Présentation du contexte

En adoptant, en 2015, l’accord de Paris sur le changement climatique et le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, les gouvernements du monde entier ont choisi une trajectoire plus durable pour notre planète et notre économie. Le programme à l’horizon 2030 des Nations unies s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD). Au cours des 15 prochaines années, ces objectifs nous guideront dans la préparation d’un avenir qui garantisse la stabilité, une planète saine, des sociétés justes, inclusives et résilientes ainsi que des économies prospères. L’accord de Paris, signé en décembre 2015 par 195 pays, est le tout premier accord mondial universel sur le climat visant à adapter et à développer la résilience face au changement climatique et à contenir le réchauffement climatique nettement en-dessous de 2 °C.

La durabilité et la transition vers une économie sobre en carbone, plus efficace dans l’utilisation des ressources et circulaire sont primordiales pour assurer la compétitivité à long terme de l’économie de l’UE. La durabilité s’inscrit depuis longtemps au cœur du projet de l’Union européenne et les traités de l’UE en reconnaissent les dimensions sociale et environnementale. L’Union européenne est attachée à un développement qui pourvoit aux besoins des générations actuelles et futures, tout en offrant de nouvelles perspectives d’emploi et d’investissement et en garantissant la croissance économique. Bon nombre des priorités de la Commission pour la période 2014-2020 servent les objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie et contribuent à la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. La Commission, qui travaille également à l’élaboration d’un document de réflexion intitulé «Vers une Europe durable d’ici à 2030», a institué une plateforme pluripartite aux fins de l’échange des bonnes pratiques liées à la mise en œuvre des ODD.

Confrontés aux conséquences catastrophiques et imprévisibles de plus en plus nombreuses du changement climatique et de l’épuisement des ressources, les pouvoirs publics doivent agir de toute urgence pour adapter leurs politiques à cette nouvelle réalité. Le système financier a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Il est en voie de réforme afin de tenir compte des enseignements tirés de la crise financière et, dans ce contexte, il peut faire partie de la solution vers une économie plus verte et plus durable. Si les pouvoirs publics veulent réorienter les capitaux privés vers des investissements plus durables, ils doivent radicalement modifier le mode de fonctionnement du système financier. Cela est indispensable pour que l’UE se dote d’une croissance économique plus durable, garantisse la stabilité du système financier et favorise une plus grande transparence et une vision de long terme de l’économie. Une telle démarche est également au cœur du projet d’union des marchés des capitaux (UMC) de l’UE.

À la fin de l’année 2016, la Commission a créé un groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable. Le 31 janvier 2018, ce groupe d’experts a publié son rapport final, qui offre une vision globale sur la manière d’élaborer une stratégie en matière de finance durable pour l’UE. Selon le rapport, une finance durable doit satisfaire à deux impératifs: 1) améliorer la contribution du système financier à la croissance durable et inclusive en finançant les besoins à long terme de la société; 2) renforcer la stabilité financière en intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (facteurs ESG) dans la prise de décisions en matière d’investissement. Le rapport formule huit recommandations clés, plusieurs recommandations transversales et des actions ciblant certains secteurs du système financier. Le présent plan d’action fait fond des recommandations du groupe de travail pour définir une stratégie de l’UE en matière de finance durable.

1Une finance au service d’un monde plus durable

La finance soutient l’économie en finançant les activités économiques et, en définitive, soutient la croissance et l’emploi.Si les décisions d’investissement reposent généralement sur plusieurs facteurs, ceux qui ont trait aux considérations environnementales et sociales sont souvent insuffisamment pris en compte, de tels risques se matérialisant probablement sur une échelle de temps plus longue. Il importe de reconnaître que la prise en compte d’intérêts à plus long terme en matière de durabilité se justifie d’un point de vue économique et n’entraîne pas nécessairement une baisse des rendements pour les investisseurs.

La «finance durable» désigne généralement le processus consistant à tenir dûment compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décisions d’investissement, ce qui se traduit par une hausse des investissements dans des activités à plus long terme et durables. Plus précisément, les considérations environnementales font référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à l’environnement de manière plus générale et aux risques qui y sont liés (par exemple, les catastrophes naturelles). Les considérations sociales peuvent se rapporter aux questions d’inégalité, d’insertion, de relations professionnelles, d’investissement dans le capital humain et les communautés. Les considérations environnementales et sociales sont souvent étroitement liées, notamment parce que le changement climatique peut exacerber les systèmes d’inégalité existants. La gouvernance des institutions publiques et privées, y compris les structures de gestion, les relations avec les salariés et la rémunération des dirigeants d’entreprise, contribue de manière fondamentale à ce que les considérations sociales et environnementales soient intégrées dans le processus décisionnel.

Le présent plan d’action sur la finance durable s’inscrit dans le cadre plus large des efforts déployés pour que la finance réponde aux besoins spécifiques de l’économie européenne et mondiale, dans l’intérêt de la planète et de notre société. Concrètement, le présent plan d’action vise à:

1.réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive;

2.gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales; et

3.favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

1.1 Réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable

Les niveaux d’investissement actuels ne suffisent pas à soutenir un système économique durable sur les plans environnemental et social. L’Europe doit combler un déficit d’investissement annuel de près de 180 milliards d’EUR si elle veut atteindre les objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. D’après les estimations de la Banque européenne d’investissement (BEI), le déficit d’investissement global dans les transports, l’énergie et les infrastructures de gestion des ressources s’est creusé pour atteindre un chiffre annuel ahurissant de 270 milliards d’EUR. Un manque de clarté parmi les investisseurs quant à la notion d’investissement durable est un facteur contribuant à ce déficit d’investissement en même temps qu’un obstacle au financement des infrastructures sociales qui sont nécessaires pour s’attaquer aux problèmes d’inégalité et d’inclusion.

La transformation de l’économie de l’Europe en un système plus vert, plus résilient et circulaire ne nous permettra pas seulement de réduire notre empreinte écologique sur la planète et de remédier aux inégalités existantes. Elle permettra également de stimuler la compétitivité en améliorant l’efficience des processus de production et en réduisant le coût d’accès aux ressources et de gestion de celles-ci.

L’UE, résolue à mener à bien cette transition, s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget à des dépenses directement liées au climat. Par exemple, dès 2017, près d’un tiers des investissements mobilisés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ont été affectés à des projets dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et de l’utilisation rationnelle des ressources ainsi qu’à des infrastructures sociales. Dans le cadre de l’EFSI 2.0, la durée du fonds est prolongée jusqu’en 2020 et les objectifs d’investissement sont portés à 500 milliards d’EUR, et 40 % au moins de ses financements en infrastructures et innovation soutiendront des projets d’action pour le climat. Mais il est manifeste que des mesures supplémentaires s’imposent pour canaliser encore plus d’investissement vers les secteurs durables.

1.2Intégrer systématiquement la durabilité dans la gestion des risques

L’inclusion d’objectifs environnementaux et sociaux dans les décisions financières vise à limiter l’impact financier des risques environnementaux et sociaux. Par exemple, une augmentation de 2 °C de la température au niveau planétaire pourrait avoir des effets déstabilisateurs sur l’économie et le système financier européens.

Actuellement, le secteur financier ne tient pas toujours suffisamment compte des risques environnementaux et climatiques. Dans un contexte de multiplication des catastrophes liées à des phénomènes météorologiques, les entreprises d’assurance doivent se préparer à supporter des coûts plus élevés. Les banques vont aussi se trouver exposées à des pertes plus élevées, du fait de la moindre rentabilité des entreprises les plus exposées au changement climatique ou fortement dépendantes de ressources naturelles de plus en plus rares. Entre 2000 et 2016, la fréquence annuelle, au niveau mondial, des catastrophes liées à des phénomènes météorologiques a augmenté de 46 %, et, entre 2007 et 2016, les pertes économiques, au niveau mondial, engendrées par une météo extrême ont augmenté de 86 % (pour atteindre 117 milliards d’EUR en 2016). Cette tendance est d’autant plus inquiétante que l’exposition des banques de la zone euro aux risques est, pour près de 50 %, directement ou indirectement liée au changement climatique. Comme cela est de plus en plus reconnu, d’autres problèmes environnementaux menacent aussi les modèles économiques actuels.