TEXTES ADOPTÉS
P6_TA(2007)0416
Bibliothèques numériques
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur «i2010:Vers une bibliothèque
numérique européenne» (2006/2040(INI))
Le Parlement européen ,
— vu la communication de la Commission intitulée «i2010: Bibliothèques numériques» (COM(2005)0465),
— vu la recommandation 2006/585/CE de la Commission du 24 août 2006 sur la numérisation et
l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (1),
— vu les conclusions du Conseil sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et sur la
conservation numérique (2),
— vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation
de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (3),
— vu le rapport du groupe d'experts de haut niveau sur les droits d'auteur, la préservation numérique, et
lesœuvres orphelines et épuisées du 18 avril 2007,
— vu la communication de la Commission intitulée «l'information scientifique à l'ère numérique: accès,
diffusion et préservation» (COM(2007)0056),
— vu l'article 45 de son règlement,
— vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0296/2007),
A. considérant que la culture est un facteur de rassemblement, d'échange et de partage qui contribue à
rapprocher l'Union européenne de ses citoyens et à favoriser le renforcement et l'expression d'unevéritable identité européenne,
B. considérant qu'il est nécessaire de garantir la promotion, la sauvegarde et la diffusion la plus large
possible de la richesse et de la diversité du patrimoine culturel européen,
C. considérant que les États membres et les institutions culturelles, en particulier les bibliothèques, ont, aux
niveaux tant national que régional et local, un rôle décisif à jouer en la matière,
D. considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte le développement rapide des nouvelles technolo-
gies et l'évolution des pratiques culturelles qui en résulte,
E. considérant, en effet, que l'internet est devenu pour un grand nombre de citoyens, en particulier pour
les jeunes, l'un des principaux moyens d'accès à la connaissance et aux savoirs,
(1) JO L 236 du 31.8.2006, p. 28.
(2) JO C 297 du 7.12.2006, p. 1.
(3) JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.C 219 E/296 FR 28.8.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 27 septembre 2007
F. considérant qu'il est primordial de garantir, dans cet environnement numérique, l'accès de tous au
patrimoine culturel européen, d'assurer sa préservation pour les générations à venir et de constituerainsi notre mémoire collective,
G. considérant que la numérisation à grande échelle et l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel euro-
péen constituent les principaux moyens pour y parvenir,
H. considérant que le patrimoine culturel européen reflète la diversité de l'Europe et que, par conséquent,
l'accès à ce patrimoine doit être multilingue,
I. considérant qu'il est nécessaire de mettre en place des politiques cohérentes en matière de numérisation
et de conservation des œuvres numériques afin d'éviter la perte irrémédiable des contenus culturels,
dans le strict respect des droits d'auteur et des droits voisins,
J. considérant que, au-delà de ses qualités culturelles intrinsèques, la numérisation du patrimoine culturel
européen bénéficiera aussi à d'autres secteurs d'activités, en particulier à l'éducation, à la science, à la
recherche, au tourisme et aux médias,
K. considérant que la numérisation massive des contenus culturels n'a pas pour objectif de remplacer ou
de concurrencer les contenus culturels traditionnels, mais de produire parallèlement à ces derniers descontenus numériques fiables et de qualité,
L. considérant que la technologie numérique constitue, en outre, un remarquable outil au service des
personnes handicapées qui permet d'adapter les contenus à leurs besoins,
M. considérant, néanmoins, qu'une infime partie seulement du patrimoine culturel européen est à ce jour
numérisée et que les États membres avancent à des rythmes très différents,
N. considérant que les financements publics alloués à la numérisation de masse sont insuffisants pour
répondre à un projet de cette envergure,
O. considérant que les initiatives de numérisation demeurent très fragmentées et que la plupart des expé-
riences déjà acquises au niveau communautaire sont encore méconnues et ne fournissent pas un accèssimple, direct et multilingue à l'ensemble des œuvres composant le patrimoine culturel européen,
P. considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un outil «tous publics» qui garantira l'accès universel
et immédiat au patrimoine culturel européen, sans la moindre contrainte de déplacement, et favoriseral'accélération de la numérisation,
Q. considérant, à cet égard, qu'il convient de s'appuyer sur des initiatives européennes existantes qui contri-
bueront au développement initial de la bibliothèque numérique européenne, telles que la TEL (La Biblio-
thèque européenne) qui offre déjà un accès aux documents des collections de bibliothèques nationaleseuropéennes et permet notamment d'effectuer des recherches à travers les ressources, numériques oubibliographiques, de vingt-trois des quarante-sept bibliothèques nationales, le projet TEL-ME-MOR, ten-dant à favoriser l'intégration des dix bibliothèques nationales des nouveaux États membres, le projetEDL, visant à intégrer neuf autres bibliothèques nationales dans le cadre UE/AELE, et Europeana, quiréunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal.
La bibliothèque numérique européenne, visage de l'Europe unie dans sa diversité
1. recommande la mise en place, par étapes, d'une bibliothèque numérique européenne, sous la forme
d'un point d'accès unique ,direct et multilingue au patrimoine culturel européen;
2. souligne que, si l'objectif est de parvenir à terme à la mise en place d'un outil couvrant toutes les
catégories de matériel culturel, tels les contenus audiovisuels, la bibliothèque numérique européenne doitse concentrer, dans un premier temps, sur le potentiel offert par le matériel textuel et libre de droits;28.8.2008 FR C 219 E/297 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 27 septembre 2007
3. invite à cette fin l'ensemble des bibliothèques européennes à mettre à disposition de la bibliothèque
numérique européenne les œuvres libres de droits dont elles disposent déjà sous forme numérique;
4. invite les universités européennes et les autres établissements d'enseignement supérieur à permettre
l'accès aux thèses de doctorat et aux autres travaux scientifiques portant sur des thèmes et des matières liésau patrimoine culturel européen, selon des conditions à définir et dans le plein respect des droits d'auteur,
5. invite les autres institutions culturelles européennes, y compris régionales et locales, à participer à ce
projet afin qu'il soit représentatif de la richesse et de la diversité de la culture européenne; exhorte, en outre,
les musées à numériser leurs archives, pour qu'elles puissent être intégrées dans ce projet;
6. souligne par ailleurs que la bibliothèque numérique européenne n'a pas pour objet la diffusion exclu-
sive des contenus, mais la coordination de l'accès aux œuvres numérisées;
7. encourage le choix et l'utilisation de normes communes, sur la base de formats existants et adaptés,
afin d'assurer l'interopérabilité des contenus, nécessaire au bon fonctionnement de la bibliothèque numé-rique européenne, en adoptant progressivement des langages de métadonnées stabilisés (Dublin Core, etc.);
8. encourage les États membres à poursuivre leurs efforts et à accélérer le rythme de numérisation des
contenus culturels pour parvenir à une masse suffisante de contenus;
9. encourage à cet effet les États membres à élaborer, en concertation avec les institutions culturelles, des
plans de numérisation au niveau national ou régional, afin d'établir une cartographie européenne de toutesles activités de numérisation et permettre ainsi des synergies, en veillant toujours à éviter la duplication desefforts et des dépenses réalisés par de nombreuses institutions publiques et privées pour la numérisation deleurs fonds, étant entendu qu'il est indispensable d'inventorier, par type d'institution, les travaux déjà effec-tués;
10. encourage une coopération étroite entre les États membres et les institutions culturelles, ainsi qu'un
échange de bonnes pratiques pour la numérisation et l'accessibilité des œuvres de même que pour leur
conservation numérique;
11. souligne, en outre, que la bibliothèque numérique européenne favorisera la recherche dans les
domaines de la numérisation, de l'interopérabilité et de la conservation numérique, notamment par le biaisde centres de compétence mis en place par la Commission ,puisque la bibliothèque numérique européenne
ne peut devenir réalité sans une forte composante de recherche et développement;
12. souligne qu'il est nécessaire de soutenir l'innovation et la recherche dans le champ du multilinguisme;13. rappelle que, si les programmes communautaires ne permettent pas de financer la numérisation en
tant que telle, il est nécessaire de développer de nouveaux modes de financement, y compris en partenariatavec le secteur privé, tout en évitant autant que possible une numérisation à plusieurs vitesses entre les Étatsmembres.
Structure et contenu de la bibliothèque numérique européenne —Un point d'accès multilingue commun
au patrimoine culturel européen
14. encourage la mise en place d'une interface commune donnant accès à un contenu dont la qualité et
la fiabilité seraient garanties, et ce, via un moteur de recherche intégré qui constitue un outil de recherchesur les méta-informations et de recherche directe sur le texte dans le cas de documents numérisés en modetexte;C 219 E/298 FR 28.8.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 27 septembre 2007
15. souligne l'importance de parvenir à une interface multilingue permettant d'accéder directement aux
contenus recherchés dans toutes les langues de l'Union européenne de façon à assurer, outre la recherchehabituelle par auteur ou par titre, la recherche par sujet ou par mot clé, auquel cas les résultats devrontintégrer les données relatives à toutes les bibliothèques partenaires et dans toutes les langues du catalogue;
16. incite, de plus, à la mise en place de fonctionnalités innovantes, modernes et adaptées à tous les
visiteurs;
17. souligne l'intérêt que la bibliothèque numérique européenne soit conçue et organisée à partir d'un
ensemble de ressources et de capacités techniques propres à faciliter la création, la recherche et l'utilisationde l'information et ne se résume pas à un catalogue numérisé des œuvres européennes;
18. précise, par ailleurs, qu'il serait souhaitable de ne pas limiter le patrimoine culturel européen à
l'ensemble des œuvres propres à l'Union européenne, mais de prendre en compte également l'apport culturel
d'autres pays européens;
19. précise en outre que, si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d' œuvres
relevant du domaine public, il ne se limite pas à cette seule catégorie;
20. rappelle, de ce fait, qu'il convient de distinguer les œuvres relevant du domaine public et les œuvres
sous droits, y compris les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, et de prévoir des modèles différents
pour chacune d'elles et adaptés à chaque secteur d'activité;
21. approuve la mise en place du groupe d'experts de haut niveau précité et soutient notamment ses
propositions visant à répertorier les œuvres orphelines et épuisées et à élaborer des mécanismes facilitant la
recherche des ayants droit;
22. souligne que les propositions formulées par le groupe d'experts de haut niveau dans son premier
rapport concernent principalement le secteur de l'édition de livres, et que leur extension à d'autres secteursdevra être décidée en concertation avec leurs représentants;
23. indique qu'il serait souhaitable, dans un second temps, que la bibliothèque numérique européenne
puisse proposer, si possible, aux côtés des documents libres de droits, des documents soumis aux droitsd'auteur, dans le strict respect des législations nationales, communautaires et internationales relatives à lapropriété intellectuelle;
24. souligne que toute décision en ce sens devra être prise en collaboration avec tous les acteurs concer-
nés, en particulier les auteurs, les éditeurs et les libraires;
25. propose que, à partir de la bibliothèque numérique européenne, l'utilisateur puisse localiser les
documents numérisés, en mode image et en mode texte, quelle que soit leur nature et les consulter libre-
ment, soit intégralement pour les œuvres libres de droits, soit sous forme de courts extraits pour les œuvres
protégées, avec l'accord des ayants droit;
26. propose de prévoir la possibilité de feuilleter virtuellement l'ouvrage sous droits via des sites spécia-
lisés fournissant les garanties de sécurisation requises par les ayants droit;
27. propose, dans ce dernier cas, que la bibliothèque numérique européenne se comporte en simple
vecteur de l'information;
28. indique que l'accès à l'intégralité de tout document protégé pourrait s'effectuer à partir de sites spé-
cialisés en accord avec les ayants droit et moyennant, en contrepartie, une juste rémunération.
Gestion et suivi
29. appelle à la constitution d'un comité directeur, au sein duquel les institutions culturelles joueraient un
rôle majeur, qui délimiterait les priorités et les orientations à donner à la bibliothèque numérique euro-péenne tout en assurant la coordination, la gestion et le suivi de ses activités;28.8.2008 FR C 219 E/299 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 27 septembre 2007
30. incite à la coordination des groupes mis en place par la Commission, notamment le groupe d'experts
des États membres sur la numérisation et la conservation numérique et le groupe d'experts de haut niveauprécité, afin de parvenir à une véritable synergie au niveau européen;
31. suggère la création, au niveau européen, d'un organisme de coordination, équivalent à la TEL, pour
les fonds des archives et musées nationaux qui génèrent des éléments numérisés de toute nature liés aupatrimoine culturel européen, à des fins d'intégration au système de recherche de la bibliothèque numériqueeuropéenne;
32. souligne par ailleurs que, intégrée de manière cohérente au niveau des systèmes d'éducation, la biblio-
thèque numérique européenne permettra d'atteindre plus facilement les jeunes européens et pourra les rap-procher de leur patrimoine culturel et littéraire, tout en les formant aux nouvelles technologies et en luttantcontre la fracture numérique;
33. estime indispensable d'intensifier les échanges d'expériences et de bonnes pratiques avec d'autres ins-
titutions européennes, comme la Commission européenne sur la conservation et l'accès, avec des institutions
de pays tiers, telle la bibliothèque du Congrès des États-Unis, avec des associations internationales, comme laFédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques, avec des organisationspubliques ou privées, tel l'Online Computer Library Center et d'autres, en s'efforçant autant que possibled'utiliser des logiciels et des solutions déjà mis à l'épreuve et opérationnels;
34. encourage la promotion, la visibilité et l'accès de la bibliothèque numérique européenne, par une
communication étendue à tous les niveaux et par la création d'un logo permettant de l'identifier;
35. recommande à ce titre qu'une part des ressources destinées à la bibliothèque numérique européenne
soit consacrée à sa promotion auprès du plus vaste public possible;
36. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux
gouvernements et aux parlements des États membres.
P6_TA(2007)0417
Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur l'efficacité et l'équité des systèmes
européens d'éducation et de formation (2007/2113(INI))
Le Parlement européen ,
— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Efficacité et
équité des systèmes européens d'éducation et de formation» (COM(2006)0481),
— vu la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre euro-
péen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (COM(2006)0479),
— vu la position qu'il a adoptée en deuxième lecture le 25 octobre 2006 en vue de l'adoption de la
décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine del'éducation et de la formation tout au long de la vie (
1) et la décision no1720/2006/CE du Parlement
européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine del'éducation et de la formation tout au long de la vie (
2),
(1) JO C 313 E du 20.12.2006, p. 187.
(2) JO L 327 du 24.11.2006, p. 45.C 219 E/300 FR 28.8.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 27 septembre 2007