2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005 (C6-0390/2006— 2006/2157(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Observatoire [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [4], et notamment son article 11bis,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0100/2007),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs aux exercices 2004 et 2005 se présentent comme suit:

Source: Données de l'Observatoire — Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses comptes annuels.

(en milliers d'euros) |

Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes

Subventions de la Commission | 12000 | 11730 |

Subventions Norvège | 516 | 514 |

Recettes affectées | 190 | 211 |

Recettes diverses | 93 | 33 |

Total des recettes (a) | 12799 | 12488 |

Dépenses budgétaires de l'exercice

Personnel — Titre I du budget

Paiements | 5762 | 5832 |

Crédits reportés | 154 | 122 |

Fonctionnement — Titre II du budget

Paiements | 1094 | 1088 |

Crédits reportés | 650 | 356 |

Activités opérationnelles — Titre III du budget (hors recettes affectées)

Paiements sur crédits de paiement de l'exercice | 4159 | 2342 |

Crédits reportés | | 1260 |

Recettes affectées (PHARE et pays tiers)) | 101 | 201 |

Total des dépenses (b) | 11920 | 11200 |

Résultat de l'exercice (a - b) | 879 | 1288 |

Solde reporté de l'exercice précédent | 1508 | 295 |

Crédits reportés annulés | 1239 | 245 |

Réemplois de l'exercice precedent non utilisés | - 58 | 15 |

Remboursements à la Commission | -1508 | - 3 |

Remboursements à la Norvège | - 128 | 81 |

Différences de change | 1 | - 1 |

Solde de l'exercice (subvention CE + contribution Norvège) | 1933 | 1920 |

Subvention Norvège 2005 | - 516 | |

Solde de l'exercice subvention CE uniquement | 1417 | |

2. approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 43.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 86.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 36 du 12.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1651/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 30).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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