Avis du Comité européen des régions sur le thème «Missions européennes»

(2022/C 301/05)

Rapporteur: Markku MARKKULA (FI/PPE), président de la région de Helsinki Texte de référence: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les missions européennes COM(2021) 609 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS (CdR),

1. salue les missions de l’Union européenne (UE), qui constituent un effort coordonné de la Commission visant à mettre en commun les ressources nécessaires en termes de programmes de financement, de politiques et de réglementations, ainsi que d’autres activités visant à mobiliser et à activer les acteurs publics et privés, afin de créer ensemble des effets réels et durables pour stimuler l’adoption par la société de nouvelles solutions et approches; le CdR souligne la nécessité d’adopter une approche inclusive dans laquelle les missions de l’UE, de même que la politique de cohésion à l’échelle de l’UE et tous les autres instruments de financement de l’UE, devraient être utilisés pour promouvoir la cohésion territoriale et réaliser les objectifs de développement durable;

2. souligne ( 1 ) qu’à la lumière de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les missions européennes, en tant que nouvel instrument crucial pour relever des défis de société majeurs, constituent un véritable test de l’incidence et de la crédibilité de l’Union. Elles doivent jouir d’une légitimité et d’une acceptation généralisées. Comme l’a souligné la Commission européenne, les villes et les régions, ainsi que l’ensemble de leurs citoyens et parties prenantes, jouent un rôle déterminant pour atteindre les ambitieux objectifs des missions de l’Union;

3. réitère la déclaration ( 2 ) selon laquelle il soutient la mise en œuvre des missions de l’UE en tant que mesure audacieuse pour relever les défis sociétaux, et souligne la nécessité d’un système efficace de gouvernance à plusieurs niveaux qui combine lesdites missions avec les stratégies de développement local et régional, celles de spécialisation intelligente, les mesures de relance liées à la pandémie de COVID-19 et le financement de l’innovation par le biais des Fonds structurels;

4. invite instamment les principaux décideurs de l’UE et des États membres à réagir rapidement et avec détermination à la situation en Ukraine, y compris lors du lancement des missions de l’UE, en particulier la mission relative aux villes. Les critères de financement qui s’appliquent aux fonds de NextGenerationEU et à d’autres sources de financement public doivent être adaptés, de manière flexible, de telle sorte qu’une partie des activités de la mission relative aux villes contribue à accélérer la transition énergétique en Europe. Ces financements devraient soutenir les partenariats public-privé de recherche visant à mettre au point de nouvelles solutions de systèmes énergétiques. En particulier, les villes et d’autres acteurs publics, de même que les entreprises, peuvent recourir à des marchés publics innovants afin d’accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables et de créer des solutions durables et innovantes dans le domaine de l’énergie destinées à remplacer les combustibles fossiles que les pays de l’UE achètent actuellement à la Russie;

5. se félicite que la communication sur les missions européennes ( 3 ) reconnaisse dûment l’importance des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre ainsi que dans les phases de conception et de communication de ces missions;

6. fait observer qu’à des fins de création commune de connaissances et de savoir-faire, la mise en œuvre des missions de l’UE doit s’ancrer dans les processus de travail quotidiens des villes et des régions, avec une attention particulière portée au développement et au renouvellement des processus. Cela permettra de créer des synergies systématiques avec la politique de cohésion de l’UE, l’utilisation des Fonds structurels et d’autres instruments spécifiques. Cela mettra également en évidence, à l’échelle mondiale, le potentiel des régions et des collectivités locales et le rôle des municipalités dans la réalisation des transformations ciblées;

Les missions de l’UE en tant que nouvel instrument ambitieux pour relever les grands défis sociétaux

7. reconnaît que les missions de l’UE sont destinées à devenir un «nouvel» instrument «vital», comme l’a déclaré la Commission européenne: les missions de l’UE constituent un nouveau moyen d’apporter des réponses concrètes à certains des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés; elles apporteront des résultats tangibles et une incidence d’ici à 2030, en donnant un nouveau rôle à la recherche et à l’innovation, qui sera associé à de nouvelles formes de gouvernance et de coopération et à l’engagement des citoyens ( 4 )

8. rappelle que chaque mission de l’Union devrait définir une feuille de route claire et créer une nouvelle approche et des méthodologies systémiques en matière de gouvernance à plusieurs niveaux concernant l’expérimentation, le prototypage, le suivi et le renforcement des activités à tous les niveaux de gouvernance; une attention particulière doit être accordée à la création de portefeuilles d’actions tant au niveau de l’UE qu’au niveau régional/local et à leur diffusion efficace à toutes les étapes de la planification et de la mise en œuvre; pour ce faire, la participation des collectivités locales et régionales et des partenariats au partage d’expériences fructueuses en matière de gouvernance innovante est nécessaire, de même que leur engagement à cet égard;

9. attire l’attention sur la nécessité d’allouer des financements des missions aux niveaux local et régional afin de créer conjointement des avancées non conventionnelles dans de nombreuses situations «bloquées» qui, trop souvent, entravent les progrès nécessaires pour parvenir à de nouvelles solutions et à de nouvelles retombées. Cela requiert de nouveaux partenariats européens fondés sur les intérêts locaux et régionaux définis dans les stratégies de spécialisation intelligente; les missions de l’UE devraient tirer parti des expériences issues de l’action pilote sur les partenariats pour l’innovation régionale, mise en place conjointement par le CdR et le Centre commun de recherche;

10. est d’avis que les missions de l’UE devraient mettre en évidence les progrès accomplis sur la voie de l’humanité et en faveur d’une approche centrée sur l’humain, par lesquels la durabilité, sous toutes ses dimensions (écologique, économique, sociale et culturelle), est le moteur du changement pour atteindre les objectifs ambitieux des missions de l’UE. La qualité de vie ne peut être améliorée qu’en collaborant consciemment au sein d’entités complexes. À cet égard, nous devons trouver un meilleur équilibre entre le bien-être matériel et immatériel en Europe et dans le monde. La nature nous permet de vivre sur cette planète. Nous devons respecter la dépendance humaine à son égard;

11. souligne que les missions de l’UE doivent créer conjointement de nouveaux modes de fonctionnement. Le développement exige de tous les acteurs qu’ils acquièrent de nouvelles compétences en associant la technologie et la recherche à une approche centrée sur l’humain, en s’engageant en faveur des processus communs de transformation écologique et numérique et en garantissant l’accès aux ressources nécessaires. Ces exigences sont essentielles pour créer des écosystèmes régionaux et locaux efficaces en matière de recherche, de développement et d’innovation (RDI) qui bâtiront de nouveaux ponts de connaissances innovants afin de relier les créateurs de connaissances européens de haut niveau aux laboratoires vivants régionaux et locaux et à d’autres centres d’expérimentation ainsi qu’aux activités de démonstration telles que les phares. Avec l’aide de ces éléments, toutes les villes et les régions peuvent créer des processus d’apprentissage comparatif et des réseaux de pairs permettant d’utiliser les concepts et les solutions des précurseurs en matière de pratiques intelligentes et durables;

12. souligne que la gouvernance locale et régionale, la prospective et l’augmentation des investissements consacrés à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) sont les pierres angulaires des portefeuilles des missions de l’UE, qui consistent en des actions orchestrées professionnellement aux niveaux européen, national, régional et local. L’orchestration dans le cadre des missions de l’UE renforce la collaboration, la motivation et les capacités, c’est-à-dire la compétitivité, en créant conjointement de nouveaux portefeuilles et de nouvelles actions. L’orchestration implique de nombreuses étapes parallèles et des activités de gouvernance multiples dans des systèmes disparates. Les instruments financiers, tant publics que privés, doivent être mobilisés, et un soutien particulier doit être apporté aux régions moins développées afin d’encourager toutes les régions à améliorer leurs systèmes de RDI et à contribuer à la mise en œuvre des missions de l’UE;

13. rappelle son rôle opérationnel déterminant, avec l’expérience de ses six commissions et de ses campagnes telles que «le pacte vert — Investir l’échelon local» et les régions européennes entreprenantes «REE», dans la mise en œuvre des missions de l’UE, en faisant observer que le CdR constitue un point d’accès naturel pour la coopération avec le secteur public et privé, l’industrie et les services, ainsi que les citoyens;

Le rôle des villes et des régions dans les missions de l’UE

14. souligne, conformément au plan d’action conjoint qu’il a signé en 2020 avec la commissaire Mariya GABRIEL, que le CdR, en collaboration avec les États membres, ainsi que les régions et les villes européennes, est prêt à jouer un rôle actif dans la création conjointe d’un système de gouvernance à plusieurs niveaux destiné à atteindre les objectifs des missions de l’Union européenne. Les mesures visant à assurer les développements requis seront fondées sur des écosystèmes régionaux d’innovation territorialisée et sur des stratégies de spécialisation intelligente (S3/S4);

15. peut, entre autres, influencer les processus généraux des missions de l’UE, informer les décideurs et mobiliser les régions et les villes afin qu’elles contribuent activement de différentes manières. Les plans de mission de l’UE ont une forte dimension territorialisée, au niveau régional et local, et les mécanismes de mise en œuvre comprennent des propositions accordant un rôle central aux régions et aux villes, ainsi qu’à leurs écosystèmes de RDI. Ainsi, le CdR peut coopérer largement avec tous les partenaires pour faire en sorte que ce nouvel instrument politique ascendant produise l’impact souhaité;

16. accepte, en s’appuyant sur toutes ses commissions concernées par les thématiques de missions données, de contribuer à mobiliser autant de villes et de régions que possible afin de veiller à ce que les niveaux régional et local soutiennent les missions de l’UE en: a) mettant en œuvre des campagnes d’information, un dialogue direct et d’autres processus participatifs communs qui soient ouverts et interactifs, et ciblent divers groupes, y compris les enfants de moins de 18 ans; b) amenant les communautés pionnières à accepter de tester les solutions innovantes dans leurs pratiques quotidiennes; c) convaincant les communautés de démonstration de contribuer à des processus de déploiement à grande échelle de solutions innovantes et de développer les meilleures solutions pour une utilisation à l’échelle européenne; d) veillant à ce que la diversité des régions européennes, avec leurs multiples communautés de parties prenantes et de citoyens, soit largement prise en compte dans les activités de mise en œuvre des missions;

17. invite les États membres à soutenir la mise en œuvre des missions de l’UE en créant des synergies avec les programmes nationaux et régionaux et en facilitant l’accès aux financements nationaux et de l’Union;

18. insiste sur la nécessité de garantir que l’ensemble des zones et régions urbaines et rurales (que leurs progrès soient des plus rapides, moyens ou bien lents) disposent des capacités et des compétences suffisantes pour innover au sein de leurs collectivités et bénéficient d’un soutien grâce à des processus d’apprentissage pertinents leur permettant également de jouer le rôle de plateformes pour la fourniture de services par des acteurs multiples qui en soutiennent d’autres, y compris tous les groupes d’acteurs. Les processus locaux/régionaux de création de valeur doivent être orchestrés au niveau de chaînes de valeur et de flux de valeur collaboratifs et efficaces, développant davantage les écosystèmes;

19. souligne que les objectifs ambitieux exigent, en tant que condition préalable essentielle, que les décideurs, les fonctionnaires et les professionnels de l’innovation acquièrent des compétences pour agir en tant qu’agents du changement dans l’acquisition de nouvelles connaissances et capacités. Les trois processus essentiels sont: a) les processus d’apprentissage opérationnel des villes et des régions, l’accent étant mis sur l’intégration des activités liées aux missions dans d’autres activités locales pour faire partie de la prise de décision stratégique et opérationnelle normale; b) la motivation et le soutien des entreprises, des instituts de recherche, des universités, des centres de formation professionnelle et de leurs écosystèmes territoriaux et thématiques, afin qu’ils contribuent à la création conjointe de nouvelles solutions innovantes de pointe; et c) l’utilisation de nouvelles méthodes inclusives dans l’innovation. Parmi les moyens de ces processus devraient figurer des partenariats à grande échelle, des marchés publics innovants, des prototypes développés rapidement et l’expérimentation de nouvelles solutions;

20. rappelle que l’on dispose de processus ayant fait leurs preuves, mais qui nécessitent l’engagement des villes et des régions individuelles et la coopération spécifique organisée par les équipes des missions de l’UE. L’allocation de fonds à des partenariats à l’échelle européenne stimulera l’acquisition de ces facteurs critiques dans de nombreuses villes et régions européennes. Plusieurs instruments existants de l’UE, tels que le Centre commun de recherche (JRC), Interreg, les initiatives de programmation conjointe ainsi que l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), peuvent jouer un rôle essentiel à cet égard;

21. insiste sur la nécessité de réexaminer tous les instruments financiers de l’Union de manière à ce qu’ils soutiennent les activités des missions, en particulier au niveau local et régional. Les régions et les villes n’ont pas facilement accès aux fonds du programme Horizon, et ces derniers ne sont pas encore suffisamment alignés sur les nouveaux objectifs stratégiques des missions de l’UE. De nombreuses régions rencontrent des difficultés considérables pour accéder aux financements en raison des multiples appels, des critères hautement spécialisés et de la complexité des systèmes. À titre d’exemple, nombre de régions peinent à financer le renforcement des compétences de leur main-d’œuvre afin d’accélérer la transition écologique essentielle aux missions de l’UE. Une révision visant à simplifier l’accès aux fonds de l’UE sera nécessaire;

Lignes directrices pour une mise en œuvre plus influente des missions de l’UE

22. insiste sur la nécessité de contribuer à la création de partenariats dynamiques qui doivent prendre la forme d’engagements réciproques partiellement formalisés, tout en conservant également une certaine flexibilité, pour les contrats de partenariat entre les missions de l’UE et les villes et régions de démonstration afin d’accroître l’impact à l’échelle européenne des tâches essentielles et du travail des entités de démonstration réparties sur tout le continent;

23. soutient l’utilisation flexible et souligne le développement conceptuel actif des contrats des villes et des régions qui sont proposés dans les plans de mise en œuvre des missions de l’UE;

24. propose de créer le concept du label des missions de l’UE pour les villes et les régions qui joueront un rôle de démonstration en tant que précurseurs et partisans des transitions écologique et numérique européennes en réalisant les objectifs de la mission de l’UE et en appliquant à plus grande échelle les résultats de leurs solutions innovantes et recommande de tirer des enseignements de pratiques existantes telles que la Convention des maires;

25. propose différentes manières de mettre à profit le label des missions de l’UE afin de créer des synergies avec d’autres initiatives pertinentes de l’Union et d’autres initiatives connexes, et d’utiliser les instruments de financement tels que le Fonds InvestEU, la facilité pour la reprise et la résilience, les investissements interrégionaux en matière d’innovation, Interreg Europe, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le programme pour une Europe numérique, EU4Health, la BEI et l’EIT; le CdR propose de créer un système à l’échelle européenne permettant à la fois à l’Union et aux États membres d’utiliser le label des missions de l’UE et simplifiant ainsi les processus de demande; le label devrait faciliter l’accès aux fonds européens et nationaux pour soutenir les activités menées au niveau local et régional en vue d’atteindre les objectifs ambitieux des missions de l’UE et, dans le même temps, améliorer les procédures locales et régionales;

26. souligne qu’au niveau local et régional, les pôles de l’EER peuvent être l’un des outils les plus efficaces pour aligner les stratégies régionales en matière de recherche et d’innovation, y compris les stratégies de spécialisation intelligente (S3/S4), avec les stratégies nationales et européennes, l’EER, le programme Horizon Europe et les missions de l’UE. Les pôles de l’EER peuvent ainsi contribuer à l’émergence de projets structurants qui alimentent en particulier les missions de l’UE et mobilisent les différentes sources de financement qui les entourent, de sorte qu’il serait utile de relier, dans la mesure du possible, le label «missions de l’UE» aux pôles de l’EER;

27. rappelle la nécessité de créer et d’utiliser des procédures efficaces de gestion des connaissances pour mettre en œuvre les missions de l’UE, en respectant les critères éthiques de la nouvelle stratégie de la Commission d’internationalisation pour la recherche et l’innovation, en ayant recours aux meilleures connaissances mondiales et régionales. Afin d’exploiter et d’amplifier les résultats, Horizon Europe et d’autres instruments doivent être plus dynamiques pour l’expérimentation et le prototypage en conditions réelles;

28. souligne que la mise en œuvre des missions de l’UE devra être assurée au moyen d’un processus ouvert et participatif, impliquant l’ensemble des parties prenantes aux niveaux local, régional, européen et mondial ( 5 ) . L’engagement des régions, des collectivités locales et des citoyens sera particulièrement crucial pour une mise en œuvre réussie des missions de l’UE. Sur ce point, il y a lieu de garantir que ces parties prenantes pourront faire entendre directement leur voix au sein de chacune des missions. Le CdR est disposé à apporter un solide soutien à ces missions;

29. souligne que les expériences et les démonstrations dans le cadre des missions de l’UE devraient se concentrer sur des activités d’orchestration visant à repousser les frontières de la science, à maîtriser les technologies profondes et à combiner des innovations numériques, physiques, environnementales et biologiques. Il convient d’en réexaminer régulièrement les résultats et de les partager au plus haut niveau. Les stratégies de spécialisation intelligente, en tant que concepts de collaboration régionale avec l’industrie et la recherche, devraient avoir une grande visibilité dans les missions de l’UE;

La prospective et les innovations sociétales cruciales pour les missions de l’UE et créées par celles-ci

30. réaffirme que les défis sont complexes et que seule une partie des connaissances scientifiques et technologiques nécessaires existe. La réalisation des objectifs est possible grâce à de vastes activités de prospective, à l’augmentation des investissements dans la recherche et le développement, à l’élaboration de prototypes dans des conditions réelles, à l’expérimentation et à l’application à plus grande échelle des résultats obtenus;

31. reconnaît le potentiel considérable que représente la recherche pour toutes sortes d’innovations et pour relever les grands défis sociétaux. Dans cette optique, souhaite que la prise de décision politique soit, d’une manière générale, davantage fondée sur des données probantes, propice à la recherche et ciblée sur la création de conditions favorables aux innovations sociétales, et que leur mise en œuvre dans les pratiques et les processus réels soit suffisamment rapide;

32. rappelle que les objectifs ambitieux des missions de l’UE ne peuvent être atteints qu’en soutenant des processus d’apprentissage efficaces pour les responsables politiques des régions et des organisations, les gestionnaires, les experts et les citoyens. Les concepts axés sur les villes et les régions européennes doivent être adaptés à la situation de la région concernée au moyen d’un développement professionnel systémique ancré dans l’apprentissage local par la pratique pour tous;

33. souligne que les missions de l’UE devraient se concentrer sur l’exploitation du potentiel des actifs incorporels et du capital intellectuel. L’intégration de ces connaissances dans la prise de décision politique, en particulier pour créer des villes intelligentes et centrées sur l’humain, mettant l’accent sur la durabilité, peut contribuer à stimuler les investissements dans le capital humain, le capital structurel, le capital relationnel et la RDI en général;

34. souligne l’importance de passer à l’action, en s’appuyant sur les principales déclarations de la politique européenne en matière de recherche et de développement et de technologie, telles que définies dans le rapport de prospective stratégique 2021 de l’UE ( 6 ) , et tout particulièrement sur les constats suivants: a) les décennies à venir seront marquées par une redistribution croissante de la puissance dans le monde, avec un déplacement vers l’est du centre de gravité géoéconomique; b) l’UE est en concurrence avec d’autres acteurs au niveau mondial pour bénéficier de l’«avantage du précurseur» dans les activités de normalisation; c) l’UE doit se positionner plus fermement dans le développement et la production des technologies inclusives de nouvelle génération; d) au-delà de technologies déterminées, c’est l’hyperconnectivité qui est le moteur de la mutation; e) les matières premières critiques sont essentielles à la réussite de la double transition de l’UE; f) la souveraineté numérique de l’Europe dépendra de sa capacité de stocker, d’extraire et de traiter des données tout en satisfaisant aux exigences de confiance et de sécurité, dans le respect des droits fondamentaux; g) il y a lieu de stimuler l’autonomie stratégique européenne; h) une association intelligente des politiques en matière d’industrie, de recherche et de commerce, avec des partenariats internationaux, permettrait de garantir un approvisionnement durable et diversifié;

35. souligne que, lors du passage à l’action, le développement technologique devrait, plus qu’à ce jour, être aligné sur les évolutions socio-économiques et avoir lieu dans un contexte réel, de manière à garantir l’exploitation et l’amplification rapides des résultats;

36. propose d’accroître la collaboration interinstitutionnelle de l’UE en matière de prospective en confiant des rôles particuliers au Centre commun de recherche (JRC), aux services de recherche du Parlement européen et au CdR. Le CdR propose d’envisager l’organisation, au niveau national, régional et municipal, d’activités scientifiques citoyennes participatives destinées à tous, et tout particulièrement aux jeunes, en particulier les étudiants de l’enseignement supérieur et secondaire, ainsi qu’aux entrepreneurs et aux personnes chargées de prendre des décisions politiques, en créant des comités pour l’avenir axés sur la prospective et l’évaluation technologique;

Nouvelle approche en matière de technologie et de politique de recherche et de développement adoptée par les missions de l’UE

37. souligne que la transformation de la société et des comportements contribuant à la réalisation des objectifs des missions de l’UE doit être inclusive et positive dans la mesure où elle aura largement recours au prototypage et à l’expérimentation en tant qu’approche méthodologique;

38. rappelle que la recherche et l’innovation sont au cœur des missions de l’UE. Les défis sociétaux complexes ne peuvent être relevés qu’en augmentant les investissements consacrés à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). L’espace européen de la recherche (EER) tout comme les études industrielles montrent clairement ( 7 ) que «l’UE accuse un retard par rapport à ses principaux concurrents mondiaux en ce qui concerne, d’une part, l’intensité de R&D des entreprises, en particulier dans les secteurs de haute technologie et, d’autre part, le développement de PME innovantes, ce qui a des répercussions négatives sur la productivité et la compétitivité», ainsi que sur la création d’emplois;

39. souscrit aux objectifs de l’EER ( 8 ) visant à stimuler la reprise de l’Europe et à soutenir ses transitions écologique, numérique et sociale en favorisant la compétitivité fondée sur l’innovation ainsi que la souveraineté technologique dans des domaines stratégiques clés (tels que l’intelligence artificielle, la robotique, la cybersécurité, l’écologie des données, la microélectronique, l’informatique quantique, la 5G, les batteries de nouvelle génération, les énergies renouvelables, les technologies de l’hydrogène, les environnements construits à émissions nulles, la mobilité intelligente, etc.), conformément au modèle d’autonomie stratégique ouverte;

40. préconise que des politiques axées sur la demande intégrant l’empreinte carbone (carbon footprint) et les actions positives en matière d’empreinte carbone (carbon handprint) servent de critères pour des marchés publics durables. Outre l’empreinte carbone, le CdR souligne l’importance de l’action positive en matière d’empreinte carbone, une nouvelle approche pour engendrer un impact positif sur le climat et le calculer en montrant l’impact positif des produits et services respectueux du climat ( 9 )

41. approuve les mesures industrielles de RDI visant à limiter l’empreinte carbone lors de la création de nouveaux produits, systèmes et autres solutions innovantes qui jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs climatiques, et souligne que sans une accélération significative de l’innovation en matière d’énergie propre, il ne sera pas possible d’atteindre des objectifs d’émissions nettes nulles;

42. réaffirme la nécessité de nouvelles technologies. Le rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ( 10 ) contient des preuves analytiques selon lesquelles 25 % de la réduction des émissions de carbone nécessaire pour placer le climat de la planète sur une voie durable proviendront de technologies matures. En comparaison, 41 % des technologies nécessaires seront fournis par de nouvelles technologies en phase d’adoption initiale, et 34 % proviendront de technologies au stade de démonstration, de prototype, ou encore de celles qui n’ont pas encore été conçues;

43. souligne l’importance ainsi que la complexité de la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES). La méthode de base permettant de mesurer les émissions de GES utilise les champs d’application 1 et 2. En utilisant également le champ d’application 3, on peut atteindre les objectifs d’émissions nettes nulles et négatives. Le champ d’application 3 inclut l’ensemble des autres émissions indirectes générées tout au long de la chaîne de valeur;

44. souligne le rôle des missions de l’UE au cœur des priorités de l’Union pour faire de la transition écologique et numérique une réalité. La Commission européenne a lancé la phase pilote de l’initiative «pôles de l’EER» afin de faciliter la collaboration régionale en matière de RDI et l’échange de bonnes pratiques, en incitant à maximiser la valeur de la production, de la circulation et de l’utilisation des connaissances. Le CdR encourage les missions de l’UE à examiner la possibilité d’utiliser les pôles de l’EER comme un outil permettant de relier les écosystèmes locaux et régionaux de R&I et à collaborer activement avec les décideurs locaux et régionaux pour piloter les pôles de l’EER afin de mettre en place une coopération concrète;

45. souligne que le système des pôles de l’EER tente d’apporter des éléments manquants aux paysages de l’EER et de l’espace européen de l’éducation afin de créer des sociétés européennes de la connaissance solides dans toute l’Europe, pour accélérer la transition des sociétés vers une croissance verte durable et numérique. Le réseau des pôles de l’EER garantit idéalement que les écosystèmes locaux et régionaux de RDI fassent partie intégrante de l’écosystème de RDI à l’échelle européenne;

46. soutient la possibilité d’apporter des contributions locales actives à la mise en œuvre intégrée des pôles de l’EER, à d’autres expérimentations d’écosystèmes régionaux et aux missions de l’UE en matière d’expérimentation, de prototypage rapide, de test, de démonstration et de renforcement de l’efficacité de la recherche et de l’innovation dans les villes et les régions;

47. reconnaît qu’il est essentiel d’orchestrer la diversité des connaissances, des idées et de l’apprentissage au niveau régional et local pour créer une approche paneuropéenne de l’action innovante. Il est essentiel de partager l’apprentissage entre les villes et les régions, ainsi qu’entre les cinq missions de l’UE. Le CdR recommande la création rapide d’un réseau d’apprentissage en commun permettant de partager et de diffuser les connaissances essentielles tant sur le processus que sur le contenu, de manière descendante vers d’autres villes et régions et de manière ascendante vers d’autres missions de l’UE et l’Europe dans son ensemble;

48. demande que les conclusions du Conseil sur les missions de l’UE soient publiées au cours de la présidence française afin qu’elles puissent également offrir l’occasion de renforcer le concept de pôles de l’EER, sur lesquels les missions doivent s’appuyer pour être ancrées avec succès au niveau local et régional. Ces conclusions devraient également souligner l’importance de l’infrastructure de recherche, qui bénéficie d’un solide soutien de la part des villes et des régions et est essentielle au déploiement des missions de l’UE;

49. affirme que, s’il convient en priorité de mettre en œuvre les missions déjà décidées, la réflexion doit se poursuivre sans interruption quant à la création de nouvelles missions lorsqu’émergent de nouveaux défis collectifs majeurs. La question cruciale de la préparation des sociétés européennes à réagir aux menaces et aux crises sanitaires et à les gérer devrait, à la suite de la création de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), alimenter une réflexion sur une nouvelle mission axée sur ce défi, compte tenu de sa nature systémique, transversale et multipartite;

L’expérience du CdR: la synergie entre les missions de l’UE et les autres principaux instruments politiques

50. demande instamment que les missions de l’UE s’appuient sur l’expérience et les connaissances des initiatives et des programmes de l’Union existants afin de fonctionner en synergie avec eux. Le changement systémique nécessite la création conjointe d’écosystèmes transformationnels fondés sur l’apprentissage et la RDI, avec une synergie scientifique et opérationnelle interdisciplinaire dans toute l’Europe et couvrant les cinq missions de l’UE;

51. rappelle qu’il faut renforcer la volonté de travailler ensemble de manière ouverte et approfondir la collaboration locale et les partenariats européens pour imaginer un nouvel avenir pour l’Europe qui soit durable et centré sur l’humain. Les capacités potentielles dépendent fortement des échelons local et régional dans toutes les régions d’Europe. La rapidité d’action est essentielle. Les grands défis sociétaux doivent être relevés au cours des prochaines années, et la connaissance et l’apprentissage sont la clé pour y parvenir;

52. propose d’accorder une attention particulière aux étapes de la mise en œuvre des missions de l’UE par les villes et les régions, dans lesquelles le CdR jouera un rôle de soutien, y compris la gouvernance à plusieurs niveaux, le financement et la mise en œuvre réussie de la manière dont les objectifs ambitieux peuvent être atteints en les intégrant efficacement aux politiques de recherche et d’innovation de l’UE, en particulier aux stratégies de spécialisation intelligente (S3/S4), aux pôles de l’EER, au nouveau Bauhaus européen et aux autres initiatives, programmes et instruments les plus pertinents fournis par les politiques à plusieurs niveaux de l’UE;

53. s’engage à organiser des activités d’apprentissage en collaboration avec le Centre commun de recherche afin de soutenir les activités dans le cadre de la mission de l’UE au titre des initiatives «City science» (la science urbaine) et «Science meets regions» (la science à la rencontre des régions) en stimulant les activités d’impact à grande échelle et en partageant les résultats des missions de l’UE. Les mesures à court terme ne constituent pas une approche adéquate pour répondre aux besoins réels. Une activité utile consiste à soutenir la création du réseau de centres régionaux du futur afin de stimuler la créativité et l’esprit d’entreprise et de les relier au nouveau Bauhaus, aux travaux des Nations unies sur les objectifs de développement durable (ODD) et aux laboratoires de littératie des futurs de l’Unesco, afin de garantir la viabilité à court et à long terme des initiatives mises en place;

54. encourage l’approfondissement de la collaboration avec les réseaux européens actifs dans le renforcement de la RDI pour relever les défis de société, tels que l’EUA, l’EARTO et l’ERRIN. En outre, chaque mission de l’UE devrait collaborer efficacement avec ses réseaux thématiques, tels que le CCRE, Eurocities ou la CRPM. Le CdR collabore étroitement avec tous ces réseaux de parties prenantes pour faire en sorte que les missions de l’UE, en tant que nouvel instrument politique ascendant, produisent l’effet souhaité;

55. insiste sur l’importance de renforcer les capacités des régions et des villes pour solliciter le financement de la mission de l’UE et de tirer parti de l’expérience des initiatives de grande envergure financées par l’Union, telles que le réseau européen des laboratoires vivants (ENoLL), l’initiative Vanguard, la numérisation des villes, l’initiative Open &Agile Smart Cities (villes intelligentes ouvertes et flexibles), l’initiative City Science et Living-in.EU (le mode européen de transformation numérique dans les villes et les collectivités). Cela renforcera la résilience des villes et des régions, leur réactivité et leur participation active aux réformes européennes, ainsi que l’inclusion des citoyens dans l’ensemble de l’Union. Une telle démarche multipliera l’impact des initiatives de l’UE et assurera une répartition plus large et plus équitable des ressources, de manière à instaurer partout de meilleures conditions pour obtenir des moyens en provenance de l’Union ou d’ailleurs et atteindre un rôle de premier plan en matière de développement;

Recommandations spécifiques par mission

56. insiste sur l’importance que revêt la coopération entre les missions à tous les niveaux de gouvernance. Le CdR souligne que l’ensemble des missions de l’UE ont clairement pour objectif commun d’imaginer un avenir durable et intelligent. Cela peut se concrétiser grâce à la création commune et aux solutions fondées sur la RDI: — adaptation au changement climatique: gestion des inondations, incendies de forêt et autres catastrophes, solutions fondées sur la nature, résilience au changement climatique des infrastructures critiques, systèmes de surveillance et d’alerte concernant les retombées sur la santé des populations, — cancer: santé globale, amélioration des mesures de prévention, en particulier grâce à la promotion d’habitudes de vie saines, — océans et eaux: protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques, réduire la pollution et rendre l’économie bleue neutre pour le climat, — villes neutres pour le climat: progrès réalisés par le biais de solutions transversales dans les domaines de l’environnement, des infrastructures et de l’industrie, qui contribuent à la neutralité climatique des villes, — sols: prévention de la pollution liée à l’utilisation des sols et protection en toutes circonstances des eaux souterraines douces et saines;

57. propose les activités spécifiques suivantes pour accroître l’impact des missions de l’UE:

a) Adaptation au changement climatique

Le CdR souligne que la mission «Adaptation au changement climatique» devrait jouer un rôle global essentiel, en particulier en ce qui concerne la prospective et la motivation de tous les acteurs européens à contribuer activement aux missions de l’UE. Cette mission devrait se concentrer sur la sensibilisation sociale et sociétale et obtenir un engagement général en faveur de la création de solutions systématiques à grande échelle. Elle doit notamment aborder les enjeux de la transformation écologique de l’industrie, de l’habitat et de la mobilité. Les pertes dues au changement climatique s’élèvent déjà en moyenne à 12 milliards d’euros par an, et l’UE devrait procéder à des analyses macrobudgétaires en matière de climat pour convaincre d’accélérer les mesures d’adaptation parallèlement à l’atténuation. L’approche de la protection des populations face au changement climatique doit aussi intégrer les volets sociaux et les enjeux de cohésion.

b) Le cancer

Le CdR souligne l’importance de la recherche de haut niveau à l’échelle mondiale et encourage les chercheurs et les innovateurs à renforcer la collaboration européenne et intersectorielle entre les parties prenantes pour que cette mission soit couronnée de succès. Le CdR insiste, d’une part, sur l’importance d’étendre la vaccination contre le HPV et les banques de données biologiques ainsi que l’accès aux thérapies les plus innovantes, et d’autre part, sur l’importance de diffuser les meilleures pratiques parmi les pays et les régions. L’un des principaux défis réside dans les disparités d’accès aux traitements contre le cancer entre les pays de l’UE et au sein de ceux-ci et des régions, ainsi que dans la qualité de vie des malades. Par conséquent, l’amélioration de l’accès au dépistage précoce, aux nouveaux outils de diagnostic et aux traitements innovants du cancer dans les pays et les régions d’Europe est essentielle et nécessite un investissement dans les infrastructures, les équipements, la transformation numérique des soins de santé, du personnel des soins de santé et de nouveaux modèles de soins de santé. L’accès à des traitements et à des produits médicaux abordables constitue un autre défi, tout comme la qualité de l’accompagnement individualisé des patients et l’innovation sociale en soutien aux aidants.

c) Restaurer notre océan et notre vie aquatique d’ici à 2030

Le CdR souligne que restaurer la bonne santé des océans et de la vie aquatique et veiller à la disponibilité de réserves d’eau douce constituent, sur le court comme sur le long terme, des questions de survie à l’échelle mondiale. Les problèmes de pollution ne peuvent être résolus qu’en mettant l’accent sur la dimension internationale des bassins maritimes tels que la Méditerranée, l’Atlantique, la Baltique, la mer Noire et le bassin du Danube, et en renforçant la coopération entre les régions. Une attention particulière doit être accordée à la région arctique. Le CdR appelle à faire de la mer et de l’eau une nouvelle ambition commune au cœur de la relance de la construction européenne; il souligne que l’accent spécifique mis sur la recherche et les technologies visant à assurer la propreté de l’eau et sur un approvisionnement plus efficace est essentiel dans le cadre de cette mission, de même que l’économie «bleue», avec une importance particulière accordée à l’esprit d’entreprise, au tourisme durable, à la décarbonation du transport maritime et aux énergies marines renouvelables. Il en résultera de nouvelles possibilités étendues de collaboration transfrontière et originale entre les entreprises. Le CdR insiste sur la nécessité de mobiliser les villes et les régions pour construire des réseaux européens qui fédèrent les écosystèmes locaux d’innovation maritimes autour des chaînes de valeur et mettent au point des innovations dans les industries maritimes;

d) Villes intelligentes et neutres pour le climat

Le CdR insiste sur la nécessité pour l’Europe de disposer de villes pionnières actives pour créer conjointement de nouvelles solutions d’urgence et partager les résultats de leurs expériences avec les autres — toutes les villes et régions d’Europe doivent être mobilisées et soutenues dans ce processus. Les villes pionnières devraient servir de pôles d’innovation créant conjointement des solutions reproductibles et immédiatement prêtes à l’emploi que pourront déployer toutes les autres villes européennes dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050. La Commission devrait rassembler en un cercle élargi les villes qui se sont portées candidates sans avoir été sélectionnées, de manière à ce qu’elles puissent, de plusieurs manières, s’appuyer sur les progrès et les résultats des villes pionnières et notamment appliquer directement ces solutions reproductibles. Les programmes et projets déjà existants et couronnés de succès ou les «initiatives vertes» connexes sont énumérés dans l’addendum au plan de mise en œuvre de cette mission. Les enseignements tirés devraient servir de base pour l’élaboration de feuilles de route à plusieurs niveaux vers la neutralité climatique des villes. Des communautés de transformation rassemblant des acteurs multiples et dotées d’instruments communs devraient être mises en place, ce qui empêcherait chaque collectivité d’agir seule. Le CdR insiste sur la préparation, par les villes participantes, des contrats pour le climat en tant que processus axé sur la demande qui devrait permettre des solutions locales, mais qui nécessite un soutien fort de la part des collectivités nationales et régionales.

e) Un pacte pour des sols sains en Europe

Le CdR souligne la nécessité d’une réflexion systémique et d’une gestion de la transformation à l’aide d’instruments, y compris la RDI et l’apprentissage, afin d’atteindre les objectifs de cette mission qui couvre tous les types d’utilisation des sols, et d’explorer de nouvelles voies pour une transformation plus ambitieuse de la politique agricole commune (PAC) de l’UE. Il est essentiel, pour le succès de la mission, d’augmenter le stockage du carbone par l’agriculture et la forêt, de repenser les systèmes de production agricole et de créer des pôles transnationaux de laboratoires vivants. Soutenir la biodiversité et encourager les citoyens à opter pour des bioproduits forestiers et des denrées alimentaires durables et d’origine locale sont des actions nécessaires dans les environnements ruraux et urbains. Il est également primordial de définir comment rendre les activités forestières attrayantes et économiquement durables, sans nuire à leur caractère lucratif, pour soutenir les objectifs de la mission relative aux sols;

Le rôle du CdR dans le soutien à une transformation européenne et mondiale

58. souligne que les gens vivent et travaillent dans les villes et les régions et que les activités des missions de l’UE devraient se concentrer sur les personnes, qu’elles soient issues du milieu entrepreneurial, universitaire ou gouvernemental, ou qu’il s’agisse de citoyens de tous âges et de tous horizons. Le CdR, le Centre commun de recherche et d’autres acteurs concernés connaissent diverses technologies efficaces et éprouvées pour la participation des citoyens, allant de la découverte entrepreneuriale à des camps d’innovations sociétales, auxquelles on peut avoir recours pour garantir l’engagement des citoyens;

59. est prêt à s’adresser aux communautés locales afin de les sensibiliser aux missions de l’UE et de les aider à dialoguer avec les citoyens et les entreprises de l’Europe;

60. souligne que les missions de l’UE ne seront couronnées de succès que si l’on met en évidence la nécessité de remédier à la fracture en matière de connaissance et d’innovation qui existe en Europe, et au fossé qui existe en matière d’innovation entre l’Europe et les États-Unis. Il convient de mettre l’accent sur des mesures ambitieuses, concrètes et inclusives fondées sur les résultats de la RDI;

61. souligne que les nouveaux développements en matière de RDI sont indispensables au succès des missions de l’UE. Cela nécessite d’élaborer de nouvelles solutions de grande ampleur pour assurer la complémentarité et favoriser les synergies avec les programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union et d’autres programmes et fonds à l’échelle européenne et mondiale. Une nouvelle étape consiste à piloter le système des pôles de l’EER, qui devrait promouvoir l’utilisation de toutes les initiatives pertinentes de l’UE en matière de RDI comme un processus essentiel lors de l’élaboration des politiques régionales;

62. souligne que la mise en œuvre des missions de l’UE favorisera le rôle directeur de l’échelon local et régional au sein de l’UE, mais aussi au niveau mondial. En vue de renforcer le rôle des villes et des régions dans le cadre de la Convention des maires et d’autres réseaux mondiaux, le CdR devrait créer des synergies entre les missions de l’UE et les activités et campagnes des Nations unies portant sur les ODD intitulées «Race to Zero» (Objectif zéro) et «Race to Resilience» (Objectif résilience). Renforcer le rôle directeur des villes et des régions de l’UE peut également soutenir les efforts déployés par le CdR en vue d’une reconnaissance formelle des gouvernements infranationaux dans le cadre de la CCNUCC et dans la préparation de la COP 27;

Synthèse des facteurs essentiels de réussite

63. rappelle que l’Europe doit renforcer sa compétitivité mondiale en s’appuyant sur la connaissance, les partenariats à l’échelle européenne, les capacités et les talents pour travailler pour l’avenir — une approche inclusive pour associer tous les acteurs. L’Europe a l’occasion de jouer le rôle de chef de file mondial de la mise en œuvre de politiques collaboratives pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), et de lutter contre le changement climatique;

64. souligne que l’action portant sur des situations réelles est la clé des missions de l’UE. La recherche est essentielle pour créer de nouvelles solutions et déterminer les meilleurs moyens d’aller de l’avant — les applications pertinentes sont essentielles pour obtenir des résultats; Pour atteindre leurs objectifs, les missions de l’UE doivent s’appuyer sur un écosystème local favorable. Il ne s’agit pas seulement de la technologie et de la recherche, mais aussi et surtout d’une approche centrée sur l’humain, qui développe les compétences, s’attaque aux risques locaux et accède aux meilleures ressources à l’échelle européenne. Les aspects humains de l’innovation sont essentiels à la création conjointe de solutions durables;

65. affirme que les missions de l’UE sont essentielles pour soutenir la transformation de l’Europe en un continent plus vert, plus sain, plus inclusif et plus résilient. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, chaque mission de l’UE doit agir comme un vaste éventail d’actions. Ces portefeuilles européens doivent être constitués sur la base de portefeuilles d’actions complets orchestrés au niveau régional et local, qui incluent des projets de recherche intégrés, des mesures politiques et législatives et des activités de mise en œuvre au niveau local;

66. insiste sur la nécessité de cofinancer et de soutenir les efforts quotidiens des villes et des régions dans leur création de valeur et leur apprentissage comparatif afin de développer les meilleurs processus et actions pour le bien-être quotidien des citoyens. Le rôle des communautés de démonstration est d’agir en tant que pionniers, développeurs et testeurs de première ligne du changement systémique pour le bien de tous;

67. est prêt à coopérer avec les missions de l’UE afin de rendre attrayants les processus d’évaluation comparative et d’apprentissage comparatif entre les villes et les régions de démonstration et les autres. Les instruments de financement doivent être flexibles et innovants et défendre les intérêts réels des villes et des régions;

68. souligne que les principales questions portent sur la manière dont les villes et les régions apprennent à orchestrer les activités nécessaires et sur la manière dont les activités attirent des investissements industriels privés ou d’autres types d’investissements. Le réseau des pôles de l’EER garantit idéalement que les écosystèmes locaux et régionaux de RDI fassent partie intégrante de l’écosystème de RDI à l’échelle européenne;

69. plaide en faveur d’une meilleure prévisibilité sociétale et technologique et d’une collaboration accrue en tant que facteurs de réussite essentiels pour accélérer les investissements industriels et autres en vue d’atteindre la neutralité carbone et d’autres objectifs de la mission de l’UE. L’approche axée sur la réalisation d’une mission est utile pour renforcer la dimension ascendante du système de gouvernance à plusieurs niveaux propre à l’UE: les leçons qui ont été tirées d’une expérience peuvent être et seront activement diffusées dans l’ensemble des États membres. Il est nécessaire de prendre en considération et d’intégrer davantage les objectifs des missions de l’UE dans l’élaboration de la future législation, comme en témoignent la tarification du carbone et le paquet «Ajustement à l’objectif 55»;

70. souligne que les plus récents plans et orientations de la politique industrielle et d’innovation au niveau de l’UE, ainsi que les nouvelles connaissances et innovations scientifiques et technologiques nécessaires, doivent être intégrés dans les missions de l’UE, développés et transférés vers des solutions et des pratiques réelles par des initiatives efficaces et ascendantes en matière de gestion des connaissances et d’autres actions;

71. a reconnu que les missions de l’UE doivent être assorties de plateformes numériques qui permettront d’accélérer la diffusion et la gestion des connaissances, de soutenir la coopération virtuelle et la mise en relation dans le cadre de partenariats, de simplifier les processus de financement, etc. Ces plateformes doivent être créées conjointement avec les représentants des villes et des régions;

72. conclut que de nouveaux processus de travail adéquats et efficaces sont essentiels pour garantir le succès des missions de l’UE. Ces processus doivent tenir compte, entre beaucoup d’autres, des enseignements tirés de l’innovation ouverte 2.0 et des diverses initiatives de la «quadruple hélice» afin de créer conjointement une gouvernance participative de nouvelle génération et attrayante. Un panel complet de citoyens doit y être associé, allant des jeunes aux personnes âgées. Les activités menées dans le cadre des missions devraient tenir compte de divers aspects propres aux différentes générations et créer des moyens innovants et responsables d’obtenir l’engagement nécessaire pour inventer un avenir durable pour l’Europe.

Bruxelles, le 27 avril 2022. Le président du Comité européen des régions Apostolos TZITZIKOSTAS

(1) Session plénière du CdR du 27 janvier 2022, résolution sur «La conférence sur l’avenir de l’Europe» (JO C 270 du 13.7.2022, p. 1).

(2) Session plénière du CdR des 1er et 2 décembre 2021, résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022 (JO C 97 du 28.2.2022, p. 1).

(3) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les missions européennes, COM(2021) 609 final.

(4) Agenda politique de l’Espace européen de la recherche — Aperçu des actions pour la période 2022-2024, Commission européenne, 2021.

(5) Avis du CdR intitulé «Horizon Europe: le neuvième programme-cadre pour la recherche et l’innovation» (COR-2018-03891) (JO C 461 du 21.12.2018, p. 79).

(6) Rapport de prospective stratégique 2021 [COM(2021) 750 final].

(7) «Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation» [COM(2020) 628 final].

(8) «Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation» [COM(2020) 628 final].

(9) Session plénière du CdR du 1er juillet 2021, avis sur le thème «Bâtir une Europe résiliente — La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique» (JO C 440 du 29.10.2021, p. 42).

(10) Perspectives de l’AIE en matière de technologies énergétiques 2020.