091744 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90)361 final 
Bruxelles, le 25 Jul I let 1990 
PROGRAMME TEDIS 1988-1989 
Rapport d'activités 

EXPOSE DES MOTIFS 
Le 5 octobre 1987, le Conseil des Ministres a décidé d'instaurer un programme relatif au 
transfert électronique de données à usage commercial, qui utilise les réseaux de 
communication (TEDIS) (1). 
Ce programme d'une durée de deux ans, a pris effet au 1er janvier 1988 et a été doté d'un 
budget de 5,3 millions d'ECU. 
La décision initiale concernant ce programme a été modifiée par le Conseil (2) permettant 
à la Communauté de conclure des accords avec les pays tiers, et notamment les pays 
membres de l'Association Européenne de Libre Echange en vue de les associer pleinement 
ou partiellement à ce programme. Ces accords avec les pays membres de l'AELE ont été 
conclus en décembre 1989 et approuvés par les décisions du Conseil du 
21 décembre 1989(3). 
Le présent rapport, explicitement prévu dans ladite décision en son article 8, porte sur les 
activités menées en 1988 et 1989 dans le cadre du programme TEDIS conformément aux 
objectifs fixés à l'Article 3 de cette même décision. 
1) Décision 87/499/CEE - J.O. L 285/35 du 8.10.1987 
2) Décision 89/241/CEE - J.O. L 97/46 du 11.04.1989 
3) Décisions 89/689/CEE (Autriche) - 89/690/CEE (Finlande) - 89/691/CEE (Islande) - 89/692/CEE 
(Norvège) - 89/693/CEE (Suède) - 89/694/CEE (Suisse) - J.O. L/400 du 30.12.1989 

PLAN 
Synthèse 
1. Historique 
2. Programme de travail 1988-1989 
2.1 Coordination 
2.2 Sensibilisation 
3. Actions de coordination 
3.1 Coordination des activités EDI existantes 
3.2 Normalisation des messages EDI 
3.3 EDI et télécommunications 
3.4 EDI et aspects juridiques 
3.5 Sécurité des messages EDI 
3.6 Logiciels appropriés à l'EDI 
3.7 Conformité des messages EDI et des logiciels 
4. Actions de sensibilisation 
4.1 Etude de la sensibilisation à l'EDI 
4.2 Soutien aux PME 
4.3 Participation aux conférences et expositions 
4.4 Publications / Matériels 
4.5 Information 
5. Conclusion 
ANNEXES 

SYNTHESE 
Le 5 octobre 1987, le Conseil des Ministres a décidé d'instaurer un programme relatif au 
transfert électronique de données à usage commercial, qui utilise les réseaux de 
communication (TEDIS) (1). 
Ce programme, d'une durée de deux ans, a pris effet au 1er janvier 1988 et a été doté d'un 
budget de 5,3 millions d'ECU. La décision initiale a été modifiée par la décision 
89/241/CEE du Conseil(2) permettant à la Communauté de conclure des accords avec les 
pays tiers, et notamment les pays membres de l'Association Européenne de Libre Echange 
(AELE), en vue de les associer pleinement ou partiellement à ce programme. Ces accords 
avec les pays membres de l'AELE ont été conclus en décembre 1989 et approuvés par les 
décisions du Conseil du 21 décembre 1989(3). 
TEDIS a coordonné un certain nombre de projets lancés à l'initiative de différents secteurs 
industriels européens dont l'objectif consiste à mettre en oeuvre l'EDI, tels les projets 
ODETTE, CEFIC-EDI, EDIFICE, EAN-COM, RINET, TEDIS Transport Group, etc. 
TEDIS a fourni un appui logistique à ces groupements industriels et a encouragé le 
transfert d'informations entre eux. Ces secteurs ont des préoccupations communes lors de 
l'implantation de l'EDI. TEDIS est bâti pour faire face aux deux types de préoccupations : 
sectorielles par des actions verticales, intersectorielles par des actions horizontales. 
Le programme TEDIS a largement contribué à une unification des normes par son soutien 
à EDIFACT. Au travers du secrétariat de l'EDIFACT Board, TEDIS a contribué à 
encourager les travaux de convergence en matière de normalisation internationale relative 
à l'EDI, en participant activement et en donnant son appui aux travaux de l'EDIFACT 
Board pour l'Europe de l'Ouest. De plus, dans le cadre de ce programme, le système 
d'information CEBIS (Commission Edifact Board Information System) a été développé 
pour venir en aide aux travaux de l'EDIFACT Board. Il est prévu de mettre une partie des 
informations contenues dans CEBIS à la disposition des utilisateurs EDI grâce au serveur 
ECHO de la Commission, par l'intermédiaire du réseau de télécommunication public. 
Dans le cadre du programme TEDIS, 
- les besoins exprimés par les utilisateurs EDI en matière de télécommunications ont été 
identifiés. L'EDI pose de nouvelles exigences aux réseaux existants : interconnectivité, 
interactivité, intégration. TEDIS a encouragé les travaux du CCITT relatifs au 
développement d'un protocole MHS spécifique à l'EDI. 
- les exigences liées à la reconnaissance juridique et à la sécurité des messages EDI(4) ont 
été mises en évidence. Une analyse comparative de la situation juridique des Etats 
membres au regard de l'EDI a été effectuée. Le rapport de cette analyse conclut 
notamment à l'existence d'une entrave majeure constituée par la nécessité de l'écrit, 
1) Décision 87/499/CEE - J.O. L 285/35 du 8.10.1987 
2) J.O. L 97/46 du 11.04.1989 
3) Décisions 89/689/CEE (Autriche) - 89/690/CEE (Finlande) - 89/691/CEE (Islande) - 89/692/CEE 
(Norvège) - 89/693/CEE (Suède) - 89/694/CEE (Suisse) - J.O. L/400 du 30.12.1989 
S MESSAGE EDI : Ensemble de données (de nature commerciale, administrative, technique ou autre) 
structurées et ordonnées selon des normes approuvées par un organisme reconnu à activité 
normative, destiné à être transmis par voie électronique, se présentant sous une forme 
permettant une lecture et un traitement automatique par ordinateur et d'une interprétation non 
ambiguë. 
-2-
essentiellement dans les secteurs du transport, des techniques de paiement et du 
règlement des conflits. 
- pour ce qui concerne la sécurité des messages EDI, les travaux importants dans le 
domaine de la sécurité de l'information menés dans le cadre d'autres programmes 
communautaires (ESPRIT, RACE) ou dans le cadre d'actions extérieures à la 
Commission, ont été pris en compte. TEDIS a notamment participé à une importante 
étude sur les besoins de normes de sécurité dans les réseaux ouverts. Il apparaît 
primordial dans ce domaine de définir de nouvelles fonctionnalités; il s'agit de 
l'authentification des partenaires qui s'échangent un message EDI, de l'intégrité du 
message EDI, de la non-répudiation du message EDI. 
- trois ateliers ont été organisés, réunissant chacun 50 experts européens, le premier 
relatif aux aspects de télécommunication, le deuxième aux aspects juridiques, le 
troisième aux aspects de sécurité des messages EDI. Les rapports de ces ateliers ont été 
publiés et largement diffusés. Ces ateliers ont permis de dégager des travaux prioritaires 
à effectuer dans certains domaines qui ont fait l'objet d'un appel d'offres publié en 
septembre 1989. 
- la question de la conformité des messages EDI et des logiciels appropriés à l'EDI, à la 
norme internationale EDIFACT, a également fait l'objet d'une attention particulière. 
Dans le même ordre d'idées, TEDIS a aussi encouragé le développement de logiciels de 
conversion de messages EDIFACT. 
- des actions de sensibilisation ont été menées auprès des utilisateurs. Au nombre de ces 
actions, on peut notamment citer : 
. une enquête sur le niveau de connaissance et d'utilisation de l'EDI. Cette enquête 
renforce l'idée qu'il faut établir une chaîne de relais pour les actions 
communautaires au niveau national; 
. la participation à de nombreuses conférences et expositions traitant de l'EDI; 
. l'organisation à Bruxelles, en juillet 1989, de la première conférence TEDIS qui a 
réuni plus de 200 personnes émanant de l'industrie, de l'administration et des 
instances gouvernementales de tous les Etats membres, les actes de cette conférence 
ont été publiés et largement diffusés; 
. la publication de documents succincts, chacun relatif à l'une des actions horizontales 
du programme TEDIS; 
. l'édition, dans les neuf langues de la Communauté, d'un manuel introductif à l'usage 
de l'EDI; 
. la production d'une bande vidéo expliquant l'EDI et le programme TEDIS, 
disponible dans toutes les langues de la Communauté. Une autre est envisagée pour 
expliquer la norme UN/EDIFACT et son utilisation dans la mise en place de 
systèmes EDI. 
- des applications pilotes, sous forme de douze projets, impliquant des petites et moyennes 
entreprises ont été lancées et coordonnées. Ces projets pilotes EDI s'engagent à 
respecter les normes internationales EDIFACT et OSI. 
TEDIS a lancé un mouvement qui doit être mené à son terme pour porter tous ses fruits. 
1. HISTORIQUE 
Le 5 octobre 1987, le Conseil des Ministres a décidé d'instaurer un programme 
communautaire relatif au transfert électronique de données à usage commercial, qui 
utilise les réseaux de communication (TEDIS) (Décision 87/499/CEE - J.O. L 285 du 
8.10.1987). 
Le programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange Systems) a démarré le 
1er janvier 1988; il avait une durée de deux ans et était doté pour cette période d'un 
budget de 5,3 millions d'ECU. 
Le programme TEDIS avait essentiellement deux objectifs : 
-la coordination des travaux qui se déroulent à l'occasion du développement de 
systèmes de transfert électronique de données commerciales; 
- la sensibilisation des utilisateurs potentiels, des producteurs européens de matériel 
et de logiciel. 
Le 5 avril 1989, le Conseil des Ministres a modifié la décision initiale relative au 
programme TEDIS afin de permettre aux pays tiers, et notamment aux pays membres 
de l'Association Européenne de Libre Echange, d'être associés au programme TEDIS 
(Décision 89/241/CEE - J.O. L97 du 11.04.1989) et a autorisé la Commission à 
négocier les accords avec les pays membres de l'Association Européenne de Libre 
Echange (AELE). 
Des accords de participation des pays membres de l'AELE ont dès lors été élaborés et 
ont été approuvés par le Conseil des Ministres le 21 décembre 1989(1). Ces accords de 
participation prévoient notamment, en cas d'adoption d'un nouveau programme 
TEDIS, leur renouvellement par tacite reconduction pour la durée du programme, sauf 
dénonciation par l'une des parties contractantes dans les trois mois suivant l'adoption 
du nouveau programme. 
1) Décisions 89/689/CEE (Autriche) - 89/690/CEE (Finlande) - 89/691/CEE (Islande) - 89/692/CEE 
(Norvège) - 89/693/CEE (Suède) - 89/694/CEE (Suisse) - J.O. L/400 du 30.12.1989 
2) 
-4 
2. PROGRAMME DE TRAVAIL 1988-1989 
2.1 En ce qui concerne la coordination, le programme TEDIS a été développé autour 
d'un modèle matriciel reprenant des actions horizontales et des actions verticales. 
Les actions verticales correspondent aux groupes sectoriels qui s'attachent à 
mettre en place des systèmes EDI (Echange de Données Informatisées) 
impliquant plus d'un Etat membre et respectant les normes internationales et/ou 
européennes lorsqu'elles existent. 
Les actions horizontales concernent les préoccupations que rencontrent tous (ou 
presque tous) les projets sectoriels au cours de leur développement. Ces actions 
horizontales sont : 
la normalisation des messages EDI(1) 
les besoins spécifiques de l'EDI en matière de télécommunications 
les aspects juridiques de l'EDI 
la sécurité des messages EDI 
les logiciels appropriés à l'EDI 
la conformité des messages EDI et des logiciels aux normes internationales 
et/ou européennes. 
2.2 En ce qui concerne les actions de sensibilisation, elles impliquent : 
. le lancement de projets pilotes relatifs à l'implantation et à l'usage de l'EDI par 
les petites et moyennes entreprises 
. l'appui à des conférences et à des expositions se rapportant à l'EDI 
. la publication d'une série de documents et la mise à disposition de moyens 
médiatiques 
. une enquête sur le niveau de connaissance et d'utilisation de l'EDI en Europe. 
MESSAGE EDI : Ensemble de données (de nature commerciale, administrative, technique ou autre) 
structurées et ordonnées selon des normes approuvées par un organisme reconnu à activité 
normative, destiné à être transmis par voie électronique, se présentant sous une forme 
permettant une lecture et un traitement automatique par ordinateur et d'une interprétation non 
ambiguë. 
-5-
3. ACTIONS DE COORDINATION 
3.1 Coordination des activités EDI existantes 
Cette activité de coordination intéresse en premier lieu les organisations 
nationales concernées par les actions de facilitation et de simplification des 
procédures commerciales (les Compro's), ainsi que les secteurs industriels 
européens impliqués dans l'implantation de l'EDI. 
Aussi, le programme TEDIS a-t-il établi des liens très étroits avec les différents 
Compro's, c'est-à-dire : 
SITPRO (Simplification of International Trade Procedures Board) au Royaume-
Uni, 
SIMPROFRANCE (Comité Français pour la Simplification des Procédures du 
Commerce International) en France, 
DEUPRO (AusschuB fur die Vereinfachung internationaler Handelsverfahren in 
der Europâischen Gemeinschaft) en République Fédérale d'Allemagne, 
SFTPRONETH (Body for Simplification of trade procedures in the Netherlands) 
aux Pays-Bas 
SIPROCOM (Comité belge pour la simplification des procédures du commerce 
international) en Belgique 
SIMPRO-ESPANA (Comité para la SimpUficacion de procedimientos de 
Comercio) en Espagne 
DANPRO (Danish Committee on Trade Procedures) au Danemark. 
Des contacts ont également eu lieu avec des organismes semblables dans les pays 
membres de l'AELE : SWEPRO (Suède), FINPRO (Finlande), etc. 
Deux à trois fois par an, ces organismes de facilitation se réunissent pour 
s'informer mutuellement de leurs actions; TEDIS y était à chaque fois représenté 
afin de coordonner les initiatives en matière d'EDI. 
De plus, dans divers Etats membres, des "EDIFORUM" se sont créés et 
notamment EDIFORUM Nederland, EDIFORUM Italia et EDIFRANCE avec 
lesquels de bonnes relations ont été établies. 
Les coordonnées de ces organisations sont reprises en Annexe A. 
Par ailleurs des contacts ont été établis avec différentes chambres de commerce et 
fédérations professionnelles. 
La coordination des projets sectoriels a été une des préoccupations majeures 
durant ces deux années. Plusieurs projets sectoriels ont souhaité travailler sous 
l'égide de la Commission et plus particulièrement du programme TEDIS. Le plus 
ancien est le projet ODETTE qui concerne l'industrie automobile européenne. 
Ont alors suivi : 
. CEFIC-EDI dans le secteur de l'industrie chimique 
. EDIFICE dans le secteur des industries électronique et informatique 
. EAN-COM dans le secteur de la distribution et du commerce de détail 
. RINET dans le secteur de la réassurance. 
-6-
Une description succincte des projets sectoriels suivis dans le cadre de TEDIS est 
donnée en Annexe B. 
En ce qui concerne le secteur du transport, TEDIS assure non seulement la 
coordination de ce secteur avec les autres secteurs industriels mais aussi la 
coordination au sein du secteur assez complexe du transport. 
TEDIS a aussi des contacts avec le secteur bancaire, mais celui-ci n'a pas à 
proprement parlé établi un projet ou un programme en matière d'EDI à l'échelle 
communautaire. L'activité EDI bancaire est pourtant très grande mais elle 
s'effectue plutôt à l'initiative d'une banque ou d'un petit groupe de banques. 
D'autres projets sectoriels ont demandé de bénéficier de l'appui de TEDIS et vont 
être lancés au courant de 1990, il s'agit de : 
. OEDIPE (Organisation des Echanges de Documents Informatisés entre les 
Producteurs d'Energie et leurs fournisseurs); 
. EMEDI (European Medical Electronic Data Interchange) dans le secteur des 
soins de santé regroupant de grands partenaires britanniques (NHS), français et 
hollandais; 
. EDIRON qui a pour objectif d'améliorer la compétitivité de l'industrie 
sidérurgique européenne en maîtrisant les flux d'informations entre les sociétés 
de ces secteurs; 
. EDIFURN dans le secteur du meuble. 
Ainsi, plus de dix secteurs industriels importants sont en étroite relation avec le 
programme TEDIS qui leur fournit l'appui logistique, les encourage à s'informer 
mutuellement. L'appui donné par le programme TEDIS est assujetti au respect et 
à l'application des normes internationales et européennes lorsqu'elles existent et, 
en particulier, les recommandations de la Commission Economique pour l'Europe 
des Nations Unies dans le domaine des procédures de commerce international. 
Tous les groupements dont il a été question ci-dessus se sont engagés à utiliser la 
norme internationale EDIFACT (Electronic Data Interchange For 
Administration, Commerce and Transport) et participent activement aux travaux 
de normalisation et de développement des messages EDI commerciaux. 
3.2 Normalisation des messages EDI 
3.2.1 EDIFACT 
Dès 1986, la Commission des Communautés européennes a encouragé les 
travaux de convergence en matière de normalisation internationale relative à 
l'EDI. Tous ces travaux se sont déroulés sous l'égide de la Commission 
Economique pour l'Europe des Nations Unies (Groupe de travail N° 4). El 
ri F1 
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-7-
Ces travaux ont abouti en septembre 1986 par l'adoption d'une norme 
internationale EDIFACT (ISO 9735). Il y a lieu de souligner que ce résultat 
remarquable a été obtenu en dix-huit mois et uniquement sous la pression des 
utilisateurs. La communauté EDI a actuellement à sa disposition outre les 
règles de syntaxe UN/EDIFACT, le répertoire des éléments de données 
(TDED), les lignes directrices pour la conception des messages EDI et les 
lignes directrices pour l'implémentation de la syntaxe UN/EDIFACT. A noter 
que le TDED était déjà une norme internationale sous le numéro ISO 7372. 
Actuellement, tous les travaux de normalisation dans ce domaine se concentrent 
sur l'élaboration coordonnée des messages EDI. Afin d'assurer ce 
développement coordonné, trois rapporteurs UN/EDIFACT ont été désignés : 
un pour l'Amérique du Nord, un pour l'Europe de l'Est et un pour l'Europe de 
l'Ouest. Le rapporteur pour l'Europe de l'Ouest a mis en place un EDIFACT 
Board dont la tâche essentielle est de coordonner les travaux d'élaboration de 
messages EDI qui se déroulent dans la Communauté et dans les pays membres 
de l'AELE. 
L'EDIFACT Board pour l'Europe de l'Ouest est constitué du Board lui-même, 
du Comité directeur, d'un secrétariat, de six groupes de développement de 
messages EDI, de deux groupes techniques (le Technical Assessment Group et 
le Maintenance Group) et d'un groupe responsable pour la documentation et 
l'information relatives aux travaux EDIFACT(1). 
La Commission des Communautés européennes assure, par l'intermédiaire du 
programme TEDIS, le secrétariat de l'EDIFACT Board pour l'Europe de 
l'Ouest. Les pays membres de l'AELE participent activement aux travaux de ce 
secrétariat. Il s'agit essentiellement de coordonner les travaux de 
développement des messages EDI et de fournir l'appui technique nécessaire au 
bon déroulement de ces travaux. Cette tâche est essentielle puisqu'il s'agit de 
fournir tout l'appui nécessaire à quelque 250 experts du monde industriel ou de 
l'administration qui participent activement aux travaux des différents groupes 
de développement de messages EDI mis en place au sein de l'EDIFACT Board 
pour l'Europe de l'Ouest. 
Fin 1989, plus de 50 messages EDI étaient en cours de développement et 
concernaient le commerce, le transport, la douane, la banque, l'assurance, le 
tourisme et la construction. On peut espérer qu'une trentraine de ces messages 
EDI auront atteint un état de développement dit "stable" fin 1990 et 
constitueront ainsi la masse critique nécessaire pour un usage opérationnel de 
la norme EDIFACT. En effet, ils couvriront les procédures les plus 
importantes, utilisées internationalement dans tous les secteurs économiques et 
publics, depuis l'industrie de base jusqu'aux services et l'administration. 
) L'organigramme de l'EDIFACT Board pour l'Europe de l'Ouest est repris en annexe C. 
-8-
Le CEN accorde tout son appui aux travaux de normalisation en matière d'EDI. 
En effet le TDED et EDIFACT, déjà normes internationales, sont devenus des 
normes européennes (EN 27372 et EN 29735). De plus, en septembre 1989, le 
CEN a accordé à l'EDIFACT Board pour l'Europe de l'Ouest le statut spécial 
d' "Associated Body" reconnaissant ainsi sa compétence et son autorité en ce 
qui concerne la normalisation EDI en Europe. 
3.2.2 CEBIS 
CEBIS est l'acronyme de Commission EDIFACT Board Information System. 
CEBIS est un système d'information multi-utilisateurs, conçu et développé par 
les services de la Commission dans le cadre du programme TEDIS afin de 
fournir l'appui technique au développement, à l'évaluation et à la maintenance 
des messages EDI élaborés sous le contrôle de l'EDIFACT Board pour 
l'Europe de l'Ouest. 
CEBIS contient tous les éléments de données, les segments et les messages EDI 
approuvés lors des réunions du groupe de travail N° 4 (GT4) de la Commission 
Economique pour l'Europe des Nations Unies à Genève. De plus, CEBIS 
contient toutes les versions nouvelles ou modifiées de ces éléments de données, 
segments ou messages EDI créés lors des travaux qui ont lieu entre deux 
réunions officielles du GT4. 
CEBIS est un système souple, capable de s'adapter à l'évolution de la norme 
internationale EDIFACT. CEBIS est devenu l'outil de développement et de 
référence indispensable aux groupes de développement de messages EDI 
(MD). Il permet en particulier la coopération entre ces groupes de 
développement en permettant à tout groupe de consulter et éventuellement 
d'utiliser les données élaborées par un autre groupe. De plus, l'impression 
selon différentes présentations facilite les travaux d'élaboration des messages 
EDI. CEBIS permet aussi de mesurer l'effet d'une modification proposée par 
un groupe sur les messages EDI en cours de développement dans les autres 
groupes. 
Les utilisateurs EDI n'ont pas directement accès à CEBIS. Toutefois, dans un 
premier temps, il peut leur être fourni des copies sur disquettes des messages 
EDI qui ont atteint un état de développement suffisamment stable et approuvés 
par l'EDIFACT Board, pouvant être utilisés sans grand risque de modifications 
ultérieures. 
Afin d'améliorer ce service aux utilisateurs, il est prévu qu'au début de 1990, ils 
pourront interroger par l'intermédiaire du réseau public de communication 
X.25, le serveur ECHO de la Commission installé à Luxembourg. Ils pourront 
ainsi transférer dans leur propre ordinateur les informations mémorisées dans 
le serveur ECHO. Les utilisateurs EDI auront ainsi à leur disposition la 
dernière version des messages EDI stables et approuvés. 
9-
3.3 EDI et Télécommunications 
L'EDI ne demande pas le développement de nouveaux réseaux de 
télécommunication, mais pose de nouvelles exigences aux réseaux existants. 
TEDIS rassemble les besoins exprimés par les utilisateurs EDI en matière de 
télécommunications et en fait part aux responsables des politiques européennes de 
télécommunication. 
Plusieurs projets sectoriels ont créé en leur sein un groupe chargé d'examiner les 
questions de télécommunications en rapport avec l'EDI. Il en est ainsi 
d'ODETTE, de CEFIC-EDI, d'EDIFICE et des transports. TEDIS a réalisé la 
coordination des travaux de ces groupes et le cas échéant a transmis les exigences 
des utilisateurs aux groupes/organisations compétents pour prendre les décisions 
en la matière. Le volume potentiel du trafic EDI est inconnu; mais il est toutefois 
évident pour les utilisateurs que les réseaux de données existants ne peuvent 
fournir le niveau de service souhaité par la communauté EDI. Les options X.25 
n'ont pas été implémentées partout de la même façon; la capacité des lignes 
internationales est insuffisante. Les tarifs varient très fort d'un pays à l'autre et 
sont calculés selon des critères parfois très dissemblables, et ce aussi bien pour les 
réseaux publics de données que pour les lignes louées. TEDIS a ainsi été en 
relation avec : 
. le SOGT (Senior Officiais Group on Telecommunications) et le GAP (Groupe 
Analyse et Prévisions), 
. le SOGITS (Senior Officiais Group Information Technologies Standardization), 
. le CEPT (European Conference of Postal and Telecommunications 
Administrations) et son comité CAC (Commercial Action Committee). 
Les actions de TEDIS en matière de télécommunications se sont concentrées sur 
la promotion et Pimplémentation des normes et des protocoles existants. Ainsi 
TEDIS a soutenu les activités de démonstration des fournisseurs des technologies 
de l'information (EUROSINET) et des grands utilisateurs (OSITOP); ces activités 
avaient pout but d'inclure un modèle EDI de gestion basé sur EDIFACT dans leur 
gamme de produits. Ces activités, démarrant avec la promotion de produits X.400 
pour l'EDI, engloberont dans le futur X.500 et des solutions FTAM. 
De plus, TEDIS a participé aux travaux du CCITT ayant pour objectif de 
développer le protocole P(edi) dans k normalisation X.400, permettant ainsi 
l'intégration de X.400 et de la norme EDIFACT. En attendant le résultat final des 
travaux du CCITT, TEDIS a recommandé comme solution intérimaire l'approche 
P2. Fournisseurs et utilisateurs ont bien accueilli cette recommandation. TEDIS 
suit de près les progrès des produits X.500 et de FTAM. 
A moyenne échéance, il faudra réaliser la mise en place coordonnée des différents 
RNIS (Réseaux Numériques à Intégration de Service) qui s'installent 
progressivement en Europe et s'assurer qu'ils sont bien adaptés à véhiculer des 
messages EDIFACT. Prochainement, l'ETSI (European Telecommunication 
Standard Institute) qui développe actuellement les normes européennes RNIS, 
traitera de cette question et TEDIS sera associé aux travaux de l'ETSI en la 
matière. 
10 
Par ailleurs, l'EDI montre aussi l'importance du développement de l'ONP (Open 
Network Provision) en Europe. Les utilisateurs doivent pouvoir choisir parmi les 
fournisseurs de services, sans devoir s'inquiéter de normes différentes aux 
interfaces entre ces réseaux. Par l'adoption de la directive sur l'ONP, le 
développement d'une infrastructure européenne des télécommunications 
harmonisée et compétitive sera possible, ce qui est un pré-requis pour le 
développement de l'EDI. 
La libéralisation du marché des services des télécommunications rend 
particulièrement important d'avoir une information précise sur la taille et la 
croissance des marchés qui visent ces services. Prenant spécialement en compte 
l'EDI, TEDIS a donné son appui au déroulement d'une étude assez complète 
intitulée "Analysis of the European Market of Value Added Services and 
Associated Market Research". On peut espérer que cette étude sera une base 
valable pour promouvoir l'utilisation de l'EDI en Europe et de mettre à 
disposition des utilisateurs les infrastructures de télécommunication nécessaires. 
De plus, cette étude a mis en évidence l'insuffisance des infrastructures techniques 
et commerciales indispensables à un usage étendu de l'EDI. 
Enfin, il y a lieu de signaler que TEDIS a organisé en juin 1989 un atelier dévolu 
aux questions de télécommunications. Il en est ressorti la nécessité impérieuse de 
réaliser Pinterconnectivité des réseaux qui constitue plus un problème commercial 
qu'un problème technique. Il a été suggéré la constitution d'un forum de réseaux 
à valeur ajoutée afin de promouvoir en Europe l'idée du guichet unique. Il a 
également été demandé à la Commission de recommander l'usage de normes 
aussi bien pour les interfaces avec les utilisateurs, que pour les messages EDI et 
les télécommunications, rendant ainsi plus aisée aux petites et moyennes 
entreprises l'adoption de l'EDI. 
Les actes de cet atelier "EDI-Telecom" ont été publiés et diffusés largement(1). 
3.4 Aspects juridiques de l'EDI 
Le statut légal des messages EDI, leur validité contractuelle et leur valeur 
probante seront un facteur crucial pour le développement de l'EDI aussi bien dans 
le secteur commercial que dans le secteur public. 
Aussi les premières activités de TEDIS dans ce domaine ont consisté à identifier, 
cerner et définir les domaines juridiques qui seraient susceptibles d'être à l'origine 
d'obstacles à l'EDI. 
Dans les questions d'ordre juridique susceptibles de poser des difficultés à l'EDI, 
on pouvait distinguer diverses exigences, provenant de réglementations ou 
pratiques qui résultaient essentiellement d'une prédominance du support écrit et 
de la signature manuscrite. Toutes obligations d'émettre, transmettre ou 
conserver des documents sur support papier ou signés constituent à l'évidence une 
entrave à l'EDI. 
) Les références de ces actes sont reprises en Annexe D. 
11-
Dès lors il a été décidé de lancer un premier appel d'offres relatif à la "Situation 
juridique des Etats membres au regard du transfert électronique de données 
commerciales" dont l'objectif était d'établir un rapport, sur base d'une étude 
comparative, sur les obligations d'émettre, de transmettre et de conserver des 
documents sur papier ou signés de manière manuscrite pour des raisons légales 
dans les différents Etats membres. Cet appel d'offres a été lancé en avril 1988. 
L'étude a effectivement pu commencer fin septembre 1988 et a été achevée 
en 1989. Un rapport final a été remis; la publication et la diffusion de ce rapport 
auront lieu à partir de janvier 1990(1). 
Ce rapport examine la législation des Etats membres de la Communauté 
européenne suivant deux genres d'approches : 
. une approche verticale comportant une analyse de la législation de chaque Etat 
membre, 
. une approche horizontale, analysant les contraintes liées aux obligations 
d'établir des documents écrits sur support papier et signés à travers les 
différentes législations. 
L'analyse effectuée était orientée vers ces dernières exigences, la prédominance 
de l'écrit et de la signature manuscrite ayant été identifiée comme une des 
questions à traiter en priorité. 
Les résultats de cette étude ont permis d'établir une typologie des contraintes 
actuelles. On distingue essentiellement trois genres de contraintes : 
. celles liées aux obligations d'établir, de délivrer, d'expédier ou de conserver des 
documents sur support papier signés pour des raisons qui ressortent de la 
validité même de l'acte juridique concerné ou de la validité de la preuve, 
. les obstacles liés aux exigences de la preuve, ceux-ci pouvant être envisagés sous 
l'angle du droit dit "continental" ou de la common law, 
. les difficultés liées à la détermination du moment et du lieu de la conclusion 
d'opérations effectuées au moyen d'EDI. 
Le rapport conclut à l'existence d'une entrave majeure qui est constituée par la 
nécessité d'écrit (ad solemnitatem) essentiellement dans les secteurs du transport, 
des techniques de paiement (chèque, lettre de change, crédit documentaire), et du 
règlement des conflits (ce dernier domaine étant cependant résolu en partie par 
des conventions internationales). 
Compte tenu des accords intervenus avec les pays membres de l'AELE, une 
extension de cette analyse à ces pays est envisagée. Le rapport en résultant 
devrait être disponible fin 1990. 
') Les références sont reprises en Annexe D. 
3) 
- 12-
Outre des activités de "sensibilisation" consistant à effectuer des présentations au 
sujet des questions juridiques et à participer à des conférences ou séminaires, une 
des actions importantes menées tout au long de la durée du programme initial a 
consisté à coordonner les activités des différents groupes de travail juridiques mis 
sur pied par les projets européens. A cet effet, la Commission a participé aux 
réunions des groupes de travail juridiques de ces différents projets. De tels 
groupes de travail ont été constitués par : ODETTE, le CEFIC, le TEDIS 
Transport Group. 
La coordination s'est également poursuivie par la participation aux réunions 
organisées par le groupe consultatif légal de l'EDI Association au Royaume-Uni. 
Le groupe consultatif légal de l'EDIA-UK a notamment préparé au courant de 
1988 et finalisé en 1989 un "Model Interchange Agreement". La collaboration 
avec ce groupe consultatif s'est avérée fort utile pour établir et maintenir les 
contacts avec le Royaume-Uni et pour suivre l'évolution des "Interchange 
Agreements". 
Il existe à l'heure actuelle plusieurs "Interchange Agreements" ainsi que de 
nombreux accords de ce type au niveau de grosses entreprises. L'élaboration d'un 
projet d'accord-type est en cours à la Commission avec la collaboration des 
juristes travaillant dans les groupes de travail juridiques des projets sectoriels ou 
de l'EDIA-UK. 
Signalons encore qu'en juin 1989 se sont tenus les trois ateliers TEDIS dont celui 
portant sur les questions juridiques. Quatre thèmes ont fait l'objet de 
présentations et débats : 
. la conclusion/formation du contrat et l'EDI, 
. ja responsabilité dans un environnement EDI, 
. l'impact sur l'EDI des législations sur la protection des données, 
. le notariat électronique. 
Chacun de ces thèmes a fait ensuite l'objet d'un rapport dont la diffusion a été 
assurée par la Commission(1). 
Enfin, un appel d'offres a été publié au J.O. du 7.09.1989 et concernait notamment 
les domaines suivants : 
. la formation du contrat, 
. la responsabilité des opérateurs de réseaux, 
. les tiers de certification et services similaires, 
. les accords de communication, 
Un descriptif des sujets traités est repris en Annexe E. 
Les actions dans ces domaines seront entreprises en 1990. 
') Les références de ces actes sont reprises en Annexe D. 
-13-
3.5 Sécurité des messages EDI 
TEDIS comporte également des actions en matière de sécurité et de 
confidentialité relatives à l'EDI en général et, plus précisément, des activités liées 
à la sécurité et à la confidentialité des messages EDI eux-mêmes. 
En 1988, le Senior Officiais Group Information Technologies Standardization 
(SOGITS) avait demandé à la Commission, et en particulier à la DG XIII, de faire 
effectuer une étude des besoins de sécurité dans les réseaux ouverts utilisés dans 
un contexte commercial et administratif, en prenant plus spécialement en compte 
les aspects de normalisation. 
L'EDI a été identifié comme étant la base de l'utilisation potentielle la plus 
importante des réseaux ouverts. Une enquête a été effectuée durant l'été 1988 
afin d'identifier les besoins des utilisateurs EDI et les offres des prestataires de 
services en matière de sécurité EDI. Leurs réponses ont clairement exprimé la 
nécessité de mettre sur pied un programme de normalisation en tenant compte 
des facteurs techniques suivants : 
Utilisateur . authentication 
. autorisation d'utiliser les services 
d'un réseau 
Message . intégrité 
. confidentialité/respect de la vie privée 
. éléments de sécurité dans les 
structures EDI 
Réseau . disponibilité 
. niveau de sécurité opérationnelle 
Vérifications . confirmation de la réception 
. auditabilité. 
Plusieurs centaines de copies du rapport final(1) ont été distribuées tant aux 
membres du SOGITS qu'à ceux du SOG-T, ainsi qu'à toute personne intéressée 
par le sujet traité. Le rapport final a reçu un accueil très favorable de la part des 
membres du SOGITS qui l'avaient commandité. 
Bien que de nombreux utilisateurs d'EDI avaient déjà compris les besoins relatifs 
à la sécurité des messages EDI dans leur propre environment, la nécessité de 
prendre celle-ci en compte dans leurs activités au niveau européen n'a pas été 
perçue immédiatement. 
L'appréhension des questions de sécurité par les utilisateurs EDI nécessité de leur 
part une vision claire de la manière dont ils vont travailler dans un environnement 
EDI ouvert. Us ont également besoin d'une terminologie commune sur le sujet. 
Des réunions de groupe ad hoc relatives à la sécurité des messages EDI ont été 
organisées en 1988 afin de faire comprendre la problématique aux participants des 
projets sectoriels, de leur exposer les moyens dont nous disposons actuellement, et 
de leur présenter les solutions mises à l'épreuve dans des contextes particuliers. 
1) Réf. : document SOGITS N° 303 du 23.01.1989 
14 
L'appui du secteur bancaire en cette matière est fort utile; son expérience et ses 
préoccupations en ce qui concerne la sécurité des transferts électroniques de fonds 
ont été d'une grande utilité pour définir clairement les fonctionnalités nécessaires. 
En juin 1989, au même titre que pour les aspects juridiques et légaux ainsi que 
pour les préoccupations relatives à l'EDI vis-à-vis des télécommunications, un 
atelier relatif à la sécurité des messages EDI a également été organisé. Le rapport 
de cet atelier a été publié et largement distribué^). 
Le but de cet atelier était d'examiner comment les exigences de base 
d'authentification, d'intégrité et de non-répudiation pouvaient être satisfaites, 
mettant en présence quatre points de vues : l'auditeur / utilisateur, les groupes de 
normalisation, les fournisseurs de services sur les réseaux et les responsables des 
systèmes informatiques internes. 
L'atelier a démontré l'existence d'un jeu de solutions potentielles susceptibles de 
répondre à ces exigences. Parallèlement, il existe un besoin et une possibilité en 
rationalisant la problématique de faciliter les choix et de simplifier 
l'implémentation pour les utilisateurs et les fournisseurs de services. 
Les questions relatives à la signature digitale et son utilisation en liaison avec les 
messages EDIFACT ont suscité le plus grand intérêt et devront être examinées 
plus amplement. D'une manière générale, il subsiste un besoin de résolution des 
questions de sécurité dans un environnement dynamique et ouvert, indispensable 
à l'utilisation de l'EDI. 
A la suite des résultats de cet atelier, un appel d'offres a été publié au J.O. du 
7.09.1989, relatif aux aspects de sécurité EDI suivants : 
. Prise en compte par les normes, au niveau des messages EDI, des 
préoccupations relatives à la sécurité; 
. Démonstration de signature électronique; 
. Production d'un petit fascicule pour les utilisateurs relatif aux questions de 
sécurité de l'EDI; 
. Publication de feuillets reprenant la technologie et les activités en cours en 
matière de sécurité EDI; 
. Elaboration d'un rapport définissant l'infrastructure générale requise des 
services pour la sécurité dans un environnement EDI ouvert. 
Un descriptif des sujets traités est repris en Annexe E. 
Les actions résultant de cet appel d'offres seront entreprises en 1990. 
Pour que l'EDI remplace véritablement le courrier classique, plusieurs fonctions 
de base doivent être assurées; il s'agit de l'authentification du partenaire qui a 
envoyé un message EDI, l'intégrité du message EDI, et la non-répudiation du 
message EDI. L'utilisation des signatures digitales pourrait contribuer à donner 
cette assurance mutuelle aux utilisateurs. 
^) Les références de ces actes sont reprises en Annexe D. 
- 15-
3.6 Logiciels appropriés à l'EDI 
Il s'agit plus particulièrement de logiciels assurant la conversion de messages 
EDIFACT. 
L'échange de données structurées entre ordinateurs dans un environnement 
hétérogène nécessite une conversion des données applicatives de et vers un format 
commun. Actuellement, les logiciels fonctionnant ou en cours de développement 
dans divers secteurs d'activités ne semblent pas répondre aux besoins des 
utilisateurs. 
C'est la raison pour laquelle le programme TEDIS vient de lancer une analyse 
consistant en : 
. l'évaluation des besoins et des contraintes de réalisation d'un logiciel de 
conversion conforme aux normes et recommandations EDIFACT; 
. la rédaction d'un cahier des charges fonctionnel permettant le développement 
et la mise en oeuvre dans les entreprises et les administrations d'un tel logiciel. 
Un descriptif des sujets traités est repris en Annexe E. 
Le résultat de cette analyse sera disponible dans le second semestre de 1990. 
3.7 Conformité des messages EDI et des logiciels 
Le besoin se fait de plus en plus sentir d'avoir à disposition dès que possible des 
messages EDI conformes à la norme internationale EDIFACT. Il en est de même 
des logiciels respectant EDIFACT. Toutefois, les utilisateurs hésitent devant ce 
qui leur est actuellement proposé; ils souhaiteraient que les produits offerts 
reçoivent un "label" EDIFACT. Aussi une évaluation et une certification de la 
conformité à EDIFACT seraient susceptibles de provoquer la croissance du 
marché EDI. Néanmoins, il est essentiel que la validation des messages EDI et la 
certification du logiciel soient envisagées comme deux activités distinctes et non 
reliées. 
Il y a lieu de rappeler qu'en ce qui concerne les messages EDI, ils pourront dans 
un futur proche se répartir en trois classes : 
. les messages EDI standard Nations Unies : UNSMs 
. les messages EDI normalisés européens : les messages CEN 
. les messages EDI non UNSMs et non CEN. 
Ceci étant précisé, la conformité à EDIFACT se rapporte : 
. aux messages EDI UNSMs, CEN et non UNSMs, non CEN et non UNSMs 
. aux logiciels de conversion 
. aux protocoles de communication utilisés pour transmettre des messages EDI. 
16 
En ce qui concerne les logiciels de conversion et les protocoles de communication, 
les actions de conformité se feront en étroite relation avec le programme CTS 2bis 
(Conformance Testing Services). La certification sera réalisée par des 
établissements autorisés par l'Autorité nationale de coordination pour les tests 
dans le domaine des technologies de l'information et pour la certification. La 
reconnaissance mutuelle des rapports des tests de conformité et des certificats 
sera assurée par l'intermédiaire de l'ECITC (European Committee for IT Testing 
& Certification). 
A la suite d'un appel d'offres effectué dans le cadre du programme CTS 2bis, un 
contrat est en cours de discussion afin de mettre en oeuvre la conformité à 
EDIFACT des logiciels de conversion et des protocoles de communication. 
Quant aux messages EDI, une préanalyse va être lancée au début de 1990 afin de 
définir les aspects techniques et organisationnels à mettre en place pour assurer 
leur conformité. Cette pré-analyse devra aussi identifier les difficultés, les 
scénarios et estimer les coûts de pareille opération. Les résultats de cette 
préanalyse seront disponibles à la fin du premier semestre 1990. 
-17 
4. ACTIONS DE SENSIBILISATION 
'4.1 Enquête sur le niveau de connaissance et d'utilisation de l'EDI 
En septembre 1988, un appel aux propositions a été publié dans le Journal Officiel 
en vue d'effectuer une enquête relative au niveau de connaissance, d'implantation et 
d'utilisation de l'EDI dans la Communauté européenne. 
Plus de mille interviews ont été effectués et ont donné un tableau assez correct de 
la situation de l'EDI dans la Communauté européenne. L'enquête a concerné 
plus particulièrement les secteurs de la finance, du commerce, de la chimie et des 
transports en France, eh République Fédérale d'Allemagne, en Italie et au 
Royaume-Uni. Si ce sont surtout les représentants de grandes entreprises qui ont 
été interrogés, ceci a été contrebalancé par les interviews des associations 
commerciales et des institutions nationales impliquées dans la promotion de l'EDI 
ou dans la facilitation du commerce. 
Les conclusions principales du rapport sont que, si quelque 60 % des personnes 
interrogées ont entendu parler de l'EDI, leurs connaissances sont peu étendues. 
Quelque 16 % de l'ensemble questionné ont implémenté l'EDI. Il apparaît une 
nette distinction entre les pays du Nord de l'Europe, plus impliqués dans le 
développement de l'EDI, et les pays du Sud de l'Europe. La grande majorité des 
interrogés souhaitent obtenir plus de documentation sur le sujet, de préférence au 
travers d'un canal national. L'étude souligne la nécessité d'actions en matière de 
normalisation, de libéralisation des services de télécommunications, de sécurité et 
de contraintes légales ainsi que d'actions spéciales en faveur des petites et 
moyennes entreprises. 
Les secteurs de la distribution et du transport sont persuadés que l'EDI deviendra, 
dans les cinq prochaines années, une condition indispensable pour avoir des 
relations commerciales avec les grandes sociétés établies dans la plupart des pays 
européens. Le rapport a été terminé en novembre 1989, la publication et la 
diffusion de ce rapport, en anglais, seront assurées à partir de janvier 1990. 
A la suite des accords intervenus avec les pays membres de l'AELE, une extension 
de cette enquête couvrant ces pays est également envisagée. Le rapport en 
résultant devrait être disponible fin 1990. 
4.2 Soutien aux petites et moyennes entreprises 
En octobre 1988, un appel aux propositions a été publié au Journal Officiel pour 
des projets pilotes EDI impliquant des petites et moyennes entreprises qui s'engagent à 
respecter les normes internationales UN/EDIFACT et l'architecture OSI. Ces projets 
pilotes d'une durée de neuf mois, au maximum de douze mois, devraient fournir 
les enseignements pour impliquer correctement les petites et moyennes 
entreprises dans l'implantation et l'usage de l'EDI. Les marques d'intérêt à cet 
appel aux propositions ont été nombreuses (quelque 160); les propositions reçues 
l'ont été tout autant (63). Hélas, le budget alloué au programme TEDIS n'est pas 
suffisant pour supporter financièrement un grand nombre de projets; une 
sélection sévère et parfois difficile a dû être pratiquée. Seuls douze projets ont été 
finalement retenus; ils concernent les secteurs du transport, du papier, des 
assurances, du commerce en gros et en détail, de la chimie et de la musique. Une 
description succincte de ces projets est donnée en Annexe F. Ces projets pilotes 
devraient se terminer au courant du premier semestre 1990. 
- 18-
Chacun de ces projets pilotes fera l'objet d'un rapport détaillé décrivant les 
difficultés rencontrées dans l'organisation, l'implantation et la mise en service. Un 
examen approfondi de ces rapports indiquera, sans doute, comment outrepasser 
ces difficultés, quelles sont les chances de succès des méthodes préconisées. Il est 
intéressant de noter que chacun des douze projets pilotes a pris une approche 
différente; dès lors on peut espérer retirer de cet exercice une très grande 
expérience. 
4.3 Participation aux conférences et expositions 
Ces deux dernières années, on a vu une explosion du nombre de conférences, 
d'expositions et de séminaires traitant de l'EDI. Le programme TEDIS a 
participé à plusieurs d'entre elles et a activement encouragé les organisateurs à 
poursuivre leur mission de sensibilisation et d'information. 
Un stand d'exposition a été conçu et construit; ce stand était présent à plusieurs 
expositions et a servi utilement à distribuer l'information sur les activités du 
programme TEDIS. 
En plus de la création d'une conférence annuelle nationale dans la plupart des 
Etats membres, une conférence européenne annuelle "COMPAT" semble s'être 
imposée. La prochaine conférence COMPAT aura lieu à Madrid en mai 1990, 
avec le total appui du programme TEDIS. 
Il y a encore lieu de signaler qu'en juillet 1989, s'est tenue à Bruxelles, la première 
Conférence TEDIS. A cette occasion, les activités en cours à cette date ont été 
présentées et les participants aux projets sectoriels ont exposé l'état du 
développement de leurs projets. Plus de 200 participants étaient présents; ils 
émanaient de l'industrie, de l'administration, des instances gouvernementales de 
tous les Etats membres. Les actes de cette conférence ont été publiés et 
largement diffusés(1). 
4.4 Publications 
Outre la publication, en langues française et anglaise, du rapport sur la "Situation 
juridique des Etats membres au regard du transfert électronique de données 
commerciales", ainsi que celle, en langue anglaise, du rapport traitant d' "une 
enquête relative au niveau de connaissance, d'implantation et d'utilisation de l'EDI 
dans la Communauté européenne", une série de publications(2) mentionnées ci-
après ont été réalisées. Elles ont contribué, modestement sans doute, à la 
sensibilisation des utilisateurs potentiels de l'EDI dans la Communauté : 
. Aspects de l'EDI 
. Un portofolio comprenant des feuillets sur : 
TEDIS en général, 
Télécommunications et EDI, 
Aspects juridiques, 
Sécurité des messages EDI, 
EDIFACT 
^) Les références de ces actes sont reprises en Annexe 0. 
2) Les références sont reprises à l'Annexe D. 
-19 
Toutes ces publications sont disponibles dans les neuf langues de la Communauté. 
Une bande vidéo a été réalisée expliquant brièvement (7 minutes) l'EDI et le 
programme TEDIS. Cette bande vidéo est aussi disponible dans les neuf langues 
de la Communauté. D'excellente qualité, cette bande vidéo a été bien appréciée 
par tous ceux qui l'ont visionnée; de nombreuses copies ont été distribuées. 
L'appel aux propositions publié au Journal Officiai du 7 septembre 1989 
concernait aussi les actions de sensibilisation et notamment : 
. la production d'une bande vidéo relative à la norme EDIFACT, 
. la réalisation de manuels utilisateurs ou de matériels éducatifs interactifs 
. la publication d'études de cas d'implémentations EDI en cours. 
Un descriptif des sujets traités est repris en Annexe E. 
Ces actions seront entreprises en 1990. 
4.5 Information 
Depuis le lancement du programme TEDIS, la Commission a reçu une forte 
demande, toujours croissante, d'informations concernant tous les aspects de 
TEDIS. En plus de la fourniture d'un ensemble de documents et de publications, 
TEDIS a veillé à ce que le détail de ses activités soit constamment porté à la 
connaissance des personnes intéressées, soit par le canal de publications 
communautaires ou par voie de presse extérieure. 
(A) 
20-
5. CONCLUSION 
Le programme TEDIS, conçu à l'origine comme une phase préparatoire, a couvert en 
deux ans et avec un budget assez faible de 5,3 millions d'ECU, l'ensemble des objectifs 
définis en l'article 3 de la décision du Conseil du 5 octobre 1987 - 87/499/CEE (1). Au 
cours de la période 1988-1989, la totalité des crédits alloués a été exécutée (2). 
Les tâches traitées dans le cadre du programme TEDIS ont notamment consisté à : 
- coordonner les projets sectoriels pan-européens; 
- contribuer activement à la normalisation des messages EDI et supporter entièrement 
les travaux de l'EDIFACT Board pour l'Europe de l'Ouest; 
- se préoccuper des besoins des utilisateurs EDI en matière de télécommunications; 
- rechercher des solutions adéquates aux questions juridiques posées par l'EDI; 
- prendre en compte les aspects de sécurité des messages EDI et examiner comment 
les questions de sécurité peuvent être résolues dans un environnement dynamique et 
ouvert; 
- étudier l'opportunité de promouvoir le développement de logiciels appropriés à 
l'EDI; 
- mettre en place les procédures et les structures nécessaires à la conformité des 
messages EDI et des logiciels à la norme internationale EDIFACT. 
De plus, dans le cadre du programme TEDIS, plusieurs activités de sensibilisation ont 
été menées: 
. enquête sur le niveau de connaissance et d'utilisation de l'EDI; 
. participation aux conférences et expositions EDI; 
. publications; 
. distribution de l'information. 
Le soutien aux petites et moyennes entreprises est notamment assuré au travers de 
douze projets pilotes les associant étroitement à la mise en place d'applications EDI. 
Le lancement du programme TEDIS a coïncidé avec une explosion de l'intérêt pour 
l'EDI; TEDIS a ainsi pu contribuer activement au développement progressif de l'EDI 
en Europe et a permis de répondre de ce fait aux besoins primordiaux en résultant. La 
période d'activité 1988-1989 a par ailleurs bien mis en lumière les actions à 
entreprendre dans le futur. 
Dès lors, conformément à l'article 8 de la décision du Conseil relative au programme 
TEDIS, la Commission a l'intention de soumettre une proposition en vue de mesures 
ultérieures. 
b J.O. L 285/35 du 8.10.1987 
) La répartition des ressources est reprise en Annexe G. 
**. 
ANNEXES 
A. Coordonnées des Organismes de facilitation et de simplification des 
procédures commerciales (Compro's) et des "EDIFORUM" 
B. Description succincte des projets sectoriels EDI suivis dans le cadre 
de TEDIS 
C. Organigramme de l'EDIFACT Board pour l'Europe de l'Ouest 
D. Références des publications issues dans le cadre du programme TEDIS 
E. Descriptif des sujets en matière de sensibilisation à l'EDI, 
d'aspects légaux de l'EDI, de sécurité des messages EDI et d'analyse 
de logiciels pour la conversion de messages EDIFACT, traités dans 
l'appel d'offres paru au J.O. du 7.09.1989 
F. Description succincte des projets pilotes EDI impliquant des petites 
et moyennes entreprises, basés sur les normes internationales 
UN/EDIFACT et OSI 
G. Répartition des ressources 

.22. 
ANNEXE A : Coordonnées des Organismes de facilitation et de 
simplification des procédures commerciales (Compro's) et 
des EDIFORUM 
Dans les Etats membres : 
République Fédérale d'Allemagne 
DEUPRO 
c/o Bundesministerium fur Wirtschaft 
Villemombler Strasse, 76 
Postfach 140260 
D - 5300 Bonn 1 Herrn E.A. Hoerig 
Tél. +49-228-6153800 
Fax +49-228-6154436 
Telex 886747 
Belgique 
SIPROCOM 
c/o 0BCE (Office Belge du Commerce 
Bid Emile Jacqmain, 162 - Bte 36 
WTC Tower 1 
B - 1210 Bruxelles Mme Virginie Plas, Président 
M. Emile Goffin, Directeur 
Tél. +32-2-2194450 
Fax +32-2-2176123 
Telex 21502 
Danemark 
DANPRO 
Federation of Danish Industries 
H.C. Andersens Boulevard 18 
DK - 1596 Copenhagen V Mr Curt Daniel sen 
Tél. +45-1-33152233 
Fax +45-1-33323281 
Telex 9112217 
Espagne 
SIMPRO-ESPANA 
C.E.O.E 
c/o Philips Ibérica S.A.E 
Martinez Villergas, 2 
Apartado 2065 
E - 28027 Madrid Mr M. Pereira Ramos 
Tél. +34-1-4042200 
Fax +34-1-3262234 
Telex 22983 
-*5-
France Annexe A - page 2 
SIMPROFRANCE 
61, rue de 1'Arcade 
F - 75008 Paris M. Michel Favre, Président 
M. Bernard Stoven 
Tél. +33-1-42930302 
Fax +33-1-48743158 
Telex 640795 
EDIFRANCE 
c/o Association Française de 
Normalisation 
Tour Europe Cedex 7 
F - 92049 Paris La Défense M. Etienne Dreyfous, Président 
Tél. +33-1-42915704 
Fax +33-1-42915656 
Telex 611974 
Grèce 
Chambre de Commerce d'Athènes 
rue Aka Dimias, 7 
GR - Athènes 134 M. Alkis N. Iliadis 
Fax +30-1-3607897 
Telex 215707 
Irlande 
IREPRO 
Irish Export Board 
Merrion Hall Strand Road 
P.O. Box 203 
IRL - Sandymount, Dublin 4 Mr David Strahan 
Tél. +353-1695011 
Fax +353-1695820 
Telex 93678 
Italie 
Ministero del Commercio Estero 
DG delle Valute 
Via America 
I - 00100 ROMA Mrs Emma Bannella Mazzucchelli 
Tél. +39-6-59932479 
Fax +39-6-5914978 
Telex 610083 
EDIFORUM Italia 
c/o Forum Telematico Italiano (F.T.I.) 
P.zza Leonardo Da Vinci, 32 
I - Milano Prof. A. Martino, Présidente 
Tél. +39-2-23992451 
Fax +39-2-2664634 
Annexe A - page 3 
Pays-Bas 
SITPRONETH 
c/o Chamber of Commerce and Industry 
for Rotterdam and the Lower Maas 
37 Beursplein 
P.O. Box 30025 
NL- 3001 DA ROTTERDAM 
EDIFORUM 
Watermolenlaan 1 
Postbus 102 
NL - 3440 AC Woerden Mr G.A.N.H. Schreuder, Chairman 
Tél. +31-10-4057720 
Fax +31-10-4145754 
Mr Wim de Jong 
Tél. +31-3480-24100 
Fax +31-3480-23912 
Telex 40201 
Portugal 
Secrétariat pour la Modernisation 
Administrative 
Rua Almeida Brandao, 7-3 
P - 1200 Lisboa M. E.J. Quadros 
Tél. +351-1-674551 
Fax +351-1-609975 
Telex 65645 
Royaume-Uni 
SITPR0 
Venture House 
29, Glasshouse Street 
GB - London W1R 5RG Mr Ray Walker, Chief Executive 
Tél. +44-71-2873525 
Fax +44-71-2875751 
Telex 919130 
Dans les pays membres de 1'AELE 
Autriche 
AUSTRIAPR0 
BWK c/o BUKA 
Wiedner Hauptstrasse, 63 
P.O. Box 150 
A - 1045 Vienna Herrn H. Schoener 
Tél. +43-1-50105 X 4380 
Fax +43-1-652501 
Telex 111871 
^*«5 
Islande Annexe A - page 4 
ICEPRO 
Technological Institute of Iceland 
Keldnaholt 
IS - 112 Reykjavik Mr T.K. Olafsson, Secretary 
Tél. +354-1-687000 
Fax +354-1-687409 
Telex 22933 
Finlande 
FINPRO 
The Finnish Foreign Trade 
Association 
P.O. Box 908 
SF - 00101 Helsinki Mr Torbjorn Blomfeldt, Secretary 
Tél. +358-0-69591 
Fax +358-0-6940028 
Telex 121696 
Norvège 
NORPRO 
c/o Federation of Norwegian 
Transport Users 
P.O. Box 2526 - Solli 
N - Oslo 2 Mr Karl I Isaksen, Secretary 
Tél. +47-2-557032 
Fax +47-2-552362 
Suède 
SWEPRO 
Box 450 
S - 40127 Gôteborg Mr Hans Armfelt Hansell 
Tél. +46-31-637000 
Fax +46-31-802681 
Telex 20847 
Suisse 
Direction Générale de la Douane 
Monbigou Str., 40 
CH - 3003 Bern M. François Vuilleumier 
Tél. +41-31-616523 
Fax +41-31-617872 
Telex 911440 
- *C-
ANNEXE B 
Description succincte des projets sectoriels EDI 
suivis dans le cadre de TEDIS 

- *4-
Annexe B - page 2 
Secteur de l'industrie automobile - Projet ODETTE 
ODETTE - Organisation de Données Echangées par Jélé Transmission en Europe -
a été créée au début de 1984 par l'industrie européenne de l'automobile afin 
de développer et de promouvoir l'EDI dans ce secteur industriel. ODETTE se 
compose de délégations nationales représentant les fabricants et les 
fournisseurs de l'industrie automobile de certains pays. Il s'agit à l'heure 
actuelle de la Belgique, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de 
l'Espagne, de la Suède, du Royaume-Uni et de l'Allemagne de l'Ouest. Tous 
les grands constructeurs automobiles européens, ainsi que leurs principaux 
fournisseurs, sont représentés au sein d'ODETTE. 
ODETTE avait pour objectif de remplacer des procédures lentes, lourdes et 
basées sur le papier par des communications électroniques directes et 
normalisées, éléments essentiels de la logistique moderne et des méthodes de 
fabrication "juste à temps". Il est possible, grâce aux méthodes 
électroniques normalisées, de réduire le temps de planification de la 
production et de l'étude, d'accroître la flexibilité, de diminuer le nombre 
d'erreurs et d'améliorer considérablement les procédures administratives 
manuelles. Dans le contexte du projet ODETTE, l'EDI est défini comme 
l'échange bidirectionnel d'informations commerciales structurées entre le 
fabricant et le fournisseur de façon organisée et normalisée, par le 
truchement des méthodes modernes de communication. 
Comme on ne disposait pas lors de la phase initiale du projet de messages 
normalisés internationaux ou européens, ODETTE a accordé la plus haute 
priorité au développement d'un jeu de messages commerciaux (factures, 
instructions de livraison, etc.) tout en alignant la syntaxe de ces messages 
et les répertoires généraux sur les développements internationaux. Le 
travail de développement des messages UN-EDIFACT produisant des versions 
définitives de ces messages, ODETTE se concentre davantage sur la définition 
de sous-ensembles de messages EDI standard Nations unies (UNSM) destinés à 
l'industrie automobile. 
Les recommandations et publications' d'ODETTE, conçues pour que les 
entreprises soient en mesure de s'adapter aux méthodes modernes de 
communication, sont déjà très largement mises en oeuvre et utilisées dans la 
plupart des pays européens producteurs. Les activités d'ODETTE s'effectuent 
par le truchement de groupes de travail bien établis et dépassent le cadre 
de l'EDI pour aborder les questions concernant l'identification automatique 
(code barre), l'échange de données d'ingénierie et les conteneurs 
réutilisables. 
ODETTE se compose : 
* d'un comité plénier, organe de décision 
* d'un exécutif composé d'un représentant de chaque pays 
* d'un secrétariat permanent 
* de neuf groupes de travail couvrant différents aspects des flux de 
matériel : 
définition des messages application de la syntaxe EDI 
télécommunications mise en oeuvre 
aspects juridiques identification automatique 
échange de données d'ingénierie conteneurs 
interfaces pour les services douaniers 
Adresse de contact : M. Alan Shepherd 
ODETTE Europe 
Forbes House, Hal kin Street 
GB - London SW1X 7DS 
Tél. +44-71-2357000 Fax +44-71-2357112 
.1%. 
Annexe B - page 3 
Fédération de l'industrie chimique européenne - Projet CEFIC/EDI 
La CEFIC, fédération de l'industrie chimique européenne, est l'organisation 
basée à Bruxelles qui représente les quinze fédérations chimiques nationales 
en Europe occidentale. 
Plus de 40 entreprises chimiques d'envergure, dont les sièges sont situés 
dans la CEE et dans l'AELE, figurent au nombre de ses membres associés. 
CEFIC assure la représentation d'une industrie qui emploie plus de 
2 millions de personne et représente quelque 30 % de la production mondiale 
et plus de 60 % des exportations chimiques dans le monde, avec un chiffre 
d'affaires de 300 000 millions d'écus. 
Pour l'industrie chimique, l'EDI est un outil important permettant 
d'accroître la compétitivité européenne et de parvenir à l'achèvement du 
marché intérieur. 
A l'issue d'une expérience pilote effectuée de 1987 à 1988, l'industrie 
chimique a décidé d'utiliser les applications EDI basées sur les normes 
internationales UN/EDIFACT et X.400. 
CEFIC dispose maintenant d'un groupe de soutien EDI permanent aidant les 
entreprises et les groupes de travail EDI. Ces pays participent au 
développement des messages dans les domaines commerciaux, du transport, des 
douanes et des statistiques pour lesquels ils définissent les besoins de 
l'industrie chimique. En outre, des groupes travaillent dans le secteur des 
télécommunications, des besoins des entreprises, de la maintenance et de la 
documentation. Ces groupes sont gérés par un groupe de coordination. 
21 grandes entreprises chimiques participent à ces activités dans huit pays 
européens différents. 
Il est apparu clairement que le succès de l'entreprise dépendait 
essentiellement de la prolifération de l'EDI et, par conséquent, une journée 
forum ouverte à l'ensemble de l'industrie chimique européenne est organisée 
deux fois par an. 
L'industrie chimique accorde une importance considérable à son étroite 
coopération avec son équivalent américain, CIDEX (Chemical Industry Data 
Exchange), mais également avec les autres groupes d'intérêt EDI européens : 
ODETTE et EDIFICE notamment. Elle participe activement à l'EDIFACT Board 
d'Europe occidentale, au comité directeur et aux groupes de conception des 
messages. 
Pour plus d'information concernant CEFIC/EDI, contacter 
M. R.A.A. Hopster 
CEFIC/EDI 
Avenue Louise, 250 - bte 71 
B - 1050 Bruxelles 
Télex 62444 Tél. : +32-2-6402095 Fax +32-2-6401981 
il 
— '"^f- Annexe B - page 4 
Secteur de l'industrie électronique - EDIFICE 
EDIFICE - Electronic Data Interchange Forum for Companies with Interests in 
Computing and Electronics - coordonne la définition des exigences de 
l'industrie électronique en matière d'EDI et soutient les normes EDIFACT. 
EDIFICE est une organisation sans but lucratif représentant l'industrie 
électronique et travaillant au développement, à la promotion et à la mise en 
oeuvre de l'EDI suivant les normes internationales. A l'heure actuelle, 
37 grandes entreprises du secteur européen de l'électronique sont au nombre 
des membres d'EDIFICE. Le groupe d'EDIFICE a été constitué en 1986, avec la 
participation d'industries électroniques du Royaume-Uni, de la France, de 
l'Allemagne, de la Suède, des Pays-Bas, de la Suisse et de l'Italie. 
Plusieurs entreprises participant à EDIFICE sont des filiales de grandes 
sociétés américaines de l'électronique. Le groupe constitue un forum de 
discussions et d'accords concernant les pratiques EDI au sein des industries 
de l'électronique et des composants. 
L'objectif d'EDIFICE est de constituer un forum destiné à soutenir, à 
influencer et à promouvoir la mise en oeuvre et l'utilisation des normes 
internationales permettant la transmission de données entre partenaires. Le 
projet s'efforcera de faire en sorte que l'industrie de l'électronique soit 
en mesure de tirer un parti optimal des développements EDI et de minimiser 
les doubles emplois au niveau des messages et des normes de transmission. 
EDIFICE soutiendra activement le développement et l'adoption d'une norme EDI 
mondiale unique destinée à être utilisée par l'industrie de l'électronique. 
Dans cette perspective, EDIFICE collaborera avec les groupes internationaux 
de développement de l'EDI et avec les organes EDI nationaux afin d'atteindre 
son objectif : une norme EDI unique. EDIFICE travaillera avec d'autres 
associations industrielles pour assurer une mise en oeuvre cohérente d'une 
norme EDI mondiale. Il assurera en particulier la liaison avec l'EIDX, le 
groupe EDI de l'industrie américaine de l'électronique, afin de développer 
et de mettre à jour en coopération les principes directeurs basés sur 
l'EDIFACT pour les Etats-Unis et pour les industries européennes de 
l'électronique. 
EDIFICE organise régulièrement des réunions plénières portant sur le 
développement des messages UN-EDIFACT, les résultats et les progrès des 
essais pilotes, les problèmes au niveau des réseaux ainsi que les échanges 
futurs avec les services douaniers et les sociétés de transport. EDIFICE 
participe à tous les niveaux de l'EDIFACT Board et des groupes de 
développement des messages. EDIFICE développera des messages EDI requis par 
les entreprises participantes et les présentera comme propositions pour les 
futurs messages EDI standard Nations Unies. 
Les entreprises européennes de l'électronique disposent maintenant de 
procédures intégrées d'échange de données informatisées (EDI) basées sur 
EDIFACT pour leurs opérations d'achat et des marchés publics, qui utilisent 
les normes EDIFACT et les principes directeurs développés par EDIFICE. Les 
progrès rapides de l'EDIFACT et de l'EDI sont clairement illustrés par le 
fait que 20 entreprises de pointe disposent de plus de 100 liaisons de 
production qui sont actives à l'heure actuelle dans plusieurs pays européens 
et aux Etats-Unis. 
Adresse de contact : M. Robin A. Hodgson 
Motorola Inc., 
European Semiconductor Group 
P.O. Box 8 
16, Chemin de la Voie Creuse 
CH - 1211 Geneva 20 
Tél. : +41-22-7991396 Fax : +41-22-7341086 
-Jo-
Annexe B - page 5 
EANCOM - Une norme EDI multi-industrie 
L'association internationale de numérotation EAN a créé un projet EDI 
international intitulé EANCOM, pour répondre à la demande formulée par ses 
membres concernant le développement d'un système EDI normalisé. 
L' EAN est bien connu pour ses normes de numérotation et de codes barres qui 
répondent aux besoins d'identification unique des biens de consommation et 
des données normalisées supplémentaires. A l'heure actuelle, 46 pays sont 
représentés partout dans le monde au sein de TEAN. Les 18 pays européens 
sont membres de TEAN et représentés par les organisations nationales de 
numérotation. Chaque organisation de numérotation dispose d'un secrétariat 
qui administre et promeut le système EAN sur son territoire. Plus de 125 000 
entreprises participent à l'heure actuelle au système EAN et, par 
conséquent, les activités EDI de TEAN toucheront un nombre important de 
petites et moyennes entreprises en Europe et au-delà du continent. 
La plupart des organisations de numérotation EAN ont, en toute logique, pris 
en charge, outre leurs activités de numérotations et de codes barres, la 
conception des normes EDI intégrant des fonctions de télécommunication. 
L'EAN a décidé de donner une dimension internationale à ces travaux et le 
projet EANCOM a été lancé en 1988. 
Ses principaux objectifs sont de fournir aux utilisateurs EAN une norme 
pratique pour les communications EDI nationales et internationales par le 
biais de l'élaboration de principes directeurs de mise en oeuvre des 
messages UN/EDIFACT. L'association participe aux travaux du groupe de 
travail n° 4 de la commission économique pour l'Europe des Nations unies et 
TEAN est un membre actif de l'EDIFACT Board et des groupes de développement 
de messages dans les secteurs commerciaux, des transports et des finances. 
La stratégie d'EANCOM consiste à apporter une aide active au développement 
de TUN/EDIFACT, à élaborer des accords d'échanges normalisés des messages 
standard des Nations unies et à coordonner les échanges EDI sur la base de 
TEANCOM. 
Plusieurs mises en oeuvre EDI sont opérationnelles au niveau national depuis 
déjà quelques années. Dans certains pays, on envisage la migration vers 
UN/EDIFACT. Dans d'autres, les entreprises utilisatrices sont encouragées à 
mettre en oeuvre EANCOM pour les transactions internationales, les normes 
EDI existantes étant utilisées pour les affaires commerciales domestiques. 
Les nouvelles mises en oeuvre nationales sont fondées sur les normes 
UN/EDIFACT. 
Bien que EAN soit essentiellement connu dans l'industrie du détail, les 
entreprises de tout secteur commercial ou industriel peuvent bénéficier des 
normes développées par l'association. 
Pour obtenir un complément d'information, une aide et de la documentation, 
contacter : 
EAN 
rue des Colonies, 54 - bte 8 
B - 1000 Bruxelles 
Tél. : +32-2-218 76 74 Fax : +32-2-218 75 85 
-V* 
Annexe B - page 6 
Le secteur des assurances - Projet RINET 
Le réseau international RINET - Reinsurance and Insurance Network - créé en 
1987 par huit grandes compagnies européennes de réassurance fournit, partout 
dans le monde, des services EDI aux assureurs, aux réassureurs et aux 
courtiers. 
L'objectif poursuivi par cette société coopérative sans but lucratif basée à 
Bruxelles est d'accélérer et de faciliter les communications 
transfrontalières entre partenaires commerciaux en remplaçant les méthodes 
basées sur le papier par des communications directes d'ordinateur à 
ordinateur. Les avantages offerts par cette méthode sont multiples : la 
transmission rapide et sans erreur des données réduit les coûts et charges 
administratifs, et accroît l'efficacité opérationnelle et la productivité. 
L'efficacité de l'ensemble de l'industrie augmente parallèlement au 
renforcement de sa position sur le marché des services financiers. 
RINET offre un réseau à valeur ajoutée commun; des messages normalisés pour 
le transfert d'ordinateur à ordinateur de données structurées; un service de 
courrier électronique à format libre; ainsi qu'un accès à un bureau 
d'information, aux services internationaux des pertes et aux bases de 
données externes. 
Les messages normalisés constituent l'aspect le plus novateur et ambitieux 
du réseau. A défaut de normes commerciales communes, les conversions 
multiples et distinctes entre communications internes, réseau, et 
communications internes sont inévitables. Grâce aux normes, la conversion 
est une étape unique : format interne vers le réseau pour les données 
sortantes, et Tinverse pour les données reçues. A cette fin, RINET crée une 
série de messages normalisés qui, ultérieurement soutiendront toutes les 
principales fonctions de réassurance et pourront être utilisés partout dans 
le monde. Les messages REINAC et CURRAC pour le transfert de données 
comptables pour les contrats de réassurance, autres que sur la vie, ont été 
utilisés en environnement réel depuis le début de 1990 et d'autres messages, 
concernant notamment les déclarations de sinistres et la confirmation des 
données comptables, devraient être opérationnels pour 1991. Une étude de 
faisabilité pour le développement de messages facultatifs est également en 
cours. 
L'ensemble des messages de ce type sont basés sur les normes UN/EDIFACT et 
RINET est représenté activement au sein de l'EDIFACT Board, ainsi que des 
groupes de conception des messages EDIFACT pour l'assurance et la 
réassurance. L'objectif ultime est d'ouvrir la voie à une norme EDI pour 
l'ensemble de l'industrie : c'est la raison pour laquelle RINET a été 
reconnu par TEDIS en tant que projet sectoriel paneuropéen. 
Initiative internationale, RINET encouragé et soutient ses membres partout 
dans le monde en dépit de son caractère relativement récent : assureurs, 
courtiers et réassureurs. Cet état de fait témoigne de l'intention du 
secteur des assurances d'associer sa destinée à TEDI. 
Adresse de contact : M. X. Dereppe, General Manager 
RINET S.C. 
Bid de la Woluwe, 60 - Bte 3 
B - 1200 Bruxelles 
Tél. : +32-2-761 62 11 Fax : +32-2-770 16 73 
EDIFACT Board pour 
l'Europe de l'Ouest i 
Secrétariat: 
Commission des 
Communautés 
européennes 
Comité directeur 
(présidence et rapporteur) 
Groupe 
d'évaluation 
technique 
(TAG) Groupe 
consultatif 
maintenance 
(MAG) m x m 
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QJ 
3 
-s 
n 
ex. 
2 U 
Groupes de 
développement 
des messages Groupe 
sensibilisation 
(AWG) Groupe 
documentation 
(DWG) 
Commerce Transport 
Rail, route 
mer et air Douanes 
et autres 
procédures 
officielles Finance 
Banques et 
assurance Projets 
spéciaux 
Tourisme et 
construction Statistiques o 
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-3*-
ANNEXE D : Références des publications issues dans le cadre du 
programme TEDIS 
* TEDIS, Trade Electronic Data Interchange Systems 
- A Community programme for cooperation 
(disponible en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et française) 
* Aspects de TEDI (EUR 11883, 1989 - 54 pages) 
(disponible dans les neuf langues de la Communauté) 
* Feuillets d'information (factsheets) (EUR 12293, 1989 - 5 pages) 
- TEDIS en général, 
- Télécommunications et EDI 
- Aspects juridiques, 
- Sécurité des messages EDI, 
- EDIFACT 
(disponible dans les neuf langues de la Communauté) 
* Rapport de Tatelier "Aspects Juridiques de TEDI" organisé à 
Bruxelles, les 19-20 juin 1989 (148 pages) 
(disponible en langue anglaise). 
* Rapport de Tatelier "Sécurité de TEDI" organisé à Bruxelles, les 20-
21 juin 1989 (50 pages) 
(disponible en langue anglaise). 
* Rapport de Tatelier "Télécommunications et EDI" organisé à Bruxelles, 
les 22-23 juin 1989 (98 pages) 
(disponible en langue anglaise). 
* Actes de la Conférence TEDIS organisée à Bruxelles, les 12-13 juillet 
1989 (299 pages) 
(disponible en langue anglaise). 
* Rapport sur la "Situation juridique des Etats membres au regard du 
transfert électronique de données commerciales" - Septembre 1989, 
XIII/D/5/7-90 
(disponible en langue française; version anglaise en cours de traduction). 
* Rapport sur T "Enquête relative au niveau de connaissance, 
d'implantation et d'utilisation de l'EDI dans la Communauté" - 1989, 
XIII/D/5/6-90 
(disponible en langue anglaise). 
-1M-
ANNEXE E : Descriptif des sujets en matière de sensibilisation à 
TEDI, d'aspects légaux de TEDI, de sécurité des messages 
EDI et d'analyse de logiciels pour la conversion de 
messages EDIFACT, traités dans l'appel d'offres paru au 
0.0. du 7.09.1989 
Eu égard aux objectifs fixés par la décision du Conseil du 
5 octobre 1987 instaurant le programme TEDIS, compte tenu des activités 
menées et des résultats d'ateliers organisés en juin 1989 dans le cadre 
de ce programme, un certain nombre d'actions prioritaires ont été mises 
en évidence notamment en matière de sensibilisation à TEDI, d'aspects 
légaux de TEDI, de sécurité des messages EDI et d'analyse de logiciels 
pour la conversion des messages EDIFACT. 
Dès lors, un appel d'offres relatif à des projets de développement de 
l'échange électronique de données dans la Communauté (EDI) a été publié 
au Journal Officiel des Communautés européennes (C230 et S171 du 
7.09.1989). 
Une description succincte des sujets traités dans cet appel d'offres est 
donnée ci-après : 
(i) Sensibilisation 
Afin de promouvoir efficacement la sensibilisation à l'égard de TEDI, 
au sens requis par la décision du Conseil du 5 octobre 1987, un certain 
nombre d'actions spécifiques ont déjà été entreprises. 
Les résultats de ces actions ont montré qu'il fallait, au sein des Etats 
membres, accroître la sensibilisation à l'égard des normes EDIFACT 
internationales, et créer un matériel expliquant dans les différentes 
langues de la Communauté comment ces normes peuvent être utilisées pour 
la mise en oeuvre de TEDI, qu'il s'agisse de systèmes existants ou de 
nouveaux systèmes. 
C'est pour cette raison que la Commission a souhaité soutenir des 
projets dans les domaines suivants : 
- vidéo EDIFACT 
La production d'un enregistrement vidéo expliquant les normes 
EDIFACT, y compris la structure, la conception, la mise en oeuvre 
et la maintenance des messages EDIFACT en environnement 
commercial. 
Cet enregistrement vidéo, d'une durée de quelque 20 à 30 minutes, 
doit pouvoir être utilisé par du personnel spécialisé en 
programmation ou en traitement des données ayant plusieurs années 
d'expériences, ainsi que par des gestionnaires de projets 
responsables des mises en oeuvre EDI dans différents types de 
sociétés ou dans toute une série de secteurs industriels ou 
commerciaux différents. 
Annexe E - page 2 
- Manuel d'utilisateurs 
Production de manuels d'utilisateurs ou de programmes interactifs 
de formation pour la mise en oeuvre de systèmes basés sur EDIFACT. 
Ce matériel devra être conçu pour être utilisé avec la 
documentation standard UN/EDIFACT ainsi qu'avec la documentation 
de tout système particulier d'application informatique et de son 
environnement. Il doit donc être conçu pour être indépendant de 
tout équipement informatique et système d'exploitation 
particulier, ou être produit en versions différentes utilisables 
avec une large gamme d'équipements ou de systèmes de ce type. 
Le matériel devra pouvoir être utilisé par du personnel spécialisé 
en programmation ou traitement de données ayant plusieurs années 
d'expérience dans le domaine des technologies informatiques et de 
l'information, mais sans expérience particulière des normes EDI ou 
EDIFACT. Il pourra être conçu pour une utilisation dans le cadre 
d'un cours de formation structuré ou comme matériel 
d'apprentissage en autodidacte. 
- Etudes de cas concrets de mise en oeuvre de systèmes EDI 
Il s'agira de publier un certain nombre d'études de cas décrivant 
des mises en oeuvre concrètes de systèmes EDI dans différents 
environnements industriels, commerciaux ou administratifs. 
(ii) Aspects légaux 
Le développement rapide de TEDI impose que certaines questions d'ordre 
juridique soient clarifiées et examinées. 
Certaines actions ont déjà été entreprises dans ce domaine. De plus 
amples investigations s'avèrent nécessaires en ce qui concerne certains 
sujets et la nécessité d'analyse complémentaire a été soulignée lors du 
workshop Tedis qui s'est tenu au mois de juin 89. 
- Formation du contrat 
La tâche consistera à fournir un rapport d'analyse de l'impact de 
TEDI (échange de données informatisées) sur la formation du 
contrat et formuler des propositions de réformes ou d'adaptations 
de la situation légale actuelle. 
Le rapport examinera les aspects juridiques de la formation du 
contrat conclus par EDI (EDI étant entendu dans le sens de 
transfert de données structurées, sur base de messages normalisés 
agréés, d'ordinateur à ordinateur, par voie électronique). 
Annexe E - page 3 
Le rapport devra traiter notamment : les principes déterminant le 
lieu et le moment de formation du contrat , l'impact sur ces deux 
éléments (lieu et moment de formation) de l'intervention d'un ou 
plusieurs intermédiaires (service à valeur ajoutée, clearing 
house,...), la question de la transmission des conditions 
générales contractuelles, la révocabilité de l'offre. 
L'analyse se fera selon une approche de droit comparé. 
La responsabilité des opérateurs de réseaux. 
La tâche consistera à fournir un rapport d'analyse de la situation 
des opérateurs de réseaux (secteur public et secteur privé) en 
matière de responsabilité liée à la transmission de messages EDI 
et à formuler des propositions en vue d'une éventuelle 
harmonisation au niveau européen. 
Le rapport examinera, selon une optique de droit comparé, la 
situation de la responsabilité des opérateurs publics ou privés de 
réseaux, fournisseurs de réseaux et fournisseurs de services. 
L'examen de cette question se fera, plus particulièrement en ayant 
égard à TEDI et à la transmission de messages EDI normalisés pour 
les besoins commerciaux des entreprises. 
L'analyse consistera également à déterminer dans quelle mesure les 
entreprises y compris les PME supportent ou supporteront les 
risques inhérents à la transmission de messages EDI, tels que 
retards, erreurs, omissions, fraudes, etc.. et dans quelle mesure 
le dommage pouvant résulter de tels problèmes leur incombera ou 
pourra être assumé par d'autres parties. 
Le cas échéant des propositions seront formulées pour améliorer la 
situation et favoriser, si besoin est, un meilleur équilibre. 
Tiers de certification et services similaires 
La tâche consistera en une analyse des projets ou organismes de ce 
type déjà existants en Europe et à décrire ou définir les modèles 
pouvant être prévus et la mesure dans laquelle ceux-ci répondront 
aux besoins d'ordre juridique des utilisateurs, notamment en ce 
qui concerne la préconstitution de la preuve. 
Les caractéristiques auxquelles de tels modèles devraient répondre 
seront examinées et définies compte tenu des fonctions à remplir. 
-y». 
Annexe E - page 4 
(iii) Sécurité des messages EDI 
La décision du Conseil du 5 octobre 1987 précise que la sécurité est 
Tun des domaines clés des échanges EDI. 
La sécurité de TEDI a été étudiée par un projet effectué en 
consultation avec le SOGITS, et discuté avec le groupe ad hoc 
intersectoriel sécurité EDI et au sein d'un atelier spécial organisé au 
mois de juin. 
Dans la ligne de ces activités, et à la lumière des priorités 
identifiées, la Commission a maintenant l'intention de soutenir les 
projets dans les domaines suivants : 
- Sécurité des messages EDI et normes 
Pour faire progresser l'inclusion d'éléments de sécurité, et 
notamment les signatures électroniques, dans les messages EDI 
basés sur EDIFACT, il faut une première définition formelle, comme 
base de toute discussion future. 
Dans l'élaboration de cette définition, il faudra tenir compte des 
développements X.400 et des normes ANSI proposées. La relation 
entre les normes existantes et proposées, et la définition, devra 
faire Tobjet de commentaires. 
La définition de base et les commentaires qui y sont associés 
seront diffusés aux intéressés actifs dans le domaine du 
développement des messages EDI. 
Des propositions sont demandées pour l'élaboration d'un rapport 
contenant les définitions adéquates, en format standard, et les 
commentaires connexes pour constituer un point de focalisation 
adéquat pour les travaux futurs. 
- Démonstration du systèmes de signature électronique 
La sécurité de TEDI impliquera le recours aux signatures 
électroniques. Celles-ci ne sont cependant pas toujours bien 
comprises par les utilisateurs. 
Un système simple, et disponible sans entrave, de démonstration de 
signature électronique constituera une aide précieuse pour les 
utilisateurs et les spécialistes de la sécurité qui doivent 
ensemble comprendre et envisager les problèmes et les solutions. 
Le système de démonstration doit être simple à utiliser sur les 
systèmes bureautiques actuels. Il doit démontrer clairement et 
simplement les principes impliqués, mais les "signatures" 
produites ne doivent pas être entièrement sûres. 
Il doit être possible de démontrer les "signatures" produites dans 
les environnements communs de courrier électronique. 
Annexe E - page 5 
Des propositions sont demandées pour la production de cette 
démonstration basée sur logiciel. 
- Guide de l'utilisateur 
La sensibilisation de l'utilisateur à l'égard des questions de 
sécurité est considérée comme un élément clé du développement de 
TEDI. Toutes les personnes impliquées dans TEDI doivent être 
informées des domaines susceptibles de poser des problèmes eu 
égard à la sécurité des messages EDI, des solutions envisageables 
et des actions qui doivent être entreprises. 
Un petit fascicule concernant les "questions de sécurité" doit 
être élaboré pour être diffusé aux utilisateurs EDI. 
Ce fascicule doit expliquer les concepts et la terminologie, et en 
particulier ceux utilisés dans le domaine des normes, en termes 
simples. Il pourrait couvrir les domaines qui vont des normes à 
l'analyse des risques. 
Le fascicule doit compter de 30 à 40 pages (A5) et être d'une 
lecture aisée (si possible avec illustrations). 
- Infrastructure de services 
La question de l'infrastructure de services requise pour la 
sécurité en environnement EDI ouvert n'est pas claire. Certains 
services ont été proposés par diverses parties dans le domaine de 
la signature électronique, de la certification des clés, de la 
non-répudiation, etc. Il faut examiner les progrès réalisés et 
identifier de nouveaux scénarios pour les années 90. Des scénarios 
détaillés doivent être mis au point pour être intégrés dans les 
travaux ultérieurs et permettre l'identification de services 
futurs. La gamme des mécanismes de base nécessaires et 
disponsibles doit être identifiée. 
Le rapport élaboré doit : 
- identifier les scénarios probables et possibles en matière de 
sécurité; 
- définir l'infrastructure générale requises; 
- identifier les services composants disponibles et prévus. 
Les responsabilités qui peuvent ou doivent être acceptées par les 
tiers doivent être envisagées. Ce rapport sera diffusé en tant que 
document de référence aux responsables de la mise en oeuvre des 
systèmes et aux prestataires de services. 
Annexe E - page 6 
- Examen général des questions de sécurité EDI 
Un volume considérable de travail pertinent pour EDI est effectué 
en matière de sécurité tant dans les domaine des normes que dans 
le secteur de la R & D. Il convient de diffuser les informations 
concernant ces travaux aux utilisateurs et metteurs au point de 
TEDI. La technologie disponible et les activités en cours doivent 
donc être envisagées et étudiées du point de vue de TEDI. 
- techniques de signature, preuves "zéro-connaissance". 
- cartes intelligentes. 
- produits de sécurité (niveau des applications). 
- nouvelles menaces pesant sur le réseau, du type "vers' 
(worms). 
- menaces pesant sur l'intégrité du logiciel (virus et 
bombes logiques, chevaux de Troie). 
- projets ESPRIT. 
- activités de RACE. 
Les informations doivent être présentées sous la forme de 
feuillets factuels (factsheets). 
(iv) Analyse de logiciels pour la conversion de messages EDIFACT 
L'objet de cette analyse consiste à : 
- évaluer les besoins et les contraintes de réalisation d'un 
logiciel de conversion conforme aux normes et recommandations 
EDIFACT; 
- rédiger un cahier des charges fonctionnel permettant le 
développement et la mise en oeuvre dans les entreprises et les 
administrations d'un tel logiciel. 
La Commission a pour objectif que les utilisateurs tant privés que 
publics mettent en oeuvre la norme EDIFACT pour l'échange de 
messages EDI structurés entre ordinateurs. 
L'échange de données structurées entre ordinateurs dans un 
environnement hétérogène nécessite une conversion des données 
applicatives de et vers un format commun. 
Actuellement, les logiciels fonctionnant ou en cours de 
développement dans divers secteurs d'activités ne semblent pas 
répondre aux besoins des utilisateurs. 
L'analyse sera réalisée en deux étapes distinctes : 
1ère étape 
* recensement et évaluation des logiciels disponibles sur le marché 
et en cours de développement pour la conversion de messages EDI 
définis pour l'échange électronique de données en conformité avec 
les normes et travaux internationaux en matière d'EDI : 
Annexe E - page 7 
UN/ECE (ISO 9735) Edifact Syntax Rules 
UN/ECE Edifact Syntax Implementation Guide 
UN/ECE (ISO 7372) Trade Data Elements Directory + Codes 
UN/ECE Message Design Guidelines for Edifact 
UN/ECE and Edifact Board (Europe/EFTA) 
- Standard Messages (UNSMs) 
- Standard Segments Directory 
- Control & Unique Identification of UNSMs & Sectoral Messages. 
* évaluation des expérimentations en cours et des solutions 
existantes chez les utilisateurs dans les secteurs privés et 
publics; 
* définition des besoins des utilisateurs dans les secteurs privés 
et publics; 
* comparaison des fonctionnalités des produits disponibles et des 
expériences des utilisateurs; 
* enumeration des fonctionnalités nécessaires à la définition et au 
développement du logiciel; 
* rédaction, présentation des résultats de la 1ère étape. 
2ème étape 
* recommandations éventuelles pour l'amélioration de produits 
existants; 
* définition d'un cahier de charge fonctionnel pour la conception 
et le développement du logiciel approprié. 
L'analyse devra concerner l'ensemble des secteurs privés et publics 
intéressés par l'échange de données informatisé en EDIFACT. 
L'espace géographique de l'analyse couvrira principalement l'Europe 
de l'Ouest (CEE et pays de l'AELE) ainsi que quelques sociétés 
et/ou administrations des Etats-Unis d'Amérique du Nord. 
Afin de permettre le suivi de l'analyse par la Commission, des 
rapports intérimaires rédigés par le consultant et des réunions 
d'avancement des travaux devront être prévus. Des présentations du 
rapport final de chacune des deux étapes pourront être demandées 
par les comités concernés à la Commission. 
Remarques importantes : 
Le recensement et l'évaluation des"produits disponibles seront effectués 
dans la plus stricte confidentialité. 
Les résultats de cette analyse seront la propriété de la Commission et 
ne feront pas l'objet d'une publication. 
Des conditions strictes d'impartialité et d'indépendance totale par 
rapport au sujet traité sont imposées au contractant. 
^A. 
ANNEXE F 
Description succincte des projets pilotes EDI 
impliquant des petites et moyennes entreprises, 
basés sur les normes internationales UN/EDIFACT et OSI 

-MA-
Annexe F - page 2 
Projet EDITYRE 
Contractant principal : 
VerlindenUezeman, Ernst & Uhinney Organisatieadviseurs Tel: +31-85-341541 
Postbus 203 Fax:+31-85-342991 
NL-6820 AE Oosterbeek 
VerlindenUezeman, Ernst & Uhinney est une grande société comptable et conseil qui compte 500 bureaux de 
par le monde, dont 51 en Europe. 
EDITYRE est un projet EDI pilote basé sur un projet existant développé à l'heure actuelle aux Pays-Bas 
par l'association néerlandaise de l'industrie du pneu (VACO). EDITYRE étend le projet existant afin de 
créer une nouvelle communauté EDI européenne impliquant les entreprises de l'industrie du pneu, et de 
mettre en oeuvre les techniques EDI afin d'automatiser certains éléments des échanges inter-entreprises 
qui présentent un intérêt à l'échelon international. 
Afin de répondre au calendrier ambitieux du projet, l'approche EDITYRE repose sur les convictions 
suivantes : 
la nouvelle communauté devrait partiellement être constituée à partir d'une 
communauté existante dont les membres sont déjà engagés et compétents en matière 
d'EDI; 
la communauté pilote doit être limitée à 12 membres pour que les réunions sur l'état 
d'avancement du projet soient gérables et puissent être organisées efficacement; 
le nombre de pays participants doit refléter la nature internationale du projet mais 
doit être limité pour que les objectifs de ce dernier puissent être atteints; 
le nombre de documents et de messages concernés par la mise en oeuvre de l'EDI doit 
être limité pour le projet pilote à cinq maximum. 
Le projet pilote est subdivisé en trois phases : organisation du groupe d'utilisateurs, soutien et 
conseils, et évaluation. 
Organisation du groupe d'utilisateurs : cette phase porte sur l'établissement d'un 
groupe d'utilisateurs composé d'un maximum de 12 entreprises et représentants de 
quatre associations de l'industrie du pneu au maximum. Il a été décidé de limiter la 
participation du Royaume-Uni, de la France et de l'Allemagne de l'Ouest à deux des 
six secteur que compte l'industrie du pneu. 
Soutien et conseils : durant l'étape de mise en oeuvre du projet, toute une série de 
services de soutien, de conseils et de gestion seront fournis aux entreprises 
participantes. Quatre types de services de conseils sont prévus : conseils en matière 
de gestion générale, aides techniques spécifiques, aides et conseils à la mise en 
oeuvre générale, coordination globale et gestion du projet. 
Les entreprises qui participent à EDITYRE procéderont à une analyse formelle du succès de l'entreprise de 
leurs points de vue par rapport à certains.cri teres de réussite prédéfinis. Les résultats seront discutés 
et mis en commun lors d'un séminaire d'évaluation réunissant tous les participants. Il est prévu que les 
entreprises participantes poursuivront la tâche d'EDITYRE en "répandant la bonne parole" et en 
encourageant leurs partenaires commerciaux à faire les investissements requis pour rejoindre cette 
communauté. 
Annexe F - page 3 
Projet EDI-ROAD 
Contractant principal : 
Stichting Uniform Transport Code Tel: +31-70-510707 
Statenplein, 2 Fax: +31-70-505930 
NL-2582 EU The Hague 
Stichting Uniform Transport Code, créé en 1986 par les organisations d'employeurs néerlandaises pour les 
transports commerciaux et par le Netherlands Inland Shipping Bureau, constitue actuellement un forum 
néerlandais essentiel pour l'EDI dans le secteur des transports. 
EDI-ROAD est un projet pilote qui intègre trois expériences pilotes internationales distinctes et est 
mené sous l'égide de Stichting UTC créée par l'organisation des employeurs néerlandais pour les 
transports routiers commerciaux. Chaque projet pilote distinct doit s'efforcer de réaliser le transfert 
électronique de messages entre ordinateurs installés dans les entreprises opérant en tant que 
commissionnaires de transport, transporteurs ou agents maritimes, en utilisant les messages EDIFACT 
développés par Stichting UTC. L'échange est effectué par l'ordinateur des transporteurs professionnels 
néerlandais et l'ordinateur du commerce extérieur. Cet échange structuré de données peut faire appel aux 
services de réseau à valeur ajoutée. 
Une équipe de projet distincte a été constituée pour chaque projet pilote. Chaque équipe de projet se 
compose de représentants des entreprises et organisations concernées par le projet en question. Les 
équipes de projet complètent et approfondissent le plan d'action sur la base des caractéristiques des 
entreprises participantes. Ce plan d'action constitue le principe directeur de l'équipe de projet. Ces 
équipes se réunissent régulièrement afin d'envisager les questions pertinentes, de mettre les problèmes 
en lumière et de prendre les dispositions requises pour les résoudre. 
Pour réaliser les objectifs du projet, et sur la base de l'échange actuel d'informations entre les 
entreprises pilotes, chaque projet pilote devra être subdivisé en un certain nombre d'étapes et géré cas 
par cas. Chaque pilote constitue déjà un projet distinct qui peut être subdivisé en six phases : 
1. Orientation, inventaire 
2. Plan d'action 
3. Mise en oeuvre 
4. Essai 
5. Echange de messages 
6. Evaluation 
Sur la base de l'expérience acquise avec l'EDI dans le cadre de ces projets pilotes, une évaluation sur 
les points suivants sera effectuée : 
- avantages de l'EDI pour les entreprises du projet; 
- inconvénients de l'EDI pour les entreprises du projet; 
- conséquences de l'EDI pour les entreprises du projet en ce qui concerne l'organisation interne, les 
procédures, l'automatisation, les coûts et bénéfices; 
- recommandations concernant le plan d'action, la phase de mise en oeuvre et la phase d'essai. 
Annexe F - page 4 
Projet PRODEC 
Principaux contractants : 
(1) Euroselect B.V. Tel: +31-4130-41451 
Rijksweg, 15 Fax: +31-4130-43634 
NL-5462 CE Veghel 
Euroselect B.V. a mis au point les concepts commerciaux pour cette application. 
(2) UAC-TRANSCOM B.V. Tel: +31-20-150814 
P.O. Box 90445 Fax: +31-20-157509 
NL-1006 BK Amsterdam 
UAC est un organisme national et constitue la partie néerlandaise de l'association internationale de 
numérotation par article. 
(3) BULL Nederland N.V. Tel: +31-33-640211 
Brouwerstraat, 4 Fax: +31-33-633533 
NL-3811 MO Amersfoort 
BULL fournira le matériel/logiciel et l'expérience EDI pour ce projet. 
(4) VOLMAC Tel: +31-30-324884 
P.O. Box 2575 Fax: +31-30-324433 
NL-3500 GN Utrecht 
VOLMAC assurera la gestion du projet et les conseils en matière de gestion. 
Le projet pilote PRODEC est réalisé par Euroselect, société de commerce de denrées alimentaires opérant 
sur la scène internationale dont le siège central est situé aux Pays-Bas. Le système Euroselect résulte 
directement de la création d'un groupe de producteurs néerlandais de produits alimentaires. En effet, le 
secteur des denrées alimentaires s'est vu forcer par la concurrence d'acheter des produits à l'étranger 
en raison du niveau trop élevé des prix aux Pays-Bas. 
Les tendances actuelles des marchés européens de produits alimentaires constituent une menace pour les 
grossistes et les chaînes de supermarchés de petite/moyenne dimensions qui sont en effet essentiellement 
exploités au niveau local et familial. Le secteur alimentaire va perdre son caractère local et une gamme 
complète de produits doit être offerte. Les retards entraînés par les transports vont être complètement 
éliminés, la législation ne pouvant plus être utilisée comme obstacle à la nouvelle structure. 
Pour répondre à ces défis, Euroselect doit créer une chaîne de grossistes opérant dans toute l'Europe et 
échanger des données concernant les gammes et prix de denrées alimentaires mais également de produits non 
alimentaires. Sur la base de ces informations, les produits peuvent être achetés là où le rapport 
qualité/prix est le plus élevé. Le prix au consommateur peut être inférieur à celui des denrées produites 
localement. Fondamentalement, des comparaisons produit/prix sont effectuées pour des produits équivalents 
de pays différents; ces produits peuvent être soit tout à fait identiques - parfois avec des étiquetages 
différents - ou des substituts : comparables au niveau de la qualité et des éléments constitutifs. Face à 
la pléthore de produits concernés, à la complexité des données, au problème de maintenance et de réaction 
aux alertes, Euroselect a été amené à utiliser l'EDI. 
La normalisation des messages a été effectuée par UAC-Transcom, l'association néerlandaise de 
numérotation par article, avec en sous-traitance Volmac, la première société de production de logiciels 
des Pays-Bas. Afin d'assurer l'EDI avec les pays de la CE, le programme de conversion Interbridge a été 
utilisé pour permettre les communications du système PRODEC conformément aux normes EDIFACT. 
Des problèmes importants ont dû être résolus et, à l'heure actuelle, certains d'entre eux attendent 
encore une solution. Comme la EAN n'est pas encore utilisée de façon généralisée en Europe (30 X 
seulement dans certains pays), un choix a dû être effectué sur la façon d'identifier les produits. Il 
était nécessaire de disposer d'un code de classification/d'une description pour que les comparaisons 
soient possibles. Un système entièrement nouveau a dû être mis au point, le code Nielsen étant 
inutilisable. 
Si l'on voulait disposer de résultats intermédiaires, il n'était pas possible d'entamer l'opération avec 
d'emblée de 6 000 à 10 000 produits (traduction et code). Cinq grands groupes de produits ont par 
conséquent été choisis à l'origine pour l'ensemble des pays participants. 
-1*6 
Annexe F - page 5 
Projet TRADE 
Contractant principal : 
Price Uaterhouse Tel: +32-2-7731411 
Boulevard de la Uoluwe, 62 Fax: +32-2-7701925 
B-1200 Brussels 
Price Uaterhouse, société comptable et conseil en matière de gestion internationale de premier plan a 
présenté cette proposition sous la forme d'une combinaison d'activités au Royaume-Uni et sur le 
continent. 
Le projet pilote TRADE de Price Uaterhouse introduira l'EDI aux points où la pression est exercée dans le 
cycle des commandes d'exportation/importation : 
1. Transmission des données relatives à la commande d'achat de l'importateur à l'exportateur. Cette 
étape se substituera ou se déroulera parallèlement à la transmission normale d'un formulaire, d'un 
télex ou d'un fax de commande d'achat. 
2. Transmission des données de facturation de l'exportateur à l'importateur. Cette démarche comporte 
toutes les informations figurant sur une facture d'exportation qui seront transmises au moment de 
l'envoi des produits. Il restera généralement nécessaire de produire une facture sur papier sous une 
forme quelconque et à un lieu donné, pour des raisons de contrôles douaniers, mais le processus est 
accéléré par la transmission directe des données, outre l'élaboration du document papier. 
3. Transmission d'instructions d'expédition de l'exportation, de l'exportateur à son commissaire-
expéditeur/ transi ta ire. Cette étape devrait remplacer les instructions d'expédition normales sur 
papier, par téléphone ou par fax en donnant les détails requis au 
commissaire-éxpéditeur/transporteur quant au transport, à la déclaration en douane et à la livraison 
des produits. La confirmation par retour des réservations est incluse dans cette application. 
4. Transmission des données de facturation et douanières de l'exportateur à l'agent déclarant en 
douane/l'agent en douane de l'importateur. Il s'agit de l'un des points les plus critiques où le 
dédouanement est souvent retardé parce que l'information adéquate et complète ne se trouve pas au 
bon moment là où elle devrait être -c'est-à-dire auprès de l'agent de l'importateur qui assiste au 
dédouanement des produits. Cette étape couvrira l'ensemble des données de facturation, ainsi que 
toute donnée que l'exportateur peut ou doit fournir, aux termes du contrat, afin d'accélérer le 
dédouanement. 
L'installation du système EDI pour le projet exige généralement l'utilisation d'un PC commercial normal. 
Sur ce PC tournera le logiciel adéquat pour rendre les données requises pour chacune des 
quatre applications ci-dessus et les structurer sous une forme appropriée pour les réseaux de 
télécommunication. Le logiciel connectera également les participants aux réseaux (via une prise 
téléphonique existante) pour transmettre et recevoir les données. Les réseaux utilisent une fonction de 
"boîte aux lettres". Les participants accèdent aux messages EDI entrants via la "boîte aux lettres" à 
partir du PC à intervalles réguliers. Les messages qu'ils envoient sont transmis via le réseau par 
l'intermédiaire de la "boîte aux lettres" du destinataire. Ces réseaux utilisent diverses clés de 
sécurité pour protéger la confidentialité des données transmises. 
Annexe F - page 6 
Projet PIPE 
Contractant principal : 
KPMG Peat Marwick McLintock Tel: +44-1-2368000 
P.O. Box 486 Fax: +44-1-2486552 
1, Puddle Dock 
Blackfriars 
GB-London EC4V 3P0 
KPMG Peat Marwick McLintock est la principale société comptable et conseil en matière de gestion au 
Royaume-uni. Cette société étant un membre de KPMG, sa présence ainsi que de nombreux contacts est 
assurée dans les Etats membres et ailleurs dans le monde. 
Sur la base d'un exercice de sensibilisation dans l'industrie bitannique du papier, KPMG Peat Marwick 
McLintock gère le projet PIPE afin d'étendre à l'échelle internationale (à la France et à l'Allemagne) le 
projet antérieur et à poursuivre sur la voie de la mise en oeuvre EDI en établissant un projet pilote. 
Le projet consiste en quatre phases : 
- Un exercice de sensibilisation, semblable à l'exercice britannique, afin d'amener les trois pays à un 
niveau de sensibilisation similaire et à établir un noyau d'entreprises intéressées par l'expérience 
EDI. 
- Une période de mise en place pour le groupe, durant laquelle les paramètres pour le projet et les 
objectifs du projet pilote seront déterminés. 
- Une période de mise en oeuvre. 
- Une période d'évaluation. 
Un certain nombre d'éléments essentiels qui auront une incidence sur les progrès du projet ont déjà été 
identifiés : 
Tout d'abord, l'introduction des codes barres dans l'industrie a entraîné des 
problèmes considérables. Le code EAN-13 a été proposé (et approuvé à l'échelon 
européen) par le côté "grossiste" de l'industrie sans consultation des fabricants, et 
il y a donc des frictions non négligeables entre ces deux secteurs industriels. 
Deuxièmement, il y a une activité EDI considérable dans l'industrie Scandinave du 
papier, particulièrement en Finlande. Les Scandinaves sont de grands producteurs de 
papier et l'impact de leur initiative dans cette industrie hautement concurrentielle 
sera très important. 
Troisièmement, il n'y pas d'activité EDI importante dans l'industrie du papier en 
France, en Allemagne ou au Royaume-Uni, bien que cette activité suscite un intérêt 
considérable. 
-IA-
Annexe F - page 7 
Projet TIDE 
Contractant principal : 
ICL Belgium S.A. Tel: +32-2-7231811 
Bessenveldstraat, 9 Fax: +32-2-7250908 
B-1920 Diegem 
ICL, agissant en qualité de contractant principal, assure la direction du projet ainsi que la préparation 
et la fourniture du rapport de gestion, outre le contrôle de qualité et les services conseils. 
Sous-traitants : 
(1) INS 
Pour les conseils techniques EDI et la gestion du réseau. 
(2) Thomas Miller and Co 
Noyau du groupe d'utilisateurs proposé, chargé de la mise en oeuvre du projet pilote, et 
travaillant avec les PME dans toute l'Europe. 
(3) Drew & Associates 
Pour les services conseils en matière de gestion systématique et d'organisation. 
Le projet TIDE vise à accélérer le flux de l'information entre Thomas Miller & Co, (organisation 
administrant les associations d'assurance mutuelle dans les trois secteurs de l'assurance maritime, 
aérienne et non maritime), et les assurés (également comme "membres" de ces associations). L'un des 
avantages attendus du projet est d'accélérer le paiement de l'indemnité aux assurés. 
Le projet se situe dans le cadre du segment "protection et indemnité" (Club P + I du marché de 
l'assurance maritime). L'existence d'un club P + I se justifie entièrement par les avantages offerts aux 
membres. Ces clubs sont sans but lucratif, l'ensemble des fonds et revenus d'investissement des P + I 
étant utilisé pour rembourser les membres pour les indemnités et coûts dans les affaires intentées contre 
eux, ainsi que pour couvrir les dépenses de gestion des clubs. Thomas Miller & Co sont les agents 
londoniens des gestionnaires du club britannique P + I. Deux des membres (en Grèce et aux Pays-Bas) 
participeront au projet pilote. 
Dans le flux d'information entre les membres et Thomas Mi lire & Co, les transactions suivantes feront 
l'objet du projet pilote : 
Notification d'incident 
Accusé de réception de l'incident 
Notification de la déclaration de sinistre 
Accusé de réception de la déclaration de sinistre 
Mise à jour des textes 
Facturation/note de débit 
Accusé de réception de la note de crédit/de débit. 
Le service EDI devrait être installé dans les PME pour mi-février 1990. 
Annexe F - page 8 
Projet EDICOMM 
Contractant principal : 
EDITER SpA Tel: +39-2-33200411 
Via Stephenson, 43A Fax: +39-2-33200516 
I-Milano 
EDITER SpA est une société du groupe FINATER, holding financier de Confcommercio, la fédération italienne 
pour le commerce, le tourisme et les services. 
Afin de parvenir à un niveau de professionnalisme plus élevé parmi ses membres, Confcommercio, fédération 
italienne pour le commerce, le tourisme et les services a prévu de promouvoir systématiquement les 
nouvelles technologies, notamment l'utilisation des services de réseau à valeur ajoutée, et plus 
particulièrement l'EDI. Les sociétés italiennes de détail, essentiellement des petites et moyennes 
entreprises, devraient de la sorte accroître leur efficacité, améliorer leur compétitivité, réduire les 
coûts d'exploitation et, globalement, être en mesure d'offrir des services de plus grande valeur sur 
l'ensemble du marché commun européen. 
EDICOMM est centré sur l'utilisation d'EDIFACT pour la définition et l'échange de documents du type bons 
de commande, factures, messages non formatés et promotions. La phase pilote du projet comporte 
deux étapes : 
Première étape : Participe à cette étape, un groupe d'une dimension limitée comportant environ 
20 détaillants et 10 partenaires commerciaux (fournisseurs industriels), communs à l'ensemble des 
détaillants participants initiaux. Les échanges EDI durant cette phase seront effectués uniquement sur 
une base domestique. Cette phase est devenue opérationnelle en septembre 1989. 
Deuxième étape : La seconde phase d'EDICOMM sera transnationale et comportera des échanges EDI avec 
certains partenaires internationaux. Cette phase démarrera pour janvier 1990 et devrait s'achever en juin 
de la même année. 
Les principaux problèmes rencontrés jusqu'à présent peuvent être regroupés dans les catégories 
suivantes : 
Participation à la gestion : FEDERCOM a créé un comité directeur EDI composé des 
directeurs généraux, ou VP financiers, de leurs groupes volontaires, qui sont 
soutenus par leurs directeurs des TI respectifs. 
Groupe de travail : Il était particulièrement difficile d'harmoniser les exigences de 
l'ensemble des partenaires participants, chacun souhaitant que ses besoins au niveau 
des applications se reflètent dans le document EDIFACT standard. 
Sélection des fabricants : EDICOMM s'est engagé à utiliser les normes 
internationales, à savoir EDIFACT, X.400 et X.25. La compatibilité des produits 
disponibles à l'heure actuelle n'est généralement pas signalée. 
Solution technique : Les partenaires participant au projet disposent d'une grande 
diversité de matériel installé (très rarement des systèmes à grande unité centrale) 
et leur niveau de compétence en matière de TI est très variable. 
Formation : Les utilisateurs appartiennent normalement à des petites et moyennes 
entreprises, leur culture dans le domaine des TI et leurs ressources spécialisées 
étant insuffisantes. 
Aspects juridiques et financiers : Aucun problème de nature juridique et fiscale 
concernant l'EDI n'a été discuté en Italie. 
Annexe F - page 9 
Projet TEPIT 
Contractant principal : 
DanNet A/S Tel: +45-2-821600 
Blokken 9 Fax: +45-2-821644 
DK-3460 Birkeroed 
DanNet est une entreprise conjointe de prestataires de services à valeur ajoutée de KTAS (compagnie du 
téléphone de Copenhague) et d'IBM Danemark. Dans le cadre de ce projet, DanNet agit en collaboration dans 
le cadre d'un consortium avec les douanes danoises, l'institut pour les études dans le domaine des 
transports et l'association des transporteurs routiers internationaux danois. 
En raison de la structure de l'environnement commercial danois qui comporte un nombre relativement élevé 
de petites et moyennes entreprises, ainsi que de la nature des échanges commerciaux danois fortement 
dépendants des exportations et des importations, l'un des principaux objectifs est de promouvoir les 
projets EDI soutenant les transports et le commerce international. C'est la raison pour laquelle le 
secteur des transports routiers a été choisi. 
L'objectif du projet TEPIT est de transférer électroniquement l'ensemble des informations requises pour 
l'exécution d'une commande d'exportation. Il s'agit notamment de la réservation des transports, des 
instructions de transport, des listes de chargement, des documents douaniers et des factures, qui sont 
échangés entre fabricants, agents maritimes, agents de transport et autorités douanières. Sur la base du 
flux actuel des documents, certains d'entre eux parmi les plus importants seront sélectionnés et mis en 
oeuvre dans la norme de message IFTM. 
Outre les avantages ordinaires découlant de la rationalisation, les participants espèrent déboucher sur 
des solutions logistiques plus efficaces minimisant les investissements au niveau du stockage, améliorant 
les services à la clientèle en offrant une livraison plus rapide et plus précise, et augmentant leur 
capacité de planifier et d'effectuer les livraisons d'exportation de façon flexible. 
Le projet s'achèvera durant le premier semestre de 1990. 
- 5o-
Annexe F - page 10 
Projet ICARUS 
Contractant principal : 
Baltimore Technologies Limited 
36, Fitzwilliam Square 
IRL-Dublin 2 Tel: +353-1-615215 
Fax: +353-1-761731 
Contact person: Mary Thérèse Fitzpatrick 
Sous-traitant 
Cargo Community Systems Limited 
Customs Building 
Cargo Viliage 
IRL-Dublin Airport Tel: +353-1-426377 
Fax: +353-1-424368 
Baltimore Technologies est une petite société spécialisée dans les services de 
développement de logiciels dans le domaine des communications, et notamment de l'EDI. conseils et de 
Le projet pilote ICARUS concerne un système d'échange de messages commandé par Cargo Community Systems 
(CCS), un consortium de quatre compagnies aériennes (Air Lingus, British Airways, Lufthansa, Ryanair) et 
de 15 commissionnaires de transport de fret opérant dans l'industrie irlandaise et européenne du fret 
aérien. Parmi les petites et moyennes entreprises qui seront soutenues, la cible choisie est constituée 
par les agents transporteurs de fret. Un système central de commutation, basé sur les principes 
directeurs de l'IATA, est mis au point par CCS et facilitera l'échange de messages entre agents et 
compagnies aériennes. Initialement, le système permettra aux utilisateurs d'échanger des bordereaux 
d'expédition aérienne ainsi que des messages de réservation et de statut. 
Le commutateur de message est un boîtier UNIX, les messages étant envoyés et reçus par connexions X.25, 
tant publiques que louées. Initialement, les utilisateurs du système échangeront de messages CARGO-IMP 
(CARGO-IMP est une norme internationale IATA). Les'' agents utiliseront l'enveloppe EDIFACT pour les 
échanges tandis que les compagnies aériennes auront recours à l'enveloppe standard SITA. Une fois achevé, 
le système soutiendra la norme de messages EDIFACT complète pour utilisation par les agents de transport 
de fret. 
Le projet prend toute sa signification dans un contexte européen; en effet, traditionnellement, les 
développements dans l'industrie aérienne ont eu tendance à s'orienter vers des normes internes aux 
entreprises. Ce projet diverge toutefois par rapport à ce qui se passe habituellement, dans la mesure où 
le problème est abordé dans la perspective de l'utilisateur en lui permettant par conséquent d'utiliser 
une norme internationale dans l'environnement de l'industrie aérienne. Cette approche permet quant à elle 
aux utilisateurs d'étendre l'emploi de l'EDI, au-delà du lien agent de transport de fret/compagnie 
aérienne, à d'autres aspects de leurs procédures d'échanges commerciaux. 
ICARUS ouvre de nouvelles voies dans bon nombre de domaines. Ses progrès sont suivis avec intérêt par 
d'autres groupes de transport de fret aérien dans toute l'Europe ainsi que par l'IATA. A l'heure 
actuelle, le système en est au stade du développement pilote, six utilisateurs devant s'y connecter pour 
février 1990. L'ensemble du système devrait être opérationnel pour la mi-90, et tous les membres CCS y 
seront connectés. A ce stade, CCS espère étendre le système pour inclure autant d'utilisateurs que 
possible et pour accroître progressivement le nombre de services et de messages soutenus par le système. 
_5>» 
Annexe F - page 11 
Projet PUSHED 
Contractant principal : 
MONTEDIPE SpA Tel: +39-2-63338280 
Via Taramelli, 26 Fax: +39-2-63338943 
1-20124 Milano 
Sous-traitants : 
(1) MONTEFLUOS SpA 
(2) DATAMONT SpA 
(3) SIME SpA 
Montedipe (pétrochimie et plastique) et Montefluos (spécialités chimiques) sont des entreprises du groupe 
italien FERRUZI/MONTEDISON; Datamont et SIME sont les services informatiques et de télécommunication de 
ces groupes. Ces sociétés proposent de mettre leur expérience interne en matière d'EDI et de 
télécommunication à la disposition de partenaires commerciaux extérieurs, et particulièrement des PME. 
Le projet PUSHED est constitué par quatre sociétés italiennes, dont deux sont productrices de produits 
chimiques et ont impliqué leurs partenaires commerciaux dans le projet, les deux autres entreprises étant 
des prestataires des technologies de l'information et des télécommunications. Les compétences de ce 
groupe en la matière ont lieu été acquises initialement dans le cadre du projet CEFIC il y a trois ans. 
Depuis lors, ces entreprises ont développé leur propre progiciel traducteur, ont mis au point des cours 
de formation EDI et ont déjà entamé les projets pilotes avec certains de leurs transporteurs. 
Le concept de l'EDI est encore relativement inconnu sur le marché italien. Seules quelques 
multinationales ont lancé un projet EDI. Les petites et moyennes entreprises, qui constituent la vaste 
majorité du système économique italien, doivent encore être sensibilisées à l'égard de l'impact 
stratégique de la technologie EDI et des avantages qu'elle offre au niveau du commerce international. Les 
sociétés qui ont été sélectionnées pour participer au projet PUSHED auront la flexibilité requise pour 
modifier leur structure afin de permettre l'introduction dans leur organisation de la technologie EDI. Le 
projet pilote comporte les quatre phases suivantes : 
Phase 1 : Promotion 
La tâche initiale du projet était de diffuser des informations afin d'attirer l'attention des PME, des 
administrations et des institutions publiques. Ces démarches avaient pour objectif de parvenir à une 
première sensibilisation à l'égard de l'EDI, sensibilisation qui s'imposait en Italie. 
Phase 2 : Identification des PME 
Un certain nombre de critères ont été définis pour la sélection des entreprises afin de limiter le 
mailing à celles qui étaient réellement concernées. Une lettre d'invitation a été envoyée à un groupe de 
200 PME sélectionnées, lettre accompagnée d'un questionnaire destiné à recueillir les informations 
commerciales et techniques préliminaires pour chaque société ayant manifesté son intérêt. 
Phase 3 : Gestion et évaluation technique 
Trois analystes de haut niveau vont se rendre dans toutes les PME impliquées pour évaluer leurs 
installations et leurs opérations afin d'identifier les domaines des applications EDI. Les documents clés 
seront ensuite traduits dans la norme EDIFACT pour être envoyés via un réseau à leur destination. Dans un 
même temps, le matériel et le logiciel disponibles dans chaque société seront évalués afin de déterminer 
s'il convient d'introduire des outils supplémentaires. Les télécommunications peuvent être acheminées via 
un réseau à valeur ajoutée ou par le dispositif interne existant dans les sociétés, dans la mesure où ce 
dernier est conforme aux normes EDIFACT et OSI. 
Phase 4 : Essais 
Lorsque tous les problèmes techniques auront été résolus, les essais pourront être entamés. Les messages 
seront échangés entre les entreprises chimiques et leurs partenaires sélectionnés. Chaque expérience 
pilote constituera une étude de cas pour utilisation future. 
-6*-
Annexe F - page 12 
Projet MUSIK 
Contractant principal : 
GFI Tel: +33-1-47296000 
4, avenue Pablo Picasso Fax: +33-1-47290665 
F-92024 Hanterre Cedex 
GFI constitue la partie française du groupe SD-SCICON opérant sur la scène internationale et spécialisée 
dans les services à valeur ajoutée et l'EDI. 
L'ambition du projet MUSIK est de mettre en place un réseau EDI consacré à l'industrie phonographique 
européenne pour l'ensemble des producteurs et distributeurs indépendants dans les pays européens (CEE et 
AELE). Ces projets poursuivent les objectifs industriels suivants : 
accroître les ventes de produits créés par des producteurs indépendants dans le 
domaine de la musique classique, 
améliorer la productivité des producteurs et des distributeurs souhaitant réduire les 
délais entraînés par les opérations commerciales et financières. 
A l'issue de la phase pilote en mars 1990, MUSIK offrira à l'industrie une série de trois services : 
un catalogue électronique reprenant l'ensemble des disques longue durée, des 
cassettes et des disques compacts. Mis à jour directement par les producteurs qui y 
apporteront les ajouts et suppressions requis, ce catalogue pourra être consulté à 
tout moment par les membres de l'industrie du disque en France, en Belgique et en 
Allemagne; 
services d'échanges électroniques pour les commandes et factures, selon les normes 
EDIFACT; " 
système de messagerie inter-entreprise, selon les normes X.400. 
Douze éditeurs, quatre distributeurs et quelque 30 revendeurs de disques figurent au nombre des 
partenaires de la phase pilote. La coopération entre les partenaires s'effectuera à trois niveaux : 
Trois groupes de travail distincts élaboreront des solutions pour un catalogue commun 
de produits, pour les messages de commande et de facturation EDIFACT, et pour les 
relations commerciales avec le réseau de vente par correspondance. 
L'un des partenaires agira en tant que représentant national et prendra en charge la 
coordination des travaux effectués par les partipants de son pays. 
La création d'un groupe européen de pilotage qui élira chaque année un représentant 
professionnel au niveau européen permettra d'assurer la cohérence des travaux 
effectués simultanément. 
Les principaux problèmes déjà identifiés concernent le choix du réseau transporteur, le poste de travail 
de l'utilisateur final, la disponibilité des éditeurs ainsi que l'instabilité de l'industrie 
phonographîque. 
~5V 
Annexe F - page 13 
Projet EDITRANS 
Contractant principal : 
SGKV Tel: +49-69-283571 
Studiengesellschaft fur den Kombinierten Verkehr eV Fax: +49-69-285920 
Borsenplatz, 1 
D-6000 Frankfurt 1 
Studiengesellschaft fur den Kombinierten Verkehr (SGKV) représente les ministères allemands de la 
circulation et de la recherche et développement concernant les questions logistiques et de transport. 
Dans cette proposition, SGKV agît au nom du groupe international de l'action COST 306. 
Le projet EDITRANS a pour objectif principal de démontrer la viabilité de l'échange de données 
informatisées dans certaines organisations partout en Europe. Les messages EDI qui seront utilisés seront 
basés sur le cadre conçu pour les messages IFTM développés selon les normes EDIFACT. On espère de la 
sorte que EDITRANS pourra de façon générale promouvoir l'adoption de messagers EDI normalisés sur la base 
des règles EDIFACT. 
Un cadre permettant de développer ces messages a déjà été conçu. Ce cadre, intitulé IFTM, est à la fois 
international et intermodal, et certaines parties en ont déjà été testées lors d'essais sur le terrain 
durant l'action européenne de recherche et de démonstration COST-306. Les membres constituant l'équipe de 
projet de COST-306, forts de leur expérience acquise dans le cadre de cette action, vont maintenant 
entamer leurs travaux pour le projet EDITRANS. 
L'EDI, tel qu'il sera démontré dans ce projet, permettra la transmission directe de données couvrant les 
transports internationaux de marchandises à partir du système de traitement électronique de données d'un 
des maillons de la chaîne des transports vers le système du maillon suivant. Grâce à ce système de 
transmission électronique des données relatives au transport, l'industrie pourra faire en sorte que les 
informations concernant une expédition de marchandises puisse parvenir à leur destination avant l'arrivée 
de ces marchandises elles-mêmes, ce qui permettra aux parties concernées d'organiser la suite de la 
chaîne des transports avant l'arrivée des marchandises. Cette démarche devrait permettre de réduire le 
temps de transit et d'accroître le niveau de fiabilité des informations. 
A l'heure actuelle, la plupart des données concernant les transports sont communiquées par télex ou par 
fax, ce qui exige souvent une ou plusieurs dactylographies, avec les erreurs et retards que cela 
implique. Lorsque ces données sont transmises directement d'un système à l'autre, la communication est 
plus rapide et quasiment sans erreur. Toutefois, comme les expéditeurs et les destinataires utiliseront 
vraisemblablement des systèmes de traitement électronique de données basés sur des matériels et logiciels 
différents, un certain nombre d'exigences devront être remplies avant de pouvoir lancer l'échange EDI. 
-5M. 
ANNEXE G : REPARTITION DES RESSOURCES - BUDGETS 1988-1989 en KECU 
1. ACTIONS DE COORDINATION 2 200 
1.1. Coordination des activités EDI existantes 500 
1.2. Normalisation des messages EDI 750 
1.3. EDI et télécommunications 130 
1.4. EDI et aspects juridiques 190 
1.5. Sécurité des messages EDI 250 
1.6. Logiciels appropriés à TEDI 350 
1.7. Conformité des messages EDI et des logiciels 30 
2. ACTIONS DE SENSIBILISATION 2 700 
2.1. Etude de la sensibilisation de TEDI 130 
2.2. Soutien aux P.M.E. (12 projets pilotes) 2 300 
2.3. Participation aux conférences et 
expositions 40 
2.4. Publications et matériel 200 
2.5. Information 30 
3. SUPPORT DE COORDINATION 
ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 400 
TOTAL KECU 5 300 
ISSN 0254-1491 
COM(90) 361 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° nV. ratfllngne : rR-C.O-9n-383-FR-C 
ISBN-92-77-62868-5-
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Offîcô dae publicatione officialise dâf. Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg