P6_TA(2006)0285
Fonds social européen ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de
l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et
abrogeant le règlement (CE) no1784/1999 (9060/4/2006 —C6-0188/2006 —2004/0165(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
—vu la position commune du Conseil (9060/4/2006 —C6-0188/2006),
—vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au
Conseil (COM(2004)0493) (2),
—vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2005)0523) (3),
—vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
—vu l'article 67 de son règlement,
—vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'emploi et des affaires sociales
(A6-0220/2006);
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été
dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication auJournal officiel de l'Union européenne;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Textes adoptés du 6.7.2005, P6_TA(2005)0281.
(2) Non encore publiée au JO.
(3) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2006)0286
Fonds européen de développement régional ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de
l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen dedéveloppement régional et abrogeant le règlement (CE) n
o1783/1999 (9059/4/2006 —
C6-0187/2006 —2004/0167(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
—vu la position commune du Conseil (9059/4/2006 —C6-0187/2006),
—vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au
Conseil (COM(2004)0495) (2),13.12.2006 C 303 E/67 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 4 juillet 2006FR
(1) Textes adoptés du 6.7.2005, P6_TA(2005)0279.
(2) Non encore publiée au JO.
—vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
—vu l'article 67 de son règlement,
—vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du développement régional
(A6-0225/2006);
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été
dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au
Journal officiel de l'Union européenne;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
P6_TA(2006)0287
Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de
l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un groupement européen
de coopération territoriale (GECT) (9062/2/2006 —C6-0189/2006 —2004/0168(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
—vu la position commune du Conseil (9062/2/2006 —C6-0189/2006),
—vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au
Conseil (COM(2004)0496) (2),
—vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2006)0094) (3),
—vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
—vu l'article 67 de son règlement,
—vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du développement régional
(A6-0227/2006);
1. approuve la position commune;2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été
dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication auJournal officiel de l'Union européenne;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Textes adoptés du 6.7.2005, P6_TA(2005)0280.
(2) Non encore publiée au JO.
(3) Non encore publiée au JO.13.12.2006 C 303 E/68 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 4 juillet 2006FR