N° C 344/20 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
Code NC 
0204 50 55 
0204 50 59 
0204 50 71 
0204 50 79 Désignation des marchandises 
— Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle de l'espèce caprine 
— Culotte ou demi-culotte de l'espèce caprine 
— Autres morceaux non désossés de l'espèce caprine 
— Morceaux désossés de l'espèce caprine » 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant 
organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits 
et légumes 
COM(87) 513 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 9 novembre 1987) 
(87/C 344/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment ses articles 42 et 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
en coopération avec le Parlement européen, 
considérant que la Communauté est partie contractante à la 
convention internationale sur le système harmonisé de 
désignation et codification des marchandises, ci-après 
dénommé «système harmonisé», qui remplace la conven­
tion du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la 
classification des marchandises dans les tarifs douaniers; 
considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été 
instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (*), 
sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une 
nomenclature combinée des marchandises qui remplira à la 
fois les exigences du tarif douanier commun et des 
statistiques du commerce extérieur de la Communauté; caractère essentiel, dans diverses sous-positions du chapi­
tre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur; 
que dans la nomenclature combinée basée sur le système 
harmonisé, à titre de simplification, une seule sous-position 
a été établie pour comprendre tous les autres mélanges de 
fruits séchés et de fruits séchés et fruits à coques ; qu'il est 
souhaitable que lesdits mélanges soient couverts par le 
règlement (CEE) n° 426/86 ; 
considérant que de nombreux règlements du secteur des 
fruits et légumes transformés doivent être adaptés pour 
tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature; 
qu'en vertu de l'article 15 du règlement (CEE) n° 2658/87, 
seulement les modifications de caractère purement techni­
que peuvent être effectuées ; qu'en conséquence, il y a lieu 
de prévoir que toutes les autres adaptations des règlements 
du Conseil et de la Commission concernant l'organisation 
commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes 
transformés soient effectuées selon la procédure prévue à 
l'article 22 du règlement (CEE) n° 426/86, à condition que 
ces adaptations soient dues exclusivement à l'introduction 
du système harmonisé, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les 
désignations des marchandises et numéros tarifaires qui 
figurent dans le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 
24 février 1986, portant organisation commune des 
marchés dans le secteur des produits transformés à base de 
fruits et légumes (2), modifié en dernier lieu par le règlement 
(CEE) n° 1928/87 (3), selon les termes de la nomenclature 
combinée, basée sur le système harmonisé; 
considérant que des mélanges de fruits séchés, ou de fruits 
séchés et fruits à coques peuvent être classés, selon leur Article premier 
Le règlement (CEE) n° 426/86 est modifié comme suit: 
1) L'article 1er est remplacé par le suivant: 
« Article premier 
(1) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. 
(2) JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. 
(3) JO n° L 183 du 2. 7. 1987, p. 32. 1. L'organisation commune des marchés dans le 
secteur des produits transformés à base de fruits et 
légumes régit les produits suivants : 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 344/21 
Code NC Désignation des marchandises 
a) ex 0710 
ex 0711 
ex 0712 
0804 20 90 
0806 20 
0811 
0812 
ex 0813 
0814 
0904 20 10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à l'exclusion du maïs 
doux de la sous-position 0710 40 00, des olives de la sous-position 0710 80 10 et 
des piments, du genre Capsicum ou du genre Pimenta de la sous-position 
0710 80 59 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau 
salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état, à 
l'exclusion des olives de la sous-position 0711 20, des piments du genre Capsicum 
ou du genre Pimenta de la sous-position 071 i 90 i0 et du maïs doux de la sous-
position 0711 90 30 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou 
pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'exclusion des pommes de terre 
relevant de la sous-position 0712 10 00, déshydratés par séchage artificiel et à la 
chaleur, impropres à la consommation humaine, du maïs doux de la sous-position 
0712 90 11, 0712 90 19 et des olives relevant de la sous-position 0712 90 90 
Figues sèches 
Raisins secs 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau 
salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état 
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés 
ou de fruits à coques du présent chapitre, à l'exclusion des mélanges constitués 
exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802 relevant de la sous-position 
0813 50 30 
Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, 
présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à 
assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 
Piments doux ou poivrons séchés, non broyés ni pulvérisés 
b) ex 1302 20 
ex 2001 
2002 
2003 
ex 2004 
ex 2005 
ex 2006 00 
ex 2007 Matières pectiques et pectinates 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au 
vinaigre ou à l'acide acétique, à l'exclusion de: 
— Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons de la sous-
position 2001 90 20 
— Maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la sous-position 2001 90 30 
— Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une 
teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % de la sous-
position 2001 90 40, et 
— Feuilles de vigne, jets de houblon, cœurs de palmiers et autres parties 
comestibles de plantes, et des olives relevant de la sous-position 2001 90 90 
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelés, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la 
sous-position 2004 90 10, des olives relevant de la sous-position 2004 90 99 et des 
pommes de terre préparées ou conservées sous forme de farines, semoules ou 
flocons de la sous-position 2004 10 91 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non congelés, à l'exclusion des olives de la sous-position 2005 70 00, du 
maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la sous-position 2005 80 00 et de fruits 
du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons de la sous-position 
2005 90 10 
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, 
glacés ou cristallisés) 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
N° C 344/22 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
Code NC 
ex 2008 
ex 2009 Désignation des marchandises 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non 
dénommés, ni compris ailleurs, à l'exclusion de : 
— Beurre d'arachide de la sous-position 2008 11 10 
— Cœurs de palmier de la sous-position 2008 91 00 
— Maïs de la sous-position 2008 99 85 
— Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une 
teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % de la sous-
position 2008 99 91 
— Feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles similaires de 
plantes relevant de la sous-position 2008 99 99 
Jus de fruits (à l'exclusion des jus et moûts de raisins de la sous-position 2009 60) 
ou de légumes, non fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants 
2. Les campagnes de commercialisation s'étendent: 
a) du 10 mai au 9 mai pour les cerises au sirop relevant 
de la sous-position 2008 60 de la nomenclature 
combinée ; 
b) du 1er juillet au 30 juin pour: 
— les tomates pelées, cuites ou non, à l'état congelé 
relevant de la sous-position 0710 80 70, 
— les flocons de tomates relevant de la position 
0712 90 30, 
— les tomates préparées ou conservées relevant de la 
position 2002, 
— les pêches conservées au sirop relevant de la sous-
position 2008 70, 
— les jus de tomates relevant de la sous-position 
2009 50, 
— les figues sèches relevant de la sous-position 
0804 20 90; 
c) du 15 juillet au 14 juillet pour les poires Williams au 
sirop relevant de la sous-position 2008 40 ; 
d) du 1er septembre au 31 août pour: 
— les raisins secs relevant de la sous-position 
0806 20, 
— les pruneaux issus de prunes d'Enté séchées 
relevant de la sous-position 0813 20 00. 
Pour les autres produits, la campagne de commercialisa­
tion est fixée, le cas échéant, selon la procédure prévue à 
l'article 22. Des modifications des durées des campa­
gnes de commercialisation, définies au premier alinéa, 
peuvent être décidées selon la même procédure. » 2) À l'article 10, le paragraphe 7 est remplacé par le 
suivant: 
«7. Est considéré comme «teneur en sucres d'addi­
tion » des produits énumérés à l'annexe III le chiffre 
résultant de l'application du réfractomètre multiplié par 
le facteur 0,93 pour les produits relevant de la position 
n° 2008 de laquelle sont exclues les sous-positions 
2008 11 10,2008 91 00, 2008 99 85 et 2008 99 91 par le 
facteur 0,95 pour les autres produits, diminué du chiffre 
indiqué à la colonne (2) de l'annexe III. » 
3) À l'article 11, le paragraphe 1 est remplacé par le 
suivant: 
«1. Une restitution est accordée pour permettre 
l'exportation vers les pays tiers : 
— des sucres blancs et sucres bruts relevant de la 
position 1701, 
— du glucose et du sirop de glucose relevant des sous-
positions 1702 30 51, 1702 30 59, 1702 30 91, 
1702 30 99 et 1702 40 90, 
— de Pisoglucose relevant des sous-positions 
1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30 et 
— des sirops de betterave et de canne relevant de la 
sous-position 1702 90 90, 
mise en œuvre dans les produits énumérés à l'article 1er 
paragraphe 1 point b). 
La restitution fixée est accordée sur demande de 
l'intéressé. » 
4) À l'article 17, le paragraphe 3 est remplacé par le texte 
suivant : 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 344/23 
Article 2 
La Commission, selon la procédure prévue à l'article 22 du 
règlement (CEE) n° 426/86, procède aux adaptations qui 
sont nécessaires à apporter aux réglementations du Conseil 
ou de la Commission concernant l'organisation commune 
des marchés dans le secteur des produits transformés à base 
de fruits et légumes qui découlent de l'application de 
l'article 1er. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
L'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 1988. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
ANNEXE I 
« ANNEXE I 
PARTIE A 
Produits visés aux articles 2 et 7 
Code NC 
ex 0710 80 70 
ex 0712 90 30 
0804 20 90 
ex 0806 20 
ex 0813 20 00 
ex 2002 10 00 
ex 2002 90 10 
ex 2002 90 30 1 
ex 2002 90 90 J 
ex 2008 40 51 
ex 2008 40 59 
ex 2008 40 71 
ex 2008 40 79 
ex 2008 60 51 
ex 2008 60 59 
ex 2008 60 61 
ex 2008 60 69 
ex 2008 70 61 
ex 2008 70 69 
ex 2008 70 71 
ex 2008 70 79 
2009 50 Désignation des marchandises 
Tomates pelées entières ou en morceaux, à l'état congelé 
Flocons de tomates 
Figues sèches 
Sultanines et raisins secs de Corinthe 
Pruneaux issus de prunes d'Enté séchées 
Tomates pelées entières ou en morceaux 
Jus de tomates (y compris passata) 
Concentrés de tomates 
Poires Williams au sirop 
Cerises au sirop 
Pêches au sirop 
Jus de tomates «3. Toutefois, pour les jus d'agrumes relevant de la 
position 2009, à l'exception des jus de pamplemousses, 
les États membres peuvent maintenir les mesures 
relatives à l'importation de ces produits originaires des 
pays tiers, qui étaient applicables au 1er janvier 1975, 
sans toutefois les rendre plus restrictives. » 
5) L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent 
règlement. 
6) L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent 
règlement. 
7) L'annexe III est remplacée par l'annexe III au présent 
règlement. 
8) L'annexe IV est remplacée par l'annexe IV au présent 
règlement. 
N° C 344/24 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
PARTIE B 
Produits visés à l'article 9 
Code NC 
0806 20 Désignation des marchandises 
Raisins secs » 
ANNEXE II 
«ANNEXE II 
Code NC 
2008 
ex 2008 20 
2008 20 51 
2008 20 71 
ex 2008 30 
2008 30 11 
2008 30 51 
2008 30 55 
2008 30 59 
2008 30 71 
2008 30 75 
2008 30 79 
ex 2008 40 
2008 40 11 
2008 40 51 
2008 40 71 
ex 2008 50 Désignation des marchandises 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non 
dénommés ni compris ailleurs: 
— Ananas: 
sans addition d'alcool : 
— avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg: 
d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg: 
— — d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids 
— Agrumes : 
avec addition d'alcool : 
— d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: 
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 
11,85% mas 
sans addition d'alcool : 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg: 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
— Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, 
wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes 
autres 
— avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg : 
Segments de pamplemousses et de pomelos 
Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, 
wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes 
autres 
— Poires: 
— avec addition d'alcool: 
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids : 
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 
11,85 % mas 
sans addition d'alcool : 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg: 
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
— avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg : 
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
— Abricots: 
avec addition d'alcool: 
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 344/25 
Code NC 
2008 50 11 
2008 50 61 
2008 50 71 
ex 2008 60 
2008 60 11 
2008 60 51 
2008 60 59 
2008 60 61 
2008 60 69 
ex 2008 70 
2008 70 11 
ex 2008 70 61 
2008 70 71 
ex 2008 80 
2008 80 11 
2008 80 50 
2008 80 70 
ex 2008 92 
2008 92 11 
2008 92 50 Désignation des marchandises 
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids : 
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
11,85 % mas 
sans addition d'alcool: 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
excédant 1 kg: 
— d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
n'excédant pas 1 kg : 
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
— Cerises: 
avec addition d'alcool: 
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
11,85 % mas 
sans addition d'alcool : 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
excédant 1 kg: 
Cerises acides (Prunus cerasus) 
autres 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
n'excédant pas 1 kg : 
Cerises acides (Prunus cerasus) 
• autres 
— Pêches: 
avec addition d'alcool: 
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg : 
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids : 
— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
11,85 % mas 
sans addition d'alcool : 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
excédant 1 kg : 
— d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
— — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
n'excédant pas 1 kg: 
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
— Fraises : 
— — avec addition d'alcool : 
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
11,85 % mas 
— sans addition d'alcool: 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
excédant 1 kg : 
— avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu 
n'excédant pas 1 kg 
— autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 : 
— Mélanges: 
avec addition d'alcool : 
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
11,85 % mas 
sans addition d'alcool: 
avec addition de sucre: 
— — — en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 
autres: pas 
net 
net 
pas 
net 
net 
pas 
net 
net 
pas 
net 
net 
pas 
N° C 344/26 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
Code NC 
2008 92 71 
2008 92 79 
ex 2008 99 
2008 99 31 
2008 99 43 
2008 99 45 
2008 99 49 
2008 99 53 
2008 99 55 
2008 99 59 Désignation des marchandises 
Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne 
dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés 
autres 
autres: 
avec addition d'alcool : 
autres : 
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant 
pas 11,85 % mas 
sans addition d'alcool: 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net 
excédant 1 kg: 
Raisins 
Prunes 
— autres 
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 1 kg : 
Raisins 
— Prunes 
autres» 
ANNEXE III 
«ANNEXE III 
Code NC 
0811 
ex 0811 10 
0811 10 11 
ex 0811 20 
0811 20 11 
ex 0811 90 
0811 90 10 
ex 2006 00 
2006 00 31 
2006 00 39 
2007 
ex 2007 10 
2007 10 10 
ex 2007 91 
2007 91 10 
2007 91 30 Désignation des marchandises 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : 
— Fraises: 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants : 
— d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids 
— Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et 
groseilles à grappes ou à maquereau : 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants : 
d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids 
— autres : 
— — additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : 
— d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids 
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre 
(égouttés, glacés ou cristallisés) : 
— autres: 
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids : 
— Cerises 
autres 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues 
par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : 
— Préparations homogénéisées : 
— — d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
— autres: 
— Agrumes: 
d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids 
— — d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 
30 % en poids (1) 
20 
20 
20 
57 
57 
10 
55 
10 (2) 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 344/27 
Code NC 
ex 2007 99 
2007 99 20 
2007 99 31 
2007 99 33 
2007 99 35 
2007 99 39 
2007 99 51 
2007 99 59 
2008 
ex 2008 20 
2008 20 11 
2008 20 31 
ex 2008 30 
2008 30 19 
ex 2008 40 
2008 40 19 
2008 40 31 
ex 2008 50 
2008 50 19 
2008 50 51 
ex 2008 60 
2008 60 19 
ex 2008 70 Désignation des marchandises 
autres: 
d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: 
Purées et pâtes de marrons 
autres: 
-de cerises 
de fraises 
de framboises 
autres 
— d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 
30 % en poids : 
— Purées et pâtes de marrons 
— — autres 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou 
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou 
d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs : 
— Ananas: 
avec addition d'alcool: 
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids 
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg: 
d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids 
— Agrumes: 
avec addition d'alcool : 
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: 
autres 
— Poires : 
avec addition d'alcool : 
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
• d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: 
— autres 
— en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 
1kg: 
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
— Abricots: 
avec addition d'alcool: 
— en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg : 
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: 
autres 
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg: 
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids 
— Cerises: 
avec addition d'alcool : 
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: 
autres 
— Pêches: 
— avec addition d'alcool : 
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: 
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids : (1) 
47 
55 
55 
55 
55 
47 
10 
6 
6 
10 
10 
10 
10 
10 
10 (2) 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
9 
9 
9 
9 
9 
9 
N° C 344/28 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
Code NC 
2008 70 19 
2008 70 51 
ex 2008 80 
inn» «n IQ 
ex 2008 92 
2008 92 19 
ex 2008 99 
2008 99 21 
2008 99 33 
2009 
ex 2009 11 
2009 11 11 
2009 11 91 
ex 2009 19 
2009 19 11 
2009 19 91 
ex 2009 20 
2009 20 11 
2009 20 91 
ex 2009 30 
2009 30 11 
2009 30 51 
2009 30 91 Désignation des marchandises 
autres 
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant 
pas 1 kg: 
— d'une teneur en sucre excédant 15 % en poids 
— Fraises: 
— avec addition d'alcool: 
— d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 
— autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du 
n°2008 19: 
Mélanges : 
— avec addition d'alcool : 
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: 
autres 
autres : 
— — avec addition d'alcool : 
Raisins: 
— d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids 
autres: 
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids : 
— autres 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non 
fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants: 
— Jus d'oranges: 
congelés: 
d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20°C: 
d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids 
net 
d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 
20°C: 
— d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids 
autres : 
d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20°C: 
d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids 
net 
——— — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 
20°C : 
• d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids 
— Jus de pamplemousses ou de pomelo: 
d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20°C: 
• d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net 
d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20°C: 
d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net 
et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids 
— Jus de tout autre agrume : 
— d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20°C: 
d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids jiet 
d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20°C: 
d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net: 
de citrons : 
— d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids 
d'autres agrumes : 
— d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids (1) 
10 
10 
10 
10 
9 
10 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 (2) 
9 
9 
Q 
9 
13 
9 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
3 
13 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 344/29 
Code NC 
ex 2009 40 
2009 40 11 
2009 40 91 
CA Z.OOv' / 0 
2009 70 11 
2009 70 91 
ex 2009 80 
2009 80 11 
2009 80 31 
2009 80 61 
2009 80 91 
ex 2009 90 
2009 90 11 
ex 2009 90 21 
2009 90 31 
2009 90 71 
2009 90 91 Désignation des marchandises 
— Jus d'ananas: 
d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20°C: 
d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net 
d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20°C: 
autres : 
— d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids 
— Jus uc punîmes : 
d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20°C: 
d'une valeur n'excédant pas 22 Écus par 100 kg poids net 
d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20°C: 
autres: 
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en 
poids 
— Jus de tout autre fruit ou légume: 
d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20°C: 
Jus de poires: 
— d'une valeur n'excédant pas 22 Écus par 100 kg poids 
net 
autres: 
d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids 
net 
d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20°C: 
Jus de poires : 
autres: 
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids 
— autres: 
• autres : 
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % 
en poids 
— Mélanges de jus : 
d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20°C: 
Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: 
d'une valeur n'excédant pas 22 Écus par 100 kg poids 
net 
autres: 
— d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids 
net 
d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20°C: 
Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: 
— d'une valeur n'excédant pas 18 Écus par 100 kg poids 
net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids 
autres : 
— d'une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids 
net: 
Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: 
— d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids 
autres: 
d'une teneur en sucres d'addition excédant 
30 % en poids (1) 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 
49 (2) 
13 
13 
11 
11 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13 
13» 
N° C 344/30 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 87 
ANNEXE IV 
« ANNEXE IV 
Code NC 
0710 21 00 
ex 0710 80 70 
0711 90 50 
ex 0712 90 30 
0804 20 90 
0806 20 
0811 10 
ex 0811 20 11 ' 
ex 0811 20 19 
081120 31 . • 
ex 0811 90 10 
ex 0811 90 30 
ex 0811 90 90 
0812 10 00 
0812 20 00 
0812 90 60 
0813 20 00 
0813 50 91 1 
0813 50 99 J 
2001 90 50 
2002 
2003 10 
2004 90 50 
2005 40 00 1 
2005 59 00 J 
ex 2007 10 10 
ex 2007 10 90 
2007 99 33 
2007 99 35 
ex 2007 99 59 
ex 2007 99 90 
2008 40 51 
2008 40 59 
2008 40 71 
2008 40 79 
2008 40 91 
2008 40 99 
2008 50 61 
2008 50 69 
2008 50 71 
2008 50 79 
2008 50 91 
2008 50 99 
2008 60 51 
2008 60 59 
2008 60 61 
2008 60 69 
2008 60 71 
2008 60 79 
2008 60 91 
2008 60 99 Désignation des marchandises 
Pois, (Pisum sativum) non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 
Tomates pelées, congelées 
Champignons 
Flocons de tomates 
Figues sèches 
Raisins secs 
Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées 
de sucre ou d'autres édulcorants 
Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants 
Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées 
de sucre ou d'autres édulcorants 
Cerises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 
Fraises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 
Framboises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 
Pruneaux 
autres mélanges entre eux de fruits séchés 
Champignons préparés ou conservés au vinaigre et à l'acide acétique 
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 
Champignons préparés ou conservés, autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, 
Pois (Pisum sativum) et haricots verts préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, congelés 
Pois (Pisum sativum) et haricots verts préparés ou congelés, autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
— de framboises et de fraises 
Poires autrement préparées ou conservées 
Abricots autrement préparés ou conservés 
Cerises autrement préparées ou conservées 
21. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 344/31 
Code NC 
.. 2008 70 61 
2008 70 69 
2008 70 71 
2008 70 79 
2008 80 50 
2008 80 70 
2008 80 91 
2008 80 99 
ex 2008 99 49 
ex 2008 99 59 
ex 2008 99 99 
2009 50 
ex 2009 80 31 
ex 2009 80 39 
ex 2009 80 80 
ex 2009 80 91 
ex 2009 80 93 
ex 2009 80 99 Désignation des marchandises 
Pêches autrement préparées ou conservées 
Fraises autrement préparées ou conservées 
Framboises autrement préparées ou conservées 
Jus de tomates 
Jus de cerises » 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant 
organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité 
COM(87) 513 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 9 novembre 1987) 
(87/C 344/08) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment ses articles 42 et 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
en coopération avec le Parlement européen, 
considérant que la Communauté est partie contractante à la 
convention internationale sur le système harmonisé de 
désignation et codification des marchandises, ci-après 
dénommé «système harmonisé», qui remplace la conven­
tion du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la 
classification des marchandises dans le tarif douanier; 
considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été 
instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (J) 
sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une 
nomenclature combinée des marchandises qui remplira à la 
fois les exigences du tarif douanier commun et des 
statistiques du commerce extérieur de la Communauté; 
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les 
désignations des marchandises et numéros tarifaires qui 
figurent dans le règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés 
dans le secteur des produits énumérés à l'annexe II du 
Traité (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° 2141/82 (3), selon les termes de la nomenclature 
combinée, basée sur le système harmonisé; 
considérant que les invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés et mollusques, et leurs préparations, sont 
actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C, 
02.04 C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier 
commun; que, en conséquence, ils sont couverts par le 
règlement (CEE) n° 827/68 ; que, dans le système harmoni­
sé, ils seront classés dans les positions n° 0307 et 1605 ; que, 
en conséquence, il est souhaitable que lesdits invertébrés 
aquatiques et leurs préparations soient couverts par le 
règlement (CEE) n° 3796/81, du 29 décembre 1981, portant 
organisation commune des marchés dans le secteur des 
produits de la pêche (4), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n° 000/88 ; que, en conséquence, ils ne 
pourront plus être couverts par le règlement (CEE) n° 827/ 
68; 
considérant que certaines farines et poudres comestibles de 
viandes ou d'abats sont classées dans des sous-positions de 
la position n° 02.06 du tarif douanier commun actuelle­
ment en vigueur, qui sont couvertes par le règlement (CEE) 
n° 827/68 ; considérant que dans la nomenclature combinée 
basée sur le système harmonisé, à titre de simplification, 
une seule sous-position a été établie pour comprendre 
(!) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16. 
(3) JO n° L 223 du 31. 7. 1982, p. 97. 
(4) JO n° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.