12. Programme «Socrates» ***III
A5-0097/1999
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité
de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième
phase du programme d’action communautaire en matière d’éducation Socrates (C5-0267/1999 Odash
1998/0195(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
AûÊsh vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (C5-0267/1999),AûÊsh vu sa position en première lecture(
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1998) 329)(2),
AûÊsh vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1998) 719 AûÊsh C4-0672/1998)(3),
AûÊsh vu sa position en deuxième lecture sur la position commune du Conseil(4),
AûÊsh vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(1999) 293 AûÊsh C5-0063/1999),
AûÊsh vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,
AûÊsh vu l’article 83 de son règlement,
AûÊsh vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0097/1999);
1. approuve le projet commun;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 359 du 23.11.1998, p. 60.
(2) JO C 314 du 13.10.1998, p. 5.
(3) JO C 34 du 9.12.1999, p. 7.
(4) JO C 153 du 1.6.1999, p. 24.
13. Vérification des pouvoirs des députés élus en juin 1999
A5-0084/1999
Décision du Parlement européen sur la vérification des pouvoirs à la suite de la cinquième élection
directe du Parlement européen, du 10 au 13 juin 1999
Le Parlement européen,
AûÊsh vu l’acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage
universel direct,
AûÊsh vu les articles 7, 8 et 9 ainsi que l’annexe I de son règlement,18.10.2000 FR C 296/93 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 15 décembre 1999
AûÊsh appelé à vérifier les pouvoirs des députés élus lors des élections qui ont eu lieu du 10 au 13 juin
1999,
AûÊsh vu les notifications officielles des autorités nationales compétentes concernant les élections au Parle-
ment européen,
AûÊsh vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5-0084/1999),
A. considérant que l’article 6, paragraphe 1, de l’acte du 20 septembre 1976 fixe sans ambiguïté les
fonctions incompatibles avec la qualité de député au Parlement européen et considérant que les dépu-tés sont tenus de déclarer ces fonctions,
B. considérant que, en vertu de l’article 9 et de l’annexe I du règlement, les députés sont tenus de déclarer
avec précision leurs activités professionnelles ainsi que toute autre fonction ou activité rémunérée etles soutiens financiers, en personnel ou en matériel venant s’ajouter aux moyens fournis par le Parle-ment et alloués aux députés dans le cadre de leurs activités politiques par des tiers, avec indication de
l’identité de ces derniers,
C. regrettant que, contrairement aux dispositions du traité de Rome et aux résolutions adoptées par le
Parlement européen, et au projet d’acte adopté le 15 juillet 1998 par le Parlement européen en vue depermettre l’élection au suffrage universel direct des députés au Parlement européen conformément àdes principes communs(
1), il n’ait pas encore été adopté de procédure électorale uniforme pour les
élections au Parlement européen, de sorte que les procédures nationales restent toujours d’application,lesquelles présentent des disparités fondamentales,
D. considérant que le Parlement européen est seulement habilité à statuer sur les contestations fondées
sur les violations de l’acte du 20 septembre 1976, les contestations fondées sur les lois nationales étantde la compétence des organes des États membres,
E. constatant que tous les États membres ont communiqué au Parlement européen les noms des candi-
dats élus, mais que certains n’ont pas encore communiqué les listes des remplaçants éventuels avecleur ordre de classement tel qu’il résulte du vote, conformément à l’article 7, paragraphe 2 du règle-ment du Parlement européen (ces listes peuvent être consultées auprès des services compétents duSecrétariat général du Parlement européen);
1. déclare valide, sous réserve d’éventuelles décisions des autorités compétentes des États membres dans
lesquels les résultats électoraux ont été contestés, le mandat des députés au Parlement européen dont l’élec-
tion a été communiquée par les autorités nationales compétentes et qui ont effectué une déclarationconcernant les fonctions incompatibles avec le mandat de député au Parlement européen indiquées àl’article 6, paragraphe 1, de l’acte du 20 septembre 1976, ainsi que la déclaration visée à l’annexe I durèglement du Parlement européen (les noms des députés dont le mandat est déclaré valide figurent enannexe à la présente décision);
2. réitère la demande adressée aux autorités des États membres qui sont appelés non seulement à
communiquer au Parlement européen les noms des candidats élus, mais d’indiquer également à ce derniercelui des remplaçants éventuels, avec leur ordre de classement tel qu’il résulte du vote;
3. invite les autorités compétentes des États membres à mener à bien sans retard l’examen des contesta-
tions qui leur ont été présentées;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente décision aux autorités nationales compétentes et aux
parlements des États membres.
(1) JO C 292 du 21.9.1998, p. 68.C 296/94 FR 18.10.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 15 décembre 1999
ANNEXE
Liste des députés dont l’élection a été communiquée officiellement au Parlement européen par
les autorités nationales compétentes et qui satisfont aux dispositions de l’article 6 de l’acte du20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel
direct ainsi que de l’article 9 du règlement du Parlement européen(
1).
DÉPUTÉS AU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
(ÉTAT: 20.7.1999)
BELGIQUE (25 députés)
BEYSEN Eduard
BOSSU PeterBUSQUIN Philippe(
1)
DE CLERCQ Willy C.E.H.
DEPREZ Gérard M.J.DESAMA Claude J.-M.J.DILLEN Karel C.C.
DUCARME Daniel
FRASSONI MonicaGROSCH Mathieu J.H.HANSENNE Michel
JONCKHEER Pierre
LANNOYE Paul A.A.J.G.MAES Nelly
RIES FrédériqueSMET Miet
SÖRENSEN Patsy
STAES BartSTERCKX DirkTHIELEMANS Freddy
THYSSEN Marianne L.P.
VANDER TAELEN LuckasVANHECKE FrankVAN HECKE Johan
VAN LANCKER Anne E.M.
DANEMARK (16 députés)
ANDREASEN Ole
BLAK Freddy
BONDE Jens-Peter
BUSK NielsCAMRE MogensDYBKJÆR Lone
FRAHM Pernille
HAARDER BertelJENSEN Anne Elisabet
KRARUP Ole
LUND Torben
OKKING Jens DyhrRIIS-JØRGENSEN KarinROVSING Christian Foldberg
SANDBÆK Ulla Margrethe
THORNING-SCHMIDT Helle
ALLEMAGNE (99 députés)
BEREND RolfBÖGE Reimervon BOETTICHER Christian Ulrik
BREYER Hiltrud
BRIE AndreBROK ElmarBULLMANN Hans Udo
CEYHUN Ozan
FERBER MarkusFIEBIGER ChristelFLORENZ Karl-Heinz
FRIEDRICH Ingo
GAHLER MichaelGEBHARDT EvelyneGLANTE Norbert
GLASE Anne-Karin
GOEPEL LutzGÖRLACH WilliGOMOLKA Alfred
GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm
GRÖNER LissyHÄNSCH KlausHAUG Jutta D.
HIERONYMI Ruth
HOFF MagdaleneJARZEMBOWSKI GeorgJEGGLE ElisabethJÖNS Karin
JUNKER KarinKAUFMANN Sylvia-Yvonne
KEPPELHOFF-WIECHERT Hedwig
KESSLER MargotKINDERMANN HeinzKLAMT Eva
KLASS Christa
KNOLLE KarstenKOCH Dieter-LebrechtKONRAD Christoph Werner
KREHL Constanze Angela
KREISSL-DÖRFLER WolfgangKUCKELKORN WilfriedKUHNE Helmut
LANGE Bernd
LANGEN WernerLANGENHAGEN BrigitteLASCHET Armin
LECHNER Kurt
LEHNE Klaus-HeinerLEINEN JoLIESE Peter
LINKOHR Rolf
LÜTTGE GünterMANN ErikaMANN Thomas
(1) Si un député élu démissionne avant l’adoption par l’Assemblée plénière de la décision sur la vérification
des pouvoirs, la vacance du siège et le pourvoi de celui-ci conformément à l’article 8 du règlement, enliaison avec les dispositions afférentes de l’acte du 20 septembre 1976, font l’objet d’une vérification dis-
tincte n’entrant pas dans le cadre de la présente décision, cette dernière ne concernant que les mandants
obtenus à l’occasion de la cinquième élection directe au Parlement européen.18.10.2000 FR C 296/95 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 15 décembre 1999
MARKOV Helmuth
MAYER Hans-Peter
MAYER Xaver
MENRAD WinfriedMODROW HansMOMBAUR Peter Michael
MÜLLER Emilia Franziska
MÜLLER RosemarieNASSAUER HartmutNIEBLER Angelika
PACK Doris
PIECYK Wilhelm ErnstPOETTERING Hans-GertPOSSELT Bernd
QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve
RADWAN AlexanderRANDZIO-PLATH ChristaRAPKAY Bernhard
ROTH-BEHRENDT Dagmar
ROTHE MechtildROTHLEY WilliRÜHLE Heide
SAKELLARIOU JannisSCHLEICHER Ursula
SCHMID Gerhard
SCHMITT Ingo
SCHNELLHARDT HorstSCHRÖDER IlkaSCHRÖDER Jürgen
SCHROEDTER Elisabeth
SCHULZ MartinSCHWAIGER Konrad K.SOMMER Renate
STAUNER Gabriele
STOCKMANN UlrichTHEATO Diemut R.TILLICH Stanislaw(
1)
UCA Feleknas
WALTER RalfWEILER BarbaraWIELAND Rainer
von WOGAU Karl
WUERMELING JoachimZIMMERLING JürgenZISSENER Sabine
GRÈCE (25 députés)
ALAVANOS AlexandrosALYSSANDRAKIS KonstantinosAVEROFF Ioannis
BAKOPOULOS Emmanouil
BALTAS AlexandrosDIMITRAKOPOULOS GiorgosEFTHYMIOU Petros
FOLIAS Christos
GIANNAKOU-KOUTSIKOU MariettaHATZIDAKIS KonstantinosKARAMANOU Anna
KATIFORIS Giorgios
KORAKAS EfstratiosKOUKIADIS Ioannis
KOULOURIANOS DimitriosKRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi
MALLIORI Minerva Melpomeni
MARINOS IoannisMASTORAKIS EmmanouilPAPAYANNAKIS Mihail
SOULADAKIS Ioannis
THEONAS IoannisTRAKATELLIS AntoniosTSATSOS Dimitris
ZACHARAKIS Christos
ESPAGNE (64 députés)
AGAG LONGO Alejandro
APARICIO SÁNCHEZ PedroAVILES PEREA María Antonia
AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar
BARÓN CRESPO EnriqueBAUTISTA OJEDA CarlosBERENGUER FUSTER Luis
CARNERO GONZÁLEZ Carlos
CERCAS AlejandroCERDEIRA MORTERERO CarmenCOLOM I NAVAL Joan
DE PALACIO VALLELERSUNDI Loyola(
1)
DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M.DÜHRKOP DÜHRKOP BárbaraESTEVE Pere
FABRA VALLÉS Juan Manuel
FERNÁNDEZ MARTÍN FernandoFERRER ConcepcióFRAGA ESTÉVEZ Carmen
GALEOTE QUECEDO Gerardo
GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José ManuelGARCÍA ORCOYEN TORMO CristinaGARRIGA POLLEDO Salvador
GASÒLIBA I BÖHM Carles-Alfred
GIL-ROBLES GIL-DELGADO José MaríaGONZÁLEZ ÁLVAREZ Laura
GOROSTIAGA ATXALANDABASO Koldo
GUTÍERREZ-CORTINES CristinaHERNANDEZ MOLLAR Jorge SalvadorIZQUIERDO COLLADO Juan de Dios
IZQUIERDO ROJO María
JOVÉ PERES SalvadorKNÖRR BORRÀS Gorka
MARSET CAMPOS PedroMARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel
MEDINA ORTEGA Manuel
MÉNDEZ DE VIGO IñigoMENDILUCE PEREIRO José MaríaMENÉNDEZ del VALLE Emilio
MIGUÉLEZ RAMOS Rosa
NOGUEIRA ROMÁN CamiloOBIOLS i GERMA RaimonOJEDA SANZ Juan
ORTUONDO LARREA Josu
PALACIO VALLELERSUNDI AnaPÉREZ ÁLVAREZ ManuelPÉREZ ROYO Fernando
POMÉS RUIZ José Javier
PUERTA Alonso JoséREDONDO JIMÉNEZ EncarnaciónRIDRUEJO Mónica
RIPOLL Y MARTÍNEZ DE BEDOYA Carlos
RODRÍGUEZ RAMOS MaríaSALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José IgnacioSÁNCHEZ GARCÍA Isidoro
SAUQUILLO PÉREZ DEL ARCO Francisca
SORNOSA MARTÍNEZ MaríaTERRÓN i CUSÍ Anna
VALDIVIELSO DE CUÉ Jaime
VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María ElenaVARELA SUANZES-CARPEGNA DanielVIDAL-QUADRAS ROCA Alejo
WESTENDORP Y CABEZA Carlos
ZABELL TheresaC 296/96 FR 18.10.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 15 décembre 1999
FRANCE (87 députés)
ABITBOL William
AINARDI Sylviane H.AUROI DanielleBAYROU François
BERÈS Pervenche
BERNIÉ Jean-LouisBERTHU GeorgesBORDES Armonia
BOUDJENAH Yasmine
BOUMEDIENE-THIERY AlimaBOURLANGES Jean-LouisBUTEL Yves
CARLOTTI Marie-Arlette
CAUDRON GérardCAULLERY Isabelle
CAUQUIL Chantal
COHN-BENDIT Daniel MarcCORNILLET ThierryCOÛTEAUX Paul
DARRAS Danielle
DARY Michel J.M.DAUL JosephDECOURRIÈRE Francis
DE SARNEZ Marielle
DÉSIR HarlemDE VEYRAC ChristineDUHAMEL Olivier
ESCLOPÉ Alain
FLAUTRE HélèneFONTAINE NicoleFOURTOU Janelly
FRAISSE Geneviève
FRUTEAU Jean-ClaudeGARAUD Marie-FrançoiseGAROT Georges
de GAULLE Charles
GILLIG Marie-HélèneGOLLNISCH BrunoGROSSETÊTE Françoise
GUY-QUINT Catherine
HAZAN AdelineHERMANGE Marie-ThérèseHOLLANDE François
HUE RobertISLER BÉGUIN Marie Anne
JEAN-PIERRE Thierry B.KAROUTCHI RogerKRIVINE Alain
KUNTZ Florence
LAGUILLER ArletteLALUMIÈRE CatherineLAMASSOURE Alain
LANG Carl
LA PERRIERE Thierry Brac deLE PEN Jean-MarieLIENEMANN Marie-Noëlle
LIPIETZ Alain
MADELIN AlainMARCHIANI Jean-Charles
MARTIN Hugues
MARTINEZ Jean-ClaudeMATHIEU VéroniqueMONTFORT Elizabeth
MORILLON Philippe
NAIR SamiNOVELLI HervéONESTA Gérard
PASQUA Charles
PATRIE BéatricePIÉTRASANTA YvesPOIGNANT Bernard
RAYMOND Michel
ROCARD MichelROD DidierROURE Martine
SAÏFI Tokia
SAINT-JOSSE JeanSARKOZY Nicolas(
1)
SAVARY Gilles
SOUCHET Dominique F.C.
SUDRE MargieSYLLA FodéTHOMAS-MAURO Nicole
VACHETTA Roseline
de VILLIERS PhilippeWURTZ FrancisZIMERAY François
IRLANDE (15 députés)
AHERN Nuala
ANDREWS Niall
BANOTTI Mary ElizabethCOLLINS GerardCOX Patrick
CROWLEY Brian
CUSHNAHAN John WallsDE ROSSA ProinsiasDOYLE Avril
FITZSIMONS James (Jim)
GALLAGHER Pat the CopeHYLAND LiamMcCARTIN John Joseph
McKENNA Patricia
SCALLON Dana Rosemary
ITALIE (87 députés)
ANGELILLI RobertaBERLATO Sergio
BERLUSCONI Silvio
BERTINOTTI FaustoBIGLIARDO Roberto FeliceBODRATO Guido
BONINO Emma
BOSELLI EnricoBOSSI UmbertoBRUNETTA Renato
BUTTIGLIONE Rocco
CACCIARI MassimoCAPPATO Marco
CARRARO Massimo
CASINI Pier Ferdinando
CELLI GiorgioCESARO LuigiCOCILOVO Luigi
COSSUTTA Armando
COSTA PaoloCOSTA RaffaeleDELL’ALBA Gianfranco
DELLA VEDOVA Benedetto
DELL’UTRI Marcello18.10.2000 FR C 296/97 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 15 décembre 1999
DE MITA Luigi Ciriaco
DI LELLO FINUOLI Giuseppe
DI PIETRO Antonio
DUPUIS OlivierEBNER MichlFATUZZO Carlo
FAVA Giovanni Claudio
FERRI EnricoFINI GianfrancoFIORI Francesco
FITTO Raffaele
FORMENTINI MarcoGARGANI GiuseppeGAWRONSKI Jas
GEMELLI Vitaliano
GHILARDOTTI FiorellaGOBBO Gian PaoloIMBENI Renzo
LAVARRA Vincenzo
LISI GiorgioLOMBARDO RaffaeleMANISCO Lucio
MANTOVANI Mario
MARINI FrancoMARTELLI ClaudioMASTELLA Clemente
MAURO Mario
MENNEA Pietro-PaoloMESSNER ReinholdMORGANTINI Luisa
MUSCARDINI Cristiana
MUSOTTO FrancescoMUSUMECI Sebastiano (Nello)NAPOLETANO Pasqualina
NAPOLITANO Giorgio
NISTICO’ Giuseppe
NOBILIA MauroPACIOTTI Elena OrnellaPANNELLA Marco
PISICCHIO Giuseppe
PITTELLA GiovanniPODESTÀ GuidoPOLI BORTONE Adriana
PROCACCI Giovanni
RUFFOLO GiorgioRUTELLI FrancescoSACCONI Guido
SARTORI Amalia
SBARBATI LucianaSCAPAGNINI UmbertoSEGNI Mariotto
SGARBI Vittorio
SPERONI Francesco EnricoTAJANI AntonioTRENTIN Bruno
TURCHI Francesco
TURCO MaurizioVATTIMO GianniVELTRONI Valter
VICECONTE Guido
VINCI LuigiVOLCIC DemetrioZAPPALA’ Stefano
LUXEMBOURG (6 députés)
GOEBBELS RobertGOERENS Charles(
1)(2)
POOS Jacques F.SANTER Jacques
TURMES Claude
(3)
PAYS-BAS (31 députés)
BELDER Bastiaanvan den BERG Margrietus J.
BLOKLAND Johannes (Hans)van den BOS BobBOUWMAN Theodorus J.J.
BUITENWEG Kathalijne Maria
van den BURG IekeCORBEY Dorettevan DAM Rijk
DOORN Bert
van HULTEN Michielvan der LAAN LousewiesLAGENDIJK Jan Joost
MAAT Albert Jan
MAATEN JulesMAIJ-WEGGEN HanjaMANDERS Toine
MARTENS Maria
MEIJER ErikMULDER JanOOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C.
OOSTLANDER Arie M.
PEIJS Karla M.H.PLOOIJ-VAN GORSEL EllyPRONK Bartho
de ROO Alexander
SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke)SWIEBEL Jokevan VELZEN W.G.
WIEBENGA Jan-Kees
WIERSMA Jan Marinus
(2) Le mandat de M. Goerens ayant pris fin le 6 août 1999 pour incompatibilité avec sa fonction de membre du gouvernement
luxembourgeois, il n’a par conséquent pas transmis les déclarations prévues par le règlement.
(3) À l’ouverture de la session constitutive de la Velégislature, le 20 juillet 1999, le Luxembourg a notifié, à cette date, uniquement
l’élection de 5 de ses représentants. La notification du sixième député, MmeViviane REDING (PPE/LU) est intervenue successivement
avec effet au 7 août 1999. Ce mandat a pris fin entre-temps avec sa charge de Commissaire. Ce mandat fera l’objet d’un rapport de
vérification distinct.C 296/98 FR 18.10.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 15 décembre 1999
AUTRICHE (21 députés)
BERGER Maria
BÖSCH Herbert
ECHERER Raina A. Mercedes
ETTL HaraldFLEMMING MarialieseHAGER Gerhard
ILGENFRITZ Wolfgang
KARAS OthmarKRONBERGER HansMARTIN Hans-Peter
PIRKER HubertPRETS Christa
RACK Reinhard
RASCHHOFER Daniela
RÜBIG PaulSCHEELE KarinSCHIERHUBER Agnes
SICHROVSKY Peter
STENZEL UrsulaSWOBODA Johannes (Hannes)VOGGENHUBER Johannes
PORTUGAL (25 députés)
ALMEIDA GARRETT Teresa
CAMPOS António
CANDAL CarlosCARRILHO MariaCASACA Paulo
COELHO Carlos
COSTA NEVES CarlosCUNHA ArlindoDAMIÃO Elisa Maria
FIGUEIREDO Ilda
GRAÇA MOURA VascoLAGE Carlos
MARINHO LuísMARQUES Sérgio
MIRANDA Joaquim
MOREIRA DA SILVA JorgePACHECO PEREIRA JoséPORTAS Paulo(
1)
QUEIRÓ Luís
REIS FernandoSEGURO António JoséSOARES Mário
SOUSA PINTO Sérgio
TORRES MARQUES HelenaVAIRINHOS Joaquim
FINLANDE (16 députés)
HAUTALA Heidi Anneli
IIVARI Ulpu
KAUPPI Piia-NooraKORHOLA Eija-Riitta AnneliMATIKAINEN-KALLSTRÖM Marjo
MYLLER Riitta
PAASILINNA ReinoPESÄLÄ MikkoPOHJAMO Samuli
SEPPÄNEN Esko Olavi
SUOMINEN IlkkaTHORS AstridVÄYRYNEN Paavo
VATANEN Ari
VIRRANKOSKI Kyösti TapioWUORI Matti
SUÈDE (22 députés)
ANDERSSON JanARVIDSSON Per-Arne
BURENSTAM LINDER Staffan
CARLSSON GunillaCEDERSCHIÖLD CharlotteERIKSSON Marianne
FÄRM Göran
GAHRTON PerHEDKVIST PETERSEN EwaHULTHÉN Anneli
MALMSTRÖM CeciliaOLSSON Karl Erik
PAULSEN Marit
SACRÉDEUS Lennart
SCHMID HermanSCHMIDT OlleSCHÖRLING Inger
SCHORI Pierre
SJÖSTEDT JonasSTENMARCK PerTHEORIN Maj Britt
WIJKMAN Anders
ROYAUME-UNI (87 députés)
ATKINS Sir Robert
ATTWOOLL ElspethBALFE Richard A.BEAZLEY Christopher J.P.
Lord BETHELL
BOWE David RobertBOWIS JohnBRADBOURN Philip Charles
BUSHILL-MATTHEWS Philip Rodway
CALLANAN MartinCASHMAN MichaelCHICHESTER Giles Bryan
CLEGG Nicholas
CORBETT Richard GrahamCORRIE John Alexander
DAVIES ChrisDEVA NirjDONNELLY Alan John
DOVER Den
DUFF Andrew NicholasELLES James E.M.EVANS Jillian
EVANS Jonathan
EVANS Robert J.E.FARAGE Nigel PaulFORD Glyn
FOSTER Jacqueline
GILL Neena18.10.2000 FR C 296/99 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 15 décembre 1999
GOODWILL Robert
GREEN Pauline
HANNAN Daniel J.
HARBOUR MalcolmHEATON-HARRIS ChristopherHELMER Roger
HOLMES Michael John
HOWITT RichardHUDGHTON Ian StewartHUGHES Stephen
HUHNE Christopher
HUME JohnLord INGLEWOODJACKSON Caroline F.
KHANBHAI Bashir
KINNOCK GlenysKIRKHOPE TimothyLAMBERT Jean
LUCAS Caroline
LUDFORD Baroness SarahLYNNE ElizabethMcAVAN Linda
McCARTHY Arlene
MacCORMICK NeilMcMILLAN-SCOTT Edward H.C.McNALLY Eryl Margaret
MARTIN David W.
MILLER BillMORAES ClaudeMORGAN ElunedMURPHY Simon Francis
NEWTON DUNN William Francis
NICHOLSON James
Baroness NICHOLSON OF WINTERBOURNEO’TOOLE BarbaraPAISLEY Ian R.K.
PARISH Neil
PERRY RoyPROVAN James L.C.PURVIS John
READ Imelda Mary
SIMPSON BrianSKINNER Peter WilliamSTEVENSON Struan
Earl of STOCKTON
STURDY Robert WilliamSUMBERG DavidTANNOCK Charles
TAYLOR Catherine
TITFORD Jeffrey WilliamTITLEY GaryVAN ORDEN Geoffrey
VILLIERS Theresa
WALLIS DianaWATSON Graham R.WATTS Mark Francis
WHITEHEAD Phillip
WYN EurigWYNN Terence
14. État prévisionnel supplémentaire
A5-0100/1999
Résolution du Parlement européen sur l’état prévisionnel supplémentaire à l’état prévisionnel du
Parlement européen pour l’exercice 2000
Le Parlement européen,
AûÊsh vu l’article 272 du traité CE,AûÊsh vu l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la
Commission sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure(
1),
AûÊsh vu sa résolution du 23 mars 1999 sur les orientations pour la procédure budgétaire 2000: section I AûÊsh
Parlement européen, Médiateur (annexe; section II AûÊsh Conseil; section IV AûÊsh Cour de justice; section V
AûÊsh Cour des comptes; section VI AûÊsh commission économique et sociale et Comité des régions)(2),
AûÊsh vu sa résolution du 5 mai 1999 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et
l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l’exercice 2000(3),
AûÊsh vu l’avant-projet de budget pour l’exercice 2000 (COM(1999) 200),AûÊsh vu le projet de budget général pour l’exercice 2000 (C5-0300/1999),
AûÊsh vu l’article 199 du traité CE, l’article 25 du traité CECA et l’article 112 du traité CEEA,
AûÊsh vu l’article 183 et l’annexe VI(II) de son règlement,AûÊsh vu l’avant-projet d’état prévisionnel supplémentaire pour l’exercice 2000 adopté par le Bureau du Par-
lement le 2 décembre 1999,
AûÊsh vu le rapport de la commission des budgets (A5-0100/1999);
(1) JO C 172 du 18.6.1999, p. 1.
(2) JO C 177 du 22.6.1999, p. 44.
(3) JO C 279 du 1.10.1999, p. 227.C 296/100 FR 18.10.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 15 décembre 1999