COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

L’exposition des citoyens à la désinformation à grande échelle, y compris à des informations trompeuses ou absolument fausses, constitue un défi majeur pour l’Europe.

Nos sociétés démocratiques ouvertes dépendent du débat public. Celui-ci permet à des citoyens bien informés d’exprimer leur volonté par l’intermédiaire de processus politiques libres et équitables. Les médias ont toujours joué un rôle clé pour obliger les pouvoirs publics à rendre des comptes et pour fournir aux citoyens les informations nécessaires afin de leur permettre de se forger une opinion sur les questions de société et de participer ainsi activement et efficacement à la société démocratique. En Europe, les médias traditionnels sont subordonnés à l’existence d’un large éventail de règles en matière d’impartialité, de pluralisme, de diversité culturelle, de contenu préjudiciable, de publicité et de contenu sponsorisé. La démocratie dans l’Union européenne repose sur l’existence de médias libres et indépendants.

L’internet a non seulement considérablement accru le volume et la diversité des informations disponibles, mais il a également modifié en profondeur la manière dont les citoyens accèdent à l’information et s’investissent par rapport à cette dernière. Les jeunes utilisateurs, en particulier, utilisent désormais les médias en ligne comme principale source d’information. L’accès aisé à des informations diversifiées de qualité peut rendre les processus démocratiques plus participatifs et inclusifs.

Or, les nouvelles technologies peuvent être utilisées, notamment par l’intermédiaire des médias sociaux, comme vecteur de désinformation à une échelle jamais atteinte, avec une rapidité et une précision de ciblage sans précédent. Elles donnent alors naissance à des sphères d’information personnalisées et deviennent de puissantes chambres d’échos pour les campagnes de désinformation.

La désinformation mine la confiance dans les institutions et dans les médias traditionnels et numériques, et elle nuit à nos démocraties en entravant la capacité des citoyens à prendre des décisions informées. Par ailleurs, la désinformation soutient souvent des idées et des activités radicales et extrémistes. Elle porte atteinte à la liberté d’expression, qui est un droit fondamental inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») . La liberté d’expression comprend le respect de la liberté et du pluralisme des médias, ainsi que le droit des citoyens d’émettre des opinions et de recevoir ou de communiquer des informations et des idées «sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière».

La principale obligation des acteurs publics en matière de liberté d’expression et de liberté des médias est de s’abstenir de toute forme d’ingérence et de censure, ainsi que de garantir un environnement propice à un débat public inclusif et pluraliste. Les contenus licites, même prétendument préjudiciables, sont généralement protégés par la liberté d’expression et doivent faire l’objet d’un traitement différent de celui réservé aux contenus illicites, dont la suppression peut être justifiée. Ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme l’a conclu, cet aspect est particulièrement important en ce qui concerne les élections.

Une série d’acteurs nationaux et étrangers ont largement recours à des campagnes massives de désinformation en ligne pour semer la méfiance et créer des tensions sociétales, ce qui peut avoir de graves conséquences pour notre sécurité. En outre, les campagnes de désinformation menées par des pays tiers peuvent faire partie de menaces hybrides à la sécurité intérieure, y compris dans le cadre des processus électoraux, en particulier lorsqu’elles s’accompagnent de cyberattaques. Par exemple, la doctrine militaire russe reconnaît explicitement que la guerre de l'information est l'un de ses domaines de compétence.

La propagation de la désinformation touche également les processus d’élaboration des politiques, en ce sens qu’elle permet de faire vaciller l’opinion publique. Les acteurs nationaux et étrangers peuvent recourir à la désinformation pour manipuler les politiques, les débats sociétaux et les attitudes dans des domaines tels que le changement climatique, la migration, la sécurité publique, la santé et les finances. La désinformation peut également nuire à la confiance de l’opinion publique dans la science et les preuves empiriques.

En 2014, le Forum économique mondial a considéré que la propagation rapide de la désinformation en ligne était l’une des dix principales tendances des sociétés modernes . En 2016, les médias sociaux, les agrégateurs d’informations et les moteurs de recherche, pris conjointement, ont été les principaux moyens de lecture de l’actualité en ligne pour 57 % des utilisateurs de l’Union européenne . En ce qui concerne les jeunes, un tiers des 18-24 ans ont déclaré que les médias sociaux constituaient leur principale source d’information . 80 % des Européens se sont retrouvés face à des informations qu’ils considéraient fausses ou trompeuses, et ce plusieurs fois par mois, voire plus souvent. Pour 85 % des participants, il s’agit d’un problème dans leur pays .

Les plateformes en ligne qui distribuent des contenus, en particulier les médias sociaux, les services de partage de vidéos et les moteurs de recherche, jouent un rôle essentiel dans la propagation et l’amplification de la désinformation en ligne. En ne réagissant pas d’une manière proportionnée, ces plateformes n’ont pas été jusqu’ici à la hauteur des défis que posent la désinformation et l’utilisation de leurs infrastructures à des fins de manipulation. Quelques timides initiatives visant à contrer la propagation de la désinformation en ligne ont certes été recensées, mais seulement dans un petit nombre de pays et en laissant de côté un grand nombre d’utilisateurs. En outre, de sérieux doutes planent sur l’efficacité des mesures prises par les plateformes pour protéger dûment les utilisateurs contre l’utilisation non autorisée de leurs données à caractère personnel par des tiers, comme l’ont illustré les récentes révélations concernant Facebook/Cambridge Analytica, actuellement examinées par les autorités chargées de la protection des données, concernant l’extraction de données à caractère personnel de millions d’utilisateurs des médias sociaux de l’Union européenne et leur exploitation à des fins électorales.

La désinformation croissante et la gravité de la menace qu’elle représente ont suscité une prise de conscience et une préoccupation croissantes au sein de la société civile, aussi bien dans les États membres de l’Union européenne qu’à l’échelle internationale. En mars 2015, le Conseil européen a invité la haute représentante à élaborer un plan d’action pour contrer les campagnes de désinformation menées par la Russie. Cette demande a abouti à la création de la task force East Stratcom, qui fonctionne comme prévu depuis septembre 2015. En juin 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission «d’analyser en profondeur la situation et le cadre juridique actuels en ce qui concerne les fausses informations et de vérifier la possibilité d’une intervention législative afin de limiter la publication et la diffusion de faux contenus». En mars 2018, le Conseil européen a déclaré que «les réseaux sociaux et les plateformes numériques doivent garantir des pratiques transparentes ainsi qu’une protection totale de la vie privée et des données à caractère personnel des citoyens». La déclaration conjointe sur la liberté d’expression et les «fausses nouvelles», la désinformation et la propagande, adoptée en 2017 par des rapporteurs spéciaux désignés par des organisations internationales, aborde de manière ciblée l’application des normes internationales relatives aux droits de l’homme à ce phénomène.

Plusieurs États membres examinent actuellement les mesures qu’il serait possible d’adopter pour protéger l’intégrité des processus électoraux contre la désinformation en ligne et pour garantir la transparence de la publicité à caractère politique en ligne.

Il est clair, cependant, que si la protection du processus électoral relève en premier lieu de la compétence des États membres, la dimension transfrontière de la désinformation en ligne rend nécessaire une approche européenne afin de garantir des actions efficaces et coordonnées et de protéger l’Union, ses citoyens, ses politiques et ses institutions.

La présente communication a été élaborée en tenant compte des vastes consultations menées auprès des citoyens et des parties prenantes. La Commission a mis en place, fin 2017, un groupe d’experts à haut niveau chargé de la conseiller en la matière. Ce groupe a rendu son rapport le 12 mars 2018. La Commission a également lancé une vaste consultation publique sous la forme de questionnaires en ligne, qui ont reçu 2 986 réponses, ainsi que des dialogues structurés avec les parties prenantes concernées, et un sondage d’opinion Eurobaromètre mené auprès des 28 États membres.

La présente communication présente les points de vue de la Commission sur les défis liés à la désinformation sur l’internet. Elle expose les grands principes et objectifs généraux qui devraient guider les actions visant à sensibiliser l’opinion à la désinformation et à combattre efficacement ce phénomène, ainsi que les mesures spécifiques que la Commission entend prendre à cet égard.