21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 343/31 
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Ëtats 
membres relatives à la sécurité des jouets 
COM(87) 467 final 
(Présentée par la Commission, au Conseil, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE, le 6 
octobre 1987.) 
(87/C 343/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européen­
ne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission (l), 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que les dispositions législatives, réglementaires 
et administratives en vigueur dans les différents États 
membres en ce qui concerne les caractéristiques de sécurité 
des jouets ont un contenu et un champ d'application 
différents; que de telles disparités sont de nature à créer des 
entraves aux échanges et des conditions de concurrence 
inégales dans le marché intérieur sans pour autant assurer 
dans le marché commun une protection efficace du consom­
mateur, en particulier de l'enfant, contre les risques décou­
lant de ces produits; 
considérant que ces obstacles à la réalisation d'un marché 
intérieur, dans lequel ne circuleraient que des produits 
suffisamment sûrs, devraient être éliminés et que, à cette fin, 
la mise sur le marché et la libre circulation des jouets doivent 
être soumises à des règles uniformes, s'inspirant des objectifs 
de protection de la santé et de la sécurité du consommateur, 
tels qu'ils sont définis dans la résolution du Conseil du 6 mai 
1986 relative à une nouvelle impulsion sur la politique de 
protection des consommateurs; 
considérant que, pour faciliter la preuve de la conformité aux 
exigences essentielles, il est indispensable de disposer de 
normes harmonisées sur le plan européen concernant notam­
ment la construction et la composition des jouets, normes 
dont le respect assure aux produits une présomption de 
conformité aux exigences essentielles; que ces normes har­
monisées sur le plan européen sont élaborées par des 
organismes privés et doivent conserver leur statut de textes 
non obligatoires; que, à cette fin, le Comité européen de 
normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation 
électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les 
organismes compétents pour adopter les normes harmoni­
sées conformément aux orientations générales pour la co­
opération entre la Commission et ces deux organismes si­
gnées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente 
directive, une norme harmonisée est une spécification tech­nique (norme européenne ou document d'harmonisation) 
adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur 
mandat de la Commission, conformément aux dispositions 
de la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, 
prévoyant une procédure d'information dans le domaine des 
normes et réglementations techniques (2) ainsi qu'en vertu 
des orientations générales; 
considérant que, selon la résolution du Conseil, du 7 mai 
1985, concernant une nouvelle approche en matière d'har­
monisation technique et de normalisation (3), l'harmonisa­
tion à réaliser doit consister à établir, pour l'ensemble des 
jouets, les exigences essentielles de sécurité à satisfaire pour 
que les jouets puissent être commercialisés; 
considérant que, en raison de l'étendue et de la mobilité du 
marché des jouets ainsi que du caractère multiforme de ces 
produits, le champ d'application de la présente directive doit 
être déterminé en se fondant sur une notion suffisamment 
large du jouet; qu'il convient cependant de préciser que 
certains produits, soit parce qu'ils ne sont pas en fait destinés 
à des enfants, soit parce qu'ils impliquent une surveillance ou 
des conditions d'utilisation particulières, ne sont pas à 
considérer comme jouets au sens de la présente directive; 
considérant que les jouets mis sur le marché ne doivent pas 
compromettre la sécurité et /ou la santé des utilisateurs ou 
des tiers; que le degré de sécurité du jouet doit être établi selon 
le critère de l'utilisation conforme à la destination du produit 
mais en tenant compte également de l'usage prévisible de 
celui-ci, vu le comportement habituel des enfants, qui 
normalement ne font pas preuve de la «diligence moyenne» 
propre à l'utilisateur adulte; 
considérant que le degré de sécurité du jouet doit être 
considéré lors de la commercialisation de celui-ci en tenant 
compte toutefois de la nécessité d'assurer son maintien 
pendant toute la durée de l'utilisation prévisible et normale 
du jouet; 
considérant que le respect des exigences essentielles est de 
nature à garantir la sécurité et la santé des consommateurs; 
que tous les jouets mis sur le marché doivent répondre à ces 
exigences et que, s'ils y répondent, aucun obstacle ne doit être 
mis à leur circulation; 
considérant que la conformité à ces exigences essentielles 
peut être présumée lorsque les jouets sont conformes aux 
normes harmonisées dont les références ont été publiées au 
Journal officiel des Communautés européennes; considérant 
(') JO n° C 282 du 8. 11. 1986, p. 4. (2) JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 8. 
(3) JOn° C 136 du 4. 6. 1985, p. 1. 
N° C 343/32 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
que la conformité aux exigences essentielles peut également 
être considérée comme respectée pour des jouets conformes à 
un modèle agréé par un organisme de contrôle; que cette 
conformité doit être attestée par l'apposition d'une marque 
européenne; 
considérant que des procédures de certification doivent être 
établies pour définir la manière dont des organismes de 
contrôle nationaux doivent procéder à l'agréation des modè­
les de jouets non conformes aux normes, et à la délivrance 
d'attestations de type à leur égard ainsi qu'à l'égard des jouets 
conformes aux normes dont le modèle leur est soumis pour 
agréation; 
considérant qu'une information adéquate des États mem­
bres, de la Commission et de l'ensemble des organismes de 
contrôle, doit être prévue aux différents stades des procédu­
res de certification et de contrôle; 
considérant que les États membres doivent désigner des 
organismes de contrôle aux fins de l'application du système 
mis en œuvre en matière de jouets; qu'une information 
adéquate relative à ces organismes doit être assurée et que 
tous ces organismes doivent respecter des critères minimaux 
pour leur agrément; 
considérant qu'il pourrait arriver que des jouets ne répondent 
pas aux exigences essentielles de sécurité; que, dans ce cas, 
l'État membre qui établit cette constation doit prendre toute 
mesure utile pour retirer ces produits du marché ou interdire 
leur mise sur le marché; que cette décision doit être motivée et 
que, s'il s'agit d'une lacune dans les normes harmonisées, 
celles-ci doivent être retirées des listes publiées par la 
Commission; 
considérant que la Commission veille à ce que l'élaboration 
des normes harmonisées dans tous les domaines couverts par 
les exigences essentielles figurant à l'annexe II soit achevée 
dans un délai permettant aux États membres d'adopter et de 
publier les dispositions nécessaires avant le 30 juin 1989; 
que, par conséquent, les dispositions nationales prises sur la 
base de cette directive devraient produire leurs effets le 1er 
janvier 1990; 
considérant que des mesures appropriées doivent être pré­
vues à l'encontre de celui qui a indûment apposé une marque 
de conformité; 
considérant que des contrôles de la sécurité des jouets qui 
sont sur le marché doivent être effectués par les autorités 
compétentes des États membres; 
considérant que, pour certaines catégories de jouets particu­
lièrement dangereux ou destinés à de très jeunes enfants, des 
avertissements ou une indication des précautions d'emploi 
doivent également être donnés; 
considérant qu'une information régulière de la Commission 
sur les activités exercées dans le cadre de la présente directive 
par les organismes de contrôle doit être assurée; 
considérant que les destinataires de toute décision prise dans 
le cadre de la présente directive doivent connaître les 
motivations de cette décision et les moyens de recours qui leur 
sont ouverts; considérant que l'avis du comité scientifique consultatif pour 
l'évaluation de la toxicité et de l'écotoxicité des composés 
chimiques a été pris en compte en ce qui concerne les limites 
sanitaires par rapport à la biodisponibilité de composés 
métalliques des jouets pour les enfants, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE 
Article premier 
1. La présente directive s'applique aux jouets. On entend 
par «jouet» tout produit conçu ou manifestement destiné à 
être utilisé à des fins de jeux par des enfants d'un âge inférieur 
à 14 ans. 
2. Les produits énumérés à l'annexe I ne sont pas 
considérés comme jouets au sens de la présente directive. 
Article 2 
1. Les jouets ne peuvent être mis sur le marché que s'ils ne 
compromettent pas la sécurité et/ou la santé des utilisateurs 
ou des tiers, lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur 
destination ou qu'il en est fait un usage prévisible, compte 
tenu du comportement habituel des enfants. 
2. Le jouet doit remplir, dans l'état où il est mis sur le 
marché et compte tenu de la durée de son utilisation 
prévisible et normale, les conditions de sécurité et de santé 
établies par la présente directive. 
3. Au sens de la présente directive l'expression «mise sur le 
marché» couvre aussi bien la vente que la distribution à titre 
gratuit. 
Article 3 
Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour 
que les jouets ne puissent être mis sur le marché que s'ils 
répondent aux exigences essentielles de sécurité reprises à 
l'annexe II. 
Article 4 
Les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le 
marché sur leur territoire des jouets qui satisfont aux 
dispositions de la présente directive. 
Article S 
1. Les États membres présument conformes aux exigen­
ces essentielles de sécurité visées à l'article 3 les jouets qui sont 
munis de la marque CE déclarant leur conformité aux 
normes nationales les concernant transposant les normes 
harmonisées dont les références ont fait l'objet d'une publi-
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 343/33 
cation au Journal officiel des Communautés européennes. 
Les États membres publient les références de "ces normes 
nationales. 
2. Les États membres présument que les jouets, pour 
lesquels le fabricant n'a pas appliqué, ou n'a appliqué qu'en 
partie, les normes visées au paragraphe 1, ou en cas d'absence 
de ces normes, sont conformes aux exigences essentielles 
visées à l'article 3 lorsque, après avoir reçu une attestation 
«CE» de type, leur conformité au modèle agréé est attestée 
par l'apposition de la marque «CE». 
Article 6 
1. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime que 
les normes harmonisées visées à l'article 5 paragraphe 1 ne 
satisfont pas entièrement aux exigences essentielles visées à 
l'article 3, la Commission ou l'État membre saisit le comité 
permanent institué par la directive 83/189/CEE, ci-après, 
dénommé «comité», en exposant ses raisons. Le comité émet 
un avis d'urgence. 
Au vu de l'avis du comité, la Commission notifie aux États 
membres si les normes concernées ou une partie des normes 
concernées doivent être retirées ou non des publications 
visées à l'article 5 paragraphe 1. 
2. La Commission informe l'organisme européen de 
normalisation concerné et accorde, le cas échéant, un 
nouveau mandat de normalisation. 
Article 7 
1. Lorsqu'un État membre constate que des jouets munis 
de la marque «CE» et utilisés conformément à leur destina­
tion ou selon l'usage visé à l'article 2, risquent de compro­
mettre la sécurité et /ou la santé des consommateurs et/ou 
des tiers, il prend toutes mesures utiles pour retirer les 
produits du marché ou interdire ou restreindre leur mise sur 
le marché. L'État membre informe immédiatement la Com­
mission de cette mesure et indique les raisons de sa décision et 
en particulier, si la non-conformité résulte: 
a) du non-respect des exigences essentielles visées à l'article 
3, lorsque le jouet ne correspond pas aux normes visées à 
l'article 5 paragraphe 1 ; 
b) d'une mauvaise application des normes visées à l'article 5 
paragraphe 1; 
c) d'une lacune dans les normes elles-mêmes visées à l'article 
5 paragraphe 1. 
2. La Commission entre en consultation avec les parties 
concernées dans les plus brefs délais. Lorsque la Commission constate, après cette consultation, que la mesure visée au 
paragraphe 1 est justifiée, elle en informe immédiatement 
l'État membre qui a pris l'initiative ainsi que les autres États 
membres. Lorsque la décision visée au paragraphe 1 est 
motivée par une lacune des normes, la Commission, après 
consultation des parties concernées, saisit le comité dans un 
délai de deux mois si l'État membre ayant pris les mesures 
entend les maintenir et entame les procédures visées à l'article 
6. 
3. Lorsque le jouet non conforme est muni de la marque 
«CE», l'État membre compétent prend à l'encontre de celui 
qui a apposé la marque les mesures appropriées et en informe 
la Commission et les autres États membres. 
4. La Commission s'assure que les États membres sont 
tenus informés du déroulement et des résultats de cette 
procédure. 
Article 8 
a) Avant leur mise sur le marché les jouets fabriqués 
conformément aux normes harmonisées visées à 
l'article 5 paragraphe 1 doivent être munis de la 
marque «CE» prévue à l'article 11 par laquelle le 
fabricant, ou son mandataire établi dans la Commu­
nauté, confirme que les jouets respectent lesdites 
normes; 
b) le fabricant ou son mandataire établi dans la Com­
munauté tient à disposition, à des fins de contrôle, 
l'information suivante: 
— une description des moyens (tels que l'utilisation 
d'un protocole d'examen, d'une fiche technique, 
etc. ) par lesquels le fabricant assure la conformité 
de la production aux normes visées à l'article 5 
paragraphe 1 (le cas échéant: une attestation 
CE-type établie par un organisme agréé; des 
copies de documents que le fabricant a soumis à 
l'organisme agréé; une description des moyens 
par lesquels le fabricant s'assure de la conformité 
au modèle agréé), 
— l'adresse des lieux de fabrication et d'entreposa­
ge, 
— des renseignements détaillés concernant la 
conception et la fabrication. 
Lorsque ni le fabricant, ni son mandataire, ne sont 
établis dans la Communauté, l'obligation susmen­
tionnée de tenir à disposition un dossier incombe à 
toute personne qui met le jouet sur le marché 
communautaire. 
2. a) Des jouets qui ne sont pas en tout ou en partie 
conformes aux normes visées à l'article 5 paragraphe 
1 doivent avant la mise sur le marché être munis de la 
marque «CE» prévue dans l'article 11 par laquelle le 
N° C 343/34 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
fabricant, ou son mandataire établi dans la Commu­
nauté, confirment que ces jouets sont conformes au 
modèle examiné selon les procédures prévues à 
l'article 10 et dont un organisme agréé visé à l'article 
9 a déclaré qu'ils respectent les exigences essentielles 
visées à l'article 3. 
b) Le fabricant ou son mandataire établi dans la 
Communauté tient à la disposition, à des fins de 
contrôle, l'information suivante: 
— une description détaillée de la fabrication, 
— une description des moyens (telle que l'utilisation 
d'un protocole d'examen, d'une fiche technique, 
etc.) par lesquels le fabricant s'assure de la 
conformité au modèle agréé, 
— l'adresse des lieux de fabrication et d'entreposa­
ge, 
— des copies des documents que le fabricant a 
soumis conformément au paragraphe 2 de l'arti­
cle 10 à un organisme agréé, 
— le certificat de test de l'échantillon ou une copie 
conforme. 
Lorsque ni le fabricant, ni son mandataire, ne sont 
établis dans la Communauté, l'obligation susmen­
tionnée de tenir à disposition un dossier incombe à 
toute personne qui met le jouet sur le marché dans la 
Communauté. 
3. En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 
8 paragraphe 1 point b) et paragraphe 2 point b), l'État 
membre compétent prend les mesures appropriées en vue de 
faire respecter ces obligations. 
En cas de non-respect manifeste de ces obligations il peut en 
particulier exiger que le fabricant ou son mandataire établi 
dans la Communauté fasse effectuer à ses frais, dans un délai 
déterminé, un essai par un organisme agréé pour vérifier la 
conformité aux normes harmonisées ou aux exigences 
essentielles de sécurité. 
Article 9 
1. Les critères minimaux que les États membres doivent 
respecter pour l'agrément des organismes visés à l'article 8 
paragraphe 2 et à l'article 10 figurent à l'annexe III. 
2. Chaque État membre notifie à la Commission les 
organismes agréés chargés d'effectuer l'examen CE de type 
visé à l'article 8 paragraphe 2 et à l'article 10. La Commission 
publie, pour information, au Journal officiel des Commu­
nautés européennes, la liste de ces organismes ainsi que le 
numéro distinctif qu'elle leur aura attribué et en assure la 
mise à jour. 3. Un État membre qui a agréé un organisme doit retirer 
cet agrément s'il constate qu'un tel organisme ne satisfait plus 
aux critères énumérés à l'annexe III. Il en informe immédia­
tement la Commission. 
Article 10 
1. L'examen CE de type est la procédure par laquelle un 
organisme agréé constate et atteste que le modèle d'un jouet 
satisfait aux exigences essentielles de sécurité le concer­
nant. 
2. La demande d'examen CE de type est introduite par le 
fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté 
auprès d'un organisme agréé. 
La demande: 
— comporte une description du jouet; 
— mentionne le nom et l'adresse du fabricant ou de son (ses) 
mandataire(s) ainsi que le lieu de fabrication des 
jouets, 
— contient des renseignements détaillés concernant la 
conception et la fabrication et est accompagnée d'un 
modèle dont la production est envisagée. 
3. L'organisme agréé procède à l'examen CE de type selon 
les modalités reprises ci-après: 
— il examine les documents fournis par le demandeur et 
constate s'ils sont en règle, 
— il vérifie que les jouets ne risquent pas de compromettre la 
sécurité et/ou la santé, comme prévu à l'article 2, 
— l'organisme effectue les examens et essais appropriés en 
vue de vérifier si le modèle répond aux exigences 
essentielles, en utilisant autant que possible les normes 
harmonisées, 
— l'organisme peut demander d'autres exemplaires du 
modèle. 
4. Si le modèle répond aux exigences essentielles visées à 
l'article 3, l'organisme agréé établit une attestation CE de 
type, qui est notifiée au demandeur. Cette attestation 
reproduit les conclusions de l'examen, indique les conditions 
dont elle est éventuellement assortie et comprend les descrip­
tions et dessins du jouet agréé. 
La Commission, les autres organismes agréés et les autres 
États membres peuvent, sur demande, obtenir une copie de 
l'attestation et, sur demande motivée, copie du dossier 
technique et des procès-verbaux des examens et essais 
effectués. 
5. L'organisme agréé qui refuse de délivrer une attestation 
CE de type en informe l'État membre qui l'a agréé et la 
Commission, en indiquant les motifs du refus. 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 343/35 
Article 11 
1. La marque «CE» visée aux articles 5, 7 et 8 et le nom 
et/ ou la raison sociale et/ou la marque ainsi que l'adresse du 
fabricant ou de son mandataire ou de l'importateur dans la 
Communauté doivent en règle générale être apposés de façon 
visible, lisible et indélébile soit sur le jouet, soit sur l'embal­
lage. Pour des jouets de petite taille, ainsi que pour les jouets 
composés d'éléments de petite taille, ces indications peuvent, 
de la même manière, être apposées sur l'emballage ou sur une 
étiquette ou sur une notice. Dans le cas où lesdites indications 
ne sont pas apposées sur le jouet, l'attention du consomma­
teur doit être attirée sur l'utilité de les conserver. 
2. La marque «CE» est constituée par le symbole «Z». 
3. Il est interdit d'apposer sur les jouets des marques ou 
inscriptions propres à créer une confusion avec la marque 
«CE». 
4. Les indications visées au paragraphe 1 peuvent être 
abrégées dans la mesure où l'abréviation permet d'identifier 
le fabricant, son mandataire ou l'importateur dans la Com­
munauté. 
5. L'annexe IV énonce les avertissements et indications de 
précaution d'emploi qui doivent être donnés pour certains 
jouets. Les États membres peuvent exiger que lesdits avertis­
sements ou indications de précaution d'emploi, ou certains 
d'entre eux, ainsi que l'information visée au paragraphe 4, 
soient, au stade de la mise sur le marché, rédigés dans leur(s) 
langue(s) nationale(s). 
Article 12 
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour que soient effectués des contrôles par sondage des jouets 
qui sont sur leur marché, afin d'en vérifier la conformité aux 
dispositions de la présente directive. 
L'autorité chargée des contrôles: 
— obtient accès sur demande au lieu de fabrication ou 
d'entreposage et à l'information visée à l'article 3 para­
graphe 1 point b) et paragraphe 2 point b), 
— peut demander au fabricant ou à son mandataire, ou au 
responsable pour la mise sur le marché établi dans la 
Communauté de fournir dans un délai déterminé, à 
déterminer par l'État membre, l'information prévue à l'article 8 paragraphe 1 point b) et paragraphe 2 point 
b), 
— peut prélever un échantillon et l'emporter en vue de 
procéder à des examens et des essais. 
2. Tous les trois ans, les États membres communiquent à 
la Commission un rapport sur l'application de la présente 
directive. 
3. Les États membres et la Commission prennent les 
mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité 
concernant les notifications des copies relatives à l'examen 
CE-type visé à l'article 10 paragraphe 4. 
Article 13 
Les États membres tiennent la Commission régulièrement 
informée des activités exercées dans le cadre de la présente 
directive par les organismes qu'ils ont agréés, afin de lui 
permettre de veiller à l'application correcte et non discrimi­
natoire des procédures de contrôle. 
Article 14 
Toute décision prise en application de la présente directive et 
conduisant à restreindre la mise sur le marché du jouet est 
motivée de façon précise. 
Elle est notifiée à l'intéressé, dans les meilleurs délais, avec 
l'indication des voies de recours ouvertes par les législations 
en vigueur dans cet État membre et des délais dans lesquels 
ces recours doivent être introduits. 
Article 15 
1. Les États membres adoptent et publient avant le 30 juin 
1989 les dispositions nécessaires pour se conformer à la 
présente directive. Ils en informent immédiatement la Com­
mission. 
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 1990. 
2. Les États membres communiquent à la Commission le 
texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le 
domaine régi par la présente directive. 
Article 16 
Les États membres sont destinataires de la présente directi­
ve. 
N° C 343/36 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
ANNEXE I 
PRODUITS QUI NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME JOUETS AU SENS DE LA PRÉSENTE 
DIRECTIVE 
(Article 1er paragraphe 1) 
1. Ornements de Noël 
2. Modèles réduits, construits à l'échelle en détails pour collectionneurs adultes 
3. Equipements destinés à être utilisés collectivement sur des terrains de jeu 
4. Équipements sportifs 
5. Équipements nautiques destinés à être utilisés en eau profonde 
6. Poupées folkloriques et décoratives et autres articles similaires pour collectionneurs adultes 
7. Jouets «professionnels» installés dans des endroits publics (grandes surfaces, gares, etc.) 
8. Puzzles de plus de 500 pièces ou sans modèle, destinés aux spécialistes 
9. Armes à air comprimé 
10. Feux d'artifice y compris amorces (') 
11. Frondes et lance-pierres 
12. Jeux de fléchettes à pointe métallique 
13. Fours électriques, fers à repasser ou autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale 
supérieure à 24 volts 
14. Produits comprenant des éléments chauffants destinés à être utilisés sous surveillance d'un adulte dans un 
cadre pédagogique 
15. Véhicules à moteur à combustion 
16. Jouets machine à vapeur 
17. Bicyclettes conçues à des fins de sport ou à des déplacements sur la voie publique 
18. Jouets vidéo connectables au poste d'un moniteur vidéo, alimenté par une tension nominale supérieure à 24 
volts 
19. Sucettes de puériculture 
20. Imitations fidèles d'armes à feu réelles 
21. Bijoux de fantaisie destinés à être portés par l'enfant 
ANNEXE II 
EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES JOUETS 
I. Principes généraux 
1. Conformément aux exigences de l'article 2 de cette directive, les utilisateurs de jouets ainsi que les tiers doivent 
être protégés contre les risques pour la santé et les risques de blessure lorsque les jouets sont utilisés 
conformément à leur destination ou qu'il en est fait un usage prévisible, compte tenu du comportement habituel 
des enfants. Il s'agit des risques: 
(') À l'exception des amorces conçues spécialement pour des pistolets «jouets» sans préjudice des dispositions plus sévères dans 
certains Etats membres. 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 343/37 
a) qui sont liés à la conception, à la construction et à la composition du jouet; 
b) qui sont inhérents à l'utilisation du jouet et que l'on ne peut totalement éliminer en modifiant la 
construction et la composition du jouet sans en altérer la fonction ou le priver de ses propriétés 
essentielles. 
2. a) Le degré du risque encouru lors de l'utilisation d'un jouet doit être en relation avec la capacité des 
utilisateurs et, le cas échéant, de leurs surveillants, d'y faire face. 
Ceci est particulièrement le cas pour les jouets qui, en vertu de leurs fonctions, dimensions et 
caractéristiques sont destinés aux enfants de moins de trente-six mois. 
b) Pour respecter ce principe, il faudra spécifier le cas échéant, un âge minimal pour les utilisateurs des jouets 
et/ou la nécessité de s'assurer qu'ils sont utilisés uniquement sous la surveillance d'un adulte. 
3. Les étiquettes apposées sur les jouets et/ou leurs emballages, ainsi que le mode d'emploi qui les accompagne, 
doivent attirer l'attention des utilisateurs ou de leurs surveillants, de façon efficace et complète sur les risques 
liés à leur utilisation et sur la manière de les éviter. 
II. Risques particuliers 
1. Propriétés physiques et mécaniques 
a) Les jouets et leurs pièces, ainsi que leurs fixations dans le cas de jouets montés, doivent avoir la résistance 
mécanique et, le cas échéant, la stabilité requises pour résister aux constraintes auxquelles ils sont soumis 
lors de leur utilisation sans se briser ou être capables de se déformer au risque de provoquer des 
blessures. 
b) Les arêtes, saillies, cordes, câbles et fixations accessibles des jouets doivent être conçus et réalisés de 
manière à réduire dans la mesure du possible les risques de blessure lors d'un contact. 
c) Les jouets doivent être conçus et fabriqués de façon à ce que, soient réduits au minimum les risques de 
blessures susceptibles d'être infligées du fait du mouvement de leurs pièces. 
d) Les jouets et leurs composants et leurs parties susceptibles d'être détachables des jouets manifestement 
destinés aux enfants de moins de trente-six mois doivent être de dimension suffisante pour ne pas être avalés 
et/ou inhalés. 
e) Les jouets et leurs pièces et les emballages dans lesquels ils sont contenus pour la vente au détail ne doivent 
pas présenter de dangers d'étranglement ou de suffocation. 
f) Les jouets destinés à l'utilisation en eau peu profonde et destinés à porter ou à supporter l'enfant sur l'eau 
doivent être conçus et fabriqués de façon à réduire dans la mesure du possible et compte tenu de l'usage 
préconisé des jouets les risques de la perte de la flottabilité du jouet et de la perte de l'appui donné à 
l'enfant. 
g) Les jouets dans lesquels on peut pénétrer et qui constituent de ce fait un espace clos pour les occupants 
doivent posséder une sortie que ceux-ci puissent facilement ouvrir de l'intérieur. 
h) Les jouets conférant la mobilité aux utilisateurs doivent, dans la mesure du possible, comporter un système 
de freinage adapté au type de jouet et en rapport avec l'énergie cinétique développée par le jouet. Ce système 
doit être facilement utilisable par l'utilisateur sans risque d'éjection ou de blessure pour cet utilisateur et 
pour les tiers. 
i) La forme et la composition de construction des projectiles et l'énergie cinétique qu'ils peuvent développer 
lors de leur lancement, par un jouet conçu à cette fin, doivent être tels que le risque de blessure de 
l'utilisateur du jouet ou des tiers ne soit pas déraisonnable, compte tenu de la nature du jouet. 
j) Les jouets comprenant des éléments chauffants doivent être construits de manière à garantir que: 
— la température maximale de toutes surfaces accessibles ne causent pas de brûlures lors d'un 
contact, 
— les liquides, vapeurs et gaz contenus dans les jouets n'atteignent pas des températures ou des pressions 
telles que leur échappement, sauf pour des raisons indispensables au bon fonctionnement du jouet, soit 
susceptible de provoquer des brûlures ou autres blessures. 
2. Inflammabilité 
a) Les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l'environnement de l'enfant. À 
cette fin, ils doivent être composés de matériaux qui: 
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1 ) soit ne brûlent pas sous l'action directe d'une flamme, d'une étincelle ou de tout autre foyer potentiel 
d'incendie; 
2) soit soient difficilement inflammables (la flamme s'éteint dès qu'il n'y a plus de cause d'incendie); 
3) soit s'ils s'enflamment, brûlent lentement et présentent une faible vitesse de propagation de la 
flamme; 
4) soit soient traités, quelle que soit la composition chimique du jouet, de manière à en retarder le 
processus de combustion. 
Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un risque de propagation du feu aux autres 
matériaux utilisés dans le jouet. 
b) Les jouets qui, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, contiennent des substances ou 
préparations dangereuses telles que définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil en matière de 
classification d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses (') et notamment des matériaux et 
équipements pour des expériences chimiques, l'assemblage de maquettes, les moulages plastiques ou 
céramiques, remaillage, la photographie ou des activités similaires, ne doivent pas contenir en tant que 
telles des substances ou des préparations qui puissent devenir inflammables suite à la perte de composants 
volatils non inflammables. 
c) Les jouets ne doivent pas être explosifs ou contenir des éléments ou substances susceptibles d'exploser, en 
cas d'utilisation ou d'usage prévu au paragraphe 1 de l'article 2 de la directive. 
d) Les jouets, et notamment les jeux et les jouets chimiques, ne doivent pas contenir en tant que telles des 
substances ou préparations 
— qui, lorsqu'elles sont mélangées, peuvent exploser: 
— par réaction chimique ou par échauffement, 
— lors du mélange avec des substances oxydantes, 
— qui contiennent des composants volatils inflammables dans l'air et susceptibles de former des mélanges 
de vapeurs/air inflammables ou explosifs. 
3. Propriétés chimiques 
1 ) Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne pas présenter, en cas d'utilisation ou d'usage 
prévu au paragraphe 1 de l'article 2 de la directive, de risques pour la santé ou de blessures par ingestion, 
inhalation ou contact avec la peau, les muqueuses ou les yeux. 
En tout cas, ils doivent respecter les législations communautaires appropriées relatives à certaines 
catégories de produits ou visant l'interdiction, la limitation d'usage ou l'étiquetage de certaines substances 
et préparations dangereuses. 
2) En particulier la biodisponibilité, pour la protection de la santé des enfants, due à l'utilisation des jouets ne 
doit pas, comme objectif, dépasser, par jour: 
0,2 ng d'antimoine, 
0,1 |Ag d'arsenic, 
25,0 \ig de baryum, 
0,6 ng de cadmium, 
0,3 ug de chrome, 
0,7 ug de plomb, 
0,5 ug de mercure, 
5,0 ug de sélénium, 
ou les autres valeurs qui peuvent être fixées pour ces substances ou pour d'autres substances dans la 
législation communautaire, basée sur une évidence scientifique. 
On entend par biodisponibilité de ces substances, l'extrait soluble qui a une importance toxicologique 
significative. 
3) En règle générale les jouets ne doivent pas contenir des substances ou préparations dangereuses, telles que 
définies dans la directive 67/548/CEE qui lors de l'utilisation du jouet peuvent nuire à la santé de 
l'enfant. 
Toutefois, si un nombre limité de substances ou préparations sont indispensables au fonctionnement de 
certains jouets, notamment des matériaux et équipements pour des expériences chimiques, l'assemblage de 
maquettes, les moulages plastiques ou céramiques, remaillage, la photographie ou des activités similaires, 
elles sont admises dans le respect d'une limite maximale de concentration à définir pour 
(') JO n° L 196 du 16. 8. 1967, p. 1. 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 343/39 
chaque substance ou préparation par mandat après consultation du comité visé à l'article 6 à condition que 
les substances et préparations admises soient conformes aux règles communautaires de classification en 
matière d'étiquetage, sans préjudice des dispositions établies au point 4 de l'annexe IV. 
4. Propriétés électriques 
a) Les jouets électriques ne doivent pas être alimentés par une tension nominale supérieure à 24 volts, aucune 
pièce du jouet ne dépassant 24 volts. 
b) Les pièces des jouets qui sont en contact ou susceptibles d'être en contact avec une source d'électricité 
capable de provoquer un choc électrique, ainsi que les câbles ou autres fils conducteurs par lesquels 
l'électricité est conduite à ces pièces, doivent être bien isolées et mécaniquement protégées afin de prévenir 
le risque d'un tel choc. 
c) Les jouets électriques doivent être conçus et réalisés de manière à garantir que les températures maximales 
atteintes par toutes surfaces directement accessibles ne causent pas de brûlures lors d'un contact. 
5. Hygiène 
Les jouets doivent être conçus et fabriqués de telle façon à satisfaire aux conditions d'hygiène et de propreté 
afin d'éviter les risques d'infection, de maladie et de contamination. 
6. Radioactivité 
Les jouets ne doivent pas contenir d'éléments ou substances radioactives sous des formes ou dans des 
proportions susceptibles de nuire à la santé d'un enfant. La directive 80/836/Euratom s'applique. 
ANNEXE III 
CONDITIONS À REMPLIR PAR LES ORGANISMES AGRÉÉS 
(Article 9 paragraphe 2) 
Les organismes désignés par les États membres doivent remplir les conditions minimales suivantes: 
1. disponibilité en personnel ainsi qu'en moyens et équipements nécessaires; 
2. compétence technique et intégrité professionnelle du personnel; 
3. indépendance, quant à l'exécution des essais, à l'élaboration des rapports, à la délivrance des attestations et à la 
réalisation de la surveillance prévues par la présente directive, des cadres et du personnel technique par rapport 
à tous les milieux, groupements ou personnes, directement ou indirectement intéressés au domaine du 
jouet; 
4. respect du secret professionnel par le personnel; 
5. souscription d'une assurance de responsabilité civile à moins que cette responsabilité ne soit couverte par l'État 
sur la base du droit national. 
Les conditions visées sous 1 et 2 sont périodiquement vérifiées par les autorités compétentes des États 
membres. 
ANNEXE IV 
AVERTISSEMENT ET INDICATIONS DES PRÉCAUTIONS D'EMPLOI 
(Article 11 paragraphe 5) 
Les jouets doivent être accompagnés des indications bien lisibles et appropriées pour réduire les risques présentés 
par leur utilisation tels qu'ils sont visés dans les exigences essentielles, et en particulier: 
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1. Jouets ne pouvant pas être destinés aux enfants de moins de 36 mois 
Les jouets pouvant être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois portent soit un avertissement, par 
exemple l'inscription «ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois» ou «ne convient pas aux enfants de 
moins de trois ans», complétée par une indication concise pouvant également résulter de la notice d'emploi, des 
risques spécifiques motivant cette exclusion. 
Cette disposition ne s'applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, 
propriétés ou autres éléments probants, ne sont manifestement pas susceptibles d'être destinés aux enfants de 
moins de 36 mois. 
2. Toboggans, balançoires suspendues, anneaux, trapèzes, cordes et jouets analogues montés sur portique 
Ces jouets sont accompagnés d'une notice d'emploi attirant l'attention sur la nécessité d'effectuer des contrôles 
et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et 
précisant qu'en cas d'omission de ces contrôles le jouet pourrait présenter des risques de chutes ou de 
renversement. 
Des instructions concernant la façon correcte de les assembler et indiquant les parties qui peuvent présenter des 
dangers si l'assemblage n'est pas correct doivent également être données. 
3. Jouets fonctionnels 
Les jouets fonctionnels ou leur emballage portent l'inscription: «Attention! À utiliser sous surveillance 
d'adultes.» 
Ils sont, en outre, accompagnés d'une notice d'emploi mentionnant les instructions de fonctionnement ainsi 
que les précautions à suivre par l'utilisateur, avec l'indication qu'en cas d'omission de ces précautions, celui-ci 
s'exposerait aux risques propres, à préciser, de l'appareil ou produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou 
une imitation. Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée des très jeunes 
enfants. 
On entend par jouets fonctionnels ceux qui ont les mêmes rôles que les appareils ou installations qui sont 
destinés aux adultes et dont ils constituent souvent un modèle réduit. 
4. Jouets contenant, en tant que telles, des substances ou préparations dangereuses; jouets chimiques 
a) Sans préjudice de l'application des dispositions prévues par les directives communautaires relatives à la 
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, la notice d'emploi des 
jouets contenant, en tant que telles, ces substances ou préparations porte l'indication du caractère 
dangereux de celles-ci et des précautions à prendre par les utilisateurs afin d'éviter les risques s'y 
rapportant, à préciser de manière concise selon le type de jouet. Il est également mentionné quels sont les 
soins de première urgence à donner en cas d'accidents graves dus à l'utilisation de ce type de jouets. Il est 
également indiqué que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée de très jeunes enfants. 
b) En plus des indications prévues sous a), les jouets chimiques portent sur l'emballage l'inscription: 
«Attention! Uniquement pour enfants de plus de (00) (!) ans. À utiliser sous surveillance d'adultes.» 
Sont notamment considérés comme jouets chimiques: les boîtes d'expériences chimiques, les boîtes d'inclusion 
plastique, les ateliers miniatures de céramiste, émailleur, photographe et jouets analogues. 
5. Planches et patins à roulettes pour enfants 
Ces produits, s'ils sont présentés à la vente comme jouets, portent l'inscription: «Attention! À utiliser avec 
équipement de protection.» 
En outre, la notice d'emploi rappelle que l'utilisation du jouet doit se faire avec prudence, car elle demande 
beaucoup d'adresse, afin d'éviter des accidents, par chutes ou collisions, de l'utilisateur et des tiers. Des 
indications concernant l'équipement de protection conseilé (casques, gants, genouillères, coudières, etc.) sont 
également données. 
6. Jouets nautiques 
Les jouets nautiques définis à l'annexe II, point 1 sous f) portent l'inscription conformément au mandat du 
CEN pour l'adoption de normes EN/71, parties 1 et 2: «Attention! À n'utiliser qu'en eau où l'enfant a pied et 
sous surveillance.» 
(') L'âge à fixer par le fabricant.