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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Bruxelles, le 3.12.2008

SEC(2008) 2934

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION



accompagnant la

Proposition de



directive du Parlement européen et du Conseil



relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)



(refonte)



Résumé de l’analyse d’impact





{COM(2008) 810 final}

{SEC(2008) 2933}

RESUME

1. Introduction

La directive DEEE vise à remédier au problème du traitement inadéquat des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce flux de déchets est celui qui croît le plus rapidement dans l'UE, et les 8,3 à 9,1 millions de tonnes de DEEE produites en 2005 devraient passer à 12,3 millions de tonnes d'ici à 2020.

L'expérience acquise auprès des parties prenantes et des États membres au terme d'un processus de réexamen qui s'est étalé sur 3 ans montre que la directive ne fonctionne pas aussi efficacement que prévu et que ces problèmes de fonctionnement empêchent la réalisation des objectifs fixés; certains coûts inutiles sont mis en évidence.

2. Problèmes d'efficacité

Les tendances en matière de collecte et d'élimination des déchets ont beaucoup évolué depuis l'entrée en vigueur de la directive DEEE. La hausse du prix du métal au niveau mondial, conjuguée à la promotion des systèmes de collecte induite par la directive DEEE, a fait augmenter la quantité de DEEE collectés séparément des déchets ménagers, et l'on estime à 13 % seulement la part des DEEE mis en décharge ou incinérés.

Il semblerait que plus de 85 % des DEEE produits soient collectés séparément, même si 33 % seulement sont officiellement déclarés comme étant «collectés séparément». Une grande partie des DEEE non déclarés, mais collectés, peut être traitée dans l'UE sans égards pour l'environnement, ou transférée illégalement vers les pays en développement où certaines matières de valeur sont recyclées par des procédés dangereux pour la santé et l'environnement, ou encore mise au rebut.

Si l'on s'en tient aux pratiques actuelles, le problème va plutôt s'aggraver que se résorber, et la quantité de déchets traités de façon inadéquate chaque année – qui était de 3,4 millions de tonnes en 2005 – atteindra probablement 4,3 millions de tonnes en 2020. Estimation de la destination et de la collecte des DEEE en 2020:

Questions environnementales

Le traitement des DEEE sans procédures adéquates dans l'UE entraîne des dommages environnementaux, à cause notamment des rejets de métaux lourds tels que le mercure contenu dans les lampes fluorescentes compactes et les écrans plats ou le plomb dans les téléviseurs. Les équipements de réfrigération et de congélation rejetteront en moyenne plus de 6 720 tonnes de gaz appauvrissant la couche d'ozone par an entre 2011 et 2020, ce qui aura des effets sur le changement climatique qui ont été évalués à un milliard EUR par an environ.

Dans les pays en développement, le traitement inadéquat et le rejet des déchets est un problème de santé publique, tant pour les adultes que pour les enfants qui sont exposés à des substances hautement toxiques lorsque les matières de valeur sont extraites des DEEE sans aucune procédure de protection de la santé ou de l'environnement. Les procédures de recyclage qui ne font pas appel aux meilleures techniques entraînent un gaspillage de métaux précieux et de matières plastiques recyclables et, par ricochet, une consommation d'énergie et des dommages environnementaux dus à la production de matières vierges.