9. 6. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 138/33 
Avis sur le thème 
«Pour une croissance économe en énergie» 
(Études — série Énergie 1980 — n° 4) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis n'a pas encore été publié au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
La Commission a décidé, le 24 janvier 1980, de consulter, conformément aux disposi­
tions de l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le 
Comité économique et social sur le document susvisé. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
185e session plénière, tenue à Bruxelles les 25 et 26 février 1981. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment l'article 198, 
vu la demande d'avis de la Commission des Commu­
nautés européennes, du 24 janvier 1980, sur le rap­
port «Pour une croissance économe en éner­
gie» (•), 
vu sa décision, du 31 janvier 1980, de charger un 
sous-comité de l'élaboration d'un avis en la ma­
tière, 
vu ses délibérations à l'occasion de sa 185e session 
plénière, tenue les 25 et 26 février 1981, séance du 
26 février, et le rapport oral présenté par M. von der 
Decken, rapporteur, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
par 77 voix pour et 25 abstentions: 
1. Observations préliminaires 
1.1. En 1978, la Commission des Communautés eu­
ropéennes a chargé un groupe de douze experts indé­
pendants, placé sous la présidence de M. Jean Saint-
Geours, «d'identifier les moyens d'atteindre les ob-
(!) Études — Série Énergie 1980 — n° 4. jectifs économiques,environnementaux et sociaux de 
la société sans de fortes augmentations de la de­
mande en énergie primaire, tout en prenant en consi­
dération les implications du point de vue des investis­
sements et de l'emploi, et la nécessité de déterminer 
des modèles durables de croissance économique». Le 
rapport du groupe a été publié en juin 1979 sous le 
titre «Pour une croissance économe en énergie». 
1.2. Le rapport peut être divisé en cinq parties: 
1. Mission du groupe (chapitre 1er) 
2. Analyses 
— Introduction et explication de la notion de 
dissociation (chapitre 2) 
— Objectif: limite supérieure de la dissociation 
(chapitre 3) 
— Le potentiel technologique d'économie 
d'énergie (chapitre 4) 
— Les facteurs économiques essentiels: 
Prix de l'énergie et investissements (cha­
pitre 5) 
— Le contexte économique général (chapitre 6) 
— Questions institutionelles (chapitre 7) 
— L'importance des valeurs sociales, culturelles 
et personelles (chapitre 8) 
3. Scénarios utilisés (chapitre 9) 
4. Stratégies recommandées (chapitre 10) 
5. Recommandation (chapitre 11) 
N° C 138/34 Journal officiel des Communautés européennes 9. 6. 81 
1.3. Le rapport Saint-Geours fait partie d'une série 
de documents dans lesquels sont traitées l'évolution à 
long terme de la consommation d'énergie et la néces­
sité d'une «dissociation» entre consommation éner­
gétique et croissance économique. Il doit également 
être relié aux diverses autres études menées par la 
Commission et par d'autres instituts de recherche, 
ainsi qu'au programme de travail FAST, sur l'évolu­
tion sociale et les répercussions des technologies nou­
velles. 
1.4. Dans le cadre de la poursuite ou de l'approvi­
sionnement de l'examen d'un certain nombre de 
questions importantes abordées dans le rapport 
Saint-Geours, les études suivantes promues par la 
Commission sont en cours: 
— investissements et emploi (menée par un groupe 
placé sous la présidence de M. Saint-Geours); 
— étude sur les éléments de la formation des prix de 
l'énergie et sur les charges fiscales pesant sur 
l'énergie (menée par le Conférence Board). 
La Commission mène également les études suivan­
tes: 
— le développement des programmes d'économie 
d'énergie dans les différents États membres; 
— les possibilités d'une accélération des investisse­
ments en matière d'énergie dans les États mem­
bres et le rôle de la Communauté; 
— les orientations à venir en matière de projets com­
munautaires : recherche, développement et appli­
cations de nouvelles technologies dans le do­
maine de l'énergie. 
2. Observations générales 
2.1. Étant donné les problèmes, aujourd'hui no­
toires, qui se posent dans le domaine de l'énergie et 
l'importance que revêt un approvisionnement suffi­
sant en énergie pour l'évolution à venir de la Com­
munauté, le Comité se félicite de ce que la Commis­
sion ait chargé le groupe placé sous la présidence de 
M. Saint-Geours d'étudier les possibilités d'atteindre 
à long terme les objectifs économiques, sociaux et 
d'environnement de la Communauté en limitant le 
plus possible l'augmentation de la consommation 
d'énergie primaire. Parallèlement à une intensifica­
tion de l'exploitation des sources d'énergie connues, 
et au développement de nouvelles sources d'énergie, 
la rationalisation de l'utilisation de l'énergie revêt 
une importance particulière dans le cadre de la réso­
lution des problèmes qui se posent actuellement en 
matière d'énergie. Le Comité est convaincu de la né­
cessité de mener de façon intensive, et en s'appuyant 
sur des bases solides, la discussion sur les possibilités 
d'une réduction de la consommation d'énergie, et il 
estime que le rapport «Pour une croissance économe 
en énergie, du groupe Saint-Geours, apporte une 
contribution importante à cette discussion. 2.2. Le Comité est conscient du fait que l'ensemble 
du problème de l'énergie est extraordinairement 
complexe, et qu'il ne s'agit pas uniquement de 
questions techniques, mais également de questions 
relevant de tous les domaines de la vie économique et 
sociale. Il est évident que l'ensemble des problèmes 
d'énergie exerce une influence déterminante sur tous 
les domaines de la vie. 
2.3. Le fait que, dans son avis, le Comité examine 
de façon critique les faits et les idées exposés dans le 
rapport Saint-Geours ne doit pas être interprété 
comme une critique fondamentale à l'égard du rap­
port ou de ses auteurs, mais au contraire comme une 
poursuite de la discussion nécessaire sur le problème 
de l'énergie. C'est pourquoi le Comité a jugé que sa 
mission n'était pas de prendre position sur chacun 
des points, extrêmement nombreux, traités dans le 
rapport Saint-Geours. Le choix des observations ap­
pelées à figurer dans l'avis a été effectué sur la base 
de la question de savoir si le Comité jugeait ces obser­
vations susceptibles ou non de contribuer de façon 
déterminante à la discussion sur les problèmes 
d'énergie. 
3. Objectif de l'étude (chapitre 1er) 
3.1. De son côté, le groupe Saint-Geours a consi­
déré que l'objectif de ses travaux était l'étude des pos­
sibilités de dissociation de la croissance économique 
et de la croissance de la consommation d'énergie. Il 
s'est fixé à cet égard trois objectifs: 
a) expliciter les variables d'une croissance économe 
en énergie et les problèmes qu'elle pose dans 
l'économie comme sur le plan de la politique éco­
nomique et sociale; 
b) recenser les améliorations méthodologiques né­
cessaires aux études approfondies et quantitatives 
sur la dissociation; 
c) esquisser dès maintenant les orientations les plus 
certaines et des recommandations politiques pour 
le développement d'actions correspondantes 
dans l'ensemble de la Communauté. 
3.2. Dans le cadre d'une analyse et d'une évaluation 
critique du rapport Saint-Geours, il importe de ne 
pas perdre de vue le contenu de cette mission et les 
objectifs du groupe, et d'être constamment conscient 
du fait qu'il ne s'agit pas ici d'élaborer la conception 
d'une vaste politique énergétique devant résoudre les 
problèmes qui se posent dans ce domaine, mais plu­
tôt d'étudier les possibilités d'une dissociation entre 
consommation d'énergie et croissance économique, 
ainsi que les effets secondaires liés à un tel processus. 
L'étude des problèmes complexes que pose l'appro­
visionnement en énergie de la Communauté dans 
l'avenir ne faisait donc pas partie de la mission du 
groupe de travail. Le Comité souhaite cependant sou­
ligner expressément que, dans l'optique d'une politi­
que énergétique rationnelle, les mesures ayant pour 
9. 6. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 138/35 
objectif les économies d'énergie, celles visant à un 
élargissement de la base d'approvisionnement en 
énergie, et celles visant à réduire la dépendance vis-à-
vis du pétrole ne peuvent être envisagées séparément 
les unes des autres. 
4. Notion de dissociation 
4.1. Le groupe Saint-Geours a défini son objectif à 
l'aide du concept de «dissociation» entre croissance 
économique et croissance de la consommation 
d'énergie. En l'occurrence, il ne s'agit pas de viser à 
une indépendance totale de ces deux grandeurs, mais 
de modifier dans un sens favorable l'ordre de gran­
deur du coefficient qui en résulte et qui avait été, 
dans le passé, considéré comme une constante. 
4.2. Dans son avis «Nouvelles actions communau­
taires dans le domaine des économies d'énergie» 
(doc. CES 89/80), le Comité économique et social a 
déjà pris position sur la problématique fondamentale 
qui consiste à établir un quotient à partir des valeurs 
macro-économiques «Variation du produit intérieur 
brut» et «variation de la consommation globale 
d'énergie primaire», à en tirer des conclusions quan­
titatives, et principalement à en déduire des objectifs 
quantitatifs. Le Comité souligne à nouveau l'opi­
nion déjà exprimée, ainsi que l'observation à cet 
égard figurant au chapitre 1.2 du rapport Saint-
Geours. Le Comité avait alors formulé les points de 
Dissociation vue suivants: «En particulier, le principe de la "cor­
rélation" entre la croissance économique dans l'en­
semble des pays de la Communauté et le développe­
ment des consommations d'énergie est loin de pou­
voir être pris comme paramètre principal d'une poli­
tique énergétique (paragraphe 5.2.2); et, au paragra­
phe 5.3.2: «De même, on observe que le coefficient 
de corrélation égal à 0,7 (en tant qu'objectif) ne peut 
avoir une autre signification que celle d'une indica­
tion de tendance et, en ce sens, peut revêtir une im­
portance politique non négligeable». 
4.3. Lors des discussions, et également dans le 
cadre du rapport Saint-Geours, les deux notions de 
dissociation et d'économie d'énergie sont souvent 
utilisées côte à côte, les économies d'énergie appa­
raissant alors comme une part de la dissociation ; ce­
pendant, il arrive aussi que dissociation et économies 
d'énergie apparaissent comme deux grandeurs totale­
ment indépendantes, devant être considérées comme 
cumulatives. Afin d'éviter des malentendus et de 
fausses interprétations, le Comité estime que ces no­
tions doivent être définies clairement. Le schéma 
suivant tente d'apporter cette précision, notamment 
en scindant la notion d'«économie d'énergie» en plu­
sieurs parties. La question du remplacement d'une 
forme d'énergie par une autre est extrêmement im­
portante, mais doit être discutée séparément de celle 
de la dissociation; à cet égard, une association avec 
les problèmes d'économie d'énergie doit être prise en 
considération. 
par 
par 
restructuration par 
par 
par 
par 
• économies par modification volontaire ou 
imposée du mode de vie, 
notamment par le biais d'un 
renoncement partiel à 
accroissement du degré 
d'utilisation déplacement vers des secteurs de pro­
duction consommant moins d'énergie 
redéploiement en faveur des services 
(aux dépens de la production) 
déplacement de la production grosse 
consommatrice d'énergie vers 
l'extérieur de la CE 
certains avantages 
confort 
consommation 
négligence 
amélioration du rendement 
lutte contre les pertes d'énergie 
utilisation de la chaleur perdue 
Remplacement. du pétrole 
Le schéma montre que la dissociation peut être at­
teinte grâce à une restructuration d'une part et à des 
économies d'énergie d'autre part. 
4.4. En ce qui concerne la restructuration, on peut 
citer comme exemples : le déplacement de la produc­
tion grosse consommatrice d'énergie vers l'extérieur 
de la Communauté (cela constituerait une contribu­
tion à la dissociation pour la Communauté, mais évi-des autres sources d'énergie non renouvelables 
demment pas pour le monde en général), transfert, à 
l'intérieur de la Communauté, de l'ensemble de l'ac­
tivité économique de la production de biens à la pres­
tation de services, en vertu de l'hypothèse selon la­
quelle le secteur des services consomme relativement 
moins d'énergie que l'industrie de production de 
biens. 
4.5. La contribution à la dissociation pouvant, en 
principe et en théorie, être apportée par la restructu-
N° C 138/36 Journal officiel des Communautés européennes 9. 6. 81 
ration de l'économie, c'est-à-dire par une réduction 
de l'activité économique dans les secteurs caractéri­
sés par des coûts d'énergie élevés pourrait être consi­
dérable. Le Comité estime toutefois que dans la prati­
que, dans les secteurs gros consommateurs d'éner­
gies, une réduction de la production allant notable­
ment au-delà du stade de développement actuelle­
ment prévisible (par exemple grâce à un transfert des 
industries consommatrices d'énergie dans des pays 
extérieurs à la Communauté) sont très limitées et que, 
d'autre part, une extension du secteur des services 
n'est rationnelle et influençable que dans une mesure 
limitée. 
4.6. Le Comité constate donc que l'objectif «disso­
ciation» peut, dans une large mesure, être atteint au 
moyen des «économies d'énergie», et qu'il ne s'agit 
donc pas là de valeurs indépendantes. En tout cas, 
c'est induire le lecteur en erreur que de présenter, 
comme dans le rapport Saint-Geours (par exemple 
chapitre 3.1.4, page 13, troisième alinéa), les deux va­
leurs comme deux objectifs indépendants dont la 
réussite pourrait être additionnée. 
5. Observations générales sur les potentiels d'écono­
mie d'énergie 
5.1. Le schéma figurant au point 4.3 présente les 
possibilités d'économie d'énergie. Selon ce schéma, 
les moyens d'économiser l'énergie sont la modifica­
tion, volontaire ou imposée, du mode de vie, d'une 
part, et l'accroissement du degré d'utilisation, d'autre 
part. 
5.2. Une modification du mode de vie peut aboutir 
à une évaluation différente des conceptions actuelles 
de certains avantages, du confort et de la consomma­
tion. Les populations pourraient, à l'avenir, changer, 
leur comportement et renoncer en partie à certains 
avantages, conforts et genres de consommation au 
sens actuel, au profit d'autres genres de consomma­
tion et de valeurs. Cela pourrait certainement per­
mettre l'économie d'une quantité considérable 
d'énergie. Une quantité non négligeable d'énergie est 
également gaspillée parce que nous nous offrons le 
luxe de la «négligence». 
Cette première part du potentiel d'économies d'éner­
gie est conditionnée par le système de valeurs socia­
les, culturelles et personnelles de l'ensemble de la po­
pulation. Elle ne peut être influencée que dans une 
faible mesure et seulement de façon indirecte par des 
mesures technologiques, mais peut, par contre, être 
fortement influencée par une politique rationnelle 
d'information et d'éducation, ainsi que par la politi­
que en matière de prix et de fiscalité. Il faut cepen­
dant avoir clairement conscience du fait qu'une ré­
duction de la consommation d'énergie au moyen 
d'une modification du mode de vie peut également 
avoir des répercussions défavorables sur la crois­
sance économique. 
5.3. Les économies d'énergie, grâce à l'accroisse­
ment du degré d'utilisation (voir schéma point 4.2), peuvent être obtenues en augmentant le rendement 
des différentes machines et procédés technologiques, 
en évitant les pertes d'énergie (par exemple isolation) 
et un utilisant la chaleur des déchets (production 
combinée chaleur-puissance). Il s'agit de ce que l'on 
pourrait décrire comme le potentiel technologique 
d'économie d'énergie. 
5.4. Le rapport Saint-Geours, parallèlement à de 
nombreuses études, indique des potentiels d'écono­
mie d'énergie (annexes 6 et 7). Il faut cependant gar­
der présent à l'esprit qu'il s'agit précisément de po­
tentiels et que l'indication de l'importance quantita­
tive de ces potentiels ne permet pas de déterminer 
dans quelle mesure l'on veut, l'on doit ou l'on peut 
exploiter ces derniers. 
5.5. Le Comité estime que, dans la situation 
actuelle, il faudrait s'efforcer d'exploiter le potentiel 
d'économie d'énergie, mais que, d'autre part, une po­
litique énergétique réaliste doit également considérer 
jusqu'à quel point il est rationnel et souhaitable, pour 
des raisons de politiques générale, économique et so­
ciale, d'exploiter les potentiels d'économie d'éner­
gie. 
5.6. Le Comité est conscient du fait qu'une telle dif­
férenciation constitue une mission extraordinaire-
ment difficile dans sa complexité et dont l'accomplis­
sement dépassait largement les possibilités du groupe 
d'experts placés sous la présidence de M. Saint-
Geours. Il est d'accord avec le rapport sur le fait que 
de nombreux travaux, connaissances et recherches 
supplémentaires sont nécessaires pour aborder cette 
mission de façon rationnelle; par exemple, il n'existe 
pas d'études systématiques de la relation entre inves­
tissements et économies d'énergie, des répercussions 
des mesures d'économies d'énergie sur l'emploi et sur 
l'environnement; or, seules de telles études permet­
tront de déterminer la limite rationnelle d'exploita­
tion du potentiel d'économies d'énergie. Il convient 
en outre, dans ce contexte, de considérer les aspects 
relatifs à la politique structurelle et sociale, par exem­
ple la question de l'obligation de raccordement dans 
le cas d'une intensification de la production combi­
née chaleur-puissance. 
6. Substitution de sources d'énergie 
6.1. Le Comité attache une grande importance, 
pour la résolution des problèmes énergétiques, à la 
question du remplacement de sources d'énergie peu 
abondantes et coûteuses par d'autres (par exemple: 
remplacement du pétrole par le charbon et d'énergie 
nucléaire), ou, à long terme, par des sources renou­
velables. Il convient cependant d'attirer l'attention 
sur le fait qu'une telle substitution n'est pas nécessai­
rement de nature à contribuer à la dissociation ou à la 
réduction de la consommation d'énergie. C'est ainsi 
par exemple qu'une production accrue d'hydrocar­
bures synthétiques à partir du charbon aurait pour 
conséquence un accroissement de la consommation 
d'énergie primaire. 
9. 6. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 138/37 
6.2. La question de la dépendance de la Commu­
nauté vis-à-vis des importations, c'est-à-dire de l'ex­
traction de pétrole par la Communauté et du rempla­
cement du pétrole par d'autres formes d'énergie 
comme le charbon et l'énergie nucléaire, est appelée 
à prendre une importance considérable à l'avenir. 
Cela ne permet cependant pas de réaliser les objectifs 
de la dissociation et de l'économie d'énergie. 
6.3. À long terme, le remplacement des sources 
d'énergie non renouvelables par des énergies renou­
velables jouera également un rôle. Dans tous les pays 
de la Communauté, des efforts considérables sont ac­
tuellement entrepris pour développer les techniques 
d'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Ces 
efforts devraient être renforcés. Le Comité estime 
néanmoins que, étant donné les délais nécessaires 
pour le développement des nouvelles techniques et 
leur introduction sur le marché, il convient d'appré­
cier de façon réaliste la contribution de ces sources 
d'énergie. Cela vaut en particulier pour la biologie 
appliquée et le génie génétique dont il est question au 
paragraphe 3.2.6 du rapport Saint-Geours, et dont 
l'application industrielle implique des dépenses de 
recherche et de développement considérables et ne 
pourra aboutir qu'au terme de délais de développe­
ment importants. C'est pourquoi il ne faut guère s'at­
tendre à une contribution notable de ces techniques 
énergétiques dans un proche avenir. La production 
de biomasse en grandes quantités implique en outre 
la disponibilité de superficies importantes de terres 
agricoles, et se trouve donc en concurrence avec la 
production de produits alimentaires. 
7. Aspects économiques et institutionnels de la disso­
ciation 
7.1. Le Comité est d'accord avec la conception se­
lon laquelle le degré de réalisation d'une dissocia­
tion, ou plutôt le degré de réalisation d'économies 
d'énergie, est influencé de façon déterminante par 
des facteurs économiques et également institution­
nels, comme par exemple les coûts des investisse­
ments nécessaires ou le comportement des consom­
mateurs. Il juge toutefois trop optimiste, dans la 
forme globale, la déclaration figurant au point 3.2.7.2 
du rapport Saint-Geours selon laquelle «les investis­
sements nécessaires pour obtenir des économies 
d'énergie importantes sont relativement faibles». Il 
attire l'attention sur le fait que les investissements né­
cessaires à la réalisation d'économies d'énergie aug­
mentent de façon disproportionnée par rapport à 
l'importance de l'économie d'énergie, et que le degré 
d'économie raisonnable du point de vue économique 
global ne peut être déterminé qu'à partir d'une com­
paraison avec le coût de l'élargissement de l'offre 
d'énergie. 
7.2. Le Comité estime que, pour juger ce qui peut 
être réalisé à partir du potentiel théorique d'utilisa­
tion de l'énergie, des études supplémentaires sont né­
cessaires, notamment en ce qui concerne les investis­
sements nécessaires dans les différents domaines et 
les économies d'énergie susceptibles d'être réalisées 
grâce à ces investissements. 8. Potentiels technologiques d'économie 
8.1. Le Comité est d'accord avec l'analyse présentée 
au chapitre 4 du rapport Saint-Geours et portant sur 
le potentiel technique d'économies d'énergie dans les 
secteurs : 
— transports, 
— domestique et tertiaire, 
— industrie et agriculture, 
ainsi que dans ceux de la transformation et du trans­
port de l'énergie; le Comité estime toutefois qu'une 
distinction plus claire aurait été souhaitable entre dis­
sociation par économie d'énergie et dissociation par 
restructuration de l'économie (correspondant à la 
distinction présentée au paragraphe 6 de ce rap­
port). 
8.2. Le Comité estime que, avant qu'une modifica­
tion des structures économiques, c'est-à-dire une ré­
duction de l'importance des secteurs industriels ca­
ractérisés par une forte consommation d'énergie ne 
soit opérée, il est nécessaire d'étudier les répercus­
sions qu'aurait une telle restructuration sur des pro­
blèmes tels que ceux du marché de l'emploi, de la 
compétitivité et des besoins énergétiques. 
8.3. Contrairement à l'affirmation présentée au 
point 4.4, le Comité estime que c'est précisément 
dans le domaine de la transformation de l'énergie 
qu'il existe de nombreuses informations sur le rende­
ment pouvant être atteint. 
9. Prix de l'énergie et investissements — les deux fac­
teurs essentiels pour une meilleure dissociation 
(chapitre 5 du rapport Saint-Geours) 
9.1. Le Comité partage la conception selon laquelle 
les prix de l'énergie sont des facteurs déterminants 
pour la consommation d'énergie et pour la réparti­
tion du marché entre les différents types d'énergie. Le 
marché de l'énergie dans la Communauté euro­
péenne n'est cependant pas, en termes de théorie éco­
nomique, un modèle d'économie libre de marché. 
Outre les éléments d'une libre concurrence, il est in­
fluencé essentiellement également par des monopo­
les techniques (par exemple, en ce qui concerne le gaz 
et l'électricité), par des oligopoles (par exemple le 
pétrole), ainsi que par des interventions de l'État (par 
exemple, taxes et subventions). 
9.2. L'attention est à juste titre attirée sur l'ensem­
ble de problèmes complexes liés aux interventions de 
l'État dans le système des prix de l'énergie, et l'on fait 
apparaître clairement qu'une réglementation des prix 
de l'énergie par l'État n'est pas nécessairement de na­
ture à favoriser les économies d'énergie, attendu que 
la politique en matière de prix de l'énergie peut égale­
ment être influencée par d'autres objectifs politiques, 
par exemple relance de l'économie, réduction du 
chômage ou objectifs de politique fiscale. 
9.3. Les interventions de l'État dans le système des 
prix de l'énergie ont, par exemple, abouti à ce que la 
part des taxes dans le prix final de l'essence à la con-
N° C 138/38 Journal officiel des Communautés européennes 9. 6. 81 
sommation atteigne environ 50%. Le Comité juge 
peu réaliste,dans ces conditions, la demande formu­
lée au point 5.1.7, selon laquelle «il serait préférable 
de tendre vers un système dans lequel les prix de 
l'énergie pourraient refléter correctement au moins 
les véritables coûts de remplacement du secteur pro­
ductif d'énergie ...». Par ailleurs, il doit être extrê­
mement difficile de calculer les véritables coûts de 
remplacement en matière d'énergie. 
9.4. Le Comité est d'accord avec les conclusions gé­
nérales concernant l'activité en matière d'investisse­
ment pour l'ensemble de l'économie, et les répercus­
sions sur la consommation d'énergie, de même 
qu'avec les déclarations relatives à l'importance des 
investissements dans le secteur énergétique et pour 
une meilleure utilisation de l'énergie. Étant donné la 
part actuellement relativement faible des investisse­
ments énergétiques dans la valeur ajoutée globale 
pour l'ensemble de l'économie nationale (1,65% seu­
lement pour la période 1978-1980 dans la Commu­
nauté), le Comité ne voit pas quelles pourraient être, 
en principe, les difficultés empêchant l'économie de 
couvrir un besoin accru en énergie à l'avenir. 
10. Le facteur de production «travail» 
10.1. En plusieurs endroits du rapport (points 4.3.9, 
5.1.8,6.2.2 et 11.1.3), on propose d'examiner de façon 
approfondie s'il serait possible, en allégeant considé­
rablement les charges fiscales et sociales pesant sur le 
facteur de production «travail», de freiner le proces­
sus de remplacement du travail par l'énergie. 
10.2. En présence des graves problèmes de chôma­
ge, le Comité estime souhaitable d'approfondir en­
core davantage l'étude de cette question susceptible 
de contribuer aux deux objectifs du plein emploi et 
de l'économie d'énergie. 
10.2.1. Il importe, cependant, d'assurer que l'exa­
men se fasse de façon objective et tienne compte des 
aspirations des êtres humains à un travail physique et 
mental toujours plus agréable. De même, la substitu­
tion de l'énergie humaine ne doit pas être un objectif 
à poursuivre de façon inconsidérée et isolée du con­
texte de compétitivité international. 
10.2.2. Enfin, le problème des charges fiscales et so­
ciales grevant le facteur de production «travail» à la 
suite de législations, divergentes d'ailleurs au niveau 
des États membres de la Communauté européenne, 
mérite un examen étendu qui tienne compte du be­
soin d'arriver à une imposition ou taxation neutre du 
point de vue concurrentiel. 
11. La situation économique générale 
11.1. Le Comité est, pour l'essentiel, d'accord avec 
l'analyse présentée au chapitre 6. 
11.2. À première vue, il semble pourtant que les 
points 6.2.1 et 6.2.2 soient en contradicton. Au point 
6.2.1, il est dit que, pour des raisons de concurrence, l'Europe ne peut freiner la progression de la produc­
tivité, et que c'est la raison pour laquelle des pro­
blèmes à court terme apparaissent sur le marché de 
l'emploi. Il faut dès lors éviter que la stratégie propo­
sée au point 6.2.2 et consistant à créer de nouveaux 
emplois et à remplacer l'énergie par le travail n'abou­
tisse à une diminution de la productivité. 
12. Questions institutionnelles (chapitre 7) 
12.1. L'évolution du système énergétique actuel re­
pose sans aucun doute sur l'interaction de facteurs 
tels que la technologie et l'organisation sociale. Il est 
cependant difficile de suivre l'affirmation figurant 
dans ce chapitre, selon laquelle «cette organisation 
du système énergétique a contribué à l'établissement 
d'une forte corrélation entre la consommation éner­
gétique et la croissance économique». Le secteur 
privé a contribué de façon essentielle à l'accroisse­
ment de la consommation d'énergie. Rien ne permet 
de penser que le système actuel est si peu souple qu'il 
ne puisse pas être adapté à la nouvelle situation, ou 
qu'il ne serait pas possible, dans un autre système 
non centralisé, de produire de l'énergie de façon plus 
efficace ou à moindre coût en utilisant une autre 
forme d'énergie disponible. 
12.2. Le Comité reconnaît que le système de crédit 
n'est pas toujours armé de manière optimale pour les 
investissements dans le domaine des économies 
d'énergie. Aussi et bien que, au cours de ces dernières 
années, les prêts octroyés par les institutions de crédit 
(y compris dans le secteur privé) aient considérable­
ment augmenté, le Comité tient-il à appuyer la sug­
gestion faite dans le rapport de créer les conditions 
nécessaires pour associer davantage les institutions 
financières aux économies d'énergie. 
13. Importance des valeurs sociales, culturelles et 
personnelles (chapitre 8) 
13.1. Le Comité est conscient du fait que le besoin 
en énergie dépend aussi essentiellement du compor­
tement de la population qui, de son côté, est déter­
miné par des valeurs sociales, culturelles et person­
nelles. Le Comité se montre cependant réservé en ce 
qui concerne la formulation d'observations détaillées 
sur le contenu de ce chapitre, attendu qu'il s'agit d'un 
ensemble de questions très complexes et qui n'ont pas 
encore été suffisamment analysées. 
13.2. Selon le Comité cependant, l'affirmation se­
lon laquelle (point 8.2) «le travail... est finalisé par 
des activités de production» ne correspond guère aux 
connaissances psychologiques actuelles sur les be­
soins humains, et ne peut appuyer le modèle de so­
ciété esquissé au point 8.5. Il y a aujourd'hui en 
Europe une part importante de la population dont les 
conditions de vie ne satisfont pas aux besoins fonda­
mentaux d'une existence humaine digne de ce nom, 
et à cet égard la misère est encore plus grande en de-
9. 6. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 138/39 
hors de l'Europe. Par ailleurs, une société accordant 
une priorité absolue à la qualité sur la quantité ris­
querait de verser dans un culte de l'élite, si elle ne se 
préoccupait pas des besoins légitimes de ceux qui ne 
peuvent même pas faire un choix entre qualité et 
quantité. 
14. Scénarios globaux (chapitre 9) 
Le nombre des scénarios énergétiques développés au 
cours de ces dernières années a abouti à une exagéra­
tion de la valeur de tels scénarios qui ne peuvent, in­
tentionnellement ou non, constituer une projection 
exacte du futur ou d'un futur. Le rapport Saint-
Geours (paragraphe 9.4) propose à la discussion un 
scénario spécial, établi par MM. Colombo et Bernar-
dini, et reposant sur une forme de société très 
éloignée de celle qui s'est établie en Europe au cours 
de ces derniers siècles. Cela peut très facilement être 
mal compris, dans la mesure où ce scénario pourrait 
être considéré comme un objectif pour l'avenir de 
l'Europe. Le Comité tient à préciser qu'un tel objectif 
ne peut être accepté sans discussions approfondies, 
au niveau politique également. 
15. Stratégies recommandées (chapitre 10) 
15.1. Le Comité approuve le contenu de ce chapi­
tre; il souhaite cependant souligner un certain nom­
bre de points importants. 
15.2. Le Comité est particulièrement d'accord sur le 
fait que, outre le problème de l'énergie, des pro­
blèmes tels que la création d'emplois et la protection 
de l'environnement sont également importants. 
15.3. Le Comité est également convaincu qu'une 
des conditions nécessaires à l'accomplissement de 
progrès en vue d'une utilisation plus rationnelle de 
l'énergie est une croissance économique correspon­
dante, mais l'on se trouve en présence d'un paradoxe, 
à savoir que la stratégie à long terme peut, à court ter­
me, entraîner un accroissement de la demande éner­
gétique et, par conséquent, étant donné la dépen­
dance des pays de la CEE vis-à-vis. des importations, 
aboutir à une crise. 
15.4. Le Comité souligne la constation fondamen­
tale formulée au point 10.3 qui constitue un résumé 
frappant de l'ensemble de la démonstration écono­
mique. 
Bruxelles, le 26 février 1981. 16. À propos des «recommandations» (chapitre 11) 
16.1. Tout en étant d'accord avec la plupart des re­
commandations mentionnées au chaptire 11, le 
Comité souhaite formuler des observations sur un 
certain nombre de points. 
16.2. Au point 11.1.1, on déclare qu'une «action po­
litique vigoureuse et cohérente est indispensable» et 
qu'elle doit entraîner l'adhésion et la compréhension 
des citoyens des Etats membres. Les points de départ 
d'une telle action politique ne sont cependant pas in­
diqués. La fixation de normes communes de pro­
grammes de recherche et de développement com­
muns, et la création d'une banque européenne de 
données ne suffisent pas. C'est pourquoi le Comité 
demande à la Commission et aux pays de la Commu­
nauté d'élaborer et d'arrêter le plus rapidement pos­
sible les éléments essentiels d'une politique commu­
nautaire dans le secteur de l'énergie, et de mettre en 
œuvre une telle politique. 
16.3. Le Comité se félicite de ce que le rapport de­
mande la fixation de normes communes. Il faudrait 
cependant réfléchir à la question de la dépense 
qu'entraînera le contrôle du respect de ces normes. 
16.4. En ce qui concerne les prix de l'énergie, le 
Comité renvoie à l'analyse des prix de l'énergie et des 
investissements présentée au point 9. 
16.5. Au dernier alinéa du point 11.2.5, le groupe 
recommande «... que les mesures tendant à ration-
naliser l'utilisation de l'énergie — de quelque nature 
qu'elles soient — soient financées (par les pouvoirs 
publics) au moins jusqu'au niveau où le résultat 
(l'énergie économisée par unité de coût) est égal au 
coût marginal des approvisionnements». Le Comité 
ne croit pas que ces coûts marginaux puissent être fi­
xés de façon assez précise pour pourvoir être utilisés 
comme critère dans le cadre du financement par les 
pouvoirs publics, attendu qu'il s'agit ici inévitable­
ment de longs délais, et que, pour calculer les coûts 
marginaux, il est nécessaire de connaître à l'avance 
l'évolution des prix de l'énergie sur de longues 
périodes. 
16.6. Le Comité, tout en admettant que bon nombre 
de projets visant à économiser l'énergie représentent 
une bonne affaire, met en garde contre des espoirs 
exagérés. 
16.7. Le Comité ne peut qu'approuver le paragra­
phe 11.3 du rapport Saint-Geours afin que, grâce à la 
mise au point de connaissances nouvelles et plus ap­
profondies, les décisions nécessaires puissent à l'ave­
nir être prises sur des bases meilleures. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE 
N° C 138/40 Journal officiel des Communautés européennes 9. 6. 81 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Amendements repoussés 
Les amendements suivants, déposés conformément au règlement intérieur, ont été repoussés au 
cours des débats: 
Page 36, paragraphe 6.1 
Modifier comme suit: 
«Le Comité attache beaucoup d'importance, pour la résolution des problèmes énergétiques, à 
une plus grande diversification des sources d'énergie et, à long terme, au développement de 
sources d'énergie renouvelables. Il convient cependant d'attirer l'attention sur le fait ...». 
Résultat du vote 
Voix pour: 32, voix contre: 39, abstentions: 4. 
Page 37, paragraphe 6.3 
À la troisième ligne, remplacer «considérables» par «quoique insuffisants». 
À partir de la cinquième ligne, modifier comme suit: 
«Ces sources d'énergie sont loin d'être au même point si l'on considère leur stade de dévelop­
pement et leurs possibilités d'application. L'utilisation de sources d'énergie renouvelable, tel­
les que la chaleur solaire (à faible température), les turbines à vent et la force hydraulique peut 
être développée dès à présent. Les problèmes soulevés par l'utilisation croissante du charbon 
et de l'énergie nucléaire font que le développement de ces sources d'énergie renouvelables 
doit, maintenant plus que jamais, être encouragé. En ce qui concerne d'autres sources d'éner­
gie renouvelables, le Comité nourrit moins d'espoirs. Cela vaut en particulier pour ...». 
Résultat du vote 
Voix pour: 33, voix contre: 53, abstentions: 9. 
Page 3 7, paragraphe 7.1 
Vers la fin, après «peut», insérer ce qui suit: 
«... ne peut, sauf pour des raisons d'environnement et de gestion des ressources naturel­
les ...». 
Résultat du vote 
Voix pour: 34, voix contre: 52, abstentions: 5. 
Page 37, paragraphe 8.2 
Ajouter ce qui suit: 
«Une telle restructuration devra néanmoins être menée avec détermination s'il apparaît que 
l'augmentation des coûts énergétiques risque de mettre un secteur ou un sous-secteur d'activité 
en difficultés sur le plan économique.» 
Résultat du vote 
Voix pour: 7, voix contre: 60, abstentions: 14. 
9. 6. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 138/41 
Page 38, paragraphe 13.2 
Supprimer la première phrase: 
«Selon le Comité cependant, l'affirmation selon laquelle (point 8.2) le travail... est finalisé 
par des activités de production ne correspond guère aux connaissances psychologiques 
actuelles sur les besoins humains et ne peut appuyer le modèle de société esquissé au 
point 8.5». 
Exposé des motifs 
Après avoir indiqué au paragraphe 13.1 qu'il «s'agit d'un ensemble de questions très complexes qui 
n'ont pas encore été suffisamment analysées», le projet d'avis au paragraphe 13.2 prend une posi­
tion négative catégorique sur les orientations esquissées par le chapitre 8 du rapport Saint-Geours 
en «rejetant le modèle de société esquissé au point 8.5». 
Or ceci est contradictoire avec la remarque faite au paragraphe 13.1. 
Résultat du vote 
Voix pour: 32, voix contre: 46, abstentions: 13. 
Page 39, paragraphe 16.6 
Modifier comme suit: 
«Le Comité, tout en admettant que les nombreux projets visant à économiser l'énergie peu­
vent représenter une bonne affaire et sont, de plus, particulièrement nécessaires pour préparer 
l'avenir, estime également que les sacrifices économiques et financiers, qui seront demandés à 
cet effet, ne doivent pas être sous-estimés.» 
Résultat du vote 
Voix pour: 25, voix contre: 51, abstentions: 14. 
Les textes suivants du projet d'avis du Comité ont été remplacés par des amendements approuvés 
au cours des débats: 
«12.2. Selon le Comité, la critique selon laquelle le système de crédit n'est pas apte à soutenir 
les investissements dans le domaine des économies d'énergie (point 7.3.2.5) passe à côté de la 
réalité. Au cours de ces dernières années en effet, les moyens octroyés par le secteur du crédit 
pour la réalisation d'économies d'énergie (dans le secteur privé également) ont considérable­
ment augmenté». 
Résultat du vote 
À l'unanimité. 
Page 38, paragraphe 13.2 — dernière phrase 
«Une société qui accorde une priorité absolue à la qualité sur la quantité risque de verser dans 
un culte de l'élite, si elle ne se préoccupe pas des besoins légitimes de ceux qui ne peuvent 
même pas faire un choix entre qualité et quantité.» 
Résultat du vote 
À l'unanimité.