COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - RAPPORT ANNUEL 2004 SUR LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET L'AIDE EXTÉRIEURE DE LA CE {SEC(2004)1027}

A. Avant-propos

Ceci est le quatrième rapport annuel de la Commission européenne sur la politique de développement et l'aide extérieure, et le dernier de la Commission Prodi. Il rappelle les objectifs fixés pour 2003 et évalue en regard les progrès réalisés.

L'Union européenne est un acteur majeur sur la scène mondiale de l'économie, du commerce et du développement. Elle représente 55% environ des flux d'aide mondiaux, soit quelque 30 milliards d'euros par an, dont plus d'un cinquième est confié à la gestion de la Commission. Cette aide est fournie à plus de 160 pays, territoires ou organisations dans le monde entier. Elle est l'expression tangible de l'adhésion de la Communauté aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui sont centrés sur la réduction de la pauvreté. Depuis 2000, la politique de développement de la Communauté a pour objectif fondamental de réduire et, à terme, d'éradiquer la pauvreté. À travers son aide extérieure, l'Union européenne montre l'attachement qui est le sien à la promotion et à l'enracinement de valeurs universelles telles que la démocratie et les droits de l'homme.

En 2003, la Commission a entrepris d'améliorer le partenariat mondial entre le Nord et le Sud, notamment en honorant les engagements pris en 2002 lors de la conférence des Nations Unies sur le financement du développement à Monterrey et lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, et en agissant dans le cadre de l'accord de Cotonou [1] pour affirmer la solidarité de l'Europe avec l'Afrique. Il s'agissait en outre de veiller à une répartition équitable des retombées positives de la mondialisation à la fois entre les pays et à l'intérieur de chacun, tout en respectant leur diversité culturelle et leur patrimoine environnemental, et d'oeuvrer à une distribution plus juste des ressources entre le Nord et le Sud.

[1] Accord multilatéral signé en 2000 couvrant le commerce, la coopération au développement et le dialogue politique entre l'UE et 78 pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique.

L'année 2003 a également été importante en termes d'amélioration de la cohérence et de l'impact de l'aide extérieure de la CE. La Commission a continué de réformer la manière dont elle fixe les priorités, organise et met en oeuvre ses programmes, et a récolté les premiers fruits de ses efforts. Les engagements et les paiements ont atteint des niveaux records en 2003, tant en ce qui concerne le budget que le Fonds européen de développement. La déconcentration de la prise de décision au quotidien vers les délégations permet aux programmes d'aide extérieure de l'Union d'être plus en prise avec les pays partenaires, et les autres donateurs font état d'une nette amélioration de la coordination. Ce processus de déconcentration sera en grande partie achevé d'ici la mi-2004. Enfin, la qualité des documents de stratégie qui servent à analyser la situation d'un pays partenaire et à choisir les secteurs dans lesquels l'aide devrait être concentrée s'est aussi bien améliorée.

Des mesures importantes ont été prises en 2003 pour refondre la politique agricole commune, afin de minimiser les distorsions qu'elle entraîne pour le commerce international et de progresser, conformément aux voeux formulés pour le cycle de Doha sur le développement, vers une approche plus respectueuse de l'environnement et une plus grande cohérence entre les politiques agricole et de développement de l'UE. D'autres réformes sont en préparation dans les secteurs encore non concernés, en particulier ceux du coton, du tabac, de l'huile d'olive et du sucre.

En 2003, les relations de l'UE avec ses voisins proches ont reçu un nouvel élan et ont été définies plus clairement. Le Conseil européen a arrêté en décembre les principes d'un nouveau cadre d'action permettant d'offrir à ces pays un partenariat qui vise à tout partager hormis les institutions. La politique européenne de voisinage fera en sorte qu'après l'élargissement de l'UE ne surgissent pas, sur ce continent qui a vu tant de guerres, de nouvelles lignes de démarcation entre «nantis» et «laissés-pour-compte».

L'année 2003 a également ouvert une nouvelle page dans la contribution de la Communauté à l'instauration de la paix en Afrique. La Commission versera 250 millions d'euros à une facilité africaine pour la paix, qui fonctionne selon trois grands principes: (i) l'appropriation, c'est-à-dire le renforcement de la capacité des pays d'Afrique eux-mêmes à régler les conflits africains, (ii) la solidarité, par la contribution à cette facilité de tous les pays africains, et (iii) le développement, dans ce sens où, sans paix et sans stabilité, il n'y a pas de développement possible en Afrique.

C. PATTEN, membre de la Commission européenne chargé des relations extérieures, président du comité de direction de l'Office de coopération EuropeAid.

P. NIELSON, membre de la Commission européenne chargé du développement, administrateur général de l'Office de coopération EuropeAid.

G. VERHEUGEN, membre de la Commission européenne chargé de l'élargissement, membre du comité de direction de l'Office de coopération EuropeAid.

P. LAMY, membre de la Commission européenne chargé du commerce, membre du comité de direction de l'Office de coopération EuropeAid.

J. ALMUNIA, membre de la Commission européenne chargé de l'économie et des finances, membre du comité de direction de l'Office de coopération EuropeAid.

1. L'engagement de la CE en faveur de la coopération au développement

Le présent rapport annuel fait le point sur les activités et les initiatives de la Communauté européenne dans le domaine de la coopération au développement et de l'aide extérieure en 2003. Il s'adresse à un large public, des institutions européennes elles-mêmes jusqu'aux citoyens, qui, en tant que contribuables, rendent possible cet effort important, en passant par les administrations des États membres, les autres agences travaillant dans les domaines du développement et de l'aide extérieure, les pays partenaires et les acteurs non étatiques en Europe.

L'assistance financière est d'une importance cruciale pour atteindre tous les objectifs ambitieux que les pays en développement et la communauté des donateurs se sont fixés. L'Union européenne prise dans son ensemble est le premier donateur dans le monde pour ce qui est du développement, fournissant plus de la moitié du total de l'aide au développement, soit plus de 30 milliards d'euros en 2003.

Plus d'un cinquième du budget total actuellement consacré à l'aide est géré par la Commission européenne pour le compte de la CE. Ces fonds proviennent du budget communautaire ainsi que du Fonds européen de développement (FED).

Les programmes d'aide de la Communauté ont aussi une portée géographique mondiale, qui va des voisins immédiats de l'UE à de petites îles du Pacifique. Le présent rapport fait le bilan des 7,8 milliards d'euros engagés et des 5,8 milliards décaissés au cours de l'année 2003.

L'objectif de la politique de coopération au développement de la Communauté européenne est de promouvoir un développement durable qui permette d'éradiquer la pauvreté dans les pays partenaires et aide ces pays à s'intégrer dans l'économie mondiale. Ceci n'est possible qu'en appliquant des politiques qui renforcent la démocratie, l'État de droit, la qualité de la gouvernance et le respect des droits de l'homme.

C'est dans la capacité des pays partenaires de s'approprier ces stratégies - par un renforcement du système démocratique et une participation étendue à tous les segments de la société - que réside la clé du succès. La Communauté attache une grande importance à la qualité du dialogue qu'elle mène avec chacun afin d'assurer la cohérence entre les politiques poursuivies par ce pays et les opérations de soutien de la Communauté.

Le présent rapport fait le point des progrès accomplis sur la voie des objectifs stratégiques arrêtés par la CE, ainsi que des réalisations de l'année écoulée. Les objectifs stratégiques de la CE sont basés sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) que les chefs d'État mondiaux, réunis en septembre 2000 au Sommet du millénaire, ont définis, dans le but essentiel de réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015.

La CE contribue à la réalisation des OMD en concentrant son aide dans six domaines principaux où son apport peut être précieux. Le rapport analyse donc les progrès réalisés dans ces domaines clés que sont le lien entre le commerce et le développement, l'intégration et la coopération régionales, le soutien aux politiques macroéconomiques et l'accès équitable aux services sociaux, les transports, la sécurité alimentaire et le développement rural durable, ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles, notamment en ce qui concerne la qualité de la gouvernance et la primauté du droit. La promotion des droits de l'homme, l'égalité hommes-femmes, la durabilité environnementale et la prévention des conflits sont quant à elles des questions «transversales», qui doivent être prises en compte à chaque stade et dans tous les programmes d'aide de la Communauté.

1.1. Lien entre commerce et développement

En novembre 2002, le Conseil des ministres a adopté des conclusions sur la communication de la Commission relative au commerce et au développement [2], donnant le coup d'envoi à une série d'actions de la CE pendant l'année sous revue. L'objectif essentiel de la Commission, en l'occurrence, est de faire en sorte que les pays en développement, surtout les plus démunis d'entre eux, tirent des bénéfices importants de leur participation au système du commerce mondial. Elle travaille donc à un renforcement de la cohérence entre les nouvelles règles commerciales de l'OMC et les objectifs de la politique de développement. On a maintenant régulièrement recours à des «évaluations de l'impact sur le développement durable» (EID) pour apprécier l'effet potentiel, sur le plan économique, social et environnemental, des accords commerciaux qui sont conclus au niveau multilatéral et bilatéral ou régional.

[2] «Commerce et développement - Aider les pays en développement à bénéficier du commerce» (COM (2002) 513).

1.2. Intégration et coopération régionales

L'Union européenne voit dans l'intégration régionale des pays en développement un premier pas important vers leur incorporation dans l'économie mondiale. L'intégration régionale a donc constitué un aspect essentiel du soutien de l'UE au Mercosur, au marché commun d'Amérique centrale (MCAC) et à la Communauté andine, tandis que les efforts de coopération régionale s'intensifiaient en Asie du Sud-Est.

En 2003, la CE s'est employée à promouvoir le concept d'une coopération régionale accrue dans les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) couverts par l'accord de Cotonou. À la mi-2003, des stratégies de soutien avaient été convenues pour six régions au sein de ce groupe, qui faisaient toutes de l'intégration et du commerce régionaux un secteur clé.

La nouvelle politique européenne de voisinage traduit le nouvel élan donné au partenariat entre l'UE et la Russie, les NEI occidentaux et dix pays méditerranéens. En 2003, la Commission a créé les «programmes de voisinage», qui permettent de rassembler les financements internes et externes de façon harmonisée.

1.3. Soutien aux politiques macroéconomiques et accès équitable aux services sociaux

Le principe du soutien budgétaire direct pour aider les pays à mettre en oeuvre leur stratégie de réduction de la pauvreté a été appliqué avec beaucoup de succès en 2003. L'appui budgétaire et l'aide macroéconomique sont deux méthodes différentes essentielles pour réduire la pauvreté, financer les dépenses publiques consacrées aux services d'éducation et de santé fondamentaux et mesurer leurs résultats pratiques.

Au total, ce sont 770 millions d'euros qui ont été engagés et 390 millions décaissés, au titre du soutien budgétaire, en faveur de 19 pays ACP en 2003, pour les épauler dans la mise en oeuvre de leur propre stratégie de réduction de la pauvreté, faire en sorte que progressent les réformes de la gestion des finances publiques et encourager les gouvernements à mettre l'accent sur les résultats.

En ce qui concerne le volet «éducation» de la politique de développement de la CE, les travaux ont suivi en 2003 la stratégie définie en mars 2002 dans la communication intitulée «L'éducation et la formation dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement». La Commission a participé activement à la mise sur pied et au lancement du partenariat international concernant le programme accéléré «L'école pour tous», qui doit permettre d'avancer plus rapidement vers une situation dans laquelle tous les enfants des pays en développement achèvent leur scolarité primaire. Les crédits engagés en 2003 en faveur de projets et programmes d'éducation de divers pays s'élèvent approximativement à 250 millions d'euros, dont 135 millions environ pour les pays ACP. Les projets et programmes en question couvrent aussi bien l'enseignement fondamental que la formation professionnelle et l'enseignement supérieur, chaque programme étant intégré dans le programme de développement du pays partenaire et suivi au moyen d'une série d'indicateurs convenus avec le gouvernement de ce pays.

La Commission européenne a continué de progresser sur la voie des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à la santé - tels que la mortalité infantile, la santé maternelle et les maladies transmissibles - qui revêtent pour elle un degré de priorité élevé. Le soutien programmé dans ce domaine en faveur des pays en développement reflète cette priorité. En outre, la CE a promis 460 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La contribution de l'UE (CE plus États membres) représente jusqu'à présent plus de la moitié de toutes les ressources déjà versées à ce Fonds.

1.4. Transport

Le transport est un service essentiel pour améliorer l'accès à la santé, à l'éducation et à l'eau ainsi que la sécurité alimentaire. C'est l'une des six priorités de la coopération au développement de la CE, et il fait l'objet de 32 programmes ACP nationaux et de trois programmes ACP régionaux dans le cadre du 9ème FED. En 2003, les engagements à ce titre ont totalisé quelque 500 millions d'euros, qui doivent servir à soutenir les réformes des politiques et des stratégies mises en oeuvre ainsi que les investissements de réseaux, principalement dans le secteur routier.

Le transport est également l'une des priorités du programme TACIS [3] et des programmes régionaux en Asie centrale et dans les Balkans occidentaux. Dans le cadre du programme TRACECA, la Commission soutient la création d'un corridor de transport entre l'Europe et l'Asie centrale: en 2003, onze projets ont été retenus, pour un budget total de 12 millions d'euros. L'étude régionale sur les infrastructures dans les Balkans (REBIS) et une évaluation des besoins en matière de sécurité aérienne et de contrôle du trafic aérien dans les cinq pays CARDS ont également été menées à terme en 2003.

[3] Le programme TACIS fournit une assistance technique financée par des dons à 12 pays de l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan).

1.5. Sécurité alimentaire et développement rural durable

La pauvreté des zones rurales reste la marque la plus fréquente et la plus sérieuse de la pauvreté dans les pays en développement. En 2003, la Commission a présidé une «task force» des États membres de l'UE chargée de réfléchir à une nouvelle politique foncière pour les pays en développement. Ce projet jette les bases de politiques durables, participatives et favorables aux pauvres ainsi que d'une gestion des terres fondée sur la reconnaissance des droits existants dans les cultures et sociétés locales.

Durant l'année 2003, la Commission a contribué à la création d'un forum mondial des donateurs pour le développement rural («Global Donor Platform for rural development»), avec la participation de donateurs bilatéraux et multilatéraux majeurs. Elle a en outre entrepris la mise en place d'un partenariat stratégique avec certaines grandes agences des Nations Unies telles que la FAO et le Programme alimentaire mondial.

La Commission a fourni 440,6 millions d'euros via une ligne spéciale du budget de l'Union pour la sécurité et l'aide alimentaires à 32 pays prioritaires principalement situés en Afrique ainsi qu'aux organisations internationales clés.

1.6. Gouvernance, capacité institutionnelle et primauté du droit

La bonne gouvernance et la promotion de la démocratie sont, aux yeux de la communauté internationale, notamment de l'Union européenne, deux facteurs extrêmement importants pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. La question de la politique de la CE en matière de gouvernance, de renforcement des capacités institutionnelles et de primauté du droit a été traitée récemment dans une communication sur la gouvernance et le développement. Pragmatique dans sa démarche, ce document aborde successivement différents types de situations: partenariats difficiles, situations d'après-conflit et partenariats efficaces.

Tout en continuant en 2003 de se concentrer principalement sur les «bons élèves» afin d'accroître l'efficacité de son aide, la CE considère aussi que les populations de ces pays moins performants ne sauraient payer pour le mauvais comportement de leurs dirigeants. Pour des raisons de solidarité, de sécurité et d'efficacité à long terme de l'aide fournie, la communication propose, plutôt qu'un retrait total des pays en question, de trouver d'autres points d'entrée et approches en matière de coopération.

1.7. Coopération scientifique et technologique à l'appui du développement

Le 6ème programme-cadre de recherche et de développement technologique (2002-2006) inclut un volet «recherche pour le développement» entièrement basé sur la coopération avec les pays en développement.

1.8. Autres actions de coopération de la CE

L'année écoulée a été marquée à la fois par la contribution de la CE aux initiatives internationales et par les progrès réalisés par rapport à l'agenda de Doha de l'OMC ainsi qu'aux engagements pris à Monterrey et à Johannesburg sur la durabilité et l'équité du développement. Les effets du récent élargissement de l'Union européenne, tant en ce qui concerne l'expansion de la communauté donatrice que le rôle des nouveaux voisins, sont exposés dans les annexes jointes au présent document.

L'année 2003 a vu l'achèvement des revues à mi-parcours des documents de stratégie concernant les pays méditerranéens, d'Asie, d'Amérique latine et des régions TACIS (Europe de l'Est et Asie centrale) et CARDS (Balkans occidentaux) ainsi que le lancement du processus pour les pays ACP. L'objectif de ces revues à mi-parcours est de s'assurer que la stratégie reste pertinente et de réagir plus vite à l'évolution de la situation.

2. Efficacité de la coopération de la CE

La réforme de l'aide extérieure, qui avait démarré en 2000, s'est poursuivie en 2003. Le transfert des responsabilités de gestion aux délégations de la CE dans les pays bénéficiaires est en bonne voie, l'accent n'est plus mis sur les ressources fournies mais sur les résultats, et la réforme a simplifié les procédures et accordé plus d'importance à la planification stratégique et à la programmation de l'aide extérieure. La capacité de gestion de l'Office de coopération EuropeAid a continué de s'améliorer, avec pour mots d'ordre l'amélioration de la qualité et le renforcement des systèmes d'informations de gestion.

La coordination entre partenaires des activités de développement, l'harmonisation des politiques, programmes, procédures et pratiques ainsi que la maximisation de l'efficacité des ressources octroyées sont autant de volets essentiels du processus de réforme. La Communauté encourage activement la mise en oeuvre du concept des «trois C» : coordination, complémentarité et cohérence.

3. L'action de la CE dans le monde: résultats en 2003, région par région

La Communauté européenne fournit une aide dans 140 pays répartis dans six régions du monde: les Balkans occidentaux, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale, les pays méditerranéens, les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), l'Asie et l'Amérique latine. On trouvera tous les détails dans les annexes, y compris les chiffres relatifs à l'exécution financière et aux engagements en 2003.

Balkans occidentaux

L'objectif stratégique de l'action communautaire dans cette région demeure l'appui, par l'intermédiaire du programme CARDS, au processus de stabilisation et d'association (PSA). L'année 2003 a confirmé le tournant pris par l'action de la CE, qui passe de plus en plus de la reconstruction et de la stabilisation démocratique à d'autres domaines plus étroitement liés à l'agenda de réforme du PSA, tels que le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative, le développement économique et social, la justice et les affaires intérieures ainsi que la poursuite de l'alignement sur l'acquis de l'UE.

Au total, en 2003, les engagements en faveur des Balkans occidentaux se sont élevés à 620 millions d'euros et les décaissements à 425 millions.

Europe de l'Est et Asie centrale

Avec la perspective de l'élargissement de l'Union en mai 2004, le renforcement de la coopération aux nouvelles frontières extérieures de l'Union est apparu en 2003 comme une priorité essentielle. Un nouveau document de stratégie et programme indicatif pour 2004-2006 a été adopté en novembre 2003 pour le programme de coopération transfrontalière TACIS, qui définit comment cette politique sera mise en oeuvre de part et d'autre des frontières orientales de l'Union élargie. Fin 2003, la Commission s'est attelée à la révision du règlement TACIS. Il importe à la fois de faire face aux conséquences sociales de la transition, de répondre au besoin de sécurité accrue dans l'industrie nucléaire et de s'assurer que le programme TACIS est bien adapté aux priorités nouvelles de la politique de voisinage.

Au total, les engagements en faveur de l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale ont atteint 504 millions d'euros en 2003, et les décaissements 420 millions.

Méditerranée, Proche et Moyen-Orient

Les actions dans cette région, qui sont réalisées par l'intermédiaire du programme MEDA, relèvent à la fois du processus de Barcelone et de la politique de voisinage de la CE.

En 2003, la Communauté a continué à soutenir les initiatives menées dans le contexte de l'Union arabe du Maghreb et du processus d'Agadir visant à renforcer l'intégration au niveau sous-régional dans des domaines tels que le commerce, les réseaux d'infrastructure et la politique de migration. La promotion des investissements dans les pays du sud de la Méditerranée représente aussi un défi majeur: le Conseil ECOFIN de novembre 2003 à proposé à cet égard un renforcement de la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP).

Lors de la conférence de Naples, en décembre 2003, les participants ont approuvé la création d'une fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures. En ce qui concerne l'éducation, l'extension du programme Tempus aux pays méditerranéens renforcera la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Enfin, un programme de coopération en matière de justice et d'affaires intérieures a été lancé, tandis que des projets précis concernant la formation et la coopération en matière policière et judiciaire ainsi que la collecte et l'analyse d'informations sur les flux migratoires en Méditerrannée sont en cours de réalisation.

Au total, les engagements en faveur de la région «Méditerranée, Proche et Moyen-Orient» se sont élevés à 600 millions d'euros en 2003, et les décaissements à 498 millions.

Pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et pays et territoires d'outre-mer

Le dialogue politique UE-ACP instauré par l'accord de Cotonou a reflété des préoccupations communes, dont la question des droits de l'homme et celle des principes démocratiques. La CE a contribué aux efforts de maintien de la paix de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Les principaux domaines d'intervention, dans les programmes de coopération bilatérale, ont été le transport, l'intégration régionale, le développement rural, l'appui macroéconomique et au secteur social ainsi que d'autres secteurs cibles mentionnés dans la section 1. La contribution de la CE aux actions mondiales comme celle visant les pays pauvres lourdement endettés (PPLE) ou le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ont bénéficié tout particulièrement aux pays pauvres de l'Afrique subsaharienne.

En ce qui concerne les échanges commerciaux, les négociations sur les accords de partenariat économique (APE) ont débuté avec les groupes régionaux, l'Afrique centrale et occidentale en tête. L'objectif est d'instituer un nouveau régime commercial avec les pays ACP après 2008. Une autre initiative majeure, en 2003, a été le lancement de la facilité ACP-UE pour l'eau, dotée de 500 millions d'euros, pour remédier au fait que près de 40% de la population de l'Afrique subsaharienne n'a pas accès à l'eau potable ni à des conditions d'hygiène satisfaisantes.

Par ailleurs, l'année 2003 a été l'occasion de réfléchir aux perspectives de l'association entre la CE et les PTOM. Douze de ces pays et territoires auxquels a été accordé un soutien budgétaire individuel jusqu'en 2007 ont soumis avant la fin de l'année leur projet de document de programmation.

Les chiffres de fin d'année pour le Fonds européen de développement témoignent du grand dynamisme de l'activité en 2003, avec un bond des engagements primaires (3,7 milliards d'euros au total) et de nouveaux records pour les contrats signés (3 milliards d'euros) et les paiements effectués (2,5 milliards).

Asie

Conformément à la stratégie de coopération de l'UE avec l'Asie, la collaboration pratique s'est intensifiée dans les domaines suivants: commerce et investissement, approches sectorielles de réduction de la pauvreté, qualité de la gouvernance, droits de l'homme et démocratie et gestion des conflits. Les relations économiques avec l'Asie se sont vu renforcées par la tenue d'un dialogue régulier au niveau régional et bilatéral et épaulées à la fois par des programmes de coopération couvrant l'ensemble du continent asiatique et le soutien fourni au titre de l'assistance liée au commerce (ALC).

La stratégie de la CE s'est concentrée de plus en plus sur le renforcement de la capacité institutionnelle par la fourniture d'une assistance liée au commerce, dont une aide à la gestion des finances publiques, conformément à l'agenda pour le développement fixé à la conférence ministérielle de l'OMC de Doha. Cinq programmes couvrant l'ensemble du territoire asiatique illustrent bien la coopération pratique mise en place ; ils visent les cinq domaines d'action essentiels que sont les investissements des entreprises et la facilitation des échanges, le développement urbain, les bourses d'études et les liens Europe-Asie dans l'enseignement supérieur, l'accélération de l'utilisation des technologies de l'information et des communications, et la promotion de solutions technologiques respectueuses de l'environnement.

Au total, ce sont 558 millions d'euros qui ont été engagés et 470 millions déboursés en faveur de la région «Asie» en 2003.

Amérique latine

La coopération de la CE avec l'Amérique latine durant l'année 2003 s'est inscrite dans le sillage du Sommet de Madrid de 2002. Trois grands domaines d'action ont été privilégiés: le renforcement des institutions et de la démocratie, la modernisation de l'État et les droits de l'homme; le progrès social et le développement des régions les plus pauvres; et l'assistance liée au commerce et l'intégration régionale.

En 2003, la Commission européenne a poursuivi ses négociations avec les pays du Mercosur, signé des accords sur le dialogue politique et la coopération avec les six pays d'Amérique centrale et la Communauté andine et mis en oeuvre un accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération avec le Mexique ainsi qu'un accord d'association avec le Chili.

Au total, les engagements en faveur de l'Amérique latine en 2003 ont atteint 329 millions d'euros et les décaissements 280 millions d'euros.

4. Section spéciale: Priorité à la paix

L'annexe au présent rapport consacre une attention particulière à une question qui suscite un intérêt croissant dans les milieux du développement, à savoir le lien entre la gouvernance, la paix et la sécurité, d'une part, et le développement, d'autre part. On présente une analyse approfondie de cette relation d'interdépendance et l'on décrit les mesures que la CE prend pour renforcer les normes en matière de gouvernance et de sécurité et créer, de ce fait, un cadre de paix et de stabilité propice à un véritable développement.

5. Annexes (Document de travail des services de la Commission : SEC(2004)1027)

Les annexes concluent le rapport par une analyse des progrès réalisés sur la voie des OMD ainsi que dans l'harmonisation de l'administration et des procédures financières, puis par une liste des communications sur la politique de développement et l'aide extérieure préparées par la CE au cours de l'année.

Enfin, dans les annexes financières, les tableaux du CAD montrent la répartition des engagements et des paiements en 2003. En outre, tous les engagements de 2003 sont listés par région, suivant les lignes budgétaires géographiques et thématiques.