* if COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 09.10.1996 
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
LE BENCHMARKING DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE 
EUROPEENNE 

TABLE DES MATIERES 
I. INTRODUCTION 1 
IL LA PERFORMANCE COMPETITIVE DE L'INDUSTRIE EUROPEENE 3 
1. Le contexte général 3 
2. La croissance de l'industrie 6 
3. Le coût des principaux intrants 6 
4. Investissement dans l'industrie 8 
III. LES DETERMINANTS DE LA PERFORMANCE COMPETITIVE 9 
1. Le fonctionnement des marchés" 9 
2. Innovation 14 
IV. L'ETALONNAGE DES PERFORMANCES 17 
1. L'étalonnage des performances des entreprises. 18 
2. L'étalonnage des performances des secteurs 19 
3. L'étalonnage des performances des conditions cadres 19 
V. CONCLUSIONS :.: .« 22 
A*» 
INTRODUCTION 
• La présente Communication a pour origine la proposition de la Commission intitulée "Un 
pacte de confiance pour l'emploi"1. Ce document, dans son introduction, indique que le taux 
de chômage structurel est en croissance constante et est au terme de chaque récession, 
toujours plus élevé. Assurer un taux suffisant de création nette d'emplois pour inverser cette 
tendance et assurer que tous ceux qui désirent et sont en mesure de contribuer au bien-être 
dans l'Union par un emploi productif aient la possibilité de le faire, constitue les principaux 
défis de l'Europe d'aujourd'hui. Comme souligné dans le Livre blanc "Croissance, 
compétitivité, emploi"2 ainsi que dans la Communication "Une politique de compétitivité 
industrielle pour l'Union européenne" une meilleure compétitivité de l'économie 
européenne est un moyen important pour atteindre cet objectif. Ces trois documents, ainsi 
que d'autres propositions de la Commission, définissent l'agenda qui doit être tenu afin 
d'obtenir une amélioration de la compétitivité. Plusieurs de ces actions concernent les Etats 
membres. 
D L'objectif de cette Communication est de fournir une analyse actualisée de l'état de la 
compétitivité européenne. Afin de contribuer à l'établissement de priorités, seul un nombre 
limité de domaines d'actions clés pour améliorer la compétitivité est identifié et ce, à la 
lumière des analyses précédentes. La Commission préconise l'étalonnage des performances, 
non pas en tant que nouvelle politique mais comme outil permettant de promouvoir une 
meilleure mise en oeuvre des mesures dans les domaines clés pour la compétitivité, en 
mettant l'accent sur les facteurs et les conditions qui déterminent une performance plus 
élevée et l'échange d'informations sur les meilleures pratiques. 
Dans cette communication, l'analyse de la compétitivité se concentre principalement sur 
l'industrie, bien que cette analyse ait également pour objectif de mettre en exergue les 
facteurs sous-jacents expliquant les performances de l'économie dans son ensemble en 
termes de croissance, de productivité et d'emploi. En effet, aucun propos sur la 
compétitivité de l'industrie manufacturière européenne ne pourrait être complet sans la prise 
en compte de la 
compétitivité d'un certain nombre de services. 
Le groupe consultatif sur la compétitivité crée par le Président Santer 
Le premier rapport du Groupe fournit une analyse générale de la compétitivité, soulignant 
que la compétitivité est liée à la productivité, à l'efficacité et à la rentabilité et qu'il ne s'agit 
pas d'une fin en soi. Il s'agit d'un puissant moyen de parvenir à un niveau de vie plus élevé 
et à un bien-être croissant. Pour cette raison, d'un point dé vue économique, les indicateurs 
les plus importants concernent la croissance, la productivité et l'emploi ainsi que d'autres 
facteurs qui sont à la base d'un résultat donné. Que ce soit au niveau des principaux secteurs 
de l'économie ou à celui des secteurs industriels, plusieurs indicateurs identiques peuvent 
être utilisés. Les parts de marché et la rentabilité constituent également d'importants 
indicateurs. Les différents indicateurs de compétitivité sont liés et ce, du fait qu'en 
définitive, c'est l'entreprise qui est à l'origine de la croissance qui génère les emplois et 
augmente la productivité. La façon dont les différents niveaux de compétitivité interagissent 
pour générer un résultat défini est une question essentielle qui est adressée ci-dessous. 
"Un pacte de confiance pour l'emploi", SEC (96) 1093 du 6.5.1996 
"Croissance, compétitivité, emploi", COM(93) 700 dec. 1993 
COM(94) du 14.9.1994 
/fi 
(Jette communication porte sur les facteurs structurels affectant In compel il i vile. 
Toutefois, l'environnement macro-économique est bien évidement considéré comme ayant 
une influence très importante. Cependant, la Commission, dans le cadre du rapport 
économique annuel, fait régulièrement rapport de ces aspects et contrôle, via son examen de 
la convergence économique, les progrès réalisés en regard des objectifs macro-économiques 
à atteindre. Les critères de Maastricht pour l'Union économique et monétaire constituent 
une forme d'étalonnage des performances dans le domaine des politiques, qui a prouvé son 
utilité en promouvant la convergence et qui peut servir de modèle pour l'application de 
l'étalonnage des performances à d'autres domaines importants pour la compétitivité. 
L'UEM et la compétitivité 
La transition vers l'Union économique et monétaire (UEM) comportera des avantages 
importants en termes d'effets sur la compétitivité, que ce soit au niveau interne ou dans sa 
dimension externe. 
Au niveau interne, l'Union économique et monétaire permettra d'éliminer les coûts de 
transaction pour les paiements transfrontaliers. De plus, en augmentant la transparence, 
PUEM améliorera la compétitivité. En particulier, les PME, dont les coûts de participation 
au commerce international sont actuellement élevés, bénéficieront, en accédant aux marchés 
européens, d'une meilleure efficacité. 
En outre, l'UEM contribuera de manière significative à l'exploitation de tous les avantages 
liés au fonctionnement du Marché Unique. Les quatre années précédentes, les fluctuations 
des taux de change ont engendré une mauvaise allocation des facteurs de production, 
annulant ainsi les effets bénéfiques de l'intégration économique et entraînant un 
ralentissement de la croissance. 
Au niveau externe, étant donné l'importance de l'Union européenne dans le commerce, les 
marchés financiers pourraient accorder à l'Euro le statut de devise internationale, semblable 
à celui dont jouit le dollar. Les entreprises européennes pourront progressivement vendre en 
Euro sur les marchés tiers et ainsi, se protéger des conséquences des fluctuations des taux 
de change sur les prix de vente. 
Enfin, de manière générale, les politiques macro-économiques jouent un rôle central pour la 
compétitivité. En particulier, des déficits publics trop importants absorbent une part 
considérable de l'épargne privée (près de 35% en 1993) au détriment des investissements 
productifs et poussent à la hausse les taux d'intérêt. Au contraire, des politiques axées sur la 
stabilité budgétaire permettent d'assainir le cadre macro-économique. En effet, l'emprunt 
public net a chuté de 6.3% en 1993 dans l'Union européenne, de 5.1% en 1995 et de 4.4% 
en 1*996 (prévisions).Les taux d'intérêt réels à court terme ont connu la même tendance, en 
tombant de 6.7% en 1992 à 4.9% en 1993 pour atteindre 3.9% en 1995. Cette évolution 
positive est renforcée par la marche vers l'UEM. 
n La responsabilité principale pour garantir que les entreprises restent compétitives relève des 
entreprises elles-mêmes. Elles maintiennent en effet leur compétitivité grâce à leur 
efficacité, à la flexibilité avec laquelle elles satisfont les besoins du marché, ainsi que grâce 
à leur capacité à s'adapter aux changements structurels pour créer de nouveaux marchés et 
pour répondre à de nouveaux besoins. La qualité de la gestion détermine, dans une large 
mesure, la réussite de l'entreprise dans l'exécution de ces tâches. Les autorités publiques, 
quant à elles, soutiennent la compétitivité en mettant en place les conditions cadres 
appropriées qui permettent aux entreprises d'opérer. Ceci se traduit par la mise en place des 
infrastructures nécessaires, par la garantie d'un environnement réglementaire approprié et 
par des initiatives spécifiques, en particulier dans le domaine de l'innovation, de la qualité, 
de l'environnement économique des petites et moyennes entreprises et de la cohésion 
économique (Livre Vert de la Commission sur l'innovation, document de travail sur la 
qualité et programme pluriannuel pour les PME). 
Cette communication présente la diversité des facteurs influençant la compétitivité des 
entreprises, les interrelations entre ces facteurs et conclut à la nécessité de développer une 
approche cohérente se concentrant sur les facteurs qui dans l'environnement économique 
sontdéterminants pour l'entreprise. L'urgence de la définition d'une telle approche est liée 
à la globalisation des marchés et au risque que fait encourir une manque de compétitivité 
internationale à l'emploi et au niveau de vie. Pour aider les entreprises et les autorités 
publiques à procéder aux adaptations nécessaires et dans le but d'améliorer la compétitivité 
internationale, la Commission propose de promouvoir l'étalonnage des performances dans 
le cadre d'un partenariat avec l'industrie et les administrations publiques. 
Cette Communication n'a pas pour objectif d'examiner l'ensemble des conditions cadres qui 
influencent la compétitivité mais plus modestement certaines d'entre elles. Des éléments de 
la politique fiscale, de la politique sociale et de l'efficacité des administrations publiques 
sont examinés dans la mesure où ils ont été identifiés comme des facteurs sous-jacents de la 
compétitivité, de même que l'environnement réglementaire, le poids des procédures 
administratives et l'adaptation des infrastructures publiques. La Commission poursuivra son 
analyse sur les capacités des politiques publiques à soutenir plus efficacement la 
compétitivité. 
IL LA PERFORMANCE COMPETITIVE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE 
/. Le contexte général 
• Une économie forte est une économie qui est en mesure d'assurer une efficacité hautement 
productive afin d'accroître le niveau de vie. Le niveau de vie doit ici être défini de façon 
large afin d'inclure des éléments qui sont difficiles à quantifier tels qu'un niveau élevé de 
protection de l'environnement ou un niveau réduit de criminalité. Il inclut également la 
satisfaction d'aspirations raisonnables en terme de protection contre la maladie et contre 
l'indigence pour ce qu'il est convenu d'appeler le modèle social européen. Afin d'assurer et 
d'améliorer la qualité de vie en Europe, il est nécessaire qu'il y ait une adéquation entre les 
attentes et les moyens d'y répondre; et que la base productive soit en mesure de fournir le 
résultat attendu. 
Le produit national brut constitue une mesure imparfaite du niveau de vie. Cependant 
certains éléments du niveau de vie, plus difficilement quantifiables, peuvent se révéler, à 
première vue, moins incompatibles avec un accroissement du produit national brut qu'il ne 
peut y paraître. Ainsi, un niveau élevé de protection de l'environnement peut, à certaines 
conditions renforcer la compétitivité . Améliorer l'efficacité avec laquelle les processus 
économiques transforment l'énergie et les matières premières en biens et services constitue 
à la fois un élément clé pour parvenir à un développement durable et un moyen significatif 
permettant d'améliorer ta compétitivité. 
La communication de la Commission sur la compétitivité industrielle et ta protection de 
renvironnement SEC(92)Î986 
Pyramide de la Compé titivité 
Niveau de vie 
Tmtx 
d'emploi 
Taux 
d'activité 
Dé mo-
graphie 
Vieillissement 
de la 
Population Cré ation 
d'emplois 
Marché s de 
l'emploi 
Flexibilité ~" 
interne et 
externe Investissements 
immaté riels 
zzizciz;: 
Formation Investissements 
immaté riels 
Recherche 
et 
Dé vcloppement Productivité 
Ré sultats 
commerciaux Ré sultats 
financiers 
Innovation 
Organisation, 
Qualité, 
Diffusion Investissements 
fixes 
Financement des 
Investissements Infrastructures 
publiques 
Fiscalité 
• Une productivité élevée fournit la base permettant un accroissement du niveau de vie. Une 
augmentation de la productivité du travail ne devrait cependant pas être atteinte aux dépens 
de la création d'emplois. La capacité à atteindre un niveau d'emploi élevé influe directement 
sur le niveau de vie en générant des revenus à partir d'une fraction plus importante de la 
population. Quand la productivité et l'emploi augmentent simultanément, une forte 
croissance peut être assurée. Au niveau de l'économie dans son ensemble, la productivité et 
l'emploi constituent les principaux benchmarks de la compétitivité. A la différence des 
critères de Maastricht, ils ne peuvent être directement traduits en éléments d'une politique. 
Les conditions structurelles qui sont à la base d'une meilleure performance sont plutôt 
susceptibles d'être traduites en actions politiques, par le biais de conditions cadres 
spécifiques. Les diverses relations qui déterminent une forte performance économique 
peuvent être illustrées par la pyramide de compétitivité. 
L'Europe continue d'être en retard, de façon significative, par rapport aux Etats-Unis 
en terme de productivité du travail et de part de la population en âge de travailler 
effectivement employée (le taux d'emploi). Elle est également en retard sur le taux 
d'emploi japonais. La conséquence est un niveau de PNB par habitant de près d'un tiers 
inférieur à celui des Etats-Unis et d'un sixième à celui du Japon. Une telle situation peut être 
évitée et ne doit pas être considérée comme acceptable. Les ressources humaines de 
l'Europe, ses ressources en capital, ses infrastructures, la taille et le degré de développement 
de son marché intérieur constituent une base solide pour atteindre, à la fois, un taux élevé de 
productivité et d'emploi. Dans le cadre des frontières technologiques existantes, des 
potentiels inexploités et considérables demeurent. Des gains supplémentaires sont 
également possibles au-delà des frontières existantes par une accélération du processus 
d'innovation. 
Bien que difficile à interpréter, l'accroissement rapide du stock de capitaux de l'Union et du 
Japon a contribué de manière significative à accroître la productivité du travail dans ces 
pays, mais ceci largement aux dépens de la productivité du capital en baisse. Tant dans 
l1Union européenne qu'au Japon, la substitution du travail par le capital a été significative et 
s'est accompagnée d'une augmentation substantielle de l'intensité en capital. 
Les chiffres relatifs à la création d'emplois restent décevants. Depuis 1960, l'Union 
européenne a crée 10 millions d'emplois nets soit la moitié du Japon et moins d'un 
cinquième des Etats-Unis, essentiellement en raison d'un taux très élevé de perte brute 
d'emplois. Dans le même temps, le nombre de nouveaux venus sur le marché du travail a été 
une fois et demi plus grand aux Etats-Unis qu'en Europe mais il a été plus faible au Japon. 
Un taux élevé de création nette d'emplois a permis aux Etats-Unis d'accroître -jur taux 
d'emploi de façon significative entre 1960 et 1995, approchant le taux d'emploi du Japon, 
constamment élevé. Durant la même période, le taux d'emploi dans l'Union européenne a 
décliné. Le fait que certains pays d'Europe atteignent, voire dépassent, les taux américains 
5 
ou japonais semblerait indiquer que la faiblesse des taux d'emploi européens n'est pas 
inévitable. 
TAUX D'EMPLOI 
1960 1995 
Union 67% 60% 
européenne 
États-Unis 63% 72% 
Japon 74% 74% 
Les principales raisons de la performance décevante de l'Europe peuvent être identifiées. 
Les investissements immatériels, l'innovation, les investissements fixes en biens et 
équipements sont d'une importance particulière pour le niveau de productivité et pour la 
croissance. Pour ce qui est de l'emploi, en plus des investissements en ressources humaines, 
le fonctionnement du marché du travail, les évolutions démographiques, particulièrement le 
nombre de nouveaux entrants sur le marché du travail et le ratio de dépendance des 
personnes âgées aux jeunes sont des facteurs importants. A leur tour ces questions donnent 
lieu à des sujets de préoccupations spécifiques tels le vieillissement de la population, la 
flexibilité interne et externe du travail, la formation, la recherche et le développement, les 
questions d'organisation, le financement des investissements et les niveaux et la structure de 
la fiscalité. 
Les dépenses publiques soutiennent la compétitivité lorsqu'elles développent les 
infrastructures de l'Europe, encouragent les investissements immatériels dans la formation 
et la technologie et favorisent le développement des régions défavorisées. Il semble que 
l'économie européenne rencontre de façon croissante des difficultés qui résultent de goulots 
d'étranglement liés aux infrastructures, tant pour ce qui est des installations physiques qu'en 
relation avec le mode de gestion de celles-ci. En conséquence, le coût des infrastructures, 
par exemple dans le domaine du transport, est considérablement plus élevé qu'aux Etats-
Unis, affaiblissant ainsi la position compétitive des entreprises situées en Europe. 
Un filet de protection sociale est nécessaire pour assurer que les bénéfices de la croissance 
sont équitablement répartis et pour combattre l'exclusion sociale. Cependant, la protection 
sociale doit donner aux bénéficiaires les qualifications nécessaires et doit encourager la 
mobilité afin qu'ils puissent occuper des emplois productifs qui permettront de promouvoir 
la compétitivité de l'économie. Les déficits publics générés par la consommation induisent 
une réduction du potentiel productif en diminuant l'investissement. 
Directement ou indirectement, la fiscalité, en particulier sur le travail, représente un coût 
pour les entreprises. En Europe, la part des prélèvements obligatoires dans le PIB est passée 
de 34 à 43% entre 1970 et 1995. De plus, les déficits fiscaux très élevés, générés 
principalement par l'augmentation des transferts publics, signifient que l'épargne intérieure 
est utilisée pour financer des déficits plutôt que pour des investissements. Les tendances, en 
ce qui concerne la structure de la fiscalité, montrent que, au cours de la période 1980-94, la 
moyenne européenne du taux d'imposition effectif sur la main-d'oeuvre employée est passée 
de 34% à 40%, tandis que le taux d'imposition effectif sur d'autres facteurs de production a 
été ramené de 44% à 35%. 
Il devrait être souligné que le fonctionnement du système économique dépend non 
seulement de l'existence et de !a qualité de tous les éléments formant la compétitivité, mais 
encore plus de l'interaction entre ces différents éléments. La façon dont ces derniers 
interagissent entre eux soutient ou affaiblit la performance économique. 
2. La croissance de l'industrie 
D Malgré l'amélioration notable des paramètres économiques fondamentaux, l'industrie 
européenne n'a pas montré les résultats escomptés. Dans la plupart des industries 
manufacturières, les États-Unis devancent l'Europe en termes de productivité. La 
productivité japonaise élevée est, quant à elle, concentrée dans un nombre limité de secteurs 
orientés vers l'exportation. 
La part de l'Union européenne dans les marchés d'exportation de l'OCDE (à l'exclusion 
du commerce intra-UE) a décliné depuis 1987. Cette perte de parts de marché peut 
essentiellement être attribuée à une présence insuffisante sur les marchés à forte croissance 
plutôt qu'au taux de change ou à l'évolution d'autres prix. Une absence semblable de 
spécialisation sur les marchés en croissance peut également être observée dans le cas des 
investissements directs européens dans les pays tiers. Le commerce extérieur et 
l'investissement de l'Union européenne ont été concentrés sur les marchés ayant atteint la 
maturité, en Europe de l'Est et sur les rives de la Méditerranée plutôt que sur les marchés à 
croissance élevée de l'Asie de l'Est et de certaines parties de l'Amérique latine. Depuis 1993 
cependant, il y a des signes encourageants,d'une amélioration de la performance européenne 
sur les marchés en croissance, tant pour les exportations que pour les investissements à 
l'étranger. Afin de maintenir et de développer la position des entreprises européennes sur les 
marchés mondiaux, il est impérieux que ces dernières aient accès aux marchés des pays 
tiers, à la fois aux conditions offertes à leurs principaux concurrents mais également à celles 
dont bénéficient les concurrents des marchés visés . 
La marge bénéficiaire nette et le retour sur investissement pour les entreprises 
européennes ont commencé à s'améliorer depuis 1994. Néanmoins, comparé au coût des 
capitaux, les rendements restent insuffisants (7%) puisqu'ils sont encore inférieurs au taux 
d'intérêt de la dette publique à long terme (8%). 
n Au cours de dix dernières années, la valeur ajoutée de l'industrie a augmenté de 2,4% par 
an dans l'Union européenne comparée à 3% aux États-Unis et à 3,8% au Japon. Le résultat 
global se reflète également au niveau sectoriel. Entre 1985 et 1995, pour ce qui concerne les 
industries manufacturières, seuls les secteurs des produits alimentaires, des boissons, du 
tabac, du bois, et des meubles ont crû plus rapidement dans l'Union européenne qu'aux 
États-Unis et au Japon. 
Tous les secteurs pour lesquels la croissance de la valeur ajoutée en Europe était 
équivalente ou supérieure à celle prévalant aux États-Unis ou au Japon ont réalisé des gains 
de productivité équivalents ou supérieurs à ceux de leur concurrents principaux. Dans 
l'ensemble des secteurs qui ont crû plus lentement en Europe, les gains de productivité 
étaient, à l'opposé, plus faibles. Par ailleurs, les secteurs européens ayant une croissance 
relative moyenne ou bonne étaient également soutenus par des taux d'investissement plus 
élevés que ceux de leurs concurrents. 
3. Coût des principaux intrants 
Pour que les entreprises restent compétitives, il faut qu'elles contrôlent les coûts unitaires 
soit en augmentant l'efficacité ou en contrôlant les coûts des intrants dans la production ou 
en combinant les deux. Les éléments individuels des coûts sont différents selon que l'on se 
place au niveau de l'économie dans son ensemble ou au niveau de l'entreprise 
manufacturière. Les achats de biens et de services composent 60% des coûts d'une 
Communication de la Commission sur l'accès aux marchés du 14.2.1996 COM (96)53 
7 
entreprise industrielle, suivis de la main-d'oeuvre avec 30% des coûts ( et 70% de la valeur 
ajoutée) et le capital pour le reste. 
Les achats de biens et de services représentent une part tellement grande des coûts, que 
l'accès à des fournisseurs efficaces constitue une condition clé pour la compétitivité. Les 
secteurs de l'énergie, de l'eau et des services à la production (communications, transports, 
services financiers et commerciaux) représentent, directement ou indirectement, plus d'un 
cinquième du chiffre d'affaires de l'industrie manufacturière. Le prix des composants 
essentiels des services clés supérieur à ceux des principaux concurrents et, avec les progrès 
de la libéralisation dans d'autres parties du monde, l'écart entre l'Europe et ses principaux 
concurrents s'est creusé davantage.Dans le secteur des télécommunications,, après 
l'introduction de la concurrence, le prix des appels interurbains a diminué de 18 à 35 % sur 
la période 1990/1994. En l'absence de concurrence, les prix ont diminué de 12 à 16 %. 
Dans le secteur de l'énergie, les prix du gaz ont reculé de manière équivalente à ceux du 
carburant, mais en moyenne, ils demeurent de 30% plus élevés que les prix américains. 
Pour l'électricité, la différence est même plus significative. 
Les grandes entreprises ont accès à un important réservoir d'épargne internationale ainsi 
qu'à des instruments financiers complexes, et appliquent des méthodes comptables 
sophistiquées. Elles peuvent ainsi financer leurs investissements à des conditions 
favorables. En revanche, la plupart des petites entreprises ne sont pas cotées en bourse; elles 
exercent souvent leurs activités sur un plan purement local et font appel, pour leurs 
investissements, à des sources de financement traditionnelles. De façon prépondérante, elles 
ont recours aux bénéfices non distribués, qui sont soumis à un régime fiscal pénalisant, ainsi 
qu'aux prêts bancaires. Depuis 1980, les taux d'intérêt nominaux moyens à long terme 
se situent en Europe entre un et deux points de pourcentage au-dessus de ceux des Etats-
Unis et environ quatre points au-dessus de ceux du Japon. Les estimations du coût de 
l'investissement font également apparaître des coûts de financement plus élevés en Europe, 
en particulier dans les petits Etats membres. Parmi les facteurs qui ont contribué à 
l'augmentation des coûts du capital, l'on peut mentionner les attentes inflationnistes, les 
importants déficits du secteur public, l'absence de concurrence entre les établissement 
financiers et la limitation des investissements transfrontaliers. 
Le troisième élément à prendre en considération pour déterminer les coûts de base de 
l'industrie est celui du travail. L'évolution du coût du travail dépend de la situation 
économique générale. Durant les vingt dernières années, l'économie de l'Union européenne 
a connu une difficile période d'ajustement, non seulement en termes de changement 
structurel, mais également pour maintenir les pressions inflationnistes et les coûts sous 
contrôle, tout en améliorant la rentabilité des investissements financiers. Pendant les années 
soixante-dix, le taux d'inflation avoisinait les 10%, puis 5% au début des années 80 et 
aujourd'hui 3%. Les prévisions inflationnistes ont exercé une influence certaine sur le 
déroulement des négociations salariales. A l'heure actuelle, les paramètres fondamentaux de 
l'économie sont favorables. L'inflation est historiquement basse et continue de décroître, 
les tensions entre les taux de change se sont progressivement calmées, le commerce 
mondial a augmenté à un rythme certain et la rentabilité de l'investissement s'améliore. 
Néanmoins, l'économie européenne continue à connaître des problèmes de coûts et de 
productivité. 
Du point de vue de la compétitivité, il est essentiel de prendre en considération l'ensemble 
des charges auxquelles doit faire face l'employeur en engageant de la main d'oeuvre afin 
d'ajuster le coût total du travail de la productivité pour déterminer les coûts unitaires du 
travail . Les coûts unitaires du travail sont, en pratique, difficiles à calculer et c'est pour 
cette raison que peu d'estimations valables sur le coût unitaire du travail sont 
accessibles.Durant les dernières décennies, l'Union européenne a progressivement réussi à 
maintenir sous contrôle son inflation et à réduire la part des salaires dans le PIB à un niveau 
comparable à celui des Etats-Unis et du Japon. L'Union a aussi continué à améliorer son 
niveau de productivité en comparaison avec les Etats-Unis. En conséquence, les coûts réels 
unitaires du travail dans l'UE ont progressivement diminué depuis 1980. 
Dans le secteur manufacturier, la situation est moins évidente et certainement moins 
favorable. Tout au long des dernières années, par exemple, alors que les coûts réels 
unitaires du travail dans l'économie de l'UE ont chuté, de manière générale, de 5% en 
comparaison avec les Etats-Unis, des indications permettent d'envisager une augmentation 
des coûts réels unitaires du travail dans le secteur de 1 à 2% du total. 
La différence majeure de la structure des coûts du travail entre l'Union européenne et les 
Etats-Unis réside dans les coûts non salariaux ainsi que la fiscalité, qui reflètent un 
financement différent de certaines prestations santé, retraite, etc soit par le biais de l'impôt 
soit par le revenu après impôt. L'une des préoccupations de l'Union européenne, formulée 
dans le Livre blanc, est la manière dont les coûts non salariaux sont particulièrement élevés 
en bas de l'échelle. La demande pour le travail non qualifié a diminué par rapport à celle du 
travail qualifié et les problèmes d'emplois touchent particulièrement les travailleurs non 
qualifiés. La diminution du niveau des coûts non salariaux pour ceux en bas d'échelle 
pourrait contribuer à rendre les emplois moins qualifiés plus intéressants. 
A l'heure actuelle, l'augmentation des coûts salariaux est relativement modérée. La réforme 
de la fiscalité et des systèmes de sécurité sociale déjà en route devrait contribuer à contenir 
la hausse des coûts du travail, bien que le moyen principal de maintenir les coûts unitaires 
bas réside dans la recherche active d'une amélioration de la productivité dans le cadre de 
revenus élevés et d'une économie hautement performante.. 
L'investissement dans V industrie 
Les améliorations de productivité dépendent dans une large mesure des investissements, 
tant matériels qu'immatériels. Les investissements en biens et équipements augmentent non 
seulement la capacité de production, mais permettent en outre d'intégrer les progrès 
techniques. Le Japon a consenti un effort particulièrement remarquable en matière 
d'investissements productifs puisque ces derniers ont augmenté,pour culminer au début des 
années 90, à un niveau trois fois supérieur à celui du début des années 70, avant d'amorcer 
une baisse durant la récession actuelle. Aux Etats-Unis et en Europe, l'investissement 
productif a suivi une évolution parallèle jusqu'en 1990, où il a commencé à augmenter très 
rapidement aux Etats-Unis. 
Dans le domaine des investissements immatériels, plus spécifiquement concernant 
l'importance de la gestion de qualité pour la compétitivité de l'industrie, le "World 
Competitiveness Report" fournit des informations concernant les différents éléments de la 
situation concurrentielle des pays à l'échelle mondiale. 
Les tendances de ces dernières années montrent qu'à tout changement de qualité correspond 
une mise en oeuvre de stratégies de gestion de la qualité. Les États-Unis sont en train de 
dépasser le Japon en ce qui concerne le niveau de qualité, pour la première fois depuis le 
Le coût total du travail conprend la sécurité sociale, la fiscalité, en plus des traitements et salaires.il ne 
doit pas être confondu avec le revenu. Les coûts unitaires du travail combinent la productivité avec les 
coûts totaux du travail pour aboutir au coût unitaire de la main d'oauvre par unité de production.Une forte 
productivité peut compenser des coûts élevés du travail. 
milieu des années soixante-dix. Ces tendances sont confirmées dans des domaines tels que, 
le degré de satisfaction des consommateurs, le degré de motivation de la main-d'oeuvre et la 
qualité des relations industrielles. 
La recherche et le développement représentent une autre forme importante d'investissement 
immatériel par rapport à laquelle l'Europe n'est pas suffisamment performante. 
DEPENSE TOTALE R&D DEPENSE R&D DE L'INDUSTRIE 
en % du PNB en% du PNB 
Union 1.9% 1.0% 
Européenne 
Etats-Unis 2.5% 1.6% 
Japon 3.0% 2.2% 
in. LES DETERMINANTS DE LA PERFORMANCE COMPETITIVE 
Deux causes principales de la faible performance compétitive de l'industrie européenne 
peuvent être identifiées : le fonctionnement des marchés et l'innovation. Il convient de 
souligner que la complémentarité entre les marchés efficients, le haut degré d'innovation et 
l'investissement immatériel est essentielle. Supprimer les barrières qui empêchent l'accès 
aux marchés de produits clés, et assurer que les marchés des capitaux et du travail puissent 
répondre à la demande de nouvelles formes d'investissement et d'organisation du travail, 
sont des éléments indispensables pour l'innovation. Sans un degré suffisant de libéralisation 
du marché, les bénéfices de l'investissement immatériel, qui doivent constituer la base de 
l'avantage compétitif européen, ne pourront se matérialiser. De même, des marchés 
efficients ne suffiront pas à assurer le haut degré d'investissement immatériel nécessaire à 
l'amélioration possible du niveau de vie et à assurer que la croissance soit induite par un 
renforcement des qualifications et de la connaissance. 
1. Le fonctionnement des marchés 
Les restrictions d'accès aux marchés conduisent à l'inefficacité, jugulent l'innovation et la 
croissance. La reconnaissance du coût élevé de ces restrictions d'accès s'est traduite, dans 
les pays développés, par une nette tendance à la libéralisation des marchés. Dans l'Union 
européenne, la réalisation du programme sur le Marché Unique, étayé par la politique de 
concurrence et la politique commerciale, a permis d'atteindre un niveau important 
d'ouverture de l'accès aux marchés, et ce en particulier en ce qui concerne les produits 
manufacturés. 
i 
Les marchés des produits 
L'achèvement du marché unique a permis la suppression des barrières commerciales et a 
facilité l'accès au marché. Cependant, sur certains marchés clés, les effets ont été plus 
limités. Les secteurs qui fournissent les marchés marchés publics, les services publics et 
nombre de services sont ceux pour lesquels l'élimination des barrières à l'entrée a le 
moins progressé, que ce soit dans le cadre du renforcement des relations économiques 
bilatérales ou au travers de négociations commerciales internationales dans le cadre de 
l'Uruguay Round, ou par le biais du programme sur le Marché unique ou des programmes 
nationaux. Il convient de souligner que bon nombre des restrictions d'accès aux marchés, en 
particulier dans le secteur des services, résultent de mesures prises par les gouvernements 
nationaux. Les secteurs encore soumis à ces restrictions nationales comprennent notamment 
les services aux entreprises, la construction et la distribution. Dans l'ensemble, les secteurs 
dans lesquels subsistent des restrictions d'accès plus ou moins importantes représentent à 
peu près la moitié du produit intérieur brut. 
La Communication de la Commission sur les Services d'Intérêt Général en Europe 
définit un certain nombre de principes qui orientent la politique dans ce domaine. La 
notion de "Services d'intérêt économique général" se réfère aux marchés de services que les 
Etats membres soumettent à des obligations spécifiques en vertu d'un critère d'intérêt 
général et qui recouvre des domaines tels que les réseaux de transport, l'énergie et les 
communications. Pour cette raison, l'introduction de la concurrence dans ces secteurs 
s'accompagne d'obligations de service public, incluant le service universel afin d'assurer à 
tous les citoyens un service de qualité à des prix accessibles pour tout un chacun. 
Le second rapport du Comité Consultatif sur la Compétitivité a souligné, quant à lui, le fait 
que la qualité de l'infrastructure est le facteur le plus déterminant influençant 
l'investissement multinational. D'après le Comité, l'introduction de forces concurrentielles 
dans le secteur des biens d'utilité publique s'est révélé être une stratégie gagnante pour l'Etat 
(impact positif sur la demance d'emprunt public), pour l'industrie (biens qui répondent 
mieux à la demande) et pour le consommateur (prix et service compétitifs et choix plus 
grand). Dans ses conclusions, le Comité recommande que la Commission stimule l'échange 
de la meilleure pratique en contrôlant et publiant annuellement un rapport sur l'étalonnage 
des performances décrivant les meilleures pratiques de réforme dans le secteur public, ainsi 
que sur les améliorations réalisées au niveau de la compétitivité dans l'Union européenne 
par rapport aux Etats-Unis et au Japon. 
b L'exemple des pays qui ont libéralisé leurs services clés montre clairement, qu'en plus des 
effets bénéfiques d'un prix inférieur et d'un meilleur service, une large place pour la 
croissance et l'emploi peut être obtenue : 
- Les télécommunications illustrent parfaitement cette situation dans la mesure où de 
nombreux services innovateurs dépendent de l'existence de réseaux de 
télécommunications ouverts et efficaces. Aux Etats-Unis par exemple, le prix des 
appels longue distance et internationaux et des lignes louées est sensiblement plus bas 
qu'en Europe, ce qui donne un avantage concurrentiel aux entreprises dépendant 
fortement des communications En outre, les appels locaux sans limitation de durée sont 
généralement compris dans le coût fixe du service de location, ce qui a déclenché une 
forte impulsion aux services sur Internet. En Europe, les connexions à Internet sont 
facturées au tarif local, en fonction de la durée. Les réseaux fermés ont également 
paralysé le développement des services liés aux technologies de l'information en limitant 
la gamme des services pouvant être fournis. Là où les marchés ont été ouverts, la 
création d'emplois a considérablement progressé dans l'ensemble des 
télécommunications (équipements compris). En Finlande par exemple, après la 
i libéralisation, l'emploi dans le secteur des télécommunications a augmenté pour atteindre 
un taux de croissance supérieur de 20 % à celui de l'emploi en général. 
- La libéralisation des conditions d'accès aux marchés des transports améliore la 
compétitivité du transport de marchandises par route, du transport aérien et maritime, ce 
7 Communication de la Commission sur les Services d'Intérêt Général en Europe du 11.9.1996 COM 
(96)443 final. 
Il 
qui génère des économies significatives. D'autres améliorations peuvent être attendues 
lorsque les structures du marché sont adaptées à un environnement réglementaire plus 
libéral.- Dans le domaine des transports aériens qui représentent un moyen de 
communication majeur pour les hommes d'affaires, les comportements 
anticoncurrentiels entre compagnies aériennes semblent avoir miné certains des 
avantages que l'on aurait pu attendre des vagues de libéralisation antérieures ou à venir. 
La libéralisation effective de l'accès aux services ferroviaires est moins avancée que 
pour d'autres formes de transport en dépit de l'important atout stratégique de cette forme 
de transport susceptible de décongestionner le trafic routier. 
- L'énergie est également un de ces secteurs où la libéralisation engendrera des bénéfices 
pour l'industrie, une fois le Marché Unique achevé. Des progrès ont été réalisés dans le 
cadre du secteur de l'électricité. 
- Malgré la législation du Marché Unique, le marché des services financiers reste un 
marché fragmenté, où ia concurrence transnationale joue peu. Pour autant que la 
concurrence se soit renforcée dans le secteur bancaire, ce phénomène est essentiellement 
imputable aux développements technologiques tels que les services de télé-banque, qui 
permettent aux banques de proposer des services à un coût nettement inférieur. 
- C'est dans le secteur des services aux entreprises que l'élimination des restrictions 
d'accès aux marchés a le moins progressé. Dans le domaine des services de 
commercialisation (marketing), une multitude de restrictions nationales empêchent 
l'industrie d'élaborer des campagnes de marketing coordonnées au niveau international. 
Le Livre vert sur les Communications Commerciales dans le Marché unique, récemment 
publié par la Commission, décrit la situation de manière détaillée . Les professions 
libérales restent une forteresse que la concurrence n'est pas encore parvenue à investir. 
Afin que l'industrie européenne ne souffre pas d'un grave handicap concurrentiel, il faut 
que l'Union européenne améliore sa performance dans différents domaines en mettant en 
place la législation requise pour la libéralisation, et cette dernière une fois mise en 
oeuvre, en assurant la cohérence entre les différentes politiques de façon à ce que les 
bénéfices puissent être récoltés. 
L'intensité de la concurrence sur les marchés peut également se trouver amoindrie par les 
subventions aux entreprises. Face aux imperfections du marché, certaines subventions 
peuvent avoir un impact positif sur la compétitivité (par exemple des subventions à 
la R & D, aux petites et moyennes entreprises ou à la création d'entreprises) ou peuvent être 
requises pour réaliser certains objectifs communautaires, tels que la cohésion économique 
et sociale (l'aide régionale et l'aide à la formation). Néanmoins, les aides d'état demeurent 
un problème en Europe, en particulier dans l'industrie manufacturière où elles ont atteint 34 
milliards d'écus au total en 1992, soit 1200 écus par employé du secteur industriel. Bien que 
les aides d'Etats soient concentrées dans l'industrie manufacturière, elles posent aussi des 
problèmes dans certains secteurs en cours de libéralisation. Par exemple, dans le domaine 
des transports aériens, le niveau élevé des subventions peut anéantir les efforts mis en 
oeuvre pour développer la concurrence par l'ouverture des marchés. Cette situation a 
conduit la Commission à introduire un régime d'aide spécifique dans le domaine des 
transports aériens. 
COM(96) 192 final du 8.5.1996 
12 
Le marché des capitaux: 
La libéralisation des mouvements de capitaux représente une des réalisations majeures de 
l'achèvement du Marché unique. Cependant, les marchés des capitaux présentent encore de 
nombreuses déficiences et des restrictions demeurent, qui limitent les possibilités des 
entreprises européennes d'accroître leurs fonds propres pour investir. En ce qui 
concerne le crédit hypothécaire, l'accès au marché financier est inégal pour le 
refinancement. De même des problèmes apparaissent sur les marchés des obligations. Les 
différences liées à la fiscalité du produit d'investissement continuent d'entraîner des 
distorsions dans les mouvements de capitaux entre les Etats-membres. L'activité des 
compagnies d'assurance est limitée quant au type d'investissement et au pays où elles 
peuvent posséder leurs réserves. Dans de nombreux Etats membres, les activités pan­
européennes des fonds de pension sont sérieusement entravées. L'importance relative de la 
part des actifs étrangers dans les fonds placés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas résulte du 
fait que ces pays sont, avec l'Irlande, les seuls pays où les investissements par les fonds de 
pension ne sont pas limité. 
Le marché du travail 
Un meilleur fonctionnement du marché du travail est généralement reconnu comme un 
facteur essentiel pour la compétitivité de l'industrie européenne, et la compétitivité de 
l'industrie est elle-même un facteur déterminant pour le niveau d'emploi. 
Il est fondamental de repenser de manière radicale tous les systèmes pertinents 
d'organisation du marché du travaille -la protection de l'emploi, le temps de travail, la 
protection sociale, la santé et la sécurité- afin de les adapter à un monde du travail organisé 
différemment notamment au regard de la frontière entre le travail et les loisirs, le travail et 
la formation, le salarié et l'indépendant qui est de plus en plus floue. Le concept de sécurité 
pour les travailleurs doit être reformûlé et se baser sur la sécurité liée aux capacités 
d'emploi et au marché du travail plutôt que sur la sécurité liée à la place individuelle de 
travail. Ce concept doit se baser sur la notion de sécurité liée au changement et non opposée 
au changement. 
Au cours de la dernière décennie, des modifications substantielles ont été apportées par les 
États membres pour introduire une plus grande flexibilité dans le marché du travail de 
par les changements du cadre réglementaire régissant l'emploi. Pratiquement, tous les États 
membres ont connu une simplification significative des réglementations sur le temps de 
travail et les restrictions au recrutement ont été réduites dans un tiers des Etats membres. Il 
est devenu plus facile pour les employeurs d'embaucher des travailleurs à temps partiel 
ainsi que temporaires, et les possibilités pour l'emploi en tant qu'indépendant ont augmenté 
considérablement. Les Etats membres se sont concentrés sur les changements relatifs aux 
mesures qui n'ont pas empêché le développement de l'emploi des catégories précaires de la 
population, telles les jeunes non diplômés et les travailleurs ayant peu d'expérience. 
Le manque de flexibilité du marché du travail est dû à un certain nombre de raisons qui 
ne sont pas nécessairement liées aux règles et aux conditions régissant l'emploi. Par 
exemple, les régimes de retraite des sociétés peuvent imposer une lourde pénalité à ceux qui 
changent d'emploi car les droits à pension peuvent augmenter radicalement dans les 
dernières années précédant la retraite. Les marchés du logement en Europe découragent 
aussi la mobilité géographique dans plusieurs pays. Non seulement les écarts qu'enregistrent 
les prix du logement entre les régions à faible taux de chômage et celles à taux élevé mais 
aussi le manque de logements locatifs dû aux dispositions restrictives des baux rendent le 
changement de région difficile. 
Les déficiences dans le fonctionnement des marchés du travail des Etats membres sont 
en partie dues à des réglementations et systèmes inadéquats et dépassés qui peuvent réduire 
13 
la flexibilité externe et interne et restreindre la capacité pour les firmes de créer des 
emplois. Les niveaux de réglementation du marché du travail varient de manière 
considérable à l'intérieur de l'Union européenne. De toute évidence, alors que la 
performance de l'emploi est déterminée, en premier lieu, par la performance de l'économie, 
les réglementations du marché du travail, dans leur ensemble, peuvent affecter le niveau de 
l'emploi ou, du moins, la rapidité avec laquelle les firmes ajustent le niveau de leur main-
d'oeuvre au changement. Les restrictions sur la capacité des entreprises à opérer ces 
ajustements soit par voie des réglementations, soit en terme de coûts d'embauché ou de 
licenciement de travailleurs, lorsqu'elles sont trop nombreux ou trop vieux, peuvent affecter 
la performance économique des entreprises, même si, dans la pratique, ces dernières 
contournent ces effets en augmentant les emplois temporaires et autres contrats a-typiques. 
Il convient de souligner que le développement de la flexibilité doit s'accompagner d'un 
degré suffisant de stabilité pour que l'opération soit pleinement rentable. Une utilisation 
rationnelle des ressources humaines reste un élément clé des gains de productivité et de la 
flexibilité interne. Une instabilité accrue de l'emploi risque de compromettre 
l'investissement en capital humain, notamment pour la formation, qui est nécessaire pour 
atteindre une croissance et une compétitivité à long terme. La formation et l'acquisition 
continuelle de compétences est, et le deviendra encore plus dans le futur, un investissement 
immatériel qui constitue un bénéfice réel et croissant pour l'entreprise et pour l'employé. 
Une stratégie industrielle basée sur des compétences élevées, une excellente qualité, une 
forte productivité améliorera la compétitivité de l'industrie et du niveau d'emploi, comme 
expliqué dans la section suivante. 
Les négociations salariales sectorielles sont prépondérantes en Europe, tandis qu'aux 
Etats-Unis et au Japon, ce sont les négociations au niveau de l'entreprise qui dominent. Le 
niveau des négociations salariales est généralement déterminé par les partenaires sociaux, et 
ils doivent se mettre d'accord sur tout changement aux dispositions existantes. Les 
différentes formes de négociations ont leurs avantages et leurs désavantages, et il est 
impossible, à ce stade, de désigner une forme de négociation comme supérieure. D'une part, 
par exemple, la négociation centralisée et sectorielle a permis dans certains Etats de 
procéder avec succès à une modération des salaires avec un impact significatif sur 
l'inflation et les coûts. Elle a aussi contribué à la transparence des salaires et à la cohésion 
sociale et régionale. D'autre part, la négociation sectorielle entraîne une égalisation des 
traitements entre les entreprises indépendamment des différents niveaux de productivité, et 
entre régions d'un même pays sans tenir compte des écarts dans la disponibilité de la main 
d'oeuvre. 
La durée du travail est régie soit par les conventions collectives soit par la législation. Les 
restrictions sur le nombre des heures de travail opérées par les Etats membres, sans rapport 
avec'les standards minimum prévus par la législation européenne - qui octroie une grande 
flexibilité dans la mise en oeuvre au niveau national- affectent le moment de la journée 
qu'on peut travailler. En ce sens, la capacité à diriger un site de production de manière 
optimale en opérant la meilleure utilisation des investissements présents et futurs peut se 
trouver entravée. Certains services, comme la possibilité pour les magasins de rester ouverts 
afin de répondre aux besoins de ceux qui travaillent pendant les heures normales ne peuvent 
pas se développer. Une utilisation innovante des accords sur le temps de travail flexible 
peut aussi mener à la création de nouveaux emplois. 
Les marchés du travail qui fonctionnent de manière satisfaisante sont sensibles à la 
concurrence globale et aux développements technologiques qui, en ces temps difficiles, 
accélèrent la mise en place des changements structurels. 
L'Europe (et le monde) évoluent vers une économie plus centrée sur la connaissance où 
l'information et la technologie jouent un rôle crucial en remodelant les structures de 
l'entreprise et la compétence organisationnelle. Le succès de l'industrie en répondant au 
14 
défi que ces changements annoncent dépendra de la capacité des compétences performantes 
à progresser. Chaque année, au moins 10% des emplois disparaissent et sont remplacés par 
de nouveaux emplois, des emplois différents, selon des procédés nouveaux ,dans des 
entreprises nouvelles qui nécessitent des compétences plus larges et plus grandes. 
Toutefois, ces changements ne s'accompagnent pas de l'adoption de mesures adéquates qui 
seules, permettraient d'améliorer les compétences de la main d'oeuvre, et ces évolutions ont 
entraîné un déficit et une disparités des compétences. 
2. Innovation 
Les facteurs immatériels jouent un rôle prépondérant dans la capacité des entreprises à 
innover et pour leur compétitivité. Ils permettent aux économies intensives en savoir de 
maintenir leur position concurrentielle vis à vis aux économies intensives en main d'oeuvre 
ou en ressources naturelles et de continuer d'augmenter leur niveau de vie sur une base 
durable. La dématérialisation de l'économie implique un investissement plus que 
conséquent dans l'immatériel. Les investissements immatériels et l'innovation sont 
indissociables. Un niveau élevé de compétences favorise la faculté d'adaptation et garantit 
la mise en oeuvre des procédés technologiques les plus avancés. La propriété intellectuelle 
représente le fondement sur lequel les entreprises s'appuient pour exploiter leur supériorité 
technologique et aboutir au succès commercial. Le Livre vert sur l'innovation confère la 
possibilité de réexaminer tous les différents obstacles à l'innovation et de développer une 
approche commune pour leur élimination. • 
Compétences 
Malgré le manque de données comparables, un examen des systèmes d'enseignement et de 
formation fournit quelques éléments intéressants concernant les exigences actuelles en 
matière de ressources humaines. L'accélération du rythme de changement et la nécessité 
pour un individu de changer plusieurs fois d'emploi au cours de sa carrière professionnelle 
nécessitent une éducation générale de base solide sur laquelle d'autres connaissances 
peuvent être greffées. Les systèmes d'enseignement scolaire et de formation initiale 
fournissent donc un fondement essentiel à la participation à davantage de formation. Des 
systèmes qui offrent l'accès à d'autres qualifications - notamment celles acquises par les 
apprentissages permettant à quelqu'un de se former dans 'l'artisanat ou d'acquérir une 
formation pour un métier - plus tard dans la vie active, tenant compte de l'expérience des 
travaux précédents ne sont pas bien développés. Les perspectives de carrières et de 
changement d'emploi tout au long de la vie active se voient limitées. Cela limite également 
des perspectives d'emploi et mine l'efficacité du marché du travail. 
Aujourd'hui, les compétences exigées pour le fonctionnement efficace des entreprises se 
situent bien au-delà des qualifications techniques liées à une tâche ou à une fonction 
spécifique. En particulier, la capacité de travailler en équipe, de s'adapter rapidement aux 
circonstances changeantes et de prendre des responsabilités est aussi importante qu'une 
spécialisation plus formelle dans les aspects particuliers du procédé de production. La mise 
en oeuvre des stratégies de gestion de qualité conçues pour gérer le changement constant 
dans l'industrie moderne, a influencé de manière fondamentale l'importance et le contenu de 
là formation et de l'enseignement professionnels, tout le monde étant en l'espèce, partie 
intégrante de la qualité. 
La participation active de l'industrie est essentielle pour rendre les systèmes de formation 
et d'enseignement professionnel efficaces. Cependant, si l'entreprise en question risque de 
COM (95) 688 fin. du 20.12.1995 
15 
perdre son investissement, cette dernière n'investira peut être pas dans la formation. Le 
secteur où le développement des compétences semble le moins bien assuré est la formation 
professionnelle initiale en matière de qualifications techniques transmissibles. L'incapacité 
du marché à fournir la formation en matière de compétences transmissibles peut être 
observée et exige une correction. 
n Un des défauts majeurs des systèmes de formation reste le manque de transparence et la 
reconnaissance des qualifications entre le Etats-membres. Une approche inspirée des 
normes de produits peut s'avérer nécessaire si la reconnaissance mutuelle doit devenir une 
réalité, et ce afin d'améliorer le niveau et l'acceptabilité des qualifications. Des systèmes 
doivent être développés qui garantissent que les systèmes de formation et la dispense de la 
formation soient d'un niveau élevé. Une approche semblable à celle de la qualité ou celle 
concernant les normes environnementales, étayée par la certification, peut se révéler un 
moyen adéquat pour contrôler la qualité de la formation. Dans ce contexte, les travaux déjà 
réalisés par des organismes tels que l'organisation européenne pour la qualité (OEQ), qui a 
mis au point un système harmonisé, au niveau européen, pour la qualification des 
professionnels de la qualité (ingénieurs, managers et auditeurs qualité), pourraient servir 
d'exemple. Le développement de telles techniques d'évaluation est une condition nécessaire 
pour l'étalonnage des performances des compétences. 
Technologie 
L'Europe n'exploite pas au mieux sa science et sa technologie avancées et il est vrai que la 
base de recherche européenne semble moins orientée vers le marché que celle de ses 
principaux concurrents. De plus, moins de personnel est affecté à la recherche. Le personnel 
de la recherche scientifique représente seulement 0,47% de la main-d'oeuvre européenne 
contre 0,74% aux Etats-Unis et 0,80% au Japon. L'enquête communautaire sur l'innovation 
montre que les entreprises qui ont conclu des accords de coopération technique ont un 
pourcentage de produits nouveaux ou améliorés beaucoup plus élevé dans le total de leurs 
ventes. L'intérêt de lier le soutien public à la R & D à la coopération entre les entreprises et 
les établissements de recherche publics, et entre les entreprises elles-mêmes -, comme c'est 
le cas pour les programmes communautaires de R & D - devrait être souligné. 
Entre 1984 et 1993, l'Union européenne a perdu des parts dans le domaine des brevets -
principal indicateur de la capacité d'innovation - et ce dans tous les secteurs à l'exception 
de l'aérospatiale et du matériel de transport. La plus forte perte a touché le secteur de 
l'électronique, dans lequel la R&D est extrêmement intense et qui exerce une influence 
considérable sur l'innovation dans le reste de l'industrie par l'intégration de la technologie 
aux biens d'investissement. 
Les 'organismes adaptatifs sont devenus une condition préalable à l'innovation. Ces 
organismes font appel à des employés aux qualifications multiples, à la décentralisation des 
responsabilités et au travail en équipe pour intégrer les différentes fonctions dans 
l'entreprise depuis la recherche, l'ingénierie et la production jusqu'à la commercialisation et 
la distribution, sur la base d'une approche de projet. Le développement plus rapide des 
nouveaux produits dépend de l'intégration réussie de ces fonctions. De plus en plus, les 
fournisseurs sont intégrés au processus de développement. Les changements des pratiques 
dé gestion sont aussi essentiels à l'introduction des procédés de production en flux tendu 
comme les systèmes de gestion totale de la qualité, d'amélioration progressive continue 
(kaizen) et des systèmes de production juste à temps. 
Qualité 
Plusieurs enquêtes réalisées par Eurobaromètre, à la demande de la Commission concernant 
l'incidence des systèmes de qualité sur les résultats des entreprises indiquent que la mise en 
oeuvre de stratégies de gestion de la qualité donne lieu à des améliorations des 
performances des entreprises. Si l'Europe assimile de plus en plus les meilleures pratiques 
d'organisation développées ailleurs, il y a peu de signes d'amélioration sensible en Europe 
dans ce domaine. 
Afin d'être effectif, les efforts pour promouvoir la qualité doivent être intégrés dans un 
cadre permettant le renforcement continu des infrastructures techniques de la qualité 
pour les initiatives économiques et industrielles. En donnant un ton, une orientation et un 
cadre européen aux différentes initiatives prises dans l'Union, la Commission peut aider à 
sensibiliser aussi bien les entreprises que les pouvoirs publics. Par la mise en oeuvre de la 
politique de promotion de la qualité, elle peut également aider à faire passer le message de 
la qualité dans ses différents domaines d'intervention, en veillant à assurer une cohérence 
intersectorielle et une plus grande intégration des différents instruments qui sont à sa 
disposition (politique industrielle et de l'environnement, politique sociale, politique 
régionale, etc.). 
La politique européenne de promotion de la qualité a pour ambition d'être avant tout une 
politique de sensibilisation, destinée à donner, à une série d'instruments et d'initiatives de 
promotion de la qualité mis en oeuvre à l'échelle européenne, la visibilité et le soutien 
politique nécessaires. Les pouvoirs publics, que ce soit au niveau national ou européen, ne 
peuvent obliger le marché à adopter des stratégies de la qualité, mais ils peuvent, par leur 
engagement officiel et en assurant une large diffusion d'informations et de messages, agir 
sur l'environnement dans lequel les gestionnaires établissent leur stratégie. Un signal 
politique clair peut influencer fortement l'investissement industriel. 
Diffusion 
Partout, les sociétés affiliées ou partenaires, les clients et les fournisseurs constituent des 
filières essentielles pour la diffusion de l'innovation. Des différences apparaissent 
cependant entre les liens et les échanges entre l'industrie et la recherche. L'infrastructure 
allemande - en particulier les centres Fraunhofer - est souvent considérée comme un 
exemple d'encouragement à la diffusion de l'innovation. 
Les systèmes d'innovation restent essentiellement nationaux. Cette diversité devrait être 
vue comme source d'enrichissement dans le processus d'innovation. Néanmoins, la 
fragmentation des efforts est plus un inconvénient. Le succès du développement de la 
Société de l'Information dépend dans une plus grande proportion du taux d'adoption rapide 
de technologies nouvelles. Bien qu'actuellement la diffusion de l'innovation relève avant 
tout de la responsabilité nationale, la coopération transfrontalière peut favoriser une 
interaction et un échange mutuellement avantageux. Les accords de coopération technique 
conclus entre des sociétés établies en Europe et entre celles-ci et des sociétés de pays tiers 
sont l'instrument le plus efficace pour développer la diffusion transnationale de 
l'innovation. 
i 
Financement de l'innovation 
Outre la diffusion, le financement de l'innovation reste un problème majeur en Europe, 
notamment pour les petites et moyennes entreprises. Les projets d'innovation nécessitent 
un financement considérable, et ce avant même le commencement des activités 
commerciales, lors des phases de recherche, de la définition du prototype et au moment du 
démarrage de la production. Le financement est en effet, requis alors même que les 
17 
bénéfices sont lointains et lorsque l'incertitude technologique est la plus forte. La provision 
des capitaux d'amorçage est négligée par l'industrie du capital-risque en Europe qui investit 
seulement 7% du total des fonds dans ce domaine. Cette faiblesse entraîne de lourdes 
conséquences, en particulier pour la création de nouvelles entreprises technologiques et 
innovantes qui sont censées assurer le renouvellement de la base de production industrielle 
et la présence de l'Europe sur les marchés futurs. 
L'industrie européenne du capital à risque 
Certaines faiblesses de l'industrie européenne du capital à risque sont dues à la structure du 
système financier et en particulier, au manque de développement des fonds de retraite qui 
| sont de gros investisseurs aux Etats-Unis. Une autre faiblesse majeure est la fragmentation 
| du marché. Les investisseurs participent à des projets à haut risque à condition qu'il y ait 
| suffisamment de projets pour diversifier le risque. De même, il faut qu'il y ait des 
possiblités de sortie appropriées pour les investisseurs. L'absence d'un marché financier à 
s faible coût qui soit satisfaisant pour les titres à croissance rapide, comme le NASDAQ 
électronique aux Etats-Unis, signifie -que les entreprises innovantes en Europe qui ont un 
potentiel de croissance élevé se voient refuser l'accès à des financements appropriés, car les 
marché nationaux sont incapables de donner une variété suffisante de projets pour 
diversifier les risques. De nombreuses initiatives récentes tentent de surmonter ce manque. 
Le marché EASDAQ a déjà débuté ses activités et les nouveaux marchés de Paris, de 
; Frankfort et Londres AIM fournissent tous aux entreprises, selon différents moyens, les 
produits financiers non couverts par les bourses existants. 
rv. L'ETALONNAGE DES PERFORMANCES 
Les chapitres précédents ont défini les domaines où les performances de l'industrie 
européenne ne sont pas satisfaisantes et a fourni certaines explications à cette situation. 
Comme souligné dans l'introduction, la Commission estime qu'elle a déjà identifié et 
proposé les actions requises pour faire face à la situation compétitive actuelle au niveau de 
l'Union européenne et des Etats-membres. Cependant les progrès ont été lents dans la mise 
en oeuvre de ces mesures, et les résultats, sous forme d'une croissance plus soutenue, de 
plus d'emplois et d'une meilleure productivité sont encore à obtenir. Un outil pour 
contrôler les progrès continus et pour évaluer la situation tout en améliorant de meilleures 
pratiques dans le monde pourrait doter l'Union européenne d' un instrument puissant pour 
renforcer la compétitivité. L'étalonnage des performances peut correspondre à ce besoin en 
promouvant la convergence vers les meilleures pratiques, à condition qu'il soit clairement 
relié aux facteurs essentiels de la compétitivité. 
L'Etalonnage des performances pour la compétitivité. 
Une analyse compétitive permet d'identifier les écarts de performance dans des domaines 
importants comme la productivité, la croissance, les coûts d'investissement et l'innovation. 
Cependant, une telle analyse n'est pas suffisante pour expliquer pourquoi les différentes 
performances sont apparues et pourquoi, dans certains cas, elles se sont maintenues pendant 
plusieurs années en dépit d'un accès courant aux nouvelles technologies, au capital et aux 
ressources humaines compétentes dans les pays développés. L'étalonnage des performances 
dépasse le champ de l'analyse compétitive en fournissant une explication des procédés qui 
permettent d'engendrer une performance supérieure. En premier, l'étalonnage des 
performances identifie les domaines clés qui doivent faire l'objet de l'étalonnage et les 
critères appropriés qui permettent d'évaluer le domaine. Puis, il se propose d'identifier les 
meilleurs pratiques mondiales et de mesurer comment les résultats ont été obtenus. 
Le champ d'application potentiel de l'étalonnage des performances est très étendu. Dans 
cette communication, de nombreuses applications différentes possibles de l'étalonnage des 
performances sont présentées. Dans chaque cas, le type d'étalonnage des performances qui 
sera appliqué dépend de l'utilisation qui sera faite des résultats de l'exercice. L'étalonnage 
! des performances compétitives a pour objectif d'aider les entreprises, les industries et les 
| autorités publiques à améliorer leur performance dans les aspects critiques qui affectent la 
j compétitivité. 
L ' étalonnage des performances des entreprises 
Au niveau de l'entreprise, l'étalonnage des performances peut fournir un instrument 
important pour améliorer la compétitivité. Il ressort de la responsabilité principale de 
l'industrie de procéder à cette opération, et il n'est pas dans l'intention de la Commission 
européenne de s'impliquer dans l'étalonnage des performances des entreprises 
individuelles. Cependant, un certain nombre de systèmes, à la fois publics et privés, 
cherchent à promouvoir l'étalonnage des performances des entreprises auprès d'un plus 
large auditoire, particulièrement auprès des petites et moyennes entreprises qui n'ont pas 
les ressources ou l'expérience nécessaires pour entreprendre seuls l'étalonnage des 
performances. 
Programmes nationaux d'étalonnage des performances des entreprises 
Le Département du Commerce et de l'Industrie britannique a établi un système national 
d'étalonnage des performances pour permettre l'échange de données statistiques et 
l'identification de la meilleure pratique au niveau national. En matière d'environnement, 
certains États membres et des organismes privés ont aussi lancé des programmes destinés à 
favoriser la diffusion des meilleures pratiques environnementales (p.ex. le programme 
Environmental Technology Best Practice au Royaume-Uni). 
L'a disparité des approches et la diversité des techniques et procédés utilisés ne contribuent 
pas à renforcer l'utilité et l'efficacité de ces méthodes de promotion de la qualité. La 
coopération industrielle et la constitution de réseaux, inhérentes à l'étalonnage des 
performances, sont des instruments efficaces pour la mise au point d'une "façon de faire" 
européenne et pour le développement réel d'une culture européenne de la qualité, qui 
renforceront l'industrie européenne de l'intérieur et l'aideront à affronter ses concurrents à 
l'extérieur. 
Par conséquent, la Commission suggère que les institutions communautaires reconnaissent 
l'utilité de ces techniques pour le développement d'un marché intégré et concurrentiel et 
invite toutes Ses parties concernées à créer, en mettant leur expérience en commun, un 
système véritablement européen, recourant à des procédés clairement définis. Cela suppose 
qu'une coopération s'établisse pour mettre au point des procédés européens à partir des 
différents procédés existants, et pour comparer les pratiques afin d'établir un système 
commun d'étalonnage. Cela nécessite aussi l'établissement d'indicateurs et de critères 
communs ainsi qu'un réseau européen d'information et un système de gestion des 
données. 
2. L ' étalonnage des performances des secteurs 
L' étalonnage des performances peut s'appliquer aux secteurs pour lesquels une expertise 
suffisante est en train d'émerger. Cela constitue une extension naturelle de 1' étalonnage 
des performances d'entreprise, en ce sens que, nombre des mêmes principes peuvent 
s'appliquer au groupe d'entreprises qui composent une industrie et pour lesquelles les 
modèles comparables des meilleures pratiques sont fondamentaux pour la compétitivité. 
La Commission a déjà souligné l'importance de l'étalonnage des performances pour les 
secteurs dans ses communications récentes sur les industries automobiles et chimiques. 
L'étalonnage des performances dans les secteurs permet à la Commission de contrôler sur 
une base continue, la capacité des industries européenne à répondre à la concurrence 
internationale. Quand il est appliqué aux facteurs importants de localisation, il permet 
d'aborder l'étalonnage des performances des conditions cadres. 
L'étalonnage des performances des secteurs par la Commission européenne 
Le programme pilote pour les fournisseurs de composants dans le secteur de l'électronique 
de grande consommation organisé conjointement avec le MITI a pour objectif d'améliorer 
la qualité des fournisseurs de composants établis en Europe au moyen d'un procédé 
d'étalonnage des performances en comparaison avec les meilleures pratiques japonaises. 
Dans sa communication sur l'industrie chimique de l'Union européenne (COM (96) 187 
final), la Commission déclare qu'elle "mettra en oeuvre, en coopération avec les 
représentants de l'industrie chimique européenne un programme de suivi structurel, et 
suivra attentivement l'évolution de la compétitivité internationale de ce secteur et de 
l'adoption des différentes mesures proposées dans la communication". 
La Commission a commencé à procéder à l'étalonnage des performances des sites 
manufacturiers européens de l'industrie automobile. Le domaine des technologies de 
l'information représentent un autre secteur où la Commission a l'intention de procéder à 
l'étalonnage des performances. 
3. L 'étalonnage des performances des conditions cadres 
Troisièmement, l'étalonnage des performances peut se développer pour évaluer les 
éléments déterminants des conditions cadres pour l'industrie. Dans ce cadre, une évaluation 
de la capacité d'attraction de l'Europe en tant que lieu de production doit être menée. Le 
Ministère des affaires économiques des Pays-Bas a publié un rapport intitulé "L'Etalonnage 
des performances des Pays-Bas: un test pour la compétitivité " qui révèle différents moyens 
pour procéder à l'étalonnage des performances des conditions cadres. 
La présente communication a identifié un certain nombre de domaines prioritaires essentiels 
pour la performance, qui pourraient faire l'objet d'un étalonnage des performances. 
20 
En ce qui concerne les coûts, les unitaires coûts de la main d'oeuvre, du financement, les 
niveaux et structures des dépenses publiques, de la fiscalité et des déficits publics 
constituent des éléments clés; 
l'étalonnage des performances pour les secteurs peut être également appliqué aux 
principaux intrants de la compétitivité industrielle, comme le préconise le Comité 
consultatif sur la Compétitivité. The Australian "Bureau of Industry Economies" ,pour 
sa part, fut le pionnier dans des domaines de l'étalonnage des performances des services 
d'infrastructure. Il a démontré la possibilité d'évaluer de telles entrées et également 
d'identifier les raisons clés d'une performance qui est loin d'être satisfaisante et dont 
certaines dépendent du cadre réglementaire et économique. Les domaines essentiels de 
l'étalonnage des performances comprennent les prix, la qualité et l'accès au service et le 
nombre des services innovants fournis. La productivité du capital et du travail doit être 
mesurée afin de définir les causes sous-jacentes entraînant des performances 
insatisfaisantes. Comme identifié plus haut, les télécommunications, l'énergie, le 
transport et les services aux entreprises et financiers sont les principaux services pour 
lesquels l'étalonnage des performances est préconisé. L'étalonnage des performances 
des infrastructures est étroitement lié à celui de la qualité des services. Ceci est 
particulièrement vrai dans le domaine des transports où une part importante de 
l'efficacité du service est déterminée par la qualité des infrastructures, que ce soient des 
ports, routes, aéroports , contrôle aérien ou réseaux de chemins de fer. L'investissement 
dans le site de production, dans l'équipement, dans l'investissement immatériel via 
l'éducation et la formation et dans la recherche est, de même, préconisé. 
Un autre domaine de l'étalonnage des performances concerne les compétences. Dans le 
contexte d'une évaluation permanente de la compétitivité, le Royaume-Uni a récemment 
publié les résultats d'un audit des compétences qui traduit une approche d"étalonnage 
des performances dans ce domaine. L'audit s'est basé sur les qualifications plus que sur 
les compétences, même si l'acquisition de compétences de base faisait partie du champ 
d'investigation de l'étude. Afin de procéder à un étalonnage des performances efficace, 
il est nécessaire de s'attacher aux compétences acquises et pas exclusivement aux 
qualifications délivrées. La capacité des systèmes d'éducation et de formation doit aussi 
être prise en compte dans l'étalonnage des performances des compétences afin de 
déterminer l'ensemble de compétences prescrites. 
- De même, l'innovation représente un domaine dans lequel l'étalonnage des 
performances s'impose. Dans le cadre de sa politique d'innovation, la Commission 
envisage d'établir un contrôle permanent de l'innovation en Europe et dans le Monde. 
L'étalonnage des performances de la recherche, et en particulier la recherche financée 
par l'industrie elle-même, est un domaine où l'Union européenne a déjà développé des 
indicateurs sûrs. La recherche représente une entrée à l'innovation bien plus qu'un 
résultat et ne peut fournir des informations que de manière partielle dans quelle mesure 
la compétitivité des systèmes européens d'innovation est suffisante. La propriété 
intellectuelle peut faire l'objet d'un étalonnage des performances par le biais des 
applications de brevets et des marques commerciales. L'innovation en matière 
d'organisation et de produits ainsi que la capacité des systèmes nationaux à diffuser 
l'innovation sont plus difficiles à comparer. Les licences technologiques, les taux 
' d'adoption des technologies génériques, la rapidité à pénétrer le marché et le degré 
d'application des concepts de la qualité totale sont autant d'exemples d'indicateurs qui 
pourraient être utilisés pour étalonner l'innovation. 
- En dernier lieu, l'étalonnage des performances de l'efficacité industrielle dans le 
domaine de l'environnement permettra d'assurer que les efforts pour améliorer la 
compétitivité ne se font pas au détriment d'une production durable. Les critères 
importants sont liés à la capacité de l'économie à transformer de manière efficace les 
21 
flux de matériaux en biens et services. Des indicateurs performants dans le domaine de 
l'énergie existent déjà. Cependant, l'étalonnage des performances pour les autres flux de 
matériaux, tels l'utilisation de l'eau qui devient une ressource de plus en plus rare, doit 
se développer. Les critères tels que celui du taux de recyclage de l'eau peuvent aider à 
mesurer l'efficacité de l'économie européenne en général et de l'industrie européenne en 
particulier à utiliser ses ressources. 
- Beaucoup de domaines d'action qui influencent la compétitivité relèvent exclusivement 
ou principalement de la responsabilité des Etats membres. C'est le cas d'un certain 
nombre de marchés de produits, y compris la distribution, et des marchés du travail et 
des capitaux. L'étalonnage des performances dans ces domaines s'opérera sur la base 
d'une coopération étroite avec les Etats-membres. La Commission travaille déjà 
activement avec eux sur l'utilisation d'indicateurs critiques dans le domaine de l'emploi. 
Les indicateurs les plus importants, en l'espèce, sont ceux qui permettent de contrôler les 
progrès dans la promotion d'une flexibilité positive au niveau interne entre les 
entreprises et à l'extérieur. 
- Développer un environnement administratif favorable aux entreprises est une condition 
nécessaire à la compétitivité de ces dernières. Certains Etats membres ont développé des 
stratégies audacieuses de simplification administrative. Dans le cadre du Programme 
Intégré pour les PME et CRAFT,1 la Commission et les Etats membres développeront 
des actions concertées dans lesquelles l'étalonnage des performances jouera un rôle 
significatif en faisant la promotion des meilleures pratiques dans te domaine de la 
simplification administrative. 
L'Union européenne devrait s'intéresser à l'étalonnage des performances pour plusieurs 
raisons. Premièrement, il existe un certain nombre de politiques mises en oeuvre au niveau 
de l'Union qui influencent la compétitivité et il importe que leurs impact soit aussi positif 
que possible. L'évaluation de ces politiques et leur surveillance régulières par rapport aux 
meilleures pratiques mondiales, et non pas seulement par rapport à celles des Etats 
membres est indispensable pour garantir qu'elles apportent effectivement les avantages 
nécessaires. Deuxièmement, beaucoup de politiques relèvent de la responsabilité entière des 
Etats membres et leur capacité à utiliser cet instrument d'évaluation des performances entre 
eux et en fonction des meilleures pratiques mondiales doit être encouragée. La collecte des 
données est à la fois coûteuse et longue. En joignant leurs efforts, la Commission et les 
Etats membres peuvent réaliser des économies substantielles dans le processus de 
l'étalonnage des performances. 
Les efforts de la Commission tenteront de rassembler tous les différents acteurs afin de 
pouvoir identifier, d'une part, les actions déjà entreprises, et de l'autre, celles qui doivent 
être initiées en priorité. Sur la base d'un partenariat entre l'industrie, les Etats-membres et 
la Commission, un programme de travail sera établi au cours de l'année 1997. Ce 
programme de travail devra inclure un certain nombre de projets pilotes pour tester la 
validité et la faisabilité de l'application de l'étalonnage des performances au niveau de 
l'Union européenne. Il devra de plus, spécifier comment gérer l'étalonnage des 
performances sur une base continue et comment assurer la meilleure exploitation des 
résultats. 
*o COM (96) 329 final du 10.07.1996 
22 
V CONCLUSIONS 
L'analyse développé dans cette communication démontre l'urgence d'action à promouvoir 
la compétitivité et de la nécessité d'une approche globale concernant tous les facteurs dans 
l'environnement des entreprises qui sont déterminants pour les entreprises. 
/. La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à approuver l'analyse de la 
Commission de la compétitivité, dont les principaux éléments sont les suivants: 
- Bien que la situation de l'économie européenne présente des points forts, l'Union 
européenne n'exploite pas son potentiel et n'égale pas la performance de ses concurrents 
majeurs en termes de niveaux de vie, de productivité et de création d'emploi, ce qui conduit 
à laisser des ressources inactives et à des taux élevés de chômage; 
- cette performance insuffisante se reflète également dans une faible croissance de la valeur 
ajoutée industrielle, une faible rentabilité et une baisse de la part européenne dans les 
exportations des pays développés; 
- les coûts élevés et le faible investissement, en particulier l'investissement immatériel, se 
combinent pour diminuer la performance industrielle; 
- les déficits publiques restent trop élevées et les dépenses trop concentrées sur les transferts 
et la consommation, avec des niveaux insuffisants d'investissement public à la fois dans 
l'infrastructure et dans l'investissement immatériel. Le niveau des déficits publics exerce 
une pression sur les taux d'intérêt et détourne l'épargne disponible; 
- le contrôle sur les aides d'Etat doit être poursuivi dans le but de réduire le niveau général 
des aides d'Etat et le recours des entreprises à un soutien public; 
- malgré certains systèmes efficaces d'enseignement et de formation en Europe, 
l'apprentissage continu et la mise à jour permanente des ressources humaines peuvent 
encore être substantiellement améliorés dans la plupart des Etats membres; 
- la base de recherche de l'Europe n'est pas suffisamment orientée vers le marché et une plus 
grande intégration avec l'industrie est nécessaire alors qu'au même moment les dépenses 
pour la recherche sont insuffisantes; 
- l'adoption de nouvelles technologies reste trop lente, en particulier, dans les domaines 
relevant de la Société de l'Information; 
- le financement de l'innovation reste un problème spécifique en Europe; 
- la qualité dans tous ses aspects représente un élément essentiel pour améliorer la 
compétitivité et des organisations adaptatives sont requises pour introduire la gestion de 
qualité et accélérer le processus d'innovation; 
2. La Commission propose que le Conseil et le Parlement soutiennent 
- la valeur de l'étalonnage des performances comme instrument servant à définir les raisons 
sous-jacentes du manque de compétitivité et à remédier à ces faiblesses et l'intention de la 
Commission de présenter, dans l'année à venir, un programme d'étalonnage des 
performances sur la base d'une coopération étroite avec l'industrie et les Etats membres 
pour suivre les progrès réalisés en matière d'amélioration de la compétitivité dans les 
domaines clés; 
- une politique européenne de promotion de qualité qui contribuera à renforcer la 
compétitivité des entreprises européennes sur base d'un programme d'actions pluriannuel 
européen de promotion de la qualité qui portera notamment sur la promotion de l'auto-
évaluation, l'étalonnage des performances, la mise en réseau de l'information et le 
23 
développement de programmes européens de formation à la qualité et de techniques pour 
mesurer les progrès; 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 463 final 
DOCUMENTS 
FR M 17 
N° de catalogue : CB-CO-96-501-FR-C 
ISBN 92-78-09916-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
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