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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(81)361
Vol.1981/0113

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)361 final
Bruxelles -le14juillet 1981
Proposition de
DECISION DUCONSEIL
stabilisant unéchangeréciproque d'information etde
donnéesprovenant desréseauxetdesstations isoléesmesurant
lapollution atmosphérique danslesEtatsmembres
(présentée parlaCommission auConseil)
N •J–
[£?v--/bSl
V/ ^.\y
v<UjjlX>v
C0M(81)361final

EXPOSE DES MOTIFS
1.Lebutdecette proposition est d'établir unéchange réciproque d'infor­
mations etdedonnées entre les réseaux etlesstations isolées mesurant :
lapollution atmosphérique dans lesEtats membres .
2.Cette proposition estprésentée dans lecadre duprogramme d'action des
Communautés européennes enmatière d'environnement ",quiprévoit unéchan­
ged'informations etdedonnées entre lesréseaux desurveillance etde
contrôle delapollution (1973 :IIpartie ,titre I,chapitre 3,section 1;
1977 :titre II,chapitre 3,point 56d)).
3.Parmi lespolluants delapremière catégorie duprogramme d'action enma­
tière d'environnement (1973 ),cesont l'anhydride sulfureux etlesparti­
cules ensuspension quidonnent lieu aucontrôle leplus approfondi etle
plus systématique .Dans lecadre delaprocédure commune d'échange d'in­
formation instituée par ladécision 75/441/CEEduConseil ,du24juin 1975
ilafallu établir uneprocédure desélection desstations enraison du
grand nombre destations existantes .Lesstations choisies ainsi quecelles
qui,envertu deladisposition prévue ,doivent éventuellement substituer
lesstations quicessent defonctionner ,sont transférées dans lenouvel
échange afin demaintenir unecontinuité avec lesdonnées existantes .
- (. !
4.L'importance desautres polluants atmosphériques depremière catégorie et
l'intérêt qu'onleur porte sesont accrus ,etlaprésente proposition
comprend unedisposition prévoyant l'introduction spécifique desnouveaux
polluants suivants :
*
-leplomb etautres métaux lourds ,considérés sous forme departicules
-lesoxydes d'azote (ledioxyde -N02,lesoxydes -N0x,lemonoxyde -NO)
-lemonoxyde decarbone ,
-l'ozone . ,
ι
D'autres polluants peuvent être inclus sous réserve dediscussions
techniques .

Bien qu'ilsprésentent uneréelle importance pour lasanté ,iln'a
pasencore étépossible d'inclure deux autres polluants depremière
catégorie ,carilsposent desproblèmes particuliers d'échanti llona-
geetd'analyse .
Ilexiste denombreux hydrocarb ires,mais ilspeuvent aisément être divi­
sésenméthanes etnon-méthanes ,cesderniers comprenant quelques substan­
cesconnues comme cancérigènes ouprésumées l'être .Lestechniques de
mesure duméthane sont bien déterminées ,mais ilneprésente ,comme pol­
luant ,guère oupasdutout d'importance pour lasanté .Leshydrocarbures
autres que leméthane n'apparaissent souvent qu'enquantités infii'^s et
dans desproportions quivarient beaucoup selon leur source etleur loca­
lisation .Onnepeut guère appliquer uneméthode générale pour mesurer ces
composés autres que leméthane ,car ilestdifficile ,voir imposable ,
d'étudier lasensibilité oulaméthode pour plusieurs centaines decompo­
séspossibles ,etlesinteractions decescomposés .Onpeut employer une
méthode demesure efficace pour unhydrocarbure précis nonmétharilque et
cela aétéfait ,mais lagamme desapplications possibles nevaut souvent
quepour laconfiguration etlalocalisation delasource donnée pour la­
quelle elle aétéconçue .
χ
L'amiante pose desproblèmes pour lasanté etsoulève desdifficultés con­
sidérables pour cequi est desamesure .Laseule façon satisfaisante
d'identifier lesdifférents types d'amiante etlaconcentration pour cha­
cun d'euxestderecourir àdesexamens microscopiques complexes *Même si
elle estextrêmement automatisée ,cette technique esttrès coûteuse ,de
longue haleine etlente .C'estpourquoi tesmesures sont pour lemoment
effectuées defaçon intermittente ,endespoints précis ,etdans lecadre
d'unprojet derecherche particulier plutôt quedans celui d'unprogramme
desurveillance continue del'air ambiant .
Laprésente proposition n'oblige pas lesEtats membres àcréer denouvelles
stations ;ilsdevront leschoisir parmi celles quiexistent déjà .Etant
donné que lenombre total desstations mesurant lesnouveaux polluants est
réduit ,laprocédure desélection employée dans ladécision antérieure ne
convient plus .LesEtats membres devront donc choisir ,pour cesnouveaux
polluants ,desstations quidisposent d'unefaçon oud'uneautre del'équi­
pement leur permettant d'étudier lesdifférences existantes entre les
techniques deprélèvement etd'analyse ,communément connues sour lenom

detechniques demesure .Les stations sélectionnées devraient ,dans
lamesure dupossible ,refléter lesdifférents types d'urbanisation ,
detopographie etdeconditions climatiques existants dans chaque Etat
membre et,sielles sont ennombre suffisant ,lesdifférents niveaux
depollution .
7.Undesaspects importants decette nouvelle proposition réside dans
l'engagement pris par laCommission demettre surpied desprogrammes
d'intercomparaison encollaboration avec lesEtats membres intéressés .
/
Lapréparation etl'exécution decesprogrammes -.sont coûteuses ,etc'est
pourquoi li'.lconvient d'inclure desstations existantes déjà équipées pour
cesintercomparaisons demanière àpouvoir réduire l'escoûts .L'échange '
derapports ,etc. provenant desprogrammes locaux ounationaux sefera
par l'intermédiaire delaCommission qui lesdistribuéra ;ilfournira
unaperçu général dutravail existant etservira debase audéveloppement
ultérieur deprogrammes ayaht unrapport coût-efficacité plus élevé .
8.LaCommission sepropose d'examiner lesrapports ,etc. mentionnés ci-
dessus encollaboration avec ungroupe d'experts choisis etréunis par
laCommission àpartir d'une liste d'experts proposée par lesEtats
membres .Cegroupe d'experts "adhoc"devra étudier cesrapports etdon­
nerunavis technique àlaCommisison sur lesprogrammes d*intercomparai -
-sonappropriés etleur contenu .
9.Endehors desprogrammes d'intercomparaison quiconstituent lepas le
plus important quiaitétéfait vers l'harmonisation etlacomparabi lité ,
lesdonnées fournies parcetéchange réciproque peuvent servir ;
-àexaminer etchoisir leszones /lieux approprié(e)s pour desenquêtes
épidémiologiques ; «
-\
-àdévelopper desnormes dequalité del'air;
-àsuivre l'évolution desstructures etdestendances delapollution ;
-àconstituer unecontribution ausystème global desurveillance de
l'environnement <GEMS )faisant partie duprogramme desNations Unies
sur l'environnement etàd'autres programmes internationaux de
coopération .
■«•/ ...

I
10.BienqueLesdonnéesetinformations dérivées decetéchangeréciproque
seronttrèsutilespourexaminer etdéfinir despropositions denormes
dequal.ité del'air,larépréserrtativité desstations choisies neper­
mettrapaslasurveillance durespect deoesnormes.Lasurveillance
durespect desnormesrequiert quelesstations soientsituées àdes
endroits précisoûlanormerisqued'êtredépassée.Cesendroits de­
vrontêtredéterminés enfonction nonseulement desdonnéesexistantes
surlesniveau*ambiants maisaussidelastructure desémissions .
11.Ladécision' sefondesurl'article 235dutraitéinstituant laCommunauté
économique européenne ;laconsultation duParlement européen estdonc
obligatoire ;laCommission recommande quelaComitééconomique etsocial
soitconsulté .

PROPOSITION
i
Décision duConseil établissant unéchange réciproque d'information etde
données provenant desréseaux etdesstations isolées mesurant lapollution
atmosphérique dans lesEtats membres
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
i
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
sonarticle 235,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis del'Assemblée duParlement européen (1),
vul'avis duComité économique etsocial <2), 1
considérant que leprogramme d'action desCommunautés européennes en
matière d'environnement (3)prévoit l'institution d'uneprocédure d'échange
d'informations entre lesréseaux desurveillance etdecontrôle ;
considérant qu'unetelle procédure estnécessaire dans lalutte contre l
pollution etlesnuisances ,quifait partie desobjectifs delaCommunauté
concernant l'amélioration delaqualité delavie etledéveloppement harmonieux
desactivités économiques dans l'ensemble delaCommunauté ;que lespouvoirs
d'action spécifiques requis àceteffet n'ontpasétéprévus par leTraité ;
mmm/mm
(1)Attendu .
(2)Attendu .
(3)J.O. n°C112du29.12.1973 ,p.3.

considérant qu'uneprocédure commune d'échange d'informations entre
lesréseaux desurveillance etdecontrôle encequiconcerne lesdonnées
relatives àlapollution atmosphérique parcertains composés desoufre etpar
lesparticules ensuspension ,aétéinstituée par ladécision
» ...
75/441/CEEduConseil (1);quecette procédure a/entre
autres choses ,servi d'étude pilote pour l'élaboration d'unsystème permet­
tant derépondre auxbesoins spécifiques delaCommunauté ;
considérant que l'expérience acquise grâce àl'étude pilote permet
d'établir unéchange d'informations etdedonnées plus complet portant sur
despolluants atmosphériques supplémentaires ,stimulant etrenforçant ainsi
laprogression del'harmonisation desméthodes demesure ;
considérant que laCommission organisera ,encollaboration avec les
Etats membres intéressés ,desprogrammes d'ifitercomparaison pouvant porter
lorsque cela s'avère approprié ,surdifférents équipements ,méthodes depré­
lèvement etd'analyse ainsi quesurdesmatériels deréférence ,utilisés
couramment pour lespolluants considérés ,afin d'améliorer lacomparabi­
lité desdonnées obtenues par lesdifférentes stations etméthodes ;
considérant que l'utilisation depériodes homogènes derelevé des
données etl'homogénéité dans laprésentation desrésultats facilitent la
comparaison desniveaux enregistrés pour chaque polluant ;
considérant que l'échange des résultats desmesures desniveaux
delapollution permet desuivre lestendances àlong terme etlesaméliora­
tions découlant desdispositions nationales Communautaires ,actuelles ou
futures ;
••■/mmm
(1)J.O. n°L194 du'25.7.1975 ,b'v40.^i?

Λ -3-
considérant que lesrésultats detelles mesures constituent des
informations pertinentes pourdéterminer lessites pour desenquêtes épi-
démio logiques permettant unemeilleure compréhension deseffets nocifs
despolluants atmosphériques sur lasanté ; '
*
considérant que letransport despolluants surune longue distance
rend nécessaire unesurveillance auxéchelons régional ,national ,commu­
nautaire etmondial ;
considérant qu'unepartie des informations etdesdonnées forment un
élément d'apport ausystème global desurveillance del'environnement CGEMS )
qui fait partie duprogramme desNations Unies sur l'environnement ,
AARRETE LAPRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER
ILestinstitue unéchangéréciproque d'informations etdedonnées
entrelesréseauxetlesstationsisoléesmesurant lapollution atmosphérique
dénomméci-après"l'échangeréciproque ".Ils'applique auxrésultats desme­
sureseffectuées pardesstations fixesquifonctionnent ou.devrontfonction­
nerencontinupendant unepériodesuffisamment représentative .
ARTICLE 2
1.Laprésente décision portesurlespolluants suivants :
a)lescomposés dusoufremesurés entantque:
-anhydride sulfureux ou
-aciditéforte,conformément àl'annexeIparagraphe 1;
b)lesparticules ensuspension ,conformément àl'annexeIparagraphe 1,
mesurées entantque:
' ' '
-particules ensuspension ou
-fuméesnoires;
v . ;
c)lesmétauxlourdssous-formedeparticules ensuspension ,parexemple,le
plomb,lecadmium,etc.;
\ /•
d)lesoxydesd'azote,mesurés entantque:
-dioxyded'azote(NOg)et
-soitoxydesd'azotetotaux r'
-soitmonoxyde d'azote(NO);
e)lemonoxyde decarbone;
f)l'ozone.

2. Lespremières données àcommuniquer seront
-pour lespolluants visés auparagraphe 1 "points a)etb):celles obtenues
àpartir du1erjanvier 1979 afin demaintenir lacontinuité avec lesdonnées
relevées auparavant ;
♦
-pour lespolluants visés auparagraphe 1.points c)etd):celles obtenues à
'partir du1eroctobre 1980 ;
-pour lespolluants visés auparagraphe 1points e)etf):celles obtenues à
partir du1eroctobre' 1982 .
λ
3. LesEtats membres pourront inclure d'autres polluants après des
discussions techniques avec laCommission .
ARTICLE 5 '
Chaque Etat membre désigne uncoordinateur national etcommunique à
laCommission lenomdelapersonne oudel'organe résponsable pour lechoix
desstations ,lacollecte etlatransmission des informations etdonnées
concernant lesstations etlespolluants ,etpour assurer laliaison avec la
Commission dans tous lesdomaines yafférents .Sauf avis contraire adressé à
laCommission ^l,apersonne oul'organe désigné(e )parchaque Etat membre
envertu desdispositions del'article 4paragraphe 1deladécision
75/441/CEEsera considéré(e )comme lecoordinateur national .

ARTICLE 4
1.Lesstationsparticipant àlaprocédure d'échanged'informations
établieparladécision 75/441/CEEserontcomprises danscet
échangeréciproque .LesEtatsmembreschoisissent parmilesstations
existantes,cellesquidoiventêtreajoutées auxtermesdecetéchange .réci­
proqueetnotifient leurchoixàlaCommission .Chaquestationchoisie
devra,autantquepossible,êtrereprésentative desconditions existantes
autourdupointdeprélèvement pourlepolluant considéré .
*
2.Danslechoixdesstations,priorité estdonnéeàcellesquiuti­
lisentplusd'unetechnique d'échantillonnage ouplusd'unetechnique ana*
lytiquepourlamesured'unpolluant considéré^de manière àfaciliterl'ap­
préciation destechniques appropriées etdeleurcomparabilité.
3.Làoùcelaestpossible lesstations choisies devraient,lecas
échéant,êtrereprésentatives desdifférents typed'urbanisation ,detopo­
graphieetdeconditions climatiques ,ainsiquedesdifférents niveaux rie
pollution prépondérants surleterritoire del'Etatmembreconcerné .
4.Lorsqu'unestationchoisie envertudesdispositions de
ladécision 75/441/CEEacesséoucessedefonctionner ,l'Etatmembrecon­
cernédevraits'efforcer dechoisirunestation deremplacement appropriée
etfournir,lorsqu'ellessontdisponibles lesdonnées yafférentes concernant
«umoins,lesdeuxannéesprécédentes .

-7-
5. Toutes lesstations ettous Lespolluants ajoutes acetéchange
réciproque ,tous leschangements dans lestechniques demesure utilisées ,
ettoutes autres modifications pertinentes sont communiqués àlaCommission
aumoyen delafiche signalétique figurant àl'annexe II.
■/ '
ARTICLE 5
1. Les résultats desmesures dechaque polluant sont exprimés .
conformément èl'annexe Iparagraphe 2,etsont transmis
àlaCommission dans unformat déterminé etpréalablement convenu ,aussi
rapidement quepossible etauplus tard sixmois après lapériode deprélè­
vement .
2. LaCommission accuse réception detoutes lesinformations etdonnées ,
et,après leur introduction dans lesfichiers del'ordinateur ,prépare des
tableaux destinés àl'Etat membre concerné .
3. Lesdonnées sont normalement transmises surbande magnétique ,accompa­
gnée d'unefeuille desortie explixative mentionnant ladensité delabande ,
lecode ,lacaractéristique delabel ,lesétiquettes detête etdequeue
desbandes etquelques blocs dedonnées .Dans cecas,lesdonnées acceptées
dans lesfichiers del'ordinatèup delaCommission seront considérées comme
exactes .
Lesdonnées transmises surdes -formulai respuis acceptées dans les
fichiers del'ordinateur sont tenues pour provisoires jusqu' àceque l'Etat
membre enconfirme l'exactitude àlaCommission .
•••/a
..l

ARTICLE 6
1. Afin d'améliorer Lacomparabi litédesdonnées ,LaCommission ,encoL-
Laboration avec LesEtats membres intéressés ,organise desprogrammes d*in-
tercomparai son,pouvant porter ,Lorsque cela s'avère approprié^sur différents
équipements etdifférentes méthodes deprélèvement etd'analyse ainsi que sur
desmatériels deréférence utilisés couramment pour lespolluants encause'
dans lesstations participant àcetéchange réciproque .
2. Pour faciliter lapréparation detels programmes etpour éviter des
doubles emplois ,lesEtàts membres intéressés devraient :
-informer laCommission detout programme ouétude connu prévu oueffectué
*sur Leur territoire ,portant surdeséquipements ,desméthodes demesure ou
desmatériels deréférence ;
-mettre àladisposition delaCommission unnombre suffisant detous les
rapports ayant trait àcesprogrammes buétudes ;
-proposer deslaboratoires ayant l'expérience requise oulesmoyens néces­
saires pour participer àdesprogrammes d'intercomparaison .
LaCommission transmet ces informations àtous lesEtats membres .
t -
/ •
•••i•«•
A

-9-
ARTICLE 7
LaCommission prépare des rapports annuels sur lefonctionnement de
cetéchange réciproque dans unformat approprié /défini enconsultation avec
lescoordinateurs nationaux ,sur labase desdonnées visées par laprésen­
tedécision ,ainsi quedetoute autre information pertinente mise àladispo­
sition delaCommission .Ces rapports sont distribués aux Etats membres puis
publiés par laCommission .
ARTICLE 8
Aintervalles réguliers etpour lapremière fois dans lescinq années
suivant sonentrée envigueur ,laCommission ,enconsultation avec lescoor­
dinateurs nationaux ,0asse enrevue laprésente décision etlesmodalités deson
fonctionnement envuedesonadaptation lorsque cela s'avère approprié .
/ A.
ARTICLE 9 c
Ladécision 75/^1/CEE,estabrogée àcompter du1erjanvier 19^2 .
/ ' ■ '
ARTICLE 10
Laprésente décision estapplicable àpartir du1erjanvier 1982e
ARTICLE 11 ^
lesEtats membres sont destinataires delaprésente décision .
Fait àBruxelles ,le
Par leConsei t*
Leprésident

•10- ;
Annexe I
Résultats etunités demesure ,nombre dedécimales ettemps decalcul des
moyennes
1.Résultats des mesures
Lesrésultats desmesures s'expriment comme suit :
-acidité forte ,enéquivalent d'anhydride sulfureux ;
-particules ensuspension ,mesurées pargravimétire directe ,parabsora~
-fumées noires déterminées par réflexion ouabsorption convertie enéqui
valent gravimétrique .
/ t
2.Unités ,nombre dedécimales ettemps decalcul desmoyennes
Lesunités suivantes sont utilisées pour enregistrer lesrésultats
desmesures effectuées pour chaque polluant :tion béta ouparnéphélométrie ,enunités gravimétriques ;
Polluant Unités
Monoxyde decarbone
OzoneComposés desoufre
Particules ensuspension
Métaux lourds sous forme departicules ensuspension
Oxydes d'azote (NOp,N0x,NO)yug/m
yug/m"5
/ug/m^
Aig/m^
mg/m^
Aig/m'

-11
Lenombrerecommandé dedécimales etlestempsrecommandes pour
lecalculdesmoyennes devraient êtreutilisés pourlatransmission des
données.Lesfichiers del'ordinateur retiennent cependant lesdécimales
etlestempsdecalculdesmoyennes soumisaveclesdonnéesinitiales/
maislestableaux ,,auxfinsd'uniformité ,indiquent normalement lesnombres
dedécimales recommandés .
PolluantNombre recommandé de
décimalesTempsrecommande pour
lecalculdesmoyennes
Composes desoufre
Particules ensuspension
Particules ensuspension .
sousformedemétauxlourds
Oxydesd'azote(N0£,NO,NO)Nombreentier
Nombreentier
Nombreentier
1
Nombreentier324heures
24heures
24heures
1heure
1heure
1heureMonoxyde decarbone
Ozone
../

-12'-
Annexe II
Echange réciproque d'informations etdedonnées entre Lesrésea uxetles
stations isolées mesurant lapollution atmosphérique dans lesEtats membres
FICHE SIGNALETIQUE
àutiliser dans cetéchange réciproque
Lesréponses auxquestions précédées dusigne *sont facultatives .
Dans laplupart desquestions /ilconviendrait d'entourer d'uncercle laré­
ponse appropriée .Leschiffres entre parenthèses sont àusage exclusif dela
Commission . -

-13-
AnnexeII
FICHESIGNALETIQUE
1.Généralités
χ
1.1.Etatmembre (0.01-2+.15-40)
1.2.Autorité etpersonne responsable ,adresse : (0.41-75)
Téléphone : Télex:
2.Zoneurbaine
»
2.1.Catégorie detailledémographique delaville: (0.03)
+2millions 11-2millions 20/5-1million 3
0^1-0/5million 4-0/1million .5-1.000("rurale")6
2.2.Nomdelaville (0.04-5+.15-40)
Zoneurbaine (0.41-75)
3.Station
3.1.Nomdelastation (0.08-10+.15-40)
Adresse
3.2.Typed'agglomération : (0.76)
Nondéfinie 0Urbaine 1Suburbaine 2("rurale"3)
3.3.Typedezone: (0.77)
Nondéfinie 0Industrielle 1Commerciale 2
Industrielle +commerciale 3Résidentielle 4
Industrielle +résidentielle 5Commerciale +résidentielle 6
Industrielle +commerciale +résidentielle ("mixte")7
\
H

-14 r
AnnexeII
*3.4.Densité decirculation autourdeLastation (0.78)
Nondéfinie 0Trèsfaible 1Faible 2
Moyenne 3Forte 4
*3.5.Ensebasantsurlaconnaissance detouslespolluants mesurés ou
suruneéchellearbitraire ,leniveauglobaldepollution enregistré par
cettestationpeutêtredéfinicommesuit: (0.79)
Nondéfini 0Elevé 1Moyen 2Faible 3
3.6.Situation géographique endegrés,minutesetsecondes ouengrades
Longitude EouUGreenwich ,(2,16-24)
Latitude N (2.25-33)
3.7.Dequeltypederéseaulastationfait-ellepartie ? (3.16)
Isolée SLocale LRégionale R
Nationale NCommunautaire CInternationale I
*3.3.Dated'entréeenfonctionnement delastationpourlecontrôle
d'unpolluant,quelqu'ilsoit:
Année Mois Date.......... (3.1722)
3.9.Altitude au-dessus duniveaudelamer.enmètres (3.23-27)
7*3.10.Estimation delazonedereprésentatitivé ,enkm (3.28-30)
*3.11.Numéros deréférence delastation,10caractères aumaximum :
Locale (3.31-40)
Nationale (3.41-50)
Autre (3.51-60 )
*3.12.Principales sources depollution : (4.16-73)
Distance approximative parrapport àlastation,enkm..*..(4.76-80)(3.31-40)
(3.41-50)
(3.51-60 )
<4.16-73)
9
' i «
\
\ '*

-15-
AnnexeII
3.13.Sources depollution localeslesplusproches 1 (5.16-75)
ê
Distance approximative parrapport àlastation/enkm......(5.76-80)
3.14.Commentaires surlasituation delastation (6.16-80)
4.Polluants mesurés àlastation (0.11-12)
Anhydride sulfureux 01Particules ensuspension 02
Fuméenoire 03Aciditéforte 04Particules deplomb 19
Dioxyded'azote 08Protoxyde d'azote 07Ozone 14
Oxydesd'azotemélangés 12Oxydedecarbone 06
Particules decadmium 28Autres:
5.Paramètres météorologiques
5.1.Mesurés àlastation : (0.11-12)
Vitesse duvent81Direction duvent82Température
moyenne en°C83Température maximale en°C84
Température minimale en°C85Humiditérelative enX86
Pression barométrique enmb87Heuresd'ensoleillement .88
Pluiesenmm89Stabilité atmosphérique 90
Couverture nuageuse enX91

16
AnnexeII
5.2.Mesurés àunecertaine distance deLastation (0.11-12=80 )
Vitesseduvent?'Direction duvent?Température moyenne ?
Température maximale ?Température minimale ?Humiditérelative ?
Pression barométrique ?Heuresd'ensoleillement ?
Pluie ?Stabilité atmosphérique ?Couverture nuageuse ?
Autres (0.15-75 )
Distance parrapportàlastationenkm (0.76-79)

-17;
POLLUANTS SPECIFIQUES -remplir uneficheparpolluant
Zoneurbaine/ville Station .
1.Polluant :
2.Méthodes :
2.1.Technique deprélèvement :
2.2.Technique d'analyse
*3.L'influence decepolluant surleniveauglobaldepollution' àcette
stationpeutetreconsidérée comme:
Nondéfinie 0Forte 1Moyenne 2Faible 3 (0.79)
*
4.Etalonnage
4.1.Méthode outechnique d'étalonnage :
* (1.16-75 )
4.2.Fréquence d'étalonnage :jours/semaines/mois (1.76-80)
5.Duréenormale deprélèvement :heures/minutes (7.16-20)
(danslecasd'analyses continues,nonintégrantes /mettrelalettre"c")
6.Heuredupremierprélèvement :heure (7.21-24)
*7.Heuredudernierprélèvement :.....heure (7.25-28)
8.Technique utilisée àlastationpourlapremièrefois:
Annee.....Mois.....Jour..... (7.2934)
9.Find'utilisation decettetechnique àlastation :
Année Mois Jour..... (7.35-40)
10.Distance entrelepointdeprélèvement etlaroute/rue
mètres (7.41-43)
11.Hauteurdelaprised'airau-dessus dusol/rue:.....mètres (7.44-68)AnnexeII
(0.11-12 =PL)
(0.13-14 =TM)
(0.15-75 )
(0.15-75 )

-18-
FICHE FINANCIERE
1.Lignes budgétaires concernées (Exercise 1982 ).
x–poste 6601 ;mesure delapollution ,intercalibration etréseaux de
surveillance (partie del'ancienne l^gne 3542 );
-poste 6640 :mise enoeuvre desactes juridiques relatifs auxpollutions
etnuisances ;rapport sur l'échange d'informations relatives tla
pollution atmosphérique dans lesEtats membres (partie del'ancienne
ligne 3543 ).
Larépartition des coûts entre cespostes estdéfinie dans letexte .
2.Base .juridique etdescription del'action .
2.aBase .juridique
Article 235 Traité .
"Proposition dedécision duConseil établisant unéchange réciproque
d'informations etdedonnées entre lesréseaux etle ..stations isolées
mesurant lapollution atmosphérique dans lesEtats mîmbres ".
2.b Description deInaction
Elle vise lacontinuation etl'élargissement delaprocédure
d'échange d'informations établie parlaDécision duConseil 75/4-41/CEEdu
24juin 1975 »onyincorpore notamment d'autres polluants atmosphériques ,
âsavoir : ,
leplomb etautres métaux lourds sous forme departicules ;
lesoxydes d'azote ,
lemonoxyde decarbone et
1'ozone . .,
LaCommission s'engage âorganiser ,encollaboration avec lesEtats
membres intéressés ,desprogrammes d'intercomparaison dans lebutde
promouvoir lacomparabilité desdonnées delapollution atmosphérique
recueillies ainsi que l'harmonisation desméthodes demesure .
3.Nature deladépense .
Frais d'études etfrais d'intervention .
4.Justification del'action .
Enapplication del'Article 5delaDécision duConseil 75/44l/CEEdu
24juin 1975 ,laCommission esttenue desoumettre uneproposition
appropriée pour l'institution d'unenouvelle procédure .
5.Incidence financière del'action surlescrédits d'intervention .
5.1 IIyaunepartie del'action (l'échange d'informations –poste
6640 ,point 4ci-dessous )quiestâdurée illimitée ;lapartie âdurée
limitée (l'harmonisation desméthodes demesure –poste 6601 ,points 5
6ci-dessous )pourrait durer plus quelessixannées prévues dans les
tableaux suivants .
Durée illimitée î90*000 Ecus en1982 ,75*000 Ecus en1983
etensuite .50.000 Ecus paran»
■ /■

FICHE FINANCIERE (page 2)\
Durée limitée
Totauxcoût 1982•mm 9O.OOO Ecue
coût 1982-80- 3I5.OOO Ecus
1987 suite - 5O.OOO Ecus/année .
:coût 1982– 110.000 Ecus
coût 1982-80 –3.825.000 Ecus
coût 1987 – 105.000 Ecus
coût total -3.930.000 ECUB .
*coût 1982 – 200.000 Ecus
coût 1982-80-4.I4O.OOO Ecus
coût 1937 – I55.OOO Ecus .
ensuite - 5O.OOO Ecus/année .
5*2 0.004 !<>dubudget 1980 (hypothèse :réparti uniformément sur5ans).
5.3 Echéancier quinquennal 1982 -1986 .
5.3.1 Crédits totaux î4.140.000 Ecus .
5*3.2 Calculs faits surbasa ,pour chaque polluant ,de :
–2stations demesure parEtat membre ,
–pour chaque station ,1appareil deméthode demesure de
référence fourni parlaCommission ,c-â-dautotal 20appareils (*), etau
moins 2autres appareils fournis par l'Etat membre concerné ,
–tous lesprélèvements ,lesmesures etl'entretien seront
éffectués parchaque Etat membre âsesfrais ;seulement lesfrais du
laboratoire deréférence seront âlacharge delaCommission . ,'
Après 1982 lescoûts nesont pasactualisés ;onestime
l'incertitude à+/-15/«pour lesfrais duprogramme d'intercomparaison ;
enplus ilfaut prendre enconsidération letaux d'inflation .
6.Incidence financière sur leB crédits depersonnel etfonctionnement courant .
0.1 1agent degrade Aplus 1agent degrade B.
6.2 6mois en1983 ,plein temps âpartir du1984 (pointe 1et2ci-dessous ),
6.3 Convocation d'experts (point 3ci-^iessous ).
6.4 iToujous surbase de1981 (pour les"points 1â3ôi-^iessous ).
7.Financement desdépenses d'intervention »
7.1 Uniquement pour lesoxydes dfazote ,autotal 90.000 Ecus ontété
dépensés pendant lesannées I98O et1981 .
• *
7-2 et7.3 Néant .
7.4 Lescrédits futurs sont détaillées dans lestableaux suivants .
8.Incidences sur les ^ressources .
Cescrédits devront être pris surlesressources propres .
9-Ré^çims decontrôle prévu .
Prévu par l'Article 82duRèglement Finanoier du21décembre 1977 »
comme pour touB lescontrats d'étude ,auvudesétudes fournies par'les
contractants etparlesprocédures duComité desEtudes oudelaCCAM «>
*Leprix actualisé pour chaque appareil sesitue approximativenent entre .
17.500 et30.000 Ecus suivant lepolluant .
Λ

FXCHEFINANCIERE (page 3)
Points explicatives concernant les calculs »
POINT 1-Besoins enpersonnel supplémentaire -.(Chap .11)
Sil'onadmet que touts lestravaux d'iri+ercomparaison seront Effectués
sous contrat ,ilfaut néanmoins prévoir una^ent degrade Aplus unagent de
grade Bpour assurer lagestion scientifique etadministrative del'ensemble
descontrats .etdel'échange d'informations .L'estimation aétéfaite sur
base del'année 1981 etdonne donc : , -'
pour 1983 -uniquement 6mois -20.011 +14.677 =34.688 ecur
âpartir du1984 –plein temps –40.022 4-29.354 =69-376 ecu .
1 v. -
POINT 2-Hissions dupersonnel .(Chap .11)
Surbase d'unemission de2jours paragent vers chaque Etat membre et
chaque année onestime 5*000 ecu/agent /année ;uniquement lamoitié â
prévoir pour 1933 . .
> •
POINT 3–Convocations d'experts .(Chap .22)
Surbase de2experts parEtat membre pour uneréunion de2jours ;
1réunion en1982 ,3réunions parannée entre 1983 et1986 ,ensuite 2
réunions parannée .
POINT 4-Rapports surl'échange d'informations ycompris lagestion .(poste 6640 )
1982 1983 1984 suite
.■*
■-gestion desdonnées «lorgies .)25.0OO 25.000 25.000 25.000-gestion desprogrammes d'ordinateur ;
-rapports * 10.000 25.000 25.000
-adaptation desprogrammes d'ordinateur 55»000 >25.000 rien
90.000 75.000 50.000
*àpartir du1983 l'échange d'informations portera sur6polluants
aulieu de2antérieurement .
POINT 5–•Programme d'harmonisation .(Poste 6601 )
Lesdétails decoûts éstimés pour chaque polluant setrouvent entableaux
AetBsuivants .Ils ontétééstimés sur 6titres comme suite :
1.Examen duproblême etdéfinition duprogramme .
2.Interétalonnage ,évaluation desrésultats etdéfinition du
programme d'intercomparaison propre .
3.Gestion duprogramme d'inter comparai son,ycompris lesfrais de
secrétariat ,d'un/etechnicien /neetsesfrais devoyage etdeséjour .
4»Approvisionnement ,frais d'unlaboratoire deréférence etdu
transport des matériel .
5.Traitement desdonnées parordinateur .
6.Préparation desrapports .
POINT 6-Achat d'équipement .(Poste 6601 )
Lesdétails setrouvent entableaux *AetBsuivante .

TABLEAU A
POSTE 6601 Détails descoûts éstimés pour chaque polluant
NONO2NO
XFb°3CO Totaux
Point 5
1
2
3
4
5
6'25.000
125.000
30.000
25.OOOI7O .OOO
25.OOO
I25 .OOO
30.000
25.OOO(170.000)
(50.000)
(250.000)
(60.000)
(5O.OOO)30.000
120.000
5O.OOO
80.000
5O.OOO
40.0005O.OOO
I5O.OOO
5O.OOO
35Ο.ΟΟΟ
70.000
70.00030.000
70.000
50.000
150.000
50.000
40.000110.000
5IO.OOO
200.000
830.000
230.000
200.000
Totaux 5205 .OOO 375.OOO (58Ο .ΟΟΟ)370.000 740.000 390.000 2.080.000
Point6* 600.000 400.000 5OO.OOO 350.000 I.85O .OOO
TOTAUX
Poste6601205 .OOO 375.000
Ψ600.000 770.000 I.24O.OOO 740.000 3.93Ο.ΟΟΟ
NOTES
Lemême équipement servirait pour lamesure desdeux oxydes d'azote
etcesdeux programmes d'intercomparaison dérouleront simultanément ,lesfrais
étant partagés entre NOetNOg.Leprogramme drinterétalonnage pourNO
estdéjà terminé mais celareste âfaire pour leNOg.
Leschiffres entre parenthèses répresentent lessommes deNOetNOg
etn'ontpasétépris enconsidération dans lestotaux sauf pour l'équipement .
Pour larépartition desfrais parannée :budgétaire voir tableau B.
*Pour 20appareils .

22-
TABLEAU B
POSTE6601 Répartition desfraisparannéebudgétaire
POINT5
NO-3
4
5
6.1932 1983 1934 1985 1986•V
Totaux
1982-01987
13.000
50.00012.000
75.000
15.000 15.000
25.00025.OOO
I25.OOO
30.000
25.OOO
Tot.NO 63.000 102.000 40.000 205.OOO
NO--2
¿3
4
5
6110.000 ÓO.OOO
12.000
50.00013.000
75.000
15.000 15.000
25.000I7O.OOO
25.OOO
I25.OOO
30.000
25.OOO
Tot.N02110.000 122.000 103.000 40.000 375.000
(Tot.NOx)(110.000)(185.000 )(205.000)(80.000) (580.000 ,
Pb-1
2
3
4
5
630.000
50.000 70.000
25.000 25.000
80.000
25.000 25.000
40.00030.000
120.000
50.000
80.000
50.000
40.000
Tot.Pb 80.000 95.000 130.000 65.000 370.000
0-1
J2
3
4
5
ó50.000
100.000
i50.000
25.000
·.50.00025.000
150.000
30.000150.000
40.000
30.00050.000
150.000
50.000
350.000
70.000
30.000 40.000
40.000 Tot.-0^150.000 125.000 205.000 220.000 700.000
CO-1ι
2
3
4
5
6-30.000
30.000 40.000
25.000
50.00025.000
100.000
25.00030.000
70.000
50.000
,150.000
25.000 25.OOO
40.000
65.000 Tot.CO 60.000 115.000 150.000 325.000
Total5110.000 415.000 485.000 530.000 435.000 1.975.000 105.000
POINT6
NO
PbX
°oè600.000
400.000
500.000
350.000600.000
400.000
5OO.OOO
350.000
105.000Totaló 600.000 900.000_3^0.000 I.85O.OOO
TOTAUX
Poste6Ó01110.0001.015.000
..385.000 680.000 435.00C 3.925.000

-23-
TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS FINANCIERES
1982 1983 1984 1985 1986 Totaux Suite
PERSONNEL ETFONCTIONNEMENT
Chap .11
Point 1
Point 234-688
5.OOO69.376
10.000'69.376
10.00069.376
10.000242 .816
35.OOO69.370 /a
10.000 /a
Totaux
Chap .1139.688 79.376 79.376 79.376 288.816 79.37t )/a
Chap .22
Point 3 8.000•
24.000 24.000 24.000 24.000 IO4 .OOO l6.000/a
Totaux
Ch.11+22 8.000 63.688 103.376 103.376 103.376 392.816 95.376 /a
INTERVENTI ON(Chap .66)
Point 4*9O.OOO 75.000 5O.OOO 5O.OOO 50.000 315 .OOO 50.000 /a
Point 5**
NO
NO2
(Η0χ)
Pb
°3
CO110.000
;110.000 )63.000
122.000
(I85 .OOO)
80;000
I5O.OOO102.000
103.000
(205 .OOO)
95.000
'125.000
60.00040.000
40.000
(80.000 )
130.000
205 .OOO
II5 .OOO65.000
220.000
I5O .OOO205 .OOO
375 .OOO
(58O .OOO)
370.000
700.000
325 .OOO40.000
65.OOO
Totaux .5**110.000 4I5 .OOO 485.000 530.000 435.OOO I.975 .OOO IO5 .OOO
Point 6**
NO
X
Pb
°3
CO600.000
400.000
500.000
35O .OOO*600.000
400.000
50O .OOO
350 .OOO
Totaux 6** 600.000 900.000 .35O .OOO I.85O .OOO
Totaux
Chap .66200.000 1.090.000 I.435 .OOO 930.000 485 .OOO 4.I40 .OOO I55 .OOO
SOMME
TOTALE208.000 I.I53.688 I.533.376 1.033.376 588.376 4.521.816@5
250.37 6
* poste 6640 **poste 6601
@ Interventions âprévoir î1987 350.000 (point 4.poste 6640 )+
105.000 (point 5,poste 6601);ensuite 50.000 «ou/année (point 4).
@@ Aprévoir :1987 -155.000 (Chap .66)+95*376 (Chape 11+22)»
ensuite 50.000 (point 4»poste 6640 )+95*376 (Chaps .11♦22)
■145»376 ecu/année .