[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 13.11.2008

COM(2008) 741 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies transmissibles: résultats positifs obtenus depuis sa création, activités prévues et besoins en ressources {SEC(2008) 2792}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies transmissibles: résultats positifs obtenus depuis sa création, activités prévues et besoins en ressources

Introduction

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC - European Centre for Disease Prevention and Control ) est une agence de l’Union européenne (UE) chargée du suivi et de l’évaluation des menaces que représentent les maladies transmissibles pour la santé humaine, ainsi que de la politique de communication à ce sujet. Sis à Stockholm, le Centre est opérationnel depuis mai 2005.

Bien que la santé publique reste avant tout une compétence des États membres de l’UE, l’ECDC soutient l'action des agences nationales de lutte contre les maladies en Europe. Il réunit des informations sur les épidémies en provenance du monde entier et apporte son appui à un système communautaire d’alerte rapide sur les foyers de maladies infectieuses. Le Centre élabore des statistiques et des analyses au niveau de l’Union sur la totalité des grandes maladies infectieuses. Dès que le système d’alerte détecte un foyer important à l’échelle de l’UE ou que les statistiques font apparaître une tendance inquiétante, l’ECDC évalue rapidement la menace pour la santé publique en Europe. Lorsqu’il doit formuler un avis scientifique concernant l’ensemble de l’Union, le Centre rassemble à cet effet les connaissances et expertises disponibles dans toute l’Europe. À la demande d’un État membre, il peut envoyer un expert sur le terrain pour venir en aide aux autorités nationales gérant l’apparition d’un foyer de maladie. Dans toutes ses activités, c’est en étroite collaboration avec la Commission européenne, les États membres et d’autres partenaires comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) que l’ECDC agit pour prévenir et combattre les maladies, et pour informer les responsables européens de la santé publique et la population de ses conclusions.

Les résultats d’une évaluation indépendante des activités du Centre indiquent que ses principales parties prenantes, soit la Commission et les États membres, apprécient ses services et considèrent qu’il apporte une contribution significative à la lutte contre les maladies infectieuses.

Le développement de l’ECDC n'en est cependant qu’à ses débuts. Bien que précieux, le noyau dur des services fournis ne répond pas à l'ensemble des besoins et des attentes des parties prenantes. À titre d’exemple, des efforts importants doivent encore être déployés en vue d’une amélioration de la qualité et de la comparabilité des données liées à la surveillance des maladies dans l'UE. Les actions du Centre visant à renforcer la capacité d’action des États membres dans le domaine de la santé publique doivent être consolidées et étoffées, et l’aide spécialisée qu’il peut apporter aux différentes autorités nationales est à l’heure actuelle assez limitée. En outre, il reste encore beaucoup à accomplir pour développer le corpus de connaissances disponibles sur les moyens de prévenir efficacement les maladies infectieuses.

En 2007, le conseil d’administration de l’ECDC, qui comprend des représentants de tous les États membres, de la Commission européenne et du Parlement européen, a adopté le programme pluriannuel stratégique du Centre jusqu’en 2013[1], lequel met en correspondance les résultats escomptés d’ici cette date et les ressources requises. Certes, le niveau d’investissement sollicité dans ce programme est important; cependant, il doit être replacé dans le contexte des retombées économiques et humaines des maladies infectieuses.

Une coopération efficace au sein de l’UE peut contribuer à améliorer en Europe la prévention des maladies, la lutte contre celles-ci et la préparation face à de grandes épidémies, tout en permettant de rapidement circonscrire les foyers de nature plus habituelle. Consolider la capacité d’action de l’Union dans ce domaine est donc un sage investissement.

1. Objectif de la présente communication

La présente communication, avec la fiche financière qui lui est jointe, entend donner une vue d’ensemble des réalisations de l’ECDC au cours de ses trois premières années d’existence, et de ses projets de développement. Ce faisant, elle s’attachera plus particulièrement aux aspects suivants:

- les priorités définies dans le programme pluriannuel stratégique du Centre pour la période 2007-2013, qui doivent lui permettre de remplir son mandat, à savoir renforcer les défenses de l’Europe contre les maladies infectieuses,

- les perspectives financières entre 2007 et 2013,

- certaines conclusions de l’évaluation externe du Centre,

- la valeur ajoutée européenne apportée par le Centre lors de ses premières années d’existence.

2. Mandat actuel

Aux termes du règlement (CE) n° 851/2004 instituant l'ECDC, «le Centre a pour mission de déceler, d'évaluer et de communiquer les menaces actuelles et émergentes que des maladies transmissibles représentent pour la santé. En cas de déclaration d'une épidémie d'origine inconnue et susceptible de se propager sur le territoire ou jusqu'au territoire de la Communauté, le Centre devrait pouvoir agir de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de ladite épidémie soit connue, puis en collaboration avec l'autorité compétente concernée au niveau national ou communautaire, suivant le cas.»

3. Les principales réalisations (2005-2007)

Présentation générale

Concernant la surveillance des maladies et les alertes rapides, il est important de souligner que l’ECDC repose sur des systèmes qui étaient déjà en place avant sa création. Les premiers réseaux de collecte des données à l’échelle européenne sur des maladies infectieuses (VIH/SIDA et tuberculose) ont été implantés plus de dix ans avant que le Centre ne devienne opérationnel. Au total, en 2005, lorsque ce dernier a commencé ses activités, 17 réseaux de surveillance spécialisés rassemblaient des données sur des maladies ou groupes de maladies. Chacun d’eux disposait de ses propres structures, systèmes de notification et bases de données. L’un des principaux défis de l'ECDC, lors de sa phase de démarrage, a été d’évoluer vers un système plus intégré de collecte des données sur les maladies infectieuses à l'échelle de l'Union. Le Centre a progressivement repris les activités de ces réseaux, créant ainsi un point d’accès unique aux données disponibles dans l’UE.

Pour ce qui est des alertes rapides, l'ECDC héberge depuis 2007, au nom de la Commission européenne, le système d'alerte rapide et de réaction pour les menaces sanitaires (EWRS - Early Warning and Response System on Health Threats ). Ce système sécurisé permet aux autorités sanitaires des États membres d’échanger des alertes sur les foyers de maladie susceptibles de se propager au-delà de leurs frontières. Bien que ce système ait été instauré plusieurs années auparavant, l'ECDC y a apporté sa capacité à analyser les renseignements/informations sur les épidémies recueillis auprès des médias et d'autres sources non officielles dans le monde entier, et à jauger rapidement les menaces détectées.

L'élaboration par l'ECDC d'évaluations des risques et d'avis scientifiques visant à étayer les décisions prises au niveau de l'UE constitue une nouvelle évolution de la sécurité sanitaire en Europe. En 2003, lorsque le SRAS est devenu un sujet de préoccupation à l’échelle planétaire comme dans tous les pays de l’Union, aucun mécanisme ne permettait de formuler une évaluation commune des risques observés en Europe ou d’émettre un avis sur la conduite à tenir. Les États membres ont alors adopté des positions diverses, par exemple sur la nécessité de rechercher ce syndrome chez les personnes entrant dans l'Union en provenance des pays touchés ou de déconseiller tout voyage en Extrême-Orient aux citoyens de l'Union européenne. La pertinence d’une position commune sur de telles mesures au sein de l'Union est claire: compte tenu de l’ouverture des frontières dans l’espace communautaire, un examen médical des personnes entrant dans l’Union ne peut être efficace que s’il est effectué par la totalité des États membres.

L’ECDC dispose donc de ressources et de systèmes pour faire face aux urgences sanitaires, mais il s’efforce aussi, avec la Commission et les États membres, de renforcer l’état de préparation de l’Union face aux épidémies ainsi que les systèmes qui, de manière générale, permettent de prévenir et de combattre les principales maladies infectieuses menaçant la santé humaine. Ces aspects – mesures de préparation et consolidation du corpus de connaissances sur la santé publique – représentent de nouvelles activités à l’échelon de l’UE. En outre, bien que la formation des experts en santé publique ait déjà été financée au titre du programme de santé publique de l’UE avant la création de l'ECDC, ce dernier a très nettement donné une ampleur accrue à ce rôle de consolidation des compétences.

Le Centre a entre autres pour mission de déterminer d’éventuelles graves lacunes dans les connaissances sur la santé publique fondées sur des données scientifiques, ce à quoi il s’emploie régulièrement dans ses recommandations et avis scientifiques. Pour répondre à ces besoins en matière de recherche sur la santé publique, le Centre travaille en étroite collaboration avec la direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO), dans le contexte du programme de cette dernière consacré à la santé, et avec la direction générale de la recherche (DG RTD), principalement au titre du programme-cadre de celle-ci.

La coordination avec la DG SANCO comprend des réunions officielles d’information entre l'unité C3 de cette direction et l'ECDC sur leurs programmes de travail, un suivi étant garanti par des conférences vidéo bimensuelles. Aux fins de la coordination avec la DG RTD, le directeur de l’ECDC est aussi membre du comité consultatif de cette direction générale (le but étant notamment que les travaux de recherche sur la santé publique jugés nécessaires par les experts du Centre soient pris en considération dans les appels de propositions lancés par cette direction). En outre, les services de la Commission et l’ECDC se retrouvent fréquemment dans le cadre de diverses initiatives pour examiner les besoins de la recherche; tel a ainsi été le cas lors de deux réunions récentes consacrées à la nécessité, pour l’une, de disposer de nouveaux outils de diagnostic pour la tuberculose et, pour l’autre, de réaliser des études sur la transmission de l’influenza.

Grâce à ces mécanismes formels et informels, l’ECDC entend créer des synergies, en évitant tout chevauchement avec d'autres programmes financés par la Communauté dans ses domaines d'activité.

Évaluation du Centre

L’évaluation externe du Centre a été commandée en mai 2007 au terme d’un appel d’offres ouvert dont l'objet était d'évaluer a) l'éventuelle nécessité d'étendre la portée de la mission du Centre à d'autres domaines d'activités communautaires en matière de santé publique, en particulier la surveillance sanitaire, et b) le calendrier des révisions ultérieures (article 31 du règlement (CE) n° 851/200).

Le rapport final[2] de cette évaluation a été présenté au conseil d’administration en septembre 2008. Selon les évaluateurs, «l’ECDC a accompli du bon travail compte tenu de sa situation, à savoir le fait qu’il ne soit opérationnel que depuis deux ans». Le rapport conclut que « l’existence du Centre est jugée justifiée et que celui-ci peut commencer à intensifier ses activités » ; il confirme en outre que « le Centre a notablement contribué à la lutte contre les maladies transmissibles, a réussi à s’imposer comme centre indépendant d’excellence scientifique et est considéré par les parties prenantes comme apportant une valeur ajoutée, en particulier grâce à son travail extrêmement précieux d’information et de mise en réseau, et que sa position sur la scène internationale est clairement établie ». Les évaluateurs ont également constaté qu’un certain nombre de questions devaient être abordées, en particulier le renforcement de la collaboration entre les différentes parties intervenant dans la communication sur les risques et la clarification des rôles et responsabilités de la Commission, de l’ECDC et des États membres en matière d’évaluation et de gestion des risques.

Les évaluateurs externes ont aussi recommandé à l’ECDC de continuer à tendre vers une plus grande efficacité, plus particulièrement en développant des systèmes d’information de gestion, en coordonnant davantage le travail des unités fonctionnelles et les programmes horizontaux spécifiquement consacrés à diverses maladies, et en définissant plus finement les procédures de travail.

Concernant une éventuelle modification du mandat de l’agence, l’évaluation externe a conclu que l’ECDC devait avant tout s’efforcer d’affermir son action actuelle, ce qui lui donnerait l’occasion d’entamer de nouvelles activités dans le cadre du mandat établi.

4. Les principaux défis (2007-2013)

Le Centre doit remplir son mandat en s’appuyant sur le programme pluriannuel stratégique

Conformément à l’article 14, paragraphe 5, point d), du règlement instituant l’ECDC, le conseil d’administration du Centre a adopté en juin 2007 un programme stratégique pluriannuel (2007 - 2013), qui sert de cadre à l’exécution des tâches définies dans le mandat de celui-ci. Les programmes de travail annuels du Centre pour 2007 et 2008 ont été conçus en conséquence. Grâce à l’analyse effectuée dans le premier rapport épidémiologique annuel sur les maladies transmissibles au sein de l'Union européenne, le Centre a pu déterminer les principaux défis que l'Europe doit relever et axer sa stratégie pluriannuelle sur ces enjeux.

Plusieurs objectifs opérationnels ont été définis. L’action du Centre s’étendra en outre à diverses actions prioritaires. Le tableau ci-dessous résume les principaux axes du programme pluriannuel stratégique (PPS), en les mettant en correspondance avec la structure opérationnelle actuelle de l'ECDC.

Objectifs du PPS de l’ECDC (2007-2013) | Structure de l’ECDC (avec la référence au règlement fondateur) |

D’ici 2013 |

1. «L’ECDC aura apporté une contribution significative au corpus de connaissances scientifiques sur les maladies transmissibles et leurs conséquences pour la santé, sur leurs déterminants, les méthodes de prévention et de lutte contre leur propagation, et les caractéristiques de conception qui accroissent l’efficacité et l’efficience des programmes visant à les prévenir et les combattre.» | Programmes spécifiques pour: a. les infections respiratoires (influenza et tuberculose); b. les infections sexuellement transmissibles dues notamment au VIH ou aux virus à diffusion hématogène; c. les maladies et zoonoses d’origine alimentaire ou hydrique; d. les maladies émergentes ou à vecteurs; e. les maladies à prévention vaccinale; f. la résistance antimicrobienne et les infections liées aux soins de santé; Article 2 (décision 2119/98/CE) |

2. «L’ECDC sera le centre de coordination de la surveillance des maladies transmissibles dans l’Union européenne et le point de référence faisant autorité pour le renforcement des systèmes de surveillance dans les États membres». | Mesures de surveillance (Articles 5 et 11) |

3. «L'excellence scientifique et le rôle moteur de l'ECDC jouiront d’une solide réputation parmi ses partenaires du secteur de la santé publique et le Centre sera une source majeure d’informations et d’avis scientifiques sur les maladies transmissibles pour la Commission, le Parlement européen, les États membres et leurs citoyens». | Avis scientifiques (Article 6) |

4. «L’ECDC sera, dans l’Union européenne, la base de référence pour la détection, l’évaluation et l’étude des menaces émergentes, dont celles liées à la libération intentionnelle d'agents biologiques, provenant des maladies transmissibles et de maladies d'origine inconnue, ainsi que pour la coordination des moyens de réaction». | Préparation et réaction (Articles 8 et 10) |

5. «D’ici 2013, l’ECDC sera, dans l’Union européenne, le principal centre de référence et de soutien pour le développement et la consolidation des compétences, grâce à la formation, dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la propagation des maladies transmissibles et des maladies d'origine inconnue». | Formation (Article 9) |

6. «D’ici 2013, les données communiquées par l’ECDC constitueront la principale source européenne d’informations scientifiques et techniques indépendantes faisant autorité dans son domaine et le Centre sera, dans l’Union européenne, la base de référence pour la communication sur les risques liés aux maladies transmissibles». | Communication dans le domaine de la santé (Articles 11 et 12) |

7. «L’ECDC disposera, dans le domaine des maladies transmissibles, d’un programme structuré de coopération avec la totalité des États membres, la Commission et les autres agences concernées de l’Union européenne et instaurera un partenariat étroit avec l’OMS et d’autres partenaires précis à l’échelon régional ou mondial». | Partenariats (Articles 4, 5, 10 et 12) |

8. «Garantir la gouvernance et la direction du Centre, en assurer une gestion rationalisée et l'organisation, promouvoir l'excellence dans la prestation des services et dans l'exécution des activités opérationnelles du Centre, garantir une gestion adéquate et efficace des ressources humaines et financières et faire du Centre un environnement de travail agréable». | Cabinet du directeur et administration |

Activités prioritaires prévues et besoins en ressources humaines en découlant

Le principal défi à venir pour l’ECDC sera de disposer d’une expertise couvrant la totalité des 55 domaines liés aux maladies dont il est chargé, ce qui n'est actuellement pas le cas. Par conséquent, une grande partie des ressources supplémentaires en personnel est destinée aux programmes spécifiquement consacrés à diverses maladies, l’accroissement des effectifs des unités fonctionnelles devant lui aussi être axé sur les compétences en pathologie.

Pour l'exécution de ses tâches, le Centre a en outre besoin de compétences spécialisées, de médecins essentiellement, d’où les propositions de recrutement au grade adéquat[3] et de soutien technique et administratif, lequel doit permettre à ces personnes de se concentrer pleinement sur leur mission de spécialiste.

Indicateurs de la charge de travail

2007 | 2008 | 2009 | 2010 | Variation 2008/2010 (%) | Hausse des effectifs 2008/2010 |

Objectif 1 (Programmes spécifiquement consacrés à diverses maladies) | 89%(a) |

Nbre de plans de l’UE spécifiquement consacrés à diverses maladies (en vigueur) | 0 | 1 | 2 | 5 | 400% |

Nbre d'initiatives venant en appui des plans relatifs aux PSM* et du renforcement de la capacité d’action au niveau national | 3 | 7 | 14 | 18 | 157% |

Nbre de visites dans les pays | 4 | 7 | 10 | 15 | 114% |

Documents d’orientation pour les PSM | 3 | 5 | 9 | 12 | 140% |

*Programmes spécifiquement consacrés à diverses maladies |

(a) 16 personnes supplémentaires portant à 34 le nombre des effectifs, dont principalement des spécialistes chevronnés de la RAM, de la surveillance des légionelloses, des maladies d’origine alimentaire ou hydrique et de l’influenza ; dans ces domaines jugés prioritaires, la capacité d’action du Centre était soit inexistante soit insuffisante. |

Objectif 2 (Surveillance) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 45%(b) |

Soutien TESSy*/Formation des États membres | 0 | 215 | 150 | 150 | -30%** |

Informations approfondies sur les maladies recueillies dans le cadre de TESSy (47 maladies) | 8 | 12 | 18 | 27 | 125% |

Nbre de rapports | 2 | 4 | 8 | 11 | 175% |

Nbre de réunions d’experts | 14 | 17 | 28 | 28 | 65% |

(groupes de coordination, groupes de travail sur la surveillance) |

*TESSy: Système européen de surveillance |

** L’année 2008 de référence correspond à l’introduction du système TESSy, c’est pourquoi davantage de formations ont été organisées. |

(b) 10 personnes supplémentaires portant à 32 le nombre des effectifs ; nécessaires à l’amélioration de la coordination et de l'expertise, leur recrutement garantira le transfert de tous les réseaux vers l’ECDC ; il s’agit avant tout de postes d’experts dans les domaines de la gestion des données et de la surveillance générale. |

Objectif 3 (avis scientifiques) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 59%(c) |

Nbre d’avis scientifiques et de recommandations aux États membres | 10 | 12 | 14 | 20 | 67% |

Nbre d’avis rapides émis à la demande de la Commission/du Parlement européen | 8 | 20 | 30 | 30 | 50% |

Nbre de bulletins d’information/d’actualisation présentant des résultats scientifiques cruciaux | 50 | 75 | 120 | 150 | 100% |

Nbre de réunions d'experts | 7 | 10 | 25 | 35 | 250% |

Nbre d’heures dans la semaine consacrées au soutien scientifique | 100 | 150 | 180 | 200 | 33% |

(c) 10 personnes supplémentaires portant à 27 le nombre des effectifs, recrutées pour élaborer des avis scientifiques et étendre l’action du Centre sur les déterminants environnementaux des maladies infectieuses (changement climatique) et la capacité financière de prise en charge des maladies, autant de domaines prioritaires du programme de travail. |

Objectif 4 (Préparation et réaction) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 57%(d) |

Nbre de menaces ayant fait l’objet d’un suivi | 168 | 300 | 350 | 400 | 33% |

Nbre de mises à jour de bulletins d’information enregistrées | 1 360 | 2 400 | 2 800 | 3 200 | 33% |

Nbre de menaces ayant fait l’objet d’une évaluation | 142 | 250 | 300 | 330 | 32% |

Nbre de menaces requérant une action particulière | 66 | 110 | 130 | 150 | 36% |

Nbre d’évaluations de menaces communiquées à l’EWRS/au site Web | 9 | 16 | 18 | 20 | 25% |

(d) 8 personnes supplémentaires portant à 22 le nombre des effectifs, qui permettront de parfaire la capacité de préparation et de réaction, de développer les compétences en matière de bioterrorisme, d’accroître la capacité de détection des menaces et de couvrir complètement tous les États membres. |

Objectif 5 (Formation) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 33%(e) |

Nbre de personnes ayant suivi une formation EPIET (programme européen de formation à l'épidémiologie d'intervention) | 18 | 19 | 22 | 27 | 42% |

Nbre de participants des États membres | 185 | 280 | 320 | 400 | 43% |

Nbre de semaines de formation | 15 | 20 | 23 | 26 | 30% |

(e) 2 personnes supplémentaires portant à 8 le nombre des effectifs et permettant d’étoffer les ressources de la formation |

Objectif 6 (communication dans le domaine de la santé) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 67%(f) |

Nbre de réunions internationales | 4 | 6 | 7 | 75% |

Nbre d’abonnés au magazine Eurosurveillance | 10 256 | 14 300 | 16 000 | 17 500 | 22% |

Nbre d’articles publiés dans Eurosurveillance | 254 | 310 | 335 | 360 | 16% |

Nbre de rubriques publiées sur Internet | 2 484 | 3 500 | 10 000 | 15 000 | 329% |

Nbre de rubriques multilingues publiées sur Internet | 0 | 400 | 2.000 | 3 000 | 650% |

Nbre de kits d’information pour des campagnes sur la santé publique | 1 | 2 | 3 | 3 | 50% |

Nbre de stands d’information dans des manifestations scientifiques | 9 | 18 | 25 | 30 | 67% |

Nbre de communiqués de presse/de déclarations à la presse | 40 | 45 | 50 | 60 | 33% |

Nbre de diffusions d’informations multimédia/de transmissions sur Internet | 7 | 5 | 8 | 12 | 140% |

(f) 10 personnes supplémentaires portant à 25 le nombre des effectifs; leur recrutement permettra de renforcer la communication dans le domaine de la santé (point également relevé par les évaluateurs externes) afin de la rendre plus performante, d'accroître la reprise de l'information par les États membres et de mieux informer les médias et l'opinion publique; il s’agira avant tout de spécialistes de la communication scientifique et des services Internet, et de rédacteurs. |

Objectif 7 (Partenariat) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 50%(g) |

Nbre de relations établies avec des organismes compétents | 75 | 85 | 90 | 95 | 12% |

Réunions/vidéoconférences avec la Commission/le Parlement européen/des organes de l'UE | 52 | 65 | 77 | 82 | 26% |

Réunions/vidéoconférences avec l’OMS | 18 | 24 | 30 | 30 | 25% |

Réunions/vidéoconférences avec les pays candidats | 0 | 10 | 18 | 24 | 140% |

(g) 2 personnes supplémentaires portant à 6 le nombre des effectifs; leur recrutement permettra de faire face à l’accroissement de la charge de travail résultant de la création d’organismes compétents et de la nécessité de consolider les relations avec les institutions communautaires, y compris dans le domaine de la politique de voisinage |

Objectif 8 (Activités internes) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 35%(h) |

Les indicateurs de l'objectif 8, plus quantitatifs que qualitatifs, sont liés à la nécessité de répondre de manière adéquate (délai et qualité de l’intervention) aux exigences opérationnelles. |

Cependant, certains indicateurs utilisables dépendant d'une hausse des ressources financières et humaines sont indiqués ci-dessous: |

Nbre d'engagements | 359 | 450 | 500 | 550 | 22% |

Nbre de paiements | 3 885 | 5 000 | 6 500 | 7 000 | 40% |

Nbre de missions réservées | 660 | 810 | 950 | 1 050 | 30% |

Nbre quotidien de demandes d’aide adressées au service d'assistance informatique | 15 | 35 | 50 | 55 | 57% |

Nbre de participants aux réunions/séminaires, etc. | 1 571 | 1 704 | 1 800 | 1 950 | 14% |

Nbre d’entretiens de recrutement | 470 | 390 | 390 | 290 | -26%* |

* une fois les effectifs en place, les recrutements seront moins nombreux, mais des rotations sont prévues au vu des besoins accrus en formation et en développement |

(h) 12 postes supplémentaires, dont un expert en gestion stratégique, un scientifique expérimenté, un directeur de la politique immobilière, des spécialistes des TIC, de la sécurité/continuité des activités, dont le recrutement est rendu nécessaire par les exigences liées au développement de l’agence et de son domaine spécifique d’activité |

Développement des ressources humaines

N° 2 | Surveillance | 13 | 22 | 10 | 32 |

N° 3 | Avis scientifiques | 12 | 17 | 10 | 27 |

N° 4 | Préparation et réaction | 11 | 14 | 8 | 22 |

N° 5 | Formation | 5 | 6 | 2 | 8 |

N° 6 | Communication dans le domaine de la santé | 7 | 15 | 10 | 25 |

N° 7 | Partenariats | 2 | 4 | 2 | 6 |

N°8 (act. internes). | Gouvernance, gestion, services administratifs | 8 20 | 8 26 | 2 10 | 10 36 |

Total | 90 | 130 | 70 | 200 |

* Agents temporaires

Les retombées financières de la hausse des effectifs sont déjà incluses dans les projections budgétaires du Centre. Le montant des crédits qui devraient être inscrits au budget communautaire est pleinement conforme à la programmation financière actuelle de la Commission et au cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013.

Montants en millions d'euros

Budget de base de l’ECDC (prix courants), période 2007-2013

Le tableau ci-dessous montre l’évolution des crédits budgétaires pendant la période 2007-2013.

Montants en milliers d'euros

17 03 03 01 | DNO | Dissociés | NON | OUI | NON | N° 3b |

17 03 03 02 | DNO | Dissociés | NON | OUI | NON | N° 3b |

4. RÉCAPITULATIF DES RESSOURCES

4.1. Ressources financières

4.1.1. Récapitulatif des crédits d’engagement (CE) et des crédits de paiement (CP)

millions d’euros (à la 3e décimale)

Dépenses opérationnelles[4] |

États membres EEE/AELE | f | 0,604 | 0,935 | 1,000 | 1,450 | 1,500 | 1,530 | 1,550 | 8,569 |

TOTAL CE avec cofinancement | a+c+d+e+f | 28,309 | 40,235 | 50,700 | 57,850 | 59,000 | 60,230 | 61,350 | 355,719 |

4.1.2. Compatibilité avec la programmation financière

( Proposition compatible avec la programmation financière existante.

( Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières.

( Cette proposition peut nécessiter un recours aux dispositions de l'accord interinstitutionnel[5] (relatives à l'instrument de flexibilité ou à la révision des perspectives financières).

4.1.3. Incidence financière sur les recettes

( Proposition sans incidence financière sur les recettes

( Incidence financière – L’effet sur les recettes est le suivant:

4.2. Ressources humaines en ETP (y compris fonctionnaires, personnel temporaire et externe) – voir détail au point 8.2.1.

Sans objet

5. CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS

5.1. Réalisation nécessaire à court ou à long terme

L'Union européenne est exposée à une série de maladies infectieuses qui continueront de constituer une menace pour la santé humaine dans un avenir prévisible. Étant donné que la liberté de circulation des personnes, des animaux et des biens au sein de l'Union est à présent quasi totale, la nécessité d'une approche commune pour la prévention des maladies devient de plus en plus pressante / évidente. Si la prévention et les soins de santé sont toujours largement soumis au principe de subsidiarité, un centre tel que l'ECDC est clairement nécessaire pour soutenir une approche coordonnée.

En plus des maux qu'elles infligent à la population, les maladies infectieuses grèvent lourdement les budgets nationaux: des bactéries résistantes aux antibiotiques provoquent des infections qui prolongent la durée des hospitalisations et requièrent des procédures médicales particulières; il a été estimé qu'une nouvelle pandémie de grippe entraîne pour les pays une perte économique correspondant à plusieurs unités de pourcentage de leur PNB; le traitement des infections dues au VIH représente des dépenses substantielles dans plusieurs États membres. Même la prévention des maladies infectieuses a un prix: à travers l'Union européenne, une demi-douzaine de vaccins différents sont administrés à la quasi-totalité des enfants pour un coût non négligeable.

Pour l'ECDC, le défi consiste à contribuer au développement des méthodes de prévention les meilleures et les plus avantageuses du point du vue du rapport coût-efficacité, et d'aider les États membres à les appliquer. L'objectif ultime est l'éradication de la maladie, qui se traduirait par un gain économique considérable, comme l'a montré l'élimination de la variole il y a trente ans. Cet objectif restera peut-être irréalisable pendant de nombreuses maladies, mais l'éradication de la rougeole aux États-Unis, par exemple, est clairement un but possible à atteindre.

5.2. Valeur ajoutée de l'intervention communautaire, compatibilité de la proposition avec d’autres instruments financiers et synergies éventuelles

La valeur ajoutée de l'intervention communautaire et la nécessité d'une coopération renforcée entre les États membres ont été motivées dans une proposition de 2003 qui a conduit à la création de l'agence. Depuis, l'ECDC a répondu à ces attentes dans tous les domaines relevant de son mandat.

La valeur ajoutée de la contribution de l'ECDC au niveau communautaire consiste à fournir une analyse et une vue d'ensemble synthétiques des données sur lesquelles se fondent la prévention et le contrôle des maladies infectieuses. De concert avec les instances compétentes, il identifie les lacunes et aide à définir et à renforcer le programme de recherche en matière de santé publique. Grâce à une approche coordonnée de la surveillance au niveau européen, il est ainsi possible d'uniformiser la collecte des données et d'améliorer le rapport coût-efficacité, en fournissant aux décideurs des données comparables sur les mesures de prévention et de lutte efficaces.

Le Centre fournit également aux États membres une plate-forme d'interaction leur permettant d'échanger les bonnes pratiques et de tirer les enseignements d'actions étayées par des données concrètes. L'ECDC élabore de manière centrale des évaluations et des orientations destinées à toute l'Union – ce qui répond tout particulièrement à une demande des petits pays ou de ceux ayant des capacités limitées dans ce domaine.

Dans le cadre de son travail sur l'état de préparation, le Centre fournit régulièrement aux États membres des informations actualisées sur la situation épidémiologique au niveau international, ce qui évitera peut-être à terme que chaque pays doive investir dans des services de renseignement sur les épidémies coûteux en ressources. Grâce à une évaluation rapide des événements sanitaires, l'ECDC peut également faciliter une réponse coordonnée à des menaces touchant plusieurs États membres.

Les fonctions de surveillance et de réaction s'appuient toutes deux sur des méthodes communes valables pour toute l'Union européenne, que le Centre enseigne dans les divers cours qu'il organise à l'intention des experts gouvernementaux des États membres.

L'ECDC soutient la Commission pour le développement d'un réseau actif de communication sur les risques, car l'établissement de réseaux de communication solides en «période de calme» permettra qu'en cas de crise sanitaire majeure future, les communications européennes et nationales soient considérées comme des systèmes fiables, cohérents et qualifiés, capables de réagir en temps utile.

5.3. Objectifs, résultats escomptés et indicateurs connexes de la proposition dans le cadre de la gestion par activités (GPA)

Le Centre contribue à la réalisation des objectifs du programme de santé publique (chapitre 17 03 du budget communautaire).

Les objectifs à court et à moyen terme du Centre sont présentés dans le cadre de son programme stratégique pluriannuel 2007-2013, de la manière indiquée dans la Communication.

5.4. Modalités de mise en œuvre (indicatives)

( Gestion centralisée

( directement par la Commission

( indirectement par délégation à:

( des agences exécutives,

( des organismes créés par les Communautés, tels que visés à l’article 185 du règlement financier,

( des organismes publics nationaux/organismes avec mission de service public.

( Gestion partagée ou décentralisée

( avec des États membres

( avec les pays tiers

( Gestion conjointe avec des organisations internationales (à préciser)

6. CONTRÔLE ET ÉVALUATION

6.1. Système de contrôle

Les services spécialisés et de haute qualité que l'ECDC est censé fournir (sur la base de procédures transparentes) requièrent un contrôle attentif fondé sur des indicateurs de résultats à court terme.

Ce système est essentiellement conçu pour vérifier si le travail de l'ECDC a conduit aux changements positifs prévus par son règlement fondateur et par le programme pluriannuel stratégique 2007-2013. Des indicateurs spécifiques ont été soumis au conseil d'administration au début du programme pluriannuel stratégique et ont été approuvés (en mars 2008). Ils seront utilisés tout au long de la période pour contrôler les progrès accomplis dans la poursuite des objectifs, et fourniront des informations clés pour l'évaluation finale du degré de réalisation des objectifs en 2013. Les principes suivants ont été utilisés pour l'élaboration de ces indicateurs:

- chaque objectif est assorti d'un ensemble d'indicateurs choisis de telle sorte que les valeurs qui leur sont affectées permettent clairement d'évaluer si/dans quelle mesure les résultats de l'objectif ont été atteints;

- chaque critère a été énoncé de façon claire, et aussi brève que possible;

- un effort a été fait pour limiter autant que possible le nombre des critères, tout en préservant la capacité d'évaluer les réalisations dans chaque domaine;

- les critères sont mesurables de façon réaliste et avec un effort raisonnable.

Pour chaque indicateur, la source de données proposée, sa disponibilité et sa fiabilité ont été analysées, et un système d'information spécifiquement consacré à la collecte et à l'analyse systématiques des données a été mis en place à l'ECDC.

À mi-parcours de la période d'évaluation 2007-2013 (c'est-à-dire en 2010), le conseil d'administration évaluera l'état d'avancement du programme. Quant à l'évaluation finale des réalisations du programme pluriannuel en 2013, elle sera planifiée de telle sorte que le conseil administratif dispose des résultats lorsqu'il décidera du programme pluriannuel stratégique suivant, à savoir celui couvrant la période 2014-2020.

Enfin, à la fin de chaque année, le personnel de l'ECDC évaluera systématiquement la mise en œuvre du plan de travail annuel, en appréciant à la fois la qualité des réalisations et l'efficacité du processus de mise en œuvre. Les points essentiels de cette évaluation feront partie du rapport annuel du directeur au conseil d'administration.

6.2. Évaluation

6.2.1. Évaluation ex ante

Sans objet

6.2.2. Mesures prises à la suite d'une évaluation intermédiaire/ex post (enseignements tirés d'expériences antérieures similaires)

L'évaluation externe du Centre a été commandée le 20 mai 2007, comme prévu par le règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004.

«Art. 31: Au plus tard le 20 mai 2007, le Centre commande une évaluation externe indépendante des résultats qu'il a obtenus, sur la base d'un mandat délivré par le conseil d'administration en accord avec la Commission. Cette évaluation porte sur:

a) l'éventuelle nécessité d'étendre la portée de la mission du Centre à d'autres domaines d'activités communautaires en matière de santé publique, en particulier la surveillance sanitaire,

et

b) le calendrier des révisions ultérieures.»

Le Centre a lancé un appel d'offres ouvert. Le mandat a été défini par le groupe de travail du conseil administratif avec l'accord de la Commission. Au cours des derniers mois, le contractant a mené plus de 80 entretiens avec les principales parties intéressées (institutions et agences de l'Union européenne, organisations internationales, réseaux de surveillance communautaires, organismes de surveillance nationaux, ministères nationaux de la santé et personnel de l'ECDC).

Les conclusions de cette première évaluation externe sont présentées à l'adresse http://ecdc.europa.eu/en/About_us/Key_documents/ .

6.2.3. Conditions et fréquence des évaluations futures

Des évaluations du Centre, externes et indépendantes, seront commandées tous les cinq ans.

7. MESURES ANTIFRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, la corruption et d'autres activités irrégulières, les dispositions du règlement (CE) n° 1037/1999 s'appliquent sans restrictions à l'agence.

L'agence est incluse dans l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'OLAF.

Les décisions concernant le financement et les accords et instruments de mise en œuvre qui en résultent disposent explicitement que la Cour des comptes et l'OLAF peuvent, le cas échéant, procéder à des contrôles sur place auprès des bénéficiaires de financements de l'agence et auprès des agents chargés de la répartition de ces financements.

8. DÉTAIL DES RESSOURCES

8.1. Objectifs de la proposition en termes de coûts

Se reporter, au point 4 de la communication, au tableau décrivant les objectifs de l'ECDC pour la période 2007-2013. La vue d'ensemble des résultats attendus par objectif est fournie séparément dans le document de travail des services de la Commission, qui présente en détail le développement futur du Centre au cours de la période de programmation 2009-2013.

8.2. Dépenses administratives

L'action n'a aucune incidence sur les dépenses administratives du budget communautaire et aucune ressource humaine ne lui est directement affectée par la Commission.

Les coûts administratifs de l'agence, y compris les dépenses de personnel, sont financés sur la ligne budgétaire opérationnelle 17 03 03 01.

[1] http://ecdc.europa.eu/en/About_us/Key_documents/Documents/ECDC_MAS_.pdf

[2] http://ecdc.europa.eu/en/About_us/Key_documents/.....

[3] Le Centre s’est en outre engagé à dûment documenter et détailler les futurs plans de recrutement dans le contexte des programmes pluriannuels de développement des ressources humaines et à les aligner sur les orientations de la Commission.

[4] Dépenses ne relevant pas du chapitre xx 01 du titre xx concerné.

[5] Voir points 19 et 24 de l’accord interinstitutionnel.