ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)18
Vol.1980/0010

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)18 final .
Bruxelles ,le30janvier 1980
\" v
RECOMMANDATION DEREGLEMENT DUCONSEIL
| *
concernant laconclusion del'accord entre
laCommunauté économique européenne etla
République populaire dePologne
sur lecommerce desproduits textiles
(présentée par laCommission auConseil )
COM (80)18final .

♦EXPOSE DES MOTIFS
1.Par décision du19octobre 1977 »leConseil aautorisé laCommission à
ouvrir des négociations avec laRépublique Populaire dePologne envue de
laconclusion d'unaccord surlecommerce desproduits textiles . -
2.Conformément àladécision duConseil susvisée et .enconsultation avec
leComité ,spécial del'article 113 »laCommission amené avec cepays des
négociations d'octobre 1977 au25janvier 1979 »
Alasuite decesnégociations ,unprojet d'accord aétéélaboré .
Ceprojet contient : - 1 *
-lacouverture parlesmécaAismes del'accord detous lesproduits AMFde
laine ,coton etfibres synthétiques etartificielles originaires dela
Pologne ; . *
-l'autolimitation àdesniveaux convenus desexportations vers laCom­
munauté decertaines descatégories deproduits couvertes par l'accord ;
-pour lescatégories deproduits nonencore limitées ,unmécanisme de;
consultation envue del'établissement demesures d'autolimitation
lorsque certains seuils sont dépassés ;
-l'adoption pour lescatégories deproduits faisant l'objet delimitation
d'unsystème de .double contrôle etpour toutes lescatégories couvertes
par l'accord d'unsystème decontrôle del'origine ; "■ ■■
-desdispositions deflexibilité quipermettent destransferts d'unpour­
centage dèsquotas entre catégories etentre années ;
-uneclause deprix permettant àlaCommunauté dans dessituations détermi­
nées desuspendre lesimportations ;
-encontrepartie ,l'engagement delaCommunauté deriepasrecourir àd'au­
tres restrictions quantitatives surlabase del'article XIX <iuGATT ou
del'article 3del'AMFniàdesmesures d'effet équivalent àdesres­
trictions quantitatives .

Les chefs dëdélégation ,ayant constaté que ceprojet d'accord était confor­
meaux résultats des négociations ,ont procédé ,le25janvier 1979 aupara­
phe decetexte .
Pour sauvegarder laréalisation desobjectifs decet accord etprévenir le
risque d'exportation extraordinaires avant son entrée envigueur ,laCommu­
nauté a*après laconclusion des négociations ,proposé aux pays tiers l'ap­
plication demanière autonome depart etd'autre àpartir du 1janvier 1979
des dispositions dêcet accord ennn+ifipation deson entrée envigueur .
Les dispositions del'accord ont été mises enoeuvre pour l'année 1979 par
leRèglement (CEE)n*1176/79-du Conseil du12juin 1979 (1)modifiant le
Règlement 3059/78 (2)relatif aurégime commun applicable aux importations
decertains produits textiles originaires depays tiers .
LaCommission estime que ceprojet d'accord constitue unrésultat accepta­
ble pour laCommunauté .Enconséquence ,elle recommande auConseil :
t
-d'approuver l'accord enadoptant leRèglement dont leprojet figure en
annexe ;
-enattendant l'approbation decet accord ,deprendre lesdécisions
nécessaires relatives àsasignature .
(1)JOL 149 du18juin 1979
(2)JOL 365 du27décembre 1978

Recommandation deRèglement duConseil
concernant laconclusion del'accord entre
laCommunauté économique européenne etla
République populaire dePologne
sur lecommerce des produits textiles
/
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
son article 113 »
'- * » .
vularecommandation delaCommission ,*
considérant qu'ilconvient d'approuver l'accord sur .lëcommerce des pro­
duits textiles négocié entre laCommunauté économique européenne etlaRépu­
blique populaire dePologne ! .,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article premier
(
L'accord sur lecommerce desproduits textiles entre laCommunauté économique
européenne etlaRépublique populaire dePologne estapprouvé aunomdela
Communauté .Letexte del'accord estannexé auprésent règlement .
- ' "• ' ^ ' - • • ..». Article 2
LePrésident duConseil procède àlanotification prévue àl'article 19de
1'accord (1).
(1)Ladate del'entrée envigueur del'accord sera publié au
'Journal Officiel desCommunautés Européennes .

Article 3
Leprisent règlement entre envigueur le3ême jour suivant celui desapu­
blication auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
Leprisent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
appl icable dans tout Etat membre .
Fait aBruxelles ,le Pour leConseil
LePrésident

ACCORD ENTRE LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
LAREPUBLIQUE POPULAIRE DEPOLOGNE CONCERNANT LECOMMERCE DES
- PRODUITS TEXTILES
0£c 4rsCU.1

ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LAREPUBLIQUE POPULAIRE IE
POLOGNE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d'une part ,et
LE GOUVERNEMENT DELAREPUBLIQUE POPULAIRE DEPOLOGNE
d'autre part ,
DESIREUX depromouvoir dans une perspective decoopération permanente etdans des
conditions assurant toute sécurité dans les échanges ,l'expansion réciproque et
ledéveloppement ordonné etéquitable ducommerce des produits textiles entre la
Communauté économique européenne (dénommée oi–après "laCommunauté ")etla
République Populaire dePologne (ci-après dénommée "laPologne -"),
DECIDES àtenir leplus grand compte des graves problèmes économiques etsociaux
que connaît actuellement l'industrie textile des pays importateurs etexportateurs
et,enparticulier ,àéliminer lesrisques réels dedistorsion dumarché com­
munautaire etdeperturbation ducommerce des produits textiles dePologne 9
VU1'arrangement concernant lecommerce international destextiles (dénommé
ci-après "arrangement deGenève ")etnotamment sonarticle 4,ainsi queles
modalités derenouvellement dudit arrangement définies dans leProtocole du
14déoembre 1977 etdans les Conclusions adoptées par leComité desTextiles le
même jour (L/46I6),
AGISSANT entant queparticipants à1*Arrangement deGenève ,
ONT DECIDE deconclure leprésent aooord etontdésigné àcette fin comme
plénipotentiaires :
1
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
LEGOUVERNEMENT DELAREPUBLIQUE POPULAIRE 3EPOLOGNE s
Λ
QUI SONT CONVENUS DECEQUI SUIT 1V

Section première xrégime des échan /res
Artide prenler
• - "" •. •' • "S .
1. Laprésent acoord e'applique aucommerce desproduits textiles
decoton ,delaine oudepoils fins ,defibres synthétiques ouartificielles s
origina :resdePologne ,quisont énumSi^s al'annexe I.
2. Ladéeignation etl'identification desproduite couverts par le
présent accord sont fondées èurlanomenclature duTarif douanier
ccinmun ainsi quesurlaNomenclature desmarchandises pour lesstatistiques
ducommerce extérieur dolaCommunauté etduooomeroe entre ses Stats membres
(NIXBŒ ). -,
3* L'origine desproduits couvert sparleprésent acoord estdéterminée
suivant lesdispositions envigueur dans laCommunauté *
«<•
* •
Lesmodalités duoontrdle del'origine desproduits ci-dessus sont
fixées auProtocole A.

Article 2
'i, T..c?clû£tie convient defixer etdemaintenir ,pour chaque année
civj «.«. cv?s5i.nit osquantitatives àl'exportation desesp-o*uits vers *a
f;cvaiwiE.utë fcorfor <:é'synt ar.yilleau figurant àl'annexe IIduprésent acoord .
2ousréserve doadispositions duprésent accord , laCommnauté
.T>7»£Î »,pour lesproduits couverts par leprésent acoord ,&suspendre
1"ip:;libation desrestrictions quantitatives hl'importation actuellement
>--nvi(y;-iuretà?t<)pis introduire denouvelles restrictions quantitatives
aux tï-.imee de .l'accord général surlestaiifs douaniers etleoommerce
aina ;.^..eàel'arti cle 3del'arrangeront deGenève »
3Î Sont interdites let ,mesures d'effet équivalent auxrestrictions
quantitatives àl'importation dans laCommunauté desproduits couverts par
leprésent accord .

Article ,1
1 * ' ■ 1 '
1» Letexportations detiserus defabrication artisanale obtenus sur
doc K|Vl.eta .laiioxjoÂo àla'-main euaupied ,lesartiolès d'habillement ou
autre uarticles textiles obtenus oucousus àlamain hpartir decestissus etles
rvodni -sv.ti •sai.av>x relevant dufolklore traditionnel nesont paBsoumise a
a1~uitf»s {foins -.tativçu »,pô-.,' cv.t.ant quecesproà&its répondent aux
conditions fixées ^uProtocole B. '
2. Ï.-.Ï3 ioi^orr .-irions dans laCommunauté doproduite textiles couverts
jwr 'i-2prisent sccori nesont pas scumiecea aux limites quantitatives
ι - - .étaV .ïf;s al'aïi^pxe II,pour autant qu'elles soient déclarées comme . .
ilarôp.iport.-vfcirr ,endehors delaCommunauté ,soit enl'état ,
/•oit apr^rij r.33fectiormeroent ,dans lecadre durégime administratif de
coîvtioj ".ffio enpiac-î âcet effet dans laCommunauté »
/ #
Toutefois ,lamise àlaconsommation deproduits importés aux
conditions visées ci-d^ous est subordonnée àlaprésentation d'une
licence d'exportation délivrée ,par lesautorités polonaises ainsi
lajustification del'origine dans lesconditions fixées auRroto –
colé A.
/<:* .. '- " ;ï-J? ■ ■ ■ ■
y '
3. -Lorsque les autorités compétentes delaCommunauté constatent
que des produits textiles importés ont été imputés sur une des limites
quantitatives fixées dans cet accord ,mais sont ensuite réexportées
endehors d«laCommunauté ,lesautorités compétentes encause informent
clans "le-3quatre senaines lesautorités polonaises desquantités en '
question etautorisent l'importation dequantités identiques ded i*3mes
produit ,sans imputation surladite limite quantitative .
4. Lesréimportations danr ?laCommunauté des produits textiles
repris àl'annexa I,réalisées après perfectionnement enPologne de'
s-xrchandines temporairement exportées parlaCommunauté ,nesont pas soumises
auxlimiten quantitatives établies àl'annexe IIduprésent accord pour
.utant 'in'dlli'n noient déclvroin comme toileadans lecadre des systèmes r*
miIihimniriii 11hi)o «vnnlrOîô onvl^irur ,ùoetoi'fet ,danslesrégions de -^
laCommunauté . . .U

Article 4
1. L'utilisât .ron?aranticipation d'unepartie d'unelimite quantitative
fixce pou;l'année suivante 'estautorisée pour ohaque catégorie de
produits àconcurrence de delalimite quantitative del'année en
cours .
Les ,livraison *antieipées sont déduites deslimites quantitatives
prévues pourl'année suivante#
/
2. Lereport ,surlalimite quantitative correspondante del'année sui­
vante ,desquantités quirestant inutilisées auoours d'uneannée est
autorisé àconcurrence de 5i»delalimite quantitative del'année encours .
3. Lestransferts enoequi concerna legroupe Icesont admis que dans
les oas suivants s
–lestransferts entre catégories 2et3peuvent 6tre effectués
aconcurrence de3»5$<*elftlimite quantitative delacatégorie
dedestination
t
–lestransferts entre lesoatégories 4f5r6,7«t8peuvent 6tre
effectués àoonourrenoe de3,5$delalimite quantitative delacatégorie de
destination *
Lestransferts vers chacune descatégories des groupes II,III »
IV et Vpeuvent être effectués àpartir dechacune descatégories des
groupes I,II,III,IVetVàconcurrence de5$d©lalimite quantitative
delacatégorie dedestination .
ψ .
4. Letableau des équivalences applioable auxtransferts ci-deefus eet
repris àl'annexe Iauprésent aooord ,
5» L'application cumulée auoours d'une même année desdispositions prévues
aux paragraphes 1,2et3oi-dessus nepourra donner lieu ,pour unecatégorie
t
deproduits déterminée ,àune augmentation supérieure àS

*
-ilypour le3o&tégories deproduite degroupe I
-12,5 /??wrIsa'catégories deproduits desgroupes II,III,IVetV .
6. î.srr nrrecours auxdispositions des paragraphes 1,2et3
oi-ét èîsy *.leaiatorltln polonaise notifieront préalablement œreoours
àlaCoranron2 .U"sé►

7
Article 5
1.Danslecas,oùlaCommunauté estimerait qu'unproduittextile
couvertparleprésentaccordestimporté delaPologne danslaCommu­
nautéàunprixanormalement inférieur auniveaunormaldeconcurrence
etdecefaitcauseoumenacedecauserunpréjudice graveauxproduc­
teursdanslaCommunauté deproduitssimilaires oudirectment concurren­
tiels,ellepeutdemander desconsultations autitredel'article 14de
l'accordetdanscecaslesdispositions spécifiques précisées ci-dessous
sontapplicables .
2.Si,àl'issuedecesconsultations ,ilestreconnud'uncommun
accordquelasituation viséeauparagraphe 1ci-dessus existe,laPologne
prendra lesmesuresnécessaires ,notamment cellesconcernant leprixauquel
leproduit concerné estvendu,afinderemédier àlasituation .
3.Afindedéterminer sileprixd'unproduittextileestanormalement
au-dessous duniveaunormaldeconcurrence ,ceprixpeutêtrecomparé :
-auxprixdesproduits nationaux similaires àunstadedecommer­
cialisation comparable surlemarchédupaysimportateur ;
-auxprixgénéralement pratiqués pourlesproduits similaires vendus
dansdesconditions ordinaires pard'autrespaysexportateurs sur
lemarchédupaysimportateur ;
-auxprixlesplusbaspratiqués parunpaystierspourlemême
produit aucoursdetransactions commerciales normales dansles
troismoisprécédant lademande deconsultation etn'ayantpas
entraînél'adoptiond'unemesurequelconque parlaCommunauté .
A.Danslecasoùl'onneparviendrait pasàunaccordaucoursdes
consultations mentionnées auparagraphe 2ci-dessus dansundélaide30jours
àcompter deladatedelademande delaCommunauté etenattendant unesolu-x
tionmutuellement satisfaisante danscesconsultations ,laCommunauté pourra
refuser »temporairement leslivraisons duproduit enquestion quisonteffec­
tuéesàdesprixetconditions mentionnées auparagraphe 1ci-dessus .Axkr

5. Dans des circonstances tout àfait inhabituelles etcritiques ,
/
lorsque des livraisons deproduits importés delaPologne sont effectuées
'dans laCommunauté àdesprix anormalement inférieurs auniveau normal de
concurrence etqui seraient denature àcauser des dommages auxquels il
serait difficile deporter remède ,laCommunauté peut suspendre temporai­
rement l'importation desproduits visés dans l'attente d'unesolution à,
convenir aucours des consultations ,qui seront engagées immédiatement .»
Les deux parties feront tout lenécessaire pour aboutir àune solution
mutuellement acceptable dans ledélai de5jours àcompter del'ouverture
deces consultations .
6. Aucas oùlaCommunauté aurait recours aux mesures visées aux
paragraphes 4etSci-dessus ,laPologne peut demander ,àtout moment ,
l'ouverture deconsultations envued'examiner lapossibilité d'éliminer
oudemodifier ces mesures lorsque les causes qui les ontjustifiées
n'existent plus .

Seotion deuxième :gestion del'aocord
1. Lesexportations deeproduits toxtiles couverts parleprésent
accord ,quifont l'objet delimites quantitatives ,sont soumises &un
système dedouble oontrdle dont lesmodalités sent définies auProtooole A.
2. Lesautorités compétentes desEtats membres delaCommunauté sont
tenues d'octroyer automatiquement lesdocuments ouautorisations d'importation
dans undélai maximum decinq jours ouvrables àcompter delaprésentation de
lademande introduite par l'importateur auxoonditions fixées auProtocole A.
Lesdocuments ouautorisations d'importation mentionnés oi-dessus
ontunevalidité desixmois * • •V -.•••. '■sA. ',
Ι ·. '
<t
\ ■ - .Λ ·/
, *
■ . . . /
\
•A

•Article 7 ' .
1. Lesexport avions desproduite textiles ,quicevont pftfsoumises auxlimites
quantitatives établies àl'annexe IIdel'aocord ,peuvent être soumises àdes
limites quantitatives auxconditions fixées auxparagraphes suivants . .
2..LaConusunautâ peut demander 1'ouverture dooonsultations suivant -
1rsmodalités établies &l'artiole 14del'accord ,envuedeparvenir à
■unaccord jirunniveau delimitation approprié pour leâproduits del'une
rtf-scatégories non soumises auxlimites quantitatives établies àl'annexe II,
lorsqu' elle constata ,dans lecadre dusystème deoontrôlç administratif misen
place ,que leniveau desimportations d'unedecescatégories originaires de
Pologne dépasse ,parrapport auvolume total desimportations del'année .précé­
dente dans laCommunauté desproduits deladite catégorie ,letaux de :•
-0,2 silacatégorie deproduits relève dugroupe I;
-1,2 /0fsilacatégorie deproduits relève dugroupe XI;
-4 JÉ,silacatégorie deproduits relève desgroupes III,ÏVet V. •
3. Dans l'attente d'unesolution mutuellement satisfaisante ,
laPologne s'engage ,&oompter deladate denotification delademande de
»
consultation ,àsuspendre ouàlimiter.au niveau i;trUqué parlaCommunauté
lusexportations delacatégorie desproduits engestion vers laCommunauté
ouvers larégion rulesrégions dumarché communautaire précisées parcelle-oi ,
LaCommunauté autorise l'importation desproduit srdeladite catégorie
expédiés dePologne avant ladate àlaquelle lademande deconsultation •
aété introduite . ;
4. Dans lecasoùlesparties nepeuvent parvenir ,dans ledélai prévu '
àl'article 14del'accord ,àunesolution satisfaisante eueours desconsul­
tâtions ,laCommunauté aura ledroit d'introduire unelimite quantitative à>mA
niveau annuel noninférieur àcelui atteint parlesimportations delacatégorie \
v • . y
enquestion etmentionné dans lanotifloatlon de1*demande deconsultation * /\

11.
ι
• Une révision àlahausse duniveau annuel ainsi fixé interviendra
idans leca*re dolaprocédure doconsultation visée àl*arfciol «14afin
;d'assurer 1«reepeot d«-8conditions prévu® uaupars-graphe 2tsil'évolution
'dosimport Mions totales dudit produit dans laCommunauté lerend nécessaire .
5. Leelimites introduites envertu des paragraphes 2ou4nepeuvent en
avjoui cas fitro inférieure "auniveau des importations deo produits delamême
oaté^orie ori^iofciîMB d«Pologc® réalisées dans laConanmauté «a1976.
τ
à.
6. ConfornitSjxjn ^auxmodalités deprocédure fixées auxparagraphes 2et4,
unelimite quantitative jeutf êtr® fixée auniwau régional lorsque lesimpor *.
tations d'unpzodult dntèrminé daws unerégion delaComnran&uté dépassent ?
parrapport au*quantités d«Sterainoes dans lesoonditioa »pr&raa *feJAparai-
graphe 2,1*pouroeffitag »snalvaat affecté ae®8régi© »»8 •
R.P.A , 28»5$>
Bañeluí 10,5f°
Franc® •'18,5 %
Itali * 15 1° 5 .
Danemark 3$
Irlande 1$
Royauoo-tJni 23»5 %
7* Letaux decroissance annuel deslimites quantitatives introduites
envertu duprésent artiol® «.stdéterminé suivant lesmodalités fixées au
Protocole C. ; '
8,' Lesdispositions duprésent article nes'appliquent pas lorsque les
pourcentages mentionnés auparagraphe 2sont atteints dufait dv.recul deo
irjoorta>.ion9 totales dans laCommunauté etnon dufait d'unsvser©ies«mant des
exportations des produits originaires d©Pologne®
Λ
9. Encasd'application desdispositions desparagraphes 2©u4»laPologne
s'cn^a^G ootroyer les lice&ocs d'exportation peur lesproduits qui font
l'objet decontrats conclus avant l'introduction d®lalimita quantitative ^
jusqu' àconcurrence duvoluao delalimite quantitative fixée pourl'asmée ^
encours .

10. Auxfino del'application doadispositions duparagraphe 2,la
C;.:.-v;urir.\ité s'engage àconrauniquor auxautorités polonaicoe ,avant le31œar«
techaque nnrf.n ,lesdonnées statistiques del'année préoédente detoutes lçs
importations desproduits textiles couverts par l'aooord ,aveo ventilation par
pays fourni 386'.u -otparEtat membre dalaCommunauté *
i ...
11. LO»Îdispositifs del'accord concernant lesexportations deproduits
soumises auxlimites quantitatives établies à1'annexa IIe'appliquent également
auxexportations deproduits pour lesquelles doslimiljeg quantitatives sont
introduites envertu duprésent artiolo# *

13.
/–-.lc.1 -o
•
1. LaFologne communique alaCo»rnunauté desInformations
statintiques PRÉCISES auPUjetdotoutes leslioenoe© d'exportation
délivrées parleoautorités polonaises pour .lesdifférentes catégories
deproduits textiles exportés vero laCommunauté ,
2. LaCorr.munautô transmet delamcme façon auxautorités polonaises
des informations statietiques précises concernant lesdocumente ouauto­
risations d'importation délivrées paylesautorités compétentes dela
Communauté ainsi quolesstatictiçuca d'importations desproduite soucia
ausystème decontrôle administratif visé àl'article 7>paragraphe 2,
« .
3» Lesinformations vioéen ci-doemis sont transmiees pour toutes
lescatégories deproduits auplus tard avant lafindudeuxième noie
suivant letrimestre auquel ellos serapportent »
4. S'ilapparaît ,hl'analyse decesinformations réciproques ,
qu'ilexiste desdifférences significatives ontre leorelevés effectuée
hl'exportation etàl'importation ,dosooncultations pourront 3tre
engagées selon laprocédure définie ài'&rtiole 14duprésent acoord .
I
»'
,J
'·\

Toute décision sur leclassement cas marchandises eànsi que les modi
fi'.a:.ionf >auTerif douanier commun eudelaNIMEXB ,intervenues dans le
ci'ire desprocéaureu "envigueur dans laComnranauté tconcernant lescatégo
ries de'prc .luits couverts pejr leprésent accord ,nepeut avoir pour effet
)/>réduire les li<nit«p quantitatives yrelatives telles quefixées &

Article 10
LaPologne s'efforça dsiftseurer quelesexportation *}dopro<Juit«s
"textiles couverts parleprdoant accord soient échelonnées aussi ré#uli è–
rcmcnt quepossible surl'siuiiéSf conpis tenu néaflooins dosfacteurs
eaioonniers ,
i
Toutefois ,enoao dedénonciation del'accord auxtermes del'article
19,paragraphe 3,leslimites cfuantitativeo établies àl'annexe II«ont
réduites prorata tenoorin »
/ ■■■'}

Article !11
'•.31UKR cono*»at.r-it j-WexCocsive rte3 importations estconstatée pour un ./
produj tappartenant àuue ■catégorie fais «aitl'objet delimites quantitati­
ve enverVu .cïupr^aent accord .,laCommunauté peut demander des consultations
s«Ionles ino' -'-aiitda définies àl'article 14..envue deporter remède àcette
Bivu\ticn . - . - "•

Article 12
1. Lcofractions donlimites quanti t&tiveo établies &l'ennoxo il
qui x-.Mitont iruti J.iaéoo dans un deo RifitomembreB dole .Communauté
souvent T-tre attribuées àun p.utre Etat no-sbre ,aalonla»procédureo
envirueur dans laCommunauté .LaCommunauté o'en/ra/reàrépondre dans
lesquatre semaines àtoute »demande denouvel larépartition ainoi pré–'
rontée parla -jS-'*'' Il*cst entendu cuoiaanouvelles répartitions
ainsi effectuées nedoivent pas 8tr© oevuniaos surlinite »fixées dene
leca-iredesrègles d®flexibilité définies àl'article 4duT>réBent
accord . 1
2. Sideobesoins d'approvisionnement supplément {lires eooianif«otent
dan8une région déterminée delaCommunauté t'Laileppiosures prises en
application duparagraphe 1nesont pas Buaacptibleo dacouvjrir entière­
ment cesbesoins ,laCommunauté peut autorises *X1^p&rÇ.a.ttczi éo
supérieures à,r~li «»prévuoo hl'annexa IX*

Article 13
1. Dans 1'anolication dunr^aent accord ,lesparties contractantes
vrilleront àmaintenir les nratiques etcourants commerciaux "traditionnels
OY:.r.tant entre laCommunauté etla Pologhi ». x :
2. Danp lecasoùl'une desnarties constate <ruel'aonli cation dunr*fl#»nt
j»rroH donne lieu hdes perturbations danp *1«arelations commerciales existant
importateurs communautaires etfoumisperuro polonais des consultât ionn
r>ior:tpromptement enfrafé® *»»conformément àlaprocédure définie àl*article
1.:luprisent acoord .envue deporter remède &cett *situation »

19.
V
*
Article 14
Le«procédures fieconsultation particulières visées par1©posent
\
accord sort ré^lea par lorsdispositions suivantes t
.-lademande deconsultation cntnotifiée parécrit àlapartie
concernée ;
-lademande deconsultation eotlecaséohéant assortie ,dans un
délai raisonnable (etentout casdans les15jours àcompter de
lanotification ),d'anrapport surlesconditions qui,del'avis
delapartie intéressée ,justifient l'introduction d'unetelle
demande ;
-lesconsultations sont engagées auplus tard dans undélai d'un
mois àcompter delanotification delademande envue deparvenir
auplus tard dans undélai d'unmois àunaccord ou&uneconclusion
mutuellement acceptable ..
/C"''-i, :.
*- .ί-JTw^délai d'unmois prévu ci-dessus pour parvenir àunaccord ouà
uneconclusion mutuellement acceptable peut être prolongé d'uncommun
accord .

Article 15
1, Lespartira reconnaissent etcorfinaent que,sans préjudice de
leurs droits etobligations envertu de11accord général surlestarifB
douaniers etlecommerce ,iagestion deleurs échan /rwsmutuels deproduit
textiles définis àl'&rtiole 1estassujettie eauxdispositions duprésent
accord etde1*arrangement deGenève .
2. 3inécessaire ,àlademande delfnne des doux parties ,etconfor­
mément auxdispositions de1'arrangement deGenève ,desconsultations
seront engagées surtout problème découlant del'applioation duprésent
accord .Lesconsultations ainsi engagées sedérouleront dans unesprit
ôecoopération etavec lavolonté deconcilier les divergences existant
rrtra les deux parties , c

Section troisième :dispositions transitoires etfinales
Article 16
1. Lesdispositions duprésent acco :tlnes'applique tpas -aux importation
ces proàai*ri faisant ]'objet delimites quantitatives Cr-jas lecadre dur',-^w >
autonome envigGZiir dans laComnanauté en1278 ,pour autant que leBlicences
ou.le8documents d'importation scient délivras parlesautorités compétentes
_dans laConmmauté avant ,loJef joar/icr _15?9 --
2," Lesproduits orifàraires dePologne nefaisant l'objet de"".'
limites quantitatives qu'àcompter du1erjanvier 1979 envertu dupré­
sent accord sont admis àl'importation dans laCommunauté sans présenta­
tion delicence d'exportation jusqu' au31maire 1979 pour autan-tique ces
proiuivs soient embarqués avant le1erjanvier 1979

Article 17 .
J*idérogation auxdiepositione desartioléG '2e+.8<JuProtocol© A,
laCommunauté s'engage àdélivrer des documenta autorisations d'impor­
tation ,sans présentation delalicence d'exportation ouducertificat
d'oririne dans laforme prévue àl'artiole 8précité pour lesproduite .
orirxnaires dePologne soumis &limites quantitatives onvertu duprésent
accord ,pour autant quelesquantité »deces pr->S«£ts soior.t expédiées
pendant lapériode du1erjanvier au30juin 1979 otnodépassent pas
60$deslimites quantitatives relatives à©a® *. C©délai pourr *
être prorogé d'uncommun accord entre lesparti or'Ar.i® de1*
procédure deconsultation visés àl'artiole 14flo2®rv0<i©rd©
LaCommunauté communique sans retard aux autorités doPolo crie 1*a
informations statistiques précises concernant loa documents ou«utori na­
tions d'importation octroyés enapplication duprésent article ;ces auto »
rites imputent lesquantités correspondantes sur À®$faites quantitatives
relatives auxproduits «ao«ps«a telles Gtt'é^êbXiss à2,'jotumoes ZZpeur
l'année 1979 »

Article 18
Leprcsoirt accord s'applique auxterritoires oùletraittf instituant
laCommunsuté 'conoccique européenne est d'application etdans les conditions
prévues parledit traité ,d'uncôté,etaaterritoire delaPologne ,de
l*sutre oôté .

Article 19 .
; ' -<• ■- '" ; . "
1. Leprésent accord entre envigueur lepremier jour dumois quicuit
ladate <\laquelle lesparties contractantes senotifient l'accomplissent 1
de-procédures nécessaires àceteffet »Ilreste applicable ,jusqu' au
'<î*nombre 1981 ôtilpeut Stre reconduit d'unoommun accord pour une
période d'uneanhée jusqu' au31déoembre 1982»'
. / , '• ' '
2. Leprésent accord estapplicable aveo effe *au1erjanvier 1979 *
3. Chacune desparties peut ,&tout moment ,proposer demodifier le .
pvée«mt accord oudénoncer celui-ci moyennant unpréavis d'aumoins quatre –
vir.gt dixjours *Dans oedernier caa l'aooord prend finàl'expiration £e
lt;»/rjode depréavis*' .
*
-4. Lesannexes etprotoqoles joints auprésent accord ainsi queles
échanges delettres font partie intégrante decelui-ci *

25.
Article 20
Leprésent accord est rédigé endouble exemplaire ,enlangues allemande ,
anglaise ,danoise ,française ,italienne ,néerlandaise etpolonaise ,ohacun
deces textes faisant également foi »

Protocolo A
Système dedouble –contrôle ' %
\ • • «
Titro Zslimito# quantitatives
Section IlErportatiori
Article prwnlor
Lesauioriéa gouvernementales coœpétent esd*Pologne délivrant tm<s
licenoe d'exportation pour chaoun® desexpéditions &9produits terttlec visôa
&l'annexe IIhoonoayrenoe doslioitça quantitatives yr^latiws et
éventuellement modifiées en .vertu desarticles 4et12del'accord . - .
* • * . •
» ♦ „ - . •*
" 'Artloi92
- '• >1 •
Lalicenoe d'exportation estconforma aucodèle Etendard quifleura
enannexe auprésent Protooolo *Cette licence doit notamment oertifier
laquantité duproduit considéré estimputée surlalimite quantitative
prévue pour lacatégorie relative &oepi-oduit * . -
: ; ■ : ■ ■ . .
Article 3"
Tout retrait oumodification desllocaoca d'exportation déjà délivré®®
doit Stre notifié sans délai auxautorités compétentes delaConounauté *
I ■■■■■■ ■ - ...-, ■V

Protocolo A 2
Ar\.i cie 4
Lesexportations sont imputées surlesliiaitos quantitail,V£:tj
fiit.' .-»1ies pour l'aimée wioours delaquelle l'eabarquemont dos marchon –
uises afcifeotivement eulieu ,même eilalioenoe deezportation est
délivrée après 1•embarquement des marchandises *
Sr-rticr TT >Importation
Article 5 *
*. ? .
Lesimportations dans laCommunauté deproduits textiles soumis %..
limite quantitative sont subordonnées àlaprésentation d'undocument
ouautorisation d'importation »
Article 6
i ■ ",'■■■ '--
Lesautorités compétentes delaConmranau$S octroient loe documents
ouautorisations d'importation automatiquement etauplus tard dans les 5
jours ouvrables qui suivent laprésentation delademande assortie dela
licence dc^'^ortation correspondante . .
• • • "/V . .
Article 7
"*" ' .
. *
1. vLorsque lesautorités compétentes delaCommunauté estiment quele
volume total couvert par les lioences d'exportation délivrées par Pologne
dans lecasd'une oertaine catégorie aucoure d'une armée A'apj iication do
l'accord ,dépasse lalimite quantitative pour cette catégorie fixée à
l'annexe IIetéventuellement modifiée par lesarticles /!et 12dol'accord
lesdites autorités peuvent suspendre ladélivrance desautorisations ou
des documents d'importation .Dans cecas ,lesautorités compétentes dela
i»
Communauté eninforment immédiatement lesautorités dePologne ;ilya
alors lieu derecourir àlaprocédure spéciale deconsultation vi6ée h,
l'article 14del'accord ,-

Protoeol *A
(Article 7suite )
2.Lorsque lesimportations effectives dans laCommunauté sont inférieures
auxquantités figurant sur .lalicence d'exportation ainsi que BUTle'document
ouautorisation d'importation yrelatifs ,lesautorités compétentes dans la -
Communauté admettent lesimportations encause.' Cesautorités s'engagent à / '
■ ' • .••"'"-■Al
rectifier leur comptabilisation deslimites quantitatives correspondantes dès i;
quelesautorités poionaisès leurnotifient Leurmodifica- ']
' ' f i/'tions apportées &lalioenoe d'export ation,^ > i!
" J :. * '' ' -'■ .■ 't ;- I
•I
*
i
:-r
y

• ,Protocole A
Titra II aOHg'ne
haa m-ccìaite wigisuir© »dej Polonio caiìt ::£zJLqv>1"fcr.cc
*:lszià-ssus lavlj5.T3«er,snt ^mms loxlgSKS £iebll pns »la«n'fetr.tó «eccr^
praflaatatica d'xias©crfcifl.or.'t d'erigisi ocafffipsae »escùZla e-'.iaza
.apsvzfwt Ps^rtooojs » i
i .
r-, Cocoytifio »*d^cu^giao «st&êlivs ^pailosez&zfli.êa
iTieu^talQ usfflsp'd^B'taa do Pologne olles gvs&tiiij ©acr^o
etro ocasi<iójp«a oa®8 os*lgiiM±.T^3 do Poiogno ©aszza ¿es
diepesitiess eavím¿&nx coalanatiero dsna laCc£3^;s£\y£o »
3« Toutofoia losproátdta dos g^capoa XXX,X7S7eSVI©e^i €•
a1*importation ,^raaslaCeanneaio oeao 1®XvjL'so £te.bli pra »lap^'cc .
aocord ,sorpç^eatatic »d'tsnodoolaratio dal9csx.ortr.t:m "esila
faotnro oatmaaztra dœro®arfc oorroorcirJ .cttastaax ç>ales prredvdta
concernés B<mt originaires d^Pologne a»gûsuj deodiûpsaiiicaa «a
vigueur onlamatière dans laCœaRinaato »

Protocole A
Article 9 _
Laconstatation delégères discordances entre les ment iona
portées surlecertificat d'origine etcelles portées surles documents
produits auTaureau dedouane ,envue del'accompli ssement deaformalités
d'importation desproduits ,n'apas pour effet ,ipso facto ,demettre
endoute les énonciations ducertifioat .
Article 10 N \ "J-
1. Atitre desondage etchaque fois que lesautorités compétentes dans
laCommunauté ont des doutes fondés ëncequi concerne l'authenticité du
certificat oul'exactitude des renseignements relatifs àl'origine réelle
desproduits encause ,descontrôles aposteriori descertificats
d'origine sont effectuées .
Dans ces cas les autorités compétentes dans laCommunauté
renvoient lecertificat d'origine ouune copie decelui-ci àl'auto-
rite gouvernementale compétente dePologne enindiquant ,lecas
échéant ,les motifs defond oudeforme quijustifient une enquête .
Elles j&^ïifent aucertificat d'origine ,sielle aétéproduite ,la
facturé ouune copie decelle-ci etfournissent tous les renseignements
qui ont puêtre obtenus etqui font penser que les mentions portées au
dit certificat sont inexactes .
2. Lesdispositions duparagraphe 1sont applioables auxcontrôles
aposteriori .desdéclarations d'origine visées àl'article 8,paragraphe 3
deceProtocole . -
'' ■1 's- ' ■ '.•-
3. Lesrésultats des contrôles aposteriori effectués aux termes
des paragraphes 1et2ci-dessus ,sont portés àlaconnaissance des
autorités compétentes dans laCommunauté dans ledélai detrois mois au
maximum . ■
Silesrésultats deces contrOles font apparaître desirrégularités
systématiques dans l'utilisation desdéclarations d'origine ,laCommunauté
peut soumettre les importations des produits concernés aux dispci-j tions
del'article 8,paragraphes 1et2,deceProtocole .

Protocolo L
4. Auxfine des contrôles aposteriori descertifioats d^ori^ina les
copies descertificats ainsi qu*éventue 1loaiont les docura«r.t& (i*c;rportaticv r
quis'yr'fcrent doivent être oonservés ,aumoins pendant 2cui:;,p.xrl'aa-
corits gouvernementale compétente do
f
% Lroror^re àlaprocédure visée dans lepréeent aï^iOle atitre
')e n«p«rai faire obir«acle àlamise àlaconsommation des
produits encause .
ïxv.re XII sPrxrae etprésentation ces lxcences
d*exportât ionetoertifioats d'origine
etdispor.it ions çoiraaaes '
Artide 12
Lerr.odèle annexe auprésent Protocole secompose dedeux volets .
Lepremier volet est lalicence d'exportation ,ledeuxième volet est
lecertificat d'origine .
•i.
Ces documents peuvent comporter également des copies supplémentaires
dûment dô^ :>r>ées coirme telles .Ilssontétablis enanglais ouenfrançais .
S'ils sori 4;''établis \lamai::,ilsdoivent être remplis hl'encre etet
caractères d'imprimerie . _ __ _________ ' _________
Leformat dudocument est de210 x297millimètres .Lepapier à
utiliser est unpapier decouleur blanche oans pâtes mécanique ;:,collé
pour écriture fitpesant auminimum 25gravîmes par mètre carré .Lesdeux
volets sont revêtus d'ur.e ^impression defond guillochée rendant apparentes
toutes lesfalsifications par moyens mécaniques ouchimiques .
Chaque document estrevêtu d'unnuméro desérie imprimé ounon,
destiné àl'individualiser »
λ
é

Fs^coole A
•hr+,i,cJ *>12
Lalicence <lfexportation etlecertificat d9wi^eia p&uvaai
et^?4li-*rén epr«a l'embarquement deaproduite &xaxg:mla ilo &a
t&i?orîva \« ?fcjcecas,ilsdoivent etra în-wi'ia dulaacatica K<l£livro
&rofterior *.*cru"'sbiaed rétrospective ly*«
Article 13
ΜΜΗΜΜΜβΜίΜ
rheno A<sTel,doporta oudedoctruciica d'un© licence d'espar »»
tatirsi eud'Uncertificat d'origi n*f1*exportateur pont ■rSelaœ® ?a -
l'autorité gau'ra^erpQîitsle compétente quiIsaadélivré xmduplicata
yta^Ii nuvlabase des daïimcr.ta d'e^>ortaticn ^uicent ensapossession »
Le ••î.aplicata ain&i délivra doit etre revêtu delaaseatien "duplicata *9#
». • y ■ ■
1 «■ "7.
Leduplicata doit reproduire ladate dolalict&m tad"A
certifioat original >
Article 14
Lesautorités gouvernementales oompéteates de Pologne
jj.f t\À\
B9assurent câbles marohnrfliseg exportées oorreopesdent euxéncmoiàtiesxoVMf . y -
portées surlalioenoe d'exportation etlecertificat d'orijica#
Article 15
LaPologne communique alaCocmisnion dea CcEuaysates Firo »
PRENNES -jenocs etadresses desautorités GCM^RCEMAN ^ales OOSE^D;ataa
pour ladélivrance deslicences etdescertificats d*origine tainsi que
lesepéoinen sdosempreintes descachets utilisés ,parlesdites autorités ,

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kJ?1.óporter {r.aes,"fulla4c-°Si ,is^ntTr ,
£*wrt»t«ur (in*,a^-e'se ecrr'fcts ,sa/s)
^Consl*r »«(rase,full *d'>8ss .,country )
Destinatiti **(noa9ettaro cc^ptòta ,pays)
a. e«:.. 'j#:-s.i<?:**♦ -e?ans oftfitwt
*.Vi*♦wteli'starcue **£-„.©/w«•tr^rsport0nIG\MA LF
3.Cucta year
a.v^b contlngentalra*7 -•0 |*♦ -.r-/*o
1uxç;*,V ,rïo
UPS8T ClRTIFICAlt
(TEXTILE P?'4DUCTS )
CERTIFICAT î)-kX?0RÎÀT«0 »
{PR0D9«TSTEXH L£S)
6#Country of a
fays4'cr !jlosj7.Cjj.^rjr ofrcStia.tU-n
1 Pa/3&±5t1^3tl0ft J
s»v-^v.:rï.viary Gcïms
s»¿f(M¿r-wtf aires
! * •
L : L
il.fcari'i y«**ffuer>4fe jcrcr-d 0(£(i)S
5**tt«i'nrasrev-lorfcrí elfjtür »fescdHiJ£S1¿NATKm L£c&f?CH¿«WS£i ^aitUsflJ1?.V'alua iu£(2j
Val».r F3(2)
■• i
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1
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«-/>S£J.
13.CiRiif.'oTi.t arTHEcatJtM »JTh:-'«rr.»is*æivrøBiri 5r.-'«€Tt*u
Jt1heundersigned ,cer^fy +M theaoocs aeccrUcd ar^*e l'«a*aae-*crir;:o scu'rcr ft*
Jesoussigné certifie oœ 1&;aar^trdi ,«sdésignas Ci-dessus ort?!eie»tîcs £-^rlai.*ij
theyear shorn into**ojin/*** £*sr?tftaca.*;jry «*swInisci .'o*'.7i1*?csv-ji ;/.^r
l'année Indicée dans lacase *03peur I*cai^rie o^si^rie ibns 1aea~a 4e* >eu-rva Jcs
wlth thfl£urjpeaa ECCHGB ICCaKmîiy .
échanges de^rclitts textiles -vl:«sCcnunavt ?Eer^c -je^rr^c.nra .
r.^anûi Br«^i fm«r> #u«4#ul IA4–A*•* !;«îti:t -:.U±^rot
:;j:t*8tuse oojt
■"»tjr ♦'*pj*o^m4
•'•=•■*1*1 mw»réglMant iei/
Coratent a.tftvlty (na^e,full aadre;^catftry )
Aut^rite ccspet«)te (noa,acresa covpiMe ,pays)r-^.rra .
Ai-A, ri•15
κ

j'.{na**,fuMacfrcss.r-rrt-y} (r,rirj^A-,j2«
Urnrtstejr ln;s,adrcsv)eos:.:-'.e,pays} l * i
|J.liustaysar Iwt;c.r-,;.'c
: v . -*!Atrfccentime do
Î ■'I.'•',''"■'i"- ,
C rrm -7~\' CERTAFICAT£CF0fiIGIXv»?rsi.iiwe (nue,nilad'Jress,win\iy) | /
%IDestinataire (no*»adressecocplète,pays) '(TEXTILE MPO'JCIS )
I CERTIFICATû»0R'GINE
j (PRODUlTSTEXTILES )' |
i i
>- ■ i. . .• ' i.. . i«
'■ * ~!%Countryofcrlgln.|Countryoiftsiinatlon .sl ' IPaystJ'crlgln* JUyiciedtstiMUcm
■ ...;•,i. i ;
,'♦\r.w**.'« •r«n;r> jj#aupp-isrentary 4«Ut»«
v_.•*>s>i&;•: io ~ '{«enr/e»su^Uwcrtairas
*-I ' ' ' :'•'i,' . .' ' * i • .-.• , -
-•.v,*a*it\*'w-isrz •M***' kJ*if•Df&'IPTIC^CFJCC03'' liUCw^ni^/(II!IZ.ValiaF"3'2)
•*#1c-.nataujsot-ticcertet«ifw*U"cav»c•DES.G.'At!*# Dfàte\UMïijES Quantum(îi!ValeurFi£(2}!
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.:=:I,theunder;.igp.ed,eertifv*hsrthecraoas<Jescr1bedafcc*iareorlglnailng fathacau.-.tryifrcir..._.xk>0«-iaccsrmica j
•-"trtththerri«Uio».toismiri»nuxsuotiy. ■-(JJH\ .' < W'•
+aIJssousslçnéi<r'ifieeuelei'a}.Th»»4tws ddsïijHrscl-i>!'.jussontariçlnalrïsHip.»ttyurtnt .ù*',"1.*w.ir®5, Ky
•Z~'IConfcrsç'aent au*uivcsltiû'is «nvigueurJwsiaCewjrûutJ. - sA
y(1 II11 ■. II*■ /lj
?**I'Coc$£tfit<tattnrity(r<4E*a«*11aorirss*, j4t•A |
«If-VcriM (r»,adrsss»coapliie,pays) - "A\
:•£^ '\V
I. -(Stcfalirv) [*.•-*j'>eî)î

*
■i Fï-otocole 2
t
L'exenoiion prévue àl'article 3,paragraphe 1dol'&ooortf corcemar **les
;-.r'•-'!«?tadefabrication artisanale nevisera que lesproduit r»rjùvtuiwS :
' N ».
;':e?iintisnés surdesmétiers actionnés àlatrain ouautùuI roie^nat
vraditionivilleuent delafabrication artisanale locale dePologne .
t=3ier;t'i ouautres articles textiles relevant traditionnellement dola
i"Vricai ionartisanale dePologne obtenus manuellement àpartir des
ri^c.u "t..-'.cr-tR -i–desrus etcousus uniquenont àlamain sans l'aide d'une
:ichine -
-c.'.'durts t-'xtilef .relevant dufolklore traditionnel fabriqués hlamain
;Vj i'industrie artisanale dePolo /»n©défi risdaisune liste conve -
r-d'uncommun accord enirelesdeux parties .
L'exemption n'estaccordée qu'auxproduits asDcrtio d'unoerîificat
établi par lesautorités compétentes dePologne conformément aumodèle
annexé àceprotocole .Cescertificats devront indiquer lesmotifs eurles­
quels 6efonde l'exemption etseront acceptés parlesautorités coRsonautai –
recooœpétenvcgppour autant qu'elles soient convaincues quo lesproduitsV *
concernés répondent auxconditions indiquées dans leProtocole ,Dans lecas
lesimportations del'unquelconque des produits ct-deoraus mentionniSe
r.tteindraient desproportions telles qu'elles causeraient desdifficultés
à1?.Crvnaninauté ,lesdeux parties ouvriront immédiat eaent desconsultations
laprocédure prévue àl'article 14del'acoord envuedotre-wor une
solution auproblèae quant auxquantités ,
Λ

*
IExpcrtcrtrvaae ,ful)aíárcss *cctf;íryj
Exportât ?tr(rorL adresse complète *pays)
3Consfgneefrus ^fuTTaScress ,cointryj
Dcstlnatalre{noru adress »cccpHt ^pay»)s;
jto;i-,\w'+ » i.<. •■•'gi'.'.l ISitxi■PSI5I AI
V ..((,u £inri-;.,Jtoa ^ »*'i.c and -«nA-J
|DIHCV'.r ICTÎ1Î ^ •rfl"V•" . HI
cr..o~ilty vlth andinlcr ;h;csr:ltix -,rr;Mirj trtfo Int*
tilepredicts with th«E>*r?(nn £ccne-!c tinlty
C2»finciT Mattfsa -.iZti A•<&X,~■.u
'LJ■J[T^ic>i.te-S •. ■ *£..tF;^.' -It.i.Lta Vu-ttAfn ?
IUfCU0.SE UWDITIrøa ,lir.^!C,'.riC ::A>;71..V7,1^dilfvrJ <r»
ccnfcmttl avec«tnosincwiltlws rcc".«;->tlos/;ha?ec»d<sJ.11.1–.ifl...•- _j» uf # *ÜfCUa.SE UUSI .riC .ViEt*uc dáHvnJ en
ccnfcmltl avoc «twa$ :c?ccniîtlr /.srvV-^t lesr';h3?ûc$ d(i
prodültg twtllcj (i/.:i9Caíjvutt kor.ee .;Jr
«♦Coirtry îforlglft
Pcys d'erJolne5LCJitr/ofInstitution
?.:/$dedrvtlnntlon
6Place anddateofsMpamt •aoans oftran^crt
II:uatdat3d'ctarauxnnt •Tcyen dotransport 17Sippîar.aù<iry gcullsDonnées sifpiésentatre »
0.if>$ andniflbrrs -/ttobcr andkind ofpackage )• ifwXS
torques dntriros -tonbre atnature descolls •CESICttTlCfl KS WSCHA.'OISiSj.uu
Ctflntit'.'
f,V' ^1éj'
V ,.hir FOE 1
s
••..H
Tjo"
s"?nco»riFiCArjcrj crthecwnnT althgriiy .va del'ìltcrite cgpeteyit '
I,thoiriTslsns ,certify that theconst gnroit d?scrtbil siava Incic'fS sr!y th«f-licwir -j>-♦!!; ^itij ofISccttar;
i.vJwtry ofth?com'.ry Sewn Inbox (to♦: *- *
u)fabrics «fovoi onloccs cptnted atoly tyfend orfoot (h.v<iloocs )(2) "
b)gsrrcnts orother te»Silff articles cttaind aantolly frca thefebriei d^scrtbsl misr a):rdi,yn sololjr bfhand without
thi>jidofa/yncMne (handicrafts )(2) -
cjWildc /.'^lfc'Klorc hdr>Jly 0fttortile prorfxt *cad;byfvzvi,asieflr.siintha71rtn-yctdl-^tc-cnthetrtw r'Tx>-
Ci'^■"./ •£<'.r« a3^lrtotit♦. ^
wv V*- *--^"M»' sscîsif %•
jr'Citi *ii-Tuoflaii Ju^y ;^^u-3Ttias .as=a is♦:
a)tlisjs tisas ;irdestétiers actlcmes 1laasinouaupisi[jr^lsas' !ui
b)veto-erts onautres jrticles twtlles obtt>usc^-ifileiant iwrtlriitissus d'crltî*«*)rteew'JS uilcjwxnt 1li
calni»nsl':lded'ifleaatiilnc (handlcrafts )(2) ^r
ç)produits tcut11:îi.rti^x.nux relev;i;it dufolklore trp.<iitan:ïei dôfi":.w •->- . Ll''Lt
convenue cîitro.lct Coununauté Coonomiquo L^iropéen /icet,lor-V 'i?.'-: •!«
It^Cccpct ?»ewhorlU(.(uac ,fulliddress ,coirfívj
kA'jtorití ccspHcfttíínca ,adrwso ccrpUte ,pay»)Ai•À ■·-'·Ι-·'leν···««·*··»·
:^
.* i

v-c - ' Protocol »C
.■ .]V- '.
Letaax dacroiesano *ammea ,deslimiter quantitatives
introd-xitea onvartu dal'article 7»A®l'aoocrd .estd4te?sia4
OOB2DO «Uit S
a)pour le*produits dugroupa ZI
Irk»letaux est fixé &0,5 %jxaar anailaproduit rallia
des catégories 1«t2,
-lataux «etfixé à4%par anallaproduit relève des
o&tégories da3&8;
b)pour lesproduit »doscatégories desgroupas II,ÏIIfI?«t7,
letaux decroissance estfixé d'un©onmtm accord entra lesparties
dans leo&dre delaprocfàuj'e deconsultation établie à
•l'article 14del'aooord «Ceteax deortKssanœ nepeut enencan
.oaaêtre inférieur autsax leplus élevé dosrê bénéficient les
produits oorreapon-lacit »envertu des aooords MXatéraax oonolua
>.dans lecadre del'arrangement deÇenève antre laSdïœnsnanté
etd'autres paya tiers d'unniveau d'isbaeges égal oa'oonparàbla
'àcelui dePologn ^.

DECLARATION
concernant l'arti'ele 1. •paragraphe 3de1'accord
LaCommunauté déclare que ,conformément àlaréglementation
communautaire enmatière d'origine visée âl'article ltparagraphe 5
del'accord ,lesmodifications éventuelles àcette réglementation
resteront fondées surdescritères n'ayant paspour effet d'exiger ,
auxfins del'attribution del'origine ,desopérations plus impor -,
tantes quecelles représentant uneseule transformation complète .
Fait aBruxelles »le25janvier 1979
Pour .laCommunauté

DECLARATION
CONCERNANT L'ARTICLE 6DUPROTOCOLE A
Le représentant deLaCommunauté économique européenne déclare que le
manque d'informations complètes oulafourniture d'informations approxi­
matives âlacase 8delalicence d'exportation oubien lemanque de
précisions surlesmarques etlesnuméros ouencore surlenombre et
lanature descoliç $lacase 10nepourraient pasconstituer une rai­
sonvalable pour lerefus deladélivrance d'undocument ouautorisation
d'importation par le»autorités delaCommunauté .
/
:f\
!
I
/
l
■\A

Monsieur lePrésident *
Enconclusion desnégociations qui sesont déroulées entre
legouvernement delaRépublique Populaire dePologne etla'
Communauté économique européenne etquiontconduit ,,cejour ,
auparaphe d'unaccord concernant lecommerce desproduits
textiles ,nous sommes convenus devous consulter conformément
auxdispositions del'accord envue d'examiner lapossibilité
deréviser leslimites quantitatives relevant delacatégorie
12,pour lapériode après 1979 »
.* . '' - '
Conformément auxdispositions del'accord ,etàlademande
delaPologne ,laquestion pourra être réexaminée afin d'éva­
luer lasituation etdedéterminer ,d'uncommun accord ,siles
limites enquestion peuvent être révisées et,lecas "échéant ,
dans quelle mesure »
»· -. · -
•r ...Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer ce
quiprécède *
' ··'.-/ ν
, .. 'Chef deladélégation
delaRépublique Populaire
dePologne auxnégociations
textiles avec laC.E.E. *

Monsieur leChef deladélégation *
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre decejour ,
libellée comme suit :
"Enconclusion desnégociations qui sesont déroulées entre
legouvernement delaRépublique Populaire dePologne etla
Communauté économique européenne etquiontconduit ,cejour ,
auparaphe d'unaccord concernant lecommerce desproduits
textiles ,nous sommes convenus devous consulter conformément
auxdispositions de^l'accord envued'examiner lapossibilité
deréviser leslimites quantitatives relevant delacatégorie 12,
pour lapériode après 1979 »
"Conformément auxdispositions del'accord ,etàlademande
delaPologne ,laquestion pourra être réexaminée afin d'évaluer
lasituation etdedéterminer ,d'uncommun accord ,sileslimites
enquestion peuvent être révisées et,lecaséchéant ,dans quelle
mesure .
"Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer ce
quiprécède ."
Jevous confirme que cequiprécède estconforme auxconclusions
dégagées lors desnégociations entre laCommunauté Economique
Européenne etlaRépublique Populaire dePologne encette matière
Pour leConseil

ECHANGE DELETTRES
Monsieur , «
J'ail'honneur demeréférer âl'Accord entre laCommunauté Economique
Européenne etlaRépublique Populaire dePologne concernant lecommerce des
produits textiles paraphé entre lesdeux parties le125janvier 1979 *
'•' * • ' '■* '
Euégard àl'article 19*paragraphe 1dudit Accord ,laCommunauté tient
ànotifier auGouvernement delaPologne qu'elle estprête àreconduire
l'Accord pour unepériode d'uneannée jusqu' au31décembre 1932 silaPologn
estdisposée àagir demême etpourvu queles do'-.*parties continuent à
participer àl'Arrangement deGenève après 1981 »,
.Jesaurais gréauGouvernement delaPologne debien vouloir confirmer
sonaccord surcequiprécède .
Jetiens enoutre àproposer quelaprésente lettre ainsi quela -
réponse duGouvernement dplaPologne constituent unaccord entre la
Communauté etlaRépublique Populaire dePologne ,ayant pour effe.t derecon­
duire l'accord concernant lecommerce desproduite textiles jusqu' au31
décembre 1982 auxconditions visées ci-dessus *
. Pour leConseil dela
*..."Communauté Economique Européenne
* .
AuGouvernement delaRépublique
Populaire dePologne "" :

Monsieur *.<*Pris*' *%
- (
J'ail'honneur d'eccjser réception devotre lettre dece
jour libellée comme $fit
"J'ail'bonne •demeréférer àl'Accord entre laCommunauté Economique
Européenne etlatïoblique Populaire dePologne concernant lecommerce des
produits tèxtiU paraphé entre les deux parties le25janvier 1979 .
Euégard àl'article 19,paragraphe 1dudit Accord ,laCommunauté tient
ànotifier auGouvernement delaPologne qu'elle estprête àreconduire
l'Accord pour unepériode d'une année jusqu' au31décembre 1982 silaPologne
est disposée àagir 1*mê:ne etpourvu que les deux parties continuent à
participer àl'Arrv pâment deGenève après 1981 .
Jesaurais gré auGouvernement delaPologne debien vouloir confirmer
sonaccord surcequiprécè'de .
Jetiens enoutre àproposer que laprésente lettre ainsi que la
réponse duGouvernement delaPologne constituent unaccord entre la
Communauté etlaRépublique Populaire dePologne ,^yant pour effet derecon­
duire l'accord concernant lecommerce des produits textiles jusqu' au31
décembre 1982 aux conditions visées ci-dessus ."
J'ail'honneur devous communiquer qje UGouvernement dela
République Populaire dePologne confirme son accord sur cequi précède
etconsidère par conséquent que cet échange dele*tre£ constitue unaccord
entre laCommunauté E.onc;nique Européenne etlarépublique Populaire de
Pologne ,?ayant pour ^ffet dereconduire l'accord concernant lecommerce des
produits textiles jusqu' au31décembre 1982 auxicnditions visées ci-dessus .
fi.-j .Conseil -c!<lac',:~-4té
.-ct < iwàfcj D-irap* -'r><..htiJelaciéU jé:iion
laRépub' -qjt Populaire
-it-'ologne aux négociations

ECHANGE DELETTRES
Euégard auxdispositions duProtocole Aconcernant lesmodalités
d'octroi deslicences d'exportation ,lesparties sontconvenues qu'a
partir deladate d'entrée envigueur del'Accord ,lesprescriptions
visées àl'annexe ci-jointe seront appliquées auxexportations dela
Pologne verslaRépublique Fédérale d'Allemagne .LaCommunauté prendra
enconsidération laquestion ,del'extension decesprescriptions aux
exportations delaPologne vers d'autres régions delaCommunauté ;les
mesures éventuellement prises daas cedomaia© seront communiquées sans
retard àlaPologne »
Pour la
République Populaire dePolognePour la
Communauté Economique Européenne
•M
\\

ANNEXE AL'ECHANGE DELS"»RsSCONCERNANT LES ïlO&ALlTES DOCTROI DES
LICENCES D'EXPORTATION
1„ Lesautorités compétentes' delaPologne peuvent ,,àleurdiscrétion ,
octroyer unavispréalable d'export-r cionconforme aumodèle ci-annexé pour
chaque contrat defourniture deproduits soumis àlimite quantitative et
destinés àl'exportation .Lesautorités mentionnées ci-dessus s'engagent :
»àoctroyer ,avant l'expédition desproduits quifont l'objet de
L'avispréalable ,,une (des)licence(s )d'exportation conformé­
ment -aumodèle annexé auProtocole Adel'Accord ethimputer défi­
nitivement laquantité desproduits exportés surlalimite quantita­
tive pour l'année aùcours delaquelle l5exportation esteffectuée ,
-à -s'assurer quelaquantité exportée nedépasse pascelle spécifiée
dans l'avis préalable ;
»aucasoùl'exportation demarchandises quiontfait l'objet
d6avispréalables ,neserait effectué -?pendant l'année mentionnée
dans l'avis préalable ,àeninformer lesautorités compétentes
dans laCommunauté »
2. Chaque licence d'exportation feraréférence aunuméro del'avis
préalable éventuellement octroyé »
3. Lesautorités compétentes dans laCommunauté délivrent ,surprésen­
tation d'unavispréalable d'exportation ,uneautorisation ouundocument
d'importation enconformité avec lesdispositions duProtocole A„Elles
imputent laquantité enquestion surlalimite quantitative correspondante .
4. Aucasoùlaquantité totale desproduits exportés ,telle qu'elle
figure surla(les)licence(s )d'exportation ,serait inférieure àcelle
mentionnée dans l'avispréalable yrelatif ,ouaucasoùl'exportation des
marchandises spécifiées dans unavispréalable n'aurait pasétéouneserait
paseffectuée aucours del'année mentionnée dans l'avis,lesautorités compé
tentes dans laCommunauté sonttenues àentenir compte auxfinsdelacompta
bilisation desimportations surleslimites quantitatives correspondantes .

5. Les Informations exigées dans les cases Nos.8et10deialicence
d'exportation neseront pas insérées sielles nesont pas disponibles
aumoment del'octroi deladite licence d'exportation .

Bruxelles -Le25janvier 1979
ECHANGE DELETTRES
Monsieur,
J'ail'honneur demeréférer àl'Accordconcernant lesproduits
textiles négociéentrelaRépublique Populaire dePologneetlaCommu­
nautéEconomique européenne ,paraphé le25janvier 1979.
Jetiensàvousinformer que,enattendant quesoientterminées
lesprocédures nécessaires àlaconclusion etàl'entréeenvigueur de
l'Accord,leGouvernement delaRépublique Populaire dePologneest
prêtàaccepter queU>3dispositions del'Accordsoientappliquées de
factoàpartirdu1erjanvier 1979silaCommunauté estdisposée à
agirdemême.
J'ail'honneur devousproposer quelaprésente lettreainsique
lalettrederéponse delaCommunauté constituent unAccordentrele
Gouvernement delaRépublique Populaire dePologneetlaCommunauté .
■ -Or•
A.MARTOWSJtX!\,l
Chefdelaidélégation
polonaise'lauxjnégociationssurleste|xtiLesavecla
CommunaMté !Economique Européenne
M.TRANVANTHINH
Représentant spécial pour
lesnégociations textiles
Communauté Economique
Européenne

Bruxelles ,le25Janvier 1979
Monsieur,
J'ail'honneurd'accuserréception devotrelettredece
jourlibellée commesuit: >
f
"J'ail'honneur demeréférer àl'Accordconcernant lesproduits
textiles négociéentrelaRépublique Populaire dePologneetlaCommu­
nautéEconomique européenne ,paraphéle25janvier 1979.
Jetiensàvousinformer que,enattendant quesoientterminées
lesprocédures nécessaires àlaconclusion etàl'entréeenvigueurde.
l'Accord,leGouvernement delaRépublique Populaire dePologneest
prêtàaccepter quelesdispositions del'Accordsoientappliquées de
factoàpartirdu1çrjanvier1979silaCommunauté estdisposée à
agirdemême.
/ •
\ \ -'
J'ail'honneur devousproposer quelaprésentelettreainsi
quelalettrederéponseJelaCommunauté constituent unAccordentre
leGouvernement delaRépublique Populaire dePologneetlaCommunauté ."
J'ail'honneur decommuniquer auGouvernement delaRépublique
Populaire dePologne quelaCommunauté confirme sonaccordsurcequi
précèdeetconsidère parconséquent quecetéchange delettresconsti­
tueraunaccordentrelaCommunauté Economique européenne etlaRépublique
Populaire dePologne.y *
M.TRAN^tf^^THINH^
' -Représentant spécialpour
t lesnégociations textiles
<■ ' Communauté Economique
Européenne
A.MARTOWSKI
Chefdeladélégation
polonaise auxnégociations
surlestextiles avecla
Communauté Economique Européenne

Bruxelles ,le25janvier 1979
Monsieur leChefdeladélégation /
Enl'absence delaventilation parEtatmembre/pourlesannées
postérieures à1979,deslimitesquantitatives communautaires agréées
quifigurent dansl'AnnexeIIdenotreaccordbilatéral textileparaphé
aujourd'hui /ilaétéconvenuentrelaCommunauté etleGouvernement de
laPologne cequisuit:
1.Lanotification delaventilation pouruneannéedéterminée sera
faiteàlaPologne auplustardle30juindel'annéeprécédente .
2.Lesobservations éventuellement formulées parlaPologne ausujet
delaventilation serontexaminées parlesdeuxparties conformé­
mentauxdispositions del'article 14del'Accord.
PourleConseil dela
Communauté Economique
Européenne
AuGouvernement dela
République Populaire de
Pologne

0 , **
Χ' " , » » '
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■' +
v' ••.-.• • ,/ "
1 . •
Λ ; λ - · ^
I ' ' · .·.··· ,'· »
ANNEXE I
- ■ ' . ι - ·.. ·
v";' " , ..• .t,
%
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» ' * '' \ ■* '·.'
t ' '
..- -4 ·
••

CROUPE I
^tégorl » S*icrtptl ««Coda SUDŒ -
1979Tti»i drsf;uWii T)cw
Tgfrl ?of
plèces /Kfijyr/pieca |
1 Fils decoton non conditionnés pour lavente
audétail
Cotton yarn not put upforretail sale
»55.05-13 J
55.C5-19
55.05-21 j
5^.05-25
55.05-27
55.05-29 !
55.05-33 .
55.05-35
55.05-37
55.05-41
55.05-45
55.05-46
55.05-48
55.05-52
55.05-58
55.05-61
55.05-65
55.0 o7
55.05-69
55.05-72
55.05-78
55.05-92
55.05-98

itégoriiDaicrlptltRCodammIftblcau d*s4qu1valenc « I
TtèH oféquivalence J
13V ]plktsAg ôr/p(cc6
2
i
»Tissus decoton ,autres quetissus apoint de
gaze ,bouclé dugenre éponge ,rubanerie ,
velours ,peluches ,tissus bouclés ,tissus de
chenille ,tulles ettissus àmailles nouées
Woven fabrics ofcotton ,other than gauze ,
terry fabrics ,narrow woven fabrics ,pile
fabrics ,chenille fabrics ,tulle andother
net fabrics ,
is -55.09-01 ;55.09-02
55.09-03 ;55.09-04
55.09-05 ;55.09-11
55.09-12 ;55-07-13
55.09-14 ;55.09-15
55.09-16 ;55.09-17
55.09-19 ;55.09-21
55.09-29 ;55.09-31
55.09-33 ;55.09-35
55.09-37 ;55.09-38
55.09-39 ;55.09-41
55.09-49 ;55.09-51
55.09-52 ;55.09-53
55.09-54 ;55.09-55
55.09-56 ;55.09-57
55.09-59 ;55-09-61
55.09-63 ;'55.09-64
55.09-65 ;55.09-66
55.09-67 ;55.09-68
55.09-69 ;55.09-70
55.09-71 ;55.09-72
55.09-73 ;55.09-74
55.09-76 ;55.09-77
55.09-78 ;55.09-81
55-09-82; 55.09-83
55.09-84 ;55.09-86
55.09-87 ;55.09-92
55.09-93 ;55.09-97J
ι
t
i
!
I
i
!a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached55.09-03 ;55.09-04
55.09-05 ;55.09-51
35.09-52 ;55.09-53
35.09-54 ;55.09-55
35.09-56 ;55.09-57
35.09-59 ;55.09-61 '
35.09-63 ;55.09-64
35.09-65 ;55.09-66
35.09-67 ;55.09-70
35.09-71 ;55.09-81
35.09-82 ;55.09-83
35.09-84 ;55.09-86
35.09-87 ;55.09-92
35.09-93 ;55.09-97 i
I

ι
^atégorl e
1DsscrlptlonCod*JINOETableau <ks<qulr»lercM I
TtbU o1«rutvalent » I
1979 jpléctsAegr/piec# I
3 Tissus defibres textiles synthétiques' dis­
continues ,autres querubanerie ,velours ,
peluches ,tissus bouclés (ycompris les
tissus bouclés dugenre éponge )ettissus de
chenille
woven fabrics ofsynthetic fibres
(discontinuous orwaste )other than narrow
woven fabrics ,pile fabrics (including terryfabrics )andchenille fabrics
<56.07-01
56.07-04
56.07-05
56.07 -07
56.07-08
56.07-11
56.07-13
56.07-14
56.07-16 .
56.07-17
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-24
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-32
56.07-33
56.07-34
56.07-36
,a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached
9
!
*56.07-01
56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-13 ■
56.07-14
56.07-16
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-33
56.07-34
56.07-36
I9
I

-4
latégorlal DescriptionCoda WKEXt
1979T*M«u deséiulrilencM
Tcbla of«r.'ilvalsx »
plècttS /Vg T E?7plec «
Chemisés ,chemisettes ,T-shirts ,sous-pulls ,
maillots decoros etarticles similaires ,
debonneterie nonélastique nicaoutchoutée !
autrés quevêteienïs pour bébés ,encoton
ouenfibres textiles synthétiques
Shirts ,T-shirts ,lightweight roll orturtle
neck pullovers ,undervesta and' the like ,
knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,other than babies' garments ,
ofco+ton orsynthetio textile fibres
a)T-shirts etc
T-shirts etc
IdiChemises etchemisettes autres que
T-shirts
Shirts other than 1*-shirt860.04-19
60.04-20
60.04-22
60.04-23
60.04-24
60.04-26
60.04-41
60.04-Ç0
60.04-58
60.04-71
60.04-79
60.04-596,48 154
Chandails ,pull-overs ,(avec ousans manches
twinsets ,galets etvestes (àl'exclusion de
vestes visées àlaposition "60.05 AUb)4hh )
Jerseys ,pullovers ,slip-overs ,twinsets ,
cardigans ,bed-jaclcets and jumpers ,knitted
orcrocheted ,not elastic nor rubberised60.05-01
60.05-27
60.05-28
60.05-29
60.05-30
60.05-33
60.05-36
60.05-37
6O.O5-384,53 221
Culottes ,shorts etpantalons ,tisses ,pour
hommes etgarçonnets ;pantalons ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants
Men'sand boys' woven breeches ,shorts and
trousers (including slacks );women 's,
girls' andinfants' woven trousers and
slacks .v61.01-62
61.01-64
61.01-66
61.01-72
61.01-74
61.01-76
61.02-66
61.02-68
61.02-721,76 568
Chemisiers ,blouses-chemisiers etblouses ,
debonneterie ((nonélastique ni ^
caoutchoutée ),outissés ,pour femmes ,
fillettes etjeunes enfants
Blouses and shirt-blouses ,knitted or
crocheted (notelastic norrubberised ),
orwoven ,for women ,girls and infants60.05-22
60.05-23
60.05-24
60.05-25
61.02-78
61.02-82
61.02-84'5,55 180
j8 Chemises etchemisettes ,tissées ,pour
j hommes etgarçonnets
I Mon'sandboys' shirts ,woven -
I' , (61.03-11
61.03-15
61.03-1°4,60 .217

gRWflE $r S.
»
Catégorie D»»crlptJ»nCodaWKOE !Ttbluu doséq-j1nl<ncct I__ T*bl«ofrj'ilralwc * 1
1979 pl{CEt /«9 |cr/plcct
c Tissus decoton ,bouclés dugenre eponge ;
linge detoilette ,d'office oudecuisine ,
bouclé dugenre éponge ,decoton
woven cotton terry fabrics ;toilet and
kitchen linen ofwoven cotton terry fabrics55.08-10
55.08-30
55«08-50
55.08-80
62.02-71
10 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,imprégnée ouenduite de
matières plastiques
Cloves ,mittens and mitts ,knitted or
crocheted ,r.otelastic nor rubberised ,impre­
gnated orcoated with artificial plastic ■
materials60.02-40 10,14 pr 99
1
11 Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,autre que celle dela
catégorie 10
Gloves ,mittens and mitts ,knitted or
crocheted notelastic nor rubberised ,other
than those ofcategory 1060.02-50
60.02-60
60.02-70
60.02-e024,6 pr 41
1.2 Bas,sous-bas ,chaussettes ,tocquettes ,
protège-bas etarticles similaires de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
autres que 'oas defibres textiles synthé­
tiques pour femmes %
Stockings ,under stockings ,socks ,ankle-
socks ,sockettes and the like ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,other
than women 'sstockings ofsynthetic textile
fibres .60.03-11
60.03-19
60.03-20
60.03-27
60.03-30
60.03-9024,3 pr 41
3 Slips etcaleçons pour hommes etgarçonnets ,
slips etculottes pour femmes ,fillettes et -
jeunes enfants (autres quebébés ),de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,de
coton oudefibres textiles .synthétiques
Men'sand "boy'sunderpants andbriefs ,women 'sgirls' andinfants' (other than babies' ),
knickers andbriefs ,knitted orcrocheted ,not
elastic nor rubberised ,ofcotton orsynthetic
textile fibres60.04-48
60.04-56
60.04-75
60.04–8517 59
14 A .Vanteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts ,pour hommes etgarçonnets
Men'sand boys' coats ofimpregnated ,coated ,
covered orlaminated woven fabric61.01-01
I
I1,0 1.000
143Pardessus ,imperméables etautres manteaux ,y;
compris les capes ,tissés ,pour hommes et^rçonnets ,autres que ceux delacatégorie
14A
Men'sand boys' woven overcoats ,raincoats
and other coats ,cloaks and capes ,other
than those ofcategory 14 A61.01-41 i
61.01-42
61.01-44
61.01-46
61.01-470,72 1.389

6
«icori » Daacrlptlo *Coda KIREXE
197qlaòleu dcséquìralenccs
Tcòìq ofr*j|vaìenc «
pltew /Sg Ior/pTcc#
J5 A Manteaux detissus imprégnée ,enduits ou
recouverts pour femmes ,fillettes etjeunes
enfants .
Women 's,girls' andinfants' coats of
impregnated ,coated ,covered orlaminated
woven fabrio61.02-05 1,1 909
15B Manteaux etimperméables (ycompris les
capes )etvestes ,tissés pour femmes ,vfillettes etjeunes enfants ,autres que '
.les vêtements delacatégorie 15A
Women 's,girls' andinfants' woven
overcoats ,raincoats and other coats ,
cloaks and .capes ,jackets and blazers ,
other than parments ofcategory 15A61.02-31
61.02-32
61.02-33
61.02-35
61.02-36
61.02-37
61.02-3 ?
61.02-40
16 Costumes etcomplets ,tissés ,pour hommes
etgarçonn ts(ycompris les ensembles qui
secomposent dedeux outrois pièces ,qui
sont commandées ,conditionnées ,
-transportées etnormalement vendues
ensemble )àl'exception desvêtementB de
CîT"-
Men'sandboys' -woven suits (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three pieces,' which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )
excluding skisuits '61.01-51
61.01-54
61.01-570,84 1.190
0,80 1.250
27 IVestes etvestons tissés ,pour hommes et
Igarçonnets
Ken'sand boys' woven jackets and blazers
(excluding waister jackets )6I.OI-34
61.01-36
61.01-371,43 700
'18 ISous-vêtements tissés ,autres que chemises
Ietchemisettes ,pour hommes etgarçonnets
Men'sand boys' woven under garments other
than shirts .,61.03-51
61.03-55
61.03-59
61.03-81
61.03-85
6I.03-89
I19 II-'ouchoirs detissus ,pasplus de
; Ilj»UCrJ/kgparpoids net ,
Handkerchiefs ofwoven fabrios' ,not
more than 15EUA/kgnetweight61.05-30
61.05-9955,5 18
!20 Linge delit,tisoé
Bed linen ,woven62.02-11
62.02-1 ?

Tiileau teséçjlvtlencÂs |
atéçorle DescriptionCod*S1HEXE Tablt ofevjlvalenc# 1
|.1979pièces /kg 1 ςτ/ρ\οεο
21 Parkas ;anoraks ,blousons etsimilaires , 61.01-29 j 2.3 435tisses 61.01-31
61.01-32
Parkas ;ar.orajcs ,windcheaters ,waister jacket h 61.02-25
and tbe like ,woven i •61.02-2 6
61.02-28
22 Fils defibres synthétiques discontinues ,non|56.05-03
conditionnes pour lavente audétail 56.05-05
56.05-07
Yarn ofdiscontinuous orwaste synthetic 56.05-09
fibres ,not put upforretail sale 56.05-11
56.05-13
56.05-15
56.05-19
56.05-21
56.05-23
56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
56.05-3 6
[ 56.05-38
56.05-39
< 56.05-42
56.05-44
1 56.05-45
1 56.05-46
j
i56.05-47
a)dont acrylique 56.05-21
56.05-23
ofwhich acrylic 56.05-25
I
< I 56.05-28
56.05-32
1
1 ■56.05-34
»I56.05-36
123 1j
Fils defibres artificielles discontinues , 56.05-51
non conditionnes pour lavente audétail 56.05-55
56.05-61
Yarn ofdiscontinuous orwaste regenerated , , 56.05-65 1
fibres *not put upforretail sale 56.05-71 i
56.05-75 ■ 1
56.05-81
56.05-85
56.05-91
56.05-95
56.05-99
24\ι
iPyjamas debonneterie ,decoton oudefibres 60.04-47 ) 2,3 '' 357
textiles synt hétiques ,pour hommes et 60.04-7J
garçonnets
Men'sand "boys 1pyjamas ,knitted orcrocheted
ofcotton orofsynthetic textile fibres I

Maori# DescriptionCodsWttXE [TêbUfcu deséçulvalencss
TrM «offulvalenct
1979 '[pièces /Kg T or/pieca
?5 Pyjamas etchemises denuit debonneterie ,de
coton oudefibres synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébêq )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )knitted orcrocheted pyjamas and
nightdresses ,ofcotton orsynthetic fibrer,6O.O4-51 )
60.04-53
60.04-81
60.04-834,3
j.233
26Γ Robes tissées etrobes debonneterie ,pour
fer-r.es ,fillettes etjeunes enfants (autres
que bébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )»oven andknitted orcrocheted
dresses60.05-41
60.05-42
60.05-43
6O.O5-44
61.02-48
61.02-52
61.02-53-61.02-543,1 323
27
t'Jupes t;*inclus jupes-culottes ,•pour femmes ,fillettes etjeur.es enfant3 (autres quebébés ]
tissées oudebonneterie
Women 's,girls' ar.dinfants' ,(other thanbabies' )woven andknitted orcrocheted
skirts ,including divided slcirts
» v60.05-51
60.05-52 -
60.05-54
60.05-58
61.02-57
61.02-53
61.02-622,6
I
I385 .
23 Paivtalons de "bonneterie (àl'exception de ,
shorts ),autres quepour bébés
Knitted orcrocheted trousers (except shorts'
other than babies'60.05-61
60.05^62
60.05-64-1,61 620
ZS Costumes-tai Heurs ,tissés (ycompris les
ensembles qui secomposent dedeux outrois
pièces qui sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues .
ensemble )?ourfe.Tjnes ,fillettes etjeunes
e.ifar.tr (autres quebébés )àl'exception des
vêtements de6ki '
l.'o-e .:'s.girls' andinfants' (other than
babies' )woven suits andcostumes (including
co-ordir.ate suits consisting oftwo orthree
pieses which are ordered ,packed ,consigned
andnormally sold together )excluding skisuiti61.02-42
61.02-43
61.02-441,37
 730 .
I
10 Λ D:/jar.as etchemises denuit ,tissés ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
rfomen'e ,girls' andinfants' woven pyjamas
and nightdresses61.04-11 '
61.04-13
61.04-184,0 250
/

9-
itéoorle DescriptionCoda S1«S£Iiblfci-J <ks^lnlercss
Trbld ofrjWalance
1979 plèceâAq 1çr/plect
3ο3 Sous-veteraents tissés autres que pyjaraas et
chemises denuit ,pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres que 'bébés )
Women 's,girls' andinfants' (other than
babies' )woven undergarments other than
pyjamas and nightdresses61,04-91
61.04-93
6I.O4-98
31 1Soutiens-gorge etbustiers ,tieses oude .
bonneterie
Brassieres ,wove :*.,knitted orcrocheted61.09-50 13,2 ! 55
i
C . -
«

20.
. CROUPE III
A
V-jort » DatcrlptltflCodj Ïir-XETiblcau das<qutra1«rcu I
Jrble oft"-i1valw.e .1
1979pltets /kg cr/piec6
31 . Velours ,peluches ,tissus boucles ettissus j
dechen.lle ,àl'exclusion destissus de
coton bouclé durenre éponre etderubaneric
Woven pile fabrics and chenille fabrics
(other than terry fabrics ofcotton and
narrow woven fabrics )- .•
. *
I
. »58.04-07
58.04-11
58.04-15 ■'
5^.04-16
58.04-41
58.04-43
58.04-45
.58.04-6I !
58.04-63 - {58.04-67 !
, .58.04-69
58.04-71
58.04-75
58.04-77
58.04-78 ,/■
« i
«
r .
i
ITissus obtenus apartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène demoins de3m»delargeur ;
sacs tissés obtenus àpartir deces lames
ouformes similaires
Woven fabrics ofstrip orthe like of
polyethylene orpolypropylene ,less than
3mwid«;woven sacks .ofsuch strip or
the like t51.04-06
.62.03-96
H Tissus obtenus àpartir delames ouformes
similaires depolyéthylène oude
polypropylène de 3m.delargeur ouplus
VJoven fabrics ofstrip orthe like of
polyethylene orpolypropylene 311or,
more wide ■-51.04-08
■K.I-•
I'
I

11.
•atégorl » DiicrlptltnCod*WXEXf
1979toU&u <k$Iqutvalcncn
T»b)»offjlvaleoct
ar/piecë plècevYg
35 Tissus defibres textiles synthétiques
continues autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'.élastomères
Woven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),other than those fortyres
and those containing elastomeric yarn
a)dont autres qu'écrus oublanchis
*ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-11
51.04-15
51.04-18
51.04-23
51.04-26
51.04-28
51.04-34
51.04-42
51.04-46
51.04-15
51.04-18
51.04-25
51.04-27
51.04-32
51.04-42
51.04-4651.04-13
51.04-17
51.04-21
51.04-25
51.04-27
5U04-32
51.04-36
51.04-44
51.04-40
51.04-17
51.04-23
51.04-26
M.04-28
51.04-3.1
51.04-^4
51.04-^8
36 Tissus defibre6 textiles artificielles
continues ,autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'ilastoraères
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (continuous )other than those for
tyres and those containing elastomeric
yarn
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached51.04-56 ;
51.04-62 ;
51.04-66 ;
51.04-74 ;
51.04-32 ;
51.04-86 ;
51.04-89 ;
51.04-94 :51.04-58
51.04-64
51.04-72
51.04-76
51.04-84
51.04-86
51.04-93
51.04-95
51.04-96 ;51.04-97
51.04-98
51.04-5 »
51.04-62
51.04-64
51.04-72
51.04-74
51.04-76
51.04-82
51.04-84
51.04-86
51.04-88
51.04-89
51.04-94
51.04-95
51.04-96
51.04-97
51.04-98

r
« .*
\ 12.
~Ί
.UgorlijDescriptionCota SIHQETtMew 6kéqulralenees I
Trfalt of•nulvaterci I
1979 I[plèessAaør/plec«I
37 Tissus defibres textiles artificielles
discontinues ,autres que rubanerie ,velours ,
peluches ,tissus bouclés­
(y-compris lestissus bouclés dugenre
éponge )ettissus dechenille
Woven fabrics ofregeneratted textile ,
fibres (discontinuous orwaste )other than
narrow woven fabrics ,pile fabrics
(including terry fabrics )andchenille
fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached56.07-37 ;56.07-42
56.07-44 ;56.07-48
56.07-52 ;56.07-53
56.07-54 ;56.07-57
56.07-56 ;56.07-62
56.07-63 ;56.07-64
56.07-66 ;56.07-72
56.07-73 ;56.07-74
56.07-77 ;56.07-7Ô
56.07-82 ;56.07-83
56.07-84 ;56.07-87
56.07-37 ;56.07-44
56.07-48 ;56.07-52
56.07-54 ;5,6.07-57
56.07-58 ;'56.07-63
56.07-=4 ;56.07-66
56.07-73 ;56.07-74
56.07-77 ;56.07-78
56.07-33 ;56.07-84
56.07-87
9A 3 Etoffes synthétiques debonneterie pour
rideaux etvitrages * ■ . -• - !
Knitted orcrocheted synthetic curtain
fabrics including netcurtain fabric60.01-40
I
• I
|583
I'.
1».Vitrages '
Net curtains .,62.02-09 .
" '· ■.·' · I
39 Linge detable ,linge detoilette ,
d'office etdecuisine ,tissés ,autres
<ïue ceux decoton bouclé dugenre éponge
*Woven table linen ,toilet and kitchen
linen other than ofcotton terry fabric62.02-41
_62.02-43
62.02-47
62.02-65' "
"62.02-73
62.02-77
40 Ridoaux (autres quevitrages )et
articles d'ameublement ,tissés62.02-81
62,02-89
«Woven curtains (other than netcurtains)'
and furnishing articles .~I ' ''v
/
\
»f
»

T&Mffu tesécuWàtencos I
tégori®Ditep1olIôQ I Codemm Tfblo oftrulvalence \
197? pièces A9 1 9T/pl9C « I
51.01-05 1
;i Fils defbres textiles synthétiques I 51.01-07
continues ,non conditionnés pour lavente au I 51.01-08
dctail ,autres quefils .iontextures ,simple ,! 51.01-09
sans' torsion oud'ur.etorsion jusqu' à50 ! 51.01-11tours au m I 51.01-13
Yarr.ofsynthetic textile fibres (continuous )!51.01-16
51.01-18
not put upforretail sale ,other than non- I 51.01-21
textured single yarn untwisted *orwith a | 51.01-23
twist ofnot more than 50turns per m II 51.01-26
51.01-28
! 51.01-32
I 51.01-34
51.01-38
51.01-42
51.01-44
| 51.01-43
42 Fils defibres textiles artificielles 51.01-50
continues ,non conditionnes pour lavente au 51.01-61
détail ,autres quefils simples derayonne 51.01-64
viscose sar.s torsion oud'une torsion jusqu' à 51.01-66
250 tours au metfils simples non textures 51.01-71
d'acetate 51.01-76 I
.51.01-eo
Yarn ofregenerated textile fibres
(continuous ),notput upforretail sale ,
other than single yarn ofviscose rayon
untwisted orwith atwist ofnot more than ]
250turns per mandsingle non-textured yarn j
jofa:yacetate '
43 Fils defibres textiles synthétiques ouarti- 51.03-10
Ificiellec continues ,conditionnés pour la 51.03-20
(vente audétail t
Yarrk ofr.an–:nade Tibres (continuous )put up
Jforretail sale ■ '
44 iTircus defibres textiles synthétiques .51.04-05
bc-.tinuer :,contenant desfils d'élastomères
[.'even fabrics ofsynthetic textile fibres
(continuous ),containing elastomeric yarn
45 iTiccus defibres textiles artificielles 51.04-54
por.tinues contenant desfilsd'elastcmères
[Woven fabrics ofregenerated textile fibres
(continuous ),containing elastomeric yarn j

* .. ^ 1
r ! i Tableau deséquivalences I.
atégorîeDtserlptlo »:Coda BIREXE Tsbl«of J
- 197 /9 rplàces /iifl cr/ptec «
46 [Laine etpoils finscardés oupeignés I 53.05-10
53.05-22 1
Carded orcombed sheep 'sorlajnVs wool or I 53.05-29
other fi;*e animal hair ' I 53.05-32
53.05-39
47 Filn delaine oudepoils fins,.cardés ,non Ii 53.05-21
conditionnés pour lavente audétail I 53.06-25
53.C6-3a
Yarn ofcarded sheep 'sorlamb'swool (woollen 53.06-35
-am)orofcardei fine animal hair ,not put 53.06-51
upforretail sale ..53.C6-55 •
53.06-71
-53.06-75
53.08-11
53.08-15 ••
. 1
Fils delair.e oudepoils fins ,,peignés ,non L..53.07-01 • j
conditionnes pour lavente audétail 53.07-09 .
v53.07-21
Yarn ofconbed Eheeo' .*:orlarab '6wool 53.07-29
./orsted yarn )or*ofcorded fine animal hair * 53.07-40
Lot nut upforretail sale 53.07-51
..53.07-59
53.07-81
53.07-89 ■
.53.08-21
53.08-25
φ rile delaine oudepoils fins ,conditionnés I53*10 .11,
pour lavente audétail53.10-15
Yarn ofsheep 'sorlamb'swool oroffine
janinal haïr,putupforretail sale ,
50 Tisïus delaine oudepoils fins 53.11-01
53.11-03
Woven fabrics ofsheep 'sorlamb'swool or 53.11-07
pffine animal haïr 53.11-11 .
53.11-13
53.11-17 .
53.11-20
.53.11-30
53.11-40
53.11-52
53.11-54
53.11-58
53.11-72
53.11*74
53.11-75
53.11-82
53.11-84
53.11-88
t 53.11-91
53.11-93
53.11-97
t ' • . _ :
V • » '- * "

15.
itégorle OtserlptlonCod.IIAEXE ITableau teéquivalences I.
T»b1eofc:j1ralcnee .1
1979 plketAg «Vpiac »
51 Coton carde oupeigne
Carded or combed cotton55.04-00
52 Fils decoton conditionnés pour lavente au
détail •
Cctton yarn put upforretail sale55.06-10
55.06-90
53 Ticsus decoton m.point degaze
Cotton cauze55.07-10 j55.07-90 !
:?4 Fibres textiles artificielles ,discontinues ,
ycompris les déchets ,cardés oupeignés
Herre.-.erated textile fibres (discontinuous or
v/acte ).carded orcombedS6.04-21 i
56.04-22 :
56.04-25
56.04-29 j
m
• j
55 Fibres textiles synthétiques ,discontinues ,y
compris les déchets ,cardés oupeignés
Synthetic textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-11
56.04-13
56.04-15
56.04–16
56,04-17
56.04-18
56
1
1•Fils defibres textiles synthétiques
discontinues (y-compris lesdéchets ),
conditionr.es pour lavente audétail
Yarn ofsynthetic textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretail
sale •56.06-11
56.06-15
57
i
iFils defibres textiles artificielles jdiscontinues (ycompris lesdéchets ), v
conditionnés .pour lavente audétail ]
Yarn ofregenerated textile fibres j
(discontiguous orwaste )putupforretail j
sale .56.06-20
'53 Tapis àpoints noués ouenroulés ,roeme
confectionnés
Carpetc ,carpetting andrugs ,knotted (made
upornot)58.01-01
58.01-11
58.01-13
58.01-17
58.0Ì-30 ;
58.01-80 j
S* ♦.1 ouonbonneterie ,meme confec -
t.xor , 'itt ;;"KOiira "ou "Kilirn ",
Lchurnaclts "ou'"Joumak ", "Karaœanie "et
cir.ilaires ,mêrr.e confectionnés ;revêtements de
coi defeutra
Wove.i ,k'.it ",eiorcrocheted carpets ,
rugc ,-at3and satti.:,~ ,and 'Xelei
"Cchunacks "and "Karasanie "rags andthelike
'made uporr.at);floor c<3V orir.,TS offelt56.02-12
53.02-14
58.02-17
58.02-18
58.02-19 -
58.02-30
53.02-43
58.02-49
58.02-90
5°.0?-01
59»CL'-09I

16
«téoorl * Duerlptlit BCoda RIXEXETtMtau do$équivalences I
Ttbls of «nuitvalenca '.1
197 S , pllicesAq cr/pleea
30 Tapisseries ,faites alamain
Tanestries;' hand raade58.03-00
i / ■
i: :. <
si .
«Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30cm
etpourvues delisières tissées ,collées ou
autrement obtenues ,autres quelesétiquettes
etarticles similaires :bolduc s
Harrow woven fabrics not exceeding 30cmin
v/idth vrith selvedges (woven ,gummed ormade
otherwise )onboth edges ,-other than woven
labels and the like :bolduc
t ■58.05-01
58.05-03 '
58.05-30
58.05-40
58.05-51
58.05 t59
53.05-61
58.05-69
58.05-73 •
58.05-77
,58.05-79
*58.05-90 ' t
i
ê iEtiquettes ,Poussons etarticles similaires ,
tiscés ,mais non brodés ,enpièces ,enrubans
oudécoupés ; ,Fils dechenille ;fils guipés (autres quefils
métallisés etfils decrin guipés );
tresses enpièces ;autres ,articles ornemen­
taux analogues ,enpièces ;glands ;floches ,
olives ,noix ,pompons etsimilaires ;Tulles ettissus àmailles nouées (filet )
ur.is ; >t -
Tulles ,tulles-bobinots ettissus àmailles
nouées (filet ),façonnés :dentelles
(mécaniques ouàlamain )enpièces ,enbandes
ouenmotifs ; '
Brodferies enpièces ,enbandes ^ouenmotifs ;
'/oven labels ,badges andthe like ,not
enbroidered ,inthepiece ,instrips orcut' tc
chape orsize ;
Chentflle yarn (including flock chenille yarn ),
-imped yarn (other than metallised yarn and
•;imped horsehair yarn );braids andornamental
trirrot-irigs inthe piece ;tassels ,pompons ar.d
the like ; ••Tulle andother netfabrics (butnotincluding
wove :-.,knitted orcrocheted fabrics ),
plain ;Tulle andother netfabrics (butnotincluding
woven ,knitted orcrocheted fabricc ),figured ;
Hp.nd ormechanically made lace ,inthe piece ,jrinmotifs ; - -
Uabroi'lery ,"inthepiece ,instrips orin
motifs.58.06-10 ,: ...
58.06-90
58.07-31
58.07-39
58.07-50
58.07-80 •
58.08-11'
58.08-15
58.08-19 '
58.03-21 .'
58.08-29
.58.09-11
53.C9-19
58.09-21
-58.09-31 '
58.09-35
.58.09-39
58.09-91
'53.09-95
58.09-99
-58.10-21
58.10-29
58.10-41
58.10-45
53.10-49
58.10-51
58.10-55
58.10-590
**
»
ψ/ .
/

*ψ·
'égorteDescriptionCo^«wœ
1919Teblnu û«sIqulnlercss
rSi ofC-Mval -rcft
pTEceWxg iyTpTcci
étoffes debonneterie non élastique mcaout­
choutée ,defibres .textiles synthétiques
contenant des fi1gd'élastoraères ;étoffes en
pièces debonneterie élastique ou
caoutchou-tfée "
Knitted orcrocheted fabrio ,notelastic nor
rub'-erired ,ofoyi.thetic textile fibres ,
containing elastofibres ;knitted orcrocheted
fabric ,elastic orrubberised60.01-30
60.06-11
60.06-18
I
Dentelles Rachel etétoffes alongs poils
(façon fourrure ),debonneterie nonélastique
r.icaoutchoutée ,enpièces ,defibres textile
synthétiques
Rachel lace andlong-pile fabric (imitation
fur),knitted orcrocheted ,notelactic nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres60.01-51
60.01-55
Etoffes debonneterie nonélastique ni
caoutchoutée autres que lesarticles des
^atégori es33A,63et64
Knitted orcrocheted fabrics ,not elastic nor
rubberised ,other than those ofcategories
32A.63and64 >60.01-01
60.01-10
60.01-62
60.01-64
60.01-65
60.01-68
60.01-72
60.01-74
60.01-75
60.01-78
60.01-81
60.01-89
60.01-92
60.01-94
60.01-96
60.01-97
Couvertures
rTrsvellir.r ru/rsand blankets62.01-10
62.01-20
62.01-31
62.01-85
62.01-93
62.01-95
Accessoires duvetement etautres articles
(î.l'exception de3vêtements )debonneterie
nonélastique nicaoutchoutée ;articles .(autres
ruelesrsiillots debain ),debonneterie
élastique oucaoutchoutée
I
I
Clothinr accessories and other articles
(except ,7arrr.ents ),knitted orcrocheted ,not
'ilaotic r.orrubberised ;articles (other than
"cahi.-.,7centuries ),ofknitted orcrocheted \
fabric ,elastic orrubberised j60.05-94
6O.O5-95
60.05-96
60.05-97
6O.O5-98
60.05-99
60.06-92
60.06-96
60.06-98

18.
'CROUPE IV
tegorle DescriptionCote SIXEXE
1979Ttblsau doséquivalences |
Triilt ofe^trelence J
|ptès« /*91 ¿r/plece
68 ' Sous-veteraents debonneterie non élastique
nicaoutchoutée ,pour bébés
A -
Babies' under garments ofknitted or ,
crocheted fabrics ,notelastic nor
rubberised - ■60.04-02
60.04-03
60.04-04 ■
60,04-06
60.04-07 -
-60.04-03 .
60.04-10
60.04-11
60.04-12 ',
60.04-14\
69 * Combinaisons etjupons debonneterie ,de
fibres textiles synthétiques ,pour femmes ,
.fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Woman 'sgirls' andinfants' knitted "or
crocheted petticoats and slips ,of'
synthetic textile fibre ,oth^r thanbabies' garments60.04-54 ,7,8 120
•70 Bas-culottes communément appelés collants
Panty-hose (tights )60.04-31
60.04-33
60.04-3430,4 33
71 Vêtements de .dessus debonneterie ,pour
bébés ,
3abies *knitted outer garments .60.05-0 6
60.05-07
60.05-08
60.05-09S
IX Maillots debain debonneterie
Knitted swimwear60.05-11 ,
'60.05-13 -
60.05-15 ■
60.06-9110 -100
11' Survêtements desport (trainings )de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée
Track suits ofknitted orcrocheted fabric ,
not elastic nor rubberised60.05-16
60.05-17
60.05-191,67 •600
74
+■Costuiaes-tailleurs (ycompris les ■
ensembles qui secomposent dedeux ,outrois
pièc3S ■qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble ),enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )àl'exception desvêtenents deski
Women 's,girls' andinfants *(other than .
babies' )suits and costumes (including
co-ordinate suits consisting oftwo or
three Pieces which -are ordered ,packed ,,
consigned and -normally sold together )
ofknitted orcrocheted fabric ,notelastic nor rubberised ?,excluding skisuitsI 60.05-71
!.^60.05-72
60.05-73
60.05-74
t1,54
I
i' -
!
I . •'
-

19.
Daserlptlan
Costumes etcomplets (ycompris lès -
ensembles quise.composent ^dedeux outroispièces qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble )enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,poux hommes
etgarçor.nets,à l'exception des vêtements de
.. . ,. . /.,,. skiKen'sand boys *suits (including co­
ordinate suits consisting oftwo orthree
pieces ,which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )of
knitted orcrocheted fabric ,notelastic
nor rubberised ,excluding skisuitsCofc WKOE
1979
60.05-66
60.05-68(«bleui «sdfjWalcrceî
T'bl»ofr.j<valsnc »pitew/*g"1 grTpleea
0,80 1250
Vêtements detravail ,tisses ,pour hommes
etgarçonnats ;tabliers ,blouses et
autre ?vSterr.ents detravail ,tissés ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
Men'sand boys' woven industrial and
occupational clothing :women 's,girls' and
infants' woven aprons ,smock –overalls and
other industrial and occupational clothing
(whether ornot also suitable for domestic
use )61.01-13
61.01-15
61.01-17
61.01-19
61.02-12
61.02-14
Bas defibres textiles synthétiques pour
femmes
Women 'sstockings ofsynthetic textile
fibre60.03 -24
60.03 -26
Peignoirs debain ,robes decnambrc ,ventes
d'intérieur etvêtements d'intérieur
analo-aies etautres vêtements dedessus ,
tiesis -,pour hommes etgarçonnets ,àl'exclusion des vêtements des catégories
6,14A,143,16,17,21,76et79
Men'sand boys' woven bath robes ,dressing
gowns ,smoking jackets and similar indoor
wear -ind other outer garments ,except
/rrments ofcategories 6,14A,14B,16,17,
21,7jand 79 *61.01-09
61.01-24
61.01-25
61.01-26
61.01-92
61.01-94
61.01-9640pr
Culottes etmaillots debain ,tissas
ï/oven swimwear61.01-22
61.01-23
61.02-16
61.02-13
Vêtements tissôa pour bébés
3abies 'woven ^arment s61.02-01
61.02-03
61.04-01
61.04-098,3 120

zc.
gorlt D(tcrtptl«n.Cofe'SiHSŒTtblnu á*s¿qulnlencn i
Tfbla ofcr.jjyalyco J
■ 1979 _JpiècesAo cr/piect
ÎA <Peignoirs debain,robes dechambres , I
liseuses etvêtements d'intérieur analogues
etautres vêtements dedessus ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants à
-l'exclusion des vêtements descatégories
6,7,15A,.15B,21,26,27,-29,76,79et
-50 ' . •:
Women 's,girls' andinfants' woven bath
robes ,dressing gowns ,bed jackets and
similar indoor wear and other outer garments
excent garments ofcategories 6,7,15Ai
15B,21,26,27,29,76,79and 8061.02-07 - J
61,02-22 •
61.02-23
61.02-24
61.02-86
61.02-88 .
61.02-92
/
%% I
'
i
. .Sous-vetenents ,p.utres que pour bébés ,de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
delaine ,depoils fins oudefibres
textiles artificielles
Under garments ,other than babies' ,knitted
orcrocheted ,notelastic nor rubberised ,
ofwool ,fine animal hair orregeneratedtextile fibres . 160.04-38 .
60.04-60
J
Vêtements dedessus debonneterie ,non ,élastique nicaoutchoutée ,autres que
vêtements descatégories 5i7?26,27,28,
71,72,73,74 .et75
Outer garments knitted orcrocheted ,not
elastic norrubberised ,'other -than garments
ofcategories 5»7,26,27,28,71»-72 ,73,
74and .'75■60,05-04
60.05-76
.60,05-77
-60.05-78
■60.05-79
60.05-88
60.05-90
60.05-91
60.0S-92
Chai es,"acharnes ,foulards ,cache-nez ,
cache-cql ,mantilles ,voiles etvoilettes ,
.eîarticles similaires ,autres qu'en
bonnetsrie ■-61.06-30 -
61.06-40
61.06^50
61.06-60
Cihav /ls,scarves ,mufflers ^mantillas ,veils .
,and t'no like ,other than knitted or
crocheted ..
M Cravate -3.autres qu'enbonneterie -, ,
Ties ,howties andcravats *other than
knitted orcrocheted61.07-30
61.07-40
61.07-90 ~ 1.17,9 ■5b
ι 1 : :
Corsets ,ceintures-corsets ,gaines ,
bretelles ,jarretelles ,jarretières ,-
supports-chaussettes ,etarticles
Similaires ,autres que soutiens-gorgo et
bustiers ,entissus ouenbonneterie même
élastique ■'
Corsets ,corset-belts ,suspender-belts ,
braces ,suspenders ,garters ana the like
(including such articles ofknitted or
crocheted fabric ),other than brassieres ,
jwhether ornotelastic .61.09-20
61.09-30
61.09-40
61.09-808,8 ■114 .

2U
téoorh D»»crtpt?on Ce& SIP31Z
, ,j 1979Ttilsiu Cis^'jivila-4»s j
Trbls ofecjlvalanca J
|ptkei/«fl jçT/picce I
ν .Canterie ,bas ,chaussettes etsocquettes t
autres qu'enbonneterie
Gloves ,mittens ,mitts ,stockings ,socks
and soci:ettes ,t.otbeing knitted or
crocheted goods61β10-00
I
33 Accessoires confectionnes duvetement :
rjnsnous debras ,bourrelets etépaulettes
de30utiçn pour tailleurs ,.ceintures et
ceinturons ,manchons ,manches protectrices
etc. ,autres qu'enbonneterie
I'iide upaccessories forarticles ofapparel
(foroxamle ,dress shields ,shoulder and
other r>?.ds ,b<2l*3 ,xuffs ,sleeve protectors ,
pockets ),.other than 'knitted orcrocheted61.11-00
'
59 Houchoirs entissus decoton etd'une
valeur supérieure à15UCE/kgpoids net
Handkerchiefs ofwoven cotton fabric ofa
value ofmore than 15EUA/Kgne*weight61.05-20
! ■■ .5? 17

22.
CROUPE V
:«çorl8. D••crtpiIo#Coda glMEXE
1979Tableau <teséqulnlercw
T»h1qofr:'jlvaigf<9
pttees/«g '|crTpTccâ
P ■Ficelles ,cordeo etcordages ,enfibres textiles svnthdticrues ,Pressés
ou non
Twine ,cordage ,ropes and cables ,ofsynthetic
textile fibres ,plaited ornot59.04-11 .
59.04-13
59.04-15'
59.04-17 ■
.59.04-18
Sv
4Iente3 •
Tents
. - i62.04-23
.62.04-73
Tissus defibres Xextilec ,synthétiques
ouartificielles ,ettissus caoutchoutés ,
pour pneumatiques
Woven fabrics ofman-raade textile fibres .
ani .rubberised te-tile woven fabrics , .<
for tyrer :,5-1.04-03
51.04-52 .
59.11-151
i/
93 j.ics etsachets cl'emballage entissus de
fibres autres que ceux obtenus àpartir
delames ouformeé similaires de
polyHhylsne ouHepolypropylène _-
Sack3 and ba^r.,ofakind used for the
packing ofqop <iz,ofwoven fabric ,other
them saaie from polyethylene or \
polyoropylene strip '. »' '■62.03-03
•62.03-95
'62.03-97
62.03-98» r
'Λ -
q<>
jOuaxe3etarticles enouate ;tontisses »
noeuds etnoppes (boutons )dematières
textiles
V .'a-l'iin ^andarticles ofwa/id'ing ;textile
flock and dust and mill neps59.01-07
59.01-12 . '
59.01-14
59.01-15
59.01-16y,.01-18
59.01-21
59.01-29ν
$5 ,Feutres etarticles enfeutre,' meme imprégnés
ouenduits ,autres queles revêtements du
;οΐ , .
Pelt andarticles offelt ,whether ornot
impregnated or'coated ^other than floor
coverings •• ',59.02-35
59.02-41
59.02-47
- 59.02-51
59.02-57
:59.02-59
59.02-91
59.02-95 --
>59.02-97•- \

23.
ίςοτΐ β Description Çod»mmTibiara ¿TÍSá?jlnlcr-£es
T?b)a ofccjtvalexf
j 1979 jpifcco5 /*g1 6npiece
6° Tissus non tisses etarticles entissus non
tirsôs ,nême imp,r" /TnÔ3 ou ,enduits ,autres
:rjeles v5t,e-ïients etaccessoires ciuvêtement
Sorreri fibre fabrics ,similar bonded yarn
fabrics ,ar.*articles ofsuch fabrics ,
wnether orr.ot impregnated orcoated ,other
than clothing an:l clothing accessories59.03-11
59.03-19
5°.03-30
ei Filets ,fabriqués al'aide desficelles ,
ccr~.cs etorales ,ennappes ,enpièces ou
enforr.e ;filessenfcrr.epcur^la pêche ,en
fils ,ficelles oucordes
Jets and netting bade oftwine ,cordage or
rooe ,an$ marie upfishing nets ofyarn ,twin ?
cordage orrope.5°.05-11
59-05-21
59.05-2 ?
55.05-!?l
59.05-99
:63
IArticles fabriques avec desfils ,ficelles ,
cordes oucoriaces ,àl'exclusion des tissus ,
des articles entiscus etde3 articles dela .
catûeorie 97
Other articles :male from yarn ,twine ,cordarre ,
rocc orcables ,other thai ",textile fabrics ,
articles made from such fabrics and articles
ofcategory S757.06-00 '
• \
19 I
.·■ I
I
I
I
I
ITissus enduits decolle oudematière
amvlacâes ,du ,-^enre utilisé pour lareliure ,
lecari;o;ina>je ,la~ainerie ouusages
similaires (percaline enduite ,etc)toiles
àcalquer outrar.se trente apour ledessin ;
toiles préparées' pour lapeinture ;bou^ran
etsimilaires pour lachapellerie
Textile fabrics coated with gum oranylaceous
substances *ofakind used for the outer,.. – -–
coverc ofbooks and the like ;tracing cloth ;
prepare -1,paintir .-;canvas ;buckram and
similar fabrics for hat foundations arid
similar uses59.07-10
59.07-90
ACO ?issu3 innr^fîr.ês ,enduits ourecouverts ae
i-JrivJc aslacellulose ,oud'autro3
nati-ircs plscticues artificielles ettissus
stratifiés avec ces mènes Jiati ères
,1;/.il"fabrics irr.pre^naoeu ,coated ,cj*ere'i
orl.-viii -'.srvi ;v.'.hpreparations ofcellul^re
ieriva^ivec or 'J.o.her artificial plastic
materials59.08-10
53.08-51 "
5-;.03-61
5'").08-71
"59.08-79I

/
Coda SIKHITtblriu 6s$équivalences 1
itégorle
ιDxerlptlon . Trble ofc-jfvilenei I
W9 Ipièces /*g sWpiec » 1
101 Ficelles ,cordes etcordages tressés ounon , 59.04-80 Π
c.u:re3en'enfibres texiiileg synthotirrues
k.,
Twine ,cordage rones and cables ,plaited or
not,otner tnan ofsynthetic textile fibres
102 .i.oleuns pour tous usages -"."coupes ounon ; 59.10-10
Cfjuvre-carmaets consistant enunenduit 59.10-31
applirru-v sur support dematières textiles , 59.10-39
Iis5cr>upis ounon
Linoleum and mat-eiriala prepared onartextile
base inaeinilar "'inner tolinoleum ,whether
ornot cut toshape orofakind ,useci as ^
floor coverings ;floor coverings consisting
ofacoating applied onatextile base ,cut
jtoshape ornot
1>3 Tissus caoutchoutés autres crue debonneterie 59.11-11
al'exclusion deceux pour pneumatiques 59.11-14
IRubberised' textile fabrics other than 59.11-17
Irubberised Icnitted orcrocheted goods , 59.11-20
exclu^in *fabrics fortyres
104 Ïissu3 imprô^nés ouenduits autres tfue ceux
des catégories 99t 100 f102et103;toiles 59.12-00 .
1T>eintos TDOur décors *dethéâtres ,fonds
Id'ateliers ouusages analogues '
Textile fabrics ,impregnated orcoated ,other
than those ofcategories 99i 100,j.02 ana
I103;oainbed canvas bein /rtheatrical scenery ,
Iotu'iio backcloths ortne likeI·
4<25 Tiscus *autres cruedebonneterie )élastiaueqj 59.13-01
for™On iematières -textiles associées a -59.13-11
■:esfils âccaoutchouc 59.13-13
Elastic fabrics andtrinunin^s (.other than 59.13-15
tait'licd orcrocheted goods )consisting of 59.13-19 •
textile materials combined with rubber .59.13-32
throias 5^.13-34
1 59.13-35 ,
59.13-39
lâches tissées ,tressées outricotées ,en } 59.14-00
naLiàr'3 ^textiles ,pour lanpes ,réchauds , 1
bou-iries etsimilaires :mancnor.s à . I
incanri®r:cence ,nême imprégnés ,ettissu3 I
tabulaires iebonneterie servant à*leur -I
fabrication -• I
Vj'ic^s .ofvoven ,plaited orknitted' textile I
materials ,for 1'anps ,stoves ,li^nt«rc , I
. i
tcaviles and the like :tubular toiittnd
fabnc àr*dincandescent r?a3 \
cr_ntlo3 i 1 I

légorle DescriptionCodaS1HDŒ Iîibleau 6*séquivalences I
Tabla ofyjlrélere »J
1979pibcea/kg igr/pleca
107 Tuyaux pour pompes ettuy-?.ux similaires ,en
matières textiles ,nême avec armatures ou
accessoires enautres matières
Textile hosepiping andsimilar tubing ,irith
orwithout lining ,armour oraccessories of
other materials59.15-10
59.15-90
103 Courroies transporteuses oudetransmission
en.natiêres textiles ,même armées
Transmission ,conveyor orelevator belts or
belting ,oftextile material ,whether or
not strengthened with r.etal orother
material59.16-00
100 3acr.es ,voilés d'embarcations etstores
d'extérieur ,tisses /
woven tarpaulins ,sails ,awings and sunblinds62.04-21
62.04-61
62.04-69
110 • .-I^telas pneurr.atiaues ,tissos
Woven oneuravtic maîtresses62,04-25 '
62.04-75
111 Articles decampement ,tisses ,autres que
matelas pneuraatierdes ettentes
Capping goods ,woven ,other than pneumatic
mattresses and tents62.04-29 '
62.04-79
112 Autres articles confectionnés entissus a
l'exception leceux des' catégories 113et
114
Otner made-up textile articles ,woven ,
excluding those ofcategories 113 and 11462.05-10
62.05-30
62.05-93
62.05-98
113 Torchor.n ,cerpillieres ,lavettes et
chamoinettes ,autres qu'enbonneterie
Floor cloths ,dish cloths ,dusters and the
like other than knitted orcrocheted62.05-20
111 Tissus otarticles pour usages techniques er
matières textiles
■.extils fabrics and textile articles ofa
kind conmonly used inmachinery orplant
159.17-10
59.17-29
59.17-31 !
•59.17-39 !
59.17-49 ;
59.17-51 I
59.17-59
59.17-71 .
5".17-79
59.17-91
53.17-93
5°.17-95
fr.1T .-1/-. ■ I

ANNEXE IIPays :POLOGNE
A
Caté­
gorie
n°Désignation des Marchandises Unité Annee Limites .
quantitatives
CEE .
2. Tissus decoton tonnes I 1979 1.805
1980 1.810 ,
1981 1.815
1982 1.820
.dont :autres qu'écrus ou 1979 903
blanchis 1980 905
1981 908
1982 910
3. Tissus defibres synthétiques!
tonnes 1979 .714
discont mues < 1980 728
1981 742
1982 .757
\ -
dont {-autres ,qu'écrus ou. »1979 572
blanchi s 1980 582
-1981 594
*Î982 606
4. Chemises ,chemisettes ,T-shirts 1.000 Ρ 1979 8.830
etsous-pulls debonneterie 1980 8.962
1981 9.096 ,
1982L'•"î
5. Chandails ,pull-over s... 1.000 Ρ 1979 1.545
1980 1.591
1981 1.639
1982 1.688
6. Pantalons tissés hommes et 1.000 Ρ 1979 443
femmes etculottes hommes 1980 .456
1981 470
1982 484
8. Chemises tissées pour hommes „■ 1.000 P. - 1979 .1.147
1980 1.164
1981 1.182
1982 1.200
9. Tissus decoton ,linge detoilette tonnes 1979 589
etdecuisine ,type eponge . 1980 * .618
1981 649
.■■■ ■•• '1982 682
iI

ANNEXEII Pays -.POLOGNE
'' 9.
Caté-
gorie
n°Désignation desMarchandises Unité Annee Limites
quantitatives
CEE
12.IBasetchaussettes debonneterie,]1.000Pf"1979 A.166*
autresquebassynthétiques pour I 1980 4.249
•femmes 1981 4.334
1982 4.421
13.SlipsdebonneteriepourhommesetI1.000Ρ 1979 5.253
femmes 1980 5.411
1981 5.573
1982 5.740
14B.Pardessus ,imperméables etcapes 1.000Ρ 1979 412
pourhommes I 1980 424
1981 437
1982
■
I450
15A.Manteaux imperméables ouenduits 1.000Ρ •1979 113
pourfemmes 1980 .117
1981 120
1982 124
15B.Manteaux,imperméables ,ycompris 1.000Ρ' 1979 442
capes,tisséspourfemmes 1980 460
1981 478
1982 497
16. Complets etcostumes tissés,- 1.000Ρ 1979 255
hommes 1980 260
1981 265
1982 271
18.•t
Sous-vêtements tissés,hommes,autres tonnes 1979 263
quechemises 1980 '276
1981 289
1982 304
20. Lingedelit tonnes 1979 612
1980 624
1981 637
1982 649
*Atitreexceptionnel niveau com­
munautaire 1979serade4.667.000
paires.

/
%
ANNEXEII PaysïP0l» --
L0GNE*
V >
3
ylr
Caté­
gorie
n°.Désignation desMarchandises ,Unité -Année 'Limites
quantitatives
CEE
23.Filsdefibresartificielles
discontinues ,n.c.v.d.Tonnes 1979
1980
1981
j19821.040
-1.082
1.125
1.170
,24.Pyjamas debonneterie ,hommes 1.000Ρ 1979
1980
1981
1982318(334 )
331(356 )
342(378 )
358(401 )
25.
iPyjamasetchemises denuitde
bonneterie pourfemmes1.000Ρ 1979
1980
1981
1982572
595
619
643
26.Robestissées etdebonneterie
V• I1.000Ρ
i1979
1980
1981
19821.360
1.387
.1.415 •
1.443
32.Velours etpeluches
\ -Tonnes 1979 •
1980-
1981
1982
:859
910.
965
1.023
36.Trssus defibresartificielles con­
tinues,autresquepneumatiques
etélastomères :Tonnes 1979
1980
1981
1982998
1.047
1.100 •
1.155
37.Tissus defilsdefibres
artificielles discontinues ;
ΛTonnes 1979
1980 λ
1981
1982977
■1.011
1.047
1.083
38A
tEtoffes debonneterie synthétiques
pourrideaux
ΨTonnes 1979
1980
1981
1982-618
637
656;
675

*
ANNEXE II Pays ;POLOGNE
Caté­
gorie
n° .
: IDésignation des Marchandises Unité Annee Limites
quantitatives
CEE
61. Rubanerie tonnes 1979 309
1980 318
1981 329
1982 338
73. Sur-vetement sdesports en 1.000 Ρ 1979 515
bonneterie 1980 535
1981 557
1982 579
105. Tissus élastiques contenant des tonnes 1979 277
fils caoutchouc 1980 285
1981 294
1982 303
110. Matelas pneumatiques tonnes 1979 1.510
1980 1.555
1981 1.602
1982 1.650
i

2EEAIÎG3 DELETTRES
Monsieur , •- " , - – '
J'ail'honneur demeréférer àl'accord paraphé le25janvier 1979
entre laCommunauté Economique Européenne etlaRépublique Populaire de
Pologne concernant lecommerce des produits textiles *
Suite auxnégociations surcetaccord ,laCommunauté etlaRépublique
Populaire dePologne ,lesdeux parties ,participant auGATT ,ontégalement
convenu desdispositions suivantes encequi concerne lecommerce decertains
produits delin etderamie *
Pour lapériode dovalidité del'accord bilatéral' susmentionné la
République Populaire dePologne respect 6pour chaque année civile ,deslimites
quantitatives àl'exportât ion *desproduits delin etderamie vers laCommunauté
conformément auxtableaux IetIIannexés *(i–description dçsproduits ,
II-r.iveau desexportations polonaises )* ' ,
t .Lesmodalités etlagestion decesmesures d'autolimitation sont par
analogie subordonnées auxmêmes conditions quecelles .,quis'appliquent aux
exportations desprodC.ts relevant desCroupes III ,IVetVfaisant l'objet do
l'accord entre laCommunauté etlaRépublique Populaire dePologr.e sur leco~x:orce
deproduits textiles *II"enestdemême desréférences figurant dans lesdites
annexes 1etIIseréférant auxarticles dudit «accord * -
• . t -
L'entrée envigueur etladurée durégime prévu parles -dispositions
t
oi–dessus 3ontidentiques àcelles del'Accord précité * •
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer que cequi
précède estconforme auxconclusions dégagées suite auxnégociât ior.s entre la •>s
Communauté Economique Européenne etlaRépublique Populaire dePologne encette
matière etque leprésent échange delettres "constitue unAccord entre te .
Gouvernement delaRépublique Populaire dePologne etlaCommunauté Economique .
■*
Européenne . *
; • -ï; : ■"\Pour la Pour *là • \
Λ
République Populaire dePologne Communauté Economique Européenne

1.
ANNEXE -I
Catégorie Description Ccoa Ç!RE2£
1978TsMca ; talriltr^aa !
TcMn aiCMlrfeïrc * I
|U5
IFils aelin ouderamie ,non conditionnes
pour lavente audétail
Flax orramie yarn ,not put upforretail
eale54.03-10
54.03-31
54.03-35
54.03-37
54.03-39
54.03-50
54.03-61
■54.03-69
ht Fils dexin ouderaraie ,conditionnés
DOUX lavente audétail
rlox orrarcie yarn ,put upforretail sale54.04-10
54.04-90
J.I7 . *issu3 aeiin ouderamie
v/oven fabrics offlax oroframie
i54.05-21
54.05-25
54.05-31
54.05-35
54.05-38
54.05-51
113 Linçe delit delin ouderamie ,autres
qu'enbonneterie
Er-dlinen offlax orramie ,other than
knitted orcrocheted62.02-15
j
!
i-* Linge U2table ,detoilette ,d'office ou
decuieine ,del,in ouderamie ,autres
qu'enbonneterie
Table linen ,toilet linen and kitchen linen
offlax orramie ,other than knitted or
crocheted62.02-61
62,02-75 *
?
120 "Vitrares ,rideaux etautres articles
d'ameublesienf ,delin ouderamie ,autres
qu'enbonneterie
Curtains (including netcurtains )and
other furnishing articles ,offlax or
ramie ,other than knitted orcrochetedI 62.02-01
62.02-87
121
*Ficelles ,cordes etcordages ,tresses ou
non ,delin ouderamie
Twine ,cordage ,ropes and cables ,plaited
ornot,offlax .orramie .59.04-60

*
•
' 'tS . • «
: ■2.
Catégorie1 : : l
I Description ;Cc<5«WfiEffíeblaüj ¿es¿sulnlences .i
TfbU ofyjlvMs^ca \
1978 jplki,i /*gSfTpTûcï
fL2">.
i
1
»
ISacs etsachets d'emballage !usages ,de
J.inouâtsisal ,autres qu'enbonneterie
.Cacks and bags ,ofakind used for the
racking tf£6cds ,used ",offlax ,orsisal ,
other than itnitt'ed orcrocheted62.03-91
I
. I
123 I
, i
»
IIVelours ,pftluches ,tissus boucles ettissus
sù-CiV.-.:;..", tissés ,delin ouderamie ,àl'exception deceux enrubanerie ;châles ,
•ich^rp'.-g ,foulards ,cache-nez ,cache -col,
„vtntill«sr ,voiios etvoilettes etarticles
!cinlairciS de .lin ouderamie ,autres '{u'en
Lcnnfctene
W/tnpilf .fabrics and chenille fabrics ,
offlax orrsjr,:e,other than narrow woven
fabrics ;c-hawis ,scarves ,mufflers ,
r.antillas ,-veils and the like ,offlax or
-Tinie ,other than knitted orcrocheted58.O4-6O
61.06-90

ANNEXE II ά
PATS iPOLOGNE
I Produit »- fnxWi 3 VaUi UnIU •Unit CCE®.F I Elrrtriiκ
115.Fila dolinoudorwaie^i .o.T.d .
Flejt orroolt rtroe ,notforr*t*il it.lo
1979
i9fio
1931
1932C4XTonnes
■123
128
133
138i
I1– 1 'y
im»– ■miii– I
ll6.File dolinpour vejto détail ~l
Flax orraaie yarns f6rretail eelo
*· ·· · ίh
1979
i960
1931
19^2θ
ίA
I
117*Tí6í:u8 dolin ouderaaue
Piai orr&ale fabrica
.· . I1979
ig£o
193L
1932!C3X
!Tonnes
1.118
1.151
1.186
1.221ι
118.Linc«dolit
Bod linoa
• •1975
193<
1931
193.ΠΓ
««
I
\
U9»Liac *dotable et4«toilette
Table lloen andtollet linon
»1979
iSôo
1531
1932C3* Tonnes
721
743
765
788 4

ANNEXE II Χ
tm «POLOGNE •
Trt&IU • Products
V .Mt \'(Ι·ι IniU•Unti Cu 0 r ι B-T
ja:'rl'I'K
Iêi
120»Rt<ieaux etartlcleo d'aaeubleoent
Curt&ine andfurr.iohlngs ■
• /' •,1979
19^0
1951
1532B.
/••
•i
121.Ficelles ,cordes -etcordages
.Strir.g and cordago
• • 1979
19C0
1931
1532 *P4X Tonnes 51(56 )
53(61 )
55(67 )
57(73 )
60(80 )
122.Seca delin oudesisal
Sacks offlax oralea!
•.-S.1979
1S-0
19EI
15"29
**
123 *Autres articles enlia
Other flax articles
/.
* •1979
19CO
1981
1$32θI
I
I
J
■•
< - •
» I .~t-
s* *.