FR Journal officiel de l'Union européenne C 263/7

AIDES D'ÉTAT — FRANCE

Aide d'État C 28/2005 (ex NN 18/2005, ex N 517/2000) — Aide en faveur de l'entreprise Glunz AG — Encadrement multisectoriel de 1998

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(2005/C 263/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par lettre du 20 juillet 2005, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié aux autorités allemandes sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant la mesure susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Commission européenne Direction générale de la Concurrence Direction Aides d'État I BE-1049 Bruxelles Télécopieur: (32-2) 296 12 42

Ces observations seront communiquées aux autorités allemandes. L'identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

Description de la mesure

En août 2000, les autorités allemandes ont notifié leur intention d'accorder une aide à l'investissement d'une intensité de 35 % en vue de la réalisation d'un centre intégré de transformation du bois à Nettgau (Land de Saxe-Anhalt) qui se composera de deux usines. La première usine, propriété de OSBD, produira des panneaux OSB (ou panneaux à lamelles orientées) (1). La seconde, propriété de Glunz AG, produira des panneaux de particules (2). Les deux entreprises appartiennent au groupe TAFISA. Les autorités allemandes ont indiqué que les chaînes de fabrication des deux usines étaient liées l'une à l'autre par une infrastructure technique commune.

Le 25 juillet 2001, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard d'une intensité d'aide de 35 % (soit 69 767 988 euros au total), sur la base de l'Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement de 1998 (3) (ci-après dénommé «l'Encadrement de 1998»).

L'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 1er décembre 2004 portant sur l'affaire T-27/02, Kronofrance/Commission (non encore publié), annule la décision précitée de la Commission, qui doit donc prendre une nouvelle décision à la lumière de la notification des autorités allemandes d'août 2000.

Évaluation de la mesure

L'évaluation préliminaire se fonde sur les faits, chiffres et situations tels qu'ils étaient connus au moment de la notification en août 2000. La Commission estime que la mesure notifiée constitue une aide d'État en faveur des entreprises Glunz AG et OSBD au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE et qu'elle doit être évaluée sur la base de l'Encadrement de 1998.

En application de l'Encadrement de 1998, la Commission doit déterminer, afin de calculer l'intensité d'aide maximale admissible pour un projet d'octroi d'aide, l'intensité d'aide maximale (plafond des aides régionales) qu'une entreprise pourrait recevoir dans la région assistée en question. Nettgau se situe dans une région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, avec un plafond d'aide régionale fixé à 35 %. Conformément aux règles prévues par l'Encadrement de 1998, la Commission doit apprécier trois coefficients correcteurs spécifiques à appliquer au taux de 35 % afin de calculer une intensité d'aide maximale admissible pour le projet considéré, soit le facteur «état de la concurrence» (T), le facteur «ratio capital/travail» (I) et le facteur «impact régional» (M). Les facteurs I et M ne semblent pas poser de problème. La Commission éprouve toutefois de sérieuses difficultés à définir le facteur «état de la concurrence» (T) pour les raisons indiquées ci-après: selon l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes mentionné précédemment, la Commission doit examiner si un marché est en déclin, même si elle conclut qu'il n'existe aucune surcapacité structurelle sur celui-ci. Deux produits sont concernés par ce projet d'investissement: les panneaux de particules et l'OSB. Ces deux produits sont considérés, à ce stade, comme appartenant à des marchés en cause différents, qu'il y a donc lieu d'analyser.

Le taux de croissance annuel moyen de l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE s'élève à 5,78 % pour la période 1993-1998. Il est de 4,15 %, sur la même période, pour le marché auquel appartiennent les panneaux de particules. L'écart entre ces deux taux étant supérieur à 10 %, il peut être conclu à ce stade préliminaire que le marché auquel appartiennent les panneaux de particules connaît, conformément au point 7.8 de l'Encadrement de 1998, un déclin relatif. Par conséquent, le facteur «état de la concurrence» (T) concernant le marché auquel appartiennent les panneaux de particules pourrait, à ce stade, être fixé à 0,75.

En ce qui concerne le marché en cause de l'OSB, la Commission est en possession de plusieurs études aux résultats contradictoires. Les études divergent sur les autres produits (par exemple, le contreplaqué (4) ou uniquement certains segments du contreplaqué) que l'OSB peut remplacer. Les taux de croissance diffèrent selon la définition retenue pour le marché en cause. En effet, dans le cas où le marché en cause de l'OSB se compose de l'OSB et des segments du contreplaqué uniquement correspondant aux utilisations finales que sont les emballages, les revêtements, les panneaux de doublage, les palissades et les toitures, on obtient un taux de croissance moyen de 5,765 %. Dans cette hypothèse, l'écart entre les taux de croissance de 5,78 % et 5,765 % est inférieur à 10 %, ce qui, conformément au point 7.8 de l'Encadrement de 1998, devrait conduire à la conclusion que ce marché en cause n'est pas en déclin. Il conviendrait donc d'appliquer un facteur «état de la concurrence» (T) égal à 1 au marché auquel appartient l'OSB.

En revanche, un marché en cause de l'OSB constitué de l'OSB et de tout le contreplaqué donne un taux de croissance moyen de 1,727 %. Dans cette hypothèse, l'écart entre les taux de croissance de 5,78 % et 1,727 % est supérieur à 10 %, ce qui, conformément au point 7.8 de l'Encadrement de 1998, devrait conduire à la conclusion que ce marché en cause connaît un déclin relatif. Il conviendrait alors d'appliquer un facteur «état de la concurrence» (T) égal à 0,75 au marché auquel appartient l'OSB.

Eu égard à ces résultats divergents, le mode de définition du marché en cause auquel appartient l'OSB est donc important. À ce stade de l'appréciation, il est difficile de déterminer à quel marché en cause appartient l'OSB. Cette étape est pourtant essentielle pour savoir si le marché est en déclin ou non. La Commission éprouve donc des difficultés à définir le facteur «état de la concurrence» (T) qu'elle doit prendre en considération pour évaluer la compatibilité de l'aide avec le marché commun sur la base des règles prévues par l'Encadrement de 1998.

La Commission se propose par conséquent d'ouvrir la procédure formelle d'examen et invite les tiers à fournir toute information susceptible de l'aider à déterminer à quel marché en cause appartient l'OSB.

Au vu de ce qui précède, la Commission éprouve des difficultés à évaluer l'intensité d'aide maximale admissible selon la formule R × T × I × M visée au point 3.10 de l'Encadrement de 1998. Ainsi, les données devant être prises en compte pour déterminer à quel marché en cause appartient l'OSB et qui sont nécessaires pour établir si le marché est en déclin sont incertaines pour définir le facteur «état de la concurrence» (T). Par conséquent, les tiers sont également invités à communiquer toute information susceptible d'aider la Commission à déterminer à quel marché en cause appartient l'OSB.

Compte tenu de ses doutes sur la compatibilité de l'aide, la Commission se propose d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.

TEXTE DE LA LETTRE

„Die Kommission teilt Ihnen mit, dass sie beschlossen hat, im Anschluss an das Urteil des Gerichtes erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 1. Dezember 2005 in der Rechtssache T-27/02 (Kronofrance SA/Kommission) und nachdem sie die Anmeldung der deutschen Behörden zu der vorstehenden Beihilfe erneut geprüft hat, ein Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EGV in Bezug auf die vorstehende Beihilfe zu eröffnen. 1. VERFAHREN Mit dem am 7. August 2000 eingetragenen Schreiben vom 4. August 2000 meldeten die deutschen Behörden der Kommission ihre Absicht, eine Beihilfe mit einer Intensität von 35 % zugunsten eines Investitionsvorhabens zur Errichtung eines integrierten Holzverarbeitungszentrums in Nettgau (Sachsen-Anhalt) durch die Glunz AG und OSB Deutschland GmbH zu gewähren. Das Beihilfevorhaben wurde unter der Nr. N 517/2000 eingetragen. Nach Auswertung der ergänzenden Informationen erließ die Kommission am 25. Juli 2001 eine Entscheidung, mit der keine Einwendungen gegen eine Beihilfeintensität von 35 % gemäß dem Multisektoralen Regionalbeihilferahmen für große Investitionsvorhaben (5) (nachstehend “MSF 1998”) erhoben wurden. Mit Urteil vom 1. Dezember 2004 hob das Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften in der Rechtssache T-27/02 Kronofrance/Kommission die Entscheidung der Kommission auf. Aus diesem Grund muss die Kommission eine neue Entscheidung auf der Grundlage der von den deutschen Behörden am 7. August 2000 vorgelegten Anmeldung erlassen. Mit Schreiben vom 17. Dezember 2004 ersuchte die Kommission die deutschen Behörden, angesichts der Aufhebung der Kommissionsentscheidung weitere Auskünfte zu der Anmeldung vom 7. August 2000 zu erteilen. Am 3. März 2005 erging ein Erinnerungsschreiben in dieser Sache. Die deutschen Behörden erwiderten mit Schreiben vom 23. März 2005, fügten jedoch keine zusätzlichen Informationen bei. Die Beihilfe wurde von den deutschen Behörden im Februar 2000 unter dem Vorbehalt ihrer Genehmigung durch die Kommission gewährt. Nach der zustimmenden Entscheidung der Kommission vom 25. Juli 2001 wurde mit der Auszahlung der Beihilfe begonnen. Gemäß den von den deutschen Behörden erteilten Informationen nach Ziff. 6 des MSF 1998 sind bisher folgende Auszahlungen erfolgt: von der Beihilfe gemäß der Investitionszulage im Jahr 2000 ein Betrag von […] (6) EUR, im Jahr 2001 […] EUR, im Jahr 2002 […] EUR und im Jahr 2003 […] EUR. Die Zahlen für das Jahr 2004 sind der Kommission bisher nicht bekannt. Gemäß den vorliegenden Informationen betreffend die Investitionszulage wurde somit von den vereinbarten […] EUR (siehe Ziff. 2.1 dieser Entscheidung) ein Betrag von […] EUR bereits ausgezahlt. Für die Beihilfe gemäß dem 29. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe “Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur” geht aus den Berichten, die der Kommission gemäß Ziff. 6 des MSF 1998 vorgelegt wurden, hervor, dass die Begünstigten im Jahr 2001 einen Beihilfebetrag von […] EUR, im Jahr 2002 […] EUR, im Jahr 2003 […] EUR und im Jahr 2004 (letzte Zahlung am 27.7.2004) einen Betrag von […] EUR empfangen haben. Die übrigen Zahlen für das Jahr 2004 liegen der Kommission bisher nicht vor. Gemäß den vorliegenden Informationen zum 29. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe wurde von den vereinbarten 46 201 868 EUR (siehe Ziff. 2.1) ein Betrag von […] EUR bereits ausgezahlt. Somit wurden gemäß den vorliegenden Informationen von dem vereinbarten Gesamtbetrag von 69 767 988 EUR (siehe Ziff. 2.1) den Begünstigten bis Juli 2004 Beihilfen in Höhe von insgesamt […] EUR ausgezahlt. Infolge der Aufhebung der Entscheidung vom 25. Juli 2001 durch das Gericht Erster Instanz ist festzustellen, dass diese nie bestand und die deutschen Behörden somit keine Zustimmung der Kommission zu dieser Beihilfeintensität erhalten haben. Die bereits ausgezahlten Beihilfebeträge sind damit möglicherweise teilweise zurückzuzahlen, wenn die Kommission nach Abschluss des jetzigen Verfahrens zu dem Ergebnis gelangen sollte, dass die vorgeschlagene Beihilfeintensität mit dem Gemeinsamen Markt nicht zu vereinbaren ist (7). Die Kommission hat diesen Fall im Register der nichtangemeldeten Beihilfen unter der Nr. NN 18/2005 eingetragen. 2. DIE BEIHILFEMASSNAHME 2.1. Beschreibung Das Landesförderinstitut Sachsen-Anhalt beschloss am 29. Februar 2000, der Glunz AG und der OSB Deutschland GmbH Investitionsbeihilfen für die Errichtung eines Holzverarbeitungszentrums in Nettgau (Sachsen-Anhalt) zu gewähren. Der Gesamtbetrag der Beihilfen belief sich auf 136 513 000 DEM (69 767 988 EUR). Gemäß der Anmeldung vom 4. August 2000 sollte ein Teil der Beihilfe in Form eines Zuschusses in Höhe von 90 363 000 DEM (46 201 868 EUR) aufgrund des von der Kommission genehmigten 29. Rahmenplans der Gemeinschaftsaufgabe “Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur” gewährt werden. Dieser Zuschuss entsprechend 23,17 % brutto der förderbaren Kosten sollte in drei Raten gemäß dem Stand der Investitionen und der damit verbundenen Ausgaben ausgezahlt werden. Die letzte Rate entsprechend 5 % war im Jahr 2002 zu zahlen. Eine weitere Investitionszulage, die von der Kommission in Höhe von 46 150 000 DEM (23 596 120 EUR) genehmigt wurde, sollte auf der Grundlage des Investitionszulagengesetzes 1999 gewährt werden (8). Die Investitionszulage entsprechend 11,83 % brutto der förderbaren Investitionskosten sollte durch Steuerabzug in dem Jahr nach Fälligkeit der entsprechenden Investitionsausgaben gezahlt werden. 2.2. Der Begünstigte Es gibt zwei Begünstigte. Der eine Begünstigte, die Glunz AG in Hamm (Nordrhein-Westfalen) wurde im Jahr 1932 gegründet und war im Bereich der Holzwerkstoffe tätig. Seit den 60er Jahren stellt das Unternehmen ausschließlich Spanplatten, mitteldichte Faserplatten (MDF), OSB (Oriented Strand Board) und Sperrholz her. Die Gruppe Glunz unterhält neun Produktionsstätten in Deutschland und ein Endverarbeitungswerk in der Schweiz. Die Produktionsstandorte in Frankreich wurden im Jahr 1999 an die Muttergesellschaft Tableros de Fibras S.A. (nachstehend TAFISA) verkauft. TAFISA gehört der portugiesischen Gruppe SONAE und hält seit 1998 96,03 % der Anteile an der Glunz AG. Die Gruppe Glunz verzeichnete die folgenden Umsätze in den letzten Jahren, für die Angaben vor der Anmeldung vom 7. August 2000 vorliegen, und hatte weltweit, im EWR und auf dem deutschen Markt folgende Beschäftigtenzahl (Mio. EUR) Weltweit EWR Deutschland Umsatz Beschäftigte Umsatz Beschäftigte Umsatz Beschäftigte 1996 1 003,1 6 296 […] 5 925 […] 1 800 1997 1 022,5 5 915 […] 5 558 […] 1 616 1998 998 5 919 […] 5 506 […] 1 599 In den gleichen Jahren verzeichnete die Gruppe Verluste von jeweils 101,3 Mio., 7,5 Mio. und 43,7 Mio. EUR, die auf die Verluste des französischer Unternehmensteils ISOROY und die zurückgehenden Gewinne des britischen Unternehmensteils CSC Forest Products Ltd. zurückgingen. Im Jahr 1999 verkaufte Glunz seine Beteiligungen an beiden Untergruppen. Die Verkaufserlöse und eine Kapitalerhöhung haben die Finanzlage von Glunz gestärkt. Im Jahr 2000 erzielte die Glunz AG ein positives Betriebsergebnis. Der zweite Begünstige, die OSB Deutschland GmbH (nachstehend OSBD) gehört zu 100 % TAFISA und ist damit eine Konzernschwestergesellschaft der Glunz AG, weil beide Unternehmen Tochtergesellschaften von TAFISA sind. OSBD wurde am 16. Juni 1999 gegründet, und wird nach Abschluss des Investitionsvorhabens Nettgau mit der Herstellung und dem Verkauf von OSB-Produkten beginnen. Zum Zeitpunkt der Investition war OSBD noch nicht gegründet, so dass keine Unternehmensergebnisse vorliegen. Die deutschen Behörden haben folgende Umsätze der Muttergesellschaft TAFISA ohne die Gruppe Glunz und Beschäftigtenzahlen unterteilt nach Weltmarkt, EWR-Markt und deutschem Markt vorgelegt: (Mio. EUR) Weltweit EWR Deutschland Umsatz Beschäftigte Umsatz Beschäftigte Umsatz Beschäftigte 1996 192,8 889 […] 729 […] 0 1997 340,6 1 768 […] 1 603 […] 0 1998 376 1 979 […] 1 791 […] 0 In den entsprechenden Jahren erzielte TAFISA, das Holzwerkstoffe herstellt und verkauft, Gewinne von 9,8 Mio. bzw. 12,9 Mio. bzw. 16,9 Mio. EUR. Auch in diesen Zahlen sind die Ergebnisse der Gruppe Glunz nicht einbezogen. 2.3. Das Vorhaben Der Investitionsstandort befindet sich in Nettgau (Sachsen-Anhalt), einem Fördergebiet gemäß Artikel 87 Absatz 3 a) EGV, wo die höchstzulässige Beihilfeintensität zur Förderung von Neuinvestitionen von Großunternehmen 35 % brutto beträgt. Die Glunz AG und OSBD haben auf einem bisher nicht für industrielle Zwecke genutzten Gelände ein integriertes Holzverarbeitungszentrum errichtet, das aus zwei miteinander verbundenen Werken besteht. In dem ersten Werk, das der OSB Deutschland GmbH gehört, werden OSB-Produkte, in dem zweiten Werk, das der Glunz AG gehört, Spanplatten hergestellt. Nach Aussage der deutschen Behörden sind die Produktionslinien beider Werke durch eine gemeinsame technische Infrastruktur miteinander verbunden. Sowohl die OSB- als auch die Spanplatten werden in derselben Schleifanlage, derselben Beschichtungsanlage und derselben Nut- und Federanlage weiterverarbeitet und veredelt. Die bei der Verarbeitung von OSB-Platten anfallenden Feinfraktionen werden in dem benachbarten Spanplattenwerk verwendet. Eine Zentralverwaltung leitet beide Werke einschließlich der Bereiche Marketing, Beschaffung und Absatz. Laut deutschen Behörden bietet das integrierte Holzverarbeitungszentrum von Glunz und OSB mehrere Vorteile angesichts der optimalen Auslegung des Werkes und einer einzigen technischen Infrastruktur vor allem bei der Bearbeitung der hergestellten Holzplatten. Dadurch werde eine optimale Nutzung des Holzsortiments, eine bessere Ausbeute der Rohstoffe und ein interner Wiederverwendungskreislauf ermöglicht. Gemäß der Anmeldung vom 7. August 2000 wird ein Teil der Beihilfe für das OSB-Werk und der andere Teil für das Spanplattenwerk gewährt. Die Beihilfe für das OSB-Werk beläuft sich auf 55 970 000 DEM (28,61 Mio. EUR) bei förderbaren Investitionskosten von 160 Mio. DEM (81,8 Mio. EUR) entsprechend einer Intensität von 35 % brutto. Die Beihilfe für das Spanplattenwerk beläuft sich auf 80 543 00 DEM (41,18 Mio. EUR) bei förderbaren Investitionskosten von 230 Mio. DEM (117,6 Mio. EUR) entsprechend der gleichen Intensität von 35 % brutto. Zum Zeitpunkt der Anmeldung gingen die deutschen Behörden davon aus, dass in Nettgau 355 Dauerarbeitsplätze und zwar 234 Stellen im Spanplattenwerk und 121 Stellen im OSB-Werk geschaffen würden. Außerdem würden in den betreffenden Fördergebieten 25 indirekte Arbeitsplätze, davon 33 gesicherte entstehen. Die Neuinvestition in Nettgau wurde zwischen Januar 2000 und Ende 2002 durchgeführt, die Produktion im Verlauf des Jahres 2001 aufgenommen. Der Vollbetrieb sollte nach Ablauf von zwei Jahren erreicht sein. Gemäß Ziff. 4.4 des Anmeldungsvordrucks gliedern sich die Projektkosten wie folgt auf: Posten Insgesamt Förderbar Mio. DEM Mio. EUR Mio. DEM 100 000 EUR Grundstücke […] […] […] […] Gebäude […] […] […] […] Anlagen […] […] […] […] Immaterielle Vermögenswerte […] […] […] […] Insgesamt 390 199,403 390 199,403 Die Produktionskapazität des OSB-Werks wurde für das Jahr 2002 mit […] m3 angegeben. Die Kapazität der Gruppe TAFISA zur Herstellung von OSB-Produkten belief sich im Jahr 1999 auf […] m3. Im Jahr 1999 betrug die Spanplattenkapazität der Gruppe Glunz […] Mio. m3. Laut deutschen Behörden sollen die Gesamtproduktionskapazitäten auf […] Mio. m3 steigen, wovon […] m3 auf das Werk Nettgau entfallen. 3. WÜRDIGUNG Die nachstehende vorläufige Würdigung beruht auf den Fakten, Zahlen und Gegebenheiten, wie sie zum Zeitpunkt der Anmeldung am 7. August 2000 bekannt waren. Da seit der Erstanmeldung und der Entscheidung geraume Zeit verstrichen ist, könnten sich die Gegebenheiten geändert, die Märkte weiterentwickelt und die das Vorhaben betreffenden Tatsachen anders als ursprünglich geplant entwickelt haben. All dies kann von der Kommission bei ihrer Würdigung jedoch nicht berücksichtigt werden. Grundsätzlich hat sie ihre Entscheidung vor der tatsächlichen Durchführung der Investition anhand der für die Zukunft angenommenen Entwicklungen und der Marktzahlen zu treffen. Wenn sich einige Jahre später herausstellen sollte, dass sich die Märkte anders entwickelt haben, werden die Beihilfeintensitäten jedoch nicht angepasst. Obwohl die Kommission ihre Entscheidung nun nach Ablauf von 5 Jahren nach der ursprünglichen Anmeldung zu treffen hat, muss sie ihre Bewertung auf die Tatsachen und Sachverhalte stützen, die zum Zeitpunkt der Anmeldung bekannt waren, und nicht auf später erlangte Informationen. 3.1. Vorliegen einer Beihilfe nach Artikel 87 Absatz 1 EGV Die vorliegende Maßnahme wurde von einem Mitgliedstaat aus staatlichen Mitteln im Sinne von Artikel 87 Absatz 1 EGV (siehe Ziff. 2.1 dieser Entscheidung) gewährt. Die Beihilfe verleiht Glunz und OSBD einen Vorteil, da sie andernfalls die gesamten Investitionen selbst tragen müssten. Da die betreffenden Holzplatten in beträchtlichem Umfang grenzüberschreitend befördert werden, besteht internationaler Handel in der betreffenden Holzwirtschaftsbranche. Deshalb können wirtschaftliche Vorteile zugunsten der beiden Unternehmen den Wettbewerb in einer Weise verfälschen, die den Handel zwischen Mitgliedstaaten beeinträchtigt. Die Kommission ist bei dieser ersten Würdigung zu der Auffassung gelangt, dass die angemeldete Maßnahme gemäß Artikel 87 Absatz 1 EGV eine staatliche Beihilfe an die Glunz AG und an OSBD darstellt. 3.2. Anmeldungserfordernis Gemäß Artikel 88 Absatz 3 EGV müssen die Mitgliedstaaten der Kommission sämtliche Beihilfemaßnahmen vor ihrer Durchführung melden. Die vorgesehene Beihilfe wird im Rahmen zweier von der Kommission bereits genehmigter Regionalbeihilferegelungen gewährt (9). Gemäß den Regeln des MSF 1998 ist die Beihilfeintensität von Investitionsgroßvorhaben vom Anwendungsbereich genehmigter Regelungen auszunehmen, wenn die entsprechende Beihilfe bestimmte Schwellenwerte übersteigt. Die geplanten Beihilfen belaufen sich auf insgesamt 69 767 988 EUR. Wenn man davon ausgeht, dass die Beihilfe für ein einziges Investitionsvorhaben gewährt wird, ist das Anmeldungserfordernis gemäß Ziff. 2.1 (ii) des MSF 1998 erfüllt, da die Gesamtbeihilfe wenigstens 50 Mio. EUR beträgt. Wie unter Ziff. 2.3 dieser Entscheidung erwähnt, haben die deutschen Behörden in ihrer Anmeldung eingehend dargelegt, dass diese Beihilfe für ein einziges großes Investitionsvorhaben gewährt wird. Gemäß Ziff. 7.2 zweiter Unterabsatz des MSF 1998 darf ein Investitionsvorhaben nicht künstlich in Teilvorhaben aufgeteilt werden, um das Anmeldungserfordernis zu umgehen. Dies wäre im vorliegenden Fall jedoch nicht gegeben. Selbst wenn man von zwei getrennten Investitionsvorhaben ausgehen würde, wäre das Erfordernis zur Anmeldung der Investitionsbeihilfen für das Glunz-Werk und das OSBD-Werk dennoch erfüllt (10). Die Kommission sieht somit keine Veranlassung, das von den deutschen Behörden angemeldete und begründete Vorhaben (siehe Ziff. 2.3) in dieser Hinsicht anders zu bewerten, da es in jedem Fall der Kommission gemäß dem MSF 1998 anzumelden und von ihr zu bewerten wäre. 3.3. Die drei Bewertungskriterien des MSF 1998 Um die höchstzulässige Intensität für ein Beihilfevorhaben zu ermitteln, muss die Kommission gemäß dem MSF 1998 die Beihilfehöchstintensität (Obergrenze der Regionalbeihilfe) ermitteln, die ein Unternehmen in dem betreffenden Fördergebiet gemäß der zum Zeitpunkt der Anmeldung gültigen, genehmigten Regionalbeihilferegelung erlangen könnte. Da die Anmeldung am 7. August 2000 erfolgte, ist das Verzeichnis der Fördergebiete für den Zeitraum 2000-2006 anwendbar. Nettgau liegt in einem Fördergebiet nach Artikel 87 Absatz 3 a) EGV mit einer Beihilfeobergrenze von 35 % BSÄ. Es ist festzustellen, dass die vorgesehene Beihilfeintensität von 35 % brutto die geltende Obergrenze nicht überschreitet. Gemäß den Regeln des MSF 1998 hat die Kommission drei Anpassungsfaktoren auf den Prozentsatz von 35 % anzuwenden, um die höchstzulässige Beihilfeintensität für das (die) betreffende(n) Vorhaben zu ermitteln, nämlich den Wettbewerbsfaktor (T), den Kapital-/Arbeitsfaktor (I) und den Faktor Regionalauswirkung (M). 3.3.1. Wettbewerbsfaktor (T) 3.3.1.1. Regeln Gemäß Ziff. 3.2 des MSF 1998 birgt die Gewährung von Beihilfen an Unternehmen in Wirtschaftszweigen mit strukturellen Überkapazitäten das besondere Risiko einer Verfälschung des Wettbewerbs in sich. Eine Erweiterung von Kapazitäten, die nicht durch Kapazitätskürzungen an anderer Stelle ausgeglichen wird, verschärft das Problem der strukturellen Überkapazitäten. Es ist festzustellen, dass mit dem angemeldeten Vorhaben zusätzliche Kapazitäten im europäischen Markt entstehen. Zur Anwendung des Wettbewerbsfaktors muss somit untersucht werden, ob das Vorhaben in einem Sektor oder Teilsektor mit strukturellen Überkapazitäten durchgeführt wird. Wenn ausreichende Daten über die Kapazitätsauslastung vorliegen, muss die Kommission gemäß Ziff. 3.3 des MSF 1998 den Wettbewerbsfaktor auf das mögliche Vorhandensein struktureller/hoher Überkapazitäten in dem betreffenden Sektor/Teilsektor beschränken. Gemäß Ziff. 3.4 des MSF ermittelt die Kommission erst bei fehlenden Angaben über die Kapazitätsauslastung, ob die Investition in einem schrumpfenden Markt erfolgt. Gemäß dem Urteil vom 1. Dezember 2004 in der Rechtssache T-27/02 Kronofrance SA/Kommission des Gerichts erster Instanz ist Ziff. 3.4 jedoch dahingehend zu verstehen, dass die Kommission ermitteln muss, ob es sich um einen schrumpfenden Markt handelt, wenn die Daten zur Kapazitätsauslastung in dem betreffenden Sektor nicht die eindeutige Feststellung zulassen, dass strukturelle Überkapazitäten vorliegen. Als Erstes hat die Kommission festzustellen, ob ausreichende Daten über die Kapazitätsauslastung vorliegen. Sollten diese Daten nicht ausreichen bzw. nachweisen, dass keine Überkapazitäten vorliegen, hat sie anhand der Daten über den sichtbaren Verbrauch zu untersuchen, ob es sich um einen schrumpfenden Markt handelt. Gemäß Ziff. 3.6 des MSF muss die Kommission dabei auch ermitteln, ob die Begünstigten vor Stellung des Beihilfeantrags bereits einen Marktanteil von 40 % hielten. Um diese Untersuchungen vornehmen zu können, muss die Kommission zuerst den relevanten Markt der von dem Investitionsvorhaben betroffenen Produkte definieren. 3.3.1.2. Die betroffenen Erzeugnisse Das Investitionsvorhaben betrifft die Herstellung von OSB (Oriented Strand Board) und Spanplatten. Spanplatten sind Holzplatten, die durch das Zusammenpressen zerkleinerter Rundholzspäne und/oder wiederverwendeter Holzabfälle mit einem organischen Bindemittel entstehen. Laut deutschen Behörden betrug der Preis von Spanplatten zum Zeitpunkt der Anmeldung ca. 230 DEM/m3 (117 EUR/m3). OSB sind aus drei Schichten zusammengefügte orientierte Spanplatten aus Kiefernholz. OSB-Platten werden überwiegend in der Fertigbauindustrie, für Verpackungen und die Renovierung von Altbauten verwendet. Nach den Angaben der deutschen Behörden belief sich der Preis für OSB-Produkte zum Zeitpunkt der Anmeldung auf rund 560 DEM/m3 (285 EUR/m3). OSB wurde in den 50er Jahren in Nordamerika entwickelt. In den 80er und 90er Jahren hat es sich im Holzplattenmarkt durchgesetzt und wurde als Substitut für das teurere Sperrholz aus Weichholz verwendet. Sperrholz ist ein vielseitiger Polymer-Holzverbundstoff. Es besteht aus einer ungeraden Anzahl dünner Holzschichten, die durch synthetische oder natürliche Klebstoffe zu einem Furnier verbunden werden. Es gibt Sperrholz aus Weich- und aus Hartholz. Weichhölzer wie Tanne, Fichte und Kiefer sind (überwiegend) immergrüne Nadelhölzer (der Begriff bezieht sich nicht auf die Härte des Holzes), Harthölzer sind Hölzer von Bäumen mit breiten Blättern, die Früchte oder Nüsse tragen und im Winter in die Vegetationsruhe gehen. 3.3.1.3. Relevanter Markt Gemäß Ziff. 7.6 des MSF 1998 umfasst der relevante Produktmarkt die von dem Investitionsvorhaben betroffenen Produkte und gegebenenfalls deren Substitute, wie sie von den Verbrauchern aufgrund der Produktmerkmale, deren Preise und dem Verwendungszweck, oder von den Herstellern aufgrund der Flexibilität der Herstellungsanlagen in Betracht gezogen werden. Der räumlich relevante Markt umfasst in der Regel den EWR oder gegebenenfalls einen erheblichen Teil davon, wenn sich die Wettbewerbsbedingungen in diesem Gebiet spürbar von denen in anderen Gebieten des EWR unterscheiden. Sachlich relevanter Markt Wie bereits erwähnt betrifft das Vorhaben die Herstellung von OSB- und Spanplatten. Laut deutschen Behörden erlauben die Produktionsanlagen nicht die Herstellung anderer Produkte, sondern lediglich von Abwandlungen der gleichen Produkte mit unterschiedlicher Oberflächenqualität. Sie sind deshalb der Auffassung, dass aus Herstellungssicht eine Substitution aufgrund der Flexibilität der Produktionsanlagen ausgeschlossen werden könne. Die Kommission sieht in diesem Stadium keine Veranlassung, diese Sicht in Frage zu stellen. Auf der Nachfrageseite sind Spanplatten und OSB in der Fertigbauindustrie in gewissem Maße substituierbar. Diese Substitution betrifft jedoch weniger als 10 % des Marktumfangs und ist damit als begrenzt einzustufen (11), was offenbar auf die unterschiedlichen Verwendungszwecke und den erheblichen Preisabstand zurückzuführen ist (285 EUR/m3 für OSB und 117 EUR/m3 für Spanplatten). Das Gleiche gilt für die Substitution von Spanplatten durch Sperrholz. Da OSB einem verglichen mit Spanplatten kleinen Markt angehören, könnte eine 10 %-Substituierung auf dem Markt, dem Spanplatten angehören, größere Auswirkungen haben als auf dem Markt, dem OSB angehört. Wenn jedoch Spanplatten und OSB nur in einem Ausmaß von 10 % auf dem Markt, dem Spanplatten angehören, substituierbar sind, geht die Kommission im jetzigen Stadium davon aus, dass dieser Umfang zu gering ist, um die Zuordnung von OSB und Spanplatten zu demselben Produktmarkt zu rechtfertigen. Eine gewisse Substituierbarkeit besteht im EWR zwischen OSB und (bestimmten Arten/Segmenten von) Sperrholz. OSB und (bestimmte Arten/Segmente von) Sperrholz sind offenbar in bestimmten Anwendungen substituierbar; so wäre OSB ein Substitut für Weichholz-Sperrholz in der Beplankung, ein Substitut bei Fußbodenbelägen und der Bedachung und ebenfalls ein Substitut für einfaches Sperrholz in Betonschalungen. Mittelfristig könnte OSB weitere Fortschritte bei der Durchdringung der meisten vorhandenen Märkte durch die fortgesetzte Substituierung von (bestimmten Arten/Segmenten von) Sperrholz erzielen. Unter Ziff. 3.3.1.5 wird untersucht, welche Arten von Sperrholz von OSB ersetzt werden könnten. Unter diesen Gegebenheiten geht die Kommission bisher davon aus, dass einerseits Spanplatten einem Markt und OSB und Sperrholz oder OSB und bestimmte Arten/Segmente von Sperrholz einem anderen Markt angehören (12). Der räumlich relevante Markt Holzplatten werden zwar in erheblichem Umfang grenzüberschreitend befördert, es handelt sich jedoch um ein sperriges schweres Produkt. Da ein Transport über große Entfernungen zu kostenaufwendig ist, ist der Transportradius auf rund 800 km begrenzt. Die einzelnen Liefergebiete lassen sich als ein Geflecht aus sich überschneidenden Kreisen mit dem jeweiligen Produktionswerk als Zentrum beschreiben. Da die einzelnen Produktionswerke zerstreut liegen und sich die natürlichen Liefergebiete in unterschiedlichem Ausmaß überschneiden, verlagern sich die Wirkungen von einem Kreis in einen anderen, so dass bisher davon auszugehen ist, dass der EWR für beide Produkte den räumlich relevanten Markt bildet (13). 3.3.1.4. Angaben zur Kapazitätsauslastung Gemäß Ziff. 7.7 des MSF 1998 liegt eine strukturelle Überschusskapazität vor, wenn im Durchschnitt der vergangenen fünf Jahre der Kapazitätsauslastungsgrad des betreffenden Sektors oder Teilsektors mehr als zwei Prozentpunkte unter dem Auslastungsgrad der Verarbeitungsindustrie insgesamt liegt. Von hohen strukturellen Überkapazitäten ist auszugehen, wenn dieser Unterschied mehr als fünf Prozentpunkte beträgt. Gemäß Fußnote 13 zum MSF 1998 sind die Marktdaten zur Kapazitätsauslastung anhand der niedrigsten Untergliederung der NACE-Systematik zu ermitteln. Die Kommission ist der Auffassung, dass die Span- und OSB-Plattenproduktion von Glunz und OSBD der NACE-Klasse 20.20 (Furnier-, Sperrholz-, Holzfaserplatten- und Holzspanplattenwerke) entspricht, da auf die Herstellung von Spanplatten, Sperrholz und OSB 81 % der Gesamtproduktion von Holzplatten in Europa entfallen (14). Die Kommission hält es in diesem Stadium für angemessen, bei ihrer Bewertung der Kapazitätsauslastung die NACE-Klasse 20.20 zugrunde zu legen. Die deutschen Behörden haben Angaben zum durchschnittlichen Auslastungsgrad der Jahre 1994-1998 (zu diesen fünf Jahren lagen zum Zeitpunkt der Anmeldung Daten vor) im EWR für die NACE-Klasse 20.20 in Bezug auf Holzplatten vorgelegt. Diese Daten, die der Studie eines unabhängigen Sachverständigen entstammen (15), erfüllen die Anforderungen von Ziff. 7.7 des Multisektoralen Gemeinschaftsrahmens, da sie dem Sektor mit der niedrigsten Untergliederung der NACE-Einteilung entsprechen. Der Sachverständige hat die Tageskapazität (23 Stunden) einer Produktionslinie über 300 Tage in einem Jahr als die Grundlage der Jahreskapazitätsberechnung definiert. Die Jahreskapazität hat er anhand von Informationen der Industrie und seiner eigenen Datenbank (Wood-Based Panel Mill Databank) berechnet, die den Angaben zu den Kapazitäten einzelner Werke und Presslinien entstammen. Die Bestimmung der Kapazität einer Produktionslinie (23 Stunden/300 Tage) berücksichtigt die Unterschiede der Maschinen in Typ/Alter und die Konfiguration der Werke. Die Studie kam zu dem Ergebnis, dass der jährliche Kapazitätsauslastungsgrad zwischen 1994 und 1998 im EWR bei Spanplatten 88,8 %, bei OSB 80,4 %, bei Spanplatten und OSB zusammen 88,8 % und bei Holzplatten insgesamt 85 % betrug (NACE 20.20). Die Gesamtauslastung der Holzplattenindustrie (NACE 20.20) im EWR ist nachstehender Tabelle zu entnehmen: 1994 1995 1996 1997 1998 Gesamtproduktion 1000 m3 30 673 32 412 32 566 35 178 36 481 Gesamtkapazität 1000 m3 36 776 37 148 40 034 40 545 41 787 Auslastungsquote 83 % 87 % 81 % 87 % 87 % Die Kommission hat auch eine zweite Studie berücksichtigt (16), die in ihrem Auftrag erstellt wurde. Dieser zweiten Studie lag eine Kapazität von 22 Stunden und 345 Tagen jährlich zugrunde, was einen Durchschnitt von 81,8 % für die Jahre 1995 bis 1997 ergab. Diese Studie enthält offenbar nur die durchschnittliche Jahreskapazität von modernen Anlagen, außerdem fehlen die Angaben zu dem Jahr 1993. Gemäß Ziff. 3.1 des MSF 1998 zieht die Kommission gegebenenfalls Daten unabhängiger externer Quellen zur Bewertung der wahrscheinlichen Auswirkungen auf den Wettbewerb in dem relevanten Markt heran; falls solche Daten nicht sofort erhältlich sind, berücksichtigt sie die entsprechenden Daten der Mitgliedstaaten in vollem Maße. Die von den deutschen Behörden übermittelte Studie kann als zuverlässig angesehen werden. Außerdem würde die andere Studie, die keine vollständigen Informationen liefert, zu demselben Ergebnis führen. In dem Zeitraum 1994-1998 belief sich die jährliche durchschnittliche Kapazitätsauslastungsquote für das verarbeitende Gewerbe in der EU insgesamt auf 81,72 %. Unter diesen Voraussetzungen gelangt die Kommission in diesem Stadium des Verfahrens zu der vorläufigen Schlussfolgerung, dass das Investitionsvorhaben zur Kapazitätssteigerung in einem Sektor führen wird, in dem keine Überkapazitäten vorliegen. Gemäß dem Urteil des Gerichtes erster Instanz muss die Kommission jedoch ermitteln, ob es sich um einen schrumpfenden Markt handelt, wenn sie wie im vorliegenden Fall zu der Schlussfolgerung gelangt ist, dass keine strukturellen Überkapazitäten vorliegen. 3.3.1.5. Daten zum sichtbaren Verbrauch Anwendbare Regeln Um zu ermitteln, ob es sich um einen schrumpfenden Markt handelt, hat die Kommission gemäß Ziff. 3.4 des MSF 1998 die Entwicklung des sichtbaren Verbrauchs der betreffenden Erzeugnisse (d.h. Produktion plus Einfuhren minus Ausfuhren) mit den Wachstumsraten des verarbeitenden Gewerbes im EWR insgesamt zu vergleichen. Gemäß Ziff. 7.8 des MSF gilt der Markt der betreffenden Produkte als schrumpfend, wenn in den letzten fünf Jahren die durchschnittliche Jahreswachstumsrate des sichtbaren Verbrauchs der betreffenden Produkte spürbar, d.h. mehr als 10 % unter dem Jahresdurchschnitt des verarbeitenden Gewerbes im EWR insgesamt lag, es sei denn, ein starker Aufwärtstrend bei der relativen Wachstumsrate der Nachfrage nach den betreffenden Erzeugnissen wäre zu verzeichnen. Ein absolut schrumpfender Markt liegt vor, wenn die durchschnittliche Jahreswachstumsrate des sichtbaren Verbrauchs in den letzten fünf Jahren negativ war. Spanplattenmarkt Die durchschnittliche Jahreswachstumsrate des verarbeitenden Gewerbes im EWR betrug 5,78 % in den Jahren 1993-1998. Die Studie eines unabhängigen Sachverständigen (17) mit Daten zum Wert des sichtbaren Verbrauchs von Spanplatten ergibt folgende Zahlen für den Zeitraum 1993-1998 (den fünf Jahren, zu den im Zeitpunkt der Anmeldung Daten vorlagen): Mrd. EUR 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Jahreswachstum Spanplatten 4,61 4,78 5,91 4,98 5,71 5,65 4,15 % Da der Unterschied im Wachstum von 5,78 % und 4,15 % mehr als 10 % beträgt, gelangt die Kommission in diesem Stadium zu der vorläufigen Schlussfolgerung, dass der Markt, dem Spanplatten angehören, gemäß Ziff. 7.8 des MSF 1998 relativ schrumpft. Somit könnte der Wettbewerbsfaktor T für den Markt, dem Spanplatten angehören, in diesem Stadium mit 0,75 angesetzt werden. Markt zu dem OSB gehört Wie bereits erwähnt betrug die durchschnittliche Jahreswachstumsrate des verarbeitenden Gewerbes im EWR in den Jahren 1993-1998 5,78 %. Die Anmeldung nennt die Studie eines unabhängigen Beraters (18), die folgende Angaben zum Wert des sichtbaren Verbrauchs im EWR für die Jahre 1993-1998 von OSB und Sperrholz insgesamt und OSB und “bestimmten Sperrholzsegmenten” (in der Endverwendung Verpackung, Fußbodenbeläge, Beplankung, Bretterzäune und Bedachung) andererseits enthält: Mrd. EUR 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Jahreswachstum Sperrholzsegmente 0,46 0,55 0,55 0,48 0,50 0,49 1,175 % OSB 0,05 0,06 0,08 0,10 0,13 0,18 31,321 % Sperrholzsegmente und OSB 0,51 0,61 0,63 0,58 0,63 0,67 5,765 %

Mrd. EUR 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Jahreswachstum Sperrholz insgesamt 2,05 2,11 2,33 2,06 2,29 2,11 0,595 % OSB 0,05 0,06 0,08 0,10 0,13 0,18 31,321 % Sperrholz insgesamt und OSB 2,10 2,17 2,41 2,16 2,42 2,29 1,727 % Wenn man davon ausgeht, dass der relevante OSB-Markt aus OSB und nur Sperrholzsegmenten in der Endverwendung Verpackung, Fußbodenbeläge, Beplankung, Bretterzäune und Bedachung besteht, beträgt der Wachstumsunterschied zwischen 5,78 und 5,765 % nicht mehr als 10 %. Hieraus wäre gemäß Ziff. 7.8 des MSF 1998 die Schlussfolgerung zu ziehen, dass der relevante Markt kein schrumpfender Markt ist, so dass ein Wettbewerbsfaktor T von 1 auf den Markt anzuwenden wäre, dem OSB angehört. Wenn man jedoch annimmt, dass der relevante OSB-Markt aus OSB und Sperrholz insgesamt besteht, beträgt der Unterschied in den Wachstumsraten von 5,78 % und 1,727 % mehr als 10 %. Hieraus wäre gemäß Ziff. 7.8 des MSF 1998 zu schließen, dass der relevante Markt ein schrumpfender Markt ist, so dass ein Wettbewerbsfaktor T von 0,75 auf den Markt anzuwenden wäre, dem OSB angehört. Die Definition des relevanten Marktes, dem OSB angehört, ist in Anbetracht dieser Ergebnisse von Bedeutung. Die deutschen Behörden haben in der Anmeldung vorgebracht, dass gemäß einer von demselben Berater erstellten Analyse (19) der relevante Markt der EWR-Markt für OSB und “Sperrholzsegmente” in den Endverwendungen Verpackung, Fußbodenbeläge, Beplankung, Bretterzäune und Bedachung sei. In einem anderen Fall brachten die deutschen Behörden jedoch vor, dass der Gesamtmarkt für OSB und Sperrholz der relevante Markt sei. Dieser Auffassung lagen verschiedene Berichte desselben unabhängigen Beraters zugrunde (20). Der Entscheidung der Kommission vom 3. Juli 2001 zu dem Fall Kronoply (N813/2000) lagen diese Daten zugrunde. Die deutschen Behörden räumen jedoch nunmehr ein (21), dass die zuvor in dem Fall Kronoply vorgelegten Angaben nicht korrekt gewesen seien und ihnen falsche Informationen zur Marktdefinition zugrunde lagen. In dem Fall Kronoply legten die deutschen Behörden zu jener Zeit eine Studie desselben Beraters vor (22), die im Wesentlichen der in der Anmeldung Glunz und OSBD vorgelegten Studie entspricht, und gelangten zu der Schlussfolgerung, dass OSB und Weichholzsperrholz den relevanten Markt bilden. Weichholzsperrholz ist jedoch nicht vollkommen identisch mit Sperrholzsegmenten in den Endverwendungen Verpackung, Fußbodenbeläge, Beplankung, Bretterzäune und Bedachung. Die Frage, ob OSB dem Markt für OSB und Sperrholz insgesamt oder lediglich dem Markt für OSB und bestimmte Sperrholzsegmente angehört, ist mit der Substituierbarkeit von OSB durch die verschiedenen Sperrholzsorten zu beantworten. Dies hängt wie in Ziff. 7.6 des MSF 1998 erwähnt, von verschiedenen Faktoren wie den Merkmalen der Produkte, den Preisen und dem Verwendungszweck ab. Selbst wenn die Kommission zu der Schlussfolgerung gelangen sollte, dass nur bestimmte Sperrholzsegmente OSB ersetzen können, muss sie sich entscheiden, ob sie sich auf bestimmte Teile gemäß der Endanwendung oder die Gesamtheit der Sperrholzerzeugnisse aus Weichholz bezieht. Aus den von den deutschen Behörden in der zweiten Anmeldung im Fall Kronoply vorgelegten Angaben geht nämlich hervor, dass es sich auch dann nicht um einen schrumpfenden Markt handeln würde, wenn dieser OSB und lediglich Sperrholz aus Weichholz umfassen würde (23). Verbrauch 1 000 m3 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Weichholz-sperrholz 1 242 1 327 1 430 1 566 1 692 1 751 2 003 2 084 2 188 OSB 232 304 401 522 738 920 1 122 1 463 1 678 Insgesamt 1 474 1 631 1 831 2 087 2 430 2 671 3 125 3 547 3 866 Sichtbarer Verbrauch in der EWG 1994-2002 mengenmäßig Unter diesen Bedingungen fällt es der Kommission in diesem Bewertungsstadium schwer, den relevanten Markt zu bestimmen, dem OSB angehört, was jedoch für die Feststellung erforderlich ist, ob es sich um einen schrumpfenden Markt handelt. Dies führt auch zu Schwierigkeiten bei der Ermittlung des Wettbewerbsfaktors T, der zur Feststellung der Vereinbarkeit der Beihilfe mit dem Gemeinsamen Markt gemäß den Regeln des MSF 1998 zu berücksichtigen ist. Jeglicher Beitrag von dritter Seite zur Definition des relevanten Marktes, dem OSB angehört, ist deshalb willkommen. Aus dem Vorstehenden kann man jedoch die vorläufige Schlussfolgerung ziehen, dass die ungünstigste Annahme für den Markt, dem OSB angehört, einen schrumpfenden Markt ausweist, der einen Wettbewerbsfaktor T von 0,75 ergeben würde. 3.3.1.6. Anteile an dem relevanten Markt Bei der Ermittlung des Wettbewerbsfaktors muss die Kommission gemäß Ziff. 3.6 des MSF 1998 auch prüfen, ob die Anteile der Gruppe, der Glunz und OSB angehören, an dem relevanten Markt wenigstens 40 % betragen, was das Risiko bedingen würde, dass die Gewährung von Beihilfen entsprechend den in der Region zulässigen Höchstbeträgen den Wettbewerb übermäßig verfälscht. In ihrer Anmeldung vom 7. August 2000 haben die deutschen Behörden folgende Marktanteile im EWR der von der SONAE-Gruppe, der Muttergesellschaft von TAFISA, der Glunz und OSB angehören, verkauften Erzeugnisse angegeben: Produkte 1999 (vor der Investition) 2002 (nach der Investition) Spanplatten […] % […] % OSB […] % […] % Die zur Verfügung gestellten Zahlen zeigen das der Marktanteil der SONAE Gruppe zum Zeitpunkt der Notifizierung 40 % weder für OSB noch für Spanplatten überstieg. In Abhängigkeit der abschließenden Marktdefinition können sich diese Zahlen allerdings ändern. Die Kommission geht jedoch bisher davon aus, dass der Anteil der Gruppe SONAE an dem relevanten Markt zum Zeitpunkt der Anmeldung 40 % nicht überstieg. Außerdem nimmt sie an, dass dieser Prozentsatz mit der Neuinvestition von Glunz und OSBD nicht übertroffen wird. 3.3.2. Faktor Kapital/Arbeit (I) Der MSF 1998 enthält einen Faktor Kapital/Arbeit, mit dem die höchstzulässige Beihilfeintensität anzupassen ist, um diejenigen Vorhaben zu begünstigen, die zum Abbau von Arbeitslosigkeit durch die Schaffung einer relativ höheren Anzahl neuer direkter Arbeitsplätze wirksam und besser beitragen. Die verschiedenen Kapital-/Arbeitsfaktoren sind unter Ziff. 3.10.2 des MSF 1998 aufgeführt. Mit den Gesamtinvestitionen von 199 400 000 EUR werden 355 Arbeitsplätze geschaffen. Dies ergibt eine Verhältniszahl von 561 700 EUR je Arbeitsplatz und einen Faktor I von 0,8 für die Anpassung der höchstzulässigen Beihilfeintensität. 3.3.3. Faktor Regionalauswirkung (M) Dieser Faktor berücksichtigt die positiven Effekte einer geförderten Neuinvestition auf die Volkswirtschaft der betroffenen Fördergebiete. Nach Auffassung der Kommission kann die Schaffung von Arbeitsplätzen als Bezugsgröße für den Beitrag eines Vorhabens zur Entwicklung der betreffenden Region dienen. Eine kapitalintensive Investition kann eine spürbare Anzahl indirekter Arbeitsplätze in dem Fördergebiet und in benachbarten Förderregionen schaffen. Arbeitsplatzschaffung bezieht sich in diesem Fall auf den mit dem Vorhaben direkt geschaffenen und die durch Erstlieferanten und Kunden in Erwiderung auf die geförderte Investition geschaffenen Arbeitsplätze. Die deutschen Behörden gaben zum Zeitpunkt der Anmeldung vom 7. August 2000 die Anzahl der als Folge der Investition nach Vollendung des Holzverarbeitungszentrums entstehenden indirekten Arbeitsplätze mit insgesamt 520 an und untergliederten diese gemäß dem Bedarf der einzelnen Produktionsbereiche wie folgt: OSB-Produktion Indirekte Arbeitsplätze OSB-Produktion Zusatzkräfte Spanplattenproduktion Indirekte Arbeitsplätze Spanplattenproduktion Zusatzkräfte Insgesamt Holzaufarbeitung 61 11 70 12 154 Holztransport zum Werk 42 8 77 14 141 Leimtransport zum Werk 5 8 13 Brennstofftransport zum Werk 2 3 5 Transport von Melaninpapier 1 1 Transport vom Werk zum Kunden 50 9 76 14 149 Dienstleistungen (Wartung, Reparatur der Anlagen) 17 3 17 3 40 Reinigung durch Dritte 5 5 10 Wohnungswirtschaft, Konsumgüter für die Belegschaft 2 5 7 Insgesamt 184 31 262 43 520 Der Ermittlung der zu schaffenden Arbeitsplätze liegt folgende Berechnung zugrunde: a) Laut deutschen Behörden ist die Lieferung von Material an die Werke und von Endprodukten an die Kunden die wichtigste Quelle der durch beide Produktionen indirekt zu schaffenden 309 Arbeitsplätze. — Die angenommene Herstellung von rund […] m3 OSB-Produkten soll zu einem Absatz von rund […] m3 führen. Zur Herstellung von einem m3 Endprodukt werden […] m3 Holz benötigt, was einen Jahresbedarf an Holz von […] m3 ergibt. Die entsprechenden Ansätze für Leim und Chemikalien betragen […] t und für Brennstoff […] t jährlich. Der Rohstoff für OSB-Produkte besteht zu 100 % aus Holz, das in einem Radius von rund 100 km um das Werk geerntet wird. Der Tagesbedarf der Werke ist mit […] m3 angesetzt, die in Lkw einer Kapazität von […] m3 heranbefördert werden. Auf der Grundlage von 2 Tagesfahrten und einer Kapazität von […] m3 wird der Ansatz von 39 Lkw mit 39 Fahrern, weiteren 8 Zusatzkräften und 3 Mechanikern zu 50 indirekt entstehenden Arbeitsplätzen führen. Die Kommission ist jedoch der Auffassung, dass die Zusatzkräfte nicht der Definition der Arbeitsplätze gemäß Ziff. 3.7 und 7.5 des MSF entsprechen (24). Deshalb kann sie nur einer Zahl von 42 indirekt entstehenden Arbeitsplätzen für die Beförderung von Material zu den Werken zustimmen. Ein angenommener Absatz von […] m3 würde bei 251 Arbeitstagen einen Umfang von […] m3 OSB-Produkte täglich ergeben, die in Lkw einer Kapazität von […] m3 befördert würden. 46 Fahrten täglich erfordern 46 Fahrer, 9 Zusatzkräfte und 4 Mechaniker und würden zur indirekten Schaffung von 59 neuen Arbeitsplätzen führen. Ohne die Zusatzkräfte würden sich 50 indirekt geschaffene Arbeitsplätze für die Beförderung der Endprodukte an die Kunden ergeben. — Die Produktionskapazität des Spanplattenwerks wird mit rund […] m3 Rohspanplatten und […] m3 beschichteten Platten angegeben. Der Absatz soll einen Umfang von […] m3 Rohspanplatten und […] m3 beschichteten Platten erreichen. Der Unterschied zwischen den angenommenen Kapazitäten und den Absatzzahlen ergibt sich daraus, dass ein erheblicher Teil der Spanplatten beschichtet wird. Die Gesamtnachfrage nach Holz wird mit […] m3 jährlich angegeben. Die Ansätze für Leim und Chemikalien belaufen sich auf […] t und für Brennstoff auf […] t jährlich. Auch bei Spanplatten wird das Holz aus einem Umkreis von rund 100 km an das Werk geliefert. Der Tagesbedarf ist mit […] m3 Stammholz, […] m3 Verpackungsholz und […] m3 Spänen angesetzt. Dies ergibt 72 Tagesfahrten mit einem Bedarf an 72 Fahrern und 14 Zusatzkräften sowie 5 Mechanikern, was zu insgesamt 91 indirekt geschaffenen Arbeitsplätzen führt. Wenn man die Zusatzkräfte herausnimmt, werden bei der Beförderung von Material an das Spanplattenwerk 77 Arbeitsplätze geschaffen. Der angenommene Absatz von […] m3 jährlich würde bei 251 Arbeitstagen einen Umfang von […] Spanplatten täglich ergeben, die in Lkw einer Kapazität von […] m3 befördert werden. Wenn man von den angesetzten 71 Fahrern, 14 Zusatzkräften und 5 Mechanikern die Zusatzkräfte abzieht, kann einer Zahl von 76 beim Transport des Endprodukts an die Kunden indirekt zu schaffenden Arbeitsplätzen zugestimmt werden. Die deutschen Behörden haben keine Angaben zu den 19 bei der Beförderung von Leim, Brennstoff und Melaminpapier an beide Werke indirekt zu schaffenden Arbeitsplätzen gemacht. Die Kommission hält diese Zahl jedoch für realistisch. Die Kommission geht davon aus, dass im Transportbereich 264 Arbeitsplätze indirekt geschaffen werden können. b) Die Holzaufarbeitung findet als zweite wichtige Quelle der indirekt zu schaffenden Arbeitsplätze an 251 Tagen im Jahr statt. — Für die Herstellung von OSB ist ein Tagesumfang von […] m3 Holz erforderlich, von denen 95 % mechanisch und 5 % manuell verarbeitet werden. Die mechanische Herstellung von […] m3 erfordert 25 Rotten von jeweils 2 Maschinisten und 2 Holzarbeitern sowie einem Zusatzarbeiter je Rotte; die Tagesleistung einer Rotte beträgt […] m3, was 54 Arbeitsplätze ergeben würde. Die manuelle Herstellung von […] m3 erfordert 13 Waldarbeiter mit einer Tagesleistung von 15 m3. Laut deutschen Behörden entstehen neben den 67 indirekt geschaffenen Arbeitsplätzen 13 Arbeitsplätze bei den Zusatzkräften entsprechend einer Gesamtzahl von 80 Arbeitsplätzen. Von den 67 indirekt geschaffenen Arbeitsplätzen entstehen 61 in benachbarten Fördergebieten, die somit auch zu berücksichtigen sind. — Die Herstellung von Spanplatten erfordert einen Tagesumfang von […] m3 Holz, wovon 95 % mechanisch und 5 % manuell verarbeitet werden. Anhand der gleichen Berechnungen für die den forstwirtschaftlichen Tätigkeiten vorgelagerten Arbeiten gelangen die deutschen Behörden für die OSB-Herstellung zu 41 indirekt geschaffenen Arbeitsplätzen einschließlich 5 Stellen für Zusatzkräfte. Von den 41 indirekt geschaffenen Arbeitsplätzen entstehen 32 in benachbarten Fördergebieten, die damit auch berücksichtigt werden müssen. Bei einem Umfang von […] m3 Verpackungsholz täglich gehen die deutschen Behörden davon aus, dass 36 Arbeitsplätze bei der Holzernte, der Beförderung und der Größeneinteilung, 37 Arbeitsplätze bei den Zusatzkräften und 7 Arbeitsplätze beim Verkauf von Material, für logistische Zwecke usw. indirekt entstehen. Von den 43 indirekt zu schaffenden Arbeitsplätzen entstehen 38 in benachbarten Fördergebieten. Bei den forstwirtschaftlichen Tätigkeiten werden somit insgesamt 131 Arbeitsplätze indirekt geschaffen. c) Die deutschen Behörden haben keine Angaben zu der Schaffung von 51 Arbeitsplätzen plus 6 Zusatzkräften im Dienstleistungssektor, für die Unterbringung und für Verbrauchsgüter gemacht. Da diese Arbeitsplätze von beiden Werken geteilt werden können, hält die Kommission einen Ansatz von lediglich 45 indirekt geschaffenen Arbeitsplätzen für realistisch. Unter diesen Voraussetzungen beläuft sich die Zahl der in Fördergebieten indirekt geschaffenen Arbeitsplätze auf 440. Wenn die gesicherten indirekt geschaffenen Arbeitsplätze darin nicht einbezogen wären, würde sich die Gesamtsumme der indirekt entstehenden Arbeitsplätze auf 407 belaufen. Verglichen mit den 355 direkt geschaffenen Arbeitsplätzen übersteigt die Verhältniszahl in beiden Fällen 100 %, das zu einem Faktor M von 1,5 führt. 4. SCHLUSSFOLGERUNG In Anbetracht der vorstehend beschriebenen Gegebenheiten ist es schwierig, die höchstzulässige Beihilfeintensität gemäß der in Ziff. 3.10 des MSF 1998 erwähnten Formel R × T × I × M zu ermitteln. Besonders unbestimmt sind die Daten, die zur Ermittlung des relevanten Marktes, dem OSB angehört, zugrunde zu legen sind. Diese Daten sind bei der Definition des Wettbewerbsfaktors T erforderlich, um festzustellen, ob es sich um einen schrumpfenden Markt handelt. Zur Ermittlung des relevanten Marktes, dem OSB angehört, sind deshalb jegliche Beiträge von Dritten willkommen. In Bezug auf den größten die Herstellung von Spanplatten betreffenden Teil der Investition geht die Kommission bisher davon aus, dass es sich um einen relativ schrumpfenden Markt handelt, was zu einem Wettbewerbsfaktor T von 0,75 führt. Wie bereits erwähnt führt in diesem vorläufigen Stadium auch die ungünstigste Annahme für den Markt, dem OSB angehört, zu der Schlussfolgerung, dass es sich um einen relativ schrumpfenden Markt handelt, was ebenfalls einen Wettbewerbsfaktor T von 0,75 ergibt. In diesem Fall würde der Wettbewerbsfaktor T für das gesamte Vorhaben ebenfalls 0,75 betragen. Die Kommission kann jedoch nicht die Möglichkeit ausschließen, dass die endgültige Würdigung zu anderen Beträgen des Wettbewerbsfaktors T für den Markt führt, dem Spanplatten angehören und den Markt, dem OSB angehört. In einem solchen Fall muss die Kommission ermitteln, ob die jedem Einzelteil des Vorhabens zugerechnete Beihilfeintensität auf Basis der Aufteilung der förderbaren Investitionskosten, dem geschätzten Wert des Produktionsausstoßes oder einer anderen Bezugsgröße beruhen soll. Die Kommission hat deshalb in diesem vorläufigen Stadium für den ungünstigsten Fall einen Faktor T von 0,75 für das Gesamtprojekt errechnet. Gemäß der Formel des MSF 1998 würde dies eine Beihilfeintensität von 31,5 % (= 35 % × 0,75 × 0,8 × 1,5) ergeben. Unter der ungünstigsten Annahme würde die Kommission damit zu der Schlussfolgerung gelangen, dass diese Beihilfemaßnahme bis zu einer Intensität von 31,5 % mit dem Gemeinsamen Markt zu vereinbaren wäre und dass zumindest in diesem Stadium Zweifel an der Vereinbarkeit mit dem Gemeinsamen Markt lediglich für 3,5 % bestehen. Die Kommission hat deshalb ein förmliches Untersuchungsverfahren eingeleitet. 5. BESCHLUSS In Anbetracht des Vorstehenden werden die deutschen Behörden ersucht, binnen einem Monat vom Empfang dieses Schreibens an sämtliche Unterlagen, Angaben und Daten der Kommission vorzulegen, die für die Ermittlung der Vereinbarkeit dieser Beihilfemaßnahme erforderlich sind. Dabei sind insbesondere die Zahlen und Daten anzugeben, die zur Substituierbarkeit von OSB durch Sperrholztypen/-segmente vorgelegt wurden, sowie die Unterschiede gegenüber den in anderen Fällen vorgelegten Angaben. In Ermangelung dieser Angaben würde die Kommission eine Entscheidung auf der Grundlage der ihr vorliegenden Informationen erlassen. Die deutschen Behörden werden ebenfalls ersucht, den Begünstigten der Beihilfe unverzüglich eine Kopie dieses Schreibens zuzusenden. Die Kommission ist sich bewusst, dass die Beihilfen bzw. deren überwiegender Teil bereits ausgezahlt worden sind. Die Tatsache jedoch, dass die Kommission ursprünglich die angemeldete Beihilfeintensität genehmigte, führt nicht dazu, dass der Beihilfeempfänger Vertrauensschutz erlangt, da die Entscheidung der Kommission fristgemäß vor dem Gericht Erster Instanz — das die Entscheidung annullierte — angegriffen wurde. In der Konsequenz müssten somit gewährte Beihilfebeträge, die als mit dem Gemeinsamen Markt unvereinbar angesehen werden, vom Begünstigten zurückgefordert werden (25). Die Kommission wird alle Interessierten durch die Veröffentlichung dieses Schreibens und einer Zusammenfassung seines wesentlichen Inhalts im Amtsblatt der Europäischen Union hiervon in Kenntnis setzen. Sie wird auch alle Interessierten in den EFTA-Ländern, die das EWR-Abkommen unterzeichnet haben, durch die Veröffentlichung einer Mitteilung im EWR-Teil des Amtsblattes der Europäischen Union und die EFTA-Überwachungsbehörde durch Übersendung einer Kopie dieses Schreibens hiervon unterrichten. Alle Interessierten werden aufgefordert, ihre Bemerkungen binnen einem Monat vom Datum dieser Veröffentlichung an zu unterbreiten.“

(1) L'OSB est un panneau structurel en bois constitué de grandes lamelles (de pitchpin essentiellement) disposées en trois couches. Il est utilisé dans la construction à ossature de bois, et plus particulièrement dans l'assainissement et la restauration de bâtiments dégradés, la construction d'immeubles préfabriqués et le secteur de l'emballage.

(2) Ces panneaux sont fabriqués à partir de particules de bois rond et/ou de bois recyclé collées au moyen d'un liant organique. Ils sont utilisés essentiellement dans l'industrie du meuble ou pour les finitions intérieures.

(3) JO C 107 du 7.4.98, p. 7.

(4) Le contreplaqué est un composite bois-polymère polyvalent constitué essentiellement d'un nombre impair de feuilles de bois (ou «plis») fixées entre elles par une colle synthétique ou naturelle. Il existe le contreplaqué de résineux ou le contreplaqué de feuillus.

(5) ABl. C 107 vom 7.4.1998, S. 7.

(6) Geschäftsgeheimnis

(7) Siehe hierzu Rechtssache C-169/95 Spanien vs. Kommission [1997] ECR I-135, Paragraph 47 ff., und gemeinsame Rechtssache T-116/01 und 118/01 P&O European Ferries (Vizcaya) SA und Diputación Foral de Vizcaya vs. Kommission [2003] II-2952, Paragraph 205 ff.

(8) Entscheidung C 72/98 (ex N 702/97) der Kommission vom 28.2.2001.

(9) ABl. C 340 vom 27.11.1999, S. 8.; Verzeichnis der deutschen Fördergebiete, Regionen nach Artikel 87 Absatz 3 a).

(10) Die Beihilfe für das OSDB-Werk beläuft sich auf 55 970 000 DEM (28,61 Mio. EUR) bei förderbaren Investitionskosten von 160 Mio. DEM (81,8 Mio. EUR) entsprechend einer Intensität von 35 % brutto und 121 geschaffenen Arbeitsplätzen. Die Beihilfe für das Spanplattenwerk beläuft sich auf 80 543 000 DEM (41,18 Mio. EUR) bei förderbaren Investitionskosten von 230 Mio. DEM (117,6 Mio. EUR) entsprechend einer Intensität von 35 % brutto und 234 geschaffenen Arbeitsplätzen. Damit wären für beide Werke die Anforderungen gemäß Ziff. 2.1 (i) des MSF 1998 erfüllt.

(11) Jaako Pöyry Consulting, The Development of Wood-Based Panel Industry - Capacity Utilisation Rate and Substitution between OSB and Particle board in the European Economic Area 1993-1998, 20.6.2000.

(12) Für eine detailliertere Analyse der verschiedenen Märkte siehe auch Kapitel 3.3.1.5

(13) Siehe auch Sache Nr. IV/M.599, Noranda Forest/Glunz.

(14) Michel Vernois, Centre Technique du Bois et de l'Ameublement, Paris, Gutachterbericht, Market Structure and Competition in the European Wood Industry, 2001.

(15) Jaako Pöyry Consulting, The Development of Particle board and OSB Consumption and Capacity Utilisation Rate in the EEA 1993-1998, 14.4.2000.

(16) Siehe Fußnote 9.

(17) Jaakko Pöyry ‚The development of wood-based panels consumption in the EEA 1993-1999‘.

(18) Bericht von Jaakko Pöyry ‚The development of OSB and Plywood Consumption in the European Economic Area 1993-1998‘ vom 13. Februar 2000 (wegen Tippfehler wahrscheinlich 2001).

(19) Bericht von Jaakko Pöyry ‚Substitution between OSB and Plywood in the European Economic Area‘ vom 13. Februar 2001.

(20) Jaakko Pöyry, ‚Apparent consumption of wood-based panels in the EEA in value terms 1996-2000‘ (siehe Fußnote 2 der Entscheidung N 813/00 vom 3. Juli 2001 - Kronoply); Jaakko Pöyry ‚The development of wood-based panels consumption in the EEA 1993-1999‘ (siehe Fußnote 6 der Entscheidung Kronoply) und Jaakko Pöyry ‚The European OSB Market‘ (siehe ursprüngliche Anmeldung).

(21) Am 23. Dezember 2003 legten die deutschen Behörden eine neue ‚zusätzliche‘ Anmeldung zu dem Fall Kronoply (N609/2003) in Bezug auf eine Erhöhung gegenüber der Kommissionsentscheidung vom 3. Juli 2001 genehmigten Beihilfeintensität um 3,5 % auf der Grundlage der neu vorgelegten Studie vor. Die Kommission beschloss am 18. Februar 2004, ein förmliches Untersuchungsverfahren betreffend diese zusätzliche Anmeldung (C 5/2004) zu eröffnen, die am 20.10.2004 im ABl. C 258 veröffentlicht wurde. Diese Einleitung betrifft jedoch nur förmliche Gesichtspunkte, d.h. den ‚Anreizeffekt‘ der ‚zusätzlichen‘ Beihilfe.

(22) Jaakko Pöyry ‚Structural Panel Supply and Demand in Europe‘, Dezember 2003.

(23) Jaakko Pöyry ‚Structural Panel Supply and Demand in Europe‘, Dezember 2003.

(24) Dauer-Vollzeitarbeitsplätze in direktem Zusammenhang mit dem Vorhaben.

(25) Rechtssache C-169/95 Spanien vs. Kommission [1997] ECR I-135, Paragraph 53.