1. Introduction

La directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques () (ci-après la «directive DEEE»), qui est une refonte de la directive 2002/96/CE (ou «ancienne directive DEEE»), est entrée en vigueur en août 2012 et devait être transposée par les États membres au plus tard le 14 février 2014.

La directive DEEE établit des règles applicables à la gestion des équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue de contribuer à une production et une consommation durables, en priorité par la prévention de la production de DEEE et, en outre, par le réemploi, le recyclage et d’autres formes de revalorisation des déchets, de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer et à contribuer à une utilisation rationnelle des ressources et à la récupération de matières premières secondaires précieuses.

Dans ce contexte, la directive DEEE introduit à l’article 11 et à l’annexe V des objectifs combinés relatifs au recyclage et à la préparation en vue du réemploi ainsi que des objectifs de valorisation des DEEE, et établit à l’article 11, paragraphe 2, la méthode permettant de calculer ces objectifs.

Le présent rapport répond aux exigences suivantes qui incombent à la Commission au titre de l’article 11, paragraphe 6, de la directive DEEE:

1.réexamen des objectifs de valorisation visés à l’annexe V, partie 3;

2.examen de la possibilité de fixer des objectifs séparés pour les DEEE à préparer en vue de leur réemploi;

3.réexamen de la méthode de calcul de la réalisation des objectifs de valorisation visée à l’article 11, paragraphe 2, afin d’analyser s'il est possible d’établir des objectifs sur la base des produits et des matériaux (extrants) issus des processus de valorisation, de recyclage et de préparation en vue du réemploi.

Pour la préparation du présent rapport, la Commission a chargé des consultants externes d’examiner les données statistiques pertinentes, les publications et les informations techniques disponibles et de consulter les principales parties prenantes [États membres, associations professionnelles, régimes de conformité REP (responsabilité élargie des producteurs), ONG et experts indépendants]().

Le présent rapport a pour but d’informer le Parlement européen et le Conseil de l’évaluation faite par la Commission sur ces 3 points et des conclusions qu’elle en tire.





2. Réexamen des objectifs de valorisation des DEEE

2.1. Objectif

Les équipements électriques et électroniques (EEE) qui relèvent du champ d’application de la directive DEEE sont actuellement classés dans les 10 catégories «orientées sur les produits» établies dans ses annexes I et II ( ). À compter du 15 août 2018, les EEE seront classés dans les 6 catégories «orientées sur la collecte» établies aux annexes III et IV ( ). Les objectifs de valorisation que les producteurs doivent atteindre conformément à l’article 11, paragraphe 1, sont applicables pour chaque catégorie d’EEE telles qu’elles sont établies à l’annexe V.

Les objectifs de recyclage et de valorisation étant liés à la masse et à la composition en matériaux dans chaque catégorie, la modification de la catégorisation pourrait avoir une influence sur la masse totale et la composition en matériaux dans les nouvelles catégories. De ce fait, le réexamen des objectifs de valorisation a pour principale raison d’évaluer si la modification des catégories d’EEE a entraîné des changements importants concernant le niveau d’ambition de ces objectifs.

2.2. Évaluation concernant le réexamen des objectifs de valorisation des DEEE

L’analyse s’est concentrée sur une comparaison entre le niveau d’ambition des objectifs de valorisation applicables à chacune des 10 catégories entre le 15 août 2015 et le 14 août 2018, conformément à la partie 2 de l’annexe V, et les objectifs de valorisation applicables à chacune des 6 catégories à partir du 15 août 2018, conformément à la partie 3 de la même annexe V.

L’étude a dégagé les conclusions principales suivantes:

En ce qui concerne la majeure partie des produits, la valeur absolue des objectifs de recyclage et de valorisation n’est pas modifiée par le passage de 10 à 6 catégories d’EEE, et dans les autres cas, cette valeur ne connaît pas de changement significatif. De plus, les rares produits concernés (tels les outils professionnels, les dispositifs médicaux, les équipements de surveillance et de contrôle) ne représentant qu’une très petite partie du flux global de DEEE, l’effet sur le taux de valorisation et de recyclage en général est négligeable.