COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 281 final 
Bruxelles, le 06.07.1994 
RAPPORT DE I A COMMISSION 
PROGRAMME ERASMUS 
RAPPORT ANNUEL 
1993 
* * * 
* * 
* * 
** * 
ÉDUCATION 
FORMATION 
JEUNESSE 
PROGRAMME 
ERASMUS 
Rapport annuel 
1993 
Juin 1994 
COMMISSION 
EUROPÉENNE 
1 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
RESUME 
1. Le rapport annuel décrit la mise en œuvre générale du Programme Erasmus au cours 
de l'année civile 1993 ainsi que les différentes activités de coopération interuniversitaire 
promues au cours de l'année universitaire 1993/94, septième année de fonctionne­
ment du Programme. 
2. Le nombre total des Programmes Interuniversitaires de Coopération (PIC) retenus par 
la Commission pour bénéficier d'une aide financière communautaire est arrivé à 
2 153, dont 469 nouveaux programmes et 1 684 programmes dans le cadre de la 
procédure de financement triennal. L'extension en terme d'activités au sein de ces 
programmes a été impressionnante; entre 1992/93 et 1993/94, le nombre des par­
ticipations des établissements et le nombre d'étudiants proposé pour effectuer la 
mobilité au sein des PIC approuvés ont connu une augmentation de 30 %. D'après les 
données concernant la mobilité réelle des années précédentes, on estime qu'environ 
65 % des 103 894 étudiants éligibles effectueront un séjour d'études à l'étranger. Le 
nombre des enseignants qui devraient se déplacer a augmenté de 56 % (soit un total 
de 8 060 pour 1993/94) par rapport aux chiffres de 1992/93. 
3. Les établissements d'enseignement supérieur des pays de l'Association européenne 
de libre-échange (AELE) ont participé, pour la deuxième fois en 1993/94, au Pro­
gramme Erasmus sur base des accords bilatéraux conclus avec la Communauté en 
1991. Ces pays ont approximativement doublé leur niveau de participation par rap­
port à 1992/93 (soit 1 220 participations pour 1993/94), et représentent 8,5 % des 
participations et 6,8 % des étudiants éligibles dans les PIC. 
4. Pour le système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Commu­
nauté (ECTS), 1993 correspond à une année de renforcement et de perfectionnement 
des procédures dans les établissements participant au projet-pilote. L'intérêt d'une 
partie croissante du monde universitaire a également augmenté, et les principes de 
r ECTS ont été introduits dans des établissements et des disciplines extérieurs au pro­
jet-pilote actuel. 
5. En 1993, la Commission a octroyé 40 subventions dans le cadre de l'Action 4 (mesu­
res complémentaires pour la promotion de la mobilité). Les projets approuvés impli­
quent 400 établissements et organisations, répartis de manière équilibrée au sein 
des Etats membres de la Communauté et des pays de l'AELE. 
6. Tout au long de l'année, la Commission a continué à stimuler l'intérêt pour la coopé­
ration interuniversitaire en organisant ou en participant à des actions d'information 
et en finançant des visites d'études pour le personnel des établissements d'enseigne­
ment supérieur. Le programme de suivi de la Commission et les activités d'évaluation 
du programme ont conduit à l'élaboration et la publication de nombreuses études sur 
les catégories de personnes impliquées dans le Programme Erasmus et leurs expé­
riences. 
7. 1993 fut pour la Commission, une année d'intense réflexion sur l'élaboration des 
futurs programmes d'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la 
formation professionnelle, qui tiendront compte des responsabilités élargies de la 
Communauté résultant du Traité sur l'Union européenne et notamment de ses articles 
126 et 127. Les expériences acquises par la mise en œuvre des programmes 
communautaires tels que Erasmus, Lingua etc. ainsi que des projets-pilotes différents 
constitueront la base fondamentale des nouvelles activités à proposer. Le 4 janvier 
1994, la Commission a adopté sa proposition pour un nouveau programme d'action 
communautaire intitulé « Socrates » qui reprend et renforce dans son Chapitre I les 
activités de coopération interuniversitaire Erasmus. 
À- ' 
PROGRAMME ERASMUS 
RAPPORT ANNUEL 
1993 
1- s 
TABLE DES MATIÈRES 
I MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DU PROGRAMME ERASMUS 9 
Action 1 : Réseau universitaire européen : 
Aides financières aux Programmes Interuniversitaires de 
Coopération (PIC) et aux Visites d'Etudes et d'Enseignement 10 
Action 2 : Bourses de mobilité des étudiants Erasmus 14 
Action 3 : Mesures visant à promouvoir la mobilité par 
la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études 16 
Action 4 : Mesures complémentaires visant à promouvoir la mobilité 17 
II ACTIVITÉS D'INFORMATION 19 
III STRUCTURES CONSULTATIVES ET DE MISE EN ŒUVRE 20 
IV SUIVI ET ÉVALUATION 21 
V PAYS DE L'AELE 23 
VI PLANIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR LES ANNÉES 90 23 
VII INTERACTION AVEC LES AUTRES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 24 
VIII CONCLUSION 25 
Annexes : Informations budgétaires et statistiques 27 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
I MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DU PROGRAMME 
ERASMUS 
Ce rapport présente la mise en œuvre générale du Programme au cours de l'année 
civile 1993 ainsi que les différentes activités de coopération interuniversitaire finan­
cées au cours de l'année universitaire 1993/94, septième année de son fonctionne­
ment. Il a été élaboré conformément à l'Article 6 de la Décision du Conseil du 15 juin 
1987 (87/327/EEC) portant sur l'adoption du Programme Erasmus, et modifiée par 
la Décision du Conseil du 14 décembre 1989 (89/663/EEC). 
Sept Décisions du Conseil du 28 octobre 1991 (de 91/611 /EEC à 91 /617/EEC), 
concluant des accords bilatéraux entre la Communauté et les pays appartenant à 
l'Association européenne de libre-échange (AELE), ont permis aux établissements 
d'enseignement supérieur de ces pays de participer aux actions de coopération du 
Programme Erasmus avec les établissements de la Communauté européenne, à partir 
de l'année universitaire 1992/93. 
Les activités financées dans le cadre du programme Erasmus se regroupent sous les 
quatre actions suivantes : 
• Action 1 Programmes interuniversitaires de coopération (PIC) constituant le ré­
seau universitaire européen et visites d'études et d'Enseignement; 
• Action 2 rgestion du système de bourses de mobilité Erasmus accordées aux étu­
diants; 
• Action 3 rmesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance acadé­
mique des diplômes et des périodes d'études, y compris la mise en œuvre de la 
quatrième année de fonctionnement du projet-pilote du Système européen d'uni­
tés capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS); 
• Action 4 .mesures complémentaires visant à promouvoir la coopération 
interuniversitaire et la mobilité des étudiants. 
Le budget communautaire disponible en 1993 pour la mise en œuvre du Programme 
Erasmus était de 84,68 millions d'écus. La contribution des pays de l'AELE pour leur 
participation aux activités du Programme Erasmus était de 13,16 millions d'écus. La 
distribution du budget total de 97,84 millions d'écus par Action figure dans l'Annexe I. 
Outre l'attribution directe de crédits aux établissements, aux organisations, aux en­
seignants et aux étudiants visés par ces Actions, la Commission a continué à soutenir 
la coopération académique européenne, par une politique d'information active, une 
liaison étroite avec le monde universitaire dans les pays éligibles, et par le biais 
d'activités de suivi susceptibles de conduire à des améliorations. 
L'analyse des Programmes interuniversitaires de coopération (PIC) présentée dans ce 
rapport concerne le financement des activités pour l'année universitaire 1993/94; 
toutes les statistiques sur les activités des PIC se réfèrent aux informations fournies par 
la Commission en avril 1993, à l'issue de la phase de sélection. 
Les demandes de PIC pour l'année universitaire 1993/94 révèlent une augmentation 
sensible de la demande de participation des établissements à des programmes ainsi 
que de la mobilité étudiante. L'augmentation a été particulièrement notable pour la 
deuxième année de participation des pays de l'AELE, mais au sein même de la Com­
munauté, l'intérêt pour le Programme n'a cessé de grandir. Il est manifeste que le 
PROGRAMME ERASMUS —RAPPORT ANNUEL 1993 
budget, qui a augmenté seulement de 0,7% pour 1993/94, est très inférieur à ce 
que coûte réellement la mise en œuvre de la coopération et de la mobilité d'étudiants 
dans le cadre d'Erasmus. La possibilité de dégager un financement complémentaire 
au niveau national continue de constituer un enjeu politique important, non seule­
ment pour faire face aux problèmes financiers immédiats, mais aussi pour garantir 
l'avenir de la coopération inter-institutionnelle par un engagement financier plus ex­
plicite à l'échelle régionale, nationale, et des établissements eux-mêmes. 
Action 1 
Réseau universitaire européen : aides financières aux Programmes 
interuniversitaires de coopération (PIC) et aux visites d'études et 
d'enseignement 
Les Programmes interuniversitaires de coopération (PIC) mis en œuvre dans le cadre 
d'Erasmus par les établissements d'enseignement supérieur dans les États éligibles 
comprennent une ou plusieurs des activités suivantes : 
• Programmes de mobilité d'étudiants (SM) 
• Programmes de mobilité d'enseignants (TS) 
• Développement en commun de nouveaux programmes d'enseignement (CD) 
• Programmes intensifs (IP) 
Les programmes de mobilité d'étudiants d'une durée substantielle (entre trois mois 
et une année universitaire), qui accordent une pleine reconnaissance de la période 
d'études à l'étranger (jusqu'au doctorat ou équivalent compris) sont susceptibles de 
recevoir une aide financière permettant de contribuer à la mise en place du pro­
gramme, à la préparation de documents et matériels didactiques, à la préparation 
linguistique des étudiants dans le pays d'origine et le pays d'accueil et à leur orienta­
tion; cette aide financière permet également de contribuer aux autres frais directe­
ment imputables aux programmes tels que l'organisation de réunions et le suivi des 
activités financées. Grâce au soutien de la Commission, les établissements ont conti­
nué à améliorer leur engagement en faveur de la mobilité d'étudiants, notamment en 
ce qui concerne l'enseignement des langues, la fourniture d'informations et de loge­
ment. 
Les programmes de mobilité d'enseignants permettent au personnel enseignant de 
l'enseignement supérieur de prendre une part active au programme d'études régulier 
de l'établissement partenaire, pour une période comprise entre une semaine et une 
année universitaire, dans le cadre d'un projet structuré prévoyant la mobilité d'un 
certain nombre d'enseignants. Le soutien financier contribue à la mise en œuvre du 
programme, aux frais de voyage et d'hébergement des enseignants et (dans certains 
cas) aux coûts de remplacement du personnel absent pour une durée d'au moins trois 
mois. Pour la première fois en 1993/94, le financement de la préparation linguisti­
que des enseignants au moyen des aides financières Erasmus a été autorisé. 
Grâce aux échanges d'enseignants, ce sont non seulement les étudiants qui prennent 
part aux échanges mais également la majorité de la population étudiante, qui ne 
bénéficie pas de la mobilité géographique, qui peuvent tirer profit de la coopération 
européenne existante. L'expérience a montré que la mobilité d'enseignants pouvait 
avoir des effets induits intéressants en termes d'autres types de coopération 
interuniversitaire, dont les projets conjoints de recherche. 
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent obtenir des aides financières 
pour le développement en commun de nouveaux programmes d'enseignement afin 
de mettre en œuvre conjointement de tels programmes dans tous les établissements 
PROGRAMME ERASMUS —RAPPORT ANNUEL 1993 
partenaires. La préférence est accordée aux projets qui contribuent nettement à 
l'amélioration de la reconnaissance académique (notamment par l'utilisation d'un 
système de modules d'enseignement), confèrent une dimension européenne au con­
tenu des études, ou conduisent au partage ou au transfert d'expertise (au moyen de 
méthodes d'enseignement à distance ou par d'autres méthodes). L'aide financière 
peut être utilisée pour couvrir les frais engagés pour les réunions conjointes et la 
production, traduction et diffusion des documents nécessaires. 
Le développement conjoint de nouveaux programmes d'enseignement permet de mettre 
en commun les compétences pédagogiques d'établissements de différents pays éligi­
bles, et les incite à élaborer de nouveaux enseignements qui intègrent des mécanis­
mes de reconnaissance. 
De nombreux diplômes « européens » (diplômes pleinement reconnus dans plusieurs 
pays éligibles) ont résulté du développement en commun de nouveaux programmes 
d'enseignement, et certains d'entre eux peuvent servir de modèles pour une mise en 
œuvre à plus grande échelle au sein du réseau universitaire européen. 
Les aides financières octroyées aux programmes intensifs permettent aux réseaux 
d'établissements supérieur d'organiser des programmes d'enseignement courts, in­
tensifs et à plein temps, qui réunissent des étudiants et enseignants de plusieurs pays 
éligibles pour des périodes d'une durée comprise entre une semaine et un mois. Une 
attention particulière est accordée aux programmes impliquant une participation 
multinationale, qui s'adressent à un nombre substantiel d'étudiants (par rapport au 
nombre d'enseignants), et confèrent des crédits académiques aux participants, il est 
également tenu compte du fait que le projet porte sur un sujet qui n'est normalement 
pas enseigné dans les établissements partenaires, ou contribue à la diffusion des 
connaissances sur des domaines nouveaux et en constante évolution. 
L'aide financière peut couvrir les frais de voyage et de séjour des enseignants et 
étudiants qui doivent se rendre dans un autre Etat eligible pour y suivre un enseigne­
ment, ainsi que les dépenses relatives à l'organisation des réunions préalables et à 
l'élaboration de documents. 
Les programmes intensifs sont particulièrement utiles dans des disciplines pour les­
quelles une mobilité de longue durée est difficile à organiser, pour les étudiants adul­
tes et tous ceux pour lesquels il est habituellement impossible de s'engager dans une 
telle mobilité ou pour l'enseignement de nouveaux sujets ou de nouvelles techniques. 
Les aides financières pour les visites sont attribuées en vue de faciliter l'élaboration 
éventuelle de nouveaux PIC, notamment dans des domaines d'études moins repré­
sentés dans les PIC-Erasmus, étendre les PIC existants à de nouveaux partenaires ou 
permettre au personnel des établissements d'approfondir leur connaissance des sys­
tèmes d'enseignement supérieur des autres Etats éligibles. Des aides peuvent égale­
ment être accordées pour des visites individuelles d'enseignement intensif, d'une du­
rée maximale de quatre semaines, organisées en dehors du cadre des PIC. 
Les demandes de PIC pour 1993/94 
Ainsi que le montre l'Annexe 11(a), le nombre de demandes de PIC Erasmus coordon­
nés par les établissements des États membres de la Communauté européenne s'est 
stabilisé en 1993 à environ 2 300. 
Malgré une augmentation considérable des demandes coordonnées par les établis­
sements des pays de l'AELE (+46 %) par rapport à 1992/93, soit 171 pour 1993/ 
94, le niveau de participation au programme de ces établissements reste modeste 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
comparé à celui de la Communauté. En ce qui concerne la « participation 
institutionnelle » (voir Annexe 111(a)), la Communauté, aussi bien que les pays de l'AELE, 
enregistrent une augmentation substantielle, de 21 %, conformément à une tendance 
bien établie dans Erasmus selon laquelle l'augmentation de la demande se manifeste 
d'abord par la croissance du volume des activités proposées au sein des réseaux, 
plutôt que par celle du nombre de demandes introduites par des coordonnateurs. 
A l'intérieur de la Communauté, la demande de participation des établissements a 
fortement augmenté en Grèce (+32 %) et au Portugal (+27 %), les coordinations as­
surées par des établissements de Grèce augmentant quant à elles de 18 %. 
Parmi les pays de l'AELE, la Finlande et la Norvège ont plus que doublé aussi bien 
leur nombre de participations que celui des candidatures que leurs établissements 
coordonnent. 
L'Annexe IV(a) montre la répartition par discipline des candidatures PIC pour 1992/ 
93 et 1993/94, qui fait apparaître une grande stabilité, confirmée aussi si l'on con­
sidère la répartition par discipline et par mois-étudiants (non-jointes en annexe). 
La sélection des PIC pour 1993/94 
Les résultats de l'analyse initiale de toutes les candidatures reçues ont été soumis à 
trois groupes consultatifs d'experts académiques qui jouent un rôle important dans le 
processus de sélection du point de vue de la qualité. La Commission a soigneusement 
pris en compte leurs avis pour la sélection des 2 153 PIC finalement financés. 
L'année universitaire 1993/94 était la troisième année de fonctionnement du sys­
tème de candidatures pluriannuelles et de demandes de renouvellement simplifiées, 
introduit par la Décision de la phase II d'Erasmus (Décision du Conseil du 14 décem­
bre 1989). Dans le cadre de cette procédure, la Commission était déjà engagée 
envers la plupart des programmes approuvés en 1991 /92 et 1992/93 . Le budget 
pour 1993/94 a été réparti de manière à assurer un financement équilibré pour les 
nouvelles candidatures ainsi que pour les nouvelles activités et activités existantes 
dans les programmes qui entraient en 1993/94 dans leur deuxième ou troisième 
année de financement pluriannuel. 
Sur les 2 153 PIC approuvés (CE + AELE), 469 étaient des programmes totalement 
nouveaux; il leur a été attribué, de même qu'aux nouvelles activités des programmes 
existants, un peu plus que la subvention moyenne, afin qu'ils aient une base finan­
cière solide pour leur phase de lancement. (Le taux d'acceptation des nouveaux pro­
grammes a été de 61 %, par rapport à un taux global de 87 %). 
Entre 1992/93 et 1993/94 le nombre d'établissements éligibles participant à au 
moins un PIC approuvé a augmenté de 14 % (CE + AELE). La progression est forte 
dans les pays de l'AELE, avec il est vrai un point de départ assez bas, et plus limitée 
dans les Etats membres, sauf en Belgique (+ 26%). L'augmentation année par année 
depuis 1988/89 apparaît dans l'Annexe VII. 
Les subventions accordées représentent en moyenne 28 % des montants demandés 
dans les candidatures (CE + AELE), plus précisément : 28 % pour les programmes de 
mobilité d'étudiants, 24 % pour les programmes de mobilité d'enseignants, 37 % 
pour le développement en commun de nouveaux programmes d'enseignement et 
32 % pour les programmes intensifs. Bien que le montant moyen par PIC reste sta­
ble (10 915 écus), l'aide financière par établissement participant a diminué de 14 % 
par rapport à l'année précédente, pour être désormais de 1 646 écus, du fait de 
l'augmentation du nombre moyen de partenaires par PIC. 
PROGRAMME ERASMUS —RAPPORT ANNUEL 1993 
L'Annexe 11(b) donne la répartition des PIC approuvés en fonction du pays de l'éta­
blissement coordonnateur. Pour les États membres de la Communauté, le nombre des 
programmes coordonnés en Grèce et aux Pays-Bas a fortement augmenté entre 1992/ 
93 et 1993/94 (respectivement +44 % et +24 %). La tendance est la même, quoique 
de moindre ampleur, pour les autres pays éligibles dans Erasmus, à l'exception de 
l'Espagne, de l'Irlande et du Luxembourg. Quant au niveau de participation dans les 
programmes approuvés, il a augmenté de 30 %, augmentation visible dans tous les 
pays éligibles, à l'exception du Luxembourg et du Liechtenstein (voir Annexe 111(b)). 
Les pays de l'AELE, pris dans leur ensemble, ont à peu près doublé leurs taux de 
participation et de coordination entre 1992/93 et 1993/94. 
La répartition des PIC approuvés par discipline pour 1993/94 (Annexe PV(b)) diffère 
très peu de celle de 1992/93. La Commission continue à rechercher un certain équi­
libre entre les disciplines, ce qui implique un niveau d'exigence supérieur à la moyenne 
pour la sélection des PIC dans des domaines jugés bien représentés tels que la ges­
tion/administration. Une attention particulière est en revanche accordée aux deman­
des en sciences de l'éducation ou en sciences médicales/psychologie, que la Com­
mission s'efforce d'encourager. Quant à la participation des établissements par dis­
cipline, on observe une augmentation notable depuis 1992/93 dans des domaines 
traditionnellement sous-représentés dans Erasmus, notamment en sciences de l'édu­
cation, avec une progression de 50 %. 
Le nombre des programmes approuvés par type d'activité s'est considérablement ac­
cru par rapport à 1992/93 (environ 12 % pour la mobilité d'étudiants, et près d'un 
tiers pour les trois autres activités (voir (Annexe V(b)). Le taux d'acceptation a égale­
ment augmenté pour tous les types d'activités (voir Annexe VI), mais en tenant compte 
d'une diminution des candidatures pour la mobilité des enseignants, le développe­
ment en commun de nouveaux programmes d'enseignement et les programmes inten­
sifs, et en rappelant que la proportion des candidatures présentées dans le cadre de 
la procédure de financement pluriannuel et de renouvellement simplifié est en hausse. 
Le nombre d'étudiants éligibles dans les PIC approuvés pour 1993/94 (CE + AELE) 
s'élève à 103 894, soit une augmentation de 30 % par rapport à 1992/93 (80 100). 
L'augmentation de la mobilité des étudiants exclusivement entre les États membres de 
la Communauté est de 23 %. Le Royaume-Uni (pays d'accueil pour 22 % des étu­
diants (CE + AELE)), la France (19 %) et l'Allemagne (14 %) restent les destinations 
privilégiées des étudiants Erasmus, 27 % d'entre eux envisageant de voyager à l'in­
térieur de ce triangle (ils étaient 29 % en 1992/93). Les pays traditionnellement « im­
portateurs » d'étudiants Erasmus (la France, l'Irlande, et le Royaume-Uni) sont désor­
mais rejoints, pour la première fois en 1993/94, par les Pays-Bas (voir Annexe X 
pour le détail des nombres d'étudiants par pays d'origine et d'accueil). 
Dans les 476 PIC approuvés comportant une mobilité d'enseignants, ils devraient 
être 8 060 (CE + AELE) à se rendre dans un autre pays eligible, soit une augmenta­
tion de 56 % par rapport à l'année précédente. Mais la durée moyenne du séjour à 
l'étranger a diminué, passant de 3,4 semaines en 1992/93 à 2,9 semaines en 1993/ 
94. Tous les Etats éligibles (à l'exception du Luxembourg, du Liechtenstein et de l'Islande) 
ont prévu d'envoyer davantage d'enseignants à l'étranger, notamment la Grèce 
(+106 %) et les cinq plus grands pays de l'AELE (+183 % pour ces cinq pays). 
Les visites 
(Le détail des demandes de bourses de visite ainsi que les subventions accordées, par 
Etat eligible et par discipline, est donné dans /'Annexe VI 11(a) et (b)j. 
10. L'organisation de quatre cycles de sélection au cours de l'année civile 1993 a permis 
aux candidats de présenter des demandes tout au long de l'année et d'obtenir rapi-
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
dement une décision. Le nombre total des candidatures éligibles s'est élevé à 1 591, 
dont 858 (impliquant plus de 1 300 personnes) ont été approuvées. Le financement 
total requis se monte à un peu plus de 4 000 000 écus, dépassant largement les 
1 750 000 écus disponibles. La contrainte budgétaire a donc constitué un facteur 
essentiel dans la diminution du taux d'acceptation, qui est passé de 65 % en 1992 à 
54% en 1993. 
La majorité des bourses de visites a été attribuée pour aider à l'élaboration ou à 
l'extension de PIC, et environ un tiers pour permettre l'étude des systèmes d'enseigne­
ment supérieur d'autres États éligibles. Les bourses de visite destinées à l'enseigne­
ment n'ont représenté que 6 %. 
Au cours de la sélection, la priorité a toujours été accordée aux demandes qui con­
cernaient des pays ou des disciplines sous-représentés dans les PIC, tout en mettant 
en œuvre la politique de la Commission qui est de n'approuver que des candidatures 
de bonne qualité. 34 % des bourses de visites ont été attribuées aux demandes ve­
nant de la Grèce ou du Royaume-Uni. En 1993, les pays de destination privilégiés 
ont été, par ordre décroissant, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, qui repré­
sentent 50 % de toutes les visites. L'intérêt des pays de l'AELE pour les bourses de 
visites s'est accru par rapport à 1992/93, avec pour résultat une augmentation des 
financements accordés à des candidats de ces pays de 9 % à 16%. 
Comme en 1992, un effort important a été consenti pour encourager les demandes 
émanant du secteur non-universitaire, avec l'envoi d'un courrier spécifique à ce type 
d'établissements. Environ un tiers des demandes reçues ont eu cette origine. 
Action 2 
Les bourses de mobilité d'étudiants Erasmus 
11. Sur les 2 153 PIC approuvés pour l'année universitaire 1993/94 (CE + AELE), 93 % 
comportent un volet mobilité d'étudiants. Les bourses attribuées aux étudiants dans le 
cadre de ces PIC, aux étudiants ECTS et à un petit nombre de « candidats libres » 
représentent 69 % du budget total du Programme Erasmus. Le montant maximum 
pouvant être octroyé à un étudiant pour une bourse annuelle est de 5 000 écus, bien 
que dans tous les pays, le montant réel soit plus faible. L'adhésion des pays de l'AELE 
au programme depuis 1992/93 a considérablement élargi le champ des opportuni­
tés pour les étudiants de la Communauté européenne, bien que le nombre de ceux 
allant effectivement séjourner dans ces pays soit relativement peu élevé. Les étudiants 
originaires des pays de l'AELE ne peuvent obtenir de bourses que pour des séjours 
d'études dans les établissements de la Communauté. 
La demande totale de bourses, sur la base du nombre d'étudiants figurant dans les 
candidatures pour 1993/94, a augmenté de 27 % par rapport à 1992/93. 
Dans les 1 997 PIC approuvés avec un volet de mobilité d'étudiants, le nombre d'étu­
diants éligibles a augmenté de 30 % (voir également paragraphe 9 ci-dessus). La 
durée moyenne d'un séjour d'études à l'étranger reste d'environ sept mois. 
En raison de l'inévitable délai entre la mise en œuvre des actions du Programme et la 
disponibilité des statistiques définitives extraites des rapports de PIC et des Agences 
nationales d'administration des bourses (ANAB), les chiffres de mobilité d'étudiants 
utilisés dans ce document et dans le paragraphe 9 reflètent les estimations maxima­
les figurant dans les candidatures approuvées. D'après les données fournies par les 
ANAB les années précédentes, on peut raisonnablement considérer qu'environ 65 % 
du nombre d'étudiants éligibles effectuent réellement un séjour d'études à l'étranger, 
PROGRAMME ERASMUS —RAPPORT ANNUEL 1993 
ce qui établirait le nombre d'étudiants ayant bénéficié des bourses de mobilité Erasmus 
entre 60 000 et 70 000 pour 1993/94. 
12. Les fonds disponibles dans le cadre de l'Action 2 pour 1993/94 ont été répartis entre 
les États éligibles selon la formule d'attribution fixée dans la Décision du Conseil du 
14 décembre 1989. Le résultat de cette distribution est indiqué dans l'Annexe IX. 5 % 
du budget a été distrait pour un usage discrétionnaire de la part de la Commission, 
afin d'améliorer l'équilibre global des flux d'étudiants. Chaque État eligible a ensuite 
reçu une aide financière de base de 200 000 écus, et le reste du budget de l'Action 
2 a été réparti en fonction du nombre de jeunes dans chaque pays âgés de 18 à 25 
ans et du nombre d'étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supé­
rieur; le montant qui en résulte a ensuite été ajusté en fonction d'éléments reflétant les 
frais de voyage et les différences de coût de la vie. (Des dispositions particulières ont 
été appliquées au Liechtenstein et à l'Islande). 
La réserve de 5 % a été distribuée par la Commission sur la même base qu'en 1992/ 
93. Un plafond maximum de 150% de l'allocation initiale a été fixé pour tous les 
pays qui bénéficient d'une attribution à ce titre. Sous cette réserve, le montant moyen 
de la bourse d'étudiant a été augmenté de manière à atteindre 150 écus par mois en 
Grèce et au Portugal, tandis qu'une limite inférieure était établie pour tous les autres 
pays à 71 écus par mois (sauf en Irlande, ou le plafond de 150 % a été atteint avec 
un montant de 67 écus). Ainsi les pays bénéficiaires de ce fonds de réserve, c'eshà-
dire, par ordre décroissant du pourcentage d'augmentation de l'allocation initiale, la 
Grèce, l'Irlande, le Portugal, puis la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-
Uni, ont-ils enregistré une augmentation du montant moyen des bourses pour leurs 
étudiants. Pour l'ensemble des pays, le montant moyen est estimé à 99 écus par mois. 
En outre, 65 000 écus (soit 0,1 % du budget global pour l'Action 2) ont été directe­
ment alloués à l'Institut Universitaire Européen de Florence et à la Fondation Univer­
sitaire Luxembourgeoise d'Arlon, afin de financer les bourses de mobilité de leurs 
étudiants puisque ces établissements ne sont pas couverts par le réseau des Agences 
nationales d'administration de bourses. 
Des aides financières supplémentaires ont été accordées aux ANAB pour financer les 
bourses de mobilité des étudiants ECTS, sur base de dix bourses théoriques pour une 
durée d'une année universitaire par établissement (ou consortium) participant au 
cercle interne de l'ECTS. 
13. Le principal changement dans les flux d'étudiants attendus pour 1993/94 vient de 
l'augmentation de la mobilité concernant les pays de l'AELE. Les étudiants originaires 
de ces pays (7 062) représentent 6,8 % du total des étudiants éligibles (une augmen­
tation conséquente comparée aux 4,2 % de l'année précédente), tandis que 5,9 % du 
total des étudiants éligibles (6 174) envisagent d'effectuer un séjour d'études au sein 
d'un établissement d'un pays de l'AELE. 
14. Le principe de complémentarité entre le financement communautaire et celui des États 
membres a toujours été considéré comme un facteur essentiel de développement du 
Programme. Il en est particulièrement ainsi en ce qui concerne le financement de la 
mobilité des étudiants, étant donné le caractère complémentaire des bourses Erasmus 
(qui ont pour objet de couvrir uniquement les coûts supplémentaires liés à la mobi­
lité), et du fait de la disproportion croissante entre la demande de bourses et le 
budget disponible. Dans neuf des douze États membres de la Communauté, un finan­
cement public complémentaire est octroyé à certains ou à tous les étudiants Erasmus 
« sortants », provenant de fonds nationaux ou régionaux. (Des financements de ce 
type peuvent être attribués spécifiquement aux étudiants Erasmus ou pour faciliter la 
mobilité internationale des étudiants en général, les deux systèmes pouvant aussi être 
combinés). S'agissant des trois États membres, où un tel financement complémentaire 
n'existe pas, le Luxembourg représente un cas particulier puisque le système national 
des bourses suppose déjà un séjour d'études à l'étranger du fait de l'absence, au 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
Grand Duché, d'un système d'enseignement supérieur complet; en Grèce et en Irlande, 
en revanche, il n'existe actuellement aucun système de financement complémentaire. 
Quant aux pays de l'AELE, ils disposent tous d'un financement complémentaire avec 
une particularité pour le Liechtenstein, comparable à celle du Luxembourg. 
Action 3 
Mesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance 
académique des diplômes et des périodes d'études 
Système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la 
Communauté 
15. L'Action 3.1 d'Erasmus prévoit la mise en place d'un système européen d'unités 
capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS), sur une base expé­
rimentale et volontaire, afin de permettre aux étudiants d'obtenir des crédits pour des 
périodes d'études effectuées et des qualifications obtenues dans des établissements 
d'enseignement supérieur d'autres États éligibles. L'objectif de ce projet-pilote de six 
ans — lancé en 1989/90 — est de mettre au point un système de transfert de crédits 
qui soit un instrument efficace pour la reconnaissance académique. Les cinq discipli­
nes concernées sont la gestion/administration, l'histoire, la médecine, la chimie et le 
génie mécanique. Le groupe initial de 84 établissements ou consortiums a été étendu 
en 1991 et 1992, et regroupe désormais 145 établissements dont 23 établissements 
des pays de l'AELE. 
Pour 1993/94, chaque établissement a reçu une aide financière dans le cadre de 
l'ECTS, destinée à couvrir les frais engagés pour la mise en œuvre du projet, y com­
pris ceux relatifs à l'élaboration de dossiers d'information à l'intention des autres 
établissements ECTS et de leurs étudiants. Les bourses de mobilité d'étudiants sont 
octroyées par l'intermédiaire des Agences nationales d'administration des bourses 
(voir paragraphe 12 ci-dessus). 
Les cinq groupes (correspondant aux cinq disciplines retenues) ont tenu des réunions 
au printemps 1993 pour analyser les rapports sur la troisième année de mise en 
œuvre de l'ECTS (1991/92) et sélectionner les étudiants pour l'année universitaire 
1993/94. 1 850 étudiants ont été retenus pour effectuer un séjour d'études dans un 
établissement ECTS (1 700 en 1992/93). L'aspect linguistique continue de jouer un 
rôle déterminant dans les décisions de séjour à l'étranger des étudiants, la France et 
le Royaume-Uni restant les pays d'accueil les plus attractifs, même si des efforts con­
tinuent d'être faits dans le cadre du projet-pilote afin de diversifier les flux d'étu­
diants. L'impact de la participation des pays de l'AELE est déjà visible. 
L'Annexe XI indique les nombres d'étudiants ECTS par discipline et par pays d'ori­
gine pour 1992/93, année la plus récente pour laquelle existent des données réelles 
sur la mobilité. 
La quatrième année de mise en œuvre ( 1992/93) a été celle du développement et du 
perfectionnement des procédures ECTS, notamment grâce à des groupes de travail 
sur l'élaboration des dossiers d'information et sur les systèmes d'attribution de cré­
dits, qui ont mis au point un ensemble de conseils d'utilisation à l'intention des éta­
blissements concernés. Une nouvelle brochure de présentation de l'ECTS sera publiée 
en 1994. 
Suite à la demande du Conseil des ministres de l'Education, un rapport intermédiaire 
d'évaluation externe de l'ECTS a été réalisé par Coopers & Lybrand (publié en février 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
1993), qui a conclu que l'ECTS s'était « avéré un moyen efficace, dans le contexte du 
projet-pilote, de faciliter la reconnaissance académique entre les établissements de 
divers pays européens ». 
Au cours de 1993, les mécanismes de l'ECTS ont connu une substantielle extension 
dans leur mise en œuvre puisqu'ils ont été appliqués par des établissements exté­
rieurs au projet-pilote et dans des disciplines autres que les cinq officiellement rete­
nues. L'adoption du système ECTS dans certains établissements pour l'ensemble de la 
mobilité étudiante, le nombre croissant d'enseignements établis sur une base modulaire 
ou de « crédits », et l'intérêt grandissant de la part d'établissements extérieurs au 
cercle interne pour l'échelle de notation ECTS sont autant de développements impor­
tants du projet. 
Le Réseau NARIC 
16. L'Action 3.2 d'Erasmus concerne le réseau communautaire des Centres nationaux 
d'information sur la reconnaissance académique (réseau NARIC). L'objectif de cette 
action est d'assurer une coopération optimale entre les Centres NARIC, les établisse­
ments d'enseignement supérieur et les autorités nationales des États membres de la 
Communauté et des pays de l'AELE pour tout ce qui concerne la reconnaissance 
académique, élément fondamental de la coopération interuniversitaire. 
Le Réseau NARIC aide à promouvoir la mobilité des étudiants en donnant des infor­
mations et des conseils autorisés sur la reconnaissance académique des diplômes et 
des séjours d'études à l'étranger. 119 230 écus ont été alloués aux Centres NARIC 
dans le cadre d'Erasmus en 1993, pour permettre aux personnels des centres d'ef­
fectuer des visites d'études dans d'autres États éligibles, ou pour des publications sur 
les problèmes de reconnaissance académique. En 1993, le Réseau NARIC a publié 
une présentation comparative des principaux diplômes d'enseignement supérieur dans 
tous les États membres. 
Les réunions du Réseau NARIC se sont tenues à Stockholm les 9 et 11 mai et à 
Bruxelles le 30 novembre 1993. La réunion de Bruxelles s'est tenue conjointement 
avec le réseau parallèle de « points de contact » pour la mise en œuvre de la Direc­
tive générale sur la reconnaissance professionnelle des diplômes, puisqu'un grand 
nombre de NARIC jouent également le rôle de points de contact pour cette Directive. 
Action 4 
Mesures complémentaires visant à promouvoir la mobilité 
17. Dans le cadre de l'Action 4, des aides financières sont octroyées notamment à des 
associations d'établissements d'enseignement supérieur ou à des personnes travaillant 
ou étudiant dans le secteur de l'enseignement supérieur, afin de soutenir des projets 
qui renforcent la coopération et la diffusion de l'information à l'échelle européenne. 
Les associations concernées peuvent être soit totalement nouvelles, soit des groupes 
existants désireux de s'engager dans un projet spécifique avec une dimension euro­
péenne. Les publications qui améliorent la connaissance des possibilités d'études et 
d'enseignements dans les différents États éligibles, ou qui illustrent des réalisations 
particulièrement importantes en termes de coopération dans l'enseignement supé­
rieur, sont également susceptibles de recevoir une aide financière. Le financement de 
l'Action 4 est attribué sur base de projets à long-terme et pour la période de lance­
ment. La Commission peut aussi, à titre individuel ou en liaison avec différents éta­
blissements, lancer des initiatives spéciales, afin de renforcer la participation de cer-
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
taines disciplines ou régions dans le Programme ou tester de nouvelles formes de 
coopération. 
Quatre cycles de sélection ont été organisés en 1993. Sur les 83 demandes éligibles 
reçues, 44 concernaient le financement d'associations d'étudiants et d'enseignants et 
39 des projets de publications relatives à la mobilité. 28 subventions ont été allouées 
— 13 à la mise en œuvre d'actions associatives et 15 à des publications — pour un 
budget total de 248 770 écus (122 300 écus pour les actions associatives et 
126 470 écus pour les publications). 
Au total, on compte 328 participations d'établissements et d'organisations, réparties 
de manière équilibrée entre les États membres de la Communauté européenne et les 
pays de l'AELE. Sur le montant total attribué aux associations et aux publications, 
62 % (154 270 écus) l'ont été à 20 projets portant sur 9 disciplines spécifiques, no­
tamment en gestion (6 projets) et en médecine (4 projets), le reste — soit 38 % du 
total (94 500 écus) — allant à des projets pluridisciplinaires. 
En 1993, neuf subventions Action 4 ont été accordées à des associations d'étudiants, 
en particulier une aide au lancement du nouveau Intersectorial Meeting of Internatio­
nal Student Organisations (IMISO), qui regroupe des organisations d'étudiants de 
quatre disciplines, ainsi qu'à la publication par IMISO d'un « Who's who dans les 
associations internationales d'étudiants ». 
Un autre projet intéressant financé par l'Action 4 est une étude réalisée par le European 
Network of Insurance Faculties (ENIF) portant sur le risque et les problèmes de res­
ponsabilité dans le cas d'études à l'étranger. 
Suite à l'initiative spéciale Erasmus sur la formation des enseignants (1991-1992), 
l'École royale danoise de sciences de l'éducation a obtenu une subvention pour pu­
blier un répertoire des établissements qui mettent en place des cours intensifs de 
mobilité à l'usage des étudiants qui se préparent à devenir enseignants. Son initiative 
s'appuie sur l'expérience acquise grâce à sa participation au Réseau des institutions 
de formation des enseignants (RIF), qui a obtenu un soutien Erasmus en 1992. 
Un autre financement de projet spécifique est celui attribué au forum organisé par 
l'Association européenne pour l'enseignement de l'architecture (AEEA), qui a ana­
lysé la situation et les perspectives des écoles d'architecture dans les programmes 
d'échanges européens. 
La Commission a annoncé dans le Bulletin d'information Erasmus de l'automne 1993 
son intention d'encourager une approche plus orientée sur les disciplines elles-mê­
mes, en invitant des groupes de coordonnateurs de PIC et des partenaires dans une 
discipline déterminée à solliciter des financements Action 4 pour organiser des réu­
nions d'évaluation de la mise en œuvre et de l'impact d'Erasmus. 
Initiatives spéciales 
18. Suite à une étude réalisée par la Commission en 1992 sur la participation du secteur 
non-universitaire à Erasmus, l'année 1993 a débuté par l'établissement d'une cam­
pagne d'information afin de promouvoir la participation de ce type d'établissements, 
notamment dans les régions et les disciplines sous-représentées. La campagne d'in­
formation sera une initiative conjointe de la Commission et de l'Association euro­
péenne des établissements d'enseignement supérieur (Eurashe). 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
Il ACTIVITES D'INFORMATION 
19. Tout au long de l'année 1993, des services d'information ont été fournis à la commu­
nauté universitaire, aux agences nationales compétentes, aux médias et au public. 
Ces services ont consisté à produire et diffuser une série d'informations de base aux 
candidats potentiels, à améliorer la présentation du Programme lors de conférences 
et de salons, à accueillir et à conseiller les visiteurs ainsi qu'à traiter les demandes 
d'information du monde universitaire, politique et de la presse. La notoriété du Pro­
gramme auprès du public n'a cessé de croître, grâce aux relations soutenues avec la 
presse (voir ci-dessous), et à la base très large sur laquelle repose désormais le Pro­
gramme. Au cours de l'année plus de 6 000 demandes écrites ont été traitées à 
Bruxelles, outre les nombreuses visites personnelles, et plus d'un millier de demandes 
d'information par téléphone. Un nombre important de ces demandes provient des 
bureaux de relations internationales des universités, des associations d'étudiants ou 
des médias, qui jouent eux-mêmes un rôle de « multiplicateur » déterminant dans la 
diffusion de l'information. 
Le programme de publications sur Erasmus continue de jouer un rôle primordial. Les 
publications élaborées ou publiées en 1993 comprennent : 
• le Répertoire des Programmes Erasmus pour 1993/94 (1 492 pages, avec des 
informations détaillées sur tous les PIC approuvés; publié en janvier 1994); 
• le Bulletin d'informations (qui jusqu'à présent paraissait trois fois par an en an­
glais et en français, mais qui sera remplacé en 1994 par un magazine unique de 
la Task Force Ressources Humaines, couvrant l'ensemble des programmes 
communautaires en éducation et formation); 
• le Guide du candidat pour 1994/95 (document en neuf langues contenant les 
formulaires de candidature, ainsi que les informations sur les procédures et les 
types d'aides financières disponibles); ce guide est envoyé à tous les établisse­
ments éligibles; 
• une nouvelle édition à jour, dans les neuf langues, du Guide de bonne pratique 
Erasmus (qui explique aux partenaires potentiels ou actuels comment participer 
efficacement au Programme); 
• une nouvelle brochure d'information ECTS en neuf langues (qui doit être publiée 
en 1994); 
• une réédition de la brochure générale d'information, des notices d'informations 
aux étudiants sur Erasmus et la liste des Centres NARIC; 
• une carte murale de la participation à Erasmus dans les régions des pays de la 
Communauté européenne et des pays de l'AELE; 
• un Répertoire des établissements d'enseignement supérieur dans les pays de l'AELE 
(publication en 1994); 
• les deux premiers numéros de la nouvelle série Etudes créée par la Task Force 
Ressources Humaines, intitulés Gestion de la qualité et assurance qualité dans 
l'enseignement supérieur européen : méthodes et mécanismes (Numéro 1 ) et Quel 
avenir pour l'enseignement supérieur dans la Communauté européenne ? Répon­
ses au Mémorandum (Numéro 2). 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
Les autres activités d'information comprennent : 
• le développement des relations avec la presse, qui a eu pour résultat une augmen­
tation considérable de la revue de presse Erasmus (1 506 articles dans la presse 
régionale ou nationale de la Communauté européenne et 841 pour les pays de 
l'AELE — les données pour 1992 étant respectivement de 602 et 454 articles); 
• la participation des coordonnateurs de PIC et des représentants des ANAB à des 
manifestations locales ou nationales ou des programmes de radio et de télévision; 
• la représentation du Programme (soit par la présence physique, soit par l'envoi 
de documentation) dans 17 salons internationaux, et la participation à la moitié 
environ des manifestations auxquelles la Commission a été invitée au titre 
d'Erasmus. 
D'autres moyens de diffusion de l'information sur Erasmus sont à l'étude, notamment 
un plus large usage des méthodes de communication électronique. 
Ill STRUCTURES CONSULTATIVES ET DE MISE EN ŒUVRE 
Le Comité consultatif Erasmus 
20. Le Comité Consultatif Erasmus (EAC) qui assiste la Commission dans la mise en œuvre 
du Programme s'est réuni deux fois à Bruxelles en 1993, les 17 - 18 mars et les 7 - 8 
décembre. 
La première de ces réunions avait pour principal objet de discuter de la politique de 
sélection des PIC pour 1993/94 mais d'autres problèmes ont également été abordés, 
notamment les rapports d'évaluation réalisés en 1992 par Price Waterhouse sur 
Erasmus et par Coopers & Lybrand sur le projet-pilote ECTS. Lors de la réunion de 
décembre, la Commission a présenté au Comité le projet de la proposition du nou­
veau Programme Socrates (voir paragraphe 28 ci-dessous) et une discussion a porté 
sur les options présentées par la Commission pour la sélection 1994/95. 
Les Groupes consultatifs d'experts universitaires 
21. Trois Groupes consultatifs d'experts universitaires, couvrant chacun un vaste éventail 
de disciplines et composés de représentants du monde universitaire désignés par la 
Commission, assistent cette dernière dans la sélection des PIC; ces trois groupes se 
sont réunis en mars 1993. 
Les Agences nationales d'administration des bourses 
22. Tous les États participant à Erasmus ont désigné une Agence nationale d'administra­
tion des bourses (ANAB), responsable de la gestion des bourses octroyées aux étu­
diants des établissements d'enseignement supérieur dans l'État concerné, qui souhai­
tent effectuer un séjour d'études reconnues à l'étranger, dans le cadre des PIC ou du 
projet-pilote ECTS ou en tant que « candidat libre ». Bien que les Agences nationales 
puissent attribuer les bourses de mobilité directement aux bénéficiaires, la formule la 
plus communément utilisée est d'effectuer le paiement par l'intermédiaire de l'établis-
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
sèment d'origine. Les États éligibles n'octroient pas de bourses aux candidats libres 
ou le font seulement de manière exceptionnelle, à l'exception du Danemark,, de la 
Grèce, de l'Italie du Portugal et des pays de l'AELE. Les pays de l'AELE accordent 
pour 1993/94 sensiblement moins de bourses aux candidats libres que l'année pré­
cédente (qui correspondait à leur première année de participation à Erasmus), en 
raison de l'augmentation du nombre d'étudiants de l'AELE qui participent aux PIC. 
Quelques représentants des Agences nationales d'administration des bourses parti­
cipent en tant qu'observateurs aux réunions de l'EAC, mais toutes les Agences ont 
participé à la réunion plénière qui s'est tenue à Bruxelles les 4 et 5 avril 1993. L'ordre 
du jour concernait les résultats de la sélection des PIC pour 1993/94, les résultats des 
visites d'audit effectuées par la Commission, les progrès du projet d'informatisation 
des Agences nationales, les mesures mises en œuvre pour harmoniser les bourses de 
mobilité d'étudiants entre Erasmus et Lingua et les résultats des évaluations externes 
d'Erasmus et de l'ECTS. Au cours de l'année, les Agences nationales ont effectué des 
visites informelles à Bruxelles, et du personnel des Agences nationales autrichienne et 
espagnole a été détaché pour de courtes périodes pour travailler au Bureau Erasmus. 
Les Agences nationales traitent également un grand nombre de demandes au niveau 
local, et beaucoup d'entre elles ont participé ou ont organisé des réunions d'informa­
tion, en particulier des réunions à l'échelle nationale ou régionale avec les 
coordonnateurs de PIC, les participants potentiels à des PIC et les étudiants. 
Le Bureau Erasmus 
23. La Commission continue à être assistée dans la mise en œuvre du Programme par le 
Bureau Erasmus, organisme autonome, sans but lucratif, de la Fondation européenne 
de la Culture. Cette assistance est fournie dans le cadre d'un contrat entre la Commis­
sion et la Fondation. 
IV SUIVI ET EVALUATION 
24. Depuis le début du Programme Erasmus, une grande importance a été accordée au 
suivi et a l'évaluation, sur le plan à la fois qualitatif et quantitatif. Le suivi est en 
grande partie réalisé au titre de la gestion opérationnelle du Programme tandis que 
l'évaluation est assurée par des évaluateurs externes. Deux rapports majeurs ont été 
préparés en 1992 : l'évaluation du Programme global par Price Waterhouse et celle 
du projet-pilote ECTS par Coopers & Lybrand, rapports qui ont été largement discu­
tés en 1993. (Price Waterhouse a en outre soumis en 1993 un rapport d'évaluation 
complémentaire sur l'Action II de Lingua (voir paragraphe 31 ci-dessous)). 
25. La Commission est assistée dans son travail de suivi par le Wissenschaftliches Zentrum 
fur Berufs- und Hochschulforschung (Centre de recherche sur l'enseignement supé­
rieur et le travail) de l'Université de Kassel, qui s'occupe à la fois de la collecte de 
données statistiques et de l'analyse qualitative des questionnaires adressés à des 
catégories spécifiques de participants au Programme. 
En 1993, les documents suivants produits par l'équipe de Kassel ont été publiés : 
• Les expériences des étudiants Erasmus de 1990/91 (l'étude biennale des étu­
diants PIC : plus de 3 200 des étudiants qui ont participé aux PIC Erasmus en 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
1990/91 ont répondu à un questionnaire détaillé sur tous les aspects universitai­
res, culturels et pratiques de leur séjour à l'étranger) (en anglais et en français); 
• Transition to Work: the Experiences of Former Erasmus Students (la première étude 
de suivi pour évaluer l'impact à long terme du séjour à l'étranger d'étudiants 
(publié et diffusé par Jessica Kingsley, Londres)) (non traduit en français). 
Les rapports suivants ont été soumis en 1993 mais non encore publiés : 
• Erasmus Teaching Staff Mobility: the 1990/91 Teachers' v/ew(une étude portant 
sur plus de 400 enseignants ayant participé à des programmes de mobilité dans 
le cadre de PIC Erasmus) (non traduit en français); 
• Erasmus student mobility programmes 1991/92 in the view of the local directors 
(étude des expériences vécues par le personnel d'établissements participant à des 
PIC et étant chargés de la gestion de programmes en 1991 /92) (non traduit en 
français); 
• Experiences of ECTS students 1990/91 (non traduit en français); 
• Experiences of ECTS students 1991/92 (non traduit en français); 
A la fin décembre 1993, sont en cours les études suivantes: 
• Student mobility within Erasmus 1991/92 : a statistical profile (produit annuelle­
ment) (non traduit en français); 
• une deuxième étude de suivi — sur les étudiants Erasmus en 1988/89, six ans 
après leur séjour à l'étranger; 
• une étude sur les dispositions prises au niveau des établissements afin de soutenir 
des activités d'enseignement sur le plan européen (en tenant compte de la diver­
sité des catégories d'établissements d'enseignement supérieur, des différentes for­
mules de participation aux activités européennes et des procédures de prise de 
décision dans les domaines concernés); 
^ un rapport de synthèse des différentes études (études sur les expériences Erasmus 
des étudiants et des enseignants; statistiques sur la mobilité étudiante) pour les 
quatre années universitaires de la période 1990/91 à 1993/94. 
26. De point de vue interne, le Bureau Erasmus a également produit un certain nombre 
de documents nécessaires à son activité de suivi: 
• analyse des rapports annuels transmis par les bénéficiaires d'aides Erasmus, qui 
permet l'élaboration du rapport global préparé chaque année pour la Commis­
sion (avec l'aide de l'équipe de Kassel en ce qui concerne les rapports de PIC); 
^ préparation d'une synthèse statistique sur la participation à Erasmus de chaque 
région de la Communauté européenne et des pays de l'AELE pour 1993/94, 
avec une analyse des types de participation et des éléments qui l'influencent; 
• production de séries statistiques couvrant la période 1988/89 à 1 993/94; 
• production de statistiques détaillées pour les PIC 1993/94. 
PROGRAMME ERASMUS —RAPPORT ANNUEL 1993 
V LES PAYS DE L'AELE 
27. L'année universitaire 1993/94 correspond à la deuxième année de participation des 
pays de l'AELE au Programme Erasmus qui, comme il a déjà été indiqué, s'est accrue 
de manière considérable par rapport à 1992/93. Des campagnes d'information 
spécifiques ont été organisées en Autriche, Finlande et Islande, et la promotion 
d'Erasmus a été assurée lors des salons de l'étudiant de Vienne (mars 1993) et de 
Stockholm (novembre 1993). 
Les réunions des comités mixtes de la Communauté européenne et des pays de l'AELE 
se sont tenues en mars et en décembre. Leurs travaux et leur calendrier ont été large­
ment intégrés à ceux du Comité consultatif Erasmus. 
La contribution au budget Erasmus de chaque pays de l'AELE, pour 1993, a été 
calculée sur la même base qu'en 1992. Pour chacun, le montant de la contribution a 
été déterminé en proportion de son produit intérieur brut par rapport au total des 
produits intérieurs bruts de ce pays et de la Communauté européenne. 
VI PLANIFICATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR 
LES ANNÉES 1990 
28. La Commission a examiné de manière très détaillée, au cours de la première partie 
de l'année, les commentaires et réactions reçues sur le Mémorandum sur l'enseigne­
ment supérieur dans la Communauté européenne (COM(91)349). Un rapport de 
synthèse sur les résultats des discussions qui s'étaient tenues au cours de 1992 a été 
élaboré grâce à l'aide d'un groupe d'experts et publié en novembre 1993 par la 
Task Force Ressources Humaines, Éducation, Formation et Jeunesse sous le titre Quel 
avenir pour l'enseignement supérieur dans la Communauté européenne ? Réponses 
au Mémorandum, dans le numéro 2 de sa série Etudes. 
Les réponses au Mémorandum proviennent d'une très grande variété de sources — 
principalement des universitaires et des étudiants mais également des représentants 
des autorités nationales et régionales, des syndicalistes et des industriels. Elles révèlent 
une large appréciation du rôle crucial que jouera l'enseignement supérieur en Europe 
dans l'avenir. En décembre 1993 la Commission a publié deux autres rapports sur la 
base des informations reçues : l'un résumait les réponses nationales au Mémorandum 
et l'autre regroupait les principales questions évoquées lors du débat. Réponses au 
Mémorandum sur l'enseignement supérieur dans la Communauté européenne : ré­
sumé des rapports nationaux et des rapports des organisations européennes (en alle­
mand, anglais et français), et Réponses au Mémorandum sur l'enseignement supé­
rieur dans la Communauté européenne : rapports thématiques (en anglais et en fran­
çais). Les six thèmes choisis pour le deuxième rapport étaient : la participation et 
l'accès à l'enseignement supérieur, la formation supérieure permanente; l'enseigne­
ment ouvert et à distance; le partenariat avec la vie économique; la dimension euro­
péenne; la recherche et la formation à la recherche en troisième cycle. 
De nombreux commentaires ont insisté sur la richesse culturelle résultant des différen­
ces entre les systèmes nationaux d'enseignement supérieur, et ont approuvé la nou­
velle base juridique pour les programmes en éducation fournie par le Traité sur l'Union 
Européenne (Article 126), voyant dans le principe de subsidiarité un moyen de ga-
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
rantir l'identité nationale et l'indépendance. L'importance des programmes 
communautaires, considérés comme des catalyseurs pour de nouveaux types de coo­
pération, et « la valeur ajoutée » européenne qu'ils apportent ont été soulignées, 
mais il a été également largement reconnu, notamment dans les établissements d'en­
seignement supérieur, que les États membres eux-mêmes devaient élaborer des poli­
tiques qui confèrent une dimension européenne aux études de tous les étudiants de 
l'enseignement supérieur, et que la mobilité constituait un élément important de ces 
politiques. 
Les réponses au Mémorandum ont aidé la Commission dans l'élaboration de ses 
Lignes directrices de l'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la 
formation [COM(93)l 83] adoptées en mai 1993, sur la base desquelles ont ensuite 
été préparées les propositions adoptées par la Commission en décembre 1993 et 
janvier 1994 pour ses nouveaux Programmes en éducation et en formation. (La pro­
position relative au Programme de formation professionnelle — Leonardo — fondée 
sur l'article 127 du Traité sur l'Union européenne, a été adoptée par la Commission 
le 21 décembre 1993 [COM(93)686] et celle relative au Programme Socrates le 4 
janvier 1994 [COM(93)708] (sur la base des articles 126 et 127). Le Programme 
Socrates plus particulièrement couvre tous les niveaux d'éducation et les activités 
Erasmus et Lingua (Action II) sont reprises dans le cadre du Chapitre I du Programme 
Socrates. 
29. En 1993, les Ministres de l'Éducation ont débattu d'un certain nombre de problèmes 
soulevés par la discussion sur le Mémorandum. Lors de la session informelle des 8 et 
9 février, ils ont souligné l'importance de la qualité dans le domaine de l'enseigne­
ment supérieur, ainsi que certains aspects de la mobilité des étudiants et de leur accès 
à l'enseignement. A l'issue de ces discussions, le Conseil et les ministres de l'éduca­
tion réunis au sein du Conseil, ont adopté le 11 juin 1993 des conclusions sur la 
promotion d'un espace européen ouvert pour la coopération dans le domaine de 
l'enseignement supérieur. L'objectif est d'assurer aux étudiants la possibilité d'effec­
tuer tout ou partie de leurs études dans un autre État membre, de renforcer la coopé­
ration entre les établissements d'enseignement supérieur afin d'améliorer la qualité, 
et de promouvoir la diversification de l'enseignement supérieur afin de faire face à 
des demandes d'étudiants de plus en plus variées et à l'évolution des besoins de la 
société et de l'économie. Les Ministres ont poursuivi leur discussion sur les consé­
quences de la mobilité lors de leur réunion du 8 novembre 1993, reconnaissant que 
la mise en œuvre de politiques nationales dans l'enseignement supérieur avait des 
conséquences pour les autres États membres et, que de son côté, l'établissement d'un 
marché européen du travail comportait des implications pour l'éducation et la forma­
tion assurées dans les établissements d'enseignement supérieur. Le Conseil a demandé 
à la Commission de lui soumettre une étude sur les flux des étudiants dans la Commu­
nauté et les conséquences de cette mobilitié en termes de financement. 
VII INTERACTION AVEC LES AUTRES PROGRAMMES 
COMMUNAUTAIRES 
30. Le développement futur d'Erasmus doit être envisagé dans le cadre plus général des 
initiatives communautaires relatives à l'éducation et à la formation, et visant à exploi­
ter le potentiel du marché intérieur. Dans ce but, des efforts sont faits pour garantir 
une coordination adéquate entre Erasmus et les autres programmes communautaires 
relatifs dans ces domaines d'activités. 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
31. 1993 a représenté pour le Programme Lingua la quatrième année de mise en œuvre. 
Son objectif est de promouvoir l'enseignement et l'apprentissage des neuf langues 
officielles de la Communauté (plus l'irlandais et le luxembourgeois). L'Action II du 
Programme Lingua est gérée selon les mêmes procédures que le Programme Erasmus, 
en application de dispositions communes. Elle couvre les frais engagés pour les visi­
tes ainsi que pour les échanges d'étudiants et d'enseignants des établissements d'en­
seignement supérieur. Pour l'année universitaire 1993/94 une formule a été mise au 
point afin d'harmoniser le niveau des bourses d'étudiants dans le cadre d'Erasmus et 
de Lingua et d'éviter les disparités arbitraires importantes qui avaient été observées 
les années précédentes. 
Les pays de l'AELE ne peuvent pas encore participer au Programme Lingua. 
En mars 1993, l'évaluation de l'Action II du Programme Lingua a été commandée à 
Price Waterhouse. Le rapport final a été soumis en octobre 1993 et diffusé au Comité 
Lingua pour commentaires au début du mois de décembre 1993. 
32. La Commission continue à suivre étroitement l'interaction entre Tempus et Erasmus, 
afin d'atteindre une synergie maximale entre les deux programmes. Tempus fait par­
tie des Programmes Phare et Tacis, qui ont pour objet d'apporter une aide aux éco­
nomies et aux sociétés d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux États de l'ex-
URSS. La conception du Programme Tempus a été largement influencée par les initia­
tives communautaires existantes en matière d'éducation et de formation, et un grand 
nombre de candidatures dans le cadre de Tempus s'appuient sur l'expérience 
d'Erasmus. 
33. Il existe également une complémentarité avec le Programme Comett qui concerne la 
coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et le secteur industriel. 
Un stage en entreprise est l'élément essentiel de la mobilité étudiante dans Comett 
alors qu'il ne constitue qu'une forme d'échanges parmi d'autres dans Erasmus, qui, 
de plus, couvre un éventail de disciplines plus large. 
34. Le Programme Capital humain et Mobilité a pour objectif de stimuler les ressources 
humaines européennes en termes de recherche et développement, au niveau qualitatif 
et quantitatif. Ses actions— qui s'adressent principalement aux jeunes chercheurs 
postdoctoraux — sont complémentaires des actions menées dans le cadre d'Erasmus. 
35. L'Action Jean Monnet, par la mise en place de « chaires » européennes, de « cours 
permanents » et de « modules », contribue également au développement de la di­
mension européenne dans l'enseignement supérieur. 
VIII CONCLUSION 
36. L'année 1993 constitue pour le Programme Erasmus, ainsi que pour d'autres pro­
grammes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation, un 
tournant décisif, entre le vaste débat relatif au Mémorandum de 1991 sur l'enseigne­
ment supérieur dans la Communauté européenne, et la présentation par la Commis­
sion de ses nouvelles propositions pour les futurs programmes en éducation et en 
formation. 
Dans l'attente de l'adoption du nouveau programme Socrates, dans lequel les activi­
tés relatives à l'enseignement supérieur tiendront évidemment une place majeure, la 
Commission a continué à assurer le suivi et l'évaluation de la participation à Erasmus 
PROGRAMME ERASMUS — RAPPORT ANNUEL 1993 
au niveau national, régional et par discipline; elle a également préparé la voie en 
vue d'une extension de l'ECTS à l'issue du projet-pilote. Parallèlement, le réseau 
universitaire européen a continué à démontrer ses capacités de consolidation et d'ex­
tension, et les établissements des pays membres de l'AELE sont maintenant fermement 
engagés dans la coopération avec ceux de la Communauté. L'élan et la richesse des 
expériences acquises dans le cadre d'Erasmus devraient fournir des bases solides 
pour le programme Socrates. 
ANNEXES 
RAPPORT ANNUEL 1993 -ANNEXES 
Annexe I 
Fonds engagés pour l'année universitaire 1993/94 (en ECU) 
ACTION 1 
A. Programmes Interuniversitaires de Coopération 
a. Mobilité d'étudiants 
b. Mobilité d'enseignants 
Développement en commun de nouveaux 
programmes d'enseignement 
d. Programmes intensifs 
B. Visites 17 266000 
3147 510 
1320000 
1860000 23593510 25343510 
1750000 
ACTION 2 
A. Bourses d'étudiants 
B. Bourses d'étudiants ECTS 65000100 
2880000 67 880100 
ACTION 3 
A. Aides financières ECTS aux établissements 
B. Aides financières au réseau NARIC 1465000 
119230 1584230 
ACTION 4 
A. Associations et Publications 
B. Information sur le Programme, administration, 
suM et évaluation 250000 
2788310 3038310 
TOTAL 97 846 150 
NB : Pour des raisons techniques, de légères différences peuvent apparaître entre les totaux par activité 
indiqués ci-dessus et les totaux relatifs aux aides financières octroyées aux établisserhs qui sont indiqués 
dans le texte du rapport. 
RAPPORT ANNUEL 1993-ANNEXES 
Annexe II (a) 
Demandes de PIC Erasmus reçues 
en terme de coordinations par État eligible 
État 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE 1992/93 
Nbre 
208 
60 
309 
71 
215 
382 
41 
245 
1 
203 
57 
527 
2319 
54 
12 
0 
8 
30 
13 
0 
117 
2 436 % 
8,5 
2,5 
12,7 
2,9 
8,8 
15,7 
1,7 
10,1 
0,0 
8,3 
2,3 
21,6 
95,2 
2,2 
0,5 
0,0 
0,3 
1,2 
0,5 
0,0 
4,6 
100 %CE 
seule 
9,0 
2,6 
13,3 
3,1 
9,3 
16,5 
1,8 
10,6 
0,0 
8,8 
2,5 
22,7 
100 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 1993/94 
Nbre 
209 
59 
305 
84 
197 
380 
45 
227 
o 
214 
55 
524 
2 299 
52 
26 
7 
25 
42 
19 
0 
171 
2 470 % 
8,5 
2,4 
12,3 
3,4 
8,0 
15,4 
1,8 
9,2 
0,0 
8,7 
2,2 
21,2 
93.1 
2,1 
1,1 
0,3 
1,0 
1,7 
0,8 
0,0 
6,9 
100 %CE 
seule 
9,1 
2,6 
13,3 
3,7 
8,6 
16,5 
2,0 
9,9 
0,0 
9,3 
2,4 
22,8 
100 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
RAPPORT ANNUEL 1993-ANNEXES 
Annexe II (b) 
Demandes de PIC Erasmus approuvées 
en terme de coordinations par État eligible 
État 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE 1992/93 
Nbre 
176 
48 
241 
49 
166 
312 
36 
180 
1 
153 
44 
439 
1845 
32 
9 
0 
6 
24 
8 
0 
79 
1924 % 
9,1 
2,5 
•12,5 
2,5 
8,6 
16,2 
1,9 
9,4 
0,1 
8,0 
2,3 
22,8 
95,9 
1,7 
0,5 
0,0 
0,3 
1,2 
0,4 
0,0 
4.1 
100 %CE 
seule 
9,5 
2,6 
13,1 
2,7 
9,0 
16,9 
2,0 
9,8 
0,1 
8,3 
24 
23,8 
100 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 1993/94 
Nbre 
188 
51 
270 
71 
156 
330 
36 
194 
0 
189 
48 
480 
2 013 
49 
21 
4 
14 
36 
16 
0 
140 
2 153 % 
8,7 
24 
12,5 
3,3 
7,3 
15,3 
1,7 
9,0 
0X) 
8,8 
2,2 
22,3 
93,5 
2,3 
1,0 
0,2 
0,6 
1,7 
0,7 
0,0 
6.5 
100 %CE 
seule 
9,3 
2,5 
134 
3,5 
7,8 
16,4 
1,8 
9,6 
0D 
94 
24 
23,9 
100 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
RAPPORT ANNUEL 1993-ANNEXES 
Annexe III (a) 
Demandes de PIC Erasmus 
en terme de participations par État eligible 
Etat 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE 1992/93 
Nbre 
757 
372 
1794 
426 
1378 
2 125 
368 
1310 
6 
826 
482 
2 269 
9 
12122 
172 
108 
2 
85 
242 
105 
1 
715 
12 837 % 
5,9 
2,9 
14.0 
33 
10,7 
16,6 
2,9 
102 
OJO 
6A 
3,8 
17,7 
0,1 
94,4 
13 
0,8 
0,0 
0,7 
1,9 
0.8 
0.0 
5.6 
100 %CE 
seule 
62 
3.1 
14,8 
3.5 
114. 
17,5 
3.0 
10.8 
0,0 
6,8 
4,0 
18,7 
0,1 
100 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 1993/94 
Nbre 
838 
434 
2 132 
561 
1628 
2 422 
441 
1500 
6 
950 
612 
2654 
4 
14182 
267 
263 
17 
210 
385 
208 
1 
1351 
15 533 % 
54 
2.8 
13.7 
3.6 
10.5 
15.6 
2,8 
9,7 
0,0 
6.1 
3,9 
17.1 
0,0 
91,3 
1,7 
1,7 
0.1 
14 
25 
13 
0J0 
5,7 
100 %CE 
seule 
5.9 
3,1 
15,0 
4,0 
11,5 
17,1 
3,1 
10,6 
0,0 
6,7 
4,3 
18.7 
0,0 
100 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
• — 
— 
RAPPORT ANNUEL 1993-ANNEXES 
Annexe III (b) 
Demandes de PIC Erasmus approuvées 
en terme de participations par Etat eligible 
Etat 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E. 
F 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE 1992/93 
Nbre 
642 
321 
1561 
360 
1 180 
1841 
322 
1081 
6 
691 
423 
1950 
6 
10384 
137 
95 
1 
71 
214 
85 
2 
605 
10 989 % 
5,8 
2,9 
}42 
3,3 
10.7 
16,8 
2,9 
9,8 
0,1 
6,3 
3,8 
17,7 
0,1 
94,5 
12 
0,9 
0,0 
0,6 
1,9 
0,8 
0,0 
5,5 
100 %CE 
seule 
6.2 
3.1 
15.0 
3.5 
11,4 
17,7 
3.1 
104 
0.1 
6,7 
4,1 
18,8 
0,1 
100 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
_ 
— 1993/94 
Nbre 
754 
399 
1974 
513 
1507 
2 242 
406 
1381 
6 
862 
561 
2450 
4 
13059 
245 
238 
12 
188 
348 
188 
1 
1220 
14 279 % 
5,3 
2,8 
13,9 
3,6 
10.6 
15,7 
2,8 
9,7 
0,0 
6,0 
3,9 
17,2 
0.0 
91,5 
1,7 
1,7 
0,1 
1,3 
24 
1,3 
0,0 
8,5 
100 %CE 
seule 
5,8 
3.1 
15,1 
3,9 
11,5 
17.2 
3,1 
10,6 
0,0 
6,6 
4,3 
18,8 
0,0 
100 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
• — 
— 
RAPPORT ANNUEL 1993 - ANNEXES 
Annexe IV (a) 
Demandes de PIC Erasmus reçues 
par domaine d'études 
Domaines d'études 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-arts/Musique 
Gestion 
Education 
Sciences de l'ingénieur 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 
Mathématique 
Sciences médicales/ 
Psychologie 
Sciences naturelles 
Sciences sociales 
Communication/Information 
Divers 
Accords cadres 
Total 1992/93 
Nbre 
67 
88 
100 
261 
122 
347 
77 
143 
258 
137 
108 
157 
217 
259 
26 
31 
38 
2 436 % 
2,8 
3,6 
4,1 
10,7 
5,0 
14,2 
32 
5,9 
10,6 
5,6 
44 
6,4 
8,9 
10,6 
1,1 
1,3 
1,6 
100 1993/94 
Nbre 
80 
95 
109 
249 
115 
343 
91 
149 
262 
133 
109 
171 
205 
256 
32 
31 
40 
2 470 % 
3,2 
3,8 
44 
10,1 
4,7 
13,9 
3,7 
6,0 
10,6 
54 
44 
6,9 
8,3 
10,4 
1,3 
1,3 
1,6 
100 
RAPPORT ANNUEL 1993 -ANNEXES 
Annexe IV (b) 
Demandes de PIC Erasmus approuvées 
par domaine d'études 
Domaines d'études 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-arts/Musique 
Gestion 
Education 
Sciences de l'ingénieur 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 
Mathématique 
Sciences médicales/ 
Psychologie 
Sciences naturelles 
Sciences sociales 
Communication/Information 
Divers 
Accords cadres 
Total 1992/93 
Nbre 
56 
65 
78 
197 
79 
283 
63 
115 
214 
113 
88 
124 
166 
202 
23 
24 
34 
1924 % 
2,9 
34 
4,1 
10,2 
4,1 
14,7 
3,3 
6,0 
11,1 
5,9 
4,6 
64 
8,6 
10,5 
1,2 
1,2 
1,8 
100 — .. i 
1993/94 
Nbre 
68 
80 
93 
208 
97 
313 
76 
127 
231 
123 
97 
148 
183 
219 
28 
26 
36 
2 153 % 
3,2 
3,7 
4,3 
9,7 
4,5 
14,5 
3,5 
5,9 
10,7 
5,7 
4,5 
6,9 
8,5 
10,2 
1,3 
1,2 
1,7 
100 
RAPPORT ANNUEL 1993-ANNEXES 
Annexe V (a) 
Demandes de PIC reçues en 1992/93 et 1993/94 
par type d'activités 
Type d'activités 
Mobilité d'étudiants (SM) 
Mobilité d'enseignants (TS) 
Développement en commun 
de nouveaux programmes 
d'enseignement (CD) 
Programmes intensifs (IP) 1992/93 
Nbre 
2 174 
1 027 
453 
550 %* 
89 
42 
19 
23 1993/94 
Nbre 
2 250 
1 024 
432 
500 %' 
91 
41 
17 
20 Augmentation/ 
Diminution 
Nbre 
+ 76 
-3 
-21 
-50 % 
+ 3,5 
-0.3 
-4,6 
-9,1 
# % des demandes PIC comprenant cette activité. 
NB : Les demandes couvrent fréquemment plusieurs types d'activités. 
Annexe V (b) 
Demandes de PIC approuvées en 1992/93 et 1993/94 
par type d'activités 
Type d'activités 
Mobilité d'étudiants (SM) 
Mobilité d'enseignants (TS) 
Développement en commun 
de nouveaux programmes 
d'enseignement (CD) 
Programmes intensifs (IP) 1992/93 
Nbre 
1 780 
360 
172 
139 %# 
93 
19 
9 
7 1993/94 
Nbre 
1 997 
476 
232 
188 %* 
93 
22 
11 
9 Augmentation/ 
Diminution 
Nbre 
+ 217 
+ 116 
+ 60 
+ 49 % 
+ 12.2 
+ 32,2 
+ 34,9 
+ 35,3 
* % des demandes PIC comprenant cette activité. 
NB : Les demandes couvrent fréquemment plusieurs types d'activités. 
RAPPORT ANNUEL 1993-ANNEXES 
Annexe VI 
Taux d'acceptation des PIC par type d'activités 
pour 1992/93 et 1993/94 (en %) 
Typedctivités 1992/93 1993/94 
Mobilité d'étudiants (SM) 82 89 
Mobilité d'enseignants (TS) 35 47 
Développement en commun 
de nouveaux programmes 38 54 
d'enseignement (CD) 
Programmes intensifs (IP) 25 38 
Ensemble des PIC 79 87 
RAPPORT ANNUEL 1993 - ANNEXES 
Annexe VII 
Établissements d'enseignement supérieur 
éligibles pour Erasmus 
Nbre Nombre d'établissements participant à 
État d'établ. au moins un PIC Erasmus approuvé 
eligible éligibles 
(1993) 1988/89 1989/90 1990/91 1991/92 1992/93 1993/94 
B 421 26 49 69 76 100 126 
DK 221 16 32 44 42 56 60 
D 357 83 126 132 176 186 205 
GR 65 12 23 22 24 26 30 
E 76 37 42 42 47 55 60 
F 1963 150 247 268 300 369 405 
IRL 67 12 19 20 22 31 31 
I 117 43 59 59 65 72 77 
L 6 2 2 3 2 2 2 
NL / 369 24 51 53 72 88 94 
P 191 15 28 35 41 67 70 
UK 485 106 148 157 172 197 212 
EUR 2 2 2 
Total CE 4 340 526 826 904 1039 1251 1374 
A .57 20 28 
FIN 282 29 51 
IS 13 2 4 
N 154 19 41 
S 73 25 34 
CH 132 14 17 
FL 3 11 
TotalAELE 714 110 176 
TotdC£+ 5054 1361 155û 
NB : L'éligiblité est définie par les pays éligibles. Les données indiquées dans la colonne « Nombre 
d'établissements d'enseignement supérieur éligibles » ont été mises à jour en mai 1993. 
En consultant ce tableau, il faut tenir compte du fait que, dans certains pays, notamment en Fraace, 
une proportion très élevée d'établissements répertoriés comme éligibles ont en fait des activités qui 
relèvent essentiellement de l'enseignement secondaire (et donc ne participeront probablement jamais 
aux actions communautaires en matière d'enseignement supérieur) 
RAPPORT ANNUEL 1993 - ANNEXES 
Annexe VIII (a) 
Demandes de bourses de visites Erasmus 
en 1993 par État eligible 
État 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE Demandes éligibles 
Nbre 
72 
32 
116 
231 
118 
121 
51 
121 
0 
105 
44 
311 
1322 
21 
120 
14 
51 
51 
12 
0 
269 
1591 % 
5,4 
2,4 
8,8 
17,5 
8,9 
9,2 
3,9 
9,2 
0,0 
7,9 
3,3 
23,5 
100 
7,8 
44,6 
5.2 
18,9 
18,9 
4,6 
0,0 
100 
— Demandes approuvées 
Nbre 
39 
21 
50 
137 
60 
69 
27 
72 
0 
57 
30 
156 
718 
16 
60 
9 
24 
25 
6 
0 
140 
858 % 
54 
2,9 
7,0 
19,1 
8,3 
9,6 
3,7 
10,1 
0,0 
8,0 
4,2 
21,7 
100 
11,4 
43,0 
6,4 
17,1 
17,8 
4,3 
0,0 
100 
— • 
RAPPORT ANNUEL 1993-ANNEXES 
Annexe VIII (b) 
Demandes de bourses de visites Erasmus 
en 1993 par domaine d'études 
Domaines d'études 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-arts/Mursique 
Gestion 
Education 
Sciences de l'ingénieur 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 
Mathématiques 
Sciences medicates/ 
Psychologie 
Sciences naturelles 
Sciences sociales 
Communication/Information 
Divers 
Accords cadres 
Visites d'études par 
des administrateurs 
Total Demandes éligibles 
Nbre 
43 
69 
119 
168 
175 
185 
32 
65 
140 
29 
73 
117 
60 
158 
41 
16 
28 
73 
1 591 % 
2,7 
4,3 
7,5 
10,5 
11,0 
11,7 
2,0 
4,0 
8,8 
1,8 
4,6 
7,3 
3,8 
10,0 
2,6 
1.0 
1,8 
4,6 
100 Demandes approuvées 
Nbre 
27 
40 
65 
78 
92 
94 
17 
38 
77 
16 
40 
68 
29 
85 
24 
10 
12 
46 
858 % 
3,1 
4,7 
7,6 
9,1 
10,7 
10,9 
2,0 
4,4 
9,0 
1,8 
4,7 
8.0 
3.4 
9.9 
2,8 
1,1 
1,4 
5,4 
100 
RAPPORT ANNUEL 1993-ANNEXES 
Annexe IX 
Erasmus 1993/94 
Répartition du budget des bourses d'étudiants 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE Budget d© l'Action 
2 Erasmus 
(ECTS non compris) 
MECU % 
2 525.5 3.9 
1 274,0 2,0 
12 079,8 18,6 
2 719,0 4,2 
7 089,8 10,9 
9 229,5 14,2 
1 237,2 1,9 
8 999,2 13,8 
229,1 04 
2 993,0 4,6 
2 286,8 3,5 
8 425.9 13,0 
65.0 0,1 
59 153,9 91,0 
1371.3 2,1 
1034,1 1,6 
200,0 0,3 
965.1 1,5 
1 292.1 2.0 
973.6 1.5 
10.0 0.0 
5 846,1 9,0 
65 000,0 100 ECTS 
MECU % 
140,0 4,9 
140,0 4,9 
300,0 10,4 
140,0 4,9 
300,0 10,4 
300,0 10,4 
140,0 4.9 
300,0 10,4 
20,0 0.7 
140.0 4,9 
140,0 4.9 
340,0 11,8 
20,0 0,7 
2420,0 84,0 
100,0 3.5 
100.0 3,5 
20,0 0,7 
80,0 2,8 
100,0 3,5 
60,0 2,1 
0,0 0,0 
460,0 16,0 
2 880.0 100 Budget total 
Action 2 Erasmus 
MECU % 
2 665.5 3.9 
1 414,0 2,1 
12 379.8 18,2 
2 859,0 4,2 
7 389,8 10,9 
9 529,5 14,0 
1 377,2 2,0 
9 299,2 13,7 
249,1 04 
3 133,0 4,6 
2 426,8 3,6 
8 765,9 12,9 
85,0 0,1 
61573,9 90,7 
1471,3 2.2 
1 134,1 1.7 
220.0 0.3 
1045.1 1,5 
1 392,1 2,1 
1 033,6 1,5 
10,0 0,0 
6 306,1 9,3 
67 880,0 100 
NB : Des dispositions spécifiques sont appliquées au Luxembourg, à l'Islande et au Liechtenstein. L'Agence 
Nationale d'Attribution des Bourses (ANAB) britannique a reçu un supplément de 20.000 ECU pour 
financer les bourses du Consortium ECTS en génie mécanique. L'aide attribuée à « EUR » concerne les 
aides financières versées directement au Consortium EPBS de l'ECTS (dont le siège se situe en France) 
et aux établissements européens d'Arlon et de Florence. 
Annexe X 
Programmes de mobilité d'étudiants pour 1993/94 : 
nombre estimé d'étudiants par pays d'origine et par pays d'accueil 
z 
c 
Ci i I 
Pays 
d'origin* 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRl 
1 
I 
NL 
P 
UK 
EUR 
Total C£ 
A 
FIN 
6 
N 
S 
CH 
Fl 
Total AELE 
Total CE • 
ARE Pays d'aceiMi 
B 0K 0 GR E F Kl l l NL P UK EUR 
- 113 801 181 627 887 224 480 3 691 187 1079 4 
132 - 414 49 243 329 87 124 0 208 67 703 0 
725 332 - 346 1565 3679 626 1214 0 1073 278 4 593 10 
205 56 411 - 157 574 85 249 1 199 69 632 0 
672 234 1313 166 - 2666 328 1367 0 659 358 2647 2 
• 749 307 3362 409 2726 - 696 1458 0 765 475 6865 7 
191 59 524 65 249 615 - 145 0 152 55 418 0 
552 148 1227 239 1339 1732 237 - 0 549 225 1823 2 
00110600—0020 
694 232 1000 163 629 886 194 436 0 - 136 1 850 4 
259 79 296 69 410 616 83 258 0 176 - 583 1 
961 597 3659 446 2194 6262 378 1456 2 1721 391-8 
20 10 027000 1 0 8-
£142 2157 15018 2 m 10 Ul 16259 2938 7187 6 6194 2241 21203 38 
89 35 211 51 195 280 49 195 0 99 32 344 0 
71 54 287 28 58 82 50 65 0 101 13 274 0 
00 23 0300209 05 0 
87 54 172 22 74 134 33 83 0 116 23 204 0 
136 66 399 58 190 410 76 159 0 339 68 608 0 
77 13 176 15 59 160 13 108 0 67 24 129 0 
0030020000000 
4M 222 1271 174 S79 1 DM 221 612 0 731 160 1564 0 
5602 2379 14289 2308 10720 19327 3159 7 799 6 6925 2401 22767 38 Total 
CE 
5 277 
2354 
14441 
2 638 
10412 
17819 
2473 
8 073 
10 
6 224 
2 830 
18075 
30 
90 658 
1580 
1083 
42 
1002 
2 509 
641 
5 
7062 
97 720 A FIN B N S CH R 
70 54 0 68 134 82 0 
34 50 0 40 61 18 0 
214 217 21 158 355 173 3 
62 21 0 19 48 33 0 
183 51 2 68 160 54 0 
245 93 0 100 340 138 2 
34 32 1 25 40 7 0 
197 48 3 64 170 120 0 
0 0 0 0 0 0 0 
101 84 6 109 300 73 0 
39 13 0 16 79 33 0 
278 205 2 149 463 112 0 
0 0 0 0 0 0 0 
1457 868 35 616 2150 843 S 
-------
-------
1457 868 35 816 2150 843 5 Totd 
AELE 
408 
203 
1 141 
163 
516 
916 
139 
602 
0 
673 
160 
1209 
0 
6 174 
-
-
6 174 Tote! a* 
AEIE 
5685 
2559 
15582 
2821 
10 930 
18 737 
2612 
6 675 
10 
6897 
3 010 
19284 
30 
96 832 
1560 
1083 
42 
1002 
2509 
841 
5 
7062 
103 894 
Annexe XI g 
Nombre d'étudiants ECTS par discipline en 1992/93 
1992/93 
Pays 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
Total Ingénierie 
mécanique 
sortant entant 
12 2 
11 11 
84 39 
6 0 
45 27 
21 47 
1 6 
36 25 
2 0 
10 4 
14 7 
14 105 
7 3 
4 0 
0 0 
4 0 
6 1 
0 0 
277 277 Médecine 
sortant entrant 
34 56 
11 15 
158 40 
22 18 
51 47 
19 92 
7 14 
15 25 
0 0 
7 21 
4 5 
22 43 
17 4 
13 0 
0 0 
9 3 
2 10 
13 11 
404 404 Chimie 
sortant entrant 
7 11 
11 1 
38 20 
16 1 
41 26 
39 31 
11 21 
17 10 
0 0 
12 20 
8 2 
25 111 
9 1 
9 0 
0 0 
11 0 
3 2 
1 1 
25$ 25Ô Histoire 
sortant entrant 
9 2 
9 3 
29 33 
8 2 
30 30 
25 21 
2 16 
11 21 
0 0 
11 5 
3 3 
16 39 
3 0 
11 0 
5 0 
0 0 
5 3 
2 1 
179 179 Gestion 
sortant entrant 
22 31 
32 13 
34 37 
24 3 
61 59 
83 84 
7 20 
36 39 
0 0 
21 6 
15 3 
45 97 
2 9 
9 0 
0 0 
10 3 
8 5 
0 0 
409 409 Total 
sortant % entrant % 
84 5,5 102 6,7 
74 4,8 43 2.8 
343 22,5 169 11,1 
76 5,0 24 1,6 
228 14.9 189 12,4 
187 12,2 275 18,0 
28 1.8 77 5,0 
115 7,5 120 7,9 
2 0,1 0 0,0 
61 4,0 56 3,7 
44 2,9 20 1,3 
122 8,0 395 25,9 
38 2,5 17 1,1 
46 3,0 0 0,0 
5 0.3 0 0,0 
34 2,2 6 0,4 
24 1,6 21 1,4 
16 1,0 13 0,9 
1527 100 1527 100 i 
CO 
I 
NB : Le tableau ci-dessus indique le nombre réel d'étudiants (par opposition au nombre estimé). 
FR ISSN 0254-1491 
COM(94) 281 final 
DOCUMENTS 
16 
N° de catalogue : CB-CO-94-297-FR-C 
ISBN 92-77-71301-1 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg