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Bruxelles, le 5.5.2008

COM(2008) 233 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

RELATIF À L’UTILISATION DE COCCIDIOSTATIQUES ET D’HISTOMONOSTATIQUES EN TANT QU’ADDITIFS POUR L’ALIMENTATION ANIMALE

(présentée par la Commission)

TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN RELATIF À L’UTILISATION DE COCCIDIOSTATIQUES ET D’HISTOMONOSTATIQUES EN TANT QU’ADDITIFS POUR L’ALIMENTATION ANIMALE 1

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN RELATIF À L’UTILISATION DE COCCIDIOSTATIQUES ET D’HISTOMONOSTATIQUES EN TANT QU’ADDITIFS POUR L’ALIMENTATION ANIMALE 3

1. Contexte 3

1.1. Introduction 3

1.2. Législation en matière d’additifs pour l’alimentation animale 3

2. Statut législatif actuel des coccidiostatiques et des histomonostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale 4

3. Utilisation des histomonostatiques et des coccidiostatiques 5

3.1. Nature de la coccidiose et de l’histomonose et prévalence de ces maladies 5

3.2. Utilisations des coccidiostatiques 6

4. Innocuité de l’utilisation des coccidiostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale 7

5. Statistiques concernant l’utilisation 7

6. Solutions de rechange à l’utilisation des coccidiostatiques et des histomonostatiques 8

6.1. Vaccination 8

6.2. Phytothérapie 8

6.3. Utilisation de médicaments vétérinaires sur prescription 8

6.4. Autres moyens 9

7. Contributions des États membres et des parties concernées 9

8. Conclusions 9

ANNEXE 11

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

RELATIF À L’UTILISATION DE COCCIDIOSTATIQUES ET D’HISTOMONOSTATIQUES EN TANT QU’ADDITIFS POUR L’ALIMENTATION ANIMALE

1. CONTEXTE

1.1. Introduction

L’article 11 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux[1] dispose que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’utilisation des coccidiostatiques et des histomonostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, en vue d’une décision sur la suppression progressive de l’utilisation de ces substances en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour le 31 décembre 2012. Les solutions de rechange disponibles doivent également être examinées dans ce rapport accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.

La Commission a élaboré le présent rapport sur la base d’informations réunies à partir des contributions des autorités des États membres et des parties concernées.

Les coccidiostatiques et les histomonostatiques sont des substances chimiques, obtenues par synthèse ou produites par des micro-organismes, qui inhibent ou détruisent les parasites protozoaires à l’origine de la coccidiose ou de l’histomonose chez les animaux d’élevage. Les coccidiostatiques peuvent également avoir une activité secondaire et résiduelle contre la microflore intestinale, mais ils diffèrent des antibiotiques utilisés en tant que facteurs de croissance, dont l’action primaire porte sur cette microflore. L’utilisation de ces antibiotiques en tant que facteurs de croissance est interdite dans la Communauté européenne depuis le 1er janvier 2006.

1.2. Législation en matière d’additifs pour l’alimentation animale

Depuis quarante ans, la lutte contre la coccidiose chez les animaux d’élevage s’appuie sur l’adjonction de substances aux aliments et, depuis 1970, la Communauté réglemente et autorise les coccidiostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale conformément aux dispositions de la directive 70/524/CEE du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux[2]. En 2003, cette directive a fait l’objet d’un réexamen complet et le règlement (CE) n° 1831/2003 a résulté d’une refonte majeure de la législation européenne existante en matière d’additifs pour l’alimentation animale.

Le règlement a introduit de nombreux éléments dans la législation alors applicable en la matière, car il a été l’un des premiers actes de la législation en matière de sécurité alimentaire à avoir été adoptés après l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [3]. Entre autres dispositions, le règlement (CE) n° 1831/2003 a non seulement confié la responsabilité de l’évaluation de la sécurité et du conseil scientifique à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais il a aussi suivi les principes fixés dans le règlement (CE) n° 178/2002 en limitant désormais la durée de validité des autorisations octroyées à une période de dix ans, en créant un laboratoire communautaire de référence pour les additifs pour l’alimentation animale, et en prévoyant les possibilités de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour certains additifs pouvant entraîner la présence de résidus lorsqu’ils sont ajoutés aux aliments pour animaux, et d’imposer, dans l’autorisation, la réalisation de programmes de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Le règlement a également maintenu les coccidiostatiques et ajouté les histomonostatiques au titre de nouvelle catégorie d’additifs pour l’alimentation animale, tout en prévoyant la suppression progressive de l’utilisation (et de la mise sur le marché) des antibiotiques existants en tant qu’additifs pour l’alimentation animale à compter du 1er janvier 2006, compte tenu du risque que des souches bactériennes résistantes aux médicaments humains et vétérinaires soient sélectionnées lors de l’utilisation d’antimicrobiens en tant que facteurs de croissance.

Les exigences en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux incorporant certaines catégories d’additifs, dont les coccidiostatiques et les histomonostatiques, sont toujours définies à l’article 16 de la directive 70/524/CEE, qui reste en vigueur jusqu’à la révision de la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux[4], laquelle intégrera une réglementation applicable à l’étiquetage des aliments pour animaux incorporant des additifs.

Dans l’UE, les médicaments vétérinaires sont réglementés par la directive 2001/82/CE[5].

2. STATUT LÉGISLATIF ACTUEL DES COCCIDIOSTATIQUES ET DES HISTOMONOSTATIQUES EN TANT QU’ADDITIFS POUR L’ALIMENTATION ANIMALE

À l’heure actuelle, onze coccidiostatiques font l’objet de vingt-huit autorisations se rapportant à différentes espèces et prévoyant des conditions d’utilisation spécifiques. L’utilisation de ces produits est actuellement autorisée chez les poulets, les dindes et les lapins. Ces coccidiostatiques relèvent de deux groupes principaux, selon leur nature. Le premier rassemble les ionophores (des substances qui contiennent un groupe polyéther et sont produites par fermentation avec plusieurs souches de Streptomyces spp. et d’ Actinomadura spp .) et comprend les six substances suivantes: le monensin-sodium, le lasalocide-sodium, la maduramicine ammonium, le narasin, la salinomycine-sodium et la semduramicine-sodium. Le second comprend quatre autres produits synthétiques dont la nature diffère de celle des ionophores: le décoquinate (un composé appartenant au groupe chimique des quinolones), le chlorhydrate de robénidine (du groupe chimique des guanidines), l’halofuginone (du groupe chimique des quinazolinones), le diclazuril (du groupe chimique des benzènes-acétonitriles) et la nicarbazine. Aucun produit n’est actuellement autorisé en tant qu’histomonostatique ni utilisé en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans l’UE. L’EFSA ou le comité scientifique de l’alimentation animale a réalisé une évaluation de la sécurité pour tous les coccidiostatiques.

Les différentes autorisations mentionnent les caractéristiques des produits, l’identité du titulaire de l’autorisation, les teneurs maximales, minimales et/ou recommandées, les catégories animales pour lesquels ils peuvent être utilisés, des limites maximales de résidus (LMR) et un délai d’attente (si nécessaire), ainsi que toute autre exigence spécifique en matière d’étiquetage et toute autre condition supplémentaire si nécessaire. Les autorisations actuelles, limitées dans le temps, expirent entre 2009 et 2017. Les informations contenues dans ces autorisations sont résumées à l’annexe I.

3. UTILISATION DES HISTOMONOSTATIQUES ET DES COCCIDIOSTATIQUES

3.1. Nature de la coccidiose et de l’histomonose et prévalence de ces maladies

La coccidiose est une affection causée par des parasites protozoaires hautement spécifiques de l’hôte relevant du genre Eimeria (du phylum des Apicomplexa ). Sept espèces principales touchent la volaille ( E. acervulina, brunetti, mitis, necatrix, praecox, tenella et maxima ), cinq autres sont spécifiques des dindes (dont E. meleagrimitis ) et six des lapins ( E. stiedae , par exemple). La coccidiose peut également se présenter chez les bovins et les porcs, mais la volaille, les dindes et les lapins bénéficient d’une attention particulière, ces secteurs étant les principaux utilisateurs de mesures de lutte contre cette maladie mortelle pour ces espèces plus sensibles.

Les éimériidés sont largement répandus dans l’environnement. Ils peuvent être portés dans l’environnement dans leur forme latente par des vermines et des oiseaux et présentent une tolérance élevée aux variations des conditions météorologiques et aux désinfectants, ce qui rend leur éradication virtuellement impossible. Une fois ingérés, ils envahissent rapidement les tissus intestinaux, se multiplient et sont excrétés sous la forme d’«œufs» multiples viables (les oocystes) qui réinfectent les animaux et les bâtiments voisins.

Sans traitement, l’effet sur l’hôte va d’une inflammation intestinale modérée entraînant une diminution de la prise alimentaire due à une perte d’appétit – et donc une insuffisance de gain pondéral –, à une diarrhée hémorragique et à la mort, selon la sévérité de l’infection et l’espèce concernée. Même lorsque l’infection est modérée, les lésions intestinales facilitent fréquemment l’apparition d’autres infections microbiennes qui risquent d’aggraver l’état de l’animal touché.

La coccidiose touche tous les oiseaux sauvages et domestiques. Si aucune donnée précise n’est disponible quant à la prévalence et à l’incidence des coccidioses clinique et sub-clinique en production avicole et cunicole commerciale, il est largement reconnu que les parasites sont présents dans tous les troupeaux commerciaux. La nature de l’infestation parasitaire est telle que la coccidiose est présente dans toutes les exploitations avicoles – même lorsque des normes sanitaires élevées et les principes de saine gestion sont observés –, et l’incidence sur le bien-être des animaux peut être élevée.

L’histomonose est également une affection causée par un parasite protozoaire, Histomonas meleagridis . Les effets les plus graves sont observés chez les dindes («maladie de la tête noire»), bien qu’un large éventail d’oiseaux puisse être touché.

3.2. Utilisations des coccidiostatiques

En production commerciale, la principale méthode de lutte contre la coccidiose consiste à ajouter des coccidiostatiques aux teneurs autorisées aux aliments et à observer les prescriptions en matière d’hygiène. En règle générale, les coccidiostatiques doivent être administrés tout au long de la vie de l’animal (dans le cas des poulets d’engraissement) afin de protéger celui-ci contre la réinfection par les oocystes, qui sont une source toujours présente de la maladie.

Tous les coccidiostatiques inhibent la reproduction du parasite, sans éliminer entièrement celui-ci des intestins de l’animal. Par conséquent, les substances chimiques synthétiques autorisées jouent un rôle capital en combinaison avec les ionophores: il est possible de les administrer alternativement ou de changer de produit d’un cycle de production à l’autre, ou encore de les utiliser dans des programmes «navette» afin d’assurer une lutte adéquate contre la maladie et de minimiser le développement de l’immunité chez le parasite.

La disponibilité et l’utilisation préventive continue de coccidiostatiques ont contribué sensiblement au développement de l’aviculture en assurant un niveau élevé de santé et de bien-être des animaux. L’introduction du premier coccidiostatique ionophore (le monensin), dans les années 70, a été une grande réussite dans la lutte contre la coccidiose. Auparavant, des foyers de coccidiose éclataient souvent; leur traitement ou leur prévention était plus difficile, car les seuls coccidiostatiques disponibles – ne relevant pas des ionophores – étaient beaucoup moins efficaces en raison du développement rapide de l’immunité par le parasite.

En ce qui concerne les histomonostatiques, aucun produit appartenant à cette catégorie n’est actuellement autorisé dans l’UE. Une procédure d’autorisation de ces produits existe néanmoins et pourrait être engagée si une demande d’autorisation d’un produit était présentée, assortie de suffisamment de données étayant l’innocuité de celui-ci pour les animaux, les consommateurs et l’environnement ainsi que son efficacité. Dans certains États membres producteurs de dindes, certains signes indiquent, depuis le retrait, en 2003, de l’autorisation du seul histomonostatique autorisé, une dégradation considérable des indicateurs techniques de performance du secteur de la production de dinde et une augmentation des coûts vétérinaires, ce qui milite en faveur de la recherche d’un produit approprié.

4. INNOCUITÉ DE L’UTILISATION DES COCCIDIOSTATIQUES EN TANT QU’ADDITIFS POUR L’ALIMENTATION ANIMALE

Les coccidiostatiques dont l’utilisation est autorisée pour l’alimentation des animaux ne sont pas utilisés en médecine humaine.

L’innocuité des coccidiostatiques actuellement autorisés a récemment fait l’objet d’une évaluation approfondie menée principalement par l’EFSA. Cette évaluation porte sur l’innocuité pour les animaux, les consommateurs et les utilisateurs ainsi que pour l’environnement. Au cours de cette évaluation de la sécurité, le risque de développement d’une immunité chez les protozoaires et d’une résistance croisée aux micro-organismes est également étudié, pour prévenir le développement hypothétique d’une résistance aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire, inconnue à ce jour.

Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoyant la fixation de limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus d’un additif dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées, il existe à présent, avec les LMR fixées ces dernières années, des moyens plus efficaces et plus précis de contrôler les utilisations des coccidiostatiques dans les aliments pour animaux.

En vertu du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux[6], les établissements fabriquant et/ou mettant sur le marché des coccidiostatiques et des histomonostatiques, ainsi que des prémélanges et aliments composés contenant ces additifs, sont agréés par l’autorité compétente pour ces activités. Dans la pratique, ces dispositions signifient que, en règle générale, les éleveurs souhaitant utiliser des coccidiostatiques et des histomonostatiques ne pourront se procurer que des aliments complets ou complémentaires prêts à l’emploi auprès de fabricants d’aliments composés pour animaux agréés. Il s’agit là d’un facteur de sécurité important garantissant la précision et l’homogénéité du mélange et permettant un contrôle officiel efficace par les autorités compétentes.

Certains États membres, dont la Suède, appliquent des programmes de surveillance pour détecter l’augmentation de la résistance aux antimicrobiens liée à l’utilisation de coccidiostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale. Jusqu’à présent, aucun signe en ce sens n’a été observé dans ces programmes.

5. STATISTIQUES CONCERNANT L’UTILISATION

Il n’est pas facile de collecter des données précises concernant la production et l’utilisation de ces produits pour toute l’Europe, étant donné leur libre circulation dans le marché intérieur et les chevauchements entre les statistiques employées par les autorités nationales. Les statistiques figurant à l’annexe II, recueillies conjointement par la Fédération internationale pour la santé animale, section Europe (IFAH-Europe), la Fédération européenne des fabricants d’aliments composés (FEFAC) et l’Association européenne des centres d’abattage de volailles et du commerce d’importation et d’exportation de volailles (AVEC), décrivent la concentration de ces produits dans plusieurs types d’aliments pour différentes catégories animales dans l’UE-27 dans son ensemble. Elles sont considérées comme la meilleure estimation possible.

Ces chiffres indiquent que les coccidiostatiques sont largement utilisés dans les aliments destinés à la production de poulets de chair et de dindes dans l’UE-27. Bien que les statistiques ne révèlent pas de tendance particulière dans le temps, il semble que cette utilisation ait généralement été stable ces dernières années.

6. SOLUTIONS DE RECHANGE À L’UTILISATION DES COCCIDIOSTATIQUES ET DES HISTOMONOSTATIQUES

6.1. Vaccination

Depuis 1992, des vaccins ont été mis au point à partir d’oocystes précoces de souches parasitaires. Des vaccins contre la coccidiose sont utilisés commercialement depuis 1992 pour les poulettes de remplacement prêtes à pondre et depuis 2000 pour les poulets d’engraissement commerciaux. Actuellement, la vaccination est la principale méthode de prévention de la maladie dans les troupeaux de reproduction et chez les poules pondeuses. L’utilisation d’un vaccin est autorisée dans toute l’UE, deux autres étant disponibles dans un petit nombre de pays. Les partisans de la vaccination font valoir que l’utilisation continue de coccidiostatiques augmente la résistance, et qu’il est donc nécessaire de poursuivre la mise au point de nouveaux produits. En revanche, les vaccins sont spécifiques à une espèce et ne sont pas disponibles pour tous les types d’animaux.

Actuellement, aucun vaccin préventif de l’histomonose n’est disponible.

6.2. Phytothérapie

Certains extraits végétaux et préparations à base d’huiles essentielles sont utilisés commercialement.

En l’état actuel des choses, aucune étude contrôlée ne permet néanmoins d’attester une efficacité mesurable de ces produits dans la prévention de la coccidiose et de l’histomonose, et, à ce jour, il n’a été introduit aucune demande d’autorisation et d’évaluation par l’EFSA au titre du règlement (CE) n° 1831/2003.

6.3. Utilisation de médicaments vétérinaires sur prescription

Un nombre limité de substances chimiques sont autorisées à des fins vétérinaires. Il s’agit du toltrazuril, de l’amprolium et d’une série de sulfamides (la sulfamiderazine, la sulfadiméthoxine, le triméthoprime associé à la sulfadiméthoxine ou à la sulfaméthoxypyridazine). Ces médicaments sont efficaces pour traiter des animaux en cas d’apparition sporadique de foyers de coccidiose et en l’absence d’adjonction de coccidiostatiques dans les aliments, ou en cas de développement d’une résistance, voire lorsque la vaccination est inefficace. Utilisés à grande échelle, ces médicaments vétérinaires de substitution sont susceptibles de favoriser l’émergence d’une résistance, et les programmes classiques de lutte contre la maladie au moyen de coccidiostatiques ne peuvent dépendre de médicaments de cette nature. En outre, ces derniers ne peuvent empêcher l’apparition de graves problèmes de bien-être des animaux, car les signes cliniques (réduction de la prise alimentaire, diarrhée, mortalité, etc.) se manifestent seulement alors que les espèces d’éimériidés sont à un stade avancé de leur développement et que la plupart des oocystes sont déjà excrétés, infectant d’autres oiseaux. À l’heure actuelle, aucune autorisation n’a été accordée en vue de l’utilisation d’un médicament vétérinaire pour la prévention de l’histomonose.

6.4. Autres moyens

D’autres solutions de rechange ont également été testées. Cela a été le cas, par exemple, d’acidifiants et d’enzymes ou à de suspensions de micro-organismes prébiotiques ou probiotiques utilisés pour créer des obstacles à l’entrée de l’appareil digestif et prévenir ainsi l’infection. Des désinfectants très spécialisés sont également utilisés en raison de la forte résistance des oocystes aux désinfectants le plus largement utilisés.

La sélection génétique d’animaux résistant aux occystes fait également l’objet de recherches, mais il semble qu’il ne faille pas espérer atteindre l’objectif – l’obtention de races résistantes – à brève échéance.

Jusqu’à présent, l’efficacité de ces solutions de rechange pour la prévention de la coccidiose et l’histomonose n’a pas été étayée par suffisamment de données.

7. CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET DES PARTIES CONCERNÉES

Pour l’élaboration du présent rapport, la Commission a demandé des informations à la fois aux États membres et aux exploitants du secteur.

Les organisations de parties intéressées ayant transmis des informations sont les suivantes: la Fédération internationale pour la santé animale, section Europe (IFAH-Europe), la Fédération européenne des fabricants d’aliments composés (FEFAC), l’Association européenne des centres d’abattage de volailles et du commerce d’importation et d’exportation de volailles (AVEC), la COPA-COGECA, le Comité européen de la dinde et l’Association des vétérinaires consultants.

Quinze États membres ont fourni des informations détaillées, dont l’analyse permet de dégager un consensus: pour le moment, aucune solution de rechange n’est meilleure que le système de réglementation et d’inspection en vigueur (LMR, règles en matière d’hygiène des aliments pour animaux, enregistrement et agrément des établissements manipulant des coccidiostatiques, et traçabilité) régissant l’utilisation de coccidiostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale.

8. CONCLUSIONS

À l’heure actuelle, dans l’aviculture moderne, il est essentiel d’utiliser des coccidiostatiques à titre préventif pour lutter contre la coccidiose. Cette pratique contribue de façon importante à la protection de la santé animale et du bien-être des animaux en prévenant une affection dont l’agent est présent dans toutes les exploitations agricoles. Dans les circonstances actuelles, en Europe, sans coccidiostatiques, la rentabilité de la production serait gravement compromise, et le consommateur européen risquerait d’être privé d’accès à des viandes de volaille, de dinde et de lapin produites dans le respect de normes européennes de sécurité et de bien-être élevées.

Comme indiqué, les solutions de rechange mentionnées ci-dessus n’offrent pas, à l’heure actuelle, les mêmes avantages que l’utilisation de coccidiostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale.

Les vaccins sont spécifiques à une espèce et ne sont pas disponibles pour tous les types d’animaux. Les quelques médicaments vétérinaires disponibles sont utilisés seulement à des fins curatives, et leur utilisation à des fins prophylactiques risque de favoriser une résistance à ces substances, voire de compromettre leur efficacité en tant que médicaments. Compte tenu de l’ubiquité de la maladie et de la permanence des facteurs de risque de celle-ci, il est plus indiqué de prévenir son apparition que de la traiter.

Étant donné l’absence actuelle de traitement de rechange, la catégorie particulière concernant l’histomonose sera maintenue dans le règlement pour que de futurs produits préventifs de la maladie puissent être autorisés, à condition qu’ils satisfassent aux critères d’innocuité et d’efficacité.

Il peut donc être estimé que le cadre réglementaire établi par le règlement (CE) n° 1831/2003 remplit sa fonction de manière adéquate. La Commission estime qu’il n’est pas indiqué de modifier la situation existante pour le moment et que le système actuel convient pour y faire face, puisqu’il assure un niveau élevé de sécurité aux consommateurs et protège convenablement la santé et le bien-être des animaux ainsi que l’environnement tout en fournissant aux exploitants un cadre équitable pour leurs affaires. La Commission européenne continuera de suivre la mise au point de nouvelles substances et techniques de prévention des maladies.

ANNEXE

Annexe I — Autorisations de coccidiostatiques et d’histomonostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale dans la législation communautaire

Additif | Dates de début et d’expiration de l’autorisation | Résumé des conditions d’utilisation |

Type d’aliment pour animaux | Volume | % d’utilisation | Avec coccidiostatiques | Sans coccidiostatiques (en milliers de tonnes) |

Poulets de chair de reproduction |2 550 |2 % |98 % |0 % |51 |2 % |2 499 |98 % | | Poulettes de remplacement |2 000 |15 % |50 % |35 % |300 |15 % |1 700 |85 % | | Lapins |2 400 |45 % |0 % |55 % |1 080 |45 % |1 320 |55 % | |Total autres | 6 950 | |1 431 |21 % |5 519 |79 % | |TOTAL |40 650 | |18 332 |45 % |22 318 |55 % | |

Source: données collectées conjointement par la Fédération internationale pour la santé animale, section Europe (IFAH-Europe), la Fédération européenne des fabricants d’aliments composés (FEFAC) et l’Association européenne des centres d’abattage de volailles et du commerce d’importation et d’exportation de volailles (AVEC)

[1] JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

[2] JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2002 (JO L 265 du 3.10.2002, p. 1).

[3] JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).

[4] JO L 86 du 6.4.1979, p. 30.

[5] JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

[6] JO L 35 du 8.2.2005, p. 1.