TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0432
Retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro-
péen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux
roues (version codifiée) (COM(2003) 145 — C5-0146/2003 — 2003/0058(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 1 45) (1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C5-01 46/2003),
— vu les articles 67 et 89 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement,— vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5-0339/2003),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.
P5_TA(2003)0433
Béquille des véhicules à moteur à deux roues ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro-
péen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée)
(COM(2003) 147 — C5-0147/2003 — 2003/0059(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 1 47) (1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C5-01 47/2003),
(1) Non encore publiée au JO.1.4.2004 FR C 82 E/67 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 21 octobre 2003
— vu les articles 67 et 89 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5-0340/2003),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
P5_TA(2003)0434
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro-
péen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au
matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée)
(COM(2003) 252 — C5-0231/2003 — 2003/0094(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 252) (1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C5-0231/2003),
— vu les articles 67 et 89 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5-0338/2003),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.C 82 E/68 FR 1.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 21 octobre 2003