Avis du Comité des régions sur

- la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes" (Media Plus - Développement, Distribution et Promotion), et

- la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Media-formation) (2001-2005)"

(2004/C 23/06)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (Media Plus - Développement, Distribution et Promotion) (COM(2003) 191 final - 2003/0067 (COD));

vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Media-formation) (2001-2005) (COM (2003) 188 final - 2003/0064 (COD));

vu la décision du Conseil du 5 mai 2003 de le consulter à ce sujet, en vertu de l'article 265, paragraphe 1, et de l'article 150 du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Président du 23 janvier 2003 de charger la commission de la culture et de l'éducation d'élaborer un avis en la matière;

vu son projet d'avis (CdR 166/2003 rév.) adopté le 11 juillet 2003 par la commission de la culture et de l'éducation (rapporteuse: Mme Susie Kemp, membre du West Berkshire Council (UK/PPE)

Considérant:

1) la création par le Conseil et le Parlement européen (décision n° 163/2001/CE) du programme Media-formation, programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels couvrant la période 1er janvier 2001 - 31 décembre 2005;

2) la création par le Conseil (décision n° 2000/821/CE) du programme Media Plus, programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes couvrant la période 1er janvier 2001 - 31 décembre 2005;

3) la nécessité d'assurer la continuité de la politique communautaire en faveur du secteur audiovisuel européen en vertu des objectifs poursuivis par la Communauté conformément à l'article 150 du traité;

a adopté le présent avis lors de sa 51ème session plénière, tenue le 9 octobre 2003.

1. Observations du Comité des régions

Le Comité des régions

1.1. se félicite de la prolongation d'un an des programmes Media Plus et Media-formation dans le but de mettre en place de nouveaux programmes à partir de 2007,

1.2. partage l'opinion de la Commission selon laquelle, du fait de l'élargissement, certains éléments importants vont entraîner des changements dans l'action communautaire en faveur du secteur audiovisuel et selon laquelle il faut adapter les programmes à venir pour tenir compte de cette évolution. Il est essentiel de conserver la force d'impulsion de ces programmes,

1.3. reconnaît que l'industrie cinématographique européenne reste minoritaire et que les actions via les programmes Media Plus et Media-formation sont essentielles. Les secteurs européens du cinéma, de la télévision et du multimédia ont continuellement besoin de gagner en compétitivité et d'opérer dans un environnement favorable pour faire face à la concurrence mondiale qui ne cesse de s'intensifier. La fragmentation de l'industrie cinématographique européenne est une faiblesse et il faut y remédier en renforçant les initiatives de mise en réseau et la coopération entre les acteurs concernés,

1.4. reconnaît le fort potentiel de croissance identifié dans le programme Media Plus et l'opportunité de créer plus de 300000 emplois supplémentaires hautement qualifiés dans le secteur de l'audiovisuel. L'on peut espérer que ce nombre sera augmenté du fait de la prolongation des programmes Media, l'un des principaux objectifs de ces programmes étant de garantir une quantité suffisante de main-d'oeuvre qualifiée pour occuper les nouveaux emplois dans cette activité de service très dynamique et créative,

1.5. reconnaît que les programmes Media peuvent favoriser une meilleure compréhension de la diversité culturelle au sein des États membres et des régions de l'UE, ce qui sera encore plus important dans l'Union élargie. En outre, le CdR reconnaît le fort potentiel de ces programmes dans la promotion de la diversité linguistique, notamment en ce qui concerne les langues minoritaires,

1.6. souscrit à l'objectif inchangé de Media Plus de renforcer le potentiel des pays ou des régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à aire géographique et linguistique restreinte et reconnaît l'importance de cet objectif dans le programme prolongé,

1.7. reconnaît et accueille favorablement le fait que Media Plus offre la possibilité de réagir rapidement face à la vitesse considérable qui caractérise l'évolution des technologies, en particulier dans les secteurs de l'audiovisuel et des communications,

1.8. se félicite de l'engagement continu des programmes Media à l'égard de l'apprentissage tout au long de la vie et de la formation professionnelle à l'échelle de l'UE. La prolongation des programmes continuera à permettre de former les travailleurs du secteur de l'audiovisuel et de la communication et de les doter des compétences requises,

1.9. estime qu'il reste nécessaire de mieux diffuser l'information sur Media Plus et Media-formation et demande à la Commission d'étudier comment améliorer les Media Desks et en accroître le nombre. Les collectivités locales peuvent y participer activement en mettant à disposition des bâtiments municipaux tels que les bibliothèques et les centres communautaires,

1.10. se félicite de l'augmentation proportionnelle du budget pour le programme Media Plus mais s'interroge sur l'augmentation moins que proportionnelle pour le programme Media-formation,

1.11. se félicite de l'évaluation à venir des deux programmes actuels et attend avec impatience les résultats. Le CdR est particulièrement intéressé par les résultats des ces programmes en ce qui concerne la création d'emplois et l'amélioration de la compréhension de la diversité culturelle ainsi que la promotion des langues minoritaires.

2. Recommandations du Comité des régions

Le Comité des régions

2.1. souligne que le programme Media Plus prolongé doit accorder une place plus importante à la diffusion de l'information, aussi bien pour attirer de nouvelles initiatives que pour promouvoir les projets en cours,

2.2. insiste sur la nécessité de poursuivre le développement des Media Desks et d'en augmenter le nombre dans l'ensemble de l'UE. Il convient d'insister davantage sur la collaboration entre les Media Desks et les collectivités locales et régionales pour garantir que les industries locales et régionales sont bien informées des possibilités offertes par les programmes Media,

2.3. souligne que les collectivités locales et régionales doivent encore s'impliquer davantage car elles peuvent renforcer la coopération entre les différentes branches du secteur audiovisuel. Il convient de promouvoir la création de consortiums régionaux regroupant les acteurs du secteur audiovisuel impliqués dans la formation, le financement, la production et la distribution. Les bibliothèques, les centres communautaires et autres bâtiments municipaux permettent d'informer le public et de lui donner accès au matériel audiovisuel, qu'il s'agisse d'archives ou de documents d'actualité. À cette fin, le CdR ne cesse de demander que le programme Media Plus accorde de la place au financement des installations informatiques dans les bâtiments publics. Le CdR propose d'inclure des projets pilotes dans le nouveau programme pour 2007,

2.4. souhaite que le site Internet de Media Plus soit développé. Le CdR souligne à nouveau les possibilités que pourrait offrir ce site, notamment en matière de diffusion de l'information dans l'UE élargie. Ce site devrait promouvoir le réseau des écoles européennes de cinéma et de télévision et fournir des informations sur la formation et les différentes opportunités,

2.5. continue à appuyer la demande de normalisation des qualifications professionnelles dans l'UE et espère que les nouveaux programmes Media qui débuteront en 2007 contiendront des mesures en ce sens,

2.6. insiste sur le fait que le programme Media-formation doit conduire à une amélioration du développement et de la promotion des programmes de formation à l'échelle de l'UE, parallèlement à un développement accru des organismes et initiatives de formation de par l'UE. Le CdR reconnaît que cela peut se faire dans le cadre du programme prolongé mais espère que le nouveau programme pour 2007 contiendra des mesures plus efficaces pour augmenter le nombre de formateurs dans l'UE,

2.7. demande que les programmes Media Plus et Media-formation continuent à se baser sur le principe fondamental de l'égalité des chances afin d'encourager toute initiative visant à réaliser un équilibre plus équitable entre les femmes et les hommes,

2.8. recommande que la conception du matériel audiovisuel dans le cadre des programmes Media Plus et Media-formation tienne compte des personnes handicapées.

Bruxelles, le 9 octobre 2003.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore