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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 20.10.2009 
SEC(2009) 1397 final 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT  
  
accompagnant la 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN,  
AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQ UE ET SOCIAL EUROPÉEN  
ET AU COMITÉ DES RÉGIONS 
 
Solidarité en matière de santé: réduction  des inégalités de santé dans l’Union 
européenne  
  
{COM(2009) 567 final} 
{SEC(2009) 1396} 
 
FR 2   FR 1. INTRODUCTION  
Le présent document résume l’analyse d’impact  portant sur les options stratégiques d’une 
initiative de l’Union européenne (UE) intitulée «Solidarité en matière de santé: réduction des 
inégalités en matière de santé dans l’UE». La Commission a fait état de la nécessité d’agir 
pour réduire les inégalités dans  le livre blanc défi nissant une stratégie pour l’UE dans le 
domaine de la santé1 et elle a annoncé une initiative de  l’UE dans ce domaine dans sa 
communication de 2008 sur un agenda social renouvelé2. Le présent document contient les 
observations du Comité d’analyses d’impact sur les objectifs poursuiv is, l’utilisation des 
termes inégalités et injustices, la proportionnal ité, la subsidiarité et le coût. Le rapport 
n’engage que les services de la Commission qui ont participé à son élab oration et ne préjuge 
en rien de la décision finale de la Commission. 
La lutte contre les inégalités de santé incombe principalement  aux États membres, mais les 
politiques de l’UE peuvent avoir une incidence indirecte sur la santé et peuvent contribuer à 
surmonter les obstacles qui entravent actuell ement l’action dans ce domaine. Le rapport 
présente une évaluation de l’action menée pa r l’UE pour appuyer et compléter les efforts 
accomplis par les États membres et les acteurs et  pour utiliser les politiques européennes en 
faveur de la réduction des inégalit és de santé, dans le strict re spect du principe de subsidiarité. 
L’action de l’UE devrait soutenir l’amélioration de la santé de l’ensemble de la population, en 
veillant en particulier à atté nuer les différences évitables et  injustes entre les différents 
groupes sociaux et les régions de l’UE; il s’agit d’un nivellement par le haut. 
Un certain nombre d’actions appropriées sont d’ ores et déjà menées aux niveaux européen et 
national. Les actions actuelles sont  toutefois limitées par le faible  niveau de sensibilisation et 
de priorité, le manque d’engagement des pa rties concernées, les lacunes en matière 
d’informations et de connaissances, l’insuffisa nce des échanges de pratiques exemplaires et 
les difficultés de mise sur pied d’une stratégie politique intersectorielle.  Le présent document 
passe dès lors en revue les mesures e nvisagées pour résoudre ces problèmes. 
2. DÉFINITION DU PROBL ÈME 
Actuellement, l’écart maximal entre États memb res atteint respectivement huit et quatorze ans 
pour ce qui concerne l’es pérance de vie à la naissance des femmes et des hommes. Il existe 
également de grandes différences entre États me mbres et régions de l’UE en ce qui concerne 
la mortalité, le handicap et la maladie. Dans ce rtains pays, l’écart existant en matière de santé 
par rapport à la moyenne européenne et aux pa ys obtenant les meilleurs résultats s’est creusé 
au cours des deux dernières décennies. 
Il existe, dans tous les États membres, de grandes différences de santé entre les groupes 
sociaux définis sur la base du revenu, de l’acti vité professionnelle, du  niveau d’éducation ou 
                                                 
1 COM(2007) 630. 
2 COM(2008) 412.  
 
FR 3   FR de l’appartenance ethnique3. Les personnes ayant un niveau d’éducation, un poste ou un 
revenu peu élevé meurent plus jeunes et vivent en mauvais e santé pendant un plus grand 
nombre d’années. La différence d’espérance de vie à la naissan ce entre les catégories 
socioéconomiques atteint de quatre à dix ans p our les hommes et de deux à six ans pour les 
femmes. Ce phénomène est confirmé par de nombr euses mesures relatives à la santé physique 
et mentale. Dans certains pays, l’écart s’es t creusé au cours des dernières décennies. 
Les inégalités de santé sont à rapprocher des in égalités existant en matière de déterminants 
sociaux de la santé tels que les conditi ons de vie (logement, environnement), les 
comportements agissant sur la santé (régime a limentaire, tabagisme, exercice physique), 
l’emploi et les conditions de travail, l’éduc ation, l’accès à la protection sociale (y compris 
l’accès à des soins de santé de qualité). Une proportion importante des inégalités de santé est 
évitable et dépend de politiques qui peuvent être influencées par la politique européenne. 
Il est difficile de mener une action efficace de lu tte contre les inégalités de santé en raison des 
faiblesses constatées dans trois domaines. Il s’agit de domaines dans lesquels l’UE peut 
appuyer et compléter les actio ns des États membres:  
- prise de conscience et priorité politique insu ffisantes, faible niveau d’engagement des États 
membres et des autres acteurs;  - absence de données comparable s et régulières, de suivi et  d’établissement de rapports, 
manque de connaissances sur les déterminants  et les politiques efficaces à appliquer;  
- insuffisance de la concertation au niveau eu ropéen sur la stratégie à appliquer dans le 
domaine des inégalités de santé (absence de pr ise en considération au niveau de l’UE). 
Les États membres appliquent ce rtes quelques politiques, mais les stratégies globales font 
défaut. La réduction des inégalités de santé ne figure pas au nombre des priorités politiques 
dans plus de la moitié des États membres. De surcroît, les politiques appliquées font l’objet 
d’une évaluation et d’un e publicité insuffisantes. 
Même s’il existe des données probantes, il est nécessaire de disposer de davantage 
d’informations sur l’effet (causalité) et l’impor tance de certains détermin ants de la santé pour 
permettre aux États membres de mener une ac tion efficace à l’égard de groupes de la 
population et de déterminants précis. Il importe également de disposer, à l’échelle de l’UE, de 
données régulières et comparables sur les résulta ts obtenus en matière de santé et sur les 
déterminants des inégalités de santé, ventilés par catégories socioéconomiques. 
Le manque de données et de connai ssances issues de la recherch e à l’échelle de l’UE est un 
frein à l’élaboration de politique s. L’amélioration et le partage des données et une justification 
de l’action peuvent insuffler à une série d’acteur s la volonté de s’engage r qui leur fait défaut 
actuellement. 
Au niveau de l’UE, les inégalités de santé béné ficient d’un degré de prio rité plus élevé et un 
certain nombre de politiques de l’UE ont une inci dence positive. Néanmoins, il est difficile de 
                                                
 
3 Health Status & Living Conditions  (État de santé et conditions de vie). Rapport de suivi élaboré par 
l’Observatoire européen de la situati on sociale. Commission européenne, 2008.  
 
FR 4   FR quantifier ces progrès et la ques tion des inégalités de santé ne fait pas l’objet d’une prise en 
compte notable dans toutes les politiques pertinentes de l’UE. 
3. OBJECTIFS  
L’initiative de l’UE dans le dom aine des inégalités de santé vi se à appuyer et à compléter les 
actions menées par les États membres et d’autres  acteurs et à garantir que les politiques et 
actions de l’UE contribuent à un niveau élevé de  protection de la santé,  comme le prévoit le 
traité CE. Les politiques de l’UE doivent, da ns toute la mesure du possible, assurer la 
protection de la santé de tous les citoyens, que l que soit l’endroit où ils vivent ou le contexte 
social dans lequel ils évoluent . En permettant la concrétisa tion de ces objectifs, l’action 
engagée par l’UE peut contri buer à réduire les inégalit és de santé dans l’Union. 
3.1. Objectifs généraux 
Cette initiative a pour objectif général d’appuyer et de compléte r les efforts accomplis par les 
États membres et les autres acteurs et de faire intervenir les politiques européennes en faveur 
de la réduction des inégalités de santé. 
3.2. Objectifs spécifiques 
Les objectifs spécifiques de l’acti on sont énumérés ci-après. 
Faire mieux connaître le problème, favoris er l’information, l’éc hange des pratiques 
exemplaires et la coordination de s politiques et préconi ser que la lutte contre les inégalités de 
santé soit érigée en priorité politique, tant au niveau de la Communauté et des États membres 
qu’à celui des autres acteurs. Améliorer la disponibilité des données et les mécanismes de mesure, de suivi et de notification des inégalit és de santé dans l’UE et amélio rer les connaissances disponibles 
concernant les causes des inégalités de santé et l’ensemble des données nécessaires à l’action. 
Renforcer la contribution des po litiques de l’UE pertinentes à la réduction des inégalités de 
santé, ce qui implique d’appuyer davantage les efforts accomplis par les États membres et les 
autres acteurs pour lutter contre les inégalités de santé et d’acc order une attenti on particulière 
aux groupes vulnérables et  aux pays tiers.  
4. R
ESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARIT É: UNE INITIATIVE EUROP ÉENNE EST -ELLE 
JUSTIFI ÉE? 
Bien que la lutte contre les inégalités de sant é incombe principalement aux États membres, le 
problème revêt une dimension politique eur opéenne pour un certain nombre de raisons. 
Primo, le fait que les inégalités de santé soient  courantes et persistant es donne à penser qu’il y 
a une discordance entre la situa tion existante et certains objectif s généraux de l’UE tels que le 
renforcement de la cohésion économique et soci ale, le respect du principe d’égalité des 
chances, et l’incitation à la réduction des in égalités, à l’égalité entre les hommes et les 
femmes et à la solidarité entre les États membres (art. 2 du traité  UE et art. 2 du traité CE). 
 
FR 5   FR Secundo, les niveaux élevés de santé médiocre dans certaines catégor ies de la population 
européenne impliquent des coûts d’opportunité considérables pour l’Uni on et fournissent une 
justification économique à une ac tion correctrice ciblée. Il est essentiel que la  population ait 
un niveau de santé élevé dans le contexte de  son vieillissement, et cela pour permettre un 
allongement de la vie professi onnelle et favoriser l’améliorati on de la productivité, de la 
compétitivité et des taux d’emploi. Les problèmes de santé évitables entraînent également des coûts considérables pour les systèmes de santé et grèvent inu tilement les budgets  publics. La 
réduction des pertes inutiles dues aux problèmes de santé évitables et aux décès prématurés 
peut contribuer à la réalisa tion des objectifs de Lisbonne et  à l’exploitation optimale du 
potentiel de prospérité de l’Europe. 
Plusieurs articles du traité CE offrent la ba se juridique nécessaire à l’action, à savoir les 
articles 12 et 13 (non-discrimination), l’article  125 (promouvoir l’emploi et, en particulier, 
une main-d’œuvre qualifiée, formée et susceptib le de s’adapter), le s articles 136 et 137 
(amélioration des conditions de vie et de trav ail, protection sociale et lutte contre les 
exclusions), l’article 152 (assu rer un niveau élevé de protection de la santé lors de la 
définition et de la mise en œuvre de toutes le s politiques de la Communa uté), les articles 158 
et 159 (renforcement de la cohésion économique et sociale). Ces articles sont la base qui 
permet à la Communauté d’appuyer et de compléter les actions menées par les États membres. 
L’action de l’UE trouve sa justification: 1) da ns la nécessité d’assure r la collecte de données 
et leur contrôle au niveau de l’UE, celle -ci étant mieux placée que les États membres pour 
garantir la fiabilité et  la comparabilité des données, et 2)  dans la politique de cohésion, par 
l’intermédiaire de laquelle l’UE apporte aux Ét ats membres, en particulier aux régions en 
difficulté, un soutien financier qui peut être  investi dans l’amélioration des principaux 
déterminants des inégalités de santé tels que les conditions de vie, les services de formation et 
de l’emploi, et les soins de sa nté (promotion, prévention et trai tement). L’UE peut également 
apporter une valeur ajoutée
 en faisant mieux connaître le pr oblème des inégalité s de santé et 
en y accordant davantage d’attention, en améliorant les mécanismes de suivi, en encourageant la recherche et le rassemblement de connais sances, en mettant en évidence les actions 
pertinentes grâce à l’amélioration de l’échange d’ expériences et de pratiques exemplaires et 
au renforcement des capacités, et en améliora nt les liens entre les politiques de l’UE. Ces 
éléments ressortent des réponses reçues dans le cadre de la consultation et d’autres enquêtes. 
5. M
OYENS D ’ACTION POSSIBLES  
Trois manières d’atteindre le s objectifs sont analysées. La première option consiste à 
poursuivre les actions actuelle s (maintien du statu quo). La  deuxième option (statu quo 
amélioré) consiste à prendre appui sur les actions  existantes et à les faire progresser dans un 
délai rapproché sans apporter de modifica tions approfondies ou fondamentales aux 
instruments communautaires actue ls; cette option devrait fair e l’objet d’une communication. 
La troisième option (mesures ra dicales) nécessite davantage de temps pour être mise en 
œuvre, implique une modification des instrume nts européens existants et une recommandation 
du Conseil. Ces options peuvent être cumulées (l’option III s’appuie sur l’option II et cette 
dernière s’appuie sur l’option I – voir tableau). 
 
FR 6   FR 5.1. Option I: maintien du statu quo 
Dans l’option I, les actio ns visant à favoriser la réduction de s inégalités de santé continuent à 
relever de la MOC sociale et de la stratégie dans  le domaine de la sant é. L’équité en matière 
de santé est un principe directeur de la stratégi e dans le domaine de la santé, alors que la 
réduction des injustices dans les domaines de l’accès aux soins et des conséquences pour la 
santé est un objectif commun défini dans le cont exte de la MOC sociale. Grâce à l’échange 
d’expériences, l’UE aide les États membres à traduire cet objectif da ns leurs stratégies 
nationales. Les mécanismes et instruments utilis és comprennent les rapports sur la stratégie 
nationale et le rapport conjoint sur la protection sociale et l’in clusion sociale, les évaluations 
par les pairs et les réunions du comité de la  protection sociale, ainsi que les réunions du 
groupe d’experts UE sur les déterminants sociaux de  la santé et les inégalités de santé et celles 
du groupe «Santé publique» du Conseil au niveau  des hauts fonctionnaires. Le programme 
PROGRESS et le programme de  santé 2008-2013 contribuent au financement de l’effort. 
Parallèlement, la politique de cohésion, la polit ique agricole commune et le Fonds européen 
agricole pour le développement rural soutiennent certaines actions axées sur des déterminants de la santé importants. D’autres  actions menées par l’UE seraie nt poursuivies, bien qu’elles ne 
ciblent pas les inégalités de santé. 
5.2. Option II: statu quo amélioré 
Dans l’option II, la Commission adopte une communication attirant l’attention sur les 
inégalités de santé et mettant en évidence le ur importance économique, politique et éthique. 
L’option II implique le maintien de la réduc tion des inégalités de santé au nombre des 
priorités politiques, le renforcement du dialogue avec les différents acteurs ainsi qu'un effort d’optimisation de l’utilisation des mécanismes d’information et d’échange et du soutien 
financier existant. Dans ce scénario, un soutien est accordé aux actions d’acquisition de connaissances permettant d’agir efficacement et  des efforts sont accomplis pour améliorer le 
système de mesure des inégalités de santé entre les États membres, les ré gions de l’UE et les 
groupes sociaux. Les acteurs des différents domai nes d’action concernés sont encouragés à 
avoir une première réflexion sur la manière do nt ils pourraient interv enir dans ce contexte 
(comme l’ont proposé certaines autorités nationales lors de la consultation). Cette option 
prévoit un certain nombre d’actions spécifiques visa nt à renforcer les acti vités sans qu’il soit 
nécessaire d’apporter des modifications majeures  sur le plan des politiques appliquées. Il 
demeure de la responsabilité des États me mbres d’élaborer des politiques concrètes. 
5.3. Option III: mesures radicales 
Dans l’option III, la Commission propose en out re: une recommandation du Conseil sur les 
inégalités de santé; des objectif s de réduction des inégalités de  santé à l’échelle de l’Union 
tout entière; la création d’un comité consultatif  interinstitutionnel de haut niveau; la révision 
d’un certain nombre de politiques dans le but de faire figurer la réduction des inégalités de 
santé parmi leurs priorités explicites, accompa gnée d’une adaptation appropriée (réaffectation 
ou augmentation) des ressources pour la période  postérieure à 2013; un réexamen des mesures 
communautaires contribuant à assurer la satisfac tion des besoins de base en matière de santé 
(soins de santé, logement, nourriture, eau, éduca tion); une initiative internationale de plus 
grande ampleur visant à lutter contre les in égalités de santé à l’éch elle de la planète. 
 
FR 7   FR 6. ANALYSE DES INCIDENCES  
Il s’agit en l’occurrence d’une initiative non législative destin ée à renforcer l’action menée par 
les États membres et d’autres acteurs pour réduire  les inégalités de santé, ainsi qu’à appuyer et 
à compléter les efforts qu’ils accomplissent en ce  sens. Les actions proposées dans les options 
I, II et III impliquent: 1) un accroissement des e fforts d’amélioration de la coordination et de 
la facilitation des dossiers au niveau de  l’UE; 2) un accroissement des efforts de 
sensibilisation des États membres et des autres  acteurs à l’importance de se pencher sur les 
problèmes de santé et les problèm es sociaux dans le contexte de  la crise économique actuelle. 
La mesure dans laquelle les activités appuien t l’action menée par les États membres et les 
autres acteurs pour réduire les inégalités de santé est le pr incipal élément qui détermine 
l’incidence des propositions. 
6.1. Incidences sociales 
Les actions prévues dans les trois options sont censées avoir des effets sociaux positifs et 
aucune ne devrait avoir d’incide nce sociale négative. Par rapport à l’option I, les options II et 
III devraient avoir une incidence sociale positive plus grande. 
La crise économique que nous traversons peut  – c’est un élément important à prendre en 
considération – entraîner une aggravation des inégalités de santé en provoquant la 
détérioration de certains déterminants de la santé. Les options II et III pourraient, par le 
renforcement des actions de sensibilisation, cont ribuer à ce que, lorsqu ’ils définissent leurs 
priorités, les États membres ne négligent pas ce domaine d’action et évitent ainsi de s’exposer 
ultérieurement à des difficultés économiques et sociales. 
6.2. Incidences économiques 
Le coût économique indirect de gr andes inégalités de santé peut se révéler considérable. Il ne 
peut être estimé avec précision. Selon une étude , le relèvement de l’état de santé de 
l’ensemble de la population jusqu’au niveau de s personnes les plus éduquées entraînerait un 
bénéfice économique potentiel compri s entre 1,2 % et 9 % du PIB. 
Il est difficile de déterminer le coût des acti ons nécessaires pour améliorer la disponibilité et 
la comparabilité des données, en particu lier des données ventilées par catégories 
socioéconomiques. 
Globalement, une amélioration des déterminants de la santé et une réduction des inégalités de 
santé auraient probablement une incidence économique positive. À long terme, l’amélioration de la santé et la diminution des années de vie en mauvaise santé pourraient  être neutres sur le 
plan du coût ou avoir un effet économique général positif. 
7. É
VALUATION DES OPTIONS  
Les trois options contribueraie nt à la réalisation des objec tifs généraux poursuivis, mais 
l’option III devrait être la plus efficace. Néanmoins, l’option III implique des frais 
supplémentaires et sa mise en œuvre se heurte à des obstacles.  Sur la base du critère de 
faisabilité (sous l’angle, en part iculier, de la possibilité d’agir  dans le contexte de la crise 
 
FR 8   FR actuelle) et du coût, l’option II est la solution  préférée. L’option II peut être considérée 
comme une étape dans la lutte contre les inégalités  de santé au niveau de l’UE et elle respecte 
pleinement le principe de subsidiarité. 
8. SUIVI ET ÉVALUATION  
Les actions évaluées comprennent des propositi ons d’amélioration des informations, du suivi 
et de l’établissement de rapports  en ce qui concerne l’ évolution des inégalités de santé et de 
leurs déterminants susceptibles d’être ut ilisés pour le suivi et l’évaluation.  La Commission 
s’appuiera également sur l’expertise de l’Observat oire européen de la s ituation sociale et de 
l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé pour analyser régulièrement 
l’évolution des politiques de l’UE.  Un autre mécanisme de suivi est prévu: la Commission 
publiera, en 2012, un rapport sur la mise en œuvre de cette initiative et  les progrès qu’elle 
aura permis de réaliser dans le domaine de la lutte contre les inégalités de santé. Il est vraisemblable que d’autres rapports suivront.  
 
FR 9   FR Option I  
– Maintien du statu  quo Option II  
– Statu quo amélioré  Option III  
– Mesures radicales  
 
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