Aides d'État - Pays-Bas

Aide C 51/2002 (ex N 840/2001) - Terminal à conteneurs d'Alkmaar

(2002/C 212/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Par la lettre du 17 juillet 2002 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié aux Pays-Bas sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les aides à l'égard desquelles la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale "Énergie et transports"

Direction A

B - 1049 Bruxelles Télécopieur (32-2) 296 41 04.

Ces observations seront communiquées aux Pays-Bas. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

RÉSUMÉ

Procédure

Par lettre du 27 novembre 2001, les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission la mesure d'aide susmentionnée, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE. Cette notification a été enregistrée par le secrétariat général de la Commission européenne le 5 décembre 2001 sous le n° N 840/2001. Par lettre du 5 février 2002, la Commission a demandé des informations complémentaires. Une réunion technique entre les représentants des Pays-Bas et des services de la direction générale "Énergie et transports" a eu lieu le 26 mars 2002. La réponse des autorités néerlandaises a été reçue le 28 mai 2002 et le 5 juin 2002.

Description de la mesure d'aide

En contribuant à la construction d'un terminal à conteneurs à Alkmaar (Hollande septentrionale), la mesure vise à promouvoir le transport des déchets ménagers par voie navigable plutôt que par la route. Il s'agira d'un maillon essentiel dans la chaîne de transport par voie navigable en provenance de la ville de Zaanstad et la province du Flevoland, près d'Alkmaar. Ce terminal est situé à proximité immédiate d'une installation d'incinération de déchets, à Alkmaar, appartenant à la société NV Huisvuilcentrale Noord-Holland (HVC).

Le bénéficiaire de l'aide, HVC, est une société à responsabilité limitée dont les parts sont détenues par des communes et des intercommunales du nord de la Hollande septentrionale et du Flevoland ainsi que par une compagnie publique d'électricité(1). C'est pour éliminer les déchets qu'elles ramassent que ces communes ont créé la société HVC, qui est aussi chargée d'assurer le transport à partir des centres de transbordement jusqu'à l'incinérateur d'Alkmaar. Le terminal est conçu pour assurer le transbordement des conteneurs chargés des déchets à éliminer qui sont transportés par voie navigable jusque chez HVC, mais il peut aussi servir pour le transbordement de conteneurs vingt pieds chargés de biens appartenant à des tiers.

L'aide consiste en une subvention d'investissement unique de 5309226 euros de la province de Hollande septentrionale. Les coûts ont été estimés à 7714262 euros. L'intensité de l'aide est de 68,82 %.

Appréciation de l'aide

HVC exploite une usine d'incinération de déchets ménagers pour en assurer l'élimination. Pour les déchets destinés à être éliminés, les États membres ont de larges pouvoirs pour restreindre les mouvements transfrontaliers. Conformément à l'article 4, paragraphe 3, point a), i) du règlement (CEE) n° 259/93 sur le transfert des déchets(2), afin de mettre en oeuvre les principes de proximité, de priorité à la valorisation et d'autosuffisance aux niveaux communautaire et national, conformément à la directive 75/442/CEE, les États membres peuvent prendre, conformément au traité, des mesures d'interdiction générale ou partielle ou d'objection systématique concernant les transferts de déchets destinés à être éliminés.

Cependant, comme le terminal à conteneurs d'Alkmaar pourra être utilisé par des tiers, HVC est appelée à jouer un rôle actif sur le marché des exploitants de terminaux à conteneurs, qui est libéralisé en application des règles générales du traité CE relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services.

Au titre de la mesure proposée, la société HVC, qui est bénéficiaire de l'aide, devrait recevoir une contribution de l'État sous la forme d'une subvention d'investissement pour la construction d'un terminal à conteneurs, alors que d'autres entreprises, néerlandaises ou ayant leur siège dans d'autres États membres, qui travaillent dans ce secteur, ne bénéficieraient pas d'une telle contribution à leurs activités.

La Commission conclut donc que c'est l'article 73 du traité, plutôt que l'article 87, paragraphe 3, point c), qui constitue la base juridique appropriée pour analyser l'aide aux investissements dans les infrastructures des installations de transbordement le long des voies navigables et pour évaluer la compatibilité de cette aide avec le marché commun.

Selon la pratique établie de la Commission, trois conditions doivent être remplies pour qu'une aide réponde aux besoins de la coordination des transports au sens de l'article 73 du traité CE(3):

- la contribution de l'État au financement global du projet est nécessaire pour permettre la réalisation du projet ou de l'activité dans l'intérêt de la Communauté,

- l'accès à l'aide est accordé à des conditions non discriminatoires,

- l'aide ne contribue pas à fausser la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Au stade actuel de la procédure, les informations disponibles ne permettent pas à la Commission de déterminer si une contribution de l'État de 68,82 % (5309226 euros) est nécessaire. Normalement, la Commission considère qu'une aide d'État d'une intensité supérieure à 50 % pour des infrastructures de transport n'est pas compatible avec le traité CE, à moins qu'une analyse commerciale et financière détaillée et neutre ne démontre que le principal bénéficiaire des installations n'est pas en mesure d'assurer un financement plus élevé sans intervention de l'État.

En outre, les autorités néerlandaises ont déclaré que l'incinérateur servait à l'élimination des déchets, alors que sur le site Internet de HVC, il est fait référence à une "énergie durable provenant des déchets" (komende duurzame energie van afvalstoffen). Dans ce cas, les effets sur la concurrence devraient être analysés d'une façon différente.

La Commission se demande si dans ce cas, l'aide n'entraînerait pas un effet de distorsion de concurrence contraire à l'intérêt commun.

Proposition à la Commission

Il est proposé que la Commission ouvre la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard de la mesure proposée.

Conformément à l'article 14 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil, toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

TEXTE DE LA LETTRE

"Met dit schrijven stelt de Commissie de Nederlandse autoriteiten ervan in kennis dat zij, na onderzoek van de door u met betrekking tot bovengenoemde maatregel verstrekte inlichtingen, heeft besloten de procedure van artikel 88, lid 2, van het EG-Verdrag in te leiden.

I. Procedure

1. Bij brief van 27 november 2001 hebben de Nederlandse autoriteiten de Commissie in kennis gesteld van bovengenoemde steunmaatregel overeenkomstig artikel 88, lid 3, van het EG-Verdrag. De kennisgeving is door het secretariaat-generaal van de Europese Commissie op 5 december 2001 geregistreerd onder nr. N 840/2001. Bij brief van 5 februari 2002 heeft de Commissie om nadere informatie gevraagd. Op 26 maart 2002 heeft een technische vergadering plaatsgevonden van Nederlandse vertegenwoordigers en de diensten van DG TREN. Op 28 mei 2002 en 5 juni 2002 zijn de antwoorden van de Nederlandse autoriteiten ontvangen en respectievelijk geregistreerd onder de nummers SG(2002) A/5441 en DG TREN A/59943.

II. Beschrijving van de steunmaatregel

2.1. Doelstelling

2. De steunmaatregel beoogt door middel van de bouw van een containerterminal in Alkmaar (provincie Noord-Holland) te bevorderen dat het transport van huishoudelijk afval over de binnenwateren in plaats van over de weg verloopt. De terminal bevindt zich in de onmiddellijke nabijheid van een afvalverbrandingsinstallatie in Alkmaar en zal volgens de Nederlandse autoriteiten een essentiële schakel worden in de transportketen over water vanuit de gemeente Zaanstad en de provincie Flevoland naar Alkmaar.

2.2. Het afvalbeheer in Nederland

3. In Nederland wordt jaarlijks bijna 60 milljoen ton afval geproduceerd. De hoeveelheid huishoudelijk afval bedraagt 9 miljoen ton(4). De inzameling, scheiding, terugwinning en verwijdering van afval kosten meer dan 4 miljard EUR per jaar.

4. De afgelopen twintig jaar is de bestuurlijke organisatie van het afvalbeheer in Nederland driemaal gewijzigd en aangepast aan de economische schaalvergroting van de afvalbeheersactiviteiten. Tot 1979 berustte de planning en coördinatie bij de gemeentes, de provincies en de regio's. Vanaf het jaar 2002 zullen deze activiteiten op nationaal niveau worden bestuurd. De afvalinzamelings- en -verwerkingssector wordt momenteel gekenmerkt door privatisering van overheidsbedrijven en steeds verdergaande economische schaalvergroting, concentratie en verticale integratie - waardoor de afvalverwerkingsactiviteiten in één hand worden samengebracht - en internationalisatie. Het verschil tussen door de overheid gecontroleerde en particuliere afvalverwerkingsbedrijven is aan het vervagen en steeds meer energiebedrijven gaan zich bezig houden met afvalverwerking (met als gevolg het ontstaan van de 'multi-utilities').

5. Van de elf afvalverbrandingsinstallaties in Nederland zijn er tien in handen van de overheid. Samen maken deze tien installaties 99 % van de capaciteit uit.

6. De meeste bedrijven in Nederland die zich met afvalverwijdering door middel van verbranding bezighouden zijn (gestructureerde) overheidsbedrijven. De overheid bezit de meeste aandelen van deze afvalverwijderingsbedrijven, maar rechtstreekse politieke controle is niet meer mogelijk. De bedrijfsleiding heeft een hoge mate van beslissingsvrijheid en kan zich meer laten leiden door commerciële belangen dan het algemeen belang.

2.3. NV Huisvuilcentrale Noord-Holland (HVC)

7. HVC is een naamloze vennootschap waarvan de aandelen in handen zijn van gemeenten en samenwerkingsverbanden van gemeenten in het noordelijk deel van Noord-Holland en in Flevoland en een openbaar energiebedrijf(5). Voor de verwijdering van het door hen ingezamelde afval hebben de gemeenten HVC opgericht. De kernactiviteit van HVC is de exploitatie van een afvalverbrandingsinstallatie in Alkmaar. HVC verwerkt ongeveer 465000 ton afval per jaar.

8. In ruil voor de subsidie moet HVC de containerterminal in Alkmaar bouwen en exploiteren. Bovendien moet HVC voor een periode van vijf jaar na de ingebruikname van de terminal jaarlijks minstens 115000 ton vanuit Lelystad en minstens 35000 ton vanuit Zaanstad over het water in plaats van over de weg aanvoeren.

9. De gemeenten die op korte afstand van de afvalverbrandingsinstallatie van HVC liggen brengen hun huishoudelijk afval zelf naar HVC met vuilniswagens. Voor de andere gemeenten beheert HVC overslagstations in Almere, Den Helder, Lelystad, Noordoostpolder, Oudeschild, Zaanstad en Urk. De gemeenten (of de door hen ingeschakelde inzamelaars) vervoeren het afval naar de overslagstations. HVC regelt het transport van de overslagstations naar haar verbrandingsinstallatie in Alkmaar. Het bedrijf dat het afval over water vervoert is geselecteerd middels een aanbestedingsprocedure. Derhalve is HVC bij verschillende soorten activiteiten betrokken: afvalverbranding, vervoer en exploitatie van overslagstations.

10. De overslag- en transportkosten in verband met het vervoer van het afval van de overslagstations naar de verbrandingsinstallatie van HVC worden over alle aandeelhouders verdeeld door middel van een egalisatiebetaling. Dus ook de instanties die zelf hun huishoudelijk afval naar de verbrandingsinstallatie van HVC brengen, en dus geen overslag- en transportkosten maken, zijn verplicht tot een egalisatiebetaling.

11. De gemeenten bestrijden de kosten van inzamelingtransport en verwerking van het huishoudelijk afval door stadsafvalheffingen op te leggen aan hun bevolking. HVC berekent alle transport- en overslagkosten door aan de gemeenten, die geen afvalheffingen mogen opleggen die hoger zijn dan de werkelijk gemaakte kosten.

12. Transport over water betekent een verhoging van de door de gemeenten betaalde transportheffing met ongeveer 3,60 EUR per ton, een aanzienlijk bedrag in verhouding tot het totale bedrag van de heffing (in 2001 ongeveer 12,90 EUR per ton). De subsidie moet de stijging van de totale transportkosten voor de gemeenten beperken tot 1,80 EUR per ton.

2.4. Beschrijving van de aangemelde subsidie

13. De gesubsidieerde terminal is bestemd voor de overslag van containers met voor verwijdering bestemd afval die over water naar HVC worden vervoerd. De terminal kan echter ook worden gebruikt voor de overslag van 20ft.-containers of goederen van derden. Aangezien de totale capaciteit groter is dan de door HVC benodigde capaciteit, is er ruimte voor gebruik door alle belanghebbende derde partijen onder marktvoorwaarden. De inkomsten uit gebruik door derden staan tegenover de totale door de gemeenten gedragen transportkosten.

14. De dichtstbijzijnde binnenvaartterminals bevinden zich in Zaanstad (ongeveer 40 km) en Amsterdam.

15. De terminal van Alkmaar is in april 2001 geopend. De provincie Noord-Holland zal de investeringssubsidie pas geven aan de NV Huisvuilcentrale Noord-Holland ('HVC') nadat de Commissie haar goedkeuring heeft gegeven.

16. De steun bestaat uit een eenmalige investeringssubsidie van de provincie Noord-Holland.

Bij de aangemelde steunmaatregel is er alleen sprake van subsidie voor de bouw van een containerterminal in Alkmaar. Er zijn echter nog meer investeringen nodig om transport van huishoudelijk afval over water mogelijk te maken, investeringen die door HVC zijn opgebracht:

>TABLE>

17. De subsidiabele kosten zijn de kosten van een rechtstreekse investering in de bouw van de multifunctionele containerterminal in Alkmaar. De terminal bestaat uit een kademuur langs het Noordhollandsch Kanaal, een rijdende containerkraan en een goederenoverslagterrein. De investeringskosten van de terminal bedragen 7714262 EUR. De subsidie bedraagt 5309226 EUR. Het steunpercentage bedraagt 68,82 %.

18. De voorwaarden voor de verlening van een subsidie zijn als volgt:

- bouw en exploitatie van de containerterminal van Alkmaar moeten in overeenstemming zijn met artikel 6 van de langetermijnhuurovereenkomst van 21 oktober 1999 tussen de gemeente Alkmaar en HVC;

- gedurende vijf jaar na de in gebruikname van de containerterminal van Alkmaar moeten jaarlijks vanuit Lelystad minstens 115000 ton afval en vanuit Zaanstad minstens 35000 ton afval over water worden aangevoerd (in plaats van over de weg);

- HVC meldt jaarlijks hoeveel afval er over het water is aangevoerd;

- de containerterminal van Alkmaar moet toegankelijk zijn voor derde partijen onder niet-discriminerende voorwaarden en tegen gangbare markttarieven;

- de voorgestelde laad/loskade moet na de bouw minstens dertig jaar blijven bestaan, en de portaalkraan minstens tien jaar;

- beheers- en onderhoudskosten en onderhoudsverplichtingen, waaronder het op diepte houden van de vaargeul langs de kade, komen ten laste van HVC gedurende de in punt 5 genoemde periodes;

- bekendheid geven aan het feit dat de activiteiten ten dele mogelijk zijn gemaakt door de financiële steun van de provincie;

- bij elke subsidieaanvraag moet rekening worden gehouden met een akkoordverklaring (statement of content) waaruit blijkt dat aan bovenstaande verplichtingen is voldaan, en een accountantsverklaring inzake de werkelijk gemaakte kosten;

- wanneer de overslaginstallaties van eigenaar veranderen, gaan de in de punten 4, 5, 6 en 7 vermelde verplichtingen over op de nieuwe eigenaar;

- eventuele afwijkingen van het bovenstaande zijn alleen mogelijk met de goedkeuring van de provincie.

2.5. Cumulatie

19. Cumulatie van steun in verband met de aangemelde steun voor de bouw van de multifunctionele terminal in Alkmaar is verboden.

2.6. Begroting

De eenmalige subsidie bedraagt 5309226 EUR.

2.7. Rechtsgrond

21. Besluit van de Provinciale Raad van 6 oktober 1997, nr. 39.

III. Beoordeling van de steunmaatregel

Overeenkomstig artikel 6 van Verordening (EG) nr. 659/1999 tot vaststelling van nadere bepalingen voor de toepassing van artikel 88 van het Verdrag geeft de Commissie hieronder een eerste beoordeling van de steunverlenende aard van de voorgestelde maatregel. Vervolgens zet zij de redenen uiteen waarom getwijfeld wordt aan de verenigbaarheid van de maatregel met de gemeenschappelijke markt.

3.1. Is hier sprake van steun?

22. Volgens artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag zijn, behoudens de afwijkingen waarin dit Verdrag voorziet, steunmaatregelen van de staten of in welke vorm met staatsmiddelen bekostigd, die de mededinging door begunstiging van bepaalde ondernemingen vervalsen of dreigen te vervalsen onverenigbaar met de gemeenschappelijke markt, voorzover deze steun het handelsverkeer tussen de lidstaten ongunstig beïnvloedt.

23. Krachtens de voorgestelde maatregel ontvangt HVC, de begunstigde van de steunmaatregel, een bijdrage van de staat in de vorm van een investeringssubsidie voor de bouw van een containerterminal, terwijl andere binnenlandse ondernemingen, of ondernemingen uit andere lidstaten die op dit gebied actief zijn, misschien niet zo'n bijdrage voor hun activiteiten krijgen.

24. Volgens de jurisprudentie van het Europese Hof van Justitie moet, wanneer financiële steun van een staat de positie van een onderneming ten opzichte van andere concurrerende ondernemingen in het intracommunautair handelsverkeer versterkt, het handelsverkeer worden geacht door de steun te worden beïnvloed(6). In de regel zal steunverlening aan een geliberaliseerde markt het intracommunautaire handelsverkeer ongunstig beïnvloeden, en valt daarom in principe onder het verbod van artikel 87, lid 1.

25. HVC exploiteert een installatie waarmee door verbranding huishoudelijk afval wordt verwijderd. Ten aanzien van voor verwijdering bestemd afval hebben de lidstaten bepaalde bevoegdheden om grensoverschrijdend vervoer te beperken(7) teneinde de beginselen van nabijheid, voorrang voor nuttige toepassing, en zelfverzorging toe te passen. Deze beginselen zijn niet van toepassing op afvaloverbrenging voor terugwinning. Dus zou met name de verbranding van voor terugwinning bestemd afval door andere ondernemingen in de EU kunnen worden verricht.

26. Bovendien zal de containerterminal van Alkmaar ook openstaan voor belanghebbende derden, en zal HVC actief worden op de markt voor de exploitatie van containerterminals, een markt die is geliberaliseerd volgens de algemene regels van vrijheid van vestiging en vrijheid van diensten van het EG-Verdrag.

27. Staatsfinanciering van infrastructuur die op non-discriminatoire wijze is opengesteld voor alle potentiële gebruikers en door de staat wordt beheerd kan buiten artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag(8) vallen, mits met name geen voordeel aan een onderneming wordt verleend in de zin van artikel 87, lid 1.

28. Indien echter de infrastructuurbeheerder een economische activiteit bedrijft, moet iedere staatssteun ten behoeve van het infrastructuurproject worden onderzocht op staatssteunimplicaties. Volgens het arrest van het Gerecht van Eerste aanleg in de zaak 'Aéroports de Paris versus Commissie van de Europese Gemeenschappen'(9) worden het beheer en de levering van faciliteiten als een economische activiteit in de zin van artikel 87, lid 1, van het Verdrag beschouwd. Aéroports de Paris, een staatsonderneming volgens Frans recht en financieel onafhankelijk was verantwoordelijk voor de planning, de sturing en de ontwikkeling van alle in de Parijse regio geconcentreerde burgerluchtvaartorganisaties. Volgens het arrest omvat het begrip onderneming elke eenheid die een economische activiteit uitoefent, ongeacht haar rechtsvorm en de wijze waarop zij wordt gefinancierd (zie met name Höfner en Elser, C-41/90 [1991], Jurispr. blz. I-1979, punt 21, Commissie/Italië, C-35/96[1998], Jurispr. blz. I-3851, punt 36), en dat elke activiteit die bestaat in het aanbieden van goederen en diensten op een bepaalde markt een economische activiteit vormt (Commissie/Italië, reeds aangehaald, punt 7).

29. Vanuit het standpunt van bestaande of potentiële concurrenten bezien kan ieder financieel voordeel dat aan deze ondernemingen wordt verleend in principe de concurrentie vervalsen. Het ontbreken van winstoogmerk is ook een idee wat niet in deze definitie past(10).

30. Desalniettemin, indien de steun die aan een infrastructuurbeheerder wordt verleend voor de bouw en het onderhoud van de transportinfrastructuur de marktprijs vertegenwoordigt voor het bereiken van het gewenste resultaat, kan de financiering onder bepaalde omstandigheden buiten artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag vallen. Het feit dat de infrastructuurmanager gekozen is volgens een open en non-discriminatoire procedure kan een aanwijzing zijn dat de staatsfinanciering gewoon de marktprijs is voor de bouw en het onderhoud van die infrastructuur.

31. HVC is niet gekozen volgens een open en non-discriminatoire procedure en is duidelijk betrokken bij een economische activiteit. Daarom moet de aan HVC verleende investeringssteun in dit stadium van de analyse van de Commissie geacht worden onder artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag te vallen.

32. Gezien het bovenstaande is de Commissie voorlopig van oordeel dat de aangemelde steunmaatregel steun is als bedoeld in artikel 87, lid 1. Exploitatie van terminals is per definitie een geografisch beperkte activiteit.

3.2. Mogelijke verenigbaarheid van de maatregel met de gemeenschappelijke markt

33. Staatssteun als bedoeld in artikel 87, lid 1, van het EG-Verdrag is in beginsel verboden, tenzij zij verenigbaar kan worden geacht met de gemeenschappelijke markt krachtens één van de in het Verdrag of in afgeleide wetgeving voorziene ontheffingen. Met name kan staatssteun worden toegestaan als zijnde verenigbaar met het Verdrag, wanneer zij nodig is voor de ontwikkeling van bepaalde economische activiteiten of bepaalde economische sectoren, en indien zij niet leidt tot een concurrentievervalsing die strijdig is met het gemeenschappelijk belang.

34. Artikel 73 van het EG-Verdrag bepaalt dat steunmaatregelen verenigbaar zijn met het Verdrag, als zij beantwoorden aan de behoeften van coördinatie van het vervoer. Het standpunt van de Commissie in deze is dat de idee van steun die beantwoordt aan de behoeften van coördinatie van vervoer betrekking heeft op de behoefte aan overheidsbemoeienis, als er geen vrije markt is of als de werking van de markt faalt(11).

35. Over het algemeen is de schepping van infrastructuur voor de binnenvaart een taak van de overheid die past in het kader van haar ruimtelijkeordeningsbeleid en de ontwikkeling van een geïntegreerd en duurzaam transportsysteem. Investeringen in transportinfrastructuur zijn daarom niet uitsluitend ingegeven door commerciële overwegingen van een onderneming die actief is op de markt voor de levering van transportinfrastructuur. Derhalve is de Commissie van mening dat er wellicht behoefte is aan staatsbemoeienis, met name aan coördinerende maatregelen op het gebied van investeringen in de binnenvaartinfrastructuur, aangezien het onwaarschijnlijk is dat een zuiver commerciële werking van de krachten van de markt de nodige investeringen zal opleveren.

36. Daarom is niet artikel 87, lid 3, onder c), maar artikel 73 van het Verdrag de geschikte rechtsgrond om de investeringssteun voor infrastructuur voor overslagfaciliteiten voor de binnenvaart te analyseren en de verenigbaarheid daarvan met de gemeenschappelijke markt te beoordelen.

37. Verordening (EEG) nr. 1107/70 van de Raad(12) implementeert artikel 73 van het Verdrag en voorziet in specifieke ontheffingen voor steunmaatregelen, die geacht worden te beantwoorden aan de behoeften aan coördinatie van binnenlands vervoer. Deze ontheffingen zijn wat de binnenvaartsector betreft op 31 december 1999 vervallen, en gelden niet meer(13). In dit stadium van haar analyse is de Commissie van mening dat bij gebrek aan afgeleide wetgeving artikel 73 rechtstreeks kan worden toegepast op investeringssteun voor de binnenvaart. Een overweging die bij het bereiken van deze conclusie meespeelt is dat artikel 87, lid 1, verwijst naar het feit dat andere Verdragsbepalingen zoals artikel 73, die in bepaalde omstandigheden steun kunnen toestaan.

38. Daarom zal de Commissie artikel 73 rechtstreeks toepassen bij de beoordeling van de aangemelde steun ten behoeve van de bouw van een containerterminal in Alkmaar.

39. Gewoonlijk stelt de Commissie drie eisen die moeten worden vervuld om de steunmaatregel te laten voldoen aan de behoeften aan coördinatie van vervoer als bedoeld in artikel 73 van het EG-Verdrag(14):

- voor de verwezenlijking van het project of de activiteit in het belang van de EU is een bijdrage van de staat in de algehele financiering noodzakelijk;

- de steun wordt onder niet-discriminerende voorwaarden verleend;

- de steun leidt niet tot een zodanige vervalsing van de concurrentie dat dit strijdig is met het gemeenschappelijk belang.

40. In dit stadium van de procedure en bij een voorlopige beoordeling is het de Commissie met de beschikbare informatie niet mogelijk om uit te maken of een bijdrage van de staat van 68,82 % (5309226 EUR) het minimum dat nodig is om de bouw van de terminal mogelijk te maken. Gewoonlijk vindt de Commissie staatssteun boven de 50 % voor transportinfrastructuur niet verenigbaar met het EG-Verdrag, tenzij uit een gedetailleerde en neutrale commerciële en financiële analyse blijkt dat degene die het meest van de faciliteiten profiteert zonder staatssteun geen hoger bedrag kan financieren(15).

41. Aangezien de containerterminal sinds april 2001 in bedrijf is, dienen de Nederlandse autoriteiten aan te geven wanneer de begunstigde de steun heeft aangevraagd, wanneer deze door de Provincie Noord-Holland is goedgekeurd en wanneer met de bouw van de terminal is begonnen. Deze gegevens zijn nodig om de noodzaak van de steun te beoordelen.

42. Na een periode van vijf jaar zal HVC vrij zijn om de terminal op commerciële basis te exploiteren zonder de verplichting om een vaste hoeveelheid afval te vervoeren.

43. Ofschoon de Nederlandse autoriteiten verklaard hebben dat de verbrandingsinstallatie voor verwijdering bedoeld is, kan een mogelijk gebruik voor de productie van energie door verbranding (energieterugwinning) niet worden uitgesloten.

44. Aangezien de kernactiviteit van HVC bestaat uit exploitatie van een afvalverbrandingsinstallatie, kan potentiële kruissubsidiëring tussen de afvalverbrandings- en de energieproductiemarkt niet worden uitgesloten. Om die mogelijkheid te kunnen beoordelen zijn opmerkingen van Nederland en belanghebbende partijen vereist.

45. De Commissie betwijfelt daarom nu of de steun nodig is voor de coördinatie van vervoer of, om te kunnen voldoen aan bepaalde verplichtingen met betrekking tot openbare dienstverlening als bedoeld in artikel 73 van het EG-Verdrag, geen concurrentievervalsend effect zal hebben dat in strijd is met het gemeenschappelijk belang.

46. Aangezien de Commissie betwijfelt of de maatregelen op grond van artikel 73 van het EG-Verdrag te rechtvaardigen zijn, heeft zij ook onderzocht of de ontheffingen van artikel 87, leden 2 en 3, van toepassing kunnen zijn.

47. De betreffende steunmaatregel is geen steunmaatregel van sociale aard voor individuele verbruikers noch een steunmaatregel tot herstel van de schade veroorzaakt door natuurrampen of andere buitengewone gebeurtenissen. Daarom zijn de in artikel 87, lid 2, voorziene ontheffingen in dit geval niet van toepassing.

48. Verdere ontheffingen zijn voorzien in artikel 87, lid 3, onder a) en c), van het EG-Verdrag. Volgens artikel 87, lid 3, onder a), worden als verenigbaar met de gemeenschappelijke markt beschouwd steunmaatregelen ter bevordering van de economische ontwikkeling van streken waarin de levensstandaard abnormaal laag is of waar een ernstig gebrek aan werkgelegenheid heerst. HVC is actief in de provincie Noord-Holland, een streek die niet wordt omschreven als een noodlijdend gebied als bedoeld in artikel 87, lid 3, onder a) van het EG-Verdrag.

49. Artikel 87, lid 3, onder c), voorziet in goedkeuring van staatssteun die wordt verleend ter bevordering van bepaalde regionale economieën, mits de voorwaarden waaronder het handelsverkeer plaatsvindt daardoor niet zodanig worden veranderd dat het gemeenschappelijk belang wordt geschaad. De streek waar HVC actief is valt niet onder artikel 87, lid 3, onder c), van het Verdrag. Verder heeft het dossier zoals het nu voorligt de Commissie er nog niet van overtuigd dat de steun gekoppeld is aan O & O, opleiding, milieubescherming, het scheppen van nieuwe banen of andere horizontale doelstellingen die de toepassing van ontheffing op grond van dit artikel kunnen rechtvaardigen.

50. De Commissie betwijfelt dus nu ook of de steun nodig is om de ontwikkeling van bepaalde vormen van economische bedrijvigheid of van bepaalde regionale economieën te vergemakkelijken en ook of de steun geen concurrentievervalsend effect heeft dat strijdig is met het gemeenschappelijk belang.

IV. Conclusie

In het licht van bovenstaande overwegingen en krachtens de procedure van artikel 88, lid 2, van het Verdrag, verzoekt de Commissie Nederland om binnen een maand na de datum van ontvangst van dit schrijven opmerkingen te maken en alle gegevens mee te delen die dienstig kunnen zijn om de steun te evalueren. Met name verzoekt de Commissie om opmerkingen over de volgende punten:

- de noodzaak van de steun, aangezien de containerterminal reeds is gebouwd en in bedrijf is;

- de evenredigheid van een staatsbijdrage van 68,82 %;

- de mogelijke impact van de terminal op andere binnenvaartterminals;

- de mogelijke impact van de terminal op de markt voor afvalverwijdering en -terugwinning;

- hoe wordt de terminal na de eerste vijf jaar geëxploiteerd?

Zij verzoekt uw autoriteiten onverwijld een kopie van dit schrijven aan de potentiële begunstigden van de maatregel te doen toekomen.

De Commissie wijst Nederland op de schorsende werking van artikel 88, lid 3, van het EG-Verdrag en vestigt de aandacht op artikel 14 van Verordening (EG) nr. 659/1999 van de Raad waarin is bepaald dat alle onrechtmatig verleende steun van de begunstigde kan worden teruggevorderd.".

(1) Energie Noord West (ENW) a une participation minoritaire de 15 % dans le capital de HVC.

(2) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1

(3) Ibid. Voir également COM(2000) 5 final du 26.7.2000, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.

(4) 'The Waste Market: structure and developments'; 'Waste market: public companies and developments'. Maart 2002, Raad voor de afvalmarkt van Nederland. Deze Raad bestaat uit vertegenwoordigers van het ministerie van Volkshuisvesting en Ruimtelijke Ordening en Milieu (VROM), het Interprovinciaal Overleg (IPO), en de Vereniging van Nederlandse Gemeenten (VNG).

(5) Energie Noord West (ENW) heeft een minderheidsaandeel van 15 % in HVC.

(6) Europees Hof van Justitie, arrest van 17 september 1980, geval 730/79, Philip Morris, jurispr. 1980, blz. 2688, punt 11.

(7) Overeenkomstig artikel 4, lid 3, a), 1), van Verordening (EEG) nr. 259/93 inzake de overbrenging van afval (PB L 30 van 1993, blz. 1).

(8) Zie beschikking van de Commissie van 14.9.2000 in geval N 208/2000, SOIT (NL). Zie ook het Witboek van de Commissie: een eerlijke vergoeding voor het infrastructuurgebruik: een gefaseerde aanpak van een gemeenschappelijk kader voor het in rekening brengen van het gebruik van vervoersinfrastructuur van de EU, COM(1998) 466 def. van 22.7.1998, hoofdstuk 5, paragraaf 43, en mededeling COM(2001) 35 def. van de Commissie van 13.2.2001, blz. 11. De verbetering van de kwaliteit van de dienstverlening in zeehavens: van cruciaal belang voor het vervoer in Europa.

(9) Zaak T-128/98 van 12 december 2000.

(10) Beschikking van de Commissie inzake Gemeinnützige Abfallverwertung GmbH (PB L 159 van 1998, blz. 58).

(11) Zie Besluit N 79/97 van de Commissie van 22 oktober 1997 - Nederland (PB C 377 van 12.12.1997, blz. 3); Besluit N 588/98 van de Commissie van 21 april 1999 - Denemarken (PB C 166 van 12.6.1999, blz. 6); Besluit C 21/98 van de Commissie van 4 mei 1999 - Italië (PB L 227 van 28.8.1999, blz. 12).

(12) Verordening (EEG) nr. 1107/70 van de Raad van 4 juni 1970 betreffende de steunmaatregelen op het gebied van het vervoer per spoor over de weg en over de binnenwateren, als gewijzigd.

(13) Zie Verordening (EG) 2255/96 van de Raad van 19 november 1996 tot wijziging van Verordening (EEG) 1107/70 van de Raad.

(14) Ibidem. Zie ook COM(2000) 5 def. van 26.7.2000, voorstel van de Commissie voor een verordening van het Europees Parlement en de Raad betreffende steunverlening voor de coördinatie van het vervoer per spoor, over de weg en over de binnenwateren.

(15) Beschikking van de Commissie van 31 januari 2001, N 597/2000, NL - Subsidieregelingen voor bepaalde industriële aansluitingen voor de binnenvaart. Beschikking van de Commissie van 14 september 2001, N 208/2000, NL - SOIT, Beschikking van de Commissie van 15 november 2000, N 755/1999 IT-Bozen.