COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 8.11.2021 COM(2021) 685 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COSME















Programme pour la compétitivité des entreprises et pour les PME (2014-2020)





























Rapport de suivi 2018



Table des matières 1. Introduction 2. Activités et résultats 2018 2.1 Objectif A: accès au financement 2.2 Objectif B: accès aux marchés 2.3 Objectif C: améliorer les conditions-cadres et la compétitivité 2.4 Objectif D: promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale 3. Mesures de soutien et dépenses administratives 4. Contribution à l’objectif d’intégration de la problématique du changement climatique 5. Conclusion 6. Annexe



1.Introduction COSME est un programme de l’Union européenne (ci-après l’«UE») qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME). Il s’appuie sur le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE) pour 2007-2013 établi au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation. Les actions du programme COSME visent à optimiser les liens avec d’autres programmes de dépenses de l’UE, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens et le programme «Horizon 2020», qui inclut les activités d’innovation qui faisaient auparavant partie du PIE. Le programme COSME apporte une valeur ajoutée en s’attaquant aux problèmes transnationaux et aux défaillances du marché dans quatre domaines clés: 1.améliorer l’accès au financement pour les PME sous la forme d’investissements en fonds propres et d’emprunts (au moins 60 % de l’enveloppe budgétaire globale);

2.améliorer l’accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE (21,5 %); 3.améliorer les conditions-cadres et la compétitivité des entreprises, notamment des PME (11 %); 4.promouvoir l’esprit d’entreprise (2,5 %). En plus des 28 États membres de l’UE, les pays suivants ont participé au programme COSME en 2018: Islande, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie, Arménie, Moldavie et Ukraine. La Commission est responsable de la mise en œuvre globale du programme COSME. Le premier objectif est réalisé par l’intermédiaire des instruments financiers confiés au Fonds européen d’investissement (FEI). La mise en œuvre des actions relevant des objectifs 2, 3 et 4 est principalement déléguée à l’Agence exécutive du Conseil européen de l’innovation et des PME (EISMEA) (anciennement «EASME»). La gestion indirecte par des organisations internationales est également envisagée pour certaines activités d’analyse et d’évaluation comparative. Le présent rapport donne une vue d’ensemble de l’exécution du budget du programme COSME en 2018, comme l’exige le règlement. Compte tenu de la nature pluriannuelle de nombreux projets, il a été décidé de retarder la publication afin de permettre l’inclusion de résultats et de données complètes dans le rapport. Le rapport comprend les mesures de soutien, les dépenses de nature administrative et les activités des projets lancés tant en 2017 qu’en 2018, comme indiqué dans les fiches de projet correspondantes. 2.Activités et résultats 2018 Le budget global prévu pour le programme COSME pour la période 2014-2020 (sept ans) est de 2,3 milliards d’EUR, coûts administratifs inclus. Il est prévu que les engagements financiers augmentent progressivement jusqu’en 2020 (dernière année du programme). Un programme de travail annuel, assorti de mesures de soutien, est adopté chaque année. Le budget du programme COSME est mis en œuvre au moyen de quatre lignes budgétaires comportant des crédits spécifiés par la décision de financement révisée correspondante pour 2018 et la décision de financement des mesures de soutien. Après l’ajout des contributions des pays tiers, des crédits non utilisés de la période de programmation précédente et des virements divers, le budget disponible pour 2018 s’établissait comme suit: a) ligne budgétaire 02 01 04 01 pour les dépenses administratives: 4 441 204 EUR; b) ligne budgétaire 02 01 06 01 pour le fonctionnement de l’agence EASME: 9 914 421 EUR; c) ligne budgétaire 02 02 01 pour toutes les autres dépenses opérationnelles: 143 007 469 EUR; d) ligne budgétaire 02 02 02 pour les dépenses opérationnelles liées à l’accès au financement: 277 117 505 EUR. La décision de financement des mesures de soutien prévoit une contribution de 8 538 223 EUR, inscrite à la ligne budgétaire 02 02 01 du budget général de l’UE pour 2017. En moyenne, 81 % des activités du programme COSME au titre du budget opérationnel, à l’exception de l’accès au financement, ont été déléguées à l’EASME . Au total, 97 % des 434 millions d’EUR disponibles ont été engagés. Pour les paiements, le taux d’exécution était en moyenne de 82 %. 2.1 Objectif A: accès au financement Le règlement COSME prévoit qu’au moins 60 % du budget total (1,4 milliard d’EUR) devraient être alloués aux instruments financiers au cours de la période 2014-2020. En 2018, l’accès au financement représentait 64 % de l’enveloppe financière disponible pour le programme COSME.

Un montant de 277 millions d’EUR était disponible pour les instruments financiers et les actions d’accompagnement, y compris la participation de l’AELE et des pays tiers au programme. Un montant de 220 millions d’EUR a été engagé pour la facilité «garanties de prêts» (LGF) et 28 millions d’EUR pour la facilité «capital-risque» pour la croissance (EFG) du programme. Le budget engagé en 2017 pour des actions d’accompagnement s’élève à 0,9 million d’EUR. Ces actions comprenaient une enquête sur l’accès des PME au financement (570 272,46 EUR), des informations aux PME sur l’accès au financement de l’UE (149 607,50 EUR) et des ateliers sur l’union bancaire et l’union des marchés des capitaux (15 000 EUR). Facilité «capital-risque» pour la croissance (EFG) Nombre d’opérations: sept opérations ont été signées par le FEI (trois en 2017, quatre en 2018), principalement pour établir des fonds de croissance et d’expansion, mais aussi en ce qui concerne des fonds multi-étapes, portant le total à 15 opérations à la fin de 2018 (dix liées à des fonds de croissance et d’expansion, quatre à des fonds multi-étapes fonctionnant en combinaison avec l’initiative InnovFin Facility for Early Stage mise en place dans le cadre d’«Horizon 2020»). Montant total attendu des investissements pour les bénéficiaires finals éligibles: plus de 771 millions d’EUR (fin 2018, 38 bénéficiaires finals éligibles dans 12 pays avaient reçu 289 704 756 EUR). Au cours de cette période, l’EFG a également contribué au programme de fonds de fonds paneuropéens de capital-risque (VentureEU) qui a été lancé pour s’attaquer aux difficultés rencontrées dans le domaine du financement du capital-risque dans l’UE. Le principal bénéficiaire a été le groupe Axon Partners. BCB Medical: une entreprise soutenue par un financement COSME EFG La société BCB Medical est active à l’interface entre le big data et les soins de santé. Elle a développé un logiciel de suivi et d’analyse des traitements sur plus de 80 groupes de maladies pour permettre aux prestataires de soins de santé de proposer de meilleures solutions médicales. Elle collecte les données médicales des patients avant, pendant et après le traitement, en utilisant entre 500 et 3 000 champs de données par patient. Plus la base de données est importante, plus les modèles communs seront précis. L’expansion et l’internationalisation de l’entreprise étaient ainsi devenues essentielles. Pour faciliter ce processus, BCB Medical a reçu, en 2017, un investissement majeur de Standout Capital, une société de capital-investissement soutenue par le FEI et spécialisée dans la phase de croissance des entreprises technologiques. De plus amples informations sur la société sont disponibles ici . Facilité «garanties de prêts» (ces informations concernent 2017 et 2018) Fin 2018, 117 conventions de garantie avaient été signées avec 93 intermédiaires financiers (23 nouvelles conventions signées en 2017 et 24 en 2018) dans 28 pays (24 États membres de l’UE et 4 pays tiers) pour un total de 1,2 milliard d’EUR, et la LGF avait déjà fourni environ 22,8 milliards d’EUR à 414 739 PME dans 27 pays. Pour les 117 opérations signées à la fin de 2018, plus de 36 milliards d’EUR devraient être mis à la disposition des PME. Société Opus Online soutenue par un prêt COSME LGF Opus Online a été fondée en 2009 afin de répondre aux obstacles rencontrés par de nombreuses organisations dans l’établissement et le maintien de leur présence en ligne dans un monde de plus en plus numérisé. La société a entrepris de concevoir et de développer des sites web et des applications mobiles de pointe pour aider les entreprises à transformer leurs idées en solutions hautement efficientes. Afin de poursuivre l’expansion de l’entreprise, Opus s’est adressée à KredEx, un intermédiaire financier du FEI, et a obtenu un prêt soutenu par l’UE et garanti par le FEI dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, qui vise à générer de nouveaux investissements en facilitant l’accès des PME aux financements. De plus amples informations sur la société sont disponibles ici . Actions d’accompagnement (ces informations concernent 2017 et 2018) L’ enquête SAFE permet de recueillir des informations sur la situation financière, les besoins de financement, l’accès au financement et les attentes des PME. Les résultats sont publiés en ligne et peuvent être utilisés par les États membres, les analystes, les milieux universitaires et autres. Au total, 17 532 entreprises réparties dans 34 pays ont été sondées en 2017 et 17 848 entreprises dans 36 pays en 2018. La Commission a également continué à mettre à jour et à promouvoir le site web Acces2Finance qui fournit des informations aux PME sur les modalités d’accès au financement de dix programmes européens différents dans 42 pays. Le site a également aidé les PME à rechercher des aides financières de l’UE en faveur des technologies propres et du climat, conformément aux objectifs du programme COSME en matière de changement climatique. La page web a été consultée 640 000 fois en 2017 et 631 000 fois en 2018. Enfin, l’atelier «union bancaire et union des marchés des capitaux», tenu en 2018, a connu un beau succès. Plus de 20 experts y ont contribué et ont aidé à formuler une liste de recommandations. 2.2Objectif B: accès aux marchés

Le règlement COSME précise qu’une part de 21,5 % du budget total devrait servir à faciliter l’accès aux marchés. En 2018, 75 millions d’EUR ont été consacrés à l’internationalisation des PME. Réseau Entreprise Europe (EEN) (ces informations concernent 2017 et 2018) Objectif: fournir des services intégrés de soutien aux entreprises qui cherchent à innover, à se développer et à explorer les possibilités offertes par le marché unique et les pays tiers. Résultats: ·Les services de partenariat du réseau ont aidé les PME clientes de tous les pays du réseau à conclure plus de 5 700 accords de partenariat international avec des entreprises étrangères. ·Les services de conseil du réseau ont aidé environ 4 000 entreprises clientes à améliorer leur compétitivité et leur capacité d’innovation à l’échelle européenne. ·Des services ont été fournis à plus de 200 000 PME par an. ·Les services numériques ont profité à 16,8 millions de PME. ·La qualité, l’efficacité et la pertinence des services pour les PME européennes se sont améliorées. Prochaines étapes: cimenter les progrès réalisés à ce jour; préparer la phase suivante dans le cadre de l’après-2021. SiMAX L’Europe compte environ un million de sourds et 50 millions de malentendants. L’utilisation de plus en plus répandue de la langue des signes a permis à ces personnes, dans une proportion jamais atteinte, de profiter de contenus visuels. Avec le soutien du réseau Entreprise Europe, une PME autrichienne a franchi une étape supplémentaire en développant un avatar apparaissant à l’écran qui est capable de transformer les informations en langue des signes grâce à des algorithmes intelligents. Le concept — SiMAX — est un outil logiciel qui traduit un texte source à l’aide d’une base de données contenant du vocabulaire et génère ensuite un avatar qui effectue la traduction finale à l’écran. «Pour les personnes sourdes, la langue des signes est la langue maternelle», explique Georg Tschare, PDG de SignTime. «Ces personnes ont souvent du mal à saisir le texte écrit. SiMAX traduit donc les mots parlés dans la langue qu’ils connaissent». Regardez la vidéo du projet ici . Autres activités (ces informations concernent 2017 et 2018) Plus de 400 PME ont déjà bénéficié de services liés au diagnostic préalable en matière de PI et à l’amélioration de l’accès à la protection par brevet pour les PME innovantes de l’UE dans le cadre du projet IPA4SME. L’un de ces services est le diagnostic préalable gratuit en matière de propriété intellectuelle qui est réalisé en collaboration avec un expert en propriété intellectuelle agréé qui fournit un rapport personnalisé sur la stratégie commerciale en matière de propriété intellectuelle et des recommandations sur la façon d’exploiter efficacement et en toute sécurité les actifs. Ce service est accessible aux PME enregistrées en Autriche, au Danemark, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, en Italie, en Lettonie, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suède. Environ 90 % des PME qui ont bénéficié de ce service ont déclaré que le rapport de diagnostic préalable en matière de PI constitue une ressource utile pour définir et mettre en œuvre leur stratégie de protection et de valorisation de la PI. Plus de 90 % ont déclaré qu’elles recommanderaient ce service à d’autres PME innovantes. Afin de soutenir la création d’un environnement commercial favorable à l’innovation et la compétitivité globale de l’économie européenne, le projet InnoBroker a développé un modèle commercial de courtier en marchés publics d’innovation (MPI) qui facilite l’acquisition de biens et de services innovants en réunissant les pouvoirs adjudicateurs, les fournisseurs d’innovation (l’accent étant mis en particulier sur les PME et les entreprises en démarrage), les investisseurs et les chercheurs. Le modèle commercial de MPI et les principaux résultats des projets pilotes ont été présentés en ligne le 30 juillet 2020. L’enregistrement est disponible à l’adresse suivante: è www.innobrokers.eu et è https://innovation-procurement.org/innobrokers/ .

Services d’assistance en matière de propriété intellectuelle (ces informations concernent 2017 et 2018) La propriété intellectuelle (PI) est vitale pour la compétitivité internationale des entreprises de l’UE. Les industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (DPI) représentent la majeure partie des échanges de l’UE avec le reste du monde et génèrent un excédent commercial pour l’économie de l’UE. Les services internationaux d’assistance aux PME en matière de PI ont atteint les objectifs de l’action en gérant une ligne d’assistance en matière de PI qui a connu un grand succès (en répondant à 3 202 questions), en élaborant et en mettant à jour un large éventail de publications sur la PI à l’adresse des entreprises, en organisant un programme de formation fructueux avec l’aide des chambres de commerce et d’autres intermédiaires commerciaux et en fournissant une assistance en matière de PI aux PME de l’UE dans le cadre de visites d’entreprises et de foires commerciales. Centre de coopération industrielle UE-Japon Ce centre a été créé pour encourager la coopération industrielle, commerciale et d’investissement entre l’UE et le Japon et pour aider à orienter et à mettre en œuvre la diplomatie économique de l’UE avec le Japon. Cette action vise à améliorer l’accès au marché, la compétitivité et l’esprit d’entreprise des PME européennes. En 2018-2019, le centre a organisé 17 séminaires au Japon et dans l’UE, 34 webinaires d’appui technologique, 21 missions de soutien et deux tables rondes commerciales UE-Japon. Il a produit des recommandations et des rapports sur les perspectives commerciales s’offrant aux PME de l’UE dans l’économie japonaise. Il a également organisé un programme de stage de douze mois au Japon auquel ont participé 60 étudiants européens. La base de données du centre compte plus de 35 000 entreprises enregistrées. La Commission finance les activités du centre au moyen d’une nouvelle convention de subvention, qui court du 1er avril 2020 au 31 mars 2022. Marchés publics de l’innovation Comme le secteur public peut jouer un rôle majeur en aidant les entreprises, en particulier les PME, à trouver des clients pour leurs produits et services innovants, les projets cofinancés devraient augmenter de manière significative la proportion de PME européennes qui ont accès aux marchés publics de l’innovation (MPI) de l’UE. Ils devraient aussi contribuer à sensibiliser un nombre croissant d’acheteurs publics aux avantages de la passation de marchés d’innovation. Les deux conventions de subventions en cours ont débuté le 16 janvier 2020 et auront une durée respective de 40 et 42 mois. 2.3Objectif C: améliorer les conditions-cadres et la compétitivité Le règlement COSME précise qu’une part de 11 % du budget total devrait servir à améliorer les conditions-cadres et la compétitivité. En 2018, 33 millions d’EUR ont été consacrés à cet objectif. Examen des performances des PME Il s’agit de l’un des principaux outils de la Commission pour suivre et évaluer les progrès annuels des pays dans la mise en œuvre du Small Business Act (SBA). Conformément aux mesures définies dans le plan d’action SBA, l’étude rassemble des informations complètes sur les performances des PME dans les pays de l’UE et les autres pays partenaires. Elle se compose d’un rapport général et de fiches d’information par pays contenant des informations actualisées sur l’efficacité des ressources et les produits verts des PME. Les résultats de cette action sont disponibles en ligne sur le portail de la DG GROW ici . Clusters Développer davantage de clusters d’envergure mondiale en Europe contribuerait à améliorer la compétitivité, la durabilité et l’utilisation efficace des ressources des entreprises, notamment celles des PME. Le programme européen de collaboration entre clusters vise à intensifier la collaboration entre clusters dans les régions et les secteurs et à faciliter l’accès des PME aux clusters et aux activités d’internationalisation en créant un pôle qui comprend un forum de discussion, une plateforme de collaboration, des événements de mise en relation, des webinaires de renforcement des capacités, des événements thématiques, des informations sur les bonnes pratiques et les politiques, etc. Le programme vise également à améliorer la collaboration, la mise en réseau et l’apprentissage entre les organisations de clusters et leurs membres afin de rendre plus professionnels les services de soutien spécialisés et personnalisés fournis ou adressés aux PME. Cela contribuera à renforcer les liens entre les régions et les secteurs pour permettre des partenariats interrégionaux durables et une collaboration stratégique dans des domaines spécialisés liés à la modernisation industrielle et à l’amélioration de l’environnement des entreprises. Projet d’innovation et de technologie pour l’industrie légère (ELIIT) Le projet ELIIT contribue à créer des partenariats fructueux entre les PME des secteurs du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure (TCLF) et les fournisseurs et propriétaires de nouvelles technologies. L’objectif est de promouvoir l’utilisation de solutions technologiques prêtes à l’emploi pour améliorer la productivité, l’intégration de la chaîne de valeur, l’utilisation efficace des ressources et pour créer de nouveaux produits et services de niche à haute valeur ajoutée. Le projet se compose d’une plateforme et d’un site web s’appuyant sur une communauté active (204 PME de 28 pays et 180 fournisseurs de technologies de 24 pays sont enregistrés). Il a permis d’apporter un appui à 15 projets de partenariat grâce à un soutien financier et des conseils sur mesure, et le succès de ces partenariats a dépassé les attentes.

Intelligence artificielle (IA): applications industrielles critiques Ce projet vise à identifier une combinaison optimale de mesures de politique industrielle (commerciales, financières, d’investissement, etc.) pour permettre le développement et l’adoption des applications de l’IA par les PME européennes, afin que celles-ci en retirent in fine les bénéfices financiers. Le projet a touché plus de parties prenantes que prévu. À titre d’exemple, le nombre de participants à la conférence finale (qui s’est tenue à Bruxelles les 18 et 19 février 2020) a pu être augmenté de 100 à 190 (avec plus de 300 inscriptions), sans aucune incidence sur le budget. Trois rapports sur le projet sont disponibles ici: → Analyse du marché, applications IA critiques et déploiement → Scénarios prospectifs → Mesures et recommandations Tourisme L’appel à propositions visant à soutenir le tourisme thématique et à exploiter les liens entre le tourisme et les industries culturelles et créatives a permis de cofinancer sept projets. Ces projets ont été confrontés à des défis liés à la crise de la COVID-19, qui a invariablement entraîné des changements et des déviations. L’agence exécutive est en contact permanent avec les partenaires du projet et a facilité les ajustements (lorsque ceux-ci étaient réalistes et réalisables). Les coordinateurs soumettront les rapports finaux à la fin de la période de cofinancement. Les PME participantes ont étendu leurs activités commerciales et certaines ont utilisé leurs compétences numériques pour fabriquer des produits liés aux objectifs de projets particuliers (comme la ludification dans TRAMES et MEDRYDIVE et la technologie tactile dans EU UNESCO4ALL TOUR); - le projet TRACES a suscité l’intérêt d’entreprises d’autres villes candidates (par exemple, Oulo, en Finlande); - le projet Fishfest a créé des produits touristiques spécifiques dans des zones de niche; - le projet MAPPAE a créé des parcours multisensoriels liés aux plantes médicinales et aromatiques, aux senteurs et aux parfums; - le projet CHARM a compilé un guide des villages européens moins connus, mais tout aussi pittoresques et attrayants afin de garantir un tourisme durable. 2.4Objectif D: promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale Le règlement COSME prévoit qu’une part de 2,5 % du budget total devrait servir à promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale. En 2018, 12 millions d’EUR ont été consacrés à cet objectif. Réseaux d’innovation sociale pour l’entrepreneuriat social Ce projet a examiné le rôle des réseaux sociaux dans la promotion de l’entrepreneuriat social et a aidé les entrepreneurs sociaux à accéder aux financements. Il a été légèrement modifié en fonction des priorités de la nouvelle Commission et compte tenu de la crise de la COVID-19 dans le but de mieux prendre en compte les aspects de la relance liés à l’économie sociale. Le projet a permis les réalisations suivantes: douze projets de documents rédigés par des spécialistes internationaux renommés de l’économie sociale, une contribution au plan d’action pour l’économie sociale, qui sera adopté par la Commission au second semestre 2021, un vaste réseau virtuel de chercheurs universitaires, d’entrepreneurs sociaux, de capital-risqueurs, de décideurs politiques et de praticiens dans toute l’Europe, la tenue de la conférence scientifique sur l’économie sociale (24-25 novembre 2020) liée au sommet européen de l’économie sociale. La Commission soutient également les considérations sociales dans les marchés publics par l’intermédiaire de l’action relative à la collecte des bonnes pratiques et une sensibilisation relative aux marchés publics socialement responsables (Collecting Good Practices and Raising Awareness on Socially Responsible Public Procurement) et du projet portant sur la promotion des considérations sociales dans le contexte de la passation de marchés publics pour les entreprises de l’économie sociale (Promoting Social Considerations into Public Procurement Procedures for Social Economy Enterprises). Un pdf (en anglais uniquement) contenant 22 exemples de bonnes pratiques en provenance de 12 pays de l’UE peut être téléchargé ici: Buying for social impact - Good practice from around the EU . Erasmus pour jeunes entrepreneurs Ce dispositif permet à un entrepreneur potentiel ou nouvellement établi de collaborer avec un entrepreneur expérimenté dans un autre pays participant au programme COSME. En 2017-2018, 32 projets ont eu lieu (au moyen de dix conventions de subventions spécifiques et deux appels à propositions), ce qui a permis à un nombre estimé de 1 000 à 1 500 entrepreneurs novices d’être mis en relation avec des entrepreneurs plus expérimentés. Les échanges ont été considérés comme fructueux par plus de 90 % des participants. Des exemples de réussite et des témoignages peuvent être consultés à l’adresse suivante: www.erasmus-entrepreneurs.eu .

3.Mesures de soutien et dépenses administratives Les mesures de soutien COSME sont financées au titre de la ligne budgétaire 02.0201. Le budget total engagé au titre des mesures de soutien en 2017 a été de sept millions d’EUR. Des conférences et des réunions ont été organisées avec la participation de diverses parties prenantes afin de discuter des défis auxquels sont confrontés les différents secteurs industriels. Pour la phase II du projet sur la substitution des substances chimiques potentiellement préoccupantes, les recommandations ont alimenté la «stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique» (10 mars 2020) et l’analyse pour la «stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques» (14 octobre 2020). Le rapport sur l’intégration et la compétitivité 2018 (Integration and Competitiveness Report 2018) a été une autre mesure de soutien clé. Il a analysé les moteurs et les obstacles à la compétitivité et à l’intégration dans le marché unique, en se concentrant sur l’environnement commercial des PME, et a examiné les performances microéconomiques des États membres. Il a contribué à l’élaboration de plusieurs documents de référence du semestre européen qui sont disponibles ici . Les études de fond correspondantes sont publiées ici . La plateforme WEGate pour les femmes entrepreneurs est une autre action notable. Elle vise à réorganiser la plateforme électronique WeGate afin de faciliter la mise en réseau et le partage des bonnes pratiques entre les femmes entrepreneurs. La communauté compte 1 814 membres représentant 43 pays. La plupart de ces femmes travaillent dans les secteurs des services et des TIC, mais d’autres secteurs sont également représentés, notamment la production (par exemple, le textile et l’agroalimentaire). Cinq histoires inspirantes sur le travail des femmes entrepreneurs pendant la crise de la COVID-19 sont actuellement disponibles sur la plateforme. Les dépenses administratives ont représenté 3 % de l’enveloppe budgétaire en 2018. Elles ont couvert les études, les réunions d’experts et les actions d’information et de communication, ainsi que les dépenses de la Commission (DG GROW) (d’un montant de quatre millions d’EUR) liées aux réseaux informatiques et à d’autres formes d’assistance technique et administrative. Le budget pour le fonctionnement de l’EASME s’est élevé à 9,9 millions d’EUR. 4.Contribution à l’objectif d’intégration de la problématique du changement climatique La contribution du programme COSME à l’objectif d’intégration de la problématique du changement climatique, fixé pour tous les programmes de la Commission, a été estimée à 23,8 millions d’EUR, soit 5 % de la dotation financière en 2018. Pour diverses actions COSME cependant, il est difficile de mesurer la contribution à l’intégration de la problématique du changement climatique sans imposer une charge administrative supplémentaire aux intermédiaires financiers et aux PME participantes qui sont les bénéficiaires finals. Bien qu’il n’ait pas de résultats officiels liés au changement climatique, le réseau Entreprise Europe (EEN) aide toutefois activement les PME à devenir plus durables. Les groupes d’experts spécialisés dans la construction durable, l’énergie intelligente, l’environnement et l’économie circulaire représentent plus de 200 membres de l’effectif du réseau EEN. De nombreuses réalisations du réseau (par exemple, les accords de partenariat et les résultats des services de conseil) sont en rapport avec ces sujets. Le budget de ces activités est estimé à environ 14,5 millions d’EUR. Dans l’examen des performances des PME 2018-2019, les fiches d’information des États membres comprennent des indicateurs régulièrement mis à jour sur le lien entre les PME, l’utilisation efficace des ressources et les produits verts. De même, pour le projet Réseaux de coopération régionale pour la renaissance et la modernisation industrielles (RECONFIRM), on estime que jusqu’à 40 % de l’action ont contribué à atteindre les objectifs en matière de changement climatique, car la collaboration a également porté sur les technologies vertes et sur les stratégies régionales liées à la stratégie «Pacte vert pour l’Europe» de la Commission. L’action sur la substitution des substances chimiques potentiellement préoccupantes (phase II) a également été totalement consacrée à l’intégration de la problématique du changement climatique. 5.Conclusion Le budget opérationnel du programme, qui soutient l’accès au financement, l’accès aux marchés, un environnement favorable aux entreprises, la compétitivité et l’esprit d’entreprise, a été exécuté à 97 %. Le suivi a permis de s’assurer que le budget a été réaffecté aux activités les plus fructueuses et sursollicitées telles que les projets de la liste de réserve et en particulier aux instruments financiers. L’accès au financement est resté un domaine d’action clé en 2018. Dans le cadre de la facilité «garanties de prêts» (LGF), 24 nouvelles conventions ont été signées en 2018 (et 23 en 2017), pour un total de 1,2 milliard d’EUR. Les intermédiaires financiers étaient situés dans 28 pays. 414 739 PME dans 27 pays ont reçu environ 22,8 milliards d’EUR de financement. Plus de 36 milliards d’EUR devraient être mis à la disposition des PME. La demande du marché pour les garanties et contre-garanties COSME LGF continue de croître et l’enveloppe budgétaire de cette facilité en 2019 devrait augmenter par suite en partie de la réaffectation du budget COSME EFG et en partie de l’augmentation du complément venant de l’EFSI. La signature des conventions au titre du mécanisme EFG prend plus de temps, car les fonds propres impliquent des processus de diligence raisonnable et de collecte de fonds plus complexes. À la fin 2018, le FEI avait investi dans 14 fonds par l’intermédiaire du mécanisme pour un montant total de 163,5 millions d’EUR.