[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 30.5.2008

COM(2008) 328 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

concernant le rapport final sur les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (programme MIE 2002-2006) {SEC(2008)1939}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

concernant le rapport final sur les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (programme MIE 2002-2006)

GLOSSAIRE

AEMT | Année européenne de la mobilité des travailleurs 2006 |

ARC | Activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail |

CLD | Chômage de longue durée |

DLE | Développement local de l'emploi |

EEE | Espace économique européen |

EFTLV | Éducation et formation tout au long de la vie |

EM | États membres |

EMCO | Comité de l'emploi |

FSE | Fonds social européen |

GOPE | Grandes orientations des politiques économiques |

IDELE | Identification, diffusion et échange de bonnes pratiques en matière de développement local de l'emploi et de promotion d'une meilleure gouvernance |

JAP | Documents d'évaluation conjointe (Joint Assessment Papers) |

LDE | Lignes directrices pour l'emploi |

LEED | Programme de l'OCDE: développement économique et création d'emplois locaux (Local Employment and Economic Development) |

MIE | Mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi |

MISEP | Système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi en Europe (Mutual Information System on Employment Policies in Europe) |

MOC | Méthode ouverte de coordination |

MT | Marché du travail |

OEE | Observatoire européen de l'emploi |

PAM | Programme d'apprentissage mutuel |

PAMT | Politiques actives du marché du travail |

PAN | Plans d'action nationaux |

PC | Pays candidats |

PECO-12 | Les douze pays d'Europe centrale et orientale |

PME | Petites et moyennes entreprises |

PMT | Politique du marché du travail |

PNR | Programmes nationaux de réforme |

PVA | Pays en voie d'adhésion |

RCE | Rapport conjoint sur l'emploi |

SEE | Stratégie européenne pour l'emploi |

SPE | Services publics de l'emploi |

SYSDEM | Système communautaire de documentation sur l'emploi |

1. INTRODUCTION

En 2002, la décision n° 1145/2002/CE du Parlement européen (PE) et du Conseil du 10 juin[1] a établi, pour la période 2002-2006, un programme communautaire soutenant des mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi , plus connu sous le nom de «programme de mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi» ou «programme MIE».

Conformément à l'article 13 de la décision MIE, un rapport intérimaire sur les activités réalisées de 2002 à 2004[2] dans le cadre du programme a été présenté le 19 mai 2005 au PE, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions[3]. Le même article prévoyait la présentation d'un rapport final sur les résultats des activités du programme incluant «des informations sur le financement dégagé par la Communauté dans le cadre des activités et sur la cohérence et la complémentarité avec d'autres programmes, actions et initiatives pertinents, ainsi que les conclusions utiles des évaluations» .

Le programme MIE visait à poursuivre et développer les activités entamées précédemment au titre du programme d'analyse, de recherche et de coopération entre les États membres (EM) dans le domaine de l'emploi et du marché du travail (MT) (programme ARC 1998-2000) établi par la décision 97/171/CE du Conseil du 23 février 1998[4]. De plus, il a préfiguré le volet «Emploi» du programme Progress[5], qui couvrira la période 2007-2013. L'objectif général des deux programmes et du volet susmentionnés était ou sera de soutenir le développement et la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE)[6]. Par ailleurs, les activités du programme MIE devaient contribuer à atteindre l'objectif stratégique fixé par le Conseil européen à Lisbonne, consistant à permettre à la Communauté de rétablir les conditions propices au plein emploi.

2. ACTIVITÉS

Sur l'ensemble de la période, plus de 150 projets ont été financés. Leur nombre exact dépend du mode de comptage des appels de propositions au titre desquels plusieurs projets ont été sélectionnés et les activités relevant de programmes, comme le programme d'apprentissage mutuel (PAM) et le programme IDELE[7], dans le cadre desquels plusieurs réunions d'évaluation par les pairs et séminaires thématiques ont été organisés chaque année.

Les activités peuvent être classées en catégories qui, dans l'ensemble, correspondent aux objectifs définis dans la décision MIE:

1. Travaux statistiques et soutien à la mise au point d'indicateurs

2 . Analyse et recherche

2.1 Analyse des tendances et des défis, y compris des questions prospectives

2.2 Examen et évaluation des politiques

3 . Échange de bonnes pratiques et coopération entre les EM à tous les niveaux et sensibilisation3.1 Échange de bonnes pratiques et coopération entre les États membres3.2 Information et sensibilisation

4. Année européenne de la mobilité des travailleurs 2006

5. Actions favorisant le développement local de l'emploi (DLE)

6. Évaluation du programme MIE

Dans le cadre de la réalisation de ces activités, la Commission a veillé:

- à ce qu'elles comprennent des mesures visant à généraliser le principe d'égalité entre les hommes et les femmes;

- à ce qu'elles tiennent compte des travaux des organisations internationales;

- à ce qu'une attention particulière soit accordée aux personnes défavorisées sur le MT.

Les activités étaient fondées sur l'objectif consistant à bien faire connaître la SEE à tous les niveaux. Si l'on observe les étapes clés de la SEE au cours des dernières années, le programme l'a bien soutenue, à travers des activités qui étaient pertinentes et s'articulaient bien avec les objectifs stratégiques. Cela a été rendu possible par les orientations générales du programme, fixant les principes fondamentaux pluriannuels, qui ont été actualisées compte tenu de la révision des lignes directrices pour l'emploi (LDE) en 2003[8] et en 2005[9]. En outre, le programme a soutenu l'évaluation de la SEE et les révisions annuelles des LDE.

À partir de 2004, la plupart des activités ont porté sur des projets d'apprentissage mutuel et autres encourageant la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les EM. Ces activités ont été structurées dans un PAM[10] de manière à mieux réaliser les objectifs du programme MIE. L'impression générale qui se dégage des discussions du comité de l'emploi (EMCO) est que le PAM a stimulé le transfert efficace de bonnes pratiques et que la participation des nouveaux EM et des pays candidats (PC) doit être saluée en particulier. De même, les activités dans le domaine des stratégies de développement local et des actions innovantes pour la modernisation des services publics de l'emploi (SPE) ont contribué à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'emploi parmi les EM. Dans l'ensemble, la dimension de l'élargissement est devenue plus visible dans les activités MIE ces dernières années.

Par ailleurs, les questions stratégiques inscrites à l'ordre du jour des réunions du Conseil ont trouvé leur reflet dans les thèmes d'études et d'enquêtes. La pertinence stratégique directe des études MIE ressort entre autres des références multiples qui y sont faites dans des documents analytiques et stratégiques, y compris les plans d'action nationaux (PAN) [aujourd'hui intégrés dans les programmes nationaux de réforme (PNR) de Lisbonne]. Pour les nouveaux EM en particulier, plusieurs de ces études se sont avérées pouvoir inspirer leurs réformes stratégiques.

De plus, le programme a permis de renforcer la coopération entre les SPE concernant des défis et des outils communs, tels que le système de suivi des offres d'emploi des SPE européens ( European PES Vacancy Monitor ). À lui seul, cet exemple ne reflète toutefois pas toute l'ampleur de la coopération entre les SPE, qui ont également tiré profit des études MIE, comme celles sur les allocations et les politiques actives du marché du travail (PAMT), leur activité centrale, ainsi que de leur participation à l'Observatoire européen de l'emploi (OEE).

Les possibilités de contact et d'interaction entre les experts des EM, non seulement dans le contexte du PAM, mais aussi dans celui des conférences de la présidence, de l'OEE, du MISEP[11] et des SPE, représentent une autre dimension de la coopération rendue possible par les MIE.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, la Commission a mené toute une série d'activités[12], qui sont examinées dans le document de travail des services de la Commission accompagnant la présente communication et intitulé «Overview of main activities undertaken under EIM» («Vue d'ensemble des principales activités réalisées au titre des MIE»)[13].

2.1 Travaux statistiques et mise au point d'indicateurs

Des instruments statistiques devant servir à la SEE ont été mis au point pendant toute la durée du programme. Cela a notamment contribué au suivi de la SEE dans le cadre de Lisbonne, qui fixe des objectifs quantitatifs. La majeure partie des travaux statistiques connexes dans le domaine du MT ont été réalisés par Eurostat. Un soutien financier a été accordé aux instituts nationaux de statistiques et à d'autres organes publics de l'UE, des pays de l'AELE/EEE participants et des pays en voie d'adhésion et candidats (PVA/PC).

Cela a permis d'atteindre deux grands objectifs, à savoir d'améliorer la qualité des statistiques relatives au MT en développant les bases de données et les enquêtes existantes, et de disposer de données dans des domaines où il n'y en avait pas auparavant. De nouvelles statistiques afférentes à l'emploi ont été mises au point, comme des statistiques sur les offres d'emploi permettant de surveiller les changements dans la demande de main-d'œuvre et des mesures des taux d'imposition du travail[14].

Par ailleurs, il est à noter que, à plus long terme, l'UE est devenue un fournisseur de données de premier plan.

2.2 Analyse et recherche

2.2.1 Analyse des tendances et des défis, y compris des questions prospectives

Les travaux d'analyse ont porté sur les conditions permettant d'améliorer l'emploi sur les plans qualitatif et quantitatif ainsi que sur l'évaluation du potentiel de l'Union en matière d'emploi. Des analyses et des études prospectives ont été réalisées pour mieux comprendre le fonctionnement du MT européen et pour étayer le développement de la SEE à long terme en repérant à l'avance les nouvelles questions et les nouveaux défis potentiels. Parmi ces questions figuraient: les PAMT et le renforcement de l'attrait financier du travail; la santé et la qualité sur le lieu de travail; les compétences et le capital humain; les groupes défavorisés; l'élargissement; les restructurations; les migrations; la dynamique des entreprises et les résultats en matière d'emploi.

Le rapport sur «L'emploi en Europe», un document de référence essentiel que la Commission produit chaque année en interne, a présenté une analyse quantitative des tendances et des politiques du MT dans l'Union. En outre, il a fourni des éléments d'information importants pour étayer le rapport conjoint sur l'emploi (RCE) publié annuellement ainsi que les réexamens intermédiaires de la SEE et a aussi jeté les bases de travaux sur des questions analytiques et de l'élaboration d'indicateurs[15].

2.2.2 Examen et évaluation des politiques

À partir de 2002, plusieurs projets ont été lancés contribuant à l'évaluation de la SEE ainsi qu'à la révision et, dès 2005, à l'évaluation à mi-parcours des LDE et des PNR. Ils ont été sélectionnés à la suite d'appels de propositions concernant les effets des politiques de l'emploi prônées par la SEE et la mise au point de pratiques nationales d'évaluation dans les EM. Par exemple, pendant cette période, la Belgique, la France et le Portugal ont procédé à des évaluations détaillées de leurs politiques de l'emploi. Les projets ont souvent été menés dans un contexte transnational, preuve que le programme MIE a atteint son objectif consistant à favoriser la mise en place de politiques de l'emploi de qualité et coordonnées au niveau communautaire.

Les deux réseaux de l'OEE[16], le MISEP et le SYSDEM[17], ont aussi contribué au développement de la SEE en fournissant des informations et des recherches comparatives sur les politiques de l'emploi et les tendances du MT dans les pays participant à l'OEE, à savoir les EM de l'UE, les PC et les pays de l'AELE/EEE. Ils ont aussi procédé à des évaluations desdites politiques. Les bilans semestriels de l'OEE ont continué à traiter de thèmes prioritaires tels que les travailleurs âgés, les immigrés, la qualité sur le lieu de travail, le travail non déclaré, l'emploi des jeunes et la «flexisécurité». Le SYSDEM a également apporté une contribution importante à l'évaluation annuelle des PAN (aujourd'hui PNR, voir plus haut).

2.3 Échange de bonnes pratiques et coopération entre les EM à tous les niveaux et sensibilisation

2.3.1 Échange de bonnes pratiques et coopération entre les EM

Le PAM, lancé en 2004 pour tirer davantage profit des échanges de bonnes pratiques, s'appuie sur le programme d'évaluation par les pairs de 1999 en se concentrant sur des thèmes prioritaires et en façonnant son organisation et sa participation aux fins d'une diffusion plus efficace et plus large. Il se caractérise notamment par une participation plus étroite des partenaires sociaux et de la société civile au processus d'apprentissage. Il permet aux parties prenantes des EM, des PC et des pays de l'AELE/EEE de présenter leurs exemples de bonnes pratiques nationales au niveau communautaire.

2.3.1.1 Projets liés aux SPE[18]

Dans les cadre des MIE, les bonnes pratiques ont aussi été encouragées, recensées et échangées entre les SPE de l'EEE et des PC, ce qui a permis d'améliorer la qualité de leurs services aux demandeurs d'emploi et aux employeurs et de faire face aux goulets d'étranglement en matière de compétences sur les MT européens. Dans ce contexte, des appels de propositions ont été publiés afin de moderniser les SPE pour qu'ils jouent de manière adéquate leur rôle dans la SEE. L'arrivée des SPE des nouveaux EM a également permis l'élaboration de projets mutuels synergiques, et des appels de propositions visant à soutenir des initiatives de nature innovante et transnationale ont été publiés par la suite en 2004, en 2005 et en 2006.

Les réunions des chefs des SPE (manifestations de la présidence et deux réunions par an) ont perpétué une pratique établie depuis dix ans, servant à coordonner le fonctionnement et la modernisation des services de l'emploi. Elles ont été organisées dans le but d'examiner et de réaliser d'importantes actions des SPE, comme par exemple les modèles de services créés pour prévenir le chômage de longue durée (CLD) et répondre à des préoccupations particulières du côté de la demande sur le MT.

Plusieurs séminaires de formation ont été organisés à l'intention du personnel d'encadrement des SPE dans les dix PC qui sont devenus des EM en 2004 (en 2002 et en 2003) ainsi qu'en Roumanie, en Bulgarie, en Croatie et en Turquie (en 2006).

2.3.2 Information et sensibilisation

Par rapport au programme ARC, un accent renforcé a été placé sur la nécessité d'appliquer une politique active et transparente en matière d'information pour sensibiliser les citoyens des quatre coins de l'Union à la SEE et à ses conséquences potentielles pour eux. Il est largement reconnu que l'adhésion de l'ensemble des parties prenantes (partenaires sociaux, société civile) à tous les niveaux à la SEE requiert de la transparence et l'information du public.

La visibilité des initiatives soutenues par les MIE, y compris des études, a été améliorée pendant toute la durée du programme. Différentes méthodes ont été utilisées pour publier les résultats: des publications sur papier, des publications électroniques sur le site web de la DG EMPL sur EUROPA, des séminaires, des ateliers et des conférences, les médias, etc. Les conclusions essentielles ont été présentées dans des grands documents stratégiques comme le RCE et le rapport de synthèse.

À partir de 2003, des appels de propositions annuels ont été publiés pour soutenir des actions conjointes d'information à l'appui des initiatives de diffusion et de sensibilisation afférentes à la SEE. Ces initiatives visaient à fournir des informations générales sur la SEE (ses objectifs et sa raison d'être, les résultats obtenus, sa mise en œuvre et son suivi, les rôles respectifs des organismes concernés), tout en indiquant clairement l'interaction entre le contexte européen et les politiques de l'emploi aux niveaux national, régional et local. Elles étaient ciblées sur des groupes particuliers (par exemple les collectivités locales et régionales, les partenaires sociaux, la société civile) ou axées sur des thèmes spécifiques (comme l'égalité des chances, la prévention du chômage de longue durée, la remise en activité des chômeurs de longue durée, la mobilité, l'éducation et la formation tout au long de la vie, la qualité du travail, le vieillissement actif, les MT favorisant l'intégration, l'immigration, la participation à l'emploi et le renforcement de l'attrait financier du travail) en vue d'améliorer la connaissance et la compréhension de la SEE pour faciliter la participation des parties prenantes potentielles. Elles ont en outre contribué à faire mieux comprendre les principaux objectifs et les principales priorités stratégiques de la SEE et la valeur ajoutée de la coordination des politiques de l'emploi au niveau communautaire.

Les principales conclusions des travaux analytiques ont été présentées dans le rapport sur «L'emploi en Europe», qui fait l'objet d'une conférence annuelle de diffusion depuis 2006, ainsi que dans les publications de l'OEE. Ces deux publications sont largement diffusées dans l'UE et au-delà.

Plusieurs séminaires, ateliers, conférences et autres manifestations importantes ont été organisés pour diffuser les résultats des activités MIE. Ce fut notamment le cas des études réalisées sur des thèmes prioritaires.

Les activités d'information ont touché les députés européens, les membres et les observateurs du comité MIE ainsi que de l'EMCO et de ses groupes, les autres acteurs de premier plan tels que les partenaires sociaux, les experts et les personnes concernées par la mise en œuvre d'autres programmes d'action communautaires, et ont ainsi contribué à garantir la cohérence et la complémentarité avec d'autres programmes, actions et initiatives pertinents.

2.4 Année européenne de la mobilité des travailleurs 2006

Toute une série d'actions ont été menées dans le contexte de l'Année européenne de la mobilité des travailleurs (AEMT) 2006. Elles ont contribué à la réalisation de ses principaux objectifs, à savoir:

- faire mieux connaître les droits des travailleurs (libre circulation) et les possibilités offertes, ainsi que les instruments disponibles pour faciliter la mobilité, en particulier EURES, le rôle des SPE à cet égard, etc;

- échanger des expériences et des bonnes pratiques en matière de mobilité;

- renforcer la base communautaire de connaissances sur la mobilité professionnelle et géographique, en fournissant des données statistiques sur les flux de mobilité à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

Deux mille actions de sensibilisation associant l'ensemble des acteurs du domaine de la mobilité ont été organisées. Parmi les plus réussies figurent les premiers salons européens de l'emploi, qui ont attiré quelque 200 000 participants dans 230 villes européennes où employeurs, travailleurs et demandeurs d'emploi ont pu entrer en contact direct.

2.5 Développement local de l'emploi

Le potentiel de création d'emplois au niveau local, y compris dans l'économie sociale, a été soutenu et l'établissement de partenariats entre tous les acteurs concernés a été encouragé. Des analyses concernant le DLE ont été réalisées pour mieux faire connaître les initiatives réussies en la matière et promouvoir l'innovation ainsi que pour élaborer des outils analytiques et méthodologiques permettant de renforcer la dimension locale des politiques de l'emploi communautaire et nationales.

2.6 Évaluation des MIE

Conformément à l'article 13 de la décision MIE, une évaluation indépendante a été effectuée. En mai 2005, le contractant a présenté un rapport à mi-parcours examinant les différents projets financés au titre des MIE. En décembre 2005, il a soumis une mise à jour de ce rapport, qui était axée sur le programme dans son ensemble et le niveau stratégique et étudiait les incidences potentielles du processus de Lisbonne révisé sur le programme MIE. Le rapport final évalue les résultats globaux du programme et contient des recommandations pour les futurs programmes communautaires. Enfin, le rapport ex post synthétise les conclusions de tous les rapports d'évaluation précédents.

Le but principal était d'évaluer:

- la contribution des MIE au développement et à la mise en œuvre de la SEE;

- la cohérence et l'efficacité du programme;

- le degré de réalisation des objectifs et d'identification des obstacles au cours de la mise en œuvre.

En dépit des conclusions globalement positives des évaluateurs concernant les éléments susmentionnés, ceux-ci soulignent dans leurs recommandations la nécessité de simplifier la gestion financière et les procédures relatives à la mise en œuvre des projets et préconisent un suivi plus fiable des projets passant par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information telles que les bases de données. En outre, ils indiquent dans leurs conclusions qu'il est nécessaire d'appliquer une politique plus active en matière d'information, en améliorant notamment la diffusion des résultats des projets et le suivi des études, des enquêtes et des travaux de recherche. À ces fins, on pourrait par exemple rehausser le niveau d'ambition au sein des projets et déplacer vers les contractants qui réalisent ces derniers la responsabilité de la promotion de la coopération entre les EM, de la diffusion et du suivi. Enfin, les recommandations soulignent la nécessité d'une participation plus active du comité du programme.

3. Participation de pays tiers

Conformément à l'article 7 de la décision MIE, le programme et ses activités ont été ouverts aux pays de l'AELE/EEE (l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ainsi qu'aux PVA qui sont devenus en mai 2004 les dix nouveaux EM de l'Union. Les PC de l'époque, à savoir la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, ont rejoint le programme en 2003, de même que la Croatie en 2006.

Pour préparer au mieux l'adhésion des nouveaux EM, la Commission a concentré ses efforts sur des mesures visant à aider les PC à rationaliser leurs politiques conformément à la stratégie de Lisbonne. Les tendances du MT dans les PC ont été analysées régulièrement dans le rapport sur «L'emploi en Europe», un dialogue stratégique a été établi et des documents d'évaluation conjointe (JAP) sur l'évolution des politiques ont été élaborés sur la base de normes adoptées conjointement. La participation de tous les PC aux activités MIE a augmenté progressivement à partir de 2003. Elle concernait notamment les réunions du comité MIE, les réunions d'information, les séminaires et les conférences. Elle leur a permis de tirer des enseignements du fonctionnement et de l'évaluation de la SEE dans les EM et les a aidés à se préparer à mettre en œuvre la SEE dans le cadre de Lisbonne. Les nouveaux EM ont ainsi pu accélérer leur pleine intégration dans la SEE.

4. RÔLE DU COMITÉ MIE, LIENS AVEC D'AUTRES COMITÉS, PROGRAMMES ET ORGANISATIONS

Le comité du programme MIE, qui avait des fonctions de gestion et de conseil, s'est réuni deux fois par an. Il a arrêté les orientations générales pour la mise en œuvre des activités, les programmes de travail annuels, la ventilation des fonds entre les mesures et les critères de sélection pour l'octroi d'un soutien financier.

Une coopération et une coordination ont été établies avec d'autres comités dans le domaine, notamment l'EMCO, pour garantir la cohérence et la complémentarité des activités MIE avec les autres programmes et initiatives communautaires. Bien que de portée plus large, les activités MIE ont été utiles à l'EMCO et ont contribué à ses travaux. En outre, l'EMCO a été informé régulièrement des résultats des projets, à travers une participation à des conférences, des séminaires et des ateliers, par exemple. Dans le cadre de la mise en œuvre des MIE, il a aussi été tenu compte des travaux du comité de politique économique (CPE) et de son groupe de travail «Marché du travail».

Dans ce contexte, il convient également de souligner que le programme-cadre de recherche de l'UE soutient des projets de recherche et des réseaux complémentaires concernant bon nombre des questions visées au point 2 «Activités», apportant ainsi une contribution importante aux objectifs des politiques communautaires en matière de croissance, d'emploi et de cohésion sociale.

La coopération existante avec l'OCDE, l'OIT et la Banque mondiale s'est poursuivie, notamment par des études conjointes, des échanges d'informations et d'expertise et l'organisation de conférences et de séminaires conjoints sur toute une série de questions, dont le capital humain, les migrations et le DLE. La coopération et le cofinancement se sont poursuivis dans le cadre du programme LEED de l'OCDE[19]. La Commission a également assuré le lien avec les agences décentralisées, en particulier la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail située à Dublin.

5. Conclusions

Pendant toute la durée du programme (2002-2006), les MIE ont contribué à la réalisation de l'objectif stratégique fixé par le Conseil européen à Lisbonne, consistant à permettre à la Communauté de rétablir les conditions propices au plein emploi, comme indiqué dans la décision MIE.

Le programme a été mis en œuvre conformément à ses objectifs principaux. Une grande attention a été accordée à chacun des objectifs, à travers l'application des mesures communautaires visées à l'article 4 de la décision. De cette manière, les activités MIE ont contribué au développement, au suivi et à l'évaluation de la SEE et ont soutenu l'approche coordonnée de cette dernière. Par ailleurs, elles ont visé à l'amélioration des statistiques et des indicateurs, analysé des questions clés liées à l'évolution des MT dans l'UE, examiné et évalué les politiques et encouragé l'échange de bonnes pratiques entre les EM et la sensibilisation des citoyens de l'Union. Une attention particulière a été accordée au soutien aux activités de DLE. Dans le cadre de la mise en œuvre des MIE, la Commission s'est concentrée non seulement sur des résultats tangibles à court terme, mais aussi sur des résultats à moyen et long terme, pour amener des changements durables. L'accent a aussi été placé sur la bonne gouvernance, l'évaluation par les pairs et les activités d'information.

En 2004, l'UE a accueilli dix nouveaux EM. Leur participation progressive aux MIE leur a permis de tirer des enseignements de l'évaluation de la SEE dans l'UE-15 et de mieux se préparer à intégrer pleinement la SEE.

Les activités étaient fondées sur l'objectif consistant à faire en sorte que la SEE soit bien connue à tous les niveaux géographiques dans l'UE, de manière à ce que le grand public et les groupes d'intérêt, comme les responsables politiques, les partenaires sociaux, les autorités locales et régionales et les autres acteurs de premier plan, dont la société civile, soient conscients qu'ils peuvent améliorer les perspectives économiques et sociales et soient encouragés à apporter des contributions à cette fin. Par rapport au programme ARC, un accent renforcé a été placé sur la nécessité d'appliquer une politique active et transparente en matière d'information pour sensibiliser les citoyens de l'ensemble de l'Union aux principaux aspects de la SEE et à ses conséquences potentielles pour eux.

ANNEXE BUDGÉTAIRE

Budget alloué par le Conseil et le Parlement européen: 55 Mio EUR + 5 Mio EUR en rapport avec l'élargissement en 2004. À ce montant total de 60 Mio EUR sont venus s'ajouter les contributions des pays candidats participants et des pays de l'AELE/EEE au programme ainsi que, en 2006, un transfert de fonds inutilisés de 2004 et de 2005. Le total des fonds disponibles pour toute la durée du programme s'élève donc à 64 590 390 €. Point du rapport Type de projet 2002 2003 2004 2005 2006 BUDGET TOTAL / TOTAL DES FONDS 5 000 000 10 486 434 14 804 096 16 337 600 17 962 260 2.1 Travaux statistiques et mise au point d'indicateurs, dont: Subdélégation à Eurostat 1 262 376 1 665 745 1 324 343 4 541 636 1 082 119 Autres travaux statistiques 333 602 449 734 49 284 TOTAL 2.1 Travaux statistiques et mise au point d'indicateurs 1 262 376 1 665 745 1 657 945 4 991 370 1 131 403 2.2 Analyse et recherche, dont: 2.2.1 Analyse des tendances et des défis, y compris des questions prospectives: Études et enquêtes (y compris conférences, séminaires et ateliers visant à présenter les résultats) 418 249 1 142 924 1 112 625 1 067 837 1 667 995 Trois études dans le cadre de l'Année européenne de la mobilité des travailleurs 2006 (y compris séminaires visant à présenter les résultats) 124 453 458 610 SOUS-TOTAL 2.2.1 Analyse des tendances et des défis, y compris des questions prospectives 418 249 1 142 924 1 112 625 1 192 290 2 126 605 2.2.2 Examen et évaluation des politiques: Études d'évaluation (y compris projets d'évaluation des SPE et efficacité/effets des PAMT) 99 800 261 600 189 650 441 778 Appel de propositions: développement de la pratique d'évaluation: six projets 2003-2005 557 398 Point du rapport Type de projet 2002 2003 2004 2005 2006 Appels de propositions: projets contribuant à l'évaluation de la SEE (pratiques d'évaluation nationales) 2002-2003, 2005-2007 et 2006-2008 190 000 519 620 610 414 AEMT 2006 (y compris enquête Eurobaromètre sur la vision qu'ont les citoyens des droits et des instruments dans le domaine de la mobilité des travailleurs 2006 et évaluation de l'Année) 316 552 SOUS-TOTAL 2.2.2 Examen et évaluation des politiques 289 800 557 398 261 600 709 270 1 368 744 TOTAL 2.2 Analyse et recherche 708 049 1 700 322 1 374 225 1 901 560 3 495 349 2.3 Échange de bonnes pratiques, coopération entre les EM et sensibilisation, dont: 2.3.1 Échange de bonnes pratiques et coopération entre les EM: Grandes actions: Programme d'évaluation par les pairs (y compris études sur les bonnes pratiques en matière de PAMT) / Programme d'apprentissage mutuel (y compris services d'appui, réunions d'évaluation par les pairs et examens thématiques) 2002-2006 283 970 1 433 440 765 739 891 642 982 116 Observatoire européen de l'emploi (réseau) 2002-2006 1 018 480 1 797 182 1 160 545 988 208 938 208 Appels de propositions: sensibilisation à la SEE: actions d'information conjointes 2003-2005 430 974 Appels de propositions: suivi des projets d'évaluation des incidences et sensibilisation à la SEE (actions d'information conjointes – diffusion) 2004-2006 1 228 181 Appels de propositions: activités de suivi et de diffusion du programme d'apprentissage mutuel de la SEE 2005-2007 et 2006-2008 1 122 747 526 275 AEMT 2006 (conférences et séminaires, y compris conférence de clôture) 863 291 Point du rapport Type de projet 2002 2003 2004 2005 2006 AEMT 2006 (y compris appels de propositions concernant des actions innovantes pour l'échange de bonnes pratiques relatives à des initiatives de mobilité des travailleurs et des partenaires sociaux, suivies d'une conférence) 183 446 2 019 273 Études (y compris recensement de bonnes pratiques pour augmenter les possibilités d'emploi des travailleurs âgés et les maintenir au travail; vieillissement et emploi) 199 550 Sous-total Grandes actions 1 302 450 3 661 596 3 354 015 3 186 043 5 329 163 Projets liés aux SPE: Séminaires (y compris séminaires de formation destinés au personnel d'encadrement des SPE, séminaire SPE et SPRE, orientation professionnelle dans les SPE et 12e à 19e réunion des chefs des SPE) 117 503 499 781 395 674 80 275 663 558 Appel de propositions: gouvernance et mutations structurelles des activités des SPE liées à l'évolution des TIC 2004 Appel de propositions: instruments d'analyse de profil concernant les groupes exposés au chômage de longue durée sur le marché du travail 2004 Appels de propositions: modernisation des SPE (projets transnationaux innovants) 2004-2008 300 000 1 091 436 1 064 001 Étude (y compris séminaire) (bonnes pratiques d'entreprise en matière de mobilité des travailleurs à l'intention des PME et des SPE) 250 000 Sous-total Projets liés aux SPE 117 503 499 781 695 674 1 171 711 1 977 559 SOUS-TOTAL 2.3.1 Échange de bonnes pratiques et coopération entre les EM 1 419 953 4 161 377 4 049 689 4 357 754 7 306 722 |

Conférences de la présidence sous les présidences grecque, italienne, irlandaise, néerlandaise, britannique, autrichienne, finlandaise et allemande | 799 152 | 569 753 | 476 238 | 736 856 | 872 400 |

Séminaires conjoints avec l'OCDE, la Banque mondiale, le Japon et les États-Unis | 84 405 | 308 464 |

Réunions du MISEP 2005 et 2006 | 56 711 | 188 530 |

Appui aux séminaires de l'EMCO (réunions d'experts) | 145 345 | 160 903 |

Sous-total Conférences | 799 152 | 654 158 | 476 238 | 1 247 376 | 1 221 833 |

Information, sensibilisation et diffusion de projets: |

Semaine de l'emploi 2002-2005 | 97 504 | 83 916 | 45 474 |

Programme de publication 2003-2006 (y compris rapport sur «L'emploi en Europe» 2003-2006 et 1ère conférence de diffusion du rapport) | 105 801 | 309 792 | 196 419 | 338 317 | 485 543 |

Task-force sur l'emploi; groupe de haut niveau (huit réunions) 2003 | 54 500 |

AEMT 2006 (manifestations, publications et supports de promotion et de sensibilisation) | 372 538 | 951 320 |

Enquête Eurobaromètre visant à évaluer le niveau de connaissance de la SEE / du FSE 2006 et étude sur le soutien apporté par le FSE aux initiatives en matière d'emploi depuis cinquante ans | 675 012 |

Réunions d'experts visant à diffuser les résultats d'activités/études (fourniture d'experts/orateurs externes) | 187 322 |

Sous-total Information, sensibilisation et diffusion de projets | 203 305 | 364 292 | 280 335 | 756 329 | 2 299 197 |

TOTAL 2.3 Échange de bonnes pratiques, coopération entre les EM et sensibilisation | 2 422 410 | 5 179 827 | 4 806 262 | 6 361 459 | 10 827 752 |

Évaluation de dix-neuf propositions de projets: actions en vue d'un engagement local pour l'emploi | 192 800 |

Convention LEED de l'OCDE: 2002-2003, 2004-2005 et 2006-2007 | 266 500 | 500 000 | 660 000 |

IDELE (identification de bonnes pratiques en matière de développement local de l'emploi et de promotion d'une meilleure gouvernance) 2003-2005 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |

Brochures sur le DLE: vade-mecum sur l'élaboration de stratégies de DLE 2004, et guide du DLE destiné aux nouveaux EM 2006 | 45 000 | 300 000 |

Interconnecter les acteurs locaux («réseau de réseaux») 2005-2007 | 522 425 |

Séminaire conjoint UE/États-Unis en vue d'une coopération bilatérale en matière de DLE 2005 | 76 537 |

TOTAL 2.5 Développement local de l'emploi | 266 500 | 592 800 | 2 039 230 | 998 962 | 960 000 |

TOTAL 2.6 Évaluation du programme | 638 604 |

TOTAL DES FONDS Décision du Conseil et du PE concernant les MIE [y compris contributions des pays de l'AELE/EEE et des PC et fonds inutilisés de 2004 et de 2005 transférés au programme pour sa dernière année (2006)] | 5 000 000 | 10 486 434 | 14 804 096 | 16 337 600 | 17 962 260 |

[1] JO L 170 du 29.6.2002 – Décision n° 1145/2002/CE du 10 juin 2002.

[2] Les informations contenues dans le rapport intérimaire concernent la période allant jusqu'au 30 novembre 2004.

[3] SEC(2005) 677.

[4] JO L 63 du 4.3.1998, p. 26.

[5] http://ec.europa.eu/employment_social/progress/index_fr.html

[6] Comme indiqué dans le rapport final sur le programme ARC – COM(2004) 323 final.

[7] Identification, diffusion et échange de bonnes pratiques en matière de développement local de l'emploi et de promotion d'une meilleure gouvernance, http://ec.europa.eu/employment_social/local_employment/project_idele_fr.htm

[8] JO L 197 du 5.8.2003, p. 13.

[9] JO L 205 du 6.8.2005, p. 21.

[10] http://ec.europa.eu/employment_social/employment_strategy/peer_fr.htm

[11] Le MISEP (système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi en Europe) est un réseau de fonctionnaires des ministères du travail et des SPE (deux membres par pays de l'OEE).

[12] Des informations concernant les projets réalisés, y compris les rapports finaux d'études, sont disponibles sur le site web suivant:http://ec.europa.eu/employment_social/incentive_measures/activities_en.htm

[13] SEC(2008)…

[14] Ce projet a été prolongé par une étude conjointe lancée par la Commission et l'OCDE en 2005.

[15] Au sein de la Commission, d'autres travaux analytiques sont réalisés par la DG ECFIN et exposés dans les publications EU Economy Annual Review et European Economy, Economic Papers.

[16] http://europa.eu.int/comm/employment_social/employment_analysis/observatory_fr.htm

[17] Le SYSDEM (système communautaire de documentation sur l'emploi) est un réseau de spécialistes du MT indépendants (un membre par pays de l'OEE).

[18] http://ec.europa.eu/employment_social/employment_strategy/pub_empl_services_fr.htm et http://ec.europa.eu/employment_social/incentive_measures/activities_en.htm

[19] http://www.oecd.org/department/0,2688,fr_2649_34417_1_1_1_1_1,00.html