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FR Journal officiel de l'Union européenne C 388/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8636 — Abellio/Mitsui/EJR/West Midlands Passenger Rail Franchise)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 388/01)

Le 9 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8636.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 388/1

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition Business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 388/02)

Le 27 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8440.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — innogy: fournisseur d’énergie européen présent dans les domaines de l’infrastructure, de la fourniture et des énergies renouvelables, Le groupe RWE exerce ses activités dans les domaines de la production, du transport, des échanges et de la fourniture d’électricité et de gaz, ainsi que dans celui de la production d’eau chaude et des réseaux de chaleur, — EEX: développement et exploitation de bourses d’énergie et de marchandises, — l’entreprise commune: développement et exploitation futures d’une plateforme en ligne de comparaison et d’intermédiation entre fournisseurs allemands d’énergie au détail dans le segment du commerce interentreprises.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — CGE fonctionne comme la branche européenne de production d’électricité de Chiyoda Corporation, une société japonaise d’ingénierie, — EDPR exerce des activités de production d’énergie renouvelable et est contrôlée en dernier ressport par EDP, une entreprise de services publics exerçant des activités de production, de distribution et de fourniture d’électricité au Portugal et en Espagne, — TrustWind BV gère les actifs liés à l’énergie éolienne de TrustEnergy BV, qui est une entreprise commune entre Engie, un fournisseur mondial d’énergie, et Marubeni, un conglomérat intégré d’entreprises de négoce et d’investissement, — DGE fonctionne comme la branche exerçant au sein, notamment, de l’EEE les activités production d’électricité de Mitsubishi Corporation, une entreprise commerciale intégrée à l’échelle mondiale, — Repsol Nuevas Energias SA développe des activités liées aux énergies renouvelables et appartient à Repsol SA, une entreprise énergétique intégrée présente dans l’industrie pétrolière et gazière, — WindPlus SA développera un projet de parcs éoliens en mer et exercera des activités de production et de fourniture en gros d’électricité au Portugal.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — MAIF2 est un fonds d’infrastructure géré et contrôlé par la division Macquarie Infrastructure and Real Assets du groupe Macquarie. Le groupe Macquarie est un prestataire, à l’échelle mondiale, de services bancaires et financiers, ainsi que de services de conseil, d’investissement et de gestion de fonds, coté à la Bourse australienne; — Oiltanking est un prestataire de services de stockage de produits pétroliers, d’huiles végétales, de produits chimiques, d’autres produits liquides et gazeux et de vrac sec. Oiltanking est contrôlée en dernier ressort par M&B dont les activités sont centrées sur le commerce du pétrole, les énergies renouvelables, le transport de vrac sec, l’échange de droits d’émission de carbone, la fourniture de gaz et l’analyse des questions liées au pétrole; — OOTS possède et exploite une installation de stockage en vrac de produits pétrochimiques sur l’île de Jurong, à Singapour.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Endowment Strategies: société d’investissement parapluie à responsabilité limitée et à capital variable, établie au Luxembourg et contrôlée par Investindustrial, — Investindustrial: groupe d’investissement dont l’activité est axée sur l’acquisition du contrôle de petites et moyennes entreprises présentes dans diverses branches industrielles, — Benvic Europe: entreprises principalement actives sur le marché des composés de PVC, dans les domaines du développement, de la production et de la vente de composites de moulage/mélanges secs, respectivement en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 393/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8634 — ATP/OTPP/Copenhagen Airports)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 393/01)

Le 7.11.2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8634.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Carl-Zeiss-Stiftung: contrôle Carl Zeiss AG et Schott AG. Le groupe technologique Carl Zeiss AG est présent dans les secteurs de l’optique et de l’optoélectronique. Le groupe technologique Schott AG exerce ses activités dans les domaines des verres spéciaux et de la vitrocéramique; — Deutsche Telekom: Deutsche Telekom AG est présent à l’échelle mondiale dans plus de 50 pays, dans les secteurs des télécommunications et des technologies de l’information. DT propose des produits et des services dans les domaines suivants: réseaux fixes/haut débit, téléphonie mobile, internet, TVIP et technologies de l’information et de la communication. Cette entreprise fournit également des services de télécommunications en gros à d’autres opérateurs de télécommunications et fournisseurs de services Internet; — Carl Zeiss Smart Optics: mise au point et commercialisation d’un système pour lunettes intelligentes.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — pour FDR: groupe français d’investissements immobiliers dont le portefeuille d’actifs commerciaux comprend essentiellement des bureaux ainsi que des actifs résidentiels et des hôtels, — pour Starwood: filiale à part entière de Marriott, qui est une société hôtelière diversifiée assurant la gestion et le franchisage d’hôtels et de biens immobiliers en multipropriété. À la fin 2016, elle assurait l’exploitation et le franchisage de quelque 6 080 biens à travers le monde, — pour Le Méridien Nice: hôtel 4 étoiles situé à Nice.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — ZV: détient des participations dans de jeunes entreprises innovantes et dans des entreprises technologiques opérant dans des domaines technologiques intéressants pour ZF. ZF opère dans le monde entier dans le domaine des technologies d’entraînement et de transmission, ainsi que dans celui des technologies de sécurité active et passive, — MAGURA: développe, produit et fournit des systèmes de freinage hydraulique et d’autres composants de haute technologie pour les bicyclettes, les vélos électriques, les vélos à assistance électrique et les motocyclettes, — BFO: opère dans le développement de systèmes de freinage pour véhicules à deux roues. Elle développe en outre des vélos électriques pour l’industrie automobile allemande, — Unicorn: opère dans le développement de systèmes d’entraînement pour véhicules électriques légers, — l’entreprise commune: opérera dans la recherche, le développement, la production et la fourniture de systèmes ABS et d’entraînement pour véhicules électriques légers, y compris le segment de véhicules «nouvelle mobilité urbaine» (bicyclettes, vélos électriques, vélos à assistance électrique, scooters électriques, mobilité du dernier kilomètre jusqu’à la catégorie L7e).
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — CVC: gestion de fonds et de plateformes d’investissement et fourniture de conseils à ces derniers; — l’activité visée: production et fourniture de produits pharmaceutiques liés à la santé des femmes dans le monde entier, à l’exception des États-Unis.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 396/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8414 — DNB/Nordea/Luminor Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 396/01)

Le 14 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8414.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Safran SA: secteurs aéronautique et spatial (propulsion et équipements), équipements de bord et défense, — Zodiac Aerospace SA: équipements aéronautiques et spatiaux et systèmes embarqués pour aéronefs et hélicoptères commerciaux, régionaux et d’affaires.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Lufthansa Technik: fourniture de services d’entretien, de réparation et de révision destinés au secteur aérospatial dans le monde entier, — Pepperl+Fuchs: développement, fabrication et vente d’équipements électriques de protection contre le risque d’explosion et de systèmes de détection conçus pour une utilisation dans le domaine des technologies d’automatisation destinées à un large éventail de secteurs industriels, — l’entreprise commune: recherche, développement et vente de systèmes automatisés de détection pour les services d’entretien d’aéronefs, et plus particulièrement les moteurs d’aéronefs et leurs composants.
1.

Le 15 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Engie («Engie», France), — Omnes Capital («Omnes Capital», France), — Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole («Prédica», France), contrôlée par Crédit Agricole SA, elle-même contrôlée par 39 caisses régionales, — la cible (11 centrales photovoltaïques et 32 parcs éoliens, la «cible», France), contrôlée par La Compagnie du Vent, elle-même contrôlée par Engie. Engie, Omnes Capital et Prédica acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la cible. La concentration est réalisée par achat d’actions.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 398/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8518 — MDP/HPS/Nevada/Towergate)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 398/02)

Le 15 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8518.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 358/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8659 — Equistone Partners Europe SAS/Groupe Bruneau)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 358/04)

Le 19 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8659.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— BP: entreprise exerçant ses activités sur les marchés de la prospection, de la production et de la commercialisation de pétrole brut et de gaz naturel, du raffinage, de la fourniture et du transport de produits pétroliers et de produits pétrochimiques et connexes, et sur le marché des énergies alternatives,

— Bridas: entreprise exerçant ses activités indirectement sur les marchés de la prospection, du développement, de la production, du transport et de la commercialisation de pétrole brut et de gaz naturel, de la commercialisation et du transport de produits pétroliers, de la collecte, du traitement, de la transformation et de la distribution de gaz naturel et de la production d’électricité, des services de forage et d’entretien de puits, ainsi que du raffinage, de la production et de la vente de carburants, de lubrifiants et de dérivés pétrochimiques associés,

— Axion: entreprise exerçant ses activités sur les marchés du raffinage de pétrole brut et de la vente de produits pétroliers et dérivés en Argentine, en Uruguay et au Paraguay.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Lindisfarne S.L.: gestion des actifs immobiliers qu’elle détient directement et gestion des filiales détenant des actifs immobiliers qu’elle possède en Espagne, — ESI One SARL: possède des portefeuilles d’actifs immobiliers/des biens immobiliers, — Alterimmo Europe SARL: possède des portefeuilles d’actifs immobiliers/des biens immobiliers, — REI Spain B.V.: acquiert, détient, gère et cède des biens immobiliers et d’autres actifs, qui peuvent être une source de revenus, participe ou procède à la gestion d’autres sociétés ou entreprises dont les objectifs sont similaires et fournit des garanties et des cautions aux autres sociétés du groupe et pour le compte de tiers, — Portfolio: est composée de 34 résidences pour étudiants situées dans 17 villes en Espagne.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — HPS: société d’investissement ayant son siège aux États-Unis et dont les activités ont trait à un large éventail de secteurs, notamment aux compagnies de courtage d’assurances, — Ardonagh: contrôle Towergate Insurance Limited («Towergate»), Autonet Insurance Services Ltd («Autonet»), Price Forbes & Partners Limited («Price Forbes»), Ryan Direct Group («RDG») et Chase Templeton Limited («Chase Templeton»). Toutes ces entités sont des compagnies de courtage d’assurances, principalement présentes dans le secteur de l’assurance non-vie au Royaume-Uni, — MDP: société de capital-investissement ayant son siège aux États-Unis et dont les activités ont trait à un large éventail de secteurs, notamment aux compagnies de courtage d’assurances, — Nevada 2: holding privé constitué aux Îles Caïmans par MDP et HPS en tant que structure d’investissement, qui détient The Broker Network Limited et Countrywide Insurance Management Limited (formant conjointement «Broker Network»). Broker Network est une plateforme britannique d’intermédiation qui propose des assurances personnelles et une couverture des risques au Royaume-Uni pour les petits courtiers d’assurances locaux indépendants.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 364/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8650 — LGP/CPA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 364/01)

Le 20 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8650.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Cargill: la production et la commercialisation, à l’échelle internationale, de produits alimentaires, y compris le marchandisage de céréales et de matières premières, la transformation et le raffinage d’oléagineux et de céréales, la meunerie et la transformation de la viande (y compris le poulet), — Faccenda: l’élevage, l’engraissement, la transformation et la vente de produits à base de poulet, de dinde et de canard. Seront rassemblées au sein de l’entreprise commune les activités de Cargill et de Faccenda sur le marché britannique en ce qui concerne la viande de volaille (poulet, dinde et canard) fraîche et crue à valeur ajoutée, comprenant leurs activités intégrées en matière d’alimentation animale, de reproduction, d’élevage, d’engraissement, d’abattage et de transformation.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 368/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8607 — Warburg Pincus/Tata Motors/Tata Technologies)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 368/01)

Le 12 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8607.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 20 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ», Canada), — GE Capital Aviation Services Limited («GECAS», Irlande/États-Unis), contrôlée en dernier ressort par General Electric Company («GE», États-Unis), — Einn Volant Aircraft Leasing Holdings Ltd («EVAL», Irlande). CDPQ et GE acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’EVAL. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Continental: entreprise technologique internationale fabriquant et fournissant différents composants et pièces détachées, destinés notamment à l’industrie automobile. — Alstom: fourniture d’équipements et de services de transport ferroviaire, notamment de matériel roulant, d’infrastructures de transport ainsi que d’équipements et de services de signalisation et de maintenance. — EasyMile: développement et commercialisation de technologies de véhicules autonomes et de solutions de mobilité intelligente pour de courtes distances (concept du «dernier kilomètre»).
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Mitsui: société de commerce général présente dans des domaines d’activité tels que les machines, l’électronique, le fer et l’acier, le charbon et les métaux non ferreux, les produits chimiques et l’énergie, — Sime Darby: société basée en Malaisie principalement présente dans la promotion immobilière, — entreprise commune: société d’acquisition de parcelles de terrain et de développement de celles-ci en parcs logistiques/industriels en Malaisie.