FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 11.9.2007 
COM(2007) 511 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU 
CONSEIL 
sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité 
{SEC(2007) 1138} 
{SEC(2007) 1139} 
 
FR 2   FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU 
CONSEIL 
sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité 
Introduction 
Les menaces auxquelles l'Europe est confrontée en matière de sécurité ont de multiples 
facettes, sont corrélées, complexe s et sans cesse plus internationa les, dans leur impact et de 
par l’indissociabilité croissante de la  sécurité intérieure et extérieure1. Aucun État membre ne 
peut assurer seul sa sécurité. Presque neuf citoyens de l’Union européenne (UE) sur dix 
pensent que les questions de sécurité devraient être traitées non seulement au niveau national 
mais aussi au niveau de l’UE2. Dans ce contexte, l’un des pr incipaux objectif s de l’Europe  est 
de préserver ses valeurs de société ouverte et  de libertés civiles to ut en répondant aux 
menaces croissantes en matière de sécurité. Parallèlement, l’Europe doit protéger son 
économie et sa compétitivité contre une menace accrue de perturbation de ses infrastructures 
économiques de base, notamment ses actifs industriels  et ses réseaux de tr ansport, d’énergie et 
d’information. 
Mettre en œuvre une politique  de sécurité efficace en Europe exige un ensemble complet 
d’instruments couvrant l’application de la loi, les renseignements, la ju stice, l’économie, les 
finances et les aspects technol ogiques. Dans un monde en plei ne mutation et toujours plus 
technologique, garantir la sécuri té sans le soutien du savoir et  de la technologie est presque 
impossible. Les recherches en matière de sécur ité et l’innovation apportent des mesures et des 
solutions pratiques pour soutenir la mise en œuvre d'une politique. Le s solutions innovantes 
en matière de sécurité devraien t fournir les moyens d'améliorer la sécurité de nos citoyens 
sans créer de nouvelles contrain tes dans leur vie quotidienne. 
La technologie facilite la détection des trafic s de matières dangereuses. Il en est de même 
pour les contrôles aux frontières, pour empêch er que les immigrants clandestins, les 
trafiquants d’êtres humains, les trafiquants de dr ogues et les terroristes profitent du fait que les 
contrôles des frontières internes  ont été supprimés dans l’esp ace Schengen. Des solutions et 
des systèmes novateurs et sophistiqués contribu eront à éviter la fraude sur les documents 
d’identité, notamment par l’utilisation de la biomét rie sur les visas, passe ports, titres de séjour 
et autres documents.  
La Commission a considérablement accru les ressources consacrées à la recherche et à 
l’innovation en matière  de sécurité. Le 7e Programme-cadre de l’UE pour la recherche et le 
développement technologique (FP7) est fortement axé sur la sécurité afin de développer les 
technologies nécessaires à la garantie de la sécu rité des citoyens contre des menaces telles que 
le terrorisme et la criminalité, les catastrophes naturelles et les accidents industri els, tout en 
                                                 
1 La Commission analysera plus avant dans quelle mesure et de quelle manière les résultats des activités 
entreprises dans le cadre de la présente Communication peuvent soutenir et compléter les orientations 
des actions extérieures et les instruments applicables. La Commission prépare actuellement une communication sur une meilleure coordination du rôle de l’UE d’assistance extérieure à la sécurité.
 
2 Eurobaromètre spécial: « Le rôle de l’Union européenne dans le domaine des politiques de justice, 
liberté et sécurité », travaux sur le terrain  : juin-juillet 2006, publication : février 2007.  
 
FR 3   FR respectant les droits fondamenta ux de la personne et en tenant  compte des aspects sociétaux. 
Il permettra aussi de mieux structurer et co ordonner les efforts européens et nationaux en 
matière de recherche. Le Programme-cadre pour la justice, la liberté et la sécurité financière 
« Sécurité et sauvegarde des libertés » traite  de la coopération opé rationnelle et de la 
recherche décisionnelle dans le domaine de la prév ention et dans la lutte contre la criminalité 
et le terrorisme. L’investissement public est essentiel pour le secteur de la sécurité. Les utilisateurs finals des applications et technolo gies de sécurité sont souvent les organismes 
publics et gouvernementaux. Le se cteur public en général doit s'impliquer plus activement 
dans le développement d'un marché st ructuré et efficace de la sécurité. 
Le secteur privé a aussi un rôle important à joue r : le développement des capacités de sécurité 
appropriées requiert une base i ndustrielle forte et concurrentie lle, qui elle-même dépend de la 
détection des besoins des clients pour lesquels  de nouveaux produits, systèmes et services 
sont créés. Nombreux sont les en jeux politiques de portée générale  qui doivent être abordés en 
vue de développer cette base industrielle co ncurrentielle et de répondre aux besoins de 
sécurité du secteur public et de s citoyens. Ils incluent l’amé lioration de la manière dont les 
systèmes fonctionnent ensemble et communiquent , principalement par le développement de 
normes communes, l'échange de bonnes pratique s et la réflexion sur l'amélioration des 
procédures d'appel d'offre, la coordinati on des programmes de recherche européens et 
nationaux sur la sécurité, la promotion de  l’implication des PME dans la chaîne 
d’approvisionnement, l’implication de l’utilisateur final et la formulation d’une stratégie de 
coopération internationale.  
Le développement et la mise en œuvre d'une stratégie efficace de recherche en matière de 
sécurité requièrent par conséquent  la participation de tous les acteurs pertinents des secteurs 
publics et privés, tant au ni veau national qu’européen.  
Dans ce contexte, les objectif s stratégiques spécifiques du Dialogue public-privé sur la 
recherche et l’innovation en matiè re de sécurité consistent à : 
– rassembler tous les acteurs pertinents pour déba ttre des questions tran ssectorielles à portée 
générale, faciliter l'identification des différent s points forts et ressources et examiner les 
potentielles synergies et programmations communes; 
– identifier des propositions pour élaborer un pl an stratégique de rech erche et d’innovation 
en matière de sécurité, impliquant les act eurs nationaux et eur opéens et exposant une 
vision commune et claire des besoins et des priorités de la recherche européenne en 
matière de sécurité; 
– échanger idées, opinions et meilleures pratiques afin d'utiliser au mieux les capacités 
existantes et d'améliorer l'utilisation de la technologie dans les domaines ayant trait à la 
sécurité, c'est-à-dire en faisant notamment le meilleur usage possible des divers instruments de financement de la période de programmation financière en cours. 
La Commission souhaite que la création d' un forum pour le développement du dialogue 
public-privé (DPP) dans le domaine de la re cherche et de l’innovation pour la sécurité 
de l'UE soit un instrument central  pour atteindre ces objectifs . Le European Security 
Research and Innovation Forum  (ci-après ESRIF, Forum européen de la recherche et de 
l'innovation en matière de sécurité) pourra se fonde r sur le travail déjà mené par le Groupe des 
 
FR 4   FR personnalités3 et le Comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la 
sécurité (CCERS)4. 
L’objectif de la présente communication consiste à dégager les principes d’un programme 
européen de recherche sur la sécurité  et à souligner l'importance d'un dialogue public -
privé  structuré dans le domaine de la recherche et de l'innovatio n européenne en matière 
de sécurité . Elle cherche à jeter les bases d’une confiance mutuelle  et à ouvrir la voie à une 
intégration plus étroite des initiatives communautaires en matière de sécurité. 
1. L A NECESSITE D ’UNE VISION COMMUNE ET CLAIRE DES BESOINS ET DES PRIORITES 
DE LA RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE  
L’Union européenne a répondu à la nécessité d’une recherche accrue sur la sécurité 
par deux programmes-cadres de sept ans5 dans ce domaine, pour un financement 
total de 2,135 milliards d’euros sur la période 2007-2013. Il s’agit du FP7, qui inclut un volet « Sécurité », et du programme-cad re de l’UE sur « La sécurité et la 
sauvegarde des libertés ». Une approche cohérente entre ces deux programmes est 
recherchée, afin de garantir la convergence des divers types d’activités de recherche. 
On distingue actuellement deux t ypes d’activités de sécurité. 
Avec une enveloppe de 1,4 milliard d'euros,  le volet "Sécurité" du FP7 vise à 
développer les technologies indispensables à la constitution de s capacités requises 
pour la protection contre le terrorisme et la criminalité, le contrôle des frontières, la 
protection des infrastructures critiques et la  gestion des crises. Le volet "Sécurité" a 
été construit sur la base des recommanda tions du « Groupe de personnalités » (GoP)
6 
et du « Comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la 
sécurité » (CCERS)7. Le CCERS était lui-même fondé sur une philosophie de 
                                                 
3 Le « Groupe de personnalités (GoP) a été institué en  2003. Dans son rapport final (La recherche pour 
une Europe sûre : Rapport du Groupe de personnalités dans le domaine de la recherche en matière de sécurité, 15 mars 2004, (http://ec.europa.eu/enterprise/security/doc/gop_en.pdf.), le GoP recommande 
l'insertion d'un volet consacré à la recherche dans le domaine de la sécurité dans le 7
e programme-cadre 
(FP7) doté d’un budget minimal de 1 milliard d’euros par an, ainsi  que la création d’un « Comité 
consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité (CCERS).  
4 Le CCERS a été établi par la décision 2005/516/CE de la Commission () du 22 avril 2005 et a publié son rapport final le 22 septembre 2006. Il recommande le lancement d’une étude multidisciplinaire 
orientée vers un but précis. Elle devrait associer utilis ateurs finals et prestataires à la définition et à 
l’exécution du projet. Le rapport identifie plusieur s domaines où stimuler l’innovation et améliorer 
l’utilisation de la recherche dans les produits et se rvices fournis. Enfin, le rapport du CCERS suggère 
« la création d’un Comité européen de sécurité, pour favoriser un dialogue et une vision commune des 
besoins européens en matière de sécurité. Le comité devrait rassembler, de manière non bureaucratique, de hauts représentants faisant autorité, issus du s ecteur public et du secteur privé, afin qu’ils 
développent conjointement un programme stratégique de sécurité et fassent office d'organe de référence 
éventuel pour la mise en œuvre des progr ammes et des initiatives existantes ». 
5 Un programme-cadre rassemble divers programmes fi nanciers de l’UE autour d’un thème particulier 
dans un cadre commun. 
6 Recherche pour une Europe sûre : Rapport du Groupe  de personnalités dans le domaine de la recherche 
en matière de sécurité, 15 mars 200 4 « Recherche sur la sécurité : Les prochaines étapes », 9 septembre 
2004. 
7 Le rapport 2006 du CCERS recommande le lancemen t d’une étude multidisciplinaire orientée vers un 
but précis. Elle devrait associer utilisateurs finals et prestataires à la définition et à l’exécution du projet. 
Le rapport identifie plusieurs domaines où stimuler l’innovation et améliorer l’utilisation de la 
recherche dans les produits  et services fournis. 
 
FR 5   FR dialogue entre secteurs  public et privé, qui incluait les utilisateurs finals, et a 
contribué à formuler les activités de r echerche dans le cadre du FP7. C’est un 
prolongement de « L’action préparatoire de  recherche sur la sécurité » (PARS), 
lancée par la Commission en 2004 avec un budget total de 45 millions d'euros.  
Des actions importantes pour la recherche dans le domaine de la sécurité sont 
également menées au titre du volet « Technologies de l'information et de la communication (TIC) » du Programme-cadre. Dans le FP6, le budget consacré à la 
recherche pour la sécurité des TIC s’él evait à 150 millions d’euros et 90 millions 
d’euros ont déjà été affectés a ux deux premières années du FP7. 
Les activités liées à la sécu rité sont maintenant couvert es par le Programme-cadre 
« Sécurité et sauvegarde des libertés  » qui englobe deux programmes spécifiques, à 
savoir :  
– Prévention, préparation et ge stion des conséquences en matière de terrorisme et 
d'autres risques liés à la sécurité 
et 
– Prévention et lutte contre la criminalité.  
Le budget 2007-2013 prévu pour ces programmes est de 745 millions d’euros. Des études sur les politiques à mener à cour t terme ont été conduites dans les limites 
des instruments de financement disponibles pour les politiques de sécurité. Elles ont 
inclus, dans le passé, le programme AGIS,  qui soutenait la coopération entre les 
organismes chargés de l'application de la lo i, la magistrature et  les professionnels des 
États membres de l'UE, et les pays candidats, sur les affaires criminelles et dans la lutte contre la criminalité. Il a fonc tionné de 2003 jusqu'à fin 2006 avec un budget 
d'environ 59 millions d'euros.  
- Coopération internationale
 
La recherche européenne sur la sécurité s'inscrit dans un cont exte mondial, ce qui 
signifie que l’Europe doit ouvrir le dialogue aux pays tiers dans le domaine de la 
recherche et de l'innovation en matière de sécurité.  
Le FP7 prévoit la participation accrue des chercheurs et des institutions de recherche 
de tous les pays partenaires de la Coopération internationale et des pays 
industrialisés, avec des restrictions sur certains aspects confidentiels. 
En outre, les entités juridiques de Pays asso ciés peuvent participer aux recherches sur 
la sécurité du FP7 avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les États membres
8. 
                                                 
8 Les neufs Pays associés dans le cadre du FP7 sont actuellement les suivants: Croatie, Ancienne 
République yougoslave de Macédoine, Islande, Isr aël, Liechtenstein, Norvèg e, Serbie, Suisse et 
Turquie.  
 
FR 6   FR L’inclusion de pays tiers amènera des poi nts de vue différent s et garantira la 
cohérence entre le programme commun de recherche et d'innovation en matière de 
sécurité et les activités de recherche sur la sécurité dans  d’autres parties du monde. 
L’entrée en vigueur des deux programmes-cadres de l’UE accroît considérablement les 
ressources allouées à la sécurité et à la rech erche en matière de sécurité et renforcera la 
coopération et les synergies.  
2. L A PROMOTION D ’UNE ERE DE JUSTICE , DE LIBERTE ET DE SECURITE DANS L 'UE  
PAR LA RECHERCHE SUR LA SECURITE  
Un des principaux objectifs des politiques de sécurité de l’UE consiste à prévenir et 
détecter les menaces contre la sécurité du territoire de l’UE, de sa population et de 
ses infrastructures critiques pour y répondr e et y remédier. L’UE mène plusieurs 
actions relatives à la sécurité dans différents domaines, tels que la justice, la liberté et 
la sécurité, la recherche, le s transports et l’énergie, la société de l’information, 
l’environnement, la santé et la protection des consommateurs, ainsi que les relations 
externes. Tout en protégeant le droit des citoyens de l'UE à la sécurité, l'Union 
encourage et protège la liberté de travailler et de circuler dans toute l'UE, la primauté 
du droit, la liberté d'expressi on et d’association, le droit à la confidentialité et la 
protection des données et le droit à un procès équitable. La recherche sur la sécurité 
peut contribuer à sauvegarder aussi bien la  sécurité que la protection des données. Un 
dialogue entre les secteurs publ ic et privé dans le domaine  de la recherche sur la 
sécurité pourrait être par ticulièrement pertinent dans les domaines suivants. 
- Accroître la sécurité des infrastructures  et des services d'utilité publique  
Le défi consiste à protéger les infrastr uctures critiques et les services d'utilité 
publique de tout dommage et de toute destruction ou interr uption, causés par des 
actes de terrorisme délibérés, des catastr ophes naturelles, par né gligence, accident ou 
piratage informatique ou du fait d’activités criminelles ou d’actes malveillants. Des 
solutions technologiques efficaces doivent êt re développées. Le 12 décembre 2006, 
la Commission européenne a adopté une Communication sur un Programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP)
9 et une proposition de 
Directive sur l’identification et la dé signation des infrastructures européennes 
critiques. 
- Criminalité organisée et terrorisme  
Afin de découvrir et de poursuivre les activ ités terroristes et criminelles, il convient 
de développer la sécurisation des moye ns d’échange d'informations et des 
financements. Ceux-ci incluent des communications sécurisées et la réglementation des infrastructures de l’information, c'est- à-dire d’Internet. En  ce qui concerne les 
armes terroristes, la détection, la localisat ion, le dépistage, l’ identification et la 
neutralisation des substances CBRNE (c himiques, biologiques, radiologiques, 
nucléaires et explosives) et des armes à radiofréquences sont la priorité. Les 
opérateurs publics et privés doivent œuvrer  à l’accroissement de la sécurité des 
                                                
 
9 COM(2004) 702. 
 
FR 7   FR explosifs fabriqués en toute légalité, afin d’empêcher les terroristes d’utiliser des 
explosifs improvisés. La Co mmission adoptera bientôt un pl an d’action de l’UE pour 
la sûreté et la sécurité des explosifs et détonateurs.  
- Sécurité et société  
En cas de menace contre la sécurité des so ciétés européennes, la technologie est un 
outil important de prévention et de gestion ou pour réagir et atténuer les effets. Mais 
elle ne peut fonctionner que si elle est associée à des dispositions organisationnelles 
et à l’intervention humaine. L’étude des que stions politiques, sociales et humaines 
est donc requise pour compléter le s recherches technologiques.  
Les systèmes de traitement des données s ont conçus pour servir les citoyens. Ils 
doivent, quels que soient la  nationalité ou le lieu de résidence des personnes, 
respecter leurs libertés et leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la confidentialité, et contribuer au progrès économique et social, au développement du 
commerce et au bien-être des personnes. Les développements technologiques futurs 
doivent permettre d'accroître la prot ection des données personnelles et la 
confidentialité, tout en four nissant les moyens d’une a pplication transparente et 
responsable de la loi. À cet égard, le dé veloppement des technologies d’amélioration 
de la confidentialité
10 est une voie à suivre dans le dialogue entre les secteurs public 
et privé. 
- Surveillance intelligente et amélio ration des contrôles aux frontières  
La sécurité des frontières doit être abordée dans le contexte d’une gestion intégrée 
des frontières, garantissant  les échanges et les mouvements légitimes des personnes, 
et soutenant par conséquent le systèm e de Schengen, les efforts des autorités 
nationales et ceux de FRONTEX, l'agence des frontières externes de l'Union 
européenne. La convergence des systèmes de gestion de l’information, leur 
interopérabilité, la formation et la diffusion en cascade des meilleures pratiques, 
doivent se poursuivre. Le lien avec la standardisation et l'adoption de dispositions 
législatives et réglementaires, ainsi qu’avec  les tests, certifications et évaluations 
afférents, est fondamental. En ce qui concer ne l'immigration clandestine, l’objectif 
est de développer des solutions originales , fiables et flexibles pour identifier les 
mouvements illégaux, sans entraver pour auta nt le flux de la vaste majorité des 
voyageurs et des véhicules réguliers. 
Pour ce qui est du trafic de drogues, d'arme s et de substances illicites, l'objectif 
consiste à désorganiser les réseaux, tout en œ uvrant à la traçabilité et à la sécurité des 
chaînes d'approvisionnement des marchandises, à la standardisation de la logistique 
des réseaux et à trouver des solutions plus robustes et plus abor dables ainsi que des 
moyens de réduction des coûts par unité et des temps de contrôle.  
La technologie actuelle limite la surveilla nce de certaines parties de la frontière 
externe, les zones côtières, par exemple, et ne permet pas la détection et la 
localisation de petites embarcations, ut ilisées pour le passage en fraude des 
                                                 
10 Voir « Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la promotion de la 
protection des données à l’aide de technologies d’amélioration de la confidentialité ou PET (Privacy 
Enhancing Technologies) » - COM(2007) 228.  
 
FR 8   FR clandestins ou de drogues notamment, dans l'espace Schengen. La recherche et le 
développement technologique devraient se concentrer sur les outils techniques de 
surveillance (par ex.: dr ones (UAV), satellites).  
- Rétablir la sécurité en période de crise  
Nous devons veiller à ce que les gouvernem ents, les services d’urgence et les 
sociétés soient mieux préparés à affronter  les catastrophes imprévisibles en utilisant 
des solutions novatrices et abordables. Le dé fi consiste aussi à améliorer les outils, 
les infrastructures, les procédures et le s cadres organisationnels pour réagir plus 
efficacement et se ressaisir plus vite, au ssi bien pendant qu’après l’incident.  
3. LA COMPETITIVITE DE L ’INDUSTRIE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA 
RECHERCHE SUR LA SECURITE  
Le marché de la sécurité est complexe et  hétérogène avec des applications dans le 
civil et dans la défense. En matière de s écurité, les technologies et les solutions sont 
intrinsèquement liées à de nombreux secteurs au sein desquels elles sont développées, notamment le transport, l’én ergie, l’environneme nt la société de 
l'information, les télécommunications et la  santé. Ceci permettra aussi aux PME 
d'être impliquées dans le marc hé émergent de la sécurité. 
En matière de sécurité, les technologies et les solutions sont par nature diverses et 
couvrent des notions telles que le positionnem ent, l’authentification, l’identification, 
l’évaluation du risque et la  perception de la situati on. Une politique industrielle 
efficace pour soutenir le marché de la s écurité devrait inclure une réglementation, 
une standardisation, l’accès au  capital-risque, une stratégie de recherche cohérente et 
le soutien d’un financement pérenne. 
La standardisation, menée en accord avec les règles de concurrence
11, s’est avérée 
efficace pour la mise en œuvre cohérente et  efficace de la législ ation européenne à 
travers diverses politiques de l’Union. 
Les normes sont des outils efficaces pour tous  les acteurs concernés, notamment le 
secteur public dans son rôle d’acheteur de biens et de services, car elles sont gage 
d’interopérabilité et de pé rennité pour répondre aux exigen ces de l’utilisateur final. 
En tant qu’outil d’approvisionnement, les no rmes sont un élément essentiel de la 
création de marchés dans le domaine de la sécurité, au niveau européen et national. 
Le Comité européen de normalisation, CEN,  a créé un groupe de travail sur « la 
protection et la sécurité du citoyen » (BT/WG161), axé sur : 
– la coordination des activités de standard isation dans ce domaine, notamment avec 
l'ISO; 
– des nouvelles activités de normalisation envisageables; 
                                                 
11 Voir en particulier les lignes directrices de la Co mmission sur l'application de l'article 81 du traité CE 
aux accords de coopération horizontale - OJ  C 3 du 6.1.2001, p. 2, chapitre 6. 
 
FR 9   FR – la réponse aux requêtes des parties pren antes, des institutions de l'UE en 
particulier. 
L’ESRIF peut contribuer à identifier les dom aines de priorité pour l'instauration de 
normes au niveau européen en tenant co mpte du fait que ces normes doivent être 
accessibles aux PME. Il convient par ailleu rs que l'L’ESRIF dresse la carte de 
l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement de la technologie de sécurité civile et 
analyse les aspects économiques de la sécurité pour promouvoir des initiatives 
d’identification et de défini tion d'objectifs quantifiables. 
Un Programme conjoint de r echerche sur la sécurité im pliquant tous les acteurs 
européens, qu'ils soient actifs dans le se cteur public ou privé, dans le domaine de 
l’offre ou celui de la demande, et attentif  aux besoins de l’utilisateur, créera les 
conditions propices à une programmation de  recherche plus cohérente et d'un 
financement qui devrait aboutir à davantag e d’innovation. Il devr ait aussi conduire à 
l'investissement de fonds privés dans le s priorités stratégique s de recherche pour 
compléter l'investissement de fonds public s. De plus, ceci correspond à l'objectif de 
construction d'un Espace de recherche eur opéen, notamment par la promotion d'une 
meilleure cohérence entre les investissements en recherche et développement effectués aux niveaux national, régional et européen
12. L'effet sera en définitive de 
renforcer le marché de la sécurité de l’UE  et la compétitivité du secteur et des autres 
prestataires de technolo gies et de solutions. 
Un marché de la sécurité plus  fort et plus cohérent contribuera à la croissance et au 
soutien du processus de Lisbonne. 
4. LA NECESSITE D 'ETABLIR UN LIEN ENTRE LA RECHERCHE EN MATIERE DE SECURITE 
ET LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES  
Plusieurs questions do ivent être traitées dans ce contexte. 
– Le dialogue entre la demande et l’offre de technologies et de solutions de 
sécurité  doit être renforcé, afin  d’obtenir une vision comm une et plus claire des 
besoins et des priorités de la recherch e européenne en matière de sécurité.  
– Les ressources de la recherche sur la sécu rité sont éparpillées entre les niveaux 
européen, national et régional et  entre les acteurs publics et privés : une bonne 
coordination permettra d'exploiter au maximum les capacités existantes et 
d'intensifier l'échange d'informations pour éviter les chevauchements inutiles et 
pour améliorer la coopération, sur les questions transfront alières comme la 
sécurité des aéroports ou la détection des explosifs liquides, par exemple. 
– Certains domaines requièrent une coopération internationale accrue. 
                                                 
12 Le Livre vert de la Commission européenne "L ’Espace européen de la recherche: nouvelles 
perspectives" du 4 avril 2007 propose un système de programmes communs pour la recherche entre les 
Etats membres, les régions et d'autres acteurs conc ernant un certain nombre de problèmes de société - 
COM(2007) 161. 
 
FR 10   FR – Une coopération avec les agences eur opéennes telles qu'Europol, FRONTEX ou 
l'Agence Européenne de Défense ainsi que les organisations internationales (par 
exemple UNICRI) est nécessaire. 
– Les synergies entre les différents éléments de la sécurité européenne (politique, 
mise en œuvre, standardisation, recherche et autres activités connexes) au niveau 
européen et au niveau nati onal, doivent être renforcées. 
– Les utilisateurs finals ne sont parfois impliqués que dans les derniers stades  des 
projets de recherche: la recherche devrait être multidisciplinaire et impliquer d’emblée les utilisateurs fi nals et les fournisseurs. 
– La diffusion et l’exploitation des résultats des recherches doivent être améliorées.  
– Il convient d'accroître la dis ponibilité des recherches de qualité au niveau de l’UE 
et d'en renforcer l’accès. 
– La recherche dans le doma ine de la sécurité about ira au développement de 
nouveaux systèmes et processus. L’impulsion sera donnée par le développement de normes européennes pour lesquelles de s mandats de standa rdisation devraient 
être délivrés aux organismes europ éens de normalisation s’il y a lieu.  
– Ces objectifs devraient être clairement dé finis dans une feuill e de route, faire 
l’objet d’une promotion intense et bé néficier d’une gr ande visibilité. 
L’utilisation de bases de données existant es telles que CORDIS – du service de 
recherche communautaire et de développement de l’information 
(http://cordis.europa.eu) permettra rapideme nt de soutenir les objectifs d’échange 
d’idées, de diffusion d’informa tions et de promotion des ré sultats des recherches de 
l’ESRIF. 
La recherche en matière de sécurité peut  contribuer de manière significative à 
l'objectif de croissance et d'emploi, l'i ndustrie européenne ayant l'opportunité de 
devenir un acteur majeur du marc hé mondial de la sécurité. 
Il est indispensable de réunir les acteurs de  l’offre et de la demande en matière de 
technologies et de solutions, les institutions de l’UE et les États membres, afin d’aborder certaines questions et certains pr oblèmes spécifiques à la recherche sur la 
sécurité.  
5. L' UNION DES FORCES : CREATION D 'UN FORUM EUROPEEN DE LA RECHERCHE ET DE 
L’INNOVATION EN MATIERE DE SECURITE (ESRIF) 
1. Mission et objectifs 
• L’objectif de l’ESRIF consiste à soutenir  les décideurs en matière de sécurité 
civile en leur fournissant la technologie et la base de  connaissances appropriées, 
en instaurant et en encourageant un programme conjoint de recherche sur la 
sécurité  à moyen et à court terme, impliqua nt tous les acteur s européens, dont 
ceux des pays associés au FP7, qu'ils provie nnent des secteurs de l'offre ou de la 
demande, des milieux universitaires ou autres. Ce programme devrait contenir une 
 
FR 11   FR feuille de route de la recherche basée sur les besoins futurs des utilisateurs finals, 
publics et privés, et sur les technologies de sécu rité les plus sophistiquées. Sa mise 
en œuvre devrait être étroitement suivie  par toutes les parties prenantes. En 
réunissant les secteurs de l’offre et de la  demande en matière de recherche sur la 
sécurité, le Forum aura vocation à garant ir que la recherche est pertinente et 
qu’elle alimente la stratégie de sécurité. Il  vise aussi à servir à créer des modalités 
communes pour les activités de  recherche, en partic ulier par le biais de 
programmes nationaux et européens. Le  rôle de l’ESRIF sera uniquement 
consultatif, conformément aux recommanda tions de l’ESRAB (Conseil consultatif 
européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité ). 
Dans le cadre de ses activités, l’ESRIF de vra respecter les droits fondamentaux et en 
particulier la protection des données personnelles, ainsi que le s clauses de sécurité de 
la décision de la Commi ssion 2001/844/CE, CECA, Euratom (y compris la clause 
2006/458/CE, Euratom sur la sécurité industrielle). 
• Plus précisément, l’ESRIF aura pour objectif d'aider le secteur européen de la 
sécurité  en veillant à:  
– renforcer et souligner l’importance d’un di alogue public-privé dans le domaine de 
la recherche européenne sur la sécurité, qui  rassemble les acteurs de l’offre et de 
la demande en matière de technologi es de la sécurité, ouvre de nouvelles 
perspectives pour l'utilisation des tec hnologies et crée une atmosphère de 
confiance mutuelle et de coopération ; 
– encourager une pensée novatrice pour répondre aux menaces émergentes et 
promouvoir le développement des opportunités et avancées futures dans les sciences, les technologies et dans d’autres domaines (sociologie, culture, économie, etc.) ;  
– analyser continuellement les besoins anticip és en capacité de s écurité, à la lumière 
des menaces présentes et futures, d’après des évaluations systématiques de la vulnérabilité, et des capacités de l’offre à fournir les technologies et les solutions 
voulues. Dans certains cas, ce la devrait aussi aboutir à la défi nition des besoins 
des utilisateurs courants (au ssi bien publics que privés) ; 
– promouvoir l’intégration de l'ensemble  des chaînes d’approvisionnement en 
innovations dans toute l’Eu rope (utilisateurs finals , communauté scientifique, 
industrie, notamment les PME). L’instauration de mécanismes de surveillance pour intégrer les technologies économiques les plus appropriées aux solutions de 
sécurité sera vitale.  
2. Structure 
L’ESRIF sera constitué en accord avec les Ét ats membres et organisé par ses parties 
prenantes.  
Tous les protagonistes de la  recherche sur la sécurité, issus des secteu rs public et 
privé, c'est-à-dire le secteu r d’activité, les centres de recherche, les utilisateurs finals 
publics et privés, les organismes de la soci été civile, les institutions européennes, le 
 
FR 12   FR Parlement européen et les organisations  européennes en particulier, seront 
représentés de manière équilibrée à son unique séance plénière13. 
Plusieurs groupes de travail  seront définis par l’ESRI F après sa constitution: 
environ 200 à 300 personnes devraient y pa rticiper, avec des gr oupes ad hoc plus 
restreints qui mèneront de s activités particulières. 
Un groupe sera éventuellement créé pour accompagner le processus au niveau 
politique à des moments spécifiques, en particulier pour la préparation du rapport 
final de l’ESRIF. 
Le Forum européen pour la re cherche et l'innovation en mati ère de sécurité aura pour 
objectif de formuler le progr amme conjoint de recherche sur la sécurité et d'assurer le 
suivi de sa mise en œuvre. Il contribu era aussi au débat pub lic européen sur les 
questions de sécurité, de technologie et d’innovation.  
6. C ONCLUSIONS ET PRINCIPALES MESURES  
1. Un dialogue public-privé structuré dans  le domaine de la recherche et de 
l'innovation européenne en matière de sécurité  est essentiel pour jeter les bases d’une 
confiance mutuelle entre les différents acteur s. Il fournira égalem ent une base solide 
pour le développement de solutions de  long-terme en matière de sécurité. 
Le principal instrument pour atteindre ces  objectifs devrait être un forum pour le 
développement du dialogue public -privé (DPP) dans le domaine  de la recherche et de 
l’innovation pour la sécurité de l'UE: ESRIF 
2. La séance d’ouverture de l’ESRIF est pr évue pour septembre 2007 et le forum 
devrait être pleinement opéra tionnel plus tard dans l'ann ée. Il foncti onnera pour une 
période limitée, soit jusqu'à la fin 2009. 
3. La Commission participera activement aux débats du Forum. L’ESRIF rendra 
compte des progrès accomplis en 2008 et la Commission fera le point sur ces premiers résultats par la publicati on d'une communication à l’automne 2008. 
4. L'ESRIF présentera un programme conjoi nt de recherche sur la sécurité vers 
fin 2009. Ce programme contiendra, s’il y a lieu, des recommandations aux pouvoirs 
publics. 
5. L'ESRIF constituera la première étape d’un processus de dialogue public-privé, 
destiné à faire le lien entre les parties pr enantes de la sécuri té de manière plus 
permanente et plus structurée. 
                                                
 
13 Les premiers membres du forum ont été proposés par les États membres et les pays associés à 
l'invitation de la Commission. 
 
FR 13   FR ANNEX  
 
The Security theme under FP7 and  
security activities under the EU Framework Programme on ‘Security and Safeguarding 
Liberties’  
1. In March 2004, the Commission launched a th ree-year “Preparato ry Action” in the 
field of Security Research. With th ree annual budgets of € 15 million, the 
Preparatory Action was a first step to wards the Security theme of FP7.  
Participants included companies in the aerospace, information & communication 
technologies, system integrators and defe nce sectors. Under the Preparatory Action, 
39 projects have been launched covering the areas of situation awareness, protection 
of networked systems, protection agai nst terrorism, crisis management and 
interoperability of control and communications systems. 
The Security theme in FP7 will develop the technologies for building capabilities 
needed to ensure the security of citizens from threats such as terrorism and crime, 
natural disasters and industr ial accidents, while having due regard for fundamental 
human rights and societal asp ects. It will also be an instrument to structure and 
coordinate European and national research efforts. Its budget is € 1.4 billion over 
seven years (2007-2013). 
The Security theme work programme is based on the ESRAB report14. It is structured 
on the basis of four security missions of high political relevance which relate to 
specific security threats.  
Missions:  
(1) Security of citizens  
(2) Security of infrastr uctures and utilities 
(3) Intelligence surveillance and border security 
(4) Restoring security and safety in a crisis 
Three domains of cross-cutting inte rest were selected as well: 
Cross cutting: 
(5) Security systems integration, interc onnectivity and in teroperability 
(6) Security and society 
(7) Security research coor dination and structuring 
                                                 
14 The ESRAB Board was created by Commission Decision 2005/516/EC on 22 April 2005 and published 
its final report on 22 September 2006 . 
 
FR 14   FR The governance of the FP7 Security theme is  organised in clos e cooperation between 
Member States' authorities and the Commission. On this basis, mutual information 
on national security research activities and results can be exchanged and common 
strategies developed.  
2. The EU Framework Programme on ‘Security and Safeguarding Liberties’ 
AGIS (2003-2006) was set up to help legal pr actitioners, law enforcement officials 
and representatives of victim assistance se rvices from the EU Member States and 
Candidate Countries to set up Europe-wid e networks, as well  as to exchange 
information and best practices. It also aime d at encouraging Member States to step 
up co-operation with applican t and third countries.  
The EU Framework Programme on ‘Securi ty and Safeguarding Liberties’ (2007-
2013) consists of two financial instrume nts encompassing the following specific 
programmes: "Prevention of and Fight against Crime"15 and "Prevention, 
Preparedness and Consequence management of Terrorism and other Security related 
risks"16. 
Budget 2007-2013 
 Total amount over the 2007-2013 period 
Framework programme: Security and 
safeguarding Liberties 
Including: € 745.00 million 
- Specific programme: Prevention of and fight 
against crime € 597.60 million 
- Specific programme: Prevention, 
Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks € 137.40 million 
As a follow-up to AGIS, the framework programme is concerned with effective 
operational co-operation in the fight agains t, and prevention of, crime and terrorism. 
The objectives of the Specific programme: Prevention of and fight against crime  
are: 
(a) to stimulate, promote and develop hori zontal methods and tools necessary for 
strategically preventing and fighting crime and guaranteeing security and 
public order, such as the work carri ed out in the European Union Crime 
Prevention Network, public-private part nerships, best practices in crime 
                                                 
15 Council Decision 2007/125/JHA of 12 February 2007 establishing for the period 2007 to 2013, as part 
of General Programme on Security and Safeguarding Liberties, the Specific Programme ‘Prevention of 
and Fight against Crime’. 
16 Council Decision 2007/124/EC of 12 February 2007 establishing for the period 2007 to 2013, as part of 
General Programme on Security and Safeguarding Liberties, the Specific Programme ‘Prevention, 
Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’. 
 
FR 15   FR prevention, comparable statistics, applied criminology and an enhanced 
approach towards young offenders; 
(b) to promote and develop coordination, cooperation and mutual understanding 
among law enforcement agencies, other na tional authorities and related Union 
bodies in respect of the priorities identif ied by the Council, in particular as set 
out by Europol's Organised Crime Threat Assessment; 
(c) to promote and develop best practices for the protection of and support for 
witnesses; 
(d)  to promote and develop best practice s for the protection of crime victims. 
The objectives of the Specific programme: Preven tion, Preparedness and 
Consequence Management of Terrorism  and other Security related risks  are to 
stimulate, promote and develop meas ures on prevention, preparedness and 
consequence management based, inter alia , on comprehensive threat and risk 
assessments, subject to supervision by Member States and with due regard for existing Community competence in that matte r, and aiming to prevent or reduce risks 
linked with terrorism and othe r security related risks. 
The most recent examples of research projects financed by AGIS include: 
• Police Detention in Europe: a comparative study of the provision of services for 
problematic drug and alcohol users 
• Implementation study for an internati onal child sexual exploitation image 
database 
• Optimisation of methods for identif ying persons in photographs (photo 
identification): a contribution to combating and preventing crime in Europe 
• Study on Corruption within the Public Sector 
• Cyber crime Investigation (d eveloping an international training programme for the 
future / delivering an intermediate level accredited modular in ternational training 
programme (two projects)  
• Training in efficient amphetamine co mparison using a harmonised methodology 
and sustainable database. 
Calls for proposals for action and operating grants are regularly published for these 
specific programmes. Inform ation is available at: 
http://ec.europa.eu/justice_home/fu nding/intro/funding_security_en.htm