A4-0325/96

Résolution sur la société de l'information, la culture et l'éducation

Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 30 novembre 1994 sur la recommandation au Conseil européen «L'Europe et la société de l'information planétaire» et sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions «Vers la société de l'information en Europe: un plan d'action» ((JO C 363 du 19.12.1994, p.33.)),

- vu sa résolution du 16 février 1995 sur la conférence du G7 sur la société de l'information ((JO C 56 du 6.3.1995, p.97.)),

- vu son avis du 16 mars 1995 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une «Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie» (1996) (COM(94)0264 - C4-0143/94 - 94/0199(COD)) ((JO C 89 du 10.4.1995, p. 123. )),

- vu son avis du 16 juin 1995 sur la proposition de décision du Conseil relative à un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II - Formation) (1996-2000) (COM(94)0523 - C4-0171/95 - 95/0026(SYN)) ((JO C 166 du 3.7.1995, p. 192.)),

- vu sa résolution du 28 mars 1996 sur la proposition de décision du Conseil adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information (INFO2000) (COM(95)0149 - C4-0383/95 - 95/0156(CNS)) ((JO C 117 du 22.4.1996, p. 37.)),

- vu le Livre blanc de la Commission «Croissance, compétitivité, emploi» - les défis et les pertes pour entrer dans le 21e siècle (COM(93)0700 - C3- 0509/93),

- vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions «L'éducation et la formation face aux défis technologiques, industriels et sociaux: premières réflexions» (COM(94)0528),

- vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions sur une méthodologie pour la réalisation des applications de la société de l'information (COM(95)0224),

- vu le Livre vert de la Commission «Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information» (COM(95)0382 - C4-0354/95),

- vu la proposition de décision du Conseil concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information (COM(95)0486 - C4-0152/96) ((JO C 364 du 4.12.1996, p. 5.)),

- vu le Livre blanc sur l'éducation et la formation: enseigner et apprendre - vers la société cognitive (COM(95)0590 - C4-0597/95),

- vu le rapport intérimaire de la task force «Logiciels éducatifs et multimédia»,

- vu le rapport intérimaire du groupe d'experts de haut niveau «Construire la société européenne de l'information pour tous»,

- vu la résolution du Conseil du 4 avril 1995 sur la culture et le «multimédia» ((JO C 247 du 23.9.1995, p.1.)),

- vu la résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les aspects industriels pour l'Union européenne dans le cadre de l'établissement de la société de l'information ((JO C 341 du 19.12.1995, p.5.)),

- vu la résolution du Conseil du 6 mai 1996 relative aux logiciels éducatifs et multimédia dans les domaines de l'éducation et de la formation ((JO C 195 du 6.5.1996, p. 8.)),

- vu la communication de la Commission intitulée «Apprendre dans la société de l'information: plan d'action pour une initiative européenne dans l'éducation (1996-98)" (COM(96)0471 - C4-0528/96),

- vu les articles 126 et 128 du traité CE,

- vu l'article 148 du règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0325/96),

A. considérant que le modèle européen de la société de l'information doit être guidé par des préoccupations démocratiques, sociales, culturelles et éducatives, et non pas soumis à des intérêts économiques et technologiques,

B. considérant que l'article 126 du traité CE dispose que la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité, notamment en promouvant la coopération entre les établissements d'enseignement, en développant l'échange d'informations et d'expériences et en encourageant le développement de l'éducation à distance,

C. considérant que l'article 128, paragraphe 4, du traité CE précise que la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du traité, y compris dans le domaine de la société de l'information,

D. considérant que le marché du multimédia éducatif devrait s'accroître de 40% par an au cours des dix prochaines années; considérant également que l'industrie européenne a besoin d'être soutenue, afin de garantir que l'Union européenne en tirera des bénéfices sur le plan éducatif, économique et culturel,

E. considérant qu'il est impossible de prévoir avec certitude les implications économiques, sociales, culturelles et éducatives de la société de l'information, même s'il ressort clairement qu'il en découle à la fois des risques et des potentialités, d'où la nécessité d'un cadre réglementaire explicite,

F. considérant que, si les techniques de la société de l'information offrent un nouveau support aux échanges entre individus, elles ne sauraient en aucun cas remplacer, notamment en matière de culture et d'éducation, les liens de présence et de réciprocité entre les oeuvres et les personnes et entre les personnes elles-mêmes (artiste/public, enseignants/élèves, parents/enfants),

G. considérant que le risque existe d'aggraver la fracture sociale existante et de marginaliser encore davantage les groupes déshérités, tout en suscitant l'apparition de nouvelles inégalités, du fait d'un accès différencié aux nouvelles technologies de l'information et des communications,

H. considérant que la société de l'information offre l'occasion de surmonter les obstacles auxquels sont confrontés certains groupes, au nombre desquels les handicapés, les habitants des régions périphériques et les personnes ayant eu des difficultés à accéder aux établissements et services éducatifs et culturels traditionnels,

I. considérant que la facilité et la rapidité accrues de transmission de l'information concourent à une plus grande démocratisation de l'accès du public aux sources officielles de l'information, même si ce phénomène s'accompagne de risques en matière de vie privée et d'utilisation abusive des données, du danger de concentration dans les médias et, par conséquent, d'une menace pour le pluralisme,

J. considérant qu'un éventail de programmes communautaires en vigueur, tels que MEDIA I, INFO 2000, Socrates et Télématique pour les bibliothèques et l'éducation financent des actions faisant pénétrer les nouvelles technologies dans le monde éducatif et culturel,

K. considérant que les actions communautaires dans le domaine des nouvelles technologies sont, pour ce qui a trait à la culture, actuellement disparates et insuffisamment coordonnées,

L. considérant que, dans l'état actuel des perspectives financières, la rubrique 3 ne permet pas, dans le contexte nouveau de la société de l'information, de donner à la culture et à l'éducation, facteurs essentiels de l'innovation et de la croissance, une place suffisante; qu'il y a donc lieu de reconsidérer la structure du budget communautaire pour ne pas étrangler ce secteur essentiel, au sein duquel l'Union européenne a un rôle important à jouer dans le cadre de la subsidiarité,

M. considérant qu'il existe un potentiel extraordinaire d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications à des fins éducatives, y compris pour lutter contre les problèmes d'illettrisme et d'échec scolaire, développer l'enseignement continu et à distance, les cours pour adultes, la mise en réseau des écoles et l'apprentissage des langues,

N. considérant que les méthodes d'enseignement ne peuvent être dissociées ni du contenu ni de la qualité de cet enseignement,

O. considérant que l'apprentissage tout au long de la vie et la formation des adultes acquièrent une importance croissante dans le cadre de la société de l'information,

P. considérant que la facilité et la rapidité accrues de transmission de l'information posent des questions épineuses en matière de droit d'auteur, de même que la participation de nombreux opérateurs à la production de produits multimédias,

Q. considérant que l'impact de la télévision sur la vie domestique influe sur l'interactivité et la culture au sens large du terme et a souvent une incidence néfaste sur les aptitudes à la communication orale, ce qui se traduit par un handicap éducatif,

R. considérant que la télévision est devenue un important moyen de communication sociale que très peu de personnes ont appris à appréhender; qu'il y a risque de voir la société de l'information évoluer dans le même sens,

S. considérant qu'il existe des possibilités énormes d'introduction des nouvelles technologies de l'information et des communications dans le secteur de la culture, notamment dans les musées, les galeries d'art et les sites de patrimoine, aux fins de protection, de conservation, d'éducation et d'ouverture en direction du public,

T. considérant que la société de l'information propose des défis à relever et des occasions à saisir aux bibliothèques publiques, eu égard à l'importance d'une infrastructure européenne moderne de bibliothèques; qu'elle accroîtra l'accessibilité des ressources bibliothécaires en Europe par leur interconnexion et que, partant, elle renforcera la vie économique, sociale et culturelle de l'Union européenne,

U. considérant que les livres, les journaux et autres supports écrits conserveront leur importance, malgré la marche en avant vers la publication électronique,

V. considérant que la sauvegarde de la richesse et de la diversité des langues de l'Union européenne revêt une importance extrême, compte tenu de la relation unissant la langue à l'identité culturelle,

W. considérant que la diversité culturelle et linguistique de l'Europe constitue un atout dont il convient de tirer parti en matière de production de produits éducatifs et culturels multimédias, et que la créativité et la forte tradition éditrice de l'Europe sont également à mettre à son actif,

X. considérant que les produits multimédias élaborés à partir du patrimoine culturel européen sont susceptibles d'accroître l'intérêt pour ce fonds commun et d'en faciliter l'accès, notamment auprès des jeunes,

Y. considérant qu'il importe que les concepteurs de produits multimédias et les spécialistes de logiciels coopèrent avec les experts des secteurs éducatif et culturel lorsqu'ils mettent au point de nouveaux produits;

1. invite la Commission à présenter une communication faisant le bilan des réalisations de la Communauté dans le domaine des nouvelles technologies, de l'éducation, de la formation et de la culture, y compris du développement des produits multimédias, cela dans le cadre des divers programmes communautaires, et proposant également des projets de mesures concrètes à prendre dans ces domaines;

2. invite la Commission à poursuivre ses efforts d'amélioration de la coordination interne et de la consultation externe dans le domaine de la société de l'information et demande, à cette fin, la création d'un groupe de travail permanent chargé de coordonner et de mettre en forme les actions concernant la culture;

3. invite les États membres à se concerter sur les objectifs à atteindre d'ici à l'an 2000 en matière de mise à disposition de nouvelles technologies au niveau des établissements éducatifs et culturels publics, dont les bibliothèques;

4. demande aux États membres de publier un programme visant à une utilisation constante des technologies de l'information dans les écoles, les lycées, l'enseignement supérieur, les bibliothèques et les centres socio-culturels et de procéder chaque année à une évaluation et une actualisation de ce programme;

5. invite la Commission à continuer à soutenir les actions des États membres dans ce domaine en facilitant les échanges d'expériences et de meilleures pratiques, en encourageant les projets innovateurs afin de stimuler l'adoption de nouvelles mesures et en promouvant les actions de recherche et de coordination;

6. estime que l'Union européenne devrait être sensible à la situation et au rôle des nouvelles technologies de l'information dans les pays en développement et que, en particulier, ceux-ci devraient pouvoir établir, évaluer et adapter les technologies de l'information et déterminer leurs possibilités en fonction de leurs propres besoins;

7. invite les États membres à veiller à ce que les enseignants et les professionnels de la culture reçoivent une formation adéquate et de haute qualité en matière d'utilisation des nouvelles technologies et à ce que cette formation soit instaurée d'ici à l'an 2000;

8. appelle à une intensification des concours communautaires en vue de l'encouragement de projets de «jumelages» en réseau entre écoles et établissements culturels afin de tirer parti des bonnes pratiques existantes;

9. invite l'Union européenne et les États membres à encourager et à soutenir l'activité et le développement de diffuseurs publics qui, dans le passé, ont fourni un investissement ayant permis l'accès de communautés entières, grâce à des productions éducatives et audiovisuelles; estime que, avec les nouvelles technologies, la concurrence deviendra globale et que des investissements massifs seront nécessaires pour garantir que tous les citoyens européens bénéficient pleinement des possibilités offertes par la société de l'information;

10. demande à la Commission de mettre sur pied un programme pilote dans les zones rurales afin d'évaluer la viabilité des technologies satellites en tant que moyen éventuel de garantir un accès universel à la société de l'information;

11. demande aux États membres et aux autorités compétentes de garantir la mise en place de dispositifs adéquats de manière à permettre aux femmes de tirer parti des nouvelles technologies et à les y encourager;

12. demande aux États membres de veiller à ce que les besoins de chaque zone et région soient couverts de manière adéquate sur le plan technique par le moyen du one-stop shopping;

ÉDUCATION

13. invite la Commission à appuyer la réalisation d'ici à l'an 2000, d'une étude comparative générale concernant l'utilisation des nouvelles technologies de l'information dans les écoles des États membres et à établir un relevé des formules de financement mises en oeuvre;

14. invite les États membres et les autres autorités compétentes à établir des réseaux qui permettraient aux établissements scolaires et universitaires de conclure des contrats avec des prestataires de services qui leur fourniraient des connexions, du matériel et des logiciels loués à bail et un support didactique sous forme globale;

15. demande aux États membres d'encourager les écoles à former des groupes et des organisations afin de pouvoir passer des commandes plus importantes de matériel et de logiciel, qui leur permettront de réaliser des économies d'échelle;

16. convie les États membres à créer des incitations fiscales en faveur des fournisseurs d'équipements et de services multimédia qui appliquent des tarifs spéciaux aux établissements scolaires;

17. convie les États membres et les autorités compétentes à encourager la collaboration entre des établissements scolaires, d'une part, et des organismes sociaux/entreprises, d'autre part, afin de permettre à ces derniers d'utiliser les installations scolaires en dehors des heures normales, ce qui aura pour effet à la fois d'accroître les ressources des écoles et d'améliorer les compétences des citoyens en technologies de l'information;

18. est animé par le souci de voir entrer les nouvelles technologies dans la salle de classe de manière planifiée, en fonction d'objectifs éducatifs et non pas de la commercialisation de produits technologiques nouveaux, une attention suffisante devant être accordée au rôle primordial de l'enseignant, aux aspects sociaux ainsi qu'aux programmes et aux méthodes d'enseignement;

19. invite les États membres et les autorités compétentes à encourager l'introduction d'un enseignement obligatoire des technologies de l'information dans la formation des enseignants nouvellement diplômés et d'instaurer une formation permanente pour tous les enseignants;

20. invite les États membres et les autorités compétentes à éviter des inégalités sociales en identifiant les zones à problèmes et en affectant les ressources de manière ciblée aux établissements d'enseignement défavorisés, aussi bien dans les zones urbaines que rurales;

21. encourage les États membres à envisager dûment l'insertion, dans leurs programmes d'enseignement respectifs, d'un cours destiné à permettre aux jeunes d'interpréter et de filtrer les informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de la société de l'information;

22. charge la Commission de réaliser, d'ici l'an 2000, une étude sur l'efficacité de l'introduction des nouvelles technologies dans le domaine éducatif, en fonction des diverses tranches d'âge;

23. invite les États membres et les autres autorités compétentes à fournir des facilités visant à encourager les parents à apprendre à connaître les utilisations possibles et les possibilités éducatives des technologies de l'information en même temps que leurs enfants;

24. encourage les États membres à examiner l'efficacité de l'utilisation de services en ligne à des fins éducatives ainsi que les modes pertinents d'utilisation d'Internet en tant qu'outil éducatif;

25. demande aux États membres d'instaurer un système européen de survol sur le Web, afin en particulier de localiser des sites répondant aux besoins des écoles dans le domaine de l'éducation et de la culture;

26. invite la Commission à financer, d'ici à l'an 2000, dans le cadre de programmes communautaires, des projets pilotes utilisant, entre autres, les réseaux nationaux pour relier des établissements d'enseignement et de formation qui, dans différents États membres, souhaitent utiliser des technologies multimédias pour promouvoir la mobilité virtuelle, des échanges d'informations et d'expériences, des pratiques pluralistes et différents thèmes d'intérêt;

LOGICIELS ÉDUCATIFS ET MULTIMÉDIA

27. invite les États membres à encourager les entreprises privées à s'associer au secteur public pour subventionner des logiciels éducatifs, mais souligne que ce cofinancement ne doit pas compromettre le contenu du matériel éducatif produit;

28. invite les États membres (et les autres autorités compétentes) à encourager l'utilisation de logiciels éducatifs, en particulier pour les personnes ayant des difficultés à étudier et des handicaps;

29. invite la Commission à lancer, conjointement avec les États membres, des études, qui devront être achevées d'ici à l'an 2000, sur les possibilités d'adapter à des fins éducatives les logiciels multimédias interactifs à usage récréatif;

30. invite la Commission à encourager la diffusion et l'exploitation, au niveau européen, des meilleures pratiques d'enseignement fondées sur l'utilisation des logiciels et services multimédias, en faisant un usage aussi large que possible des structures existantes à tous les niveaux;

31. se félicite de la création de la task force «Logiciels éducatifs et multimédia» et fait observer que ce domaine devrait constituer déjà une priorité en matière de financement, au titre du quatrième programme-cadre de recherche; préconise qu'il devienne une sous-activité du cinquième programme-cadre de recherche et soit doté d'environ 15% du budget indicatif, en raison de l'importance de l'éducation en termes de compétitivité et de qualité de la vie;

32. invite les États membres (et les autres autorités compétentes) à veiller à ce que les enseignants soient associés, à tous les niveaux, à la conception et à l'élaboration des logiciels éducatifs pour assurer l'exactitude des informations;

33. invite la Commission à poursuivre son aide à l'élaboration de programmes multimédias éducatifs interactifs, mais l'encourage à centrer ses efforts sur la mise au point de modules européens, qui devraient être intégrés aux matières fondamentales des programmes d'enseignement, les étudiants étant ainsi amenés à accroître leur savoir par le moyen de nouvelles technologies au lieu d'être contraints à élargir leurs connaissances sur ces nouvelles technologies;

34. invite la Commission à définir et à encourager des activités de soutien, qui devraient être mises en oeuvre au niveau européen, pour la promotion de produits et de services dans le domaine des logiciels éducatifs, ce qui doit comporter une évaluation des produits et l'établissement de liens entre producteurs, utilisateurs et gestionnaires de systèmes d'enseignement et de formation, afin de promouvoir des produits et des services de qualité;

BIBLIOTHÈQUES

35. demande à la Commission de présenter un Livre vert relatif au rôle des bibliothèques dans la société européenne de l'information pour engager le débat sur des thèmes tels que le droit d'auteur, la promotion de la lecture et du livre, l'accès public à l'information électronique, les droits de prêt public et les besoins en formation des bibliothécaires;

36. estime que les bibliothèques doivent assumer un rôle-clé s'agissant de favoriser l'accès, au niveau local, du public aux informations disponibles électroniquement, y compris celles concernant l'Union européenne et les différents Etats membres;;

37. demande aux États membres et aux autres autorités compétentes d'encourager les bibliothèques publiques à se doter de CD-ROM et à les mettre à la disposition des emprunteurs;

CULTURE, LANGUE ET CONTENU

38. invite les États membres à mettre leurs collections culturelles nationales sous forme numérique pour contribuer à la mise en place d'archives européennes du millénaire, accessibles gratuitement par les établissements éducatifs et les bibliothèques;

39. accueille favorablement la proposition de société multilingue de l'information, présentée par la Commission, pour laquelle il souhaiterait que la base juridique s'appuie sur les articles 128 et 130 du traité CE, tout en regrettant le volume réduit de son budget au regard des objectifs culturels importants et ambitieux des mesures proposées, et insiste pour que la sensibilisation à la diversité linguistique devienne partie intégrante de tous les programmes et de toutes les initiatives communautaires relatives à la société de l'information;

40. demande à la Commission de créer et de fournir des cours de langues multimédia gratuits dans chacune des langues des États membres (y compris les langues moins usitées) et à les mettre à la disposition des utilisateurs par l'intermédiaire d'un service en ligne;

41. encourage la Commission à transférer, à l'intérieur du secteur des technologies de l'information, des crédits importants du domaine du développement technologique et des infrastructures au bénéfice du développement du contenu;

42. se réjouit du processus de consultation permanente engagé par la Commission dans le domaine du droit d'auteur dans la société de l'information et demande le lancement d'une campagne de sensibilisation en matière de droit d'auteur visant les producteurs multimédias, et plus particulièrement les PME;

43. invite la Commission à accélérer l'élaboration du rapport sur l'harmonisation des droits d'auteur et des droits annexes, étant donné que, en dépit des travaux effectués sur le Livre vert relatif aux questions liées aux droits d'auteur, les agents du secteur industriel ne sont toujours pas assurés de voir leurs investissements protégés, et ce à un stade aussi décisif de l'évolution du marché européen;

44. appuie les objectifs du programme INFO 2000, mais demande qu'ils soient englobés dans le programme de soutien à l'adaptation linguistique et culturelle des produits éducatifs et culturels multimédias, élaborés en coopération avec les groupes d'utilisateurs;

45. réaffirme le principe de l'utilisation sur un plan d'égalité des langues officielles de tous les États membres pour toutes les institutions communautaires et invite instamment la Commission et les organismes responsables à prendre les mesures indispensables pour éviter que ce principe soit remis en cause au moment de l'élargissement de l'Union européenne.

46. invite les États membres et la Commission à élaborer des stratégies de marketing en coopération, afin de promouvoir les logiciels éducatifs et culturels européens;

47. encourage la Commission à étudier les moyens d'améliorer l'utilisation, par les musées, les galeries, les sites du patrimoine et les arts du spectacle - dont la musique, la danse et le théâtre -, des technologies de l'information, y compris par exemple, à des fins de publicité, de comptes rendus et de représentations en ligne;

48. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.