i
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM (92)23 final -VOL .I
i
Bruxelles ,le30mars 1992
1
Proposition d
t
A
RESOLUT IONDUCONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
J
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concernant unprogramme communautaire de
politique etd'action enmatière d'environnement
etdedéveloppement soutenable
(présentée par laCommission )
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VOLUME I
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Proposition da
RESOLUTION DUCONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
concernant unprogramma communautaire da
pol (tiqua etd'action enmatière d'environnement
etdedéve Ioppement soutenab Ie
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu letraité instituant laCommunauté 'européenne du
charbon etde l'acier ,
vu letraité instituant laCommunauté économique
européenne ,
vu letraité instituant laCommunauté européenne de
l'énergie atomique ,
vuleprojet de laCommission ,
vu l'avis duParlement européen ,
vu l'avis duComité économique etsocial ,
considérant que letraité instituant laCommunauté
économique européenne ,modifié par l'Acte unique
européen ,prévoit expressément l'élaboration et lamise
en oeuvre d'une politique communautaire en matière
d'environnement eténonce lesobjectifs etlesprincipes
qui devraient guider une telle politique ;

2
considérant que letraité CEE dispose que l'action dela
Communauté enmatière d'environnement apour objet :
depréserver ,deprotéger etd'amé Iiorer Iaqualité
de l'environnement ,
decontribuer àlaprotection de lasanté des
personnes ,
d'assurer une utilisation prudente etrationnelle
des ressources naturelles ;
considérant que letraité sur l'Union européenne signé à
Maastricht le7février 1992 aparmi ses objectifs
essentiels celui depromouvoir une croissance durable et
respectueuse de l'environnement ,prévoit parmi les
activités de l'Union une politique dans ledomaine de
l'environnement ,précise que cette politique doit viser
unniveau deprotection élevé ,que les exigences en
matière deprotection de l'environnement doivent être
intégrées dans ladéfinition et lamise enoeuvre des
autres politiques delaCommunauté ,etque lapolitique
communautaire de l'environnement doit contribuer àla
promotion ,sur le plan international ,de mesures
destinées àfaire face aux problèmes régionaux ou
planétaires de l'environnement ;
considérant que la déclaration du Conseil des
Communautés européennes et des représentants des
gouvernements des Etats membres ,réunis ausein du
Conseil du22novembre 1973 (^),appelait àlamise en
oeuvre d'un programme d'action des Communautés
européennes enmatière d'environnement ;que ceprogramme
aété reconduit etcomplété pour lapériode allant de
1977 à1992 par les résolutions duConseil etdesdéclaration du Conseil des a
représentants des gouvernements ,réunis au sein du
Conseil ,du17mai1977(3 ),du7février 1983(3 )etdu Conse il ,du 17ma i
19octobre 1987 (4);
(1)JON'C112 ,20.12.1973
(2)JON"C139 .13.6.1977
(3)JON-C46.17.2.1983
(4)JON"C328 .7.12.1987

3
considérant que ladéclaration des chefs d'Etats etde
gouvernements réunis ausein duConseil du2Bjuin 1930
appelle àl'élaboration d'unnouveau programme d'action
en matière d'environnement selon le principe du
développement soutenable ,etlesprincipes deprécaution
et d'action préventive , et du partage des
responsabi Iités ;
considérant que cette déclaration reconnaît également
que laCommunauté etses Etats membres ,qui constituent
une des principales entités régionales ,dans lemonde ,
doivent désormais jouer unrôle déterminant dans la
promotion d'uneaction concertée etefficace sur leplan
mondial encoopération avec d'autres pays industrialisés
etenaidant les pays envoie dedéveloppement à
surmonter Isproblèmes particuliers auxquels ils sont
confrontés ;a
considérant que lacrédibilité et l'efficacité de la
Communauté àceniveau élargi dépendent dans une large
mesure desacapacité ,d'adopter ,dans ledomaine de
l'environnement ,des mesures ambitieuses dont les Etats
membres assureront lamise enoeuvre et lerespect ;
qu'enconséquence ,lesdimensions interne etexterne de
la ,politique communautaire de l'environnement sont
indissolublement liées ;
considérant que ,conformément au principe de
subsidiarité ,unbon nombre des aspects delapolitique
àmener etdes mesures àprendre dans lecadre du
programme intitulé "Vers undéveloppement soutenable "
seront mis enoeuvre àd'autres niveaux que ceux où
jouent les attributions ,les obligations et les
compétences desCommunautés européennes ;b au principe de
aspects delapolitiqueau

4
considérant que lastratégie décrite dans leprogramme
sefonde sur une intégration adéquate de lapolitique
environnementale et des autres politiques entrant en
ligne decompte ,ainsi que sur lacomplémentarité des
initiatives etdes mesures prises àdifférents niveaux ,
pour enoptimiser l'efficacité ;
intitulé RECONNA IT Ie "Vers HtuJiNiNAi i que le programme intitule vers un
développement durable etrespectueux de l'environnement”
présenté par laCommission ,poursuit les objectifs et
les principes énoncés dans ladéclaration des chefs
d'Etats etdegouvernements réunis ausein duConse iIdu
26juin 199G etdans letraité sur l'Union européenne
signé àMaastricht le7février 1991 ;que un
RECONNAIT que denombreuses formes actuelles d'activité
etdedéveloppement nesont passoutenables sous l'angle
de l'environnement ;
SOUSCRIT dès lors àl'objectif général d'orientation
progressive vers des activités etundéveloppement plus
respectueux de l'environnement ;
CONVIENT que l'instauration d'un développement
soutenable nécessitera deprofondes modifications des
types decroissance ,deconsommation etdecomportement
actue Is;CONV IENT I'instaurat ion d'un que
DECLARE que ces modifications sont impossibles sans un
partage des responsabilités aux niveaux planétaire ,
communautaire , national , régional , local ,voirevo ire Ioca I, communauta ire ,
ind ividue I;nat iona I

5
encequi concerne l'environnement etledéveloppement
ausein des Communautés européennes :
PREND ACTE durapport sur l'état de l'environnement que
laCommission apublié enmême temps que leprogramme ,
des effets positifs des programmes d'action précédents
sur certains problèmes d'environnement ,etdufait que
l'échéance de l'actuel programme d'action enmatière
d'environnement coïncide avec l'achèvement du marché
intér ieur ;
CONSIDERE cependant que les mesures actuelles
apparaissent insuffisantes pour faire face aux pressions
accrues qui risquent des'exercer sur lemilieu naturel ,
eu égard aux tendances actuel les et prévues de
l'activité socio-économique ainsi qu'à l'évolution
politique etéconomique enEurope centrale etorientale ,
etdans Iemonde engénéra I;
CONVIENT que l'environnement et un développement
soutenable exigent une politique etune stratégie plus
ambitieuses etmieux coordonnées ;
SOUSCRIT àlastratégie d'action coordonnée dans les
secteurs clés ,etCONVIENT que ,euégard àleurs effets
etàleur importance dans l'ensemble de laCommunauté ,
les secteurs de l'industrie ,de l'énergie ,des
transports ,de l'agriculture etdutourisme méritent une
attention particulière ;

6
CONVIENT que laparticipation detoutes lescouches de
lasociété dans unesprit departage des responsabilités
nécessitera unapprofondissement etunélargissement de
lagamme d'instruments en complément des normes ,
notamment par lerecours à :
des instruments économiques ,dont les incitations
économiques etfiscales ;
l'information ,l'enseignement et laformation ;
des mécan ismes desout ienfinanc ier ;
PREND ACTE des objectifs ,des cibles ,des actions etdu
calendrier indiqués dans leprogramme ,etconsidère
qu'ils constituent une base adéquate pour progresser
vers undéveloppement soutenable ;
CDNSTATE que la compatibilité à long terme de
l'activité humaine et du développement avec
l'environnement ne pourra être assurée avant
l'expiration duprésent programme etque denouvelles
mesures encore plus ambitieuses seront vraisemblablement
nécessaires après l'an2000 ,afin de léguer àla
prochaine génération un environnement assurant le
maintien d'unniveau élevé desanté publique etde
développement économique etsocial ;avec
avant assurée
REMARQUE également que si lecalendrier demaintes
initiatives et mesures prévues s'étend jusqu' en
l'an2000 etmême au-delà ,une révision duprogramme
estenvisagée avant fin 1995 ;
CONSIDERE qu'afin que le droit communautaire de
l'environnement soit mieux appliqué ,une coopération
accrue entre laCommission et les Etats membres sera
recherchée .
encequi concerne l'environnement etledéveloppement
auniveau International élargi ;

7
AFFIRME que lesCommunautés européennes contribueront de
manière active etpositive àl'adoption etàlamise en
oeuvre destratégies planétaires envue derésoudre des
problèmes tels que le changement climatique ,la
déforestation ,labiodiversité et l'énergie ,et de
programmes dedéveloppement soutenable ,notamment dans
lespays envoie dedéveloppement etenEurope centrale
et orientale ,dans le cadre de leurs accords de
coopération etd'association ;
CONSTATE qu'unbon nombre des mesures communautaires
internes prévues dans leprogramme visent àréduire le
gaspillage des ressources etcontr ibueront donc àen
rationaliser lagestion àun niveau international rat iona Iiser
éIarg i;internat iona I
SOUHAITE que laprochaine Conférence des Nations Unies
sur l'Environnement et leDéveloppement fournisse un
cadre pour lapromotion depolitiques etdeprogrammes
visant àaméliorer laqualité de lavie dans lemonde
grâce àune répartition plus équitable des ressources
naturelles ,à la lutte contre lapauvreté et à
l'amélioration dé lasécurité alimentaire ,duniveau
sanitaire etde l'espérance devie ;
et,compte tenu decequi précède ,
SOUSCRIT àlanécessité d'unprogramme depolitique et
d'action dans ledomaine de l'environnement apte è
assurer laréalisation d'undéveloppement soutenable ;
APPROUVE l'approche et lastratégie générales du
programme "Vers undéveloppement durable etrespectueux
de l'environnement” présenté par laCommission ;
INVITE laCommission àprésenter lespropositions utiles
àsaconcrétisation dans lamesure oùcelles-ci relèvent
delacompétence communautaire ;

8
S'ENGAGE àstatuer sur lespropositions delaCommission
leplus rapidement possible afin de respecter les
objectifs ,les buts et lecalendrier indiqués dans le
programme ;
APPELLE l'ensemble des Institutions communautaires ,des
Etats membres ,desentreprises etdescitoyens àprendre
leurs responsabilités écologiques respectives dans
l'intérêt des générations actuelles etfutures ,età
assumer pIeinement Ieur rô Iedans lamise enoeuvre du
programme .

ISSN0254-1491
COM(92)23/1final
DOCUMENTS
FR 0114
N°decatalogue :CB-CO-92-148-FR-C
ISBN92-77-42766-3
Officedespublications officiellesdesCommunautés européennes
L-2985Luxembourg

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM (92)23 final -VOL .II
Bruxelles ,le30mars 1992
VERS UN
DEVELOPPEMENT
SOUTENABLE
Programme Communautaire
dePolitique etd'Action pour
l'Environnement etleDéveloppement
Durable etRespectueux del'Environnement
VOLUME II
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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM (92)23 final -VOL .II
Bruxelles ,le30mars 1992
VERS UN
DEVELOPPEMENT
SOUTENABLE
Programme Communautaire
dePolitique etd'Action pour
l'Environnement etleDéveloppement
Durable etRespectueux del'Environnement
VOLUME II

SYNTHESE
Introduction
1.Aucours desvingt dernières années ,l'action
environnementale delaCommunauté s'est
développée dans lecadre dequatre programmes
d'actions dont ledernier expire àlafinde 1992 .
Cesprogrammes ontpermis d'adopter environ
deux cents actes législatifs relatifs àlapollution de
l'air,del'eauetdusol,àlagestion desdéchets ,à
lasécurité encequiconcerne lesproduits
chimiques etlabiotechnologie ,àlanormalisation
desproduits ,àl'évaluation del'impact sur
l'environnement etàlaprotection delanature .Il
s'agitd'unensemble trèsconsistant demesures
dont certaines n'auront deseffets concrets que
dans quelques années .Ils'avère néanmoins
nécessaire de renforcer lapolitique
communautaire ,notamment s'agissant des
domaines visés auparagraphe 16ci-dessous ,et
demieux endéfinir lastratégie .Eneffet :
(i)Le nouveau "Rapport sur l'état de
l'environnement ",publié conjointement au
présent programme ,relève qu'endépit desmesures
prises aucours desvingt dernières années ,la
dégradation lente mais constante de
l'environnement delaCommunauté sepoursuit .
Lerapport faitégalement état decarences
importantesqui subsistent s'agissant delaquantité ,
delaqualité etdelacomparabilité dedonnéesqui
sont essentielles pour ledéveloppement des
politiques etladéfinition desmesures enmatière
d'environnement .Cette constatation confirme
encore unefoisl'urgence derendre opérationnel le
l'Agence Européenne del'Environnement .objectifs (article 2)lapromotion d'un
développement durable etrespectueux de
l'environnement .Letraité prévoit également ,
parmi lesactivités del'Union ,unepolitique dans
ledomaine del'environnement (article 3(k)),
politique quidoitviser unniveau deprotection
élevé .Parailleurs ,lesexigences enmatière de
protection del'environnement doivent être
intégrées dans ladéfinition etlamise enoeuvre
desautres politiques delaCommunauté (article
130R paragraphe 2).Lenouveau traité attache
uneimportance particulière auprincipe de
subsidiarité (article 3B)etprécise quelesdécisions
doivent êtreprises 'leplus près possible des
citoyens' (article A).Lapolitique communautaire
del'environnement doit,enoutre ,contribuer àla
"promotion ,surleplaninternational ,demesures
destinées àfairefaceauxproblèmes régionaux ou
planétaires del'environnement "(article 130 R
paragraphe 1).S'agissant decedernier point ,la
Communauté s'estrésolument engagée dans la
recherche desolutions pouvant assurer lesuccès
delaConférence des Nations Unies sur
l'Environnement etledéveloppement (CNUED ),
quiseconclura àRiodeJaneiro enJuin 1992 .
Toute activité humaine adeseffets surlemilieu
biophysique et,àsontour,estaffectée parce
milieu .Lacapacité demaîtriser cette interrelation
s'avère déterminante sil'onsouhaite assurer la
continuité dans letemps desdifférentes activités
etdonc ledéveloppement socio-économique .La
réussite àlong terme desgrandes initiatives
communautaires ,telles que laréalisation du
marché intérieur etdel'union économique et
monétaire ,dépend delaviabilité àlongterme des
politiques poursuivies dans lesdomaines de
l'industrie ,del'énergie ,destransports ,de
l'agriculture etdudéveloppement régional .Or,la
viabilité àlongterme decespolitiques ,qu'elles
soient appréciées individuellement oudans leurs
interactions réciproques ,estconditionnée parla
disponibi litéetlaquaiitédesressources naturel les
ainsi que parlacapacité d'absorption de
l'environnement .3.
(ii)L'approche suivie jusqu' àprésent etlesmesures
déjà adoptées s'avèrent insuffisantes auvude
l'accroissement delaconcurrence internationale ,
ainsi que dudéveloppement desactivités
économiques entraîné parl'évolution dela
Communauté .Ilyalieud'éviter quelesbienfaits
decedéveloppement nesoient misenpéril ,dans
lemoyen etlong termes ,parl'épuisement des
ressources naturelles ainsi queparladégradation
del'environnement etdelaqualité delavie.
(iii)Lesconséquences ,d'uneportée planétaire ,des
changements climatiques ,deladéforestation ,de
lacrise del'énergie ,delapersistance dusous-
développement etdesajustements encours dans
lespays del'Europe centrale etorientale (ECO )
entraînent unaccroissement desresponsabilités
delaCommunauté européenne ,enmatière
d'environnement ,dans lecontexte international .Laréalisation del'équil ibresouhaité entre l'activité
humaine ,ledéveloppement etlaprotection de
l'environnement exige unpartage des
responsabilités ,àlafoiséquitable etbiendéfini ,
auvudel'impact environnemental desdifférentes
activités etdel'utilisationdes ressources naturelles .
Acette fin,ilfautintégrer lespréoccupations
environnementales dans ladéfinition etlamise en
oeuvre despolitiques économique etsectorielle ,
dans lesdécisions desadministrations publiques ,
dans lesprocessus productifs ainsi quedans
l'ensemble descomportements etdeschoix4.
2.Lenouveau traité surl'Union européenne ,signé
le7février 1992 ,prévoit parmi sesprincipaux □

individuels .Cela nécessite aussi undialogue et
uneaction concertée entre partenaires dont les
intérêts àcourt terme peuvent diverger .Untel
dialogue neserapossible ques'ilpeut s'appuyer
suruneinformation objective etfiable .Rôle delaCommunauté surlaScène
Internationale Elargie
Al'origine ,lapolitique etl'action dela
Communauté enmatière d'environnement portait
surtout surlasolution decertains problèmes
particul ièrement aigus auseindelaCommunauté .
Aufildutemps ,onaprisconscience dufaitque
lapollution nes'arrête pasauxfrontières ,etque,
partant ,ilfallait intensifier lacoopération avec les
paystiers .Ilyadésormaisde plusen plusconsensus
aussi surlefaitquedesphénomènes globaux ,tels
lechangement climatique ,laréduction dela
couche d'ozone ouladiminution deladiversité
biologique ,menacent gravement l'équilibre
écologique del'ensemble delaplanète .8.
5.Dans cette synthèse leterme "durable "qualifie
unepolitique etunestratégie visant àassurer la
continuité dans letemps dudéveloppement
économique etsocial ,dans lerespect de
l'environnement ,etsans compromettre les
ressources naturelles indispensables àl'activité
humaine .Lerapport delaCommission mondiale
surl'environnement etledéveloppement ,connu
sous lenom durapport Brundtland ,définit le
développement "durable "comme un
développement apte à"répondre auxbesoins du
présent sans compromettre lapossibilité de
répondre auxbesoins desgénérations àvenir ".Si
l'onveut atteindre cetobjectif ,ilfautpréserver
l'équilibre général etlavaleurdu "capital nature ".
Ilfautdonc redéfinir lescritères etlesinstruments
d'évaluation descoûts etdesavantages àcourt ,
moyen etlongtermes ,pourqu'ilstiennent compte
desvéritables effets etcoûts entraînés par la
consommation etlaconservation dececapital .Il
fautégalement assurer unedistribution etune
utilisation équitables des ressources parmi
l'ensemble despays etdesrégions dumonde .A
cepropos ,lerapport Brundtland rappelle queles
paysdéveloppés ,quinereprésentent que26%de
lapopulation mondiale ,consomment 80%des
ressources mondiales enénergie ,enmétaux eten
papier ainsique40%delaproduction alimentaire .comme un
9.Cesquestions seront examinées auplus haut
niveau lorsdelaConférence desNations Unies
surl'Environnement etleDéveloppement
(CNUED ).Demême que laconférence de
Stockholm ,promue parlesNations Unies en
1972 ,apermis une prise deconscience des
problèmes environnementaux auniveau
international ,laCNUED peutdonner unenouvelle
dimension àlavolonté etauxengagements
politiques d'agirconcrètement auniveau mondial .
Outre l'adoption deconventions surlechangement
climatique etladiversité biologique ainsi que
d'unedéclaration surdesprincipes enmatière de
conservation etdedéveloppement desforêts ,la
CNUED devrait poser lesjalons del'action future
grâce àl'adoption :
*d'une "Charte delaTerre",c'est -à-dire une
déclaration des droits etobligations
fondamentaux en cequi concerne
l'environnement etledéveloppement ;6.Parmi lesconditions àremplir pour assurer un
développement "durable "onpeutciter :
lanécessité ,euégard aucaractère finides
ressources ,degérer lesfluxdematières premières
àtous lesstades (industrie ,consommation ,
utilisation )defaçon àfaciliter ouencourager une
réutilisation etunrecyclage optimaux dans le
souci d'éviter legaspillage etl'épuisement des
ressources naturelles ;*d'unplan d'action appelé *Agenda 21",qui
constituera leprogramme detravail dela
communauté internationale pour après 1992et
ledébut duvingt etunième siècle .
10.Dans ladéclaration surl'environnement qu'ila
faite àDublin enjuin 1990,leConseil européen
asouligné ,dans lestermes suivants ,la
responsabilité particulière delaCommunauté et
desesEtats membresdans lecontexte international :
"LaCommunauté doitvaloriser plusefficacement
sonautorité morale ,économique etpolitique afin
destimuler une intensification desefforts surle
plan international pour résoudre lesproblèmes
planétaires etencourager undéveloppement
durable etlerespect pour lesbiens communs de
laplanète ".Conformément àcette déclaration ,la
Communauté etlesEtats membres doivent
accroître leurs efforts envuedepromouvoir une
action internationale pour protéger
l'environnement etpour satisfaire lesbesoins
spécifiques deleurs partenaires ,notamment-lenécessité derationaliser laproduction etla
consommation del'énergie ;
-lanécessité demodifier lesmodes de
consommation etlescomportements .
7.Ilestévident queledéveloppement "durable "ne
saurait êtreinstauré dans undélai aussi court que
ladurée deceprogramme ."Vers un
développement durable etrespectueux de
l'environnement' neconstitue qu'une étape
importante d'unprocessus delongue haleine ,
visant àpréserver l'environnement etlaqualité de
viedans laCommunauté etdans l'ensemble dela
planète . LU

s'agissant despays envoie dedéveloppement et
deceux del'Europe centrale etorientale .
Lacrédibilité despays industrialisés ,yinclus la
Communauté ,aux yeux despays envoie de
développement ,dépendra avant toutdeleurcapacité
de résoudre leurs propres problèmes
environnementaux .Enadoptant etenappliquant ce
programme ,laCommunauté seraenmesure dejouer
lerôlemoteur prévu dans ladéclaration deDublin .qualitatives quientachent lesdonnéesdisponibles ,
lesobjectifs etlescibles nesontpasdéfinis ou
quantifiés d'unemanière homogène .
13.Leprogramme tient compte deladiversité des
situations dans lesdifférentes régions dela
Communauté et,enparticulier ,dubesoin d'assurer
ledéveloppement économique etsocial des
régions lesmoins prospères .Ilvise àvaloriser les
avantages propres àcesrégions etàprotéger leurs
richesses naturelles entantqueressource debase
nécessaire pourassurer leurdéveloppe mentsocio ¬
économique .Pour lesrégions plusdéveloppées
delaCommunauté ,l'objectif consiste àrestaurer
ouàsauvegarder laqualitéde l'environnement et
lesressources naturelles ,demanière àpermettre
lacontinuité dans letemps desactivités
économiques etàpréserver laqualité devie.
14.Laréussite sera trèslargement fonction dela
disponibilité etdelaqualité desinformations
relatives àl'environnement etdeleurdiffusion
parmi lesagents économiques etlegrand public .
l'Agence Européenne del'Environnement jouera
unrôlecrucial dans l'évaluation etladiffusion de
l'information .Elledevra notamment aiderà déceler
lesrisques quisontréellement fondés etàfournir
une base scientifique etrationnelle pour les
décisionset lesactions touchant l'environnement
etlesressources naturelles .LaNouvelle Stratégie pour
l'Environnement etDéveloppement
11.Ladémarche quisous-tend laconception dece
nouveau programme pourl'environnement diffère
decelle quiaétéàlabase desprogrammes
d'action précédents .Eneffet,ceprogramme :
*s'adresseauxacteursetauxactivitésqui affectent
lesressources naturelles ouportent atteinte à
l'environnement ,aulieud'attendre que les
problèmes seconcrétisent ;
*ilentend infléchir lestendances etlespratiques
nuisibles àl'environnement envued'assurer la
qualité devieet lacroissance socio-économique
delagénération actuelle etdesgénérations
futures ;
15.Quant àlasensibilisation dugrand public ,ils'agit
d'unetâchequi doitseconcrétiser ,pourl'essentiel ,
àdesniveaux autres queleniveau communautaire .
LaCommission ,pour sapart,chargera sesservices
d'ycontribuer parunecampagne d'information et
desensibilisation .Ilvadesoiquel'enseignement
jouera unrôlevital àcetégard .Lesquestions
environnementales devraient faire partie
intégrante desprogrammes scolaires ,dèsl'école
primaire .*ilvise àatteindre cechangement des
comportements dans lasociété parl'engagement
detous lesacteurs (administrations publiques ,
entreprises publiques etprivées etl'ensemble
delapopulation entant que citoyens et
consommateurs )dans unesprit departage des
responsabilités ;
*afind'assurer lepartage desresponsabilités ,il
prévoit d'élargir lagamme desinstruments à
utiliser simultanément pour résoudre les
différents problèmes .Défis etPriorités dans leDomaine
del'Environnement
16.Leprogramme aborde ,d'unefaçon spécifique ,
plusieurs problèmes environnementaux :
changement climatique ,acidification etpollution
del'air,appauvri ssement desressources naturel les
etdeladiversité biologique ,épuisement et
pollution desressources eneau,détérioration du
milieu urbain ,détérioration deszones côtières et
problème desdéchets .Cette liste n'estpas
exhaustive .Enapplication duprincipe de
subsidiarité ,elle énumère desproblèmes
particulièrement graves ,quiontunedimension
communautaire soitenraison deleurimpact sur
lefonctionnement dumarché intérieur ,les
relations transfrontalières ,lepartagedes ressources12.Pour chacun desgrands domaines d'action ,le
programme fixedesobjectifs àlongterme afin
d'indiquer ladirection àemprunter oul'impulsion
àdonner pour instaurer undéveloppement
'durable' .Ildésigne également descibles à
atteindre dans desdélais déterminés d'iciàl'an
2000 ,etprévoit unensemble demoyens àmettre
enoeuvre pour atteindre lescibles fixées .Ces
objectifs etcescibles n'ontpasunevaleur
juridique .Ilssontconçus comme desrepères à
suivre ,dèsàprésent ,envuedeprogresser dans la
voie souhaitée .Demême ,toutes lesactions
évoquées nenécessiteront pasdemesures
législatives ,quecesoitauniveau national ouau
niveau communautaire .Enraison desnombreuses
disparités etlacunes tant quantitatives que □

oulacohésion ,soitenraison deleurimportance
cruciale pour laqualité etl'étatdel'environnement
dans pratiquement toutes lesrégions dela
Communauté .Industrie
19.Alors quelesmesures privilégiées jusqu' icien
matière d'environnement avaient uneconnotation
négative etmettaient l'accent surla"défense de",
lanouvelle stratégie s'inscrit plutôt dans lalogique
du"travai lions ensemble ".Cette évolution traduit
laprise deconscience croissante dumonde des
affaires etdesentreprises dufaitquel'activité
industrielle constitue non seulement une
composante importante duproblème ,mais doit
aussi êtreunedesclésdesarésol ution .Lanouvelle
approche suppose ,enparticulier ,qu'onrenforce
ledialogue avec lesentreprises etqu'onles
encourage ,lorsque lasituation s'yprête ,àconclure
desaccords volontaires ouàadopter d'autres
formes d'autodiscipline .17.Cesproblèmes nesontpastraités entantquetels,
mais entant que symptômes d'une mauvaise
gestion etd'une mauvaise utilisation des
ressources .Enfait,lesvrais problèmes ,ceux qui
déterminent ladégradation del'environnement ,
sont lesmodes deconsommation etde
comportement .Enconservant cette distinction à
l'esprit ,etdans lerespect duprincipe de
subsidiarité ,pour obtenir desrésultats tangibles
aucours delapériode couverte parleprogramme ,
onaccordera lapriorité auxdomaines d'action
suivants :
Cependant ,l'action delaCommunauté estet
demeurera importante afind'éviter lesdistorsions
deconcurrence etdepréserver l'intégrité du
marché intérieur .*gestion "durable "desressources naturelles :sols,
eaux ,zones naturelles etzones côtières ;
*lutte intégrée contre lapollution etaction
préventive concernant lesdéchets ; 20.Lestrois piliers delarelation environnement /
industrie seront lessuivants ;
*réduction delaconsommation del'énergie
provenant desources nonrenouvelables ; *unemeilleure gestion desressources ,avec le
double objectif d'enrationaliser l'utilisation et
d'améliorer lacompétitivité desentreprises ; *gestion améliorée delamobilité ,notamment par
unchoix plusefficace etplusconforme àla
logique environnementale des lieux
d'établissement etdesmodes detransport ;*l'information ,afind'améliorer leschoix des
consommateurs ,etafinderenforcer laconfiance
dupublic àl'égard desactivités industrielles ,
desmoyens decontrôle decesactivités etence
quiconcerne laqualité desproduits ;*élaboration d'unensemble cohérent demesures
pour améliorer laqualité dumilieu urbain ;
*desnormes communautaires pour lesprocédés
defabrication etlesproduits .*amélioration delasanté etdelasécurité ,surtout
encequiconcerne l'évaluation etlagestion des
risques industriels ,lasûreté nucléaire etla
radioprotection . Lors dudéveloppement desmesures visant à
inciter lesecteur industriel àadopter unmode de
développement "durable ",on tiendra
particulièrement compte delasituation despetites
etmoyennes entreprises etdesaspects liésàla
compétitivité internationale .Secteurs Spécifiques
18.Cinq secteurs sont visés d'unefaçon spécifique
dans leprésent programme :INDUSTRIE ,
ENERGIE ,TRANSPORTS ,AGRICULTURE ,
TOURISME .Ils'agitdesecteurs oùlaCommunauté
aunrôleparticulièrement important àjouer etoù
leniveau communautaire estleplusefficace pour
traiter certains problèmes que cessecteurs
connaissent ouengendrent .Cessecteurs ontété
choisis également enraison del'importance de
leur impact effectif oupotentiel sur
l'environnement ,ainsi quedurôlecrucial qu'ils
doivent jouer sil'onveutassurer undéveloppement
"durable etrespectueux del'environnement ".
L'approche envisagée vise non seulement à
protéger lasanté publique etlemilieu naturel ,
mais aussi àsauvegarder lesintérêts etlacontinuité
dans letemps del'activité dessecteurs encause .LaCommission publiera unecommunication sur
lacompétitivité internationale etlaprotection de
l'environnement vers lami-1992 .
Energie
Lapolitique del'énergie estunfacteur essentiel
pour instaurer undéveloppement "durable *.
Tandis que dans laCommunauté lesecteur
énergétique afaitdes progrès considérables
s'agissantdelasolution desproblèmes écologiques
locaux etrégionaux telsquel'acidification ,on
constate uneaggravation croissante desproblèmes
globaux .Ledéfiauquel ondoitfaire faceestcelui
deconci lierlacroissance économique ,l'efficacité
etlasécurité énergétiques etlasalubrité de
l'environnement21
[3

22.L'instauration decetéquilibre exige unestratégie L'instauration decetéquilibre exige unestratégie Agriculture
dépassant largement ladurée d'application du 25.L'agriculteur estlegardien dusoletdumilieu
programme .D'iciàl'an2000 ,ils'agira surtout rural .L'amélioration destechniques agricoles ,la
d'améliorer l'efficacité énergétique etd'élaborer mécanisation ,l'amélioration destransports etde
desprogrammes stratégiques envuedelamise au lacommercialisation ,l'intensification des
point detechnologies enmesure deréduire la échanges internationaux dedenrées alimentaires
consommation descombustibles àteneur élevée etdesfourraeesont permis d'atteindre lesobjectifsrural .L'amélioration destechniques agricoles ,la
mécanisation ,l'amélioration destransports etde
lacommercialisation ,l'intensification des
échanges internationaux dedenrées alimentaires
etdesfourragesont permis d'atteindre lesobjectifs
initiaux dutraité ,àsavoir :desprixraisonnables
pour lesproduits alimentaires ,lastabilisation des
marchés etunniveau devieéquitable pour les
agriculteurs .Toutefois ,l'évolution despratiques
agricoles s'esttraduite ,dansdenombreuses régions
delaCommunauté ,parunesurexploitation et
unedégradation desressources naturelles qui
constituent lefondement même del'agriculture ,à
savoir lesoletl'eau .encarbone ,enpromouvant notamment lessources
d'énergie renouvelables .
Transports agriculteurs .Toutefois ,l'évolution despratiques
23.Lestransports jouent unrôleindispensable dans agricoles s'esttraduite ,dansdenombreuses régions
ladistribution desbiens etdesservices ,dans le delaCommunauté ,parunesurexploitation et
commerce etdans ledéveloppement régional . unedégradation desressources naturelles qui
Or,lestendances actuelles decesecteur dans la constituent lefondement même del'agriculture ,à
Communauté mènent àunsurcroît d'inefficacité , savoir lesoletl'eau ,
decongestion ,depollution ,degaspillages de
tempsetd'argent,d'atteintesàlasanté,demenaces 26.Ladétérioration del'environnement n'estpasla
contre lavie;elles entraînent ,dans tous lescas, seule conséquence decesévolutions .La
despertes économiques .Lademande detransports surprod uction etl'accumulation d'excédents ont
etletrafic s'intensifieront encore sous l'effet de accéléré ledépeuplement rural ,elles ontaffectéseule conséquence decesévolutions .La
surproduction etl'accumulation d'excédents ont
accéléré ledépeuplement rural ,elles ontaffecté
lebudget delaCommunauté ,lecommerce
international desproduits agricoles ainsi queles
relations avec nospartenaires commerciaux .Ainsi
larecherche d'unmeilleur équilibre entre l'activité
agricole ,d'autres modes dedéveloppement rural
etlesressources naturelles s'avère souhaitable etl'achèvement dumarché intérieuret del'évolution
encours chez nosvoisins del'Europe centrale et
orientale .
24.Une stratégie demobilité "durable *devra
combiner plusieurs mesures parmi lesquelles on
peut citer : rationnelle nonseulement dupoint devuede
l'environnement ,mais aussi dupoint devue
agricole ,social etéconomique . *l'amélioration del'aménagement duterritoire
etdelaprogrammation économique auxniveaux
local ,régional ,national etinternational ; 27.Leprésent programme ,quiestfondé surles
propositions delaCommission surlaréforme de
lapolitique agricole commune etle
développement desforêts ,viseàpromouvoir une
croissance dynamique etharmonieuse desrégions
rurales delaCommunauté dans lerespect des
fonctions productives ,sociales et
environnementales del'agriculture .*une meilleure programmation ,gestion et
exploitation des infrastructures etdes
équipements detransport ,ainsi quelaprise en
compte ducoût réeldel'environnement etdes
infrastructuresdansles politiqueset lesdécisions
enmatière d'investissements ,aussi bien que
dans lescharges desutilisateurs ;
Tourisme
*ledéveloppement destransports encommun et 28.Letourisme joueunrôleimportant dans lasociété
lerenforcement deleurcompétitivité ; etl'économie delaCommunauté .Ilrépond aux etl'économie delaCommunauté .Ilrépond aux
aspirations légitimes despersonnes désireuses de
voyager etdeconnaître d'autres cultures ainsi
qu'àleurbesoin dedétente .Ilreprésente unatout
économique considérable pour ungrand nombre
derégions etdevilles delaCommunauté .Il
constitue unfacteur particulièrement précieux de
cohésion économique etsociale pour lesrégions
périphériques .Letourisme illustre parfaitement
lesrapports fondamentaux entre ledéveloppement
économique etl'environnement ,avec tous les
avantages ,mais aussi lestensions etlesconflits
potentiels qu'ilsimpliquent .Avec unebonne
planification etunebonne gestion letourisme ,le
développement régional etlaprotection de
l'environnement peuvent aller depair.Lesouci
del'environnement ,notamment dans leszones*leperfectionnement technique constant des
véhicules etdescarburants ,ainsi que la
promotion del'utilisation decarburants moins
polluants ;
*lapromotion d'uneutilisation écologiquement
plus rationnelle desvoitures ,notamment
l'adaptation descodes delaroute etdes
habitudes deconduite .
LaCommission publie parallèlement auprésent
programme unecommunication quis'étend d'une
façon plus spécifique surlestransports ,
l'environnement etlanécessité d'assurer une
mobilité' durable *.
□

côtières etlesrégions demontagne ,s'avère une
nécessité sil'onveut assurer larentabilité etla
continuité dans letemps dutourisme .(i)Instruments législatifs :cesinstruments s'avèrent
efficaces lorsqu' ils'agitdefixerdesniveaux élevés
deprotection delasanté publique etde
l'environnement ,enparticulier dans lecasde
risques élevés ,lorsqu' ils'agitd'assurer lamise en
oeuvre d'engagements internationaux oud'établir
lesrègles etlesnormes communautaires
nécessaires pour préserver l'intégrité dumarché
intérieur ;29.L'Organisation mondiale dutourisme prévoit une
augmentation sensible desfluxtouristiques en
direction etàl'intérieur del'Europe aucours de
l'actuelle décennie .Cetaccroissement seprodui ra
surtout dans lesrégions méditerranéennes ,ainsi
que dans lesvilles historiques ,lesrégions
montagneuses etlesrégions côtières .LePlanBleu
duPNUE ,concernant laMéditerranée ,prévoit au
minimum undoublement desdéchets solides et
deseaux usées imputables autourisme d'iciàl'an
2000 ,etundoublement probable delasurface
consacrée auxséjours touristiques .(ii)Instruments économiques :en"internalisant "les
coûts écologiques externes cesinstruments
(mesures économiques etfiscales ,recours àla
responsabilité civile ,etc.)visent àinciter les
producteurs etlesconsommateurs àutiliser les
ressources naturel lesd'unemanière responsable ,
àéviter depolluer etdeproduire desdéchets .Les
instruments économiques permettent ,enoutre ,
de"corriger lesprix",pour quelesproduits etles
services respectueux del'environnement nesoient
paspénalisés parrapport auxproduits etaux
services quis'avèrent plus polluants ouqui
entraînent ungaspillage deressources naturelles ;30.LaCommunauté soutient letourisme parleco¬
financement desinfrastructures .Elle peut
également contribuer àconcilier d'autres intérêts .
Mais euégard auprincipe desubsidiarité etdans
l'esprit dupartage desresponsabilités ,c'est
essentiellement aux autorités nationales ,
régionales etlocales ,voire auxresponsables du
secteur touristique etauxtouristes eux-mêmes
qu'ilrevient deconcilier durablement lesactivités
touristiques etledéveloppement decette activité
avec laprotection dupatrimoine naturel etculturel .(iii)instruments d'appui horizontaux :onvise ici
notamment l'amélioration desdonnées debase et
desstatistiques environnementales ,lapromotion
delarecherche scientifique etdudéveloppement
technologique (recherche detechnologies moins
polluantes etdestechnologies etprocédés aptes à
résoudre lesproblèmes environnementaux ),
l'amélioration delaplanification sectorielle etde
l'aménagement duterritoire ,ainsi que le
développement del'information dupublic etde
laformation professionnelle ;Leprogramme énonce trois grandes lignes
d'action :
*ladiversification desactivités touristiques ,
notamment parune meilleure gestion du
tourisme demasse etlapromotion deformes
alternatives detourisme ;
(iv)Mécanismes desoutien financier :outre leslignes
budgétaires àfinalité spécifiquement
environnementale ,telles que LIFE,lesfonds
structurels ,etnotamment ENVIREG ,accordent
desmontants substantielsaufinancementd'actions
visant àaméliorer l'environnement .Enoutre ,le
nouveau fonds decohésion ,dont lacréation aété
décidée lorsdusommet deMaastricht ,vise à
assurer lecofinancement deprojets dans le
domaine del'amélioration del'environnement
enEspagne ,enGrèce ,auPortugal etenIrlande .
L'article 130r paragraphe 2,dunouveau traité
prévoit quelapolitique delaCommunauté dans
ledomaine del'environnement doit viser un
niveau deprotection élevé ,entenant compte de
ladiversité des situations dans lesdifférentes
régions delaCommunauté ;ilprévoit également
que lesexigences enmatière deprotection de
l'environnement doivent êtreintégrées dans la
définition etlamiseenoeuvre desautres politiques
delaCommunauté .Acetégard ,ilfaudra assurer
quetous lesfinancements autitre dubudget
communautaire ,etnotamment autitredesfonds
structurels ,tiennent compte ,dans lamesure du*l'amélioration delaqualité desservices
touristiques ,notamment auniveau de
l'information ,delasensibilisation ,del'accueil
etdel'équipement ;
*l'action surlecomportement destouristes ,
notamment par des campagnes de
sensibilisation ,parl'établissement decodes de
conduite etparlechoix dumode detransport .
Elargissement delaPanoplie des
Instruments
31.Lors delamise enoeuvre desprogrammes
antérieurs ,onalargement privilégié l'approche
réglementaire .Envue d'infléchir fon ¬
damentalement lestendances etlespratiques
actuelles etd'engager tous lessecteurs dela
société dansl'esprit dupartage desresponsabil ités,
ilfaudra fairerecours àunensemble plusdiversifié
demoyens d'action .Lesinstruments proposés
peuvent êtreclassés enquatre catégories :
H

possible ,desimpératifs environnementaux etde
lalégislation dans cedomaine .Ilyalieu,par
ailleurs ,derappeler quel'article 130sparagraphe
4dunouveau traité prévoit que,sanspréjudice de
certaines mesures ayant un caractère
communautaire ,lesEtats membres assurent le
financement etl'exécution delapolitique en
matière d'environnement .programme suppose unengagement detous les
partenaires sociaux etéconomiques ;ellecomporte
donc également uneaction delabase vers le
sommet .Lacomplémentarité etl'efficacité deces
démarches jumelées dépendra largement du
niveau etdelaquai itédu dialogue quis'instaurera
dans lecadre dupartenariat .
35.Ilfaudra nécessairement beaucoup detemps pour
modifier lescomportements etlesmodes de
consommation dans lesens dudéveloppement
durable etrespectueux del'environnement .Dans
lapratique ,l'efficacité delastratégie dépendra ,
encequiconcerne l'avenir prévisible ,dela
qualité desmesures arrêtées etdesdispositions
prises pourveiller àleurapplication .Celasuppose
une meilleure préparation des mesures ,une
coordination etuneintégration plus concrètes
avec lesautres politiques ,unsuivi plus
systématique etunesurveillance accrue etplus
stricte del'application desmesures décidées .LePrincipe deSubsidiarité
32.Leprincipe desubsidiarité auraunrôleimportant
pour assurer laréalisation desobjectifs etdes
cibles pardesefforts etdesinitiatives effectués
aux niveaux lesplus appropriés .Ilvise à
permettre laprise encompte destraditions etdes
sensibilités dans lesdifférentes régions dela
Communauté ,àassurer unbon rapport coût/
avantage auxactions entreprises etàaméliorer le
choix des actions etinstruments àmettre en
oeuvre auniveau communautaire ouàd'autres
niveaux .
36.Pour cesraisons -mais sans préjudice dudroit
d'initiative delaCommission etdesondevoir de
veiller àlabonne application des règles
communautaires -laCommission entend animer
lesgroupes derencontre suivants :
(i)unForum général consultatif ,comprenant des
représentants desentreprises ,desconsommateurs ,
des syndicats ,des organisations non
gouvernementales etdesautorités locales et
régionales ;
(ii)unRéseau deresponsables pour l'application
pratique desmesures ,composé dereprésentants
desautorités nationales compétentes etdela
Commission .Ceréseau aurapourtâche principale
d'assurer l'échange d'informations etlepartage
d'expériences ;ilpermettra également lamise au
point d'approches communes d'ordre pratique ,
sous lecontrôle delaCommission ;Lesobjectifs etcibles visés ainsiquelebutfinal ,
quiestl'instauration d'undéveloppement durable
etrespectueux del'environnement nepeuvent
êtreatteints queparuneaction concertée detous
lesacteurs concernés ,agissant dans unesprit de
coopération .L'article 3Bdutraité del'Union
européenne prévoit que laCommunauté
n'interviendra ,conformément auprincipe de
subsidiarité ,que "sietdans lamesure oùles
objectifs del'action envisagée nepeuvent être
réalisésdemanière suffisante parlesEtatsmembres
etpeuvent donc ,enraison desdimensions oudes
effets del'action envisagée ,êtremieux réalisés au
niveau communautaire ".
33.Leprogramme combine leprincipe desubsidiarité
avec lanotion plus vaste departage des
responsabil ités.Cette notion nevisepastellement
àchoisir unniveau d'exécution particulier ,mais
àdéfinir unensemble demoyens etd'acteurs
devant intervenir auxniveaux adéquats ,sans
toucher àlarépartition descompétences entre la
Communauté ,lesEtats membres etlesautorités
régionales etlocales .
Letableau 18dudocument ,etlacolonne "acteurs "
desautres tableaux ,indiquent lesacteurs jugés les
plus aptes àappliquer lesdifférentes mesures
ainsiquelamanière dontilssont censés coopérer .
Assurer leFonctionnement duPro ¬
gramme
34.Jusqu' àprésent ,laprotection del'environnement
ausein delaCommunauté s'estessentiellement
appuyée surl'approche législative ,quicomporte
une intervention dusommet vers labase .La
nouvelle stratégie proposée dans leprésent(iii)unGroupe desuivi delapolitique de
l'environnement ,composé dereprésentants dela
Commission etdesEtats membres auniveau des
directeurs généraux ,destiné àfaciliter la
compréhension mutuelle etàfavoriser les
échanges devuessurlapolitique etlesmesures de
protection del'environnement
37.Cestroisgroupes dedialogue seront spécialement
chargés desensibiliser davantage lesacteurs
princiapux àleurs responsabilités dans lecadre
d'unpartenariat général entre lesprincipaux
partenaires etd'assurer l'application transparente
etefficace desmesures .Leurs activités nedevront
pasfaire double emploi avec lestravaux des
comités institués soit par lalégislation
communautaire afind'assurer lesuivi desmesures
spécifiques ,soitparlaCommission pourgérer desИ

domaines d'intérêt particuliers tels que la
protection desconsommateurs ,ledéveloppement
dutourisme ,etc.,soitparlesEtats membres en
vue del'application pratique desmesures au
niveau national .Enfin ,lerecours àcesgroupes ne
sesubstituera pasaudialogue existant entre
l'industrie etlaCommission qui,entoutétatde
cause ,estappelé àserenforcer .situation actuelle .Lechemin dudéveloppement
durable etrespectueux del'environnement sera
longetardu ,maisc'estMAINTENANT qu'ilfaut
s'yengager .
Structure dudocument
41.Ledocument comporte troisparties ,dont lesdeux
principales onttraité desactions internes et
externes .Cette distinction aétévoulue pour
montrer cequipeutêtrefaitsurleplanpolitique
etsurleplanlégislatif auseindelaCommunauté ,
conformément auxpouvoirs etauxprocédures
prévus parlestraités ,etcequelaCommunauté et
sesEtats membres peuvent apporter oufaire en
coopération avecd'autres paysdéveloppés ouen
voiededéveloppement ausujet desquestions et
desproblèmes quiseposent àl'échelle decertaines
régions dumonde ,voire dumonde entier .Révision duProgramme
38.Bien queleprogramme soitessentiellement axé
surl'an2000 ,ilsera révisé etrelancé àlafinde
1995 ,àlalumière denouvelles données surl'état
del'environnement ,desanalyses quiseront
effectuées surlanature desproblèmes àrésoudre
ainsi que desévolutions desautres politiques
communautaires ,notamment dans ledomaine de
l'industrie ,del'énergie ,destransports ,de
l'agriculture ,ainsi quedesfonds structurels .
42.Lapartie Irésume l'étatdel'environnement dans
laCommunauté etlesmenaces croissantes qui
pèsent sursonavenir (chap .1),etexpose une
nouvelle stratégie destinée àrompre avec les
tendances actuelles etprendre lanouveau capdu
développement soutenable (chap .2).Cette
stratégie suppose unengagement actifdelapart
detouslesacteurs principaux (chap .3)etmobilise
unegamme plusétendue demoyens ,comprenant
notamment desinstruments économiques et
l'amélioration del'information ,del'éducation et
delaformation (chap .7),envued'apporter des
améliorations identifiables ouquantifiables à
l'étatdel'environnement ,oudechanger lesmodes
deconsommation etdecomportement (chap .5).
43.Uneffort particulier sera axésurcinq secteurs
cibles d'importance communautaire (chap .4),
ainsi quesurlaprévention etlagestion desrisques
etdesaccidents (chap .6).Conclusion
39.Leprogramme représente untournant pour la
Communauté .Tout comme laréalisation du
marché intérieur l'aétépour lesannées 80,la
réconciliation entre l'environnement etle
développement estundesgrands enjeux auquel
laCommunauté devra fairefacependant l'actuelle
décennie .Cetenjeu sepose d'ailleurs aussi au
niveau del'ensemble delaplanète .Leprogramme
"Vers undéveloppement durable etrespectueux
del'environnement "n'estpasseulement conçu
pour laCommission oupour lesspécialistes en
environnement .Ilfournit lecadre pour définir
unenouvelle approche quiconcerne àlafoisles
problèmes environnementaux ,lesactivités
économiques etsociales ainsiquelesperspectives
dedéveloppement .Ilnepourra réussir ques'il
existe uneréelle volonté departiciper àtous les
niveaux delahiérarchie politique etéconomique ,
etsitous sont prêts àassurer leur part de
responsabilité entant que citoyens et
consommateurs .44.Parsouci declarté etdeconcision ,lesmesures
quiconstituent ensemble leprogramme d'action
sontprésentées dansunesériedetableaux ,presque
tous structurés d'unefaçon homogène .Ony
trouvera lesindications suivantes : 40.Leprogramme neprétend pasêtrelapanacée .Il
faudra beaucoupde temps pourinfléchir lesmodes
deconsommation etdecomportent ets'engager
dans lavoie dudéveloppement durable et
respectueux del'environnement .Ainsi ,lebut
premier duprogramme estcelui derompre avec
lestendances actuelles .Ilpartduprincipe que
notre génération doit léguer auxgénérations à
venir unenvironnement quipuisse garantir un
niveau élevé deprospérité socio-économique et
dequalité devie.Sonobjectif àmoyen terme est
celui d'améliorer sensiblement ,d'iciàlafindela
présente décennie ,l'étatdel'environnement ,le
niveau etlaqualité desressources naturelles etle
potentiel dedéveloppement parrapport àleur*lesobjectifs àlong terme dans lesdifférents
domaines ;
*lescibles (objectifs qualitatifs ouquantitatifs )à
atteindre d'icil'an2000 ;
*lesactions spécifiques requises ;
*lecalendrier prévu pour cesactions ;
*lesacteurs oulessecteurs d'activité appelés à
participer .
Euégard auprincipe desubsidiarité ,lesdétenteurs
durôle principal sont indiqués enitalique
(p.ex .EM).
10

45.Enfin lapartie Itente d'indiquer comment les
responsabilités peuvent être partagées dans la
pratique (chap .8),etquelles mesures ilconvient
deprendre pourveiller cequeleprogramme soit
convenablement appliqué (chap .9).
46.Lapartie IIprésente unrésumédes menaces etdes
problèmes écologiques dans levaste contexte
international (chap .10),etindique ceque la
Communauté etsesEtats membres feront ,ou
pourront faire ,dans lecadre d'unecoopération
internationale (chap .11)etbilatérale (chap .12),
encequiconcerne lesquestions quiseposent à
l'échelle desrégions oudumonde ,ousurleplan
del'environnement etdudéveloppement dans les
PVD etdans l'ECO .Lechapitre 13traite dela
Conférencedes Nations Unies surl'Environnement
etleDéveloppement quiauralieuaumois dejuin
1992 .Ilévoque également lacorrélation entre les
dimensions intérieure etextérieure delapolitique
communautaire del'environnement .
47.Lapartie III,trèsbrève etgénérale ,traite de
questions telles quelechoix despriorités (chap .
14),lescoûts (chap .15)etl'intention defaire une
évaluation àmiparcours duprogramme en1995
(chap .16).Dans undocument quimetl'accent
surunepolitique etunestratégie visant àrompre
avecdestendances ,ils'agitmoins desélectionner
despriorités d'action quededéfinir une"voie à
suivre ";cependant leprogramme comporte une
liste demesures horizontales etdedomaines
d'action quidoivent passer avant lesautres .Le
document souligne toute ladifficulté decerner les
coûts (carnous nesommes pasencore sortis
d'une longue tradition qui considère
l'environnement comme unréceptacle inépuisable
dematières premières etdedécharges gratuites et
carnous n'avons pasfaitlenécessaire pouranalyser
lecoût réeldel'absence del'action )etprésente
unplan encinq points envuededéterminer une
structure descoûts appropriée pour l'avenir .
11

Table desMatières
Page
Synthèse3
Introduction :Ledéfi desannées 9019
PARTIE I:Unepolitique etunestratégie pourl'environnement etledéveloppement
soutenable auseindelaCommunauté Européenne 23
1.L'étatdel'environnement :progrès etperspectives 25
2.Le5ème Programme :Unenouvelle stratégie pour l'environnement etle
développement soutenable 2723
1.25
2.
27
3.Lesacteurs : 28
3.1Lespouvoirs publics
3.2Lesentreprises publiques etprivées
3.3Lepublic28
29
29
Secteurs cibles :
4.1Industrie
4.2Energie
4.3Transports
4.4Agriculture
4.5Tourisme4.31
31
34
37
39
41
Thèmes etcibles duProgramme
5.1Changement climatique
5.2Acidification etqualité del'air
5.3Protection delanature etdeladiversité biologique
5.4Gestion desressources eneau
5.5 Environnement urbain
5.6Zones côtières
5.7Gestion desdéchets5. 44
44
46
50
52
54
56
57
6.Gestion desrisques etdesaccidents :
6.1Risques industriels
6.2Sûreté nucléaire etradioprotection
6.3Protection civile eturgences écologiques
7.Elargissement delapanoplie desinstruments :
7.1Amélioration desdonnées relatives àl'environnement
7.2Recherche scientifique etprogrès technique
7.3Planification sectorielle etaménagement duterritoire
7.4L'approche économique :versdevrais prix
7.5Information etéducation dupublic
7.6Formation professionnelle
7.7Mécanismes desoutien financier60
60
63
66
67
67
68
69
70
72
73
74
8.Subsidiarité etpartage desresponsabilités
9.Application duprogramme communautaire etcontrôle desonexécution7813
80

PARTIE II:Rôle desCommunautés surlascène internationale élargie 83
Introduction 85
10.Menaces etproblèmes environnementaux
10.1 Problèmes planétaires
10.2 Problèmes régionaux etlocaux
11.Coopération internationale
11.1Position delaCommunauté surlesgrands problèmes
11.2Autres questions prioritaires d'importance internationale majeure
11.3Partenariat mondial
11.4Coopération régionale
11.5Questions institutionnelles86
86
86
88
88
89
89
90
90
12.Coopération bilatérale
12.1Pays envoiededéveloppement
12.2L'Europe centrale etorientale (ECO )91
91
94
13.CNUED :Conférence desNations Unies surl'Environnement etle
Développement 97
PARTIE III:Priorités ,Coûts ,Révision 99
14.Choix despriorités 101
15.Laquestion descoûts 102
16.Révision duProgramme 104
Conclusion 105
14

Tableaux
1Projections enmatière deconsommation énergétique en2010etleurs conséquences
2Energie (Objectifs ,mesures àprendre d'icil'an2000 etinstruments )
3Transports (Idem )
4Agricole etsylviculture (Idem )
5Tourisme (Idem )
6Cadre prévu parleprogramme pour certains secteurs cibles
7 Leschangements climatiques (Objectifs ,mesures àprendre d'icil'an2000 etinstruments )
8 L'acidification (Idem )
9 Laqualité del'air(Idem )
10Lanature etladiversité biologique (Idem )
11L'eau (aspects quantitatifs etqualitatifs )(Idem )
12Lebruit (Idem )
13Leszones côtières (Idem )
14Lagestion desdéchets (Idem )
15Lagestion desrisques (Idem )
16Lasûreté nucléaire (Idem )
17Lesmesures horizontales (Idem )
18Exemples deresponsabilité partagée
19Questions environnementales internationalesPage
35
36
38
40
42
43
45
49
49
51
53
55
56
59
62
65
77
79
96
Figures
IDéveloppement soutenable
2a.Approche detype réglementaire favorisant lesentreprises concurrentielles etrespectueuses
del'environnement
2b.Manière dont lesconsommateurs peuvent inciter lesindustriels àrespecter l'environnement
3Acidification dans laCommunauté européenne en 1990
4Acidification dans laCommunauté européenne -scénario "classique "pour 2010
5Acidification dans laCommunauté européenne en2010-scénario "prixélevés "
6 Conservation delanature
7 Environnement urbain
8 Gestion desdéchets
9Substances chimiques existantes
10Acidification enEurope en1990
IIAcidification enEurope en2000Page
26
33
33
45
47
47
50
55
58
61
93
93
15

Liste desabréviations
Paysd'Afrique ,desCaraïbes etduPacifique Organisation deCoopération etde
Développement EconomiquesOCDE ACP
(Tableaux )Agence Européenne de
l'EnvironnementAEE
OMI Organisation Maritime Internationale
Association européenne delibre-échange Organisation Mondiale delaSanté OMS AELE
(Tableaux )Autorités régionales etlocales ONC Organisation NonGouvernementale AL
Paysd'Asie etd'Amérique latine ONU Organisation desNations Unies ALA
Best available technology -Meilleure
technologie disponibleBureau duCoordinateur des Nations Unies
pour lessecours encasdecatastrophesBAT UNDRO
Politique Agricole Commune Banque Européenne d'investissement PAC BEI
(Tableaux )-désigne lesactions auniveau
communautaireProgramme d'assistance àlarestructuration de
l'économie initialement limité àlaPologne età
laHongrie puisétendu àd'autres pays del'ECOCE PHARE
Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement etleDéveloppement (Riode
Janeiro ,juin 1992)CNUED
Produit Intérieur Brut PIB
PME Petites etMoyennes Entreprises
Commission Economique pour l'Europe des
Nations UniesCEE-NU
Programme desNations Unies pour le
DéveloppementPNUD
Convention deWashington surlecommerce
international desespèces defaune etdeflore
sauvages menacées d'extinctionCITES
Programme des Nations Unies pour
l'EnvironnementPNUE
Europe centrale etorientale Recherche etDéveloppement ECO R+D
(Cartes -Rijksinstituut voor Volksgezond-heid
enMilieuhygiene )Institut national néerlandais
delasanté publique etdelaprotection
environnementaleECU Unité monétaire européenne RIVM
(Tableaux )Evaluation del'impact sur
l'environnementEIE
(Tableaux )Etats membres EM Tonne équivalent pétrole tep
Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation etl'agriculture (OAA )FAO
Formules etréférences chimiques
Fonds Européen deDéveloppement Régional FEDER Chlorof Iuoroca rbones CFC
Fonds Européen d'Orientation etdeGarantie
AgricoleFEOGA Méthane CH4
Oxyde decarbone CO
Fonds Social Européen FSE
Dioxyde decarbone co 2
Accord général surlestarifs douaniers etle
commerce (AGETAC)GATT
Composé organique volatil COV
Global Environment Facility -Mécanisme
mondial pour l'environnementGEFHydrocarbures HC
Ammoniaque NHj
International Institute forApplied Sytems
Analysis (Autriche )-Institut international pour
l'analyse dessystèmes appliquéeIlASA
Protoxyde d'azote N2O
Dioxyde d'azote NO2
Integrated Pollution Control -Lutte intégrée
contre lapollutionIPC
Oxydes d'azote NOx
Intergovernmental Panel onClimate Change -
Groupe intergouvememental surl'évolution du
climatIPCCO, Ozone
16
Oragnisme génétiquement modifié OGM
LeqdB(A )Niveau sonore rapporté àl'homme Dioxyde desoufre so2

INTRODUCTION
17

Ledéfi desannées 90
Ilyaprèsdevingt ans,en1972 ,date àlaquelle la
Communauté européenne acommencé às'intéresser
àlaprotection del'environnement ,leschefs d'Etatet
degouvernement desEtatsmembres ontdéclaré que
*l'expansion économique n'estpasunefinensoi,et
qu'elledoit setraduire paruneamélioration dela
qualité delavieetduniveau devie".
Demême qu'aucours desannées 80leprincipal défi
auquel étaitconfrontée laCommunauté européenne
était laréalisationdu marché intérieur ,leprincipal défi
desannées 90estledéveloppement soutenable *.
Leschefs d'Etatetdegouvernement delaCommunauté
l'ontreconnu dans ladéclaration qu'ilsontfaite au
terme dusommet deDublin enjuin 1990 :doit sepréparer auxproblèmes queposera son
élargissement .Elledevra tenircompte deschangements
politiques etéconomiques queconnaît l'Europe
centrale etorientale ,etdelanécessité dedévelopper
l'espace économique européen .Acetégard ,unedes
tâches principales desannées 90serad'assurer la
cohésion économique etsociale d'uneCommunauté
européenne endéveloppement etenmutation rapides .
LaCommunauté doitégalement revoir enprofondeur
saphilosophieencequi concerne lesfondsstructurels ,
lapolitique agricole commune ,lapolitique des
transports etlapolitique énergétique .son
Evolution delasituation auniveau
mondial
Unepréoccupation deplusenplusnette sefaitjour
dans lemonde entier devant ladétérioration continue
del'environnement etlagrave dégradation des
principaux mécanismes régulateurs delabiosphère .
Undeséléments fondamentaux delastratégie
communautaire pour lesannées 90,quiseront examinés
defaçon approfondie dans leprésent document ,estla
promotion depolitiques etdeprogrammes aptes à
améliorer lesortdel'humanité grâce àunerépartition
pluséquitable desressources naturelles .'Nous reconnaissons notre responsabilité particulière
enmatière d'environnement aussi bien àl'égard de
nospropres concitoyens qu'àl'égard dureste du
monde .Nous nous engageons àintensifier nosefforts
pour protéger etaméliorer l'environnement naturel de
laCommunauté elle-même etdumonde dont elle
constitue une partie .Nous souhaitons que la
Communauté etsesEtats membres agissent d'une
manière coordonnée etselon lesprincipes du
développement soutenable etdelaprévention ...Cette
action doitviser àgarantir auxcitoyens ledroit àun
environnement propre etsain...Laresponsabilité dela
pleine réalisation decetobjectif doitêtrepartagée.'Ledésir d'améliorer leniveau devie,deréduire la
pauvreté ,d'augmenter l'espérance devieetd'améliorer
lasécurité alimentaire impose desefforts considérables
auxressources naturelles delaterre .LaCommunauté
n'ignore pasque,àl'instar desautres pays industriels ,
ses340millionsd'habitants consomment actuellement
unefraction disproportionnée des ressources
mondiales .Laconsommation énergétique partête
dans laCommunauté ,parexemple ,bienqu'inférieure
demoitié àcelle desEtats-Unis etduCanada ,estdix
foissupérieure àcelle denombre depays envoiede
développement .Unenfant nédans laCommunauté
consomme ,engros ,plusdevingtfoisplusderessources
naturelles aucours desonexistence qu'unenfant né
dans unpays envoiededéveloppement (même sila
consommation d'unenfant européen nereprésente
quelamoitié decelled'unenfant américain ).
Unbonnombre desmesures prévues dans leprésent
programme visent àréduire legaspillage desressources
etàaméliorer laproductivité dans laCommunauté .Il
faudra pourtant beaucoup d'imagination etdecréativité
pour satisfaire lesbesoins supplémentaires despays
développés etdespaysen voiededéveloppement tout
enménageant lesressources naturel les,dont lessources
sontsouvent fragiles etnonrenouvelables .Celaexigera
danscertai nscasdeprofondes modifications desmodes
deconsommation etdesstyles devie.Leschefs d'Etatetdegouvernement ontpoursuivi en
invitant laCommission àadopter cette approche dans
sapréparation ducinquième programme d'action
pourl'environnement .Leprésent document répond à
cetteinvitation .Ilexpose unestratégie etunprogramme
d'action enmatière environnementale ,nonseulement
pour laprésente décennie ,mais aussi pour leprochain
siècle .
Développements danslaCommunauté
Comme l'areconnu l'Acte Unique européen ,le
développement dumarché intérieur enEurope ainsi
quelesimpératifs decohésion économique etsocial
ontdesrépercutions importantes surlapolitique en
matière d'environnement :lacroissance économique
attendue nepourra êtremaintenue sil'onnetient pas
compte desaspects environnementaux ,considérés
moinscomme unfacteur restrictif potentiel quecomme
unencouragement àaméliorer l'efficacité etla
compétitivité ,notamment surlemarché international
dans sonensemble .
Enoutre ,laCommunauté estenmarche vers une
union économique etmonétaire plusétroite ,etelle
19
*Lemot"soutenable "comme utilisé dans cetexte signifie 'durable etrespectueux del'environnement ".

devingt ans,bien que lestraités originaux ne
contiennent aucune disposition relative à
l'environnement .Aucoursde cettepériode ,desprogrès
considérables ontétéréalisés aussi bien encequi
concerne l'élaboration d'uncadre législatif étendu
dans lesEtatsmembres quel'amélioration effective de
laprotection etdelaqualité del'environnement .Vers undéveloppement soutenable
Toute activité humaine ,qu'ellesoitéconomique ou
socio-culturelle ,estnécessairement fonction dela
qualité desrelations entre lasociété humaine etle
monde naturel .Undéveloppement nepeutêtrequalifié
de'réel"que s'ilaméliore laqualité delavie.Le
rapport de1987 delaCommission Mondiale sur
l'Environnement etleDéveloppement -appelé
généralement rapport Brundtland -demandait queles
activités humaines soient orientées demanière àassurer
indéfiniment l'amélioration dusortdel'humanité tout
entière .Lerapport Brundtland définissait le
développement soutenable comme étant un
développement quisatisfait lesbesoins duprésent sans
compromettre l'aptitude desgénérations futures à
satisfaire leurs propres besoins .Enconséquence ,ilfaut
préserver l'équilibre général etlavaleur ducapital
naturel ,redéfinir lescritères etlesinstruments
d'évaluation ducoût/avantage àcourt ,moyen etlong
termes ,defaçon àpouvoir déterminer lesvéritables
effets etlevéritable coût delaconsommation etdela
conservation .Ilfautégalement assurer unedistribution
etuneutilisation équitables desressources parmi les
paysetlesrégions dans lemonde entier .Acepropos ,
lerapport Bruntland indique quelespays développés ,
qui nerassemblent que 26%del'humanité
consomment 80%desressources mondiales d'énergie ,
demétaux etdepapier et40%delaproduction
alimentaire .Depuis 1972 ,quatre programmes "1d'action
communautaire enmatière d'environnement ,quise
sonttraduits parl'adoption de200actes législatifs
couvrant lapollution del'atmosphère ,deseaux etdes
sols,lagestion desdéchets ,laprotection contre les
produits chimiques etlabiotechnologie ,lesnormes de
produits ,lesétudes d'impact surl'environnement etla
protection delanature ,ontétéréalisés .Bienqu'un
énorme travail aitétéeffectué aucours decettepériode ,
lerythme actuel deschangements etlesnouveaux
efforts quisontouseront imposés àl'environnement et
auxressources naturelles dufaitdel'achèvement du
marché intérieur etdel'évolution politique et
économique enEurope centrale etenEurope orientale ,
etailleurs dans lemonde ,exigent desmesures encore
plusambitieuses .
Développements institutionnels
Auplaninstitutionnel ,laprogression spectaculaire de
laprise deconscience générale ,delaperception
scientifique etdel'importance politique desquestions
écologiques sesont traduites parl'insertion d'un
chapitre distinct surl'environnement dans lestraités
européens àtravers l'Acteunique etparl'introduction
d'uneforte connotation écologique dans l'article clé
traitant del'achèvement dumarché intérieur .Grâce à
ces changements ,lapolitique etl'action
communautaires dans ledomaine del'environnement
onthérité pour lapremière foisd'unmandat ,d'objectifs
etdecritères officiels .Lerapport énumérait lestrois conditions auxquelles
doitrépondre undéveloppement soutenable :
-maintenir laqualité delavied'unemanière
générale ,
-maintenir unaccès permanent auxressources
naturelles ,
-évitertousdégâtsenvironnementaux persistants .
Entermes plusprosaïques ,onpeutdéfinir comme suit
lanotion dedéveloppement soutenable :"Nemange
paslesgrains quidoivent servir desemences pour la
récolte prochaine ".Une telle définition est
particulièrement propre àintroduire unedose élevée
deréalisme dans ledébat surladurabilité .Demanière
pratique ,onpeutdonc direquelanotion dedurabilité
est,endernière analyse ,liéetrèsétroitement aux
perspectives dedéveloppement etderéussite continus
d'unesociété oud'unerégion ,et,dans lecasdes
entreprises ,àleurcompte deprofits etpertes .Lenouveau traité surl'Union européenne ,quetousles
Etats membres ontsigné le7février 1992 ,contient
plusieurs dispositions quidonnent àlasauvegarde de
l'environnement unedimension nouvelle :
auplan desprincipes ,l'article 2évoque la
promotion d'"undéveloppement harmonieux et
équilibré desactivités économiques (...), une
croissance durable etnoninflationniste respectant
l'environnement ";
l'article 3,sous kdispose que l'action dela
Communauté comporte unepolitique dans le
domaine del'environnement ;l'article 130 R,
paragraphe 2précise ,entre autres ,que cette
politique viseunniveau deprotection élevé etest
fondée surleprincipe deprécaution ;Construire surdesfondations solides
Ilimporte denepasperdre devuequ'enfaitla
Communauté estdéjà engagée surlavoie du
développement soutenable .Lastratégie etle
programme exposés dans leprésent document sont
fondés surlesacquis àcetégard aussi bien dela
Communauté quedesEtatsmembres .LaCommunauté
applique unepolitique environnementale depuis prèscedernier article prévoit également que les
exigences enmatière deprotection de
l'environnement doivent êtreintégrées dans la
JON°C 112,20.12.1973 -N°C139,13.6.1977 -N°C46 ,17.2.1983 -N°C328 ,7.12.198720
01

définition etlamiseenoeuvre desautres politiques
delaCommunauté ;environnementale dans lesautres politiques parle
truchement d'uneparticipation active detouslesacteurs
principaux (administrations ,entreprises ,population )
grâce àunélargissement etunapprofondissement des
instruments ,notamment lejeudumarché ,aumoyen
desquels onpeut agir surlessituations etsurles
comportements .l'article 3Bconsacre l'importance particulière du
principe desubsidiarité ,tandis quel'article A
énonce l'objectif dedécisions prises leplusprès
possible ducitoyen .
Parailleurs ,l'article 130 S,paragraphe 5,traite des
mesures impliquant descoûts disproportionnés pour
lespouvoirs publiques d'unEtatmembre .Cetarticle
traduit lanécessité deprendre enconsidération la
cohésion économique etsociale dans laformulation
delapolitique enmatière d'environnement .L'article
130R,paragraphe 3,quidéclare que"dans l'élaboration
desapolitique dans ledomaine del'environnement ,
laCommunauté tient compte ...dudéveloppement
économique etsocial delaCommunauté dans son
ensemble etdudéveloppement équilibré deses
régions ",rapelle luiaussi cette nécessité .
Enoutre ,lesmodifications convenues auplan des
procédures décisionnelles communautaires envue
d'instaurer levote àlamajorité auseinduConseil pour
laplupart desquestions d'environnement ,d'unepart,
etlerenforcement durôleduParlement européen dans
cette matière grâce àlaprocédure deco-décision ,
d'autre part,devraient dorénavant rationaliser et
améliorer leprocessus législatif .Ledéfi desannées 90
L'instauration d'undéveloppement soutenable exige
desefforts cohérents etefficaces s'inscrivant dans une
politique àlong terme .Untelobjectif nepeut être
atteint quegrâce àunengagement politique profond et
desmesures concrètes ambitieuses pendant unelongue
période .LaCommunauté ,quiconstitue l'entité
économique etcommerciale laplus puissante d'un
mondequi prend deplusenplusnettement conscience
dufaitque lacroissance doitêtrecompatible avec
l'environnement ,doitassumer sesresponsabi lités .Pour
cefaire,elledoitbalayer devant saporte etconstituer
unexemple aussi bienpour lespays développés que
pour lespays envoiededéveloppement enmatière de
protection del'environnement etd'utilisation
soutenable desressources naturelles .
ADublin ,leConseil adéclaré que"l'environnement
dépend denosactions collectives ,etl'environnement
dedemain dépend denotre façon d'agiraujourd'hui ".
Onsentdésormais dans laCommunauté etaiMeurs que
c'estaucours del'actuelle décennie qu'ilfaudra
résoudre laplupart desproblèmes d'environnement
lesplusgraves .AuXXlesiècle ,ilseraprobablement
déjàtroptard .Enquoi leprésent programme innove -
t-il?
Face auxproblèmes environnementaux que nous
devrons résoudre aucours deladernière décennie du
millénaire ,etpour atteindre l'objectif d'un
développement soutenable ,ilestpréférable de
s'attaquer auxagents etauxactivités quisontnuisibles
àl'environnement etgaspillent lesressources naturelles
plutôt qued'attendre ,comme onatoujours eutendance
àlefaire ,quelesproblèmes seposent Comme nous
l'avons ditplus haut ,cela n'irapas sans un
bouleversement deshabitudes deconsommation et
desmodèles decomportement actuels .Cesobjectifs
nepeuvent êtreatteints pardesmesures auseulniveau
communautaire .Ilimporte ,enfait,quelaresponsabilité
soitpartagée àtous lesniveaux (gouvernements ,
autorités régionales etlocales ,organisations non
gouvernementales ,institutions financières ,
producteurs ,distributeurs ,détaillants ,individus ).
Bienqu'ilimporte quelastratégie etlesprogrammes
nécessaires soient élaborés auniveau communautaire ,
carc'estleseuloùpeuvent converger toutes les
mesures etactions nécessaires ,leurmise enoeuvre
pratique nepourra toutefois avoir lieuqu'auxniveaux
adéquats d'une manière complémentaire et
conformément auxcompétences diverses .Ilestdonc
indispensable d'intégrer totalement lapolitiqueNOUS NEPOUVONS PLUS ATTENDRE ...NOUS
N'AVONS PAS DROIT AL'ERREUR !
21

Chapitre 1:
L'étatdel'environnement :progrès etperspectives
Onnesaurait bâtir unestratégie pour l'avenir sansune
analyse préalable delasituation actuelle etpassée .La
publication duCinquième Programme coïncide avec
laparution d'unRapport surl'étatdel'environnement
misàjourquienétaye l'essentiel delastratégie .Les
principalesconclusionsdece rapport sontlessuivantes :menacés etsur leurs habitats s'intensifient .
L'agriculture intensive constitue l'une des
principales causes deréduction deladiversité
biologique .Lesdéveloppements économiques et
l'érosion causent unedétérioration continue de
l'environnement côtier .Lesincendies deforêts
ontdévasté denombreuses parties delarégion
méditerranéenne etsévissent désormais tous les
ans.D'autres agressions dues audéveloppement
desloisirs etàlaprolifération connexe des
résidences secondaires détériorent leshaut esterres
etleszones demontagnes .Pollution atmosphérique :sidesprogrès ontété
accomplis dans laréduction desémissions de
dioxyde desoufre ,departicules ensuspension ,
deplomb etdechlorofluorocarbones (CFO ,des
problèmes sérieux demeurent ouapparaissent ,
d'unepartpour uncertain nombre degaz"àeffet
deserre' telsque ledioxyde decarbone ,les
oxydes d'azote ,l'ozone etleméthane et,de
l'autre ,pour laqualité del'air,notamment en
zone urbaine .Environnement urbain :lanécessité desatisfaire
lesbesoins ducommerce etdestransports
modernes etledésir defournir uncadre deviede
qualité sontdeplusenplusdifficiles àconcilier ,
avec tous lesembarras delacirculation ,la
pollution ,lebruit ,ladétérioration desrues ,des
lieux publics etdupatrimoine architectural etla
perte générale d'attrait quecelaimplique .Pollution deseaux :desprogrès ontétéobtenus
dans ladiminution delapollution deseaux
intérieures parlessources ponctuelles ,mais ils
sontlargement contrebalancés parl'accroissement
delapollution provenant desources diffuses ,
notamment enagriculture .Laqualité deseaux est
menacée etl'onobserve une eutrophisation
croissante àlafoisdel'eaudouce etdel'eaude
mer .Ladirective concernant laprotection des
eaux souterraines n'atoujours pasatteint ses
objectifs ettantlasurexploitation quelapollution
mettent endanger cesressources .Dans lecasdes
eaux marines ,onaenregistré desréductions de
lapollution provenant decertains déchets
organiques ,métaux lourds etrejets radioactifs ,
maisdefortes pressions continuent às'exercer ,en
particulier dans larégion méditerranéenne ,la
merduNord etlamerBaltique .Gestion desdéchets :malgré lesdirectives
remontantà 1975relatives auxdéchets engénéral ,
auxdéchets toxiques etdangereux etauxtransferts
transfrontaliers dedéchets ,lagestion del'énorme
fluxdedéchets delaCommunauté estloind'être
maîtrisée .Dans laplupart desrégions ,lesoptions
durecyclage etdelaréutilisation ensont restées
austade des balbutiements .Leslacunes des
dispositions concernant lagestion desdéchets ne
menacent passeulement l'environnement ;elles
pourraient produire deseffets indésirables dans le
contexte delaréalisation dumarché intérieur .
Destendances inquiétantes
Lerapport surl'état del'environnement indique
clairement certaines tendances qui,sielles nesontpas
contenues demanière satisfaisante ,pourraient avoir
desretombées négatives importantes surlaqualité de
l'environnement dansson ensemble .Envoici quelques
exemples :Dégradation dessols :lesdirectives relatives àla
gestion desdéchets ,àl'utilisation desboues
d'épuration enagriculture etàl'épandage de
nitrates ,ainsi quecertains aspects deladirective
'Seveso' surlesrisques d'accidents majeurs de
certaines activités industrielles ont donné ou
entraîneront desrésultats relativement positifs
concernant laprotection dessols.Toutefois ,la
pratique delaculture hyper-intensive ,l'utilisation
abusive desengrais ,pesticides etherbicides etles
activités dedrainage etd'assainissement
détériorent lessols ,notamment parcontamination ,
acidification ,désertification etérosion dans
beaucoup derégions .
Conservation delanature :malgré ladirective
concernant laconservation desoiseaux sauvages
ainsiquelesconventions deBonn etdeBerne ,les
pressions quis'exercent surlesbiotes rares ouEnergie :Uneaugmentation de25%de lademande
d'iciàl'an2010silestaux decroissance actuels
nechangent pas;cette évolution setraduirait ,à
sontour ,paruneaugmentation de20%desrejets
decarbone dans laCommunauté (parrapport à
1987 ).
Transport :Uneaugmentation de25%dutauxde
motorisation etde17%dukilométrage parcouru
d'icil'an2000 (parrapport à1990 ). 25

Agriculture :Unaccroissement de63%de
l'utilisation desengrais entre 1970 et1988 .etontobjectivement apporté certaines améliorations à
l'environnement .Sanscompter qu'ilestencore trop
tôtpourqu'ungrand nombre desactions décidées àce
jourproduisent tousleurs effets surl'étatgénéral du
milieu naturel .Déchets :Uneaugmentation de13%desdéchets
municipaux aucours des 5dernières années
malgré lerecyclage accru dupapier ,duverre et
desmatières plastiques . Toutefois ,soitqu'ilsn'aient pasencore euletemps
d'exercer pleinement leurs effets ,soitqu'ilsn'aient pas
étémisenoeuvre defaçon complète dans la
Communauté ,nombre desinstruments existants ne
sontpasenmesure defaire facedefaçon satisfaisante
auxniveauxactuelsdedégradation del'environnement
Quiplusest,ilsn'ontpasétéconçus ,pour laplupart ,
pour répondre àlacharge supplémentaire que
promettent l'expansion del'activité économique après
l'achèvement dumarché intérieur etl'augmentation
connexe desbesoins d'énergie ,detransport ,etc.,ainsi
que lesrécents changements enEurope centrale et
orientale .Eau:Uneaugmentation de35%dutauxmoyen
desprélèvements d'eauentre 1970et1985dans
laCommunauté .
Tourisme :Undéveloppement de60%dutourisme
méditerranéen prévu en2000 (parrapport à1990).
Nécessité d'unnouvelélan
Lesquatre programmes d'action communautaires
précédents etlesmesures quiontétéadoptées envue
deleur mise enoeuvre ont obtenu des résultats
extrêmement positifsdu point devueformel oujuridiqueL'heure est venue ,pour lapolitique de
l'environnement ,depasser àlavitesse supérieure .
FIGURE ^DEVELOPPEMENT SOUTENABLE
-Maîtrisede1aqualitédel'air
-Gestiondesressources eneau
-Entretiendelaqualitédusol
-Préservation delanatureetdessites
-Sécuritéetefficacitéénergétiques
-Gestiondémographique (ycompris
environnement urbain,sécuritéetsanté
publique)
-Gestiondesdéchets
VALUATION RECHERCHE GESTION
&DESTARIFICATION ,RESSOURCES
DEVELOPPEMENT
SOUTENABLE
%
GESTION DELA
MOBILITEPRODUCTION
ETSERVICES
-Implantation (ycomprisEIE)
-Permisd'exploitation (MTD)
-Contrôlede1apollution(CPI,information ,
bilans)
•Comptabilité écologique
-Développement technologique
-Politiquedesproduits
-Gestiondesdéchetsindustriels-Aménagement physiqueycomprisETE
-Programmation desinfrastructures y
comprisEIEetchoixmodal
-Gestiondutrafic
-ContrôledelapollutionautomobileINFORMATIOh
EDUCATION
FORMATION
26

Chapitre 2:LeCinquième Programme :
Unenouvelle stratégie pour l'environnement etle
développement soutenable
LaCommunauté poursuit comme objectif global
l'amélioration soutenue dubien-être detous ses
citoyens .Enparallèle avec l'union politique ,
économique etmonétaire ,lemarché intérieur vise à
assurer lacohésion entre lesEtats membres etleurs
peuples ,ainsiqu'àfournir lemoteur etlecadre deleur
croissance économique .Lesuccès àlong terme du
marché intérieur sera fonction des contributions
respectives despolitiques industrielles ,del'énergie ,
dudéveloppement régional etagricole etdelacapacité
delapolitique destransports àlittéralement "délivrer
lamarchandise ".Ilyainterdépendance entre toutes
cespolitiques :leniveau detolérance dumilieu
naturel constitue l'ultime facteur delimitation surle
pland'uneefficacité etd'unecroissance soutenues
étant donné qu'elles sontimbriquées .
Lastratégie élaborée dans leprésent programme repose
surlebutfinal detransformer lesmodèles decroissance
dans laCommunauté defaçon àemprunter lavoiedu
développement soutenable .Celasuppose ,notamment :
quelaqualité etlapréservation judicieuse du
milieu naturel etdesesressources soient reconnues
comme lefondement delapérennité desactivités
humaines etdudéveloppement économique et
social ;
que,lesréserves dematières premières étant
finies ,leflux desproduits àtous lesstades
(fabrication ,consommation etutilisation )soitgéré
defaçon àfaciliter ouencourager uneréutilisation
etunrecyclage optimaux dans lesouci d'éviter le
gaspillage etl'épuisement des ressources
naturelles ;
quelestendances decomportement descitoyens
delaCommunauté reflètent une prise de
conscience dufaitquelesressources naturelles
sont limitées etque laconsommation ou
l'utilisation decesressources parunindividu ne
doit passefaire audétriment d'unautre ,tout
comme leurexploitation parunegénération ne
doit passefaire auxdépens desgénérations
suivantes .divers domaines politiques ,ressources etsecteurs est
illustrée dans lafigure 1.
Enaccord avec ladéclaration duConseil européen
concernant "Lesimpératifs del'environnement ",les
grands principes directeurs desdécisions politiques
relevant duprésent programme découlent de
l'APPROCHE PREVENTIVE etduconcept duPARTAGE
DES RESPONSABILITES ,quisuppose notamment la
mise enoeuvre effective duprincipe dupollueur -
payeur .
Leprésent programme continue des'attaquer aux
grands problèmes d'environnement queconstituent le
changement climatique ,l'acidification ,lapollution
deseaux ,ladégradation etl'érosion dessols,lagestion
desdéchets ,etc Toutefois ,plutôt qued'êtreaxée
uniquement surcesproblèmes ,sastratégie viseàcréer
unenouvelle interaction entre lesprincipaux groupes
d'ACTEURS (gouvernement ,entreprises ,public )etles
principaux SECTEURS ECONOMIQUES (industrie ,
énergie ,transports ,agriculture ettourisme )en
mobilisant une vaste panoplie d'INSTRUMENTS
intégrés .Lemeilleur contexte àcetégard estcelui de
laCommunauté .Sansuncadre global communautaire
auseinduquel toutes cesactivitéspeuvent êtreintégrées
etcoordonnées ,les mesures appliquées
individuellement parunEtatmembre ouunerégion ,
oupard'autres acteurs ,risquent denepasporter tous
leurs fruits .Deplus,l'intégrité desréalisations oudes
initiatives communautaires dans d'autres domaines ,
notamment lemarché intérieur ,risque d'êtreremise
enquestion .
Pour chacun desgrands domaines ,leprogramme fixe
desobjectifs àlongterme afind'indiquer ladirection
àemprunter oul'impulsion àdonner pourinstaurer un
développement durable etrespectueux de
l'environnement ,désigne descibles àatteindre d'icià
l'an2000 etprévoit unensemble représentatif de
dispositions àprendre pouratteindre lescibles fixées .
Cesobjectifs etcescibles n'ontpasde valeur juridique .
Ilssont conçus comme desrepères àsuivre dèsà
présent envue d'enarriver àinstaurer un
développement durable etrespectueux de
l'environnement .Demême ,toutes lesactionsévoquées
nenécessiteront pasdesmesures législatives ,quece
soitauniveau national ouauniveau communautaire .Lamise enoeuvre d'une telle stratégie de
développement soutenable exigera desmodifications
considérables dans presque tous lesgrands domaines
oùlaCommunauté oeuvre .Elleréclame l'intégration
desexigences enmatière deprotection de
l'environnement dans ladéfinition etlamise enoeuvre
desautres politiques delaCommunauté ,nonseulement
pour lebiendel'environnement ,maiségalement dans
l'intérêt d'uneefficacité soutenue desautres domaines
d'action eux-mêmes .L'interdépendance entre lesLedéveloppement soutenable constitue unobjectif
quinepourra êtremené àterme dans l'espace dece
programme uniquement ;toutefois ,efficacement mis
enoeuvre ,celui-ci pourrait représenter unimportant
pasenavant vers saréalisation . 27

Chapitre 3:Lesacteurs
Jusqu' àprésent ,lesprogrammes d'action communautaires enmatière d'environnement étaient basés dans une
large mesure surdesréglementations etdescontrôles impliquant legouvernement etl'industrie manufacturière .
Lanotion departage desresponsabilités exige uneparticipation active detous lesacteurs économiques surune
base beaucoup pluslarge ,àsavoir lespouvoirs publics ,lesentreprises privées etpubliques sous toutes leurs
formes ,et,surtout ,lesindividus entantquecitoyens etconsommateurs .Lebutultime delamobilisation
interactive decesacteurs économiques (etdel'utilisation d'unegamme élargie d'instruments ,dont lesincitations
parletruchement dumarché )consiste àinstaurer unnouvel équilibre entre lesintérêts àcourt terme des
personnes ,entreprises etadministrations etlesintérêts àlongterme del'ensemble delasociété .
Leprincipe desubsidiarité etleconcept departage desresponsabilités quiprésideront àlarecherche dece
nouvel équilibre sontanalysés dans lechapitre 8.
3.1.Lespouvoirs publics
Lerôle dugouvernement n'estpasseulement
déterminant auplandelalégislation .Ilestaussi crucial
dansl'optique delaplanification économique etdela
détermination desconditions dudéveloppement
économique ,del'aménagement duterritoire ,des
possibilités d'accès àl'information ,àl'éducation età
laformation etdel'orientation dumarché parune
politique detaxation desproduits (tabac etcarburants ,
parexemple ).Enoutre ,au-delà desdifférences sensibles
queprésente larégime desadministrations dans la
Communauté ,lespouvoirs publics interviennent
également ,dans laplupart desEtatsmembres ,comme
exploitants d'entreprises publiques tellesque lesroutes ,
leschemins defer,lesaéroports etlaproduction
d'énergie .Dans lesefforts généraux déployés pour
réaliser undéveloppement soutenable ,les
gouvernements ontparticulièrement delourdes
responsabilités encequiconcerne lesactivités
nationalisées etsous contrôle del'Etat,mais aussi dans
lacréation ducadre etdesconditions requis ,dans
l'adoption desystèmes d'incitations etdans la
suppression desobstacles pour permettre aux
entreprises publiques etprivées dejouer leurs rôlês
respectifs .ressources nécessaires àlamise enplace etàla
réussite decedéveloppement ;
mise enplace desinfrastructures :lesautorités
locales etrégionales sontresponsables aupremier
chef delaplanification ,delacréation etdela
gestion desroutes ,del'alimentation eneau,du
traitement deseaux usées etc. et,decefait,
particulièrement bien placées pour influer sur
l'emplacement ,letypeetl'impact desréalisations ;
maîtrise delapollution industrielle :parunusage
responsable desautorisations d'aménagement ,
permis d'émission ,dedécharges etd'exploitation ,
technologies propres ,droitsd'accès àl'information
surl'environnement ,etc.demanière àfixer les
conditions delaréalisation d'undéveloppement
soutenable ouàycontribuer ;
gestion desdéchets :lastricte application dela
hiérarchie reconnue dans lagestion desdéchets -
prévention ,réutilisation etrecyclage ,utilisation
comme combustible ,élimination parincinération
etmise endécharge -contribuerait àréduire les
problèmes d'élimination desdéchets etaux
économies d'énergie etdematières premières ; Lesautorités locales etrégionales ontunrôle
particulièrement important àjouer enveillant au
caractère soutenable dudéveloppement dansl'exercice
deleurs fonctions réglementaires d'autorités
compétentes pour bon nombre desdirectives et
règlements existants etdans lecontexte del'application
concrète duprincipe desubsidiarité .Voici quelques
domaines dans lesquels lesautorités locales et
régionales peuvent jouer unrôledécisif :transport :lesplans detransport etdetrafic
devraient êtrepleinement intégrés auprocessus
deplanification global ;
information ,éducation etformation dupublic :
lesautorités locales etrégionales ,s'appuyant sur
lalégislation communautaire existante relative à
l'accès dupublic àl'information enmatière
d'environnement ,peuvent encourager une
participation accrue dupublic àlaprotection du
milieu naturel etcontribuent aurenforcement de
laconfiance delapopulation ;ceux quiassurent
desresponsabilités directes dans ledomaine de
l'éducation ontdespossibilités etdesdevoirs
particuliers quant àlaprise deconscience etau
comportement dupublic ;aménagement duterritoire :enappliquant des
principes deplanification judicieux demanière à
préserver leszones présentant unintérêt ,ycompris
lesréserves etpaysages naturels ,àaméliorer le
tissu urbain etlacirculation etàoptimiser la
rationalité énergétique ;
développement économique :lesautorités ont,
pour laplupart ,unrôle àjouer enstimulant le
développement économique dans lesdomaines
deleur compétence .Undegré approprié de
prudence permet d'assurer ladurabilité desaudit-interne :ilfaut que lesadministrations
analysent d'unoeilcritique leurs propres activités
dupoint devue desservices publics ,de28

l'implantation desbureaux ,delapolitique des Làoùcelaestpossible ,legouvernement central devrait
achats ,duchoix desvéhicules etdumatériel ,des appliquer cesprincipes etmesures dans sespropres
économies d'énergie ,desbilans écologiques etadministrationsetdécisions(parexemple ,planification ,
delacommunication del'information aupublic ,information ,éducation ,formation ,audit-interne ).Enfin ,
ilfaudra impérativement engager lesressources
nécessaires auxniveaux central ,régional etlocal de
manière àassurer leur mise enoeuvre concrète .
3.2.Lesentreprises publiquesetprivées
ment toutes lesentreprises certains secteurs clés,ildoitêtreclairquetoutes les
urelles pour leurs procédés entreprises devront participer auxefforts déployés en
livers types etquantités de vued'atteindre cetobjectif .Lesinstruments misau
pollution del'air,del'eau point etenplace seront conçus defaçon àengendrer
t,lescoûts àlongterme de laréponse lapluslarge possible .Selon leurnature ,virtuellement toutes lesentreprises
utilisent desressources naturelles pour leurs procédés
etleurs produits ,créent divers types etquantités de
déchets etcontribuent àlapollution del'air,del'eau
etdessols.Jusqu' àprésent ,lescoûts àlongterme de
cesressources etdelapol Iution n'ontétéquerarement
'internalisés'dans lesfrais d'exploitation d'une
installation oudans leprix duproduit finioudu
service .Ilestclairquelemaintien decette situation est
insoutenable d'unpoint devueéconomique ou
écologique .Onserend deplusenpluscompte qu'il
yvadel'intérêt même del'industrie :l'accroissement
delademande detechnologies etproduits "propres "
suscitera denouvelles possibilités demarché
avantageant particulièrement lessociétés innovantes ;
l'industrie voitégalement lesavantagesque comporte ,
auplan deséconomies deressources etd'énergie ,
l'intégration deconsidérations écologiques dans la
politique degestion .Ilreste ,cependant ,àla
Communauté etaux Etats membres ,àdéterminer le
cadre etlesconditions d'undéveloppement soutenable .Une politique globale vis-à-visdesproduits de
consommation estimportante dès lors que les
mécanismes dumarché sontappelés àmodifier les
comportements humains dans l'intérêt de
l'environnement .Enparticulier ,ilestessentiel queles
entreprises prennent davantage conscience desdéchets
qu'engendrent leurs produits etemballages etqu'elles
enassument laresponsabilité .Despolitiques devraient
être mises aupoint demanière àpermettre aux
consommateurs defaire deschoix éclairés prenant en
compte leseffets surlasécurité ,laqualité ,ladurabilité
etl'environnement engénéral .Dans cecontexte ,le
secteur dudétail sera amené àassumer sapartde
responsabilité .
Lesinstitutions financières quiendossent lesrisques
inhérents aux sociétés etinstallations ont aussi la
possibilité d'exercer uneinfluence considérable -dans
certains cas,uncontrôle -surleséventuelles décisions
d'investissement etdegestion favorables à
l'environnementDans lecadre duprésent programme ,cinqdomaines
d'activité ontétédistingués comme secteurs cibles .
Cessecteurs représentent unelarge partdel'activité
économique globale ;leur coopération etleur
comportement sontcapitaux pourl'évolution vers le
développement soutenable .Endépit duchoix de
3.3.Lepublic
Pour quel'individu puisse jouer pleinement et
concrètement sonrôle,ilconvientqu'un certain nombre
deconditions soient remplies :
debonnes connaissances etinformations sont
essentielles àlaperception dulienentre lesactivitésde
chaque individu etlapollution oulapréservation de
l'environnement selon lescas;ilfaudra donc mener
descampagnes desensibilisation dupublic àcet
égard .Lesbonnes intentions nesuffiront pasàproduire
desrésultats s'iln'existe pasd'alternatives comme ,par
exemple ,lacollectesélective desdéchets ,dessystèmes
detransport public fiables ,etc.Chaque membre delapopulation aunrôlecrucial à
jouer dans denombreux domaines :
entantqu'individu soucieux delaqualité de
l'environnement engénéral ,delasanté
individuel leetdelaqualité deviedesgénérations
àvenir etentantquecitoyen responsable capable
d'influencer lespolitiques etdécisions ;
entantqueproducteur direct depollution etde
déchets chez lui,comme employeur ousalarié ,
comme banlieusard (navetteur )etenoccupant
sesloisirs ;
entantqueconsommateur debiens etdeservices ,
lescauses etlesremèdes desproblèmes
d'environnement étant souvent fonction deschoix
deconsommation .Concernant lechoix desproduits etdesservices ,il
faudra surmonter certains obstacles d'ordre pratique :
leproduit leplusécologique peutnepasêtredisponi ble
làoùonal'habitude defaire sesachats ou,s'ilest
disponible ,sonprixpeutêtreplusélevé quecelui des
29

produits pluspolluants (l'exemple deladifférence de
prixentre l'essence sansplomb etauplomb montre
clairement que,s'ilexiste unattrait financier ,le
consommateur estincité àchoisir l'option favorable à
l'environnement ).Etpour gagner etconserver la
confiance des consommateurs ,lesprétentions
écologiques desproduits doivent être fondées et
accompagnées d'uneinformation objective concernant
leurs caractéristiques .
L'engagement etlaparticipation active des
organisations non-gouvernementales (ONG )défendant
leconsommateur oul'environnement etdessyndicats
etassociations professionnelles auront unrôlecrucial
àjouer dans leprocessus général deprisedeconscience ,
dans lareprésentation desintérêts etdespréoccupations
del'opinion etdans lamotivation etl'engagement des
membres delapopulation eux-mêmes .
30

Chapitre 4:Secteurs cibles
Comme onl'avuplushaut ,auchapitre consacré auxACTEURS ("Entreprises publiques etprivées "),cinqsecteurs
cibles fontl'objet d'uneattention particulière dans lecadre duprésent programme .Leurchoix s'explique par
lefaitqu'ils'agitdesecteurs oùlaCommunauté entantquetelle aunrôleunique àjouer etoùuneapproche
communautaire constitue lemoyen leplusefficace pouraborder globalement lesproblèmes auxquels ilsse
trouvent confrontés .Ilsontétéchoisis également enraison del'impact particulièrement important qu'ilsontou
pourraient avoir surl'environnement considéré dans sonensemble etparce que,deparleurnature ,ilsontun
rôlecrucial àjouer dans lesefforts déployés pouraboutir àundéveloppement soutenable .Cesfacteurs sont
traités plusendétail auchapitre 5etdans lesdonnées fournies ci-après relatives auxsecteurs cibles proprement
dits .
4.1.Industrie
Lesecteur del'industrie représente grosso modo 25%
delarichesse delaCommunauté etl'industrialisation
constitue unélément clédelastratégie de
développement tantauseindelaCommunauté que
dans uncontexte international pluslarge .Mais ,dufait
qu'elleexploite lesressources naturelles ,consomme
del'énergie ,utilise lesprocédés defabrication et
engendre àlafoisdelapollution etdesdéchets ,
l'industrie constitue l'unedesprincipales causes dela
dégradation del'environnement Dans lamesure où
lesretombées écologiques desesactivités dépassent
ledegré detolérance dusubstrat naturel ,ellespeuvent
compromettre ouparalyser ledéveloppement industriel
d'unelocalité oud'unerégion .
Undesobjectifs prioritaires delapolitique industrielle
communautaire estdecréer lecadre etlesconditions
d'unsecteur industriel fort,innovateuret concurrentiel
pour assurer lacompétitivité etlacroissance durable
desindustries européennes surlemarché mondial .Il
n'estpasdans l'intérêt général delaCommunauté de
sacrifier lesavantages économiques etsociaux àlong
terme pour desgains financiers àcourt terme .
L'action menée précédemment enmatière
d'environnement avait tendance àêtre denature
prohibitive ;l'accent étaitmissur"ilnefautpas*plutôt
quesurl'approche consistant àdire"travaillons
ensemble ".Ilenestrésulté unetendance àconsidérer
l'industrialisation ouledéveloppement économique
etlespréoccupations écologiques comme
incompatibles .Avec entoile defond lesouci accru
pourl'environnement etlesressources naturelles etla
prise deconscience deseffets économiques négatifs
deladégradation dumilieu naturel ,ilestdésormais
clairqu'une industrie respectueuse del'environnement
n'estplusunluxe mais plutôt unenécessité .Ilest
également évidentque beaucoup desecteurs industriels
eux-mêmes prennent davantage conscience deleur
relation etdeleurs responsabilités àl'égard dela
nature .Undesmessages clésduprésent programme
estqu'enmatière d'environnement ,l'industrie constitue
nonseulement unélément duproblème ,maisencore
unedesclés delasolution .Sil'onveutinstaurer desconditions optimales pour la
poursuite delacroissance économique dans la
Communauté etveiller àceque l'industrie
communautaire soitcapable dedéterminer lesstratégies
àlong terme requises pour rester économiquement
compétitive ,ilestessentiel deconsidérer laqualité de
l'environnement et lacroissance comme
interdépendantes .Pour l'industrie ,unepolitique de
l'environnement globale etréfléchie peutcontribuer à
optimiser lagestion desressources ,àrallier laconfiance
dupublic etàaccroître lespossibilités commerciales .
Nombre desnouvelles technologies propres etpeu
polluantes n'entraînent passeulement uneréduction
importante delacontamination ;elles permettent aussi
deséconomies dematières premières etd'énergie
d'uneampleur tellequelescoûts épargnés peuvent
dépasser lesfraisd'investissement initialement plus
élevés ,etdonc réduire lecoût deproduction unitaire .
Onpeut citer l'exemple delamise aupoint etde
l'utilisation detechniques nouvelles dans ledomaine
dugénie génétique etdelabiotechnologie ,quioffrent
unpotentiel considérable d'applications intéressantes
dupoint devuedel'agriculture ,delatransformation
des aliments ,des produits chimiques et
pharmaceutiques ,del'assainissementdu milieu naturel
etdudéveloppement denouvel lessources dematières
premières etd'énergie .Compte tenudel'importance
decesecteur particulier ,laCommission apublié ,en
1991 ,unecommunication surlapromotion de
l'environnement compétitif pour lesactivités
industrielles basées surlabiotechnologie dans la
Communauté 1”.
Lacombinaison d'unesociété technologique avancée
etd'uneindustrie manufacturière forte ,innovante et
polyvalente ,clédevoûte dubien-être économique de
laCommunauté européenne etdesastabilité politique ,
peutaméliorer ladistribution etlescommunications et
diversifier leschoix personnels etdevrait endéfinitive
promouvoir lasanté etlaqualité devie.
Dans lecadre duprésent programme ,ladouble
approche consistant àcombiner desnormes élevées
enmatière d'environnement etdesincitations concrètes
31
SEC (91)629 ,19.4.1991ni

pilotes dans cesdomaines etenfin ,desnormes
relatives auxincinérateurs dedéchets industriels
etauxdécharges pour parer aux dangers de
l'élimination définitive ;àlessurpasser devrait êtreappliquée d'unemanière
coordonnée aux différents points delachaîne
recherche -procédé -fabrication -commercialisation -
utilisation-élimination oùl'industrie etsesproduits
peuvent avoir unimpact surlesressources naturelles
delaCommunauté .Pour inscrire avec succès ce
processus dans ladurée ,l'environnement doitfaire
partie del'éducation etdelaformation detous les
acteurs impliqués dans cette chaîne ,etplus
particulièrement leschercheurs etlesingénieurs de
production .
Une nouvelle orientation etunnouvel élan seront
donnés àlasynergie entre lapolitique de
l'environnement etlapolitique industrielle parlamise
enplace d'untrain demesures intégrées etcomplètes ,
ycompris lesdispositions existantes ,comportant les
éléments suivants :enfin ,ilestessentiel quelepublic etlespartenaires
sociaux soient misenmesure des'engager plus
activement dans l'élaboration etlamise enoeuvre
concrète delapolitique ,c'est -à-direqu'onleur
communique toutes lesinformations nécessaires
pour qu'ilspuissent opérer deschoix éclairés en
tantqueconsommateurs ;ilsdoivent avoir accès
également aux données importantes sur
l'environnement (recensement desrejets ,bilans
écologiques ,volet écologique delacomptabilité
desentreprises )demanière àpouvoir suivre les
résultats del'industrie etdelaréglementation .
*renforcement dudialogue avec l'industrie ; Lesfigures 2aet2bci-après indiquent comment
l'industrie sera amenée ouincitée àévoluer vers des
procédés etdesproduits écophiles grâce àdeux leviers
distincts mais complémentaires .Lafigure 2amontre
dequelle manière diverses règles ,normes etprocédures
d'ordre législatif seront appliquées auxdifférents stades
delachaîne autorisation -production -évaluation afin
decréer unmouvement perpétuel deprogression vers
desnormes toujours meilleures .
Lafigure 2b,propose comme axeprincipal ,la
conscience etlechoix duconsommateur .Lecycle
qu'elleillustre estmûparlesloisdumarché ,auto-
régulé etperpétuel .Comme onl'indique ,ilsera
valable nonseulement pour leconsommateur privé ,
mais aussi pour lesautres entreprises quiveulent
gagner ouaméliorer leurpropre classement écologique .
L'efficacité potentielle decemodèle dépend des
possi biIitésdechoix etdel'objectivité desappréci ations
etdesinformations .*perfectionnement delaprogrammation physique
etstratégique ,etnotamment del'évaluation de
l'impact surl'environnement des plans et
programmes ;
*amélioration delagestion etducontrôle des
procédés deproduction ,ycompris unsystème de
licences subordonnées àl'intégration dela
prévention etdelaluttecontre lapollution ,àdes
bilans écologiques ,àuneévaluation etune
comptabilité effectives en matière
d'environnement etàl'application delameilleure
technologiedisponible ;introduction d'unsystème
detarification conforme àl'économie demarché
pour laconsommation etl'utilisation des
ressources naturel les.Lesnormes etlesconditions
deceprocessus seront arrêtées entenant dûment
compte dudélai nécessaire pour faciliter les
décisions enmatière d'investissements ; L'agencement decetrain demesures visant àassurer
ledéveloppement soutenable dusecteur industriel et
unecroissance industrielle etéconomique continue
tiendra particulièrement compte delasituation des
petites etmoyennes entreprises etduproblème dela
compétitivité internationale .*normalisation renforcée etplusfiable desproduits
afin d'enminimiser leur impact sur
l'environnement pendant toutleurcycle devie,
notamment grâce àunsystème delabel écologique
auniveau communautaire ;
Petites etmoyennes entreprises
Pour cequiestdesPME ,toute discrimination dans les
mesures indiquées neserait sansdoute nisouhaitable
ninécessaire dufait,notamment ,que;•promotion desaccords libres etd'autres formes
d'auto-réglementation ;
*unegestion desdéchets efficace devrait idéalement
commencer parlecontrôle desprocédés de
fabrication ;àcetégard ,onpeut s'attendre àce
queletrain demesures susmentionné concernant
lesaspects delaproduction aitunimpact sensible
tantsurlaquantité quesurlanature desdéchets
engendrés ;parmi lesautres éléments decette
stratégie figurent larécupération desdéchets par
lesproducteurs ouimportateurs initiaux (qui
devrait aussi améliorer lamanipulation des
déchets ),larecherche conti nuesurlestechniques
derecyclage etderéutilisation etdesprojetslapollution n'estpasl'apanage desgrandes
installations ;lespetites installations sont
responsables d'unepartie delapollution etdes
déchets ;
ungrand nombre dePMEvivent delademande
créée parlesgrandes entreprises ,lesquel lesseront
contrai ntesd'êtreplusstrictes dans leurs procédés
etdesatisfaire auxcritères globaux dusystème
d'étiquetage écologique ;
32

Figure 2a:Arsenal stratégique demesures législatives visant àpromouvoir unelndustile respectueuse del'environnement
etcompétitive
Conditions d'exploitation
(ycompris MTD )
Limites derejets
Permis négociablesPouvoirs publics
Population
(consultations ).Pouvoirs publics
Population^ <EIE>AIMPLANTATIONAUTORISATION
D'EXPLOITATION
RENOUVELABLEAménagement structurel
Aménagement physique
PROCESSUS DE
PRODUCTIONEVALUATION DES
RESULTATS
Contrôle intégré delapollutic i
Recensement des émission
rejets etdéchetsAudit Environnemental -*
Recensement desémissions ,
rejets etdéchets
Permis négociablesPRODUITS
Produits Standard
Label écologique
EmballageGestionX
nvestisseurs\
■"'Bailleurs defonds/1
assureurs .
ouvoirs publicdfc^Population /Gestion
Pouvoirs publics
'Organismes de\
normalisation
Consommateurs
т
Figure 2b:Pouvoir potentiel duconsommateur quant 1lapromotion deprocédés defabrication etdeproduits écophiles
Audit
environnemental 1Procédés de
fabrication
Produits Label
écologique
•1I
Q. (TJ
®3Conscience etchoix
duconsommateurHE
O
Φ
CC0C
Recensement des émis¬
sions ,rejets etdéchetsImage demarque
delasociété
Part dumarché
Taux deresponsabilitéListe publique des
Isociétés propres ou
Ipolluantes
l_
33

dans lalutte pour lefinancement des
investissements ,lesPME nepeuvent sepermettre
d'être désavantagées parrapport àleurs
concurrents plusimportants .exigences écologiques rigoureuses peuvent même
l'accroître enstimulant leprogrès etl'innovation .Les
pays lesplusstricts sont ,pour laplupart ,entêtedes
exportations desproduits ettechnologies ainsi
réglementés .Encequiconcerne plusspécialement le
problème delacompétitivité planétaire ,ladécision du
ministère japonais ducommerce international etde
l'industrie (MITI )delancer unprogramme d'action
pour leXXIe siècle intitulé "Thenew Earth 21"exige
uneréponse ferme delaCommunauté sinous voulons
maintenir notre position concurrentielle surlemarché
mondial .Cependant ,dans toute lamesure dupossible ,uneffort
particulier seranécessaire pour éviter descontraintes
administratives ,financières oulégales partrop
disproportionnées ,denature àfaire obstacle àla
création ouaudéveloppement desPME .Encequi
concerne lesmesures decontrôle envigueur ,par
exemple ,onpourrait introduire ,lecaséchéant ,
certaines modifications dans lesdélais d'adaptation ou
d'application (sous réserve desexigences normales du
Traité ).Dans d'autres cas,onpourrait envisager une
assistance directe d'ordre pratique englobant la
fourniture deservices d'experts ,desprogrammes de
formation ,etc.Toutefois ,ilnefautpasoublierque ,du
faitmême deleurtaille ,lesPME sontgénéralement
plussouples etplusadaptables ;leurfaculté d'adaptation
àl'étatdestechniques peut souvent lesavantager sur
desmarchés hautement compétitifs ,voire leurouvrir
denouveaux créneaux .Transformer lesouci del'environnement enunavantage
surleplan delacompétitivité constitue l'undes
objectifs duprojet "Vers undéveloppement
soutenable ".Envisant laréduction etl'élimination de
lapollution ainsi quelaprévention ,lerecyclage etla
réutilisation desdéchets plutôt queladépollution ou
ladécontamination etencréant unensemble
d'instruments plus large ,notamment desincitations
commerciales ,enévitant parlàlescontraintes surles
technologies utilisées pour atteindre desniveaux plus
élevés ,lapolitique del'environnement peutstimuler
l'investissement ,l'innovation etlacompétitivité et
non lesétouffer .Vers lami-1992 ,laCommission
soumettra auConseil unecommunication complète
surlacompétitivité industrielle etlaprotection de
l'environnementquidévelopperacethèmeet proposera
desdomaines d'action dans lesecteur del'industrie .Compétitivité internationale
Quant àlaquestion delacompétitivité internationale ,
leconflit perçu entre lapréservation del'environnement
etlacompétitivité économique résulte d'une
appréciation àcourte vuedessources deprospérité et
d'unevision statique delaconcurrence .Aulieude
réduire l'avance enmatière decompétitivité ,des
4.2.Energie
Lesecteur énergétique delaCommunauté reste
confronté àdesproblèmes d'environnement locaux et
régionaux ,telsquel'acidification .Enoutre ,lesaspects
globaux delapolitique énergétique etleurs effets sur
l'environnement font l'objet depréoccupations
croissantes .Ils'agitd'élaborer unestratégie àlong
terme quiempêche lessolutions apportées àun
problème d'ensusciter d'autres plusgraves encore .Le
défipour l'avenir lancé aumonde serad'assurer quela
croissance économique ,desapprovisionnements en
énergie efficaces etsûrsetunenvironnement sain ne
soient pasdesobjectifs incompatibles .Lapolitique
énergétique constituera donc unfacteur clédans la
réalisation d'undéveloppement soutenable .auront unimpart surl'environnement tout entier .
Dans lesdeux scénarios ,l'utiIisation decharbon prévue
setraduira paruneaugmentation considérable des
émissions degazàeffetdeserre ,notamment leC02.Le
chiffre leplusbas(13milliards detep)devrait entraîner
uneaugmentation de60%desrejets deC02auniveau
mondial .
Lacroissance énergétique prévue dans lescénario
classique ,devrait créer destensions trèsfortes quant à
lasécurité d'approvisionnement .Celles-ci devraient
être particulièrement vives dans lespays en
développement nedisposant pasderessources propres
etl'objectif nepourra probablement pasêtreatteint si
l'onn'adopte pasuneapproche différente vis-à-visdu
nucléaire etd'une utilisation accrue desources
d'énergie liées auxdéchets ,ous'iln'yapasune
véritable percée dans lamise aupoint etlapénétration
detechnologies énergétiques desubstitution ,telles
que lesénergies renouvelables (biomasse ,solaire ,
éolienne etc.).Lescénario dehaut rendement
énergétique exigera unchangement radical des
comportements àl'égard del'utilisation del'énergie et
contraindrait lespaysindustrialisés àunaccroissement
durendement énergétique supérieur àcelui enregistré
aucours delapériode 1975-1 985 .Lesprojections récentes desNations Unies prévoient
unaccroissement delapopulation mondialequi lafera
passer de5milliards d'habitants en1990 à10milliards
d'iciàl'an2050 .D'oùunecroissance escomptée de
lademande d'énergie de9milliards detonnes -
équivalent pétrole (tep)en 1990à20milliards detep
en2050 selon unscénario "classique "età13milliards
detepselon unscénario de'haut rendement
énergétique *.
Même sil'onassiste àdesajustements régionaux des
parts du"gâteau énergétique"*” ,cesdéveloppements
34
46%pour lespays envoiededéveloppement ,16%(41,6%en1990 )pour lesactuels paysindustrialisés et11%(24%en1990)
pour l'ECO .

Onnepourra obtenir desprogrès auniveau mondial
dans lesdomaines del'énergie etdel'environnement
sidesaméliorations sensibles nesont pasapportées
également dans lespays envoiededéveloppement et
enEurope centrale etorientale .Onseheurte dans ce
contexte àunproblème critique :lanécessité de
transférer financements ,technologie etsavoir-faire
verscespaysafindelesaider àmaîtriser l'évolution de
leurdemande d'énergie ,toutenpréservant leurdroit
àundéveloppement soutenable .LaCommunauté a
déjà affirmé sonengagement àcetégard dans les
conclusions du Conseil des ministres de
l'Environnement ,du 12décembre 1991 ,relatives àla
CNUED .LaCharte européenne del'énergie ,quitraduit
l'interdépendance dans ledomaine del'énergie etla
prise deconscience delaresponsabilité partagée en
matière d'approvisionnement etd'environnement ,peut
également êtred'unprécieux secours .Lespaysd'Europe
centrale etorientale pourraient obtenir l'aidedont ils
ontbesoin pouropérer leurredressement économique
etpour satisfaire leurs besoins enénergie dans des
conditions propices àunenvironnement pluspropre ,
unmeilleur équilibre entre lesdifférentes sources
d'énergie etuneutilisation plusrationnelle del'énergie .
Auniveau delaCommunauté européenne ,la
Commission aprésenté en1990 quatre scénarios
déterminant l'éventail desinfluences susceptibles de
modifier lesorientations delademande etdel'offre
d'énergie àuneéchéance pluslointaine 111.Parmi ces
quatre scénarios ,lesdeux voies extrêmes surlesquel les
notre avenir énergétique pourrait sedévelopper revêtent
uneimportance immédiate dans l'élaboration d'une
stratégie ;ils'agitduscénario classique etduscénario
"prixélevés ".Cesscénarios neprennent pasencompte
l'unification del'Allemagne .Pour cette raison etpour
uncertain nombre d'autres ,lesscénarios sont
actuellement encours d'actualisation .Lesrésultats de
cette révision seront disponibles vers lami-1992 .millions detonnes )desDouze àl'horizon 2010sont
lessuivantes :
Tableau 1
Consommation CO, so,NO,
1990 1148,33 2738 12,23 10,38
2010
Scénario 1
(classique )1376,59 3,143,25 6,56 7,85
2010
Scénario 4
(prixélevés )975,59 2,098,37 4,32 4,35
Compte tenudecesprévisions ,seullescénario 4ou
uncanevas comparable pourrait satisfaire l'objectif
convenu destabiliser leC02àsonniveau de1990
pourl'an2000 etconduire àunenouvelle réduction
del'ordre de25%en2010 sur labase des
connaissances actuelles etdelatechnologie
prévisible ,auprixd'uneadaptation considérable
desstructures etdescomportements .
Onenregistre unediminution desémissions deS02
depuis ledébut desannées 80etcette baisse se
poursuivra defaçon significative àl'avenir enraison
desréglementations relatives àl'environnement
adoptées auxniveaux communautaire etnational ,des
améliorations del'efficacité énergétique etde
l'utilisation decarburants propres .Lesémissions de
NOxdiminueront également d'icil'an2010 ,bienque
defaçon moins radicale quecelles deS02.Toutefois ,
malgré leurdiminution ,onprévoit quelesémissions
deS02etNOxporteront atteinte àl'environnement
dans denombreuses régions delaCommunauté aux
niveaux national ,régional eturbain enfranchissant le
seuil critique d'acidification ,comme indiqué au
paragraphe 5.2duchapitre consacré auxthèmes et
objectifs duprésent programme .Enconséquence ,il
faudra déployer desefforts encore plusgrands pour
réduire cesrejets àdesniveaux acceptables .Dans le
casdesNOx,desdiminutions supplémentaires
pourraient êtreobtenues dans lesecteur deIaproduction
d'électricité etl'industrie manufacturière etdes
réductions plusconsidérables encore dans lesecteur
destransports grâce ,principalement ,àdes
changements structurels etdecomportement .Pour le
S02,leprincipal potentiel dediminution desniveaux
actuels sesitue dans lesecteur delaproduction
d'électricité (oùcertaines mesures réglementaires sont
déjàenvigueur ,mais pascomplètement appliquées ),
ainsiquedans lesecteur del'industrie manufacturière .
L'obtention derésultats pratiques dans ledomaine de
l'énergie exige unestratégie projetée bienau-delà de
l'an2000 .Uneamélioration durendement énergétique
etlamise aupoint deprogrammes technologiques
stratégiques ,ycomprisde R&Dconstituent leséléments
clésd'unestratégie àcourt etmoyen terme .CesExplication desscénarios etdeleurs conseéquences
Lescénario 1,encore appelé "classique "("business
asusual "),table surunecroissance économique
faible etsurl'absence d'initiatives nouvelles
importantes dans lespolitiques del'énergie etde
l'environnement
Lescénario 4,ou"prixélevés ",prévoit lamême
croissance que leprécédent ,mais accompagnée
d'unprogrès rapide del'efficacité énergétique ,d'une
expansion considérable dunucléaire ,d'un
remplacement desinstallations alimentées au
charbon pardesinstallations augaznaturel etd'une
augmentation desprix del'énergie àla
consommation sousl'effet ,notamment ,d'unetaxe
l'énergie /carbone .
Sur labase decesscénarios ,lesestimations
concernant laconsommation totale d'énergie (en
millions detep)et lesémissions atmosphériques (en
Energy inEurope ,Energy foranewcentury :theEuropean perspective ,Juillet 199035
(K

rationalité énergétique pour toutes sortes deproduits
etappareils ,desprogrammes d'économie d'énergie et
desnormes d'isolation desbâtiments (enconformité
avec lesprogrammes SAVE etPACE quiontdéjà été
adoptés ),lapoursuite del'étude des aspects
environnementaux del'énergie nucléaire ,l'application
etlapromotion desnouvelles technologies énergétiques
(surlabase desprogrammes THERMIE etJOULE )et
l'encouragement accru del'utilisation desénergies
renouvelables etlapromotion decelles-ci (comme le
propose leprogramme ALIENER ).
Latâche pourl'avenir consisteen lamise enapplication
vigoureuse desprogrammes mentionnés et,lecas
échéant ,leur révision ,leur renforcement etleur
élargissement .programmes seraient orientés vers une structure
énergétique faisant unemoins grande place aucharbon ,
comportant notamment desoptions pour desénergies
renouvelables .Ceséléments ontdéjà faitl'objet ,en
novembre 1989 ,d'une communication dela
Commission auConseil intitulée "L'énergie et
l'environnement "1”.Dans une autre communication
concernant unestratégie communautaire destinée à
limiter lesémissions dedioxyde decarbone età
accroître l'efficacité énergétique 121,laCommission a
présenté plusieurs propositions quiontrencontré
l'approbation générale duConseil .Parmi lesmesures
envisagées dans lecadre d'unestratégie globale leplus
nettement figurent l'introduction d'instruments
économiques ,quiexigeraient quelescoûts réels dela
consommation d'énergie serépercutent surl'utilisateur
(parlebiais ,parexemple ,d'unetaxeC0 2/énergie ),une
meilleure information ,éducation etformation des
utilisateurs finaux ,desaccords avec l'industrie surde
telscodes (auniveau communautaire ,descodes de
conduite ontdéjà étéconclus dans lessecteurs de
l'électricité ,ducharbon ,dupétrole etdugaznaturel )
etl'amélioration durendement ,des normes deLetableau 2indique lesmesures requises d'icil'an
2000 ,lesinstruments àmettre aupoint àpartir de1993
etlesacteurs quidoivent intervenir pour que les
premiers pasimportants vers laréalisation d'une
politique d'énergie soutenable puissent êtreaccomplis .
Tableau 2:ENERGIE
MESURES dïCI Al'AN2000 INSTRUMENTS CALENDRIER ACTEURS
Sensibilisation etincitations
destinéesàinduireunchangement
decomportement favorisant une
utilisationsoutenable del'énergie-Sensibilisation ,éducationetformabondesutilisateurs 6nais Apartirde1993 EM+CE+public+
secteurénergétique
EM+Industrie +CE -Accordsconclusavecl'industrie enmatièred'efficacité encours
-Codesdeconduiteàélaborerparlesacteursintéressés Secteurénergétique +
EM+industrie +CE
CE+EMencours
-Instruments économiques etfiscaux encours
-Elimination desentraveslégislatives etréglementaires Apartirde1993 EM+CE
Programmes c<
l'efficacitéénergétiqueCE+EM+Industrie
secteurénergétique
Ind.+Secténergétique
CE+EM+Industrie +
secteurdestransports
CE+Industrie
EM+Industrie +CE
EM+secLénergétiqueMiseenoeuvredesprogrammes PACEetSAVE,etdesprogrammes
nationauxcomparables ,notamment lesaspectssuivants:
-planification dumoindrecoût
-application denonnesconcernantl'efficacitéénergétique
pourlesappareils ,lesproduitsetlesvéhicules
•normesderendement pour1atechnologie
•normesd'isolationdanslebâtiment
-minimisationdesfuiiesdeméihaneàpanirdessystèmcsde
distribution dugaznaturelconcernant encours
Programmes technologiques CE+EM+Industrie +
SecteurénergétiqueMiseenoeuvredesprogrammes THERMIE etJOULE,etnotamment :
•RÀDdansledomaine desnouvelles technologies
énergétiques ainsiqueleurpromotion etleurutilisation
-R&.Ddansledomaine desressources renouvelables
(biomasse )encours
Idem
Idem Programme depromotion Apartirde1993 ALTENER :promotion del'utilisation desressources
renouvelables (actionpilotednormalisation )
CE+RM+Secteurénacétique EludesurUsécuritéetlesdéchetsdel'énergienucléaire Programmes desécuriténucléaire encours
36
COM (89)369 du8février 1990
SEC (91)1744final du 14octobre 1991П)
(2)

4.3.Transports
Lestransports sont essentiels ànotre bien-être
économique etsocial .Ilsjouent unrôlefondamental
dans laproduction etladistribution desbiens etdes
services etdans leséchanges commerciaux etle
développement régional .Leur contribution àla
croissance économique delaCommunauté aété
majeure .Ilsontpermis deréaliser deséconomies
d'échelle importantes dans laproduction etconduit à
uneconcurrence accrue .Leur partdans leproduit
intérieur brutdelaCommunauté estd'environ 10%
etilsyreprésentent 9%del'emploi (ceschiffres
englobent letransport proprement ditdemarchandises
etdepersonnes ,laproduction demoyens detransport
etlaconstruction etl'entretien desinfrastructures ).
Depuis 1970 ,lacroissance annuelle totale des
transports intérieurs aatteint enmoyenne 3,1%pour
lesvoyageurs et2,3%pour lesmarchandises .Les
transports routiers ontenregistré une croissance en
valeur absolue etenvaleur relative beaucoup plus
forte que lesautres modes detransport terrestres .
Depuis 1980 ,letransport aérien depassagers a
enregistré uneaugmentation moyenne annuelle de
6,2%.l'origine dequelque 22%detoutes lesémissions de
C02,dont 80%sontdues autransport routier etplus
de55%auxseules voitures particulières .Enoutre ,le
secteur destransports -notamment aériens etroutiers
-estreconnu comme étant leprincipal responsable des
nuisances sonores .
Laréglementation européenne récente desrejets de
gazd'échappement desvoitures etdescamions se
traduira paruneréduction sensible delapollution
automobile .Toutefois ,l'augmentation prévuedu parc ,
deskilomètres parcourus etdutrafic demarchandises
parroute accroîtra lacontribution dusecteur du
transport auxémissions totales deC02(de22à24%),
deSOj (de4à12%)etdeNO,(de58à59%)
contrebalançant decefaitlesréductions potentielles
imputables àl'introduction denouvelles normes
d'émissions .
L'achèvementdu marché intérieur ,l'évolution politique
etéconomique del'ECO etledéveloppement de
l'Espace Economique Européen (EEE)devraient
entraîner uneaugmentation significativede lademande
detransports etdutrafic L'efficacité etlafiabilité de
lapolitiquedes transports elle-même seront directement
proportionnelles àlaqualité desliens existant entre
ceux-ci etlemilieu naturel .Ilfaudra impérativement
développer unestratégie visant àréduire oudumoins
àcontenir -l'impact global destransports sur
l'environnement .Endépit del'importance cruciale querevêt cesecteur ,
onalaissé sedévelopper dans denombreuses parties
delaCommunauté ,notamment dans lesgrandes zones
urbaines etindustriel lesetlelong desprincipales voies
decirculation ,une situation dedéséquilibre dûà
l'importance disproportionnée delamobilité routière ,
àlacirculation excessive etauxencombrements ,au
manque decoordination dans laprogrammation des
infrastructures etàl'utiIisation inefficace descapacités
existantes quiestsymptomatique dumarché des
transports etqui adéjà abouti ,dans beaucoup
d'endroits ,àuneforme derationnement parsaturation .Ilconviendra ,notamment ,deréduire lapollution
résultant del'exploitation ,delimiter l'impact sur
l'utilisation des sols delamise enplace des
infrastructures "*,deréduire letrafic etles
encombrements (notamment enzone urbaine )etde
prévenir oud'atténuer lesrisques inhérents à
l'acheminement desproduitset déchets dangereux .La
Commission arécemment publié unecommunication
surlestransports etl'environnement® quipropose ,
notamment ,unestratégie de“mobilité soutenable "
combinant lesmesures suivantes :Lestendances actuelles dutransport routier etaérien
conduisent toutes àuneaggravation del'inefficacité ,
desencombrements ,delapollution ,dugaspillage de
temps etd'argent ,desatteintes àlasanté ,desdangers
pour lavieetdespertes économiques .Lescontraintes
physiques -principalement auplanenvironnemental
-sonttelles qu'ilneseradésormais plus possible ,
comme parlepassé ,defonder unepolitique des
transports surl'aspect "demande "del'équation .meilleure planification del'aménagement du
territoire etdudéveloppement économique aux
niveaux local ,régional ,national etinternational
afînderédu irelesbesoins demobi Iitéetpermettre
ledéveloppement d'alternatives autransport
routier ;Lestransports nesontjamais écologiquement neutres
cartouslesmodes detransport ont,àdesdegrés divers ,
unimpact surl'environnement .Lesémissions qu'ils
engendrent -surtout letrafic routier etaérien
représentent uneparttrèsimportante desémissions
totales :environ 90%dans lecasduplomb ,50%pour
lesNOxet30%pour lesCOV .Enzone urbaine ,la
circulation estresponsable deprèsde100%desrejets
deCO,de60%desémissions d'Hydrocarbures etde
NOx,de50%desémissions departicules etd'environ
10%desémanations deSOrLestransports sont àmeilleure coordination delaplanification etdes
investissements dans lesréseaux etéquipements
d'infrastructure detransport etintégration des
coûts d'infrastructure etécologiques réels dans
lespolitiques etlesdécisions enmatière
d'investissements etdans lescoûts etlestaxes
d'utilisation ;
37
m Leréseau routier occupe environ 3,1%delasuperficie totale delaCommunauté sanscompter lasurface occupée parlescroisements ,
embranchements etparadestationnement ;leréseau ferrwiaire enoccupe 0,1%sanscompter l'espace réservé auxgaresetvoresdetriage,
m COM (92)46finaldu20février 1992 :Livrevertrelatif àl'impact destransports surl'environnement :unestratégie communautaire pourun
développement destransports respectueux del'environnement

detransports deremplacement quiexistent ,dela
qualité desinfrastructures ,ducoûtdustationnement ,
etc. Lesprogrammes d'information etd'éducation à
euxseuls seront suivis derelativement peud'effets sile
choix effectif estlimité .Demême ,lestransporteurs
professionnels n'auront guère d'autres solutions que
decontinuer àutiliser leréseau routier tantquel'endroit ,
lesdélais etlesconditions delivraison nepourront être
garantis pard'autres modes detransport .Acetégard ,
lerailnejouera pleinement sonrôledans ladesserte du
marché intérieur que siunréseau communautaire
suffisamment cohérent peut être créé entre les
différentes sociétés dechemins defernationales ou
semi-publiques etsielles disposent d'uneforme de
système intégré d'enregistrement etdesuivi des
chargements demarchandises ,dematières etde
déchets .L'optimisation desmodes ,desinfrastructures ,
desréseaux etdesinvestissements detransport peut
simultanément servir lesintérêts privés ,collectifs ,
économiques nationaux ,dumarché intérieur etde
l'environnement .*amélioration delacompétitivité desmodes de
transport respectueux del'environnement ,tels
queleschemins defer,lanavigation intérieure et
maritime etlestransports combinés ;
*développement destransports urbains ,priorité
étant donnée auxtransports encommun etaux
liaisons appropriées entre lesdifférentes étapes
destrajets ;
*perfectionnement technique constant des
véhicules etcarburants ;
*promotion del'utilisation écologiquement plus
rationnelle ,desvoitures particulières ,et
modification desrègles ethabitudes deconduite ,
notamment pardeslimitations devitesse .
Lamise enoeuvre decette stratégie seral'affaire de
tous lesniveaux del'administration etdelasociété ,y
compris lespropriétaires devoitures ,c'est-à-dired'un
vraipartage desresponsabilités .Mais ,endéfinitive ,
c'estdelacomplémentarité desmesures etdesefforts
quedépendra l'efficacité desrésultats .Parexemple ,
leshabitudesde conduite sontlargement conditionnées
parunchoix concret quidépend àsontourdesmodesOntrouvera auTableau 3uneindication desmesures
etdesinstruments nécessaires ,desacteurs coopérant
àdifférents niveaux dans unpartage desresponsabilités
etducalendrier prévu .
Tableau 3:TRANSPORT
MESURES D'ICIAL'AN2000 INSTRUMENTS CALENDRIER ACTEURS
Evaluation del'impactsur
renvironnement
Fondsstructurels-Aménagement duterritoire
-Investissements relatifsàl'infrastructure :transports
urbains ,installation sdetransbordement ,amélioration
duserviceferroviaire .manutention desmarchandises ,
navigation intérieureArafic maritime
-Tarification del'usagedesinfrastructures2000 EM+AL (a)Infra¬
structures
1995 EM+AL+CE
Taxesdecirculation eldivers
typesdepéage1993=> EM+CE
Amélioration progressive desvéhiculesdupointde
vuetechnique :
-nuisances sonoresetgazd'échappement ,
consommation decarburant ,rendement ,élimination
finale(b)Véhicules
+carburant-R&D
•Réglementa tien
-Essaisdesvéhicules (contrôle
technique)
-Recyclage depièces
-Incitation fiscale
-R&D
-Incitation fiscale
*Réglementationavant1995
2000
avant'98Industrie +CE
CE+EM
EM+CE
2000 Industrie
EM+CE
Industrie +CE
EM+CE
CE+EMComposition elconsommation descarburants :
-carburants desubstitution ,
carburants moinspolluants
-passageàl'essencesansplombd'iciàl'an20002000
avant‘95
2000
1995
-Campagnes médiatiques ,
limitation delavitesseetautres
contraintes physiquesAL+EM+
ONG+CE-Sensibilisation etformation desconducteurs envue
d'uneutilisationplusrationnelle delavoiture(c)Compor-
lemenldes
utilisaieunencours
-Investisscments.Plan
d'aménagement duterritoireAL+EM+CE+
Antoniadetransport-Amélioration dutransportpublic/collectif 2000
-Droitdesunormement élevé
-Covoiturage ,parexemple ,
discrimination positive(péages
moinsélevés)pourlesutilisateurs
ducovoiturageAL+EM+public
SocUtisde
pia%e
Publicavant‘95 -Dissuasion d'emploidesvoituresenville
-Miseaupointdemesuresd'incitationéconomiques
etfiscalesid
-Sysièmesd'enregistrement etde
suivi;domotique ;téléconférencesEM+CE+
Industrie-Miseaupointd'infrastructures decommunication
interactivesencours
38

4.4Agriculture
Lescultures etlesforêts occupent plus de80%du
territoire delaCommunauté .Partradition ,lepaysan
estleprotecteur desterres etdelacampagne .Grâce
àunesagegestion intégrant culture ,élevage etmaîtrise
desdéchets ,lesexploitations setransmettent dans des
conditions saines d'une génération àl'autre .
L'agriculture amodelé etcontinue demodeler le
paysage européen etafourni l'essentiel dufondement
delaculture européenne .d'algues quienrésulte entraîne uneperturbation de
l'oxygénation lourde deconséquences pour les
poissons ,lessubstances nutritives etl'écosystème
aquatique engénéral etcompromet l'utilisation de
l'eau àdesfinsalimentaires etrécréatives .Même
lorsque desdispositions spécifiques régionales ou
horizontales sont prises pour protéger lessols,leur
succès estsouvent compromis sous lapression d'autres
mesures liées aumarché oustructurelles .Ainsi ,par
exemple ,lesefforts déployés pour protéger leslandes
etcombattre l'érosion dans lespays dunord sont
parfois voués àl'échec enraison dusurpâturage
résultant desrégimes depaiement partêtedebétail ,
surtout dans lesecteur ovin .Cependant ,toutcomme l'industrie etlestransports ,
l'agriculture etsesmodes d'exploitation sesont
considérablement modernisés etmodifiés aucours du
XXsiècle ,notamment dans lesquatre dernières
décennies .Parmi lesfacteurs decechangement figurent
l'exode rural ,lamécanisation accrue ,le
perfectionnement destransports ,l'amélioration dela
qualité dessemences ,delaprotection desrécoltes et
desraces animales etl'internationalisationdes échanges
etdelaconcurrence dans ledomaine desdenrées
alimentaires etdesfourrages .Outre ladégradation del'environnement ,lesystème
actuel engendre desexcédents quipèsent lourdement
surlebudget communautaire sansaméliorer lerevenu
desagriculteurs européens .Dans cesconditions ,la
recherche d'unéquilibre plusdurable entre l'activité
agricole etlesressources dumilieu naturel estnon
seulement souhaitable dupoint devue de
l'environnement ,mais aussi profondément logique du
point devuedel'agriculture etdel'économie .Dans cecontexte ,laPAC aétédéveloppée etadaptée
defaçon àatteindre lesobjectifs quefixeleTraité en
cequiconcerne unapprovisionnement alimentaire à
desprixraisonnables ,lastabilisation desmarchés et
unniveau devieconvenable pour lacommunauté
agricole .Toutefois ,bien que lesmécanismes de
subvention desprixdecettepolitique aient grandement
contribué àlaconcrétisation decesobjectifs ,ilsemble
aujourd'hui qu'ilsexercent deseffets secondaires moins
positifs .
Ils'agitnotamment del'importanceexcessiveaccordée
auvolume delaproduction dans certains secteurs et
del'hyper-intensificationquien résulte .Cephénomène
entraîne àsontourlasurexploitation etladégradation
des ressources naturelles dont ,endéfinitive ,
l'agriculture elle-même dépend ,àsavoir laterre ,l'eau
etl'air.Encequiconcerne lesproductions arables ,
l'utilisation systématique desproduits phytosanitaires
arendu lesparasites relativement résistants ,d'oùune
augmentation delafréquence etducoûtdestraitements
etunsurcroît deproblèmes depollution tellurique et
aquatique .Certaines régions delaCommunauté
perdent chaque année devastes étendues deterres
arables fertiles àcause del'érosion dueàunegestion
inadéquate dessols.Quant àl'élevage ,l'augmentation
del'uniformité génétique etlaconcentration spatiale
desfermes ontrendu lesmaladies animales plus
difficiles àtraiter .Lesdéchets d'élevage créent deplus
enplusdeproblèmes depollution deseaux etdusol.
L'assainissement etledrainage entraînent un
appauvrissement desterres humides etdeladiversité
biologique .L'usage excessif desengrais azotés et
phosphatés provoque des phénomènes
d'eutrophisation dans leseaux desurface de
nombreuses régions deIaCommunauté ;laproliférationCette appréciation sereflète distinctement dans le
débat dont laréforme delaPAC arécemment fait
l'objet etquianotamment indiqué que"produire plus"
nepeut plusêtreconsidéré comme lepoint central
d'unepolitique communautaire .Dans sondocument
deréflexion de1991 surl'avenir delaPAC' 1,la
Commission areconnu lanécessité d'encourager la
culture extensive dans lebutnonseulement deréduire
lesexcédents ,mais aussi decontribuer àunmode de
production agricole compatible avecl'environnement
etàlaqualité desaliments ,etderétablir l'agriculteur
dans sondouble rôle deproducteur dedenrées
alimentaires etdegardien delacampagne .Les
propositions quienrésultent 121comprennent un
programme d'action agro-écologique quienvisage
plusieurs systèmes d'aidefinancière pourencourager
lesfermiers àexploiter leurs terres enrespectant
l'environnement .
Sylviculture
Dans denombreuses régions delaCommunauté ,les
forêts constituent nonseulement unélément naturel
cléremplissant diverses fonctions écologiques et
sociales ,mais encore une valeur économique
précieuse .LesDouze sont lesdeuxièmes
consommateurs debois delaplanète .Leur
consommation annuelle totale s'élève àquelque 200
millions dem1etleurproduction globale àenviron
100 millions demJparan;leur degré d'auto ¬
approvisionnement n'atteint donc actuellement que
50% .
39
”>COM (91)100final du1erfévrier 1991
a COM (91)258final du11juillet 1991

développer laforêt etlesactivités sylvicoles ,
surtout enrégion rurale ;
promouvoir l'afforestation desterres agricoles .
Quoi qu'ilensoit,ils'agira ,aucours delapériode
couverte parleprésent programme ,dedépasser ces
préoccupations etcesmesures etdemieux concilier ,
d'une part ,lesschémas deproduction etde
consommation dubois ausein desDouze et,d'autre
part ,ledevoir moral etpolitique delaCommunauté
d'oeuvrer àl'apaisement desinquiétudes planétaires
ausujet deladéforestation .Malgré cela ,lesforêts delaCommunauté ontété
longtemps négligées .Aujourd'hui ,prèsde40%d'entre
elles sontplusoumoins malades àcause ,surtout ,de
l'acidification ;certaines études del'IlASA 1”indiquent
que lemanque àproduire annuel imputable àla
pollution atmosphérique dans laCommunauté (sans
l'Espagne )estdel'ordre de30millions dem3,dont la
valeur estestimée à10milliards d'écus .Enoutre ,le
feuydétruit chaque année prèsde1%dessuperficies
forestièrestotales ,larégion méditerranéenne luipayant
lepluslourd tribut .
Dans cecontexte ,laCommunauté aarrêté ,en1989 ,
unepolitique sylvicole 123visant à:
protéger sonpatrimoine forestier contre les
menaces d'acidification etd'incendie ;
accroître laproductivité desforêts ;Letableau 4donne desindications surlesobjectifs à
long etàmoyen termes ainsi que surlesmesures
requises concernant l'agriculture etlasylviculture .
Tableau4:Agriculture etSylviculture
MESURES D1CIAL'AN2000 CALENDRIER ACTEURS ACTIONS OBJECTIFS
Statuquoouréductiondelateneur
enmiralesdeseauxsouterraines .
Réduction importante deseaux
desurfacedontlateneurennitrates
dépasseS0mg/1ouquiprovoquent
l'eutrophisation deslacsetdes
mers
Stabilisation ouaugmentation des
teneursenmatièresorganiques
dusolApplication strictedeladirectivesurles
nitrates
Miseaupointdenonnesd'émission
régionalespourlesnouvellestêtesdebétail
(NH3)etlessilo»(ensilage)
Programme deréductiondel'utilisation
dephosphates
Attribution deprimesetautrespaiements
compensatoires encasderespectdela
législation enmatièred'environnement1994 =» EM+AGR Maintiendesprocessus de
basenaturelsindispensables
àundéveloppement
soutenable del'agriculture ,
notamment grâceàla
conservation del'eau,dusol
etdesressources génétiquesEncours EM+AL
1995 CE+EM
1995 =» CE+
EM♦AL+
AGR
Encours Réduction importante de
l'utilisationdepesticidesparunité
desoicultivéetconversion des
agriculteurs autraitement
antiparasitaire intégré,àtoutle
moinsdanstouteslesrégionsqui
revêtentuneimportance dupoint
devuedelaconservation dela
nature.
15% des zones agricoles sous
contrats degestion-Enregistrement desventesetutilisation
despesticides
-Contrôlejurlavenleeirutrlisationdes
pesticides
-Promotion delalutteintégrée(grâceà
desactionsdefoimalionparticulières )
etpromotiondel'agriculturebiologiqueCE+EM+AGR Réduction del'utilisation de
produitschimiquesjusqu'à
obtentiond'unniveauqui
n'affectepascesprocessus
Equilibreentrel'utilisation
denutriments etlacapacité
d'absorption dusoletdes
végétaux1995 CE+EM+AGR
CE+EM+AGR 1992 =»
1992 =» EM+CE Programmes enfaveurdeszonesagricoles
etdel'environnement avecdesprimes
cofinancées parleFEOGAGestiondel'environnement
ruralpermettant lemaintien
delabiodiversilé etdes
habitatsnaturels etmini¬
misantlesrisquesnaturels
(parexemple ,érosion ,
avalanches )etlesrisques
d'incendieEncours EM Protection detouteslesracesanimales
indigènesmenacées
1995 CE Réexamen desconditions d'octroides
permisd'irrigationetdessubventions aux
plans/projetsdedrainagePlansdegestionpourtoutesles
régionsruralesmenacées
CE+EM+AL 1992 =» Formation desagriculteurs ,promotion de
visitesd'échangesentredesrégions
présentant dessituationscomparables au
niveaudelagestiondel'environnement
CE+EM+AL
+propriétaires
desforêtsEncours Reboisement etregénération desforêts
existantes ,favorisantlesmoyenslesplus
appropriés pourl'environnement (arbres
àcroissance lente,reboisement mixte)
Autresactionsdeluttecontrelesincendies
deforêtExtension dureboisement ,y
comprissurdesterresagricolesOptimisation delaforêtafin
qu'ellepuisseremplirtoutes
sesfonctions
id id Meilleure protection (santéet
incendiesdeforêt)
40
0>IIASA :Institut International pour Analyse desSystèmes Appliqués ,Autriche :Rapport Exécutif ,17février 1991 .
® COM (88)255 ;JON°L165,15.6.1 989

4.5Tourisme
Letourisme joue unrôleimportant dans lasociété et
l'économie delaCommunauté .Ilrépond aux
aspirations légitimes despersonnes désireuses de
voyager etdes'imprégner d'autres cultures ,oudese
distraire .Ilreprésente également unatout économique
considérable pour ungrand nombre derégions etde
villes delaCommunauté ,etconstitue unfacteur
particulièrement précieux decohésion économique et
sociale dans lesrégions périphériques .Letourisme
illustre parfaitement lesrapports fondamentaux entre
ledéveloppement économique etl'environnement ,
avec tous lesavantages ,mais aussi lestensions etles
conflits potentiels qu'ilsimpliquent .Avec unebonne
planification etunebonne gestion ,letourisme ,le
développement régional etlaprotection de
l'environnement peuvent aller depair .Lerespect de
lanature etdel'environnement ,notamment dans les
zones côtières etlesrégions montagneuses ,estapte à
assurer non seulement larentabilité ,mais aussi la
pérennité dutourisme .quesoitl'augmentation ,jusqu' à90% en seraient
imputables aux Etats membres delaCommunauté .
Cette évolution entraînera undoublement del'espace
occupé rienqued'iciàl'an2000 ;lesdéchets solides
etleseaux usées produits pourraient plusquetripler
d'ici2025 .
Cesdéveloppements auront desrépercussions majeures
pourl'environnement enexerçant deterribles pressions
surleshabitats ,leséquipements detransport ,les
zones côtières etmontagneuses ,lesressources en
énergie eteneau,ainsiquelesinsta 11ations detraitement
deseaux usées ,notamment auxpériodes dedemande
depointe .Leszones côtières seront spécialement
confrontées àdegraves problèmes .
Lesobjectifs écologiques globaux etlesobjectifs plus
lointains directement liésautourisme (autres queles
normes requises paraiIleurs surlebruit etlaqualité de
l'eauetdel'air)sontdifficiles àdéfinir ,letourisme
pouvant avoir deseffets àlafoispositifs etnégatifs sur
l'environnement etétant trèsdépendant deschoix
individuels .L'impact decette activité estétroitement
Iiéautype detourisme ,aucomportement desestivants
etàlaqualité desservices touristiques .Lesagressions
contre l'environnement sontgénéralement lefaitdu
tourisme demasse dans lesrégions littorales et
montagneuses ,quidevrait connaître uneaugmentation
considérable aucours desprochaines décennies .Il
faudra donc élaborer desprojets nationaux etrégionaux
degestion intégrée deszones encause .Dans laCommunauté ,cesecteur représente 5,5% du
PIB,5%desrevenus d'exportation et6%del'emploi
global ,avec notamment plusde7millions depostes à
temps plein .Ledéveloppement touristique yest
inégalement réparti .Aucours deladernière décennie ,
l'activité aprogressé enmoyenne de14%ennuitées .
Cette moyenne estlargement dépassée dans lesrégions
méridionales .Lesrégions alpines ontenregistré une
brusque augmentation dutourisme quiporte lenombre
desvisiteurs àquelque 50millions chaque année .Les
revenus etlesloisirs étant appelés àaugmenter au
cours delaprochaine décennie ,onprévoit une
croissance significative decesecteur .Cette
augmentation ,quiserépercutera surl'ensemble de
l'Europe ,seraplussensible dans leszones côtières et
montagneuses ,surtout enrégion méditerranéenne .
L'augmentation des revenus devrait entraîner une
progression des'petites vacances' ,courtes peut-être
maisqui,selon lesprévisions ,sepasseraient dans des
environnements dehaute qualité .
Lebassin méditerranéen ,quireprésente 35% du
commerce touristique international ,seplace entête
deszones touristiques mondiales .Selon lePlanBleu
duPNUE m,lenombre destouristes dans cette région
pourrait croître jusqu' àatteindre 380à760millions
parand'ici2025 ,selon lestaux decroissance
économique .Cedéveloppement s'ajouterait à
l'évolution démographique prévue dans larégion .
160millions decestouristes visiteraient lesrégions
littorales delaMéditerranée ,en2000 et260millions
en2025 ,contre 55millions en1984 etquelque 100
millions en1990 .Lesestimations del'Organisation
mondiale dutourisme confirment lesprojections du
PlanBleu .Lesunesetlesautres indiquent que,quelleLeséléments decesstratégies directement liés à
l'interaction dutourisme etdel'environnement seraient
notamment lecontrôle del'aménagement duterritoi re,
l'établissement derègles strictes concernant les
nouvelles const ructionset lalutte contre laconstruction
sauvage ,lagestion dutrafic privé versetdans leszones
touristiques ,ladiversification dutourisme ,lamise en
oeuvre etlerespect rigoureux des normes
d'environnement concernant lebruit ,l'eaupotable ,
leseaux debaignade ,leseaux usées etlesrejets
atmosphériques (ycompris ceux del'arrière-pays des
zones touristiques ),lacréation dezones tampons
autour depoints sensibles telsquelesterres humides
etlesdunes ,unmeilleurétalement desvacances d'été,
lasensibilisation etl'éducation despopulations locales
etdestouristes ,ainsi quel'éducation etlaformation
professionnelle despersonnes intervenant dans la
gestion deszones concernées .
Lamiseenoeuvre decesstratégies exigera desmesures
quiincomberont essentiellement auxautorités
régionales etlocales etàl'industrie touristique .Le
pland'action communautaire enfaveur dutourisme
quiaétépublié parlaCommission® comporte un
0
mPNUE :plandesNations Unies pourl'environnement méditerranéen .
®COM (91)97final du24avril 1991

planifiés etcontrôlés ,letourisme ,ledéveloppement
régional etlaprotection del'environnement peuvent
aller depair .Derécents exemples comme l'invasion
d'algues enmerAdriatique ,quiaurait coûté 1,5
milliards d'écus enpertes derevenus touristiques et
halieutiques en1990 ,montrent clairement que
l'environnement constitue uneressource économique
detrèsgrande importance ,quiexige d'êtrebien
entretenue etprotégée .Letourisme soutenable fondé
surlerespect delanature etdel'environnement ,peut
contribuer defaçon positive àlaprospérité non
seulement del'industrie touristique entantquetelle ,
mais aussi desrégions avoisinantes etconduire vers la
cohésion économique etsociale des zones
périphériques .certain nombre demesures spécifiques visant àconcilier
lapréservation del'environnement etledéveloppement
dutourisme ,grâce ,notamment :
aurecensement desressources touristiques des
Etats membres ;
àl'amélioration del'étalement desvacances et
desvagues touristiques saisonnières ;
àl'élaboration deguides pratiques àl'intention de
l'industrie dutourisme etàdesprojets pilotes de
tourisme ‘Vert' ;
mise aupoint d'uncode deconduite pour les
touristes ;
àdeséchanges d'informations etd'expériences
dans ledomaine destechniques degestion des
estivants ;
àdestrophées etdesprixdel'environnement . Letableau 5donne unaperçu deséléments d'une
stratégietouristique etindique quels instruments doivent
être misaupoint ,dans quel délai etparquelle
combinaison d'acteurs etdegroupes cibles .Ilestessentiel d'inscrire lafuture croissance dutourisme
dans lecadre dudéveloppement soutenable .Bien
Tableau 5:Tourisme
OBJECTIFS MESURES D'ICIAL'AN200C INSTRUMENTS CALENDRIER ACTEURS
-Amélioration ducontrôledel'aménagement duterritoire
-Règlesstrictespourlesnouvellesconstructions
•Gestiondelacirculation endirectionetàpartir
deszonestouristiques
-Gestiondesvisiteurs;échanged'expérience
-Modèlespilotesdetourismesoutenable
-Miseenoeuvrestrictedenormesécologiques
concernant lebruit,l'eaupotable,leseauxde
baignade ,letraitement deseauxuséesetles
émissionsatmosphériques
-Créationdezonestamponsautourdesrégions
sensiblesApartirde1993 AL Typedetourisme *Meilleure gestiondu
tourismedemasse
*Plansnationaux et
régionaux degestion
intégréedeszonescôtières
etdemontagneid AL
id EM+AL
1992-1993 id
id id
EM+AL+CE encour*
Apartir de1993 EM +AL
Comportement des
touristes*Sensibilisation dnpublicaux
problèmesdel'mvmnmement
*Libéralisation dutransport
aérienetroutier/ferroviaire
réseauTGV
*Augmentation descoûts
marginaux del'utilisation
desvoituresparticulières et
promotions desautres
modesdetransport
*Meilleur étalement des
vacances
*Diversification dutourisme
(parex.tourismeruralet
culturel)-Elaboration +promotiond'uncodedeconduite
-Campagne multimédias +conférences1993 -1995CE+EM+AL
+Tourism*
Industrie
CE+EMid
-Politique destransports CE+politiques
nationales destransports
•Incitationséconomiquespare *.C02/uiesurl'énergie
ettélépéageetpromotion del'uùlisaüon des
transports encommunApartirdel993
CE+EM
EM+CE1993
Apartirde!993
EM+CE+
Tourisme Ind.
AL+EM+CE
AL+EM+CE
AL+EM+CE
AL+EM+CE•Coopération etéchanged'information Avant1998
Avant 1995 -Plannational+plansrégionaux
-Fondseuropéendedéveloppement régional
-Pland'actionCEenfaveurdutourisme
-Comitéconsultatif CEsurletourismeid
id
id
Industrie +AL Apartirde *Promotion denouvelles
formes detourisme
respectantl'environnement
*Meilleuresélectiondutype
d'hébergement
*Sensibilisation des
personnesresponsables de
lagestiondeszones
touristiques
*Sensibilisation deshabitants
etdesservicestouristiques-Brochures
-Formation professionnelle
-Projetspilotes
-Formationprofessiormclîeet éducationEchange
desmeilleures pratiquesQualitédesservices
touristiquesid id
id id
id >d
lApanrde19°3iEM+AL+CE
! I+Industrie i
42

Resumé
Ilconvient ,àcestade ,derappeler queladésignation
degrands secteurs cibles netend pasàsuggérer queles
autres secteurs etacteurs nesont pas concernés .
TOUTES lesentreprises publiques etprivées doivent
assumer unejuste partderesponsabilités dans lamise
enoeuvre delastratégie etdans l'application du
programme général .Letableau 6synthétise l'approche stratégique retenue
pour lesprincipaux secteurs visés .Leschapitres
suivants détail lentlesobjectifs ,lescibles etlecalendrier
delaréduction deseffets surl'environnement etla
panoplie élargie d'instruments destinés àopérer les
changements voulus dans lesattitudes etlestendances .
Tableau 6:SCHEMA DUPROGRAMME DANSCERTAINS SECTEURS CIBLES
ENERGIE INDUSTRIE TRANSPORT AGRICULTURE TOURISME
Réduction delàpollution Véhicules etcarburants
plusécologiques
-Niveauxd'émission
-Mesures d'incitation
économiques etfiscales
-Contrôletechnique
-Réductiondel'évaporationLutteintégréecontre
Upollution
-Licencesd'exploitation
-Inventaire desémissions
-Auditsenvironnementaux
-Redevances écologiques
*Technologies propreset
produisantpeudedéchetsAgriculture écologiquement
soutenable
-Extensification
-Réduction desintrants
chimiques
-Agriculture organique
-Information duconsommateur
-Mesures d'incitation
économiques etfiscalesTourismesoutenableAménage–
mentduterritoireInfrastructure
-Eaupotable
-Eauxdebaignade
*Gestiondesdéchets
-Mobilité soutenableIs
Mt
?C
-Ciblesspécifiques pour
leC0rleS03,lesNOx
-Mesures d'incitation
économiques etfiscales
-Elimination sûredes
déchetsnucléairesTA
CO
TR
St
E
L
S
RRationalisation de
l'InfrastructureMiseenvaleurdesforêts Protection deszooescôtièreset
desrichesses aatureiles on
aménagées parl'homme
-Désertification
•Héritageculturel
-Incendies deforêt
-SentierspaysagersRéduction desdéchets/
malleuregestion desdéchetsMiseenvaleur des
ressources renouvelablesE
S
S
O-Planification duréseau
-Choixinter-modal
♦Suppression desbouchons
-Communications-Plantation systématique
-Protection contrelesincendies
-Récoltesoutenable-R&Detpromotion de
cesressources :
Biomasse ,énergie
éolienne ,marémotrice ,
solaire,hydraulique ,
géothermique
(ALTENER )-Inventaire desdéchets
-Mesures d'incitation
économiques etfiscales
-Sytèmededépôt/retour
•Normesélevéespour
l'élimination desdéchets
*Responsabilité civileu
R
C
E
S
C
O
Elargissement duchoix
pourleconsommateur
-Elargissement des
possibilités
-Meilleure information
-Meilleure répartition
saisonnière dutourismeDéveloppement rural Amélioration dela
conduite automobile
-Information etéducation
-Mesures d'incitation
économiques etfiscales
-Choixdesmodes
-GestiondutraficRédoctioe delaconsommation
énergétique
-Mesures d'incitation
économiques etfiscales
-Information etéducation
desconsommateurs
-SAVE,THERMIE ,JOULE
-Instruments dertglementatioo
-AccordsvolontairesProduitsécophilesM
p
o-Contrôledelagestiondes
terres
-Tourisme rural
-Pêchedansleseaux
intérieures-Labelécologique
-Normesconcernant les
produits
-Informai:ocauconsommuoir
*Différenciation fiscaleR
T
E
M
E
N
T
N.B.:Lesinstruments citésci-dessusnesontpasl'exclusivitédessecteursdanslesquelsilssontindiqués;ilsfigurentdanslessecteursdanslesquels
leurspossibilités sontlesplusévidentes .
43

Chapitre 5:Thèmes etcibles duProgramme
Leprésent chapitre aborde uncertain nombre dethèmes .Ilsneconstituent pasunelisteexhaustive desproblèmes
auxquels laCommunauté doit s'atteler pendant lapériode couverte parleprogramme .Ilfautplutôt les
considérer comme desquestions particulièrement graves quitouchent l'ensemble delaCommunauté dufaitde
leurs répercussions surleMarché Intérieur ,lesaspects transfrontières ,lepartage desressources etlacohésion
européenne etdufaitdeleurs retombées capitales surlaqualité etl'étatdel'environnement danspratiquement
toutes lesrégions decette entité .
Desobjectifs àlongterme sontproposés souschaque thème afind'indiquer lesensdel'évolution oudonner pour
atteindre ledéveloppement soutenable .Compte tenu del'étatactuel desconnaissances etnotamment de
l'absence decritères dudéveloppement soutenable ,cesobjectifs sontexprimés defaçon qualitative plutôt que
quantitative .
Desjalons intermédiaires sontétablis sous laforme decibles àatteindre dans desdélais déterminés d'iciàl'an
2000 .Ilnes'agitpasd'engagements ausensjuridique duterme mais bien ,comme l'implique lemot"cible",
deréalisations ouderésultats àviser dèsmaintenant pour s'engager surlavoiedudéveloppement soutenable .
Lesmesures exposées pour chaque thème constituent unelistenonexhaustive desdispositions àprendre pour
atteindre lescibles fixées pour lapériode allant jusqu' à2000 .
Enfin ,lestableaux précisent lessecteurs ouacteurs considérés comme lesplusdirectement responsables des
mesures indiquées .Dans laplupart descas,lamise enoeuvre dutrain demesures aptes àrésoudre unproblème
supposera uneffort àplusieurs niveaux .Lechapitre 8développe cetaspect deschoses .
5.1.Changement climatique
Comme ilestdenature planétaire ,lechangement
climatique quedevrait entraîner l'accroissement des
concentrations atmosphériques degazàeffetdeserre
posera aussi degraves problèmes dans laCommunauté
(fréquence desphénomènes météorologiques extrêmes ,
élévation duniveau desmers ,périodes decanicule et
desécheresse ,etc.).Lesprincipaux gazàeffetdeserre
sont ledioxyde decarbone (C0 2),les
chlorofluorocarbones (CFC),leprotoxide d'azote (N20)
etleméthane (CH4).comme leprincipal facteur responsable del'effet de
serre .Acetégard ,ladécision desDouze destabiliser
leursémissions deC02àleurniveau de1990enl'an
2000 constitue unpremier pasimportant vers la
recherche desolutions àceproblème ,cette approche
ayant étésuivie parlaplupart despaysdéveloppés .La
Commission arécemment présenté auConseil une
communication concernant une stratégie pour la
réduction desrejets degazcarbonique etl'amélioration
del'efficacité énergétique envued'atteindre cet
objectif *21.
L'élévation dutauxdeC02résulte essentiellement de
lacombustion des combustibles fossiles (secteur
énergétique ,industrie ettransports )etdela
déforestation .Laproduction industrielleest entièrement
responsable del'accroissement desquantités deCFC
étant donné qu'iln'enexiste pasdesource naturelle .
Leméthane provient principalement del'agriculture
(bétail etcertaines cultures ),del'énergie (fuites degaz
naturel )etdesdécharges .
En1990 ,leCroupe d'experts intergouvemementaux
pourl'étude duchangement climatique (IPCC )publiait
unrapport d'ensemble mquiavait pourobjet l'évaluation
delanature etdesconséquences duréchauffement
planétaire .Cerapport identifie lesémissions deC02LaCommunauté adéjàfixédescibles pourl'élimination
progressive desCFC ethalons quidépassent même
celles duprotocole deMontréal .
Pour pouvoir imaginer desmesures delutte ou
d'adaptation appropriées ,ilconvient d'être plus
amplement renseigné surleséventuels impacts du
changement climatique dans divers secteurs de
l'environnement européen etsurlesconséquences
socio-économiques desmesuresqui seraient adoptées .
Ils'agitd'unproblème d'autant plusimportant qu'ilest
étroitement liéàcertains autres thèmes abordés plus
loin etàplusieurs politiques communautaires
(recherche ,agriculture ,énergie ,transports ).
44
"»IPCC :Rapports desCroupes dutravail ,1990;rapport supplémentaire ,1992,WMO/PNUE
® SEC (91)1744 final du14octobre 1991

TABLEAU 7:CHANGEMENT CLIMATIQUE
OBJECTIFS CIBLES2000 ACTIONS CALENDRIER SECTEURS
Aucundépassement de
lacapacitéd'absorption
naturelledelaplanète*Stabilisation desémission »au
niveaude1990#(réductions
progressives d'icià2005et
2010*)CO, *Mesure!visantàéconomiser
l'énergie,parexemple
-utilisation desourcesd'énergie
peupolluantes
-modifications ducomportement
-mesureséconomiques etfiscalesAction
permanenteEnergie
Transport
Industrie
Public
•Amélioration durendement
énergétique ,parexemple
-rechercheetdéveloppement
-modifications del'infrastructure
‘Changements auniveaudesmodes
detransport
-mesureséconomiques etfiscalesIdem Energie
Déchets
Transport
Industrie
Consommateur
•Remplacement descarburantspar
dessourcesémettantmoinsou
pasdeC02(sourcesrenouvela–
blés,gaznatuiel,etc.)parexemple
-rechercheetdéveloppement
-modifications del'infrastructure
-mesureséconomiques etfiscalesIdem Energie
*Mesuresàdéterminer pour1994
auplustardetàappliquer
(éventuellement desobjectifsde
réduction )Méthane *Inventaire desdonnées Avant1994 Energie
Agriculture
Déchets(CH;
Protoxyde
d'azote^O)
CFC+
tétrachlorure
decarbone
+Halons+
IJJ.
irichloroéthaneAucune émission de
substances appauvrissant
lacouched'ozone•Elimination avantl'an1996(excepté
pourlesutilisations essentielles )Industrie
*Lrtnitationi5%maximumderutilisatjon
CFCdesniveauxde1990HCFCetc.
ObjectifsdéjàfixésparlaCE
LaCommunauté s'engageàaideretàsoutenirlespaysdansleurseffortsdestabilisation etdetéductiondesgazàeffetdeserre.Lesmesures
suivantespourraient êtreutilisées :effacement deladetteenéchangedemesuresdeprotectiondel'environnement ,transfertdetechnologies ,
accordscommerciaux généraux,participation àdesmécanismes financiers àl'échelleplanétaire .
Conclusions duConseilcommun "Energie/Environnement "du29octobre1990#)
N.B.
Figure3:RETOMBEES DES02ETDENOxENPROVENANCE DESETATSMEMBRES DEPASSANT LESCHARGES CRITIQUES EN1990
RIVM/CCE
Dala .
e\Cril.Loads
1990
Rfiiion :
EUROPEte
J
)
J
ГЛ |NOEXCEECANCE 4
m4
>□ *SÛOX
CU *Ш.1000 001
2000 00'W7000 00 *
Unit:eq/ha.yr
V<»»•
~vtii;.
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45
Ш fTh.iM'Hk *•(‘■•mlMnril *
fV.lt -4.6.1991
Kt-niofk rurv *OH .kis
1990rJ/■S.j­/
y.

5.2.Acidification etqualité del'air
L'acidification estduedans uneproportion considérable
àlacombustion des combustibles fossiles etaux
pratiques agricoles etproduit deseffets néfastes surles
écosystèmes forestiers ,leslacs,leseaux desurface et
souterraines etlessols .Lesprincipales substances
acidifiantes sontledioxyde desoufre(S0 2),lesoxydes
d'azote (NOx),lescomposés organiques volatils(COV ),
notamment leshydrocarbures (HC),etl'ammoniac
(NHj).LesNOx,leshydrocarbures etlesCOV
engendrent desproduits comme l'ozone (03)parphoto ¬
oxydation ;cessubstances constituent àleurtourun
danger gravissime pour lesrécoltes etlavégétation ,
ainsiquepour lasanté del'homme (épisodes desmog ).encompte .Laleçon àentirerestquelesémissions et
dépôts dans denombreuses régions delaCommunauté
exigent desmesures lesplusstrictes possibles ,c'est-à -
direplusdraconiennes quelaréduction de65% des
émissions deSO,etde60% desémissions deNO
qu'entraînerait ledéveloppement prévu surlabasedu
scénario 4(Ainsi qu'ilaétéindiqué auchapitre
consacré àl'énergie ,laCommission aprésenté quatre
scénarios pour lademande future d'énergie dans la
Communauté européenne .Leur mise àjour esten
cours ;lesrésultats sont attendus aumilieu de1992.).
Toutefois ,dans lesrégions défavorisées etdanscertaines
régions encours derestructuration économique
(désignées comme "Objectifs 1et2"auxfinsdesaides
duFEDER )delaCommunauté ,lesniveaux
d'acidification (euégard auxtaux d'émissions etde
dépôt actuels etàleurs retombées assez faibles surles
dépôts dans lereste del'Europe )permettraient un
développement supplémentaire considérable surla
base delalégislation européenne envigueur .
Néanmoins ,dans leurs zones oùlescharges critiques
sontdéjà dépassées ouenvoie del'être,ilfaudrait
appliquer desmesures aussi strictes qu'ailleurs .Derécentes études réalisées dans lecadre dela
Commission économique pourl'Europe desNations
unies ontmontré qu'ilestpossible dedéterminer les
niveaux etcharges dedépôt que certains types
d'écosystèmes (et,parlà,certaines régions d'Europe )
peuvent supporter sansdommage (charges critiques -
voirencadré explicatif enpage 48).
Lafigure 3donne desindications surlesdépassements
decharge critique enregistrés enî990dansl'ensemble
del'Europe dufaitdesaccumulationsde S02etdeNOx
enprovenance desseules sources delaCommunauté .Dupoint devuedel'optimisation dudéveloppement
decesrégions etdurenforcement delacohésion
économique ,l'adoption demesures plusrigoureuses
permettrait d'élargir lechamp dudéveloppement àla
foisentermes d'échelle etdecontinuité .Enoutre ,la
diminution delademande d'énergie etlarationalisation
énergétique envisagées dans lescénario 4
contribueraient également àaméliorer lacompétitivité
decesrégions auplaneuropéen etmondial .
Letableau 8indique lescibles etinstruments
communautaires globaux àprendre enpoint demire
d'icil'an2000 pour s'orienter vers unesituation
soutenable .Lafigure 4montre quelesémissions deS02etdeNOx
résultant duscénario 1(classique )dépasseront les
charges critiques dans deszones étendues dela
Communauté européenne .Elleneprend pasen
compte lacharge supplémentaire desubstances
acidifiantes résultant desémanations d'ammoniac .Il
estclairque,dans cecasdefigure ,laCommunauté ne
prendrait paslechemin dudéveloppement soutenable
encequiconcerne l'utilisation del'énergie .
Lescalculs parordinateur effectués surlabase du
modèle IIASA-RAINS (voirencadré explicatif )pour le
scénario 4sontplusprometteurs ;toutefois ,cescénario
neparviendrait pas non plus àinstaurer le
développement soutenable enl'an2010dans toutes
lesrégions delaCommunauté (voirfig.5).Làaussi ,les
effets dusauxémanations d'ammoniac nesontpasprisLetableau 9expose lesmesures nécessaires pour
garantir desniveauxdequalité del'airquinesoient pas
dommageables pour lasanté nipourl'environnement .
46

Figure4:RETOMBEES DES02ETDENOxENPROVENANCE DESETATSMEMBRESDEPASSANT LESCHARGESCRITIQUES EN
2010,SURLABASEDUSCENARIO “CLASSIQUE "(“CONVENTIONAL WISDOM")(Voirencadréaveclesnotesexplicatives
page35)
RIVM/CCE
exces.sCI,
Conv.vs LN2010
Reyion:
EUROPEI
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Ï$C1-Τί**OEXCEED*KCE
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I* *0000
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Unie *<Vha.yrZii
S
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«
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Ifciic :27.II.IWI
llciiurk :II,r\cc «*Kiir«>e
nnKv .ofCW in20l(t l/■
/ »-ÙiT
Figure.5 :RETOMBEES DES02ETDENOxENPROVENANCE DES12ETATSMEMBRES DEPASSANT LESCHARGES CRITIQUES
EN2010SURLABASEDUSCENARIO "PRIXELEVES".(Voirencadréaveclesnoiesexplicatives page35)
> RIVM/CCEГ;-2
f
ί
exCLIIP2010 /
Région :
EUROPEfo
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7*~ .[‘{NOEXCEEDANCE
im S ?0000
CD S 500X
I I4 ’OOC00
fc6H 4 200000
aBH 4 250000
I
Unit :eq/ha.yr |Vs.*K:S
SSCD*□ s
S
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/•;■>
Λ r' *// '–Lr-
//
/
DI-UMI.L -AHPV.MII
Dale:27.II.IWI
Ui-niurk :Cl.e\i*i*v% kuro
rtuisvHl1in201(1}
47

Notes Explicatives
Charges critiques
Onentend parcharge critique uneestimation quantitative del'exposition àunouplusieurs polluants en-
deça delaquelle ,dansl'étatactuel desconnaissances ,aucun effetdommageable significatif nes'exerce sur
certaines composantes déterminées del'environnement .Detelseffets sontcensés seproduire lorsque les
composés chimiques franchissent ceseuil critique dans lesoletleseaux desforêts .
Dans lecadre d'unprogramme delaCEE-NU ,unecarte européenne decescharges aétéétablie parle
"Coordination Center forEffects "(CCE)del'Institut néerlandais deprotection delasanté publique etde
l'environnement (RIVM )surlabase dusystème dequadrillage del'EMEP (150km x150km)etdel'exercice
cartographique entrepris conjointement parlesadministrations nationales en1990 .
*Mapping Critical Loads inEurope ",J.P.Hettelingh ,R.Downing ,P.A.M. deSmet ,1991,CCE/RIVM .
Modèle RAINS
Cemodèle desimulation aétéspécialement misaupoint avec lelogiciel CEOMAN àl'institut international
del'analyse desystèmes appliqués (NASA )deLaxenburg enAutriche .RAINS estl'acronyme de"Régional
Acidification Information andSimulation ".
Pour leprésent programme ,cemodèle aservi àcombiner lesinformations surlapollution atmosphérique
transfrontières àlongue distance fournies parl'EMEP (Programme européen desurveillance etd'évaluation
delaCEE/NU)etdesdonnées concernant :
-laconsommation d'énergie ,l'activité agricole etlesémissions deS02,NOxetNH 3actuelles etprévues
pays parpays ;
-lestechniques demaîtrise etlecoûtdelaréduction desémissions ;
-lesprojets actuels deréduction duS02etdesNOxd'ici2000 .
Alcamo ,).,Shaw R.etHordijk L.(6diteurs )(1990 )."TheRAINS model ofacidification Science and
Strategies inEurope ,Kluwer ,Dordrecht ,TheNetherlands .
Cartes utilisées dans leProgramme
Lescartes figurant dans leprésent document indiquent dansquelles mesures lesdépôts actuels etprévus de
S02etdeNOxexcèdent descharges critiques déterminées .
Cesdépassements reflètent ladifférence quiexiste entre lescartes descharges critiques établies parleCEE/
RIVM pour l'Europe etlescartes desdépôts acides deS02etdeNOxélaborées pour l'Europe desDouze et
l'ensemble ducontinent grâce aumodèle RAINS susmentionné .Lesdeux scénarios énergétiques utilisés
proviennent delapublication delaCommission intitulée "Energy foranew century :theEuropean
perspective "(Energie enEurope ,juillet 1990).
Cesscénarios netenaient pascompte del'unification del'Allemagne lorsdeleurpublication ,mais lescartes
duprésent programme quidépeignent lasituation del'ensemble del'Europe intègrent lesprojets actuels de
réduction duS02etdesNOxàl'horizon 2000 dansl'ancienne RDA .
Remerciements
LaCommission tient àremercier leCCE/RIVM pour sesservices etsonaidedans lapréparation descartes
incorporées dans leprésent programme .
48

Tableau 8:ACIDIFICATION
OBJECTIFS CIBLES2000 ACTIONS +CALENDRIER SECTEURS /ACTEURS
*Stabilisation en1994duniveaudes
émissionsdanslaCEE(niveau1990)#)Aucun NOx1) •Lesactions àl'échellemondiale
énuméréesdansletableau7s'appliquent
également auxNOxetauxSOxEnergie
Transport
Agriculture
Industrie
Tourismedépassement
*30%deréduction enTan2000
des
*35%deréductionduniveaudes émissions
CEEenl'an2000(niveau1985)SOx1) •Lespropositions deDonnespourlecharbon,
leshuiles,lescombustibles ellesrésidus
doiventêtreprésentéesavant1995CE+EM+Sect
énergédque +Ind. charges
et
NH3(ammoniac) *Objectifsvariables enfonctiondes
problèmes identifiésdanslesrégions•L'InventairedesémissionsdeNH,+
tendancesdoitêtreprésentéavant1994;
lesnormesconcernant lesnouvelles
exploitations agricolesavant1996EM+AL+CE+
AEE+Agricultureniveaux
critiques
Engénéral *10%deréduction desémissions dues
àl'hommeen1996•Réductions danslesecteurdestransports
-idempourl'industriedessolvantset
peinturesetl'industriechimiqueCE+EM+
Industrie cov
•30%deréduction (Niveau1990)en1999
*90%deréduction desdioxines
provenantdesourcesidentifiéesd'ici
àl'an2005(niveaux1985)•RévisiondelaDirectiveconcernant lesnonnes
desindcéraleun dedéchetsurbainsavant1994
•Proposition dedirectivesurl'incinération
desdéchetsdangereux
•Contrôleintégréde1apollution et
révisiondeUmeilleure technologie
disponibleDioxines CE+EM
CE+EM
*Aumoins70%deréduction detoutes
lesémissions deCd,HgetPben1995Métauxlourds CE+EM+AL+
Industrie
ObjectifdéjàfixéparlaCommunauté
En1990,1aCommission européenne aélaboréunesériedescénariosconcernant l'offreetlademandedansledomainedel'énergieetsesconséquences pour
lesémissionsdeNOx,deS02etdeC02.Surlabasedescalculsinformatisés àl'aidedesmodèlesRAINS,ilsembleraitquelesrégionsénumérées sousles
objectifs 1et2desfondsstructurelsdisposentencored'unemargeconsidérable dupointdevuedel'acidificatioaToutefois ,sideszonesàl'intérieurdeces
régionsatteignentoudépassentleschargescritiques,d'autrèsréductionsau-delàdecellesquisontprévuesparlalégislationCEexistantedevrontêtreintroduites .
DanstouteslesautresrégionsdelaCE,lesobjectifsderéduction,telsqu'ilssonténumérés,l'appliquent sansexceptionaucune,cequiimpliqueuneréduction
importante deUdemandeénergétique grâceàunmeilleurrendement etïuneaugmentation desprixderénergieparlebiaisdetaxes.#)
1)
Tableau9:QUALITE DEL'AIR
ACTEURS ACTIONS CALENDRIER CIBLES2000 OBJECTIFS
Avant1995 *Identification desproblèmes existants
oupotentiels
*Propositions demodification deU
législationexistanteCE+EM+ *MiseenoeuvreetcontrôledeU
législation existanteenmatièrede
SOrNOJtplomb,particules et
fuméenoire•Protection effective detoutle
mondecontrelesrisques
sanitaires reconnus etliésàla
pollutionatmosphériqueAEE
Idem CE+EM
EM+AL
+AEE*Contrôlede1aqualitédel'airetdes
concentrations surUbasedesnonnes
établiespourtouteslessubstances
réglementéesAuplusUrd
en1998*Application obligatoire desvaleurs
del'OMSauniveauCE*Lesconcentra tiensautorisées
depolluantsatmosphériques
tenantcomptedelàprotection
del'environnement
en1992 CE+E.M *Directive *Extension de1alistedes
substances réglementées
polluantesetdangereuses pour
lasantépublique et
Tenvironnemem•Pourl'ozone(0})
•PourlaprotectionJelasantémaintiende*
niveauxactuelssileurmoyenneest
inférieureà175 parheureeti
110pg/m3pour8heures.
-PourlaprotectiondeUvégétation :
nonfranchissement desvaleurs
moyennesde200pLg/m3parheure
etde65^tg/m3pour24heures
*Pourlemonoxyde decarbone(CO)
etlecadmium (Cd):
-Connaissance desniveaux
existants etélaboration denonnes*Identification deproblèmes existants
oupotentielsAvant1997CE+EM +
AEE
-Respectdesnonnesencequi
concerne lesconcentrations
*Identification deproblèmes existants
oupotentiels*Pourlesautressubstances ,commeles
métauxlourds,lescomposésorganiqueset
lesdépôtsdesoufreetdazote
•Connaissance desniveauxexistantsIdem Avant1999
49
•Ciblesdifférentes enfonctiondes
situations existantes

5.3.Protection delanature etdeladiversité biologique
évolution industrielle et,plus entre eux sont soit bloquées ,soit coupées ,
nt,dans laseconde moitié dusiècle l'indispensable migration peut s'avérer impossible ,
imen'acessé des'enprendre aux d'oùl'extinction decertaines espèces .Depuis larévolution industrielle et,plus
particulièrement ,dans laseconde moitié dusiècle
dernier ,l'homme n'acessé des'enprendre aux
fondements écologiques dumonde vivant .Dans bien
descas,ledommage causé auxbiosystèmes complexes
estirréversible .Lastratégie communautaire visera àpréserver la
diversité biologique européenne essentiellement en
instaurant unegestion soutenable desterres auseinet
autour deshabitats d'intérêt communautaire etplus
vaste .Unréseau interconnecté d'habitats ,s'inspirant
desconceptions deNatura2000 ,doitêtremisenplace
grâce aurétablissement etàlaconservation deshabitats
eux-mêmes etdecouloirs assurant lacommunication
entre eux .Lacréation etlemaintien deceréseau
dépendront entrèsgrande partie dusoin quisera
apporté àl'élaboration etàlamise enoeuvre des
futures politiquesdestransports ,agrîcoleet touristique .Endépit desmesures adoptées parlesorganismes
internationaux ,parlaCommunauté etparcertains
Etats membres ,lesprincipales menaces quipèsent sur
laconservation delanature etlapréservation dela
biodiversité demeurent ,voire s'intensifient dans
certaines zones .Leshabitats sontconvertis pour des
activités humaines etlesespèces quilesoccupaient en
sontchassées .Maints aménagements passés etprésents
sont encontradiction avec ledésir fondamental de
l'humanité devivre enharmonie avec lanature etd'en
jouir . Lafigure 6metenévidence l'approche stratégique de
laprotection delanature etdelabiodiversité .
Leproblème delapréservation delanature etdela
biodiversité vaplusloincarils'agittoutd'abord d'un
élément nécessaire aumaintien global del'équilibre
écologique ;enoutre ,lanature constitue unebanque
génétique inestimable etessentielle pour leprogrès de
lamédecine ,delabiologie ,del'agriculture etdes
sciences engénéral .Letableau 10fixelesobjectifs visés d'icil'an2000
ainsi que lesinstruments requis àbrefdélai pour que
leréseau etlasurveillance delabiodiversité européenne
deviennent enpartie opérationnels àcette date .
Outre laprotection delanature etdeladiversité
biologique àgrande échelle préconisée dans les
paragraphes précédents ,ilappartient auxautorités
nationales ,régionales etlocales ,auxentreprises ,aux
propriétaires fonciers etàtousleshabitants depréserver
etd'améliorer labeauté naturelle ,lesparcs etles
jardins dans leurjuridiction ouleurvoisinage .Pour laplupart desespèces sauvages defaune etde
flore ,lefractionnement etl'isolement deshabitats ,dus
principalement aux travaux d'infrastructure
(notamment lescâbles électriques haute tension ),
représentent lamenace laplusgrave .Sileshabitats
deviennent troppetits etsileszones decommunication
FIGURE 6:PROTECTION DELANATURE
Préservation deUnature
INFORMATION -Programme desensibilisation dupublic
-Education 1l'environnement
I
Gestiondel'aménagement duterritoire PRESERVATION BIODIVERSITE
EXPLOITATION SOU-réglementation ducommerce
TENABLE DESESPECES rationalisation delapêche-rationalisation del'élevageetde
l'exploitation desespècesDEVELOPPEMENT
SOUTENABLE-EIEpourlesprogrammes ,etc. EXPLC
-Réformedesfondsstructurels TENA1
-RéformedelaPAC –-
-Nouvellepolitiquededurabilitépour:-leTourisme
-lesTransports
-1Energie
-lesindustries extractives
-lasylviculture
-Directive surleshabitats
-LIFE(ACNAT)
-Directive oiseaux
-Réglement CITESPRESERVA TIONDES
HABITATS NATURELS-Réseaueuropéenbasésurla
Directivesurleshabitats(Nature2000)
-LIFE(ACNAT -MEDSPA -NORSPA)PROTECTION DES
ESPECES MENACEES
AGENCE EUROPEENNE DEL'ENVIRONMENT SURVEILLANCE ETBILANS
50

Tableau10:NATUREETDIVERSITE BIOLOGIQUE
CIBLES2000 INSTRUMENTS CALENDRIER SECTEURS /ACTEURS
Maintien deUdiversité
biologique grâceàun
développement soutenable
etunegestiondeshabitats
naturels (intérieur et
voisinage )d'unevaleur
européenne etmondiale ,et
grâceàuncontrôle de
l'exploitation etdes
échangesconcernant les
espècessauvages.Agriculture ,sylviculture ,
pêche,transports ,tourisme,
énergie,industrie
1Maintienouremisedansunétatde
conservation favorabledeshabitats
naturelsetdesespècesdefauneet
deDoresauvages..Directivesurleshabitats 1992=> CE,EM,AL,ONG,
agriculteurs
CE+EM+AL .Mise!jourdelidirective79/409/
CEEsurlesoiseausauvagesencours
des
2Créationd'unréseaueuropéen
cohérentdesitesprotégés.
-NATURA2000:programmes -
étendards pourdeszones
naturelles soigneusement
sélectionnées etgéréesdansla.Fixationdecritèrespour
l'identifïcationdeshabitats,des
zonestamponsetdescorridors
migratoires1992-1993 id.+ONG+agriculteurs
.Programmes d'actionenvue
d'uneconservation efficaceet
d'unesurveillance dessites
prévuspourNatura20001991-1993 id.
CE
3Contrôles strictsenmatièrede
surexploitation etdecommerce
desespècessauvages.Systèmesd'inventaire etde
surveillance ,plansde
restauration pourlesespèces
menacéesetsurexploitées1991-1992 id.
.Réglementation deséchanges
internes etinternationaux
concernant lesespècessauvages
menacées1992=» id.+PNUE(CITES)
Conventions internationales
(diversitébiologique ,Alpes,
accordsrégionauxdanslecadre
delaconvention deBonn)1992=»EM+CE+PNUE(CITES
+CONVENTION DE
BONN)
.RéformedelaPAC(notammenl
programmes zonauxdesoutien
auxpratiques agricoles
favorables àl'environnement )CE.EM,AL encours
1995=> EM,AL,CE .L'évaluaüonenvironnementale
desplansetprogrammes
1992=> id.+ONG .Programmes desensibilisation
dupublic
CE,EM+propriétaires
deforêtsIntroduction
progressive.Mesuresenvuedeconserver et
deprotégerlesforêts
51

5.4.Gestiondesressources eneau
L'eaureprésente l'unedessources élémentaires dela
vie.Saqualité est,parailleurs ,unindicateur dela
qualité générale dumilieu naturel .Sans eau,le
maintien ouledéveloppement harmonieux etdurable
desactivités sociales etéconomiques n'estpaspossi ble.
Une eaudebonne qualité n'estdisponible qu'en
quantités limitées àunmoment etenunlieudonnés .
Selon lesstatistiques récentes d'EUROSTAT etde
l'OCD E,lesprélèvements moyens paranetparhabitant
(ycompris pourl'irrigation )dans laCEà12sontpassés
de590m3en1970 à650m3en1975,à750m5en1980
età790m3en1985,soituneaugmentation globale de
prèsde35% en15ans.Alafindesannées 1980,le
niveau annuel descaptages parhabitant dans la
Communauté variait de200-300 m3auLuxembourg à
1000-1 200m3enItalie ,auPortugal etenEspagne .Aux
finsdel'amélioration delaqualité delavieetcomme
condition àlaréalisation d'undéveloppement
soutenable ,ilestessentiel d'assurer desdisponibilités
suffisantes eneau ,debonne qualité dans la
Communauté sans pour autant compromettre
l'équilibre naturel del'environnement .assainissement deseaux desurface etsouterraines
naturelles ,enassurant delasorte (notamment )
unesource appropriée pour laextraction d'eau
potable
équilibrage delademande etdel'offre d'eau
grâce àuneutilisation etune gestion plus
rationnelles desressources .
L'industrie manufacturière (pour sesprocessus ),le
secteur del'énergie (pour lerefroidissement ),lesecteur
agricole (pour l'irrigation )etlesecteur dutourisme
(eaupotable eteaux debaignade )sont fortement
dépendants d'unapprovisionnement eneaudebonne
qualité etenquantité suffisante ,tout enétant les
principaux responsables delapollution aquatique .
Letableau 11donne desindications surlesobjectifs
quaiitatifs etquantitatifs globaux àlongterme ,lesbuts
àatteindre d'icil'an2000 etlesmesures nécessaires à
court terme dans cedomaine .Elles concordent avec
leprogramme exposé dans ladéclaration deLaHaye
surlafuture politique communautaire deseaux
souterraines approuvée lorsdelaréunion ministériel le
des26et27novembre 1991 n>. Enconséquence ,lespolitiques communautaires
doivent viser lesobjectifs suivants :
lutte contre lapollution deseaux souterraines et
desurface ,douces etmarines enagissant plus
particulièrement surlaprévention àlasource
52
1,1Confirmé parlaRésolution duConseil du 12décembre 1991 ,JON°C59,6.3.1992

TableauU:EAU(QUANTITE ETQUALITE )
OBJECTIFS CIBLES2000 ACTIONS CALENDRIER ACTEURS
-Exploitation soute¬
nabledesressources en
eaudouce:lademande
d'eaunedoitpas
dépasserlesdisponi ¬
bilitésASPECTS
QUANTITATIFS-Prévention detoutprélèvement
excessifpermanent
-Intégration descritèresde
conservation etd'exploitation
soutenable dansd'autres
politiques ,notamment Fagri¬
cultureetl'aménagement du
territoire ,maiségalement U
politiqueindustrielle (dévelop ¬
pement,implantations et
méthodesdeproduction )
-Réduction sensible dela
pollution delanappe
phréatique etdeseaux
doucessuperficielles-Récolteetmiseàjourdesdonnées
surlanappephréatique
-Surveillance etcontrôle dela
nappephréatique
-Gestionetprotectionintégréede
l'eau,notamment parlavoie
législative
-Mesuresenvuedeprotégeretde
restaurerleszonesaquifères
-Mesuresenvuedepromouvoir
uneutilisation plusrationnelle
del'eau
-Instruments économiques et
fiscaux1992-1993flftAL
d'icià1995 idem
Nappephréatique
eteauxdouces
superficiellesmi-1993 CE+£3/+AL
idem EM
idem £3f+CE+
secteurs+AL
EM+ALt encours
CE
-Nappephréatique :prévenir
touteformedepollution à
partirdesourcesponctuelles
etréduirelapollution
provenant desources
diffuses,enappliquant les
meilleures pratiques
environnementales etles
meilleures techniques
disponibles-Nappephréatique eteauxdouces
superficielles :-application rigou¬
reusedesdirectives existantes sur
leseauxuséesurbainesetlapollution
parlesnitrates,defaçonàréduire
l'introduction desubstances
nutritives danslesol,l'eauetles
sédiments .
Encequiconcernel'eaudouce,
examendel'opportunité d'une
directive surlaréduction des
phosphates .
•EliboriiioD denouvelles normes
d'émissionspécifiques envuede
promouvoir lamiseanpointdeprocessus
deproductionnonpcflomisetl'fl«bonbon
deDonnesdequalitépourlesproduits,de
façonIprévenirleseffetsnégatifs
prévisibles sasl'eao(aülisatioodes
nriDciiieslechroqaes disponiblesassociées
àdesnonnesciblespourl'avenir).
-Agiraanivesadesorganismes de
ocnmlisanoa parmeparticipation des
entreprisesdutaxaidel'eaointéressées.
-Propositions envued'uneélimination
progressive despesticidesnocifsetde
!'instauration derestrictionsd'emploi
progressives
•instrumentséconomiques etfiscauxEn -Maintenirlaqualitédes
nappesphréatiques non
polluées
-Empêcher touteaggra¬
vationdelàpollutiondes
nappesphréatiques déjà
polluées
-Ramenerlaqualitédes
nappesphréatiques
polluéesàunniveau
permettantdelesutiliser
àdesfinsdeproduction
d'eaupotableASPECTS
QUALITATIFS£M+AL
permanence
Nappe
phréatique
1995 CE
1992=> CE+EM+
industrie
+
organismes
de
normalnation
(ex.CEN)
id id
CE+EM 1993
EM+CE encours
CE+EM 1992 •Eauxdoucessuperficielles :
proposition d'unedirective à
soumettreauConseil.Programmes
desEtatsmembrespourtoutesles
eaux,comptetenudeleursituation
spécifique ;mesurespratiques ,
financéesenpartieparlesfonds
nationaux pourlaprotection de
l'environnement
-Eauxmarines :poursuivre les
mesuresenvued'assurerunequalité
écologique élevée,etderéduirela
pollutiondeseauxsuperficielles
•Propositions enmatièredetransport
maritimeenvuede1aprévention
desdégâtsécologiques dusau
transportmaritime(maréesnoires,
perlesdecharges,pollution
provoquéeparl'exploitation )
•Surveillance deszones
géographiques aumoyende
techniquesdecontrôleappropriées
•Proposition dedirectivesur1a
réductiondeUpoDutionprovoquée
parlesnaviresdefaibletonnage
(accidentsetexploitation )
•iratnanym A-flnrrràqpe *etfisc»!-Eauxsuperficielles :
amélioration delavaleur
écologique parune
amélioration de1aqualité.,
etprotection deseaux
d'excellente qualité
existantesEaux
superficielles
EauxdoucesMaintenir unniveauélevé
dequalitéécologique ,avec
unediversitébiologique
correspondant ,dansla
mesuredupossible,à
celleque ceseaux
posséderaient àl'état
naturel1997 EM une
seaux
qualité ceseaux
-Eauxmarines :objectifset
actionssimilaires àcelles
prévuesparlaconférencede
UMerduNordpourd'autres
zonesmarinessensiblesde
laCEEauxmannes Réduction desdéverse ¬
mentsdetoutesles
substances qui,dufaitde
leurtoxicitépersistanteou
deleurincidence
cumulative ,sontsuscep¬
tiblesd'exercerdeseffets
négatifssurl'environne -
ment,àdesniveauxne
compromettant pasune
qualitéécologique élevée
detoutesleseaux
superficiellesCE+EM 1993=>
EM des encours zones
CE+EM 1993=»
53
EM+CE encours

5.5.Environnement urbain
gestion optimale delacroissance industrielle et
économique ,delaconsommation d'énergie et
desdéchets ;Dans laCommunauté ,prèsde80% delapopulation
vitdans lesvilles etlescités .Leszones urbaines sont
donc lesendroits oùlesproblèmes d'environnement
affectent leplus laqualité delaviedescitoyens .Les
tendances démographiques (population ,taille des
ménages etoccupation del'espace )ylaissent présager
despressions sans cesse croissantes .Conformément
auprincipe desubsidiarité ,ilincombera auxautorités
compétentes ,etsurtout auxpouvoi rslocaux ,deveil1er
àlaqualité del'environnement urbain etdemettre en
oeuvre lesremèdes oulesaméliorations nécessaires .
Encequiconcerne laCommunauté ,certaines deses
réglementations relatives àl'environnement (par
exemple lesdirectives concernant l'incinération des
déchets municipaux ,netletraitement deseaux usées®
etnombre desactivités qu'elle aentreprises dans le
cadre des Fonds structurels laconduisent
inévitablement àjouer unrôleimportant dans le
développement desvilles .Enconséquence ,lapolitique
communautaire doitsefixerpourobjectifd'encourager
lesautorités locales àrelever ledéfiquelesproblèmes
d'environnement posent àl'heure actuelle dans de
nombreuses cités etvilles etdelesaider àtrouver le
meilleur moyen d'yparvenir .
Lestransports ,l'énergie ,l'industrie et,dans certains
cas,letourisme sont lesgrandes activités sectorielles
quiinfluent surlaqualité del'environnement urbain et
enmême temps celles quiontbeaucoup àgagner
d'uneplanification plusrationnelle etd'unegestion
plus soutenable deszones urbaines .En1990 ,la
Commission apublié unLivreVertsurl'environnement
urbain 131quiproposait unéventail d'actions possibles ,
notamment dans lesdomaines suivants ;rationalisation dutrafic etnotamment amélioration
destransports encommun ;
protection etpromotion dupatrimoine historique
descités etdesvilles etcréation d'espaces verts .
Lafigure 7indique lesobjectifs d'ensemble ,lescibles
àl'horizon 2000 ,lestypes d'actions nécessaires etles
principaux secteurs concernés dans cecontexte .Pour
cequiestdupartage desresponsabilités ,l'essentiel de
l'effort incombera àl'industrie ,aucommerce etaux
transports ,ainsiqu'auxcitoyens etauxconsommateurs
prisindividuellement .
Encequiconcerne lesobjectifs ,lescibles etles
actions ,ilestévidentque laqualité del'environnement
urbain bénéficiera desorientations etdes mesures
indiquées dans lestableaux respectivement consacrés
auxprincipaux secteurs cibles ,àl'air,àl'eauetaux
déchets .
Letableau 12ci-après traite d'undesproblèmes quise
pose avec leplusd'acuité dans lesvilles etquin'a
pasétédirectement abordé dans lestableaux
susmentionnés ,àsavoir lebruit .Plus de 16%dela
population souffre dubruit nocturne d'unniveau
équivalent supérieur à65dB(A )wdûessentiellement
autrafic routier etaérien .Cette nuisance menace
gravement lasanté .Ilfaudra veiller àremédier àcette
situation avant des'attaquer àd'autres bruits .
aménagement duterritoire urbain etrural;
1,1JON°L163,89/369/CEEetJON°L203,89/429/CEE
®JON°L135,30.5.1 991,91/271/CEE
131COM (90)218du27juin1990
,4)Source :Rapport delaCEMT surlapolitique destransports etl'environnement ;OCDE ,Paris ,199054

FIGURE 7:ENVIRONNEMENT URBAIN
DEVELOPPEMENT REGiONAl
T T
TOURISME
Patrimoine Culturel
MobilitéTRANSPORTS
Aménagement physique
Transports publics
MobilitéINDUSTRIE
ENERGIE
Aménagement
physiqueURBANISME
Dimension démographique
Environnement construit
Pauvreté
1
'φπ/ΐΑ!mm ■т■7,
'///'/
V'A7/.
///
Contamination dusolEaux
usées\ '///,/ \ \/iBruit /\VibreroenÀ\
Qualité de
l'eau.bDéchets
(gestion )
/\/\ Qualité de/ / \ l'airDégradation du
milieu naturel/
ENVIRONNEMENT
URBAIN
Tableau 12:BRUIT
ACTIONS CIBLES2000 CALENDRIER BECTEURS /ACTEURS OBJECTIF
Niveauxsonoresnocturnes enLeq
dB(A):Transport +
industriePersonnenepeut
êtreexposékdes
niveaux sonores
susceptibles de
compromettre la
santéet1aqualité
delavieAEE+EM+ *Elimination progressive detoute
exposition Je1apopulation kdes
niveauxsonoressupérieurs à65dB(A).
Leniveaude85db(A)nedoitêtre
dépassékaucunmomentdelajournée.*Inventairedesniveauxd'expositiondans
UCEAvant1994
AL
Avant1995 EM+AL *Programme delunecontrelebruitk
élaborer
CE+EM+
Industrie•Nouvelles réductions desémissions sonores
(véhiculesrouüen,aéronefs ,tondeuses à
gazon,enginsdechantier,etc.)-Introduction
progressive dedirectivesàmettreenoeuvre
avantl'an2000.Avant1995 *Lepourcentage de1apopulation
exposéeactuellement àdesniveaux
sonoressituésentre55et65dB(A),ne
doitpasaugmenter
•Lapopulation exposéeactuellement k
desniveauxsonoresinférieurs à55
dB(A),nedoitsubiraucune
augmentation decesniveauxsonores*Normalisation delamesureetde
l'évaluation desniveauxsonoresEn AEE+CE+EM
permanence
*Mesures visantkagirsurles
comportements (conduitedesvoitures,
procédures devol,processusindustriels
danslesusinesfonctionnant 1anuit)EM+AL id
+CE
*Mesuresvisantl'infrastructure etla
planification physique ,parexemple
amélioration del'aménagement duterritoire
auxalentoursdesaéroports ,deszones
industrielles ,desroulesprincipales etdes
voiesferréesEM+AL id
55

5.6.Zonescôtières
Leszones littorales communautaires représentent un
patrimoine naturel unique ,doté d'irremplaçables
ressources écologiques ,culturelles etéconomiques .
Leur qualité écologique conditionne l'ensemble des
richesses marines delaCommunauté et,quiplus est,
cette interface naturelle terre-mer estcaractérisée par
uneextrême fragilité .Pour donner une idée du
problème ,laCommunauté possède quelque
58000kilomètres decôtes ,abstraction faite desîlots
etdesmers intérieures .côtières ,etnotamment lesmoins avancées ,lesrichesses
dumilieu naturel constituent unfacteur clédes
possibilitésde développement ;cependant ,elleconstate
enmême temps quecesrichesses sont sérieusement
menacées parl'urbanisation etparlesactivités des
secteurs dutourisme ,destransports ,del'industrie ,de
l'énergie ,del'agriculture etdelapêche (encore quela
politique depêche commune prévoit unestratégie de
conservation ).
Dans larésolution qu'ilaadoptée le25février 1992 u>,
leConseil desministres del'Environnement ainvité la
Commission àproposer unestratégie communautaire
globale concernant lagestion intégrée deszones
côtières afindecréer uncadre cohérent dupoint de
vuedel'environnement dans l'optique demodes de
développement intégréset soutenables .Cette stratégie
concernera tout ledomaine littoral ,ycompris les
rivages ,leseaux côtières etlesestuaires ,ainsi quele
cordon s'étendant jusqu' àlalimite del'influence
marine oucôtière .Certainesactivitésde R&D ,comme
celles quirelèvent duprogramme derecherche
communautairesur l'environne ment etdesprogrammes
MAST etFAR/AIR,visent àasseoir scientifiquement
unegestion écologique rationnelle deceszones .Dans
descasappropriés ,laCommunauté pourrait épauler la
mise enoeuvre pratique decette stratégie grâce au
soutien financier desFonds structurels ,parexemple
dans lecadre del'objectif 6.Lespressions quis'exercent surnoslittoraux necessent
des'accroître :
lesrégions côtières s'efforcent derattraper leur
"retard "dedéveloppement ;
elles connaissent un accroissement
démographique netconstant ;
letourisme côtier estdeplus enpluspopulaire
tout enétant sujet àdesvariations saisonnières
importantes .
Cespressionset d'autres setraduisent paruneréduction
desespaces libres etdessitesnaturels ,ainsi quepardes
modifications sensibles dupaysage ;ellespeuvent aussi
donner Iieuàdesconflits d'aménagement delaterre et
delamer etàune concurrence entre lesautorités
locales etrégionales .
Lacommunication "Europe 2000 "mdelaCommission
traite assez largement del'importance écologique et
dupotentiel dedéveloppement deszones littorales et
desîles .Elleindique que ,pour denombreuses régionsLetableau 13indique lesprincipaux éléments dela
stratégie encause .
Tableau13-ZONESCOTIERES (ZC)
CALENDRIER EECTEURS /ACTEURS OBJECTIF CIBLES2000 INSTRUMENTS
*Développement
soutenable desZC
etdeleurs
ressources compte
tenudelacapacité
derésistance des
environnements
concernés*Cadred'intégration desprogrammes
degestionàdesniveauxappropriésEM+AL+CE *PrioritéPriorité accrue auxbesoins
environnementaux ,notamment grâceà
unemeilleure coordination des
politiquescommunautaires enlamatière
etentrelespolitiquescommunautaires ,
nationales etrégionalesavant1998 accrue aux
EM +AL+CE *Cadreopérationnel deprogrammation
etdegestionintégrées*Promotion dusavoir-faire etdes
échangesd'expérience
*Créationetperfectionnement debases
dedonnéesetd'indicateurs pertinentsen
permanence
avant1995 EM+AL+CE
EM +AL+CE 1993-1994 *Elaboration decritèrespourunmeilleur
équilibre entrel'aménagement du
territoireetlaprotectionet1'exploitation
desressources naturelles•Projetspilotesenmatièredegestion
intégrée
EM+AL+CE
Tourisme ,
transports
entreprises ,
agriculture ,
publicàpartir de
1992*Sensibilisation dupublic,desautorités
compétentes etdessecteurs
économiques•-Campagnes d'information
-Education
-Formationprofessionnelle
-Sourie *financierauxprojets
dedérr-nstrarionetauxapproches
novatrices (LIFE)
EM+CE *Amélioration descritèresdedurabilité
concernant lesprojetsetprogrammes
(ycomprisl'EtE)lpartirde
561993
H)COM (91)452 final du7novembre 1991
)0N°C 59,6J.1992C0

5.7.Gestiondesdéchets
Lesproblèmes engendrés parlesdéchets sonttout àla
foisspéciaux etrelativement complexes carlesdéchets
constituent non seulement une source virtuelle de
pollution ,mais aussi desmatériaux secondaires .Le
choix despriorités dans cesecteur adesconséquences
économiques etécologiques directes etrevêt une
importance immédiate dans l'élaboration non
seulement despolitiques d'environnement ,mais
également despolitiques économique ,dela
technologie etdelaconsommation .
Lagestion desdéchets produits dans laCommunauté
représentera unemission clédesannées 90.Le
mouvement actuel d'invasion desdéchets doit être
stoppé etinversé tantdupoint devuedesvolumes
produits quedupoint devuedesmenaces etdes
dommages quienrésultent pour l'environnement .
Unestratégie communautaire(l )degestion desdéchets
àl'horizon 2000 adéjà étépubliée etleConseil l'a
approuvée ^).Ellecomporte unehiérarchie d'options
aufaîtedelaquelle setrouve laprévention ;viennent
ensuite lapromotion durecyclage etdelaréutilisation
et,enfin ,l'optimisation destechniques d'élimination
définitive pour lesdéchets nonréutilisables .Lafigure
8expose leschéma deceprocessus .
Cette stratégie serapoursuivie etrenforcée dans le
cadre duprésent programme .L'accent sera misnotamment surlaprévention etlerèglement du
problème desdéchets àlasource ,l'intensification de
laréutilisation etdurecyclage grâce notamment autri
àlasource ,autraitement prioritaire dufluxdesdéchets
etàlapromotion d'unréseau rationnel d'installations
d'élimination .Enoutre ,l'analyse ducycle deviesera
stimulée afind'inciter lespersonnes concernées à
atteindre àbrève échéance lesobjectifs fixés .Ilfaut
accorder uneattention particulière àlaprévention des
déchets dangereux etencourager aumaximum leur
recyclage ainsiquelamiseenplace d'uneinfrastructure
àl'échelle communautaire pour leurélimination sûre .
Lecaséchéant ,desinstruments économiques etfiscaux
telsquedestaxes etdesprélèvements seront appliqués .
Letrain demesures législatives surlagestion des
déchets sedoit également d'être parachevé par
l'adoption dedirectives particulières surlesemballages ,
surl'incinération desdéchets toxiques etdangereux et
surlecontrôle etlarécupération desdécharges et
d'unedirective plus générale surlaresponsabilité
civile pour lesdommages causés parlesdéchets .
Letableau 14indique lesobjectifs globaux ,lescibles
àl'horizon 2000 etlesmesures requises àcourt terme
dans cedomaine .
57
m SEC (89)934finaldeseptembre 1989“ Résolution duConseil du7Mai 1990 ,jON°Cl22.

DIAGRAMME STRATEGIQUE D'UNEPOLITIQUE COMMUNAUTAIRE DEGESTION DESDECHETS DANGEREUX ET
AUTRESFigure8:
LPRINCIPES V.EVALUATION DELAPOLITIQUE DEGESTION DES
DECHETS QUANT ASESPRLNCIPES
RECUPERATION PREVENTION dcs ELIMINATION-Rétroaction
•Perfectionnement deUréglementation ,desinstruments etdes
mesuresdesdéchets
produitsdéchets sûre
Diminution de
l'éliminationSéparation ettri
CoUectesélective
Recyclage des
matériauxTechniquement :
technologies propres
Grâceauxproduitseux-
mêmes:labelsécolo¬
giquesclcritèresproduits
Enévitantd*enproduire
Réutilisation
Parmodification des
comportements :
producteurs et
consommateursNormesplussévères Récupération
d'énergie
et
n.CADREREGLEMENTAIRE HLOBJECTIFS IVMESURES
APPLICATION GENERALE APPLICATION SPECIFIQUE Miseenoeuvrerigoureuse dela
législation communautaire grâce
aux.moyenssuivants :Développement debasesde
données sur:
-laproduction etles
caractéristiques desdéchets
-lesinstallations detraitement
desdéchetsDirective -cadresurlesdéchets A.Acertaines catégories de
déchets :
Donnéesfiablesconcernant :
-laproduction etles
caractéristiques desdéchets
-lesinstallations detraitement
desdéchetsDirectives surleshuilesusagées
-lesPCBetlesPCT
-lesbouesd'épuration
-lesemballages
-lespilesDirective surlesdéchets
dangereux
Créationdesystèmesintégrés
degestiondesdéchets :
programmes ,réseaux et
installations Gestiondesdéchets
Fluxdedéchetsprioritaires :
-pneususagés
-solvantshalogénés
-automobiles usagées
-déchetsdedémolition
-déchetshospitaliers
-déchetsmunicipauxRéglementation ducontrôledes
transports dedéchets Miseaupointdebilans
écologiques pourl'évaluation
desoptionsdegestiondes
déchets --^Proposition dedirective
concernant laresponsabilité
civiledesatteintes
àl'environnementMiseaupointetapplication
d'instruments économiques
spécialement conçuspourla
gestiondesdéchetsB.Acertainstypesd'opérations
degestiondesdéchets
Développement etpromoùondes:
-technologies propres
-écoproduiis
-systèmesdeséparation etdetri
-circuitsderecyclage
-processusd'élimination sûreDirectives etnormestechniques
concernant :
l'incinération desdéchets
(municipaux etindustriels )
l'élimination endéchargeRéduction desmouvements de
déchets
Créationdecircuitsderecyclage
etouverture depossibilités
commerciales pourlesmatériaux
recyclésMiseenoeuvredesprincipes
d'autonomie etdeproximité
Elaboration despécifications de
produitstenantcomptede
l'utilisaiion desmatériaux
recyclés
Développement etapplication
d'instruments desoutien
financier communautaires :
-LIFE(ACE,NORSPA ,
MEDSPA )
•fondsrégional
-fondsderecherche etde
développement
58

Tableau 14-DECHETS
OBJECTIFS CIBLES2000 ACTIONS CALENDRIER BEŒURS /ACTORS
•Objectifgénéral:exploi¬
tationrationnelle et
soutenable desressourcesIndustrie,Agriculture
Transports
Energie
Tourisme
CE+FM+AL*Prévention desdéchets
(cyclesfermés)*Programmes degestiondes
déchetsdanslesEtaismembresDéchets
municipaux•Miseenœuvreconcrète de
ladirectivesurlesdécharges
•Miseenœuvreconcrète de
ladirective“emballages”
•Technologies propreset
conception desproduits
•Politiqueconcernant lesflux
dedéchetsprioritaires ,arrêt
de1amiseendéchargede
certainsdéchets (régie–
mentaiion +accordslibres)
•Données communautaires
fiablessurlaproduction ,1a
collecteet11élimination des
déchets
•Instauration d'unrégimede
responsabilité
•Incitations etinstruments
économiques (ycomprisdes
systèmes deconsigne/
repriseetaccordslibres)
•Normesderejetsdedioxine
desincinérateurs de
déchetsmunicipauxavant1995
Ind.
en1995 CE+EM+AL
•Recyclage etréutilisation
maximaux desmatériaux
•Elimination sûredes
déchetsnonrecyclables et
nonréutilisables dans
l'ordresuivant :
-utilisation commecombustibles
-incinération
-miseendécharge•Stabilisation delaproduction
desdéchetsauniveaudela
moyenne communautaire de
1985(I)(300kg/habitant);non
franchissement decettelimite
danslesEtatsmembrespris
individuellement
•Recyclage etréutilisation d'au
moins50%(moyenne
communautaire )dupapier,du
verreetdesmatièresplastiques
•Infrastructure communautaire
decollecte ,detriet
d'élimination sûrs
•Interdiction desexportations
extracommunautaires pour
dépôtFinal
•Recyclage ouréutilisation des
produitsdeconsommation
•MarchédesmatériauxTecyclés
•Réduction sensibledesrejets
dedioxine(90%
parrapportà1985pour2005)Ind.
Ind+public+
CE+EM+AL
CE+EM+AL
Ind+ONG+
publicprogressivement
encours
1995 CE+EM+AL
+AEE
2000 CE+EM
EM+CE+Ind. encours
CE+EM+AL avant1994
avant1995CE+EM+AL
+Ind•Interdiction desexportations extra¬
communautaires pourdépôtfinal
•Programmes degestiondes
déchetsdanslesEtalsmembres
•Infrastructure communautaire
decollecte ,detriet
d'élimination sûrs
•Marchédesmatériaux recyclés•Miseenœuvreconcrète de
ladirectivesurlesdécharges
•Miseenoeuvredela
directive surl'incinération
desdéchetsdangereux
•Politiqueconcernant lesflux
dedéchetsprioritaires ,arrêt
deUmiseendéchargede
certainsdéchets
•Technologies propres
•Données communautaires
fiablessurlaproduction ,la
collecteetl'élimination des
déchets
•Création deboursesde
déchets
•Instauration d'unrégimede
responsabilité
•Inventaire desrisques
•Incitations etinstruments écoo.
ycomprislesaccordslibres•Prévention desdéchets
(cyclesfermés)
•Recyclage etréutilisation
maximaux desmatériaux
•Elimination sûredes
déchetsnonrecyclables et
nonréutilisables dans
l'ordresuivant :
-utilisaiœcommecombusdbks
-incinération
-miseendéchargeDéchets
dangereux
en1995 id.
CE+EM+Ind.
+ONG+publicencours
CE+EM+Ind
AEE+EM+AL
+CE+Indencours
1995
avant1995CE+EM+Ind.
CE+EM 2000
1995 CE+EM+Ind.
EM+CE+Ind. encours
(DSource :statistiques d'EUROST ATetdel'OCDE
59

Chapitre 6:Gestion desrisques etdesaccidents
Sanspréjudice del'objectif global visant àatteindre ledéveloppement soutenable ,ilfautimpérativement que,
d'icilafindecette décennie ,uneamélioration considérable soitapportée àl'évaluation etàlagestion desrisques
ainsi qu'àlaréponse auxaccidents etcatastrophes .Lesparagraphes quisuivent synthétisent lesprincipales
catégories derisques quiconstitueront lapriorité duprésent programme :
6.1Risques industriels
Pour assurer laprotection del'environnement etdela
santé humaine ,leproblème desrisques industriels
doit être attaqué surplusieurs fronts :activités
industrielles engénéral ,contrôles desproduits
chimiques ,biotechnologie etétiquetage desproduits .
Desprogrès considérables ontétéaccomplis tantence
quiconcerne lesréglementations que lescontrôles
grâce aux précédents programmes d'action
communautairesen matière d'environnement ,envoici
quelques exemples :à63millions detonnes en1970 etàplus de250
millions detonnes aujourd'hui .Laplupart desagents
chimiques sontvirtuellement dangereux s'ilssontmal
appliqués ous'ilssontdispersés engrandes quantités ,
soitvolontairementsoitaccidentellement .Deplus ,un
grand nombre deproduits chimiques onttendance à
continuer àpolluer longtemps après avoir rempli leur
rôleinitial .Lesprincipales utilisations industrielles
desproduits encause sontnotamment latransformation
dupapier ,desmétaux debase etdesproduits
alimentaires ,leraffinage dupétrole etlafabrication
destextiles ,leséquipements detransports ,lesappareils
etéquipements électriques ,lecaoutchouc etles
matières plastiques .*directive 82/501/CEE(,)concernant lesrisques
d'accidents majeurs decertaines activités
industrielles ,généralement mieux connue sous le
nom dedirective "Seveso ";
Quelques-uns desaspects lespluspositifs desnouvelles
techniques degénie génétique etdebiotechnologie
ontétémentionnés auchapitre 4.1consacré à
l'industrie .Toutefois ,lesdangers potentiels quecette
technologie pourrait occasionner nonseulement pour
lasanté humaine ,mais également pour l'ensemble de
l'environnement constituent un sujet de
préoccupations .L'application etladispersion massives
denouveaux organismes génétiquement modifiés
risquent derompre lefragile équilibre existant dans la
nature ,voire deproduire deseffets évolutifs .En
conséquence ,unegestion saine delabiotechnologie
auseinetendehors delaCommunauté européenne
estundevoir .*directive 67/548/CEE 121etdirectives modificatives
ultérieures relatives àlaclassification età
l'étiquetage dessubstances dangereuses ;
*directives concernant lesémissions depolluants
dans l'atmosphère ,lesrejets enmilieu aquatique
etlagestion desdéchets toxiques etdangereux ;
*directive 90/219/CEE|})visant àréglementer
l'utilisation confinée demicro-organismes
génétiquement modifiés dans leslaboratoires de
recherche etlesinstallations defabrication
industrielle etdirective 90/220/CEE 14'prévoyant
l'évaluation etlagestion appropriées desrisques
encasdedissémination volontaire d'organismes
génétiquement modifiés (OCM )dans
l'environnement .Saréglementation requiert unéquilibre délicat entre
lesproblèmes desanté publiqueetd'environnement et
lesintérêts delarecherche etdel'industrie .La
Communauté aopté pour uneapproche claire et
préventive enadoptant unelégislation visant àétablir
unensemble commun decritères d'évaluation des
risques pourl'environnement etdemesuresde sécurité .
L'objectif estdeprotéger lasanté descitoyens et
l'environnement etdepromouvoir unmarché unifié
delabiotechnologie .Beaucoup ,cependant ,reste àfaire ,notamment dans
ledomaine des produits chimiques etdela
biotechnologie .
Lesproduits chimiques sont devenus deséléments
virtuel lement indispensables àlaviemoderne .Presque
touslesproduits contiennent dessubstances chimiques
ousont transformés ouemballés avec desproduits
chimiques .Al'heure actuelle ,plusde7millions de
produits chimiques sontidentifiés etenviron 100.000
d'entre eux sont régulièrement utilisés dans la
fabrication deproduits .Outre l'augmentation du
nombre deproduits chimiques ,onaenregistré une
croissance énorme desquantités produites .Par
exemple ,laproduction globale desseules substances
organiques estpassée de7miliions detonnes en1950LaCommunauté aégalement prisdesdispositions
pour mobiliser l'énorme potentiel technique des
organismes denormalisation européens auprofit des
applications concrètes delabiotechnologie eten
renfort delalégislation ;leprogramme denormalisation
sera étendu auxméthodes d'identification desOGM ,
auxprocessus expérimentaux d'évaluation desrisques
etdesconséquences pour l'environnement etaux
protocoles d'évaluation .
60
<1)JON°L230 ,S.8.1982
JON°l 196,16.8.1967
JON°L 117,8.5 .1990
JON°L 117,8.5.1990[»
K>

Leschéma delafigure 9illustre laprocédure àsuivre décennie pour lesrisques industriels ,lesproduits
concernant lesproduits chimiquesexistants .Uneliste chimiques etlabiotechnologie estétablie autableau
desactions prioritaires àmener d'icilafindecette 15ci-après .
Figure 9:Diagramme duprocessus desélection applicable auxproduits chimiques existants
2000 substances produites
massivement
-collecte dedonnées (jusqu' en1993 )
-évaluation préliminaire
200 substances
prioritaires
-évaluation détaillée
(25paranpendant 8ans)
50substances
soumises àdes
plans complets de
réduction des
risques avant\ l'an2000 j
61

Tableau 15:GESTIONDESRISQUES
MESURES OBJECTIFS CIBLES 2000 CALENDRIER ACTEURS
ACTIVITES
INDUSTRIELLES
Gestion des
risquesindus–
tneisNormesdesécuritéaméliorées 1993/4 Evaluation complètedel'expérience acquise
danslecadrede1adir.82/501CE
Elaboration denormesrelatives à
l'organisation delasécurité1995 RapportauConseiletauParlementcomprenant
toutprogramme d'actionjugénécessaireCE
Amélioration etharmonisation des
modalitésd'applicationElaboration denormespourl'évaluation etla
gestiondesrisquesOrganismes de
normalisationencours
Couverture totale(100%)des
établissements dangereux1994,1998 CE Examencompletdelamiseenoeuvre
Surveillance
générale de
l'environnementNonnesdegestionetdeprocédure
amélioréesOrganismes de
formalisationElaboration d'unenormepourlessystèmesde
gestiondel'environnementencours
1994=> Entreprises Auditenvironnement (proeressiO
CONTROLE DES
PRODUITS
CHIMIQUES
Collecte des
donnéesCE,EM,
Industrie
CE,EM,
IndustrieProcédure efficacedenotification de
touslesproduitschimiquesNotification detouslesproduitschimiquesnouveauxencours
1992=> Collectedesdonnéesrelativesàtouslesproduits
chimiques existants .Règlement duConseil
concernant lesproduitschimiquesexistants .
CE,ME, encours
Identification des
risquesMiseàjour/amélioration descritères
declassification existantsMiseàjourcontinueàlalumièreduprogrès
scientifique ettechnique
fabricants +
importateursExtension delalistedessubstances classées encours
CE Evaluationdesrisques 1992/3 Principescommunsd'évaluation Modification deladirective 67/548/CEE
CE,EM,
IndustrieGestion des
risques1993=> Evaluation de2000produitschimiques
fabriquésengrandesquantitésRèglement duConseilsurlesproduits
chimiquesexistants
CE,MS,
IndustrieEvaluation de500substances activesdans
despesticidesnondestinésïl'agriculture1994=> Directive duConseilsurlespesticides non
destinésàl'agriculture
CE+
IndustrieRenforcement desliensentre
classement etmoyensd'action1992 Institution d'unnouveaucomitésurlaréduction
desrisqueschimiques
CE,EM,
IndustrieRéduction desProgramma deléductknàaniqiwpour50produit!
chimiqueîlurvaDqdefyocprioriuite1994 => Textefclégislatifs +accordslibrementconclus
risques
3JIKTNXÜGE
Gestiondesrisques
liésàl'utilisation
confinéed'OGMCouverture totale(100%)detouteslesin¬
stallations etdetouteslesactivitésExamencompletdelamiseenoeuvre CE encours
Mesuresdesécuritéefficacespour
Tutilisation d'OGMdanslarecherche et
dansl'industrieEtablissement decritèresplusdétaillés 1992 =*• CE+EM
Gestiondesrisques
liésïTintroduction
desOGMdans
l'environnementProcédureefficaced'agrémentpourtoute
introduction d'OGMdanslaCommunauté ,
tantàdesfinsscientifiques qu'industriellesExamencompletdelamiseenoeuvreet
adaptation techniqueid encours
Surveillance desexportations d'OGMven
despaystiers.Proposition d'uneréglementation 1992 CE
Estimation desApproches etprincipescommunspour
I*évaluationdesrisquespoul'en'vironoanentElaboration deméthodes d'évaluation des
risques1993=> CE+EM+
Organismo de
normalisatioo
(e.g.CEN)risques
Méthodes communes d'essais,
d'identification etc.Evaluation etadoptioncommunedesméthodes 1993=>
Sécuritédestransportsd'OGM 1992 Droitcommunautaire CE+EM
rKülfcLlION
DESANIMAUX
UTILISES A
DESFINSEX¬
PERIMENTALES
Réduction de
l'expérimentation
animale62 CE,EM,
Industrie Réductionde50%dunombredes|Directive86/609/CEE(voirégalementlavertébrés utilisésidesfinsidéclaration ,relativeàlaprotection desî
expérimrr.tsles_ janimaux,annexéeautraitédeMaastricht)jencours

6.2Sûreté nucléaire etradioprotection
Letraité Euratom fixelesobjectifs etlestâches delaquelque 900000travailleurs qui,dans toute la
Communauté encequi concerne l'utilisation pacifique Communauté ,exercent leuractivité dans dessecteurs
del'énergie nucléaire .Depuis quelque temps ,une oùilspeuvent êtreexposés àdesrayonnements
attention particulière estaccordée àlasûreté nucléaire ionisants :centrales nucléaires ,applications médicales ,
tantàl'intérieurqu'à l'extérieurde laCommunauté .La applications industrielles ,recherche scientifique ,etc.
crédibilité croissante accordée aux actions
communautaires après l'accident deTchernobyl ,Compte tenu delarapidité avec laquelle leschoses
l'affaire Transnuclear et,plusrécemment ,l'assistance évoluent dans lesdomaines delarecherche etdela
technique etfinancière fournie pourl'amélioration de technologie nucléaires ,etdesdécouvertes qui
lasûreté desréacteurs nucléaires installés dans les continuent àêtrefaites enradiobiologie eten
paysdel'ancienne Union soviétique etdans lespays radiopathologie ,ilimporte àprésent comme parle
del'Europe del'Estetdel'Europe centrale ontpoussé passé deveiller àcequecesnormes debase soient
plusquejamais laCommunauté àcoordonner etàmises àjour .C'estcequiaétéfaitàplusieurs reprises
guider lesactionsdansledomainede lasûreté nucléaire ,jusqu' en1984,dernière année oùlesnormes ontété
révisées .LaCommission aprésenté auConseil des
Al'intérieur delaCommunauté ,34%del'énergie ministres uneproposition dedirective concernant la
électrique distribuée estproduite par132centrales mise àjourdesnormes debaseetl'établissement d'un
nucléaires ,quisontréparties entre sixEtats membres ,système rigoureux d'autorisation préalable etde
Cette partdunucléaire enEurope estplusimportante contrôledesmouvementsdesdéchetsradioactifsdepuis
quepartout ailleurs .Ellevajusqu' àatteindre une leurorigine jusqu' àleurlieudedestination 13,
proportion de60% enBelgique etde70% enFrance .
Dans unavenir prévisible ,lenucléaire continuera Après l'accident survenu àlacentrale deTchernobyl
d'être une source d'énergie importante dans laenavril1986 ,laCommunauté aadopté unrégime de
Communauté européenne ,notamment parce qu'ilnous contrôle commun 1”desdenrées alimentaires envuede
permet d'êtremoins dépendants despays tierspour protéger lasanté descitoyens delaCommunauté et
nosapprovisionnements enénergie etd'éviter les d'éviter deperturber lemarché intérieur .Cerégime a
effets néfastes pour l'environnement quirésultent de étéprorogé parunrèglement duConseil demars
l'utilisation desources d'énergie plustraditionnelles ,1990w,quiprévoit également lamise enplace d'une
enparticulier ducharbon etdeshydrocarbures .Dece procédure destinée àrégler ultérieurement leretour
fait,ilseranécessaire depoursuivre lesactions dans leprogressif àlanormale .D'autres règlements ontfixé,
domaine delasûreté nucléaire etdelaradioprotection ,pour tous lesnucléides importants ,lesniveaux
etdeprévoir desdispositions appropriées pour lamaximaux admissibles dans lesdenrées alimentaires ,
gestion desdéchets nucléaires etledéclassement des ycompris lesaliments pour nourrissons ,lesproduits
centrales . laitiers etlesliquides destinés àlaconsommation ,qui centrales . laitiers etlesliquides destinés àlaconsommation ,qui
devraient êtrerespectés siunautre accident nucléaire
Cesderniers temps onaégalement réuni unnombre devait seproduire .L'ensembledesrèglesactuellement
croissant d'indications quitendent àdémontrer les envigueur constitue ,selon l'avisgénéral ,unsystème
effetsradiologiques d'uneexposition auradon dansles complet deprotection pour cequiestdesdenrées
habitations .Enfévrier 1990 ,laCommission apublié alimentaires ,
unerecommandation quisuitlesprincipes établis par
laCommission Internationale deProtection L'accident deTchernobyl aégalement démontré qu'il
Radiologique (CIPR )tenant compte desdonnées les étaitnécessaired'améliorerladiffusiondesinformations
plusrécentes surleradon *1*. tantau niveau international quenational etlocal .Acet
égard ,laCommunauté aprisdeux mesures importantes :L'accident deTchernobyl aégalement démontré qu'il
Face àcesdivers types derisques d'exposition ,letraité
Euratom prescrit àlaCommunauté d'établir desnormes 1)Lamisesurpied,endécembre 1987,S),dusystème
uniformes desécurité pour protéger lasanté des d'information rapide ECURIE ,compatible avecle
travailleurs etdelapopulation ,etdeveiller àce système analogue misenplace par IAgence
qu'ellessoient appliquées .Cette tâche comporte des Internationale deIEnergie Atomique (AIEA )dans
aspects réglementaires ,techniques etéducatifs ausens lecadre delaconvention relative àlanotification
large rapide desaccidents nucléaires .
2)L'adoption ,ennovembre 1989,w,d'unedirective
C'esten1959quedesnormes debaseontétépubliées concernant l'information delapopulation surles
pour lapremière foissous laforme dedirectives . mesures deprotection sanitaire àadopter encas
Celles-ci établissaient lesfondements decequiallait d'urgence radiologique .Cettedirective ,complétée
devenir lapolitique communautaire deprotection parunecommunication ultérieure ,définit le
radiologique .Eneffet,cesnormes debases'appliquent contenu del'information àdonner àlapopulation
nratim icmunt xt/-uito miïmiirraif pnîraîner un dans descirconstances normales etdans descasuniformes desécurité pour protéger lasanté des
travailleurs etdelapopulation ,etdeveiller àce
qu'ellessoient appliquées .Cette tâche comporte des
aspects réglementaires ,techniques etéducatifs ausens
large .
C'esten1959quedesnormes debaseontétépubliées
pour lapremière foissous laforme dedirectives .
Celles-ci établissaient lesfondements decequiallait
devenir lapolitique communautaire deprotection
radiologique .Eneffet,cesnormes debases'appliquent
pratiquement àtoute activité quipourrait entraîner un
risque pour lapopulation ,pour lestravailleurs etpour
l'environnement .Cesnormes s'appliquent àprésent à
n)JON°L80,27J.1990 "
® Directive duConseil 92/3/EURATOM ,3.2.1992
JON°L371,30.12.87 /N°L211,22.7.89 /N°MOI ,13.4.89d'urgence .63
JON°L82,29.3.1990
JON°1371 ,30.12.1989
JON°L 357 ,7.12.1989

LaCommunauté aégalement entrepris une série
d'actions dans ledomaine del'information dupublic
comprenant lapublication etladistributionde manuels ,
debrochures etdefilms vidéo destinés auxmédias ,
auxmilieux professionnels etaugrand public .provisoire desmoyens disponibles pour contrecarrer
leseffets résultant desituations decetype adéjàété
établi .Endehorsdutravailspécifiquequi s'yaccomplit ,
cesréunions ontparelles-mêmes lemérite dedonner
naissance àunréseau decorrespondants appartenant
auxautorités compétentes desEtats membres ,qui
seraient prêts àfournir ,encasdebesoin ,l'assistance
mutuelle lameilleure possible àl'intérieur dela
Communauté .Pour lesecteur del'énergie nucléaire ,ilestdelaplus
haute importance degarder laconfiance dupublic ,
voire delarenforcer .Pour yarriver ,ilnesuffit pasque
lesentreprises decesecteur appliquent desnormes de
sécurité suffisantes ,ilfautaussi quecela sesache .Il
faudra donc veiller àcequelepublic soitlargement
informé pardessources crédibles .Acetégard ,le
premier rôlerevient auxautorités nationales etaux
entreprises elles-mêmes .Cependant ,letraité Euratom
autorise laCommission àvérifier lefonctionnement et
l'efficacité des installations desurveillance dela
radioactivité ambiante utilisées dans lesEtats membres .
Cedroit aétéexercé occasionnellement audébut des
années soixante .Endécembre 1989 ,laCommission a
décidé dereprendre sesactivités dans cedomaine .A
cejour,desvisites d'inspection ontétéeffectuées àla
centrale nucléaire dePhilippsburg (Allemagne )etaux
installationsde surveillance delaradioactivité ambiante
duministère luxembourgeois delaSanté .Ce
programme sera sensiblement renforcé d'iciàl'an
2000 .Lavérification deséquipements utilisés pour
mesurer lesrejets d'effluents radioactifs etpour survei 11er
l'environnement sera effectuée àlademande d'unEtat
membre ou àl'initiative delaCommission .On
s'attachera plus particulièrement àinspecter les
installations quiprovoquent leplusd'inquiétude dans
lapopulation .Uneffort particulier seraconsenti pourl'information et
l'éducation dupublic surlaradioactivité etla
radioprotection .Ainsi ,dans lesécoles primaires et
dansl'enseignement secondaire ,unmatériel didactique
seramisàladisposition desenseignants dans lecadre
d'unvaste projet .Laformation appropriée desjeunes
chercheurs ,dupersonnel médical etd'autres
travailleurs quiontàfaire avec desrayonnements
ionisants continuera dejouer unrôleimportant en
matière deradioprotection .Plusieurs actions
complémentaires sont envisagées ,notamment la
publication d'une brochure d'information destinée
aux transporteurs dematériaux oudedéchets
radioactifs ,laproduction d'unebande vidéo surla
radioprotection dans lapratique d'examens
radiologiques destinée auxmédecins généralistes et
auxétudiants desdernières années demédecine ,la
réalisation debrochures d'information pour les
dentistes ,etc.
Enfin ,dans ledomaine delagestion desdéchets
radioactifs ,plusieurs signes indiquent quelemoment
estvenu d'élaborer une stratégie communautaire
embrassant tous lestypes dedéchets radioactifs ,y
compris lesdéchets industriels ethospitaliers produits
hors ducycle ducombustible nucléaire .Une telle
stratégie devrait avoir comme premier objectif d'assurer
laprotection del'environnement ,destravail leurs etde
lapopulation jusqu' auxgénérations futures .Aucours
destravaux préparatoires ,ilsera tenu compte des
instruments communautaires existants etdes
implications dumarché intérieur surlagestion des
déchets radioactifs .Nous sommes arrivés actuellement àunstade oùles
installations nucléaires delapremière génération sont
peuàpeudépassées etdevront êtredéclassées dans un
proche avenir .Cette évolution devant sepoursuivre
aussi longtemps quedescentrales nucléaires seront
utilisées pourproduire del'électricité ,ilestabsolument
indispensable que descritères deradioprotection
satisfaisants soient adoptés d'urgence etappliqués
pour ledémantèlement desinstallations nucléaires ,y
compris pour lerecyclage desmatériaux etla
réhabilitation dessites nucléaires . Undeséléments clédeceplanstratégique seraconstitué
parunedirective communautaire quimodifiera les
normes desécurité debase enmatière de
radioprotection pour étendre leur application au
transport desdéchets radioactifs .Leprojet dedirective ,
quiestdéjà arrivé àunstade d'élaboration avancé ,
étend aux déchets radioactifs lesdispositions
communautaires envigueur pour lestransports de
substances dangereuses .Ilprévoit que tous les
mouvements dedéchets radioactifs seront soumis àun
régime sévère d'autorisation etdecontrôle depuis le
lieudedépart jusqu' aulieudedestination .Parmi lesdifférentes actions visant àaméliorer ledegré
depréparation àl'éventualité d'unaccident nucléaire ,
onpeut signaler uncertain nombre d'actions quela
Communauté adéjà lancées envued'assurer une
assistance mutuelle encasd'accident nucléaire ou
d'urgence radiologique .Celles-ci comportent latenue
régulière deréunions d'experts quitravaillent àcréer
lesconditions permettant d'assurer une meilleure
utilisation desmoyens disponibles lejouroùl'onse
trouverait confronté àunaccident nucléaire ouàun
casd'urgence radiologique .Unpremier inventaire
64

Letableau 16présente lesobjectifs ,lescibles ,etles conséquences del'accident deTchernobyl età
mesures àappliquer pour lereste decette décennie .En l'amélioration delasûreté desinstallations nucléaires
résumé ,laCommunauté continuera d'améliorer les dans lespays del'ancienne Union soviétique etde
normes desécurité nucléaire etderadioprotection l'Europe centrale etorientale .Cedernier aspect est
pourrester àlahauteur desesprestations antérieures ,traitéd'unemanière pluscirconstanciée danslechapitre
etenguise decomplément essentiel ,laCommunauté consacré àlacoopération internationale ,
continuera àcontribuer àl'atténuation des
Tableau16-SÛRETÉNUCLÉAIRE
CIBLES2000 OBJECTIFS MESURES CALENDRIER ACTEURS
Actualisation desDormes debase
communauLaires comptetenudes
recommandations delaCIPRde1990(a)Perfectionnement
desmesuresdesécuritéModification deladirective 80/836/
EURATOM1992=> CE,EM
Miseàjourconstantede»normesdebase
comptetenuduprogrèsscientifique etdes
dernièresrecommandations delaGFRIdem CE,EM encours
Harmonisation desexigencesenmatièrede
sécuriténucléairedanslaCommunautéAmplification etapplication de1adéclaration
duConseildu25.7.1975CE,EM encours
Extension delatraditiondesécurité
communautaire auxpaysdePECO
etdel'ancienneUnionSoviétiqueProgrammes d'assistancetechnique
Extension delacoordination relevantduG-
24auxpaysdel'ancienneUnionSoviétique1991=*
1991=>CE,EM,Ind.
CE,G-24
Convention-cadre internationale SoutienactifdePAIEAdanslestravauxpréparatoires 1992 => CE,AIEA
Réactivation d'unedisposition dutraitéDéfinitiond'objectifsetdeciblespourlesvénficarioos b)Vérification des
installations decon¬
trôle(Article35du
TraitéEURATOM )1991=> CE
Miseenoeuvre CE+EM encours
Complément demodification deUdirective
80/836/EURATOM1992=> Parachèvement desnormesdebasedupoint
devuedutransportdesdéchetsradioactifsCE,EM c)Stratégie de
gestiondesdéchets
1992 => Elaboration ,adoptionetmiseenoeuvred'un
planstratégiqueCE,EM,Ind Programme degestionstratégique pour
l'ensemble desdéchetsradioactifs
1992 CE,EM Manuelpourlesenseignants d)Promotion de
l'Information etde
l'Education du
PublicEnseignement deUradioprotection dans
lesÉcolesprimairesetsecondaires
td. Brochures ,matérielvidéo Amélioration delaqualitéde
l'information delapopulationencours
CE Conférence permanente surlasantéetla
sécurité1l'èrenucléaireencours
1992 CE Rédaction etpublication d'unguidedu
nucléaire àl'intentiondesjournalistes
1993 CE Recommandation d'uneapprocheharmonisée
del'information dupublicsurl'expositionau
radondanslesintérieurs
1992=> CE Coursdansdifférents domaines dela
radioprotection etdelasûreténucléairee)Formationappro¬
priéeàlaRadiopro ¬
tectionAmélioration delaformation de
différentes catégories profession–
nelles
65

6.3.Protection civile eturgences écologiques
Pendant !adurée duprésent programme ,la catastrophe naturelle outechnc
Communauté accordera uneplusgrande place àce casdepollution accidentel !)
domaine d'activité censé contribuer d'une façon interventions d'urgence dans le
concrète àlacréation d'uneEurope descitoyens et,unemeilleure coordination de:
surtout ,refléter leschangements politiques et Etatsmembres dans lecadre de
économiques intervenus àl'intérieur etàl'extérieur de renforcement delacoopération
laCommunauté . internationales compétentes (catastrophe naturelle outechnologique ,ycompris les
casdepollution accidentelle .L'optimisation des
interventions d'urgence dans lespays tiersnécessitera
unemeilleure coordination desefforts fournis parles
Etats membres dans lecadre delaCommunauté etun
renforcement delacoopération avec lesorganisations
internationales compétentes (OMI ,PNUE ,ONUD ,
etc.).Une meilleure mobilisation desmoyens en
hommes etenmatériel pourra êtreobtenue
*parlacréation de"Task forces "spécialisées dans
certains types d'intervention ;
*parl'étoffement delagamme descours de
formation etdesexercices desimulation ,etpar
uneamélioration deleurqualité ;
*parl'amélioration dessystèmes d'information et
decommunication afindepermettre àceux qui
jouent unrôleessentiel dans lagestion dessitua ¬
tionsd'urgence desetransmettre plusrapidement
etplus efficacement lesinformations ,les
instructions etlesdécisions qu'ilsdoivent
connaître .Lechoix despriorités dans cedomaine seraconditionné
pardeux éléments particuliers :
premièrement ,lanécessité d'améliorer l'état
général depréparation etlacapacité d'intervention
desservices deprotection civile auxfinsd'assurer
lasécurité delapopulation encasdecatastrophes
naturelles ettechnologiques ;
deuxièmement ,lanécessité d'améliorer les
moyens d'intervention encasd'urgence euégard
àl'accroissement desrisques qu'impliquent les
grandes concentrations industrielles ainsi quela
production ,lestockage etletransport de
substances etdedéchets toxiques etdangereux ;il
est enoutre nécessaire d'intensifier tout
particulièrement lacoopération internationale en
vue d'améliorer lesmécanismes d'intervention
encasdecatastrophes naturelles graves telles que
lesincendies deforêt etlesmarées noires qui,en
raison desproportions qu'ellesprennent ,dépassent
souvent lacapacité d'unseul Etatd'yfaire face
avec efficacité .LaCommunauté -avec laCommission comme chef de
file -continuera d'étendre etd'améliorer leréseau
d'information actuei etlesprocédures opérationnel les.
Enoutre ,uneffort renouvelé serafaitenmatière de
sensibilisation etd'éducation dupublic :lefaitde
déclarer lapériode dejuin1993 àjuin1994 "Année
européenne delaprotection civile "sera une aide
précieuse quoique temporaire àcetégard .Lesactions
lancées avant oupendant cette année seront
systématiquement poursuivies aumoins jusqu' àl'an
2000 ,quimarquera lafindeladécennie internationale
desNations Unies pour laprévention descatastrophes
naturelles .Concrètement ,ilsera nécessaire d'améliorer etde
perfectionner encore lesprocédures d'assistance
mutuelle etlesdispositions àprendre encasde
66

Chapitre 7:élargissement delapanoplie desinstruments
Undespoints quifaitlaforce delaCommunauté européenne etquidistingue celle-ci d'autres institutions
internationales tellesquelesagences desNations unies etl'OCDE ,réside dans sacapacité delégiférer .Lesactes
qu'eliepromulgue sontcontraignants pour lesEtats membres quilaconstituent .Dans lecadre desquatre
premiers programmes dans leoomaine del'environnement ,l'action delaCommunauté s'estessentiellement
exprimée souslaforme dedirectives etderèglements .Mises àpartcertaines exceptions notables ,telles queles
mesures relatives àl'évaluation desincidences surl'environnement ,àlaprotection delafaune etdelaflore
sauvages etàl'accès àl'information dans ledomaine del'environnement ,lagrande majorité desmesures
adoptées ontétéconçues pourrépondre àdesproblèmes clairement définis oupoursoumettre certaines activités
oucertains procédés àuncontrôle .Ungrand nombre desdirectives adoptées dans cedomaine poursuivent le
double objectif deprotéger l'environnement etd'éliminer lesdistorsions deconcurrence àl'intérieur dumarché
commun .mesures
Grâce àcetteactivité législative ,laCommunauté etsesEtatsmembres ontréussi àdesdegrés nonnégligeables
àcontenir desmenaces pour lasanté etl'environnement .Cerésultat nesaurait êtreignoré ousous-estimé :nous
disposons eneffet àprésent d'uncorps deloisqui,bienquerécent ettrèsincomplet ,fournit unebasesolide pour
lesautres mesures qu'ilyaura lieudeprendre dans lesannées àvenir .
Desmesures législatives devront continuer d'êtreprises auniveau communautaire ,notamment encequi
concerne lesaspects suivants :
lafixation deniveaux minimas deprotection del'environnement ;
l'engagement delaCommunauté àélargir sesaccords internationaux ;et
l'établissement desnormes communes et/oudesmodes decontrôle communs quipourraient êtrejugés
nécessaires pour préserver l'intégrité dumarché intérieur .
Cependant ,iln'estpaspossible d'adopter unedirective ouunrèglement qui,ensubstance ,dirait 'Notre milieu
respecteras ,pouren jouirdurablement!' D'autre part,lalargeur même del'éventai Idesproblèmes d'environnement
quiseposent actuellement ,etdesmenaces quelestendances actuel lesdelaviepolitique ,économique etsociale
fontpeser suriabiosphère ,nous oblige impérativement àappréhender autrement lescauses desproblèmes
écologiques etdeprendre cesproblèmes àlaracine ,àsavoir ,l'action del'homme ,laplace accordée à
l'environnement etauxressources naturelles dans nossystèmes devaleurs ,nosmodes decomportement etnos
habitudes deconsommation .nous
Pourpouvoir amener deschangements importants dans lestendances etlespratiques actuel les,etentraîner dans
cemouvement tous lessecteurs delasociété dans unesprit deresponsabilité partagée ,ilfaudra qu'onélabore
unéventail pluslarge'd'instruments ",etqu'onlesapplique .Lapolitique del'environnement reposera surquatre
types d'instruments :l'action législative ,lesmesures (ycompris desmesures économiques etfiscales etles
accords ),agissant parlebiaisdumarché ,desmesures horizontales d'accompagnement (recherche ,information ,
éducation ,etc.)etdesmécanismes desoutien financier .Dans cetteoptique uneimportance particulière doitêtre
accordée auxaspects suivants :ontrouvera àlafindecechapitre unelistepluscomplète desobjectifs etdes
cibles avec indication ducalendrier etdesacteurs concernés :cf.tableau 17.
7.1Amélioration desdonnées relatives àl'environnement
Dustade delaconception despolitiques jusqu' àcelui concurremment avec leprésent programme ,ontfait
del'adoption etdel'application demesures defacto ,apparaître deslacunes etdesinsuffisances dans les
iasauvegarde del'environnement nepeutfinalement informations disponibles surl'environnement dans la
êtreassurée que sil'onpossède uneinformation Communauté etdans lesEtatsmembres :
suffisante ennombre etenqualité .Une meilleure
connaissance etunemeilleure compréhension deslois (a)Dans laplupart desEtats membres ,ilexiste
quirégissent iamanière dont lanature réagit etévolue plusieurs organismesou institutionsqui s'occupent
sousl'effetdesphénomènes naturels etdesinterventions derecueillir etd'analyser lesdonnées .Les
del'homme estindispensable .Laconnaissance dela différences denomenclatures ,decritères ,de
nature etdesprocessus naturels estencore limitée :on méthodes etd'interprétation quienrésultent sont
n'enveutpourpreuve queledébat scientifique quise autant d'obstacles àlacompatibilité etàla
poursuit actuellement surl'effet deserre etses comparabilité ,quecesoitauniveau national ,au
conséquences éventuelles . niveau régional ,ouauniveau communautaire .
Lestravaux effectués envuedel'établissement du (b)Ilexiste unsérieux manque encequiconcerne les
Rapport surl'état del'environnement ,publié données debase ,lesstatistiques ,lesindicateurs ,plusieurs organismes ouinstitutionsqui s'occupent
derecueillir etd'analyser lesdonnées .Les
différences denomenclatures ,decritères ,de
méthodes etd'interprétation quienrésultent sont
autant d'obstacles àlacompatibilité etàla
comparabilité ,quecesoitauniveau national ,au
niveau régional ,ouauniveau communautaire .
67
données debase ,lesstatistiques ,lesindicateurs ,

ettoute uneséried'autres éléments d'appréciation
quantitative etqualitative dont onaurait besoin
pour évaluer lasituation etlestendances surle
plan del'environnement ,pour permettre aux
pouvoirs publicsde définir etd'adapter lesmesures
qu'ilsarrêtent ,etpour étayer lesinvestissements
financiers .différents organismes publics ouprivés situés à
différents niveaux géographiques ;
* àl'exploitation etaurenforcement del'expérience
etdelacapacité desmoyens statistiques européens
defournir régulièrement desdonnées statistiques
d'unintérêt écologique ,comparables etreliables
avec lesstatistiques traditionnelles officiellesdans
lesdomaines sociaux etéconomiques .
* àlapublication plus fréquente derapports
améliorés surl'état del'environnement aux
niveaux local ,régional ,national et
communautaire .(c)Onnote uneabsence presque totale dedonnées
quantitatives assez précises surlesinterventions
del'hommeet leurinfluence surl'environnement ,
quiseules permettraient defaire desexercices de
modélisation réalistes etd'optimiser lesdécisions
relatives auxpolitiques àsuivre etauxgros
investissements àréaliser .L'Agence européenne del'environnement :un
instrument indispensable
(d)Souvent ,l'information disponible n'estpastraitée
ouprésentée d'unemanière adaptée àceux qui
sontsusceptibles del'utiliser (lesadministrations ,
lesentreprises etlepublic ),etnetient pascompte
des différents niveaux d'élaboration oude
simplification requis ,nidufaitque différents
types dedécisions nécessitent différents niveaux
d'information .L'amélioration del'information dans ledomaine de
l'environnement demandera uneffort conjoint detous
lesorganismes etdetous lesservices concernés ,àtous
lesniveaux ,quidevront oeuvrer dans unesprit de
partenariat efficace .Acette fin,ilaétédécidé decréer
uneAgence européenne del'environnement etle
réseau européen d'information etd'observation pour
l'environnement "1.L'Agence apourobjectif defournir
aux personnes qui s'occupent delapolitique
environnementale delaCommunauté ,aussi biendans
lesinstitutions communautaires quedans lesEtats
membres ,desinformations fiables etcomparables au
niveau européen .Cesinformations porteront surla
qualité etlasensibilité del'environnement ainsi que
surlespressions qu'ilsubit .L'Agence agira en
coopération avec EUROSTAT etlesbranches R&D de
laCommission .Lerôledel'Agence européenne de
l'environnement estessentiel pour évaluer etdiffuser
lesinformations ,pour opérer ladistinction entre les
risques réels etpotentiels etpour fournir unebase
scientifique etrationnelle auxdécisions etactions
affectant l'environnement etlesressources naturelles .
Ilestdonc impérieusement nécessaire quel'Agence
devienne pleinement opérationnelle dans lesplus
brefs délais .Compte tenu decequiprécède ,etconnaissant
l'étroitesse durapport quiexiste entre laqualité des
décisions qu'onprend etlaqualité desinformations
dontondispose ,onconviendra qu'ilestindispensable
queleprésent programme accorde uneimportance
toute particulière
*àlarecherche desdonnées debase manquantes
dans ledomaine del'environnement ,età
l'amélioration deleur compatibilité ,deleur
comparabilité ,etdeleurtransparence ;
* àlastandardisation desaspects scientifiques et
techniques delarecherche desinformations ,de
leur collation etdeleur interprétation ,afin
d'optimiser lavaleur etl'utilité desdonnées
obtenues àdifférents niveaux del'administration
oudusecteur desaffaires ,oucirculant entre
7.2.Recherche scientifique etprogrès technique
nts,lesentreprises etles letemps ,desmécanismes fondamentaux quisont à
tsans nuldoute lesprincipaux l'oeuvre dans l'environnement etlafaçon dont ces
;qui,parleurdécision ,peuvent mécanismessontmodifiéspar l'activité humaine .Dans
cefavorable oudéfavorable sur chacun dessecteurs visés parleprésent programme ,
taisl'éventail deschoix qu'ils uneattentionparticulièredoitêtreréservéeauxmoyens
oeuvre dépendra fortement delad'améliorer l'environnement etlagestion ducapital
:nsdecause àeffetqu'onaurapu nature parunemeilleure utilisation destechniques
itions scientifiques ettechniques existantes etparlamise aupoint etl'application de
s.Lechapitre 2indique que letechniques nouvelles ouaméliorées ,
del'environnement estl'ultime
dudéveloppement économique Desprogrès considérables ontdéjàétéréalisés dans la
:définir etutiliser lesnotions telles mise aupoint detechniques nonpolluantes etdans le
arésistance del'environnement ,génie génétique parexemple ,mais ilreste unmonde
parl'environnement ,l'incidence depossibilités àexplorer etdesindustries nouvelles
,etc.,quijouent unrôleessentiel sont enattente d'exploitation .Pour l'essentiel ,les
spolitiques ,quesil'oncomprend actions dans cedomaine devront être lancées au
iussibiendans l'espace quedans niveaudesentreprises,desrégionsetdesEtatsmembres .Les gouvernements ,lesentreprises etles
consommateurs sont sans nuldoute lesprincipaux
agents économiques qui,parleurdécision ,peuvent
exercer une influence favorable oudéfavorable sur
l'environnement ,mais l'éventail deschoix qu'ils
pourront mettre enoeuvre dépendra fortement dela
connaissance desliens decause àeffetqu'onaura pu
dégager ,etdessolutions scientifiques ettechniques
quiseront proposées .Lechapitre 2indique que le
niveau detolérance del'environnement estl'ultime
facteur delimitation dudéveloppement économique
etsocial .Onnepeutdéfinir etutiliser lesnotions telles
quelatolérance etlarésistance del'environnement ,
lesrisques encourus parl'environnement ,l'incidence
surl'environnement ,etc.,quijouent unrôleessentiel
dans ladéfinition despolitiques ,quesil'oncomprend
lefonctionnement ,aussi bien dans l'espace quedans68
(I)JON°L 120,11.5.1990 ,121Q/90/CEE

LaCommunauté ,pour sapart ,pourra apporter des
contributions importantes dans ledomaine dela
bioéthique ,dans laformulation etlesoutien de
programmes derecherche prioritaires ,dans l'échange
dedonnées etderésultats ,etdans lestransferts de
technologie .etdel'incidence desactivités humaines .Ence
domaine ,ilfautunerecherche stratégique àlong
terme pourcomprendre lechangement climatique
planétaire etsesincidences éventuelles ,etpour
définir lesconditions d'undéveloppe mentdurable
etrespectueux del'environnement ;
LaCommunauté estdéjàprofondément engagée dans
larecherche etledéveloppement liéauxproblèmes
d'environnement .Lesprogrammes telsqueMAST
(Science ettechnologies marines )comportent des
études debase etdesétudes stratégiques surle
changement climatique planétaire ,sursesincidences
éventuelles ,surladynamique desécosystèmes ,surles
risques naturels ettechnologiques ainsi que sur
l'amélioration del'environnement grâce aux
technologies nonpolluantes ,àlagestion desdéchets
etàlaréduction desrisques d'accidents industriels .
D'autres programmes deR&D ,telsque ceux qui
concernent labiotechnologie ,l'agro-industrie ,
l'énergie ,lesmatériaux industriels etlestechnologies
del'information ,comportent tous desobjectifs en
matière d'environnement .mise aupoint surunebase solide d'instruments
réglementaires etliésaumarché .Ils'agit
essentiellement delaR&D prénormative portant
surlasanté etlasécurité publique ,lesrisques
environnementaux etlesévaluations d'impact ,
lesaudits environnementaux ,lalutte contre les
produits chimiques ,etc.;
mise aupoint etapplication detechniques pour la
prévention ,laréduction etlasuppression de
l'incidence surl'environnement .Ils'agitdes
progrès réalisés dans labiotechnologie
environnementale ,dans lesnouveaux matériaux ,
dans lesnouveaux procédés nonpolluants ,dans
l'amélioration etlagestion desdéchets etdans la
prévention desaccidents industriels .Lestravaux
dans cedomaine seront axés enpremier lieusur
lessecteurs visés auchapitre 4.
Enfin ,ilconvient derenforcer substantiellement les
relations etlesliens entre lapolitique de
l'environnement etlaR&D quilasoutient .Envuede
tirerleprofit maximum desactivités deR&D ,ilyalieu
d'améliorer leséchanges d'informations entre laR&D
etceux quiformulent lespolitiques ,demême qu'il
convient derendre laR&D plus adaptable pour lui
permettre derépondre plusdirectement etdefaçon
plus souple auxexigences politiques nouvelles .A
l'inverse ,ilimportera deconcevoir desmécanismes
permettant d'adapter laformulation etl'application
despolitiques auxchangements scientifiques et
technologiques .Néanmoins ,ilestclairqu'uneffort considérablement
accru etplus cohérent deR&D estnécessaire pour
conduire lastratégie plusambitieuse ,pluscohérente
etplusefficace quecomporte leprésent programme de
politiqueetd'action .LaR&D auniveau communautaire
doitaiderdirectementàatteindre lesobjectifs suivants :
fourniture d'unebase scientifique pour évaluer
l'état del'environnement etamélioration dela
prise deconscience entemps utiledesproblèmes
environnementaux ,cequiimplique lamise au
point de repères etde paramètres
environnementaux ,desystèmes avancés de
surveillance etd'évaluation etc.;
meilleure compréhension des mécanismes
fondamentaux quiagissent dansl'environnement
7.3.Planification sectorielle etaménagement duterritoire
jed'aménagement duterritoire etde différentes zones ,conditions etniveaux depopulation
structurelle bienconçue peutfournir lesuppose unniveau avancé deplanification etde
amental dudévelooDement socio -coordination dans lesEtats membres .Une politique d'aménagement duterritoire etde
planification structurelle bienconçue peutfournir le
cadre fondamental dudéveloppement socio ¬
économique etdelasanté écologique d'unpays ,
d'unerégion oud'unelocalité .Dans leurtentative de
réaliser undéveloppement soutenable ,lesresponsables
delaplanification etlespouvoirs publics doivent
veiller àoptimiser l'équilibre entre lesdifférentes
activités -industrie ,énergie ,transports ,habitat ,loisirs
ettourisme ,services etinfrastructures d'appui -de
manière àl'adapter àlacapacité decharge de
l'environnementLamise enplace d'uncadre suffisamment vaste pour
englober laplanification ,ledéveloppement etla
protection del'environnement impose l'application
duprincipe delasubsidiarité ,detellemanière queles
décisions puissent êtreprises auniveau quiconvient le
mieux ,àsavoir ,
auniveau desEtats membres oudelaCommunauté
lorsqu' ils'agitdeplans nationaux ourégionaux
dedéveloppement économique ,oudequestions
ayant uneportée mondiale ;
auniveau desunités compétentes pour lesrégions
administratives ougéographiques naturelles
lorsqu' ils'agit dequestions concernant leCetypedeplanification intégrée constituera unélément
particulièrement important dans l'avancée vers la
cohésion économique etsociale dans laCommunauté .
Laréalisation desdifférents équilibres adaptés aux69

développement régional ,lapollution ,lesbassins
hydrographiques etlestransports interurbains ;
auniveau local pourlesquestions ayant unimpact
géographique limité .L'intégration del'évaluation desaspects écologiques
dans leprocessus demacroplanification ne
contribuerait passeulement àaméliorer laprotection
del'environnement etàencourager l'optimisation de
lagestion desressources ,mais aiderait également à
réduire lesinégalités desconditions deconcurrence
internationale etinterrégionale ,quirésultent des
disparités entre lesmodes d'évaluation utilisés dans les
différents Etats membres ,etquisemanifestent dans la
recherche denouveaux projets dedéveloppement .
Enfin ,euégard auxconclusions duSommet de
Maastricht ,selon lesquelles ilsdoivent veiller à
l'intégration despolitiques ,laCommission etlesEtats
membres devront ,auSommet deMaastricht ,à
prendre pleinement enconsidération l'incidence sur
l'environnement etleprincipe d'undéveloppement
durable etrespectueux del'environnement dans la
formulation etl'application desmesures .Dans laCommunauté ,l'aménagement duterritoire et
laplanification structurelle sefontsuivant unefilière
bien connue partant deladéfinition desprojets
économiques nationaux ourégionaux etallant jusqu' à
l'adoption deplans locaux d'aménagement duterritoire
etdeprotection del'environnement .Cette filière
comporte deux niveaux principaux :lepremier ,situé
enamont ,estcelui oùl'ondéfinit lespolitiques etles
plans ,oùl'onfixelesprincipes ducontrôle ,etoùl'on
formule lesdéclarations d'intention ;ledeuxième ,
situé enaval ,estcelui desprogrammes etdesprojets
concrets quiforment labase desactions .Dans l'optique
delarecherche d'undéveloppement soutenable ,il
semble logique ,sinon nécessaire ,desoumettre toutes
lespolitiques ,tous lesplans ettous lesprogrammes
entrant enligne decompte àuneévaluation deleurs
conséquences surl'environnement .
7.4L'approche économique :vers devrais prix
detraduireen termes monétaires lePIB,demanière àleurfaire refléter lavaleur des
déments del'environnement ,et ressources naturelles etenvironnementales dans
i'ailleursenaucuncasdechiffrer laproduction durevenu actuel etfutur ,età
tentsparticulièrement importants comptabiliser lesperteset dommages écologiques
nésdedétermination delavaleur surlabase devaleurs fixées entermes monétaires ;
ruments comptables ontunrôle -l'élaboration deméthodes etdeprincipes
Îpoursuite d'undéveloppement directeurs sensés ,àappliquer dans lesanalyses
d'appréciation pourra aider les coût/bénéficedespolitiquesetdesactionsquiont
àtenir compte desimpacts que unimpart surl'environnement etsurlesréserves
stissement oudeconsommation deressources naturelles ;
onnement .Chaque foisqueles -laredéfinition desnotions ,desrègles ,des
trent enjeu,lesprixdevraient conventions etdesméthodes comptables pour
5coûts que laproduction etla veilleràcequelaconsommationetl'utilisationde
esersurlasociété ,ycompris les ressources environnementales soient
'armi lesmesures qu'ilfaudra comptabilisées comme unepartie descoûts de
iiner lescoûts écologiques et production etsoient répercutées surlesprixdu
lurer desmécanismes defixation marché .Detelles mesures nécessitent lamise en
5ssurleplandel'environnement , place d'unsystème decontrôle garantissant la
transparence dumarchéet uneconcurrence loyale .Bienqu'ilsoitdifficile detraduireen termes monétaires
lavaleur decertains éléments del'environnement ,et
qu'ilneconviendrait d'ailleurs enaucun casde chiffrer
ainsi le"prix"deséléments particulièrement importants
ourares ,lesmécanismes dedétermination delavaleur
etdesprix,etlesinstruments comptables ontunrôle
central àjouer dans lapoursuite d'undéveloppement
soutenable .Cetype d'appréciation pourra aider les
agents économiques àtenir compte desimpacts que
leurs décisions d'investissement oudeconsommation
produisent surl'environnement .Chaque foisqueles
forces dumarché entrent enjeu,lesprixdevraient
refléter latotalité descoûts que laproduction etla
consommation fontpeser surlasociété ,ycompris les
coûts écologiques .Parmi lesmesures qu'ilfaudra
prendre pour déterminer lescoûts écologiques et
permettre ainsi d'instaurer desmécanismes defixation
desprixplusappropriés surleplandel'environnement ,
figurent
l'évaluation ,entermes économiques ,desréserves
deressources naturelles etenvironnementales Pour maintenir ,voire renforcer ,lasensibilité aux
questions d'environnement delapartdesentreprises ,
pour veiller àcequetous lescoûts ettous lesrisques
écologiques soient prisencompte ,etpour faciliter
l'utilisation descomptes relatifs auxaspects écologiques
comme unesorte "d'étatdeslieux' aidant àgérer
l'environnement ,lesentreprises devraient :
*faire apparaître dans leurs rapports annuels les
différents éléments deleurpolitique etdeleur
action dans ledomaine del'environnement ,avec
mention deseffets obtenus ;
*faire apparaître dans leurs comptes lesdépenses
consenties pourdes programmes d'environnement
(ceci requiert que cetype dedépense soit
clairement défini );desEtats membres ;
l'élaboration d'indicateurs des ressources
renouvelables pour lesEtats membres (et,lecas
échéant ,pour lesrégions )montrant letaux
d'utilisation etderenouvellement desressources
naturelles ,ycompris encequiconcerne la
disponibilité etl'utilisation del'eau,laformation
etl'érosion dessols ,lacroissance etl'exploitation
desforêts ,lespopulations piscicoles etlesprises
régionales ,etc;
l'extension etl'adaptation ,surlabase detravaux
scientifiques réalisés àl'échelon national etau
niveau européen ,desoutils traditionnels des
statistiques économiques ,notamment parla
modification d'indicateurs économiques clés,tel Θ

*prévoir dans leurs comptes desprovisions pour
lesrisques écologiques etlesdépenses enmatière
d'environnement .toujours plusimportantes ,ilconviendrait deprévoir
uneintervention delaCommunauté pourveiller àce
quelesdifférents régimes detaxation soient conçus
d'une manière transparente ,qui assure leur
comparabilité ,afin d'éviter lesdistorsions de
concurrence àl'intérieur delaCommunauté (p.ex.
dans lecasdelapollution del'eauetdel'atmosphère ),
notamment lorsqu' ils'agitd'émissions ouderejets de
sources mobiles .Utilisation des mesures économiques etfiscales
d'encouragement
Lesinstruments économiques etfiscaux devront prendre
uneplace deplusenplusgrande parmi lesmoyens
utilisés pourobtenir desprixquireflètent laréalité de
touslescoûts ,pourfairejouer lesincitations basées sur
lesmécanismes dumarché ,oupour susciter un
comportement économique quisoitégalement
écologique .Cesinstruments ontpour butessentiel
d'internaliser tous lescoûts écologiques externes
encourus pendant toute ladurée deviedesproduits ,
delasource àl'élimination finale enpassant parla
production ,ladistribution etl'utilisation demanière
que lesproduits écophiles nesoient pas
commercialement pénalisés parrapport auxproduits
quisont dessources depollution etdegaspillage .
Deux options sontpossibles àcetégard :soituneaction
surlesprix,soituneaction surlaquantité .Actuel lement ,
laCommunauté etlesEtats membres sesontengagés
dans lapremière voie ,mais ilimportera d'examiner
aussi dans quelle mesure desoptions telles que les
permis commercialisables pourront êtreutilisés envue
d'agirsurlaquantité .Ilseradeplusenplusimportant
deveiller àceque lagamme desinstruments soit
utilisée dans unsouci derentabilité pour éviter que
l'économiede laCommunauté aitàsupporter desfrais
d'adaptation inutiles ,pour réduire auminimum les
conséquences néfastes surladistribution etpourobtenir
lesmeilleurs résultats possibles surleplan de
l'environnement .Lors delamise aupoint deces
instruments ilseraégalement important d'examiner
non seulement leur incidence potentielle sur
l'environnement local etgénéral ,mais aussi leur
efficacité surleplanéconomique etleurincidence à
l'échelon régional .ex.
Lesmesures fiscales d'encouragement ,quiconstituent
ladeuxième catégorie ,peuvent exercer uneinfluence
considérable surleshabitudesde consommation etsur
lecomportement .Ilestdéjà tenu compte des
considérations environnementales dans ledomaine
fiscal àl'intérieur delaCommunauté .Ilsuffit deciter
lestaxes différentes quisontappliquées parlesEtats
membres aux essences avec etsans plomb ;la
proposition dedirective duConseil surlestauxd'accises
applicables auxcarburants pour moteur d'origine
agricole n,etlataxeénergie /carbone envisagée dans la
communication delaCommission "Une stratégie
communautaire pour limiter lesémissions dedixoyde
decarbone etpouraméliorer l'efficacité énergétique'' 121.
Cette évolution seraencouragée pendant lapériode
couverte parleprésent programme envued'arriver à
unemodernisation etàunerationalisation générales
dessystèmes fiscaux afinqu'ilspuissent mieux prendre
encompte lanécessité deprotéger lesressources
naturelles etl'environnement .Acetégard ,laplupart
s'accordent actuellement àpenser qu'ilest
économiquement parlant plus efficace detaxer les
activités quiportent atteinteàlastructure desressources
économiques ,ycompris àl'environnement ,etde
réduire parallèlement lestaxes quiontuneffetnégatif
surl'emploi etl'investissement .Toutefois ,ilyaurait
lieudeveiller soigneusement àéviter d'accroîTe le
poids global delafiscalité .
Lesaides d'Etat,quienglobent des régimes de
subventions directes etindirectes ,forment unetrotsIème
catégoried'instrumentséconomiques .LaCommission
adéjà adopté uncadre desaides d'Etatenmatière
d'environnement afind'établir unsystème organisé
dans laCommunauté ,compatible avec leprincipe du
pollueur-payeur .Cecadre seramisàjourpourtenir
compte nonseulement del'importance croissante des
aides enfaveur decertains types dedépenses
environnementales ,mais également pour garantir
l'intégrité dumarché intérieur .
Lesabattements fiscaux destinés àencourager les
investissements dans des équipements
environnementauxetdansdesprocédésde production
"propres "constituent unecatégorie particulière d'aides
d'Etat,dont l'importance necesse decroître .Cetype
d'incitation fiscale peut contribuer efficacement à
accélérer l'introduction demoyens deproduction non
polluants ,etdevrait êtreencouragé pour faciliter leUnepremière catégorie d'instruments importante est
celle destaxes etdesprélèvements .Cesinstruments
sont bien connus etutilisés ,parexemple dans le
domaine delapollution del'eau .Ilsontdans un
premier temps étéconçus pour financer lesactions et
lesinfrastructures ,comme lesstations d'épuration ,et
conserveront cerôleimportant dans cedomaine ou
dans desdomaines semblables ,telsquel'élimination
desdéchets .Cependant ,dans l'esprit duprincipe du
pollueur-payeur ,cestaxes devraient progressivement
servir àdécourager lapollution àlasource ,ouà
encourager lerecours àdesprocédés deproduction
propres parl'action dumarché .
Traditionnellement ,cesont lesautorités locales et
nationales quisesont chargées d'imposer des
redevances etdestaxes surlesémissions provenant
dessourcesfixes .Comme cestaxes sontdeplusenplus
répandues etontunimpact réelsurl'environnement ,
etqu'enconséquence elles produisent desrecettes 71
COM (92)36 final du28février 1992
SEC (91)1744 final du14octobre 1991Ш

passage critique vers ledéveloppement durable et
respectueux del'environnement .révélant dansquelle mesure lesrègles sontrespectées
dans larecherche durendement ,etcontribueraient
ainsi àaffermir laconfiance del'opinion publique .
Enfin,uneapproche communautaire devra êtreadoptée
encequiconcerne laresponsabilité civile enmatière
d'environnement .Lanotion de"partage des
responsabilités "comporte undouble aspect quiest
important .D'unepart,ilimporte quelesresponsabilités
soient partagées encequiconcerne laprévention de
nouvelles atteintes àl'environnement .D'autre part,il
convient également deprotéger l'intérêt commun que
nous avons dansl'environnement enveillant àceque
toute atteinte àl'environnement soitréparée pardes
mesures deréhabilitation .L'invocation dela
responsabilité civile seraunmoyen dedernier recours
essentiel pour sanctionner toute atteinte à
l'environnement .Enoutre ,etconformément àl'objectif
delaprévention àlasource ,cetinstrument constituera
uneincitation économique évidente pour lagestion et
lamaîtrise desrisques ,delapollution etdesdéchets .Lesaudits environnementaux constituent unequatrième
catégorie d'instruments économiques àdévelopper
dans laCommunauté .Enpremière instance ,cesbilans
doivent êtreconsidérés comme unoutil degestion
interne indiquant ledegré deperformance atteint dans
lagestion desressources ,notamment encequi
concerne l'utilisation des matières premières ,la
consommation d'énergie ,lesniveaux deproductivité ,
etlesdéchets .Ilsdevraient attirer l'attention surles
domaines àrisques ,indiquer leniveau atteint dans la
prévention etlagestion desrisques ,etfixerdesniveaux
desécuritéetd'hygiènedu travail .Pour lesactionnaires ,
lesinvestisseurs ,lesinstitutions financières etles
compagnies d'assurance ,cesaudits desressources
constitueraient unindicateur derentabilité aussi
important quelesaudits financiers traditionnels .Pour
lespouvoirs publics etl'ensemble delapopulation ,
cesaudits environnementaux seraient unindicateur
7.5.Information etéducation dupublic
Laréussite desactions quidoivent conduire au
développement soutenable dépendra dans unetrès
large mesure del'influence del'opinion publique ,du
comportement des gens ,etdeleurs décisions
individuelles .Or,s'ilestvraiquelesenquêtes montrent
que lasensibilité des gens aux problèmes de
l'environnement estgrande etcontinue decroître ,il
n'enreste pasmoinsquelepublic manque cruellement
d'informations essentielles dans cedomaine .Outre
l'accès auxinformations disponibles enmatière
d'environnement ,quiseragaranti parladirective 90/
313/CEE 1"lorsque celle-ci entrera envigueur (le31
décembre 1992),etledroit departiciper àl'évaluation
des incidences surl'envi ronnement desgrands projets ,
ilestessentiel quelecitoyen puisse jouer unrôledans
l'établissement desconditionsd'octroi desautorisations
d'exploitation etdelutte intégrée contre lapollution ,
etqu'ilaitaccès auxinventaires desémissions ,des
rejets etdes déchets ainsi qu'aux audits
environnementaux pour êtreplusfacilementen mesure
dejuger duniveau deperformance desentreprises
publiques etprivées .Surleplan del'information
générale ,unestratégie tousazimuts devra êtremise en
oeuvre pour informer lepublic ,lespartenaires socio ¬
économiques ,lesautorités régionales etlocales ,etles
organisations non gouvernementales desobjectifs
généraux etparticuliers ("cibles ")delapolitique
communautaire enmatière d'environnement ,des
responsabilités respectives quileurincombent ,etdes
contri butions qu'iIspeuvent apporter .Dans cecontexte ,
desstructures seront mises enplace pour faciliter la
participation descitoyens etdesacteurs auxactions
menées parlaCommission dans cedomaine .Ces
structures pourraient êtreimplantées auniveau régional
et/oulocal ,etdevraient s'appuyer surl'expérience des
réseaux existants (Centres d'information rurale et
Centres locaux desinitiatives urbaines ).Entantqueconsommateur ,l'individu nepeutfaire un
choix rationnel enpleine connaissance decause que
sil'information surlesproduits quiluiestdestinée
comporte tous leséléments pertinents (rendement ,
fiabilité ,rendement énergétique ,durabilité ,frais
courants ,etc.),etsicette information estdonnée sous
uneforme neutre etétayée pardesgaranties réelles et
fondées .L'introduction dulabelécologique danstoute
laCommunauté constituera unpasdans cettedirection ,
mais cette mesure devra ,elleaussi ,êtredéveloppée à
court ouàmoyen terme ,etêtreassociée àuneapproche
plusglobale delasécurité desconsommateurs etdela
protection del'environnement .
Onnesaurait tropmettre l'accent surl'importance de
l'éducation pour renforcer lasensibilisation aux
questions d'environnement .L'éducation encette
matière doitdonc fairepartie intégrante desprogrammes
scolaires dèsl'école primaire .
Lepoint dedépart d'uneaction conjointe dela
Communauté européenne etdesEtats membres dans
ledomaine del'éducation enmatière d'environnement
setrouve dans laRésolution adoptée surcesujet parle
Conseil etlesministres del'éducation lorsdelasession
du24mai 1988® .Cette résolution indique ,notamment ,
que
“l'éducation enmatière d'environnement apour
objectif derenforcer lasensibilisation descitoyens aux
problèmes existants dans cedomaine ,ainsi qu'aux
solutions possibles ,etdejeter lesbases d'une
participation àlafoispleinement informée etactive
desindividus dans laprotection del'environnement et
del'usage prudent etrationnel des ressources
naturelles .'
n)JON°L 158/56,23.6.90
® JON°C1 77,6.7.88

Leprésent programme plaide pourunemiseenoeuvre cours desécoles primaires etsecondaires d'iciàl'an
substantielle etaccélérée delaRésolution .Sans 2000 auplustard,etfigurer comme option officielle
préjudice desprérogatives desEtats membres ,les d'examenaprèscettedate.Pourquecetobjectifpuisse
matières relatives àl'environnement -comme telles ,êtreatteint ,ilfaudra sans délai entreprendre
intégrées dans lescours desciences naturelles etde l'organisation decours universitaires etdecours de
sciences humai nés,ouincorporées àd'autres matières vacances ,l'établissement deprogrammes deformation
préparantà laviepratique (civisme ,politique ,relations desenseignants ,etladiffusion etl'élaboration
professionnelles ,hygiène etsoins desanté ,etc.)d'ouvrages spécialisés etd'aides pédagogiques ,
devraient êtreincluses dans tous lesprogrammes de
7.6.Formation professionnelle
Lestendances actuelles etl'évolution prévue
concernant leschangements structurels et
technologiques ,l'offre etlademande ,etlesconditions
deconcurrence peuvent s'expliquer dans unelarge
mesure parlerôlecroissant desutilisateurs ,quiexigent
deplusenplusdesproduits etdesservices dequalité
àtous égards .Laréponse àcette exigence repose sur
lacompétence etlesavoir-faire despersonnes occupées
dans lessecteurs delaproduction etdesservices .En
outre ,ilressort dedonnées empiriques relatives à
l'Europe etauxEtats-Unis qu'ilexiste unecorrélation
étroite entre leniveau deformation professionnelle et
laprospérité d'unerégion ,quedans lesrégions oùle
niveau deformation estélevé ,lademande deproduits
etdeservices dequalité tend àêtreplusforte ,etque
lesproducteurs debiens etdeservices decesrégions
sedéfendent bien surdesmarchés plus vastes ,voire
mondiaux .exploitation desinstallations d'évacuation et
d'épuration deseaux usées ;
évaluation desincidences surl'environnement .
Dans lesecteur privé ,lesbesoins àtous lesniveaux -
direction etexécution -seprésentent comme suit;
Dans l'industrie :recherche etdéveloppement ,
gestion desprocédés ,rendement énergétique ,
applications biotechnologiques ,prévention ,
réutilisation ,recyclage etélimination sûre des
déchets ,confinement etréhabilitation dessites
contaminés ,opérations detransport ,entretien
desvéhicules etéconomies descombustibles ;
Enagriculture ,horticulture etsylviculture ;
conservation etgestion delanature ,techniques
agricoles écologiquement supportables ,
conseillers agricoles ethorticoles ,gestion des
déchets ,lutteintégrée contre lesparasites ,maîtrise
del'érosion ,etprévention etextinction des
incendies ;Cesfacteurs ,parmi d'autres ,montrent que les
administrations etlesentreprises dusecteur dela
production etdesservices ontbesoin debénéficier de
compétences etdeformations nouvelles ou
complémentaires pourquelaCommunauté puisse àla
foisatteindre sesobjectifs enmatière d'environnement
etréaliser lemarché intérieur .Une série d'études faites
àtravers laCommunauté ,notamment dans lecadre du
programme FAST ,permet desituer lescompétences et
lesformations requises .
Dans lesecteur public ,lesbesoins concernent
notamment lesdomaines suivants :
prise dedécision etgestion auniveau politique et
structurel ,etauniveau desprojets ;
gestion desressources eneau;
économies d'énergie etélimination desdéchets
dans lesorganismes publics (hôpitaux ,centrales
électriques ,bureaux ,équipements techniques );
suivi delaconformité auxnormes concernant le
respect delalégislation ,desconditions
d'exploitation etdesniveaux depollution ;-Dans lesecteur desservices :services consei Isdans
lesquestions d'environnement (juridique et
technique ),offre etdiffusion d'informations etde
connaissances(enparticulieraux PME),évaluation
desincidences surl'environnement ,comptabilité
environnementa leetbiIansécologiq ues,transports
propres etefficaces ,etmeilleure qualité des
informations etdesservices touristiques .
Entermes d'emploi ,cesbesoins concernent des
biologistes etdeschimistes ,desgéologues etdes
ingénieurs géographes ,desarchitectes etdes
spécialistes del'aménagement duterritoire ,des
ingénieurs spécialisés danslegénie civil,lamécanique ,
l'électricité etlaproduction ,etdestechniciens ,des
ouvriers etdesformateurs spécialisés dans ledomaine
del'environnement .
73

7.7.Mécanismes desoutien financier
Dans lecadre général dudéveloppement soutenable ,
delaconservation desressources naturelles ,dela
prévention delapollution etdesdéchets ,etde
l'application effective duprincipe dupollueur-payeur ,
lespolitiques etlesactions exposées dans leprésent
programme devraient s'amortir d'elles-mêmes .
Poursuivies avec constance ,elles devraient assurer le
développement industriel ,économique etsocial sans
coûter davantage que lespratiques actuelles moins
soucieuses degaspillage .d'autres initiatives communautaires .LeFSE,parses
aides àlaformation etàlacréation d'emplois ,etle
FEOGA ,parsesinterventions dans ledomaine du
développement rural etdel'agriculture écologique ,
contribuent euxaussi àlaprotection etàl'amélioration
del'environnement .
Parallèlement aux dépenses "environnementales "
susmentionnées ,lescadres communautaires d'appui
quiconstituent lescontrats entre lesEtats membres et
laCommission (entantquegestionnaires desfonds )
exigent laconformité avec lalégislation enmatière
d'environnement etl'évaluation del'incidence des
projets surl'environnement .Toutefois ,lorsque les
modèles dedéveloppement régional accordent une
importance excessive àlacroissance économique à
court terme ,ilpeutyavoir deseffets secondaires pour
l'environnement quinesontpasconformes auxobjectifs
fixés pour undéveloppement durable etrespectueux
del'environnement .Enconséquence ,l'accent sera
misdavantage surl'évaluation desimplications pius
vastesque lesplans ,programmes etprojets comportent
pour l'environnement etpour ladurabilité du
développement .Enprincipe ,lesinterventions financières dela
Communauté oudesfonds publics nedoivent pas
avoir pour effetd'amoindrir laresponsabilité desagents
économiques encause ,niservir d'alibi pour omettre
d'intégrer ladimension environnementale dans la
conception etlechoix desprocédés deproduction ,
danslesdécisions individuel les,etdans lesprogrammes
etlespolitiques économiques etsectorielles .Enoutre ,
l'existence d'interventions financières nedevrait pas
faire croire erronément que ledéveloppement
soutenable serait plus coûteux oumoins rentable
qu'unepolitique delaissez-faire .
Quoi qu'ilensoit,certains mécanismes financiers
actuels etfuturs continueront àjouer unrôleimportant
dans lapoursuite desobjectifs duprogramme .Prochaine révision despolitiques structurelles
Dans lecadre delaprochaine réforme desfonds
structurels ,conformément àl'article 2dunouveau
Traité ,laCommunauté aura pour mission de
promouvoir undéveloppement durable etrespectant
l'environnement .Dans cecontexte ,pour bénéficier
d'uneintervention desfonds ,ledéveloppement devrait
s'appuyer surlesforces intrinsèques etlesressources
naturelles desrégions désignées ,etviser laqualité des
procédés etdesproduits .Cela suppose àlafoisune
plus grande intégration de ladimension
environnementale dans lefonctionnement desfonds
(oùl'environnement devrait figurer aucentre des
préoccupations relatives auprocessus de
développement ),etunemeilleure coordination
favorisant lasynergie desmoyens misen oeuvre parles
différents fonds .L'adoption d'unetelle démarche
constitue une condition essentielle delacohésion
économique etsociale delaCommunauté àpluslong
terme .Lespolitiques structurelles
Lesfonds structurels delaCommunauté ,àsavoir le
Fonds européen dedéveloppement régional (FEDER ),
leFonds social européen (FSE),etlabranche
"orientation "duFonds européen d'orientation etde
garantie agricole (FEOGA ),sont utilisés dans la
Communauté pour renforcer lacohésion économique
etsociale etpour favoriser lesrégions lesplusdémunies
delaCommunauté .En1988ilaétéconvenu d'opérer
uneréforme profonde deleurfonctionnement .Les
ressources financières disponibles pour aider lesrégions
lesplus faibles ontétéàlafois augmentées et
concentrées surdesobjectifs spécifiques .Entermes
réels ,lebudget auradoublé de1987à1993 ;en1992,
ilreprésente désormais environ 27% dubudget
communautaire total .
Decestroisfonds ,c'estleFEDER quicontribue leplus
audéveloppement économique enintervenant
directement dans lefinancement d'investissements
productifs etdetravaux d'infrastructure .Bonnombre
decesinterventions ontdesconséquences pour
l'environnement .Lescrédits alloués àdes"projets
environnementaux "dans lecadre duFEDER ont
considérablement augmenté puisqu' ilssont passés de
100mil !ionsd'écus en1985-87 à700millions d'écus
paran(auxprixde1991 )dans leprogramme actuel ,
sous l'effet,notamment ,duprogramme ENVIREG etDans lecasduFEDER ,lesactions dedéveloppement
soutenues parleFonds tiendront dûment compte de
leurs conséquences pour l'environnement .LesEtats
membres seront encouragés àadopter uneapproche
intégrée tenant pleinement compte desincidences sur
l'environnement àunstade précoce duprocessus de
définition desplans etdesprogrammes etévitant de
provoquer desdégradations del'environnement qui
pourraient êtreirréversibles ounécessiter desactions
correctives coûteuses àl'avenir .
74

Al'adresse duFSE,leprésent programme souligne
l'importance qu'ilattache aux aspects relatifs à
l'éducation etàlaformation ,etindique notamment les
compétences techniques etlesavoir-faireprofessionnel
nécessaires àsabonne exécution .Dans lecadre du
réexamen ,ieFSE,enconcertation avec laTask Force
"ressources humaines ,éducation ,formation et
jeunesse ",apportera unsoutien accru auxcréations
d'emplois etauxformations liées àdesactivités
écologiques contribuant àlaréalisation d'un
développement régional soutenable .enprincipe parleConseil Environnement pendant sa
réunion du12décembre 1991 ,vise àintégrer ces
instruments etàaccroître leurefficacité parune
meilleure coordination desprocédures etunemeilleure
gestion globale .ces
Création d'unFonds decohésion
L'article 130d)duTraité surl'Union européenne
prévoit lacréation ,avant le31décembre 1993 ,d'un
Fonds decohésion quicontribue financièrement àla
réalisation deprojets dans ledomaine de
l'environnement etdans celui des réseaux
transeuropéens enmatière d'infrastructure des
transports .Lesbénéficiaires potentiels sont laGrèce ,
l'Irlande ,lePortugal etl'Espagne .Lanature même du
Fonds suppose unniveau élevé d'intervention
communautaire (85à50%).LeFonds decohésion
ajoutera unenouvelle dimension àl'effort decohésion
économique etsociale .Lenouveau Fonds serapour
cesEtatsl'équivalent despolitiques structurelles pour
lesrégions .Laréorientation delapolitique agricole commune vers
unegestion pluséquilibrée etdynamique desrégions
rurales delaCommunauté ,permettra d'agirdavantage
enfaveur d'unegestion plusresponsable desterres ,
desforêts etdeséco-systèmes parl'entremise du
FEOGA etduFSE .Dans lecadre delaréforme àlong
terme delaPAC ,l'octroi del'aidecommunautaire sera
progressivement subordonné àl'utilisation deméthodes
d'exploitation desressources agricoles ouautres qui
soient acceptables pour l'environnement ,voire qui
contribuent àaméliorer laqualité dumilieu rural en
général .
Encequiconcerne lesfonds structurels engénéral ,on
peutdirepour terminer ,qu'ilconvient deveiller àune
planification plus intégrée etàunmeilleur échange
d'informations (réseaux ),notamment lorsqu' ils'agit
del'intégration etdelacohésion des régions
périphériques ;cethème serarepris etdéveloppé dans
lecadre del'exercice "Europe 2000 "(*).Ilestenvisagé que lacontribution duFonds soit
subordonnée àdeux conditions •
premièrement ,lesprojets envisagés devront
trouver leur origine dans lalégislation
communautaire .Pour lesprojets dans ledomaine
del'environnement cela signifie qu'ilsdoivent
résulterd'unedécision communautaire impliquant
descoûts excessifs pour lesautorités del'Etat
membre enquestion .Decette façon ,leFonds de
cohésion aidera lesEtatsmembres lespluspauvres
àappliquer efficacement lalégislation
communautaire enmatière d'environnement ;Instrument financier communautaire pour
l'environnement (LIFE )
Bien que largement acceptées ,lesnotions de
responsabil itéenvironnementale etdedéveloppement
soutenable restent assez abstraites pour lagrande
majorité des agents économiques .Qu'ilssoient
administrateurs ,entrepreneurs ouconsommateurs ,ils
peuvent nepascomprendre dequelle manière ilssont
censés traduire cesnotions dans leur pratique
quotidienne .Acetégard ,lamission deLIFEconsistera
principalement :
àdéfinir etàpromouvoir desmodèles de
production etdescomportements conformes aux
principes dudéveloppement soutenable ;
àdémontrer surleplan pratique lafaisabilité
technique etl'efficacité économique desactions
etdesmodèles choisis ;
àsoutenir desdémonstrations etdesprojets pilotes
spécifiques ,ainsi quel'information ,l'éducation
etlaformation horizontales ,dans iebutd'exercer
uneinfluence surlesagents économiques parune
mise enoeuvre d'exemples pratiques ;
àrenforcer lesstructures administratives .laseconde condition estl'adoption préalable par
leConseil d'unprogramme deconvergence
économique .L'application deceprogramme sera
surveillée parlaCommunauté dans lecadre dela
surveillance multilatérale prévue àl'article 104c)
duTraité .
Dans lecourant del'année 1992 ,laCommission
présentera uneproposition derèglement surlacréation
etlefonctionnement duFonds .
Banque européenne d'investissement
Laprotection del'environnement constitue depuis une
vingtaine d'années uncritère important appliqué par
laBEIpour lasélection etl'évaluation desprojets .En
1983 ,laBEI aormulé unedéclaration officielle
d'intention conce .tantlapolitique environnementale
ensignant ,avec I:Tanque mondiale ,certaines banques
pour ledéveloppement régional ,lePNUE ,lePNUD et
iaCommission desCommunautés européennes ,une
déclaration relative auxpolitiques etauxprocédures
dans ledomaine del'environnement enrelation avec
ledéveloppement économique ,etestdevenue membre
duCIDIE ,lecomité desinstitutions internationales de
développement pour l'environnement .Jusqu' àprésent ,cestypes d'actions ontétémenées
d'unefaçon plutôt disparate àtravers une série
d'instruments financiers defaible ampleur ,àsavoir ,
MEDSPA ,NORSPA ,ACEetACNAT.LIFE,telqu'adopté75
*COM (91)452final ,7.11.91

En1984,leConseil desgouverneurs aétabli lesbases
delapolitique delaBanquequi luipermet d'intervenir
enfaveur deprojets liésàl'environnement dans toute
laCommunauté .Depuis 1988,laBEIcoopère avec la
Banque mondiale dans lecadre duprogramme pour
l'environnement delaMéditerranée (PEM ).Decette
coopération résulte notamment leprogramme
d'assistance technique METAP,dont l'objectif estde
fonctionner comme catalyseur desinvestissements
environnementauxdans larégion .D'autres possibilités
d'unecoopération accrue sont àl'étude ,parexemple ,
lecofinancement des investissements dans lecadre
d'ENVIREG .concernant lesressources eneau,l'élimination des
déchets solides ,lalutte contre lapollution
atmosphérique ,laconservation dupatrimoine ,et
certains projets visant àréduire lapollution urbaine .
Nonobstant lecaractère assez restrictif decette
définition ,lesprêts accordés parlaBanque dans les
Etats membres sesont nettement accrus aucours des
dernières années (allantjusqu' à15%desprêts accordés
en1989),etsesontétendus àunéventail pluslarge des
types d'investissements enmatière d'environnement .
Le"contenu environnemental *desprêts accordés par
laBanque varie d'unEtatmembre àl'autre (de2à3%
auPortugal etenFrance à44%enAllemagne ),cequi
traduit ,entre autres ,lesdifférences dans l'éventail des
possibilités deprêts delaBanque dans cespays . Adesfinsopérationnelles ,laBanque aadopté une
définition del'environnement quienglobe lesprojets
76

Tableau 17:MESURES HORIZONTALES
CIBLES2000 OBJECTIFS ACTIONS CALENDRIER ACTEURS
-Amélioration desdonnéesdebase 1AMELIORATION
DESDONNEESProgramme communautaire statistiques
environnement
Statistiques nationales environnement
Statistiques régionales etcommunautaires1991=> AEE+CE
1995 MS
1995 CE
■Miseaupointdesindicateurs
environnementaux
-Evaluation régulièredelaqualitéetdes
changementsIndicateursdeTétâtd*avancernentgénérai
etdestendances
Rapportsnationaux etcommunautaires
surl'étatdel'environnement1995 CE
1997 CE
1995 EM
2000 CE
-Inventaire desémissions etdesrejets
polluants ,ainsiquedesdéchetsInventaires publiés(progressif) 1994=> CE,
Entreprise
•Augmentation notabledesinvestissements
dansUR&Dsurlesquestionsgénérales
environnement +énergie
-Programmes spécifiques (ex.:techniques
àfaiblesémissions decarbone ,biomasse ,
autresénergiesrenouvelables )
-Vasteprogramme enbiotechnologie ,ycompris
lesapplications dansUlutteintégréecontreles
parasitesdansl'agriculture
-Vasteprogramme concernant lestechnologies
propres,lestechniques derecyclage,etles
matièresrecyclables etréutilisables2RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
ETPROGRES
TECHNIQUENouveauprogramme R&D 1992/96 Entreprise +
EM+CE
1993 id
1995 id
1993 id
Plansintégrésdedéveloppement socio¬
économiquePlansintégrésdedéveloppement régional
Plansintégrésdegestiondestransports
jusqu'enl'an2000
Plansintégrésdegestiondeszonescôtières
Plansintégrésdansledomainedes
transportspour2010
FIEauxniveauxplanification
etprojet
EIEappliquéeauxprogrammes etprojets
FEDER1992=> 3PLANIFICATION
SECTORIELLE ET
AMENAGEMENT DU
TERRITOIREEM,AL.CE
EM.AL,CE 1994
1998 EM.AL,CE
EM,AL,CE 1997
1995=»
Encours
1993=>EM.AL,CE
id
EM,AL,CE
Oricntilions préliminaires liéesà
Tamélioration desdonnées”1993 CE 4INCORPORA ¬
TIONDETOUS LES
COUTSDANSLESDétermination delavaleurdustockdes
ressources del'environnement 1995 AEE,EM,CE
1995=> EM+CE tableaux“parallèles” desPIBmontrant 1a
valeurdesressources naturellesFWX Elaboration d'indicateurs desressources
renouvelables
1999=> id tableauxofficielsdesPIB a)Détermination
delavaleuret
comptabilitéModification desindicateurs économiques clés
1992=» EM+Iiui. Elaboration etapplication d'un
programme cohérentd'inlemalisationdes
coûtsexternesAnalysesooûl/bénéfïce
CE 1992 Consultation desorganisations
professionnelles
Orientations communautairesCréationdemécanismes decomptabilité
environnementale
1993 Org.prof+
comptables
+CE
2000 Comptesparallèlesdanslesentreprises
CEMSJndustrie
&Org.prof.
C£+EM1992/3 Consultation desEM,desmilieuxindustriels
etdesorganisations professionnelles
DirectiveCEMentionclairedesaspectsenvironnementaux
danslescomptesdesentreprises
Instruments1994
EM+CE 1993 Promotion desincitations fiscalespourla
protectiondel'environnementIntégration desexigences enmatièrede
protection del'environnement dansles
politiquesfiscalesb)Incitationsfiscales
EM+AL+ 1993 Examenetdesprélèvements etredevances
nationales etlocales
-recueild'informations
Examencompletdesaidesd'Etaten
matièred'environnementMeilleuretransparence dessystèmesde
taxationc)ParafiscalitéCE
CE+EM 1992/3Application duprincipepollueur-payeur d)Aidesd'Etat
CE+EM +
comptables
CE+EM,AL
+Entrcprise
EM+AL+
Compagnies
d'assurances1992 Directivesurlesauditsenvironnementaux
Réalisation progressive desauditsenv.
Concertations aveclesEM,l'industrieet
lescompagnies d'assurance
Mueeoplaced'unsystèmedegarantiedebonne
exécutiondesengagements dderespectdes
conditionsbéesàdeslicencesd'exploitationAuditsenvironnementaux detoutesles
grandesentreprises publiquesetprivéese)Autresinstruments
économiques1994
1992/3
77
1995

Tableau17:MESURES HORIZONTALES
ACTIONS OBJECTIFS CIBLES 2000 CALENDRIER ACIFURS
(7•i'M j *Directive SUTlaresponsabilité civiledes
dommages causéspardesdéchets
*Documentderéflexionsurlaresponsabilité
civileetlessystèmesdeco-responsabilité
*Adoptiond'unrèglement delaCH-responsabilité intégréeetconjointe 1943=*
1492 CE
1995 CE♦MM
•MiseŒoeuvreprogressive .Rapportssurl'étal
d'avancement etl'efficacitédesmesura5INFORMA ¬
TIONET
EDUCATION DU
PUBLIC-Systèmes deconsignes etde
remboursements CE+EMencours
1995/1998
-Amélioration duniveaudel'information
générale•Libreaccèsdupublicauxinformations
relatives àl'environnement
*Publication régulièredesrapportssur
l'étatdel'environnement1993 AL,EM,CE
1995=> AL.EM
*DécheU,œnsomm*jocdraagie,trsr.îpom,ctc ,
(idécidaperlegroupedesuivi)-Campagnes d'information spécifiques sur
desthèmeschoisis(encours)1992=> CE,EM,
sovietspublics
dedinribution
CE,EM
CE,EM,
Org.de
normalisation-Amélioration del'information des
consommateurs*Labelécologique
*Etiquetage intégréenvironnement /
sécuritéconsommateurs1993=>
1998
•Intégration delathématique de
l'environnement danstouslesprogrammes
desécolesprimaires etsecondaires*Rapportsur1asituationprésenteet
propositions dechangements
*Programmederecherchespcdagogiques
*Adoptiond'orientations générales
*Préparations demanuels +matériel
didactique
*Formation desenseignants
*Insertiondansprogrammes scolaires
*Programme deséminaires ,stagesd'été,
colloques
*Enregistrement annueldesprogrès1992 CE
1992/3 EM,InsLPcdag,CE
1993 EM
Esilréprises encours
1993=* Insi.Pédag .
FM|
EW.Educ.j
Li'lS., ;2000
1993
1993=» CE
*RapportsurUsituationactuelledans
touslessecteurs
•Créationdecyclesd'étudesurl'eavironnancnt1992 6FORMATION
PROESSn'T'HIE
ETTECHNIQUE-Inclusion decourssurl'environnement
dansuneproportion représentative
d'institutions supérieuresCE
1993=> Inst.not.edac.
*Créationdefacultésenvironnement id id
-Programmes deformationprofessionnelle
pourtechniaens ,conducteurs demachines ,
agronomes ,forestiersetautrestravailleurs
ouenseignants*Etudespédagogiques ,préparation de
manuelsetdematérieldidactique1992 =* i/ut.Ptdùg.
Entreprises
CE -Coursdeformation professionnelle ,
séminaires etjournéesd'étudepour
planificateurs ,comptables ,auditeurs•Coordination entreinstitutions
professionnelles ,élaboration delignes
directrices etdeprocédures1992=>
+Org.prof.
id -Programme decoursetdeséminaires pour
planificateurs politiques ,organisateurs des
transports ,conseillers agricoles ,
organisateurs devoyagestouristiques .Idem id
EM,AL, 7MECANISMES
DESOUTIEN
FINANCIER1993=*
1992=>•PnseencomptedeTimpactiurrenvircxuieaiau
*Réorientation progressive dusoutien
desprixverslesgarantiesderevenu-Iniégrîtion totaledel'upectenvironnemental
dansTiffectationdescréditsdesfondsstructurels
(àpartirdeluratification dunouveautraité)CE
EM+CE 1992=>
Progressif-Orientation desaidesduFEOGA de
manièreàfavoriser ledéveloppement
soutenable ,l'agriculture intégréeetle
développement rural•Contratsdegestiondesterres
•Programme dedéveloppement rural
•Programme dedéveloppement forestierid
Enlreprises
forestieres ,
EM+CE
CE+EMid
1992 -Utilisation deLIFEcommemécanisme
d'appointfacilitantuneapplication efficace
de!apolitiquedel'environnement•lancement deLIFE
*Fixamencomplet«extensionéventuelleid 1995
CE+EM + 1993-1998 *Effortparticulierdanslesdomainesdel'air,
deseauxuséesetdutraitement deseauxeic-Nouveau Fondsdecohésion
AL
CE.EM .
Orgarâsatjcns
industrie1992/1993 *Examencompletdesproblèmes cides
besoins-Nouveaux mécanismes d'aidefinancière
auxPME
CE 1993 •Examencompletdesaidesd'Etaten
matièred'environnement

CHAPITRE 8:Subsidiarité etpartage desresponsabilités
Lenouveau traité surl'Union européenne accorde une
place dechoix etuneapplicabilité générale auprincipe
desubsidiarité .L'article Aseréfère auprocessus de
création d'une"union sans cesse plusétroite entre les
peuples del'Europe ,dans laquelle lesdécisions sont
prises leplusprèspossible descitoyens ."L'article 3B
déclare que "laCommunauté n'intervient ,
conformément auprincipe desubsidiarité ,que siet
dans lamesure oùiesobjectifsde l'action envisagée ne
peuvent pasêtreréalisés demanière suffisante parles
Etats membres etpeuvent donc ,enraison des
dimensions oudeseffets del'action envisagée ,être
mieux réalisés auniveau communautaire ."
Dans l'élaboration duprésent programme ,ons'est
efforcé d'appliquer dans lapratique leprincipe de
subsidiarité .moyenset d'acteurs auxniveaux adéquats ,sanstoucher
lemoins dumonde àlarépartition descompétences
entre laCommunauté ,lesEtats membres etlesautorités
régionales etlocales .Pour atteindre unobjectif ou
résoudre unproblème particulier ,l'accent (auniveau
desacteurs etdesinstruments )pourrait êtremisau
niveau communautaire /national /régional ,tandis que
pour d'autres objectifs ,l'accent devrait êtremisau
niveau régional /iocal/sectoriel ,ouauniveau des
entreprises /dugrand public /desconsommateurs .
L'application pratique duprincipe desubsidiarité etde
celui dupartage desresponsabilités devra sefairedans
lerespect del'ancien article 130R ,paragraphe 4,etdu
nouvel article 130S,paragraphe 4,quiprévoit que
"sanspréjudice decertaines mesures ayant uncaractère
communautaire ,lesEtats membres assurent le
financement etl'exécution delapolitique enmatière
d'environnement ."Dufaitquelesobjectifs etlescibles indiqués dans le
programme ,etlebutfinal qu'estl'instauration d'un
développement durable etrespectueux de
l'environnement exigent uneaction concertée detoutes
lesparties concernées oeuvrant ensemble dans un
esprit decollaboration ,leprincipe desubsidiarité aété
combiné àlanotion plus vaste departage des
responsabilités .Ils'agitmoins dechoisir unniveau
d'exécution particulier quededéfinir unensemble deLetableau 18indique lacomplémentarité desactions
àdesniveaux différents dans uncadre général de
subsidiarité etdepartage desresponsabilités .Dans
d'autres tableaux ,lacolonne "acteurs "indique les
acteurs lesmieux placés pour mettre enoeuvre des
mesures spécifiques .
a

Tableau 18:EXEMPLES DERESPONSABILITE PARTAGEE
CE Gouvernements des
EMetgouv.régionaux *Autorités locales+_RégionalesEntreprises Public/
Consommateurs
Planification
-Développement
économique etsocialDéveloppement
tigkmÀ,oohésïcaDemande -
infrastructureONGssa
Directive 85/337/
CEE(EIE)-Aménagement du
territoireEIE-participation du
public
Demande -distribu--Réseauxtion
-Рго^«тте»'|г<3е Епунотетвай .Й«а RAD
-Médias
Lutteintégréecontrelapollution -Processus
Messuret incitatives
fiscales,Plansnationaux
degestiondesdéchetsDemandedesconsomma¬
teurslabelécologiquePolitiquesenmatière
deprévention des
déchets-Produits
Demande -fedusiiieSft
coordinaliofl uBEE,;*&sBtí8W'*cfa¡mtft*Sva ;:;
f.I.Ogrttefflé Services,slaiistíqaea
Stat*|tícttw'g««w »fteteraacs/- ;Communication ONGintéressées ,
citoyens ,
consommateurs-Information
_!écoioftquesPB®}î«^taw«rteobisucî
-as»wspsgat»d«sssttaac*;-Education
m
Syndicats -Formation
lc^OSSS |*:W^^SSiiSSi^Si^^ïsàïii : I
IDirectiveCE;Pto|etSAccordssectoriels:«rao-
prJoiét'■''£\iïL.contrôledetsovicesMarché
-Codadecooddt(axorà
o®oéiigaoüa)
•Gestiondaressources
(auditenvironnemental )Information desinvestis–
leurs,dupublic,des
consommateursAudit“activitéspropres";Bfg
Hcenccsd'exptostitxmЬДО-
contrôledessoviets
‘xésssdtt
,■.V-Sj*^r~F7^V7-Labelécologique
-Soutienfinancier(y
comprisaidesd*Etat)Ti
ONGfenandedupubEcai
cequiconcernelesinso]–
talionsetlaqualitédelavieDuectivasurleshabitais,IS&
ACNAT,NATURA2000,ij
Développement itmlAspectsnormatifs
-Protection de
l'environnement
Demandeenvued'unchoix
daconsommateursDemandedefélimination
desentravesauxécbanga
Мтса«еадSé'ÿ•Marchéintérieur
-Miseenoeuvredes
accordsintonation aux
-Rôledominant,Ë-Ix> -Possibilité d'influencer-Rôlecomplémentaire ,
•Ilesttenucomptedufaitqu'enraisondesdifférencesconstitutionnelles etinstitutionnelles entrelesEtatsmembres,lescompétences ne
sontpasrépartiesdemanièreidentique.Enconséquence ,commel'indiqueletitre,cetableaufournitdesexemplesthéonquesde
responsabilité partagéequin'ontpaspourobjectifd'interféreraveclesrépartitionsexistantesdecompétences .Lestermes‘Gouvernements
régionaux-décriventdesgouvernements oudespouvoirsàl'échellerégionaledanslesdifférentspays,telsquelesgouvernements des
LânderenAllemagneetlespouvoirsrégionauxenBelgique,enItalieetenEspagne,quijouissentdecompétences exclusivespourles
matièrestraitéesdansleprésentprogramme .
79

Chapitre 9:Application duProgramme communautaire et
contrôle desonexécution
Lapolitique ,lastratégie etlesmesures définies dans le
présent programme devront être convenablement
appliquées àtous leséchelons delasociété sil'onveut
quesoient atteints lesobjectifs concernant laprotection
del'environnement ,lecaractère soutenable des
activités socio-économiques etdudéveloppement ,et
l'intégrité duMarché intérieur .Aufond ,l'application
demesures conçues pour favoriser ledéveloppement
soutenable aumoyen d'unevaste gamme d'instruments
quiconcernent l'ensemble desagents économiques
devrait aller desoi.Cependant ,onpeut
raisonnablement penserquedans unavenir prévisible
leseffets delamise enoeuvre dépendront étroitement
delaqualité desmesures elles-mêmes ,mais aussi des
dispositions prises pour lesfaireappliquer .Pour mettre enoeuvre cesréformes ,onenvisage de
créer lesgroupes dedialogue adhocsuivants :
UnFORUM CONSULTATIF sera misenplace
pour servir delieudeconsultation etd'échange
d'informations entre lessecteurs delaproduction ,
lemonde desaffaires ,lesautorités régionales et
locales ,lesassociations professionnelles ,les
syndicats ,lesorganisations dedéfense des
consommateurs etdel'environnement ,etles
directions générales concernées delaCommission .
Ceforum aura pour fonction decoordonner les
travaux desous-groupes spécialisés ,quiseront
créés enfonction desbesoins pour traiter de
questions particulières .Sonimportance s'explique
parl'intérêt commun que nous avons tous à
progresser dans lesens dudéveloppement
soutenable ,etparlanécessité defaire mieux
comprendre etaccepter l'application duprincipe
dupartage desresponsabilités .Dans lepassé ,lamise enoeuvre desmesures aété
compliquée paruncertain nombre defacteurs ,
notamment :
unmanque decohérence politique globale ,dûen
partie auxdiverses modifications etchangements
d'agenda résultant del'élargissement desdomaines
delapolitique écologique ,etenpartie aufait
qu'unegrande part delalégislation relative à
l'environnement aétéélaborée aucoup parcoup ;
l'étroitesse du choix des instruments ,
accompagnée sans doute d'uneconfiance trop
grande accordée auxréglementations coercitives
traditionnelles ;
lanécessité d'obtenir l'unanimité des Etats
membres ,quitrès souvent aconduit àdes
compromis politiques ,aabouti dans certains cas
àl'adoption demesures difficiles àmettre
concrètement enoeuvre ;
lerecours prépondérant àladirective comme
forme d'acte juridique asouvent posé des
problèmes lorsqu' ils'estagid'incorporer lestextes
adoptés dans des systèmes juridiques et
administratifs très différents selon lesEtats
membres ,cequi àsontour aentraîné des
problèmes d'interprétation etd'application
pratique ;
lecaractère parfois inadapté delagestion àtous
leséchelons del'administration ,depuis la
Communauté jusqu' auxpouvoirs locaux .UNRESEAU deresponsables pour l'application
pratique desmesures ,composé dereprésentants
desautorités nationales compétentes etdela
Commission .Ceréseau aurapour tâche principale
d'assurer l'échange d'informations etlepartage
d'expérience etdemettre aupoint desapproches
communes d'ordre pratique sous lecontrôle dela
Commission .Sans préjudice destâches etdes
prérogatives spécifiques conférées àla
Commission parlesarticles 155et169dutraité ,
ceréseau pourra contribuer àfavoriser une
application cohérentedes politiques etdesrègles
communautaires dans tous lesEtats membres .A
cette fin,ilfaudra ,entre autres ,desinformations
surlesprogrès techniques ,surlesinitiatives prises
pour seconformer auxexigences ,surlesmesures
deprécaution adoptées .Les Etats membres
pourront également bénéficier del'expérience et
del'aideduréseau ,quipourra lesconseiller sur
lesmécanismes demise enoeuvre locaux ou
nationaux ,ainsiquesurlesdispositions enmatière
deaudits environnementaux etd'établissement
desrapports .ii.
UNCROUPE DESUIVI DELAPOLITIQUE EN
MATIERE D'ENVIRONNEMENT sera créé envue
defaciliter lacompréhension mutuelle etde
favoriser leséchanges devueencequiconcerne
lespolitiques etlesmesures dans ledomaine de
l'environnement .Cegroup seraorganisé surle
modèle duComité desdirecteurs généraux de
l'industrie quitravaille trèsefficacement depuis
uncertainnombred'années .Unedesesprincipales
raisons d'êtreestdecombler lefossé quirésulte duiii.
Ilimporte detirer lesleçons decepassé ,etdefaire le
nécessaire pour améliorer cetaspect del'action .Une
deschoses àfaireconsiste àmieux préparer lesmesures ,
notamment enaméliorant lesprocédures de
consultation etenveillant àassurer uneintégration
pluseffective avec desmesures complémentaires ,à
améliorer lesuivi pratique desmesures législatives sur
leplanadministratif etsurleterrain ,etàveiller d'une
manière plusstricte àlabonne application desmesures .
80

faitque leséchanges surlesquestionsécologiques
entre laCommission etlesEtats membres n'onteu
lieuquedans lecadre del'examen depropositions
spécifiques auConseil ,ouàl'occasion de
procédures d'infraction .
Cestrois groupes dedialogue seront spécialement
chargés desensibiliser davantage lesacteurs principaux
àleurs responsabilités dans lecadre d'unpartenariat
général entre lesprincipaux partenaires etd'assurer
l'application transparente etefficace desmesures .
Leurs activités nesontpascensées fairedouble emploi
avec lestravaux descomités institués soitparla
législation communautaire afind'assurer lesuivi des
mesures spécifiques ,soitparlaCommission pour
gérer desdomaines d'intérêt particuliers telsque
l'industrie ,laprotection desconsommateurs ,le
développement dutourisme ,etc.,soitparlesEtats
membres envuedel'application pratique desmesures
auniveau national .LesEtatsmembres quinel'auraient pasencore fait
doivent installer desorganes etdesprocédures
d'exécution afind'assurer lerespect entier et
uniformedesprescriptionslégales,etdesexigences
imposées dans lecadre d'autorisations accordées .
Lesdispositions deplusieurs directives et
règlements relatives àl'établissement derapports ,
récemment réunies dans unedirective consolidée
surlesrapports 1”àfournir ,doivent être
scrupuleusement observées .
Enraison desconséquences surlacapacité
concunentiellerelativedesentreprisesàl'intérieur
dumarché intérieur ,etdans laperspective d'une
bonne application duprincipedu pollueur-payeur ,
onétablira avant lafinde1993unelistecomplète
desamendes etsanctions appliquées dans les
différentes parties delaCommunauté .
Unetransparence optimale doitêtreassurée ence
quiconcerne l'application delalégislation ,en
particulier euégard auxautorisations concernant
lesémissions rejetées dans l'environnement .Enfin ,ilsnesesubstitueront pasaudialogue existant
entre l'industrie etlaCommission ,quientoutétatde
cause ,estappelé àserenforcer .
Parmi lesréformes pratiques àentreprendre ,onpeut
citer lessuivantes :Intégration despolitiques
*Conformément àl'article 130R,paragraphe 2,
dutraité etàl'objectif d'undéveloppement
durable ,ladimension "environnement' sera
pleinement incorporée dans toutes lesautres
politiques communautaires .Améliorations surleplan delalégislation
*Plusgrand soindans lapréparation etlechoix des
instruments :l'approche législative n'estpas
toujours lameilleure dansunpremier stade ,même
sielleestappelée àjouer unrôleessentiel àlong
terme .Une évaluation des conséquences pour
l'environnement sera effectuée lors de
l'élaboration despolitiques etdesactes dedroit
communautaire ,qui sera particulièrement
attentive auxaspects liésaumarché intérieur ,aux
échanges internationaux ,àl'industrie ,àl'énergie ,
àl'agriculture ,auxtransports ,audéveloppement
régional etautourisme .
LesEtats membres devraient veiller àréaliser une
intégration sembl ableensoumettant leurspropres
plans etprogrammes àdesétudes d'impact sur
l'environnement .*Laqualité desmesures législatives etdesnormes
devrait êtreaméliorée grâce àlaconsultation
préalable duForum Consultatif etàl'évaluation
deleurapplicabilité quisera faite avant la
finalisation ducontenu .
*Lesactes juridiques relatifs àl'environnement
devraient comporter desdispositions d'exécution
spécifiques ,notamment dans lecasoùdesnormes
sontprescrites .
*Ilconviendrait deprévoir desmesures pratiques
d'accompagnement ,souslaforme deprogrammes
deformation ,deséminai reset dejournées d'étude ,
chaque foisqu'unenouvelle mesure législative
estintroduite .Lenon-respect desdispositions dudroit
communautaire etdesdroits nationaux peut se
traduire pardesatteintes àl'environnement
entraînant desdommages matériels oufinanciers ,
ouavoir pour autre conséquence decréer des
distorsions deconcurrence entre lesentreprises .
Acetégard ,lesdispositions del'article 171du
nouveau traité relatives àl'intervention delaCour
dejustice desCommunautés européennes encas
demanquement auxobligations ,notamment la
possibilité d'exiger lepaiement d'unesomme
forfaitaire oud'uneastreinte ,pourraient jouer un
important rôleincitatif oucorrectif .Mise enoeuvre
*Lesdirectives adoptées doivent êtretransposées
endispositions dedroitnational dans lesdé!'s
fixés parleConseil .
*Lesprogrammes dedépollution etlesplans de
surveillance adoptés parleConseil doivent être
misenplace dans lesdélais convenus .81
"> jON°L 377,31.12.1991 ,91/692CEE

Participation dupublic
•Ayant obtenu l'accès auxinformations dans le
domaine del'environnement (directive 90/313/
CEE)01,lepublic doit être misenmesure de
participer autant quepossible auxprocessus de
prise dedécision concernant lespermis debâtir ,
lespermis d'exploitation ,lesautorisations
d'émissions oudedécharge ,etc.Lesgensontun
intérêt direct àpréserver laqualité deleur
environnement ;ilspeuvent également inciter
sérieusement lesentreprises situées dans leur
zone d'action àbien secomporter ,peut-être
même lesentreprises oùiIstravai Ilent.Ceprincipe
doitégalement s'appliquer auxinformations qui
sont àladisposition des institutions
communautaires .Dans lesmeilleurs délais ,laCommunauté mettra
surpiedunmécanisme permettant uneréparation
desdégâts subis parl'environnement ,parla
personne oul'organisme responsables desdits
dégâts .Onveillera àl'application stricte du
principe dupollueur-payeur .
D'autres systèmes departage desresponsabilités
devraient êtreimaginés pour lescasoùl'auteur
dedégâts environnementaux n'estpasaisément
identifiable ,parexemple lorsque lapollution
provient desources diffuses .
Participation del'Agence européenne de
l'environnement
Aux termes durèglement constitutif ,ladécision de
conférer ounonàl'Agence unrôledesurveillance en
cequiconcerne lamise enoeuvre desmesures
communautaires aétéreportée demanière àpouvoir
tenir compte del'examen quisera faitaprès deux
années d'activité .Iln'empêche qu'ensaqualité
d'organisme chargé deproduire desdonnées sur
l'environnement ,deveiller àlaqualité etàla
comparabi Iitédesdonnées ,etdeproduire desrapports
surl'étatdel'environnement ,l'Agence aura detoute
façon unrôlemajeur àjouer surleplandel'application
etdurespect desmesures arrêtées .*Unsystème accessible etefficace d'enregistrement
desplaintes doitêtremisenplace auxniveaux
local ,régional etnational pour renforcer la
confiance entre lepublic ,lesautorités compétentes
etlesétablissements industrielsou commerciaux .
Dans cecontexte ,iln'yapaslieudeconsidérer
lesplaintes comme unegêne mais biencomme
uneaide .Eneffet ,elles signalent auxorganes
chargés deveiller àl'application desmesures que
quelque chose nevapas,etmaintiennent les
autorités compétentes encontact avec desréa Iités,
quisont parfois éloignées ouimpossibles à
surveiller d'unefaçon continue .Rapports surl'application desmesures
Enfin ,laCommission continuera defournir desrapports
auConseil ,auParlement européen ,etaupublic sur
l'extension etlaqualité delamise enoeuvre des
mesures àtravers toute laCommunauté .Dans la
mesure oùl'information sera améliorée surleplan
quantitatif aussi bien quequalitatif grâce àune
amélioration desrapports fournis parlesEtatsmembres ,
àladisponibilité dedonnées plusfiables obtenues par
l'entremise de l'Agence européenne de
l'environnement etàl'apport potentiel duréseau
proposé enmatière d'application pratique desmesures
communautaires ,cesrapports serviront àlafoisde
révélateur del'étatdelasituation encequiconcerne
l'application desmesures ,etdemoyen pour inciter à
mieux faire surceplan .*Lespersonnes etlesgroupements dedéfense des
intérêts dupublic devraient pouvoir ester enjustice
pourveiller àcequeleurs intérêts légitimes soient
protégés ,àceque lesmesures prescrites enmatière
d'environnement soient appliquées ,etàcequ'il
soitmisfinauxpratiques contraires àlaloi.
Responsabilité enmatière d'environnement
*LaCommission adéjà proposé unedirective
concernant laresponsabilité civile pour les
dommages causés parlesdéchets .01
82
°>JON°L158/56,23.6.90
® JON°C 251,4.10.19989

PARTIE II
Rôle desCommunautés surla
scène internationale élargie
83

Rôle desCommunautés surlascène internationale élargie
Al'origine ,lapolitique etl'action delaCommunauté enmatière d'environnement portaient surtout surla
solution decertains problèmes particulièrement aigus auseindelaCommunauté .Plustard,onaprisplus
nettement conscience dufaitquelapollution nes'arrête pasauxfrontières nationales ,etque,partant ,ilfallait
intensifier lacoopération régionale etinternationale pour lutter contre lapollution transfrontalière .Aucours des
dernières années ,onestalléencore plusloin.D'unemanière générale ,onaccepte eneffetdésormais leprincipe
quelesproblèmes denature planétaire menacent gravement l'équilibre écologique delaTerre elle-même .Les
questions intéressant l'environnement etlesressources naturelles denotre planète sontdevenues tellement
importantes qued'iciàl'an2000 ellespourraient constituer unfadeur essentiel del'évolution desrelations
internationales ,tantsurlesplans économique etpolitique quesurcelui delasécurité .
Cette analyse estdésormais ancrée dans lenouveau traité surl'Union européenne ,dont l'article 130 R,
paragraphe 1,énumère ,parmi lesobjedifs delapolitique delaCommunauté dans ledomaine del'environnement ,
lapromotion ,surleplaninternational ,demesures destinées àfairefaceauxproblèmes régionaux ouplanétaires
del'environnement .
L'échelle ,ladimension etlanature desproblèmes d'environnement etderessources naturelles quenous
connaissons aduellement résultent desgigantesques progrès socio-économiques quenous avons connus au20e
siècle ,etsurtout depuis lafindelaseconde guerre mondiale .Jamais lacroissance n'aétéaussi rapide .Aucours
duseul20esiècle ,lapopulation mondiale atriplé ,lesquatre-cinquièmes decetaccroissement ayant eulieu
depuis 1950 .Ons'attend àundoublement delapopulation mondiale aucours descinquante prochaines
années .Enoutre ,même silesniveaux devienedevaient s'améliorer quedans unetrèsfaible mesure ,onpeut
s'attendre àunemultiplication parcinq ,sinon dix,del'adivité économique dans tous lesprincipaux sedeurs ,
notamment l'énergie ,lestransports ,l'industrie ,laconstrudion etl'agriculture .
Cestendances constituent unemenace pour lepotentiel économique desdifférents Etats,lasanté deleurs
ressortissants ,leursécurité politique interne ,et,dufaitduréchauffement duclimat ,leurexistence même .
Dans sadéclaration auterme duSommet deDublin ,leConseil européen asouligné quelaCommunauté etses
Etats membres ontlaresponsabilité particulière depromouvoir l'adion internationale delutte contre les
problèmes planétaires liésàl'environnement etd'yprendre part.Iladéclaré que"laCommunauté doitfaire
usage d'unemanière plusefficace desonautorité morale ,politique etéconomique afind'intensifier lesefforts
entrepris surleplaninternational pour résoudre lesproblèmes planétaires etencourager undéveloppement
soutenable etleresped pour lesdomaines communs delaplanète ."
85

Chapitre 10:Menaces etproblèmes environnementaux
10.1 Problèmes planétaires
Quatre grands problèmes environnementaux
intéressant laTerre toutentière réclament d'urgence
uneréaction cohérente etefficace :décembre 1991mmontrent eneffetqu'endenombreux
points duglobe ,ladégradation delacouche d'ozone
estdeux foisplus grave que nel'indiquaient les
estimations antérieures .Changements climatiques
Lesmultiples activités humaines entraînent lerejet
dansl'atmosphère dequantités sans cesse croissantes
degazàeffetdeserre ,telsqueledioxyde decarbone ,
leméthane etlesoxydes azotés .Endépit decertaines
incertitudes scientifiques ,lesspécialistes s'accordent
àpenser quecesmodifications delacomposition de
l'atmosphère provoquent unréchauffement général
duclimat ,dont lesrépercussions surlesactivités
économiques etlaviedelasociété ,dufaitdela
montée duniveau des mers ,deperturbations
climatiques ,delasécheresse etdeladésertification ,
risquent d'êtreconsidérables .Réduction deladiversité biologique
Ladiversité biologique estmenacée parles
perturbations desécosystèmes etladestruction des
habitats .Selon certaines estimations ,unecentaine
d'espèces disparaissent chaque jour *21.Outre ses
conséquences écologiques ,cette érosion ducapital
biologique delaterre pourrait entraîner degraves
conséquences économiques ,dufaitqueladisparition
d'espèces végétales etanimales réduit d'autant les
possibilités d'élaborer denouveaux produits ,
notamment dans lesdomaines alimentaire et
pharmaceutique .
Appauvrissement delacouche d'ozone
Depuis unevingtaine d'années ,lesscientifiques
s'accordent généralement àpenser que plusieurs
produits chimiques ,notamment lesCFC ,sont
responsables deladestruction delacouche d'ozone
présente dans lastratosphère ,quiprotège lasurface
terrestre durayonnement ultraviolet .Ladégradation
delacouche d'ozone estl'undesraresgrands problèmes
environnementaux pour lesquels ilexiste unevéritable
stratégie ,quicomprend unvolet législatif etunvolet
financier .Al'heure actuelle ,lasituation encequi
concerne l'ozone apparaît toutefois plusgrave qu'on
nelepensait .Lesdonnées publiées parlePNUE enDéforestation
L'ampleur qu'aprise ladéforestation suscite une
inquiétude croissante ,notamment dans leszones de
forêttropicale etsubtropicale :selon laFAO ,lesforêts
disparaissent actuellement àraison de17millions
d'hectares paran.Cephénomène peutaggraverd'autres
problèmes environnementaux ,euégard aurôlede
"piège *àCOjetderéserve biologique quejouent les
forêts .Acela s'ajoute quelesquelque 2,5millions
d'êtres humains quivivent dans lesforêts sont
tributaires deleurmilieu naturel pour l'alimentation ,
lecombustible ,lesmeubles etl'habillement .
10.2 .Problèmes régionaux etlocaux
Lapollution del'atmosphère ,ladétérioration de
l'environnement marin ,l'érosion des sols etla
désertification ,lamauvaise gestion etlesmauvaises
conditions d'élimination desdéchets dangereux etdes
substances chimiques toxiques ,lesrisques industriels ,
l'urbanisation galopante ,ladégradation desressources
eneaupotable ,etc.posent partout dans lemonde de
graves problèmes quidevront êtrerésolus sil'onse
propose d'instaurer undéveloppement durable et
compatible avec l'environnement .L'échelle et
l'étendue decesproblèmes sont évidemment très
variables selon lesconditions économiques et
démographiques desdifférents pays ourégions .àcespaysestdemodifier lesmodes deconsommation
deleurs habitants ,defaçon qu'ilspuissent réduire leur
partdel'utilisation desressources naturelles mondiales ,
tout enassurant une amélioration constante dela
qualité delavie.
Europe centrale etorientale
Endenombreux endroits del'Europe centrale et
orientale ,ladégradation del'environnement esttrès
profonde .Laplanification centralisée etl'absence de
participation dupublic quicaractérisaient lerégime
antérieur ontengendré unesituation caractérisée par
l'inefficacité ,legaspillage desressources etdesniveaux
depollution élevés .
Pays envoiededéveloppement
Maisc'estdans lespaysenvoiededéveloppement que
seposent avec leplus d'acuité lesproblèmes
environnementaux ,dont lesplus graves sont la
dégradation dessolset ladésertification ,ladestruction
deshabitats ,lasurexploitation desressources naturel les,Paysdéveloppés
Dans lespaysdel'OCDE ,desprogrès ontétéenregi strés
dans laluttecontre certains types depollution etde
dégradation del'environnement .Cependant de
nombreux problèmes urgents déjà reconnus parla
Communauté auxchapitres précédents demeurent .Il
estdésormaisclairque latâche principalequi incombe
86
n>PNUE :Evaluation scientifique del'appauvrissement delacouche d'ozone ,17.12.1991
® Selon certaines estimations ,lemillion etdemi d'espèces connues actuellement pourrait nereprésenter queledixième desespèces
existantes .Letauxd'extinction journalier mentionné ci-desus estbasé surcedernier chiffre .

ladétérioration desconditions devieetladégradation
desressources eneaudouce .Dans ungrand nombre
decespays ,lapression démographique etlamisère
sont lesprincipaux responsables del'instauration de
modes dedéveloppement non soutenables .La
croissance démographique impose desefforts sans
cesse accrus àleurs ressources ,déjàbiencompromises ,
pour lasatisfaction deleurs besoins élémentaires :
alimentation ,eaupotable ,énergie ,logement ,biens
matériels .Parailleurs ,leur situation économique
désastreuse lescontraint parfois àappliquer des
stratégies àcourt terme nuisibles àl'environnement
pour seprocurer lesdevises qu'exige lasatisfaction de
leurs besoins immédiats .L'absence demécanismes de
contrôle auniveau institutionnel etlégislatif ,alliée à
desressources techniques ,humaines etfinancières
insuffisantes ,exacerbe lesdifficultés etlesproblèmes
locaux etrégionaux .
87

Chapitre 11:Coopération internationale
Ilestévident qu'aucun pays ,nimême aucun groupe depays ,nepeuvent àeuxseuls apporter devéritables
solutions àcesproblèmes .Ilestessentiel d'assurer unecoopération internationale trèsétroite ,ainsiqu'une
excel lentecompréhension mutuel leentre lespaysetgroupes depays ,sil'humanité veutavoir debonnes chances
detrouver dessolutions justes etsoutenables ,etd'instaurer desrelations équitables ausein del'actuelle
génération ,sanscompromettre leschances desgénérations futures ,nonseulement surleplanenvironnemental ,
mais aussi surlesplans économique etpolitique .
Depuis unevingtaine d'années ,laCommunauté joue unrôleimportant dans lesactions internationales en
matière d'environnement .LaCommunauté estsignataire d'unetrentaine deconventions etd'accords
internationaux .Elleapporte ,enoutre ,unsoutien actif àdifférentes institutions internationales etrégionales ,
telles quelePNUE ,laCEE-NU ,l'OCDE etleConseil del'Europe .Aucours delapériode couverte parle présent
programme ,laparticipation delaCommunauté auxactions environnementales internationales seraaccrue ,
conformément auxobligations quiluiincombent envertu dutraité ,telqu'ilaétémodifié parl'Acteunique
européen etenvertu del'article 130Rparagraphe 1dunouveau traité surl'Union européenne .
11.1 .Position desCommunautés surlesgrands problèmes
Encequiconcerne leschangements climatiques ,la Laconvention surladiversité biologique quedoit
décisiondelaCommunautédestabiliserlesémissions adopter laCNUED devrait reconnaître que la
deC0 3auxniveaux de1990d'iciàl'an2000 ,puisde conservation deladiversité biologique aubénéfice
lesréduireà partirde cettedate ,constitue labasede la nonseulement delagénération actuelle ,mais aussi
position delaCommunauté dans lesnégociations qui desgénérations futures ,estuneresponsabilité
sedéroulent actuellement envued'élaborer une commune del'humanité ,etprévoir laprotection dela
convention-cadre auniveau mondial surles diversité biologique àtroisniveaux :diversité génétique
changements climatiques .Ilimporte également ausein dechaque espèce ,afinqu'elles puissent
d'accélérer l'élaboration ,surlabase decette continueràévoluer;diversitédesespèceselles-mêmes ;
convention ,deprotocoles complémentaires envuede diversité des écosystèmes oùelles vivent .La
définir desobjectifs etdesengagements spécifiques àconservation "exsitu' doitsimplement compléter la
l'échelon mondial enmatière d'émissions decarbone conservation "insitu';ellenepeut enaucun cass'y
etde"pièges' àcarbone ,notamment lesforêts .La substituer .Laconvention surladiversité biologique
convention doitfixercomme objectif final àl'échelon doitaussi traiter desquestions ayant traitàl'accès aux
mondial lastabilisation desconcentrations engazàressources biogénétiques etauxcontrôles encequi
effetdeserre àunniveau excluant toute perturbation concerne lesrisques quepose labiotechnologie .convention-cadre auniveau mondial sur les
changements climatiques .Ilimporte également
d'accélérer l'élaboration ,sur labase decette
convention ,deprotocoles complémentaires envuede
définir desobjectifs etdesengagements spécifiques à
l'échelon mondial enmatière d'émissions decarbone
etde"pièges' àcarbone ,notamment lesforêts .La
convention doitfixercomme objectif final àl'échelon
mondial lastabilisation desconcentrations engazà
effetdeserre àunniveau excluant toute perturbation
dangereuse duclimat àl'échelle planétaire dufaitdes
activités humaines ,etprévoir des laps detemps
suffisamment longs pour permettre auxécosystèmes
des'adapter spontanément .Laconvention devra
également tenircompte desresponsabil itéscommunes
mais différenciées desparties ,etreconnaître queles
modal itésdel'exécution desengagements prispourront
êtrefonction deleurniveau dedéveloppement etde
l'importance deleurs émissions degazàeffetdeserre ;Ladéclaration envisagée parlaCNUED surlagestion
etledéveloppement detous lestypes deforêts
(tempérées ,boréales ettropicales )devrait contenir
l'engagement d'adopter leplusrapidement possible
uneconvention internationale surlesforêts .Ilfaudra
enoutre assurer laparticipation active del'ITTO etdu
GATT ,etrelancer leplan d'action pour lesforêts
tropicales pour régler laquestion deséchanges
internationaux deboistropical enveillant àconcilier
dansl'entre-temps lesimpératifs environnementaux et
lesintérêts commerciaux légitimes .L'aide dans le
domaine delasylviculture requiert uneffort de
coopération etdecoordination .Lerelancement du
pland'action pour lesforêts tropicales dans uneoptique
quiprivilégie uneapproche axée surlepaysdestinatai re
plutôt que surlepays donateur aidera lespays à
planifier etàgérer leurs ressources forestières d'une
manière rationnelle etsoutenable .Al'heure actuelle ,
conformément aumandat quileur aétéconfié parle
Conseil européen etlesommet économique duG-7,la
Commission etlaBanque Mondiale préparent avec leLaCommunauté estsignataire delaconvention de
Vienne pour laprotection delacouche d'ozone ,etdu
protocole deMontréal relatif àdessubstances qui
appauvrissent lacouche d'ozone .LaCommunauté a
décidé d'appliquer unilatéralement desmesures plus
stridesquecellesqueprévoi11eprotocol edeMontréa I.
Euégard auxnouvel lesdonnées scientifiques dont on
dispose ,laCommunauté serait favorable àune
accélération duprogramme d'élimination adopté en
juin1990 .Elleinvite toutes lesparties signataires du
protocole deMontréal àprendre desmesures plus
strictes ,comme ellel'afaitelle-même .
88

gouvernement brésilien unprogramme pilote pour laCommission participe conjointement avec le
conservation delaforêtamazonienne .Onespère que gouvernement brésilien etlaBanque mondiale ,coûtera
lesrésultats deceprogramme pouront êtreappliqués autotal250millions dedollars .Cette participation
àd'autres régions . conforte laposition delaCommunauté pour laphase
finale despréparatifs delaconférence desNations
Conformément aumandat quiluiaétéconfié parleunies surl'environnement etledéveloppement ,qui
Conseil européen etlesommet économique duG-7,auralieuàRiodeJaneiroen juin1992 .Onespèreque
laCommission alancé unprojet pilote pour la lesrésultats deceprojet pourront êtreappliqués avec
conservation delaplusgrande forêt équatoriale du succès àd'autres régions ,
monde .Cette initiative exceptionnelle ,àlaquelle laàd'autres régions .
11.2 .Autres questions prioritaires d'importance internationale majeure
iommunauté estsurlepoint d'adopter unenouvel leetdeleséliminer dans lesmêmes conditions strictes
ementation envued'aligner lalégislation quecelles quis'appliquent dans leurpaysd'origine .LaCommunauté estsurlepoint d'adopter unenouvelle
réglementation envued'aligner lalégislation
communautaire surlesprocédures duconsentement
éclairé préalable (Prior informed Consent )dans lecas
deséchanges internationauxdes substances chimiques
toxiques etdespesticides .L'élaboration d'accords
internationaux àforce obligatoire visant àconférer un
statut plusélevé auxorientations adoptées àLondres
parlePNUE encequiconcerne lacommunication
d'informations surlessubstances chimiques faisant
l'objet d'échanges internationaux ,etaucode de
conduite delaFAO encequiconcerne ladistribution
despesticides ,constituerait unprogrès considérable .
Ilserait aussi éminemment souhaitable d'instaurer de
telles procédures pour réduire lesrisques inhérents
aux échanges internationaux d'organismes
génétiquement modifiés .LaCommunauté renforcera saparticipation àtoutes
lesinitiatives visant àprotéger lesmers régionales etles
cours d'eauinternationaux .LaCommunauté ,qui
participe déjà auxaccords envigueur concernant la
protection delaMéditerranée etdelamerduNord ,
envisage designer dans unavenir proche laconvention
d'Helsinki surlaprotection del'environnement marin
dans larégion delamerBaltique .Elleparticipe aux
négociationsen vuedel'élaboration d'uneconvention -
cadre surlaprotection etl'utilisation descours d'eau
transfrontaliers etdeslacs internationaux ,etd'une
série d'accords surplusieurs bassins hydrographiques
européens ,notamment celui duDanube .Une
convention surl'Elbe adéjà étésignée en1990 parla
Communauté ,l'Allemagne etlaTchécoslovaquie .Une
convention surl'Oder serasignée prochainement .Par
letruchement desonprogramme MEDSPA ,la
Communauté soutient activement leprogramme
environnemental pour laMéditerranée qu'ontlancé
conjointement laBanque Mondiale etlaBEI.Ce
programme constitue unexcellent exemple de
coopération interinstitutionnelle pour protéger
l'environnement ,dont d'autres régions pourraient
bénéficier .Encequi concerne lesdéchets dangereux ,ons'efforcera
d'assurer l'application laplus large possible dela
convention deBâle etd'obtenir l'adjonction d'un
protocole spécifique àlaconvention surla
responsabilité etlescompensations .Enmême temps ,
ilimporte d'interdire ,conformément àlaconvention
deLomé etauxautres conventions régionales traitant
decette matière ,lesexportations dedéchets dangereux
versdespaysquinesontpasenmesure delestraiter
11.3 .Partenariat mondial
12décembre 1991 sur laCNUED ,leConseil
"Environnement' adéclaré qu'ilfautdesressources
financières nouvelles etcomplémentaires pour aider
lespays envoiededéveloppement àfaire faceaux
problèmes d'environnement planétaires d'origine
extérieure .Ilaégalement souligné queleFonds pour
l'environnement mondial (GEF),entantquemécanisme
financier multilatéral ,devra jouer unrôledéterminant
dans lasolution desproblèmes environnementaux
d'importance planétaire dans lespays envoie de
développement .Ilimportera toutefois d'enadapter la
structure etlesprocédures pour tenir compte des
besoins desdifférents participants .LaCommunauté
entantquetelledevrait participer auGEF,defaçon à
pouvoir optimaliser l'utilisation des fonds
communautaires d'ores etdéjà affectés àdesprojets
d'intérêt planétaire etaxés surl'environnement .Lesnégociations encours surlesproblèmes
environnementaux planétaires montrent deplusen
plusclairement que leursolution exige uneffort
concerté despaysindustriels etdespays envoiede
développement pourdéfinir etappliquer unestratégie
cohérente etefficace .Lacoopération scientifique et
technologique doitêtreaméliorée pour renforcer les
capacités techniques endogènes .Leséchanges de
savoir-faire etdetechnologies doivent êtreaccélérés ,
avec laparticipation active detous lesacteurs
concernés ,notamment lesentreprises .
Ilfautdégager prioritairement desressources financières
nouvelles pour couvrir lescoûts supplémentaires
auxquels risquent dedevoir fairefacelespaysenvoie
dedéveloppement dufaitcesmesures décidées au
niveau international pourprotéger l'environnement à
l'échelle planétaire .Dans sesconclusions du89

L'expérience récente amontré que lesproblèmes politiqueenvironnementaleetpolitiquecommerciale .
commerciaux etlesproblèmes environnementaux sont Celadevrait constituer unedesprincipales priorités de
deplusenplusliésàmesure quelespolitiques etles l'après-Uruguay Round .Ilfautposer enprincipe que
stratégies serenforcent ets'étendent aussi bien au l'utilisation unilatérale desinstruments commerciaux
niveau national qu'auniveau international .Ilestdonc àdesfinsenvironnementales doit être évitée ,et
essentiel d'activer dans toutes lesinstances reconnaître lerôleéminent deséchanges internationaux
internationales concernées ,notamment auseindu dans l'instauration d'undéveloppement soutenable .
GATT ,lesdiscussions surl'interdépendance entre
11.4Coopération régionale
Ilfaut impérativement renforcer lacoopération LaCommunauté doitoctroyer unsoutien actif aux
régionale pourfairefaceauxproblèmes transfrontaliers initiatives régionales dans cedomaine ,notamment au
spécifiques .Ilimporte d'introduire lesaspects sein delaCEE-NU etduConseil del'Europe ,en
environnementaux dans lesinstruments decoopération participant àlanouvelle convention surl'évaluation
régionale ,etdeconclure desaccords législatifs en desincidences environnementales dans uncontexte
veillant àleurapplication pour empêcher letransfert transfrontalier ,auxnégociations surlaprévention etle
desproblèmes environnementaux oudelapollution contrôle deseffets transfrontaliers desaccidents
d'unpays àl'autre .Ilimporte donc d'accorder une industriels ,etauxdiscussions surlaresponsabilité
priorité élevée àl'adoption derègles efficaces pour lacivile desdégâts provoqués pardesactivités
gestion etlaprotection des ressources dangereuses pourl'environnement ,
environnementales partagées envuedeprévenir tout
effettransfrontalier négatif ,etàlaconclusion d'accords
surlaresponsabilité civile etlescompensations dues
autitredepréjudices environnementaux .
11.5 Questions institutionnelles
Lasolution desnouveaux problèmes environnementaux
exige une amélioration etunrenforcement des
institutions internationales existantes ,notamment le
PNUE ,ainsi qu'unemeilleure coordination deleurs
activités ,afind'utiliser aumieux lesressources .Enfin ,force estdeconstater queledéveloppement
rapide dudroit international del'environnement au
cours desdeux dernières décennies n'apastoujours
étéaccompagné desefforts nécessaires àsamise en
oeuvre effective .Ilfaut donc absolument mettre en
place desmécanismes poursurveiller l'application des
accords régionaux etinternationaux dans ledomaine
del'environnement .Laprévention etlerèglement des
litiges environnementaux devront également être
examinés ,avec laparticipation detoutes lesparties
concernées auniveau international .L'accent doitêtremistoutparticulièrement surune
meilleure compréhension scientifique desprocessus
écologiques ,ainsi quesurl'amélioration delacollecte
etdeladiffusion des informations relatives à
l'environnement ,pour asseoir surdebonnes bases
l'action internationale dans cedomaine .Acette fin,
onpourrait envisager decréer unréseau international
d'agences pour l'environnement .
0

Chapitre 12:Coopération bilatérale
Lespréoccupations environnementales sereflètent désormais dans lacoopération bilatérale quis'estétablie
entre laCommunauté etsespartenaires dans lemonde entier .Lacoopération avec lesautres paysindustriels en
vuedemieux coordonner lespolitiques environnementales etdemieux réagir auxproblèmes environnementaux
communs necesse des'approfondir ,notamment parlebiaisd'uneparticipation auxtravaux del'OCDE .Par
ailleurs ,ilfautrenforcer lesmécanismes deconsultation etd'échange dedonnées surlesproblèmes
environnementaux entre laCommunauté etsesprincipaux partenaires ,àsavoir lesEtats-Unis ,leCanada ,le
Japon etl'Australie .Auniveau paneuropéen ,l'accord instituant l'Espace Economique Européen prévoit une
convergence progressive despolitiques environnementales dans laCommunauté etdans lespaysmembres de
l'AELE .Cette convergence devrait serefléter progressivement dans lesinstances internationales ,oùlespositions
qu'adoptent lesgroupes depaystraduisent déjàl'existence depréoccupations etd'objectifs similaires .
Lacoopération enmatière d'environnement avec lespaysindustriels doitêtrerenforcée etdéveloppée .Une
importance toute particulière doitêtreaccordée àl'amélioration delaconvergence despolitiques enmatière
d'environnement ,notamment encequiconcerne lesmesures susceptibles detoucher sensiblement la
compétitivité del'industrie .Lamiseenoeuvre depolitiques évolutives enmatière d'environnement nedevrait
enaucun casêtresusceptible d'affaiblir lacompétitivité d'unpays oud'ungroupe depaysparrapport àleurs
partenaires industrialisés .
Ilapparaît cependant qu'ilfauts'employer prioritairement àrenforcer lacoopération environnementale avec les
pays envoie dedéveloppement ainsiqu'avec lespaysd'Europe centrale etorientale ,étant donné lagravité
extrême desproblèmes environnementaux qu'ilsconnaissent .
12.1 .Pays envoie dedéveloppement
LaCommunauté doit aider lespays envoie de
développement àfaire face aux problèmes
environnementaux deplus enplus graves qu'ils
connaissent ,etàinstaurer undéveloppement
soutenable .Al'heure actuelle laCommunauté etses
Etats membres apportent environ 47%del'aide
officielle totale audéveloppement ,quireprésente
0,45 %deleur PIB,soitdeux foisplus queceque
n'apportent lesUSA ouleJapon .LaCommunauté et
lesEtats membres conti nueront àintensifier leurs efforts
:outre lesressources financières supplémentaires
qu'exigera laparticipation despays envoie de
développement auxmesures envuedelutter contre les
problèmes environnementaux planétaires ,ilimporte
d'augmenter l'aideaudéveloppement officielle etde
mobiliser denouvelles ressources financières ,
notamment privées ,pour financer desprogrammes et
desprojets dedéveloppement nonpolluants .En
décembre 1991,laCommunauté etsesEtatsmembres
ontréaffirmé leur volonté d'enarriver àconsacrer
0,7%deleurPIBàl'aide audéveloppement ,comme
ilss'yétaient engagés vis-à-visdel'ONU ,afind'aider
lespaysenvoiededéveloppement àmettre enoeuvre
auniveau national despolitiques dedéveloppement
durable etrespectueux del'environnement .coordination enmatière deprogrammation del'aide à
long terme .Cette coordination s'étend auxautres
organismes donateurs multinationaux .
Paysd'Afrique ,desCaraïbes etduPacifique (ACP )
Auniveau communautaire ,uneffort important aété
consenti aucours desdernières années pouraugmenter
lesressources disponibles pour lacoopération avec les
paysenvoiededéveloppement ,etpourrendre l'octroi
d'aides plus"concessionnel ".Unecoopération étendue
avec lespaysACPexiste depuis 1963 .Laprotection de
l'environnement etledéveloppement soutenable
gagnent sans cesse enimportance dans cette
coopération .Cesquestions constituent enfaitl'ossature
delaconvention deLomé IV,quiaétésignée en
décembre 1989etestentrée envigueur enseptembre
1991 n).Laconvention souligneque :"ledéveloppement
doitêtrebasésurunéqui Iibredurable entre sesobjecti fs
économiques ,lagestion rationnel ledel'environnement
etlerenforcement des ressources naturelles et
humaines .Lapriorité doitêtreaccordée àlaprotection
del'environnement etàlaconservation desressources
naturelles ,quiconstituent lesconditions essentielles
d'undéveloppement soutenable etéquilibré ,aussi
biendupoint devueéconomique quedupoint devue
humain .Lacoopération doit sedérouler surlabase
d'une responsabilité mutuelle enmatière de
préservation dupatrimoine naturel ."
Laconvention contient untitrespécifique énumérant
lesprincipes etlespriorités delacoopération
environnementale ACP/CE.Elleprévoit l'examen de
tous lesprojets etprogrammes sousl'angle deleur
impact environnemental ,etcontient desdispositionsEnoutre ,lacoordination entre l'aidecommunautaire
etlesprogrammes bilatéraux desEtatsmembres aété
renforcée defaçon àpouvoir satisfaire lesbesoins
d'unemanière cohérente etefficace .Parailleurs ,dans
lesouci d'harmoniser àl'intention desespartenaires
lesavis,lespriorités etlesprocédures administratives
desdifférents organismes donateurs européens ,la
Communauté s'efforce également d'améliorer la
JON°L 229 ,17.8.1991

surlafourniture dedonnées adéquates surlespesticides
etautres produits chimiques toxiques .Elleprévoit
également desmesures interdisant l'exportation de
déchets radioactifs oudangereux delaCommunauté
vers lespays ACP .concurrence de1,8milliard d'écus pour laréalisation
decesprojets .Enoutre ,laprotection de
l'environnement estl'unedesprincipales priorités de
l'attribution decrédits dans lecadre desprotocoles
financiers bilatéraux (1,075 milliard d'écus
d'allocations budgétaires et1,3milliard d'écus en
prêts delaBEI).MEDSPA ,programme definancement
environnemental autorisant desdépensesen assistance
technique dans lespays tiers méditerranéens ,peut
également jouer unrôleimportant dans cedomaine .
Priscollectivement ,leséléments précités constituent
unensemble cohérent d'instruments financiers qui
pourraient apporter unecontribution significative àla
mise enoeuvre desengagements etdesobjectifs
convenus parlesEtats riverains ,laCommunauté ,la
BEIetlaBanque mondiale ,aumoment oùilsont
adopté lacharte deNicosie en1990 .Dans lecadre delaConvention deLomé IV,la
Communauté mettra àladisposition deses
partenaires ACP 12milliards d'écus ,sous laforme
essentiellement d'unesubvention échelonnée surune
période de5ans.Entre 1986et1989,230projets de
lutte contre ladésertification ont étéfinancés à
concurrence de1,7milliard d'écus .Ilimporte d'y
ajouter desprojets dans ledomaine delagestion des
ressources marines ,delapromotion dessources
d'énergie renouvelables ,etd'autres interventions du
même ordre .Unepremière évaluation desprogrammes
indicatifs dans lecadre deLomé IVpermet defixer à
400millions d'écus lescrédits quiseront affectés
chaque année àdesprogrammes environnementaux .Priorités
Bien que lafixation depriorités enmatière de
coopération dans ledomaine del'environnement avec
nospartenaires ACP ,ALA etméditerranéens doitêtre
lerésultat d'undialogue bilatéral tenant compte des
besoins spécifiques etdespriorités dechaque pays ,il
estévident quelacoopération environnementale ne
peutfonctionner quesil'onmetunaccent particulier
surl'aspect institutionnel etsurl'amélioration des
capacités techniques endogènes dans lespays envoie
dedéveloppement .Aucun programme d'aidenepeut
réussir silespays bénéficiaires nedisposent pasdu
savoir-faire ,desgestionnaires etdel'organisation
nécessaire pour formuler etmettre enoeuvre une
protection environnementale adéquate ,ainsi quedes
politiques dedéveloppement soutenable .Ilestvitalde
renforcer lacoopération scientifique ettechnologique
despays envoiededéveloppement Lesprogrammes
existants derecherche commune etdeformation dans
ledomaine del'environnement etdudéveloppement
doivent êtrepoursuivis etétendus .Dans l'allocation
descrédits etlechoix desprojets ,ilfautaccorder la
priorité auxaspects cruciaux pour leprocessus de
développement ,telsquel'efficacité énergétique etle
développement dessources d'énergie renouvelable ,
laluttecontre ladégradation desterres ,ladésertification
etladéforestation ,ainsi quelaprotection etlagestion
desressources eneaudouce .Lespaysd'Asie etd'Amérique latine (ALA)
Lesorientations enmatière depolitique concernant la
coopération avec lespaysd'Asie etd'Amérique latine
(ALA )sesontdéveloppées d'unefaçon parallèle aux
aspects environnementaux figurant dans les
Conventions deLomé .Dans lesnouvel lesorientations
fixées audébut de1991 ,laprotection de
l'environnement estclassée parmi lespriorités dela
coopération .Dixpourcentaumoinsdescrédits prévus
pour lacoopération technique etfinancière avec les
paysALA (2,75 milliards d'écus pour lapériode 1991-
1995 )doivent être affectés àdes projets
environnementaux .Les nouvelles orientations
soulignent également lanécessité d'intégrer l'évaluation
environnementale dans leprocessus dedéveloppement
dans sonensemble ,envued'assurer uneprotection à
long terme des ressources naturelles etun
développement soutenable .
Pays tiers méditerranéens
Demême ,lesnouvelles orientations enmatière de
coopération avec lespaystiersméditerranéens pour la
période 1992-1996 prévoient unrenforcement dela
coopération régionale dans ledomaine de
l'environnement .Lesprojets régionaux dans ce
domaine ,telsquelaluttecontre lapollution marine et
lagestion deszones côtières ,seront exécutés dans le
cadre d'unecoopération horizontale endehors des
accords bilatéraux .Unefraction importante des230
millions d'écus prévus pour les actions
méditerranéennes horizontales sera affectée àdes
projets dedémonstration etdeformation .LaBEI
accordera probablement àcette région desprêts àEnfin ,laCommunauté établira desgarde-fous
environnementaux auniveau desprogrammes etau
niveau desprojets ,comme leprévoient ,entre autres ,
laconvention deLomé IVetlarésolution sur
l'environnement etledéveloppement adoptée parle
Conseil enmai1990 (,).
92
Résolution duConseil ,6723/90/CEEdu29mai1990П)

Figure10:RETOMBEES DES02ETDENOxENPROVENANCE DETOUTESLESSOURCESEUROPEENNES DEPASSANT LESCHARGESCRITIQUES EN1990 ^1
RIVM/CCE
р!Daia :
exCL’s1990
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Region :
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Figure11:RETOMBEES DES02ETDENOxENPROVENANCE DETOUTESLESSOURCES EUROPEENNES DEPASSANT LES
CHARGES CRITIQUES ENL'AN2000,SURLABASEDUSCENARIO COMMUNAUTAIRE “PRIXELEVES” ETDES
REDUCTIONS ATTENDUES DANSLESAUTRESPAYSEUROPEENS
illiffiPî ;V ШRIVM /CCE 12m
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12.2 .L'Europe Centrale etOrientale (ECO )
Lesbouleversements politiques etsociaux que
connaissent l'Europe centrale etorientale ont
considérablement ébranlé lahiérarchie desproblèmes
politiques internationaux .Les questions
environnementales figurent désormais entête des
problèmes àdiscuter enpriorité .PHARE :stratégie pour lesecteur del'environnement
etprogrammes régionaux
Dès ledépart ,laprotection environnementale afait
partie intégrantedu programme communautaire PHARE
d'aide àlaréforme économique dans lespaysd'Europe
centrale etorientale .Prévu àl'origine pour laPologne
etlaHongrie ,ceprogramme s'étend désormais àla
Tchécoslovaquie ,àlaBulgarie etàlaYougoslavie . L'amélioration des normes environnementales etla
protection delasanté humaine etdelaqualité delavie
ontétéconsidérées parlesnouveaux gouvernements
démocratiques comme une priorité àtraiter
parallèlement auprocessus deréforme économique et
delibéralisation .Desprogrammes environnementaux ontétélancés en
1990 autitre dePHARE enPologne (22millions
d'écus ),enHongrie (25millions d'écus ),en
Tchécoslovaquie (30millions d'écus )etdans l'ex-
RDA (20millions d'écus ).Comme cesprogrammes
prévoyaient denombreuses activités différentes ,des
équipes d'aidetechnique financées parPHARE ontété
constituées dans lesministères del'environnement ,
quiauront pour tâche d'aider àlapréparation etàla
mise enoeuvre duprogramme .Lesprogrammes de
PHARE 1990 ,quiétaient fondés largement surdes
"shopping lists"deprojets ,ontmisenévidence la
nécessité d'une approche plus stratégique des
problèmes environnementaux queconnaît cette région
dumonde .Dans denombreuses régions d'Europe centrale et
orientale ,l'environnement estprofondément dégradé .
Dans certains cas,lesdégâts risquent d'êtreirréversibles .
Bien quel'étendue etletype desdégâts diffèrent de
pays àpays ,etderégion àrégion ,cespaysconnaissent
desproblèmes communs ,notamment lesdégâts
provoqués auxforêts parlespluies acides (d'aucuns
estiment queprèsdestroisquarts desforêts polonaises
sont atteintes ),etl'empoisonnement deréseaux
hydrographiques entiers (l'eaudelaVistule nepeut
même plusêtreutilisée àdesfinsindustriel les).Ilyaun
risque élevé etpermanent degraves accidents
industriels ,notamment dans lessecteurs nucléaires et
chimiques .Enconséquence ,une stratégie dusecteur de
l'environnement pour l'ECO ,prévue pour unedurée
detroisans,préparée parlaCommission ,aétéadoptée
parlegroupe detravail environnement duG-24 etpar
laconférence desministres del'environnement au
château deDobrisen juin1991 .Cette stratégie fixeun
certain nombre d'objectifs etdepriorités ,notamment
lasensibilisation dupublic ,lerenforcement et
l'extension desaspects institutionnels ,lescadres pour
lespolitiques etlesréglementations etlestransferts
d'information etdetechnologie .Unbon nombre decesproblèmes possèdent une
dimension régionale ,transfrontalière :lebassin dela
Vistule couvre laplupart despays d'Europe del'Est,
l'Elbetraverse laTchécoslovaquie etl'Allemagne ,le
bassin duDanube s'étend surlaplupart despays du
sud :lapollution qu'ilsengendrent atteint laBaltique ,
lamerduNord etlamerNoire .Lafigure 10montre
l'impact relatif desretombées deS02etdeNO^en
Europe àpartir d'émissions provenant del'ensemble
del'Europe en1990 .Lafigure 11,quicontient les
prévisions encequiconcerne l'an2000 dans
l'hypothèse lapluscontraignante pour laCE(voirle
chapitre "acidification "),ainsi quelesréductions qui
résulteront probablement des mesures prises
actuellement ,montre tout l'intérêt d'une vision
paneuropéenne dans lecasdecesretombées .Cette stratégie fournit lesbases desprogrammes
environnementaux PHARE de1991 pour laPologne
(35millions d'écus),laHongrie (10millionsd'écus ),la
Roumanie (2million d'écus ),laBulgarie (15millions
d'écus )etlaTchécoslovaquie (5millions d'écus ).
Euégard aucaractère transfrontalier delaplupart des
problèmes environnementaux ,lepremier programme
environnemental régional autitredePHARE ,financé
parlaCommunauté àraison de20millions d'écus ,a
étélancé en1991 .Ceprogramme prévoit desinitiatives
pour lebassin duDanube ,le"triangle noir",l'extension
desactivités CORINE àl'ECO ,unrapport surl'étatde
l'environnement enEurope etdesactivités derecherche
appliquées .Accords d'association
Le31décembre 1991 ,laCommunauté aconclu des
accords d'association avec laPologne ,la
Tchécoslovaquie etlaHongrie .Cesaccords fournissent
lecadre àlongterme dans lequel lesrapports entre la
Communauté etcespays sedévelopperont ,notamment
encequiconcerne lacoopération dans ledomaine de
l'environnement .Desaccords comparables avec la
Roumanie etlaBulgarie sontencours denégociation .
Desaccords portant surleséchanges commerciaux et
lacoopération avec lespays baltes etl'Albanie ,qui
comprendront desdispositions surl'environnement ,
sont enpréparation .Sûreté nucléaire etradioprotection
Quinze millionsd'écus provenantdu budget 1991ont
étéattribués autitreduprogramme environnemental
PHARE auprogramme régional desûreté nucléaire .Le
programme d'aide technique dans lespays de
l'ancienne Union soviétique comprend unprogramme94

énergétique prévoyant 53millions d'écus pour la
gestion etlasûreté deleurs installations nucléaires .
L'accord decoopération quivient d'ôtresigné avec les
paysde l'ex-URSSen matière desûreté nucléaire ,ainsi
quelaCharte européenne del'énergie etlesprotocoles
quil'accompagnent ,offriront despossibilités élargies .
Perspectives
Les tâches auxquelles sont confrontés ces
gouvernements sontcolossales .Desprogrès sensibles
etdurables neseront possibles qu'avec une aide
extérieure ,enparticulier delaCommunauté .Aucours
delapériode couverte parlastratégie actuelle pour le
secteur del'environnement ,lapolitique sera
profondément modifiée ,lescadres etlescapacités
institutionnels etlégislatifs ,ainsi quelesliens entre
réforme environnementale etréforme économique
seront renforcés .Ilestcependant évident que les
investissements nécessaires pour ramener lapollution
auxniveaux decharge critiques etpour enarriver àune
exploitation soutenable desressources naturelles dansl'ECO exigeront desressources excédant largement
celles disponibles autitre dePHARE etdesautres
programmes duG-24 .
Enconséquence ,àmesure qu'approche l'an2000 ,ce
seront deplusenplus lessecteurs privé etpublic des
pays del'ECO eux-mêmes quiprocéderont aux
investissements nécessaires pour réduire lapollution à
lasource .Ilfaudra àcette finmodifier profondément
lafixation desprix ,procéder àd'importants
investissements dans ledomaine dumatériel etdes
techniques nouvel les,etmême fermer certaines usines
parmi lespluspolluantes .Lesbanques nationales et
internationales devront octroyer d'importants crédits
etappliquer despolitiques deprêts àlongterme .Acet
égard ,lanouvelle Banque Européenne pour la
Reconstruction etleDéveloppement (BERD )jouera un
rôleessentiel .LaBERD ad'ailleurs lancé sespremiers
programmesde prêtsdans lesecteurde l'environnement
dans l'ECO .
95

Tableau19:QUESTIONS ENVIRONNEMTNTAI,ESINTERNATIONALES
MESURES REQUISES OBJECTIFS CIBLES2000 ACTEURS PRINCIPAUX
1.Préservation de
labiodiversité de
laterreentière*Convention mondiale surlabioJivcnité *Arrêtdeladégradation desécosystèmes
etdeshabitatsnécessaires aumaintien de
1adiversitédesespècesetauseindes
espècesCommunauté internationale
•Stratégies nationale etrégionale surla
biodiversilé
-approchepréventive ,ETE
-inventaires
-protectiondesforêtsetdeszoneshumideset
desautresécosystèmes richesenespèces
•Accroissement del'aidetechnique et
financière auxPVD
•PriseencomptedelavaleurdesressourcesbiologiquesTouslespays(CE+EM)
Paysindustriels (ycompris1a
CH)
id.
2.Luttecontrele
réchauffement du
climat*Stabilisation desémissions deCO,aux
niveauxde1990
*LimitatiooouréductiondesémissionsdeCH4•Convœtioa surleschangements climatiquesplanétaires
•ProtocolesurlesréductionsdesémissionsdeC02
-Protocole surUlimiuboo desémissions deCH
-Accroissement del'aidetechnique et
financière auxPVDetàITCO
•Stratégiesnationaleetrégionale ,notamment :Communauté internationale
•Amélioration del'efficacitéénergétique EtatsIndividuels ,
Régions ,inclusEC+EM
•ProtectionAenforcement des“pièges**à
gazàeffetdeserre-Inventairei desgazàeffetdeserre+"pièges"
-Amélioration del'efficacitéénergétique
-Promotion dessourcesd'éneTgierenouvelables
-Mesuresincitatives économiques etfiscales
3.Protection de1a
couched'ozooe•Suppression progressive delafabrication
eideTutibsation decertainsCFC,halons,
tétrachlorure decarboneettrichloroethane•Application stricteduprotocoledeMontréal
(ycomprisl'aidetechnique etfinancière )
•Révisiondesdonnéesetdesréponsesscientifique!
•Règlements CECommunauté internationale
Communauté internationale
CE+EM
4.Protection des
forêts*Maintien/rcconstitution desforêtsaux
niveauxde1990aumoins*Accordmondialsurlaprotection,ledéveloppement
et1agestiondesforêts
*Miseenoeuvredesdispositions relativesaux
forêtscontenues danslesconventions mondiales
surlabiodiversité etleschangements climatiques
*“Cible200(TdennOoimâiàtde commerce débetsCommunauté internationale ♦
ΠΎΟ
Idem
•Programmes ambitieux dereboisement
pourleszonesforestières tropicales ,
tempérées etboréales Paysproducteurs etpays
importateurs ,HTO,CE,GATT
Idem •Protectionintégrée/gestionsoutenable des
zonesforestières•Réductiondelaconsommai ocdebois,notammentpar
bpromotiondurecyclagedupapieretducarton
•Restructuration desorganisations intoruborulcs
compétentes ,tellesqueITlt),TEAP,PNUE
•Stratégiesnationales pourlapromotion ,le
développement et1aprotectiondesforêts
•MacaupOLntdéfrmüvedu programme püotesurbforêt
amazonienne ;extensionàd'autreszoocsforesûbrs
•Accroissement del'aidetechnique et
financière auxPVD
•SurveilUncedelicouverïureforeslièredu monde,
aumoyennotamment delatélédétectionCommunauté internationale
Touslespays
Brésil,CE,Banquemondiale ,
G-7,autrespaysintéresséset
autrespaysindustriels
Communauté internationale .
CE
5.Promotion du
développement
soutenable*RéductiondelapressionsurPenvironnement
provoquéeparbcroissiocedémographique etU
misèredanslespaysavoiededéveloppement•AdoptxmetmiseenoeuvredeTordredujour21"
•MisecnoeuvTeeffcctivedesdisposiüoTi.idcLomé
IVenmatièrededéveloppement soutenable
•Miseenoeuvreeffectived'orientations environne ¬
mentalespourbcoopéra»oentrelaCÈetlapsysALA
•MiseenoeuvreeffectivedelachartedeNicosieParticipantsïlaCNUED
CE+ACP
CE+ALA
*Intégration desobjectifsetdescritères
environnementaux d*rxlesprogrammes de
réformemacro-économiquePaysméditerranéens
*Programmes PHAREnationaux etrégionaux
•Assistancetechniqueetfmasdèn :accrueitouskaPYD
pourlacréationetbmiseenoeuvredeprogrammes
naiioosuxetrégionauxdedéreiopremail tcutenabie*Solutiondesproblèmes critiquespourle
processus dedéveloppement dansles
p.v.d.etECO
•demandeetoffreénergétiques
-dégradation desterres+désertification
-ressources eneauCE,BEI,PAM,Banquemondiale
Communauté internationale ,
CE.Banquemondiale,G-24,
BEI,entreposes multinationales ,
institutions financières ,
organismes derecherche et
organismes technologiques-renforcement desinstitutions
-ressources financières
-transferts scientifiques ettechniques ,
coopération etassistance
•Sensibilisation dupublicilasantéetà
l'environnement
-décidexrsauniveauduecyvexTxmaiL ,desautorités
localesetrégionales etdesentreprises
-individusCommunauté internationale .
Pays,
ONG
•Codesdeconduitepourlesentreprises
•Investissements envi*edu“nettoyage "
écologique despav*ex-corrmunissesCommunauté internationale .
|CE,EM.eotrepnses i
|C*wrMi flOTHtxxnie ,CE,ftiARE,ftnqufl
{amrfakBEL HERD,latioeafrarirts .

Chapitre 13:
CNUED :Conférence desNations Unies sur
l'Environnement etleDéveloppement
Demême quelaconférence deStockholm en1972a
déclenché une nouvelle prise deconscience des
problèmes environnementaux auniveau international
élargi ,laconférence desNations Unies deRiode
Janeiro en1992peutdonner unedimension nouvelle
àlavolonté etauxengagements politiques mondiaux
d'agirréellement .Cette conférence viseàélaborer des
stratégies etdesmesures envued'enrayer ,voire
d'inverser ladégradation del'environnement ,età
promouvoir undéveloppement soutenable et
compatible avecl'environnement dans tous lespays .
Cette conférence devrait donc marquer lepassage
d'unmodèle dedéveloppement axé presque
exclusivement surlacroissance économique àun
modèle dedéveloppement axésurlaprotection de
l'environnement etlagestion rationnel ledesressources
naturelles .conférence devrait également élaborer :
* une"charte delaterre",c'est -à-direunedéclaration
desdroits etobligations fondamentaux encequi
concerne l'environnement etledéveloppement .
*unpland'action intitulé "ordre dujour 21",qui
constituera leprogramme detravail dela
communauté internationale pour après 1992etle
siècle prochain .
Ilestévident quelerésultat delaCNUED influencera
profondément lesactions ,lespolitiques etlesobjectifs
delaCommunauté dans lesannées àvenir .Lamise en
oeuvre desprincipes etdesmesures quiseront adoptés
lorsdelaconférence exigera ,enpremier lieu,une
réévaluation despolitiques communautaires ,et,en
deuxième lieu,conformément àladéclaration de
Dublin ,unepoursuite desefforts delaCommunauté
envuedepromouvoir uneaction internationale pour
protéger l'environnement etpour satisfaire lesbesoins
etexigences fondamentaux desespartenaires dans les
pays envoiededéveloppement etenEurope centrale
etorientale .LaCommunauté etsesEtats membres participent
activement auprocessus préparatoire delaCNUED .
Enoctobre 1991,laCommission asoumis auConseil
une communication intitulée "Une plate-forme
commune :orientations pour laCommunauté envue
delaCNUED 1992 "(,),dans laquelle ellepropose
certaines orientations fondamentales surlesquelles la
Communauté pourrait fonder saposition lorsdela
conférence .Cette communication jette lesbases de
l'adoption des conclusions duConseil du
12décembre 1991 surlaCNUED ,quisoulignentque ,
sil'instauration d'undéveloppement durable et
respectueux del'environnement estimportante pour
tous lespays ,quel quesoitleurétatéconomique
actuel ,lespays développés ontlaresponsabilité
particulière nonseulement des'employer eux-mêmes
àinstaurer cetype dedéveloppement ,mais aussi à
aider lesautres pays àyparvenir ,dans unesprit de
partenariat loyal etconstructif fondé surlaconfiance
mutuelle etl'équité .
Outre l'adoption attendue deconventions-cadres sur
leschangements climatiques etladiversité biologique ,
etunedéclaration surdesprincipes enmatière de
conservation etledéveloppement desforêts
(notamment l'engagement d'adopter ,dans lesplus
brefsdélais ,uninstrument ayant force obligatoire ),laEncequiconcerne lesrapports entre lespays ACP et
laCommunauté dans lecadre delaConvention de
Lomé ,leprocessus delaCNUED permettra
d'approfondir laréflexion commune surlesfuturs
programmes etcontribuera àpromouvoir lespriorités
mutuelles dans ledomaine delaprotection etdela
conservation del'environnement .
Lesaspects internes etexternes delapolitique dela
Communauté enmatière d'environnement sont
indissociables .Ilimporte delesintégrer pour élaborer
uneréaction cohérente etefficace devant lesproblèmes
complexes quiseront traités lorsdelaCNUED .Ilest
impératif debien serendre compte quequelles que
soient lesincertitudes quidemeurent surl'étendue et
laprofondeur desdégâts environnementaux quenous
infligeons ànotre planète ,ilestdésormais manifeste
quelesmenaces etlesrisques inhérents auxtendances
actuelles enmatière deconsommation etde
comportement sontinfinimenttropélevés pourjustifier
l'incurie .
97
n' SEC (91)1693 ,final du30octobre 1991

PART III
Priorités ,Coûts ,Révision
99

Chapitre 14:Choix despriorités
Dufait,d'unepart,que leprésent programme met
plutôt l'accent surlespolitiques etlastratégie
nécessaires pour influer surlestendances actuelles
quesurdesactions spécifiques ,et,d'autre part,qu'ilse
fonde surleprincipe desubsidiarité etsurcelui
dupartage desresponsabilités ,ils'agitdavantage de
choisir degrandes orientations quedefixerdespriorités .
Ilestcependant évident quecertains objectifs àlong
terme ,parexemple dans ledomaine destransports et
del'énergie ,nepourront êtreatteints ,àlalongue ,que
sinous prenons prioritairement ,dèsmaintenant ,
certai nésmesures .Lorsqu' ilyainteraction entre secteur
public etsecteur privé ,lafixation derègles d'orientation
parlespouvoirs publics peutconstituer lacondition
préalable del'action desentreprises privées ,l'Etat
indiquant parlàdescalendriers etdespriorités
différentes dans undomaine d'action commun .del'élaboration despolitiques ,lesplanificateurs ,
lesgestionnaires ,lestravailleurs ,les
consommateurs ;
*intégration mutuelle complète despolitiques en
matière d'environnement dans lesautres
politiques ;
*mise enoeuvre rigoureuse etcontrôles strias .
Champs d'action prioritaires
Pour permettre l'établissement d'unéquilibre plus
soutenable entre ,d'unepart,lesaaivités humaines et
ledéveloppement socio-économique ,et,d'autre part,
lesressources etlescapacités derégénération dela
nature ,lesdomaines d'aaion suivants sontconsidérés
comme prioritaires :
*gestion soutenable desressources naturelles :
sols,eaux ,zones naturelles etzones côtières ;
*lutteintégrée contre lapollution ;
*prévention etgestion desdéchets ;
*réduaion delaconsommation del'énergie
provenant desources nonrenouvelables ;
*gestion plusefficace delamobilité ;
*amélioration del'environnement urbain ;
*amélioration delasanté etdelasécurité ,surtout
encequiconcerne l'évaluation etlagestion des
risques industriels ,lasûreté nucléaire etla
radioproteaion .Mesures horizontales
Pour modifier lesmodes deconsommation etles
comportements defaçon qu'ilsdeviennent compatibles
avec leprincipe dedéveloppement soutenable ,il
faudra établir unnouvel équilibre entre lesavantages
àcourt terme perçus parlesindividus oulesinstitutions ,
etlesavantages àlongterme pour lasociété dans son
ensemble .Lavoie delaréglementation conservera
toute sonimportance ,mais elle nepermettra pas
d'instaurer l'équilibre souhaité sans mesures
complémentaires .
Acette fin,lesmesures horizontales suivantes seront
prioritaires ;
*amélioration desdonnées :information debase ,
tendances ,indicateurs ;
*vérité desprix :"internalisation *descoûtsexternes
pardesmécanismes dedétermination desvaleurs
etdescoûts ,uneanalyse coût/avantage ,des
mesures incitatives économiques etfiscales ,
l'établissement debilans environnementaux ,la
responsabilité civile ,etc.;
*information ,éducation etformation detous les
aaeurséconomiques ,notamment lesresponsablesIlimporte deremarquer que,conformément auprincipe
desubsidiarité etàcelui dupartage desresponsabilités
quiimprègnent leprésent programme ,unbonnombre
desaaions spécifiques envisagées relèveront d'autres
niveaux que leniveau communautaire .Enoutre ,
conformément auxexigences dutraité enmatière
d'intégration del'environnement dans lesautres
politiques ,certains desobjeaifs prioritaires précités
seront atteints ,partiellement oupour l'essentiel ,dans
lecadre depolitiques telles quelapolitique agricole ,
lapolitique énergétique etlapolitique destransports .
101

Chapitre 15:LaQuestion descoûts
développement soutenable optimale .Une série de
graves difficultés seposent cependant enpratique :Généralités
Undesprincipaux défauts delapolitique économique
appliquée dans lepassé était denepasprendre en
compte nidemesurer exactement latotalité descoûts
externes desdégâts infligésàl'environnement .Jusqu' à
présent ,onatoujours traité l'écosystème delaterre
comme unesource inépuisable dematières premières ,
d'énergie ,d'eau,etc.
Onpartait duprincipe quelerevenu delasociété (ou
PIB)étaitfonction uniquement desressources encapital
etenmain-d'œuvre .Ilestdésormais évident quele
revenu actuel etfutur delasociété ,ainsi que le
maintien delaproduction desbiens etdesservices
dépendent nonseulement desdisponibi litésencapitaux
etenmain-d'œuvre ,mais aussi des ressources
naturelles etenvironnementales .Uneprise encompte
etuneévaluation inadéquates ducoût etdelavaleur
del'environnement etde lapolitique environnementale
peuvent fausser complètement l'appréciation dela
richesse delasociété ,desonrevenu etde sonpotentiel
véritable enmatière dedéveloppement soutenable .(i)Dans denombreux cas,absence ouinsuffisance
dedonnées surl'étatphysique del'environnement .
Lestolérances del'environnement sont mal
connues .
(ii)Difficulté d'évaluer lecoût des dégâts
environnementaux ,ainsi que lesavantages
pouvant découler d'unerestauration ,etlecoûtde
l'absence d'action .Lesméthodes àcette finen
sontencore austade expérimental .
(iii)Ladétermination delavaleur del'environnement
pour lesgénérations àvenir exige unchoix quant
au"taux d'escompte "àappliquer ,cetaspect
étant lui-même riche decontroverses potentielles .
(iv)Contrairement auxparamètres économiques ,les
paramètres environnementaux nesont pas
réductibles àundénominateur commun
monétaire .Ilestdifficile defonder lesdécisions
surdescomparaisons ,car,d'unepart,certains
problèmes environnementaux peuvent avoir des
répercussions pour lasanté del'homme ,et,d'autre
part,enfindecompte ,toutes lesvariables
environnementales sont interdépendantes .La
politique environnementale exige unevision
globale .Lespolitiques visant àpromouvoir ledéveloppement
économique sontvouées àl'échec sielles n'intègrent
pasladimension environnementale .Desphénomènes
telsqueleschangements climatiques ,l'acidification ,
ladésertification ,lesinondations ,lapollution etles
déchets toxiques ,quinous préoccupent tant
aujourd'hui ,résultent tous,àdesdegrés variables ,
d'activités entreprises àdesfinsdeprofit immédiat
sans prise encompte deleurcoûtenvironnemental à
longterme .Demême qu'uneentreprise biengérée qui
s'efforce depréserver savaleur ,d'investir ,d'accroître
saproduction ,derenouveler sonmatériel etd'améliorer
laqualité desesservices pour assurer saviabilité àlong
terme ,laTerre exige des"investissements *particuliers
pour demeurer unécosystème sainetpour permettre
unecroissance économique soutenable .Lesortdes
générations àvenir dépend desinvestissements que
nous faisons aujourd'hui .Sinous n'yprocédons pasà
temps ,nous risquons deprovoquer laruine derégions
entières ,sinon delacivilisation .(v)Leschoix delaCommunauté enmatière de
politique s'orientent nonpassurlesseuls coûts et
avantages environnementaux (même lorsqu' ils
sontquantifia blés),mais aussi surd'autres principes
qu'énonce letraité ,tels que lecaractère
conservatoire etpréventif desmesures ,etla
cohésion sociale .
Ilimporte enoutre debienprendre conscience dufait
que certains aspects del'environnement sont ou
peuvent êtrelittéralement 'hors deprix",c'est-à-dire
queladétermination deleurvaleur n'estpasjusticiable
del'analyse coût/bénéfices nidujeudel'offre etdela
demande .Onpeutciter,parexemple ,laqualité de
l'eaupotable ,lesortd'espèces menacées telles quele
panda géant etl'éléphant ,lechant desoiseaux ,certains
élémentsdu patrimoine culturel .Lorsqu' uneévaluation
économique estimpossible ,ilfautrecourir àune
évaluation qualitative pour accélérer l'intégration des
aspects environnementaux dans leprocessus
décisionnel ,ainsi quelepassage àundéveloppement
soutenable .Acette fin,ilimporte dedévelopper et
d'affiner desinstruments telsque lesindicateurs
environnementaux etlesétudes d'impact sur
l'environnement .Problèmes pratiques d'uneévaluation descoûts
Avant tout,ilfautsouligner qu'ilestimpossible de
fournir auxEtats membres ,auxautorités régionales et
auxautorités locales ainsiqu'auxagents économiques
uneévaluation du"coût"potentiel duprogramme
dans sonensemble .Silanotion dedéveloppement
durable etrespectueux del'environnement présente la
moindre valeur ,sesavantages àlong terme
l'emporteront largement surson"coût".Acetégard ,
l'article 130R,paragraphe 3,demande quedanstoute
équation decegenre ,ilsoittenucompte ducoût réel
del'absence d'action .Eneffet,dans lecascontraire ,
lesdécisions seraient défavorables àunepolitique de
Θ

Ilnefautpaseninférer quel'évaluation ducoût des
politiques etdesprogrammes environnementaux soit
secondaire .Conformément autraité ,laCommission
élaborera sespropositions officielles spécifiques compte
tenu descoûts etdesavantages potentiels del'action
etdel'absence d'actionLesefforts derecherche enmatière d'évaluation
etdeprise encompte des facteurs
environnementaux doivent être poursuivis et
intensifiés .Lacoordination internationale etle
partage desresponsabilités dans cedomaine
doivent êtreencouragés dans lamesure du
possible .Ilimporte defixerdes"tauxd'escompte "
aptes àpréserver lesdroits desgénérations futures ,
comptedûmenttenu desincertitudes etdesrisques .
Ilfautélaborer d'urgence uneméthodologie
communautaire d'analyse coût/bénéfices ,et
l'appliquer àtouslesprojets etpolitiques contenant
deséléments environnementaux .Ilimportera
d'examiner laquestion desavoir silesanalyses
coût /bénéfices économiques doivent tenircompte
ducoût desprojets "officieux "derestauration
environnementale ,etdans quelles conditions de
telsprojets seraient préférables (parexemple
lorsque lesincertitudes sontgrandes ).
Lecoûtdetoutes lespolitiques environnementales
etdesautres politiques contenant deséléments
environnementaux doit être évalué leplus
exactement possible ,compte tenu detous les
avantages etinconvénients del'action etde
l'absence d'action ausens del'article 130 Rdu
traité .Dans lamesure dupossible ,lespriorités
doivent êtrefixées enfonction desavantages
potentiels lesplusimportants .
Apartir de1995,lescomptes nationaux rectifiés
(c'est -à-direcorrigés enfonction desressources
naturelles ,del'étatdel'atmosphère ,deseaux ,
dessols,despaysages ,dupatrimoine culturel ,
etc.)devraient êtreaccessibles àtitreexpérimental
àtous lesEtats membres delaCE,envued'une
adoption officielle deceprincipe vers lafinde
l'actuelle décennie .Dans l'élaboration depropositions encesens ,on
veillera ,dans lamesure dupossible ,àéviter qu'elles
n'entraînent descoûts disproportionnés ,etàassurer
quel'avantage l'emportera aubout ducompte surle
coût .
Perspectives enmatière d'évaluation descoûts
Ilnous fautdonc adopter dans lesplusbrefs délais ,en
matière dedéfinition etdechoix despriorités
environnementales ,uneapproche large etéquilibrée
fondée suruneévaluation aussi précise quepossible
detous lescoûts etavantages considérés .Demême ,le
choix desinstruments doit être axésurlanécessité
d'atteindre aumoindre coût lesobjectifs fixés .Acet
égard ,lesestimations decoût doivent prendre en
compte lescoûts administratifset lescoûtsen ressources
encourus parlesecteur public ,traduire entermes
économiques iaréduction desressources naturelles ,et
prendre enconsidération lesdépenses quedoivent
consentir lesentreprises etlesménages pour se
conformer auxrèglements .Lescinq points suivants ,
quicouvriraient toute ladurée duprogramme ,
pourraient permettre desortir desdifficultés évoquées
ci-dessus etd'élaborer unmécanisme dedétermination
descoûts tenant compte ,d'unepart,delanécessité de
protéger l'environnement ,et,d'autre part,d'instaurer
undéveloppement soutenable :
*Ilesturgent defournir auxresponsables dela
définition despolitiques unemeilleure information
surl'état del'environnement ,des indicateurs
adéquats etdesvaleurs detolérance ,defaçon à
leurpermettre demieux fixer lesparamètres du
développement soutenable .

Chapitre 16:Révision duProgramme
Lavoie quimène àundéveloppement durable et
respectueux del'environnement ,aussi bien dans la
Communauté quedans lerestedumonde ,seralongue .
Leprésent programme communautaire viseàinfléchir
lescomportements etlestendances auxniveaux dela
Communauté ,desEtats membres ,desentreprises et
desindividus .L'approche adoptée consiste àfixer
•desobjectifs ,qu'ilssoient spécifiquesou généraux ,
allant dans lesensd'undéveloppement durable et
respectueux del'environnement ;
•descibles pour lesdixprochaines années ,de
façon quelesprogrès réalisés puissent êtreévalués
quantitativement ouqualitativement ;
•lesmesures àprendre àcourt etmoyen terme pour
assurer ledémarrage ouaccélérer lemouvement .
Toutefois ,euégard auxlacunes enmatière dedonnées
debase etd'extrapolation destendances ,ilya
fatalement certaines incertitudes quant àlavalidité de
certaines cibles ouàl'urgence decertaines mesures .
Leschefs d'Etatetdegouvernement delaCommunauté
onttoutefois optéenfaveur d'uneapproche préventive
enmatière dedéveloppement soutenable .Bien que leprésent programme vise lafindela
décennie actuelle ,ilestprévu delerelancer surdes
bases nouvelles àuneétape intermédiaire .Eneffet ,
outre lesnouvelles données etlesnouveaux résultats
quenemanquera pasdefournir leprogramme de
recherche communautaire actuel enmatière
d'environnement (1990-1 994),ilyaura ,aucours des
années quiviennent ,desréexamens approfondis des
politiques communautaires dans ledomaine de
l'industrie ,del'énergie ,destransports ,del'agriculture
etdesfonds structurels .
Sil'onpartdel'analogie d'ungrand navire ,dont la
manoeuvre esttrèslente etexige énormément de
place ,onpeut considérer que laphase 1992-1995
constitue lapériode d'amorçage aucours delaquelle
onchangera decapetd'engagement ,etlaphase 1996-
2000 comme lapériode d'accélération verslavitesse
decroisière .
Enconséquence ,unréexamen général delasituation
aura lieu,etunrapport remis àjour surl'étatde
l'environnement ,ainsiqu'uneétude delapolitique et
delastratégie prévues parceprogramme ,seront
publiés avant lafinde1995 .
îw

Conclusion
Nous sommes àlacroisée deschemins encequi
concerne l'intégration desquestionsenvironnementales
dans lesautres politiques communautaires .Leseffets
dumarché intérieur ,lanécessité demettre le
développement soutenable aucoeur même desautres
politiques ,etdeposer unexemple valable pourlereste
dumonde exigent unchangement d'approche radical .
Leprésent Programme estenlui-même révolutionnaire .
Eneffet,pour lapremière foisont étéfixésnonseulement
unestratégie ,maisaussi uncalendrier ,pour lesactions
quipermettront àlaCommunauté elle-même d'en
arriver àuneéconomie soutenable etd'aider ses
voisins moins développés àyarriver euxaussi .Le
présent Programme n'intéresse pasquelesseules
institutions communautaires :ilexigera lapleine
participation etlesoutien sansrestriction detoutes lesparties quiseront appelées àenassurer laréussite .La
Communauté nepeutquefournir uncadre .
Lamiseenoeuvre duprésent Programme etlaréalisation
desonobjectif dedéveloppement soutenable
constituent undesprincipaux défis politiques et
économiques quedevra relever laCommunauté d'ici
àl'an2000 .Lorsdusommet dejuin 1990,leConseil
aconsidéré quecequimanque leplus,cesont les
bases d'unegestion del'environnement pluséclairée
etplus systématique .Nepasrelever cedéfi
compromettrait non seulement lasituation dela
génération actuel le,mais aussi celledesgénérations à
venir .LaCommunauté ettous sescitoyens doivent
assumer leurs responsabi Iités.Cesresponsabi Iitésétant
partagées ,elles exigent uneaction collective .
L'ENVIRONNEMENT DEPEND DENOS ACTIONS
COLLECTIVES .L'ENVIRONNEMENT DEDEMAIN
SERA CONDITIONNE PAR LESMESURESQUE NOUS
PRENONS AUJOURD'HUI .
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