ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
25.

estime que l’Union devrait, au nom de la cohérence de ses politiques, encourager les autres acteurs internationaux, comme les entreprises multinationales, à participer pleinement à l’amélioration des droits de l’homme, des droits sociaux et des normes environnementales dans le monde entier, entre autres en obligeant les opérateurs économiques à mettre en place des obligations de vigilance conformes aux principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme; demande à la Commission de prendre l’initiative afin de garantir le respect des droits de l’homme et des travailleurs dans les chaînes de valeur mondiales et l’invite à faire rapport sur la résolution du Parlement de 2016 relative à l’application de ses recommandations sur les normes sociales et environnementales, les droits de l’homme et la responsabilité des entreprises, ainsi que sur sa demande visant à inclure la responsabilité sociale des entreprises dans le règlement SPG et à réformer les règles de l’OMC pour y introduire des exigences en matière de transparence et de diligence raisonnable pour la chaîne d’approvisionnement, sur la base des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme;
17.

propose l’élaboration, avec effet immédiat, d’un protocole intérimaire de coopération entre le MES et le Parlement, afin d’améliorer le dialogue interinstitutionnel et d’accroître la transparence et la responsabilité du MES, en précisant les droits du Parlement européen et de ses députés s’agissant des questions présentées au MES, des auditions régulières, des droits en matière de nomination et des droits relatifs au contrôle budgétaire; rappelle sa demande d’un accord interinstitutionnel pour la gouvernance économique; souligne que le directeur général du MES réformé devrait être élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil, et lui rendre compte; demande instamment que l’équilibre entre les hommes et les femmes soit garanti dans la composition des instances dirigeantes du MES réformé;
28.

s’inquiète du peu d’attention accordée à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l’examen annuel de la croissance; invite les États membres et la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et favoriser l’égalité des genres; appelle à la mise en place de services de garde de haute qualité accessibles et abordables tout au long du cycle de vie, ainsi que des services de garde d’enfants et d’éducation précoce, tout en continuant à poursuivre la réalisation des objectifs fixés à Barcelone en 2002 en matière de garde d’enfants et à garantir la mise en place d’une législation favorisant des formules de travail flexibles; invite à reconnaître le travail des aidants non professionnels et familiaux, à améliorer leurs conditions de travail et à leur apporter un soutien adapté à l’importance de leur rôle, en leur offrant par exemple une couverture sociale et en reconnaissant leur formation et leurs compétences informelles, dans la mesure où ce sont eux qui assurent la plus grande partie des soins dans l’Union; invite à favoriser les formules de travail souples et à introduire des formules avantageuses de congés de maternité, de paternité, de congés parentaux et de congés destinés aux aidants; reconnaît que ce problème nécessite une approche pluridimensionnelle et demande aux États membres de le résoudre de toute urgence; est fermement convaincu que l’adoption de la directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants constitue une étape nécessaire pour l’amélioration de cet équilibre;
24.

réaffirme que l’Union européenne doit promouvoir la cybersécurité tout au long de la chaîne de valeur, de la recherche jusqu’au déploiement et à l’adoption de technologies clés, diffuser les informations en la matière et promouvoir l’hygiène informatique et des programmes de formation, notamment sur la cybersécurité, et estime que le programme pour une Europe numérique fait partie des outils efficaces pour y parvenir;
16.

demeure vivement préoccupé par la détérioration persistante de la situation en matière de sécurité en Afghanistan et par les gains réguliers de territoires par les militants talibans et divers groupes terroristes tels que l’IS-KP, lequel semble être fortement renforcé par la présence de combattants étrangers; condamne fermement les attaques perpétrées par ces acteurs contre les civils, les forces de sécurité, les institutions et la société civile afghans; réaffirme son plein engagement en faveur de la lutte contre toute forme de terrorisme et rend hommage à tous les membres des forces de la coalition et afghanes et à tous les civils qui ont donné leur vie pour un Afghanistan démocratique, ouvert, prospère, sûr et stable; fait remarquer que plus de la moitié des attentats commis à l’encontre des autorités gouvernementales en 2018 ont été attribués à l’IS-KP, dont l’objectif est d’entraver et de compromettre la réconciliation et le processus de paix; observe avec inquiétude que les organisations djihadistes actuelles, l’IS-KP, Al-Qaïda et leurs diverses branches, ont réussi à s’adapter et à prendre racine, représentant un défi majeur en matière de sécurité pour l’Afghanistan, la région et l’Europe;
83.

réaffirme les valeurs universelles de la démocratie, de la bonne gouvernance, de l’état de droit et des droits de l’homme comme conditions préalables au développement durable, tels que définis à l’ODD 16 (sociétés pacifiques et ouvertes); regrette toutefois profondément que les conflits armés et la violence soient encore monnaie courante à travers le monde; s’inquiète de l’absence de progrès dans le renforcement de l’état de droit et de l’accès à la justice dans de nombreux pays; rappelle l’engagement de l’Union et des États membres, exprimé dans le consensus européen pour le développement, en faveur d’une approche globale des conflits et des crises, axée sur la fragilité et la sécurité humaine, tout en reconnaissant le lien entre développement durable, action humanitaire, paix et sécurité et en prêtant une attention particulière aux États fragiles et touchés par des conflits; souligne que l’objectif d’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes garantissant à tous un accès à la justice devrait être intégré dans la politique extérieure de l’Union, qui, en soutenant les parties prenantes locales, peut contribuer à renforcer la résilience, à améliorer la sécurité des populations, à consolider l’état de droit et à apporter une réponse à la problématique complexe de l’insécurité, de la fragilité et de la transition démocratique;
—

vu la feuille de route de la Commission intitulée «Towards a new methodology for the EU assessment of High Risk Third Countries under Directive (UE) 2015/849 on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing» (Vers une nouvelle méthode d’évaluation par l’Union des pays tiers à haut risque en vertu de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme») (3),
15.

constate avec inquiétude que la société civile et les défenseurs des droits de l’homme et la société civile de la région MENA sont de plus en plus confrontés à des menaces, des représailles, du harcèlement judiciaire, des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements, ainsi que d’autres formes de persécution; souligne que le travail des défenseurs des droits de l’homme est essentiel pour le développement et la stabilité à long terme de la région; réitère, dans ce contexte, son appel en faveur de la mise en œuvre intégrale des lignes directrices de l’Union sur les défenseurs des droits de l’homme; met en évidence la nécessité pour les dirigeants et les diplomates de l’Union et des États membres à tous les niveaux de soulever des cas particuliers de défenseurs des droits de l’homme en danger auprès de gouvernements tiers, y compris, le cas échéant, au moyen de déclarations publiques, de démarches et de dialogues réguliers, de réunions avec des défenseurs, de visite de défenseurs en prison et d’observation de procès de défenseurs; souligne la nécessité pour l’Union et les États membres d’accroître leur financement et leurs capacités en faveur des défenseurs des droits de l’homme en danger, grâce à des subventions d’urgence ainsi qu’en soutenant les mécanismes de protection de la société civile, tels que ProtectDefenders.eu; se félicite des efforts systématiques du Fonds européen pour la démocratie et de l’IEDDH pour promouvoir la démocratie et le respect des libertés et droits fondamentaux dans le voisinage méridional de l’Union; Insiste sur le fait que l’Union et les États membres doivent œuvrer activement pour s’engager auprès des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile les plus vulnérables de l’ensemble de la région, ainsi que pour les soutenir, y compris dans les régions reculées et rurales, les femmes, les défenseurs des LGBTI, les autochtones, les droits environnementaux et fonciers, les droits des réfugiés et des travailleurs ainsi que les défenseurs des femmes, qui font face à des menaces et à des risques spécifiques liés à leur genre;
h)

faire observer que le rang de l’Ouzbékistan dans le classement de la liberté de la presse de Reporters sans frontières n’a connu qu’une légère amélioration entre 2016 et 2018 et demeurer préoccupé par la censure, le blocage des sites internet, l’autocensure des journalistes et des blogueurs, le harcèlement, aussi bien en ligne que hors ligne, et les poursuites pénales pour des motifs politiques; exhorter les autorités à mettre un terme aux pressions et à la surveillance exercées sur les médias, à cesser de bloquer des sites web indépendants et à permettre aux médias internationaux d’accréditer leurs correspondants et de travailler dans le pays; soutenir et saluer les mesures prises en vue de garantir une plus grande indépendance des médias et des organisations de la société civile, par exemple la levée de certaines restrictions régissant leurs activités, ainsi que le retour des médias et des organisations non gouvernementales (ONG) étrangers et internationaux, qui étaient auparavant exclus du pays; saluer la nouvelle loi sur l’enregistrement des organisations non gouvernementales, qui assouplit certaines procédures d’enregistrement et certaines conditions d’autorisation préalable pour la réalisation d’activités ou la tenue de réunions; inviter instamment les autorités à pleinement appliquer cette loi, notamment en supprimant toutes les entraves à l’enregistrement des organisations internationales, et à encourager les autorités à s’attaquer aux restrictions qui limitent encore le travail des ONG, telles que les lourdes conditions d’enregistrement et la surveillance intrusive;
44.

constate la lenteur des progrès en matière de protection de l’environnement et du climat; rappelle la nécessité de s’aligner sur l’acquis de l’Union et de garantir une mise en œuvre efficace et structurée de la législation environnementale dans l’ensemble du pays, conformément aux normes de l’Union européenne et à la stratégie de rapprochement de la législation environnementale à l’échelle du pays; souligne, à nouveau, la nécessité de s’attaquer rapidement à la pollution atmosphérique transfrontière causée par la raffinerie de pétrole de Brod, conformément aux politiques environnementales de l’Union; souligne la nécessité, pour la Bosnie-Herzégovine, de remplir pleinement ses engagements liés à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier et au protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale, en particulier en ce qui concerne les activités du bassin versant de la Neretva et de la Trebišnjica; souligne que la programmation et la construction de centrales et de projets hydroélectriques exigent le respect des législations environnementales internationale et européenne, y compris de la directive sur les oiseaux, de la directive sur les habitats et de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement; souligne l’urgente nécessité d’éviter toute incidence négative sur les zones présentant une haute valeur naturelle, en améliorant la qualité des évaluations des incidences environnementales et en assurant la participation et la consultation publiques de la société civile dans les projets correspondants;
19.

prend acte des actions que mènent la Commission et les États membres pour assurer une mise en œuvre uniforme et cohérente du code des douanes, notamment en matière de formation et par l’adoption de lignes directrices; invite néanmoins la Commission et les États membres à accroître leurs efforts et les ressources mises en œuvre pour assurer une application pleine et entière du code des douanes adopté en 2013 et des procédures douanières uniformes au niveau de l’ensemble de l’Union européenne; invite à cet égard la Commission à présenter un plan d’action qui pourrait utilement s’appuyer sur une revue des pratiques douanières par les pairs, sur l’échange de bonnes pratiques et sur une coopération accrue entre les services douaniers et sur un programme de formation doté de ressources suffisantes;
28.

encourage l’échange de bonnes pratiques en matière de contrôle parlementaire entre les parlements nationaux, notamment l’organisation à échéances régulières de débats entre les ministres concernés et les commissions spécialisées des parlements nationaux avant et après les réunions du Conseil, ainsi qu’avec les commissaires européens, dans un contexte et un délai appropriés, de même que la tenue de réunions entre le Parlement européen et les parlements nationaux; encourage l’organisation d’échanges réguliers de fonctionnaires des institutions et de membres du personnel des groupes politiques entre les administrations du Parlement européen et des parlements nationaux, le Comité européen des régions et les régions des États membres disposant de compétences législatives;
F.

considérant qu’il existe un certain nombre de cas dans lesquels des sous-groupes d’États membres mettent en œuvre des coopérations bilatérales ou multilatérales entre eux en dehors du cadre du traité, dans des domaines tels que la défense, par exemple; que les pressions exercées par la crise économique et monétaire, imposant de prendre des décisions rapides et de surmonter l’exigence d’unanimité dans certains domaines, ont conduit à l’adoption d’instruments intergouvernementaux en dehors du cadre juridique de l’Union, comme le mécanisme européen de stabilité et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG ou pacte budgétaire);
5.

remarque que d’ici 2050, 80 % de la population de l’Union vivra dans des zones urbaines, ce qui accroîtra la demande de transports publics et d’une meilleure logistique urbaine, et qu’il est souvent difficile et coûteux d’étendre l’infrastructure terrestre existante; invite la Commission et les États membres, en vue d’améliorer la qualité de vie et de réduire la congestion, à intégrer la navigation intérieure à leurs politiques urbaines et portuaires, et à exploiter pleinement son potentiel pour le transport de marchandises et de passagers, étant donné que de nombreuses villes de l’Union se situent le long de voies navigables;
28.

insiste sur le besoin d’investir davantage de moyens dans des programmes et initiatives et d’en développer de nouveaux afin de promouvoir un espace public européen où l’exercice des droits et libertés fondamentaux, la sécurité sociale et l’accomplissement des valeurs européennes deviennent le modèle identitaire des citoyens; accueille favorablement le programme «Droits et valeurs» en tant que modèle précieux du soutien actif de l’Union à ses valeurs et droits découlant de la citoyenneté de l’Union et entérinés dans les traités, y compris par un soutien aux organisations de la société civile qui promeuvent et protègent ces droits et valeurs; insiste sur l’importance de conserver le budget actuel destiné au programme «Droits et valeurs»; s’oppose fermement à sa réduction dans le nouveau cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 comme le propose la Commission;
16.

souligne qu’une réglementation globale des médicaments à base de cannabis fondée sur des données probantes pourrait fournir des ressources supplémentaires aux autorités publiques, limiter le marché noir et garantir la qualité des produits et un étiquetage correct, contribuant ainsi au contrôle des points de vente, restreindre l’accès à cette substance pour les mineurs et garantir aux patients la sécurité juridique et un accès sûr à l’utilisation médicale du cannabis — avec des précautions particulières pour les jeunes et les femmes enceintes;
47.

souligne l’importance de la politique agricole commune (PAC) soutenue par un budget correctement financé; rappelle le rôle crucial de la PAC dans l’histoire de l’Union; prend note du rôle essentiel qu’elle joue pour garantir l’existence de régions rurales dynamiques et la sécurité de l’approvisionnement alimentaire; observe que la future réforme de la PAC représente une chance de renforcer la mise en œuvre de ses objectifs; relève que la PAC est l’une des plus anciennes politiques et doit demeurer l’une des plus importantes et des plus intégrées, et qu’elle continuera de contribuer à la construction de l’avenir de l’Europe par une meilleure intégration, la préservation de l’environnement et la sécurité alimentaire et des aliments pour les citoyens européens; fait remarquer que les politiques de développement agricole et rural présentent un grand potentiel en ce qui concerne la fourniture de biens publics; souligne que l’agriculture européenne joue un rôle vital dans l’approvisionnement alimentaire mondial et dans l’emploi de 46 millions de personnes; souligne le rôle de la PAC dans la préservation de la qualité et du bon état des sols, des eaux et des autres ressources naturelles; met en évidence le rôle essentiel que joue l’agriculture dans les priorités de l’Union afin de réduire les effets du changement climatique et de promouvoir un développement durable; souligne l’importance d’une PAC correctement financée et réformée afin de faire face aux nombreux défis auxquels l’Union sera confrontée à l’avenir; insiste sur le fait que la PAC ne se limite pas uniquement à l’agriculture et aux agriculteurs mais qu’elle aide et développe également les communautés rurales au sens large au sein desquelles ils opèrent;
22.

souligne que la mobilisation d’une population en âge de travailler de moins en moins nombreuse exigera des travailleurs qu’ils soient plus polyvalents et mieux qualifiés, et requerra des marchés de l’emploi plus dynamiques, associés à des politiques actives en la matière et à des mesures en faveur de l’enseignement et de la formation tout au long de la vie, ainsi que du perfectionnement professionnel et du recyclage, de même qu’un rapprochement entre les systèmes d’enseignement et de formation, d’une part, et les entreprises, d’autre part, le tout avec des régimes de sécurité sociale accessibles; insiste sur l’importance de ces principes afin de soutenir des marchés de l’emploi ouverts à tous et qui fonctionnent et afin de promouvoir des emplois de qualité, comme l’envisage le socle européen des droits sociaux;
4.

se dit préoccupé par les énormes risques démocratiques, politiques et économiques auxquels la population et le pays sont exposés et qui vont augmenter si des mesures urgentes ne sont pas prises, compte tenu des confrontations internes, de la rupture sociale et du déclin économique actuels; demande l’établissement d’urgence d’un véritable dialogue interne en vue de parvenir à une solution durable et pacifique qui permettrait à tous les acteurs de la société d’avoir la liberté d’agir et de s’exprimer librement et qui rétablirait leurs droits civils, tels que le droit à manifester pacifiquement; réaffirme que toute solution devrait garantir que les responsables des violations perpétrées aient à rendre des comptes; invite tous les partis politiques, les mouvements sociaux, les dirigeants, les étudiants et les organisations de la société civile à maintenir et réaffirmer leur engagement sans faille en faveur de la résolution pacifique de la crise; réaffirme son soutien sans réserve en faveur de la réforme du système judiciaire et de la loi électorale et demande que la VP/HR agisse en conséquence; demande à la VP/HR et à la délégation de l’Union de suivre de près les négociations qui se déroulent dans le pays entre le gouvernement et l’ Alianza cívica , et de continuer à coordonner les efforts assidus déployés par l’Union pour faire face aux problèmes humains découlant de la situation créée dans le pays en ce qui concerne les prisonniers, les étudiants, les manifestants, les journalistes, etc.;
64.

invite la Commission et les États membres à soutenir la recherche, le développement et la certification, à l’échelle de l’Union, de systèmes multicapteurs, intelligents et innovants, pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur et extérieur; souligne que les systèmes intelligents de surveillance de la qualité de l’air peuvent être utiles pour la science citoyenne et présenter un intérêt particulier pour les personnes souffrant d’asthme et de maladies cardiovasculaires;
ac)

se concentrer sur les pays en voie d’adhésion et sur les partenaires dans le voisinage de l’Union en soutenant les efforts déployés pour lutter contre les activités de désinformation et de propagande hostile et en faisant appel à des experts provenant de pays tiers dans le voisinage de l’Union confrontés aux mêmes menaces, et en définissant en priorité une approche et une sensibilisation stratégiques à long terme au regard des pays du partenariat oriental en particulier; renforcer les capacités des délégations de l’Union à l’étranger, des représentations de la Commission et des bureaux de liaison du Parlement européen dans les États membres pour renforcer les capacités locales pour détecter et révéler au grand jour la désinformation et promouvoir efficacement les valeurs et les politiques de l’Union et étendre une communication fondée sur des campagnes et mieux coordonner et mettre en relief les messages positifs dans l’ensemble des institutions de l’Union et des États membres tenir compte de la prolifération actuelle et des menaces futures en matière de désinformation visant à saper l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’ensemble des pays du partenariat oriental au sein de leurs frontières internationalement reconnues; élaborer en priorité une approche et une sensibilisation stratégiques à long terme au regard des pays du partenariat oriental, en insistant sur les échanges interpersonnels et en travaillant avec les réseaux existants de la société civile qui constituent déjà une source de résilience ancrée au niveau de la communauté;