ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 061 
 
 
 
Vol. 1983/0 023 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 61 final 
Bruxelles, le 10 février 1983
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
SUR L'IMPLANTATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
Situation fin novembre 1982
C0MC83) 61 final

L'article 10 de la décision.du 8 avril 1965 des représentants des Gouvernements  
des Etats membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions  
et de certains services des Communautés indique que
"les gouvernements des Etats membres sont disposés à installer ou à transférer  
à Luxembourg d'autres organismes et services communautaires, particulièrement  
dans le domaine financier, pour autant que leur bon fonctionnement soit assuré.
A cette fin, ils invitent la Commission à leur présenter, chaque année, un  
rapport sur la situation existante en ce qui concerne l'installation des  
organismes et services communautaires et sur les possibilités de prendre de  
nouvelles mesures dans le sens de cette disposition en tenant compte des  
nécessités du bon fonctionnement des Communautés".
En application de ces dispositions, la Commission a présenté, chaque année  
depuis 1968, un rapport au Conseil.
Le 15ème rapport, constitué par le présent document, a pour objet de porter  
à la connaissance du Conseil la situation telle qu'elle apparaît à la fin  
novembre 1982.
*
I. EFFECTIFS EN POSTE A BRUXELLES
1. A la fin novembre 1982, les emplois permanents attribués aux
différents services de la Commission affectés d'une manière permanente à  
Bruxelles s'élèvent à 7.769 unités (crédits de fonctionnement), soit :
Catégorie A 2.009 
Cadre linguistique 1.023  
Catégorie B 1.437 
Catégorie C 2.593 
Catégorie D 413 
Agents locaux 294
7.769
2. Ces chiffres comprennent un nombre limité de fonctionnaires qui
appartiennent à des services implantés à Luxembourg, qui sont affectés à  
Bruxelles en vue d'assurer la liaison avec les services installés à Bruxelles.
Il s'agit de 32 fonctionnaires ainsi répartis.:
- O.S.C.E. A8
- Direction générale Marché de
l'Information et innovation 14
32

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II. EFFECTIFS EN POSTE A LUXEMBOURG
1. A La fin novembre 1982, Les empLois permanents attribués aux  
différents services de La Commission affectés d'une manière permanente à  
Luxembourg s'éLèvent à 2.059 (crédits de fonctionnement), soit :
Catégorie A 321 
Cadre Linguistique 274  
Catégorie B 558 
Catégorie C 625 
Catégorie D 111 
Agents Locaux 170
2.059
2. Les empLois des Directions généraLes et services de La Commission  
impLantés à Luxembourg se répartissement comme suit :
1. L'Office Statistique (à L'exception d'une antenne groupant 18  
fonctionnaires, instaLLés à BruxeLLes, soit ,7 A, 4 B, et 7 C).
Les empLois affectés à Luxembourg s'éLèvent à 293 (105:A, 104 B  
et 84 C); (1981 :  283 empLois).
2. La Direction "Santé et Sécurité" (Direction V.E.) de La Direction  
généraLe "EmpLoi, affaires sociaLes et éducation", soit 62 empLois  
(28 A, 17 B et 17 C); (1981 :  64 empLois).
3. La Direction généraLe "Marché de L'Information et innovation", soit  
137 empLois (50 A, 28 B, 54 C, 4 D et 1 AL); (1981 :  131 empLois).
4. La Direction généraLe "Crédit et investissements", soit 78 empLois  
(30 A, 29 B, 18 C, 1  AL); (1981 :  76 empLois).
5. Le ContrôLe de sécurité d'Euratom (Direction XVII-F) de La Direction  
généraLe "Energie", soit 160 empLois (38 A, 83 B et 39 C);
(1981 :  155 empLois).
6. Le Bureau de Liaison entre La Commission et La Banque européenne  
d'investissement relevant de La Direction généraLe des Affaires  
économiques et financières, soit 3 empLois (1 A, 1  B, 1  C);
(1981 :  2 empLois).
7. Le Bureau de presse et d'information de Luxembourg (de La Direction  
généraLe "Information"), soit 5 empLois (1 A, 3 B et 1 C);
(1981 :  4 empLois).
8. Les services administratifs dépendant de La Direction généraLe du  
PersonneL et de L'Administration, soit 949 empLois (44 A, 274 LA,
133 B, 296 C, 90 D et 112 AL avec Le personneL payé sur Les crédits  
sociaux); (1981 :  937 empLois).

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3. En plus certains services implantés à Bruxelles ont affecté à Luxembourg 
quelques uns de leurs collaborateurs afin d'assurer de meilleurs contacts avec 
les services installés à Luxembourg ou d'assumer des fonctions auprès des 
organes siégeant à Luxembourg. Il s'agit de 28 fonctionnaires ainsi répartis :
Secrétariat général 9 
Service Juridique 2 
Bureau de Sécurité 4 
Direction générale "Budgets" 3 
Direction générale "Contrôle Financier" 8 
Direction générale "Développement" 2
28
Ces chiffres sont inclus dans ceux repris dans le paragraphe II.1.
4. En application du principe de rapatriement à Luxembourg des unités de 
production installées à Bruxelles, le nombre d'emplois relevant de l'Office 
Statistique dans ce lieu d'affectation a été ramené à 18.
5. Conformément à l'article 8 de la décision des représentants des gouverne­
ments des Etats membres, un "Office des Publications officielles des Communautés 
européennes" a été établi. En application de la décision du 16 janvier 1969, prise 
par les institutions et organes européens, l'Office des Publications officielles 
est dirigé par un Comité de direction composé de représentants des six institutions 
et organes.
L'Office dispose actuellement d'un nombre d'emplois ainsi répartis (et 
également inclus dans le tableau du paragraphe II.1.) :
Catégorie A 15 
Catégorie B 152 
Catégorie C 104 
Catégorie D 17 
Agents locaux 56
344

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SITUATION E ' I  PERSPECTIVES DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION A BRUXELLES
A la fin de l'année dernière, le Conseil a marqué, par lettre de son 
Président du 16 décemb:e 1981, son accord de principe sur le financement de la 
contruction prévue comme extension du bâtiment 120, rue de la Loi par la voie 
du budget communautaire. Cette construction était prévue depuis 1976 dans le plan 
de politique immobilière à moyen terme établi par le Conseil et la Commission.
Par voie de conséquence, la Commission a proposé à l'Autorité budgétaire d'autoriser 
par virement une première tranche dans le cadre du budget 1982, et d'inscrire une 
deuxième tranche dans le budget de 1983. Ces crédits couvriront l'achat et la 
rénovation du bâtiment existant, le remboursement des frais déjà encourus par 
l'Etat belge, les frais d'adjudication et une première tranche réservée à la 
construction proprement dite. Le début des travaux est prévu au cours de l'année 
1983.
En outre, trois contrats de bail venant à échéance ont été renégociés, afin 
de les adapter aux conditions du marché. Ces négociations ont abouti à des économies 
considérables et des améliorations techniques des bâtiments, notamment en matière 
d'économie d'énergie.
Un des grands complexes loués subit à l'heure actuelle une rénovation impoi—  
tante entreprise par le propriétaire. L'achèvement de cette rénovation transformera 
cet immeuble important en un complexe moderne et fonctionnel. Les travaux rendront 
provisoirement, jusqu'à la fin des travaux prévue en 1985, environ un quart du 
complexe indisponible. Vu ce fait, et compte tenu des emplois nouveaux accordés au 
titre du budget 1982, il a été nécessaire de procéder à la location d'un immeuble 
supplémentaire au début de l'année 1982 (Marie de Bourgogne).
Il a été nécessaire pour des raisons de perte de jouissance, de sécurité 
et d'incomfort, d'abandonner un immeuble sis rue Archimède 5. Afin de remplacer 
cet immeuble et en prévision des emplois nouveaux au titre du budget de 1983 que 
l'Autorité budgétaire accordera à la Commission, les services compétents recherchent 
des locaux dont la taille, le confort et la proximité correspondent au mieux aux 
critères de choix généralement appliqués.
Enfin, en mars 1982, a été inauguré le nouveau central téléphonique au 
Berlaymont, qui en fait est le plus grand central téléphonique privé au monde.
Ce système permet un raccordement très important vers l'intérieur comme vers 
l'extérieur, et il est doté d'un nombre de fonctions techniques modernes.

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SITUATION DES PERSPECTIVES DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION A LUXEMBOURG
Les services de La Commission à Luxembourg sont regroupés depuis avril 
1981 dans deux immeubles :  le Jean Monnet composé de trois blocs et une annexe 
qui abrite le nouveau Centre de Calcul, ainsi que l'immeuble précédemment occupé 
par les services informatiques. Suite à un arrangement avec la Cour de Justice 
un étage de l'immeuble Jean Monnet est actuellement sous-loué à cette institution.
L'Office des Publications occupe quant à lui deux immeubles :  celui qui 
a été achevé en 1973 et qui est situé à proximité du bureau central des P. & T. 
et de la gare des Chemins de fers (rue du Commerce) et un autre, situé à courte 
distance du premier à l'avenue de la Liberté. Cette annexe a du être louée pour 
faire face à l'introduction du grec comme langue officielle dans le cadre du 
deuxième élargissement de La Communauté. Des travaux pour augmenter la capacité 
du premier immeuble ont débuté en 1982 à l'initiative des autorités du siège. Il 
s'agit surtout d'une extension des surfaces techniques et administratives de 
l'Office des Publications qui permettra l'abandon des locaux actuellement occupés à 
l'avenue de la Liberté.
Enfin, des mesures tant matérielles qu'administratives devront être 
envisagées en fonction de l'évolution du Système monétaire européen et de la perspec­
tive de la mise en place du Fonds européen de coopération monétaire, ainsi que cela 
a été souligné dans les rapports précédents.