Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'énergie non nucléaire «Technologies pour une production et une utilisation plus propres et plus efficaces de l'énergie» (1994-1998) (94/C 228/11) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 68 final - 94/0089(CNS)

(Présentée par la Commission le 30 mars 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision . . ./. . ./CE, le Conseil et le Parlement européen ont arrêté un quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après RDT) pour la période 1994-1998 définissant notamment les activités à mener dans le domaine de l'énergie non nucléaire, que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3 prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le présent programme est réalisé principalement au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées et de mesures de préparation, d'accompagnement et de support;

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I, paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément à la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit que le montant global maximal du quatrième programme-cadre sera réexaminé, au plus tard, le 30 juin 1996 dans l'optique d'être majoré; qu'en conséquence de ce réexamen, le montant estimé nécessaire à la réalisation du présent programme pourrait augmenter;

considérant que la promotion de technologies énergétiques couvrant la Démonstration de ces technologies et poursuivies par la Commission par le Règlement 2008/90 (1) prend fin le 31 décembre 1994 et qu'il convient d'assurer la continuité de ces activités de démonstration au-delà de cette date;

considérant que l'objectif des activités communautaires en matière d'énergie non nucléaire doit consister à concevoir et à démontrer des technologies efficaces, plus propres et plus sûres garantissant la compatibilité entre la production et l'utilisation de l'énergie, l'équilibre de la biosphère et le développement économique dans ses différentes composantes (compétitivité, cohésion économique et sociale);

considérant que la situation de l'emploi dans la Communauté et la compétitivité de l'industrie européenne peut être considérablement améliorée par le développement et une plus large utilisation de technologies énergétiques efficaces;

considérant que, selon la résolution du Conseil en date du 16 septembre 1986, un des objectifs horizontaux de la politique énergétique de la Communauté est la promotion continue et raisonnablement diversifiée des innovations technologiques et la diffusion appropriée des résultats dans toute la Communauté; que, malgré la situation énergétique actuelle, il ne faut pas relâcher les efforts visant à diversifier l'approvisionnement énergétique communautaire et à améliorer l'efficacité énergétique; que la RDT contribue à la réalisation de ces objectifs, ainsi qu'à l'amélioration de la protection de l'environnement face à l'impact des technologies énergétiques;

considérant que les programmes d'actions communautaires en matière d'environnement de 1973, 1977, 1983 et 1987, soulignent l'importance de la réduction et de la prévention de la pollution atmosphérique; que les changements climatiques constituent l'un des principaux thèmes du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable de 1993 et que ce programme met l'accent sur la nécessité d'agir dans les secteurs économiques concernés pour limiter les émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre;

considérant que, lors de sa réunion tenue à Dublin en juin 1990, le Conseil européen a insisté pour que soient adoptés, dès que possible, des objectifs et des stratégies visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre;

considérant que la RDT, visant à exploiter le potentiel énergétique indigène des régions, particulièrement dans les moins développées, contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté, objectif que, selon l'article 130 B du traité, la mise en oeuvre des politiques communes et du marché intérieur doit prendre en compte;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le Livre blanc «Croissance, compétitivité et emploi» (2);

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine de l'énergie non nucléaire;

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à favoriser le développement global harmonieux de celle-ci tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que le présent programme et sa mise en oeuvre contribuent au renforcement des synergies entre les activités de RDT menées dans le domaine de l'énergie non nucléaire par les centres de recherche, les universités et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, établis dans les États membres et entre celles-ci et les activités communautaires de RDT correspondantes;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les règles de participation des entreprises, des centres de recherche, y inclus le CCR, et des universités et les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre l'association des pays couverts par l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), des activités de coopération internationale peuvent également, conformément à l'article 130 M, s'avérer opportunes avec d'autres pays tiers et des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités, de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises et notamment celles situées dans les États membres ou régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs, développées à l'intérieur du présent programme et dans la mesure nécessitée par sa bonne exécution;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme il est nécessaire de prévoir des mesures visant à favoriser la participation des PME notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine de l'énergie non nucléaire doit être encouragée en raison du temps, particulièrement long pour les technologies énergétiques, entre le passage du stade de la découverte et de la caractérisation d'un procédé ou d'un produit et la phase d'application technique et sa commercialisation auquel s'ajoute le temps d'acceptation par la société et les opérateurs économiques;

considérant qu'il est nécessaire, comme l'indique le quatrième programme-cadre, d'assurer les synergies entre la recherche et développement et la démonstration et, pour ce faire, de renforcer l'intégration de ces deux phases de la RDT dans le cadre d'une même stratégie communautaire de RDT énergie;

considérant qu'une politique efficace en matière d'énergie non nucléaire doit prendre en compte les différentes dimensions régionales et être menée de concert avec les instruments des politiques communautaires susceptibles d'affecter la scène de l'énergie tels que les Fonds structurels, la coopération internationale (y compris Eureka) ou les mesures réglementaires et fiscales;

considérant qu'il convient d'accorder, dans des cas appropriés, un soutien financier aux projets de démonstration de technologies avancées dans le domaine de l'énergie;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant qu'au travers de son propre programme d'actions directes, le CCR contribue également, pour sa part, à la réalisation des objectifs de la RDT communautaire dans les domaines couverts par le présent programme;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une évaluation de l'impact économique et social et des risques technologiques éventuels des activités menées dans le présent programme;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état des réalisations du programme destinée à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient, enfin, au terme de ce programme de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans cette décision;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été consulté.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique dans le domaine de l'énergie non nucléaire, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du (date d'adoption du présent programme) au 31 décembre 1998.

Il couvre l'ensemble constitué par la recherche et le développement technologique, d'une part, et la démonstration, d'autre part.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 967 millions d'écus y compris 5,3 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. Le montant estimé nécessaire, ci-dessus indiqué, pour l'exécution du programme pourrait augmenter en conséquence et en conformité avec la décision mentionnée à l'article premier, paragraphe 3 de la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre).

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.

Article 3

Les modalités de réalisation du présent programme, autres que celles visées à l'article 5, sont précisées à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission suivra de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, les progrès accomplis dans l'exécution du présent programme pour atteindre les objectifs indiqués à l'annexe I. Elle apprécie, notamment, si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet le cas échéant des propositions visant à adapter ou compléter ce programme en fonction des résultats de cet examen.

2. Afin de contribuer à l'évaluation globale des activités communautaires prévues à l'article 4.2 de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre, la Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants à une évaluation des activités menées dans les domaines directement couverts par le présent programme et de leur gestion durant les cinq années qui précèdent l'évaluation.

3. À l'expiration du présent programme, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis à l'annexe III du quatrième programme-cadre et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I pour chacune des deux parties du programme: recherche et développement d'une part, et démonstration d'autre part. Ce programme de travail est, le cas échéant, mis à jour. Il définit en détail les objectifs scientifiques et technologiques et précise les étapes de mise en oeuvre du programme ainsi que le financement envisagé pour chaque modalité de réalisation.

Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités provenant du cadre Eureka.

2. La Commission établit des appels à proposition de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, la Commission est assistée pour la partie R& D du programme par un comité à caractère consultatif composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.

L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

3. Pour la partie démonstration du programme, la Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil.

Dans ce cas:

La Commission peut différer d'une période d'un mois au plus, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu à l'alinéa précédent.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail R& D visé à l'article 5, paragraphe 1,

- à l'évaluation des projets R& D proposés pour un financement communautaire ainsi que du montant estimé de ce financement par projet quand celui-ci est supérieur à 0,5 million d'écus,

- aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme R& D,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II concernant la R& D n'ayant pas fait l'objet d'une décision budgétaire.

2. La procédure prévue à l'article 6, paragraphe 3 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail pour la démonstration (y compris les activités de diffusion) visé à l'article 5, paragraphe 1,

- à la sélection des projets de démonstration proposés pour un financement communautaire ainsi que du montant estimé de ce financement par projet quand celui-ci est supérieur à 0,5 million d'écus,

- aux mesures à prendre pour l'évaluation de la partie démonstration du programme,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II concernant la démonstration et n'ayant pas fait l'objet d'une décision budgétaire.

3. La Commission informe les comités, à chacune de leurs réunions, de l'évolution de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble.

En vue d'assurer la synergie entre les activités de recherche et développement d'une part, de démonstration d'autre part, les deux comités visés à l'article 6, alinéa 2 et alinéa 3 respectivement se réunissent conjointement à l'initiative de la Commission, au moins une fois par an, pour discuter de la stratégie et des objectifs communs et pour veiller à la cohérence de la mise en oeuvre du programme.

Article 8

La Commission est autorisée, au sens de l'article 228, paragraphe 1, à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO n° L 185 du 17. 7. 1990.

(2) Doc. COM(93) 700 finale du 5. 12. 1993.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et une précise les objectifs scientifiques et technologiques. Le paragraphe 5 de l'Annexe III, première action dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme.

LE CONTEXTE

Le programme de RDT proposé en matière d'énergie est bâti sur les considérations principales suivantes:

L'utilisation de l'énergie, sa production, son commerce et les technologies associées à ces aspects interagissent de manière unique et complexe dans une économie moderne; les interactions sont déterminantes pour la croissance économique, la qualité de la vie et l'environnement. La sécurité énergétique prise au sens le plus large du terme, c'est-à-dire celle qui assure des services énergétiques fiables à des conditions et des coûts acceptables, demeure donc une préoccupation majeure et elle doit constituer la motivation principale du support à l'action de RDT à l'échelle européenne.

Le souci croissant vis à vis de l'environnement quant à la production et l'utilisation de l'énergie (contribution à l'effet de serre, émission de gaz polluants et autres substances nocives, sécurité, bruit) et l'acceptation de la population sont devenus aujourd'hui la force motrice principale du changement.

Toutefois, la technologie, bien qu'essentielle, ne suffit pas. Aussi, une politique de RDT efficace doit prendre en compte de cycle complet englobant la recherche, le développement, la démonstration, la diffusion des connaissances, le déploiement des technologies sur le marché et le comportement des agents économiques. Elle doit intégrer les différentes dimensions régionales (émissions locales, pollution transfrontalière, pollution globale) et être menée de concert avec les instruments des politiques communautaires susceptibles d'affecter la scène de l'énergie tels que la politique énergétique, la politique des transports, la politique agricole, les fonds structurels, la coopération internationale (y compris Eureka) ou les mesures fiscales.

Comme le souligne le Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi», la RDT devra également privilégier les orientations favorisant les créations d'emplois, à travers, notamment, le renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne, qui en est l'un des garants.

Une action communautaire de RDT Énergie conçue dans cet esprit pourrait devenir une force motrice importante pour le développement économique en général.

De fait, il y a une prise de conscience croissante que le développement économique n'est plus uniquement une question d'entreprises ou de secteurs, mais plutôt un ensemble de projets globaux impliquant la société dans son ensemble.

Garantir à tous un approvisionnement durable en énergie en harmonie avec l'environnement et le fonctionnement de la société est l'un de ces projets globaux qu'il y a lieu de privilégier si l'on veut éviter des conflits.

L'action de RDT communautaire vise les lignes d'actions distinctes indiquées ci-après:

- amélioration de la conversion et de l'utilisation de l'énergie;

- introduction des énergies renouvelables dans le systèmes énergétique européen;

- sécurité de l'énergie nucléaire;

- poursuite des recherches en matière de fusion nucléaire en tant qu'option à long terme.

En ce qui concerne la phase de Démonstration, la première ligne d'actions distinguera explicitement les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie et celui de la conversion et de la production d'énergies fossiles.

La présente proposition de programme concerne les deux premières lignes d'actions, en conjonction avec une activité spécifique de recherche qui vient en support à l'action de la Communauté dans les domaines liés énergie-environnement-économie. Des analyses stratégiques appréhenderont les problèmes à moyen et à long terme de ces domaines notamment sous l'angle de la technologie et des aspects socioéconomiques; elles prendront en compte les spécificités énergétiques et environnementales des pays et des régions de la Communauté, mais aussi d'autres régions du monde (pays en voie de développement et Europe centrale en particulier).

Les deux autres lignes d'actions, sécurité de l'énergie nucléaire et fusion, font l'objet de programmes spécifiques séparés.

LES ACTIVITÉS DE RDT PROPOSÉES

Une stratégie communautaire de RDT énergie sera élaborée qui visera à assurer l'intégration et la cohérence des activités de l'ensemble du programme de RDT énergie. Les activités de RDT proposées seront déployées suivant deux phases distinctes, à savoir celle de la Recherche et Développement et celle de la Démonstration; elles sont présentées, ci-après, suivant cette structure. Une activité de support à la stratégie complètera ces deux phases.

Des actions spécifiques pour la définition, la mise en oeuvre et le pilotage d'une stratégie globale de RDT Énergie seront développées dans le cadre du programme comme support aux actions technologiques. Ceci nécessite la mise en oeuvre de recherches à caractère socioéconomique liées à l'utilisation de l'énergie ainsi que le développement et l'application de nouveaux modèles pour la confection de scénarios cohérents de l'évolution du contexte énergétique à moyen et à long terme; de telles initiatives permettraient d'améliorer les connaissances sur les interactions entre l'énergie, l'environnement et le développement économique et l'analyse des impacts de la stratégie de RDT Énergie. Les projets contenus dans ces actions de recherche seront conçus de manière harmonisée entre pays de la Communauté afin de permettre des comparaisons internationales immédiates. En outre, leur champ d'application se rapportera aussi bien aux pays européens qu'aux Pays en voie de développement (PVD), l'Europe de l'Est et la Communauté d'États indépendants (CEI) (moyennant des adaptations nécessaires).

Des réseaux d'experts seront maintenus ou établis dans tous les pays de la Communauté et des relations étroites seront instaurées avec les organisations internationales et les pays tiers afin d'assurer une cohérence des méthodes et approches. Outre ces actions, des efforts complémentaires de support et d'accompagnement comprendraient, entre autres:

- des études sur les comportements des agents économiques afin de mieux comprendre les déterminants qui favorisent ou freinent la pénétration sur le marché d'un grand nombre de technologies énergétiques qui sont coût-efficaces; des analyses des marchés et des études technologiques afin d'orienter la pénétration sur le marché des technologies énergétiques compléteraient ces études;

- l'évaluation des technologies dans le contexte plus général des instruments à caractère politique ou économique visant à accélérer leur diffusion sur le marché; à cet égard l'estimation des coûts et bénéfices «sociaux» associés à l'élaboration des diverses formes d'énergie (éventuellement introduits dans une «compatibilité verte» européenne) permettrait de mieux définir de tels instruments; le développement concret d'instruments de politique RDT capables d'influencer l'évolution de l'utilisation et de l'approvisionnement de l'énergie, y compris l'acceptation du public de technologies énergétiques innovantes, découlerait d'une telle action.

En outre, ces efforts viseraient à favoriser, en matière de RDT, la diffusion des connaissances et celle des technologies ainsi que la coopération industrielle avec les pays tiers.

Par ailleurs, dans ses domaines de compétence des actions complémentaires seront mises en oeuvre par le CCR, particulièrement dans les domaines 1.7: Économie d'énergie dans l'industrie et les bâtiments, 2.2: Électricité solaire photovoltaïque, et 2.3: Bâtiments, décrits ci-après (1).

Les activités de RDT intègreront aussi bien des actions de Recherche et Développement que des actions de Démonstration et des actions de diffusion des connaissances. Les travaux prévus sous l'une ou l'autre catégorie d'actions varient bien sûr selon plusieurs critères, dont le poids peut d'ailleurs être différent suivant que l'on se place sous l'angle de la R& D ou bien celui de la Démonstration.

Ainsi, les actions de Recherche et Développement feront l'objet d'une grande sélectivité en vue de favoriser des projets potentiellement capables de jouer au niveau européen un véritable rôle de catalyseur dans des domaines jugés stratégiques pour la sécurité énergétique avec comme force motrice principale l'environnement.

Les actions de Démonstration, plus proches du marché, seront quant à elles, plus diversifiées: elles constituent le prolongement des efforts de RDT entrepris par le secteur privé ou le secteur public au niveau communautaire, mais aussi dans les États membres; elles viseront, en outre, à soutenir de manière plus directe les différents volets de la politique énergétique (notamment celui de la sécurité d'approvisonnement); elles seront définies de telle sorte que l'ensemble de la RDT contribue de manière substantielle au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne (y compris celle des PME) et à la cohésion économique et sociale à travers notamment le développement des ressources locales et régionales.

Différentes technologies (notamment la combustion, la gazéïfication, le stockage) ont un caractère générique intéressant aussi bien les énergies fossiles que les énergies renouvelables. Il est donc crucial d'assurer le développement conjoint de ces technologies au service de l'ensemble des sources ou secteurs énergétiques.

Ceci aidera à établir des installations pilotes ou de démonstration d'intérêt commun (par exemple chaîne de gazéïfication avancée, utilisable aussi bien pour la combustion des fossiles solides que pour la biomasse . . .); et contribuera ainsi à faciliter l'introduction des énergies renouvelables dans le systèmes énergétique.

Cette démarche de développement conjoint permettra d'assurer une mobilisation efficace de l'ensemble des ressources du programme, conformément à l'objectif de la répartition globale des moyens indiquée à l'annexe II (60 % pour les renouvelables, 40 % pour les autres activités de RDT).

A. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

1. Amélioration de la conversion et de l'utilisation de l'énergie

L'économie mondiale de l'énergie est basée de façon prépondérante sur l'utilisation des produits fossiles, et ceci demeurera vraisemblablement encore longtemps. Il en est ainsi pour le charbon, combustible dont les réserves mondiales existent en quantité suffisante pour plusieurs siècles. La pénétration du gaz naturel sur le marché progresse, mais son transport à distance (Afrique du nord, mer du nord, Sibérie) sous forme gazeuse entrave sévèrement son utilisation.

Un des problèmes les plus critiqués de l'utilisation des combustibles fossiles réside dans les émissions de CO2 et autres polluants. De ce fait, l'action communautaire devrait en priorité conduire et stimuler des efforts en vue de réduire les émissions polluantes et accroître l'efficacité de la conversion et de l'utilisation de l'énergie.

Les activités de R& D décrites dans ce chapitre s'adressent à l'amélioration des systèmes de conversion énergétiques utilisant le charbon et les hydrocarbures, au développement de nouveaux systèmes énergétiues, aux économies d'énergie dans les secteurs consommateurs, au stockage de l'énergie et à l'exploration et l'exploitation plus efficaces des ressources indigènes en hydrocarbures.

En complément à ces activités spécifiques de R& D, une approche intégrée sera suivie pour l'application de technologies propres et efficaces dans les secteurs tels que le bâtiment, l'industrie et les transports. Le Transport étant le secteur dont la demande en énergie observe la plus forte croissance, le système Énergie-Transport recevra une attention particulière; il est envisagé, à cet effet, d'inclure un projet intégré sur le transport urbain.

1.1. Technologies propres du charbon

L'objectif principal est de rendre les centrales électriques au charbon plus propre à travers la réduction des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre, celle des émissions de gaz chauds dans l'atmosphère, une meilleure neutralité des résidus solides, la diminution des consommations de charbon à production égale d'électricité via l'amélioration des rendements ou la substitution partielle à des coûts acceptables de charbon par des combustibles étant CO2 neutre (biomasse et déchets).

Les travaux concerneront des procédés appelés à pénétrer le marché à court, moyen et long termes. Les options de court terme consistent à améliorer les centrales conventionnelles vers des rendements supérieurs à 40 % et la réduction de toutes les émissions polluantes, même avec les systèmes charbon/biomasse, déchets. L'option de moyen terme concerne les IGCC (Cycles combinés avec gazéïfication intégrée) avec des rendements supérieurs à 45 % et des réductions supplémentaires de polluants. L'option de long terme réside dans le développement de l'après-génération des IGCC (rendements supérieurs à 50 %).

Le présent programme entend par charbon tous «combustibles solides» liés au charbon. On entend par «combustibles solides» la houille, le lignite, la tourbe, l'orimulsion et les autres combustibles lourds produits par le raffinage du pétrole. Ces composés peuvent être utilisés seuls ou en mélange avec des résidus urbains, industriels ou agricoles ou de la biomasse pour autant que les émissions produites restent au même niveau et que l'essentiel de l'énergie soit produite par les combustibles solides. De plus les procédés recherchant la synergie entre les combustibles solides et le gaz naturel sont inclus.

Les projets de recherche et développement porteront sur:

- le développement de cycles combinés à gazéïfication intégrée et de procédés avancés de combustion atmosphérique et pressurisée (cycles à vapeur supercritique ou cycles combinés) pour un rendement plus élevé et une réduction accrue des polluants (à la source ou dans les gaz de rejet) y compris le nettoyage des gaz à chaud et des nouveaux cycles.

- le développement de procédés pour la gazéïfication (ou la combustion) combinée du charbon et de la biomasse ou des déchets urbains, industriels ou agricoles, susceptibles d'apporter une réduction de 10 à 20 % des émissions de CO2, (cette action serait entreprise en liaison avec celles du paragraphe 2.5); le contrôle rigoureux de toutes les émissions et résidus. Le développement et l'évaluation de méthodes pour la capture et le stockage du CO2 seront essentiellement conduits en collaboration avec le programme de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur l'effet de serre.

- une recherche sur l'intégration des matériaux haute température dans les systèmes avancés (plutôt qu'une recherche sur les matériaux eux-mêmes).

- l'intégration des piles à combustible utilisant le gaz de combustibles solides dans des cycles combinés (utilisant des piles existantes, la R& D faisant l'objet du paragraphe 1.3).

La R& D sera implantée à travers des projets intégrés et des projets ciblés. Un objectif important sera de mettre en place un réseau européen d'excellence pour garantir l'application efficace et l'utilisation des meilleures technologies disponibles pour le charbon. Pendant le déroulement du programme, des activités de coopération seront établies en particulier avec l'Europe de l'Est et la Chine.

1.2. Combustion

Une action de recherche générique sur la combustion sera introduite en vue d'obtenir des progrès tangibles de l'efficacité des procédés de combustion et de la réduction des émissions qui en sont issues. Une telle recherche revêt un caractère à la fois générique et fondamental comme l'illustrent les thèmes suivants: recherche de base pour identifier les causes de la formation de la pollution, modélisation des procédés et systèmes de combustion, mise au point d'équipements de diagnostic, amélioration des systèmes et traitement des gaz de rejet, etc.

Les sujets à couvrir, qui relèvent d'une approche générique, comprennent les moteurs à combustion interne y compris l'utilisation de carburants alternatifs, les turbines à gaz, la combustion et la gazéïfication du charbon et de la biomasse, les brûleurs pour les applications stationnaires dans les bâtiments et l'industrie.

Cette action sera conduite en collaboration avec les principaux fabricants européens, compagnies pétrolières et utilisateurs pour assurer le transfert de technologie entre la communauté des recherches et les utilisateurs. Elle tiendra compte également du programme EPEFE (European Programme: Engines, Fuels, Emissions) - mentionné au point 1.5 - engagé par la Communauté en collaboration avec les associations européennes du pétrole et de l'automobile.

1.3. Piles à combustibles

Le travail sur les piles à combustibles (FC) sera focalisé sur des systèmes complets et des installations prototypes pour différentes applications (production d'électricité, cogénération, traction routière, bateaux et trains); il traitera les deux sujets suivants:

- les applications stationnaires (en particulier cogénération dans le bâtiment et l'industrie): développement de systèmes à oxydes solides (SOFC) de 200-400 kW et à carbonates fondus avec pour but d'atteindre un rendement de 55 à 60 %, un coût prospectif de 1 500 écus/kW et une réduction des émissions de Nox d'un facteur de 10 à 100 par rapport aux turbines à gaz et aux moteurs diesel respectivement. Pour la cogénération dans les bâtiments, les systèmes basés sur le SPFC seront développés. La technologie des piles à acide phosphorique, à polymère solide et aux carbonates fondus en vue d'ouvrir le marché à des applications stationnaires fera l'objet d'actions pilotes, en liaison avec la démonstration.

- la traction routière (électrique): développement des piles à combustible du type polymère solide (SPFC). Le but est d'atteindre à long terme un rendement de 45-50 %, un coût de 100-200 écus/kW et la réduction des émissions d'un facteur de 100 à 1 000 par rapport aux systèmes conventionnels. Un tel développement relève étroitement des efforts de R& D associés à la production de formes d'énergie telles que l'hydrogène ou le méthanol. Le transport routier (notamment les bus où le caractère coût-efficacité pourrait être prouvé) et la cogénération dans les bâtiments ou l'industrie feront l'objet d'actions-pilote, en liaison avec la démonstration.

Une activité de support est également prévue pour développer des procédés propres et efficaces de transformation du gaz naturel, du méthanol et des huiles lourdes (réformateurs) ou de charbon (gazéificateurs à charbon) en hydrogène. Les problèmes-clés seront l'intégration avec la pile à combustible, l'optimisation de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes pour le système complet et l'extraction des polluants résiduels par différentes méthodes de séparation. L'extension de la recherche sur les piles à combustibles aux électrolyseurs devrait conduire à une production propre et bon marché de l'hydrogène (un électrolyseur est l'inverse d'une pile à combustible et les recherches de base sont très similaires). La technologie des SOFC pourrait conduire à des électrolyseurs à haute température produisant de l'électricité avec une économie de 30-40 % par rapport aux électrolyseurs conventionnels. Le travail prévu pour la réduction substantielle des coûts des SPFC pourrait quant à lui permettre d'obtenir des électrolyseurs de type polymère solide très bon marché.

1.4. Stockage de l'énergie

Le stockage d'énergie est une nécessité commune à bien des domaines, tels que le transport, le nivellement des courbes de charge, les énergies renouvelables, les équipements électroniques, etc. Le programme sera concentré sur le stockage de l'électricité, plus particulièrement pour le transport (en support aux activités décrites au chapitre 1.6). L'accent sera mis sur les filières de batteries les plus prometteuses, telles que celles à base de polymère de lithium ou celles à base d'hydrures de nickel métalliques, pour remplacer les batteries NiCd qui contiennent des substances toxiques. La possibilité de standardisation des procédures de tests des batteries sera étudiée par un réseau de fabricants de voitures et de batteries. D'autres formes de stockage seront étudiées comme les roues à inertie, les supercondensateurs et le stockage de chaleur.

1.5. Hydrocarbures et nouveaux carburants pour le transport

Dans ce domaine, l'accent sera mis sur le développement de combustibles propres pour le transport en améliorant l'efficacité des procédés de reformulation. Le travail sera axé sur la conversion catalytique du gaz naturel en combustible liquide (et additifs de combustible) ayant une valeur ajoutée supérieure et pouvant être transporté plus aisément. Dans ce contexte, on considérera les questions liées à l'impact socioéconomique global et à la sécurité touchant l'utilisation de combustibles alternatifs tels que le méthane.

Étant donné le besoin croissant de produits légers et, de ce fait, une réduction de la demande en huiles lourdes, les efforts de R& D seraient poursuivis en matière de conversion catalytique des fractions lourdes du pétrole. L'utilisation de combustibles alternatifs, y inclus l'hydrogène et de mélanges sera aussi étudiée. Des travaux se poursuivront quant à une meilleure compréhension des relations existant entre la qualité du combustible, la technologie des moteurs et l'émission de substances polluantes, et ceci dans le cadre du projet EPEFE, déjà mentionné au point 1.2.

1.6. Optimisation de l'énergie pour les transports urbains

Les sections 1.2 et 1.5 considèrent une liste de thèmes et actions relatives au Transport. Ces activités et certaines de celles relevant des autres sections, seront intégrées dans une action cohérente sur le transport urbain en étroite collaboration avec les activités d'intégration développées dans le programme spécifique «Recherche pour une politique européenne des transports». Une telle action devra contribuer à procurer les solutions techniques aux problèmes spécifiques du transport urbain et à fournir le support de réflexion et d'analyse aux problèmes spécifiques du transport urbain et à fournir le support de réflexion et d'analyse aux décisions relevant de ce secteur dans un contexte de «mobilité soutenable», sous des conditions optimales d'efficacité énergétique, d'environnement et de bien-être social.

La Recherche et Développement concernera l'intégration des systèmes de stockage de conversion, de tansmission et de gestion pour les véhicules guidés et non guidés. Elle incluera les systèmes de stockage chimique et cinétique de l'électricité, les convertisseurs d'énergie tels que les moteurs à combustion interne multi-carburants, les piles à combustibles et autres concepts de systèmes hybrides.

D'un point de vue énergétique, pour obtenir des progrès substantiels dans ces domaines de recherche, il est crucial de considérer un grande nombre de technologies génériques telles que la modélisation et la simulation de la combustion, les systèmes de gestion de l'énergie assistée par ordinateur, le développement des technologies alternatives de batteries, l'amélioration des systèmes de transmission, les systèmes de freinage régénératifs et les modèles de consommation en énergie et de pollution atmosphérique locale.

L'optimisation des capacités existantes nécessite aussi l'utilisation des résultats obtenus dans le domaine de la télématique pour le contrôle et la gestion du trafic et des systèmes d'information sur le transport. Les résultats des études de faisabilité permettront d'identifier les domaines d'application dans lesquels les différents systèmes de propulsion seraient les mieux adaptés, de faire la preuve des concepts, de spécifier la stratégie de recherche à poursuivre ou bien encore de définir des projets de démonstration à échelle réelle, en liaison avec les activités de la phase Démonstration.

Il sera important également de difuser sur l'ensemble du marché européen les technologies éprouvées dans certains sites de la Communauté.

1.7. Économies d'énergie dans l'industrie et les bâtiments

Les mécanismes visant à améliorer les économies d'énergie dans les secteurs consommateurs Industrie et Bâtiments ne sont pas limités aux technologies mais dépendent aussi d'une série d'obstacles et de distorsions à caractère social, économique ou juridique ou bien de comportements des consommateurs qu'il convient de mieux comprendre. Aussi les recherches à caractère technologique indiquées ci-après seraient-elles accompagnées d'une recherche à caractère socioéconomique s'inscrivant dans l'action de support à la stratégie RDT Énergie, mais qui pourrait revêtir la forme de projets intégrés au sens large du terme, c'est-à-dire incluant l'expérimentation concrète d'instruments économiques en accompagnement à l'introduction de nouvelles technologies.

Dans le secteur Industrie, la R& D se consacrera à un nombre limité de technologies génériques qui sont d'importance primordiale pour l'énergie, l'environnement et dans certains cas l'eau, par exemple l'intégration des procédés et la mise au point de nouveaux procédés, les échangeurs de chaleur (l'encrassement, etc.), les procédés de séparation tels que les membranes, l'extraction, la cristallisation, l'adsorption, la combustion stationnaire (voir section 1.2), les procédés intégrant le solaire. Des projets sur l'utilisation plus efficace de l'électricité seront aussi considérés. L'ingénierie dans l'agriculture sera examinée sous l'angle de l'efficacité énergétique et de la pollution. La participation de l'industrie sera fortement sollicitée.

Dans le secteur Bâtiment, les approches «systèmes» seront privilégiées et seront menées en étroite relation avec celles relatives aux énergies renouvelables dans les bâtiments indiquées dans la section 2.3. En termes de R& D, les approches viseront à une utilisation rationnelle et économe des combustibles et de l'électricité; elles comprendront des recherches sur la maison intelligente, sur les systèmes de pompes à chaleur etc . . .; des travaux à caractère prénormatif sont également prévus.

D'autre part, la RDT devra permettre le développement de concepts d'énergie intégrée pour les secteurs Industrie, le bâtiment et l'agriculture notamment la cogénération (y compris les petites unités de chaleur force combinée de moins de 10 kWe) et autres systèmes (systèmes d'équipements comprenant des turbines, des piles à combustibles, des moteurs diesel, des pompes à chaleur, des batteries, etc . . .).

Une attention particulière sera donnée à l'efficacité de systèmes intégrés d'utilisation finale de l'électricité tant dans l'industrie que dans les bâtiments y compris l'amélioration des performances du transport, de la distribution et du stockage de l'énergie. La R& D concernera surtout les projets intégrés faisant appel à des technologies avancées tandis que les technologies les plus conventionnelles seront prises en compte dans la phase Démonstration. Les obstacles techniques et non techniques pour la production décentralisée d'énergie seront également analysés.

Ces actions pourront être adaptées en vue de leur application dans les pays en développement, les PECO et la CIS. Par ailleurs, elles tiendraient compte des résultats obtenus par d'autres programmes concernés de RDT.

1.8. Exploration et production d'hydrocarbures

Les actions de R& D viseront les problèmes à moyen et long terme en vue d'améliorer l'exploitation des sites d'hydrocabures et de renforcer la base technologique de l'industrie européenne.

La recherche se concentrera sur:

- le développement de technologies efficaces conduisant à la caractérisation et la gestion améliorée des réservoirs et à une prévision plus précise de la production des réservoirs;

- l'analyse des bassins sédimentaires et le modélisme tridimensionnel pour obtenir une meilleure description de la formation des bassins et leur évolution géohistorique;

- l'identification des structures profondes, petites ou plus complexes utilisant les méthodes d'exploration avancées géochimiques et géophysiques.

En outre, il est prévu de suivre une action intégrée de recherche sur la Science de la terre. Cette action fournirait non seulement des informations indispensables à l'exploration des hydrocarbures, mais elle permettrait également d'améliorer considérablement la base des connaissances scientifiques utiles à d'autres programmes de recherche tels ceux sur la géothermie en roche sèche, le stockage des déchets radioactifs, les matières premières ou bien sur l'exploitation des ressources marines.

2. Énergies renouvelables

Les énergies renouvelables, sous leurs formes nouvelles et modernes qui vont au-delà des utilisations classiques de l'hydraulique et du bois de chauffage, sont loin d'avoir développé tout leur potentiel car elles souffrent d'un manque de développement. Pourtant, ces formes d'énergies propres et indigènes sont considérées comme les mieux adaptées pour combattre l'effet de serre et contribuer à la sécurité énergétique à long terme. En tant que sources d'innovation technologique, elles pourraient être créatrices de nouvelles activités industrielles et d'emplois à tous les niveaux de qualification et ceci notamment dans les régions défavorisées de l'Europe. En outre, par leur nature décentralisée, elles permettent une plus grande ouverture vers les citoyens. Dans le cadre de la coopération internationale, les énergies renouvelables auront un rôle important à jouer pour éviter que le tiers monde, qui sera le plus grand consommateur d'énergie ne devienne aussi le plus grand pollueur. Considérant la dualité qualité de la vie et impact social, elles devraient rendre soutenable l'augmentation future de la consommation énergétique, base de toute croissance économique, dans le respect de l'environnement.

Les activités relatives à ce chapitre seront conduites en étroite liaison avec les thèmes du chapitre «Amélioration de la conversion et de l'utilisation de l'énergie» (en particulier combustion, stockage, piles à combustible, économies d'énergie dans les bâtiments) qui présentent un intérêt direct pour aider à atteindre les objectifs techniques et économiques concernant l'introduction et l'utilisation des énergies renouvelables.

Le présent programme vise à une nouvelle dimension des énergies renouvelables qui devra permettre l'introduction significative de ces nouvelles sources dans le systèmes énergétique européen. Dans ce but, une stratégie appropriée sera mise en oeuvre afin de concentrer l'effort sur des objectifs ambitieux mais réalistes pour le court et moyen terme.

Dans cette ligne d'action, l'accent sera mis sur la R& D dans la mesure où l'état de la technologie est, sauf dans certains cas, encore éloigné des conditions du marché; les activités de R& D poursuivront des objectifs prioritaires aussi bien en termes scientifiques que technologiques et industriels. Un lien sera établi avec les instruments non technologiques tels que ceux relatifs aux obstacles légaux et administratifs.

Une importance accrue sera, en effet, consacrée à l'analyse des instruments nécessaires pour l'introduction des énergies renouvelables dans la société; la recherche socioéconomique, la planification et la formation feront partie d'une telle analyse (dans le cadre de l'action de support à la stratégie RDT Energie)

Les efforts financiers devront être concentrés sur les domaines prioritaires qui suivent.

2.1. Développement de l'intégration technologique des énergies renouvelables

Cette nouvelle initiative visera à faciliter l'intégration des énergies renouvelables d'un point de vue technologique tout en tenant compte des aspects sociaux et économiques.

Les énergies renouvelables intéressent, sous des formes très diverses, des activités communes à toutes les composantes de la société. Des efforts multidisciplinaires sont à mettre en oeuvre dans les diverses professions intéressées, chercheurs, industriels et utilisateurs futurs, pour leur assurer un déploiement accéléré et aussi large que possible. Un accent particulier sera mis sur l'intégration des énergies renouvelables dans les systèmes énergétiques futurs, dans les zones rurales et dans les projets intégrés de grande dimension tels que le développement de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables. L'impact des énergies renouvelables sera à étudier, en profondeur, là où elles seront développées i.e. surtout dans les régions et les villes, pour l'agriculture et l'industrie, les réseaux de distribution; l'impact sur le tissu social et d'autres dimensions sera analysé. Des accords de développement et des programmes d'actions spécifiques et sectorielles seront à organiser au moyen de réseaux dont plusieurs seront réunis dans le «grand réseau pour le développement des énergies renouvelables». Il comprendra entre autres des sous-réseaux thématiques, les principales sociétés électriques européennes, des architectes renommés et des ingénieurs du bâtiment, des centres spécialisés, des villes pilotes, des régions et des îles.

L'intégration dans le tiers monde et en Europe de l'Est nécessite également un effort spécifique pour adapter les technologies, préparer leur transfert et soutenir l'industrie européenne pour les marchés d'exportation à venir.

2.2. Électricité solaire photovoltaïque

L'accent sera mis sur une approche verticale «à trois étages» qui consiste d'abord en la poursuite de la recherche sur les piles solaires cristallines ou en couches minces dans un effort associant l'industrie avec les laboratoires de recherche universitaires et para universitaires.

Ensuite, des efforts seront consacrés à l'industrialisation accélérée des piles et modules. Il s'agit d'une nouvelle initiative du programme communautaire pour soutenir la RDT industrielle et notamment dans les PME, dans les aspects de développement précompétitif du génie, des procédés industriels souples et à très grands débits.

Enfin, le développement des systèmes photovoltaïques pilotes sera poursuivi et accéléré avec la perspective de réduire les coûts et d'améliorer les performances et la fiabilité des équipements. L'activité de tests et mesures de nouveaux modules et systèmes photovoltaïques sera également poursuivie par le CCR en vue de participer à l'élaboration de normes européennes et à la spécification de recommandations à usage des fabricants et utilisateurs. Des actions complémentaires seront mises en oeuvre par le CCR en étroite collaboration avec les laboratoires nationaux.

2.3. Bâtiments

L'approche convenant le mieux dans ce secteur est également de type vertical et, concernant la R& D, il s'agira d'abord de poursuivre l'effort sur les composants et procédures d'intégration du solaire actif, passif, de l'éclairage naturel et autres. La recherche sera de type prénormatif et orientée vers les possibilités de standardisation.

Au second niveau, sera poursuivi l'effort sur le développement des bâtiments pilotes avec, comme critère essentiel, la réussite énergétique, estétique et architecturale. Un nouveau volet dans ce contexte sera le développement de l'habitat bioclimatique et la rénovation énergétique des bâtiments existants.

Enfin, sera développée une urbanisation moderne en harmonie avec les besoins spécifiques en énergie, l'architecture et l'organisation sociale d'une intégration nouvelle du travail, de la vie et des loisirs dans la ville. Ce développement doit déboucher sur la promotion de nouveaux quartiers urbains pilotes propres à émissions minimales. Ce dernier niveau d'activités sera mené à bien sous forme de concertation avec des réseaux de villes, de régions, d'urbanistes experts en solaire et d'architectes.

Ces actions seront menées de manière cohérente et complémentaire avec celles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments mentionnées dans la section 1.7.

2.4. Éoliennes

Les activités seront intégrées verticalement comme suit: en premier lieu seront développés de nouveaux matériaux et composants, notamment les pales à composites avancés. Par la suite, après l'achèvement du programme de développement de la génération actuelle d'éoliennes, un programme de développement d'une nouvelle génération d'éoliennes plus puissantes dépassant 1 à 2 MW, utilisant de nouvelles pales ultra légères et d'autres nouveaux composants, sera engagé. Des turbines très innovatrices et de plus petite taille pourraient être aussi considérées.

Enfin, le programme visera à promouvoir des sites d'installation alternatifs en particulier en mer off-shore, en terrain complexe et zones à plus bas régime de vents.

2.5. Biomasse

Ce secteur est particulièrement important pour les actions de R& D et ses liens avec l'environnement et le développement régional et rural. Une approche intégrée biomasse-bioénergie est nécessaire pour assurer la cohérence et la pertinence des activités R& D communautaires relatives à l'ensemble de la chaîne bioénergie dans ses dimensions techniques et non techniques (y inclus par exemple: les aspects relatifs au bilan énergétique, au rapport coût-efficacité, à l'impact des politiques publiques, etc.): production et traitement combiné des matières premières agricoles, utilisation et conversion de ces matériaux à des fins énergétiques.

Cette démarche stratégique sera élaborée conjointement entre les programmes AIR et TEPE. Le programme de recherche agro-industrielle se concentrera sur la production des matières premières, la logique et le traitement, alors que le programme énergie se concentrera sur des travaux liés à la conversion et à l'utilisation de la biomasse solide, plus particulièrement sur l'utilisation de nouvelles cultures forestières et agricoles à croissance rapide ou des déchets, ce qui servira de base à une deuxième activité portant sur la conversion en combustibles liquides, gazeux et solides ou directement en chaleur. Les déchets urbains, agricoles, forestiers et industriels seront considérés en liaison avec les activités décrites dans le paragraphe 1.1.

En outre, seront développés des projets pilotes notamment pour la production décentralisée d'électricité faisant appel aux moteurs et aux turbines les plus performants.

Par ailleurs, l'effort sur la production d'huiles pyroligneuses et leur conversion en produits pour le marché des combustibles sera poursuivi.

2.6. Énergie géothermique

La Recherche et Développement qui reste à traiter dans le domaine de la géothermique et qui mérite un support continu à l'échelon européen est celui de la roche sèche et chaude. Pour ce volet, l'action consistera à soutenir un seul projet pilote européen qui appoterait les bases pour un prototype de démonstration à un stade ultérieur. Les activités liées à la géothermie conventionnelle relèvent de la phase Démonstration.

2.7. Autres options

Des actions concertées seraient poursuivies sur différentes familles d'énergies renouvelables se trouvant à divers degrés de développement. Il s'agirait de l'énergie de la houle, l'énergie des marées, la microhydraulique, le solaire thermodynamique, la production propre et de l'utilisation d'hydrogène et autres. Sont également à considérer des technologies associées aux renouvables et notamment les dispositifs de stockage de l'énergie électrique ou thermique.

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B. DÉMONSTRATION (y compris diffusion et valorisation)

Les activités de la démonstration, comprenant diffusion et valorisation, auront trois axes: utilisation rationnelle de l'énergie, sources d'énergies renouvelables et combustibles fossiles.

1. Utilisation rationnelle de l'énergie

L'Utilisation rationnelle de l'énergie couvre des actions sur l'efficacité énergétique côté demande du secteur de l'énergie. La diminution de la consommation énergétique et l'encouragement des technologies innovantes propres et efficaces à pénétrer la marché est vital afin de réduire la dépendance face aux approvisionnements extérieurs en produits énergétiques et améliorer l'impact de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement.

Comme pour les activités spécifiques de démonstration, une approche intégrée sera suivie pour l'application des technologies propres et efficaces dans des secteurs tels que le bâtiment, l'industrie et le transport. Le transport est le secteur dont la demande énergétique augmente le plus, par conséquent le système Énergie-Transport recevra une attention particulière.

Dans ce domaine, les activités communautaires couvriront les éléments suivants:

- Efficacité énergétique dans les bâtiments;

- Efficacité énergétique dans l'industrie;

- Industrie de l'énergie, chaleur et électricité;

- Transport et infrastructure urbaine.

1.1. Efficacité énergétique dans les bâtiments

L'objectif est une réduction substantielle tant de la consommation énergétique et du CO2 que des autres émissions atmosphériques polluantes dans les nouveaux grands ensembles de bâtiments des secteurs résidentiel, commercial ou public au travers d'améliorations techniques et économiques et de systèmes de gestion et de contrôle efficaces.

Les activités comprendront une conception basse énergie, des matériaux et composants optimisés, une gestion de charge intégrée pour le chauffage, le refroidissement et la consommation électrique et un équipement électrique et de chauffage et de conditionnement d'air optimisé avec une intégration efficace des systèmes à énergie renouvelable quand cela est possible.

Les activités couvriront également la rénovation de grands bâtiments commerciaux ou publics et d'ensembles résidentiels. Préference sera donnée aux composants normalisés et modulaires et une attention particulière sera portée aux systèmes d'intégration architecturaux.

1.2. Efficacité énergétique dans l'industrie

L'objectif est de réduire la consommation spécifique d'énergie par unité produite ou d'accroître la productivité à consommation énergétique égale afin d'augmenter la compétitivité des industries européennes ou de mener à de nouveaux produits.

Les actions couvriront la démonstration de technologies innovantes pour améliorer ou remplacer les procédés de manufacture pour mener à un réduction substantielle de la consommation énergétique du produit ainsi qu'à une meilleure exploitation de la chaleur résiduelle et des pertes de chaleur pour restreindre ou prévenir une augmentation de la consommation énergétique conséquence de la mise en oeuvre de la protection de l'environnement.

1.3. Industrie de l'énergie, chaleur et électricité

L'objectif est d'accroître l'efficacité dans la transformation d'énergie primaire en chaleur et/ou électricité ainsi que dans le transport et la distribution d'énergie utile.

Les activités couvriront la démonstration de nouveaux cycles de production, de méthodes énergétiquement plus efficaces pour la gestion des réseaux de transport, distribution et stockage de l'énergie et l'amélioration des installations de condensation.

1.4. Transport et infrastructure urbaine

L'objectif est une amélioration notable de l'efficacité énergétique globale des systèmes de transport public, une gestion plus cohérente du transport et une meilleure prise de conscience du transport public.

Les actions comprendront les techniques de gestion et contrôle du trafic, ainsi que les systèmes d'information avancés pour les utilisateurs, l'amélioration de l'infrastructure de correspondance entre modes de transport différents, des compagnies de véhicules de transport public efficaces en zone urbaine et des mesures complémentaires pour promouvoir un échange du transport privé en faveur du transport public. Les activités couvriront aussi l'amélioration de l'efficacité énergétique de nouveaux types de systèmes de traction pour des véhicules utilisant des carburants conventionels ou de substitution.

2. Énergies renouvelables

Les énergies renouvelables sour leurs formes les plus nouvelles et modernes qui vont bien au delà des usages classiques de l'hydraulique et du chauffage au bois, sont loin d'avoir atteint leur potentiel maximum de croissance par manque de développement.

Néanmoins, ces sources d'énergies indigènes et propres, apparaissent comme les mieux adaptées pour combattre l'effet de serre et contribuer à long terme à la sécurité d'approvisionnement. En tant que sources d'innovations technologiques, elles peuvent induire de nouvelles activités industrielles et la création d'emploi à tous les niveaux et particulièrement dans les régions les moins favorisées de l'Europe. De plus, par leur nature décentralisée, elles sont beaucoup plus accessibles au consommateur. Dans le cadre de la coopération internationale, les énergies renouvelables ont également un rôle important à jouer pour que le tiers monde, qui va devenir le plus gros consommateur d'énergie, ne devienne pas aussi le plus gros pollueur. Si l'on considère l'association entre la qualité de la vie et l'impact social, elles sont probablement les seules sources qui dans le futur permettront une croissance soutenable de la consommation énergétique et de l'économie tout en respectant l'environnement.

Le programme actuel prévoit de donner un nouvel essort aux sources d'énergies renouvelables en permettant leur introduction à un niveau significatif dans les marchés européens de l'énergie. Dans ce but, une stratégie appropriée sera adoptée en vue de concentrer les efforts sur des objectifs ambitieux mais réalistes à court et moyen termes.

À cette fin, l'accent sera mis sur des projets de démonstration ciblés en vue d'atteindre à court et moyen terme cet objectif d'impact énergétique significatif.

Le développement des énergies renouvelables dans les Pays en développement et les pays de l'Europe de l'Est nécessitera également un effort pour adapter les technologies, préparer leur transfert et soutenir les efforts d'exportation de l'industrie européenne.

Les actions de démonstration dans le domaine des énergies renouvelables couvriront l'ensemble des secteurs énergétiques en harmonie avec les autres actions communautaires en vue de stimuler le marché et d'atteindre les objectifs énergétiques convenus.

À cet effet, les activités relatives à ce chapitre seront conduites en étroite liaison avec les thèmes des chapitres «utilisation rationnelle de l'énergie et énergies fossiles» (en particulier, cocombustion, production d'électricité et de chaleur, stockage, piles à combustibles, efficacité énergétique dans les bâtiments) qui présentent un intérêt direct pour aider à atteindre les objectifs techniques et économiques concernant l'introduction et l'utilisation des énergies renouvelables.

Le soutien financier sera affecté selon les priorités suivantes:

- Énergie de la biomasse et des déchets

- Énergie solaire

- Énergie éolienne

- Hydroélectricité

- Géothermie.

2.1. Énergie de la biomasse et des déchets

L'objectif sera de réduire les émissions nocives ainsi que le coût de production d'électricité, d'améliorer la fiabilité, de promouvoir l'utilisation plus large des technologies connues, d'améliorer leur application et leur intégration, d'accroître leur compétitivité tout en réduisant leurs coûts.

Les activités de démonstration seront concentrées sur la production d'énergie à partir de la biomasse solide sur la production, la substitution et/ou économies d'énergie à partir des déchets municipaux, industriels, agricoles, animaux et forestiers, ainsi que sur la réduction des coûts de mis à disposition de l'énergie à partir de la biomasse.

2.2. Énergie solaire

2.2.1. Photovoltaïque

Les activités couvriront, en particulier, la commercialisation, à large échelle, des applications photovoltaïques sur sites isolés ainsi que les systèmes PV connectés au réseau. Elles impliqueront la participation des sociétés électriques et des autres acteurs clefs.

2.2.2. Applications thermiques

Les activités concerneront la production de larges quantités d'eau chaude (ou d'autres fluides) pour le chauffage et/ou la réfrigération ainsi que la production de grandes quantités d'air chaud pour la ventilation ou le séchage.

2.3. Énergie éolienne

Les activité seront concentrées sur la démonstration de technologies destinées à améliorer les performances, l'efficacité, la fiabilité et permettant une réduction des coûts. L'exploitation maximale du potentiel éolien sera atteint par une plus large utilisation de turbines de capacité moyenne, de parcs éoliens en mer, par des aérogénérateurs spécialement conçus pour des régimes de vents faibles, par des nouvelles applications d'installations individuelles ou par des parcs éoliens composés de générateurs plus puissants (> 1 MW).

2.4. Énergie hydroélectrique

Les activités couvriront la conception et la construction de matériels ou de méthodes de conduite et de régulation faisant appel à des technologies nouvelles. Les initiatives industrielles, destinées à produire des équipements standardisés et compétitifs de grande qualité et fiables, seront favorisées ainsi que celles visant à perfectionner des procédés ou technologies simples, sûres et économiques, et en particulier celles adaptées aux besoins et aux marchés des pays en retard de développement. La réhabilitation ou la modernisation des sites abandonnés ou de ceux qui arrivent à la fin de leur vie administrative ou technique par le recours à des technologies connues, hautement performantes sera également favorisée.

2.5. Géothermie

Les activités concerneront l'amélioration des techniques, dans les domaines du forage, des têtes de puits, de la corrosion, du changement de taille, de l'automatisation et du traitement des saumures; l'exploitation ds champs géothermiques dont les ressources sont prouvées et le développement des applications de la géothermie en agriculture et aquaculture.

3. Énergies fossiles

L'économie mondiale de l'énergie est axée de façon prépondérante sur l'utilisation des combustibles fossiles.

Ainsi, dans les pays membres de l'Union européenne, la consommation des énergies fossiles, à savoir du charbon, du pétrole et du gaz naturel, représente aujourd'hui 82 % environ de la consommation globale. Cette part est destinée à augmenter régulièrement au cours des prochaines décennies, avec toutefois des variations entre les différentes sources d'énergie.

Le gaz naturel, par exemple, est appelé à poursuivre sa pénétration sur le marché européen, bien que son transport à distance (Afrique, Sibérie, mer du Nord) sous forme liquide (GNL) ou gazeuse, pose un certain nombre de contraintes techniques et économiques.

La part du pétrole, par contre, est destinée à s'accroître légèrement mais de façon constante au cours des prochaines années. Cette augmentation sera esentiellement le fait du secteur transport. Quant au charbon, dont les réserves à l'échelle mondiale sont suffisantes pour plusieurs siècles, sa contribution sera maintenue au fil des années, malgré les contraintes environnementales liées à son utilisation.

Un des problèmes les plus critiques des combustibles fossiles réside, en effet, dans les émissions de CO2 et autres polluants. De ce fait, l'action communautaire dans le domaine de la démonstration de la viabilité technique et économique des nouvelles technologies devrait, en priorité, conduire à réduire les émissions polluantes et accroître l'efficacité de la conversion et de l'utilisation des énergies fossiles.

3.1. Combustibles solides

On entend par «combustibles solides», la houille, le lignite, la tourbe, l'orimulsion et les autres combustibles lourds produits par le raffinage du pétrole. Ces composés peuvent être utilisés seuls ou en mélange avec des résidus urbains, industriels ou de la biomasse pour autant que les émissions produites restent au même niveau et que l'essentiel de l'énergie soit produite par les combustibles solides.

L'objectif sera de réduire les émissions produites par l'utilisation des combustibles solides, en particulier, les oxydes de soufre, les oxydes d'azote combinés et de CO2, par l'amélioration des rendements de production, et d'améliorer les procédés de gazéification ainsi que l'éliminer des déchets urbains, industriels ou autres en tirant avantage de leur utilisation avec le charbon.

Les priorités des activités de démonstration, diffusion et valorisation seront dans les domaines de la production d'électricité et de chaleur par les combustibles fossiles, la valorisation des sous-produits et la production des matières premières. Les synergies avec le gaz naturel seront recherchés.

3.1.1. Production d'électricité et de chaleur:

Les activités, dans ce domaine, incluront la combustion en lit fluidisé atmosphérique circulant, la combustion à lit fluidisé sous pression stationnaire au circulant, les mesures primaires pour l'abattement das émissions et la traitement des fumées. Integrated Gasification Combined Cycle et Topping Cycle, le traitement des gaz à haute température et les cellules à combustibles utilisant le gaz de combustibles solides seront aussi financés sous cette activité.

3.1.2. Valorisation des sous-produits:

Les activités dans ce domaine incluront la valorisation, le traitement ou l'enrichissement des déchets gazeux, liquides et solides produits par l'utilisation des combustibles solides.

3.1.3. Production de matières premières:

Les activités dans ce secteur se concentreront sur la liquéfaction de combustibles solides, notamment pour rechercher les synergies entre cette technique et les raffineries de pétrole et les procédés de pyrolyse.

3.2. Hydrocarbures

L'objectif des activités dans ce domaine sera de renforcer la capacité de l'industrie à répondre aux besoins à court et long termes en ce qui concerne la mise à disposition et l'implémentation de technologies efficaces dans les secteurs pétrole et gaz. Une attention particulière sera accordée aux marchés des Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et de la CIS.

La démonstration, la diffusion et l'optimisation des activités sont particulièrement importantes dans ce domaine en vue d'assurer la pénétration sur le marché de nouvelles technologies issues d'un secteur industriel dont les impacts sur l'économie communautaire, la compétitivité et la production d'énergie sont stratégiquement importants.

Les bénéficiaires de ces actions seront surtout les compagnies concernées par le pétrole et le gaz et qui développent des technologies innovantes et efficaces pour améliorer l'exploration, la production et l'utilisation des hydrocarbures.

Les activités s'appliquent aussi bien aux secteurs «amont» qu'aux secteurs «aval»:

- dans le secteur amont, les activités seront relatives au renforcement des capacités d'exploration, aux nouvelles technologies pour l'exploitation des champs marginaux, la sécurité et la protection de l'environnement; elles engloberont aussi bien l'exploration que la production et viseront à réduire les coûts. Une attention particulière sera dévolue à la mer du Nord et aux autres réservoirs où les conditions économiques sont difficiles.

- dans le secteur aval, les activités seront concentrées sur les usages de gaz naturel, par exemple, la conversion des gaz et leur utilisation dans les transports ou l'amélioration des procédés industriels.

3.3. Piles à combustibles

L'objectif visera à la création des conditions nécessaires pour permettre aux utilisateurs d'acquérir la confiance nécessaire dans l'introduction des piles à combustibles sur le marché de la production d'électricité et de chaleur ainsi que dans le domaine du transport. Les actions se concentreront sur la démonstration des piles à combustible à acide phosphorique, polymer solide et aux carbonates fondus. Les progrès dans les Balance of Plant et dans le transfert de technologie seront particulièrement recherchés.

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Le programme sera mis en oeuvre à travers des actions à frais partagés, des actions concertées, des mesures spécifiques, des mesures de préparation, d'accompagnement et de support et des activités de diffusion et de valorisation des résultats telles que prévues à l'annexe III de la décision du programme.

Les actions à frais partagés recevront l'aide financière de la Communauté européenne à des taux différents selon la nature du projet, notamment selon le risque économique et technique, selon le domaine impliqué et selon le degré de proximité du marché. En termes absolus, la dimension des projets serait telle qu'elle permette une innovation substantielle et des percées technologiques significatives dans l'esprit de la concentration des efforts. Le cas échéant, certains projets pourraient être regroupés de sorte qu'une meilleure synergie des ressources et des résultats puisse être réalisée. En outre, une attention spéciale sera accordée aux projets intégrés qui aborderont des problèmes sociaux, économiques ou purement techniques avec une approche multidisciplinaire et/ou relatifs à des problèmes prenant en considération la chaîne allant de la recherche à la démonstration et au déploiement sur le marché. Des projets intégrés seront réalisés dans les domaines tels que les applications intégrées des énergies renouvelables, de la combustion et du transport urbain.

Ces projets seront complétés par des actions concertées dans des secteurs spécifiques où une simple coordination au niveau communautaire des efforts des États membres et des industries concernées pourrait rendre ces actions plus efficaces. Des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur l'expérience des actions CRAFT et de primes de faisabilité, seront mises en oeuvre afin d'encourager et faciliter la participation des PME.

Des activités de coopération pourles différents domaines technologies seront établies le cas échéant, à la fois au niveau international (par exemple l'Agence internationale de l'énergie, les Nations unies) et aux niveaux national et régional (par exemple centrale et orientale, Méditerranée, pays en voie de développement), en liaison avec les autres politiques communautaires concernées.

Dans le souci d'assurer la cohérence et de favoriser les synergies entre la RDT et le marché, une action renforcée des dissémination des résultats sera poursuivie. Une telle action visera à diffuser, largement, les informations sur les technologies issues de la RDT et à promouvoir ces technologies sur le marché; les instruments qui pourraient accélérer le déploiement des technologies sur le marché seraient étudiés et mis à profit. Le recours aux réseaux des OPET (Organisations for the Promotion of Energy Technologies) établis non seulement en Europe, mais aussi dans les Pays de l'Est et la CEI ou dans les pays en développement sera privilégié pour cette action; d'autres instruments pourront être testés et mis en oeuvre en fonction de leur efficacité. Des opportunités pour la formation et la mobilité des chercheurs seront créés au cours du programme par les moyens de subsides financiers et de plans d'affectation des chercheurs auprès des principaux projets de RDT.

(1) Une description plus détaillée de ces activités de recherche du CCR, qui sont définies dans une proposition de décision séparée du Conseil, est reprise pour information en Annexe IV, afin d'assurer la transparence quant à leur complémentarité avec les actions indirectes correspondantes.

ANNEXE II

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ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. Les modalités de participation financière de la Communauté sont celles prévues à l'annexe IV de la decision relative au quatrième programme-cadre.

Les modalités de participation des entreprises, centres de recherche et universités ainsi que les modalités de diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J.

Toutefois, dans la mise en oeuvre du présent programme, les précisions suivantes sont applicables:

1.1. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté;

a) à toutes les entités juridiques qui sont établies et exercent habituellement des activités de RDT

- dans la Communauté, ou

- dans un pays tiers associé, entièrement ou partiellement, à la mise en oeuvre du programme concerné, suite à un accord conclu entre la Communauté et ledit pays tiers.

b) au Centre commun de recherche.

1.2. La participation au programme est ouverte, sans soutien financier de la Communauté, et à condition que leur participation présente un intérêt pour les politiques de la Communauté:

a) aux entités juridiques établies dans un pays ayant conclu avec la Communauté, un accord de coopération scientifique et technique portant sur des actions couvertes par le programme, à condition que cette participation soit conforme aux dispositions de l'accord en question,

b) aux entités juridiques établies dans un pays européen,

c) aux organisations internationales de recherche.

1.3. Les participations des organisations internationales européennes pourront être financées sur la même base que celles des organisations communautaires dans des cas dûment spécifiés.

2. Le présent programme est réalisé sous forme de:

2.1. Participation financière de la Communauté à des activités de RDT exécutées par des tiers ou par les instituts du CCR en association avec des tiers:

a) Actions à frais partagés couvrant les modalités suivantes:

- les projets de RDT exécutés par les entreprises, centres de recherche et universités y compris les consortiums d'actions intégrées les regroupant autour d'un thème comun;

- les projets de démonstration, conduits en cofinancement avec d'autres sources du secteur public et/ou privé et normalement au moins un opérateur garantissant la pérennité éventuelle de fonctionnement, pourront bénéficier d'une participation communautaire dégressive, en fonction du degré de proximité du marché avec un maximum de 40 % du coût éligible des projets (normalement 25 %);

- la stimulation technologique qui vise à encourager et faciliter la participation des PME par l'octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire, y compris la recherche de partenaires, d'une action de RDT et par la recherche coopérative. L'octroi de ladite prime sera effectué après sélection d'ébauches de propositions pouvant être soumises à tout moment;

- le soutien au financement d'infrastructure ou d'installations indispensables à la réalisation d'une action de coordination (activité renforcée de coordination).

b) Actions concertées, qui consistent à coordonner, notamment sous forme de réseaux de concertation des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés. L'action concertée peut également servir à la coordination nécessaire au fonctionnement des réseaux thématiques qui, au travers de projets de RDT d'actions à frais partagés (voir 2.1 (a), premier tiret), regroupent, autour d'un même objectiv technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

c) Mesures spécifiques telles que des mesures en faveur de la standardisation, et des mesures visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises. La participation de la Communauté couvre jusqu'à 100 % des coûts des mesures.

2.2. Mesures de préparation, d'accompagnement et de support couvrant les modalités suivantes:

- études de support du présent programme et de préparation d'actions futures éventuelles;

- conférences, séminaires, ateliers au autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou multidisciplinaire;

- recours à des capacités d'expertise externe y compris l'accès à des bases de données scientifiques;

- publications scientifiques, y compris la diffusion, la promotion et la valorisation des résultats (en coordination avec les activités conduites par la troisième action);

- études d'évaluation des conséquences socioéconomiques ainsi que des risques technologiques éventuels liés à l'ensemble des projets du présent programme;

- activités de formation liées à la recherche couverte par le programme à l'exclusion des bourses de formation;

- évaluation indépendante (études incluses) de la gestion et des réalisations des activités du programme;

- participation à des activités menées dans le cadre d'accords avec des organisations internationales dans le domaine de l'énergie (Agence internationales de l'énergie, Nations unies, etc. . .).

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée en faveur des PME, en coordination avec l'action Euromanagement-audits de RDT.

Les activités relatives à la diffusion et à la valorisation des résultats menées par ce programme seront complémentaires de celles conduites par l'Action 3 et seront mises en oeuvre en étroite coordinatino avec celle-ci. Les partenaires des projets RDT constituent des réseaux privilégiés de diffusion et de valorisation de résultats. Ils seront renforcés par le biais de publications, conférences, promotion de résultats, d'études des potentialités techno-économiques, etc. Afin d'assurer une exploitation optimale, les facteurs susceptibles de favoriser une utilisation ultérieure des résultats doivent être pris en compte dès le début et tout au long du suivi des projets RDT.

ANNEXE IV

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) CORRESPONDANT AUX DOMAINES COUVERTS PAR CE PROGRAMME SPÉCIFIQUE ET FAISANT L'OBJET DE LA PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL POUR LE PROGRAMME DU CCR (COM(94) 68 final - 94/0095 (CNS))

Le CCR contribuera au développement de technologies pour une utilisation plus propre et plus efficace de l'énergie à travers une recherche prénormative et en mettant l'accent sur les aspects environnementaux, dans les domaines suivants, et en étroite concertation avec le programme d'actions à frais partagés correspondant:

- énergie photovoltaïque: les activités comprendront des essais de composants et des études sur la conception, le contrôle de systèmes de capacité importante. Ces recherches s'appuieront sur l'exploitation de l'installation ESTI (European Solar Testing Installation) du CCR ainsi que sur des réseaux avec des partenaires des États membres. Les travaux scientifiques de base sur les économies d'énergie seront poursuivis;

- matériaux pour technologies propres: des recherches porteront sur le développement des matériaux pour technologies propres tels que des supports catalytiques de vie longue pour le contrôle des émissions, des membranes céramiques nanoporeuses pour filtres avancés en céramique, des alliages céramiques et composites pour application à haute température (turbines et échangeurs de chaleur).