1. INTRODUCTION

Conformément à l’article 7, paragraphes 1 et 5, de l'accord interne[1], la Commission présente dans ce document une estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2011 à 2013[2], en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d'investissement (BEI). En ce qui concerne le financement des FED, les contributions sont directement versées par les États membres à la BEI pour les instruments des 9e et 10e FED dont elle assure la gestion (la facilité d'investissement et les bonifications d'intérêt). La présente communication établit donc une distinction claire entre, d’une part, les montants gérés par la BEI au titre des 9e et 10e FED et, d’autre part, ceux gérés par la Commission.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu général de l’évolution des engagements et paiements bruts réalisés dans le passé et attendus pour 2011-2013 (Commission et BEI cumulées). Il indique clairement la tendance structurelle à la hausse des engagements et des décaissements à partir de 1997, due à une accélération de la mise en œuvre de l'aide. Comme prévu depuis 2008, l'écart entre les engagements et les paiements s'est réduit en 2009 et 2010, reflétant une tendance au rapprochement entre le niveau des paiements et celui des engagements. Le niveau des paiements en 2010 a été le plus élevé de toute l’histoire des FED et le niveau des engagements a atteint, fin 2010, 50 % du 10e FED.

Engagements et paiements bruts de la CE et de la BEI: tendance 1997-2013 [pic]

2. PRÉVISIONS FINANCIÈRES POUR LES EXERCICES 2011 À 2013[3]

LE TABLEAU SUIVANT FAIT LE POINT SUR LES ENGAGEMENTS, LES PAIEMENTS ET LES CONTRIBUTIONS, SUR LA BASE DE NOS DERNIÈRES PRÉVISIONS:

2011 | 2012 | 2013 |

Engagements[4] |

Commission | 3 250 | 3 750 | 3 900 |

BEI | 579 | 540 | 590 |

Paiements |

Commission | 3 500 | 3 650 | 3 900 |

BEI | 385 | 390 | 390 |

Contributions |

Commission | 3 100 | 3 600 | 3 800 |

BEI | 200 | 280 | 250 |

3. PRÉVISIONS D’EXÉCUTION FINANCIÈRE POUR LES EXERCICES 2011 À 2013

LA COMMISSION ET LA BEI ONT ACTUALISÉ, POUR CHACUN DES PAYS ACP [5] et des PTOM[6], leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2011 et 2012. Le résultat ainsi que le montant des contributions nécessaires pour financer le FED pour les exercices 2011 à 2013 sont présentés aux annexes 1 à 3 . Ils sont comparés aux chiffres présentés dans la communication de juin 2011[7].

La BEI souligne que l'estimation du solde de fin d'exercice 2011 repose essentiellement sur une prévision des remboursements en capital et intérêts, dont une partie importante est prévue pour la mi-décembre. Ces remboursements présentent un caractère imprévisible: ils peuvent être anticipés ou différés.

Les contributions 2011 et 2012 par tranche et par État membre sont présentées aux annexes 4 et 5.

ANNEXES

Annexe 1 – Prévisions d’engagements bruts [8] pour 2011-2013 (en millions d’EUR)

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Annexe 2 – Prévisions de paiements bruts [9] pour 2011-2013 (en millions d’EUR)

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Annexe 3 – Estimation de la situation financière pour 2011, 2012 et 2013

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Annexe 4 – Contributions par État membre au FED pour l'exercice 2011 (en EUR) [pic]

Annexe 5 (1 e partie) – Contributions par État membre au FED pour l'exercice 2012 (en EUR) [pic]

Annexe 5 (2 e partie) – Contributions par État membre au FED pour l'exercice 2012 (en EUR) [pic][pic]

[1] Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (JO L 247 du 9.9.2006, p. 32).

[2] Étant donné que le cadre financier pour la période au-delà de 2013 n'a pas été approuvé et qu'il devrait avoir une incidence réelle sur les chiffres de l'exécution du budget, il est préférable de ne pas présenter de prévisions d'engagements, de paiements et de contributions pour les exercices 2014 à 2016 (Commission et BEI).

[3] Les chiffres pour les exercices 2014 à 2016 seront actualisés après l’adoption du cadre financier 2014-2020.

[4] Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’UE.

[5] États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

[6] Pays et territoires d'outre-mer.

[7] COM(2011) 334 final du 9.6.2011.

[8] Engagements bruts, à savoir sans déduction des dégagements.

[9] Paiements bruts, à savoir sans déduction des recouvrements.