18. 8. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 207/11 
Avis sur l'orientation communautaire de développement des sources nouvelles et renouvelables 
d'énergie 0) 
(86/C 207/05) 
Le 7 février 1986, le Conseil des Communautés européennes a décidé, conformément à l'article 198 
du traité CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la communication 
susmentionnée. 
La section de l'énergie et des affaires nucléaires, chargée de préparer les travaux en la matière, a 
adopté son avis le 30 avril 1986, au rapport de M. Flum. 
Lors de sa 237e session plénière, séance du 21 mai 1986, le Comité a adopté à l'unanimité l'avis 
suivant. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité se réjouit de la poursuite des program­
mes de recherche, de développement et de démonstration 
relatifs à l'introduction d'énergies nouvelles et renouvela­
bles, programmes lancés en 1974. L'orientation de plus en 
plus marquée, depuis 1979, vers des projets de démonstra­
tion concrets reflète nettement la volonté, non pas d'utiliser 
ces sources énergétiques comme alibi, mais bien d'en faire 
l'instrument d'un renforcement de la sécurité énergétique 
de l'Europe. 
C'est particulièrement vrai si l'on parvient à: 
— faire prendre conscience à la population des avantages 
des énergies nouvelles et renouvelables pour l'écosystè­
me, 
— adapter les techniques disponibles aux besoins d'un 
ensemble aussi large que possible d'utilisateurs, 
— mettre fin aux entraves administratives et à celles liées 
aux techniques de normalisation, 
— assurer sur une large échelle l'application et l'utilisation 
pratiques de ces énergies. 
Compte tenu des objectifs de la résolution et en considéra­
tion des études comparatives des coûts, le Comité estime 
que les coûts unitaires seront d'autant plus faibles que la 
recherche et l'utilisation d'énergies de substitution seront 
plus répandues. 
En outre, l'utilisation accrue de ces nouvelles sources 
contribuera à maîtriser le coût des énergies traditionnelles. 
1.2. L'intérêt du programme se traduit par la substitu­
tion de la combustion d'hydrocarbures dans le secteur 
économique, par des impulsions novatrices dans le secteur 
technologique, par des effets significatifs sur l'emploi dans 
le domaine social et par une progression du revenu réel. 
L'approvisionnement en énergie de l'économie communau­
taire dépendant d'installations centralisées et décentrali­
sées, il faudrait tout mettre en œuvre afin d'éviter des 
conflits inutiles entre ces deux filières. 
1.3. Le Comité est d'avis que, jusqu'à présent, on ne 
dispose guère d'indications fiables sur le potentiel exploita­
ble des énergies nouvelles et renouvelables. En fait, les 
méthodes utilisées à ce jour pour tenter de quantifier ce 
(!) JO n° C 94 du 22. 4. 1986, p. 2. potentiel sont discutables et tendent à en sous-estimer 
l'importance. La Commission a raison de demander qu'une 
plus grande transparence soit créée en ce domaine par une 
amélioration des méthodes. 
Le potentiel de 5 %, fixé comme objectif à moyen terme, est 
considéré comme très prudent. En transposant les recher­
ches actuelles en laboratoires dans les domaines privé, 
artisanal et industriel, il devrait être possible d'atteindre des 
pourcentages beaucoup plus élevés. 
1.4. L'exploitation de sources énergétiques décentrali­
sées suppose une gestion fortement décentralisée, qui 
pourrait être assurée par des petites entreprises industrielles 
et artisanales, ainsi que par des travailleurs ayant une 
formation technique. Le Comité considère que la mobilisa­
tion de ces ressources, leur participation à des comités 
consultatifs, ainsi qu'à la mise en œuvre de projets de 
démonstration, sont susceptibles d'avoir un effet multipli­
cateur non négligeable. L'efficacité du programme s'en 
trouverait renforcée. 
1.5. C'est pourquoi le Comité approuve non seulement 
le principe du développement des sources nouvelles et 
renouvelables d'énergie, énoncé dans la communication de 
la Commission au Conseil, mais aussi le projet de 
résolution. Il convient d'ajouter aux observations générales 
ci-dessus diverses remarques particulières concernant des 
points spécifiques de la communication. 
2. Observations particulières 
2.1. Les observations formulées ci-dessous n'ont pas 
pour objet d'assortir de réserves l'approbation générale 
donnée à la communication. Elles veulent simplement 
mieux expliquer l'apport réel des énergies nouvelles et 
renouvelables à la diversification régionale et technologi­
que de l'approvisionnement futur de la Communauté en 
énergie. 
Partie A paragraphe 3 
Eu égard au niveau actuel du développement technologi­
que, l'exploitation du potentiel théorique des énergies 
nouvelles et renouvelables dépend davantage des taux 
d'utilisation que de l'amélioration ou de l'évolution de la 
technique. 
Ce potentiel ne se limite certainement pas à des « zones 
isolées », mais concerne de vastes régions de la Communau­
té, où dans nombre de cas on pourrait utiliser une large 
palette de nouvelles énergies (énergie solaire, énergie 
éolienne, biomasse, énergie géothermique, notamment). 
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Partie B paragraphes 10, 12 et 14 
Il est dit notamment que les sources nouvelles et 
renouvelables d'énergie impliquent « en général des coûts 
d'investissements proportionnellement plus élevés » et « ne 
sont rentables que dans des régions isolées». 
Par contre, il n'est pas dit si en l'occurrence les projets de 
démonstration sont comparés entre eux ou s'ils sont placés 
en parallèle avec les technologies existantes. 
Ces observations sont aussi l'occasion de signaler que les 
comparaisons de coûts ne doivent pas s'appuyer unique­
ment sur de stricts critères de gestion industrielle. Pour les 
énergies renouvelables, on risque par exemple de passer 
sous silence le fait que l'ensemble des fonds engagés 
circulent dans la Communauté et ont des répercussions sur 
l'emploi. Dans le cas de la production d'électricité, au 
départ du pétrole, jusqu'à 60 % des fonds partent vers des 
pays tiers. L'avantage économique, pour la Communauté, 
des énergies nouvelles et renouvelables apparaît donc 
nettement. 
Partie C paragraphe 19 
Il faudrait s'assurer du bien-fondé de l'affirmation selon 
laquelle l'énergie solaire intéresse le sud de l'Europe et 
l'énergie éolienne, le nord de l'Europe. Outre les conditions 
géographiques, les variations saisonnières provoquent 
certains décalages. Le Comité suggère que l'on mette à jour 
les « cartes énergétiques » de la Communauté élargie. 
Partie D paragraphes 24 et 25 
Il conviendrait de rassembler les expériences apportées 
jusqu'à présent par les programmes de développement et de 
démonstration afin d'en tirer des enseignements pour la 
mise en œuvre des autres programmes et de définir des 
critères permettant d'en contrôler les résultats. 
Partie D paragraphes 24 et 35 
Il pourrait être de l'intérêt de la Communauté de parvenir à 
définir des garanties d'achat et un droit d'alimentation en 
électricité des réseaux d'approvisionnement publics. 
De façon générale, il apparaît judicieux de fixer des critères 
et normes communautaires pour l'introduction adéquate 
des énergies nouvelles et renouvelables. Il faudrait 
cependant se contenter de conditions-cadres et ne pas 
entraver l'évolution dynamique des domaines d'application 
par une réglementation excessive. 
Fait à Bruxelles, le 21 mai 1986. Paragraphe 27 
L'application des énergies nouvelles et renouvelables doit 
être stimulée au niveau local et régional, en particulier. Des 
organismes spécialisés devraient être créés à cet effet. 
Paragraphe 28 
Les nouvelles énergies sont d'ores et déjà rentables 
notamment dans les régions insulaires de la Méditerranée. 
À cet égard, les impulsions novatrices par rapport à 
l'Afrique ne doivent pas être négligées. 
Une condition préalable essentielle à une commercialisa­
tion accrue des énergies alternatives pourrait résider en la 
suppression du handicap causé par le stockage de l'énergie. 
Un pôle de développement spécifique devrait être créé à 
cette fin. 
Il faudrait à cet égard éviter toute duplication des projets 
aux niveaux national et communautaire. 
3. Autres suggestions 
3.1. Parallèlement à de nombreux projets spécifiques, il 
faudrait envisager la création et la stimulation, dans 
diverses régions de la Communauté, de centres chargés en 
priorité de l'information, de la formation, de la démonstra­
tion et de l'adaptation des techniques disponibles. Leurs 
travaux devraient être orientés vers les petites entreprises, 
l'artisanat et les travailleurs. 
Ces centres pourraient former un vaste réseau encoura­
geant la coordination, l'efficacité des travaux et l'évolution. 
3.2. Une amélioration à moyen et long terme de la 
commercialisation d'équipements techniques destinés aux 
énergies nouvelles et renouvelables suppose que: 
— la preuve de leurs avantages soit apportée, 
— les difficultés de financement au stade du démarrage 
soient surmontées, 
— des conceptions professionnelles de la commercialisa­
tion soient définies, 
— des produits ou composants standardisés soient conçus 
et fabriqués en grandes quantités et selon une dégressivi-
té des coûts importante. 
Cette action nécessite des moyens de financement permet­
tant de soutenir pratiquement en totalité des projets de 
démonstration d'intérêt général et de soutenir partielle­
ment des projets d'étude de marché et de commercialisa­
tion. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR