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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 25.11.2008 
SEC(2008) 2903 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL 
 
relatif aux dépenses du FEAGA 
  
Système d'alerte précoce 
 
N° 8/2008  
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 3 
2. Commentaires sur l'exécution du budget 2008 du FEAGA......................................... 3 3. Mise en œuvre des recettes affectées au FEAGA ........................................................ 5 4. Recettes provenant des montants  temporaires au titre de la  restructuration (secteur du 
sucre)......................................................................................................................... ... 5 
5. Mise en œuvre du fonds de restruct uration de l'industrie sucrière............................... 6 
6. Conclusions................................................................................................................. .6  
ANNEXE  CONSOMMATION PROVISOIRE DES CREDITS DU FEAGA  AU 30.6.2008 
 
FR 3   FR 1. I NTRODUCTION  
Pour la période comprise entre le 16 octobr e 2007 et le 30 juin 2008, le niveau d'exécution 
réel du budget par rapport au prof il des dépenses prévu par l'indi cateur, établi sur la base des 
dispositions de l’article 20 du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil1, est présenté dans le 
tableau figurant en annexe. 
2. C OMMENTAIRES SUR L 'EXECUTION DU BUDGET  2008  DU FEAGA 
On trouvera ci-après quelques co mmentaires sur les raisons e xpliquant les différences les 
plus importantes entre le niveau  d'exécution réel et le niveau prévu pour certains secteurs du 
budget 2008. 
2.1. Facteurs monétaires 
Conformément à l’article 21 du règlemen t (CE) n° 1290/2005, le budget adopté par 
l’autorité budgétaire a été établi sur la base du taux de change moyen au  cours de la période 
allant de juillet à septembre 2007, soit 1 EUR pour 1,37 USD. Il y a lieu de noter que, pour 
la période allant du 1er août 2007 au 30 juin 2008, le taux de change moyen était 
d’environ 1 EUR pour 1,48 USD, soit 8,0 % au-de ssus du taux utilisé p our l’établissement 
du budget 2008. 
Les dépenses engagées au cours de la période  susvisée tiennent compte de l'évolution du 
taux de change entre le dollar et l'euro. Il convi ent de préciser que la fixation des restitutions 
à l'exportation pour les produits agricoles, en pa rticulier pour le sucre, est influencée par les 
mouvements de ce taux de change. 
2.2. Facteurs de marché 
2.2.1. Céréales (– 48,4 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits,  par rapport au niveau de l'i ndicateur, est due au niveau 
élevé des prix intérieurs auquel les céréales d’intervention ont été ve ndues, qui tranche avec 
le faible niveau des prix retenu lors de l'établissement du budget 2008. 
2.2.2. Restitutions pour les produits hors annexe I (- 26,7 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits, par rapport au niveau de l'indicateur, est principalement 
due au fait que le niveau global des restituti ons à l’exportation octroyé es était inférieur aux 
niveaux des restitutions prévus lors de l'établissement du budget 2008. Des économies 
devraient être réalisées dans ce secteur d'ici la fin de l'exercice budgétaire. 
2.2.3. Programmes alimentaires (– 115,3 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits, par rapport au niveau de l'indicateur, tient notamment au 
fait que certains États membres, en raison de difficultés administratives, n’exécuteront pas 
la part des crédits qui leur a été attribuée dans le plan pour 2008. Des économies devraient 
être réalisées dans ce secteur d'ic i la fin de l'exercice budgétaire. 
2.2.4. Sucre (- 107,0 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits, par rapport au niveau de l'indicateur, est due tant aux 
quantités réduites de sucre exporté qu'au fa it que le niveau global des restitutions à 
l’exportation octroyées  est inférieur aux quantité s et aux niveaux des rest itutions prévus lors 
                                                 
1 JO L 209 du 11.8.2005, p. 1. 
 
FR 4   FR de l'établissement du budget 2008. Des économies devraient être réalisées dans ce secteur 
d'ici la fin de l'exercice budgétaire.  
2.2.5. Fruits et légumes (+ 174,7 millions EUR) 
Ce dépassement est principalement dû aux pa iements effectués par les États membres pour 
les fonds opérationnels des organisations de  producteurs par rapport au niveau de 
l'indicateur au 30 juin 2008. 
Cependant, il convient de noter que la nature de ce dépassem ent des crédits budgétaires est 
d'ordre technique. Des recettes estimées à 467,0 millions EUR ont été affectées au 
financement de dépenses destinées aux f onds opérationnels pour les organisations de 
producteurs dans le secteur des fruits et légumes. Les crédits budgétaires 2008 demandés et 
accordés par l'autorité budgétaire pour ce secteur n'incluaient pas ces recettes. Par conséquent, les dépenses exposée s actuellement sont comparées à l'indicateur qui s'applique 
à un niveau de crédits inférieu r puisqu'il ne tient pas compte  des recettes affectées à ce 
secteur. C'est ce qui explique le  dépassement du budget à ce stade.  
Il convient de noter que le m ontant des recettes affectées aux fr uits et légumes devrait être 
suffisant pour couvrir le niveau des dépenses prévisibles des Ét ats membres dans ce secteur. 
2.2.6. Vin (- 201,7 millions EUR) 
Cette sous-exécution des crédits, par rappor t au niveau de l'indicateur, est due: 
– aux dépenses moindres engagées par les État s membres pour la dist illation du vin, en 
raison des quantités plus faibles de sous -produits de la vinification livrés à la 
distillation et des quantités pl us faibles de vin distillé pour  l’industrie de l’alcool,  
– aux dépenses moindres engagées par les États membres pour les aides à la 
restructuration et à la reconversion. 
Des économies devraient être réalisées dans ce se cteur d'ici la fin de l'exercice budgétaire. 
2.2.7. Viandes porcines, œufs et volailles (+ 37,2 millions EUR) 
Ce dépassement est dû aux paiements effect ués par les États membres aux fins des 
restitutions à l’exportation de vi ande porcine fraîche et congel ée. Ce régime a été introduit 
par la Commission à la fin du mois de novem bre 2007 afin de faire face à la situation 
difficile du marché dans ce secteur, due prin cipalement au coût élevé des aliments pour 
animaux et à la chute du dollar des États-Un is. Le budget 2008 ne pr évoyait pas de crédits 
pour ce régime, raison pour laque lle le dépassement observé devr ait se poursuivre jusqu’à la 
fin de l’exercice budgétaire. 
2.3. Aides directes (+ 861,6 millions EUR) 
Ce dépassement résultant de la comparaison des dépenses engagées avec le niveau de 
l'indicateur est principalement lié  aux aides directes découplées,  et notamment au régime de 
paiement unique. 
Il convient de noter que ce dépassement des crédits budgétair es est d'ordre technique. Des 
recettes estimées à 1 470,0 millions EUR ont été affectées au financement de dépenses dans 
le cadre du régime de paiement unique. Le s crédits budgétaires 2008 demandés et accordés 
par l'autorité budgétaire pour ce régime n'inclua ient pas ces recettes. Par conséquent, les 
dépenses exposées actuellement sont comparées à l'indicateur, qui s'applique à un niveau de 
crédits inférieur puisqu'il ne tient pas compte  des recettes affectées à ce régime. C'est ce qui 
explique le dépassement budgétaire à ce stade. 
 
FR 5   FR Il convient de noter qu e le montant des recette s affectées aux aides di rectes devrait être 
suffisant pour couvrir le niveau des dépenses prévisibles des Ét ats membres dans ce secteur. 
2.4. Audit des dépenses agricoles 
2.4.1. Apurement des exercices antérieurs (+ 228,3 millions EUR)  
Ce dépassement résulte de la comparaison de s sommes déjà récupérées à la suite de 
corrections avec le niveau de  l'indicateur au 30 juin 2008. 
Toutefois, toutes les décisions relatives à l'apurement des comptes qui devraient être 
exécutées au cours de cet ex ercice budgétaire ont déjà été prises par la Commission. Le 
montant net qui devrait être réc upéré à la suite de corrections imposées par ces décisions, y 
compris une estimation des corrections pour reta rds de paiement qui devraient encore être 
apportées, s'élève à ce stade à environ – 40, 0 millions EUR. Ce montant, par rapport 
aux - 370,0 millions EUR prévus par l'autorité budgétaire dans le budget 2008, se traduit par une pénurie de crédits budgétaires d'environ  - 330,0 millions EUR. Cette diminution des mont ants récupérés doit être couverte par un 
transfert de crédits et entraînera une augm entation équivalente des dépenses du FEAGA.  
3. M
ISE EN ŒUVRE DES RECETTES AFFECTEES AU FEAGA 
Le tableau joint en annexe montre qu'au 30 juin 2008, des recettes affectées avaient été 
perçues pour un montant de 1 111,8 millions EUR. En particulier: 
– les rattrapages d'apurement de conformité, d'un montant 
d'environ 575,4 millions EUR, des montants supp lémentaires étant prévus d'ici à la fin 
de l'exercice budgétaire, 
– les recettes provenant de  la correction des irré gularités, d'un montant 
d'environ 315,7 millions EUR, des montants supplémentaires étant également prévus 
d'ici la fin de l'exer cice budgétaire, et  
– un montant d'environ 220,8 millions EUR perçu au  titre du prélèvement sur le lait, par 
rapport à une estimation initiale de 219,0 millions EUR. 
Alors que le montant initialement prévu ét ait de 1 138,0 millions EUR, le montant des 
recettes affectées reporté de  2007 à 2008 s'est en définitive élevé à 1 159,5 millions EUR. 
4. R ECETTES PROVENANT DES MONTANTS TEMPOR AIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION 
(SECTEUR DU SUCRE )  
En novembre 2007, les États membres ont pa yé la deuxième tranche des montants 
temporaires au titre de la restructura tion dus pour l'abandon des quotas de sucre 
de 2006/2007, soit environ 858,1 millions EUR. En outre, les États membres ont également payé la première tranche des montants tempor aires au titre de la restructuration dus pour 
l'abandon des quotas de sucre de 2007/2008, soit environ 1 734,7 millions EUR. Au 30 juin 2008, des recettes affectées sous la fo rme de montants tempor aires au titre de la 
restructuration avaient donc été transfér ées à la Commission pour un montant total 
de 2 592,9 millions EUR. 
Enfin, alors que le montant initialement pré vu était de 530,0 millions EUR, le montant des 
recettes affectées reporté de 2007 à 2008 s'est en définitive élevé à 735,8 millions EUR. À ce stade, après les paiements de l'aide au ti tre du fonds de restruct uration de l'industrie 
sucrière (voir point 5 ci-dessous), les montants  temporaires au titre de la restructuration 
présentent un solde de 1 334,9 millions EUR. Un e grande partie de ce montant sera reportée 
en 2009. 
 
FR 6   FR 5. M ISE EN ŒUVRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION DE L 'INDUSTRIE SUCRIERE  
À la fin du mois de juin, les États memb res avaient payé environ 616,6 millions EUR pour 
les aides à la restructuration de l'i ndustrie sucrière de la campagne de 
commercialisation 2007/2008, pour les aides à la di versification ainsi que pour les aides au 
raffinage du sucre. Le montan t total des aides versées penda nt l’exercice financier est 
de 1 258,0 millions EUR. Ces aides ont été finan cées par les recettes précitées provenant des 
montants temporaires au titre de la re structuration (voir point 4 ci-dessus). 
6. C ONCLUSIONS  
Les crédits budgétaires du FEAGA u tilisés pour le remboursement  des dépenses effectuées 
par les États membres, entre le 16 octobre 2007 et le 30 juin 2008, pour les mesures de 
marché et les aides directes se sont élevés  à 40 083,5 millions EUR,  ce qui représente un 
dépassement général des crédit s d'environ 745,8 millions EUR.  
Ce dépassement apparent est principalement im putable aux aides directes découplées, et en 
particulier au régime de paiement unique, ains i qu'à la diminution des montants récupérés à 
la suite des corrections effectuées dans le  cadre de l'apurement des comptes du FEAGA. 
Toutefois, en ce qui concer ne les mesures de marché, à ce stade, on observe une 
sous-exécution des crédits budgétaires de – 299,4 millions EUR, et des économies devraient 
être réalisées dans un certain nombre de secteurs, tels que le s restitutions pour les produits 
hors annexe I, les programmes alimen taires, le sucre et le vin.  
Actuellement, il convient de souligner que le niveau disponible des recettes affectées au 
FEAGA sera suffisant pour couvr ir tout dépassement des cr édits budgétaires. Ces recettes 
affectées se composent d'un montant de 1 159,5 millions EUR, reporté de l'exercice 
budgétaire 2007 à l'exercice budgétaire 2008, et  d'un montant de 1 111,8 millions EUR, 
perçus jusqu'au 30 juin 2008, contre 799,0 millions EUR prévus dans le budget de 2008 pour les nouvelles recettes affectées. 
 
R 7   FR A N N E XE 
Crédits initiaux 
Budget (*)Consommation
de
novembre à
juinUtilisation
Mio EUR Mio EUR % Mio EUR %
ABC=
B/AE=
D*AF=C-D
05 01 9,0 2,6 29,0 % 4,1 -16,2 %
9,0 2,6 29,0 % 4,1 -16,2 %
05 02
05 02 01 -9,0 -44,0 489,2 % 4,4 537,6 %
05 02 02 p.m. 0,0 0,0 %
05 02 03 150,0 86,0 57,3 % 112,7 -17,8 %
05 02 04 307,0 132,5 43,2 % 247,8 -37,6 %
05 02 05 576,0 324,9 56,4 % 431,9 -18,6 %
05 02 06 48,0 39,6 82,5 % 42,1 -5,1 %
05 02 07 21,0 12,6 59,9 % 12,8 -1,1 %
05 02 08 728,0 825,0 113,3 % 650,3 24,0 %
05 02 09 1.412,0 960,1 68,0 % 1.161,8 -14,3 %
05 02 10 50,4 38,2 75,8 % 32,3 11,6 %
05 02 11 372,0 262,3 70,5 % 259,8 0,7 %
05 02 12 167,0 116,6 69,8 % 120,7 -2,5 %
05 02 13 61,0 33,2 54,5 % 47,0 -22,5 %
05 02 14 p.m. 0,0
05 02 15 149,0 130,1 87,3 % 92,9 25,0 %
4.032,4 2.917,1 72,3 % 3.216,5 -7,4 %
05 03
05 03 01 30.494,0 31.218,9 102,4 % 30.296,4 3,0 %
05 03 02 5.775,0 5.578,8 96,6 % 5.653,4 -1,3 %
05 03 03 563,0 145,1 25,8 % 131,3 2,4 %
36.832,0 36.942,8 100,3 % 36.081,2 2,3 %
05 04 p.m. -11,1
05 07 -370,0 -33,6 9,1 % -262,0 -61,7 %
p.m. 3,3
27,5 5,5 19,8 % 26,2 -75,4 %
05 08 31,5 16,2 51,5 % 27,8 -37,0 %
11 02 32,5 29,9 92,1 % 16,3 42,1 %
17 01 2,4 0,7 30,0 % 0,8 -3,3 %
17 03 14,3 0,0 0,0 % 0,0 0,0 %
17 04 265,0 210,3 79,3 % 226,9 -6,3 %
40.876,5 40.083,5 98,1 % 39.337,7 1,8 %
6 7 0 1 p.m. 575,4
6 7 0 2 p.m. 315,7
6 7 0 3 p.m. 220,8
p.m. 1.111,8
05 02 16 p.m. 1.258,0
6 8 0 1 p.m. 2.592,9
6 8 0 2 p.m. 0,0
6 8 0 3 p.m. 0,0
p.m. 1.334,9
(*)   Exercice budgétaire = 16.10.2007 au 15.10.2008 mais dépenses directes possibles jusqu'au 31.12.2008
(**)  Pour les paiements directs, cela concerne les engagements
(***) Y compris l'utilisation des recettes reportées de l'année précédente(1)    Chapitre ne portant pas exclusivement sur le FEAGA
(2)    Chapitre hors titre 05 mais inclus dans le FEAGA
(3)    Utilisé uniquement dans les cas où les États membres sont bénéficiairesApurement concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées
Total fonds de restructuration de l'industrie sucrièreMontants temporaires au titre de la restructuration - Recettes affectées (estimation: 2374 Mio EUR)
Irrégularités concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectéesFonds de restructuration de l'industrie sucrière
Fonds de restructuration de l'industrie sucrière (estimation de crédits d'un montant de 1344 Mio EUR provenant 
des recettes)***Total des recettes (à l'exclusion de 6 8)Irrégularités FEAGA (estimation: 80 Mio EUR)
Prélèvement spécial producteurs de lait (estimation: 219 Mio EUR)Recettes
Apurement des comptes du FEAGA (estimation: 500 Mio EUR)Total des dépenses (à l'exclusion de 05 02 16) 96,2 % 745,8(1) (2) SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PH YTOSANITAIRE 85,6 % -16,6
170401 à 170405 et 170407(1) (2) SANTÉ PUBLIQUE 0,0 % 0,0
17 03 02 Fonds communautaire du tabac - Paiements directs par l'UEDES CONSOMMATEURS
17010401, 17010404 à 17010406(2) MARCHÉS DE LA PÊCHE 50,0 % 13,7
(1) (2) DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE SANTÉ ET PROTECTION 33,4 % -0,1STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATI ON DU DOMAINE POLITIQUE AGRICULTURE 88,5 % -11,6
ET DÉVELOPPEMENT RURAL(3) 05070107 Apurement de conformité des comptes des années précédentes
Autres lignes (05070102 et 050702) 95,2 % -20,72000-2006
05070106 Apurement des comptes des années précédentes 70,8 % 228,3AUTRES DÉPENSES
050401 Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie»-Période de programmationMontants d'aide supplémentaires 23,3 % 13,8
Total 05 03 Aides directes 98,0 % 861,6Aides directes découplées (estimation de crédits d'un montant de 1470 Mio EUR provenant des recettes)*** 99,4 % 922,4
Autres aides directes 97,9 % -74,6Total 05 02 Interventions sur les marchés agricoles (à l'exclusion de 05 02 16) 79,8 % -299,4
AIDES DIRECTESViandes ovines et caprines
Viandes porcines, œufs et volaille, apiculture et autres produits animaux 62,4 % 37,2Lait et produits laitiers 72,3 % -4,1
Viandes bovines 77,0 % -13,8Promotion 64,2 % 5,8
Autres produits végétaux/mesures 69,8 % 2,5Fruits et légumes (estimation de crédits d'un montant de 467 Mio EUR provenant des recettes)*** 89,3 % 174,7
Produits du secteur vitivinicole 82,3 % -201,7Huile d'olive 87,6 % -2,5
Plantes textiles 61,0 % -0,2Programmes alimentaires 80,7 % -115,3
Sucre 75,0 % -107,0Riz
Restitutions pour les produits hors annexe 1 75,1 % -26,7INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES
Céréales -48,5 % -48,405010401 et 05010407
Total 05 01 Dépenses administratives du FEAGA 45,2 % -1,5Dépenses
(1) DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU FEAGA 45,2 % -1,5% EUR mio
DG = B - ESituation au 30/6/2008
en millions EUR
Profil de consommation (**)
situation en juinÉcart entre
l'exécution et
l'indicateurEXERCICE BUDGÉTAIRE 2008 (*)
CONSOMMATION PROVISOIRE DES CRÉDITS DU FEAGA