ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 364 
 
 
 
Vol. 1983/0 142 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  364 final. 
Bruxelles,le  8 juin  1983. 
Modification 
de La proposition de décision du  Conseil 
arrêtant une action communautaire expérimentale de stimulation 
de l'efficacité du potentiel scientifique et technique de la 
Communauté Européenne (1983-1984) 
(présentée par la Commission au  Conseil  en  vertu  de l'article  149 § 2 
du Traité CEE) 
COM(83)  364 final. 

La Commission a présenté au  Conseil,  Le 3 décembre 1982, une 
proposition de décision arrêtant une action communautaire expérimentale 
de stimulation de l'efficacité du potentiel scientifique et technique 
de La  C.E.E.  (1983-1984) (COM(82) 808 final). 
Le Parlement Européen, consulté par le Président du  Conseil,  a 
adopté le 20 mai 1983 une résolution dans laquelle il approuve cette 
proposition, sous réserve que la Commission fasse siens les amendements 
repris en annexe  (texte  souligné). 
La Commission, sur La base de  l'article  149, § 2, du traité  instituant 
la CEE, modifie sa proposition initiale (Annexe A), en y apportant 
l'amendement proposé par le Parlement et présente cette modification, 
reprise en annexe, au  Conseil. 

ANNEXE 
Modi  fi cation 
de La proposition de décision du  Conseil 
arrêtant une action communautaire expérimentale de stimulation 
de l'efficacité du potentiel scientifique et technique de la 
communauté européenne (1983-1984) 
Proposition  initiale 
(doc. C0M(82) 808  final) Proposition  modifiée 
(les modifications sont soulignées) 
texte  de la décision : inchangé 
Annexe  A : préambule et § 1 : inchangés 
paragraphe 2 : 
2. Dans  ces domaines, différents 
types d'actions de stimulation 
ayant valeur d'exemple sont à 
expérimenter : allocations de 
recherche,  jumelages de labora­
toires, séminaires ou ateliers, 
subventions à des équipes de 
recherche.  D'autre  part,  un 
projet  spécifique de caractère 
multidisciplinaire  sera  engagé 
en permettant à des équipes de 
pays  différents de travailler en 
commun pour le mener à  bien. 2. Dans  ces domaines, différents 
types d'actions de stimulation 
ayant valeur d'exemple sont à 
expérimenter : allocations de 
recherche,  jumelages de labora­
toires, ojo^JliiÉ-^ss-Etîsr^^rj' 
subventions à des équipes de 
recherche.  D'autre  part,  un 
projet  spécifique de caractère 
multidisciplinaire  sera  engagé 
en permettant à des équipes de 
pays  différents de travailler en 
commun pour le mener à  bien. 
paragraphes  3 et 4 : inchangés 
Annexe  B : inchangée