COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Plan d'action eEurope 2005 : Mise à jour {SEC(2004) 607} {SEC(2004) 608}

RESUME

Le plan d'action eEurope 2005 fait partie de la stratégie présentée au Conseil européen de Lisbonne pour moderniser l'économie européenne et construire une économie fondée sur la connaissance en Europe. La révision à mi-parcours de eEurope a été adoptée en février 2004 et approuvée par le Conseil Télécom de printemps 2004. La présente communication poursuit cette révision en proposant un ensemble de modifications. Les nouvelles actions proposées ici ne changent toutefois pas radicalement l'équilibre ou la structure du plan d'action. Les objectifs de eEurope 2005 sont maintenus, tout comme l'accent porté sur l'échange de bonnes pratiques, l'étalonnage et la méthode de coordination ouverte.

L'ensemble des quinze actions proposées vise à compléter les actions existantes afin de réaliser les objectifs spécifiques de eEurope et d'accélérer ses progrès. Un état des lieux de toutes ces actions figure dans le document de travail des services (SEC(2004) 607).

Haut débit : Les politiques en faveur du haut débit constituent désormais une priorité. Pour cette raison, tous les États membres se sont engagés à produire des stratégies nationales en matière de haut débit pour la fin 2003. Ce processus est en cours dans l'Union des 15 mais doit être élargi à l'Union des 25 (action 1). En outre, au fur et à mesure que la couverture territoriale en haut débit s'étend, l'attention se porte vers les régions éloignées et rurales où la population est dispersée et l'effet d'entraînement sur le marché est faible. Un Forum sur la fracture numérique sera lancé en juin 2004 pour examiner cette question et développer des stratégies pour la résoudre là où il sera jugé nécessaire de le faire (action 2). Le haut débit sans les avantages inhérents à l'IPv6 limiterait fortement une série de services et d'applications innovants. La Commission fera le point des progrès réalisés par les Groupes de travail nationaux sur l'IPv6 (action 3).

Services publics en ligne : eEurope a toujours accordé une grande importance à la capacité des politiques publiques à catalyser les progrès en faveur d'une société de la connaissance par la mise en ligne de services publics et en agissant ainsi, à rendre ces services plus efficaces et à prix compétitifs. Beaucoup de progrès ont été observés dans les trois domaines couverts par eEurope au cours des cinq dernières années (c'est-à-dire l'administration électronique, la télésanté et la formation ouverte et à distance) et d'autres avantages considérables ont été réalisés. Cependant la révision à mi-parcours de eEurope a révélé un besoin pour de nouvelles actions dans chacun de ces domaines afin de promouvoir l'interopérabilité et la coopération européenne. Une série d'actions est proposée à cet effet pour faciliter un déploiement à plus grande échelle de la recherche et d'initiatives pilotes. En particulier, dans l'esprit de la méthode de coordination ouverte, des initiatives sont proposées pour élaborer des consensus et échanger des bonnes pratiques en s'appuyant sur la participation de l'ensemble des parties prenantes. En premier lieu, pour obtenir un large déploiement des résultats de la recherche dans l'ensemble des trois domaines, il est proposé d'engager un processus pour promouvoir des engagements volontaires et multilatéraux de développement de services prioritaires en ligne. Pour mobiliser une coopération et obtenir un effort sur les principaux obstacles au déploiement des services publics en ligne, il est proposé de lancer un processus de priorisation dans ce secteur invitant à la participation de toutes les parties concernées. L'accent serait mis sur l'adoption d'un engagement pour des plates-formes communes et des normes pour le déploiement des services en ligne sur une base volontaire et multilatérale (action 4). En outre, des actions sont proposées dans chaque domaine de services publics en ligne afin d'augmenter l'interopérabilité et l'échange de bonnes pratiques. Dans le domaine de l'administration électronique, un cadre de travail pour les bonnes pratiques qui encourage l'apprentissage mutuel et l'identification des obstacles au transfert d'expériences, sera pleinement opérationnel d'ici 2005 (action 5). En matière de télésanté, l'engagement de tous les États membres pour développer une feuille de route sera complété par un inventaire des meilleures pratiques en terme d'interopérabilité (action 6). Pour la formation ouverte et à distance, une feuille de route des développements futurs est proposée pour créer un agenda commun entre les diverses parties concernées de l'enseignement, de la formation, de la recherche, de l'industrie et du secteur public (action 7).

Commerce électronique : Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, le soutien au commerce électronique a été une composante essentielle de eEurope. Plus spécifiquement, il a été actif pour assurer un environnement favorable au commerce électronique, en se concentrant notamment sur l'interopérabilité et la normalisation, en supprimant les obstacles juridiques à l'utilisation du commerce électronique et en facilitant l'adoption des outils de commerce électronique par les petites et moyennes entreprises (PME). Ici, trois actions sont proposées pour améliorer le cadre du développement du commerce électronique. Tout d'abord, il est proposé d'évaluer l'impact de la directive sur la signature électronique (action 8). En second lieu, afin de produire un cadre de travail pour le commerce électronique mobile, un plan d'action sur les paiements mobiles définira les priorités et les étapes pratiques vers des solutions interopérables (action 9). Troisièmement, considérant le fort potentiel des systèmes de gestion des droits numériques pour créer un environnement plus sûr pour la production et la distribution de contenus, un groupe de haut niveau a été créé dans le but d'identifier les problématiques des systèmes de gestion des droits numériques en termes technologiques, économiques et juridiques, au niveau de l'Union Européenne (action 10).

Dans le domaine du commerce électronique, deux actions sont proposées pour la promotion de l'interopérabilité et l'échange de bonnes pratiques. D'abord, étant donné que l'interopérabilité insuffisante des applications commerciales continue d'empêcher le développement du commerce électronique, un Centre pour l'Interopérabilité des Entreprises est proposé afin de diffuser les résultats d'un nouveau projet intégré sur l'interopérabilité des entreprises (action 11). En second lieu, les activités du réseau de soutien au commerce électronique, déjà lancées dans le cadre du plan d'action eEurope 2005, seront complétées par la collecte et la structuration dans une base de données en ligne des meilleures pratiques des PME en e commerce électronique (action 12).

Pendant la consumatière dltation pour la révision à mi-parcours du Plan d'Action eEurope 2005, la question de l'inclusion numérique a été identifiée à plusieurs reprises comme une haute priorité pour une « société de l'information pour tous ». Il est nécessaire, toutefois, de comprendre plus en détail les différentes facettes de cette question complexe et de convertir ainsi cette compréhension en un ordre du jour opérationnel pour action. Il est proposé de réévaluer les priorités pour l'inclusion numérique et de les traiter sous forme d'objectifs spécifiques et réalisables (action 13).

L'exercice d'étalonnage est une composante essentielle de la méthode ouverte de coordination qui soutient eEurope. Il fournit également une image de l'état des lieux de la société de l'information en Europe. Un effort considérable est réalisé pour la collecte des données mais actuellement les résultats ne sont pas présentés d'une manière qui offre la meilleure visibilité possible des développements de la société européenne de l'information. Par ailleurs, les données n'ont pas été jusqu'ici analysées pour évaluer l'impact de eEurope sur les progrès accomplis pour atteindre les objectifs et sur les implications pour le développement des politiques futures. Ainsi, il est proposé que la visibilité et la valeur analytique de l'exercice d'étalonnage soient améliorées en développant une plate-forme Web intégrée, intitulée « eEurope en ligne », fournissant des informations à jour sur les développements de eEurope (action 14).

Enfin, la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne sera présentée au printemps 2005 au moment où eEurope entrera dans sa dernière année. Ainsi, il est opportun de commencer un processus de révision et de réflexion sur la contribution de eEurope à la stratégie de Lisbonne et de se préparer au renouvellement des contributions pour sa deuxième phase jusqu'à 2010 (action 15).

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Plan d'action eEurope 2005 : Mise à jour

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Haut débit

2.1. Stratégies nationales pour le haut débit

2.2. L'Initiative européenne pour la croissance et le Forum sur la fracture numérique

2.3. IPv6

3. Services publics en ligne : vers le déploiement

3.1. Administration électronique

3.2. Télésanté

3.3. Formation ouverte et à distance

4. Création d'un cadre sûr et dynamique pour le commerce électronique

4.1. Signatures électroniques

4.2. Paiements électroniques : un modèle pour les paiements mobiles (m-paiements)

4.3. Gestion des droits numériques

4.4. Vers une plus large adoption du commerce électronique

5. Action dans le domaine de l'inclusion numérique

6. Étalonnage de eEurope

7. La contribution des TIC à la stratégie de Lisbonne

8. Conclusions

1. Introduction

eEurope fait partie de la stratégie de Lisbonne qui vise à moderniser l'économie européenne et à construire, d'ici 2010, une économie fondée sur la connaissance en Europe avec une amélioration de l'emploi et de la cohésion sociale, et constitue ainsi un des principaux instruments pour construire une « Société de l'Information pour Tous ».

Le Plan d'Action eEurope 2002, adopté par le Conseil européen de juin 2000 à Feira, mettait l'accent sur la connectivité, c'est-à-dire sur la mise en ligne de l'Europe. Le rapport final de eEurope 2002 a montré que ses 65 objectifs ont été atteints. La quasi-totalité des entreprises et des écoles est connectée à l'internet, le nombre de ménages connectés a presque triplé et l'Europe dispose du réseau de recherche le plus rapide du monde [1].

[1] Voir le rapport final de eEurope 2002, COM(2003)66 et « eEurope 2002 : Des progrès dans la réalisation des objectifs » SEC(2003)407

Toutefois, fin 2002, il y avait peu de preuves tangibles de la traduction de ces succès de la connectivité de l'Europe en nouveaux emplois et nouveaux services. Les augmentations de productivité, observées ailleurs, notamment aux Etats-Unis d'Amérique, n'étaient pas non plus visibles en Europe. De plus, au fur et à mesure de la diffusion de l'accès à l'internet, la priorité politique se déplaçait naturellement vers les problématiques de la demande en termes d'utilisation et d'impact.

Le Conseil européen de Barcelone a invité la Commission à élaborer un plan d'action eEurope centré sur « la disponibilité et l'utilisation généralisées dans l'Union, d'ici 2005, de réseaux à haut débit et le développement du protocole internet IPv6... et la sécurité des réseaux et de l'information, l'administration électronique, la formation ouverte et à distance, la télésanté et le commerce électronique » [2].

[2] Conseil Européen de Barcelone, Conclusions de la Présidence, paragraphe 40

Le Plan d'Action eEurope 2005 a été adopté en mai 2002. La stimulation de l'usage et la création de nouveaux services devinrent ainsi l'objectif principal de eEurope 2005, adopté par le Conseil européen de Séville [3]. Les objectifs généraux sont que pour la fin 2005, l'Europe doit disposer de services publics modernes en ligne (administration électronique, formation ouverte et à distance et télésanté) et un environnement dynamique pour le commerce électronique, basé sur la disponibilité d'un accès haut débit très répandu à prix concurrentiels et d'une infrastructure d'information sécurisée.

[3] Plan d'Action eEurope 2005, COM(2002)263.

Dans la Résolution sur eEurope 2005 de février 2003 [4], les Etats membres se sont engagés à mettre en oeuvre le Plan d'Action et se sont félicités de l'intention de la Commission de présenter une révision à mi-parcours du plan d'action « avant le Conseil européen de printemps 2004 » dans le contexte d'une Union élargie. En parallèle, le Plan d'Action eEurope+ 2003 fut lancé en juin 2001 à l'initiative des 13 pays candidats. eEurope+, qui contenait les mêmes objectifs que le Plan d'Action eEurope 2002, s'est achevé en février 2004, avec la publication d'un rapport final à la conférence ministérielle de Budapest [5].

[4] Résolution du Conseil du 18 février 2003 sur la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005, 2003/C48/02

[5] eEurope+ 2003 Action Plan - Rapport final

La révision à mi-parcours, basée sur une large consultation au cours de l'année 2003, a confirmé la pertinence des objectifs de eEurope et leur adéquation aux défis de la société de l'information dans une Union à 25 Etats membres. Au cours de la révision, un consensus s'est exprimé sur le besoin de se concentrer sur la mise à jour et l'ajustement des initiatives et le renforcement des mécanismes de mise en oeuvre. La Communication sur la révision à mi-parcours a été adoptée en février 2004 [6]. De plus, le Conseil Télécom de printemps 2004 a invité la Commission à présenter une révision du Plan d'Action pour le Conseil de juin 2004.

[6] Communication sur la révision à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005, COM(2004)108.

La présente Communication propose une révision du Plan d'action et présente de façon détaillée une série d'initiatives susceptibles d'apporter des améliorations. Les principales conclusions de la consultation pour la révision à mi-parcours étaient, en résumé, que celle-ci devrait aboutir à :

* Un renforcement de la dimension paneuropéenne ; la plupart des initiatives sont à vocation nationale ou régionale et les occasions d'échanges plus efficaces de bonnes pratiques ne sont pas saisies ;

* Une réduction des barrières à la poursuite du déploiement et à l'utilisation du haut débit ; cela dépend en partie de la création de contenus plus attractifs et en plus grand nombre. Les marchés du contenu bénéficieront en retour de démarches opérationnelles pour la protection des droits d'auteur sur les contenus et de la mise en oeuvre de solutions interopérables de gestion des droits numériques ;

* Une réponse aux questions d'interopérabilité et de normes, en particulier pour augmenter l'accessibilité dans des conditions de neutralité technologique ;

* Une concrétisation des bénéfices tirés des investissements dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) en termes de croissance de la productivité, de création d'emplois et d'une plus grande efficacité et qualité de service ;

* Un lien plus étroit entre les efforts d'étalonnage et les résultats politiques, la quantification de la demande et l'évaluation de l'impact de eEurope ;

* Une attention plus marquée de eEurope pour les questions de cohésion sociale, notamment au regard des déséquilibres régionaux et de la possibilité qu'offre la fourniture multi-plateforme de services électroniques pour améliorer l'accessibilité.

Ces conclusions ont guidé la révision du Plan d'action qui était l'objectif principal de la révision à mi-parcours. D'un point de vue général, les nouvelles actions proposées ici ne changent pas radicalement l'équilibre ou la structure de eEurope.

Avec l'objectif d'ajuster plus que de réviser le Plan d'action, la structure de cette Communication suit largement les lignes du plan d'action eEurope 2005 existant. La Communication commence par les stratégies nationales et l'accès en matière de haut débit. Elle aborde ensuite les questions du déploiement des services publics en ligne, suivi d'une troisième partie sur la création d'un contexte favorable pour le développement du commerce électronique. En raison de la création imminente de l'agence européenne de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), la question d'une infrastructure d'information sûre n'est pas traitée séparément ici. En revanche, les questions de sécurité sont intégrées dans les parties relatives aux services publics en ligne et au commerce électronique.

La question de l'inclusion numérique a émergé de la consultation pour la révision à mi-parcours comme une priorité nouvelle et une action préliminaire est proposée pour ce thème. La partie 6 sur l'étalonnage réaffirme son importance comme base pour la méthode ouverte de coordination mais également comme manière de communiquer plus largement sur les progrès accomplis par eEurope. Enfin, à la lumière de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et du fait qu' eEurope entrera dans sa dernière année opérationnelle en 2005, une nouvelle action est introduite pour examiner les progrès réalisés jusqu'ici et réfléchir aux nouvelles options pour le futur.

La présente Communication portant révision du plan d'action eEurope 2005, décrit les actions lancées récemment et les nouvelles que la Commission propose de lancer pour accélérer les progrès, mais ne remet en cause celles décidées à l'origine. Un tableau récapitulatif de l'ensemble des actions, initiales et nouvelles, ainsi qu'une indication sur les progrès accomplis, figurent dans le document de travail annexé (annexe 1).

2. Haut débit

Le haut débit est actuellement l'une des priorités les plus importantes du plan d'action eEurope. Tous les États membres ont mis en place des stratégies nationales et celles-ci sont analysées en vue de stimuler de futures avancées après le Conseil européen de juin 2004. Des travaux ultérieurs seront proposés afin de maintenir cette impulsion et pour l'élargir aux nouveaux États membres.

De façon certaine, l'importance du sujet reflète la croissance rapide de la disponibilité du haut débit et de son déploiement. La Communication relative à la révision à mi-parcours et celle pour la connexion de l'Europe au haut débit ont attiré l'attention sur le taux de croissance très élevé des connexions au haut débit en Europe, qui a doublé en 2003. La question de la couverture territoriale est présente dans la plupart des stratégies nationales. D'autres initiatives au niveau de l'Union Européenne ont été lancées, notamment l'Initiative européenne pour la croissance. Le retard dans la demande exige une plus grande attention aux conditions d'une plus large utilisation du haut débit. Celles-ci seront examinées de près par les études qui seront lancées par la Commission au cours de l'année 2004. Néanmoins, il est également important de lever les obstacles au développement des marchés de contenus en ligne, par exemple par un travail sur les systèmes de gestion des droits numériques (DRM) et en favorisant la confiance dans le commerce électronique. (voir la partie 4).

2.1. Stratégies nationales pour le haut débit

Au Conseil européen du printemps 2003, les 15 États membres se sont engagés à adopter des stratégies nationales en matière de haut débit [7]. La Commission présentera une synthèse de ces stratégies au Conseil Télécom. Néanmoins, l'exercice actuel ne couvre que 15 États membres. Il est nécessaire d'élargir l'exercice à l'Union à 25 et de maintenir l'impulsion en identifiant les secteurs clés pour de futures actions.

[7] « Connecter l'Europe en haut débit : stratégies nationales pour le haut débit » COM(2004) 369

Action 1 : Les nouveaux États membres devraient adopter des stratégies nationales en matière de haut débit d'ici la fin 2004. Les développements technologiques, la croissance du marché du haut débit et l'échange d'expériences exigent une mise à jour des stratégies nationales. Les États membres devraient conduire une mise à jour complète pour la fin 2005. La Commission continuera à suivre les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des stratégies nationales et examinera ces progrès et développements au cours du premier semestre de 2006 dans le cadre de l'évaluation du Plan d'action eEurope 2005.

2.2. L'Initiative européenne pour la croissance et le Forum sur la fracture numérique

Le plan d'action eEurope 2005 place la disponibilité et l'utilisation la plus répandue du haut débit comme l'un de ses principaux objectifs.

L'investissement dans les communications électroniques doit être principalement porté l'industrie mais les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle, en particulier dans les régions éloignées, rurales ou désavantagées, où la demande peut être insuffisante pour attirer l'investissement privé. Lorsque, dans les régions défavorisées, les investissements privés dans les réseaux de communications sont réduits par crainte d'une rentabilité insuffisante, il y a un risque que eEurope ne puisse atteindre son objectif de développer « une société de l'information pour tous ». À cet effet, des mesures spécifiques ont été prises, articulées autour de l'utilisation des fonds structurels européens, pour surmonter les déficits de demande dans les régions rurales et éloignées et les zones urbaines économiquement désavantagées. Des lignes directrices révisées ont été publiées sur les critères et les modalités à remplir pour l'utilisation des fonds structurels dans le domaine des communications électroniques, de sorte qu'elles soient compatibles avec les règles relatives aux aides d'État [8]. L'Initiative européenne pour la croissance [9], approuvée par le Conseil européen de décembre 2003, met en lumière l'opportunité d'utiliser des instruments financiers, incluant les fonds structurels, pour assurer la disponibilité la plus large du haut débit, comme cela est déjà proposée dans eEurope 2005 [10]. Pour de futurs développements, les nouveaux projets à démarrage rapide (« Quick-Start projects ») accéléreront la fourniture du haut débit dans des régions mal desservies, suivant une approche de neutralité technologique. L'intervention publique peut compléter l'investissement privé mais ne devrait pas anticiper les initiatives privées, ni fausser la concurrence, et devrait toujours reposer sur une approche neutre technologiquement.

[8] SEC (2003) 895

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/ sources/docoffic/working/doc/telecom_fr.pdf

[9] COM (2003) 690 final

[10] Voir « Vers l'économie de la connaissance » EC COM(2003) 65 et « Une initiative européenne pour la croissance » COM (2003) 690

Le Livre blanc sur la politique spatiale, récemment adopté par la Commission, et la Communication « Connecter l'Europe à haut débit » [11] ont tous deux annoncé un Forum sur la fracture numérique qui sera lancé en juin 2004. Plutôt que de créer une entité nouvelle, ce Forum sera un forum de discussion en ligne qui réunira les contributions des comités et groupes existants, sous la coordination du Comité consultatif eEurope [12], afin de rassembler les acteurs concernés de la société de l'information et d'analyser comment réduire l'aspect territorial de la fracture numérique. Le travail du Forum se concentrera sur les possibilités d'étendre la couverture territoriale des réseaux haut débit dans l'Union Européenne, pour atteindre les régions jusque-là mal desservies, et contribuer ainsi à réduire la fracture numérique.

[11] « L'espace : une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - un plan d'action pour mettre en oeuvre la politique spatiale européenne » COM (2003) 673 et « Connecter l'Europe au haut débit : développements récents dans le secteur des communications électroniques » COM (2004) 61

[12] Le « Comité consultatif eEurope » est la nouvelle dénomination du « Comité directeur eEurope » mentionné dans la décision MODINIS N°2256/2003/CE

Le Forum aura trois objectifs. Tout d'abord, il analysera les facteurs principaux définissant la fracture numérique en haut débit et proposera des suggestions pratiques sur la manière de réduire cette fracture. En second lieu, il examinera les options technologiques alternatives, en accordant une attention particulière à l'accès grâce aux différentes technologies de connexion haut débit. Troisièmement, il suivra les projets « Quick Start » pour le haut débit dans le cadre de l'Initiative européenne pour la croissance et les échanges de bonnes pratiques.

Action 2 : En 2004, la Commission créera le Forum sur la fracture numérique et produira un premier rapport d'ici la mi-septembre 2004. Un projet de rapport du Forum sera soumis à une large discussion publique d'ici juillet 2004 et fournira une contribution au rapport de la Commission sur l'Initiative européenne pour la croissance au printemps 2005.

2.3. IPv6

Les conclusions du Conseil européen de Barcelone [13] ont mis en évidence « la sécurité des réseaux et le Protocole Internet Ipv6 » comme l'un des secteurs qui appelaient une attention ministérielle. Le nouveau Protocole Internet, IPv6, ainsi que le haut débit, sont des technologies clés pour la mise en oeuvre de eEurope et de la société de l'information. La fourniture de haut débit sans les avantages inhérents à l'IPv6 limiterait fortement une série de services et d'applications innovants qui sont une condition préalable à une société de l'information avancée. Certains États membres ont déjà créé des groupes de travail nationaux Ipv6 visant à faciliter le passage à cette nouvelle version du protocole Internet et ont élaboré des plans nationaux incluant la conformité de l'IPv6 aux dispositifs d'appels d'offres publics.

[13] http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/ 02/st07/0717èn2.pdf

Action 3 : En 2004, la Commission fera le point sur les progrès réalisés dans le déploiement de l'IPv6 en Europe et produira un rapport d'ici la fin de l'année 2004, comme prévu dans la communication sur la prochaine génération Internet [14] adoptée en février 2002.

[14] COM (2002) 96 final

3. Services publics en ligne : vers le déploiement

Le Plan d'action eEurope 2005 porte une attention particulière à l'importance de stimuler le déploiement de services publics en ligne dans les domaines de l'administration électronique, de la télésanté et de la formation ouverte et à distance. Et ceci pour au moins trois raisons. En premier lieu, les TIC peuvent contribuer de manière substantielle à une plus grande efficacité des services publics puisque ces services tiennent une place importante dans l'activité économique, représentent un grand nombre d'emplois et un pouvoir d'achat considérable. Le Plan d'action eEurope reconnaît que le poids économique significatif des services publics peut faire d'eux un catalyseur pour progresser vers une économie de la connaissance. En deuxième lieu, l'adoption des TIC permet d'augmenter l'efficacité des services fournis aux citoyens européens. A titre d'exemple, le Gouvernement du Royaume Uni, dans un bilan d'efficacité, a récemment estimé qu'une plus grande utilisation des TIC pourrait considérablement réduire les coûts de l'administration publique. En particulier, les TIC peuvent améliorer la compétitivité des coûts du secteur public dans le but de mieux faire face aux pressions constantes d'augmenter le retour sur investissement ou de faire plus avec moins. En troisième lieu, ces services sont largement sous l'influence directe des décideurs politiques. En effet, eEurope donne priorité à ces domaines en partie en raison de l'effet de levier direct que les décideurs politiques peuvent exercer sur l'innovation dans ces services.

La Communication sur la révision à mi-parcours a identifié des progrès considérables dans le développement des services publics en ligne. Mais il est préoccupant que la demande pour de tels services en ligne ne suive pas et que les gains d'efficacité potentiels de telles applications TIC ne soient pas d'ores et déjà mis en évidence à grande échelle. Les actions proposées dans cette partie fixent des étapes vers une plus grande efficacité et une plus large utilisation des services publics en ligne dans les principaux domaines que sont l'administration électronique, la télésanté et la formation ouverte et à distance.

Des efforts considérables ont déjà été mis en oeuvre au niveau européen pour développer les services publics en ligne. Le programme IST inclut d'importantes activités de recherche dans chacun de ces domaines (administration électronique, télésanté et formation ouverte et à distance). eTEN est le programme communautaire élaboré pour faciliter le déploiement de services (services en ligne) supportés par des réseaux de télécommunications avec une dimension trans-européenne [15], alors que la mission du programme IDA (échanges de données entre administrations) est de coordonner l'établissement de réseaux télématiques paneuropéens reliant les administrations entre elles. L'administration électronique s'appuie sur un cadre politique commun, la Communication sur l'administration électronique et les objectifs du Plan d'action 2005. Ceci inclut le travail de l'IDA pour développer des mesures d'interopérabilité, à la disposition des réseaux sectoriels et orientées vers des services administratifs en ligne, paneuropéens, au service des citoyens et des entreprises [16]. Ces efforts ont déjà été intégrés dans le cadre de eEurope : par exemple, dans le Plan d'action 2005, un objectif était d'établir un cadre d'interopérabilité pour les services paneuropéens d'ici la fin 2003. En janvier 2004, la Commission atteignit cet objectif en publiant pour consultation un document sur un cadre européen d'interopérabilité [17]. Les conférences ministérielles de 2001 et 2003 ont été des occasions de renforcer la promotion et l'engagement politique vis-à-vis de l'administration électronique.

[15] Cf. Décision No. 1376/2002/EC du 12 Juillet 2002 & No. 1336/97/EC du 17 Juin 1997 du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d'orientations pour les réseaux trans-européens de télécommunications.

[16] Pour le programme IDA actuel, Cf. Décision sur les orientations No 1719/1999/EC et la Décision sur l'interopérabilité No 1720/1999/EC, qui ont été amendées le 21 octobre 2002 respectivement en Décisions No. 2046/2002/EC & No 2045/2002/EC.

[17] http://europa.eu.int/ISPO/ida/export/ files/fr/1674.pdf

En dépit de ces efforts, l'application du programme IST ne conduit pas à une progression graduelle du stade du projet pilote au déploiement à grande échelle pour réaliser l'augmentation de qualité et d'efficacité potentielle des services publics. En particulier, les réponses à la consultation sur la révision à mi-parcours ont mis en exergue un besoin pour des efforts continus dans le domaine de l'interopérabilité et le déploiement de services paneuropéens.

Sur l'interopérabilité dans le domaine de l'administration électronique, les États membres ont identifié plusieurs sujets, citant comme exemples très importants, les identifiants communs pour les citoyens, l'authentification électronique et la terminologie des données. Dans le domaine de la télésanté, il est nécessaire de créer une vaste interopérabilité à l'échelle européenne garantissant une continuité des soins, centrée sur le citoyen, et une mobilité des patients. Dans le secteur de la formation ouverte et à distance, l'absence d'interopérabilité est perçue comme ralentissant l'application des résultats de la recherche dans les environnements éducatifs, comme obstacle à la création d'un marché florissant de contenus et comme empêchant les utilisateurs de créer et de partager leurs propres contenus.

La Communication portant révision à mi-parcours de eEurope 2005 a également indiqué que les services publics en ligne tels que la télésanté et la formation ouverte et à distance, sont centrés sur la dimension nationale ou régionale et devraient se développer à un niveau paneuropéen. À l'appui de cet objectif, un nouveau pas important a été franchi avec l'adoption récente par le Parlement européen et le Conseil, du programme IDABC (programme de délivrance de services paneuropéens pour l'administration électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens).

En lien avec les instruments de mise en oeuvre du Plan d'action eEurope (c'est-à-dire l'étalonnage et l'échange de bonne pratique), les actions proposées ici mettent en exergue le traitement de l'interopérabilité et des services paneuropéens aussi bien que l'échange de bonnes pratiques, en particulier par un échange plus structuré des meilleures pratiques et de la transférabilité des enseignements tirés dans le secteur de l'administration électronique, une évaluation systématique des enseignements tirés des initiatives précédentes et des efforts accrus pour échanger de telles expériences dans un cadre de bonne pratique.

Un certain nombre d'actions significatives visant à augmenter l'interopérabilité et l'échange de bonnes pratiques dans les services publics en ligne ont démarré avec le lancement de eEurope 2005. Par exemple, dans le domaine de l'administration électronique, en plus du cadre d'interopérabilité, un cadre de bonne pratique est établi en 2004 à la suite des conclusions ministérielles de la conférence de Como de juillet 2003 et de la Communication sur l'administration électronique [18]. Dans le domaine de la formation ouverte et à distance, le programme « eLearning » [19], récemment lancé, renforce l'effort communautaire de soutien à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques à travers l'Europe.

[18] « Le rôle de l'administration électronique dans l'Europe du futur » COM (2003) 567

[19] Décision du Parlement européen et du Conseil de décembre 2003 adoptant le programme « eLearning » No 2318/2003/CE

La première action proposée vise à obtenir un plus grand déploiement dans les trois domaines de l'administration électronique, de la télésanté et de la formation ouverte et à distance (et dans la mesure du possible, de façon plus large, de couvrir, par exemple, la question de l'inclusion numérique). L'objectif est notamment de fixer un cadre pour un développement plus efficace des services en ligne trans-européens en établissant un processus pour identifier les domaines d'action prioritaires et en particulier, pour utiliser les résultats pour alimenter la réflexion sur le moyen de faire le suivi du programme eTEN actuel.

Action 4: Identification, d'ici la fin 2005, d'une liste détaillée de priorités pour un déploiement à grande échelle de solutions TIC pour la fourniture de services publics en Europe. L'action sera menée en deux étapes. La première étape sera la définition, en 2004, des domaines d'action prioritaires dans lesquels des projets de recherche et de développement achevés et d'autres travaux avancés pourraient servir de support à des innovations dans les services publics en Europe. L'étape deux, à mettre en oeuvre en 2005, impliquera d'explorer plus en détail les priorités et les propositions de mise en oeuvre avec des groupes de travail multi-partie. Entre autres objectifs, elle fournira des contributions au programme de travail du successeur du programme e-TEN quel qu'il soit. L'accent sera porté sur l'adoption d'un engagement pour des plates-formes communes et des normes pour le déploiement de services publics en ligne sur une base volontaire et multilatérale.

Toutefois, en dépit des challenges communs pour achever l'interopérabilité et le transfert d'expériences d'un lieu à un autre, il y a différents sujets en jeu dans chacun des principaux domaines des services publics. Ainsi une série d'actions plus ciblées est proposée pour s'attaquer à ces sujets dans chacun des domaines de service public abordés par eEurope.

3.1. Administration électronique

Un cadre de bonne pratique pour l'administration électronique a été lancé en 2004. Cette initiative met en oeuvre la Communication sur l'administration électronique et les conclusions du Conseil Télécom de novembre 2003, lesquelles ont identifié à la fois la continuité et la compréhension comme facteurs clés du processus d'échange de bonnes pratiques. Le développement de bonnes pratiques dans l'administration électronique exige une collaboration continue et efficace entre les différents pouvoirs publics dans les États membres, les institutions européennes et le secteur privé.

Action 5 : Mise en place totalement opérationnelle du cadre de bonne pratique pour l'administration électronique d'ici le milieu de l'année 2005 :

* En facilitant l'échange de bonnes pratiques et l'apprentissage d'expériences au niveau local, régional, national, européen et international ;

* En assurant la continuité dans les échanges de bonne pratique ;

* En abordant les questions sensibles qui entravent le transfert des bonnes expériences telles que les aspects juridiques de la réutilisation des développements réussis, la propriété des systèmes et leurs relations avec les procédures d'appels d'offres publiques, et les procédures pour établir des partenariats entre le secteur public et le secteur privé [20].

[20] Nb : la Commission prépare un Livre vert sur les partenariats publics-privés dans l'Union Européenne.

3.2. Télésanté

La Commission a récemment adopté un plan d'action dans le domaine de la télésanté dont l'un des principaux objectifs est de promouvoir le partage des meilleures pratiques et la mesure des progrès réalisés [21]. Les États membres ont exprimé la nécessité de développer des normes pour l'interopérabilité des divers systèmes et services et d'explorer le rôle possible des applications open-source pour atteindre cet objectif. Beaucoup de pays ont procédé à l'accréditation des systèmes de télésanté qui deviennent des modèles pour d'autres régions, tels que ceux du Royaume-Uni et de la Belgique. les lignes directrices d'interopérabilité pour intégrer l'entreprise de soins de santé en Europe (IHE) constitue un autre exemple d'essai de conformité et d'accréditation. Il convient de noter que le développement d'une infrastructure TIC pour collecter les données sur la mobilité des patients et des professionnels de santé et pour associer les centres de référence, devrait contribuer au suivi des réflexions actuelles sur la mobilité des patients.

[21] « Télésanté - rendre les soins de santé meilleurs pour les citoyens européens : un plan d'action pour un secteur européen de la télésanté » COM (2004)356

Action 6 : L'élaboration d'un inventaire des meilleures pratiques d'interopérabilité de télésanté d'ici la fin 2005. Cela repose sur l'engagement que d'ici la fin 2005, chaque Etat membre ait développé une feuille de route nationale ou régionale pour la télésanté, se concentrant sur le déploiement, fixant des objectifs pour l'interopérabilité et l'utilisation de fichiers électroniques de santé, et des questions telles que le remboursement des services de télésanté. Cette action constituera une base pour un accord sur les caractéristiques et les normes, au-delà des standards existants, qui définissent les produits et les services de bonne qualité.

3.3. Formation ouverte et à distance

Le rapport provisoire sur « l'enseignement et la formation en 2010 », récemment adopté par le Conseil, confirme que le rythme de la réforme dans l'enseignement et la formation en Europe doit être accéléré si l'on veut réaliser les objectifs décidés à Lisbonne [22]. En particulier, il met en lumière la nécessité de renforcer la coopération en Europe et de stimuler l'organisation des systèmes d'enseignement et de formation autour de la qualité, de l'accès et de l'ouverture à un monde plus vaste. Pour cela, la recherche doit travailler de pair avec l'enseignement et la formation, et de nouveaux services doivent être développés sur la base d'une approche centrée sur l'élève et une solide pédagogie. Dans la plupart des cas, l'intégration des TIC dans les dispositifs de formation tout au long de la vie exige des changements fondamentaux quant à la manière dont l'apprentissage est réalisé, avec un changement d'organisation dans les institutions concernées. Ceci se produira avec succès et d'une façon durable qu'à la condition que des partenariats soient noués entre les différentes parties concernées comprenant les enseignants, les formateurs, les autorités éducatives, les ministères de l'éducation et du travail, les élèves, les employeurs, les syndicats et les acteurs du secteur privé.

[22] http://europa.eu.int/comm/education/ policies/2010/et_2010_fr.html

Action7 : L'établissement, d'ici fin 2005, d'une feuille de route des activités de formation ouverte et à distance pour stimuler une plus étroite collaboration entre les parties concernées de l'enseignement, de la formation, de la recherche, de l'industrie et du secteur public afin de promouvoir le déploiement de services de formation tout au long de la vie basés sur la formation ouverte et à distance. Cette action mettra en place des activités pour stimuler la coopération entre les différentes communautés d'acteurs et établira des objectifs pour promouvoir le déploiement d'une formation ouverte et à distance tout au long de la vie. Il est proposé de lancer cette action par la tenue d'une importante conférence au cours du premier semestre 2005.

4. Création d'un cadre sûr et dynamique pour le commerce électronique

eEurope a été actif pour assurer un environnement favorable au commerce électronique, en se concentrant notamment sur l'interopérabilité et la normalisation, en supprimant les obstacles juridiques à l'utilisation du commerce électronique et en facilitant l'adoption des outils de commerce électronique par les petites et moyennes entreprises (PME). Ces initiatives se sont encore renforcées, en s'appuyant sur les progrès déjà accomplis. Mais avec l'émergence de nouveaux services et applications, la résorption d'une carence de confiance dans l'utilisation de services en ligne est de plus en plus perçue comme une condition préalable à l'innovation dans le commerce électronique et le déploiement complet de services en ligne. La priorité aux questions de sécurité pour le commerce électronique augmente en conséquence ; un exemple récent étant les recommandations de la Communication sur les courriels commerciaux non-sollicités [23].

[23] Communication sur les courriels commerciaux non-sollicités (spam), COM (2004) 28

De même, les propositions de la Commission pour une directive-cadre sur les pratiques commerciales déloyales [24], et pour un règlement sur la coopération renforcée [25] visent, avec d'autres, à augmenter la confiance des consommateurs dans le marché, et à fournir une application transfrontalière, plus transparente et efficace des règles de protection des consommateurs.

[24] COM (2003) final 356

[25] COM (2003) final 443

Outre ces activités, et en conformité avec les conclusions de la révision à mi-parcours de eEurope, trois nouvelles actions sont proposées qui devraient améliorer l'environnement pour le commerce électronique. La première envisage la mise en oeuvre intégrale des mesures de la directive sur la signature électronique. La deuxième vise à augmenter la confiance des consommateurs dans le commerce électronique par la mise en oeuvre de systèmes mobiles de paiement protégés et efficaces. La troisième aborde la question de la gestion des droits numériques, qui a été identifiée comme l'une des conditions critiques pour l'émergence de marchés actifs pour les contenus en ligne.

Les autres actions proposées dans cette partie entrent dans une catégorie d'actions qui visent à accroître la prise de conscience et l'échange de bonnes pratiques. La large adoption du commerce électronique fait face aux mêmes enjeux que les services publics en ligne : échecs de l'interopérabilité, manque de normes communes et nécessité de disposer d'un échange d'expériences plus efficace. Les progrès dans ce secteur restent lents en raison du grand nombre d'acteurs impliqués et de la complexité des questions en jeu. La Commission propose de soutenir ces progrès en fournissant des plates-formes pour permettre aux principaux acteurs de s'accorder et d'atteindre les objectifs et les étapes principales pour réaliser des progrès.

4.1. Signatures électroniques

Tous les États membres ont maintenant mis en oeuvre les principes généraux de la directive sur la signature électronique. Néanmoins, un certain nombre de questions demeurent sur les aspects juridiques et de marché pour de l'application de la directive. Premièrement, il n'y a actuellement aucune demande du marché pour des certificats qualifiés et des services connexes. Deuxièmement, la directive appelle une plus grande interopérabilité des signatures électroniques comme étant nécessaire pour réaliser une large diffusion de l'utilisation des signatures électroniques et des services connexes.

Action 8 : La Commission présentera un rapport analysant la mise en oeuvre et les effets de la directive sur la signature électronique dans le but de futurs développements des signatures électroniques. Les activités promotionnelles se concentreront non seulement sur ces signatures électroniques basées sur des certificats qualifiés mais devront aussi prendre en considération d'autres applications et de nouveaux développements technologiques tels que les technologies de communications mobiles.

4.2. Paiements électroniques : un modèle pour les paiements mobiles (m-paiements)

La confiance dans la commande et le paiement en ligne est essentielle pour stimuler le commerce électronique et le commerce mobile [26] (m-commerce). Comme indiqué au cours de la révision à mi-parcours, des efforts spécifiques sont nécessaires pour établir des procédures efficaces pour les micro-paiements et pour aborder les aspects politiques concernant les paiements mobiles.

[26] Les expressions « commerce et paiements mobiles » font référence au commerce et aux paiements au moyen de réseaux de communications mobiles.

Cette action se concentre sur les services de paiement par téléphone mobile et les dispositifs de communications mobiles. Les paiements mobiles ont le potentiel de devenir un segment important du marché du paiement au détail et de contribuer ainsi à l'efficacité de la zone de paiement unique européenne. Ils sont également une condition préalable au développement d'un marché actif pour des services mobiles avancés dans l'Union européenne.

Cependant, malgré des attentes élevées, aucun système de paiement mobile n'a acquis de reconnaissance significative du marché. Dans ce contexte, il y a une difficulté croissante pour chaque initiative individuelle pour atteindre la masse critique et pour rester viable à long terme. Cela entraîne une fragmentation et un retard dans l'émergence du commerce mobile (un segment important du commerce électronique).

Action 9 : Un modèle sur les paiements mobiles sera approuvé par les principales parties concernées d'ici la fin 2005. Le but du modèle est de fixer des priorités et d'identifier une feuille de route pragmatique pour les paiements mobiles interopérables, prenant en considération, dans la mesure du possible, les initiatives existantes, et notamment le travail de normalisation effectué dans le domaine par les organismes de normalisation européens. Pour être efficace, le modèle devra être approuvé par un nombre important d'acteurs du marché à la fois dans les secteurs financiers et des télécommunications. En outre, il devra obtenir le soutien des pouvoirs publics compétents.

4.3. Gestion des droits numériques

L'un des principaux avantages du haut débit est son potentiel pour offrir un réseau sans rupture de services audio, vidéo et de données à l'utilisateur final. Néanmoins, l'avenir de la distribution de contenus sur les réseaux haut débit et les applications mobiles dépend en grande partie des conditions dans lesquelles ce média à riche contenu peut être créé, délivré et vendu aux utilisateurs finaux.

L'avènement des réseaux haut débit et de leur capacité pour transmettre de gros volumes de contenus multimédia à grande vitesse, souligne l'importance d'assurer que le contenu numérique soit disponible dans des conditions appropriées, c'est-à-dire qui garantissent l'intérêt de toutes les parties concernées. Dans ce contexte, les technologies de gestion des droits numériques (DRM) peuvent potentiellement fournir des incitations adaptées pour ce développement, notamment par un environnement sûr pour assurer la rémunération des détenteurs de droits d'auteur, le paiement pour les contenus numériques ainsi que la prévention contre la copie illégale. Cela encouragerait les producteurs de contenus à rendre leurs productions disponibles et encourageraient les utilisateurs à adopter le haut débit.

La disponibilité des systèmes et services DRM est une composante clé de la distribution de contenus numériques. Les mesures technologiques de protection et les systèmes DRM sont actuellement disponibles et les modèles économiques sont mis en oeuvre avec des succès variables sur le marché, notamment pour la distribution de musiques en ligne ou de films. Le cadre légal pour les mesures technologiques de protection et les DRM est assuré par la directive sur les droits d'auteur (2001/29/CE).

Néanmoins, la situation est loin d'être satisfaisante. Les développements du marché sont limités par un manque de consensus entre les parties concernées sur la mise en oeuvre des DRM par rapport à des facteurs comme l'interopérabilité et la normalisation, les préoccupations de vie privée des consommateurs, l'équilibre entre la rémunération pour un usage privé et l'application de mesures technologiques de protection ou les DRM, l'impact de l'utilisation des DRM sur les exceptions de droit d'auteur et l'efficacité des DRM dans le contrôle du piratage.

Avec l'objectif de faciliter l'introduction sans heurt des systèmes DRM, un dialogue avec un groupe d'acteurs concernés, représentant la chaîne de valeur, peut aider à fournir des orientations pour réaliser de futurs progrès. En collaboration avec les services compétents de la Commission, un groupe de haut niveau sur la gestion des droits numériques a été créé.

Action 10 : Durant 2004, un groupe de haut niveau sur la gestion des droits numériques fournira un aperçu des défis technologiques, économiques et juridiques des DRM, et des recommandations stratégiques pour aller, au-delà du dialogue, vers l'action.

4.4. Vers une plus large adoption du commerce électronique

L'établissement, d'ici à fin 2003, par le secteur privé de solutions interopérables pour les transactions, la sécurité, les signatures, les achats et les paiements en mode électronique, est un objectif qui figure dans le plan d'action eEurope 2005. Malgré des efforts considérables, cet objectif n'a pas encore été atteint [27]. En outre, la Communication sur la révision à mi-parcours indique qu'une interopérabilité insuffisante reste un obstacle important à l'adoption de nouveaux modèles économiques qui pourraient améliorer la productivité et la compétitivité. À cet effet, d'autres actions de mobilisation sont en cours. Le Plan d'action eEurope de normalisation soutient notamment la création d'un environnement dynamique de commerce électronique, qui se construira à partir du Projet intégré sous le 6ème programme-cadre de recherche et développement et un Centre d'interopérabilité des entreprises. En outre, une conférence sur l'interopérabilité est prévue en 2004.

[27] Voir, par exemple, les normes de commerce électronique CEN-ISSS, au centre du rapport du groupe publié en juillet 2003 http://www.cenorm.be/cenorm/ businessdomains/businessdomains/standardizationsystem/ebusiness+and+ecommerce/ebusiness+focus+group/reportfinal.pdf/informationsociety

Action 11 : Créer les conditions appropriées pour rendre opérationnel un Centre d'interopérabilité des entreprise d'ici la fin 2005. L'interopérabilité insuffisante des applications commerciales continue d'empêcher l'adoption de nouvelles formes de collaboration dans lesquelles les processus économiques, les ressources, les compétences et éventuellement la connaissance, sont partagés. Très souvent, plutôt que le manque de normes, c'est la prolifération des normes qui entrave l'interopérabilité. Dans ce contexte, un nouveau projet intégré a été lancé sous la priorité IST du 6ème programme-cadre en vue de contribuer au support d'interopérabilité d'entreprise. Les résultats seront diffusés par un Centre d'interopérabilité des entreprises qui deviendra opérationnel dès que son plan d'action sera approuvé par les services de la Commission d'ici avril 2005. Tous les acteurs concernés, y compris le secteur privé et les États membres, seront invités à jouer un rôle actif dans le travail de ce nouveau Centre afin de promouvoir une plate-forme commune de discussion sur les questions d'interopérabilité.

En outre, il est proposé d'accroître l'articulation entre le commerce électronique, les politiques d'innovation et d'esprit d'entreprise et les initiatives, en construisant à partir de forums existants et réussis comme le réseau européen de soutien au commerce électronique (eBSN). De le même temps, des conseils spécialisés de consultants sont offerts aux PME pour définir des stratégies de commerce électronique en vue d'optimiser l'utilisation des TIC, d'adapter les processus économiques et de mettre en oeuvre les changements organisationnels nécessaires. La mise en commun de ces éléments améliore la possibilité de soutenir un échange plus efficace des meilleures pratiques et une plus large reconnaissance de la manière dont les TIC peuvent améliorer la performance économique des PME.

Action 12 : L'établissement, d'ici la fin 2005, d'une base de données des meilleures pratiques des PME pour ce qui concerne le commerce électronique. Une première étape dans ce processus sera d'organiser une conférence sur « le commerce électronique, l'innovation et l'esprit d'entreprise », pour évaluer l'impact des politiques sur le commerce électronique au niveau régional, national ou européen. De plus, des études de cas sur les meilleures pratiques de PME quant à l'utilisation du commerce électronique, l'introduction de processus innovants d'actions commerciales ou l'élaboration de produits innovants, seront intégrés dans une base de données. Cet ensemble de meilleures pratiques de PME sera disséminé par les réseaux existants comme le réseau européen de soutien au commerce électronique. En outre, le potentiel de créer un réseau de centres d'excellence des TIC, associant la compétence et les ressources des PME, des développeurs de technologie et des organisations universitaires et de recherche, sera exploré pendant l'année 2004, avec l'objectif d'identifier les facteurs de succès pour une diffusion et une utilisation efficace des TIC et du commerce électronique dans les PME européennes. Des liens seront développés avec des forums comme l'eBSN, lorsque cela sera approprié.

5. Action dans le domaine de l'inclusion numérique

Le pouvoir des nouvelles technologies est tel qu'elles offrent des moyens nouveaux remarquables pour favoriser l'inclusion. Les TIC faciliteront le développement de produits et de services de base qui seront de plus en plus accessibles, comme les technologies d'assistance pour servir d'interface directe avec une large gamme d'autres appareils. Les services distribués par les réseaux peuvent aussi rendre facile l'accès à des services particuliers à n'importe quel moment, de n'importe où et favorisant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Les efforts européens de recherche et de développement technologique contribuent à l'état de l'art. Le 6ème programme-cadre de recherche et de développement contient une section consacrée à l'inclusion numérique à l'intérieur de la partie du programme dédiée à la Société de l'Information. Son objectif est de promouvoir l'inclusion numérique comme un élément central de la construction de la Société de l'Information. Il cherche à utiliser des solutions techniques pour réaliser notre vision d'une société basée sur l'égal accès et la participation de tous en Europe. Les autorités publiques pourraient jouer un rôle actif en s'assurant que les possibilités offertes par ces technologies utilisées d'une manière inclusive, ne créent pas de nouvelles barrières.

La consultation de la révision à mi-parcours a mis en lumière les préoccupations de l'inclusion et de la fracture numérique et il y avait un consensus sur la nécessité de disposer de nouvelles actions, notamment à la lumière de l'élargissement et de l'impact socio-économique croissant des TIC. Les actions sollicitées étaient de deux types. Tout d'abord, un besoin a été identifié pour des données et une analyse plus adaptées et plus complètes afin d'évaluer l'ampleur des déséquilibres régionaux et sociaux dans la diffusion des TIC et les raisons d'une faible adoption par certains groupes tels que celui des femmes. En second lieu, des actions pratiques spécifiques devraient être renforcées et développées de manière nouvelle pour traiter de l'inclusion numérique, comme par exemple :

* Les lignes directrices sur les approches multiplatformes pour augmenter l'accès et élargir l'utilisation des services électroniques, c'est-à-dire à travers la télévision numérique, les plates-formes mobiles ou les réseaux locaux sans fil ;

* Les objectifs de mise en oeuvre pour les normes européennes d'accessibilité numérique et de facilité d'utilisation (par exemple, marchés publics, lignes directrices de l'initiative pour l'accessibilité du web (WAI), conception pour tout et label) et davantage de recherche dans ce secteur ;

* Le futur développement des points d'accès public à l'Internet ;

* La prise de conscience croissante et l'instruction numérique, organisées de manière sensible à l'égalité des genres, notamment parmi ces groupes à risque d'exclusion et aux besoins spécifiques (tels que les personnes handicapées ou âgées, celles à faible niveau de formation et de revenu, immigrés, etc.), ainsi que la fourniture de contenus et de services appropriés.

Action 13 : D'ici le milieu de l'année 2005, les priorités d'inclusion numérique devraient être réévaluées sur la base d'une analyse approfondie du contexte de l'inclusion numérique, présentant une série d'objectifs spécifiques et réalisables. Cette réflexion fournira un soutien pour d'autres initiatives communautaires concernant l'inclusion numérique, notamment dans les secteurs de l'inclusion sociale, de l'emploi, de l'éducation et de la formation, ou de la recherche et du développement. Des approches plus cohérentes, stratégiques et intégrées devraient être développées, s'assurant que les politiques relatives à l'inclusion et à l'accessibilité numériques renforcent et soient renforcées par d'autres politiques de promotion de l'inclusion sociale, particulièrement dans le cadre de l'élaboration de plans nationaux d'action pour promouvoir l'inclusion sociale. Finalement, compte tenu de l'étendue de la pénétration des TIC, une plus grande inclusion numérique contribuera aux objectifs de cohésion et de croissance fixés par la stratégie de Lisbonne. Les étapes préparatoires seront prises en 2004. La Commission analysera la situation et fournira des orientations politiques, notamment au travers du Comité consultatif eEurope et du Groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la Société de l'Information [28].

[28] http://europa.eu.int/comm/ employment_social/knowledge_society/esdis_fr.htm

6. Étalonnage de eEurope

Un objectif clé de cette mise à jour est d'améliorer la mise en oeuvre de eEurope. L'étalonnage est primordiale pour cette mise en oeuvre. Il est fondamental pour la méthode ouverte de coordination employée par eEurope. Une amélioration de la disponibilité et de la pertinence des indicateurs d'étalonnage devrait améliorer la valeur ajoutée du Plan d'action.

Il est reconnu que la révision de eEurope ne devrait pas produire de nouvelles charges statistiques sur les États membres et les entreprises. Néanmoins, la révision à mi-parcours a fortement indiqué la nécessité d'examiner le point à partir duquel les actions promues dans eEurope procurent des bénéfices. Pour réaliser cela, une attention supplémentaire est nécessaire de porter sur l'analyse de l'impact. En outre, il est essentiel que les efforts de mesure bénéficient d'une meilleure visibilité. Ainsi, le Plan d'action révisé se concentrera sur la mise en exergue de l'étalonnage en se concentrant sur trois axes principaux.

Tout d'abord, la mesure d'indicateurs devrait être plus visible et plus facile à utiliser. Jusqu'à présent, les données ont été mises à disposition sur le site internet de eEurope et analysées annuellement dans un rapport de la Commission sur l'étalonnage. Afin d'améliorer la visibilité et l'impact du Plan d'action eEurope, la Commission constituera un nouveau domaine pour les indicateurs d'étalonnage de eEurope dans la base de données diffusée par Eurostat, qui sera accessible gratuitement sur Internet et réalisera une révision complète de sa présentation en ligne de eEurope afin de combiner de plus larges sources de données avec le contexte analytique.

En second lieu, davantage d'analyses d'impacts sont exigées. L'analyse détaillée des données d'étalonnage continuera à être présentée avant le Conseil européen mais ces données devraient être complétées par l'analyse de l'impact des mesures effectuées à l'intérieur de eEurope, particulièrement dans le cadre de sa contribution aux objectifs de Lisbonne. Un exemple simple est la fourniture de données comparables avec les pays tiers. D'autres exemples sont l'attention aux résultats des actions de eEurope en termes de contributions à la croissance, à la création d'emplois, à l'efficacité des services, à la cohésion et à la durabilité.

Troisièmement, la pertinence politique de l'étalonnage devrait être accrue en trouvant un meilleur équilibre entre l'opportunité et la validité des données. La résolution du Conseil concernant eEurope a spécifié que la plupart des indicateurs d'étalonnage devraient être obtenus à partir d'enquêtes effectuées par les instituts statistiques nationaux et coordonnées par Eurostat. Cela permettra de produire des statistiques de haute qualité. Il n'a pas été possible de fournir les données du premier trimestre 2003 pour chacun des 15 États membres avant le Conseil européen de printemps 2004 ; néanmoins, un nouveau règlement sur les statistiques communautaires pour la Société de l'Information assurera des mises à jour annuelles pour la majorité des indicateurs d'étalonnage au sein de l'Union à 25 suivant un rythme adapté. On devrait compléter les études nationales avec un système de réponse souple qui donnerait des indications à jour aux décideurs politiques.

Action 14 : La mise en oeuvre de « eEurope en ligne », une plate-forme internet intégrée pour eEurope, soutenue par un mécanisme souple de réponse pour la collecte et la présentation des données. L'action a deux composantes :

* Un service d'information intégré basé sur l'internet concernant eEurope : la première phase, d'ici la fin 2004, refondera le site internet présentant tous les données d'étalonnage et les liens vers d'autres sources appropriées, telles que la base de données NewCronos d'Eurostat. La deuxième phase, qui sera complétée mi-2005, fournira une analyse des statistiques officielles.

* Un mécanisme souple de réponse pour la collecte et la présentation des données : le programme Modinis sera utilisé pour compléter les enquêtes des instituts statistiques nationaux par des exercices de collecte de données ciblées pour les secteurs pour lesquels les statistiques officielles ne sont pas disponibles. Les propositions de la Commission seront présentées au cours de l'année 2004 après consultation des États membres.

7. La contribution des TIC à la stratégie de Lisbonne

L'initiative eEurope a été lancée à l'appui de la stratégie de Lisbonne. Quand l'actuel Plan d'action eEurope entrera dans sa dernière année en 2005, la stratégie de Lisbonne subira elle-même une révision à mi-parcours. Il est donc opportun de lancer maintenant une analyse détaillée du rôle des TIC dans la réalisation des objectifs de Lisbonne. L'évidence croissante que les TIC sont essentielles à la croissance de la productivité et de l'intégration, fournit une démonstration importante de la pertinence d'actions de stimulation des TIC telles que eEurope. Néanmoins, il est temps de vérifier que les instruments et les objectifs spécifiques de eEurope sont les bons ou qu'un plus grand impact pourrait être atteint grâce à une nouvelle série d'outils politiques. En même temps, par sa mise en oeuvre, eEurope a mis en exergue la connectivité, nécessaire à l'adoption des TIC et, plus récemment, l'offre de services. La Communication sur la révision à mi-parcours appelle à ce qu'une attention soit désormais portée à l'offre de solutions. Cela implique une modification de l'attention de l'offre vers la demande et de la mesure de l'adoption à la considération de l'impact.

En outre, la stratégie de Lisbonne est basée sur le principe d'un ensemble d'objectifs politiques équilibré entre les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Les TIC ont un rôle majeur à jouer dans chacun de ces domaines. Ainsi, il est opportun de considérer si le champ d'action du successeur de eEurope, quel qu'il soit, devrait être ajusté pour permettre un plus grand engagement envers un développement social et environnemental durable, pour autant que la croissance soit également centrale pour atteindre les autres objectifs de Lisbonne. Un strict alignement sera établi avec les nouvelles perspectives financières, au sein desquelles le successeur de eEurope se construira parmi d'autres sur la base d'une articulation étroite entre les politiques de déploiement, de recherche et réglementaire qui sont préconisées dans les perspectives financières.

En outre, il sera nécessaire de considérer l'impact de eEurope sur la scène internationale. De nombreux pays partenaires ont montré leur intérêt pour l'approche communautaire. Plusieurs pays ont pris l'initiative eEurope comme référence pour développer leurs propres actions. Des dialogues entre politiques de déploiement et réglementaires ont été établis entre l'Union et ses partenaires, qui trouvent un prolongement naturel dans la mise en oeuvre des programmes de coopération [29]. Cela est le cas avec les pays partenaires en Asie [30], en Amérique latine [31] et en Méditerranée [32]. De plus, les secteurs clés et les thèmes de eEurope 2005 correspondent étroitement à ceux identifiés pour le développement d'une société mondiale de l'information, notamment dans le cadre du sommet mondial de la société de l'information (WSIS) sous l'égide des Nations Unies, qui a tenu sa première session à Genève en décembre 2003.

[29] Par exemple, les pays candidats à l'Union européenne ont adopté le Plan d'action eEurope +, inspirés par eEurope, et les pays européens du nord de l'Europe ont développé une stratégie comparable. En outre, l'Asie du Sud-est et les économies émergentes comme le Brésil, le Mexique et le Maroc ont adopté des stratégies pour la Société de l'Information.

[30] ASIA IT&C a collaboré avec les pays en développement asiatiques depuis 1999, soutenant des projets dans les domaines de l'agriculture, de l'enseignement, de la santé, du transport, du tourisme et du commerce électronique.

[31] "@LIS" (Alliance pour la société de l'information) lancé en 2002 à Séville.

[32] "Nouvelle approche pour les politiques de télécommunications" (NATP) et un programme pour le développement de la société de l'information (EUMEDIS)

Action 15 : La Commission soumettra, avant le Conseil de printemps 2005, une analyse stratégique de eEurope dans le contexte du rapport de synthèse et des orientations sur le soutien des TIC à la stratégie de Lisbonne pour sa deuxième phase à 2010. Il y aura deux éléments clés dans la proposition de la Commission. Premièrement, pendant le second semestre 2004, un processus d'évaluation de la contribution de eEurope à la réalisation de la stratégie de Lisbonne sera lancé. L'évaluation se fondera sur les évaluations existantes et les études d'impact pour créer une évaluation globale de l'impact de eEurope. Deuxièmement, un processus de réflexion sur les options pour l'avenir sera engagé avec l'aide du Comité consultatif eEurope.

8. Conclusions

Cette communication présente une mise à jour au Plan d'action eEurope 2005. Le but est d'aborder certains secteurs identifiés comme des domaines d'action importants au cours de la consultation pour la révision à mi-parcours. Cette communication peut être vue comme une série d'étapes préparatoires à l'établissement d'un nouveau cadre pour une politique TIC en Europe. À cet effet, elle met en exergue le dialogue entre acteurs concernés et l'échange de bonnes pratiques pour identifier des axes vers l'avenir plutôt que la définition d'objectifs radicalement nouveaux. En outre, elle souligne l'importance d'entreprendre une phase de révision et d'évaluation avant que tout successeur de eEurope ne soit proposé ou lancé. En particulier, il est nécessaire de rendre explicite le rôle des TIC dans la réalisation des objectifs de croissance, de cohésion et de durabilité définis à Lisbonne.

La stratégie de Lisbonne est un fort engagement politique pour faire en sorte que l'Union européenne devienne l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et dynamique d'ici 2010. Si l'Union européenne veut occuper un leadership dans la société mondiale de l'information, il est nécessaire que chacun des trois piliers de la stratégie de Lisbonne soit entièrement mis en oeuvre dans la politique TIC. Ceux-ci sont la croissance et la compétitivité, la cohésion et la durabilité. Ceux-ci fournissent une orientation pour les prochaines étapes au-delà de 2005 et au-delà du calendrier de l'actuel Plan d'action eEurope. De nouvelles lignes d'action politique telles que la défense des intérêts du citoyen-utilisateur-consommateur, l'élaboration d'outils de politique industrielle et l'augmentation de l'inclusion numérique, devraient être prises en considération.

Cependant, pour donner de la valeur à cette révision et cette phase préparation, il est essentiel d'obtenir le plein accord des États membres. La Commission invite donc l'ensemble des 25 États membres à confirmer à nouveau leur engagement pour le Plan d'action eEurope 2005 et à ses objectifs actuels. En outre, elle demande que les États membres jouent un rôle actif en assurant le succès des nouvelles initiatives, notamment pour ce qui concerne le déploiement de nouveaux services dans les secteurs de l'administration électronique, de la formation ouverte et à distance et de la télésanté.