ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (63)174
V ol.1963/0043

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

» •
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
IX/COM (63)mal
EXERCICE 1963
Avant-projet debudget supplémentaire
Section III -Commission
IX/5226/63-Ffinal

ù
IX/5226/63-F fin .
INTRODUCTION
Enapplication del'article 203duTraite instituant laCommunau­
téEconomique Européenne etdel'article 1,paragraphe 2durèglement fi­
nancier pris enapplication del'article 209duTraité etrelatif àl'éta­
blissement etàl'exécution dubudget etàlaresponsabilité desordonna­
teurs etdescomptables ,laCommission delaCEE al'honneur deprésenter
auConseil leprésent avant-projet debudget supplémentaire pour les
i
besoins del'exercice budgétaire 1963 .
Selon lesdispositions del'article 1,paragraphe 2durèglement
précité ,laCommission peut ,encas denécessité etàlademande decha­
cune desInstitutions ,présenter unavant-projet debudget supplémentaire .
Lesbudgets supplémentaires sont présentés ,examinés etadoptés dans la
même forme -etselon lamême procédure que lebudget dont ilsmodifient
lesprévisions .Ilsdoivent être justifiés parréférence àcedernier .Les
autorités compétentes endélibèrent entenant compte del'urgence .
Tout avant-projet debudget supplémentaire doit être soumis au
Conseil ,enrègle générale ,auplus tard àladate prévue pour ledépôt
del'avant-projet debudget del'exercice suivant .
χ
X X
LaCommission delaC.E.E. setrouve confrontée ,pendant lapé­
riode intérimaire précédant l'entrée envigueur delanouvelle Convention
d'association entre laCommunauté Economique Européenne ,etlesEtats
africains etMalgache associés ,avec uncertain nombre detâches nouvelles
oudetâches dont l'importance setrouve considérablement accrue enrai­
sonnotamment des mesures transitoires dont elle aàassumer lamise en
oeuvre envue d'éviter toute discontinuité entre l'ancienne etlanouvelle
Convention ?aucours desasession des1eret2avril 19^3 ,leConseil a,
eneffet ,autorisé laCommission ;
../«.
IX/5226/63-F fin .

-2-IX/5226/63-F fi
1.àaccorder 200 "bourses supplémentaires auxressortissants desEtats ,
pays etterritoires associés ;
2.àdoubler lenombre destages initialement prévus }
t
3.àutiliser les fonds restants etles réserves duFonds Européen de dé
veloppement pour financer lesprojets d'investissement présentés ,
ouqui seront présentés par les Etats associés .
Enoutre ,aucours delasession des 30et31mai 1963 ,leConsei ^
aautorisé laCommissions
4.àcommencer dès que possible l'examen des programmes visés àl'art .2
duProtocole no. 5annexé àlaConvention d'Association ,afin que la
Communauté puisse prendre connaissance deces programmes etfixer le
plus rapidement possible après l'entrée envigueur delaConvention
d'Association lemontant delapremière annuité àsacharge 5
5.àutiliser unmontant de 2millions U.C. sur les fonds du FED envue
financer les études nécessaires pour l'établissement des programmes
concernant l'aide deproduction etdediversification etdes projets
quilui seront soumis parlesAutorités compétentes desEtats associé
LaDirection Générale duDéveloppement del'outre-mer ,chargée ,
ausein delaCommission ,del'exécution des décisions précitées n'est
pas enmesure defaire face àcet ensemble decharges nouvelles avec le
personnel dont elle dispose ,etcepour les raisons suivantes :
1-IAétude des programmes quinquennaux pour l'aide dediversification et
production constitue une tâche entièrement nouvelle qui requiert l'en
gagement depersonnel doté d'une formation technique et,notamment ,
d'agriculteurs ,d'ingénieurs agricoles etdespécialistes des produit
tropicaux .Lesrares spécialistes delaDirection Générale VIII compé
tents enlamatière nepeuvent seconsacrer àces tâches ,même provi­
soirement ,étant donné quelaDGVIII doit poursuivre simultanément ,
formément aux décisions précitées duConseil ,l'examen des projets
classiques d'investissement quilui ont été transmis .
•.j®®
IX/5226/63-Ffin. i

-3-IX/5226/63-Ffin.
2.Ausurplus ,lepremier Fonds Européen deDéveloppement vient seulement
depasser dustade desenquêtes etexamens austade del'exécution .Les
deux tableaux ci-après reflètent clairement lasituation existante t
a)Accroissement destâches (travaux )dans lesservices duFons Euro­
péen deDéveloppement (sommes suivies )
I Projets i Projets en iAppels d'of- ICommandes j
Annee itransmis et!Projets iI cours ;fres examines etdevis
examinés
|adoptés j|d'exécution (documents ) examine s
fin 59 232 60 5 11 13
fin 60 423 121 16 68 38
fin 61 592 221 99 . 166 221 i -
fin 62 799 304 178 255 484
previ -[ . I
(360) |
i; i
sions 63 (860)
i II(300) (450 ) (800)
b)Engagements etpaiements
»au1avril 1963 ,lesengagements provisoires autitre duFED
s'élevaient à521millions U.C. J
-surcemontant 140millions U.C. représentaient desengagements
àtitre définitif }
-lespaiements effectués s'élèvent à86millions U.C.
Certes ,ilressort destableaux ci-dessus qu'unepart importante des
projets devant faire l'objet d'unfinancement adéjà étéexaminée etque
lesengagements provisoires ontpresque atteint lemontant ,.total dis­
ponible ,nais d'autre part ilapparaît clairement quelaplupart des
appels d'offres doivent encore être examinés etpubliés etquedes
marchés d'unmontant de381millions U.C. (engagements provisoires ,dé­
duction faite desengagements définitifs )doivent être préparés etad­
jugés .Acetégard ,ilconvient desouligner que ,pour desraisons i
d'économies budgétaires ,laDivision Financière etlaDivision Tech­
nique duFEDn'ontétédotées jusqu' àprésent quedupersonnel nécessaire
pour la"phase d'examen ".Parconséquent ,cesDivisions nesont pasen
mesure d'effectuer sans personnel supplémentaire ledouble travail que
constituent l'examen desnouveaux projets etl'exécution simultanée ,
desprojets déjà adoptés .
.•J.•
IX/5226/63-F fin.

IX/5226/63-F fin .
-4-
3.Ladécision duConseil ,relative à11augmentation dunombre desbourses
etdes séjours déformation rend également nécessaire uncertain accroisse­
ment dunombre des postes statutaires des services compétents .Abstraction
faite del'accroissement duvolume detravail résultant directement de
l'augmentation dunombre desbourses etdesséjours ,laCommission con­
sidère comme indispensable ,étant donné l'ampleur prise par lespro­
grammes deperfectionnement d'élaborer cesprogrammes plus soigneuse­
ment etd'entretenir des contacts plus systématiques avec lesanciens
boursiers ,cequi ne .serait 'pas possible avec lepersonnel peunombreux
dont ondispose jusqu' àprésent .
4.Enfin ,laCommission croit lemoment venu ,d'élaborer ,aumoins dans ses
grandes lignes ,lapolitique générale delaCommunauté àl'égard des
pays envoie dedéveloppement .Acette fin ,elle adécidé la'création
d'une nouvelle division "Politique dedéveloppement "pour laquelle il
convient derecruter auplus tôt lechef ,responsable ,afin quetout
aumoins leprogramme detravail delanouvelle division soit établi
sans délai .
Enconclusion ,lespostes nouveaux dont lacréation estnécessaire en
faveur delaD.G. VIII sont les suivants t21postes decatégorie A,
18decatégorie Bet21decatégorie C.
OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Lerenouvellement delaConvention d'Association avec les EAMA
pour une nouvelle période decinq ans ,lecontenu delanouvelle Convention
quifixe desobjectifs àatteindre d'unefaçon plus précise quelapré­
cédente ,requièrent delapart delaCommission delaC.E.E. desdécisions
dont l'efficacité doit être laplus grande possible .Cesdécisions doivent
s'appuyer surdesdonnées chiffrées valables ,d'oïllanécessité d'améliorer
aumaximum l'information statistique ,urjusqu' àprésent l'OSCE nedispose
pas demoyens suffisants pour répondre auxbesoins d'unebonne connaissance
chiffrée del'économie desEAMA .Ils'agit decollecter lesdonnées sta­
tistiques ,d'harmoniser laprésentation decelles-ci ,d'élaborer unannuaire
statistique desEAMA ,depublier cesdonnées chiffrées parpériodes assez
rapprochées ,etpour arriver enfin avec tout lematériel recueilli àla •

-5-Ix/5226/63-F fin
constitution decomptes économiques simplifiés quidevraient etre
utilisables parlaCommission etlaDirection Générale duDéveloppement
del'outre-mer .Pour concrétiser cesobjectifs ,ilserait indispen­
sable derecruter desfonctionnaires quipourraient être envoyés
enmission dans les .EÀMA pour relever lematériel statistique dis­
ponible .Eneffet ,lesservices statistiques desEAMA .étant pour la
plupart embryonnaires ,nepeuvent pasrassembler leschiffres qui
sont disponibles dans lesservices publics etautres etquiper­
mettraient desuivre l'efficience des investissements etd'une
façon plus générale l'évolution économique etsociale decespays •
avec plus deprécision .
C'estdonc pour remédier àceslacunes etpour répondre aux
besoins qu'ilestnécessaire derenforcer notamment laDivision sta­
tistique desAOM .
t
Cesdivers travaux devraient être effectués encoopération
avec laDirection Générale duDéveloppement del'outre-mer .
Ilfaut enfin rappeler que l'envoi defonctionnaires statisti­
ciens ,quinerevêt aucun caractère d'assistance teclinique ,puisqu' avant
tout ils'agit desatisfaire lesbesoins delaCommission ,aété jugé ,
par laréunion delaCommission delaRecherche etdelaCulture du
Parlement européen endate du13.3.62 ,comme étant laseule solution
concrète pour l'établissement destatistiques valables desAOM etaex­
primé leregret que lenombre defonctionnaires prévu pour atteindre
lesobjectifs énoncés ci-dessus ,ait étélimité àsix .
Pour cesmotifs ,l'Office des Statistiques doit pouvoir disposer
auplus tôt ,de2nouveaux fonctionnaires decatégorie A,deux decaté­
gorie Bet1decatégorie C. >
χ
x x
k/5226/63-F fin .

-6-IX/5226/63-F fin
Les crédits supplémentaires prévus autitre duprésent
avant-projet debudget supplémentaire .s'élèvent à^>02.^00 U.C. }
ilsauront pour effet deporter lemontant des dépenses propres
àlasection III "Commission "du "budget à49*806.010 U.C. (ycompris
leFonds Social Européen )etl'ensemble desdépenses delaCommu­
nauté ,pour l'exercice 1963 ?à54*021.697 U.C.
%
f
\
IX/5226/63-Ffin .

-7-IX/5226/63-F fin
A.RECETTES -
Lesrecettes dela.Communauté sont évaluées auxmontants
suivants : enu.c.
; ; Recettes pour 1963
Chapitres ;"Nature desrecettes .■ !supplément .1initiales !modifiées
! i -i-
ι
i
II
!
" 1
i
Contribution des Etats Membres i496.600 j
»
i47.413.284 47.909.884i
I
II Produit del'impôt etcontribution
dupersonnel aufinancement du
régime depension1
5.900 I.78O.O27i
I.785.927'
I
. 1
t
\
m Autres recettes!
1
- 1
j
i4.321.789!4.321.789 !
! ■ :■" J
IV Produits delavente deoiens pa­
trimoniaux
1»
!
4.097 -4.097
V Recettes propres delaCommunautéI
l
j
I
Total :1 1
i |
|502.500
I !
i 153.519.197 .54.021.697
IX/5i26'/63-F1
j
I
i
i
!
1I

IX/5226/6j-Fin .
CHAPITRE I-COATTRIBUTIONS' DES ETATS MEMBRES
enU.C.
Recettes pour 19t>3
Art .}
|
i}Postes :
!Intitulé ,deaarticles etpostes j
i
* !supplément iinitales !
....... . . . .1-
modifiées i
[
10I
IJContributions prévues àl'article ! I
200 §1duTraité CEE
'101i
Belgique■1
39-232 ||2.338.027 !
i iI
2.377.259 I
102 Allemagne !139.048 1
! 18•286 .680 8.425.728
103 France 139.048 8.286.680 !8.425.728
104 Italie i!139.048 8.286.680 i
1
l8.425,-728
105
i1
|Luxembourg Si 992
iI 59.190 60.182 '
I
106
ίΡ3.75-Β3.3 |
I ' 1
i • " !39.232 2.338.027 2.377.259
I
Total del'article 10
I496.600 29.595.284
»30.091.884
15!
Contributions prévues àl'article !I :
i
1
200 ^2duTraité CEE
"151 Belgique !
iIi1.567.984
i1.567.984
152• • 1
Allemagne j
lI5.701 .760 5.701.760
153 France 5.701.760j5.701.760
154 Italie 3.563.600 |3.563-600
I
155 'I
JLuxembourg35-636 35-636
156 Pays-BasI
I1.247 .260 1.247-260
Total del'article 15!
117.818.000 17.818.000
Total duchapitre I496 .oOO !47.413.284 47.909.884
!
II
tI
IX/5226/63-Ffin.

-9-
IX/5226/63-F fin.
CHAPITRE I ■-.CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES
1
I
!
i 'i
i
ji - -■ .
j Commentaires
J : :
i
I
Lescontributions totales desEtats Membres ,autitre desarticles
10et15js'établissent comme suit :
Belgique 3-945.243
■
1
Allemagne 14.127.488 ,i
' i
11
I
IFrance I4.i27.488 I
Italie 11.989.328
Luxembourg 95.818
„..Pays-Sas . 3.624.519
1Tobai47.909.884 : "
ix/5221
■
6/63-F fin .

!
I
-10- - IX/5226/63-F fin.
CHAPITRE II-PRODUIT DE.L'IMPOT ET CONTRIBUTION PUPERSONNEL
■■AU FINANCEMENT DU REGIME DE PENSION "
enU.C.rr– 1
i i4
i
iRecettes pour 1963
j1■1
•-. - i
i
jàrt•
i_Poste si
iIntitule des articles etpostesi
supplement .
i!initiales !
1modifiées i
I'
I
!201
!1
^ - 1
1
Produit del'impôt i
t
201 Assemblée■33.000 38.000
202 Conseil
I
I56.967 56.967
203 Commission 2.950 8H.584I 814.534
204 Cour deJustice
l
I21.260 21.260
4
\
Total del'article 20
l2.950927.811 |
i 1;930.761
i
1
21 Contribution dupersonnel aufi­
nancement durégime depension
211 Assemblée .30.000 ! 30.000
I
212 Conseil - 42.5001
I-42.500
213 Commission .2.950777*156780.106 "
.214 Cour deJustice
I2.560 2.560
ITotal del'article 21 ;
i1
2.950 852.216
j855.166
1 !
Total duchapitre II 5.9001
i
1.780.027 1.785-927
IX/522É/63-F fin.

-11-
IX/5226/63-F fin .
B.DEPENSES ADMINISTRATIVES
Les dépenses autorisées sont fixées pour chacune des
Institutions aux montants suivants :
U.C.
Section Is Assemblée 1.872.600 (l)
Section Ils Conseil 1.937.260 (l)
Section III sCommission 49»806.010
Section IVsCour deJustice 405*827 (l)Section Is Assemblée
Section Ils Conseil
Section III s Commission
Section IVs Cour deJustice
T0TAL ,54.021.697
(l)Quote-part àlacharge delaCEE
é
IX/5226/63-F fin .

IX/5226/63
-12-
IX/5226/63-F

-13-
IX/5226/63-F
SECTION III
COMMISSION DE LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE EUROPEENNE
IX/5226/63-F

COMMISSION-14-Ix/5226/63?fin .
PREVISION HERECETTES POUR L'EXERCICE 1963
enU.C. 1
Chap ,
et
Art .Recettes pour 1963
Nature des recettes
[supplément .!initiales
Chap .I
.Art .10
Art .15
Chap .II
Art .20
Art .21
Chap .III
Art .30
Art .31
Art .32
Art .33
Chap .IV
Irt .40
irt.41
Chap .V
Art .50Contributions des Etats Membres
Contributions des Etats membres
(Art .200 ,§1duTraité CEE )
Contributions des Etats membres
(Art .200 ,§2duTraité CEE)
Produit del'impôt etcontribution
dupersonnel aurégime depension
Produit del'impôt (ycompris ser­
vices communs )
Contributions dupersonnel aufi­
nancement durégime depension
(ycompris services communs )
Autres recettes
Intérêts bancaires etdifférences
dechange , .
Vente depublications etimprimés
Produits delocations
Recettes diverses
Produits delavente debiens
patrimoniaux
Vente demobilier etdematériel
Vente d'immeubles
RECETTES PROPRES DELACOMMUNAUTÉ
Recettes propres delaCommunauté
(art .201duTraité )
TOTAL GENERAL
IX/5226/63-F fin .496.600 [25.578.7.70
L7.8l8.OOO
■2.950
2.950
502.50Ô8II.584
777.156
20.000
35.000
p.m.
4.260.000
3.000
p.m.
p•m»modifiées
49.303.510
==t==26.075.370
17.818.000
814.534
780.106
20.000
35-000
p.m.
4.260 .000
3.000
p.m.
p.m.
49.806.010

COMMISSION -15- IX/5226/63-Ffin .
RECAPITULATION GENERALS DES DEPENSES
POUR L'EXERCICE 1963 '
«enU.C
Titres
Chapitres / Nature desdépensesi Crédits pour 1963>
.i
1
iArticles j1
;supplém . iinitiaux modifies
[TITRE I REMUNERATIONS ,INDEMNITES ET 'l
1 I
t I1
I
FRAIS RELATIFS AL1ENTREE ENPONG -I
!
1I
I
TIONS ,ALACESSATION DES FONC -I
1
!
TIONS ETAUX MUTATIONS
Chapitre IMEMBRES DELACOMMISSION 248.O9O i248.090
Chapitre IIPERSONNEL .
Art .20 Fonctionnaires etagents tempo .- 1
raires occupant unomploi prévui
!autableau des effectifs ;58.580 14.766.500 14-825.080
[Art .20bis Indemnités .compensatrices 117.400 II7.4OO
[Art .21Pensions 540.000 540.000
Art .22 Frais demaladie etcouverture i
dos risques d'accidents 1.260 293.500 294-760
[Art.23 |^allocations etindemnités diverses 149.000 149.000
[Art.24 |Autres agents (auxiliaires ,agent :I
locaux oconseil lors spéciaux ) I500.000 |.500.000
1
[Art .25 ;Heures supplémentaires
I
I80.000 ; 80.000
TOTAL DUCHAPITRE III I
!59.840
rl6.446.4OO L6.506.240
Chapi treH1 INDEMNITES ETFRAIS RELATIFS A
L'ENTRES ENFONCTIONS ,ALACESSA ]
TION DES FONCTIONS ETAUX MUTA­
TIONSI
!
i
V
Ix/5226/j!
63-F fin - I'
>*•j•••

-16- IX/5226/63-Ffin
RECAPITULATION GENERALE DES DEPENSES POUR L'EXERCICE 1963 (suite )
* >
enU.C.I
Titres """ '
1
Chapitres j Nature des dépenses –
Articles
Art .30 Frais devoyage
Art .31 Indemnités d'installation ,derein-
Istallation etdemutation 1:
Art .32 Frais dedemenagement
Art .33|
jIndemnités journalières temporaires
Art .34 II
(Indemnités encas demise endisponi
j
Ibilite ,deretrait d'emploi etde
.j
I|licenciement
i
i
j■• :.Total duchapitre III
' ' TOTAL_ÇU_TITRE_I
TITRE1
II IMMEUBLES ,MATERIEL ET DEPENSES DI­
,VERSES DE FONCTIONNEMENTCrédits pour 1963 1
~~"7 "T, ~" ~ " i.T
f-supplément .initiaux !modifie ;
Jh
; ."1.600 ..! 11.000
_ ,i1î-' '•12.601 -
!262.000 262.00
- !210.000
i2io.oa -
18.900 1272.000 290.90 -
i 10.000
1.10.001
j
20.500 . j765.000i
785.501
•180.340 I17.459.490
Chap .IV !IMMEUBLES
Chap . v MOBILIER ,.MATERIEL ,INSTALLATIONS . i.
TECHNIQUES 1ENTRETIEN ETRENQUVELLEj -
MENT
Chap .VI ;DEPENSES COURANTES DEFONCTIONNEMENT
Chap .VII |DEPENSES DEREPRE SENTATION ETPOUR
jRECEPTIONS
| • '--
Chap .VIII DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS ET
AUX DEPLACEMENT S
IX/5226/43-F fin.2.100.000
236.000
1.117.500
80.000
588.7OO17.539 .83(û
Y
11
I
II
', "1
2.100.041
a
236 .OCJ
1.117 .50""1
80.OÛ
588.70

-17-
IX/'j>226/o3-F
REC..PITUL--TION GENERALE DESDEPENSE 5POUR L'EXERCICE 1963(suite )
en U.C.
rlTEES j
Ehap -itres !
articles jNature des dépensesCrédits pour 1963
3hap .IX
urt.90
I 'b.t.91
Lrt.92
Lrt.93
 licip•X
!hap .XI
Jhap .XII
Chap.XIII
'hap .XIV
hap .XVII
irt.170
*rt.171
Lrt.172
IX/52FR-'.IS DE REUNIONS ,CONVOCATIONS ,
STAGES
Frais de .voyage etdeséjour pour
réunions etconvocations engénéral
-Comités -
Conférences etcongés
Stages
Honoraires d'experts ,frais de
recherches ,d'études etd'enquêtes
Total duchapitre IX
DEPENSES DE PUBLIC ., 1TION ET DE VUL-
G--.3I3. -.TI0N
DEPENSES DE SERVICE SOCIAL
DEPENSES DE PREMIERE INSTALLATION
ET D'EQUIPEMENT
DEPENSES D'INVE STI S8EMENT IMMOBILIER
iIDES ,SUBTENTIONS ETP^RTICIP-.TIOMS
FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
Honoraires d'experts 1 .
Frais demission
autres frais d'administration
Total duchapitre XVII
6/63-Fsupplément ^initiaux
60.000
60.000
326.000
20.000modifies
760.000
80.000
1.193.500
450.000
2.483.5OO
505.000
65.000
283.000
1.590.000
340.000
20.000
10.000
346.000 370.000760.000
80.000
1.253.500
450.000
2.543.500
505 ..000
65.000
283 .000
1.590.000
bbb.000
40.000
10.000
716.000

IX/322Ô/Ô3-F fl-18- '
RECAPITULATION GENER-LE DES DEPENSES POUR L'EXERCICE 1963 (suite )
Chapitre s
ilrticlesNature des dépensasEn U.C.
Crédits pour 19o3
'supplément ,initiaux modifié ;
Chap .XVIII .DEPEST SE'3NON SPECI..LEKENT
;PRE VUES I04 .400 134-400
=2=^======im==i 1406.000 9.003.100 10.009.100
TITRE III DEPENSES COMMUNES ,xPLU­
;SIEURS COMMUNAUTES OUIIT-
ISTITUTIONS
Chap .XXI SERVICE JURIDIQUE DES EXE­
!CUTIFS EUROPEENS
|Chap .XXII 'OFFICE ST..TISTIQUE DES
! ' :COMMUNAUTES EUROPEENNES
'Chap .XXIII
'Chap .XXVSERVICE COMMUN DINFORMATION
JJTRES DEPENSES COMMUNE S
TOTUL DU TITRE III
,TOT..L DES TITRES IaIIIlo.loO
lw.loO352 .360
2.145.280
1.330.480
391.600
4.422.920552.360
2.164.440
1.330.480
391.800
4.439.080
502.500 3i.485.5iO ■31.988.010
IX/5226/63-Ffin .

-19-IX/5226/63-Ffi .
COMMISSION
RECAPITTJLATI OITGENERALE DES DEPENSES
POUR L-'EXERCICE 1963(suite ) enU.C
Τ1ΪΓΟ8 .
ΟΙι&ρϋΓΘβ
ΑτΐΐόΐόβNature dos dépensesCrédits pour 1963
supplemont.i initiaux modifies
A.PONDS SOCIAL EUROPEEN
B.FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION
ETDEGARANTIE AGRICOLE
TOTAL GENERAL LUTITRE SPECIAL117.818.OOoi17.818 .000
17.8]8.00G 17.8l8.000l
TOTAL GENERAL 5O2.5OO 49•303 -.51Qr49.306 .010
IX/5226/63-F fin .

COMMISSION20- IX/5226/63-F fin„
TITPJ5 I
REMUNERATIONS ;INDEMNITES ETFRlIS .RELATIFS AL'ENTREE EHFOUTIONS ,
ALa CESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
CHAPITRE II-PERSONNEL enU.C.
Art .;Poster Intitulé des articles etpostes ;supplément . •,.
■ . ! , ■ initiaux
20
20~b%|Crédits 'Mont anspour 1963
;supplémen4 ■~~ j~~7~ ,
! , • ■initiaux modifies
!taire :
|Fonctionnaires etagents temporaire ^
!occupant unemploi prévu autableau ;
|deseffectifs !
201 jTraitements debase
I
1202
2Q3
205Allocations familiales
Indemnités dedepaysement
Ajustement des rémunérations en
fonction ducoefficient correcteur
prévu àl'article 64duStatut
-Total del'article 20F \
j
|
58.58O |i4.766.5OO i4.G25.OOO
1
Indemnités compensatrices
1
ix/5J26/63-Ffin .•46..000 |ll.74O.OOO !11.786.000
4.980 »1.324.200 !1.329.180
1.702 .300 ..708.980
920 920
117.400 117.400

.-21-
TITRE IIX/5226/63-F fin <
COMMISSION
REMUNERATIONS ;INDEMNI TESETFRAIS RELATIFS AL'ENTREE ENFONCTIONS .
AL.J.CESSION DES FONCTIONS ET "AUX "~MUTATIONS
CEAPITPE II- PERSONNEL
Art.Postes Commentaires
20
........Lecrédit del'article 20aété calculé pour uneffectif
supplémentaire de60 agents ,soit s
21 decatégorie A.
13 decatégorie B
21 decatégorie C
selon les normes ayant servi de "base àl'établissement' -
dubudget del'exercice 1963 etpour un'e période de
deux mois .
IX/5226/6B-F fin.

22
COMMISSIONIX/5226/63-Ï'
CHAPITRE II-PERSONNEL (suite )
en U.C.
|Crédits -;îlîont^tsP°uri9°3
•Art^Postesi Intitulé des articles etpostes ;supplé - !. ... ■ „. >
; ! , . 1initiaux ■modifies Identaires i i
.
■.21
211Pensions
Allocations dedépart
, i,j212 SPensions
'22
K/j221
222Total del'article 21
Couverture des risques demaladie
etd'accidents
Couverture des risques demaladie'
Couverture des risques d'accidents
Total del'article 22
5226/6fc-Ffin.516.000 516.000
24.000 ; 24.000
i
!540.000
i
|j
I54O.OOO
1.020i
i
j
!
1
I
!
i234.800i
, ■ j
i
i
i
1
I
I
I
■ I
I
235.820 !
!
2401 58.700
!
I I
! !1
■58.940
< I
1.2601
293.500
i294.760 !
i
I,
L
Ii
'

ciiAPrri ^li-Esasor.-UL (suite )COî:iiI3SIOîT
TÂ/5226/G3~7-(fin.)
Art.|poî ;tes Conn entaire :
!
!
221 Lecrédit de,1.02,' ,-u.C.estdestiné aupaiement delacontri­
bution del'institution aurégime d'assurance-maladie ,calculée sur
la "base de2,2 fcdumontant destraitements debase ,lacotisation
personnelle desfonctionnaires étant fixée à1,1 fo.
222 Lecrédit de 240,- U.C.représente laquote-part de1,'institutio
dans lacouverture des risques demaladie professionnelle etd'acci­
dents dupersonnel ;celle-ci est calculée sur labase de0,50 du
montant des traitements debase . ....... V .
IX/£226/6(3-ï ct«l•ri

coiaiissiOF -24-IX/5226/63-F(fin.)
CKAPITRE II-PZSSOT.^EL (ouite )
énU.C.
* Cpéc^i "ts •jArt.j Postes Intitulés desarticles etpostes iMontants pour 1953
i j ■:supplereen-j
i23
2A
25•caíre s 1ini"ciau;i ;;nociiiies
Allocations etindeianites diversos I
!
1
?
i231 IAllocations àlanaissance eten
! .
Icas dedécès
232 Frais devoyage al'occasion du
conr:é annuel
Total del'article 23
Autres agents (auxiliaires ,amonts
locaux ,conseillers spéciaux )
Heures supplémentaires
Total duchapitre II
U-yv ,/522 (/63-P!
i
1
i
i
i
i1
!
34.oco 34.000
i
I
i -
i 1
I i.
Ji
I
I115.000
I
I115.000
I
149.000
1I,
149.000
»
i
'II
i
j' '
I
50Q.CQ0
•' i;500.000
i
t ;
[ '-:
i
L ...80.000 80.000
I59.34^,-
1===========
i
1
I
i
i 1t 1
1
j16.446.400
1
iI
j15.505 .240
pSSSSBSSSSSS
:' : i
mm•j••«i

-25-
CHAPÎT33 II-F.HLR50;'p-tI3J(suite )CQililISSIOJJ .:
IX/5226/63-P
iPoste ^
i rCommentaires
K/h22G/6.B-P ••/•••

COMMISSION-26-
IX/5226/63-F (fi
CHAPITRE III-INDEMNITES ETFRAIS RELATIFS AI'ENTREE ENFONCTIONS ,ALA
CESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
• ' ! enU. C.
; ;Crédits
;Art.j Posteq Intitulés desarticles etpostes jsupplé -Montants toour 1963
mentaires iinitiaux :modifies
i30
i i
i I
i !301
302
:31Frais devoyage
Membres delaCommission
Personnel
Total del'article 30
jIndemnités d'installation ,derein–
istallation etdemutation
311
312
32
321
322
lk/5226/53-FMembres delaCommission
Personnel
Potaldel'article 3^
Frais dedemenagement
Membres delaCommission
Personnel
Total del'article 32l.oCC 11.000 12.600
1.600 |11.000
i
I12.600
»
I
I
i
i
i :i
i!
i
i
i
i
i
!
j
II
|262.000
I
!i 262 .00C
!
i
î ~ !|262.000J
I 262.00C
1
i I
i j
I !
i
i
! j
i" II­
!
|
i iι
i
I
i210.000,210.000
f i- i 'i
i i
210.000 210.000
| 1
! I
i !!
ii ' I
I"
•««I••'

CHAPITRE "III -COMMISSION
- ÏX/5226/63-F (fin.)
INSSMNI TSS'ET"FRAI S"'RELATIF SA""L'ENTREE ENFONCTIONS ,ALA
CESSATION DESFONCTIONS ETAUX MUTATIONS
ÎArt .PosteB .Commentaires
302 Crédit destiné aupaiement desfrais devoyage ,lors dei'entree
enservice ,dupersonnel supplémentaire autorisé parlavoie du
présent budget supplémentaire .
Les crédits relatifs aux indemnités d'installation etaux frais
dedéménagement seront inscrits dans lebudget del'exercice 19é4 <
jIX/5226/d3-F••oI•

COMMISSION-28-
IX/5226/63-F (fin ,
CHAPITRE III-INDEMNITE SETFRAIS RELATIFS AL1ENTREE EUFONCTIONS .
;ALACESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite )
enU.C.
Art ,■ |crédits IMontants pour 1963
;Postes Intitulé desarticles etpostes \supplé - :
(Mentaires |initiaux jmodifiés
33 !Indemnités journalières temporaires
Membres dela Commission 331 Membres d
332 ;Personnel
Total del'article 33
Indemnités encas demise endispo­
nibilité ,deretrait d'emploi et
delicenciement
341 iPersonnel
Total del'article 34
To "fcclj.duchapitre III
IX/fc226/6%-F20.50013.900 ;272.000
18.900 i272.000
10.000
10.000
765.000290.900 !
290.9001
785.500

-2S-
IX/5226/63-F
COMMI SSION
'CHLIFIT?.!?'' "IlI"''ILINŒLIRRRES'' ET""FRAI S''RELITÏT S'"A 'L'ENTREE ENFONCTIONS ,
A-LACESSATION DES FONCTIONS ETAUX ■MUTATIONS (suite )
!-Art.jPostes ; Commentaires
332 JCrédit appelé àcouvrir lesindemnités journalières /.temporaires
auxquelles pourront prétendre lesagents recrutés envertu du
présent "budget supplémentaire . ;
IX/5226/63-F

COMMISSION-30-
TITRE IIIX/5226/63-F
IMMEUBLES ,MATERIEL ETDEPENSES DIVERSES DE POWCTIONj SEMENT
CHAPITRE IX-FRAIS DE REUNIONS ,COir/OCATIONS ,STAGES
en U.C.
•Art .iPostes .Intitulé des articles etpostesCrédits j
supplé - ;mentaires !■Montants pour 1963
initiaux modifies
}'90
91
92 jStages
921 jStages etbourses d'études pour
iles cadres africains
$£2 !Αυ,ΐΓΘΒ ΞΧ3,£Θ3
923 Stages déformation pour les jeunes 1
travailleurs I
93Total del'article 92
Total duchapitre IX760.000
80.000760.000
80.000
60.000 1.093.500
100.000k.153.500
100.000
60.000 1.193.500 1.253.500
60.000450.000 450.000
2.483.500 2.543.500
1 ;
IX/5226/63-F

-31-Ix/5226/63-F
COMMISSION
TITRE II
IMMEUBLES ,-MATERIEL ET DEPENSES !)THESES SE'l^rtCTfOMEKENT
CHAPITRE IX-FRAIS DE REUNIONS ,CONVOCATIONS ,STAGES
|Àrt.Poste$ ;Commentaires
i j ~ ;
i |
• i
( \
i | I
I i i
; t
i !
i ! .
i
! • . : * ••
j ' ■ '
! 921 Lors desasession desl/2avril 1963 ,leConseil adécidé ,enc.e j Lors de sasession décidé .
quiconcerne lesmesures transitoires àmettre enoeuvre .avant ■ jl'entrée envigueur delanouvelle convention d'association avec I
lesEtats africains etMalgache d!accorder .200 bourses supplé - • \
mentaires etdedoubler lenombre destages initialement prévu .:
Ladépense afférente àol'octroi de200bourses supplémentaires .est évaluée ,pour le2semestre 1963 ,à ï217*000 U.C.
etpour lesstages ,a 25.000 ÏÏ.C
Total
|compte tenu d'uncrédit disponible de
jreporté del'exercice 1962 àl'exercice 1963 ,
jladépense àfinancer par 1avoie dubudget suppl ?-
Imentaire s'établit à242 .000 U.C ,
182.000 U.C ,
60.000 U.C ,
>
/

COMMISSION~32-
* IX/5226/63-F
CHAPITKE XVII -FONDS EUROPEE® "DE'DEVELOPPEMEM 1
enU.C.
I I t
II
lCrédits -Montants 'pour 1963
iArt .1PosteaiIntitule desarticles etpostes 1supplé - jinitiaux !modifiés
I
ji
1 : mentaires• I
!
! !
f f
1 j
i !
I
. f
: s
; I
i !
:no ;
I :I
i
i
I
iI
Honoraires d'experts 326.000-, I
i
i
340.000 666.000'
r
î |
ii7il....
t.
iFrais demission 20.000 20.000 40.000
|
i172
j" j
i i1
Autres frais d'administration 10.000I
10.000
I
I. ■ i
I !
J.
il
i
I
II
!
i1
i
1!
i
j
1
!Total duchapitre XVII i
!1
I
346.0001
370.000
i!
716.000
i
i~ ;i'
1i ■ !
I J
i
1
i
j.
1
>i
i
i
1
j !
i
i
1
i
i
i 1
!ix/52;1
!
>6/63-F
jI
I
|
I
I
i
.-i1
\
\

IX/5226/63-F
...± ' COMMISSION
CHAPITRE XVII -FOyTDS EUROPEEÏT DE .ÊEVÈI /3PE3ME1TT ~ ■
Art.iPostefe Commentaires
170
à
171 Lors del'adoption du "budget delaC.E.E. pour l'exercice 1963 , jilavait étéescompté quelanouvelle convention d'association .jentre laCommunauté Economique' Européenne 'et'les'Etat sAfri- j
cains etMalgache associés àcette Communauté pourrait entrer |
jenvigueur verslemilieu del'année 1963. j
|Leretard apporté àlaratification etàlamise envigueur dela
jConvention aconduit laCommission delaC.E.E. àprévoir ,autitre
jduchapitre XVII ,uncrédit supplémentaire de346.000 U.C. Compte !
tenu d'unreport decrédit disponible de24*000 U.C. del'exer- J
cice 1962 àl'exercice 1963 ,les moyens budgétaires duchapitre XVII
|pour l'exercice 1963 s'établissent aumême montant qu'en1962 .
IX/5I226/63hF

COMMISSION-34-
TITRE IIIIX/5226/63-F (
DEPENSES COMMIMES APLUSIEURS COMMUNAUTES OU INSTITUTIONS
CHAPITRE XXII -OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPENNES
EnU.C.
:Crédits :Montants P°ur
'Art .Postes Intitulé desarticles etpostes ; !. . initiaux
ί : :πΐθητ £3.ΐΓβ3 ;modifies
! i
220 Office Statistique des Commu­
nautés Européennes 16.160 2.148.280 2.164.440
1
Total duchapitre XXII
ix/5226/63-F! |
i
!!
i
i
I
i
j
I
_J
16.160 |
I1
2.148.280 |
12.164.440
t
i
i
1
i

-35-
TITRE IIIIX/5226/63-î(fin .)
COMMISSION
DEPENSES COMMUNE SAPLUSIEURS COMICTAUTE SOUINSTITUTIONS
CEAPITRE XXII' -OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
jArt.iPostesjCommentaires
220 Lecrédit de2.I64.44O U.C. comprend »
-autitre des dépenses spécifiques C.E.E ,
-autitre delaquote-part delaC.E.E.
dans les dépenses communes116.160 U.C.
2.048.280 U.C.
Total 2.164.440 u.c;
Pour l'exercice 1963 ,laclé derepartition applicable aux
dépenses communes est fixée comme suit :
CECA 22.5 1°
CEE 71 fo
CEEA 6.5 %
IX/5226/6B-F

OFFICE STATISTIQUE
COMMUNAUTES ■EUROPEENNES4488/ST/63
A V ANT-PROJET
>DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
DEL'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
19 63
4488/ST/63-F-2

4488/ST/63-F _o
Budget supplémentaire concernant
laDivision des statistiques des AOM
L'OSCE avait demande l'inscription aubudget de1963 ,pour
ladivision desAOM ,desixpostes A,dedeux postes Betd'unposte G,
cette proposition n'apas étéretenue etaucun poste nefutaccordé .
Lerenouvellement delaConvention d'Association avec les
EAMA pour unenouvelle période decinq ans ,lecontenu delanouvelle
Convention quifixe desobjectifs àatteindre d'unefaçon plus
précise quelaprécédente ,requièrent delapart delaCommission de
laCEEdesdécisions dont l'efficacité doit être laplus grande
possible .Cesdécisions doivent s'appuyer surdesdonnées chiffrées
valables ,d'oùlanécessité d'améliorer aumaximum' l'information
statistique .Orjusqu' àprésent l'OSCE nedispose pas demoyens suffi­
sants pour répondre auxbesoins d'une bonne connaissance chiffrée de
l'économie desEAMA .Ils'agit decollecter lesdonnées statistiques ,
d'harmoniser laprésentation decelles-ci ,d'élaborer unannuaire stati
tique desEAMA ,depublier cesdonnées ohiffrées parpériodes assez
rapprochées ,etpour arriver enfin avec tout lematériel recueilli
àlaconstitution decomptes économiques simplifiés quidevraient être
utilisables par laCommission etlaDirection Générale duDéveloppement
del'outre-mer .Pour concrétiser cesobjectifs ,ilserait indispen­
sable derecruter desfonctionnaires quipourraient être envoyés
enmission dans lesEAMA pour relever lematériel statistique dis­
ponible .Eneffet ,lesservices statistiques desEAMA' étant -pour
laplupart embryonnaires ,nepeuvent pasrassembler leschiffres
qui sont disponibles dans les services publics etautres etqui
permettraient desuivre l'efficience des investissements etd'une
façon plus générale l'évolution économique etsociale deces
pays avec plus deprécision .
4488/ST/63-F-2

4488/ST/63-F -2
C'estdonc pour remedier àceslacunes etpour répondre .
aux besoins qu'ilestnécessaire derenforcer notamment laDivision
statistique des AOM .
Cesdivers travaux devraient être effectués encoopération
avec laDirection Générale duDéveloppement del'outre-mer .
Ilfaut enfin rappeler que l'envoi defonctionnaires
statisticiens ,quinerevêt aucun caractère d'assistance technique
puisqu 'avant tout ils'agit desatisfaire lesbesoins dela
Commission ,aété jugé ,par laréunion delaCommission dela
Recherche etdelaCulture duParlement européen endate d.u13.3.62
comme ,étant laseule solution concrète pour 1'établissement de
statistiques valables desAOM etaexprimé leregret que lenombre
fonctionnaires prévu pour atteindre lesobjectifs énoncés ci-dessus
ait été limité àsix -.
Pour cesmotifs ,l'OSCil formule ,autitre dubudget supplé
mentaire 1963 ,lespropositions suivantes ?
a)deuxfonctionnaires A6/7destinés àcollecter lesstatistiques
dans les iSAMA ,cequisuppose qu'unfonctionnaire serait chargé
environ dequatre paysf
b)deux fonctionnaires 34/5chargés decalculer etd'assister les
fonctionnaires A| '
c)unesténo-dactylographe s
4488/ST/63-F -2

-3- 4488/ST/63-F _2
Justification despostes au "budget supplémentaire
pour laDivision desAOM
1)2Postes A6/7
Chacun decesfonctionnaires Aaurait laresponsabilité
statistique de9à12pays ourégions ,suivant leur importance .Il
serait chargé derecueillir surplace lesstatistiques debases
statistiques depopulation
-statistiques agricoles
-statistiques sociales •
-statistiques commerciales
-statistiques des transports i
• /
-statistiques industrielles
-statistiques financières
Ensuite ,il :luifaudrait harmoniser cesdifférentes
..collectes statistiques dans uncadre quipermatttra -une certaine
comparabilité ,deconstituer desindices ,afin desuivre l'évo­
lution dechaque branche d'activité ,etc. ..
Silaqualité etlaquantité decesstatistiques le
permettent ,ilsera élaboré descomptes économiques simplifiés
selon uncadre adapté àceséconomies desubsistance .
2)2Postes B4/5 '
Cesfonctionnaires seraient chargés d'assister les
fonctionnaires A,deremplir lestableaux ,d'aider aucalcul »
4488/3T/63-F ._p

44bb/3T/D3"*^'_2
RECAPITULATION GENERALE DES CREDITS POUR L'EXERCICE 1963
Titras ;
Chapitres j
Articles îNaturs døs depensesCrédits jMontants pour 19^3
supplément jinitiaux jmodifiés
U.C. i U.C. ! U.C.
TITRE I
Chap ,II
Art .20
Art .20"bis
Art .21
Art .22
Art .23
Art .24
Art .25
Chap ,III
Art .30
Art .31
Art ..32
Art .33REMUNERATIONS 3INDEMI TES aîT
FRAIS RELATIFS AL'ENTREE EN
FONCTIONS ,ALACESSATION DES
FONCTIONS ETAUX MUTATIONS .
Personnel j
i
i
Fonctionnaires etagents tempo - j
raires occupant unemploi prévu i
autableau deseffectifs j
!
|
Indemnités compensatrices j
1
Pensions j
I
•i
Frais demaladie etcouverture j
des risques d'accidents !
î
t
i
Allocations etindemnités . i
diverses !
{
Autres agents (auxiliaires ,agents
locaux ,conseillers spéciaux )
!
Heures supplémentaires •;
Total duchapitre II
Indemnités etfrais relatifs
àl'entrée enfonctions ,àla
cessation ,dos fonctions et
aux mutations
Frai s .cevoyage
Indemnités d'installation ,,ce
installation etdemutation
|Frais dedemenagement
Indemnités journalières tempo­
!raires
t
jTotal duchapitre III
TOTAL DUTITRE Iré
4488/ST/63-F _24.300' j1.208 .320
1
i 7.180
|.
î
j75.500
100 24.060
9.5001.21 2.«8
7.16C
'75-80C
24.161
9.50C
10,000 1 10.oot
1.000
4^400 j1.335.660
160
3.300
2,500 j
2,400540
9.740
(
J
9.740 |1,00£
1.340 .26C
13.04 :C
12.24^
16.020 ■ 18.4»
8,360 i36.040144.40 "
12.760 |1.371.900 |1.384.66 *
= p t
/•

4488/ST/63-P -2
Ri-iCAPITULÀTlOII D^S CREDITS POUR L'^itCICii !1963 (suit «)
Titras
Chapitres
Articles
TITRu II
Chap .v
Chap .VI
Art .60
Art .62Nature des dépensas|Crédits
;supplément
! U.C.| Montants pour 1963
«Iinitiaux :modifiés
i U.C. )U.C.
Chap.VII
Chap.VIII
Chap.IX
Chap .X
Chap .XIIIMMjSUBLiCS ,MAîJtSRIiJL jS'TDjS-
PilNoJS DIVJÎESJÎS DJÎ "'
jFOÏÏCTIOIMLJNT
'Mobilier ,matériel ,instal­
lations techniques !entretien
etrenouvellement
|
(Dépenses diverses de
fonctionnement
Papeterie etfournitures
Dépenses diverses de
fonctionnement
Total duchapitre 71
Dépenses dereprésentation
etpour réceptions
Dépenses relatives •aux missions
etaux déplacements
Frais deréunions ,convocations
stages
Dépenses depublications et
vulgarisation
Dépenses depremière installationetd'équipement i.170.000 170.Q00
1<00020.000
10,00020.000
11.000
1.000 30.000 | 31000
2.4001,000
55.000
1.200.000
300.0001.000
57.400
1.20p .000
300.000
18.000 16.000
i ~~1 ! I
TOTAL DU TITPJD II!■ 3.400 :!1.774.000 !
sl-777;:400-_j
1
|
i[ I
| I!
I i
i -' i
I !I
i
TOTAL Gi-aLSEAL j
1_
|16.160
I J;3.145.900 |
i |! I
;3^2 .60,OéC -i
j
I==–– 1
i
i
I! ! !
I
i
I
i
i
i
i
4488/ST/63-F_. t/f»

\
i
-3-
TITRE I.-REMUNERATIONS $INDEMNITES ETFRAIS RELATIFS AL'ENTREE'
ENPONCTIONS ,ALACESSATION DESFONCTIONS ETAUXMUTATIONS
chapitre II-Personnel
Art .Postes Intitulé desarticles etpostes .^redits Montants pour 1963
:supplément j .... . s-*-'
;** sinitiaux :modifies
IU.C. l-U.C. ;U.C.
20
201
202
j203
j204
!
i
!205chapitre II
Fonctionnaires etagents tempo­
raires occupant unemploi au
tableau des effectifs
Traitements debase
Allocations familiales
Indemnités dedépaysement
Contribution aufonds de
pension delaC.E.C.A ,
Application ducoefficient
correcteur
Total del'article 203.300 !929.500 I932.800
1
100360 !89.400
i
ί-54^|148.720 ί
Ι ί
40.70089-^0
"149.260
40.700
'100
4.300 il.208*320 ;1.212.620
S20bis Indemnités compensatrices 7.180 '.180
4486/ST/63-F ■/..

4486/ST/63-E2
TITR3 Ir-HjSrJUiîMTIOirj ETDiSflTITjîS .JDTFRAIS RELATIFS AL'ENTRA ■
JïïFONCTIONS ,ALACASSATION MS FONCTIONS J3T AUX MUTATIONS
Chapitre II-Parsonnai
Postes
201
■202
203
205Commentaires
Lescrédits demandés ont été calculés pour une période de 2mois }
X isurla "base desrèglements fixant leStatut desfonctionnaires j
<?.osCommunautés pour ! ' ' . . i
2postes decatégorie A(C.S.jS.) iposte -d'administrateur A/6
j 1poste ,d'administrateur A/7 !
j2postes decatégorie B(.0«13.J..) j
j 1poste d'assistant adjoint B/4 !
| 1poste d'assistant adjoint B/5 !Ilposte decatégorie C(C.jî.jII.)-seorétaire""stéfto~-&âcty !iographe'
i - 0/3 " !
Lecrédit demandé autitre des allocations familiales comprend ;
-allocations dechef defamille (5fodestraitements dehase )
-allocations pour personnes àcharge (4fodestraitements de
hase )-allocations scolaires (l/3dumontant -desallocations pour
enfants àcharge ).
Lecrédit est calculé surlahase de16$dumontant des
traitements dehase
Lecrédit est évalué à2'/.■>destraitements dehase ,des jallocations familiales etdes allocations pour enfants àcharge .i
i j !
4488/ST/63-F

,}
?
Chapitre II-Personnel (Suite )-5- 4488/ST/63-F -2
, ! Credixs
jArt^Postes jIntitule desarticles etpostes jgupiémentMontants pour j.9d3 i! r
supplément ,jinitiaux imodixies
U.C. ;U.C. : U.C.
1"l
\ ;
i
i
i !
! I
! - !34.360 34.360
i . i
I - 41.440 41.440
; 1
; - |75.800 |75.800 !
i i
; * I21
211
212
22
23
24221
222
231
232
25Pensions
Allocations dedépart
Pensions
Total del'article 21
i
1Couvertures des frais demala-
jdieetdesrisques d'accidents
Couverture des risques de,
maladie
Couverture des risques
d'accidents
Total del'article 22
;Allocations ©-tindemnité
!diverses
i
jAllocations àlanaissance
jetencasdedécès
I
iFrais devoyage àl'occasion
|ducongé annuel
iTotal del'article 23
Autres agents (auxiliaires ,
agents locaux ,conseillers
spéciaux )
Heures supplémentaires
TOTAL duchapitre II
4488/ST/63-F80
20
'10018.600
5.460
24.060!
t
I
I
i
i
|18.680
i
t
|5.480
\
24.160
3.000
6.500
9.500
10.000
1.0003.000
6.500
9.500
10.000
1.000
4.400 1.335 .860 :i4340.260
■•/• "i

-6-448g/ST/63-F -2
Chapitre II-Personnel
iArt.l Postes Commentaire .,s
i i
! i
I I
I I
! i
221
222Lecrédit est calculs sur labase de 2pdumontant des
traitements de "base ,
1
Ilecrédit estcalculé suruneprime correspondant à0,5875i°
;dumontant des traitements debase .
4488/ST/63-P

-7- 4488/ST/63-F_2
Chapitre III-indemnités etfrais relatifs à1'entrée .en .fonctions ,
vàlacessation des fonctions etaux mutations
Art .Crédits Montants pour 1961
suTJTDlement .<"U.C. !initiaux ;
U.C. imodiiies
U.C.
)
i
;160 l
I
i' ii
i
! !
| .
| 540
I
!00
!' !
I -3.300 !
i
i !9.740 :
]I13.040
!
I
I
'2*300
i
1]
9.740 !
!' J|12.240
ί
I
!
2,400 |
I _ Ii - !
I
I16.020
I .18.420
, .-■
f
|
j8.360
!======== ===
I!
|,36.040
I
ii
i
l44.400
ir™=– "
l^ '30
31
i33:302
32312
322
332iFrais devoyage
{
!Personnel
Indemnités d'installation ,de
réinstallation et demutation
Personnel
Frais dedéménagement
IPersonnel
Indemnités journalières
temporaires
Personnel
•'TOTAL duchapitre III
TOTAL du TITR3 I
4488/ST/63-F!..12,760 ..371.900 |1.384.660
==========i ========s»
i

-G- 4488/ST/63-E.2
Chapitra III-Indemnités etfrais relatifs àl'entrée enfonctions ,
àlacessation des fonctions etaux mutations
iArt . [Pôstes Commentaires
<
j
30
à
33
i
I
ii
! . . .
!
I '
Iî
Cesmontants ont étécalculés surlabase demoyennes i
utilisées parlaCommission delaC.E.E ,pour calculer les !
dépenses relatives auxfrais devoyage ,àlaprime d'installation ,!
deréinstallation ,auxfrais dedéménagement etàl'indemnité j
journalière temporaire àl'occasion del'entrée anfonctions . j
îLabase del'évaluation pour lesdifférents articles aété I
établie entenant compte des 5nouveaux emplois supplémentaires •!
idemandés pour 1963 . j
! ' " !
i
•!
■ ■ i
' i
i
t
'1
i
.
\
i
j
j ' L
I
j
.i.
i
)
I
i
• I
♦
I
4488/ST/63-F -2 ■

'-9- 4486/3T/63-F-2
TITEjfi II- IMMJJUBLJSS ,WAMRIdL jJTDJP^TSilS DIVERSES DJ3 F01T CTIOM.É1MJ21TT
Chapitre VI-Dépensas courantes defonctionnement
Chapitre VIII -Dépenses relatives aux missions etaux déplacement
iArt ,'Postes Intitulé desarticles etpostes.Crédits Montants Ipour 1963
supplément „
U.C.jinitiaux
ï U.C.imodif ies
! U.C.
i
1
<
!
I
i
i-
1 ·
I
I
ί
!i
i
i •.
I
i
i
"20.000
i20.000
t
i
)
! 1.000 10.000 11.000
j 1.000
I
!I 30.000
I
I31.000
I
-2.000 ! 49-240 !
i i
!j 51•240
i
5.760 5.760
I
! 400
I J00
2.400 55.000I57.400
i
l
a.4oo1.774.000 1.777.400
i
16.1 '60 ji3.145.9CO j
t3.162.060
r r60
621603
621
£0
£02
803
604jChapitre VI
f
;Papeterie etfournitures
jPrais de "bibliothèque
i
l
Dépenses diverses defonction­
nement
Frais divers derecrutement
jdupersonnel
i
i
iTOTAL duchapitre VI
|Chapitre VIII
i
iiFrais demission et de
jdéplacement
!
\
iPersonnel
Indemnités forfaitaires de
jdéplacement
1
i
l
i-, ; ■
|équipements spéciaux pour'missions
TOTAL duchapitre VIII
TOTAL du -TITRii II
!TOTAL GjJHjURAL
44E8/ST/63-F -

~10" - 4488,/ST/63-F_2
TITRE II-IMM-SUBLiUS ,MATERIEL J3TDEPENSES DIVERSES DEF0NCTI0ME1VLEÏÏT
Chapitre VI-Dépensas courantes defonctionnement
Chapitre VIII -Dépenses relatives aux missiens etaux
déplacements
Art,' Postes
60
621
80 802
804Commentaire s
Lecrédit est demande pour faire face auxfrais devoyage
etdeséjour decandidats convoqués .
Lecrédit est demandé pour faire face auxfrais demission
etdedéplacement dupersonnel supplémentaire demandé pour
1963
Lecrédit est demandé pour l'acquisition d'équipements
spéciaux pour lesmissions àdestination des pays associés
d'outre-mer .
4488/ST/63-F

TABLEAU DEIMPARTI TIOIT ,ENTRE LES TROIS
L'OFFICE STATISTIQUE POUR L>4488/ST/63-P _2
COMMUNAUTES ,DES CREDITS DE
EXERCICE 1963
Art.j Nature des dépensesMontant
•(U.C. )
'DEPENSES SPECIFIQUES ;
20personnel occupant unemploi |
permanent
22jFrais demaladie etcouver - j
|ture desrisques d'accidents ;
30jFrais devoyage ]
31 [Indemnités d'installation |
32iFrais dedéménagement j
33 (Indemnités journalières temporaires ;
54ILocations (mécanographie )
62 ^Dépenses diverses defonctionnement )
93.jEtudes etenquêtes ■
80iFrais demission etdedéplacement j
.100 (Publications i
■120 {Machines debureau j
♦ T-
iTOTAL DES DEPENSES SPECIFIQUES .■ î
iDEPENSES COMMUEES (l)
2020 .Personnel occupant unemploi
!permanent i
20t)is ;Indemnités compensatrices ;
21jPensions 'i
22jFrais demalad-ie etcouverture
Jdesrisques d'accidents '
23jAllocations etindemnités diverses j
24 (Autres agents (auxiliaires ,agents j
Jlocaux ,conseillers spéciaux )
25'Heures supplémentaires ,
30 1Frais devoyage >
31jlndeminités d'installation ,j
32jFrais dedéménagement i
33 jIndemnités journalières temporaires
60jPapeteries etfournitures j
62 |Dépenses diverses defonctionnement
70jFrais deréception etdereprésen -;
jtation
80 ;Frais demission etdedéplacement
90jFrais devoyage etdeséjour pour
!réunions .etconvocations en
jgénéral ;comités
93'Honoraires d'experts ,frais de
,recherches ,d'études etd'en-
jquêtes ;100 ;Publications I22
23
24
32
33
60
62
70
80
90i
,208.320 î
7.160 j
75'800 ;
i
24.060
9.500
10.000
1.000
540 !
9.740 ;
9.740
16.020 !
20.000 I
10.000 !
!
1.000 i
55.000 ;
a50:000
.100.000 :
277.000 !
TOTAL DES DEPENSES COMMÜUES
TOTAL GENERAL12.884.900
3.162.060
(1)Cléderépartition desdépenses communes :-C.E.C.A. 22,5-C.E.E. 71
~C.E.E. A. fiç71 1°
6,5*CECARepartition
CEE iCEEA
4.300 j
1l4.300
100 !i
-m 1; _!
166 :'}&' I
i - I
3.3C0i 3.300 1 Î
2.500 ! ~ | 2,500
2«400 ;170,000 80.000 I20.000
1.000 j .1.000
i t50.000 ! 50.000 i _ !
t2.400 j 2.400! – I
! 1
23.000 I 7.000 I 16.000 ; «M >
18.000 ; 4.000 1 14.000 j! -I
; l
4*i j 141 .occ .lloiléo ;:20.000 i
; t
649.103 i2.048.279 ;187.518
790.103 î2.164.439 i207.518

OFFICE STATISTIQUE
DES COMMUNAUTES EUïïOPEEMES4488/ST/63^
Modification duTableau des effectifs permanents
del'Office Statistique - "branche C.E.E.
Catégorie , j postest .tes demandés Tôt ""etgrade |1autorises |
A1ir
2 2 2
3 7 7
4 7 7
5 13 . 11
6 15 1 15 -
7 7 1 b
8
II
i
Total catégorie A 51 2 5'3
B1 9 9
2 14 14
3 .14 I 14
4 3 1' 4
5 2| ■1 J3
Ί
Total catégorie B| 42 2 44
C1 2 2
2 10 10
3 18 1 19
4 1 1
5
i
Ί
Total catégorie C 311
1 32
Total général1 I
I
124
i !5129
4488/ST/63-F_2