S’appuyant sur le cadre d’action bien développé en faveur des énergies renouvelables, la Commission européenne a adopté en 2014 la communication sur l’énergie bleue afin de montrer son soutien et de définir un programme d’action pour aider le secteur de l’énergie océanique à progresser dans la mesure de ses spécificités. Par énergie océanique, on entend six ressources énergétiques potentielles provenant de l’eau de mer: les courants de marée, les courants océaniques, les amplitudes de marée (haute et basse), les vagues, l’énergie thermique océanique et les gradients de salinité. L’énergie éolienne en mer et l’énergie solaire flottante ne sont pas une forme d’énergie océanique, puisqu’elles dépendent de l’énergie éolienne et solaire, bien que situées dans un environnement marin. L’objectif général de la communication était d’accroître l’utilisation de l’énergie océanique en s’attaquant aux principaux goulets d’étranglement qui freinaient le développement du secteur à l’époque, à savoir les coûts technologiques, l’infrastructure du réseau de transport, les procédures d’octroi de licences/d’autorisation (y compris l’évaluation des incidences sur l’environnement) et le soutien aux recettes.

Entre 2014 et 2016, la Commission a soutenu le forum des parties prenantes sur l’énergie océanique, qui a présenté la feuille de route stratégique océanique «Construire l’énergie océanique pour l’Europe» en 2016 (phase 1). Cette feuille de route a recensé quatre plans d’action clés pour soutenir le développement de l’énergie océanique:

·Mettre en place un système européen progressif par étapes («phase-gate») pour valider les sous-systèmes et les premiers prototypes dans les technologies d’énergie océanique moins matures;

·Créer un fonds de soutien à l’investissement de 250 millions d’euros;

·Mettre en place un fonds d’assurance et de garantie de 50 à 70 millions d’euros pour les démonstrations d’énergie océanique et les projets pré-commerciaux;

·Réduire le risque lié aux autorisations dans le domaine environnemental au moyen d’un programme intégré de mesures qui élaborera des orientations en matière de planification, d’autorisations, de recherche socioéconomique et de démonstration.

La deuxième phase de l’action (phase 2: 2017-2020) comprenait l’élaboration d’une initiative industrielle européenne, fondée sur les résultats du Forum sur l’énergie océanique, et l’élaboration de lignes directrices sectorielles pour la mise en œuvre de la législation pertinente.

La Commission européenne s’est engagée à évaluer la communication sur l’énergie bleue d’ici à 2020. Cette évaluation se fonde sur une analyse documentaire, des entretiens approfondis (y compris aux niveaux européen, national et régional), des acteurs du secteur privé, des instituts de recherche et une consultation publique. Afin d’évaluer les effets de la communication sur l’énergie bleue et de la feuille de route, un scénario contrefactuel supposant que ces outils politiques n’aient jamais existé, a été élaboré.

Il ressort de la présente analyse que l’UE a mis en œuvre avec succès les actions incluses dans la phase 1 de la communication, en créant le Forum sur l’énergie océanique et en soutenant l’adoption de la feuille de route stratégique pour l’énergie océanique. En ce qui concerne les actions relevant de la phase 2, des progrès ont été accomplis dans l’élaboration de lignes directrices sectorielles pour la mise en œuvre de la législation pertinente, dans le cadre de la législation de l’UE sur la nature et de la directive sur la PEM, mais aucune initiative industrielle européenne n’a été mise en place en 2020. Le plan SET océanique adopté en 2018 répond toutefois, au moins partiellement, aux besoins recensés dans l’analyse d’impact. En outre, bien qu’il ne relève pas du champ d’application de la présente évaluation, il convient de noter que le forum industriel sur l’énergie propre annoncé pour 2021 dans la stratégie de l’UE en matière d’énergies renouvelables en mer couvrira également le secteur de l’énergie océanique et répondra donc partiellement à la nécessité d’une initiative industrielle européenne.

L’efficacité de l’intervention de l’UE en faveur du développement de l’énergie océanique a été amoindrie par plusieurs facteurs externes: les échecs importants dans le secteur de l’énergie océanique, la compétitivité accrue d’autres formes de technologies relatives aux énergies renouvelables, ainsi que la compréhension et la connaissance quelque peu insuffisantes de l’énergie océanique ont eu une incidence négative sur la volonté des États membres et des investisseurs privés de soutenir le secteur.

En termes d’efficacité, le soutien financier apporté par la Commission européenne à la mise en place du Forum sur l’énergie océanique et à l’élaboration connexe de la feuille de route s’est avéré utile et il aurait été peu probable que de telles actions se développent sans l’intervention de l’UE. En outre, le financement au moyen d’appels au titre d’Horizon 2020 et du FEAMP a contribué à la réalisation des objectifs de deux des quatre plans d’action décrits dans la feuille de route.

On peut en conclure que la communication sur l’énergie bleue et la feuille de route étaient, dans l’ensemble, des outils appropriés pour répondre aux besoins et aux défis auxquels le secteur était confronté en 2014. Ces documents ont également créé une dynamique et défini des orientations et des priorités communes pour la poursuite du développement du secteur. Néanmoins, il apparaît que les documents étaient trop optimistes quant à la rapidité de développement de la technologie et au soutien supplémentaire escompté en provenance des États membres et du secteur privé.

Dans l’ensemble, la communication et la feuille de route semblent cohérentes sur le plan interne, étant donné qu’aucun élément démontrant une incohérence n’a été trouvé: les actions s’appuient logiquement les unes sur les autres, sans chevauchements ni contradictions. Néanmoins, a posteriori, certains éléments auraient pu être mieux pris en compte ou développés à l’époque, par exemple le lien avec les stratégies et approches des États membres pour garantir leurs interventions futures, les différents arguments économiques en matière d’énergie océanique, les besoins de certaines technologies et le lien avec des instruments de financement spécifiques pour la mise en œuvre des actions décrites. L’adoption récente de la stratégie en matière d’énergies renouvelables en mer par la Commission européenne abordera les questions qui restent en suspens et qui sont transversales pour toutes les technologies renouvelables en mer, ainsi que certaines questions spécifiques en suspens pour le secteur de l’énergie océanique, qui ont été relevées au cours de la présente évaluation.