ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
2.2

Dans ce contexte, il est urgent de mettre en œuvre toutes les mesures et instruments possibles pour encourager l'ouverture et le dynamisme des marchés de l'emploi européens, afin de mieux faire correspondre l'offre et la demande et d'accroître la mobilité de l'emploi au sein de l'UE. Une plus grande mobilité au sein de l’Union européenne élargira les perspectives d’emploi des travailleurs et aidera les employeurs à pourvoir plus efficacement et rapidement à leurs offres d’emploi (3).
4.1

Le CESE se félicite de l'approche équilibrée de la Commission européenne vis-à-vis des hydrocarbures non conventionnels. Cette discussion doit être ouverte et reposer sur des faits et des résultats. Toutefois, il y a lieu de prendre aussi en considération des facteurs subjectifs, tels que la perception du risque par l'opinion publique. La communication est complète, instructive et bien structurée. Elle relève les aspects les plus importants qu'il convient de traiter en matière de protection de l'environnement et de la santé ainsi que d'acceptation générale par l'opinion publique. Elle propose une vision équilibrée du rôle potentiel des hydrocarbures non conventionnels dans le bouquet énergétique de l'UE.
2.1

Depuis que le Conseil européen de mars 2008 a défini les objectifs 20-20-20, à réaliser d'ici 2020, en matière de climat et d'énergie, la situation a changé à de nombreux égards. En premier lieu, la plus grave crise économique depuis la guerre s'est abattue sur l'Europe, dont le redressement commence à peine à se dessiner et demeure faible. En second lieu, d'autres parties prépondérantes n'ont pas suivi l'UE pour ce qui est de déterminer des objectifs et des mesures visant à atténuer le changement climatique. En troisième lieu, la révolution du gaz de schiste aux États-Unis a modifié la donne en matière d'énergie, du moins dans les secteurs américains concernés par le gaz, et par conséquent, leurs relations de compétitivité. En quatrième lieu, les prix au détail de l'énergie ont connu une hausse rapide au cours des dernières années dans une grande partie de l'UE, menaçant la compétitivité industrielle et les consommateurs vulnérables. En cinquième lieu, les événements politiques récents en Ukraine ont mis tragiquement en lumière l'importance de réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des sources d'énergies fossiles russes, entre autres. Toutefois — en sixième lieu — les énergies renouvelables ont aussi connu des évolutions technologiques tout à fait révolutionnaires, permettant d'améliorer constamment la rentabilité d'une production énergétique à faible intensité de carbone. À cet égard, le CESE recommande à la Commission de diffuser plus largement son analyse selon laquelle «les coûts de la transition vers une économie à faible intensité de carbone ne diffèrent pas sensiblement des coûts qui seront engagés en tout état de cause pour renouveler un système énergétique vieillissant, faire face à l’augmentation des prix des combustibles fossiles et respecter les politiques dans les domaines du climat et de l'énergie». «[...] les coûts du système énergétique devraient augmenter jusqu'en 2030 pour atteindre environ 14 % du PIB, à comparer à 12,8 % environ en 2010. On observera cependant un très net effacement des dépenses de combustibles au profit d'équipements innovants à haute valeur ajoutée, ce qui stimulera les investissements dans les produits et services innovants, créera des emplois et de la croissance et améliorera la balance commerciale de l’Union.» En outre — en septième lieu — des initiatives intéressantes de production énergétique décentralisée au moyen d'énergies renouvelables ont été lancées dans certains États membres avec la participation directe de la société civile. Cela montre clairement qu'une participation active et directe des citoyens, des communes et des régions à la production énergétique permet de dégager de nouvelles possibilités de création de valeur au niveau régional, ce qui accroît sensiblement l'adhésion sociale à une nouvelle politique climatique et énergétique. Enfin — en huitième lieu — il apparaît de plus en plus clairement que le leadership technologique en matière d'énergies renouvelables présente un grand potentiel économique d'avenir et que le développement régional et la politique énergétique peuvent aller de pair.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 424/73

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2014

COM(2014) 175 final — 2014/0097 COD

2014/C 424/12

Le 2 avril 2014 et le 22 avril 2014, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément à l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2014»

COM(2014) 175 final — 2014/0097 COD.

Étant donné qu’il s’est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans son avis CES2942-2013_00_00_TRA_AC adopté le 22 mai 2013 (1), le Comité, lors de sa 499e session plénière des 4 et 5 juin 2014 (séance du 4 juin 2014), a décidé, par 132 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions, de ne pas procéder à l’élaboration d’un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu’il a soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 4 juin 2014. Le Président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013», 2013/C 271/27, p. 143, du 19 septembre 2013.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 424/72

Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE

COM(2014) 174 final — 2014/0096 COD

2014/C 424/11

Le 2 avril 2014 et le 10 avril 2014, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE»

COM(2014) 174 final — 2014/96 COD.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 499e session plénière des 4 et 5 juin 2014 (séance du 4 juin 2014), a décidé, par 128 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
4.3

Le CESE se félicite que la proposition de règlement aille dans le sens de la directive 2000/9/CE et soit conforme au «paquet» législatif concernant les produits, adopté en 2008, et en particulier à la décision no 768/2008/CE relative au nouveau cadre législatif, sur laquelle il a déjà émis un avis favorable (8).
1.4.

Le Comité déplore vivement que l’on n’ait jamais réalisé l’étude qui devait présenter la situation existante en matière d’aides publiques et de mesures similaires dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices pour l’aviation et qui était préconisée par le Comité dans son précédent avis. Cet état de fait a laissé trop de place au flou politique sur ce sujet tout en limitant la quantité de données solides permettant de proposer des solutions fiables. Le CESE réitère sa demande en ce sens, qui reste à ses yeux pertinente et justifiée. L’étude devrait fournir des informations sur le montant et le type des aides accordées, leurs effets réels sur le développement et sur l’efficacité de l’économie, et leur impact sur l’emploi, du point de vue quantitatif et qualitatif.
3.2

Le CESE soutient les propositions qui préconisent une observation permanente des évolutions et des transitions (souvent subtiles) qui touchent l'offre et la demande sur le marché du travail, ainsi que des compétences nécessaires. Cette pratique est déjà monnaie courante dans de nombreuses entreprises, et fait l'objet d'une attention constante de la part de la direction et du personnel. Dans les entreprises et les sociétés internationales, il s'agit d'un thème qui doit faire l'objet de discussions conjointes entre la direction et les comités d'entreprise européens (11). La pratique actuelle n'est toutefois pas satisfaisante. La consultation, en temps utile, des représentants des travailleurs dans le cadre des restructurations transnationales doit être dûment garantie. Il y a lieu de veiller à ce que les PME soient informées et consultées.
La résolution McCarthy du Parlement européen (4) établit un certain nombre de principes fondamentaux; elle précise notamment que «le principe fondamental de la réforme bancaire doit être d'instaurer un système bancaire sûr, stable et efficace qui serve les besoins de l'économie réelle, des clients et des consommateurs; (...) la réforme structurelle doit stimuler la croissance économique en soutenant la fourniture de crédits à l'économie, notamment aux PME et aux jeunes pousses, renforcer la résilience face à d'autres crises financières éventuelles, rétablir la confiance dans les banques et éliminer les risques pour les finances publiques; (...) un système bancaire efficace doit aboutir à une modification de la culture bancaire afin de réduire la complexité, renforcer la concurrence, limiter la porosité entre les activités commerciales et les activités à risque, améliorer la gouvernance d'entreprise, instaurer un système de rémunération responsable, permettre un régime efficace de redressement et de résolution des défaillances des banques, renforcer le capital des banques et fournir des liquidités à l'économie réelle».

La surveillance des marchés internationaux est désormais plus forte, plus approfondie, et surtout elle s'accompagne de pouvoirs plus importants que par le passé, elle est moins discrétionnaire et offre davantage de garanties au marché et aux citoyens.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 214/55

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information

(Texte codifié)

COM(2013) 932 final — 2010/0095 (COD)

2014/C 214/11

Le 13 janvier 2014 et le 21 février 2014 respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément aux articles 43, 114 et 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information» (Texte codifié)

COM(2013) 932 final — 2010/0095 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 966/2010, adopté le 14 juillet 2010 (1), le Comité, lors de sa 496e session plénière des 27 et 28 février 2014 (séance du 26 février 2014), a décidé, par 224 voix pour, 4 voix contre et 13 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 26 février 2014. Le Président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) Avis du CESE sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information» (Version codifiée), JO C 44 du 11 février 2011, p. 142.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 226/70

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux

COM(2014) 5 final — 2014/0032 COD

2014/C 226/15

Le 25 février 2014 et le 19 mars 2014, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément aux articles 42 et 43(2) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux

COM(2014) 5 final — 2014/0032 COD

Étant donné qu'il s'est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans ses avis CES4014-2013_00_00_AC, adopté le 16 octobre 2013 (1) et CES 1334/88, adopté le 14 décembre 1988 (2), le Comité, lors de sa 497e session plénière des 25 et 26 mars 2014 (séance du 25 mars 2014) a décidé, par 135 voix pour, 3 voix contre et 17 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.

Bruxelles, le 25 mars 2014. Le Président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) Avis du CESE NAT/611 sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 1/2005, (CE) no 396/2005, (CE) no 834/2007, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1099/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) et la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004 et (CE) no 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) no 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, JO 2014/C 67/34 du 6.3.2014, p. 166.

(2) Avis du CES AGR/337 sur la Proposition de règlement du Conseil (CEE) relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race, JO 89/C 56/10 du 6 mars 1989, p. 25.
1.3

Les enquêtes et données récentes concernant le financement des PME et les prêts bancaires qui leur sont consentis montre que l'accès aux financements (capital-investissement et fonds de roulement) est le problème le plus pressant auquel les PME sont confrontées. La hausse des prêts bancaires aux entreprises a chuté ces trois derniers mois. Le FEI ayant pour mission de se consacrer spécifiquement aux entreprises innovantes et à forte croissance, n'y a-t-il pas lieu de procéder à une recapitalisation encore plus massive de ce Fonds pour augmenter encore sa capacité d'action?
2.5

Malte: 1 01 700 citoyens maltais vivent dans un autre État membre de l'UE, la vaste majorité d'entre eux résidant au Royaume-Uni (3). Selon la constitution maltaise, un citoyen maltais dispose du droit de vote à la condition qu'il soit résident à Malte et qu'au cours des dix-huit mois précédant immédiatement son inscription, il ait été résident pendant une période continue de six mois ou pendant plusieurs périodes dont le cumul s'élève à six mois. Dans une affaire de 2003 qui a fait date, un tribunal maltais a jugé que le terme «résidence», dans la constitution maltaise, devait être compris comme «résidence habituelle», et non comme «résidence physique», interprétation plus restrictive qui contreviendrait à la Convention européenne des droits de l'homme. Cet arrêt du tribunal n'a jamais été suivi d'un amendement constitutionnel.
«3.5

Selon le CESE, l’économie compétitive de nature verte et inclusive sera le principal défi des prochaines années. La priorité consiste à Il est nécessaire, en priorité, de rendre l'industrie européenne plus écologique et d' à engager une transition vers une économie à faible émission de carbone et écoefficiente en ressources d’ici 2050, au moyen d’une politique industrielle renouvelée. Toutefois, ce dont l'Europe a besoin pour réussir un tel mouvement , c'est d' une avancée vers des secteurs de l'industrie et des services avec une valeur ajoutée plus élevée, qui soient innovants, compétitifs, durables et basés davantage sur les connaissances et les nouvelles technologies , financés par un plan d’investissement ambitieux , si elle veut garantir la croissance industrielle et la création d'emplois. Il n'en est que plus nécessaire, pour atteindre ces objectifs ambitieux, de créer des conditions générales propres à favoriser l'investissement.»
2.3

La présente proposition vise à instituer un cadre d’action destiné à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques. Elle vise en outre à limiter les dommages subis sur le plan socioéconomique. Cet objectif sera atteint en appliquant des mesures de coordination des actions, en concentrant les ressources sur les espèces prioritaires et en renforçant les mesures de prévention, conformément à la stratégie préconisée par la convention sur la diversité biologique et aux régimes phytosanitaires et zoosanitaires de l'Union. Plus concrètement, la proposition vise à atteindre ces objectifs grâce à des mesures ciblant l'introduction intentionnelle d'EEE dans l'Union et leur libération intentionnelle dans l'environnement, l'introduction et la libération non intentionnelles d'EEE, la nécessité de mettre en place un système d'alerte précoce et de réaction rapide et la nécessité de maîtriser la menace que représente la propagation des EEE dans toute l'Union.
3.1

La Commission défend dans sa communication la nécessité de définir trois priorités stratégiques pour les établissements d'enseignement supérieur et pour les États membres, en vue de l'affirmation d'une stratégie d'internationalisation globale (2): — s'agissant des questions de mobilité, orienter avec rigueur les stratégies d’internationalisation de façon à ce qu’elles intègrent une importante composante relative à la mobilité des étudiants, des chercheurs et du personnel, dans un cadre de qualité comportant des services d’orientation et de conseil; mettre en place des programmes de mobilité bidirectionnels avec les pays tiers; garantir une reconnaissance équitable et formelle des compétences acquises à l’étranger, pour les étudiants, les chercheurs et le personnel participant à la mobilité internationale; — en matière d'internationalisation «chez soi» (intégration de composantes de nature mondiale dans la configuration et le contenu des programmes de cours et dans le processus d'enseignement/apprentissage) et d'enseignement numérique, tirer parti de l'expérience et des compétences internationales du personnel des établissements d'enseignement supérieur afin d'élaborer des programmes et des cours internationaux dont bénéficient tant les élèves qui pratiquent la mobilité que ceux qui n'y ont pas recours; offrir aux élèves, aux chercheurs et aux enseignants la possibilité d'élargir leurs compétences linguistiques, en particulier en leur proposant des cours d'apprentissage de la langue locale et en maximisant les avantages de la diversité linguistique européenne; promouvoir la collaboration internationale au moyen des TIC et des ressources éducatives en libre accès; — en matière de partenariats, renforcer la capacité de l'enseignement supérieur et de la recherche en déterminant les défis qui se posent à l'échelle mondiale et en établissant des partenariats et des alliances internationales fondés sur l'innovation; surmonter les obstacles qui s'opposent à la reconnaissance de diplômes communs ou de doubles diplômes; proposer des cours novateurs qui stimulent l'esprit d'entreprise en incluant la possibilité de formation internationale avec des entrepreneurs de l'UE et de pays tiers; préserver une forte cohérence entre les stratégies d'internationalisation et les politiques de coopération au développement déployées par l'Union européenne.
3.3.4

Quatrième pilier: accroître l'attractivité de la région Le secteur du tourisme est important sur le plan économique car c'est l'une des activités principales de la région et celle dont la croissance est la plus rapide. Dans de nombreux cas, il constitue l'épine dorsale de l'économie des régions côtières, et de plus en plus de l'arrière-pays également. Le tourisme de croisière fait montre à lui seul d'un important potentiel de croissance. Au cours de ces dix dernières années, la demande dans le secteur des croisières a plus ou moins doublé à l'échelle mondiale. Cette évolution s'est reflétée dans la région de la mer Adriatique et de la mer Ionienne qui affiche déjà une croissance rapide. Par ailleurs, le patrimoine culturel et archéologique de la région représente un atout important qu'il convient d'exploiter pleinement. La nouvelle stratégie macrorégionale devrait aider les acteurs du secteur touristique à relever les défis internes et externes tels que la concurrence croissante d'autres destinations et les fluctuations saisonnières et à s'implanter sur de nouveaux marchés que le secteur du tourisme a jusqu'à présent ignorés, notamment ceux des touristes handicapés et des touristes plus âgés. Une approche macrorégionale du tourisme côtier, maritime et autre pourrait encourager le renforcement de la gouvernance et la participation des acteurs du secteur privé et des institutions financières institutionnelles.
3.10.1

Le meilleur moyen de réduire les déchets alimentaires est de faire en sorte que les aliments soient distribués et consommés dans le cadre d'un régime sain et équilibré. Il y a lieu de réexaminer la législation sur l'étiquetage et les pratiques de vente au détail concernant la «qualité» (forme, apparence et taille par opposition au goût ou au contenu nutritionnel), la taille des portions, les dates limites de consommation ou de vente, et l'écoulement des aliments invendus. Les utilisateurs commerciaux de grande taille (entreprises de transformation des aliments, entreprises de restauration, restaurants) devraient minimiser les déchets pour des raisons commerciales normales — et devraient être tenus de composter tout ce qu'ils ne peuvent utiliser directement. Il y a lieu d'encourager les initiatives à l'échelle du secteur industriel qui associent les détaillants. Les déchets alimentaires domestiques peuvent et doivent être réduits au minimum, grâce à des achats efficaces et à une utilisation dans les délais requis — il s'agit là principalement d'une question d'éducation des consommateurs. Le compostage individuel des résidus est possible à la campagne mais moins aisé en ville.