FR Journal officiel de l’Union européenne C 255/54

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Repousser les limites des TIC: une stratégie en matière de recherche sur les technologies futures et émergentes en Europe»

COM(2009) 184 final

(2010/C 255/09)

Rapporteure: Mme DARMANIN

Corapporteur: M. WOLF

Le 20 avril 2009, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Repousser les limites des TIC: une stratégie en matière de recherche sur les technologies futures et émergentes en Europe»

COM(2009) 184 final.

La section spécialisée «Marché unique, production et consommation», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 17 novembre 2009. (rapporteure: Mme DARMANIN; corapporteur: M. WOLF).

Lors de sa 458e session plénière des 16 et 17 décembre 2009 (séance du 16 décembre 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis à l'unanimité.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le renforcement de la recherche et développement (R&D) et de l'innovation est un facteur essentiel pour surmonter la crise économique et financière actuelle.

1.2 Parmi les principaux thèmes de R&D, comme le climat, l'énergie et la santé, les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle crucial, en tant que technologies transversales ayant une incidence sur presque tous les aspects de la vie sociale, économique, scientifique et technologique.

1.3 En ce qui concerne la R&D sur les TIC, le sous-programme consacré aux «technologies futures et émergentes» (connues sous le sigle anglais FET: «Future and Emerging Technologies») joue un rôle de pionnier, car il peut aboutir, à long terme, à un renouvellement complet, et peut-être révolutionnaire, des technologies de l'information et de la communication.

1.4 Par conséquent, le Comité soutient pleinement les propositions que la Commission formule dans sa communication sur les technologies futures et émergentes. Il soutient également la proposition visant à augmenter le budget alloué aux technologies futures et émergentes dans le cadre des TIC à hauteur de 20 % par an.

1.5 Cependant, cette augmentation équivaut à celle du budget de l'ensemble des programmes de TIC, et ne modifie donc pas la part relative du programme FET. Or le Comité recommande de porter progressivement la part relative actuelle du programme FET à 15 % dans le cadre du 7e programme-cadre (7e PC) et de poursuivre cette tendance dans le cadre du 8e PC.

1.6 Eu égard aux «règles de participation au septième programme-cadre», le CESE invite les États membres et leurs organismes de financement à contribuer dans la mesure requise afin de pouvoir mettre en œuvre ce programme avec succès.

1.7 De plus, le CESE invite également les États membres à élaborer des programmes nationaux de R&D solides dans les domaines des TIC et des FET, afin qu'ils puissent devenir des partenaires forts dans le cadre de la coopération européenne et internationale. Il convient d'y consacrer une part plus importante des Fonds structurels. Le CESE considère que la réalisation de progrès dans ce domaine constitue un élément important de la nouvelle stratégie de Lisbonne (1), cet objectif devant être poursuivi en ayant recours à la méthode ouverte de coordination.

1.8 Le Comité soutient également la proposition de structurer le programme FET selon deux axes différents: «les nouveaux thèmes de recherche dans des domaines émergents» (FET Proactive), comprenant les initiatives phares récemment proposées, et «l'étude d'idées novatrices» (FET Open). L'ouverture des FET à des idées nouvelles est particulièrement importante pour stimuler le potentiel scientifique et intellectuel des États membres.

1.9 Le Comité approuve également d'autres caractéristiques du programme FET proposé, telles que l'approche pluridisciplinaire, la programmation conjointe entre États membres et la coopération internationale. Il convient cependant de s'assurer que des initiatives prometteuses ne se noient pas dans la complexité des procédures y afférentes et que des scientifiques et des institutions de premier plan soient encouragés à y participer.

1.10 Le Comité exige une action immédiate et concrète dans le domaine du brevet communautaire.

1.11 Le Comité lance un appel à la Commission et aux États membres afin d'attirer des talents exceptionnels dans ce domaine de la recherche et de prévenir la fuite des cerveaux des jeunes scientifiques les plus talentueux. Le CESE constate avec satisfaction que certains organismes de recherche ont d'ores et déjà mis en œuvre avec succès des programmes pour faire face à ce défi.

1.12 Le Comité réitère sa recommandation d'introduire une nouvelle catégorie les «TIC pour la science et la recherche» dans le programme global sur les TIC.

2. La communication de la Commission

2.1 Dans le cadre du programme spécifique«Coopération», la recherche et développement sur les technologies de l'information et de la communication constitue le pilier central du 7e programme-cadre de recherche et développement technologique (2007-2013) (2) (7ePC). La recherche sur les technologies futures et émergentes ne constitue qu'une petite partie de ce programme de R&D relatif aux TIC, et environ 10 % de son budget spécifique. Alors que la majeure partie du programme relatif aux TIC implique principalement l'exploitation des connaissances scientifiques existantes en vue de développer des TIC innovantes, la recherche sur les FET joue, quant à elle, un rôle de pionnier pour le programme relatif aux TIC, abordant des questions scientifiques plus fondamentales, dont la solution pourrait aboutir, à long terme, à des technologies de l'information et de la communication résolument innovantes et probablement révolutionnaires.

2.2 La communication de la Commission expose l'objectif de renforcer la recherche sur les technologies futures et émergentes dans le cadre du programme sur les TIC. Ces mesures complèteront et renforceront les actions décrites dans la récente communication de la Commission «Une stratégie pour la R&D et l'innovation en matière de TIC en Europe» (3).

2.3 Doté actuellement d'un budget annuel de 100 millions d'euros, le programme FET soutient des scientifiques et des ingénieurs qui s'engagent dans des domaines inexplorés et franchissent les limites des TIC traditionnelles. La Commission européenne soutient l'augmentation de 20 % par an, entre 2011 et 2013, de la part du budget du 7e PC allouée à la recherche sur les technologies futures et émergentes. Elle invite les États membres à fournir un effort similaire par des augmentations budgétaires du même ordre.

2.4 Le programme européen de recherche sur les technologies futures et émergentes est unique en ce qu'il combine les caractéristiques suivantes:

— Il est novateur: il jette de nouvelles bases pour les futures TIC en étudiant des idées et des modèles scientifiques innovants et non conventionnels dont la réalisation nécessiterait trop de temps ou présenterait trop de risques pour la recherche industrielle.

— Il est transformatif: il se fonde sur des idées qui bousculent et peuvent profondément modifier notre compréhension des concepts scientifiques sur lesquels reposent les technologies de l'information existantes.

— Il est à haut risque: ces risques sont toutefois contrebalancés par le niveau élevé de résultats potentiels et par la perspective de découvertes révolutionnaires.

— Il est ciblé: son objectif est d'avoir un impact sur les futurs programmes de recherche industrielle sur les TIC.

— Il est pluridisciplinaire: il s'appuie sur les synergies et l'enrichissement mutuel entre différentes disciplines (biologie, chimie, nanosciences, neurosciences et sciences cognitives, éthologie, sciences sociales ou économie, par exemple).

— Il privilégie la collaboration: il rallie les meilleures équipes de recherche d'Europe et, de plus en plus, du reste du monde, afin qu'elles collaborent sur des thèmes de recherche communs.

2.5 Le programme sur les FET est mis en œuvre au moyen de thèmes de recherche dans des domaines émergents («FET Pro-active») et de l'étude d'idées novatrices sur une base ouverte et non contraignante («FET Open»).

2.6 Dans sa communication, la Commission propose une stratégie à plusieurs niveaux, tels que:

— renforcer le programme FET dans le cadre du domaine thématique des TIC;

— lancer des initiatives phares dans le domaine des FET;

— œuvrer à une programmation et à des initiatives conjointes en matière de FET dans le cadre de l'espace européen de la recherche;

— renforcer la participation des jeunes chercheurs à la recherche sur les FET;

— faciliter une exploitation plus rapide des connaissances scientifiques et accélérer l'innovation;

— faciliter la collaboration avec des chercheurs de pointe internationaux et attirer les meilleurs chercheurs du monde entier en Europe.

2.7 La Commission invite les États membres à approuver les objectifs, les cibles et la stratégie proposés, et à encourager, à l'échelle nationale et régionale, les autorités, les universités, les organismes publics de recherche et les parties prenantes du secteur privé à participer à la préparation d'actions futures.

3. Observations générales

3.1 Les TIC dans le 7e programme-cadre (7e PC). Dans son avis relatif au 7e PC communautaire (2), le Comité constatait que «des activités de recherche et de développement efficaces, bénéficiant de subventions suffisantes et se distinguant par leur excellence, sont en effet la condition sine qua non de l'innovation, de la compétitivité et du bien-être, et partant aussi du développement culturel et des prestations sociales. Les investissements dans la recherche et le développement ont pour effet d'accroître – avec un net effet multiplicateur – la puissance économique». Ces constatations sont plus valables que jamais dans le contexte actuel de grave crise économique et financière, qui en sus des problèmes énergétiques et climatiques existants, démontre l'urgente nécessité de poursuivre les efforts de recherche en faveur d'innovations radicales.

L'impact des TIC. Dans ce contexte, les TIC jouent un rôle crucial, car ces technologies transversales constituent le support des systèmes et des processus de presque tous les domaines de la vie moderne. Au cours des dernières décennies, les TIC et les technologies connexes ont entraîné des changements et des progrès révolutionnaires dans le mode de fonctionnement de la société, notamment en ce qui concerne le style de vie des particuliers, l'industrie, le commerce, l'administration et les sciences.

3.2.1 Les TIC en tant qu'instrument de recherche. Les TIC sont un instrument qui permet de poursuivre et de développer la recherche sur d'autres champs d'innovation, comme l'énergie, le climat (4), la santé et le vieillissement de la société, ainsi qu'un grand nombre de problèmes socio-économiques. Les TIC représentent donc non seulement un domaine d'innovation en soi, mais aussi un instrument d'innovation dans d'autres domaines des sciences, de la société et des technologies. La poursuite du développement des TIC devrait accélérer et favoriser ces avancées.

3.3 La R&D dans le domaine des TIC. La R&D dans le domaine des TIC exploite les connaissances scientifiques existantes pour développer ou améliorer de nouveaux dispositifs, méthodes et instruments de calcul et de communication. Elle concerne des domaines allant des grilles informatiques à l'UMTS; l'ensemble des projets peut être consulté sur: http://cordis.europa.eu/fp7/ict/projects/home_en.html.

3.4 Le programme FET. La R&D sur les TIC requiert une meilleure compréhension des lois qui régissent la nature et, notamment, de celles selon lesquelles la nature traite l'information, afin de dépasser nos limitations actuelles et d'explorer des champs résolument nouveaux de la connaissance porteurs d'un potentiel nouveau pour les TIC et l'innovation. Tel est l'objectif du programme FET qui a déjà suscité l'intérêt de l'élite scientifique internationale.

3.5 Un rôle de pionnier. Le CESE estime que le programme FET de la Commission a été couronné de succès et a effectivement joué un rôle de pionnier. Le Comité appuie donc la poursuite et l'extension de ce programme, comme le propose la Commission. Le CESE est également favorable à l'augmentation proposée de la part du budget allouée à la recherche sur les FET de 20 % par an, ainsi qu'au principe de se lancer dans des domaines inexplorés et de rechercher de nouvelles opportunités fondamentales.

3.6 L'augmentation de la part relative du programme FET. Le CESE reconnaît que les investissements d'aujourd'hui dans les FET portent en germe les TIC de demain. De ce fait, puisque l'augmentation annuelle de 20 % du budget alloué équivaut simplement à l'augmentation prévue du budget de l'ensemble des programmes de TIC, et ne modifie donc pas la part relative du programme FET, le CESE recommande de porter progressivement la part relative actuelle du programme FET à 15 % dans le cadre du 7e PC, et de poursuivre cette tendance dans le cadre du 8e PC.

3.7 Les deux volets du programme FET. Le Comité approuve également la structure du programme FET en deux volets distincts: une partie de recherche proactive «les nouveaux thèmes de recherche dans des domaines émergents» («FET Proactive») – comprenant les initiatives phares (5) proposées (sur les systèmes décentralisés auto organisés, par exemple) – et «l'étude d'idées novatrices» («FET Open») qui adopte une approche ascendante et ouverte aux chercheurs proposant des idées résolument novatrices. L'ouverture du dispositif FET à de nouvelles idées est très importante pour stimuler le potentiel scientifique et intellectuel des États membres.

3.8 Les États membres et les règles de participation. Alors que les industries et les petites et moyennes entreprises (PME) (6) sont le principal vecteur du développement des TIC, le programme FET dont il est ici question concerne au premier chef les universités et les institutions publiques de recherche de l'UE. Conformément aux «règles de participation (7)» au 7e PC, le programme FET stimule la coopération entre États membres et le financement par ces derniers. Le CESE invite donc les organismes de financement des États membres à contribuer dans la mesure requise afin de faciliter ou de renforcer la participation à cet important programme.

3.9 Les programmes nationaux des États membres en matière de R&D concernant les FET. De plus, le CESE invite également les États membres à élaborer des programmes nationaux de R&D solides dans les domaines des TIC (8) et des FET, afin qu'ils puissent devenir des partenaires forts dans le cadre de la coopération européenne et internationale. Il convient d'y consacrer une part plus importante des Fonds structurels.

Les caractéristiques et les critères de sélection du programme. De l'avis du Comité, l'objectif principal visant à traiter et à soutenir les nouvelles idées thématiques, méthodologiques et technologiques est excellent et mérite d'être appuyé, les autres objectifs mentionnés aux paragraphes 2.4 et 2.6 étant également intéressants et importants. Le CESE note avec satisfaction que les caractéristiques et les domaines visés aux paragraphes 2.4 et 2.6, en particulier lorsqu'ils sont combinés, sont propices à l'originalité et l'excellence scientifique, critères primordiaux de sélection. Le CESE est convaincu que l'originalité, l'excellence et la pertinence revêtent une importance majeure. Cela a été le cas par le passé et devrait le rester à l'avenir.

3.10.1 Pas d'approche unique et uniforme. Le programme FET devrait dès lors éviter d'adopter une approche unique et uniforme dans l'application de ses instruments. Bien que le programme présente et associe différentes caractéristiques (9) valables et importantes, les projets à soutenir ne devraient pas être sélectionnés sur l'ensemble de ces critères; en d'autres termes, il ne devrait pas être obligatoire de prendre en compte l'ensemble de ces critères.

3.11 Accepter le risque d'échec. L'exploration de domaines nouveaux étant souvent payante, eu égard au caractère «hautement risqué» des projets du programme FET, il convient d'accepter les échecs, de ne pas stigmatiser les chercheurs impliqués et de ne pas remettre en cause l'appui fourni par le 7e PC. Même dans le cadre des projets-phare, le risque d'échec ne peut être exclu. Le CESE se félicite donc de ce que la Commission ait introduit et mis ce principe en exergue dans son document.

3.12 Le programme FET et la liste ESFRI. Il convient d'encourager et de soutenir la feuille de route du Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (liste ESFRI (10)) afin de tirer pleinement profit du potentiel des infrastructures de recherche nouvelles et existantes, et afin de favoriser le développement de liens entre elles et le programme FET.

4. Observations particulières

Ces observations concernent certains des problèmes soulevés aux paragraphes 2.4 et 2.6 ci- dessus.

4.1 L'approche pluridisciplinaire. Le CESE reconnaît et souligne les enjeux présentés dans la communication de la Commission. L'un d'eux concerne le soutien à la coopération entre disciplines, qui est une condition essentielle du succès des technologies futures et émergentes. Le CESE se félicite donc que l'approche pluridisciplinaire soit un prérequis des projets sélectionnés ainsi que des thèmes des initiatives phare (11) récemment proposées.

4.2 La participation des industries, des PME et de la société. Il convient de faire participer des représentants des industries, des PME et de la société civile aux comités consultatifs compétents, afin de garantir une mise en œuvre adéquate des futures applications industrielles ou sociétales du programme FET à caractère plus fondamental. Le CESE constate que c'est bien le cas (12), et recommande de poursuivre cette pratique à l'avenir. Le CESE plaide en outre en faveur d'une participation plus active des chercheurs dans les domaines sociaux.

4.3 Attirer les cerveaux et prévenir leur fuite. Attirer les talents exceptionnels dans le domaine de la recherche et prévenir la fuite des cerveaux, notamment des jeunes scientifiques les plus talentueux, constitue un sérieux défi que le CESE a mis en lumière à plusieurs reprises (13). Le CESE constate avec satisfaction que certains organismes de recherche (14) ont d'ores et déjà mis en œuvre avec succès des programmes pour faire face à ce défi. Le CESE recommande que davantage d'organismes dans les États membres agissent en ce sens et que la Commission soutienne cette politique. En outre, le CESE prône un renforcement des programmes pour les étudiants, de manière à attirer les jeunes diplômés vers des domaines spécifiques de recherche; ce faisant, il convient, de manière générale, d'éveiller l'intérêt des lycéens pour l'innovation, la science et la recherche. La mise en œuvre de tels programmes devrait permettre de détecter l'excellence avant la fin des études.

4.4 La programmation conjointe (8). Le CESE rappelle que la majeure partie de la R&D sur fonds publics est menée ou financée par les États membres. Il réitère donc son appel à ces derniers pour qu'ils coordonnent les procédures entre eux afin de pouvoir pleinement exploiter leur potentiel de R&D en s'appuyant sur le programme-cadre communautaire pour la R&D.

4.5 La collaboration des chercheurs dans les domaines des FET. Le CESE réaffirme les positions formulées dans son récent avis (8) sur la question et accueille favorablement les recommandations de la Commission de remédier à la fragmentation des efforts de recherche déployés actuellement par l'Europe dans des domaines sélectionnés et de renforcer la collaboration dans des domaines choisis de recherche sur les FET. Dans la mesure où les exigences posées par les règles de participation ne sont pas encore satisfaisantes, le CESE recommande à la Commission de convier aussi tôt que possible les États membres à lancer des initiatives conjointes dans le cadre de la programmation conjointe de l'initiative pour la recherche, dans des domaines tels que les technologies quantiques et neuronales de l'information pour lesquels il existe une feuille de route de la recherche européenne et à élargir ultérieurement ces initiatives à d'autres domaines des FET qui revêtent un intérêt commun. Le CESE considère que la réalisation de progrès dans ce domaine constitue un élément important de la nouvelle stratégie de Lisbonne (1), cet objectif devant être poursuivi en ayant recours à la méthode ouverte de coordination.

4.6 La collaboration internationale. Le Comité s'accorde à penser avec la Commission que la recherche sur les FET se prête particulièrement bien à la collaboration internationale (mondiale) car elle établit les fondements de l'avenir des TIC et doit relever des défis scientifiques mondiaux. Le Comité se réfère à son récent avis sur ce thème (15). Le CESE s'accorde à penser avec la Commission que les principaux concurrents de l'Europe ont compris que la recherche fondamentale était indispensable pour occuper et conserver une position dominante dans le domaine des TIC.

4.7 La complexité des procédures. En ce qui concerne les problèmes soulevés dans les paragraphes 4.4 et 4.5, le CESE reconnaît également que les procédures y afférentes peuvent accroître considérablement la complexité des projets techniques et scientifiques. Il convient de faire en sorte que des initiatives prometteuses ne se noient pas dans ces problèmes procéduraux, et que des scientifiques et des institutions de premier plan soient encouragés à y participer.

4.8 La nécessité d'un brevet communautaire. Le Comité souligne qu'un brevet communautaire contribuerait à mieux protéger, et plus rapidement, les droits de propriété intellectuelle résultant des investissements européens dans la R&D. Le Comité déplore vivement l'absence de progrès concrets en la matière depuis 10 ans.

4.9 Les TIC pour la science et la recherche. Le CESE réitère sa recommandation précédente (15) d'introduire une nouvelle catégorie «TIC dans le domaine de la science et de la recherche» dans le programme global sur les TIC, avec un accent particulier sur les logiciels. Selon le Comité, une telle mesure ne pourrait qu'être bénéfique pour le programme FET élargi.

Bruxelles, le 16 décembre 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) JO C 277 du 17.11.2009, p. 1.

(2) JO C 65 du 17.3.2006, p. 9.

(3) COM(2009) 116 final.

(4) Voir également C(2009) 7604 final du 9.10.2009.

(5) Voir la version finale du rapport du comité consultatif des technologies pour la société de l'information (ISTAG), le 31 juillet 2009.

(6) Dans ce contexte, le Comité attire aussi l'attention sur l'utilité du rôle d'EUREKA qui permet aux partenaires de projets de recourir rapidement à de nombreuses connaissances, compétences et expertises dans toute l'Europe et d'accéder plus facilement aux dispositifs de financement nationaux publics et privés (voir: http://www.eureka.be/about.do).

(7) JO C 309 du 16.12.2006, p. 35.

(8) JO C 228 du 22.9.2009, p. 56.

(9) COM(2009) 184 final, paragraphe 2.

(10) JO C 182 du 4.8.2009, p. 40.

(11) Voir, par exemple, le rapport de la Commission sur les consultations FET 2007-2008, Technologies futures et émergentes, ISBN 978-92-79-09565-8, septembre 2008.

(12) Membres du comité consultatif des technologies pour la société de l'information (ISTAG), voir: http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html.

(13) JO C 110 du 30.4.2004, p. 3.

(14) Par exemple, l'association Helmholtz des centres allemands de recherche et la fondation Max Planck.

(15) JO C 306 du 16.12.2009, p. 13.