N° C 160/8 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 91 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Modification à la proposition de décision do Conseil et des ministres de la santé des États 
membres réunis au sein du Conseil adoptant un plan d'action dans le cadre du programme 
1991-1993 «l'Europe contre le sida» (') 
(91/C 160/06) 
COM(91) 207 final 
(Présentée par la Commision le 30 mai 1991.) 
C) JO n° C 13 du 19. 1. 1991, p. 6. 
PROPOSITION INITIALE MODIFICATION À LA PROPOSITION 
Premier considérant 
considérant que la recrudescence de l'épidémie du 
syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) constitue 
une préoccupation majeure pour les États membres et la 
Communauté; Premier considérant 
considérant que la recrudescence de l'épidémie du sida 
constitue une préoccupation majeure pour les États 
membres et la Communauté et qu'elle nécessite une 
approche englobant les aspects culturels, médicaux, 
sociaux et de société; 
Premier considérant bis 
(nouveau) 
considérant que, pour être efficaces, les actions conduites 
en matière d'information et d'éducation doivent être 
adaptées aux divers groupes visés; 
Deuxième au dixième considérant inchangés 
Dixième considérant bis 
(nouveau) 
considérant qu'existent, d'autre part, le programme de 
recherche biomédicale et santé, le programme science 
et technologie au service du développement et le 
programme de lutte contre la drogue qui tous compor­
tent en volet sida; 
Dixième considérant ter 
(nouveau) 
considérant le rôle de toute première importance joué 
par l'Organisation mondiale de la santé, 
20. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 160/9 
PROPOSITION INITIALE MODIFICATION À LA PROPOSITION 
Article premier Article premier 
Paragraphes 1 et 2 inchangés 
3. La Commission publie régulièrement des informa­
tions techniques sur l'avancement du plan d'action. 3. La Commission publie régulièrement des informa­
tions techniques sur l'avancement du plan d'action et en 
informe le Parlement européen. 
Article 2 inchangé 
Article 3 Article 3 
Paragraphe 1 inchangé 
2. Le Conseil et les ministres de la santé des États 
membres, réunis au sein du Conseil, procéderont à une 
évaluation de l'efficacité des actions entreprises. À cette 
fin, la Commission présentera un rapport sur ce sujet au 
cours du second semestre de 1992. 2. Le Conseil et les ministres de la santé des États 
membres, réunis au sein du Conseil, procéderont à une 
évaluation de l'efficacité des actions entreprises. À cette 
fin, la Commission présentera un rapport sur ce sujet au 
cours du second semestre de 1992 qu'elle soumettra au 
Parlement européen. 
ANNEXE ANNEXE 
CHAPITRE PREMIER CHAPITRE PREMIER 
Partie introductive premier et deuxième alinéas inchangés 
Troisième alinéa 
Au niveau communautaire, la tâche essentielle consiste à 
faciliter les échanges d'expérience, à évaluer les résultats 
et à promouvoir des approches nouvelles, afin de mettre 
en avant les approches les plus efficaces, en tenant 
compte des besoins et des caractéristiques locaux. Troisième alinéa 
Au niveau communautaire, la tâche essentielle consiste à 
faciliter les échanges d'expérience, à évaluer les résultats 
et à promouvoir des approches nouvelles ou ayant déjà 
démontré leur efficacité, afin de mettre en avant les 
approches les plus efficaces, en tenant compte des 
besoins et des caractéristiques locaux. 
Quatrième alinéa 
L'éducation à la santé dans les écoles constitue un 
élément essentiel de la promotion de la santé. Dans les 
limites des politiques et des structures nationales spécifi­
ques en matière d'éducation, il convient de prendre les 
dispositions nécessaires pour coordonner les mesures de 
promotion de la santé, de façon à ce que les enfants 
puissent considérer l'éducation à la santé comme faisant 
partie intégrante de leur vie. Quatrième alinéa 
L'éducation à la santé dans les écoles constitue un 
élément essentiel de la promotion de la santé. Dans les 
limites des politiques et des structures nationales et 
régionales spécifiques en matière d'éducation, il convient 
de prendre les dispositions nécessaires pour coordonner 
les mesures de promotion de la santé, de façon que les 
enfants puissent considérer l'éducation à la santé comme 
faisant partie intégrante de leur vie. L'information 
s'adresse aussi, à cet égard, aux organisations de jeunes 
et aux familles. 
N° C 160/10 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 91 
PROPOSITION INITIALE MODIFICATION À LA PROPOSITION 
«Objectifs» premier tiret 
prévenir la propagation de l'épidémie en fournissant 
des informations sur les facteurs de risques favorisant 
l'infection par le VIH et donc éviter la discrimination 
et la stigmatisation des personnes séropositives, «Objectifs» premier tiret 
prévenir la propagation de l'épidémie en fournissant 
des informations sur les facteurs de risques favorisant 
l'infection par le VIH et donc éviter la discrimination 
et la stigmatisation des personnes porteuses de virus 
(séropositives), 
Deuxième tiret inchangé 
Action 1 inchangé 
Action 2 Action 2 
Premier alinéa 
Des échanges d'informations en matière d'éducation à la 
santé dans les écoles seront encouragés et soutenus. Des 
séminaires spécifiques destinés aux enseignants des États 
membres permettront non seulement d'échanger des 
expériences et des connaissances, mais aussi de jeter les 
bases d'une coopération plus large. Premier alinéa 
Des échanges d'informations en matière d'éducation à la 
santé dans les écoles seront encouragés et soutenus; 
aucun problème ne devra être négligé (éducation 
sexuelle, maladies sexuellement transmissibles, toxico­
manie, etc.). Des séminaires et autres initiatives spécifi­
ques d'information seront programmés en fonction des 
besoins identifiés dans les différents États membres; 
destinés aux enseignants et aux étudiants, ils permettront 
non seulement d'échanger des expériences et des 
connaissances, mais aussi de jeter les bases d'une plus 
large coopération. 
Deuxième alinéa inchangé 
Deuxième alinéa bis 
(nouveau) 
La Commission organisera une journée européenne 
d'information et de prévention du sida, comportant une 
action conjointe des chaînes de télévision des États 
membres, avec la participation des autres masses-médias. 
Action 3 
Premier alinéa 
Pour évaluer l'efficacité des efforts de prévention, il est 
nécessaire de suivre l'évolution de l'opinion et des atti­
tudes du public. Action 3 
Premier alinéa 
Pour évaluer l'efficacité des efforts de prévention, il est 
nécessaire de suivre l'évolution de l'opinion et des atti­
tudes du public pour lequel le code européen contre le 
sida sera de la plus grande utilité. 
Deuxième alinéa inchangé 
20. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 160/11 
PROPOSITION INITIALE MODIFICATION À LA PROPOSITION 
CHAPITRE 2 CHAPITRE 2 
Partie introductive premier et deuxième alinéas inchangés 
«Objectifs» premier tiret inchangé 
Deuxième tiret 
faciliter l'accès de tous les séropositifs à une assis­
tance sociopsychologique, Deuxième tiret 
faciliter l'accès de tous les séropositifs à une assis­
tance sanitaire et sociopsychologique, 
Deuxième tiret bis 
(nouveau) 
respecter la vie privée et la confidentialité pour tous; 
aussi bien des malades et des séropositifs que de tous 
ceux qui effectuent un test de dépistage, 
Deuxième tiret ter 
(nouveau) 
assurer la plus grande confidentialité quant au 
résultat des tests de dépistage, 
Quatrième tiret bis 
(nouveau) 
éviter toute discrimination sociale: droit au travail, 
droit au logement, droit d'être assuré, 
Quatrième tiret ter 
(nouveau) 
éviter toute discrimination à l'encontre des enfants 
séropositifs, en leur garantissant le droit de suivre 
l'enseignement scolaire obligatoire, de vivre à proxi­
mité de leurs parents et de bénéficier des services 
d'assistance à l'enfance. 
N° C 160/12 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 91 
PROPOSITION INITIALE MODIFICATION À LA PROPOSITION 
Action 4 Action 4 
Premier et deuxième alinéas inchangés 
Deuxième alinéa bis 
(nouveau) 
La Commission envisagera, en collaboration avec le 
programme de lutte contre la drogue, la mise en place 
d'un programme de prévention dirigé vers les toxico­
manes: recours aux seringues à usage unique. 
Troisième alinéa Troisième alinéa 
On pourrait donc envisager l'établissement d'un réper- Il convient d'établir un répertoire des lignes d'assistance 
toire des lignes d'assistance dans toute la Communauté. dans toute la Communauté. Celui-ci devrait être mis au 
Celui-ci devrait être mis au point en coordination étroite point en coordination étroite avec les lignes d'assistance 
avec les lignes d'assistance pour toxicomanes, étant pour toxicomanes, étant donné que les toxicomanes séro-
donné que les toxicomanes séropositifis ou présentant les positifs ou présentant les symptômes du sida peuvent 
symptômes du SIDA peuvent avoir recours aux deux avoir recours aux deux systèmes. La publicité de ce 
systèmes. répertoire devrait être assurée gratuitement dans les 
gares, aéroports, journaux et médias. 
Quatrième, cinquième et sixième alinéas inchangés 
Action 5 inchangé 
Action 5 bis 
(nouvelle) 
Action 5 bis: Réduction de la transmission du VIH par les 
rapports sexuels 
Tout individu quel que soit son sexe pouvant être conta­
miné lors de rapports sexuels, la seule mesure de préven­
tion efficace est le recours au préservatif. L'harmonisa­
tion de la qualité des préservatifs dans la Communauté 
doit être menée à bien. 
Tout préservatif devrait être accompagné d'une notice 
d'information comportant un message de santé publique 
et un mode d'emploi. 
Action 6 inchangé 
Action 6 bis 
(nouvelle) 
Action 6 bis: Détection rapide et individuelle de la séropositi-
vité 
Des trousses de diagnostic «minute» peuvent être mises à 
la disposition du public; il sera indispensable de coor­
donner au niveau communautaire les moyens d'accès à 
de tels diagnostics. 
20. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 160/13 
PROPOSITION INITIALE MODIFICATION À LA PROPOSITION 
CHAPITRE 3 CHAPITRE 3 
Partie introductive et «Objectifs» inchangés 
Action 7 Action 7 
Premier alinéa inchangé 
Deuxième alinéa 
Afin d'améliorer la qualité des données, un soutien sera 
apporté aux systèmes de surveillance nationaux, à 
l'accessibilité de la base de données du centre de Paris et 
à l'amélioration de l'information épidémiologique sur la 
maladie. Deuxième alinéa 
Afin d'améliorer la qualité des données, un soutien sera 
apporté aux systèmes de surveillance nationaux et régio­
naux, à l'accessibilité de la base de données du centre de 
Paris et à l'amélioration de l'information épidémiolo­
gique sur la maladie. 
Troisième alinéa inchangé 
Action 8 inchangé 
Chapitre 4 
Action 9 inchangé