L’entreprise commune IMI se félicite de la conclusion positive de la Cour concernant la légalité et la régularité de toutes les opérations sous-jacentes aux comptes annuels, à la seule exception des erreurs matérielles détectées par l’entreprise commune IMI en 2013 par l’intermédiaire de ses propres audits ex post des paiements intermédiaires.

Toutes les erreurs détectées par l’entreprise commune IMI à l’issue de ces audits ont depuis été signalées aux bénéficiaires contrôlés et les actions de suivi requises ont été lancées. En outre, les constatations des audits considérées comme systématiques sont étendues aux déclarations non auditées qui sont présentées par le même bénéficiaire contrôlé, afin de corriger de manière proactive toute éventuelle erreur similaire présente dans d’autres coûts déclarés qui n’étaient pas couverts dans les audits initiaux.

Parallèlement, l’entreprise commune IMI a continué à prendre des mesures concrètes de prévention pour atténuer le risque de futures erreurs dans les déclarations de coûts des bénéficiaires. Ces mesures ont notamment consisté en l’organisation, au profit des participants, d’ateliers financiers réguliers axés sur les causes récurrentes d’erreur et sur la prévention, ainsi qu’en la mise à jour régulière des lignes directrices financières de l’IMI, destinées aux participants, expliquant en détail les clauses de la convention de subvention type de l’IMI.

Par ailleurs, l’entreprise commune IMI a continué d’appliquer un programme annuel intensif d’audits ex post. Ces audits se sont révélés à la fois très efficaces et fiables, dans l’ensemble, pour évaluer et contrôler la légalité et la régularité des paiements intermédiaires sur une base pluriannuelle, et efficaces pour repérer et corriger des erreurs constatées dans les déclarations auditées. L’entreprise commune IMI entretient en outre une étroite collaboration avec la Commission européenne et ses agences qui participent au septième programme-cadre, et elle partage des informations sur les bénéficiaires communs afin d’optimiser sa couverture d’audit et d’atténuer efficacement les risques de non-conformité.

La baisse enregistrée à 2,3 % du taux d’erreur calculé sur la base des audits finalisés par l'entreprise commune IMI en 2013 (par rapport au taux d'erreur de 5,8 % constaté en 2012) est significative. Elle constitue également une première indication, très encourageante, du fait que le taux d’erreur peut être effectivement réduit au fil du temps par l’intermédiaire d’actions et de mesures concrètes. Le taux d’erreur estimé continuera néanmoins à évoluer, sur une base pluriannuelle, à mesure que davantage d’audits seront lancés et menés à bien. L’entreprise commune IMI continuera à suivre étroitement l’évolution du taux d’erreur et l’incidence de ses actions, en adaptant en conséquence sa stratégie d’audit ex post afin qu'elle tienne compte des dernières indications et de tout nouveau risque émergeant. Étant donné que de nombreux projets commencent seulement à générer des dépenses, en particulier dans le cas de projets relevant de l’appel à propositions 5, l’incidence globale des actions de l’IMI ne pourra être perçue qu’à plus long terme, lorsque des déclarations de coûts auront été reçues pour un plus grand nombre de projets et que les audits ex post couvriront une plus grande partie de la population totale de bénéficiaires.

L’entreprise commune IMI continue de gérer ses sources de financement sur la base d’une approche fondée sur la confiance, avec les participants aux projets, tout en garantissant un contrôle et une responsabilité suffisantes. Cette approche équilibrée contribuera également à garantir aux projets de l’IMI un résultat fructueux, étant donné que bon nombre d’entre eux commencent déjà à générer des résultats impressionnants ou prometteurs dans l’intérêt des patients et de la société au sens large.