B4-0728, 0807, 0808, 0809, 0813 et 0815/97

Résolution sur les attentats meurtriers à Jérusalem des 30 juillet et 4 septembre 1997 et le processus de paix au Proche-Orient

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation au Proche-Orient,

- vu les résolutions 242, 338 et 425 du Conseil de sécurité des Nations unies,

A. profondément choqué par les attentats à la bombe, revendiqués par Hamas, le 30 juillet et le 4 septembre 1997, en plein coeur de Jérusalem, qui ont fait plusieurs morts et de nombreux blessés,

B. préoccupé par la reprise des combats dans le sud du Liban, qui ont fait de nombreuses victimes,

C. vivement préoccupé par le blocage du processus de paix suite à la décision du gouvernement israélien de suspendre les accords d'Oslo et rappelant à ce même gouvernement qu'il doit s'abstenir de toute action qui saperait les négociations du processus de paix,

D. convaincu que le processus de paix ne peut progresser que si tant l'autorité palestinienne qu'Israël respectent strictement les principes et les accords auxquels ils ont souscrit,

E. souhaitant que l'Union européenne joue un rôle politique plus actif dans la région et dans la relance du processus de paix et considérant à ce propos les récentes propositions et initiatives du président du Conseil;

1. réitère sa condamnation la plus absolue de toute forme de terrorisme, condamne fermement les attentats qui ont entraîné plusieurs morts et blessés et présente ses condoléances aux familles des victimes;

2. estime indispensable, en vue d'arriver à une paix globale et stable dans la région, de restaurer la confiance réciproque et de rouvrir le dialogue entre Palestiniens et Israéliens sur la mise en oeuvre des accords d'Oslo et la fixation de l'ordre du jour des négociations sur les colonies de peuplement, sur le statut final des territoires occupés, sur le statut de Jérusalem et sur le problème des réfugiés;

3. salue l'initiative du président du Conseil, M. Poos, qui a écrit au secrétaire d'Etat américain, Mme Albright, et soutient sa proposition de créer un Comité permanent de sécurité, qui devrait inclure les Etats-Unis et l'Union européenne en vue d'une gestion commune de la crise, et invite toutes les parties intéressées à répondre positivement à cette proposition;

4. se félicite par ailleurs que le président du Conseil ait relancé l'idée de l'Union européenne concernant la conclusion d'un "code de conduite¨ entre les deux parties; les invite à y souscrire et à prendre notamment les engagements suivants:

- engagement d'Israël concernant la prochaine phase du redéploiement comme prévu par l'accord intérimaire,

- coopération pleine et soutenue des Palestiniens en matière de sécurité, y inclus la lutte contre le terrorisme,

- engagement d'éviter tout acte unilatéral (notamment dans le contexte des colonies de peuplement) qui préjugerait des décisions finales;

5. prend acte à ce propos de l'appel lancé par le secrétaire d'Etat américain, Mme Albright, le jeudi 11 septembre 1997, en faveur d'une suspension de la colonisation des territoires occupés et déplore le refus opposé par le gouvernement israélien à cette proposition;

6. prend acte également du souci américain de voir se renforcer la lutte contre le terrorisme à l'intérieur des territoires et invite les Etats-Unis et l'Union européenne à examiner, avec les autorités palestiniennes, les possibilités de coopération en la matière;

7. lance un appel urgent à toutes les parties concernées pour qu'elles mettent tout en oeuvre afin que la réunion entre Israéliens et Palestiniens qui doit se tenir à New York à la fin de ce mois de septembre 1997, puisse se dérouler dans les meilleures conditions de réussite en vue de la relance du processus de paix;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement israélien, à l'autorité palestinienne et au gouvernement des États-Unis.