ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 443 
 
 
 
Vol. 1983/0 171 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C 0 M C 8 3 ) 443 final 
Bruxelles, le 8 juillet 1983
P R O P O S IT IO N  D E
R E G L E M E N T  (C E E , E U R A T O M , C E C A )  D U  C O N S E IL  
portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées 
en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires 
et autres agents des C om m unautés européennes
(présentée par la Com m ission au Conseil)
C O M (83) 443 final

E X P O S E  D E S  M O T IF S
A  L a  suite de L'inflation importante en ItaLie intervenue en 1976, 
L e  personnel en service à Ispra a dem andé une modification du coefficient 
correcteur en faisant valoir, d'une part qu'iL n'est pas suffisamment 
élevé et qu'il ne tient pas compte des conditions de vie à  Ispra du fait 
que les coefficients correcteurs sont fixés depuis 1978 pour les capitales.
C es revendications ont abouti à un relèvement du coefficient 
correcteur pour l'Ita lie  de 6,4 % , rendu applicable par les règlements du 
Conseil n° 3084/78 du 21.12.1978 (1) et n° 3087/78 du Conseil du 
21.12.1978 (2), à partir du 1er janvier 1978.
U n  grand nom bre de fonctionnaires et agents en service à Ispra 
ont formé, dans les conditions fixées par les articles 90 et 9 1  du statut 
des fonctionnaires, un recours contre le bulletin des rémunérations de 
janvier 1979 calculées en application des règlements précités. D ans 
ce recours, ils ont fait valoir d'une part que le coefficient fixé à  
partir du 1er janvier 1978 aurait du rétroagir au 1er janvier 1976 du 
fait que ce nouveau coefficient correcteur est basé sur une enquête 
statistique effectuée fin 1975.
D'autre part, les requérants ont fait valoir qu'un coefficient 
correcteur statistique pour les fonctionnaires et agents en service à  
Varèse aurait du être fixé compte tenu des conditions de vie y  existantes.
E n  ce qui concerne la rétroactivité prétendument insuffisante, 
la Cour dit :
" Il résulte des rapports de l'Office statistique des 17 et 29 juin 1976 
et de sa note du 17 août suivant que des variations du coût de la vie 
par rapport à Bruxelles supérieures à 2  %  étaient intervenues en 1976, 
tant à R o m e  que, dans une mesure plus grande, à Varèse. "
•. · /. . .
(1) JO  n° L  369 du 29.12.1978, p. 1
(2) JO  n° L  369 du 29.12.1978, p. 10

-  2 -
D ans ce contexte, L a  Cour s'est référée à L'Arrêt du 
6 octobre 1982 CCommission/Conseil 59/81) où elle a déclaré que la 
pratique du Conseil à l'égard de l'adaptation des coefficients correc­
teurs était de constater s 'il y avait hausse sensible ou non et si la 
constatation est positive dans tirer les conséquences.
Sur le deuxième point, à savoir l'établissement d'un coeffi­
cient correcteur spécifique pour Ispra, L a  Cour a donné raison aux 
requérants en disant ce qui suit :
" Afin de respecter la règle de l'article 64 du statut, selon laquelle 
il doit être tenu compte des conditions de vie aux différents "lieux 
d'affectation", il convient d'entendre cette expression c o m m e  indiquant 
non pas les seules capitales des Etats membres, mais les lieux exacts 
où se déroule l'activité d'un nombre suffisamment important de fonction­
naires et agents des Communautés.
D ès lors, il revient aux institutie s communautaires, dans les cas où le 
coût de la vie dans un tel lieu d'a 1 ectation subit des variations plus 
grandes que celles qui se produisent ins la capitale de l'Etat en 
question, de déterminer des coefficienL correcteurs distincts. E n  
conséquence, le m oyen du requérant relatif au calcul du coefficient 
correcteur affectant son traitement sur la base du coût de la vie 
dans la province de Varèse doit être considéré c o m m e  fondé. "
L a  Commission estime qu'il convient d'abroger les coefficients 
correcteurs qui ont été établis de manière incorrecte selon les arrêts 
précités.
E n  ce qui concerne la rétroactivité insuffisante, il convenait 
de faire rétroagir au 1er janvier 1976 l'augmentation du coefficient 
correcteur de 6,4 %  fixée pour les fonctionnaires, autres agents et 
pensionnés en Italie, fixée par les règlements n° 3084/78 et 3087/78.
E n  ce qui concerne l'instauration d'un coefficient correcteur 
spécifique pour Varèse, la Commission a suivi la méthode statistique 
préconisée par l'Office statistique des Communautés européennes et explicitée 
dans le rapport technique joint au dossier, puisqu'une enquête ad hoc sur 
les conditions de vie à Varèse et R o m e  ne permet pas d'obtenir des résultats 
suffisants pour le passé.
•.. /...

- 3  -
L a  Commission envisage cependant d'entreprendre à L'avenir 
une telle enquête pour les coefficients correcteurs.
Il est proposé de fixer des coefficients spécifiques pour 
Varèse, établis selon cette méthode, à partir du 1er janvier 1976, 
puisque les coefficients correcteurs fixés antérieurement n'ont pas fait 
l'objet d'un litige.
L a  proposition de règlement ci-jointe tire les conséquences 
des arrêts de ta Cour pour ce qui concerne tous les règlements fixant 
les coefficients correcteurs à partir du 1er janvier 1976 jusqu'au 
1er juillet 1982. Les modifications qu'il convient d'apporter à la 
proposition de règlement introduite au titre de l'article 65 §  2
en date du .............  demanderont un ajustement de cette proposition
dè
s que l'Office statistique des C om m unautés européennes sera en 
mesure d'établir un indice temporel pour Varèse.

OFFICE STATISTIQUE gOC. J501£/|3_f
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction
Statistiques sociales  
et démographiques
NOTE relative à l'Arrêt de la Cour du 15.12.1982
— Suite à donner à l'Arrêt de la Cour du 15.12.1982 concernant le  
coefficient correcteur applicable ù la rémunération du personnel  
en poste en Italie.
Aspects statistiques du problème.

-  2 -
1. Il résulte de l'Arrêt de la Cour que l'augmentation du coeffi­
cient correcteur pour l'Italie (Rome et Varese) arrêtée par le Conseil à  
partir du 1.1.1978 avec 6,4 % devait prendre effet au 1.1.1976.
Ceci signifie que le coefficient correcteur en vigueur au  
1.1.1976, devait être multiplié par un facteur 106,4. Après cette date,  
les coefficients correcteurs devaient également être multipliés par le  
même facteur et ce, jusqu'au 1.7.1977. Ainsi, pour Rome, le coefficient  
correcteur en vigueur au 1.1.1978 et les coefficients correcteurs suivants  
sont exacts.
TABLEAU 1
Règlements Date d'effet Ancien correcteur Corrections à  
apporter
1592/76 1.1.76 176,6 106,4
3177/76 1.7.76 189,3 106,4
3177/76 1.1.77 120 106,4
1409/77 1.1.77 132,1 106,4
2859/77 1.7.77 130,2 106,4
1461/78 1.1.78 137,6 106,4
3087/78 1.1.78 146,4 coefficient
correcteur:
correct
2. Pour Varese se posent deux problèmes:
Le premier est la fixation de la différence du niveau de prix entre Rome  
et Varese au 1.1.1976 et le second, l'établissement d'un indice propre à  
la région d'Ispra.
Dans l'Annexe I, l'Office décrit la procédure utilisée pour fixer la dif­
férence du niveau des prix.
Dans l'Annexe II, on trouve une description de la méthode que l'Office  
utilise pour calculer un indice propre pour Ispra (Annexe II et Tableau 2).
Enfin, dans le tableau 3, sont indiquées les corrections à apporter pour  
Varese du 1.1.1976 au 1.7.1982 afin de tenir compte des décisions de la  
Cour concernant Varese.

ANNEXE I
Procédure utilisée appliquée à l'établissement de la différence  
du niveau des prix entre Ispra et Rome  
au 1.1.1976
Point de départ
Enquête de prix d'avril 1967 à Bruxelles, Rome et Ispra  
(voir doc. n° 106/68 annexé).
Résultats de l'enquête
Bruxelles = 100
Ispra = 99,44
Rome = 101,27
ou
Rome = 100
Ispra = 98,2
Evolution des prix à Rome et à Varese entre le 1.4.1967 et le 1.1.1976  
(Numeri indici dei prezzi al consumo per le famiglie di operai e  
impiegati - indices régionaux)
Avril 1967 - décembre 1975
ou Rome = 100 Varese = 104,4
Détail du calcul
Avril 1967
(1966 = 100)
Décembre 1975  
(1970 = 100)
Clé de raccordement des basesRome
193,4
Rome
101,4
177,9
1.1024Varese
201,9
Varese
101,3
181,0 
1.1301
177,9
101,4x 1.1024 = 193,4181,0
1 0 1 ,3x 1.1301 = 201,9
La différence du niveau des prix entre Rome et Varese au 1.1.1976  
peut donc être estimée à 4,4 % - 1,8 % = 2,6 %

ANNEXE II
Etablissement d'an indice du coût de la vie  
propre à la région d'Ispra
Suite à une décision du Conseil de 1968, les coefficients correcteurs  
applicables dans les différents pays, sont ceux des capitales. L'Arrêt  
de la Cour dans l'affaire 543/79 du 15.12.1982 déclare:
"39. Dans ces conditions, afin de respecter la règle de l'article 64  
du Statut, selon laquelle il doit être tenu compte des conditions de  
vie aux différents "lieux d'affectation", il convient d'entendre cette  
expression comme indiquant non pas les seules capitales des Etats  
membres, mais les lieux exacts où se déroule l'activité d'un nombre  
suffisamment important de fonctionnaires et agents des Communautés.
40. Dès lors, il revient aux institutions communautaires, dans les  
cas où le coût de la vie dans un tel lieu d'affectation subie des  
variations plus grandes que celles qui se produisent dans la capitale  
de l'Etat en question, de déterminer des coefficients correcteurs,  
distincts."
(Points 39 et 40, page 76 de l'Arrêt mentionné ci-dessus).
L'Office a donc essayé de recalculer un indice spécifique pour Varese.  
Pour des raisons techniques, il n'a pas été possible de recalculer  
directement - pour, la période du 1.1.76 au 1.7.82 - un véritable  
"Indice Commun", c'est-à-dire un indice calculé à partir d'une pondé­
ration propre à des fonctionnaires communautaires (l).
Pour pallier cet inconvénient, l'Office s'est basé sur l'évolution 
des indices régionaux de l'ISTAT pour Rome et Varese et l'évolution  
de l'indice commun pour Rome. Par l'intermédiaire de ce dernier, on  
"internationalise" l'indice régional de Varese en y appliquant indirec­
tement une pondération "fonctionnaires internationaux".
Les résultats de la méthode appliquée sont repris dans le tableau 2
utilisé pour Rome.
(l) En collaboration avec l'ISTAT, un tel indice sera calculé à partir  
du 1.7.1982

TABLKAU_2
Evolution de l'indice riu coût de la vie dans les villes de Rome  
et Varese du 1.1.76 au 1.7.82
Dates
(1)Indice Commun  
RomeIndicerégional Indice Varese  
corrigé 
(2)Coefficient de correc­
tion pour Varese, pour  
tenir compte de 1'évo­
lution différente dans  
le temps dans les deux  
villes (3)Rome 1 Varese 1 1 1 1 i 1 1
1.7.75 100,01t11
1.1.76 106,0 -1
1—
1.7.76 111,6 109,7 J  110,2 112,1 100,4
1.1.77 110,1 109,1 !  110,7 111,7 101,5
1.7.77 106,9 107,9 1  110,4 109,4 102,3
1.1.78 105,7 104,3 1  104,3 105,7 100,0
1.7.78 104,4 105,5 1  106,2 105,1 100,7
1.1.79 107,1 106,1 j  106,1 107,1 100,0
1.7.79 105,5 107,6 j  108,0 105,9 100,4
1.1.80 109,3 109,6 j  '108,3 108,0 98,8
1.4.80 105,3 106,6 1  103,9 102,6 97,4
1.7.80 105,2 103,5 Ì  104,7 106,4 101,1
1.1.81 110,5 112,2 j  110,5 108,8 98,5
1.7.81 109,9 108,5 j  109,2 110,6 100,6
1.1.82 108,0 108,6 j  106,3 105,7 97,9
1.7.82 106,3 105,9 j  106,4  
1_1________106
,8 100,5
(1) Base 100 = date précédente
(2) —----- = Indice CommunRo
me
(3) Indice Commun Varese corrigé
Indice Commun Rome

TABLEAU 3
Correction à appliquer aux coefficients correcteurs (Italie)  
entre le 1.1.76 et. le 1.7.1982 pour Varese, suite à l'Arrêt de la Cour du
15.12.1982 (1)
Règlements
(1)Date 
d1  effet
(2)Ancien
coeffi­
cientCorrections à appliquer Nouveau
coefficient
correcteur
(8)correc­
teur
(3) (4) (5) (6)Total des  
corrections
(7)
1592/76 1.1.76 176,6 106,4 102,6— 109,2 192,8
3177/76 1.7.76 189,3 106,4 102,6 100,4 109,6 207,5
3177/76 1.1.77 120,0 106,4 102,6 101,5 111,2 133,4
1409/77 1.1.77 132,1 106,4 102,6 101,5 111,2 146,9
2859/77 1.7.77 130,2 106,4 102,6 102,3 113,8 148,2
1461/78 1.1.78 137,6 106,4 102,6 100,0 113,8 156,6
3087/78 1.1.78 146,4 - 102,6 100,0 107,0 156,6
3084/78 1.7.78 146,8 - 102,6 100,7 107,7 158,1
161/80 1.1.79 157,2 - 102,6 100,0 107,7 169,3
161/80 1.4.79 75,3 - 102,6 100,4 108,1 81,4
161/80 1.7.79 70,5 - 102,6 100,4 108,1 76,2
1525/80 1.1.80 77,1 - 102,6 98,8 106,8 82,3
3139/82 1.4.80 81,2 - 102,6 97,4 104,0 84,4
397/81 1.7.80 75,3 - 102,6 101,1 105,1 79,1
3017/82 16.11.80 82,4 - 102,6 98,5 103,5 85,3
1974/81 1.1.81 82,4 - 102,6 98,5 103,5 85,3
372/82 16.5.81 91,5 - 102,6 100,6 104,1 95,3
372/82 1.7.81 83,6 - 102,6 100,6 104,1 87,0
1625/82 16.11.81 89,0 - 102,6 97,9 101,9 90,7
1625/82 1.1.82 89,0 - 102,6 97,9 101,9 90,7
- 1.7.82 89,7 - 102,6 100,5 102,4 91,9
(1) nouveau coefficient correcteur = ancien coefficient correcteur (colonne 3) multiplié  
par la correction indiquée dans la colonne 7
Colonne 4) Correction à appliquer pour la rétroactivité au 1.1.1976
Colonne 5) Correction à appliquer pour tenir compte de la différence du niveau des prix  
entre Rome et Varese au 1.1.1976
Colonne 6) Correction à appliquer pour tenir compte de l'évolution différente du coût  
de la vie à Rome et à Varese à partir du 1.1.1976

OFFICE STATISTIQUE ^9======2==§§=I
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction
Statistiques sociales  
v.d.W./mw
Rapport
de l'Office statistique des Communautés européennes  
sur l'établissement des taux d'équivalence  
du pouvoir d'achat à la consommation  
pour les fonctionnaires européens  
(indices géographiques)
1» L'Office statistique des Communautés européennes a été chargé
en 1966 par la Haute Autorité de la C.E.C.A., la Commission de la  
C.E.E. et la Commission de la C.E.E.A., d'une comparaison du niveau  
des prix dans différents lieux d'affectation des fonctionnaires  
européens, en vue d'établir les indices géographiques prévus par  
1'article 6b du Statut (1).
Le préeon^ rapport a pour objet :
- de donner un bref aperçu des modalités techniques de l'enquête;
- de rendre compte de l'exécution de cette enquête par l'Office  
statistique au cours de la période mars/mai 1967,  en accord et  
avec la participation sur le terrain de représentants des services  
nationaux de statistique des Etats membres et de la Section  
inter-organisation d'étude des salaires et des prix de l'O.C.D.E.;
- de présenter les résultats,de l'enquête.
La méthode et les modalités techniques d'exécution de l'enquête ont  
été mises au point d'un commun accord au cours d'une réunion tenue  
à Bruxelles les 19 et 20 septombre 1966,  sous la présidence de  
l'Office statistique des Communautés européennes, par le groupe de  
travail ad-hoc "Enquête prix 19&7 - Fonctionnaires européens",  
composé des experts statisticiens des services nationaux de
(1) On se rappellera que la première enquête de ce genre a été effec­
tuée par l'Office statistique des Communautés européennes en col­
laboration avec les Instituts nationaux de statistique en 1963·

-  2 -
statistique des Etats membres,atiqaal. participaient également .dos repré·  
eantants des administrations des trois exécutifs européens, et des  
représentants de la Section inter-organisation d'étude des salaires 
et des prix d, l'O.C.D.E. (1).
I· Organisation et exécution de l'enquête
2. Fixation des lieux d'affectation
Bien que théoriquement il eut été nécessaire d'établir'un indice  
(  géographique pour chacune des localités d1affectation dos fonction­
naires, ceci était pratiquement irréalisable,  oa r&ièoa âa la. 
grande dispersion do ces lieux d'affectation.
En conséquence, il a été décidé de limiter l'enquête aux six capi­
tales européennes et aux lieux d'affectation accueillant un nombre  
important de fonctionnaires, c'est-à-dire aux localités suivantes t  
République fédérale d'Allemagne :  Bonn, Karlsruhe  
France :  Paris et région parisienne, région de Cadarache  
Italie :  Rome et région d'Ispra  
Pays-Bas :  La Haye et Région de Petten  
.  Belgique :  Bruxelles
Luxembourg :  Luxembourg ,  . · ■
3· Liste des articles et services
Les listes des produits et services dont les prix ont été relevés
comportent articles .jrépartis de la façon suivante :
i *  .
Groupe alimentation ^
Groupe habitation i
Groupe habillement "V Zk
Groupe services médicaux, soins  
personnels — '  :  18
Groupe transports l  19
Groupe activités culturelles !  k2
Groupe divers :  136^ articles  
63 "
I I
I I
! »
II
(1) Voir document n° 5^59/66, compte-rendu de la réunion du groupe de  
travail ad-hoc ’ ’ Enquête pcix 19&7 — Fonctionnaires européens”*  .  *  4  '
i ' : -  '
106/68 f *  »  '  V  .
•  *  ♦  ·.«!*· » '  '  '«VA

- 3 -
Pour dos raisons pratiques d'exécution do l'enquete, trois listes  
d'articles ont été établies :
- Liste I, comportant 3^ .articles, dont les prix ont été rclc-ves  
directement sur place, dans les magasins, par des agents de  
l'Office statistique, on collaboration avec les experts nationaux.
- Liste II, comportant *f8 articles, dont les prix ont été relevés  
directement par les Instituts nationaux do statistique.
- Liste III, comportant 161 articles, dont les prix sont empruntés  
à l'enquête sur les prix de détail que l'Office statistiquo  
effectue régulièrement deux fois par an (en avril et octobre), 
en collaboration a.voc lès Instituts nationaux do statistique,  
dans un certain nombre de grandes villes dans chacun des pays.
Le choix des produits et services et leur description ont été  
basés sur les travaux antérieurs de l'Office en cette matière :
a) pour le choix des produits et services, on a retenu la liste  
déjà utilisée en 1963 pour l'enquête sur les budgets familiaux  
effectuée par l'Office en 1963/66 parmi les fonctionnaires  
européens affectés à Bruxelles, Luxembourg et Ispra.
b) pour les descriptions, on a eu recours aux définitions et normes  
adoptées par les experts statisticiens dans le cadre de 1'enquête  
sur les prix de détail.
Choix des magasins
L'organisation pratique de l'enquête, ainsi que le choix des  
ma.ge.sino, ont-'été confiés aux Instituts nationaux de statistique.  
Pour assurer,entre paye,1a comparabilité des types de magasins,  
ceux-ci ont été choisis à Bruxelles et à Luxembourg, en commun,  
par les experts des six pays. Des grands magasins, des magasins  
à rayons multiples et des points do vente spécialisés ont été  
retenus; les magasins populaires, les magasins de luxe et les 
marchés ont été systéma-tiquement exclus.
106/68 f

-  if  -
5· Nombre do prix retenus par article
Pour les listes I et II, le nombre de prix à relever a été fixé  
à 5» sauf bien entendu lorsqu1on se trouvait en présence d’un prix  
national unique. Pour la région d’Ispra cependant, et uniquement 
pour les articles relatifs à l'alimentation, ce nombre a été  
porté à 7· Pour la liste III, toutes les observations recueillies 
au cours de 1'enquête ont été retenues.
6, Période do l’enquête
Pour les articles des listes II et III, les prix pour tous les lieux  
d'affectation sont ceux du mois d’avril 1967·
Le relevé de prix des articles de la liste I a dû être effectué  
au cours de la période de mars/mai 1967« G·« articles n'étant
pas sujets aux variations saisonnières, ce faible décalage, du  
reste inévitable, a été sans influence sur les résultats de l'enquête.
7· Méthode de calcul
Le calcul des relations de prix entre les différents lieux d'affec­
tation et les sièges provisoires a été effectué d'après la formule  
dite "d1Irving-Fisher". Il est rappelé que cette formule est égale­
ment appliquée par l'O.C.D.E. et Icb Nations-Unies.
Les calculs ont été effectués pour Bruxelles, Luxembourg et Ispra,  
à partir des pondérations résultants de l'enquête "Budgets familiaux -  
fonctionnaires européens" effectuée par l'Office en 1965/66. Pour  
les autres lieux d'affectation, on a utilisé les pondérations les  
plus récentes dont disposait l'O.C.D.E.
106/68 f

- 5 -
8. Prix dos loyers
En raison de l’importance du loyer dans le budget familial, il a  
été convenu de l'inclure dans le calcul des indices géographiques.  
Pour tous les lieux d'affectation, sauf Rome, Paris, la région  
parisienne et La Haye, on a retenu les résultats de l'enquête  
annuelle effectuée par l'Office auprès des fonctionnaires européens.
Pour Rome, Paris, la région parisienne et La Haye, où le nombre de  
fonctionnaires européens est très limité, on a également tenu compte  
des résultats d'enquêtes similaires effectuées par l'O.C.D.E.
II. Contrêle et présentation des résultats
9· Pour permettre aux experts statisticiens d'assumer la responsabilité  
des indices géographiques relatifs à leur propre pays, leB experts  
des six pays ont directement participé à l'enquête aux sièges  
(choix des magasins, relevés de prix); par ailleurs, un fonction­
naire du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie belge  
et un fonctionnaire du STATEC (service statistique du Luxembourg)  
ont participé à l'enquête dans tous les lieux d'affectation, avec  
les enquêteurs de l'Office et ceux de l'O.C.D.E. Dans chaque pays,  
à la fin de l'enquête sur le terrain, les prix relevés ont fait  
l'objet d'un examen critique. Les prix finalement retenus ont  
toujours été approuvés par les statisticiens dec pays en question.  
En outre, tous les prix relevés ont été soumis pour approbation  
au groupe de travail ad-hoc, au cours de réunions tenues à  
Bruxelles les 10, 11 et 12 juillet 19^7 et à Luxembourg les  
11 et 12 septembre 1967 (1).
Bien entendu, seuls les prix approuvés par l'ensemble du groupe  
de travail ad-hoc ont été retenus pour les calculs définitifs.
(1) Compte-rendu A/DISTR. réunion 69/313/ST/6? et compte-rendu  
doc. n° ^811/67, E/P.F. 12
106/68 f

-  6 -
10. Les calculs finals et les indices géographiques en
résultant ont été examinés et approuvés par le groupe de travail  
lors d’une réunion tenue à Luxembourg le 1er décembre 1967·
Ces résultats sont reproduits ci—dessous et le compte-rendu de  
la réunion est joint en ainexe à la présente note.
Enquête prix 19&7 - Fonctionnaires européens
Taux d’équivalence du pouvoir d'achat à la consommation 
pour le6 fonctionnaires européens
Indices Fisher géographiques  
Base Bruxelles et Bruxelles/Luxembourg = 100
Période : avril 19&7
Lieux d'affectation Bruxelles = 100Bruxelles/  
Luxembourg = 100
La Haye ........................ 89,58 9
2,13
Petten........ ........... . 91,0
6 93,68
Bonn ................. ......... . 101,^
9 10^,57
Karlsruhe .......... ........... 95,02 9
7,90
Cardarache ..................... 109,^0 112,35
Paris ............ .............. 11
8,77 122,06
Luxembourg .......... . ......... 9*
* ,12
Ispra ............... ........... 99,Mt 1
02,10
Rome ........................... 10
1,27 10^,33
106/68,  f

OFFICE STATISTIQUE  
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction
Statistiques sociales  
Ga/mvLuxembourg, le 1er décembre 1967
1 1Compte-rendu succinct  
de la réunion du Groupe de travail ad-hoc  
Enquête prix 1967 - Fonctionnaires européens  
tenue à Luxembourg le 1er décembre 1967f l
1. La réunion est présidée par M. GAVANIER, Directeur des Statistiques  
sociales à l'Office statistique des Communautés européennes.
La liste des experts est donnée à l'annexe II.
2. Le Groupe de travail a examiné les résultats finals de l'enquête  
effectuée par l'Office statistique des Communautés européennes  
en avril 1967 à la demande des Administrations des Communautés  
pour servir de base à la fixation de ;  coefficients correcteurs  
prévus par l'article Gk du Statut des fonctionnaires européens.
3· Les modalités techniques de l'enquête ont été arrêtées en commun·  
avec les experts statisticiens des six pays membres de la Commu­
nauté, lors de la réunion tenue à Bruxelles les 19et 20 septembre  
1966, à laquelle assistaient les représentants de la Seotion  
inter-organisation des salaires et des prix des organisations  
coordonnées.
*f. L'enquête sur le terrain a été effectuée par des agents de
l'Office statistique des Communautés européennes, avec la parti­
cipation directe des représentants des Instituts nationaux de  
statistique des six pays de la Communauté et des représentants  
de la Section inter-organisation selon les modalités techniques  
prévues.

5· Toutes les données recueillies ont été soumises aux experts
statisticiens des six pays de la Communauté et approuvées par eux.
6. Les indices géographiques figurant à l'annexe I, comprenant le  
loyer, ont été calculés selon la méthode dite de Fisher, méthode  
utilisée notamment par les Nations-Unies et les organ: sations  
coordonnées.
7· Les statisticiens des six pays membres de la Communauté européenne,  
chacun pour ce qui le concerne, approuvent les rapports de prix  
entre leur pays et Bruxelles et entre leur pays et la moyenne 
Bruxelles/luxembourg.
8. Le présent compte-rendu est approuvé en séance.
5510/67 f

Annexe I
Enquête prix 196? - Fonctionnaires européens
Taux d'équivalence du pouvoir d'achat à la consommation  
pour les fonctionnaires européens
Indices Fisher géographiques
Base Bruxelles et Bruxelles/Luxembourg = 100
Période :  avril 1967
Lieux d'affectation Bruxelles = 100Bruxelles/  
Luxembourg = 10û
La Haye ........................... 89,5
8 92,13
Petten ............ ............... . 91,0
6 93,68
Bonn .......................... . 10
1,^9 10^,57
Karlsruhe ...................... . 95,0
2 97,90
Cadarache ................. . 10
9,^0 112,35
Paris .......... .................. 11
8,77 122,06
Luxembourg ...................... 9^,12
Ispra ................... . 99
, Mf 102,10
Borne ........................ . 10
1,27 10^,33
9910/67 f

Annexe II
Liste de présence
Président :  M. GAVANIER
Secrétaire :  M. VAN DER WEERDEN
Représentants gouvernementaux :
Allemagne (R.F.) :  M. RASCH
Statistisches Bundesamt, Wiesbaden
France
Italie
Pays-Bas
Belgique
Luxembourg:  M. LECOLLE
Institut national de la statistique et  
des études économiques, Paris
:  M. FELICI
Istituto Centrale di Statistica, Rooa  
: M. PATHUIS
Centraal Bureau voor de Statistiek, Den Haag  
î M. BROECHOVEN
Ministère des Affaires économiques, Bruxelles  
:  M. HUBERT!
Service central de la statistique et des  
études économiques, Luxembourg
O.C.D.E. i  MM. JAMA et BOURGEOIS
Conseil de Ministres de6  Communautés européennes :  M. UEBEL
Comité économique et social ;  Mlle HERKENDELL
Commission des Communautés européennes :
M. JAURANT-SINGER  
Mme ZIMMERMANN 
M. PEETERS
Office statistique des Communautés européennes î  
Mme KLEINE  
M. BERTAUD  
M. VOCK
5510/67 f

R E G L E M E N T  (CEE, E U R A T O M , C E C A ) D U  C O N S E IL
portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées  
en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres 
agents des Communautés européennes
L E  C O N S E IL  D E S  C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S ,
V U  le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des 
Com m unautés européennes,
V U  le protocole sur les privilèges et immunités des Com m unautés européennes 
et notamment son article 13,
V U  le statut des fonctionnaires des Com m unautés européennes et le régime 
applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement 
(C E E , Euratom, C E C A ) n° 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le 
règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 440/83 (2), et notamment les articles 
63, 64 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et 
l'article 64 dudit régime,
V U  la proposition de la Commission,
C O N S ID E R A N T  qu'un nombre élevé de fonctionnaires et autres agents affectés 
au Centre C o m m u n  de Recherche à Ispra ont introduit un recours visant 
à ce que le bulletin de leur rémunération du mois de janvier 1979 
soit remplacé,
C O N S ID E R A N T  que par Arrêt du 15 décembre 1982, la Cour a dit pour droit :
" Sont annulés le bulletin de rémunération du requérant du mois de 
janvier 1979, pour autant que celui-ci se limite à donner effet au 
règlement n° 3087/78 du Conseil, tant quant au montant de l'adap­
tation du coefficient correcteur qu'à sa rétroactivité, et les 
décisions de rejet des réclamations du requérant. L e règlement 
n° 3087/78 n'est pas applicable au requérant pour autant qu'il ne 
tient pas compte du coût de la vie à Varèse et qu'il limite la 
rétroactivté de l'adaptation du coefficient correcteur au 
1er janvier 1978. "
(1) JO  n° L  56 du 4.3.1968, p. 1
(2) JO  n° L  53 du 26.2.1983, p. 1

-  2 -
C O N S ID E R A N T  que pour donner suite à  cet arrêt, il convient de corriger 
les règlements fixant à compter du 1er janvier 1976 les coefficients 
correcteurs pour l'Ita lie  et de fixer à partir de cette m ê m e  date 
un coefficient correcteur spécifique pour Varèse,
C O N S ID E R A N T  qu'à cette fin, il est opportun d'appliquer la méthode mise 
au point par l'Office statistique des Com m unautés européennes,
A  A R R E T E  L E  P R E S E N T  R E G L E M E N T  :
Article premier
1. A vec effet au 1er janvier 1976, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 187,9
Varèse 192,8
2. A vec effet au 1er juillet 1976, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 201,4
Varèse 207,5
3. A vec effet au 1er janvier 1977, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 140,6
Varèse 146,9
4. A vec effet au 1er juillet 1977, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 138,5
Varèse 148,2

Article 2
A vec effet au 1er janvier 1976, le coefficient correcteur appli 
cable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1  
deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui 
déclarent fixer leur domicile en Italie, est fixé c o m m e  suit :
Italie 187,9
A vec effet au 1er ju illet 1976, le coefficient correcteur appli 
cable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1  
deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui 
déclarent fixer leur domicile en Italie, est fixé c o m m e  suit :
Italie 201,4
A vec effet au 1er janvier 1977, le coefficient correcteur appli 
cable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1  
deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui 
déclarent fixer leur domicile en Italie, est fixé c o m m e  suit :
Italie 140,6
A vec effet au 1er ju illet 1977, le coefficient correcteur appli 
cable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1  
deuxième alinéa du statut, pour les titulaires d'une pension qui 
déclarent fixer leur domicile en Italie, est fixé c o m m e  suit :
Italie 138,5

Article 3
A vec effet au 1er janvier 1978, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 146,4
Varèse 156,6
A vec effet au 1er juillet 1978, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 146,8
Varèse 158,1
A vec effet au 1er janvier 1979, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 157,2
Varèse 169,3
A vec effet au 1er avril 1979, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 75,3
Varèse 81,4
A vec effet au 1er juillet 1979, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 70,5 
Varèse 76,2

- 5  -
6. A vec effet au 1er janvier 1980, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 77,1 
Varèse 82,3
7. A vec effet au 1er avril 1980, les coefficients correcteurs applicables
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 81,2
Varèse 84,4
8. A vec effet au 1er ju illet 1980, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 75,3
Varèse 79,1
9. A vec effet au 16 novembre 1980, tes coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 82,4
Varèse 85,3
10. A vec effet au 16 m ai 1981, les coefficients correcteurs applicables
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 91,5
Varèse 95,3

-  6 -
11. A vec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 83,6
Varèse 87,0
12. A vec effet au 16 novembre 1981, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 89,0
Varèse 90,7
13. A vec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables 
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie 
sont fixés c o m m e  suit :
Italie (sauf Varèse) 89,7
Varèse 91,9
Article 4
Les coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les 
rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des 
Com m unautés européennes, figurant dans les règlements n° 1592/76 (1), 
n° 3177/76 (2), n° 1409/77 (3) et 2859/77 (4), sont abrogés.
(1) JO  n° L  177 du 2.7.1976, p. 1
(2) JO  n° L  359 du 30.12.1976, p. 1
(3) J0 n° L  160 du 30.6.1977, p. 1
(4) J0 n° L  330 du 23.12.1977, p. 1

- 7  -
2. Les coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les
rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Com m unautés 
européennes, figurant aux règlements n° 1461/78 (1), n° 3087/78 (2), 
n° 3084/78 (3), n° 161/80 (4), n° 1525/80 (5), n° 3139/82 (6), 
n° 397/81 (7), n° 3017/81 (8), n° 372/82 ( 9 ) et n° 1625/82 (10), 
sont abrogés.
Article 5
L e présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publi­
cation au Journal Officiel des Com m unautés européennes.
L e présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil,
L e Président,
(1) J0 n° L  176 du 30.6.1978, p. 1
(2) J0 n° L  369 du 29.12.1978, p. 10
(3) J0 n° L  369 du 29.12.1978, p. 1
(4) J0 n° L  161/80 du 26.1.1980, p. 5
(5) J0 n° L  152 du 20.6.1980, p. 3
(6) J0 n° L  3 3 1  du 26.11.1982, p. 1
(7) J0 n° L  46 du 19.2.1981, p. 1
(8) J0 n° L  302 du 23.10.1981, p. 1
(9) JO  n° L  47 du 19.2.1982, p. 13
(10) JO  n° L  181 du 25.6.1982, p. 1