B4-0671, 0683, 0693, 0698, 0701 et 0710/95

Résolution sur l'évolution dangereuse de la situation en Croatie, en Bosnie et au Kosovo

Le Parlement européen,

A. considérant l'accroissement de la tension en Bosnie et les combats qui se déroulent dans la région de Bihac et de Tuzla,

B. appelant l'attention sur la déclaration de M. Radovan Karadzic, le chef des Serbes de Bosnie, qui a affirmé le 27 mars 1995 que ses forces continueront de combattre jusqu'à l'anéantissement de leurs ennemis et qu'il ne considère plus Tuzla comme une zone de sécurité des Nations unies,

C. conscient que le mandat de l'ONU en Croatie n'a pas été pleinement respecté,

D. notant que le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de maintenir un contingent de Casques bleus sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie mais que les modalités d'application du mandat de l'Opération des Nations unies pour le rétablissement de la confiance (ONURC) restent à définir,

E. considérant que la présence de troupes de l'ONU dans la région ne doit pas aboutir à la légalisation des expulsions et des occupations mais doit au contraire créer les conditions nécessaires au rétablissement du droit international, des droits de l'homme et de la démocratie;

Le Parlement européen,

1. se félicite que, pour contribuer à apaiser les tensions dans la région, le Conseil de sécurité des Nations unies ait décidé de renouveler le mandat des Casques bleus présents sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et invite instamment le gouvernement croate et l'envoyé des Nations unies, M. Thorvald Stoltenberg, à se mettre d'accord au plus vite sur les modalités d'application précises du mandat de l'ONURC;

2. demande au Conseil d'inciter l'ONU à réagir enfin énergiquement aux attaques contre la population civile et souscrit à cet égard aux propositions du Secrétaire général des Nations unies;

3. invite les États membres de l'Union à exiger du Conseil de sécurité qu'il protège mieux la ville de Tuzla, où musulmans, croates et serbes ont jusqu'ici vécu en harmonie;

4. est fondamentalement convaincu que la levée de l'embargo contre la Serbie et le Montenegro doit être subordonnée à la reconnaissance par ces derniers des Républiques de Croatie et de Bosnie et de l'ex-république yougoslave de Macédoine;

5. condamne la politique de persécution constante des droits de l'homme menée par les Serbes à l'encontre de la majorité albanaise du Kosovo, laquelle constitue un facteur d'instabilité dans une région des Balkans où la situation est déjà explosive;

6. presse le Conseil de faire son possible pour aider à mettre un terme aux combats qui viennent de reprendre en Bosnie-Herzégovine, et invite vivement les parties concernées à s'abstenir d'un quelconque geste susceptible de provoquer une extension des hostilités;

7. demande que l'aide et le soutien accordés par l'Union européenne bénéficient avant tout aux communes, aux groupes et aux initiatives qui garantissent le retour des réfugiés et l'égalité de traitement entre les fidèles de toutes les religions et les membres de tous les peuples;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'aux gouvernements de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie-Monténégro.