I.INTRODUCTION

1.Depuis le lancement de l’initiative en matière de mobilité militaire en 2017, le plan d’action sur la mobilité militaire (ci-après le «plan d’action») du 28 mars 2018 a défini de manière cohérente les contours des programmes, projets, initiatives et activités engagés et futurs en les inscrivant dans une approche européenne coordonnée. Les institutions, organes et agences de l’Union européenne (UE) ainsi que les autorités nationales respectives des États membres de l’UE poursuivent la mise en œuvre du plan d’action à un rythme soutenu dans les trois grands domaines: les infrastructures de transport; les questions réglementaires et procédurales; les autres thèmes transversaux. Tous les acteurs ont coopéré dans le respect scrupuleux de la souveraineté nationale et de la répartition des compétences.

2.Le plan d’action prévoit que le haut représentant et la Commission présentent des rapports périodiques sur l’avancement de sa mise en œuvre. Le premier rapport conjoint concernant la mise en œuvre du plan d'action sur la mobilité militaire a été présenté le 3 juin 2019 et le deuxième le 19 octobre 2020. Le présent rapport est présenté en complément du rapport annuel de l’Agence européenne de défense relatif à la mobilité militaire, qui portait uniquement sur les activités exercées par l’Agence entre mars 2020 et mars 2021 dans les limites de ses attributions.

3.Le plan d’action continue d’être appliqué de manière cohérente par rapport aux projets pertinents entrepris par les États membres dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), qui traite des mesures nationales, y compris celles approuvées par les États membres de l’UE le 25 juin 2018. Les institutions, organes et agences de l’UE concernés continuent de participer aux travaux du projet CSP de mobilité militaire, qui sera bientôt le premier projet CSP auquel participeront des pays tiers (le Canada, les États-Unis d’Amérique et la Norvège) conformément aux décisions adoptées par le Conseil le 6 mai 2021.

4.En outre, la mobilité militaire reste un «navire amiral» de la coopération renforcée entre l’UE et l’OTAN, qui implique une interaction efficace des états-majors dans le cadre du dialogue structuré sur la mobilité militaire. Le sixième rapport sur les progrès de la coopération UE-OTAN détaille les résultats concrets obtenus au cours des années écoulées.

5.Dans ses conclusions sur la sécurité et la défense de mai 2021, le Conseil s’est félicité des progrès réalisés en matière de mobilité militaire dans le cadre de la coopération structurée permanente, au sein de l’Agence européenne de défense et à l’échelon national. Il a également préconisé d'approfondir les réflexions sur d’éventuelles mesures, sur les acteurs concernés et sur les nouveaux résultats attendus pour améliorer la mobilité militaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, y compris en délimitant les domaines d’action possibles. En outre, la «boussole stratégique» que le Conseil devrait adopter en mars 2022 devrait assortir l’initiative en matière de mobilité militaire d’orientations et d’objectifs concrets.

II.BESOINS MILITAIRES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ MILITAIRE

À L’INTÉRIEUR ET À L’EXTÉRIEUR DE L’UE

6.Après avoir été approuvés par le Conseil, les besoins militaires en matière de mobilité militaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE (ci-après les «besoins militaires») ont servi de références dans le contexte de la mise en œuvre du plan d’action. Ils ont servi notamment à définir les besoins de double usage et à étayer les travaux entrepris par les États membres de l’UE pour élaborer un réservoir de projets d’infrastructures de transport à double usage (voir infra points 9 à 11 et point 15). En outre, l’ajout de la couche militaire des données relatives au réseau de transport militaire de l’UE dans l’atlas interactif de cartes TENtec permet aux États membres de l'UE d’identifier plus facilement les goulets et les zones vulnérables du réseau de transport transeuropéen (voir infra points 17 et 18).

7.Par ailleurs, dans la continuité immédiate de la révision prévue du règlement relatif au réseau transeuropéen de transport, le Service européen pour l’action extérieure/état-major de l’UE envisage une mise à jour des besoins militaires, ce qui devrait permettre, entre autres, de mieux faire correspondre les cartes et les normes du réseau transeuropéen de transport et du réseau de transport militaire de l’UE (voir infra point 16).

III.INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT

8.Étant donné que les États membres de l’UE utilisent la même infrastructure de transport pour les déplacements et les transports civils et militaires, le renforcement des synergies entre les politiques existantes de l’Union, notamment en matière de réseau transeuropéen de transport et de besoins militaires, constitue un pilier essentiel du plan d’action.

A.Financement de l’infrastructure de transport à double usage

9.Le cadre financier pluriannuel (2021-2027) s’applique depuis le 1er janvier 2021. Il prévoit pour la première fois des dépenses en matière de sécurité et de défenses, dont 1,5 milliard d’EUR pour la mobilité militaire financés par l’intermédiaire du mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 (1,69 milliard d’EUR à prix courants).

10.Par la suite, le règlement relatif au mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 est entré en vigueur le 14 juillet 2021 . Un règlement d’exécution sur les exigences en matière de double usage détermine les exigences en matière d’infrastructures de transport qui sont nécessaires pour la mobilité civile et militaire. Le règlement d’exécution fixe les critères d’éligibilité de projets d’infrastructures de transport à un cofinancement par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe au titre de la mobilité militaire. En outre, les critères fixés dans le règlement d’exécution peuvent servir de référence aux États membres de l’UE pour la planification d’infrastructures futures.

11.Pour pouvoir prétendre à un cofinancement de l’UE, les projets d’infrastructures de transport doivent satisfaire aux exigences en matière d’infrastructure à double usage énoncées dans le règlement d’exécution. Les projets dépassant les exigences en matière de double usage pourront prétendre à un cofinancement, mais uniquement pour les coûts éligibles qui correspondent aux critères fixés dans les exigences en matière de double usage. Les projets relatifs à tous les modes de transport peuvent prétendre à un cofinancement.

12.Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est mis en œuvre par des programmes de travail qui définissent en particulier les calendriers et budgets futurs des appels d’offres, leurs objectifs ainsi que les critères de sélection et d’attribution. Le premier programme de travail pluriannuel du mécanisme pour l’interconnexion en Europe a été adopté le 5 août 2021 . Il prévoit le lancement d’appels à propositions annuels entre 2021et 2023 pour des projets d’infrastructures de transport à double usage au titre du budget du mécanisme pour l’interconnexion en Europe consacré à la mobilité militaire. Le montant affecté au cofinancement de projets à double usage sera de 330 millions d’EUR (à prix courants) par an pendant les trois ans.

13.Le premier appel à propositions pour des projets à double usage a été lancé par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) le 16 septembre 2021 . L’appel est ouvert à tous les modes de transport et les États membres de l’UE désireux de recevoir un cofinancement doivent soumettre leurs propositions au plus tard le 19 janvier 2022. Après l’expiration du délai de soumission, des experts indépendants et un comité interne de la DG MOVE évalueront les propositions éligibles. Dans le cadre de cette procédure, le Service européen pour l’action extérieure/état-major de l’UE évaluera dans quelle mesure les propositions éligibles contribuent à améliorer la mobilité militaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Facilité pour la reprise et la résilience

14.Simultanément au budget de l’UE à long terme (2021-2027), l’UE a adopté l’instrument pour la relance NextGenerationEU, qui assure le financement de la facilité pour la reprise et la résilience. La facilité pour la reprise et la résilience mettra à disposition 672,5 milliards d’EUR sous la forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris à l’échelon national. Les États membres peuvent utiliser les aides reçues dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience afin d’investir, entre autres, dans les infrastructures de transport, y compris à double usage.