Les États membres veillent à ce que leurs autorités compétentes établissent des plans pour les inspections visant à vérifier le respect des dispositions du présent règlement. Ces plans couvrent toute la zone géographique de l’État membre concerné aux niveaux appropriés, en garantissant que les plans sont coordonnés dès lors que plusieurs plans d'inspection sont mis en place, et s'appliquent à l'ensemble des inspections des transferts de déchets réalisées en vertu du paragraphe 2, y compris les inspections des établissements et des entreprises, des transports par voie routière et ferroviaire et des envois dans les ports. Ces plans comprennent les éléments suivants:

Les États membres veillent à ce que leurs autorités compétentes établissent des plans pour les inspections visant à vérifier le respect des dispositions du présent règlement. Ces plans couvrent toute la zone géographique de l’État membre concerné et s'appliquent à l'ensemble des inspections des transferts de déchets réalisées en vertu du paragraphe 2, y compris les inspections des établissements et des entreprises, des transports par voie routière et ferroviaire et des envois dans les ports. Ces plans comprennent les éléments suivants:

la stratégie et les objectifs, lesquels seront mesurables, des inspections des transferts de déchets avec mention des ressources humaines, financières et autres qui sont nécessaires;

la stratégie et les objectifs des inspections des transferts de déchets avec mention des ressources humaines, financières et autres qui sont nécessaires;

une évaluation des risques portant sur des flux de déchets spécifiques et les sources des transferts illicites et tenant compte des données fondées sur les services de renseignements, comme les enquêtes de police et les analyses des activités criminelles;

une évaluation des risques portant sur des flux de déchets spécifiques et les sources des transferts illicites et tenant compte des données fondées sur les services de renseignements, comme les enquêtes de police et les analyses des activités criminelles;

des priorités et une description de la manière dont elles ont été sélectionnées sur la base des stratégies, des objectifs et de l’évaluation des risques;

(c)

des priorités et une description de la manière dont elles ont été sélectionnées sur la base des stratégies, des objectifs et de l’évaluation des risques;

(c)

des informations sur le nombre et le type d’inspections prévues concernant les décharges, les transports par voie routière, aérienne, navigable et ferroviaire et les envois dans les ports, sur la base de l'évaluation des risques et des priorités;

des informations sur le nombre et le type d’inspections prévues concernant les décharges, les transports par voie routière et ferroviaire et les envois dans les ports;

les moyens de d'une coopération effective et efficace entre les différentes autorités participant aux inspections;

une évaluation des besoins de formation des inspecteurs sur des aspects techniques ou juridiques liés à la gestion des déchets et aux transferts de déchets, ainsi que des dispositions concernant des programmes de formation réguliers;

une évaluation des besoins de formation des inspecteurs sur des aspects techniques ou juridiques liés à la gestion des déchets et aux transferts de déchets, ainsi que des dispositions concernant des programmes de formation réguliers.

des informations sur la manière dont les acteurs réglementés et le grand public peuvent dénoncer des comportements abusifs auprès d'une agence prévue à cette fin («whistleblowing»).

une stratégie de communication et de promotion de la conformité pour associer les acteurs réglementés et le grand public;

Les plans sont réexaminés au moins une fois par an et, le cas échéant, mis à jour. Ce réexamen évalue la mesure dans laquelle les objectifs et les autres éléments des plans ont été mis en œuvre.