FR    FR  
 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 2.12.2014  
COM(2014) 717 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, 
AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES 
RÉGIONS 
Rapport annuel 2013 concernant l'instrument de stabilité 
{SWD(2014) 344 final}  
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PA RLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, 
AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL  EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES 
RÉGIONS 
Rapport annuel 2013 concernant l'instrument de stabilité 
Table des matières 
1. Introduction.................................................................................................................. 3  
2. Structure de l’instrument  de stabilité (IdS) .................................................................. 3  
3. Mise en œuvre de l’inst rument de stabilité .................................................................. 4  
4. Aperçu de l’utilisation de l ’IdS pour la période 2007-2013 ........................................ 4  
5. État des lieux de l’IdS en 2013 .................................................................................... 6  
6. Réponse aux situations de crise ou de cr ise émergente (article 3 du règlement 
instituant l’instrument de stabilité)............................................................................... 7  
6.1. Comment l’IdS a-t-il fait face aux crises en 2013?...................................................... 7  
6.2. Qui a participé aux actions de réactio n aux crises relevant de l’IdS?.......................... 8  
7. Assistance dans le cadre de  conditions de coopération stab les (article 4 du règlement 
instituant l’instrument de stabilité)............................................................................. 10  
7.1. Menaces pour la sécurité et la sûreté (article 4, point 1, du règlement instituant 
l’instrument de stabilité) ............................................................................................ 10  
7.2. Atténuation des risques concernant les substances chimiques, biologiques, 
radiologiques ou nucléaires (CBRN) (article  4, point 2, du règlement instituant 
l’instrument de stabilité) ............................................................................................ 13  
7.3. Construction de capacité pré- et postcrise  (article 4, point 3, du règlement instituant 
l’instrument de stabilité) ............................................................................................ 15  
8. Conclusion.................................................................................................................. 19  
FR 3   FR 1. I NTRODUCTION  
Le présent rapport annuel concernant l’instrument  de stabilité (IdS), qui est le septième et 
dernier rapport de ce type en vert u de la base juridique existante1, est soumis au Parlement 
européen, au Conseil, au Comité économique et  social européen et au Comité des régions, 
conformément à l’obligation de faire rapport én oncée à l’article 23 du règlement instituant un 
instrument de stabilité2. 
L’instrument de stabilité a été un outil im portant, placé sous l’au torité de la haute 
représentante/vice-présidente et  du commissaire chargé du déve loppement, qui leur a permis 
d’orienter les ressources à l’appui d’approches gl obales de l’UE visant à prévenir, atténuer et 
gérer les conséquences des crises et les men aces à long terme sur la sécurité à travers le 
monde. Le présent rapport donne un aperçu de la manière dont l’IdS a été mobilisé à cette fin 
en 2013. 
Il est complété par trois documents de travail des services de la Co mmission qui fournissent 
une actualisation globale et déta illée de la mise en œuvre au niveau mondial i) des mesures 
urgentes de réaction aux crises dans le cadre de  l’IdS lancées et/ou en cours en 2013, relevant 
de l’article 3 du règlement (parties 1 et 2 du document de travail des services de la 
Commission) et ii) des actions de  l’IdS programmables à plus long terme, relevant de l’article 
4, points 1, 2 et 3, du règlement. 
2. S TRUCTURE DE L ’INSTRUMENT DE STABILITE (IDS) 
Les articles 3 et 4 du règlement instituant l’in strument de stabilité précisent les types 
d’activités qui pouvaient béné ficier de cet instrument. 
L’article 3  prévoit une «aide en réponse aux situa tions de crise ou de crise émergente». 
L’article 4  prévoit une composante programmabl e de l’instrument qui englobe des 
programmes à plus long terme dans  trois domaines prioritaires: 
• les menaces pour la sécurité et la sûreté dans un contexte transrégional 
(article 4, point 1); 
• l’atténuation des risques c oncernant les substances chimiques, biologiques, 
radiologiques ou nucléaires (a rticle 4, point 2); et 
                                                 
1 L’IdS s’est appliqué du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Le  nouvel instrument contribuant à la 
stabilité et à la paix (IcSP) [règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 
mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix], pour lequel les rapports 
annuels futurs seront soumis au Pa rlement européen et au Conseil, comme prévu au titre IV, article 13, 
du règlement commun pour la mise en œuvre des instruments de l’Union pour l’action extérieure de l’Union, s’applique du 1
er janvier 2014 au 31 décembre 2020. 
2 Règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 (JO L 327 du 
24.11.2006, p. 1). 
FR 4   FR • la construction de capacité pré- et postcrise (article 4, point 3)3. 
3. M ISE EN ŒUVRE DE L ’INSTRUMENT DE STABILITE  
Le service des instruments de politique étrangère  (FPI) de la Commissi on travaille en étroite 
collaboration avec le service eu ropéen pour l’action extérieure (SEAE), un organe de l’Union 
européenne fonctionnant de manière autonome4. Ces deux services f ont rapport à la haute 
représentante/vice-présidente, Mme Ashton, qui est à la tête du FPI en sa qualité de vice-
présidente de la Commission. Les travaux relevant  de l’article 4, points 1 et 2, sont effectués 
sous la responsabilité du commissaire ch argé de la coopération au développement. 
Le SEAE a fixé la ligne de conduite pour le s actions menées au titre de l’article 3 du 
règlement instituant l’instrument de stabilité et  a collaboré avec le FPI pour l’élaboration des 
mesures, ce dernier étant chargé de la mise  en œuvre des actions décidées. Le SEAE a 
également assuré la programmation stratégique de s actions menées au t itre de l’article 4 par 
l’intermédiaire des documents de stratégie et  des programmes indicatifs pluriannuels. Les 
programmes d’action annuels (PAA ) correspondants sont définis et mis en œuvre par la 
DG DEVCO (direction générale du  développement et de la coopération) pour les actions 
menées au titre de l’article 4, po ints 1 et 2, et par le FPI pour les actions menées au titre de 
l’article 4, point 3. 
4. A PERÇU DE L ’UTILISATION DE L ’IDS POUR LA PERIODE  2007-2013 
Pendant ses sept années d’existe nce, l’IdS a fourni une aide vi sant à aborder l’ensemble du 
cycle de la prévention des conflits et des crises , de la réaction à ceux-ci et du redressement à 
la suite de ceux-ci dans le monde entier, à fa ire face aux menaces qui pè sent sur la sécurité 
aux niveaux national, régional et transrégiona l et à renforcer les capacités à prévenir les 
conflits et à réagir aux crises. 
                                                 
3 Également connue sous le nom de «partenariat pour la consolidation de la paix» de l’instrument de 
stabilité. 
4 Conformément à la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le 
fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (JO L 201 du 3.8.2010, p. 30). 
FR 5   FR Graphique 1: répartition des fonds de l’IdS entr e les actions relevant de l’article 3 et de 
l’article 4, points 1, 2 et 3 - au total, 1,57 milliard d’EUR pour la période 2007-
2013 (sur la base des dotations financières) 
68%9%17%6%
   Article 3 
  Article 4, point 1 
  Article 4, point 2 
  Article 4, point 3 
 
Sur la période 2007-2013, le volet «réaction aux cris es à court terme» de l’IdS (article 3) a 
permis de dégager un montant de 1,08 milliard d’EUR pour quelque 288 actions menées 
en réaction à des crises surv enues dans plus de 70 pays ou régions à travers le monde . Le 
graphique 2 montre la répartition géogra phique de ces actions pour cette période. 
Graphique 2: répartition géographique des mesures de réaction aux crises relevant de 
l’IdS, 2007-2013 (sur la base de s dotations financières) 
Afrique 
34%
Asie et 
Pacifique
17%
Amérique latine 
et Caraïbes
9%Moyen-Orient 
et Afrique du 
Nord
34%Europe 
orientale et 
Balkans 
occidentaux
1%Caucase du Sud 
et Asie centrale
5%Mesures de 
portée 
mondiale
0%
 
Sur la même période, quelque 502 450 000 EUR ont été dégagés pour l’élément 
programmable à long terme  de l’IdS, couvrant les actions re levant de l’article 4, points 1, 2 
et 3. Le graphique 1 illustre la  répartition des fonds entre les mesures de réaction aux crises 
(article 3) et les programmes à plus long term e (article 4) au cours de cette même période. 
FR 6   FR 5. É TAT DES LIEUX DE L ’IDS EN 2013 
Le budget de 309 300 000 EUR  mis à la disposition de l’IdS et totalement engagé en 20135 a 
été ventilé comme suit: 
• 210 700 000 EUR pour les situations de cris e ou de crise émerge nte (article 3); 
• 30 300 000 EUR pour la lutte contre les menaces transrégionales (article 4, 
point 1); 
• 44 300 000 EUR pour l’atténuation des ri sques chimiques, biologiques, 
radiologiques ou nucléaires (a rticle 4, point 2); et 
• 24 000 000 EUR pour la construction de capac ité pré- et postcrise (article 4, 
point 3). 
Des notes adressées périodiquement au comité po litique et de sécurité  ont tenu le Conseil 
informé de la programmation de nouvelles mesures de  réaction aux crises au  titre de l’article 3 
et de l’évolution de la mise en œuvre des me sures en cours. Le groupe de travail «Conflit, 
sécurité et développement» de la commission des affaires étra ngères du Parlement européen, 
mis sur pied dans le cadre du contrôle démocr atique de l’IdS, a or ganisé six trilogues au 
niveau politique avec des représentants de la  Commission et du SEAE et une quinzaine de 
réunions techniques sur l’ensemble de l’année. 
En ce qui concerne la répartition géographique , le graphique 3 montre le soutien important 
actuellement fourni par l’IdS au Moyen-Or ient, en Afrique du Nord et en Afrique 
subsaharienne, face aux crises de longue durée secouant ces régions. 
Graphique 3: répartition géogr aphique des nouvelles mesure s de réaction aux crises 
relevant de l’IdS, 2013 (sur la base des dotations financières) 
Afrique 
34%
Asie et 
Pacifique
14%
Amérique 
latine et 
Caraïbes
10%Moyen-Orient 
et Afrique du 
Nord
38%Europe 
orientale et 
Balkans 
occidentaux
1%Caucase du Sud 
et Asie centrale
2%Mesures 
de portée 
mondiale
<1%
 
                                                 
5 Voir «Situation des engagements et des paiements au titre de l’instrument de stabilité en 2013» dans le 
document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport. 
FR 7   FR Les deux sections suivantes fournissent des exempl es particuliers de proj ets relevant de l’IdS 
menés en 2013. 
6. R EPONSE AUX SITUATIONS DE CRISE OU DE CRISE EMERGENTE (ARTICLE  3 DU 
REGLEMENT INSTITUANT L ’INSTRUMENT DE STABILITE ) 
6.1. Comment l’IdS a-t-il fait face aux crises en 2013? 
En 2013, l’IdS a engagé un montant de 216 600 000 EUR6 dans le cadre de quelque 45 
mesures de réaction aux crises à court terme . Dans la région du M oyen-Orient et de 
l’Afrique du Nord (MENA), l’ai de s’est poursuivie, f ace aux crises de l ongue durée en Syrie 
et à leurs répercussions dans les pays voisi ns. Le soutien à l’ensemble de l’Afrique 
subsaharienne a également été manifeste, reflét ant les réactions de l’UE à des situations 
politiques explosives et aux men aces pesant sur la sécurité dans  toute la région. Par ailleurs, 
en Asie du Sud-Est, l’aide est demeurée axée sur la mise en place des processus de paix et de l’État de droit. 
Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport 
annuel détaille toutes les mesures qui étaient en  cours d’exécution dans le cadre de l’IdS en 
2013. Les actions suivantes, qui sont représenta tives des actions menées en 2013, témoignent 
du champ d’application étendu de l’IdS et des no mbreux types de crises pour lesquels il a été 
recouru à cet instrument en  divers endroits du monde: 
Syrie : la crise de longue durée en Syrie a donné lieu à un soutien continu au titre de l’IdS, tant 
en Syrie même que dans les pays voisins. En Tur quie, en Irak, mais surtout en Jordanie et au 
Liban, l’IdS a joué un rôle essentiel dans le soutien apporté aux autorités pour  accueillir et 
héberger le nombre sans cesse croissant de réfugiés syriens. Les réfugiés ont également 
bénéficié d’une aide directe, par exemple gr âce à l’octroi d’allocations de logement en 
espèces et à l’amélioration des conditions de  vie, y compris dans les structures de 
gouvernance des camps ainsi que dans la fournitu re de solutions de re change aux études et 
d’un accompagnement psychosocial. Au Liban, l ’IdS apporte un appui important au secteur 
local des soins de santé, qui est soumis à une pression considérable en raison des sollicitations 
supplémentaires inhérentes à la prés ence d’un grand nombre de réfugiés.  
Sur le territoire syrien même, l’accès à l’aide n on humanitaire et les autr es aspects de l’octroi 
de cette aide sont clairement plus problémati ques. L’IdS a, malgré tout, pu apporter une aide 
directe sous la forme de soins de santé prim aires et d’une amélioration de la sécurité 
alimentaire et de l’éducation de base. 
Mali : l’IdS a été l’un des premiers instruments que l’UE a été en mesure de mobiliser dans le 
cadre de son effort plus large de réaction à la crise au Mali au début de l’année 2013. Un 
ensemble de mesures d’aide au titre de l’Id S, d’un montant de 20 000 000 EUR, a assuré un 
soutien dans les domaines de la sécurité et de la  justice, essentiellement , et a apporté un appui 
au rétablissement de la présence de l’État ma lien dans le nord du pays et à la mise en place 
des premières étapes du processus électoral. Cett e aide est venue compléter le soutien fourni 
par d’autres instruments de l’UE , en particulier le projet à l ong terme de lutte contre le 
terrorisme au Sahel, relevant de l’IdS, les deux missions de la PSDC (EUTM Mali, la mission 
                                                
 
6 Ce montant comprend des fonds, à hauteur de 6 000 000 EUR, qui ont été reportés de 2012 ou 
récupérés en 2013. 
FR 8   FR de formation de l’UE en faveur des forces ar mées maliennes, et EUCAP Sahel), ainsi que le 
soutien de l’UE à la MISMA, par l’intermédiaire de  la facilité de soutien à la paix, au titre du 
FED. 
Niger:  au cours de l’année 2013, les menaces pour la sécurité au Niger ont augmenté en 
raison de la rébellion et du conflit militaire dans  le nord du Mali. Le retour au Niger, ces 
dernières années, de quelque 250 000 migrants économiques en provenance de la seule Libye, 
y compris des ex-combattants et des mercenaires, a encore aggravé la situ ation. Sur la base du 
soutien existant de l’IdS en faveur  de la sécurité et de la stab ilisation dans les régions du nord 
du Niger et du Mali, il a été conve nu d’apporter un appui compléme ntaire en ce qui concerne 
la police municipale, les activités  génératrices de re venus et les initiatives de paix et de 
réconciliation lancées par les autorités régionales et nationales. Ces mesures contribuent à la réalisation des objectifs de la  stratégie de l’UE pour le Sa hel, complètent l’aide au 
développement et l’aide human itaire de l’UE et créent des synergies avec la mission EUCAP 
Sahel de la PSDC au Niger. 
République centrafricaine (RCA): après le coup d’État de ma rs 2013, l’éventail des actions 
de l’IdS en RCA a été élargi, afin de refléter  la nouvelle situation sur le terrain. Les actions 
ont été les suivantes: ensembles de mesures d’aide  en faveur des forces de sécurité civiles, 
susceptibles d’ouvrir également la voie à des ef forts globaux ultérieurs en vue d’une réforme 
du secteur de la sécurité; soutie n aux médias afin de permettre la disponibilité d’informations 
objectives et respectueuses des principes de sensibilité aux conflits à Bangui et dans les 
provinces; déploiement de missions d’observatio n des droits de l’homme; et promotion d’un 
dialogue intercommunautaire au traver s des efforts de la société civile. 
Côte d’Ivoire: à la suite de la désignation d’une auto rité nationale char gée de mettre en 
œuvre la politique 2012 du gouvernement en matière de désarmement, de démobilisation et de 
réintégration (DDR), l’UE a fourni une aide au  moyen de mesures relevant de l’IdS, parmi 
lesquelles le renforcement des capacités et l’assi stance technique, y compri s l’orientation et la 
préparation des ex-combattants démobilisés devant  être réintégrés; l’appui à la réinsertion 
économique et sociale d’environ 5 000 ex-c ombattants précédemment démilitarisés et 
démobilisés et l’octroi d’une aide parallèle aux communautés d’accueil afin de créer un environnement propice à une telle  réintégration; et le suivi étroit et régulier du programme 
DDR afin de veiller à ce que cette approc he participative répon de aux besoins des 
communautés d’accueil ainsi qu ’à ceux des ex-combattants. 
Birmanie/Myanmar : parallèlement au soutien - déjà mis en place et toujou rs en cours - au 
processus de paix, notamment en faveur de la  création du Centre du Myanmar pour la paix en 
2012, et aux démarches engagées à la fois pa r le bureau du président et par Daw Aung San 
Suu Kyi, et conformément aux conclusions du Conseil «Affaires étrangères» d’avril 2013, 
l’UE a entrepris de contribuer au renforcement des capacités des forces de police du Myanmar 
afin d’améliorer le respect des droits de l’ho mme par la police ainsi que la responsabilisation 
de cette dernière et son professionnalisme dans  les domaines de la gestion des foules et du 
maintien de l’ordre. 
6.2. Qui a participé aux actions de réaction aux crises relevant de l’IdS? 
Les mesures ont été élaborées dans le cadre d’un e coopération étroite entre les institutions de 
l’UE et avec les États membres de l’UE, ainsi qu’ avec divers partenaires: la société civile, les 
administrations publiques, les pays tiers et au tres. Les délégations de l’UE jouent un rôle 
FR 9   FR essentiel en lançant rapidement l’alerte et en élaborant des concepts in itiaux et des possibilités 
de réaction. En 2013, la plupart des nouvelles mesures ont conti nué d’être «sous-déléguées»7, 
aux fins de leur mise en œuvre sur le terrai n, aux délégations de l’UE , dont la connaissance 
des besoins et des impératifs locaux est essentielle à la réussite des activités. Cette procédure a permis de négocier rapidement le s contrats avec les entités char gées de la mise en œuvre et 
d’assurer un suivi de proxim ité de l’exécution de ces pr ojets souvent sensibles. En 
conséquence, les délégations de  l’UE ont assuré 62 % des en gagements et 80 % des paiements 
effectués au titre de l’IdS en 2013. 
Les graphiques 4a et 4b ci-dessous illustrent la  variété de partenaires de mise en œuvre des 
mesures de réaction aux crises de l’IdS rele vant de l’article 3 de 2007 à 2013. Le choix des 
partenaires de mise en œuvre est souvent déte rminé par la question de savoir quels sont les 
organisations ou les acteurs dotés d’une expertis e et d’une forte présence sur le terrain, qui 
leur permettent de réagir rapidement, grâce à la solidité de leurs réseaux locaux, dans les 
environnements instables où sont menées les actions  de réaction aux crises  relevant de l’IdS. 
La famille des Nations unies est restée un partenaire de mise en œuvre important, tout comme les organisations non gouvernem entales, et 2013 a vu une a ugmentation de la coopération 
avec les agences des États membres. 
Graphique 4a: partenaires de mise en œuvre de s mesures de réaction aux crises relevant de 
l’IdS, 2007-2013 (sur la base de s dotations financières) 
Agences des 
Nations unies
46%
ONG 
internationales 
et locales
25%Autres 
organisations 
internationales
19%Secteur privé
2%Organismes des 
États membres 
de l’UE
8%
 
                                                 
7 La responsabilité légale et financière de l’utilisation des fonds de l’UE, y compris le pouvoir de signer 
et de modifier des contrats si nécessaire, est transférée du siège de la Commission européenne à 
Bruxelles à la délégation de l’UE concernée. 
FR 10   FR Graphique 4b: partenaires de mise en œuvre de s mesures de réaction aux crises relevant de 
l’IdS, 2013 (sur la base de s dotations financières) 
Agences des 
Nations unies
41%
ONG 
internationales 
et locales
22%Autres 
organisations 
internationales
13%Secteur 
privé
3%Organismes des 
États membres 
de l’UE
20%Gouvernements 
et agences de 
pays tiers
1%
 
7. A SSISTANCE DANS LE CADRE DE CONDITIONS DE COOPERATION STABLES 
(ARTICLE  4 DU REGLEMENT INSTITUANT L ’INSTRUMENT DE STABILITE ) 
La Commission assure l’élaboratio n de la programmation annuell e et la gestion de l’aide 
prévue à l’article 4 dans le cadre de conditions de coopér ation stables. Les programmes 
d’action annuels 2013 relevant de l’IdS ont ét é adoptés comme suit: les programmes relevant 
de l’article 4, points 1 et 2, en juillet 20138 et ceux relevant de l’ar ticle 4, point 3, en mars 
2013. Le document de travail II des services de  la Commission, qui accompagne le présent 
rapport annuel, fournit une actualis ation détaillée de la mise en œuvre des actions menées au 
titre de chacun des articles. 
7.1. Menaces pour la sécurité et la sûreté (a rticle 4, point 1, du règlement instituant 
l’instrument de stabilité) 
Les programmes mis au point dans le contexte des menaces transrégionales sont axés sur le 
renforcement des capacités, en concertation étroite  avec les pays bénéficiaires. Les capacités 
en matière de sécurité sont généralement renf orcées aux niveaux national et régional, en vue 
de permettre une coopération mondi ale et transrégionale efficace. 
En 2013, 74 000 000 EUR ont été engagés, ce qui a donné lieu à des paiements pour un 
montant total de quelque 44 000 000 EUR.  Fin 2013, plus de 100 experts, issus 
d’organisations spécialisées publiques ou semi- publiques des États membres de l’UE, avaient 
été recrutés par l’intermédiaire de la FSE9. Ils ont uni leurs forces et mis leurs connaissances 
et compétences spécifiques au service de l’ IdS, apportant une contribution technique à 
l’identification et à la programmation détaillée des actions relevant de  l’instrument. Ils ont 
notamment contribué au programme d’action an nuel (PAA) 2013 et ont facilité la mise en 
                                                 
8 Version révisée du PAA approuvée le 23 décembre 2013. 
9 Contrat-cadre relatif à la facilité de soutien aux experts, faisant appel à des spécialistes issus 
d’organisations publiques ou semi-publiques de l’UE. Depuis 2008, des experts provenant d’une 
soixantaine d’organisations de 17 États membres ont effectué plus d’une centaine de missions. 
FR 11   FR œuvre à part entière des actions décidées dans  le cadre des PAA antérieurs. La section ci-
après donne un aperçu des domaines couverts. 
• Le programme «route de la cocaïne»  (35 000 000 EUR depuis 2009) concerne 38 
pays d’Afrique (essentiellement d’Afrique de l’Ouest), d’Amérique latine et des 
Caraïbes, et renforce les capacités des pays pa rtenaires à lutter contre la criminalité 
organisée et le trafic de st upéfiants tout au long de la route, l’accent étant mis sur 
l’interception des flux illégaux de drogue, la lu tte contre le blanchiment d’argent et le 
partage d’informations. Deux nouveaux contrats  ont été signés en vue d’étendre la 
portée géographique du pr ojet AIRCOP à de nouvea ux pays d’Afrique et 
d’Amérique latine au cours des trois prochain es années et de soutenir la mise en 
place du système d’information de la police en Afrique de l’Ouest (WAPIS) dans les 
cinq premiers pays pilotes. 
• Le soutien à la lutte contre la criminalité  organisée sur la rout e de l’héroïne s’est 
poursuivi et des actions ont ét é menées dans quinze pays d’ Asie, d’Asie centrale, du 
Caucase, de la mer Noire et des Balkans occidentaux dans le cadre du programme 
«route de l’héroïne» . Ce programme comporte deux phases actuellement menées en 
parallèle: la première s’articule autour de quatre composantes, essentiellement centrées sur l’Afghanistan et le Pakistan, tandis que la deuxième est constituée de trois projets autonomes. Deux nouvelles inte rventions ont démarré en 2013 dans le 
cadre de la deuxième phase du programme: un premier projet visa nt à renforcer la 
coopération opérationnelle entre services répr essifs, notamment en Asie centrale, et 
un deuxième projet ayant pour but de s’atta quer au problème de la  traite des êtres 
humains dans des pays situés le long de la route de l’héroïne, axé sur le renforcement 
des capacités de l’Azerbaïdjan, de la Bosn ie-Herzégovine, de la Moldavie et de la 
Turquie en matière de collecte de données/d e renseignements, d’analyse et d’échange 
systématique d’informations. 
• Le programme sur les routes maritimes critiques , d’un montant de 
22 000 000 EUR, couvre 25 pays côtiers de la partie ouest de l’océan Indien, d’Asie 
du Sud-Est et du golfe de Guin ée. Il permet de renforce r les capacités de partage 
d’informations et les fonctions de contrôle de l’application des lois maritimes de ces 
États en vue de garantir un trafic maritime plus sûr, en se concentrant sur la lutte contre la piraterie et les vols à main ar mée commis en mer, ainsi que sur d’autres 
aspects de la sécurité maritime. 
• Le soutien à des projets de lutte contre le terrorisme  aux niveaux national et 
régional s’est poursuivi en 2013, co nformément à la stratégie de l’UE visant à lutter 
contre le terrorisme. Au Mali, la mise  en œuvre du projet «Contre-Terrorisme 
Sahel», qui profite au Niger, au Mali et à la Mauritanie, a véritablement commencé, 
avec une formation sur les réponses aux attentats terroristes, les techniques 
d’enquête, la collecte de renseignements et leur utilisation, ains i que les procédures 
juridiques en matière de lutte contre le te rrorisme. Un nouveau projet qui contribuera 
au financement de la lutte contre le terr orisme dans la Corne de l’Afrique et au 
Yémen a été mis sur pied - sa mise en œ uvre devant commencer au début de l’année 
2014, tandis qu’un contrat a également été passé pour un nouveau projet de lutte 
contre l’extrémisme violent dans la Corn e de l’Afrique. La collaboration avec le 
Pakistan a été renforcée pa r un nouveau mécanisme d’ appui à la lutte contre 
l’extrémisme violent, qui dé marrera en 2014 et viendra compléter le soutien déjà mis 
FR 12   FR en place en faveur du système de justice pénale du Punjab. En Asie du Sud-Est, l’IdS 
a pris part à une initiative conjointe UE-ONUDC (Office de s Nations unies contre la 
drogue et le crime) de lutte contre le terrorisme. L’IdS a également apporté une aide 
à l’Institut de la justice et de l’État de droit, qui a son siège à Malte, par un travail de 
cartographie, afin de guider ses futurs travaux en rapport avec la lutte contre le 
terrorisme. Une étude sur le  groupe Boko Haram a été étab lie en collab oration avec 
le bureau du conseiller à la sécurité nationa le du Nigeria. Enfin, une formation de la 
Commission consacrée à l’élaboration de projets concernant la lutte contre 
l’extrémisme violent, destinée au personnel de l’UE et des État s membres dans les 
délégations et les ambassades, a été mise au point; la première session a eu lieu à 
Nairobi en décembre 2013 et d’autres formati ons seront assurées en Afrique et en 
Asie en 2014. 
• La mise en œuvre d’une nouvelle in tervention dans le domaine de la 
cybercriminalité  a débuté à la fin de l’année 2013, en collaboration avec le Conseil 
de l’Europe. L’action globale sur la c ybercriminalité (GLACY) a pour but de 
promouvoir l’adhésion à la convention de Buda pest sur la cyberc riminalité et de 
permettre aux autorités judiciaires péna les de prendre part à une coopération 
internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, sur la base de ce traité. 
• Un projet pilote a été élaboré dans le domaine de la cybersécurité . Ce projet, qui 
devrait démarrer au début de l’année 2014, vise à renf orcer la résilience des 
infrastructures informatiques critiques et à favoriser l’harmonisation et le développement de la législation nationale conformément aux normes internationales, 
dans certains pays. 
• Afin de permettre aux autorités nationales de justice, de contrôle et d’application de 
la loi de combattre efficacement la production et le trafic de médicaments falsifiés , 
une nouvelle intervention visant à s’attaque r aux menaces pour la santé publique a 
été mise au point et a fait l’objet d’un cont rat. La mise en œuvre de cette intervention 
devrait débuter en 2014. Fournissant le cad re juridique et les capacités nécessaires 
pour mener efficacement ces opérations au niveau national ou sous-régional/transrégional applicable, ce projet sera géographiquement centré sur le 
Ghana, le Sénégal, la Jordanie, le Maroc et le Cameroun, en raison de leur volonté 
politique de résoudre les problèmes pos és par les médicaments falsifiés. 
• S’agissant de lutter contre l’accumulation et le trafic i llicites d’armes légères et de 
petit calibre (ALPC)  et de s’attaquer à leurs effets déstabilisateurs, plusieurs jalons 
ont été posés grâce à une initiative mise en œuvre par l’ONUDC (Office des Nations 
unies contre la drogue et le crime), qui promeut la ratification et l’application de la 
convention des Nations unies contre la crimin alité transnationale organisée et de son 
protocole sur les armes à feu. De même, le projet iARMS mis en œuvre par Interpol 
est entré dans sa deuxième phase (2012-2013), après la mise en place réussie de la 
première phase (2011-2012). En  Afrique, la première phase du soutien au Centre 
régional sur les armes légères (Nairobi, Kenya) a pris fin en juin 2013. Le coup d’envoi a ainsi été donné à la deuxième phase, qui aura une durée de 3 ans. En 
Amérique centrale, la deuxième phase d’a ppui au Programme centraméricain pour le 
contrôle des armes légères et de petit calib re (CASAC) est entrée dans la deuxième 
FR 13   FR année de sa mise en œuvre par la comm ission «Sécurité» du Système d’intégration 
centraméricain (SICA). 
7.2. Atténuation des risques concernant le s substances chimiques, biologiques, 
radiologiques ou nucléaires (CBRN) (art icle 4, point 2, du règlement instituant 
l’instrument de stabilité) 
Le programme CBRN couvre les ri sques de problèmes d’origin e accidentelle, naturelle ou 
malveillante concernant les substances chimique s, biologiques, radiologiques ou nucléaires et 
vise à améliorer la culture de la sûreté et de la sécurité en di ffusant les bonnes pratiques et en 
relevant le niveau général de sensibilisation au x questions de sûreté et de sécurité. Avant 
2010, certains domaines étaient traités séparément10. Le programme CBRN s’inscrit dans une 
stratégie régionale et ne couvre qu’exceptionne llement des projets bilatéraux menés dans un 
seul pays (en l’occurrence l’Afghanistan et le Pakistan, pour les produits chimiques, la 
biosûreté et la biosécurité). 
Des «centres d’excellence» CBRN offrent progressivement une  plateforme unique et 
intégrée permettant de mener des actions dans l’ensemble des domaines couverts (surveillance 
des frontières/trafics illicites,  contrôle des exportations, bios ûreté et biosécurité, etc.), 
englobant notamment des mesures de protection civile (planification de s mesures d’urgence, 
préparation et réaction aux cris es). Cette initiative est mise en œuvre en coopération étroite 
avec le SEAE et avec l’aide de l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la 
criminalité et la justice (UNICRI). Le Ce ntre commun de recherche de la Commission 
européenne assure l’appui technique de l’in itiative. Ces centres d’excellence visent à 
renforcer les politiques d’atténua tion des risques liés aux s ubstances CBRN, en développant 
des programmes d’assistance sur mesure. Il s constitueront un outil majeur pour le 
renforcement des capacités et l’ élaboration de politiques région ales cohérentes, ainsi que pour 
l’amélioration de la coopération en matière de  capacités nationales et régionales dans ce 
domaine. En 2012, l’UE a mis sur pied un centre d’excellence en Asie du Sud-Est 
(Philippines), dans la région Europe du Sud-Est/Caucase du Sud/Ukraine (Géorgie), en Afrique du Nord (Algérie), sur la «façade atlant ique» (Maroc), au Moyen-Orient (Jordanie), 
en Afrique de l’Est et en Afrique centrale (Kenya). Cinq secrétariats régionaux locaux des 
centres d’excellence sont deve nus opérationnels en 2013 et qua tre ont été officiellement 
inaugurés. De plus, des contacts ont été établis avec les pays d’Asie centrale et les pays du 
Conseil de coopération du Golfe. En 2013, la Commission a commencé à mettre en place, 
avec les pays partenaires de l’initiative relative aux centres d’excellence, un exercice d’évaluation des besoins et de la menace visant  à répertorier les principaux besoins des pays 
en ce qui concerne les substan ces CBRN. Ces évaluations seront suivies de l’établissement de 
plans d’action CBRN nationaux, pour aider à définir les acti ons prioritaires des pays 
concernés. La future définition des projets da ns les régions accueillant un centre d’excellence 
sera fondée sur ces priorités. 
Principaux projets lancés dans le  cadre des centres d’excellence CBRN : au Moyen-
Orient, le centre d’excellence d’Amman a éla boré un projet consacré à la formation du 
personnel civil de première intervention pour  les catastrophes CBRN (HAZMAT). Le centre 
d’excellence de la façade atlantique africaine à Rabat a lancé un projet concernant les déchets 
                                                
 
10 Par exemple, le contrôle des exportations de biens à double usage, les trafic s illicites, la reconversion 
des scientifiques autrefois spécialisés dans l’armement  et la culture de la sûreté et de la sécurité. 
FR 14   FR biologiques et chimiques dangereux. Y participent sept pays partenaires de la façade 
atlantique africaine ainsi que la Tunisie. Un deuxièm e projet commun aux centres 
d’excellence de Rabat et de Nair obi aidera les pays partenaires à constituer et à renforcer la 
législation et à mettre en place des mesures d’ exécution efficaces, afin qu’ils satisfassent à 
leurs obligations internationales.  Neuf pays participent à ce pr ojet et neuf autres ont déjà 
manifesté leur souhait de prendr e part à un projet similaire. 
D’autres domaines dans lesquels une aide es t apportée comprennent pl usieurs volets d’action 
faisant l’objet d’une coordination avec le réseau de centres d’excellence. 
• La portée des actions en matière de contrôle des exportations de biens à double 
usage , qui ont permis la mise en œuvre réus sie de programmes avec plus de 23 pays 
dans le monde, a été élargie. La coopération avec le programme américain de contrôle des exportations EXBS
11 a été renforcée. Un dial ogue international commun 
de sensibilisation au contrô le des exportations s’est déroulé à Bruxelles en juin 2013. 
Il a été décidé de mettre sur pied un groupe  de travail commun af in de renforcer la 
coordination entre les États-Unis et l’UE et d’éviter ainsi toute répétition inutile dans 
la mise en œuvre des actions de contrôle des exportations. Sur la base de l’évolution 
actuelle de la situation, il a été procédé, au second semestre 2013, à une extension et à un renforcement des activités au Moye n-Orient/en Asie centrale. Une nouvelle 
approche des actions de contrô le des exportations a été défini e dans le but de garantir 
des effets plus positifs sur les opérateurs de  terrain chargés des activités de contrôle. 
• Le soutien à la reconversion et à l’emploi dans d’autres secteurs des 
scientifiques et ingénieurs autr efois spécialisés dans l’armement  originaires des 
pays de l’ex-Union soviétique  s’est poursuivi, par l’inte rmédiaire du centre pour la 
science et la technologie (CSTU), sur la base d’un partenariat renforcé entre les 
parties et d’un régime de cofinancement de s activités. Le centre international pour la 
science et la technologie (CIST) fait quant  à lui l’objet d’un processus de réforme 
(actualisation de ses objectifs et extensi on de sa portée géographique). Le Conseil a 
chargé la Commission et le SEAE de négocie r un accord CIST révisé. Le centre sera 
transféré à Astana, au Kaza khstan. En 2013, le CIST a inauguré, à Douchanbé, un 
centre régional pour la biosûr eté et la biosécurité, qui a bénéficié d’un financement 
de l’UE, et a commencé à former des experts tadjikes et afghans afin de réorienter 
leurs activités vers l’utilisati on des substances CBRN à des fins pacifiques. D’autres 
actions de reconversion de scientifiques ont également été menées en Iraq en 2013. 
98 experts dans les domaines radiologique et nucléaire ont reçu une formation 
destinée à réorienter leurs activités vers le démantèlement des installations nucléaires. 
• La lutte contre le trafic illici te de substances CBRN et  les pratiques financières 
frauduleuses  est en cours, des actions étant menées en Asie centrale, en Asie du 
Sud-Est et en Afrique du Nord. Un deuxi ème contrat a été signé avec l’Agence 
internationale de l’énergie atomique (A IEA) pour apporter une  contribution à un 
nouveau laboratoire des matières nucléaires qui sera utilisé par les services d’analyse 
des garanties de l’AIEA à Seibersdorf, en Autriche. En outre, la Thaïlande, le 
                                                
 
11 Export Control and Related Border Security Assistan ce (contrôle des exportations et aide à la sécurité 
des frontières). 
FR 15   FR Cambodge, le Laos, les Philippines et la  RDC ont bénéficié d’une aide pour la 
détection des substances ra diologiques et nucléaires.  
• Une stratégie pour la biosûret é et la biosécurité dans le  voisinage de l’UE a été 
lancée dans les voisinages méridional et oriental de l’UE, par la mise en œuvre des 
résultats du projet EpiSouth (17 pays part enaires non membres de l’UE et 10 États 
membres). Le réseau EpiSouth, d’abord limité  au bassin méditerranéen, a été étendu 
à l’Arménie, à la Géorgie, à la Moldavie et à l’Ukraine. Cette stratégie, fondée sur 
l’exploitation du réseau de pays EpiSouth, a donné lieu à quatre grands projets, qui 
ont tous été lancés fin 2013. Le premier et  le plus important d’entre eux, baptisé 
«MediPIET», porte sur le perfectionnement professionne l des épidémiologistes 
d’intervention, contribuant à la  réalisation de l’objectif gé néral d’amélioration de la 
santé et de la biosécurité dans le voisi nage. Son objectif est le renforcement des 
capacités, s’agissant de prévenir et de comb attre les menaces pour la  santé, naturelles 
ou d’origine humaine, que représentent le s maladies transmissibles. Le deuxième 
projet biologique, réalisé sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 
concerne l’étude de maladies bactériol ogiques émergentes et vise à accroître la 
protection de la santé publique contre le s bactéries pathogènes émergentes (maladie 
du charbon, tularémie, peste, tuberculose,  etc.) et les rés eaux de surveillance 
microbienne, en vue de la détection d’éventu els foyers. Un troisième projet parallèle, 
«Medilabsecure», placé sous la direction de l’Institut Pasteu r, suit les risques liés aux 
virus émergents et réémergents touchant  les êtres humains et les animaux et 
comprend la création d’un réseau d’entomol ogistes. Un quatrième projet, dirigé par 
l’OMS, vise à accroître la s écurité sanitaire au niveau m ondial en aidant les pays à 
améliorer et à renforcer les capacités de prévention, de détection, de contrôle et 
d’intervention en ce qui concerne les évén ements de santé publique en rapport avec 
les activités aux points d’entrée maritimes, aériens et terrestres , ainsi qu’avec les 
déplacements et transports internationaux. L’approche est plurisectorielle et a pour 
but de réduire autant que possible les risque s associés à la dissémination naturelle ou 
volontaire d’agents pathogènes.  
• En 2013, l’élimination et la destruction de s stocks d’armes chimiques de la Syrie  
a été soutenue financièrement  par l’initiative CBRN du pr ogramme relevant de l’IdS. 
Après modification du PAA 2013, l’UE a a lloué 12 000 000 EUR à l’Organisation 
pour l’interdiction des armes chimiques (OIA C) en vue de la neutralisation et de 
l’incinération des produits chimiques syriens, en coopé ration avec la communauté 
internationale. 
7.3. Construction de capacité pré- et post crise (article 4, point 3, du règlement 
instituant l’instrument de stabilité) 
De 2007 à 2013, un montant de 103 000 000 EUR a ét é affecté au soutien de quelque 140 
projets visant à renforcer la ca pacité pré- et postcrise de l’ UE et de ses partenaires aux 
niveaux national, régional et mondial. Le graphique 5 ci-de ssous montre les principaux 
domaines thématiques d’intervention de 2007 à 2013, tandis que le graphique 6 illustre l’éventail des partenaires de mise en œuvre. 
FR 16   FR Graphique 5: domaines thématiques de l'a ide au renforcement des capacités, 2007-2013 
(sur la base des dotations financières au titre de l'article 4, point 3, du règlement instituant 
l'IdS)
 
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
 
        18 %
    17 % 
            14 % 
    1 2  %  
    1 2  %  
      8 % 
      8 % 
            5 % 
                   3 % 
            2 % Médiation, dialogue et réconciliation
Alerte précoce et connaissance de la situation 
Femmes, paix et sécurité et enfants 
Capacités civiles de gestion des crises 
Ressources naturelles et changement climatique 
Rétablissement rapide, évaluation des besoins postconflit et postcatastrophe 
Prévention des conflits, consolidation de la paix et fragilité 
Chômage des jeunes 
DDR & RSS 
Médias 
 
Graphique 6: partenaires de mise en oe 2007-2013 pour le renforceme nt des capacités au 
titre de l'article 4, point 3 (sur la base des dotations financières) 
  Organisations de la société civile 
  Organisations internationales et sous-régionales 
  États membres 
 
 
Un montant de 24 000 000 EUR a été alloué dans le cadre du PAA 2013 et la section suivante 
donne un aperçu des principales r éalisations et répercussions re latives aux proj ets qui étaient 
en cours en 2013. 
Prévention des conflits, consolidation de la paix et fragilité: grâce au réseau de dialogue 
avec la société civile (CSDN), il existe désorm ais une enceinte propi ce à un dialogue viable 
sur les questions de consolidation de la paix entre l’UE et les act eurs de la société civile, qui 
offre à ces derniers la possibili té de contribuer aux processus décisionnels au niveau de l’UE. 
L’année 2013 a marqué la troisième année d’exis tence de cette enceinte de dialogue; les 40 
réunions tenues fin 2013 ont cont ribué à renforcer les capacités à long terme de la société 
civile dans les pays tiers, ai nsi que celles de leurs partenaire s européens, leur assurant une 
meilleure préparation dans le domaine de la prévention des crises. 
Médiation, dialogue et réconciliation:  grâce au soutien de l’IdS à l’unité d’appui à la 
médiation du Département des affaires politique s des Nations unies, une assistance décisive a 
FR 17   FR été fournie dans des situations de crise à haut retentissement en RCA, au Mali et en Somalie. 
La participation des femmes aux processus de pa ix a été renforcée, par la formation de six 
femmes identifiées comme candidates à une nomin ation potentielle au poste de médiateur par 
le Secrétaire général des Nations  unies et par l’organisation d’un séminaire de haut niveau sur 
l’égalité hommes-femmes et le s processus de médiation incl usifs. En coopé ration avec le 
PNUD, l’IdS a également contribué à la mi se en place de capacités et de mécanismes 
nationaux durables pour la médiation interne et la gestion des conflits dans neuf pays pilotes
12. 
Un nouveau mécanisme polyvalent de l’IdS, baptisé «European Resources for Mediation 
Support» (Ressources européennes pour le sout ien à la médiation, ERMES), a été mis au 
point afin de faciliter la fourn iture souple et rapide d’une assi stance technique en matière de 
médiation en faveur de tiers engagés dans des processus de paix inclusifs à l’échelle 
internationale, régionale et/ou locale, en créant les conditions né cessaires pour que les 
femmes, les jeunes et d’autres groupes vulnérabl es puissent se faire entendre sur les théâtres 
de conflit. 
Femmes, paix et sécurité (FPS) et enfants: l’IdS a continué à soutenir la mise en œuvre de 
la résolution 1325 du Cons eil de sécurité des Nations un ies au moyen d’un projet mené 
conjointement avec ONU Femmes et destiné à re nforcer la participation des femmes à la 
consolidation de la paix et à la planification postconflit au Kosovo13, au Liberia et au Timor-
Oriental. Au Kosovo, des centaines d’hommes, de femmes et de jeunes ont participé à des 
dialogues de réconciliation, débouchant sur des recommandations concrètes concernant des 
questions telles que la législat ion relative à l’égalité des se xes, l’emploi des femmes et 
l’éducation des filles. Des accords ont égalemen t été conclus avec de grands médias du 
Kosovo pour qu’ils intègrent les questions FPS dans leur programmation. En outre, l’aspect 
FPS a été défini comme une priorité dans les ap pels à propositions locau x lancés dans 17 pays 
et 3 régions14, couvrant un large éventa il de questions relatives à l’égalité hommes-femmes.  
Alerte précoce et connaissance de la situation:  l’appui de l’IdS a permis à Belun, une OSC 
du Timor-Oriental, de mettre en place et de dé velopper un système d’alerte précoce et de 
réaction rapide, considéré comme l’un des meil leurs du genre, qui contribue avec succès à 
réduire les tensions et les conflits potentiels globaux dans la région. Le soutien apporté par 
l’intermédiaire de Saferworld et de l’ICG a permis de renforcer la capacité des acteurs, à l’échelle du pays et de la ré gion, à analyser les risques de c onflit sur 32 théâtres de conflit 
potentiel et de fournir aux respons ables politiques et à la société civile des analyses de conflits 
de grande qualité, assorties de recomm andations de mesures de réaction rapide. 
Les capacités des organisations régionales et sous -régionales en matière d’alerte précoce et de 
rétablissement postcatastrophe ont  été renforcées, notamment pa r l’amélioration des capacités 
de réaction aux crises de la Ligue des États ar abes, le développement de la capacité de suivi 
des médias du secrétariat de l’Organisation des États américains (OEA) et le maintien du 
soutien au système continental d’alerte rapide  de l’Union africaine.  L’IdS a soutenu le 
renforcement des capacités de l’ANASE et de se s États membres en matière de réaction aux 
                                                
 
12 La Bolivie, le Tchad, le Ghana, le Guyana, les Maldives, la Mauritanie, le Népal, le Togo et le Yémen. 
13 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du 
Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’av is de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du 
Kosovo. 
14 L’Afghanistan, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Br ésil, le Tchad, la RDC, l’El Salvador, la Guinée-
Bissau, l’Inde, le Kirghizstan, le Liberia, le Népal, le Nicaragua, le Pérou, le Sénégal, les Îles Salomon, 
le Yémen, la région d’Amérique centrale, l’Asie du Sud et le sud de l’Afrique centrale. 
FR 18   FR situations d’urgence. Dans ce contexte, une pr emière formation destinée au futur personnel du 
centre national de crise du Myanmar a eu lieu  en novembre 2013, coïncidant avec une visite 
de ce centre par la HR/VP Ashton. 
Capacités civiles de gestion des crises:  après une première phase achevée avec succès en 
2012, le programme ENTRi (Nouvelle initiative eu ropéenne pour la formation à la gestion 
civile des crises) a été relancé en avril 201 3. Au cours de l’année, neuf formations 
personnalisées (une par mois, en moyenne) ont renforcé les capacités de 210 membres du 
personnel (à la fois des ressortissants de l’UE et des ressortissants de pays tiers) déployés ou 
sur le point de l’être dans le cadre de missions internationales de  gestion civile des crises de 
l’Union européenne, des Nations unies, de l’Uni on africaine et de l’OSCE. Ces formations ont 
consisté tant en des cours préalables au dé ploiement pour des missions internationales en 
Libye, en Géorgie et au Kosovo qu’en des cours de spécialisati on portant sur des thèmes tels 
que les droits de l’homme, l’État de droit, la médiation et le tutorat. En outre, des approches 
d’interopérabilité et de formation harmonis ée entre les 13 membres du groupement européen 
ENTRi ont été encouragées, et un guide pratique à l’intention des civils déployés dans le 
cadre de missions internationales de crise («In Control») a été publié en septembre 2013. 
Dans le cadre du programme européen de form ation des services de police (EUPST), trois 
grandes sessions de formation ont  été organisées en 2013, respectivement par la Guardia Civil 
espagnole, la Gendarmerie nationa le française et les Carabinier i italiens, ce qui a permis de 
renforcer la capacité de 1 019 officiers de police de 42 pays, dont 19 pays africains, à 
participer à des missions de  police internationales. 
Ressources naturelles et changement climatique: le partenariat UE-Nations unies sur les 
terres, les ressources naturelles et  la prévention des conflits a con tinué de renforcer  la capacité 
des OSC de la région des Grands Lacs africains à comprendre la dynamique des conflits et à élaborer des solutions respectueuses des principes de sensibilité aux conflits à des questions litigieuses en rapport avec la gestion des ress ources naturelles. Un projet relevant de 
l’initiative Environnement et sécurité (ENVSEC),  consacré au changement  climatique et à la 
sécurité en Europe orientale, en Asie centrale et dans le Ca ucase du Sud, a permis de mettre 
au point un cadre stratégique pour l’adap tation au changement climatique du bassin 
hydrographique du Dniestr. 
Rétablissement rapide, évaluations des besoins postconflit et postcatastrophe: une 
session de formation sur l’évaluation des besoins postconflit et postcatastrophe a eu lieu en septembre sur le thème du renforcement de la c oopération dans les pays fragiles et touchés par 
un conflit. Y ont participé des membres du personnel du siège et du personnel de terrain de l’UE et des Nations unies. 
Désarmement, démobilisation et réintégratio n, et réforme du secteur de la sécurité:  les 
capacités de l’Union africaine concernant la ré forme du secteur de la sécurité (RSS) ont été 
renforcées par un projet conjoint de l’UE et  des Nations unies, mis en œuvre par l’UNOPS. 
Trois notes d’orientatio n opérationnelle RSS ont été examinées  à l’occasion d’un  atelier tenu 
à Addis Abeba en novembre, qui a réuni des représentants des communautés économiques 
régionales et de la société civile. 
À la fin du cycle de programmation de sept an s du règlement instituant l’instrument de 
stabilité, une évaluation externe a été command ée afin d’évaluer l’incidence des résultats des 
projets menés au titre du volet «Préparation aux crises» (article 4, point 3, du règlement) au 
cours de la période 2007-2013. Cette évaluati on a abouti à la conclusion que le volet 
«Préparation aux crises» de l’IdS était un élémen t indispensable de l’architecture globale de 
FR 19   FR l’UE en matière de paix, de s écurité et de développement et devait être pleinement intégré 
dans cette structure. Elle a établi que ce volet pe rmettait à l’UE de s’attaquer aux questions de 
conflits au sens large et que les différents projets avaient assuré ou renforcé la capacité des organisations à contribuer aux efforts de consolid ation de la paix et av aient conforté la notion 
d’une communauté de praticiens. Malgré un budget limité, les actions soutenues ont aidé l’UE 
à tenir ses engagements concernant les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que la médiation et 
le dialogue. L’investissement dans  la société civile sur le terr ain, dans 26 pays/régions touchés 
par des conflits, a contribué à faire en sorte qu’ environ 80 projets soient adaptés aux contextes 
nationaux et répondent aux priori tés et aux besoins, non seulement à l’échelle du pays, mais 
aussi au niveau local. Le volet «Préparation aux crises» de l’IdS a été utilisé très efficacement pour établir des partenariats stratégiques, en pa rticulier au niveau multilatéral avec des projets 
des Nations unies, et a eu une incidence notab le sur les relations de l’UE avec plusieurs 
agences spécialisées des Nations unies. 
8. C
ONCLUSION  
Les mesures relevant de l’IdS mises en œuvr e en 2013 en complément d’autres actions de 
l’UE menées au titre des instruments de déve loppement géographiques et thématiques, de 
l’aide humanitaire et des missions PSDC ont apporté une contributi on considérable aux 
efforts déployés par l’UE pour aider à prévenir le s conflits, réagir aux cr ises et préserver la 
paix. À cet égard, le large éventail d’interventi ons mises en œuvre au titre de l’IdS a permis à 
l’UE d’apporter des réponses impor tantes et visibles à de nombre uses situations de crise dans 
le monde. 
Compte tenu de l’instabilité politique persistante et du no mbre croissant de catastrophes 
naturelles dans de nombreuses régions du monde,  il est impératif de c ontinuer à œuvrer en 
faveur d’un déploiement plus e fficient et efficace des instrume nts de l’UE disponibles. Dans 
ce contexte, l’UE doit veiller à ce que les actions  menées au titre de l’IdS soient mises en 
œuvre dans le cadre du cycle complet de la prév ention des crises, de la réaction aux crises et 
des mesures de consolidation de la paix. L’Id S a doté l’UE d’une capac ité de réaction unique, 
agissant dans de nombreux cas comme un point d’entrée et un catalyseu r pour rendre possible 
un large éventail de mesures de réaction de l’UE se combinant pour former l’approche globale 
et stratégique de l’UE en matière de préventi on des conflits et de réac tion aux crises. Comme 
indiqué dans la communication conjoint e sur l’approche gl obale de l’UE, « [u]n engagement à 
long terme en matière de consolidation de la  paix, de renforcement de l’État et de 
développement durable à long terme est indisp ensable si l’on veut remédier aux causes 
profondes des conflits et construire des soci étés pacifiques et ré silientes. Les objectifs 
généraux d’une paix et d’un développement durabl es doivent être dès le  début au cœur même 
de la réaction de l’Union – l’Union doit égal ement avoir une vision à long terme en ce qui 
concerne ses engagements et actions à court terme »15. 
En 2014, l’IdS cédera la place au nouvel instrument contribuant à la stabilité et à la paix 
(IcSP). Les consultations sur le nouvel IcSP ont r éaffirmé la nécessité pour l’UE de maintenir 
et d’amplifier sa capacité à apporter une réacti on rapide et ciblée aux situations de crise 
ailleurs dans le monde ainsi qu’aux menaces mondiales et transrégionales et aux nouvelles 
menaces (lutte contre la criminalité organisée,  protection des infrastruc tures critiques, lutte 
                                                 
15 Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil: L’approche globale de l’UE à l’égard des crises et conflits extérieurs, Bruxelles, 11.12.2013, 
JOIN(2013) 30 final. 
FR 20   FR contre le terrorisme, atténuation des risque s chimiques, biologiques, radiologiques et 
nucléaires). En outre, le nouvel IcSP soulignera à nouveau l’accent mis sur la prévention des 
conflits, la consolidation de la paix et la préparation aux crises, en reconnaissant qu’une 
réaction rapide de l’UE peut souvent être un moyen efficace d’éviter que des tensions 
dégénèrent en crise.