COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 482 final 
Bruxelles, le 11.11.1994 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant les annexes I et II de la directive 90/642/CEE concernant la 
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans 
certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et 
prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales 
Proposi t ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE du Conseil 
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides 
sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale 
(présentées par la Commission) 
- 2 
EXPOSE DES MOTIFS 
Les présentes propositions concernent la troisième liste prioritaire ad hoc 
établie, depuis l'adoption de la directive 90/642/CEE du Conseil, pour les 
pesticides à propos desquels on estime urgent de fixer pour la première 
fois des teneurs maximales en résidus uniformes (TMR). La directive 
90/642/CEE, en étendant la gamme des produits aux principales composantes 
de l'alimentation, permet d'adopter une approche plus systématique 
qu'auparavant à l'égard de la fixation de TMR. Les priorités sont établies 
en fonction de l'importance des pesticides pour l'agriculture et des 
problèmes commerciaux qu'ils peuvent créer à cause des résidus qu'ils 
laissent dans les produits traités. Une fois adoptées, les présentes 
propositions faciliteront les échanges communautaires de ces produits. 
Les présentes propositions visent la modification des annexes I et II de la 
directive 90/642/CEE du Conseil (modifiée en dernier lieu par la directive 
94/30/CEE) ainsi que de l'annexe II des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE 
du Conseil. Lors de l'adoption des directives-cadres, le Conseil avait 
prévu qu'il y aurait des modifications (établissement progressif des listes 
de pesticides et des teneurs maximales en résidus). Les présentes 
propositions relèvent de la compétence exclusive de la Communauté. Il est 
nécessaire d'instaurer un système de teneurs maximales en résidus 
uniformes, pour faciliter la circulation des produits agricoles traités, et 
de garantir la protection de la santé des consommateurs. Les présentes 
propositions visent à : 
- établir des teneurs maximales communautaires en résidus pour dix 
pesticides fréquemment utilisés, qui peuvent laisser des résidus dans les 
produits agricoles et ne sont pas encore couverts par la législation 
communautaire. Il est proposé de reporter les décisions concernant 
certaines combinaisons pesticide/produit à cause de l'inadéquation des 
données au regard des normes actuelles, malgré l'existence de codes de 
bonnes pratiques agricoles dans certains Etats membres, et d'instaurer, 
dans ces cas précis, une période maximale de quatre ans au cours de 
laquelle on pourrait recueillir des données et on n'harmoniserait pas les 
teneurs maximales applicables aux combinaisons visées; 
- étendre aux épices la gamme des produits couverts par la directive 
90/642/CEE. Cette extension permettra de fixer des teneurs maximales pour 
l'oxyde d'ethylene, l'oxyde de propylene (composé apparenté) et les 
produits issus de la réaction de ces deux composés. Bien qu'il apparaisse 
opportun de fixer des TMR aux seuils de détection respectifs (en fait, à 
zéro) pour tous ces produits, à cause de la toxicité des résidus, il est 
plus particulièrement important de le faire pour 'les fines herbes et les 
épices, car c'est chez elles que l'on risque le plus de retrouver des 
3 -
résidus. Les présentes propositions ne prévoient pas la fixation de TMR 
pour d'autres pesticides dans les épices, mais la nécessité et la 
faisabilité d'une telle mesure sont actuellement à l'étude. 
Les présentes propositions n'auront pas ou guère d'incidence sur les 
petites et moyennes entreprises. 
Elles n'auront par ailleurs aucune incidence sur le budget de la Communauté 
européenne. 
- 4 -
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant les annexes I et II de la directive 90/642/CEE concernant la 
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans 
certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et 
prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la 
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans 
certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(^), 
modifiée en dernier lieu par la directive 94/30/CE (^)# et notamment son 
article 1er, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la Commission a été chargée, dans le cadre de la directive 
90/642/CEE du Conseil, de préparer la liste des résidus de pesticides et 
des teneurs les concernant pour la soumettre à l'approbation du Conseil; 
considérant que les produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes, peuvent contenir des résidus de pesticides provenant de certaines 
pratiques agricoles, et qu'il est nécessaire de tenir compte des données 
pertinentes relatives aux emplois autorisés et aux essais contrôlés; 
considérant que, pour mieux estimer l'ingestion potentielle maximale de 
résidus de pesticides par voie alimentaire, il est prudent de fixer 
simultanément, lorsque c'est possible, les teneurs maximales de résidus de 
chaque pesticide dans toutes les composantes principales de la ration 
alimentaire; que ces teneurs représentent l'utilisation de quantités 
minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de 
telle manière que la quantité de résidus soit la plus petite possible et 
soit toxicologiquement acceptable; 
(1) JO n° L 350 du 14.12.1990, p. 71. 
(2) JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 70. 
- 5 -
considérant qu'il convient désormais de fixer des teneurs maximales, en ce 
qui concerne les produits d'origine végétale, pour certains pesticides, à 
savoir le méthidathion, le méthomyl, le thiodicarb, l'amitraz, le 
pirimiphos-méthyl, le fenthion, l'aldicarb, le thiabendazole, l'oxyde 
d*ethylene, le 2-chloroéthanol, l'oxyde de propylene et le chloropropanol, 
mais qu'il n'est pas possible de le faire pour toutes les combinaisons 
résidus de pesticide et de produits, à cause de l'insuffisance des données 
disponibles; 
considérant que des résidus d'oxyde d'ethylene, d'oxyde de propylene, de 2-
chloroethanol et de chloropropanol peuvent subsister après l'utilisation 
des deux premiers pesticides cités; qu'il est interdit d'utiliser l'oxyde 
d'ethylene en tant que produit phytopharmaceutique, à cause de la toxicité 
de ses résidus; que, d'après les experts scientifiques, l'oxyde de 
propylene et ses résidus se caractérisent par cette même toxicité 
indésirable; que les teneurs maximales en résidus pour ces deux substances 
actives et leurs résidus devraient par conséquent équivaloir à leur seuil 
de détection; 
considérant que certains résidus de pesticides peuvent subsister dans les 
épices, qu'il peut être nécessaire de contrôler, et qu'il convient de 
modifier l'annexe I de la directive 90/642/CEE pour incorporer lesdites 
épices dans la liste des catégories de produits pour lesquelles des teneurs 
maximales en résidus sont applicables; 
considérant toutefois qu'au regard des normes actuelles les données 
disponibles sont insuffisantes pour que l'on puisse fixer des teneurs 
maximales pour certaines combinaisons de résidus de pesticides et de 
produits; que, dans les cas visés, une période maximale de quatre ans 
semblerait raisonnable pour l'acquisition de données suffisantes; que des 
teneurs maximales devraient par conséquent être fixées sur la base de ces 
données le 31 décembre 1999 au plus tard; que l'absence de données 
satisfaisantes conduira à la fixation de teneurs correspondant au seuil de 
détection approprié et que des engagements satisfaisants concernant les 
données nécessaires doivent être pris dans l'année suivant l'adoption de la 
présente directive; 
considérant que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente 
directive devront être réexaminées dans le cadre des réévaluations des 
substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8 
paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(3); 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
(3) JO n° L 230 du 19.8.1991, p. 1. 
- 6 
Article premier 
La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit 
1. L'annexe I est modifiée comme suit : 
'Désignation des groupes Comprenant les 
produits suivants Parties de produits aux­
quelles s'appliquent les 
teneurs maximales en ré­
sidus 
8. Epices Graines de cumin 
Baies de genièvre 
Noix muscades 
Poivres noir et blanc 
Gousses de vanille Produit entier' 
- 7 -
2. Les résidus de pesticides suivants sont ajoutés à l'annexe II de la 
directive 90/642/CEE : 
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits .---•> * 
individuels auxquels s'appliquent Méthidathion Methomyl Amitraz : somme de 
les TMR Thiodicarb : 1'amitraz et de tous 
somme du methomyl les metabolites géné-
,et du thiodicarb rateurs de 2,4-DMA, 
exprimé en methomyl exprimés en amitraz 
1. Fruité, frais, eéchés ou non 
cuits, conservés par congéla­
tion, sans addition de sucre; 
noix 
I) AGRUMES (a) (b) 
Pamplemousses 
Citrons 
Limettes 
Mandarines (y compris les 
clémentines et autres 
hybrides) 
Oranges 1 
Pomelos 
Autres (a) 
II) NOIX (écalées ou non) 0,05 * 0,05 * 0,02 * 
Amandes 
Noix du Brésil 
Noix de cajou 
Châtaignes 
Noix de coco 
Noisettes 
Noix du Queensland 
Noix de Pécan 
Pignons 
Pistaches 
Noix communes 
Autres 
- 8 
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Méthidathion Methomyl 
Thiodicarb : 
somme du methomyl 
et du "thiodicarb Amitraz somme de 
1'amitraz et de tous 
les metabolites géné­
rateurs de 2,4-DMA, 
exprimé en methomyl exprimés en amitraz 
III) FRUITS A PEPINS 
Pommes 
Poires 
Coings 
Autres 0,5 
1 
(b) 
0,05 * 
IV) FRUITS A NOYAU 
Abricots 
Cerises 
Pêches (y compris les nec­
tarines et hybrides simi­
laires) 
Prunes 
Autres 0,2 (b) 
(a) 
V) BAIES ET PETITS FRUITS 
Raisins de table et de cuve 
Raisins de table 
Raisins de cuve 0,5 (a) 
Fraises (autres que les 
fraises des bois) 0,02 * 0,05 * (a) 
Fruits de ronces (autres 
que sauvages) 0,02 * 0,05 * 0,02* 
Mûres 
Mûres des haies 
Ronces - framboises 
Framboises 
Autres 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR 9 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Méthidathion Methomyl 
Thiodicarb : 
somme du methomyl 
et du "thiodicarb Amitraz : somme de 
1'amitraz et de tous 
les metabolites géné­
rateurs de 2,4-DMA, 
exprimé en methomyl exprimés en amitraz 
Autres petits fruits et 
baies (autres que sau­
vages) 0,02 * 
VI) Myrtilles (fruits de 
l'espèce Vaccinium myr-
tillus) 
Airelles canneberges 
Groseilles (à grappes 
rouges, blanches ou noires, 
cassis) 
Groseilles à maquereau 
Autres 
Baies et fruits sauvages 
DIVERS 0,02 * (b) 
0,05 * 
0,05 * (a) 
0,02 * 
0, 02 * 
0, 02 * 
Avocats 
Bananes 
Dattes 
Figues 
Kiwis 
Kumquats 
Litchis 
Mangues 
Olives (de table) 
Olives (extraction de 
l'huile) 
Passiflores 
Ananas 
Grenades 
Autres 0,02 * (b) 
(b) 
0,05 * 
- 10 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Méthidathion Methomyl 
Thiodicarb : 
somme du methomyl 
et du"thiodicarb Amitraz somme de 
1'amitraz et de tous 
les metabolites géné­
rateurs de 2,4-DMA, 
exprimé en methomyl exprimés en amitraz 
2. Légumes, frais ou non cuits, 
l'état congelé ou séché 
I) LEGUMES-RACINES ET 
LEGUMES -TUBERCULES 0,02 * 0,02 * 
II) Betteraves rouges 
Carottes 
Céleris -raves 
Raifort 
Topinambours 
Panais 
Persil à grosse racine 
Radis 
Salsifis 
Patates douces 
Rutabagas 
Navets 
Ignames 
Autres 
LEGUMES-BULBES 
Ail 
Oignons 
Echalotes 
Oignons de printemps 
Autres (a) 
(a) 
0,02 * 0,5 
0,05 * 
0,05 * 0,02 * 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR - 11 
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Méthidathion Methomyl 
Thiodicarb : 
somme du methomyl 
et du"thiodicarb Amitraz : somme de 
1'amitraz et de tous 
les metabolites géné­
rateurs de 2,4-DMA, 
exprimé en methomyl exprimés en amitraz 
III) LEGUMES - FRUITS 
Solanacées 
Tomates 
Poivrons 
Aubergines 
Autres 0,02 * (b) 
0,5 
(a) 
Cucurbitacées à peau 
comestible 
Concombres 
Cornichons 
Courgettes 
Autres 0,02 * 
(b) 
0,05 * (a) 
Cucurbitacées à peau non 
comestible 
Melons 
Courges 
Pastèques 
Autres 0,02 * 0,2 (a) 
Mais doux 0,02 * 0,05 0, 02 * 
IV) BRASSICEES 
Choux (développement de 
1'inflorescence) 
Brocolis 
Choux-fleurs 
Autres 0,02 * (b) 0,02 * 
Choux pommés 
Choux de Bruxelles 
Choux pommés 
Autres 0,02 * (b) 0,02 * 
Choux feuilles 
Choux de Chine 
Choux non pommés 
Autres 0,02 * (b) 0,02 * 
Choux -ravn 0,02 * 0, 0'.> 0, 02 * 
- 12 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Méthidathion Methomyl Amitraz : somme de 
Thiodicarb : 1'amitraz et de tous 
somme du methomyl les metabolites géné-
et du-thiodicarb rateurs de 2, 4-DMA, 
exprimé en methomyl exprimés en amitraz 
V) LEGUMES -FEUILLES ET FINES 
HERBES 
Laitues et similaires 
Cresson 
Mâche 
Laitue 
Scarole 
Autres 0,02 * (b) 0, 02 * 
Epinards et similaires 
Feuilles de bettes 
(cardes) 0,02 * 0,02 * 
Cresson d'eau 
Endives 
Fines herbes 
Cerfeuil 
Ciboulette 
Persil 
Céleri à couper 
Autres 0,02 * 
0,02 * 
0,02 * 0,05 * 
0,05 * 
0,05 * 0,02 * 
0,02 * 
0,02 * 
VI) LEGUMINEUSES POTAGERES 
(fraîches) 0,02 * 0,02 
Haricots (non écossés) 
Haricots (écossés) 
Pois (non écossés) 
Pois (écossés) 
Autres (b) 
0,05 » 
- 13 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Méthidathion Methomyl Amitraz : somme de 
Thiodicarb : 1'amitraz et de tous 
somme du methomyl les metabolites géné-
et du -thiodicarb rateurs de 2,4-DMA, 
exprimé en methomyl exprimés en amitraz 
VII) LEGUMES-TIGES (frais) 0,02 * 
Asperges 
Cardons 
Céleris 
Fenouil 
Artichauts 
Poireaux 
Rhubarbe 
Autres 
VIII) CHAMPIGNONS (a) 
0,02 * 
0,02 * (b) 
0,05 * 
0,05 * 0,02 * 
Champignons de couche 
Champignons sauvages 
3. Légumineuses séchées 0,02 * 0,05 * 0,02 * 
Haricots 
Lentilles 
Pois 
Autres 
4. Graines oléagineuses 
Graines de lin 
Arachides 
Graines de pavot 
Graines de sésame 
Graines de tournesol 
(avec coque) 
Graines de tournesol 
(sans coque) 
Graines de colza 
Fèves de soja 
Graines de moutarde 
Graines de coton 
Autres 0, 05 
(a) 
0,02 * 0,2 
0,5 
0,05 * (a) 
0,02 
- 14 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Méthidathion Methomyl Amitraz : somme de 
Thiodicarb : 1'amitraz et de tous 
somme du methomyl les metabolites géné-
et du-thiodicarb rateurs de 2,4-DMA, 
exprimé en methomyl exprimés en amitraz 
5. Pommes de terre 0, 02 * 0,05 * 0,02 * 
Pommes de terre de primeur 
et de conservation 
6. Thé (thé noir tiré des feuilles 
de Camellia sinensis) (b) 0,1 0,1 * 
7. Houblon (séché), y compris les 
granulés de houblon et 
la poudre non concentrée (a) 
- 15 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Pirimiphos • 
méthyl Fenthion : somme 
du fenthion, de 
son suifoxyde, de 
son sûlfone et des 
produits oxygénés 
analogues, exprimés 
en fenthion Aldicarb : somme de 
l'aldicarb, de son 
suifoxyde et de son 
suifone (exprimés en 
aldicarb) 
1. Fruits, frais, séchés ou non 
cuits, conservés par congéla­
tion, sans addition de sucre; 
noix 
I) AGRUMES 
Pamp1emous ses 
Citrons 
Limettes 
Mandarines (y compris les 
clémentines et autres 
hybrides) 
Oranges 
Pomelos 
Autres (a) 0,2 
II) NOIX (écalées ou non) 
Amandes 
Noix du Brésil 
Noix de cajou 
Châtaignes 
Noix de coco 
Noisettes 
Noix du Queensland 
Noix de Pécan 
Pignons 
Pistaches 
Noix communes 
Autres 0,05 * 
(b) 
(b) 
(b) 
(b) 
0,05 0,2 
0,05 * 
- 16 
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Pirimiphos-
méthyl Fenthion : somme 
du fenthion, de 
son suifoxyde, de 
son sûlfone et des 
produits oxygénés 
analogues, exprimés 
en fenthion Aldicarb : somme de 
l'aldicarb, de son 
suifoxyde et de son 
sûlfone (exprimés en 
aldicarb) 
III) FRUITS A PEPINS 
Pommes 
Poires 
Coings 
Autres (b) 0,05 * 
IV) FRUITS A NOYAU 
Abricots 
Cerises 
Pêches (y compris les nec­
tarines et hybrides simi­
laires) 
Prunes 
Autres (b) 
(a) 0,05 * 
V) BAIES ET PETITS FRUITS 
Raisins de table et de cuve 
Raisins de table 
Raisins de cuve (b) (a) 0,05 * 
Fraises (autres que les 
fraises des bois) (b) 0, 02 
Fruits de ronces (autres 
que sauvages) 0,05 0,02 * 0,05* 
Mûres 
Mûres des haies 
Ronces - framboises 
Framboises 
Autres 
- 17 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Pirimiphos-
méthyl Fenthion : somme 
du fenthion, de 
son suifoxyde, de 
son salfone et des 
produits oxygénés 
analogues, exprimés 
en fenthion Aldicarb : somme de 
1'aldicarb, de son 
sulfoxyde et de son 
sûlfone (exprimés en 
aldicarb) 
Autres petits fruits et 
baies (autres que sau­
vages ) 0,05 * 0,02 * 0,05 
Myrtilles (fruits de 
l'espèce Vaccinium myr-
tillus) 
Airelles canneberges 
Groseilles (à grappes 
rouges, blanches ou noires, 
cassis) 
Groseilles à maquereau 
Autres 
Baies et fruits sauvages 0,05 * 0,02 * 0,05 * 
VI) DIVERS 
Avocat s 
Bananes 
Dattes 
Figues 
Kiwis 
Kumquats 
Litchis 
Mangues 
Olives (de table) 
Olives (extraction de 
l'huile) 
Passiflores 
Ananas 
Grenades 
Autres 0,3 
(b) 
(b) 
0,05 * 0,02 * 0,05 * 
18 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Pirimiphos-
méthyl Fenthion : somme 
du fenthion, de 
son suifoxyde, de 
son sûlfone et des 
produits oxygénés 
analogues, exprimés 
en fenthion Aldicarb : somme de 
l'aldicarb, de son 
suifoxyde et de eon 
sûlfone (exprimée en 
aldicarb) 
2. Légumes, frais ou non cuits, à 
l'état congelé ou séché 
I) LEGUMES-RACINES ET 
LEGUMES -TUBERCULES 0,02 * 
II) Betteraves rouges 
Carottes 
Céleris T raves 
Raifort 
Topinambours 
Panais 
Persil à grosse racine 
Radis 
Salsifis 
Patates douces 
Rutabagas 
Navets 
Ignames 
Autres 
LEGUMES -BULBES 
Ail 
Oignons 
Echalotes 
Oignons de printemps 
Autres 0,05 * 
(b) 0,02 * (b) 
(b) 
(b) 
(b) 
0,05 * 
0,05 * 
- 19 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Pirimiphos-
méthyl Fenthion : somme 
du fenthion, de 
son suifoxyde, de 
son sûlfone et des 
produits oxygénés 
analogues, exprimés 
en fenthion Aldicarb : somme de 
1'aldicarb, de son 
suifoxyde et de son 
sûlfone (exprimés en 
aldicarb) 
III) LEGUMES -FRUITS 
Solanacées 
Tomates 
Poivrons 
Aubergines 
Autres (b) 0,02 * (b) 
Cucurbitacées à peau 
comestible 
Concombres 
Cornichons 
Courgettes 
Autres 
Cucurbitacées à peau non 
comestible 
Melons 
Courges 
Pastèques 
Autres (b) 
(b) 0, 02 * 
0, 02 * 0, 05 * 
0,05 
Mais doux 0,05 * 0,02 * 0,05 * 
IV) BRASSICEES 
Choux (développement de 
1'inflorescence) 
Brocolis 
Choux-fleurs 
Autres 0,02 * 
(b) 
0,2 
0,05 
Choux pommés 
Choux de Bruxelles 
Choux pommée 
Autres 
Choux feuilles 
Choux de Chine 
Choux non pommée 
Autres 0,02 * 
(b) 
(b) 0,02 * 0,2 
(b) 
0, 05 
0,05 
Choux-raves (b) 0,02 * 0,05 * 
- 20 -
Groupée et exemples de produite 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Pirimiphos- Fenthion : somme Aldicarb : somme de 
méthyl du fenthion, de l'aldicarb, de son 
son sulfoxyde, de suifoxyde et de son 
eon sûlfone et des sûlfone (exprimés en 
produits oxygénés aldicarb) 
analogues, exprimés 
en fenthion 
V) LEGUMES - FEUILLES ET FINES 
HERBES 
Laitues et similaires 
Cresson 
Mâche 
Laitue 
Scarole 
Autres (b) 0, 02 * 0, 05 * 
Epinards et similaires 
Feuilles de bettes 
(cardes) (b) 0,02 * 0,05 * 
Cresson d'eau 
Endives 
Finee herbes 
Cerfeuil 
Ciboulette 
Persil 
Céleri à couper 
Autres 0, 05 
0,05 
0,05 0, 02 * 
0,02 * 
0,02 * 0,05 
0,05 
0,05 
VI) LEGUMINEUSES POTAGERES 
(fraîches) 0,02 * 0,05 * 
Haricots (non écossés) 
Haricots (écossés) 
Pois (non écossés) 
Pois (écossés) 
Autres 0,05 * 
(b) 
- 21 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Pirimiphos-
méthyl Fenthion : somme 
du fenthion, de 
son sulfoxyde, de 
son sûlfone et des 
produits oxygénés 
analogues, exprimés 
en fenthion Aldicarb : somme de 
l'aldicarb, de son 
sulfoxyde et de son 
sûlfone (exprimés en 
aldicarb) 
VII) LEGUMES-TIGES (frais) (b) 0,02 * 
Asperges 
Cardons 
Céleris 
Fenouil 
Artichauts 
Poireaux 
Rhubarbe 
Autres 
VIII) CHAMPIGNONS 0,05 * 0,02 * (b) 
0,05 * 
0,05 * 
Champignons de couche 
Champignons sauvages 
3. Légumineuses séchées (b) 0,02 * 0,05 * 
Haricots 
Lentilles 
Pois 
Autres 
4. Graines oléagineuses 0,02 
Graines de lin 
Arachides 
Graines de pavot 
Graines de sésame 
Graines de tournesol 
(avec coque) 
Graines de tournesol 
(sans coque) 
Graines de colza 
Fèves de soja 
Graines de moutarde 
Graines de coton 
Autres (b) 
(b) 
(b) 
(b) 
(b) 
(b) 
(b) 
0,05 * (b) 
(b) 
(b) 
0,05 * 
- 22 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Pirimiphos-
méthyl Fenthion : somme 
du fenthion, de 
son sulfoxyde, de 
son sûlfone et des 
produits oxygénés 
analogues, exprimés 
en fenthion Aldicarb : somme de 
l'aldicarb, de son 
sulfoxyde et de son 
sûlfone (exprimés en 
aldicarb) 
S. Pommes de terre 0,05 * 0,02 * 0,5 
Pommes de terre de primeur 
et de conservation 
6. Thé (thé noir tiré des feuilles 
de Camellia sinensis) 0, 05 0,05 
7. Houblon (séché), y compris les 
granulés de houblon et 
la poudre non concentrée 0,05 * 0,05 (b) 
- 23 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Thiabendazole Oxyde d'ethylene 2-chloroéthanol 
(ou oxyde d'éthène) (metabolite de 
(composé apparenté l'oxyde d'ethylene) 
uniquement) 
Fruits, frais, séchés ou non 
cuits, conservés par congéla­
tion, sans addition de sucre; 
noix 
I) AGRUMES 
Pamplemousses 
Citrons 
Limettes 
Mandarines (y compris les 
clémentines et autres 
hybrides) 
Oranges 
Pomelos 
Autres 0,05 * 0,01 * 
II) NOIX (écalées ou non) 
Amandes 
Noix du Brésil 
Noix de cajou 
Châtaignes 
Noix de coco 
Noisettes 
Noix du Queensland 
Noix de Pécan 
Pignons 
Pistaches 
Noix communes 
Autres 0,1 0,05 * 0,01 * 
- 24 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Thiabendazole Oxyde d'ethylene 2-chloroéthanol 
(ou oxyde d'éthène) (metabolite de 
(composé apparenté l'oxyde d'ethylene) 
uniquement) 
III) FRUITS A PEPINS 
Pommes 
Poires 
Coings 
Autres 0,05 * 0,01 * 
IV) FRUITS A NOYAU 
Abricots 
Cerises (b) 
Pêches (y comprie les nec­
tarines et hybrides simi­
laires) 
Prunes 
Autres 0,05 * 0, 05 * 0,01 * 
V) BAIES ET PETITS FRUITS 0,05 * 0,01 * 
Raisins de table et de cuve 
Raisins de table 
Raisins de cuve (b) 
Fraises (autres que les 
fraises des bois) (b) 
Fruits de ronces (autres 
que sauvages) 
Mûres 
Mûres des haies 
Ronces - framboises 
Framboises 
Autres (b) 
0,05 * 
- 25 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Thiabendazole Oxyde d'ethylene 2-chloroéthanol 
(ou oxyde d'éthène) (metabolite de 
(composé apparenté 1 * oxyde d'ethylene) 
uniquement) 
Autres petits fruits et 
baies (autres que sau­
vages) 
Myrtilles (fruits de 
l'espèce Vaccinium myr-
tillus) 
Airelles canneberges 
Groseilles (à grappes 
rouges, blanches ou noires, 
cassis) 
Groseilles à maquereau 
Autres (b) 
(b) 
0, 05 * 
Baies et fruits sauvages 0,05 * 
VI) DIVERS 0, 05 * 0,01 
Avocats 
Bananes 
Dattes 
Figues 
Kiwis 
Kumquats 
Litchis 
Mangues 
Olives (de table) 
Olives (extraction de 
l'huile) 
Passiflores 
Ananas 
Grenades 
Autres (à l'exception des 
bananes) 0,05 * 
- 26 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Thiabendazole Oxyde d'ethylene 2-chloroéthanol 
(ou oxyde d'éthène) (metabolite de 
(composé apparenté l'oxyde d'ethylene) 
uniquement) 
2. Légumes, frais ou non cuits, à 
l'état congelé ou séché 
I) LEGUMES-RACINES ET 
LEGUMES -TUBERCULES 0,05 * 0,01 * 
Betteraves rouges 
Carottes 
Céleris -raves 
Raifort 
Top i nambou r s 
Panais 
Persil à grosse racine 
Radis 
Salsifis 
Patates douces 
Rutabagas 
Navets 
Ignames 
Autres (b) 
0,05 * 
II) LEGUMES-BULBES 
Ail 
Oignons 
Echalotes 
Oignons de printemps 
Autres 0,05 * 0,01 
(b) 
(b) 
(b) 
0,05 * 
- 27 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Thiabendazole Oxyde d*ethylene 2-chloroéthanol 
(ou oxyde d'éthène) (metabolite de 
(composé apparenté l'oxyde d'ethylene) 
uniquement) 
III) LEGUMES -FRUITS 
Solanacées 
Tomates 
Poivrons 
Aubergines 
Autres (b) 
(b) 
0,05 * 0,05 * 0,01 * 
Cucurbitacées à peau 
comestible 
Concombres 
Cornichons 
Courgettes 
Autres (b) 
0,05 * 
Cucurbitacées à peau non 
comestible 
Melons (b) 
Courges 
Pastèques (b) 
Autres ' 0,05 * 
Mais doux 0,05 * 0,01 
IV) BRASSICEES 
Choux (développement de 
1'inflorescence) 
Brocolis 
Choux-f1eurs 
Autres 0,05 * 
Choux pommés 
Choux de Bruxelles 
Choux pommés 
Autres (b) 
Choux feuilles 
ChoUx de Chine 
Choux non pommés 
Autres 0,05 * 
0,05 * 
Choux-raves 0,05 * 
28 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Thiabendazole Oxyde d'ethylene 2-chloroéthanol 
(ou oxyde d'éthène) (metabolite de 
(composé apparenté l'oxyde d'ethylene) 
uniquement) 
V) LEGUMES - FEUILLES ET FINES 
HERBES 0,05 * 0,01 * 
Laitues et similaires 
Cresson 
Mâche 
Laitue 
Scarole 
Autres 
Epinards et similaires 
Feuilles de bettes 
(cardes) (b) 
0,05 * 
0,05 * 
Cresson d'eau 
Endives 
Fines herbes 
Cerfeuil 
Ciboulette 
Persil 
Céleri à couper 
Autres 0,05 * 
0,05 * 
0,05 * 
VI) LEGUMINEUSES POTAGERES 
(fraîches) 0,05 0,01 * 
Haricots (non écossés) 
Haricots (écossés) 
Pois (non écossés) 
Pois (écossés) 
Autres (b) 
(b) 
0,05 * 
- 29 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Thiabendazole Oxyde d'ethylene 2-chloroéthanol 
(ou oxyde d'éthène) (metabolite de 
(composé apparenté l'oxyde d'ethylene) 
uniquement) 
VII) LEGUMES-TIGES (frais) 0,05 * 0,01 * 
Asperges 
Cardons 
Céleris 
Fenouil 
Artichauts 
Poireaux 
Rhubarbe 
Autres (b) 
0,05 * 
VIII) CHAMPIGNONS 0,05 * 0,01 * 
Champignons de couche 
Champignons sauvages (b) 
0,05 * 
3. Légumineuses séchées 0,05 * 0,05 * 0,01 * 
Haricots 
Lentilles 
Pois 
Autres 
4. Graines oléagineuses 0,05 * 0,05 * 0,01 * 
Graines de lin 
Arachides 
Graines de pavot 
Graines de sésame 
Graines de tournesol 
(avec coque) 
Graines de tournesol 
(sans coque) 
Graines de colza 
Fèves de soj a 
Graines de moutarde 
Graines de coton 
Autres 
- 30 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Thiabendazole Oxyde d'ethylene 2-chloroéthanol 
(ou oxyde d'éthène) (metabolite de 
(composé apparenté l'oxyde d'ethylene) 
uniquement) 
5. Pommes de terre 0,05 * 0,01 * 
Pommes de terre de primeur 
et de conservation 
6. Thé (thé noir tiré des feuilles 
de Camellia sinensis) 0,1 0,05 * 0,01 * 
7. Houblon (séché), y compris les 
granulés de houblon et 
la poudre non concentrée 0,1 0,05 * 0,01 * 
- 31 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent Oxyde de propylene (ou oxyde Chloropropanol (somme du 
les TMR de propène) (composé appa- 2 -chloropropanol-1 et du 
rente uniquement) l-chloropropanol-2) (meta­
bolites de l'oxyde de pro­
pylene) 
1. Fruits, frais, séchés ou non 
cuits, conservés par congéla­
tion, sans addition de sucre; 
noix 
I) AGRUMES 0,05 * 0,02 * 
Pamplemousses 
Citrons 
Limettes 
Mandarines (y compris les 
clémentines et autres 
hybrides) 
Oranges 
Pomelos 
Autres 
II) NOIX (écalées ou non) 0,05 * 0,02 * 
Amandes 
Noix du Brésil 
Noix de cajou ' 
Châtaignes 
Noix de coco 
Noisettes 
Noix du Queensland 
Noix de Pécan 
Pignons 
Pistaches 
Noix communes 
Autres 
- 32 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Oxyde de propylene (ou oxyde 
de propène) (composé appa­
renté uniquement) Chloropropanol (somme du 
2-chloropropanol-1 et du 
l-chloropropanol-2) (meta­
bolites de l'oxyde de pro­
pylene) 
III) FRUITS A PEPINS 
Pommes 
Poires 
Coings 
Autres 0,05 * 0,02 * 
IV) FRUITS A NOYAU 
Abricots 
Cerises 
Pêches (y compris les nec­
tarines et hybrides simi-
laires) 
Prunes 
Autres 0,05 * 0,02 * 
V) BAIES ET PETITS FRUITS 0,05 0,02 * 
Raisins de table et de cuve 
Raisins de table 
Raisins de cuve 
Fraises (autres que les 
fraises des bois) 
Fruits de ronces (autres 
que sauvages) 
Mûres 
Mûres des haies 
Ronces - framboises 
Framboises 
Autres 
- 33 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Oxyde de propylene (ou oxyde 
de propène) (composé appa­
renté uniquement) Chloropropanol (somme du 
2-chloropropanol-l et du 
l-chloropropanol-2) (meta­
bolites de l'oxyde de pro­
pylene) 
Autres petits fruits et 
baies (autres que sau­
vages ) 
Myrtilles (fruits de 
l'espèce Vaccinium myr-
tillus) 
Airelles canneberges 
Groseilles (à grappes 
rouges, blanches ou noires, 
cassis) 
Groseilles à maquereau 
Autres 
Baies et fruits sauvages 
VI) DIVERS 0,05 0,02 * 
Avocats 
Bananes 
Dattes 
Figues 
Kiwis 
Kumquats 
Litchis 
Mangues 
Olives (de table) 
Olives (extraction de 
l'huile) 
Passiflores 
Ananas 
Grenades 
Autres 
34 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits -
individuels auxquels s'appliquent Oxyde de propylene (ou oxyde Chloropropanol (somme du 
les TMR de propène) (composé appa- 2-chloropropanol-1 et du 
rente uniquement) l-chloropropanol-2) (meta­
bolites de l'oxyde de pro­
pylene) 
2. Légumes, frais ou non cuits, à 
l'état congelé ou séché 
I) LEGUMES-RACINES ET 
LEGUMES-TUBERCULES 0,05 * 0,02 * 
Betteraves rouges 
Carottes 
Céleris -raves 
Raifort 
Topinambours 
Panais 
Persil à grosse racine 
Radis 
Salsifis 
Patates douces 
Rutabagas 
Navets 
Ignames 
Autres 
II) LEGUMES-BULBES 0,05 * 0,02 * 
Ail 
Oignons 
Echalotes 
Oignons de printemps 
Autres 
35 
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Oxyde de propylene (ou oxyde Chloropropanol (somme du 
de propène) (composé appa- 2 -chloropropanol-1 et du 
rente uniquement) l-chloropropanol-2) (meta­
bolites de l'oxyde de pro­
pylene) 
III) LEGUMES-FRUITS 0,05 * 0,02 * 
Solanacées 
Tomates 
Poivrons 
Aubergines 
Autres 
Cucurbitacées à peau 
comestible 
Concombres 
Cornichons 
Courgettes 
Autres 
Cucurbitacées à peau non 
comestible 
Melons 
Courges 
Pastèques 
Autres 
Maïs doux 
IV) BRASSICEES 0, 05 * 0,02 * 
Choux (développement de 
1'inflorescence) 
Brocolis 
Choux-fleurs 
Autres 
Choux pommés 
Choux de Bruxelles 
Choux pommés 
Autres 
Choux feuilles 
Choux de Chine 
Choux non pommés 
Autres 
Choux-raves 
- 36 -
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Groupes et exemples de produits -
individuels auxquels s'appliquent Oxyde de propylene (ou oxyde Chloropropanol (somme du 
les TMR de propène) (composé appa- 2-chloropropanol-1 et du 
rente uniquement) l-chloropropanol-2) (meta­
bolites de l'oxyde de pro­
pylene) 
V) LEGUMES-FEUILLES ET FINES 
HERBES 0,05 * 0,02 * 
Laitues et similaires 
Cresson 
Mâche 
Laitue 
Scarole 
Autres 
Epinarde et similaires 
Feuilles de bettes 
(cardes) 
Cresson d'eau 
Endives 
Fines herbes 
Cerfeuil 
Ciboulette 
Persil 
Céleri à couper 
Autres 
VI) LEGUMINEUSES POTAGERES 
(fraîches) 0,05 * 0,02 * 
Haricots (non écossés) 
Haricots (écossés) 
Pois (non écossés) 
Pois (écossés) 
Autres 
- 37 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR 
VII) LEGUMES-TIGES (frais) Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Oxyde de propylene (ou oxyde 
de propène) (composé appa­
renté uniquement) Chloropropanol (somme du 
2 -chloropropanol-1 et du 
l-chloropropanol-2^ (meta­
bolites de l'oxyde de pro­
pylene) 
0,05 * 0, 02 * 
Asperges 
Cardons 
Céleris 
Fenouil 
Artichauts 
Poireaux 
Rhubarbe 
Autres 
VIII) CHAMPIGNONS 0,05 * 0,02 * 
Champignons de couche 
Champignons sauvages 
3. Légumineuses séchées 0,05 * 0,02 * 
Haricots 
Lentilles 
Pois 
Autres 
4. Graines oléagineuses 0,05 * 0,02 * 
Graines de lin 
Arachides 
Graines de pavot 
Graines de sésame 
Graines de tournesol 
(avec coque) 
Graines de tournesol 
(sans coque) 
Graines de colza 
Fèves de soja 
Graines de moutarde 
Graines de coton 
Autres 
- 38 -
Groupes et exemples de produits 
individuels auxquels s'appliquent 
les TMR Résidus de peeticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg) 
Oxyde de propylene (ou oxyde 
de propène) (composé appa­
renté uniquement) Chloropropanol (somme du 
2-chloropropanol-1 et du 
1-chloropropanol-2) (meta-
bolites de l'oxyde de pro­
pylene) 
5. Pommes de terre 0,05 * 0,02 * 
Pommes de terre de primeur 
et de conservation 
6. Thé (thé noir tiré des feuilles 
de Camellia sinensis) 0, 02 * 
7. Houblon (séché), y compris les 
granulés de houblon et 
la poudre non concentrée 0, 05 0, 02 
* Indique le seuil de détection. 
(a) (b) Les teneurs maximales indiquées ci-dessous seront applicables si aucune autre teneur n'a été 
adoptée au 31 décembre 1999 N 
(a) 0,02 * 
(b) 0,05 * 
- 39 -
Article 2 
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 31 décembre 1995. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle 
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats membres. 
Article 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE du Conseil 
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides 
sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la 
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les 
céréales(1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/29/CE<^)f et 
notamment son article 11, 
vu la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la 
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées 
alimentaires d'origine animale(3), modifiée en dernier lieu par la directive 
94/29/CE, et notamment son article 11, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la Commission s'est vu confier, dans le cadre des directives 
86/362/CEE et 86/363/CEE du Conseil, la tâche d'établir la liste des résidus 
de pesticides et leurs teneurs maximales en vue de leur approbation par le 
Conseil; 
considérant que des résidus de pesticides peuvent se trouver dans les 
céréales et dans les denrées alimentaires d'origine animale par suite de 
pratiques agricoles; qu'il convient de tenir compte des données utiles pour 
les deux types d'emploi autorisés de pesticides et, le cas échéant, des 
essais contrôlés et des études d'alimentation animale; 
(1) JO n° L 221, 7. 8.1986, p. 37 
(2) JO n° L 189, 23. 7.1994, p. 67 
(3) JO n° L 221, 7. 8.1986, p. 43 
considérant que, pour mieux estimer la gestion potentielle maximale de résidus 
de pesticides par voie alimentaire, il est prudent de fixer simultanément, 
lorsque c'est possible, les teneurs maximales de résidus de chaque pesticide 
dans toutes les composantes principales de la ration alimentaire; que ces 
teneurs représentent l'utilisation de quantités minimales de pesticides 
nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de telle manière que la 
quantité de résidus soit la plus petite possible ou soit toxicologiquement 
acceptable; 
considérant que, au vu des progrès scientifiques et techniques et des 
contraintes de la santé publique et de l'agriculture, il est souhaitable de 
modifier les directives 86/362/CEE et 86/363/CEE en ajoutant des dispositions 
concernant d'autres résidus de pesticides pour les céréales et les produits 
d'origine animale, à savoir: méthidation, méthomyle, thiodicarb, amitraz, 
pirimiphos-méthyle, fenthion, aldicarb et thiabendazole, éthylène-oxyde, 
2-chloroéthanol, propylène-oxyde et chloropropanol; 
considérant que les résidus d'éthylène-oxyde, 2-chloroéthanol, propylène-oxyde 
et chloropropanol peuvent résulter de l'emploi d'éthylène-oxyde et de 
propylène-oxyde; que l'emploi d'éthylène-oxyde comme produit phytosanitaire 
est interdit en raison du caractère toxicologique de ces résidus, que les 
scientifiques estiment que le propylène-oxyde et ses résidus possèdent 
également des propriétés nocives, que les teneurs maximales en résidus de 
pesticides, à la fois pour les substances actives et leurs metabolites et les 
produits de réaction, devraient être fixées au seuil de détection; 
considérant que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente 
directive devront être réexaminées dans le cadre des réévaluations des 
substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8 
paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(4), 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
(4) JO n° L 230, 19. 8.1991, p, 
Article premier 
Les résidus de pesticides suivants sont ajoutés à la partie A de l'annexe II 
de la directive 86/362/CEE: 
Résidus de pesticides 
METHIDATHION 
THIODICARBE-METHOMYL (DEF) 
Résidu: somme du méthomyle et 
thiodicarbe, exprimée en méthomyle 
AMITRAZ 
Résidu:amitraz de tous les 
metabolites générant du 2,4-DMA, 
exprimé en amitraz 
PIRIMIPHOS METHYL 
FENTHION 
Résidu: somme du fenthion, du 
fenthion sulfoxyde et du fenthion 
sûlfone et leurs analogues oxygénés, 
exprimée -en fenthion 
ALDICARB 
Résidu: somme de l'aldicarb, de son 
sulfoxyde et de son sûlfone, 
exprimée en aldicarb 
THIABENDAZOLE 
ETHYLENE OXYDE 
(ou éthène-oxyde) 
(composé de la même famille 
uniquement) 
2-CHLORETHANOL 
(metabolite de 1'éthylène-oxyde) 
PROPYLENE-OXYDE 
(ou propène-oxyde) 
(composé de la même famille 
uniquement) 
CHLOROPROPANOL 
(somme du 2-chloropropanol-1 et 
l-chloropropanol-2) 
(metabolites du propylène-oxyde) Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) 
0,02* 
0,05* 
0,02* 
(a) riz, 5 autres 
0,02* 
0,05* 
(a) blé, riz 0,05* autres 
0,05* 
0,01* 
0,05* 
0,02* 
* Indique le seuil de détection. 
(a) A partir du 31 décembre 1999 et sauf adoption d'autres teneurs, les 
teneurs maximales suivantes s'appliqueront: 0,05* 
Article 2 
1. Les résidus de pesticides suivants sont ajoutés à l'annexe II partie A de 
la directive 86/363/CEE: 
Résidu de 
pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm) 
dans la matière grasse 
contenue dans les viandes, 
préparations de viandes, 
abats et matières grasses 
animales énumérés à l'annexe 
I sous les positions 
ex 0201, 0202, 0203, 0204, 
0205 00 00, 0206, 0207, 
ex 0208, 0209 00, 0210, 
1601 00, 1602(1><4> dans le lait cru de 
vache et le lait 
entier de vache, 
énumérés à 1'annexe I 
sous la position 0401 
pour les autres 
denrées alimentaires 
des positions 0401, 
0402, 0405 00, 0406 
conformément à 
(2)(4) dans les oeufs 
frais, dépourvus de 
leurs coquilles, 
pour les oeufs 
d'oiseau et jaunes 
d'oeufs repris à 
l'annexe I sous 
les positions 
0407 00, 0408 
(3)(4) 
METHIDATHION 
PIRIMIPHOS-
METHYL 
FENTHION 
Résidu: somme du 
fenthion, du 
fenthion-
sulfoxyde et du 
fenthion-sulfone 
ainsi que de 
leurs analogues 
oxygénés, 
exprimées en 
fenthion 0,02* 
0,05* 0,02 
0,05* 
0,01* 0,02 
0,05' 
(*) 
(1) 
(2) 
(3) 
(4) Indique le seuil de détection. 
Dans le cas de denrées alimentaires ayant une teneur en matières grasses de 10% ou moins en poids, 
le résidu se rapporte au poids total de la denrée alimentaire désossée. Dans ce cas, la teneur 
maximale représente l/6ème de la valeur relative à la teneur en matières grasses mais doit être au 
moins égale à 0,01/kg. 
Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il 
convient de baser le calcul sur une teneur en matières grasses également à 4% du poids. 
Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l'annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 
et 0406: 
- ayant une teneur en matières grasses inférieure à 2% du poids, la teneur maximale est égale à la 
moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier, 
- ayant une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 2% du poids, la teneur est exprimée en 
mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 2 5 fois celle pour le lait 
cru et le lait entier. 
Pour les oeufs et les produits à base d'oeuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 
10%, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale 
est égale à 10 fois celle pour les oeufs frais. 
Les notes (1), (2) et (3) ne s'appliquent pas dans les cas où le seuil de détection est indiqué. 
2. Les résidus de pesticides suivants sont ajoutés à l'annexe II de la directive 86/363/CEE: 
Résidus de 
pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm) 
dans les viandes, y compris 
les matières grasses, les 
préparations de viande, les 
abats et les matières 
grasses animales énumérés 
à l'annexe I sous les 
positions ex 0201, 0202, 
0203, 0204, 02050000, 0206, 
0207, ex 0208, 020900, 0210, 
160100 et 1602 dans le lait et les 
produits à base de 
lait énumérés à 
l'annexe I sous les 
positions 0401, 0402, 
040500, 0406 dans les oeufs 
frais, dépourvus 
de leurs coquilles, 
pour les oeufs 
d'oiseau, les 
jaunes d'oeufs 
repris à l'annexe 1 
sous les positions 
040700, 0408 
METHOMYL 
THIODICARB 
Résidu: somme du 
methomyl et du 
thiodicarb 
exprimée en 
methomyl 
AMITRAZ 
Résidu : amitraz 
plus tous les 
metabolites 
générant du 
2,4-DMA, exprimés 
en amitraz 
ALDICARB 
Résidu: somme de 
l'aldicarb, de 
son sulfoxyde et 
de sa sûlfone, 
exprimée en 
aldicarb 
THIABENDAZOLE 
Résidu; somme du 
thiabendazole et 
du 5-hydroxy-
thiabendazole 0,02* 0,02 0,02 
viande de volaille 
0,02* 0,01* 0,02 
0,01* 0,01 0,01 
0,01* 0,01 0,01 
(*) Indique le seuil de détection. 
Article 3 
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente 
directive au plus tard le 31 décembre 1995. 
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référencé 
lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont 
arrêtées par les États membres. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, Par le Conseil 
m> 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 482 final 
DOCUMENTS 
FR io 03 
N° de catalogue : CB-CO-94-509-FR-C 
ISBN 92-77-81721-6 
| 
] Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
I Lr2985 Luxembourg