ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82)366
Vol.1982/0129

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)366 final
*
Bruxelles,le15juin1982
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
concernantl'octroid'unsoutienpourdesprojetscommunautaires
danslesecteurdeshydrocarbures (1982)
/_ ci in4-h
\.\*:r.%M
C0M(82)366final

EXPOSE DES MOTIFS
1.LeConseil des Communautés européennes aarrêté Le9novembre 1973
(!))lerèglement (CEE)n°3056/73 concernant lesoutien deprojets
communautaires dans lesecteur des hydrocarbures .Cesoutien est
destiné àencourager lesactivités dedéveloppement technologique
directement liées auxactivités d'exploration ,d'exploitation /de
stockage oudetransport des hydrocarbures ,qui sont denature à
améliorer la-sécurité del'approvisionnement énergétique de -la
Communauté .
2.Enapplication decerèglement ,leConseil ,surproposition *dela
Commission aaccordé des mesures desoutien del'ordre de225 millions
d'Ecus àlaréalisation de242projets aucours des années 1974 à
(2) '1981 .
J.O. L312 du13novembre 1973
(2)-Décision duConseil du19décembre 1974 concernant l'octroi
demesures desoutien pour desprojets communautaires dans le
secteur des hydrocarbures (Doc. R/3600 /74);
-Décision duConseil du4mai 1976 concernant l'octroi de
mesures desoutien pour desprojets communautaires dans le'
secteur .des hydrocarbures (Doc.R/854/76);
-Décision duConseil du25octobre 1977,concernant l'octroi
demesures desoutien pour desprojets communautaires dans
lesecteur des hydrocarbures (Doc.R/2416 /77);
-Décision duConseil du30octobre 1978,concernant l'octroi
demesures desoutien pour desprojets communautaires dans
lesecteur deshydrocarbures (Doc.R/2671/78); j
-Décision duConseil du29octobre 1979 concernant l'octroi
d'unsoutien pour desprojets communautaires danis lesecteur
des hydrocarbures (J.O. L281 du10.11.1979 );
-Décision duConseil du27octobre 1980 concernant l'octroi
d'unsoutien pour desprojets communautaires dans lesecteur
des hydrocarbures (Doc.n°10142 /80 ENER 111)
-Décision duConseil du27octobre 1981 concernant l'octroi
d'unsoutien pour desprojets communautaires dans lesecteur
des hydrocarbures (Doc.n°10024 /81 ENER 114)

Pour l'exercice encours ,laCommission apublié auJournal Officiel
n° C251 du1eroctobre 1981,une communication invitant les intéressés
àlui soumettre avant le30novembre 1981,des demandes desoytien
susceptibles d'être prises enconsidération autitre del'exercice
budgétaire 1982 .
Enréponse àcette invitation ,36entreprises delaCommunauté
ont soumis àlaCommission des demandes desoutien pour laréalisa­
tion de52projets dedéveloppement technologique dont lescoûts
estimés pour les années 1982 à1984 s'élèvent à176 millions d'Ecus .
LaCommission ,chargée d'assurer l'instruction des demandes de
soutien ,asoumis lesprojets eninstance àunexamen préliminaire
portant sur leur recevabilité aux termes durèglement n°3056 .Ceci
afin d'établir que lesprojets :
-portent sur des activités ,dedéveloppement technologique directe­
ment liées auxactivités d'exploration ,d'exploitation ,destockage
oudetransport des hydrocarbures ;
-sont assumés par une personne physique oumorale constituée con­
formément auxdispositions législatives envigueur dans lesEtats
membres delaCommunauté .
LaCommission aensuite transmis aux Etats membres pour consultation
ledossier relatif àchaque projet etatenu compte desobservations
ouremarques qui lui sont parvenues .
Sur labase deces premiers éléments ,ainsi que des informations
fournies par lesentreprises demanderesses ,laCommission aprocédé
àl'appréciation dechaque projet etàl'établissement des mesures ,
desoutien susceptibles d'être accordées par leConseil .

8.Compte tenu deL'impératif primordial que chaque projet doit remplir ,
àsavoir lapossibilité que son exécution entraîne ine amélioration
delasécurité d'approvisionnement enhydrocarbures delaCommunauté ,
LaCommission ,conformément auxdispositions durèglement n°3056 /72
aretenu lescritères d'appréciation suivants :delaCommunauté ,
lement n°3056 /73,
-degré d'innovation technologique contenue dans leprojet par
rapport àl'état delatechnique' existente ;
-faisabilité technique duprojet etprobabilité desuccès ;
-nombre ouampleur des applications possibles des résultats
duprojet ;
-fiabilité duprojet par rapport aux normes desécurité etde
protection del'environnement ; !
 
-risques dedouble emploi avec d'autres techniques réalisées ou
ouenvoie dedéveloppement etpossibilité decoopération
entre projets similaires ;
-capacités techniques etfinancières des responsables dupro­
jet;association éventuelle deceux-ci avec des partenaires ^
appartenant àl'industrie pétrolière .
9.Dans sontravail d'appréciation ,laCommission atenu particulière­
ment compte dufait que certains objectifs ,àses yeux prioritaires ,
auraient étéatteints par des projets eninstance ,etnotamment :
-l'amélioration delatechnique d'exploration ;
-l'accroissement delarécupération globale des gisements connus ;
-l'accroissement dutaux derécupération par é'limination d'en­
traves d'ordre technique ;
.../4

-4-
-lavalorisation dudegré defiabilité delatechnique depro­
duction des champs ;
-laréduction dutemps demise enexploitation des gisements ;
-lapossibilité d'exploiter des bruts lourds etvisqueux ,ainsi
que des réservoirs àfaible mobilité debrut .
10.LaCommission aestimé parailleurs que des mesures desoutien ne
devraient pasêtre envisagées pour lesprojets -qui :
-visent simplement laréalisation d'études préliminaires ou -ne
comportent pas derisques techniques dans leur exécution ;
-concernent lamise aupoint d'équipement qui,bien que corres­
pondant àunprogrès technologique ,offrent desperspectives '
d'utilisation très limitées dans lesecteur des hydrocarbures ;
 
-poursuivent ledéveloppement delatechnique existente sans
toutefois yapporter des solutions qui tiennent compte des
nécessités futures .
11.LaCommission aenoutre opéré des réductions parfois importantes
sur les montants des investissements proposés pour unsoutien
communautaire ,chaque fois que lescoûts envisagés paraissaient
disproportionnés avec lesobjectifs poursuivis oulorsque laréa­
lisation d'unepartie duprojet neparaissait pas correspondre
ausens durèglement n°3056 /73.
12.Enconclusion decesopérations ,lenombre deprojets susceptibles
debénéficier d'unsoutien communautaire s'élève à36etles
investissements correspondent à77.117.742 Ecus pour lapériode
tri-annuelle 1982 /1984 .
.../5

-5-
13.Sur ces investissements ,laCommission propose des taux d'interven­
tion variables de30à40%.
14.Pour déterminer leniveau desoutien àaccorder àchaque projet ,
laCommission ,compte tenu des dispositions del'article 4du
règlement n°3056 /73précité ,àsavoir :
-lesoutien delaCommunauté nepeut constituer qu'une part mino­
ritaire dans lefinancement desprojets ;
-lemontant dusoutien susceptible d'être accordé est,enrègle
générale ,fonction des résultats escomptés delaréalisation
desprojets' etdeleur intérêt pour laCommunauté ,
aétabli lesprincipes suivants :
-lesprojets dont l'exploitation des résultats entraînerait une
augmentation desdisponibilités et/ouuneaccélération dans' la
valorisation des ressources enhydrocarbures delaCommunauté
bénéficieront d'untaux desoutien de 40%;
-lesprojets visant larécupération secondaire ouassistée béné­
ficieront d'untaux desoutien de 35%;
-lesprojets concernant lesautres secteurs bénéf icieront d'un
taux desoutien de 30% .
i
15.Enapplication decesprincipes etcompte tenu desrésultats issus
del'examen portant surl'appréciation desprojets ,lisoutien que
laCommission propose d'octroyer dans lecourant del
aux 36projets retenus ,s'élève à25.977.600 Ecus .'année 1982
16.Ces mesures desoutien sont accordées sous forme desubvention
remboursable globalement encasd'exploitation commerciale des
résultats obtenus .
...16

6-
17.LaCommissionveillera acequelesavantagesaccordésparla
Communauté auxpromoteurs decesprojetsnemodifient pasles
conditions deconcurrence existentes surlemarchécommunautaire
d'unemanièreincompatible aveclesdispositions duTraitédans
cedomaine.
18.Lorsquedesentreprises bénéficiant d'unsoutiendelaCommunauté
poursuivent desobjectifsanalogues/laCommissionorganisera
desréunionsspécialisées envued'arriveràunecoopération
appropriée .
19.Lescréditsinscrits àl'article7000duBudget1982autitre
desprojetscommunautaires danslesecteurdeshydrocarbures
s'élèventà22,4millionsd'Ecusencréditsd'engagement.Ace
montants'ajoutentlescréditsd'engagement del'exercice1981
devenusdisponibles àlasuiteduretraitdecertainsprojets '
(1)approuvésparleConseilen1981.Lemontantdusoutienqui
estproposéparlaCommission danslecadreduprésentexercice
est/parconséquent/couvertparl'ensembledescrédits
disponibles .
***
**
*
IlestdèslorsdemandéauConseild'arrêterladécisionsuivante:
(1)au30avril1982,cemontants'élevaità4.583.223 *Ecus.

*
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
concernant L'octroid'unsoutienpourdesprojetscommunautaires
1dansLesecteurdeshydrocarbures
LECONSEILDESCOMMUNAUTES EUROPEENNES,
vuLetraitéinstituant LaCommunauté économique européenne,•
vuLerègLement (CEE)n°3056/73duConseil,du9novembre1973,
concernant Lesoutiendeprojetscommunautaires dansLesecteur
(1)deshydrocarbures ,etnotamment sonarticLe6,paragraphe 2,
vuLaproposition deLaCommission,
considérant queLerègLement (CEE)n°3056/73prévoitL'octroi
d'unsoutienpourLaréaLisation deprojetsdedéveloppement
technologique quiprésentent unintérêtprimordial pourLasécu­
ritédel'approvisionnement enhydrocarbures deLaCommunautés
considérant qu'ilimportedepoursuivre laréaLisation deprojets
quisontparticulièrement susceptibles d'accélérerlavalorisa­
tiondesressources etd'améliorer Lesconditions destockageet
detransportdeshydrocarbures dansLaCommunautéetdontL'exé­
cutionnepourraitêtreassuréeoudevraitêtredifféréesans
L'intervention d'unsoutiencommunautaire ,
DECIDE:
(1)J.O.n°L312du13.11.1973,p.1

Arti eie premier
Pour Lapériode 1982-1984 ,unsoutien est accordé pour Lesprojets
communautaires indiqués enannexe ,sous forme desubvention rem­
boursable encasd'exploitation commerciale desrésultats ,jusqu' à
concurrence d'upmontant indicatif de25.977.600 Ecus ,
t
Cemontant n'aqu'une valeur purement indicative etpeut être
adapté aucours delaprocédure budgétaire annuelle .
L'Ecu estdéfini conformément aux règlements financiers envigueur .
Article 2
Lesoutien visé àl'article 1er est accordé pour chacun desprojets
sur labase des pourcentages,' indiqués enannexe ,ducoût réel
vérifié etaccepté par laCommission etdans lalimite des montants
indicatifs également spécifiés enannexe .
Article 3
LaCommission négocie etconclut avec lesbénéficiaires lescontrats
nécessaires àlamise enoeuvre delaprésente décision .
LaCommission assure lagestion des contrats .
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
V .
LePrésidentLa Commission
nécessaires à
LaCommission

ANNEXESOUTIENPROPOSE AUXPROJETS DEDEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
DANSLESECTEUR DESHYDROCARBURES (1982)
01.GEOPHYSIQUE ETPROSPECTION
n° Titreduprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984 )
ECUSAppréciation ettauxdesoutienMontant
dusoutien
ECUS
01.29/82Systèmederadiolocalisation
GeolocSercel 1.606.832 Développement industriel normal.
Aucunsoutien.-
01.30/82Nouveausystèmedepositionnement
pourfaciliterlerelèvement à
distanced'hydrocarburesScientific
Survey&
LocationLtd.318.327
βCeprojet,encasdesuccès,permettra
d'améliorerl'exploration dansdeszones
éloignées.Soutienproposé:30%95.498

s-
03.SYSTEMES DE PRODUCTION
n° Τitre duprojet PromoteurInvest issement
total
(1982-1984 )
ECUSAppréciation ettaux desoutienMontant
dusoutien
ECUS
03.120 /82 Développement d'unsystème de
pompage àfond depuitsNEI Peebles Ltd . 2.070.104 Encas desuccès ,ceprojet éliminera
unimportant goulot d'étranglement tech­
nique .Soutien proposé :40%828.041
03.121 /82 Système deproduction flottant
pour eaux profondes enMéditerra­
néeAGIPSpA /
Tecnomare SpA4.120.000 Suite duprojet TLP déjà complété .
Réalisation importante dupoint devue
des travaux eneaux profondes en
Méditerranée .Soutien proposé :40%1.648.000
03.122 /82 Plateforme àtour tripode Heerema
Engineering
Service BV559.151 Ceprojet devrait permettre ausystème
"tripode "dedevenir unealternative
valable pour les plateformes flottantes
eneaux profondes .Soutien proposé:^0%223.660
03.123 /82 Plateformes enbéton pour
l'ArctiqueMcAlpine &
Sons Ltd .1.202.567 Extension del'actuelle technologie
européenne enmatière debéton aux con­
ditions del'Arctique .
Soutien proposé :40%481.026
03.124 /82 Développement d'une barge pour
eaux profondesTaylor Woodrow
Energy Ltd.1.376.418 Possibilité deparvenir àunsystème plus
économique deproduction enmer profonde .
Soutien proposé :'¡_n°/.550.567
03.125 /82 Etude d'unriser deproduction
intégré pour plateformes flottantesACB 492.862 Développement industriel normal .
Aucun soutien .-
03.126 /82 Essai enmer dumatériel deren­
trée du SPPPUBP Co.Ltd . 1.609.848 Essai enmer del'équipement mis aupoint
lors delapremière phase deceprogramme ,
Soutien proposé :Í,Q·/663.939
i~ii

f*.
03.SYSTEMES DEPRODUCTION (suite)
Titreduprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984)
ECUSAppréciation ettauxdesoutienMontant
dusoutien
ECUS
03.127/82Tourgravitaire poureaux C.6.Doris 1.135.814*Suited'unprojetantérieurquidevrait.454.325
g>profondes encasdesuccès,affirmerleconceptde
tourgravitaire .Soutienproposé:40%
03.128/82Essaienmerdestubescomposites GERTH/SNIAS 1.615.942*
\Essaienmerd'uneréalisation déjà
achevée.Devraitétablirlaviabilité
destubescomposites .
Soutienproposé:40%646.376
03.129/82Production degazeneauxpro­
fondes.Systèmessous-marinsBPInt.Ltd.3.536.962 Projetvisantàréaliserunsystème
intégrépourlaproduction sous-marine
degaz.Réalisation importante pourla
merduNord.Soutienproposé:40%"1.414.784
03.130/82Etude,construction etinstalla-Standard 6.785.484 Développement industriel normal.
tiondeconduitesd'écoulement Telephones and Aucunsoutien.
flexibles CablesLtd.
03.131/82Conceptiond'unestructureflot­
tantepourlaproduction des
gisementsmarginaux
•BN0CLtd.
'i751.608*
i
τ
ñEncasdesuccès,ceprojetpermettra
d'exploiteréconomiquement lesgisements
marginauxdéjàdécouverts enmerduNord.
Soutienproposé:40%300.643

*IM--- t
~tk.
05.RECUPERATION SECONDAIRE ETASSISTEE
n° Titreduprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984 )
ECUSAppréciation ettauxdesoutienMontant
dusoutien
ECUS
*05.34/82Etudepréliminaire surl'injection
d'azotedanslesréservoirs dela
merduNordBN0CLtd. 1.317.518 Projetdegrandeimportance enrelation
aveclamerduNord.
Soutienproposé:35%461.131
05.35/82Injection depolymères dansle
gisementdeChateaurenardGERTH 6.286.015 Lestravauxdedéveloppement proposés
ontdéjàétéfinancés.Aucunsoutien.-
05.36/82Drainhorizontal danslegisement
d'huileslourdesdeRospoMareElfItaliana
SpA2.046.440*Nouvelleméthodederécupération assistée
parleforagehorizontal .Projetd'impor­
tanceàlongterme.Soutienproposé:35%716.254
05.37/82Récùpération d'hydrocarbures à
partirderochesbitumineusesAmmoniaCasale 835.181 Ceprojetpourraitconduire àl'exploita­
tioncommerciale "deschistes àbasse
teneurd'huile.Soutienproposé:35%292.313
05.38/82Interaction desmouvements deTechnische 244.796 Intéressante proposition derecherchequi85.678
«vapeur-Distillation parvapeurau
coursdelarécupération de
pétroleRijkshogeschool
Delftpourraitaboutiràdesdéveloppements
importants .Soutienproposé:35%
05.39/82Essaid'injectiondeCO^dansle
gisementdeChailly-en-BièreGERTH 646.377 Projetsimilairemaispasaussirepré­
sentatifqueceluidePécorade.
Aucunsoutien.
05.40/82Installation pilotedehuff-and-
puffavecCO2danslegisementde
PisticciAGIRsSpA 2.495.286*Premièreapplication delatechnique
"Huff-and-Puff"d'injectiondeC0£en
Europe.Soutienproposé:35%873.350
05.41/82Amélioration delaproductivité
desgisementspétroliers par
méthodeélectriqueSyminex $02,665 Phasepré-piloted'uneintéressante
technologie derécupération assistée.
Soutienproposé:35%315.932
\
*1
.

iM–r 1
os.RÉCUPÉRATION SECONDAIRE ETASSISTÉE (suite)
Titreduprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984)
ECUSAppréciation ettauxdesoutienMontant
dusoutien
ECUS
05.42/82
05.43/82
05.44/82Essaid'injection devapeurdans
legisementd'Emeraude
Essaidenouvellestechnologies
deprétraitement surchampsdes
huileslourdes
InjectiondeCOgdanslegisement
dePécoradeGERTH/AGIP
ASVAHL
GERTH5.274.435
5.978.986
1.793.695Importantessaienmerd'unetechnologie
derécupération assistée.
Soutienproposé:35%
Laréalisation deceprojetdevraitper­
mettrel'exploitation degisements
d'huileslourdes.Soutienproposé:35%
Importantessaisurchampsd'injection
deCO^enEurope.Soutienproposé:35%1.846.052
2.092.645
627.793
rs

j
*
7J.
06.INFLUENCE DEL'ENVIRONNEMENT SURLÉQUIPEMENT OFFSHORE
n° Τitreduprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984)
ECUSAppréciation ettauxdesoutienMontant
dusoutien
ECUS
06.16/82ArgeCryotrans (PhaseII) Salzgitter AG/7.408.547*Importantessaienmerdestinéàlamise2.222.564
Preussag AG aupointd'unechaînecomplètedeliqué­
factiondugaznaturel.
*\Soutienproposé:30%
'
•·' • k

' -·-^1Ν*, ··τ ' I^ ι
; 1 '
^ -–
07.NA VIRES AUXILI ARES ET SUBMERSIBLES
n° Τitre duprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984 )
ECUSAppréciation ettaux desoutienMontant
dusoutien
ECUS
07.45 /82 Projet MARS ZFHerion 1.445.392 Projet àreprésenter en1983 .
Aucun soutien .-
07.46 /82 Développement d'unsubmersible
non autonome avec équipage pour
mer profondeT.E. Associates
Ltd.744.849 * Approche intéressante pour ledéveloppe­
ment des moyens submersibles .
Soutien proposé :30%223.455
07.47 /82 Développement d'une unité mobile
deplongéeLawrence
Allison Ltd.6.720.288
\Réalisation industrielle normale .
Aucun soutien .-
07.48 /82 TM-308 .Véhicule pour l'inspection
etlecontrôle des structures
marines eneaux profondesTecnomare SpA 2.842.396 * Véhicule d'inspection pour eaux profondes
delaMéditerranée ,
Soutien proposé :30%852.718
•
«
•_·
'

10.TRANSPORT
r»° Τitreduprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984 )
ECUSAppréciation ettaux desoutienMontant
dusoutien
ECUS
"10.34/82 Procédé PETROSAC detransport
d'hydrocarbures lourdsBertin SCie 3.530.834 Lecontenu deceprojet devrait être
réexaminé par lepromoteur .
Aucun soutien .-
10.35 /82 Chargement enmer des gaz liqué­
fiés6ERTH 3.878.261 * Projet important destiné àréaliser le
chargement enmer des GPL.
Soutien proposé :30%1.163.478
10.36 /82 Récupération dechaleur àpartir
degaz brûlésSNAM SpA 6.074.043 Projet hors règlement .Aucun soutien .-
10.37 /82
«Construction etessai duprototype
d'unprocédé detravail etderépa­
ration deconduites sous lamer
»
•Arge Supra
l5.372.536 * Leprojet Supra estdestiné àrésoudre
beaucoup deproblèmés concernant larépa­
ration deconduites eneaux profondes de
lamer duNord .Soutien proposé :30%
.·*
»1.611.760
ί ΙΏ

14.STOCKAGE
n° Titreduprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984)
ECUSAppréciation ettauxdesoutien
\ ''Montant
dusoutien
ECUS
.14.13/82Techniques deconstruction dansCavernSystem 4.780.363\
Ceprojetreprésente uncomplément des1.434.108
lescavernescalcairespourleLtd. travauxdéjàenphasederéalisation par
stockagecryogénique unautreprojet.
Soutienproposé:30%
14.14/82Programme dedéveloppement deE.M.H. 1.880.149 Projetàreprésenter en1983.-
stockageetdechargement eneaux.Aucunsoutien.
profondes
14.15/82Miseaupointd'unenouvelletech-GERTH/TECHNIGAZ2.585.507*NouveausystèmedestockagedeGPL 775.652
nologiedestockageduGPL destinéàréduirelescoûts.
•Soutienproposé:3ci%
•*·
• '*
*-'
•r♦
* f*

12.
15.DIVERS
ηβ Τitre duprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1984 )
ECUSAppréciation ettaux desoutienMontant
dusoutien
ECUS
•
15.28 /82 Centre desoudure hyperbare Comex Houlder
Diving Ltd.899.025 Projet d'investissement .Aucun soutien .-
15.29 /82 Appareillage sous-marin denetto­
yage contrôlé àdistanceKentree Ltd . 289.543 Développement technologique àfaible
niveau derisque .Aucun soutien .-
15.30 /82 Source d'énergie électrique immer­
gée àcycle deRankine etcombus­
tion haute pression .Bertin &Cie 969.566Ceprojet est complémenta ire àdes travaux
déjà enphase d'exécution etdevrait con­
duire àunemeilleure méthode deproduct­
ion immergée d'énergie électrique .
Soutien proposé :"30%290.869
15.31 /82
«Développement d'unsystème indé­
pendant desoudure sous-marine à
pression atmosphériqueS.S.O.S. 12.148.085 3rojet retiré par lepromoteur .Sera
représenté 4une date ultérieure .
Aucun soutien .-
15.32 /82 Noeuds enacier moulé pour instal­
lations fixes enmerB.N.O.C. 618.968 Intéressant domaine derecherche qui
pourrait améliorer laréalisation de
futures installations enacier .
Soutien propçsé :30%185.690
15.33 /82 Méthode "Echo-mécanique"' de""dia­
gnostic des structures offshoreTecnomare SpA 810.125 * Première étape dans laréalisation d'une
nouvelle méthode dediagnostic des
structures offshore .
Soutien proposé :30%243.037
15.34 /82 Système sous-marin dechargement
dupétroleAEG Telefunken 1.245.731 Ceprojet vise àl'élimination d'ungou-
lot'd'étranglement enutilisant une
technologie nouvelle .
Soutien proposé :30% 373.719
·'»
ί η

18.
15. DIVERS (suite )
n° Τitre duprojet PromoteurInvestissement
total
(1982-1980
ECUSAppréciation ettaux desoutien
IMontant
dusoutien
ECUS
*15.35 /82 Investigation sur lechamp des
interactions sol-structure d'un
système defondationsBP Co.Ltd. 760.447 Deuxième phase d'unprogramme déjà en
cours deréalisation .
Soutien proposé :^nx228.134
15.36 /82 Projet derecherche sur les cata­
lyseurs desynthèse des combus­
tibles synthétiquesAmmonia Casale
SpA1.138.883
\Projet hors règlement .Aucun soutien . -
15.37 /82 Développement des techniques pour
l'inspection des plateformes en
béton offshoreTaylor Woodrow
Ltd.2.139.862 Projet important dupoint devuè de
l'inspection des.structures enbéton
existentes .Soutien proposé :641.958
15.38 /82
<·Utilisation dusoudage pour F.E.
pour lapose decanalisations
sous-marinesΕ.Τ.P.M. 678.696 Première application delatechnologie
desoudage par F.E. déjà développé dans
lecadre delapose enJ.*
Soutien proposé :30%
«203.608
'
15.39 /82 Ecoulement polyphasique dans les
raisersGERTH 2.288.174 Projet destiné àcompléter des études
déjà entreprises .Lesrésultats obtenus
jusqu' àprésent sont très importants .
Soutien proposé :30%686.452
15.40 /82 Protection thermique des tubings GERTH 807.971 Ledéveloppement envisagé aura des appli­
'cations dans plusieurs projets derécupé­
ration assistée .
Soutien proposé :30%242.391
•
•.' * ·
• ·*ν*

15. DIVERS (suite )
n° Τitre duprojet PromoteurInvestissement
total
<1982-1984 )
ECUSAppréciation ettaux desoutienMontant
dusoutien
ECUS
*15.41 /82 Résistance àl'implosion d'élé­
ments minces enbétonMcAlpine
Offshore Ltd .901.925 Double emploi avec unprojet déjà
réalisé .Aucun soutien .-
15.42 /82 Amarre àhaute performance pour SEP Division 549.420 Projet àreprésenter en1983 .
ancrage enmer profonde Offshore
\Aucun soutien .
TOTAL 127.939.89925.977.600
Taux dechange au30novembre 1981
•
1Ecu : DM2/45193
HFL 2,68264
UKL 0,565457
FF6,18834
Lit 1.317,08
IRfc 0,690744
*)Montant réduit
-• ►

%
FICHE FINANCIERE
1.Ligne budgétaire concernée
Article 700 -Poste 7000
2.Intitulé de LaLigne budgétaire
"Projets communautaires dedéveloppement technologique dans le
secteur des hydrocarbures "
3.Base juridique
3.0 Règlement (CEE)n°3056 /73duConseil du9novembre 1973,
concernant lesoutien deprôjets communautaires dans le
secteur des hydrocarbures (J.0.n°L312' du13.11.1973 );
3.1 Décision duConseil du19décembre 1974,concernant l'octroi
demesures desoutien pour des projets communautaires dans
lesecteur des hydrocarbures (Doc.R/3600 /74);
3.2 Décision duConseil du4mai 1976,concernant l'octrôi de
mesures desoutien pour des projets communautaires dans le
secteur des hydrocarbures (Doc,R/854/76);
3.3 Décision duConseil du*25octobre 1977,concernant l'octroi
demesurs desoutien pour desprojets communautaires dans
lesecteur des hydrocarbures (Doc.R/2416 /77);
3.4 Décision duConseil du30octobre 1978,concernant l'octroi
demesures desoutien pour des projets communautaires dans
lesecteur des hydrocarbures (Doc.R/2671 /78);
3.5 Décision duConseil du29octobre 1979,concernant l'octroi
demesures desoutien pour des projets communautaires dans
lesecteur des hydrocarbures (J.0.L281 du10.11.1979 );
3.6 Décision duConseil du27octobre 1980 concernant l'octroi
d'unsoutien pour desprojets communautaires dans lesecteur
des hydrocarbures (Doc.No.10/42/80 ENER 111);
3.7 Décision duConseil du27octobre 1981 concernant l'octroi
d'unsoutien pour desprojets communautaires dans lesecteur
des hydrocarbures (Doc.n°10024 /81,ENER 114);
3.8 Proposition delaCommission concernant l'octroi d'unsou­
tien pour desprojets communautaires dans lesecteur des
hydrocarbures pour les années 1982 à1984 .
../2

-2-
4.Description deL'action––––––~–– -■ j
Attribution desoutiens financiers à36entreprises de LaCommunauté
pour LaréaLisation deprojets dans Lesecteur des hydrocarbures .
5.Objectif deL'action
Encourager Lesactivités dedéveLoppement technoLogique directement
Liées auxactivités d'expLorat ion,d'expLoitation ,detransport ou
destockage des hydrocarbures ,qui sont denature àaméLiorer La
sécurité deL'approvisionnement enhydrocarbures de LaCommunauté .
6.Justification de L'action
Enraison des risques techniques etdes charges .finaneières inhé­
rentes àLaréaLisation des projets dedéveLoppement technoLogique ,
Leur exécution nepourrait pasêtre assurée oudevrait être différée
sans L'intervention d'unsoutien financier deLaCommunauté ,*avec
préjudice considérabLe pour Lasécurité deson approvisionnement
enhydrocarbures .
7.Crédits
Situation financière au30août 1982 -Crédits d'engagement (enEcus )
-budget 1982 - 22.400.000
Crédits subsistant 1981 4.583.223
26.983.223
-engagements effectués (-) 637.461
26.345.762
-proposition 1982 25.977 .600
"soLde ====^ i^2
8.Régime decontrôLe prévu
8.1 Aucun contrôLe n'est prévu par Les Etats membres .Leservice
ordonnateur et LecontrôLe financier procéderont àdes con-
trôLes périodiques sur pLace etsur pièce etsuivront Laréa-
Lisation des projets àtravers Les rapports techniques et
financiers que Les entreprises sont tenues d'envoyer périodi­
quement .
8.2 LaCommission est tenue deprésenter annueL Lement auConseiL
unrapport sur L'état d'avancement des travaux reLatifs à
chaque projet etsur Les frais engagés pour son exécution ;
eLLe doit enoutre informer annueLLement -LeConseiL et
L'AssembLée sur L'appL ication durègLement 3056 /73.