ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
2.2.

Le CESE approuve la portée et la teneur de la charte de Leipzig, mais estime qu’il est nécessaire d’adapter son contenu aux nouvelles circonstances qui sont apparues depuis son adoption en mai 2007. Les changements les plus importants survenus depuis lors sont notamment les suivants: — d’énormes progrès technologiques et un élargissement du potentiel d’innovation sous la forme de la numérisation, de la mobilité intelligente et d’autres solutions intelligentes, qui présentent de nombreuses possibilités de développement (par exemple, l’optimisation de l’utilisation des ressources, etc.), mais aussi des risques stratégiques (incidences sur l’emploi, vulnérabilité des systèmes informatiques, etc.); — l’impact de l’économie et de la société 4.0 du point de vue de la nouvelle organisation d’activités économiques sous la forme d’une économie circulaire et partagée, dont les déclencheurs de développement et les effets sont concentrés tout particulièrement dans les agglomérations urbaines; — la transformation du tissu social sous l’effet des migrations, des influences démographiques et de l’évolution des modes de vie; — les possibilités et les défis découlant des objectifs et des mesures figurant dans le pacte vert pour l’Europe; — de nouveaux modes et modèles de financement du développement urbain, fondés sur le partage des ressources — tant privées que publiques — et des intérêts; — de nouveaux aspects liés à l’ouverture des agglomérations urbaines et des métropoles sur l’extérieur, compte tenu de leur rôle dans le cadre de la compétitivité mondiale et de la nécessité qu’elles soient résilientes face aux répercussions accessoires de la mondialisation; — le besoin constant d’accroître la participation de la population à la planification et à la mise en œuvre des projets de développement des villes et de leur périphérie rurale.
6.2.1.

Une politique pour toutes les régions: si les trois quarts des investissements réalisés au titre de la politique de cohésion sont axés sur les régions les moins développées, des dispositions subsistent pour les régions en transition industrielle et les régions ultrapériphériques de l’UE. En outre, la coopération transfrontière s’est intensifiée et le rôle des villes, des zones métropolitaines et des initiatives locales a été renforcé, une nouvelle priorité étant consacrée à «rapprocher l’Europe des citoyens». Malgré la réduction globale du budget de l’UE, les ressources devraient continuer de se concentrer sur les États membres et régions les plus pauvres. Dans la proposition de la Commission, cette priorité est encore plus marquée que dans la période actuelle, les États membres les plus pauvres continuant de recevoir beaucoup plus que les plus développés. L’aide est effectivement apportée là où elle est la plus nécessaire: 62 % des ressources destinées à l’objectif portant sur l’emploi et la croissance ont été affectés aux régions les moins développées (contre 52 % sur la période 2014-2020). Malgré les contraintes budgétaires, il a été possible d’augmenter les dotations en termes réels par rapport aux prix de 2018 pour les régions moins développées (+ 8 %) et les régions en transition (+ 17 %). C’est là l’essence même de la politique de cohésion: donner corps au principe de solidarité.
4.17.

Prenant acte du rôle important de l’économie sociale, et notamment des prestataires de services sociaux, pour la dimension sociale de l’UE et de son rôle essentiel en temps de crise et de relance, le CESE demande une nouvelle fois que l’aide aux mesures en faveur de l’économie sociale devienne un objectif spécifique à part entière au titre du FSE+. L’économie sociale crée des emplois de qualité et favorise l’inclusion sociale, notamment en fournissant des services sociaux, de santé et éducatifs d’intérêt général, tout en contribuant au développement de la démocratie participative et de la société civile. En outre, le secteur de l’économie sociale et les organisations à but non lucratif qui fournissent de l’aide et des services aux populations ont fait preuve d’une grande résilience et ont contribué à atténuer les effets de la crise de la COVID. Cela devrait permettre de renforcer les acteurs sociaux exerçant des activités sans but lucratif et de stimuler l’investissement dans de nouveaux opérateurs, en vue d’assurer non seulement la croissance économique mais aussi le bien commun et le bien-être.
3.5.2.

Structured Query Language — SQL), exploration de données, maîtrise des technologies, des nuages publics et des nuages hybrides, et expérience pratique. Certaines d’entre elles peuvent être enseignées dans les écoles, d’autres doivent être acquises et renforcées tout au long de la vie, selon une approche d’apprentissage «tout au long de la vie et embrassant tous les aspects de celle-ci», par l’intermédiaire de l’apprentissage continu, non formel et informel En ce qui concerne les emplois dans le domaine des mégadonnées, les compétences qui semblent être les plus demandées ( 15 ) sont les suivantes: capacités d’analyse, visualisation de données, connaissance du domaine d’activité et des outils liés aux mégadonnées, programmation, résolution de problèmes, langage de requête structuré (— SQL), exploration de données, maîtrise des technologies, des nuages publics et des nuages hybrides, et expérience pratique. Certaines d’entre elles peuvent être enseignées dans les écoles, d’autres doivent être acquises et renforcées tout au long de la vie, selon une approche d’apprentissage «tout au long de la vie et embrassant tous les aspects de celle-ci», par l’intermédiaire de l’apprentissage continu, non formel et informel ( 16 )
2.4.

Le CESE tient toutefois à souligner certains éléments techniques relatifs aux modes de production des semences qui diffèrent entre l’Ukraine et l’Union européenne, notamment en ce qui concerne l’accès aux produits phytosanitaires. Les producteurs Ukrainiens ont en effet accès à une gamme de produits phytosanitaires plus large que les producteurs de l’Union européenne et bénéficient d’un accès à certaines molécules interdites au sein de l’Union européenne. Ces écarts entraînent une distorsion de concurrence et auraient pour conséquence de permettre l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de produits qui ne respectent pas les normes sanitaires et environnementales de l'Union européenne. Parmi les différences les plus notables, l’on peut citer l’accès à des substances actives utilisées pour le désherbage des parcelles telles que l’Atrazine (interdite dans l’UE depuis 2003) ou l’Acétochlore (interdite au sein de l’UE depuis 2012). Au-delà des impacts sanitaires, l’accès à ces substances présentant un large spectre d’action, un caractère rémanent, une grande efficacité technique sur les adventices et un coût réduit, offre un avantage concurrentiel certain aux producteurs ukrainiens. En ce qui concerne la protection contre les ravageurs, les producteurs ukrainiens ont toujours accès aux substances actives de la famille des néonicotinoïdes dont certaines sont interdites au sein de l’UE telles que la Clothianidine, le Thiaméthoxame ou très prochainement le Thiaclopride.
Les menaces que font peser les États ou les acteurs soutenus par un État sont perçues comme étant de la plus haute importance, étant donné qu’ils représentent effectivement les auteurs de menace les plus sérieux et les plus probables, car ils peuvent avoir des raisons, des intentions et, surtout, la capacité de mener des attaques persistantes et sophistiquées sur la sécurité des réseaux 5G.

Si bon nombre de ces vulnérabilités ne sont pas spécifiques aux réseaux 5G, il est probable que leur nombre et leur gravité augmenteront avec la 5G, en raison du niveau plus élevé de complexité technologique et des attentes accrues que les économies et les sociétés ont vis-à-vis de cette infrastructure.
2.5.

La proposition délègue à la Commission le pouvoir de modifier les dispositions de conservation et de contrôle relatives à des questions techniques telles que les maillages, les grilles de tri et les chaînes à chevillot pour la pêche de la gamba ou crevette nordique, ainsi que des restrictions géographiques applicables aux activités de pêche de fond. Le tout a pour but d’introduire dans le droit de l’UE, d’une manière rationalisée et simple, les modifications qui pourraient être adoptées à l’avenir dans le cadre de l’OPANO et ont trait à ces mesures de conservation et de contrôle.
C 429/297

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche»

[COM(2020) 623 final — 2020/0161 (COD)]

(2020/C 429/40)

Saisine Parlement européen, 14.9.2020 Conseil, 4.8.2020 Base juridique Article 91, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Compétence Section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» Adoption en session plénière 16.9.2020 Session plénière no 554 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) Unanimité

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 554e session plénière des 16, 17 et 18 septembre 2020 (séance du 16 septembre 2020), a décidé, à l’unanimité, de rendre un avis favorable au texte proposé.
5.3.

Les organisations de l’économie sociale et autres organisations sans but lucratif devraient mieux s’organiser en réseau pour ce qui est de la communication, des politiques et du travail opérationnel. L’Union européenne et les États membres devraient soutenir cette démarche en favorisant durablement la coopération transfrontalière régulière et en resserrant les liens entre la protection civile, les services d’urgence, ainsi que les services sociaux et de santé. Le retour à la fermeture des frontières et à des approches purement nationales observé lors de la crise du coronavirus est contre-productif et contraire aux objectifs et aux valeurs de l’Union.
4.4.1.

Pour les citoyens, dès l’âge préscolaire: les européens sont de plus en plus intéressés à ce que leurs économies et leurs investissements soient liés à des objectifs sociaux et environnementaux. L’alphabétisation financière (une compréhension plus précise du fonctionnement des mécanismes financiers) peut être utile pour responsabiliser les citoyens et les sensibiliser aux questions de financement durable, notamment en définissant le rôle approprié du financement dans la société.
7.4.

Le succès du pacte pour le climat sera partiellement déterminé par la capacité de l’entrepreneuriat et des entreprises à attirer des financements provenant de sources publiques, philanthropiques et privées. De tels financements devraient s’attacher à remédier aux défaillances du marché qui sont à l’origine du changement climatique, s’engager hardiment dans des changements radicaux et pouvoir atteindre une ampleur significative. Pour mobiliser des milliards en faveur d’actions climatiques innovantes, on peut avoir recours au cadre de financement multilatéral de l’Union européenne, ainsi qu’aux fonds publics et privés européens et internationaux axés sur les missions et voués à susciter un changement systémique dans les domaines de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci. L’objectif général devrait consister à générer des ressources, de l’expérience et des capacités autour de résultats significatifs dans le domaine des réductions des émissions et du renforcement de la résilience climatique, qui sont susceptibles d’être démultipliés pour accélérer le changement et susciter l’espoir. Le pacte pour le climat devrait se féliciter de l’engagement du secteur financier national et international, y compris des fonds multilatéraux et privés pertinents. En outre, le système fiscal devrait refléter le principe consistant à maximiser et à pérenniser l’économie du bien-être.
6.1.

Le CESE estime qu’elle va de soi et se félicite dès lors de l’article 8 (Participation du public) de la loi sur le climat. La participation active de «toutes les composantes de la société» est une condition nécessaire à la réussite de la politique climatique au sein de l’Union, étant donné que ce sont les acteurs de la société civile (entreprises, travailleurs, consommateurs, citoyens et organisations) qui mettent en œuvre les objectifs climatiques dans la pratique. Par conséquent, le CESE invite la Commission et les États membres à convier tous ces acteurs de la société civile à participer et à mettre sur la table leurs propositions en matière de politique et d’action pour le climat.
3.6.

D’après les virologues et les épidémiologistes, la réouverture de la société et de l’économie après le confinement passe par un suivi, un traçage, une surveillance et une protection efficaces de la santé des personnes. Actuellement, de nombreuses applications sont mises au point afin de permettre le suivi, le traçage et la réalisation de contrôles sanitaires, activités qui étaient habituellement (et historiquement) effectuées par des professionnels. À l’échelle mondiale, bon nombre de gouvernements se sont fiés dans une large mesure aux applications de suivi et de traçage comme un moyen pour lever les restrictions imposées aux populations.
7.1.

La récente pandémie de COVID-19, qui est toujours en cours, a placé la société face à la réalité concernant l’utilisation des technologies numériques, ce qui a suscité des difficultés nombreuses et nouvelles. La nécessité de communiquer, d’étudier et de travailler à distance a montré que de nombreuses personnes ne sont pas bien préparées pour utiliser efficacement les dernières technologies numériques et que l’infrastructure numérique n’est pas non plus en mesure de garantir un accès égal ou une participation inclusive grâce à ces technologies. Les réseaux numériques n’ont pas été renforcés pour faire face à l’augmentation de la charge, et des investissements suffisants devront être réalisés pour permettre une communication efficace et à haut débit non seulement à des fins commerciales, mais aussi à titre privé, y compris dans les régions périphériques.
3.2.

Selon les premières estimations approximatives effectuées par des associations sectorielles telles que la Communauté européenne du rail (CER), les pertes de recettes subies par l’ensemble des opérateurs de transport de passagers en raison de la pandémie s’élèvent à 900 millions d’euros par semaine depuis le début de la crise. L’incidence de la pandémie de COVID-19 a entraîné une baisse moyenne approximative des recettes du fret ferroviaire de 25 % dans l’ensemble de l’Union européenne (EU-27) en mars et avril 2020 ainsi qu’une perte de recettes d’environ 78 millions d’euros par semaine. Les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire sont de plus en plus touchés par l’épidémie de COVID-19 en raison de la diminution du trafic et des recettes qu’il génère.
4.3.

Le CESE estime que ces plans devraient aborder les principaux défis auxquels les États membres sont confrontés et qui ont été recensés dans le cadre du Semestre européen, dans des domaines tels que la compétitivité, la productivité, l’éducation et les compétences, la santé, l’emploi et la cohésion économique, sociale et territoriale. Ils devraient également veiller à ce que ces investissements et réformes soient axés de manière appropriée sur les défis liés aux transitions verte et numérique, afin de contribuer à la création d’emplois et à une croissance durable, et de rendre l’Union plus résiliente.
6.8.

Il y a lieu de recenser et de soutenir les industries et secteurs clés, des ressources humaines à la recherche, de manière à aboutir à une politique industrielle européenne qui protège ces secteurs stratégiques du marché et assure la sécurité de l’approvisionnement en produits essentiels, tels que les respirateurs, les masques, etc. Il s’agit d’aider les entreprises qui relocalisent leurs capacités de production en Europe, de façon à permettre à l’Union de reprendre le contrôle de la production et d’assurer son autonomie vis-à-vis du marché mondial, toujours en phase avec une transition écologique juste. La dépendance croissante de l’Union à l’égard des importations de médicaments et de principes actifs peut poser des problèmes systémiques en générant des pénuries de médicaments et des risques pour la santé, ce qui fait peser de sérieuses menaces sur l’autonomie stratégique de l’Union.
3.11.

La simplification, la transparence accrue et les possibilités plus importantes de synergie qu’offre la création d’InvestEU en tant qu’instrument financier d’ensemble, revêtent d’autant plus d’importance dans le contexte de l’instauration du plan d’investissement pour une Europe durable et d’autres composantes du plan européen de relance. Le CESE demande des lignes directrices précises et claires visant à identifier les projets éligibles et les possibilités de synergie entre les nombreux programmes de l’Union, garantissant ainsi leur mise en œuvre adéquate et efficace.
4.26.

Le CESE préconise de stimuler l’investissement afin de compléter le réseau, y compris dans les zones rurales et régionales, et de couvrir le financement ordinaire et extraordinaire de l’entretien pour l’ensemble du réseau RTE-T dans le cadre du plan de relance de l’Union. Des fonds supplémentaires sont nécessaires pour le développement des chemins de fer, les investissements dans les infrastructures et un réseau plus dense de transport de voyageurs et de fret. Chaque euro investi dans le rail crée et maintient des emplois, y compris dans le secteur de l’équipement ferroviaire et dans les régions.
2.1.4.

La Commission a en outre l’intention de faire usage des mécanismes de prévention afin d’éviter la création de nouveaux obstacles à la prestation de services dans le marché unique, d’améliorer la capacité à détecter les cas de non-conformité, de mettre en place une plateforme en ligne consacrée au respect des règles ( e-enforcement lab ) afin de partager des informations sur les produits industriels et les produits de consommation illicites ou non conformes, de mettre en place, à l’intention des autorités, un point d’entrée unique européen des informations pour les contrôles portant sur les produits non alimentaires et le futur guichet unique douanier, de veiller à ce que le système d’information du marché intérieur (IMI) devienne l’outil par défaut, de créer un outil permettant aux citoyens et aux entreprises de signaler de manière anonyme les obstacles réglementaires auxquels ils sont confrontés dans l’exercice des droits que leur confère le marché intérieur, d’améliorer le respect des règles en ce qui concerne la législation de l’Union sur la filière agroalimentaire (y compris en matière de santé animale et végétale), d’examiner si un laboratoire financé au titre du programme en faveur du marché unique ou du programme pour une Europe numérique et chargé de tester et d’appliquer des solutions informatiques de pointe peut être intégré à des structures existantes, telles que le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, le réseau de l’Union pour la conformité des produits ou l’observatoire de l’EUIPO, d’intensifier la lutte contre les contrefaçons et les produits illicites, y compris ceux produits ou assemblés à l’intérieur de l’Union à partir de composants importés, en envisageant notamment d’étendre la compétence de l’OLAF, de renforcer l’application des règles dans la chaîne agroalimentaire, de développer les systèmes d’étiquetage et de traçabilité en encourageant l’utilisation d’outils numériques pour permettre des contrôles plus ciblés aux frontières extérieures et à l’intérieur de l’Union, de faire de SOLVIT l’outil par défaut pour le règlement des litiges liés au marché unique, de rationaliser les procédures de traitement des dossiers — l’évaluation préliminaire des plaintes se fera dans un délai de deux mois afin de déterminer dès ce moment-là quelles seront les étapes suivantes de la procédure en question —, et enfin, d’utiliser le système «EU Pilot» dans des conditions et des délais clairement définis, pour les cas dans lesquels il semble possible de trouver rapidement une solution.
7.7.

Des mesures d’aide spéciales sont nécessaires pour aider les travailleurs à retrouver un emploi, en particulier ceux qui travaillent pour les PME. Ces mesures comprennent une «carte jaune», une aide permettant aux petits travaux publics locaux de commencer immédiatement, des informations et des conseils aux personnes quant à la manière de se comporter et de se conformer aux mesures d’hygiène, de santé et de sécurité afin de réduire encore le risque de contamination par la COVID-19, et une évaluation du risque de COVID-19 qui devra être mise en œuvre par les organismes nationaux et externes de sécurité et de santé au travail afin de s’assurer que ces mesures soient correctement mises en œuvre et de réduire les charges et les coûts y afférents. Il est indispensable de fournir les équipements de protection individuelle nécessaires pour permettre aux travailleurs de reprendre le travail, et de renforcer les capacités de production des PME qui les produisent en réalisant des investissements directs, en leur fournissant une assistance technique et en adoptant des normes harmonisées pertinentes. Les organisations de PME ont un rôle de soutien essentiel à jouer concernant l’échange de protocoles et de bonnes pratiques entre leurs membres afin de faciliter la relance et d’accélérer le retour au travail.
6.12.

La Cour des comptes s’est prononcée à plusieurs reprises sur la nécessité d’améliorer la présence et l’action de l’Europe en matière de systèmes de santé, afin qu’ils soient plus proches des citoyens européens par-delà les frontières et qu’ils améliorent les services qu’ils prodiguent, en particulier pour les personnes les plus fragiles et les plus faibles économiquement. Le CESE invite la Commission à mettre en exergue les valeurs sociales qui sont clairement énoncées dans les traités et qui doivent devenir, concrètement, la référence culturelle et l’axe d’action d’une Union européenne de la santé.
1.11.

Le CESE encourage vivement la Commission européenne à étudier la possibilité d’allouer des financements spécifiques à des actions transrégionales fondées sur les principes de la bioéconomie bleue. Plusieurs projets existants ont déjà montré qu’un certain nombre de nouvelles activités économiques pouvaient contribuer de manière significative à améliorer l’environnement en mer Baltique. Il convient de promouvoir l’élevage des moules et des algues marines, étant donné qu’il s’agit de filtres à nutriments très efficaces. Des activités de ce type favorisent en outre le retour de la biodiversité, y compris des stocks halieutiques, sur le littoral. Le CESE fait valoir qu’il pourrait être tiré parti de la flotte et des pêcheurs existants pour exploiter ce potentiel, étant donné qu’ils disposent à la fois d’équipements et de compétences adaptables. Il est dès lors impératif que l’Union européenne et les États membres eux-mêmes adoptent le programme financier régional spécifique.
1.2.

La crise démontre le caractère géostratégique du secteur agroalimentaire et la nécessité de conserver une autosuffisance alimentaire au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi les mesures de soutien aux trésoreries des exploitations agricoles et aux PME agroalimentaires sont indispensables pour assurer leur survie économique durant cette période de crise, notamment dans les zones à handicaps ou isolées, comme les îles et les montagnes.