FR Journal officiel de l'Union européenne C 417/25

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)

Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d'éducation et de formation

(2015/C 417/04)

1. CONTEXTE

L'Europe doit s'atteler à un certain nombre de tâches urgentes: se remettre à créer des emplois et favoriser la reprise économique; parvenir à une croissance durable; combler le déficit d'investissement; renforcer la cohésion sociale; coordonner une réponse au flux migratoire; chercher en priorité à prévenir la radicalisation et la violence. Dans le même temps, elle doit s'attaquer aux défis à long terme que constituent le vieillissement de la population, l'adaptation à l'ère numérique et la compétitivité dans une économie mondiale, fondée sur la connaissance.

La réponse stratégique de l'Europe dans le cadre des orientations politiques de la Commission européenne intitulées «Un nouvel élan pour l'Europe: mon programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique (1)» marque un nouveau départ. Nombre d'arguments économiques plaident en faveur du rôle essentiel que le secteur de l'éducation et de la formation, propice à la croissance, pourrait jouer dans le cadre de ce nouveau programme. L'investissement dans le capital humain constitue un placement judicieux. Une éducation et une formation de qualité contribuent à favoriser une croissance économique soutenue ainsi qu'un développement durable: elles alimentent la recherche et développement, l'innovation, la productivité et la compétitivité. Les États membres devraient procéder aux investissements nécessaires dans tous les systèmes d'enseignement et de formation, afin d'améliorer leur efficacité et leur efficience pour ce qui est d'accroître les qualifications et les compétences de la main-d'œuvre, ce qui, au sein d'une économie de plus en plus numérisée et dans le contexte de l'évolution technologique, environnementale et démographique, leur permettrait de mieux anticiper l'évolution rapide des besoins de marchés du travail dynamiques, et de mieux y répondre. Il convient que les États membres intensifient leur action pour améliorer l'accès de tous à un apprentissage de qualité tout au long de la vie et mettent en œuvre des stratégies en faveur du vieillissement actif qui permettent de prolonger la vie active.

Le déchaînement tragique d'actes extrémistes violents qui a marqué le début de l'année 2015 est venu brutalement nous rappeler que nos sociétés sont vulnérables. L'éducation et la formation ont un rôle important à jouer pour faire en sorte que les valeurs humaines et civiques que nous partageons soient préservées et transmises aux générations futures, pour défendre la liberté de pensée et d'expression, promouvoir l'inclusion sociale et le respect de l'autre, ainsi que pour prévenir et combattre toute forme de discrimination, renforcer dès le plus jeune âge l'enseignement et l'appropriation de ces valeurs fondamentales communes, et pour travailler à construire, grâce à l'éducation, des sociétés plus inclusives (2). L'éducation et la formation peuvent contribuer à prévenir et à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale, promouvoir le respect mutuel et jeter les bases d'une société ouverte et démocratique sur laquelle repose une citoyenneté active.

Dans le même temps, les systèmes d'enseignement et de formation ont à relever le défi consistant à garantir un accès égal à une éducation de qualité, notamment en atteignant les plus défavorisés et en intégrant des personnes d'origines diverses, notamment en intégrant correctement dans l'environnement d'apprentissage les migrants nouvellement arrivés (3) et en favorisant ainsi la convergence sociale vers le haut.

Dans ce contexte, l'éducation et la formation contribuent de manière substantielle à plusieurs stratégies et initiatives de l'Union européenne, comme la stratégie Europe 2020, la Garantie pour la jeunesse, l'Initiative pour l'emploi des jeunes, l'initiative relative au marché unique numérique, les agendas européens pour la sécurité et en matière de migration et le plan d'investissement pour l'Europe, dans le plein respect de la compétence des États membres quant à leurs propres systèmes d'enseignement et de formation. La coopération dans le cadre d'«Éducation et formation 2020» complète les actions nationales et aide les États membres, grâce à des échanges entre pairs, à l'apprentissage mutuel et à la collecte d'éléments et de données, à procéder aux réformes qui amélioreront encore leurs résultats.

L'éducation et la formation apportent les savoirs, qualifications et compétences qui permettent aux personnes de grandir et de peser sur leur destin, en élargissant leurs perspectives, en les dotant d'atouts pour leur vie future, en jetant les bases pour une citoyenneté active et des valeurs démocratiques et en promouvant l'inclusion, l'équité et l'égalité.

Le suivi de l'éducation et de la formation effectué en 2015 par la Commission montre que de sérieux défis restent à relever:

— dans l'ensemble de l'Union européenne, 22 % des jeunes de 15 ans ont de mauvais résultats en mathématiques. Chez les élèves défavorisés sur le plan socio-économique, ce pourcentage monte au niveau inquiétant de 36,6 %. En outre, 18 % des jeunes de 15 ans dans l'Union européenne éprouvent des difficultés en lecture et 17 % ont de mauvais résultats en sciences. Les résultats insuffisants dans ces matières sont 60 % plus fréquents chez les garçons que chez les filles (4);

— un adulte européen sur quatre est pris dans le piège de la faible qualification, qui limite l'accès au marché du travail tout en fermant la porte à une éducation ou une formation plus poussées. Seuls 4,4 % des 66 millions d'adultes titulaires au mieux d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement secondaire participent à une action d'éducation ou de formation pour adultes (5);

— le taux de décrochage scolaire (6) s'élève actuellement à 11,1 %. Si des progrès tangibles ont été accomplis vers la réalisation du grand objectif commun de la stratégie Europe 2020, l'Europe compte encore plus de 4,4 millions de jeunes en décrochage scolaire, dont 60 % sont soit inactifs soit chômeurs, ce qui implique un risque plus élevé d'exclusion sociale et d'un engagement citoyen plus faible;

— le pourcentage de diplômés de l'enseignement supérieur (7) continue de s'améliorer et s'établit à présent à 37,9 %. Ici aussi, des progrès appréciables ont été réalisés sur la voie du grand objectif commun de la stratégie Europe 2020, mais le problème de l'employabilité des diplômés reste entier dans toute l'Union européenne.

Le bilan approfondi à mi-parcours du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», réalisé en 2014 avec le concours des États membres et des principales parties prenantes et sur lequel se fonde le présent rapport, a permis de tirer les trois grandes conclusions suivantes:

— l'intérêt d'un cadre intégré couvrant les domaines de l'éducation et de la formation à tous les niveaux a été confirmé. Le besoin actuel de flexibilité et de perméabilité entre les expériences d'apprentissage exige une cohérence des politiques, depuis l'enseignement préscolaire et scolaire jusqu'à l'enseignement supérieur, en passant par l'enseignement et la formation professionnels et l'éducation et la formation des adultes, ce qui permet de concrétiser le principe de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

— les quatre objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020» (et les critères de référence européens actuels) restent valables, dans la mesure où ils ont été formulés de manière complète et prospective dans les conclusions du Conseil de 2009 à ce propos, ce qui donne aux activités menées dans ce cadre une base solide jusqu'en 2020. Les priorités stratégiques doivent cependant être recalibrées pour intégrer à la fois les défis, urgents en termes économiques et d'emploi, et le rôle que doit jouer l'éducation pour promouvoir l'équité et l'inclusion et pour transmettre les valeurs européennes communes, des compétences interculturelles et la citoyenneté active;

— «Éducation et formation 2020» contribue de manière importante à la stratégie globale de l'Union européenne pour l'emploi, la croissance et l'investissement, y compris au Semestre européen. À cet égard, on pourrait renforcer la base de connaissances et l'apprentissage mutuel pour les réformes à opérer, ainsi que, au besoin, la pertinence du cadre par rapport à chaque pays.

En raison des défis et des conclusions exposées ci-dessus, et afin de mieux aligner le cadre «Éducation et formation 2020» sur le mandat politique et les priorités de l'Union européenne, le présent rapport conjoint propose de donner des orientations pour la coopération européenne dans ce cadre jusqu'en 2020, ce qui ferait passer son cycle de travail de trois à cinq ans.

2. PRINCIPAUX DÉFIS PRÉSIDANT AU CHOIX DES FUTURES PRIORITÉS

Sur la base du bilan qui a été dressé, et tout en tenant compte des différences entre États membres, le présent chapitre expose les principales évolutions et les principaux défis dans le domaine de l'éducation et de la formation en Europe, qui ont conduit à l'identification des nouveaux domaines prioritaires et des nouvelles questions concrètes pour la suite du travail jusqu'en 2020.

Nouveaux domaines d'action prioritaires:

— Connaissances, qualifications et compétences pertinentes et de qualité, développées pendant toute la durée de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, axées sur les acquis d'apprentissage, pour favoriser l'employabilité, l'innovation, une citoyenneté active et le bien-être.

— Éducation inclusive, égalité, équité, non-discrimination et promotion des compétences civiques.

— Éducation et formation ouvertes et innovantes, entrant notamment de plain-pied dans l'ère numérique.

— Soutien appuyé aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement et aux autres membres du personnel éducatif.

— Transparence et reconnaissance des compétences et des qualifications pour faciliter l'apprentissage et la mobilité de la main-d'œuvre.

— Investissements durables, qualité et efficacité des systèmes d'enseignement et de formation.

Ces domaines prioritaires et les questions concrètes qui y sont liées sont exposés en annexe.

2.1. La qualité et la pertinence des acquis d'apprentissage sont essentielles pour le développement des qualifications et compétences

Le faible niveau des connaissances et des qualifications de base en Europe entrave les progrès économiques et limite considérablement les individus dans leur parcours professionnel et leur épanouissement social et personnel. Pour que l'employabilité, l'innovation et la citoyenneté active progressent, et conformément à la recommandation de 2006 du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, les compétences de base doivent aller de pair avec d'autres compétences et attitudes essentielles: la créativité, l'esprit d'entreprise et d'initiative, les compétences numériques (8), les connaissances en langues étrangères, la réflexion critique — développée notamment grâce à la «littératie numérique» et à l'éducation aux médias, et des compétences qui répondent à des besoins en croissance, comme ceux de l'économie verte et des secteurs du numérique et de la santé.

Stimuler la qualité des acquis d'apprentissage tout au long de la vie. Si la majorité des États membres ont mis en place des stratégies globales d'éducation et de formation tout au long de la vie, tous les pays devraient développer pareilles stratégies et veiller à la perméabilité entre les différents niveaux et formes d'apprentissage, ainsi que lors de la transition entre l'éducation et la formation et l'emploi. Il faut pour cela poursuivre les efforts de coordination et de partenariat entre les différents secteurs d'apprentissage et entre les établissements d'enseignement et les parties prenantes concernées.

L'éducation et l'accueil des jeunes enfants (EAJE) constituent le point de départ et l'un des moyens les plus efficaces de renforcer la maîtrise de compétences clés, mais le défi est double: il s'agit à la fois d'élargir l'accès et d'améliorer la qualité. L'offre de services pour les enfants de moins de 3 ans est particulièrement problématique dans certains pays. Comme suggéré dans le code de qualité de l'EAJE élaboré par des experts des États membres lors du précédent cycle de travail, il convient de poursuivre les travaux sur des questions clés comme l'amélioration de l'accès, en mettant l'accent sur les enfants de milieux défavorisés, la professionnalisation du personnel et la qualité de la gouvernance, des programmes, du financement et des systèmes de suivi.

Des mesures destinées à réduire le décrochage scolaire ont été mises en place par tous les États membres, mais elles ne constituent pas toujours les stratégies globales demandées par le Conseil dans sa recommandation de 2011 (9) ou des politiques équivalentes fondées sur des données probantes. Pour que cette stratégie fonctionne, il faut un engagement à long terme et une coopération intersectorielle, qui soit axée sur un mélange approprié de mesures de prévention, d'intervention précoce et de compensation. Les politiques de lutte contre le décrochage scolaire en milieu scolaire devraient inclure des approches collaboratives, la participation active des parents, des partenariats avec les parties prenantes externes et les collectivités, des mesures destinées à contribuer au bien-être des élèves et à un accompagnement et un conseil de grande qualité, pour que chaque élève ait les mêmes chances que les autres d'accéder et de participer à un enseignement de grande qualité et d'en tirer parti et que tous les apprenants puissent développer tout leur potentiel.

Les systèmes d'enseignement supérieur devraient dynamiser l'économie de la connaissance et répondre aux besoins de la société. L'enseignement supérieur doit répondre efficacement aux demandes d'une société et d'un marché du travail en mutation, en augmentant le niveau des qualifications et du capital humain en Europe et en renforçant sa contribution à la croissance économique. Pour ce faire, il devrait veiller à ce que la modernisation se concentre sur les synergies entre l'enseignement, la recherche, l'innovation et l'emploi, en établissant des liens entre les établissements d'enseignement supérieur et le milieu local et les régions, en mettant en œuvre des approches innovantes pour améliorer la pertinence des programmes d'études, y compris en ayant recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC), en améliorant le passage à l'emploi et en renforçant la collaboration internationale. Si beaucoup d'États membres doivent encore réduire les taux de décrochage scolaire et augmenter le nombre de diplômés, surtout dans les groupes défavorisés, il faut, en priorité, faire en sorte que toutes les formes d'enseignement supérieur donnent aux étudiants les connaissances, qualifications et compétences de haut niveau qui les préparent à leur future carrière. L'enseignement supérieur doit aussi contribuer à préparer les étudiants à une citoyenneté active fondée sur une attitude ouverte et une réflexion critique, ainsi que concourir à leur développement personnel, tout en jouant pleinement son rôle dans la transmission et la production de connaissances.

L'enseignement et la formation professionnels jouent un rôle déterminant pour développer les qualifications utiles. Le taux d'emploi des diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels est déjà bon dans la plupart des États membres. Cela tient notamment aux mesures visant à améliorer la performance, la qualité et l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels, qui ont été prises au cours de la période 2011-2014 pour mettre en œuvre les éléments définis dans le communiqué de Bruges de 2010, dans le cadre du processus de Copenhague. D'autres réformes devraient suivre, en vue d'atteindre les résultats à moyen terme définis dans les conclusions de Riga du 22 juin 2015 (voir en annexe). Il faudrait assurer le développement des qualifications utiles, en promouvant davantage toutes les formes de formation par le travail, telles que les stages, l'apprentissage et l'enseignement et la formation professionnels en alternance, en renforçant l'Alliance européenne pour l'apprentissage, en développant de nouveaux partenariats avec toutes les parties prenantes au niveau local, régional et national et en anticipant davantage les besoins en matière de qualifications. Dans le même temps, la formation professionnelle initiale et continue des enseignants, des formateurs et des mentors devrait être renforcée, notamment au moyen de détachements en entreprise et dans l'industrie afin qu'ils restent informés de l'évolution sur le terrain.

L'éducation et la formation des adultes sont à la base de l'amélioration des compétences, de la requalification, de la citoyenneté active et de la cohésion sociale. Compte tenu des études récentes (10) montrant la faiblesse du niveau des compétences de base des adultes, de l'incidence de la mondialisation sur les besoins de qualifications et des taux de chômage élevés, il est nécessaire de renforcer la mise en œuvre de l'agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes. Au nombre des priorités devraient figurer une gouvernance plus efficace, une augmentation significative des offres d'apprentissage et du niveau de participation, une offre plus souple, un accès plus large, une surveillance plus étroite et une meilleure assurance de la qualité (voir en annexe). L'éducation et la formation des adultes offrent aux migrants récemment arrivés et aux personnes issues de l'immigration la possibilité de poursuivre leur éducation ou de se recycler et augmentent leurs chances de se positionner sur le marché du travail et de s'intégrer dans la société.

2.2. L'éducation et la formation sont essentielles pour promouvoir la cohésion sociale, l'égalité, la non-discrimination et l'acquisition de compétences civiques

Les inégalités sont à leur niveau le plus élevé depuis ces trente dernières années dans la plupart des pays européens et de l'OCDE et ont une incidence négative sur les résultats en matière d'éducation, étant donné que les systèmes éducatifs ont tendance à reproduire les schémas existants en ce qui concerne le statut socioéconomique. Il est dès lors prioritaire de briser le cycle intergénérationnel du faible niveau de qualifications. Une majorité d'États membres ont pris des mesures pour améliorer l'accès à l'éducation des apprenants défavorisés. Il subsiste néanmoins un grand fossé en matière d'éducation, et garantir l'accès à un enseignement et une formation de qualité, en commençant par l'éducation et l'accueil des jeunes enfants, demeure un défi dans plusieurs endroits de l'Union européenne. Il faut des mesures efficaces pour répondre à la diversité dans toutes ses formes et pour offrir une éducation et une formation inclusives à tous les apprenants, en particulier aux groupes défavorisés, comme les apprenants ayant des besoins particuliers, les migrants nouvellement arrivés, les personnes issues de l'immigration et les Roms. La Garantie pour la jeunesse devrait être pleinement mobilisée à cet effet (à savoir les insertions sur le marché de l'emploi, les apprentissages et l'éducation et la formation de deuxième chance).

Il convient de s'attaquer aux inégalités entre hommes et femmes en matière d'éducation et de formation, qui résultent aussi de la persistance de stéréotypes de genre, et aux différences entre les sexes pour ce qui est des choix éducatifs. Les brimades, le harcèlement et la violence, y compris à caractère sexiste, dans l'environnement éducatif ne sauraient être tolérés. Les établissements d'enseignement et les enseignants, les formateurs, les responsables d'établissement et les autres membres du personnel éducatif doivent disposer des moyens et du soutien nécessaires pour que, dans leur environnement éducatif, les apprenants puissent expérimenter des valeurs telles que l'inclusion, l'égalité, l'équité, la non-discrimination et la citoyenneté démocratique. Des environnements éducatifs ouverts, comme des bibliothèques publiques, des centres d'éducation ouverts pour adultes et des universités ouvertes, devraient être dotés des moyens nécessaires pour promouvoir l'inclusion sociale.

La déclaration de Paris des ministres de l'éducation du 17 mars 2015 demandait des actions à tous les niveaux en vue de renforcer le rôle joué par l'éducation dans la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, le renforcement de la cohésion sociale et l'aide à apporter aux jeunes afin qu'ils deviennent des membres actifs, responsables et ouverts d'esprit de notre société diverse et inclusive (11). L'éducation est importante pour prévenir et combattre la marginalisation et la radicalisation. Les suites à donner à cette déclaration constituent une priorité essentielle du nouveau cycle de travail. Elles prendront la forme d'une analyse conjointe, d'un apprentissage par les pairs, de rencontres, de la diffusion de bonnes pratiques et de mesures concrètes s'appuyant sur un financement provenant du programme Erasmus+, conformément aux quatre domaines recensés dans la déclaration: i) s'assurer que les enfants et les jeunes acquièrent des compétences sociales, civiques et interculturelles grâce à la promotion des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux, de l'inclusion sociale, de la non-discrimination et de la citoyenneté active, ii) renforcer l'esprit critique et l'éducation aux médias, iii) encourager l'éducation des enfants et des jeunes défavorisés et iv) promouvoir le dialogue interculturel à travers toutes les formes d'apprentissage, en coopération avec les autres politiques sectorielles et les autres acteurs concernés.

L'importance des domaines d'action susmentionnés se trouve renforcée par l'afflux actuel de migrants en Europe. L'arrivée de personnes d'origines diverses pose un défi au secteur de l'éducation et de la formation et à ses parties prenantes dans toute l'Europe. Pour les migrants qui restent dans nos pays, l'intégration dans l'éducation et la formation est une étape indispensable pour leur inclusion sociale, leur employabilité, leur épanouissement professionnel et personnel et leur citoyenneté active. Dans ce contexte, une des toutes premières priorités est de leur faciliter une réelle acquisition de la (des) langue(s) du pays d'accueil. De plus, pour que l'intégration des migrants réussisse, il faut également que les enseignants, les formateurs, les responsables d'établissement, les autres membres du personnel éducatif, les apprenants et les parents développent des compétences interculturelles de manière à être bien préparés à s'ouvrir davantage à la diversité multiculturelle dans l'environnement éducatif. La dimension européenne de la migration montre qu'il est pertinent de soutenir pleinement les États membres dans leurs actions d'intégration, par exemple par une analyse conjointe, un apprentissage par les pairs, des conférences et la diffusion de bonnes pratiques.

2.3. Pour un apprentissage pertinent et de qualité, il faut…

Utiliser plus activement les pédagogies innovantes et les outils permettant de développer les compétences numériques: l'éducation et la formation — à tous les niveaux — peuvent tirer profit de l'introduction de pratiques pédagogiques innovantes et éprouvées et d'outils didactiques qui ont fait la preuve de leur capacité à contribuer concrètement à un apprentissage inclusif et dynamique pour la diversité des apprenants. Plusieurs États membres font état d'initiatives visant à accroître les compétences numériques des enseignants et des apprenants, et un tiers d'entre eux ont mis en place des stratégies nationales pour la numérisation de l'éducation. Il reste toutefois des défis considérables à relever. Les sociétés deviennent de plus en plus numériques, ce qui dope la demande de compétences numériques. L'éducation et la formation doivent tenir compte de cette nécessité, qui requiert des investissements dans les infrastructures, des changements organisationnels, des équipements numériques et des compétences en la matière de la part des enseignants, des formateurs, des responsables d'établissement et des autres membres du personnel éducatif, ainsi que la création de ressources éducatives numériques (et libres) et de logiciels éducatifs de qualité. L'éducation et la formation devraient tirer profit de l'évolution des nouvelles TIC et adopter des pédagogies innovantes et dynamiques, fondées sur des méthodes participatives et reposant sur des projets. Des environnements éducatifs ouverts, comme des bibliothèques publiques, des centres d'éducation ouverts pour adultes et des universités ouvertes, peuvent aider les différents secteurs éducatifs à collaborer, y compris au bénéfice des apprenants défavorisés.

Un soutien appuyé aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement et aux autres membres du personnel éducatif, qui jouent un rôle déterminant pour que les apprenants réussissent et pour mettre en œuvre la politique éducative: de nombreux États membres font état de mesures prises pour améliorer la formation des enseignants et insistent sur le fait que l'enseignement initial et le développement professionnel continu des enseignants et des formateurs devraient être adaptés au but poursuivi et porter à la fois sur les matières, la pédagogie et la pratique. Doter le personnel concerné, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation, de qualifications et de compétences pédagogiques solides, basées sur des recherches et des pratiques sérieuses, reste une priorité. Ces personnes devraient être formées pour faire face aux besoins individuels et à la diversité croissante des apprenants en termes d'antécédents sociaux, culturels, économiques et géographiques, prévenir le décrochage scolaire et utiliser des pédagogies innovantes et les outils TIC de manière optimale, tout en bénéficiant d'un soutien à l'entrée en service au tout début de leur carrière.

Dans de nombreux pays, les pénuries de personnel font de plus en plus obstacle à un enseignement de qualité, tandis que l'intérêt pour la carrière d'enseignant s'amenuise considérablement. Les États membres devraient donc prendre des mesures pour rendre la profession d'enseignant plus attractive et en améliorer le statut (12). Des politiques globales à long terme sont nécessaires pour que les candidats les plus qualifiés, d'origine et d'expérience diverses, soient sélectionnés et que les enseignants aient des perspectives de carrière intéressantes, l'objectif étant aussi d'éliminer les solides stéréotypes sexistes existants.

Favoriser la mobilité à des fins d'apprentissage à tous les niveaux: le premier tableau de bord de la mobilité (2014), établi à la suite de la recommandation du Conseil de 2011 sur la mobilité à des fins d'apprentissage, révèle que le contexte de la mobilité à des fins d'apprentissage varie fortement d'un État membre à l'autre; d'importantes barrières subsistent en matière d'information, de soutien aux étudiants et de reconnaissance. Il y a lieu d'assurer un suivi des actions concernant la transparence, l'assurance de la qualité ainsi que la validation et la reconnaissance des compétences et des qualifications, et d'en poursuivre la mise en œuvre. Il faut disposer de données de meilleure qualité pour garantir le suivi de la mobilité.

Soutenir l'internationalisation dans l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels restera une priorité. On pourrait pour ce faire coopérer avec d'autres régions du monde en matière d'assurance de la qualité et de promotion des acquis d'apprentissage, mettre en place des partenariats stratégiques et des cours communs, promouvoir la mobilité des étudiants, du personnel enseignant et des chercheurs, ainsi que s'employer à faciliter la valorisation des qualifications acquises en dehors de l'Union européenne.

Des outils de transparence et de reconnaissance de l'Union européenne renforcés et simplifiés, et davantage de synergie entre eux: les outils de transparence et de reconnaissance sont essentiels pour la mobilité, l'employabilité et l'éducation et la formation tout au long de la vie. Certains d'entre eux, comme Europass, sont largement utilisés. Pour assurer une plus grande transparence, la plupart des États membres ont mis en place des cadres nationaux de certification (CNC) et en ont indiqué les références dans le cadre européen des certifications (CEC). Plusieurs États membres ont mis en œuvre le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET), le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ) et le cadre des certification de l'espace européen de l'enseignement supérieur (CC-EEES).

Il convient de poursuivre dans cette voie, de favoriser la validation de l'apprentissage non formel et informel et de faciliter la transparence et la comparabilité des certifications dans toute l'Europe. En ce qui concerne les migrants nouvellement arrivés, les instruments existants en matière de transparence pourraient également aider à mieux comprendre les certifications étrangères dans l'Union européenne, et vice versa. Une reconnaissance et une validation adéquates peuvent concourir à l'adoption de pratiques d'apprentissage ouvertes et innovantes, y compris celles qui utilisent les technologies numériques.

On devrait aussi encore s'employer à mettre en œuvre de manière plus effective le CEC et les CNC et à développer davantage le CEC afin de renforcer la transparence et la comparabilité des certifications. Le recours au CEC et aux CNC peut venir soutenir les pratiques existantes en matière de reconnaissance et faciliter ainsi le processus de reconnaissance.

Une attention particulière devrait également être accordée, après une analyse d'impact préalable, à la simplification et à la rationalisation des instruments existants de l'Union européenne, comme les outils, les portails et les autres services relatifs aux compétences et qualifications destinés au grand public, afin d'en renforcer le rayonnement.

Combler le déficit d'investissement: l'efficacité des investissements dans une éducation et une formation de qualité est une source de croissance durable. Or, depuis le début de la crise, les budgets publics restent limités et plusieurs États membres réduisent leurs dépenses en termes réels. Il semble dès lors nécessaire d'aider les États membres à concevoir des réformes qui assurent plus efficacement une éducation et une formation de qualité, dans un contexte sociétal au sens large. Le plan d'investissement pour l'Europe, Erasmus+, les Fonds structurels et d'investissement européens, y compris l'initiative pour l'emploi des jeunes, et «Horizon 2020», peuvent contribuer à stimuler les investissements et à soutenir les priorités stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020», tout en tissant des liens solides avec les politiques mises en place.

3. GOUVERNANCE ET MÉTHODES DE TRAVAIL

Depuis le rapport conjoint de 2012, la gouvernance du cadre «Éducation et formation 2020» s'est améliorée, en particulier grâce au renforcement de la base de connaissances (le suivi de l'éducation et de la formation) et du caractère opérationnel des groupes de travail, ainsi qu'à la mise en place de plateformes régulières d'échanges entre les principales parties prenantes, telles que le forum «Éducation, formation et jeunesse». Il s'en dégage un consensus en faveur de l'approche décrite ci-après pour le prochain cycle de travail:

— Des éléments d'analyse solides et un suivi des progrès accomplis sont essentiels à l'efficacité du cadre «Éducation et formation 2020», et ils seront mis en œuvre en coopération avec Eurostat, le réseau Eurydice, le Cedefop, l'OCDE et d'autres organisations.

— Simplifier et rationaliser la présentation des rapports au sein du cadre «Éducation et formation 2020» reste une priorité et porter le cycle de travail à cinq ans y contribuera. On utilisera au mieux les faits et chiffres analytiques et actualisés fournis, par exemple par le réseau Eurydice et le Cedefop (ReferNet). En outre, dans les chapitres du suivi de l'éducation et de la formation consacrés aux pays, les données nationales actualisées seront également prises en compte si elles sont fiables d'un point de vue méthodologique.

— Le resserrement des liens entre les milieux de l'enseignement, des entreprises et de la recherche, ainsi que la participation des partenaires sociaux et de la société civile, permettront de renforcer l'impact du cadre «Éducation et formation 2020» et la pertinence des systèmes d'apprentissage pour accroître la capacité d'innovation de l'Europe. À cet égard, les alliances de la connaissance et les alliances sectorielles pour les compétences dans le cadre d'Erasmus+, les actions Marie Skłodowska-Curie et l'Institut européen d'innovation et de technologie dans le cadre d'Horizon 2020 sont des précurseurs. La coopération avec les parties prenantes bénéficiera aussi de l'impulsion du forum «Éducation, formation et jeunesse», du Forum européen Université-Entreprise, du forum EFP-Entreprises et des forums thématiques qui se tiennent dans les États membres. La coopération avec la société civile et les partenaires sociaux européens se poursuivra, afin de permettre une utilisation optimale de leurs compétences et de leurs capacités de communication.

Les outils du cadre «Éducation et formation 2020» ont fait leurs preuves mais n'ont pas toujours été véritablement efficaces au niveau national, notamment en raison d'un manque de synchronisation des activités, de lacunes dans la diffusion et de la faible prise de conscience nationale quant à l'utilité des résultats. La boîte à outils «Éducation et formation 2020» sera améliorée:

— Afin d'améliorer la transparence et la cohérence des activités «Éducation et formation 2020», la Commission — en coopération avec les États membres (y compris le trio des présidences du Conseil) — élaborera un plan de travail évolutif indicatif «Éducation et formation 2020», assorti d'une liste et d'une description claire des principales activités et des occasions d'apprentissage par les pairs prévues pour les réunions informelles des hauts fonctionnaires, à savoir celles des directeurs généraux de l'enseignement scolaire, de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'enseignement supérieur («réunions des DG») et du groupe de haut niveau dans le domaine de l'éducation et de la formation, des groupes de travail «Éducation et formation 2020», du groupe consultatif CEC et du groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence.

— À partir de 2016, une nouvelle génération de groupes de travail (13) se penchera sur les questions concrètes du cadre «Éducation et formation 2020»énumérées en annexe. Leurs mandats seront proposés par la Commission et adaptés à la lumière des observations exprimées par les États membres, notamment par l'intermédiaire du Comité de l'éducation. Ces groupes rendront régulièrement compte de leurs travaux aux groupes informels de hauts fonctionnaires concernés (à savoir les réunions des DG et le groupe de haut niveau dans le domaine de l'éducation et de la formation), qui donnent des orientations et au Comité de l'éducation qui porte les résultats pertinents à la connaissance du Conseil. Des méthodes de travail innovantes seront encouragées et les résultats des groupes seront mieux diffusés, de manière à permettre un véritable partage des connaissances ainsi qu'à faciliter le travail de suivi.

— Les activités d'apprentissage entre pairs «Éducation et formation 2020» , généralement menées au sein des groupes de travail, seront renforcées et permettront aux États membres confrontés à des enjeux stratégiques similaires de se regrouper pour travailler ensemble. Des examens par les pairs , organisés en application du rapport conjoint 2012 sur une base volontaire et axés sur des défis particuliers dans certains pays, se sont révélés utiles dans le cadre des réunions informelles des DG mais nécessitent davantage de préparation et un dialogue interactif. Les conseils personnalisés entre pairs peuvent aussi être utilisés pour soutenir un programme de réforme national spécifique (14).

— La diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés des expériences passées, s'appuyant, le cas échéant, sur les données disponibles au niveau international, sera renforcée par l'organisation d'événements thématiques, des échanges d'apprentissage politique et des mécanismes de transfert et d'échange de connaissances sur ce qui fonctionne en matière d'éducation. Pour que les acteurs de l'éducation et de la formation puissent plus facilement exploiter certains résultats importants du cadre «Éducation et formation 2020», on veillera tout particulièrement à ce que les messages essentiels soient diffusés dans les langues officielles de l'Union européenne, en fonction des moyens disponibles. En outre, les modes de diffusion seront inscrits dans les mandats des groupes de travail «Éducation et formation 2020» et figureront dans le plan de travail évolutif.

— Il sera systématiquement fait appel au suivi de l'éducation et de la formation, articulé avec le Semestre européen et générant des données thématiques et actualisées par pays, pour alimenter les débats stratégiques au niveau du Conseil, ainsi qu'au Parlement européen lors des débats sur les enjeux et les réformes en matière d'éducation.

— Le potentiel du programme Erasmus+ sera pleinement exploité pour accroître l'impact des outils du cadre «Éducation et formation 2020», y compris en ancrant la préparation des expérimentations stratégiques au niveau des groupes de travail et en utilisant les données rassemblées grâce à des projets d'excellence.

— Si des mesures positives ont été prises pour promouvoir la coopération en matière d'éducation et de formation avec le Comité de l'emploi à la suite du rapport conjoint 2012, il est encore possible de trouver des moyens d'améliorer et de mieux structurer cette relation, par exemple en cherchant à rassembler des données pour pouvoir mener un débat factuel sur les questions relatives au capital humain, conformément aux conclusions du Conseil (EPSCO) du 9 mars 2015.

— Renforcer la coopération à la fois au sein du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» et avec les autres formations du Conseil.

(1) Présentées au Parlement européen le 15 juillet 2014, à Strasbourg, par Jean-Claude Juncker, président de la Commission.

(2) Déclaration sur la promotion de la citoyenneté et des valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination au moyen de l'éducation, Paris, le 17 mars 2015.

(3) Ce qui suit s'applique à chaque fois qu'il est fait référence aux migrants dans ce texte:

Cela s'applique sans préjudice de la situation juridique à l'égard de l'accès à l'éducation et à la formation des différentes catégories de migrants, telles qu'elles sont définies dans le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit national applicable.

(4) Résultats de l'enquête PISA de l'OCDE en 2012: «L'excellence par l'équité».

(5) Enquête sur les compétences des adultes: implications pour les politiques d'éducation et de formation en Europe (Commission européenne (2013)].

(6) La part des 18-24 ans qui ont suivi tout au plus le premier cycle de l'enseignement secondaire et qui ne suivent plus ni études ni formation.

(7) Pourcentage des 30-34 ans qui ont terminé avec succès un cycle d'enseignement supérieur (Eurostat).

(8) Apprendre et maîtriser les compétences numériques va au-delà des seules compétences en matière de TIC et implique une utilisation sûre, collaborative et créative des TIC, y compris la programmation.

(9) Le Royaume-Uni a voté contre cette recommandation.

(10) Voir notamment l'enquête de l'OCDE sur les compétences des adultes, effectuée dans le cadre du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PIIAC).

(11) L'éducation non formelle est importante pour promouvoir la participation sociale et démocratique des jeunes, qui constitue une priorité en vertu du cadre de coopération de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse (rapport 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse).

(12) Étude sur les mesures visant à améliorer l'attrait de la profession d'enseignant en Europe, Commission européenne (2013).

(13) Ces groupes de travail — d'abord créés par la Commission dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» afin de mettre en œuvre la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'éducation et de la formation — servent d'enceinte pour l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine. Ils réunissent — sur la base d'une libre adhésion — des experts des États membres.

(14) Les conseils entre pairs sont un instrument qui rassemble, sur une base volontaire et transparente, des pairs experts de quelques administrations nationales pour apporter des conseils extérieurs à un pays occupé à définir des orientations politiques importantes. Ce processus dépasse le cadre du partage d'informations et offre une enceinte où l'on peut trouver des solutions à des défis nationaux dans le cadre d'un atelier participatif.