8. 3. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 60/43 
3.13.2. La mise en application de la disposition de 
l'exclusion, pratiquée même à l'égard de nouveaux 
médicaments répondant incontestablement à des exi­
gences thérapeutiques, pourrait s'avérer préjudicia­
ble pour le patient que l'on priverait ainsi, de 
manière totalement irresponsable, d'un médicament 
essentiel. 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990. 
Le Comité approuve totalement la présente proposition 
de directive. Toutefois, quelques remarques doivent être 
exprimées sans pour autant en remettre en cause la 
portée. 
1. Considérations générales 
1.1. La présente proposition a pour objet d'ajouter 
une nouvelle méthode de diagnostic pour la brucellose 
bovine ainsi que pour la leucose bovine enzootique. 
Cette méthode est dénommée ELISA. 
1.2. Elle modifie les annexes de la directive 64/432/ 
CEE compte tenu de nouvelles connaissances scientifi­
ques tant en matière de diagnostic des deux maladies 
citées ci-dessus que pour la lutte contre ces mêmes 
maladies. 3.13.3. Il semble légitime que l'industrie soit sanc­
tionnée, tant au niveau économique que pénal, lorsque 
la gravité du manquement l'impose. 
3.13.4. Toutefois, il convient que les sanctions soient 
proportionnelles à la gravité de l'infraction, selon les ris­
ques que cette dernière fait encourir à la santé publique. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN 
1.3. Un groupe scientifique spécialisé, après avoir 
étudié la question et procédé à divers essais internatio­
naux, a recommandé l'inclusion de la méthode ELISA 
dans les tests à pratiquer. 
1.4. La nouvelle méthode ELISA se base sur des 
prélèvements de lait à partir des réservoirs où celui-ci 
est entreposé, alors que d'autres méthodes ne pouvaient 
se pratiquer qu'à partir des bovins, bête par bête. 
1.5. Il est donc évident que cette méthode est plus 
rapide, aussi efficace et d'un coût moins élevé pour les 
autorités des États membres chargées de procéder à ces 
tests. Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui 
concerne le diagnostic de la brucellose bovine et de la leucose bovine enzootique 
(91/C 60/14) 
Le 3 décembre 1990, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du 
Traité instituant la Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique 
et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée d'élaborer les travaux du Comité en la 
matière, a adopté son avis le 7 décembre 1990 (rapporteur: M. Proumens). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant à l'unanimité au cours de sa 282e 
session plénière (séance du 18 décembre 1990). 
N° C 60/44 Journal officiel des Communautés européennes 8. 3. 91 
1.6. Les modifications envisagées aux annexes de la 
directive 64/432/CEE précisent en outre les différentes 
phases des épreuves prévues. 
2. Observations particulières 
2.1. Il faut noter que la méthode ELISA est déjà 
utilisée depuis environ 10 ans, pour d'autres maladies 
contagieuses. 
2.2. Cet élément d'antériorité ainsi que le rapport 
scientifique peuvent certainement permettre de considé­
rer ELISA comme valable et performante. 
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990. 2.3. Le Comité recommande cependant aux autorités 
compétentes des États membres d'être vigilantes au 
cours de la première année d'utilisation afin d'éviter 
des développements des deux maladies en cause. 
2.4. En effet, il s'est déjà produit que des tests effectués 
à petite échelle soient performants alors que lors d'une 
utilisation généralisée certaines lacunes peuvent appa­
raître. 
2.5. Enfin, il est évident que la date de mise en vigueur 
dans les États membres, soit le 1er janvier 1991, ne pourra 
être respectée et qu'il faudra attendre vraisemblablement 
le milieu de 1991 pour appliquer cette directive. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN