FR Journal officiel de l'Union européenne C 93/4

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 93/04)

Aide no XS 47/08 État membre Pays-Bas Région Zuid Nederland, Provincies Zeeland, Noord-Brabant en Limburg Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle OP-Zuid Innovation Officer Base juridique OP-Zuid, besluit Comité van Toezicht van 21 januari 2008, Verordening EG nr. 70/2001 en 364/2004. Artikel 5, met name 5bis en 5ter Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 2,7 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.1.2008 Durée 31.12.2015 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Provincie Noord-Brabant Postbus 90151 5200 MC 's-Hertogenbosch Nederland www.brabant.nl Beheersautoriteit EFRO Doelstelling-2 programma OP-Zuid





Aide no XS 49/08 État membre France Région — Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Mesures fiscales applicables pendant deux ans aux sociétés créées pour la reprise d'entreprises en difficulté Base juridique Articles 44 septies et 223 undecies du code général des impôts Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 10 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.1.2007 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi 139, rue de Bercy F-75012 Paris





Aide no XS 54/08 État membre République tchèque Région NUTS II Jihovýchod, NUTS II Jihozápad, NUTS II Moravskoslezsko, NUTS II Severovýchod, NUTS II Severozápad, NUTS II Střední Čechy, NUTS II Střední Morava, NUTS II Praha Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Operační program Lidské zdroje a zaměstnanost Base juridique Zákon č. 218/2000 Sb., rozpočtová pravidla, zákon č. 435/2004 Sb., o zaměstnanosti Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 6 835,704 Mio CZK Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 15.2.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstvo práce a sociálních věcí Na Poříčním právu 1 CZ-128 01 Praha 2





Aide no XS 60/08 État membre Hongrie Région — Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle TÁMOP KKV támogatás Base juridique 25/2007. (IX. 12.) MeHVM rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program előirányzatából nyújtott, az Európai Közösséget létrehozó Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése hatálya alá tartozó támogatások felhasználásáról Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 10 213,3 Mio HUF Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 12.9.2007 Durée 30.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Nemzeti Fejlesztési Ügynökség Humán Erőforrás Programok Irányító Hatósága Pozsonyi út 56 H-1133 Budapest