NEUVIÈME RAPPORT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DU POINT 8 DU DISPOSITIF DU CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'EXPORTATION D'ARMEMENTS

(2007/C 253/01)

INTRODUCTION

Le code de conduite européen en matière d'exportation d'armements, adopté le 8 juin 1998, prévoit huit critères applicables à l'exportation d'armes conventionnelles et une procédure de notification de refus d'autorisation obligeant un État membre à engager des consultations lorsqu'il envisage d'accorder une autorisation alors qu'elle a été refusée par un autre État membre. Depuis son adoption, le code a contribué de manière non négligeable à harmoniser les politiques nationales de contrôle des exportations d'armements.

Au cours de la neuvième année de fonctionnement du code de conduite européen, de nombreux progrès ont renforcé encore sa mise en œuvre et contribué à étendre son application, ce qui a une nouvelle fois confirmé qu'il s'agit du régime international de contrôle des exportations d'armements le plus complet.

La Bosnie-Herzégovine, le Canada, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande et la Norvège se sont officiellement ralliés aux critères et aux principes qui y sont énoncés.

Dans le souci permanent d'améliorer encore la qualité du rapport annuel, ce neuvième rapport comprend un tableau (tableau A.II) détaillant les exportations effectuées par les États membres à destination des missions placées sous le mandat des Nations unies ou des missions internationales et un tableau (tableau C) présentant les références aux législations nationales mettant en œuvre la position commune sur le contrôle du courtage en armements (position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 (1). Pour les États membres n'ayant pas encore mis en œuvre intégralement la position commune, le tableau C fournit des informations sur le point de la situation. En outre, compte tenu de l'étendue des références de la liste des équipements militaires, les États membres ont eu la possibilité de faire figurer dans le tableau présentant les adresses des sites web nationaux (tableau E) des indications brèves et concises sur le type de renseignements fournis sur leurs sites web consacrés au contrôle des exportations d'armements, notamment des descriptions particulièrement détaillées des articles exportés.

I. BILAN DE LA NEUVIÈME ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU CODE

1. Élargissement de l'Union

Les critères et les procédures énoncés dans le code de conduite, notamment la procédure de notification des refus et le mécanisme de consultation, sont devenus intégralement applicables à la Bulgarie et à la Roumanie, qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 2007. En tant que pays en voie d'adhésion, la Bulgarie et la Roumanie avaient commencé à assister, en mai 2005, aux réunions du groupe «Exportations d'armes conventionnelles» (COARM). Leur adhésion renforcera la convergence des politiques et des pratiques relatives aux exportations d'armements en vigueur dans les 27 États membres. La Bulgarie et la Roumanie ont toutes deux communiqué des données chiffrées sur les ventes d'armes qu'elles ont réalisées en 2006, démontrant qu'elles sont déjà en mesure de satisfaire pleinement aux exigences des points applicables du dispositif du code et de la section correspondante du guide d'utilisation (présenté au point I.3 ci-dessous). Ces données n'ont pas été intégrées dans le neuvième rapport annuel pour des raisons de cohérence étant donné que l'adhésion a pris effet le 1er janvier 2007.

2. Réexamen du code de conduite

Sur le plan technique, les discussions relatives au réexamen du code se sont achevées en juin 2005. Le projet de position commune qui en est résulté constitue une version du code considérablement actualisée et enrichie, qui en approfondit et en élargit le champ d'application. Toutefois, au moment de la publication du présent rapport annuel, le Conseil est toujours dans l'attente d'une conjoncture favorable à l'adoption du projet de position commune. Dans l'intervalle, le COARM a poursuivi ses activités tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du cadre défini par le guide d'utilisation (voir paragraphe I.3 ci-dessous) dans le but d'harmoniser davantage les procédures et politiques nationales reposant sur l'actuelle version du code.

3. Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation est un outil indispensable qui récapitule les grandes orientations arrêtées en ce qui concerne la mise en œuvre du dispositif du code. Régulièrement mis à jour par le COARM, il s'adresse en premier lieu aux agents chargés de délivrer les autorisations d'exportation, contribuant ainsi très largement, au jour le jour et de manière pragmatique, aux efforts d'harmonisation. Le guide peut être consulté sous la rubrique «Contrôles des exportations à des fins de sécurité» du site internet du Conseil (http://www.consilium.europa.eu/export-controls). Il contient des sections portant notamment sur les questions ci-après.

a) Notifications de refus d'autorisation et consultations

En 2006 et 2007, les notifications de refus par les États membres et les consultations bilatérales se sont faites via le système COREU, le réseau électronique de l'Union européenne (UE), à un rythme quasi quotidien; les informations circulent de manière claire et rapide, ce qui assure la transparence de la politique menée par les États membres en matière d'exportation d'armements à l'égard de pays de destination finale et d'utilisateurs finals déterminés. Les États membres continuent de mettre régulièrement à jour leurs listes nationales de notifications de refus. Ces listes ainsi que les résultats des consultations bilatérales sont consignés dans une base de données électronique centrale que l'UE consacre aux notifications de refus. Gérée par le secrétariat général du Conseil de l'UE, cette base de données tend à devenir un système dynamique reflétant la politique menée par les États membres en matière de contrôle des exportations d'armements.

b) Meilleures pratiques concernant l'interprétation des critères

Les meilleures pratiques concernant l'interprétation des critères du code de conduite visent à assurer une plus grande cohérence entre les États membres dans l'application des critères du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, en recensant les facteurs à prendre en compte lors de l'évaluation des demandes d'autorisation d'exportation. Elles sont destinées à l'usage des agents chargés de délivrer les autorisations d'exportation et des fonctionnaires des services et organismes publics dont les compétences, notamment sur les questions régionales, juridiques (par exemple la législation en matière de droits de l'homme, le droit public international), techniques, de développement, de sécurité et liées au domaine militaire, devraient être à la base du processus de décision.

Comme l'indiquait déjà le huitième rapport annuel, les meilleures pratiques concernant l'interprétation des huitième, deuxième et septième critères du code de conduite ont été adoptées en septembre 2005 et en juin 2006, respectivement. Les meilleures pratiques relatives aux troisième et quatrième critères ont été arrêtées par les États membres en décembre 2006 et, pour les premier, cinquième et sixième critères, en juin 2007. L'élaboration des meilleures pratiques concernant l'interprétation de l'ensemble des huit critères du code de conduite et leur inclusion dans le guide d'utilisation ont ainsi été achevées avec succès.

c) Contrôles de l'utilisation finale/Vérification après expédition

Conscients que la vérification après expédition peut constituer un outil supplémentaire important pour renforcer l'efficacité du contrôle national des exportations d'armements, les États membres sont convenus d'insérer dans le chapitre 2 du guide d'utilisation une nouvelle section 3 sur la vérification après expédition, qui explique le rôle de ce type de mesures et invite à la mise en commun des informations disponibles, sur une base volontaire.

d) Courtage en armements

Les États membres sont convenus d'échanger des informations concernant les refus opposés aux demandes d'inscription dans un registre de courtiers (le cas échéant). Une nouvelle section relative aux refus d'inscription au registre des courtiers en armements a donc été insérée dans le guide d'utilisation et un nouveau formulaire harmonisé de notification a été ajouté.

4. Actions d'information

Les actions d'information coordonnées entreprises par les États membres et la présidence afin de promouvoir les principes et les critères du code de conduite auprès des pays tiers (conformément au mécanisme adopté en 2004) se sont poursuivies tout au long de l'année 2006 (voir le tableau D joint au présent rapport). Les manifestations ci-après ont notamment eu lieu.

a) Séminaires de la présidence

La présidence finlandaise (en coopération avec le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine et l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm) a organisé une action d'information à l'intention des pays des Balkans occidentaux, de la Roumanie et de la Bulgarie, qui s'est tenue à Sarajevo le 31 octobre 2006 et a fourni des orientations pratiques relatives au code de conduite, à l'interprétation des critères et au mécanisme de consultation. La présidence allemande a organisé un séminaire d'information à l'intention des pays des Balkans occidentaux et de la Moldavie du 2 au 4 mai 2007 à Zagreb, en coopération avec le RACVIAC, le Centre régional de vérification et de mise en œuvre de la maîtrise des armements, qui consistait essentiellement en études de cas axées sur les aspects pratiques de la délivrance des autorisations. Les États des Balkans occidentaux ont fourni des informations sur le statut du code dans leur législation nationale et sur les mesures ultérieures qu'ils prévoyaient de prendre à cet égard.

b) Réunions de la troïka

Des réunions de la troïka au niveau du groupe COARM ont été organisées par les présidences finlandaise et allemande avec le Canada, la Norvège, la Fédération de Russie, l'Ukraine et les États-Unis, dans le cadre du dialogue politique relevant de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. Des débats fructueux ont été menés avec ces pays sur les contrôles en matière d'exportation d'armements en général et sur le code de conduite en particulier. Lors de ces réunions, la présidence a informé ses interlocuteurs des actions entreprises par le groupe COARM depuis le dernier cycle de réunions de la troïka, ainsi que des priorités des présidences finlandaise et allemande du groupe en matière de contrôle des exportations d'armes. Des questions d'intérêt commun ont été également abordées, notamment le respect des dispositions relatives aux exportations d'armements, les questions liées au contrôle ainsi que les demandes d'adhésion à l'arrangement de Wassenaar.

Au cours des réunions de la troïka avec la Norvège, des informations ont été échangées sur les refus d'autorisation de chaque partie, conformément à un accord conclu avec ce pays en novembre 2004 (le rapport annuel de la Norvège peut être consulté à l'adresse internet indiquée dans le tableau joint en annexe, qui présente les adresses des sites web nationaux).

5. Mise à jour de la liste commune des équipements militaires adoptée par l'Union européenne

La liste commune des équipements militaires adoptée par l'Union européenne a la valeur d'un engagement politique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Le 19 mars 2007, le Conseil a adopté une version actualisée de la liste qui tient compte des modifications apportées à la liste des équipements militaires de l'arrangement de Wassenaar lors de l'assemblée plénière de 2006. Cette version — la plus récente — de la liste commune des équipements militaires adoptée par l'Union européenne a été publiée au Journal officiel L 88 du 29 mars 2007 et peut être consultée à l'adresse internet suivante: http://www.consilium.europa.eu/export-controls (rubrique «Contrôles des exportations à des fins de sécurité» de la partie du site internet du Conseil consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune).

6. Traité sur le commerce des armes

Les États membres ont suivi de près l'évolution des travaux relatifs au traité sur le commerce des armes et soutiennent fermement le processus. En mars 2005, le groupe COARM a mis sur pied un groupe de contact auquel participent des représentants des États membres issus aussi bien du COARM que du groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» (CODUN). Dans ses conclusions du 3 octobre 2005, le Conseil a approuvé le principe d'un traité sur le commerce des armes. En application de la résolution 61/89 de l'Assemblée générale des Nations unies, le secrétaire général a sollicité les vues des États membres sur la viabilité, le champ d'application et les paramètres généraux d'un traité sur le commerce des armes et constitue actuellement un groupe d'experts gouvernementaux qui sera chargé d'examiner ces questions à partir de 2008. Tous les États membres de l'UE ont répondu en faisant part de leurs points de vue et ont salué le démarrage des travaux concrets en vue de l'élaboration d'un traité sur le commerce des armes. En outre, une réponse commune de l'UE a été soumise. De nombreux États membres ont encouragé activement l'idée d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes, au niveau bilatéral et dans de nombreux forums multilatéraux, de façon à maintenir l'élan actuel de cette initiative et à renforcer encore l'adhésion qu'elle suscite de plus en plus au niveau international. Dans ses conclusions adoptées le 11 décembre 2006 et le 18 juin 2007, le Conseil a plaidé en faveur d'un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes.

II. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DES AUTRES ACTIONS PRIORITAIRES RECENSÉES DANS LE HUITIÈME RAPPORT ANNUEL

1. Harmonisation des rapports nationaux

Bien qu'il subsiste des différences dans l'établissement des rapports nationaux, des mesures supplémentaires ont été prises en vue de mieux harmoniser les procédures de rapport pour pouvoir disposer de données statistiques qui soient totalement comparables, notamment en ce qui concerne la valeur des exportations d'armes effectivement réalisées. La présidence finlandaise a organisé un séminaire sur la manière d'améliorer le rapport annuel, le 16 novembre 2006 à Prague. Les États membres ont échangé des informations, débattu des défis posés par la collecte des données et sont convenus de la nécessité de parvenir à une plus grande harmonisation et à une publication plus rapide du rapport.

2. Courtage en armements

Le groupe est convenu que les engagements en matière d'échange d'informations prévus dans la position commune 2003/468/PESC du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements devaient être mis en œuvre au moyen du mécanisme établi dans le code de conduite. En vertu de l'article 5 de la position commune, les États membres ont défini des arrangements particuliers (bases de données spécifiques) pour l'échange d'informations concernant la législation nationale et pour l'échange d'informations concernant les courtiers inscrits dans un registre (le cas échéant). Le système de notification et de consultation n'est contraignant que pour les États membres dont la législation impose aux courtiers d'obtenir une autorisation écrite pour exercer leurs fonctions. Des informations détaillées sur les législations nationales mettant en oeuvre la position commune sur le contrôle du courtage en armements ou, pour les États membres ne l'ayant pas encore mise en œuvre intégralement, sur le point de la situation, figurent dans le tableau C joint au présent rapport.

3. Transferts intracommunautaires

L'initiative de la Commission concernant la facilitation des transferts intracommunautaires de produits de défense préoccupe particulièrement le groupe COARM, qui rappelle qu'il faut rester conscient du fait que les articles militaires ne sauraient être traités de la même manière que la plupart des articles commerciaux et qui garde à l'esprit le problème des réexportations éventuelles vers des pays tiers. La Commission devrait publier une proposition sur ce sujet d'ici au mois de novembre 2007.

4. Dialogue avec le Parlement européen

En application de l'accord auquel le groupe COARM est parvenu lors de sa réunion de décembre 2005, aux termes duquel chaque présidence devrait s'efforcer de rencontrer la sous-commission «Sécurité et défense» du Parlement européen afin de la tenir informée des activités de ce groupe, le président de celui-ci a rencontré la sous-commission «Sécurité et défense» à Bruxelles le 12 septembre 2006 et le 1er mars 2007. L'échange de vues, très ouvert, et les questions concrètes d'ordre très pratique qui ont été posées lors de ces deux réunions ont démontré l'importance et la nécessité d'un tel dialogue avec le Parlement européen, fondé sur la transparence et la confiance et organisé selon une fréquence semestrielle. En outre, le président du groupe COARM a convié M. Raül Romeva i Rueda, membre du Parlement européen et rapporteur pour le rapport annuel sur le code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, à des rencontres informelles avec le groupe COARM en décembre 2006 et en janvier 2007.

III. ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU GROUPE COARM POUR L'AVENIR PROCHE

Neuf années d'application du code de conduite ont montré que les éléments fondamentaux d'une approche commune en matière de contrôle des exportations d'armes conventionnelles par les États membres sont bel et bien en place. Cependant, les travaux doivent se poursuivre dans certains domaines qui n'ont pas encore été abordés ou dans lesquels il faut aller plus loin afin de consolider et de mettre à profit les résultats obtenus.

Les orientations que les États membres ont jugées prioritaires pour l'avenir proche sont les suivantes:

(1) JO L 156 du 25.6.2003, p. 79.

ANNEX

Information on conventional arms exports and implementation of the Code of Conduct by the Member States over the period 1 January to 31 December 2006

The attached tables contain the following information:

A.I. TABLES SETTING OUT EXPORTS AND LICENCE REFUSALS PER DESTINATION, PER REGION AND WORLDWIDE — figures are broken down per Member State and, where possible, per EU Common Military List category (1), where (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available); (2) (3) — total EU licence refusals to each destination, region and worldwide are provided, broken down by EU Common Military List category, (d) = number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets).

NB: statistics are compiled differently by each Member State: no uniform standard is used. Consequently, owing to current procedures in the area of arms export controls or data protection legislation, not all countries have been able to submit the same information.

A.II. TABLE SHOWING EXPORTS TO UNITED NATIONS-MANDATED OR OTHER INTERNATIONAL MISSIONS IN 2006

B.I. TABLE SHOWING TOTAL NUMBER OF CONSULTATIONS INITIATED AND TOTAL NUMBER OF CONSULTATIONS RECEIVED BY EACH MEMBER STATE

B.II. TABLE SHOWING TOTAL NUMBER OF CONSULTATIONS FOR EACH DESTINATION CONCERNED

C. INFORMATION ON NATIONAL LEGISLATION IMPLEMENTING THE COMMON POSITION ON BROKERING OR, FOR THOSE MEMBER STATES WHICH HAVE NOT YET FULLY IMPLEMENTED THE COMMON POSITION, PROVIDING INFORMATION ON THE STATE OF PLAY

D. TABLE OF OUTREACH ACTIVITIES CARRIED OUT BY THE EU AND MEMBER STATES IN 2006

E. TABLE SHOWING INTERNET ADDRESSES FOR NATIONAL REPORTS ON ARMS EXPORTS

Brief descriptions of EU Common Military List categories

(See OJ C 66 of 17 March 2006 for the full EU Common Military List)

ML1 Smooth-bore weapons with a calibre of less than 20 mm, other arms and automatic weapons with a calibre of 12,7 mm (calibre 0,50 inches) or less and accessories and specially designed components therefor. ML2 Smooth-bore weapons with a calibre of 20 mm or more, other weapons or armament with a calibre greater than 12,7 mm (calibre 0,50 inches), projectors and accessories and specially designed components therefor. ML3 Ammunition and fuze setting devices, and specially designed components therefor. ML4 Bombs, torpedoes, rockets, missiles, other explosive devices and charges and related equipment and accessories, specially designed for military use, and specially designed components therefor. ML5 Fire control, and related alerting and warning equipment, and related systems, test and alignment and countermeasure equipment, specially designed for military use, and specially designed components and accessories therefor. ML6 Ground vehicles and components. ML7 Chemical or biological toxic agents, ‘tear gases’, radioactive materials, related equipment, components, materials and ‘technology’. ML8 ‘Energetic materials’ and related substances. ML9 Vessels of war, special naval equipment and accessories, and components therefor, specially designed for military use. ML10 ‘Aircraft’, unmanned airborne vehicles, aero-engines and ‘aircraft’ equipment, related equipment and components, specially designed or modified for military use. ML11 Electronic equipment, not controlled elsewhere on the EU Common Military List, specially designed for military use and specially designed components therefor. ML12 High velocity kinetic energy weapon systems and related equipment, and specially designed components therefor. ML13 Armoured or protective equipment and constructions and components. ML14 Specialised equipment for military training or for simulating military scenarios, simulators specially designed for training in the use of any firearm or weapon controlled by ML1 or ML2, and specially designed components and accessories therefor. ML15 Imaging or countermeasure equipment, specially designed for military use, and specially designed components and accessories therefor. ML16 Forgings, castings and other unfinished products the use of which in a controlled product is identifiable by material composition, geometry or function, and which are specially designed for any products controlled by ML1 to ML4, ML6, ML9, ML10, ML12 or ML19. ML17 Miscellaneous equipment, materials and libraries, and specially designed components therefor. ML18 Equipment for the production of products referred to in the EU Common Military List. ML19 Directed energy weapon systems (DEW), related or countermeasure equipment and test models, and specially designed components therefor. ML20 Cryogenic and ‘superconductive’ equipment, and specially designed components and accessories therefor. ML21 ‘Software’ specially designed or modified for the ‘development’, ‘production’ or ‘use’ of equipment or materials controlled by the EU Common Military List. ML22 ‘Technology’ for the ‘development’, ‘production’ or ‘use’ of items controlled in the EU Common Military List, other than ‘technology’ controlled in ML7.

TABLE A.I.

TABLES SETTING OUT EXPORTS AND REFUSALS PER DESTINATION, PER REGION AND WORLDWIDE

EXPORTS AND REFUSALS PER (NON-EMBARGOED) DESTINATION

EXPORTS AND REFUSALS PER DESTINATION (WHEN DESTINATION IS SUBJECT TO AN EU ARMS EMBARGO)

EXPORTS AND REFUSALS PER REGION:

Central America and the Caribbean

(Antigua and Barbuda, Bahamas, Barbados, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominica, Dominican Republic, El Salvador, Grenada, Guatemala, Haiti, Honduras, Jamaica, Mexico, Nicaragua, Panama, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and Grenadines, Trinidad and Tobago)

Central Asia

(Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan)

European Union

(Austria, Belgium, Cyprus, Czech Republic, Denmark; Denmark (Greenland), Denmark (Faeroes), Estonia, Finland, France, France (French Polynesia), France (Mayotte), France (New Caledonia), Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Netherlands (Aruba), Netherlands (Netherlands Antilles), Poland, Portugal, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, United Kingdom, United Kingdom (Bermuda) United Kingdom (British Virgin Islands), United Kingdom (Cayman Islands), United Kingdom (Channel Islands), United Kingdom (Falkland Islands), United Kingdom (Gibraltar), United Kingdom (St Helena)

Middle East

(Bahrain, Egypt, Iran, Iraq, Israel, Jordan, Kuwait, Lebanon, Oman, Palestinian controlled territories, Qatar, Saudi Arabia, Syria, United Arab Emirates, Yemen)

North Africa

(Algeria, Libya, Morocco, Tunisia)

North America

(Canada, United States)

North East Asia

(China (Mainland), China (Hong Kong), China (Macao), Korea (Democratic People's Republic of), Korea (Republic of), Japan, Mongolia, Taiwan)

Oceania

(Australia, Fiji, Kiribati, Marshall Islands, Micronesia (Federal States of), Nauru, New Zealand, Palau, Papua New Guinea, Samoa, Solomon Islands, Tonga, Tuvalu, Vanuatu)

Other European Countries

(Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Georgia, Holy See, Iceland, Liechtenstein, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Moldavia, Monaco, Norway, Romania, Russian Federation, Serbia and Montenegro, St Marino, Switzerland, Turkey, Ukraine)

South America

(Argentina, Bolivia, Brazil, Chile, Colombia, Ecuador, Guyana, Paraguay, Peru, Suriname, Uruguay, Venezuela)

South Asia

(Afghanistan, Bangladesh, Bhutan, India, Maldives, Nepal, Pakistan, Sri Lanka)

South East Asia

(Brunei, Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, Burma/Myanmar, Philippines, Singapore, Thailand, Timor Leste, Vietnam)

Sub-Saharan Africa

(Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Cape Verde, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo (Republic of), Congo (Democratic Republic of), Djibouti, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Gambia, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Ivory Coast, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mauritius, Mozambique, Namibia, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Somalia, South Africa, Sudan, Swaziland, Tanzania, Togo, Uganda, Zambia, Zimbabwe)

EXPORTS AND REFUSALS WORLDWIDE

NB:

It is important to note that row (c) of Table A is the total of the actual exports by those countries which submitted these data. Denmark and the United Kingdom could not supply these data; therefore row (c) of the EU total does not reflect total EU actual exports. Row (b) of the EU total reflects the value of licences granted by all EU Member States.

For presentational reasons, zero values have been omitted and where convenient empty rows and lines deleted.

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AFGHANISTAN ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 10 ML 11 ML 13 ML 15 ML 17 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 51 185 51 185 c 51 185 51 185 Czech Republic a 1 1 b 134 000 134 000 c 129 000 76 000 205 000 Denmark a 1 1 b 11 798 11 798 c France a 1 b 2 275 128 c Germany a 3 2 5 b 553 500 19 981 573 481 c Greece a 1 1 2 b 19 000 10 000 29 000 c 19 000 10 000 29 000 Lithuania a 4 1 5 b 4 616 462 236 178 4 852 640 c 1 266 562 236 178 1 502 740 Netherlands a 1 1 b 55 098 55 098 c Slovakia a 1 1 1 3 b c Slovenia a 1 1 b c Spain a 1 b c United Kingdom a 13 8 2 5 2 11 1 54 96 b 629 103 107 455 1 377 2 791 965 16 725 432 945 144 208 1 057 540 5 181 318 c TOTAL per category a 16 1 10 3 1 8 6 1 15 1 54 118 b 680 288 126 455 135 377 10 000 3 345 465 4 633 187 236 178 519 822 144 208 1 057 540 13 163 648 c 51 185 19 000 129 000 10 000 76 000 1 266 562 236 178 1 787 925 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ALBANIA ML 1 ML 6 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 31 530 31 530 c 31 530 31 530 France a 2 b 130 000 c Germany a 1 1 2 b 7 700 121 500 129 200 c Greece a 1 1 b 222 753 222 753 c 222 753 222 753 United Kingdom a 1 1 b 337 500 337 500 c TOTAL per category a 2 3 7 b 39 230 681 753 850 983 c 31 530 222 753 254 283 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ALGERIA

ML 1 ML 2 ML 4 ML 5 ML 6 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 2 b 826 154 c Belgium a b c Czech Republic a 1 1 3 b 225 000 1 034 000 c 828 000 France a b c 10 503 2 477 Germany a 3 1 b 264 100 340 000 c Italy a b c Poland a 1 1 2 8 b 87 718 1 383 586 1 055 744 4 262 937 c Slovakia a 5 b 12 208 955 c 4 429 627 United Kingdom a 4 9 3 2 b 162 000 1 855 821 7 868 112 500 c TOTAL per category a 7 1 1 19 1 3 14 b 1 213 154 87 718 1 383 586 15 384 620 7 868 5 749 437 c 10 503 4 429 627 830 477 d 1 2 e 2(1) 7(1) 4(2) 8(2)





ML 11 ML 13 ML 15 ML 22 TOTAL per destination Austria a 2 b 826 154 c Belgium a b c 47 960 Czech Republic a 2 7 b 1 259 000 c 5 000 1 380 000 2 213 000 France a 30 b 54 123 556 c 24 575 143 30 647 2 319 000 26 937 770 Germany a 2 1 7 b 1 198 605 1 000 1 803 705 c Italy a 2 b 2 270 000 c 120 381 Poland a 12 b 6 789 985 c Slovakia a 5 b 12 208 955 c 4 429 627 United Kingdom a 11 3 1 33 b 3 298 114 117 000 78 5 553 381 c TOTAL per category a 11 5 4 98 b 3 298 114 1 315 605 1 078 84 834 736 c 24 580 143 30 647 2 319 000 1 380 000 33 748 738 d 1 1 4 e 8(1) 2(1) 7(1) 2(1) 3(1) 4(2) 7(2) 8(3)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ANDORRA ML 1 ML 3 ML 16 TOTAL per destination Austria a 6 1 7 b 7 755 28 562 36 317 c 7 755 28 562 36 317 France a 2 b 28 582 c Germany a 25 6 1 32 b 182 535 59 539 2 400 244 474 c Hungary a 3 3 b 18 729 18 729 c Spain a 21 b 35 557 c 11 715 34 068 45 783 TOTAL per category a 31 10 1 65 b 190 290 106 830 2 400 363 659 c 19 470 62 630 82 100 d 1 1 2 e 7(1) 7(1) 7(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ANGOLA ML 1 ML 6 ML 10 ML 11 ML 13 ML 17 TOTAL per destination France a b c 3 784 894 3 784 894 Germany a 1 2 1 4 b 1 483 830 23 187 1 507 017 c Lithuania a 1 1 b 12 458 12 458 c 12 458 12 458 Poland a 1 1 b 110 513 110 513 c Slovakia a 4 4 b 3 507 462 3 507 462 c 2 997 727 2 997 727 United Kingdom a 3 27 2 1 33 b 442 178 1 636 050 35 051 41 250 2 154 529 c TOTAL per category a 1 9 28 1 3 1 43 b 5 433 470 1 746 563 12 458 58 238 41 250 7 291 979 c 2 997 727 3 797 352 6 795 079 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ARGENTINA ML 1 ML 5 ML 6 ML 8 ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 18 ML 22 TOTAL per destination Austria a 7 3 3 13 b 159 750 5 198 000 10 501 5 368 251 c 20 361 949 500 10 501 980 362 Belgium a 1 b 420 808 c France a 23 b 7 429 885 c 79 143 41 000 532 213 3 209 450 3 861 806 Germany a 3 17 8 1 8 1 1 4 1 44 b 98 586 515 297 731 4 657 440 3 468 778 38 410 110 27 951 250 000 9 057 303 c 86 000 Italy a 2 b 112 696 c 157 295 Netherlands a 3 3 b 69 946 69 946 c 58 266 58 266 Spain a 3 b 1 400 c 3 200 3 200 United Kingdom a 53 1 3 19 1 1 78 b 234 600 2 250 3 160 733 74 776 2 250 000 10 673 5 733 032 TOTAL per category a 63 4 20 8 4 27 1 2 7 2 167 b 492 936 72 196 5 713 297 731 7 818 173 3 543 554 38 410 2 250 110 38 452 260 673 28 193 321 c 23 561 58 266 1 028 643 41 000 532 213 3 209 450 10 501 5 146 929 d 2 2 e 7(2) 7(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ARMENIA ML 1 ML 3 ML 13 TOTAL per destination Austria a 2 1 3 b 11 060 2 400 13 460 c 11 060 2 400 13 460 TOTAL per category a 2 1 3 b 11 060 2 400 13 460 c 11 060 2 400 13 460 d 2 1 1 4 e 1(2) 1(1) 1(1) 1(4)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AUSTRALIA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 57 1 1 1 b 2 141 013 5 844 000 193 050 2 162 174 c 641 373 193 050 2 162 174 Belgium a b c Denmark a 1 b 3 620 c Finland a 3 b 328 930 c 23 430 12 180 France a b c 99 304 4 784 633 20 205 612 557 287 57 484 581 845 38 287 910 Germany a 136 21 9 2 12 12 10 25 9 b 1 089 634 843 237 7 360 356 86 410 70 327 206 284 875 1 235 612 352 639 549 c Hungary a 1 1 b 49 500 124 200 c Ireland a 1 3 b 4 000 494 000 c 4 000 470 538 Italy a b c Netherlands a 1 3 b 20 000 35 460 c 35 434 Slovenia a b c 19 480 Spain a b c 210 870 Sweden a 1 3 5 4 11 2 b c United Kingdom a 42 3 4 5 9 2 38 2 120 b 418 501 103 860 137 865 2 031 281 64 590 8 250 828 801 4 844 1 148 184 c TOTAL per category a 239 6 35 19 26 18 50 14 25 129 b 3 722 648 103 860 7 278 232 9 395 257 838 050 72 533 090 1 113 676 6 079 612 352 1 787 733 c 668 803 111 484 4 784 633 20 888 680 2 754 895 57 484 792 715 38 287 910 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AUSTRALIA ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 20 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 60 b 10 340 237 c 2 996 597 Belgium a 10 b 10 365 488 c Denmark a 1 2 b 4 826 8 446 c Finland a 1 4 b 40 800 369 730 c 35 610 France a 130 b 241 109 288 c 3 200 879 12 878 534 1 740 988 340 613 38 003 82 773 092 Germany a 44 2 2 5 6 12 7 5 8 327 b 4 640 631 12 056 705 230 1 669 410 189 116 50 591 51 726 477 682 1 368 914 90 410 210 c 254 000 Hungary a 2 b 173 700 c Ireland a 1 5 b 498 000 c 474 538 Italy a 33 b 49 021 786 c 20 088 711 Netherlands a 1 5 b 100 000 155 460 c 5 80 000 115 439 Slovenia a b c 19 480 Spain a 4 b 64 886 c 8 831 471 9 042 341 Sweden a 2 6 3 37 b 55 321 001 c 38 509 250 United Kingdom a 9 1 10 1 2 22 8 278 b 179 917 225 000 795 632 75 000 20 956 314 249 1 714 875 8 071 805 c TOTAL per category a 57 3 12 6 6 14 13 30 18 897 b 4 866 174 237 056 1 500 862 1 744 410 189 116 71 547 51 726 791 931 3 183 789 465 910 037 c 3 200 879 12 878 534 1 740 988 340 613 38 003 5 8 911 471 154 309 058 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AUSTRIA

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 10 Belgium a b c Czech Republic a 1 4 1 1 1 b 12 000 917 000 9 000 29 000 15 000 c 12 000 860 000 9 000 15 000 Denmark a 1 b 2 681 c Finland a 2 1 1 b 488 700 237 000 4 200 c 72 882 1 850 4 200 France a b c 6 707 10 200 12 970 6 250 2 228 Germany a 1 5 23 10 6 218 10 12 9 b 173 122 88 529 7 257 625 453 421 101 227 65 845 224 29 863 2 295 87 756 c Greece a 1 b 9 040 c 9 040 Hungary a 5 2 9 1 b 35 000 159 000 886 300 168 000 c 16 816 1 344 359 905 146 772 Italy a b c Netherlands a 6 1 3 b 46 351 2 940 14 905 c 1 921 2 940 711 Slovakia a 1 1 1 b 5 039 c 4 762 Slovenia a 3 1 b 37 329 12 000 c 28 281 12 000 Spain a b c 1 034 200 Sweden a 2 2 2 2 2 1 3 1 b c United Kingdom a 27 9 1 5 2 1 b 111 637 9 773 900 12 622 429 116 715 5 976 c TOTAL per category a 44 9 43 21 10 231 14 18 12 b 854 810 137 858 8 588 377 1 339 721 104 808 78 503 598 155 578 203 495 108 732 c 98 326 40 281 1 915 296 372 875 21 751 9 000 157 222 17 228 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 20 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Belgium a 11 b 412 594 c Czech Republic a 1 5 14 b 92 000 1 074 000 c 60 000 956 000 Denmark a 1 b 2 681 c Finland a 1 5 b 8 978 738 878 c 40 800 8 347 128 079 France a 44 b 31 336 827 c 478 885 206 966 16 625 740 831 Germany a 17 15 6 4 16 33 29 3 6 423 b 2 159 324 2 438 524 1 460 495 10 352 231 584 596 440 233 245 575 001 15 851 81 759 878 c 6 908 000 Greece a 1 b 9 040 c 9 040 Hungary a 17 b 1 248 300 c 524 837 Italy a 27 b 152 836 303 c 29 024 132 Netherlands a 10 b 64 196 c 5 572 Slovakia a 1 4 b 49 913 54 952 c 49 913 54 675 Slovenia a 4 b 49 329 c 40 281 Spain a 3 b 11 243 450 c 1 034 200 Sweden a 1 1 17 b 2 829 163 c 1 218 716 United Kingdom a 1 1 5 52 b 150 000 67 500 75 13 085 005 c TOTAL per category a 18 16 8 6 16 33 30 3 16 633 b 2 159 324 2 588 524 1 510 408 86 830 231 584 596 440 233 245 575 001 107 926 296 744 596 c 519 685 49 913 215 313 16 625 60 000 40 644 363 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

AZERBAIJAN ML 1 ML 3 ML 5 ML 6 ML 10 ML 11 TOTAL per destination Czech Republic a 1 1 b 41 000 41 000 c 230 000 230 000 Germany a 2 2 b 1 049 200 1 049 200 c Slovakia a 2 2 b 358 209 358 209 c 312 325 312 325 TOTAL per category a 4 1 5 b 1 407 409 41 000 1 448 409 c 312 325 230 000 542 325 d 1 1 1 1 4 e 1(1) 7(1) 1(1) 3(1) 4(1) 1(1) 3(1) 1(3) 3(2) 4(1) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BAHAMAS ML 1 ML 3 TOTAL per destination United Kingdom a 22 1 23 b 42 488 750 43 238 c TOTAL per category a 22 1 23 b 42 488 750 43 238 c d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BAHRAIN ML 1 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 9 ML 10 ML 11 ML 15 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 70 70 c 70 70 Belgium a 6 b 6 189 950 c 700 965 Finland a 2 2 b 93 209 93 209 c 18 450 18 450 France a 15 b 5 528 265 c 9 167 852 227 14 068 875 462 Germany a 3 1 2 1 4 11 b 3 304 5 000 6 225 3 000 000 54 296 3 068 825 c Italy a 4 b 216 047 c 1 879 833 Netherlands a 1 1 b 223 756 223 756 c 42 115 223 756 265 871 Spain a 2 b c 702 295 702 295 Sweden a b c 76 170 United Kingdom a 35 9 2 2 8 5 3 1 5 70 b 168 601 42 556 780 189 583 4 345 225 000 16 985 20 966 668 816 c TOTAL per category a 39 12 2 2 3 8 10 3 1 5 112 b 171 975 140 765 6 225 780 3 189 583 4 345 278 052 225 000 16 985 20 966 15 988 938 c 70 18 450 711 462 42 115 852 227 237 824 4 519 116 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BANGLADESH ML 1 ML 2 ML 3 ML 5 ML 6 ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 15 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 5 5 b 53 268 53 268 c 47 100 47 100 Czech Republic a 1 9 2 12 b 26 000 268 000 294 000 c 28 000 409 000 437 000 Finland a 1 1 b 316 400 316 400 c Germany a 1 2 3 b 120 123 695 123 815 c Italy a 6 b 329 294 c 182 491 Latvia a 3 3 b 137 700 137 700 c 137 700 137 700 Lithuania a 1 2 3 b 12 696 51 262 63 958 c 12 696 39 776 52 472 Netherlands a 1 1 b 1 860 000 1 860 000 c 1 305 525 1 305 525 Poland a 2 2 b 15 354 15 354 c Slovakia a 1 1 b 62 686 62 686 c 32 462 32 462 United Kingdom a 1 1 1 1 4 4 6 2 6 2 6 34 b 19 485 315 218 14 150 337 500 60 791 128 138 687 104 747 74 676 2 850 573 065 2 213 724 c TOTAL per category a 5 1 3 2 3 4 20 9 2 6 2 8 71 b 53 268 19 485 341 338 1 874 150 461 195 60 791 624 574 1 054 766 747 74 676 2 850 573 065 5 470 199 c 47 100 28 000 1 305 525 591 858 39 776 2 194 750 d 3 1 1 1 6 e 2(3) 2(1) 7(1) 2(1) 2(1) 2(6) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BARBADOS ML 1 ML 3 ML 4 ML 7 ML 22 TOTAL per destination Belgium a 1 b 1 200 c Germany a 1 1 b 30 223 30 223 c United Kingdom a 15 3 4 2 3 27 b 50 892 22 321 9 475 12 600 39 013 134 301 c TOTAL per category a 16 3 4 2 3 29 b 81 115 22 321 9 475 12 600 39 013 165 724 c d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BELARUS ML 1 ML 3 ML 5 ML 8 ML 10 ML 16 ML 18 TOTAL per destination Austria a 5 5 b 30 413 30 413 c 30 413 30 413 France a 2 b 264 265 c Germany a 28 13 2 1 1 45 b 110 075 131 095 70 1 349 88 242 677 c Greece a 1 1 b 650 650 c 650 650 Hungary a 1 1 b 110 000 110 000 c United Kingdom a 2 2 b 7 641 7 641 c TOTAL per category a 35 13 1 2 1 1 1 56 b 148 129 131 095 650 70 110 000 1 349 88 655 646 c 30 413 650 31 063 d 1 1 2 e 2(1) 7(1) 7(1) 2(1) 7(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BELGIUM

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 1 b 53 820 c 7 415 Czech Republic a 6 1 1 b 56 000 401 000 c 14 000 243 000 Denmark a 1 b 701 559 c Finland a 1 1 b 237 000 15 000 c 1 717 14 750 France a b c 210 173 3 577 794 5 248 594 198 074 52 848 8 244 380 458 1 148 549 7 336 632 Germany a 17 3 5 3 2 75 4 11 9 b 3 834 617 96 230 43 568 410 1 217 254 184 296 915 3 174 897 746 107 434 c Greece a 4 1 1 b 308 116 798 895 9 159 c 308 116 798 895 9 159 Hungary a 3 1 b 4 650 17 400 c 2 933 Italy a b c Lithuania a 1 b 635 040 c 635 040 Portugal a 3 b 270 188 Slovakia a 1 b c Slovenia a 2 b 65 520 Spain a b c 6 875 1 694 062 Sweden a 1 b c United Kingdom a 19 13 2 3 20 17 1 b 161 910 65 136 1 704 852 980 91 874 330 290 5 103 TOTAL per category a 52 16 14 6 23 94 4 14 1 10 b 4 750 171 161 366 1 720 857 853 390 2 010 687 184 644 605 3 174 897 416 746 5 103 116 593 c 336 406 210 173 5 016 379 6 942 656 198 074 52 848 8 244 638 208 1 148 549 7 345 791 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 1 b 53 820 c 7 415 Czech Republic a 1 9 b 457 000 c 257 000 Denmark a 1 2 b 283 546 985 105 c Finland a 2 b 252 000 c 16 467 France a 146 b 116 016 191 c 6 485 201 14 844 1 311 419 25 972 829 Germany a 27 10 1 8 8 18 6 12 219 b 7 923 751 570 900 24 000 3 012 679 178 390 96 016 335 808 920 888 205 834 503 c 8 110 000 Greece a 6 b 1 116 170 c 1 116 170 Hungary a 4 b 22 050 c 2 933 Italy a 62 b 8 928 394 c 18 662 626 Lithuania a 1 b 635 040 c 635 040 Portugal a 3 b 270 188 Slovakia a 1 b c Slovenia a 2 b 65 520 Spain a 10 b 383 587 c 1 700 937 Sweden a 1 b 21 763 c 272 035 United Kingdom a 1 17 2 1 96 b 6 000 40 961 1 083 008 15 2 638 981 TOTAL per category a 27 10 1 1 8 8 35 9 14 565 b 7 923 751 570 900 24 000 6 000 3 012 679 178 390 136 977 1 702 362 920 903 337 680 312 c 6 485 201 14 844 1 311 419 56 753 452 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BELIZE ML 13 TOTAL per destination United Kingdom a 1 1 b 13 500 13 500 TOTAL per category a 1 1 b 13 500 13 500 c d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BENIN ML 4 TOTAL per destination France a 2 b 570 500 c 82 500 82 500 TOTAL per category a 2 b 570 500 c 82 500 82 500

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BOLIVIA ML 1 ML 3 ML 10 ML 17 TOTAL per destination Austria a 1 1 2 b 436 60 496 c 436 60 496 Germany a 2 1 3 b 1 260 2 455 3 715 c Spain a 1 b 1 735 400 c 300 000 300 000 TOTAL per category a 3 1 1 6 b 1 696 60 2 455 1 739 611 c 436 60 300 000 300 496 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BOSNIA AND HERZEGOVINA ML 1 ML 3 ML 6 ML 11 ML 13 ML 18 TOTAL per destination Austria a 32 1 13 46 b 756 799 2 000 000 47 419 2 804 218 c 518 753 47 419 566 172 Belgium a 1 b 1 000 000 c Czech Republic a 1 1 b 119 000 119 000 c Germany a 3 5 8 b 1 576 731 557 733 133 c Greece a 4 1 1 6 b 129 899 110 000 420 000 659 899 c 129 899 110 000 420 000 659 899 Slovakia a 2 1 3 b 507 463 1 122 786 1 630 249 c 489 488 489 488 United Kingdom a 9 9 b 142 253 142 253 c TOTAL per category a 39 1 9 1 9 14 74 b 888 274 119 000 3 349 020 420 000 142 253 1 170 205 7 088 752 c 648 652 599 488 420 000 47 419 1 715 559 d 3 3 e 7(3) 7(3)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BOTSWANA ML 1 ML 2 ML 3 ML 5 ML 6 ML 13 ML 14 ML 15 ML 21 TOTAL per destination Austria a 1 1 2 b 14 100 373 174 387 274 c Belgium a 1 b 449 000 c France a 4 b 1 618 600 c Germany a 10 2 12 b 97 584 6 158 103 742 c Spain a 1 b 5 993 457 c 5 973 562 5 973 562 United Kingdom a 6 2 2 1 1 1 13 b 6 150 66 820 18 000 9 000 3 000 132 360 235 330 c TOTAL per category a 16 2 1 2 3 1 1 1 33 b 103 734 66 820 14 100 18 000 379 332 9 000 3 000 132 360 8 787 403 c 5 973 562 5 973 562 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BRAZIL

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 Austria a 9 1 b 14 288 63 434 c 14 108 Belgium a b c Czech Republic a 1 b 45 000 Denmark a 2 b 4 826 France a b c 1 372 075 957 296 8 800 35 805 25 484 Germany a 3 1 3 1 11 2 14 6 b 631 750 15 555 58 927 58 850 480 192 89 1 031 15 540 792 c Greece a 2 b 402 948 c 402 948 Italy a b c Netherlands a 1 b 134 c 428 000 Poland a 1 b 287 335 c Spain a b c Sweden a 1 2 b c United Kingdom a 60 2 4 8 3 2 55 b 123 974 8 600 75 280 309 176 255 603 7 987 968 468 c TOTAL per category a 72 4 13 9 5 14 2 15 61 b 770 012 24 155 600 723 368 026 260 429 775 514 89 46 031 16 509 260 c 14 108 1 775 023 1 385 296 8 800 35 805 25 484





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 25 1 36 b 73 204 1 500 152 426 c 37 299 51 407 Belgium a 33 b 6 024 468 c 1 123 469 Czech Republic a 1 b 45 000 Denmark a 2 b 4 826 France a 85 b 141 572 008 c 11 834 990 50 560 41 197 014 Germany a 17 1 2 3 1 8 4 83 b 10 537 550 54 000 24 840 189 095 35 000 661 016 45 912 28 546 749 c 57 000 Greece a 2 b 402 948 c 402 948 Italy a 6 b 2 239 249 c 1 416 264 Netherlands a 1 b 134 c 428 000 Poland a 1 b 287 335 c Spain a 1 b 233 200 624 c 74 051 520 Sweden a 3 1 7 b 446 138 c 1 251 361 United Kingdom a 43 2 3 261 b 530 003 4 800 51 936 3 343 509 TOTAL per category a 60 1 3 2 3 28 9 8 519 b 11 067 553 54 000 24 840 189 095 113 004 661 016 99 348 416 265 414 c 11 834 990 50 560 37 299 119 978 983

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BRUNEI

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 9 ML 10 Belgium a b c France a b c 42 491 120 16 110 240 329 221 955 33 000 Germany a 11 1 b 22 819 20 650 c Italy a b c Netherlands a b c Sweden a 1 b c United Kingdom a 37 1 18 9 7 2 4 1 1 b 126 102 1 875 104 333 204 328 344 150 74 580 753 18 000 14 625 c TOTAL per category a 48 1 19 10 7 2 4 1 1 b 148 921 1 875 104 333 224 978 344 150 74 580 753 18 000 14 625 c 42 491 120 16 110 240 329 221 955 33 000 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Belgium a 11 b 1 065 534 c 117 126 France a 29 b 11 168 534 c 43 184 94 328 43 140 026 Germany a 3 1 16 b 108 441 10 700 162 610 c Italy a 2 b 377 507 c 5 090 961 Netherlands a 1 1 b 12 192 12 192 c 12 192 12 192 Sweden a 1 b 436 c 544 United Kingdom a 1 5 4 1 3 94 b 731 13 350 19 980 66 000 46 966 1 035 773 c TOTAL per category a 5 5 4 1 1 3 154 b 121 364 13 350 19 980 66 000 10 700 46 966 13 822 586 c 55 376 94 328 48 360 849 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BULGARIA

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 45 5 1 b 2 259 263 24 961 960 000 c 853 218 9 426 960 000 Belgium a b c Czech Republic a 3 1 b 144 000 8 000 c 332 000 17 000 7 000 Denmark a b c Estonia a b c Finland a 1 b 11 400 c 11 400 France a b c 2 820 62 826 59 933 520 Germany a 69 6 5 2 2 b 587 133 83 026 1 313 500 142 562 649 c Hungary a 2 3 9 1 1 b 40 565 60 000 2 115 950 41 000 5 000 c 12 300 156 443 41 000 Italy a b c Poland a 1 1 b 41 995 43 815 c Slovakia a 1 b 53 731 c 47 184 Slovenia a 1 b 79 200 c 93 600 Spain a b c 19 993 Sweden a 2 b c United Kingdom a 9 1 4 b 165 906 1 686 816 c TOTAL per category a 126 5 25 1 1 7 1 2 4 4 b 3 094 862 157 546 2 367 937 41 000 79 200 2 275 186 11 400 142 816 575 649 c 853 218 79 477 497 869 60 820 156 426 960 000 11 400 59 940 520 d 1 1 e 7(1) 7(1)





ML 11 ML 13 ML 15 ML 17 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 51 b 3 244 224 c 1 822 644 Belgium a 1 b 5 000 000 c Czech Republic a 1 5 b 188 000 340 000 c 184 000 540 000 Denmark a 1 1 b 65 692 65 692 c Estonia a 1 1 b 289 500 289 500 c 289 500 289 500 Finland a 1 b 11 400 c 11 400 France a 10 b 62 993 034 c 55 467 1 100 000 61 154 633 Germany a 2 1 87 b 3 375 50 000 2 599 825 c 8 000 Hungary a 16 b 2 262 515 c 209 743 Italy a 1 b 91 794 370 c Poland a 2 b 85 810 c Slovakia a 1 b 53 731 c 47 184 Slovenia a 1 b 79 200 c 93 600 Spain a 1 b 19 993 c 19 993 Sweden a 2 b 65 289 c 54 407 United Kingdom a 2 3 2 21 b 6 494 117 000 66 090 357 992 c TOTAL per category a 2 4 2 3 2 202 b 6 494 406 500 3 375 131 782 238 000 169 262 575 c 55 467 1 100 000 289 500 184 000 64 251 104 d 2 e 7(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BURKINA FASO ML 6 TOTAL per destination Belgium a b c 2 215 TOTAL per category a b c 2 215 d 1 1 e 2(1) 4(1) 7(1) 2(1) 4(1) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

BURUNDI ML 1 ML 8 ML 13 TOTAL per destination Belgium a 2 b 161 000 Denmark a 1 1 b 19 842 19 842 Germany a 1 1 b 1 117 1 117 c United Kingdom a 3 3 b 1 440 1 440 TOTAL per category a 1 1 3 7 b 1 117 19 842 1 440 183 399 c d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CAMBODIA ML 1 ML 13 TOTAL per destination Austria a 2 2 b 1 143 1 143 United Kingdom a 1 1 b 10 320 10 320 c TOTAL per category a 2 1 3 b 1 143 10 320 11 463 c d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CAMEROON ML 1 ML 3 ML 5 ML 10 ML 15 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 12 533 12 533 c 12 533 12 533 Belgium a 1 b 1 129 183 c France a 11 b 2 338 588 c 13 297 13 297 Germany a 2 2 4 b 8 658 9 878 18 536 c Netherlands a 1 1 b 66 000 66 000 c Spain a b c 900 900 United Kingdom a 1 1 b 166 629 166 629 c TOTAL per category a 1 2 1 2 1 19 b 12 533 8 658 166 629 9 878 66 000 3 731 469 c 13 433 13 297 26 730 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CANADA

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 23 16 b 900 424 1 942 256 c 610 065 416 159 Belgium a b c Czech Republic a 7 2 b 345 000 189 000 c 76 000 20 000 Denmark a 1 b 670 322 c Finland a 4 3 1 b 447 669 421 700 32 900 c 66 035 38 894 32 900 France a b c 679 537 255 734 385 978 171 151 5 344 1 249 059 22 425 577 Germany a 244 6 15 5 5 53 11 17 4 17 b 2 219 198 109 683 176 937 1 023 177 136 022 28 455 378 23 221 340 972 10 800 12 463 310 c Ireland a 1 1 4 b 3 400 4 530 1 142 471 c 3 400 4 435 469 888 Italy a b c Netherlands a 1 1 1 1 b 274 001 31 149 555 126 007 150 000 c 275 226 1 130 124 Poland a 1 11 b 656 201 4 293 008 c Spain a b c 67 012 1 031 850 Sweden a 4 5 1 b c United Kingdom a 94 16 4 25 8 14 12 4 19 b 378 328 150 414 2 925 3 696 087 724 401 1 315 371 157 874 20 368 5 264 708 c TOTAL per category a 373 27 46 31 14 72 23 18 8 50 b 4 294 019 534 098 3 389 019 4 723 794 32 009 978 31 039 227 181 095 340 972 31 168 22 874 248 c 822 512 954 763 730 787 1 422 263 1 301 275 469 888 5 344 1 249 059 22 458 477 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 2 1 42 b 8 404 7 910 2 858 994 c 8 404 7 910 1 042 538 Belgium a 47 b 3 478 624 c 6 627 478 Czech Republic a 9 b 534 000 c 96 000 Denmark a 1 2 b 46 923 717 245 c Finland a 8 b 902 269 c 137 829 France a 74 b 101 211 430 c 4 904 75 556 25 252 840 Germany a 6 4 1 13 20 4 6 3 8 442 b 31 444 13 970 35 300 2 983 868 2 798 525 6 416 410 902 130 098 578 787 51 948 008 c 1 992 000 Ireland a 6 b 1 150 401 c 477 723 Italy a 10 b 7 062 581 c 3 970 600 Netherlands a 4 b 31 699 563 c 1 405 350 Poland a 1 1 14 b 207 349 110 513 5 267 071 c Spain a 9 b 1 485 631 c 1 098 862 Sweden a 2 12 b 11 566 921 c 12 687 704 United Kingdom a 16 1 1 8 4 9 5 13 253 b 380 085 22 500 9 750 267 186 136 772 50 901 193 980 48 12 771 698 c TOTAL per category a 22 5 4 21 25 4 17 10 22 932 b 411 529 36 470 45 050 3 251 054 3 142 646 6 416 470 207 378 911 689 348 232 654 436 c 4 904 75 556 8 404 7 910 54 788 924

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CAP VERDE ML 6 TOTAL per destination Germany a 1 1 b 100 000 100 000 c TOTAL per category a 1 1 b 100 000 100 000 c

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CENTRAL AFRICAN REPUBLIC ML 3 ML 10 ML 13 ML 20 TOTAL per destination France a 1 b 21 320 c 3 720 10 670 6 930 21 320 Slovakia a 1 1 b 1 129 547 1 129 547 c 594 609 594 609 TOTAL per category a 1 2 b 1 129 547 1 150 867 c 594 609 3 720 10 670 6 930 615 929

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CHAD ML 1 ML 6 ML 8 TOTAL per destination Denmark a 1 1 b 25 606 25 606 c France a 4 b 3 395 801 c 110 000 110 000 TOTAL per category a 1 5 b 25 606 3 421 407 c 110 000 110 000 d 1 1 e 2(1) 3(1) 4(1) 2(1) 3(1) 4(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CHILE

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 Austria a 12 3 b 74 226 10 964 c 62 574 10 264 Belgium a b c Czech Republic a 1 1 b 3 000 c 3 000 Denmark a 1 b 4 424 c Finland a 1 b 3 170 c 4 648 France a b c 163 133 250 703 599 250 264 862 Germany a 6 1 3 1 3 14 1 8 b 36 542 240 3 220 034 95 520 451 891 63 683 994 57 8 660 897 c Italy a b c Netherlands a 1 1 1 1 b 1 873 760 8 400 000 70 430 16 000 c 645 316 5 100 000 16 000 72 500 000 Slovakia a 1 b 238 806 c 220 538 Spain a b c 8 520 3 261 454 379 178 126 595 Sweden a 1 3 b c United Kingdom a 16 31 15 1 3 b 42 910 116 664 46 419 2 250 550 572 c TOTAL per category a 37 4 39 17 5 15 1 2 11 b 161 102 240 5 221 422 8 541 939 524 571 63 699 994 3 170 238 863 9 211 469 c 74 094 658 841 5 717 512 250 703 16 000 4 648 819 788 250 891 457 d 1 e 7(1)





ML 10 ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 2 17 b 126 995 212 185 c 126 995 199 833 Belgium a 20 b 2 047 513 c 6 456 862 Czech Republic a 1 3 b 3 000 c 3 000 Denmark a 1 b 4 424 c Finland a 1 b 3 170 c 4 648 France a 77 b 47 606 150 c 575 981 1 016 496 148 000 3 018 425 Germany a 1 1 2 3 2 46 b 178 284 3 425 000 11 369 9 007 538 18 360 88 789 726 c 945 000 Italy a 9 b 7 103 561 c 16 130 267 Netherlands a 1 1 6 b 87 900 000 200 000 98 460 190 c 37 495 900 200 000 115 957 216 Slovakia a 1 b 238 806 c 220 538 Spain a 12 b 1 634 714 c 178 592 755 Sweden a 2 6 b 1 490 751 c 859 639 United Kingdom a 1 6 4 2 1 1 1 82 b 8 940 36 466 33 276 9 000 37 500 235 884 232 c TOTAL per category a 2 7 4 6 2 6 3 2 281 b 87 908 940 214 750 33 276 3 634 000 11 369 9 172 033 18 595 248 478 422 c 38 071 881 1 016 496 200 000 148 000 126 995 322 388 183 d 1 e 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

COLOMBIA ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 18 ML 22 TOTAL per destination Austria a 15 15 b 61 377 61 377 c 61 377 61 377 Czech Republic a 4 4 8 b 435 000 435 000 c 401 000 37 000 438 000 France a 20 b 4 808 623 c 1 773 790 1 773 790 Germany a 1 2 3 1 1 1 9 b 107 685 1 024 032 2 037 800 55 000 200 700 3 425 217 c Italy a 1 b 79 647 c 81 266 Lithuania a 1 1 b 22 949 22 949 c 22 949 22 949 Slovakia a 1 1 b 626 866 626 866 c 594 082 594 082 Spain a 3 b 11 426 250 c United Kingdom a 3 1 3 3 4 31 45 b 522 000 24 000 922 965 9 750 58 020 112 525 1 649 260 c TOTAL per category a 7 1 1 2 4 3 3 4 33 1 15 5 103 b 957 000 107 685 24 000 1 024 032 1 549 831 9 750 2 037 800 58 020 190 474 200 700 61 377 22 535 189 c 401 000 37 000 594 082 1 773 790 22 949 61 377 2 971 464 d 1 1 e 3(1) 3(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CONGO (DEMOCRATIC REPUBLIC OF) ML 1 ML 3 ML 6 ML 10 ML 13 TOTAL per destination Austria a 2 2 b 15 052 15 052 c 15 052 15 052 Belgium a 5 b 2 999 197 c 19 500 Finland a 1 1 b 5 400 5 400 c Germany a 1 1 2 4 b 9 655 58 176 267 700 335 531 Greece a 2 2 b 4 250 4 250 c 4 250 4 250 United Kingdom a 1 1 6 8 b 337 500 22 248 75 474 435 222 c TOTAL per category a 5 1 3 1 7 22 b 28 957 58 176 605 200 22 248 80 874 3 794 652 c 19 302 38 802 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CONGO (REPUBLIC OF) ML 1 ML 10 ML 11 TOTAL per destination Austria a 2 2 b 6 987 6 987 c 6 987 6 987 Germany a 1 1 b 36 350 36 350 c 31 000 Lithuania a 1 1 b 16 199 16 199 c 16 199 16 199 United Kingdom a 3 3 b 126 300 126 300 c TOTAL per category a 3 3 1 7 b 43 337 126 300 16 199 185 836 c 6 987 16 199 54 186 d 1 1 e 3(1) 7(1) 3(1) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

COSTA RICA ML 1 ML 22 TOTAL per destination Austria a 6 6 b 21 189 21 189 c 21 189 21 189 Germany a 1 1 b 2 236 2 236 c United Kingdom a 1 1 2 b 62 400 62 400 c TOTAL per category a 8 1 9 b 85 825 85 825 c 21 189 21 189 d 1 1 e 7(1) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CROATIA

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 Austria a 103 43 3 b 460 322 477 387 1 885 384 c 245 316 159 380 663 084 Belgium a b c Czech Republic a b c Denmark a b c Finland a 2 b 207 850 c 202 267 France a b c Germany a 24 1 2 6 2 1 b 425 972 2 564 82 048 764 005 40 387 44 c Hungary a 2 1 b 164 600 29 650 c 29 650 Ireland a 1 b 2 090 c 2 046 Slovakia a 3 b 746 269 c 310 650 Slovenia a 3 b 24 900 c 16 600 Sweden a 2 b c United Kingdom a 1 b 60 c TOTAL per category a 127 1 47 2 5 12 5 1 b 886 294 2 564 724 035 31 740 24 900 3 395 658 248 297 44 c 245 316 159 380 31 696 16 600 973 734 202 267 d 1 e 7(1)





ML 11 ML 13 ML 15 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 9 158 b 57 054 2 880 147 c 57 054 1 124 834 Belgium a b c 25 000 Czech Republic a 1 1 2 b 157 000 168 000 325 000 c Denmark a 1 1 b 36 868 36 868 c Finland a 2 b 207 850 c 202 267 France a 12 b 12 202 987 c 2 184 130 2 184 130 Germany a 1 2 2 8 1 50 b 27 826 28 852 26 823 460 049 1 858 570 c 150 000 Hungary a 3 b 194 250 c 29 650 Ireland a 1 b 2 090 c 2 046 Slovakia a 3 b 746 269 c 310 650 Slovenia a 3 b 24 900 c 16 600 Sweden a 2 b 3 265 c 32 645 United Kingdom a 1 2 b 141 226 141 286 c TOTAL per category a 2 1 2 2 17 1 2 239 b 298 226 27 826 28 852 26 823 517 103 36 868 168 000 18 623 482 c 2 184 130 57 054 4 077 822 d 1 e 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CYPRUS

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 Belgium a b c Czech Republic a 2 b 62 000 c 59 000 France a b c 904 505 20 987 378 46 064 966 372 Germany a 1 2 1 2 b 150 15 275 187 153 c Greece a 4 b 147 964 c 147 964 Italy a b c Slovakia a 1 1 b 86 761 c 82 228 Sweden a b c United Kingdom a 89 4 5 2 1 b 516 850 874 71 550 1 563 6 413 c TOTAL per category a 93 6 7 2 2 1 2 2 b 664 814 1 024 133 550 1 563 15 275 86 761 6 600 153 c 147 964 904 505 59 000 20 987 378 46 064 1 048 600 d e





ML 10 ML 11 ML 14 ML 15 ML 17 TOTAL per destination Belgium a 6 b 149 365 c 534 385 Czech Republic a 2 b 62 000 c 59 000 France a 49 b 21 358 756 c 47 816 030 1 017 113 3 079 836 5 038 294 79 855 592 Germany a 2 8 b 10 987 26 752 c Greece a 4 b 147 964 c 147 964 Italy a 1 b 11 909 c 11 909 Slovakia a 2 b 86 761 c 82 228 Sweden a b c 544 United Kingdom a 1 1 103 b 1 290 7 500 606 040 c TOTAL per category a 1 1 2 175 b 1 290 7 500 10 987 22 449 547 c 47 816 030 1 017 113 3 079 836 5 038 294 80 691 622 d e





the areas of the Republic of Cyprus that are not under the effective control of the Government of the Republic of Cyprus ML 1 TOTAL per destination TOTAL per category a b c d 3 3 e 3(1) 7(2) 3(1) 7(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

CZECH REPUBLIC

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 10 Belgium a b c Denmark a 1 b 2 011 c Estonia a 1 b 35 460 c 35 460 Finland a 2 1 1 b 90 200 158 000 12 225 c 64 400 1 469 674 France a b c 1 091 36 715 231 300 16 975 6 275 23 315 992 Germany a 4 2 7 7 17 10 4 b 248 750 7 832 244 993 556 328 858 890 77 564 237 c Hungary a 5 1 6 2 b 457 000 2 000 000 259 090 5 050 000 c 284 900 103 582 30 246 805 098 Italy a b c Lithuania a 1 b 11 721 c 11 721 Netherlands a 3 b 31 865 c 4 095 Poland a 1 1 3 1 6 b 16 500 217 143 54 044 397 119 c Slovakia a 2 2 3 21 4 3 4 b 55 312 494 820 997 134 2 181 659 68 246 134 731 26 746 c 53 204 413 265 146 555 1 220 168 64 805 88 226 26 276 Spain a b c 108 000 Sweden a 2 5 1 1 1 1 b c United Kingdom a 93 2 6 6 39 8 8 b 194 610 1 500 29 315 75 999 707 414 991 503 178 790 c TOTAL per category a 106 8 29 6 18 81 23 8 20 b 1 045 872 2 502 668 1 704 803 29 315 851 481 8 852 007 1 149 538 134 968 638 115 c 403 595 516 847 1 699 006 108 000 231 300 2 042 241 64 805 94 501 23 377 728 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Belgium a 2 b 101 545 c 704 091 Denmark a 2 3 b 97 867 99 878 c Estonia a 1 b 35 460 c 35 460 Finland a 4 b 260 425 c 1 534 074 France a 57 b 9 059 980 c 4 608 530 170 831 650 000 29 037 709 Germany a 3 6 1 11 2 1 6 81 b 742 785 128 247 194 597 82 738 11 000 20 000 375 500 3 549 461 c 120 000 Hungary a 14 b 7 766 090 c 1 223 826 Italy a 3 b 83 620 c 2 062 357 Lithuania a 1 b 11 721 c 11 721 Netherlands a 3 b 31 865 c 4 095 Poland a 12 b 668 822 c Slovakia a 3 1 1 5 49 b 13 433 1 969 399 120 657 6 062 137 c 12 242 1 857 090 41 379 3 923 210 Spain a 1 b 108 000 c 108 000 Sweden a 2 13 b 36 920 566 c 28 846 573 United Kingdom a 23 2 1 2 8 198 b 376 948 32 580 807 4 455 54 930 2 648 851 c TOTAL per category a 29 9 2 2 11 3 5 19 442 b 1 133 166 160 827 195 404 82 738 1 980 399 122 322 551 087 67 408 421 c 4 620 772 170 831 2 507 090 41 379 67 611 116 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DENMARK (FAEROES) ML 10 TOTAL per destination United Kingdom a 1 1 b 1 624 1 624 c TOTAL per category a 1 1 b 1 624 1 624 c d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DENMARK (GREENLAND) ML 1 ML 3 TOTAL per destination Austria a 3 3 b 45 575 45 575 c 5 264 5 264 Germany a 3 1 4 b 12 114 9 081 21 195 c TOTAL per category a 6 1 7 b 57 689 9 081 66 770 c 5 264 5 264

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DENMARK

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 1 1 b 982 250 2 836 c 442 737 Belgium a b c Czech Republic a 1 2 b 1 000 4 000 c 4 000 Finland a 1 3 1 b 157 000 393 450 c 119 568 France a b c 62 775 683 179 168 701 179 600 20 304 Germany a 4 8 19 12 5 186 8 13 3 7 b 363 600 661 636 7 030 604 6 908 744 3 981 962 21 110 409 193 342 19 380 6 582 67 454 c Ireland a 1 b 1 028 010 c Italy a b c Netherlands a 2 1 2 3 1 b 13 320 5 000 1 603 446 2 143 170 102 480 c 1 008 52 034 5 000 128 150 427 580 32 020 Poland a 2 b 7 050 700 Spain a b c 1 348 412 Sweden a 1 3 12 1 1 b c United Kingdom a 8 1 2 3 2 13 6 b 17 670 22 500 345 728 699 354 27 000 258 002 161 258 998 TOTAL per category a 16 8 29 14 23 193 22 16 5 14 b 551 590 661 636 8 434 804 7 254 472 7 312 772 23 283 415 451 344 23 380 7 057 282 161 428 932 c 1 008 1 400 446 630 080 128 150 1 110 759 168 701 4 000 179 600 52 324 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 2 b 985 086 c 442 737 Belgium a 14 b 11 497 250 c 5 627 860 Czech Republic a 3 b 5 000 c 4 000 Finland a 1 6 b 160 000 710 450 c 188 970 308 538 France a 31 b 15 861 059 c 170 170 958 984 2 243 713 Germany a 14 8 2 4 10 7 5 2 6 323 b 310 881 932 682 260 400 878 148 5 770 459 32 220 202 546 210 000 10 600 48 951 649 c 115 000 Ireland a 1 b 1 028 010 c Italy a 11 b 1 209 213 c 2 331 498 Netherlands a 1 1 11 b 134 090 290 000 4 291 506 c 17 403 663 195 Poland a 2 b 7 050 700 Spain a 6 b 4 007 393 c 1 348 412 Sweden a 1 19 b 7 214 364 c 10 380 849 United Kingdom a 3 7 4 2 51 b 2 765 235 224 258 7 939 412 813 166 039 497 TOTAL per category a 17 17 6 4 11 7 5 3 8 480 b 3 076 116 1 451 030 268 339 878 148 6 060 459 32 220 202 546 210 000 423 413 268 851 177 c 170 170 188 970 976 387 23 465 802 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DJIBOUTI ML 11 TOTAL per destination France a 1 b 356 800 c Lithuania a 2 2 b 65 195 65 195 c 9 886 9 886 TOTAL per category a 2 3 b 65 195 421 995 c 9 886 9 886 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

DOMINICAN REPUBLIC ML 1 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 296 168 296 168 c Belgium a b c 73 385 Portugal a 1 1 b 75 340 75 340 c 21 660 21 660 TOTAL per category a 2 2 b 371 508 371 508 c 21 660 95 045 d 1 1 e 2(1) 3(1) 7(1) 2(1) 3(1) 7(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ECUADOR ML 1 ML 3 ML 4 ML 6 ML 9 ML 10 ML 11 ML 15 ML 22 TOTAL per destination Austria a 5 1 6 b 8 030 840 8 870 c 7 569 840 8 409 Czech Republic a 3 1 4 b 34 000 52 000 86 000 c 23 000 45 000 68 000 France a 29 b 16 198 003 c 41 076 270 594 260 764 227 099 799 533 Germany a 2 2 2 6 b 33 800 5 674 576 418 636 6 127 012 c Italy a 1 b 12 500 c 5 906 150 Spain a 4 b 262 221 c 216 633 216 633 United Kingdom a 2 5 1 8 b 2 280 11 357 2 205 15 842 c TOTAL per category a 10 2 2 2 5 2 1 58 b 44 310 52 840 33 800 5 674 576 11 357 418 636 2 205 22 710 448 c 30 569 262 473 41 076 270 594 260 764 227 099 6 998 725 d 12 1 13 e 2(1) 3(2) 7(12) 3(1) 2(1) 3(3) 7(12)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

EGYPT

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 Austria a 21 2 b 51 610 773 c 47 378 773 Belgium a b c Czech Republic a 3 3 11 1 b 492 000 128 000 1 745 000 76 000 c 831 000 82 000 151 000 76 000 Denmark a b c Finland a 1 b 756 873 c 348 920 202 343 France a b c 452 559 15 470 592 395 2 043 977 Germany a 4 1 1 8 1 6 b 13 863 5 000 33 900 13 122 600 26 494 c Hungary a b c Italy a b c Netherlands a 1 b 295 000 c 34 788 462 Poland a 3 3 1 17 b 216 713 247 970 17 469 1 156 334 c Slovakia a 1 1 13 b 267 193 8 850 518 c 4 639 802 Slovenia a 4 b 864 062 c 933 174 Spain a b c 113 611 13 576 41 112 Sweden a b c United Kingdom a 3 1 4 2 b 690 45 245 021 32 357 c TOTAL per category a 31 4 8 4 11 51 2 6 b 558 163 973 586 133 818 281 870 1 688 745 24 906 809 76 026 494 c 991 989 801 479 111 819 592 395 933 174 41 623 241 278 343 41 112 d 1 1 e 8(1) 7(1)





ML 9 ML 10 ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 Austria a b c Belgium a b c Czech Republic a 1 b 103 000 c 180 000 275 000 Denmark a 2 b 207 934 c Finland a 2 b 604 000 c 1 043 400 France a b c 427 046 51 553 848 13 488 164 94 798 Germany a 2 4 2 b 1 989 259 346 866 691 734 c Hungary a b c Italy a b c Netherlands a b c 220 Poland a 1 b 204 077 c Slovakia a 1 8 b 289 104 632 239 c Slovenia a b c Spain a b c Sweden a 2 b c United Kingdom a 14 10 26 3 2 b 706 910 1 097 073 484 334 13 515 288 450 c TOTAL per category a 5 11 20 12 30 3 2 b 2 882 363 981 239 1 360 853 1 305 007 1 176 068 13 515 288 450 c 1 470 446 51 602 848 13 668 164 275 000 95 018 d 1 e 2(1) 7(1)





ML 18 ML 19 ML 20 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 1 24 b 18 415 70 798 c 48 151 Belgium a 2 b 80 000 c 35 367 Czech Republic a 1 3 25 b 3 263 000 5 856 000 c 3 002 000 4 646 000 Denmark a 2 b 207 934 c Finland a 3 b 1 360 873 c 1 594 663 France a 160 b 164 142 838 c 68 668 256 Germany a 2 2 33 b 71 746 16 275 488 c Hungary a 1 b 300 000 c Italy a 7 b 4 338 991 c 4 159 183 Netherlands a 1 b 295 000 c 34 788 682 Poland a 25 b 1 842 563 c Slovakia a 3 27 b 50 746 10 089 800 c 4 639 802 Slovenia a 4 b 864 062 c 933 174 Spain a 7 b 1 707 871 c 168 299 Sweden a 2 b 1 251 361 c 1 327 530 United Kingdom a 8 1 3 77 b 17 084 5 336 2 890 815 c TOTAL per category a 12 1 11 400 b 3 370 245 56 082 211 574 394 c 3 002 000 121 009 107 d 2 5 e 2(2) 4(2) 2(3) 4(2) 7(2) 8(1)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

EL SALVADOR ML 1 TOTAL per destination Austria a 1 1 b 2 886 2 886 Belgium a 5 b 92 861 c 61 871 TOTAL per category a 1 6 b 2 886 95 747 c 61 871

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ERITREA ML 1 ML 3 ML 6 ML 11 TOTAL per destination France a 1 b 548 288 c 608 180 608 180 Slovakia a 1 1 b 59 701 59 701 c 30 349 30 349 TOTAL per category a 1 2 b 59 701 607 989 c 30 349 608 180 638 529

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ESTONIA

ML 1 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 1 b 13 160 c Czech Republic a 1 1 2 b 31 000 649 000 3 000 c 31 000 649 000 16 000 Denmark a 2 b 1 005 483 c Finland a 1 3 b 37 000 202 750 c 1 548 869 89 710 906 310 1 543 019 France a b c Germany a 6 2 2 1 3 b 76 019 3 733 1 243 390 11 120 241 c Italy a b c Netherlands a b c 1 751 000 Sweden a 4 1 b c United Kingdom a 16 1 b 129 644 2 c TOTAL per category a 8 10 18 2 1 4 2 2 b 126 179 237 483 1 373 034 11 120 649 000 243 1 005 483 3 000 c 1 548 869 120 710 906 310 3 943 019 16 000 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 1 b 13 160 c Czech Republic a 4 b 683 000 c 2 409 000 53 000 3 158 000 Denmark a 2 b 1 005 483 c Finland a 1 3 8 b 79 000 543 971 862 721 c 51 915 800 896 4 940 719 France a 7 b 1 216 800 c Germany a 3 4 1 1 1 24 b 806 163 681 337 24 063 1 055 132 000 2 979 121 c 21 000 Italy a 2 b 10 455 357 c 510 609 Netherlands a b c 1 751 000 Sweden a 1 6 b 1 262 242 c 1 033 733 United Kingdom a 3 1 1 2 24 b 22 487 1 500 10 410 465 164 508 c TOTAL per category a 7 8 1 1 1 1 3 78 b 907 650 1 226 808 24 063 1 055 10 410 132 465 18 642 392 c 2 460 915 800 896 53 000 11 415 061 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

ETHIOPIA ML 4 ML 6 ML 10 ML 11 ML 14 TOTAL per destination Czech Republic a 1 7 1 9 b 642 000 442 000 6 713 000 7 797 000 c 606 000 409 000 1 015 000 France a 4 b 1 811 628 c Germany a 1 1 b 198 567 198 567 c Hungary a 6 6 b 4 310 000 4 310 000 c 453 637 453 637 Slovakia a 2 2 b 1 462 686 1 462 686 c 1 337 877 1 337 877 United Kingdom a 1 1 b 8 346 8 346 c TOTAL per category a 1 3 13 1 1 23 b 8 346 2 104 686 4 752 000 198 567 6 713 000 15 588 227 c 1 943 877 862 637 2 806 514 d 2 2 e 2(2) 4(2) 2(2) 4(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FIJI ML 13 TOTAL per destination Germany a b c 30 000 United Kingdom a 3 3 b 56 850 56 850 c TOTAL per category a 3 3 b 56 850 56 850 c 30 000 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FINLAND

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 10 Austria a 6 b 85 940 c 35 432 Belgium a b c Czech Republic a 1 2 b 16 000 44 000 c 25 000 47 000 Denmark a 2 b 669 652 Estonia a b 42 943 c 42 943 France a b c 206 112 32 210 3 473 207 152 300 14 700 35 769 292 000 30 491 983 Germany a 4 8 12 4 7 60 5 3 2 b 29 935 290 119 2 172 012 2 700 478 1 183 629 12 308 105 174 387 179 54 600 c Hungary a 2 b 162 000 c 140 000 Italy a b c Netherlands a 3 3 1 1 1 b 62 500 24 934 003 3 906 4 108 500 370 000 c 873 000 Poland a 1 1 2 b 177 758 11 706 50 017 Slovakia a 4 b 78 043 c 39 937 Spain a b c 3 080 1 480 606 Sweden a 1 11 2 8 4 2 2 b c United Kingdom a 33 1 3 4 4 1 1 b 814 146 1 290 14 048 4 945 313 500 3 000 3 528 TOTAL per category a 48 14 27 6 17 79 9 6 6 b 1 229 222 25 237 118 2 189 966 2 700 478 1 853 281 16 755 610 487 887 3 179 428 128 c 106 455 206 112 32 210 5 826 813 152 300 241 637 35 769 292 000 30 491 983 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 6 b 85 940 c 35 432 Belgium a 3 b 135 179 c 398 942 Czech Republic a 3 b 60 000 c 72 000 Denmark a 6 8 b 829 591 1 499 243 Estonia a b 42 943 c 42 943 France a 103 b 393 827 062 c 8 879 419 317 040 4 286 876 48 181 616 Germany a 9 11 1 1 6 2 7 1 2 145 b 15 101 633 180 499 11 791 212 506 1 138 886 1 514 365 014 32 700 1 191 000 37 148 987 c 277 000 Hungary a 2 b 162 000 c 140 000 Italy a 7 b 1 589 283 c 13 396 768 Netherlands a 1 1 11 b 600 000 172 000 30 250 909 c 873 000 Poland a 4 b 239 481 Slovakia a 4 b 78 043 c 39 937 Spain a 6 b 49 205 913 c 20 856 1 504 542 Sweden a 1 3 1 4 39 b 30 174 103 c 100 881 393 United Kingdom a 1 1 3 4 56 b 15 000 1 200 28 020 268 500 1 467 177 TOTAL per category a 10 18 6 1 9 3 8 9 2 397 b 15 116 633 1 010 090 612 991 212 506 1 166 906 173 514 365 014 301 200 1 191 000 545 966 263 c 8 879 419 317 040 4 286 876 20 856 165 843 573 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA ML 1 ML 3 ML 4 ML 7 ML 11 ML 13 ML 15 ML 22 TOTAL per destination Austria a 31 1 1 33 b 889 393 6 825 20 000 916 218 c 764 852 6 000 770 852 Finland a 1 1 b 7 600 7 600 c 7 600 7 600 Germany a 1 1 1 3 b 69 980 7 326 14 800 92 106 c Greece a 1 1 2 b 1 202 33 450 34 652 c 1 202 33 450 34 652 Netherlands a 2 2 b 916 234 916 234 c 1 311 391 1 311 391 United Kingdom a 4 1 5 b 53 540 60 53 600 c TOTAL per category a 32 3 1 5 1 1 2 1 46 b 890 595 47 875 20 000 123 520 7 326 14 800 916 234 60 2 020 410 c 766 054 41 050 6 000 1 311 391 2 124 495 d 2 2 e 7(2) 7(2)

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FRANCE (NEW CALEDONIA) ML 1 ML 3 ML 18 TOTAL per destination Austria a 16 16 b 24 011 24 011 c 7 700 7 700 France a 8 b 291 030 c Germany a 11 1 1 13 b 27 897 209 261 28 367 c Sweden a b c 21 763 TOTAL per category a 27 1 1 37 b 51 908 209 261 343 408 c 7 700 29 463 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) = value of arms exports in euros (if available) (d) = total EU number of licence refusals (small discrepancies may appear between breakdowns and totals due to refusals concerning more than one ML item or refusals for items other than those appearing in the ML); (e) = criteria numbers on which refusals are based (the approximate number of times each criterion is invoked is indicated in brackets)

FRANCE

ML 1 ML 2 ML 3 ML 4 ML 5 ML 6 ML 7 ML 8 ML 9 ML 10 Austria a 2 4 b 128 460 1 141 045 c 9 041 253 617 Belgium a b c Czech Republic a 3 1 2 1 b 30 000 22 000 17 000 3 479 000 c 20 000 22 000 17 000 79 000 Denmark a 1 b 50 140 c Finland a 2 1 1 2 b 3 650 474 000 3 680 338 000 c 55 904 59 882 3 680 195 215 1 955 868 Germany a 13 7 28 17 8 101 17 89 5 96 b 373 422 583 983 13 494 382 4 746 511 558 150 18 612 487 243 810 2 993 256 55 131 23 723 929 c Greece a 1 2 b 125 950 000 c 125 950 000 Italy a b c Netherlands a 4 11 1 2 1 4 b 13 610 333 416 10 000 20 265 745 21 979 27 256 051 c 12 360 74 604 17 660 20 630 200 697 647 Poland a 1 1 b 391 500 153 173 c Slovakia a 2 b c Slovenia a 2 b 357 000 c Spain a b c 36 640 2 000 1 643 165 6 371 891 1 401 487 Sweden a 2 3 5 7 3 b c United Kingdom a 38 4 59 125 35 15 18 4 40 186 b 407 193 237 906 267 522 11 360 146 1 065 513 2 178 236 57 135 5 993 051 883 657 36 879 909 c TOTAL per category a 64 11 108 146 53 119 36 104 45 291 b 956 335 821 889 15 732 490 17 116 797 22 637 908 20 812 702 304 625 9 341 307 938 788 91 492 062 c 133 945 2 000 410 228 2 610 825 20 630 200 3 680 6 584 106 4 134 002 d e





ML 11 ML 13 ML 14 ML 15 ML 16 ML 17 ML 18 ML 21 ML 22 TOTAL per destination Austria a 6 b 1 269 505 c 262 658 Belgium a 101 b 57 601 811 c 23 354 583 Czech Republic a 1 10 18 b 6 000 3 554 000 c 6 000 72 000 216 000 Denmark a 1 2 b 288 239 338 379 c Finland a 2 1 9 b 170 190 5 900 995 420 c 751 624 10 090 5 900 3 038 163 Germany a 88 9 7 6 59 21 24 15 32 642 b 15 955 661 2 190 079 1 943 300 9 484 347 13 802 252 1 097 783 287 129 8 429 915 1 429 434 120 004 961 c 6 194 000 Greece a 1 4 b 76 226 1 026 351 c 76 226 1 026 351 Italy a 17 b 4 579 188 c 12 144 537 Netherlands a 4 19 3 1 2 52 b 40 753 2 182 736 128 919 124 000 150 000 50 527 209 c 303 624 4 200 1 685 290 1 248 494 23 674 080 Poland a 2 b 544 673 c Slovakia a 2 b c Slovenia a 2 b 357 000 c Spain a 74 b 41 723 025 c 1 034 605 10 489 788 Sweden a 1 3 24 b 90 576 714 c 80 457 019 United Kingdom a 6 11 3 30 6 9 7 8 39 643 b 350 703 1 007 984 30 000 616 417 80 482 4 965 925 205 104 018 93 192 62 543 234 c TOTAL per category a 99 23 10 56 68 30 32 27 84 1 598 b 16 423 343 3 656 492 1 973 300 12 283 500 14 011 653 1 102 748 1 218 334 8 657 933 1 678 526 435 641 470 c 1 414 455 751 624 4 200 1 695 380 6 000 1 326 394 160 857 179 d e

EU ARMS EXPORTS PER DESTINATION IN 2006

Key: (a) = number of licences issued, (b) = value of licences issued in euros, (c) =