les progrès accomplis par l’Italie dans la mise en œuvre des recommandations par pays la concernant adoptées par le Conseil le 9 juillet 2019, les suites données aux recommandations adoptées les années précédentes et les avancées réalisées par l’Italie pour atteindre ses objectifs nationaux au titre de la stratégie Europe 2020. Ce rapport comprenait aussi un bilan approfondi effectué en application de l’article 5 du règlement (UE) nº 1176/2011, dont les résultats ont également été publiés le 26 février 2020. L’analyse de la Commission l’a amenée à conclure que l’Italie connaît des déséquilibres macroéconomiques excessifs. En particulier, le niveau élevé de la dette publique et la dynamique de faible compétitivité entraînent des risques dont l’incidence dépasse les frontières nationales, dans un contexte de chômage important et d’encours toujours élevé de prêts non performants.

(3)Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a officiellement déclaré que la COVID-19 constituait une pandémie. Il s’agit d’une urgence de santé publique grave pour les citoyens, les sociétés et les économies, qui met à rude épreuve les systèmes de santé nationaux, perturbe les chaînes d’approvisionnement mondiales, rend les marchés financiers plus volatils, génère des chocs sur la demande des consommateurs et a des retombées négatives dans divers secteurs. Elle menace l’emploi des personnes, leurs revenus et l’activité des entreprises. Elle a provoqué un choc économique majeur qui a déjà de graves répercussions dans l’Union européenne. Le 13 mars 2020, la Commission a adopté une communication appelant à une réaction économique coordonnée à la crise, associant tous les acteurs aux niveaux national et de l’Union.

(4)Plusieurs États membres ont déclaré l’état d’urgence ou pris des mesures d’urgence. Toute mesure d’urgence devrait être strictement proportionnée, nécessaire, limitée dans le temps et conforme aux normes européennes et internationales. Elles devraient faire l’objet d’un contrôle démocratique et d’un contrôle judiciaire indépendant.

(5)Le 20 mars 2020, la Commission a adopté une communication sur l’activation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance. La clause, instaurée par l’article 5, paragraphe 1, l’article 6, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 1, et l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1466/97, et par l’article 3, paragraphe 5, et l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1467/97, facilite la coordination des politiques budgétaires en période de grave récession économique. Dans sa communication, la Commission partageait avec le Conseil son point de vue selon lequel, compte tenu de la grave récession économique annoncée découlant de la pandémie de COVID-19, les conditions actuelles permettent l’activation de la clause dérogatoire générale. Le 23 mars 2020, les ministres des finances des États membres ont marqué leur accord avec l’évaluation de la Commission. L’activation de la clause dérogatoire générale permet de s’écarter temporairement de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, à condition de ne pas mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme. S’agissant du volet correctif, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une trajectoire budgétaire révisée. La clause dérogatoire générale ne suspend pas les procédures du pacte de stabilité et de croissance. Elle permet aux États membres de s’écarter des obligations budgétaires qui s’appliqueraient normalement tout en permettant à la Commission et au Conseil de prendre les mesures nécessaires de coordination des politiques dans le respect du pacte.

(6)Il est nécessaire de continuer à agir pour limiter et maîtriser la propagation de la pandémie, renforcer la résilience des systèmes de santé nationaux, atténuer les conséquences socio-économiques grâce à des mesures de soutien aux entreprises et aux ménages et offrir des conditions sanitaires et de sécurité sur le lieu de travail qui permettent la reprise de l’activité économique. L’Union devrait utiliser pleinement les différents outils dont elle dispose pour appuyer les efforts des États membres dans ces domaines. Dans le même temps, l’Union et ses États membres devraient travailler de concert afin de préparer les mesures nécessaires pour revenir à un fonctionnement normal de nos sociétés et de nos économies et à une croissance durable, en y intégrant notamment la transition écologique et la transformation numérique, et en tirant tous les enseignements de la crise.

(7)La crise liée à la COVID-19 a mis en lumière la flexibilité qu’offre le marché unique pour ce qui est de s’adapter à des situations extraordinaires. Toutefois, afin de garantir une transition rapide et sans encombre vers la phase de relance et la libre circulation des marchandises, des services et des travailleurs, il conviendra de mettre fin aux mesures exceptionnelles qui empêchent le fonctionnement normal du marché unique dès qu’elles ne seront plus indispensables. La crise actuelle a mis en évidence la nécessité d’élaborer des plans de préparation aux crises dans le secteur de la santé, prévoyant notamment l'amélioration des stratégies d’achat, la diversification des chaînes d’approvisionnement et la constitution de réserves stratégiques de fournitures essentielles. Il s’agit là d’éléments essentiels pour l’élaboration de plans plus vastes de préparation aux crises.

(8)Le législateur de l’Union a déjà modifié les cadres législatifs applicables afin de permettre aux États membres de mobiliser toutes les ressources non utilisées des Fonds structurels et d’investissement européens pour contrer les effets exceptionnels de la pandémie de COVID-19. Ces modifications offriront une flexibilité supplémentaire, et simplifieront et rationaliseront les procédures. Afin d’alléger les pressions exercées sur les flux de trésorerie, les États membres peuvent également bénéficier d’un taux de cofinancement de 100 % sur le budget de l’Union pour l’exercice 2020-2021. L’Italie est encouragée à exploiter pleinement ces possibilités pour aider les particuliers et les secteurs les plus touchés par ces difficultés.

(9)Les conséquences socio-économiques de la pandémie risquent d’être inégalement réparties entre les régions et les territoires italiens, en raison de disparités économiques et sociales existant de longue date, d’un potentiel différent en termes de compétitivité et du degré de dépendance à l’égard du tourisme. Cela pourrait aggraver les inégalités régionales et territoriales en Italie et, partant, les évolutions divergentes entre les régions moins développées et les régions plus développées, entre les périphéries sociales et le restant des zones urbaines, ainsi qu’entre certaines zones urbaines et certaines zones rurales. La situation actuelle, à laquelle s’ajoute le risque de voir le processus de convergence entre les États membres se fissurer temporairement, appelle des actions ciblées.

(10)Le 30 avril 2020, l’Italie a présenté son programme de stabilité pour 2020.

(11)L’Italie relève actuellement du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et est soumise aux dispositions de la règle en matière de dette.

(12)Dans son programme de stabilité pour 2020, le gouvernement prévoit une détérioration du solde nominal, qui passerait d’un déficit de 1,6 % du PIB en 2019 à un déficit de 10,4 % du PIB en 2020. Le déficit devrait diminuer pour s’établir à 5,7 % du PIB en 2021. Après s’être stabilisé à 134,8 % en 2019, le ratio de la dette publique au PIB devrait se creuser pour atteindre 155,7 % en 2020, selon le programme de stabilité pour 2020. Les perspectives macroéconomiques et budgétaires sont affectées par l’incertitude élevée liée à la pandémie de COVID-19. Des risques spécifiques à chaque pays sous-tendent les projections budgétaires, à savoir l’ampleur considérable des garanties publiques et la volatilité des rendements de la dette souveraine.

(13)En réaction à la pandémie de COVID-19, et dans le cadre d’une approche coordonnée au niveau de l’Union, l’Italie a adopté des mesures budgétaires pour accroître la capacité de son système de santé, contenir la pandémie et venir en aide aux personnes et aux secteurs qui ont été particulièrement touchés. D’après le programme de stabilité pour 2020, ces mesures budgétaires représentent 4,5 % du PIB en 2020. Elles consistent notamment à renforcer les soins de santé et la protection civile, à étendre les régimes de complément de salaire et à octroyer un soutien financier aux travailleurs indépendants et aux entreprises. En outre, l’Italie a instauré des mesures qui, bien que n’ayant aucune incidence budgétaire directe, contribueront à soutenir la liquidité des entreprises, parmi lesquelles des reports de paiement d’impôts et de taxes et des garanties de prêts. Dans l’ensemble, les mesures prises par l’Italie sont conformes aux orientations fournies dans la communication de la Commission relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19. La pleine mise en œuvre de ces mesures, suivie d’un recentrage des politiques budgétaires sur l’objectif de positions budgétaires à moyen terme prudentes lorsque les conditions économiques le permettront, contribuera à préserver la viabilité budgétaire à moyen terme.

(14)Selon les prévisions du printemps 2020 de la Commission, dans l’hypothèse de politiques inchangées, le solde des administrations publiques de l’Italie devrait s’établir à -11,1 % du PIB en 2020 et à -5,6 % en 2021. Le ratio de la dette publique devrait atteindre 158,9 % du PIB en 2020 et 153,6 % en 2021.

(15)Le 20 mai 2020, la Commission a publié un rapport conformément à l’article 126, paragraphe 3, du traité, l’Italie n’ayant pas respecté les dispositions de la règle en matière de dette en 2019 et prévoyant un dépassement de la limite de déficit fixée à 3 % du PIB en 2020. Globalement, l’analyse semble indiquer qu’il n’existe pas suffisamment d’éléments concrets permettant de conclure que le critère de la dette, tel que défini dans le traité et dans le règlement (CE) nº 1467/97, est ou n’est pas respecté, tandis que le critère du déficit n’est pas rempli.

(16)La pandémie de COVID-19 a plus que jamais mis le système de santé national à rude épreuve, soulignant les faiblesses structurelles et la nécessité d’améliorer la préparation aux situations de crise. Malgré des dépenses de santé inférieures à la moyenne de l’UE, le système de santé italien se caractérise par des services hautement spécialisés et des services universels de bonne qualité et parvient d’une manière générale à fournir des soins de santé accessibles. Néanmoins, au début de la pandémie surtout, la fragmentation de la gouvernance du système de santé et la coordination entre les autorités centrales et régionales ont ralenti la mise en œuvre de certaines mesures de confinement. La réaction des systèmes de santé régionaux à la crise s’est pour l’essentiel appuyée sur une mobilisation extraordinaire du personnel soignant et des services sociaux locaux en particulier. Cela a permis de compenser les limites des infrastructures physiques, le nombre de travailleurs du secteur de la santé et les investissements réalisés ces dernières années pour améliorer les structures et les services. Le gouvernement italien a déployé des efforts considérables pour contenir la propagation du virus, alléger la pression auxquels étaient soumis les hôpitaux et générer des capacités supplémentaires en termes de soins de santé. Une stratégie de confinement à plus long terme est en cours d’élaboration afin de garantir une reprise des activités de production en toute sécurité. Outre l’amélioration des processus de gouvernance et des plans de préparation aux crises, les politiques post-COVID-19 devraient avoir pour objectif de réduire le déficit d’investissements publics en faveur du secteur des soins de santé. À moyen et long terme, l’élaboration d’un plan d’investissement stratégique sera essentielle pour améliorer la résilience du système de santé italien et garantir le maintien de l’offre de soins accessibles. Compte tenu des projections actuelles en matière de personnel de santé, la priorité devrait être donnée à l’élaboration de politiques visant à éliminer les entraves à la formation, au recrutement et à la fidélisation du personnel de santé.

(17)Les mesures de confinement adoptées en réaction à la crise sanitaire ont d’importantes répercussions négatives sur le marché du travail et le contexte social. Avant la crise, la situation sociale s’améliorait lentement, même si le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, la pauvreté des travailleurs et les inégalités de revenus restaient importants et marqués par des différences régionales majeures. Compte tenu de l’incidence de la pandémie de COVID-19 et de ses retombées, il convient de renforcer les filets de sécurité sociale pour garantir un revenu de remplacement adéquat quel que soit le statut professionnel, y compris pour les personnes qui souffrent des disparités en matière d’accès à la protection sociale. Il importe de renforcer le revenu de remplacement et l’aide au revenu en particulier pour les travailleurs atypiques et les personnes en situation de vulnérabilité. Il est également essentiel de fournir des services favorisant l’inclusion sociale et professionnelle. Le nouveau régime de revenu minimum dont ont bénéficié l’année dernière plus d’un million de ménages (pour un montant de 513 EUR en moyenne) pourrait atténuer les effets de la crise. Toutefois, sa capacité à atteindre les groupes vulnérables pourrait être améliorée. Le gouvernement a introduit à titre temporaire un «revenu d’urgence» supplémentaire afin de venir en aide aux ménages non admissibles au bénéfice du revenu minimum à ce jour. Les travailleurs de l’économie souterraine, notamment dans les secteurs comme l’agriculture, l’industrie alimentaire et le logement, risquent également de se trouver confrontés à des disparités en termes d’accès à la protection sociale et aux aides au revenu. Pour surmonter cette difficulté, le gouvernement a récemment assoupli les règles relatives à la légalisation du statut professionnel des travailleurs non déclarés, ainsi qu’à l’obtention ou à la prolongation de permis de séjour pour les travailleurs migrants. L’évolution démographique négative et la fuite des cerveaux risquent également d’entraver les perspectives de croissance. Outre les conditions plus difficiles sur le marché du travail, le manque de services de qualité constitue un facteur de dépeuplement dans les régions méridionales et les zones rurales. Il est essentiel d’améliorer l’accès aux services en ligne, en particulier dans un contexte de mobilité limitée.

(18)Depuis le début de la crise, l’Italie prend des mesures pour atténuer l’impact sur l’emploi. Les dispositifs de chômage partiel (Cassa integrazione) ont joué un rôle majeur à cet égard et devraient continuer de le faire à l’avenir. L’admissibilité à ces dispositifs a été étendue aux petites et microentreprises ainsi qu’à l’ensemble des secteurs économiques et des salariés. En outre, un régime (temporaire) distinct a été mis en place pour les travailleurs indépendants. Avant la crise, la situation sur le marché du travail avait continué de s’améliorer. En 2019, le taux d’emploi a atteint 64 %, soit le plus haut niveau jamais enregistré. Toutefois, ce chiffre était encore nettement inférieur à la moyenne de l’Union. Le taux de chômage restait élevé, à l’instar d’autres indicateurs allant dans le sens d’une sous-utilisation de la main-d’œuvre, et devrait encore augmenter pour atteindre 11,8 % en 2020 avant de revenir à 10,7 % en 2021, selon les prévisions de la Commission. La part des contrats à durée déterminée était également élevée, même si, depuis la mi-2018, la création d’emplois repose sur des emplois à durée indéterminée. À l’avenir, pour promouvoir une reprise durable et inclusive, il est essentiel de permettre l’insertion des jeunes et des femmes non actifs dans le marché du travail. Certaines mesures ont été prises pour renforcer les services publics de l’emploi et mieux les intégrer aux services sociaux, à l’éducation et à la formation des adultes et à la formation professionnelle. Toutefois, leur capacité de placement reste limitée et varie considérablement d’une région à l’autre. La participation des employeurs reste également marginale. Les mesures de confinement étant progressivement levées, des formules de travail flexibles et le télétravail peuvent aider les entreprises et les travailleurs. Le gouvernement a réagi à la crise en adoptant des mesures provisoires visant à concilier vie privée et vie professionnelle, qui consistent notamment à encourager le travail mobile et les congés spéciaux ainsi qu’à fournir des bons à échanger contre des services de garde d’enfants. En dépit des efforts déployés récemment, les mesures visant à promouvoir l’égalité des chances et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que l’offre de services d’éducation et d’accueil de la petite enfance abordables et de services de soins de longue durée, restent limitées et mal intégrées.

(19)La situation d’urgence actuelle montre également la nécessité d’améliorer l’apprentissage et les compétences numériques, y compris pour les adultes en âge de travailler, ainsi que l’apprentissage à distance. Il est essentiel d’investir dans l’enseignement et les compétences pour promouvoir une relance intelligente et inclusive et maintenir le cap vers la réalisation de la transition écologique et numérique. À cet égard, les résultats en matière d’éducation et de formation continuent de constituer un défi de taille pour l’Italie. Il existe d’importantes disparités régionales en ce qui concerne l’acquisition des compétences de base et le taux de décrochage scolaire est nettement supérieur à la moyenne de l’Union (13,5 %, contre 10,3 % en 2019), en particulier parmi les élèves nés en dehors de l’Union (33 %). Dans un contexte de restrictions en matière de mobilité, les disparités régionales et territoriales risquent d’être exacerbées. Compte tenu de cette réalité, il est particulièrement important d’investir dans l’apprentissage à distance, ainsi que dans les infrastructures numériques et les compétences numériques des enseignants et des apprenants. L’Italie se caractérise également par une proportion de diplômés dans le domaine des sciences et de l’ingénierie inférieure à la moyenne de l’Union, et le taux de diplômés de l’enseignement supérieur y demeure très faible (27,6 % en 2019). En outre, les entreprises italiennes investissent moins que des pays comparables dans la formation de leurs salariés en matière de technologies de l’information et de la communication. Le faible taux de participation des adultes peu qualifiés à la formation constitue également un sujet de préoccupation eu égard à la diminution du nombre d’emplois peu qualifiés. La mise à niveau des compétences et la reconversion professionnelle restent plus cruciales que jamais pour doter les travailleurs des compétences nécessaires pour le marché du travail et promouvoir une transition équitable vers une économie plus numérique et plus durable.

(20)La crise a renforcé la nécessité de soutenir l’accès au financement pour les entreprises. L’Italie a adopté plusieurs régimes destinés à soutenir le flux de liquidités vers les entreprises, y compris au titre de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19. La mise en œuvre effective de ces régimes, y compris au moyen de garanties transitant par le système bancaire, est essentielle pour garantir que toutes les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises des secteurs et régions les plus touchés et les entreprises innovantes, en bénéficient. Ces mesures doivent être conçues et mises en œuvre en tenant compte de la résilience du secteur bancaire. Les subventions directes et les incitations au financement par le marché peuvent également soutenir la liquidité des PME et des entreprises innovantes. Les entreprises innovantes (qui, souvent, ne disposent pas de sûretés) connaissent davantage de difficultés en ce qui concerne l’accès au crédit, et la crise actuelle pourrait aggraver cette situation. Le report du paiement des taxes et des impôts ainsi que des cotisations sociales à l’État a contribué à améliorer les flux de trésorerie des entreprises. Il convient toutefois de prévenir les retards en ce qui concerne les paiements approuvés, que ce soit des administrations vers les entreprises ou entre les entreprises, car ils constituent un frein à la liquidité de l’ensemble des entreprises, et en particulier des entreprises plus petites.

(21)Pour favoriser la reprise économique, il importera de mettre en œuvre le plus rapidement possible et en priorité des projets d’investissement public aboutis, ainsi que de promouvoir l’investissement privé, notamment au moyen de réformes appropriées. Les investissements destinés à promouvoir la transition écologique seront particulièrement importants pour soutenir la reprise et accroître la résilience à l’avenir. L’Italie est particulièrement vulnérable aux phénomènes météorologiques et aux catastrophes hydrogéologiques, telles que les sécheresses et les incendies de forêt. La transformation de l’Italie en une économie neutre pour le climat nécessitera des investissements privés et publics substantiels, durant une longue période, notamment dans les domaines de la production d’énergie renouvelable, des infrastructures dans le secteur de l’électricité et de l’efficacité énergétique. Les investissements mis en œuvre dans le cadre du pacte vert pour lutter contre le changement climatique sont définis dans le plan national de l’Italie en matière d’énergie et de climat. Ils sont essentiels pour lutter contre la menace que représente le changement climatique, tout en jouant un rôle fondamental dans la reprise de l’Italie et le renforcement de sa résilience. Ces investissements sont également essentiels pour réduire l’incidence de la pollution atmosphérique sur la santé humaine dans les villes italiennes, en particulier dans le bassin du Pô. Ainsi, la mise en œuvre d’initiatives en matière de mobilité durable, telles que le renouvellement des autobus publics locaux, est un exemple pour lutter contre la congestion et la pollution atmosphérique. Les déficits en matière d’infrastructures de gestion de l’eau et des déchets, notamment dans les régions méridionales, ont des répercussions sur l’environnement et la santé qui entraînent des coûts et des pertes de recettes considérables pour l’économie italienne. D’une manière plus générale, la résilience à l’égard du changement climatique est utile pour toutes les infrastructures, y compris les infrastructures sanitaires. Elle requiert des stratégies d’adaptation. Relever les défis liés à l’environnement et au changement climatique, tels que les risques hydrologiques, la mobilité urbaine durable, l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et la transformation industrielle, représente une occasion d’améliorer la productivité tout en évitant les pratiques non durables. Dans le même temps, investir dans de tels projets peut contribuer à la création d’emplois et au soutien de la reprise après la crise. La programmation du Fonds pour une transition juste pour la période 2021-2027 pourrait aider l’Italie à relever certains des défis liés à la transition vers une économie neutre sur le plan climatique, en particulier dans les territoires couverts par l’annexe D du rapport par pays de 2020. Cela permettrait à l’Italie de tirer le meilleur parti de ce fonds.

(22)Le confinement résultant de la pandémie de COVID-19 a montré combien il était important d’investir dans la numérisation de l’économie et a mis en lumière l’utilité des infrastructures numériques. Les faibles niveaux d’intensité numérique et de connaissances numériques dans les entreprises italiennes, en particulier les PME et les microentreprises, ont empêché celles-ci de proposer des modalités de commerce électronique et de télétravail, ainsi que de fournir et d’utiliser des outils numériques durant le confinement. Il est essentiel d’investir dans la numérisation et les compétences au moyen de la mise en œuvre permanente et opportune de politiques nationales ciblées visant à améliorer les modèles de commerce électronique et à aider les entreprises à s’adapter, de même qu’à stimuler la productivité et la compétitivité. L’accès à des infrastructures numériques rapides et fiables s’est révélé crucial pour assurer des services essentiels dans les domaines de l’administration, de l’éducation, de la santé et de la médecine, ainsi que pour suivre la pandémie et y mettre un frein. L’Italie reste à la traîne en ce qui concerne la couverture FTTP (fibre optique jusqu’aux locaux) des zones rurales. Des mesures spécifiques devraient être adoptées pour remédier à ce retard, ainsi que pour encourager davantage encore l’adoption du haut débit.