B4-0358, 0374, 0402, 0408, 0430 et 0433/97

Résolution sur l'Iran

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en Iran, notamment celles du 13 mars 1996 (( JO C 96 du 1.4.1996, p. 295.)) et du 20 février 1997 (( PV de cette date, partie II, point 11 b).)),

- vu la résolution de la Commission des droits de l'homme des Nations unies du 15 avril 1997,

A. considérant que l'Iran est soupçonné de terrorisme d'État dans plusieurs affaires et que son bilan général en matière de droits de l'homme est peu favorable et n'a accusé aucune amélioration au cours de l'année écoulée,

B. eu égard à l'arrêt rendu par un tribunal de Berlin le 10 avril 1997, dans lequel les dirigeants politiques et religieux iraniens sont accusés d'avoir commandité l'assassinat de dissidents à l'étranger,

C. prenant acte de la décision prise par le Conseil de suspendre le «dialogue critique» avec l'Iran et le retour des ambassadeurs des États membres à Téhéran en attendant des clarifications des autorités iraniennes, qui avaient indiqué qu'elles ne souhaitaient pas revoir les ambassadeurs allemands et danois,

D. prenant acte, de plus, de la décision du Conseil de suspendre les visites ministérielles bilatérales officielles, de réaffirmer la politique de refus de fourniture d'armes à l'Iran, de veiller à ce que des visas ne soient pas accordés aux Iraniens exerçant des activités de renseignement ou de sécurité, et d'expulser de l'Union européenne les agents de renseignement iraniens,

E. consterné par les menaces persistantes visant M. Salman Rushdie, lesquelles bénéficient de l'appui du gouvernement iranien, ainsi que par des déclarations récentes d'agents du gouvernement à Téhéran, qui ont appelé à abattre des ressortissants allemands,

F. notant avec consternation que la Cour suprême iranienne a rejeté l'appel interjeté contre la condamnation de M. Mohammad Assadi et contre la peine de mort prononcée à son égard,

G. exprimant sa sympathie et sa solidarité profondes à l'égard des nombreuses victimes du récent séisme et de leurs familles et engageant instamment le Bureau européen de l'aide humanitaire (ECHO) à répondre immédiatement aux demandes iraniennes d'aide humanitaire;

1. condamne sans réserve les cas de terrorisme d'État dont le régime iranien continue de se rendre coupable à l'intérieur du pays et à l'étranger;

2. exige du Conseil qu'il mette en place une politique commune et solidaire entre tous les États membres en ce qui concerne leur représentation diplomatique en Iran;

3. invite le Conseil à mettre définitivement fin au «dialogue critique» avec les autorités iraniennes et à renforcer le dialogue avec tous ceux qui promeuvent la transformation de l'Iran en un État démocratique;

4. invite le Conseil et les États membres, au cas où les autorités de Téhéran ne prendraient aucune mesure positive, à trouver les moyens d'exercer progressivement sur elles une pression de plus en plus forte;

5. exprime sa solidarité avec les victimes du terrorisme pratiqué par le régime iranien et soutient tous les démocrates qui s'opposent au régime actuel en Iran et luttent pour l'instauration d'un véritable État démocratique;

6. réaffirme sa totale condamnation de la «fatwa» contre M. Rushdie et exige qu'elle soit considérée comme inexistante par les autorités iraniennes;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au gouvernement iranien.