Document Partie Date Titre

COM(2010) 556 14.10.2010 Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011 et 2012, y compris la première tranche 2011

COM(2010) 624 16.11.2010 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen

COM(2010) 685 23.11.2010 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT introduite par les Pays-Bas)

COM(2010) 688 25.11.2010 Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles

COM(2010) 689 25.11.2010 Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles

COM(2010) 690 25.11.2010 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles

COM(2010) 691 26.11.2010 Proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

COM(2010) 693 25.11.2010 Proposition de règlement (UE) no […]/2011 du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

COM(2010) 694 24.11.2010 Proposition de décision du Conseil établissant la position de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’OMC en ce qui concerne une décision relative à un mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels

COM(2010) 697 29.11.2010 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd

COM(2010) 699 29.11.2010 Proposition de décision du Conseil du […] relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

COM(2010) 703 29.11.2010 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2010) 705 1.12.2010 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par l'Union européenne de l’accord international sur le cacao de 2010

COM(2010) 706 1.12.2010 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l’accord international sur le cacao de 2010

COM(2010) 707 2.12.2010 Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 708 2.12.2010 Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2008/203/CE du 28 février 2008 portant application du règlement (CE) no 168/2007 en ce qui concerne l’adoption d’un cadre pluriannuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2007-2012

COM(2010) 710 30.11.2010 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2010) 711 1.12.2010 Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

COM(2010) 720 13.12.2010 Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d’association UE-ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que les modalités respectives en matière de participation aux initiatives prises par l’Agence, de contributions financières et de personnel, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) no 168/2007 du Conseil

COM(2010) 728 9.12.2010 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

COM(2010) 729 10.12.2010 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

COM(2010) 730 3.12.2010 Proposition de décision du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande

COM(2010) 735 13.12.2010 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

COM(2010) 736 13.12.2010 Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de l'Union européenne et l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

COM(2010) 737 13.12.2010 Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

COM(2010) 746 15.12.2010 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

COM(2010) 753 15.12.2010 Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

COM(2010) 755 15.12.2010 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel