28.

déplore que le secrétaire général n'ait pas répondu à toute une série de questions posées par les députés; réaffirme que le contrôle effectif de l'exécution du budget du Parlement, tant pour le passé que de façon prospective, requiert une étroite coopération entre l'administration du Parlement et la commission du contrôle budgétaire; demande en conséquence au secrétaire général de compléter le questionnaire en répondant aux questions suivantes: Cadre d'exécution stratégique pour le Parlement européen a) Le secrétaire général, dans sa présentation du cadre d'exécution stratégique (SEF) pour le Parlement européen le 3 juin 2014, a indiqué que le SEF est basé sur une théorie académique développée à la Stanford School of Engineering in Palo Alto (Californie). Peut-il nous expliquer quel a été le chemin ou la procédure qui a permis que le SEF pour le PE se soit basé sur cette théorie? Est-ce que d'autres théories développées par d'autres universités ou des établissements spécialisés, notamment européens, ou d'autres institutions internationales ont été envisagées, étudiées et comparées avant d'opter pour celle de Stanford? Si oui, pourquoi la Stanford School of Engineering a-t-elle été retenue? Comment la décision a-t-elle été prise et par qui? b) Est-ce que le fait d'utiliser la théorie de Stanford est gratuit ou bien faut-il payer des droits ou autre? Si oui, combien ceci a-t-il coûté? c) A-t-il été nécessaire de faire des formations spécifiques du personnel du Parlement à Stanford ou d'autres institutions académiques dans le cadre du développement du SEF? Si oui, qui (quels grades et fonctions) les a réalisées et combien a coûté chacune d'entre elles? Est-ce que dans ce cadre d'autres formations sont prévues à l'avenir? Si oui, combien et à quel coût? d) Est-il prévu de lancer une discussion interservices ainsi qu'avec le comité du personnel et les syndicats à propos du SEF? Quel va être le mode d'application, le délai de mise en œuvre et le coût prévisionnel du SEF? Documents stratégiques e) Au cours des derniers mois, le secrétaire général a présenté au bureau du Parlement toute une série de documents stratégiques sur le fonctionnement du Parlement qui affecte directement et de façon essentielle tant la vie administrative mais aussi l'approche du Parlement au sujet de la législation et des politiques européennes. Compte tenu de l'importance de la nature de ces documents pour l'organisation et le développement de notre travail, pourquoi n'existe-t-il pas une procédure de débat et de décision bien au-delà du bureau du Parlement qui permette la participation de toutes les parties concernées? Stratégie d'utilisation efficace des ressources f) Avant de proposer et d'appliquer les nouveaux horaires de travail des réunions, une évaluation de l'impact que ces changements d'horaires auraient sur l'organisation du travail des députés a-t-elle été réalisée (limitation des plages d'horaire pour réunions, rendez-vous de travail, rencontres avec organisations et citoyens, etc. en dehors des réunions officielles)? Pourquoi les députés n'ont-ils pas été consultés sur une décision qui concerne si directement l'organisation de leur travail? Députés au Parlement européen g) Quel est le bilan des premiers mois du guichet unique pour les services parlementaires aux députés? Direction générale de la communication Stratégie de communication et préparation de la campagne d'information pour les élections 2014 h) La rencontre européenne de la jeunesse faisant partie de cette campagne et ayant eu lieu en mai 2014 a convié 5 000 jeunes à Strasbourg. Lors de la préparation de cet événement, a-t-on tenu compte de la situation économique en Europe et de l'image que les dépenses engagées pour un événement d'une telle envergure pourraient véhiculer auprès des jeunes Européens? i) Le concept «AGIR, RÉAGIR, ACCOMPLIR» est-il généralement considéré comme un succès? Quels sont les indicateurs de performance qui mesurent ce succès? Comment ce concept est-il utilisé après les élections et un rapport d'évaluation a-t-il été réalisé après les campagnes législatives et sur les valeurs du Parlement? Veuillez fournir à la commission du contrôle budgétaire une copie de l'évaluation. j) Quelle évaluation a été réalisée du programme de subventions pluriannuel 2012-2014 visant à sensibiliser la population au rôle du Parlement européen et cette évaluation peut-elle être mise à la disposition de la commission du contrôle budgétaire? Assistants parlementaires accrédités (APA) k) L'efficacité de l'outil de recrutement des assistants parlementaires accrédités, «APA-PEOPLE», lancé à l'occasion de la nouvelle législature a-t-elle déjà été évaluée? l) Pour quelle raison a-t-il fallu plusieurs mois avant que certains APA soient inscrits sur les listes de diffusion de courrier électronique du Parlement (Assistants 8 e législature, Bruxelles), ce qui les a empêchés de recevoir des informations concernant leur travail? Des mesures ont-elles été prises? Direction générale des infrastructures et de la logistique Services de restauration m) Pour quelle raison les prix sont-ils 25 % plus élevés dans le bâtiment SQM qu'à la cantine ASP? Cela n'est-il pas contraire à l'objectif de réduire l'encombrement de la cantine ASP? Direction générale de la sécurité et de la protection n) Quelles mesures ont été identifiées pour renforcer la sécurité après les incidents récents, notamment ceux impliquant des manifestants kurdes le 7 octobre 2014? Le nouveau concept de sécurité globale sera-t-il mis à jour? o) Le Parlement a-t-il fait l'acquisition d'un système de reconnaissance électronique des plaques d'immatriculation des voitures? Quel en a été le coût? Ce système a-t-il été installé et utilisé aux entrées du garage pour vérifier si le numéro de plaque correspond aux informations figurant sur le badge d'accès?