Agenda social européen

approuvé par le Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000

(2001/C 157/02)

1. Orientations politiques définies par le Conseil européen

1. Le Conseil européen de Lisbonne a fixé pour l'Union européenne l'objectif stratégique de "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

2. Il a également fixé un objectif de plein emploi en Europe dans une société mieux adaptée aux choix personnels des femmes et des hommes. L'objectif final est de porter, sur la base des statistiques disponibles, le taux d'emploi (actuellement de 61 % en moyenne) à un niveau aussi proche que possible de 70 % d'ici à 2010 et à faire en sorte que la proportion des femmes actives (actuellement de 51 % en moyenne) dépasse 60 % d'ici à 2010. Les chefs d'État et de gouvernement ont souligné qu'un taux de croissance économique moyen de 3 % environ devrait être une perspective réaliste pour les années à venir, pour autant que les mesures qu'ils ont retenues à Lisbonne soient mises en oeuvre dans un contexte macroéconomique sain.

3. Le Conseil européen a, dans ce cadre, chargé la présidence française d'engager des travaux "sur la base de la communication de la Commission, afin d'arriver en décembre, au Conseil européen de Nice, à un accord sur un agenda social européen intégrant les initiatives des différents partenaires concernés".

4. Conformément à ces orientations, la Commission a présenté, le 28 juin 2000, sa communication sur l'agenda social européen. Cette communication a été annoncée par la Commission dans le cadre de son programme quinquennal comme l'un des éléments clés de son agenda économique et social. Les États membres ont unanimement souligné la qualité de cette contribution. Ils ont considéré qu'elle constituait une base pertinente, compte tenu des orientations définies par le Conseil européen à Lisbonne et à Feira. Il est également rappelé que cette communication éclaire la manière dont la Commission entend faire usage de son droit d'initiative dans le domaine de la politique sociale.

5. Sur cette base, la résolution du Parlement européen adoptée le 26 octobre 2000 a fourni des éléments d'approfondissement et d'enrichissement substantiels. Il a particulièrement insisté sur les points suivants: l'importance de l'interaction entre politiques économique, sociale et de l'emploi, le rôle des différents instruments, et notamment de la méthode ouverte de coordination et de la législation, et la mobilisation de tous les acteurs. Il a souhaité renforcer l'agenda sur une série de points et souligné la nécessité d'un suivi annuel de l'agenda social sur la base d'un tableau de bord élaboré par la Commission.

6. Les avis émis par le Comité économique et social et le Comité des régions ont également enrichi le débat. Les apports émanant des partenaires sociaux ainsi que des organisations non gouvernementales ont permis d'intégrer les points de vue de ces acteurs clés pour les politiques sociales. Les comités et groupes du Conseil ou de la Commission pertinents, et notamment le comité de l'emploi, le groupe à haut niveau sur la protection sociale et le comité consultatif pour l'égalité entre les hommes et les femmes, ont également apporté leur contribution à ce travail.

2. Moderniser et améliorer le modèle social européen

7. À Lisbonne, les États membres ont rappelé que: "C'est sur la base du modèle social européen, avec ses régimes de protection sociale très développés, que doit se faire le passage à l'économie de la connaissance". Ils ont souligné que: "Les ressources humaines sont le principal atout de l'Europe et devraient être au centre des politiques de l'Union. L'investissement dans les ressources humaines et la mise en place d'un État social actif et dynamique revêtiront une importance capitale tant pour la place de l'Europe dans l'économie de la connaissance que pour faire en sorte que l'émergence de cette nouvelle économie n'ait pas pour effet d'aggraver les problèmes sociaux actuels que sont le chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté".

8. La Commission a placé au coeur de sa communication, la nécessité d'assurer une interaction positive et dynamique des politiques économique, sociale et de l'emploi et de mobiliser l'ensemble des acteurs pour atteindre cet objectif stratégique.

9. Dans cette perspective, la double finalité de la politique sociale doit être soulignée: l'agenda doit renforcer le rôle de la politique sociale en tant que facteur de compétitivité; il doit lui permettre parallèlement d'être plus efficace dans la poursuite de ses finalités propres en matière de protection des individus, de réduction des inégalités et de cohésion sociale. Le Parlement européen et les partenaires sociaux ont particulièrement insisté sur cette double finalité. En effet, la croissance économique et la cohésion sociale se renforcent mutuellement. Une société avec plus de cohésion sociale et moins d'exclusion est le gage d'une économie plus performante.

10. Une approche de ce type suppose, en premier lieu, d'accroître le niveau de participation au marché de l'emploi, surtout des groupes qui y sont sous-représentés ou désavantagés. En effet, des emplois plus nombreux et meilleurs sont la clé de l'inclusion sociale. Il convient de promouvoir des marchés du travail plus faciles d'accès et d'encourager la diversité dans l'emploi en tant que facteur de compétitivité et d'intégration sociale. La stratégie de renforcement mutuel des politiques économiques et sociales, définie à Lisbonne, consistant à mobiliser tout le potentiel d'emploi disponible, est ainsi décisive pour assurer la pérennité des systèmes de retraite.

11. Pour préparer l'avenir, l'Union doit s'appuyer sur ses acquis. Elle doit ainsi continuer à promouvoir les valeurs de solidarité et de justice qui la caractérisent et que la charte des droits fondamentaux consacre solennellement. Le modèle social européen, caractérisé en particulier par des systèmes de protection sociale de haut niveau, par l'importance du dialogue social, et par des services d'intérêt général, dont le champ couvre des activités essentielles à la cohésion sociale, repose aujourd'hui, par delà la diversité des systèmes sociaux des États membres, sur un socle commun de valeurs.

12. Le modèle social européen s'est développé au cours des quarante dernières années au travers d'un acquis communautaire substantiel que les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont permis de renforcer considérablement. Il comprend, désormais, des textes essentiels dans de nombreux domaines: libre circulation des travailleurs, égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle, santé et sécurité des salariés, conditions de travail et d'emploi et, plus récemment, lutte contre toutes les formes de discrimination. Le chapitre social du traité a consacré le rôle fondamental des accords entre les partenaires sociaux dans le processus législatif. Le Conseil européen extraordinaire de Luxembourg a constitué une étape majeure dans la mobilisation de l'Union européenne en faveur de l'emploi. Le traité d'Amsterdam, avec la stratégie européenne pour l'emploi, et le Conseil européen réuni à Lisbonne et à Feira, avec la méthode ouverte de coordination en matière d'exclusion sociale et la coopération renforcée dans le champ de la protection sociale, ont apporté des méthodes nouvelles et pertinentes pour élargir les nouveaux domaines d'action communautaire.

13. L'objectif fixé à Lisbonne suppose que l'Union européenne identifie les défis nouveaux qui appellent des réponses dans les cinq prochaines années.

3. Les défis communs

Réaliser le plein emploi et mobiliser tout le potentiel d'emplois disponible

14. Le dynamisme de la croissance en Europe, soutenu par la poursuite des réformes structurelles, doit permettre de réaliser l'objectif d'un retour au plein emploi. Cette perspective implique des politiques ambitieuses en termes d'augmentation des taux d'activité, de diminution des écarts régionaux, de réduction des inégalités et d'amélioration de la qualité de l'emploi.

15. Il est fondamental d'améliorer les qualifications et d'accroître les possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie, en confiant un rôle essentiel aux partenaires sociaux. En effet, le développement et l'évolution des compétences sont indispensables pour améliorer la capacité d'adaptation, la compétitivité et lutter contre l'exclusion sociale. Des changements dans l'organisation du travail seront nécessaires afin de profiter pleinement du potentiel des technologies de l'information et de la communication. La souplesse et la sécurité doivent être combinées dans le contexte d'une économie en mutation.

Profiter du progrès technique

16. L'évolution rapide des technologies de l'information et de la communication ainsi que des sciences de la vie fait apparaître pour chacun de nos pays la nécessité d'occuper le premier rang, selon l'objectif fixé au Conseil européen de Lisbonne, dans l'économie et la société du savoir et de l'innovation, nouveaux ressorts de croissance et de développement.

17. Les changements technologiques doivent aussi se traduire par une amélioration du niveau et des conditions de vie, qui puisse bénéficier à l'ensemble du corps social. L'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication constitue donc une opportunité exceptionnelle dont il convient de tirer pleinement parti, en veillant à ne pas élargir le fossé entre ceux qui ont accès aux nouvelles connaissances et ceux qui en sont exclus.

Développer la mobilité

18. L'intégration économique et la constitution d'entreprises bi- ou multinationales induisent une mobilité croissante des femmes et des hommes entre les pays de l'Union. Cette tendance, qui est déjà manifeste pour les jeunes diplômés et les cadres supérieurs, doit être encouragée et facilitée, en particulier pour les enseignants, les chercheurs et les personnes en formation. Cette exigence doit être prise en compte, de manière appropriée, dans le cadre des systèmes éducatifs et de formation nationaux. Par ailleurs, il convient de moderniser et d'améliorer les règles communautaires assurant le maintien des droits sociaux pour les travailleurs qui exercent leur droit à la mobilité.

Tirer parti de l'intégration économique et monétaire

19. La mise en oeuvre de l'union économique et monétaire et l'existence d'un grand marché intérieur entraînent une plus grande transparence dans la comparaison des coûts et des prix. Cette intégration, gage de compétitivité accrue, se traduira par des restructurations des appareils de production et des mutations sectorielles qu'il conviendra de maîtriser et d'accompagner par des efforts accrus en matière de qualification et de formation des travailleurs. Il est nécessaire de développer une approche positive de ces changements en impliquant les entreprises et les travailleurs.

20. Une croissance soutenue et non inflationniste au sein de l'union économique et monétaire implique aussi que les évolutions des rémunérations salariales soient compatibles notamment avec l'évolution dans chaque État membre des gains de productivité et avec les dispositions fixées par les traités relatives au maintien de la stabilité des prix.

Répondre au vieillissement démographique

21. Le vieillissement de la population constitue un défi pour chaque État membre. Cela appelle, au-delà de la poursuite de politiques appropriées en matière de famille et d'enfance, des réponses nouvelles qu'il s'agisse de l'augmentation du taux d'activité féminin, de faciliter et d'appuyer le maintien en activité des travailleurs âgés, de la viabilité des systèmes de retraite et des mesures de prise en charge de la dépendance.

22. La réalisation d'un haut niveau d'emploi et l'augmentation de l'activité féminine en réduisant la charge des retraites par actif occupé renforceront la capacité à faire face au vieillissement. Il est donc nécessaire de faciliter l'accès au marché du travail par des mesures de lutte contre la discrimination, l'adaptation des systèmes de protection sociale pour promouvoir l'activité et renforcer l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Renforcer la cohésion sociale

23. La cohésion sociale, le refus de toutes les formes d'exclusion et de discriminations et l'égalité entre les femmes et les hommes constituent des valeurs essentielles du modèle social européen, réaffirmées à l'occasion du Conseil européen de Lisbonne. L'emploi est la meilleure protection contre l'exclusion sociale. La croissance doit pouvoir profiter à tous, ce qui suppose la poursuite et l'intensification d'actions volontaristes, notamment dans les quartiers difficiles, pour répondre à la complexité et aux multiples dimensions des phénomènes d'exclusion ou d'inégalité. Parallèlement à la politique de l'emploi, la protection sociale a un rôle primordial à jouer, mais il faut reconnaître aussi l'importance d'autres facteurs tels que le logement, l'éducation, la santé, l'information et la communication, la mobilité, la sécurité et la justice, les loisirs et la culture. Il convient également de réussir l'intégration des ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l'Union.

Réussir l'élargissement dans le domaine social

24. L'élargissement constitue un défi pour l'Union européenne, particulièrement dans le domaine social. L'Union doit résolument appuyer les efforts déjà engagés par les pays candidats pour adapter et transformer leurs systèmes sociaux et favoriser la mise en place d'un processus de convergence dans le progrès. En effet, non seulement ils font face au défi majeur de l'adaptation et de la transformation de leurs systèmes, mais ils sont également confrontés à la plupart des problèmes auxquels s'attaquent les États membres actuels de l'Union européenne. Il est donc nécessaire de prendre en compte la perspective de l'élargissement dans l'ensemble des domaines de la politique sociale.

Affirmer la dimension sociale de la mondialisation

25. La mondialisation des échanges commerciaux et financiers, en élargissant la concurrence, renforce l'exigence de compétitivité, ce qui a des implications pour les politiques sociales (par exemple, impact des charges sociales sur les coûts salariaux). Les négociations multilatérales à dominante économique ont de plus en plus une dimension sociale (par exemple, débats sur les droits sociaux fondamentaux, enjeux de sécurité sanitaire). Il importe que l'Union européenne s'organise de façon à assurer la prise en compte des enjeux sociaux dans les négociations internationales.

4. Modalités de mise en oeuvre

26. Pour relever ces nouveaux défis, l'agenda doit assurer la modernisation et l'approfondissement du modèle social européen et mettre l'accent dans tous les domaines de la politique sociale sur la promotion de la qualité. La qualité de la formation, la qualité du travail, la qualité des relations industrielles et la qualité de la politique sociale dans son ensemble constituent des facteurs essentiels pour que l'Union européenne atteigne les objectifs qu'elle s'est fixés en matière de compétitivité et de plein emploi. La mise en oeuvre de cette démarche et les actions entreprises au niveau communautaire doivent s'attacher plus particulièrement, dans le respect du principe de subsidiarité et en donnant toute sa place au dialogue social, à assurer la réalisation d'objectifs communs.

27. Tous les acteurs, les institutions de l'Union européenne (Parlement européen, Conseil, Commission), les États membres, les autorités régionales et locales, les partenaires sociaux, la société civile et les entreprises ont un rôle à jouer.

28. L'agenda social doit, pour sa mise en oeuvre, recourir sans exclusive à toute la gamme des instruments communautaires existants: la méthode ouverte de coordination, la législation, le dialogue social, les Fonds structurels, les programmes d'appui, l'approche intégrée des politiques, l'analyse et la recherche.

29. L'agenda reconnaît la nécessité de prendre pleinement en compte le principe de subsidiarité et les différences de traditions et de situations, en matière sociale et d'emploi, entre les États membres.

30. Il doit également conserver un caractère évolutif de façon à tenir compte des évolutions économiques et sociales.

31. Renforcer et moderniser le modèle social européen afin de le mettre en mesure de répondre à des défis nouveaux implique de tirer toutes les conséquences de l'interaction entre croissance économique, emploi et cohésion sociale dans la définition des politiques de l'Union. C'est sur cette base qu'il faut définir les options stratégiques de ces politiques.

32. Le Conseil "Emploi et politique sociale", compte tenu des orientations définies par le Conseil européen à Lisbonne et à Feira, et sur la base de la communication de la Commission, propose au Conseil européen de Nice de marquer son accord sur:

- les orientations suivantes pour la politique sociale, figurant ci-après:

I. Pour des emplois plus nombreux et meilleurs

II. Anticiper et tirer parti du changement de l'environnement de travail en développant un nouvel équilibre entre souplesse et sécurité

III. Lutter contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination pour favoriser l'intégration sociale

IV. Moderniser la protection sociale

V. Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes

VI. Renforcer le volet social de l'élargissement et des relations extérieures de l'Union européenne,

- les modalités suivantes de mise en oeuvre de ces orientations:

la Commission est invitée:

à faire les propositions appropriées ainsi qu'à exercer ses compétences d'exécution et de contrôle de l'application du droit communautaire conformément au rôle que lui reconnaît le traité,

conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne relatives à la méthode ouverte de coordination, à soutenir celle-ci par le biais des initiatives appropriées, notamment en matière de développement des indicateurs, en liaison avec le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale,

le Conseil:

est chargé, dans sa formation "Emploi et politique sociale", en faisant participer les autres formations du Conseil, de la mise en oeuvre de l'agenda social,

examine, en vue de leur adoption, sur la durée de l'agenda social, les propositions appropriées présentées par la Commission, avec la participation du Parlement européen selon les modalités prévues par le traité,

conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne relatives à la méthode ouverte de coordination, définit et actualise les lignes directrices et les objectifs appropriés ou communs; établit, le cas échéant, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et des critères d'évaluation. Charge le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale de soutenir les travaux du Conseil, en favorisant les contributions des partenaires sociaux et, pour ce qui concerne l'exclusion sociale, des organisations non gouvernementales. Se félicite du souhait du Parlement européen d'être pleinement associé à cette mise en oeuvre et d'établir les contacts appropriés,

les partenaires sociaux sont invités:

à utiliser pleinement le potentiel du traité en matière de relations conventionnelles et d'actions communes et à faire connaître, avant chaque Conseil européen de printemps, les actions conjointes entreprises ou prévues,

à ce titre, à présenter une première contribution conjointe pour le Conseil européen de Stockholm en mars prochain,

les États membres:

assurent la mise en oeuvre au niveau national des actes adoptés par le Conseil,

conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne relatives à la méthode ouverte de coordination, traduisent ces lignes directrices, ces objectifs appropriés ou communs, en politiques nationales, régionales et locales en fixant des objectifs spécifiques et en adoptant des mesures qui tiennent compte des diversités nationales, régionales et locales,

- les modalités suivantes de suivi et d'actualisation:

la Commission est invitée:

dans son rapport de synthèse annuel au Conseil européen, à présenter les initiatives qu'elle a prises et à mettre l'accent sur les contributions de tous les autres acteurs pour la modernisation et l'amélioration du modèle social européen afin d'atteindre l'objectif stratégique arrêté à Lisbonne,

à assurer, dans ce cadre, le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre de l'agenda social souhaités par le Conseil européen de Lisbonne, dans le cadre de sa communication du 28 juin 2000 ainsi que des orientations figurant ci-après, et sa révision à mi-parcours en 2003, à présenter, à cette fin, dans la perspective du Conseil européen de printemps, un tableau de bord annuel des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des actions,

le Conseil:

dans sa formation "Emploi et politique sociale":

- examine les rapports et le tableau de bord de la Commission, et

- contribue, en coordination avec les autres formations du Conseil concernées, au Conseil européen de printemps pour atteindre l'objectif stratégique défini à Lisbonne. Une première contribution est attendue pour le Conseil européen de Stockholm.

I. POUR DES EMPLOIS PLUS NOMBREUX ET MEILLEURS

La perspective de réalisation du plein emploi doit s'accompagner d'efforts résolus pour faciliter la participation du plus grand nombre au marché du travail, ce qui implique en particulier de renforcer les politiques visant à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale, à faciliter le maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants, à lutter contre le chômage de longue durée, et à offrir par une mobilisation de tous les acteurs, en particulier ceux de l'économie sociale et solidaire, des perspectives d'intégration pour les plus vulnérables. Le choix d'une société de la connaissance suppose d'investir dans les ressources humaines pour promouvoir la qualification et la mobilité des travailleurs. Parallèlement, il importe de promouvoir la qualité de l'emploi et de développer effectivement au bénéfice du plus grand nombre des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie.

a) Accroître la participation au travail en intensifiant les politiques visant à mieux articuler la vie familiale et la vie professionnelle, tant pour les hommes que pour les femmes, et à favoriser l'accès ou le maintien dans l'emploi de publics spécifiques (notamment, les chômeurs de longue durée, les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés, les minorités): analyse comparative menée par la Commission d'ici 2002 sur les facteurs structurels susceptibles d'encourager la participation au marché du travail, et adaptation des lignes directrices pour l'emploi, en particulier en fixant un nouveau critère d'évaluation des performances relatif à l'amélioration des structures de garde des enfants.

b) Renforcer et poursuivre la stratégie coordonnée pour l'emploi, en s'appuyant sur les travaux du comité de l'emploi. Entreprendre, en 2002, la révision et l'évaluation de l'impact de cette stratégie en vue d'éclairer ses futurs développements.

c) Mieux prendre en compte, dans ce cadre, les objectifs tenant à la qualité de l'emploi, et à son importance pour la croissance en tant qu'élément important d'attractivité et d'incitation au travail. Une communication de la Commission portera en 2001 sur l'apport de la politique de l'emploi à la qualité de l'emploi sous ses différents aspects (notamment conditions de travail, santé et sécurité, rémunération, égalité entre les sexes, équilibre flexibilité/sécurité, relations sociales). Sur cette base, le comité de l'emploi présentera un rapport à la fin de 2001 sur la question, de manière à pouvoir définir des indicateurs permettant d'en assurer le suivi.

d) Lutter contre le chômage de longue durée en développant des stratégies actives de prévention et de réinsertion fondées sur l'identification précoce des besoins individuels et l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle.

e) Soutenir, dans ce cadre, les dimensions locale et régionale de la stratégie pour l'emploi. La dimension régionale exigera une approche stratégique à tous les niveaux ainsi qu'au niveau européen et pourrait exiger des politiques variées et ciblées pour des régions différentes, afin d'atteindre les objectifs décidés à Lisbonne ainsi qu'une cohésion régionale renforcée.

f) Améliorer l'accès effectif à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies afin d'éviter les déficits de qualifications. Les stratégies dans ce domaine devraient coordonner la responsabilité partagée des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des individus, avec une contribution appropriée de la société civile. Les partenaires sociaux sont invités à négocier des mesures visant à améliorer l'éducation post-secondaire et la formation en vue d'accroître la capacité d'adaptation. Ils sont également invités, de même que les gouvernements, à faire connaître au Conseil (emploi et politique sociale), d'ici la fin 2001, les dispositions qui auront été arrêtées au niveau européen et au niveau national dans le contexte des plans nationaux d'action pour l'emploi. Une conférence rassemblant les acteurs concernés sera organisée sur ce thème en 2002. Un prix européen pour les firmes pionnières sera créé.

g) Promouvoir l'identification et la diffusion de bonnes pratiques sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information, en étroite collaboration avec le "groupe de haut niveau" portant sur cette question et développer davantage les aspects "ressources humaines" du plan "e-Europe".

h) Faciliter la mobilité des citoyens européens:

- développer l'Europe de la connaissance par la suppression des obstacles à la mobilité des enseignants, des chercheurs, des étudiants, des formateurs et des personnes en formation, notamment dans le cadre du plan d'action sur la mobilité et de la recommandation adoptés par le Conseil,

- promouvoir la reconnaissance au niveau européen des compétences et des aptitudes acquises dans les États membres conformément aux dispositions du traité,

- favoriser la libre circulation des personnes: adapter, d'ici 2003, le contenu des directives relatives au droit de séjour, promouvoir l'amélioration des règles relatives à la libre circulation des travailleurs,

- moderniser les règles, sur la durée de l'agenda, assurant le maintien des droits à la sécurité sociale des travailleurs migrants; améliorer l'application de la législation en la matière, notamment en favorisant le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication,

- renforcer, d'ici la fin de 2002, les modalités de sauvegarde des droits à retraite complémentaire des travailleurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne.

i) Engager sur la durée de l'agenda social une réflexion sur les liens entre flux migratoires et politiques de l'emploi.

j) Inviter la Commission à poursuivre son examen, dans le respect des compétences qui lui sont conférées par le traité en la matière, de la relation entre la politique sociale et la politique de la concurrence, tout en maintenant les contacts appropriés avec les États membres et les partenaires sociaux.

II. ANTICIPER ET TIRER PARTI DU CHANGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL EN DÉVELOPPANT UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE SOUPLESSE ET SÉCURITÉ

Les transformations en profondeur de l'économie et du travail, liées en particulier à l'émergence de l'économie de la connaissance et à la globalisation, s'accélèrent dans tous les États membres. Elles appellent des réponses collectives nouvelles qui prennent en compte les attentes des salariés. Le dialogue social et la concertation doivent créer les conditions d'une participation des salariés au changement, grâce à une anticipation des évolutions dans les entreprises, les secteurs industriels et les territoires. La recherche de cadres collectifs innovants adaptés aux nouvelles formes de l'emploi doit permettre de favoriser la mobilité et l'investissement des individus dans des situations professionnelles de plus en plus diversifiées en organisant des transitions entre les situations ou les emplois successifs. Les actions à entreprendre pour accompagner ces transformations doivent faire un appel équilibré aux différents instruments communautaires existants, notamment la méthode ouverte de coordination, et laisser un large champ d'initiative aux partenaires sociaux.

a) Renforcer l'implication des travailleurs dans la gestion des changements par l'amélioration, d'ici 2002, du cadre communautaire concernant les droits d'information, de consultation et de participation des travailleurs (révision de la directive sur le comité d'entreprise européen, poursuite de l'examen des directives sur l'information et la consultation et sur le volet social de la société européenne).

b) Développer, notamment sur la base d'une communication de la Commission en 2002, la stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail:

- codifier, adapter et, le cas échéant, simplifier les normes existantes,

- répondre aux risques nouveaux, comme par exemple le stress au travail, par des initiatives normatives et des échanges de bonnes pratiques,

- favoriser l'application de la législation dans les PME, en tenant compte des contraintes particulières auxquelles elles sont exposées, notamment au travers d'un programme spécifique,

- développer, dès 2001, les échanges de bonnes pratiques et la collaboration entre les services d'inspection du travail pour mieux répondre aux exigences essentielles communes.

c) Prendre en compte, dans le contexte de l'interdépendance croissante des économies européennes, les mutations de l'environnement de travail et des relations du travail:

- organiser à l'échelon communautaire, sur la durée de l'agenda social européen, l'échange d'expériences innovantes en matière de relations de travail conciliant sécurité pour les travailleurs et souplesse pour les entreprises, et saisir les partenaires sociaux de l'ensemble des éléments pertinents de la modernisation et de l'amélioration des relations de travail,

- mettre en place dès 2001, conformément aux propositions des partenaires sociaux, un "observatoire européen du changement", dans le cadre de la Fondation de Dublin,

- examiner, en vue de son adaptation, d'ici 2003, la directive sur la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur; procéder, conformément à ce que la Commission a annoncé, à l'évaluation des directives existantes sur les garanties accordées aux travailleurs en cas de licenciements collectifs, sur la protection de la relation de travail en cas de changement d'employeur et, le cas échéant, à leur adaptation,

- inviter les partenaires sociaux à:

- poursuivre le dialogue social sur les problèmes liés à l'organisation du travail et aux nouvelles formes d'emploi,

- lancer des discussions qui pourraient déboucher sur des négociations sur la responsabilité partagée entre les entreprises et les travailleurs en ce qui concerne la capacité d'insertion professionnelle et la capacité d'adaptation des travailleurs, en particulier sous l'angle de la mobilité,

- examiner les questions relatives à la protection des données.

d) Soutenir les initiatives liées à la responsabilité sociale des entreprises et à la gestion du changement au moyen d'une communication de la Commission.

e) Améliorer le fonctionnement du dialogue macroéconomique prévu par le Conseil européen de Cologne afin qu'il contribue pleinement à l'interaction positive et dynamique des politiques économique, sociale et de l'emploi. Favoriser les échanges d'information entre les institutions communautaires et les partenaires sociaux sur les évolutions en cours concernant le mode de formation des salaires et leur composition.

f) D'ici 2004, organiser un échange de vues sur les licenciements individuels, en tenant compte des prestations de sécurité sociale et des caractéristiques nationales du marché du travail.

g) Compléter, en 2001, la législation communautaire sur le temps de travail en finalisant les dispositions concernant le secteur des transports routiers. Faire avancer les textes concernant l'harmonisation sociale dans les transports maritimes et aériens.

III. LUTTER CONTRE TOUTES LES FORMES D'EXCLUSION ET DE DISCRIMINATION POUR FAVORISER L'INTÉGRATION SOCIALE

Le retour à une croissance économique soutenue et la perspective prochaine du plein emploi ne signifient pas que spontanément les situations de pauvreté et d'exclusion régressent au sein de l'Union européenne. Ils rendent en revanche encore plus inacceptable leur persistance. Le Conseil européen de Lisbonne a souligné la nécessité de prendre des mesures pour donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté. Affirmée au plus haut niveau de chacun des États, cette volonté doit être relayée sur le terrain par la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, notamment les ONG et les services sociaux, et s'accompagner d'actions visant à assurer l'égalité de traitement à tous les ressortissants de pays tiers résidant régulièrement sur le territoire de l'Union.

a) Mettre en oeuvre d'ici juin 2001, en application de la méthode de coordination ouverte définie par le Conseil européen de Lisbonne, un plan national d'action de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale couvrant une période de deux ans, sur la base des objectifs arrêtés d'un commun accord. Ce plan précise les progrès visés par les politiques nationales et mentionne les indicateurs utilisés pour apprécier les résultats des actions entreprises; progresser, à partir de 2001, sur la base des indicateurs retenus par les États dans leur plan d'action national, dans la voie de la mise en cohérence de ces indicateurs et la définition d'indicateurs agréés d'un commun accord.

b) Utiliser les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour réduire l'exclusion sociale, en favorisant l'accès de tous à la société de la connaissance; et, à cette fin, mettre en oeuvre le plan d'action de la Commission "e-Europe 2002 - Une société de l'information pour tous", approuvé par le Conseil européen de Feira.

c) Assurer, au terme des premiers plans d'action nationaux, le suivi de la recommandation de 1992 relative aux garanties minimales de ressources devant être assurées par les systèmes de protection sociale et examiner les initiatives possibles pour accompagner les progrès en la matière.

d) Appuyer, par l'échange d'expériences, les efforts des États membres en matière de politique urbaine afin de lutter contre les phénomènes de ségrégation sociale et spatiale.

e) Évaluer l'impact du FSE, y compris l'initiative communautaire EQUAL dans la promotion de l'inclusion sociale.

f) Veiller à la mise en oeuvre effective de la législation communautaire en matière de lutte contre toutes les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Développer les échanges d'expériences et de bonnes pratiques pour renforcer ces politiques.

g) Engager, conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, une politique plus énergique en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers résidant régulièrement sur le territoire de l'Union ayant pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne. Développer des échanges d'expérience sur les politiques d'intégration menées au plan national.

h) Développer, notamment à l'occasion de l'année européenne des handicapés (2003), l'ensemble des actions visant à assurer une meilleure intégration des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie sociale.

i) Créer les conditions d'un partenariat efficace avec les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales et les organismes gestionnaires de services sociaux. Impliquer les entreprises dans ce partenariat afin de renforcer leur responsabilité sociale.

IV. MODERNISER LA PROTECTION SOCIALE

Composante essentielle du modèle social européen, les systèmes de protection sociale, tout en restant de la responsabilité de chacun des États membres, sont confrontés à des défis communs. Afin de les relever de manière plus efficace, la coopération entre les États membres doit être renforcée, notamment au travers du comité de la protection sociale. La modernisation des systèmes de protection sociale doit conforter les exigences de solidarité: tel est l'enjeu des actions à entreprendre tant en matière de retraite et de santé que pour parvenir à un État social actif encourageant résolument la participation sur le marché du travail.

a) Poursuivre la coopération et les échanges entre États sur les stratégies propres à garantir à l'avenir des pensions sûres et viables: contributions nationales transmises en vue du Conseil européen de Stockholm (mars 2001), étude sur le sujet transmise par le Conseil (emploi et politique sociale) au Conseil européen de Göteborg (juin 2001) qui en fixera les étapes ultérieures.

b) Analyser, à partir des politiques menées par chacun des États membres, les aménagements apportés aux systèmes de protection sociale ainsi que les progrès restant à réaliser afin de rendre le travail plus avantageux et de favoriser un revenu sûr (2002) et pour favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

c) Mener à bien, d'ici 2003, une réflexion sur les moyens de garantir, dans le respect des exigences de solidarité, un niveau élevé et durable de protection de la santé en prenant en compte l'impact du vieillissement (soins de longue durée): rapport du Conseil (emploi et politique sociale), en liaison avec le Conseil (santé).

d) Examiner, sur la base d'études réalisées pour la Commission, l'évolution de la situation en matière d'accès transfrontalier à des soins et produits de santé de qualité.

e) Assurer le suivi et l'évaluation, sur la durée de l'agenda, de la coopération approfondie en matière de protection sociale; envisager et développer les indicateurs appropriés dans ce domaine.

V. PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La promotion de l'égalité entre les sexes doit être mise en oeuvre de façon transversale dans l'ensemble de l'agenda social et être complétée par un certain nombre d'actions spécifiques portant à la fois sur l'accès des femmes au pouvoir de décision, le renforcement des droits en matière d'égalité et d'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

a) Intégrer la notion d'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines pertinents, en particulier ceux relevant de l'agenda social, dans la conception, le suivi et l'évaluation des politiques en établissant les mécanismes et outils appropriés, tels que, le cas échéant, les évaluations de l'impact selon le genre, ainsi que les outils de suivi et les critères d'évaluation des performances.

b) Développer l'accès des femmes au pouvoir de décision en déterminant, dans chaque État membre, des objectifs appropriés ou des objectifs de progression assortis d'échéances, dans la sphère publique et dans les sphères économique et sociale.

c) Mettre en oeuvre la communication de la Commission "vers une stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)", examiner en vue de leur adoption les modifications proposées à la directive de 1976 sur l'égalité de traitement et renforcer les droits en matière d'égalité en adoptant d'ici 2003 une directive, fondée sur l'article 13 du traité CE, pour promouvoir l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans des domaines autres que l'emploi et l'activité professionnelle.

d) Développer la connaissance, la mise en commun des ressources et l'échange d'expériences, notamment à travers la mise en place d'un institut européen du genre et d'un réseau d'experts. L'étude de faisabilité doit être réalisée en 2001.

e) Étendre et renforcer les initiatives et les actions visant à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération. Développer l'initiative existante pour les femmes entrepreneuses.

f) Assurer une meilleure articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle, en particulier en favorisant une prise en charge de qualité des enfants et des personnes dépendantes.

VI. RENFORCER LE VOLET SOCIAL DE L'ÉLARGISSEMENT ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE

L'élargissement et les relations extérieures constituent, à plusieurs titres, un défi et une opportunité pour l'action communautaire dans le domaine social. Il est nécessaire de développer le partage d'expériences et de stratégies avec les États candidats, notamment pour relever ensemble plus efficacement les défis du plein emploi et de la lutte contre l'exclusion; et de promouvoir un agenda économique et social intégré correspondant à l'approche européenne dans les instances internationales.

a) Préparer l'élargissement dans le but de promouvoir le progrès économique et social dans l'Union élargie:

- organiser régulièrement, en liaison avec les partenaires sociaux, des échanges de vues sur l'ensemble des aspects sociaux de l'élargissement,

- faciliter l'appropriation par les pays candidats de la stratégie européenne pour l'emploi, de la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et de la coopération renforcée en matière de protection sociale,

- soutenir le rôle du dialogue social dans ce cadre,

- contribuer au développement des ONG concernées dans les pays candidats.

b) Développer une approche concertée sur les sujets sociaux internationaux dans le cadre des institutions multilatérales (Organisation des Nations unies, Organisation mondiale de la santé, Conseil de l'Europe, Organisation internationale du travail et, le cas échéant, OMC, OCDE).

c) Renforcer la dimension sociale de la politique de coopération, notamment la lutte contre la pauvreté, le développement de la santé et l'éducation ainsi que la prise en compte de l'égalité entre les hommes et les femmes (en particulier dans le cadre du processus Euroméditerranée).