COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92) 553 final - SYN 398 
Bruxelles, le 15 décembre 1992 
Proposition modifiée de 
PI RECTIVE PU CONSEIL 
modifiant la directive 70/220/CEE concernant 
le rapprochement des législations des Etats membres 
relatives aux mesures à prendre contre 
la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
- 2 ~ 
Expose des mot i fs 
A. Le 20 mars 1992, la Commission a transmis au Conseil une proposition de 
directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement 
des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre 
la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur. 
Le 29 octobre 1992, le Parlement européen a approuvé la 
proposition en première lecture, sous réserve de 10 amendements. 
La Commission accepte 3 des amendements proposés, moyennant 
quelques modifications de forme. 
Le premier de ces amendements précise les motifs de la présente 
directive en faisant référence à l'augmentation probable du 
trafic routier dans la Communauté. 
Le deuxième amendement souligne l'importance des efforts de 
recherche et de développement dans \e domaine de la technoiog?e 
anti-pollution pour la compétitivité de l'industrie automobile 
européenne. 
Le troisième amendement insiste sur le rôle de la Commission dans 
l'adaptation au progrès technique des normes d'émission dans la 
Communauté. 
La Commission a décidé de ne pas accepter les autres amendements, 
parce que la Commission n'estime pas disposer de données 
industrielles objectives qui démontrent que les normes proposées 
par le Parlement peuvent être respectées dans les délais voulus 
avec les technologies disponibles ou en cours de développement. 
B. La Commission a donc proposé d'insérer trois nouveaux considérants dans 
la partie Juridique de la directive. 
- 3 -
Proposition iinodifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 70/220/CEE concernant le -rapprochement 
des législations des Etats membres relatives 
aux mesures à prendre contre la pollution de l'air 
par les émissions des véhicules à moteur 
Les considérants suivants sont ajoutés après le sixième considérant ~: 
- "Considérant que, de l'avis général, l'évolution future du trafic dans la 
Communauté européenne engendrera des atteintes de plus en plus 
considérables à l'environnement 7 qu'il faut savoir que tous les 
pronostics officiellement émis jusqu'à présent concernant l'augmentation 
de l'intensité du trafic ont été dépassés par 1" accroissement effectif et 
qu'il est par conséquent indispensable de fixer des normes strictes pour 
tous les véhicules automobiles en matière de gaz d'échappement ,; 
--Considérant que des efforts particuliers de R & D pour réduire 
la pollution atmosphérique par les véhicules à moteur peuvent 
contribuer sensiblement à renforcer la compétitivité de 
l'industrie automobile européenne ; 
-Considérant que la Commission examine régulièrement les derniers 
progrès scientifiques permettant de réduire les valeurs limites 
pour la pollution de l'air par les véhicules automobiles et 
qu'elle propose, après consultation du groupe d'experts 
"émissions des véhicules à moteur" (MVEG), des mesures visant à 
de nouvelles réductions appropriées." 

-M -
ISSN 0254-1491 
COM(92) 553 final 
DOCUMENTS 
FR 14 
N° de catalogue : CB-CO-92-575-FR-C 
ISBN 92-77-50709-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1 /-2985 Luxembourg