Informations financières sur le Fonds européen de développement Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des États membres pour les exercices 2020, 2021 et 2022 et prévisions non contraignantes pour les exercices 2023 et 2024

1.Avant-propos

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de l’accord interne relatif au 11e Fonds européen de développement (FED) et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1877 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier applicable au 11e FED»), la Commission fournit dans le présent document l’estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2020 à 2022, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le présent document expose les prévisions d’exécution financière des FED (du 8e au 11e) pour la période comprise entre 2020 et 2022. Il fournit en outre une estimation non contraignante des contributions des États membres au FED pour les années 2023 et 2024.

Les contributions sont directement versées par les États membres à la BEI pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêts).

2.Introduction

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2020, 2021 et 2022. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les États membres à réserver des montants aussi exacts que possible sur leurs budgets nationaux, tout en veillant à ce qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED, afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

Conformément à l’article 7 de l’accord interne relatif au 11e FED et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement financier applicable au 11e FED, les estimations d’engagements et de paiements ont été actualisées sur la base des prévisions les plus récentes.

Le graphique qui suit décrit l’évolution générale des engagements et paiements bruts de 1999 à 2019 et fournit des projections pour la période 2020-2022 (montants cumulés Commission et BEI).





Engagements et paiements bruts: tendance 1999‑2022 (en millions d’EUR)

* Prévisions pour 2020-2022

Remarque: chiffres de l’exécution des Fonds européens de développement au 31 décembre 2019 (engagements et paiements) et prévisions pour 2020-2022.

3.Prévisions financières pour 2020-2022 (en millions d’EUR)

Le tableau qui suit fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base des prévisions le plus récentes de la Commission.

Prévisions 2020-2022 (*) 2020 2021 2022 Engagements Commission 3 267 0 0 BEI 962 0 0 Total 4 229 0 0 Paiements Commission 4 934 3 700 2 500 BEI 588 540 490 Total 5 522 4 240 2 990 Contributions Commission (11e FED) 4 400 3 700 2 500 BEI (10e FED) 300 70 0 BEI (11e FED) 0 230 300 Total 4 700 4 000 2 800

* Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union.

** Compte tenu du fait que la Commission a proposé de nouvelles modalités de mise en œuvre pour la coopération au développement et la coopération internationale pour la période 2021-2027, elle a revu à la baisse ses estimations de paiement au titre des FED et, partant, du montant annuel des contributions pour 2020 et du plafond du montant annuel des contributions pour 2021.