5. CO 2émis par les véhicules particuliers neufs ***III
A5-0128/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de sur-
veillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO 2dues aux véhicules particuliers neufs
(C5-0105/2000 3dash 1998/0202(COD))
(Procéduredecodécision:troisièmelecture)
Le Parlement européen,
;dash vuleprojetcommunapprouvéparlecomitédeconciliation(C5-0105/2000),
;dash vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commissionau Parlement européen et
auConseil(COM(1998)348)(2),
;dash vulapropositionmodifiéedelaCommission(COM(1999)58)(3),
;dash vusapositionendeuxième lecturesurlapositioncommuneduConseil(4),
;dash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2000)44;dashC5-0070/2000),
;dash vul’article251,paragraphe 5,dutraitéCE,
;dash vul’article83desonrèglement,
;dash vulerapportdesadélégationaucomitédeconciliation(A5-0128/2000);
1. approuveleprojetcommun;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254,
paragraphe 1,dutraitéCE;
3. chargesonSecrétaire généraldesignerl’acte,pourcequirelèvedesescompétences,etdeprocéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
4. charge saPrésidentedetransmettrelaprésenterésolutionlégislative auConseiletàlaCommission.
(1) JOC98du9.4.1999,p.240.
(2) JOC231du23.7.1998,p.6.
(3) JOC83du25.3.1999,p.9.
(4) «Textesadoptés»du2décembre1999,point4.
6. Aménagement du temps de travail ***III
A5-0129/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CEdu Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail afin de couvrir les
secteurs et activités exclus de ladite directive (C5-0183/2000 3dash 1998/0318(COD))
(Procéduredecodécision:troisièmelecture)
Le Parlement européen,
;dash vuleprojetcommunapprouvé parlecomitédeconciliationetlesdéclarationsdelaCommissions’y
rapportant(C5-0183/2000),C59/92 FR23.2.2001 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
Mercredi, 17 mai 2000
;dash vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commissionau Parlement européen et
auConseil(COM(1998)662)(2),
;dash vusapositionendeuxième lecturesurlapositioncommuneduConseil(3),
;dash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(1999)699;dashC5-0051/2000),
;dash vul’article251,paragraphe 5,dutraitéCE,
;dash vul’article83desonrèglement,
;dash vulerapportdesadélégationaucomitédeconciliation(A5-0129/2000);
1. approuveleprojetcommunetrappellelesdéclarationsdelaCommissions’yrapportant;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254,
paragraphe 1,dutraitéCE;
3. chargesonSecrétaire généraldesignerl’acte,pourcequirelèvedesescompétences,etdeprocéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
4. charge saPrésidentedetransmettrelaprésenterésolutionlégislative auConseiletàlaCommission.
(1) JOC219du30.7.1999,p.231.
(2) JOC43du17.2.1999,p.16.
(3) «Textesadoptés»du16novembre1999,point2.
7. Prévention et lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmis-
sibles ***I
A5-0117/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de prévention
et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (COM(1998) 623 3dash
C4-0025/1999 3dash 1998/0323(COD))
Cettepropositionestmodifiéecommesuit:
TEXTEPROPOSÉ
PARLACOMMISSION(1)AMENDEMENTS
DUPARLEMENT
(Amendement1)
Considérant (1 bis) (nouveau)
(1bis) considérant que les informations préoccupantes
relatives à la preuve scientifique de la transmission del’EST par le sang et l’augmentation des cas d’EST égale-ment en dehors du Royaume-Uni montrent qu’il estgrand temps de procéder à une révision de la politiquede précaution de la Communauté en matière de préven-tion et d’enraiement des encéphalopathies qui tienne
compte de ces nouvelles données;
(1) JOC45du19.2.1999,p.2.23.2.2001 FR C59/93 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
Mercredi, 17 mai 2000