RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Région administrative spéciale de Hong Kong: Rapport annuel 2003 {SEC(2004) 791}

L'année dernière a été particulièrement mouvementée pour la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong, qui a été touchée par la plus grave épidémie qu'elle ait connue depuis des décennies. L'apparition du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) a provoqué des pertes économiques graves et a révélé certaines faiblesses dans le système de santé. Sur le plan politique, après une marche de protestation sans précédent, qui a rassemblé un demi-million de personnes, le 1er juillet, et à la suite de la démission du président du parti libéral de ses fonctions au sein du Conseil exécutif, le gouvernement de Hong Kong a retiré, le 5 septembre, son projet de loi, très controversé, sur la sécurité nationale, portant application de l'« article 23 ».

L'Union européenne qui, le 15 avril et le 7 et le 16 juillet 2003, avait adopté trois déclarations exprimant sa préoccupation à propos de ce projet de législation et qui, dans le dernier de ces textes, avait invité à faire de rapides progrès vers le suffrage universel, a accueilli avec faveur le retrait du projet.

Alors que les élections d'octobre aux conseils de district ont reflété le mécontentement de la population face à l'action du gouvernement concernant la loi sur la sécurité nationale et la lutte contre le SRAS, le débat politique s'est rapidement recentré sur la question de la démocratisation du système politique de Hong Kong, vue comme un moyen d'améliorer la gouvernance et qui occupe, depuis lors, le devant de la scène. Dans ce contexte, le gouvernement de la Région administrative spéciale avait, dans un premier temps, annoncé l'établissement d'un calendrier pour l'organisation d'une consultation publique sur le développement constitutionnel. Cependant, la désignation, en janvier 2004, par le chef de l'exécutif, d'une task-force sur le développement constitutionnel et l'engagement d'un processus de consultation avec les autorités centrales de Pékin ont fait perdre à ces plans toute leur actualité [1].

[1] Les évolutions observées en 2004 seront bien évidemment relatées dans le rapport annuel correspondant.

Parallèlement, Hong Kong a poursuivi sa politique d'intégration économique avec la Chine continentale, notamment par la signature du CEPA (Closer Economic Partnership Arrangement), accord de libre-échange qui facilitera l'accès des produits et des services de Hong Kong au marché de la Chine continentale, en devançant le calendrier prévu pour l'exécution des engagements pris par ce pays dans le cadre de l'OMC. L'économie s'est rapidement remise des conséquences de l'épidémie de SRAS et a recommencé a croître, à un rythme encourageant, dans la seconde moitié de l'année.

Les relations entre l'Union européenne et Hong Kong ont été régulièrement placées sous le signe de la vitalité et de l'amitié. Le total des échanges bilatéraux a légèrement décru, s'abaissant à 27,3 millions d'euros, mais l'UE demeure le troisième partenaire commercial de Hong Kong et le troisième investisseur étranger dans la région. L'accord de réadmission conclu entre la CE et Hong Kong est entré en vigueur en mars 2004 et les perspectives de nouveaux contacts ouvertes dans le domaine des migrations annoncent une évolution positive de notre coopération.

La Commission européenne a accueilli avec faveur l'adoption, en 2003, d'une nouvelle législation en matière de fusions et d'acquisitions dans le secteur des télécommunications mais elle demeure préoccupée de l'absence d'une législation générale sur la concurrence dans la RAS. Les efforts visant à lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle au niveau transfrontalier doivent également être intensifiés.

La Commission se félicite du regain de dynamisme manifesté par la population de Hong Kong et par son économie et juge encourageant le renforcement de la participation des citoyens à la vie politique, phénomène qui a été favorisé par l'intense activité déployée par les différents mouvements civils pendant toute l'année 2003. L'UE demeure pleinement favorable à la préservation du statut spécifique reconnu pour la RAS de Hong Kong dans le cadre du principe « un pays, deux systèmes » et au respect des droits de l'homme et des libertés dont jouissent ses citoyens, tels qu'ils sont consacrés par la loi fondamentale. Il faut donc espérer que de rapides progrès seront accomplis en direction de la réalisation de l'objectif ultime de la loi fondamentale, à savoir : l'élection du chef de l'exécutif et du Conseil législatif au suffrage universel, en accord avec l'aspiration de la population de Hong Kong à un renforcement du processus de démocratisation, clairement manifestée lors des événements de 2003.

L'analyse détaillée de la Commission.est présentée dans le document de travail des services SEC(2004) 791.