COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 11.06.1996 
COM(96) 217 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION 
CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 
Article 4, paragraphe 2, points b), c) et d), et article 12 

TABLE DES MATIERES 
RESUME 
1. INTRODUCTION 
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES PROPRES À LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE t 
2.1. Introduction 
2.2. Description géographique de la Communauté européenne 
2.3. Climat 
2.4. Démographie 
2.5. Économie 
2.6. Profil énergétique 
3. INVENTAIRE DES ÉMISSIONS DANS LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE 
3.1. Introduction 
3.2. Méthodologie utilisée 
3.3 Produits de base et produits intermédiaires 
3.4 Soutes 
3.5. Degrés d'incertitude 
4. PROGRAMMES, POLITIQUES ET MESURES 
4.1. Introduction 
4.2. Stratégie appliquée par la Communauté pour limiter les émissions 
de C02 et pour améliorer l'efficacité énergétique 
4.3. Programmes et actions communautaires 
4.4. Proposition relative à l'introduction d'une taxe carbone/énergie . 
4.5. Mécanisme de surveillance 
4.6. Politiques sectorielles 
4.7. Document de travail de la Commission sur la stratégie à adopter 
dans le domaine des changements climatiques, présentant une 
série d'options 
4.8. Aperçu synoptique 
5. RAPPORTS NATIONAUX DES ÉTATS MEMBRES 
5.1. Introduction 
5.2. Les rapports nationaux des États membres sur la réduction des 
émissions de gaz à effet de serre 
5.3. Résumé 
6. PROJECTIONS RELATIVES AUX EMISSIONS DE C02 EN 2000 . 
6.1. Introduction 
6.2. Techniques de modélisation et scénarios 
6.3. Tendances des émissions de C02 
7. EVALUATION DE LA VULNERABILITE ET MESURES 
D'ADAPTATION 
7.1. Introduction 
7.2. Retombées possibles des changements climatiques dans la 
Communauté européenne 
7.3. Mesures d'adaptation 
8. FINANCEMENT ET COOPÉRATION INTERNATIONALE 
8.1. Introduction 
8.2. Coopération avec les pays tiers . . . 
8.3. Coopération avec les pays en développement 
8.4. Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et de 
l'ex-Union soviétique . 
8.5. Résumé 
9. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 
9.1. Introduction 
9.2. Deuxième programme-cadre de recherche et de développement 
9.3. Troisième programme-cadre de recherche et de développement 
9.4. Quatrième programme-cadre de recherche et de développement 
9.5. Résumé 
10. ENSEIGNEMENT, FORMATION ET SENSIBILISATION DU 
PUBLIC 
10.1. Introduction 
10.2. Programmes d'information, d'enseignement et de formation . . 
10.3. Diffusion des résultats de la recherche . . . 
10.4. Activités de recherche en matière d'enseignement, de formation 
et de sensibilisation du public 
BIBLIOGRAPHIE . . 
ABRÉVIATIONS 
ANNEXE 1 Inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre . . . 
ANNEXE 2. Scénarios 
RESUME 
1. Introduction 
1.1 La Communauté européenne1 a signé la convention des Nations unies sur les 
changements climatiques (ci-après dénommée "la convention") en 1992 lors de la 
conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), et l'a 
ratifiée le 21 décembre 1993. 
1.2. En sa qualité de partie à la convention, la Communauté a souscrit à l'engagement 
d'adopter des politiques et de prendre les mesures en conséquence pour ramener 
individuellement ou conjointement les émissions des gaz à effet de serre à leur niveau de 
1990 d'ici à l'an 2000. En ce qui concerne le C02, la Communauté européenne s'est fixé 
l'objectif de stabiliser les émissions à leur niveau de 1990 d'ici à l'an 2000 dans les 
conditions adoptées par le Conseil conjoint "énergie -environnement" d'octobre 1990. 
1.3. La présente communication, que la Communauté européenne a élaborée en 
application de la convention, décrit dans le détail les mesures destinées à atténuer les 
changements climatiques qui ont été prises au niveau communautaire entre 1990 et août 
1995. Elle contient également des éléments d'information pertinents concernant l'Autriche, 
la Finlande et la Suède, qui ont rejoint la Communauté européenne le 1er janvier 1995. 
Les objectifs que la Communauté s'est engagée à poursuivre doivent être atteints à travers 
des programmes communautaires et nationaux qui se complètent. Comme les programmes 
nationaux sont décrits en détail dans les communications présentées par les États membres 
dans le cadre de la convention, on s'est contenté d'en faire une description sommaire dans 
la présente communication. 
2. Particularités de la Communauté européenne 
2.1 Les États membres de la Communauté européenne sont très différents les uns des 
autres quant à la superficie de leur territoire, et à leurs caractéristiques démographiques, 
géographiques ou économiques. Jusqu'au 1er janvier 1995, la Communauté était composée 
des États membres suivants : Belgique, Danemark, Allemagne, France, Grèce, Irlande, 
Italie, Luxembourg, Pays-Bas* Portugal, Espagne et Royaume-Uni. Depuis le 
1er janvier 1995, elle s'est élargie à l'Autriche, la Finlande et là Suède. 
2.2. Sur une superficie relativement modeste (3 240 153 km2), la' Communauté 
européenne compte 370 millions d'habitants, ce qui donne une densité moyenne de 
population de 114 habitants au km2. Son territoire, très diversifié, comporte un grand 
nombre de terrains de diverses qualités, dont un bon quart (28%) est constitué de terres 
arables , un tiers (35%) de terrains boisés, et 18% de prés et de pâturages. 
Nous continuerons à utiliser l'expression "Communauté européenne" dans tous le texte, parce que 
c'est cette dénomination qui a été déposée au Nations unies en 1994. La Commission européenne 
s'appelle officiellement "Commission des Communautés européennes". 
2.3. Dans la Communauté européenne, le niveau de développement des économies^ 
nationales est quelquefois très différent d'un État membre à l'autre. Dans la majorité des 
États membres le PIB par habitant se situe entre 11 500 et 16 500 écus (chiffres de 1992 
aux prix et aux taux de change de 1985). Les activités de services constituent le secteur 
économique le plus important de la Communauté européenne. Dans le secteur des 
transports on a constaté ces dernières années une augmentation des émissions de COé 
supérieure à la moyenne ; or, ce secteur est une des principales sources d'émission de 
C02. La Communauté dépend des importations pour l'essentiel de ses approvisionnements 
énergétiques. 
3* Inventaire des émissions dans la Communauté européenne 
3.1. L'inventaire de la CE pour l'année 1990 a été réalisé sur la base des inventaires des 
quinze États membres. Le tableau E.l présente une vue d'ensemble dès estimations 
relatives aux émissions de gaz à effet de serre en 1990. Le volume total des émissions 
de gaz à effet de serre a été obtenu par l'addition des différents niveaux d'émission 
évalués dans chaque État membre. Ces estimations des émissions dans les États membres 
ont été prises pour la plupart dans les communications préparées par les États membres 
dans le cadre de la convention des Nations unies sur les changements climatiques. À 
défaut, on a exploité les données des programmes nationaux communiqués en vertu de 
la décision du Conseil des Communautés européennes relative à un mécanisme de 
surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre. En règle générale, 
les inventaires présentés dans ces rapports nationaux ont été établis conformément aux 
directives du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour 
l'établissement des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre. Les 
lacunes dans les estimations présentées dans les rapports nationaux ont été comblées par 
les données de CORINAIR ou par les chiffres d'Eurostat. 
3.2. Comme il n'existait pas d'inventaires nationaux pour tous les États membres, et que 
CORINAIR n'inclut pas les chiffres relatifs aux absorptions de C02, les émissions et les 
absorptions de C02 résultant de changements dans l'affectation des sols n'ont pas été 
quantifiées dans l'inventaire communautaire de 1990. 
3.3 Les estimations présentées dans le tableau E.l sont ordonnées selon les directives du 
GIEC pour l'établissement des inventaires des émissions de gaz à effet de serre. Par souci 
de cohérence, on a utilisé les estimations d'EUROSTAT pour calculer les émissions 
provenant des produits de base ("feedstock") dans chacun des États membres. Ces chiffres 
sont mentionnés séparément sous la rubrique "consommation finale à des fins non 
énergétiques (CFNE)". 
Tableau E.l. : Inventaire des émissions de gaz à effet de serre dans la CE en 1990. Tableau récapitulatif. Estimations 
provisoires.1 
Gaz à effet de serre dans la Communauté européenne (EUR-15) - 1990 (en milliers de tonnes.) 
1. Toutes énergies 
la. Combustion 
lb. Émissions fugitives 
2 Opérations industrielles 
3. Utilisation de solvants 
4. Agriculture 
5. Chang, affectation sols 
6. Déchets 
Total des émissions3 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE3 C02 j CH, | N20 j NOx | CO ! COVNM 
3 153 200 | 5 587 j 157 j 13 332 j 46 184 j 8 422 
3 145 700 j 793 j 157 j 13 243 j 46 092 I 7 697 
7 700 j 4 795 j 1 j 88 j 92 j 726 
148 300 | 42 j 353 j 154 ! 2 811 ! 1 077 
300 j 0 j 6 j 0 j 0 ! 4 043 
500 i 10 349 | 385 j 50 j 2 763 ! 738 
#2 | # | # 1 # j n \ n 
25 850 j 8 681 j 20 j 71 j 327 j 93 
3 328 350 
113 600 
56 500 
243 600 24 660 922 13 606 52 085 14 374 
(CFNE : Consommation finale à des fins non énergétiques) 
# : non pris en compte 
Notes : 
1. Les estimations des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne sont basées sur les estimations des 
émissions dans les États membres, mises à jour jusqu'au mois de juin 1995. 
2. Comme l'importance des émissions et des absorptions de C02 consécutives à des changements d'affectation des sols n'est 
pas connue dans beaucoup de pays, ces données n'ont pas été prises en compte, et ne figurent donc pas dans le tableau. La 
même remarque vaut pour les émissions des gaz à effet de serre autres que le C02. 
3. Les émissions résultant de la consommation finale à des fins non énergétiques (y compris des produits de base et des 
produits intermédiaires) n'ont pas été incorporées dans le total des émissions. Ce total est donc sous-estimé par rapport aux 
méthodes préconisées par le GIEC. Les émissions résultant de la consommation finale à des fins non énergétiques (CFNE) 
sont basées sur l'ensemble du carbone contenu dans les produits en cause. L'addition des émissions d'origine énergétique et 
de celles résultant de la CFNE conduirait donc à surestimer les émissions eu égard à la méthodologie du GIEC. 
3.4. Conformément à ce qui a été décidé lors de la neuvième session du comité 
intergouvernemental pour la négociation d'une convention-cadre sur les changements 
climatiques (CIN-9), les émissions provenant des soutes ne sont pas incluses dans le total 
des émissions présenté dans le tableau E.l. Comme seul un petit nombre d'États membres 
ont fourni des estimations relatives aux émissions dues aux soutes, ces estimations ont été 
basées sur les chiffres d'Eurostat pour les soutes marines. Pour les soutes d'avions, les 
estimations résultent d'une confrontation des statistiques Eurostat relatives aux transports 
non routiers avec les chiffres donnés par CORINAIR et/ou les rapports nationaux. 
3.5. Le degré d'incertitude des estimations n'a pas été quantifié, car une telle 
quantification serait fortement sujette à caution. Les estimations des émissions de C02 
résultant de la combustion des produits combustibles (dont l'importance est connue à 
travers les bilans énergétiques) sont assez fiables et sont sans doute les moins imprécis 
(marge de ± 3% d'erreur). Pour les autres gaz à effet de serre, l'incertitude croît dans 
l'ordre CO < NOx < CH4 < COVNM < N20, et peut atteindre plusieurs ordres de 
grandeur (plusieurs centaines de pour-cent). 
4. Programmes, politiques et mesures 
4.1. En octobre 1991, la Commission a présenté une stratégie globale en vue de réduire 
les émissions de C02 et pour améliorer l'efficacité énergétique, afin de stabiliser en 
l'an 2000 les émissions de C02 à leur niveau de 1990. Cette stratégie repose sur les 
quatre piliers suivants : 
- Programmes communautaires dans le domaine des économies d'énergie et des 
technologies énergétiques 
Le programme THERMIE I (1990-1994) visait à promouvoir des techniques énergétiques 
plus propres et plus efficaces, à travers des actions de démonstration et de diffusion. Le 
programme JOULE II (1991-1995) concerne les activités de R&D dans le même 
domaine. Il concerne aussi l'élaboration de la stratégie à appliquer en matière de RDT 
et s'occupe des aspects énergétiques, économiques et écologiques de la question des 
changements climatiques. SAVE (1991-1995) est un programme d'action qui, par des 
mesures législatives et financières, vise à améliorer l'efficacité énergétique. Le 
programme ALTENER (1993-1997) soutient financièrement les actions qui contribuent 
à répandre l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, et tend à contribuer à la 
normalisation des équipements utilisant ces formes d'énergie. 
- Mesures fiscales 
En juin 1992, la Commission a présenté une proposition de directive du Conseil visant 
à instaurer une taxe sur les combustibles fossiles, qui serait assise à moitié sur le contenu 
énergétique et à moitié sur la teneur en carbone du combustible taxé. En décembre 1994, 
le Conseil a reconnu le besoin d'instaurer un cadre communautaire pour que les États 
membres puissent prélever des taxes nationales basées sur le rapport C02/énergie des 
produits énergétiques. La Commission a adopté une proposition modifiée le 10 mai 1995. 
L'élément principal de cette modification consiste dans le fait que le nouveau texte 
prévoit que l'introduction d'une taxe harmonisée sera précédée d'une période de transition 
durant laquelle les États membres, tout en respectant un régime fiscal harmonisé, seront 
libres de fixer le taux d'imposition produit par produit pour autant que les objectifs de 
la Communauté en ce qui concerne la réduction des émissions de C02 par l'amélioration 
de l'efficacité énergétique soient reflétés dans la structures des taux appliqués. 
- Mécanisme de surveillance 
Un mécanisme de surveillance a été établi pour suivre les actions entreprises par la 
Communauté et les États membres afin d'arriver à stabiliser les émissions de C02 d'ici 
à l'an 2000. La Commission évalue les programmes mis en œuvre â cette fin pour 
vérifier si les progrès réalisés dans l'ensemble de la Communauté sont suffisants pour 
U/ 
garantir que les émissions de C02 seront stabilisée à leur niveau de 1990 d'ici à l'an 
2000. Elle présente un rapport de son évaluation au Parlement européen et au Conseil. 
-Programmes nationaux 
La stratégie communautaire exige que les États membres appliquent des programmes 
d'action qui limitent les émissions de gaz à effet de serre et qui complètent les actions 
menées au niveau de la Communauté. 
Depuis le 1er janvier 1995, l'action du programme THERMIE se poursuit dans le cadre 
du nouveau programme dans le domaine des énergies non nucléaires, mieux connu sous 
le nom de JOULE-THERMIE. Ce nouveau programme (1995-1998) fusionne en effet 
pour la première fois les aspects recherche et développement de JOULE avec les actions 
de promotion et de démonstration de THERMIE. 
Le 31 mai 1995, la Commission a adopté sa proposition concernant le lancement d'un 
nouveau programme SAVE (SAVE II). Deux autres programmes, dont les objectifs et les 
actions sont similaires, seront fusionnés dans SAVE-II : il s'agit du programme PACE 
(programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'électricité), et 
du programme annuel d'aide aux régions et aux villes. Ce programme devrait démarrer 
le 1er janvier 1996, et se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2000. Le budget proposé est 
de 150 millions d'écus. 
4.2. À côté des mesures adoptées dans le cadre de la stratégie communautaire, certaines 
actions sectorielles contribuent également à limiter les émissions de gaz à effet de serre. 
- En 1992, la réforme de la politique agricole commune (PAC) a introduit certaines 
mesures qui, telles que la diminution des prix de soutien des produits agricoles et 
l'application du système de mise en jachère des terres agricoles, contribuent à limiter les 
émissions de gaz à effet de serre, tout comme les mesures concernant l'agro-
environnement qui ont été adoptées comme mesures d'accompagnement de la réforme de 
la PAC. 
- Les actions communautaires dans le domaine forestier, telles que les aides financières 
au reboisement et le soutien des réglementations favorisant la productivité des forêts, 
contribuent à l'absorption des émissions de C02. 
- Dans la Communauté, les transports constituent une des principales sources d'émission 
de C02, dont l'importance tend à croître fortement. Entre 1991 et 1994, le Conseil a 
adopté une série de directives qui obligent certains types de véhicules à respecter des 
normes d'émission pour le C02, les hydrocarbures et les NOx. Sur le plan fiscal, on tend 
à harmoniser les taux minimaux des droits d'accises sur les carburants, en attendant de 
pouvoir les augmenter progressivement. 
- En ce qui concerne les déchets, on peut rappeler l'adoption, le 20 décembre 1994, de 
la directive relative aux emballages et les déchets d'emballage (94/62/CE), et de celle sur 
la mise en décharge des déchets. 
-V-
4.3. En prévision de la première conférence des parties à la convention, et en réponse— 
à la demande du Conseil, la Commission a élaboré un "document de travail de la 
Commission sur la stratégie de l'union européenne dans le domaine des changements 
climatiques : série d'options", qu'elle a adopté le 1er mars 1995 [SEC(95) 288 final]. Ce 
document fournit une analyse préliminaire des options stratégiques possibles pour réduire 
les émissions de C02 d'ici à 2005-2010. Il indique, entre autres, qu'il est techniquement 
possible de réduire, d'ici à 2010, les émissions de C02 de 10% par rapport à leur niveau 
de 1990, sans aucun coût ou à un coût très faible, si l'on exploite les synergies positives 
entre les actions menées dans le domaine des changements climatiques celles qui sont 
mises en œuvre dans d'autres secteurs d'activité de la Communauté. La Commission fera 
une analyse plus détaillée de la question à un stade ultérieur. 
4.4. Le tableau E.2 ci-après donne un aperçu des mesures qui ont été adoptées par le 
Conseil. 
Tableau E.2. Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil 
Désignation Période Budget Description 
(millions d'écus) 
1C THERMIE I 
Programme SAVE 
Législation SAVE 
Gestion de l'énergie au 
niveau régional & urbain 
programme ALTENER 
Accord volontaire 
Mécanisme de 
surveillance 
Réforme de la PAC, 
baisse des prix 
Réforme de la PAC 
gel des terres 1990 - 1994 700 
1991 - 1995 
1992 - .... 
1992 - .... 
1994 - .... 
1990-1995 
1993 - 1997 
1993 - 2000 
1992 35 
20 
40 
1992 -Appui financier aux techniques énergétiques propres 
Appui financier aux projets dans le domaine de l'efficacité énergétique 
Normes de rendement énergétique des nouvelles chaudières à eau chaude 
Indication de la consommation d'énergie des appareils ménagers : directive-cadre 
Indication par étiquetage de la consommation des réfrigérateurs et des congélateurs 
Rationalisation de l'utilisation de l'énergie au niveau des villes et des régions 
Soutien financier des sources d'énergie renouvelables 
Le CEN/CENELEC élaborera des normes pour la production d'énergie solaire thermique 
au moyen de systèmes CEN/CENELEC, et pour les systèmes photo-électrique et les 
éoliennes 
Procédures d'observation des progrès vers l'objectif de stabilisation du C02 
La baisse des prix agricoles rend l'utilisation d'engrais minéraux moins avantageux et 
explique en partie le recul dans l'utilisation de ces engrais (et donc la réduction des 
émissions de N20) au cours des dernières années 
Le gel obligatoire des terres encourage les cultures bioénergétiques 
Tableau E.2. Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil (suite). 
Désignation Période Budget Description 
(millions d'écus) 
Réforme de la PAC 1992 - .... 
extensification élevage bovin 
Mesures agro-alimentaires 1993 - 1997 
Reboisement 1993 - 1997 
Protection des forêts contre la 1992 - 1996 
pollution 
Protection des forêts contre les 1992 - 1996 
incendies 
Normes d'émission pour les 1993 - ... 
véhicules lourds 
Normes d'émission pour les 1993 - ... 
véhicules légers 
Normes d'émission pour les 1997 - ... 
' voitures particulières 
Taxation des carburants 1992 - ... 3 670 
1 260 
29,4 
70 Les primes visant à limiter le taux de charge des pâturages ont pour 
effet de réduire les émissions de CH4 par ruminant à l'hectare 
Soutien financier des programmes de zone, et des mesures 
environnementales qu'ils contiennent 
Aide financière au reboisement 
Les mesures favorisent la croissance des arbres et augmentent ainsi 
les possibilités d'absorption de CO 
Les mesures contribuent à l'absorption de C02 
Normes pour les émissions de CO, des hydrocarbures et des NO, 
Normes pour les émissions de CO, des hydrocarbures et des NO. 
Normes pour les émissions de CO, des hydrocarbures et des NO, 
Niveau minimum des droits d'accises sur l'essence et le gazole 
Tableau E.2. Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil (suite). 
Désignation Période Budget Description 
(millions d'écus) 
Directive sur les décharges 1994 - ... Normes relatives à la mise en décharge des déchets contribuant à 
limiter les émissions de CH4 
5. Programmes nationaux des États membres 
5.1. Les programmes nationaux adoptés par les États membres constituent un des piliers 
sur lesquels repose la stratégie de la Communauté européenne en vue de limiter les 
émissions de gaz à effet de serre. Tous les États membres, sauf la Belgique, ont déjà 
présenté leur rapport dans le cadre de la convention. La Belgique, quant à elle, a présenté 
les données relatives à ses programmes nationaux qu'elle avait communiquées en 
application du mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet 
de serre établi par la Communauté européenne. 
5.2. Tous les rapports nationaux contiennent un inventaire des émissions en 1990, une 
liste des programmes, des politiques et des mesures adoptés pour limiter les émissions de 
gaz à effet de serre, et des projections de ces émissions pour l'an 2000. Ces projections 
nationales ayant été réalisés sur des bases différentes quant aux outils de modélisation et 
aux hypothèses de départ utilisés, il n'est pas possible d'obtenir des projections valables 
pour la Communauté européenne par une simple addition des projections nationales. 
5.3. Huit États membres, à savoir, l'Autriche, l'Espagne la Finlande, la France, la 
Grèce, l'Irlande, l'Italie, et le Portugal, prévoient qu'en l'an 2000, leurs émissions de 
C02 dépasseront les niveaux de 1990. Un État membre - la Suède - espère arriver à 
stabiliser ses émissions de C02 au niveau de 19902. Cinq États membres espèrent voir 
diminuer leurs émissions de C02 d'ici à l'an 2000, à savoir, la Belgique, le Danemark3, 
le Luxembourg, les Pays-Bas4 et le Royaume-Uni. L'Allemagne, qui a fourni une 
projection des émissions de C02 en 2005, compte arriver à réduire ses émissions de C02 
d'ici là. 
Onze États membres ont fourni des projections pour les émissions de CH4 et de N20 en 
l'an 2000. Deux États membres prévoient une augmentation des émissions de CH4, à 
savoir l'Irlande et le Luxembourg ; deux autres, l'Autriche et la France, comptent sur 
une stabilisation.; enfin, les sept États membres restants (Danemark, Finlande, Grèce, 
Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) espèrent une diminution. Six États membres 
s'attendent à une augmentation des émissions de N20, à savoir, Le Danemark, la 
Finlande, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Deux États membres -
l'Autriche et l'Italie - prévoient une stabilisation, et trois autres États membres - la 
France, la Suède et le Royaume-Uni - comptent sur une diminution. L'Allemagne, qui 
a fourni des projections pour 2005, prévoit une réduction des deux types d'émissions. 
6. Émissions de C02 : projections pour les années 2000 
2 
Sur la base des émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction de la température. Si l'on compare les 
projections avec les émissions non corrigées de 1990, on obtient une augmentation estimée à 4%. 
Sur là base des émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction des fluctuations des importations 
d'électricité. En comparant ces projections aux émissions non corrigées de 1990, en obtient une 
augmentation estimée à 3 %. 
Sur la base des émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction de la température. Par rapport aux 
émissions réelles, non corrigées, de 1990, les projections indiquent une stabilisation. 
A. 
6.1. La première tentative qui a été faite pour faire des prévisions relatives aux émissions, 
de C02 liées à l'utilisation de l'énergie dans la Communauté européenne s'est appuyée 
sur le modèle de prévision et de planification à grande échelle dans le domaine de 
l'énergie MIDAS (Model Integrating Demand And Supply : modèle intégrant l'offre et 
la demande). Ce modèle combine une approche macro-économique descendante avec une 
approche micro-économique. Plusieurs scénarios ont été soumis au modèle. Le modèle 
Midas et les scénarios auxquels il a été appliqué diffèrent, quant aux hypothèses 
concernant les facteurs exogènes, des modèles et des scénarios utilisés par les États 
membres pour prévoir l'évolution de leurs émissions de C02. Les résultats ne peuvent 
donc pas être comparés. 
Il convient cependant de souligner que les simulations décrites dans le présent rapport ne 
sont pas des simulations officielles destinées à évaluer l'impact des actions menées dans 
la CE en matière de changements climatiques. Les résultats de ces simulations sont 
fournis pour donner une première indication de ce que seront les émissions de gaz à effet 
de serre à l'avenir. Les travaux se poursuivent pour mettre au point des outils de 
modélisation et des scénarios plus précis. 
6.2. Le tableau E.3, ci-après présente les tendances relatives à l'évolution des émissions 
de C02 liées à l'utilisation de l'énergie dans la Communauté à quinze (EUR-15). Les 
chiffres, qui sont des résultats préliminaires, indiquent l'importance des émissions en 
milliers de tonnes. 
Scénario A 
Scénario B 
Scénario C 
Scénario D 1990 
3 155 
3 155 
3 155 
3 155 2000 
3 326 
3 357 
3 089 
3 325 2010 
3 557 
3 428 
2 986 
3 597 2020 
3 648 
3 368 
2 855 
3 686 
6.3. D'après le scénario A, qui correspond à un monde où rien ne change, ni dans la 
pratique, ni dans la manière de voir, les émissions de C02 devraient augmenter de 5% 
d'ici à l'an 2000, de 13% d'ici à 2010 et de 16% d'ici à 2020 par rapport au niveau de 
1995. Le scénario D, qui confère un rôle prédominant aux forces du marché, au 
libéralisme et au marché libre, donne à peu près les mêmes résultats, soit une 
augmentation de 5% pour l'an 2000, de 14% pour 2010 et de 17% pour 2020. Le 
scénario B, qui suppose entre autres un retour à l'isolationnisme, à la reconstitution de 
blocs et au protectionnisme, fait apparaître un ralentissement de l'augmentation des 
émissions de C02 : + 6% en l'an 2000, + 9% en 2010, et + 7% en 2020. Seul le 
scénario C, qui suppose entre autres une évolution vers un monde plus consensuel 
accordant plus de place à la coopération et au rôle des pouvoirs publics, prévoit une 
réduction des émissions : - 2% en l'an 2000, - 5% en 2010, et - 10% en 2020. 
Xi 
7. Adaptation et vulnérabilité 
7.1. Compte tenu de la diversité géographique et climatique de la Communauté 
européenne, les effets éventuels d'un changement de climat peuvent être extrêmement 
différents selon les conditions locales ou régionales. 
7.2. Dans l'hypothèse d'un doublement des concentrations de C02dans l'atmosphère, les 
températures hivernales moyennes devraient augmenter de 2 à 5°C dans le Nord de 
l'Europe, et de 1 à 3°C dans les régions centrales et méridionales/En été, les 
températures moyennes devraient augmenter de 1 à 4°C dans toute l'Europe. Le 
changement des températures et des régimes de précipitations a des effets énormes sur 
l'agriculture. Selon les régions ces effets peuvent être positifs ou négatifs, mais dans 
l'ensemble, ce sont les effets négatifs qui devraient prédominer, en dépit de quelques 
incidences en partie positives. Les vastes régions côtières de la Communauté européenne 
(+89 000 km de côtes sans compter les petites îles), et en particulier les basses terres, 
sont menacées par une possible élévation du niveau de la mer. Les effets des grandes 
tempêtes seront plus étendus si le niveau de la mer monte. Ces effets sont 
particulièrement préoccupants pour la mer du Nord et la Méditerranée. L'analyse des 
incidences économiques montre que le réchauffement de la planète aurait toutes les 
chances d'entraîner des coûts économiques pour la Communauté européenne, même si 
certains secteurs ou certaines régions pourraient en tirer avantage. 
7.3. Un des objectifs clés du cinquième programme en matière d'environnement, qui 
met l'accent sur le développement durable consiste à réaliser la gestion intégrée 
des zones côtières. La Commission prépare actuellement une communication à ce 
sujet. Elle estime que les instruments existent mais qu'ils doivent mieux être 
utilisés, et pense que la coordination pourrait en donner le moyen. Elle propose 
la mise en œuvre d'un programme de démonstration de trois ans visant à éclairer 
et démontrer les conditions de coordination, sur le plan horizontal entre les 
différents secteurs d'activité (intégration) et, sur le plan vertical, entre les niveaux 
de compétence (subsidiarité). Des actions de recherche et de développement 
fourniront une base scientifique pour une bonne gestion écologique des zones 
côtières. 
7.4 En juin 1994, la Communauté européenne a signé la résolution sur les stratégies 
concernant l'adaptation à long terme des forêts d'Europe aux changements 
climatiques. La recherche a été renforcée en Europe sur les liens entre les 
changements climatiques et les écosystèmes forestiers. 
8. Aspects financiers et coopération internationale 
8.1. Depuis l'adoption du cinquième programme d'action en matière d'environnement, 
des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'intégration des exigences 
écologiques dans la coopération avec les pays en voie de développement et les 
pays évoluant vers l'économie de marché. Les préoccupations d'ordre écologique 
se retrouvent actuellement dans la plupart des contrats de coopération bilatérales 
conclus par la Communauté européenne avec des pays tiers. 
X/i 
8.2. En matière de changement climatique notamment, la coopération avec les pays_ 
tiers, c'est-à-dire avec les pays qui n'appartiennent pas à la Communauté, s'inscrit 
dans le cadre de l'initiative SYNERGY et de la Charte européenne de l'énergie. 
Une évaluation des incidences sur l'environnement est exigée pour tout projet de 
coopération susceptible d'avoir des répercussions sur l'environnement. L'initiative 
SYNERGY, que la Commission a proposé de transformer en programme, a pour 
objet d'améliorer à long terme la situation en matière d'énergie dans le monde, 
et donc la sécurité énergétique de la Communauté, en aidant d'autres pays à 
prendre des décisions efficaces en matière de politique énergétique. En 
encourageant la planification énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie, 
en fournissant des conseils et en organisant des actions de formation, SYNERGY 
contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le programme est 
conçu pour une durée de cinq ans et est doté d'un budget de cinquante millions 
d'écus. La Charte européenne de l'énergie a été signée en décembre 1994. Elle 
comporte une déclaration politique qui engage les signataires à coopérer en 
matière d'échanges commerciaux, d'investissements et d'autres actions dans tous 
j les secteurs énergétiques. Ces efforts devraient conduire à la création d'un réel 
marché de l'énergie dans toute l'Europe. Les efforts de protection de 
l'environnement et d'utilisation plus efficace de l'énergie suscités par les traités 
et les protocoles conclus dans le cadre de la Charte auront un effet positif sur la 
limitation des émissions de C02 et d'autres gaz à effet de serre, notamment en 
encourageant le respect des prix "du marché, et donc une utilisation plus rationnelle 
de l'énergie. 
8.3. La coopération avec les pays en voie de développement se déroule dans le cadre 
de programmes de coopération généraux et spécifiques. Ces derniers comprennent 
la coopération dans les domaines de la recherche, de l'énergie et des questions 
relatives aux forêts. En matière de recherche, la coopération est centrée par le 
programme "Science du vivant et technologies pour les pays en voie de 
développement" sur des domaines qui ont un rapport avec les questions du 
changement mondial, notamment ceux qui concernent l'utilisation et la gestion des 
écosystèmes. La coopération dans le domaine de l'énergie et des forêts a permis 
de financer des projets relatifs aux sources d'énergie renouvelables dans des pays 
d'Amérique latine et d'Asie (ALA), et à la préservation et la gestion durable des 
forêts tropicales et subtropicales dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (ACP). 
Les accords généraux les plus larges sont ceux qui ont été conclus avec les pays 
ACP, à savoir, les conventions de Lomé. Dans Lomé IV (1990-1995), 
l'environnement est devenu un des principaux domaines de la coopération. Dans 
le cadre des efforts visant à protéger l'environnement et à restaurer les équilibres 
naturels, la coopération sert à promouvoir des opérations spécifiques concernant 
la conservation des ressources naturelles renouvelables ou non-renouvelables, la 
protection des écosystèmes, et la lutte.contre la sécheresse, la désertification et 
le déboisement. L'énergie, et en particulier la recherche de l'efficacité énergétique 
et la promotion des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, constitue un 
autre domaine de coopération important. 
Xn | 
Depuis 1976, la Communauté poursuit avec les pays en voie de développement-
de l'Asie et de l'Amérique latine une politique d'aide financière, technique, et,, 
plus récemment, économique. Les nouvelles orientations données à la coopération 
de la Communauté avec les pays ALA font de la protection de l'environnement 
et des ressources naturelles, ainsi que du développement durables, une des 
priorités à long terme. Sur l'ensemble des crédits affectés entre pendant la période 
1991-1995, 10% ont été réservés à des projets spécifiquement destinés à protéger 
l'environnement, et en particulier les forêts tropicales. 
8.4. La coopération de la Communauté européenne à l'égard des pays de l'Europe 
centrale et orientale (PECO) et ceux de l'ancienne Union soviétique se base 
essentiellement sur les programmes PHARE (Pologne et Hongrie : Aide à la 
Restructuration de l'Économie) et TACIS (Technical Assistance to the 
Commonwealth of Independent States - aide technique à la Communauté d'États 
indépendants). Le programme PHARE est une initiative de la Communauté 
européenne qui vise à soutenir l'évolution politique et économique des PECO. Les 
actions menées à ce titre, dans le secteur de l'énergie présentent un intérêt du 
point de vue de la maîtrise des changements climatiques. 
L'objectif global du programme TACIS est d'aider les États indépendants de 
l'ancienne Union soviétique à passer à l'économie de marché. Depuis 1993, le 
règlement régissant ce programme comporte une référence explicite à 
l'environnement. L'énergie est un des domaines d'action prioritaires du 
programme TACIS. Il importe de noter que chaque projet dans le secteur de 
l'énergie comporte un volet consacré aux économies d'énergie. 
9. Recherche, démonstration et développement 
9.1. La recherche sur les changements climatiques figure parmi les activités prévues 
dans les programmes-cadres de recherche et de développement communautaires. 
Ces programmes-cadres comportent en effet la mise en œuvre de programmes 
spécifiques concernant l'environnement, l'énergie non nucléaire et les science 
marines, qui ont un intérêt particulier pour le changement climatique. Ces 
dernières années, les crédits de recherche ont été largement augmentés dans ces 
trois domaines. 
9.2. Le programme européen en matière de climatologie et de risques naturels 
(EPOCH), qui a été réalisé sous le deuxième programme-cadre de recherche et 
de développement (1987-1991), présentait des liens on ne peut plus étroit avec la 
question du changement climatique. Les travaux ont porté sur les domaines 
suivants : climats anciens et modifications climatiques, phénomènes et modèles 
climatiques, effets du climat et risques liés au climat, et risques sismiques. 
9.3. Le troisième programme-cadre de recherche et de développement (1990-1994) a 
renforcé l'accent mis sur l'environnement. Le programme réalisé dans ce domaine 
comprenait les secteurs de recherche suivants : participation aux programmes sur 
le changement "global", technologies et ingénierie de l'environnement, recherches 
sur les aspects économiques et sociaux des problèmes environnementaux, et 
risques technologiques et naturels. 
Xil/ 
9.4. Le quatrième programme-cadre de recherche et de développement (1994-1998). 
comprend un programme spécifique sur l'environnement et le climat. Quatre 
thèmes sont traités : environnement naturel, qualité de l'environnement et 
changement "global" ; technologies de l'environnement ; techniques spatiales 
appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement ; et 
dimension humaine des modifications de l'environnement. Le Centre commun de 
recherche (CCR) contribuera de son côté, par son propre programme de travail, 
à la poursuite des objectifs de la Communauté dans les domaines couverts par le 
programme sur l'environnement et le climat. 
9.5. La Communauté a lancé successivement deux programmes consacrés aux 
nouvelles technologies dans le domaine de l'énergie : JOULE I (1989-1992) et 
JOULE II (1990-1994). Les deux programmes visaient la mise au point de 
techniques énergétiques propres et efficaces dans les trois domaines suivants : 
utilisation rationnelle de l'énergie (dans l'industrie, les transports et les bâtiments), 
technologies avancées pour les énergies de source fossile, et sources d'énergie 
renouvelables. Une action importante était en outre destinée à la mise au point de 
modèles incorporant les paramètres énergétiques, économiques et 
environnementaux, principalement axés sur la stratégie relative aux émissions de 
C02. La dimension environnementale, qui faisait déjà partie intégrante de 
JOULE I, a été renforcée dans JOULE II. 
9.6. Un programme spécifique dans le domaine de l'énergie non nucléaire a été 
maintenu dans l'exécution du quatrième programme-cadre. Ce programme connu 
sous le nome de JOULE-THERMIE intégrera pour la première fois les activités 
de R&D et de démonstration. Les activités de R&D accorderont plus d'importance 
aux énergies renouvelables et au transport, alors que les actions de démonstration 
seront axées sur l'utilisation plus rationnelle de l'énergie, les technologies des 
combustibles fossiles, et la diffusion des résultats. Une part importante des efforts 
de R&D seront centrés sur les technologies utiles à la stratégie du changement 
climatique et sur l'internalisation des coûts environnementaux de l'énergie. 
9.7. Le programme de recherche et de développement technologique en matière de 
science et de technologie marines (MAST) vise à introduire la dimension 
communautaire nécessaire dans différentes actions de recherche poursuivies par 
les États membres. Il a pour objectif de contribuer à établir une base scientifique 
et technique pour l'exploration, l'exploitation, la gestion et la protection des eaux 
littorales européennes et des mers bordant les États membres de la Communauté 
européenne, et à mieux équilibrer les capacités de recherche marine dans les 
diverses régions de la Communauté. 
"10. Éducation, formation et sensibilisation 
10.1. La réussite des actions entreprises pour faire face au problème du changement 
climatique dépendra dans une large mesure de la réaction du public. Au niveau 
de la Communauté, les programmes d'information, d'éducation et de formation 
concernant le changement climatique et l'utilisation de l'énergie s'inscrivent en 
général dans le cadre des programmes d'action (sectoriels) tels que ceux dans le 
Xv 
domaine des approvisionnement énergétiques, des transports, de l'aménagement-
urbain, et de l'agriculture. 
10.2. L'information du public est un aspect essentiel des programmes SAVE, 
ALTENER, et THERMIE, ainsi que de l'action relative à la gestion de l'énergie 
au niveau des régions et des villes. Les actions de diffusion dans le cadre du 
programme THERMIE s'appuient sur un réseau d'une quarantaine d'organisations 
pour la promotion des techniques énergétiques centrées sur la diffusion et la 
promotion de techniques énergétiques novatrices à travers l'Europe, y compris les 
PECO et l'ancienne Union soviétique. 
10.3. La CE soutient, à l'échelle (paneuropéenne, des campagnes de sensibilisation à 
l'environnement menées par les autorités locales, qui visent à assurer le 
développement durable à l'échelle locale, ou à contribuer d'une façon significative 
au développement durable mondial par des mesures locales. On peut citer à cet 
égard le projet "Villes durables," le "Club des villes sans voitures" et l'action 
"Cities for Climate Protection." 
10.4. La formation et l'éducation font partie des mesures d'accompagnement des 
programmes de recherche de la Communauté européenne. Les cours organisés par 
l'École européenne de Climatologie et des Risques naturels en sont un exemple 
parmi d'autres. 
XXL 
INTRODUCTION 
Le traité instituant la Communauté européenne (CE) est entré en vigueur en 1958. Il a 
depuis lors été adapté et modifié à plusieurs reprises, soit pour permettre l'adhésion de 
nouveaux États membres, soit pour approfondir et élargir ses objectifs. Les deux 
modifications majeures ont été apportées par l'Acte unique européen, qui est entré en 
vigueur en 1987, et par le Traité sur l'Union européenne, mieux connu sous le nom de 
"Traité de Maastricht", qui est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Jusqu'au 
1er janvier 1995, la Communauté européenne était composée des États membres suivants : 
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, 
Portugal, et Royaume-Uni. À partir de cette date, la Communauté s'est élargie à 
l'Autriche, la Finlande et la Suède. Bien que la présente communication traite 
essentiellement de la période 1990-1994, nous avons jugé bon d'y inclure des éléments 
d'information concernant les trois nouveaux États membres. Nous avons également jugé 
opportun d'aborder ce qui s'est fait au niveau de la Communauté et au niveau des États 
membres depuis le 1M janvier 1995. 
Les principaux objectifs de la Communauté européenne sont fixés à l'article 2 du traité 
sur l'Union européenne dans les termes suivants : "La Communauté a pour mission ... 
de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans 
l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant 
l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau 
d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de la vie, 
la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres."5 Le traité fixe 
donc explicitement la poursuite d'une croissance durable et non inflationniste respectant 
l'environnement comme un de ses principaux objectifs. Il reconnaît que les contraintes 
de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en 
œuvre des actions menées par la Communauté dans d'autres domaines. Un des objectifs 
de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement consiste à promouvoir 
l'adoption de mesures au niveau international visant à traiter les problèmes 
d'environnement qui se posent à l'échelle des régions ou du monde entier. 
Le cinquième programme d'action en matière d'environnement, tout entier axé sur le 
développement durable, qui a été adopté par la Commission en 1992, et dont les lignes 
stratégiques ont été avalisées par le Conseil en 1993 (JO n° C 138 du 17.5.1993, p.5) 
marque une étape importante dans la politique que la Communauté poursuit en matière 
d'environnement. Il établit une stratégie visant à réconcilier le développement économique 
avec la protection de l'environnement (développement durable). Pour la première fois 
dans l'histoire de la Communauté, le programme reconnaît la nécessité d'adopter une 
approche exhaustive et ciblée des problèmes d'environnement au niveau communautaire. 
Il prend comme point de départ la nécessité de mobiliser, dans un esprit de responsabilité 
collective, tous les "acteurs sociaux" pour réaliser le développement durable. Il met en 
évidence cinq secteurs (industrie, agriculture, énergie, transport, et tourisme) où les 
Article 2 du traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par l'article G, paragraphes 1 et 2 du 
traité sur l'Union européenne. 
problèmes environnementaux se posent avec le plus d'acuité et où l'action peut produire^ 
les meilleurs effets pour l'environnement dans son ensemble. Le programme reconnaît 
que l'approche législative ou réglementaire ne suffit pas et recommande un élargissement 
de la panoplie des instruments de manière à y inclure des moyens d'action économiques 
et fiscaux, des mécanismes d'aide financière, et des outils horizontaux tels que 
l'information, l'éducation, la recherche-développement, et la collecte de données. 
Les tâches confiées à la Communauté sont exécutées par un Parlement européen élu au 
suffrage universel, par un Conseil de ministres où siège un représentant de chaque État 
membre au niveau ministériel, par une Commission dont les membres agissent en toute 
indépendance, et par une Cour de justice chargée de veiller à l'interprétation et à la 
bonne application du traité. 
Pour l'accomplissement de leur mission, le Parlement européen conjointement avec le 
Conseil, et le Conseil en coopération avec le Parlement européen et la Commission 
arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des 
recommandations ou des avis. Les règlements ont une portée générale. Ils sont 
obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les États 
membres. Les directives lient les États membres destinataires quant au résultat à 
atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux 
moyens, ce qui signifie qu'une directive doit être transposée dans le droit national dans 
un délai fixé par la directive. Les décisions sont obligatoires dans tous leurs éléments 
pour les destinataires qu'elles désignent. Enfin, les recommandations et les avis ne lient 
pas. 
Normalement, tous les actes du droit communautaire sont arrêtés sur la base d'une 
proposition de la Commission. Cette proposition est soumise aux institutions auxquelles 
le traité a conféré le pouvoir législatif (le Conseil, et dans une certaine mesure, le 
Parlement), qui adoptent le texte final assistés de l'avis d'organes consultatifs. 
Dans le domaine de l'environnement, les actions de la Communauté doivent se conformer 
au principe de subsidiarité, qui veut que la Communauté n'intervient que si et dans la 
mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière 
satisfaisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des 
effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. 
La Communauté européenne6 a signé la convention-cadre des Nations unies sur les 
changements climatiques (ci-après dénommée "convention") lors de la conférence des 
Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro, en 
1992. En décembre 1992, la Commission a soumis une proposition de décision au Conseil 
concernant la conclusion de la convention. Cette proposition s'appuyait notamment sur 
l'article 22 de la convention, qui prévoit que celle-ci est ouverte à la ratification, à 
l'acceptation ou à l'approbation des États et des organisations d'intégration économique 
régionale qui l'ont signée. Le texte de la proposition faisait valoir que la Communauté 
Nous utiliserons les termes "Communauté européenne" dans l'ensemble du présent rapport parce que c'est cette 
dénomination qui a été déposée aux Nations unies en 1994. Il pourra s'agir soit de la Communauté des douze 
(EUR-12), soit de la Communauté des quinze (EUR-15). "Commission des Communautés européennes" est la 
dénomination officielle de la Commission européenne. 
et ses États membres partagent des compétences dans les domaines couverts par la 
convention, et qu'en conséquence, il était nécessaire que la Communauté et ses États 
membres deviennent parties contractantes de façon que toutes les obligations prévues par 
la convention puissent être convenablement remplies. En particulier, il était jugé 
nécessaire que la Communauté devienne partie contractante et assume les responsabilités 
qui en découlent pour atteindre son objectif de stabilisation des émissions, alors que tous 
les États membres n'étaient pas prêts d'y arriver individuellement. 
En décembre 1993, le Conseil a adopté la proposition de décision soumise par la 
Commission, en reconnaissant qu'il importait que la Communauté ratifie la convention, 
parallèlement à ses États membres, avant son entrée en vigueur, afin de permettre que 
l'engagement relatif à la limitation des émissions de C02 soit respecté par la Communauté 
dans son ensemble grâce à l'action de la Communauté et des ses États membres dans les 
limites de leurs compétences respectives. En conséquence, la Communauté européenne 
a ratifié la convention le 21 décembre 1993. Le même jour, le seuil des cinquante 
ratifications était franchi, et la convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994. 
En ratifiant la convention, la Communauté a notamment pris l'engagement d'adopter des 
politiques et de prendre les mesures voulues pour ramener individuellement ou 
conjointement à leurs niveaux de 1990 les émissions de gaz à effet de serre d'ici à l'an 
2000. Pour le C02, la Communauté européenne s'est elle-même fixé l'objectif de 
stabiliser les émissions à leurs niveaux de 1990 d'ici à l'an 200 dans les conditions fixées 
par le Conseil de ministres le 29 octobre 1990. 
La présente communication de la Communauté européenne dans le cadre de la convention 
décrit de façon circonstanciée les politiques et les mesures qui ont été mises en œuvre, 
ou qui le seront, au niveau communautaire pour lutter contre les changements 
climatiques. Cependant, les objectifs que la Communauté s'est engagée d'atteindre 
devront être poursuivis par la réalisation de programmes complémentaires au niveau 
communautaire et au niveau des États membres. Les programmes et les communications 
des États membres seront présentées de façon sommaire pour donner une vue d'ensemble 
des actions menées dans la Communauté européenne. 
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES PROPRES À LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE 
2.1.Introduction 
Les États membres de la Communauté européenne présentent d'énormes différences entre 
eux quant à la superficie de leur territoire, leur densité de population, et leurs 
caractéristiques géographiques et économiques. Dans les lignes qui suivent, nous nous 
proposons de fournir un aperçu des caractéristiques qu'il est bon d'avoir en mémoire à 
la lecture du présent rapport. On y trouvera les données de base et une caractérisation des 
États membres, notamment sur le plan de la géographie, du climat, de la société de 
l'économie et de l'énergie. 
2.2. Description géographique de la Communauté européenne 
La Communauté européenne occupe un territoire relativement réduit, mais sa situation 
géographique et les conditions naturelles favorables dont elle jouit en font une des régions 
les plus densément peuplées du monde. 
Dans un espace relativement restreint, le continent européen présente un cadre naturel 
très diversifié. Du point de vue morphologique, quatre grandes zones peuvent être 
distinguées : 
la grande plaine du Nord, région de villes importantes et de terres 
agricoles fertiles ; 
les montagnes du centre et du sud de l'Europe, qui comprennent la Sierra 
Nevada, les Pyrénées et les Alpes ; 
le bouclier finno-scandinave et la chaîne calédonienne, comportant les 
montagnes Scandinaves et les régions septentrionales et occidentales de 
l'Irlande et du Royaume-Uni, et 
les bords de la Méditerranée. 
Les zones côtières de la Communauté européenne, d'une très grande richesse écologique, 
culturelle et économique, constituent un patrimoine unique sur le plan de 
l'environnement. Pour en donner une idée de la taille, rappelons que sans compter les 
petites îles et les mers intérieures, la Communauté européenne compte 89 000 km de 
côtes (CCE, 1993). 
Très diversifié, le territoire de la Communauté comporte un grand nombre de terrains de 
diverses qualités, dont un bon quart (27%) est constitué de terres arables , un tiers (35%) 
de terrains boisés, et 18% de prés et de pâturages. Le tableau 2.1 donne un aperçu de 
l'affectation des sols dans les États membres, et la figure 2.1 montre la répartition 
relative de l'affectation des sols dans la Communauté européenne. 
Les forêts sont inégalement réparties, et la part de territoire qu'elles occupent diffère d'un 
pays à l'autre. Avec respectivement 69% et 62% de leur territoire occupés par la forêt, 
la Finlande et la Suède sont de loin les pays les plus boisés, tandis qu'avec 5% et 8%, 
l'Irlande et les Pays-Bas se situent nettement en dessous de la moyenne communautaire, 
qui est de 20% . L'irlande est le pays qui a la plus grande part de terres agricoles : 80% 
de son territoire est constitué de terres affectés à l'agriculture. 
Tableau 2.1 : Superficie (en km2) occupée par les terrains agricoles, les espaces boisés 
et les autres espaces dans les États membres (chiffres de 1991) 
Allemagne 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
Finlande 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Suède 
Communauté européenne Terres agricoles 
Terres de 
culture1 
119 100 
15 060 
8 270 
25 480 
199 460 
25 130 
192 500 
39 050 
9 230 
119 700 
560 
9 220 
31 730 
65 910 
27 680 
888 080 Prairies2 
52 430 
19 860 
5 280 
2 080 
102 600 
1 200 
111 040 
52 550 
46 900 
48 750 
696 
10 640 
8 380 
111 090 
5 520 
579 010 Espaces boisés 
104 120 
32 100 
6 170 
4 450 
159 150 
232 220 
148 720 
26 200 
3 200 
67 680 
890 
3 500 
33 000 
24 250 
280 200 
1 125 930 Autres 
81 297 
16 700 
10 798 
11 083 
43 585 
79 600 
96 826 
14 157 
10 955 
65 181 
446 
18 120 
15 876 
42 880 
136 560 
647 133 Total 
356 947 
83 860 
30 518 
43 093 
504 759 
338 150 
549 096 
131 957 
70 285 
301 311 
2 586 
41 480 
91 986 
244 138 
449 960 
3 240 153 
1 Terres arables et cultures permanentes 
2 Prairies permanentes et pâturages 
Source : Eurostat 
Fig. 2.1. : Affectation des sols dans la Communauté européenne 
Source : Eurostat 
Legenda 
Arable land and permanent crops 
Permanent meadows and pastures 
Wooded area 
Other land 
2.3. Climat 
Les lignes qui suivent concernent la Communauté des douze, car il n'a pas encore été 
possible de recueillir des données des nouveaux États membres. 
La Communauté européenne connaît quatre grands types de climats : 
Sur la façade occidentale du continent européen règne un climat tempéré, 
caractérisé par des hivers doux, des étés frais et une humidité constante. 
Aux marges orientales de la Communauté européenne domine un climat semi-
continental aux hivers secs et froids, et aux étés chauds et orageux. 
Sur les bords de la Méditerranée règne le climat méditerranéen : hivers doux et 
humides, étés chauds et secs, et précipitations peu fréquentes mais intenses. 
Dans les montagnes, le climat dépend de l'altitude et de l'exposition au soleil, au 
vent et aux précipitations. 
Comme on pourra s'en apercevoir à la lecture du tableau 2.2, les températures moyennes 
et les précipitations annuelles différent fortement d'un pays à l'autre. C'est la Belgique, 
avec des températures annuelles comprises entre 7,2°C et 9,7°C, qui est le pays le plus 
froid. Le pays le plus chaud est la Grèce, où les températures annuelles s'échelonnent 
entre 14,1°C et 18,2°C. L'Espagne est le pays qui connaît les écarts de pluviosité les 
plus importants : la hauteur des précipitations annuelles varie de 218 mm à 1 702 mm. 
Tableau 2.2 : Températures et précipitations moyennes les plus faibles et les plus élevées 
dans la Communauté à douze (Eur-12). Moyennes de long terme 
Allemagne 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni Température annuelle moyenne 
(en °C) 
Minimum 
7,8 
7,2 
7,5 
11,0 
9,5 
14,1 
9,0 
11,5 
8,4 
8,5 
13,2 
8,4 Maximum 
10,6 
9,7 
8,1 
18,5 
14,9 
18,2 
10,6 
18,4 
9,7 
17,2 
10,9 Précipitations annuelles 
(en mm) 
Minimum 
560 
824 
551 
218 
493 
422 
781 
424 
856 
562 
527 
496 Maximum 
979 
1 191 
874 
1702 
1236 
1044 
1502 
1142 
777 
1064 
967 
Source : Eurostat 
La rigueur des conditions de température pendant une période donnée se mesure en degrés-jours, 
dont le nombre donne une indication des besoins de chauffage. Le nombre de degrés-jours est 
égal à la différence entre la température de référence Tr (18°C) et la température moyenne Tm 
multiplié par le nombre de jours (d), soit (Tr - Tm).d, pour Tm< 15°C (seuil de chauffage). 
Lorsque la température moyenne dépasse le seuil de chauffage (15°C), le nombre de dégrés-jours 
est néant. La figure 2.2 donne un aperçu du nombre de degrés-jours dans les États membres. On 
pourra constater que la majeure partie des États membres ont des besoins de chauffage 
relativement importants. On ne dispose pas de données similaires pour les besoins en climatisation 
dans les États membres. 
Figure 2.2. Nombre de degrés-jours dans la communauté des quinze (EUR-15) 
(chiffres de 1991). Source Eurostat 
Degree-days 3&UU 
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1 t I" 
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' • • 
-, 
• 
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UK 
1} Le nombre de degrés-jours est égal à: 
(18°C - Tm) x d, si Tm < 15°C (seuil de chauffage); 
et est néant, si Tm est > 15°C; 
Tm est la température moyenne et d le nombre de jours. 
f 
2.4. Démographie 
En 1993, la population des quinze États membres que compte actuellement la 
Communauté européenne s'élevait à 370 millions d'habitants, soit 6,5% de la population 
mondiale. En 1960, cela représentait encore 9,8%, et on s'attend à ce que cela ne 
constituera plus que 4,2% en 2020. Cette régression est due à un faible taux 
d'accroissement de la population comparé au taux mondial. 
La Communauté européenne a une densité de population moyenne de 114 habitants au 
km2. Dans les régions les plus peuplées, cette densité s'élève à 350 habitants/km2. Ces 
régions se situent le long d'un axe qui part du nord-ouest de l'Angleterre jusqu'au nord 
de l'Italie en traversant la Belgique, les Pays-Bas et les régions industrielles de la Ruhr, 
en Allemagne. 
Le nombre d'habitants, la densité de population, et l'accroissement de la population 
présentent de grandes différences d'un État membre à l'autre. On pourra s'en rendre 
compte à la lecture des chiffres présentés dans le tableau 2.3. Les Pays-Bas sont le pays 
de la Communauté où la population est la plus dense (401 habitants/km2). C'est aussi 
dans ce pays que la population a le plus augmenté (33% d'augmentation entre 1960 et 
1990). Dans l'ensemble de la Communauté l'augmentation moyenne de la population 
s'élève pour la même période à 17%. 
Le nombre total de-familles dans la Communauté européenne en 1990 s'élève à 137 
millions, et la composition moyenne d'une famille est de 2,7 personnes. 
Tableau 2.3 Situation démographique des États membres 
État membre 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Finlande 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Suède 
Royaume-Uni 
EUR-15 Superficie 
totale 
(en km2) Population 
(en milliers) 
1993 Densité de 
population 
1993 Augmentation 
de la population 
en % 
1960-1993 
83 860 7 991 95 13 
30 518 10 084 330 11 
43 093 5 189 120 13 
338 150 5 066 120 13 
549 086 57 655 105 26 
356 947 81 179. 227 12 
131 957 10 380 79 25 
70 285 3 563 51 26 
301 311 57 049 189 14 
2 586 398 154 26 
41 480 15 290 369 33 
91 986 9 876 107 11 
504 795 39 083 77 28 
449 960 8 719 19 16 
244 138 58 191 238 11 
3 240 153 369 715 114 17 
Source : Eurostat 
2.5. Économie 
En 1993, le produit intérieur brut (PIB) de la Communauté européenne, exprimé en prix 
constants de 1985, s'élevait à quelque 4 400 milliards d'écus. La Communauté 
européenne est un ensemble économique hétérogène comportant un petit nombre de 
grandes puissances économiques, quelques puissances économiques moyennes, et des 
économies de dimension modeste. Le tableau 2.4 présente le montant du PIB et le taux 
de croissance annuel des différents États membres. L'Allemagne, la France, l'Italie et le 
Royaume-Uni, qui sont les pays où le PIB est le plus élevé, comptent ensemble pour 75% 
du PIB de la Communauté et sont donc le moteur de l'économie, européenne. 
Les économies nationales des États membres qui composent la Communauté européenne 
ont des niveaux de développement très différents. La figure 2.3 montre quel était le 
montant du PIB par habitant dans chaque État membre en 1993. Dans la majorité des 
États membres, ce montant se situe entre 11 500 et 16 500 écus (aux prix et aux taux de 
change de 1985). Dans quatre États membres, le PIB par habitant est nettement inférieur 
à la moyenne communautaire, puisqu'il ne dépasse pas 10 500 écus dans le meilleur des 
cas, et descend même jusqu'à 4 200 écus dans le pays le plus pauvre. Les statistiques 
montrent cependant que c'estxlans ces pays que le taux de croissance annuel du PIB est 
le plus élevé, si bien qu'on peut affirmer qu'ils sont en train de combler leur retard sur 
les autres pays de la Communauté. 
Tableau 2.4. PIB aux prix du marché dans la Communauté européenne 
(aux prix et aux taux de change de 1985) 
État membre PIB 1993 Variation annuelle 
(en milliards d'écus) 1970 - 1993 
Allemagne 1 049,6 2,5 % 
Autriche 104,6 2,7 % 
Belgique 125,3 2,3 % 
Danemark 85,1 2,0 % 
Espagne 276,9 2,9 % 
Finlande 73,3 2,3 % 
France 808,0 2,4 % 
Grèce . 59,3 2,8 % 
Irlande 37,2 4,4 % 
Italie 658,5 2,6 % 
Luxembourg 7,7 4,0 % 
Pays-Bas 204,7 2,3 % 
Portugal 41,2 3,5 % 
Royaume-Uni 708,7 2,0 % 
Suède 141,3 1,5 % 
EUR-15 4 381,2 2,4% 
Source : Eurostat 
10 
220000 
-I SOOO 
1 OOOO 
SOOO 
Figure 2.3. : PIB par habitant en 1993 dans la Communauté européenne (en écus aux 
prix et aux taux de change de 1985) 
Les services (marchands et non marchands) constituent le secteur économique le plus 
important de la Communauté européenne. Leur part relative dans les activités 
économiques continue d'augmenter. Les industries manufacturières forment le deuxième 
secteur économique en ordre d'importance. L'agriculture est actuellement en recul. Le 
tableau 2.5 présente les chiffres de la valeur ajoutée brute (VAB) par branche 
économique. 
Tableau 2.5 : Part relative de la valeur ajoutée brute par secteur dans la Communauté 
européenne (prix et taux de change actuels) 
Branche 
Agriculture/Foresterie 
Énergie 
Industries manufacturières 
Bâtiment & Construction 
Services marchands 
Services non marchands 
Total VAB 1992 
(millions d'écus) VAB 1992 
(% de la VAB totale) % annuel de 
variation de la 
VAB 1980 - 1992 
131 832 ) 2,8 i 3.8 
241 028 j 4,7 j 6,1 
1 139 325 j 22,3 j 5,9 
312 820 | 6,1 j 6,0 
2 520 722 j 49,4 j 8,8 
753 758 j 14,8 j 7,4 
5 099 491 100 7,4 
Source : Eurostat 
Transports 
Les transports ont joué un rôle majeur dans la croissance économique qu'a connue la 
Communauté européenne. Ce sont les transports, en effet qui ont permis de réaliser des 
économies d'échelle importantes dans la production, et qui ont conduit à une concurrence, 
accrue. Dans la Communauté européenne, les transports comptent pour 7 à 8% dans le 
PIB et occupent 4 à 5% de l'ensemble des salariés. Ce secteur connaît une forte 
croissance dans la Communauté européenne. Depuis 1970, les transports terrestres ont 
connu une croissance annuelle globale de 3,1% en moyenne pour les personnes et de 
2,3% pour les marchandises. Depuis 1980, les transports de passagers par air ont 
augmenté en moyenne de 6,2% par an (CCE, 1993). 
Les transports constituent une grande source d'émissions de gaz à effet de serre dans la 
Communauté. Les transports routiers sont à l'origine de 85% des émissions de C02 et 
de 90% des émissions de CH4 dues aux transports. Les voitures particulières produisent 
45% des émissions, et les véhicules utilitaires 32% [Livre vert sur les transports et 
l'environnement, COM(92) 46 final]. En 1993, on comptait en moyenne 420 voitures 
pour mille habitants dans la Communauté européenne. Les transports aériens, qui sont 
responsables de 11% des émissions, sont la deuxième source d'émissions de C02. Les 
transports par rail et par voie navigable ne produisent respectivement que 3% et 1 % des 
émissions. 
2.6. Profil énergétique 
L'évolution de la demande finale d'énergie, et de la consommation intermédiaire pour la 
production d'électricité ont fait que dans la Communauté, la consommation intérieure 
brute d'énergie en 1990 était, avec ses 1 239 millions de tep, de 17,7% supérieure à ce 
qu'elle était en 1974. Ce chiffre cache cependant des fluctuations importantes qui ont été 
enregistrées au milieu des années soixante-dix et au début des années quatre-vingts 
consécutivement aux chocs pétroliers qu'on a connu à l'époque. 
Tableau 2.6. : Consommation intérieure brute de la CE (Mtep) 
Solides 
Pétrole 
Gaz naturel 
Autres 
Total 1974 
235 
626 
137 
56 
1 053 1986 1990 1993* croissance 
annuelle 
moyenne 
243 | 245 | 247 j 0,3% 
515 | 532 j 561 j 0,6% 
193 | 216 | 252 j 3,3% 
219 | 247 ; 271 j 8,6% 
1 169 1 239 1 331 1,2% 
Source : Eurostat 
*Y compris les nouveaux Lânder 
L'augmentation repose entièrement sur les énergies non fossiles, et principalement sur 
l'énergie nucléaire. En 1990 le niveau de consommation des combustibles fossiles était 
le même qu'en 1974 
Pour son approvisionnement en énergie, la CE dépend de ses importations. Son degré 
d'autonomie, c'est-à-dire, sa production intérieure totale divisée par sa consommation 
intérieur brute est passé de 37% en 1974 à 57% en 1986, pour retomber à 52% en 1992. 
12 
Le tableau 2.7 montre la répartition de la production entre les différentes formes^ 
d'énergie. 
Tableau 2.7. : Production d'énergie primaire dans la CE (Mtep) 
Solides 
Pétrole 
Gaz naturel 
Nucléaire 
Hydro/éolienne 
Géothermique 
Autres 
Total 1974 1986 1990 
189 | 176 j 155 
15 | . 150 | 115 
130 ; 126 j 131 
22 | 155 ; 180 
21 | 23 j 23 
2 j 2 | 2 
10 | 42 j 42 
389 675 647 1993* 
156 
125 
158 
198 
25 
3 
46 
709 croissance 
annuelle 
moyenne 
-1,0% 
11,9% 
1,1% 
12,3% 
0,8% 
1,6% 
8,3% 
3,2% 
Source : AIE et Eurostat 
*Y compris les nouveaux Lànder 
Le tableau 2.8 montre l'évolution de l'intensité énergétique, c'est-à-dire du quotient de 
la consommation intérieure brute (CIB) parle produit intérieur brut (PIB). Il montre aussi 
l'évolution de la CIB par habitant. 
Tableau 2.8 : Intensité énergétique et consommation par habitant 
Intensité énergétique* 
CIB/habitant** 1974 
358 
3 027 1986 
312 
3 253 1990 
294 
3 401 1993*** 
304 
3 600 
* CIB (en tep)/PIB (en millions d'écus aux prix de 1985) 
** en kgep 
*** y compris les nouveaux Lànder 
Source : AIE et Eurostat 
De 1974 à 1993, le PIB total des États membres de la CE à augmenté de 2,1% en 
moyenne par an. En même temps, l'intensité énergétique a diminué de 0,9% en moyenne 
par an. La CIB, par contre, a augmenté de 0,9% en moyenne par an. 
Le tableau 2.9, enfin, présente l'évolution de la consommation finale d'énergie par 
secteur entre 1974 et 1993 
13 
Tableau 2.9 : Consommation finale d'énergie par secteur économique (en Mtep) 
Industrie 
Transports 
Ménages et tertiaire 
Total 1974 1986 1990 1993* 
304 j 233 j 251 1 . 253 
150 | 208 | 247 j 271 
281 | 332 | 320 j 367 
736 773 817 890 
Source : AIE et Eurostat 
* Y compris les nouveaux Lànder 
Dans les secteur industriel, l'intensité énergétique (consommation finale d'énergie par 
rapport à la production) s'est améliorée de 40%. La production industrielle a augmenté 
de 28% en même temps que la consommation finale d'énergie diminuait. Dans le secteur 
des transports, la demande d'énergie a augmenté plus rapidement que la croissance 
économique. 
14 
3. INVENTAIRE DES ÉMISSIONS DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
3.1. Introduction 
Le présent chapitre fournit une synthèse de l'inventaire des émissions de gaz à effet de 
serre dans la CE, qui a été réalisé en 1990. Il s'agira des gaz suivants : C02, CH4, N20, 
CO, NOx, et COVNM. Les estimations ont été calculées sur la base des inventaires 
nationaux des quinze États membres, et en utilisant autant que possible les directives du 
GIEC pour l'établissement des inventaires nationaux. On trouvera au point 3.2 une 
description plus détaillée de la méthode qui a été utilisée pour établir l'inventaire 
communautaire. Les inventaires des différents États membres figurent à l'annexe 1. La 
présente communication n'entre pas dans le détail des données relatives aux activités et 
aux facteurs d'émissions : celles-ci figurent en effet déjà dans les rapports nationaux, ou 
dans les bases de données Eurostat ou CORINAIR. Les sources d'informations sont 
indiquées à l'annexe 1. 
3.2. Méthodologie utilisée 
Le Tableau 3.1 donne une vue d'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans la 
Communauté européenne en 1990. 
L'inventaire de la CE pour l'année 1990 a été établi à partir des inventaires des quinze 
États membres. Les sources suivantes ont été utilisées : 
Les communications nationales préparées par les États membres dans le cadre de 
la convention des Nations unies sur les changements climatiques, et/ou les 
programmes nationaux prévus par la décision du Conseil des Communautés 
européennes relative à un mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des 
autres gaz à effet de serre. En général, les inventaires présentés dans ces rapports 
suivaient les directives du GIEC en la matière. 
Le programme d'inventaire CORINAIR. On a utilisé les bases de données de 
1990, qui ont été fournies à l'Agence européenne de l'environnement. 
Eurostat. Les estimations des émissions de C02 ont été établies sur la base des 
bilans énergétiques d'Eurostat et des facteurs d'émission harmonisés dérivés par 
Eurostat des facteurs d'émissions utilisés par les États membres à l'époque. 
L'estimation de la totalité des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la 
Communauté européenne résulte de l'addition de toutes les émissions de ces gaz dans les 
États membres.7 Les estimations de ces dernières sont pour l'essentiel prélevées des 
rapports nationaux. À défaut, on a utilisé les données fournies par CORINAIR. Les 
estimations des émissions résultant de l'utilisation de combustibles qui figuraient dans les 
rapports nationaux ou dans CORINAIR ont étées comparées avec les chiffres d'Eurostat. 
Les estimations présentées dans le tableau 3.1 sont des chiffres provisoires mis à jour jusqu'au 
mois de juin 1995. 
15 
On a utilisés les estimations figurant dans les rapports nationaux lorsque ces chiffres 
concordaient avec ceux d'Eurostat, mais lorsqu'ils étaient sensiblement inférieurs, ce sont 
Tes chiffres d'Eurostat qui ont été retenus. En l'absence d'estimations mentionnées dans 
les rapports nationaux, ce sont les données de CORINAIR qui ont été confrontées dans 
les mêmes conditions aux données d'Eurostat. 
Il convient de noter que les rapports nationaux des États membres et les bases de données 
CORINAIR contiennent des lacunes et que, de ce fait, les inventaires des émissions des 
États membres ne comprennent pas toujours toutes les catégories de sources indiquées 
dans les directives du GIEC. Ce fait explique que, dans le tableau 3.1. les totaux indiqués 
pour chaque catégorie n'est pas la somme des sous-totaux mentionnés. Cette incohérence 
ne pourra être supprimée que lorsque nous connaîtrons les sous-totaux pour tous les États 
membres. 
Comme il n'existait pas d'inventaires nationaux pour tous les États membres, et que 
CORINAIR n'inclut pas les chiffres relatifs aux absorptions de C02, les émissions et les 
absorptions de C02 résultant des changements dans l'affectation des sols n'ont pas été 
quantifiées dans l'inventaire communautaire de 1990. 
16 
Tableau 3.1. : Inventaire des émissions de gaz à effet de serre dans la CE en 1990 (en milliers de tonnes). Chiffres 
provisoires 
Estimations des gaz à effet de serre dans la CE (EUR-15) - 1990 (en milliers de tonnes) 
CO, CH4 N,0 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 33142840 5599 156 13290 46229 
la Combustion 33134740 794 156 13202 46137 
lai Énergie & transformation 11173200 49 66 2947 1215 
la2 Industrie 606600 60 29 1412 3191 
la3 Transport 704900 206 36 7883 33718 
la4 Commerciale/institutionnelle 325000 84 12 231 2164 
la5 Résidentielle 265900 286 12 263 4037 
la6 Agriculture/sylviculture 34500 27 0 268 1048 
la7 Autre 25400 6 0 191 227 
la8 Biomasse 13200 87 2 29 1711 
lb Émissions fugitives 8100 4806 1 88 92 
lbl Pétrole et gaz 7800 1485 0 88 59 
lb2 Extraction de charbon 0 2817 0 0 0 
2 Opérations industrielles 130730 40 351 151 2811 
2a Sidérurgie 4300 »9 0 12 1563 
2b Métaux non-ferreux 4800 0 2 1 398 
2c Produits chimiques inorganiques 8700 6 90 60 6 
2d Produits chimiques organiques 2600 5 234 0 14 
2e Minéraux non métalliques 102400 2 0 14 0 
2f Autres 20000 3 . 0 14 224 
3 Utilisation de solvants 300 0 6 0 0 
3a Peinture 100 0 0 0 0 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 50 0 0 0 0 
3c Fabric/traitem. des produits chim. 50 0 0 0 0 
3d Autres 100 0 6 0 0 
4 Agriculture 500 10361 393 50 2763 
4a Fermentation entérique 500 6267 0 0 0 
4b Déchets animaux 0 2571 15 0 0 
4c Culture du riz 0 98 1 0 0 
4d Sols agricoles 0 299 277 0 0 
4e Brûlage de déchets agricoles 0 141 64 43 2362 
4f Brûlage de la savane 0 0 0 0 0 
6 Déchets 11050 8669 20 48 125 
6a Décharges 5400 7912 0 5 58 
6b Eaux usées 0 233 9 0 0 
6c Autres 5650 90 11 21 51 8422 
7697 
105 
99 
6529 
342 
464 
155 
61 
111 
849 
792 
0 
1060 
21 
0 
31 
584 
0 
260 
4045 
1399 
352 
470 
1327 
739 
0 
381 
0 
178 
131 
0 
109 
67 
260 
13 
Total des émissions 3328562 24671 928 13546 52006 14397 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 113600 
56500 
243600 
Notes: 
Les estimations des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne sont basées sur les 
estimations faites dans les quinze États membres, et mises à jour jusqu'au mois de juin 1995. 
17 
La somme des sous-totaux des catégories (p. ex. lbl et lb2) ne fournit pas toujours le total des émissions-par 
catégorie (p. ex. lb). Cela est dû au fait que les inventaires des États membres n'englobent pas toujours toutes les 
catégories proposées par le GIEC pour l'établissement de ces inventaires. 
Les émissions résultant de la consommation finale à des fins non énergétiques (y compris des produits de base et 
des produits intermédiaires) n'ont pas été incorporées dans le total des émissions. Ce total est donc sous-estimé 
par rapport aux méthodes préconisées par le GIEC. Les émissions résultant de la consommation finale à des fins 
non énergétiques (CFNE) sont basées sur l'ensemble du carbone contenu dans les produits en cause. L'addition 
du total des émissions et de celles résultant de la CFNE conduirait donc à surestimer les émissions eu égard à la 
méthodologie du GIEC. 
Comme l'importance des émissions et des absorptions de C02 consécutives à dés changements d'affectation des 
sols n'est pas connue dans beaucoup de pays, ces données n'ont pas été prises en compte, et ne figurent donc pas 
dans le tableau. La même remarque vaut pour les émissions des gaz à effet de serre autres que le C02. 
3.3 Produits de base et produits intermédiaires 
La structure du tableau 3.1 repose sur les consignes de présentation qui figurent dans les 
directives du GIEC relatives à l'établissement des inventaires des émissions de gaz à effet 
de serre. Cependant, nous avons ajouté la catégorie "Consommation finale à des fins non 
énergétiques 'CFNE)" pour surmonter les incohérences qui existent entre la manière 
. détaillée qui est proposée par le GIEC pour calculer les émissions de C02 d'origine 
énergétique, et les consignes de rédaction données par ce même GIEC pour 
l'établissement des rapports. En général, les rapports des États membres n'indiquent pas 
d'une façon détaillée de quelle manière ont été calculées les émissions résultant des 
produits de base et des produits intermédiaires. Par souci de cohérence, on a donc utilisé 
les estimations d'EUROSTAT pour calculer les émissions provenant des produits de base 
("feedstock") dans chacun des États membres. Ces chiffres sont mentionnés séparément 
sous la rubrique "consommation finale à des fins non énergétiques (CFNE)". 
Il convient de noter que cette approche donne un total des émissions de C02 moins élevé 
que la méthode du GIEC. Celle-ci inclut en effet les émission difes à l'utilisation des 
produits de base et des produits intermédiaires dans l'estimation du total des émissions 
d'origine énergétique, contrairement à la méthode utilisée ici, qui les exclut. Les 
émissions mentionnées sous la catégorie "Consommation finale à des fins non 
énergétiques) doivent être considérées comme les émissions potentielles résultant de 
l'utilisation des produits de base et d'autres types d'utilisation non énergétique. Autrement 
dit, cette catégorie inclut également le carbone effectivement contenu dans les produits, 
mais non émis dans l'atmosphère. On comprend donc pourquoi le total des émissions de 
C02 indiqué dans le tableau 3.1 est sous-estimé par rapport au résultat que devrait donner 
la méthode du GIEC, et pourquoi le fait d'ajouter les émissions d'origine non énergétique 
au total des émissions conduit à une surestimation. 
3.4 Soutes 
Conformément à ce qui a été décidé lors de la neuvième session du comité 
intergouvernemental pour la négociation d'une convention-cadre sur les changements 
climatiques (CIN-9), les émissions provenant des soutes ne sont pas incluses dans le total 
des émissions présenté dans le tableau 3.1. En 1990 le total des émissions de C02 
provenant des soutes de navires s'élevait à 113,6 millions de tonnes, et celles provenant 
des avions, à 59,1 millions de tonnes. Comme seul un petit nombre d'États membres ont 
fourni des estimations relatives aux émissions des soutes, on s'est basé sur les chiffres 
18 
d'Eurostat pour estimer les émissions des soutes marines. Pour les soutes d'avions, les. 
estimations résultent d'une confrontation des statistiques Eurostat relatives aux transports 
non routiers avec les chiffres donnés par CORINAIR et/ou les rapports nationaux. On 
trouvera à l'annexe 1 les estimations des émissions pour chaque État membre. 
3.5. Degrés d'incertitude 
Le degré d'incertitude des estimations n'a pas été quantifié, car une telle quantification 
serait fortement sujette à caution. Comme nous le verrons plus loin, une approche 
statistique ne permettrait pas, dans l'état actuel des choses, de quantifier d'une manière 
fiable le degré d'incertitude des estimations. Les estimations des émissions de C02 
résultant de la combustion des produits combustibles (dont l'importance est connue à 
travers les bilans énergétiques) sont assez fiables et sont sans doute les moins incertaines 
(± 3%). Pour les autres gaz à effet de serre, l'incertitude est beaucoup plus grande car 
certaines sources et coefficients d'émission sont mal connus ou passent inaperçus. Comme 
certaines sources d'émissions ne sont pas connues, les estimations pour ces gaz ont 
beaucoup de chances d'être en dessous de la réalité. Le degré d'incertitude croît dans 
l'ordre CO < NOx < CH4 < COVNM < N20, et peut atteindre plusieurs ordres de 
grandeur (plusieurs centaines de pour-cent). 
19 
4. PROGRAMMES, POLITIQUES ET MESURES 
4.1. Introduction 
Nous parcourrons, dans le présent chapitre, les politiques et les mesures que la 
Communauté européenne a adoptées pour limiter' les émissions de gaz à effet de serre. 
Les actions qui sont expressément et essentiellement conçues à cette fin sont décrites dans 
les sections 4.2 à 4.5. Les politiques sectorielles qui comportent une dimension 
environnementale particulières, ou qui ont des effets collatéraux sur les émissions de gaz 
à effet de serre sont décrites au point 4.6. Il s'agit en l'occurrence des politiques menées 
par la Communauté européenne dans le domaine de l'agriculture, de la foresterie, des 
transports, et des déchets. Nous présenterons les évaluations qui ont été faites des 
incidences de ces politiques sur les émissions de gaz à effet de serre. La sections 4.8 
donne une vue d'ensemble des actions décrites dans le présent chapitre, en faisant la 
distinction entre les politiques et le mesures adoptées par le Conseil, celles qui sont 
proposées par la Commission, et celles que la Commission est occupée à préparer. 
4.2 Stratégie appliquée par la Communauté pour limiter les émissions de C02 et 
pour améliorer l'efficacité énergétique 
En octobre 1991, la Commission a présenté une stratégie globale en vue de réduire les 
émissions de C02 et pour améliorer l'efficacité énergétique, afin de stabiliser en 
l'an 2000 les émissions de C02 à leur niveau de 1990 [SEC(91) 1744 final]. Cette 
"stratégie du non-regret" consiste à ouvrir les possibilités qui existent pour limiter à 
faibles coûts, voire sans frais, les émissions de C02 dans tous les secteurs de l'économie, 
et à améliorer ainsi la situation tant en ce qui concerne la qualité de l'air et la sécurité 
des approvisionnements en énergie, que la compétitivité des entreprises et l'emploi. 
En juin 1992, la Commission a proposé un train de mesures et de programmes au Conseil 
[COM(92) 246 final]. Ces actions, conçues pour se renforcer les unes les autres, 
s'articulent autour des quatre grands axes suivants : 
Programmes communautaires dans le domaine des technologies énergétiques 
et réseaux transeuropéens. 
Les programmes THERMIE et SAVE, qui existaient déjà, ont été renforcé. 
Un nouveau programme, dénommé ALTENER, et une action visant à 
rationaliser l'utilisation de l'énergie au niveau des régions et des villes ont 
été adoptés depuis 1990. Le programme THERMIE vise à favoriser la 
diffusion des techniques énergétiques. Les programmes SAVE et ALTENER 
soutiennent financièrement différentes actions dans les domaines de 
l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, mais 
comprennent également un volet qui consiste à préparer des mesures 
réglementaires au niveau de la CE. L'action concernant la gestion de 
l'énergie au niveau des régions et des villes, et la mise en place des réseaux 
transeuropéens contribuent également à réduire les émissions de C02 (voir 
4.3). 
20 
Mesures fiscales 
En juin 1992, la Commission a présenté une proposition de directive visant 
à instaurer une taxe harmonisée sur les émissions de C02 et l'utilisation 
d'énergie au niveau des États membres. Cette proposition n'a toujours pas 
été adoptée par le Conseil (voir 4.4). 
Programmes nationaux complémentaires 
La stratégie communautaire exige que les États membres appliquent des 
programmes d'action qui limitent les émissions de gaz à effet de serre et qui 
complètent les actions menées au niveau de la Communauté. Ces 
programmes sont décrits au chapitre 5. 
Mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet 
de serre 
Un élément de la stratégie communautaire consiste à surveiller, par un 
mécanisme ad hoc, les émissions de C02 dans la Communauté pour voir si 
l'objectif de stabilisation peut être atteint. Dans le cadre de ce mécanisme 
de surveillance, les États membres doivent présenter leurs programmes 
nationaux à la Commission pour évaluation. Ce mécanisme a été établi par 
une décision du Conseil du 24 juin 1993 (voir 4.5). Les États membres ont 
présenté leurs programmes nationaux et/ou les communications prévues par 
la convention. La première évaluation a été effectuée sur la base des 
programmes nationaux que la Commission a reçus en 1993. Une seconde 
évaluation des programmes nationaux et des communications prévues par la 
convention dans leur dernière version mise à jour est prévue pour la fin de 
1995. 
Ces quatre lignes d'action forment la base des efforts qui doivent conduire à la réduction 
des émissions de gaz carbonique. En définissant cette stratégie, la Communauté a 
inauguré un processus qui consiste à évaluer en permanence les mesures adoptées, et à 
élaborer d'autres mesures afin d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés en ce qui 
concerne les émissions de C02. 
4.3 Programmes et actions communautaires 
On trouvera ci-après une description des programmes communautaires THERMIE (aide 
aux techniques énergétiques), SAVE (efficacité énergétique), ALTENER (utilisation des 
sources d'énergie renouvelables), et de l'action relative à la gestion énergétique au niveau 
des régions et des villes. L'initiative récente concernant les réseaux transeuropéens et les 
régimes volontaires font également l'objet d'une brève description. 
THERMIE (promotion des technologies énergétiques) 
Ce n'est finalement que par la mise au point de meilleures techniques énergétique qu'on 
pourra améliorer le rendement énergétique, étendre l'exploitation des sources 
renouvelables ou brûler plus proprement des combustibles solides, et ainsi réduire les 
charges qui pèsent sur l'environnement. Le programme THERMIE, mis en place par le 
règlement (CEE) n° 2008/90 du Conseil visait à faciliter la pénétration des techniques 
énergétiques plus propres et plus efficaces sur le marché par des actions de démonstration 
et de diffusion. THERMIE était également axé sur d'autres objectifs communautaires tels 
21 
que la sécurité des approvisionnements énergétiques, la cohésion économique et sociale,_ 
le renforcement de la compétitivité et l'amélioration de la situation de l'emploi, le marché 
unique et la coopération avec les PECO et la CEI. 
Bien que le premier programme THERMIE se soit achevé en 1994, les projets qui ont 
bénéficié d'une aide entre 1990 et 1994 continuent d'être suivis et soutenus. Au total, le 
budget s'est élevé à 700 millions d'écus, soit 140 millions par an (0,2% du budget de la 
Communauté). La majeure partie de se budget a été consacré au soutien de techniques 
et de projets novateurs, qui avaient déjà dépassé le stade de la R&D, mais qui n'avaient 
pas encore été mis en œuvre à une grande échelle à cause des risques techniques et 
économiques. Le reste (± 15%) a servi à soutenir toute une série d'actions de promotion, 
et de formation : études de marché, surveillance, documentation, bases de données, 
séminaires, conférences, etc. Pour mettre en œuvre toutes ces actions, la Commission a 
créé en 1991 un réseau d'organisations pour la promotion des techniques énergétiques, 
qui rassemble 49 organisations du secteur public et du secteur privé dans les États 
membres. Ces organisations aident à promouvoir et à répandre les technologies 
énergétiques novatrices. 
Le nombre des projets ayant bénéficié d'une aide dans le cadre du programme THERMIE 
entre 1990 et 1994 s'élève à 726. Une analyse coût-avantages des projets THERMIE 
soutenus en 1990-1993 a fait apparaître que ceux-ci permettraient de réduire de 
42 millions de tonnes les émissions de C02 dans la Communauté (voire 625 millions de 
tonnes si ces projets font école comme prévu), et qu'ils contribueraient aussi à réduire 
les émissions d'autres polluants tels que les gaz qui sont à l'origine des pluies acides, les 
composés organiques volatils et le monoxyde de carbone. 
D'après une évaluation faite par la direction générale de l'énergie de la Commission 
européenne, chaque écu dépensé dans le cadre du programme contribuera à éviter en 
moyenne la production de 1 617 kg de C02 grâce au remplacement des techniques 
utilisées normalement pour brûler des combustibles fossiles. Cette évaluation est 
cependant entachée des incertitudes suivantes : 
les projets soutenus peuvent ne pas avoir été réalisés comme prévu ; 
l'évaluation incorpore une estimation de l'effet d'essaimage attendu, c'est-à-
dire de la reproduction dans d'autres projets des techniques appliquées dans 
les projets soutenus par THERMIE. 
L'essaimage est jugé multiplier par quinze l'effet direct des projets soutenus. 
Depuis le 1er janvier 1995, le programme se poursuit dans le cadre du nouveau 
programme pour les énergies non nucléaires, mieux connu sous l'appellation de "JOULE-
THERMIE", qui s'inscrit dans le quatrième programme-cadre de la Communauté 
européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de 
démonstration. Ce nouveau programme réunit pour la première fois les aspects de 
recherche et de développement du programme JOULE aux actions de promotion et de 
démonstration de THERMIE. 
Ce programme occupe une place essentielle dans la stratégie élaborée par la Communauté 
pour relever les défis auxquels nous sommes actuellement confrontés dans le domaine de 
l'énergie. S'appuyant sur l'acquis, le programme JOULE-THERMIE aidera à atténuer 
les nuisances liées à la production et à l'utilisation de l'énergie,- à garantir l'accès à des 
22 
sources d'énergie durables et fiables pour un prix raisonnable, et à renforcer la base_ 
technologique de l'économie européenne. 
SAVE ("Actions déterminées en faveur d'une plus grande efficacité énergétique)" 
Le programme SAVE a été adopté en octobre 1991 (directive 91/565/CEE du Conseil). 
Il se terminera à la fin de 1995. Son objectif est d'accroître l'efficacité énergétique, et 
de réduire ainsi les émissions de C02, en mettant en œuvre une panoplie de moyens tels 
que la législation sur des normes contraignantes en matière de rendement énergétique, 
l'octroi de labels de qualité, la normalisation, la création d'infrastructures, la réalisation 
d'actions pilotes, la formation et la diffusion des information. En établissant un cadre 
d'action communautaire, SAVE permet aux États membres d'adopter des mesures 
nationales visant à améliorer le rendement énergétique. Le programme est doté d'un 
budget de 35 millions d'écus pour l'ensemble de la période comprise entre le 1/1/90 et 
le 31712/95. 
SAVE comporte trois volets : 
1. Un premier volet consiste en un programme législatif visant à éliminer les obstacles 
institutionnels et administratifs aux investissements dans le domaine de l'efficacité 
énergétique, et à créer des normes pour les équipements énergétiques. 
Les directives suivantes ont été adoptées : 
directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences 
de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude ; 
directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant 
l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en 
autres ressources par voie d' étiquetage. Une première mise en œuvre de 
cette directive générale a été réalisée par l'adoption d'une directive 
concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des 
congélateurs et des appareils combinés électriques (directive 94/2/CEE). 
directive 93/76/CEE du Conseil concernant la certification des bâtiments, 
la facturation des dépenses d'énergie sur la base de la consommation réelle, 
le financement par des tiers, l'isolation thermique des bâtiments neufs, 
l'inspection des chaudières et la gestion de l'énergie. 
2. Le deuxième volet prévoit l'octroi de concours financiers pour la création 
d'infrastructures en matière d'efficacité énergétique dans les États membres. 
Le programme comporte des projets dans des domaines tels que l'éducation et la 
formation, la planification intégrées des ressources, le financement par des tiers, la 
production combinée chaleur-électricité, la fixation d'objectifs sectoriels d'efficacité 
énergétique et le suivi de la situation dans ces secteurs, le rendement énergétique 
dans les secteurs des transports et de la construction, et l'introduction de la 
législation communautaire dans les États membres. Ce volet financier a été doté d'un 
budget de 35 millions d'écus pour toute la durée du programme (1991-1995). L'aide 
est plafonnée à 50% du coût total du projet. Dans l'ensemble, 204 projets ont 
bénéficié d'une aide pour un montant total de 21 millions d'écus. 
3. Le programme prévoit enfin la mise en place d'un réseau d'échange d'informations, 
qui comprend une base de données sur des mesures en matière d'efficacité 
23 
énergétique et sur les actions de promotion telles que les conférences, les congrès et__ 
les séminaires. 
Dans le cadre du volet législatif, plusieurs directives sont en cours d'élaboration : 
Directives sur les normes de rendement énergétique des équipements et appareils. 
Le Conseil a adopté une décision établissant un programme d'action communautaire 
pour une utilisation plus efficace de l'électricité (programme PACE). Dans le cadre 
de PACE, des directives sont en cours d'élaboration sur les normes de rendement 
des réfrigérateurs, des moteurs électriques, des équipements de bureau et des 
systèmes d'éclairage commerciaux. 
Directive sur la planification intégrée des ressources 
La planification intégrée des ressources dans les secteurs du gaz et de l'électricité est 
activement soutenue dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. 
Les entreprises de service public devront donc étudier sur un pied d'égalité les 
options de gestion possibles du point de vue de la demandes et du point de vue de 
l'offre (efficacité énergétique et sources renouvelables au niveau du consommateur). 
Cela veut dire que les entreprises de service public devront pouvoir réaliser des 
bénéfices non seulement de la vente du gaz et de l'électricité, mais également des 
services qu'elles offriront par exemple sous le forme d'investissements dans 
l'efficacité énergétique des utilisateurs finals. 
Directives concernant l'indication de la consommation des machines à laver, des 
lave-vaisselle, et des ampoules d'éclairage. 
Aucune évaluation du programme SAVE n'a été faite en ce qui concerne la réduction des 
émissions de C02 ou des autres gaz à effet de serre. 
Le premier programme SAVE arrive à son terme à la fin de 1995. Cependant, la 
recherche de l'efficacité énergétique restera une préoccupation fondamentale, en raison 
de la place qu'elle occupe dans les questions d'environnement, de son importance pour 
la sécurité des approvisionnements, et du rôle qu'elle joue sur le plan de la compétitivité 
dans le cadre du marché unique. Le nouveau programme que la Commission a proposé 
(SAVE-II) [COM (95)225] incorpore le programme d'action pour une meilleure utilisation 
finale de l'électricité (PACE) et l'action concernant la gestion de l'énergie dans les 
régions et les villes. Toutes ces actions ont des objectifs complémentaires et le 
programme SAVE-II fournit un cadre global pour les réaliser. 
Le champ d'action proposé s'étend aux neuf catégories d'actions suivantes : 
études et autres actions devant aboutir à la mise en œuvre ou à l'extension de la 
législation communautaire en matière d'efficacité énergétique, et à l'introduction des 
normes de rendement ; 
actions pilotes sectorielles réalisées essentiellement par des réseaux de taille 
européenne, visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité 
énergétique, et à modifier dans le bon sens les habitudes de consommation ; 
actions pilotes sectorielles réalisées essentiellement par des entreprises publiques et 
privées, visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité 
énergétique, et à modifier dans le bon sens les habitudes de consommation ; 
24 
mesures proposées par la Commission ou par des tiers afin de stimuler les échanges^ 
d'informations, de préférence à travers des réseaux visant à promouvoir une 
meilleure coordination entre la Communauté et les actions qui sont réalisées au 
niveau international, national, régional et local par l'établissement des moyens de 
communication appropriés ; 
une action destinée à suivre dans le détail les progrès réalisés secteur par secteur en 
matière de rendement énergétique dans la Communauté et dans chaque État membre, 
y compris en ce qui concerne le programme SAVE lui-même ; 
actions spécifiques pour une meilleure cohésion dans les États membres et dans les 
régions en matière d'efficacité énergétique, comprenant l'octroi d'aides à la création 
d'infrastructures appropriées dans les États membres et les régions ou les politiques 
de rendement énergétique sont les moins développées ; 
actions spécifiques en faveur de la gestion de l'énergie au niveau des régions et des 
villes ; 
études et autres actions d'appui au initiatives visant à améliorer l'efficacité 
énergétique dans le cadre d'autres programmes ou visant à faire de l'efficacité 
énergétique un critère dans les programmes stratégiques de la CE, et 
évaluation et suivi des actions entreprises. 
SAVE-II doit démarrer le 1er janvier 1996, et se terminer le 31 décembre. 2000. Le 
budget proposé est de 150 millions d'écus. 
ALTENER (programme de promotion des énergies renouvelables) 
Le programme Altener a été adopté par le Conseil en septembre 1993 (décision 
93/500/CEE du Conseil). Son objectif global est d'établir un cadre d'actions spécifiques 
en faveur d'une plus grande pénétration des énergies renouvelables (petites usines 
hydroélectriques, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, biocarburants et biogaz, 
énergie géothermique). Le programme se déroule de 1993 à 1997 et est doté d'un budget 
de 40 millions d'écus. À ce jour, 114 projets ont été soutenus pour un coût total de onze 
millions d'écus. 
Les objectifs spécifiques fixés par Altener pour le développement des énergies 
renouvelables dans les États membres sont les suivants : 
augmenter la part de marché des énergies renouvelables de 4% en 1991 à 8% en 
2005 ; 
tripler la production électrique basée sur l'utilisation de sources d'énergies 
renouvelables ; 
obtenir pour les biocarburants une part de marché de 5% de la consommation totale 
des véhicules à moteur. 
Tout comme Save, le programme Altener comporte également des activités dans les 
domaines suivants : 
Élaboration de mesures législatives et de normes. 
Les mesures de normalisation visent à assurer la libre circulation des équipements 
utilisés pour l'utilisation ou la production d'énergies renouvelables. On pense 
25 
notamment à l'établissement de normes de sécurité pour les éoliennes et de_ 
spécifications du carburant biodiesel. 
Programme d'aide financière dans les domaines suivants : établissement de normes 
et de spécifications techniques, organisation d'actions de formation et d'information, 
réalisation de projets pilotes, biocarburants, planification intégrée des ressources et 
gestion de la demande, financement par des tiers, garantie des risques financiers, 
plans de développement locaux et études de faisabilité.Un nombre total de 
114 projets ont bénéficié d'un concours financier en 1993 et en 1994. 
Réseau d'échange d'informations. 
Les actions d'information et de promotion comportent les aspects suivants : 
coordination des actions menées au niveau national, communautaire, et international, 
organisation de congrès, de conférence et de séminaires, et gestion de bases de 
données. 
Pour le programme Altener, on ne dispose d'aucune évaluation permettant d'estimer les 
effets du programme en ce qui concerne la réduction des émissions de C02 et des autres 
gaz à effet de serre. 
Gestion de l'énergie au niveau des régions et des villes 
Commencée en 1990, cette initiative encourage la réalisation d'études pour la définition 
et la réalisation de plans énergétiques. Elle vise en outre à assurer, dans toute l'Europe, 
la diffusion et le transfert des connaissances et du savoir-faire dans ce domaine. Un des 
objectifs fondamentaux des projets locaux et régionaux entrepris dans le cadre de cette 
initiative consiste à protéger l'environnement en développant la gestion de l'énergie, en 
améliorant le rendement énergétique, et en proposant des options non classiques pour la 
production d'énergie. Cette initiative, dotée d'un budget total de 20 millions d'écus, sera 
incorporée dans le programme Save-II. 
En préparation : Réseaux transeuropéens 
Passer à l'utilisation de combustibles à plus faible teneur en carbone peut être une bonne 
chose sur le plan de l'énergie comme sur celui de l'environnement, en particulier dans 
les régions où pour des raisons d'infrastructures on n'a pas pu jusqu'ici disposer du gaz 
naturel. Les réseaux transeuropéens auront un rôle essentiel à jouer sur ce plan en 
permettant d'amener des combustibles plus propres dans les régions périphériques et en 
assouplissant le système de distribution du gaz en Europe. Plus ces réseaux pourront être 
exploités avec souplesse et efficacité, et moins on aura lieu de craindre pour la sécurité 
des approvisionnements en cas de passage rapide au gaz naturel. Les mêmes remarques 
s'appliquent en ce qui concerne les réseaux d'électricité transeuropéens qui soutiennent 
l'utilisation d'une électricité produite à partir de sources à teneur de carbone faible ou 
nulle dans toute la Communauté. 
Régimes volontaires 
La limitation des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre exige une 
participation active de tous les agents économiques et sociaux. Les régimes volontaires 
et l'autorégulation pourraient être appelés à jouer un rôle important à l'avenir. La 
Commission a depuis peu donné un mandat au CEN/CENELEC (organisme de 
normalisation international dans le secteur de l'électricité) pour élaborer des normes 
européennes pour les systèmes thermiques solaires et leurs parties. Des normes sont 
26 
également élaborées pour les systèmes photovoltaïques et les turbines éoliennes. La_ 
diffusion de normes minimales offrant un bon rapport coût/avantages profite tant à 
l'économie qu'à l'environnement. La Commission collabore également avec les 
distributeurs d'électricité européens pour trouver des manières efficaces et rentables de 
limiter les émissions de C02 en agissant sur l'offre et la demande. En outre, on négocie 
actuellement l'adoption d'un programme d'étiquetage volontaire concernant l'indication 
de l'efficacité énergétique du matériel informatique et des équipements de bureau. Ce 
régime volontaire, auquel pourraient participer des fabricants des États-Unis et du Japon, 
pourrait instaurer un système d'étiquetage quasi mondial. 
4.4. Proposition relative à l'introduction d'une taxe carbone/énergie 
En juin 1992, la Commission européenne a présenté une proposition de directive 
concernant l'instauration d'une taxe sur toutes les énergies autres que les énergies 
renouvelables, assise pour 50% sur la valeur énergétique, et pour 50% sur la teneur en 
carbone des combustibles [COM(92) 226 final]. Le but recherché était de renforcer 
l'efficacité énergétique et de favoriser le passage à des sources d'énergie qui produisent 
moins de C02, voire qui n'en produisent pas du tout. 
La proposition consistait à introduire cette taxe par étapes, en commençant à un taux de 
0,21 écus/GJ et à 2,81 écus par tonne de C02 (soit trois dollar le baril). Les sept années 
suivantes les taux devaient être augmentés chaque fois d'un tiers du taux initial, pour 
atteindre finalement le niveau de 0,7 écus/GJ et 9,4 écus par tonne de C02, soit dix 
dollars le baril. 
Pour la production d'électricité, la proposition prévoyait que les combustibles utilisés dans 
les centrales électriques seraient taxés en fonction de leur teneur en carbone. La part de 
la taxe assise sur l'énergie devait être fixées en écus par MWh. Les sources énergétiques 
utilisées comme matières premières ne devaient pas être taxées. 
Des réductions d'impôts progressives et des exonérations conditionnelles étaient prévues 
pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Ces réductions devaient être 
calculées sur la part des coûts d'énergie dans la valeur totale ajoutée des produits. Le 
bénéfice de l'exonération pure et simple de la taxe devait être réservé aux entreprises qui 
utilisent des procédés de production à haute intensité d'énergie et qui sont très 
dépendantes des échanges extérieurs. 
On a estimé que cette taxe pourrait conduire à une réduction de 3,8% des émissions de 
C02 d'ici à l'an 2000. 
État d'avancement du dossier 
L'adoption d'une mesure fiscale requiert l'unanimité du Conseil. Lors de sa réunion du 
9 décembre 1994 à Essen, le Conseil à pris acte de l'intention de la Commission de 
présenter des orientations concernant une série de paramètres communs à l'intention des 
États membres qui souhaiteraient appliquer une taxe basée sur le rapport C02/énergie. 
Suite à ces conclusions, la Commission a décidé, le 10 mai 1995, de modifier sa 
proposition initiale de manière à pouvoir surmonter les obstacles apparus lors des 
discussions antérieures au Conseil [COM(95) 172 final]. 
27 
Le changement le plus important consiste à prévoir que l'application d'une taxe 
harmonisée sera précédée d'une période transitoires dans laquelle les États membres, tout 
en respectant une structure harmonisée, seront libres de fixer les taux produits par 
produits, pour autant que la structure des taux appliqués reflète bien les objectifs 
communautaires consistant à réduire les émissions de C02 par une amélioration du 
rendement énergétique (utilisation efficace) et le passage à l'utilisation de combustibles 
dont la teneur en carbone est faible ou nulle. 
D'autre part, les taux minimaux fixés dans la proposition initiale (3 USD le baril) ont été 
révisés (10 USD la baril), mais sont désormais proposés comme un objectif vers lequel 
les États membres s'efforceront de faire converger à moyen terme leurs taux nationaux. 
La Commission estime aussi préférable, dans un souci de simplicité et de compression 
des frais administratifs, de renvoyer autant que possible aux dispositions existantes des 
directives* sur les accises. Bien entendu, cette approche rend inutile les clauses de 
sauvegarde (conditionnante et suspension temporaire de la taxe), qui ont été supprimées. 
En outre, le désir de protéger la compétitivité des entreprises communautaires devrait 
encourager les États membres à utiliser les recettes de la taxe pour réduire d'autres 
charges discriminatoire, notamment les charges qui pèsent sur l'emploi. 
4.5 Mécanisme de surveillance 
Par sa décision 93/389/CEE du 24 juin 1993, le Conseil a établi un mécanisme de 
surveillance, dans les États membres, des émissions anthropiques de C02 et des autres 
gaz à effet de serre non visés par le protocole de Montréal. 
Cette décision prévoit que les États membres conçoivent, publient et mettent en œuvre 
des programmes nationaux visant à limiter les émissions anthropiques de C02. Ces 
programmes sont périodiquement mis à jour. La Commission évalue chaque année les 
programmes nationaux afin de vérifier si les progrès réalises dans l'ensemble de la 
Communauté sont suffisants pour atteindre l'objectif de stabilisation. Le deuxième rapport 
d'évaluation, qui concerne l'exercice 1994-1995, est actuellement en cours d'élaboration. 
Une fois terminé, il sera transmit au Conseil et au Parlement européen. 
La décision précise que les programmes nationaux doivent comporter les renseignements 
suivants : les émissions constatées en 1990 (année de base), les inventaires des émissions 
par sources et de l'élimination par puits, le détail des politiques et des mesures nationales 
contribuant à la limitation et à la fixation des émissions de C02, les projections 
concernant l'évolution, à l'échelle nationale, des émissions de C02 entre 1994 et 
l'an 2000, les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre la législation et les 
politiques communautaires pertinentes, et une évaluation de l'incidence économique des 
mesures précitées. Les méthodes servant à déterminer l'importance des émissions et des 
quantités éliminées dans des puits doivent être compatibles avec celles élaborées par le 
GIEC. Elles doivent également tenir compte des nouvelles orientation décidées dans le 
cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 
Les États membres doivent également fournir à la Commission les données relatives aux 
émissions des autres gaz à effet de serre, ainsi qu'une description des mesures prises ou 
envisagées pour limiter ces émissions. 
28 
La décision prévoit la mise en place d'un comité composé des représentants des États 
membres, et présidé par le représentant de la Commission. Au milieu de 1995, ce comité 
avait tenu cinq réunions. Il a approuvé deux documents, l'un concernant le contenu et la 
présentation des inventaires annuels, et l'autre, les méthodes à utiliser pour évaluer les 
progrès réalisés et la teneur des programmes nationaux. 
4.6. Politiques sectorielles 
Les lignes qui suivent seront consacrées aux politiques sectorielles qui comportent des 
mesures spécifiquement environnementales ou contribuant à la limitation des gaz à effet 
de serre. En dehors du secteur des transports, aucune évaluation n'a été faite des effets 
quantitatifs de ces politiques sur les émissions des gaz à effet de serre. 
Politique agricole 
Les politiques communautaires menées dans le secteur agricole dans les années quatre-
vingt-dix ont été marques par la réforme de la politique agricole commune PAC), en 
1992. Certains aspects de cette réforme, qui était avant tout inspirée par des 
considérations économiques et sociales, ont eu directement des effets sur les émissions 
de gaz à effet de serre. En outre, un certain nombre des mesures d'accompagnement qui 
ont été prises avaient un caractère nettement "agro-écologique". 
Avant la réforme de la PAC, deux directives ont été adoptées en vue de réduire les 
concentrations de nitrate dans l'eau potable, à savoir la directive CEE 676/91 concernant 
la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, et 
la directive 778/80 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 
Ces deux directives ensemble ont une influence une influence sur l'utilisation des engrais 
nitriques et peuvent donc contribuer à réduire les émissions de N20. Cependant, comme 
la directive sur la qualité des eaux a été appliquée avant 1990, elle a déjà largement 
produit ses effets. Une autre mesure datant d'avant la réforme de la PAC a consisté à 
étendre les interventions financières du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de 
garantie agricole) aux mesures visant la protection de l'environnement [règlement 
(CEE) n° 2328/91 du Conseil]. 
Quant à la réforme de la PAC elle-même, on peut dire qu'un de ses effets a été de 
réduire les prix agricoles. Cette baisse des prix a fait baisser d'un tiers l'utilisation des 
engrais minéraux, ceux-ci étant devenus moins rentables. De ce fait, le total des 
émissions provenant des engrais nitriques et ammoniacaux a également diminué. En 
outre, le régime de mise en jachère obligatoire instauré par le règlement 
(CEE) n° 1765/92 réduit l'intensité de la rotation entière8. De plus, la possibilité de 
cultiver des produits non comestibles sur les terres retirées de la production agricole 
traditionnelle contribue à son tour à la réduction des gaz à effet de serre en facilitant le 
remplacement des combustibles fossile par des biocombustibles. 
On ne doit s'attendre à une intensification sur les terres restantes que si les prix augmentent par suite 
d'une baisse de la production totale. Cet effet semble avoir très peu de chance de se produire étant 
donné que les marchés agricoles restent réglementés et continue donc à être peu sensibles. 
29 
Le règlement (CEE) n° 2066/92 vise à rendre l'élevage des bovins plus extensif en_ 
limitant l'octroi de primes à des élevages ne dépassant pas un certain seuil de densité. 
Actuellement, ce plafond est fixé à trois unités de gros bétail par hectare de zone 
fourragère. Il doit être ramené à deux unités en 1996. Cette mesure a pour effet de 
réduire les émissions de CH4 des ruminants par hectare. Les États membres sont autorisés 
à restreindre l'octroi de la prime aux bovins au bénéfice des éleveurs qui respectent 
certaines règles environnementales [règlement (CEE) n° 3611/93]. 
Parmi les mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC, on peut signaler que les 
règles d'attribution des aides du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie 
agricole) ont été modifiées pour favoriser les méthodes de production agricole 
compatibles avec les exigences de l'environnement [règlement (CEE) n° 2078/92] et le 
reboisement [règlement (CEE) n° 2080/92]. 
Les mesures destinées à favoriser les méthodes de production agricoles respectueuses de 
l'environnement sont établies dans le cadre de programmes zonaux arrêtés par les États 
membres. Ces programmes d'aide sont destinés à promouvoir 
les méthodes de production extensives et favorables à l'environnement ; 
la reconversion des terres arables en herbages ; 
une densité plus réduite du cheptel ; 
l'entretien des terres agricoles abandonnées ; 
le gel de terres agricoles pour au moins vingt ans à des fins écologiques ; 
l'accès du public sur les terres agricoles ; 
la protection de la diversité génétique ; 
les projets pilotes et la formation des agriculteurs. 
Ces mesures sont financées par le FEOGA à raison de 75% dans les régions les moins 
favorisées, et de 50% dans les autres régions. Le budget disponible pour la période 1993-
1997 est de 3 670 millions d'écus. L'évaluation des 214 programmes zonaux soumis à 
la Commission n'est pas encore terminée. Jusqu'à présent, 59 programmes ont été 
approuvé. 
Politique forestière 
Un certain nombre de règlements communautaires encouragent le reboisement dans les 
États membres et reconnaissent la contribution des forêts à l'amélioration de 
l'environnement. Le règlement (CEE) n° 1610/89 concernant le développement et la mise 
en valeur des forêts dans les zones rurales, permet à la Communauté de contribuer au 
financement de mesures telles que 
le boisement et l'amélioration des forêts ; 
la création de pépinières ; 
la reconstitution des forêts détruites par les incendies ; 
les campagnes de sensibilisation dans le domaine forestier. 
Ces mesures sont réservées aux régions les moins favorisées et doivent être mises en 
œuvre dans le cadre des programmes de développement régional présentés par les États 
membres et approuvés par la Commission. Le développement des forêts a également été 
encouragé dans le cadre des mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC. Ainsi, 
le règlement (CEE) n° 2080/92 contribue à améliorer l'équilibre écologique en favorisant 
30 
la création de zones boisées dans les régions agricoles et en élargissant la capacité 
d'absorption du C02. 
Des aides financières sont accordées sur une base contractuelle 
pour couvrir les coûts de boisement de terres agricoles, 
pour compenser les pertes de revenus découlant du boisement des surfaces 
agricoles (20 ans), 
pour couvrir les frais d'entretien des surfaces boisées (cinq premières 
années), et 
pour contribuer aux investissements destinés à améliorer les surfaces boisées 
(prévention des incendies). 
Ces mesures sont financées par le FEOGA à raison de 75% dans les régions les moins 
favorisées, et de 50% dans les autres régions. Le budget disponible pour la période 1993-
1997 est de 1 260 millions d'écus. 
D'une manière indirecte, les mesures destinées à protéger les forêts contre la pollution 
atmosphérique accroissent la productivité primaire nette des arbres et donc le potentiel 
d'absorption du C02 (règlements (CEE) n° 3528/86 et (CEE) n° 2157/92). Ces mesures 
comportent la surveillance régulière de l'état des forêts et le lancement de projets pilotes 
visant à améliorer les connaissances sur les effets de la pollution atmosphérique sur les 
forêts. Par ailleurs, le règlement (CEE) n° 2158/92 vise à assurer la prévention des 
incendies de forêts. À cette fin, il prévoit 
l'élaboration par les États membres de plans destinés à prévenir les 
incendies de forêts, 
la création d'un système d'information communautaire sur les incendies de 
forêts, 
le soutien de la Communauté aux projets de prévention des incendies. 
Politique des transports 
Le secteur des transports est une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre dans 
la Communauté. En ordre d'importance des émissions de C02, il n'est en effet dépassé 
que par le secteur des centrales électriques, et devance les secteurs des ménages, des 
services et de l'industrie. Actuellement un quart environ des émissions de C02 dans la 
Communauté sont dues au secteur des transports. En l'absence de mesures spécifiques, 
ces émissions devraient augmenter considérablement sur la période 1990-2000. Il s'agit 
donc d'un secteur clé dans toute stratégie visant à lutter contre les changements 
climatiques. 
Le secteur des transports dans la Communauté se caractérise par une forte croissance. 
Entre 1990 et 2000, le kilométrage devrait augmenter de 17% pour les 
voitures particulières, de 26% pour les utilitaires légers et de 13% pour les 
deux-roues. 
D'après l'Organisation internationale de l'aviation civile, le trafic aérien 
devrait augmenter de 5,2% par an jusqu'en 2003 en Europe (sans compter 
les nouveaux États indépendants). 
31 
Pour réduire les émissions des gaz à effet de serre du secteur des transports, la-
Communauté dispose essentiellement de deux types d'instruments : l'arsenal 
réglementaire et les instruments fiscaux. 
La voie réglementaire consiste à fixer des normes d'émissions ou d'autres normes 
techniques pour les véhicules. 
La directive 93/226/CEE de la Commission définit une méthode de mesure des 
émissions de C02 des voitures particulières, mais aucune norme n'a été établie sur 
ce plan. La Commission se propose de présenter une communication sur cette 
question à la fin de 1995. La Communauté a cependant réalisé des progrès 
substantiels en ce qui concerne la réduction des autres gaz à effet de serre dus au 
transport. Sur la base de la législation existante, les normes communautaires ont été 
renforcées entre 1990 et 1994 pour les émissions des NOx de CO et des COV 
produites par les véhicules routiers. Ces normes ont force de loi pour les États 
membres. On trouvera ci-après les dates d'entrée en vigueur des normes pour tous 
les véhicules neufs mis en circulation dans la Communauté. 
* Pour les véhicules lourds, la directive 91/542/CEE du Conseil, du 
1.10.1991, abaisse les limites fixées pour les émissions de CO, des 
hydrocarbures et des NOx en deux étapes, l'une commençant le 1.10.1993, 
et l'autre le 1.10.1996. 
* Pour les véhicules légers, les limites fixées pour les émissions de CO, des 
hydrocarbures et des NOx ont été abaissée depuis 1994 par la directive 
93/59/CEE du Conseil, du 28.6.1993. 
* Pour les voitures particulières, les limites de ces mêmes types d'émissions 
seront abaissée à partir de 1997 en application de la directive 94/12/CE du 
Conseil et du Parlement européen, du 23.3.1994. 
* La directive 92/6/CEE prévoit l'installation de limitateurs de vitesse sur les 
camions (85 km/h) et sur les autocars et autobus (100 km/h). On estime que 
cette mesure permettra de réduire d'au moins 5% la consommation de ces 
véhicules, et donc les émissions de C02 qu'ils produisent. 
* Dans le cadre de la législation communautaire relative au contrôle technique 
des véhicules, la directive 92/55/CEE a fixé des normes et des critères 
minimaux pour le contrôle des émissions de tous les types de véhicules. 
Comme une bonne partie des émissions résulte du mauvais entretien des 
véhicules, il est probable que cette directive aura un effet important. 
Les instruments fiscaux sont destinés à modifier la demande en matière de transport, 
à influencer le choix des moyens de transport, et à améliorer les propriétés 
écologiques des carburants. 
La possibilité de promouvoir effectivement des objectifs écologiques par des 
incitations fiscales a été démontrée par ce qui a été fait pour les émissions des 
voitures. Plusieurs États membres ont eu recours à des incitations fiscales pour 
32 
soutenir l'apparition de voitures répondant au nouvelles normes communautaires, 
avant que celles-ci ne deviennent obligatoires, et la directive 92/458/CEE du Conseil 
relative aux émissions des voitures de petite cylindrée établit un cadre pour 
l'application de ces mesures d'incitation fiscales. Comme les droits d'accise perçus 
sur les carburants font augmenter le prix des transports, cet instrument peut être 
utilisé pour faire baisser la consommation de carburant et contribuer ainsi à la 
limitation des émissions de gaz à effet de serre. La directive 92/82/CEE du Conseil 
établit comme indiqué ci-après les taux minimaux des accises sur les carburants9 : 
337 écus par 1 000 litres d'essence plombée ; 
287 écus par 1 000 litres d'essence sans plomb ; 
245 écus par 1 000 litres de gazole routier ; 
100 écus par 1000 kilogrammes de gaz de pétrole liquéfié et de méthane 
utilisés comme carburant ; 
245 écus par 1 000 litres de pétrole lampant utilisé comme carburant. 
Jusqu'à présent, cet instrument n'a pas été délibérément utilisé pour réduire les 
émissions de C02 et les autres émissions nocives : les taux d'accises minimaux ont 
en effet été fixés au niveau communautaire essentiellement en fonction des politiques 
fiscales des États membres et des exigences du marché intérieur. Cependant dans son 
rapport bisannuel sur les taux d'accises minimaux appliqués sur les huiles minérales 
en 1993 et en 1994, la Commission a indiqué que la politique de l'environnement et 
les émissions de C02 étaient des éléments à prendre en compte dans l'élaboration et 
la mise en place de la politique fiscale. 
La Commission étudie actuellement la question des coûts externes des transport et 
cherche la manière de les internaliser. Elle compte présenter un livre vert sur ce 
sujet dans un proche avenir. 
Désireuse de promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans le 
secteur des transports, la Commission a élaboré une proposition de directive relative 
aux accises sur les carburants d'origine agricole (biocarburants) prévoyant une 
détaxation de ces carburants par rapport aux carburants traditionnels (essence et 
gazole). 
Si elle est adoptée, la proposition de taxe combinée carbone/énergie (cf. point 4.4) 
aura un effet sur les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur des 
transports. 
En l'absence de mesures particulières, les émissions de C02 pour l'ensemble des 
transports routiers devraient augmenter de 24,5% sur la période 1990-2000. 
Pour les autres gaz à effet de serre, les prévisions des émissions sont les suivantes : 
9 Des taux particuliers (moins élevés) sont applicables au Luxembourg 
33 
situation en 2000 par rapport à 1990 
CH4 -41,3% 
N20 + 237,6% 
CO - 53,3% 
NOx -37,1% 
COVNM -52,9% 
Politique des déchets 
En ce qui concerne les déchets d'emballages, le Conseil et le Parlement européen ont 
adopté une directive (94/62/CEE) qui vise à harmoniser les politiques nationales relatives 
à la gestion des emballages et des déchets d'emballages, et à fournir un haut niveau de 
protection de, l'environnement. Les mesures prévues visent avant tout à prévenir la 
production de déchets d'emballages ; ce n'est qu'à titre complémentaire que la directive 
envisage l'application de principes tels que la réutilisation, le recyclage ou d'autres 
formes de récupération des emballages, de manière à réduire le volume des déchets 
d'emballages qui doivent finalement être éliminés. On peut donc en attendre une 
réduction des émissions de C02 et de CH4. La directive comprendnotamment l'obligation 
pour les États membres d'arriver à récupérer 50% des déchets d'emballage dans un délai 
de cinq ans à compter de la date à laquelle la directive doit être transposée dans le droit 
national10. Pour le recyclage, l'objectif à atteindre est compris entre 25 et 45%. De 
nouveaux objectifs seront fixés par le Conseil pour les cinq années suivantes. En outre, 
la directive prévoit également des mesures concernant l'adoption de systèmes de 
marquage et d'identification, la normalisation, l'établissement des concentrations 
maximales autorisée de métaux lourds, la mise en place de systèmes* d'information 
destinés à harmoniser les données relatives à la gestion des déchets entre les États 
membres, l'information des utilisateurs d'emballages, et l'établissement de rapports par 
les États membres. 
Lors de sa session des 8 et 9 juin 1994, le Conseil a adopté une proposition modifiée de 
directive sur la mise en décharge des déchets. Cette directive prévoit l'instauration d'un 
permis obligatoire imposant l'application de procédures de surveillance et de contrôle. 
Les termes du permis devront satisfaire à des exigences générales pour toutes les 
catégories de décharges, qui comprennent notamment l'adoption de mesures appropriées 
pour maîtriser l'accumulation et la migration des gaz de décharge. Ces gaz doivent être 
recueillis, traités et utilisés sauf avis contraire des autorités compétentes après évaluation 
des effets sur l'environnement. Ces dispositions permettront d'assurer une gestion plus 
efficaces des décharges, et donc une réduction des émissions de méthane. 
4.7. Document de travail de la Commission sur la stratégie à adopter dans 
le domaine des changements climatiques, présentant une série 
d'options. 
Les analyses disponibles indiquent que si les prévisions actuelles concernant les prix de 
l'énergie et la croissance économique se confirment, la Communauté pourrait manquer 
de 5 à 8% son objectif de stabilisation des émissions de C02 qu'elle s'est engagée 
10 Des dérogations sont prévues pour la Grèce, l'Irlande et le Portugal. 
34 
d'atteindre. Il semblait donc nécessaire de renforcer la mise en œuvre des programmes, 
communautaires et nationaux existants. À la demande du Conseil, la Commission a 
présenté, le 1er mars 1995, une analyse préliminaire des options politiques que le Conseil 
devrait prendre en considération en vue d'une limitation des émissions de C02 à l'horizon 
2005-2010 [SEC(95) 288 final]. 
De cette analyse préliminaire, il se dégage dès à présent qu'il existe un ensemble de 
moyens techniques considérable pour limiter et réduire les émissions de C02 au-delà de 
l'an 2000. Pour exploiter ces moyens, il faudra prendre des mesures ambitieuses et 
notamment améliorer l'efficacité énergétique et la pénétration des sources d'énergie 
renouvelables, réaliser le marché intérieur de l'énergie, modifier les modes de transport, 
revoir à la hausse les taxes sur l'énergie, mieux définir les politiques de R&D, et 
intensifier la coopération avec les pays tiers. La Commission à également souligné qu'un 
grand nombre de ces mesures pourront apporter des avantages substantiels dans d'autres 
domaines d'action, tels que la politique énergétique, la R&D et les transports, et qu'elles 
auront également des répercussions favorables sur la croissance, la compétitivité et 
l'emploi, comme l'annonçait déjà le Livre blanc de la Commission en décembre 1993. 
La Commission prépare actuellement une version plus détaillée de son analyse en tenant 
compte des réactions que son document de travail a suscité au Conseil et des débats de 
la première conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les 
changements climatiques. 
4.8. Aperçu synoptique 
On trouvera dans les tableaux ci-après un aperçu synoptique des programmes, des 
politiques et des mesures décrites dans ce chapitre, en distinguant clairement ce qui a été 
adopté par le Conseil (tableau 4.1), ce qui est proposé par la Commission (tableau 4.2), 
et ce qui est préparé par la Commission (tableau 4.3). 
35 
Tableau 4.1 : Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil 
Nom Période Budget Description 
(en millions d'écus) 
Thermie I 
Programme Save 
Législation Save 
Gestion de l'énergie au 
niveau régional /urbain 
Programme Altener 
Accord volontaire 
Mécanisme de 
surveillance 
Réforme de la PAC 
(baisse des prix) 
Réforme de la PAC 
(gel des terres) 1990 - 1994 
1991 - 1995 
1992 - ... 
1992 - ... 
1994 - ... 
1990 - 1995 
1993 - 1997 
1993 - 2000 
1992 - ... 
1992 - ... 700 
35 
20 
40 Aide financière aux technologies énergétiques propres 
Soutien financier des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique 
Normes de rendement énergétique des chaudières à eau chaude 
Indication de la consommation des appareils domestiques : directive-
cadre 
Indication de la consommation des réfrigérateurs et des congélateurs 
Aide à la planification énergétique au niveau des régions et des villes 
Aide financière au sources d'énergie renouvelables 
Élaboration par le CEN/CENELEC de normes pour les systèmes 
thermiques solaires, les systèmes photovoltaïques, et les éoliennes. 
Procédures permettant de suivre les progrès réalisés dans la poursuite 
de l'objectif de stabilisation des émissions de C02 
La baisse des prix agricoles restreint l'utilisation des engrais et donc 
La mise en jachère obligatoire favorise les biocarburants 
Tableau 4.1 : Programmes, politiques et mesures adoptés par le Conseil (suite) 
36 
Nom Période Budget Description 
(en millions d'écus) 
Réforme de la PAC 1992 _ ... 
(extensification élevage bovins) 
Mesures "agro-écologiques" 1993 - 1997 3 670 Le plafonnement des cheptels pour l'octroi de primes réduit les 
émissions de CH4 des ruminants 
Aide financière aux programmes zonaux comprenant des mesures 
favorables à l'environnement. 
Boisement 
Protection des forêts 
contre la pollution 
Prévention des incendies 
de forêts 1993 - 1997 
1992 - 1996 
1992 - 1996 1 260 
.29,4 
70 Soutien financier des opérations de boisement 
Mesures augmentant la productivité primaire nette des arbres, et donc 
la capacité d'absorption de C02 
Mesures contribuant à l'absorption du C02 
Normes émissions 
véhicules lourds 1993 Normes applicables aux émissions de C02, des hydrocarbures et des 
NO, 
Normes émissions 
véhicules légers 
Normes émissions 
voitures particulières 
Mesures fiscales 
(carburants) 1993 
1997 
1992 - ... 
1994 Normes applicables aux émissions de C02, des hydrocarbures et des 
NOx 
Normes applicables aux émissions de C02, des hydrocarbures et des 
NOx 
Taux d'accises minimaux sur les carburants 
Directive sur les 
décharges 
Tableau 4.2 : Programmes, politiques et mesures proposés par la Commission Normes écologiques pour la mise en décharge contribuant à limiter les 
émissions de CH4 
37 
Désignation 
Thermie II 
Taxe carbone/énergie 
Directive sur les déchets 
d'emballages Période Description 
1994 - 1998 Aide financière aux technologies énergétiques propres 
Taxe sur les combustibles fossiles assise à parts égales sur la valeur énergétique et la teneur 
en carbone 
Harmonisation des mesures nationales concernant les déchets d'emballages, obligation de 
récupérer 50% des déchets et d'en recycler 25 à 45% 
38 
Tableau 4.3 : Programmes, politiques et mesures en voie d'élaboration par la Commission 
Désignation Description 
Législation "Save" 
Législation "Altener" 
Réseaux transeuropéens 
Accord volontaire 
Normes pour les émissions de C02 
des voitures particulières 
Mesures fiscales dans le secteur des 
transports Normes de rendement énergétique des appareils pour les réfrigérateurs, les moteurs électriques, le 
matériel de bureau et l'éclairage commercial 
Directive sur la planification intégrée des ressources 
Directives concernant l'indication de la consommation des lave-linge, des lave-vaisselle et des ampoules 
d'éclairage 
Harmonisation des normes de sécurité pour les éoliennes et spécifications pour le biogazole 
Création d'infrastructures pour le transport du gaz et de l'électricité 
Indication non obligatoire de l'efficacité énergétique des équipements informatiques et des autres machines 
de bureau 
Les nouvelles normes relatives aux émissions des voitures particulières seront étendues aux émissions de 
C02 
Augmentation des taux d'accises minimaux sur les carburants, égalisation des taux d'accises minimaux sur 
l'essence et le gazole, taux cibles marquant les étapes d'une augmentation progressive des accises sur les 
huiles minérales. 
39 
5. RAPPORTS NATIONAUX DES ÉTATS MEMBRES 
5.1. Introduction 
Les programmés nationaux adoptés par les États membres constituent l'un des piliers de 
la stratégie communautaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le présent 
chapitre résume les rapports nationaux des États membres sur leurs efforts dans ce sens. 
A l'exception de la Belgique, tous les États membres ont soumis au secrétariat de la 
Convention une communication, résumée ici. Étant donné que la Belgique n'a pas encore 
ratifié la Convention, son programme national est brièvement décrit dans le mécanisme 
communautaire de surveillance des émissions de C02 et d'autres gaz à effet de serre. 
Chaque résumé présente les estimations des émissions de gaz à effet de serre figurant 
dans les rapports nationaux. Les estimations des émissions de C02 correspondent au total 
des émissions de C02. Les réductions de C02 par piégeage du carbone dans les puits 
n'ont pas été déduites de ce total. Les estimations des émissions de gaz à effet de serre 
indiquées ici ne correspondent pas nécessairement aux chiffres figurant à l'annexe du 
chapitre 3 intitulé "L'inventaire des émissions dans la CE". Les chiffres de cette annexe 
ont été corrigés conformément au projet de recommandations du GIEC concernant les 
inventaires nationaux des gaz à effet de serre, afin de pouvoir comparer des données 
équivalentes. Parallèlement aux estimations des émissions de gaz à effet de serre 
en 1990, le chapitre contient des projections concernant les émissions en l'an 2000. 
En outre, il décrit brièvement les stratégies et mesures décrites dans le rapport national 
de chaque État membre. 
5.2. Les rapports nationaux des États membres sur la réduction des 
émissions de gaz à effet de serre 
Autriche 
L'Autriche a soumis sa communication nationale au secrétariat de la Convention le 
21 septembre 199411. L'Autriche s'est donné pour objectif national de réduire de 20 % 
ses émissions de C02 d'ici à l'an 2005, par rapport aux niveaux de 1988. 
Émissions en 1990 et en 2000 
Le tableau 5.1. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Autriche en 1990 et 
en 2000. Selon une projection établie à partir de 1991 déjà ("scénario de référence"), 
les émissions de C02 devraient augmenter de 10 % en l'an 2000 par rapport à 1990. Ce 
scénario ne tient cependant pas compte de toutes les politiques et mesures mises en 
oeuvre ou promises; celles-ci ne sont pas entièrement quantifiées et peuvent permettre à 
l'Autriche de stabiliser ses émissions de C02 d'ici à 2000-2005 environ. Les émissions 
de CH4 et de N20 devraient approximativement se maintenir au niveau des émissions 
de 1990. 
n Rapport national du gouvernement fédéral autrichien sur le climat, conformément aux obligations 
prévues à l'article 4, paragraphe 2 et à l'article 12 de la Convention-cadre sur les changements 
climatiques (Journal officiel fédéral n° 414/1994). Ministère fédéral de l'environnement, de la 
jeunesse et de la famille, août 1994. 
40 
Tableau 5.1. Émissions de C02, CH4 et N20 en Autriche, en 1990 et en 2000 (en Gg)_ 
1990 2000 
CO, 59 200,0' 63 700,0 
CH4 602,8 600,0 
N20 4,1 4,2 
1 Émissions d'origine industrielle comprises (2 100 Gg). 
2 Emissions d'origine industrielle non comprises. 
Stratégies et mesures 
L'Autriche a institué deux comités chargés d'élaborer une stratégie efficace de protection 
du climat : la commission autrichienne en matière de C02 et le comité interministériel de 
coordination des mesures de protection du climat planétaire. Dans le cadre du dernier 
rapport intermédiaire de ce comité interministériel, l'Autriche a adopté un vaste catalogue 
de mesures. L'accent y est particulièrement mis sur les points suivants : 
C02 
Production d'énergie et fourniture d'électricité : 
utilisation d'un autre combustible dans les centrales thermiques (passage au gaz par 
exemple). 
Chauffage des bâtiments et production d'eau chaude : 
combinaison de mesures visant à renforcer les réglementations et normes de 
construction, introduire un coefficient d'énergie, renforcer les primes à la 
construction d'immeubles d'habitation, coordonner l'extension des réseaux de 
distribution d'énergie, utiliser en priorité le chauffage urbain. 
Énergies renouvelables : 
utilisation optimale des possibilités de la consommation énergétique grâce aux 
combustibles renouvelables (vent, biométhane, gaz d'égout, gaz de décharge, 
biomasse, soleil). 
Centrales de production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) : 
remplacement à grande échelle des centrales thermiques sans valorisation de la 
chaleur par des centrales PCCE. 
Trafic : 
Catalogue complet de mesures (extension des infrastructures de transport combiné, 
organisation du trafic, R&D, consommation de carburant des flottes, 
réglementations). 
Instruments économiques : 
introduction d'un prélèvement global sur l'énergie et le C02 tenant dûment compte 
de la compétitivité internationale. 
41 
CH4 
Un projet de loi sur les décharges a été rédigé pour promouvoir la valorisation 
énergétique des gaz de décharge. Des travaux de R&D sont menés sur la faisabilité 
économique de l'utilisation du biogaz. 
N20 
La culture biologique est encouragée. Des exigences soutiennent l'objectif de 
consommation d'engrais, entraînant une nouvelle réduction des émissions de N20. 
Belgique 
La Belgique n'a pas encore ratifié la Convention. Lors de son conseil des ministres du 
6 juin 1991, elle s'est engagée à réduire ses émissions de C02, d'ici à l'an 2000, de 5 % 
par rapport à 1990. En juin 1994, elle a présenté son programme national dans le cadre 
du mécanisme de surveillance de la CE12. 
Émissions en 1990 et 2000 
Les émissions de C02 dégagées en Belgique en 1990 se chiffrent à 114 410 Gg. 
L'inyentaire a été effectué en utilisant la méthode CORINAIR, adaptée conformément au 
projet de recommandations du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz à effet 
de serre. Si l'ensemble des stratégies et mesures (proposées) est intégralement mis en 
oeuvre, la Belgique devrait pouvoir réduire ses émissions de C02, d'ici à l'an 2000, de 
8 à 9 % par rapport à 1990. Cette estimation suppose l'application d'une taxe 
européenne sur le carbone et l'énergie et se base sur une normalisation des températures 
en 2000 par rapport à 1990. 
Stratégies et mesures 
Le programme national belge comprend diverses mesures et politiques de lutte contre les 
changements climatiques. Il comprend des mesures déjà adoptées par le gouvernement, 
mais aussi des propositions de mesures. En ce qui concerne l'énergie, ces mesures 
prévoient notamment l'instauration d'une coopération entre les autorités, les entreprises 
et les distributeurs d'énergie, un rendement accru de la production d'électricité, la 
promotion des énergies renouvelables, l'utilisation accrue du gaz naturel, ainsi que des 
investissements pour réduire la demande d'électricité. Des modifications structurelles 
sont entreprises dans le secteur sidérurgique afin de réduire la consommation d'énergie. 
Des initiatives d'ordre fiscal visent à encourager un comportement réfléchi en matière de 
consommation énergétique. Le 1er août 1993, le gouvernement belge a instauré une taxe 
sur l'énergie inspirée des propositions européennes de taxe énergie/C02. D'autres 
mesures existent : limitation de la vitesse sur les routes et les autoroutes, plans de 
transport pour le personnel des entreprises, promotion des transports publics, information 
et actions de sensibilisation, encouragement de la recherche. La Belgique participe 
également aux programmes THERMIE, SAVE, PACE et ALTENER. 
12 Programme national belge de réduction des émissions de C02, en application de la décision du 
Conseil concernant un mécanisme de surveillance des émissions de C02 et d'autres gaz à effet de 
serre dans la Communauté, juin 1994. 
42 
Danemark 
La communication nationale du Danemark13 a été présentée au secrétariat de la 
Convention en août 1994. L'objectif national du Danemark en matière de C02 consiste 
à réduire les émissions dues à la consommation d'énergie de 20 % , d'ici à l'an 2005, par 
rapport à 1988. Des objectifs sectoriels de réduction du C02 ont été fixés pour le secteur 
de l'énergie et pour celui des transports. Outre les objectifs nationaux, le Danemark s'est 
engagé à stabiliser ses émissions au niveau de 1990 pour l'an 2000, dans le cadre de la 
Convention, mais également à réduire de 5 % ses émissions de C02 pour contribuer "à 
l'objectif de stabilisation de ces émissions dans l'ensemble de la Communauté d'ici à 
l'an 2000. 
Émissions en 1990, 2000 et 2005 
Le tableau 5.2 détaille les émissions de C02, CH4 et N20 au Danemark en 1990, 2000 
et 2005. D'après les projections du Danemark, l'objectif national de réduction du C02 
pour l'an 2000 sera très probablement atteint. Une réduction d'environ 8 % des émissions 
de C02 devrait être obtenue en l'an 2000, par rapport aux niveaux de 1990. Cette 
estimation est basée sur l'hypothèse d'importations nettes d'électricité nulles pour les deux 
années en question. Les prévisions de réduction se fondent donc sur les chiffres de 1990 
corrigés en fonction des fluctuations des importations d'électricité. Si les importations se 
réduisent à zéro, ou cèdent la place aux exportations (comme cela se produit les années 
sèches en Scandinavie), les émissions peuvent dépasser le niveau de 1990 de 3 % ou plus. 
Les émissions de CH4 devraient diminuer d'environ 13 % d'ici à l'an 2000. Les 
émissions de N20 devraient augmenter de 10 % en l'an 2000. 
Tableau 5.2. Émissions de C02, CH4 et N20 au Danemark en 1990, 2000 et 2005 (en 
Gg) 
1990 2000 2005 
C02 58 353,0' 53 753,0 52 051,0 
CH4 406, y 354,2 353,5 
N20 10,53 11,5 12,1 
1 Les émissions de C02 sont corrigées pour tenir compte des importations d'électricité. La quantité 
réelle des émissions est de 52 053 Gg. 
2 Les émissions de CH4 sont corrigées pour tenir compte des importations d'électricité. La quantité 
réelle des émissions est de 406,2 Gg. 
3 Les émissions de N20 sont corrigées pour tenir compte des importations d'électricité. La quantité 
réelle des émissions est de 10,3 Gg. 
Stratégies et mesures 
Les réductions des émissions de gaz à effet de serre, notamment le C02, constituent des 
objectifs explicites du plan d'action en matière d'énergie et du plan d'action en matière 
La protection du climat au Danemark. Ministère de l'environnement, Agence danoise de protection 
de l'environnement, Danemark 1994. 
43 
de transport, adoptés en 1990. Un ensemble de mesures visant des réductions, 
supplémentaires ont été lancées dans le plan d'action "Follow up on Energy 2000", publié 
en novembre 1993. Les objectifs de la politique danoise des déchets ont été décrits dans 
le plan d'action du gouvernement danois en matière de déchets et de recyclage 1993-1997 
(présenté en 1992). 
Energie 
Le plan d'action en matière d'énergie ("Energy 2000") souligne les améliorations du 
rendement survenues tant du côté de l'utilisation finale (électricité en particulier) que du 
côté de la fourniture d'énergie (utilisation accrue de la cogénération notamment), passant 
à des combustibles plus propres (biomasse et vent notamment) et renforçant la R&D dans 
le domaine de l'énergie. Les grandes initiatives prises ont notamment consisté à : 
assurer des parts de marché croissantes pour le chauffage urbain et le gaz 
naturel; 
transformer les centrales locales de chauffage urbain en centrales 
combinées chaleur et électricité alimentées par le gaz naturel ou la 
biomasse; 
développer l'utilisation des énergies renouvelables; 
modifier la taxation de l'électricité et des combustibles de façon à établir 
un système cohérent de taxes sur l'énergie et le C02; 
appliquer des normes de rendement; 
subsidier des programmes permettant les économies d'énergie des 
industries et l'installation de compteurs individuels. 
Transports 
Le plan d'action en matière de transports encourage un système de transport efficace. Le 
Danemark soutient des expériences portant sur d'autres possibilités de services de 
transports publics. 
Déchets 
La politique danoise en matière de déchets vise à recycler 50 % environ de la quantité 
totale de déchets produits en l'an 2000. Le solde serait principalement incinéré et les 
décharges seraient réduites au minimum. La teneur énergétique des déchets incinérés sera 
valorisée pour remplacer des combustibles fossiles. Les objectifs en matière de déchets 
seront atteints grâce à une série d'instruments, tels que des accords avec les industries et 
les autorités municipales, l'augmentation et la différenciation des taxes liées aux déchets, 
et les mesures législatives. 
Sylviculture 
En ce qui concerne la sylviculture, le parlement danois a décidé que la superficie 
forestière devait doubler au cours d'une période de rotation (80 à 100 ans par exemple), 
entraînant un taux de fixation du C02 d'environ 5 % des émissions annuelles de C02 à 
leur plus haut niveau. 
44 
Finlande 
La Finlande a présenté sa communication nationale14 au secrétariat de la Convention en 
janvier 1995. Dans son rapport au parlement sur l'énergie, le gouvernement finlandais 
s'est donné pour objectif national de stopper la croissance des émissions de C02 
provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie pour la fin des années 90. 
Emissions en 1990, et en 2000 
Le tableau 5.3 détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Finlande, en 1990 et en 
2000. Les émissions de C02 devraient augmenter de 30 % en 2000 par rapport à 1990. 
Cette estimation se fonde sur l'hypothèse que toute l'électricité consommée en l'an 2000 
est produite en Finlande. La Finlande importait toutefois 17 % de son électricité en 1990, 
ce qui équivaut à 11 000 Gg d'émissions C02. Les émissions de CH4 devraient diminuer 
d'environ 10 % en l'an 2000 par rapport aux niveaux de 1990, tandis que celles de N20 
devraient augmenter de 20 % . 
14 Rapport national de la Finlande, en application de la Convention cadre des Nations 
unies sur les changements climatiques. Ministère de l'environnement, janvier 1995. 
45 
Tableau 5.3. Émissions de C02, CH4 et N20 en Finlande, en 1990 et en 2000 (en Gg) 
1990 2000 
CO,1 54 200 70 2002 
CH4 252 204 
N20 23 28 
Emissions de C02 provenant des combustibles fossiles et de la tourbe, ainsi que des activités 
industrielles. 
2 Les projections concernant les émissions de C02 en l'an 2000 partent de l'hypothèse que toute 
l'électricité consommée en Finlande est également produite en Finlande. Pour comparer ces chiffres 
avec les émissions de 1990, il faut savoir qu'en 1990, la Finlande a importé 17 % de son électricité, 
ce qui équivaut à 11 000 Gg d'émissions C02. 
Stratégies et mesures 
La stratégie de la Finlande dans le domaine climatique consiste principalement à renforcer 
les programmes déjà en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et 
destidés par exemple à améliorer le rendement du système de production et d'utilisation 
de l'énergie, et à appliquer des taxes sur l'énergie et le carbone. Le programme d'action 
finlandais comprend également des mesures visant à augmenter les réservoirs et puits de 
carbone. 
Energie 
La Finlande a introduit une taxe sur le C02 en 1990. Cette taxe favorise les sources 
d'énergie dégageant peu d'émissions, encourage la conservation de l'énergie et 
l'utilisation de combustibles renouvelables, tels que la biomasse, pour remplacer les 
combustibles fossiles. En 1992, le gouvernement finlandais a approuvé un programme de 
conservation de l'énergie destiné à rationaliser les destinations particulières de l'énergie 
dans des secteurs indépendants. Il a adopté les objectifs de réduction spécifique suivants 
(par rapport aux niveaux de 1990) : chauffage des locaux 10 % , usage domestique 15 % , 
services 15 % et industrie 10 %. 
Des mesures sont en cours d'adoption pour encourager l'utilisation des biocarburants, 
dans le but d'en faire augmenter la consommation de 25 % d'ici à 2005. Les travaux de 
recherche sur la conservation de l'énergie se poursuivent et de nouveaux programmes de 
développement technologique en matière d'énergie ont été lancés. 
Transports 
Les voitures équipées d'un catalyseur bénéficient d'une exonération fiscale. L'imposition 
d'une taxe relativement élevée sur les achats de voitures a freiné la croissance du parc 
automobile. On peut citer parmi les autres mesures, les subventions accordées aux 
transports publics, les investissements dans le réseau ferroviaire, un resserrement du droit 
de déduire fiscalement les frais de déplacement professionnels, ainsi qu'une réduction des 
subventions de transport accordées aux industries dans les régions en développement. 
Sylviculture 
Les richesses forestières et les ressources de bois de la Finlande continuent à croître de 
façon substantielle. D'après le programme environnemental en matière de sylviculture, 
46 
on estime qu'un incrément annuel de 5 à 10 millions de mètres cubes est à l'abri de_ 
l'exploitation commerciale, grâce aux objectifs de protection environnementale tels que 
le maintien de la biodiversité. Le puits forestier de C02 en 1990 est approximativement 
évalué à 31 000 Gg de C02. 
Autres secteurs 
Le programme relatif à l'environnement rural adopté en 1992 et le programme de soutien 
agro-environnemental prévoient tous deux des mesures visant à réduire les émissions de 
gaz à effet de serre provenant de l'agriculture et de la culture en serre. Le programme 
de développement de la gestion des déchets demande une diminution substantielle du 
nombre de décharges, pour permettre une gestion plus efficace et donc une réduction des 
émissions de méthane. 
France 
La France a publié sa communication nationale en février 199515. Parallèlement aux 
engagements de la Convention pour les pays industrialisés, et à la stratégie européenne 
de stabilisation des émissions de C02, d'ici à l'an 2000, à leurs niveaux de 1990, la 
France a annoncé qu'elle s'engageait à maintenir ses émissions annuelles de C02 par 
habitant au-dessous de 2 tonnes de carbone (7,33 tonnes de C02). 
Emissions en 1990 et 2000 
Le tableau 5.4 détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en France en 1990 et en 2000. 
Les émissions de C02 provenant de la production d'énergie devraient augmenter de 9 % 
entre ces deux dates. Le total annuel des émissions de C02 par habitant ne devrait pas 
dépasser 2 tonnes de carbone. Les émissions nettes de C02 devraient connaître une 
augmentation relative de 7,5 %, ou de 4,4 % si l'on corrige les estimations en tenant 
compte des variations climatiques. Les émissions de CH4 en 2000 devraient à peu près 
se maintenir au même niveau qu'en 1990, et les émissions de N20 diminuer de 47 % . 
Tableau 5.4. Émissions de C02, CH4 et N20 en France, en 1990 et en 2000 (en Gg) 
1990 2000 
C02 367 000 382 000 « 
CH4 2 900 2 900 
N20 177 93 
1 Emissions de C02 provenant de la production d'énergie. Ces mêmes émissions 
s'élevaient en 1990 à 350 000 Gg. 
Stratégies et mesures 
Le programme national français met l'accent sur le secteur des transports, dans lequel les 
émissions devraient fortement augmenter. En outre, les possibilités de réduction des 
émissions de C02 dans les autres secteurs sont limitées du fait qu'elles ont déjà 
considérablement diminué dans les années 80, avec une réduction de 26,5 %. Cette 
réduction est due, dans une grande mesure, au programme nucléaire dans le secteur de 
Programme national de prévention du changement de climat. République française, Février 1995. 
47 
l'électricité. A l'heure actuelle, ce dernier est à l'origine d'environ 10 % seulement du_ 
total des émissions, soit beaucoup moins que dans les autres Etats membres de la CE. 
C02 - Energie 
L'application de politiques de tarification restructurant la demande d'électricité permettra 
d'utiliser plus largement l'énergie nucléaire. La politique générale consiste à encourager 
l'utilisation de l'électricité (d'origine nucléaire) plutôt que les combustibles fossiles. Pour 
les endroits écartés, on recherche davantage des systèmes autonomes faisant appel aux 
énergies renouvelables, plutôt que de coûteux raccordements au réseau. Dans le secteur 
du logement et de la construction, le rendement énergétique final est encouragé par un 
programme de normes, d'étiquetage et de diffusion de l'information. Les biocarburants 
sont exonérés de taxes, et des crédits sont octroyés pour développer la technologie dans 
ce domaine. 
C02 - Transports 
Les politiques des transports sont axées sur l'augmentation du rendement énergétique, la 
promotion des moyens de transport respectueux de l'environnement (transports publics, 
transport combiné pour les transports routiers, voitures électriques), l'amélioration de 
l'efficacité des infrastructures de transport (nouvelles technologies permettant de réduire 
les encombrements, meilleure coordination des transports routiers, ferroviaires et 
fluviaux), l'adoption des mesures applicables au transport par route (limiteur de vitesse, 
respect plus strict de la réglementation relative au temps maximal de conduite) et de 
mesures techniques portant sur le rendement des véhicules. 
C02 - Industrie 
Des accords sectoriels à caractère volontaire sont en cours de discussion avec les 
entreprises des secteurs industriels à haute intensité énergétique. Une série de mesures 
de soutien sont déjà en place : audits énergétiques obligatoires pour les installations 
industrielles, aides financières dont une aide à la R&D, ainsi que des stimulants fiscaux. 
Sylviculture 
Les politiques forestières visent le boisement de 30 000 hectares par an. 
CH4 
La politique française en matière de déchets vise à promouvoir l'incinération, le 
compostage et le recyclage des déchets afin de réduire les émissions de CH4. La taxe sur 
les ordures ménagères sera majorée. Des mesures techniques sont prises contre les fuites 
de gaz dans les réseaux. 
N20 
Les travaux de réglementation et de normalisation industrielle sur la base des meilleurs 
technologies disponibles permettront de réduire les émissions de N20 provenant de la 
production d'acide adipique, nitrique et glyoxylique. Une stratégie de limitation des 
émissions de N02 d'origine agricole est à l'étude. 
48 
Allemagne 
L'Allemagne a présenté sa communication nationale à la Convention en septembre 199416. 
Le ministère fédéral s'est fixé pour objectif une réduction de 25 à 30 % des émissions 
de C02, en Allemagne, d'ici à 2005, par rapport aux niveaux de 1987. 
Emissions en 1990 et 2000 
Le tableau 5.5. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Allemagne en 1990 et en 
2005. La communication nationale de l'Allemagne ne contient pas de projections pour 
l'année 2000. De 1990 à 2005, les émissions de CH4 devraient diminuer de 48 % , celles 
de N20 de 25 %, et celles de C02 de 3 % . Toutefois, la communication nationale de 
l'Allemagne ne précise pas quelles mesures interviennent dans cette projection. 
Stratégies et mesures 
La communication nationale de l'Allemagne contient une liste détaillée de mesures. Elle 
établit une distinction entre les mesures qui ont été adoptées et dont la mise en oeuvre est 
en cours ou a déjà eu lieu, d'une part, et les mesures qui en sont encore à la phase 
d'adoption, d'autre part. Quelques-unes des mesures les plus importantes déjà adoptées 
sont résumées ci-après. 
Tableau 5.5. Émissions de C02, CH4 et N20 en Allemagne, en 1990 et en 20051 (en 
Gg) 
1990 2005 
C02 1 012 000 — 2 
CH4 6 218 3 2333 
N20 223 167 
La communication nationale de l'Allemagne ne contient pas de projections concernant les émissions 
de gaz à effet de serre pour l'an 2000. 
2 La communication nationale de l'Allemagne donne une estimation de 980 000 Gg d'émissions C02 
en 2005 (tableau 6.15, page 144), mais ne précise pas quelles mesures interviennent dans cette 
projection. 
La communication nationale de l'Allemagne ne cite pas ce chiffre, mais indique que les émissions de 
CH4 devraient diminuer de 48 % en 2005 par rapport à 1990. 
La communication nationale de l'Allemagne ne cite pas ce chiffre, mais indique que les émissions de 
N20 devraient diminuer de 25 % en 2005 par rapport à 1990. 
Approvisionnement énergétique 
programmes d'économie d'énergie et mesures d'incitation aux économies 
d'électricité; 
mesures d'incitation en faveur des sources renouvelables d'énergie; 
Politique en matière d'environnement. Protection du climat en Allemagne. Premier rapport du 
gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en application de la Convention-cadre des 
Nations unies sur les changements climatiques. Document d'information du ministère fédéral de 
l'environnement. Septembre 1994. 
49 
programme de soutien visant à étendre la cogénération (notammenL 
allégements fiscaux) et à moderniser le réseau de chauffage urbain dans 
l'ancienne RDA. 
Trafic et transports 
augmentation de la taxe sur le pétrole; 
investissements dans les infrastructures nationales de transport, notamment 
les autoroutes à grande distance, le réseau ferroviaire et les voies 
navigables intérieures; 
information sur les comportements au volant qui permettent d'économiser 
l'énergie et de préserver l'environnement. 
Bâtiments et structures 
modification de la loi sur l'isolation thermique et de la loi sur les systèmes 
de chauffage; 
allégements fiscaux pour l'utilisation d'énergies renouvelables; 
subventions pour la modernisation des systèmes de chauffage et l'isolation 
thermique dans l'ancienne RDA. 
Nouvelles technologies 
divers programmes de recherche sur les technologies respectueuses de 
l'environnement, dans le domaine de l'énergie en particulier. 
Agriculture et sylviculture 
amélioration du rendement de la digestion animale; 
conservation des forêts existantes et soutien au reboisement. 
Gestion des déchets 
lois et ordonnances visant à réduire la quantité totale de déchets, à étendre 
le recyclage des matériaux et à parvenir à une meilleure gestion des 
déchets. 
Grèce 
La Grèce a publié sa communication nationale en février 199517. Le conseil des ministres 
de la Grèce a accepté l'objectif de stabilisation de la Communauté européenne basé sur 
une répartition équitable des responsabilités et des charges. Le gouvernement grec 
considère qu'il est réaliste de viser, dans le programme national, à limiter à 15 % 
l'augmentation totale des émissions de C02 (soit 12 400 Gg) en l'an 2000 par rapport aux 
niveaux de 1990. 
Emissions en 1990 et en 2000 
Le tableau 5.6. détaille les émissions de C02 CH4 et N20 en Grèce en 1990 ainsi que les 
projections pour l'an 2000. La Grèce espère qu'en appliquant pleinement son programme 
d'action, elle pourra réduire l'augmentation des émissions de C02 en l'an 2000 à 
Le changement climatique. Plan d'action de la Grèce en vue de réduire les émissions de C02 et 
d'autres gaz à effet de serre. Février 1995. 
50 
9 800 Gg, soit 12 %, par rapport aux niveaux de 1990. Le total des émissions de_ 
méthane en 2000 devrait être inférieur à celui de 1990, tandis que les émissions de N20 
devraient augmenter. La communication nationale grecque ne quantifie pas les futures 
émissions de CH4 et de N20. 
Tableau 5.6. Émissions de C02, CH4 et N20 en Grèce, en 1990 et en 2000 (en Gg) 
1990 2000 
C02 82 000 91 800 
CH4 343 f 
N20 13/7 jj 
$ '. non pris en compte 
Stratégies et mesures 
Les éléments essentiels du programme national grec concernent la transformation du 
secteur énergétique et les politiques dans le domaine des transports, des déchets et de la 
sylviculture. 
C02 
Les mesures prises dans le secteur énergétique visent la conservation de l'énergie et le 
remplacement des combustibles fossiles. Les mesures dans le domaine de 
l'approvisionnement énergétique comprennent l'utilisation accrue du gaz naturel, 
l'utilisation accrue des sources renouvelables d'énergie (telles que le vent, le soleil, la 
biomasse, l'énergie hydraulique et géothermique), l'amélioration du rendement des 
centrales électriques actuelles, la promotion de la cogénération ainsi que l'utilisation de 
technologies plus propres pour la combustion du lignite. Du côté de la demande 
énergétique, les mesures prises comprennent l'évaluation des normes de construction en 
vigueur, la promotion du gaz naturel, des sources renouvelables d'énergie et de la 
cogénération dans les bâtiments existants, ainsi que des interventions au niveau de 
l'éclairage. 
Dans le secteur des transports, les mesures prises portent sur le remplacement des anciens 
véhicules, le développement des services de transport public, l'instauration d'inspections 
et l'établissement de normes. Dans le domaine de la sylviculture, des programmes de 
reboisement sont en cours. 
CH4 et N20 
La Grèce a adopté les mesures suivantes en vue de réduire les émissions de CH4 et de 
N20-: 
promotion de l'utilisation du biométhane dans des décharges contrôlées; 
réduction de la production de déchets solides grâce à la mise en place de 
programmes de recyclage; 
améliorations apportées au système de distribution du gaz naturel en vue 
d'éviter les fuites; 
adoption d'un "Code de bonnes pratiques agricoles pour la protection de 
l'eau", portant notamment sur l'évacuation du fumier et l'utilisation 
rationnelle des engrais; 
l'octroi de subventions pour l'agriculture biologique. 
51 
Irlande 
L'Irlande a soumis sa communication nationale à la Convention en octobre 199418. En 
tant que membre de l'Union européenne, l'Irlande concourt à l'objectif de stabilisation, 
d'ici à l'an 2000, des émissions de l'ensemble de l'Union, à leurs niveaux de 1990. 
L'objectif national de l'Irlande consiste à réduire les émissions de C02 de façon à ne pas 
dépasser 36 988 Gg de C02 en l'an 2000. Cela représenterait une augmentation de 20 % 
par rapport aux niveaux de 1990, ou à une hausse de 11 % si l'on tient compte de 
l'augmentation de capacité des puits de carbone. Selon la communication nationale de 
l'Irlande, cet objectif national est basé sur la politique de l'UE qui reconnaît qu'un certain 
nombre d'Etats membres, dont l'Irlande, auront besoin d'objectifs et de mesures 
permettant la croissance économique nécessaire. 
Emissions en 1990 et en 2000 
Le tableau 5.7. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Irlande en 1990 et en 2000. 
Entre ces deux dates, les émissions de C02 en Irlande devraient augmenter de 20 %, 
celles de CH4 devraient augmenter légèrement et celles de N20 de 3 %. 
Tableau 5.7. Émissions de C02, CH4 et N20 en Irlande, en 1990 et en 2000 (en Gg) 
1990 2000 
C02 30 719 36 988 
CH4 795,9 798,6 
N20 42,3 43,7 
Stratégies et mesures 
Le programme national irlandais comprend des stratégies et mesures dans le domaine de 
l'énergie, des transports, des déchets et de la sylviculture. 
Energie 
Plusieurs programmes sont en cours dans le secteur de l'énergie, notamment : 
promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie dans la 
consommation des ménages, des industries et des commerces, y compris 
normes d'entretien et de fonctionnement; 
normes d'isolation pour les nouvelles constructions; 
établissement d'un nouvel organisme dans le domaine de l'énergie, le 
Centre irlandais de l'énergie, chargé de gérer un programme 
d'amélioration de la conservation de l'énergie; ' 
initiatives dans le cadre des programmes communautaires SAVE et 
ALTENER; 
promotion de l'utilisation du gaz naturel et des énergies renouvelables. 
Irlande. Communication en application de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements 
climatiques. Etablie pour la conférence des parties conformément à l'article 12 de la Convention. 
Ministère de l'environnement, Irlande, octobre 1994. 
52 
Transports 
Dans le secteur des transports, le Plan national de développement 1994-1999 et le 
Programme opérationnel en matière de transports fournit des investissements importants 
pour améliorer les transports publics et la gestion du trafic. 
Déchets 
Une stratégie de recyclage des déchets vient d'être publiée. Les possibilités de 
récupération du CH4 des décharges sont en cours d'examen. 
Sylviculture 
L'objectif annuel de plantation de l'Irlande est de 30 000 hectares (boisement et 
reboisement). 
Italie 
L'Italie a présenté sa communication nationale au secrétariat de la Convention le 
16 janvier 199519. L'Italie se conforme aux décisions adoptées par la CE le 
29 octobre 1990 en vue de stabiliser les émissions de C02, d'ici à l'an 2000, à leurs 
niveaux de 1990. 
Emissions en 1990 et en 2000 
Le tableau 5.8. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Italie en 1990, ainsi que 
les projections pour l'an 2000. Par rapport aux émissions réelles de 1990, les émissions 
de C02 devraient augmenter de 11 % en 2000, celles de CH4 diminuer de 15 % et celles 
de N20 se maintenir à peu près au même niveau. 
Tableau 5.8. Émissions de C02, CH4 et N20 en Italie en 1990 et en 2000 (en Gg) 
1990 20001 
C02 392 213 435 710 
CH4 3 901 3 300 
N20 120 119,4 
D'après le scénario A 
Stratégies et mesures 
La stratégie italienne de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprend des 
stratégies et mesures dans le secteur de l'énergie, des transports, des déchets, de la 
sylviculture et de l'agriculture. 
Energie 
Le programme national se compose de trains de mesures touchant l'industrie de 
production d'électricité et la production privée. Des programmes ont été établis pour les 
centrales thermiques en vue d'accroître l'utilisation du gaz naturel. Le rendement 
énergétique est encouragé en accroissant la cogénération dans la production industrielle 
Première communication nationale italienne dans le cadre de la Convention-cadre sur les changements 
climatiques. Ministère de l'environnement, janvier 1995. 
53 
et privée d'électricité. L'Italie a fixé plusieurs étapes pour réduire la demande énergétique 
dans le secteur résidentiel/commercial et dans le secteur résidentiel. Un système à 
caractère volontaire a été établi pour améliorer la gestion environnementale dans les 
industries. 
Transports 
Un plan d'investissement est actuellement mis en oeuvre pour étendre le réseau 
ferroviaire et le réseau métropolitain urbain. Un programme pilote est en cours 
concernant l'utilisation de carburants de substitution dans les systèmes de transport 
urbain. Des exonérations fiscales sont adoptées en faveur des carburants de substitution. 
Gestion des déchets 
Des stimulants financiers sont octroyés en vue d'encourager la collecte sélective des 
déchets et la construction de décharges. L'utilisation du biométhane produit dans les 
décharges est encouragée. 
Sylviculture et agriculture 
L'Italie a adopté un plan national forestier en 1987. Ce plan comprend notamment des 
mesures d'incitation encourageant le reboisement, l'amélioration de la gestion forestière 
ainsi que des actions de recherche et de promotion pour l'industrie du bois. Plusieurs 
réglementations de l'Union européenne sont entrées en vigueur, réduisant l'emploi des 
engrais azotés. 
Luxembourg 
Le Luxembourg a présenté sa communication nationale au secrétariat de la Convention 
en mars 199520. Le Luxembourg s'est donné pour objectif national de réduire les 
émissions de C02 de 20 %, d'ici à 2005, par rapport aux niveaux de 1990. 
Emissions en 1990 et en 2000 
Le tableau 5.9. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 au Luxembourg en 1990 et en 
2000. Les émissions de C02 devraient diminuer de 33 % de 2000 à 1990, celles de CH4 
augmenter de 5 % et celles de N20 augmenter de 3 % . 
Tableau 5.9. Émissions de C02, CH4 et N20 au Luxembourg en 1990 et en 2000 (en 
Gg) 
1990 2000 
C02 11 244,0* 7 556 
CH4 024,62 26,1 
N20 0,6913 0,693 
Y compris 105 Gg d'émissions "naturelles". 
Y compris 0,802 Gg d'émissions "naturelles". 
Y compris 0,091 Gg d'émissions "naturelles". 
Rapport national du Luxembourg en vue de la le Conférence des parties à la Convention-cadre des 
Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'Environnement, mars 1995. 
54 
Stratégies et mesures 
La conservation de l'énergie et la promotion des sources renouvelables d'énergie occupent 
une place importante dans le programme national du Luxembourg. Ce pays a adopté, en 
1993, une loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette loi vise à promouvoir 
les économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans tous les secteurs 
économiques, et à promouvoir l'utilisation des sources d'énergie de substitution. A ce 
jour, des réglementations ont été adoptées concernant l'utilisation des sources 
renouvelables d'énergie et la cogénération. En Î991 a été créée l'Agence de l'énergie, 
qui soutient les innovations et les projets pilotes dans le domaine des énergies 
renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Les modifications structurelles 
de l'industrie sidérurgique, où les installations traditionnelles sont remplacées par des 
fours électriques à arc, permettront de réduire sensiblement les émissions de C02. Le 
programme national du Luxembourg énumère notamment les mesures suivantes, déjà 
adoptées ou mises en oeuvre : 
Energie 
établissement de centrales de production combinée chaleur/électricité; 
subventions encourageant les investissements en faveur des économies 
d'énergie; 
Transports 
amélioration des transports publics et des liaisons ferroviaires; 
mise en place de services de transport combiné pour le transport des 
marchandises; 
développement du transport fluvial grâce à la construction d'un canal en 
collaboration avec la France et l'Allemagne; 
promotion de technologies plus propres pour les autobus; 
Secteur industriel 
les autorisations accordées pour les nouvelles entreprises prévoient 
l'obligation d'appliquer les "meilleures technologies disponibles", les 
entreprises existantes devront utiliser les meilleures technologies 
disponibles ultérieurement; 
Secteur domestique 
introduction de primes à l'isolation des bâtiments; 
études en cours concernant les économies d'énergie et l'utilisation des 
sources renouvelables d'énergie. 
55 
Pays-Bas 
Les Pays-Bas ont présenté leur communication nationale au secrétariat de la Convention 
le 21 septembre 199421. L'objectif national des Pays-Bas en matière de C02 consiste à 
stabiliser les émissions pour 1994-1995 et à les réduire de 3 à 5 % d'ici à Tan 2000, par 
rapport à 1989-1990. Les Pays-Bas visent une réduction de 10 % des émissions de CH4 
en l'an 2000 par rapport à 1990, et la stabilisation des émissions de N20 en 2000 par 
rapport à 1990. 
Emissions en 1990 et 2000 
Le tableau 5.10. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 aux Pays-Bas en 1990 et en 
2000, conformément au projet de recommandations du GIEC concernant les inventaires 
nationaux de gaz à effet de serre. L'objectif national en matière de C02 est fondé sur une 
autre méthode d'inventaire, de sorte que les projections d'émissions de C02 pour 
l'an 2000 calculées selon la méthode du GIEC ne peuvent être comparées à l'objectif 
national en matière de C02. D'après les projections faites par les Pays-Bas (selon la 
méthode du GIEC), les objectifs nationaux en matière de CC2 et de CH4 seront 
vraisemblablement atteints. Les émissions de C02 devraient diminuer d'environ 4 % en 
l'an 2000 par rapport à 1990. Cette estimation est fondée sur les chiffres des émissions 
de C02 en 1990 corrigés pour tenir compte des températures. Par rapport aux réelles 
émissions de C02 en 1990, on devrait enregistrer une stabilisation des émissions de C02 
d'ici à l'an 2000. Les émissions de CH4 devraient diminuer d'environ 25 % d'ici à 2000. 
L'objectif de stabilisation des émissions de N20 ne sera probablement pas atteint : les 
émissions devraient augmenter de 5 % d'ici à 2000. 
Tableau 5.10. Émissions de C02, CH4 et N20 aux Pays-Bas enl990 et en 2000 (en Gg) 
1990 2000 
C02 174 000,01 167 600 
CH4 1 067 786 
N20 59,6 62,2 
Emissions de C02 corrigées pour tenir compte de l'influence des températures. Le chiffre réel des 
émissions en 1990 est de 167 600 Gg. 
Stratégies et mesures 
L'ensemble de mesures adoptées par les Pays-Bas pour lutter contre les changements 
climatiques a fait l'objet de plusieurs mémorandums et programmes (tels que le deuxième 
programme national d'action en matière d'environnement et le deuxième mémorandum 
sur la conservation de l'énergie), il a été approuvé par le Parlement. Il comprend une 
large gamme de stratégies et mesures dans divers secteurs, essentiellement l'énergie, les 
transports et les déchets. 
Communication nationale des Pays Bas sur les politiques en matière de changements climatiques, 
établie pour la conférence des parties en application de la Convention-cadre sur les changements 
climatiques. Pays Bas, août 1994. 
56 
co2 
Le train de mesures destinées à réduire les émissions de C02 concerne en grande partie 
la conservation de l'énergie. Il prévoit des accords à caractère volontaire, (notamment 
avec les industries, dont le secteur de l'énergie et de la transformation ainsi que le secteur 
de la distribution d'énergie), des normes (notamment pour les habitations et les 
bâtiments), des investissements dans les infrastructures de transport, un soutien financier 
pour les énergies renouvelables et la conservation de l'énergie, la réduction de la mise 
en décharge des déchets et la récupération de l'énergie. Les instruments appropriés sont 
choisis de façon à privilégier "l'auto-réglementation", c'est-à-dire les accords à caractère 
volontaire. Il s'agit généralement d'un accord à long terme conclu entre le gouvernement 
et des organismes intermédiaires, tels que des organisations sectorielles. La préférence 
est accordée aux accords volontaires afin principalement que les mesures soient acceptées 
par tous les participants concernés. 
CH4 
Les mesures directes de réduction des émissions de méthane comprennent des 
réglementations relatives à la gestion des déchets et l'amélioration des réseaux de 
distribution du gaz. Les politiques agro-environnementales et la politique agricole 
commune de la Communauté européenne entraîneront une réduction du bétail et une 
diminution de la production de fumier. 
N20 
Des politiques spécifiques de réduction des émissions de N20 sont à l'étude. Les 
réductions éventuelles de ces émissions sont dues aux politiques adoptées dans d'autres 
domaines que le changement climatique, principalement la politique de réduction de 
l'acidification. 
Portugal 
Le Portugal a présenté sa communication nationale au secrétariat de la Convention à la 
fin de 199422. La stratégie adoptée par le Portugal pour lutter contre les changements 
climatiques respecte ses engagements en tant que pays de l'Union européenne, 
conformément au principe des responsabilités communes mais différentes. Le Portugal 
s'est fixé pour objectif national de limiter l'augmentation des émissions de C02 à 40 % 
en l'an 2000 par rapport à 1990. 
Emissions en 1990 et en 2000 
Le tableau 5.11. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 au Portugal en 1990, ainsi 
que les projections d'émissions pour l'an 2000. Les émissions de C02 provoquées par les 
combustibles fossiles devraient augmenter de 29 % en l'an 2000 par rapport à 1990. La 
communication nationale du Portugal ne fournit pas de projections pour les futures 
émissions de CH4 et de N20. 
Rapport portugais présenté en application de l'article 12 de la Convention-cadre des Nations unies 
sur les changements climatiques. Ministère de l'environnement et des ressources naturelles, 
Lisbonne, 1994. 
57 
Tableau 5.11. Émissions de C02, CH4 et N20 au Portugal en 1990 et en 2000 (en Gg)-
1990 2000 
C02 42 148 54 274' 
CH4 227 
N20 10,6 
i Chiffre relatif aux émissions de C02 dégagées par les combustibles fossiles. Ces mêmes émissions 
en 1990 se chiffrent à 38 686 Gg. 
Stratégies et mesures 
La stratégie adoptée par le Portugal pour freiner les émissions de gaz à effet de serre 
comprend des politiques et des mesures dans le secteur de l'énergie, des industries, des 
transports et de l'agriculture. 
Energie 
Les principales orientations adoptées par le Portugal dans le secteur de l'énergie 
respectent les objectifs de protection de l'environnement, visant une augmentation de la 
diversification et du rendement énergétique, l'utilisation de technologies propres et la 
promotion des sources renouvelables d'énergie. Les stratégies et mesures comprennent : 
l'utilisation du gaz naturel pour la production d'électricité et la 
consommation finale (à partir de 1997); 
la promotion de la cogénération dans divers secteurs industriels; 
la promotion des sources renouvelables d'énergie pour la production 
énergétique; 
l'amélioration du rendement des centrales thermiques; 
la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans tous les secteurs 
d'utilisation finale. 
Industrie 
Dans le secteur industriel, des instruments économiques, des mesures législatives et des 
compagnes d'information sont adoptés pour favoriser la protection de l'environnement. 
Transports 
Les mesures adoptées dans le secteur des transports visent à renforcer la compétitivité des 
transports ferroviaires. Des investissements importants ont été consentis dans les 
infrastructures tant routières que ferroviaires. 
Agriculture et sylviculture 
Les stratégies et mesures adoptées dans le secteur de l'agriculture sont liées à la réforme 
de la politique agricole commune (PAC) de la CE, qui vise à réduire les mesures 
stimulant la production agricole. Les mesures de soutien introduites dans le cadre de la 
réforme de la PAC entraînent une baisse de l'utilisation d'engrais et une réduction du 
bétail, et donc une diminution des émissions de CH4 et de N20. Les mesures prises dans 
le secteur forestier encouragent l'entretien, l'extension et la protection des forêts. 
58 
Espagne 
L'Espagne a soumis sa communication nationale à la Convention en septembre 199423. 
Emissions en 1990 et 2000 
Le tableau 5.12. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Espagne en 1990 et en 
2000. Les projections relatives aux émissions de C02 en 2000 ne concernent que la 
production d'énergie. Les émissions de C02 provenant des combustibles devraient 
augmenter de 24 % en 2000 par rapport à 1990. La communication nationale de 
l'Espagne ne fournit pas de projections relatives au CH4 et au N20. 
Tableau 5.12. Émissions de C02, CH4 et N20 en Espagne en 1990 et en 2000 (en Gg) 
1990 2000 
C02 260 655,0' 276 5042 
CH4 2 129,8 
N20 86,5 
1 Total des émissions de C02. L'Espagne a inclus dans sa communication nationale une estimation 
du total des émissions nettes, y compris les suppressions de C02 par changement d'affectation des 
sols et sylviculture, qui s'élèvent à 256 476 Gg. 
2 Emissions de C02 provenant de la production d'énergie. Ces mêmes émissions en 1990 se 
chiffraient à 222 908 Gg. 
Stratégies et mesures 
L'élément principal du programme national espagnol de réduction des émissions de gaz 
à- effet de serre est le programme national de 1991 en matière d'énergie. Des mesures 
sont également prises dans les secteurs de l'industrie, des transports, de l'agriculture et 
de la sylviculture. 
Energie 
L'instrument principal de lutte contre l'effet de serre que contient le programme national 
de 1991 en matière d'énergie est le plan relatif aux économies d'énergie et au rendement 
énergétique. Ce plan se compose de quatre groupes de mesures : 
le programme relatif aux économies d'énergie, qui vise à réduire la 
consommation énergétique finale sans freiner l'activité économique; 
le programme relatif aux substitutions d'énergies, qui vise à accroître 
l'utilisation du gaz naturel en remplacement des produits pétroliers et 
houillers dans l'industrie et dans le secteur résidentiel et commercial; 
le programme relatif à la cogénération, qui vise à encourager la 
production combinée de chaleur et d'électricité. Les projets concernent en 
particulier les industries à haute intensité énergétique (telles que le 
raffinage et la fabrication de produits chimiques), ainsi que les hôtels et 
foyers d'hébergement; 
le programme relatif aux énergies renouvelables, qui vise à étendre 
l'utilisation des sources renouvelables d'énergie pour la production 
d'énergie et l'utilisation à des fins particulières. 
Rapport de l'Espagne dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements 
climatiques. Texte provisoire. Comité national du climat. Espagne. 
59 
Le programme national de 1991 en matière d'énergie comprend également des mesures^ 
dans le secteur de la production et de l'approvisionnement énergétique. Les mesures 
essentielles dans ce domaine portent sur le remplacement des combustibles au profit du 
gaz naturel ainsi que la promotion des technologies utilisant le charbon épuré. 
Industrie 
Le programme industriel et technologique pour l'environnement encourage l'industrie à 
respecter des normes environnementales toujours plus strictes. 
Transport 
L'Etat octroie des subventions pour promouvoir les transports publics. Le programme 
relatif aux transports dans les grandes villes 1990-1993 vise à moderniser les systèmes 
de transport public. Le transport de marchandises par chemin de fer est encouragé. 
Agriculture 
La politique agricole comprend des mesures d'économie d'énergie, l'utilisation de la 
biomasse comme source énergétique, la diffusion d'informations concernant les bonnes 
pratiques agricoles en ce qui concerne le stockage du fumier et l'apport d'engrais. 
Sylviculture 
Des accords de coopération ont été conclus, entre 1990 et 1993, entre le gouvernement 
espagnol et les communautés autonomes, et ont déjà abouti au reboisement de 
63 700 hectares. En outre, des efforts sont entrepris pour prévenir les incendies de forêt 
et protéger les écosystèmes contre les organismes nuisibles et la pollution atmosphérique. 
Suède 
Le gouvernement suédois a adopté sa communication nationale le 15 septembre 199424. 
Depuis 1970, les émissions de C02 ont diminué d'environ 40 %. L'objectif national 
adopté par la Suède consiste, en application de la Convention, à stabiliser d'ici à 
l'an 2000 les émissions de C02 provenant des combustibles fossiles par rapport à leur 
niveau de 1990, et à réduire ces émissions après l'an 2000. Par ailleurs, les émissions de 
CH4 provenant des décharges seront réduites de 30 % entre 1990 et 2000. 
Emissions en 1990 et en 2000 
Le tableau 5.13. détaille les émissions de C02, CH4 et N20 en Suède en 1990 et en 2000. 
La Suède souligne que les estimations relatives aux émissions de C02 en 1990 sont 
fondées sur les émissions réelles, et n'ont pas été adaptées pour tenir compte de 
l'influence des températures. Lorsque l'on adapte les chiffres en fonction des conditions 
climatiques moyennes, l'estimation des émissions de C02 en l'an 2000 se situe au même 
niveau qu'en 1990. Par rapport aux émissions réelles en 1990, les émissions de C02 
devraient augmenter de 4 % en 2000, celles que CH4 diminuer de 10 % et celles de N20 
diminuer de 15 %. 
Rapport national de la Suède dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les 
changements climatiques. Ministère de l'environnement et des ressources naturelles, 
septembre 1994. 
60 
Tableau 5.13. Émissions de C02, CH4 et N20 en Suède en 1990 et en 2000 (Gg) 
1990 2000 
C02 61 2561 63 800 
CH4 329 300 
N20 15,2 13 
1 Emissions réelles de C02. Après ajustement en fonction de l'influence des températures, les 
émissions de C02 se chiffrent à 64 000 Gg. 
Stratégies et mesures 
Le projet de loi relatif aux mesures de lutte contre les changements climatiques, adopté 
en 1993, donne une stratégie concrète à la politique climatique de la Suède. L'élément 
principal de cette stratégie consiste à limiter la demande de combustibles fossiles et à 
augmenter la contribution des sources renouvelables d'énergie, parallèlement à une 
amélioration de la gestion énergétique et une utilisation plus rationnelle de l'énergie. La 
taxation des combustibles fossiles est l'instrument central de la politique de réduction des 
émissions de C02. 
Energie et transports 
Les mesures d'amélioration du rendement énergétique comprennent l'apport technologique 
et la démonstration de produits, procédés et systèmes à faible consommation d'électricité 
dans les habitations, les locaux non destinés au logement et les industries. En 1992, une 
taxe sur le C02 a été introduite dans le cadre d'une grande réforme fiscale, destinée à 
réduire les taxes sur le revenu et sur le capital et à augmenter les écotaxes. Plusieurs 
programmes ont été adoptés pour promouvoir et encourager l'amélioration du rendement 
énergétique et l'utilisation des sources renouvelables d'énergie. Ils comprennent un 
programme pour la gestion énergétique et la promotion des biocarburants, de l'énergie 
éolienne et de l'énergie solaire. Dans le secteur des transports, plusieurs programmes de 
recherche et de développement ont débuté, portant sur l'utilisation de carburants de 
substitution et sur les véhicules hybrides et électriques. Comme 5 % seulement de 
l'électricité produite en Suède provient des combustibles fossiles, les possibilités de 
réduction des gaz à effet de serre dans le secteur électrique sont très limitées. 
Sylviculture et agriculture 
La Suède a adopté plusieurs mesures en vue de réduire les dégagements de carbone 
provenant des sols, par le biais par exemple de restrictions concernant le 
débroussaillement et le drainage des sites forestiers. Certaines mesures relevant de la 
nouvelle politique agricole adoptée en 1990 affectent indirectement les émissions de gaz 
à effet de serre. Ces mesures comprennent l'amélioration des méthodes d'apport d'azote, 
le changement d'affectation des sols pour remplacer des terres arables par des pâturages 
ou des forêts, et l'utilisation accrue des terres envahies par la végétation d'hiver. 
61 
Royaume-Uni 
Le Royaume-Uni a publié sa communication nationale en janvier 1994 et l'a présentée, 
à la neuvième session du comité intergouvernemental de négociation23. Elle a soumis, en 
août 1994, un document de synthèse et des tableaux minimaux relatifs aux émissions de 
gaz à effet de serre, conformément aux recommandations pour l'élaboration des 
premières communications des pays visés à l'annexe I (décision 9/2, INC/Convention 
FCCC, 1994). Le programme britannique en matière de C02 est en ce moment mis à jour 
pour tenir compte des nouvelles projections énergétiques publiées en mars 1995, et de 
l'évolution de la situation depuis la publication initiale du programme. Cette mise à jour 
sera disponible à l'automne 1995. Les chiffres des émissions de C02 indiqués ici sont 
ceux mis à jour. 
Le Royaume-Uni accepte l'engagement de la Convention de prendre des mesures visant 
à ramener, pour l'an 2000, les émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. 
Emissions en 1990 et en 2000 
Le tableau 5.14 détaille les émissions de C02, CH4 et N20 au Royaume-Uni en 1990 et 
contient les projections d'émissions pour l'an 2000 compte tenu des stratégies et mesures 
arrêtées dans le programme national. Le programme devrait aboutir à une légère 
réduction des émissions de C02, une réduction de 10 % des émissions de CH4 et une 
réduction de 75 % des émissions de N20. 
Tableau 5.14. Émissions de C02, CH4 et N20 au Royaume-Uni en 1990 et en 2000 (en 
Gg) 
1990 2000 
C02 580 268 551 283 
CH4 4 844 4 400 
N20 109 30 
Stratégies et mesures 
La communication nationale du Royaume-Uni, intitulée "Climate Change; the UK 
Programme" fixe des mesures destinées à ramener, d'ici à l'an 2000, les émissions de 
chacun des principaux gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990. 
C02 
Le programme C02 est basé sur une stratégie nationale de partenariat établie à la suite 
d'une vaste consultation publique faisant intervenir les groupements industriels, 
bénévoles, écologiques et autres. Les mesures touchent tous les secteurs : 
la consommation énergétique des ménages, par le biais de mesures 
comprenant l'introduction d'une taxe sur le fuel et l'électricité 
domestiques, et la mise en place d'un nouveau fonds pour l'économie 
d'énergie; 
Changements climatiques. Rapport du Royaume-Uni. Rapport du Royaume-Uni dans le cadre de 
la Convention-cadre sur les changements climatiques, janvier 1994. 
62 
la consommation énergétique des entreprises, comprenant des conseils et 
informations en matière de rendement énergétique; 
la consommation énergétique du secteur public, par le biais d'objectifs 
adressés aux administrations centrales et locales et aux organismes 
publics; et 
les transports, par le biais d'augmentations des accises sur les carburants 
routiers ainsi que l'engagement d'inscrire des augmentations réelles d'au 
moins 5 % en moyenne dans les budgets à venir. 
CH4 
Des initiatives sont prises en vue d'encourager l'utilisation du CH4 pour produire de 
l'électricité et réduire les émissions dégagées par la production à partir du charbon. De 
nouvelles recommandations sont également en cours de préparation concernant la 
limitation des émissions dans plusieurs secteurs industriels. 
N20 
On prévoit une réduction de 75 % en l'an 2000 par rapport aux niveaux de 1990, par le 
biais principalement d'une réduction des émissions de protoxyde d'azote provenant de la 
fabrication du nylon. 
5.3. Résumé 
Tous les États membres, à l'exception de la Belgique, ont ratifié la Convention et ont 
présenté leur communication nationale au secrétariat de la Convention. Outre les 
engagements de la Convention, la plupart des États membres ont également adopté des 
objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont les buts et les 
calendriers diffèrent. Tous les Etats membres, à l'exception de la Belgique, ont procédé 
à l'inventaire des émissions de C02, de CH4 et de N20 en 1990. La Belgique a fourni des 
estimations des émissions de C02 en 1990. Les estimations des émissions en 1990 qui 
sont fournies dans les rapports nationaux ne sont pas toujours comparables. Dans 
l'ensemble, le projet de recommandations du GIEC concernant les inventaires de gaz à 
effet de serre a été appliqué, tandis que certains pays ont basé leurs estimations sur le 
système CORINAIR. Certains pays appliquent des facteurs de correction pour tenir 
compte de l'influence des températures ou des importations et exportations d'électricité. 
La plupart des Etats membres ont fourni des projections des émissions de C02, CH4 et 
N20 pour l'an 2000. Il faut noter que les projections relatives aux émissions de gaz à 
effet de serre figurant dans les rapports nationaux ne sont pas comparables et ne peuvent 
s'additionner. Les projections figurant dans les rapports nationaux ont été établies à l'aide 
de divers outils de modélisation, hypothèses de base, prévisions des sources, ainsi que 
la représentation des mesures et stratégies. Certains Etats membres n'ont retenu que le 
C02 dégagé par les combustibles pour estimer leurs émissions en l'an 2000, et un Etat 
membre a établi ses projections pour 2005 au lieu de 2000. En outre, les projections ne 
tiennent pas toujours compte des mesures adoptées, mais intègrent également les 
propositions de mesures. 
En ce qui concerne les émissions de C02 en l'an 2000 par rapport à 1990, huit Etats 
membres prévoient une augmentation (Autriche, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, 
63 
Portugal et Espagne), un Etat membre prévoit une stabilisation (Suède26) et cinq Etats_ 
membres prévoient une diminution (Belgique, Danemark27, Luxembourg, Pays-Bas28 et 
Royaume-Uni). L'Allemagne fournit une projection des émissions de C02 en 2005 et 
prévoit une réduction des émissions de C02 pour cette date. 
Onze Etats membres ont fourni des projections relatives aux émissions de CH4 et de N20 
en 2000. Deux d'entre eux prévoient une augmentation des émissions de CH4 (Irlande et 
Luxembourg), deux une stabilisation (Autriche et France) et les sept autres une réduction 
(Danemark, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni). 
Six Etats membres prévoient une augmentation des émissions de N20 (Danemark, 
Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas), deux une stabilisation (Autriche et 
Italie) et trois autres une réduction (France, Suède et Royaume-Uni). L'Allemagne fournit 
des projections pour 2005 et prévoit une réduction des émissions de CH4 et de N20. 
28 Si l'on se base sur les émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction des températures. Si l'on 
compare les projections avec le chiffre réel des émissions de C02 en 1990, l'estimation indique 
une augmentation de 4 %. 
Si l'on se base sur les émissions de C02 de 1990 qui ont été corrigées pour tenir compte des 
fluctuations des importations d'électricité. Si l'on compare les projections avec le chiffre réel des 
émissions de C02 en 1990, l'estimation indique une augmentation de 3 %. 
Si l'on se base sur les émissions de C02 de 1990 corrigées en fonction des températures. Si l'on 
compare les projections avec le chiffre réel des émissions de C02 en 1990, l'estimation indique 
une stabilisation. 
64 
6. PROJECTIONS RELATIVES AUX EMISSIONS DE C02 EN L'AN 2000 
6.1. Introduction 
Le présent chapitre fournit des estimations générales des projections relatives aux futures 
émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Plusieurs scénarios 
ont été utilisés pour dégager ces projections initiales. Ces scénarios, ainsi que les 
techniques de modélisation utilisées, sont décrits au chapitre 6.2. Le chapitre 6.3. contient 
les estimations des émissions de C02 en 1990, 2000 et 2020. 
Les chiffres de 1990 présentés ici diffèrent des chiffres indiqués dans l'inventaire des 
émissions de 1990 dans la CE (au chapitre 3), puisqu'ils sont estimés selon la même 
méthode que la méthode utilisée pour les chiffres de 2000, 2010 et 2020. Les chiffres de 
1990 présentés ici servent uniquement à montrer la tendance des émissions de C02dans 
la Communauté européenne. 
Soulignons que les simulations décrites au présent chapitre ne sont pas des simulations 
officielles permettant d'évaluer l'incidence des politiques en matière de changements 
climatiques dans la CE. Les résultats des simulations sont fournis pour donner une 
première indication des futures émissions de gaz à effet de serre dans la CE. Les travaux 
se poursuivent en vue de développer des outils de modélisation et scénarios plus précis. 
Les modèles et scénarios utilisés pour dégager ces projections diffèrent, du point de vue 
de leur structure et des hypothèses relatives aux variables exogènes, des modèles et 
scénarios utilisés par les Etats membres pour prévoir leurs émissions de C02 (voir 
chapitre 5). Les résultats ne sont donc pas comparables. 
Les éventuelles estimations disponibles de l'incidence des stratégies et mesures sur les 
émissions de gaz à effet de serre ont été décrites au chapitre 4. 
6.2. Techniques de modélisation et scénarios 
Les projections relatives aux futures émissions de gaz à effet de serre dans la CE figurant 
dans le présent chapitre sont basées sur le modèle européen MIDAS (Model Integrating 
Demand and Supply) et sur divers scénarios, qui diffèrent au niveau des hypothèses 
relatives aux variables exogènes. Le modèle MIDAS et les divers scénarios sont 
brièvement décrits ci-après. L'annexe 2 détaille plus amplement les scénarios utilisés. 
MIDAS (Model Integrating Demand and Supply) 
Financé par le programme communautaire JOULE, le modèle MIDAS est un modèle de 
planification et de prévision à grande échelle des systèmes énergétiques. Il donne une 
simulation dynamique du système énergétique, qui est représentée en combinant l'analyse 
des procédés d'ingénierie et les formulations économétriques. Le modèle est utilisé pour 
l'analyse des scénarios et les projections. Une approche économétrique du sommet vers 
la base a été combinée à une approche micro-économique. 
Le modèle MIDAS couvre l'ensemble du système énergétique, y compris la demande 
d'énergie par secteur et par combustible, la production d'électricité, les raffineries de 
pétrole, le gaz naturel, la production de combustibles solides, les importations et les prix 
du marché de l'énergie. Le modèle garantit, année par année, la projection cohérente et 
65 
simultanée de la demande d'énergie, l'approvisionnement énergétique, la fixation des prix-
et des coûts énergétiques, de sorte que le système se trouve dans un équilibre qui dépend 
de la quantité et du prix. Sur la base de projections exogènes relatives aux prix des 
importations, aux indicateurs macro-économiques et à la disponibilité des ressources, 
MIDAS prévoit la demande d'énergie et calcule l'expansion de capacité nécessaire ainsi 
que le fonctionnement des secteurs d'approvisionnement afin de satisfaire la demande et 
leurs échanges réciproques d'énergie. Le modèle évalue les coûts de la production 
énergétique par secteur et par combustible et détermine les prix à la consommation, en 
faisant également intervenir les prix énergétiques internationaux, la politique nationale de 
fixation des prix et la politique fiscale du gouvernement. Les prix à la consommation 
réalimentent le sous-modèle de la demande, qui réajuste les projections de la demande 
et, par conséquent, les activités d'approvisionnement. Il s'établit donc une itération en 
boucle fermée qui converge, sur une base annuelle, pour fournir une simulation correcte 
de la demande, l'approvisionnement et les prix de l'énergie. Les facteurs d'émission par 
installation industrielle et par combustible sont incorporés dans le modèle pour calculer 
les émissions. 
Scénario A 
Le scénario A décrit l'évolution la plus probable de la situation si l'on continue sans rien 
changer, en conservant les principes traditionnels. La croissance économique diminue 
progressivement à long terme. Les taux de croissance du PIB dans la CE devraient passer 
de 2,9 % dans la période 1995-2000 à 1,8 % dans la période 2015-2020. La politique 
énergétique reste fragmentée, car les conflits d'objectifs ne sont pas résolus en matière 
de compétitivité, environnement, sécurité d'approvisionnement, et les objectifs nationaux 
diffèrent. On prévoit une légère pénétration de technologies nouvelles concernant l'offre 
et la demande. Sur le plan de la demande énergétique, les mesures actuelles devraient se 
poursuivre dans un certain souci de hausse du rendement. Les prix énergétiques 
augmentent doucement. Les prix du gaz sont relativement bas par rapport aux prix 
pétroliers, du fait de la déréglementation et de l'extension des réseaux. Le tableau 6.1. 
montre l'évolution des prix de l'énergie. 
Tableau 6.1. Prix de l'énergie primaire (en prix et taux de change constants de 1993). 
Scénario A 
Pétrole brut 
(en 
ECU/tep) Gaz naturel 
Nord de l'Europe 
(en ECU/tep) Gaz naturel 
Sud de l'Europe 
(en ECU/tep) Charbon vapeur 
(en ECU/tep) 
1990 
1995 
2000 
2005 
2010 
2015 
2020 188,1 
128,5 
153,3 
182,5 
211,7 
219,0 
226,3 101,5 
91,5 
123,6 
139,9 
158,3 
161,8 
167,2 111,6 
100,6 
133,5 
148,2 
164,6 
164,9 
167,2 65,0 
54,8 
60,0 
63,0 
64,0 
68,0 
75,0 
66 
Scénario B 
Dans le scénario B, le monde retourne à l'isolement, à l'existence de grands blocs de. 
puissance et au protectionnisme. Les contradictions et les situations d'instabilité dans le 
système planétaire rendent l'intégration économique extrêmement difficile. La 
mondialisation est jugée trop ambitieuse. Le système géopolitique se fragmente en blocs, 
avec des tensions et des frictions au sein des blocs et entre ces derniers. Les taux de 
croissance du PIB dans la CE passeraient de 3,1 % au cours de la période 1995-2000 à 
1,3 % pour la période 2015-2020. Les politiques énergétiques visent à réduire la 
dépendance à l'égard des importations. Il semble plus efficace d'adopter des mesures du 
côté de l'offre que du côté de la demande. Malgré les tentatives entreprises pour 
introduire les combustibles de substitution, les tensions et les conflits empêchent les 
hausses de rendement. La dépendance croissante à l'égard d'un nombre réduit de gros 
fournisseurs provoque un choc pétrolier. On prévoit une légère pénétration de 
technologies nouvelles et plus efficaces dans le domaine de l'offre et de la demande, 
grâce aux normes publiques et à la compétitivité industrielle. 
Scénario C 
Selon le scénario C, le monde évolue davantage vers un consensus et vers des structures 
internationales de coopération accordant un rôle fort à l'administration et l'intervention 
de l'Etat. Le processus d'intégration planétaire induit de nouveaux impératifs d'action 
publique collective. Les institutions nationales, européennes et internationales sont 
progressivement restructurées de façon à pouvoir traiter plus efficacement des problèmes 
et des questions d'intérêt qui s'élargissent et se partagent de façon plus complexe. Le taux 
de croissance du PIB dans la CE passe de 2,3 % dans la période 1995-2000 à 2,6 % dans 
la période 2010-2015, il diminue légèrement par la suite. Les politiques énergétiques sont 
fortement influencées par les préoccupations écologiques. Le renforcement de ces 
dernières devrait entraîner des réorientations politiques essentielles, limitant la croissance 
de la demande énergétique. Les prix de l'énergie devraient être stables. On assiste à une 
forte pénétration de technologies plus efficaces du côté de l'offre et de la demande, 
accompagnée d'un transfert technologique très intense. 
Scénario D 
Ici, les thèmes prédominants sont les forces du marché, le libéralisme et le libre échange; 
l'intervention du gouvernement et des gestionnaires publics est réduite au minimum. 
L'intégration économique mondiale s'autorenforce et se poursuit. Le moteur de ce 
scénario est l'application continue du mécanisme de marché, considéré comme le meilleur 
moyen de trouver l'opulence et d'affronter la complexité et l'incertitude. La libéralisation 
et la privatisation portent leurs fruits et amènent de nouveaux arrivants sur le marché qui 
confortent cette tendance. Les taux de croissance du PIB dans la CE passeraient de 3,2 % 
pour la période 1995-2000 à 1,9 % pour la période 2015-2020. La politique énergétique 
obéit au désir de minimiser le contrôle du gouvernement et de maximiser l'efficacité de 
fonctionnement des marchés libres, dans le respect toutefois les normes souhaitées. On 
s'attend à une forte croissance de la demande d'énergie. La pénétration de nouvelles 
technologies plus efficaces du côté de l'offre et de la demande dépend des forces du 
marché et de la concurrence internationale. Les prix énergétiques augmentent sans 
à-coup. 
67 
6.3. Tendances des émissions de C02 
Le tableau 6.2. donne les projections relatives aux émissions de C02 d'origine 
énergétique en 2000, 2010 et 2020. Notons que ces résultats représentent des premières 
estimations des futures émissions de gaz à effet de serre dans la CE. Pour permettre 
d'établir une comparaison, le tableau contient également les estimations des émissions de 
C02 pour l'année 1990, calculées selon la même méthode. Cette méthode est différente 
de celle utilisée pour l'inventaire des émissions de la CE, et les estimations fournies ici 
ne peuvent donc pas être comparées à celles du chapitre 3. 
D'après le scénario A, les émissions de C02 dans la CE devraient augmenter de 5 % 
d'ici à l'an 2000, de 13 % d'ici à 2010 et de 16 % d'ici à 2020 (par rapport aux niveaux 
de 1990). Le scénario D aboutit à une hausse équivalente : 5 %, 14 %, et 17 % pour les 
années 2000, 2010 et 2020 respectivement. Le scénario B montre un ralentissement de 
la croissance des émissions de C02 : augmentation de 6 % en 2000, de 9 % en 2010 et 
de 7 % en 2020. Le scénario C engendre une réduction des émissions de C02 : 2 % en 
2000, 5 % en 2010 et 10 % en 2020. 
Tableau 6.2. Tendances des émissions de C02 d'origine énergétique dans l'Europe des 
15 (en Gg) 
1990 2000 2010 2020 
Scénario A 3 155 3 326 3 557 3 648 
Scénario B 3 155 3 357 3 428 3 368 
Scénario C 3 155 3 089 2 986 2 855 
Scénario D 3 155 3 325 3 597 3 686 
68 
7. EVALUATION DE LA VULNERABILITE ET MESURES D'ADAPTATION-
7.1. Introduction 
Le chapitre 7 décrit les risques de répercussion des changements climatiques sur la 
Communauté européenne, ainsi que les mesures d'adaptation prises au niveau 
communautaire. Les deuxième, troisième et quatrième programme-cadre de recherche et 
de développement contiennent des programmes spécifiques qui traitent de l'évaluation des 
répercussions possibles des changements climatiques dans divers secteurs 
environnementaux. Ces programmes prévoient des travaux de recherche sur 
l'augmentation du niveau de la mer et ses conséquences pour les ressources côtières 
européennes, ainsi que les retombées des changements climatiques sur les ressources du 
sol en Europe (agriculture et sylviculture). Ils portent également sur la désertification de 
la région méditerranéenne, et prévoient des études sur les répercussions 
socio-économiques des phénomènes extrêmes dus à l'évolution du climat ainsi que sur les 
stratégies à adopter pour y répondre. Le chapitre 7.2. survole les incidences possibles du 
changement climatique dans la Communauté européenne. Les points précis des 
programmes de recherche relatifs au changement climatique ne sont pas présentés ici, 
mais au chapitre 9 intitulé "Recherche et développement". Le chapitre 7.3. donne un bref 
aperçu des mesures d'adaptation prises au niveau communautaire. 
7.2. Retombées possibles des changements climatiques dans la Communauté 
européenne 
Les hausses de température 
Il est extrêmement difficile de prévoir avec certitude l'époque et l'ampleur d'une 
élévation éventuelle des températures consécutive à l'aggravation de l'effet de serre, 
surtout au niveau local ou régional. Même s'il faut considérer que les modèles 
prévisionnels concernant la hausse des températures n'aboutissent qu'à des estimations 
sommaires, il est clairement apparu que les augmentations de température seront plus 
marquées sous les hautes latitudes que sous les basses latitudes. Elles devraient donc être 
plus fortes en Europe septentrionale que dans les régions méditerranéennes. Dans 
l'hypothèse d'un doublement des concentrations atmosphériques de C02, les études 
montrent que les températures hivernales moyennes dans les pays situés à l'extrême nord 
peuvent augmenter de 2 à 5°C, et de 1 à 3°C dans la région centrale et méridionale. En 
été, les températures moyennes augmentent de 3 à 4°C dans l'ensemble de l'Europe 
(Thimbal et al., 1995; Cabasch et al., 1995). Les aérosols diffusés dans l'atmosphère ont 
un forçage radiatif négatif net. Cependant, l'éventuel forçage négatif dû aux aérosols ne 
peut pas être considéré comme une simple compensation des conséquences des gaz à effet 
de serre, car les schémas régionaux du forçage sont différents (GIEC, 1994). 
Les précipitations 
L'influence du changement climatique sur les précipitations reste très incertaine. Les étés 
seront très vraisemblablement plus secs. Ceci s'explique en partie du fait que la fonte 
précoce des neiges affecterait le cycle saisonnier des réserves d'humidité du sol, et en 
partie du fait que les températures plus élevées risquent d'accroître l'évaporation et 
l'évapotranspiration (Warrick et al., 1990). 
Le GIEC (Houghton et al., 1992) a estimé, dans le scénario A, que l'effet de serre peut 
diminuer l'humidité du sol en été de 15 à 25 % dans les pays méditerranéens. Etant 
donné que ces pays dépendent déjà fortement de l'irrigation, une telle diminution peut 
69 
influencer considérablement leur potentiel agricole. L'aridité accrue peut également, 
entraîner une grave dévastation du sol du fait de la décomposition des matières 
organiques, de l'accumulation de sels et de la formation de croûtes superficielles. Les 
retombées sur le potentiel agricole pourraient donc être encore plus graves. 
Les ressources aquatiques 
Le changement climatique peut également avoir des conséquences importantes pour les 
ressources aquatiques, leur répartition dans l'espace et dans le temps, le cycle 
hydrologique des masses aquatiques, la qualité de l'eau et les systèmes 
d'approvisionnement en eau, ainsi que les exigences applicables aux ressources aquatiques 
des différentes régions. Cela peut avoir des incidences complexes sur les ressources 
naturelles et les activités humaines, notamment le stockage et la distribution de l'eau, 
l'agriculture et la production d'électricité. La région méditerranéenne figure parmi les 
zones de la Communauté européenne les plus vulnérables du point de vue des 
conséquences pour les ressources aquatiques. 
Elévation du niveau de la mer et phénomènes extrêmes 
L'élévation du niveau de la mer est l'une des grandes conséquences du réchauffement 
planétaire. Elle est due à la dilatation thermique de l'eau de mer, la fonte des glaciers de 
montage, la fonte des calottes glacières intérieures et les changements du miroir de glace 
antarctique. Elle peut entraîner l'inondation permanente des terres peu élevées, augmenter 
la fréquence des inondations^ modifier l'érosion des plages, falaises ou dunes, provoquer 
la salinisation et transformer l'hydrologie des fleuves. La modification du niveau de la 
mer risque également d'avoir une influence sur les marées, en modifiant la résonance des 
bassins de mer. 
Les dernières estimations du scénario A, selon lequel les gaz à effet de serre relèveront 
de 45 cm la surface des mers à l'échelle du globe d'ici à l'an 2000, ne fournissent qu'une 
idée générale des changements éventuels du niveau relatif des mers le long des côtes 
européennes. L'évolution du climat influence fortement l'apparition et la gravité des 
phénomènes extrêmes. A l'échelle d'une vie humaine, les inondations liées aux grandes 
tempêtes comptent généralement plus que l'élévation du niveau de la mer. Le régime et 
l'incidence des tempêtes sur les côtes européennes ne sont toutefois connus que dans 
quelques régions du nord-ouest de l'Europe et dans quelques endroits de la Méditerranée. 
Les conséquences des grandes tempêtes s'étendront à mesure que la surface des mers 
augmentera. Celles des tempêtes en Mer du nord et dans la Méditerranée sont 
particulièrement préoccupantes. A l'heure actuelle, la CE gère plusieurs contrats destinés 
à estimer les risques d'inondation côtière dans certaines régions précises de la côte 
européenne, et à fournir les données de base pour la surveillance et la cartographie des 
modifications côtières en Europe et de l'incidence des changements. 
Agriculture 
Bien que les résultats des recherches ne soient pas encore tout à fait certains, il est apparu 
que l'élévation des températures écourte la période de croissance des cultures annuelles 
(Harrison and Parry, 1993). Cela entraînera une diminution du rendement des cultures, 
qui pourrait cependant être compensée, pour certaines plantes, par l'action fertilisante 
directe des concentrations accrues de C02. Le climat d'Europe méridionale deviendra 
généralement plus chaud et probablement plus sec, et donc défavorable au rendement des 
cultures. Il peut satisfaire certaines parties d'Europe occidentale (le nord de la France et 
70 
l'Allemagne par exemple) si les précipitations moyennes augmentent. Les pratiques, 
agricoles relatives par exemple à l'époque des semailles, à l'irrigation et à l'utilisation 
de cultivars pourraient devoir s'adapter en raison de l'élévation des températures et des 
sécheresses éventuelles. 
La production d'herbages devrait augmenter dans toute l'Europe (Jones et al. 1993). La 
production sera stimulée par l'action fertilisante directe du C02 et les augmentations de 
température. En supposant un doublement équivalent des niveaux de C02 pré-industriels, 
la production d'herbages dans l'Europe tempérée dépassera la production actuelle 
d'environ 10 à 15 % grâce à l'action fertilisante directe, et de 18 % supplémentaires 
grâce à la hausse prévue des températures. 
Sylviculture 
Les modifications des températures et des régimes pluviaux modifieront 
vraisemblablement la composition, la répartition et la croissance des forêts. Pour prévenir 
les dommages irréparables et la perte des forêts, des programmes de recherche sont en 
cours dans le but de quantifier les incidences de l'évolution climatique dans le secteur 
forestier. Ces études permettent de conclure que les réponses varient non seulement selon 
les espèces, mais également selon la maturité des tissus. La nutrition constitue également 
un paramètre très important dans les réponses des plantes face aux concentrations élevées 
de C02. 
On ne dispose que d'estimations indicatives sur les conséquences régionales du 
changement climatique pour les zones de végétation. Les modèles suggèrent néanmoins 
un mouvement nord-nord-est des zones de végétation dans l'Europe (Bengtsson, 1994). 
Analyse des retombées sur le plan monétaire 
Malgré les grandes incertitudes qui subsistent quant au type et à l'ampleur des 
conséquences du changement climatique, les experts et stratèges reconnaissent que le 
réchauffement planétaire se produira au cours du siècle prochain. L'évolution du climat 
se répercutera probablement sur presque tous les secteurs économiques. Une analyse des 
conséquences économiques pour l'Europe des Douze (ERM, 1992a) montre que le 
réchauffement planétaire, même s'il doit très probablement aboutir à une perte nette pour 
l'économie de la CE dans son ensemble, entraînera des variations sectorielles et 
régionales. Ainsi, on assistera vraisemblablement à une augmentation du revenu dans 
l'ensemble du secteur agricole de la CE, mais cette augmentation globale se décompose 
en fortes augmentations dans le nord de l'Europe compensant des pertes de revenus dans 
le sud de l'Europe. La CE devrait enregistrer des pertes dans d'autres secteurs 
économiques, bien que certaines régions puissent bénéficier des retombées positives, 
touchant par exemple le tourisme en Belgique, l'industrie manufacturière au Luxembourg 
et le secteur des services au Royaume-Uni. Quatre-vingt-dix pour cent des pertes 
économiques cumulées devraient se faire sentir dans la seconde moitié du siècle prochain. 
Les estimations des répercussions monétaires ont été calculées par indicateur d'impact et 
par pays (ERM, 1992b). Les coûts annuels ont été estimés en partant de l'hypothèse d'un 
réchauffement planétaire de 1°C et de 4°C. En supposant qu'aucune mesure de réduction 
des émissions ne soit prise, le réchauffement planétaire pourrait aller de 0,5°C à 1°C 
environ en l'an 2020, et de 1,75°C à 4°C en l'an 2100. Les valeurs des répercussions 
71 
monétaires sont liées aux niveaux du réchauffement planétaire plutôt qu'à certaines années, 
précises dans le futur. Les années susceptibles d'enregistrer ces valeurs dépendent du 
scénario de réduction des émissions choisi. C'est pourquoi les estimations sont présentées 
en tant que valeurs annuelles et ne sont pas corrigées. Comme les valeurs de l'impact 
monétaire ne sont pas en rapport avec le temps, les calculs ne comprennent pas de 
prévision de taux de croissance économique. Le revenu national est supposé constant. 
Le tableau 7.1. montre les valeurs des répercussions monétaires pour l'Europe des Douze 
en cas de réchauffement de 1°C et de 4°C. On peut voir que les coûts du préjudice 
économique seront probablement importants par rapport au PIB. Bien que les indicateurs 
soient positifs pour le rendement agricole, pour le seuil de confort et pour les degrés-
jours de chauffage et de réfrigération, le total est négatif en raison des pertes 
économiques élevées dues à l'élévation du niveau de la mer. 
Tableau 7.1. Estimation des répercussions monétaires pour l'Europe des Douze, par 
indicateur d'impact par an (en milliards d'écus 19891) et en % du revenu 
national de 1989 
Augmentation de la température mondiale 
Elévation du niveau de la mer 
Ecoulement 
Seuil de confort2 
Degrés-jours de chauffage et de réfrigération 
Rendement agricole Milliards d'écus 1989 
1,0 
-67,6 
-5,7 
4,7 
13,4 
3,2 4,0 
-272,2 
-18,4 
27,1 
35,5 
12,2 % du revenu national 
1,0 
-1,9 
-0,2 
0,1 
0,4 
0,1 4,0 
-7,6 
-0,5 
0,8 
1,0 
0,3 
Source : ERM, 1992 b. 
Milliards d'écus, niveau de 1989. 
Indicateur basé sur les températures, les précipitations et l'ensoleillement, indiquant l'attrait 
touristique. 
Le tableau 7.2. montre les valeurs des répercussions monétaires pour les Etats membres 
de l'Europe des Douze. Des différences importantes apparaissent entre les pays. Pour les 
pays du sud de la CE, les chiffres sont négatifs pour la plupart : augmentation des besoins 
de réfrigération, et baisse de l'attrait touristique en raison des inconvénients de l'élévation 
du niveau de la mer et des pénuries d'eau. L'indicateur relatif au rendement agricole fait 
exception, étant positif ou nul pour tous les Etats membres. Notons cependant qu'un 
indicateur positif pour le rendement agricole ne signifie pas automatiquement que 
l'ensemble du secteur agricole bénéficie d'avantages économiques. D'autres facteurs tels 
que le potentiel total des terres agricoles sont également importants. 
72 
Tableau 7.2. Estimation des répercussions monétaires par indicateur d'impact pour les. 
Etats membres, pour un réchauffement de 4°C (en milliards d'écus 19891) 
Eleva- Ruisse- Seuil Degrés-jours Rendement Total 
tion du lement de de chauffage agricole 
niveau de confort2et de 
la mer réfrigération 
Belgique -2,1 -0,3 4,0 2,4 
Danemark -37,1 0,0 1,0 1,1 
France -78,2 -1,7 6,0 4,1 
Allemagne -43,9 -3,7 15,4 11,0 
Grèce -3,4 -0,6 -2,1 -0,5 
Irlande -13,0 0,0 0,0 0,7 
Italie -37,2 -5,4 -2,9 0,6 
Luxembourg 0,0 0,0 0,2 2,3 
Pays-Bas -10,7 0,0 1,4 2,9 
Portugal -1,5 -1,5 0,7 -0,1 
Espagne -18,4 -5,4 2,8 -0,4 
Royaume-Uni 26,6 0,0 0,6 11,4 0,8 
M 
2,2 
3,0 
0,0 
0,5 
0,8 
0,0 
1,8 
0,1 
0,9 
1,1 4,8 
-33,9 
-67,6 
-18,2 
-6,6 
-11,8 
-44,1 
2,5 
-4,6 
-2,3 
-20,5 
-13,5 
Source: ERM, 1992 b, 
Millions d'écus, au niveau de 1989. 
Indicateur basé sur les températures, les précipitations et l'ensoleillement, indiquant l'attrait 
touristique. 
7.3. Mesures d'adaptation 
Zones côtières 
L'un des objectifs phares du cinquième programme d'action des CE "Vers un 
développement soutenable" (CCE, 1993) concerne la gestion intégrée des zones côtières. 
Donnant suite à la demande du Conseil des ministres "Environnement" dans une 
résolution adoptée le 25 février 1992, la Commission élabore actuellement une 
communication concernant la gestion intégrée des zones côtières, en vue d'établir un 
cadre environnemental cohérent permettant des formes de développement intégrées et 
durables. La communication portera sur toute l'étendue des zones côtières de la CE, y 
compris l'estran, les eaux côtières et les estuaires, ainsi que les terres côtières jusqu'à la 
limite de l'influence maritime ou côtière. Les activités de recherche et de développement, 
comme par exemple le programme Environnement et climat et le programme MAST (voir 
chapitre 8), fourniront une base scientifique permettant une gestion écologique saine de 
ces zones. Le cas échéant, les instruments financiers existants pourraient octroyer une 
aide lorsque la réglementation et les critères autorisent la présentation de projets allant 
dans le sens de la communication. 
Une communication de la Commission, dont l'adoption est prévue en octobre 1995, 
propose un programme de démonstration de trois ans destiné à étudier et à démontrer les 
conditions de coordination, à la fois horizontale entre les multiples secteurs d'activité 
73 
(principe d'intégration) et verticale entre les niveaux de compétence territoriale (principe, 
de subsidiarité). Le programme devrait en fait montrer, dans l'exemple de la zone, 
côtière, comment mieux appliquer les principes directeurs du cinquième programme 
d'action en matière d'environnement. Les intéressés aux différents niveaux (local, 
régional, national, européen) devraient exécuter les tâches suivantes : 
Description 
état de l'environnement 
mesures en vigueur en matière d'environnement 
évolution prévue 
Analyse 
causes des problèmes écologiques actuels 
retombées éventuelles de l'évolution prévue 
retombées éventuelles de l'évaluation de l'environnement planétaire 
recensement des options de gestion 
Concertation 
création de mécanismes de coordination ou adaptation des mécanismes existants 
évaluation des options de gestion 
accord concernant les plans ou programmes : stratégies de développement durable 
des zones côtières. 
La Commission doit garantir l'établissement du programme ainsi que la discussion et la 
diffusion des résultats afin d'obtenir des résultats pratiques sur la façon d'assurer plus 
rapidement le développement durable des zones côtières. Le programme devrait 
également déterminer les mesures qui sont encore nécessaires au niveau européen et aux 
autres niveaux. 
Forêts 
Lors de la conférence ministérielle d'Helsinki sur la protection des forêts d'Europe en 
juin 1993, la Communauté européenne a signé la résolution relative à la stratégie à 
adopter pour l'adaptation à long terme des forêts d'Europe au changement climatique. La 
Communauté participe activement aux travaux de suivi de cette conférence et de ses 
résolutions. L'un des objectifs de la résolution sur l'évolution du climat consiste à 
intensifier la recherche européenne et la coopération internationale de cette recherche en 
vue de mieux comprendre les relations entre l'évolution du climat et les écosystèmes 
forestiers, notamment les contre-réactions de l'écosystème sur le système climatique. Les 
travaux devraient permettre d'ajuster les systèmes européens de gestion forestière afin 
d'optimiser l'adaptation des forêts à l'évolution du climat. La résolution vise également 
à adapter les programmes actuels de gestion forestière pour évaluer les altérations qui 
pourraient être imputables au changement climatique. 
74 
8. FINANCEMENT ET COOPERATION INTERNATIONALE 
8.1. Introduction 
En tant que partie inscrite à l'annexe II de la Convention, la CE est tenue de 
communiquer le détail des mesures prises conformément à l'article 4, paragraphes 3, 4 
et 5. 
Le présent chapitre décrit les mesures de coopération multilatérale et bilatérale entre la 
CE et les pays en développement, ainsi qu'entre la CE et les pays en transition vers 
l'économie de marché. Le cinquième programme d'action a permis de mieux intégrer les 
exigences environnementales dans la coopération avec les pays non communautaires, 
dénommés "pays tiers". Les préoccupations écologiques sont dorénavant présentes dans 
la plupart des contrats de coopération bilatérale établis entre la Communauté et ses 
partenaires (CCE, 1994d). 
La majorité des programmes et structures de coopération cités ici contiennent des 
éléments liés au changement climatique, mais ne sont pas spécifiquement axés sur 
celui-ci. Par ailleurs, certains d'entre eux ne sont pas uniquement axés sur les pays en 
développement ou les pays en transition, mais sur tous les pays tiers. 
La première conférence des parties à la Convention a notamment décidé que le Fonds 
pour l'environnement mondial (FEM) restructuré resterait provisoirement l'entité 
internationale chargée de gérer le mécanisme financier de la Convention. Elle a 
également décidé de réexaminer le mécanisme financier dans un délai de quatre ans et 
de prendre les mesures appropriées, notamment de fixer le statut définitif du FEM dans 
le cadre de la Convention (décision 9/CP.l). 
Dans sa résolution relative au Fonds pour l'environnement mondial (résolution PE, 
rapport A3-0378/93 du 18.1.1994), le Parlement européen s'est déclaré favorable à la 
participation de la CE au FEM dans la mesure où elle pourrait ainsi plus facilement 
assumer son rôle de coordination dans les questions internationales relatives à 
l'environnement. Le 15 juin 1995, le FEM a été invité à convier la Communauté 
européenne à assister aux futures réunions du Conseil FEM à titre d'observateur. Des 
discussions sont en cours avec le Parlement européen sur les modalités d'attribution des 
3 millions d'écus prévus pour la participation de la CE au FEM. 
8.2. Coopération avec les pays tiers 
La coopération avec les pays tiers dans le domaine des changements climatiques 
s'effectue dans le cadre de l'initiative SYNERGY depuis 1980, de l'instrument LIFE 
depuis 1992 et de la Charte européenne de l'énergie depuis 1994. 
SYNERGY 
Le 23 mai 1995, la Commission a proposé que le Conseil prolonge et transforme 
l'initiative SYNERGY en un programme (COM(95) 440). 
SYNERGY a pour objectif d'améliorer la situation énergétique mondiale à long terme, 
et, partant, la sécurité énergétique de la Communauté, en aidant les autres pays à prendre 
les décisions adéquates en matière de politique énergétique. En encourageant la 
75 
planification énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie, en apportant son conseiL 
et en proposant des formations, SYNERGY contribue à la réduction des émissions de gaz 
à effet de serre. Le financement de l'initiative s'élevait à 8 millions d'écus par an. 
La coopération énergétique dans le cadre de ce programme présente l'avantage de 
s'adresser à tous les pays tiers, alors que les autres programmes de coopération de la CE 
s'appliquent tous à une zone géographique limitée. 
Dans le cadre l'initiative SYNERGY, la CE a soutenu des études d'aménagement régional 
en apportant des fonds et en procurant des experts. Ces études tiennent toujours compte 
de l'incidence de la consommation énergétique sur le changement climatique. La CE a 
contribué aux études d'aménagement suivantes : 
programme énergétique pour l'Etat du Rio Grande do Sul, Brésil; 
étude concernant l'amélioration des outils prévisionnels de la demande pour le 
Brésil; 
étude énergétique pour la province de Buenos Aires, Argentine; 
perspectives énergétiques pour l'Amérique du sud; 
programme énergétique urbain pour Bydgoszcz et Gliwice, Pologne; 
programme énergétique urbain pour Miskolc, Hongrie; 
études de politique énergétique pour la Chine; 
planification énergétique dans les pays du Maghreb; 
programme énergétique urbain pour Ankara, Turquie; 
programme énergétique national pour Chypre. 
En ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'initiative SYNERGY soutient 
principalement le transfert de technologie et de méthodes d'utilisation rationnelle de 
l'énergie, l'évaluation des possibilités d'économie d/énergie dans plusieurs secteurs 
économiques ou pays ainsi que la promotion de la cogénération. La CE a soutenu les 
projets suivants : 
optimalisation de la consommation énergétique dans les bâtiments au Brésil; 
rendement énergétique des transports routiers et de l'industrie au Brésil; 
méthodologie de la cogénération au Brésil; 
promotion de la cogénération au Chili, au Pérou et au Mexique; 
rendement énergétique de l'industrie céréalière en Argentine; 
séminaire sur les audits énergétiques en Tunisie; 
programme favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie, les 
transports et la construction au Maroc; 
promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie en Israël; 
économies d'énergie dans les bâtiments dans les pays méditerranéens; 
audits du rendement énergétique des industries en Hongrie. 
La construction d'un cadre institutionnel représente également un élément important de 
l'initiative SYNERGY. Elle s'effectue en établissant des centres de promotion énergétique 
dans les pays de l'Europe orientale et dans les pays en développement. Ces centres visent 
à encourager la pénétration sur le marché des technologies améliorant le rendement 
énergétique, en assurant la représentation permanente d'industriels et d'experts européens 
de l'énergie, et en apportant leur concours pour la mise en place d'une infrastructure 
favorisant le rendement énergétique (CCE, 1994c). A l'heure actuelle, des centres de 
l'énergie ont été créés en Slovénie, Hongrie, Albanie et Roumanie. Il est prévu d'en 
créer très prochainement en Chine, en Indonésie, au Sénégal et en Argentine. 
76 
La Commission a proposé que le programme s'étende sur cinq ans, avec un budget totaL 
de 50 millions d'écus. 
LIFE 
Le 21 mai 1992, la Communauté a adopté le règlement 1992/73/CEE relatif à 
l'instrument LIFE (Ligne de l'instrument financier pour l'environnement). Ce dernier 
prévoit le cofinancement par la CE d'activités de démonstration, de campagnes de 
sensibilisation et de projets d'assistance technique dans le domaine de la protection de 
l'environnement. Le financement est divisé en plusieurs branches. La plus grande part 
est affectée à la protection de la nature, la plus petite à la qualité de l'environnement. 
Charte européenne de l'énergie 
Le traité sur la Charte européenne de l'énergie ainsi que le protocole sur le rendement 
énergétique ont été signé à Lisbonne le 17 décembre 1994 après l'aboutissement, en 
juin 1994, de négociations réunissant quelque 50 pays. La Charte européenne de l'énergie 
est une déclaration politique engageant ses signataires à coopérer sur le plan des 
échanges, des investissements et des autres politiques dans tous les secteurs énergétiques. 
Ces efforts devraient permettre la création d'un véritable marché énergétique sur tout le 
territoire de l'Europe. Les progrès en matière de protection de l'environnement et 
d'utilisation plus rationnelle de l'énergie réalisés grâce aux traités et protocoles dans le 
cadre de la Charte contribueront à limiter les émissions de C02 et des autres gaz à effet 
de serre, en encourageant notamment les prix du marché et, partant, une consommation 
plus rationnelle de l'énergie. 
8.3. Coopération avec les pays en développement 
La coopération avec les pays en développement s'effectue dans le cadre de programmes 
de coopération généraux et plus spécifiques. Les programmes spécifiques portent 
notamment sur la coopération dans le domaine de la recherche et sur les questions 
relatives à l'énergie et à la sylviculture. 
Coopération dans le domaine de la recherche 
Depuis 1982, la Communauté européenne finance la coopération scientifique avec les 
pays en développement. Le programme spécifique de RDT dans le domaine des sciences 
et technologies du vivant pour les pays en développement, lié au troisième 
programme-cadre de R&D (1990-1994), en est un exemple. 
Le quatrième programme-cadre de R&D (1994-1998) contient des actions destinées 
spécifiquement à promouvoir la coopération scientifique internationale. Ce domaine 
dispose d'un budget de 540 milliards d'écus (soit 5 % environ du budget total du 
quatrième programme-cadre). La majeure partie de ce budget servira à la coopération 
avec les pays d'Europe centrale et orientale, les Etats indépendants de l'ex-Union 
soviétique et les pays en développement. 
Les prochains travaux de coopération dans le domaine de la recherche avec les pays en 
développement traitent de sujets jugés s'appliquer à tous les pays en développement et 
revêtir une importance fondamentale pour leur développement économique et social. Le 
nouveau programme s'ouvre à de nouveaux domaines, met l'accent sur 
77 
l'écodéveloppement et renforce les approches interdisciplinaires. Il est centré sur trois_ 
secteurs : 
gestion durable des ressources naturelles renouvelables; 
accroissement de la production agricole et de la production agro-industrielle; 
recherche et développement dans le domaine de la santé. 
L'évolution de l'environnement mondial appelle des recherches sur l'utilisation et la 
gestion des écosystèmes (par exemple forêts, zones côtières, zones humides, zones 
sèches, océans, régions montagneuses et hautes terres). Les facteurs humains qui sous-
tendent les changements dans l'utilisation et la gestion des écosystèmes seront également 
examinés, par exemple les répercussions des diverses politiques et systèmes 
d'aménagement du territoire. Alors que l'agriculture et la production agro-industrielle 
sont des secteurs très importants pour les pays en développement, il faut trouver des 
systèmes de production à long terme tenant compte des considérations tant 
socio-économiques qu'environnementales. L'amélioration des systèmes de transformation 
et d'utilisation de la production végétale et animale en est un exemple. D'autres domaines 
scientifiques d'intérêt mutuel peuvent également être examinés. 
La coopération avec les pays en développement s'effectuera en étroite liaison avec 
d'autres formes de coopération telles que la Convention de Lomé, la nouvelle politique 
méditerranéenne et la réglementation en matière d'assistance financière et technique aux 
pays en développement d'Asie et d'Amérique latine et en matière de coopération 
économique avec ces pays. 
> 
Coopération dans le domaine de l'énergie 
Des projets énergétiques sont financés en Asie et en Amérique latine dans le cadre de la 
coopération économique, au titre de la ligne budgétaire B7-3013. Depuis 1990, cette ligne 
budgétaire a permis de lancer huit projets directement liés à l'évolution du climat. Le 
montant de ces projets avoisinait les 15 millions d'écus. 
Depuis 1992, les projets énergétiques ne relèvent plus d'une ligne budgétaire spécifique 
mais sont financés dans le cadre de la coopération économique ou de la coopération 
financière et technique. A la mi-1995 par exemple, on dénombre 16 projets énergétiques 
en cours en Asie, pour un engagement total de 56 millions d'écus. 
Coopération dans le domaine de la sylviculture 
Signalons à cet égard la création de la ligne budgétaire de la Communauté consacrée aux 
actions en faveur des forêts tropicales (ligne budgétaire B7-5041). Cette ligne budgétaire 
est destinée à financer des projets liés à la conservation et à la gestion durable des forêts 
tropicales et subtropicales. Etablie en 1990, elle a permis d'allouer 2 millions d'écus en 
1991 à des projets en faveur des forêts tropicales. Ce montant est passé à 50 millions 
d'écus dans les années suivantes. Un tiers environ de la ligne budgétaire est consacré à 
des projets dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et deux tiers à des 
projets en Asie et en Amérique latine. Une proposition de réglementation établissant la 
base juridique de la ligne budgétaire a été présentée au Conseil. 
Citons les projets suivants parmi les grandes actions financées à ce jour ou.en cours de 
préparation au titre de la ligne budgétaire consacrée aux forêts tropicales : 
78 
Le programme pilote pour la préservation des forêts tropicales brésiliennes : la CE a_ 
versé une première contribution au fonds d'affectation spéciale en faveur des forêts 
pluviales en 1992, et des actions cofinancées ont débuté en 1993 avec l'octroi d'une 
contribution de 11,9 millions d'écus en faveur des aspects relatifs à la recherche dirigée. 
Un engagement de cofinancement a été pris en 1994, d'un montant de 4 millions d'écus 
consacrés aux projets de démonstration afin de soutenir les activités de la communauté 
locale et des ONG en faveur de la préservation de la forêt et de l'écodéveloppement, et 
d'un montant supplémentaire de 5 millions d'écus en faveur des réserves extractives, afin 
de soutenir l'exploitation du caoutchouc et des autres ressources forestières 
traditionnelles. En 1995, un engagement de 16,7 millions d'écus a été décidé en faveur 
du projet relatif à la politique en matière de ressources naturelles. 
En Colombie, un financement a déjà été octroyé pour un Fonds de développement durable 
de l'Amazone, qui doit acheminer les ressources vers de petites initiatives locales 
destinées à assurer l'exploitation à long terme des ressources forestières. Un financement 
est également accordé pour la mise en place de la réserve biosphérique de Alto Orinoco 
au Venezuela, et un financement est envisagé pour la réserve biosphérique de Manu au 
Pérou. D'autres projets pourraient être entrepris en 1995 au Paraguay et au Mexique. 
La Communauté fournit une aide aux pays du pacte de l'Amazone par l'intermédiaire de 
leur secrétariat pro tempore à Lima. Un programme de renforcement institutionnel du 
pacte a déjà été lancé, de même que des projets régionaux de planification et 
d'aménagement des zones protégées de la région, et de consolidation des zones indigènes. 
Il existe également un important projet régional de lutte contre les causes fondamentales 
de la deforestation, qui vise à maîtriser l'avance de la frontière agricole en Amérique 
centrale. 
Plusieurs initiatives ont été prises dans le cadre du programme communautaire d'aide au 
secteur forestier en Indonésie, et un projet de gestion forestière à long terme a été décidé 
en 1994 en faveur de Berau, dans l'est du Kalimantan. Un accord a été conclu avec la 
Malaisie au sujet d'un projet de systèmes d'information géographique, et avec les 
Philippines au sujet d'un programme de parcs nationaux. 
Les actions menées dans la seule Indonésie en faveur des forêts tropicales ont en fait 
représenté, de 1993 à 1995, l'épine dorsale de la coopération communautaire au 
développement, avec un total de 4 grands projets en cours et 2 autres en prévision 
(100 millions d'écus). L'aide de la CE dans le secteur forestier (ligne budgétaire B7-
3000) s'adresse également, entre autres, aux pays suivants : Bangladesh, Inde, Bhoutan, 
Laos, Vietnam, Malaisie et Philippines. 
Les projets importants entrepris dans les pays ACP comprennent un projet régional de 
gestion forestière en Afrique centrale (3,5 millions d'écus), un projet relatif au parc 
national de Korup au Cameroun (7,3 millions d'écus) et des programmes substantiels au 
Nigeria, en Tanzanie, en Côte d'Ivoire, en Guinée et en Papouasie-Nouvelle Guinée. 
Un soutien a été accordé à de nombreux projets d'envergure limitée mis en oeuvre par 
des ONG et collectivités européennes, internationales ou locales, et par des organismes 
autochtones. Une grande attention a été portée aux facteurs humains de la préservation 
des forêts, au travers d'actions participatives sur l'écodéveloppement au niveau local. Les 
réserves biosphériques ont offert un cadre adéquat pour combiner l'utilisation à long 
79 
terme des ressources et la préservation des forêts, et l'on a déjà accordé ou envisage, 
d'accorder une aide à dix réserves environ. 
Plusieurs actions "horizontales", non liées à un pays particulier, ont été financées ou sont 
envisagées en ce qui concerne notamment la mise en place de systèmes de certification 
du bois, la production durable de papier, la gestion forestière, les sources d'information 
sur les forêts tropicales et la biodiversité, ainsi que les accords de partenariat entre la 
fédération des parcs européens et les zones protégées en Amérique latine et en Asie. 
Autres mesures de coopération bilatérale 
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 
Les accords avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), appelés 
conventions de Lomé, sont les plus étendus de tous les accords régionaux de la 
Communauté avec des pays en développement. La quatrième Convention a été signée à 
Lomé le 15 décembre 1989 (Lomé IV) et s'applique de 1990 à 1995. Elle a pour objectif 
principal la coopération entre les pays ACP, et les pays de la CE en vue de stimuler et 
d'accélérer le développement économique, culturel et social des Etats ACP et de 
consolider et diversifier leurs relations dans un esprit de solidarité et d'intérêt mutuel 
(article I de la convention). 
La convention Lomé IV place l'environnement parmi les domaines principaux de 
coopération. Dans le cadre des efforts de protection de l'environnement et de 
rétablissement des équilibres naturels, la coopération vise à promouvoir des actions 
spécifiques concernant la conservation des ressources naturelles, renouvelables ou non, 
la protection des écosystèmes et la maîtrise de la sécheresse, de la désertification et du 
déboisement. D'autres actions sur des thèmes spécifiques sont également entreprises, 
notamment la lutte contre les criquets, la protection et l'utilisation des ressources 
aquatiques, la préservation des forêts tropicales et de la diversité biologique, la recherche 
d'un meilleur équilibre entre les zones urbaines et rurales, ainsi que l'environnement 
urbain (article 14 de la convention). 
Le développement du secteur énergétique représente un autre grand domaine de 
coopération, décidée par les pays ACP et la Communauté pour deux raisons : d'une part, 
la gravité de la situation énergétique dans la majorité des pays ACP, due en partie à la 
crise que traversent de nombreux pays en raison de leur dépendance à l'égard des 
importations de produits pétroliers et de la pénurie croissante de bois à brûler; d'autre 
part, l'incidence de l'utilisation des combustibles fossiles sur le climat (article 105 de la 
convention). La coopération ACP-EC mettra particulièrement l'accent sur la 
programmation énergétique, les actions d'économie et d'utilisation plus rationnelle de 
l'énergie, la reconnaissance du potentiel énergétique et la promotion, par les moyens 
économiques et techniques appropriés, des sources d'énergie nouvelles et renouvelables. 
Pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (ALA) 
La Communauté poursuit depuis 1976 une politique de coopération financière, technique 
et, plus récemment, économique avec les pays en développement d'Amérique latine et 
d'Asie (ALA). Les nouvelles recommandations en matière de coopération communautaire 
80 
avec les pays ALA (règlement 443/92) placent la protection de l'environnement et des, 
ressources naturelles ainsi que l'écodéveloppement parmi les priorités à long terme. 
Dix % du budget total de 2 750 millions d'écus pour la période 1991-1995 ont été 
réservés pour des projets visant spécifiquement à protéger l'environnement, notamment 
t les forêts tropicales (article 5 du règlement). 
L'évaluation des incidences sur l'environnement a été pleinement intégrée dans les 
activités de la CE avec les pays en développement. 
Le volume global des ressources financières affectées à la coopération à 
l'écodéveloppement est en augmentation depuis 1990. Il a atteint 770 millions d'écus en 
1993, consacrés à des projets dans les pays ALA, ACP et méditerranéens en faveur des 
domaines prévus dans l'Action 21 et dans d'autres accords de la conférence de Rio, 
comme l'énergie, la biodiversité, les forêts, l'environnement rural et la désertification, 
l'eau et l'environnement urbain. 
Bien que l'essentiel de ces dépenses s'effectue par le canal de programmes bilatéraux (ou 
régionaux), deux lignes budgétaires sont également spécifiquement consacrées à 
l'environnement dans les pays en développement et aux forêts tropicales. 
La première ligne budgétaire (B7-5040), consacrée à l'environnement dans les pays en 
développement (13,2 millions d'écus en 1995) est utilisée pour des actions concrètes 
d'échelle réduite, liées à la gestion de l'environnement naturel et urbain et notamment la 
pollution atmosphérique. Une part importante de cette ligne budgétaire doit servir à aider 
les pays en développement à accroître leur capacité institutionnelle à aborder les 
problèmes environnementaux. Elle couvre notamment la formation en gestion de 
l'environnement, ainsi que l'établissement de programmes et stratégies locaux 
d'écodéveloppement comportant une forte participation de la communauté locale. 
La deuxième ligne budgétaire (B7-5041) a trait à la protection des forêts. Elle a été 
décrite dans les chapitres précédents. 
8.4. Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et l'ex-Union 
soviétique 
La coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et avec l'ex-Union 
soviétique est essentiellement fondée sur le programme PHARE (Aide à la restructuration 
économique des pays de l'Europe centrale et orientale) et le programme TACIS 
(Assistance technique aux nouveaux Etats indépendants de l'ex-URSS). Le programme 
PHARE a été instauré en 1989 avec pour objectif principal de fournir une aide directe 
à la Pologne et à la Hongrie. Il s'est étendu, depuis, aux autres pays de l'Europe centrale 
et orientale. Le programme TACIS, axé sur les nouveaux Etats indépendants qui ont 
succédé à l'ancienne Union soviétique (CEI - Communauté d'Etats Indépendants), a été 
officiellement créé par un règlement adopté par le Conseil de ministres en juillet 1991 
(CEE/Euratom n°2157/91). Un nouveau règlement révisé a été adopté en 1993 
(CEE/Euratom n° 2053/93). Les programmes PHARE et TACIS restent étroitement liés. 
PHARE 
Le programme PHARE est une initiative de la CE qui soutient le développement politique 
et économique des PECO. Il soutient financièrement la transformation économique et le 
renforcement des nouvelles sociétés démocratiques. Il accorde également des subventions^ 
destinées à aider l'intégration à l'égard de la CE des pays signataires d'accords 
européens. Le programme prévoit une coopération étroite entre les partenaires en ce qui 
concerne l'affectation des subventions, dans un cadre fixé par la CE. 
Au départ, les subventions PHARE dans le domaine de l'environnement concernaient des 
actions urgentes, telles que la fourniture de matériel de contrôle de la pollution 
atmosphérique et aquatique, la réalisation d'études sur des problèmes spécifiques et 
l'octroi d'une aide pour établir des normes et réglementations. Par après, le programme 
s'est davantage attaché à développer une approche plus stratégique, comprenant 
l'établissement de politiques et de programmes dans des secteurs précis, tels que le 
traitement des déchets. 
Les grandes priorités du financement PHARE sont communes à tous les pays, même s'ils 
en sont chacun à un stade d'évolution différent. Les domaines clés englobent la 
restructuration des entreprises publiques, notamment dans l'agriculture, le développement 
du secteur privé, la réforme des institutions et de l'administration publique, la réforme 
des services sociaux, l'emploi, l'éducation et la santé, le développement des 
infrastructures de l'énergie, des transports et des télécommunications, ainsi que 
l'environnement et la sécurité nucléaire. L'aide communautaire fournie au cours des cinq 
premières années dans le cadre du programme, de 1989 à 1994, totalisait 4 284 millions 
d'écus répartis entre 11 pays partenaires (CCE, 1994b). 
Du point de vue des changements climatiques, on peut relever en particulier les actions 
menées dans les domaines clés de "l'environnement et la sécurité nucléaire" ainsi que "le 
développement énergétique". D'autres programmes communautaires viennent compléter 
l'aide dans le secteur énergétique, comme THERMIE (chapitre 4.3) et SYNERGY 
(chapitre 8.2). Pour tous les pays PECO et la CE, la Charte européenne de l'énergie 
reflète des intérêts communs dans le secteur énergétique. 
L'aide accordée dans le domaine de l'environnement relève soit des programmes annuels 
nationaux ou régionaux dans le secteur de l'environnement, soit des aspects de l'aide 
technique qui concernent l'environnement. 
Des programmes d'assistance technique en matière d'énergie ont débuté en 1991 en 
Pologne, en République federative tchèque et slovaque, en Hongrie et dans les Etats 
baltes. En 1992 et 1993., les actions PHARE en matière d'énergie se sont étendues aux 
autres pays partenaires et à des actions couvrant plusieurs pays. L'objectif du programme 
énergétique multi-pays consiste à faciliter la coopération entre tous les pays partenaires 
du programme PHARE. Ces projets régionaux concernent les domaines suivants : 
interconnexion des réseaux énergétiques; 
programmes de jumelage et de formation; 
énergie et environnement. 
En ce qui concerne "l'énergie et l'environnement", un important programme est en 
préparation en vue de la mise au point d'une stratégie coordonnée en matière d'utilisation 
propre et rationnelle du charbon en Europe centrale et orientale (CCE, 1994b). 
82 
TACIS 
Le programme TACIS a pour objectif général de contribuer à la transition vers une 
économie de marché dans les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique. A la fin 
de 1994, TACIS regroupait 13 pays partenaires : Arménie, Azerbijan, Biélorussie, 
Géorgie, Kazakhstan, Kyrghizie, Moldavie, Mongolie, Fédération russe, Tajikistan, 
Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan. Le programme accorde une aide sous la forme 
de subventions destinées à encourager les échanges de connaissances et d'expertise par 
le biais de partenariats, liaisons et réseaux à tous les niveaux de la société. TACIS a 
débuté en 1991 avec un budget annuel de 400 millions d'écus, qui est passé à 510 
millions d'écus en 1994 (CCE, 1994a). 
La Communauté européenne et ses partenaires collaborent étroitement pour évaluer les 
objectifs de réforme et les besoins d'aide au titre de TACIS, sur la base de la situation 
économique et de l'évolution des réformes. Le programme subventionne actuellement les 
grands domaines suivants : 
développement des ressources humaines; 
restructuration et développement des entreprises; 
infrastructures; 
énergie, y compris sécurité nucléaire; 
production, transformation et distribution des denrées alimentaires. 
Même si le premier règlement TACIS ne cite pas l'environnement parmi ses priorités, 
les préoccupations écologiques ont occupé une place importante dans toutes les actions 
TACIS, depuis le début du programme. La Commission a choisi d'intégrer 
l'environnement dans tous les secteurs, plutôt que de se concentrer sur des projets 
purement "environnementaux". L'évolution de l'impact sur l'environnement et l'audit 
environnemental étaient inclus ou faisaient partie intégrante de l'étude de faisabilité de 
tous les grands projets. Le nouveau règlement TACIS (1993-1995) fait néanmoins 
spécifiquement référence à l'environnement. Il prévoit, à l'article 4, paragraphe 3, que 
les considérations environnementales seront dûment prises en compte lors de l'élaboration 
et de la mise en oeuvre des programmes. 
Au début de 1995, la Communauté européenne a renforcé son engagement en matière 
d'environnement dans l'ex-Union soviétique, avec le projet de fonds de soutien en faveur 
de l'environnement. Ce projet vise essentiellement à fournir un cadre permettant à cette 
région de connaître une croissance économique dans le respect de l'environnement, et à 
aider la réhabilitation des zones qui ont subi de graves dommages écologiques dans le 
passé. Il aidera les industries, les pouvoirs publics et les ONG à planifier et à réaliser des 
projets à vocation environnementale. 
L'énergie se place parmi les secteurs prioritaires du programme TACIS. Il faut noter que 
chaque projet dans ce secteur comporte un volet économie d'énergie. Une guidance est 
également offerte pour évaluer le potentiel des ressources renouvelables, principalement 
l'énergie hydraulique, mais également l'énergie solaire, éolienne et géothermique. 
Le programme TACIS a notamment financé plusieurs centres de l'énergie créés dans le 
cadre du programme THERMIE (CEE, 1994a). Ces centres de l'énergie élaborent des 
stratégies d'économie d'énergie, encouragent la coopération commerciale et établissent 
un dialogue entre experts internationaux en matière d'énergie. Plusieurs audits 
83 
énergétiques sont également effectués dans les installations industrielles et constituent un_ 
premier pas dans la démonstration des technologies favorisant l'économie d'énergie. Cette 
assistance technique vise à réduire l'intensité énergétique des secteurs industriels et 
commerciaux, elle est directement offerte à certaines entreprises à haute intensité 
d'énergie par le biais de projets de démonstration. Les actions menées récemment 
comprennent des audits énergétiques dans les industries de l'aluminium, de la sidérurgie, 
du ciment et du papier (CCE, 1994d). Dans les prochaines années, TACIS apportera des 
recommandations en matière d'économie d'énergie aux organismes actuellement chargés „ 
de la distribution de l'énergie. 
8.5. Résumé 
Le tableau 8.1 donne un aperçu des budgets qui ont été consacrés ou réservés à des 
programmes de coopération internationale. Il faut cependant souligner que les 
programmes de coopération internationale couvrent généralement un large éventail 
d'actions. Il est difficile d'isoler le volet environnemental ou énergétique dans les divers 
projets de développement intégré. L'interprétation du tableau doit en tenir compte. Les 
projets liés au changement climatique ne couvrent qu'une petite partie du total des 
budgets. 
84 
Tableau 8.1 Résumé des dépenses liées aux programmes de coopération de la 
CE avec les pays tiers, notamment les pays en développement et les 
pays en transition. 
Programme de coopération Période Budget total (en 
millions d'écus) 
Tous les pays tiers 
SYNERGY 
LIFE 1990-1994 
1991-1995 400 
Pays en développement : 
coopération recherche 1990-1994 
coopération énergie (B7-3013) 1990-1994 
coopération sylviculture (B7-5041) 1990-1994 
pays ACP 1990-1995 
pays ALA 1991-1995 2 750 
Pays en transition : 
PHARE 
TACIS 1990-1994 
1991-1994 4 284 
1 870 
85 
9. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 
9.1. Introduction 
En application de l'article 4 paragraphe 1 point g), de l'article 5 et de l'article 12 
paragraphe 1 point b) de la Convention, le présent chapitre décrit les travaux de 
recherche entrepris sur les aspects physiques et humains de l'évolution planétaire du 
climat, en vue de faciliter la prise de décision. Ces efforts de recherche sont décrits à la 
lumière des deuxième, troisième et quatrième programmes-cadres communautaires de 
recherche et de développement (chapitres 9.2 à 9.4). Au sein de ces programmes-cadres, 
les programmes spécifiques de recherche en matière d'environnement, d'énergie et de 
science marine revêtent une importance particulière pour les changements climatiques (le 
chapitre 8.3 décrit une autre action de coopération de RDT avec les pays tiers qui est 
également importante pour la question des changements climatiques et des pays en 
développement). 
Les programmes-cadres ont mis l'accent sur l'intégration progressive des préoccupations 
environnementales dans les activités de la CE. La protection de l'environnement et 
l'amélioration de la qualité de la vie constituaient déjà des objectifs importants du 
troisième programme-cadre. Ces objectifs ont été considérablement renforcés dans le 
quatrième programme-cadre, à la fois dans l'engagement global qui y est pris de soutenir 
l'écodéveloppement, et dans l'augmentation substantielle des ressources financières 
allouées à l'environnement (CCE\ 1994d). 
9.2. Le deuxième programme-cadre de recherche et de développement 
Au cours du deuxième programme-cadre de recherche et de développement (1987-1991), 
des projets de recherche concernant l'évolution du climat ont été inclus dans le 
programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (EPOCH), le 
programme de science et technologie pour la protection de l'environnement (STEP) et le 
programme de télédétection du Centre commun de recherche. 
Le programme EPOCH est celui des trois qui étudie le plus l'évolution du climat. Il 
réunit les domaines de recherche suivants : 
climats anciens et modifications climatiques; 
phénomènes et modèles climatiques; 
effets du climat et risques liés au climat; 
risque sismique. 
Les activités de recherche sur les climats anciens et les modifications climatiques se sont 
axées sur le fonctionnement du système climatique (atmosphère, océans, biosphère, 
cryosphère), indépendamment des changements provoqués par les activités humaines. La 
recherche sur les phénomènes et modèles climatiques visait à comprendre les mécanismes 
gouvernant les divers composants du système climatique ainsi que leurs interactions, afin 
d'améliorer la formulation physique et la paramétrisation des modèles climatiques, et 
donc la capacité de prévoir l'évolution du climat. 
La recherche sur les effets du climat et les risques liés au climat visait à comprendre les 
effets des changements climatiques sur les divers aspects de l'environnement européen, 
86 
tels que l'agriculture. Enfin, la recherche sur le risque sismique cherchait à développer 
et améliorer les moyens de prévision, prévention et atténuation du risque sismique en 
Europe. 
Le programme EPOCH couvrait également une grande partie des thèmes de recherche 
prévus dans le programme international Géosphère-Biosphère (PIGB), le programme 
mondial de recherche sur le climat (PMRC) et le programme mondial concernant l'étude 
des incidences du climat (PMIC). 
9.3. Le troisième programme-cadre de recherche et de développement 
Le troisième programme-cadre de recherche et de développement (1990-1994) s'organise 
autour de 15 programmes spécifiques. Trois d'entre eux ont un lien avec l'évolution du 
climat : environnement, technologie énergétique, sciences et technologies marines. 
Environnement 
La recherche sur l'environnement a pris une importance accrue dans le troisième 
programme-cadre : 261 millions d'écus ont été alloués au programme Environnement. 
Le Centre commun de recherche (CCR) a apporté, par le biais de son propre programme, 
une contribution de 257 millions d'écus au programme Environnement. 
Ce programme abordait, pour la première fois, la recherche environnementale sous un 
angle socio-économique. Il englobait quatre domaines de recherche : 
participation aux programmes sur le changement planétaire; 
technologies et ingénierie pour l'environnement; 
recherche sur les aspects économiques et sociaux des problèmes environnementaux, 
et 
risques technologiques et naturels. 
Une part important du programme Environnement est consacrée à la recherche liée 
directement à l'évolution planétaire du climat. La partie du programme relative à la 
climatologie et aux risques naturels contient les thèmes de recherche suivants : 
changement climatique naturel; 
changement climatique d'origine anthropique; 
répercussions du changement climatique; 
désertification des zones méditerranéennes; 
risques naturels. 
La recherche en matière de changements climatiques naturels s'attachait principalement 
à reconstituer les climats antérieurs et les anciennes conditions environnementales. Elle 
poursuivait deux grands buts : d'une part, mieux comprendre le système climatique 
planétaire grâce à l'analyse et la modélisation des climats antérieurs et des changements 
climatiques et, d'autre part, verified et améliorer les modèles climatiques en fournissant 
des reconstitutions fiables servant à établir des références et à effectuer des essais. 
La recherche sur les changements climatiques d'origine anthropique était principalement 
axée sur la compréhension du climat actuel et la prévision des changements climatiques. 
Elle était centrée sur la mise au point et l'application de modèles climatiques complets 
permettant de prédire le climat futur. 
87 
La recherche sur les répercussions du changement climatique était axée sur la prévision 
et la quantification des effets de l'évolution du climat, notamment les conséquences 
primaires d'ordre physique ainsi que les conséquences secondaires sur les secteurs 
socio-économiques importants. Les grands thèmes de recherche concernaient les 
conséquences de l'élévation du niveau de la mer et les répercussions du climat sur les 
ressources aquatiques, les forêts et l'agriculture en Europe. 
Le programme Environnement comprenait par exemple le projet ECOCRAFT, lancé à 
l'origine dans le cadre du programme EPOCH en 1991. Le nom ECOCRAFT est 
l'acronyme de "European Collaboration on C02 Responses Applied to Forests and 
Trees". Le projet étudiait les conséquences de l'augmentation du dioxyde de carbone et 
de l'élévation de la température sur la croissance des arbres, l'utilisation de modèles pour 
adapter les réponses des processus à l'échelle des forêts sur des dizaines d'années, ainsi 
que l'utilisation des mesures de flux pour tester les modèles et mesurer directement le 
piégeage du carbone par les forêts européennes. 
La recherche sur la désertification des zones méditerranéennes visait à comprendre en 
détail le phénomène de désertification, sa genèse et son évolution, et à dégager des 
orientations concernant la gestion des zones sujettes à la désertification et concernant la 
protection et la réhabilitation de ces zones. 
La recherche sur les risques naturels se divisait en recherche météorologique et tellurique 
d'une part, et recherche sur les incendies de forêt d'autre part. La première étudiait les 
causes physiques, la fréquence, la gravité, les moyens de prévision et la réduction des 
risques des catastrophes naturelles, telles que tempêtes, inondations, glissements de 
terrain, tremblements de terre et éruptions volcaniques. Un des grands objectifs consistait 
à évaluer la vulnérabilité de l'Europe face ces risques naturels et à améliorer la base 
scientifique permettant de réduire l'ampleur des catastrophes. Le second volet de la 
recherche, consacré aux incendies de forêt, visait à comprendre les facteurs, naturels et 
humains, qui favorisent ou freinent l'apparition des feux de forêt, afin d'établir les 
moyens appropriés de prévision, prévention et gestion des risques. 
Soucieuse d'encourager et de faciliter la coordination de la recherche, et de la mettre au 
service des diverses politiques de la Communauté européenne, la Commission a mis sur 
pied le réseau européen pour la recherche sur les changements planétaires (ENRICH). 
Ce réseau est principalement destiné à soutenir les objectifs stratégiques en jouant le rôle 
de centre d'échange de l'information, et en favorisant la coopération de la recherche ainsi 
que la mise en place de l'expertise. Parallèlement au renforcement de la collaboration en 
Europe occidentale, le réseau ENRICH encourage également les capacités endogènes de 
recherche dans les pays en développement, principalement en Afrique et dans le bassin 
méditerranéen, mais pas exclusivement, et soutient les travaux pertinents de recherche 
dans les PECO et dans l'ex-Union soviétique. Un conseil, un bureau, des bureaux de 
liaison et un groupe interservice ont été institués pour exécuter les fonctions du réseau. 
Technologie énergétique 
La Communauté a élaboré deux programmes successifs consacrés aux nouvelles 
technologies énergétiques, JOULE 1 (1989-1992) et JOULE II (1990-1994). Les 
programmes concernaient tous deux le développement de technologies énergétiques 
propres et efficaces dans les trois domaines suivants : utilisation rationnelle de l'énergie 
88 
(dans l'industrie, les transports et la construction), technologies de pointe relatives aux 
combustibles fossiles, et énergies renouvelables. Ils contenaient également un volet 
supplémentaire relatif à l'élaboration de modèles énergie-environnement et à l'analyse des 
stratégies de RDT. Ce volet a permis d'obtenir des éléments d'appréciation pour la 
stratégie communautaire en matière de C02, grâce à une grande étude intitulée "C02-
Crash programme", qui examine le rapport coût-efficacité des différentes options ainsi 
que les retombées économiques de la taxation. De façon générale, la dimension 
environnementale qui faisait déjà partie intégrante de JOULE I a été renforcée dans le 
programme JOULE II. En outre, une action d'accompagnement a été entreprise, qui 
consiste à associer des équipes issues des pays de l'Est à certains projets de recherche de 
JOULE II. Le budget des deux programmes se chiffrait, respectivement, à 122 et 
258 millions d'écus. 
SESAME est une base de données documentaires ou en texte intégral sur plus de 
6 000 projets énergétiques de la Communauté et 7 000 projets énergétiques gérés par les 
Etats membres et la Norvège. La base de données SESAME contient des informations 
administratives et techniques concernant des projets de RDT dans les secteurs suivants : 
économie d'énergie dans les bâtiments, l'industrie, les transports, l'industrie de 
l'énergie; 
combustibles solides; 
biomasse et production d'énergie à partir des déchets; 
énergie géothermique; 
microcentrales hydrauliques; 
énergie solaire (photovoltaïque et thermique); 
énergie éolienne; 
technologie des hydrocarbures (pétrole et gaz). 
Sciences et technologies marines 
Les programmes de R&D en matière de sciences et technologies marines (MAST) de la 
Communauté européenne visent à introduire la dimension communautaire nécessaire dans 
les divers travaux de recherche en cours dans les Etats membres. Le programme MAST 
doit permettre d'établir une base scientifique et technologique pour l'exploration, 
l'exploitation, la gestion et la protection des eaux côtières européennes et des mers 
entourant les pays membres de la CE, et instaurer ainsi un meilleur équilibre du potentiel 
scientifique marin des différentes régions de la CE. 
Le programme MAST II (1991-1994) a succédé au premier programme pilote MAST 
(1989-1992). Il a étendu sa portée géographique pour englober également l'Atlantique 
Nord et les mers arctiques subpolaires. Il dispose donc d'un budget d'environ 
100 millions d'écus, destinés à soutenir les projets de recherche collective et à renforcer 
les recherches marines en Europe. Le programme a pour objectif fondamental de 
contribuer à connaître l'environnement marin et sa variabilité, en vue d'en améliorer la 
gestion et la protection et d'en prévoir l'évolution. 
Le programme MAST II comprend cinq domaines : 
sciences marines; 
sciences et génie des zones côtières 
technologie marine; 
initiatives de soutien; 
89 
projets ciblés à grande échelle. 
9.4. Quatrième programme-cadre de recherche et de développement 
Le quatrième programme-cadre de recherche et de développement (1994-1998) s'organise 
autour de 19 programmes spécifiques. Trois d'entre eux concernent directement 
l'évolution du climat : environnement et climat, technologies énergétiques propres et 
efficaces, science et technologie marines. Les programmes spécifiques dans le domaine 
de l'agriculture et de la pêche, les transports, le Centre commun de recherche et la 
coopération avec les pays tiers et les organismes internationaux abordent moins 
directement les changements climatiques. 
Environnement et climat 
Le quatrième programme-cadre comprend un programme spécifique de recherche, 
développement technologique et démonstration dans le domaine de l'environnement et du 
climat (1994-1998). Ce programme bénéficie d'un budget de 532 millions d'écus. Il 
réunit quatre thèmes : 
l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement planétaire; 
les technologies pour l'environnement; 
l'application des techniques spatiales à la surveillance et à la recherche en matière 
d'environnement; et 
la dimension humain des changements environnementaux. 
Un premier objectif du programme Environnement et climat consiste à comprendre les 
phénomènes de base qui sous-tendent les changements environnementaux, ceux du 
système climatique en particulier, notamment l'atmosphère, les océans, les surfaces 
terrestres, les masses glacières continentales et la biosphère. Il prévoit l'analyse détaillée 
des comportements humains et sociaux et des schémas de développement économique 
nuisibles pour l'environnement, ainsi que l'étude des phénomènes naturels. 
Un deuxième objectif consiste à affiner l'évaluation des conséquences des changements 
climatiques et autres changements environnementaux. Le programme étudiera les 
incidences sur l'environnement naturel et sur la société, notamment sur les écosystèmes, 
les activités sociales et économiques, la demande et la consommation d'énergie ainsi que 
l'utilisation et la gestion des ressources naturelles, et particulièrement l'eau, l'agriculture, 
la sylviculture et les ressources côtières. 
Un troisième objectif vise à appuyer les progrès technologiques nécessaires en matière 
d'observation, surveillance et recherche dans le domaine de l'environnement, notamment 
les méthodes et techniques de surveillance, avertissement et gestion des risques naturels. 
L'application des technologies spatiales bénéficiera d'une intention particulière à cet 
égard. 
Le CCR contribuera également, par le biais de son propre programme d'actions directes, 
à atteindre les objectifs communautaires de RDT dans les domaines couverts par le 
programme Environnement et de climat. Il jouera en outre un rôle très important dans 
la mise en oeuvre du Centré d'observation de la terre (COT). 
90 
La CE entame actuellement la mise en place du réseau ENRICH au sein du quatrième 
programme-cadre. Ce mécanisme servira de base pour faciliter la coordination de la 
recherche sur le changement planétaire dans les programmes de la CE, notamment les 
programmes spécifiques Environnement et climat, Sciences et technologies marines et 
Coopération avec les pays tiers et les organismes internationaux. Au plan international, 
ENRICH viserait à collaborer avec les diverses entités internationales participant à la 
recherche sur le changement planétaire. Les efforts internationaux de recherche dans ce 
domaine exigent, à leur tour, l'harmonisation des engagements financiers. 
Techniques énergétiques efficaces et non polluantes 
Un programme spécifique relatif aux énergies non nucléaires se poursuivra dans le 
quatrième programme-cadre. Intitulé "Programme sur les techniques énergétiques 
efficaces et non polluantes" (CEET), ce programme réunit pour la première fois les 
activités de R&D et les activités de démonstration (raison pour laquelle il est également 
appelé JOULE-THERMIE en référence aux programmes précédents). La stratégie de 
RDT qui sous-tend le nouveau programme consiste à garantir la sécurité énergétique au 
sens large, c'est-à-dire assurer des services énergétiques fiables à un prix abordable et 
dans des conditions raisonnables. L'évolution technique est essentiellement motivée par 
le souci de réduire les conséquences environnementales de la production et de l'utilisation 
de l'énergie (notamment le problème des émissions de C02). Par ailleurs, la politique de 
RDT doit intégrer les aspects régionaux et s'appuyer sur la concertation avec les autres 
politiques communautaires, notamment la coopération internationale. 
Le programme CEET dispose d'un budget de 967 millions d'écus pour la période 1994-
1998. Il porte essentiellement sur le progrès technique dans les mêmes domaines que 
JOULE et THERMIE. La R&D sera davantage axée sur l'introduction des énergies 
renouvelables (pays tiers notamment), tandis que les activités de démonstration 
encourageront plutôt l'utilisation rationnelle de l'énergie et les techniques applicables aux 
combustibles fossiles. La stratégie de RDT sera définie sur la base d'une large gamme 
d'actions : analyse globale, recherche socio-économique, modélisation énergétique, 
environnementale et économique. Ces actions seront plus particulièrement axées sur le 
problème de l'évolution du climat et ses liens avec le progrès technique et 
l'écodéveloppement. L'échange d'information avec les pays tiers et la diffusion des outils 
et résultats en feront également partie. 
Sciences et technologies marines 
Le programme MAST III (1994-1998) élargit, développe et réoriente les actions 
entreprises dans le cadre des deux premiers programmes MAST, c'est-à-dire la phase 
pilote de 1989-1992 et le programme MAST II de 1990-1994. Pour la période considérée, 
MAST III représente une étape dans une stratégie à plus long terme, qui permettra à 
l'Europe de contribuer pleinement à la connaissance et à la gestion des océans. Il a pour 
objectif général de stimuler la connaissance scientifique et l'évolution technique 
nécessaires pour comprendre le fonctionnement des systèmes marins à l'échelle des 
bassins, en vue d'assurer l'exploitation à long terme des océans tout en préservant la 
qualité de l'environnement marin, et de déterminer leur rôle dans les changements 
planétaires. Le programme comprend quatre domaines d'action : 
science marine; 
recherche marine stratégique; 
technologie marine; 
91 
initiatives de soutien. 
Les travaux de recherche peuvent, le cas échéant, être liés aux autres programmes 
internationaux tels que le PIGB, le PMRC et le PDH, ainsi qu'à certains éléments de la 
mise en place du Système mondial d'observation de l'océan (GOOS). 
EXTERNE 
La CE a lancé en 1991, en collaboration avec le ministère américain de l'énergie, un 
projet commun de recherche destiné à évaluer les coûts externes des cycles du 
combustible. Du côté européen, le projet est cofinancé par le programme JOULE. Il 
porte le nom de projet ExternE. Au cours de la première phase, les équipes ont établi 
conjointement la démarche et la méthodologie à suivre, elles se sont échangés les 
informations scientifiques à utiliser pour un certain nombre de cycles du combustible. 
La CE a également cofinancé la deuxième phase du projet dans le cadre de JOULE II. 
Elle a débuté en 1993 et s'est achevée en 1995. Elle avait pour objectifs essentiels 
d'appliquer la méthode à un large éventail de différents cycles de combustibles fossiles, 
nucléaires et renouvelables, pour la production d'électricité et la conservation de 
l'énergie. En outre, la méthodologie générale et le cadre comptable ont été étendus à 
l'évaluation des externalités liées à l'utilisation de l'énergie dans le secteur des transports 
et le secteur ménager. 
La troisième phase du projet a débuté dans le contexte du quatrième programme-cadre 
de la CE et sera axée sur la diffusion des résultats et l'application du cadre comptable 
pour appuyer la stratégie et la prise de décision. 
9.5. Résumé 
Le tableau 9.1 résume les budgets oui ont été consacrés ou sont réservés pour les 
programmes de recherche dans le domaine de l'évolution du climat, de l'énergie non 
nucléaire et des sciences marines. Il montre que les budgets de la recherche dans ces trois 
domaines ont largement augmenté au cours des dernières années. Les dépenses afférentes 
aux projets de recherche axés principalement sur l'évolution climat sont comprises dans 
les budgets totaux du tableau 9.1; il n'existe pas de données permettant de les chiffrer 
séparément. 
92 
Tableau 9.1. Résumé des dépenses afférentes aux programmes de 
recherche de la CE ayant trait à l'évolution du climat 
Programme de recherche Période Budget total (en millions 
d'écus) 
Environnement et climat : 
STEP 1989-1992 75 
EPOCH 1989-1992 40 
Environnement 1991-1994 261 
Environnement et climat 1994-1998 532 
Centre commun de 1991-1994 150 
recherche 1994-1998 320 
Energie non nucléaire : 
JOULE I 1989-1992 122 
JOULE II 1990-1994 258 
CEET 1994-1998 967 
Sciences marines : 
MAST I 1989-1992 50 
MAST II 1991-1994 118 
MAST III 1994-1998 228 
93 
10. ENSEIGNEMENT, FORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC 
10.1. Introduction 
Le succès des politiques et des mesures de lutte contre les changements climatiques 
dépendra en grande partie des décisions et actions du grand public. L'enseignement, la 
formation et la sensibilisation accrue du public par le biais de campagnes d'information 
constituent des outils importants pour pouvoir modifier les attitudes et les choix des 
consommateurs. Le cinquième programme d'action de la CE, intitulé "Vers un 
développement soutenable", souligne qu'il est capital de bien informer le grand public du 
rapport qui existe entre les actions de chacun et la pollution de l'environnement (par des 
campagnes de sensibilisation par exemple), et de lui offrir des solutions de substitution 
permettant de réduire cette pollution. Le cinquième programme d'action accorde aussi une 
grande valeur à l'engagement actif et à la participation des organisations non 
gouvernementales (ONG), des syndicats et des associations professionnelles. 
En vertu de la législation communautaire en vigueur concernant la liberté d'accès à 
l'information en matière d'environnement (90/313/CEE), les collectivités locales et 
régionales peuvent favoriser la participation accrue du public dans la protection de 
l'environnement. Cette directive a pour objectif de garantir la liberté d'accès à 
l'information environnementale que détiennent les autorités publiques, ainsi que sa 
diffusion, et de définir les conditions fondamentales de sa mise à disposition (article 1 de 
la directive). 
Le présent chapitre traite successivement des programmes d'information, d'enseignement 
et de formation (chapitre 10.2), de la diffusion des résultats de la recherche 
(chapitre 10.3) et des actions de recherche en matière d'enseignement, de formation et 
de sensibilisation du public (chapitre 10.4). 
10.2. Programmes d'information, d'enseignement et de formation 
Au niveau communautaire, les programmes d'information, d'enseignement et de 
formation relatifs à l'évolution du climat et à l'utilisation de l'énergie relèvent 
principalement des programmes de politique (sectorielle) tels que l'approvisionnement 
énergétique, les transports, !e développement urbain et l'agriculture. 
Approvisionnement énergétique 
L'information du grand public est un élément clé des programmes SAVE, ALTENER et 
THERMIE/JOULE. Ceux-ci sont amplement décrits au chapitre 4. Nous n'abordons ici 
que les dispositions de ces programmes relatives à la diffusion de l'information. Le 
programme SAVE a instauré un réseau d'échange d'informations sur le rendement 
énergétique, qui est destiné à tous les niveaux de la CE et vise à faire prendre conscience 
à tous les citoyens européens du fait que l'efficacité énergétique présente des avantages 
sur le plan non seulement financier, mais aussi sur le plan écologique. Le programme 
ALTENER a également institué un réseau d'échange d'informations et a lancé, en 1994, 
un vaste programme d'information qui met l'accent sur les avantages d'une plus grande 
proportion d'énergie renouvelable dans la CE et sur les avantages écologiques qui en 
découleraient, sur le plan des émissions de C02 en particulier. Les actions de diffusion 
prévues par le programme THERMIE comprennent un réseau rassemblant quelque 40 
94 
organisations pour la promotion des techniques énergétiques (OPET), qui s'attache à 
diffuser et à promouvoir les technologies énergétiques novatrices dans toute l'Europe, y 
compris dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique. 
L'initiative SYNERGY est en grande partie consacrée aux actions de formation (voir 
également chapitre 8.2) relatives aux problèmes des changements climatiques et aux 
émissions de gaz à effet de serre. Citons à cet égard les actions suivantes : 
cours de formation en Inde; 
cours de formation en Chine, au sujet par exemple des techniques non polluantes de 
combustion du charbon; 
séminaire sur l'énergie et l'environnement à Shanghai; 
cours relatifs à la planification et aux économies énergétiques en Amérique latine; 
cours de formation sur les économies d'énergie en Estonie. 
Transports 
La nouvelle stratégie de la Communauté européenne en matière de transports vient d'être 
exposée récemment dans le Livre blanc sur le développement futur de la politique 
commune des transports : un cadre global de mobilité durable. La stratégie encourage 
notamment l'utilisation plus rationnelle des voitures particulières sur le plan écologique, 
et la modification des règles conduite et des comportements au volant. 
Développement urbain 
La CE soutient, dans toute l'Europe, les campagnes en faveur de l'environnement qui 
sont menées par les municipalités en vue d'assurer un développement durable au niveau 
local ou de contribuer notablement, au niveau local, à l'écodéveloppement de la planète. 
Citons par exemple la campagne des villes durables, le club des villes sans voitures, ou 
la campagne des villes pour la protection du climat. 
Le projet "Villes durables" a été lancé par le groupe d'experts sur l'environnement urbain 
et se déroulera de 1993 à 1995. Ce groupe d'experts a été créé par la Commission 
européenne en 1991, à la suite de la publication du Livre vert sur l'environnement urbain. 
Le projet vise à développer la réflexion sur l'écodéveloppement dans les implantations 
urbaines en Europe, à encourager le partage des expériences sur une grande échelle, à 
diffuser les meilleurs pratiques d'écodéveloppement au niveau local et, à long terme, à 
formuler des recommandations influençant le choix des politiques au niveau 
communautaire, national, régional et local, comme le prévoit la résolution du Conseil de 
1991 (Fudge & Mills, 1994). 
Le projet "Villes durables" devrait déboucher sur un rapport concernant la politique 
suivie, un guide de bonnes pratiques et une base de données sur les applications utiles. 
L'échange d'information et d'expérience est encore davantage recommandé par la 
Campagne européenne des villes durables. Cette campagne a été lancée en mai 1994 lors 
de la première conférence européenne sur les villes durables qui s'est tenue dans la ville 
danoise d'Aalborg. Elle y a recueilli l'adhésion de 80 municipalités européennes et de 253 
représentants d'organismes internationaux, gouvernements nationaux, instituts 
scientifiques, consultants et particuliers qui ont signé la charte d'Aalborg. Cette dernière 
prévoit que les signataires prennent la responsabilité du climat planétaire. Elle indique que 
les risques considérables présentés par le réchauffement planétaire pour l'environnement 
naturel, l'environnement bâti et les futures générations humaines exigent au plus vite une 
95 
réponse suffisante pour stabiliser et ensuite réduire les émissions de gaz à effet de serre_ 
dans l'atmosphère. La charte constate que seules les sources renouvelables d'énergie 
peuvent remplacer à long terme les sources actuelles. 
Une deuxième conférence européenne sur les villes durables est prévue en 1996 à 
Lisbonne, au Portugal. Elle examinera les progrès réalisés sur le plan du développement 
durable, recevra le deuxième projet de rapport du groupe d'experts et organisera la 
poursuite de la campagne "Villes durables" (Fudge & Mills, 1994). 
En juin 1992, le membre de la Commission chargé de l'environnement a proposé 
d'établir un réseau de villes sans voitures et d'organiser une conférence à ce sujet. Cette 
proposition visait principalement à lancer une discussion concernant les problèmes 
quotidiens de la circulation dans les villes, à instaurer un programme de partage des 
expériences et à trouver des solutions pour améliorer l'environnement urbain. La 
proposition a été adoptée par la Commission européenne. Enfin, la conférence sur les 
villes sans voitures s'est tenue les 24 et 25 mars 1994 à Amsterdam. Elle a donné lieu 
à une charte, signée par les représentants de 40 villes européennes. L'un des objectifs 
formulés clairement dans la charte consiste à encourager l'utilisation rationnelle de 
l'énergie et à réduire les émissions dues au trafic qui aggravent les problèmes d'ozone 
et d'effet de serre (Club des villes sans voitures, 1994). On estime qu'il faut limiter 
l'utilisation des voitures particulières et encourager celle des modes de transport moins 
polluants. 
En 1993, le secrétariat européen du Conseil international pour les initiatives locales en 
environnement (ICLEI) a réuni les dirigeants municipaux européens en congrès sur les 
changements climatiques, sous les auspices de la Commission des CE et du programme 
des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Le congrès a conduit au lancement de 
la Campagne des villes européennes pour la protection du climat. Cette campagne 
commune, fondée sur les économies d'énergie et la réduction des émissions de C02, vise 
à aider les pays à atteindre au plus vite les objectifs fixés au sommet de Rio, et à soutenir 
les efforts des municipalités dans leur lutte contre les causes du changement climatique. 
Le Conseil ICLEI, coparrainé par la Commission européenne, a également organisé à 
Berlin le deuxième sommet des dirigeants municipaux sur les changements climatiques, 
en pendant à la première conférence des parties à la Convention. Ce sommet a permis 
d'échanger des informations sur les innovations en matière de politiques et de mesures 
locales, et d'explorer les possibilités de stratégie future. Il a rassemblé 159 dirigeants 
municipaux et a donné lieu, le 29 mars 1995, à un communiqué invitant notamment les 
autorités communales à établir des plans d'action locaux visant une réduction de 20 % 
des émissions de C02 d'ici à 2005. 
Dans le cadre de l'initiative "Energy Management in Regions and Cities", la Commission 
a encouragé la mise en place du réseau ENERGY-CITIES, destiné à instaurer des 
conditions durables de consommation énergétique dans les zones urbaines. On espère, en 
créant des agences de l'énergie dans les villes, que les élus et les citoyens percevront plus 
nettement les enjeux et les intérêts d'une bonne gestion énergétique. Cela devrait 
contribuer à réduire la consommation énergétique dans les villes et à promouvoir les 
énergies locales et nouvelles, qui devraient avoir des répercussions sur l'environnement 
96 
urbain et général, mais aussi sur la qualité de la vie dans les zones urbaines. Cette, 
approche sera renforcée dans le cadre du programme SAVE II. 
Agriculture 
En ce qui concerne les terres agricoles, des efforts sont entrepris depuis 1992 pour 
promouvoir la "politique de limitation intégrée", par des actions de formation notamment, 
en vue d'atteindre un équilibre entre l'apport de nutriments et la capacité d'absorption des 
sols et des végétaux. Ces efforts permettront plus tard de réduire les émissions de N20 
provenant de l'emploi d'engrais. 
10.3. Diffusion des résultats de la recherche 
La formation et l'enseignement sont également des éléments importants des mesures 
d'accompagnement des programmes de recherche de la Communauté européenne. Les 
actions liées au programme EPOCH, au programme Environnement et au programme 
Environnement et climat (voir chapitre 9) s'appuient sur : 
l'école européenne de climatologie et de risques naturels, par le biais de cours 
annuels ou biennaux sur une sélection de thèmes pertinents, donnés en collaboration 
avec divers instituts de recherche européens; 
des bourses sectorielles pour les diplômés européens de l'enseignement universitaire 
et post-universitaire dans les domaines relatifs à la climatologie et aux risques 
naturels; 
la publication d'une série de livres et monographies sur des sujets importants 
relevant des domaines de recherche du programme et répondant aux besoins des 
divers publics intéressés. 
L'école européenne de climatologie et de risques naturels se présente sous la forme de 
cours qui portent sur les actuels sujets de recherche dans le domaine du climat et des 
risques naturels. Organisés en collaboration avec les grands instituts européens, ces cours 
sont ouverts aux étudiants de l'enseignement supérieur ou post-universitaire dans les 
domaines de recherche pertinents. 
Cours relatifs aux changements climatiques organisés par l'école européenne de 
climatologie et de risques naturels : 
• les changements climatiques et leurs répercussions : introduction générale, 
11-18 septembre 1988; 
• le climat et le changement planétaire, 4-12 avril 1990; 
• le risque et la gestion des incendies de forêts, 27 mai- 4 juin 1992; 
• la désertification dans un contexte européen. Aspects physiques et 
socio-économiques, 6-13 octobre 1993; 
• analyse statistique de la variabilité climatique, 30 octobre - 6 novembre 1993; 
• prévu en 1995 : l'incidence des changements climatiques sur l'agriculture, les 
forêts et les ressources en eau. 
97 
10.4. Activités de recherche en matière d'enseignement, de formation et de-
sensibilisation du public 
La direction générale de l'environnement, la sécurité nucléaire et la protection civile 
(DG XI) de la Commission des Communautés européennes a commandé une étude visant 
à examiner les possibilités d'améliorer les actions d'enseignement, de formation et de 
sensibilisation du public en ce qui concerne les changements climatiques (CCE, 1992). 
L'inventaire des actions en cours dans les différents Etats membres mène à la conclusion 
suivante : 
dans leurs programmes de réduction du C02, de nombreux pays de la CE ne mettent 
pas suffisamment l'accent sur les actions de formation et de promotion destinées à 
soutenir les mesures législatives; 
l'éducation à l'énergie se situe à des niveaux très différents d'un pays de la CE à 
l'autre; 
tous les pays de la CE ont constaté un besoin de formation dans le domaine de 
l'énergie au sein des industries, des sociétés commerciales et des établissements 
d'enseignement. 
L'étude a montré qu'un ensemble intégré de mesures gouvernementales encourageant la 
conservation de l'énergie, lié à des mesures d'appui d'ordre financier et législatif, s'avère 
très utile pour aborder le problème des changements climatiques. 
98 
BIBLIOGRAPHIE 
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Meteoroly72 (1994)3-29. 
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domaine de l'éducation, la formation, l'information publique et les relations avec le 
public pour contribuer à l'achèvement maximal des limitations d'émissions de C02. 
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développement durable et respectueux de l'environnement, Bruxelles, 1er février 1993. 
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note, Bruxelles, 20 octobre 1994, XVII/A/2/MD. 
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oeuvre du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement 
et de développement durable "Vers un développement durable". COM(94) 453 final. 
Bruxelles, 30 novembre 1994. 
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faire face à l'effet de serre. Summary report: Assessment of strategic options. Rapport 
destiné à la Commission des Communautés européennes, Direction générale de 
l'environnement, de la sécurité nucléaire et de la protection civile. Climate Research Unit 
and Environmental Resources Limited. 
ERM (1992b). Développement d'un cadre pour l'évaluation des choix politiques pour 
faire face à l'effet de serre. Economie valuation of impacts and adaptive measures in the 
European community. Rapport destiné à la Commission des Communautés européennes, 
Direction générale de l'environnement, de la sécurité nucléaire et de la protection civile. 
Climate Research Unit and Environmental Resources Limited. 
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horticultural potential in Europe. Environmental Change Unit. University of Oxford. 
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incidences, Copenhague, 6-10 septembre 1993. 
99 
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IPCC Supplementary Report on the IPCC Scientific Assessment. Cambridge University. 
Press, Cambridge. 
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n°l "Aspects scientifiques du changement climatique" du GIEC (groupe d'experts 
intergouvernemental sur l'évolution du climat). Résumé destiné aux décideurs. 
Jones, M .B., T. Ashenden, A.J. Parsons, H. Payer, A. Raschi, J.H.M. Thornley (1993). 
The effects of rising C02 and changing climate on grassland communities in Europe. 
Document présenté au symposium européen sur les changements climatiques, 
Copenhague, 6-10 septembre 1993. 
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en surface et de glace de mer dans les expériences de doublement du taux de dioxyde de 
carbone. Météo-France, n°42. 
Warrick, R.A., E.M. Barrow, T.M.L. Wigley (1990). The greenhouse effect and its 
implications for the European Community. Rapport destiné à la Commission des 
Communautés européennes. Contrat n°: EV4C-0098-UK. Climatic Research Unit, 
University of East Anglia, Norwich. 
100 
ABRÉVIATIONS 
ALTENER Programme de promotion des sources d'énergie renouvelables 
CCR Centre commun de recherche 
CE Communauté européenne 
CEET Programme sur les techniques énergétiques efficaces et non 
polluantes 
CEI Communauté des États indépendants 
CFE Consommation finale à des fins énergétiques 
CFNE Consommation finale à des fins non énergétiques 
CNI Comité de négociation intergouvernemental 
CORINAIR Inventaire des émissions CORINE AIR 
COT Centre d'Observation de la Terre 
DH Dimension humaine des changements environnementaux (quatrième 
programme-cadre) 
ECOCRAFT Projet relatif à la collaboration européenne sur les réponses au 
problème du C02 dans la sylviculture 
écu Unité de compte européenne 
ENRICH Réseau européen pour la recherche sur les changements planétaires 
EPOCH Programme européen en matière de climatologie et de risques 
naturels 
EUROSTAT Office statistique des Communautés européennes 
FEM Fonds pour l'environnement mondial 
FEOGA Fonds européen d'orientation et de garantie agricole 
GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 
GOOS Système mondial d'observation de l'océan 
GTOS Système mondial d'observation de l'environnement terrestre 
ICLEI Conseil international pour les initiatives locales en environnement 
JOULE Programme sur les énergies non nucléaires et l'utilisation rationnelle 
de l'énergie 
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques 
ONU Organisations des Nations unies 
OPET Réseau d'organisations pour la promotion des techniques 
énergétiques 
PAC Politique agricole commune 
PACE Programme d'action pour l'amélioration de l'efficacité de 
l'utilisation de l'électricité 
PECO Pays d'Europe centrale et orientale 
PERU Programmation énergétique à l'échelon régional et urbain 
PHARE Programme d'assistance à la Pologne et à la Hongrie pour la 
restructuration de leur économie 
PIB Produit intérieur brut 
PIGB Programme International Géosphère-Biosphère 
PMIC Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat 
PMRC Programme mondial de recherche sur le climat 
R&D Recherche et développement 
RDT Recherche, développement technologique et démonstration 
SAVE Programme d'actions déterminées en vue d'une plus grande 
efficacité énergétique 
101 
SIG 
SMOC 
STEP 
SYNERGY 
TACIS 
THERMIE 
VAB Système d'information géographique — 
Système mondial d'observation du climat 
Programme en matière de science et technologie pour la protection 
de l'environnement 
Programme de coopération énergétique avec tous les pays 
extracommunautaires 
Programme d'assistance technique à la Communauté des États 
indépendants 
Programme d'assistance technique en matière énergétique 
Valeur-ajoutée brute 
Formules chimiques et références 
CO 
C02 
CH4 
COVNM 
N20 
NOx 
kt. 
tep Monoxyde de carbone 
Dioxyde de carbone 
Méthane 
Composés organiques volatils non méthaniques 
Oxyde azoteux 
Oxydes d'azote 
kilotonne 
tonne équivalent pétrole 
102 
ANNEXE 1 
INVENTAIRES NATIONAUX DES ÉMISSIONS DE GAZ k EFFET DE SERRE 
103 
Estimations des gaz à effet de serre en Autriche - 1990 (en milliers de tonnes) ~ 
AUTRICHE CO, CH4 N,0 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
1 a2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
laS Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2 a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3 a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 57100 
57100 
16500 
12300 
16200 
12100 
** 
** 
** 
2100 116 
24 
<1 
1 
15 
8 
** 
** 
** 
92 
259 
230 
28 
228 1,4 
1 
<1 
1 
< 1 
< 1 
** 
** 
** 
20 216 
216 
12 
47 
145 
12 
** 
** 
** 1391 
1391 
6 
27 
582 
776 
** 
** 
** 
241 
60 
<1 269 
253 
< 1 
24 
130 
99 
** 
** 
** 
16 
130 
12 
26 
Total des émissions 59200 603 4,8 222 1692 445 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 0# 
1200 a 
4600* 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
# = chiffres CORINAIR 
104 
Sources: -
Rapport national sur le climat du gouvernement fédéral autrichien, présenté conformément aux 
obligations de l'article 4 paragraphe 2 et de l'article 12 de la convention-cadre des Nations 
unies sur les changements climatiques (Journal officiel fédéral n° 414/1994. Vienne, 1994). 
Eurostat 
CORINAIR 
Sauf indication contraire, les estimations de tous les gaz à effet de serre sont extraites du rapport 
national. 
Note de bas de page: 
a. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR pour les émissions dues au transport. 
105 
Estimations des gaz à effet de serre en Belgique - 1990 (en milliers de tonnes.) 
BELGIQUE CO, CH4 N,0 NOx CO COVNM 
1 Toutes énergies 106400 
la Combustion 106400 
lai Énergie & transformation 33800 
la2 Industrie 25500 
la3 Transport 20600 
la4 Commerciale/institutionnelle 26500 
1 a5 Résidentielle * * 
la6 Agriculture/sylviculture ** 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 0 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 7200 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 2600 
2e Minéraux non métalliques 4600 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 0 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 0 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 900 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 900 71 tt 
25 
< 1 
5 
14 
6 
** 
** 
46 
14 
270 8 
8 
2 
3 
1 
2 
** 
** 330 
330 
56 
67 
195 
12 
** 
** 1085 
1085 
2 
110 
918 
55 
** 
** 
108 
16 216 # 
203 
<1 
6 
291 
7 
** 
** 
13 
54 
90 
Total des émissions 114500 359 22 338 1219 361 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 13300 * 
2000 *#a 
10200 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
U = chiffres CORINAIR 
106 
Sources: ._ 
Programme national belge de réduction d'émissions de C02. En vertu de la "Décision du 
Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de C02 et des autres gaz à effet 
de serre dans la Communauté". Juin 1994. 
Eurostat (signalé par *) 
CORINAIR (signalé par #) 
Sauf indication contraire, les estimations de C02 sont extraites du rapport national. Les chiffres 
concernant les gaz autres que le C02 sont des estimations CORINAIR. 
Notes de bas de page: 
a. Rapprochement des estimations CORINAIR et Eurostat pour les émissions dues au transport. 
107 
Estimations des gaz à effet de serre au Danemark - 1990 (en milliers de tonnes) 
DANEMARK C02 CH4 N,0 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 50900 
la Combustion 50200 a 
lai Énergie & transformation 25700 
la2 Industrie 6000 
la3 Transport 11200 
la4 Commerciale/institutionnelle 1500 
la5 Résidentielle 5000 
la6 Agriculture/sylviculture 800 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 700 #b 
lbl Pétrole et gaz 700 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 1200 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 1200 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 0 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 0 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 0 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 23 
12 
2 
1 
3 
0 
6 
0 
11 
8 
3 
0 
262 
137 
125 
122 
120 
2 1 
< 1 
1 
0 
< 1 
0 269 
269 
96 
17 
138 
1 
5 
13 770 
737 
39 
6 
547 
1 
139 
5 
33 129 
119 c 
2 
1 
106 
0 
8 
2 
10 
34 
26 
Total des émissions 52100 406 11 270 770 165 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 3000 
1900 
1000 * 0 
< 1 0 
< 1 5 
66 1 
17 < 1 
3 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
n = chiffres CORINAIR 
108 
Sources: _ 
Protection du climat au Danemark. Ministère de l'Environnement. Agence danoise pour la 
protection de l'environnement. Danemark, 1994. (Communication nationale présentée 
conformément à la Convention). 
Eurostat (signalé par *) 
CORINAIR (signalé par #) 
Sauf indication contraire, les estimations pour l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du 
rapport national. 
Notes de bas de page: 
a. Le Danemark a inclus dans son estimation les émissions de C02 dues à l'extraction du 
pétrole/gaz (y compris le brûlage à la torche). Ces émissions, basées sur des chiffres 
CORINAIR, ont été déduites. Le Danemark a corrigé ses chiffres en matière de combustion 
des importations/exportations d'électricité. Il n'a pas été tenu compte de cette correction 
(6300 kt. de C02) à des fins de comparaison. 
b. Le Danemark a comptabilisé les émissions de C02 provenant de l'extraction de pétrole/gaz (y 
compris le brûlage) dans la catégorie 1A. En conséquence, les estimations CORINAIR ont été 
utilisées. 
c. Il n'a pas été tenu compte, pour des raisons de comparaison et de cohérence avec d'autres États 
membres, de l'ajustement effectué en fonction des importations/exportations d'électricité. 
109 
Estimations des gaz à effet de serre en Finlande - 1990 (en milliers de tonnes) _ 
FINLANDE CO, CH4 N,0 NO, CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
1 a4 C ommerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle^ 
la6 Agriculture/sylviculture 
1 a7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3 a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6 a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 52600 
52600 
19500 
13700 
11500 
** 
5800 
2100 
100 
1200 
100 
1100 
0 19 
19 
1 
2 
8 
** 
6 
2 
94 
83 
11 
139 
105 
34 7 
7 
1 
1 
5 
** 
12 291 
291 
64 
41 
160 
** 
8 
18 484 
484 
9 
32 
368 
** 
61 
14 156 
142 
0 
0 
79 
** 
51 
12 
14 
15 
1 
12 
2 
48 
Total des émissions 53900 252 22 295 487 219 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 2800 
1400 a 
6000 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
# = chiffres CORINAIR 
110 
Sources: _ 
Rapport national de la Finlande, présenté conformément à la convention-cadre des Nations unies sur les 
changements climatiques. 
Ministère de l'Environnement, janvier 1995. 
Eurostat 
CORINAIR 
Sauf indication contraire, les estimations pour l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport 
national. 
Note de bas de page: 
a. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR pour les émissions dues au transport. 
111 
Estimations des gaz à effet de serre en France - 1990 (en milliers de tonnes) 
FRANCE CO, CH4 N,0 NO, CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 349800 
349700 
60800 
71100 
128100 
23700 
58200 
7800 
200 
16700 
600 
500 
2500 
12700 
500 
0 
8000 
1800 a 
6200 495 
184 
5 
6 
23 
3 
126 
21 
311 
106 
204 
3 
1640 
1444 
159 
10 
19 
748 
716 
15 
18 12 
12 
2 
2 
4 
1 
3 
0 
103 
47 
55 
61 
61 1675 
1671 
163 
154 
1194 
18 
68 
74 
23 
3 
20 
4 
20 
20 10047 
10047 
29 
596 
7062 
18 
1895 
447 
668 
623 
43 
223 
223 
9 1667 
1530 
6 
8 
1199 
1 
250 
67 
137 
137 
86 
3 
18 
27 
39 
640 
253 
72 
74 
240 
18 
10 
13 
5 
Total des émissions 366500 2896 176 1722 10947 2424 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 8100 *b 
9000 *c 
39800 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
# •= chiffres CORINAIR 
112 
Sources: 
Programme National de Prévention du changement de climat. République Française, février, 1995. 
Eurostat (signalé par *) 
CORINAIR (signalé par #) 
Sauf indication contraire, les estimations pour l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport 
national. 
Notes de bas de page: 
a. L'hypothèse de départ est que l'estimation de 1800 kt. pour les décharges s'applique à des émissions 
provenant de matériaux non-organiques/non-recyclables. 
b. Le rapport national de la France ne fournit pas d'estimations sur les émissions en provenance des soutes. 
c. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR en matière de transport. 
113 
Estimations des gaz à effet de serre en Allemagne - 1990 (en milliers de tonnes) _ 
ALLEMAGNE CO, CIL N,0 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 984000 
983000 
436000 
169000 
159000 
65000 
129000 
5000 
21000 
1000 
1000 
29000 
1000 
3000 
25000 
0 
** b 1767 
228 
12 
16 
69 
5 
91 
1 
3 
31 
1539 
317 
1222 
11 
6 
2043 
1420 
623 
2397 
2318 
79 
** 33 
33 
15 
4 
9 
2 
3 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
100 
14 
86 
6 
80 
11 
69 
4 
** 2923 
2921 
672 
217 
1732 
35 
73 
2 
183 
7 
2 
2 
0 
21 
3 
13 
5 
0 10104 
10078 
921 
899 
5990 
183 
1483 
35 
224 
234 
26 
26 
0 
664 
549 
113 1679 
1474 
11 
15 
1252 
10 
96 
2 
60 
28 
205 
205 
0 
129 
9 
59 
61 
1170 
480 
110 
200 
380 
0 
Total des émissions 1013000 6218 223 2944 10768 2978 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 8000 
11000 
68400 *c NE 
NE 155 
50 37 
58 16 
9 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
tt = chiffres CORINAIR 
114 
Sources: -
Politique d'environnement. Protection du climat en Allemagne. Premier rapport de la République fédérale 
d'Allemagne élaboré en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 
Septembre 1994. 
Eurostat (signalé par *) 
Sauf indication contraire, les estimations sont extraites du rapport national. 
Notes de bas de page: 
a. Figure dans la rubrique "Small consumers" (petits consommateurs) dans le rapport de l'Allemagne. 
b. L'Allemagne a signalé dans son rapport national que les émissions de C02 imputables à l'incinération des 
déchets sont comprises dans les émissions liées à l'énergie. 
c. Les émissions au titre de la CFNE n'ont pas été incluses dans le rapport national de l'Allemagne, ce qui 
explique l'utilisation des chiffres Eurostat. 
115 
Estimations des gaz à effet de serre en Grèce - 1990 (en milliers de tonnes) .._ 
GRECE CO, CH4 N20 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
1 a7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 5900 
0 77400 
77400 
43800 a 
9700 a 
15600 *b 
8300 *b 
** 
** 
8100 # 
600 # 
600 369 
6 
1 
< 1 
5 
< 1 
** 
** 
364 
363 
202 8 
8 
7 
< 1 
1 
< 1 
** 
** 
13 502 
502 
111 
3 
386 
1 
** 
** 
34 777 
777 
6 
< 1 
770 
1 
** 
** 
25 
341 189 
185 
1 
< 1 
184 
< 1 
** 
** 
22 
82 
32 
Total des émissions 86100 936 24 543 1143 325 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 8200 * 
2000 * c 
1800 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
n = chiffres CORINAIR 
116 
Sources: -
Changements climatiques. Plan d'action grec pour la réduction des émissions de C02 et des autres gaz à 
effet de serre. Février 1995. 
Eurostat (signalé par *) 
CORINAIR (indiqué par #) 
Sauf indication contraire, les estimations de C02 sont extraites du rapport national. Les chiffres concernant des 
gaz autres que le C02 sont des estimations CORINAIR. 
Notes de bas de page: 
a. Chiffres extraits des tableaux d'émissions de C02, qui constituent une mise à jour du rapport national de 
1992. 
b. Les estimations du rapport grec relatives aux émissions de C02 sont plus élevées que les chiffres 
Eurostat/CORINAIR. Ce rapport explique que les estimations concernant l'énergie et la transformation 
sont plus importantes en raison d'un facteur d'émission plus élevé pour le lignite. Il ne dit cependant pas 
pourquoi les estimations pour les autres catégories de combustion sont plus élevées, ce qui justifie le 
recours aux chiffres Eurostat. 
c. Rapprochement des estimations de Eurostat et du programme national pour les émissions en provenance 
de soutes. 
117 
Estimations des gaz à effet de serre en Irlande - 1990 (en milliers de tonnes) _ 
IRLANDE C02 CH4 N,0 NO, CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 29100 
29100 
10900 
5400 
4900 
1400 
5800 
700 
1600 
50 
50 15 
5 
0 
< 1 
1 
< 1 
3 
< 1 
10 
10 
< 1 
0 
644 
551 
52 
39 
2 
136 
136 2 
2 
1 
< 1 
< 1 
< 1 
1 
< 1 
40 
40 111 
111 
46 
11 
45 
1 
5 
3 390 
390 
3 
1 
305 
4 
76 
1 
38 
38 
1 74 
71 
< 1 
< 1 
63 
< 1 
8 
< 1 
21 
6 
5 
5 
5 
83 
78 
4 
<1 
Total des émissions 30720 796 42 114 429 197 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 0 *a 
1100 
1500 * 100 160 5345 2187 364 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
# = chiffres CORINAIR 
118 
Sources: .__ 
Irlande. Communication présentée au titre de la Convention. Préparée pour la Conférence des parties, 
conformément à l'article 12 de la convention-cadre sur les changements climatiques. Ministère de 
l'Environnement. Octobre 1994. 
Eurostat (Signalé par *) 
CORINAIR (signalé par #) 
Sauf indication contraire, les estimations concernant l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du 
rapport national. 
Notes de bas de page: 
a. La communication nationale de l'Irlande ne fait pas état des émissions provenant des soutes de navires. 
Autres notes: 
L'Irlande fournit dans sa communication nationale une estimation des émissions de COVNM imputables 
aux changements d'affectation des sols et à la sylviculture. Toutefois, étant donné que seuls quelques États 
membres ont fait état des émissions et/ou des absorptions dues aux changements d'affectation des sols et 
à la sylviculture, cette catégorie ne figure pas du tout dans l'inventaire des émissions de l'Union 
européenne. 
119 
Estimations des gaz à effet de serre en Italie - 1990 (en milliers de tonnes) 
ITALIE CO, CH4 N,0 NO, CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 401400 
401400 
138400 
91300 
95600 
26300 
41200 
8100 
500 
0 
27600 
400 
1500 
2300 
0 
23000 
400 
0 
7300 
5100 
2200 413 
66 
8 
10 
27 
2 
5 
3 
10 
347 
337 
10 
4 
2 
1860 
654 
887 
64 
158 
97 
1611 
1526 
34 
51 42 
42 
20 
10 
4 
3 
5 
< 1 
15 
15 
59 
1 
57 
1 
< 1 1981 
1981 
462 
377 
967 
22 
34 
109 
8 
2 
0 
< 1 
32 
32 
14 7155 
7155 
41 
656 
5645 
27 
55 
535 
3 
193 
0 
371 
173 
182 
2 
14 
20 
0 
1704 
1704 
29 
29 1276 
1137 
27 
19 
996 
2 
8 
69 
1 
15 
140 
140 
73 
3 
< 1 
9 
41 
538 
238 
49 
64 
187 
492 
381 
14 
97 
22 
22 
Total des émissions 436300 3889 116 2034 9258 2401 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 8600 * 
4800 *a 
30200 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
U = chiffres CORINAIR 
120 
Sources: 
Première communication nationale italienne élaborée au titre de la convention-cadre sur les changements 
climatiques. Ministère de l'environnement, janvier 1995. 
Eurostat 
CORINAIR 
Le programme national de l'Italie ne fournit pas d'estimations correspondant au format du GIEC. Les tableaux 
présentés au plan national sont exprimés en termes de combustible et d'utilisation finale. Par conséquent, les 
chiffres Eurostat et CORINAIR ont été utilisés pour les émissions de C02; pour les gaz autres que le C02, on 
a recouru aux estimations CORINAIR. 
Notes de bas de page: 
a. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR en matière de transport. 
121 
Estimations des gaz à effet de serre au Luxembourg - 1990 (en milliers de tonnes). 
LUXEMBOURG C02 CH4 N,0 NO, CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
1 a4 C ommerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 12600 
12600 
1900 
6600 
2900 
300 
800 
100 
600 
600 
100 
< 1 
100 18 
16 
2 
4 
4 
< 1 
1 <1 
<1 23 
23 
< 1 
11 
11 
0 
1 
<1 154 
154 
< 1 
98 
48 
1 
5 
1 
17 
17 14 
12 
< 1 
11 
4 
1 
< 1 
1 
2 
<1 
Total des émissions 13300 a 24 <1 23 171 19 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 0 * 
300 b 
0 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* — chiffres Eurostat 
U = chiffres CORINAIR 
122 
Sources: 
Rapport National du Luxembourg en vue de la 1ère Conférence des Parties à la convention-cadre des 
Nations unies sur les changements climatiques. Ministère de l'Environnement, mars 1995. 
Eurostat 
CORINAIR (CORINAIR 1990 - Luxembourg, rapport final) 
Sauf indication contraire, les estimations de C02 sont extraites du rapport national du Luxembourg. Les chiffres 
concernant les gaz autres que le C02 sont des estimations CORINAIR. 
Notes de bas de page: 
a. La communication nationale du Luxembourg fournit une estimation des émissions imputables à la "nature". 
Celles-ci n'ont pas été comptabilisées dans le total des émissions de C02. 
b. Rapprochement des estimations Eurostat et CORINAIR en matière de transport. 
123 
Estimations des gaz à effet de serre au Pays-Bas - 1990 (en milliers de tonnes) 
PAYS-BAS CO, CH. N,0 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 14900 
14900 
51400 
33400 
26900 
9500 
19200 
8600 
1900 
700 
800 
40,0 
0 
900 
900 177 
28 
149 
149 
508 
402 
106 
382 
377 
5 6 
6 
< 1 
< 1 
5 
< 1 
** 
** 
16 
22 
22 
15 
4 
11 d 570 
570 
92 
86 
337 
31 
** 
24 800 
800 
6 
10 
716 
68 
** 
** 
229 231 
231 
19 
1 
195 
16 
** 
** 
77 
145 
Total des émissions 151800 1067 59 575 1029 459 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 35900 
4500 
28600 b 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
# = chiffres CORINAIR 
124 
Sources: 
Communication nationale des Pays-Bas sur les politiques en matière de changements climatiques. Préparée 
en vue de la Conférence des parties, conformément à la convention-cadre sur les changements climatiques. 
Pays-Bas, août 1994. 
Eurostat 
CORINAIR 
Sauf indication contraire, les estimations concernant l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du 
rapport national. 
Notes de bas de page: 
a. La communication nationale des Pays-Bas fournit des estimations sur les émissions réelles imputables aux 
produits de départ (14 800 kt.) et sur les écarts statistiques (1000 kt.). Elles n'ont pas été prises en compte 
pour des raisons de cohérence avec les inventaires des autres pays. De même, les Pays-Bas ont utilisé un 
coefficient correcteur des influences de température. Cette correction n'a pas été prise en compte pour des 
raisons de comparaison. . 
b. Dans leur communication nationale, les Pays-Bas estiment à 28 600 kt. les émissions potentielles de C02 
imputables aux produits de départ. Pour des raisons de cohérence avec les inventaires des autres pays, 
cette estimation est comptabilisée dans les émissions dues à la CFNE. 
c. Dans leur communication nationale, les Pays-Bas fournissent une estimation des émissions provenant des 
eaux intérieures et côtières polluées. Celles-ci n'ont pas été reprises ici, étant donné que cette source ne 
figure pas dans le projet de directives du GIEC relatif aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre 
et que les autres pays n'ont pas transmis d'estimations à ce sujet. 
d. Émissions de N20 provenant des eaux intérieures et côtières polluées. 
125 
Estimations des gaz à effet de serre au Portugal - 1990 (en milliers de tonnes) 
PORTUGAL CO. CH4 N,0 NO, CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 38700 
38700 
19400 
6100 
9900 #a 
1000 
900 
1300 
NE 
3400 
< 100 
< 100 
300 
3100 
< 100 
0 
400 # 
400 13 
11 
2 
2 
1 
3 
3 
5 
2 
2 
< 1 
176 
105 
58 
13 
35 
33 
2 210 
210 
60 
18 
108 
2 
1 
21 1072 
1072 
68 
264 
614 
63 
54 
9 
436 
0 
11 
11 117 
109 
11 
3 
81 
6 
5 
3 
13 
8 
15 
< 1 
1 
5 
9 
67 
26 
2 
6 
32 
0 
Total des émissions 42500 227 11 214 1083 199 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 2100 
1800 
6600 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
# = chiffres CORINAIR 
126 
Sources: 
Rapport portugais faisant suite à l'article 12 de la convention-cadre des Nations unies sur les changements 
climatiques. Ministère de l'Environnement et des ressources naturelles, Lisbonne, 1994. 
Eurostat 
CORINAIR 
Sauf indication contraire, les estimations de C02 sont fournies par le Portugal en réponse à la demande du 
Conseil des Ministres. Les chiffres correspondant aux gaz autres que le C02 sont des estimations CORINAIR. 
Notes de bas de page: 
a. Les estimations du rapport national sur les émissions de C02 imputables au transport s'élèvent à 8700 kt., 
tandis que les chiffres Eurostat et CORINAIR atteignent 10200 kt. et 9800 kt. respectivement. Il est très 
probable que les estimations nationales ne comprennent pas la totalité des modes de transport, ce qui 
explique l'utilisation des estimations CORINAIR. 
b. Rapprochement des estimations Eurostat et des estimations du rapport national. 
127 
Estimations des gaz à effet de serre en Espagne - 1990 (en milliers de tonnes) 
ESPAGNE CO, CH. N,0 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 222900 
la Combustion 222900 
lai Énergie & transformation 78400 
la2 Industrie 52300 
la3 Transport 63300 
la4 Commerciale/institutionnelle 28900 
la5 Résidentielle ** 
la6 Agriculture/sylviculture ** 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 0 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 35300 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 900 
2c Produits chimiques 
inorganiques 600 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 15100 
2f Autres 18600 
3 Utilisation de solvants 0 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 0 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 2500 
6a Décharges 1800 a 
6b Eaux usées 
6c Autres 700 758 
74 
11 
6 
14 
44 
** 
** 
684 
4 
3 
< 1 
< 1 
0 
0 
< 1 
0 
875 
346 
426 
11 
70 
22 
494 
470 
23 21 
21 
11 
5 
2 
3 
** 
** 
10 
0 
0 
10 
0 
0 
0 
0 
55 
55 
0 1158 
1158 
270 
144 
723 
21 
** 
** 
15 
2 
0 
29 
28 4032 
4032 
20 
401 
2721 
890 
** 
** 
248 
188 
60 
0 
0 
0 
< 1 
0 
397 
397 
272 
261 
12 634 
568 
11 
9 
489 
59 
** 
** 
66 
70 
4 
< 1 
3 
16 
0 
48 
302 
87 
38 
38 
138 
95 
74 
22 
10 
2 
< 1 
7 
Total des émissions 227300 4531 94 1189 4725 1120 
1 1 1 Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 12200 *b 
4100 *c 
18800 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
n = chiffres CORINAIR 
128 
Sources: 
Rapport de l'Espagne relatif à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 
Version provisoire. Comité national sur le climat. Espagne. 
Eurostat (signalé par *) 
CORINAIR (signalé par #) 
Sauf indication contraire, les estimations concernant l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du 
rapport national. 
Notes de bas de page: 
a. L'Espagne a estimé les émissions de C02 à 1800 kt. Il est supposé que ces émissions proviennent de 
matériaux non-organiques/non-recyclables. 
b. Le rapport national de l'Espagne ne mentionne pas les émissions provenant de soutes. 
c. Rapprochement des chiffres Eurostat et des estimations du rapport national espagnol. 
129 
Estimations des gaz à effet de serre en Suède - 1990 
SUEDE CO, CH, N,0 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 55200 
55100 
7000 
13400 
23100 
11500 
** 
** 
** 
<100 
< 100 
0 
5000 
1600 
700 
2500 
200 
300 
100 
50 
50 
100 
500 
500 
** 
300 
300 33 
33 
1 
4 
17 
10 
** 
** 
** 
196 
188 
100 
100 4 
4 
1 
2 
1 
** 
** 
** 362 
362 
20 
39 
285 
19 
** 
** 
** 
11 
1 
1 
2 
7 
0 1606 
1606 
8 
6 
1503 
69 
** 
** 
** 375 
375 
4 
11 
201 
141 
** 
** 
** 
18 
18 
67 
2 
59 
98 
40 
15 
7 
36 
0 
Total des émissions 61300 329 15 373 1612 540 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 4200 
** 
5700 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
U = chiffres CORINAIR 
130 
Sources: 
Rapport national suédois faisant suite à la convention-cadre des Nations unies sur les changements 
climatiques. Ministère de l'Environnement et des ressources naturelles - Septembre 1994. 
Eurostat 
CORINAIR 
Sauf indication contraire, les estimations concernant l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du 
rapport national. 
131 
Estimations des gaz à effet de serre au Royaume-Uni - 1990 (en milliers de tonnes) 
ROYAUME-UNI C02 CH4 N20 NO. CO COVNM 
1 Toutes énergies 
la Combustion 
lai Énergie & transformation 
la2 Industrie 
la3 Transport 
la4 Commerciale/institutionnelle 
la5 Résidentielle 
la6 Agriculture/sylviculture 
la7 Autre 
la8 Biomasse 
lb Émissions fugitives 
lbl Pétrole et gaz 
lb2 Extraction de charbon 
2 Opérations industrielles 
2a Sidérurgie 
2b Métaux non-ferreux 
2c Produits chimiques 
inorganiques 
2d Produits chimiques organiques 
2e Minéraux non métalliques 
2f Autres 
3 Utilisation de solvants 
3 a Peinture 
3b Dégraissage & nettoyage à sec 
3c Fabric/traitem. des produits 
chimiques 
3d Autre 
4 Agriculture 
4a Fermentation entérique 
4b Déchets animaux 
4c Culture du riz 
4d Sols agricoles 
4e Brûlage de déchets agricoles 
4f Brûlage de la savane 
6 Déchets 
6a Décharges 
6b Eaux usées 
6c Autres 566000 
560400 
231300 
96700 
120600 
30200 
78900 
2700 
5700 
5700 
7400 
7400 
0 
4800 1 
2800 
2200 c 1316 
78 
5 
7 
11 
2 
46 
< 1 
3 
4 
1238 
482 
756 
5 
1141 
1004 
125 
12 
2078 
2007 
71 3 
0 
93 
13 
80 
11 
4 
7 2710 
2628 
823 
180 
1498 
56 
68 
4 
82 
82 
21 
12 
0 6317 
6284 
57 
65 
5884 
8 
269 
1 
33 
33 
220 
220 
0 1396 
1306 
13 
2 
115 
1 
37 
90 
90 
455 
417 
38 
674 
237 
61 
72 
304 
0 
19 
19 
Total des émissions 577000 4531 108 2740 6682 2540 f 
Soutes de navires 
Soutes d'avions 
CFNE 7200 d 
1400 e 
36700 * 
** = incorporé sous une autre rubrique 
NE = non estimé 
* = chiffres Eurostat 
# = chiffres CORINAIR 
132 
Sources: 
Changements climatiques. Rapport britannique. Rapport du Royaume-Uni présenté conformément à la 
convention-cadre sur les changements climatiques. Janvier 1994. Les chiffres ont été mis à jour pour des 
raisons de cohérence avec les dernières données britanniques consignées dans le "17th Digest of 
Environmental Protection and Water Statistics" (17ème recueil de statistiques sur la protection de 
l'environnement et l'eau). 
Eurostat 
CORINAIR 
Sauf indication contraire, les estimations relatives à l'ensemble des gaz à effet de serre sont extraites du rapport 
national britannique, dans sa version révisée par le Ministère de l'environnement britannique pour des raisons 
de cohérence avec l'inventaire mis à jour dans le 17è recueil de statistiques sur la protection de l'environnement 
et l'eau. 
Notes de bas de page: 
a. Non pris en compte dans le total des émissions. 
b. Chiffres basés sur des estimations nationales britanniques de 2500 kt. pour les décharges et de 6051 kt. 
pour l'incinération. Dans le rapport britannique, ce dernier chiffre a été présenté dans la catégorie 2F. 
c. Émissions de C02 imputables à l'incinération. 
d. Estimation britannique des émissions dues aux soutes de navires internationaux. 
e. Estimation britannique des émissions dues aux soutes d'avions internationaux. 
f. Les émissions de COVNM imputables aux changements d'affectation des sols (80 kt.) ne sont pas 
comptabilisées dans le total. 
133 
ANNEXE 2. Scénarios 
134 
Scénario A ("Conventional wisdom"): indicateurs énergétiques 
SCÉNARIO A 
Description générale: Scénario de type "poursuite des affaires courantes" qui dénote 
une conception du cours probable des événements basée sur la 
sagesse populaire. À long terme, la croissance économique 
s'essouffle progressivement. Malgré quelques progrès, 
nombreux sont les problèmes structurels économiques et 
sociaux qui, au plan mondial, demeurent. La politique 
énergétique reste fragmentée du fait des contradictions non résolues 
entre les objectifs de compétitivité, d'écologie et de sécurité 
d'approvisionnement ainsi que des objectifs nationaux divergents. 
Données macro- Taux de croissance annuels du PIB de l'UE: 2,9% entre 1995 et 
économiques: 2000, 2,4% entre 2000 et 2005, 2,2% entre 2005 et 2010, 1,9% 
entre 2010 et 2015 et 1,8% entre 2015 et 2020. Taux d'escompte: 
8% en termes réels. 
Fiscalité: Pas de réforme: Des taux d'imposition déjà élevés laissent peu de 
marge de manœuvre pour des augmentations supplémentaires 
destinées à maîtriser les déficits publics; pas de prise en compte 
des coûts externes. 
Environnement: Bien que faisant partie des priorités communautaires, des 
objectifs économiques contradictoires limitent la stratégie en 
matière d'environnement. Des progrès sont réalisés dans un 
certain nombre de domaines, notamment le S02, le NOx, etc. Des 
mesures continuent à être prises, mais leur effet préventif sur le 
réchauffement planétaire est faible. 
Prix de l'énergie: Augmentation régulière. 
Brut ($1993) Renchérissement en termes réels du fait que la demande mondiale 
est couverte, dans une proportion toujours accrue, par les 
producteurs du Moyen-Orient: 17,6$/b en 1995, 21$/b en 2000, 
29$/b en 2010 et 31$/b en 2020. 
Gaz La déréglementation et l'élargisssement du réseau ont pour effet de 
faire baisser les prix par rapport au pétrole après l'an 2000, 
tendance que vient renforcer la concurrence accrue sur le prix du 
gaz. 
Charbon Légère progression du secteur de la transformation au plan 
international, reflétant des anticipations de coûts de production 
marginaux à long terme. Stagnation des prix rendus en raison des 
importations à bas prix qui remplacent des productions nationales 
coûteuses. 
Technologie: Introduction de nouvelles technologies de l'offre et de la 
demande, plus efficaces, induites en partie par des 
réglementations publiques et en partie par des industriels, dans 
le but d'accroître la compétitivité des entreprises. 
135 
Questions liées à la Poursuite des actions actuelles, avec un certain souci 
demande d'énergie: d'accroître leur efficacité. Anticipation d'une hausse modérée 
et de plus en plus lente de la consommation brute. 
Pétrole Prévision de croissance très faible, l'utilisation du pétrole se 
limitant de plus en plus aux moyens de transport. Toutefois, il 
demeure globalement le principal combustible. 
Gaz Progression la plus rapide de tous les combustibles primaires, sa 
part se renforçant dans tous les secteurs à utilisation finale, 
notamment la production d'électricité. Après l'an 2000, cette 
progression pourrait se ralentir sous l'effet de la concurrence 
accrue du charbon dans le secteur de la production d'électricité. 
Charbon Son poids diminue jusqu'à l'an 2000, sous l'effet de la concurrence 
du gaz pour la production d'électricité. Des prix de plus en plus 
compétitifs pourraient entraîner une remontée ultérieure de sa part 
de marché dans ce secteur. 
Électricité Accroissement probable, à moyen terme, de la part de l'électricité 
dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, bien que la 
saturation du marché et les gains de productivité puissent ralentir 
cette augmentation à l'horizon 2020. 
Questions liées à La dépendance vis-à-vis des importations s'alourdit et pourrait 
l'offre d'énergie: passer de 50% actuellement à deux tiers ou plus d'ici à 2020. 
Pas de baisse significative de la production intérieure attendue d'ici 
Pétrole à 2010. La dépendance par rapport aux importations demeure à 
des niveaux relativement proches de ceux d'aujourd'hui. 
Malgré le maintien probable de la production intérieure, une forte 
Gaz poussée de la demande entraîne une augmentation rapide des 
importations. Rôle essentiel de la libéralisation et du 
développement des infrastructures pour l'extension du gaz en 
Europe. 
La déréglementation et la diminution des subventions déboucheront 
Charbon sur un recul important de la production communautaire interne de 
houille et une accélération des importations. 
Pas de politique des pouvoirs publics sur le nucléaire ou la sécurité 
Électricité d'approvisionnement des importations de combustibles fossiles. Pas 
de limitation à l'utilisation de chaque source d'énergie primaire. 
Forte hausse possible de l'offre, mais à partir d'un niveau très bas. 
L'apport global des énergies renouvelables restera probablement 
Énergies renouvelables faible. 
136 
Scénario B ("Battlefield"): indicateurs énergétiques 
SCÉNARIO B 
Description générale: Les contradictions et l'instabilité de l'ensemble du système 
rendent l'intégration économique très difficile. La mondialisation 
est considérée comme un objectif trop ambitieux. Le système 
géopolitique se fragmente en blocs, des tensions et des frictions 
apparaissant entre comme à l'intérieur de ces blocs. Ceci entraîne 
la formation d'une "Europe à la carte". Les politiques 
énergétiques visent à réduire la dépendance vis-à-vis des 
importations; les mesures axées sur l'offre, telles que le 
protectionnisme des industries nationales de production d'énergie, 
rencontreront vraisemblablement davantage de succès que des 
mesures destinées à agir sur la demande. 
Données macro- Taux de croissance annuels du PIB de TUE: 3,1% entre 1995 et 
économiques 2000, 1,1% entre 2000 et 2005, -1,8% entre 2005 et 2010, 1,4% 
entre 2010 et 2015 et 1,3% entre 2015 et 2020. Taux d'escompte: 
7% en termes réels. 
Fiscalité: Pas de réforme fiscale: harmonisation de la TVA et des droits 
d'accises au même niveau qu'actuellement, sans égalité de 
traitement entre les combustibles; certaine prise en compte des 
coûts externes (secteur des transports); les taux d'imposition 
continuent à être fixés en fonction des niveaux de recettes des 
États. 
Environnement: Jusqu'en 2005, le C02 fait l'objet de mesures préventives, mais 
ce gaz est reconnu par la suite comme un facteur du 
réchauffement planétaire. Néanmoins, la politique de protection 
de l'environnement sert de prétexte au protectionnisme et 
l'efficacité des mesures s'en trouve fréquemment compromise. 
Prix de l'énergie: La dépendance accrue par rapport à un petit nombre de gros 
fournisseurs débouche sur un choc des prix du pétrole. 
Brut ($1993) Renchérissement, de 16$/b en 1995, à 24$/b d'ici à 2004. Boum 
sur les prix en 2005 (40$/b), suivi d'une baisse à 18$/b en 2009, 
avant un nouveau bond à 28$/b en 2020. 
Gaz Restent liés à ceux du pétrole, reflètent par conséquent le choc sur 
les prix, mais avec un décalage. 
Charbon Stagnation des prix sur le marché international jusqu'au choc de 
2005, avant toutefois un retour à leurs niveaux antérieurs au choc. 
Les prix européens suivent les prix internationaux, mais sont 
gonflés par les coûts dus au maintien de la production intérieure. 
137 
Technologie: Évolution identique à celle du scénario A - On assiste à une 
certaine pénétration de nouvelles technologies de l'offre et de la 
demande, plus efficaces, induites en partie par des 
réglementations publiques et en partie par des industriels, dans 
le but d'accroître la compétitivité des entreprises. 
Questions liées à la Malgré des tentatives d'introduction de combustibles de 
demande d'énergie: substitution, les tensions et les conflits entravent les gains de 
d'efficacité. La demande d'énergie va probablement 
progresser, puis diminuer sous l'effet du choc sur le prix de 
l'énergie et de la récession économique qui s'en suivra, avant 
de s'accroître à nouveau. 
Pétrole Anticipation d'une incidence considérable du choc sur les prix, 
notamment dans les secteurs de substitution. Le développement des 
transports sera probablement freiné, mais pourrait reprendre 
ultérieurement, malgré des contraintes sociales et écologiques de 
plus en plus marquées. 
Gaz Forte croissance tendancielle de la demande, interrompue toutefois 
par le choc prévu sur les prix. 
Charbon Le charbon est de plus en plus perçu comme une source d'énergie 
plus stable et plus sûre, ce qui lui permet de se défendre face au 
gaz après l'an 2000, notamment pour la production d'électricité. 
Électricité On assiste à une certaine pénétration de nouvelles technologies de 
l'offre et de la demande, plus efficaces, induites en partie par des 
réglementations publiques et en partie par des industriels, dans le 
but d'accroître la compétitivité des entreprises. 
138 
Questions liées à 
l'offre d'énergie: 
Pétrole 
Gaz 
Charbon 
Électricité 
Énergies renouvelables Politique dominée par des conflits non résolus entre des 
considérations concurrentielles, écologiques et géopolitiques. 
En raison de préoccupations liées à la sécurité de 
l'approvisionnement, la politique menée vise à maintenir la 
production européenne à un niveau aussi élevé que possible, grâce 
à une augmentation des prix en termes réels. 
De même que pour le pétrole, mise en place de mesures telles 
qu'une taxation favorable en amont, dans le but de promouvoir et 
d'accroître la production intérieure pour réduire le plus possible les 
importations. 
Baisse régulière de la production, dont le rythme est cependant 
ralenti par l'octroi d'aides d'État. 
Efforts entrepris pour maintenir à leur niveau actuel les capacités 
nucléaires en Europe. Fixation de limites à l'utilisation de chaque 
source d'énergie primaire (pétrole, charbon, gaz) pour des raisons 
de sécurité. 
Les pouvoirs publics ne rencontrent qu'un succès limité dans leurs 
tentatives de développement des énergies renouvelables. 
139 
Scénario C ("Forum"): indicateurs énergétiques 
SCÉNARIO C _^ 
Description générale: Le processus d'intégration économique mondiale débouche sur 
de nouveaux impératifs d'action collective des États. Les 
institutions nationales, européennes et internationales sont 
progressivement restructurées de manière à être en mesure de 
traiter plus efficacement des problèmes et des intérêts 
communs, plus larges et plus complexes. 
Les préoccupations écologiques influencent au plus haut point les 
politiques énergétiques. La cohérence d'ensemble en termes 
d'objectif permet une action positive sur toute la gamme des 
sources d'énergie. 
Données macro- Taux de croissance annuels du PIB de l'UE: 2,3% entre 1995 et 
économiques: 2000, 2,5% entre 2000 et 2005, -2,5% entre 2005 et 2010, 2,6% 
entre 2010 et 2015 et 2,4% entre 2015 et 2020. Taux d'escompte: 
5% en termes réels. 
Fiscalité: Réforme fiscale générale: harmonisation de la TVA et des droits 
d'accises et égalité de traitement entre les combustibles sur une 
base énergétique; la prise en compte des coûts externes - à titre 
préventif jusqu'en 2005 et dans un monde sous contrôle du C02 
par la suite - entraîne des hausses générales en termes réels des 
taxes sur les combustibles. 
Environnement: Scénario écologique. À partir de 2005, les preuves indubitables 
de la nocivité du C02 renforcent les fortes préoccupations 
écologiques dans toute la société et débouchent sur des 
réorientations majeures des politiques. 
Prix de l'énergie Stabilité sur toute la période. 
Brut ($1993) Contant à 16$/b jusqu'à 2020, c'est-à-dire une moyenne qui prend 
en compte une variation comprise entre 10$ et 20$/b. La faiblesse 
de la demande empêche les producteurs de contrôler le marché. 
Les États consommateurs dégagent une bonne part de la rente 
économique. 
Gaz Renchérissement par rapport au pétrole, les pressions écologiques 
encourageant les combustibles propres. 
Charbon Prix constants en termes réels sur le marché international, sous 
l'effet des pressions écologiques et de la faiblesse consécutive de la 
demande. Baisse substantielle des prix moyens dans l'UE, qui 
s'accompagne de la réduction progressive d'une production interne 
coûteuse. 
Technologie Forte pénétration de nouvelles technologies de l'offre et de la 
demande, plus efficaces, induites essentiellement par des 
réglementations publiques à l'échelle mondiale - niveau élevé 
des transferts de technologie. 
140 
Questions liées à la 
demande d'énergie: 
Pétrole 
Gaz 
Charbon 
Électricité Changement de cap radical et évolutions technologiques 
majeures destinés à limiter la croissance de la demande 
d'énergie. Bien qu'il se heurte à des difficultés dans les transports, 
l'objectif est de faire baisser rapidement la demande. Le but est de 
parvenir à stabiliser la demande de carburant dans les transports 
d'ici le début du siècle prochain, puis de la faire baisser, avec 
parallèlement une certaine progression d'un diesel plus efficace, 
une diminution de l'essence et un développement accru des 
technologies propres non pétrolières vers 2020. 
Ses avantages écologiques devraient assurer un renforcement 
significatif de sa quote-part, bien que la diminution des besoins 
globaux en énergie soit susceptible de limiter cette augmentation en 
volume. 
Limité par des inconvénients écologiques, mais développement des 
travaux de RDT pour y répondre. 
Fortement influencée par les politiques gouvernementales de 
défense de l'environnement et une gestion des services publics 
basée sur la demande. 
Questions liées à 
l'offre d 'énergie: 
Pétrole 
Gaz 
Charbon 
Électricité 
Énergies renouvelables Changement d'orientation fondamental des politiques et 
impulsion importante en RDT pour limiter les émissions, de 
C02 notamment. 
Tandis que l'amélioration des techniques de recyclage permet 
largement à l'offre de couvrir une demande moins importante, le 
niveau peu élevé des prix décourage la production à partir de 
réserves pour lesquelles les coûts d'extraction sont élevés. 
Dynamisme de la production interne, encouragée par la 
technologie. Vers 2020, apparaît, dans le cadre des nouvelles 
technologies énergétiques, la conversion à l'hydrogène sur le lieu 
d'extraction. 
Diminution rapide de la production interne. 
Pas de suppression du nucléaire, avec en corollaire une reprise 
dans certains pays (France, Japon, ENI). Élargissement des 
possibilités pour les technologies nouvelles . 
Forte progression de la quote-part des énergies renouvelables, avec 
une accentuation en fin de période, du fait de la valorisation des 
nouvelles technologies et des changements radicaux de la politique 
agricole. 
141 
Scénario D ("Hypermarket"): indicateurs énergétiques 
SCÉNARIO D 
Description générale: L'intégration économique mondiale se renforce d'elle-même et 
continue. L'élément moteur de ce scénario est la poursuite de 
l'application des mécanismes du marché, qui sont considérés 
comme le meilleur moyen de produire des richesses et de gérer la 
complexité dans un environnement incertain. La libéralisation et 
les privatisations donnent des résultats et entraînent l'apparition 
sur le marché de nouveaux concurrents qui exigent des 
performances encore meilleures. La foi marquée dans les 
principes du libéralisme débouche sur une politique énergétique 
guidée par le désir de réduire le plus possible le contrôle de l'État 
et de maximiser l'efficacité des économies de marché, tout en 
obtenant les normes de qualité voulues. 
Données macro- Taux de croissance annuels du PIB de TUE: 3,2% entre 1995 et 
économiques 2000, 2,8% entre 2000 et 2005, 2,3% entre 2005 et 2010, 2,1 % 
entre 2010 et 2015 et 1,9% entre 2015 et 2020. Taux d'escompte: 
10% en termes réels. 
Fiscalité: Mise en application d'une certaine réforme fiscale: 
harmonisation de la TVA et des droits d'accises à un niveau 
proche des limites actuelles, sans égalité de traitement entre les 
combustibles; pas de prise en compte des coûts externes. 
Environnement: Stratégie préventive en matière de C02 jusqu'à 2005; après 
cette date, la responsabilité du C02 est prouvée. Les États ne 
peuvent être indifférents aux problèmes écologiques, mais 
s'orientent d'abord et avant tout vers le marché pour trouver des 
solutions et seulement ensuite vers des mesures gouvernementales. 
Les préoccupations de l'opinion publique renforcent la nécessité de 
créer des marchés pour la protection de l'environnement. 
Prix de l'énergie: Augmentation régulière 
Brut ($1993) Renchérissement en termes réels, la demande mondiale étant 
couverte dans une proportion accrue par les producteurs du Moyen 
Orient: 17,6$/b en 1995, 21$/b en l'an 2000, 29$/b en 2010 et 
$31/b en 2020. 
Gaz La déréglementation et l'élargissement du réseau entraînent une 
baisse des prix par rapport au pétrole, renforcée par une 
accentuation de la concurrence sur les prix dans le secteur du gaz. 
Charbon Légère augmentation des prix mondiaux, reflétant des anticipations 
de coûts de production marginaux à long terme. Stagnation des 
prix internes du fait du remplacement d'une production intérieure 
coûteuse par des importations bon marché. 
142 
Technologie: Apparition de nouvelles technologies de l'offre et de la 
demande, plus efficaces, largement dépendantes des 
mécanismes du marché et de la concurrence internationale; 
faible intervention de l'État. 
Questions liées à la Une croissance économique élevée et une politique de non 
demande d'énergie: intervention de l'État font que les gains d'efficacité ne sont 
réalisés que pour des motifs concurrentiels; forte poussée 
probable de la demande d'énergie. 
Pétrole • Le pétrole est confronté à Ta vive concurrence du gaz bon marché 
et déréglementé ainsi que du charbon importé, bien que sa 
limitation dans les transports n'intervienne probablement que sous 
l'effet de la saturation. 
Gaz La ruée vers le gaz s'amplifie, en dépit de la concurrence accrue 
des importations de charbon à bas prix après l'an 2000. 
Charbon Chute brutale probable à court terme, mais des prix compétitifs 
pourraient permettre ultérieurement une forte remontée dans le 
secteur de la production d'électricité.-. 
Électricité Faible impact de l'opinion publique sur les politiques de protection 
de l'environnement. 
Questions liées à Pas d'inquiétudes particulières sur la sécurité de 
l'offre d'énergie: l'approvisionnement. La production interne d'énergie ne se 
développe que là où elle est concurrentielle au plan 
international, sans aide spéciale des États. 
Pétrole Augmentation des importations, mais les investissements réalisés en 
aval par les pays producteurs dissipent les inquiétudes sur la 
sécurité de l'approvisionnement. La production interne s'accroît en 
réponse au renchérissement. 
Gaz La dépendance par rapport aux importations s'accentue, mais les 
intérêts commerciaux communs des producteurs et des 
consommateurs diminuent les risques sur la sécurité de 
l'approvisionnement. 
Charbon La suppression des subventions et la déréglementation entraînent 
une diminution progressive de la production interne. 
Électricité Pas de politique des pouvoirs publics sur le nucléaire. Absence de 
limites à l'utilisation de chaque source d'énergie primaire. 
Énergies renouvelables Compte tenu du faible engagement des États quant aux 
investissements ou aides en RDT, la croissance des énergies 
renouvelables se cantonne uniquement aux possibilités 
économiquement rentables. 
143 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 217 final 
DOCUMENTS 
FR 14 
N° de catalogue : CB-CO-96-228-FR-C 
ISBN 92-78-04177-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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