Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive du Conseil 73/23/CEE

(2004/C 103/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple:

Pour l'EN 60034-2:1996, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Note 4:

La série des normes EN 60061-1, 2, 3 et 4 a une structure particulière et par conséquent les dates de cessation de présomption de la conformité indiquées n'affectent que les types modifiés par les différents amendements.

Note 5:

L'EN 60335-1:1994/A1:1996 remplace les normes EN 60335-2-19:1989 et l'EN 60335-2-20:1989. La date de cessation de présomption de conformité de ces deux normes est le 1.4.2004. La même date s'applique à l'EN 60335-1:1994/A12:1996.

Note 9:

L'EN 60335-2-9:1995 ne couvre les objectifs de sécurité de la directive 73/23/CEE que si, en complément, on prend en compte l'opinion de la Commission 2000/C 104/07.

Note 10:

L'EN 60335-2-21:1992 ne répond aux objectifs de sécurité de la directive 73/23/CEE que si, en complément, les prescriptions inscrites dans l'amendement 11:2002 à la EN 60335-2-21:1999 sont prises en compte.

Note 11:

L'EN 61242:1997 ne couvre les objectifs de sécurité de la directive 73/23/CEE que si, en complément, on prend en compte l'opinion de la Commission 2003/C 297/06.

Avertissement:

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne.