N° C 318/32 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 88 
Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé relatives au travail sur équipement à écrans de visualisation (quatrième 
directive particulière au sens de l'article 13 de la directive ... (*) 
(88/C 318/13) 
Le 23 mars 1988, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 118 A du 
Traité instituant la Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique 
et social d'une demande d'avis sur la proposition de directive susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de la 
préparation des travaux en la matière, a élaboré son avis le 14 septembre 1988 (rapporteur: 
M. Meyer-Horn, corapporteur : M. Etty). 
Le Comité a adopté l'avis suivant au cours de sa 258e session plénière (séance du 28 septembre 
1988) par 71 voix pour, contre 56 et 1 abstention. 
1. Introduction 
1.1. La proposition de directive du 7 mars 1988 est 
fondée sur l'article 118 A du Traité CEE et sur le 
programme de la Commission dans le domaine de la 
sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de tra­
vail^). Cette proposition constitue la quatrième des 
directives particulières annoncées à l'article 13 et à 
l'annexe I de la proposition de directive-cadre du 
7 mars 1988 pour des secteurs spécifiques (3) et concerne 
les prescriptions minimales de sécurité et de santé relati­
ves au travail sur équipement à écrans de visualisation. 
Cette quatrième directive particulière doit donc être 
examinée en liaison avec la directive-cadre; cette der­
nière contient de nombreuses dispositions de caractère 
général concernant la protection de la santé sur le 
lieu de travail, qui se trouvent complétées ici par des 
prescriptions minimales relatives au travail sur écran, 
pour lesquelles s'appliquent donc les deux directives. 
1.2. Afin de tenir compte de la spécificité des petites 
et moyennes entreprises (PME), il est prévu dans l'ex­
posé des motifs de moduler l'application des disposi­
tions de la directive en fonction de la taille des entrepri­
ses et en tenant compte des «facteurs socio-économi­
ques». 
Comme il a déjà été observé dans l'avis du CES (4) 
concernant la directive-cadre, cela ne saurait signifier 
que les exigences de sécurité et de santé relatives au 
travail sur équipement à écran de visualisation doivent 
varier en fonction de la taille des entreprises; la modula­
tion de l'application des prescriptions minimales se 
traduirait plutôt par des mesures d'accompagnement 
facilitant aux petites et moyennes entreprises — égale­
ment en termes de délais — l'application de ces prescrip­
tions. 
1.3. La Commission a consulté, dans le cadre de 
l'élaboration de sa proposition de directive, le comité 
consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection 
(!) JO n° C 113 du 29. 4. 1988, p. 7. 
(2) Cf. JO n° C 28 du 3. 2. 1988. 
(3) Avis du CES du 28 avril 1988 (JO n° C 175 du 4. 7. 1988, 
p. 22). 
(4) Dko. de la santé sur le lieu de travail, créé par décision du 
Conseil 74/325/CEE du 27 juin 1974. Toutefois l'avis 
de ce comité n'est pas reproduit. 
1.4. Les États membres doivent mettre en vigueur les 
dispositions législatives, réglementaires et administrati­
ves nécessaires pour se conformer à la présente directive 
au plus tard le 1er janvier 1991, informer la Commission 
sur les normes et réglementations techniques envisagées 
et lui faire rapport sur la mise en œuvre pratique de la 
directive en indiquant les points de vue des partenaires 
sociaux. La Commission doit être assistée, pour 
entreprendre les activités complémentaires prévues par 
la directive, par un comité qui devra encore être 
constitué. 
Il serait souhaitable que ce comité comprenne également 
des représentants compétents des catégories concernées, 
notamment des travailleurs et des employeurs, et que 
le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la 
protection de la santé sur le lieu de travail soit associé 
à ces activités, ainsi que — en cas de modification de 
la directive — le Comité économique et social et le 
Parlement européen {cf. Avis CES, paragraphes 2.12 et 
2.13) (5). 
2. Observations générales 
2.1. Les observations ci-après complètent l'avis du 
CES sur la directive-cadre (6) dont le texte s'applique 
également à la sécurité et à la santé dans le cadre du 
travail sur équipement à écran de visualisation. 
La proposition de directive à l'examen prévoit des pres­
criptions minimales relatives à la sécurité et à la santé 
des travailleurs sur écrans de visualisation. Le CES se 
félicite qu'une amélioration soit ainsi apportée à la 
protection de la santé des travailleurs dans les États 
membres ne disposant pas jusqu'à présent de réglemen­
tations équivalentes au niveau national ou dont les 
réglementations ne correspondaient pas parfaitement à 
ces prescriptions minimales. De même, il y a lieu de se 
réjouir que soit maintenu dans d'autres États membres 
le niveau plus élevé déjà atteint en matière de protection 
de la santé, grâce à des dispositions en vigueur depuis 
de nombreuses années allant au-delà des prescriptions 
minimales communautaires. 
(5) JO n» C 175 du 4. 7. 1988, p. 22. 
(6) JO n° C 175 du 4. 7. 1988, p. 28. 
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2.2. Par son champ d'application, la proposition de 
directive contribue à l'uniformisation des dispositions 
relatives à la protection de la santé en ce qui concerne 
le travail sur équipement à écrans de visualisation. Il 
faut se féliciter de ce que, grâce à la définition très large 
de la proposition de directive, les futures prescriptions 
européennes s'appliqueront à tout travail sur équipe­
ment à écran de visualisation. Il convient toutefois de 
s'assurer que le champ d'application de la proposition 
s'étende aux équipements à écrans de visualisation y 
compris leurs annexes mais que d'autres appareils tels 
que les mlachines à calculer avec système de visualisa­
tion ou autres en soient exclus. 
2.3. Les prescriptions de l'annexe à la proposition de 
directive ne concernent que certains aspects du champ 
d'application. Il n'y est par exemple pas question de la 
documentation, des repose-pieds, de la disposition du 
matériel nécessaire au travail, des besoins en superficie 
pour les postes de travail avec écrans de visualisation 
et du problème général de la réduction au minimum 
des émissions de rayons X, des champs électromagnéti­
ques à basse fréquence, des rayons ultraviolets, de 
l'électricité statique et des ultra-sons. Par ailleurs les 
dispositions de l'annexe 1 sont loin d'être complètes en 
ce qui concerne la question des exigences essentielles. 
Par ailleurs, la proposition de directive se satisfait 
d'expressions telles que « suffisantes », « dispositions fle­
xibles», «facteurs psychosociaux» et «tout ce qui con­
cerne la santé», sans les préciser davantage. D'une 
façon générale, il serait plus approprié, dans le cadre 
d'une réglementation de base, de pouvoir se référer 
aussi, pour chacun de ces termes, aux définitions rete­
nues pour les normes européennes. 
2.4. La proposition de directive ne comporte pas de 
dispositions relatives aux limitations ou interruptions 
du travail sur écran requises par la contrainte perma­
nente que constitue une activité continue et monotone. 
De telles dispositions sont usuelles dans certains pays, 
comme aux Pays-Bas, où elles sont recommandées par 
l'inspection du travail. Selon la Commission, de telles 
limitations ou interruptions du temps de travail sur 
écran peuvent être réglementées au niveau national, 
dans le cadre de conventions collectives. 
2.5. La proposition de directive ne contient pas de 
dispositions relatives aux radiations dangereuses pou­
vant être présentes dans les bureaux paysagers dotés 
d'un grand nombre d'équipements avec écrans de visua­
lisation, notamment lorsque ces équipements sont assez 
anciens. Selon l'avis des services de la Commission, ces 
radiations seraient très nettement inférieures à celles 
émanant des écrans — beaucoup plus grands — des 
postes de télévision (le téléspectateur étant, il est vrai, 
beaucoup plus éloigné de l'écran que la personne tra­
vaillant sur un équipement à écran de visualisation). Il 
conviendrait toutefois, à titre préventif, que la proposi­
tion de directive fasse référence aux normes prescrites 
en matière de protection contre les radiations. C'est 
ainsi qu'en République fédérale le paragraphe 4.1.12 
des normes de sécurité concernant les postes de travail 
sur équipements à écrans de visualisation dans le secteur 
des bureaux [GUV (assurance obligatoire accidents) 
17.8], se réfère au règlement sur la protection contre les 
dommages causés par les rayons X. S'agissant des effets 
des charges électrostatiques, des rayons ionisants ou des 
ondes électromagnétiques, l'adoption de prescriptions 
minimales européennes ne paraît pas encore possible au 
regard de l'état actuel des connaissances scientifiques. Il faudrait cependant signaler qu'il existe désormais en 
Suède des valeurs limites sévères pour ces trois secteurs. 
L'expérience dans le secteur du service public de ce pays 
nous apprend qu'il est possible de respecter de telles 
valeurs limites et que les fabricants se sont adaptés à la 
nécessité de respecter ces règles sur le marché Scandi­
nave. Par ailleurs, des prescriptions sévères existent 
déjà en République fédérale d'Allemagne concernant le 
respect des valeurs limites pour les rayons X. 
3. Observations relatives aux différents articles 
3.1. Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, et à 
l'article 2, la proposition de directive vise toute personne 
utilisant un équipement à écrans de visualisation. On 
ne peut que se réjouir de cette formulation. Elle garantit 
qu'il n'y aura pas d'interprétations et de réglementa­
tions divergentes au plan national. 
Il faut veiller à ce que les écrans utilisés ailleurs que 
dans des bureaux (Informations dans les aéroports et 
dans les services d'accueil, systèmes de contrôle dans 
l'industrie, écrans de contrôle dans les hôpitaux ainsi 
que dans les entreprises chargées de la fourniture et de 
la distribution d'énergie, etc.) soient également inclus 
dans la directive à l'examen. 
La définition de l'écran est sujette à caution car elle 
engloberait toutes les indications électroniques, telles 
que par exemple celles des calculatrices de poche, des 
montres digitales, des caisses enregistreuses, etc. Il n'est 
pas possible que la Commission ait voulu aller aussi 
loin. C'est pourquoi une limitation à cet égard semble 
souhaitable. 
3.2. Afin d'éviter toute ambiguïté, il conviendrait 
que l'article 4 se réfère à la consultation des travailleurs 
ou de leurs représentants visée à l'article 8. 
Les différentes versions linguistiques de la proposition 
de directive divergent en ce qui concerne le paragra­
phe 1er [Gefahren (dangers) dans la version allemande, 
«risques» dans la version française]. 
La liste des divers risques pour la santé et la sécurité 
pourrait, le cas échéant, être dressée au niveau national 
dans des réglementations cadres ou des normes. 
Plutôt qu'« autant que cela est raisonnablement possi­
ble», il conviendrait d'écrire: «dans la mesure où la 
protection de la santé des travailleurs le requiert » (Cf. 
avis du CES, paragraphe concernant l'article 7 de la 
directive de la Commission) (1). 
3.3. Le réaménagement des postes de travail déjà 
existants visé à l'article 6, afin de les adapter «autant 
que cela est raisonnablement possible» aux prescrip­
tions minimales, constitue une restriction assez vague 
(au niveau financier? au niveau technique?), d'autant 
qu'il est également question en annexe (paragraphe 9) 
de la prise en compte de « facteurs psychosociaux » dans 
le cadre du travail sur écran. Il faudrait là aussi que 
(') JO n° C 175 du 4. 7. 1988, p. 28. 
N° C 318/34 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 88 
cette restriction, s'appuyant sur la directive de base, 
réponde à la nécessité d'assurer la protection de la santé 
des travailleurs ou à d'autres limites objectives, telles 
que la durée d'amortissement des équipements. 
3.4. Il y a lieu de définir plus précisément les informa­
tions complètes qui doivent être données aux travail­
leurs selon l'article 7, paragraphe 2, sur les « problèmes 
physiques et psychiques», que ne le fait le paragra­
phe 9 de l'annexe sur l'«interface ordinateur homme». 
3.5. L'article 8 devrait préciser à quel stade du pro­
cessus préparatoire les travailleurs ou leurs représen­
tants doivent être consultés sur les mesures prises en 
application de la directive et les concernant directement. 
En ce qui concerne les définitions, il y a lieu de renvoyer 
à la directive-cadre du 27 novembre 1988 et à l'avis du 
Comité sur la proposition de directive de la Commis­
sion, sous 2.2(1). 
3.6. L'examen ophtalmologique visé à l'article 9, 
paragraphe 1, dont doivent bénéficier les travailleurs 
avant d'exercer leur activité dans le cadre d'un poste 
de travail sur équipement à écran de visualisation, est 
approuvé, bien qu'il puisse poser des problèmes dans 
certains pays de la Communauté dotés d'infrastructures 
médicales comparativement moins développées et que 
cet examen préalable — comme du reste dans d'autres 
secteurs professionnels — puisse avoir des conséquences 
sociales pour les travailleurs déclarés inaptes pour des 
raisons ophtalmologiques. Il paraît douteux que l'on 
puisse éviter ces conséquences en prévoyant de ne réali­
ser cet examen préalable que lorsque les travailleurs en 
font la demande. 
C'est pourquoi il serait souhaitable que les dispositions 
minimales communautaires prescrivent des examens 
périodiques comme cela est déjà prévu dans certains 
États membres, les pays dont le système de santé est 
encore insuffisamment développé bénéficiant d'une cer­
taine souplesse. 
Afin que le texte soit plus clair, il conviendrait de 
préciser à l'article 9, deuxième alinéa, que des lunettes 
spéciales doivent être mises à la disposition du travail­
leur aux frais de l'employeur, lorsque l'examen ophtal­
mologique établit la nécessité de telles lunettes spéciales 
pour le travail sur écran, compte tenu de la distance de 
lecture différente de celle de conditions normales. 
3.7. Le texte de l'article 11, paragraphe 1er, ne permet 
pas de déterminer si les « dispositions législatives, régle­
mentaires et administratives » devant être adoptées par 
les États membres sont également nécessaires lorsqu'il 
existe des règles et des normes de sécurité élaborées 
par les associations professionnelles et les instituts de 
normalisation et ayant pratiquement force de loi. L'ar­
ticle 11 devrait également spécifier que la directive 
réserve aux partenaires sociaux le droit d'adopter dans 
le cadre des conventions collectives des dispositions 
plus poussées en ce qui concerne la sécurité et la protec­
tion de la santé sur le lieu de travail. 
(') JO n° C 175 du 4. 7. 1988, p. 22. 4. Observations relatives à l'annexe sur les prescrip­
tions minimales concernant le travail sur équipe­
ment à écrans de visualisation 
4.1. L'annexe contient nombre d'expressions ambi­
guës ou peu claires. Il serait opportun que la Commis­
sion complète cette annexe par un rapport technique. 
Ce rapport devrait être élaboré en collaboration avec 
le Comité européen de normalisation (CEN) par un 
comité normalisateur dans lequel les partenaires 
sociaux seraient partie prenante. 
4.2. Les prescriptions relatives à l'écran visées au 
paragraphe 1er constituent dans la version allemande 
une disposition impérative, tandis que dans d'autres 
versions, comme l'espagnole, elles ne sont que facultati­
ves, ce qui nécessiterait une adaptation. 
De même, les différentes versions linguistiques formu­
lent différemment le concept de Versetzbarkeit, ce qui 
devrait se traduire en français par «déplaçable», ce qui 
n'est pas la même chose que « mobile », soit en allemand 
beweglich (ce qui pourrait laisser supposer une installa­
tion roulante). 
En ce qui concerne l'écran, il ne faudrait pas seulement 
exiger qu'il soit rotatif, inclinable et déplaçable 
(«mobile» dans le texte actuel), mais également qu'il 
ait une dimension minimale, garantissant un volume 
d'information suffisant. 
Il conviendrait également de mentionner expressément 
qu'aucune radiation réputée dangereuse selon les der­
nières découvertes techniques et scientifiques {cf. 2.5) 
ne doit émaner de l'écran. 
4.3. La nécessité imposée au paragraphe 2, premier 
alinéa, de dissocier le clavier de l'écran rend impossible 
l'utilisation à un poste de travail d'équipements à écrans 
de visualisation transportables — au clavier directement 
fixé sous l'installation. Plutôt que de parler d'« éviter 
une posture fatigante» et d'un «espace suffisant pour 
avoir un support pour les mains et les bras», il semble­
rait plus adéquat d'insérer ici l'illustration {cf. annexe) 
d'un poste de travail sur écran de conception ergonomi­
que, comme au paragraphe 4.6.8 de la norme allemande 
de sécurité GUV 17.8 déjà mentionnée ou dans le Digest 
of Working Conditions (Aperçu des conditions de tra­
vail) n° 5/1986 du Bureau international du travail (BIT). 
Dans le cas d'un clavier dissocié de l'écran, il convien­
drait également de renvoyer à des normes prescrivant 
notamment (GUV 17.8 sous 4.3.1) que le clavier soit 
anti-dérapant. 
4.4. Les indications du paragraphe 3 concernant la 
table de travail devraient également être complétées par 
l'illustration visée au paragraphe 4.3 et reproduite en 
annexe. 
La disposition prévoyant que le support de documents 
doit se situer sur la table au même niveau que l'écran 
est inappropriée. Il vaudrait mieux (comme dans la 
norme DIN 66234 sous 3.4), dire que le support de 
document doit être disposé de façon à limiter au maxi­
mum des postures inconfortables ainsi que d'inutiles 
processus d'accommodation et d'adaptation dans le cas 
de mouvements oculaires fréquents. 
12. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 318/35 
4.5. La disposition visée au paragraphe 6 selon 
laquelle ni l'utilisateur ni l'écran ne doivent se trouver 
face à une fenêtre constituent une restriction inutile, 
d'autant qu'il est possible de supprimer ou d'atténuer 
Péblouissement provenant des fenêtres (opacification 
des fenêtres, stores). Il semblerait préférable d'opter 
pour une disposition axée sur le résultat visé : il convient 
d'aménager les postes de travail sur écrans de façon à 
ce que les sources lumineuses telles que les fenêtres et 
les lampes ainsi que les équipements ou les parois de 
couleur claire ne provoquent pas d'éblouissement direct 
et entraînent le moins possible de reflets sur l'écran. 
4.6. Il paraît nécessaire de compléter les dispositions 
relatives au bruit de l'imprimante visées au paragra­
phe 7, d'une part, parce qu'il existe des imprimantes 
munies d'un couvercle antibruit ou des imprimantes 
au laser au fonctionnement pratiquement silencieux et, 
d'autre part, parce qu'il conviendrait de préciser le 
niveau sonore entraînant une perturbation de l'atten­
tion et de la parole. Si l'on veut préciser la perturbation 
sonore en termes de décibels, il faut savoir que le niveau 
sonore sur le lieu de travail ne devrait pas dépasser 
55 dB(A) dans le cadre d'activités principalement intel­
lectuelles, 70 dB(A) dans le cas de travaux de bureau 
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988. simples ou largement automatisés et d'autres activités 
du même ordre, de sorte que le niveau sonore produit 
par des machines et des équipements de bureau sur le 
lieu de travail devrait rester inférieur à 70 dB(A). 
4.7. L'« humidité suffisante » exigée au paragraphe 8 
nécessite la mention de normes précises. Il paraît en 
tout état de cause peu probable que ce domaine puisse 
être régi au niveau communautaire. 
La directive devrait donc uniquement prévoir que dans 
le cas de postes de travail climatisés, des dispositions 
soient arrêtées au niveau national non seulement en ce 
qui concerne la température mais également l'humidité. 
4.8. Les « principes d'ergonomie de programmation » 
mentionnés au paragraphe 9 et la prise en compte 
de « facteurs psychosociaux » lors de l'élaboration de 
programmes nécessitent également qu'il soit fait réfé­
rence à des normes nationales ou européennes. Ces 
normes devraient établir les principes de P« interacti­
vité» et les orientations à suivre pour adapter les pro­
priétés des logiciels (système interactifs) aux caractéris­
tiques psychiques des personnes appelées à s'en servir, 
compte tenu notamment de la contrainte constante que 
leur impose la réalisation d'opérations répétitives. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
N° C 318/36 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 88 
ANNEXE 
(mm) 
Exemple de poste de travail sur équipement à écran de visualisation de conception ergonomique, à table non 
réglable en hauteur, les différents appareils étant disposés les uns derrière les autres.