COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 549 final - SYN 372-433-428 
Bruxelles, le 28 octobre 1993 
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•:>Mfii Proposition réexaminée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative à 
l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 
sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues 
•SYN 372 
Proposition réexaminée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative à 
l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière 
des véhicules à moteur à deux ou trois roues 
SYN 433 
*** 
Proposition réexaminée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative aux 
masses et dimensions 
des véhicules à moteur à deux ou trois roues 
SYN 428 
*** 
[présentées par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE] 
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EXPOSE DES MOTIFS 2 
Au cours de sa session plénière du 25 au 29 octobre 1993, le Parlement européen a adopté un 
amendement au texte de trois positions communes adoptées le 14 juin 1993 en vue de l'adop­
tion de trois directives relatives respectivement 
- à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à mo­
teur à deux ou trois roues; 
- à l'emplacement pour le montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur 
à deux ou trois roues et 
- aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues. 
Cet amendement consiste à modifier la procédure du comité réglementaire, retenue par le Con­
seil dans ces trois positions communes, par la procédure du comité consultatif telle que retenue 
par la Commission dans ses propositions initiales. 
La Commission a accepté cet amendement pour chacune des trois propositions car elle consi­
dère que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques 
reprises dans les annexes de ces directives et qu'il convient de confier cette tâche à la Commis­
sion dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure. 
PROPOSITIONS REEXAMINEES 3 
1) Directive du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues 
[doc COM(91) 498 final - SYN 372] 
2) Directive du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque 
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues 
[doc COM(92) 335 final - SYN 433] 
3) Directive du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux 
ou trois roues 
[doc COM(92) 330 final - SYN 428] 
Le texte de I' article 4 de la directive sous 1) et les textes des articles 3 des directives sous 2) et 
3) ci-dessus sont respectivement remplacés par le texte suivant : 
"Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes au progrès technique sont ar­
rêtées conformément à la procédure suivante. 
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le représentant de la 
Commission soumet au Comité institué à l'article 13 de la directive 70/156/CEE1, modifiée en 
dernier lieu par la directive 92/53/CEE2, un projet des mesures à prendre. Le Comité émet son 
avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la ques­
tion en cause, le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-ver bal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa 
position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le Comité. Elle informe le Comité 
de la façon dont elle a tenu compte de cet avis." 
1 JOn°L 42 du 23.2.1970, p. 1 
2 JO n° L 225 du 10.8.1992, p. 1 
7 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 549 final 
FR 07 
N° de catalogue : CB-CO-93-583-FR-C 
ISBN 92-77-60693-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg