TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2004)0123
Déchets ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro-
péen et du Conseil relative aux déchets (version codifiée) (COM(2003) 731 — C5-0577/2003 —
2003/0283(COD))
(Procédure de codécision)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 731) (1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 1 75 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C5-0577/2003),
— vu l'article 67 , l'article 89 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5-01 1 7/2004),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.
P5_TA(2004)0124
Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de
leurs ingrédients ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro-
péen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant lessolvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
(version codifiée) (COM(2003) 467 — C5-0364/2003 — 2003/0181(COD))
(Procédure de codécision)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 467) (
1),
(1) Non encore publiée au JO.C 102 E/106 FR 28.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 9 mars 2004
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C5-0364/2003),
— vu l'article 67 , l'article 89 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5-0085/2004),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
P5_TA(2004)0125
Transports maritimes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement euro-
péen et du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports
maritimes (version codifiée) (COM(2003) 732 — C5-0578/2003 — 2003/0285(COD))
(Procédure de codécision)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 732) (1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 80, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0578/2003),
— vu l'article 67 , l'article 89 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5-0086/2004),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.28.4.2004 FR C 102 E/107 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 9 mars 2004