5ème RAPPORT DE LA COMMISSION de la Commission sur les mesures de surveillance et la gestion des contingents quantitatifs applicables à certains produits autres que textiles originaires de la République populaire de Chine

5ème RAPPORT DE LA COMMISSION

de la Commission sur les mesures de surveillance et la gestion des contingents quantitatifs applicables à certains produits autres que textiles originaires de la République populaire de Chine

1. INTRODUCTION

A. Historique

B. Objectif du rapport de la Commission

C. Méthodologie

2. CHAPITRE 1 MISE EN oeUVRE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES

I. Historique et évolution depuis l'introduction des mesures

II. Gestion des contingents

III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives

3. CHAPITRE 2 OPPORTUNITÉ DE MAINTENIR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES

I. Approche suivie par la Commission

II. Analyse des secteurs concernés

1. Chaussures

2. Vaisselle en porcelaine et en céramique

III. Libéralisation du commerce et adhésion de la Chine à l'OMC

IV. Conclusion générale

4. CHAPITRE 3 MISE EN oeUVRE DES MESURES DE SURVEILLANCE ET OPPORTUNITÉ DE LEUR MAINTIEN

III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance

IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance

5. CHAPITRE 4 CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

1. INTRODUCTION

A. Historique

Par le règlement (CE) n° 519/94 du 7 mars 1994, le Conseil de l'Union européenne a institué des restrictions quantitatives à l'échelle communautaire pour sept catégories de produits originaires de la République populaire de Chine, à savoir les gants, les chaussures, la vaisselle en porcelaine, la vaisselle en céramique, les objets en verre, les autoradios et les jouets, ainsi que certaines mesures de surveillance.

Le principe même de ces mesures avait été approuvé par le Conseil en décembre 1993 dans le cadre d'un paquet global comprenant l'acceptation des résultats du cycle de l'Uruguay, le renforcement des instruments de politique commerciale et la pleine mise en oeuvre de la politique commerciale commune.

Ce dernier point supposait le démantèlement unilatéral de 6 417 restrictions quantitatives nationales (dont quelque 4 700 concernant des produits chinois) ainsi que l'introduction de contingents communautaires sur les importations en provenance de Chine d'un nombre limité de produits sensibles, qui faisaient, jusqu'alors, l'objet de restrictions nationales.

L'instauration de ces contingents reposait sur les considérations suivantes:

a) la sensibilité des industries communautaires concernées;

b) la menace croissante que représentent, pour ces industries, les importations en provenance de Chine, exacerbée par la spécificité de l'économie chinoise.

B. Objectif du rapport de la Commission

Lors des discussions au Conseil portant sur le règlement (CE) n° 519/94, la Commission s'est engagée à rendre compte chaque année au Conseil de la mise en oeuvre des mesures de surveillance et des restrictions quantitatives prévues aux annexes II et III, de la nécessité de maintenir lesdites mesures, et à proposer, si cela est nécessaire, les ajustements appropriés.

Ce cinquième rapport répond à l'engagement susmentionné.

C. Méthodologie

1. Le rapport commence par examiner la mise en oeuvre des restrictions quantitatives, y compris les problèmes soulevés par leur administration.

Le deuxième chapitre traite de la nécessité de maintenir les restrictions quantitatives instaurées par le Conseil. À cet effet, la Commission a déterminé si les conditions ayant justifié leur introduction en 1994 sont toujours réunies, compte tenu notamment de:

a) la situation des industries communautaires concernées,

b) de la sensibilité de ces industries communautaires aux importations en provenance de Chine et

c) des progrès réalisés dans la libéralisation du commerce chinois.

Cet examen a été effectué secteur par secteur.

La mise en oeuvre des mesures de surveillance et la nécessité de leur maintien sont abordées dans le troisième chapitre.

Le quatrième chapitre présente, sur la base de ce qui précède, les conclusions de la Commission.

2. Comme les années précédentes, la Commission a rencontré d'énormes difficultés pour récolter des informations relatives à la situation de l'industrie communautaire, car les producteurs fabriquent généralement un large éventail de produits autres que ceux faisant l'objet des contingents, et les secteurs concernés comptent nombre de petites et moyennes entreprises, dont beaucoup ne sont même pas connues des fédérations nationales.

Pour ce qui est des importateurs, la Commission a reçu des réponses de nature générale d'une association et de quelques importateurs individuels.

3. En général, l'analyse repose sur les chiffres de 1998. Toutefois, les tendances concernant 1999 ont été exploitées dans la mesure du possible.

2. CHAPITRE 1 MISE EN oeUVRE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES

I. Historique et évolution depuis l'introduction des mesures

Depuis leur entrée en vigueur en mars 1994, les contingents ont été modifiés à plusieurs reprises afin d'assurer un équilibre entre la nécessité de fournir une protection appropriée aux industries communautaires concernées et l'objectif visant à maintenir à un niveau acceptable les échanges avec la République populaire de Chine:

- En juillet 1994, le Conseil a décidé d'augmenter, pour cette même année, le contingent de certains jouets.

- En mars 1995, les contingents ont été à nouveau augmentés afin de tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

- En avril 1996, faisant suite aux conclusions contenues dans le premier rapport annuel de la Commission sur la mise en oeuvre des contingents, le Conseil a décidé par le règlement (CE) n° 752/96 d'assouplir encore davantage le régime de contingents vis-à-vis de la Chine:

les contingents ont été libéralisés pour trois produits (gants, autoradios et autoradios combinés);

les trois contingents portant sur les jouets ont été fusionnés en un contingent unique pour donner davantage de flexibilité aux négociants et pour leur permettre de réagir plus rapidement aux changements du marché;

les contingents restants ont été augmentés (de 5% pour la vaisselle en céramique et en porcelaine et de 2% pour certaines catégories de chaussures).

- En octobre 1996, le règlement (CE) n° 1897/96 du Conseil a exempté les sous-verres du régime de contingentement applicable aux objets en verre.

- En mai 1997, le règlement (CE) n° 847/97 du Conseil a libéralisé les importations de parties et accessoires de jouets et supprimé les contingents applicables à la vaisselle en verre à compter du 1er janvier 1998.

- En mai 1998, à la suite du règlement (CE) no 1138/98 du Conseil, du 28 mai 1998, mettant en oeuvre les propositions de la Commission figurant dans son troisième rapport annuel:

les importations de jouets ont été libéralisées;

les contingents applicables à la vaisselle en céramique et à la vaisselle en porcelaine ont fait l'objet d'une nouvelle augmentation de 5%.

Enfin, la Commission concluait, dans son quatrième rapport, qu'au vu des différents facteurs à prendre en considération, la structure et le niveau des contingents restants ne devraient pas être modifiés.

II. Gestion des contingents

a) Base juridique et objectifs

1. La gestion des contingents communautaires repose sur le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs, et sur le règlement (CE) n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil (principalement en ce qui concerne les aspects procéduraux, notamment le formulaire commun de licence d'importation).

Il convient de rappeler qu'avant l'adoption du règlement (CE) n° 520/94, les contingents étaient répartis entre les États membres et n'étaient pas directement attribués aux importateurs. Depuis la réforme de mars 1994, des critères uniformes, définis par la Commission après consultation du comité de gestion, s'appliquent à tous les importateurs communautaires, conformément aux principes du marché unique et à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

2. Dans la gestion des contingents, la Commission a été guidée par les principes suivants:

- veiller à ce que les procédures administratives ne s'ajoutent pas aux effets attendus des contingents sur les échanges et à ce que les quantités disponibles soient entièrement utilisées;

- et garantir l'absence de discrimination entre tous les importateurs communautaires, où qu'ils soient établis et où qu'ils aient présenté la demande de licence.

b) Fonctionnement du système de gestion des contingents

1. Conformément aux principes précités, la Commission a jugé approprié d'utiliser la première méthode de répartition prévue par le règlement (CE) n° 520/94, à savoir celle reposant sur les courants d'échanges traditionnels, qui garantit que les importateurs "traditionnels" se voient accorder au moins une partie des performances commerciales qu'ils ont antérieurement réalisées au cours d'une période de référence, tout en offrant aux importateurs non traditionnels un accès équitable aux contingents.

La méthode utilisée pour la répartition de la part des contingents réservée aux importateurs non traditionnels est la troisième méthode prévue par le règlement (CE) no 520/94, à savoir celle reposant sur une répartition proportionnelle aux quantités demandées. En outre, une quantité maximale susceptible d'être appliquée aux importateurs non traditionnels est fixée afin d'éviter les demandes spéculatives.

En 1996, 28 204 demandes de licences d'importation ont été présentées par des importateurs non traditionnels. Ce chiffre est passé à 19 708 pour la tranche de 1997 et à 21 439 pour celle de 1998, alors qu'il a diminué à 17 416 pour l'exercice 1999 (une baisse qui doit être qualifiée dans la mesure où le nombre de produits contingentés a été de nouveau réduit en 1998). Enfin, 27 247 demandes ont été présentée pour l'année contingentaire 2000.

Ce nombre considérable de demandes a pour conséquence que les importateurs non traditionnels se voient attribuer des quantités très limitées, ce qui pourrait entraîner une sous-utilisation des contingents.

Pour tenter d'améliorer cette situation, la part des contingents réservée aux importateurs non traditionnels a été relevée de 5 points de pourcentage en 1997 pour l'année contingentaire 1998 et une augmentation similaire a été décidée en 1998 pour l'année contingentaire 1999. Ces augmentations limitées ont, au mieux, permis aux importateurs non traditionnels de se voir accorder des quantités identiques à celles, très restreintes, des années antérieures.

Dans son quatrième rapport, la Commission a par conséquent indiqué que le système de répartition visant à assurer que la plupart des contingents sont réservés aux importateurs traditionnels - qui était approprié au cours des quatre premières années - devait être modifié afin d'éliminer ou du moins de réduire le déséquilibre entre les quantités accordées aux importateurs "traditionnels" et celles accordées aux "autres importateurs".

En conséquence, la part des contingents réservés aux importateurs non traditionnels a été majorée une nouvelle fois de 5 points de pourcentage en 1999 pour l'année contingentaire 2000, alors que dans le même temps, la quantité maximale prévue par contingent individuel a été portée de 4 000 à 5 000 paires de chaussures (par code NC de ligne contingentaire) et de 4 à 5 tonnes pour la vaisselle en porcelaine et en céramique (par code NC de ligne contingentaire). D'autres mesures peuvent s'avérer nécessaires ultérieurement pour, d'une part, améliorer l'utilisation globale des contingents et, d'autre part, réduire autant que possible les quantités inutilisées redistribuées l'année suivante.

2. Dans la gestion des contingents, la Commission a tout fait pour satisfaire le souhait des importateurs de se voir informés aussi rapidement que possible de la quantité qui leur a été attribuée pour la période suivante. À cette fin, la Commission a ouvert les procédures de répartition des contingents 2000 bien avant le début de l'année contingentaire, en juin 1999, et a autorisé les importateurs à déposer leurs demandes pendant deux mois et demi, jusqu'en septembre 1999.

3. Les règles de gestion pour 2000 prévoient actuellement une validité de 12 mois pour les licences d'importation. Par ailleurs, les contingents de 1999 inutilisés seront redistribués en 2000. La Commission considère que les quantités de l'année précédente qui sont redistribuées doivent être comptabilisées séparément par rapport à celles du contingent annuel en cours.

4. Sur le plan administratif, le système de gestion communautaire repose sur le principe d'unicité des procédures, en vertu duquel tous les importateurs communautaires, où qu'ils soient établis dans la Communauté, peuvent présenter une demande de licence aux autorités compétentes de l'État membre de leur choix et obtenir ainsi un document valable dans l'ensemble de la Communauté.

En outre, la procédure d'introduction des demandes a été rendue aussi simple que possible et les formalités ont été réduites au strict minimum; la délivrance des licences est, par ailleurs, totalement gratuite pour les importateurs communautaires.

c) Conclusion

Comme cela est inévitable lorsque les échanges font l'objet de restrictions, la gestion de ces contingents a posé quelques problèmes. Certains, comme le choix de l'année de référence pour les importateurs traditionnels et la durée différente des licences redistribuées par rapport à celle des contingents annuels normaux, ont été traités de façon satisfaisante. Les quantités accordées aux importateurs non traditionnels ont été de nouveau augmentées pour l'année contingentaire 2000 afin de réduire, du moins en partie, le déséquilibre dans l'attribution de la part relative des contingents et donc d'améliorer l'accès des importateurs concernés à ces contingents. La Commission considère toutefois que le système adopté a bien fonctionné dans l'ensemble, grâce à la coopération des États membres. Plus particulièrement, elle estime qu'il a permis de répondre à toute préoccupation (légitime) de voir que le système de gestion ne vienne pas s'ajouter aux effets des contingents décidés par le Conseil.

III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives

Les deux tableaux suivants donnent un aperçu de l'évolution, tant en valeur qu'en volume, du commerce de chacun des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives.

a) Évolution en volume du commerce des produits concernés (importations et contingents)

>EMPLACEMENT TABLE>

- Les chiffres relatifs aux chaussures à technologie spéciale soumis à des mesures de surveillance communautaire reposent sur des documents publiés. Etant donné que ces derniers ne reflètent pas nécessairement le niveau réel des importations, les chiffres ont été ajustés, selon les besoins, sur la base des informations fournies par la base de données Taric. Les chiffres relatifs aux importations peuvent être différents s'ils sont comparés aux chiffres communiqués dans des rapports précédents en raison d'ajustements techniques nécessaires concernant les informations fournies par la base de données Taric.

- Les chiffres des quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres.

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: - EUROSTAT

(*) Les chiffres relatifs aux quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres.

b) Prix à l'importation des produits originaires de Chine

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: EUROSTAT

3. CHAPITRE 2 OPPORTUNITÉ DE MAINTENIR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES

I. Approche suivie par la Commission

Pour répondre à cette question, la Commission a examiné si les conditions qui avaient justifié l'instauration de ces restrictions quantitatives en 1994 étaient toujours présentes, à savoir la sensibilité des secteurs de l'industrie communautaire concernés et la menace que représentent pour eux les productions chinoises.

Cette analyse a été effectuée secteur par secteur sur la base des indicateurs économiques suivants :

1. structure de l'industrie;

2. production;

3. emploi;

4. évolution des importations;

5. prix des importations;

6. potentiel d'exportation de la République populaire de Chine.

La Commission analyse en outre, dans la section III ci-dessous, les conséquences de la libéralisation du commerce par la Chine et de son adhésion à l'OMC sur le maintien des contingents communautaires.

II. Analyse des secteurs concernés

1. Chaussures

NC 6402 99; 6403 51 et 59; 6403 91 et 99; 6404 11; 6404 19 10

Les catégories suivantes de chaussures sont soumises à des restrictions quantitatives:

Code NC // Désignation des marchandises

640299 [1] // Chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que les chaussures étanches classées dans la sous-position 6401; et chaussures autres que les chaussures de sport et autres chaussures classées dans la sous-position 6402)

[1] A l'exclusion des chaussures à technologie spéciale: chaussures de sport dont le prix caf par paire est supérieur à 9 écus, ayant une semelle moulée à une ou plusieurs couches, non injectée, fabriquée avec des matériaux synthétiques spécialement conçus pour amortir les chocs dus aux mouvements verticaux ou latéraux et pourvue de caractéristiques techniques telles que des coussinets hermétiques renfermant soit des gaz, soit des fluides, des composants mécaniques absorbant ou neutralisant les chocs ou des matériaux tels que les polymères à basse densité.

640351 // Chaussures couvrant la cheville, à semelles extérieures en cuir naturel et dessus en cuir naturel (autres que chaussures de sport)

640359 // Chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en cuir naturel et dessus en cuir naturel (autres que chaussures de sport)

640391 1 // Autre chaussures couvrant la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel

640399 1 // Autre chaussures ne couvrant pas la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel

640411 [2] // Chaussures de sport, chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles

[2] A l'exclusion des:

64041910 // Pantoufles et autres chaussures d'intérieur à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles, autres que celles classées dans la sous-position 6404 11

A. Situation de l'industrie européenne de la chaussure

1. Introduction

Cette industrie s'est engagée depuis un certain nombre d'années dans un processus de modernisation et de restructuration, sous la pression d'une concurrence internationale croissante et du progrès technologique. Dans les pays membres de l'UE, elle s'oriente davantage vers des produits de qualité, plus diversifiés et présentant une plus grande valeur ajoutée. Cela ne signifie pas pour autant, comme on le suggère parfois, que le haut de gamme serait dominé, sur le marché communautaire, par des produits de fabrication européenne, alors que le bas de gamme serait "réservé" aux importations provenant de pays à bas salaires. En réalité, au segment des produits bas de gamme se sont de plus en plus substitués des produits de qualité moyenne, un segment dans lequel une proportion considérable d'entreprises européennes sont encore présentes et qui est naturellement très compétitif. Par ailleurs, même les entreprises qui produisent traditionnellement pour le marché haut de gamme sont de plus en plus obligées de compléter leur éventail de produits par des modèles moins onéreux.

La capacité concurrentielle acquise par l'industrie de la chaussure au cours des toutes dernières années ne pourra cependant se maintenir que si les exportateurs de l'UE ont véritablement accès aux marchés mondiaux, tant pour ce qui est des achats de matières premières que de la vente de leurs produits finis. Bien que la Communauté ait fait d'un meilleur accès au marché l'une des priorités de sa politique commerciale internationale, la situation laisse encore à désirer dans les faits, car un grand nombre d'obstacles tarifaires et non tarifaires continuent d'empêcher les entreprises communautaires d'exploiter pleinement leur potentiel d'exportation. Il convient d'observer, à cet égard, que même les pays industrialisés tels que les États-Unis, l'un des principaux marchés d'exportation de l'industrie européenne, conservent des pics tarifaires allant jusqu'à 48%.

2. Structure de l'industrie

L'industrie communautaire de la chaussure se compose d'un grand nombre de petites entreprises (20 personnes occupées en moyenne) dont la plupart sont implantées dans des régions présentant un faible degré de diversification industrielle. Il existe toutefois des différences d'un État membre à l'autre: les entreprises allemandes et françaises, par exemple, emploient en moyenne 100 personnes, alors que celles d'Espagne et d'Italie disposent d'un personnel plus proche de 10 personnes. Les autres États membres se situent entre ces deux extrêmes.

Le nombre de producteurs dans l'ensemble de l'UE a accusé un recul tout au long des années 90, passant de 15 897 en 1989 à 14 588 en 1998 (14 817 en 1997).

La concentration géographique de ce secteur, la forte intensité de main-d'oeuvre qui le caractérise et son extrême sensibilité au niveau des prix face aux importations de produits bon marché font que toute fluctuation de l'activité économique a de lourdes conséquences régionales et sociales.

3. Production communautaire, consommation et emploi

Après avoir diminué dans des proportions relativement modérées, soit de 1,46% entre 1996 et 1997, la production a enregistré une chute importante de 4,56% en 1998, ce qui l'a ramenée à son niveau le plus bas depuis de nombreuses années. Comme cela a déjà été mentionné, cette chute est principalement due à une forte baisse des exportations à la suite de la crise asiatique et d'autres crises internationales (- 9,74% en 1998).

La consommation a régressé de 1,6%, alors que le total des importations est demeuré relativement stable. La part de marché des producteurs communautaires sur le marché de l'UE s'est par conséquent érodée, passant de 51% en 1997 à 50% en 1998.

L'emploi a poursuivi en 1998 son mouvement à la baisse en raison de la suppression de 11 784 postes de travail supplémentaires, enregistrant ainsi un recul de 3,93% par rapport à 1997.

Tableau 1

>EMPLACEMENT TABLE>

4. Évolution des exportations

La diminution des exportations de 6,24% enregistrée en 1997 a été suivie d'une autre baisse, de 9,74%, en 1998, le plus mauvais résultat étant celui des exportations destinées à la Russie (- 24,89% en 1998, après une chute de 20,33% en 1997). Les parts de marché des principaux clients de la Communauté à l'exportation sont restées relativement stables.

Tableau 2

>EMPLACEMENT TABLE>

(Produits concernés: codes NC 6401-6405)

Les exportations destinés aux principaux fournisseurs de la Communauté sont restées marginales, la Chine ne représentant que 0,16% du total des exportations communautaires:

Tableau 3

>EMPLACEMENT TABLE>

(Produits concernés: code NC 6401-6405)

Les exportations communautaires les plus durement frappées par la crise asiatique ont été celles destinées à la Corée du Sud (-83,2%), à l'Indonésie (-60,5%) et à la Thaïlande (-50,7%). Les exportations vers la Chine ont régressé de 52,5%, alors que celles à destination de l'Inde et du Brésil ont enregistré une évolution positive en 1998, après un important recul en 1997, les exportations à destination de l'Inde revenant au (bas) niveau qu'elles avaient déjà atteint en 1996.

La balance commerciale de la Communauté à l'égard de ces pays (exprimée en paires) est demeurée extrêmement négative comme l'illustre le rapport exportations/importations de 1997 et celui de 1998:

Tableau 4

>EMPLACEMENT TABLE>

(Produits concernés: codes NC 6401-6405)

Le rapport exportations/importations avec la Chine s'est encore dégradé en 1998, de même qu'avec le Vietnam, l'Indonésie, Taïwan et la Thaïlande. Ce rapport a connu une chute considérable dans les échanges avec la Corée du Sud en passant de 42 à 7,2% entre 1997 et 1998.

B. Sensibilité aux importations chinoises

1. Évolution des importations

En 1998, les importations communautaires de chaussures de toute origine ont augmenté de 0,5% environ, ce qui représente un total de près de 810 millions de paires. La Chine a légèrement accru sa part de marché (de 32,9 à 33,4%), suivie par le Vietnam (18,1%) et l'Indonésie (8,3%).

La progression de 1,7% des importations chinoises (par rapport à 1997) indique que la Chine est parvenue à réaliser une meilleure performance que le reste du monde ("toute origine") en dépit des restrictions quantitatives en vigueur. Parmi les principaux fournisseurs, seuls le Vietnam et Taïwan ont fait mieux (en atteignant respectivement 7,4% et 6,4%), mais en partant, bien entendu, d'un niveau nettement inférieur en chiffres absolus. Par opposition, les importations en provenance du Brésil et de l'Indonésie ont fortement décru, les premières de 22,3% et les secondes de 21%.

Tableau 5

>EMPLACEMENT TABLE>

(Produits concernés: codes NC 6401-6405)

En 1998, un tiers environ du total des chaussures originaires de Chine ont été importées sous contingents:

Tableau 6

>EMPLACEMENT TABLE>

(* Produits concernés: codes NC 6401-6405)

Alors que les importations de chaussures sous contingents se sont relativement maintenues en 1998 (-0,4% par rapport aux 8,9% de baisse enregistrés de 1996 à 1997), les importations de chaussures non soumises à des restrictions quantitatives ont augmenté de 2,9% (après avoir considérablement diminué l'année précédente), ce qui a entraîné une légère diminution de la couverture globale des contingents.

La répartition par code NC sous contingents se présente comme suit:

Tableau 7

>EMPLACEMENT TABLE>

En réalité, la stabilité du total des importations de chaussures sous contingents s'explique uniquement par une hausse importante des importations de pantoufles et autres chaussures d'intérieur avec dessus en matières textiles, couvertes par le code NC 6404 19 10. En 1997, les importations de telles pantoufles avaient considérablement chuté en raison de l'imposition de droits antidumping provisoires en février 1997 (pour une période de 9 mois) sur les produits classés dans les codes NC 6404 19 10 (pantoufles) et 6404 19 90 (autres que pantoufles).

La mesure définitive adoptée le 29 octobre 1997 et applicable tant à la Chine qu'à l'Indonésie excluait les pantoufles, ce qui entraîné une hausse des importations de plus de 520% de ces articles en 1998. A l'inverse, les importations originaires de Chine de produits classés dans le code NC 6404 19 90 - qui demeurent couverts par la mesure antidumping, mais ne sont pas contingentés - se sont maintenues au faible niveau de 1997:

Tableau 8

>EMPLACEMENT TABLE>

(en paires)

Des mesures antidumping définitives ont été également imposées, le 23 février 1998, pour certaines chaussures avec dessus en cuir ou en matière plastique originaires de Chine, d'Indonésie et de Thaïlande. Ces mesures concernaient certaines positions des codes NC 6402 99 (c'est-à-dire 6402 99 98) et 6403 99 (c'est-à-dire 6403 99 93, 6403 99 96, 6403 99 98), à l'exclusion des chaussures de sport.

En ce qui concerne le code NC 6402 99, la Chine et l'Indonésie ont perdu des parts de marché en 1997 et 1998. La Thaïlande est parvenue, au contraire, à accroître ses exportations en dépit des mesures antidumping en vigueur. Le Vietnam est devenu le principal fournisseur de la Communauté pour les produits classés dans ce code:

Tableau 9

>EMPLACEMENT TABLE>

(en paires)

En ce qui concerne le code NC 6403 99, le Vietnam est désormais le principal fournisseur de la Communauté pour cette catégorie de produits et la Chine est parvenue à maintenir le niveau de ses exportations:

Tableau 10

>EMPLACEMENT TABLE>

(en paires)

2. Prix des importations

Une comparaison des prix moyens des chaussures importées de Chine avec ceux des exportations communautaires ('extra-15') indique à quel point les importations chinoises sont sous-cotées par rapport aux produits fabriqués sur le marché communautaire:

Tableau 11

>EMPLACEMENT TABLE>

En 1998, les prix des produits chinois se sont classés entre 12,1 et 68% des prix moyens des exportations communautaires à destination de pays tiers. Entre 1997 et 1998, l'écart de prix en faveur de la Chine s'est considérablement accru pour les codes NC 6403 99 (de 66 à 48,6%) et 6404 11 (de 91,9 à 68%) en raison de l'augmentation des prix des exportations communautaires (et en dépit des droits antidumping sur certains produits relevant du code NC 6403 99). L'élimination des droits antidumping provisoires sur les pantoufles (6404 19 10) n'a pas eu d'effet immédiat sur les prix, qui se sont maintenus à 1,14 écu par paire. En ce qui concerne le code NC 6403 51, le différentiel de prix s'est réduit, passant de 35,5% en 1997 à 47,5% en 1998.

Globalement, la Chine, dont les prix moyens par unité ont baissé de 4,82 écus en 1997 à 4,70 écus en 1998, demeure le pays qui pratique les prix les plus bas parmi les principaux fournisseurs de chaussures de la Communauté (en écus/unité):

Tableau 12

>EMPLACEMENT TABLE>

(Produits concernés: chapitre 64 NC)

Les prix moyens chinois (4,70 écus/unité) n'ont atteint en 1998 que 55% des prix des importations communautaires de toute origine (8,55 écus/unité) et 22,2% des prix moyens des produits européens vendus sur des marchés tiers (21,13 écus/unité).

C. Position des parties concernées

1. Position de l'industrie communautaire

Selon la Confédération européenne de l'industrie de la chaussure, les importations de chaussures originaires de Chine sont demeurées plus performantes que celles des autres pays tiers, malgré l'existence de restrictions quantitatives. La Confédération ajoute que ces restrictions ne sont même pas pleinement utilisées, ce qui laisse une marge suffisante pour permettre une progression des importations en provenance de Chine. Elle estime en outre que les produits chinois sont restés à des niveaux de prix très inférieurs aux prix européens, faisant ainsi peser sur l'industrie européenne une forte pression qui s'est traduite par une baisse de la production, une dégradation des résultats à l'exportation et un nombre croissant de suppressions d'emplois. C'est pourquoi l'industrie européenne s'oppose résolument à l'abolition des contingents chinois en question ainsi qu'à toute augmentation de leurs niveaux actuels.

2. Position des importateurs

Pour l'Association du commerce extérieur (FTA), les suppressions d'emplois constatées dans l'industrie communautaire de la chaussure sont un phénomène naturel, principalement dû à l'automatisation et aux progrès de l'informatique. Les importations chinoises ne constituent pas, à ses yeux, une menace pour les producteurs européens.

D. Conclusion

Le secteur de la chaussure reste très vulnérable face aux produits importés de Chine en raison de leur volume absolu (33,4% du total des importations communautaires; voir tableau 5), de leur part importante du marché communautaire total (17,4%; voir tableau 1), de l'écart de prix qu'elles présentent (4,70% écus/unité par rapport à 21,13 écus/unité; voir tableau 12) et du potentiel d'exportation considérable de l'industrie chinoise.

En 1998, le déséquilibre décrit ci-dessus s'est encore aggravé du fait des crises financières survenues en Asie, en Russie et au Brésil, qui ont privé les opérateurs communautaires d'importants marchés à l'exportation sans qu'ils aient la possibilité de se tourner, en contrepartie, vers d'autres marchés. Parallèlement, l'Union européenne a été la seule grande région du monde à maintenir le niveau de ses importations en dépit des crises économiques des deux dernières années, de sorte qu'elle est devenue le principal débouché pour bon nombre de producteurs de pays tiers dont les marchés nationaux s'étaient effondrés. En conséquence, tant les exportations que la production communautaires ont enregistré un recul notable.

Malgré les restrictions quantitatives en vigueur, la Chine est parvenue à surpasser la progression moyenne des fournisseurs de la Communauté (en augmentant de 1,7% ses exportations, contre une progression de 0,5% pour la moyenne de ses concurrents; voir tableau 5).

Si elle supprimait aujourd'hui les restrictions quantitatives à l'égard de la Chine, la Communauté ferait preuve d'incohérence dans sa politique industrielle globale: d'une part, elle encourage les opérateurs européens à améliorer constamment leur compétitivité en investissant dans des facteurs de production matériels autant qu'immatériels; d'autre part, les institutions européennes ont entrepris de fournir aux opérateurs un cadre général leur permettant de lutter à égalité avec leurs concurrents sur un marché mondial ouvert. A l'heure actuelle, ces conditions d'égalité pour affronter la concurrence n'existent pas, car bon nombre de pays tiers conservent des droits de douane très élevés et une multitude de barrières non-tarifaires au commerce.

Si les entreprises ne trouvent aucun débouché pour leurs produits hautement compétitifs, elles sont très peu motivées pour investir - et pour innover - afin de poursuivre leur processus (souvent douloureux) de modernisation et de restructuration. En outre, l'existence de marchés en expansion est un élément essentiel pour permettre aux entreprises de réaliser des économies d'échelle suffisantes et donc d'accroître leur compétitivité internationale en produisant à un coût moyen moins élevé.

Dans ce contexte, et compte tenu de la forte intensité de main-d'oeuvre qui caractérise l'industrie de la chaussure, toute nouvelle libéralisation des importations communautaires devra aller de pair avec des efforts équivalents de la part des partenaires commerciaux de l'UE.

Dans la mesure où un grand nombre de marchés tiers demeurent quasiment fermés aux exportations de l'UE, les restrictions quantitatives imposées à la Chine devraient être maintenues de façon à alléger une situation se traduisant par un environnement concurrentiel qui n'accorde pas des conditions d'égalité aux acteurs économiques.

2. Vaisselle en porcelaine et en céramique

NC 6911.10 et NC 6912.00

Il est difficile d'obtenir des statistiques et des informations détaillées sur ces deux positions sous contingents parce que la plupart des producteurs fabriquent un large gamme d'articles de vaisselle qui, lorsqu'ils sont déclarés, le sont habituellement dans la catégorie "vaisselle", c'est-à-dire dans une combinaison des positions NC 6911 + 6912 + 6913, et parce qu'ils éprouvent généralement des réticences à dévoiler ce qu'ils considèrent comme des informations commercialement sensibles à leurs fédérations. Qui plus est, un grand nombre de petits producteurs ne sont membres d'aucune fédération. C'est la raison pour laquelle il a fallu, comme de coutume, examiner différentes sources lors de l'élaboration du présent rapport.

A Situation de l'industrie communautaire de la vaisselle

1. Structure du secteur communautaire de la vaisselle en céramique

Initialement, la fabrication des produits céramiques était implantée près des sources de matières premières et d'énergie et dans des lieux bien desservis par les transports. Ces facteurs ne sont plus décisifs, mais le secteur reste très concentré géographiquement, avec, notamment, d'importantes concentrations à Staffordshire (Royaume-Uni), dans le Limousin (France), dans le nord de la Bavière (Allemagne) et à Maastricht (Pays-Bas).

Le secteur est constitué de plusieurs grands producteurs, comme Villeroy & Boch (Allemagne), Royal Doulton et Wedgwood (Royaume-Uni), qui sont les trois plus grands producteurs mondiaux, mais également d'un grand nombre de très petites et moyennes entreprises. Ces producteurs fabriquent une large gamme de produits, qui varient fortement de l'un à l'autre et dépendent, dans une large mesure, du goût du public et du revenu disponible.

Alors que la production dans le secteur de la vaisselle représente environ 10 % de la production totale de l'industrie de la céramique dans l'Union européenne en termes de valeur, elle compte pour environ 25 % en termes d'emplois. Des six sous-secteurs de la céramique, il s'agit de celui qui a la plus forte intensité de main-d'oeuvre, ce qui explique qu'il soit particulièrement vulnérable aux effets de la concurrence à bas prix.

2. Évolution de la production et de la consommation apparente

Les chiffres ci-dessous portent sur l'ensemble des articles en céramique.

N.B. Du fait que la base de données DEBA n'existe plus, et dans l'attente de la reprise des travaux antérieurs d'Eurostat, les chiffres de production de 1998 sont calculés à l'aide des indicateurs à court terme fournis par la base de données "Tendances de la statistique européenne d'entreprise" d'Eurostat.

Unité: millions d'écus

>EMPLACEMENT TABLE>

Les données relatives aux importations et aux exportations de l'EUR 15 proviennent de COMEXT. Les chiffres de production et d'emploi sont tirés de l'ancienne base de données DEBA (à l'exception des chiffres caractérisés par le signe *, qui sont une première estimation de Cérame-Unie [3]) et de la base de données d'Eurostat NewCronos (1995, 1996, 1997 et 1998 pour l'EUR 15 à l'aide de la NACE Rev. 1, codes 26.2, 26.3 et 26.4).

[3] Il s'agit de la fédération qui représente l'ensemble de l'industrie de la céramique au niveau de l'UE. Le secteur de la vaisselle est représenté par la Fédération européenne des industries de la porcelaine et de faïence de table et d'ornementation (FEPF).

A titre de comparaison, des informations similaires sont fournies en ce qui concerne la vaisselle.

NC 6911 + 6912 + 6913 Unité:en millions d'écus

>EMPLACEMENT TABLE>

Sources: importations/exportations: COMEXT

production et emploi: Cérame-Unie

* NC 6911.10 + 6912.00

** estimations de Cérame-Unie

*** nombre de producteurs de vaisselle membres de Cérame-Unie

Comme il ressort clairement des chiffres ci-dessus, la pénétration des importations, tous produits céramiques confondus, n'est pas importante. Il faut néanmoins garder à l'esprit que l'Europe est traditionnellement un gros exportateur d'articles en céramique et que ces exportations constituent une part importante et indispensable des carnets de commande de nombreuses sociétés européennes.

Il convient de signaler en outre que la part chinoise des importations hors UE de produits céramiques n'a cessé d'augmenter, jusqu'à atteindre pratiquement 20,1% en 1998 (en valeur - contre 17,2% en 1996). Cette situation inquiète l'industrie communautaire de la céramique dans la mesure où la Chine exporte actuellement très peu de tuiles vers l'UE, alors qu'elle s'est dotée d'un potentiel de production important ces dernières années et a maintenant dépassé l'Espagne et le Brésil pour devenir le deuxième producteur mondial, après l'Italie. Les importations de tuiles chinoises dans la Communauté devraient augmenter de façon considérable au cours des prochaines années.

Par ailleurs, les représentants du secteur relèvent un certain nombre de caractéristiques du marché de la vaisselle dans son ensemble:

( la demande globale de vaisselle continue à augmenter proportionnellement à la croissance démographique mondiale;

( les consommateurs, toutefois, achètent moins de services contenant un grand nombre de pièces à conserver tout au long de la vie en raison de la tendance à privilégier la simplicité dans les ornements de table. La vaisselle devient donc un article de mode dont on se sépare assez rapidement au gré des changements de cette mode.

( Les producteurs asiatiques se taillent actuellement une part du marché de plus en plus importante dans ce segment.

( Les producteurs européens cherchent à réduire leurs coûts, notamment en diminuant leur consommation de matières onéreuses, et donc à marge élevée, en délocalisant leur production vers des régions à faible coût de main-d'oeuvre (ce qui porte atteinte à l'emploi traditionnel par la suite) et en externalisant la fabrication.

( La production des régions traditionnellement spécialisées dans la vaisselle a diminué de 750 millions de dollars de 1992 à 1997.

( Au cours de la même période, la production asiatique s'est accrue de 1 milliard de dollars.

( La production européenne de vaisselle destinée à l'hôtellerie continue de bien se porter, mais elle est frappée par des droits de douane records sur certains marchés traditionnels comme les États-Unis (voir ci-dessous), situation qu'aggrave encore le fait que les producteurs chinois semblent cibler le marché américain par des importations à bas prix et chassent quasiment les producteurs communautaires de certaines régions.

3. Évolution des emplois

La main-d'oeuvre employée dans l'industrie de la céramique a constamment diminué ces dernières années. Les chiffres effectifs concernant 1998 ne sont pas tous disponibles et sont en tout état de cause plus précis pour certains pays que pour d'autres. Lors de sa réunion annuelle des 3 et 4 juin 1999, la FEPF a fourni les estimations suivantes en ce qui concerne l'emploi au cours des deux dernières années pour les deux plus grands pays producteurs:

Nombre de personnes occupées

>EMPLACEMENT TABLE>

Le total des effectifs de l'industrie de la céramique a, selon les estimations, baissé de 24,9% entre 1992 et 1997. Le recul du nombre de personnes occupées dans le seul secteur de la vaisselle a été estimé à 33,0% environ entre 1992 et 1996, suivi d'une nouvelle chute de 25,9% de 1997 à 1998, comme l'indique le tableau ci-dessus. Cette tendance semble s'être fortement accélérée en 1999, en raison d'une diminution de la demande intérieure et des conséquences des turbulences économiques ressenties en Asie et, dans une moindre mesure, en Amérique latine. La crise sud-américaine a eu pour effet de fermer certains marchés traditionnels des producteurs de l'UE, tandis que les producteurs de ces pays cherchaient d'autres marchés, comme l'UE, pour écouler les excédents de leur production nationale.

Parallèlement, la fermeté de certaines monnaies face au dollar US, notamment la livre britannique, a rendu plus difficiles les exportations vers les États-Unis et conduit pour la première fois à l'importation dans l'UE, et en particulier dans le Royaume-Uni, de grandes quantités d'articles américains de vaisselle peu chère destinée à l'hôtellerie, en dépit des déclarations faites pendant les négociations entre l'UE et les États-Unis dans le cadre du cycle d'Uruguay selon lesquelles les États-Unis n'exportaient pas cette catégorie de vaisselle. A l'issue de ce même cycle d'Uruguay, les États-Unis, qui sont un marché traditionnel pour les producteurs de l'UE, ont maintenu certains pics tarifaires sur la vaisselle destinée à l'hôtellerie.

Les commentaires sur les différents États membres, lorsqu'ils ont été communiqués, sont présentés ci-dessous:

( Royaume-Uni

Tant la part de marché que la production ont diminué de près de 10% de 1997 à 1998, une nouvelle baisse de 5% étant prévue pour 1999. Le chiffre d'affaires réalisé sur la vaisselle traditionnellement vendue en grand volume et le total des effectifs ont enregistré un recul de 25% de 1996 à 1998, dont 20% au cours de la seule année 1998. La rentabilité a été divisée par deux au cours de la même période.

Fin 1998/début 1999, l'un des producteurs les plus importants a enregistré 1 200 suppressions d'emplois, un autre 140 et un troisième a fermé ses portes, occasionnant la perte de 300 postes de travail. A titre de remarque, il est important de tenir compte de la dimension régionale du problème: l'industrie britannique de la céramique représente 1% de la population active totale du Royaume-Uni, mais à Stoke-on-Trent, principale région productrice, l'industrie de la céramique ou les industries annexes fournissent 51% des emplois.

( Allemagne

L'industrie de la céramique en Allemagne a enregistré une diminution de 4,4% du nombre de ses emplois de 1997 à 1998. Ce taux pourrait bien être inférieur aux taux à venir, dans la mesure où le principal producteur allemand a mis en oeuvre un programme de réduction des emplois au cours des trois dernières années, qui concernera encore probablement 1 500 postes supplémentaires. La concurrence déloyale des importations à bas prix est citée comme l'explication principale de ce phénomène. Deux autres producteurs ont fermé chacun une usine. Les chiffres d'Eurostat, disponibles uniquement pour l'Allemagne, indiquent la suppression de 25% des emplois dans le secteur "fabrication d'articles de ménage et d'ornement en céramique" de juin 1995 à novembre 1998, les effectifs ayant diminué de 21 857 en 1995 à 18 326 en 1996.

( France

Le membre français de la FEPF estime que la situation de l'emploi est, dans l'ensemble, restée relativement stable en 1998, bien que trois usines aient fermé leurs portes, entraînant plus de 500 suppressions d'emplois, qui ont été à l'évidence compensées dans d'autres régions. Un processus de restructuration et de rationalisation est en cours, qui se traduit par la perte de 25% des postes de travail depuis 1990.

( Italie

Selon les estimations, les effectifs ont baissé de 48% de 1997 à 1998.

( Grèce

Trois usines ont mis la clé sous la porte. Le seul producteur grec de vaisselle qui reste fait face à de graves difficultés économiques.

( Portugal

On estime que le nombre d'emplois a accusé un recul de 36% entre 1997 et 1998, bien que ces chiffres soient peut-être légèrement excessifs en raison de la probable surestimation des chiffres de 1997.

Si la suppression des postes de travail dans l'industrie de la vaisselle ne peut pas être attribuée aux seules importations de produits à bas prix, celles-ci n'y ont pas moins contribué. Ce facteur n'a pas été souvent mentionné dans les dépêches de presse comme un élément important à l'origine des décisions de fermeture d'usines ou de rationalisation.

B Sensibilité aux importations en provenance de Chine

1. Évolution des importations et des exportations

Comme nous l'avons déjà mentionné, les exportations sont d'une grande importance pour les producteurs de vaisselle de l'Union européenne, dont beaucoup exportent jusqu'à 30% de leur production, bien que les quantités exportées de vaisselle soient généralement bien inférieures aux quantités importées. Les tableaux ci-dessous montrent l'évolution des échanges commerciaux de l'UE, ses plus grands marchés d'exportation et ses principaux fournisseurs en 1998.

Importations hors UE en 1998: EUR 15 Source: COMEXT

>EMPLACEMENT TABLE>

Exportations hors UE en 1998: EUR 15 Source: COMEXT

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Ainsi, tandis que les importations en provenance de Chine augmentent et constituent de loin la plus grande part des importations de porcelaine et de faïence dans l'UE, les exportations de l'Union européenne vers la Chine restent pratiquement nulles. Les importations en Chine demeurent négligeables, principalement en raison de surcapacités dans le pays même et de considérations liées aux devises étrangères. Pour les mêmes raisons, le potentiel d'exportation de la Chine est très substantiel.

Il a été dit que des exportateurs chinois contournaient les contingents communautaires. Il convient d'observer, sur ce point, que les chiffres relatifs aux importations mentionnés ci-dessus sont ceux qui ont été déclarés et compilés par COMEXT. Des importations originaires de Chine sont actuellement soupçonnées de transiter par d'autres pays tels que Hong-Kong et, plus récemment, le Vietnam. A titre d'exemple, Hong-Kong n'a aucune production locale de vaisselle en céramique, mais a exporté vers l'UE les quantités et les valeurs suivantes en 1998:

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: COMEXT

Les contingents étant exprimés en tonnes, il est par ailleurs possible que la véritable ampleur des importations en provenance de Chine n'apparaisse pas clairement. A cet égard, le poids moyen par pièce aurait été réduit de deux tiers au moins, selon certains tests effectués en laboratoire sur des produits chinois importés. Alors que les contingents d'importation n'ont peut-être pas été pleinement utilisés en volume, le nombre réel de pièces de vaisselle chinoise actuellement importé est suspecté d'avoir considérablement augmenté. Il n'est malheureusement pas possible de le vérifier dans COMEXT, qui ne prévoit aucune disposition concernant la déclaration de marchandises par nombre de pièces.

Enfin, les fabricants européens de vaisselle ont soulevé un autre problème, celui de la contrefaçon. Comme au cours des années précédentes, certains ont indiqué que des producteurs chinois copient les designs européens, fabriquent les produits en Chine et les vendent en Europe à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués sur les marchés européens. Des exemples ont montré, par le passé, que certains produits originaires de Chine commercialisés en Europe étaient pratiquement des répliques exactes de produits européens.

2. Prix

Les prix moyens des importations chinoises sont en général largement inférieurs aux produits européens, tant en ce qui concerne la porcelaine que la faïence. Le tableau ci-dessous compare les prix moyens pratiqués pour les produits chinois importés avec les prix moyens de produits similaires fabriqués dans l'UE (les chiffres concernant 1998 ne sont pas encore disponibles).

Écus/kg Source: Cérame-Unie membres

>EMPLACEMENT TABLE>

* France et Portugal seulement.

** France seulement.

Pour les deux produits soumis à contingents, les prix chinois ont été comparés aux niveaux moyens enregistrés dans l'Union européenne en 1998, ce qui donne les résultats suivants:

Écus/kg Source: COMEXT

>EMPLACEMENT TABLE>

Comme le prouvent les prix ci-dessus, l'existence de contingents a probablement limité le volume des importations chinoises et certains signes indiquent de légères hausses de leurs prix de vente. Les prix européens, en revanche, ont été mis de plus en plus sous pression, non seulement en raison de la présence d'importations à bas prix originaires notamment d'Asie du Sud-Est et d'Europe centrale et orientale, mais aussi en raison d'une importante surcapacité de production dans l'Union européenne.

C. Position des parties intéressées

1. Position de l'industrie européenne

L'industrie communautaire de la vaisselle en céramique est représentée à l'échelle européenne par la Fédération Européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d'ornementation" (FEPF), qui est elle-même membre de Cérame-Unie, la fédération générale européenne de la céramique. Celle-ci, qui représenterait environ 75% des producteurs de vaisselle de l'Union européenne (un très grand nombre de petits producteurs ne sont pas affiliés), reste résolument favorable au maintien des contingents en 2000, sans augmentation par rapport à leur niveau de 1999.

2. Position des importateurs

L'Union des associations de grossistes du secteur des articles en verre et en céramique et l'Association du commerce extérieur, d'autre part, pensent que le maintien des contingents pour la vaisselle n'est plus nécessaire puisque la situation générale de l'industrie européenne s'est nettement améliorée à la suite de la rationalisation, de la réduction des effectifs et de la délocalisation de la production vers l'Europe centrale et orientale et l'Extrême-Orient, où les salaires horaires sont inférieurs de 70 à 80% à ceux pratiqués dans la Communauté.

D. Conclusion

Il ressort clairement des informations présentées ci-dessus que le secteur européen de la vaisselle demeure sensible aux importations chinoises en raison de leur volume important, de leurs bas prix et des grandes perturbations qu'elles peuvent provoquer. L'industrie européenne de la vaisselle en céramique poursuit son difficile processus de rationalisation afin d'accroître sa productivité et sa compétitivité, et se montre particulièrement vulnérable, pendant cette période critique, face aux conséquences d'importations à bas prix, raison supplémentaire justifiant le maintien de contingents, et qui plus est aux mêmes niveaux qu'en 1999.

III. Libéralisation du commerce et adhésion de la Chine à l'OMC

Les signes d'ouverture adressés par la Communauté à la Chine en ce qui concerne la suppression des 385 contingents restants à l'égard de ce pays l'ont été à la fois dans le cadre des relations bilatérales et dans celui de l'OMC. Dans un cas comme dans l'autre, la Communauté n'est pas encore en mesure de garantir la mise en oeuvre d'un programme d'élimination des contingents imposés à la Chine qui rapproche ces derniers des contingents imposés à l'UE.

La Commission a indiqué à plusieurs reprises qu'elle espérait une suppression complète des contingents chinois vers 2005 et que la Communauté répondrait à toute élimination anticipée de ces contingents en libéralisant ceux de l'UE. La Chine a fait part de son intention d'abolir ses contingents vers 2005 et d'en supprimer un certain nombre avant cette date, à condition que son adhésion à l'OMC ait lieu dans un avenir proche. Ses négociateurs ont souvent remis en question le délai fixé à 2005, arguant que celui-ci dépendait de l'adhésion rapide de leur pays à l'Organisation mondiale du commerce.

La gestion des contingents de produits chinois est en outre souvent arbitraire et manque de transparence. La Commission a demandé à plusieurs reprises à la Chine d'accorder un traitement uniforme à l'ensemble des importateurs et des exportateurs lors de l'attribution des contingents. La Chine n'a pas à ce jour mis un terme à sa gestion peu satisfaisante des règles relatives aux contingents.

Par ailleurs, la Commission a clairement signifié à la partie chinoise qu'une amélioration substantielle de l'accès à son marché pourrait jouer un rôle capital dans l'examen d'une éventuelle reprise du processus de libéralisation des contingents communautaires restants. Son message est jusqu'à présent resté lettre morte.

IV. Conclusion générale

Des éléments qui précèdent, la Commission tire les conclusions suivantes.

1. En règle générale, les secteurs concernés par les restrictions quantitatives ont accompli des efforts dont les effets positifs se traduisent par la restructuration de la production et l'amélioration de la qualité des produits sous contingent. Tandis que les producteurs européens poursuivent leurs efforts, les secteurs de la chaussure et de la vaisselle restent néanmoins particulièrement sensibles.

- Leur situation reste dans l'ensemble précaire: stagnation de la production, baisse des ventes et des exportations, fermetures d'entreprises et licenciements affectent ces deux industries à des degrés divers.

- Il s'agit majoritairement de secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, fragmentés et, de ce fait, particulièrement vulnérables face à la concurrence des pays à bas salaires, qui leur ont déjà ravi une partie importante du marché communautaire.

- Ces industries se sont engagées dans des processus de restructuration apparemment prometteurs, mais coûteux et difficiles, qu'un déferlement d'importations à bas coûts dans cette situation particulièrement critique vouerait à l'échec.

2. La menace que représente pour ces secteurs la concurrence des productions chinoises subsiste.

- Pour tous les produits concernés par les restrictions quantitatives, la Chine dispose de capacités de production et d'exportation énormes, et croissantes, grâce auxquelles ses exportateurs seraient en mesure, en l'absence de restrictions, d'inonder le marché communautaire de quantités considérables de produits dans des délais très brefs.

- Les importations chinoises avaient déjà accaparé une part importante du marché communautaire, ou étaient en voie de le faire lorsque les restrictions quantitatives au niveau communautaire ont été introduites.

- Les prix des importations chinoises restent à des niveaux considérablement inférieurs à ceux des productions communautaires comparables. Ils sont également très inférieurs à ceux des autres pays fournisseurs de la Communauté.

- Le recours fréquent à la contrefaçon pour une partie de ces produits, à savoir les articles en porcelaine et en céramique, constitue un facteur supplémentaire de distorsion de la concurrence.

- La nature particulière de l'économie chinoise est un autre élément à prendre en considération. La Chine s'est efforcée, au cours des dernières années, de libéraliser son régime commercial et d'ouvrir son économie au monde. Bien que ces mesures représentent d'importants pas en avant, les autorités chinoises continuent d'exercer une influence considérable sur le fonctionnement des entreprises nationales, par exemple par le biais de prix artificiellement bas à l'exportation qui ne reflètent pas les coûts économiques réels des productions concernées et par des stratégies d'exportation guidées par des considérations qui ne sont pas strictement commerciales.

Du côté des importations, la Chine maintient des tarifs douaniers élevés sur un grand nombre de produits de consommation, mais les restrictions les plus prohibitives proviennent des entraves non tarifaires telles que les contingents, les licences requises, les restrictions applicables aux devises étrangères et les entraves techniques. Les produits ne peuvent être importés que par des agences de commerce extérieur agréées et surtout contrôlées par le gouvernement central.

Il y a donc tout lieu de penser qu'une élimination des restrictions quantitatives conduirait à une nouvelle recrudescence des importations originaires de Chine et par là même, à un nouvel affaiblissement dangereux des positions de l'industrie communautaire sur son marché.

En ce qui concerne le niveau des contingents résiduels, l'examen de l'utilisation réelle des licences d'importation par les importateurs communautaires indique que les quantités non utilisées sont importantes, variant de 15 à plus de 30% (*) des contingents totaux ( [4]). Tandis qu'une partie de ces quantités non utilisées résultent probablement de l'attribution de quantités très limitées à des importateurs "non traditionnels" (ces derniers renonçant à des quantités d'importation qu'ils considèrent comme économiquement négligeables), ces quantités semblent correspondre, pour une large proportion d'entre elles, aux décisions d'importateurs traditionnels de ne pas faire pleinement usage de leurs licences d'importation. Pour certaines sous-catégories de chaussures (pantoufles et certaines chaussures en matières synthétiques et en cuir), il est vrai que de telles décisions peuvent avoir été prises en 1997 et en 1998 compte tenu de l'existence de mesures antidumping ou d'enquêtes en cours à l'époque. Cela ne s'applique cependant pas à la plupart des produits sous contingents pour lesquels il a été constaté que les quantités non utilisées étaient substantielles.

[4] A l'exception du cas des pantoufles (NC 6404 19 10).

Dans ces conditions, on peut supposer, selon la Commission, que les quantités globales disponibles ne sont pas insuffisantes pour répondre aux besoins des importateurs et qu'elles ne nécessitent pas d'augmentation dans l'immédiat. Comme nous l'avons déjà expliqué dans le présent rapport, un réajustement de la méthode d'attribution, en faveur des importateurs non traditionnels, a été mise en oeuvre avec effet au 1er janvier 2000. La Commission estime qu'un tel réajustement, conjugué aux efforts déjà entrepris en vue de rectifier le déséquilibre actuel entre importateurs traditionnels et non traditionnels, devrait améliorer l'utilisation globale des licences d'importation et donc aboutir à une progression des quantités effectivement importées.

Tout en gardant à l'esprit l'objectif final d'une libéralisation des contingents, accompagnée d'efforts réciproques et équivalents de la part de la Chine dans son action en vue d'adhérer rapidement à l'OMC et de ses négociations multilatérales ou bilatérales avec la Communauté afin de supprimer progressivement les contingents de part et d'autre selon un calendrier fixé, la Commission juge approprié de recommander le maintien de leur niveau en 2000.

4. CHAPITRE 3 MISE EN oeUVRE DES MESURES DE SURVEILLANCE ET OPPORTUNITÉ DE LEUR MAINTIEN

I. Objectif des mesures de surveillance

Le Conseil a introduit ces mesures pour suivre de manière plus étroite l'évolution des importations d'une série de produits dans les cas où celle-ci était préoccupante mais ne constituait pas un danger immédiat pour l'industrie communautaire.

II. Mise en oeuvre

La mise en oeuvre des mesures de surveillance préalable s'effectue par le biais d'un système de licences automatiques à délivrer pour toute quantité demandée, sans frais, dans les 5 jours ouvrables de la demande introduite par tout importateur communautaire.

Le règlement (CE) n° 519/94, modifié par le règlement (CE) n° 139/96, a introduit un document de surveillance communautaire uniforme et simplifié qui a permis de réduire au strict minimum les formalités à accomplir par les importateurs et les États membres lors de l'importation des produits sous surveillance.

En mai 1997, suivant les conclusions du deuxième rapport de la Commission, le Conseil a décidé par son règlement (CE) n° 847/97:

- d'exclure de la liste des produits soumis à une surveillance communautaire une série de produits dont les importations effectuées en 1995 avaient baissé par rapport à 1994;

- d'inclure dans la liste des produits soumis à une surveillance communautaire préalable certains produits pour lesquels les contingents ont été supprimés (composants et accessoires de jouets et objets en verre, à compter du 1er janvier 1998).

En mai 1998, suivant les conclusions du troisième rapport de la Commission, le Conseil a décidé par son règlement (CE) n° 1138/98 d'inclure dans la liste des produits soumis à une surveillance communautaire préalable les jouets pour lesquels les contingents ont été supprimés.

III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance

Le tableau ci-dessous reprend les importations, en milliers d'écus, des produits sous surveillance réalisées en 1998, à l'exclusion de certaines chaussures à technologie spéciale, et les compare à celles de 1997.

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: EUROSTAT

En ce qui concerne les importations de certaines chaussures de sport à technologie spéciale, les statistiques Eurostat ne permettent pas de distinguer entre les chaussures soumises à surveillance et celles qui ne le sont pas. La Commission ne dispose donc que des documents de surveillance délivrés en 1998:

Ex 6402 99 // 2 769 168 paires

Ex 6403 91 et 99 // 12 108 575 paires

Ex 6404 11 // 13 647 636 paires

Total // 28 525 379 paires

IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance

Les chiffres fournis dans le présent rapport font apparaître que la part des importations en provenance de Chine concernant tous ces produits, à l'exception d'un seul [5], est encore très élevée. La Commission estime qu'il est nécessaire de maintenir une surveillance préalable de ces produits.

[5] A savoir les bicyclettes, un produit soumis à des droits antidumping définitifs et dont la sensibilité ne peut donc pas être évaluée uniquement en termes de volume importé. Le 10 septembre 1998, un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur concernant les bicyclettes chinoises a débuté. Dans l'attente de ses résultats, il semble raisonnable, en dépit de la part de marché limitée des importations en provenance de Chine, de ne pas lever la mesure de surveillance préalable qui existe actuellement.

5. CHAPITRE 4 CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

En conséquence de ce qui précède, la Commission considère que le système de restrictions quantitatives et de mesures de surveillance mis en place par le règlement (CE) no 519/94, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1138/98, doit être maintenu. Aucune modification de la structure et du niveau des contingents restants ne semble être garantie et les produits visés par les mesures de surveillance doivent également demeurer inchangés.