FR Journal officiel de l'Union européenne C 309/29

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2008/C 309/09)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures.

Le secteur sur lequel porte la demande d'autorisation se situe dans la province de Hollande septentrionale (Noord-Holland) et se délimite comme suit:

a) la droite qui part du point B en passant par le point A jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la droite définie dans l'annexe de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet);

b) ensuite la droite reliant la paire de points B-C;

c) ensuite la droite le long du pied de la digue maritime via, successivement, la jetée du port de transbordeurs (Veerhaven) et la jetée du nouveau port (Nieuwe Haven) de Den Helder, le long du pied des digues qui séparent la mer des Wadden du continent (province de Hollande septentrionale, Noord-Holland) jusqu'au point D;

d) ensuite les droites entre les paires de points D-E, E-F, F-G, G-H, H-I, I-J, J-K et K-L. La limite définie par ces segments coïncide avec la limite de l'autorisation d'exploiter «Slootdorp»;

e) ensuite les droites entre les paires de points L-M et M-N;

f) ensuite les droites entre les paires de points N-O, O-P, P-Q, Q-R, R-S, S-T et la droite partant du point T passant par le point U jusqu'au point d'intersection de cette droite avec la droite définie dans l'annexe de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet). La limite définie par ces segments coïncide avec la limite de l'autorisation d'exploiter «Middelie»;

g) ensuite, à partir du point d'intersection visé au point f., la droite telle que définie dans l'annexe de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet) jusqu'au point d'intersection visé au point a.

Les coordonnées des points indiqués sont les suivantes:

Point X Y A 103770,18 559971,35 B 107000,00 560000,00 C 110875,00 553050,00 D 120349,91 544687,80 E 116000,00 544000,00 F 118790,00 538390,00 G 120800,00 535000,00 H 123450,00 532000,00 I 126950,00 527300,00 J 130100,00 525000,00 K 132150,00 522600,00 L 133722,20 518465,93 M 129900,00 516000,00 N 129900,00 512735,67 O 126275,00 515000,00 P 120000,00 518150,00 Q 118750,00 520000,00 R 117585,00 522850,00 S 115000,00 525260,00 T 110000,00 528400,00 U 101790,20 537430,78

Les coordonnées indiquées sont exprimées conformément au système du service national de triangulation (Rijksdriehoeksmeting).

Sur la base de cette délimitation, la superficie est de 151,3 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures pour le secteur délimité par les points et coordonnées susmentionnés.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées au:

De Minister van Economische Zaken ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt ALP/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag Nederland

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'échéance de ce délai.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, au numéro suivant: (31-70) 379 77 62.