COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POUVANT ÊTRE SOUMIS À UN TRAITEMENT PAR IONISATION DANS LA COMMUNAUTÉ

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Résumé

Les directives 1999/2/CE et 1999/3/CE relatives à l'irradiation des denrées alimentaires sont entrées en vigueur le 20 septembre 2000. Depuis le 20 mars 2001, l'ensemble des denrées et ingrédients alimentaires irradiés disponibles sur le marché communautaire doit être conforme aux dispositions de ces directives.

La liste communautaire positive des produits pouvant être traités par ionisation ne comporte qu'une seule catégorie d'aliments : "les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux". Selon la directive 1999/2/CE, la Commission a l'obligation de soumettre, au plus tard le 31 décembre 2000, une proposition visant à compléter la liste communautaire positive de denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation et devant être approuvée par le biais de la procédure de codécision. Jusqu'à cette date, les États membres peuvent maintenir les autorisations nationales existantes concernant le traitement de certaines denrées alimentaires par ionisation et peuvent continuer d'appliquer les restrictions ou interdictions nationales existantes conformément au traité.

Avant de soumettre au Conseil et au Parlement européen une proposition relative à une liste communautaire positive, les services de la Commission ont lancé, à l'automne 2000, une discussion ouverte avec les organisations de consommateurs, les organisations sectorielles et autres parties concernées sur la stratégie d'établissement de la liste positive. Un document de consultation définissant une stratégie a été transmis aux intéressés, qui ont été invités à donner leur point de vue.

La proposition a suscité des avis très tranchés, favorables et défavorables. Les conditions d'autorisation définies dans la directive, en particulier la nécessité technologique, le caractère bénéfique pour les consommateurs et la non-utilisation pour remplacer des mesures d'hygiène sont interprétées de diverses manières.

Compte tenu de la complexité de la question, la Commission estime qu'il conviendrait, au stade actuel, d'élargir le débat.

1. Introduction

Les directives 1999/2/CE et 1999/3/CE relatives à l'irradiation des denrées alimentaires sont entrées en vigueur le 20 septembre 2000. Depuis le 20 mars 2001, l'ensemble des denrées et ingrédients alimentaires irradiés disponibles sur le marché communautaire doit être conforme aux dispositions de ces directives. Une question capitale reste cependant ouverte:

Quelles denrées alimentaires autoriser en vue d'un traitement par ionisation dans l'ensemble de la Communauté-

Au cours des discussions qui ont abouti à l'adoption des directives susmentionnées, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur une seule catégorie de produits pouvant être traités par irradiation au niveau communautaire: "les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux". Selon la directive 1999/2/CE, la Commission a l'obligation de soumettre, au plus tard le 31 décembre 2000, une proposition visant à compléter la liste communautaire positive de denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation et devant être approuvée par le biais de la procédure de codécision. Jusqu'à cette date, les États membres peuvent maintenir les autorisations nationales existantes concernant le traitement de certaines denrées alimentaires par ionisation et peuvent continuer d'appliquer les restrictions ou interdictions nationales existantes conformément au traité.

Avant de soumettre au Conseil et au Parlement européen une proposition relative à une liste communautaire positive, les services de la Commission ont lancé, à l'automne 2000, une discussion ouverte avec les organisations de consommateurs, les organisations sectorielles et autres parties concernées sur la stratégie d'établissement de la liste positive. Un document de consultation définissant une stratégie a été transmis aux intéressés, qui ont été invités à exprimer leur point de vue.

2. Cadre juridique

Les denrées alimentaires irradiées sont réglementées par:

* la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, qui couvre les aspects généraux et techniques de mise en oeuvre du procédé, l'étiquetage des denrées irradiées et les conditions d'autorisation d'irradiation de denrées alimentaires;

* la directive d'application 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation. À ce jour, cette liste positive ne contient qu'une seule catégorie d'aliments: "les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux".

La directive-cadre requiert ou prévoit explicitement ce qui suit:

1. l'irradiation des denrées alimentaires n'est autorisée que:

* si elle est justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique,

* si elle ne présente pas de risque pour la santé,

* si elle est bénéfique pour le consommateur,

* si elle n'est pas utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène et de santé ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture;

2. toute denrée irradiée en tant que telle ou contenant des ingrédients alimentaires irradiés doit faire l'objet d'un étiquetage;

3. un avis favorable du comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) est nécessaire pour inscrire une denrée spécifique sur la liste positive;

4. la Commission soumettra, au plus tard le 31 décembre 2000, une proposition visant à compléter la liste communautaire positive de denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation;

5. les autorisations nationales des États membres qui permettent l'irradiation de certaines denrées alimentaires peuvent être maintenues jusqu'à l'entrée en vigueur de la liste positive complète;

6. jusqu'à l'entrée en vigueur de la liste positive complète, les États membres peuvent également continuer d'appliquer les restrictions ou interdictions de denrées alimentaires irradiées, conformément aux dispositions du traité;

7. les États membres veillent à ce que les méthodes d'analyse utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation soient normalisées ou validées;

8. les denrées alimentaires, y compris celles importées de pays tiers, peuvent être traitées par ionisation uniquement dans des unités d'irradiation agréées.

3. Base scientifique

Sur la base d'études scientifiques, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation mondiale de la santé (FAO/AIEA/OMS) ont, en 1980, conclu que l'irradiation de toute denrée alimentaire jusqu'à une dose maximale de 10 kGy est considérée comme sûre. En fait, l'OMS encourage l'utilisation du traitement par irradiation afin de réduire l'incidence des maladies d'origine alimentaire causées par des micro-organismes.

S'inspirant des travaux de la FAO/AIEA/OMS, le Comité scientifique de l'alimentation humaine a, en 1986, 1992 et 1998, émis des avis sur des denrées alimentaires irradiées et a exprimé des avis favorables sur l'irradiation d'un certain nombre de denrées alimentaires (fruits, légumes, céréales, tubercules amylacés, épices et condiments, poissons, crustacés, viandes fraîches, volailles, camembert au lait cru, cuisses de grenouilles, gomme arabique, caséine/caséinates, ovalbumine, flocons de céréales, farine de riz, produits à base de sang). Le CSAH a insisté sur le fait que l'irradiation des denrées alimentaires ne doit pas servir à couvrir une négligence au niveau de la manipulation des aliments ou à masquer le fait qu'ils sont impropres à la consommation.

La FAO/AIEA/OMS a publié en 1999 le rapport d'un groupe d'étude sur l'innocuité des denrées alimentaires irradiées à des doses supérieures à 10 kGy. Ce groupe d'étude a conclu qu'une denrée alimentaire irradiée à une dose apte à atteindre l'objectif technologique recherché est à la fois sans danger et adéquate d'un point de vue nutritionnel.

Il existe des méthodes de détection fiables pour la plupart des denrées alimentaires qui peuvent être irradiées. Ces méthodes sont validées et soit déjà normalisées par le Comité européen de normalisation (CEN), soit en cours de normalisation. Ainsi, dans la plupart des cas, des analyses permettent de contrôler si les denrées irradiées sont correctement étiquetées. Dans les autres cas, un contrôle documentaire est également possible.

4. Applications

Bien que, dans certains États membres, les autorisations existantes (voir annexe) permettent d'irradier un certain nombre de denrées et d'ingrédients alimentaires, seul un nombre restreint d'entre eux l'est effectivement. Dans la plupart des cas, le pourcentage d'une denrée alimentaire donnée traité par irradiation est faible.

L'irradiation est utilisée pour réduire le nombre de micro-organismes dans les ingrédients alimentaires destinés à la production de denrées alimentaires composées fabriquées industriellement, afin d'accroître la durée de conservation du produit final. Cela est vrai, en particulier, pour les ingrédients qui sont ajoutés aux produits dont le procédé de fabrication ne fait pas intervenir la chaleur, tels que les yaourts contenant des flocons de céréales ou le fromage blanc contenant des fines herbes et des épices. Il est possible que ces mêmes denrées/ingrédients alimentaires (flocons de céréales, fruits secs, etc.) n'aient pas besoin d'irradiation s'ils sont destinés tels quels directement aux consommateurs finals, étant donné que la durée de conservation des produits faits maison est beaucoup plus courte et que la charge microbienne n'entraîne pas de risque pour la santé tant que les ingrédients sont conservés et manipulés de manière normale et raisonnable par les consommateurs.

L'irradiation est également appliquée à certaines denrées alimentaires destinées à l'utilisation directe des consommateurs et pouvant être contaminées par des souches de Salmonella, Listeria ou par d'autres micro-organismes dangereux (par exemple, viande de poulet, oeufs, fromages au lait cru). Souvent, certains de ces produits, notamment les cuisses de grenouilles et les crevettes, ne sont pas suffisamment chauffés en cours de préparation pour détruire ces micro-organismes nocifs ou sont même ingérés sans autre traitement thermique, et peuvent provoquer une contamination croisée.

5. Mesures existantes au niveau communautaire visant à garantir le respect des règles d'hygiène par des moyens autres que l'irradiation des denrées alimentaires

Les règles d'hygiène alimentaire sont fixées par la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires, ainsi que par plusieurs directives du Conseil régissant la production et la mise sur le marché de produits d'origine animale. Ces dispositions législatives prévoient un haut niveau de protection des consommateurs pour toutes les denrées alimentaires, et sont généralement considérées comme essentielles pour garantir la sécurité des denrées alimentaires, également au niveau international par le biais du Codex Alimentarius. L'expérience a démontré que le respect strict de ces règles suffisait et ne requérait aucune étape supplémentaire, telle que la décontamination finale des denrées alimentaires pour des raisons de sécurité alimentaire. Cependant, il est également apparu que certaines denrées, en raison de limites inhérentes au processus de production, pouvaient présenter un risque microbiologique résiduel. Dans ces circonstances, il peut arriver que la réduction de la charge microbienne dans le produit final ou l'interdiction du produit constitue la seule solution envisageable. Les propositions de la Commission relatives à l'hygiène alimentaire tiennent compte de cette possibilité et prévoient des étapes de décontamination supplémentaires pour certaines denrées alimentaires présentant un risque particulièrement élevé. Si de telles mesures sont prises, il est clairement établi que la décontamination ne peut en aucun cas porter préjudice à la mise en oeuvre correcte de toutes les règles d'hygiène alimentaire et qu'elle devra toujours se conformer aux conditions d'utilisation qu'établira le comité scientifique concerné. Ces dispositions ont pour but d'éviter tout recours abusif et inadéquat à la décontamination.

6. Consultation des organisations de consommateurs, des organisations sectorielles et d'autres parties concernées sur une stratégie d'établissement de la liste communautaire positive

Le 27 septembre 2000, les services de la Commission ont transmis aux organisations de consommateurs et organisations sectorielles européennes un document de consultation sur l'irradiation des denrées alimentaires, abordant en particulier la question de la détermination des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation dans la Communauté européenne. Ce document a également été publié sur le site Web de la Direction générale pour permettre à d'autres parties intéressées d'exprimer leur point de vue à ce sujet (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi_index_fr.html). La stratégie d'établissement de la liste communautaire positive définie dans ce document peut être résumée de la manière suivante:

* conformément aux dispositions de la directive-cadre, l'irradiation doit être bénéfique pour le consommateur. Il a été avancé qu'elle pouvait être considérée comme telle si elle permettait de réduire les éventuels risques pour la santé ou de prolonger la durée de conservation des produits. Ce dernier aspect est non seulement plus pratique, mais il pourrait également faire baisser le prix des produits;

* conformément aux dispositions de la directive-cadre, l'irradiation doit être justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique. Il a été précisé que certains produits étaient irradiés dans d'importantes quantités dans au moins un État membre, ce qui pourrait être considéré comme un indicateur de la nécessité technologique, du moins dans cet État membre;

* conformément aux dispositions de la directive-cadre, l'irradiation ne doit pas être utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène. Pour éviter une telle utilisation, il a été avancé qu'il convenait de limiter les autorisations d'irradiation aux produits non traités auxquels était associé un risque inacceptable pour la santé des consommateurs, ainsi qu'aux produits pour lesquels il n'existait aucune autre méthode de décontamination adéquate.

Selon le document de consultation, l'application de cette stratégie permettrait d'inclure les produits suivants dans la liste positive:

* les herbes aromatiques surgelées, les fruits secs, les flocons et germes de céréales. Ces ingrédients alimentaires sont utilisés essentiellement dans des denrées alimentaires composées, telles que les produits laitiers, qui ne sont pas chauffées pendant le traitement;

* les abats de poulet, l'ovalbumine et la gomme arabique (additif). Ces ingrédients alimentaires peuvent avoir été contaminés et doivent être décontaminés pour réduire les risques pour la santé et accroître leur durée de conservation;

* les cuisses de grenouilles et les crevettes décortiquées risquent de ne pas répondre aux normes microbiologiques appropriées à cause des méthodes de collecte et de préparation. Ces produits sont destinés à l'utilisation directe par les consommateurs finals et la décontamination accroît la sécurité de ces produits.

De même, l'application de cette stratégie pourrait entraîner l'exclusion des produits suivants de la liste positive, malgré l'avis favorable émis par le CSAH concernant leur sécurité:

* fruits frais et légumes, céréales, tubercules amylacés (pommes de terre), poissons, camembert au lait cru, caséine, farine de riz et produits à base de sang. Ces produits ne sont pas irradiés dans les États membres ou seulement en très petites quantités si le traitement est autorisé, ce qui peut être considéré comme révélateur d'une nécessité technologique insuffisante;

* viandes rouges fraîches et viande de volaille [1]. Pour ne pas décourager de bonnes pratiques d'hygiène, la priorité devrait être accordée aux mesures permettant d'améliorer les conditions d'hygiène pendant la production de ces denrées alimentaires plutôt qu'à la décontamination ultérieure des aliments par ionisation.

[1] Depuis la publication du document de consultation, les viandes de bovins, d'ovins et de caprins séparées mécaniquement ont été interdites par la décision 2001/233/CE de la Commission, du 14 mars 2001 (J.O. L 84 du 23.3.2001, p. 59)

7. Résultats de la consultation

Au total, 33 commentaires ont été reçus d'organisations de consommateurs et d'organisations sectorielles, du gouvernement américain, du Groupe consultatif international sur l'irradiation des aliments FAO/OMS, de sociétés et de particuliers (http://europa.eu.int/comm/ food/fs/sfp/fi_index_fr.html).

7.1 Opinions des organisations de consommateurs

Les organisations de consommateurs ont exprimé des avis très critiques. Selon elles, l'irradiation des denrées alimentaires n'est pas nécessaire si les règles d'hygiène sont respectées. Le caractère « justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique » ne dépend pas du fait qu'un produit est déjà irradié dans d'importantes quantités dans un État membre. L'irradiation des denrées alimentaires risque d'être utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène. L'aspect bénéfique de l'irradiation des denrées alimentaires pour le consommateur a été remis en question, dans la mesure où la prolongation de la durée de conservation des denrées alimentaires ne présenterait pas d'intérêt pour le consommateur, mais bien pour les producteurs. Il convient donc de se concentrer sur l'amélioration de la production des denrées alimentaires au niveau primaire, ainsi qu'au niveau des processus de stockage et de fabrication.

7.2 Opinions des organisations sectorielles et autres parties intéressées

Les avis des organisations sectorielles et des autres parties intéressées ayant transmis leurs commentaires sont plus variés.

Commentaires favorables à l'irradiation des aliments

Le secteur de l'irradiation est clairement favorable au traitement de tous les produits pour lesquels le CSAH a émis un avis positif. Le Groupe consultatif international sur l'irradiation des aliments FAO/OMS, chargé de réaliser des évaluations et de prodiguer des conseils concernant les activités générales d'irradiation des denrées alimentaires, le gouvernement américain et certaines associations et institutions du secteur de la recherche ont exprimé des avis similaires.

Le principal argument avancé est que, selon la communauté scientifique, l'irradiation des aliments est sûre et contribue à une meilleure protection des consommateurs par la destruction des organismes nocifs dans les aliments (viande rouge, volaille, etc.). Cette technique, si elle est appliquée dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication, ne remplacera pas les règles d'hygiène en vigueur. Rien ne justifie l'interdiction ou la restriction de l'irradiation des aliments dans l'UE. En raison de la libéralisation du commerce mondial, et conformément aux règles de l'OMC, les autorités nationales doivent baser leurs législations sur des normes Codex, des données scientifiques établies et des analyses de risques adéquates. S'il est convenu que la priorité doit être accordée à l'amélioration de l'hygiène, il est également souligné que les mesures d'hygiène ne suffisent pas pour éviter la présence de micro-organismes dangereux, en particulier dans les viandes rouges et la viande de poulet. De nombreux pays ont autorisé l'irradiation de certaines denrées alimentaires, y compris les viandes rouges et la viande de volaille. En outre, l'irradiation remplace idéalement la fumigation des fruits et légumes pour éliminer les organismes nuisibles. L'irradiation des aliments peut généralement se substituer aux substances chimiques dangereuses. La faible importance des volumes actuellement traités ne signifie pas que l'irradiation n'est pas justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique. En effet, les facteurs sociaux, environnementaux et économiques sont beaucoup plus déterminants que la nécessité technologique, l'aval scientifique et les avantages pour le consommateur.

Commentaires défavorables à l'irradiation des aliments

L'industrie alimentaire, en particulier les producteurs et distributeurs de produits à base de viande, de fruits et légumes secs, de pommes de terre, de produits laitiers, de flocons de céréales et de thé, ne sont pas favorables à l'inclusion de leurs produits dans la liste. Les procédures actuelles visant à garantir le respect des règles d'hygiène sont considérées comme suffisantes (pas de nécessité technologique). La plus haute priorité devrait être accordée aux systèmes HACCP pour améliorer le respect des règles d'hygiène. Une autorisation d'irradiation porterait préjudice à l'image de ces produits. L'irradiation des fruits et légumes frais visant à freiner la germination et à retarder le mûrissement pourrait tromper les consommateurs quant à l'âge et à la fraîcheur des produits. La Confédération des industries agro-alimentaires (CIAA) de l'UE pense qu'il est peu probable que les fabricants de produits alimentaires utilisent l'irradiation avant d'avoir obtenu la confiance des consommateurs dans cette technologie. La CIAA est d'avis que l'image négative de l'irradiation des aliments sera encore renforcée si l'irradiation de tous les produits pour lesquels le CSAH a émis un avis favorable est autorisée. L'irradiation des denrées alimentaires pourrait être utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène et pourrait entraîner des pratiques commerciales déloyales. Toute extension de la liste devrait être accompagnée d'une campagne d'information, afin de rassurer les consommateurs sur la sécurité de cette technologie. L'extension de la liste devrait être reportée.

7.3 Résultats de la consultation : résumé

Les conditions d'autorisation définies dans la législation communautaire, en particulier le non-remplacement des mesures d'hygiène, la nécessité technologique et l'aspect bénéfique pour le consommateur, sont invoquées tant par les défenseurs de l'inclusion de certains produits dans la liste que par ses détracteurs.

Les organisations de consommateurs sont soit totalement opposées à toute autorisation supplémentaire, soit favorables à une utilisation aussi restrictive que possible de cette technique. Au contraire, le secteur de l'irradiation, soutenu par le Groupe consultatif FAO/OMS, le gouvernement américain et certaines associations et institutions du secteur de la recherche, affirme qu'aucun argument scientifique ne s'oppose à l'inclusion de tous les produits pour lesquels le CSAH a émis un avis favorable.

Il est intéressant de noter que la plupart des producteurs et des distributeurs de denrées alimentaires s'opposent à l'inclusion de leurs produits dans la liste positive, principalement parce qu'ils craignent des réactions négatives de la part des consommateurs. Certains éléments indiquent également une diminution de l'utilisation d'herbes aromatiques et d'épices irradiées dans la production de denrées alimentaires, due à la rigueur des normes d'étiquetage prévues dans la législation communautaire et au renforcement du contrôle exercé par les autorités des États membres sur l'étiquetage des produits. Seuls certains secteurs spécifiques sont favorables à l'irradiation de leurs produits (par exemple, les crevettes, les cuisses de grenouilles, les écrevisses et les produits à base de sang).

8. Options envisageables pour l'établissement d'une liste positive

Option 1

La plupart des producteurs de denrées alimentaires s'opposent à l'inclusion dans la liste des ingrédients alimentaires proposés dans le document de consultation, ce qui peut s'expliquer par l'absence de nécessité technologique. Les seuls produits pour lesquels un besoin clair a été identifié au cours de la procédure de consultation sont les crevettes décortiquées et les cuisses de grenouilles, dont l'autorisation pourrait être proposée. Compte tenu des conditions observées dans les pays subtropicaux et tropicaux desquels sont importés ces produits, une certaine charge microbienne ne peut être évitée.

Option 2

Si les producteurs de denrées alimentaires s'opposent à l'inclusion dans la liste des ingrédients alimentaires, c'est avant tout parce qu'ils craignent des réactions négatives chez les consommateurs. Il incombe à la Commission d'établir une législation scientifiquement rigoureuse et améliorant la sécurité des denrées alimentaires. Il ne fait aucun doute que cette technologie peut améliorer la sécurité de certains produits. La Commission pourrait donc proposer d'inclure dans la liste les produits irradiés en grandes quantités dans certains États membres, notamment les herbes aromatiques surgelées, les fruits secs, les flocons et germes de céréales, les abats de poulet, l'ovalbumine, la gomme arabique (additif), les crevettes décortiquées et les cuisses de grenouilles.

Option 3

Compte tenu des points de vues divergents observés à l'issue du processus de consultation, une troisième possibilité pourrait être de considérer la liste actuelle comme exhaustive.

Conclusions

L'irradiation des aliments suscite l'intérêt de l'ensemble de la société, bien que l'application proprement dite de cette technique reste limitée. Même dans les pays (à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté européenne) autorisant l'irradiation de nombreuses denrées alimentaires différentes, les volumes traités sont généralement très faibles en comparaison avec les volumes non traités. Les cuisses de grenouilles (qui sont toujours irradiées, notamment en France) et, dans une certaine mesure, les crevettes font exception à cette règle.

La communauté scientifique, y compris le Comité scientifique de l'alimentation humaine, est d'avis que l'irradiation des denrées alimentaires ne présente aucun danger pour la santé des consommateurs si elle est appliquée dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication. La législation communautaire exige l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires irradiées, également de celles ne contenant qu'un petit pourcentage de produits irradiés. Il existe suffisamment de méthodes de détection fiables pour que les autorités chargées du contrôle alimentaire puissent faire respecter les règles d'étiquetage.

La directive 1999/2/CE fixe les conditions d'autorisation relatives à l'irradiation des denrées alimentaires. Selon ces conditions, les denrées alimentaires irradiées doivent être sans danger pour la santé, l'irradiation ne peut être utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène, doit être justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique et doit être bénéfique pour le consommateur. Le processus de consultation a démontré que ces trois dernières conditions peuvent être invoquées tant par les défenseurs de l'inclusion de certains produits dans la liste que par ses détracteurs. Consciente du caractère discutable de ces conditions, la Commission a proposé, dans le document de consultation, un compromis consistant à se concentrer sur les quelques produits déjà irradiés en grandes quantités dans au moins un État membre et posant des problèmes d'hygiène. Les commentaires émis ont permis de constater que toute proposition d'établissement d'une liste communautaire positive serait susceptible d'être critiquée par l'une ou l'autre partie, et très probablement par les deux.

Compte tenu de la complexité de la question, la Commission estime qu'il conviendrait d'élargir le débat à toutes les parties intéressées avant de soumettre une proposition visant à compléter la liste positive.

Annexe

Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation

(conformément au paragraphe 6 de l'article 4 de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)

>EMPLACEMENT TABLE>