COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique: un plan d'action 2004- 2006

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

1. Le contexte

2. Consultation

3. Une responsabilité partagée

4. Le plan d'action

SECTION 1

I. APPRENTISSAGE DES LANGUES TOUT AU LONG DE LA VIE

1. "Langue maternelle plus deux autres langues": commencer dès le plus jeune âge

2. Apprentissage des langues dans l'enseignement secondaire et la formation

3. Apprentissage des langues dans l'enseignement supérieur

4. Apprentissage des langues chez les adultes

5. Apprenants en langues présentant des besoins spéciaux

6. Éventail de langues

II. UN MEILLEUR ENSEIGNEMENT DES LANGUES

1. L'école favorable aux langues

2. La classe de langues

3. Formation des professeurs de langues

4. Offre de professeurs de langues

5. Formation des enseignants dans d'autres disciplines

6. Évaluation des compétences linguistiques

III. CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX LANGUES

1. Une approche de la diversité linguistique fondée sur l'intégration

2. Créer des communautés favorables aux langues

3. Améliorer les offres d'apprentissage des langues et le niveau de participation

IV UN CADRE PROPICE AU PROGRÈS

SECTION 2: ACTIONS PROPOSÉES POUR 2004-2006

INTRODUCTION

L'Europe va enfin, sans effusion de sang, devenir une grande famille, (...) véritable mutation, (...) continent des valeurs humanistes ... de la liberté, de la solidarité, de la diversité surtout, ce qui implique le respect de la langue, des traditions et de la culture d'autrui. (Déclaration de Laeken)

1. Le contexte

Les peuples d'Europe forment une seule Union composée d'un grand nombre de nations, communautés, cultures et groupes linguistiques différents; cette Union s'articule autour d'un échange égal d'idées et de traditions, et repose sur l'acceptation mutuelle de peuples ayant une histoire différente, mais un avenir commun.

En un laps de temps très court, l'Union européenne connaîtra un élargissement d'une ampleur sans précédent. Cette nouvelle Union abritera 450 millions d'Européens provenant de milieux ethnique, culturel et linguistique divers. Il sera plus important que jamais que les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour comprendre leurs voisins et communiquer avec eux.

Bâtir une maison commune dans laquelle les citoyens peuvent vivre et travailler ensemble et avoir des relations commerciales les uns avec les autres implique qu'ils acquièrent les compétences permettant de communiquer efficacement les uns avec les autres et de mieux se comprendre. Le fait d'apprendre et de parler d'autres langues est un encouragement à s'ouvrir davantage aux autres, à leur culture et à leur vision des choses.

L'Union européenne est fondée sur la libre circulation de ses citoyens, de ses capitaux et de ses services. Le citoyen doté de bonnes compétences linguistiques est mieux équipé pour profiter de sa liberté de travailler ou d'étudier dans un autre État membre.

Dans le contexte de la stratégie de renouveau économique, social et environnemental établie à Lisbonne en mars 2000, l'Union développe une société fondée sur la connaissance, élément clé dans la réalisation de son objectif consistant à devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde d'ici la fin de la décennie. L'apprentissage d'autres langues permet de se rapprocher de ce but en améliorant les capacités cognitives et en renforçant les compétences des apprenants dans leur langue maternelle, y compris la lecture et la rédaction.

Dans ce contexte également, la Commission s'efforce de développer l'esprit et les capacités d'entreprise des citoyens de l'UE (par exemple, par le biais de la charte européenne des petites entreprises [1] et du Livre vert sur l'esprit d'entreprise). Pour que ces objectifs puissent être atteints plus facilement, il convient de promouvoir efficacement l'apprentissage des langues dans l'Union européenne, en s'assurant que les citoyens (et les entreprises) européens disposent des compétences interculturelles et linguistiques nécessaires pour devenir des acteurs efficaces sur le marché mondial.

[1] Approuvé par le Conseil européen à Santa Maria da Feira au Portugal les 18 et 19 juin 2000.

De nombreuses autres politiques mises en oeuvre au niveau européen bénéficieraient d'une amélioration des compétences linguistiques des citoyens.

En bref, la capacité de comprendre d'autres langues et de communiquer dans d'autres langues constitue l'une des compétences de base que doivent avoir tous les citoyens européens.

Les compétences linguistiques sont inégalement réparties entre les pays et les groupes sociaux [2]. Les langues étrangères parlées par les Européens sont peu nombreuses, se limitant surtout à l'anglais, au français, à l'allemand et à l'espagnol. Le simple apprentissage d'une lingua franca ne suffit pas. Tout citoyen européen devrait avoir des compétences lui permettant de communiquer dans au moins deux langues autres que sa langue maternelle. Il s'agit d'un objectif ambitieux, mais les progrès réalisés par plusieurs États membres montrent qu'il est parfaitement accessible.

[2] Les informations générales qui accompagnaient le document de consultation contenaient des données plus détaillées sur les différences entre les États membres; ces informations sont toujours consultables à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/education/ policies/lang/languages/consult_fr.html.

L'Année européenne des langues (en 2001) a mis en évidence les nombreuses manières de promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique. Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Barcelone en mars 2002 ont reconnu la nécessité d'une action de l'Union européenne et des États membres en vue d'améliorer l'apprentissage des langues; ils ont demandé de poursuivre l'action visant à améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement généralisé d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge.

Une résolution du Parlement européen du 13 décembre 2001 préconise des mesures en faveur de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique. Le 14 février 2002, le Conseil "Éducation" a invité les États membres à prendre des mesures concrètes afin de promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues et demandé à la Commission d'élaborer des propositions dans ces domaines.

Le présent plan d'action est la réponse de la Commission européenne à cette demande. Il conviendrait de le lire à la lumière du document de consultation "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique" (SEC 2002 1234 [3]), qui présente la philosophie de la Commission européenne et le contexte dans lequel s'inscrivent les actions proposées.

[3] Document consultable à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/education/ policies/lang/languages/consult/consult_fr.pdf.

2. Consultation

Dans le cadre de la préparation du présent plan d'action, la Commission européenne a procédé à une vaste consultation publique à laquelle ont participé les autres institutions européennes, les ministères nationaux concernés, un large éventail d'organisations représentatives de la société civile et le grand public. Le document de consultation était disponible en ligne dans toutes les langues de l'Union européenne. La consultation a suscité plus de trois cents réactions notables. Une conférence réunissant les représentants de la société civile à Bruxelles a clos le processus de consultation le 10 avril 2003.

La Commission tient à remercier toutes les organisations et personnes qui ont pris le temps de faire des commentaires et des suggestions. Un rapport complet sur le processus de consultation et une synthèse des résultats ainsi que le compte rendu de la conférence seront publiés séparément sur le site Europa.

En résumé, les grandes lignes de l'analyse de la situation actuelle faite par la Commission et les propositions avancées par celle-ci pour l'avenir ont été approuvées par les personnes consultées. C'est ainsi, par exemple, qu'elles ont marqué leur accord sur l'opportunité d'étendre les avantages du multilinguisme à l'ensemble des citoyens européens par le biais d'un apprentissage des langues tout au long de la vie qui débuterait dès le plus jeune âge. Les affirmations selon lesquelles l'apprentissage de l'anglais est insuffisant et des cours devraient être disponibles pour un grand nombre de langues ont reçu un large soutien. L'utilité de programmes nationaux et européens visant à promouvoir la mobilité des apprenants et des professeurs de langues ainsi que d'autres formes de contact entre les citoyens a été mise en évidence. La nécessité d'améliorer la qualité de l'enseignement des langues a été très largement reconnue. Beaucoup ont jugé nécessaire d'améliorer l'efficacité des mécanismes visant à assurer la transparence de la certification linguistique. L'accent a été mis sur la possibilité de rendre les villes et communes plus "favorables aux langues", sur la possibilité de tirer davantage profit du sous-titrage dans le cadre de l'apprentissage des langues et sur l'importance d'agir pour aider les communautés linguistiques dites "régionales" et "minoritaires". Un grand nombre des personnes consultées ont reconnu qu'il était nécessaire que chaque pays procède à une étude de ses besoins linguistiques et définisse sa propre politique en matière de langues.

La consultation a permis de constater qu'il existait un large consensus sur la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour améliorer l'apprentissage des langues et promouvoir la diversité linguistique en Europe. Le présent plan d'action tient compte des avis émis par les personnes consultées.

3. Une responsabilité partagée

Par leur nature même, l'apprentissage des langues et la diversité linguistique sont des questions qui peuvent être abordées différemment à différents niveaux.

Rôle des autorités nationales, régionales et locales

C'est aux autorités des États membres qu'incombe avant tout la responsabilité de mettre en oeuvre la nouvelle action en faveur de l'apprentissage des langues en tenant compte des circonstances et politiques locales, tout en poursuivant les objectifs généraux européens

Le Conseil de l'Europe encourage ses États membres à se pencher sur cette responsabilité dans le cadre d'un "audit linguistique" afin d'élaborer des politiques d'éducation dans le domaine des langues qui s'inscrivent dans la logique de la promotion de l'insertion sociale et du développement de la citoyenneté démocratique en Europe.

Dans le cadre de leurs travaux concernant les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation [4], les États membres ont arrêté des objectifs communs qu'ils s'efforcent d'atteindre par la définition d'indicateurs et de points de référence, par des échanges de bonnes pratiques et par des évaluations par des pairs. Ils ont érigé au rang de priorité l'amélioration des compétences linguistiques. Ce programme de travail, par lequel les États membres s'accordent pour progresser ensemble en développant des aspects essentiels des politiques et pratiques dans le domaine des langues, servira dès lors de cadre à un grand nombre des actions qui devront être menées au niveau des États membres pour promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique.

[4] Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le programme de travail détaillé (document du Conseil 5980/01, du 14 février 2001, p. 14), consultable à l'adresse suivante: http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/ 01/st05/05980f1.pdf.

Rôle de l'Union européenne

L'Union européenne n'a pas vocation à se substituer aux États membres dans ce domaine, mais à soutenir et à compléter leur action. Sa mission est d'aider les États membres à mettre en place une éducation et une formation professionnelle de qualité par la coopération et les échanges, et de favoriser les avancées sur les questions qu'il est préférable d'aborder au niveau communautaire. C'est pourquoi la question principale du processus de consultation était: "Comment la Commission européenne pourrait-elle stimuler et compléter l'action menée à d'autres niveaux?"

Les principaux outils à la disposition de l'Union dans ce domaine sont ses programmes de financement, en particulier ceux qui concernent les secteurs de l'éducation, de la formation et de la culture [5]. Globalement, les programmes Socrates et Leonardo da Vinci investissent plus de 30 millions d'euros par an dans des actions ayant un objectif spécifique en matière d'apprentissage des langues. Au cours des années 2000 à 2002, le programme Socrates a financé:

[5] http://europa.eu.int/comm/dgs/ education_culture/index_fr.htm

- 1601 projets linguistiques conjoints concernant 58 500 élèves et 6 500 enseignants;

- 2440 assistanats en langues;

- 16 563 bourses de formation continue pour professeurs de langues étrangères;

- 18 projets d'élaboration d'outils et de cours de formation pour professeurs de langues;

- des cours de préparation linguistique intensive dans les langues les moins diffusées et les moins enseignées pour 3632 étudiants de l'enseignement supérieur;

- 38 partenariats d'apprentissage et 12 projets de coopération visant à promouvoir l'apprentissage des langues dans le cadre de l'éducation des adultes;

- 33 projets d'élaboration de nouveaux outils d'apprentissage linguistique ou d'évaluation; et

- 15 projets de sensibilisation des citoyens aux avantages de l'apprentissage des langues et de rapprochement des possibilités d'apprentissage des langues des citoyens.

Au cours de la même période, le programme Leonardo da Vinci a financé:

- 750 périodes de formation continue à l'étranger pour professeurs de langues étrangères;

- 56 projets de mise au point d'outils pour l'apprentissage des langues à des fins de formation professionnelle, notamment sur le lieu de travail;

- 5 projets d'élaboration de méthodes de validation des compétences linguistiques;

- 4 audits linguistiques dans des entreprises;

- 120 000 placements, échanges et visites d'études transnationaux pour personnes en formation.

Ces programmes, qui ont aidé des centaines de milliers d'élèves, de personnes en formation, d'enseignants et de formateurs à améliorer leurs compétences linguistiques ou à en acquérir et qui ont financé la mise au point d'approches, de méthodes et de matériel innovants dans le domaine de l'enseignement des langues, font actuellement l'objet d'une évaluation. Des évaluations générales approfondies de ces programmes sont actuellement en cours, et une analyse spécifique de leur impact sur la promotion de l'apprentissage des langues sera réalisée d'ici la fin de l'année 2003.

La Commission européenne veillera à ce que la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique conserve sa place dans les futurs programmes.

Les États membres sont également encouragés à recourir aux autres programmes européens, au Fonds social européen et à la Banque européenne d'investissement pour financer les initiatives qu'ils prennent en matière d'apprentissage des langues.

Il serait toutefois illusoire de croire que les programmes européens peuvent supporter l'essentiel de la charge financière que représente la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique; ils n'ont du reste pas à le faire: les financements qui leur sont attribués ne peuvent jamais servir à remplacer les investissements nationaux, régionaux et locaux directs en matière d'infrastructure éducationnelle, de dimensionnement approprié des classes, de formation des enseignants ou d'échanges internationaux, par exemple.

4. Le plan d'action

Le présent document comporte deux grandes parties.

La section 1 décrit le contexte et les principaux objectifs politiques à poursuivre. Le document de consultation a identifié trois grands domaines dans lesquels des actions devraient être menées: étendre les avantages de l'apprentissage des langues tout au long de la vie à l'ensemble des citoyens, améliorer l'enseignement des langues et créer un environnement plus favorable aux langues. Le plan d'action s'articule autour des mêmes thèmes et, dans un souci de lisibilité, utilise les mêmes intitulés. Il est évident que tous les grands objectifs mentionnés dans la section 1 ne peuvent pas être atteints dans tous les États membres dans le laps de temps couvert par le plan d'action.

La section 2 contient des propositions concrètes d'amélioration réelle à court terme. Elle propose une série d'actions à mener au niveau européen entre 2004 et 2006 afin de soutenir les actions menées par les autorités locales, régionales et nationales. Les actions utilisent les ressources disponibles dans le cadre des programmes et activités communautaires existants; aucune d'elles ne nécessite que la Commission attribue des moyens budgétaires supplémentaires. Conjuguées, les actions proposées et celles menées par les États membres peuvent provoquer un changement radical en matière de promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique.

En 2007, la Commission évaluera les actions menées à tous les niveaux et fera rapport au Parlement européen et au Conseil.

SECTION 1

I. APPRENTISSAGE DES LANGUES TOUT AU LONG DE LA VIE

La présente section a trait à l'objectif clé consistant à faire profiter l'ensemble des citoyens des avantages de l'apprentissage des langues. Les compétences linguistiques font partie des compétences fondamentales dont chaque citoyen a besoin dans le cadre de sa formation, de son emploi, de ses échanges culturels et de son épanouissement personnel; l'apprentissage des langues est une activité menée tout au long de la vie.

1. "Langue maternelle plus deux autres langues": commencer dès le plus jeune âge

Les États membres doivent veiller en priorité à ce que les langues soient enseignées de manière effective dès l'école maternelle et primaire, niveau auquel se forment les principaux comportements à l'égard des autres langues et des autres cultures, et auquel sont inculquées les bases nécessaires pour l'apprentissage ultérieur des langues. Le Conseil européen de Barcelone a demandé "de poursuivre l'action... améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge".

Dans le cadre de la mise en oeuvre de cet engagement, la plupart des États membres seront appelés à consentir d'importants investissements supplémentaires.

L'apprentissage précoce des langues n'offre d'avantages sensibles, dont de meilleures compétences dans la langue maternelle, que si les enseignants ont été spécialement formés à enseigner les langues à de très jeunes enfants, si les classes sont suffisamment réduites pour permettre un apprentissage efficace, si du matériel pédagogique adéquat est disponible et si une part suffisante du programme d'études est consacrée aux langues. Les initiatives visant à rendre l'apprentissage des langues accessible à un groupe d'élèves de plus en plus jeunes doivent aller de pair avec l'affectation de moyens appropriés, y compris des moyens pour la formation des enseignants.

Les jeunes apprenants prennent conscience de leurs propres valeurs et influences culturelles et apprécient d'autres cultures, ils s'ouvrent aux autres et manifestent plus d'intérêt envers eux. Cet effet positif est limité si tous les élèves apprennent la même langue: les jeunes apprenants devraient avoir accès à toute une série de langues. Les parents et le personnel enseignant doivent être mieux informés des avantages que présente l'apprentissage dès le plus jeune âge, ainsi que des critères qui devraient dicter le choix de la première langue étrangère de l'enfant. (> Actions I.1.1 à - I.1.5)

2. Apprentissage des langues dans l'enseignement secondaire et la formation

Dans le cadre de l'enseignement secondaire ou de la formation, les jeunes complètent le noyau de compétences qui leur servira pour apprendre les langues tout au long de leur vie.

Les États membres reconnaissent que les élèves devraient maîtriser au moins deux langues étrangères et soulignent qu'il est important de disposer de bonnes capacités de communication, c'est-à-dire de compétences actives plutôt que d'une connaissance passive. L'objectif n'est pas d'atteindre la même fluidité qu'un locuteur natif, mais d'acquérir un niveau adéquat de compréhension à la lecture et à l'audition et d'expression écrite et orale dans deux langues étrangères, ainsi que des compétences interculturelles et la capacité d'apprendre des langues seul ou avec l'aide d'un professeur.

Les assistanats linguistiques, du type de ceux financés par le programme Socrates/Comenius, peuvent améliorer les compétences des jeunes professeurs de langues tout en contribuant à revitaliser les cours de langues et en ayant un impact sur l'école dans son ensemble, notamment en montrant à celle-ci l'intérêt que présente l'apprentissage de langues moins diffusées et moins enseignées. C'est pourquoi toutes les écoles secondaires devraient être encouragées à accueillir du personnel issu d'autres communautés linguistiques, par exemple des assistants en langues ou des professeurs invités. Dans les régions situées près de frontières linguistiques, les possibilités de contact sont encore plus nombreuses entre les élèves et les enseignants de communautés linguistiques voisines.

Les projets linguistiques organisés entre établissements scolaires au titre du programme Socrates/Comenius, dans le cadre desquels des classes de pays différents participent à un même projet, et qui aboutissent à des échanges entre classes, offrent aux jeunes apprenants de véritables possibilités d'utiliser leurs compétences linguistiques en établissant des contacts avec des apprenants de leur âge. Tous les élèves devraient pouvoir participer à de tels projets et échanges linguistiques. (> Actions I.2.1 à I.2.3)

L'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue (AICL), c'est-à-dire l'apprentissage d'une matière dans une langue étrangère, a une contribution majeure à apporter à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en termes d'apprentissage des langues. Cette méthode permet aux élèves d'utiliser directement leurs nouvelles compétences linguistiques, plutôt que de se concentrer d'abord sur l'apprentissage avant de passer à la pratique. Elle ouvre les portes de l'apprentissage des langues à un plus large éventail d'apprenants, en conférant plus d'assurance aux jeunes apprenants et à ceux pour qui l'apprentissage linguistique formel organisé dans le cadre de l'enseignement général n'a pas donné de bons résultats. Elle offre une exposition aux langues sans requérir des heures de cours supplémentaires, ce qui peut s'avérer particulièrement intéressant dans un environnement professionnel. L'introduction des méthodes AICL dans un établissement peut être facilitée par la présence d'enseignants qualifiés qui sont également des locuteurs natifs de la langue véhiculaire. (> Actions I.2.4 à I.2.7)

3. Apprentissage des langues dans l'enseignement supérieur

Les établissements d'enseignement supérieur contribuent de manière essentielle à promouvoir le multilinguisme sociétal et individuel. Les propositions visant à ce que chaque université mette au point et applique une politique linguistique cohérente clarifiant son rôle en faveur de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique, tant parmi sa communauté apprenante que dans la localité environnante, sont à accueillir favorablement.

Dans les pays non anglophones, le récent développement des offres de cours en langue anglaise pourrait avoir des effets inattendus sur la vitalité de la langue nationale. Les universités devraient donc inclure dans leur politique linguistique des actions explicites de promotion des langues nationales ou régionales.

Tous les étudiants devraient étudier à l'étranger, de préférence dans une langue étrangère, pendant au moins une période universitaire et obtenir un diplôme en langues reconnu comme partie intégrante de leurs études universitaires. (> Action I.3.1)

4. Apprentissage des langues chez les adultes

Chaque adulte devrait être encouragé à poursuivre son apprentissage des langues étrangères, et des infrastructures devraient être mises à sa disposition à cette fin. Les travailleurs devraient avoir la possibilité d'améliorer les compétences linguistiques qui présentent de l'intérêt pour leur vie professionnelle. Des activités culturelles centrées sur la musique, la littérature ou les films étrangers, des vacances à l'étranger, des activités de jumelage ou un service volontaire à l'étranger peuvent se révéler des occasions idéales de se familiariser avec d'autres langues et d'autres cultures. (> Action I.4.1)

5. Apprenants en langues présentant des besoins spéciaux

Tout le monde peut apprendre une langue étrangère. Seule une très petite minorité présente des caractéristiques physiques, mentales ou autres rendant cet apprentissage impossible. De plus en plus, les écoles d'enseignement général et les établissements de formation prévoient des dispositions spécifiques pour les apprenants ayant des besoins spéciaux de l'un ou l'autre type; toutefois, ces apprenants sont encore exclus des cours de langues dans certains cas. Les bonnes pratiques en matière d'enseignement des langues aux apprenants présentant des besoins spéciaux peuvent encore être développées et de nouvelles méthodes et approches doivent être élaborées pour l'enseignement des langues étrangères à ces apprenants. (> Action I.5.1)

6. Éventail de langues

La promotion de la diversité linguistique requiert d'encourager activement l'enseignement et l'apprentissage d'un éventail de langues aussi large que possible dans nos établissements scolaires, universités, centres d'éducation pour adultes et entreprises. Pris dans son ensemble, l'éventail proposé devrait comprendre les petites langues européennes, ainsi que toutes les grandes, les langues régionales et minoritaires et les langues des migrants, ainsi que celles ayant le statut de langue nationale, et les langues de nos principaux partenaires commerciaux dans le monde entier. L'élargissement imminent de l'Union européenne entraînera l'arrivée de toute une série de langues issues de plusieurs familles linguistiques; un effort particulier est requis afin d'assurer que les langues des nouveaux États membres seront plus largement apprises dans d'autres pays. Les États membres disposent d'une marge considérable pour prendre une avance dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage d'un éventail de langues plus large qu'actuellement.

II. UN MEILLEUR ENSEIGNEMENT DES LANGUES

1. L'école favorable aux langues

Il est important que les écoles et les établissements de formation adoptent une approche holistique de l'enseignement des langues établissant des liens appropriés entre l'enseignement de la langue "maternelle", des langues "étrangères", de la langue dans laquelle l'instruction est dispensée et des langues des communautés migrantes; ces politiques aideront les enfants à développer l'ensemble de leurs capacités de communication. Dans ce contexte, les approches axées sur la compréhension multilingue peuvent se révéler particulièrement utiles dans la mesure où elles encouragent les apprenants à déceler les similarités entre les langues, aptitude à la base d'un multilinguisme réceptif. (> Action II.1.1)

2. La classe de langues

Il est communément admis que les programmes Socrates et Leonardo da Vinci ont stimulé le développement de nombreux outils utiles pour l'enseignement et l'apprentissage des langues étrangères [6]. Les informations concernant ces produits doivent être plus largement diffusées, notamment auprès des principaux relais que sont les enseignants, les formateurs, les chefs d'établissement et les inspecteurs. (> Action II.2.1 à II.2.2)

[6] Voir les catalogues de ressources en ligne suivants: Catalogue des produits Lingua: http://europa.eu.int/comm/education/ socrates/lingua/catalogue/home_fr.htm Catalogue des produits Leonardo da Vinci: http://europa.eu.int/comm/education/ programmes/leonardo/new/compacc_fr.html

Les approches axées sur l'e-learning, le jumelage entre écoles par le biais d'Internet et l'utilisation des TIC dans un contexte pédagogique (e-learning) offrent de nombreuses possibilités de contacts entre les élèves d'autres communautés linguistiques. Il convient de veiller à ce qu'elles favorisent l'apprentissage d'une grande variété de langues.

3. Formation des professeurs de langues

Les professeurs de langues ont un rôle crucial à jouer dans la création d'une Europe multilingue. Plus que leurs collègues dans d'autres matières, ils sont amenés à illustrer les valeurs européennes d'ouverture aux autres, d'acceptation des différences et de volonté de communiquer.

Il est important qu'ils disposent de l'expérience adéquate dans l'utilisation de la langue cible et dans la compréhension de la culture qui y est associée. Tous les professeurs de langues étrangères devraient avoir effectué un séjour prolongé dans le pays parlant la langue qu'ils enseignent et pouvoir mettre à jour leurs connaissances régulièrement.

Il existe toutefois une grande disparité entre les modes de formation, et tous les professeurs n'ont pas séjourné ou étudié dans le pays dont ils enseignent la langue. Bien que les États membres soient responsables de la formation initiale et continue des professeurs de langues étrangères, leur action peut être complétée par un recours aux programmes Socrates et Leonardo da Vinci, dans la mesure où cela apporte une valeur ajoutée à l'échelon européen.

Un enseignement efficace des langues demande des compétences et des ressources personnelles considérables. La formation initiale devrait fournir aux professeurs de langues une "boîte à outils" d'aptitudes et de techniques pratiques par le biais de la formation en classe. Les professeurs de langues ont besoin de l'avis de conseillers qualifiés et doivent pouvoir mettre à jour régulièrement leurs aptitudes linguistiques et pédagogiques, entre autres par le biais de l'e-learning et de l'apprentissage à distance.

Il arrive souvent que les professeurs de langues se sentent isolés et qu'ils ne soient pas au courant des nouvelles méthodes susceptibles d'améliorer leur travail. Ils n'ont pas toujours accès aux réseaux de soutien professionnel adéquats. Il est donc important de faciliter les contacts et la création de réseaux effectifs entre ces enseignants aux niveaux régional, national et européen.

Davantage d'efforts sont requis pour veiller à ce que les résultats des recherches dans le domaine de la pédagogie linguistique, de même que les preuves de bonnes pratiques et les innovations probantes, soient diffusés aux personnes qui pourront les utiliser. À ce jour, le rôle essentiel joué par les formateurs de professeurs de langues, les inspecteurs de l'enseignement des langues étrangères et d'autres professionnels dans la promotion des bonnes pratiques ne s'est pas encore vu accorder l'attention qu'il mérite. (> Actions II.3.1 à II.3.2)

4. Offre de professeurs de langues

Certains États membres sont confrontés à des pénuries de professeurs de langues possédant les titres adéquats. Il peut s'agir de pénuries générales ou relatives à certaines langues ou certains types d'enseignement ou de formation. Il convient de réagir à ces pénuries et d'y apporter une solution durable. Les échanges de professeurs entre États membres peuvent être développés; ces professeurs peuvent enseigner leur langue maternelle, une autre langue ou une autre matière dans leur langue maternelle. Les régions frontalières en particulier disposent de nombreuses possibilités pour lancer des initiatives dans ce domaine visant les langues des pays voisins.

Les États membres ont été invités [7] à lever les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité des enseignants, et les progrès accomplis à cet égard doivent faire l'objet d'un suivi. (> Actions II.4.1 à II.4.2)

[7] Par la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2001/613/CE).

5. Formation des enseignants dans d'autres disciplines

La plupart des élèves et des personnes en formation pourraient suivre une partie de leurs cours dans une langue étrangère. Un nombre beaucoup plus élevé de membres du corps enseignant devraient être en mesure, à l'avenir, d'enseigner leur(s) discipline(s) dans au moins une langue étrangère. À cette fin, les professeurs stagiaires devraient étudier une ou plusieurs langues parallèlement à leur domaine de spécialisation et effectuer une partie de leurs études d'enseignant à l'étranger.

6. Évaluation des compétences linguistiques

En mars 2002, à Barcelone, les chefs d'État et de gouvernement ont relevé le manque de données concernant les compétences linguistiques réelles des citoyens et ont prôné l'élaboration d'un indicateur européen de compétence linguistique. Cet indicateur fournira de précieuses informations aux décideurs des systèmes d'éducation et de formation. La Commission présentera sous peu des propositions relatives à la conception et à la gestion d'un test périodique des compétences linguistiques qui rassemblera des données pour un nouvel indicateur européen de compétence linguistique.

Cependant, il est également important d'examiner les besoins d'information des apprenants en langues eux-mêmes, de leurs employeurs, de leurs professeurs et de leurs établissements d'enseignement et de formation. Il existe une grande diversité de tests et de diplômes linguistiques en Europe, tant dans le cadre des systèmes formels d'éducation et de formation qu'en dehors. Tous les tests ne sont pas conçus dans le même but, ou établis avec la même rigueur. Ces différences rendent difficile la comparaison des compétences linguistiques de personnes différentes. Il n'est pas aisé pour les employeurs ou les établissements d'enseignement de connaître exactement les compétences linguistiques pratiques dont dispose réellement le titulaire d'un diplôme en langues quel qu'il soit. Cette difficulté réduit la portabilité des résultats obtenus à l'issue d'un examen linguistique et peut entraver la libre circulation des travailleurs et des étudiants entre les États membres.

Les échelles de référence communes établies par le cadre européen commun de référence pour les langues [8] du Conseil de l'Europe fournissent une bonne base pour les programmes visant à décrire les compétences linguistiques des personnes de manière objective, pratique, transparente et portable. Des mécanismes efficaces sont requis pour réglementer l'utilisation de ces échelles par les organismes d'examen. Les enseignants et les autres acteurs participant à l'évaluation des compétences linguistiques doivent recevoir une formation adéquate concernant l'application pratique du cadre commun. Des réseaux européens de professionnels du secteur pourraient grandement contribuer au partage des bonnes pratiques dans ce domaine.

[8] Voir http://www.coe.int/T/F/ Coop%E9ration_culturelle/education/Langues/Politiques_linguistiques/Journ%E9e_europ%E9enne_des_langues/default.asp.

Le portfolio européen des langues [9] peut aider les gens à apprécier et à exploiter au maximum leurs compétences linguistiques, quelle que soit la manière dont ils les ont acquises, et à poursuivre par eux-mêmes leur apprentissage des langues étrangères. (> Actions II.6.1 à II.6.4)

[9] http://culture2.coe.int/portfolio/ inc.asp?L=F&M=$t/208-1-0-1/main_pages/welcomef.html

III. CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX LANGUES

L'apprentissage des langues est ouvert à tous les citoyens, tout au long de leur vie. Que ce soit à la maison, dans la rue, à la bibliothèque et au centre culturel, de même que dans chaque établissement d'enseignement ou de formation et dans chaque entreprise, tous les citoyens doivent avoir l'occasion de mieux connaître, d'entendre, d'enseigner et d'apprendre d'autres langues.

Les régions, les villes et les villages d'Europe sont appelés à devenir des environnements plus favorables aux langues, où les besoins des locuteurs de toutes les langues sont pleinement respectés, où la diversité linguistique et culturelle existante est mise à profit et où il existe une forte demande - et une offre importante - de possibilités d'apprentissage des langues.

La Commission européenne estime que les principaux domaines d'action au niveau européen sont: l'adoption d'une approche linguistique fondée sur l'intégration, la création de communautés plus favorables aux langues et l'amélioration de l'offre d'apprentissage des langues et du niveau de participation.

1. Une approche de la diversité linguistique fondée sur l'intégration

La diversité linguistique est l'un des traits distinctifs de l'Union européenne. Le respect de la diversité des langues de l'Union est un principe fondateur de la Communauté européenne.

Les programmes généraux européens dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la culture sont déjà accessibles aux locuteurs de toutes les langues, qu'il s'agisse de langues "officielles" ou régionales, de langues minoritaires, de langues parlées par les communautés migrantes ou de langues des signes [10].

[10] Une exception existe dans le cas des actions Socrates visant l'apprentissage de langues comme langues étrangères; la décision concernée définit comme langues éligibles dans le cadre de ces actions les langues officielles de l'Union européenne, le luxembourgeois et l'irlandais. Toutefois, en général, les communautés linguistiques régionales et minoritaires ne demandent pas à ce que leurs langues soient enseignées comme langues étrangères.

Les programmes Socrates et Leonardo da Vinci et leurs successeurs peuvent jouer un rôle plus important dans la promotion de la diversité linguistique en finançant des projets visant à mieux faire connaître les langues dites "régionales" et "minoritaires", ainsi que les langues parlées par les communautés migrantes, et à en encourager l'apprentissage afin d'améliorer la qualité de l'enseignement et d'élargir l'accès aux possibilités d'apprentissage de ces langues, à encourager la production, l'adaptation et l'échange de matériel pédagogique dans ces langues et à stimuler l'échange d'informations et de bonnes pratiques dans ce domaine. Les actions de l'Union européenne dans d'autres domaines peuvent également contribuer davantage à la diversité linguistique.

À plus longue échéance, tous les programmes communautaires appropriés et les Fonds structurels pourraient comporter un soutien accru à la diversité linguistique, entre autres pour les langues régionales et minoritaires, si une action spécifique s'avérait adéquate.

Les autorités nationales et régionales sont invitées à accorder une attention particulière aux mesures visant à aider les communautés linguistiques dont le nombre de locuteurs natifs diminue de génération en génération, conformément aux principes de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. (> Actions III.1.1 à III.1.3)

2. Créer des communautés favorables aux langues

Chaque communauté en Europe peut devenir plus favorable aux langues en profitant davantage des possibilités qui lui sont offertes d'entendre et de voir d'autres langues et d'autres cultures, et en contribuant ainsi à l'amélioration de la sensibilisation et de l'apprentissage linguistiques. Il est dans l'intérêt de l'Union de mettre à profit les compétences et l'expérience de ses nombreux citoyens bilingues et trilingues, ainsi que de ses résidents provisoires tels que les étudiants Erasmus, dont les citoyens unilingues ont beaucoup à apprendre, et dont les autorités publiques peuvent exploiter les aptitudes plus efficacement dans les écoles, les centres d'éducation pour adultes, les établissements culturels et les lieux de travail.

Certaines recherches montrent que le recours aux sous-titres au cinéma et à la télévision peut encourager et faciliter l'apprentissage des langues. La puissance des médias, y compris de nouveaux médias tels que le DVD, peut contribuer à créer un environnement plus favorable aux langues en exposant régulièrement les citoyens à d'autres langues et à d'autres cultures. Le potentiel d'utilisation accrue des sous-titres pourrait être exploité afin de promouvoir l'apprentissage des langues.

Tandis qu'Internet devient chaque jour plus accessible, son potentiel unique dans le cadre de l'apprentissage des langues commence à être reconnu. Des modules d'apprentissage des langues sur le Web peuvent compléter le travail des professeurs de langues ou servir à un apprentissage autonome. Internet présente l'avantage supplémentaire de faciliter les contacts entre les locuteurs (et les apprenants) d'un très large éventail de langues.

Les projets touristiques, les projets transfrontaliers et les programmes de jumelage peuvent former le noyau de programmes locaux d'apprentissage des langues, en permettant aux citoyens d'apprendre la ou les langues de la ou des villes jumelées ou voisines et en leur offrant une véritable incitation en ce sens. (> Actions III.2.1 à III.2.2)

3. Améliorer les offres d'apprentissage des langues et le niveau de participation

Il est essentiel de faire en sorte qu'il soit davantage fait usage des possibilités d'apprentissage des langues par des activités continues de sensibilisation aux avantages de l'apprentissage des langues et par un rapprochement des ressources linguistiques de ceux qui en ont besoin. La journée européenne des langues [11], initiative du Conseil de l'Europe, peut grandement contribuer à motiver les citoyens à apprendre des langues étrangères.

[11] Le 26 septembre de chaque année, voir http://www.coe.int/T/F/ Coop%E9ration_culturelle/education/Langues/Politiques_linguistiques/Journ%E9e_europ%E9enne_des_langues/default.asp.

Les initiatives de l'Union européenne, telles que le label linguistique européen [12], ont également un rôle clé à jouer à cet égard en distinguant des projets locaux, régionaux ou nationaux qui sont parvenus à dégager des moyens créatifs d'améliorer la qualité de l'enseignement des langues.

[12] http://europa.eu.int/comm/education/ language/label/index.cfm

Il incombe aux autorités locales, régionales et nationales de fournir les locaux et les cours nécessaires pour l'apprentissage des langues. Tant dans les systèmes formels qu'en dehors, il existe toujours une demande considérable non satisfaite de cours de langues, mais aussi d'informations et de conseils en matière d'apprentissage des langues.

Des structures appropriées sont requises pour motiver les citoyens de tous âges à apprendre des langues étrangères, les aider à faire le premier pas et leur fournir un accès aisé à diverses activités d'apprentissage linguistique. Certains investissements dans une nouvelle offre seront sans doute nécessaires à cette fin. Toutefois, une meilleure utilisation des ressources et du personnel existants des écoles et des universités, des bibliothèques, des réseaux d'apprentissage locaux et des centres d'éducation pour adultes peut également se révéler judicieuse. (> Actions III.3.1 à III.3.3)

IV UN CADRE PROPICE AU PROGRÈS

La promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique demande un investissement et un engagement réels de la part des pouvoirs publics aux niveaux local, régional et national, ainsi qu'à l'échelon européen. Ces autorités ne sont cependant pas isolées dans leur action, et peuvent chacune tirer des enseignements de l'expérience des autres. La réalisation des objectifs du présent plan d'action sera facilitée par des structures favorisant la prise de décisions plus réfléchies en matière d'apprentissage des langues et de diversité linguistique (> Actions IV.1.1 à IV.1.6), un partage plus efficient et efficace de l'information et des idées entre professionnels (> Actions IV.2.1 à IV.2.2) et des procédures claires pour le suivi du plan d'action lui-même. (> Actions IV.3.1 à IV.3.3)

SECTION 2: ACTIONS PROPOSÉES POUR 2004-2006

Il a déjà été précisé que la responsabilité de l'action requise pour étendre les avantages de l'apprentissage des langues tout au long de la vie à tous les citoyens, améliorer la qualité de l'enseignement des langues et créer un environnement plus favorable aux langues incombera principalement aux États membres.

Chaque État membre part d'une situation différente en ce qui concerne, par exemple,

- la répartition des compétences linguistiques dans sa population et le degré d'ouverture de celle-ci face à la notion d'apprentissage des langues tout au long de la vie;

- la quantité et la qualité des structures physiques et virtuelles disponibles pour l'apprentissage des langues dans des environnements formels et informels;

- le nombre et les qualifications des professeurs de langues spécialisés dans l'enseignement primaire, secondaire, professionnel et supérieur, ainsi que dans le domaine de l'éducation des adultes;

- le degré d'autonomie des établissements d'enseignement;

- la flexibilité des programmes scolaires;

- les réglementations régissant l'emploi des enseignants provenant de l'étranger;

- l'investissement annuel par habitant dans la promotion et l'enseignement de l'apprentissage des langues étrangères et de la diversité linguistique, et dans la formation des professeurs de langues étrangères; et

- les structures disponibles pour la formation régulière et le tutorat des professeurs de langues étrangères.

Il appartient à chaque État membre d'examiner ces facteurs et d'autres éléments pertinents et d'établir son propre programme d'action. Celui-ci peut comprendre des travaux à réaliser dans le contexte du processus associé aux "objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation".

En 2007, les États membres seront invités à faire état des actions qu'ils ont entreprises.

La présente section se concentre donc sur les propositions d'actions au niveau européen qui compléteront les initiatives propres des États membres.

I. Apprentissage des langues tout au long de la vie

0 Généralités

I.0.1 Les personnes bénéficiant d'une bourse de mobilité au titre des programmes Socrates et Leonardo da Vinci ont la possibilité de recevoir un financement en vue de suivre une formation dans la langue du pays d'accueil avant leur départ. Le recours à cette option sera davantage encouragé et il sera envisagé de la rendre obligatoire à l'avenir dans tous les cas où le bénéficiaire ne parle pas la langue du pays d'accueil. 2005 et au-delà

1. "Langue maternelle plus deux autres langues": commencer dès le plus jeune âge

En mettant en oeuvre leur engagement d'enseigner au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge, les États membres devraient déterminer si une adaptation des programmes scolaires est nécessaire dans l'enseignement primaire, et s'il convient de former et de déployer du personnel enseignant spécialisé supplémentaire, ainsi que d'autres ressources d'enseignement et d'apprentissage dans les écoles primaires et préprimaires.

I.1.1 Une étude relative aux grands principes pédagogiques sur lesquels est fondé l'enseignement des langues et des cultures étrangères aux très jeunes apprenants sera financée. 2005 (appel d'offres 2004)

I.1.2 Des informations concernant les avantages d'un apprentissage précoce des langues et de la diversité linguistique seront diffusées à un public aussi large que possible, y compris aux parents. 2005

I.1.3 Une conférence européenne informera les décideurs du secteur de l'éducation des dernières évolutions observées en matière d'apprentissage précoce des langues étrangères, dans le but d'établir un réseau de professionnels dans ce domaine. 2006

I.1.4 L'action Lingua 2 du programme Socrates financera une série de projets transnationaux visant la création de matériel pédagogique pour l'enseignement de la sensibilisation linguistique et des langues étrangères autres que les lingua franca aux apprenants des écoles primaires et préprimaires. La Commission proposera de modifier en conséquence l'appel à propositions général Socrates 2004. 2006

I.1.5 Les services de la Commission et les agences nationales s'efforceront de stimuler le recours aux assistanats linguistiques, notamment en vue de soutenir l'enseignement des langues au niveau primaire. 2005 et 2006

2. Apprentissage des langues dans l'enseignement secondaire et la formation

I.2.1 Les projets linguistiques entre établissements scolaires Comenius 1.2 permettent à des élèves de classes de pays différents de participer à un projet commun. Ces projets aboutissent à des échanges entre classes grâce auxquels les compétences linguistiques des élèves peuvent encore s'améliorer. La part indicative du financement Comenius 1 attribuée à ces projets sera portée à 25 % et les services de la Commission et les agences nationales s'efforceront de stimuler l'utilisation de ces ressources. 2005 et 2006

I.2.2 Une étude des compétences linguistiques et interculturelles propres à chaque étape de l'enseignement obligatoire ou de la formation sera réalisée. 2006 (appel d'offres 42005)

I.2.3 Les services de la Commission et les agences nationales encourageront une utilisation accrue des ressources actuellement disponibles au titre du programme Socrates Comenius action 2 en vue de la création de matériel et de modules de formation visant à promouvoir les approches fondées sur la compréhension multilingue dans le cadre des cours de langue maternelle et de langues étrangères. 2005

Promouvoir l'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue (AICL)

I.2.4 L'action Lingua 2 du programme Socrates financera une série de projets transnationaux pour l'élaboration et la diffusion de nouvelles méthodologies spécifiques d'enseignement de certaines matières par le biais des langues autres que les lingua franca. La Commission proposera de modifier en conséquence l'appel à propositions général Socrates 2004. 2005

I.2.5 La Commission proposera de modifier l'appel à propositions Socrates publié en 2004 (Socrates Comenius action 1: projets scolaires) de manière à renforcer le soutien aux écoles souhaitant adopter une approche fondée sur l'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue. Notamment, les échanges d'enseignants entre les écoles partenaires seront encouragés. 2005 et 2006

I.2.6 Une conférence européenne sera organisée à l'intention des décideurs et des inspecteurs afin de lancer une nouvelle étude relative aux avantages de l'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue. 2004

I.2.7 L'unité européenne Eurydice rassemblera et diffusera des informations concernant la disponibilité des offres d'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue dans les systèmes éducatifs et de formation, sur la base des données disponibles collectées par son réseau. 2005

3. Apprentissage des langues dans l'enseignement supérieur

I.3.1 Les cours de préparation linguistique intensive prévus par le programme Socrates sont des cours spécialisés dans les langues moins diffusées et moins enseignées ("MODIME") des pays participant au programme Socrates. Ils permettent aux étudiants Erasmus d'étudier la langue du pays d'accueil avant le début de leur période d'étude Erasmus. Les services de la Commission et les agences nationales travailleront en étroite collaboration avec les universités afin de trouver des moyens d'encourager les étudiants Erasmus à profiter davantage de ces cours, avec comme objectif une participation de 10 % des étudiants Erasmus entrants à destination des pays "MODIME" d'ici 2006. 2005 et 2006

4. Apprentissage des langues chez les adultes

I.4.1 Un portail Web sera créé sur le serveur Europa et offrira un accès aisé à une série d'informations destinées:

1) au grand public (par exemple, concernant l'apprentissage des langues et la diversité linguistique, les langues parlées en Europe, l'intérêt de l'apprentissage des langues), et

2) aux professionnels des langues (par exemple, des sources d'information et des modules de formation des enseignants en ligne). Ce portail fera l'objet d'une vaste campagne d'information. 2006 (appel d'offres 2005)

5. Apprenants en langues présentant des besoins spéciaux

I.5.1 Les services de la Commission rassembleront et diffuseront des informations concernant les bonnes pratiques en matière d'enseignement des langues étrangères aux apprenants ayant des besoins spéciaux, en se référant notamment à l'organisation des programmes d'études et des systèmes d'enseignement. 2006

6. Éventail de langues

Les États membres devraient fournir des informations adéquates aux parents concernant le choix de la première langue étrangère de leur enfant et la marge laissée par les programmes scolaires pour l'enseignement d'un plus large éventail de langues.

II. Un meilleur enseignement des langues

1. L'école favorable aux langues

II.1.1 Les services de la Commission et les agences nationales s'efforceront de stimuler la participation aux projets de développement scolaire (Socrates Comenius action 1) dont l'objectif est de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques linguistiques holistiques dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles. 2005 et 2006

2. La classe de langues

II.2.1 Les services de la Commission et les agences nationales s'efforceront d'augmenter l'utilisation des produits linguistiques mis au point au titre des programmes Socrates et Leonardo da Vinci par les enseignants, les formateurs et les apprenants. 2005 et 2006

II.2.2 L'action de jumelage électronique prévue par le nouveau programme d'e-learning permettra à toutes les écoles européennes d'établir des partenariats pédagogiques avec d'autres écoles situées ailleurs en Europe, ce qui stimulera l'apprentissage des langues et le dialogue interculturel et sensibilisera les citoyens au modèle de société européenne multilingue et pluriculturelle.

3. Formation des professeurs de langues

Dans ce domaine, les États membres ont un rôle essentiel à jouer afin d'assurer que tous les professeurs de langues étrangères:

- aient suivi une formation initiale appropriée, y compris une formation pratique dans le domaine de la pédagogie des langues étrangères, et déjà vécu dans le pays dont ils enseignent la langue; et

- puissent suivre régulièrement une formation complémentaire rémunérée.

Les États membres se rappelleront que la résolution du Conseil du 14 février 2002 les invitait à encourager les futurs professeurs de langue à profiter des programmes européens pertinents pour effectuer une partie de leurs études dans un pays ou une région d'un pays où la langue qu'ils vont enseigner plus tard est la langue officielle.

II.3.1 Les services de la Commission et les agences nationales organiseront des campagnes ciblées afin de diffuser des informations concernant les plans de mobilité prévus par les programmes Socrates et Leonardo da Vinci pour les professeurs de langues et leurs formateurs, en vue de renforcer la participation à ces actions en 2005 et 2006. La part de financement allouée à ces projets dans le cadre du programme Socrates Comenius 2 sera portée à 25 % du budget total du programme. 2004

II.3.2 Une étude sera financée afin d'identifier le noyau de compétences pédagogiques et linguistiques dont doivent disposer les professeurs de langues aujourd'hui, et un cadre sera proposé pour l'évaluation de ces compétences. 2005 (appel d'offres 2004)

4. Offre de professeurs de langues

Dans ce domaine, les États membres sont notamment chargés de lever tous les obstacles administratifs ou juridiques qui entravent encore l'emploi des professeurs de langues étrangères provenant d'un autre État membre.

II.4.1 À la suite de sa récente étude concernant les obstacles à la mobilité des enseignants dans l'Union, la Commission financera une analyse plus détaillée et spécifique des obstacles à la mobilité des professeurs de langues, y compris une enquête concernant leurs impressions et attitudes propres et des recommandations à l'intention des États membres. 2005 (appel d'offres 2004)

II.4.2 Un symposium sera organisé sur le thème de l'offre de professeurs de langues qualifiés en Europe. 2006

5. Formation des enseignants dans d'autres disciplines (voir AICL)

6. Évaluation des compétences linguistiques

À cet égard, les États membres ont été invités par la résolution du Conseil du 14 février 2002 à mettre en place, sur la base du cadre européen commun de référence pour la connaissance des langues élaboré par le Conseil de l'Europe, des systèmes permettant de valider les compétences linguistiques, et à stimuler la coopération européenne en vue de promouvoir la transparence des qualifications et la garantie de la qualité de l'enseignement des langues.

II.6.1 Un test des compétences linguistiques sera conçu et diffusé dans l'ensemble de l'Union européenne à des échantillons d'élèves achevant l'enseignement obligatoire, afin de collecter des données pour le nouvel indicateur européen de compétence linguistique. 2005 et 2006 (appel d'offres 2003/4)

II.6.2 Les services de la Commission feront le bilan des avantages que présente l'inclusion de l'évaluation des compétences linguistiques dans la déclaration de Copenhague. Notamment, le cadre unique pour la transparence des compétences et des qualifications (Europass), qui devrait entrer en vigueur en 2005, proposera des liens avec les outils d'évaluation linguistique. 2006

II.6.3 Un inventaire des systèmes de certification linguistique en Europe sera établi. 2004 (appel d'offres 2004)

II.6.4 Une conférence de travail sera organisée, à l'occasion de laquelle les États membres, les organismes d'évaluation, les établissements d'enseignement, les associations professionnelles, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes pourront élaborer des mécanismes visant à soutenir l'utilisation efficace et transparente des échelles du cadre commun européen dans le contexte de l'évaluation et de la certification linguistiques. 2005

III. Créer un environnement favorable aux langues

1. Une approche fondée sur l'intégration

III.1.1 Une conférence sera organisée afin de promouvoir la coopération sur des questions ayant une incidence sur les langues "régionales" et "minoritaires" dans les systèmes d'éducation. 2005

III.1.2 Une édition modifiée plus complète du rapport Euromosaic sur les langues régionales et minoritaires sera publiée afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne. 2004

III.1.3 Dans le cadre de la nouvelle approche adoptée pour le financement des projets relatifs aux langues régionales et minoritaires, une aide sera octroyée non pas aux programmes spécifiques consacrés à ces langues, mais plutôt aux programmes à caractère général. Le rapport de suivi annuel de la Commission relatif à la culture fera état de la mise en oeuvre de cette nouvelle approche. 2004 et au-delà

Les États membres sont invités à accorder une attention particulière aux mesures visant à aider les communautés linguistiques dont le nombre de locuteurs natifs diminue de génération en génération, conformément aux principes de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

2. Créer des communautés favorables aux langues

III.2.1 Les appels à propositions 2004, 2005 et 2006 relatifs à des projets de jumelage entre villes seront modifiés afin que le multilinguisme dans l'Union européenne fasse partie des sujets proposés pour les réunions de citoyens et les conférences thématiques. 2004 et au-delà

III.2.2 La Commission lancera une étude ouverte afin d'analyser la mesure dans laquelle une utilisation plus fréquente des sous-titres au cinéma et à la télévision est susceptible de favoriser l'apprentissage des langues, et pour examiner différents moyens envisageables pour encourager davantage l'utilisation de matériel audiovisuel sous-titré à des fins d'apprentissage linguistique. 2005

3. Améliorer les offres d'apprentissage des langues et le niveau de participation

III.3.1 La Commission proposera de modifier l'appel à propositions Socrates publié en 2004 de manière à ce que l'action Grundtvig accorde un degré de priorité plus élevé aux projets dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues étrangères, et notamment des langues parlées par les communautés migrantes. 2005 et 2006

III.3.2 Le label linguistique européen, qui a donné entière satisfaction jusqu'à présent, fera l'objet d'un recentrage a) par l'introduction dans chaque pays ou région d'un prix annuel décerné à la personne ayant le plus progressé dans l'apprentissage d'une langue étrangère, ainsi qu'au meilleur professeur de langues; b) par la fixation de priorités européennes annuelles ciblées pour se concentrer sur les bonnes pratiques; et c) par l'organisation de campagnes de publicité annuelles de plus grande envergure aux niveaux national et régional, axées notamment sur des initiatives telles que la journée européenne des langues. 2005 et 2006

III.3.3 Les services de la Commission publieront un rapport de suivi quinquennal concernant le degré de diversité dans l'offre d'enseignement linguistique dans l'Union européenne. 2005 (appel d'offres 2004)

IV Un cadre propice au progrès

1. Des décisions plus réfléchies

IV.1.1 Un groupe permanent de haut niveau composé de représentants des États membres, des partenaires sociaux et du monde de l'éducation, de la formation et de la culture sera mis sur pied pour: contribuer au suivi du présent plan d'action, stimuler le débat public avec les parties prenantes concernant l'apprentissage des langues et la diversité linguistique, et surveiller les changements observés dans l'apprentissage des langues et la diversité linguistique dans l'Union européenne. 2004

IV.1.2 Une étude détaillée sera financée concernant les exigences en termes de compétences linguistiques dans l'Union européenne et les avantages que présente l'apprentissage des langues étrangères pour chaque personne, et formulant des recommandations visant à motiver davantage les citoyens à apprendre les langues. 2004 (appel d'offres 2003)

IV.1.3 Des études seront réalisées concernant:

- les coûts du non-multilinguisme, et

- les effets sur l'économie européenne de l'échec de certaines transactions commerciales en raison d'un manque de compétences linguistiques. 2005 (appel d'offres 2004)

IV.1.4 Des recherches seront entreprises au titre de la priorité n° 7 du 6e programme-cadre de recherche concernant des questions telles que les liens entre le multilinguisme et la société multiculturelle, l'identité européenne et la société fondée sur la connaissance, la base de l'apprentissage linguistique et les incidences des méthodologies d'enseignement des langues. 2006

IV.1.5 Le réseau européen Eurydice publiera, en complément du rapport sur les données clés, un tome séparé comprenant une série représentative d'indicateurs et une analyse globale détaillée de l'enseignement des langues étrangères dans les écoles européennes. Ce document sera diffusé à la fin de 2004 et sera mis à jour tous les deux ans. 2004

IV.1.6 La Commission collectera et publiera des informations concernant la mesure dans laquelle ses programmes dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse, des médias et de la culture contribuent à la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique. 2005 et au-delà

2. Un partage plus efficace des informations entre professionnels

IV.2.1 L'établissement d'un réseau européen d'inspecteurs (et de responsables politiques) dans le domaine de l'éducation et de la formation en langues étrangères sera soutenu. 2004 - 2005

IV.2.2 Le plan de mobilité Arion prévu par le programme Socrates soutiendra des visites d'études par des inspecteurs linguistiques. 2005 - 2006

3. Des procédures claires pour le suivi du plan d'action

IV.3.1 La Commission proposera une série de mesures concrètes par le biais desquelles les nouveaux programmes pourraient mettre en oeuvre les objectifs définis dans le présent plan d'action à partir de 2007.

IV.3.2 En 2007, les États membres devraient présenter à la Commission un rapport concernant:

- la mesure dans laquelle ils ont mis en oeuvre la résolution C 50/01 du Conseil du 14 février 2002,

- la mesure dans laquelle ils ont exploité les possibilités supplémentaires de soutien des langues offertes par les programmes Socrates et Leonardo da Vinci au titre des actions I.0.1, I.1.4, , I.1.5, I.2.1, I.2.3, I.2.4, I.2.5, I.3.1, II.1.1, II.2.1, II.2.2, II.3.1, III.3.1 III.3.2 et IV.2.2,

- les actions entreprises au titre de chacune des 15 sous-rubriques de la présente communication, et

- les pratiques les plus efficaces identifiées au cours de cette période, en vue de les diffuser plus largement, par exemple par le biais du processus relatif aux objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation.

IV.3.3 La Commission présentera une communication au Parlement et au Conseil concernant ces différents points en 2007 et proposera des adaptations ou des actions supplémentaires si nécessaire.

FICHE FINANCIERE

Domaine(s) politique(s): Education et culture

Activité(s): Culture et langues

Dénomination de l'action:

Promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique - Plan d'action 2004-2006

1. LIGNES BUDGÉTAIRES + INTITULÉS

15.02.02.02 Socrates

15.03.01.02 Leonardo da Vinci

15.05.01.01 MediaPlus

2. DONNÉES CHIFFRÉES GLOBALES

2.1 Enveloppe totale de l'action (partie B):

8,200 MioEUR en CE

2.2 Période d'application:

2004-2006

2.3 Estimation globale pluriannuelle des dépenses:

Remarque: les informations reprises ci-dessous visent à présenter le coût complet de l'initiative. Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes). Le seul coût additionnel occasionné par ce plan d'action concerne donc les dépenses administratives de la partie A du budget (point 7 de la présente fiche financière).

a) Echéancier crédits d'engagement/crédits de paiement (intervention financière) (cf. point 6.1.1)

MioEUR (à la 3ème décimale)

>EMPLACEMENT TABLE>

b) Assistance technique et administrative (ATA) et dépenses d'appui (DDA) (cf. point 6.1.2)

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Incidence financière globale des ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement (cf. points 7.2 et 7.3)

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

2.4 Compatibilité avec la programmation financière et les perspectives financières

Proposition compatible avec la programmation financière existante

Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières,

f y compris, le cas échéant, un recours aux dispositions de l'accord interinstitutionnel.

2.5 Incidence financière sur les recettes

Aucune implication financière (concerne des aspects techniques relatifs à la mise en oeuvre d'une mesure)

Incidence financière - L'effet sur les recettes est le suivant:

3. CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES

>EMPLACEMENT TABLE>

4. BASE LÉGALE

Les financements principaux seront assurés à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus.

5. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION

5.1 Nécessité d'une intervention communautaire

5.1.1 Objectifs poursuivis

Les peuples d'Europe forment une seule Union composée d'un grand nombre de nations, communautés, cultures et groupes linguistiques différents; cette Union s'articule autour d'un échange égal d'idées et de traditions, et repose sur l'acceptation mutuelle de peuples ayant une histoire différente, mais un avenir commun.

En un laps de temps très court, l'Union européenne connaîtra un élargissement d'une ampleur sans précédent. Cette nouvelle Union abritera 450 millions d'Européens provenant de milieux ethnique, culturel et linguistique divers. Il sera plus important que jamais que les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour comprendre leurs voisins et communiquer avec eux.

Bâtir une maison commune dans laquelle les citoyens peuvent vivre et travailler ensemble et avoir des relations commerciales les uns avec les autres implique qu'ils acquièrent les compétences permettant de communiquer efficacement les uns avec les autres et de mieux se comprendre. Le fait d'apprendre et de parler d'autres langues est un encouragement à s'ouvrir davantage aux autres, à leur culture et à leur vision des choses. La capacité de comprendre d'autres langues et de communiquer dans d'autres langues constitue l'une des compétences de base que doivent avoir les citoyens européens.

Les compétences linguistiques sont inégalement réparties entre les pays et les groupes sociaux. Les langues étrangères parlées par les Européens sont peu nombreuses, se limitant surtout à l'anglais, au français, à l'allemand et à l'espagnol. Le simple apprentissage d'une lingua franca ne suffit pas. Tout citoyen européen devrait avoir des compétences lui permettant de communiquer dans au moins deux langues autres que sa langue maternelle. Il s'agit d'un objectif ambitieux, mais les progrès réalisés par plusieurs États membres montrent qu'il est parfaitement accessible.

L'Année européenne des langues (en 2001) a mis en évidence les nombreuses manières de promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique. Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Barcelone en mars 2002 ont reconnu la nécessité d'une action de l'Union européenne et des États membres en vue d'améliorer l'apprentissage des langues; ils ont demandé de poursuivre l'action visant à améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement généralisé d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge.

Une résolution du Parlement européen du 13 décembre 2001 préconise des mesures en faveur de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique. Le Conseil "Éducation" du 14 février 2002 a invité les États membres à prendre des mesures concrètes afin de promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues et demandé à la Commission d'élaborer des propositions dans ces domaines.

Le présent plan d'action est la réponse de la Commission européenne à cette demande. Il conviendrait de le lire à la lumière du document de consultation "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique" (SEC 2002 1234) [13], qui présente la philosophie de la Commission européenne et le contexte dans lequel s'inscrivent les actions proposées.

[13] Document consultable à l'adresse suivante: : http://europa.eu.int/comm/education/ policies/lang/languages/consult_fr.html

5.1.2 Dispositions prises relevant de l'évaluation ex ante

Les conclusions de l'évaluation externer de l'AEL 2001 étaient que l'Année avait réussi à stimuler un fort intérêt, à avoir de taux de participation élevés et à fournir des actions efficaces. Le rapport a aussi encouragé la Commission à construire sur les activités et sur le moment créee, avec des développement politiques bien ciblés et la dissemination de la bonne pratique. (Voir : Rapport sur la mise en oeuvre de l'Année européenne des langues (COM (2002) 597).

Avant de rédiger le Plan d'Action, la Commission a entrepris une large consultation publique sur base d'un Document de Consultation SEC (2002) 1234. Les réponses ont été globalement en accord avec les politiques proposées, qui ont été integrés dans le présent plan d'action.

5.1.3 Dispositions prises à la suite de l'évaluation ex post

Action nouvelle.

5.2 Actions envisagées et modalités de l'intervention budgétaire

Le plan d'action contient des propositions concrètes d'amélioration réelle à court terme. Elle propose une série d'actions à mener au niveau européen entre 2004 et 2006 afin de soutenir les actions menées par les autorités locales, régionales et nationales. Les actions utilisent les ressources disponibles dans le cadre des programmes et activités communautaires existants; aucune d'elles ne nécessite que la Commission attribue des moyens budgétaires supplémentaires. Conjuguées, les actions proposées et celles menées par les États membres peuvent provoquer un changement radical en matière de promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique.

Les pistes d'intervention du plan d'action sont les suivantes:

I. APPRENTISSAGE DES LANGUES TOUT AU LONG DE LA VIE: "Langue maternelle plus deux autres langues": commencer dès le plus jeune âge ; Apprentissage des langues dans l'enseignement secondaire et la formation ; Apprentissage des langues dans l'enseignement supérieur ; Apprentissage des langues chez les adultes ; Apprenants en langues présentant des besoins spéciaux ; Éventail de langues.

II. UN MEILLEUR ENSEIGNEMENT DES LANGUES: L'école favorable aux langues ; La classe de langues ; Formation des professeurs de langues ; Offre de professeurs de langues ; Formation des enseignants dans d'autres disciplines ; Évaluation des compétences linguistiques.

III. CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX LANGUES: Une approche de la diversité linguistique fondée sur l'intégration ;Créer des communautés favorables aux langues ; Améliorer les offres d'apprentissage des langues et le niveau de participation .

IV.UN CADRE PROPICE AU PROGRÈS

5.3 Modalités de mise en oeuvre

Les actions mises en oeuvre le seront conformément aux règles qui prévalent dans le contexte de la mise en oeuvre des programmes qui en assureront le financement.

6. INCIDENCE FINANCIÈRE

6.1 Incidence financière totale sur la partie B (pour toute la période de programmation)

(Le mode de calcul des montants totaux présentés dans le tableau ci-après doit être expliqué par la ventilation dans le tableau 6.2. )

6.1.1 Intervention financièreCE en MioEUR (à la 3ème décimale)

>EMPLACEMENT TABLE>

6.2. Calcul des coûts par mesure envisagée en partie B (pour toute la période de programmation)

CE en MioEUR (à la 3ème décimale)

>EMPLACEMENT TABLE>

7. INCIDENCE SUR LES EFFECTIFS ET LES DEPENSES ADMINISTRATIVES

7.1. Incidence sur les ressources humaines

La mise en oeuvre du plan d'action n'appelle pas de ressource particulière, celles-ci étant affectées aux actions gérées dans le cadre des programmes sollicités par le plan d'action.

>EMPLACEMENT TABLE>

7.2 Incidence financière globale des ressources humaines

>EMPLACEMENT TABLE>

Les montants correspondent aux dépenses totales pour 12 mois.

7.3 Autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action

>EMPLACEMENT TABLE>

Les montants correspondent aux dépenses totales de l'action pour 12 mois.

* 2 réunions par an de 35 participants (1 représentant par pays participant plus représentants de la société civile (partenaires sociaux...) au coût unitaire de 840 EUR

** Conférences non susceptibles d'être financées sous forme de subventions à partir des programmes Socrates et Leonardo da Vinci. Coût total estimé de 330 kEUR sur les trois ans, pour deux conférences, ramené à un coût annuel

*** Etudes non susceptibles d'être financées à partir des programmes Socrates et Leonardo da Vinci. Coût total estimé de 660 kEUR sur les trois ans, pour quatre études, ramené à un coût annuel

I. Total annuel (7.2 + 7.3)

II. Durée de l'action

III. Coût total de l'action (I x II) // 390 kEUR

3 années

1 170 kEUR

8. SUIVI ET ÉVALUATION

8.1 Système de suivi

Indicateur(s) de performance (quantitative et/ou qualitative) pour cette sous - activité

* increase in take-up for the Socrates / Leonardo mobility actions referred to in the

* Action Plan

* N° de personnes/ organisations impliquées

* N° of studies undertaken

* N° of conferences undertakenN° of items of information disseminated

8.2 Modalités et périodicité de l'évaluation prévue

Le Plan d'action (Section 2 : IV) propose' Des procédures claires pour le suivi du plan d'action' :

- IV.3.1 La Commission proposera une série de mesures concrètes par le biais desquelles les nouveaux programmes pourraient mettre en oeuvre les objectifs définis dans le présent plan d'action à partir de 2007.

- IV.3.2 En 2007, les États membres devraient présenter à la Commission un rapport concernant:

- la mesure dans laquelle ils ont mis en oeuvre la résolution C 50/01 du Conseil du 14 février 2002,

- la mesure dans laquelle ils ont exploité les possibilités supplémentaires de soutien des langues offertes par les programmes Socrates et Leonardo da Vinci au titre des actions I.0.1, I.1.4, , I.1.5, I.2.1, I.2.3, I.2.4, I.2.5, I.3.1, II.1.1, II.2.1, II.2.2, II.3.1, III.3.1 III.3.2 et IV.2.2,

- les actions entreprises au titre de chacune des 15 sous-rubriques de la présente communication, et

- les pratiques les plus efficaces identifiées au cours de cette période, en vue de les diffuser plus largement, par exemple par le biais du processus relatif aux objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation.

- IV.3.3 La Commission présentera une communication au Parlement et au Conseil concernant ces différents points en 2007 et proposera des adaptations ou des actions supplémentaires si nécessaire.

9. MESURES ANTI-FRAUDE

Les dispositions anti-fraude d'application pour les programmes qui financeront les diverses actions du plan d'action seront également d'application pour ces actions.