2) lØvolution des systŁmes de conduite en groupes pour les
truies gestantes,2) lØvolution des systŁmes de conduite en groupes pour les
truies gestantes,
3) les exigences concernant le logement individuel des verrats
adultes de reproduction,3) les exigences concernant le logement individuel des verrats
adultes de reproduction,
4) lØvolution des systŁmes de conduite en stabulation libre
des truies gestantes et des truies allaitantes qui rØpondentaux besoins de celles-ci sans compromettre la survie desporcelets,4) lØvolution des systŁmes de conduite en stabulation libre
des truies gestantes et des truies allaitantes qui rØpondentaux besoins de celles-ci sans compromettre la survie desporcelets,
5) lØtat des techniques limitant la nØcessitØ de recourir à la
castration chirurgicale,5) lØtat des pratiques dØlevage limitant la nØcessitØ de recou-
rir à la castration chirurgicale,
6) les attitudes et le comportement prØvisibles des consom-
mateurs à lØgard de la viande porcine dans lØventualitØoø le bien-Œtre des porcs ne ferait lobjet daucune amØlio-ration ou uniquement damØliorations mineures.6) les attitudes et le comportement prØvisibles des consom-
mateurs à lØgard de la viande porcine dans lØventualitØoø le bien-Œtre des porcs ne ferait lobjet daucune amØlio-ration ou uniquement damØliorations mineures,
6 bis) une Øtude de marchØ permettant danalyser si le mar-
chØ prend en compte le surcoßt engendrØ par les mesures
de bien-Œtre animal,
6 ter) une Øtude exhaustive de limpact Øconomique des
mesures prØvues par lensemble de la prØsente directive.
Le cas ØchØant, ledit rapport pourra Œtre assorti des proposi-
tions lØgislatives appropriØes.Le cas ØchØant, ledit rapport pourra Œtre assorti des proposi-
tions lØgislatives appropriØes.
Amendement 32
ARTICLE 1, POINT 3 bis (NOUVEAU)
Article 7, paragraphe 3 bis (nouveau) (directive 91/630/CEE)
3 bis) À larticle 7, le paragraphe suivant est ajoutØ:
3 bis. Au plus tard le 1
erjanvier 2002, la Commission
soumet au Conseil et au Parlement europØen un rapportsur le respect des dispositions de la prØsente directive etde son annexe ainsi que sur les contrôles effectuØs.
Amendement 33
ARTICLE 1, POINT 4
Article 10, paragraphe 3 bis (directive 91/630/CEE)
3 bis. Si de nouvelles dispositions de lannexe modifient le
contenu de la prØsente directive de maniŁre substantielle et/ouont un impact significatif sur lØquilibre Øconomique desexploitations ou sur leur mode de fonctionnement, les modifi-
cations de la rØglementation envisagØes doivent Œtre dØcidØes
conformØment à la procØdure prØvue à larticle 37 du traitØ.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de directive du Conseil concer-nant modifiant la directive 91/630/CEE Øtablissant les normes minimales relatives à la protection
des porcs (COM(2001) 20  C5-0039/2001  2001/0021(CNS))
(ProcØdure de consultation)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2001) 20) (
1),
 consultØ par le Conseil conformØment à larticle 37 du traitØ CE (C5-0039/2001),
(1) JO C 154 E du 29.5.2001, p. 114.C 53 E/334 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
 vu larticle 67 de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de lagriculture et du dØveloppement rural et lavis de la commission
de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des consommateurs (A5-0210/2001);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendØe;
2. invite la Commission à modifier en consØquence sa proposition, conformØment à larticle 250, para-
graphe 2, du traitØ CE;
3. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande à Œtre à nouveau consultØ au cas oø le Conseil entendrait modifier de maniŁre substantielle
la proposition de la Commission;
5. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
9. Aide financiŁre exceptionnelle au Kosovo *
A5-0209/2001
Proposition de dØcision du Conseil portant attribution dune nouvelle aide financiŁre exception-
nelle au Kosovo (COM(2001) 81  C5-0138/2001  2001/0045(CNS))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
Titre
Proposition de dØcision du Conseil portant attribution dune
nouvelle aide financiŁre exceptionnelle au KosovoProposition de dØcision du Conseil portant attribution dune
nouvelle aide financiŁre exceptionnelle au Kosovo (RØpublique
fØdØrale de Yougoslavie)
Amendement 2
Visa 1
vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam-
ment son article 308,vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam-
ment son article 308 , ainsi que le rŁglement (CE) no2666/2000
du Conseil du 5 dØcembre 2000 relatif à laide à lAlbanie, àla Bosnie-et-HerzØgovine, à la Croatie, à la RØpublique fØdØ-rale de Yougoslavie et lancienne RØpublique yougoslave deMacØdoine et abrogeant le rŁglement (CE) n
o1628/96 ainsi
que modifiant les rŁglements (CEE) no3906/89 et (CEE)
no1360/90 et les dØcisions 97/256/CE et 1999/311/CE (1),
et notamment son article 6, paragraphe 4 ,
(1) JO L 306 du 7.12.2000, p. 1.
Amendement 3
ConsidØrant 11
(11) Bien que lactivitØ Øconomique ait redØmarrØ trŁs rapide-
ment aprŁs le conflit, le Kosovo souffre dun faible niveau dedØveloppement, et son PIB par habitant est, selon les estima-tions, infØrieur à celui des autres pays de la rØgion et lun
des plus bas dEurope.(11) Bien que lactivitØ Øconomique ait redØmarrØ trŁs rapide-
ment aprŁs le conflit, le Kosovo souffre dun faible niveau dedØveloppement, et son PIB par habitant est, selon les estima-tions, parmi les plus bas de la rØgion et dEurope.28.2.2002 FR C 53 E/335 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001