COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 164 final 
Bruxelles, le 06.05.1994 
94/0123 (ACC) 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires 
communautaires pour certains produits originaires de Chypre, 
Egypte, Israël, Jordanie, Malte, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, 
et Territoires occupés ainsi que les modalités de prorogation ou 
d'adaptation desdits contingents 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Les accords conclus entre la Communauté d'une part, Israël, le Maroc, 
la Tunisie, l'Algérie, la Jordanie, la Turquie, Malte, Chypre, et 
l'Egypte, d'autre part, prévoient l'ouverture de contingents 
tarifaires communautaires. Les produits a soumettre à contingent, 
les volumes contingentaires et les taux des droits préférentiels sont 
établis par ces accords. Les augmentations des volumes 
contingentaires sont fixées par le règlement (CEE) n' 1764/92 du 
Conseil, à l'exception des contingents ouverts pour Chypre. 
La mise en application et la gestion de ces mesures sont effectuées 
par le biais de règlements annuels du Conseil. La reconduction de 
ces règlements n'implique généralement aucune modification de 
substance. En effet, seuls les volumes contingentaires et les codes 
de la nomenclature combinée ou du TARIC sont affectés par les 
adaptations annuelles. Cependant, ces adaptations sont préparées par 
la Commission et leur adoption par le Conseil peut être très longue. 
Il est de plus en plus difficile de respecter1 les délais impartis 
(résolution d'Estoril) pour la publication au Journal Officiel des 
mesures en cause. Les retards ainsi créés engendrent des 
perturbations dans la gestion des contingents tarifaires au niveau 
tant de la Commission que des Etats membres. Les administrations 
douanières nationales sont souvent obligées d'avoir recours au régime 
du cautionnement des droits dans l'attente de la publication de ces 
mesures. 
En vue de simplifier et rationaliser la mise en application des 
mesures édictées par les accords méditerranéens ainsi que les 
procédures y afférentes, il apparaît opportun de rassembler dans un 
seul règlement les dispositions relatives aux contingents tarifaires. 
Il convient également que ce règlement soit applicable pour une 
période indéterminée, à l'exception de ses annexes pour lesquelles 
sont à prévoir des adaptations périodiques. 
Le projet de règlement ci-annexé repond aux objectifs décrits ci-
dessus. Ce projet regroupe les mesures tarifaires conventionnelles 
en faveur des pays tiers susmentionnés ainsi que les mesures 
tarifaires ouvertes à l'égard des Territoires occupés. Ces dernières 
mesures, bien qu'elles découlant d'une décision autonome de la 
Communauté, présentent les même caractéristiques et peuvent donc y 
être assimilées. 
La période de validité des mesures visées par ce projet est comprise 
entre le 1.7.1994 et le 31.12.1996. Les accords en voie de 
negotiation entre la Communauté, d'une part, le Maroc, la Tunisie, et 
Israël, d'autre part impliquent des adaptations techniques aux 
dispositions du règlement et à ses annexes. Par ailleurs, l'adhésion 
de nouveaux pays à la Communauté pourrait aussi entraîner des 
modifications aux annexes. 
Les produits couverts par celui-ci ont été regroupés selon leur 
origine. 
Les calendriers d'ouverture des contingents tarifaires en cause 
demeurent tels qu'ils ont été fixés par les accords. 
Les dispositions du règlement énoncent qu'aucun report des quantités 
préférentielles n'est admis d'une période contingentaire à l'autre. 
Les clauses particulières pour l'octroi des avantages préférentiels 
aux vins d'appellation d'origine, aux vins-liqueurs et à certaines 
fleurs figurent dans le dispositif du règlement. 
En ce qui concerne les adaptations techniques du règlement et de ses 
annexes, il est prévu que la Commission soit habilitée par le Conseil 
à les apporter par la voie réglementaire. Cette habilitation porte 
sur les adaptation qui découlent des modifications de la nomenclature 
combinée et des codes Tarie ainsi que sur les adaptations nécessaires 
à la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par le Conseil. A 
cet effet, la Commission sera assistée par le Comité du Code des 
Douanes. Les avis de ce Comité seront recueillis suivant la 
procédure prévue à l'article 10 du Règlement (CEE) n* 2658/87, 
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif 
douanier commun. 
En conclusion, les éléments innovateurs du présent projet de 
règlement sont les suivants: 
plur iannualité 
regroupement de pays et produits visés 
délégation de pouvoirs à la Commission pour les adaptations 
techniques du règlement et de ses annexes, 
avis du Comité du Code des Douanes 
Pour les raisons exposées ci-dessus, il y a lieu d'approuver le 
projet de règlement et d'ouvrir en même temps les contingents 
tarifaires communautaires indiqués dans les annexes. 
Tel est l'objet de la proposition ci-annexée. 
Propos!tibnide règlement (CE) N' /.. du Conseil 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires 
communautaires pour certains produits originaires de Chypre, 
Egypte, Israël, Jordanie, Malte, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, 
et Territoires occupés ainsi que les modalités de prorogation 
ou d'adaptation desdits contingents. 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 
113, 
Vu la proposition de la Commission, 
Considérant que les protocoles additionnels aux accords entre la Communauté 
d'une part, le Royaume du Maroc^), la République algérienne démocratique 
et populaire^2), la République tunisienne^3), l'Etat d'Israël^4), la 
République arabe d'Egypte^5), le Royaume hachémite de Jordanie^6) et 
Malte^7), d'autre part, ainsi que le protocole définissant les conditions 
et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant 
une association entre la Communauté et la République de Chypre, et portant 
adaptation de certaines dispositions de I'accord^)t prévoient l'ouverture 
par la Communauté de contingents tarifaires communautaires; 
Considérant que le règlement (CEE) n* 4115/86 du Conseil, relatif à 
l'importation par la Communauté de produits agricoles de Turquie^9), 
prévoit l'ouverture de contingents tarifaires communautaires annuels pour 
certains produits agricoles, originaires de ce pays. 
Considérant que le règlement (CEE) n* 1134/9l(1°) prévoit l'ouverture d'un 
contingent tarifaire communautaire annuel de fraises, originaires des 
Territoires occupés; 
Considérant que les volumes des contingents tarifaires relatifs à 
l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, Israël, le Maroc, la Tunisie, doivent 
être majorés en tranches égales de 3 ou 5% par an et selon les produits en 
application du règlement (CEE) n* 1764/92, du Conseil, du 29 juin 1992, 
modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de 
certains produits agricoles originaires des pays énumérés ci-dessus^11); 
(1) JO n' L 264 du 27.9.1978, p. 2 
(2) JO n' L 263 du 27.9.1978, p. 2 
(3) JO n' L 265 du 27.9.1978, p. 2 
(4) JO n" L 327 du 30.11.1988; p. 36 
(5) JO n' L 266 du 27.9.1978, p: 2 
(6) JO n' L 297 du 21.10.1987*, p. 19 
(7) JO n" L 81 du 23.3.1989, p. 2 
(8) JO n' L 393 du 31.12.1987, p. 2 
(9) JO n' L 380 du 31.12.1986, p. 16 
(10) JO n" L 112 du 4.5.1991, p. 1 
(11) JO n' L 181 du 1.7.1992, p. 9 
que les augmentations établies par le règlement (CEE) n' 1764/92 sont 
applicables jusqu'au 31.12.1995; que les volumes des contingents tarifaires 
relatifs à Chypre doivent être majorés chaque année en vertu des articles 
18 et 19 du protocole précité et de l'article 2 du règlement (CEE) n' 
1764/92; 
Considérant que, en ce qui concerne les roses à grande et petite fleur et 
les oeillets uniflores et multiflores, originaires de Chypre, d'Israël, de 
Jordanie et du Maroc, les avantages tarifaires en question ne sont 
applicables qu'aux importations pour lesquelles les conditions de prix 
établies par le règlement (CEE) n* 4088/87<1) sont respectées; 
Considérant que les accords en question portent sur une période 
indéterminée; que ces accords, ainsi que le règlement (CEE) n' 1764/92 
susmentionné, établissent déjà les taux d'augmentation annuelle des 
volumes contingentaires y afférents; qu'ils définissent en outre les 
conditions requises pour l'octroi des avantages tarifaires dans le cadre 
desdits contingents tarifaires; que, de ce fait, dans un souci de 
rationalisation de la mise en oeuvre des mesures concernées, il apparaît 
opportun de rassembler dans un seul règlement applicable pour une période 
indéterminée les dispositions relatives aux contingents tarifaires, 
contenues à l'heure actuelle dans les différents règlements qui visent 
chacun des pays sus-indiqués; 
Considérant que, l'accord de cooperation avec la République tunisienne 
prévoit que les préparations et conserves de certaines sardines, 
originaires de Tunisie seront admises à l'importation dans la Communauté en 
exemption de droits de douane; que les modalités de ce régime doivent être 
fixées par un échange de lettres entre la Communauté et la Tunisie; que, 
étant donné que cet échange de lettres n'est pas encore intervenu, il 
convient de reconduire le régime communautaire pour une quantité annuelle 
de 100 tonnes; 
Considérant que les vins d'appel I at ion d'origine d'Algérie, du Maroc et de 
Tunisie sont soumis au respect du prix franco frontière de référence; que, 
afin que ces vins puissent bénéficier de contingents tarifaires, l'article 
54 du règlement (CEE) n' 822/87<2), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n* 1566/93(3), doit être respecté; que les vins doivent 
être présentés en récipients contenant deux litres au moins; que ces vins 
doivent être accompagnés d'un certificat d'appellation d'origine conforme 
au modèle figurant à l'annexe D de l'accord ou, à titre dérogatoire d'un 
document VI 1 ou d'un extrait VI 2 annoté conformément à l'article 9 du 
règlement (CEE) n* 3590/85<4>; 
(1) JO n* L 382 du 31.12.1987, p. 22 
(2) JO n* L 84 du 27.3.1987, p. 1 
(3) JO n* L 154 du 14.6.1993, p. 39 
(4) JO n' L 343 du 20.12.1985, p. 20 
6 
Considérant que, pour les vins de liqueur originaires de Chypre, 
l'admission au bénéfice du contingent tarifaire communautaire en question 
est subordonnée au respect des prix franco frontière de référence et à la 
condition que ces vins soient désignés dans le document V.1.1 ou l'extrait 
V.I.2 prévus dans le règlement (CEE) n' 3590/85; 
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir dés maintenant les contingents 
tarifaires communautaires énumérés dans les annexes au présent règlement 
pour les périodes indiquées en regard de chacun d'eux; qu'aucun report des 
volumes contingentaires n'est admis d'une période à l'autre; que la période 
de validité de tous ces contingents tarifaires étant comprise entre le 1er 
juillet 1994 et le 31 décembre 1996, il convient, pour des raisons de 
clarté, de les regrouper dans le présent règlement; 
Considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de 
tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et 
l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à 
toutes les importations des produits en questions dans tous les Etats 
membres Jusqu'à épuisement des contingents; 
Considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture, en 
exécution de ses obligations internationales, de contingents tarifaires; 
que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la 
gestion commune de ces contingents, les Etats membres soient autorisés à 
tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires 
correspondant aux importations effectives, que, toutefois, ce mode de 
gestion requiert une collaboration étroite entre les Etats membres et la 
Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des 
volumes contingentaires et en informer les Etats membres; 
Considérant que les modifications de la nomenclature combinée et des codes 
TARIC ainsi que les prorogations des mesures tarifaires prévues dans le 
présent règlement ou, le cas échéant, par des décisions du Conseil, 
n'entraînent aucune modification de substance; que, par souci de 
simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission puisse, après 
avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, et sans préjudice des 
procédures spécifiques prévues par le règlement (CE) n' 3448/93^), 
apporter les amendements et les adaptations techniques nécessaires au 
présent règlement; 
Considérant que pour les mêmes motifs cette procédure peut s'appliquer en 
cas de modification des accords existants ou de la conclusion de nouveaux 
accords entre la Communauté et ces pays dans la mesure où les nouvelles 
dispositions ainsi convenues précisent déjà les produits éligibles au 
bénéfice de contingents tarifaires, leurs volumes, droits et périodes 
contingentaires, ainsi que, le cas échéant, les conditions d'octroi y 
afférentes. 
(1) JO n* L. 318 du 20.12.1993, p. 18 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 
Article premier 
Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des produits 
enumérés dans les annexes et originaires de Chypre, de Malte, d'Israël, de 
Jordanie, d'Egypte, des Territoires occupés, du Maroc, de Tunisie, 
d'Algérie et de Turquie sont suspendus ou réduits pendant les périodes, au 
niveaux et dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans les 
annexes en regard de chacun d'eux. 
Article 2 
1. Les importations des vins d'appélation d'origine et des vins de 
liqueur originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Chypre sont 
soumis au respect du prix franco frontière de référence. 
Pour qu'ils puissent bénéficier des contingents tarifaires, visés à 
l'article 1er, l'article 54 du règlement (CEE) n" 822/87 doit être 
respecté. 
2. A l'importation, chacun des vins d'appellation d'origine en question 
doit en outre être accompagné d'un certificat d'appellation d'origine émis 
par l'autorité algérienne marocaine ou tunisienne compétente, conformément 
au modèle annexé au présent règlement, ou, à titre dérogatoire, d'un 
document VI 1 ou d'un extrait VI 2 annoté conformément à l'article 9 du 
règlement (CEE) n' 3590/85. 
3. L'admission de vins de Iiqueur originaires de Chypre au bénéfice du 
contingent tarifaire est subordonnée à la condition que ces vins soient 
désignés dans le document V.1.1 ou l'extrait V.I.2. prévus au règlement 
(CEE) n* 3590/85 comme "vins de liqueur". 
Article 3 
L'octroi du bénéfice des contingents tarifaires relatifs aux fleurs et 
boutons de fleurs coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de 
Chypre peut être interrompu, pour les roses à grande et à petite fleurs et 
les oeillets uniflores et multiflores, s'il est constaté au niveau 
communautaire que les conditions de prix établies par le règlement (CEE) n* 
4088/87 ne sont pas respectées. 
Dans ce cas, la Commission, par voie de règlement, rétablit la perception 
des droits normaux du tarif douanier commun pour les produits en question. 
Les quantités de ces produits, ayant fait l'objet d'un tel rétablissement 
de droit de douane et importées dans la Communauté au cours de la période 
pendant laquelle ledit rétablissement est encore en vigueur, doivent être 
exclues des quantités faisant l'objet de tirages sur le volume du 
contingent tarifaire concerné. 
La Commission peut, le cas échéant, par voie d'un règlement, remettre en 
application les contingents tarifaires visés au présent article. 
Article 4 
Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la 
Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en 
assurer une gestion efficace. 
Si un importateur présente dans un Etat membre, une déclaration de mise en 
libre pratique comprenant une demande de bénéfice préférentiel pour les 
produits visés par le présent règlement, et si cette déclaration est 
acceptée par les autorités douanières, l'Etat membre concerné procède, par 
voie de notification à la Commission, à un tirage, sur les volumes des 
contingents tarifaires, d'une quantité correspondant à ces besoins. 
Les demandes de tirage avec indication de la date d'acceptation de ladite 
déclaration doivent être transmises à la Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date 
d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités 
douanières de l'Etat membre concerné, dans la mesure ou le solde disponible 
le permet. 
Si un Etat membre n'utilise pas les quantités tirées, il en reverse dès que 
possible dans les volumes contingentaires. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible des volumes 
contingentaires, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les 
Etats membres sont informés par la Commission des tirages effectués. 
Article $ 
Chaque Etat membre garantit aux importateurs des produits en question un 
accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde des 
volumes contingentaires le permet. 
Article 6 
Sans préjudice des dispositions spécifiques établies à l'article 3 et sous 
réserve de la procédure prévue par le règlement (CE) n" 3448/93 du Conseil 
du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines 
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, les 
dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et 
notamment : 
a) les amendements et adaptations techniques nécessaires à la suite 
des modifications de la nomenclature combinée et des codes TARIC; 
b) les prorogations des mesures tarifaires conformément aux 
dispositions convenues dans les accords; 
c) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion par le 
Conseil de nouveaux protocoles entre la Communauté et ces pays, 
d) ainsi que les modifications de celui-ci résultant de tout autre 
acte adopté par le Conseil ou par la Commission, sont arrêtées 
selon la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 2. 
(2) 
9 
Article 7 
1. La Commission est assistée par le Comité du Code des douanes institué 
par l'article 247 du règlement (CEE) n* 2913/92.("U 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de 
mesures à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet dans un 
délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la 
question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 
148 paragraphe 2 du Traité pour l'adoption des décisions que le 
Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats 
membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. 
Le président ne prend pas part au vote. 
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. 
Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le 
comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au 
Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compter 
de la date de cette communication l'application des mesures décidées 
par elle. 
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une 
décision différante dans le délai prévu à l'alinéa précédent. 
3. Le Comité peut examiner toute question concernant l'application du 
présent règlement qui est évoquée par son président soit à 
l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat membre. 
Article 8 
Les Etats membres et la Commission collaborent étroitement afin 
d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 9 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 1994. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fa it à Bruxelles, le 
Par le Consei I 
Le président 
(1) JO n- L 302 du 19.10.1992, p.1 
ANNEXE - 1 10 
TURQUIE 
Numéro 
d'ordre 
09.0203 
09.0201 Code NC 
ex 2008 50 91 
0802 21 00 
0802 22 00 Tarie 
•20 Désignation des Marchandises 
Pulpe d'abricots sans addition ni 
d'alcool ni de sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou 
plus 
- 1er juillet 1994-30 juin 1995 
- 1er juillet 1995-30 juin 1996 
Noisettes fraîches ou sèches, même 
sans leurs coques ou décortiquées 
-1er janvier 1995-31 décembre 1995 
- 1er janvier 1996-31 décembre 1996 Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
90 
90 
25 000 
25 000 Droit j 
contingen- j 
tai re en % | 
0 | 
o I 
ANNEXE 11 
ISRAEL 
I Numéro 
d'ordre 
09.1306 
09.1329 
09.1311 
09.1313 Code NC 
0603 
0603 
0603 
0603 10 51 
10 53 
10 55 
10 61 
0603 10.65 
0603 10 69 
0603 10 11 
0603 10 13 
0603 10 15 
0603 10 21 
0603 10 25 
0603 10 29 
ex 0807 10 90 
ex 0704 90 90 
ex 0705 11 10 
ex 0705 11 90 Tarie 
•12 
•13 
*14 
•23 
*24 
*31 
•33 
•34 
•43 
•44 
•92 
*35 
*11 Désignation des Marchandises 
Fleurs et boutons de fleurs coupés, 
pour bouquets ou pour ornements, frais: 
- 1er novembre 1994 au 31 mai 1995 
_ 1er novembre 1995 au 31 mai 1996 
- 1er juin au 31 octobre 1995 
- 1er juin au 31 octobre 1996 
Melons 
- 1er novembre 1994—31 mai 1995 
- 1er novembre 1995-31 mai 1996 
Choux de Chine 
-1er novembre au 31 décembre 1994 
- 1er novembre au 31 décembre 1995 
- 1er novembre au 31 décembre 1996 
Salade "iceberg" (Lactuca sativa L, 
variété capitata L), 
- 1er novembre au 31 décembre 1994 
- 1er novembre au 31 décembre 1995 
- 1er novembre au 31 décembre 1996 VoI urne du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
18 955 
19 040 Droit 
cont ingen-
tai re en % 
11 264 
11 400 
518 
540 
540 
288 
300 
300 
ANNEXE 2 (suite 1) 
ISRAEL 12 
Numéro 
d'ordre 
09.1323 
09.1325 Code NC 
0805 10 11 
0805 10 15 
0805 10 19 
0805 10 21 
0805 10 25 
0805 10 29 
0805 10 31 
0805 10 35 
0805 10 39 
0805 10 41 
0805 10 45 
0805 10 49 
ex 0805 10 70 
ex 0805 10 90 
ex 0805 20 10 
ex 0805 20 30 
ex 0805 20 50 
ex 0805 20 70 Tarie 
• 11 
• 13 
• 14 
•18 
•11 
•19 
•31 
•33 
*35 
•38 
•39 
•31 
•33 
•35 
•38 
•39 
•31 
•33 
•35 
•38 
•39 
•31 
•33 
•35 
•38 
•39 Désignation des Marchandises 
Oranges fraîches 
- 1er juillet 1994-30 juin 1995 
- 1er juillet 1995-30juin 1996 Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
323 705 
328 100 Droit 
contingén­
iai re en % 
Mandarines (y compris les tangerines 
et satsumas); clémentines, wiI kings et 
hybrides similaires d'agrumes, frais 
ANNEXE - 2 (suite 2) 
ISRAEL 13 
I Numéro 
d'ordre 
09.1339 
09.1309 
09.1335 
09.1317 Code NC 
ex 0805 20 90 
ex 0805 20 90 
ex 0810 10 90 
ex 0701 90 51 
ex 0703 10 11 
ex 0703 10 19 
ex 0709 90 90 
ex 0706 10 00 Tarie 
•51 
•53 
•55 
•58 
•59 
• 11 
• 15 
•16 
• 17 
• 18 
•32 
•33 
•36 
•39 
•41 
•49 
•15 
•20 
•30 
•92 
•93 
•52 
•53 
•54 
•11 Désignation des Marchandises 
Minnéolas frais 
- 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 
- 1er juillet 1995-30 juin 1996 
Fraises 
- 1er novembre 1994 au 31 mars 1995 
- 1er novembre 1995 au 31 mars 1996 
Pommes de terre de primeurs 
- 1er janvier au 31 mars 1995 
- 1er janvier au 31 mars 1996 
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré 
Oignons sauvages, de l'espèce Muscari 
cemosum 
- 15 février au 15 mai 1995 
- 15 février au 15 mai 1996 
Carottes 
- 1er janvier-31 mars 1995 
- 1er janvier-31 mars 1996 Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
15 691 
15 904 Droit 
contingen­
tai re en % 
2 596 
2 640 
19 040 
19 040 
13 440 
13 440 
3 720 
3 720 
ANNEXE - 2 (suite 3) 14 
ISRAËL 
Numéro 
d'ordre 
09.1321 
09.1303 
09.1315 
09.1327 
09.1337 
09.1307 
09.1301 
09.1331 Code NC 
ex 0709 40 00 
0709 60 10 
ex 0805 30 10 
ex 0807 10 10 
ex 0812 90 20 
2002 10 10 
ex 2008 50 91 
2009 11 11 
2009 11 19 
2009 11 91 i 
2009 11 99 
2009 19 11 
2009 19 19 
2009 19 91 
2009 19 99 Tarie 
• 13 
• 14 
• 10 
•20 
•30 
• 10 
•20 Désignation des Marchandises 
Céleris en branche 
- 1er janvier-30 avril 1995 
- 1er janvier-30 avril 1996 
Piments doux ou poivrons 
- 1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 
Citrons frais 
- 1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 
Pastèques 
- 1er avril au 15 juin 1995 
- 1er avril au 15 juin 1996 
Oranges finement broyées 
- 1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 
Tomates pelées 
- 1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 
Pulpes d'abricots, sans addition 
d'alcool ni de sucre en emballages immé­
diats d'un contenu net de 4,5kg ou plus 
- 1er janvier—31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 
Jus d'orange 
- 1er janvier au 31 décembre 1995 
- 1er janvier au 31 décembre 1996 Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
12 960 
12 960 
8 880 
8 880 
7 680 
7 680 
9 360 
9 360 
6 608 
6 608 
3 136 
3 136 
180 
180 
92 624 
92 624 Droit 
contingen­
ta ire en % 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 + AGR | 
o I 
0 + AGR | 
0 
0 + AGR | 
o I 
0 + AGR j 
0 | 
ANNEXE - 2 (suite 4) 15 
ISRAËL 
Numéro 
d'ordre 
09.1333 
09.1319 Code NC 
ex 2009 1111 
ex 2009 11 19 
ex 2009 11 91 
ex 2009 11 99 
ex 2009 19 11 
ex 2009 19 19 
ex 2009 19 91 
ex 2009 19 99 
2009 50 10 
2009 50 90 Tarie 
•10 
•10 
•10 
• 10 
•91 
•10 
• 10 
•10 
•10 Désignation des Marchandises 
dont: 
Jus d'orange importés en emballages 
d'un contenu inférieur ou égal à 2 1 
- 1er janvier au 31 décembre 1995 
- 1er janvier au 31 décembre 1996 
Jus de tomate 
- 1er janvier au 31 décembre 1995 
- 1er janvier au 31 décembre 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
22 400 
22 400 
10 200 
10 200 Droit 
contingen­
tai re en % 
0 + AGR 
0 
0 + AGR 
0 
0 + AGR 
0 
0 + AGR 
0 
0 
I I I I 
ANNEXE - 3 
16 
JORDANIE 
Numéro 
d'ordre 
09.1152 Code NC 
0603 10 51 
0603 10 53 
0603 10 55 
0603 10 61 
0603 10 65 
0603 10 69 
0603 10 11 
0603 10 13 
0603 10 15 
0603 10 21 
0603 10 25 
0603 10 29 Tarie Désignation des Marchandises 
Fleurs et boutons de fleurs coupés, 
pour bouquets ou pour ornements, frais: 
- 1er novembre 1994 au 31 mai 1995 
_ 1er novembre 1995 au 31 mai 1996 
- 1er juin au 31 octobre 1995 
- 1er juin au 31 octobre 1996 I 
Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
55,7 
56 
'i I 
Droit j 
contingen- j 
tai re en % | 
0 | 
(3) 
ANNEXE - 4 
MAROC 17 
|Numéro 
Id'ordre 
09.1114 Code NC 
0603 
0603 
0603 10 51 
10 53 
10 55 
09.1109 
09.1111 
09.1117 
09.1118 0603 10 61 
0603 10 65 
0603 10 69 
0603 10 11 
0603 10 13 
0603 10 15 
0603 10 21 
0603 10 25 
0603 10 29 
ex 0704 90 90 
ex 0705 11 10 
ex 0705 11 90 
ex 0702 00 10 
ex 0702 00 10 Tarie 
•92 
•35 
•11 
•21 
•29 
•31 
•39 
•41 
•49 
•55 
•58 
•71 
•79 
•81 
•84 
•71 
•79 
•81 
•84 Désignation des Marchandises 
Fleurs et boutons de fleurs coupés, 
pour bouquets ou pour ornements, frai: 
- 1er novembre 1994 au 31 mai 1995 
- 1er novembre 1995 au 31 mai 1995 
- 1er juin au 31 octobre 1995 
- 1er juin au 31 octobre 1996 
Choux de Chine 
- 1er novembre au 31 décembre 1994 
- 1er novembre au 31 décembre 1995 
-1er novembre au 31 décembre 1996 
Salade "iceberg" (Lactuca sativa L, 
variété capitata L), 
- 1er novembre au 31 décembre 1994 
- 1er novembre au 31 décembre 1995 
- 1er novembre au 31 décembre 1996 
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 
- 15 novembre 1994 au 30 avril 1995 
- 15 novembre 1995 au 30 avril 1996 
dont 
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 
- 1er au 30 avriI 1995 
- 1er au 30 avriI 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
335 
336.5 Droit 
cont ingén­
iai re en % 
115 
120 
120 
115 
120 
120 
95 365 
96 208 
16 800 
16 800 
ANNEXE - 4 (suite 1) 
MAROC 18 
I Numéro 
d'ordre 
109.1121 Code NC 
09.1129 0805 10 11 
0805 10 15 
0805 10 19 
0805 10 21 
0805 10 25 
0805 10 29 
0805 10 31 
0805 10 35 
0805 10 39 
0805 10 41 
0805 10 45 
0805 10 49 
ex 0805 10 70 
ex 0805 10 90 
ex 0805 20 10 
ex 0805 20 30 
ex 0805 20 50 
ex 0805 20 70 
ex 0805 20 90 Tarie 
• 11 
•13 
•14 
•18 
•11 
•19 
•31 
•33 
•35 
•38 
•39 
•31 
•33 
•35 
•38 
•39 
•31 
•33 
•35 
•38 
•39 
•31 
•33 
•35 
•38 
•39 
•51 
•53 
•55 
•58 
•59 Désignation des Marchandises 
Oranges fraîches Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) Droit 
cont ingén­
iai re en 
- 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 
- 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 
Mandarines (y compris les tangerines 
et satsumas): clémentines, wiI kings et 
hybrides similaires d'agrumes, frais 292 825 
296 800 
ANNEXE - 4 (suite 2) 
MAROC 19 
Numéro 
d'ordre 
(SUITE) 
09.1115 
09.1127 
09.1119 
09.1105 
09.1123 Code NC 
ex 0805 20 90 
ex 0701 90 51 
ex 0703 10 11 
ex 0703 10 19 
ex 0709 90 90 
2004 90 50 
2005 40 00 
2005 59 00 
ex 2008 50 91 
2009 11 11 
2009 11 19 
2009 11 91 
2009 11 99 
2009 19 11 
2009 19 19 
2009 19 91 
2009 19 99 Tarie 
• 11 
• 15 
• 16 
• 17 
• 18 
• 15 
•20 
•30 
•92 
•93 
•52 
•53 
•54 
•20 Désignation des Marchandises 
Minnéolas frais 
- 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 
- 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 
Pommes de terre de primeurs 
- 1er janvier au 31 mars 1995 
- 1er janvier au 31 mars 1996 
Oignons, y compris les oignons sauvages 
de l'espèce Muscari comosum à l'état 
frais ou réfrigéré 
- 15 février au 15 mai 1995 
- 15 février au 15 mai 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
121 550 
123 200 
43 680 
43 680 
5 040 
5 040 
Pois (Pisum sativum) et haricots verts 
préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelés ou non 
1er janvier au 31 décembre 1995 
- 1er janvier au 31 décembre 1996 
Pulpes d'abricots, sans addition 
d'alcool ni de sucre en emballages immé­
diats d'un contenu net de 4.5 kg ou 
plus 
1er janvier-31 décembre 1995 
1er janvier-31 décembre 1996 
Jus d'orange 
1er janvier au 31 décembre 1995 
1er janvier au 31 décembre 1996 10 440 
10 440 
9 899 
9 899 
16 800 
16 800 Droit 
cont ingén­
iai re en % 
+ AGR 
+ AGR 
+ AGR 
+ AGR 
ANNEXE - 4 (suite 3) 
MAROC 20 
1 
|Numéro 
d'ordre 
09.1124 
09.1107 
09.1131 
\ 
1 Code NC 
ex 2009 1111 
ex 2009 11 19 
ex 2009 11 91 
ex 2009 11 99 
ex 2009 19 11 
ex 2009 19 19 
ex 2009 19 91 
ex 2009 19 99 
ex 2204 21 25 
ex 2204 21 29 
ex 2204 21 35 
ex 2204 21 39 
2204 10 
2204 10 19 
2204 10 99 Tarie 
•10 
•10 
•10 
•10 
•91 
•10 
•10 
•10 
•10 
•91 
•92 
•91 
•92 I 
| Désignation des Marchandises 
dont: 
Jus d'orange importés en emballages 
d'un contenu inférieur ou égal à 2 I 
- 1er janvier au 31 décembre 1995 
_ 1er janvier au 31 décembre 1996 
Vins d'appellation d'origine portant 
les noms suivants: 
Berkane, Saîs, Béni M'Tir, Guerrouane, 
Zemmour, Zennata, ayant un titre 
a 1coométrique acquis de 15% vol ou 
moins 
-1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 
Vins de raisins frais, y compris les 
vins enrichis en alcool; moûts de 
raisins, autres que ceux du n* 2009 
-Vins mousseux: 
ayant un titre alcoométri que acquis 
égal ou supérieur à 8,5% vol: 
autres 
autres: 
autres 
- autres vins: moûts de raisins dont 
la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool: 
en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 I : Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
5 040 
5 040 
56 000 hl 
56 000 h I 
I I I I Droit 
cont ingen-
tai re en % 
0 + AGR 
0 
0 + AGR 
0 
0 + AGR 
0 
0 + AGR 
0 
exemption 
e xemp t i on 
ANNEXE - 4 (suite 4) 
MAROC 21 
|Numéro 
d'ordre Code NC 
2204 21 10 
2204 21 25 
ex 2204 21 29 
2204 21 35 
ex 2204 21 39 
ex 2204 21 49 
ex 2204 21 59 
ex 2204 21 90 Tarie 
•92 
•95 
•96 
• 10 
•92 
•94 
•97 
•10 
•20 
•10 
• 20 
•10 Désignation des Marchandises 
Vins, autres que ceux visés au 
n* 2204 10, présentés dans des 
bouteilles fermées par un bouchon 
"champignon" maintenu à l'aide de 
d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, à la 
température de 20*C, une surpres­
sion due à l'anhydride carbonique 
en solution, non inférieure à 1 
bar et inférieure â 3 bar 
autres: 
- ayant un titre alcoométri que 
n'excédant pas 13% vol 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
- ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
- ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 15% vol et 
n'excédant pas 18% vol: 
autres vins 
- ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 18% vol et 
n'excédant pas 22% vol: 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 22% vol: Volume du 
Contingent 
(en tonnes) Droit 
cont ingén­
iai re en % 
ANNEXE - 4 (suite 5) 22 
MAROC 
Numéro 
d'ordre Code NC 
2204 29 10 
2204 29 25 
ex 2204 29 29 
2204 29 35 
ex 2204 29 39 
ex 2204 29 49 
ex 2204 29 59 
ex 2204 29 90 Tarie Désignation des Marchandises 
autres vins 
autres: 
•91 
•91 
•93 
•10 
•20 
• 10 
•20 
•10 Vins, autres que ceux visés au 
n* 2204 10, présentés dans des 
bouteilles fermées par un bouchon 
"champignon" maintenu â l'aide de 
d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, à la 
température de 20*C, une surpres­
sion due a l'anhydride carbonique 
en solution, non inférieure â 1 
bar et inférieure à 3 bar 
autres: 
ayant un titre aIcoométrique 
acquis n'excédant pas 13% vol 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 15% vol et 
n'excédant pas 18% vol: 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 18% vol et 
n'excédant pas 22% vol: 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 22% vol: 
autres vins 
1er janvier au 31 décembre 1995 
1er janvier au 31 décembre 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) Droit 
contingen­
tai re en % 
95 200 hl 
95 200 hl 
ANNEXE - 5 
CHYPRE 23 
| Numéro 
Id'ordre 
09.1420 
09.1425 
09.1427 Code NC 
09.1405 
09.1401 
09.1403 0603 
0603 
0603 
0603 
0603 
0603 
0603 
0603 
0603 
0603 
0603 
0603 10 51 
10 53 
10 55 
10 61 
10 65 
10 69 
10 11 
10 13 
10 15 
10 21 
10 25 
10 29 
ex 0704 90 90 
ex 0705 11 10 
ex 0705 11 90 
09.1411 ex 0709 30 00 
0701 90 59 
ex 0706 10 00 
ex 0706 90 90 Tarie 
•92 
•35 
• 11 
•50 
•12 
•20 Désignation des Marchandises 
Fleurs et boutons de fleurs coupés, 
pour bouquets ou pour ornements, frais: 
- 1er novembre 1994 au 31 mai 1995 
- 1er novembre 1995 au 31 mai 1996 
- 1er juin au 31 octobre 1995 
- 1er juin au 31 octobre 1996 
Choux de Chine 
- 1er novembre au 31 décembre 1994 
- 1er novembre au 31 décembre 1995 
-1er novembre au 31 décembre 1996 
Salade "iceberg" (Lactuca sativa L, 
variété capitata L), 
- 1er octobre 
- 1er octobre 
- 1er octobre au 30 novembre 1994 
au 30 novembre 1995 
au 30 novembre 1996 
Aubergines 
-1er novembre au 31 décembre 1994 
-1er novembre au 31 décembre 1995 
- 1er novembre au 31 décembre 1996 
Pommes de terre de primeurs 
- 16 mai au 30 juin 1995 
- 16 mai au 30 juin 1996 
Carottes 
- 1er avri1-15 mai 1995 
- 1er avri1-15 mai 1996 
Betteraves à salade 
- 1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 VoI urne du 
Contingent 
(en tonnes) 
72.5 
75 Droit 
cont ingén­
iai re en % 
138 
144 
149 
138 
144 
149 
408 
423 
438 
100 000 
105 000 
3 500 
3 625 
2 100 
2 175 
ANNEXE - 5 (suite 1) 24 
CHYPRE 
| Numéro 
Id'ordre 
09.1409 Code NC 
0709 60 10 Tar ic Désignation des Marchandises 
Piments doux ou poivrons 
- 1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
420 
435 Droit 
cont ingén­
iai re en % 
09.1407 
09.1413 
09.1421 ex 0806 10 15 
ex 0806 10 19 
0806 20 11 
0806 20 12 
0806 20 18 
ex 0806 20 91 
ex 0806 20 92 
ex 0806 20 98 
2009 60 51 
2009 60 71 j •80 
•91 
•98 
•10 
•21 
•23 
•10 
•10 
•10 Raisins frais de table 
- 8 juin au 14 juillet 1995 
- 8 juin au 14 juillet 1996 
Raisins frais de table 
- 15 juillet au 4 août 1995 
- 15 juillet au 4 août 1996 
Raisins secs, présentés en emballages 
immédiats d'un contenu net inférieur ou 
égal â 15 kg 
- 1er janvier au 31 décembre 1995 
- 1er janvier au 31 décembre 1996 
Jus de fruits (y compris les moûts de 
raisins) ou de légumes, non fermentes, 
sans addition d'alcool, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres 
édulcorants: 
- Jus de raisins (y compris les moûts 
de raisins): 
d'une masse vol unique n'excédant 
pas 1,33 g/cm3 d 20* C: 
d'une valeur excédant 18 écus 
par 100 kg poids net: 
concentrés 
d'une valeur excédant 18 écus 
par 100 kg poids net: 
d'une teneur en sucres d'addi­
tion excédant 30% en poids: 
- concentrés 10 300 
10 600 
2 100 
2 175 
j 0 + AGR 
ANNEXE - 5 (suite 2) 
CHYPRE 25 
[Numéro 
(d'ordre Code NC 
ex 2009 60 90 Tarie 
•10 
ex 2204 30 91 
09.1415 2204 21 25 
ex 2204 21 29 •11 
•95 
•96 Désignation des Marchandises 
autres, concentrés au sens de 
la note complémentaire 6 (nomencla­
ture combinée) du chapitre 20 
Vins de raisins frais, y compris les 
vins enrichis en alcool; moûts de 
raisins, autres que ceux du n* 2009: 
- autres moûts de raisins: 
autres: 
d'une masse vol unique n'excédant 
pas 1,33 g/cm3 à 20° C et ayant 
un titre aIcoométrique acquis de 1% vol 
ou moins, concentrés au sens de la note 
complémentaire 6 (nomenclature combi­
née) du chapitre 20 
- 1er janvier au 31 décembre 1995 
- 1er janvier au 31 décembre 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
Vins de raisins frais, y compris les 
vins enrichis en alcool; moûts de 
raisins, autres que ceux du n' 2009: 
- autres vins: moûts de raisins dont 
la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool: 
en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 I : 
autres: 
ayant un titre aIcoométrique 
acquis n'excédant pas 13% vol 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis n'excédant pas 15% vol 
autres: Droit 
cont ingén­
iai re en % 
4 200 
4 350 
ANNEXE - 5 (suite 3) 
CHYPRE 26 
|Numéro 
d'ordre Code NC 
ex 2204 21 35 
ex 2204 21 39 Tarie 
•94 
•97 
•94 
•97 
09.1423 2204 29 25 
ex 2204 29 29 
ex 2204 29 35 
ex 2204 29 39 •91 
•93 
•93 
•93 Désignation des Marchandises 
Vins blancs, autres que 
de liqueur titrant 15% vol d'alcool 
acquis 
autres vins, autres que 
vins de liqueur titrant 15% vol 
d'a IcooI acqu i s 
1er janvier au 31 décembre 1995 
1er janvier au 31 décembre 1996 
autres: 
- autres: 
- - ayant un titre aIcoométrique 
acquis n'excédant pas 13% vol 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre aIcoométrique 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
Vins blancs (autres que de 
de liqueur titrant 15% vol 
d'alcool acquis 
autres vins (autres que de 
de liqueur titrant 15% vol 
d'alcool acquis 
1er janvier au 31 décembre 1995 
1er janvier au 31 décembre 1996 
autres vins: moûts de raisins dont 
la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool: 
- en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 I : 
autres: 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: Volume du | Droit 
Contingent jcontingen-
(en tonnes)) taire en % 
49 000 hl 
50 750 hl 
29 120 hl 
29 120 hl 
ANNEXE - 5 (suite 4) 
CHYPRE 27 
I Numéro 
I d'ordre 
09.1417 Code NC 
ex 2204 21 35 
ex 2204 21 39 
ex 2204 21 49 
ex 2204 21 59 
ex 2204 29 35 
ex 2204 29 39 
ex 2204 29 49 
ex 2204 29 59 Tarie 
•10 
•10 
•10 
•10 
•91 
•91 
•10 
•10 Désignation des Marchandises 
autres: 
Vins blancs de Iiqueur 
titrant 15% d'alcool acquis 
autres, vins de Iiqueur 
titrant 15% d'alcool acquis 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 15% vol et 
n'excédant pas 18% vol: 
—. autres, vins de liqueur 
ayant un titre aIcoométrique 
acquis excédant 18% vol et 
n'excédant pas 22% vol: 
autres, vins de liqueur 
- autres: 
autres: 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
Vins blancs de Iiqueur 
titrant 15% vol d'alcool acquis 
autres, vins de Iiqueur 
titrant 15% vol d'alcool acquis 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 15% vol et 
n'excédant pas 18% vol: 
autres, vins de Iiqueur 
ayant un titre aicoométrique 
acquis excédant 18% vol et 
n'excédant pas 22% vol: 
autres, vins de Iiqueur 
1er janvier au 31 décembre 1995 
1er janvier au 31 décembre 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) Droit 
cont ingén­
iai re en % 
210 000 hl 
217 500 hl 
ANNEXE - 6 28 
EGYPTE 
|Nunéro 
(d'ordre 
|09.1707 
I 
09.1709 
09.1705 
09.1703 
I Code NC j Tarie 
0805 10 11 | 
0805 10 15 | 
0805 10 19 | 
0805 10 21 | 
0805 10 25 j 
0805 10 29 
0805 10 31 | 
0805 10 35 j 
0805 10 39 j 
0805 10 41 | 
0805 10 45 | 
0805 10 49 j 
ex 0805 10 70 | +11 
j M3 
j *14 
j ^18 
ex 0805 10 90 | +11 
I *19 
ex 0708 20 10 | ^31 
j ^33 
j ^41 
j *43 
ex 0701 90 51 | *15 
ex 0703 10 11 | +10 
| ^20 
| ^30 
ex 0703 10 19 | ^91 
j *92 
| ^93 
ex 0709 90 90 | ^51 
| ^52 
| ^53 
| ^54 
I I Désignation des Marchandises 
Oranges fraîches 
- 1er juillet 1994-30 juin 1995 
- 1er juillet 1995-30 juin 1996 
Haricots (Phaseolus spp.), â l'état 
frais ou réfrigéré 
- 1er novembre 1994 au 30 avril 1995 
- 1er novembre 1995 au 30 avril 1996 
Pommes de terre de primeurs 
- 1er janvier au 31 mars 1995 
- 1er janvier au 31 mars 1996 
Oignons, y compris les oignons sauvages 
de l'espèce Muscari comosum à l'état 
frais ou réfrigéré Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
7 735 
7 840 
7 573 
7 680 
109 760 
109 760 
I Droit j 
contingen- | 
tai re en % | 
o I 
0 
0 
0 
I 
ANNEXE - 6 (suite 1) 29 
EGYPTE 
Numéro 
d'ordre 
09.1701 
I I Code NC 
0712 20 00 Tarie | Désignation des Marchandises 
(suite) 
- 1er février au 15 mai 1995 
- 1er février au 15 mai 1996 
Oignons secs, même coupés en morceaux 
ou en tranches, ou bien broyés ou 
pulvérisés, mais non autrement préparés 
- 1er janvier au 31 décembre 1995 
- 1er janvier au 31 décembre 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
12 120 
12 120 
5 880 
5 880 
i I | Droit 
contingen­
tai re en % 
0 | 
ANNEXE - 7 
TUNISIE 30 
Numéro 
d'ordre 
09.1207 Code NC 
09.1203 
09.1205 0805 10 11 
0805 10 15 
0805 10 19 
0805 10 21 
0805 10 25 
0805 10 29 
0805 10 31 
0805 10 35 
0805 10 39 
0805 10 41 
0805 10 45 
0805 10 49 
ex 0805 10 70 
ex 0805 10 90 
ex 2008 50 91 
ex 2204 21 25 
ex 2204 21 29 
ex 2204 21 35 
ex 2204 21 39 Tarie 
• 11 
•13 
•14 
•18 
• 11 
• 19 
•20 
•93 
•93 
•93 
•93 Désignation des Marchandises 
Oranges fraîches 
- 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 
- 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
30 940 
31 260 Droit 
contingen­
tai re en % 
Pulpes d'abricots sans addition 
d'alcool ni de sucre, en emballage 
immédiats, d'un contenu net de 4,5 kg 
ou plus 
-1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 
Vins d'appellation d'origine portant 
les noms suivants: 
Coteaux de Teboura, Coteaux d'Utique, 
Sidi-Salem, Kelibia, Thibar, Mornag, 
ayant un titre aIcoométrique acquis de 
15% vol ou moins et présentés en réci­
pients contenant 2 I ou moins 
-1er janvier-31 décembre 1995 
1er janvier-31 décembre 1996 5 160 
5 160 
56 000 h I 
56 000 hl exempt ion 
ANNEXE - 7 (suite 1) 
TUNISIE 31 
| Numéro 
d'ordre 
09.1201 Code NC 
09.1209 ex 1604 13 11 
ex 1604 13 19 
ex 1604 20 50 Tarie 
2204 10 
2204 10 19 
2204 10 99 
2204 21 10 
2204 21 25 •11 
•19 
•11 
•19 
•13 
•15 Désignation des Marchandises 
Préparations et conserves de sardines 
de l'espèce Sardina pilchardus 
- 1er janvier-31 décembre 1995 
-1er janvier-31 décembre 1996 Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
100 
100 
Vins de raisins frais, y compris les 
vins enrichis en alcool; moûts de 
raisins, autres que ceux du n° 2009 
- Vins mousseux: 
ayant un titre alcoométri que acquis 
égal ou supérieur à 8,5% vol: 
autres 
autres: 
autres 
- autres vins: moûts de raisins dont 
la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool: 
en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 I : 
Vins, autres que ceux visés au 
n* 2204 10, présentés dans des 
bouteilles fermées par un bouchon 
"champignon" maintenu à l'aide de 
d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, à la 
température de 20°C, une surpres­
sion due à l'anhydride carbonique 
en solution, non inférieure à 1 
bar et inférieure à 3 bar 
autres: 
ayant un titre alcoométri que 
n'excédant pas 13% vol 
autres: 
— Vins blancs Droit 
contingen­
tai re en % 
exempt ion 
exempt ion 
ANNEXE - 7 (suite 2) 
TUNISIE 32 
I Numéro 
(d'ordre Code NC 
ex 2204 21 29 
2204 21 35 
ex 2204 21 39 
ex 2204 21 49 
ex 2204 21 59 
ex 2204 21 90 
2204 29 10 Tarie 
•93 
•95 
•96 
• 10 
•93 
•94 
•97 
• 10 
•20 
• 10 
•20 
• 10 Désignation des Marchandises 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
- autres: 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 15% vol et 
n'excédant pas 18% vol: Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 18% vol et 
n'excédant pas 22% vol: 
autres vins 
- ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 22% vol: 
autres vins 
autres: 
Vins, autres que ceux visés au 
n* 2204 10, présentés dans des 
bouteilles fermées par un bouchon 
"champignon" maintenu à l'aide de 
d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, â la 
température de 20°C, une surpres­
sion due'â l'anhydride carbonique 
en solution, non inférieure d 1 
bar et inférieure à 3 bar 
autres: 
- ayant un titre alcoométri que 
n'excédant pas 13% vol 
autres: Droit 
contingen­
tai re en % 
ANNEXE - 7 (suite 3) 
TUNISIE 33 
Numéro 
d'ordre Code NC 
2204 29 25 
ex 2204 29 29 
2204 29 35 
ex 2204 29 39 
ex 2204 29 49 
ex 2204 29 59 
ex 2204 29 90 Tarie 
•91 
•91 
•93 
•10 
•20 
•10 
•20 
• 10 Désignation des Marchandises 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre aIcoométrique 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre alcoométri que 
acquis excédant 15% vol et 
n'excédant pas 18% vol: 
— autres vins 
ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 18% vol et 
n'excédant pas 22% vol: 
autres vins 
ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 22% vol: 
autres vins 
1er janvier au 31 décembre 1995 
1er janvier au 31 décembre 1996 VoI urne du 
Contingent 
(en tonnes) Droit 
contingen­
tai re en % 
179 200 hl 
179 200 hl 
ANNEXE - 8 
ALGER IE 34 
I Numéro 
d'ordre 
09.1001 
09.1003 Code NC 
ex 2204 21 25 
ex 2204 21 29 
ex 2204 21 35 
ex 2204 21 39 Tarie 
•92 
•91 
•92 
•91 
2204 10 
2204 10 19 
2204 10 99 
2204 21 10 Désignation des Marchandises 
Vins d'appellation d'origine portant 
les noms suivants: 
Aïn Bessem-Boura, Médéa, coteaux du 
Zaccar, Dahra, coteaux de Mascara, 
monts du Tessalah, coteaux de TIemcen, 
ayant un titre alcolométrique acquis de 
15% vol ou moins, présentés en réci­
pients contenant 2 I ou moins 
- 1er janvler-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 
Vins de raisins frais, y compris les 
vins enrichis en alcool; moûts de 
raisins, autres que ceux du n* 2009 
- Vins mousseux: 
ayant un titre alcoométrique acquis 
égal ou supérieur à 8.5% vol: 
- autres 
autres: 
autres 
- autres vins: moûts de raisins dont 
la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool: 
en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 I : 
Vins, autres que ceux visés au 
n* 2204 10, présentés dans des 
bouteilles fermées par un bouchon 
"champignon" maintenu à l'aide de 
d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, â la 
température de 20*C, une surpres­
sion due â l'anhydride carbonique 
en solution, non inférieure â 1 
bar et inférieure à 3 bar 
autres: 
ayant un titre alcoométrique 
n'excédant pas 13% vol Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
224 000 hl 
224 000 hl Droit 
contingen­
tai re en % 
exemption 
exempt ion 
ANNEXE - 8 (suite 1) 
ALGERIE 35 
I Numéro 
d'ordre Code NC 
2204 21 25 
ex 2204 21 29 
2204 21 35 
ex 2204 21 39 
ex 2204 21 49 
ex 2204 21 59 
ex 2204 21 90 
2204 29 10 Tarie 
•91 
•95 
•96 
•10 
•91 
•94 
•97 
• 10 
•20 
•10 
•20 
•10 Désignation des Marchandises 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
- ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
- ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 15% vol et 
n'excédant pas 18% vol : VoI urne du 
Contingent 
(en tonnes) Droit 
cont ingen-
tai re en % 
autres vins 
- ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 18% vol et 
n'excédant pas 22% vol: 
autres vins 
- ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 22% vol: 
autres vins 
- autres: 
Vins, autres que ceux visés au 
n* 2204 10, présentés dans des 
bouteilles fermées par un bouchon 
"champignon" maintenu à l'aide de 
d'attaches ou de liens; vins 
autrement présentés ayant, â la 
température de 20#C, une surpres­
sion due à l'anhydride carbonique 
en solution, non inférieure à 1 
bar et inférieure â 3 bar 
ANNEXE - 8 (suite 2) 36 
ALGER IE 
Numéro 
d'ordre Code NC 
2204 29 25 
ex 2204 29 29 
2204 29 35 
ex 2204 29 39 
ex 2204 29 49 
ex 2204 29 59 
ex 2204 29 90 Tarie 
•91 
•91 
•93 
• 10 
•20 
• 10 
•20 
•10 Désignation des Marchandises 
autres: 
ayant un titre alcoométrique 
acquis n'excédant pas 13% vol 
- - autres: 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 15% vol et 
n'excédant pas 18% vol: 
autres vins 
• - ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 18% vol et 
n'excédant pas 22% vol: 
autres vins 
ayant un titre alcoométrique 
acquis excédant 22% vol: 
autres vins 
1er janvier au 31 décembre 1995 
1er janvier au 31 décembre 1996 Volume du 
Contingent 
(en tonnes) 
224 000 hl 
224 000 hl Droit 
contingen­
tai re en % 
ANNEXE - 9 37 
MALTE 
|Numéro 
(d'ordre 
| 09.1451 Code NC 
2203 00 Tarie Désignation des Marchandises 
Bières de malt 
-1er janvier-31 décembre 1995 
- 1er janvier-31 décembre 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
5 000 
5 000 I 
Droit | 
contingen- j 
tai re en % j 
exemption j 
ANNEXE - 10 38 
TERRITOIRES OCCUPES 
Numéro 
d'ordre 
09.1381 Code NC 
0810 10 90 Tarie 
•32 
•33 
•36 
•39 
•41 
•49 Désignation des Marchandises 
Fraises fraîches 
-1er novembre 1994 au 31 mars 1995 
- 1er novembre 1995 au 31 mars 1996 Volume du 
Cont ingent 
(en tonnes) 
1 200 
1 200 I 
Droit | 
contingen- j 
tai re en % | 
0 | 
I 
39 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Base juridique : art. 113 du traité. 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Projet de règlement (CE) du Conseil 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires 
communautaires pour certains produits originaires de Chypre, Egypte, 
Israël, Jordanie, Malte, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, et 
Territoires occupés ainsi que les modalités de prorogation ou 
d'adaptation desdits contingents 
4. Object if : Exécution d'une obligation contractuelle (Accords 
CE/ALGER IE/MAROC/TUNISIE/EGYPTE/1SRAËL/TURQUIE/CHYPRE/ 
JORDANIE/MALTE); Règlement (CEE) n* 1134/91 du Conseil 
(TERRITOIRES OCCUPES) 
5. Mode de caI eu I : 
Des ignotion 
des 
marchandises Code NC 
(o) Origine Vol une du 
contingent Période Droits à 
oppliquer 
(S) Droits de 
la NC 
(%) Prix à 
estimer 
ECU/T Perte des 
recettes 
ECU 
Porcme de terre 
pr imeur ex 0701 90 51 Maroc 
Egypte 
Israel 43 680 
43 680 
109 760 
109 760 
190 040 
190 040 .1-31.3.1995 
.1-31.3.1996 
.1-31.3.1995 
.1-31.3.1996 
.1-31.3.1995 
.1-31.3.1996 15 
15 
15 
15 
15 
15 421 
294 
401 2 758 392 
2 758 392 
4 840 416 
4 840 416 
1 145 256 
1 145 256 
Oignons, o l'état ex 0703 10 11 
frais ou réfrigéré 
ex 0703 10 19 
ex 0709 90 90 Egypte 
Maroc 
Israël 12 120 
12 120 
5 040 
5 040 
13 440 
13 440 1.2-15.5.1995 
1.2-15.5.1996 
15.2-15.5.1995 
15.2-15.5.1996 
15.2-15.5.1995 
15.2-15.5.1996 12/16 
12/16 
12/16 
12/16 
12/16 
12/16 374 
374 
245 543 946 
543 946 
262 752 
262 752 
438 150 
438 150 
Haricots à l'état ex 0708 20 10 Egypte 
frais ou réfr igéré 7 573 
7 680 1.11.1994-
30.04.1995 
1.11.1995-
30.04.1996 13 1 946 1 915 817 
MIN 2 ECU/100 kg net 
13 1 946 1 942 886 
MIN 2 ECU/100 kg net 
Oignons secs 0712 20 00 Egypte 5 880 
5 880 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 1 740 
1 740 1 636 992 
1 636 992 
Préparations et con- ex 1604 13 11 Tunisie 100 1.1-31.12.1995 
serves de sordines ex 1604 13 19 100 1.1-31.02.1996 
ex 1604 20 50 exemption 
exemption 25 
25 2 491 62 275 
62 275 
Pois & haricots verts 2004 90 50 Maroc 10 440 1.1-31.12.1995 
préparés ou conservés 2005 40 00 10 440 1.1-31.12.1996 
2005 59 00 24 
24 1 433 3 590 525 
3 590 525 
Pulpes d'abricots ex 2008 50 91 Maroc 
Tunisie 9 899 
9 899 
5 160 
5 160 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 
1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 672 
672 1 130 862 
1 130 862 
533 664 
533 664 
Designation 
des 
marchandises Code NC 
(a) Origine Volume du 
contingent Période Droits à 
appllquer 
(S) Droits de 
la NC 
(S) Prix à 
estimer 
ECU/T 40 
Perte des 
recettes 
ECU 
Jus d'orange 2009 11 11 
2009 11 19 
2009 11 91 
2009 11 99 
2009 19 11 
2009 19 19 
2009 19 91 
2009 19 99 Maroc 
Israel 16 800 
16 800 
92 624 
92 624 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 
1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 42 + AGR 
42 
19 + AGR 
19 
42 + AGR 
42 
19 + AGR 
19 1 910 
1 081 13 476 960 
13 476 960 
38 460 500 
38 460 500 
Vins d'appellation ex 2204 21 25 Algérie 
d'origine ex 2204 21 29 Tunisie 
ex 2204 21 35 Maroc 
ex 2204 21 39 224 000 hl 
56 000 h I 
56 000 h I 
224 000'h I 
56 000 h I 
56 000 h I 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 14.5/16.9 ECU/hl 
14.5/16.9 ECU/hl 
14.5/16.9 ECU/hl 3 255 830 
948 681 
881 319 
3 255 830 
948 681 
881 319 
Vins de raisins 
frais 2204 
2204 
2204 
2204 
ex 2204 
2204 
ex 2204 
ex 2204 
ex 2204 
ex 2204 10 19 
10 99 
21 10 
21 25 
21 29 
21 35 
21 39 
21 49 
21 59 
21 90 
2204 29 25 
ex 2204 29 29 
2204 29 35 
ex 2204 29 39 
ex 2204 29 49 
ex 2204 29 59 
ex 2204 29 90 Algérie 
Maroc 
Tunisie 224 000 hl 
95 200 hl 
179 200 hl 
224 000 hl 
95 200 hl 
179 200 hl 1.1-31.12.1995 
1.1.-31.12.1996 10.9/40 ECU/hl 3 255 830 
1 406 758 
1 957 988 
3 255 830 
1 406 758 
1 957 988 
Tomates ex 0702 00 10 Maroc 95 365 
96 208 15.11.1994 -
30.04.1995 
15.11.1995 -
30.04.1996 11 866 
MIN 2 ECU/100 kg net 
11 
MIN 2 ECU/100 kg net 9 084 470 
9 164 774 
Aubergines ex 0709 30 00 Chypre 408 
423 
438 1.11-31.12.1994 
1.11-31.12.1995 
1.11-31.12.1996 1 169 76 312 
79 118 
81 924 
Choux de Chine ex 0704 90 90 Maroc 
Maroc 
Maroc 
Israël 
Israel 
Israel 
Chypre 
Chypre 
Chypre 115 
120 
120 
518 
540 
540 
138 
144 
149 1.11-31.12.1994 
1.11-31.12.1995 
1.11-31.12.1996 
1.11-31.12.1994 
1.11-31.12.1995 
1.11-31.12.1996 
1.11-31.12.1994 
1.11-31.12.1995 
1.11-31.12.1996 15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 597 
597 
597 
597 
597 
597 
771 
771 
771 10 298 
10 746 
10 746 
46 387 
48 357 
48 357 
15 960 
16 654 
17 232 
Salade "iceberg" ex 0705 11 10 
ex 0705 11 90 Maroc 
Maroc 
Maroc 
Israël 
Israël 
Israël 
Chypre 
Chypre 
Chypre 115 
120 
120 
288 
300 
300 
138 
144 
149 1.11-31.12.1994 
1.11-31.12.1995 
1.11-31.12.1996 
1.11-31.12.1994 
1.11-31.12.1995 
1.11-31.12.1996 
1.11-31.12.1994 
1.11-31.12.1995 
1.11-31.12.1996 13 MIN 1.6 
ECU/100 kg 
net 
15 MIN 2.5 
ECU/100 kg 
net 1 205 
1 205 
1 205 
1 205 
1 205 
1 205 
1 737 
1 737 
1 737 19 400 
20 244 
20 244 
48 586 
50 610 
50 610 
33 559 
35 018 
36 234 
41 
Designation 
des 
marchandises Code NC 
(a) Origine Volume du 
contingent Période Droits a 
appliquer 
(X) Droits de 
la NC 
(X) Prix d 
estimer 
ECu/T Perte des 
recettes 
ECU 
Oranges, fratchee 0805 
0805 
0809 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
0805 
ex 0805 
ex 0805 10 11 
10 15 
10 19 
10 21 
10 25 
10 29 
10 31 
10 35 
10 39 
10 41 
10 45 
10 49 
10 70 
10 90 Israël 
Israël 
Egypte 
Egypte 
Maroc 
Maroc 
Tunisie 
Tunisie 323 705 
328 100 
7 735 
7 840 
292 825 
296 800 
30 940 
31 260 1.7.1094-<30, 
1.7.1995-30 
1.7.1004-30, 
1.7.1005-30, 
1.7.1994-30, 
1.7.1995-30. 
1.7.1994-30 
1.7.1995-30 6.1905 
6.1096 
6.1005 
6.1006 
6.1005 
6.1006 
6.1005 
6.1006 4-20 414 
414 
341 
341 
462 
462 
455 
455 17 421 803 
17 658 342 
342 802 
347 547 
6 764 257 
6 856 080 
703 885 
711 165 
Mandarines, 
clémentines, etc. 
frais ex 0805 20 10 
ex 0805 20 30 
ex 0805 20 50 
ex 0805 20 70 
ex 0805 20 90 Maroc 
Maroc 
Israël 
Israël 121 550 
123 200 
15 691 
15 904 1.7.1004-30.6.1005 
1.7.1995-30.6.1996 
1.7.1904-30.6.1005 
1.7.1005-30.6.1006 20 
20 
20 
20 1 780 
1 780 43 254 000 
43 859 200 
5 585 096 
5 661 824 
Fraises ex 0810 10 90 Israël 2 506 
2 640 1.11.1994-31.03.1005 
1.11.1095-31.03.1096 2 543 
2 543 924 228 
039 893 
Parme de terre 
primeur 0701 90 59 Chypre 100 000 
105 000 16.5-30.6.1905 
16.5-30.6.1096 21 
21 324 6 804 000 
7 144 200 
Carottes ex 0706 10 00 Chypre 
Israël 3 500 
3 625 
3 720 
3 720 1.4-15.5.1095 
1.4-15.5.1006 
1.1-31.3.1005 
1.1-31.3.1096 17 
17 
17 
17 331 
330 106 045 
203 079 
208 692 
208 602 
Betteraves à salade ex 0706 90 90 Chypre 2 100 
2 175 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 507 
507 180 099 
187 463 
Piments doux ou 
poivrons 0709 60 10 Chypre 
Israël 420 
435 
8 880 
8 880 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 
1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 1 042 
1 042 
892 
892 40 704 
712 886 
712 886 
Raisins frais de 
table ex 0806 10 15 
ex 0606 10 19 Chypre 10 300 
10 600 8.6-14.07.1005 
8.6-14.07.1096 
15.7-04.06.1095 
15.7-04.08.1096 18 
22 2 002 
1 316 3 711 708 
3 068 912 
Raisins secs, en 
emballages de 15 kg 
au plus 0806 20 11 
0806 20 12 
0806 20 18 
ex 0806 20 91 
ex 0806 20 92 
ex 0806 20 98 Chypre 2 100 
2 175 1.1-31.12.1905 
1.1-31.12.1996 1 458 91 854 
95 134 
Jus de raisins 
concentrés 2009 60 51 
2009 60 71 
2009 60 90 
ex 2204 30 91 Chypre 4 200 
4 350 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 0 
0 + AGR 
0 
0 28 
28 + AGR 666 783 216 
811 188 
42 
Designotlon Code NC 
des (a) 
marchandises Origine Volume du 
cont ingent Période Droits à 
appliquer Droits de 
la NC 
(%) Prix à 
est imer 
ECU/T Perte des 
recettes 
ECU 
Vins de raisins 
frais (moins de 
deux litres) 2204 21 25 
ex 2204 21 29 
ex 2204 21 35 
ex 2009 21 39 Chypre 49 000 hl 
50 750 hl 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 14.5 ECU/hl 
14.5 ECU/hl 
16.9 ECU/hl 
16.9 ECU/hl 778 915 
785 000 
Vins de raisins 
frais (plus de 
deux litres) 2204 29 25 
ex 2204 29 29 
ex 2204 29 35 
ex 2009 29 39 Chypre 29 120 hl 
29 120 hl 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 10.9 ECU/h' 
10.9 ECU/hl 
13.3 ECU/h' 
13.3 ECU/hl 360 060 
360 060 
Vins de Iiqueur ex 2204 
ex 2204 
ex 2204 
ex 2204 
ex 2204 
ex 2204 
ex 2204 
ex 2204 21 35 
21 39 
21 49 
21 59 
29 35 
29 39 
29 49 
29 59 Chypre 210 000 hl 
217 500 hl 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 16.9 ECU/hl 
16.9 ECU/hl 
20.6 ECU/hl 
23.0 ECU/hl 
13.3 ECU/hl 
13.3 ECU/hl 
16.9 ECU/hl 
23.0 ECU/hl 3 980 870 
4 140 105 
Fleurs et boutons 
de fleurs, frais, 
coupés, pour bouquet 
ou ornements 0603 10 11 
0603 10 13 
0603 10 15 
0603 10 21 
0603 10 25 
0603 10 29 
0603 10 51 
0603 10 53 
0603 10 55 
0603 10 61 
0603 10 65 
0603 10 69 Maroc 
Maroc 
Jordanie 
Jordanie 
Israël 
Israël 
Chypre 
Chypre 335 
336.5 
55.7 
56 
18 955 
19 040 
72.5 
75 1.11.1994-31.5.1995 
1.11.1995-31.5.1996 
1.6.-31.10.1995 
1.6.-31.10.1996 15/20 4 998 
3 465 15 023 000 
16 830 000 
39 692 
40 281 
Bières de malt 2203 00 Malte S 000 
5 000 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 7.2 
7.2 52 Ecu/hl 
52 Ecu/hl 18 720 
18 720 
Pulpes d'abricots ex 2008 50 91 Turquie 
Israël 90 
90 
180 
180 1.7.1994-30.6.1995 
1.7.1995-30.6.1996 
1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 808 
808 
553 
553 12 362 
12 362 
16 921 
16 921 
Noisettes fraîche 0802 21 00 
0802 22 00 Turquie 25 000 
25 000 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 2 467 
2 467 2 467 000 
2 467 000 
Fraises fraîches 0810 10 90 Territoires 1 200 
Occupés 1 200 1.11.1994-31.03.1995 
1.11.1995-31.03.1996 2 600 
2 600 436 800 
436 800 
ex 0807 10 90 Israël 11 264 
11 400 1.11.1994-31.05.1995 
1.11.1995-31.05.1996 1 628 
1 628 2 017 157 
2 041 512 
Céleris en branche ex 0709 40 00 Israël 12 960 
12 960 1.1-31.04.1995 
1.1-31.04.1996 574 
574 1 190 246 
1 190 246 
Citrons frais ex 0805 30 10 7 680 
7 680 1.1-31.12.1995 
1.1-31.12.1996 505 
505 310 272 
310 272 
6. Perte de recettes 
La perte de recettes totale à inscrire pour les périodes 
contingentaires indiquées dans les annexes au présent règlement 
s'élève à 421 763 858 ECU. 43 
Désignât ion 
des 
marchandises Code NC 
(a) Origine Volume du Période 
contingent Droits à 
appliquer 
(X) Droits de 
la NC 
(X) Prix à 
est imer 
ECU/T Perte des 
recettes 
ECU 
Oranges finement ex 0812 90 20 Israël 
broyées 6 608 
6 608 1-31.12.1995 
1-31.12.1996 870 
870 919 834 
919 834 
Tomates pelées ex 2002 10 10 Israël 3 136 
3 136 1-31.12.1995 
1-31.12.1996 668 
668 377 073 
377 073 
Jus de tomates ex 2009 50 10 Israël 
ex 2009 50 90 10 200 
10 200 1-31.12.1995 
1-31.12.1996 20/21 693 
693 1 449 000 
1 449 000 
Pastèques ex 0807 10 10 Israël 9 360 
9 360 4-15.06.1995 
4-15.06.1996 320 
320 329 472 
329 472 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 164 final 
DOCUMENTS 
FR 11 02 
N° de catalogue : CB-CO-94-177-FR-C 
ISBN 92-77-67879-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg