COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 388 final 
Bruxelles, le 12 novembre 1991 
MEMORANDUM 
SUR L'APPRENTISSAGE OUVERT ET A DISTANCE 
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
(présenté par la Commission) 
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H ijtor igue 
1. L'importance de l'apprentissage ouvert et à distance pour la Communauté 
européenne a été reconnue par le Parlement européen lors de l'adoption 
par celui-ci d'une résolution sur les universités ouvertes dans la 
Communauté européenne, le 10 Juillet 1987C). Un certain nombre de 
demandes adressées par le Parlement à la Commission dans le cadre de 
cette résolution ont abouti à l'élaboration d'un premier document 
définissant les secteurs prioritaires pour une action communautaire en 
matière d'apprentissage ouvert et à distance^2* et le 24 mai 1991, la 
Commission a approuvé un rapport sur l'enseignement supérieur ouvert et à 
distance dans la Communauté européenne^3*. 
Z- A l'initiative de la présidence irlandaise, le 30 mai 1990, le Conseil a 
examiné les possibilités d'actions communautaires dans le domaine de 
l'apprentissage ouvert et à distance et a invité la Commission à élaborer 
des propositions pour de telles actions en consultation étroite avec les 
Etats membres. 
3. La constitution d'un groupe d'experts nationaux désignés par les 
gouvernements, représentant les secteur de l'éducation et de la 
formation professionnelle dans les Etats membres, a fourni l'occasion 
d'examiner les priorités nationales en ce qui concerne l'apprentissage 
ouvert et à distance et de définir les secteurs où une action 
communautaire respectant le principe de la subsidiarité serait 
nécessaire. 
4. Le présent mémorandum explique en détail l'importance, pour les Etats 
membres et la Communauté européenne, d'un apprentissage ouvert et à 
distance comportant un large éventail d'activités en matières d'éducation 
et de formation. Citant les actions déjà lancées dans ce domaine, il 
montre comment les programmes communautaires et les actions engagées dans 
le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance, dans le contexte des 
programmes communautaires existants, se complètent réciproquement. Il 
souligne la nécessité d'adopter des politiques et d'engager des actions 
au niveau des établissements et des Etats membres pour étendre la portée, 
l'impact ainsi que les applications de l'apprentissage ouvert et à 
distance et indique les secteurs où un échange d'expériences et de 
connaissances ainsi que des actions communes pourraient s'avérer utiles 
dans le cadre de la création de réseaux transeuropéens d'infrastructures 
pour la formation professionnelle. 
(1) Doc. A2 - 69/87 
(2) Education et formation à distance. 
Document de travail des services de la Commission 
SEC (90) 479, 7 mars 1990. 
(3) Enseignement supérieur ouvert et à distance dans la Communauté 
européenne. Rapport de la Commission, SEC (91) 897 final, 24 mai 1991. 
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Priorité communautaire de l'Investissement dans l'éducation et la formation 
5. On est de plus en plus convaincu que si la Communauté européenne veut 
pouvoir relever avec succès les défis des prochaines décennies, elle doit 
investir considérablement dans le développement de son capital humain. A 
l'origine de cette conviction, la perspective de la réalisation imminente 
du marché intérieur, qui, pour être menée à bien, exige tout un éventail 
de nouvelles qualifications en matière de gestion, de communication et 
d'organisation. Les mesures prises par la Communauté en ce qui concerne 
renseignement des langues et l'encouragement de la mobilité pendant la 
formation sont conçues pour favoriser l'acquisition de ces 
quai ificat ions. 
Les progrès réalisés dans les domaines de la science et de la technologie 
ainsi que leurs applications dans les entreprises, l'administration et 
la vie de tous les Jours renforcent encore cette conviction. En effet, 
le vieillissement accéléré des qualifications et des connaissances qui en 
résulte rend nécessaires de fréquents recyclages. D'autre part, ces 
progrès ont aussi engendré une nouvelle situation où le travail exige de 
plus en plus de connaissances, dans une industrie elle-même de plus en 
plus dominée par les connaissances. L'une des conséquences de ce 
changement est la conscience de la nécessité d'améliorer les 
qualifications de la main-d'oeuvre. L'éducation et la formation sont 
considérés comme les facteurs déterminants du succès économique et l'on 
exprime souvent la crainte que l'investissement dans la recherche et le 
développement ainsi que dans les améliorations technologiques ne 
fournisse pas les résultats escomptés s'il ne s'accompagne pas d'un 
effort dans le développement des ressources humaines^4*. 
Un tel effort s'imposerait également pour rester compétitif au niveau du 
marché global. Il semblerait que dans les pays développés, les principaux 
concurrents commerciaux de la Communauté concentrent très fortement leur 
effort, et dans une plus large mesure qu'en Europe, sur l'amélioration 
des qualifications et des connaissances de leur main-d'oeuvre existante 
et potent ielle. 
La situation démographique dans la Communauté européenne où l'on assiste 
à une diminution du nombre de Jeunes disponibles pour le renouvellement 
de la main-d'oeuvre au cours des deux prochaines décennies est également 
préoccupante . Dans un tel contexte, l'économie ne peut pas compter sur 
de nouveaux recrutements pour procéder à l'injection nécessaire de 
nouvelles connaissances et qualifications et doit envisager, dans une 
mesure toujours plus large, d'améliorer le niveau de qualification de la 
main-d'oeuvre existante. 
Il faut également chercher à augmenter le taux de participation à la vie 
active des groupes Jusqu'ici sous-représentés, tels que les femmes 
souhaitant rejoindre les rangs de la main-d'oeuvre après avoir assumé des 
responsabilités familiales pendant quelques années. Il faudra offrir à 
ces groupes une formation qui leur permette d'acquérir le type de 
qualifications et de connaissances qui seront exigées sur le marché du 
travaiI. 
(4) Le manque de qualifications en Europe. Avis du Comité consultatif de la 
recherche et du développement industriels (IRDAC) de la Commission des 
Communautés européennes), novembre 1990. 
- 3a -
10. La dernière décennie a été marquée par un manque de qualifications 
important dans la Communauté, malgré l'augmentation constante du 
chômage. Ce paradoxe apparent est dû à la rapidité à laquelle ont eu lieu 
les suppressions et les créations d'emplois dans une économie soumise à 
une transformation et à une modernisation rapides. On a pu constater, 
pendant ce processus, que les personnes ayant bénéficié d'une 
instruction plus solide et mieux qualifiées, qui avaient pu s'adapter 
plus facilement aux nouvelles exigences du travail, ont Joui d'une plus 
grande stabilité d'emploi et d'un niveau de vie plus élevé. C'est en 
tenant compte de cette situation que la Communauté propose de reconnaître 
aux travailleurs d'entreprise le droit d'accéder à une formation continue 
(5). 
(5) Article 15 de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des 
travaiI leurs. 
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11. La subordination de la réussite d'une nouvelle entreprise aux 
qualifications et aux compétences de sa main-d'oeuvre est un élément 
important à prendre en considération dans le contexte des politiques 
structurelles. C'est pourquoi les fonds structurels ont apporté un large 
soutien aux mesures de formation et de recyclage prises dans les 
secteurs et les régions de la Communauté où les industries 
traditionnelles subissent une importante restructuration économique . Les 
actions de ce genre sont appelées à Jouer un rôle de plus en plus 
important dans les régions rurales , du fait de révolution des 
politiques agricoles. 
12. Tous les facteurs précités montrent la nécessité impérieuse 
- d'améliorer le niveau de qualification des nouveaux-venus sur le 
marché du travaiI ; 
d'actualiser et d'améliorer le niveau de qualification de la main-
d'oeuvre existante grâce à l'enseignement et à la formation continus; 
d'offrir un type de formation qui permettra d'accroître le taux de 
participation à la vie active des groupes Jusqu'à présent sous-
représentés -, 
d'assurer une meilleure synergie entre éducation et formation, d'une 
part, et vie économique, d'autre part, de manière à garantir 
l'adéquation, l'équilibre et l'utilisation des qualifications et des 
conna i ssances. 
13. La réalisation des objectifs précités exige des structures d'éducation et 
de formation plus variées, plus ouvertes et plus souples qui devraient 
être conçues en fonction des besoins des clients et pouvoir être adaptées 
à leur situation sur le plan du travail, le plan social et le plan de 
l'éducation. L'enseignement à distance est considéré comme un élément clé 
pour la création de telles structures. 
Potentiel de l'apprentissage ouvert et à distance 
14. L'expression "apprentissage ouvert " désigne toute forme d'étude dont 
certains aspects souples la rendent plus accessible aux étudiants que les 
cours traditionnellement offerts dans les centres d'enseignement et de 
formation. La souplesse de cette forme d'apprentissage peut se manifester 
de diverses façons, au niveau du contenu du cours, de sa structure, de 
l'endroit et des heures auxquels il est donné, du mode d'enseignement, 
du média utilisé, du rythme de progression de l'étudiant, des formes de 
soutien particulier disponibles et des types d'évaluation proposés (y 
compris la reconnaissance de l'apprentissage expérientiel). Très souvent, 
c'est l'utilisation de nouveaux médias d'information et de communication 
qui confère à ce type d'apprentissage une partie du moins de son 
caractère ouvert. 
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15 .L'expression "apprentissage à distance" désigne toute forme d'étude qui 
n'est pas sous le contrôle permanent et immédiat de directeurs d'étude 
mais bénéficie néanmoins de l'organisation, des conseils et de 
renseignement d'un organisme éducatif. L'apprentissage à distance se 
caractérise par une élément important d'indépendance ou d'autonomie et 
dépend, par conséquent, dans une large mesure, de la conception 
didactique des matériels qui doivent remplacer l'interactivité des cours 
donnés par les enseignants en présence de leurs étudiants. Cet 
enseignement autonome est toujours assisté par des systèmes de direction 
d'études et de conseils fournis de préférence par des centres d'études 
régionaux ou locaux, et de plus en plus, par les médias modernes. 
L'apprentissage ouvert et à distance devant pouvoir être adapté au rythme 
de l'étudiant, le matériel est généralement structuré en unités ou en 
modules adaptés en fonction des résultats spécifiques recherchés par 
l'apprent issage. 
La présence dans l'apprentissage ouvert et à distance d'un important 
élément d'autonomie est tout à fait conforme au courant d'idées prévalant 
dans l'enseignement supérieur, selon lequel il convient de rendre les 
étudiants plus responsables de la réalisation de leurs propres objectifs 
dans le cadre de l'apprentissage. 
16. Les succès obtenus dans le domaine des technologies de l'information et 
de la communication ont contribué au développement rapide de 
l'apprentissage ouvert et à distance. 
L'arrivée sur le marché de services de télécommunication tels que les 
réseaux de données et l'accès direct à des bases de données en ligne a 
révolutionné les méthodes de stockage et de récupération des 
informations. Un marché mondial de l'information en pleine expansion 
offre à présent toute une gamme de produits et de services. 
Le développement des services videotex dans toute l'Europe (Minitel en 
France, PresteI au Royaume-Uni ainsi que divers autres services en 
Espagne, en Italie et au Portugal, etc..) a permis à un nombreux public 
d'accéder à ces données à peu de frais, pendant qu'apparaissaient en même 
temps des services entièrement nouveaux, basés uniquement sur la nouvelle 
technologie de la télématique. Enfin, de nouveaux produits de la 
technologie de l'information et de la communication offrent parallèlement 
à leurs utilisateurs de nombreuses possibilités, notamment en ce qui 
concerne la formation. Des techniques multimédias interactives permettent 
une interaction avec l'étudiant sans l'intervention directe et permanente 
d'un directeur d'études. 
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19- Le potentiel extraordinaire de l'apprentissage ouvert et à distance 
résulte de son affranchissement à l'égard des contraintes de temps, de 
lieu et de rythme. Cette indépendance lui confère une grande souplesse 
qui lui permet de s'adapter aisément aux besoins du consommateur. Il 
présente un attrait particulier pour la population active, car il peut 
être adapté de manière à n'interférer qu'au minimum avec les exigences 
du travail. Un congé de formation peut être pris en tenant 
particulièrement compte des besoins de production et l'apprentissage 
ouvert et à distance permet de tirer de ce congé un profit maximum. Ce 
type d'apprentissage peut être utilisé seul ou intégré à d'autres 
systèmes d'apprentissage, par des individus largement dispersés ou 
concentrés en groupes. Son rayon d'action s'étend au-delà des frontières 
régionales, nationales et même continentales. Il couvre un éventail 
d'applications extrêmement large, qu'il soit utilisé seul ou combiné à 
des systèmes traditionnels d'éducation et de format ion.(6) 
(6) Les technologies mu Itimédlas totalement interactives utilisent 
normalement des ordinateurs personnels bien adaptés dont il est possible 
d'augmenter la puissance en ajoutant une carte processeur-audio, un 
système vidéo interactif ainsi que des mécanismes de manipulation des 
images par des interfaces graphiques pour obtenir un appareil multimédia 
totalement interactif . La technologie des disques optiques (vision laser 
et disque compact) offre des systèmes de stockage de données de grande 
capacité et peu onéreux, capables de fournir en même temps des sons et 
des images de haute qualité. Il est possible, dorénavant, de choisir 
entre les vidéodisques , couramment utilisés dans de nombreuses 
applicat ions multimédias interactives à la formation dans toute 
l'Europe, et les CD-ROM (disques compacts à mémoire morte) qui 
constituent une autre variante peu onéreuse. Un système vidéonumérique 
interactif (VDI) est nécessaire lorsqu' un ordinateur personnel de 
gestion standard est l'instrument de base d'un système de formation 
multimédia. Le CD-I ( disque compact interactif) est un nouveau système 
unique en son genre, conçu pour le consommateur et les marchés de la 
formation des années 1990. Le CD-I, qui peut contenir des images, des 
textes, des sons et des graphiques, constitue également un excellent 
média pour le traitement du langage, vu qu'il offre la possibilité 
remarquable d'ut Miser 16 canaux sonores. Le CDTV (télévision à disque 
compact ) est un autre système multimédia, conçu pour des applications 
peu coûteuses. Enfin, la télévision par satellite permet de fournir des 
matériels de formation non seulement linéaires, mais aussi interactifs, 
pouvant être encodes et enregistrés sur support magnétique, et qui, après 
décodage, sont prêts à l'emploi. Il convient aussi de souligner que le 
développement de nouveaux outils logiciels devrait fortement améliorer 
les possibilités offertes par les matériels maltimédias actuels et 
futurs. 
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1 & • L'apprentissage ouvert et à distance pourrait Jouer un rôle important 
dans la réalisation des objectifs suivants en matière d'enseignement et 
de formation : 
multiplier les possibilités d'accès et de participation à 
renseignement et à la formation à tous les niveaux-, 
renforcer l'infrastructure des régions moins favorisées et 
éloignées en matière d'éducation/de formation par un élargissement de 
l'éventail des formations dispensées dans des établissements et 
directement aux personnes isolées ou en groupes ; 
créer des réseaux de formation transeuropéens et partant, améliorer 
la cohésion des systèmes européens d'éducation et de formation grâce 
à des centres de réception et de diffusion d'informations actualisées 
ainsi qu'à des relais, pour permettre les échanges dans le secteur de 
l'apprentissage ouvert et à distance-, 
offrir à la main-d'oeuvre un enseignement et une formation continus; 
améliorer la qualité des programmes de formation par des apports 
externes de qualité et le recours aux systèmes multimédias; 
consolider les partenariats dans le domaine de la formation tant à 
l'intérieur des Etats membres et entre ceux-ci qu'entre les 
établIssements et les industries; 
soutenir la reconversion de l'éducation et de la formation ainsi que 
l'innovation dans ces secteurs, dans les pays d'Europe centrale et 
de l'Est; 
offrir une formation avancée et diffuser les résultats de la 
recherche; 
Introduire une dimension européenne dans I'enseignement/la formation 
des étudiants qui n'ont pas la possibilité de suivre une période 
d'étude à l'étranger, et plus particulièrement dans la formation 
continue des enseignants; 
dispenser un enseignement sur la Communauté européenne, sa 
législation, ses institutions et ses politiques, à l'échelle 
internationale; 
offrir des programmes compétitifs d'enseignement et de formation à 
I'échel]e européenne. 
- 8 -
-L. tuition de l'apprentissage ouvert et à distance dans les Etats membres 
19. Au cours des deux dernières décennies, d'importants efforts ont été 
engagés pour promouvoir l'apprentissage ouvert et à distance en tant que 
moyen d'enseignement et de formation plus particulièrement destiné aux 
adultes. Ces efforts ont abouti, dans certains pays, à la création 
d'établissements d'apprentissage ouvert et à distance rattachés aux 
institutions de niveau universitaire. Dans d'autres pays comme l'Espagne, 
le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Portugal, des universités 
d'apprentissage ouvert et à distance séparées et indépendantes ont été 
créées. L'ampleur et la complexité de ces systèmes ainsi que leur degré 
d'intégration dans les structures pédagogiques institutionnelles sont 
très variables. Ils sont décrits en détail dans une communication récente 
de la Commission à ce sujet. Les principales interventions de l'Etat en 
ce qui concerne le développement de l'apprentissage ouvert et à distance 
ont eu lieu au niveau de l'enseignement supérieur et de la formation 
avancée, où des cours principaux essentiellement de niveau universitaire 
ainsi que des cours de recyclage en matière de technologie avancée sont 
offerts à des étudiants de niveau postuniversitaire déjà employés dans 
des entrepr ises. 
20. Dans certains Etats membres, des établissements ainsi que des 
associations nationales spécialisés dans l'application de l'apprentissage 
ouvert et à distance au domaine de la formation professionnelle Jouent un 
rôle important dans la réponse aux besoins en qualifications. 
On citera à titre d'exemple FUNDESCO, en Espagne, FUNDETEC, au Portugal, 
et la CNAM ainsi que la CNED, en France. Constitue également un 
développement important la création de partenariats de formation entre 
des entreprises et des établissements de formation professionnelle 
utilisant les méthodes de l'apprentissage ouvert et à distance. Dans 
l'ensemble, toutefois, il ne semble pas que l'Etat soit véritablement 
intervenu pour développer les applications de l'apprentissage ouvert et à 
distance au niveau de l'éducation de base ou de la formation 
professionnelle de niveau non universitaire*7^. Les entreprises privées 
s'intéressent beaucoup à l'élaboration, dans le domaine de la formation 
professionnelle, de programmes multimédias utilisant les méthodes de 
l'apprentissage ouvert et à distance, qui s'adressent principalement aux 
grandes entreprises ainsi qu'aux maisons à succursales du secteur 
tertiaire. D'après les informations dont on dispose, il semblerait que la 
participation des petites et moyennes entreprises (PME) à l'apprentissage 
ouvert et à distance, ainsi qu'à la formation continue, doive encore être 
développée. 
(7) A l'exception du Portugal où la télévision nationale dispense un 
enseignement fondamental aux niveaux 5 et 6. 
- 9 -
21. Durant la dernière décennie, le développement de l'apprentissage ouvert 
et à distance s'est focalisé autour de quelques organisations 
européennes. L'Association européenne des universités d'enseignement à 
distance (AEUED) représente ce type d'établissements dans 12 pays 
européens. EUROPACE est un groupe d'entreprises de haute technologie et 
d'universités travaillant au développement de programmes de formation 
continue diffusés par satellite. EUROSTEP est une association 
d'utilisateurs de satellites pour les programmes d'enseignement et de 
formation. "Channel e" est un service de télévision qui diffuse par 
satellite des émissions axées en général sur l'enseignement et 
l'information, tout en poursuivant des travaux de recherche sur les 
spécifications techniques. SATURN regroupe des universités ouvertes et 
d'enseignement à distance ainsi que des entreprises, notamment certaines 
PME. il existe aussi une Association d'écoles européennes par 
correspondance" (Association of European Correspondence Schools - AECS), 
représentant en particulier les prestataires privés d'enseignement à 
distance. La Commission a apporté son soutien à ces organisations dans le 
cadre des programmes communautaires existants destinés à la promotion 
d'une plus grande coopération dans les domaines de l'enseignement et de 
la formation. Les activités de ces organisations semblent confirmer que 
la plupart des actions de l'apprentissage ouvert et à distance sont 
ciblées vers les études de l'enseignement supérieur. 
22. Certains aspects de l'apprentissage ouvert et à distance s'insinuent de 
plus en plus dans les structures traditionnelles de l'enseignement et de 
la formation. Grâce, en particulier, à la mise au point de matériel 
informatique moins onéreux et d'outils logiciels plus puissants, 
l'approche multimédia et la connexion en réseau, qui caractérisent 
l'apprentissage ouvert et à distance, sont de plus en plus adoptées - ou 
sur le point de l'être - comme outils pédagogiques dans plusieurs types 
et à plusieurs niveaux différents d'établissements d'enseignement et de 
formation. Les principes didactiques sous-tendant l'apprentissage ouvert 
et à distance - contenu des cours soigneusement structuré en unités ou 
modules Iiés à des aboutissements précis de l'apprentissage - suscitent 
également l'intérêt, en particulier, au sein des établissements de 
l'enseignement supérieur. Celles-ci considèrent que cette approche 
constitue un moyen de rendre les étudiants davantage responsables de leur 
propre apprentissage et de créer des structures de cours répondant à la 
nécessité d'améliorer l'accessibilité, de faciliter la mobilité des 
étudiants entre les cours, les institutions et les pays, et d'accueillir 
le nombre croissant des étudiants de l'enseignement continu. Certains 
principes de l'enseignement à distance sont appliqués en vue de fournir 
un apport externe de haute qualité aux programmes d'enseignement 
traditionnel. Malgré ces cas de figure, le niveau d'intégration entre 
l'apprentissage ouvert et à distance et les structures de l'enseignement 
traditionnel reste faible et la fusion de ces différentes méthodes au 
sein d'une approche globale visant à pourvoir aux besoins pédagogiques et 
en formation n'est guère perceptible. L'émergence d'une base et d'un 
intérêt communs, tels qu'ils ont déjà été soulignés, pourraient 
néanmoins contribuer à établir un niveau souhaitable d'intégration. 
10 
23. Les limites du niveau et du champ d'application de l'apprentissage ouvert 
et à distance posent également un grave problème. Il est essentiel que 
les possibilités de ce type d'enseignement soient élargies en vue de 
couvrir les besoins et les priorités des Etats membres, des entreprises 
et des individus. Etant donné l'hétérogénéité de la population dont 
l'éducation et la formation doivent être prises en charge et la variété 
des méthodes requises, il serait nécessaire d'étoffer l'offre proposée 
dans les domaines de la science, de la technologie, des études 
commerciales et des langues. Cette offre devrait couvrir l'enseignement 
dispensé avant le niveau universitaire. Il convient de satisfaire aux 
besoins existant dans le domaine important de la technique, qui, au 
niveau pratique, est au premier plan du changement technologique, au 
moins pour l'enseignement secondaire supérieur et plus particulièrement 
dans le cadre de l'enseignement et de la formation continus. La même 
nécessité se fait sentir dans le secteur de l'artisanat où la 
multiplicité des qualifications est devenue la réponse caractéristiquo à 
l'évolution des exigences de la production. Il convient également, par le 
biais de l'apprentissage ouvert et à distance, de développer sur une 
grande échelle les cours de perfectionnement de niveau non universitaire 
dispensés en matière d'enseignement et de formation afin de prendre en 
charge les travailleurs désireux de mettre à Jour leurs compétences ou 
d'améliorer leurs qualifications au terme de leur scolarité. Les Etats 
membres qui tentent de renforcer leur système d'enseignement de base en 
augmentant la fréquentation des cours de l'enseignement secondaire 
supérieur et en élargissant le champ des études, grâce, en particulier, à 
l'apport d'une dimension professionnelle et technologique, trouveront 
peut-être dans l'apprentissage ouvert et à distance une solution à 
certains de leurs problèmes. 
24. L'éventail des acteurs impliqués dans l'apprentissage ouvert et à 
distance est extrêmement large et il semble probable qu'il le sera encore 
davantage à l'avenir. Ces acteurs seront issus des différents niveaux et 
types d'établissements d'enseignement, des organismes de formation du 
secteur de l'emploi, des sociétés d'édition ; on les trouvera également 
parmi les partenaires sociaux et dans les entreprises, qui produisent, 
transmettent et consomment les produits de l'apprentissage ouvert et à 
distance. La diversité des besoins de coordination est telle qu'il 
conviendrait d'envisager plus d'un organisme pour y satisfaire. Il 
faudra déployer des efforts de coordination importants pour donner à 
l'apprentissage ouvert et à distance une structure et une étoffe dans les 
régions et les Etats membres, pour maintenir une norme et une qualité, et 
pour garantir la complémentarité des actions menées dans ce domaine par 
les secteurs public et privé. Des initiatives importantes seront 
nécessaires afin d'évaluer les besoins et la demande en matière 
d'apprentissage ouvert et à distance, de mettre au point les systèmes de 
diffusion requis et la technologie qui sera appliquée, de fournir les 
conseils, l'assistance interactive dont les étudiants ont besoin dans la 
direction de leurs études et d'assurer un certain niveau de 
reconnaissance des unités de cours capitalisables et des qualifications, 
qui seraient alors considérées sur le même plan que celles obtenues au 
terme d'études traditionnelles et tiendraient compte de l'apprentissage 
expérientiel. La formation de partenariat entre établissements et 
entreprises, la création de réseaux impliquant producteurs et 
consommateurs, la formation de consortiums chargés de la 
- 11 -
diffusion de Jeux complets de matériel de formation, la création de 
structures de consultation pour les PME et les secteurs concernés qui 
seraient aussi responsables de l'évaluation des besoins en formation et des 
demandes de formation nécessaire, telles sont les stratégies qui 
contribueraient à aider l'extension de l'apprentissage ouvert et à distance 
d'une manière efficace et rentable. 
25. Beaucoup reste aussi à faire en vue de clarifier les politiques de 
financement de l'apprentissage ouvert et à distance menées par les Etats 
membres. Il faut résoudre des questions essentielles concernant 
l'argumentation en faveur de l'aide publique et le niveau de cette aide 
ainsi que le problème de l'équilibre de l'aide publique entre producteurs 
et consommateurs. Dans le cadre de l'égalité des chances, il semblerait 
que ceux qui désirent profiter des possibilités d'enseignement et de 
formation offertes par l'apprentissage ouvert et à distance ne doivent 
pas être défavorisés pour avoir choisi cette option. Il est fort possible 
que des considérations d'ordre social dictent les conditions d'accès à 
l'apprentissage ouvert et à distance offertes à certains groupes tels que 
les chômeurs, les personnes atteintes de handicaps, celles vivant dans 
des régions éloignées ou les travailleurs dont les moyens d'existence 
sont menacés. Il est important que l'apprentissage ouvert et à distance 
soit intégré aux politiques de formation prévues pour soutenir les 
industries se convertissant à de nouvelles technologies ou pour aider les 
régions qui rattrapent leur retard en matière de connaissances et de 
qualifications, dans le cadre d'une stratégie de développement. Dans les 
décennies à venir, il n'est pas impossible que la situation de la main-
d'oeuvre aboutisse à un environnement dans lequel un mélange de travail 
et de formation, combinant certains apports de l'apprentissage ouvert et 
à distance, sera peut-être davantage le pain quotidien de nombreux 
Jeunes. 
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L'intérêt porté par la Communauté européenne à l'apprentissage ouvert et à 
distance 
2G. SI la Communauté européenne s'intéresse à l'apprentissage ouvert et à 
distance, c'est parce qu'elle reconnaît la contribution que ce type 
d'enseignement peut apporter à la réalisation des objectifs des 
politiques d'éducation et de formation dans les Etats membres et dans la 
Communauté en général et la façon dont cette contribution peut être 
favorisée par des actions de coopération. Plusieurs caractéristiques de 
l'apprentissage ouvert et à distance font que ce domaine se prête à des 
actions de coopération. Premièrement, la structure des coûts est telle 
que le développement et la production de matériel pédagogique et la mise 
en place de systèmes de diffusion et de structures d'assistance aux 
étudiants nécessite un investissement initial relativement élevé. En 
particulier dans les régions de la Communauté dotées d'une infrastructure 
pédagogique moins développée, des investissements importants, tels que la 
création de centres de démonstration et d'assistance aux étudiants et de 
réseaux de télécommunications, pourront s'avérer nécessaires. Cependant, 
une fois les frais fixes réglés, les coûts marginaux par étudiant 
diminuent rapidement. Les économies d'échelle constituent donc un point 
capital en matière d'apprentissage ouvert et à distance et plus 
l'utilisation du matériel est répandue, plus l'opération devient 
rentable. Les coûts sont aussi liés à la rapidité à laquelle le matériel 
devient obsolète ; il faut que la conception du matériel pédagogique 
permette de corriger ce donc facteur à moindre frais. 
27. A certaines égards, l'apprentissage ouvert et à distance ne dépend pas, 
des frontières nationales - ce qui peut contribuer à l'élargissement du 
marché potentiel et donc favoriser les économies d'échelle. Cet élément 
est aussi à prendre en compte en ce qui concerne l'apport d'une dimension 
européenne à l'enseignement et la formation dispensés. La qualité de 
l'offre de l'apprentissage ouvert et à distance peut considérablement 
bénéficier d'un partage des compétences et d'une mise en commun ou d'une 
utilisation sous licence des ressources entre établissements, 
entreprises, réseaux et Etats membres. Dans un marché intérieur élargi, 
une concurrence s'instaurera entre les prestataires de l'apprentissage 
ouvert et à distance - ce qui peut aussi, sous certaines conditions, 
déboucher sur une amélioration de la qualité des produits. 
28. L'achèvement du marché intérieur où, conformément aux dispositions du 
Traité, les quatre libertés de circulation des biens, des services, des 
personnes et des capitaux seront garanties, renforce l'intérêt porté par 
la Communauté à l'apprentissage ouvert et à distance. La liberté de 
fournir des services par delà les frontières de chaque Etat membre a 
d'importantes répercussions sur l'internationalisation de l'apprentissage 
ouvert et à distance et le développement d'un marché transnational des 
produits et services de ce domaine. Les mesures annoncées par la 
Communauté dans son Livre vert sur la communication par satellite(8) 
pourrait entraîner une amélioration de l'accès aux systèmes européens de 
télécommunications, pour les prestataires publics et privés de 
l'apprentissage ouvert et à distance comme pour les consommateurs. 
(8) Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe. Livre vert sur 
une approche commune dans le domaine des communications par satellites 
dans la Communauté européenne. COM (90) 490, 20 novembre 1990. 
- 13 -
Encourager les échanges d'expérience, diffuser des informations sur les 
produits et les services de l'apprentissage ouvert et à distance, 
traduire et adapter le matériel, s'acheminer vers une normalisation ou 
une comptabilité des systèmes, harmoniser les droits d'auteur et 
d'exploitation, assurer la création conjointe de produits, tels sont 
les moyens qui permettraient de soutenir le développement d'un marché 
de l'apprentissage ouvert et à distance à l'échelle européenne. M est 
essentiel que les liens unissant les structures et les services locaux 
d'assistance aux étudiants aux producteurs locaux et nationaux 
n'empêchent pas le fonctionnement d'un tel marché. Même s'il contribue 
à promouvoir la concurrence entre les prestataires de l'apprentissage 
ouvert et à distance en Europe, un marché libre pose néanmoins ie 
problème de l'assurance qualité et de la protection des consommateurs 
qui se procureront des services par delà les frontières de chaque Etat 
membre. 
29. La reconnaissance mutuelle des qualifications obtenues par te biais 
de l'apprentissage ouvert et à distance constituera également une 
question importante en vue de faciliter la mobilité en faveur de la 
poursuite des études et de l'emploi, compte tenu, en particulier, 
de la dimension internationale du marché. La directive générale 
relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications menant à 
une profession réglementée*9^ se fonde sur l'accomplissement d'un 
cycle de cours d'une durée minimale de trois ans. A première vue. 
cette utilisation de la durée des cours comme facteur essentiel de 
reconnaissance mutuelle des qualifications paraît faire problème 
dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance, où la 
maîtrise d'un ensemble d'objectifs d'apprentissage constitue le 
critère servant à sanctionner les études suivies et où la 
reconnaissance de l'apprentissage expérientiel peut faire partie 
de l'évaluation. En réalité, la directive générale est compatible, 
sans aucune modification, avec l'apprentissage ouvert et à 
distance ; en effet, elle organise la reconnaissance entre Etats 
membres, non seulement pour les formations professionnelles 
traditionnelles du niveau de l'enseignement supérieur et d'une 
durée minimale de trois ans, mais aussi pour toutes autres 
formation si elles sont considérées comme équivalentes aux 
premières par l'Etat membre d'origine et y confèrent les mêmes 
droits pour l'exercice de la profession réglementée en cause*10). 
30. Afin de promouvoir un développement équilibré des systèmes 
d'enseignement et de formation dans toutes les régions de la 
Communauté et, par conséquent, d'établir une plus grande cohésion 
de ces systèmes européens, la Commission a fait de l'apprentissage 
ouvert et à distance l'un des projets prioritaires d'un programme 
d'action communautaire sur les réseaux transeuropéens*11). 
(9) Directive (CEE) n* 89/48 du Conseil, du 21 décembre 1988, relative 
à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement 
supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une 
durée minimale de trois ans. 
(10) cf. article premier a) dernier alinéa de la directive 
(11) Vers des réseaux transeuropéens, Pour un programme d'action 
communautaire, COM (90) 585 final, 10 décembre 1988. 
- 14 -
:__ ,>m_r- lémentarité de l'apprentissage ouvert et à distance avec les programmes 
communautaires existants 
31. Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour promouvoir la formation 
initiale et continue, la Commission a Jugé que l'apprentissage ouvert et 
à distance constituait une activité complétant un certain nombre de 
programmes communautaires actuellement en cours. Les liens de 
l'apprentissage ouvert et à distance avec ces programmes sont les 
suivants: 
32. ERASMUS*12^ 
ERASMUS est un programme de coopération et de mobilité 
interuniversitaires. A l'origine, le programme envisageait que 10% de la 
totalité des étudiants effectuent une période d'études à l'étranger afin 
de donner une dimension européenne à l'enseignement qui leur était 
dispensé. L'apprentissage ouvert et à distance est considéré comme un 
moyen d'apporter une dimension européenne aux études des 90% restants et, 
en particulier, aux enseignants dans le cadre de leur formation continue. 
Il peut aussi permettre de prendre en compte les adultes et les étudiants 
à mi-temps. Le programme pilote ECTS - qui fait partie du programme 
ERASMUS - porte sur la reconnaissance mutuelle des qualifications et 
pourrait être utile pour résoudre les problèmes de reconnaissance et 
d'équivalence apparaissant dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à 
distance. 
33. LINGUA*13> 
Ce programme, qui vise à améliorer les compétences linguistiques des Jeunes 
et des travailleurs en Europe, est conçu pour soutenir les efforts déployés 
par les systèmes d'enseignement et de formation des Etats membres. Etant 
donné l'utilisation considérable de l'apprentissage ouvert et à distance dans 
le domaine linguistique, il est clair que ce type d'enseignement peut 
apporter une contribution majeure aux objectifs du programme, à condition que 
des normes de qualité soient maintenues. Des contributions spécifiques 
pourraient être envisagées, telles que la préparation des étudiants avant une 
période d'études à l'étranger et l'amélioration de l'enseignement et de 
l'apprentissage des langues de la Communauté les moins enseignées et 
ut iIisées. 
34. COMETT*14) 
Au sein du programme COMETT, l'apprentissage ouvert et à distance a été 
employé comme un moyen de diffusion important de la formation continue en 
matière de technologies avancées. Ce programme a défini une stratégie très 
claire pour le développement de modèles de partenariat, dans le domaine de la 
formation, entre les universités ouvertes et l'industrie, et soutient des 
partenariats de ce type dans le cadre de projets pilotes relatifs à la 
fourniture de structures de diffusion à l'échelle européenne et à la 
production de matériel pédagogique. 
(12) JO L166 25.06.87 p.20 
JO L395 30.12.90 p.23 
(13) JO L239 16.08.89 p.24 
(14) JO L013 17.01.89 p.28 
- 15 -
35. TEMPUS*15) 
Dans le cadre du programme TEMPUS pour le développement de l'enseignement 
supérieur en Europe centrale et orientale, les universités ouvertes et 
d'enseignement à distance mettent en place des opérations de coopération, 
telles que la création de centres européens d'études dans les principales 
villes de l'Europe du centre et de l'est*16). 
36. EUROTECNET*17) 
Ce programme prévoit des actions relatives aux changements intervenant dans 
les politiques de formation initiale et continue à la suite de 
l'identification des nouveaux besoins en qualification de la main-d'oeuvre 
dus au changement technologique. Il comprendra de plus en plus des méthodes 
de formation fondées sur l'apprentissage ouvert et à distance. 
37. FORCE*18) 
Le programme FORCE vise à soutenir et compléter les politiques et activités 
élaborées par les Etats membres dans le but de promouvoir l'accès et la 
participation à la formation professionnelle continue. Il tiendra également 
compte de la contribution que l'apprentissage ouvert et à distance peut 
apporter aux méthodes novatrices de formation destinées aux adultes suivant 
des cours dans les entreprises. 
38. DELTA*19) 
Dans le cadre du programme DELTA, la Communauté a effectué des recherches sur 
les perspectives de développement technologique à des fins d'apprentissage, 
en particulier en ce qui concerne le développement conjoint de technologies 
avancées d'apprentissage. Ces recherches portent également sur 
l'expérimentation et l'homologation de ces technologies afin de garantir des 
normes plus élevées, une compatibilité des systèmes et une réduction des 
coûts qui permettraient de les introduire sur le marché des produits 
pédagogiques à un prix raisonnable. 
39. TROISIEME PROGRAMME CADRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT*20) 
Ce programme prévoit six activités principales comportant chacune plusieurs 
programmes spécifiques. Une action continue en matière d'apprentissage à 
distance sera assurée dans le cadre de l'action intitulée "Systèmes 
télématiques dans des domaines d'intérêt général: apprentissage souple et à 
distance". 
L'objectif de ce programme est de préparer la mise en place de réseaux 
télématiques par le biais d'activités pré-concurrentielles et pré-normatives 
de R-D. 
(15) JO L131 23.05.90 p.21 
(16) La très récente création (mai 1991) de la plate-forme de Budapest 
relative à la collaboration est-ouest dans le domaine de 
renseignement à distance pourrait augmenter les possibilités de 
coopération dans ce domaine. 
(17) JO L393 30.12.89 p.29 
(18) JO L156 21.06.90 p.1 
(19) JO L206 30.07.89 p.20 
(20) JO L117/28 08.05.90 
- 16 -
40. LES FONDS STRUCTURELS 
Dans le cadre des fonds structurels, l'apprentissage ouvert et à distance 
Jouera en particulier un rôle au sein d'initiativos de la Communauté 
telles que EUROFORM*21), HORIZON*22) et NOW*23). 
41. L'UNIVERSITE EUROPEENNE OUVERTE 
Ces dernières années, diverses propositions ont été émises concernant la 
création d'une université européenne ouverte. Etant donné les investissements 
considérables déjà effectués dans les établissements ouverts et 
d'enseignement à distance, et l'intérêt que ces derniers ont manifesté pour 
que s'établisse entre eux une coopération, la Commission pense que la 
connexion en réseau des établissements existants permettraient mieux de 
réaliser les buts et les objectifs d'une université européenne ouverte que la 
création d'un nouvel établissement en tant que tel. Par conséquent, elle a 
soutenu leur rôle de pôles de diffusion de l'apprentissage ouvert et à 
distance, en particulier, grâce à un programme planifié de développement 
conjoint de nouveaux cours de niveau européen ainsi qu'à des actions de 
collaboration portant sur le transfert d'unités de cours capitalisables entre 
ces établissements. 
A titre d'exemple, l'Association européenne des universités d'enseignement à 
distance (AEUED) élabore actuellement, avec l'appui de plusieurs programmes 
communautaires, des modules d'apprentissage ouvert concernant l'intégration 
européenne, qui pourront être intégrés aux cursus universitaires des 
universités ouvertes et d'enseignement à distance comme à ceux des 
établissements traditionnels. 
Domaines spécifiques d'action 
Prenant en compte le rôle spécifique et les responsabilités des Etats 
membres en matière d'enseignement et de formation ouverts et à distance 
ainsi que le souci de la Communauté de promouvoir dans ce domaine un 
développement équilibré sur tout le territoire européen, la Commission a 
défini des évolutions positives qu'il conviendrait d'encourager et de 
promouvoir. 
42. Actions des Etats membres visant à renforcer les infrastructures de 
formation requises dans les zones les plus défavorisées, les zones 
éloignées et les zones rurales de la Communauté. Un recours accru à 
l'enseignement et à la formation ouverts et à distance dans ces régions 
de la Communauté pourrait considérablement améliorer l'accès à 
l'enseignement et à la formation. 
La création de centres locaux/régionaux d'assistance aux étudiants s'est 
révélé un outil efficace pour: 
servir de liens entre les établissements d'enseignement à distance et 
les consortiums régionaux de formation en vue, en particulier, de 
répondre aux besoins en formation de l'industrie locale. 
Introduire et montrer le matériel et les systèmes d'apprentissage 
ouvert et à distance afin de davantage sensibiIiser les milieux 
industriels locaux aux possibilités de l'apprentissage ouvert et à 
distance. 
(21) JO C327 29.12.90 p.3 
(22) JO C327 29.12.90 p.9 
(23) JO C327 29.12.90 p.5 
- 17 
apporter une assistance aux participants aux cours (conseil et direction 
d'études par exemple), au niveau local, en particulier à l'intention du 
personnel des entreprises ne disposant pas de structures d'assistance de 
ce type. 
distribuer et diffuser, au niveau local, le matériel d'apprentissage 
ouvert (fabriqué à l'échelon national ou international). 
43. Actions, au niveau communautaire, visant à promouvoir le développement 
d'une offre de matériel d'apprentissage ouvert destiné à être diffusé à 
l'échelle européenne et plus spécialement orienté vers les besoins des 
PME, en particulier dans les secteurs clés de l'industrie. 
En tirant parti de l'expérience et des compétences du programme COMETT 
et du réseau COMETT européen des AUEF, et en exploitant également les 
résultats obtenus par les Etats membres dans ce domaine (tels que le 
programme "Open Tec" au Royaume-Uni), la Communauté devrait encourager: 
les projets pilotes d'apprentissage ouvert et à distance lancés par 
des groupements professionnels ou de l'industrie en faveur du 
personnel des entreprises ; ces projets pourraient se fonder soit sur 
des cours et du matériel nouveaux de formation, soit sur l'adaptation 
de matériel pédagogique ayant déjà fait ses preuves en vue de 
répondre aux besoins de la nouvelle population cible. 
des actions de formation orientées sur des secteurs spécifiques, dans 
des domaines d'une importance stratégique pour l'économie de la 
Communauté, de préférence sous la forme d'associations 
internationales entre les établissements d'enseignement à distance 
et les entreprises concernées. 
des programmes d'assistance et d'évaluation pour des projets modèles 
de formation à distance élaborés par de grandes entreprises pour les 
sociétés prestataires. 
44. Actions visant à encourager et soutenir une coopération transnationale 
entre les prestataires actuels et potentiels d'apprentissage ouvert et à 
distance en vue de promouvoir une plus vaste exploitation des produits de 
format ion. 
A cet égard, la Communauté devrait encourager: 
l'adaptation de ce type de produits afin de répondre aux besoins 
locaux, plus particulièrement dans les domaines linguistique et 
culturel. 
la mise en place de structures transnationales de télécommunications 
pour l'échange d'informations et la diffusion des cours, en 
exploitant également les technologies modernes de télécommunications 
et d'information telles que la communication par satellites et les 
réseaux télématiques. 
des mesures de formation à l'intention des formateurs afin de 
renforcer et d'améliorer leur maîtrise des méthodes de formation 
ouverte et à distance dans le but de mettre en place des exemples de 
bonnes prat iques. 
- 18 -
des activités de centres d'échange et de compensation conçues pour 
l'échange d'informations concernant les possibilités et les produits de 
l'apprentissage ouvert et à distance ainsi que la création de base de 
données dans ce domaine, pour la promotion de la qualité et des normes 
des produits relatifs à la formation et celles des systèmes de 
diffusion, et pour la reconnaissance des cours d'apprentissage ouvert et 
à distance et leur évaluation. 
45. Actions spécifiques, dans le cadre du programme ERASMUS, concernant la 
promotion de l'enseignement à distance au sein des programmes 
interuniversitaires de coopération (PIC) et visant plus particulièrement 
à: 
offrir aux étudiants européens des occasions supplémentaires 
d'ajouter une dimension européenne à leurs études en leur permettant 
de suivre des cours d'enseignement à distance de l'étranger. 
promouvoir la collaboration entre les universités d'enseignement à 
distance et les universités traditionnelles en Europe afin qu'elles 
élaborent des cursus communs. 
offrir aux adultes et/ou étudiants à mi-temps (qui ne sont pas en 
mesure de séjourner à l'étranger pour de longues périodes) la 
possibilité de participer au programme ERASMUS. 
améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en facilitant 
l'assimilation de compétences externes de haut niveau au sein des 
programmes et en développant des compétences en matière 
d'enseignement multimédia dans les établissements d'enseignement 
supérieur. 
46. La Commission profiterait également de l'expérience supplémentaire 
acquise grâce à ces actions communautaires pour faire le point sur les 
applications appropriées de R-D, en prenant en compte les derniers 
résultats obtenus dans le domaine des méthodes d'apprentissage fondées 
sur I'utiIisation d'outils technologiques, en tirant pleinement parti des 
technologies de l'information et de la communication et en créant une 
synergie entre les différents programmes communautaires de R-D. Grâce à 
cette approche combinée, la Commission et les Etats membres pourraient 
aider les centres d'enseignement et de formation à distance existant 
actuellement à établir entre eux une plus grande interconnexion afin 
qu'ils tirent le meilleur parti de leur expérience. 
La Commission s'efforcerait aussi de promouvoir des activités de 
coopération entre les programmes de formation et d'enseignement et les 
programmes de R-D de la Communauté afin de parvenir à des normes 
communes, à I'interfonctionnement des logiciels et à la compatibilité du 
matériel informatique et des méthodes de formation. 
- 19 
47. La diffusion, à l'échelle européenne, des cours d'apprentissage ouvert et 
à distance dans un marché sans entrave requiert des mesures de promotion 
de la qualité et de protection des consommateurs. 
48. Un marché sans entrave nécessite également des mesures communautaires 
visant l'harmonisation des droits d'auteur et des droits voisins. C'est 
sur les droits d'auteur que se fonde la création intellectuelle. Protéger 
les droits d'auteur, c'est garantir le maintien et le développement de la 
créativité, dans l'intérêt des auteurs, du secteur de la culture, des 
consommateurs, du système éducatif et, en dernier lieu, de la société 
dans son ensemble. Les droits voisins soutiennent ces objectifs de 
différentes façons, plus particulièrement en assurant un rendement 
correct aux personnes ayant investi dans la fourniture de biens et la 
prestation de services culturels. 
Dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, il est nécessaire que 
les auteurs ou tout autre détenteur de droit bénéficient d'un niveau de 
protection identique dans les autres Etats membres où ils désirent 
exploiter ces droits. L'octroi et la gestion pratique d'un droit sont 
donc de plus en plus étroitement liés. 
Les changements amenés par le progrès technologique rendent urgent le 
renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins. 
Une série d'actions législatives, d'études ou d'autres types d'action 
sont actuellement en préparation*24). Les principales décisions et 
directives doivent être adoptées pour le 31 décembre 1992. 
Conclusions 
49. En rédigeant ce mémorandum, la Commission a tenu compte des avis exprimés 
par les ministres de l'Education lors des réunions du Conseil du 31 mai 
1990, à Bruxelles, et du 8 novembre 1990, à Sienne. Elle a soigneusement 
pris en considération les opinions et les avis du groupe d'experts 
nationaux sur l'apprentissage ouvert et à distance qui avait été institué 
à la demande du Conseil. Elle a également tiré profit des études menées 
par les experts pour le compte de la Commission et des études et des 
rapports du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. 
La Commission est persuadée que l'apprentissage ouvert et à distance 
pourrait Jouer un rôle décisif en vue d'améliorer l'enseignement et la 
formation dispensés à tous les citoyens européens. Sur la base des 
discussions, le Conseil et les ministres chargés des politiques de 
l'éducation et de la formation pourraient demander à la Commission 
d'entreprendre, au niveau communautaire, des politiques et des actions 
spécifiques dans ce domaine. 
(24) Livre vert sur le droit d'auteur et le défi techno (COM (88) 172 
final de Juin 1988 et les suites à donner au Livre vert: Programme de 
travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits 
voisins (COM (90) 584 final du 17 Janvier 1991). 

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ISSN 0254-1491 
COM(91) 388 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-91-435-FR-C 
ISBN 92-77-76267-5 
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