N° C 188/16 ' Journal officiel des Communautés européennes 29. 7. 85 
Avis du Comité économique et social sur la proposition de décision du Conseil concernant 
Faction préparatoire du programme RACE (R&D in Advanced Communications — technolo­
gies for Europe) et sur le rapport de la Commission au Conseil relatif au programme RACE 
(85/C 188/07) 
Le 16 avril 1985, le Conseil a décidé, conformément au traité instituant la Communauté 
économique européenne, de saisir le Comité économique et social, à titre facultatif, d'une 
demande d'avis sur la proposition de décision du Conseil concernant l'action préparatoire 
du programme RACE et sur le rapport de la Commission au Conseil relatif au programme 
RACE. 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services a été chargée de 
préparer les travaux et a adopté son avis le 8 mai 1985. M. Nierhaus était rapporteur. 
Lors de sa 227e session plénière (séance du 30 mai 1985), le Comité a adopté à l'unanimité 
l'avis suivant: 
L'action préparatoire prévue — RACE — phase de 
définition — fait partie d'un projet à plus long terme de 
recherche et de développement dans le domaine des 
technologies avancées des télécommunications (R&D 
Advanced Communications — technologies for Europe — 
RACE). Ce projet est exposé plus en détail dans le 
rapport de la Commission au Conseil sur les besoins en 
matière de recherche et de développement dans le 
domaine des technologies des communications. L'avis 
ci-après inclut donc ledit rapport. 
I. Observations générales 
1. Le degré de développement des télécommunica­
tions varie suivant les Etats membres de la Commu­
nauté. Mais, dans l'ensemble, tous reconnaissent 
l'objectif technologique à plus long terme, à savoir la 
création d'un réseau standardisé de transmission de la 
parole, de l'image et des données. Il s'agit d'un courant 
mondial de développement technologique, dont les 
répercussions sociales et économiques sont profondes. 
La Communauté doit, dans ce contexte, acquérir ou 
conserver une position de pointe, notamment face au 
Japon et aux États-Unis. 
2. Ces développements sont économiquement impor­
tants, de façon directe, pour les industries concernées 
du secteur des technologies de pointe, qui seront de 
plus en plus dépendantes de l'élargissement de leurs 
marchés, et de façon indirecte, pour tous les domaines 
de l'économie et de la vie sociale, car la transmission 
rapide et fluide de l'information devient un facteur 
économique sans cesse plus déterminant. 
3. C'est pourquoi le Comité soutient de façon géné­
rale les propositions de la Commission relatives à la 
recherche et au développement dans le domaine des 
technologies avancées des télécommunications (RACE) 
ainsi que, plus spécialement, la proposition concernant 
une action préparatoire (RACE — phase de défini­
tion). 
II. Observations particulières sur le programme 
RACE 
1. Le Comité estime qu'il est essentiel de distribuer 
clairement les rôles entre les développements nationaux 
et les initiatives communautaires. Le développement des réseaux se fera dans un premier temps au sein des 
pays de la Communauté. Les évolutions se feront dès 
lors au niveau national, indépendamment des initia­
tives communautaires. 
2. La tâche principale du programme RACE sera de 
continuellement faire coïncider les développements 
nationaux et les objectifs de la Communauté, afin 
d'éviter que des technologies divergentes ne retardent 
ou ne compliquent l'intégration. Le Comité juge parti­
culièrement important et urgent de développer un 
modèle de référence pour communications à large 
bande (IBC) parce qu'il rendrait plus transparentes, 
pour les décisions politiques nationales, les données et 
conditions cadres technologiques. 
3. Dans le cadre de l'introduction de réseaux intégrés 
à large bande au niveau communautaire, la Commu­
nauté doit tenir compte, lors de la transmission de la 
parole et de données, des barrières linguistiques exis­
tantes, contrairement aux États-Unis par exemple. Cet 
aspect qui, dans le contexte de la recherche et du déve­
loppement technologique «en amont du marché», peut 
peut-être encore passer à l'arrière-plan, revêtira une 
importance considérable pour le développement quali­
tatif et quantitatif des échanges transfrontaliers d'infor­
mation. De ce fait, la normalisation pose des problèmes 
supplémentaires (par exemple dans le cas des termi­
naux utilisés pour consulter des données). Le Comité 
suggère de tenir compte de cet aspect lors de l'élabora­
tion du modèle de référence IBC. 
Le Comité approuve la Commission lorsqu'elle cons­
tate qu'il ne sera possible de rapprocher les développe­
ments différents des États membres dans le domaine de 
la technologie à large bande que si les États membres se 
mettent de même d'accord sur leurs stratégies et leurs 
actions. Par ailleurs, la Communauté doit suivre avec 
une insistance particulière le problème de la normalisa­
tion et des interfaces dans le cadre des échanges trans­
frontaliers d'information. Le Comité souligne donc la 
nécessité des travaux du groupe spécial «large bande» 
(GSLB) qui, avec le CEPT, devrait se charger plus 
particulièrement d'élaborer des recommandations en 
vue d'harmoniser les efforts des opérateurs des télé­
communications. 
29. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 188/17 
4. Le Comité estime qu'il s'impose d'une part d'éviter 
les doubles emplois éventuels avec des volets d'autres 
programmes mais que, d'autre part, il convient 
d'utiliser les résultats intéressant d'autres programmes, 
comme Esprit par exemple. Il convient dès lors d'axer 
spécifiquement les mesures d'encouragement prévues 
sur des aspects particuliers propres aux problèmes cités, 
en les coordonnant soigneusement avec ces autres 
programmes. 
Le Comité propose que les taux d'encouragement 
soient plus modulés afin de donner le cas échéant la 
possibilité d'innover aux entreprises à faible capital. 
Ainsi, en ce qui concerne les secteurs de recherche dont 
les perspectives d'exploitation industrielles sont très 
lointaines, mais qui revêtent néanmoins une impor­
tance fondamentale, l'encouragement devrait, selon le 
cas, pouvoir représenter 100% des coûts, comme cela se 
pratique dans d'autres pays, les États-Unis ou le Japon 
par exemple. 
On ne doit pas oublier que la même méthode est aussi 
en vigueur dans ces pays dans le domaine de la défense 
où la Communauté comme telle n'intervient pas mais 
dont les retombées dans le domaine civil sont aussi très 
importantes. 
Il est en outre indispensable d'informer de façon 
complète les parties contractantes en question, égale­
ment celles issues du secteur des petites et moyennes 
entreprises. 
Le Comité se demande en outre si la période de dix-
huit mois prévue pour les projets de recherche et de 
développement, dont la phase préparatoire est longue, 
est suffisante pour permettre d'obtenir des résultats 
exploitables, même si leur portée se limite à des travaux 
exploratoires destinés à une évaluation critique des 
options technologiques de RACE. 
5. La Commission mentionne avec raison les expé-
-v riences passées relatives à l'introduction de nouveaux 
services de communication, qui ont clairement montré 
les risques que l'on court à séparer les aspects techni­
ques d'une recherche orientée vers la commercialisa­
tion, l'application et l'utilisation. Le Comité recom­
mande par conséquent que, dès la phase de définition, 
on s'attache davantage à examiner le rapport entre 
utilisateurs et prestataires de services d'une part, et les 
options qui se présentent sous l'aspect technologique 
d'autre part. Une réponse satisfaisante aux questions ci-
Fait à Bruxelles, le 30 mai 1985. après, par exemple, permettra notamment de décider 
pour une part quand, dans quelle mesure et avec quel 
rapport coût/bénéfice les nouvelles technologies à large 
bande seront mises en œuvre. 
— Quelles répercussions les réseaux intégrés pour­
raient-ils avoir sur les conditions quantitatives et 
qualitatives du marché de l'emploi? 
— Quelles transformations subiront les emplois 
concernés? Quels sont les besoins qui en résultent 
sur le plan de la formation et du perfectionne­
ment? 
— Comment résoudre de façon satisfaisante et 
convaincante pour l'utilisateur la question de la 
protection des données relatives aux personnes et 
du droit d'auteur (quant au logiciel par exemple, 
mais aussi quant à l'utilisation des banques de 
données)? 
— Quelle demande y a-t-il dans le secteur privé pour 
des nouveaux services comme le BTX, la télévision 
par câble et la visiotéléphonie et de quelles condi­
tions préalables, outre le coût, dépend ce besoin? 
L'utilisation privée des services est-elle confrontée à 
des seuils de coût spécifiques? 
6. En conclusion, le Comité constate que le dévelop­
pement et l'introduction de réseaux intégrés à large 
bande — largement fondée sur l'opto-électronique — 
constituent une mission technologique importante de la 
prochaine décennie, à l'occasion de laquelle la 
Communauté européenne doit, en raison de sa struc­
ture économique, s'assurer une position de pointe au 
niveau mondial. Il convient donc d'entamer sans retard 
les travaux préparatoires à l'installation de réseaux 
communautaires. Les États membres vont cependant 
multiplier les encouragements à la recherche et au déve­
loppement et accélérer leur transposition opération­
nelle, de sorte qu'à plus long terme, d'ici à la fin de 
notre millénaire environ, les réseaux nationaux vont de 
plus en plus s'intégrer, à condition que la Communauté 
actionne en temps opportun et judicieusement les 
leviers politiques et technologiques. La Communauté 
doit ainsi créer le cadre permettant à ce processus de se 
dérouler sans grand retard ni détours technologiques. 
Le programme RACE est considéré comme un pas 
logique dans cette voie et le Comité souligne avec insis­
tance qu'il est urgent de le mettre en œuvre. 
7. Le Comité demande dès lors au Conseil de créer 
sans délai toutes les conditions préalables nécessaires 
afin qu'aucun retard n'entrave le démarrage et l'exécu­
tion rapide de ce programme jugé indispensable. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR