FR Journal officiel de l'Union européenne C 255/1

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les districts industriels européens face aux nouveaux réseaux du savoir»

(2005/C 255/01)

Le 1er juillet 2004, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème: «Les districts industriels européens face aux nouveaux réseaux du savoir»

La section spécialisée «Marché unique, production et consommation» chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 16 mars 2005 (rapporteur: M. PEZZINI).

Le Comité économique et social européen, lors de sa 416ème session plénière des 6 et 7 avril 2005 (séance du 6 avril 2005.), a adopté l'avis suivant par 127 voix pour et 3 abstentions.

1. Introduction

1.1. La thématique des districts a fait l'objet, surtout au cours des quinze dernières années, d'une vaste réflexion à tous les niveaux et dans tous les pays industrialisés. Les pays en voie de développement ainsi que les pays partenaires méditerranéens ont cherché également à imiter l'organisation par districts, qui s'est établie dans de nombreux pays européens pour renforcer le développement de l'organisation de leurs entreprises.

1.2. Par ailleurs, les études menées dans ce domaine ont mis en évidence les effets positifs des districts sur la politique de l'emploi et ont permis d'identifier un nombre important de bonnes pratiques (1) relatives à la responsabilité sociale des entreprises, mise en oeuvre bien avant que la Commission ne publie son Livre vert (2).

1.3. Entre-temps, de nouveaux facteurs économiques et sociaux et les nouveaux réseaux du savoir ont modifié les liens traditionnels des districts, en orientant les systèmes de production vers les métadistricts (3) et la nécessité de relier en réseau les réalités économiques.

1.4. Face à la nécessité d'aboutir à une synthèse, et compte tenu de l'étendue du thème, l'avis d'initiative aborde les thèmes suivants: — Par.2. Définitions et problématiques en suspens — Par.3. Des districts aux métadistricts européens du savoir — Par.4. Situation des districts aux États-Unis et au niveau international — Par.5. Situation actuelle et instruments existants au sein de l'Union européenne — Par.6. Vers une nouvelle approche stratégique des politiques de l'UE pour les districts du savoir — Par.7. Recommandations finales.

1.5. L'avis d'initiative proposé sur les nouveaux réseaux européens de districts intelligents (4) a pour objectif: — d'effectuer une analyse sur le terrain des districts industriels, des districts technologiques et des métadistricts existants, — de vérifier les conditions de réussite du développement de nouveaux districts et d'analyser leur potentiel dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, dans l'actuelle Europe à 25 et dans la future Europe à 28; — de jeter les bases d'une politique intégrée européenne en faveur de nouveaux réseaux européens de districts basés sur la connaissance («knowledge-based») et de métadistricts, — de mettre en évidence les instruments nécessaires pour mettre en œuvre une telle politique, d'évaluer les districts existants et de suggérer d'éventuelles modifications et innovations, — de définir les conditions de base pour l'émergence d'une véritable plate-forme (5) européenne de référence à destination des nouveaux réseaux européens de districts du savoir au sein de l'Europe à 25, — de contribuer à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi.

1.6. Le Comité économique et social européen a souligné à plusieurs reprises l'engagement pris par le Conseil européen lorsqu'il a assigné comme objectif central à la stratégie de Lisbonne de «faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde», capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

1.6.1. On s'accorde désormais sur le fait que les stratégies de croissance doivent plus que jamais se fonder sur la capacité: — d'intégrer au mieux les différentes politiques de développement, — d'intensifier le partenariat social afin de garantir une évolution plus favorable de l'emploi et, par conséquent, améliorer la dynamique des districts, — de renforcer les échanges entre la recherche axée sur les technologies et le développement industriel territorial, — d'atteindre une masse critique élevée entre l'industrie, les institutions de formation et de recherche, les PME avancées, les ressources qualifiées, les activités financières et les services, les capitaux à risque et les décideurs publics et privés, — d'accélérer le développement de systèmes de production et de distribution en réseaux européens permanents basés sur la connaissance, les capacités d'échange d'informations et de savoir-faire et les capacités d'absorption, d'enrichissement et de retransmission des informations.

1.7. Plus de quatre ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, il apparaît clairement aux yeux de tout le monde que les avancées réalisées pour rendre concrets ses objectifs et répondre pleinement au processus qu'elle souhaite engendrer, sont assez décevantes. Le rapport même du groupe de haut niveau sur la stratégie de Lisbonne, présidé par Wim KOK, conclut que «the disappointing delivery of the strategy has been due primarily to a lack of determined political action » et ajoute également que «the agenda has been overloaded, coordination has been poor and there have been conflicting priorities» (6).

1.8. Lors du Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004, le Président de la Commission européenne a eu la possibilité de souligner que le rapport Kok «fournit une évaluation réaliste, et néanmoins alarmante, des progrès réalisés et montre qu'il nous faut maintenant agir afin de récupérer le temps perdu» (7). En particulier, il met en exergue la nécessité de «recentrer les priorités, contrôler les progrès et prendre de plus grandes responsabilités pour la suite à leur donner» (8). Le Comité s'est lui aussi exprimé sur cette question dans son récent avis en la matière. (9)

1.9. D'après le Comité, le nouveau cadrage des priorités de la stratégie de Lisbonne devrait considérer les districts industriels et leur développement comme l'un des éléments clefs pour la création de nouvelles connaissances et plus encore pour l'amélioration qualitative et quantitative de l'emploi, réalisable en exploitant les opportunités considérables offertes par les réseaux. Ceux-ci sont à même de développer des interactions multiples entre le savoir codifié de la recherche et le «savoir tacite» (10) qui se diffuse et s'incarne dans les systèmes de production et de distribution.

1.10. La promotion des actions au niveau local et la capacité de les mettre en réseau afin d'atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne s'avèrent essentielles d'une part, pour encourager la création et le développement d'entreprises innovantes sur l'ensemble du territoire de l'Union, principalement dans les nouveaux États membres, et d'autre part, pour renforcer les possibilités de rencontre et de collaboration entre ces entreprises dans le souci de dégager une plus grande cohésion économique et sociale.

1.11. Le nouveau «district technologique ouvert» permet l'intégration et la mise en réseau de tous les sujets opérant dans une zone déterminée avec les opérateurs des autres zones.

1.12. Concrètement, les réseaux européens de «districts technologiques ouverts» sont essentiels pour la réalisation des objectifs suivants: — un emploi de meilleur qualité et, par conséquent, le développement personnel de l'homme par le travail grâce à une responsabilisation et à un engagement accrus et à une maturité culturelle nouvelle, — la diffusion de technologies et de savoirs et l'accélération de leurs applications innovatrices en termes de succès de marché, — un emploi de meilleure qualité et plus qualifié et un encouragement à générer de nouveaux profils professionnels plus diversifiés, — une sensibilisation accrue à la sauvegarde et à la protection de l'environnement et du territoire où les districts opèrent, ainsi que la définition des moyens les plus adaptés pour assurer un développement durable aussi bien socialement qu'économiquement et environnementalement, — une cohésion économique et sociale accrue et une meilleure gouvernance du territoire: l'objectif étant de codifier des règles et des langages communs et de parvenir à un type de communauté évoluant dans un cycle permanent d'apprentissage mutuel, — la consolidation et le développement de réseaux permanents de communication et de collaboration opérationnelle établissant des ponts entre les entreprises, les travailleurs, les inventeurs, les communautés, les institutions publiques et privées, le monde financier, le monde universitaire et de l'éducation, les systèmes commerciaux et de marketing ainsi que de nombreux autres acteurs du développement régional, — le renforcement de la tendance des jeunes à privilégier la libre initiative et l'esprit d'entreprise, — le développement harmonieux et compétitif du tissu industriel et de la distribution dans la nouvelle Europe élargie et l'accélération de l'intégration à part entière de cette dernière dans un nouveau grand marché unique.

1.13. Dans le contexte actuel, caractérisé par une globalisation croissante de l'économie mondiale, le développement d'une Europe de la connaissance aura un impact substantiel sur l'aménagement du territoire au plan national, régional et local mais aussi sur les équilibres internationaux. Cet impact pourra signifier l'acquisition et l'application, dans des délais rapprochés, des nouvelles technologies, l'identification, au niveau international, de ressources humaines qualifiées et, enfin, la possibilité d'organiser de façon décentralisée le processus de production et de distribution tout en le maintenant compact, souple et de qualité élevée.

1.14. Dans le contexte économique productif et, notamment dans la réalité économique des districts, les phénomènes de globalisation et l'apparition pratiquement simultanée ainsi que le développement des technologies de réseau, ont entraîné des changements à court, moyen et long terme.

1.15. Les districts existants ont déjà accentué les dynamiques d'ouverture vers de nouveaux marchés et accompagné les derniers changements politiques, lesquels se sont traduits entre autres dans une tendance accrue à délocaliser les activités manufacturières, favorisée par les conditions environnementales particulières de certains pays et soutenue par le niveau croissant d'informatisation.

1.16. En moyenne 50 % de la production des districts de l'Europe à 25 est destinée à l'étranger. La structure industrielle du district est donc déjà internationalisée et son horizon de référence pour la vente est dans une mesure croissante le marché international.

1.17. Il convient de passer de la phase d'internationalisation à la phase de globalisation: — le processus de globalisation, au-delà de sa signification en termes de débouchés pour la production sur les marchés étrangers, doit impliquer les différentes phases du processus de production, — il est nécessaire de renforcer, afin de soutenir les politiques de pénétration et éventuellement de partenariat, le système de collecte d'informations sur les marchés traditionnels et sur les nouveaux marchés, sur les éventuels partenaires étrangers et sur le potentiel des territoires au-delà des frontières actuelles, — il convient de diversifier l'implantation à l'étranger tant des lieux de production que des lieux de vente, en mettant également en place des stratégies de mise en réseau et de co-business afin d'impliquer les autres acteurs et leurs particularités. Cela doit se faire non seulement du point de vue des affaires mais aussi et surtout du point de vue des sources d'innovation et de recherche et des nouvelles élaborations de projets et conceptions et en tenant toujours compte des aspects industriels, financiers, organisationnels et de formation, — il est essentiel de valoriser au maximum les identités culturelles des différentes réalités, de manière à tirer le plus grand profit de leur intégration et de leur mise en réseau au niveau européen, — il devient impératif, pour relever les nouveaux défis de la compétitivité, de développer la formation permanente et les nouvelles compétences professionnelles. (11)

1.18. L'extension des frontières géographiques, entraînée par les avantages économiques et rendue possible par le soutien technologique, a desserré les liens de proximité territoriale qui caractérisaient au départ le district industriel et sur lesquels il basait sa force. Cela a entraîné l'apparition d'entreprises leader dont les références, en termes de marché, de débouchés comme de fournitures, sont passées d'une logique territoriale à une logique virtuelle, fondées essentiellement sur des stratégies de rentabilité économique.

1.19. Actuellement, les districts industriels européens font l'objet d'une attention particulière parce qu'ils traversent une phase très délicate. Ils sont en effet confrontés à deux types de problèmes: — l'ouverture et la concurrence des nouveaux marchés (parmi lesquels les marché asiatiques sont les plus insidieux), — la nécessité de réorganiser et de moderniser les relations entre les entreprises, également à l'aide des nouvelles technologies et des nouvelles connaissances, tacites ou codifiées.

1.20. La nouvelle configuration des modèles compétitifs sur le marché global impose de grands changements. Les nouvelles plates-formes intégrées et les réseaux doivent aborder les thématiques relatives à la recherche et à l'innovation, à la conception de nouveaux produits et processus de production, à la gestion de nouvelles ressources humaines plus qualifiées et de nouveaux matériaux, à la promotion et au marketing, aux finances et au crédit, à la logistique et au suivi du marché ainsi qu'aux services à la clientèle.

1.21. Au niveau international, le pays le plus fortement marqué par des expériences de districts et de systèmes productifs locaux industriels («clusters») est le continent nord-américain, où l'on en rencontre en grand nombre de la côte du Pacifique à la côte orientale, en passant par la Silicon Valley, les Clusters industriels de San Diego et la «Route 128». En Amérique latine, on trouve des districts — bien que sous des formes diversifiées, en fonction des différents stades de développement industriel — au Mexique (Cluster de Guadalajara), au Brésil (Sinos Valley) et en Uruguay (Meat Cluster) alors qu'en ce qui concerne l'Asie, des expériences significatives ont été enregistrées en Inde (Agra Cluster, Tiruppur Cluster, Ludhiana Cluster), au Pakistan (Sialkot Cluster), en Corée du Sud (Consumer Microelectronics Assembly Cluster) et en Indonésie (Central Java Cluster). Le phénomène des districts a même atteint l'Afrique: on en trouve en effet un certain nombre dans plusieurs pays d'Afrique sub-saharienne.

1.22. En Europe, outre les expériences italiennes qui se comptent désormais par dizaines, les plus significatives sont françaises: elles ont donné lieu à la fondation en 1998 du Club des «Districts industriels français», et allemandes, à l'origine de plus de 50 «Raumordnungsregionen» et de l'initiative particulièrement significative du Baden-Wurtemberg. Très importantes également sont les expériences britanniques (cf. en particulier le Cambridge High-Tech Cluster, le Motor Sport Cluster de Birmimgham ou les expériences écossaises ou encore d'autres régions). En Scandinavie, l'on doit à l'école nordique de nombreuses expériences positives, caractérisées par l'importance attachée à l'apprentissage comme élément essentiel du développement, favorisé par la proximité. Dans les nouveaux États membres, on note des expériences significatives intéressant les régions de différents pays tels que par exemple la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, Malte et les Républiques baltes.

2. Définitions et problématiques en suspens

2.1. Donner une définition univoque d'une réalité aussi variée, dynamique et diversifiée au niveau mondial que celle des districts n'est pas chose facile.

2.2. En fait, les districts industriels peuvent se définir, d'une manière générale, comme des systèmes de production locaux homogènes, caractérisés par une forte concentration d'entreprises industrielles, principalement de petite et moyenne dimension et par un degré élevé de spécialisation de la production.

2.3. Le rapport final du groupe d'experts de la Commission européenne — Direction générale des entreprises sur «Les grappes et les réseaux d'entreprises» (12) fournit cette définition des districts: «Groups of independent companies and associated institutions that are: — collaborating and competing, — geographically concentrated in one or several regions, even though the cluster may have global extensions, — specialised in a particular field, linked by common technologies and skills, — either science-based or traditional, — clusters can be either institutionalised (they have a proper cluster manager) or non-institutionalized, — the cluster has a positive influence on: innovation and competitiveness; skill formation and information; growth and long-term business dynamics».

2.3.1. Au cours des dernières décennies, les districts, apparus dans des régions présentant des caractéristiques économiques données pour favoriser la création et le développement d'activités de production dans les secteurs de l'industrie et des services, se sont développés de façon largement autonome en se concentrant sur des secteurs spécifiques, dans lesquels ils ont acquis et consolidé des avantages compétitifs particulièrement importants. La nécessité de satisfaire à des normes de plus en plus rigoureuses en termes de qualité et de sécurité a ensuite conduit les entreprises des districts à concentrer leur attention sur des créneaux de marché de plus en plus pointus, comme en témoigne le degré élevé de qualité de leurs produits.

2.4. Les districts ne sont pas simplement des ensembles d'entreprises éventuellement spécialisées et localisées dans un territoire. Ce sont des ensembles d'entreprises qui opèrent par le biais de jeux d'équipes: à l'intérieur de ces ensembles elles coopèrent sur des projets et se font concurrence sur ces mêmes projets tandis que le territoire, loin de constituer une simple toile de fond sur laquelle les entreprises opèrent et produisent, représente une véritable infrastructure d'intégration sociale, économique et des cycles de production; en substance, le lieu dans lequel sont déposées les traditions en matière de production et les connaissances pratiques.

2.5. L'accélération de la transmission des informations et la possibilité d'explorer rapidement l'offre dans son ensemble ont, d'une part, facilité le travail de l'entreprise et de l'autre, l'ont contrainte à s'adapter. Les équilibres au niveau des districts se sont modifiés. L'apparition de nouveaux modèles technologiques et ensuite leur consolidation ont impliqué toute l'organisation de la production, avec un impact sur les profils professionnels, l'organisation du travail, la valorisation des travailleurs et les zones d'expansion.

2.6. De plus en plus souvent, les districts sont reliés et intégrés à des centres de services spécialisés, des écoles de formation professionnelle, des universités, des parcs technologiques et des centres de recherche, présents sur le territoire. La qualité du produit fini, facteur vital pour la survie des entreprises du district, se base en effet principalement sur la capacité de ces dernières à combiner de manière optimale les traditions déjà consolidées en matière de production et les besoins d'innovation et de spécialisation exprimés ou perçus par le marché.

2.7. L'internationalisation de la production exige dans une mesure croissante que les entreprises fournissent des efforts en termes d'investissements, dans une dimension progressivement transnationale. Les PME, à l'instar des grandes multinationales, doivent, lorsque le réseau sur lequel elles entendent développer leurs avantages compétitifs dépasse la dimension locale, pouvoir compter sur des infrastructures technologiques appropriées en mesure de leur faire partager et élaborer des connaissances et sur une main-d'œuvre responsable et motivée.

2.8. L'intégration croissante des marchés, si elle tend d'une part à pénaliser les entreprises, habituées à opérer sur des marchés restreints, offre d'autre part de grandes possibilités en termes de nouveaux débouchés commerciaux, surtout pour les PME les plus dynamiques. En effet, les grands changements technologiques ne constituent pas nécessairement un facteur de sélection favorisant les grandes entreprises. Souvent, la «net economy» permet de neutraliser des facteurs tels que la délocalisation géographique ou la disponibilité d'un réseau autonome de distribution, et d'annuler ainsi un certain nombre d'éléments qui ont été les facteurs historiques de faiblesse des PME. Toutefois, ces dernières doivent être mises dans les conditions leur permettant d'exploiter à part entière les possibilités offertes par le développement technologique grâce notamment au soutien des centres d'assistance et de services.

2.9. Grâce au réseau, les différentes motivations qui expliquaient certaines contraintes de nature géographique ont partiellement disparu. Des caractéristiques jadis essentielles comme l'échange rapide d'informations ou la possibilité de contrôle, qui auparavant exigeaient une réduction des temps d'acheminement, sont désormais garanties par les connexions informatiques.

2.10. Bien que les possibilités et les activités se soient considérablement étendues, le défi que le réseau ne parvient pas à vaincre est celui du rapport interpersonnel. Le «face à face», fait de connaissances et d'expériences, reste pour l'instant irremplaçable. Le rapport de confiance, qui s'instaure entre les entités, reste encore indispensable, même si le réseau a partiellement annulé les distances géographiques en déstructurant le district, les entreprises de celui-ci opérant dans une mesure croissante avec des entités situées en dehors du district, souvent dans des pays différents.

3. Des districts aux métadistricts européens du savoir

3.1. Les districts industriels traditionnels ont été dans une mesure croissante encadrés par et parfois transformés en métadistricts: ces derniers peuvent être définis, par comparaison avec les districts classiques, comme des plates-formes industrielles intégrées au sein desquelles les acteurs de la filière technologique se développent pour absorber de nouveaux centres d'élaboration des connaissances et de recherche appliquée et, en dépassant le concept d'appartenance territoriale, élaborent des systèmes de production et de distribution qui s'appuient sur des valeurs et des stratégies communes.

3.2. Le métadistrict permet de procéder aux différentes phases dans des sites géographiquement éloignés que l'on choisit en fonction des avantages économiques et des opportunités au niveau local: ainsi tout en maintenant les niveaux de productivité intacts et, surtout pour ce qui est des entreprises manufacturières, les garanties de qualité, à l'aide d'un processus d'apprentissage par interaction, il permet le passage d'une approche basée sur l'adaptation à une logique proactive.

3.3. Dans le cadre de l'évolution vers les métadistricts, le district devra être dans une mesure croissante un laboratoire de connaissances. Les politiques nécessaires au soutien d'une réaffirmation du district au sein des logiques globales doivent être menées tant par les institutions publiques — en particulier au niveau local et territorial — que, et même principalement, par les entreprises, et doivent porter sur les ressources humaines et sur la capacité d'innovation dans un processus qui assure la pleine participation des cadres publics et privés.

3.4. Les métadistricts assurent une mise en réseau accrue entre les entreprises petites, moyennes et grandes, qui interagissent entre elles et nouent des rapports de collaboration et de travail avec les centres de recherche scientifique et technologique les plus avancés. Les éléments porteurs à cet égard sont: — les entités leader, c'est-à-dire celles en mesure de guider le développement de la filière, — les investissements consentis pour obtenir de hauts niveaux technologiques, — la coopération entre les entreprises et entre les entreprises et le système de la recherche, — la motivation et la préparation de la main-d'œuvre à tous les niveaux.

3.5. En général, le métadistrict se reconnaît à la présence des quatre éléments suivants: — la multisectorialité: il correspond à une approche de type filière qui fait apparaître tout un ensemble d'activités englobant services, recherche et développement, — la territorialité: on transcende le concept de proximité territoriale et on le remplace par un concept de relation de réseau et de valorisation des différentes identités culturelles des partenaires, — une présence significative: les secteurs représentés dans les métadistricts sont importants pour l'économie et caractérisés par une présence significative de centres pour la production de connaissances, — le leadership: il existe des entreprises leader, capables d'entraîner les métadistricts, le tout dans un environnement caractérisé par une forte présence de PME.

3.6. Le processus de connaissance de ce phénomène devant aboutir à la programmation des interventions en faveur des métadistricts est sans aucun doute encore plus complexe et plus articulé, également parce que, comme déjà indiqué à propos de l'identification des métadistricts, l'on veut sélectionner de façon expérimentale des zones de production d'excellence, avec d'importants liens déjà existants ou potentiels avec le monde de la recherche, de la production et de l'innovation. La lecture de ces phénomènes est toutefois complexe, n'a guère été expérimentée sur le plan pratique et reste peu documentée sur le plan statistique.

3.7. Le plan de programmation doit comporter tous les éléments nécessaires à une analyse sans cesse améliorée des caractéristiques propres aux métadistricts: — identifier et quantifier les acteurs traditionnels: entreprises opérant dans les secteurs productifs de spécialisation, production de matières premières et de produits semi-finis, machines-outils, services à la production, composantes des filières; identifier les spécialisations pouvant jouer un rôle moteur dans chaque filière; modèles de transferts technologiques entre les entreprises, — identifier et quantifier les nouveaux acteurs de système: universités; centres de recherche scientifique; services technologiques aux entreprises; communication et commercialisation; identification des leaders; relations et interactions avec la filière de production; modèles de transfert et coopération technologique, — analyser l'étalonnage au niveau national et international afin de: mettre en évidence des situations semblables en matière de production; en évaluer les macrodynamiques dans les différents contextes; évaluer les stratégies de développement mises en œuvre par les administrations publiques dans les contextes spécifiques, enfin, évaluer le système de relations public–privé et universités — recherche — entreprises; — évaluer la compétitivité des filières des métadistricts et des possibilités du système; procéder à des analyses SWOT des métadistricts en accordant une attention particulière aux faiblesses et aux risques, — identifier les grandes lignes d'action: politiques et interventions pour la recherche; pour les investissements; pour l'internationalisation et pour la compétitivité sur les marchés extérieurs, — garantir le degré de préparation et d'implication des travailleurs actifs au sein de districts, à tous les niveaux.

3.8. En fait, le passage à un système régi par la connaissance comporte également d'importants problèmes de gouvernance: — l'évolution du district dans le sens d'un réseau ouvert, autrement dit de réseau local intégré dans des réseaux globaux de production, de circulation et d'utilisation des connaissances comporte le passage des entreprises de district de l'ancien système de division productive du travail, dans lequel elles ont su jusqu'à présent se positionner avec succès, à un nouveau système axé sur la connaissance étendue à tous les opérateurs, aux cadres publics et privés et à tous les niveaux. Alors que le premier est centré sur la capacité de gérer les opérations matérielles de fabrication, la caractéristique du second est sa capacité de gérer des flux d'information globaux, de communiquer au moyen de langages scientifiques et technologiques et de gérer des modules organisationnels complexes, le tout dicté par la nécessité propre au district de réinvestir dans la formation professionnelle et dans la connaissance structurée, — les processus interactifs fondamentaux sont l'articulation des relations de coopération et de confiance entre entrepreneurs du district et entre entrepreneurs et employés, ainsi que de l'organisation pluraliste du processus de production et du rapport de coopération entre les entreprises ainsi qu'entre celles-ci et les collectivités locales et régionales. L'élément clé est le concept de capital social à l'intérieur du système de regroupement propre au district (13) ainsi que la façon dont les politiques réagissent à la dissipation progressive de ce capital social et à la perte de vivacité et de dynamisme du système d'interaction local, — le district reflète la panoplie d'ambitions et de frustrations faites de compétition, d'émulation et de collaboration qui caractérise la communauté entière. Il est conçu de manière à pénaliser les comportements défavorables et à récompenser ceux qui sont favorables au développement du district, en délivrant des certificats de fiabilité.

3.9. Enfin, les nouvelles structures de service qui jouent un rôle d'interface cognitive entre le contexte local et les réseaux du contexte global semblent revêtir une importance croissante. Il s'agit de la naissance de nouvelles agences calquées sur les besoins des entreprises locales et sur les mécanismes originaux de compétition et de coopération, et appelées à accompagner l'évolution de la production.

4. Situation des districts aux États-Unis et au niveau international

4.1. S'agissant de l'expérience nord-américaine, on dénombrait d'après certaines estimations aux États-Unis dès la deuxième moitié des années 90, environ 380 districts/systèmes productifs locaux, opérant au sein d'un large éventail de secteurs manufacturiers et de services et qui représentent 67 % de la population active et 61 % de la production du pays (14). Issus souvent de la crise des productions régionales, comme dans le cas des systèmes productifs locaux californiens de San Diego, nés de la reconversion du secteur de la défense, ces districts ont bénéficié du rôle de premier plan joué par les pouvoirs nationaux et locaux, lesquels ont engagé un processus qui a été repris par la suite par le secteur privé. Ainsi, en Arizona, une commission gouvernementale a lancé auprès des universités locales une action visant à identifier des districts sur le territoire, en rassemblant les principaux acteurs du secteur privé et en promouvant ainsi la création d'organismes de districts afin d'évaluer et aborder la question des contraintes et des opportunités de chaque district. Des initiatives similaires ont été lancées dans d'autres États d'Amérique, tel que l'État de New York, le Minnesota, l'Oklahoma et l'Oregon.

4.2. Au Canada, le gouvernement fédéral a placé au centre de sa stratégie pour l'innovation la création et le développement de districts industriels basés sur la connaissance et reconnus au niveau international, grâce à l'identification par les principales agences fédérales («Granting Agencies») des investissements dans la recherche réalisés dans 27 régions/villes du pays. La stratégie pour l'innovation au Canada a introduit parmi les objectifs prioritaires de la politique fédérale en matière d'innovation, le développement d'ici 2010 d'au moins dix systèmes productifs technologiques locaux («technology clusters») internationalement reconnus. La présence, au cœur même des districts industriels, d'importants instituts de recherche, souvent universitaires, est une caractéristique très courante de l'expérience canadienne (15).

4.3. En Asie et en Amérique du Sud, des expériences très hétérogènes ont été menées. Il existe des districts en Inde et même en Chine. Au Pakistan, la pression exercée par les nouvelles poussées compétitives issues de la libéralisation du commerce et de la globalisation, a renforcé la tendance à coopérer avec les associations industrielles et les services qu'elles fournissent en vue de faire face aux sollicitations des niveaux d'assurance-qualité reconnus sur le plan international. Au Brésil et au Mexique, les districts ont été confrontés à une concurrence internationale sur les prix, à la suite de la forte pénétration chinoise sur le marché nord-américain. Cette concurrence a eu pour effet d'une part de stimuler l'amélioration de l'intégration verticale et, d'autre part, de différencier les districts mêmes.

4.4. En Nouvelle-Zélande, les pouvoirs locaux ont pris de nombreuses initiatives pour promouvoir les districts industriels alors qu'en Australie des actions de type ascendant («bottom-up») ont été développées, tout particulièrement à l'initiative des pouvoirs locaux d'Adélaïde, de Cairns et de Hunter Valley: elles ont permis d'identifier des groupes d'entreprises, de créer entre elles une dynamique en rapport avec les différents besoins et, dans certains cas, d'obtenir des financements du gouvernement pour des études, des services de conseil et de secrétariat.

5. Situation actuelle et instruments existant au sein de l'Union européenne

5.1. Dans de nombreuses régions d'Europe la politique industrielle, jusqu'à présent généralement orientée vers des politiques et des interventions sectorielles, a commencé à porter également son attention sur le territoire, pour apporter son soutien à ces réalités qui avaient contribué au succès du «Made in …», dans le monde. Très souvent les systèmes de production locaux ont cependant éprouvé des difficultés à trouver les réponses appropriées du point de vue de l'organisation et de la gestion: cela a ouvert la voie à de nouveaux types de soutien, non plus orientés vers l'entreprise prise individuellement mais vers le système territorial dans son ensemble.

5.2. Les pouvoirs locaux, conjointement aux universités, aux instituts de recherche, aux associations d'entreprises et aux organismes de crédit, se sont engagés à soutenir les interventions visant à diffuser l'innovation, à promouvoir la qualité, à développer la commercialisation des produits locaux et, enfin, à mettre au point des projets de système, en intervenant sur les relations d'entreprises.

5.3. Les districts industriels, qui sont désormais reconnus juridiquement dans différents pays européens (en Italie, par exemple par la loi 317/1991), sont considérés à l'unanimité comme un véritable succès pour différentes économies, et notamment pour l'économie italienne. Il n'est pourtant pas facile de les cerner avec précision et leur identification par les organes institutionnels ne coïncide ni sur le plan du nombre ni sur le plan des secteurs de spécialisation.

5.4. La promotion des districts a fait l'objet d'initiatives au niveau des régions en Italie (en particulier Piémont, Lombardie, Vénétie, Emilie-Romagne et Toscane), en Espagne (surtout en Catalogne et à Valence) et en Allemagne (cf. les initiatives BioRegio, Exist et InnoRegio). En France, la DATAR (16) a développé, en tant que service interdépartemental du Premier ministre, des politiques spécifiques de soutien au développement des systèmes de production locaux — SPL, qui se sont fédérés au sein du Club des districts industriels français. En Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, de nombreuses expériences ont été réalisées dans ce domaine.

5.5. Les pays nord-européens ont également mis au point leur propre approche en matière de politique des districts; c'est le cas du Danemark, où la méthodologie appliquée aux districts a eu un impact considérable sur la politique économique du pays, ou de la Finlande, où la promotion des districts a influencé non seulement la politique économique mais également celle en matière de recherche scientifique, de technologie et d'éducation.

5.6. Dans les nouveaux États membres, dès les années 2000-2001, différents programmes de développement des districts ont été approuvés. La République tchèque a mis en œuvre le programme Coopération. En Hongrie, le programme NFT GVOP prévoit le développement de parcs industriels (17) à partir d'une initiative émanant d'une ONG, (18) l'Association des parcs industriels. A l'heure actuelle, la Hongrie compte 165 parcs industriels, qui concentrent 18 % de l'emploi dans le secteur secondaire et 28 % des exportations industrielles. Entre 1997 et 2003, 46 182 000 euros (19) ont été investis dans les parcs industriels hongrois. Le programme PGK (20) a vu le jour dans la région située au-delà du Danube occidental et le programme Systèmes productifs locaux et mise en réseau des PME (SME Clustering/Networking) en Pologne. En Slovénie, un programme triennal pour le développement des districts a été lancé en 2000: il a impliqué plus de 500 entreprises et 50 institutions. Plus de 130 projets pilotes et expériences sont en cours dans les Républiques baltes. A Malte, les pouvoirs locaux ont mis en œuvre une stratégie visant à soutenir les districts-clefs dans des secteurs tels que la santé, l'océanographie, les technologies de l'information, l'aviation et les services. Dans les pays candidats à l'adhésion également, des expériences significatives ont été développées, comme dans le cas du district de Timisoara en Roumanie. En Bulgarie, en 2001, cinq districts potentiels ont été identifiés dans le cadre du programme Phare (volet «Renforcement des capacités en faveur du développement accéléré du secteur des PME en Bulgarie»). Le Ministère des Affaires économiques a pour sa part jugé opportun de créer une Agence nationale spécialement chargée d'assurer le développement de ces districts.

5.7. Aux Pays-Bas, la méthodologie appliquée aux districts a été intégrée au sein même de la politique et des programmes du gouvernement, alors qu'en Autriche, des politiques spécifiques ont été mises en oeuvre en vue de renforcer les liens entre les instituts de recherche et le secteur privé, de limiter les obstacles réglementaires et administratifs à l'innovation, de promouvoir des districts spécifiques et de créer des centres de compétences.

5.8. Une politique favorisant les districts implique, en tout état de cause, une approche systémique intégrée qui prenne en compte les liens existant entre les entreprises, entre les secteurs industriels et enfin ceux en place entre les entreprises, les institutions et les pouvoirs locaux: en suivant cette approche, le secteur privé devrait être le moteur des initiatives alors que le secteur public devrait jouer un rôle de facilitateur et de catalyseur.

5.9. Le «système district» donne lieu à différents phénomènes d'intégration horizontale entre les entreprises, qui vont des rapports, primaires, induits et de filière, jusqu'aux phénomènes de sous-traitance. Cette intégration permet de maintenir un degré élevé de flexibilité, mais aussi de réaliser, grâce à l'intégration de la production, les économies d'échelle typiques de la grande entreprise. La capacité du district à pourvoir de manière autonome dans les secteurs où il opère à chaque phase de la chaîne de production, en suivant la fragmentation des phases de transformation de la filière, permet une gestion souple des coûts de production et une meilleure adaptation aux besoins du marché.

5.10. Le succès que rencontrent les produits du district sur les marchés internationaux résulte également d'une grande capacité d'innovation et d'une recherche constante d'amélioration du produit, favorisée par la concurrence entre les entreprises du district et par l'interaction avec les universités et/ou les établissements d'enseignement supérieur présents sur le territoire. Ces synergies ont rendu compétitifs, au niveau international, également des secteurs généralement considérés comme peu développés d'un point de vue technologique, comme par exemple le secteur du textile et de l'habillement.

5.11. Les éléments qui ont été pris en compte jusqu'à présent pour déterminer des indicateurs d'une éventuelle présence d'un district sont des facteurs tels que: la densité des entreprises, le niveau de spécialisation des secteurs, le pourcentage de personnes employées dans le secteur manufacturier. Il s'est donc toujours agi de valeurs quantitatives, compatibles avec la finalité de pouvoir décider de façon «objective». Or il faut analyser des facteurs comme le profil économique, l'innovation apportée par le produit ou la stratégie d'ensemble des entreprises, ainsi que — et surtout — l'élément «réseau». En effet ce dernier est fondamental tant pour déterminer l'origine de la structure du district que pour identifier les futurs atouts du métadistrict, dans l'optique d'un rapport étroit entre recherche et entreprises.

5.12. Au niveau de l'Union européenne, de nombreuses initiatives peuvent contribuer au développement des districts technologiques européens, bien que jusqu'à présent une véritable politique intégrée favorisant le développement de réseaux de districts innovants ne soit pas encore mûre. Elle doit être cohérente avec la relance de la stratégie de Lisbonne confirmée par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 et avec l'engagement d'intégrer au sein du marché unique élargi, le plus rapidement possible, le tissu économique et social des petites et moyennes entreprises des anciens et des nouveaux États membres.

5.13. L'Europe des Quinze a mis au point une série de dispositifs communautaires susceptibles d'être actionnés en vue de promouvoir le développement et la création de réseaux de districts du savoir. On retrouve ces dispositifs, en particulier, dans les domaines de la politique régionale, de la politique de recherche et de développement, de la politique d'innovation et des entreprises, de la politique de la société de l'information et enfin de la politique de formation.

5.13.1. Politique régionale. Grâce à son enveloppe budgétaire particulièrement consistante, la politique de recherche-innovation des Fonds structurels promeut, par le biais des actions d'innovation prévues à l'article 10 du FEDER, le programme RIS (Stratégies d'innovation régionale) ainsi que des actions communautaires telles que Interreg III — section C, et tout particulièrement le développement régional. Le Fonds européen d'investissement et la Banque européenne d'investissement, quant à eux, par le biais de l«Initiative de croissance», représentent des solutions que l'on peut exploiter pour développer de manière innovante les PME «en réseau».

5.13.2. Politique européenne de RTD. Le VIème programme-cadre pour la recherche et le développement 2002-2006, représente une source importante de possible soutien au développement des districts du savoir, en particulier dans les domaines: — des nouveaux instruments des projets intégrés et des réseaux d'excellence pouvant être réalisés en vue des objectifs indiqués dans la priorité thématique horizontale consacrée aux PME, — du volet d'intervention «Recherche et innovation», — des bourses Marie Curie pour les entreprises, prévues dans le cadre du deuxième programme spécifique, — du schéma de coordination ERA-NET, — de l'action Science et gouvernance pour les prévisions technologiques.

5.13.3. D'autre part, le plan d'action «Plus de recherche pour l'Europe: objectif 3 % du PIB» prévoit une série d'actions nouvelles au niveau national/européen. Il sera également possible de lancer des initiatives de soutien aux réseaux des districts européens du savoir dans le domaine des services d'application du programme Galileo de radionavigation et de positionnement par satellite. Comme cela a toutefois été relevé dans de récents rapports, parmi lesquels en particulier celui relatif à la participation des petites entreprises au programme, l'accès de ces entreprises s'est heurté à de multiples difficultés, notamment dans les nouveaux États membres. (21)

5.13.4. Politique d'entreprise. Dans le cadre de la politique d'entreprise et d'innovation, il convient de signaler en particulier: — le programme Innovation et PME, — le programme RITTS (stratégies et infrastructures régionales d'innovation et de transferts technologiques), — les projets TRIP (Projets d'innovation transrégionaux), — l'action pilote PAXIS, pour la création et le développement de réseaux d'entreprises innovantes, et d'autres actions pilotes en cours visant à favoriser les réseaux sectoriels des districts industriels, — le réseau des «Euro-Info-Centres».

5.13.5. Parmi les actions dont la gestion est confiée à la DG Entreprise, celles destinées au développement des réseaux de districts ainsi que l'action en faveur des entreprises et des réseaux d'entreprises du programme IDAbc sont particulièrement intéressantes. Dans le cadre des actions conjointes pour le développement durable gérées par la DG Environnement, il faut en revanche rappeler tout particulièrement les initiatives de coopération entre les districts industriels dans le domaine des certifications EMS-EMAS (système de management environnemental et d'audit «Eco-management and audit scheme»), financées au niveau de la région.

5.13.6. Politique de la société de l'information. De nombreux projets peuvent être déployés en vue de soutenir les réseaux de districts dans le cadre du programme e-Europe 2005 et, en particulier, des programmes suivants: administration en ligne (e-Government), cyberactivité (e-Business), commerce électronique (e-Commerce), marchés publics en ligne (e-Procurement), réseaux à large bande, intégration dans la société de l'information (e-Inclusion) et initiative «Go digital».

5.13.7. Politique de l'éducation et de la formation. Différentes mesures prévues par les programmes Socrates et Leonardo peuvent être mises en œuvre pour favoriser des actions de formation, pour les réseaux de districts du savoir; de la même manière, des initiatives peuvent voir le jour dans le cadre des programmes d'éducation et de formation (e-Learning) et du programme e-Europe2005.

6. Vers une nouvelle approche stratégique des politiques communautaires pour les districts du savoir

6.1. Lors du Conseil européen du printemps 2004, il a été souligné que: «les mesures adoptées par les États membres au niveau de l'Union ne constituent qu'une partie des mesures qui sont nécessaires pour mener à bien la stratégie de Lisbonne; parmi les réformes et les investissements, qui relèvent de la responsabilité des États membres, un grand nombre reste encore à mettre en œuvre» (22). Cette orientation a été réitérée par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, au cours duquel le rapport de Wim KOK a été présenté (23).

6.2. Les principaux défis ont été identifiés dans trois domaines stratégiques fondamentaux pour la croissance:

6.2.1. le développement de réseaux intelligents transnationaux: à réaliser en utilisant, entre autres, l'initiative communautaire de croissance et en donnant la priorité aux investissements dans la recherche, l'innovation et la formation tout au long de la vie. L'identification et la formation de nouveaux profils professionnels constituent un autre élément important, qui s'accompagne d'un recours accentué aux outils de coopération en réseau prévus par le VIème programme-cadre.

6.2.2. le renforcement de la compétitivité des entreprises dans le marché global et de la durabilité environnementale: à réaliser, entre autres, par le biais du développement des communications à large bande et des réseaux à grande vitesse, nécessaires à la recherche et à l'innovation (Géant), l'utilisation des applications pilotes du programme Galileo et le développement d'initiatives dans le cadre du programme e-Europe 2005.

6.2.3. Le renforcement de la «politique de voisinage» (24) de l'Europe élargie: elle doit viser à engager des synergies plus organiques et conséquentes avec les pays voisins de la nouvelle Europe, dans la perspective de créer une zone de prospérité et de sécurité, en mettant en œuvre des mécanismes de coopération sur des thèmes sensibles tels que la gestion des frontières communes, le contrôle des flux migratoires et la lutte contre le crime organisé.

6.3. Dans tous les États de l'Union, et en particulier dans les nouveaux États membres, on note un renforcement de la prise de conscience de l'importance que revêtent les réseaux de districts et de systèmes productifs industriels locaux («cluster») en tant qu'élément permettant de renforcer la compétitivité et la productivité, d'améliorer la politique de l'emploi et la qualité de l'emploi, et de favoriser le développement des petites et moyennes entreprises.

6.4. D'après le Comité, il convient qu'au niveau de l'Union également se développe une politique intégrée favorisant la création d'une plate-forme européenne pour soutenir la formation de nouveaux réseaux européens de métadistricts du savoir.

6.5. Le CESE est convaincu du fait que, dans une perspective de marché global, les nouveaux métadistricts du savoir constituent un véritable instrument de succès en mesure d'une part de garantir aux PME un meilleur accès à des compétences de qualité, à des services communs modernes ainsi qu'à de nouvelles infrastructures de la connaissance, et d'autre part d'améliorer la gestion des entreprises et de sensibiliser et responsabiliser la main-d'œuvre.

6.6. D'après le Comité, la création dune plate-forme européenne de districts pourrait garantir le cadre de cohérence, de transparence et de facilité d'accès, qui est si nécessaire tant aux petites et moyennes entreprises qu'aux États membres nouveaux et anciens, ainsi qu'aux pays candidats et aux zones de proximité européennes.

6.7. Cette plate-forme européenne des districts devrait être en mesure de coordonner les diverses politiques, gérées par les différentes Directions générales, les instruments disponibles aujourd'hui et les actions communautaires.

6.8. D'après le Comité, cette plate-forme européenne devrait se voir attribuer une enveloppe budgétaire suffisante pour constituer la masse critique nécessaire en vue de soutenir l'intervention de l'Union. Les actions coordonnées au sein de la plate-forme et menées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pourraient sans aucun doute contribuer au développement de ces PME particulièrement riches en savoir tacite stratifié: l'action communautaire devrait permettre la codification de ce suivi et sa transformation en un patrimoine commun, ainsi que son transfert aux réseaux européens.

6.9. La plate-forme européenne des districts devrait garantir un cadre programmatique pour: — de nouvelles initiatives de réseaux européens de métadistricts destinées aux secteurs industriels spécifiques où une action de ce type est nécessaire, en vue de la création de plates-formes technologiques, comme c'est le cas pour la biochimie, l'aérospatiale, le textile ou les technologies de l'information et de la communication, — de nouvelles initiatives visant à mettre en place une vision stratégique commune et partagée afin d'explorer les futures options européennes dans des domaines dans lesquels on expérimente des innovations de produit et de processus, en en prévoyant à l'avance les développements potentiels, — des actions en matière de création de capacités stratégiques («strategic capacity building») pour les réseaux de districts dans les anciens et les nouveaux États membres, dans les pays candidats et les pays limitrophes, — le contrôle du rapport entre la dimension du métadistrict et la politique pour l'emploi, — des actions tendant à favoriser l'enrichissement culturel des travailleurs au sein des métadistricts, — un échange des meilleures pratiques appliquées aux réseaux, sur la base de critères d'évaluation et de parcours harmonisés, l'objectif étant de créer une base solide pour toute la communauté de la recherche et d'innovation européenne dans l'Union élargie, en prévoyant une mesure de l'impact et un retour d'information clair et comparable permettant d'accumuler une quantité suffisante de connaissances codifiées et pouvant faire l'objet d'un transfert, — des actions de formation conjointe destinées aux gestionnaires de districts, aux responsables d'entreprises, aux responsables des systèmes financiers et de crédit, à mettre en œuvre avec les décideurs politiques et les responsables du secteur public, ainsi qu'avec les cadres des collectivités locales et territoriales, impliqués dans le processus de formation, — la création de chaires Jean Monnet (25) sur les nouveaux réseaux de district du savoir ainsi que de prix européens pour les dynamiques de districts européens enregistrant les meilleurs taux de réussite et de transférabilité, — la création d'un système de bourses d'études destinées à des agents technologiques de districts, vouées au financement des activités, au sein des réseaux, de chercheurs et d'experts en audit et marketing technologique, — le développement d'un rôle important de communication et d'information sur la base d'un portail interactif des districts du savoir, — des facilités d'accès à l'expertise et aux projets, avec l'aide des instituts du Centre commun de recherche et en particulier de l'Institut de prospective technologique de Séville, — l'insertion d'une ligne budgétaire spécifique pour le développement des réseaux de districts du savoir dans le VIIème programme-cadre de RDT et de démonstration, — l'insertion d'un programme d'activité de soutien au développement des districts, dans le nouveau cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

7. Recommandations finales

7.1. Un processus de désindustrialisation est en cours dans tous les pays avancés, et dans l'UE, la valeur ajoutée du secteur tertiaire a déjà atteint 70 % du PIB total (dont l'industrie représente 22 %, la construction 5 % et l'agriculture 3 %) (26). Cependant, ce phénomène ne doit pas être encouragé, car la majeure partie de la valeur ajoutée des services est destinée aux entreprises ou provient de ces dernières (27): 21,6 % pour le commerce et les transports, 27,2 % pour les services financiers et les services aux entreprises et 21,6 % pour l'administration publique (28).

7.1.1. Une politique capable d'encourager et de diffuser la philosophie qui sous-tend les expériences en matière de district peut sans aucun doute permettre aux districts de l'ensemble de l'Europe élargie de concurrencer les pays dont le coût du travail est actuellement inférieur mais où le dialogue entre les différents partenaires sociaux n'existe pas et où les normes d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail ne sont pas respectées.

7.1.2. Selon le CESE, il s'agit essentiellement d'améliorer la marge concurrentielle, qui dépend d'une application correcte et concrète des pratiques socialement responsables au sein des entreprises (29), et qui incite le monde du travail en général à produire de façon consciente et avec sérieux, à respecter les délais, à déterminer le «juste prix» (30) et à fournir des garanties en termes de compétence, de ponctualité et de sérieux des services après-vente.

7.2. Le CESE espère que l'on trouvera des moyens permettant de renforcer la mise en réseau des nouveaux districts, notamment dans les nouveaux États membres, dans le but de favoriser une demande informée et tirée par le marché.

7.3. Il faudrait prévoir des fonds décroissants (sur 3 ou 4 ans) destinés à la réalisation d'études de faisabilité, au lancement de start-up, au financement des frais de courtage liés au réseau, au financement de la durabilité environnementale et à la mise en place de laboratoires pour l'élaboration de tests en matière de certification.

7.4. Le cadre technologique et les relations sociales évoluent très rapidement et imposent la création à court terme de nouveaux profils professionnels (avec les besoins que cela suppose en termes d'outils de formation permanente (31)), à savoir: — courtiers de réseau, — experts en marketing technologique, — animateurs d'innovation et de transfert technologique, — gestionnaires de métadistrict.

7.5. Grâce à sa propre expérience, le CESE soutient l'organisation dans le cadre des métadistricts de cours basés sur l'innovation technologique, cours auxquels participent conjointement les secteurs public et privé, le secteur de l'industrie, le monde du travail, les universités et les banques. Pourraient s'y ajouter des bourses pour le financement de stages croisés entre le secteur privé et le secteur public ou entre le monde des entreprises et les instituts de formation.

7.6. La DG Innovation, à qui l'on doit reconnaître le mérite d'encourager les expériences européennes dans un contexte mondial, devrait soutenir davantage les mécanismes de lancement, de contrôle et d'évaluation des exercices de prévision technologique et d'étalonnage des performances interdistrict et transnational, afin d'enrichir sans relâche la base culturelle et les bases de données sur les changements en cours et les moyens d'y faire face.

7.7. Afin d'offrir un soutien en matière de crédit, lequel pose toujours problème quel que soit le pays mais plus particulièrement dans les nouveaux États membres, on pourrait envisager la création d'un guichet sous l'égide du FEI (32). Ce guichet serait chargé de fournir, grâce aux instruments dont il dispose en matière de garantie bancaire, les garanties liées aux capitaux à risque que procurent les banques, les institutions financières et les diverses coopératives qui opèrent avec les entreprises des métadistricts.

7.8. Selon le CESE, le nouveau réseau du savoir est le lieu idéal pour expérimenter les formes les plus évoluées de responsabilité sociale des entreprises, et ce à travers les différentes formes d'administration en ligne et de commerce électronique ainsi que les nouvelles relations e-business2business, qui jouent un rôle fondamental dans le développement transnational des réseaux de district, avec le soutien des réseaux interopérationnels communs IDA-bc (33), en étroite collaboration avec le programme e-Europe 2005 (34).

7.9. Le CESE juge également essentiel que la Commission procède à la mise en place d'une nomenclature commune, qui devra être utilisée par tous les districts participant aux programmes communautaires, ainsi qu'à la création d'une banque de données européenne interactive qui reprendrait tous les districts par secteur et par activité.

7.10. Il serait également important que soit créé au sein de la DG Entreprise un noyau communautaire pour la coordination et la coopération entre les districts présents sur le terrain et les différentes institutions concernées. Ce noyau pourrait notamment concevoir et tenir à jour des guides de bonnes pratiques diffusés au niveau régional.

7.11. La culture qui constitue la base de la responsabilité sociale des entreprises et qui voit dans l'entreprise une ressource pour la collectivité s'oppose à la bureaucratie «à tout va», qui alourdit les charges et décourage toute action. Dans ce sens, le lancement de l'initiative «Slid» constitue à ses yeux un instrument à même d'étendre aux districts l'expérience acquise dans le cadre des projets relatifs au programme Slim (35).

7.12. Le CESE juge également important que l'on crée un help-desk capable de fournir conseils et assistance en matière de propriété intellectuelle ainsi que d'autres services en lien avec la réalité des districts qui s'insèrent de plus en plus dans les réseaux européens et sur le marché global.

7.13. Il est nécessaire de faciliter la participation, aux stades prénormatif et normatif, des districts aux projets de développement technologique mis en œuvre dans le cadre de CEN, de CENELEC, de ETSI et de NORMAPME (36).

7.14. Le CESE juge important d'attirer l'attention, dans le cadre du 5ème programme pluriannuel en faveur de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité des entreprises (qui couvre la période 2007-2013 (37)), sur les réalités et les exigences des districts industriels.

7.15. Au vu notamment des expériences menées ces dernières années, surtout après les Conseils européens de Lisbonne, de Barcelone et de Séville, le CESE juge opportune la création d'une plate-forme européenne de dialogue permanent par secteur et par activité, composée des représentants des districts, des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des représentants des institutions financières, des centres de recherche et des ONG.

7.15.1. Le CESE estime nécessaire d'engager une réflexion sur la reconnaissance communautaire des réseaux européens des métadistricts du savoir, dans le but de: — faciliter les échanges au sein et à l'extérieur du marché unique; — permettre à des entreprises de différents pays de mettre en commun leurs ressources; — conférer au projet relatif aux districts une dimension pleinement européenne, en lui accordant un accès direct aux programmes et aux initiatives européennes; — soumettre les réseaux de districts européens à une procédure d'évaluation, de contrôle et d'étalonnage.

7.15.2. Dans cette optique, le CESE juge utile d'organiser sur la base du présent avis une audition publique à laquelle participeront les districts et les organisations concernées aux différents niveaux territoriaux, dans le but de promouvoir la coopération transfrontalière et de mettre en lumière: — les avantages politiques: le développement de la coopération économique transnationale favorise l'intégration européenne et améliore les performances sur les marchés internationaux; — les avantages en termes de simplification: il est en effet possible de définir de nouvelles modalités d'accès au savoir et aux ressources financières et productives; — les avantages économiques du point de vue de la compétitivité: les districts européens du savoir (DES) pourraient décider de constituer un consortium européen en réseau qui pourrait se prévaloir d'un label européen; — les avantages dans le domaine vaste et intéressant du partenariat public/privé: les nouveaux districts devraient associer des groupements d'entreprises privées à des collectivités locales, compte tenu du rôle important que ces dernières peuvent jouer en servant de catalyseurs actifs et en soumettant des propositions; — les avantages inhérents à l'intégration entreprise/université/recherche, permettant de profiter systématiquement des nouveaux acquis technologiques et des innovations.

7.15.3. Le consortium européen DES devrait favoriser l'esprit d'entreprise, la responsabilité sociale, la création de nouvelles activités et le développement de la formation permanente et encourager le partenariat transfrontalier. Ce consortium devrait satisfaire aux conditions suivantes: — être librement et aisément accessible aux personnes tant physiques que morales (publiques/privées); — être d'un fonctionnement simple, souple et adaptable, en fonction des différents besoins des partenaires; — être évolutif et élastique pour pouvoir s'adapter à l'évolution des marchés; — être organisé au niveau européen, avec la participation de nombreux États membres ou pays associés38;

7.15.4. Nature du DES — le DES devrait être une entité de droit privé et ne devrait donc pas faire publiquement appel aux épargnants.

7.15.5. Conception — le DES devrait faire valoir les critères régissant la constitution des consortiums qui peuvent participer au 6ème programme cadre de RDT, avoir une durée de cinq ans renouvelables (38) et être inscrit dans un registre spécifique au sein d'une plate-forme DES instituée auprès de la Commission.

7.15.6. Statut juridique — le coordinateur du DES devrait être le seul interlocuteur reconnu dans les rapports avec les institutions communautaires, par analogie avec la procédure appliquée pour les projets intégrés et les réseaux d'excellence dans le cadre du programme cadre communautaire de RDT.

7.16. Pour conclure, le CESE estime que l'expérience acquise avec les districts et aujourd'hui orientée vers les métadistricts du savoir constitue une réelle opportunité pour: — augmenter l'emploi, — améliorer les rapports sociaux sur le marché de l'emploi, — renforcer les compétences professionnelles des travailleurs à tous les niveaux, — améliorer la sécurité et les conditions d'hygiène sur les lieux de travail, — développer et étendre le concept de certification éthique et environnementale (ISO 14.000 et EMAS), — faire face avec davantage de succès au problème du crédit et à l'impact de Bâle II, — améliorer la qualité et la compétitivité des produits fabriqués en Europe, — maintenir et renforcer les possibilités en matière d'exportation, — réaffirmer la prépondérance du travail, des travailleurs et de l'entreprise sur la bureaucratie.

7.17. Pour ces raisons, il convient de soutenir et d'encourager le développement de métadistricts, tant au niveau local que national et européen.

Bruxelles, le 6 avril 2005. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) Voir Becchettini, «Les districts industriels et les dynamiques sociales», 1995.

(2) COM(2001) 366 final du 18.07.2001.

(3) Méta, venant du grec «metà», signifie «après, qui se trouve au-delà, qui dépasse». Le métadistrict dépasse la zone traditionnelle du district et s'inscrit dans le prolongement du district traditionnel.

(4) Les districts intelligents, du savoir, de la connaissance ou technologiques sont ceux qui, contrairement aux districts industriels, utilisent largement les technologies de l'information et de la communication.

(5) Selon le document COM(2002) 714 final du 11.12.02, les plates-formes «peuvent être envisagées pour encourager des marchés de coopération et élaborer des plans de stratégie à long terme relatifs à la R&D pour les technologies spécifiques. Elles assureraient la synergie entre les pouvoirs publics, les utilisateurs, les autorités réglementaires, l'industrie, les consommateurs et les pôles d'excellence. Il y a un besoin de cohérence entre la recherche, qui peut créer de nouvelles possibilités, et, en aval, le cadre réglementaire dans lequel ces technologies peuvent être développées et commercialisées».

(6) «Relever le défi» («Facing the challenge») rapport Wim KOK sur la stratégie de Lisbonne, présenté à la Commission le 3 novembre 2004 et au Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004. «Le résultat décevant de la stratégie est essentiellement attribuable à l'absence d'une action politique résolue – le calendrier a été surchargé, la coordination insuffisante et il y a eu des priorités contradictoires».

(7) «It provides a realistic, but worrying, assessment of progress. It shows that we must act now to make up for lost time». Discours du Président désigné de la Commission au Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004.

(8) «We will need to refocus priorities, measure progress and assume greater responsibility for following them through». IBIDEM cf. note 2.

(9) Avis au JO C 120 du 20.5.2005, rapporteurs Vever, Ehnmark, Simpson.

(10) R. Nelson et S.G. Winter (1982), «An evolutionary theory of economic change». Le «savoir tacite», par opposition à l'information ou «savoir codifié», n'est pas formalisé et peut être transmis par la seule interaction sociale.

(11) Cf. à ce propos le doc. COM(2004) 474 du 14.07.2004 et l'avis CESE 139/2005 du 10.02.2005, rapporteur KORYFIDIS.

(12) Cf. Rapport final du groupe d'experts sur les grappes et les réseaux d'entreprises («Final report of the expert group on enterprise clusters and networks») p. 9 – Commission européenne, Direction générale des entreprises, projet Map 2002.

«Groupes d'entreprises indépendantes et d'institutions associées qui coopèrent et se font concurrence, sont concentrées géographiquement dans une ou plusieurs régions, même s'il est vrai que le système productif local (“cluster”) peut avoir des extensions au plan mondial, sont spécialisées dans un domaine particulier partageant des technologies et un savoir-faire communs, sont scientifiques ou traditionnelles; les systèmes productifs locaux peuvent être soit institutionnalisés (ils ont alors leur propre gestionnaire) soit non institutionnalisés; le système productif local a une influence positive sur: l'innovation et la compétitivité, l'acquisition de compétences et l'information; la croissance et une dynamique économique de long-terme».

(13) Les enquêtes réalisées auprès des travailleurs des districts montrent que ceux-ci sont particulièrement actifs et motivés, même aux niveaux les plus bas (Région de Lombardie, étude préliminaire en vue de la loi sur les métadistricts, 2004).

(14) Cf. OCDE «Encourager l'entrepreunariat comme moteur de la croissance dans une économie globalisée» 2004 – 2ème conférence de l'OCDE des ministres responsables des petites et moyennes entreprises, Istanbul 3-5 juin 2004.

(15) Cf. Fondation canadienne pour l'innovation («Canada foundation for innovation») - J. Adam, «Financement de la recherche: la clef des systèmes productifs locaux» (Research funding: key to clusters), 2003.

(16) DATAR: Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

(17) D'une superficie minimale de 25 000 m2 et dotés d'une société de gestion pour les infrastructures et les entreprises. Le secteur public et le secteur privé soutiennent cette action. Néanmoins, l'appui financier des banques et des institutions financières serait nécessaire.

(18) ONG: organisation non gouvernementale.

(19) Source : Janos Toth, membre du CESE.

(20) PGK: Initiative économique Pannon («Pannon Gazdasagi Kezdemenyezes»).

(21) Cf. Cordis, communiqué de presse «L'Union européenne veut augmenter la participation des PME au 6ème programme-cadre» (14.01.2005); cf. également le document publié par la Commission européenne, Évaluation quinquennale des activités de recherche et de développement (17.01.2005).

(22) Rapport de la Commission européenne au Conseil européen du printemps «Réalisons la stratégie de Lisbonne: réformes pour une Union élargie» COM(2004) 29 final du 20.2.2004.

(23) Cf. note 2.

(24) Le processus de Barcelone pour le bassin méditerranéen (à partir de 1995); le processus d'association et de stabilisation pour les Balkans occidentaux; les accords de coopération et de partenariat avec les pays de la Communauté des États Indépendants (ex-URSS).

(25) Entre début 1990 et octobre 2003, la DG Éducation et Culture a approuvé près de 2.500 projets d'enseignement portant sur des thèmes européens: parmi ceux-ci figurent 82 Pôles européens, 601 Chaires et 1560 Cours permanents et Modules. Les appels à candidatures pour l'obtention de financements paraissent annuellement sur le site http://europa.eu.int/comm/education/programmes/ajm/index_fr.htlm.

(26) Source : Eurostat, Structure de la valeur ajoutée brute, 2002.

(27) Selon le Bureau d'analyse économique («Bureau of Economic Analysis»), chaque dollar de demande finale dépensé pour l'achat d'un bien manufacturé génère 0,55 $ de PIB dans l'industrie manufacturière et 0,45 $ de PIB dans les secteurs non manufacturiers. «Manufacturing in America: A Comprehensive Strategy to Address the Challenges to U.S. Manufacturers; Department of Commerce, January 2004»(http://www.commerce.gov/DOC_MFG_Report_Complete.pdf), novembre 2004 - MANUFUTURE. COMMISSION EUROPEENNE.

(28) Source: Eurostat, ibidem.

(29) Voir Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises, COM(2001) 366 final du 18.07.01.

(30) Le concept de «juste prix» a été officiellement défini par les chefs d'État et de gouvernement durant le Conseil européen de Cardiff en 1998: le coût environnemental doit être compris dans le prix d'un produit et ne peut être imputé aux générations futures. Un des moyens les plus rapides pour intégrer les considérations environnementales consiste à fixer des prix reflétant les coûts environnementaux des produits et des services et à utiliser les instruments du marché pour atteindre les objectifs environnementaux de façon positive.

(31) Cf. note 11.

(32) Le FEI (Fonds européen d'investissement) a été créé en 1994 et poursuit un double objectif: soutenir les réseaux et faciliter l'accès au crédit pour les PME. Les bailleurs de fonds du FEI sont la BEI, la Commission européenne et de nombreuses banques européennes. Ces dernières années surtout, le FEI a concentré son action sur l'accès au crédit pour les micro et les petites entreprises.

(33) Avis CESE 16.10/2003 du 10.12.2003, rapporteur: M. PEZZINI (JO C 80 du 30..03.2004). La mise en place de réseaux transfrontaliers par les technologies de l'information (TI) est devenue le facteur essentiel du rapprochement entre les administrations publiques et soutient leurs efforts conjugués en faveur d'une Europe moderne, élargie et sûre. Par ailleurs, les études effectuées par la Commission sont unanimes pour déclarer que les investissements dans ce domaine génèrent de nouvelles dynamiques économiques positives (avec des taux de retour élevés). Une initiative communautaire en la matière consiste dans le programme d'échange électronique de données entre administrations (dénommé IDA), lancé par la Commission en 1993–1995 avec IDA I (1995–1999). Au cours de la période 1999-2004, IDA II était assorti d'une dotation en ressources communautaires de 127 millions d'euros, dont environ 60 % ont été affectés à des projets sectoriels d'intérêt commun et le reste à des mesures horizontales destinées à assurer l'interopérativité et l'accessibilité intégrale des réseaux transeuropéens.

(34) e-Europe 2005: Une société de l'information pour tous. Plan d'action. Conseil européen de Séville, 21-22 juin 2002. Résumé : Le plan d'action vise à créer un contexte favorable aux investissements privés et à la création de nouveaux emplois, à accroître la productivité, à moderniser les services publics et à garantir à tous les citoyens la possibilité de participer à la société de l'information globale. e-Europe 2005 entend par conséquent promouvoir des services, des applications et des contenus sûrs basés sur une infrastructure à large bande amplement disponible.

(35) Le programme Slim est né dans les années 90 à l'initiative de la DG XXIII dans le but de simplifier les démarches administratives qui jalonnaient davantage qu'aujourd'hui la vie des micro et des petites entreprises. Des expériences menées dans le cadre du programme Slim est né et s'est développé avec succès le programme BEST.

(36) CEN (Comité européen de normalisation), CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique), ETSI (Institut européen des normes de télécommunications), Normapme (Bureau européen de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises pour la normalisation).

(37) Voir COM(2004) 781 final du 7.12.2004.

(38) Cf. le programme-cadre de RDT.