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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 05.06.1996 
COM(96) 243 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION A L'AUTORITE BUDGETAIRE 
SUR LA SITUATION AU 31 DECEMBRE 1995 
DES GARANTIES ENGAGEANT LE BUDGET GENERAL 

Le présent rapport porte sur la situation des garanties engageant le budget général au 31 
décembre 1995. 
Il répond à la déclaration effectuée par la Commission lors du vote du BRS 1/91 de faire 
rapport "deux fois par an, à l'Autorité Budgétaire sur la situation des garanties budgétaires 
et des risques correspondants". 
La Commission a déjà remis neuf rapports de ce type à l'Autorité Budgétaire. 
Le présent rapport comporte trois parties: 
1. Les événements intervenus depuis le précédent rapport, l'évolution de la situation des 
risques et les interventions de la garantie budgétaire. 
2. La description des opérations budgétisées. 
3. L'estimation, à la même date, de la situation économique et financière des pays tiers 
bénéficiant des opérations les plus importantes. 
ft 
O-
Table de matière 
PREMIÈRE PARTIE: LES ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LE RAPPORT AU 30.06.95, 
L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES RISQUES ET LES INTERVENTIONS DE LA GARANTIE 
BUDGÉTAIRE 
I. LES ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LE RAPPORT AU 30.06.95 1 
LA. Assistance macro-financière a l'Ukraine 1 
I.B. Prêts de la Banque Européenne d'Investissement aux pays du Bassin 
Méditerranéen garantis par le budget général 1 
H. LA SITUATION DES RISQUES 1 
II. A. Risque total 2 
II.B. Risque sur les Etats membres 3 
U.C. Risques sur les pays tiers 4 
m. INTERVENTIONS DE LA GARANTIE BUDGÉTAIRE 4 
III. A. Prêts de la Banque Européenne d'Investissement à des pays tiers 4 
III.B. Emprunts/prêts ou garantie de prêts en faveur de pays tiers 5 
DEUXIÈME PARTIE : LES OPÉRATIONS DÉJÀ BUDGÉTISÉES 
I. EMPRUNTS DESTINÉS À ÊTRE REPRÊTÉS À L'INTÉRIEUR DE LA 
COMMUNAUTÉ 7 
LA. Emprunts communautaires destinés au soutien des balances des 
paiements 7 
I.B. Emprunts Euratom 7 
I.C. Emprunts destinés au soutien des investissements dans la 
Communauté 8 
II. EMPRUNTS DESTINÉS À ÊTRE REPRÊTÉS À DES PAYS TIERS 8 
II. A. Emprunts Euratom en faveur de certains pays tiers 8 
II.B. Emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une 
assistance macrofinancière en faveur des pays d'Europe Centrale et 
Orientale (PECO) 9 
U.C. Emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une 
assistance macrofinancière en faveur des nouveaux états 
indépendants issus de l'ex-URSS 12 
II.D. Emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une 
assistance macrofinancière en faveur des Etats Baltes 15 
ILE. Emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une 
assistance macrofinancière en faveur des Pays Méditerranéens 15 
A 
\l> 
m. GARANTIES DONNÉES PAR LA COMMUNAUTÉ À DES TIERS 17 
in.A. Prêts de la Banque Européenne d'Investissement aux Pays du Bassin 
Méditerranéen garantis par le budget général 17 
III.B. Prêts accordes par la Banque Européenne d'Investissement dans les 
pays tiers de l'Europe Centrale et Orientale 18 
III.C. Prêts accordes par la Banque Européenne d'Investissement dans les 
autres pays tiers 19 
in.D. Prêts accordés par la Banque Européenne d'Investissement à 
l'Afrique du Sud 20 
TROISIÈME PARTIE: ÉVALUATION DES RISQUES POTENTIELS 
I. NATURE DES OPÉRATIONS CONCERNÉES 21 
LA. Les opérations à finalités macro-économiques 21 
I.B. Les opérations à finalités micro-économiques 21 
n. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES PAYS TIERS 22 
ANNEXE STATISTIQUE 
TABLEAUX STATISTIQUES 
NOTES EXPLICATIVES 
ANNEXE: DEFINITION DES DONNÉES CHIFFRÉES UTILISÉES DANS LE RAPPORT 
fi 
A C* 
PREMIÈRE PARTIE: LES ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LE RAPPORT AU 
30.06.95, L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES RISQUES ET LES 
INTERVENTIONS DE LA GARANTIE BUDGÉTAIRE 
I. LES ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LE RAPPORT AU 30.06.95 
LA. Assistance macro-financiere à l'Ukraine 
Dans le cadre d'un programme global d'aide à l'Ukraine, la Commission au nom de la 
Communauté a été habilitée, par décision du Conseil du 23 octobre 1995, à emprunter 200 
millions d'écus pour une durée maximale de dix ans, le produit de cet emprunt devant être 
versé en deux tranches à l'Ukraine. 
Aucune tranche n'a encore été décaissée au 31 décembre 1995. 
I.B. Prêts de la Banque Européenne d'Investissement aux pays du Bassin 
Méditerranéen garantis par le Budget Général 
Décision du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion des protocoles relatifs à 
la coopération financière et technique entre la Communauté et les républiques de Malte et 
Chypre. 
Au titre de ces protocoles, les montants que la BEI peut engager sous forme de prêts sur 
ses ressources propres sont respectivement de 30 et 50 Mio d'écus d'une durée de 3 ans. 
LT. LA SITUATION DES RISQUES 
L'évaluation des risques pesant sur le budget communautaire peut être effectuée selon 
deux notions: 
- celle, fréquemment utilisée par les banquiers, d'encours total à une date donnée, en 
capital, des opérations concernées, 
- celle, plus proprement budgétaire, des risques maximum de décaissement pesant 
pour chaque année budgétaire sur la Communauté. 
Cette deuxième notion a été elle-même estimée de deux façons: — 
- sur les seules opérations décaissées au 31 décembre 1995 ce qui représente le niveau 
de risques minimum de la Communauté dans l'hypothèse de l'absence de 
remboursements anticipés. La situation est décrite au tableau 2 (voir page 2 de 
l'annexe statistique), 
- de façon prospective, sur l'ensemble des opérations qui ont fait l'objet d'une décision 
du Conseil ou d'une proposition de la Commission afin d'en estimer l'impact sur les 
budgets futurs, ce qui représente le risque maximal de la Communauté, dans 
l'hypothèse où les propositions de la Commission seraient acceptées. La situation est 
décrite au tableau 3 (voir page 3 de l'annexe statistique). 
Il est certain que ce dernier exercice nécessite d'effectuer un certain nombre d'hypothèses 
sur les dates de décaissement, les modalités de remboursement, les taux d'intérêt et de 
change dont on trouvera le détail en annexe. Il permet cependant de donner un ordre de 
grandeur de l'évolution des risques liés aux propositions en cours. a 
Les résultats sont présentés dans les tableaux en annexe (pages 1 à 3) qui distinguent le 
risque selon qu'il porte sur des pays situés à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté. 
On peut noter également que les chiffres globaux cités recouvrent des risques de nature 
différente: prêt sur un seul pays dans le cas d'opérations d'assistance macrofinancière, prêts 
sur projets bénéficiant de garanties données par les emprunteurs dans le cas d'opérations 
NIC ou BEI par exemple. 
L'analyse qui suit distingue le risque total, le risque sur les Etats membres et le risque sur 
les pays tiers. 
ILA. Risque total 
II.A.1. Encours au 31 décembre 1995 
La situation est décrite au tableau 1 (voir page 1 de l'annexe statistique). 
Le risque total atteignait 13114 millions d'écus au 31 décembre 1995 sans augmentation 
par rapport au 30 juin 1995 
H.A.2. Risques maximaux annuels pour le budget communautaire: opérations 
décaissées au 31 décembre 1995 
La situation est décrite au tableau 2 (voir page 2 de l'annexe statistique). 
Le risque total qui représente 3149 millions d'écus en 1996 évolue d'une année à l'autre de 
la manière suivante: 
Années 
Montants du risque 
annuel (Mio écus) 
Evolution 1997 
3049 
-3% 1998 
3238 
+ 6% 1999* 
994 
-+ 69% 2000 
3481 
+250% 2001 
776 
-78 % 2002 
600 
-23% 2003 
360 
-40% 
* absence d'échéances de remboursement en capital pour les prêts balance des 
paiements aux Etats membres et fin des remboursements en capital en 1998 des prêts 
à la Hongrie, aux républiques Tchèque et Slovaque et à la Bulgarie. 
f\ 
ILA.3. Risques maximaux théoriques annuels pour le budget communautaire 
La situation est décrite au tableau 3 (voir page 3 de l'annexe statistique). 
Ce risque qui représente 3500 millions d'écus en 1996 augmente régulièrement jusqu'en 
l'an 2000 (à l'exception de l'année 1999: 2508 millions d'écus) au rythme suivant: 
Années 
Montants du risque 
annuel (Mio écus) 
Evolution 1997 
3858 
+10% 1998 
4425 
+ 15% 1999 
2508 
- 43% 2000 
5267 
+110% 2001 
2716 
-48% 2002 
4617 
+70% 2003 
4783 
+ 4% 
II.B. Risque sur les Etats membres 
II.B.l. Encours au 31 décembre 1995 
La situation est décrite au tableau 1 (voir page 1 de l'annexe statistique). 
L'encours en capital des opérations en faveur des Etats membres s'élève à 7263 millions 
d'écus au 31 décembre 1995 en diminution de 3,7 % par rapport au 30 juin 1995. 
Cette diminution est dû essentiellement à la baisse de l'encours des prêts Euratom et NIC. 
Les autres opérations voient leur encours se maintenir. 
II.B.2. Risques maximaux annuels pour le budget communautaire: opérations 
décaissées au 31 décembre 1995 
La situation est décrite au tableau 2 (voir page 2 de l'annexe statistique). 
Le montant s'élève à 2068 millions d'écus pour l'année 1996. 
Le montant des risques maximaux annuels pour le budget communautaire par Rapport aux 
opérations décaissées, figurant dans le tableau 2, évolue suivant le rythme des échéances 
de remboursement en capital (tous les deux ans) des prêts à la balance des paiement de la 
Grèce et de l'Italie. Ainsi, pour les années paires jusqu'en l'an 2000 les risques maximaux 
sont plus élevés pour atteindre 2821 millions d'écus en l'an 2000. 
II.B. 3. Risques maximaux théoriques annuels pour le budget communautaire 
La situation est décrite au tableau 3 (voir page 3 de l'annexe statistique). 
L'évolution est sensiblement similaire à celle du tableau 2 jusqu'en l'an 2000 où le risque 
atteindra 3215 millions d'écus et 2370 millions d'écus en 2002 et 2196 millions d'écus en 
2003. 
ft 
ELC. Risques sur les pays tiers 
II.C.l. Encours au 31 décembre 1995 
La situation est décrite au tableau 1 (voir page 1 de l'annexe statistique). 
L'encours des risques en capital au 31 décembre 1995 s'élevait à 5851 millions d'écus, en 
augmentation de 5 % par rapport au 30 juin 1995 
II.C.2. Risques maximaux annuels pour le budget communautaire: opérations 
décaissées au 31 décembre 1995 
La situation est décrite au tableau 2 (voir page 2 de l'annexe statistique). 
Le risque se situe à 1081 millions d'écus en 1996. 
Par la suite on constate une augmentation en 1997 à 1586 millions d'écus compte tenu des 
échéances en capital suivantes: 
- 80 millions d'écus pour la Hongrie, 
- 127 millions d'écus pour la République Tchèque, 
- 63 millions d'écus pour la République Slovaque, 
- 140 millions d'écus pour la Bulgarie, 
- 250 millions d'écus pour l'Algérie, 
- 160 millions d'écus pour Israël, 
- 143 millions pour les Républiques de l'ex-URSS 
Années 
Montants du risque 
annuel (Mio écus) 1997 
1586 1998 
1178 1999 
695 2000 
660 2001 
670 2002 
570 2003 
334 
7/. C. 3. Risques maximaux théoriques annuels pour le budget communautaire 
La situation est décrite au tableau 3 (voir page 3 de l'annexe statistique). 
Le risque passe de 1263 millions d'écus en 1996 à 2057 millions d'écus en 1997. 
Années 
Montants du risque 
annuel (Mio écus) 1997 
2057 1998 
1942 1999 
1817 2000 
2053 2001 
2269 2002 
2247 2003 
2587 
ft 
5-
m. INTERVENTIONS DE LA GARANTIE BUDGÉTAIRE 
rH.A. Prêts de la Banque Européenne d'Investissement à des pays tiers 
Le 5 juillet 1995, la BEI a fait, appel à la garantie budgétaire pour des prêts à des 
républiques de l'ex-Yougoslavie (Ancienne République Yougoslave de Macédoine, ARYM 
et Serbie) pour un montant d'environ 8,6 millions d'écus. Le paiement à la BEI a été 
effectué le 11 octobre 1995. 
Le 18 octobre 1995, la BEI a fait de nouveau appel à la garantie budgétaire pour des prêts 
à des républiques de l'ex-Yougoslavie (ARYM, Serbie et Bosnie Herzégovine) pour un 
montant d'environ 5,2 millions d'écus. Le paiement à la BEI a été fait le 26 janvier 1996. 
Au 31 décembre 1995 le montant total des créances payées par la Communauté et non 
encore remboursées par les débiteurs défaillants s'élevait à 68,2 millions d'écus. Ces 
créances concernent toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie, à l'exception de la 
Slovénie et de la Croatie qui sont à jour de leurs échéances. 
Les 68,2 Mio d'écus d'échéances impayées ont été budgétisés pour 28,6 Mio d'écus pour 
les défaillances antérieures à 1994 et ont fait l'objet d'appel au Fonds de garantie pour 39,6 
Mio d'écus les 11 janvier 1995 (5,3 Mio d'écus), 30 janvier 1995 (14,3 Mio d'écus), 24 mai 
1995 (6,08 Mio d'écus), 11 octobre 1995 (8,6 Mio d'écus) et 26 janvier 1996 (5,2 Mio 
d'écus). 
m.B. EMPRUNTS/PRÊTS OU GARANTIE DE PRÊTS EN FAVEUR DE PAYS 
TIERS 
III.B. 1. Intervention de la trésorerie 
La Commission effectue des recours à la trésorerie autorisés par l'article 12 du Règlement 
n° 1552/89 du Conseil du 29 mai 1989, portant application de la décision 88/376/CEE, 
Euratom relative au système des ressources propres des Communautés. Cette procédure 
permet d'éviter des retards de paiement par la Commission dans le service des emprunts, 
pour le cas d'un retard de paiement de la part d'un débiteur. 
III.B. 2. Intervention du Fonds de garantie 
En cas de retard de paiement aux échéances de la part du bénéficiaire d'un prêt accordé ou 
garantie par la Communauté, le Fonds de garantie intervient dans un délai de trois mois 
après la date de l'échéance pour faire face à la défaillance. 
Les intérêts de retard entre la date de mise à disposition de la trésorerie et la date 
d'intervention du Fonds font l'objet d'un appel auprès du Fonds de garantie et sont reversés 
à la trésorerie. 
ft 
-6 
Au cours des 6 derniers mois, le Fonds est intervenu en garantie pour les pays débiteurs 
suivants: 
Pays Dates d'intervention Montants (Capital + intérêts) 
Tadjikistan 20.07.95 1.713.431,10 
Géorgie 20.07.95 2.182.277,63 
Géorgie 17.10.95 1.471.300,30 
Kazakhstan 17.10.95 835.614,83 
Géorgie 21.11.95 70.931.856,06 
Arménie 21.11.95 37.996.507,14 
Tadjikistan 21.11.95 55.692.660,94 
Turkménistan 21.11.95 45.850.146,11 
Total 216.673.794,11 
III.B. 3. Remboursements tardifs 
Le pays tiers suivant a remboursé tardivement, pendant la période couverte par ce rapport, 
son échéance pour laquelle le Fonds de garantie était intervenu précédemment. Ce montant 
payé tardivement est ainsi remboursé au Fonds en vertu de l'article 2 du Règlement CE, 
Euratom n° 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif 
aux actions extérieures. 
Pays Dates Remboursement Montants (Capital + intérêts) 
Kazakhstan 15.11.95 835.614,83 
III. B. 4. Situation des échéances impayées au 31.12.95: 
Les montants restant impayés à la fin de la période sont les suivants: 
Pays Montants (capital + intérêts) 
Tadjikistan 63.181.389,89 
Géorgie 81.306.915,94 
Arménie 37.996.507,14 
Turkménistan 45.850.146,11 
Total 228.334.959,08 
ft 
DEUXIÈME PARTIE : LES OPÉRATIONS DÉJÀ BUDGÉTISÉES 
L'Autorité Budgétaire a autorisé dans le budget 1995 29 postes budgétaires dotés d'un 
"p.m." destinés à enregistrer d'éventuels paiements en garantie. Ces opérations peuvent se 
regrouper en trois catégories: les emprunts/prêts à l'intérieur de la Communauté, ceux à 
l'extérieur de la Communauté et les garanties données à des établissements financiers. 
L EMPRUNTS DESTINES À ÊTRE REPRÊTÉS À L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ 
LA. Emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements 
La Communauté est autorisée à emprunter sur les marchés des capitaux ou auprès 
d'institutions financières pour mettre ces sommes à la disposition d'Etats membres 
rencontrant des difficultés passagères de balance des paiements. 
L'encours, en principal, des prêts pouvant ainsi être accordés aux Etats membres est limité 
à 14 milliards d'écus. 
Au 31 décembre 1995 figurent une opération en faveur de la Grèce décidée le 4 mars 1991 
et une opération en faveur de l'Italie décidée le 18 janvier 1993. 
L'encours des prêts accordés représentait au 31 décembre 1995 respectivement 1000 
millions d'écus pour la Grèce et 4045 millions d'écus pour l'Italie (cf. tableau 1, page 1 de 
l'annexe statistique). 
I.B. Emprunts Euratom 
La Commission a été habilitée en 1977 à emprunter pour contribuer au financement des 
centrales nucléaires de puissance. 
Les prêts sont destinés aux producteurs d'électricité et sont assortis des garanties usuelles 
en matière bancaire. Les bénéficiaires sont souvent des entreprises d'Etat ou disposant 
d'une garantie de l'Etat. 
Le montant maximal des emprunts autorisés est fixé à 4 milliards d'écus dont 500 millions 
autorisés par la décision de 1977, 500 millions en 1980, 1 milliard en 1982, 1 milliard en 
1985 et 1 milliard en 1990. Le montant total des emprunts émis au 30 juin 1994 s'élève à 
2 900 millions d'écus environ. Il reste donc 1100 millions d'écus d'emprunts pouvant être 
émis. 
L'encours au 31 décembre 1995 des emprunts émis s'élevait à 720 millions d'écus. 
La Commission a proposé le 9 décembre 1992 que le reliquat des opérations non utilisées 
en faveur des Etats membres puisse être consacré au financement de l'amélioration du 
degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des Pays d'Europe Centrale et Orientale, 
ainsi que de la CEI. 
Le Conseil a adopté en ce sens une décision le 21 mars 1994 (voir partie II consacrée aux 
emprunts en faveur des pays tiers). 
Pi 
I.C. Emprunts destinés au soutien des investissements dans la Communauté 
La Commission a été habilitée par une décision du Conseil du 16 octobre 1978 à 
emprunter en vue de promouvoir les investissements- dans la Communauté (Nouvel 
Instrument Communautaire). 
Le montant maximal des emprunts autorisés a été fixé à 1 milliard par la décision du 16 
octobre 1978 puis augmenté de 1 milliard par une décision du 15 mars 1982. Le plafond a 
de nouveau été augmenté de 3 milliards par une décision du 19 avril 1983 et de 750 
millions par une décision du 9 mars 1987. 
Le produit de ces emprunts est versé sous forme de prêts octroyés par la BEI en tant que 
mandataire pour financer des projets d'investissement contribuant à une convergence et à 
une intégration croissante et répondant aux objectifs prioritaires de la Communauté dans 
les secteurs de l'énergie, de l'industrie et des travaux d'infrastructures, compte tenu, entre 
autres, de l'impact régional des projets et de la nécessité de lutter contre le chômage. Le 
soutien aux petites et moyennes entreprises est également devenu un objectif prioritaire par 
une décision du 26 avril 1982. 
Par ailleurs, une décision du 20 janvier 1981 a habilité la Communauté à emprunter pour 
fournir une aide exceptionnelle de 1 milliard d'écus en faveur de la reconstruction des 
zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980. Une décision analogue 
pour un montant de 80 millions d'écus a été prise le 14 décembre 1981 en faveur des zones 
sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 1981. 
Le montant maximal des emprunts autorisés s'élève donc à 6 830 millions d'écus. 
L'encours des emprunts émis au 31 décembre 1995 était de 1113 millions d'écus, en 
diminution de 29,11 % depuis le 31 décembre 1994. 
Le risque est réparti sur un nombre élevé d'emprunteurs de la Banque Européenne 
d'Investissement. De plus, la plupart des prêts sont des prêts globaux contractés par la BEI 
avec des établissements financiers qui sont responsables du remboursement des fonds. 
La BEI fournit annuellement, à la Commission, la liste des débiteurs qui, selon ses 
informations, risqueraient d'être défaillants dans l'année à venir. Jusqu'à présent,™cette liste 
a toujours été vierge. 
n. EMPRUNTS DESTINÉS A ÊTRE REPRÊTÉS À DES PAYS TIERS 
II.A. Emprunts Euratom en faveur de certains pays tiers 
Le Conseil du 21 mars 1994 a décidé de modifier la décision 77/270/Euratom en vue 
d'habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au 
financement de l'amélioration du degré de sûreté et d'efficacité du parc nucléaire de 
certains pays tiers. 
Cette décision permettra l'affectation d'une partie importante des capacités d'emprunt 
Euratom disponibles (environ 1.100 millions d'écus) au financement de projets qui pour 
être éligibles doivent: 
A 
-9 
- soit concerner les centrales nucléaires de puissance ou les installations du cycle du 
combustible, en service ou en construction; 
- soit viser le démantèlement d'installations dont la mise à niveau est techniquement ou 
économiquement injustifiable. 
La liste des pays tiers éligibles est la suivante: 
République de Bulgarie 
République de Hongrie 
République de Lituanie 
Roumanie 
République de Slovénie 
République tchèque 
République Slovaque 
Fédération russe 
République d'Arménie 
Ukraine 
Lors du Conseil Européen de Corfou du 24 et 25 juin 1994 et du Sommet du G7 à Naples 
les 7 et 8 juillet 1994, le principe d'une aide financière à l'échelle internationale en vue 
notamment de la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl a été inscrit dans les 
conclusions. 
II.B. Emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance 
macrofinancière en faveur des pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) 
II.B. 1. Hongrie 
II.B. 1.a. Hongrie I 
La Communauté a accordé en 1990 à la Hongrie un prêt à moyen terme d'un montant 
maximal de 870 millions d'écus en principal, pour une durée maximale de cinq ans. Ce prêt 
est destiné à faciliter l'ajustement de l'économie hongroise dans un sens qui lui permettra de 
recueillir tous les bénéfices d'une économie fondée sur les principes du marché. Il est mis à 
la disposition de la Hongrie par tranches. 
La première tranche de 350 millions d'écus a été versée le 20 avril 1990. Une deuxième 
tranche de 260 millions d'écus a été versée le 14 février 1991. Le versement de la troisième 
tranche qui s'élèvera, au maximum, à 260 millions d'écus était prévu dans le courant de 
l'année 1992. Cette tranche n'a pas été décaissée en raison de la situation de la balance des 
paiements de la Hongrie plus favorable que prévue. Les tranches versées sont 
remboursables en une seule fois 5 ans après leur versement et les intérêts sont à taux 
variables, payables semestriellement. 
La première tranche de 350 millions d'écus a été remboursé en totalité par la Hongrie le 20 
avril 1995. 
II.B. l.b. Hongrie II 
L'effondrement du Conseil d'assistance économique mutuelle (Comecon) et la crise du 
Golfe risquant de compromettre les premiers résultats encourageants des réformes 
f\ 
- 10-
engagées, une assistance macrofinancière supplémentaire de 180 millions d'écus a été 
décidé en juin 1991 par le Conseil en faveur de la Hongrie, dans le cadre d'un programme 
global d'assistance financière de la part du groupe des vingt-quatre pays industrialisés (G-
24). 
Une première tranche de 100 millions d'écus a été versée le 14 août 1991. Elle est 
remboursable en une seule fois 7 ans après son versement et les intérêts sont à taux 
variables, payables semestriellement. Le versement de la deuxième tranche de 80 millions a 
été effectué le 15 janvier 1993, elle est remboursable en janvier 1997 et les intérêts sont à 
taux fixes payables annuellement. 
L'encours des emprunts émis en faveur de la Hongrie s'élevait à 440 millions d'écus au 31 
décembre 1995. 
II.B. 2. République Tchèque et République Slovaque 
- Dans le cadre d'une assistance financière globale du G-24, la Commission au nom de 
la Communauté a été habilitée à emprunter, en deux tranches, 375 millions d'écus 
pour une durée maximale de sept ans, le produit de cet emprunt devant être versé 
aux mêmes conditions à la République Federative Tchèque et Slovaque. 
La première tranche de 185 millions a été versée le 14 août 1991. Elle est 
remboursable en une seule fois 7 ans après son versement et les intérêts à taux 
variables sont payables semestriellement. 
La deuxième tranche de 190 millions d'écus a été versée le 2 mars 1992, elle est 
remboursable en une seule fois six ans plus tard. 
- La séparation entre la République Tchèque et la République Slovaque intervenue le 1 
janvier 1993 a amené la Commission a proposé une répartition du prêt entre ces 
deux Républiques. 
Par décision du Conseil du 24 janvier 1994, cette répartition a été effectuée à 
hauteur des deux tiers, soit 250 millions d'écus, pour la République Tchèque et un 
tiers, soit 125 millions d'écus, pour la République Slovaque. 
L'encours des emprunts émis en faveur des deux républiques s'élevait à 375 millions 
d'écus au 31 décembre 1995. 
- République Slovaque 
Dans le cadre d'une nouvelle assistance financière à la république Slovaque, la 
Commission au nom de la Communauté a été habilitée par décision du Conseil du 22 
décembre 1994, à emprunter en deux tranches 130 millions d'écus pour une durée 
maximale de sept ans, le produit de cet emprunt devant être versé aux mêmes 
conditions à la Slovaquie. 
Cette assistance n'a pas été mise en oeuvre en raison de retard en matière de 
réformes structurelles dans ces pays. En outre, à partir d'octobre 1995 l'état de la 
balance des paiements et des réserves de change de la République slovaque s'est 
nettement amélioré. Dans ces conditions, la Commission a soumis au Conseil une 
proposition visant à annuler le prêt à moyen terme autorisé par la décision 
94/939/CEdu22.10.94. 
A 
11 -
II.B. 3. Bulgarie 
n.B.3.a. Bulgarie I 
Dans le cadre d'une assistance financière globale du G-24, la Commission au nom de la 
Communauté a été habilitée à emprunter, en deux tranches, 290 millions d'écus pour une 
durée maximale de sept ans, le produit de cet emprunt devant être versé aux mêmes 
conditions à la Bulgarie. 
La première tranche de 150 millions d'écus a été versée à la Bulgarie le 14 août 1991. Elle 
est remboursable en une seule fois 7 ans après son versement et les intérêts à taux 
variables, payables semestriellement. 
La deuxième tranche de 140 millions a été versée le 2 mars 1992, elle est remboursable en 
une seule fois cinq ans plus tard et les intérêts sont à taux variables payables 
semestriellement. 
n.B.3.b. Bulgarie II 
Dans le cadre d'une nouvelle aide du G-24 pour la période 1992-1993, la Commission au 
nom de la Communauté a été habilitée à emprunter 110 millions d'écus pour une durée 
maximale de sept ans, en deux tranches, le produit de cet emprunt devant être versé à la 
Bulgarie. En raison de retards dans le processus des réformes économiques en Bulgarie, la 
mise en oeuvre de cette opération a été reportée jusqu'en décembre 1994, lorsqu'une 
première tranche de 70 millions d'écus a été finalement versée. Elle est remboursable en 
une seule fois le 7 décembre 2001 et les intérêts à taux variables sont payés 
semestriellement. 
L'encours des emprunts émis en faveur de la Bulgarie s'élevait à 360 millions d'écus au 31 
décembre 1995. 
II.B. 4. Roumanie 
II.B.4.a. Roumanie I 
Dans le cadre d'une assistance financière globale du G-24, la Commission aujiom de la 
Communauté a été habilitée à emprunter, en deux tranches, 375 millions d'écus pour une 
durée maximale de sept ans, le produit de cet emprunt devant être versé aux mêmes 
conditions à la Roumanie. 
La première tranche de 190 millions d'écus et d'une durée de sept ans a été versée le 22 
janvier 1992. Elle est remboursable en une seule fois le 1 février 1999 et les intérêts à taux 
variables sont payés semestriellement. 
La deuxième tranche de 185 millions d'écus et d'une durée de six ans a été versée en avril 
1992. Elle est remboursable en une seule fois le 18 mars 1998 et les intérêts à taux 
variables sont payés semestriellement. 
A 
- 12 
n.B.4.b. Roumanie II 
Dans le cadre d'une nouvelle aide du G-24, la Commission au nom de la Communauté a 
été habilitée à emprunter 80 millions d'écus pour une durée maximale de sept ans, le 
produit de cet emprunt devant être versé aux mêmes conditions à la Roumanie. 
Le prêt a été décaissé en une seule tranche le 26 février 1993. Il est remboursable en une 
seule fois le 26 février 2000 et les intérêts sont payables semestriellement. 
ÏÏ.B.4.C. Roumanie III 
Dans le cadre d'une nouvelle aide macrofinancière globale du G-24, la Commission au nom 
de la Communauté a été habilitée par une décision du Conseil du 20.06.1994 à emprunter 
125 millions d'écus pour une durée maximale de sept ans, en deux tranches de 90 et 35 
millions d'écus, le produit de cet emprunt devant être versé aux mêmes conditions à la 
Roumanie. 
La première tranche de 55 millions d'écus d'une durée de sept ans a été versée le 20 
novembre 1995. Elle est remboursable en une seule fois le 20 novembre 2002 et les 
intérêts à taux variables sont payés semestriellement. 
La deuxième tranche n'a pas été décaissée au 31 décembre 1995. 
L'encours des emprunts émis en faveur de la Roumanie s'élevait à 510 millions d'écus au 31 
décembre 1995. 
n.C. Emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance 
macrofinancière en faveur des nouveaux états indépendants issus de Pex-URSS 
II. C. 1. Prêt à moyen terme de 1250 millions d'écus 
En décembre 1991, le Conseil a décidé d'octroyer une facilité de crédit d'un montant 
maximal de 1250 millions d'écus à l'URSS et ses Républiques afin de financer l'importation 
de produits agricoles, alimentaires et médicaux originaires de la Communauté et de 
l'Europe de l'Est. La durée maximale des crédits est de trois ans. 
Suite à la dissolution de l'URSS, le montant du prêt a été réparti, début 1992, entre les 
différents nouveaux états indépendants (NEI). 
U.C. La. Contrats de prêt signés sur la base de la répartition initiale 
La plupart des contrats de prêt ont été signés dans le courant de l'année 1992: 
- le 10 juillet 1992 avec l'Arménie (38 millions d'écus), le Kirghizistan (32 millions 
d'écus), le Turkménistan (45 millions d'écus) et la Moldavie (27 millions d'écus); le 
montant au Kirghizistan a par la suite été réduit à 23,7 millions d'écus, sur demande 
des autorités de ce pays. 
- le 13 juillet 1992 avec l'Ukraine pour 130 millions d'écus; 
- le 24 juillet 1992 avec la Biélorussie (102 millions d'écus), le Tadjikistan (55 millions 
d'écus) et la Géorgie (70 millions d'écus); 
- le 9 septembre 1992 avec la Russie pour 150 millions d'écus; 
ft 
13 -
- le 9 décembre 1992 avec la Russie pour 349 millions d'écus; 
- le 15 décembre 1992 avec le Kazakhstan pour 25 millions d'écus. 
n.C.l.b. Contrats de prêts signés sur la base de la répartition modifiée 
Un certain nombre de contrats de prêt ont été également signés en 1993 sur la base de la 
modification de la répartition initiale du montant global du prêt: 
- le 5 mai 1993, deux nouveaux contrats ont été signés avec l'Arménie (20 mio d'écus) 
et la Géorgie (10 mio). Le montant de ces deux prêts était initialement alloué au 
Kazakhstan. 
- le 6 décembre 1993, un autre contrat de prêt de 40 mio a été signé avec la Géorgie. 
Ce prêt était financé par une réduction de l'allocation de l'Ouzbékistan. 
- Le 14 septembre 1994 le contrat de 59 mio d'écus a été signé avec l'Ouzbékistan. 
- Le 12 octobre 1994 le contrat de 68 mio d'écus a été signé avec l'Azerbaïdjan. 
U.C.I.e. Utilisation du prêt de 1250 Mio d'écus 
Prêts 
Arménie a 
Arménie b 
Azerbaïdjan 
Biélorussie 
Géorgie a 
Géorgie b 
Géorgie c 
Kazakhstan a 
Kazakhstan b 
Kirghizistan 
Moldavie 
Russie a 
Russie b 
Tadjikistan 
Turkménistan 
Ukraine 
Ouzbékistan 
Total Répartition initiale 
(1992) 
38 
68 
102 
70 
55 
32 
27 
150 
349 
55 
45, 
130 
129 
1250 Répartition au 31.12.95 
38 
20 
68 
100,5 
70 
10 
40 
25 
0 
23,7 
27 
72,9 
349 
55 
45 
129,8 
59 
1132,9 Utilisation effective du 
crédit au 31.12.95 
37,9 
19,6 
50,3 
100,5 
69,4 
9,8 
34,1 
24,9 
22,7 
27 
70,0 
299,7 
54,5 
44,9 
129,8 
58,8 
1053,9 
Au 31 décembre 1995, l'utilisation effective du crédit par les pays bénéficiaires s'élevait à 
1053,9 millions d'écus. 
H.C.l.d. Echéances de remboursement en capital et de paiement des intérêts 
Les échéances de remboursement en capital et de paiement des intérêts de cette opération 
varient selon la date des signatures des contrats de prêt et leurs montants: 
- Arménie (38 millions), Biélorussie, Géorgie (70 millions), Kirghizistan, Moldavie, 
Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Russie (150 millions): 
- intérêts les 20 avril et 20 octobre. 
A 
- 14 
- capital le 20 août 1995 sauf pour Biélorussie, Ukraine et Russie par moitié les 
20 août 1994 et 1995; 
- Arménie (20 millions), Kazakhstan, Russie (349 millions), Géorgie (10 et 40 
millions): 
- intérêts les 15 janvier et 15 juillet, 
- capital le 15 janvier 1996, sauf pour la Russie par moitié, les 15 janvier 1995 et 
1996, et la Géorgie (40 millions) le 15 janvier 1997. 
- Azerbaïdjan et Ouzbékistan: 
- intérêts les 28 mars et 28 septembre, 
- capital le 28 septembre 1997. 
Au 31 décembre 1995, des défaillances représentant 228,33 millions d'écus ont été 
enregistrées au titre du remboursement du capital et des intérêts dus par la Géorgie, 
l'Arménie, le Turkménistan et le Tadjikistan (voir 2ème partie IV "Intervention de la 
garantie budgétaire). 
II. C. 2. Assistance macro financière à la Moldavie 
Dans le cadre de la participation de la Communauté au soutien international à la Moldavie, 
la Commission au nom de la Communauté a été habilitée par décision du 13.06.1994 à 
emprunter, en deux tranches, 45 millions d'écus pour une durée maximale de dix ans, le 
produit de cet emprunt devant être versé aux mêmes conditions à la Moldavie. 
La première tranche de 25 millions d'écus a été versée à la Moldavie en décembre 1994. Le 
prêt sera remboursé en 5 annuités égales à partir de la 6ème année. Il devra être payé en 
totalité le 7 décembre 2004. Les intérêts, à taux variable, seront payés semestriellement. 
La deuxième tranche de 20 millions d'écus et d'une durée de 10 ans a été versée le 8 août 
1995. Le prêt sera remboursé en 5 annuités égales à partir de la 6ème année. Il devra être 
payé en totalité le 8 août 2005. Les intérêts, à taux variable, seront payés semestriellement. 
L'encours de l'emprunt émis en faveur de la Moldavie s'élevait à 45 millions d'écus au 31 
décembre 1995. 
U.C.3. Assistance macrofinancière à l'Ukraine 
Dans le cadre d'un programme global d'aide à l'Ukraine la Commission au nom de la 
Communauté a été habilitée, par décision du Conseil du 22 décembre 1994, à emprunter 
85 millions d'écus pour une durée maximale de dix ans, le produit de cet emprunt devant 
être versé en une seule tranche à l'Ukraine. 
Le prêt a été décaissé en une seule tranche le 28 décembre 1995. Le prêt sera remboursé 
en 5 annuités égales à partir de la 6ème année. Il devra être payé en totalité le 28 décembre 
2005. Les intérêts, à taux variable, seront payés semestriellement. 
L'encours de l'emprunt émis en faveur de l'Ukraine s'élevait à 85 millions d'écus au 31 
décembre 1995 
//. C. 4. Assistance macrofinancière à la Biélorussie 
A 
15 
Dans le cadre d'un programme global d'aide à la Biélorussie la Commission au nom de la 
Communauté a été habilitée, par décision du Conseil du 10 avril 1995, à emprunter un 
montant maximal de 75 millions d'écus pour une durée maximale de dix ans, le produit de 
cet emprunt devant être versé en deux tranches. 
La première tranche de 30 millions d'écus a été décaissée le 28 décembre 1995 et sera 
remboursée en 5 annuités égales à partir de la 6ème année. Elle devra être payée en totalité 
le 28 décembre 2005. Les intérêts, à taux variable, seront payés semestriellement. 
L'encours de l'emprunt émis en faveur de la Biélorussie s'élevait à 30 millions d'écus au 31 
décembre 1995 
II.D. Emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance 
macrofinancière en faveur des Etats Baltes 
Dans ie cadre d'un programme global d'assistance financière du G-24 à ces trois pays, la 
Commission au nom de la Communauté a été habilitée à emprunter 220 millions d'écus 
pour une durée maximale de sept ans, le produit de cet emprunt devant être versé à des 
conditions comparables, en deux tranches aux trois Etats selon la répartition suivante: 
- 40 millions d'écus pour l'Estonie, 
- 80 millions d'écus pour la Lettonie, 
- 100 millions d'écus pour la Lituanie. 
Les premières tranches de prêt à l'Estonie (20 millions d'écus) et à la Lettonie (40 millions 
d'écus) ont été versées le 31 mars 1993. Les prêts sont remboursables en une seule fois le 
31 mars 2000 et les intérêts sont à taux variables payables semestriellement le 31 mars et le 
30 septembre de chaque année. 
La première tranche de 50 millions d'écus de prêt à la Lituanie a été versée le 27 juillet 
1993, elle est remboursable en une seule fois le 27 juillet 2000 et les intérêts sont à taux 
fixes payables le 27 juillet de chaque année. 
La moitié de la deuxième tranche, soit 25 millions d'écus sur les 50 millions d'écus prévus, 
a été versée à la Lituanie le 16 août 1995, elle est remboursable en une seule fois le 16 
août 2002 et les intérêts sont à taux variables et payables semestriellement les 16 février et 
16 août de chaque année. 
L'encours des emprunts émis en faveur des Etats baltes s'élevait à 135 millions d'écus au 31 
décembre 1995. 
II.E. Emprunts contractés par la Communauté pour l'octroi d'une assistance 
macrofinancière en faveur des Pays Méditerranéens 
II.E.l. Israël 
Au titre de l'assistance financière en faveur d'Israël et des populations des territoires 
occupés la Commission a été habilitée en juin 1991 à emprunter au nom de la Communauté 
160 millions d'écus, en une seule tranche, pour une durée maximale de sept ans, le produit 
de cet emprunt devant être versé aux mêmes conditions à Israël qui bénéficie, en outre, 
d'une bonification d'intérêts de 27,5 millions d'écus de la part du budget communautaire. 
(\ 
16 
La mise en place de l'opération a été effectuée le 2 mars 1992. L'emprunt est remboursable 
en totalité le 15 décembre 1997. 
L'encours de l'emprunt émis au profit d'Israël s'élevait à 160 millions d'écus au 31 
décembre 1995. 
ILE. 2. Algérie 
En septembre 1991, la Commission au nom de la Communauté a été habilitée à emprunter 
400 millions d'écus en deux tranches pour une durée maximale de sept ans. Le produit de 
cet emprunt devant être versé aux mêmes conditions à l'Algérie. 
Une première tranche de 250 millions d'écus a été versée le 23 décembre 1991 par la mise 
en place d'un crédit relais bancaire qui a été remboursé par le montant net de l'emprunt 
émis le 14 janvier 1992 pour une durée de six ans. 
L'opération est remboursable en une seule fois le 15 décembre 1997 et les intérêts sont 
payables annuellement le 15 décembre de chaque année. 
Le versement de la deuxième tranche de 150 millions d'écus a été reporté en raison de 
retards dans le programme de réformes économiques de l'Algérie et n'a été effectué qu'en 
août 1994 dans le cadre de la reprise du processus d'ajustement structurel de l'économie 
Algérienne. L'opération est remboursable en totalité le 17 août 2001 et les intérêts sont 
payables annuellement le 17 août de chaque année. 
Dans ce contexte, une nouvelle assistance macrofinancière à l'Algérie a été décidée par le 
Conseil en décembre 1994. La Commission, au nom de la Communauté, a été ainsi 
habilitée à emprunter 200 millions d'écus pour une durée maximale de sept ans, le produit 
de cet emprunt devant être versé en deux tranches à l'Algérie. 
La première tranche de 100 millions d'écus et d'une durée de sept ans a été versée le 27 
novembre 1995. Elle est remboursable en une seule fois le 27 novembre 2002 et les 
intérêts à taux variables sont payés semestriellement. 
L'encours de l'emprunt émis en faveur de l'Algérie s'élevait à 500 millions d'écus au 31 
décembre 1995. 
17-
m. GARANTIES DONNÉES PAR LA COMMUNAUTÉ À DES TIERS 
m.A. Prêts de la Banque Européenne d'Investissement aux Pays du Bassin 
Méditerranéen garantis par le budget général 
Conformément aux dispositions de la décision du Conseil du 8 mars 1977 la Communauté 
assume la garantie des prêts appelés à être accordés par la Banque européenne 
d'investissement dans le cadre des engagements financiers de la Communauté vis-à-vis des 
pays du Bassin méditerranéen. 
Cette décision est à l'origine d'un contrat de cautionnement signé entre la Communauté 
économique européenne et la Banque européenne d'investissement, le 30 octobre 1978 
(Bruxelles) et le 10 novembre 1978 (Luxembourg), selon lequel une garantie globalisée est 
mise en place, égale à 75% de l'ensemble des crédits ouverts au titre des opérations de 
prêts dans les pays suivants: Portugal (protocole financier, aide pré-adhésion), Grèce, 
Espagne (coopération financière), Malte, Tunisie, Algérie, Maroc, Turquie, Chypre, 
Egypte, Jordanie, Syrie, Israël, Yougoslavie et Liban. 
Par ailleurs, et de façon exceptionnelle, une garantie de 100%» couvre les crédits alloués 
dans le cadre de l'aide d'urgence au Portugal conformément aux dispositions de la décision 
du Conseil du 7 octobre 1975. 
Pour chaque nouveau protocole financier, un nouvel acte de prolongation du contrat de 
cautionnement est établi. 
Le montant des prêts autorisés au 31 décembre 1995 est de 7862 millions d'écus au total, 
dont 1500 millions en Espagne, Grèce et Portugal et 6362 millions dans les Pays Tiers du 
bassin méditerranéen. L'encours garanti au 31 décembre 1995 était de 2167 millions d'écus 
compte tenu de la limite de 75% des crédits ouverts dont 385 millions d'écus en Espagne, 
Grèce et Portugal et 1782 millions d'écus dans les Pays Tiers du bassin méditerranéen. 
Par ailleurs, des prêts de la BEI sont également prévus en dehors des protocoles dans le 
cadre du Règlement (CEE) n° 1763/92 du Conseil du 29 juin 1992 relatif à la coopération 
financière horizontale intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens. 
Le montant maximum des prêts pouvant être accordés par la BEI est de 1800 millions 
d'écus, au titre de cette opération. Une garantie globalisée est mise en place, égale à 75% 
de ces opérations. 
Au 31 décembre 1995, 1239 millions de crédits avaient été ouverts et sur ce montant 98 
millions d'écus ont été décaissés; l'encours correspond actuellement au montant décaissé. 
a 
Au 31 décembre 1995, les autorisations se répartissent de la façon suivante, seuls les Etats 
non-membres étant pris en compte: 
en Mio d'écus 
Prêts autorisés 
Algérie 640 
Chypre 142 
Egypte 802 
Israël 215 
Jordanie 198 
Liban 222 
Malte 85 
Maroc 517 
Slovénie 150 
Syrie 323 
Tunisie 418 
Turquie 90 
Yougoslavie 760 
Total protocoles 4562 
Coopération financière horizontale 1800 
Total Méditerranée 6362 
Les prêts sont généralement de 15 ans en moyenne avec 3 à 4 ans de franchise en capital. 
III.B. Prêts accordes par la Banque Européenne d'Investissement dans les pays tiers 
de l'Europe Centrale et Orientale 
Suite à une invitation du Conseil, du 9 octobre 1989, le Conseil des Gouverneurs de la 
Banque européenne d'investissement a décidé, le 29 novembre 1989, d'autoriser la Banque 
à consentir des prêts sur ses ressources propres pour financer des projets d'investissement 
en Hongrie et en Pologne, à concurrence d'un montant total pouvant aller jusqu'à 1 milliard 
d'écus. Ces prêts sont accordés pour financer des projets d'investissement répondant aux 
critères normalement appliqués par la Banque en cas d'octroi de prêts sur ses ressources 
propres. Le contrat de cautionnement entre la Communauté et la BEI a été signé le 24 avril 
1990 (Bruxelles) et le 14 mai 1990 (Luxembourg), selon lequel une garantie est mise en 
place égale à 100% des opérations de prêts. 
Cette garantie a été étendue, le 14 mai 1991, par l'Autorité Budgétaire, égale à 100% des 
garanties des prêts, d'un montant maximal total de 700 millions d'écus en Tchécoslovaquie, 
Bulgarie et Roumanie. 
1 Le deuxième protocole avec la Yougoslavie a été dénoncé alors qu'il restait 100 millions de crédits 
susceptibles d'être accordés. 
A 
19 
L'extension du contrat de cautionnement a été signée le 31 juillet 1991. 
La Commission a présenté le 23 octobre 1992 une proposition de décision du Conseil 
concernant l'extension de cette garantie de la Communauté, à hauteur de 100% des 
opérations de prêts, en cas de pertes résultant de prêts accordés par la BEI à l'Estonie, à la 
Lettonie et à la Lituanie qui a été approuvée par l'Autorité budgétaire par décision du 15 
mars 1993. 
Le plafond global des prêts qu'il est demandé à la BEI d'accorder dans ces pays a été fixé à 
200 millions d'écus pour une période de trois ans. 
La Commission a également présenté le 18 décembre 1992 une extension de cette garantie 
à hauteur de 100% des opérations de prêts, en cas de pertes résultant de prêts par la BEI 
accordés en Albanie. 
L'Autorité Budgétaire a renouvelé la garantie de la Communauté à hauteur de 100% des 
opérations de prêt, le 13 décembre 1993 aux prêts accordés pendant les trois prochaines 
années par la BEI dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale, y compris les Etats baltes 
et l'Albanie dans la limite d'un plafond global de trois milliards d'écus. 
Le contrat de cautionnement a été signé le 22 juillet 1994 à Bruxelles et le 12 août 1994 à 
Luxembourg. 
Les prêts sont généralement de longue durée: 15 ans en moyenne avec 3 à 4 ans de 
franchise en capital. 
Au 31 décembre 1995, 3541 millions de crédits ont été ouverts dans les Pays d'Europe 
Centrale et Orientale mais seulement 952 millions d'écus ont été versés à cette date. 
DI.C. Prêts accordes par la Banque Européenne d'Investissement dans les autres 
pays tiers 
Le Conseil ECOFIN du 19 mai 1992 a adopté les orientations proposées par la 
Commission relatives à l'extension de l'activité de la BEI à l'extérieur de la Communauté et 
l'a invitée à consentir des prêts conformément à ses statuts et à ses critères habituels en 
faveur de projets d'intérêt mutuel dans certains pays tiers (pays en voie de développement 
d'Amérique Latine et d'Asie) avec lesquels la Communauté a conclu des accords de 
coopération. 
Un plafond global de 250 millions d'écus par an a été fixé pour une période de trois ans; ce 
plafond sera revu à l'expiration de ladite période. 
Ces prêts sont garantis par le budget de la Communauté à hauteur de 100%. La 
Commission a présenté une proposition de décision en ce sens le 3 juin 1992 qui a fait 
l'objet d'une décision formelle du Conseil le 15 février 1993. Le contrat de cautionnement 
entre la Communauté et la BEI a été signé le 4 novembre 1993 (Bruxelles) et le 17 
novembre 1993 (Luxembourg). 
Au 31 décembre 1995, le montant des crédits signés s'élevait à 607 millions d'écus mais 
seulement 149 millions d'écus ont été versés à cette date. 
fi 
20 
IELD. Prêts accordés par la Banque Européenne d'Investissement à l'Afrique du 
Sud 
Le 1er juin 1995 le Conseil a adopté les orientations proposées par la Commission relatives 
à l'extension de l'activité de la BEI à l'Afrique du Sud et l'a invitée à consentir des prêts 
conformément à ses statuts et à ses critères habituels en faveur de projets d'intérêt mutuel 
dans ce pays. 
Un plafond global de 300 millions d'écus en deux ans a été fixé, pouvant aller jusqu'à deux 
ans et demi. 
Ces prêts sont garantis par le budget de la Communauté à hauteur de 100%. La 
Commission a présenté une proposition de décision en ce sens le 5 décembre 1994 qui a 
fait l'objet d'une décision formelle du Conseil le 1 juin 1995. Le contrat de cautionnement 
entre la Communauté et la BEI a été signé le 4 octobre 1995 (Bruxelles) et le 16 octob-e 
1995 (Luxembourg). 
Au 31 décembre 1995, le montant des crédits signés s'élevait à 45 millions d'écus. Aucun 
montant a été versé à cette date 
fi 
21 
TROISIÈME PARTIE: ÉVALUATION DES RISQUES POTENTIELS 
Les chifires cités dans les parties précédentes fournissent des informations sur les aspects 
quantitatifs des risques pesant sur le budget général. 
Cependant, ces données doivent être pondérées par les aspects relatifs à la qualité du 
risque qui sont liés à la nature des opérations et à la qualité des emprunteurs. 
I. NATURE DES OPÉRATIONS CONCERNÉES 
Les risques repris dans les chiffres précédents recouvrent des interventions différentes que 
l'on peut regrouper en deux catégories: les opérations à finalités macro-économiques et 
celles à finalités micro-économiques. 
LA. Les opérations à finalités macro-économiques 
Il s'agit, tout d'abord des prêts balance des paiements, qui sont destinés à des Etats 
membres et sont assortis normalement de conditions économiques et d'engagements précis. 
Les opérations d'assistance macrofinancière sont des interventions du même type mais au 
profit de pays tiers. 
On peut, enfin, ranger dans cette catégorie la garantie de crédit de 500 millions d'écus et le 
prêt de 1250 millions d'écus destinés à financer des importations de produits agricoles et 
alimentaires dans l'ex-Union Soviétique, car le risque de ces deux opérations dépend 
largement de l'évolution macro-économique et politique des pays bénéficiaires. 
I.B. Les opérations à finalités micro-économiques 
Il s'agit des prêts finançant des projets précis, qui doivent être remboursés normalement sur 
une longue durée par les résultats attendus des projets, qui sont accordés généralement à 
des entreprises nationales ou des établissements financiers et qui sont, outre la garantie de 
la Communauté, couverts par les garanties usuelles en matière bancaire. 
Ceci concerne les prêts Euratom et NIC dans les Etats membres et des prêts Euratom et de 
la BEI à l'extérieur de la Communauté (Bassin méditerranéen, Europe Centrale et 
Orientale, à certains Pays Tiers - Pays en voie de développement d'Amérique Latine et 
d'Asie, et à l'Afrique du Sud). 
ft 
22 
n. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES PAYS TTERS 
A. ALGÉRIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Bien que l'Algérie ait accompli certains progrès en matière de stabilisation et 
d'ajustement structurel tant en 1994 qu'en 1995, la situation sociale et économique 
générale du pays est restée difficile. Le rythme futur de la croissance économique, la 
reprise de la production, l'expansion de l'investissement intérieur et étranger, les 
réformes structurelles, de même que la mise en oeuvre de politiques efficaces dans le 
domaine social et dans celui de l'emploi dépendent essentiellement de la poursuite du 
processus de démocratisation et de la fin des actuels désordres civils. 
En 1994, le PIB réel a connu une croissance de 1,1 %, ce qui peut paraître modeste, 
mais constitue un progrès par rapport à la baisse de 2 % enregistrée en 1993. Selon des 
estimations provisoires, le PIB réel s'est accru de 5,3 % en 1995. 
En 1994/1995, l'économie algérienne a subi de nouvelles et importantes tensions 
inflationnistes (en avril 1995, la hausse de l'IPC, mesurée sur un an, atteignait 34 %) 
résultant de la mise en oeuvre de politiques de libération des prix, ainsi que de la 
réduction des subventions et de la forte dépréciation du dinar (40,17 %) décidée en 
avril 1994. Selon les anticipations, le taux d'inflation sera tombé à 10,3 % fin 
mars 1996. 
Le déficit budgétaire total, qui atteignait 8,7 % en 1993, a sensiblement diminué pour 
s'établir à 2,8 % en 1995 et devrait même tomber à 1,3 % du PIB en 1996; cette 
évolution s'explique par l'accroissement du produit de la fiscalité indirecte et des droits 
de douane, par l'élargissement de la base d'imposition, ainsi que par une nouvelle 
réduction des rémunérations du secteur public, des subventions aux denrées alimentaires, 
de l'aide aux prix agricoles, du financement du Fonds de réadaptation professionnelle par 
le Trésor et des transferts en espèces aux catégories défavorisées de la population. 
En 1994/1995, les autorités algériennes ont mis en oeuvre des politiques monétaires et 
budgétaires rigoureuses dans le cadre d'un programme d'action soutenu par un accord 
de confirmation du FMI, approuvé en mai 1994, puis par un mécanisme élargi de crédit 
d'une durée de trois ans, approuvé en mai 1995. Les politiques économiques ont 
également mis l'accent sur la modération salariale. Des instruments fondés sur le jeu du 
marché et destinés à assurer la gestion des liquidités intérieures sont en voie d'adoption. 
Ces politiques ont été complétées par une importante dépréciation du dinar algérien, 
l'instauration d'un régime de change fondé sur un mécanisme de flottement dirigé, le 
renforcement des réserves de change, la libération des prix et la réduction des 
subventions. Les importations ont été totalement libéralisées et les monopoles 
d'importation de l'État sont graduellement démantelés. 
Des progrès ont également été accomplis en matière d'ajustement structurel et dans la 
réforme du secteur bancaire. Un nouveau code de l'investissement étranger a été 
A 
23/14 
approuvé et un nouvel organisme, chargé de promouvoir l'investissement privé étranger 
et intérieur, a été mis en place. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
L'adoption de politiques de libéralisation des importations, ainsi que le libre accès aux 
devises, accordé aux résidents pour les transactions relevant de la balance courante, ont 
donné lieu à une détérioration marquée de la balance algérienne des opérations courantes 
qui, après avoir dégagé un excédent de 1,6 % du PIB en 1993, a affiché un déficit de 
6,9 % pour l'exercice 1994/1995. La situation de la balance courante devrait rester 
précaire, puisque le déficit anticipé pour 1995/1996 se chiffre à 5,7 % du PIB. Si les 
importations ont été dynamiques, contribuant à alléger la pénurie de pièces détachées 
industrielles, de matières premières, ainsi que de produits de base et de biens de 
consommation intermédiaire, les recettes d'exportation ont quelque peu diminué en 1994 
et au premier trimestre de 1995, en raison de l'évolution peu satisfaisante (tant en 
volume qu'en prix) des exportations d'hydrocarbures. L'importante dévaluation nominale 
du dinar a renforcé la compétitivité des exportations algériennes et encouragera la 
diversification des exportations en termes de produits et de marchés. 
D'après les estimations, la situation de la balance des paiements totale s'est notablement 
dégradée en 1995 par rapport à l'année précédente; cette évolution est due au creusement 
du déficit commercial et à la charge "résiduelle" que représente le service de la dette 
extérieure à moyen et à long terme après les accords conclus avec les créanciers du Club 
de Paris et du Club de Londres. 
À cet égard, de nouveaux rééchelonnements des créances détenues par les membres des 
Clubs de Paris et de Londres, ainsi que de nouveaux financements par le FMI, d'autres 
institutions financières internationales, l'Union européenne et d'autres créanciers 
bilatéraux (le Japon en particulier) sont envisagés. En 1995, l'investissement direct 
étranger est apparemment resté faible. En septembre 1995, les réserves de change du 
pays n'atteignaient plus que 1,9 milliard d'USD, ce qui correspond à deux mois 
d'importations (alors que fin 1994, les réserves s'élevaient à 2,6 milliards d'USD, 
représentant 2,9 mois d'importations). 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
Le montant de la dette extérieure (environ 33,8 milliards d'USD fin 1995) continue à 
représenter un fardeau considérable pour les finances publiques et la balance des 
paiements de l'Algérie. Des accords de rééchelonnement ont été conclus en 1994 et 1995 
avec les créanciers publics bilatéraux du Club de Paris. Ces accords devraient être 
prorogés dans le cadre du programme d'action triennal soutenu par le FMI. Les autorités 
algériennes sont également parvenues à un accord avec les banques commerciales 
créancières (Club de Londres), obtenant un report au 31 décembre 1997 des montants 
exigibles au titre du service de la dette à la date du 1er mars 1994 (3,2 milliards 
d'USD). 
Le ratio dette publique/PIB (qui était de l'ordre de 78 % à la fin de 1995) devrait rester 
relativement stable au cours des prochaines années. Le ratio service de la 
dette/exportations (qui a connu une baisse spectaculaire, tombant de 82 % en 1993 à 
quelque 50 % en 1995) devrait diminuer encore pour s'établir à 40 % environ en 1996 
et ce, grâce à l'impact positif des accords de rééchelonnement conclus avec les Clubs de 
Londres et de Paris. 
ft 
25 
B. BELARUS 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
En raison d'une politique empreinte de circonspection, ainsi que des doutes qui ont plané 
sur l'évolution des relations avec la Russie, le Belarus a traversé une période 
d'incertitudes considérables après son accès à l'indépendance en 1992. Il a engagé des 
réformes après la plupart des autres pays de la région et n'a quitté la zone du rouble 
russe qu'en avril 1994. Une baisse considérable de la production (- 20 %) a été 
enregistrée en 1994 et, selon les estimations, le PIB réel a diminué de 7 % en 1995. À 
cause du refinancement illimité du système bancaire par la banque centrale, les hausses 
de prix ont atteint des niveaux hyperinflationnistes en 1993 et 1994. 
Dès le début de 1995, des politiques de stabilisation draconiennes, et notamment un 
contrôle sévère de l'expansion monétaire, ont été mis en oeuvre, ce qui a permis de 
ramener le taux d'inflation mensuel de 40 % en janvier à 3 % au mois d'août. Des 
mécanismes de marché ont été instaurés pour la répartition du crédit de la banque 
centrale. Les autorités ont poursuivi une politique flexible, visant à maintenir des taux 
d'intérêt réels positifs et attrayants, afin de mobiliser les dépôts en roubles détenus par 
le système bancaire. Selon les estimations, le déficit budgétaire, qui était inférieur à 2 % 
en 1993 et 1994, a atteint 3,2 % du PIB en 1995. 
C'est surtout dans le domaine des réformes structurelles que des progrès restent à 
accomplir, puisque les premières initiatives viennent seulement d'être lancées en cette 
matière. D'importants ajustements des prix ont eu lieu fin 1994 et début 1995, et la 
plupart des prix sont désormais déréglementés. De même, il a été mis fin, dans la plupart 
des cas, à l'obligation d'obtenir des licences d'importation et de céder à l'État le produit 
en devises des exportations. Certaines restrictions subsistent cependant dans le domaine 
du commerce extérieur. Le secteur bancaire est handicapé par l'existence de prêts 
improductifs et reste globalement inefficient. Les arriérés interentreprises représentent 
plus de 50 % du PIB. Quant à la privatisation, elle n'en est qu'à ses premiers 
balbutiements: en effet, les entreprises qui ont déjà été privatisées ne représentent que 
6 % de la valeur totale des actifs destinés à la privatisation. Dans l'agriculture, le 
processus de réforme a été particulièrement lent et la privatisation des terres n'a pas 
encore commencé. 
Le 12 septembre 1995, le conseil d'administration du FMI a approuvé le premier accord 
de confirmation avec le Belarus en vue de soutenir le programme de réforme du pays et 
de satisfaire une partie de ses besoins de financement extérieurs. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
La balance courante a été déficitaire (d'environ 10 % du PIB) en 1993 et 1994. Les 
premiers chiffres afférents à 1995 révèlent que les exportations se sont sensiblement 
accrues au premier semestre. Cependant, l'appréciation réelle du rouble et la perte de 
compétitivité liée au relèvement des tarifs douaniers devraient freiner l'accroissement des 
ft 
26 
exportations à court terme, et le déficit de la balance courante est toujours estimé à 4 % 
du PIB pour 1995, un résultat du même ordre étant anticipé pour 1996. 
Grâce à des entrées de devises fortes, la balance des opérations en capital a été 
excédentaire au premier semestre de 1995, mais, en raison des importantes obligations 
de remboursement de la dette extérieure, son solde est sans doute redevenu négatif durant 
la seconde partie de l'année. Les réserves de devises fortes restent minces et ne 
représentaient qu'un mois et demi d'importations environ à la fin de 1995. 
Bien qu'une loi sur l'investissement étranger, adoptée en 1992, garantisse le libre 
rapatriement des bénéfices, l'investissement direct étranger reste extrêmement faible 
(puisqu'il n'a atteint, d'après les estimations, que 20 millions d'USD en 1995). 
Les taux d'intérêt réels positifs ont contribué à stabiliser le rouble bélarusse en termes 
nominaux et ont entraîné son appréciation sensible en termes réels vis-à-vis du dollar et 
du rouble russe en 1995. Dans un contexte marqué par un taux d'inflation supérieur à 
10 %, il semble cependant difficile de maintenir l'actuel taux de change sans 
compromettre gravement la compétitivité du pays. 
En levant les restrictions aux opérations en devises, le Belarus a instauré 
progressivement, en 1995, la convertibilité pour les transactions relevant de la balance 
courante. En fin d'année, les autorités ont cependant donné des indications ambiguës 
quant à la remise en place d'une limitation des opérations interbancaires en devises 
fortes. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
Le Belarus a abandonné à la Russie sa part des avoirs et des engagements de l'ex-URSS. 
Les seules dettes extérieures du pays sont donc celles contractées après le 
1er janvier 1992. Fin 1995, la dette extérieure totale était estimée à 2,1 milliards d'USD 
(c'est-à-dire 22 % du PIB). 
Le principal créancier du pays est la Russie, en raison des arriérés liés aux fournitures 
de gaz, qui se sont accumulés jusqu'à la fin de 1994 et qui font désormais l'objet d'une 
limitation à 419 millions d'USD dans le cadre du programme actuel du FMI; ce plafond 
a cependant été dépassé à la fin de 1995. Les arriérés devraient être réglés 
progressivement dans le cadre d'un accord à long terme actuellement négocié entre les 
autorités russes et bélarusses. Le service de la dette s'est notablement alourdi en 1995 
en raison du remboursement de crédits allemands et communautaires, tout en se 
maintenant dans des proportions acceptables (7,6 % des exportations, abstraction faite 
des arriérés liés aux fournitures de gaz). 
ft 
27 
C. BULGARIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
En 1995, l'économie bulgare a consolidé la reprise entamée l'année précédente. Le PIB 
réel s'est accru de 2,5 %, cette évolution réelle positive reflétant essentiellement la bonne 
tenue des exportations et ce, malgré l'appréciation constante du lev en termes réels. En 
septembre 1995, le taux de chômage a baissé encore pour s'établir à 11,1 % (alors qu'il 
était de l'ordre de 13 % à la fin de 1994). 
L'année 1995 a vu le taux d'inflation annuel tomber à 33 % malgré le relèvement de 
certains prix réglementés (notamment ceux de l'énergie). 
La mise en oeuvre d'une politique monétaire rigoureuse a été rendue plus difficile par 
d'importantes entrées de capitaux qui ont exercé des pressions à la hausse sur le taux de 
change du lev. La Banque nationale bulgare (BNB) est intervenue afin de prévenir une 
appréciation nominale de la monnaie. Les taux directeurs ont été réduits afin de limiter 
les entrées de capitaux (à court terme) sensibles aux taux d'intérêt. Cependant, malgré 
les efforts entrepris pour maîtriser les agrégats monétaires, les objectifs fixés dans ce 
domaine pour 1995 n'ont pu être respectés. La marge de manoeuvre de la BNB était 
également limitée par les besoins de liquidités toujours importants de l'État, la mauvaise 
santé du secteur bancaire et la situation déficitaire des entreprises d'État. 
Une politique modérément restrictive des revenus a soutenu le gouvernement dans ses 
efforts visant à juguler l'inflation. En ce qui concerne la politique budgétaire, le 
gouvernement a adopté en mai 1995 une nouvelle loi de finances tablant sur un déficit 
de 5,5 % du PIB pour 1995. Des chiffres provisoires semblent cependant indiquer que 
le déficit a atteint 6,7 % du PIB, c'est-à-dire un niveau pratiquement égal à celui de 
1994 (6,6 %). 
Dans les domaines de l'ajustement sectoriel et de la réforme, les résultats obtenus en 
1995 ont été inégaux. Parmi les points négatifs, il convient de noter l'instauration de 
certaines restrictions à la vente de terres agricoles à des propriétaires privés, ainsi que 
de nouvelles mesures de contrôle des prix. En revanche, certains prix réglementés ont 
été relevés, des mesures ont été prises pour restructurer deux banques en mauvaise santé 
et une liste de plus de 1 200 entreprises d'État a été établie en vue d'une privatisation 
massive (par l'émission de bons) qui doit commencer en mars 1996. En outre, quelque 
200 entreprises d'État de taille moyenne ou importante sont appelées à être privatisées 
(par vente directe) en 1996. 
Les stratégies actuellement mises en oeuvre .pour résoudre les problèmes financiers du 
système bancaire ne semblent pas encore avoir produit de résultats tangibles. 
D'après les prévisions officielles pour 1996, le PIB réel progresserait de 3 %, l'inflation 
tomberait à 20-25 %, le déficit budgétaire diminuerait quelque peu pour s'établir à 
5-5,5 % et la position extérieure du pays (balance commerciale et balance des opérations 
courantes, réserves de devises, etc.) s'améliorerait. Cela dit, aussi bien l'objectif fixé en 
matière d'inflation que l'amélioration prévue de la balance commerciale et de la balance 
courante semblent assez aléatoires et sont probablement irréalistes. 
(\ 
28 
2. BALANCE DES PATEMENTS 
En septembre 1995, la balance commerciale bulgare affichait un excédent de 
300 millions d'USD. Le pays continuait à bénéficier d'un accès plus important au marché 
communautaire, de la reprise économique en Europe occidentale, du redémarrage des 
échanges avec les partenaires d'Europe de l'Est, ainsi que de l'impact positif des 
ajustements des taux de change réels, intervenus en 1994. 
Au même moment, la balance des opérations courantes dégageait un léger excédent de 
l'ordre de 100 millions d'USD. En 1995, l'investissement direct étranger a amorcé une 
certaine expansion, atteignant 165 millions d'USD, contre 105 millions l'année 
précédente. 
Fin octobre 1995, les réserves officielles brutes s'élevaient à 1,8 milliard d'USD, ce qui 
correspond à environ 3,6 mois d'importations (alors qu'elles représentaient trois mois 
d'importations fin 1994). 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
L'accord de principe conclu en novembre 1993 avec les créanciers commerciaux du Club 
de Londres au sujet d'un programme de réduction de la dette et du service de la dette 
a été officialisé en juillet 1994. Globalement, cet accord a réduit, selon les estimations, 
de 46 % environ la dette admissible de 8,2 milliards d'USD que la Bulgarie avait 
contractée auprès de banques commerciales occidentales. En avril 1994, un troisième 
accord de rééchelonnement de la dette a été conclu entre la Bulgarie et ses créanciers 
publics du Club de Paris; il portait sur tous les engagements venant à échéance entre la 
date du rééchelonnement précédent et le 30 avril 1995. 
En rétablissant la viabilité extérieure de la Bulgarie, ces accords devraient aider le pays 
à attirer des investissements directs étrangers supplémentaires et à retrouver l'accès aux 
marchés financiers internationaux. À la fin de 1995, le ratio dette extérieure/PIB était 
de 83,0 % (contre 109,3 % en 1994) et le ratio du service de la dette avait été ramené 
à 17,5 % (18,4 % en 1994). 
f\ 
29 
. NOUVEAUX ÉTATS INDÉPENDANTS D'ASIE CENTRALE (NEI) 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Selon les estimations, le PIB du Kazakhstan a diminué de plus de 10 % en 1995, mais 
la reprise de la production industrielle s'est poursuivie et les exportations se sont 
réaccélérées. Début octobre, le budget était pratiquement en équilibre. La politique 
monétaire et la politique du crédit ont été axées sur la lutte contre l'inflation, grâce à 
quoi l'inflation mensuelle est tombée à 2,4 % environ en septembre et tous les objectifs 
convenus avec le FMI dans le cadre de l'actuel accord de confirmation ont été 
confortablement atteints. Des progrès importants ont été accomplis dans la transformation 
structurelle de l'économie, et notamment dans la libéralisation du commerce extérieur. 
Le PIB du Taddjikistan a baissé de 12 % en 1994 et, selon des estimations provisoires, 
aurait diminué encore en 1995, quoique dans des proportions moins sensibles. Le déficit 
budgétaire, qui atteignait 13,8 % du PIB en 1994, devrait être moins élevé en 
1995/1996. En 1995, les effets positifs de l'austérité budgétaire ont été compromis par 
le crédit bancaire excessif, qui a entraîné une accélération extrêmement brutale de 
l'inflation mensuelle (70 % en août) et une dépréciation régulière du rouble tajik. 
Concomitamment à l'instauration du rouble tajik, l'année 1995 a vu la déréglementation 
des taux d'intérêt, la levée des restrictions relatives aux dépôts bancaires, l'ajustement 
des prix du pain et la libéralisation du commerce extérieur. 
En 1994, le Turkménistan (qui s'est vu obligé de réduire ses exportations de gaz aux 
pays voisins en raison de non-paiements répétés) a enregistré une diminution de 15 % 
de son PIB. En 1995, le non-paiement des exportations de gaz a atteint des niveaux 
critiques, la production industrielle a régressé de 20 % (d'une année sur l'autre), tandis 
que les récoltes de coton et de céréales sont restées en-deçà des objectifs. En 1994, le 
taux d'inflation dépassait les 2 000 % en raison de la forte expansion de la masse 
monétaire et du crédit. Pour 1995, les estimations font état d'un taux d'inflation de 
l'ordre de 2 500 %. En 1995, les autorités ont entrepris des efforts draconiens pour 
empêcher le déficit budgétaire de s'accroître, mais ces efforts n'ont pas suffi à atténuer 
les problèmes d'inflation. En ce qui concerne le processus de réforme, les progrès ont 
été très lents. 
Selon les estimations, le PIB réel de l'Ouzbékistan a diminué d'environ 2 % en 1995 et 
devrait encore connaître un léger recul en 1996. En 1995, les autorités ont sensiblement 
resserré leurs politiques financières, grâce à quoi l'inflation sur 12 mois, qui atteignait 
1 280 % en 1994, est retombée à 250 % environ en septembre 1995 et semble avoir 
baissé encore au cours des derniers mois de l'année. Le déficit budgétaire a été très 
faible (1 % du PIB) au premier semestre, mais a atteint environ 4 % du PIB à la fin de 
1995 en raison d'une hausse considérable des salaires dans le secteur public et des 
prestations sociales. Ce dernier chiffre n'en représente pas moins un progrès sensible par 
rapport au déficit de 1994 (7 % du PIB). Le déficit budgétaire de 1996 sera 
probablement limité (4 % du PIB). Malgré un accroissement considérable des actifs 
étrangers nets, la situation de la monnaie banque centrale et de la masse monétaire au 
sens large était sensiblement conforme aux niveaux programmés, ce qui témoigne de la 
rigueur des politiques du crédit intérieur. Dans le domaine des réformes structurelles, 
une déréglementation rapide des prix et une importante libéralisation du système de 
h 
30 
change ont été réalisées, alors que la réforme du secteur bancaire et la privatisation des 
moyennes et grandes entreprises ont pris du retard. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
Le déficit de la balance courante du Kazakhstan est estimé à environ 600 millions d'USD 
(3 % du PIB) pour 1995. En revanche, la balance des opérations en capital a affiché un 
excédent considérable, de sorte que les réserves officielles brutes sont passées de 
1,2 milliard d'USD fin 1994 à environ 1,7 milliard en septembre 1995; à ce moment-là 
les réserves de change nettes correspondaient à 2,7 mois d'importations. En dépit d'une 
dépréciation nominale de 16 % en 1995, le taux de change réel du tengué vis-à-vis du 
dollar s'est accru d'environ 20 % en raison de la hausse plus importante du taux 
d'inflation. Le Kazakhstan bénéficie d'un prêt à l'ajustement structurel de la Banque 
mondiale et d'un accord de confirmation du FMI. Un vaste programme économique et 
financier à moyen terme, adopté récemment, pourrait être soutenu dès le début de 1996 
par un accord au titre du mécanisme élargi de crédit du FMI. 
Malgré une amélioration des termes de l'échange et une baisse notable du volume des 
importations, le déficit de la balance courante du Tadjikistan est resté très élevé en 1994 
(15 % du PIB). Comme la balance des opérations en capital affichait également un léger 
déficit, la balance des paiements totale présentait un solde négatif de 16 % du PIB et les 
réserves officielles brutes étaient pratiquement épuisées. En 1995, la balance courante 
a connu un redressement impressionnant grâce à l'amélioration des termes de l'échange 
et à une contraction sensible du volume des importations. Cela dit, les besoins de 
financement extérieurs restent très importants. Selon les anticipations, le déficit de la 
balance courante devrait se chiffrer à 9 % du PIB en 1996 en raison de la détérioration 
de la balance commerciale et de l'arrivée à échéance d'importants paiement d'intérêts. 
Le déficit de financement résultant de cette situation devrait être couvert en partie par 
un important allégement du service de la dette et par des versements du FMI et de la 
Banque mondiale. Au début de 1996, le conseil d'administration du FMI pourrait 
approuver une première tranche de crédit au titre d'un nouvel accord de confirmation, 
qui exigerait un financement complémentaire par des donneurs d'aide publics. 
Ces dernières années, la mise en oeuvre de politiques financières inappropriées et le 
non-paiement de fournitures de gaz se sont traduits par des pressions sensibles sur la 
balance courante du Turkménistan. Aussi les autorités turkmènes ont-elles 
rigoureusement restreint l'accès aux devises en vue de limiter les importations. Malgré 
ces mesures, la balance courante établie sur la base des paiements s'est encore 
détériorée, puisque son déficit est passé de 8 % du PIB en 1993 à 14 % du PIB en 1994. 
En 1995, les exportations de gaz ont été extrêmement faibles. Cependant, les réserves 
de change brutes ont continué à croître et atteignent un niveau très élevé (1,2 milliard 
d'USD, soit dix mois d'importations fin 1995). Au cours des deux années qui ont suivi 
son instauration en novembre 1993, le manat s'est déprécié de 2 500 % en termes 
nominaux. Le taux de change officiel a été maintenu à un niveau considérablement 
surévalué par rapport au taux du marché parallèle, en vue d'empêcher une montée du 
coût des importations. Pour l'heure, il n'y a pas d'accord avec le FMI, mais des 
discussions sont en cours, qui pourraient conduire à un programme de stabilisation 
soutenu par le Fonds. 
ft 
31 
D'après les estimations, la balance commerciale de l'Ouzbékistan a été équilibrée en 
1995 et le déficit de la balance courante a été faible (environ 2,5 % du PIB). La 
conclusion de nouveaux accords de prêt, des investissements directs étrangers et 
d'importantes entrées inattendues ont donné lieu à un accroissement considérable (de 
l'ordre de 500 millions d'USD) des réserves officielles brutes, qui atteignent désormais 
1,8 milliard d'USD (soit six mois d'importations). L'année 1996 pourrait voir une 
détérioration de la balance des opérations courantes en raison d'un accroissement des 
investissements en infrastructures. Le déficit de financement qui en résulterait serait 
largement couvert par des tirages auprès du FMI et de la Banque mondiale. En 1995, le 
taux de change du sum s'est considérablement déprécié en termes nominaux, mais s'est 
apprécié en termes réels vis-à-vis du dollar des États-Unis. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
Fin septembre 1995, l'encours de la dette extérieure du Kazakhstan était estimé à 
3,3 milliards d'USD (environ 19 % du PIB), dont 1,4 milliard d'USD étaient dus à la 
Russie, tandis que le ratio du service de la dette extérieure représentait, toujours selon 
les estimations, environ 10 % des exportations. En 1995, le pays a encore éprouvé des 
difficultés à assurer ponctuellement le service de sa dette. Cependant, une clarification 
récente de la répartition des compétences entre les institutions chargées de gérer la dette 
devrait mettre fin à ce problème. Fin octobre 1995, le montant total des arriérés avait 
été ramené à 6 millions d'USD. 
À la fin de 1995, la dette extérieure du Tadjikistan (800 millions d'USD) était supérieure 
au PIB du pays. Il s'agit principalement de dettes à relativement court terme, contractées 
aux conditions du marché auprès de pays de l'ex-URSS. La situation des paiements 
extérieurs sera probablement très délicate en 1996, où d'importants remboursements en 
capital arriveront à échéance et où des délais de grâce, accordés pour des paiements 
différés, viendront à expiration. 
En 1994, la dette extérieure totale du Turkménistan s'est sensiblement accrue pour 
atteindre 18 % du PIB (notamment à la suite de l'octroi de prêts destinés à financer le 
déficit de la balance courante) et le service de la dette représentait 23 % des 
exportations. La plupart des prêts sont à court terme, ce qui ne manque pas de susciter 
quelques inquiétudes. 
En 1995, l'encours de la dette extérieure de l'Ouzbékistan représentait un peu plus de 
15 % du PIB (environ 1,3 milliard d'USD) et le service de la dette, un peu plus de 15 % 
des exportations. Dans le cadre des programmes actuels du FMI (accord de confirmation 
et facilité pour la transformation systémique), les autorités se sont engagées à respecter 
des plafonds trimestriels cumulatifs en ce qui concerne le montant des nouveaux 
emprunts contractés ou garantis. 
ft 
32 
D. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
La reprise de l'économique tchèque, amorcée en 1994, s'est considérablement dynamisée 
en 1995, puisque la croissance du PIB réel a atteint 5,2 % sur douze mois. Cette 
accélération est tirée par la demande intérieure, et notamment par l'investissement. En 
novembre 1995, l'accroissement de la production industrielle atteignait 12,9 % en 
glissement annuel. Le taux de chômage, qui s'établissait à 2,9 % en décembre 1995, 
reste très faible. Selon les projections, la croissance du PIB réel devrait s'élever à 5-6 % 
en 1996. 
Malgré la vigueur de la reprise, la hausse de l'IPC est tombée de 10,2 % fin 1994 à 
7,9 % en novembre 1995. Cela dit, la Banque nationale tchèque (BNT) s'attend à ce que 
le taux d'inflation moyen atteigne environ 9,5 % pour l'année: l'objectif officiel qui 
consistait à ramener l'inflation moyenne sous les 9 % en 1995 ne sera donc sans doute 
pas atteint. En raison de l'emballement de la demande intérieure, de l'effet 
déstabilisateur des entrées massives de capitaux sur la masse monétaire, ainsi que de 
l'étroitesse du marché du travail (une des raisons pour lesquelles la hausse des salaires 
réels s'est accélérée pour atteindre quelque 7,5 % en 1995), les autorités éprouveront en 
outre des difficultés à respecter cet objectif au cours des deux prochaines années. 
En 1995, la masse monétaire s'est accrue de 20,2 %, alors que l'objectif officiel initial 
prévoyait un accroissement de 14 à 17 %. Ce gonflement rapide des liquidités s'explique 
par l'entrée massive de capitaux étrangers, que la BNT n'a pu stériliser que partiellement 
par des opérations d'open market, par le relèvement des réserves obligatoires des 
banques et par le transfert de dépôts du Fonds national des biens immobiliers des 
banques commerciales à la banque centrale. En ce qui concerne la politique budgétaire, 
des chiffres provisoires indiquent que le budget de l'État a affiché en 1995 un excédent 
de 8,6 milliards de couronnes (environ 331 millions d'USD). En décembre 1995, le 
parlement a approuvé un budget en équilibre pour 1996. 
Pour ce qui est de la réforme structurelle, une seconde vague d'importantes opérations 
de privatisation au moyen de bons a été menée à terme en novembre 1994. La 
privatisation des dernières entreprises contrôlées par l'État s'est accélérée en 1995 avec 
la vente, à un consortium germano-helvétique de télécommunications, d'une participation 
de 27 % (représentant 1,32 milliard d'USD) dans la société SPT, détentrice du monopole 
national de la téléphonie, avec la décision de céder une participation de 49 % dans les 
Raffineries tchèques, et avec l'annonce d'un plan prévoyant la vente au secteur privé de 
participations supplémentaires dans 53 grandes entreprises d'État. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
Alors que la balance des opérations courantes avait affiché un excédent de 2,2 % du PIB 
en 1993, elle n'était plus excédentaire en 1994 et devrait présenter un solde négatif de 
3,5 % du PIB (environ 1,5 milliard d'USD) en 1995. Cette détérioration est due à 
l'accélération de la demande intérieure, à l'appréciation réelle de la couronne tchèque et 
aux restrictions commerciales instaurées par la Slovaquie. Entre janvier et 
septembre 1995, la balance commerciale et la balance des opérations courantes ont été 
déficitaires de 2,7 milliards et de 1 milliard d'USD respectivement. 
ft 
33 
Cependant, le déficit de la balance courante est confortablement financé par des entrées 
massives de capitaux étrangers. Sur la période janvier-septembre 1995, la balance des 
opérations en capital a dégagé un excédent de 6 milliards d'USD. Ce chiffre se 
décompose comme suit: près de 2 milliards d'USD en IDE net, 0,7 milliard d'USD en 
investissement de portefeuille, 2,1 milliards d'USD sous forme d'autres capitaux à long 
terme et 1,2 milliard d'USD en capitaux à court terme. Le niveau record de l'IDE 
s'explique surtout par la privatisation partielle de SPT. Quant aux importantes entrées 
de capitaux à court terme, elles sont liées pour l'essentiel à des opérations d'arbitrage 
qui visent à tirer profit de l'écart relativement important entre les taux d'intérêt intérieurs 
et les taux étrangers, ainsi que de la solidité de la couronne tchèque. 
L'accès de la République tchèque aux marchés internationaux des capitaux a été favorisé 
par plusieurs révisions à la hausse de ses notations. En août 1995, l'agence londonienne 
IBCA lui a attribué une notation A-. En septembre 1995, Moody's a fait passer la cote 
de la République tchèque de Baa2 à Baal et, en novembre de la même année, 
Standard & Poor's a fait passer sa notation de BBB+ à A. C'est ainsi que la République 
tchèque est devenue l'un des rares pays non développés à pouvoir se prévaloir d'une cote 
de niveau "A". L'intégration officielle de la République tchèque à l'OCDE à la date du 
21 décembre 1995 devrait améliorer encore l'image de marque du pays à l'étranger. 
Les entrées massives de capitaux ont exercé une pression à la hausse sur le taux de 
change nominal et ont donné lieu à un accroissement rapide des réserves officielles de 
change. Celles-ci, qui atteignaient 6,2 milliards d'USD à la fin de 1994, s'élevaient à 
12,9 milliards d'USD (soit environ huit mois d'importations) en novembre 1995. En vue 
de compenser ou de restreindre partiellement les entrées de capitaux, les autorités ont 
procédé au remboursement anticipé de toutes les dettes restantes auprès du FMI (d'un 
montant de 1,1 milliard d'USD) et ont plafonné, fin juin 1995, l'encours total des 
crédits étrangers à court terme que les banques tchèques peuvent contracter. En outre, 
une nouvelle loi sur les changes est entrée en vigueur le 1er octobre 1995: cette loi rend 
la couronne tchèque entièrement convertible pour les transactions relevant de la balance 
courante (mettant également fin, avec effet immédiat, au système de compensation 
tchéco-slovaque) et prévoit l'instauration graduelle de la pleine convertibilité pour les 
opérations relevant de la balance des mouvements de capitaux. Enfin, la BNT étudie 
différentes mesures destinées à assouplir la politique de change: elle envisage notamment 
un élargissement de la marge de fluctuation autour de la parité DM/USD, ainsi que la 
réévaluation du taux pivot. Cependant, aucune décision concernant la politique de change 
ne devrait être prise avant les élections générales de juin 1996. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
Principalement à la suite des importants emprunts contractés à l'étranger par des 
entreprises et des banques tchèques, la dette étrangère s'est accrue considérablement 
depuis 1993, et le rythme de cet accroissement s'est accéléré en 1995. Cela dit, le 
fardeau de la dette étrangère reste faible. Le montant total de la dette convertible est 
passé de 6,9 milliards d'USD fin 1992 à 15 milliards d'USD en juin 1995, mais le ratio 
dette/PIB ne dépasse pas le niveau relativement modéré de 31 %. Le ratio service de la 
dette/exportations reste faible, puisqu'il est inférieur à 15 %. Les projections pour 1995 
et 1996 font état d'une poursuite de la hausse du ratio de la dette et du service de la 
dette, mais ces ratios devraient se maintenir à des niveaux raisonnables. 
34 
E. ESTONIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Après avoir connu un ralentissement marqué en 1992 et au début de 1993, l'économie 
estonienne est sortie de récession à la fin de 1993. La croissance du PIB s'est élevée à 
4 % en 1994 et devrait se situer à un niveau comparable en 1995. Le chômage, qui 
atteint environ 5,4 % de la population active, reste modéré. 
La stabilisation macroéconomique a été réalisée pour l'essentiel après la mise en place, 
en juin 1992, d'un régime d'office monétaire dans le cadre duquel la croissance de la 
base monétaire est limitée par les montants en devises et en or que détient la banque 
centrale. Une nouvelle monnaie, la couronne estonienne, a été instaurée au même 
moment. Ces mesures ont permis de stabiliser l'économie, puisque l'inflation a continué 
à baisser en 1995, tombant à 29 % en fin d'année, alors qu'elle se situait à 47 % douze 
mois plus tôt. Le régime d'office monétaire interdit à la banque centrale de prêter à 
l'État, ce qui favorise la discipline budgétaire. En 1995, le solde financier était positif 
(0,8 % du PIB). L'accroissement des dépôts du secteur public auprès du secteur bancaire 
a entraîné une légère baisse de l'excédent budgétaire (0,3 % du PIB). Le budget pour 
1996 prévoit une situation quasiment équilibrée. 
L'Estonie vient de mettre en oeuvre l'essentiel des réformes structurelles qui doivent 
conduire le pays à l'économie de marché. Les prix et le commerce extérieur ont été 
libéralisés. La privatisation à petite échelle, qui concerne un millier de petites 
entreprises, est pratiquement terminée. Sur les 500 moyennes et grandes entreprises, une 
centaine appartiennent encore à l'État. La privatisation des terres, qui a démarré 
lentement, est en cours d'accélération. C'est la réforme du secteur financier qui apparaît 
comme le domaine le plus sensible. La Banque d'Estonie a renforcé ses capacités de 
surveillance et a réduit à 25 % sa participation dans le capital de la Banque d'épargne. 
L'État a également ramené à moins de 10 % sa participation minoritaire dans les banques 
commerciales. Les critères d'adéquation des fonds propres sont graduellement renforcés. 
L'Estonie a une législation libérale en matière d'investissement étranger. L'accord de 
libre-échange conclu avec l'Union européenne est entré en vigueur le 1er janvier 1995. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
Le commerce extérieur a continué à se développer rapidement; cette constatation vaut 
en particulier pour les importations (dont une bonne partie consiste en biens liés aux 
investissements), qui se sont accrues de 33 % en 1994 par rapport à l'année précédente. 
Les échanges de l'Estonie avec l'Union européenne ont fait un bond en avant après 
l'accès du pays à l'indépendance. Ils sont cependant caractérisés par un important déficit 
du côté estonien. En 1994, le déficit commercial bilatéral s'est élevé à 1,3 milliard 
d'USD; en 1995, l'accroissement de ce déficit s'est encore accéléré, puisque le solde 
négatif s'est élevé à 1,2 milliard d'USD sur les sept premiers mois de l'année1. Le déficit 
Les données de 1994 et celles de 1995 ne sont pas totalement comparables. Les échanges avec 
l'UE en 1995 comprennent le commerce avec la Suède et la Finlande, deux partenaires 
commerciaux très importants de l'Estonie. 
ft 
35 
commercial total s'est considérablement creusé pour atteindre, selon les estimations, 
620 millions d'USD, soit 17 % du PIB, en 1995. La balance des opérations courantes 
s'est, elle aussi, notablement dégradée, puisqu'elle a affiché un déficit de l'ordre de 
10 % du PIB (hors transferts publics). 
Dans le cadre de l'actuel régime d'office monétaire, la couronne estonienne est arrimée 
au DM à un taux fixe de 8 pour 1. Étant donné que le taux d'inflation reste supérieur 
à 10 %, il en a résulté une perte relative de compétitivité extérieure dont il conviendra 
de tenir compte lors de l'analyse de l'évolution future des échanges. 
En mars 1995, le FMI a approuvé un nouvel accord de confirmation de quinze mois, 
d'un montant de 14 millions de DTS (21 millions d'USD), mais les autorités n'ont pas 
l'intention d'utiliser cette facilité, à moins que la balance des paiements ne connaisse une 
détérioration imprévue. Pour la troisième année consécutive, la balance des opérations 
en capital a été excédentaire, notamment en raison de fortes entrées d'investissements 
directs étrangers, représentant quelque 200 millions d'USD (environ 5,9 % du PIB). Les 
réserves officielles de change ont continué à s'accroître et atteignaient fin 1995 
580 millions d'USD, ce qui correspond approximativement à trois mois d'importations. 
3 DETTE EXTÉRIEURE 
L'Estonie n'a pas hérité d'engagements extérieurs de l'ex-URSS. En 1995, l'encours de 
sa dette extérieure est passée, selon les estimations, de 271 millions d'USD à 
353 millions d'USD (soit 9,9 % du PIB). Le service de la dette est resté peu important, 
le ratio entre le service de la dette et les exportations de biens et de services hors revenus 
des facteurs étant de l'ordre de 1 %. 
L'Estonie a contracté une part importante de sa dette extérieure auprès d'institutions 
financières internationales. Le FMI a accordé à l'Estonie une facilité pour la 
transformation systémique d'un montant de 35 millions d'USD et lui a versé 59 millions 
d'USD au titre des différents accords de confirmation signés depuis 1992. 
pi 
36 
F. HONGRIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Malgré les mesures de stabilisation adoptées par le gouvernement hongrois en mars 1995, 
le PIB réel s'est accru, selon les. estimations, de 2 % environ en 1995, c'est-à-dire à 
peine moins que le taux de croissance record de 2,9 % enregistré en 1994. Bien que la 
croissance économique se soit ralentie au second semestre de 1995, la progression du 
PIB devrait se maintenir dans une fourchette de 2 à 3 % en 1996. Après avoir culminé 
à 11,8 % au début de 1993, le taux de chômage est retombé à 10,4 % fin 1995. 
Essentiellement à la suite d'une accélération de la dépréciation du forint, de l'instauration 
d'une surtaxe de 8 % sur les importations et du relèvement de la fiscalité indirecte dans 
le cadre du "programme d'austérité" adopté par le gouvernement en mars, l'inflation 
s'est considérablement aggravée en 1995. La hausse de l'IPC est passée de 21,2 % en 
décembre 1994 à 28,5 % en décembre 1995. Cependant, la hausse des salaires a été 
relativement modérée (19 %) en 1995, de sorte que les salaires réels ont baissé d'environ 
10 %. Pour 1996, les autorités visent à ramener l'inflation à 20 % environ, ce qui 
constitue un objectif ambitieux. 
Étant donné que le produit des privatisations (voir plus loin), de l'imposition des 
entreprises et des droits de douane a été supérieur aux prévisions, le déficit de l'État est 
resté bien en deçà des objectifs inscrits dans le budget supplémentaire de mars 1995. 
Cela dit, la tenue budgétaire des fonds de sécurité sociale semble n'avoir pas répondu 
à l'attente et le déficit de l'administration publique, abstraction faite du produit des 
privatisations, reste important (6 % du PIB). 
Les désaccords au sein de la coalition qui est arrivée aux affaires en juillet 1994 se sont 
initialement traduits par un blocage du processus de privatisation. Au second semestre 
de 1995, et tout particulièrement en fin d'année, ce processus s'est cependant accéléré. 
La vente de parties importantes des secteurs de l'électricité, de la distribution de gaz, des 
banques, des télécommunications et de l'industrie chimique, principalement à des 
investisseurs étrangers, ont permis au pays de récolter quelque 3,3 milliards d'USD, 
montant largement supérieur à l'objectif initialement fixé par le gouvernement. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
Après avoir atteint 3,9 milliards d'USD (9,5 % du PIB) en 1994 et s'être creusé encore 
début 1995, le déficit de la balance courante a réagi favorablement aux mesures 
instaurées en mars 1995. D'après les estimations, la balance des opérations courantes a 
été clôturée avec un déficit de l'ordre de 2,3-2,5 milliards d'USD (environ 6 % du PIB) 
et a été en équilibre au cours des derniers mois de l'année. 
La balance des opérations en capital s'est également raffermie de manière notable en 
1995. La Banque nationale de Hongrie (BNH) a continué à placer d'importants volumes 
d'obligations nationales au premier semestre de 1995 (1,8 milliard d'USD), les 
entreprises et les banques résidentes ont emprunté des montants considérables à l'étranger 
et l'investissement direct étranger est passé, selon les estimations, de 1,2 milliard d'USD 
en 1994 à un montant record de plus de 3 milliards d'USD en 1995. Au quatrième 
& 
37 J ht 
trimestre de 1995, une part non négligeable des entrées de capitaux était liée à des 
opérations d'arbitrage à court terme par lesquelles les investisseurs ont cherché à tirer 
avantage de l'écart important entre les taux d'intérêt intérieurs et étrangers, ainsi que du 
taux relativement modéré de la dévaluation mensuelle annoncée du forint à l'intérieur du 
système à parité mobile. 
La poussée des entrées de capitaux a non seulement permis à la Hongrie de financer le 
déficit toujours élevé de sa balance courante, mais a également donné lieu à un brusque 
accroissement des réserves de change. De 6,8 milliards d'USD fin 1993, les réserves 
officielles sont-passées à près de 12 milliards d'USD fin 1995, ce dernier chiffre 
correspondant à environ 12 mois d'importations. 
Après des négociations ardues qui se sont prolongées pendant plus d'un an, les autorités 
hongroises ont signé en décembre 1995 un accord préliminaire avec le FMI, fixant les 
conditions d'un accord de confirmation de 18 mois. L'accord sera cependant conclu à 
titre de précaution uniquement, dans la mesure où les autorités ne comptent en principe 
pas faire appel à cette facilité. En fait, la Hongrie a décidé en novembre 1995 de 
procéder au remboursement anticipé d'environ 600 millions d'USD de dettes contractées 
auprès du FMI et arrivant à échéance avant la fin de 1998. 
À la suite de l'adoption de la nouvelle loi sur les changes et des règlements d'application 
entrés en vigueur le 1er janvier 1996, la monnaie hongroise est devenue entièrement 
convertible pour les transactions relevant de la balance courante. Le mois de mars 1995 
a vu une dévaluation de 8,3 % du forint et l'instauration d'un système à parité mobile, 
dans le cadre duquel la monnaie est dévaluée chaque mois à un taux préalablement 
annoncé. Le taux de dévaluation mensuel a été ramené de 1,9 % à 1,3 % au second 
semestre de 1995, puis à 1,2 % en janvier 1996. Le taux de change du forint est fixé 
vis-à-vis d'un panier de monnaies comprenant l'écu (70 %) et le dollar des États—Unis 
(30 %). 
3. DETIT; EXTÉRIEURE 
Étant donné que le déficit de la balance courante a été largement supérieur aux entrées 
nettes d'investissements directs étrangers, la dette extérieure tant brute que nette s'est 
rapidement accrue entre la fin de 1992 et le troisième trimestre de 1995, alors qu'elle 
atteignait déjà un niveau élevé au début de cette période. La dette extérieure convertible 
brute est passée de 21,5 milliards d'USD fin 1992 à 31,7 milliards d'USD (74,1 % du 
PIB) en novembre 1995. Quant à la dette étrangère nette, elle est passée de 
13,1 milliards d'USD à 20,4 milliards d'USD au cours de la même période. Le service 
de la dette (y compris les remboursements anticipés) s'est également alourdi depuis 1992 
et a,représenté, selon les estimations, quelque 50 % des exportations annuelles en 1995. 
Sur un plan plus positif, la structure des échéances de la dette s'est sensiblement 
améliorée depuis 1992 et a désormais un caractère très favorable (les dettes à moyen et 
à long terme représentent environ 90 % de l'endettement total). De même, la réduction 
du déficit de la balance des opérations -courantes et l'accroissement notable de 
l'investissement direct étranger lié à la privatisation devraient avoir entraîné une baisse 
sensible de la dette extérieure nette au second semestre de 1995. La BNH a annoncé 
qu'elle utiliserait ses importantes réserves pour rembourser des dettes extérieures d'un 
montant d'environ 3 milliards d'USD (ce montant comprenant des remboursements 
anticipés pour 1 milliard d'USD) au cours des quatre premiers mois de 1996, ce qui 
devrait assurer une diminution de la dette brute totale durant cette période. 
(\ 
39 
G. ISRAËL 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Selon les premières estimations, la croissance de l'économie israélienne a atteint 6,9 % 
en 1995, ce qui représente le taux le plus élevé enregistré depuis 23 ans. Cette 
accélération a été tirée par l'investissement. Le processus de paix a également favorisé 
la croissance économique en permettant une levée partielle du boycott arabe à l'encontre 
de toute transaction avec Israël. D'après les estimations, le chômage, qui atteignait 
7,8 % en 1994, est retombé à 6,3 %. Cela dit, l'économie israélienne connaît certains 
problèmes graves, notamment dans le domaine des échanges. 
Selon les anticipations, l'inflation s'est établie à 8,0 % environ en 1995, c'est-à-dire le 
taux le plus faible enregistré depuis une génération; ce chiffre correspond également à 
l'extrémité inférieure de la fourchette de 8 à 11 % initialement adoptée comme objectif 
par le gouvernement. La Banque d'Israël estime cependant que la situation économique 
continue à exiger une politique monétaire très prudente en raison de la demande 
intérieure soutenue, de la baisse du chômage et de l'important déficit de la balance 
courante. 
Les entreprises affirment que le shekel fort a handicapé les exportations et aggravé le 
déficit de la balance courante. Au cours des dernières semaines de l'année, le shekel 
s'est cependant affaibli après que des restrictions budgétaires eurent été évoquées. Ces 
restrictions, qui devaient être annoncées en janvier, auraient pour effet d'inciter la 
banque centrale à desserrer les taux d'intérêt. 
Le déficit budgétaire est passé de 2 % du PIB en 1994 à 3,5 % en 1995; en effet, les 
recettes de l'État sont restées en deçà des anticipations, notamment en raison de la 
réforme fiscale et parce que les transferts à l'autorité palestinienne ont été plus 
importants que prévu. Le produit des privatisations s'est élevé au total à 600 millions 
d'USD en 1995, alors que l'objectif avait été de 1,5 milliard. Un plan prévoit le recours 
à des bons négociables pour subventionner les investissements liés à la privatisation et 
pour accroître le soutien du public à ce processus. Le but de ce système serait d'assurer 
une répartition équitable des bénéfices parmi la population, ce qui devrait contribuer à 
neutraliser les tentatives d'ingérence de puissants lobbies et à vaincre les réticences de 
certains groupes politiques. En outre, cette opération devrait favoriser le développement 
du marché israélien des capitaux. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
Selon les estimations, le déficit de la balance des biens et services, hors importations de 
matériel militaire, s'est notablement creusé, passant de 7,9 milliards d'USD en 1994 à 
10,2 milliards d'USD en 1995. Le déficit de la balance courante s'est également creusé 
de manière sensible. Alors qu'Israël attend toujours le versement d'une aide civile 
américaine d'un milliard d'USD, retardé par la crise budgétaire à Washington, le Bureau 
statistique central a estimé que, sans cette aide, le déficit de la balance courante 
atteindrait au total 5,2 milliards d'USD, soit environ 6 % du PIB. Ce chiffre représente 
une détérioration considérable par rapport à la situation de 1994, où le solde négatif de 
la balance courante s'était établi à 2:5 milliards d'USD (3 % du PIB). 
A 
40 
L'investissement étranger en Israël est monté en flèche pour atteindre 1,5 milliard d'USD 
au cours des neuf premiers mois de 1995, soit près du double du chiffre enregistré pour 
l'ensemble de 1994. L'investissement direct étranger s'est élevé au total à 826 millions 
d'USD, alors que l'investissement financier de non-résidents s'est chiffré à 358 millions 
d'USD et que l'investissement de non-résidents en actions israéliennes négociées à 
l'étranger a atteint 329 millions d'USD; au cours de la même période de 1994, les 
chiffres correspondants étaient de 241, 146 et 242 millions d'USD respectivement. 
Les réserves officielles de change se sont considérablement accrues l'année dernière pour 
atteindre le niveau satisfaisant de 8,2 milliards d'USD (correspondant à 2,6 mois 
d'importations) à la fin de 1995. 
La Banque d'Israël maintient un régime de change à parité mobile, qui prévoit un taux 
d'ajustement annuel (actuellement fixé à 6 %) et qui définit une marge de fluctuation de 
7 points de pourcentage de part et d'autre du taux pivot. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
La dette extérieure nette d'Israël est passée de 16,5 milliards d'USD fin 1994 à 
18,5 milliards d'USD fin 1995. Exprimés en pourcentage du PIB, les engagements 
extérieurs nets ont cependant continué à diminuer, s'établissant à 22 % en 1995, alors 
qu'ils avaient atteint 28,6 % au début de la décennie. 
En novembre 1995, le gouvernement des États-Unis a accédé à la demande d'Israël 
visant à pouvoir faire appel à l'ensemble des garanties financières accordées pour 1996, 
pour un montant total de 2 milliards d'USD, en vue de financer le déficit budgétaire 
national. Précédemment, un clause avait limité le financement du budget à 900 millions 
d'USD, le solde devant être utilisé pour financer des projets d'infrastructure, tels que la 
construction de réseaux de distribution d'eau, de routes, d'écoles et d'hôpitaux. 
En novembre 1995, l'agence Moody's a attribué à la dette israélienne une cote A3 et en 
décembre, Standard & Poor's a fait passer la notation d'Israël de BBB+ à A-. Les deux 
agences ont indiqué que cette révision à la hausse était motivée par le renforcement du 
consensus politique intérieur, soutenant des efforts d'austérité budgétaire suffisamment 
rigoureuses pour que l'endettement public, estimé à 114 % du PIB en 1995, continue à 
diminuer. La révision des notations s'explique également par la position géopolitique de 
plus en plus sûre d'Israël, l'amélioration de ses perspectives de croissance à long terme 
et le niveau élevé de son PIB par habitant (estimé à 15 000 USD en 1995, niveau 
comparable à celui que l'on trouve dans un certain nombre de pays européens). 
En décembre 1995, Israël a émis pour la première fois un emprunt international sans la 
garantie du gouvernement des États-Unis. Cette opération, dont le taux de souscription 
a été en définitive trois fois et demie supérieur au montant émis, est largement 
considérée comme une preuve de la volonté d'Israël de prendre pied sans aide extérieure 
sur les marchés internationaux des capitaux avant l'arrivée à expiration, en 1998, du 
programme de garantie soutenu par les États-Unis. D'autres émissions sans la garantie 
des États-Unis sont programmées pour le premier semestre de 1996. 
A 
41 
H. LETTONIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Après une baisse marquée de la production en 1992 et 1993, la situation économique 
globale de la Lettonie s'est raffermie en 1994, puisque la croissance du PIB a atteint 
2 %. En avril 1995, le FMI a confirmé son soutien aux politiques mises en oeuvre par 
les autorités en approuvant un second accord de confirmation pour une période de treize 
mois. 
Initialement, les autorités avaient prévu qu'en 1995, le déficit budgétaire se 
maintiendrait, comme en 1994, à 2 % du PIB et qu'il serait financé principalement par 
l'émission de bons du Trésor. Cependant, la situation budgétaire de la Lettonie s'est 
détériorée au début de 1995 et le déficit a atteint 92 millions de lats (184 millions 
d'USD), soit 4 % du PIB, pour l'ensemble de l'année. En outre, une crise majeure a 
éclaté dans le secteur bancaire en avril 1995, lorsque la principale banque commerciale 
lettone, la Banka Baltija (qui détenait 20 % des dépôts totaux du pays) a été déclarée 
insolvable. À la mi-1995, huit autres banques se trouvaient dans la même situation. 
À la suite de la crise financière, la masse monétaire au sens large a diminué de 10 % au 
cours du second trimestre, ce qui a probablement eu un effet de contraction sur 
l'économie. (Les données disponibles sont trop incomplètes pour permettre une 
évaluation de l'impact réel de la crise.) Cet effet de contraction a cependant été atténué 
par le pourcentage élevé de l'épargne liquide détenu en devises. Le chômage est resté 
stable et s'établissait à 6,3 % environ fin 1995. On estime actuellement que la Lettonie 
a connu une croissance nulle sur l'année 1995. La Banque de Lettonie a maintenu sa 
politique monétaire prudente, de sorte que l'inflation a continué à baisser, tombant de 
26 % en 1994 à environ 23 % en 1995. 
Les autorités ont adopté un train de mesures destinées à répondre aux besoins immédiats 
et à long terme du secteur financier, en renforçant les réglementations prudentielles et 
en créant un système d'assurance des dépôts. D'autres réformes structurelles se sont 
poursuivies en 1995. L'agence de privatisation est désormais pleinement opérationnelle 
et 230 entreprises supplémentaires ont été privatisées en 1995. La vente d'actions de la 
Universal Bank, l'une des trois grandes banques publiques, a démarré au troisième 
trimestre. 
L'accord de libre-échange signé avec l'Union européenne est entré en vigueur le 
1er janvier 1995. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
Les importations comme les exportations se sont accrues d'environ 200 millions d'USD 
en 1995, alors que la réorientation des échanges vers l'Ouest s'est poursuivie. Après 
avoir connu une brusque détérioration en 1994, le déficit de la balance courante s'est 
stabilisé à 4 % du PIB environ. Le déficit total de la balance commerciale est de l'ordre 
de 8 % du PIB et est compensé en partie par un excédent de la balance des services, 
notamment dans le secteur des transports. 
A 
42 
Les autorités ont poursuivi avec succès une politique de stabilité des taux de change, 
caractérisée par un arrimage informel au DTS. En dépit des attaques spéculatives qui ont 
entraîné au printemps une perte de devises représentant 90 millions d'USD, le taux de 
change du lats est resté en 1995 très proche de son niveau antérieur, dans un contexte 
marqué par un taux d'inflation supérieur à .10 %. Il en a résulté une appréciation réelle 
du taux de change. Cependant, la compétitivité globale de l'économie semble se 
maintenir à un niveau acceptable. 
Pour couvrir le déficit de sa balance courante, la Lettonie est tributaire d'entrées de 
capitaux privés, qui sont restés importantes en 1995 malgré la crise financière. Les 
dégâts causés par la crise ont donc pu être limités et la situation des réserves est restée 
relativement bonne: en effet, les réserves nettes atteignaient approximativement 
600 millions d'USD en fin d'année, ce qui correspond à près de cinq mois 
d'importations. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
La Lettonie n'a pas hérité d'engagements extérieurs de l'ex-URSS et la dette extérieure 
lettone est donc d'origine récente. En 1994, l'encours de cette dette est passé de 
360 millions d'USD à environ 540 millions d'USD, soit 12 % du PIB. Le ratio du 
service de la dette (rapport entre le service de la dette et les exportations) reste très 
faible, puisqu'il se situe à 2,6 %. 
La moitié environ de la dette extérieure lettone a été contractée auprès des institutions 
financières internationales. La Lettonie doit 163 millions de dollars au FMI (95 millions 
au titre des accords de confirmation de 1992 et 1993, et 68 millions au titre de la facilité 
pour la transformation systémique de 1993-1994). En août 1995, les autorités ont 
emprunté sur le marché japonais l'équivalent de 45 millions d'USD en vue de financer 
leurs besoins budgétaires croissants. 
A 
43 
I. LITUANIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Après avoir connu quatre années de récession, l'économie lituanienne a commencé à 
donner des signes de reprise en 1994, lorsqu'un accroissement de 2 % du PIB a été 
enregistré. En dépit d'un ralentissement au premier trimestre, la croissance est estimée 
à 3 % environ pour 1995. En revanche, les chiffres du chômage font apparaître une 
détérioration sensible de la situation en 1995: en effet, le chômage atteignait environ 7 % 
de la population civile en fin d'année, contre 4 % un an auparavant. 
L'inflation, qui avait culminé en 1992 à des niveaux hyperinflationnistes, a reflué en 
1993 et au début de 1994. Le 1er avril 1994, un système d'office monétaire a été mis 
en place: dans le cadre de ce système, l'accroissement de la base monétaire est aligné 
sur la hausse de la valeur marchande de l'or et des devises fortes détenus par la Banque 
de Lituanie. La réduction de l'inflation après l'instauration de l'office monétaire a été 
remarquable: les hausses de prix se sont notablement ralenties en 1994, leur taux 
s'établissant à 45 % en fin d'année. Les tensions inflationnistes ont cependant subsisté 
en 1995, en raison du faible taux de change du litas, de la hausse des prix publics et des 
entrées de capitaux. C'est la raison pour laquelle l'inflation a atteint, selon les 
estimations, 35 % (en fin d'année), alors que l'objectif initial des autorités était de 25 % 
pour l'année 1995. L'objectif défini en matière de déficit budgétaire (3,4 % du PIB) a 
été respecté dans l'ensemble. 
La mise en oeuvre des réformes structurelles s'est poursuivie. Les derniers cas de 
réglementation des prix sont liés à des situations de monopole. La privatisation des 
logements et des petites entreprises est pratiquement terminée, mais, en raison de la mise 
en place tardive de l'agence de privatisation, la vente des grandes entreprises ne 
démarrera effectivement qu'en 1996. La réforme du secteur financier constitue le 
domaine le plus sensible. Après l'adoption des lois sur la banque centrale et sur les 
banques commerciales, début 1995, et le resserrement ultérieur des réglementations 
prudentielles, le secteur bancaire a traversé une période d'ajustements rigoureux en 1995: 
en effet, 14 petites banques sur un total de 28 (mais ne représentant que 1,6 %.des actifs 
totaux du secteur bancaire) ont été déclarées insolvables et la plupart d'entre elles seront 
probablement mises en liquidation. En décembre, deux banques privées, Litimpeks et 
Innovative Bank, ont également été déclarées insolvables. Pour l'heure, les autorités 
préparent, avec l'aide du FMI et de la Banque mondiale, un nouveau train de mesures 
destinées à assainir le secteur. 
Le 1er janvier 1995, l'accord de libre-échange conclu avec l'Union européenne est entré 
en vigueur. La Lituanie a une législation libérale en matière de commerce extérieur et 
d'investissement. 
a 
44 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
La part des pays occidentaux dans le commerce extérieur lituanien continue à croître. En 
1994, 50 % environ des exportations de la Lituanie étaient destinées à des marchés 
occidentaux. Selon les chiffres communiqués, les exportations ont progressé de 19,7 % 
au premier semestre de 1995, tandis que le niveau des importations est resté stable. Cette 
évolution a contribué à stabiliser le déficit de la balance courante à un niveau proche de 
celui de 1994 (278 millions d'USD, soit environ 4 % du PIB hors transferts publics). 
Dans le cadre du régime d'office monétaire, le litas est arrimé au dollar des États-Unis 
à un taux de 4 pour 1. La confiance croissante des opérateurs dans l'office monétaire, 
motivée par le faible taux de change du litas, a donné lieu à des entrées de plus en plus 
importantes de capitaux privés jusqu'à la fin du mois de novembre. En outre, 
d'importants emprunts à moyen et à long terme ont permis à la balance des opérations 
en capital d'afficher en 1995 un important excédent, de l'ordre de 300 millions d'USD. 
En décembre, la déclaration d'insolvabilité de deux banques (Litimpeks et Innovative 
Bank) a cependant entraîné d'importantes pertes de devises, atteignant 45 millions 
d'USD. Selon les estimations, les réserves officielles atteignaient en fin d'année quelque 
800 millions d'USD, soit trois mois et demi d'importations. 
En octobre 1994, le FMI a approuvé un mécanisme élargi de 134,55 millions de SDT 
sur trois ans, au titre duquel 51,75 millions de DTS (75 millions d'USD) ont déjà été 
utilisés. Le recours à cette facilité devrait permettre de consolider les réserves et de 
financer d'indispensables importations d'énergie et de biens liés aux investissements. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
La Lituanie n'a pas hérité d'engagements officiels de l'ex-URSS. En 1995, l'encours de 
la dette extérieure s'est accru de plus de 300 millions d'USD pour s'établir à 
860 millions d'USD. Malgré cet accroissement sensible, le niveau de la dette reste 
modéré par rapport au PIB (14 %). Le ratio du service de la dette reste également faible 
(2 % environ). En décembre 1995, la Lituanie a émis pour la première fois un emprunt 
(d'un montant de 60 millions d'USD) sur le marché privé des capitaux. 
a 
45 
J. MOLDAVIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Après avoir subi en 1994 une baisse de 31 % à la suite des intempéries qui ont touché 
le pays et en raison des perturbations continuelles de la production et des échanges, 
consécutives à l'effondrement du système de planification centralisée, le PIB moldave 
a, d'après les estimations, connu un léger accroissement - de l'ordre de 1 % - en 1995. 
Cette amélioration s'explique en partie par le retour de conditions climatiques normales 
qui a permis à l'important secteur agricole d'amorcer une reprise, ainsi que par la baisse 
du taux de diminution de la production industrielle, lequel n'aurait atteint "que** 10 %. 
Le taux de chômage officiel reste assez faible (2 %) à la fin de 1995, mais de nombreux 
travailleurs sont en congé sans solde et il se peut que le chômage effectif soit supérieur 
à 10 %. 
Après six mois d'accalmie, où les taux d'inflation mensuels ont été inférieurs à 0,75 %, 
alors que l'inflation annuelle avait été de l'ordre de 800 % en 1993 et de 120 % en 
1994, les tensions inflationnistes sont réapparues à l'automne de 1995 à la suite de fortes 
entrées de capitaux. Atteignant un taux mensuel moyen de 3,5 % entre septembre et 
décembre, l'inflation s'est chiffrée à 24 % pour l'ensemble de l'année. Au quatrième 
trimestre, la banque centrale a resserré la politique monétaire, ce qui s'est traduit par des 
pressions à la hausse sur les taux d'intérêt. 
Selon les anticipations, le déficit budgétaire est tombé de 8 % en 1994 à environ 4 % 
en 1995, chiffre proche de l'objectif officiel de 3,5 %. Cette réduction n'a été possible 
qu'au prix d'une compression rigoureuse des dépenses. En effet, la perception des 
recettes est restée insuffisamment efficace et le produit des privatisations est demeuré 
bien en deçà des anticipations, en raison d'un manque de capitaux intérieurs. 
En ce qui concerne les réformes structurelles, d'importantes mesures ont été lancées en 
1995. Le processus de privatisation s'est ralenti au début de 1995, mais s'est redynamisé 
après l'adoption, en mars, du nouveau programme de privatisation 1995/1996 par le 
parlement. Selon les estimations du gouvernement, la part du secteur privé dans 
l'économie avait atteint les deux tiers environ en novembre 1995 (fin du programme de 
privatisation par bons). Des progrès importants ont été enregistrés dans la restructuration 
des entreprises: en effet, un certain nombre d'entreprises d'État en difficulté ont été 
mises en liquidation et la législation sur les faillites a fait l'objet d'une révision. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
La balance des paiements a continué à subir d'importantes pressions au premier semestre 
de 1995, principalement en raison de l'impact durable du choc sur les termes de 
l'échange, consécutif à la hausse des prix de l'énergie importée; en effet, ces prix ont 
été alignés sur les cours des marchés mondiaux. Au second semestre, la tenue des 
exportations a cependant été supérieure aux prévisions et les importations ont été réduites 
dans des proportions notables, surtout dans le domaine de l'énergie, de sorte que la 
balance commerciale a été pratiquement en équilibre. En conséquence, le déficit de la 
balance courante a fortement diminué, puisqu'il est tombé, selon les projections, d'un 
chiffre corrigé de 13 % du PIB en 1994 à 3,5 % en 1995. 
(\ 
46 
Les emprunts à moyen et à long terme ont encore représenté la plus grande part des 
entrées de capitaux en 1995. L'investissement direct est resté faible. Les réserves brutes 
de la banque centrale atteignaient quelque 265 millions d'USD à la fin de 1995, soit 
l'équivalent de 4,8 mois d'importations, alors qu'elles ne représentaient que trois mois 
d'importations fin 1994 et 1,4 mois fin 1993. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
La Moldavie a accepté l'option zéro vis-à-vis de la Fédération de Russie et n'a donc pas 
hérité d'engagements extérieurs de l'ex-URSS. La dette extérieure était estimée à 
650 millions d'USD environ à la fin de 1995 (soit quelque 42 % du PIB), la plus grande 
partie de cette dette ayant été contractée auprès de la Russie, du FMI et de la Banque 
mondiale. Selon les projections, le service de la dette en pourcentage des exportations 
est passé de 2 % en 1994 à 13 % environ en 1995. 
a 
47 
K. ROUMANIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
En 1994, la croissance et la performance économiques de la Roumanie avaient amorcé 
un net redressement, qui s'est poursuivi pendant une bonne partie de l'année 1995 et qui 
a été tiré principalement par les exportations, la reprise de la consommation intérieure 
et l'investissement. La croissance du PIB réel s'est accélérée pour atteindre environ 5 % 
(contre 3,9 % en 1994) grâce à l'amélioration des résultats du secteur agricole et à une 
reprise impressionnante de la production industrielle (+ 14 % au cours des 11 premiers 
mois de 1995). 
L'investissement a également connu une reprise rapide, puisqu'au cours des 
neuf premiers mois de 1995, il s'est accru de 6,3 % par rapport à la même période de 
l'année précédente. La progression de l'investissement privé (+ 9,3 % au cours de la 
période précitée) apparaît comme particulièrement encourageante. L'inflation, qui avait 
atteint un taux annuel de 62 % en 1994, était retombée à 24,3 % en octobre 1995. Sur 
l'ensemble de l'année, le déficit budgétaire s'est chiffré à 2,8 % du PIB. Le taux de 
chômage, qui atteignait environ 11 % fin 1994, a progressivement diminué pour s'établir 
à quelque 9 % en octobre 1995. 
Les politiques rigoureuses qui avaient été mises en oeuvre en 1994 en matière monétaire 
et budgétaire et dans le domaine des revenus ont été quelque peu assouplies aux 
deuxième et troisième trimestres de 1995 en raison des bons résultats obtenus sur le front 
de l'inflation et sans doute aussi dans la perspective des élections parlementaires de 1996. 
Selon les anticipations, le PIB réel devrait s'accroître de 4 % et l'investissement, de 
8,8 % en 1996, tandis que le chômage augmenterait pour atteindre 11,2 %. Le ratio 
déficit budgétaire/PIB diminuerait encore pour s'établir à 2,2-2,4 % et le taux d'inflation 
annuel ne serait plus que de 20 %. 
Les réformes structurelles se poursuivent avec des résultats inégaux. L'approbation, par 
le parlement, de la loi sur les faillites, attendue depuis longtemps et adoptée en 
mars 1995, devrait permettre au gouvernement d'accélérer la fermeture et la mise en 
liquidation des entreprises inefficaces. En 1995, les autorités ont entamé la réalisation 
d'un programme de privatisation à grande échelle en émettant des bons de privatisation. 
Sur la base de la législation en vigueur, quelque 3 900 entreprises d'État doivent être 
vendues. Les opérations sur titres seront facilitées par l'existence d'une Bourse, ouverte 
depuis le 20 novembre 1995. Un projet de législation afférent à la privatisation des 
banques se trouve actuellement sur le bureau du parlement. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
La reprise de l'activité économique en 1995 a donné lieu à un accroissement marqué des 
importations qui, conjointement au léger ralentissement de la progression des 
exportations, a entraîné une détérioration de la balance courante. En septembre 1995, le 
déficit de cette dernière atteignait près d'un milliard d'USD, alors que le solde négatif 
enregistré en 1994 n'avait été que de 430 millions d'USD. 
f\ 
48 
Les autorités se montrent de plus en plus préoccupées par la dégradation de la position 
extérieure et étudient des plans nouveaux et plus efficaces de promotion des exportations. 
À cet égard, une certaine amélioration de la balance commerciale devrait résulter de la 
libéralisation des exportations de produits agricoles, intervenue au second semestre de 
1994. Parmi les instruments envisagés pour soutenir les exportations figurent les 
bonifications d'intérêts et les abattements fiscaux. Le Centre commercial roumain de 
promotion des exportations doit entamer ses activités au début de 1996. L'accord 
d'association avec l'UE, qui devrait faciliter l'accès de la Roumanie au marché 
communautaire, est entré en vigueur le 1er février 1995. 
En ce qui concerne la balance des opérations en capital, l'investissement direct étranger 
et l'investissement de portefeuille sont tombés à 306 millions d'USD au cours des 
10 premiers mois de 1995 (contre 341 millions d'USD en 1994). À la mi-1995, l'IDE 
agrégé se chiffrait à 1,4 milliard d'USD au total. Les versements effectués au titre de 
prêts publics restent la principale source de financement extérieur. À cet égard, le FMI 
a approuvé, en décembre 1995, la prorogation de l'actuel accord de confirmation jusqu'à 
fin avril 1997; il a également décidé d'accroître de 188,5 millions de DTS le montant 
disponible en vertu de cet accord, le portant à 320,5 millions de DTS, soit environ 
475 millions d'USD. Le prêt à l'ajustement structurel du secteur financier et des 
entreprises (280 millions d'USD), accordé par la Banque mondiale, pourrait être mis 
bientôt à la disposition du pays. 
Après une absence d'une quinzaine d'années, la Roumanie est retournée en 1995 sur les 
marchés internationaux des capitaux en lançant deux emprunts consortiaux de la Banque 
centrale de Roumanie, de 150 millions et de 110 millions d'USD respectivement. La 
banque centrale a été autorisée à emprunter jusqu'à un milliard d'USD en 1996 et, à 
mesure que leur solvabilité s'améliore, les banques et les entreprises pourraient 
également accéder au marché international des capitaux. 
En octobre 1995, les réserves de change totales du système bancaire s'élevaient à 
2,5 milliards d'USD, ce qui correspond à deux mois d'importations. Un peu plus de 
695 millions d'USD, correspondant à 0,6 mois d'importations, étaient déposés auprès de 
la banque centrale. 
La Roumanie a actuellement un régime de change flottant et un marché des changes 
interbancaire qui a été développé depuis 1994. En 1995, le leu a subi des pressions en 
raison de la détérioration de la balance des paiements. Il en a résulté en définitive une 
dépréciation supplémentaire de 10 % du taux de change de référence publié par la 
Banque nationale. L'écart entre le taux de référence et le taux de change offert par les 
bureaux de change privés a atteint jusqu'à 20 % en novembre 1995, alors qu'il est 
normalement de 3 à 5 %, ce qui révèle un nouveau fractionnement du marché des 
changes. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
En octobre 1995, la dette extérieure totale (à moyen et à long terme) avait été stabilisée 
au niveau de 4,8 milliards d'USD, soit 18,7 % du PIB (18,9 % en 1994). Le ratio du 
service de la dette extérieure est passé à 13 % (8,9 % en 1994) et devrait croître encore 
pour atteindre près de 22 % en 1996. Malgré cet accroissement rapide, les ratios de la 
dette et du service de la dette restent relativement acceptables. 
(\ 
49 
L. RUSSIE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Après plusieurs années de forte récession, la production a continué à baisser en 1995, 
quoiqu'à un rythme moins rapide (- 4 % du PIB). La production industrielle n'a régressé 
que de 3 % l'année dernière, alors qu'elle avait perdu 24 % en 1994. Le taux de 
chômage atteignait 8,2 % à la fin de 1995; il s'était situé à 7 % douze mois plus tôt. 
La hausse des prix, qui avait culminé à des niveaux hyperinflationnistes en 1992-1993, 
est restée élevée en 1994 et début 1995, l'inflation mensuelle atteignant 18 % en janvier. 
En matière de stabilisation macroéconomique, 1995 a été une année clé. En mars, la 
Douma a adopté le budget pour 1995, qui prévoyait un déficit de 5,5 % du PIB (contre 
11 % en 1994). En avril, le conseil d'administration du FMI a approuvé un accord de 
confirmation d'une durée de douze mois avec la Russie; l'objectif initial consistait en une 
réduction de l'inflation mensuelle à 1 % en fin d'année, principalement par la mise en 
oeuvre de politiques monétaires rigoureuses. La base monétaire s'est accrue de 7 % 
mensuellement au premier semestre de 1995 et de 6 % au cours du second semestre. Le 
déficit budgétaire s'est chiffré à environ 4 % du PIB, restant ainsi en deçà de l'objectif 
de 5,5 %. Malgré l'accroissement des arriérés d'impôts, la situation des recettes s'est 
améliorée, tandis que les dépenses ont été réduites de quelque 17 % en 1994. Quant à 
l'inflation, elle n'a reflué que légèrement pour s'établir à un taux mensuel de 3,2 % en 
décembre; bien que ce chiffre constitue un progrès par rapport aux niveaux élevés 
enregistrés en début d'année, il reste largement supérieur à l'objectif initial. En 
décembre, le parlement a approuvé le budget pour 1996, qui table sur un déficit de 
3,85 %. 
Le commerce extérieur, qui avait été entravé par des barrières administratives jusqu'au 
début de 1995, a été libéralisé. Dans le domaine des importations, les dérogations au 
régime général ont été limitées à un petit nombre de cas. Après l'arrivée à terme du 
programme de privatisation massive au moyen de bons, qui avait permis, à la fin de 
1994, de transférer la propriété de 112 000 entreprises au secteur privé, la privatisation 
s'est poursuivie en 1995 à un rythme plus lent que les années précédentes. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
Après s'être fortement dépréciée vis-à-vis du dollar au premier trimestre, la monnaie 
s'est stabilisée en juin largement au-dessus du niveau des 5 000 roubles par dollar et s'est 
appréciée en termes réels durant le reste de l'année. Cette bonne tenue du rouble, rendue 
possible par les politiques monétaires rigoureuses mises en oeuvre dans le contexte de 
l'accord de confirmation, a été favorisée par le niveau élevé des taux d'intérêt sur le 
marché des bons du Trésor et s'est accompagnée d'importantes entrées de monnaies 
fortes (notamment à la suite de la vente de dollars détenus en espèces par des résidents). 
En juillet, soucieuses de décourager les anticipations inflationnistes, les autorités ont 
défini une marge de fluctuation allant de 4 300 roubles/USD à 4 900 roubles/USD, qui 
a bien fonctionné jusqu'à la fin de l'année. En novembre, elles ont annoncé une nouvelle 
marge de fluctuation, allant de 4 550 roubles/USD à 5 150 roubles/USD pour le premier 
semestre de 1996. 
k 
50 
En raison de l'accroissement des recettes d'exportation, qui a atteint 23 % en dollars au 
cours des trois premiers trimestres de l'année, la balance commerciale a dégagé en 1995 
un excédent considérable, estimé à 17,4 milliards d'USD, contre 14 milliards d'USD 
Tannée précédente. Ce chiffre donne à penser que le rouble était initialement sous-évalué 
et que cette sous-évaluation n'a été compensée que partiellement par l'appréciation 
(+ 72 % en fin d'année) enregistrée cette année en termes réels. Bien que la balance des 
services ait affiché un solde négatif, la balance des opérations courantes est restée 
excédentaire, puisqu'elle présente un solde positif d'environ 6 milliards d'USD (soit 
1,5 % du PIB). 
En raison des importants remboursements effectués (environ 12 milliards d'USD), la 
balance des opérations en capital a été déficitaire et ce, malgré d'importants tirages 
auprès du FMI (5,4 millions d'USD). Le report du remboursement de dettes contractées 
auprès du secteur privé et un rééchelonnement consenti par les créanciers du Club de 
Paris se sont traduits par un allégement exceptionnel équivalant à 24 milliards d'USD. 
La situation des réserves de change s'est notablement améliorée. En fin d'année, les 
réserves de change nettes s'élevaient à environ 8 milliards d'USD (soit 1,2 mois 
d'importations), alors qu'elles n'atteignaient que 2,3 milliards d'USD douze mois 
auparavant. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
En vertu des accords conclus avec les Nouveaux États indépendants, la Russie a pris la 
succession de l'ancienne Union soviétique pour ce qui est des avoirs et engagements 
extérieurs. Dans un contexte marqué par la récession, le niveau de la dette russe, qui 
comprend la capitalisation des arriérés accumulés, constitue une charge de plus en plus 
lourde pour le pays. À la fin de 1995, la dette extérieure, estimée à 130 milliards 
d'USD, représentait environ 33 % du PIB. La plus grande partie de la dette a été 
contractée auprès de prêteurs bilatéraux publics (environ 80 milliards d'USD), une part 
considérable auprès de banques commerciales (environ 33 milliards d'USD), et une part 
plus modeste, mais toujours grandissante, auprès des institutions financières 
internationales. Ce sont les engagements hérités de l'ex-URSS (environ 115 milliards 
d'USD) qui représentent l'essentiel de la dette russe. 
L'incapacité de la Russie à assurer le service de sa dette a donné lieu à plusieurs 
réunions du Club de Paris depuis 1992. Le 3 juin 1995, la Russie a conclu avec ses 
créanciers du Club de Paris un nouvel accord de rééchelonnement pour les engagements 
arrivant à échéance en 1995. Après la signature de cet accord, le service total de la dette 
s'est élevé en 1995 à environ 17,6 milliards d'USD (dont 5 milliards d'USD en 
paiements d'intérêts), ce qui correspond à 22 % des exportations estimées. Les 
créanciers du Club de Paris ont également accepté d'entamer des discussions sur un 
rééchelonnement plus important de la dette russe dès qu'un accord aura été conclu, début 
1996, sur un Mécanisme élargi de crédit (MEDC) du Fonds. Il devrait ainsi être possible 
de ramener le service de la dette à des proportions acceptables au cours des années à 
venir. En novembre, un accord de principe a également été conclu avec les créanciers 
du Club de Londres au sujet d'une vaste restructuration de la dette contractée auprès du 
secteur privé. Le contenu exact de cet accord est actuellement défini avec environ 
600 banques, l'objectif étant de parvenir à un accord définitif pour fin juin 1996. 
ft 
51 
M. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Après avoir enregistré une croissance de 4,8 % en 1994, l'économie slovaque a 
poursuivi sa progression en 1995. La croissance du PIB s'est accélérée pour atteindre 
7,4 % en janvier-septembre (d'une année sur l'autre), tandis que la production 
industrielle s'est accrue de 10,1 % (de novembre 1994 à novembre 1995). La demande 
intérieure a pris la place des exportations nettes comme moteur de l'expansion 
économique. Le taux de chômage évolue à la baisse, puisqu'il est tombé de 15,2 % à 
12,8 % entre janvier et novembre 1995. 
Malgré ce dynamisme de la croissance, l'inflation a continué à refluer: alors qu'elle 
atteignait 11,7 % fin 1994, elle était retombée à 7,2 % douze mois plus tard. La 
Slovaquie est donc devenue l'un des rares pays en transition à pouvoir faire état d'un 
taux d'inflation inférieur à 10 %. La hausse des salaires réels s'est accélérée pour 
atteindre 5 % environ en 1995, mais il semble que cette hausse soit compensée dans une 
large mesure par des gains de productivité. 
Comme ce fut déjà le cas auparavant, la baisse de l'inflation a été favorisée par des 
politiques macroéconomiques rigoureuses. Étant donné que le produit de la TVA et de 
l'impôt sur le revenu a été supérieur aux prévisions, le budget a affiché en 1995 un 
déficit de 8,3 milliards de couronnes, ce qui reste bien en deçà du chiffre programmé de 
21 milliards. La politique monétaire a encore été rigoureuse en 1995; au cours des neuf 
premiers mois de l'année, la masse monétaire au sens large s'est accrue de 7,9 %, 
chiffre à peine supérieur à l'inflation. Pour 1996, le programme monétaire de la Banque 
nationale de Slovaquie (BNS) a fixé comme objectif une croissance de 13,2 % de la 
masse monétaire au sens large, ce qui est compatible avec une réduction de l'inflation 
à 6-7,5 % et avec une croissance de 5,8 % du PIB réel. 
Le nouveau gouvernement, formé en décembre 1994, a décidé en juin 1995 de mettre 
fin au programme de privatisation par bons. Au lieu de recevoir des actions d'entreprises 
d'État, les 3,5 millions de citoyens slovaques qui avaient acheté des bons en 1994 se sont 
vu attribuer des obligations rémunérées à cinq ans, émises par le Fonds public de 
placement immobilier. La privatisation par des méthodes traditionnelles (fréquemment 
par la vente directe aux cadres et aux salariés) a vu son importance croître depuis la 
mi-1995, mais est critiquée en raison de son manque de transparence. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
La situation de la balance des paiements s'est nettement améliorée depuis le second 
trimestre de 1994. La balance des opérations courantes, qui affichait en 1993 un déficit 
de 0,6 milliard d'USD (5,4 % du PIB), a dégagé un solde positif de 0,7 milliard d'USD 
(6 % du PIB) en 1994 et de 0,4 milliard d'USD au cours des sept premiers mois de 
1995. L'évolution de la balance commerciale en fin d'année donne cependant à penser 
que l'excédent de la balance courante s'est mis à décroître en raison d'un renforcement 
de la demande intérieure. 
B 
52 
La balance des opérations en capital s'est également améliorée, bien que les entrées 
nettes d'investissements directs étrangers restent faibles. Depuis la mi-1994, environ 
300 millions d'USD ont été versés au titre de l'assistance macrofinancière publique 
(FMI, prêt au redressement économique de la Banque mondiale et Japan Exim Bank). 
En outre, la BNS a émis en juillet 1994 un emprunt de 250 millions d'USD sur le 
marché des obligations Samuraï, et certaines entreprises et banques ont pu emprunter à 
l'étranger avec des échéances relativement longues. Enfin, la gestion rigoureuse des 
liquidités interbancaires par la BNS, ainsi que la stabilité perçue de la couronne slovaque 
(et, au premier semestre de 1995, l'anticipation d'une réévaluation vis-à-vis de la 
couronne tchèque) ont donné lieu à certaines entrées de capitaux à court terme. L'accès 
de la Slovaquie aux marchés internationaux des capitaux a été favorisé par le fait que 
Standard & Poor's a fait passer sa cote de BB- à BB+ en 1995, ainsi que par 
l'attribution, par l'agence Moody's, d'une cote pour les investisseurs éventuels (Baa3) 
en mai 1995. 
Cette évolution favorable de la balance courante et de la balance des opérations en capital 
s'est traduite par un accroissement considérable des réserves. C'est ainsi que les réserves 
de change officielles (à l'exclusion de celles provenant de swaps sur l'or) sont passées 
de 416 millions d'USD fin 1993 à 2,8 milliards d'USD en octobre 1995, soit environ 
3 mois et demi d'importations. Après une dévaluation de 10 % en juillet 1993, le taux 
de change de la couronne a été stabilisé vis-à-vis d'un panier de monnaies occidentales. 
En juillet 1994, le nombre de monnaies composant le panier a été ramené de cinq à deux 
(le deutschemark et le dollar des États-Unis). En janvier 1996, la marge de fluctuation 
autour du taux pivot a été portée de +/- 1,5 % à +/- 3 %. 
Malgré le raffermissement de la balance des paiements, les autorités slovaques ont 
l'intention de maintenir jusqu'à la fin de 1996 la surtaxe sur les importations, instaurée 
en mars 1994. Depuis octobre 1995, la couronne slovaque est entièrement convertible 
pour les opérations relevant de la balance courante, et il a été mis fin au système de 
compensation bilatéral avec la République tchèque. Les autorités ont également 
l'intention de libéraliser certains flux de capitaux. 
L'examen à mi-parcours de l'accord de confirmation avec le FMI, initialement prévu 
pour février 1995, n'a pas été effectué. En tout état de cause, les autorités ont annoncé 
en avril 1995 que, compte tenu de l'amélioration de la balance des paiements et de la 
situation des réserves, elles n'avaient pas l'intention d'effectuer d'autres tirages au titre 
de cette facilité du FMI. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
La Slovaquie a hérité de la Fédération tchécoslovaque une dette extérieure relativement 
peu importante. Bien que les ratios de la dette et du service de la dette se soient 
détériorés depuis que le pays a accédé à l'indépendance, ils se maintiennent à des 
niveaux raisonnables. Le ratio dette extérieure/PIB est passé de 25,7 % fin 1992 à 
33,7 % en juillet 1995. Selon les estimations, le service de la dette exprimé en 
pourcentage des exportations est passé de 3,3 % en 1992 à 9,5 % en 1995. 
a 
53 
N. RÉPUBLIQUES TRANSCAUCASIENNES 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Après avoir connu une baisse marquée en 1990-1993 (75 %), le PIB arménien a amorcé 
une reprise en 1994 (+ 5,4 %). D'après les anticipations, cette évolution favorable s'est 
poursuivie en 1995 et aurait atteint 5 %, grâce notamment à l'amélioration de la 
production industrielle, qui s'est accrue de 10 % en 1994 et de 13 % au premier 
semestre de 1995. 
Grâce à un resserrement de la politique monétaire, il a été possible de donner un coup 
d'arrêt à l'hyperinflation au second semestre de 1994. Selon les projections, l'inflation 
devrait atteindre environ 30 % en 1995, alors qu'elle se situait à 1 900 % en 1994; cette 
amélioration a été rendue possible par la mise en oeuvre d'une politique monétaire 
encore plus rigoureuse et par un accroissement de l'offre de produits agricoles. Au cours 
des deux dernières années, l'Arménie a abandonné sa politique budgétaire fortement 
expansionniste, qui était caractérisée par des déficits extrêmement importants, financés 
par le crédit de la banque centrale, et a opté pour une politique qui n'autorise que des 
déficits beaucoup plus faibles, financés essentiellement par des sources extérieures. Après 
comptabilisation des dons, le déficit budgétaire, qui atteignait 16 % en 1994 et environ 
50 % en 1993, est retombé selon les estimations à quelque 10 % du PIB en 1995. Des 
progrès notables ont été accomplis dans le domaine de la réforme structurelle, notamment 
en ce qui concerne la déréglementation des prix, la restructuration des entreprises et la 
privatisation à petite échelle. 
En Azerbaïdjan, la baisse du PIB, qui avait atteint quelque 20 % l'an entre 1992 et 1994, 
s'est poursuivie, quoiqu'à un rythme plus lent (15 %), au premier semestre de 1995, 
mais les statistiques ne tiennent pas compte de l'activité d'un secteur informel naissant 
notamment dans le domaine du commerce et des services. La stabilité monétaire a été 
désignée comme objectif prioritaire des politiques financières en 1995 et l'inflation 
mensuelle moyenne est tombée à 1,5 % au cours de la période avril-octobre 1995, alors 
que le taux d'inflation annuel avait été de l'ordre de 1 700 % en 1994. Cette 
amélioration a été rendue possible par l'assainissement budgétaire entamé en 1995: selon 
les estimations, la compression des dépenses a permis de ramener le déficit budgétaire 
à 8 % du PIB, alors qu'il se chiffrait à 11 % en 1994; la plus grande partie de ce déficit 
a été financée par des fonds extérieurs, obtenus dans le cadre de la signature d'un contrat 
pétrolier avec des sociétés occidentales. En matière de réforme structurelle, des progrès 
ont été accomplis en ce qui concerne la déréglementation des prix et la libéralisation des 
échanges, mais beaucoup reste à faire dans le domaine de la restructuration et de la 
privatisation des entreprises. 
Alors que la production de la Géorgie avait déjà notablement baissé (de 70 %) entre 
1990 et 1994, l'économie géorgienne a encore été confrontée, en 1995, à des blocages 
importants, résultant notamment de la pénurie d'énergie. Certains signes d'une reprise 
ont cependant été observés en 1995, notamment à la suite d'un accroissement de la 
production agricole et ce, malgré un manque de produits de base et d'une situation 
incertaine en matière de droits de propriété. Officiellement, le chômage est resté assez 
faible (environ 4 %) en 1995, mais un sondage informel récemment réalisé semble 
indiquer que le taux est supérieur à 11 %. Des politiques financières rigoureuses ont 
Pi 
54 
permis de donner un coup d'arrêt à l'hyperinflation (le taux d'inflation moyen a été dé 
2,5 % au cours des huit premiers mois de 1995, alors qu'il avait atteint 66 % au cours 
des neuf premiers mois de 1994) et de stabiliser le taux de change du coupon, remplacé 
par le lari en octobre 1995. Après comptabilisation des dons, le déficit budgétaire a été 
ramené, selon les estimations, à 7 % en 1995, principalement grâce à une compression 
draconienne des dépenses et à la monétisation de l'aide alimentaire extérieure. La 
situation des recettes reste cependant très peu satisfaisante. Plusieurs réformes 
structurelles ont été mises en oeuvre (libération des prix, élimination du système de 
commandes d'État, processus de privatisation), mais d'importants efforts supplémentaires 
restent à réaliser, notamment en ce qui concerne la privatisation, la réforme agraire et 
la mise en place d'un cadre juridique adapté à une économie de marché. 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
À la suite d'un accroissement des importations lié aux transferts officiels, la balance 
courante arménienne avant transferts, libellée en dollars, s'est encore détériorée au 
premier semestre de 1995. Exprimé en pourcentage du PIB, le déficit a cependant été 
ramené de 35 % en 1994 à environ 25 % au cours de la même période. À la suite de 
tirages effectués au titre de programmes du FMI et de crédits de la Banque mondiale, 
les réserves officielles se sont accrues en 1995 pour s'établir à environ 100 millions 
d'USD (soit deux mois d'importations) en novembre. Au premier semestre de 1995, le 
taux de change du dram est resté stable vis-à-vis du dollar, tandis que le taux de change 
effectif réel s'est accru d'environ 4 % en raison d'une dépréciation vis-à-vis des 
monnaies de l'ex-URSS, qui a été plus que compensée par une appréciation vis-à-vis 
d'autres monnaies. 
La récente détérioration de la balance courante de l'Azerbaïdjan est due en grande partie 
à une brusque dégradation des termes de l'échange (les prix des importations provenant 
des pays de la CEI ont été alignés sur les cours des marchés mondiaux et les coûts de 
transport se sont accrus en raison de l'état de guerre qui règne dans la Tchétchénie 
voisine). En pourcentage du PIB, la balance commerciale et la balance courante ont vu 
leur déficit passer de 7 % et de 8,5 % en 1994 à 12,5 % et à 16,9 % respectivement en 
1995. La balance des opérations en capital a enregistré d'importantes entrées en 1995: 
ce phénomène s'explique par l'utilisation qui a été faite du prêt communautaire pour 
importer des produits alimentaires et des médicaments, mais est également lié à la 
signature, entre le gouvernement et un consortium de compagnies pétrolières 
internationales, d'un contrat de partage de production pétrolière. Ces entrées, ainsi que 
les versements du FMI ont entraîné un renforcement des réserves de change, lesquelles 
ont atteint environ 140 millions d'USD (deux mois d'importations) fin juin 1995 et 
devaient s'accroître encore avant la fin de l'année. À la suite du resserrement des 
politiques du crédit au début de 1995 et de la hausse des taux d'intérêt qui s'en est suivie 
et qui a fait atteindre à ces taux des niveaux réels positifs, le taux de change du manat 
vis-à-vis de l'USD est resté plus ou moins stable en 1995, après avoir subi une 
dévaluation de plus de 90 % en 1994. 
En partie à la suite d'une diminution marquée de la consommation de gaz, le déficit 
commercial géorgien a baissé, selon les estimations, de 28 % au premier semestre de 
1995. Le solde de la balance courante, avant transferts, évolue sensiblement de la même 
manière que la balance commerciale: selon les projections, le déficit devrait atteindre 
410 millions d'USD (environ 16 % du PIB) en 1995, alors qu'il s'était élevé à 
ft 
55 
450 millions d'USD (35 % du PIB) Tannée précédente. Les transferts publics ont été une 
importante source de financement des déficits de la balance courante qui ont été 
enregistrés ces dernières années. La balance des opérations en capital, dont les 
transactions officielles représentent la part du lion, est déficitaire depuis 1994 en raison 
des importants remboursements arrivant à échéance. Le déficit qui en a résulté dans la 
balance des paiements globale a été largement financé par l'accumulation d'arriérés, 
révélatrice du quasi-épuisement des réserves officielles. Cependant, ces réserves se sont 
fortement accrues en 1995 pour atteindre à la fin du mois de novembre 165 millions 
d'USD, soit environ trois mois d'importations. L'accroissement s'explique en partie par 
des tirages programmés auprès du FMI, mais également par l'instauration réussie de la 
nouvelle monnaie, le lari. L'évolution du taux de change en 1995 a été fortement 
influencée par des interventions de la banque centrale, qui ont permis de stériliser 
l'impact de l'expansion du crédit au niveau de l'administration centrale. Il en a résulté 
un taux de change assez stable de la monnaie et une appréciation notable du taux de 
change effectif réel. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
Les trois pays ont convenu d'une option zéro avec la fédération de Russie, ce qui leur 
a permis d'accéder à l'indépendance avec des engagements extérieurs peu importants. 
Depuis lors, leur situation s'est sensiblement détériorée, puisque l'Arménie et la Géorgie 
ont pris du retard dans le service de leur dette, tandis que l'Azerbaïdjan a déjà négocié 
un rééchelonnement. 
La dette extérieure de l'Arménie s'est accrue rapidement pour atteindre 310 millions 
d'USD fin juin 1995 (soit environ 25 % du PIB) était estimée à quelque 350 millions 
d'USD à la fin de 1995. Les paiements totaux programmés au titre du service de la dette 
pourraient dépasser 20 % des exportations de biens et de services hors revenus des 
facteurs. 
À la fin de 1994, l'Azerbaïdjan avait accumulé une dette extérieure de 230 millions 
d'USD, qui pourrait être passée à 277 millions d'USD (environ 15 % du PIB) l'année 
suivante. En 1995, le pays a été incapable de rembourser les dettes arrivées à échéance, 
mais ses créanciers (la Russie, le Turkménistan et la Turquie) ont accepté de procéder 
à un rééchelonnement. L'ensemble de la dette du pays est maintenant à court ou à moyen 
terme et arrivera à échéance entre 1996 et 1999. 
Fin 1994, la dette extérieure de la Géorgie atteignait presque 1 milliard d'USD (80 % 
du PIB). La plus grosse partie de cette dette, contractée principalement pour financer des 
importations, consiste désormais en arriérés. Selon les estimations, les dettes exigibles 
au premier semestre de 1995 s'élevaient à environ 119 millions d'USD (plus de 50 % 
des exportations de biens et de services hors revenus des facteurs). Confrontées à ce 
fardeau extrêmement lourd, les autorités géorgiennes ont sollicité de leurs créanciers une 
aide financière qui doit permettre d'adapter les engagements extérieurs du pays à sa 
capacité très limitée d'assurer le service de la dette. 
A 
56 
O.UKRAINE 
1. SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 
Après la contraction sensible de la production enregistrée entre 1990 et 1994, la baisse 
du PIB s'est notablement ralentie en 1995 (tombant en moyenne à - 13 %, alors qu'elle 
avait atteint - 23 % en 1994). D'après les estimations, la production industrielle a 
diminué d'environ 20 % l'an dernier, alors que son recul avait atteint 36 % en 1994. Le 
chiffre officiel du chômage de 0,4 % ne reflète toujours pas la baisse prolongée de la 
production; l'Organisation internationale du travail estime que le chômage non déclaré 
se chiffre à 20 %. 
Au premier semestre de 1995, les autorités ukrainiennes ont poursuivi la mise en oeuvre 
de leurs politiques de stabilisation, d'abord dans le contexte de la facilité du FMI pour 
la transformation systémique d'octobre 1994, et ensuite dans le cadre de l'accord de 
confirmation du FMI d'avril 1995. Des politiques relativement rigoureuses dans les 
domaines de la monnaie et du crédit ont donné lieu à une décélération rapide de 
l'inflation, qui est tombée à un taux mensuel de 5 % à la mi-1995. Cependant, en raison 
d'un desserrement des politiques au cours des mois d'été, il n'a pas été possible, au 
second semestre de 1995, de ramener le taux d'inflation à l'objectif situé entre 1 et 2 %. 
En moyenne, l'inflation est tombée de 401 % en 1994 à 180 % en 1995. 
Le déficit budgétaire calculé sur la base des paiements a été réduit de plus de moitié, 
puisqu'il est tombé de 8,6 % du PIB en 1994 à 4,1 % en 1995. L'objectif d'un déficit 
de 3,3 % du PIB n'a toutefois pas été atteint, notamment en raison de la décision du 
gouvernement de proroger au-delà du délai convenu de septembre 1995 des garanties 
budgétaires accordées pour des importations ukrainiennes de gaz en provenance de la 
Russie. C'est là l'une des principales raisons qui ont amené en décembre le FMI à 
reporter l'examen dont l'accord de confirmation devait faire l'objet au troisième 
trimestre, en attendant que le programme soit remis sur ses rails. Cela dit, le 
dépassement des dépenses publiques s'explique également par les importantes hausses 
salariales octroyées aux fonctionnaires et par les subventions accordées au secteur des 
charbonnages. 
Entre l'automne 1994 et le printemps 1995, d'importants résultats ont été obtenus en 
matière de réforme, notamment par la libération des prix et du marché des changes, ainsi 
que par une forte réduction des marchés publics dans le secteur agricole. Mais par la 
suite, la dynamique de la réforme s'est considérablement affaiblie; dans certains 
domaines, les résultats initialement obtenus se sont même inversés. Les progrès ont été 
particulièrement peu satisfaisants en ce qui concerne les privatisations; en outre, la 
libéralisation de la politique du commerce extérieur a été insuffisante, de sorte que cette 
politique a continué à entraver les exportations, et notamment celles de produits 
agricoles. 
<\ 
57 
2. BALANCE DES PAIEMENTS 
En 1995, la situation de la balance des paiements ukrainienne est restée précaire. Le 
déficit de la balance courante s'est stabilisé à 1,4 milliard d'USD (environ 4,5 % du 
PIB). De même, le déficit de la balance commerciale est resté sensiblement inchangé à 
2,1 milliards d'USD. Cependant, un coup d'arrêt a été donné à la contraction du volume 
des échanges (de l'ordre de 15 % en 1994). Les exportations totales ont connu un 
accroissement modeste (3 %), mais les exportations à destination de l'Ouest ont suivi une 
progression dynamique (15 %). Les importations en provenance de pays occidentaux se 
sont également accrues dans des proportions considérables (d'environ 10 %), mais les 
importations totales se sont contractées en raison de la forte diminution des achats 
d'énergie. 
Dans le contexte du programme soutenu par le FMI, les autorités ukrainiennes se sont 
engagées à mettre fin à l'accumulation d'arriérés extérieurs vis-à-vis de la Russie et du 
Turkménistan. C'est également sur la foi de cet engagement que la Russie a accepté en 
mars 1995 un rééchelonnement des arriérés ukrainiens résultant de fournitures de gaz. 
Cependant, dans le courant de l'année 1995 et surtout à partir de la saison froide, des 
arriérés extérieurs se sont de nouveau accumulés (principalement vis-à-vis de la Russie). 
C'est là l'une des principales raisons pour lesquelles l'accord de confirmation a été 
suspendu. À la fin de 1995, les arriérés extérieurs s'élevaient à 236 millions d'USD. 
En 1995, le financement extérieur est resté quelque peu en deçà des anticipations, 
notamment en raison des problèmes posés par la mise en oeuvre du programme du FMI. 
Le pays n'en a pas moins accumulé des réserves de change correspondant à un mois 
d'importations. 
3. DETTE EXTÉRIEURE 
En 1995, l'encours de la dette extérieure ukrainienne, qui s'élevait à 7,1 milliards d'USD 
en 1993, a atteint 8,1 milliards d'USD. En pourcentage du PIB, cette évolution 
représente un passage de 29 % à 24 %. Le ratio entre le service de la dette extérieure 
et les exportations de biens et de services est tombé de 12 % à 10 %. Pour l'heure, les 
autorités ukrainiennes négocient avec la Russie le rééchelonnement d'une partie de la 
dette ukrainienne récente liée aux fournitures de gaz. 
a 
Annexe Statistique 
TABLEAUX STATISTIQUES 1 
NOTES EXPLICATIVES 18 
ANNEXE: DÉFINITION DES DONNÉES CHIFFRÉES UTILISÉES DANS LE 
RAPPORT 24 
& 
TABLEAU 1 
ENCOURS EN CAPITAL DES GARANTIES SUR LES OPERATIONS AUTORISEES 
(en Mio Ecus) 
Operations concernées 
ETATS MEMBRES 
A. Balance des paiements 
1.Grèce 
2. Italie 
B.Autres 
3. Euratom 
4. NIC et NIC.TT. 
5. BEI Méditerranée 
Esp.Grè.Port. 
TOTAL ETATS MEMBRES 
PAYS TIERS 
A.Assistance financière 
1. Hongrie 
2. République Tchèque 
3. République Slovaque 
4. Bulgarie 
5. Roumanie 
6. Algérie 
7. Israël 
8. Etats Baltes 
9. Moldavie 
10. Ukraine 
11. Biélorussie 
12. Ex-URSS 
B.Autres 
13. BEI Méditerranée 
14. BEI PECO I 
15. BEI PECO II 
16. BEI PVD-ALA 
17. BEI Afrique du Sud 
TOTAL PAYS TIERS 
TOTAL GENERAL Montants 
maximaux 
autorisés 
14000 
2200 
8000 
4000 
6830 
1500 
26330 
1050 
250 
255 
400 
580 
600 
160 
220 
45 
. 285 
75 
1250 
6362 
1700 
3000 
750 
300 
17282 
43612 Encours en 
capital au 
30.06.95 
1000 
4071 
741 
1289 
439 
7540 
440 
250 
125 
360 
455 
400 
160 
110 
25 
702 
1756 
658 
24 
107 
5572 
13111 Encours en 
capital au 
31.12.95 
1000 
4045 
720 
1113 
385 
7263 
440 
250 
125 
360 
510 
500 
160 
135 
45 
85 
30 
347 
1782 
837 
96 
149 
5851 
13114 Reste à 
décaisser 
31.12.95 
1200 
4000 
0 
0 
0 
5200 
260 
0 
130 
40 
70 
100 
0 
85 
0 
200 
45 
18 
3647 
844 
2905 
601 
300 
9245 
14445 
1) Aucun déboursement n'est prévu 
2) La troixieme et la quatrième tranche n'ont pas encore été versées au 31.12.95, le Gouvernement italien 
n'ayant pas sollicité ces versements 
ANNEXE AU TABLEAU 1 
ETAT DES OPERATIONS BEI AU 31.12.95 
Operations 
BEI Méd. 
Esp.Grè.Port. 
Pays tiers BEI Méd. 
PECOI 
PECO II 
PVD-ALA 
AF. DU SUD Ligne de prêts 
autorisés 
1500 
6362 
1700 
3000 
750 
300 Crédits ouverts 
- annulations 
1465 
4972 
1647 
1894 
607 
45 Montant initial 
décaissé 
1576 
2715 
856 
96 
149 Encours au 
31.12.95 
385 
1782 
837 
96 
149 
Note: Le fait que le montant initial décaissé dépasse parfois le montant des prêts autorisé provient des 
variations du taux de change de l'écu entre le jour de la signature des contrats et le 31 décembre 1995. 
S 
2 
TABLEAU 2 
RISQUES MAXIMAUX ANNUELS POUR LE BUDGET COMMUNAUTAIRE 
(Estimation en Mio ECU fondée sur les opérations décaissées au 31 décembre 1995) 
ETATS MEMBRES 
CAPITAL 
A Balance des paiements 
1. Grèce 
2. Italie 
B. Prêts structurels 
3. Euratom 
4. NIC et NIC TT 
5. BEI Med. Anciens ProL 
Esp, Gre, Port 
Sous-total capital 
INTERETS 
A Balance des paiements 
1. Grèce 
2. Italie 
B. Prêts structurels 
3. Euratom 
4. NIC et NIC TT 
5. BEI Med. Anciens Prot. 
Esp, Gre, Port 
Sous-total intérêts 
TOTAL ETATS MEMBRES 
PAYS TIERS 
CAPITAL 
A. Assistance financière 
6. Hongrie 
7. République Tchèque 
8. République Slovaque 
9. Bulgarie 
10. Roumanie 
11. Israel 
12. Algérie 
13. Ex-URSS 
14. Etat Baltes 
15. Moldavie 
16. Ukraine 
17. Biélorussie 
B. Garanties 
18. BEI Méditerranée 
19. BEI PECO let II 
20. BEI PVD-ALA 
Sous-total capital 
INTERETS 
A. Assistance financière 
6. Hongrie 
7. République Tchèque 
8. République Slovaque 
9. Bulgarie 
10. Roumanie 
11. Israel 
12. Algérie 
13. Ex-URSS 
14. Etat Battes 
15. Moldavie 
16. Ukrania 
17. Biélorussie 
B. Garanties 
18. BEI Méditerranée 
19. BEI PECO I et II 
20. BEI PVD-ALA 
Sous-total intérêts 
TOTAL PAYS TIERS 
TOTAL GENERAL 
(dont Eur. Est ) 
(dont Autres pays tiers ) 1996 
500 
500 
153 
306 
73 
1533 
95 
255 
57 
95 
33 
535 
2068 
260 
204 
134 
30 
628 
26 
25 
13 
36 
51 
16 
50 
14 
14 
5 
9 
3 
123 
63 
6 
453 
1081 
3149 
751 
330 1997 
444 
547 
72 
1063 
43 
215 
42 
69 
27 
400 
1463 
80 
127 
63 
140 
160 
250 
143 
141 
44 
12 
1161 
18 
25 
13 
36 
51 
16 
50 
7 
14 
5 
9 
3 
114 
61 
6 
426 
1586 
3049 
837 
749 1998 
500 
1006 
94 
91 
57 
1747 
48 
215 
10 
20 
20 
313 
2060 
100 
123 
62 
150 
185 
157 
63 
16 
856 
10 
12 
6 
22 
51 
25 
14 
5 
9 
3 
103 
57 
6 
322 
1178 
3238 
871 
307 1999 
16 
42 
50 
109 
160 
3 
12 
15 
190 
299 
190 
162 
83 
16 
451 
7 
33 
25 
14 
5 
9 
3 
92 
53 
6 
244 
695 
994 
394 
300 2000 
2539 
13 
42 
45 
2639 
160 
1 
10 
11 
182 
2821 
80 
110 
5 
153 
87 
18 
452 
7 
14 
25 
14 
5 
9 
3 
81 
47 
5 
208 
660 
3481 
378 
281 2001 
71 
21 
92 
7 
7 
14 
106 
70 
150 
9 
17 
6 
142 
87 
18 
499 
7 
6 
25 
3 
4 
9 
3 
J° '41 
5 
171 
670 
776 
261 
409 2002 
/ 
23 
23 
2 
5 
7 
30 
55 
100 
25 
9 
17 
6 
134 
87 
19 
451 
6 
10 
3 
3 
7 
2 
50 
35 
4 
119 
570 
600 
254 
316 2003 
21 
21 
2 
3 
5 
26 
9 
17 
6 
133 
80 
6 
252 
2 
5 
2 
40 
29 
4 
82 
334 
360 
151 
184 TOTAL 
1000 
4045 
720 
1100 
362 
7226 
190 
1005 
113 
216 
123 
1647 
8873 
440 
250 
125 
360 
510 
160 
500 
347 
135 
32 
51 
18 
1155 
560 
105 
4749 
54 
62 
32 
115 
210 
32 
210 
21 
73 
32 
63 
1 
672 
385 
41 
2004 
6753 
15626 
3876 
2876 
a 
3 
TABLEAU 3 
RISQUES MAXIMAUX THEORIQUES ANNUELS POUR LE BUDGET COMMUNAUTAIRE 
(Estimation en Mio ECU fondée sur les operations décaissées, décidées et proposées par la Commission) 
ETATS MEMBRES 
CAPITAL 
A. Balance des paiements 
1. Grèce 
2. Italie 
B. Prêts structurels 
3. Euratom et NIC 
4. BEI Esp.Grè.Port 
Sous-total capital 
INTERETS 
A. Balance des paiements 
1. Grèce 
2. Italie 
B. Prêts structurels 
3. Euratom et NIC 
4. BEI Esp.Grè.Port 
Sous-total intérêts 
TOTAL ETATS MEMBRES 
PAYS TIERS 
CAPITAL 
A. Assistance financière 
5. Hongrie 
6. République Tchèque 
7. République Slovaque 
8. Bulgarie 
9. Roumanie 
10. Israel 
11. Algérie 
12. Ex-URSS 
13. Etat Baltes 
14. Moldavie 
15. Ukraine 
16. Biélorussie 
17. Euratom PECO 
B. Garanties 
18. BEI Méditerranée 
19. BEI PECO let II 
20. BEI PVD-ALA 
21. BEI AFRIQUE DU SUD 
Sous-total capital 
INTERETS 
A. Assistance financière 
5. Hongrie 
6. République Tchèque 
7. République Slovaque 
8. Bulgarie 
9. Roumanie 
10. Israel 
11. Algérie 
12. Ex-URSS 
13. Etat Baltes 
14. Moldavie 
15. Ukraine 
16. Biélorussie 
17. Euratom PECO 
B. Garanties 
18. BEI Méditerranée 
19. BEI PECO let II 
20. BEI PVD-ALA 
21. BEI AFRIQUE DU SUD 
Sous-total intérêts 
TOTAL PAYS TIERS 
TOTAL GENERAL 
(dont Eur. Est ) 
(dont Autres pays tiers ) 1996 
500 
500 
459 
73 
1532 
95 
425 
152 
33 
705 
2237 
260 
204 
134 
30 
628 
57 
25 
20 
40 
55 
16 
55 
14 
18 
5 
19 
5 
10 
168 
112 
15 
2 
635 
1263 
3500 
873 
390 1997 
991 
72 
1063 
48 
553 
111 
27 
738 
1801 
80 
127 
63 
• 140 
160 
250 
161 
141 
44 
12 
1178 
44 
25 
26 
44 
58 
16 
60 
7 
22 
6 
29 
8 
30 
262 
219 
33 
9 
897 
2075 
3876 
1132 
943 1998 
500 
1006 
185 
57 
1748 
48 
638 
30 
20 
735 
2483 
100 
123 
62 
150 
185 
157 
63 
16 
856 
36 
12 
20 
30 
58 
35 
22 
6 
29 
8 
50 
374 
337 
52 
18 
1086 
1942 
4425 
1290 
652 1999 
58 
50 
108 
553 
15 
15 
583 
691 
190 
236 
164 
30 
3 
623 
26 
14 
15 
40 
35 
22 
6 
29 
8 
70 
447 
402 
62 
20 
1194 
1817 
2508 
984 
833 2000 
2539 
55 
45 
2639 
553 
11 
11 
575 
3215 
80 
110 
5 
327 
269 
48 
11 
850 
26 
13 
15 
21 
35 
22 
6 
29 
8 
88 
456 
395 
61 
29 
1203 
2053 
5267 
1086 
967 2001 
71 
21 
92 
340 
7 
7 
354 
447 
70 
150 
9 
17 
6 
13 
420 
371 
65 
19 
1140 
26 
13 
15 
13 
35 
11 
6 
29 
8 
94 
436 
361 
56 
28 
1129 
2269 
2716 
1060 
1209 2002 
2000 
23 
2023 
340 
2 
5 
347 
2370 
55 
100 
25 
12 
37 
11 
27 
459 
399 
69 
25 
1219 
26 
13 
8 
13 
20 
11 
5 
27 
7 
91 
408 
324 
50 
26 
1028 
2247 
4617 
1090 
1157 2003 
2000 
21 
2021 
170 
2 
3 
175 
2196 
260 
80 
70 
100 
85 
12 
57 
11 
40 
473 
393 
69 
25 
1675 
26 
8 
7 
10 
11 
3 
23 
6 
87 
376 
287 
45 
23 
912 
2587 
4783 
1466 
1121 TOTAL 
1000 
8045 
1820 
362 
11227 
190 
3571 
329 
123 
4212 
15439 
700 
250 
125 
440 
580 
160 
600 
365 
220 
38 
111 
28 
80 
2347 
1733 
309 
83 
8169 
267 
62 
118 
175 
263 
32 
285 
21 
139 
43 
211 
55 
520 
2927 
2437 
374 
155 
8083 
16252 
31691 
8980 
7272 
b 
4 
Indicateurs de risque-pays 
Pays: Algérie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production d'hydrocarbures (variation en %) 
Taux d'inflation (déc/déc.) 
Taux de change (dinars pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Balance des paiements 
Exportations de biens et services (en milliards dUSD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en milliards d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en milliards d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement (en milliards d'USD) 
Accords FMI 
Type/n° 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 1993 
-2,0 
-0,6 
16,1 
24,0 
-7,9 
12,8 
-8.7 
11.0 
1.6 
0,0 
1,5 
1.9 
25,7 
25,0 
0,7 
9,1 
7,2 
1,9 
51,8 
206,8 
82,2 
No 
No 
Non 
Non coté 
Non coté 
Mars Sept. 
68 79 
(169) (170) 
Mar Sep 
62 69 
(127) (133) 
28.2 27.1 1994 
1.1 
-2,5 
34,9 
42,9 
-78,6 
-40,4 
-4,4 
9.5 
-6,9 
0,0 
2,6 
2,9 
29,6 
28,9 
0,7 
4.6 (3) 
3,2 
1,4 
67,7 
252,0 
48.7 (3) 
No 
4,5 
AC 
(5. 94 - 5. 95) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
Mars Sept. 
92 96 
(167) (167) 
Mar Sep 
75 78 
(135) (135) 
26.3 24.6 1995 
Données ou estimât 
(E) les plus récentes 
5,3 
1,5 
22.2(E) 
52.2 
-21,7 
-34,5 
-2.8 
10,5 
-5,7 
100,0 
1.9 (Nov.) 
2.0 (Nov.) 
33.8 (E) 
n.a. 
n.a. 
3.8 (3) 
2.2 (3) 
1.6 (3) 
78.5 (E) 
264.4 (E) 
49,1 
No 
4,8 
AC 
(5. 94 - 5. 95) 
MEDC 
(5. 95 - 5. 98) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
Mars Sept. 
102 107 
(187) (181) 
Mar Sep 
89 91 
(135) (135) 
23.5 22.8 
(1) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(2) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également. 
(3) Après rééchelonnement 
6 
t> 
"•"* Indicateurs de risque-pays 
Pays: Biélorussie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) - . 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (fin de période) 
Taux d'inflation (déc/déc.) 
Taux de change (roubles pour 1 USD) (moyenne) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (• « dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (- « dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Balance des paiements 
Exportations de marchandises en millions d'USD 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en millions d'USD 
en mois d'importations 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en millions dVSD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en millions d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB f%) 
Dette extérieure/exportations de marchandises (%) 
Service de la dette/exportations de marchandises (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en milliards d'USD) 
Accord de rééchelonnement de la dette 
Accords FMI 
Type/n* 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(•/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long ternie (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 1993 
-11,6 
-10.0 
1.5 
1990 
932 
n.d. ' 
n.d. 
-8.3 
2941 
-«,7 
18 
75,0 
0,3 
964,0 
n.d. 
n.d. 
14,7 
n.d. 
n.d. 
25,0 
33,0 
0.5 
n.d. 
FTS 
(08.93 - 8.94) 
Suspendu 
Voir note 
(3) 
Non coté 
Non coté 
Mars Sept 
148 139 
(169) (170) 
Mars Sept 
100 
(127) (133) 1994 
-20.0 
-35,0 
2.0 
2220 
2202 
n.d. 
n.d. 
-1.7 
3138 
-11,4 
10 
108,0 
0,3 
1500,0 
n.d. 
n.d. 
197.0 
n.d. 
n.d. 
20.0 
48,0 
5.7 
493 
avec la Russie sur 
des aniérés liés à 
des fournit de gaz 
FTS 
(01.95) 
Voir note 
P) 
Non coté 
Non coté 
Mars Sept 
145 138 
(167) (167) 
Mars Sept 
109 109 
(135) (135) 
15.5 15.7 1995 
Données ou estimât 
(E) les plus récentes 
-7.0(E) 
-10.0 (E) 
n.d. 
290(E) 
11500 
n.d. 
n.d. 
-3,2 
3135(E) 
-4.1(E) 
20(E) 
426.0 (E) 
1.5 
2085.0(E) 
n.d. 
n.d. 
239.0 (E) 
178.0(E) 
61.0(E) 
22.0(E) 
66.0(E) 
7.6(E) 
460 
avec la Russie sur 
des arriérés liés à 
des fournit de gaz 
AC 
(07.95 - 06.95) 
Suspendu 
(4) 
Noncoté 
Non coté 
Mars Sept 
135 134 
(187) (181) 
Mars Sept 
112 112 
(135) (135) 
15.215.5 
(1) 
(2) 
(3) 
(4) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également 
Le programme 1993 du FMI (Facilité pour la transformation systémique - FTS) a dû être suspendu début 1994. Cependant 
les services du FMI ont évalué favorablement le programme gouvernemental adopté en automne 1994, qui a bénéficié 
de la seconde tranche de la FTS fin janvier 1995. 
La première évaluation trimestrielle du programme, prévue pour décembre 1995, n'a pu être effectuée. 
£> 
G 
Indicateurs de risque-pays 
Pays : Bulgarie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (fin de période) 
Taux d'inflation (Un de période) 
Taux de change (lev pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = déprédation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (• = dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Balance des paiements 
Exportations de biens et services (en milliards d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles, or compris (fin de période) 
en milliards d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en milliards d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en milliards d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 1993 
-2,4 
-8,5 
16,3 
63,8 
32,7 
-33,5 
59,2 
-15.7 
3,7 
-12,8 
40 
1.0 
2,0 
12,5 
7,3 
5,2 
1,6 
1,1 
0,5 
120,5 
266,5 
33,7 
n.d. 
Club de Londres 
(accords de 
principe sur 
renouvellements 
et RDSD) 
-
Non coté 
Non coté 
mar sept. 
122 125 
(169) (170) 
mar sept. 
91 89 
(127) (133) 
18.9 19.5 1994 
1,4 
4,0 
12,9 
121,9 
66,0 
-101,8 
n.d. 
-6,6 
4,2 
-0,2 
105 
1,3 
3,0 
10,4 
8,9 
1,5 
1,0 
0,5 
0,5 
109,3 
202,2 
18,4 
n.d. 
RDSD Club de 
Londres (juillet) 
Rééchel. Club de 
Paris (avril) 
AC+FTS 
(3/94-3/95) 
AC suspendu 
en sept. 94 
Non coté 
Non coté 
mar sept. 
88 98 
(167) (167) 
mar sept. 
91 95 
(135) (135) 
19.8 20.8 1995 
Données ou est (E) 
les plus récentes 
2.5 (E) 
2,8 (E) 
11.1 
33,0 
69,8 
-5.7 
n.d. 
-€.7 (E) 
4,8 (E) 
2,2 (E) 
165 (E) 
1,8 (oct.) 
3,6 (oct.) 
10,7 (E) 
9,2 (E) 
1,5 (E) 
1.1 (E) 
0,5 (E) 
0,6 (E) 
83,0 (E) 
159,6 (E) 
17,5 (E) 
0,0 
non 
-
Non coté 
Non coté 
mar sept. 
90 90 
(187) (181) 
mar sept. 
93 94 
(135) (135) 
21.9 22.2 
(1) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(2) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également. £> 
T 
Indicateurs de risque-pays 
Pays : République tchèque 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (% de la population active) (fin de période) 
Taux d'inflation (décJdêc.) 
Taux de change (couronnes pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (• = dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Balance des paiements 
Exportations de biens et services (en millions d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en milliards d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure (fin de période) 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en milliards d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en milliards d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1 ) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans lé classement (1 ) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 1993 
-0,9 
-5.4 
3.5 
18,2 
29,9 
4,2 
19,3 
0,5 
16728 
0,5 
542 
3,9 
2,8 
8,5 
6,5 
2,0 
1.4 
0,9 
0,5 
27,0 
50,8 
8,4 
Non 
Non 
AC 
(3/93-3/94) 
En cours 
Baa3 
BBB 
mars sept. 
48 43 
(169) (170) 
mars sept. 
42 40 
(127) (133) 
44.6 46.6 1994 
2,6 
2,3 
2,8 
10,2 
28,2 
0,0 
6,8 
0,1 
18837 
0,0 
749 
6,2 
4,2 
10,7 
7,8 
2.9 
2,5 
n.d. 
n.d. 
29,6 
54,7 
13,0 
Non 
Non 
AC 
(3/93-3/94) 
En cours 
Remboursement 
anticipé de toutes 
les dettes FMI 
Baa2 (juin) 
BBB+ Ouil.) 
mars sept. 
40 39 
(167) (167) 
mars sept. 
40 39 
(135) (135) 
49.7 52.8 1995 
Données ou est (E) 
les plus récentes 
5,2 
12,9 (nov.) 
2,9 
7,9 
26,3 (oct.) 
n.d. 
n.d. 
0,5 (E) 
22195 (E) 
-3,5 (E) 
1965 (janv.-sept.) 
12,9 (nov.) 
8,0 (nov.) 
15,0 (juin) 
9,6 (juin) 
5,4 (juin) 
3,1 (juin) 
n.d. 
n.d. 
31,0 (juin) 
67,6 (juin) 
14,0 (E) 
Non 
Non 
-
Baa1 (sept.) 
A (nov.) 
mars sept. 
35 41 
(187) (181) 
mars sept. 
33 30 
(135) (135) 
55.8 58.4 
(1) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(2) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100,100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également. 
" ~ " Indicateurs de risque-pays 
Pays : Estonie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (fin de période) 
Taux d'inflation (fin de période) 
Taux de change (couronnes pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (- - dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Soide financier (1 ) 
Solde budgétaire (1) 
Balance des paiements 
Exportations de marchandises (en millions d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) (hors transferts publics) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en millions d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en millions d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de marchandises (%) 
Service de la dette/exportations de marchandises (%) 
Am'érés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (3) 1993 
-3,5 
-27,0 
1.7 
35,7 
13,2 
n.d. 
n.d. 
1.4 
-0.7 
801 
-5,7 
160,0 
388 
4,0 
135,5 
n.d. 
n.d. 
13.5 
n.d. 
n.d. 
8,6 
17,0 
1,7 
non 
non 
AC+FTS 
(10/93-3/95 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mar sept. 
126 122 
(169) (170) 
mar sept. 
81 84 
(127) (133) 
21.4 20.9 1994 
4,0 
10,0 
4,0 
41,6 
13,0 
n.d. 
n.d. 
0.9 
0,0 
1328 
-9,0 
212,0 
447 
3,2 
271 
n.d. 
n.d. 
2,1 
0 
2,1 
7,7 
17,1 
1.5 
non 
non 
AC+FTS 
(10/93-3/95) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mar sept. 
105 102 
(167) (167) 
mar sept. 
88 86 
'(135) (135) 
20.7 23.6 1995 
Données ou est {E) 
les plus récentes 
4,0 (E) 
n.a. 
5,4 
28,0 
11,5 
25,0 
0,8 (E) 
0,3 (E) 
1913 (E) 
-10,6 (E) 
190,0 (E) 
584 (E) 
2,8 (E) 
353 (E) 
n.d. 
n.d. 
23 (E) 
0 (E) 
23 (E) 
9,9 (E) 
13,5 (E) 
1,2 (E) 
non 
non 
AC 
(4/95-4/96) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mar sept. 
66 76 
(187) (181) 
mar sept. 
79 79 
(135) (135) 
25.4 26.3 
(1) Contrairement au solde budgétaire, le solde financier ne tient pas compte des prêts publics nets. 
(2) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(3) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque de défaillance le plus faible . Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également. h 
!:«'. 
"~~ Indicateurs de risque-pays 
Pays: Hongrie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (% de la population active) (fin de période) 
Taux d'inflation (décJdéc.) 
Taux de change (forints pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Solde budgétaire consolidé (en % du PIB) (définition GFS) 
Balance des paiements 
Exportations de biens et services (en millions d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en milliards d'USD 
en mois d'importations de marchandises 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en milliards d'USD) 
principal (1 ) 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (3) 1993 
-0,8 
4,0 
12,1 
21,1 
100,7 
-3.1 
10,2 
-7,5 
10371 
-9,6 
2328 
6,7 
7.1 
24,6 
22,6 
2,0 
4,9 
3,3 
1,6 
68,0 
237,2 
47,4 
Non 
Non 
AC 
(9/93-12/94) 
En cours 
Ba1 
BB+ 
mars sept. 
47 46 
(169) (170) 
mars sept. 
43 43 
(127) (133) 
44.3 44.8 1994 
2,9 
9,0 
10,9 
21,2 
111,0 
-14,3 
0,0 
-6.1 
10219 
-9.5 
1100 
7,0 
7.4 
28,5 
26,1 
2,4 
6,2 
4,3 
1.9 
69,5 
278,9 
60,8 
Non 
Non 
AC 
Première 
évaluation 
non effectuée 
Ba1 
BB+ 
mars sept. 
44 46 
(167) (167) 
mars sept. 
43 44 
(135) (135) 
46.1 46.2 1995 
Données ou est (E) 
les plus récentes 
2,0 (E) 
6,0 
10,4 
28,5 
134,6 (oct.) 
-25,4 (T3) 
-6,4 (T3) 
-3,0 (E) 
16759 (E) 
-6,0 (E) 
3300 (E) 
11,9 
12,0 
31,7 (nov.) 
28,5 (nov.) 
3,2 (nov.) 
8,4 (E) 
n.a. 
n.a. 
74,1 (E) 
189,2 (E) 
50,0 (E) 
Non 
Non 
-
Ba1 
BB+ 
mars sept. 
50 44 
(187) (181) 
mars sept. 
45 48 
(135) (135) 
46.4 45.0 
(1) Y compris les remboursements anticipés. 
(2) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(3) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100,100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir rpmnntpr sa rntp toi it pn haïssant dans IP rlasspment si la cotation nlobalp mnvpnnp des Davs cotés s'améliorp énalpmpnt 
lO 
Indicateurs de risque-pays 
Pays : Israël 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) (aux prix constants de 1990) 
Taux de chômage (moyenne) 
Indice des prix à la consommation (déc/déc.) 
Taux de change (shekels pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (vis-à-vis d< (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (vis-à-vis de PU- (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Déficit total de l'État (en % du PIB) 
Balance des paiements 
Balance commerciale (en milliards d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles brutes de change (fin de période) (en mois d'importations totales) 
en milliards d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure (engagements extérieurs bruts) 
(en milliards dUSD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette (en milliards d'USD) 
principal * 
intérêts (brut) 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type/n° 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 
• 1993 
3,5 
6,5 
10,0 
11,3 
2,986 
-6,1 
1,8 
-2,5 
14,9 
-1,8 
0 
6,382 
2,4 
36,1 
n.d. 
n.d. 
4,1 
1,9 
2,2 
55,8 
242,3 
14,0 
Non 
Non 
Non 
Non coté 
BBB+ 
Mars Sept. 
29 29 
(169) (170) 
Mars Sept. 
46 46 
(127) (133) 
39.6 40.5 1994 
6,5 
7,2 
7.8 
14,5 
3,018 
-8,1 
2,4 
-2,0 
16,5 
-3,0 
406 
6,689 
2,5 
40,0 
n.d. 
n.d. 
4,6 
2,2 
2,4 
54,2 
226,7 
14,9 
Non 
Non 
Non 
Non coté 
BBB+ 
Mars Sept. 
30 33 
(167) (167) 
Mars Sept. 
46 43 
(135) (135) 
43.4 46.5 1995 
Données ou estimât. 
(E) les plus récentes 
6.9(E) 
n.d. 
6.3 (E) 
8.0(E) 
3,140 
-4.0 (E) 
0.9 (E) 
-3.5 (E) 
17.8(E) 
-6.2 (E) 
1,350 (E) 
8.158(E) 
2.6(E) 
46.8 (E) 
n.d. 
n.d. 
n.d. 
n.d. 
n.d. 
58.9 (E) 
262.9 (E) 
13.0(E) 
Non 
Non 
Non 
A3 
A-
Mars Sept. 
31 31 
(187) (181) 
Mars Sept. 
43 42 
(135) (135) 
47.9 49.2 
(1 ) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(2) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque de 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale 
*: à l'exclusion de la dette à court terme. défaillance le plus faible. Un pays peut 
moyenne des pays cotés s'améliore également. 
£> 
w 
„ Indicateurs de risque-pays 
Pays : Lettonie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (fin de période) 
Taux d'inflation 
Taux de change (lats pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (• = dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Solde financier (1 ) 
Solde budgétaire (1) 
Balance des paiements 
Exportations (en millions d'USD) 
Balance des opérations courantes à l'exclusion des transferts officiels (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en millions d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en millions d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en millions d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(VDate) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (3) 1993 
-12,0 
-32,6 
5,8 
34,8 
0,595 
n.d. 
n.d. 
1.0 
0,6 
998 
4.6 
51 
510 
5,6 
225 
225 
0 
20 
n.d. 
n.d. 
10,0 
24,0 
2,0 
Non 
Non 
AC+FTS 
(12/93-3/95) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
133 132 
(169) (170) 
mars sept. 
89 87 
(127) (133) 
19.5 20.0 1994 
2,0 
-2,2 
7.0 
26,0 
0,548 
n.d. 
n.d. 
-1.7 
-4,1 
951 
-4,6 
155 
620 
5,5 
359 
359 
0 
27 
20 
7 
10,0 
38,0 
3,0 
Non 
Non 
AC+FTS 
(12/93-3/95) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
104 125 
(167) (167) 
mars sept. 
94 92 
(135) (135) 
19.6 21.3 1995 
Données ou est (E) 
les plus récentes 
0,0 (E) 
n.a. 
6,3 
23,0 
0,512 
0,0 
20,0 
-3,8 (E) 
-4.4 (E) 
1204 (E) 
-4,0 (E) 
153 (E) 
600 (E) 
4,8 (E) 
540 (E) 
540 (E) 
0 (E) 
31 (E) 
16 (E) 
15 (E) 
12,0 (E) 
45,0 (E) 
2,6 (E) 
Non 
Non 
AC 
(4/95-4/96) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
106 116 
(187) (181) 
mars sept. 
91 89 
(135) (135) 
22.6 23.4 
(1) Contrairement au solde budgétaire, le solde financier ne tient pas compte des prêts publics nets. 
(2) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(3) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également. 
£» 
\1 
Indicateurs de risque-pays 
Pays : Lituanie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (fin de période) 
Taux d'inflation (fin de période) 
Taux de change (litas pour 1 USD) (fin de période; pour 1994, fixé à compter du 01.04.94) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (• - dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Solde financier (1) 
Solde budgétaire (1) 
Balance des paiements 
Exportations (en millions d'USD) 
Balance des opérations courantes à Pexclusion des transferts officiels (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements étrangers directs (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période, actifs étrangers bruts) 
en millions cfUSD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en millions d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en millions d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long ternie (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (3) 1993 
-16,2 
-47,0 
1.6 
188,6 
3.9 
n.d. 
n.d. 
0.9 
-4.6 
1877 
-8.3 
23 
410 
2.4 
345.3 
n.d. 
n.d. 
15.0 
n.d. 
n.d. 
11,2 
16,3 
0,7 
Non 
Non 
AC+FTS 
(10/93-3/94) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
134 130 
(169) (170) 
mars sept. 
91 93 
(127) (133) 
18.9 19.0 1994 
1.5 
1.0 
4,0 
45 
4,0 
n.d. 
n.d. 
-1.5 
-4.2 
1930 
-4,3 
60 
588 
2,7 
530 
n.d. 
n.d. 
25.4 
n.d. 
n.d. 
9.7 
25,0 
1.0 
Non 
Non 
FTS (10/93-3/94) 
MEDC (10/94-11/97) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
110 121 
(167) (167) 
mars sept. 
97 96 
(135) (135) 
18.4 20.0 1995 
Données ou est. (E) 
les plus récentes 
3.0 (E) 
15.0 (E) 
6.1 
35 
4.0 
0.0 
30.0 
-1.5 (E) 
-3.4 (E) 
2250 (E) 
-3.4 (E) 
55 (E) 
800 
3.5 
860 (E) 
n.d. 
n.d. 
43,0 (E) 
38 (E) 
5 (E) 
11,0 (E) 
35,0 (E) 
2.0 (E) 
Non 
Non 
MEDC 
(10/94-10/97) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
108 118 
(187) (181) 
mars sept. 
95 90 
(135) (135) 
21.7 22.9 
(1) Contrairement au solde budgétaire, le solde financier ne tient pas compte des prêts publics nets. 
(2) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
3) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 con-espondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également. 
f> 
13. 
Indicateurs de risque-pays 
Pays : Moldavie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (en % de la population active) (fin de période) 
Taux d'inflation (fin de période) 
Taux de change (leu pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en */• du PIB) 
Balance des paiements 
Exportations de marchandises (en millions d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en millions d'USD 
en semaines d'importations de marchandises 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en millions d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en millions d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de marchandises (%) 
Service de la dette/exportations de marchandises (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1 ) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (1 ) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 1993 
-8,7 
-7,2 
n.d. 
837 
3,64 
n.d. 
n.d. 
-6,8 
451 
-9,3 
14,0 
76,6 
1,4 
168,0 
n.d. 
n.d. 
5,0 
n.d. 
n.d. 
23,0 
37,3 
1.1 
Non 
Non 
AC 
(3/93-3/94) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
159 160 
(169) (170) 
Non coté 1994 
-31,2 
-30,0 
1.0 
116 
4.27 
n.d. 
n.d. 
-8,1 
617 
-12,9 
23,0 
178,8 
3,0 
343,0 
n.d. 
n.d. 
12,3 
n.d. 
n.d. 
26,0 
55,6 
2,0 
Non 
Non 
AC 
(12/93-3/95) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
148 155 
(167) (167) 
Non coté 1995 
Données ou est (E) 
les plus récentes 
1,0 (E) 
-10,0 (E) 
2,0 (E) 
24 
4,50 
n.d. 
n.d. 
-4.0 (E) 
653 (E) 
-3,5 (E) 
19,7 (E) 
265 
4,8 
652,0 (E) 
n.d. 
n.d. 
84,9 (E) 
n.d. 
n.d. 
42,0 (E) 
99,8 (E) 
13,0 (E) 
Non 
Non 
AC 
(3/95-3/96) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
157 141 
(187) (181) 
Non coté 
(1 ) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(2) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également. 
& 
\u ^ 
~ Indicateurs de risque-pays 
Pays : Roumanie 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (fin de période) 
Taux d'inflation (décJdéc.) 
Taux de change (lei pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, 74/74) (- = dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Balance des paiements 
Exportations de biens et services (en milliards d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en millions d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en millions d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1 ) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (1 ) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 1993 
1.3 
7.7 
10,2 
295,5 
1276 
-56,9 
39,7 
-0,1 
4,9 
-4,8 
48 
52 
0,1 
4,4 
3,4 
1.0 
330 
147 
183 
21,4 
81,0 
6,4 
Non 
Non 
-
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
66 75 
(169) (170) 
mars sept. 
73 75 
(127) (133) 
24.2 24.4 1994 
3,9 
9,9 
11,0 
61,7 
1767 
-29,4 
n.d. 
-1,0 
6.1 
-1,8 
416 
591 . 
1,1 
5,5 
4,5 
1.0 
586 
393 
193 
18,9 
81,0 
8,9 
Non 
Non 
AC+FTS 
(5/94-12/95) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
74 77 
(167) (167) 
mars sept. 
76 74 
(135) (135) 
25.4 26.2 1995 
Données ou est (E) 
les plus récentes 
5,0 (E) 
14,0 (E) 
9,0 (E) 
24,3 (E) 
2547 (oct) 
n.d. 
n.d. 
-2,8 (E) 
7.4 (E) 
-4,7 (E) 
306 (E) 
695 
0,6 
6,0 (E) 
4,8 (E) 
1,2 (E) 
653 
428 
225 
18,7 (E) 
80,0 (E) 
13,0 (E) 
Non 
Non 
AC prorogé jusqu'à 
fin 97; montant revu 
à la hausse. 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
68 64 
(187) (181) 
mars sept. 
73 71 
(135) (135) 
28.1 29.7 
|.' (1) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(2) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque le plus faible de défaillance. Un pays peut 
& 
IS 
Indicateurs de risque-pays 
Pays : Russie 
1993 1994 ï9§5 ; 
Données ou estimât 
(E) tes plus récentes 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (fin de période) -12,0 
-16,4 
5,1 -15.3 
-21,0 
7.1 -4.2(E) 
-3.0(E) 
8,2 
Taux d'inflation 
Taux de change (roubles pour 1 USD) 
Taux de change effectif nominal 
Taux de change réel (1) (décJdéc.) 
(fin de période) 
(variation, T4/T4) (- « dépréciation) 
(variation, décMéc) (- • dépréciation) 840 
1247 
-82,5 
-66.9 315 
3571 
n.d. 
-2,2 231 
4640 
-30 
72.0 
Solde des administrations publiques (en N du PIB) -11,5 -3.9(E) 
Balance des paiements 
Exportations de biens et services (en milliards d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en milliards d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) (or non compris) (chiffres nets) 
en millions d'USD 
en mois d'importations de biens et services 58 
1.6 
0,7 
6,4 
1,3 66 
-0,4 
-0,2 
2.3 
0,4 81(E) 
16(E) 
n.a. 
8.1 (E) 
12(E) 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards dVSD, fin de période) 
a moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en milliards d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) (avant rééchelonnement) 
Aniérés (intérêts et principal, en milliards cTUSD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 104,0 
n.d. 
n.d. 
19.4(4) 
14.7 
4,7 
31.0 
178,0 
34,0 
(6) 
Club de Paris 
(rééchelonnement) 119,0 
n.d. 
n.d. 
19.6(5) 
15,3 
4,3 
40,0 
180,0 
31,0 
(6) 
Club de Paris 
(rééchelonnement) 130.0(E) 
n.d. 
n.d. 
17.6(5) 
12,3 
5,3 
33.0(E) 
160.0 (E) 
22.0(E) 
(6) 
Club de Paris 
(rééchelonnement) 
Accords FMI 
Type/n* 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) FTS 
(07.93 - 07.94) 
Suspendu FTS 
(07.93 - 07.94) 
Suspendu AC 
(04.95 - 04.96) 
- En cours 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Mood/s pour les emprunts en devises a long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long ternie (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (2) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (3) Noncoté 
Noncoté 
Mars Sept 
141 137 
(169) (170) 
Mars Sept 
87 92 
(127) (133) 
20.2 19.0 Non coté 
Non coté 
Mars Sept 
138 136 
(167) (167) 
Mars Sept 
98 100 
(135) (135) 
18.1 18.4 Non coté 
Noncoté 
Mars Sept 
141 142 
(187) (181) 
Mars Sept 
97 98 
(135) (135) 
19.5 19.4 
(1) Taux de change réel: (taux USD/rouble x niveau de prix américain) / (niveau de prix russe). 
(2) Plus le pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(3) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100, 100 correspondant au risque le plus faible de défaillance. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également 
(4) Avant rééchelonnement 
(5) Apres rééchelonnement 
(6) Depuis 1992, ta Russie n'a pas assuré le service de la dette de l'ex-URSS auprès de créanciers privés. 
;hP 
[y 
Indicateurs de risque-pays 
Pays : République slovaque 
Taux de croissance du PIB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (en % de la population active) (fin de période) 
Taux d'inflation (décJdéc.) 
Taux de change (couronnes pour 1 USD) (fin de période) 
Taux de change effectif nominal (variation, 74/74) (- = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, 74/74) (- = dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en */• du PIB) 
Balance des paiements 
Exportations de biens et services (en millions d'USD) 
Balance des opérations courantes (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en millions d'USD) 
Réserves officielles de change (fin de période) 
en millions d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards d'USD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en millions d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accords d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Moody's pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1 ) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (1 ) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 1993 
-4,1 
-8.6 
14,4 
25,1 
33,2 
n.d. 
-1,8 
-7,6 
7568 
-5,4 
134 
416 
0,6 
3,4 
2,7 
0,7 
674 
490 
184 
30,8 
44,5 
8,9 
Non 
Non 
AC 
(7/93 - 7/94) 
En cours 
Non coté 
Non coté 
mars sept. 
56 63 
(169) (170) 
mars sept. 
57 57 
(127) (133) 
31 30.6 1994 
4,8 
7,0 
14,6 
11.7 
31,3 
n.d. 
2.4 
-2,7 
8983 
6.0 
184 
1691 
2.3 
3,9 
3.2 
0.7 
791 
n.d. 
n.d. 
31.1 
43,4 
8,8 
Non 
Non 
AC 
(7/93 -7/94) 
AC 
(7/94-3/96) 
Baa3 (mai) 
BB- (févr.) 
mars sept. 
64 66 
(167) (167) 
mars sept. 
59 59 
(135) (135) 
31.6 33.1 1995 
Données ou est (E) 
les plus récentes 
7,4 (jan.-sept) 
10,1 (nov) 
12,8 (nov) 
7,2 
29,5 (sept.) 
n.d. 
n.d. 
-2,5 (E) 
11000 (E) 
6,0 (E) 
150 (E) 
2799 (oct.) 
3,4 (oct.) 
4,9 (Juil.) 
n.d. 
n.d. 
1045 (E) 
n.d. 
n.d. 
33,7 (juil.) 
44,5 (juil.) 
9,5 
Non 
Non 
AC 
(7/94-3/96) (3) 
Baa3 (mai) 
BB+ (avr.) 
mars sept. 
53 51 
(187) (181) 
mars sept. 
61 59 
(135) (135) 
33.2 35.7 
(1) Plus un pays est loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(2) Les pays sont cotés sur une échelle de 0 à 100,100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en baissant dans le classement, si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également. 
3) L'évaluation à mi-parcours du programme, qui était prévue pour février 1995, n'a pas été effectuée. 
e> 
n-
Indicateurs de risque-pays 
Pays : Ukraine 
Taux de croissance du PtB réel (en %) 
Production industrielle (variation en %) 
Taux de chômage (fin de période) 
Taux d'inflation (décJdéc.) 
Taux de change (karbonavets pour 1 USD) (fin de période) 
- adjudicationAaux interbancaire 
-au comptant 
Taux de change effectif nominal (variation, T4/T4) (• = dépréciation) 
Taux de change effectif réel (variation, T4/T4) (- = dépréciation) 
Solde des administrations publiques (en % du PIB) 
Balance des paiements 
Exportations de biens et services (en milliards d'USD) 
Balance des opérations courantes (transferts non compris) (en % du PIB) 
Entrées nettes d'investissements directs étrangers (en milliards d'USD) 
Réserves officielles brutes de change (fin de période) 
en millions d'USD 
en mois d'importations de biens et services 
Dette extérieure 
Dette extérieure 
(en devises convertibles, en milliards dVSD, fin de période) 
à moyen et long terme (plus d'un an) 
à court terme (un an ou moins) 
Service de la dette convertible (en millions d'USD) 
principal 
intérêts 
Dette extérieure/PIB (%) 
Dette extérieure/exportations de biens et services (%) 
Service de la dette/exportations de biens et services (%) 
Arriérés (intérêts et principal, en millions d'USD) 
Accord-; d'allégement de la dette et rééchelonnement 
Accords FMI 
Type/n° 
(Date/-) 
En cours/suspendu 
(-/Date) 
Indicateurs de la solvabilité perçue par le marché 
Cotation Mood/s pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Cotation S&P pour les emprunts en devises à long terme (fin de période) 
Euromoney 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
The Institutional Investor 
Position dans le classement (1) 
(nombre de pays) 
Cote de crédit (2) 1993 
-17.1 
•8.5 
0,3 
10155 
12610 
25000 
n.d. 
n.d. 
-10,1 
14,4 
-5,9 
0,2 
193 
0,2 
4,1 
n.d. 
n.d. 
202 
n.d. 
n.d. 
12,1 
28,5 
1,3 
548 
Non coté 
Non coté 
Mars Sept 
142 146 
(169) (170) 
Mars Sept 
95 96 
(127) (133) 
18.2 18.2 1994 
23.0 
-35.6 
0.3 
401 
108196 
128000 
n.d. 
2% 
-8,6 
14,8 
-6,0 
0,09 
646 
0,5 
7.1 
n.d. 
n.d. 
1794 
n.d. 
n.d. 
29,2 
48,0 
12,4 
2722 
rééch. dette 
auprès de la Russie 
/ du Turkménistan 
FTS 
26 Oct 94 
En cours 
Non coté 
Non coté 
Mars Sept 
149 147 
(167) (167) 
Mars Sept 
111 113 
(135) (135) 
15.1 14.5 1995 
Données ou estimât 
(E) les plus récentes 
-13.0 (E) 
-20.0(E) 
04(E) 
180 
179400 
186000 
n.d. 
60% 
-4,1 
15.1 (E) 
-4.5(E) 
0.12(E) 
1100 
1 
8,1 
n.d. 
n.d. 
1531 
986 
545 
24.1 (E) 
53.6(E) 
10.2(E) 
236 
rééch. dette 
auprès de la Russie 
/ du Turkménistan 
AC 
Dec. 1995 
Suspendu 
Non coté 
Non coté 
Mars Sept 
145 138 
(187) (181) 
Mars Sept 
109 111 
(135) (135) 
15.5 15.7 
(1) Plus un pays apparaît loin dans le classement, plus sa solvabilité est faible. 
(2) Les pays sont cotés sur une échells de 0 à 100, 100 correspondant au risque de défaillance le plus faible. Un pays peut 
voir remonter sa cote, tout en Daissant dans le classemont si la cotation globale moyenne des pays cotés s'améliore également 
ft 
18-
NOTES EXPLICATIVES 
Les tableaux 1 à 3 visent à donner une présentation schématique des remboursements 
annuels au titre du capital et des intérêts relatifs aux emprunts et prêts qui comportent un 
risque pour le budget communautaire. Ces chiffres représentent le risque maximal possible 
de ces opérations pour la Communauté; ils ne doivent pas être interprétés comme signifiant 
que le budget sera effectivement mis en jeu pour ces montants. En ce qui concerne le 
tableau n° 3, il n'est pas certain que toutes les opérations décrites seront effectivement 
décaissées. Les intérêts de retard n'ont pas été pris en compte, ni les frais accessoires 
éventuels: recours à un avocat, par exemple. 
I. NATURE DES OPÉRATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA GARAJSTTIE DU 
BUDGET 
LA. Nature des opérations concernées 
Les risques de décaissement pesant sur le budget communautaire sont liés à deux types 
d'opérations: 
- les emprunts/prêts 
- les garanties données à des tiers. 
LA. 1. Les emprunts/prêts 
Dans ce cas, la Communauté emprunte sur le marché financier pour reverser le produit de 
cet emprunt, aux mêmes conditions de taux et de durée, à des Etats membres (balances des 
paiements), à des pays tiers (assistance financière à moyen terme) ou à des entreprises 
(NIC, Euratom). 
Le remboursement du prêt doit couvrir les échéances des emprunts émis par la 
Communauté. En cas de retard de paiement du bénéficiaire du prêt, la Commission doit 
rembourser l'emprunt à la date prévue en faisant appel à ses ressources 
LA. 2. Les garanties données à des tiers 
Dans le cas de garanties, la Communauté se porte garante des prêts accordés par un 
établissement financier (BEI ou banques commerciales dans le cas de l'ex-URSS). Lorsque 
la BEI constate que le bénéficiaire d'un prêt garanti ne paie pas à l'échéance prévue, elle 
demande à la Communauté, conformément aux contrats de cautionnement, de payer les 
sommes dues par le débiteur défaillant. Le paiement de la Caution est dû au plus tard trois 
mois après la réception de la demande faite par la BEI. La BEI gère le prêt avec toute la 
diligence qu'elle doit exercer conformément aux usages bancaires et est tenue de requérir 
les paiements dus après la mise enjeu du cautionnement. 
I.B. Modalités de mobilisation des moyens de paiement de la garantie 
La mobilisation des moyens nécessaires au paiement de la garantie du budget en cas de 
retard de paiement de la paît d'un bénéficiaire d'un prêt accordé ou garanti par la 
Communauté s'effectue comme suit: 
- 19 
I.B.l. Pour les emprunts/prêts 
a) par le recours provisoire à la trésorerie conformément à l'article 12 du règlement 
financier. Ce moyen est mis en place pour permettre à la Communauté de payer 
immédiatement à la date prévue pour le remboursement de l'emprunt en cas de 
retard de paiement de la part du bénéficiaire du prêt. 
b) si le retard de paiement se confirme trois mois après l'échéance, la Commission fait 
alors appel au Fonds de garantie pour faire face à la défaillance constatée. L'appel a 
pour objet dans ce cas de rembourser la trésorerie de la Commission. 
c) par la mise en oeuvre de la procédure de virement permettant de doter la ligne 
budgétaire de garantie des crédits nécessaires au paiement de la défaillance 
•constatée. Ce moyen est utilisé lorsque les disponibilités du Fonds de garantie sont 
insuffisantes et suppose l'autorisation préalable de l'autorité budgétaire, 
d) par réutilisation de montants récupérés antérieurement auprès de débiteurs ayant 
connu une défaillance et à la place desquels le budget de la Communauté est 
intervenu en garantie. Ce moyen permet dans la pratique un paiement dans de brefs 
délais sous réserve de la disponibilité de crédits récupérés 
I.B. 2. Pour les garanties de la Communauté aux prêts sur ressources propres de la BEI 
Depuis l'entrée en fonction du Règlement instituant un Fonds de garantie relatif aux actions 
extérieures, les dispositions de la Convention entre la Communauté et la BEI concernant la 
gestion du Fonds prévoient que, sur la base de l'appel en garantie de la BEI en cas de 
défaillance constatée, la Commission autorise la Banque à prélever dans les 3 mois les 
montants correspondants aux défaillances sur la compte du Fonds de garantie. 
En cas d'insuffisance du Fonds, les modalités d'intervention en garantie prévues pour les 
emprunts/prêts s'appliquent. 
n. HYPOTHÈSES DE CALCUL 
Certains des montants indiqués sont le résultat d'estimations dont les modalités sont 
précisées ci-dessous. 
De façon générale, les taux de change, pour les prêts en d'autres devises que l'écu ont été 
supposés stables depuis le 31 décembre 1995. On peut cependant noter que les opérations 
d'emprunts/prêts ne doivent pas comporter de risques de change pour la Communauté. 
Sauf indication contraire, le taux d'intérêt moyen est estimé à 10%. Ce taux est 
vraisemblablement un peu élevé pour les prêts de la BEI dans le cadre des protocoles dont 
le taux fait souvent l'objet d'une bonification. 
LT.A. Pays membres 
1- Grèce: Le prêt autorisé de soutien à la balance des paiements s'élève à 2200 Mio 
d'écus. Sur ce montant, 1000 Mio d'écus ont été décaissés en deux tranches de 500 
Mio d'écus qui seront remboursées respectivement en 1996 et 1998. Pour le 
montant de 1200 Mio d'écus restant à décaisser, l'hypothèse a été retenue qu'il n'y 
aura aucun décaissement dans les années à venir. 
£> 
-20-
2. Italie: La décision du Conseil du 18 janvier 1993 a accordé à l'Italie un prêt de huit 
milliards d'écus destiné à soutenir sa balance des paiements. Ce prêt doit être versé 
en quatre tranches d'un montant de deux milliards chacune et - sauf pour la 
première tranche - le versement dépend de l'accomplissement des objectifs fixés 
concernant la dette publiques et le déficit du secteur public de l'Italie. 
Les deux premières tranches ont été versées en 1993. La décision du Conseil 
stipule que les troisième et quatrième tranches pouvaient être versées à compter du 
1er février 1994 et du 1er février 1995 respectivement. Le gouvernement italien n'a 
pas sollicité les versements de ces deux tranches dont la mise en oeuvre n'est plus 
programmée. 
3. BEI Méditerranée anciens protocoles: Espagne. Grèce. Portugal: Il s'agit de 
garanties accordées par la Communauté pour les opérations de la BEI dans ces 
pays antérieurement à leur adhésion. Les montants sont maintenant définitifs dans 
la mesure où tous les prêts autorisés ont été décaissés. 
II.B. Pays tiers 
//. B.l. A ssistance financière 
II.B. La. Hongrie I 
Les montants des deux premières tranches sont connus et définitifs. Le décaissement au 
titre de la 3ème tranche de l'assistance macrofinancière décidée en 1990 n'a pas eu lieu en 
raison de la situation de la balance de paiement de l'Hongrie plus favorable que prévue. La 
première tranche a été remboursée, par la Hongrie, en sa totalité, le 20 avril 1995. 
II.B. l.b. Hongrie II 
Un montant de 180 millions d'écus a été accordé et versé en totalité. 
II.B. 1 .c. Républiques Tchèque et Slovaque 
Un montant de 375 millions d'écus a été accordé, avec une durée maximale de 7 ans 
(bullet), en deux tranches, la première étant de 185 millions d'écus, la deuxième de 190 
millions d'écus pour une durée de 6 ans. 
Un montant de 130 millions d'écus a été accordé à la République Slovaque, avec une durée 
maximale de 7 ans (bullet) en deux tranches. La Commission a présenté au Conseil une 
proposition de décision d'annulation de ce prêt à la République slovaque. 
II.B. l.d. Bulgarie I 
Un montant de 290 millions d'écus a été accordé, avec une durée maximale de 7 ans 
(bullet) en deux tranches, la première étant de 150 millions d'écus pour une durée de 7 ans, 
la deuxième de 140 millions d'écus pour une durée de 5 ans. 
5 
-21-
IIB. le. Bulgarie II 
Une assistance financière de 110 millions d'écus décidée en 1992, d'une durée maximale de 
sept ans, a été octroyée à la Bulgarie en deux tranches. Le 7 décembre 1994, une premier 
tranche de 70 millions d'écus a été versée. Pour 1 e versement de la deuxième tranche, 
l'hypothèse a été retenue d'un déboursement de 40 Mio d'écus au deuxième semestre de 
1996. 
II.B.l.f. Roumanie I 
Montant estimé de 375 millions d'écus avec une durée maximale de 7 ans (bullet) en deux 
tranches, dont la première de 190 millions d'écus a été décaissée en 1992 avec une durée 
de 7 ans, la deuxième a été décaissée en 1992 avec une durée de 6 ans. 
II.B. 1 .g. Roumanie II 
La nouvelle opération de 80 millions d'écus et d'une durée maximale de 7 ans a été 
décaissée en 1993. 
II.B.l.h. Roumanie III 
Il s'agit d'un prêt de 125 Mio d'écus d'une durée de 7 ans qui sera décaissé en deux 
tranches. La première tranche de 55 Mio d'écus a été décaissée en novembre 95. Pour le 
versement de la deuxième tranche, l'hypothèse a été retenue d'un déboursement de 75 Mio 
d'écus au deuxième semestre de 1996. 
II.B.l.i. Moldavie 
Il s'agit d'un prêt de 45 Mio d'écus d'une durée de 10 ans qui sera décaissé en deux 
tranches. La première tranche d'un montant de 25 millions d'écus a été décaissée le 7 
décembre 1994. La deuxième tranche de 20 Mio d'écus a été versée à la Moldavie en août 
1995. 
II.B.l.j. Ukraine I 
Il s'agit d'un prêt de 85 millions d'écus a verser en une seule tranche d'une durée maximale 
de 10 ans. Le prêt a été versé à l'Ukraine le 28 décembre 1995. 
II.B.l.k. Ukraine II 
Il s'agit d'un prêt de 200 millions d'écus a verser en deux tranches d'une durée maximale de 
10 ans. Pour le versement du prêt, l'hypothèse a été retenue d'un déboursement de 100 
Mio d'écus de la première tranche, au deuxième semestre de 1996 et de 100 Mio d'écus de 
la deuxième tranche au premier semestre de 1997. 
II.B.l.i. Biélorussie 
11 s'agit d'un prêt d'une durée maximale de 10 ans de 75 millions d'écus à verser en deux 
tranches. La première tranche de 30 Mio d'écus a été versée à la Biélorussie en décembre 
1995. Pour le versement de la deuxième tranche, l'hypothèse a été retenue d'un 
déboursement de 25 Mio d'écus au premier semestre de 1996. 
& 
-22 
n.B.l.m. Etats Baltes 
» 
Il s'agit de prêts d'une durée de 7 ans et d'un montant total de 220 millions d'écus dont la 
première tranche (110 millions d'écus) a été versée en 1993. Les deuxièmes tranches à 
l'Estonie et à la Lettonie pourraient être déboursées en 1996. 
La moitié de la deuxième tranche, soit 25 Mio d'écus sur les 50 Mio d'écus prévus a été 
versée à la Lituanie en août 1995. 
Pour le versement de la deuxième tranche à l'Estonie et à la Lettonie, l'hypothèse a été 
retenue d'un déboursement de 20 Mio d'écus et 40 Mio d'écus respectivement au deuxième 
semestre de 1996. Pour le deuxième payement sur la deuxième tranche à la Lituanie 
l'hypothèse a été retenue d'un déboursement de 25 Mio d'écus au premier semestre de 
1996. 
II.B. l.n. Algérie I 
Montant accordé de 400 millions d'écus en deux tranches de 250 et 150 millions d'écus, 
dont la première tranche a été versée en décembre 1991 avec une durée de 6 ans. 
La deuxième tranche du prêt de 400 millions d'écus a été versée à l'Algérie le 17 août 
1994. 
II.B.l.o. Algérie II 
Un montant de 200 millions d'écus a été accordé en deux tranches avec une durée 
maximale de 7 ans (bullet). La première tranche de 100 Mio d'écus a été versée à l'Algérie 
en novembre 1995. Pour le versement de la deuxième tranche l'hypothèse a été retenue 
d'un déboursement de 100 Mio d'écus au deuxième semestre de 1996. 
II.B. 1.p. Israël 
Il s'agit d'un prêt de 160 millions d'écus qui a été versé en totalité et qui est remboursable 
en 1997. 
II.B. 2. Garanties 
II.B.2.a. BEI 
Les chiffres ayant servi au calcul des hypothèses retenues pour l'élaboration du tableau 3 
pour les prêts de la BEI aux pays tiers sur ses ressources propres proviennent de la BEI. 
Nous avons appliqué aux prêts non décaissées l'hypothèse d'un décaissement moyen de 10 
% des prêts dans l'année même de leur signature et de 30 % chaque année pendant les trois 
années suivantes. 
La durée moyenne des prêts a été estimée à 15 ans avec 3 ans de franchise. 
II.B.2.b. Aide alimentaire ex-URSS 
Opération de 1250 millions d'écus d'une durée maximale de 3 ans 
B 
-23 
Ce crédit est réparti entre les différentes Républiques de l'ex-URSS. Pour les prêts d'un 
montant unitaire inférieur à 100 millions d'écus, le remboursement s'effectue en une seule 
fois 3 ans après l'ouverture de la période de tirage. Pour les prêts unitaires d'un montant 
supérieur à 100 millions d'écus le remboursement s'effectuera en deux fois, respectivement 
2 ans et 3 ans après l'ouverture de la période de tirage. 
Selon les types de contrat, les dates d'amortissement des prêts sont fixées au 15 janvier, 20 
août et 28 septembre. 
Le solde restant à utiliser au 31 décembre 1995 de 13,93 Mio d'écus concerne 
l'Azerbaïdjan. 
II.B.2.c. Euratom Pays Europe Centrale et Orientale 
Les 1100 millions d'écus sont supposés décaissés à hauteur de 200 millions d'écus en 1996, 
200 millions d'écus sur chacune des 3 années suivantes et 150 millions en 2000 et 2001. 
Les prêts sont supposés d'une durée moyenne de 20 ans avec 5 ans de franchise. 
& 
24-
ANNEXE 
DEFINITION DES DONNEES CHIFFREES UTILISEES 
DANS LE RAPPORT 
I. LE MONTANT MAXIMAL DES PRÊTS AUTORISÉS 
Il s'agit de la somme des montants maximum en capital autorisés (plafonds) pour chaque 
opération décidée par le Conseil (voir tableau 1). 
Pour apprécier complètement le risque pour le budget communautaire, il faut tenir compte 
des facteurs suivants qui agissent en sens inverse sur le risque encouru: 
- augmentation du risque: il convient d'ajouter au chiffre maximal des prêts autorisés 
en capital, les intérêts afférents à ces prêts, 
- diminution du risque: 
la limitation de la garantie donnée à la BEI à 75% des prêts signés dans les pays du 
bassin méditerranéen; 
les opérations déjà remboursées dans la mesure où, sauf pour les prêts balances des 
paiements, il s'agit de montants maximum de prêts accordés et non pas d'encours 
autorisés; 
les autorisations ne sont pas nécessairement utilisées en totalité. 
La répartition des autorisations est la suivante: 
LA. Etats membres 
Balances des paiements 14 000 (2) 
NIC 6 830 
Euratom 4 000 fV 
BEI Espagne, Grèce, Portugal 1 500 
Total pays membres 26 330 
2 Autorisation d'encours : lorsque ce chiffre est atteint, on peut accorder des prêts dans la limite des 
remboursements des opérations précédentes. 
3 Dont 1100 millions d'écus pouvant être accordes dans les pays de l'Est et la CEI. 
25 
LB. Pays tiers 
Hongrie I 870 
Hongrie II 180 
République Tchèque 250 
République Slovaque I 125 
République Slovaque II 130 
Bulgarie I 290 
Bulgarie II 110 
Roumanie I 375 
Roumanie II 80 
Roumanie III 125 
Israël 160 
Algérie I 400 
Algérie II 200 
ex-URSS 1.250 
Etats baltes 220 
Moldavie 45 
Ukraine 85 
Biélorussie 75 
BEI anciens protocoles 3.032 
BEI (PECOI) 1.700 
BEI (PECO n) 3.000 
BEI nouveaux protocoles 1.530 
BEI Coopération financière horizontale 1.800 
Autres pays tiers 750 
Afrique du Sud 300 
Total pays tiers 16.674 
Total général 43.004 
n. LES ENCOURS DE PRÊTS/EMPRUNTS 
Il s'agit du montant à une date donnée du capital restant à rembourser par le débiteur sur 
les opérations décaissées (voir tableau 1). 
Par rapport à l'agrégat précédent l'encours ne comprend pas les prêts qui n'ont pas encore 
été décaissés, ni la fraction déjà remboursée des prêts décaissés. On peut dire qu'il indique 
le montant des prêts "vivants" à une date donnée. 
ru. MONTANT DES RISQUES ANNUELS 
Il s'agit de l'estimation du montant des échéances en capital et en intérêts pour chaque 
année budgétaire. 
& 
-26 
Ce montant est calculé: 
- soit pour les seuls prêts décaissés (tableau 2) et dans ce cas le capital à rembourser 
correspond à celui qui figure dans l'encours; 
- soit pour les prêts décaissés, décidés et non encore décaissés et ceux proposés par la 
Commission et non encore décidés (tableau 3). Dans ce cas le capital à rembourser 
correspond à celui du plafond des prêts autorisés auquel il faudrait ajouter, le cas 
échéant, les montants des opérations proposées par la Commission et non encore 
décidées. 
(V 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 243 final 
DOCUMENTS 
FR 01 
N° de catalogue : CB-C0-96-252-FR-C 
ISBN 92-78-04575-6 
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L-2985 Luxembourg