B4-0345, 0364, 0386, 0392, 0394 et 0407/96

Résolution sur la violation des droits politiques et des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur les violations des droits de l'homme commises par la république islamique d'Iran,

A. considérant que nombre de militants de l'opposition iranienne ont trouvé la mort en Iran et à l'étranger dans des circonstances qui donnent à penser qu'ils ont été assassinés en toute illégalité par des agents du gouvernement iranien,

B. prenant acte des poursuites engagées récemment, pour meurtre, par le ministère public de la république fédérale d'Allemagne contre M. Ali Fallahian, ministre d'État iranien responsable des services secrets de l'Iran, à la suite de l'assassinat, à Berlin, en septembre 1992, de quatre Kurdes iraniens appartenant à l'opposition,

C. considérant que Mme Zahra Rajabi, membre du Conseil national de la résistance d'Iran, et M. Abol-Ali Moradi, sympathisant de cette organisation, auraient été trouvé morts à Istanbul le 20 février 1996,

D. considérant que le département des renseignements de Téhéran et ses missions diplomatiques à l'étranger continueraient à user de l'intimidation auprès des réfugiés iraniens,

E. alarmé par l'arrestation à Yazd, en Iran, de M. Dhabihullah Mahrami pour apostasie, et par les fortes pressions que le département de la sécurité islamique continue d'exercer sur l'inculpé afin qu'il renie le baha'isme et se convertisse à l'islam,

F. préoccupé par la condamnation à mort de M. Mahrami pour apostasie,

G. inquiet des manoeuvres d'intimidation menées par les autorités iraniennes à l'encontre des Baha'i et des autres minorités religieuses: confiscation des biens, profanation des lieux d'inhumation, non-reconnaissance des mariages et divorces des Baha'i, négation de leurs droits d'héritage, interdiction de voyager à l'étranger, de bénéficier des prestations de sécurité sociale ou d'élire et de conserver des institutions administratives, déni du droit à la liberté de réunion, refus d'accès à l'enseignement supérieur et aux coopératives agricoles, expulsion, depuis le début des années 80, de la fonction publique et de l'enseignement, des dix mille Baha'i qui occupaient un poste dans ces deux secteurs;

1. condamne vigoureusement les meurtres de Mme Rajabi et de M. Moradi ainsi que la poursuite d'opposants politiques par le gouvernement iranien et ses agents, tant en Iran qu'à l'étranger;

2. demande au gouvernement iranien d'annuler les condamnations à mort prononcées contre M. Mahrami et contre toute personne - quelle que que soit sa confession - connaissant la même situation dans ce pays, d'une part, et de remettre en liberté sans délai toutes les personnes détenues pour raison de confession, d'autre part;

3. exprime une nouvelle fois sa solidarité avec les citoyens iraniens persécutés par le gouvernement de Téhéran du fait de leur appartenance à une minorité religieuse, de leur sexe, de leur origine ethnique ou de leur opposition politique;

4. demande au gouvernement iranien de rétablir la liberté de culte pour toutes les personnes et communautés installées dans ce pays, indépendamment de leur foi et de leurs origines ethniques, et de leur permettre de choisir en toute conscience leurs croyances ou pratiques religieuses et de les partager avec leurs coreligionnaires;

5. invite les États membres de l'Union à renforcer la protection dont bénéficient les dirigeants de l'opposition iranienne vivant sur leur territoire;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres et au gouvernement iranien.