Avis du Comité économique et social sur le thème «Pour une nouvelle dynamique dans les relations entre l'Union européenne et l'ASEAN»(97/C 89/11)

Le 19 décembre 1996, conformément à l'article 23 de son Règlement intérieur (paragraphe 23), le Comité économique et social a décidé d'élaborer un avis supplémentaire sur le thème susmentionné.

La section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement, chargée d'élaborer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 17 janvier 1997 (rapporteur: M. Pezzini).

Lors de sa 342e session plénière des 29 et 30 janvier 1997 (séance du 30 janvier 1997), le Comité économique et social a adopté par 38 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention l'avis suivant.

1. La communication de la Commission revient sur un sujet qui avait fait l'objet d'une communication précédente, en 1994 (). Elle a pour objectif ambitieux de dynamiser les relations entre l'Union européenne et l'ASEAN (). Le Comité économique et social, avant d'examiner le contenu de la communication à l'examen, ne peut que se féliciter du discernement dont la Direction «Asie» de la DG I a fait preuve en demandant un avis sur une problématique fort riche en implications et qui relève directement de son rôle et de ses tâches. Bien que le premier accord entre les deux régions ait été conclu en 1980, on n'a pas enregistré de progrès substantiels dans leurs relations jusqu'au début des années 90. Si le développement des économies de l'ASEAN a permis d'intensifier quelque peu leurs relations commerciales, le dialogue politique et la coopération interinstitutionnelle n'ont pas, par contre, connu de développements significatifs.

2. On assiste à partir de 1994 à un regain d'intérêt des deux côtés et à la multiplication d'initiatives tendant à rapprocher l'Europe et les pays du Sud-Est asiatique. La raison se devine aisément. Dans la redistribution des poids et les nouveaux équilibres du pouvoir suite à la fin de la guerre froide, chaque zone géo-économique se cherche des alliés et des marchés pour relever le défi de la globalisation. Dans ce processus de restructuration de l'économie mondiale, l'Europe - fidèle à son modèle de régionalisme ouvert - doit se trouver des alliés et des partenaires possibles dans ces ensembles qui attribuent une grande importance à l'intégration économique et avec lesquels elle entretient déjà des rapports consolidés. L'ASEAN, comme le Mercosur en Amérique latine, est l'un d'eux.

3. Par ailleurs, la Communauté européenne est, pour les pays de l'ASEAN, le second partenaire tant pour les échanges commerciaux que pour les investissements directs, après le Japon, mais avant les États-Unis. Compte tenu de l'attrait de la zone Asie-Pacifique pour les États-Unis et de la tendance à créer dans cette vaste région - où se concentrent 56 % de la production et 46 % du commerce mondial - des accords d'association et de coopération, l'Europe doit défendre et renforcer la position qu'elle a acquise pour ne pas être exclue de cette région du monde. C'est dans ce sens que se comprend l'objectif de la communication, qui consiste à ébaucher un nouveau modèle pour les relations futures entre l'UE et l'ASEAN.

4. Comme l'affirme à juste titre la Commission dans son document, l'accord avec l'ASEAN de 1980 est resté statique parce qu'il n'était pas assorti d'un projet commun. Outre les problèmes d'ordre économique et social, l'aspect culturel acquiert une dimension sans cesse plus importante et devient la condition d'une connaissance réciproque plus approfondie. Il est notoire qu'il existe entre les deux ensembles des incompréhensions et des divergences sur le plan politique et culturel - respect des droits de l'homme, des libertés, de la démocratie, des minorités, sécurité juridique - qui les empêchent de trouver un point de rencontre pouvant déboucher sur un projet commun. C'est sur cet aspect, qui est traité de façon incomplète et peu convaincante dans la Communication, qu'il convient d'insister davantage.

5. Dès septembre 1994 à Karlsruhe, la onzième réunion ministérielle ASEAN-CE (AEMM) () avait accueilli favorablement le contenu de la communication de la Commission et, afin d'identifier les mesures concrètes à mettre en oeuvre pour lancer une nouvelle stratégie dans les rapports avec l'ASEAN, procédé à la mise en place d'un «groupe de personnes éminentes» (GEP) chargé de proposer des mesures concrètes pour développer le dialogue culturel et les relations économiques UE-ASEAN. Les travaux de ce groupe se sont achevés en juin 1996 et la Commission en a tenu compte dans l'élaboration de la Communication qui fait l'objet du présent avis.

6. L'approfondissement des aspects culturels, souhaité par les deux parties, a connu un moment particulièrement intense lors du Forum «Culture, valeurs, technologie pour une connaissance mutuelle accrue», qui s'est tenu à Venise en janvier 1996. À cette occasion, les groupes de travail ont confirmé qu'on ne peut développer substantiellement les relations économiques si on n'intensifie pas préalablement les échanges culturels entre les universités, les chercheurs et les hommes de culture mais aussi et surtout si on ne crée pas de réseaux de contact entre les jeunes et les différentes composantes de la société. En substance, la connaissance réciproque et le respect des traditions et usages respectifs sont essentiels à la poursuite de rapports profitables.

7. Créer de tels réseaux de contacts est une condition préalable à la conception d'un projet commun. Dans ce processus, une importance croissante revient au rôle des forces sociales librement organisées qui, par les moyens qu'elles mettent en oeuvre et l'expérience acquise, sont en mesure d'intégrer et d'harmoniser le rôle de la politique et de l'économie. Le Comité économique et social - comme il l'a déjà exprimé à d'autres occasions - confirme sa disponibilité pour un échange constructif d'expériences avec ses homologues dans cette région. Comme l'a souligné M. Renato Ruggiero, Directeur de l'OMC, lors de la Conférence de Singapour de 1996, les «ajustements structurels» ne se font pas de manière isolée, et concernent également les pays de l'Asie du Sud-Est, comme le démontrent notamment les récents événements de Corée du Sud. Là où la production et l'emploi tendent à se stabiliser de plus en plus, apparaît la nécessité d'une pluralité de sujets économiques (associations patronales, syndicats, organismes professionnels, ...) capables de choisir et de gérer les modes de flexibilité selon leurs propres caractéristiques. Ces considérations devraient indiquer à la Commission qu'il serait utile d'avoir de plus en plus recours à l'expérience et à la représentativité sociale des membres du Comité, à plus forte raison dans ce projet d'approche concrète de la réalité asiatique complexe. A condition de faire l'objet de ces attentions, le marché global peut constituer une grande occasion de liberté et de renforcement de la justice économique et sociale.

8. Chacun sait que l'Union européenne ne parvient pas à réaliser, comme elle le voudrait, de nouveaux «accords de la troisième génération», de plus grande ampleur, parce qu'elle est tributaire de l'application insuffisante des droits de l'homme et du problème, encore à résoudre, du Timor oriental. S'agissant de ce dernier, il semble que certains progrès aient été enregistrés, l'année dernière, ce à quoi a contribué l'attribution du prix Nobel de la paix à Mgr Ximenes Bello et à Ramos Horta. Peut-être le moment est-il venu pour la Troïka européenne, en négociant de façon constructive avec les pays ASEAN et avec l'Indonésie, d'apporter sa contribution à une solution concertée, sur la base des dernières résolutions de l'assemblée générale de l'ONU qui, en tout état de cause, est le seul organisme habilité à conduire et, nous l'espérons, à conclure des négociations en la matière. De même, sur le volet des droits de l'homme, il faut prendre acte de l'adhésion de l'ASEAN aux Déclarations de la Conférence de Vienne des Nations unies de 1993 sur les droits de l'homme, de celle de Copenhague de 1995 sur le développement social et de celle de Beijing de 1995 sur la femme. Pour appliquer valablement les valeurs qui sous-tendent ces prises de position significatives, il convient de s'engager plus à fond, des deux côtés et, surtout, lancer des interventions ciblées dans le but d'échanger des points de vue et des expériences vécues dans le domaine de l'organisation du marché du travail, de l'égalité des chances, des autres droits fondamentaux des travailleurs, de la protection des enfants (cf. Convention n° 138 de l'OIT sur l'âge minimum de travail), des intérêts réciproques qui lient le travailleur et l'entreprise, si leurs droits respectifs sont protégés. Il faudra également convenir d'une intervention de poids en matière de tourisme sexuel impliquant des enfants.

Un nouveau problème est posé par les violations graves et continues des droits fondamentaux de l'homme perpétrées au Myanmar (ancienne Birmanie), pays qui devrait être admis au sein de l'ASEAN dans les prochaines années. Le Comité estime donc que de chaque côté (UE-ASEAN), il est nécessaire de renforcer les valeurs culturelles et les instruments sociaux et juridiques susceptibles d'empêcher l'exploitation des mineurs d'âge au travail et l'aberrante plaie de la violence sur les mineurs. La culture du respect des jeunes et de leur droit à une formation humaine et sociale peut uniquement se développer dans les sociétés où les instances socio-professionnelles ont une forte présence, entretiennent un rapport dialectique constructif et tendent, sur les thèmes éducatifs fondamentaux, à une synthèse qui se rapproche le plus possible de ce qui est défini comme le «bien commun».

9. Il conviendrait d'insister davantage sur le fait que la diffusion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises artisanales comporte des avantages non seulement en termes économiques, mais aussi en termes de diffusion des connaissances, du savoir, de la participation et, par conséquent, de croissance culturelle de la société et d'affirmation des valeurs démocratiques. Même la valeur qu'est la «concertation», c'est-à-dire la recherche de solutions possibles, avec le concours responsable des partenaires sociaux, peut être considérée comme un puissant outil de cohésion sociale et de participation, comme un moyen pour mettre en oeuvre une démocratie plus mûre. Les partenaires asiatiques, dont la culture se fonde sur l'esprit communautaire, pourraient être plus réceptifs sur ce point et nous autres Européens pourrions nous efforcer d'assimiler les valeurs communautaires de leur organisation sociale.

10. L'Union européenne s'est déjà déclarée disposée à assister l'ASEAN dans ses efforts en vue d'intégrer de nouveaux pays à économie planifiée, comme le Vietnam et, dans un avenir proche, le Laos et le Cambodge, vers une économie de marché et la réalisation d'un équilibre économique, étant donné les écarts considérables de développement affichés par les pays candidats à l'adhésion. La nouvelle dynamique UE-ASEAN tiendra dûment compte de la protection de l'environnement, avec priorité à l'installation de technologies appropriées en vue de réduire la pollution urbaine, la défense des écosystèmes, de la bio-diversité et la lutte contre la pollution industrielle. Dans ce contexte, l'introduction de technologies appropriées visant à réduire les dommages environnementaux sont prioritaires. Une coopération renforcée dans le domaine des normes de production et le respect de la conformité peuvent en particulier contribuer à cet objectif.

11. Le Comité économique et social, également à la lumière de ce qui précède et compte tenu du contexte économique dûment exposé par la Commission, estime pouvoir partager la ligne indiquée par l'option 2: un partenariat actif, consistant en une Déclaration et un Programme d'action signés par la Communauté, par ses États membres et par les États membres de l'ASEAN. Cette formule permet en effet de déterminer à la fois avec souplesse et précision les domaines et les secteurs nécessitant une action prioritaire. Un partenariat d'égal à égal permet de développer la coopération économique, la promotion des marchés régionaux respectifs, des échanges et des investissements, d'identifier et d'éliminer les obstacles propres à chacun des secteurs, ainsi que de créer une base solide pour discuter des problèmes liés aux droits de l'homme dans un climat de respect réciproque.

Le Comité économique et social invite la Commission à associer toujours davantage le secteur privé dès la phase de la conception des projets et le monde productif (associations patronales et des travailleurs) aux travaux des différents comités. Outre le dialogue au niveau du secteur privé (Business Dialogue), le Comité économique et social est d'avis qu'il y a lieu d'intensifier et de rationaliser les rencontres au niveau des ministres des Affaires étrangères de l'ASEAN et de l'UE (AEMM), au niveau des hauts fonctionnaires ASEAN-CE (SOM), et surtout de la commission mixte de coopération ASEAN-UE, des sous-commissions et des groupes de travail informels. Le secteur privé et les organisations du monde productif pourraient trouver un espace propre et une représentativité dans ces structures et en stimuler l'activité.

Bruxelles, le 30 janvier 1997.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() «Vers une nouvelle stratégie vis-à-vis de l'Asie» (doc. COM(94) 314 final) 13. 7. 1994.

() «Association des Nations de l'Asie du Sud comprenant Brunei, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam».

() AEMM: ASEAN-CE Minister Meeting: c'est le niveau le plus élevé de dialogue institutionnel auquel participent les ministres des Affaires étrangères. Les rencontres se tiennent tous les deux ans et se concentrent sur des questions politiques, économiques et de coopération. La dernière s'est tenue à Karlsruhe en octobre 1994 et la prochaine est prévue pour février 1997.