RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1. INTRODUCTION

Avec l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) le 24 décembre 2018, un nouveau cadre a été mis en place pour le long terme afin d’atteindre l’objectif contraignant que s'est fixé l'Union d'une part d’au moins 32 % d’énergie renouvelable dans sa consommation finale brute d’énergie d’ici 2030. Ce cadre s’appuiera sur les progrès réalisés au titre de la directive actuelle et notamment de l’obligation qu’elle fait aux États membres de reprendre les objectifs de 2020 comme niveau de référence de leur trajectoire respective pour la prochaine décennie. Il est complété par les autres éléments du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens».

Les énergies renouvelables sont au cœur des priorités de l’union de l’énergie. La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED I) est un élément central de la politique de l’union de l’énergie et un moteur essentiel en vue de la réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2020.

La priorité politique que s'est fixée l’UE de devenir le numéro un mondial dans le secteur des énergies renouvelables est sous-tendue par la présence des énergies renouvelables dans les cinq dimensions de l’union de l’énergie. Du point de vue de la sécurité énergétique, les énergies renouvelables réduisent la dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles. On estime que la hausse de la consommation d'énergie renouvelable par rapport au niveau de 2005 a permis à l’UE de réduire sa demande de combustibles fossiles de 143 Mtep en 2016 (soit environ 12 % de la consommation primaire totale de combustibles fossiles). De même, la dépendance de l’Europe vis-à-vis des importations d’énergie, notamment de pétrole et de gaz, passera de 55 % aujourd’hui à 20 % en 2050, grâce à un approvisionnement en énergie primaire issu en grande partie de sources d’énergie renouvelables. En ce qui concerne le marché intérieur de l’énergie, les énergies renouvelables jouent un rôle de plus en plus important, en particulier sur le marché de l’électricité où près d’un tiers (30,8 %) de la production brute de l’EU-28 a été générée par des sources renouvelables en 2017.

On constate également que la place des gaz produits à partir de sources renouvelables est croissante. À titre d’exemple, la part du biogaz par rapport à la consommation totale de gaz atteignait 18,6 % en juillet 2018 au Danemark, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne l’efficacité énergétique, la diminution de la consommation d’énergie est étroitement liée à l’augmentation de la part des énergies renouvelables et à l’intégration accrue de la production d’énergie renouvelable à petite échelle dans les bâtiments, qui permet d'améliorer la performance énergétique de manière rentable. En outre, les énergies renouvelables jouent un rôle important dans la décarbonation: ainsi, en 2016, elles ont permis d’éviter 460 Mt d’émissions brutes de CO2 (soit plus que les émissions totales de GES de l’Italie en 2016) et, selon les estimations, ce chiffre devrait être encore plus élevé pour 2017, et atteindre 499 Mt. De plus, les énergies renouvelables apportent une contribution essentielle à la dimension de l’innovation. Dans le secteur des énergies renouvelables, 53 % des inventions des entreprises établies dans l’UE sont protégées par des brevets en dehors de l’Europe. Ce chiffre démontre la valeur élevée de l’innovation, dans la mesure où la protection est accordée au regard des chances de pénétrer des marchés étrangers et d'y trouver des débouchés. Avec ces 53 %, l’Union devance les autres grandes économies, ce qui lui permet d'être dans le peloton de tête au niveau mondial en matière d’innovation. Comme l’a souligné l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), l’Europe, en étant à la pointe de l’innovation dans le domaine de l’énergie, sert d'exemple sur la manière de réussir la transition vers un avenir énergétique fondé sur les énergies renouvelables.

L'UE joue également ce rôle de premier plan pour les différentes technologies des énergies renouvelables, dans toute leur chaîne d’approvisionnement. Pour certaines technologies comme les éoliennes, les fabricants de l’UE représentaient en 2016 au moins 41 % de la capacité mondiale nouvellement installée. Dans le secteur photovoltaïque, les fabricants d'équipements de l’UE dominent le marché mondial avec une part de 50 %, tandis que les fabricants d’onduleurs de l’UE représentent une part de marché mondiale de plus de 18 %. En outre, afin de maintenir et de renforcer la position de premier plan de l’UE au niveau mondial dans les technologies émergentes liées à l’énergie renouvelable des océans, la Commission, par exemple, s'est engagée avec les États membres à travailler de concert pour accroître le déploiement de ces technologies et atteindre les objectifs de réduction des coûts fixés dans le plan SET. La Commission a créé le forum industriel sur l’énergie propre - énergies renouvelables afin de renforcer la base industrielle des énergies renouvelables en Europe. En coopération étroite avec les principaux acteurs du secteur, le forum propose des actions visant à améliorer la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement européenne dans le domaine des énergies renouvelables.

Les avantages des énergies renouvelables s’étendent bien au-delà des incidences sur les cinq dimensions stratégiques évoquées ci-dessus. Les énergies renouvelables sont une source de croissance économique et d’emplois pour les Européens, en particulier d'emplois locaux, avec plus de 1,4 million de personnes actuellement employées dans ce secteur, dont le chiffre d’affaires est estimé à 154,7 milliards d’euros. Le récent rapport sur les prix et les coûts de l’énergie en Europe relate aussi des effets positifs sur la compétitivité industrielle, puisque l’accroissement de l’offre d’énergie renouvelable est un facteur clé de la baisse des prix de gros de l’énergie de ces dernières années. Comme le souligne l’IRENA, le déploiement croissant des énergies renouvelables a également déclenché une transformation énergétique mondiale, dont les implications géopolitiques sont considérables. Là encore, l’Union se trouve clairement en première ligne.

Les énergies renouvelables contribuent également à réduire la pollution de l’air et contribuent à l’accès des pays en développement à une énergie propre et abordable. Entre 2011 et 2016, les capacités de production d’électricité à partir de sources renouvelables ont augmenté de près de 10 GW, et le nombre de personnes bénéficiant de solutions hors réseau fondées sur les énergies renouvelables a été multiplié par six, pour dépasser 133 millions. Selon les estimations, d’ici à 2030, les sources d’énergie renouvelables alimenteront plus de 60 % des nouveaux accès à l’électricité, dont près de la moitié auront été rendus possibles par des systèmes autonomes et des miniréseaux. Enfin, et surtout, grâce à la baisse du coût des technologies, associé à la transition numérique, les sources d'énergie renouvelables sont en train de devenir le véritable facteur qui donnera aux consommateurs les moyens de jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique.

Le présent rapport fournit les informations les plus récentes sur les progrès accomplis jusqu’en 2017 en vue d’atteindre l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 et vise à satisfaire aux autres obligations de la Commission européenne en matière d’établissement de rapports prévues par la directive RED I et la directive sur les changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS). Les statistiques sur l’énergie transmises par les États membres à Eurostat jusqu’en janvier 2019 constituent la principale source de données utilisée pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de 2020. Le présent rapport se fonde sur le rapport bisannuel des États membres sur les progrès réalisés dans la promotion et l’utilisation de l’énergie provenant de sources renouvelables pour la période 2015-2016 (4e rapport), ainsi que sur l’analyse technique complémentaire réalisée au cours de l’année 2018. Il comprend également une vue d’ensemble des possibilités en matière de mécanismes de coopération, ainsi que des évaluations des cadres administratifs et de la durabilité des biocarburants.

2. PROGRÈS RÉALISÉS DANS L’UE-28 EN MATIÈRE DE DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

En 2017, l’UE a atteint une part de 17,52 % d’énergie renouvelable dans sa consommation finale brute d’énergie, alors que l’objectif pour 2020 est de 20 %, ce qui la place au-dessus de la trajectoire indicative de 16 % pour 2017-2018. Par ailleurs, l’UE dans son ensemble se situe également au-dessus de la trajectoire légèrement plus ambitieuse définie par les États membres eux-mêmes dans leurs plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables (PANER). Elle est donc en bonne voie pour atteindre son objectif de 20 %. Au cours des dernières années, au niveau de l’Union, la part globale des sources d’énergie renouvelables (SER) et la part des énergies renouvelables dans les secteurs de l’électricité (SER-E), du chauffage et du refroidissement (SER-C&R) et, dans une moindre mesure, des transports (SER-T) ont augmenté de manière constante.

Toutefois, le rythme d’accroissement de la part des énergies renouvelables a ralenti depuis 2014. Par rapport à la part de 16,19 % enregistrée en 2014, l’accroissement moyen sur la période 2014-2017 n’a été que de 0,44 point de pourcentage par an, soit un taux inférieur à l’accroissement annuel moyen de 0,83 point par an qui sera nécessaire pour atteindre une part de 20 % en 2020. Étant donné que la trajectoire indicative fixée dans la directive RED I s'accentue pour les dernières années, un effort soutenu sera nécessaire pour atteindre les objectifs.

En ce qui concerne les différents secteurs, au niveau de l’Union, la part des énergies renouvelables dans l’électricité et dans le chauffage et le refroidissement a été systématiquement supérieure aux niveaux définis par les États membres dans leurs PANER, alors que pour les transports, cette part suit, en gros, la trajectoire prévue.

Figure 1: Part des énergies renouvelables réelles et prévues pour l’UE-28 (2005-2020, en %). Source: Eurostat et plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables (PANER)

Pour ce qui est de la consommation d’énergie renouvelable en valeur absolue, le secteur du chauffage et du refroidissement représente la contribution la plus importante, avec un total de 102 Mtep en 2017, devançant de peu l’électricité produite à partir de sources renouvelables, avec une consommation de 86,7 Mtep, et le secteur des transports, avec une consommation de 23,65 Mtep .

Les principales sources renouvelables utilisées dans la consommation d’énergie étaient la biomasse pour le chauffage et le refroidissement, l’énergie hydraulique et l’énergie éolienne pour l’électricité, et les biocarburants pour les transports. Dans le secteur de l’électricité, on observe de toute évidence une évolution radicale dans le sens des énergies renouvelables. L’un des facteurs déterminants a été la forte baisse du coût de l’électricité produite à partir de l’énergie photovoltaïque et de l’énergie éolienne qui, au cours de la période 2009-2018, a chuté de près de 75 % pour la première et d’environ 50 % pour la seconde (en fonction des marchés), du fait de la baisse des coûts d’investissement, des gains d’efficacité et des améliorations dans la chaîne d’approvisionnement, ainsi que de la mise en concurrence pour l’octroi des régimes d’aide. En 2018, le projet Ourika au Portugal a été le premier projet solaire européen mis au point sans aucune aide publique. En Allemagne, les primes de marché versées pour un projet photovoltaïque de 1,4 MW ont été inférieures à la valeur de marché pour l’énergie solaire à l’été 2018 et, au Danemark, de nouveaux projets de production d’énergie éolienne ont été mis sur pied pour un tarif de rachat fixe de 2,5 euros/MWh. En Allemagne et aux Pays-Bas, les appels d’offres pour le développement de parcs éoliens en mer de 1610 MW et 700 MW ont reçu des offres ne prévoyant aucune subvention.

La baisse des coûts est également l’un des principaux moteurs de l’accroissement de l’approvisionnement en énergies renouvelables des entreprises, en particulier dans le cas où les entreprises consommatrices signent un accord d’achat direct d’électricité avec un développeur d’énergie renouvelable. Au cours de la période 2015-2018, les accords d’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables conclus par des entreprises en Europe ont quadruplé, passant de 506 MW à 1 967 MW.

3. ÉVALUATIONS DÉTAILLÉES DES PROGRÈS ACCOMPLIS PAR LES ÉTATS MEMBRES ET PROJECTIONS POUR 2020