C 393/10

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2022/C 393/06)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

FRANCE

Remplacement de la liste publiée au JO C 126 du 12.4.2021, p. 1.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Titres de séjour français :

— Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé — Les cartes de séjour temporaire dont le champ «Remarques» contient le signe «#» précédant le motif du titre de séjour, ou la mention «Séjour limité à Mayotte», ne permettent pas l’entrée dans l’espace Schengen sauf pour les membres de famille (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, enfant, enfant du conjoint, ascendant direct, ascendant direct du conjoint): — d’un citoyen français accompagnant ce même ressortissant et se rendant avec lui dans un autre État-membre que la France, — d’un ressortissant français, qui s’est vu reconnaître précédemment un droit au séjour dans un autre État membre de l’UE avec ce même ressortissant.

— Carte de séjour pluriannuelle, d’une durée de validité maximale de 4 ans

— Carte de séjour portant la mention «retraité» et «conjoint de retraité»

— Carte de résident

— Carte de résident permanent

— Carte de résident portant la mention «résident de longue durée-CE» (N.B.: Cette carte était également appelée «carte de résident de longue durée pour résident communautaire» jusqu’au 16 juin 2011, puis «carte de résident de longue durée — Communauté européenne»)

— Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans

— Certificat de résidence d’Algérien

— Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse

— Carte de séjour portant la mention «Article 50 TUE» délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Titres de séjour monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19]:

— Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

— Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

— Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

— Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers autorisant un séjour ou un retour sur le territoire

— Autorisation provisoire de séjour

— Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, périmé (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

— Attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour, accompagnée du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour périmé d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

— Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour

— Attestation d’enregistrement de demande de titre de séjour en ligne délivrée aux ressortissants britanniques dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

— Attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour

— Attestation de décision favorable sur une demande de duplicata de titre de séjour

Documents délivrés aux étrangers mineurs

— Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

— Titre d’identité républicain pour étrangers mineurs (TIREM)

N.B.: Depuis le 1er mars 2019, le titre d’identité républicain n’est plus délivré. Des exemplaires antérieurs et valables au plus tard jusqu’au 1er mars 2024 sont toujours en circulation.

Titres de voyage délivrés aux bénéficiaires de la protection internationale

— Titre de voyage pour réfugié

— Titre d’identité et de voyage

Carte de frontalier délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Titres de séjour spéciaux (chaque titre spécial porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire)

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

JO C 298 du 8.12.2009, p.15.

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

JO C 108 du 7.4.2011, p. 7.

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.

JO C 16 du 18.1.2017, p. 5.

JO C 69 du 4.3.2017, p. 6.

JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

JO C 343 du 13.10.2017, p. 12.

JO C 100 du 16.3.2018, p. 25.

JO C 144 du 25.4.2018, p. 8.

JO C 173 du 22.5.2018, p. 6.

JO C 222 du 26.6.2018, p. 12.

JO C 248 du 16.7.2018, p. 4.

JO C 269 du 31.7.2018, p. 27.

JO C 345 du 27.9.2018. p. 5.

JO C 27 du 22.1.2019. p. 8.

JO C 31 du 25.1.2019, p. 5.

JO C 34 du 28.1.2019, p. 4.

JO C 46 du 5.2.2019, p. 5.

JO C 330 du 6.10.2020, p. 5.

JO C 126 du 12.4.2021, p. 1.

JO C 140 du 21.4.2021, p. 2.

JO C 150 du 28.4.2021, p. 5.

JO C 365 du 10.9.2021, p. 3.

JO C 491 du 7.12.2021, p. 5.

JO C 509 du 17.12.2021, p. 10.

JO C 63 du 7.2.2022, p. 6.

JO C 272 du 15.7.2022, p. 4.

JO C 304 du 9.8.2022, p. 5.

(1) Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2) JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.