ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(77)618
Vol.1977/0201

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77)618final.
Bruxelles,le22novembre1977.
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
CONCERNANT LESLIGNESDIRECTRICES D'UNEPOSITIONDE
«
LACOMMUNAUTE ENVUEDESTRAVAUXDELACNUCEDSUR
LECUIVRE
COM(77)618final.

# 11.10.1977
Communication delaCommission auConseil concernant les ligr.es
ui.rectrice8 d'uneposition delaCommunauté envuedestravaux préparatoires
delaCnuced àuneConférence Internationale sur leCuivre
1.Introduction
Lecuivre estundesplus importants parmi les18produits duProgramme
Intégré delaCnuced défini parlalésolution 93/lVdeNairobi .
Lesréunions préparatoires àd'éventuels accords surcesproduits se
poursuivent actuellement alors quelanégociation d'unfonds commun pour les
produits aétéentamée .Dans lecadre del'ensemble destravaux duProgramme
Intégré ,lecuivre jouera certainement unrôle très important .
La3ème réunion préparatoire surlecuivre setiendra enjanvier 1978
et,selon lecalendrier prévu parlarésolution 93/lV,elle aura latâche de
oonclure lestravaux préparatoires surcemétal .Selon toute probabilité ,
elle ouvrira lavoie àlaconvocation d'une conférence .
Sans préjuger dufutur ,ilfaut donc être conscient que c'estlors de
cette prochaine réunion surlecuivre que seront définies lesbases dela
négociation d'unéventuel accord .
C'estdonc dans laphase actuelle qu'ilestnécessaire d'aborder de
front laquestion desavoir àquel accord sur lecuivre laCommunauté pourrait
appc:ter saparticipation .
Cette communication tend àformuler lesgrandes lignes delaposition
delaCommunauté surcette question ,préalablement àl'achèvement des
"travaux préparatoires sur lecuivre dams lecadre delamise enoeuvre du
programme intégré etsans préjudice despropositions détaillées quelaCommission
sera amenée àfaire ultérieurement .
Onrappelle tout d'abord .lescaractéristiques principales dumarché
mondial ducuivre etdesenseignements àtirer provisoirement desdiscussions
surlecuivre après ladeuxième réunion préparatoire delaCnuced etlestra­
vaux auniveau desexperts .
β ο
o

Caractéristicrues dumarche mondial ducuivre
2.1 .Unexamen ducommerce mondial ducuivre permet dedistinguer engros
lesquatre espaces suivants :
–1*espace des pays àcommerce d'état :
cetespace ,dominé parl'URSS second producteur (1.400.000 t/an)
etconsommateur mondial (1.200.000 t/an),estcaractérisé paruneproduction
etdeséchanges planifiés etconstitue uncompartiment pratiquement isolé du
reste dumarché mondial .Seule laPologne adesarrangements contractuels
avec laRépublique Fédérale d'Allemagne ,rigides quant auxengagements de
livraison destinés auremboursement delaparticipation decette dernière
auxinvestissements miniers (50.000 t/an).Leslivraisons elles-mêmes sont
semble -t-ileffectuées auprix dumarché *
–l'espace américain :
cetespace gravite autour desEtats-Unis ,premier producteur
(1.700.000 t/an)etconsommateur mondial (l.800.000t/an).LesHtats-Ur.is
sont virtuellement enmesure desubsister enaatarcie (importations nettes
200.000 t/anaumaximum marginales parrapport àlaconsommation ).L'espace
américain estcaractérisé parlapratique deprix debarème pratiquement
uniformes généralement désignés comme "prix producteurs "(producer's prices ).
Lecapital desEtats-Unis contrôlait jusque dans lesannées 60pratiquement
tout lesecteur ducuivre' surlecontinent nord etsudaméricain ainsi qu'une
importante partie decelui d'autres pays duPacifique .
Lesprises decontrôle étatique dusecteur ducuivre dans lespays latino -
américains etl'expansion del'espace japonais ontréduit o^tespace mais
peut-être accentué soncaractère decompartiment distinct dumarché mondial :
ildéborde cependant encore largement desfrontières desEtats-Unis etenglobe
notamment unepart importante -dusecteur ducuivre auCanacia (production de
500.000 t/an)etparticipe activement aucommerce ducuivre sous toutes ses
formes .
–l'espace .japonais :
Dans cetespace leJapon importe lesS/lQ(900.000 t/an)desesbesoins
encuivre demine ,enmajorité sous forme deconcentrés provenant d'exploita­
tions detaille modeBte oùtrès souvent leoapital japonais participe aux
investissements .Cesexploitations sont disséminées ,auCanada ,enAmérique
Latine ,enAsie duSud-Est etjusqu' enAfrique •
*Tous cesordres degrandeur sont donnés enéquivalent cuivre /métal .

–l'espace européen :
Les pays d'Europe occidentale etaupremier chef oeux delaCommunauté
sont presque totalement dépendants de6importations (1.600.000 t/an)pour la
couverture doleurs besoins encuivre demine .Leurs importations sefont
auprix dumarché etengrande majorité BOUS forme decuivre métal (pour
unegrande part àraffiner )etproviennent principalement duZaïre ,de
Zambie etduChili .
Cet espace européen est leplus directement etmassivement concerné par
d'éventuelles interventions sur lemarché mondial .
2.2 .Cette schématisation nedoit cependant pasfaire perdre devue l'extrême
complexité decemarché ducuivre ,dQaunombre très élevé depays développés
etendéveloppement yparticipant directement avec undegi5 d'importance ,
sous des formes deproduits etselon desmodalités extrêmement variables .
Cela crée entre lesespaces etspécialement entre lestrois espaces enéconomie
demarché desimbrications très intimes ,lagrande majorité ducommerce
mondial concernant cependant lesespaces européen etjaponais *
Deplus dans lespays consommateurs etspécialement dans laCommunauté
etauJapon ,ilfaut souligner l'importance dumétal derécupération (l)
comme source d'approvisionnement àc8té ducuivre demine .Ilfaut aussi
indiqueV l'importance desexportations (l.000.000t/an)etdesimportations
(700.000 t/an)desproduits semi-finis parlespays industrialisés ;lecommerce
dessemi-finis traduit donc unecertaine spécialisation ,certains pays (le
Japon etlaComnunauté notanrner.t etplus particulièrement laBelgique ,la
République Fédérale d'Allemagne etleRoyaume-Uni )comptent .parmi lesexporta­
teurs etd'autres parmi lesimportateurs (Etats-Unis notamment ).
2.3»Ducôté despays producteurs-oxportateurs ,certains pays en^oiede
développement dépendent très fortement deleurs exportations decuivre :
Zambie 95£(700.000 t/an),Zaïre 67£(500.000 t/an),Chili 50 (600.000 t/an)
àcepropos ilfaut remarquer quedans lecasducuivre lesfluctuations deprix
sereflètent directement # (2)dans lesrecettes d'exporta
tior .decesoays .Onsait .'qu'entre lespays au'on vient denommer etoruelques
autres :Pérou ,Indonésie ,Papouasie etAustralie (membre associé )s'est
constituée une
(l)Lecuivre derécupération (ouvieux cuivre )entant quefraction distincte
dumétal deseconde fusion (lemétal deseconde fusion représente del'ordre
de457°delaconsommation enEurope )n'estmalheureusement passaisissable
statistiquement dans lesconditions actuelles ;ilserait certainement très
instructif decombler cette lacune quimettrait probablement enlumière des
différences significatives entre lesconsommateurs .
(?) Ilf&ut souligner unmanque dedonnées détaillées ,notamment parpays
exportateur ouimportateur ,partype deproduit échangé etsurdespériodes
inférieures ouégales àl'année ,concernant lesprix effectifs moyens du
cuivre physique ,quiseraient àcomparer auxcours moyens correspondants du
LK3.Ilvadesoiquelesarguments enfaveur demesures destabilisation du
marché seraient plus convaincants sil'ondisposait dedonnées surlesprix
effectifs moyens etparconséquent surlearecettes d'exportation effectives .
Unpansupplémentaire serait fait ail'onpouvait apprécier lebilan cuivre
effectif desPVDintéressés «tlesrentrées nettes dedevises quiyapparaissent

association deproducteurs ,leConseilIntergouvememental desPays
Exportateurs deCuivre(CIPEC)»Mentionnonsàceproposquel'onnesemble
pasmenacéàuneéchéanceprévisibled'untarissement desressources
minières;enfaitdenouveauxpaysfontconstammentleurapparitiondans
legroupedeeproducteursimportants :telaétérécemmentlecasdela
PologneetdelaPapouasie,telserabientôtlecasdel'Iran;telpourrait
êtreàplusoumoinsbrèveéchéancelecasdel'Australie,duMexiqueou
decertainspaysdesCaraïbes»
Ilfaudraitaussipour8trecompletmentionnerlaperspective del'exploita­
tiondesfondsmarins»Entoutétatdecause,onsetrouvedepuislafin
de1974dansunepériodedesurplusstructurels avecunecapacitédepro­
ductiondecuivresupérieureauxbesoins»Onestimegénéralement quecette
situationseprolongerajusquedanslesannées80.Onreconnaîtcependant
généralement quedanslecasducuivrecettecirconstance negarantitpas
dutoutl'impossibilité kmoyentermedepériodesplusoumoinslongues
derelativepénurieenraisondudélaidematuritéallantjusqu'à10ans
pourlesinvestissements miniers.
2.4»Quantàlaformationdesprix,depuislaprisedecontrôleplusou
moinscomplètedusecteurducuivreparlespaysproducteurs envoiede
développement etdonclaréductionàl'échellemondialedel'intégration
verticaledusecteur,toutetentativedepratiquerun systèmedeprixde
barèmeàcetteéchelleestdevenueimpossible »Danslasituationactuelle
unrouageessentieldumarchémondialestdonclemarchéàtermedeLondres
(L.M«E»)OÙsepratiquentdesopérationsdecouverture(hedging)intéressant
unegrandepartducommercemondialducuivre(exportations mondiales:
4»500®000t/an),enmêmetempsquelescotationsLMEserventtrèslargement
deréférenceàlafixationdespaiementsdeslivraisonscontractuelles de
cuivrephysique»Cesystèmen'estpasgénéralement misencausedansson
principepuisqu'ilexprimelerégimed'économielibéraleauquellaplupart
despaysintéressésappartiennent »Iln'estcependantpasdenature&éviter
desfluctuations doprixtrèsmarquéesetentouscasplusimportantes que
cellesquiaffectentparéxempl®1®«prixdebarèmeaméricain»

-5-
Lesdonnées oonorètes delaproduction etdesbesoins ,dont l'offre etla
demande nedonnent encertaines périodes qu'uneimage déformée ,nepeuvent
expliquer l'ampleur decesfluctuations deprix qu'entenant compte delastructur -
desindustries ducuivre etdecelle deleur coûts deproduction enrelation
avec lesévolutions delaconjoncture .
Pour lespays producteurs envoie dedéveloppement ,cesfluctuations se
traduisent enbasse conjoncture parledéficit accru delabalance des
paiements ,dono par 1'accélération del'endettement àcourt etàmoyen terme
etàpartir d'uncertain point ,parlesous-emploi descapacités deproduction
aveo degraves conséquences sociales ;enhaute conjoncture ces pays nesont
paspour autant &même defaire unemploi judicieux deliquidités surabondan­
tes ,causes degaspillages etvictimes d'érosion monétaire .Pour lespays .
consommateurs ,enbasse conjoncture lesconséquences financières dugonflement
etdeladépréciation desstocks ,enhaute conjoncture lecoût desapprovi­
sionnement etl'insécurité d'unmarché éventuellement endéport ,entout
temps lesstocks techniques plus
importants qu'elles rendent nécessaires ,sont aussi desinconvénients sérieux .
Ondoit aussi examiner ,l'effet généralement inflationniste desfluctua­
tions deprix qui ,dans lecasducuivre ,ontuneffet dissuasif surles
investissements etserépercutent donc ,comme onl'adéjà signalé ,surune
très longue période .
Enfait , ,lesproblèmes dumarché
mondial ducuivre sont dûsaufait que ,dans lescirconstances actuelles ,
l'offre s'adapte àlademande aveo trop peudesouplesse pour*assurer àla
fois larégularité etlasécurité d'approvisionnement etd'écoulement .
Compte tenu durôle quebeaucoup d'intéressés voudraient assigner au
stockage comme mesures destabilisation dumarché ,ilfaut enfin avoir présent
àl'esprit quelesstocks bien qu'insu£Q.sammeit connus onttoujours joué un
rôle important dams l'économie ducuivre .
Dans lapériode actuelle desurplus quiadébuté fin1974 etqui
représente sans doute lasituation oùleur niveau doive atteindre sonmaximum
possible ,lesstocks mondiaux sesont stabilisés depuis 1975 auxenvirons de
2millions detonnes ,cequireprésente entre l/4etl/3delaproduction
annuelle decuivre demine ;dans cetotal ,lesseuls entrepôts duLMSfigurent
pour plus de600.000 tetceux duCOMEX pour 200.000 tenviron alors que
d'autres quantités très importantes sont stockées notamment auJapon (300.000 t)
etauxEtata-Uni *(400.000 t).

-6-
Al'inverse ,dans lestout premiers moiB de1974 »alors que ledéport et
lesprix étaient historiquement auplus haut ,lesstocks mondiaux étaient
réduits àunminimum d'environ 500.000 t.Entre cesdeux extrêmes des stocks
mondiaux compris entre 750*000 tet1*000.000 tsemblent normaux pour des
périodes oùlemarché estmoins loin desonéquilibre *
Silaconnaissance duniveau etdelarépartition géographique des
stocks comporte denombreuses imprécisions etobscurités ,celle deleur
appartenance estencore moine bonne .Onpeut tout auplus noter que les
stocks recensés semblent être enpériode d'équilibre répartis parmasses
très comparables (partiers àpeuprès )entre lesentrepôts desmarchés à
terme ,lesindustries productrices etlesindustries consommatrices ;enpériode
depénurie lapart desindustries productrices peut approcher de60$
alors quecelle desentrepôts desmarchés àterme baisse etpeut devenir
insignifiante *Enpériode desurplus c'estlapart desstocks desentrepôts
desmarchés àterme quicroît notablement (actuellement supérieure à40^),
alors quecelle desindustries consommatrices diminue (actuellement inférieure
à20%). %
• •
3*Etat etrésultats desdiscussions sur lecuivre
Avant 1976 lecuivre était pratiquement resté endehors desthèmes
débattus surleplan mondial etnotamment dans lesorganisations des
Nations Unies *
3.1*Lesdiscussions surcesujet ontdébuté parlaconsultation demars 1976
organisée parlaCnuced ;cette consultation avait recommandé l'organisation
d'uneconcertation entre producteurs etconsommateurs .Après laconférence
deNairobi (mai1976 )lesdiscussions ontétéreprises dans lecadre des
travaux préparatoires duprogramme intégré surlabase delarésolution
93(IV).
Conformément auxdonnées rappelées plus haut lesinterlocuteurs
principaux dans cesdiscussions ontétélespays duCIPEC (producteurs envoie
dedéveloppement ),l'Inde etleBrésil (consommateurs envoie dedéveloppement ),
leCanada ,l'Australie ,laPologne ,leJapon vlaCommunauté Economique
Européenne etsesEtats Membres etlesEtats Unis *Parcontre ,l'URSS aété
très réservée malgré lerôle qu'elle aurait pujouer dans cesdiscussions .

-7-
CestravauxseBontpoursuivis aucoursdedeuxsessionsdelaréunion
préparatoire surlecuivreentrelesquellesungrouped'experteintergouveme-
mentauxs'estréuniàtroisreprises*Lorsdeladeuxièmesession,lesdélé­
guésontconvenuquelesétudesfourniesauxexpertsetlesconclusionsqu'ils
enavaienttiréessurlemarchéducuivreconstituaient unebasesuffisante
pouraborderlesaspectsopérationnels d'unéventuelaccordsurlecuivre;
legrouped'expertsadoncétéchargédeprocéder,avecleconcoursdusecré­
tariatdelaCnuced,àuneétude("feasibilitystudy")surlesimplications
delamiseenoeuvredemesuresdestockageet/oudegestiondel'offrecom­
portantnotammentlerecoursaumodelageéconométrique .
Cerésultatmarqueuneétapeimportantedestravauxpréparatoires ,car
ilmontrequeseuls,parmilestypesdemoyensénumérésparlarésolution
93/lV,lestockagerégulateuretlecontingentement desexportations sont
considérésjusqu'ànouvelordrecommeplausibles.Cettedernièremesurasemble,
er.effetleseulmoyendegestiondel'offreauquelonpuisseeffectivement
recourirpuisqueladisciplinedirectedelaproductionn'estpascompatible
aveclecontextelégaldecertainproducteurs.
Ilestapparuégalementqu'aucunemesuran'estsusceptible des'appliquer
selondesmodalitésimmuablesentoutescirconstances etsanslacoopération
étroitedesintéressés *
3*2*Iln'estparadoxalqu'enapparencequeciesoitprécisémentsurl'organisa­
tiond'uneconcertation quelacontroversesoitlaplusviveetlapluspersis­
tante,opposantlestenantsd'uneméthodesouple(c'est-à-dired'uneconcerta­
tionorganiséedébouchantéventuellement ,selonlesexigencesdelaconjoncture ,
surdesmesurespartiellesettemporairesprisesd'unefaçonautonomep<arles
intéressés)etlestenantsd'uneméthodenormative(c'es't-à-dired'unaccord
formelconclupourunepériodeassezlongueetétablissant desmesureséconomi­
quescontraignantes enapplioation duprogrammeintégré)*Enfait,lacontro­
verses'estconcentréesurlaquestiondedéciders'ilétaitsouhaitable
d'organiserlaconcertation ehparallèleavecledéroulementdestravauxpré­
paratoiresetsansattendrel'ouvertureet,àplusforteraison,l'achèvement
del'éventuelleconférencedenégociationd'unaccordsurlecuivre,commele
proposaientnotammentlaCommunautéetlesEtats-Unis.Cettepropositionaété
acceuillieavecscepticismeparlesproducteurs envoiededéveloppement ,
certainsd'entreeuxyopposantmêmelepréalabledelaconclusiond'unaccord.
Actuellement quelquesindicespermettentdepenserque1*organisation précoce
delaconcertationestauprixd'engagementsexplicitessurlatenuedela
conférencedenégociationd'unaccordsurlecuivre*
••

-8-
4*Lignes directrices d'une position delaCommunauté
Cequiprécède metenévidence l'étroitesse delamarge demanoeuvre
désormais offerte &laCommunauté alors quelestravaux préparatoires surle
cuivre ,oùlesexperts desEtats membres ontexprimé jusqu' àprésent leur
propre point devue,approchent deleur conclusion *
Acestade ,laCommission estime que seule une position commune permettra à
laCommunauté d'éviter desubir unesolution qui se
serait dégagée sans leur concours actif .Ilconvient donc maintenant quela
Communauté sedétermine surlesprincipales options
concernant lesbases d'une éventuelle négociation sur lecuivre »La
Commission présente dono maintenant ses orientations
envue delaphase finale destravaux préparatoires sur
lecuivre dans lecadre duprogramme intégré *
4*1 *Laconcertation ,
Nâme sil'onadmet qu'unaccord surlecuivre pourrait être négocié à
partir de1978 , concertation pourrait être inaugurée sans attendre
l'ouverture d'uneconférence denégociation ,àcondition qu'elle n'interfère
pas d'unefaçon négative avec ledéroulement destravaux menant àla
négociation * c
LaCommunauté devrait dono maintenir saposition quant aulancement
prochain decette concertation ,voire lier sonacceptation d'unedate pour
l'ouverture delaconférence en1978 lafixation d'unedate (parexemple ,
4 *dèsledébut de1978 )pour lamise enplace delaconcertation *
Elle devrait enmême temps insister surlefait quelaconcertation se
limite ,jusqu' àladate d'entrée envigueur del'accord éventuel ,à
a)deséchanges devueinformatifs surlaconsommation ,laproduction ,ses
aspects économiques etfinanciers ;lesmarchés àterme ;lecommerce international
etlesprix effectivement pratiqués ;latechnologie ;lesévolutions prévues des
facteurs précédents
b)ladiffusion dedonnées quantitatives etqualitatives serapportant à
ces sujets
c)éventuellement fajir® rapport àlaréunion préparatoire ouàlaconférence
purdesquestions qui lui seraient soumises *
LaCommunauté s'efforcerait defaire prévaloir l'idée que l'organisation
delaconcertation devrait entre autres représenter unbanc d'essai etàce
titre prévoir lesmodalités d'uneparticipation appropriée etsipossible
directe des opérateurs industriels etcommerciaux dusecteur ducuivre *
LaCommunauté devrait également sefixer pour butqu'enprincipe la
concertation deviendrait parlacruite partie intégrante del'accord &conclura »

-Q-
4.2 .L'accord £
Leréalisme etlesévolutions prévisibles neplaident paspour lesimple
maintien dustatu quo ,c'est -à-dire l'absence detoute mesure ,compte tenu
del'insécurité qui caractérise actuellement l'économie ducuivre comme onl'a
-précédemment indiqué . nsenible
donc que lemoment eoit venu pour laCommunauté ,premier importateur mondial
decuivre ,detenter deprendre latête dumouvement etdel'orienter dans un
sens quiassure (aumieux desprévisions possibles )uneamélioration dufono *
tionnement dusecteur ducuivre &moyenne etlongue échéance tout enévitant
l'adoption demodalités ouipénaliseraient ,même àbrève échéance ,d'unafaçon
discriminatoire leséconomies delaCommunauté .C'estdans cetesprit quela
Communauté devrait s'inspirer desidées suivantes pour unpremier accord sur
lecuivre :
-maximum d'adaptabilité etdurée réduite
-minimum demesures *
«
Enfait ,lesmesures envisageables pour unepremière version del'accord
selimitent ,comme onl'a,ru,austockage régulateur etàlagestion de
l'offre . .– _
t
>
Laquestion sepose donc dechoisir undosage approprié decestypes de
mesures etc'est lelieu derappeler que l'étude encours surlesimplications
desmesures destockage et/oudegestion del'offre confiée auGroupe inter­
gouvernemental d'experts parlaréunion préparatoire apour but d'apporter des
précisions ,notamment surlesaspects quantitatifs desmesures àenvisager .
Ilparaît cependant àlaCommission quecela nedispense .pasdechercher
àdégager ,dès&présent ,quelques grandes lignes d'uneposition commune ,
quitte àpréciser ultérieurement lesordres degrandeur d'unefaçon appropriée *
Parcontre ,tout enrestant attachée auprincipe del'autonomie des
accords deproduit ,laCommission estime qu'ilserait prématuré ,àcestade ,
deseprononcer surlesproblèmes liés &laprise encharge et,notamment,'
auxméthodes definancement desmesures envisagées .

-10-
ι
Adaptabilitéetdurée
L'équilibredumarchéducuivredépendrait dufaitqueleniveaude
1*offreaitpourréférencelesbesoinsdelaconsommation etque,d'autre
part,lafourchettedeprixàdéfendrereflèteconvenablementl'ensemble
descoûtsliésàlamiseàladisposition deButilisateurs desquantitésde
cuivreéquivalentauxbesoins»
Sanslapratique,onnepeutespérerparveniràuncalculexactdes
donnéesdecetéquilibre »Ilconviendradoncd'adopterunedémarche,en
quelquesorteexpérimentale ,consistantàajusterlesmesuresàdesinter­
vallessuffisamment rapprochéspourengarantirl'efficacité »
Sansallerjusqu'àconcevoirl'accordcommeunestructuredenégociation
permanente,laCommunautédevraitdoncs'employeràobtenirquel'accord
comportedesinstancesdedélibération etdesmécanismesdedécisionappro­
priésainsiquedesmoyensdegestionetd'information »LaCommunauté
seraitnotammentenfaveurd'établirunobservatoire ducommerceetde
l'économieducuivrechargé,saufàassureraumieuxlelégitimesecretdes
affaires,decollecterdesdonnéesetd'exécuterdesenquêtessurdemande»
Parailleurs,lesuccèsd'unaccorddépendranonseulementdel'applica­
tiondesmesuresdel'accordmaisaussitrèslargementdufaitquelesparti­
cipantssesoucierontplusgénéralement dedéfiniretdemettreenoeuvre
despolitiqueséconomiquesqui,pourdistinctesetautonomesqu'ellessoient,
convergentencequiconcernelecuivreverslesobjectifsdel'accord»La
restauration d'unmeilleurclimatdanslesrapportsentreproducteursetcon­
sommateurspourraitégalement,lemomentvenu,permettrederéexaminerla
possibilitédurecoursàdestypesdemesuresspécifiquesjusque-làprovisoi­
rementécartéesetnotammentdanslecadred'unpremieraccord»Toutcecirend
indispensable laconcertation &laquellel'accorddevrafourniruncadre
ap'proprié »
Toujoursdansl'optiqued'unedémarcheexpérimentale ,lepremieraccord
devraitavoiruneduréed^troisansaumaximum»Simultanément ouenalterna­
tive,laCommunautépourraitseprononcerenfaveurd'unedatedéterminée,
parexemplele31décembre1981,pourl'expirationdecepremieraccordqui
prévoiraitégalementlesmodalitésd'unerenégociation &partird'unedate
appropriée »

Mesures
Dans lasituation decapacité deproduction excédentaire quiexiste
actuellement ,etdont onneprévoit paslechangement àcourt terme ,la
Commission juge quelarégulation etl'assainissement dumarché sans recourir
d'abord àdesmesures degestion delfoffre n'estpasconcevable ;§n..sxcluant
bien entendu toute action deCartel delapart despays exportateurs *
Paroontre ,ilestbien clair qu'enfaoe d'unecapacité deproduction
redevenue nonexcédentaire larégulation ;desexportations n'aurait plus
deraison d'être »Plus immédiatement l'importance desstocks existants ,en
l'absence dedispositions appropriées ,laisserait lemarché exposé àl'effet
deliquidations massives etinopinées .Enfin ,lebut d'unéventuel accord
étant d'assurer quelesprix ducuivre restent àlafois équitables etrému-
rérateurs ,suivant latendance àlong terme dumarche ,ilneparaît pas
possible d'éluder lafixation explicite d'une fourchette deprix deréférence
que lesmesures auront pour but dedéfendre »
LaCommission estdonc d'avis que l'accord devra disposer aussi demoyens
'pour éviter quelesmouvenements desstocks nepuissent faire échec auxobjectifs
del'accord .
Cette option aurait aussi lemérite deréfléter dans lecadre desmesures ,
lacomplémentarité desproducteurs etdesconsommateurs »
LaCommission voit cependant tout l'intérêt qu'ilyaurait pour la
Communauté etpour sesEtats membres &conserver dans toute lamesure du
possible ,leur autonomie d'action et&limiter aumaximum lescomplications
ι
administratives »
•
Quant àlarégulation \desexportations ,compte tenu quelecommerce
mondial ducuivre sefait sous quatre formes différentes :concentrés etmattes ,
blister ,raffiné (cathodes etwire-bars ),déchets ,laCommunauté serait donc
enfaveur dequotas d'exportation s'appliquant àtous lesparticipants
indistinctement etauxquatre formes surlabase ducuivre contenu pour
éviter lesdiscriminations quirésulteraient del'importance desindustries
métallurgiques etderaffinage très variables parrapport auxexportations
selon lesparticipants *Resterait ouvert lerecours àdesmesures appropriées
pour éviter quelesdemi-finis nefournissent unéchappatoire &ladiscipline
del'offre ducuivre *

-12-
Quantàladisciplinedesopérationsdestockageetdedéstockage,
ilseraitbienentendunécessaire quelesmodalitésdel'intervention des
tinstancesdel'accordrendentpossibleuneactionefficaceenvuedela
défensedesprixderéférenceetnotammentduprixplancher*LaCommunauté
seraitcependantenfaveurd'éviterfentoutcasdanslescirconstances
présentes,lefinancementinternational demesuresdestockage,ladiscipline
nécessairedesmouvementsdesstocksétantassuréeparunecoordination
appropriéedesactionsdesparticipants &l'accorde
Dansoetteperspectivegénérale,onpourraittoutefoisadmettred'inscrire
àl'accordlesparamètresdécrivantlessituationsconjoncturelles dans
lesquelles onconviendrait audépartquelaconstitution d'unstockinterna– /
tionalpourrait8treréexaminée »Cestockdevraitêtresusceptible,compte
tenuduvolumeglobaldesstocks&discipliner (pourfixerlesidées:
1.500.000tdansunephasederetourdumarchéverssonéquilibre)dejouer
lerSled'unepremièrelignededéfensedesprixderéférence,étantentendu
quel'actioncoordonnéedesparticipantsresteraitentoutehypothèsele
moyenprincipaldedisciplinerlesmouvementsdesstocks.
Qu'ils'agissedediscipline &l'exportation oudepolitiquedestockage,
ilfaudratenircomptedelasituationparticulière decertainspays–au
restepeunombreux–dontlesrecettesd'exportation proviennentessentielle­
mentducuivretoutenjouantunrôleimportantdanslecommercemondialda
ceproduit*Ilconviendradonoderechercherdessolutionsappropriées au
casdecespays-aubesoinendehorsd'unaccord-defaçonquel'application
desmesuresàmettreenoeuvren'entraînepasdechargesexcessivespourleur
économie *
Enfin,onsouligneencoreque,dansl'espritdecespropositions ,
touslesparamètresdesmesures:quotasd'exportation ,prixderéférenoe,
volumedesopérationsdestockage,seraientsoussurveillance continuelleet
qu'ilspourraientStreajustés&desintervallesrapprochés,
l'expériencepasséeayantmontréquedesrenversements completsdelasituation
dumarchéducuivresontsusceptibles deseproduireenquelquesmoisseulement*
L'expérienceduCIPECamontrélesdifficultés deprogresseravecune
1 •"> . '' '
associationgroupantlesseulsproducteurs.Danslarecherchedetoutmécanisme
dedécisionetdesrecommandations ,ilfaudradonos'efforcerd'établirun
équilibreentrelesintérêtsdesproducteursetceuxdesconsommateurs .
0 0

5»Conclusion
Leschéma proposé necomporte quelestrès grandes lignes d'une
position comnTun autaire surunéventuel accord international sur lecuivre .
Despropositions ultérieures delaCommission lecompléteront aufur età
mesure quecela sera possible etnécessaire »Ildevrait être entendu qu'il
représente cependant d'ores etdéjà auxyeux delaCommission uncadre dans
lequel ils'agirait defaire apparaître lesdétails appropriés ,mais non
susceptible des'élargir d'unefaçon appréciable sans mettre encause les
intérêts delaCommunauté *