ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 471/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10929 — GENERALI REAL ESTATE / MUNICH RE / SAXON LAND)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 471/05)

Le 5 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10929.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 471/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10580 — SE AG / SEC / SEPG)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 471/06)

Le 6 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10580.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

EDF est principalement présente, en France et à l’étranger, sur les marchés de l’électricité et, en particulier, dans la production et la fourniture, le négoce, le transport et la distribution en gros, ainsi que la fourniture au détail. Dans une moindre mesure, le groupe EDF a également des activités de fourniture en gros de gaz et de fourniture de services énergétiques.
C 471/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10912 — CD&R / ATALIAN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 471/03)

Le 24 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10912.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 474/27

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10897 — PREDICA / VAUBAN / TELEFONICA / BLUEVIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 474/04)

Le 25 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10897.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 474/25

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10349 — AMAZON / MGM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 474/02)

Le 15 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10349.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Longfellow Strategic Value UK I, LP («CPC Partnership», Royaume-Uni) et Longfellow Strategic Value UK II, LP («NewCo», Royaume-Uni).
C 450/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10918 — PETRONAS / DURIO / ORIM HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 450/01)

Le 23 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10918.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10786 – BNP PARIBAS / CACEIS / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 450/09)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 17 novembre 2022, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— BNP Paribas S.A. («BNPP», France);

— CACEIS S.A. («CACEIS», France), contrôlée par Crédit Agricole S.A. (France).

Les services fiduciaires aux entreprises de BNPP et de CACEIS en France seront combinés sous la forme d’une nouvelle entité et BNPP et CACEIS acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entité nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
—

Safran concentre ses activités dans trois domaines principaux, à savoir: i) propulsion aérospatiale; ii) équipement aéronautique, défense et systèmes aérospatiaux; et iii) équipement intérieur des aéronefs. Safran couvre l’ensemble du cycle de vie des moteurs, systèmes et équipements des aéronefs civils et militaires fixes et à voilure tournante,
—

Honeywell Automation and Control Products Ltd («HACP», États-Unis), contrôlée par Honeywell International Inc. («Honeywell», États-Unis),
—

HERE est une entreprise de cartographie et de géolocalisation qui fournit des données cartographiques numériques et des solutions de navigation et de géolocalisation à divers clients dans le monde.
—

ZF est une entreprise technologique présente dans le monde entier, qui développe, fabrique et distribue des produits et systèmes destinés aux voitures particulières, véhicules utilitaires et technologies industrielles,
—

DSM se compose: i) des entités DSM Engineering Materials B.V., DSM Engineering Materials International B.V. et DSM Engineering Materials, Inc.; ii) de leurs filiales; et iii) des activités connexes et droits de PI. DEM développe, produit et fournit à l’échelle mondiale des thermoplastiques, offrant un large éventail de polymères, dont des polyamides, des polyesters et des sulfures de polyphénylène, à toute une série d’industries. DEM compte dix sites de fabrication dans cinq pays à travers le monde.
C 459/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10543 — BISCUIT HOLDING / CONTINENTAL BAKERIES HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 459/01)

Le 11 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10543.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 459/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10947 — ATLAS ARTERIA / OTPP / SKYWAY CONCESSION COMPANY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 459/02)

Le 25 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10947.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Remondis fournit des services dans les domaines du recyclage, des services publics et industriels et de la gestion de l’eau, y compris mais pas uniquement la collecte, le traitement, le recyclage et la vente de déchets et de matières premières recyclées. Remondis exerce des activités à l’échelle internationale, qui sont néanmoins concentrées en Europe, en Asie et en Australie;
C 464/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10906 — INFRAVIA / LIBERTY GLOBAL / TELEFÓNICA / OPAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 464/02)

Le 14 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10906.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 464/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10900 — PLATINUM EQUITY GROUP / IMERYS HTSM)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 464/05)

Le 24 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10900.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Kirk investit dans des entreprises scandinaves de taille moyenne et de grande taille jouant un rôle de premier plan dans les secteurs de croissance à long terme (tels que les secteurs des services et de l’industrie légère). Kirk effectue également des investissements financiers, y compris des placements à revenu fixe ainsi que des investissements en actions cotées et dans des fonds alternatifs,
—

SEC: exerce ses activités dans le domaine des services de fabrication et d’intégration de gros équipements énergétiques et industriels, y compris les groupes électrogènes thermiques, les réacteurs nucléaires, les équipements d’énergie éolienne, les équipements de transport et de distribution d’énergie, les équipements de protection de l’environnement, les équipements d’automatisation, les monte-charge, le matériel ferroviaire et les solutions de l’internet industriel des objets;
—

Infraserv GmbH & Co. Gendorf KG («ISG», Allemagne), contrôlée par Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Celanese Services Germany GmbH et Westlake Vinnolit GmbH & Co. KG,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10728 — CACF / STELLANTIS / FCA BANK / F2ML)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 442/05)

1.

o 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration Le 15 novembre 2022, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration ( 1 )

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Crédit Agricole Consumer Finance («CACF», France),

— Stellantis N.V. («Stellantis», Pays-Bas),

— FCA Bank S.p.A. («FCA Bank», Italie),

— Free2MoveLease («F2ML», Pays-Bas).

CACF a l’intention d’acquérir, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de FCAB, actuellement contrôlée conjointement par CACF et Stellantis (l’«opération FCAB»), et CACF et Stellantis ont l’intention d’acquérir, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de LeaseCo, qui regroupe Leasys (déjà contrôlée conjointement par CACF et Stellantis) et F2ML (précédemment contrôlée exclusivement par Stellantis), toutes deux actives dans la fourniture de services de leasing opérationnel B2B (l’«opération LeaseCo») (conjointement, l’«opération»).

La concentration est réalisée par achat d’actions et d’actifs.
—

VMware exerce ses activités dans le domaine des logiciels, y compris la virtualisation et les technologies connexes de gestion de la charge de travail pour les centres de données et les environnements d’informatique en nuage, le développement d’applications et la gestion de terminaux.
—

les actifs de coopération dans le domaine du financement contrôlés conjointement par Stellantis et Crédit Agricole Consumer Finance («FCAB») (OVF et FCAB constituent, ensemble, les «activités ciblées») et
C 444/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10960 — EPPE / PZEM SUBSIDIARIES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 444/01)

Le 16 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10960.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 444/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10854 — GIC INVESTOR / KIA / OMERS / DCLI)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 444/02)

Le 8 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10854.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 444/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10925 — BNP PARIBAS / TERBERG BUSINESS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 444/03)

Le 16 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10925.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 444/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10928 — ICI / BENVIC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 444/04)

Le 8 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10928.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BNP Paribas exerce trois types d'activités bancaires de base au niveau mondial et propose notamment des services bancaires commerciaux et personnels, des services d'investissement et de protection et des services de banque d’entreprise et de banque institutionnelle;
—

Eroski, en tant que coopérative de consommateurs, est une entreprise de distribution, une organisation de consommateurs et un projet coopératif dans lesquels les consommateurs et les salariés se partagent les fonctions dirigeantes et l’autorité. Elle est la société chef de file du groupe EROSKI, une coopérative de distribution au détail de biens et de services de consommation courante en Espagne et constitue une référence dans les régions de Galice, du Pays basque, de Navarre, ainsi que de Catalogne et des Baléares (par l’intermédiaire de Supratuc2020);
—

ILW fait partie d’Irish Life Group, qui fournit des services d’assurance-vie, de gestion des retraites et de patrimoine, d’assurance maladie et de santé, ainsi que de bien-être en Irlande. Elle appartient au groupe Power Corporation of Canada, une société internationale de gestion et de holding,
—

Bergé fait partie du groupe Bergé. Le groupe Bergé est présent dans les secteurs des ports maritimes, de la logistique, des énergies renouvelables, de la finance et de l’importation, et de la distribution en gros et au détail de véhicules à moteur,