X La procédure nationale de passation de marchés pour les services nécessaires au fonctionnement des centres de crise (notamment la restauration et le nettoyage) n’a pas encore été finalisée. L'armée de terre grecque va lancer cette semaine un appel d'offres accéléré pour les services suivants: transport, restauration, services médicaux, nettoyage de tous les centres de crise et centres d'accueil.

X Les travaux ont démarré à Kos (ancien camp de Pyli) et le centre de crise pourrait être opérationnel en partie pour le 4 mars.

✓ Quatre centres (Lesbos, Chios, Samos et Leros) sont opérationnels, avec l'assistance et la coordination temporaire de l'armée, bien que plusieurs mesures doivent encore être achevées pour les faire fonctionner à plein régime (par exemple, troisième couloir d'enregistrement à Lesbos, achèvement de l'hébergement à Samos, certains services à Leros et Samos, etc.).

La Grèce doit terminer la construction des centres de crise à Lesbos, Leros et Chios, en respectant les calendriers établis. Les travaux de construction doivent commencer immédiatement à Kos et un site doit être désigné à Samos pour que le centre de crise puisse être aménagé d’ici à la fin janvier.

Zones et centres de crise

X Le gouvernement s'est engagé à présenter, au cours de la semaine du 7 mars, la loi-cadre (sous la forme d’une modification de la loi 3907/2011) relative aux mécanismes de mise en place et de coordination des centres de crise au Parlement. Dès que la loi-cadre sera en place, les procédures opérationnelles standard seront adoptées par une décision interministérielle qui définira les rôles et les procédures relatifs à la gestion des centres de crise.

✓ À court terme, les autorités locales se sont chargées de la coordination du transport des migrants des points de débarquement vers les centres d’enregistrement et des centres d’enregistrement vers les ports.

✓ Des patrouilles côtières ont été déployées par Frontex à Lesbos, Chios et Samos. À Leros, les procédures de débarquement sont assurées de manière contrôlée: presque toutes les arrivées ont lieu sur l'île de Farmakonisi, puis les migrants sont transférés à Leros par les gardes-côtes et les agents de FRONTEX.

La Grèce doit, en collaboration avec la Commission européenne, les agences de l’UE et le HCR, optimiser l’organisation des centres de crise, sur la base d’une évaluation des besoins de chaque île, en s’appuyant sur les conclusions du projet pilote interagences. Dans ce cadre, un dispositif organisé devrait être mis en place pour faire débarquer les migrants à des points de débarquement officiels et les transporter vers les centres de crise.

X Frontex et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (ESAO) ont intensifié leur présence (à l'heure actuelle, 516 et 14 agents respectivement), mais davantage d'experts sont encore nécessaires, surtout depuis la mise en service de centres de crise supplémentaires. En effet, les États membres n’ont pas fourni suffisamment d’experts.

X La police grecque devrait accroître encore sa présence dans les centres de crise afin d’assurer la sécurité des installations et du personnel des agences déployé sur place.

À la lumière d’une analyse des besoins plus approfondie, les États membres devraient mobiliser les experts nécessaires pour que les centres de crise entrent en service dès que les travaux de construction seront terminés. La Grèce devrait, de son côté, veiller à ce qu’un nombre suffisant de chefs d’équipe soient déployés et qu’un personnel de sécurité suffisant soit présent dans les zones de crise.

X Les connexions des capteurs d'empreintes Eurodac au réseau informatique, de même que la capacité du serveur central, ne sont pas encore sécurisées ni fiables. La Commission et EU-LISA aident la police grecque à améliorer la fonctionnalité de ses systèmes informatiques et à en accroître la capacité afin que l'ensemble du système d'enregistrement puisse fonctionner.

✓ La Commission et Frontex ont constaté des progrès significatifs depuis septembre 2015 et aujourd'hui, les 14 migrants renvoyés vers les centres de crise sont tous enregistrés conformément au code frontières Schengen.

✓ 6 capteurs d’empreintes digitales ont été acquis par la police grecque et déployés à Lesbos.

La Grèce devrait acquérir sans plus tarder les appareils supplémentaires nécessaires au relevé des empreintes digitales, en recourant aux procédures accélérées/simplifiées prévues par les directives 2004/18/CE et 2014/24/UE dans les cas d’«urgence» ou d’«urgence impérieuse».

X Des contrôles systématiques dans ces bases de données doivent être pleinement assurés, et recevoir une suite adéquate. Un système totalement automatisé d’identification des empreintes digitales devrait être généralisé.

✓ Le système unique d’accès automatisé aux bases de données pertinentes en matière de sécurité (nationales, SIS et Interpol) a commencé à fonctionner dans tous les centres de crise.

✓ Dans les centres de crise, des terminaux sont désormais techniquement disponibles pour permettre des vérifications par consultation des bases de données du système d'information Schengen (SIS), d'Interpol et d'Europol, en plus des bases de données policières nationales, concernant les ressortissants de pays tiers.

Les systèmes informatiques devraient être modernisés, premièrement, pour mettre en place un véritable système automatisé d'identification des empreintes digitales (AFIS) et, deuxièmement, pour assurer l'interconnexion des bases de données nationales et des bases européennes ou internationales, ce qui permettra de vérifier de manière approfondie si les migrants qui arrivent figurent dans le Système d’information Schengen (SIS) II et dans la base de données des documents de voyage perdus ou volés (SLTD) d’Interpol.

X Les autorités grecques devraient définir leurs besoins en médiateurs culturels et en interprètes.

La Grèce devrait, avec le soutien de la Commission européenne et des agences de l’UE, définir les besoins en termes de médiateurs culturels et d’interprètes et renforcer leur présence dans les zones de crise.

✓ Le projet de loi établissant les centres de crise (voir plus haut) contiendra des dispositions spécifiques pour la nomination de coordonnateurs des centres de crise, de coordonnateurs de police et de coordonnateurs spéciaux pour gérer les relations avec l’ensemble des acteurs concernés par la procédure des centres de crise.

La coordination doit être améliorée davantage en mettant à profit, de façon systématique et effective, les mécanismes de coordination qui ont été adoptés. Les coordonnateurs désignés pour les îles devraient être habilités, en vertu de mandats spécifiques, à coordonner tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux concernés opérant dans les zones de crise.

X Les autorités grecques doivent donner une suite adéquate aux cas de documents frauduleux détectés et renforcer les opérations répressives dans les îles pour lutter contre les passeurs.

X La police grecque a décidé d'utiliser dans tous les centres de crise un nouveau document d'enregistrement plus sophistiqué, comportant des éléments de sécurité. Cependant, si un nouveau cachet est déjà utilisé, il n'y a pas encore suffisamment de papier de sécurité.

Europol devrait renforcer sa présence en Grèce et conclure des accords opérationnels avec les autorités grecques pour les aider à lutter contre les passeurs. Son soutien devrait inclure l’ouverture d’enquêtes financières, des mesures contre la fraude documentaire et une meilleure exploitation des réseaux d’officiers de liaison «Immigration» (OLI) dans les pays tiers, qui constituent de précieuses sources d’informations.

X Davantage d'États membres devraient fournir des dossiers d'information destinés aux personnes devant être relocalisées [seuls quelques États membres (Belgique, Irlande, Pologne et Portugal) ont fourni de telles informations jusqu'à présent]. L'EASO dirige aussi une procédure de coordination des informations préalables au départ données par les États membres de relocalisation (des instructions sont en cours de rédaction).

X Les informations fournies aux migrants sur leurs droits en tant que demandeurs d’asile et sur les droits et obligations prévus par le programme de relocalisation devraient être communiquées systématiquement dans tous les centres de crise. Le service d'asile grec et l'EASO devraient envoyer des experts à cet effet dans les autres centres de crise.

✓ Le service d'asile est actif à Lesbos et à Samos. L'EASO a déployé à Samos des experts chargés de fournir des informations, y compris des brochures.

La fourniture d’informations aux réfugiés sur le programme de relocalisation doit être intensifiée, notamment en augmentant la présence du personnel du service d’asile grec et de l’EASO dans les centres de crise, mais aussi en produisant et en distribuant aux candidats potentiels à la relocalisation des brochures d’information sur ce programme et sur leurs droits et obligations dans ce contexte. Les officiers de liaison des États membres devraient informer les candidats à la relocalisation sur les pays de destination qui leur sont attribués, notamment sur leurs régimes d’asile et d’accueil.

✓ 37 personnes seront recrutées d’ici le mois d’avril et (jusqu'à) 40 personnes supplémentaires le seront d'ici juin 2016. Les postes restants prévus seront pourvus en janvier 2017. Le financement nécessaire est assuré au moyen de financements d’urgence au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF).

✓ L'EASO aide les autorités grecques à Lesbos et à Samos à établir la nationalité des candidats à la relocalisation.

Les capacités d’enregistrement et de traitement des demandes d’asile doivent être sensiblement accrues. Le service d’asile grec a l’intention, à cette fin, d’engager 40 personnes supplémentaires d’ici à la mi-février, ce qui devrait le mettre en mesure d'enregistrer de 100 à 120 demandes par jour. Le personnel devra encore être renforcé pour augmenter les enregistrements selon les nécessités.

Les États membres devraient réduire sensiblement le délai de réponse aux demandes de relocalisation présentées par les autorités grecques (et s’abstenir d'effectuer des contrôles ad hoc excessifs en Grèce).

X Engagements insuffisants et nombre insuffisant de personnes relocalisées: au 2 mars, seuls 16 États membres avaient pris des engagements de relocalisation à l'égard de la Grèce. Il y a cependant lieu de noter qu'au cours des deux dernières semaines, les engagements des États membres ont considérablement augmenté et dépassent désormais le nombre de candidats éligibles à la relocalisation enregistrés par la Grèce.

Au total, 123 candidats à la relocalisation ont pris la fuite et 88 ont retiré leur demande depuis la mise en place du système.

X Les États membres devraient s’engager à fournir des places spécifiques pour les mineurs non accompagnés.

X La Grèce devrait finaliser des procédures spécifiques pour le transfert de mineurs non accompagnés.

Un mineur non accompagné a été transféré en Finlande. 10 demandes sont toujours en attente, dont 3 ont été acceptées, toujours par la Finlande, depuis le début du processus de relocalisation.

X Les États membres devraient appliquer de manière stricte les critères prévus dans la décision du Conseil lors du rejet de demandes de relocalisation. Plus précisément, les demandes de relocalisation ne devraient pas être rejetées pour des raisons liées aux préférences exprimées par l'État membre concernant le profil des demandeurs à relocaliser.

X La Grèce devrait utiliser pleinement et rapidement les possibilités d'obtenir une aide au titre de programmes en matière de retour financés par l'UE, notamment EURINT, ERIN et EURLO.

X En collaboration avec la Commission et avec le soutien technique de Frontex, la Grèce devrait adopter, à titre prioritaire, des modalités d'exécution du plan opérationnel de retour et de réadmission, reposant sur une planification précise et sur une évaluation des besoins, afin de soutenir, chaque fois que nécessaire, les différents aspects de l'exécution de la procédure de retour.

✓ Le 15 février, Frontex a lancé un plan opérationnel de soutien de la Grèce, de l'Italie et de la Bulgarie.

Les autorités grecques doivent élaborer une stratégie claire pour les retours forcés, en recensant les pays tiers avec lesquels il convient de négocier en priorité et en remédiant aux manquements de leur système de rétention. La Grèce doit simplifier ses procédures administratives afin de permettre des retours rapides.

X Un programme de retour forcé d’urgence (à mettre en œuvre par la police grecque) a été financé par l’AMIF. Toutefois, la procédure d’appel d’offres pour le transport (fourniture de titres de voyage) pour les opérations de retour forcé sur des vols commerciaux est en cours et doit être finalisée d’urgence.

X La procédure d’appel d’offres pour le nouveau programme d’aide au retour volontaire, à financer par le programme national au titre de l’AMIF, est achevée et la procédure d'attribution devrait être finalisée dans les meilleurs délais.

✓ Un programme d'aide au retour volontaire d'urgence a été financé par l'AMIF pour contribuer au retour volontaire de 1 000 migrants. Jusqu’à présent, plus de 1 400 migrants se sont enregistrés pour un départ volontaire.

La Grèce doit intensifier les retours forcés et volontaires et prendre les mesures requises pour utiliser immédiatement le financement disponible alloué au programme national au titre du Fonds Asile, migration et intégration.

Les activités des autorités grecques relatives au retour doivent se concentrer davantage sur les nationalités les plus représentées dans le cadre des centres de crise (Pakistanais, mais aussi Afghans, Iraniens et Bangladais) plutôt que sur les ressortissants albanais et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

X Des points d’arrivée spécifiques doivent être mis en place d’urgence dans d’autres zones de crise et en Grèce centrale (Kentriki Ellada) pour les migrants qui sont renvoyés d’Idomeni afin de pouvoir bénéficier d'une aide au retour volontaire.

✓ L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a ouvert des bureaux spécialisés à Lesbos et est présente à Samos.

X L’agence Frontex, assistée des États membres, devrait arrêter des modalités pratiques avec la Grèce, dans le cadre du nouveau plan opérationnel, pour faciliter la présentation en temps utile des demandes de réadmission adressées à la Turquie et le transport des migrants de l’endroit où ils sont appréhendés et/ou en rétention vers l’un des trois lieux de départ convenus dans le protocole gréco-turc.

X Cependant, les autorités grecques doivent intensifier leurs efforts, en particulier pour accélérer les demandes de réadmission vers la Turquie, et réduire au minimum le risque que les migrants ne prennent la fuite au cours de la procédure. La Turquie devrait en outre collaborer plus étroitement avec les autorités grecques afin que le nombre de migrants dont la réadmission est acceptée et qui sont effectivement réadmis augmente considérablement (8 personnes seulement ont été réadmises sur les 5 148 demandes acceptées par la Turquie en 2015).

✓Les 1er et 2 mars, 267 migrants en situation irrégulière ont été réadmis par la Turquie.

X Les autorités grecques doivent communiquer à Frontex, de manière régulière et en temps utile, leurs besoins spécifiques, afin de permettre la planification et l'exécution des opérations conjointes de retour.

✓ Frontex, aidée par les États membres, coordonne et soutient toutes les opérations de retour conjointes avec escale en Grèce.

X Outre la fourniture de services de restauration, il conviendrait de prévoir, particulièrement dans les îles, des travaux de rénovation et d'entretien de certaines installations de rétention préalable à l’éloignement, afin de fournir aux migrants un hébergement adéquat conforme aux normes de l'UE. Si nécessaire, de nouveaux sites d'implantation de centres de rétention sur les îles devraient être désignés et aménagés, notamment en vue de réadmissions rapides par la Turquie.

✓ Les comités de réadmission mixtes avec la Turquie et le Pakistan se sont réunis le 19 janvier et le 2 février 2016 respectivement. La Commission a effectué une visite en Afghanistan, et se rendra au Nigeria, pour discuter des questions de réadmission.

✓ Frontex aidera les autorités grecques à établir l’identité de ressortissants de pays tiers et à vérifier s’ils ont été enregistrés dans les bases de données appropriées.

✓ L’opération Frontex à la frontière nord de la Grèce est en cours. Conformément à l'accord avec Frontex, la Grèce a désigné 105 policiers, dont 5 chefs d'équipe, qui travailleront aux côtés de 25 agents Frontex. La rénovation des bureaux destinés aux opérations conjointes de Frontex et de la police grecque, dans l'ancienne gare proche d'Eidomeni, est achevée.

Les autorités grecques et Frontex doivent définir sans tarder les modalités opérationnelles précises du déploiement des agents Frontex à la frontière nord de la Grèce.

À la suite de l’activation des équipes RABIT, les États membres doivent immédiatement mettre du personnel et du matériel à disposition pour répondre à tous les besoins déterminés par la Grèce et Frontex.

✓ Des places devraient être disponibles dans ces centres au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de construction.

X La Grèce devrait mettre en place une capacité d’hébergement suffisante pour les mineurs non accompagnés et d'autres groupes vulnérables, après leur transfert à partir des îles.

✓ L’UNICEF, le HCR et Save the Children ont lancé à Kos, Lesbos et Idomeni un projet pilote de soins spécifiques pour les mineurs. Ce projet doit également être étendu à Samos et Leros.

La Grèce doit améliorer l’accueil des groupes vulnérables, en particulier des mineurs non accompagnés.

Des solutions plus structurelles doivent être trouvées pour la fourniture de nourriture et la satisfaction d'autres besoins élémentaires dans les infrastructures d’accueil.

La Grèce doit continuer d’augmenter ses capacités d’accueil, conformément aux engagements pris lors du sommet des dirigeants des Balkans occidentaux.