ANNEXE 1

ACTIVITÉS

Description technique du programme: champ d’activité initial

Les activités initiales du programme sont mises en œuvre conformément à la description technique suivante:

Objectif spécifique 1. Calcul à haute performance

Le programme mettra en œuvre la stratégie européenne en matière de CHP en soutenant un écosystème complet de l’UE qui apportera les capacités nécessaires en matière de CHP et de données pour que l’Europe soit compétitive sur le plan mondial. Cette stratégie vise à déployer une infrastructure de classe mondiale pour le CHP et les données, avec des capacités exaflopiques d’ici à 2022/2023 et des installations post-exaflopiques d’ici à 2026/27, ce qui va permettre à l’Union de se doter de sa propre technologie CHP indépendante et compétitive, d’atteindre un niveau d’excellence dans les applications CHP et d’élargir la disponibilité et l’utilisation du CHP.

Les activités initiales comprennent:

1. un cadre pour la passation conjointe de marchés permettant une approche de co-conception pour l’acquisition d’un réseau intégré de CHP de classe mondiale, y compris une infrastructure de supercalcul exaflopique (exécutant 10 exposant 18 opérations par seconde) et de données, qui sera accessible facilement pour les utilisateurs publics et privés , notamment les PME, quel que soit l’État membre dans lequel ils se trouvent, et à des fins de recherche, conformément au {règlement établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance} ;

2. un cadre pour la passation conjointe de marchés relatifs à une infrastructure de supercalcul post-exaflopique (exécutant 10 exposant 21 opérations par seconde) , y compris son intégration aux technologies d’informatique quantique;

3. une coordination au niveau de l’UE et des ressources financières adéquates pour soutenir le développement, l’acquisition et l’exploitation de ces infrastructures;

4. la mise en réseau des capacités de CHP et de données des États membres et un soutien aux États membres souhaitant mettre à niveau leurs capacités de CHP ou en acquérir de nouvelles;

5. la mise en réseau de centres de compétences CHP, au moins un par État membre et associé à leurs centres nationaux de supercalcul, pour fournir des services CHP aux entreprises (en particulier aux PME), aux universités et aux administrations publiques;

6. le déploiement de la technologie prête à l’emploi/opérationnelle: le supercalcul comme service issu de la recherche-innovation pour constituer un écosystème CHP européen intégré couvrant tous les segments de la chaîne de valeur scientifique et industrielle (matériel, logiciel, applications, services, interconnexions et compétences numériques avancées).

Objectif spécifique 2. Intelligence artificielle

Le programme développera et renforcera les capacités fondamentales d’intelligence artificielle en Europe, y compris les bases de données et les référentiels d’algorithmes, les rendra accessibles à toutes les entreprises et administrations publiques, et permettra aussi de renforcer et de mettre en réseau les installations d’essai et d’expérimentation existantes et nouvellement établies en matière d’IA dans les États membres.

Les activités initiales comprennent:

1. la création d’espaces européens communs de données qui regroupent les informations publiques disponibles dans toute l’Europe , y compris celles qui sont issues de la réutilisation des informations du secteur public, et qui deviennent une source de données pour les solutions d’IA. Ces espaces seraient ▌ouverts aux secteurs public et privé. Pour accroître l’utilisation des données regroupées dans un espace, il convient d’assurer leur interopérabilité , notamment grâce à des formats de données qui seraient ouverts, lisibles en machine, normalisés et documentés , aussi bien en ce qui concerne les interactions entre les secteurs public et privé, au sein des secteurs et entre les secteurs (interopérabilité sémantique);

2. le développement de bibliothèques d’algorithmes ou d’interfaces de bibliothèques d’algorithmes européennes communes et facilement accessibles à tous, dans des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires . Les entreprises et le secteur public seraient en mesure d’identifier et d’acquérir la solution la mieux adaptée à leurs besoins;

3. un co-investissement avec les États membres dans des sites de référence de classe mondiale pour l’expérimentation et les essais en conditions réelles, axé en particulier sur les applications de l’IA dans des secteurs essentiels tels que la santé, la surveillance de la Terre et de l’environnement, les transports et la mobilité, la sécurité, la fabrication ou la finance, ainsi que dans d’autres domaines d’intérêt public. Ces sites devraient être ouverts à tous les acteurs de l’Europe entière et connectés au réseau des pôles d’innovation numérique. Ils devraient être équipés de grandes installations de calcul et de traitement des données, ainsi que des dernières technologies de l’IA , ou y être connectés , y compris dans des domaines émergents , entre autres l’informatique neuromorphique, l’apprentissage profond et la robotique.

Objectif spécifique 3. Cybersécurité et confiance

Le programme stimule le renforcement , la création et l’acquisition des capacités essentielles pour garantir l’économie numérique, la société et la démocratie de l’UE en renforçant le potentiel industriel et la compétitivité de l’UE en matière de cybersécurité, et en améliorant la capacité des secteurs privé et public à protéger les entreprises et les citoyens européens des cybermenaces, notamment en soutenant la mise en œuvre de la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information.

Les activités initiales, dans le cadre de cet objectif, comprennent:

1. un co-investissement avec les États membres dans des équipements avancés de cybersécurité, des infrastructures et des savoir-faire essentiels pour protéger les infrastructures critiques et le marché unique numérique dans son ensemble. Il pourrait s’agir d’investissements dans des installations quantiques et des ressources de données pour la cybersécurité, ainsi que d’autres outils à mettre à la disposition des secteurs public et privé dans toute l’Europe;

2. le développement des capacités technologiques existantes et la mise en réseau des centres de compétence des États membres, en veillant à ce que ces capacités répondent aux besoins du secteur public et des entreprises, notamment en ce qui concerne les produits et services qui renforcent la cybersécurité et la confiance au sein du marché unique numérique;

3. l’assurance d’un large déploiement de solutions efficaces, reflétant l’état de la technique, en matière de cybersécurité et de confiance dans les États membres. Cela passe notamment par le renforcement de la sécurité et de la sûreté des produits , depuis leur conception jusqu’à leur commercialisation ;

4. un soutien pour combler le déficit de compétences en matière de cybersécurité, par exemple en alignant les programmes de compétences en matière de cybersécurité, en les adaptant aux besoins sectoriels spécifiques et en facilitant l’accès à des formations spécialisées ciblées.

Objectif spécifique 4. Compétences numériques avancées

Le programme soutient les possibilités de formation aux compétences numériques avancées, notamment dans les domaines du CHP, de l’analyse des mégadonnées, de l’IA, des registres distribués (chaînes de blocs) et de la cybersécurité pour la main d’œuvre actuelle et future en offrant entre autres aux étudiants, aux nouveaux diplômés ou aux citoyens de tout âge ayant besoin de renforcer leurs compétences ainsi qu’ aux travailleurs actuels , où qu’ils se trouvent, les moyens d’acquérir et de développer ces compétences.

Les activités initiales comprennent:

1. un accès à la formation pratique par la participation à des stages dans des centres de compétences et des entreprises et d’autres organisations déployant des technologies numériques de pointe;

2. un accès à des formations dans les technologies numériques avancées, qui seront proposées par les établissements d’enseignement supérieur, les institutions de recherche et les organes de certification professionnelle de l’industrie en coopération avec les organismes participant au programme (sur des thèmes qui devraient inclure l’IA, la cybersécurité, les registres distribués [chaînes de bloc], le CHP et les technologies quantiques);

3. une participation à des formations professionnelles spécialisées de courte durée ayant fait l’objet d’une certification préalable, par exemple dans le domaine de la cybersécurité.

Les interventions se concentrent sur les compétences numériques avancées liées à des technologies spécifiques.

Les pôles européens d’innovation numérique, tels que définis à l’article 16 joueront un rôle de facilitateurs pour les possibilités de formation, en établissant des contacts avec les organismes d’éducation et de formation .

Objectif spécifique 5. Déploiement, meilleure utilisation des capacités numériques et interopérabilité

I. Les activités initiales liées à la transformation numérique des domaines d’intérêt général comprennent:

Les projets axés sur le déploiement, la meilleure utilisation des capacités numériques et l’interopérabilité constituent des projets d’intérêt commun.

1. Modernisation des administrations publiques :

1.1. soutenir les États membres dans leur mise en œuvre des principes de la Déclaration de Tallinn sur l’administration en ligne dans tous les domaines d’action politique en créant, le cas échéant, les registres nécessaires et en les interconnectant dans le plein respect du règlement général sur la protection des données;

1.2. soutenir la conception, le pilotage, le déploiement, la maintenance , l’évolution et la promotion d’un écosystème cohérent d’infrastructures pour les services numériques transfrontaliers et faciliter la mise en place de solutions et de cadres communs homogènes de bout en bout, sécurisés, interopérables, transfrontaliers ou transsectoriels au sein des administrations publiques. Il conviendra de prévoir des méthodes permettant d’évaluer l’impact et les avantages;

1.3. soutenir l’évaluation, l’actualisation et la promotion des spécifications et normes communes existantes ainsi que l’élaboration, l’instauration et la promotion de nouvelles spécifications communes, de spécifications ouvertes et de normes par les plateformes de normalisation de l’Union et en coopération avec des organismes européens ou internationaux de normalisation le cas échéant;

1.4. coopérer en vue d’établir un écosystème européen d’infrastructures de confiance , éventuellement à l’aide de services et applications de registres distribués (par exemple, les chaînes de bloc), en favorisant notamment l’interopérabilité et la normalisation et en encourageant le déploiement d’applications transfrontalières dans l’UE.

2. Santé (1)

2.1. faire en sorte que les citoyens de l’UE exercent un contrôle sur leurs données à caractère personnel et puissent accéder à leurs données médicales personnelles, les partager, les utiliser et les gérer ▌par-delà les frontières de manière sécurisée et de façon à ce que leur vie privée soit préservée , où qu’ils se trouvent et où que se trouvent ces données , conformément à la législation applicable en matière de protection des données . Achever l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne et l’enrichir de nouveaux services numériques liés à la prévention des maladies, à la santé et aux soins de santé , soutenir leur déploiement sur la base d’un large soutien des activités de l’UE et des États membres, en particulier dans le réseau «Santé en ligne», conformément à l’article 14 de la directive 2011/24/UE .

2.2. rendre disponibles des données de meilleure qualité à des fins de recherche, de prévention des maladies et de personnalisation des soins de santé. Veiller à ce que les chercheurs dans le domaine de la santé et les praticiens cliniques européens aient accès à des ressources d’envergure appropriée (espaces de données partagées , y compris stockage de données et calcul , expertise et capacités d’analyse) pour faire des découvertes importantes concernant aussi bien les maladies les plus répandues que les maladies rares. L’objectif final est une cohorte en population d’au moins 10 millions de personnes. ▌

2.3. fournir des outils numériques pour autonomiser les citoyens et favoriser les soins centrés sur la personne en soutenant l’échange de pratiques innovantes et de bonnes pratiques dans le domaine de la santé numérique, du renforcement des capacités et de l’assistance technique, en particulier pour la cybersécurité, l’IA et le CHP.

3. Justice : permettre une communication électronique transfrontalière homogène et sécurisée au sein des systèmes judiciaires et entre ces systèmes et les autres organes compétents dans le domaine de la justice civile et pénale. Améliorer l’accès à la justice et aux informations et procédures à caractère juridique pour les citoyens, les entreprises, les praticiens du droit et les juges et magistrats, grâce à des interconnexions garantissant l’interopérabilité sémantique avec les bases de données et les registres ▌, et en facilitant le règlement extrajudiciaire en ligne. Promouvoir la mise au point et la mise en œuvre de technologies innovantes pour les tribunaux et la profession juridique à l’aide notamment de solutions d’intelligence artificielle susceptibles de simplifier et d’accélérer les procédures (applications «legal tech», technologies numériques au service du droit).

4. Transport , mobilité , énergie et environnement : déployer des solutions décentralisées et les infrastructures requises pour des applications numériques à grande échelle, telles que la conduite connectée et automatisée, les véhicules aériens sans pilote, les concepts de mobilité intelligente, les villes intelligentes, les campagnes intelligentes ou les régions ultrapériphériques à l’appui des politiques en matière de transport, d’énergie et d’environnement , en coordination avec les actions de numérisation des secteurs des transports et de l’énergie dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe .

5. Enseignement , culture et médias : fournir aux créateurs, à l’industrie créative et aux secteurs culturels en Europe un accès aux technologies numériques les plus modernes, de l’IA à l’informatique avancée. Utiliser le patrimoine culturel européen , y compris Europeana, pour soutenir l’enseignement et la recherche et promouvoir la diversité culturelle, ▌la cohésion sociale et ▌la société européenne. Soutenir l’adoption des technologies numériques dans l’enseignement ainsi que dans les institutions culturelles financées par des fonds privés et publics .

▌

6. Autres activités appuyant le marché unique numérique , par exemple encourager l’habileté numérique et l’éducation aux médias, sensibiliser les mineurs, parents et enseignants aux risques auxquels les mineurs sont susceptibles d’être exposés en ligne et aux moyens de les protéger et ▌lutter contre le cyberharcèlement et la diffusion de matériel pédopornographique en ligne en soutenant un réseau paneuropéen de centres pour un internet plus sûr ; promouvoir des mesures visant à détecter et à combattre la désinformation délibérée , ce qui permettrait de renforcer la résilience globale de l’Union; soutenir un observatoire européen des plateformes numériques ainsi que des études et des activités de sensibilisation.

Les activités visées aux points 1 à 6 peuvent être soutenues en partie par les pôles européens d’innovation numérique, grâce aux moyens mis en place pour aider les entreprises à accomplir leur transformation numérique (voir le point II).

II. Activités initiales liées à la transformation numérique des entreprises:

1. Contribution à l’extension ▌du réseau des pôles européens d’innovation numérique, afin de garantir l’accès aux capacités numériques à toute entreprise, notamment les PME de toutes les régions de l’UE. Cela inclut notamment: 1.1. un accès à l’espace européen commun de données, aux plateformes d’IA et aux installations CHP européennes pour l’analyse de données et les applications de calcul intensif; 1.2. un accès à des installations d’essai à grande échelle dans le domaine de l’IA et à des outils avancés de cybersécurité; 1.3. un accès à des compétences numériques avancées;

2. les activités seront coordonnées avec les actions d’innovation dans le domaine des technologies numériques soutenues notamment dans le cadre du programme Horizon Europe, qu’elles compléteront, ainsi qu’avec les investissements dans les pôles européens d’innovation numérique financés par le Fonds européen de développement régional. Des subventions pour première application commerciale peuvent également être fournies au titre du programme pour une Europe numérique, conformément aux règles relatives aux aides d’État. Le recours à des instruments financiers utilisant le programme InvestEU permettra d’accéder au financement nécessaire pour poursuivre la transformation numérique.

(1) COM(2018)0233 final, Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine.