FR Journal officiel de l'Union européenne C 44/129

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Rôle et perspectives de l'économie sociale africaine dans la coopération au développement» (avis d'initiative)

2011/C 44/21

Rapporteur: M. JAHIER

Le 17 décembre 2009, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

«Rôle et perspectives de l'économie sociale africaine dans la coopération au développement».

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 17 juin 2010.

Lors de sa 464e session plénière des 14 et 15 juillet 2010 (séance du 15 juillet 2010), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 116 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention.

1. Conclusions et recommandations

1.1 L'économie sociale constitue, à l'échelle mondiale, une réalité importante dont les caractéristiques sont: sa capacité d'innovation, son dynamisme, sa souplesse et résilience notamment lors des crises les plus graves, ainsi que sa capacité à intégrer les différentes couches de la population dans toutes les sociétés, notamment les plus démunies et marginalisées. D'après les estimations les plus admises, elle concerne 10 % de la population active mondiale (1) et est en augmentation dans toutes les régions du monde. Ses caractéristiques et son dynamisme spécifiques la différentient par rapport à d'autres formes d'économie, mais dans le même temps lui confèrent un rôle complémentaire et parfois même synergique par rapport à d'autres formes d'activité économique.

1.2 En Afrique, l'économie sociale est un secteur qui a été jusqu'à présent largement négligé par l'ensemble de la communauté internationale, y compris par l'Union européenne. Ses spécificités ne sont pas reconnues et, dès lors, elle n'est pas associée activement aux politiques et aux processus consultatifs et décisionnels. Cependant, dans le continent africain l'économie sociale fait partie intégrante des structures traditionnelles de solidarité, d'entreprises collectives et communautaires, qui souvent se transforment en coopératives ou dans les plus diverses formes d'entreprises mutuelles. Par ailleurs, nombre des structures qu'elle met en place constituent un élément essentiel de ce vaste ensemble que l'on nomme communément économie informelle.

1.3 Dans un continent où une part comprise entre 80 et 95 % de la population est employée dans le secteur informel, l'économie sociale peut par conséquent devenir un outil décisif afin de faire évoluer et transformer progressivement ses conditions de vie et de travail et les adapter à des normes exigeantes en termes de dignité et de protection sociale, afin de permettre à ces acteurs de participer au marché et d'apporter une contribution décisive au développement social et économique du continent.

1.4 Dans le contexte actuel des conséquences de la crise économique, la nature innovante de l'économie sociale et sa capacité à contribuer sensiblement au développement local ont été reconnues formellement par l'OIT, qui a organisé la première conférence sur l'économie sociale à Johannesburg, du 19 au 21 octobre 2009. Au cours de celle-ci, un plan d'action important a été adopté. La Banque mondiale et le FMI ont manifesté un regain d'intérêt pour l'économie sociale eu égard à sa résilience face à la crise, notamment celle dont ont fait preuve les entreprises coopératives.

1.5 Il est donc de l'intérêt de l'UE, premier donateur au monde, de participer à cette action internationale. L'Année internationale des coopératives, proclamée par l'Organisation des Nations unies pour 2012, pourrait constituer une bonne occasion. Le CESE propose les possibilités suivantes pour promouvoir l'économie sociale africaine dans la coopération au développement:

— garantir une reconnaissance formelle par l'UE du rôle et de la contribution de l'économie sociale au développement du continent africain;

— inclure l'économie sociale dans la liste des acteurs non étatiques de l'accord de Cotonou devant être associés à la mise en œuvre de cet accord;

— doubler le financement alloué aux acteurs non étatiques dans le cadre des documents stratégiques par pays et par région;

— s'employer à inclure les acteurs non étatiques, y compris l'économie sociale africaine, dans les futures relations de l'UE avec les pays ACP pour la période de l'après 2020;

— intégrer l'économie sociale dans le partenariat UE-Afrique et notamment dans le 7e partenariat sur les migrations, la mobilité et l'emploi;

— inclure les coopératives africaines dans les politiques de l'UE en matière de coopération au développement agricole et rural en Afrique;

— soutenir l'économie sociale africaine par le biais des programmes thématiques de l'UE «Investir dans les ressources humaines» et «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement»;

— encourager la mise en place et le développement de réseaux d'acteurs de l'économie sociale (axe Nord-Sud et Sud-Sud);

— promouvoir l'éducation, la formation, la coopération culturelle et l'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes et politiques de l'UE;

— reconnaître la contribution de l'économie sociale à la création d'emplois décents en Afrique et faire en sorte qu'elle se reflète dans les politiques de coopération de l'UE;

— inclure l'économie sociale dans le rapport européen 2010 sur le développement, qui abordera les questions de protection sociale;

— favoriser un environnement propice au fonctionnement de l'économie sociale, notamment un cadre juridique approprié, le développement des capacités, l'accès au financement et la mise en réseau;

— promouvoir une coopération européenne interinstitutionnelle pour le développement de l'économie sociale;

— intégrer l'économie sociale dans les partenariats stratégiques existants entre la Commission (CE) et l'OIT.

Conformément à ces recommandations, le CESE s'engage à associer activement les acteurs de l'économie sociale africaine à ses activités, et en particulier au Comité de suivi ACP-UE.

2. Réalités et dimensions de l'économie sociale en Afrique

2.1 L'économie sociale est constituée par l'ensemble de ces «entreprises et organisations, en particulier les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales, qui ont comme spécificité de produire des biens, des services et des connaissances tout en poursuivant des objectifs à la fois économiques, sociaux et de promotion de la solidarité» (2). Ainsi définie, l'économie sociale représente une réalité économique importante non seulement en Europe mais également dans d'autres continents, à commencer par l'Afrique.

2.2 S'agissant d'un concept très ouvert qui met l'accent sur les traits communs entre les différentes organisations et entreprises, à ce jour, il est dans les faits impossible de rendre compte précisément de la diffusion et de l'importance chiffrée de l'économie sociale dans chaque pays d'Afrique ou au niveau du continent. Il est néanmoins possible de décrire les caractéristiques que les différents types d'organisations et d'entreprises composant l'économie sociale présentent en Afrique.

2.3 Évidemment, l'un des éléments essentiels de l'économie sociale est représenté par les coopératives, définies par l'OIT (R 193, 2002) comme «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement». En Afrique, les coopératives ont été «importées» par les autorités coloniales et sont devenues avec les mouvements d'indépendance l'une des principales formes d'organisation économique et sociale du continent (Develtere, Pollet & Wanyama, 2009). Cependant, dans la plupart des cas, les nouveaux gouvernements indépendants ont créé des liens très étroits avec les coopératives, qui ont été utilisées comme un instrument de mobilisation et de contrôle dans différents milieux sociaux et économiques. Ce n'est que grâce aux libéralisations intervenues au cours des années 1990 que les coopératives ont pu s'écarter d'une relation de dépendance excessive avec l'État, qui avait caractérisé leur histoire précédente, en réacquérant l'autonomie, le caractère volontaire et la démocratie interne propres au modèle coopératif et en connaissant ainsi une nouvelle phase de renaissance et d'expansion.

2.4 En effet, durant les quinze dernières années, la diffusion et la popularité du modèle coopératif se sont sensiblement accrues. Comme l'on démontré Develtere, Pollet & Wanyama (2009) (3) en analysant les données de onze pays africains, dans différents cas (Kenya, Ghana et Sénégal, pour ne citer qu'eux) le nombre de coopératives actives a plus que doublé par rapport au niveau des années 1989-1992, et a fini par constituer une composante très importante de l'économie nationale.

2.5 La plupart des coopératives africaines sont détenues par le client (client-owned) et opèrent dans le secteur agricole, néanmoins elles sont également très actives dans le domaine du crédit: d'après le World Council of Credit Unions (Organisation mondiale des coopératives de crédit -WOCCU) il existait en 2007 environ 12 000 coopératives de crédit dont les membres dans 23 pays dépassaient les 15 millions et détenaient environ 3,5 milliards de dollars d'économies (Fonteneau & Develtere, 2009): elles constituent ainsi le pilier des institutions de microfinance dans de nombreuses régions d'Afrique. Les coopératives sont également actives dans les secteurs du bâtiment, des assurances et de la distribution. L'on estime qu'environ 7 % de la population africaine est actuellement membre d'une coopérative.

2.6 Les mutuelles ont pour l'essentiel vocation à fournir des services sociaux à leurs membres et à leurs familles, en mutualisant les risques et les ressources et en opérant dans le secteur de la protection sociale; elles accordent une attention particulière à l'ensemble des problématiques qui concernent la santé et les services de santé. Les mutuelles sont importantes par leur nombre et par leur impact: l'on estime qu'au moins 500 d'entre elles sont actives en Afrique occidentale, touchant ainsi des centaines de milliers de personnes. Au Rwanda, depuis 2003 le ministère de la santé a intégré ce type de société dans sa stratégie afin d'élargir l'accès aux services de santé, en s'appuyant sur les données dont dispose le ministère, 75 % de la population serait membre au moins d'une d'entre elles. Néanmoins, il ne faut pas évoquer uniquement le secteur de la santé. Dans ce cas également, des organisations et/ou des entreprises pouvant être assimilées aux mutuelles sont actives dans d'autres secteurs. C'est le cas des tontines dans les pays africains de langue française et, pour le secteur du crédit, des credit unions d'Afrique anglophone ou des sociétés de pompes funèbres qui fournissent des services funéraires dans différents pays, dont l'Ethiopie et l'Afrique du Sud.

2.7 Pour la première fois, en Afrique, le Conseil des ministres de l'UEMOA a adopté, le 26 juin 2009, un règlement (no 07/2009) sur les mutuelles (mutuelles sociales). Les valeurs fondamentales qui caractérisent les principes «mutualistes» sont définies et reconnues de la manière suivante: transparence, responsabilité sociale, démocratie, égalité, équité et solidarité. Ces principes définissent également d'autres caractéristiques, spécifiques d'une mutuelle sociale, en particulier l'affiliation sur base volontaire et non discriminatoire, la finalité sans but lucratif, le fonctionnement démocratique et participatif de l'institution, l'engagement solidaire, l'autonomie et l'indépendance, le travail volontaire exercé par le comité de gestion, et la participation responsable.

2.8 Un autre groupe très nombreux en Afrique et répandu dans tous les secteurs possibles tant en milieu rural qu'urbain, est celui des associations au sein desquelles l'on trouve les organisations bénévoles, communautaires (community-based organisations), à but non lucratif, les organisations non gouvernementales (ONG), etc. Le nombre d'associations liées à l'économie sociale a proliféré à la faveur des processus de démocratisation des années 1990, grâce à l'amélioration du cadre juridique et à la souplesse de structures opérationnelles qui permettent au modèle associatif de s'adapter aux exigences sociales les plus diverses. À l'intérieur de ce groupe, le rôle des ONG est particulièrement important; souvent reliées à des organisations similaires et à des institutions du Nord, elles parviennent à mobiliser d'importantes ressources et à agir dès lors à une plus grande échelle. De la même manière, les partenaires sociaux s'emploient souvent dans différents pays à promouvoir des structures et des initiatives d'économie sociale.

2.9 De par leurs caractéristiques tant structurelles qu'opérationnelles, les coopératives, les mutuelles, les associations et les autres organisations ou entreprises pouvant être associées à l'économie sociale ont une importante incidence économique et sociale en Afrique. Premièrement, elles offrent des emplois et permettent de participer directement et démocratiquement à l'organisation et à la distribution des ressources. Par ailleurs, en agissant de manière plus diffuse dans la société et en intervenant très souvent aussi dans les zones rurales plus démunies dans lesquelles les interventions de l'État sont moindres ou nulles, les organisations et les entreprises de l'économie sociale garantissent également l'accès aux services sociaux et/ou économiques aux groupes les plus vulnérables de la population (personnes démunies, femmes, handicapés, travailleurs non spécialisés, migrants, etc.) Qu'il s'agisse de microcrédit ou d'assistance médicale et sociale pour des personnes ayant contracté le VIH/SIDA, de la participation à une coopérative agricole ou à une entreprise de services funèbres, les organisations et les entreprises d'économie sociale permettent la mise en œuvre de mesures de protection sociale avec une approche solidaire et communautaire qui, dans le même temps, produisent des biens et des services ayant une importance économique incontestable et une incidence directe sur la réduction de la pauvreté.

2.10 Suite aux conséquences de la crise économique et financière mondiale qui, en Afrique, se sont ajoutées à celles de la crise alimentaire et énergétique de 2007-2008 (4), le rôle des organisations et des entreprises d'économie sociale acquiert une importance accrue. Face à l'aggravation de la situation économique et sociale d'une grande partie de la population, les gouvernements des pays en voie de développement auraient dû renforcer et développer leurs systèmes de protection sociale, souvent lacunaires. Il s'agit d'un domaine où l'économie sociale est déjà très présente et active et vient souvent combler les carences et le caractère fragmentaire des interventions de l'État, sans pour autant décharger les gouvernements et les institutions de leurs rôle et responsabilités.

3. Le programme de l'OIT

3.1 De par ses caractéristiques intrinsèques, l'économie sociale recèle la possibilité de créer de nouveaux emplois, de promouvoir le respect des droits fondamentaux sur le lieu de travail et de favoriser la protection et le dialogue social. Elle coïncide ainsi parfaitement aux objectifs stratégiques indiqués par l'Organisation internationale du Travail (OIT) visant à atteindre et à garantir le «travail décent» (decent work) dont la définition repose sur le respect d'exigences de «conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité humaine.» Depuis longtemps objectif prioritaire des actions entreprises par l'OIT, le travail décent est considéré comme essentiel dans les plans de réduction de la pauvreté et constitue un instrument pour favoriser un développement durable, équitable et profitable à tous.

3.2 Dans son «Agenda du travail décent en Afrique: 2007-2015» (OIT 2007), l'OIT énumère les possibilités et les défis qui se présentent à l'Afrique tant pour faire du travail décent une réalité dans tout le continent que pour garantir à ce dernier un développement économique et social adapté. Les principaux défis indiqués concernent le chômage, le sous-emploi et la pauvreté; le rôle de la protection sociale dans le développement; les problèmes liés à l'exclusion sociale et à la propagation du VIH/SIDA. Ce document ne mentionne jamais formellement l'économie sociale. Mais les concepts, les mesures, l'attention portée au monde des coopératives et des associations, la place centrale qu'occupent les thèmes de l'équité, de la participation et de la protection sociale sont tous des éléments compatibles avec les fondements de l'économie sociale.

3.3 Au fil des ans, l'OIT a développé une compétence importante en matière d'économie sociale, tant par l'utilisation de ses instruments traditionnels que par la mise en place d'un département consacré au monde des coopératives (EMP/COOP) et par le lancement d'une série de programmes d'assistance technique à l'échelon du continent (par exemple Coop Afrique) ou dans un pays spécifique, tel que le projet SAY JUMP! en Afrique du Sud.

3.4 Ce n'est donc pas un hasard si c'est justement l'OIT qui a ouvert la première le débat international sur l'économie sociale en Afrique. Dans un premier temps, elle a commandé une série d'analyses et d'études concernant notamment le monde des coopératives en Afrique, puis a organisé en octobre 2009 à Johannesburg une conférence sur le thème: «La réponse de l'Afrique à la crise à travers l'économie sociale». Cette manifestation, à laquelle ont participé des représentants provenant de tout le continent, avait pour but d'adopter un «Plan d'action pour la promotion des entreprises et organisations de l'économie sociale en Afrique» (5).

3.5 Le plan d'action prévoit quatre objectifs stratégiques:

— au niveau mondial, l'OIT et les parties prenantes de l'économie sociale s'engagent à favoriser et à améliorer la reconnaissance des entreprises et des organisations de l'économie sociale ainsi qu'à accroître les partenariats entre le Nord et le Sud et entre les réseaux africains et ceux d'autres régions du monde,

— au niveau régional, l'objectif prévoit d'accroître la capacité à promouvoir les entreprises et les organisations de l'économie sociale, y compris en mobilisant les ressources en vue d'établir un programme pour l'économie sociale en Afrique,

— au niveau national, l'objectif poursuivi consiste à créer, renforcer et/ou promouvoir un environnement juridique, institutionnel et politique nécessaire au développement et à la consolidation des entreprises et des organisations de l'économie sociale,

— enfin, aux micro et mésoniveaux, l'objectif visé porte sur la garantie de l'efficience des entreprises et des organisations de l'économie sociale afin qu'elles puissent mieux satisfaire les besoins des populations en termes de protection sociale, de création de revenus, de promotion de l'emploi et du respect des droits au travail, de sécurité alimentaire et de protection environnementale, de lutte contre le VIH/SIDA et d'exclusion sociale, etc.

3.6 En raison des conséquences de la crise économique et financière mondiale qui se sont ajoutées à celles des précédentes crises alimentaire et énergétique, il devient particulièrement urgent d'atteindre les objectifs énumérés dans le Plan d'action de Johannesburg. L'OIT a estimé qu'environ 73 % des travailleurs de l'Afrique subsaharienne exercent un travail vulnérable, un pourcentage qui a peut-être atteint 77 % en 2009, entraînant une probable aggravation des tensions migratoires tant à l'intérieur du continent que vers l'Europe concernant de nombreux travailleurs à la recherche d'un meilleur emploi. Les conséquences de la crise se sont déjà traduites par une réduction des investissements directs étrangers tant dans les infrastructures que dans la production de biens ainsi que dans la diminution des envois de fonds des émigrés. La promotion et le renforcement de la diffusion des entreprises et des organisations de l'économie sociale apportent une contribution à la création d'emplois et représentent ainsi une alternative concrète aux poussées migratoires.

3.7 La contribution essentielle des coopératives au développement socio-économique a en dernier lieu incité l'Organisation des Nations-unies à déclarer 2012 Année internationale des coopératives; cet événement représentera une occasion de soutenir et de renforcer le rôle des organisations et des entreprises de l'économie sociale.

4. Perspectives et recommandations pour un engagement de l'UE et nouvelles politiques prioritaires

4.1 L'économie sociale constitue une réalité importante au sein de l'Union européenne et son rôle tant économique que social bénéficie d'une reconnaissance croissante. En 2006, le CESE a élaboré un premier rapport détaillé allant dans ce sens (6).

En 2009, le Parlement européen a reconnu que l'économie sociale est l'un des piliers de la construction européenne, «considérant que l'économie sociale représente 10 % de l'ensemble des entreprises européennes, soit 2 millions d'entreprises, ou 6 % de l'emploi total, et qu'elle dispose d'un potentiel élevé pour créer et maintenir des emplois stables.» (7)

Enfin, le CESE a recommandé que l'on reconnaisse et préserve les différents modèles d'entreprise, dont l'économie sociale (8).

4.2 En ce qui concerne les programmes de coopération extérieure, l'économie sociale n'a pas une place à part entière parmi les thèmes qui déterminent l'action de développement de l'UE. Néanmoins, les principaux domaines dans lesquels les organisations et les entreprises de l'économie sociale sont actives en Afrique, font tous partie des priorités d'action de l'UE: la protection sociale, la santé, l'inclusion sociale, le monde du travail, le développement agricole et rural, la microfinance, la culture. Bien qu'ils ne soient pas destinés spécifiquement à soutenir ouvertement les organisations et les entreprises de l'économie sociale, l'on voit donc que les instruments appropriés et les domaines politiques auxquels l'UE pourrait avoir recours sont déjà tous présents.

4.3 Cependant, afin que cette nouvelle réalité socio-économique du continent africain soit intégrée dans la coopération au développement de l'UE, il est souhaitable que l'UE reconnaisse formellement l'existence de l'économie sociale africaine. L'UE peut trouver un intérêt spécifique et une valeur ajoutée en intégrant dans son agenda une nouvelle priorité de ce type, dans la mesure où elle favoriserait une coopération véritable avec des organisations internationales telles que l'OIT et la Banque mondiale, renforçant ainsi des synergies systémiques qui sont de plus en plus utiles dans le domaine de la coopération au développement. Par ailleurs, cette nouvelle priorité permettrait d'inclure les principaux acteurs de l'économie sociale européenne et, dès lors, contribuerait à renforcer le soutien de l'opinion publique européenne en faveur d'une aide extérieure de l'UE renforcée.

4.4 Le moyen le plus efficace pour garantir une reconnaissance du point de vue conceptuel du rôle et de la contribution de l'économie sociale au développement de l'Afrique consiste à promouvoir ce secteur par les partenariats existants de l'UE avec l'Afrique, c'est-à-dire par l'accord de Cotonou et le partenariat UE-Afrique.

4.4.1 En ce qui concerne l'accord de Cotonou, l'on peut regretter que la révision de 2010 se soit déjà terminée, et que les dispositions concernant l'économie sociale n'y aient pas été intégrées. Cependant, les délégations de l'UE dans les pays africains devraient prendre des mesures afin d'inclure sans délais les organisations et les entreprises de l'économie sociale dans la liste des acteurs devant être recensés et invités aux consultations.

4.4.2 Par ailleurs, la révision de 2015 de l'accord devrait fournir l'occasion de reconnaître explicitement et d'inclure l'économie sociale dans la catégorie des «acteurs non étatiques» qui doivent être informés, consultés et impliqués dans la mise en œuvre de l'accord, et qui doivent également recevoir les moyens de financement et de renforcement des capacités leur permettant de participer efficacement.

4.4.3 Le CESE considère que la réflexion menée sur les relations de l'UE avec les pays ACP pour l'après 2020, après l'expiration de l'accord de Cotonou, ne devrait pas uniquement garantir l'inclusion de mesures institutionnelles destinées aux acteurs non étatiques, semblables à celles de l'accord de Cotonou, mais devrait également assurer que l'économie sociale soit explicitement intégrée dans cette catégorie.

4.5 Pour ce qui relève du partenariat UE-Afrique, des liens directs peuvent être établis entre les objectifs et les actions du 7e partenariat sur les migrations, la mobilité et l'emploi et ceux poursuivis par l'économie sociale, notamment en ce qui concerne la contribution à la création d'emploi, à la formalisation progressive de l'économie informelle et à la promotion du travail décent. Dans ce contexte, le 3e Sommet UE-Afrique prévu en novembre 2010 et les nouveaux plans d'action qui seront adoptés lors de cet événement sont une occasion concrète de promouvoir l'économie sociale. Par exemple, le nouveau plan d'action pour ce partenariat pourrait comprendre:

— en tant qu'objectif: la reconnaissance et la promotion de l'économie sociale en tant que moyen de réduire l'écart entre l'économie formelle et informelle et d'encourager la création d'emplois décents;

— en tant qu'action: consolider les capacités et les compétences des acteurs de l'économie sociale africaine en développant des cursus de formation dans les établissements de formation professionnelle et les universités, notamment en gestion;

— en tant qu'action: faciliter les prêts et les microcrédits destinés aux acteurs de l'économie sociale.

— en tant qu'action: aider les gouvernements en Afrique à mettre en place un environnement juridique, institutionnel et politique propice à la promotion et au fonctionnement d'entreprises et d'organisations d'économie sociale.

4.6 Au niveau sectoriel, les organisations et les entreprises de l'économie sociale africaine sont très actives dans le secteur agricole et dans le développement rural. Dans ce domaine, des engagements concrets ont été pris dans le cadre de la Stratégie UE-Afrique pour l'agriculture et dans la communication intitulée «Donner un élan à l'agriculture africaine» (9). Aucun de ces documents ne mentionne cependant le secteur des coopératives, l'un des axes porteurs de l'économie sociale africaine. Les possibilités d'action et de coopération avec les coopératives agricoles et rurales en Afrique sont cependant nombreuses et répondraient à l'objectif de «mettre l'accent sur l'amélioration de la gouvernance dans le secteur de l'agriculture et de soutenir le renforcement des capacités des organisations africaines publiques et privées qui jouent un rôle dans le secteur (de l'agriculture)» (10).

4.6.1 Par ailleurs, il y a lieu de remarquer que l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) de l'UE comprend un et programme thématique pour la sécurité alimentaire, un autre domaine dans lequel les instruments programmes existants de l'UE pourraient être utilisés pour reconnaître le rôle essentiel que les entreprises et organisations de l'économie sociale en Afrique peuvent jouer dans la coopération européenne au développement.

4.7 Un autre programme thématique de l'ICD à considérer se dénomme «Investir dans les ressources humaines». L'on pourrait avoir recours à ce programme, destiné au développement des ressources humaines, afin de soutenir la formation et le renforcement des capacités d'esprit d'entreprise des acteurs de l'économie sociale en Afrique.

4.7.1 Cette démarche serait conforme aux mesures prévues par la déclaration de l'OIT sur le développement des compétences, notamment en gestion. L'éducation et la formation sont fondamentales pour renforcer les capacités des organisations et des entreprises de l'économie sociale et pour leur permettre de soutenir la concurrence sur les marchés. Il convient ensuite de faire porter tout particulièrement les efforts sur les programmes d'éducation et de formation destinés aux femmes, dont le rôle dans l'économie du continent africain est souvent sous-estimé, notamment dans le secteur agricole et dans les zones rurales.

4.8 En ce qui concerne l'éducation et la formation tant pour le développement des compétences que pour le perfectionnement de la gestion, l'UE devrait favoriser et encourager les relations entre les organisations et les entreprises de l'économie sociale du continent européen et africain. L'échange d'expériences, de bonnes pratiques et d'assistance technique le long des axes Nord-Sud et Sud-Sud contribuerait au renforcement des structures africaines (11). Par conséquent, le CESE encourage la mise en place et le développement de réseaux d'économie sociale (axes Nord-Sud et Sud-Sud) en tant qu'outil essentiel de coopération et de transfert du savoir-faire entre les organisations et les entreprises de l'économie sociale.

4.9 L'éducation et la formation sont également importantes pour la qualité du travail et, plus largement, pour la coopération culturelle. Ces deux domaines jouent un rôle de premier plan pour la création d'emplois, comme l'a déjà rappelé à plusieurs reprises le CESE. Dès lors, il convient que l'UE tienne compte de ces secteurs lorsqu'elle inclut l'économie sociale africaine dans ses programmes et ses politiques.

4.10 Par ailleurs, en ce qui concerne la création d'emplois qui, avec les questions de la protection sociale et de l'égalité homme-femme représentent un volet essentiel de l'économie sociale, tout particulièrement en matière d'emploi en milieu rural, certains aspects de la Stratégie UE-Afrique peuvent être reliés aux objectifs du Plan d'action de Johannesburg. Cela est particulièrement vrai pour l'action prioritaire 3 du partenariat UE-Afrique sur les migrations, la mobilité et l'emploi concernant l'emploi et l'allégement de la pauvreté, qui met l'accent sur le principe du travail décent.

4.11 Un autre moyen d'assurer du point de vue conceptuel le rôle de l'économie sociale dans le développement du continent africain pourrait être constitué par le rapport européen 2010 sur le développement. En 2010, ce rapport abordera la question de la protection sociale, un domaine dans lequel les organisations et les entreprises de l'économie sociale jouent un rôle essentiel, notamment en Afrique, comme affirmé précédemment (12). De plus, une inclusion véritable de l'économie sociale africaine dans le rapport européen 2010 sur le développement permettrait d'élaborer une politique de protection sociale spécifique dans la coopération au développement de l'UE, ce qui fait actuellement défaut.

4.12 Le CESE recommande par ailleurs à la Commission de lancer l'élaboration d'une cartographie des activités des États membres en matière de coopération avec les acteurs de l'économie sociale africaine, de manière à renforcer la coordination et la subdivision du travail dans ce domaine entre l'UE et les États membres.

4.13 Pour permettre à l'économie sociale africaine de contribuer efficacement à l'éradication de la pauvreté, un environnement propice est nécessaire, notamment un cadre juridique approprié, le développement des capacités, l'accès au financement et une mise en réseau des organisations de l'économie sociale africaine et des structures équivalentes européennes. En ce qui concerne l'environnement juridique, il y a lieu que l'UE et l'OIT encouragent les autorités africaines à enregistrer les organisations de l'économie sociale et à adopter les mesures législatives qui permettront une action efficace de ces acteurs et qui engloberont également la question cruciale de la propriété des moyens de production. L'UE et les États membres pourraient partager les meilleures pratiques développées dans les pays d'Europe où l'économie sociale est la plus active.

4.13.1 Les actions de soutien de l'UE en faveur du renforcement des capacités et de la mise en réseau des acteurs de l'économie sociale devraient être gérées aux échelons national, régional et continental, notamment à travers l'accord de Cotonou, la stratégie de l'UE pour l'Afrique et le programme thématique intitulé «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement» (Instrument de financement de la coopération au développement de l'UE (13). Ces activités pourraient comprendre des mesures de soutien de la coordination, des campagnes de défense et de dialogue, de l'intégration verticale et horizontale des organisations de l'économie sociale, de la formation, etc.

4.13.2 À cette fin, il y a lieu d'inclure les organisations de l'économie sociale dans la catégorie des acteurs non étatiques éligibles aux programmes thématique précités. De plus, il conviendrait d'augmenter le financement alloué à ces programmes thématiques ou à des programmes thématiques supplémentaires dans lesquels l'économie sociale pourrait être réellement impliquée (14), au cours du réexamen des prochaines perspectives financières de l'UE pour la période 2014-2020, jusqu'à le doubler intégralement, comme l'a déjà demandé le CESE (15). Indépendamment du financement de l'UE, il y a lieu d'encourager et de poursuivre la coordination, le dialogue, les synergies et les projets concrets de coopération entre les différents secteurs de l'économie sociale en Europe et en Afrique et notamment avec les organisations du continent africain. De façon similaire, il convient d'augmenter l'enveloppe financière allouée aux programmes concernés du 11e Fonds européen de développement (FED, 2014-2019) afin que l'économie sociale puisse bénéficier de l'aide octroyée à ce titre.

4.14 Un aspect supplémentaire inhérent à un environnement propice concerne avant tout les conditions réelles d'accès au financement pour les acteurs non étatiques, sur la base de procédures simplifiées. Les prêts à long terme destinés aux acteurs de l'économie sociale plus structurés constituent un aspect particulier et innovant. De son côté, l'UE a le devoir de faciliter l'accès à ce type de prêts, par des instruments nouveaux ou existants.

4.15 Le CESE préconise enfin une coopération européenne, que ce soit à l'intérieur des institutions ou entre elles, afin de promouvoir l'économie sociale africaine.

— Le Parlement européen qui a déjà adopté une résolution concernant l'impact de l'économie sociale sur l'intégration européenne (16), est invité à en adopter une autre sur la contribution de l'économie sociale africaine à l'éradication de la pauvreté dans le cadre de la Commission du développement et/ou de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

— Il a été demandé à la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, prévue au deuxième semestre de 2010 parallèlement au 3e Sommet UE-Afrique, de s'engager activement en faveur d'une meilleure reconnaissance et d'un meilleur soutien de l'économie sociale africaine.

— Il a été recommandé à la Commission européenne d'explorer des solutions pour inclure l'économie sociale dans le Partenariat stratégique entre la Commission et l'OIT en matière de développement, qui vise à réduire la pauvreté, à contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et à ceux du programme «Un travail décent pour tous» (17).

Bruxelles, le 15 juillet 2010. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Document préparatoire à la conférence de l'OIT de Johannesburg, 19-21 octobre 2009, voir annexe 3.

(2) Voir art. 1, préambule, «Plan d'action pour la promotion des entreprises et organisations de l'économie sociale en Afrique», document élaboré à l'occasion de la conférence régionale de l'OIT sur le thème: «La réponse de l'Afrique à la crise à travers l'économie sociale», Johannesburg, 19-21 octobre 2009; voir également le diagramme figurant à l'annexe 2.

(3) Op. cit., voir annexe 3.

(4) Voir à ce propos l'avis REX 285 – CESE 1954/2009 «Aider les pays en développement à surmonter la crise», Rapporteur: M. JAHIER.

(5) Voir Annexe 1 et http://www.ilo.org/public/english/region/afpro/addisababa/pdf/se_planofaction_fr.pdf.

(6) CIRIEC, l'économie sociale dans l'Union européenne, CESE/COMM/05/2005.

(7) Résolution du Parlement européen sur l'économie sociale (rapporteure: Mme TOIA, 19 février 2009).

(8) JO C 318, 23 décembre 2009, p. 22.

(9) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – «Faire progresser l’agriculture africaine – Proposition de coopération aux niveaux continental et régional pour le développement agricole en Afrique» (COM(2007) 440 final).

(10) Partenariat stratégique UE-Afrique – La stratégie conjointe UE-Afrique, paragraphe 73.

(11) Un bon exemple d'un réseau d'économie sociale Nord-Sud est celui du Réseau euro-méditerranéen de l'économie sociale (ESMED), qui inclut des organisations issues d'Espagne, de France, d'Italie, du Maroc, du Portugal et de Tunisie. Il soutient et encourage les échanges et les projets de coopération dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.

(12) Voir ci-dessus, paragraphes 2.8 et 2.9.

(13) Comme indiqué à l'art. 5.1.2 de ce programme, l'UE favorisera les initiatives contribuant à l’accroissement du nombre d'échanges transnationaux, à l’instauration d’un climat de confiance, à la mise en réseau et à des activités de coordination entre des acteurs non étatiques et des pouvoirs locaux (axes Nord-Sud et Sud-Sud).

(14) Par exemple, les programmes thématiques de l'Instrument de financement de la coopération au développement «Investir dans les ressources humaines» et «Sécurité alimentaire».

(15) Voir paragraphe 6.3 de l'avis REX/285-2009, Aider les pays en développement à surmonter la crise, rapporteur: M. JAHIER.

(16) Voir note de bas de page no 4.

(17) http://ec.europa.eu/europeaid/what/social-protection/documents/memorandum_of_understanding_ec_ilo_en.pdf.