FR Journal officiel de l'Union européenne C 184/15

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 184/10)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ČESKÝ KMÍN»

No CE: CZ/PDO/005/0382/20.10.2004

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Úřad průmyslového vlastnictví Adresse: Antonína Čermáka 2a CZ-160 68 Praha 6 – Bubeneč Tél. (420) 220 38 31 11 Fax (420) 224 32 47 18 E-mail: posta@upv.cz

2. Groupement:

Nom: ČESKÝ KMÍN – sdružení Adresse: Keřkov 86 CZ-582 22 Přibyslav Tél. (420) 569 48 21 71 Fax: (420) 569 48 21 71 E-mail: ceskykmin@quick.cz Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( X )

3. Type de produit:

Classe 1.8: Épices: cumin — fruit, Carum carvi L. — fructus, variété bisannuelle.

4. Cahier des charges

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Český kmín»

4.2. Description: Aspect: akène arrivé à maturité et développé, de forme oblongue, à surface striée, légèrement incurvé, sain, indemne de maladies et exempt de tout signe de détérioration, y compris sur le pédoncule attenant à l'akène.

Couleur: brun clair à brun foncé

Saveur: épicée

Odeur: typique, sans arôme ajouté

Humidité: 13 % (au maximum)

Huiles essentielles: 2,8 % (au minimum)

Cendres totales: 8 % (au maximum)

Matière propre: 2,5 % (au maximum)

Matières étrangères d'origine végétale non nocives pour la santé: 2 % (au maximum)

Impuretés minérales: 1,5 % (au maximum) ou «sable»: 1 % (au maximum).

4.3. Aire géographique: La République tchèque; sur des sols argileux et sablonneux, composés d'argile (teneur comprise entre 10 et 30 %) et de graviers dont la quantité diffère d'une terre à l'autre. D'après la classification des sols, il s'agit de sols bruns eutrophes, de sols bruns avec sols bruts, de sols bruns podzoliques sur terrasses alluviales, de sols bruns acides et de sols bruns fortement acides.

4.4. Preuve de l'origine: Chaque producteur est tenu de consigner les données relatives aux terres cultivées. Les registres de production du cumin comprennent, dans une première partie, les données relatives aux achats de semences certifiées de variétés enregistrées. Viennent ensuite les données concernant les opérations agricoles effectuées (préparation des sols, semis, fertilisation, lutte contre les mauvaises herbes, les maladies et les parasites, application de préparations contre le stress). Lors de la consignation des données, il est tenu compte de la succession culturale. Lors de la récolte du produit naturel, sont consignées les quantités récoltées, l'humidité et la teneur en matières étrangères avant séchage final et avant un premier lavage effectué au degré voulu, qui précède le lavage à proprement parler, lequel est effectué dans l'atelier de lavage du producteur ou dans les installations d'un sous-traitant. Sont toujours consignées les données relatives aux quantités et à la qualité. Des contrôles sont effectués par le personnel du service agronomique dans l'atelier de lavage.

Chaque inspection fait l'objet d'un compte rendu dans le registre des opérations de lavage. Les consommateurs finaux et les entreprises de transformation et de négoce tiennent des registres complets de leurs achats de ce produit, qui doit présenter les propriétés physiques et chimiques exigées (voir le point 4.2) ainsi qu'une qualité microbiologique irréprochable et qui doit être exempt de contaminants indésirables. Ces propriétés sont vérifiées à plusieurs reprises par les transformateurs dans leurs laboratoires ou dans des laboratoires agréés. Si la production ne remplit pas les conditions établies, elle n'est pas achetée et n'est donc pas mise en circulation. Cela signifie que le cumin qui ne satisfait pas au cahier des charges ne peut être commercialisé sous l'appellation «Český kmín». Chacune de ces phases dont également lieu à un compte rendu détaillé. Sur chaque emballage figurent les données à caractère obligatoire concernant le producteur, et notamment son adresse. Le service compétent au niveau local de la Státní zemědělská a potravinářská inspekce (inspection nationale de l'agriculture et de l'alimentation) veille au respect du cahier des charges.

4.5. Méthode d'obtention: Pour satisfaire aux exigences propres à la culture du cumin, les cultivateurs sont tenus de remplir des conditions préalables leur permettant d'obtenir des résultats satisfaisants. Une longue expérience dans le domaine de la culture est irremplaçable. La culture du «Český kmín» exige l'utilisation d'un type de sol adapté (sols argilo-sableux et sablo-argileux, dont la teneur en argile est comprise entre 10 et 30 % et celle en graviers variable d'une terre à l'autre; d'après la classification des sols, il s'agit de sols bruns eutrophes, de sols bruns avec sols bruts, de sols bruns podzoliques sur terrasses alluviales, de sols bruns acides et de sols bruns fortement acides), la réunion de certaines conditions climatiques (voir le point 4.6), ainsi que le respect des conditions suivantes:

Le strict respect de ces conditions essentielles est la condition préalable à l'obtention d'un «Český kmín» de bonne qualité.

4.6. Lien: Le cumin est cultivé en champ dans les territoires tchèques depuis le milieu du XIXe siècle. Il était autrefois cultivé sous des appellations dérivées du nom de différents cultivateurs, tels Havelek, Hokeš, et d'autres cultivateurs reconnus. Les débuts de la sélection scientifique remontent à l'année 1910; de ces variétés régionales sont nées des variétés appelées Moravský (morave), agréée en 1941, et Český (tchèque), agréée en 1952, qui se caractérisent par des graines de petite taille. L'agrément en 1964 de la variété Ekonom, dont les graines étaient déjà plus grandes, constitue la réussite la plus marquante. Ces variétés étaient toutes à feuilles caduques et ne se prêtaient pas aux méthodes de récolte mécanisées. Le principal changement a été opéré avec l'agrément, en 1978, de la variété Rekord, dont le rendement est important et la teneur en huiles essentielles élevée, et qui ne perd pas ses graines durant la maturation et la récolte. À cette variété se sont ajoutées les variétés Prochan (en 1990) et Kepron (en 1994). Ces trois variétés constituent un ensemble unique de plantes persistantes de grande qualité, à rendement élevé et à forte teneur en huiles essentielles. Une telle sélection a nécessité la participation active de la science et de la recherche. Des chercheurs scientifiques et des représentants des universités agricoles sont ainsi associés à cette sélection.

La République tchèque a établi des critères applicables à la culture du cumin relevant de cette appellation d'origine, qui reposent sur des conditions naturelles et pédologiques héritées de la culture traditionnelle du cumin pratiquée depuis plus de 150 ans. Le cumin se cultive sur des sols argilo-sableux et sablo-argileux, dont la teneur en argile est comprise entre 10 et 30 % et celle en graviers variable d'une terre à l'autre. Ces sols présentent un rapport entre le volume d'eau capillaire et d'eau gravitationnelle propice à la culture du cumin, qui exige un niveau de précipitations suffisant durant la période de développement intensif des racines et des feuilles en rosette (première année) et durant la phase allant de l'épiaison jusqu'à la floraison (deuxième année). Les conditions climatiques des reliefs tchèques, qui constituent une transition entre le climat océanique et le climat continental, conviennent parfaitement à la culture du cumin de grande qualité. Ces conditions climatiques propres au territoire tchèque, et en particulier l'évolution des températures et des précipitations tout au long de l'année, sont différentes de celles des autres pays. En comparaison des territoires marqués par un climat continental, la République tchèque offre de meilleures conditions pour la culture du cumin, car le rythme de développement de la plante y est plus lent, en raison des températures plus basses, et les risques de mini-sécheresse (courte période de sécheresse) y sont moins importants. Le climat tchèque se différencie du climat maritime par la nature même de ses hivers (le taux d'humidité y est plus élevé au début du printemps) et également parce que le volume des précipitations estivales y étant moins élevé, les risques de mini-sécheresse y sont plus importants. La conjugaison de cet ensemble de conditions pédologiques et climatiques et d'une longue tradition, d'une expérience et d'une méthode très élaborée de culture du cumin sur le territoire tchèque confère au «Český kmín» ses propriétés caractéristiques, et notamment des rendements élevés et une forte teneur en huiles essentielles (3 à 5 %). Les graines sont récoltées à un niveau moyen de maturité élevé. La teneur de certains composants aromatiques de l'huile essentielle de cumin est très particulière. Le principal composant aromatique du cumin cultivé dans les zones définies est la carvone. Sa teneur est supérieure à 50 % et atteint généralement 60 %, contrairement au cumin cultivé ailleurs, où le d-limonène est le principal composant de huile essentielle. C'est justement la concentration en carvone qui fait toute la qualité de l'huile essentielle de cumin. La carvone a des propriétés curatives et antiseptiques et des effets retardateurs, qui sont exploités par un certain nombre de secteurs. La pharmacopée tchèque contient un article national intitulé «Carvi aetheroleum», qui traite de la qualité de l'huile essentielle de cumin obtenue par distillation à la vapeur d'eau et dont la teneur minimale en carvone doit être de 50 %. Seule l'utilisation d'une matière première (graines de cumin) présentant une teneur en carvone encore plus élevée permet d'atteindre ce taux. Dans le «Český kmín», cette teneur est supérieure d'environ 20 %.

C'est la raison pour laquelle le cumin originaire de ces régions («Český kmín») est autant apprécié et demandé. Une part importante de la production de cumin est exportée vers des zones dont le climat est aussi bien continental qu'océanique.

Un certificat d'enregistrement portant le no 193 a été octroyé en République tchèque à l'appellation d'origine «ČESKÝ KMÍN».

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Státní zemědělská a potravinářská inspekce Adresse: Květná 15 CZ-603 00 Brno Tél. (420) 543 54 01 11 Fax: (420) 543 54 02 02 E-mail: sekret.k.@szpi.gov.cz

4.8. Étiquetage: —

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.