ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)604
Vol.1978/0233

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)604 final .
Bruxelles ,le17novembre 1978
PROJET DE
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
relatif au^alternent tarifaire applicable àcertains
produits destinés àêtre ,utilisés pourlaconstruction ,l'entretien oularéparation d'aérodynes .fe
\ .\ S ■
(présenté par laCommission :sion auConseil )
COM(78)604final

EXPOSE DES MOTIFS
Lerèglement (CEE)n260? /77duConseil ,du21novembre 1977
relatif autraitement tarifaire applicable àcertains produits destinés
àêtre utilisés pour laconstruction ,l'entretien oularéparation
d'aérodynes (1),asuspendu totalement oupartiellement ,selon lecas ,
\
lesdroits inscrits dans letarif douanier commun pour uncertain
nombre deproduits destinés :
-soit àêtre incorporés dans laconstruction d'avions d'unpoids
àvide supérieur à15.000 kg,
-soit àêtre utilisés àdesfins d'entretien ouderéparation sur
desavions d'unpoids àvide de15.000 kgousurdesavions oudes
hélicoptères d'unpoids àvide de2.000 kgexclus à15.000 kginclus .
Cesmesures desuspension arrivant àexpiration le31décembre 197£ ,
ilconvient dedéfinir ,compte tenu notamment despossibilités techniques
desindustries communautaires ,lerégime tarifaire àappliquer ,àcompter
decette date ,auxproduits importés depays tiers envuetant dela
construction desaérodynes quedeleur entretien etréparation .
Telest l'objet duprésent projet derèglement qui s'analyse comme
suit :
Lerégime prévu parlerèglement (CEE)n°2603/77enfaveur de
laconstruction ,del'entretien oudelaréparation decertains avions
ouhélicoptères estreconduit .
Toutefois ,leslistes deproduits actuellement admissibles au
bénéfice delafranchise ,qu'ils'agisse del'Annexe I(construction
d'avions d'unpoids àvide supérieur à15.000 kg),del'Annexe II
(entretien etréparation desavions d'unpoids àvide supérieur à
15.000 kg),oudel'Annexe III (entretien etréparation d'avions et
d'hélicoptères d'unpoids àvide de2.000 kgexclus à15.000 kginclus ),
ontfait l'objet dequelques modifications d'importance mineure setraduisant
par l'adjonction d'unouplusieurs produits etdecertains types d'avions .
•••/•••
(1)J.0 .N°L305du29.11.1977 ,*5.

Enoutre ,pour tenir compte desprogrès réalisés dans le
domaine del'industrie communautaire d'équipement pour avions ,les
mesures desuspension prévues àl'égard decertains produits ont
étésupprimées afin desauvegarder aumaximum lesintérêts des
producteurs communautaires .
L'industrie aéronautique communautaire évoluant rapidement ,il
convient deprévoir l'adaptation constante desdiverses mesures
tarifaires envigueur dans cedomaine àcette évolution ,demanière à
tenir compte despossibilités techniques decette industrie .
Acette fin ,leprésent projet derèglement tend àlimiter
l'application desmesures defranchise qu'ilprévoit àunepériode
relativement courte (une année ).
/

Projetde
RÈGLEMENT (CEE ) doConseil
reiarif antraitement tarifaire applicable àcertains produits destines àêtre«mit*»po«r U
construction ,l'entretien et1aréparation d'aéodracs
LECONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 28,
vuleprojet derèglement soumis parlaCommission ,
considérant quelerèglement {CEE)n°2£39/77du
Conseil ,du21novembre 1977 /,relati fautrai
faire applicable àcertains produits destinés àêtreutili­
séspour laconstruction ,l'entretien etlaréparation
d'aérodynes (1),asuspendu totalement oupartiellement ,
selon lecas,laperception desdroits inscrits dans îetarif
douanier commun pour uncertain nombre deproduits
destinés ,soit àêtre incorporés dans laconstruction
d'avions d'anpoids àvide deplus de15030kilogram­
mes,soitàêtreutilisés àdesfinsd'entretien ouderépa­
ration surdesavions d'unpoids àvide deplus de
15000kilogrammes ousurdesavions oudeshélicoptè­
resd'unpoids àvide de2000 kilogrammes exdus à
15000kilogrammes indus ;
considérant quel'ensemble decesmesures desuspen­
sionvient àexpiration le31décembre .1978 ;
considérant que,euégard auxexigences techniques liées
àlaconception même desavions actuellement construits
dans laCommunauté ,ilconvient demaintenir ,àcomp­
terdu1erjanvier 1979 enfaveur desproduits destinés à
laconstruction desavions d'unpoids àvide deplus de
15000 kilogrammes ,desmesures desuspension diffé­
renciées selon letype auquel appartiennent lesavions
considérés ,afin detenir compte ,dans chaque cas,des
possibilités del'industrie communautaire ;
considérant que,euégard auxprincipes retenus pour la.-
suspension desdroits dutarif douanier commun en
faveur decertains produits destinés àlaconstruction des
avions d'unpoids àvide deplus de15000 kilogram­
mes,ilalieudelessuivre pour l'établissement d'une
listedeproduits admissibles ensuspension desdroits de
douane envuedel'entretien oudelaréparation des
avions enquestion actuellement construits dans la
(')jon°L305 du29.11.1977 ,p.5.v^otmnunautc :que,sous réserve detenir compte des
capacités actuelles del'industrie communautaire ,il
convient parailleurs demaintenir ,pour lesutilisateurs
d'avions d'unpoids àvidedeplus de1500Ckilogram­
mes construits dans lespays tiers oudont laconstruc­
tion antérieure dans laCommunauté aexigé unequan­
titéimportants deproduits importés depays tiers,la"
possibilité des'approvisionner enproduits nécessaires à
ieur entrerien ouàleur réparation aubénéfice d'une
suspension desdroits dutarif douanier commun ;
tement tari- 1
considérant qu'unnombre limité deproduits ,nondis­
ponibles dans laCommunauté ,sont également nécessai­
respour l'entretien oularéparation decertains types
d'avions etd'hélicoptères d'unpoids àvide de2000
kilogrammes exdus à15000kilogrammes indus ;qu'il
Yalieu,enconséquence ,desuspendre laperception des
droits dutarif douanier commun afférents àcespro­
duits ; *
considérant qu'ilyalieu deprévoir Fadaptation des
mesures àprendre ,surleplan del'application dutarif
douanier commun ,àl'égard desproduits importés de
pays tiers envuedelaconstruction ,del'entretien onde
laréparation d'Èérodynes ,enfonction del'évolution des
possibilités techniques del'industrie aéronautique
communautaire et'des industries communautaires
d'équipement pour avions ;qu'unetelle adaptation peut
entraîner unerévision desmesures envigueur àinterval­
lesrelativement rapprochés ;qu'ilconvient ,dèslots,de
limiter ladurée d'appUcaooa duprésent règlement à
uneannée ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT
Article premier
1.Laperception desdroits dutarif douanier commun
relatifs auxproduits repris àl'anaexe Iestsuspendue
jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3,sous réserve
qu'ils'agisse deproduits destinés àêtreincorporés dans
lesconditions àdéterminer parlesautorités compéten­
tes,dam laconstruction desavions d'unpoids àvide de
plus de15000kilogrammes énumérés casparcasàla
colonne 4deladite annexe .

c..Leprésent article estégalement applicable aux
inêm,s produits destinés ,dars lesconditions àdétermi­
nerpar l'jsautorisés compétentes ,àlafabrication de
parties oupiècs détachée :,nécessaires àlaconstruction
de?avions considérés .
Article 2
1.Laperception desdroits dutarif douanier commun
relatifs auxproduits repris àl'annexe IIertsuspendue
jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3oudans la
colonne 4,selon lec.s,sous réserve qu' ''1s'agisse de
produits destinés àêtre utilisés ,dans lesconditions à
déterminer par lesautorités compétentes ,àdes fins
d'entreïien ouderéparation surdesavions d'unpoids à
vide deplus de15000kilogrammes relevai ;1;del'uneou
del'autre descatégories définies àladite annexe et,
s'agiisant delecatégorie B,pour autant que l'entretien
oularéparation concerne desavions énumérés dans la
'colonne 5decette même annexe .jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne 3,sous réserve
qu'ils'agisse deproduits destinés àêtreutilisés ,dans les
conditions àdéterminer parlesautorités compétentes ,à
desfinsd'entretien ouderéparation surdesavions et
deshélicoptères d'unpoids àvide de2000kilogrammes
exclus à15000 kilogrammes inclus énumérés ,selon le
cas,dans lacolonne 4oudans lacolonne 5deladite
annexe .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits relevant
despositions 85.15' ,90.28 et90.29 dutarif douanier
commun etauregard desquels figure lerenvoi (1),le
paragraphe 1n'estapplicable quepour autant queles
avions ethélicoptères ,àl'entretien ouàlaréparation
desquels cesproduits sont destinés ,appartiennent àdes
types cerfifiés pour lapremière foisdans undesÉtats
membres delaCommunauté avant lë1erjanvier 1973 et
ayant étésoit construits dans laCommunauté ,soit
importés etutilisés àcette date surdeslignes régulières
pardescompagnies aériennes delaCommunauté .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits relevant
despositions 85.15 ,85.22 ,90.14 ,90.28 et90.29 du
tarif douanier commun etauregard desquels figure le
renvoi (*),leparagraphe 1n'estapplicable que pour
autant que lesavions ,àl'entretien ouàlaréparation
desquels cesproduits sont destinés ,appartiennent àdes
types certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats
membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 ,
etayant étésoit construits dans laCommunauté ,soit
importés etutilisés àcette date surdeslignes régulières
pardescompagnies aériennes delaCommunauté .Article 4
Ausens del'article 2paragraphe 2etdel'article 3para­
graphe 2,onentend partype d'avion oud'hélicoptère le
prototype decetavion ouhélicoptère ainsi quelesver­
sions directement dérivées deceprototype ,àl'exception
desversions présentant desmodifications fondamentales
parrapport àcedernier .
Article S
Article 3
1.Laperception desdroits dutarif douanier commun
relatifs auxproduits repris àl'annexe IIIestsuspendueLeprésent règlement entre envigueur le1erjanvier
.1979 .
Ilestapplicable jusqu' au31décembre 1979 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable dans
tout État membre . /
1-dit àBruxelles ,le
Par leConseil
Leprésident

ANNEXE I
Liste deproduits admis ensuspension totale oupartielle desdroit *dutarif douanier commun
lorsqu' ilssont destinas àêtreincorporés dans laconstruction d'avions d'unpoids àvide de
plus de15000kilogrammes 1'
Numéro du
^tarifdouanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
38.19
39.02Produits chimiques etpréparations desindustries chimi­
ques oudesindustries connexes (ycompris celles consis­
tant enmélanges deproduits naturels ),non dénommés
nicompris ailleurs ;produits résiduaires des industries
chimiques oudesindustries connexes ,non dénommés ni
compris ailleurs : >
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions
;hydrauliques »(pour freins hydrauliques notam­
ment ),necontenant pas oucontenant moins de
70% enpoids d'huiles depétrole oudeminéraux
bitumineux :
–àbase d'esters silicates ouphosphoriques
Produits depolymérisation etcopolymérisation (poly­
éthylène ,polytétrahaloéthylènes ,polyisobutylène ,polysty­
rène ,chlorure depolyvinyle ,acétate de polyvinyle ,
chloracétate depolyvinyle etautres dérivés polyvinyliques ,
dérivés polyacryliques etpolyméthacryliques ,•résines de
coumarone-indène ,etc.):
C.autres :
VI.Polystyrène etsescopolymères :
exb)sous d'autres formes :
Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
senté en feuilles spécialement
conçues pour lerevêtement des
parois intérieures desavions
VII.Chlorure depolyvinyle :
exa)sous l'une desformes visées àlanote
3a)etb)duprésent chapitre :
–homologué pour laconstruction
aéronautique etprésenté sous la
, forme degranulés
exb)sous d'autres formes :
–présenté enfeuilles spécialement
conçues pour lerevêtement des
parois intérieures desavions
/
exVIII .Chlorure depolyvinylidène ,copolymères de
chlorure devinylidène etdechlorure de
'vinyle :
–présentés enfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois intérieures
des avions ...;0% Tous avions
0% Airbus ,F28
0%
0%
0%Airbus
Airbus
Airbus

~4~
Numéro du
tanf douanier
communDésignation desmarchandises
2
XIV .autres produits depolymérisation ou de
copolymérisation :
exa)sous l'une desformes visées àlanote
3a)etb)duprésent chapitre :
–pour leremplissage desalvéoles ...
Ouvrages enmatières desnos39.01 à39.06 inclus :
E.enautres matières :
ex IV.autres :
–Tuyauteries souples enpolytétrafluoréthylène
pour circuits hydrauliques oudecarburant
Autres articles confectionnés entissus ,ycompris les
patrons devêtements :
exD.autres :
–Rampes d'évacuation depassagers
Glaces ouverres desécurité ,même façonnés ,consistant en
verres trempés ouformés dedeux ouplusieurs feuilles
contre-collées :
–Panneaux enverre laminé résistant àdeshautes tempé­
ratures ,utilisés pour lavisière delacabine depilotage
Laine deverre ,fibres deverre etouvrages encesmatières :
exA.Fibres nontextiles etouvrages enfibres nontextiles :
–Laine deverre surfine àfaible capacité hydro­
phile
Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enferouen
acier ,.àl'exclusion desarticles dun°73.19 :
exC.autres : *
–Tubes pour circuits hydrauliques en acier
21.6.9 .répondant àlanorme Deutsche Airbus
DAN 41/BMS 7185
Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.)
/
Autres ouvrages enfonte ,ferouacier ;
exB.autres :
–Dispositifs pour l'arrimage etleverrouillage
dufret
–Billes utilisées dans lesystème dechargement
dufret L
Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enaluminium :
–Équerres d'angles
–Profilés coniques pour lerenforcement des empen­
nages latérauxTaux
desdroitsAvions concernés
39.02
(suite )
39.07
62.05
ex70.08
70.20
73.18
73.20
73.40
ex76.020%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%Airbus
Airbus ,Concorde
Airbus
Concorde
Airbus -F28,Concorde
Airbus
Tous avions
Airbus
Airbus
F28
Airbus
/

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroits«
Avionj concernés
I 234
ex76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,d'une
épaisseur deplus de0,20 mm :
–Tôles àépaisseur variable obtenues parlaminage pour
deslargeurs supérieures ouégales à1200 mm .....ν
0% F28■/
76.16\
Autres ouvrages enaluminium :
exD.autres :
I ,–Dispositifs quick change permettant latrans­
formation d'avions detransport depassagers
enavions detransport demarchandises etvice
versa ... ..\
0% • F28
81.04
\
ιAutres métaux communs ,bruts ououvrés ;cermets ,bruts
ououvrés :
K.Titane :
exII.ouvré :
–Tubes àparois minces prêts àl'emploi ,
utilisés dans lesystème deconditionnement
del'air 0% . Airbus
r.(
83.07 Appareils d'éclairage ,articles delampisterie etde
lustrerie ,ainsi queleurs parties nonélectriques ,enmétaux ,
communs » 0%t
Tous avions//
\I
84.08 Autres moteurs etmachines motrices :
B.Turbines àgaz :
exII.autres :
–d'unepuissance supérieure à360kW ..
exC.autres moteurs etmachines motrices :
–Moteurs pneumatiques de'commande des
vérins desinverseurs depoussée\t
0%
0%Airbus.
ConcordeFf
28
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,y
compris lespompes non mécaniques etlespompes
distributrices comportant undispositif mesureur ;éléva­
teurs àliquides (àchapelet ,àgodets ,àbandes souples ,
etc.):\ ,
B.autres pompes :
exI.Pompes pouvant fournir unepression égale ou ,
supérieure à20bars :
–pouvant fournir une pression égale ou
supérieure à200bars
exIII.Parties etpièces détachées :
–despompes visées sous BexIci-dessus ...0%
0%'j
Airbus,
Airbus ,F
F28,
28,BAC
BAC1-
1-

-6-
Numéro du
tarif douanier
commun
84.11
ex84.12
84.15
84.17
ex84.21
84.22Désignation cesmarchandises
Pompes ,motopompes etturbopompes àairetàvide ;
compresseurs ,motocompresseurs etturbocompresseurs
d'airetd'autres gaz;générateurs àpistons libres ;ventila­
teurs etsimilaires :
exC.Ventilateurs etsimilaires : (
–Ventilateurs des sondes detempérature de!a
cabine
Groupes pour leconditionnement del'aircomprenant ,
réunis enunseul corps ,unventilateur àmoteur etdes '
dispositifs propres àmodifier latempérature etl'humi­
dité :
–Groupes pour leconditionnement del'air,avec ou
sans dispositif deréfrigération ,d'une capacité supé­
rieure à5000 kcal/h
Matériel ,machines etappareils pour laproduction du
froid ,àéquipement électrique ouautre :
exB.autres :
–Appareils pour laproduction dufroid adaptés
ausystème deconditionnement del'air
Appareils etdispositifs ,même chauffés électriquement ,
pour letraitement dem;tières par desopérations impli­
quant unchangement detempérature ,telles que lechauf­
fage ,lacuisson ,latorréfaction ,ladistillation ,larecti­
fication ,lastérilisation ,lapasteurisation ,l'étuvage ,le
séchage ,l'évaporation ,lavaporisation ,lacondensation ,le
refroidissement ,etc.,àl'exclusion des appareils domes­
tiques ;chauffe-eau etchauffe-bains non électriques :
exC.Échangeurs dechaleur :
–dusystème d'entraînement àvitesse constante
(CSD )
–dusystème deconditionnement del'air
Appareils mécaniques (même àmain )àprojeter ,disperser
oupulvériser desmatières liquides ouenpoudre ;extinc­
teurs ,chargés ounon ;pistolets aérographes etappareils
similaires ;machines etappareils àjetdesable ,àjetde
vapeur etappareils àjetsimilaires :
–Extincteurs pour propulseurs àréaction etmoteurs
auxiliaires ,incorporés àdemeure sur lesavions ....
–Extincteurs pour soutes
demeure sur lesavions ..àbagages ,incorporés à
Machines etappareils delevage ,dechargement ,de
déchargement etde manutention (ascenseurs ,skips ,
treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts roulants ,transporteurs ,
téléphériques ,etc.),àl'exclusion desmachines etappareils
dun°84.23 :Taux
desdroits
o%
o%
0%Avions concernés
Airbus
Airbus
F28
0%
0%
0%
0%Airbus
Airbus
Airbus ,p28
Airbus

-7-
Désignation desmarchandées
exD.autres :
–Vérins deverrouillage ■
–Appareils pour lechargement ,ledéchargement
etl'arrimage dufretdestinés àêtreincorporés
àdemeure surlesavions
Machines ,appareils etengins mécaniques ,nondénommés
nicompris dans d'autres positions duprésent chapitre :
exE.autres :
'–Humidificateurs etdéshumidifieâteurs del'air..
–Essuie-glaces
Servomoteurs hydrauliques
–Accumulateurs hydropneumatiques sphériques .
–Démarreurs pneumatiques pour réacteurs ....
–Blocs-toilettes spécialement conçus pour avions
–Vérins mécaniques desinverseurs depoussée ..
Articles derobinetterie etautres organes similaires (y
compris lesdétendeurs etlesvannes thermostatiques )
pour tuyauteries ,chaudières ,réservoirs ,cuves etautres
contenants similaires :
A.Détendeurs
exB.autres :
–■Valves delavanne d'isolation del'inverseur de
poussée
–Vannes utilisées dans lesystème deconditionne­
ment del'airetdepressurisation descabines ..
–Vannes utilisées dans lesystème deprotection
contre l'incendie
–Vannes utilisées dans lesystème decircuit des
eaux
Roulements detous genres' (àbilles ,àaiguilles ,àgalets
ouàrouleaux detoute (orme ):
–Roulements utilisés dans lesystème dechargemçnt
dufret
Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,paliers
etcoussinets ,engrenages etroues defriction ,réducteurs ,
multiplicateurs etvariateurs devitesse ,volants etpoulies
(ycompris lespoulies àmoufles ),embrayages ,organes
d'accouplement (manchons ,accouplements élastiques ,etc.)
etjoints d'articulation (deCardan ,d'Oldham ,etc.):
–Dispositifs d'entraînement àvitesse constante (CSD )..
–Arbres flexibles constitués dedeux nappes defils
d'acier torsadés assurant latransmission dumouvement
rotatif entre lesmoteurs pneumatiques etlesvérins des
inverseurs depoussée *Tau*
desdroiu
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0% ,
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%Avion *concernés
Airbuf
Airbus
Airbus jp28
F28
F28
Airbus ,,"F28
Airbus
Airbus ,Concorde ,F28
Concorde
F28
Concorde
Airbus ,F28
Airbus ,.F28
Airbus ,F28
Airbus
Airbus ,F28
Concorde
\

-8-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTau*
desdroits––– /
Avions coocemés
2 3 4
85.01 Machines génératrices ,moteurs ;convertisseurs rotatifs ou
statiques (redresseurs ,etc.);transformateurs ;bobines de
réactance etselfs :
A.Machines génératrices ,moteurs (même avec réduc­
teur,variateur ou multiplicateur vde vitesse ),
convertisseurs rotatifs : %» •
<
exII.autres :
–Actionneurs électriques utilisés dans le
système deconditionnement del'air ..
s –Alternateurs àgrande vitesse (deplus de
3600tours /minute )
–Moteurs ,avec réducteur devitesse ,pour
lesystème dechargement dufret
–'Moteurs électriques d'une puissance de
500watts ,àcourant continu de28volts
pour lacommande delaporte defret ..
–Génératrices pour lesystème antiblocage
incorporé dans letrain d'atterrissage0%
0%
0%
0%
'0%Airbus
Airbus ,F28
Airbus *
\
F28
F28,Airbus ,,Concorde ,BAC 1-11
exB.Transformateurs etconvertisseurs statiques (redres --
seurs ,etc.);bobines deréactance etselfs :
–Convertisseurs statiques ,d'une puissance de
250 V A transformant uncourant continu de
28volts encourant alternatif de115 volts ....'
–Transformateurs-redresseurs ,àintensité nomi­
nale de100 ampères sous 28volts ,pour le
système degénération électrique decourant
continu ;0%
0%•t.
" '
F28
F28 '
exC.Parties etpièces détachées : •
–desalternateurs àgrande vitesse (deplus de
3600tours /minute )
–desmoteurs ,avec réducteur devitesse ,pour le
système dechargement dufret
–des génératrices pour lesystème antiblocage
incorporé flans letrain d'atterrissage
–desautres appareils visés sous AouBci-dessus0%
0%
0%
0%Airbus ,.F28
/
Airbus
F28,Airbus ,Concorde ,BAC 1-1.1
F28
.85.15
./
<4Appareils detransmission etderéception pour laradio­
téléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils d'émission et
deréception pour laradiodiffusion etlatélévision (y
compris lesrécepteurs combinés avec unappareil d'en­
registrement oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision ;appareils deradio­
guidage ,deradiodétection ,-deradiosondage etderadio -
télécommande :
A.Appareils detransmission et-deréception pour la
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émission etderéception pour laradiodiffusion
etlatélévision (ycompris lesrécepteurs combinés
avec unappareil d'enregistrement ouderepro­
duction duson)etappareils deprise devues pour
latélévision :1• i ^'
\
exII.Appareils émetteurs-récepteurs : t
–Appareils émetteurs-récepteurs HF ....• 0%*
Airbus ,Concorde ,F28,BAC 1-11
* v

Désignation desmarchandises
exB.autres appareils :
–Radars météorologiques tous temps répondant
àlanorme AR1NC 564
–Récepteurs denavigation VOR répondant aux
normes ARINC 547 OU579.......
Récepteurs deradioguidage ILSrépondant 3UX \
norfiejs ^ARINC 547 ou578–Indicateurs combinésjRD-DRMI pour VOR
DME
C.Parties etpièces détachées :
exIII.autres :
–Antennes VOR LOC répondant ila
norme ARINC 547
–Coupleurs d'antennes pour émetteurs -
récepteurs HF
,~Antennes du radar météorologique ,
répondant àlanorme ARINC 564
Appareils électriques designalisation acoustique ou
visuelle (sonneries ,sirènes ,tableaux annonciateurs ,appa­
reils avertisseurs pour laprotection contre levolou
l'incendie ,etc.),autres queceux desnos85.09 et85.16 :
–Appareils avertisseurs
l'incendiepour laprotection contre
–Détecteurs defumée
–Feux àéclats aiwicollisions •l'­
Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,laprotec­
tion,lebranchement oulaconnexion descircuits élec­
triques (interrupteurs ,commutateurs ,relais ,coupe-circuits ,
parafoudres ,é.taleurs d'onde ,prises decourant ,douilles
pour lampes ,boîtes dejonction ,etc.),résistances non
chauffantes ,potentiomètres etrhéostats ;circuits imprimés ;
tableaux decommande oudedistribution :
exA.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;
appareils pour laprotection ,lebranchement ou
laconnexion descircuits électriques :
–Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
chargement dufret,del'APU (Auxiliary Power '
Unit )etdel'éclairage desecours ............
Appareils etinstruments pour lamesure ,lecontrôle ou
larégulation desfluides gazeux ouliquides ,oupour le
contrôle automatique destempératures ,tels que mano­
mètres ,thermostats ,indicateurs deniveau ,régulateurs de
tirage ,débitmètra ^compteurs dechaleur ,àl'excldsiqn ^.
desappareils etinstruments dàh°90.14 :
exC.autres :
–Régulateurs pneumatique »utilisés dans le,
système deconditionnement del'airetde
pressurisation descabinesT*ux
desdroits
-M0%
8%
8% .
0%
0%
0%
0%
0%
0% .
0%
-fi'
0%Avions touceiiiÉ »
Airbus ,Concorde ,F28,BAC 1-11
F28,Airbus ,Concorde ,BAC 1-11
F28,Airbus ,.Concorde ,BAC 1-11
Airbus ,BAC 1-1 1
F28,BAC 1-11
Airbus ,F28,Concorde ,BAC 1-11
Airbus ,F28,Concorde ,BAC 1-11
Airbus ,F28 ,x
Concorde ,.? 28
Tous avions ,1r.
Airbus ,'F28
Airbus .

-10-
,Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandises
90.28
90.29Instruments etappareils électriques ouélectroniques de
mesure ,devérification ,decontrôle ,derégulation ou
d'analyse :
exA.Instruments etappareils électroniques :
–Appareils détecteurs du champ magnétique
terrestre parsaturation descircuits magnétiques
(flux valve )
–Centrales anémométriques etinstruments asso­
ciés
–Calculateurs dedécrochage
–Appareils decontrôle dudébit etdelaconsom­
mation ducarburant
–Régulateurs électroniques pour leconditionne­
ment del'air
–Centrales inertielles
–Boîtiers decommande électronique des inver­
seurs depoussée
–Anémomètres avec indicateur devitesse maxi­
male incorporé
exB.autres :
–Appareils indicateurs depression ducarburant
etdel'huile desréacteurs
–Appareils indicateurs dequantités d'huile pour
lecontrôle des réacteurs
–Appareils indicateurs devitesse pour lacentrale
anémométrique etpour lecontrôle desréacteurs
–Appareils indicateurs detempérature pour la
centrale anémométrique etpour lecontrôle
des réacteurs
–Indicateurs depression électromagnétiques et
modules associés ,destinés au contrôle du
fonctionnement dusystème d'admission d'air
des réacteurs
–Indicateurs deposition desinverseurs depoussée
Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement conçus
pour lesinstruments ouappareils des nos90.23 ,90.24 ,
90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ilssoient susceptibles d'être
utilisés surunseul ousurplusieurs desinstruments ou
appareils decegroupe depositions :
exA.Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnais­
sables comme étant exclusivement ouprincipale­
ment conçus pour lesinstruments ouappareils
électroniques dun°90.28 A:
–decentrales inertielles
–des boîtiers decommande électronique des
inverseurs depoussée
–des anémomètres avec indicateur de vitesse
maximale incorporé
–desautres instruments ouappareils dun°90.28 A
repris àlaprésente listeTau*
desdroits
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%Avions concernés
/
Airbus ,F28,Concorde
Airbus ,F28
Airbus ,F28
Airbus ,F28
Airbus ,F28
Concorde
Concorde
Concorde
Airbus ,F28
Airbus ,p28
Airbus ,F28
Airbus ,F28
Concorde
Concorde
Concorde
Concorde ■
Concorde
Airbus ,^^8
/

-11-
Numéro du
Uhf douanier
commun. 1
Désignation desmarchandises 1Taux
desdroitsAvions concernés
I 2 3 >4
9
90.29
(suite )•B.autres :
exII.non dénommés :
–desinstruments ouappareils dun°90.24 C
•repris àlaprésente liste ,...
–des indicateurs de pression électro­
magnétiques etmodules associés ,destinés
au contrôle du fonctionnement du
système d'admission d'airdes réacteurs
..–desindicateurs deposition desinverseurs
depoussée
–desautres instruments ouappareils du
n°90.28 Brepris àlaprésente liste0%
0%
0%
0%* I
*. S,
Airbus ..' v I ,
.Concorde ;
Concorde .
Airbus ,f28
.92.11: < '
Phonographes ,machines àdicter etautres appareils
d'enregistrement oudereproduction duson,ycompris
lestourne-disques ,lestourne-films etlestourne-fils ,avec
ousans lecteur deson;appareils d'enregistrement oude
reproduction desimages etdusonentélévision :
A.Appareils d'enregistrement oudereproduction duson :
exII.Appareils dereproduction :
–Reproducteurs demusique etannonceurs
automatiques '..- 0%1 »
Concorde ,Airbus ,.F28
94.01
'i. ■;
Sièges même transformables enlits (àl'exclusion de
ceux dun°94.02 )etleurs parties :
exB.autres :•/
–Actionneurs hydrauliques depositionnement et
' deblocage avec dispositifs decontrôle associés
(hydroloks )*
0% Tous avions­

-12-
ANNEXE II
Traitement tarifaire applicable àcertains produits destinés àêtre utilisés àdesfinsd'entretien
ouderéparation surdesavions d'unpoids àvide deplus de15000kilogrammes
Note pour l'interprétation dutableau ci-après :
a)rentrent dans lacatégorie A,lesavions d'unpoids àvide deplus de15000kilogrammes
autres queceux désignés sous b)ci-aprcs ; (
b)rentrent dans lacatégorie B,lesavions destypes ci-après :BAC 111,Siddeley Trident ,Airbus ,
Concorde ,Mercure etF28.
Numéro du I
Avions
catégorie AAvions catégorie B
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
ι
I / 2 3 4 5
ex38.17 Compositions etcharges pour appareils extinc­
teurs ;grenades etbombes extinctrices :/ \ ■
–Compositions etcharges pour extincteurs
visés aun°84.21 delaprésente liste 0% 0% Tous avions
38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries
chimiques oudesindustries connexes (ycompris
celles consistant en mélanges deproduits
naturels ),nori dénommés nicompris ailleurs ;
produits résiduaires desindustries chimiques ou
des industries connexes ,non dénommés ni
compris ailleurs :
exP.Préparation dites «liquides pour trans­
missions hydrauliques » (pour freins
hydrauliques notamment ),necontenant
pasoucontenant moins de70% enpoids
d'huiles depétrole ou deminéraux
bitumineux :Ψ
I <
–àbase d'esters silicates ouphosphori­
ques 0% 0% Tous avions
i
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation
(polyéthylène ,polytétrahaloéthylènes ,polyiso­
butylène ,polystyrène ,chlorure depolyvinyle ,
acctate depolyvinyle ,chloracétate depoly­
vinyle etautres dérivés polyvinyliques ,dérivés
polyacryliques etpolyméthacryliques ,résines de
coumarone-indène ,etc.):
C.autres :
I.Polyéthylène :
b)'sous d'autres formes 0%
I '
ex IV.Polypropylène :
sous Tune des formes visées àla
note 3c)etd)duprésent chapitre 0%

-13
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmàichandiietAvions catégorie B
catégorie A Taux
desdroitsAvions concernés
I| 23 4 5
39.02
(suite )
.1VI,Polystyrène etsescopoly mères :
exb)sous d'autres formes :
–Acrylonitrilebutadiène
styrène ,présenté enfeuil­
lesspécialement conçues
pour lerevêtement des
parois intérieures des
avions
■ 1 •-'
, VII.Chlorure depolyvinyle :
exa)sous l'une des formes visée
àlanote 3a)etb)du
présent chapitre :
•' –homologué pour lacons­
truction aéronautique et
• présenté sous -laforme
degranulés
exb)sous d'autres formes :
–présenté enfeuilles spé­
cialement conçues pour
lerevêtement desparois
•intérieures des avions ..
– ;autres\–
0%
0%0%
0%
0%Airbus ,F28 >
V
Airbus ,
i\. •■■■ ■
Airbus ,
exVIII .Chlorure depolyvinylidène ,copoly­
mères dechlorure devinylidène et
dechlorure devinyle :
–présentés enfeuillbs spéciale­
ment conçues pour lerevête­
ment desparois intérieures des
avions 0% Airbus
/.XIV .autres produits depolymérisation
oudecopoly mérisation :
exa)sous l'une des formes visées
'àlanore 3a)etb)du
présent chapitre :
–pour leremplissage des
alvéoles
b)sous d'autres formes ......
I ■<»
»
0%t •
0% Airbus '
39.07 Ouvrages enmatières des n°*39.01 à39.06
inclus :
E.enautres matières :'
exIV.autres :
Articles àusage technique et
éléments destructure
=destinés aux systè­
mes de pro-i
pulseurs àréaction ^
=autres !i' '
0%~-û
.;0%'i%r.0 Airbus ,Mercure
–Tuyauteries souples enpolytétra -
fluorcthylène pour circuits hy­
drauliques oudecarburant ....i
0% Airbus Mercure .Concorde

«-14
Numferodu I
Avions
catégorie AAvions catégorie B
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
1| • 23 4
40.11 Bandages ,pneumatiques ,bandes deroulement
amovibles pour pneumatiques ,chambre àairet
flaps ,encaoutchouc vulcanisé ,non durci ,
pour roues detous genres :i
exB.autres :
–Pneumatiques ppur aérodynes des
types ci-après :
15,00 X16–14 plis
56,00 X16-7-32plis0%
0%
40.14 Autres ouvrages encaoutchouc vulcanisé ,non
durci : *
exB.autres :
–Articles àusages techniques 0% 07.' Airbus ,Mercure
1; 62.05 Autres articles confectionnés entissus ,ycom­
pris lespatrons devêtements :
);
u ■...
AVexD.autres :
–Gilets desauvetage
v–Rampes d'évacuation depasssagers ..0%
0% 0% Airbus
'• 68.13
*■, · ·ν-IV-
Γ' ■■■"; ■
f-
i >Amiante travaillé ;ouvrages enamiante ,autres
queceux dun°68.14 (cartons ,fils,tissus ,vête­
ments ,çoiffures ,chaussures ,etc.),même armés ;
mélanges àbase d'amiante ouàbase d'amiante
etdecarbonate demagnésium ,etouvrages en
cesmatières :I
ί: .
.B.Ouvrages enamiante : »
III.autres
J0% ' o% .+. 4
Airbus -Mercure
68.14 Garnitures defriction (segments ,disques ,ron­
delles ,bandes ,planches ,plaques ,rouleaux ,etc.)
pour freins ,pour embrayages etpour tous orga­
nes defrottement ,àbase d'amiante ,d'autres
.substances minérales oudecellulose ,même
combinés avec destextiles oud'autres matières 0%/
;
68.16 Ouvrages enpierreouenautrematières miné-I
raies (ycompris lesouvrages entourbe ),non
dénommés nicompris ailleurs :
exB,.autres :
–Filtres ,rondelles etautres articles en
charbon aggloméré ouengraphite ...
i •0% 0%■ i
Airbus -Mercure
ex70.08 Glaces ouverres desécurité ,même façonnés ,
consistant enverres trempés ouformés dedeux
ouplusieurs feuilles contre-collées : 'i
\ |
I– ■Panneaux enverre 'laminé résistant ades
hautes températures ,utilisés pour lavisière
delacabine depilotage/0% Concorde .

-15-
Numéro du IAvions catégorie B
tarif douanier
commun' Désignation desmarchandises catégorie A Taux .
desdroitsAvions concernés
i l'' 23j 4 S •
70.20 Laine deverre ,fibres deverre etouvrages en
cesmatières :
exA.Fibres non textiles etouvrages enfibres
non textiles :\
–Laine deverre surfine àfaible capa­
citéhydrophile 0% Airbus ,Mercure ,F28,Concorde
'.ex73.18 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )en
ferouenacier ,àl'exclusion des articles du
n°73.19 :
exC.autres :»
–Tubes et-tuyaux prêts àl'emploi ,
utilisables comme conduites hydrau -
'.liques ou somme conduites pour
carburants oulubrifiants 0% 0%·>'
Airbus -Mercure
\.–Tubes pour circuits hydrauliques en
acier 21.69 répondant àlanorme
Deutsche Airbus DAN 41/BMS 7185 0% ■Airbus ,
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier
(raccords ,coudes ,joints ,manchons ,brideç etc.) 0%
'0% Tou 'Savions
ex73.24 Récipients enferouenacier pour gaz com­
primés ouliquéfiés :
–Récipients destinés àlapressurisation 0%
ex73.25 Câbles ,cordages ,tresses ,élingues etsimilaires ,
enfilsdeferoud'acier ,àl'exclusion desarticles
isolés pour l'électricité :i
–Câbles enacier pour commandes devol
prêts àl'emploi 0%
73.32 Boulons etécrous (filetés ounon),tire-fond ,vis,
pitons etcrochets àpasdevis,rivets ,goupilles ,
■chevilles ,clavettes «tarticles similaires debou­
lonnerie etdevisserie enfonte ,ferouacier ;
rondelles (ycompris lesrondelles brisées et
autres rondelles destinées àfaire ressort )enfer
ouenacier :
IA.non filetés 0%0% AIrbus ,Mercure .
B.filetés :
! exII.autres :.
'–autres que boulons etécrous à
blocage parsimple vissage dutype
Hi-lok 0% 0% •Airbus.Mercure '
73.25' 'Ressorts etlames deressorts ,enferouenacier 0% 0% *Arrbué ,Mercure

-16-
Numéro du !)
Avions
catégorie AAvions catégorie B
tarif douanier
■communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
2 3 4 5
73.40 Autres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs de
soutien ,deraccordement ,deserrage
oud'espacement '.... 0% 0% Airbus -Mercure
–Dispositifs pour l'arrimage etle
verrouillage dufret ■ 0%0% Airbus
–Billes utilisées dans lesystème de
chargement dufret 0% Airbus .,
ex76.02 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,en
aluminium :
–Profilés revêtus d'unnuméro defabrication
spécifique 1 0%
–Équerres d'angles T>% F28
–Profilés coniques pour lerenforcement des
empennages latéraux 0% Airbus
ex76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enalumi­
nium ,d'uneépaisseur deplus de0,20 mm :
–Tôles revêtues d'unnuméro defabrication
spécifique 0% .
–Tôles àépaisseur variable obtenues par
laminage pour deslargeurs égales ousupé­
rieures à1200 mm 0% F28
ex76.06 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )et
barrer creuses ,enaluminium :
–Tûbes ettuyaux prêts àl'emploi ,utilisables
comme conduites hydrauliques oucomme
conduites pour carburants oulubrifiants .... 0%\
76.07I
Accessoires detuyauterie enaluminium (rac­
cords ,coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.)... 0%
76.16 Autres ouvrages enaluminium :
C.Pointes ,clous ,crampons ,crochets et
similaires ;articles deboulonnerie etde
visserie ;rondelles ,ycompris lesrondelles
brisées etautres rondelles destinées à
faire ressort :
exII.autres :
–autres queboulons etécrous à
blocage parsimple vissage du
type Hi-lok 0%

Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandéesι
I Avion catégorie B
catégorie A Taux
desdroit »Avion *concernés
I 23 ; 4- Ii
I 5
76.16
(suite )exD.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs de -
soutien ,deraccordement ,deserrage
etd'espacement
,–Dispositifs quick change permettant
latransformation d'avions detrans­
-port depassagers enavions detrans­
port demarchandises etvice versa ..0%
*– 0%\
F28
81.04Autres métaux communs ,bruts ououvrés ;
cermets ,bruts ououvrés :
K.Titane :
exII.ouvré :
–Tubes àparois minces prêts à
l'emploi utilisés dans lesystème de
conditionnement del'air
–Boulons ,écrous ,vis,rivets et
.articles similaires deboulonnerie
etdevisserie ,répondant aux nor­
mes US,autres que boulons et
.écrous àblocage par simple
vissage dutype Hi-lok 0%
V0% Airbus ,Mercure
ex83.02
.IGarnitures ,ferrures etautres articles similaires
enmétaux communs pour meubles ,portes ,
escaliers ,fenêtres ,persiennes ,carrosseries ,arti­
cles desellerie ,malles ,coffres ,coffrets etautres
ouvrages del'espèce ;parères ,porte-chapeaux ,
supports ,consoles etarticles similaires ,en
métaux communs (ycompris lesferme-portes
automatiques ):
–Garnitures etmécanismes deferme-portes
automatiques etcharnières entous genres ..
sdestinés aux systèmes des
propulseurs àréaction
i»autres
ι
i^j
0%
io%---ν
:0%
i-. ii ■
IAirbus ,Mercurô
I
83.07!
Appareils d'éclairage ,articles delampisterie et
delustrerie ,ainsi que leurs parties non élec­
triques ,enmétaux communsS
0% 0% Tous avions
ex83.09 Fermoirs ,montures-fermoirs ,boucles ,boucles -
fermoirs ,agrafes ,crochets ,œillets etarticles
similaires ,enmétaux communs ,pour vêtements ,,
chaussures ,bâches ,maroquinerie etpour toutes
confections ouéquipements ;rivets tubulaires
ouàtigefendue ,enmétaux communs ;perles et
paillettes découpées ,enmétaux communs :
–Rivets tubulaires ouàtige fendue0%
ex84.07 Roues hydrauliques ,turbines etautres machines
motrices hydrauliques :
–autres machines motrices hydrauliques0%

18
»
Numéro duAvions
catégorie AAvions catégorie B
tari/douanier
commun| Désignation desmarchandises Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
,84.08 Autt cfmoteurs etmachines motrices :
x».
B.Turbines àgaz :
II.autres :
–d'unepuissance supérieure à360kW
–non dénommées ...... ^0%
0%
X0% Airbus ,Mercure ,F28
C.autres moteurs etmachines motrices :
–Moteurs pneumatiques .decommande
desvérins desinverseurs depoussée ....
– autres ......0%
0%0% Concorde
\
D.Parties etpièces détachées :
exII.autres : •
–desturbines àgaz :
–d'une puissance supérieure à
360 kW
–d'une puissance inférieure ou
égale à360kW
–des moteurs etmachines motrices
visés sous C0%
0%
0%0%
•.i
Airbus ,Mercure ,F28
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour
liquides ,ycompris lespompes non mécani­
ques etlespompes distributrices comportant
undispositif mesureur ;élévateurs àliquides (à
chapelet ,àgodets ,àbandes souples ,etc. ):1
B.autres pompes :
ex I.Pompes pouvant fournir unepression
égale ousupérieure à20bars :
–pouvant fournir une pression ,
égale ousupérieure à200bars ....
–autres ..,
U.Pompes non dénommées
III.Parties etpièces détachées :
–des pompes visées sous BIci-
dessus :
–pouvant fournir une pression
/i égale ou supérieure k200
Karso%
o%
0%
0%
0%
0%0%
0%
0%
0%.Airbus ,Mercure ,F28/BAC
Airbus,Mercure
' \
Airbus ,Mercure ,F28^QAC
Airbus.Mercure
–des pompes visées sous BII
84.11 Pompes ,motopompes etturbopompes àairet
àvide ;compresseurs ,motocompresseurs et
turbocompresseurs d'airetd'autres gaz ;géné­
rateurs àpistons libres ;ventilateurs etsimi­
laires :
A.Pompes etcompresseurs :

-19
Numéro du
tarif douanier
commun 'Désignation desmarchandise *Avion *
catégorie AAvions catégorie B
TAUX
desdroitsAvions concernés
t> 1_ _l3 4 5
84.11/
II.Pompes àvide pouvant fournir un
(suite ) vide inférieur à10""1mbar ,compres -
■seurs centrifuges ouaxiaux permet­
tant unrapport decompression au
, moins égal à2etundébit deplus de y
3000 m®par minute ;compresseurs
i alternatifs fixes d'unpoids supérieur \
à2000kg 0%
III.autres pompes etcompresseurs 0%
exIV.Parties etpièces détachées :
–despompes etcompresseurs visés
0% sous II
despompes etcompresseurs visés
sous 111 0%
C.Ventilateurs etsimilaires :
<'–Ventilateurs des sondes detempérature
delacabine - 0% 0% Airbus .F28
– autres 0% 0% F28
ex84.12 Groupes pour leconditionnement dePair com­
prenant ,réunis enunseul corps ,unventilateur
àmoteur etdesdispositifs propres àmodifier la
température etl'humidité :
–Groupes pour leconditionnement dePair,
avec ousans dispositif deréfrigération ,d'une
capacité supérieure à5000kcal/hi0% . Airbus ,Mercure
84.15 Matériel ,machines etapbareils pour lapro­
duction dufroid ,àéquipement électrique ouV I
autre :
A.Évaporateurs etcondenseurs ,autres que
pour appareils àusage domestique 1
exB.autres :
Appareils pour laproduction dufroid
adaptés ausystème deconditionne - I
ment dePair . ...;....v..; :.. 0% 0% F28
84.17 Appareils etdispositifs ,même chauffes élec­
triquement ,pour letraitement dematières par
desopérations impliquant unchangement de
température ,telles que lechauffage ,lacuisson ,
latorréfaction ,ladistillation ,larectification ,
lastérilisation ,lapasteurisation ,Pétuvage ,le ,
séchage ,l'évaporation ,lavaporisation ,lacon­
densation ,lerefroidissement ,etc.,àl'exclusion
des appareils domestiques ,chauffe-eau et
chauttc*bains nonélectriques :.
C.Échangeurs dechaleur :
« ' –dusystème d'entraînement àvitesse cons­/
Airbus ,Mercure ,F28 tante (CSD ) 0% 0%
–dusystème deconditionnement dePair ,0% 0% ,Airbus ,Mercure ,F28
– autres 0%0%.Airbus ,Mercure
/

20
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesAvions
catégorie A 1Avions catégorie B
Taux
desdroitsAvions concernés
84.18
ex84.21
84.22
ex84.53
84.55Centrifugeuses etessoreuses centrifuges ;appa­
reils pour lafiltration ou l'épuration des
liquides oudesgaz :
C.autres :
II.Appareils (autres que centrifuges )pour
lafiltration oul'cpuration (lesliquides
oudesgaz
Appareils mécaniques (même àmain )àprojeter ,
disperser oupulvériser desmatières liquides ou
enpoudre ;extincteurs ,chargés ounon ;pistolets
aérographes etappareils àjetdesable ,àjet
devapeur ,etappareils àjetsimilaires :
–Extincteurs pour propulseurs àréaction et
pour ,moteurs auxiliaires incorporés à
demeure surlesavions
–Extincteurs pour soutes àbagages ,incor­
porés àdemeure surlesavions
Machines etappareils delevage ,dechargement ,
dedéchargement etdemanutention (ascen­
seurs ,skifs ,treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts
routants ,transporteurs ,téléphériques ,étei),
l'exclusion des machines etappareils du
n°84.23 :
exD.autres :
–Vérins deverrouillage
–autres vérins ".
–Appareils pour lechargement ,le
déchargement etl'arrimage dufret
destinés àêtre incorporés àdemeure
sur lesavions
Machines automatiques detraitement del'infor -■
mation etleurs unités ;lecteurs magnétiques ou
optiques ,machines demise d'information sur
support sous forme codée etmachines de
traitement decesinformations ,non dénommés
nicompris ailleurs :
:–Calculateurs ,parties constitutives d'instru­
ments ou appareils denavigation du
n°90.28 utilisés exclusivement pour effectuer
lescalculs propres àces instruments ou
appareils
Pièces détachées etaccessoires (autres que les
coffrets ,leshousses etsimilaires )reconnais­
sables comme étant exclusivement ouprinci­
palement destinés aux machines etappareils
desn0184.51 à84.54 inclus :
exC.autres :
–des calculateurs visés aun°ex84.53
delaprésente liste0% 0%F28,Airbus,Mercure
o%
o%o%
o%Airbus ,Mercure ,F28
Airbus
0%
0%
0%0%
0%
0%Airbus ,Mercure
Airbus ,Mercure
0%

-21
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesr
Avions catégorie B
catégorie A Taux
desdroitsAvions concernés
23 4 5
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,non
dénommés nicompris dans d'autres positions
duprésent chapitre :
exE.autres :
–Humidificateurs etdéshumidificateurs
del'air to%- 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Démarreurs demoteurs ,régulateurs
d'hélices etservomécanismes 0% r
–Essuie-glaces 0% 0% F28
–Servomoteurs hydrauliques 0% 0% F28
–Accumulateurs hydropneumatiques
sphériques 0% 0% Airbus ,Mercure F28
–Démarreurs pneumatiques poûr réac­
teurs 0% Airbus
–Blocs-toilettes spécialement conçus
pour avions 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,F21
–Vérins mécaniques des inverseurs
depoussée » 0% Concorde
84.61 Articles derobinetterie etautres organes simi­
laires (ycompris lesdétendeurs etlesvannes
thermostatiques )pour tuyauteries ,chaudières ,
réservoirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs • 0% 0% F28
B.autres :
–Valves delavanne d'isolation del'in­
verseur depoussée0% 0%jConcorde–Vannes utilisées dans lesystème de
conditionnement del'airetdepressun -0% Airbus ,Mercure ,F28 sation des cabines . ,0%
–Vannes utilisées dans lesystème de
Airbus ,Mercure ,F28protection contre l'incendie0% 0%
–Vannes utilisées dans lesystème de
circuit des eaux - *••' 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–non dénommés 0%
84.62 Roulements detous genres (àbilles ,àaiguilles ,
àgalets ouàrouleaux detoute forme ):
–Roulements utilisés dans lesystème de
Airbuschargement dufret0% 0%
0% 0% Airbus ,Mercure
84.63 Arbres detransmission ,manivelles etvilebre­
quins ,paliers etcoussinets ,engrenages etroues
defriction ,réducteurs ,multiplicateurs etvaria­
teurs devitesse ,volants etpoulies (ycompris
lespoulies àmoufles ),embrayages ,organes
Id'accouplements (manchons ,accouplements élas­
tiques ,etc.)etjoints d'articulation (deCardan ,
d'Oldham ,etc.):

22-
Numéro du I Aviou catégorie 0
tarif douanier
communDésignation desmarchandisescatégorie A Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
84.63
(suite )–Arbres flexibles constitués dedeux nappes de
filsd'acier torsadés assurant latransmission
du mouvement rotatif entre les moteurs
pneumatiques etlesvérins desinverseurs de
poussée 0% 0%)
Concorde
–Dispositifs d'entrainement àvitesse constante
(CSD ) :
– autres0%
0%0%
0%•1
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus -Mineure
x84.64 Joints métalloplastiques ;jeux ouassortiments
dejoints ,decomposition différente ,pour machi­
nes,véhicules ettuyauteries ,présentés en
pochettes ,enveloppes ouemballages analogues 0% 0% Airbus .Me-rcure
-84.65
.\Parties etpièces détachées demachines ,d'ap­
pareils etd'engins mécaniques ,non dénom­
mées nicomprises dans d'autres positions du
présent chapitre ,necomportant pas decon­
nexions électriques ,departies isolées électrique­
ment ,debobinages ,decontacts oud'autres
caractéristiques électriques 0% 0% Airbus -Mercure
85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs -
rotatifs oustatiques (redresseurs ,etc.);trans­
formateurs ;bobines deréactance etselfs :
A.Machines génératrices ,moteurs (même avec
réducteur ,variateur oumultiplicateur de
vitesse ),convertisseurs rotatifs :/..1
/I.Moteurs synchrones d*une puissance infé­
rieure ouégale à18watts ;0%
II.autres :
–Actionneurs électriques utilisés dans
,lesystème deconditionnement de
l'air »
–Alternateurs àgrande vitesse (deplus
de3600tours /minute )
–Moteurs ,avec réducteur devitesse ,
pour lesystème dechargement dufret
–Moteurs électriques d'une puissance
'de500 watts àcourant continu de
28volts ,pour lacommande dela
porte defret
–Génératrices pour lesystème anti­
blocage incorporé dans letrain
d'atterrissage
–non dénommés0%
0%
'0%
0%
0%
0%0%
0%
0%
0%
0%Airbus
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus
F28
F28,Airbus ,Mercure ,Concorde ,BAC 1"
B.Transformateurs etconvertisseurs statiques
(redresseurs ,etc.);bobines deréactance et
selfs :,
–Convertisseurs statiques ,d'unepuissance
de 250 V A transformant un courant
'continu de28volts encourant alter­
natif de115 voks 0% 0% F28

-23-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesAvions catégorie B
catégorie A Tau *
desdroitsAvions concernés
2 3 4i ,■
85.01
.(suite )–Transformateurs-redresseurs àintensité
nominale de100ampères sous -28volts
.pour lesystème degénération électrique '
decourant continu ;... 0% 0% F28
.–autres 0%
C.Parties etpièces détachées :
–desalternateurs àgrande vitesse (deplus
de3600tours /minute ) 0% 0%.Airbus ,Mercure ,F28
–desmoteurs ,avec réducteur devitesse ,
pour lesystème dechargement dufret0% 0% Airbus
–des génératrices pour lesystème anti­
blocage incorporé dans letrain d'atterris­
sage 0% 0% Concorde ,Airbus ,Mercure ,F2i
–des autres appareils visés sous AetB
ci-dessus 0% 0% F28
85.02
I
IÉlectro-aimants ;aimants permanents ,magné­
tisés ounon ;plateaux ,mandrins etautres
dispositifs magnétiques ouélectromagnétiques
similaires defixation ;accouplements ,embraya­
ges,variateurs devitesse etfreins électromagné­
tiques ;têtes delevage électromagnétiques .... 0%
•"t
85.08 Appareils etdispositifs électriques d'allumage'
etdedémarrage pour moteurs àexplosion ou
àcombustion interne (magnétos ,dynamos -
magnétos ,bobines d'allumage ,bougies d'allu­
mage etdechauffage ,démarreurs ,etc.);géné­
ratrices (dynamos etalternateurs )etconjonc -
teurs-disioncteurs utilisés avec cesmoteurs ... 0% 0% Airbus .Mercure
85.12 Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermoplongeurs
électriques ;appareils électriques pour lechauf­
fage des locaux etpour autres usages simi­
laires ;appareils électrothermiques pour lacoif­
fure (sèche-cheveux ,appareils àfriser ,chauffe -
fers àfriser ,etc.);fers àrepasser électriques ;
appareils électrothermiques pour usages domesti­
ques ;résistances chauffantes autres que celles
dun"85.24 :
exB.Appareils électriques pour lechauffage
des locaux etpour autres usages simi­
laires :
–pour lechauffage des aérodynes et
dessurfaces portantes ,montés surles
avions àhélices 0%
85.14 Microphones etleurs supports ,haut-parleurs et
amplificateurs électriques debasse fréquence .. 0%

-24-
Numéro du
tarif douanier
commun
8S.15Désignation desmarchandise »
Appareils detransmission etderéception pour
laradiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appa­
reils d'émission etderéception pour laradio­
diffusion etlatélévision (ycompris lesrécep­
teurs combinés avec unappareil d'enregistre­
ment oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision ;appareils
deradioguidage ,deradiodétection ,deradio­
sondage etderadiotélécommande :
A.Appareils detransmission etderéception
pour laradiotéléphonie etlaradio­
télégraphie ;appareils d'émission etde
réception pour laradiodiffusion etla
télévision (ycompris lesrécepteurs com­
binés avec unappareil d'enregistrement
oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision :
I.Appareils émetteurs
exII.Appareils émetteurs-récepteurs :
–Appareils émetteurs-récepteurs
HF
–autres appareils émetteurs -
récepteurs àl'exclusion des
émetteurs-récepteurs VHF de
communication répondant àla
norme ARINC 566 Aetdes
systèmes d'intercommunication
debord répondant auxnormes
ARINC 306 et412
exIII.Appareils récepteurs ,même com­
binés avec unappareil d'enre­
gistrement oudereproduction du
son,àl'exclusion des appareils
deradiodiffusion oudetélévision
etdes récepteurs pour systèmes
d'appel sélectif SELCAL répondant
aux normes ARINC 531 et596 ..
exB.autres appareils :
–Radars météorologiques tous temps
répondant àlanorme ARINC 564 ..
Récepteurs denavigation VOR réoon -
dantaux normes ARINC 547
•–ftycejjt£2rs deradioguidage ILSré­
pondant aux normes ARINC .–fiv&(caftUrs^:?fibinés RD-DRMI pour
VORetDMEAvions
catégorie A
0% (M
0%
0% (M
0% (»)
0%
0% (*)
0% (>)
0% (l)Avions catégorie B
Taux
desdroits
0%
0%
o%
o%
0%Avions concernai
Airbus ,Concorde ,Mercure ,F2JLBAC1*11
Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28^BAC 1~1
F28,Airbus,Concorde ,Mercure,
BAC 1-11
F28,Airbus ,Concorde ,Mercure,
BAC 1-11
Airbus
(X)Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension »lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions appartenant Adestypescertifies pour lapremiers Éoisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant lel*rjanvier 1973 etayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,
soitimportes etutilisé **àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes delaCommunauté . »t.

-25-
utnéro du
ifdouanier
ctwnmunDésignation desmarchandisesAvions
catégorie AAvions catégorie B
Taux
desdroitsAvions concernés
2 3 4 S
85.15 –Autres ,àl'exclusion des radio­
(sîHte ) altimètres répondant^UX normes
ARINC 552 Aet552.desînterrogat eurs
DME répondant alanorme ARINC * :
568 etdes récepteurs deradionavi­
gation OMEGA répondant aux nor­
mes ARINC 580 et599 0% (l)
C.Parties etpièces détachées :
exII.Pièces décolletées dans lamasse ,en
métaux communs ,dont leplus I
grand diamètre n'excède pas 25
mm :
–des appareils émetteurs visés
sous AI 0% (M
–desappareils émetteurs-récep­
teurs vises sous A21:
–des appareils émetteurs -•
récepteurs HF 0% 0% Airbus ,Concorde »Mercure ,F28
–des autres appareils émet -
teurs-recepteurs ; 0% (M
–des appareils récepteur ,visés
sous AIIIci-dessus 0% (*)
–des autres appareils visés
sous B:
–desradars météorologiques
tous temps repondant àla
norme ARINC 564 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
–desrécepteurs denavigation
VOR repondant 9UX norme S
F28,Airbus,Concorde, ! ARINC 547 .au.57.9 ... 0% (I) 0%
–des récepteurs deradio - BAC1-11
guidage ILSrepondant 3UX
normesARINC547 OU 0% (M 0% F28,Airbus,Concorde,!
•–des indicateurs combinés BAC1-11
RD-DRMI pour VOR et
DME 0% t1)0% Airbus
–desautres appareils ,àl'ex-
I clusion des récepteurs de
radionavigation OMEGA
repondant aux normes
ARINC 580 et599 0% (M
exIII.autres :
–Antennes VOR LOC repon -
F28,BAC1-11 dant àlanorme ARINC 547 .. ,0% 0%
–Coupleurs d'antennes pour
émetteurs-recepteurs HF ......0% 0% ■Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
– •Antennes duradar météorolo­
gique ,-répondant àlanorme
ARINC 564 0%0% jAirbus ,Concorde ,Mercure ,F28
'ourêt*eadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d*avions appartenant àdestypes
ertifiés pair lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant leIe*janvier 1973 etayant étésoitconstruits dans laCommunauté
oitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes deUCommunauté .

26-
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesAvions catégorie B
catégorie A Taux
desdroits *Avions concernés
2 3 4 5
85.15 –non dénommés :
(suite )–des appareils émetteurs
vises sous AI *0% (l)
–des appareils émetteurs -
récepteurs visés sous AII:\(r
–desappareils émetteurs -
récepteurs HF 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure .F28
–des autres appareils
émetteurs-récepteurs ; 0% (l)
– ■des appareils récepteurs
visés sous AIIIci-dessus ..0% (l)
–des autres appareils visés
sous B:
–des radars météorolo -
•giques tous tenfips ré­
pondant àlanorme
ARINC 564 0% 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
–desrécepteurs denavi­
gation VOR reoondant
F28,Airbus ,Concorde , aux normes ARINC 547 -ou579 0% (l) 0%
–desrécepteurs deradio -BAC 1-11
guidage ILS répondant
aux normes ARINC 547 ou578 0% (l) o% F28,Airbus ,Concorde
i–des indicateurs com- BAC 1-11
binés RD-DRMI pour
VOR etDME 0% P)0% Airbus
–des autres appareils ,k
l'exclusion des récep -
I teurs deradionavigation» i
OMl&A vepoiultuu aux
normes ARINC 580 et
599
\0% (')
85.174
Appareils électriques designalisation acoustique
ouvisuelle (sonneries ,sirènes ,tableaux annon­
ciateurs ,appareils avertisseurs pour laprotec­
tion contre levoloul'incendie ,etc.),autres
queceux desn°*85.09 et85.16 :
–Appareils avertisseurs pour laprotection
Airbus ,F28[ contre l'incendie ;.0% 0%
–Détecteurs defumée 0% 0% Mercure ,Concorde ,F28
–Feux àéclats anticollision 0% • 0% Tous avions
–autres appareils électriques uesignalisationF,28acoustique ouvisuelle 0% 0%
85.i8 Condensateurs électriques ,fixes,variables ou
f ajustables 0% - .
0)Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés 4l'entretien ouàlaréparation d'aviorts appartenant àdestypes
certifiés pour lapremière foisdans undesÉtais membres delaCommunauté avant lelfrjanvier 1973 etayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,
'KMimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes delaCommunauté *

-27
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesAvions catégorie B
catégorie À Taux
desdroitsAvions concernés
2v3!
4 I 5
85.19
.1Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,
laprotection ,lebranchement oulaconnexion
descircuits électriques (interrupteurs ,commu­
tateurs ,relais ,coupe-circuits ,parafoudres ,éta­
leursd'onde ,prises decourant ,douilles pour
lampes ,boîtes dejonction ,etc.);résistances non
chauffantes ,potentiomètres etrhéostats ;circuits
imprimés ,tableaux decommande oudedistri­
bution :
A.Appareils pour lacoupure etlesectionne-'
ment ;appareils pour laprotection ,lebran­
chement oulacommande des circuits élec­
triques :
–Interrupteurs utilises dans lessystèmes de
chargement dufret,del'APU (Auxiliary
Power Unit )etdel'éclairage desecours 0% 0%I
Airbus ,Mercure ,F28
–autres appareils 0% 0% Airbus ,Mercure
B.Résistances non chauffantes ,potentiomètres
etrhéostats * 0%
C.Circuits imprimés 0%
D.Tableaux decommande oudedistribution 0%/
85.20 Lampes ettubes électriques àincandescence ou
àdécharge (ycompris ceux àrayons ultra­
violets ouinfrarouges );lampes àarc:
 
A.Lampes ettubes àincandescence pour
l'éclairage 0%
exB.autres :
–Lampes ettubes adécharge pour
l'éclairage ,ycompris ceux àlumière
mixte 0%
\
/
85.21 Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode
chaude ,àcathode froide ouàphotocathode ,
autres que ceux dun°85.20 ),telsque lampes ,
tubes etvalves àvid:,àvapeur ouàgaz (y
compris lestubes redresseurs àvapeur demer­
cure),tubes cathodiques ,tubes etvalves pour
appareils deprise devues entélévision ,etc. ;
cellules photo-électriques ;cristaux piézoélec­
triques montés ;diodes ,transistors etdispositifs
similaires àsemi-conducteur ;diodes émettrices
delumière ;microstructures électroniques :
A.Lampes ,tubes etvalves 0%
B.Cellules photo-électriques ,ycompris les
phototransistors 0%
C.Cristaux piézoélectriques montés 0%

-28
Numéro du I
Avions
catégorie AAvions catégorie B
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
3 4 5
85.22 Machines etappareils électriques nondénommés
nicompris dans d'autres positions duprésent
chapitre :
/
exC.autres :
–Appareils indicateurs delapression
des moteurs 0%O 0% Airbus -Mercure
ex85.23 Fils,tresses ,câbles (ycompris lescâbles co­
axiaux ),bandes ,barres etsimilaires ,isolés pour
l'électricité (même laqués ouoxydés anodique­
ment ),munis ounon depièces deconnexion :
–Câbles électriques présentés sous forme de
«pieuvres »ou de «harnais »prêts à
l'emploi 0% 0%
IAirbus ,Mercure♦\ •
85.23 Parties etpièces détachées électriques demachi­
nesetappareils ,non dénommées nicomprises
dans d'autres positions duprésent chapitre ... 0%/
90.08 Appareils cinématographiques (appareils de
prise devues etdeprise deson,même com­
binés ;appareils deprojection avec ousans
reproduction duson):
B.Appareils deprojection etdereproduction
duson,même combinés 0%
90.14 Instruments etappareils degeodesie ,detopo­
graphie ,d'arpentage ,denivellement ,dephoto­
grammétrie etd'hydrographie ,denavigation
(maritime ,fluviale ouaérienne ),demétéoro­
logie ,d'hydrologie ,degéophysique ;boussoles ,
télémètres :
«
A.Boussoles .... o% m
exB.autres :
–Instruments etappareils denavi­
gation aérienne
–Instruments demétéorologie ,télé­
mètres '0°/
0°/Ο
'οI
1
•ex90.18 Appareils demécanothcrapie etdemassage ;
appareils depsychotechnie ,d'ozonothérapic ,
d'oxygénothérapie ,deréanimation ,d'aérosol­
thérapie etautres appareils respiratoires de
tous genres (ycompris lesmasques àgaz):
–Masques àoxygène ;appareils respiratoires
pour l'équipage etlespassagers desavions 0%
(*)Pourêtreadmis aubénéfice delasuspension ,tesproduits del'espèce doivent êtredestinés ilentretien ouàlareparution davions appartenant ildestypescertifies ,pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1"janvier 1973 etayant étésoitconstruits dan*IlCommunauté ,
.soitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières patdescompagnies aériennes delaCommunauté .

-29-
L
,Numéro du
tarif douanier
ronimun-Désignation dnmarchandises|'·–ι. -V
Avions
catégorie AAvions catégorie B
Taux
desdroitsAvions concernés
- '2 |! 3 4 5
90.24 Appareils etinstruments pour lamesure ,le
contrôle oularégulation desfluides gazeux ou
liquides ,oupour lecontrôle automatique ,dés
températures ,telsquemanomètres ,thermostats ,
indicateurs deniveau ,régulateurs detirage ,
débitmètres ,compteurs dechaleur ,àl'exclusion
desappareils etinstruments dun90.14 :
A.Manomètres ' 0%
,I
B.Thermostats 0%
C.autres :
–Régulateurs pneumatiques utilisés dans
lessystèmes deconditionnement del'air
etdepressurisation des .cabines 0% 0% Airbus ,F28,Mercure
–non dénommés 0%
90.28!
Instruments etappareils électriques ouélectro­
niques demesure ,devérification ,decontrôle ,
derégulation oud'analyse :
exA.Instruments etappareils électroniques :
–Appareils détecteurs duchamp magné­
tique terrestre par saturation des
circuits magnétiques (flux valve )...0%(M 0% Airbus ,Mercure ,F28,Concorde
–Centrales anémométriques etinstru­
ments associés 0%0) 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Calculateurs dedécrochage 0%(M 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Appareils decontrôle dudébit etde
laconsommation ducarburant 0%(M 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Régulateurs électroniques pour le
conditionnement del'air 0%(M 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Centrales inertielles 0%(M 0% Concorde
–Boîtiers decommande électronique
desinverseurs depoussée 0%(M 0% Concorde
–Anémomètres avec indicateur de
vitesse maximale incorporé 0% i1) 0% Concorde
| –autres instruments etappareils électro­
niques àl'exception des systèmes
-d'alarme avertisseurs delaproximité
dusol 0% (l)
i B.autres :
–Appareils indicateurs depression du
Airbus ,Mercure ,F28 carburant etdel'huile des rcacteurs 0% (*) 0%
–Appareils indicateurs dequantités
Airbus ,Mercire ,F28 | d'huile pour lecontrôle desréacteurs o%« 0%
–Appareils indicateurs de -vitesse pour
lacentrale anémoirrëtrique etpour le
0% (f) Airbus ,Mercure ,F28 contrôle desreacteurs 0%
–Appareils indicateurs detempérature
pour lacentrale anémometnque et
| pour lecontrôle desréacteurs o%O ]I0% IAirbus ,Mercure ,F28
(*)Pour cticadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouàlaréparation d'avions appartenant âdestypes
certifies pour laprcmièreSois dans unde»États membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 etayant étésonconstruits dans laCommunauté ,
soitimportes etutilisés àcette datesurdeslignes régulières pardescompagnies aériennes delaCommunauté .

Numéro du,1 Avions catégorie B
tarif douanier
communDésignation desmarchandisescatégorie A Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 5
90.28
(suite )–Indicateurs depression électromagné­
tiques etmodules associés ,destinés
aucontrôle du fonctionnement du
système d'admission d'airdes réac­
teurs 0% (M0% Concorde
–Indicateurs deposition desinverseurs
depoussée 0% (') 0% Concorde
–non dénommés 0% (')
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires recon­
naissables comme étant exclusivement ou
principalement conçus pour lesinstruments ou
appareils desnos90.23 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou
90.28 ,qu'ilssoient susceptibles d'être utilisés
surunseul ousurplusieurs desinstruments ou
appareils decegroupe depositions :
exA.Parties ,pièces détachées etaccessoires
reconnaissables comme étant exclusive­
ment ouprincipalement conçus pour les
instruments ouappareils électroniques
dun°90.28 A:
„–pour les:Ψ
–Appareils détecteurs duchamp ma­
gnétique terreste parsaturation des
circuits magnétiques (flux valve )..0% (M 0%I
Airbus ,Mercure ,F28
–Centrales anémométriques et
instruments associés 0%(T 0% Airbus ,Mercure ,F28 *
i
–Calculateurs dedécrochage 0% (') 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Appareils decontrôle dudébit et
-delaconsommation ducarburant 0% (»)0% Airbus ,Mercure ,F28
–Régulateurs électroniques pour le
conditionnement del'airI
0% (M 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Centrales inertielles 0% (M 0% Concorde
–Boîtiers decommande électronique
desinverseurs depoussée ...... 0% (*)0% Concorde
–Anémomètres avec indicateur de
vitesse maximale incorporé 0% (')- 0% Concorde
–autres instruments etappareils
électroniques dun°90.28 Adela
nr^nr »lictff o% (')
B.autres :
–pour lesrégulateurs pneumatiques
utilisés dans lesystème decondition­
nement del'airetdepressurisation
des cabines dun°90.24 C
Ν .0% (>) 0% Airbus ,Mercure ,F28
I– pourlesautres appareils etinstru-fn^nte rlttn°90.24 Cl 0% (M
-
(*)Four êtreadmis aubénéfice deUsuspension ,lesproduits dsl'espèce doivent êtredestinés il'entretien ouàlaréparation d'avions appartenant àdestypescertifiés pour Upremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant lel*rjanvier 1973 etayant ététoitconstruits dans UCommunauté ,
•oitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes detaCommunauté .

-31
Numéro au
nnfdouanier
commun
90.29
(suite)
91.0 6
91.11
92.11Désignation desmarchandises
–pour les:
–Appareils indicateurs depression
ducarburant etdel'huile des
réacteurs
–Appareils indicateurs dequantités
d'huile pour lecontrôle des
réacteurs
–Appareils indicateurs devitesse
pour lacentrale anémométrique et
pour lecontrôle desréacteurs ...
–Appareils indicateurs detempé­
rature pour lacentrale anémo­
métrique etpour lecontrôle des
réacteurs _
–Indicateurs depression électro­
"magnétiques etmodules associés ,
destinés aucontrôle dufonctionne­
ment dusystème d'admission d'air
des réacteurs
–Indicateurs deposition desinver­
seurs depoussée
–autres appareils dun°90.28 B...
Appareils munis d'unmouvement d'horlogerie
oud'unmoteur synchrone permettant dedéclen­
cher unmécanisme àtemps donné (interrup­
teurs horaires ,horloges decommutation ,etc.):
–Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
systèmes automatisés
Autres fournitures d'horlogerie :
exF.autres :
–desappareils repris aun°91.06 dela
présente listeAvions
catégorie A
Phonographes ,machines àdicter etautres appa­
reils d'enregistrement oudereproduction du
son,ycompris lestourne-disques ,lestourne -
films etlestourne-fils ,avec ousans lecteur de
son;appareils d'enregistrement ouderepro­
duction desimages etdusonentélévision :
A.Appareils d'enregistrement oudereproduc­
tion duson :
exII.Appareils dereproduction :
–Reproducteurs demusique et
annonceurs automatiques0% (>)
*
0%(')
0% (')
0% (»)
0% (')
0% (>)
0% (')
0%
0%
0%Avion »catégorie B
Taux
desdroits
0%
0%
0%
0%
>0%
0%
0%Avion *concerné *
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus »Mercure ,F28
Concorde
Concorde
Airbus ,Mercure ,Concorde ,F28
~ .. vJ• irrs»Arainè sàl'entretien ouklaréparation d'avions appartenant àde*type »
(MPourêtreadnm aubénéfice deUsuspension ,lesproduits de1 doivent e^^^ l973„ayaiU soitconstruits dans laCommunauté ,
certifiés pour Upremière foisdans undesÊtati membres dela- ■comDianics aériennes de1aCommunauté .•oitimportés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pa

-32
Numéro duι
Avions
:catégorie AAvions catégorie B
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroitsAvions concernés
I 2 3 4 5
ex92.13 Autres parties ,pièces détachées etaccessoires
desappareils repris aun"92.11 :
–desenregistreurs devoix dans lacabine de
pilotage repris aun°92.11 AIj
j0% 0% Airbus ,Mercure ,Concorde ,F28
–desreproducteurs demusique etannonceurs
automatiques repris aun°92.11 AIIde
laprésente liste 0%0% Airbus ,Mercure ,Concorde ,F28
94.01 Sièges même transformables enlits(àl'exclusion
deceux dun"94.02 ),etleurs parties :
txA.Spécialement conçus pour aérodynes :
| –Sièges spécialement conçus pour
l'équipage
–Parties etpièces détachées desièges
spécialement conçus pour l'équipage0%
0%
exB.autres :
–Actionneurs hydrauliques deposi­
tionnement etdeblocage avec dispo­
sitifs decontrôle associés (hydroloks ) 0% Tous avions

33-
ANNEXE lll
Liste desproduits admis ensuspension totale oupartielle desdroits dutarifdouanier commun
lorsqu' ilssont destinés àêtreutilisés àdesfinsd'entretien etderéparation surdesavions et
deshélicoptères d'unpoids àvide de2000kilogrammes exclus à15000kilogrammes inclus
Numéro du
tarif douanier
commun!
Désignation desmarchandises iTauxAppareil »concernes
des
droitsAvions Hélicoptères
I, ––
* '
I . –S
38.19
iProduits chimiques etpréparations desindustries chimiques ,
oudes industries connexes (ycompris celles consistant en
.mélanges deproduits naturels ),non dénommés nicompris >
ailleurs ;produits résiduaires desindustries chimiques oudes
industries connexes ,non dénommés ailleurs :
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrau­
liques i(pour freins hydrauliques notamment )ne
contenant pasoucontenant moins de70% enpoids
j d'huiles depétrole oudeminéraux bitumineux :
–'àbase d'esters silicates ouphosphoriques 0% Tous avions Tous
hélicoptères
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,
coudes ,idints ,manchons ,brides ,etc. ) 0% Tous avions Tous
hélicoptères
83.07 Appareils d'éclairage ,articles delampisterie etdelustrerie ,
ainsi que leurs parties non électriques ,enmétaux communs 0% Tous avions Tous
hélicoptères
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,y
compris lespompes non mécaniques etlespompes distri­
butrices comportant undispositif mesureur ;élévateurs à
liquides (àchapelet ,àgodets ,àbandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
II.Pompes non dénommées0% F27
exIII.Parties etpièces détachées despompes reprises àla
/sous-position BII0% F27
84.61 Articles derobinetterie etautres organes similaires (ycompris
lesdétendeurs etlesvannes thermostatiques )pour tuyauteries ,
chaudières ,réservoirs »cuves etautres contenants similaires :
| A.Défendeurs
! . ..o% Tous avions Tous
hélicoptères
exB.autres :
–Vannes utilisées dans lesystème pneumatique etle
système deconditionnement del'air
i0% F27
ex84.b3 Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,paliers et
coussinets ,engrenages etroues defriction ,réducteurs ,multi­
plicateurs etvariateurs devitesse ,volants etpoulies (ycompris
lespoulies àmoufles ),embrayages ,organes d'accouplement
(manchons ,accouplements élastiques ,etc.)etjoints d'articu­
lation (deCardan ,d'Oldham ,etc.):
j–rDispositifs d'entraînement à'vitesseconstante (CSD)0% VFW 614

-34
Numero du Taux I Appareils concernés
tarif douanier
communDésignation desmarchandises des
droitsAvions Hélicoptères
1 '2 a 4 5
85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs ou
statiques (redresseurs ,etc.);transformateurs ;bobines de
réactance etselfs : >
exB.Transformateurs etconvertisseurs statiques (redres­
seurs ,etc.);bobines deréactance et selfs--
–Transformateurs-redresseurs àintensité nominale
de100ampères sous 28volts pour lesystème de
génération électrique decourant continu 0% VFw 614
exC.Parties etpièces détachées :
–desgénératrices àcourant continu d'unepuissance
de10,5 kW 0% F27
–des convertisseurs rotatifs àcourant alternatif
115 V,400 Hz,d'une puissance de250 V A ou
1800 V AI
0% F27
–desgénératrices àcourant alternatif ,120/208 V,
d'une puissance de15kV A ;0%I ,
F27
–desactionneurs électriques pour lacommande des
ailerons etdes volets auxiliaires 0% F27
–des convertisseurs statiques decourant alternatif
115 V,400 Hz,d'une puissance de250 V Aou
700 V A 0% F27
I
I
85.15 Appareils detransmission etderéception pour laradiotélé­
phonie etlaradiotélégraphie ;appareils d'émission etde
réception pour laradiodiffusion etlatélévision (ycompris
lesrécepteurs combinés avec unappareil d'enregistrement
oudereproduction duson)etappareils deprise devues pour
latélévision ;appareils deradioguidage ,deradiodétection ,
deradiosondage etderadiotélécommande :
A.Appareils detransmission etderéception pour laradio­
téléphonie etlaradiotélégraphie ;,appareils d'émission et
« deréception pour laradiodiffusion etlatélévision (y
compris lesrécepteurs combinés avec unappareil d'en­
registrement oudereproduction duson)etappareils de
prise devues pour latélévision :
\\.,\waw-\U wv>ww *«
éirtcueins-rccepwnrs VIU;uecottinuitticatiou icpon -
dant àlanorme AR1NC 566 Aetdes systèmes
d'iiuerconmtunication de bord répondant aux
normes AR1NC 306 et412 8% (')i I
Tous avions Tous
hélicoptères
exIII.Appareils récepteurs ,même combinés avec un
.appareil d'enregistrement oudereproduction du
son,àl'exclusion desappareils deradiodiffusion ou
detélévision etdesrécepteurs pour systèmes d'appel
sélectif SELCAL répondant auxnormes ARINC 531
et596 8% (») Tous avions Tous
hélicoptères
•(*)Pourêtreadm»anbénéfice deV»suspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés àl'entretien ouilaréparation davions oudTiélicoptire »appar­
tenant idestypes certifiés pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant le1"janvier 1973etayant étéKMconstruits dan*laCommunauté ,»oitimportés etutilisés àcette date surde»lignes régulière »parde»compagnie *aérienne *deI»Communauté . <

-35-
Numéro du
tarif (loui'tiior
commun
85.15
(suite )
90.14
90.24
90.28Désignation desmarchandisesTaux
des
droits
exB.Autres appareils àPexclusion des radio-altimètres |
répondant aux normes ARINC 552 Aet552,des
DME répondant àlanorme ARINC 568etdesrécep­
teurs deradionavigation OMEGA répondant aux
normes ARINC 580 et599 8%
C.Parties etpièces détachées :
ex II.Pièces décolletées dans lamasse ,enmétaux
communs ,dont leplus grand diamètre n'excède
pas25mm,àl'exclusion decelles pour récep­
teurs deradionavigation OMEGA répondant
aux normes ARINC 580 et599
exIII.autres ,al'exclusion desparties etpièces déta­
chées pour récepteurs de radionavigation
OMEGA répondant aux normes ARINC 580
et599 .
Instruments etappareils degéodésie ,detopographie ,d'arpen­
tage ,denivellement ,dephotogrammétrie etd'hydrographie ,
denavigation (maritime ,fluviale ouaérienne ),demétéorologie ,
d'hydrologie ,degéophysique ;boussoles ,télémètres :
exB.autres :
–Parties etpièces détachées :
–d'altimètres decabines etdemanodétendeurs ..
–d'indicateurs devitesse ascensionnelle
Appareils etinstruments pour lamesure ,lecontrôle oula
régulation desfluides gazeux ouliquides ,oupour lecontrôle
automatique des températures ,tels que manomètres ,ther­
mostats ,indicateurs deniveau ,régulateurs detirage ,débit­
mètres ,compteurs dechaleur ,àl'exclusion desappareils et
instruments dun°90.14 :
exC.autres :
–Régulateurs depression utilisés dans lessystèmes
deconditionnement del'airetdepressurisation
descabines
Instruments etappareils électriques ouéléctroniques de
mesures ,devérification ,decontrôle ,derégulation ou
d'analyse :
exA.Instruments etappareils électroniques :
–Appareils détecteurs duchamp magnétique terrestre
par saturation des circuits magnétiques (flux
valve )in
8% (l)terrogateur
Tous avions
8% («)
8% (»)
0%
0%
0%
0% (')Appareils concernés
Avions
Tous avions
Tous avions
F27
F27
F27
Tous avionsHélicoptères
Tous
hélicoptères
Tous
hélicoptères
Tous
hélicoptères
Tous
hélicoptères
(*)JPour etreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestines à'l'entretien ouilaréparation d'avions oudhélicoptères appar­
tenant àdestypes certifiis pour lapremière (oisdan »undesÉtats membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 etayant étésoitconstruits dan*
laCommunauté ,soitimportes etutilises àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes deUCommunauté .

-36-
Numerodti -!auxIA|>|HiivilscOIHCniM
tarifdouanier
communjDésignationdesmarchandises des
droitsAviom Hrluiurtm*s
1 M I .1
90.28
(suite)–Régulateursélectroniques pourleconditionnement
del'air ■....
–Appareilsindicateurs dequantitédecarburant
–Cycleursélectroniques utilisésdanslesystèmede
dégivrage <....0%(')
0%
0%Tousavions
F27
F27Tous
hélicoptères
exB.autres:
–Transmetteurs dep'ressionutilisésdanslesystème
deconditionnement del'airetdepressurisation
descabines :
–Indicateursdoublesdepressionutilisésdansle
systèmedeconditionnement del'airetdepressuri­
sationdescabines0%
0%F27
F27
90.29Parties,piècesdétachéesetaccessoiresreconnaissables comme
étantexclusivement ouprincipalement conçuspourles
instrumentsouappareilsdesnos90.23,90.24,90.26,90.27ou
90.28,qu'ilssoientsusceptiblesd'êtreutiliséssurunseulou
surplusieursdesinstruments ouappareilsdecegroupe
depositions: ..
/exA.Parties»piècesdétachéesetaccessoiresreconnaissables
commeétantexclusivement ouprincipalement conçus
pourlesinstruments ouappareilsélectroniques du
n°90.28A:
–desappareilsindicateursdequantitédecarburant
–descycleursélectroniques utilisésdanslesystèmede
dégivrage
–desrégulateursdevoltagetransistorisés
–desautresinstruments ouappareilsdunu90.28A
reprisàlaprésenteliste
exB.autres:0%
0%
0%
0%(')F27
F27
F27
TousavionsI
Tous
hélicoptères
–destransmetteurs réducteursutilisésdanslesystème
dedécrochage ......
–desinstrumentsouappareilsdun"90.28Breprisà
laprésenteliste..0%
0%F27
F27>
94.01Siègesmêmetransformables enlits(àl'exclusiondeceux
dun"94.02),etleursparties:
exB.autres:
–Actionneurs hydrauliques depositionnement et
deblocageavecdispositifsdecontrôleassociés
(hydroloks) 0%Tousavions
v)Pourêtreadmisaubénéficedelasuspension,lesproduitsdel'espècedoiventêtredestinésàIentretienouàlaréparationdavionsoudhélicoptèresappar­
tenantàdestypescertifiéspourlapremièrefoisdansundesÉtatsmembresdelaCommunauté avantie1rrjanvier197.)etayantétésoitconstruitsdans
laCommunauté ,soitimportésetutilisésàcettedatesurdeslignesrégulièrespardescompagnies aériennesdeiaCommunauté .

Annexe aaDoc.UD/1183/78FR
PICHE FIITANCIERES
Date 17.10.78
Li/mo "budget aire conoerne s Chapitre 12,Article 120
!.Intitulé del'action :Projet derèglement (CEE)duConseil relatif au
traitement tarifaire applicable àcertains produits destinés àêtre utilisés
pour laconstruction ,l'entretien oularéparation d'aérodynes
Bane juridiquo :Art,28 duTraité-CEE
UObjeotifs del'action : '
Suspension desdroits duTDCpour lesproduits indiques sous 2
.0 Coût del'action
àlacharge duBudget delaCE Impossible évaluer sérieusement faute
non-perception desdroitsdestatistiques communautaires .
Les indications des seuls Etats membres
demandant lasuspension encause
montrent uncoût minimal del'action
de10.120.000 UCE