w& COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90)U8 final 
Bruxelles, le 11 avril 1990 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES, 
AU PARLEMENT ET AU CONSEIL 
Bilans financiers et comptes des 4e, 5e et 6e Fonds européens de 
développement pour l'exercice 1989 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES 
AU PARLEMENT ET AU CONSEIL 
Bilans financiers et comptes des 4e, 5e et 6e Fonds européens de 
développement pour l'exercice 1989 
Conformément aux dispositions des règlements financiers applicables aux 
Fonds européens de développement, la Commission est tenue d'établir 
annuellement, pour chacun des Fonds en cours d'exécution, un compte de 
gestion indiquant la totalité des recettes et des dépenses enregistrées 
entre le 1er janvier et le 31 décembre et un bilan financier arrêté au 
31 décembre, accompagné d'un état faisant apparaître les mouvements de 
compte en cours d'exercice. 
Après avoir approuvé ces documents, la Commission doit les transmettre à ia 
Cour des comptes, au Parlement et au Conseil. 
Les comptes relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 1989 figurent en 
annexe à la présente communication. Ils ont été approuvés par la Commission 
le -ft-ii-1990. 
- 2 -
PREMIERE PARTIE 
BILANS FINANCIERS ET ETATS DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
ANNEXES ET NOTES 
SOMMAIRE PAGE 
Quatrième Fonds européen de développement 
- Bilan 
- Etat des ressources et emplois 
Cinquième Fonds européen de développement 
- Bilan 
- Etat des ressources et emplois 
Sixième Fonds européen de développement 
- Bi lan 
- Etat des ressources et emplois 
Notes expI icat ives 
Résumé des principales règles comptables 9 
10-11 
Notes relatives aux bilans 11-14 
Proposition concernant les montants à retenir pour donner 
décharge 15 
Tableau des recettes - 5e FED (annexe I) 16 
Etat consolidé des ressources et emplois des Fonds 
(annexe I I) 17 
QUATRIEME FONDS EUROPEEN OF. DEVETOPPEMENT 
Bilan arrêté au 31 décembre 1989 
(en milliers d'écus) 
ACTIF 
Financements effectués 
- Aides non remboursables : 
. dans les Etats ACP (note 1.5.) 2 053 260 
. dans les FTCM/LXM (note 1.5.) 42 543 
Aides remboursables : 
. dans les ACP 511 166 
. dans les PTOM/LXM 24 240 2 095 803 
535 406 PASSIF 
Contributions des Etats membres 
- Appelées et versées au 4e FED 
Autres ressources 3 161 500 
Transfert de recettes 
(note 3.1.) 
Reconstitution des 
ressources STABEX 81 668 
4 964 
86 6 32 
Stabex : 
. dans les ACP 
. dans les PTCM/DCM 
- Frais administratifs et financiers 377 496 
389 812 
10 174 
Total partiel 3 031 195 A déduire : 
- Recettes transférées au 
3e FED (note 3.1.) 927 
- Recettes transférées au 
5e FED (note 3.2.) 50 564 
- Recettes transférées au 
6e FED (note 3.3.) 17 160 68 651 i 
I 
17 981 
Avances - au 5e FED 165 446 
: dette envers le 6e FED 
(note 3.3.) 17 160 
3 179 481 3 179 481 
Fait à Bruxelles, 
Aidan SUPPLE 
Comp table Par la Comnission 
Manuel MARIN 
Vice-président 
- 4 -
QUATRIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 1989 
(en milllers d'écus) 
Ressources 
- Diminution des avances aux autres FED 
(nette) 34 337 
Total des ressources 34 337 
Emplois 
- Financements : 
Aides non 
remboursables 18 245 
Aides remboursables 13 857 
Fra is admin istrat i fs 
et financiers 75 32 177 
- Transferts de ressources 
au 6e FED 2 160 
Total des emplois 34 337 
CINQUIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
Bilan arrêté au 31 décembre 1989 
(en milliers d'écus) 
ACTIF PASSIF 
Financements effectués 
- Aides non remboursables : 
. dans les Etats ACP (note 1.5.) 2 232 424 
. dans les PT (note 1.5.) 25 070 
Aides remboursables 
. dans les ACP 
. dans les PT 
Stabex : 
. dans les ACP 
. dans les PT 583 234 
650 307 
9 845 2 257 494 
593 604 
660 152 Contributions des Etats membres 
- Appelées et entièrement versées 
au 5e FED (note 4.2.) 
Autres ressources 
- Transférées de recettes diverses 
(note 4.3.) 54 434 
- Transférées de la reconstitu­
tion des ressources Stabex 
(note 4.4.) 32 493 
- Transférées du 3e FED 
(note 4.5.) 29 199 
- Transférées du 4e FED 
(note 3.2.) SO 564 
166 690 4 751 753 
Sysmin : 
. dans les ACP 
Frais administratifs et financiers 
Total partiel 
Avances 142 929 
8 499 
3 662 678 Moins : 
- Transférées au 6e FED 
(note 4.6.) 165 333 
- Reconstitution des ressources 
Stabex (note 4.7.) 
- Recettes diverses (note 4.8.) 1 357 
25 787 
S 826 i 
I 
- au 6e FED 
- Stabex 
Opérations à régulariser 
- En cours de vérification 
(note 4.1.) 1 257 795 
2 000 1 259 795 
31 724 Total partiel : ressources 
Dettes 
- Dettes envers le 4e FED 
- Divers comptes à payer 
(note 4.9.) 165 446 
4 028 4 784 723 
169 474 
4 954 197 4 954 197 
Fait à Bruxelles, 
Aidan SUPPLE 
Comptable Par la Conmission 
Manuel MARIN 
Vice-président 
- 6 -
CINQUIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 1989 
(en ml IIlers d'écus) 
Ressources 
- Contributions des Etats membres 
- Recettes diverses 
- Diminution des soldes bancaires 
- Augmentation de divers comptes à payer 392 080 
8 900 
171 196 
4 028 
Total des ressources 576 204 
Emplois 
F inancements 
Aides non remboursables 
Aides remboursables 
Stabex 
Sysm in 174 880 
54 480 
877 
8 989 
Frais administratifs et 
financiers 1 459 
- Augmentation des avances (nette) 
- Augmentation des opérations à régulariser 
- Ressources transférées au 6e FED 
- Diminution des dettes envers le 4e FED 240 685 
246 089 
3 709 
53 544 
32 177 
Total des emplois 576 204 
SIXIEME FONDS EUROPEEN DE DFVFJf>PPEMFNT 
Bilan arrêté au 31 décembre 1989 
(en milliers d'écus) 
x\\ /11 r PASSIF 
Financements effectués 
- Aides non remboursables : 
. dans les Etats ACP (note 1.5.) 921 
. dans les PT (note 1.5.) 2_ 282 
402. 
- Aides remboursables : 
. dans les Etats J^CP (note 1.5.) 168 788 
. dans les PT (note 1.5.) 3 052 
- Stabex : 
. dans les Etats ACP (note 1.5.) 1.191 970 
. dans les PT (note 1.5.) 2 600 
- Sysmin : 
. dans les Etats ACP( note 1.5.) 
- Frais administratifs et financiers 
Total partiel 
Valeurs disponibles 
- Soldes bancaires 
Autres valeurs réalisables 
- Avances : 
. aux boursiers 
. à l'AEC (note 1.5.) 
- Débiteurs divers (note 5.6) 10 737 
484 
331 923 684 
171 840 
1 194 570 
10 076 
9_69_ 
2 301 139 
155 549 Contributions des Etats membres 
Total Fonds (note 5.1.) 7 560 000 
Moins : 
Contributions à verser 6 672 500 
Contributions versées 
Autres ressources 
Transférées du 4e FED 
(note 5.2.) 17 160 
Transférées du 5e FED 
(note 5.2.) 132 840 
Reconstitution des ressources 
Stabex (note 5.3.) 
Recettes diverses (note 5.4.) 
Total partiel : ressources 
Dettes 
- Dettes envers le 5e FED 
Moins : dettes du 4e FED 
(note 5.5.) 1 257 795 
17 160 
1 240 635 
22 455 
- Recettes à recouvrer (note 5-6) 331 Divers comptes à payer 887 500 
150 000 
185 103 
23 694 
1 246 297 i 
19 552 1 263 421 
Opérations à régulariser 
- En cours de vérification 
- Autres opérations 25 437 
ML 
33 478 
2 509 718 2 509 718 
Fait à Bruxelles, Ai dan SUPPLE 
Comptable Par la Conmission 
Manuel MARIN 
Vice-président 
- 8 -
SIXIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 
ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 1989 
(en mi IIlers d'écus) 
Ressources 
Contributions des Etats membres 
Avances du 5e FED (nettes) 
Transfert des ressources : 
du 4e FED 
du 5e FED 
Reconstitution des ressources Stabex 
Recettes : intérêts Stabex 
autres intérêts bancaires 
Divers comptes à payer 887 500 
259 040 
2 160 
27 840 
25 704 
4 489 
3 221 
22 455 
Total des ressources 1 232 409 
Emplois 
- Financements 
- Aides non remboursables 563 750 
- Aides remboursables 111 159 
- Transferts Stabex 338 207 
- Sysmin 10 076 
- Frais administratifs et 
financiers 969 
1 024 161 
Augmentation des soldes bancaires 
Augmentation des autres valeurs réalisables 
Augmentation des opérations à régulariser 155 549 
19 221 
33 478 
Total des emplois 1 232 409 
- 9 -
NOTES EXPLICATIVES 
1. GENERALITES 
1.1. Le bilan financier et l'état des ressources et emplois sont établis 
conformément à l'article 40 du règlement financier du 17 mars 1981 
applicable au 5e Fonds européen de développement (FED) et à l'article 66 du 
règlement financier du 11 novembre 1986 applicable au 6e FED. 
1.2. Le premier, le deuxième et le troisième FED ont été clôturés avant 
1989. Pour les quatrième, cinquième et sixième FED, il existe une 
trésorerie commune qui apparaît dans le bilan du 6e FED. Les dépenses au 
titre des 4e et 5e FED donnent donc lieu à des mouvements dans les soldes 
des créances entre les Fonds respectifs. 
1.3. Le montant total des contributions au FED est fixé par les conventions 
instituant chacun de ces Fonds et les décisions ultérieures du Conseil. Les 
contributions à tous les Fonds, jusqu'au 5e FED inclus, ont été entièrement 
versées. 
1.4. Les prêts spéciaux et les contributions sous forme de capitaux à 
risque figurent dans les états financiers sous la rubrique des aides 
remboursables. Les remboursements à ce titre ainsi que les produits et 
revenus des opérations de capitaux à risque sont gérés par la Banque 
européenne d'investissement (BEI), qui porte les montants ainsi reçus au 
crédit de comptes spéciaux ouverts au nom des Etats membres, au prorata de 
leur contribution au Fonds dont relèvent les montants en question, sauf si 
le Conseil décide de les affecter à d'autres opérations. 
1.5. Les abréviations suivantes sont utilisées dans les états financiers : 
EAMA - Etats africains et malgache associés 
PTOM/PT - Pays et territoires d'outre-mer 
DOM - Départements d'outre-mer 
ACP - Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
STABEX - Stabilisation des recettes tirées de l'exportation de 
produits agricoles de base 
SYSMIN - Système visant à faire face à la baisse des exportations de 
produi ts min iers 
AEC - Association européenne de coopération. 
- 10 -
2. RESUME DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES 
2.1. Conversion en ecus 
2.1.1. Les comptes sont tenus en écus, l'écu étant une unité monétaire 
composée des montants suivants des monnaies des Etats membres : 
BFR 3,301 HFL 0,2198 
DKR 0,1976 IRL 0,008552 
DM 0,6242 LFR 0,130 
DRA 1,4440 LIT 151,8 
ESC 1,393 PTA 6,885 
FF 1,332 UKL 0,08784 
2.1.2. Les contributions financières sont versées soit en écus, soit en 
monnaies nationales aux comptes spéciaux ouverts auprès des Trésors des 
Etats membres. Sur la base des besoins de trésorerie pour l'exécution des 
projets et programmes, la Commission procède à des transferts des comptes 
ci-dessus vers des comptes opérationnels tenus en écus, le taux de 
conversion en écus étant le taux en vigueur à la date du transfert. 
2.1.3. Les taux de conversion utilisés pour le calcul en écus des 
versements en monnaies nationales pour les projets et programmes sont 
généralement ceux qui sont en vigueur à la date effective de ces 
versements. Certains contrats impliquent des taux de change fixes, qui 
constituent une exception à la règle générale. 
2.1.4. Les taux de conversion utilisés pour la conversion en écus des 
soldes bancaires exprimés en monnaies nationales sont les taux en vigueur 
au 31 décembre 1989, à savoir : 
1 écu = BFR 42,5920 
DKR 7,88161 
DM 2,02412 
DRA 188,287 
ESC 179,030 
FF 6,92042 
HFL 2,28602 
IRL 0,769128 
LFR 42,5920 
LIT 1517,55 
PTA 131,059 
UKL 0,742783 
- 11 -
2.2. Recettes 
2.2.1. Les contributions financières sont comptabilisées sur la base des 
montants portés, durant l'exercice, au crédit des comptes spéciaux ouverts 
au nom de la Commission par les gouvernements des Etats membres. 
2.2.2. Les autres recettes sont comptabilisées sur la base des montants 
effectivement perçus en cours d'exercice. 
2.3. Dépenses 
2.3.1. Les dépenses sont inscrites sur la base des demandes de paiement 
approuvées reçues par le comptable au 31 décembre. Toutefois, en ce qui 
concerne les dépenses effectuées localement dans les Etats ACP et dont les 
données n'ont pas été communiquées aux services comptables de la Commission 
avant la clôture de l'exercice, les paiements sont fondés sur les données 
reçues pour la période la plus rapprochée du 31 décembre. Les montants ne 
figurant pas, à ce titre, dans les comptes de 1989 ne sont pas considérés 
comme significatifs. 
2.3.2. Les dépenses effectuées par délégation ne sont pas définitivement 
inscrites aux comptes du FED aussi longtemps qu'elles n'ont pas été 
validées par l'ordonnateur et par le contrôleur financier. Dans l'attente 
de cette vérification, les dépenses figurent sous la rubrique "opérations à 
regular iser" du bilan. 
3. NOTES RELATIVES AU BILAN - QUATRIEME FED 
(tous les chiffres sont donnés en milliers d'écus) 
3.1. Recettes diverses 
Les recette : diverses, d'un montant de 81 668, se composent presque 
entièrement d'intérêts sur les fonds déposés. En vertu de décisions prises 
antérieurement à l'exercice 1989, 927 ont été transférés au 3e FED, 40 000 
ont été transférés au 5e FED et 34 604 ont été affectés à des projets 
spécifiques du 4e FED. Le solde de ces recettes, soit 6 137, est intégré 
dans le transfert global de 15 000 au 6e FED, qui est visé à la note 3.3. 
ci-après. 
3.2. Recettes transférées au 5e FED 
Outre le transfert de 40 000 de recettes diverses (cf. note 3.1.), le 
5e FED a bénéficié, en vertu de décisions du Conseil antérieures à 1988, de 
la réaffectation d'un montant de 10 564 de reliquats Stabex. 
- 12 -
3.3. Recettes transférées au 6e FED 
Un montant de 15 000 a été réaffecté en 1988 au 6e FED dans le cadre des 
ressources additionnelles qui ont été mises à la disposition de ce Fonds 
pour les besoins du Stabex. Un transfert de 2 160 a été opéré en 1989 pour 
augmenter encore les ressources Stabex (cf. note 5.2.). 
4. NOTES RELATIVES AU BILAN - 5e FED 
(tous les chiffres sont donnés en milliers d'écus) 
4.1. Opérations en cours de vérification 
Ce poste se rapporte aux dépenses et recettes dont la vérification n'était 
pas achevée à la date du bilan. 
4.2. Contributions appelées et entièrement versées 
La dotation initiale de 4 721 000 a été majorée d'un montant de 30 753 par 
décision du Conseil du 14 juillet 1982 en vue de fournir des ressources 
additionnelles pour les besoins du Stabex. 
4.3. Ressources transférées provenant de recettes diverses 
Un montant de 54 434 de recettes diverses a été transféré au 6e FED (cf. 
note 4.6.) dans le cadre des ressources additionnelles mises à sa 
disposition pour les besoins du Stabex (cf. note 4.6.). 
4.4. Ressources transférées provenant de la reconstitution des ressources 
Stabex 
Il s'agit de reliquats Stabex transférés au 6e FED (cf. note 4.6.). 
4.5. Ressources transférées du 3e FED 
Le 10 septembre 1986, la Commission a décidé de transférer le reliquat du 
3e FED au 5e FED, et le 3e FED a donc été clôturé avec effet au 
31 décembre 1987. 
4.6. Ressources transférées au 6e FED 
Ce montant se compose de 132 840 réaffectés au 6e FED dans le cadre des 
ressources additionnelles mobilisées pour le Stabex (Cf. note 5.2.) et de 
32 493 provenant de ressources de reconstitution Stabex non utilisées dans 
le cadre du 5e FED. 
- 13 -
4.7. Reconstitution des ressources Stabex 
Ce poste comprend, d'une part, des contributions directes des Etats ACP à 
la reconstitution des ressources et, d'autre part, des réductions de droits 
à transfert à la demande des Etats ACP. 
4.8. Recettes diverses 
Ce poste comprend essentiellement des intérêts sur fonds déposés. 
4.9. Divers comptes à payer 
Ce montant représente les demandes de paiement approuvées qui étaient en 
attente d'exécution au 31 décembre 1989. 
5- NOTES RELATIVES AU BILAN - 6e FED 
(tous les chiffres sont donnés en milliers d'écus) 
5.1. Total Fonds 
La dotation initiale de 7 500 000 a été majorée d'une affectation de 60 000 
par décision du Conseil du 14 décembre 1987 pour la mise en oeuvre d'un 
programme spécial communautaire en faveur de certains pays africains 
pauvres et lourdement endettés. Ce montant additionnel sera fourni par les 
comptes spéciaux des Etats membres visés à la note 1.4. 
5.2. Ressources transférées du 4e et du 5e FED 
Par décision du 7 juillet 1988, le Comité des ambassadeurs ACP-CEE a 
affecté un montant supplémentaire de 120 000 aux ressources Stabex 
destinées à faire face aux demandes de l'exercice 1987. Sur ce montant, 
15 000 proviennent de reliquats du 4e FED et 105 000 de ressources 
disponibles du 5e FED. De plus, un montant de 30 000 a été libéré pour des 
transferts Stabex pour l'exercice 1988 par décision du Conseil du 
14 juillet 1989 dans le cadre d'une réaffectation globale de 126 000, dont 
95 000 provenaient d'une réaffectation de ressources au sein du 6e FED. 
- 14 -
5.3. Reconstitution des ressources Stabex 
Ce poste comprend, d'une part, des contributions directes des Etats ACP à 
la reconstitution des ressources et, d'autre part, des réductions de droits 
à transfert à la demande des Etats ACP. 
5.4. Recettes diverses 
L'article 153 paragraphe 2 de la troisième convention de Lomé prévoit que 
les tranches annuelles de ressources Stabex seront placées de manière à 
produire des intérêts; ce poste comprend un montant de 20 472, qui 
représente les intérêts accumulés depuis le 1er avril 1986, tandis que le 
solde de 3 222 représente essentiellement des Intérêts sur d'autres dépôts. 
5.5. Dettes du 4e FED 
Etant donné qu'il existe une trésorerie commune, qui apparaît au bilan du 
6e FED, le montant dû sera annulé par compensation à la clôture du 4e FED 
5.6. Débiteurs divers/Recettes à recouvrer 
Ces postes représentent le montant des créances vis-à-vis de tiers restant 
à recouvrer. En attendant d'être crédités aux projets auxquels ils se 
rapportent, les montants recouvrés sont portés à un compte de 
régularisation du 6e FED, qui est titulaire de la trésorerie commune. Sur 
le montant total à recouvrer, 5 se rapportent au 4e FED, 295 au 5e FED et 
31 au 6e FED. 
- 15 -
PROPOSITION CONCERNANT LES MONTANTS A RETENIR 
POUR DONNER DECHARGE A LA COMMISSION 
DE L'EXECUTION DES OPERATIONS DU FED 
BILANS ARRETES AU 31 DECEMBRE 1989 (en écus) 
Actif 4e FED 5e FED 6e FED 
Financements effectués 
Aides non rembourj- ^ . 095 . 803 . 337 ,46 2.257.494.658,91 923.683.768,35 
Aides remboursables 535.406.471,43 593.604.085,72 171.840.341,44 
Stabex 389.811.711,00 660.151.967,79 1.194.570.006,93 
Sysmin - 142.929.282,09 10.076.537,37 
Frais administratifs 
et 
financiers 10.174.092,83 8,498.469,70 969.270,27 
Total partiel 3.031.195.612,72 3.662.678.464,21 2.301.139.924,36 
Valeurs disponibles - - 155.548.683,76 
Autres valeurs 
réalisables 148.285.919,82 1.259.794.592,93 19.551.564,24 
Opérations à 
régulariser - 31.724.466,19 33.477.786,16 
TOTAL 3.179.481.532,54 4.954.197.523,33 2.509.717.978,52 
Passif 
Contributions des 
Etats membres 3.161.500.000,00 4.751.753.710,00 887.500.000,00 
Autres 
ressources 17.981.532,54 32.969.877,13 358.797.089,79 
Dettes - 169.473.936,20 1.263.420.888,73 
TOTAL 3.179.481.532,54 4 . 954 . 197 . 523 ,'33 2.509.717.978,52 
- 16 -
ANNEXE I AU BILAN ARETE AU 31 DECEMBRE 1989 
5e FED 6e FED TOTAL 
CONTRIBUTIONS 
(en milliers 
d'écus) % PAR 
ETAT 
MEMBRE RECETTES 
ESTIMEES RECETTES 
EFFECTIVES % PAK 
ETAT 
MEMBRE RECETTES RECETTES RECETTES 
ESTIMEES EFFECTIVES EFFECTIVE^ 
Belgique 
Danemark 
France 
Al lemagne 
Grèce 
Irlande 
, t a l i e 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 5,82 
2,47 
25,26 
27,92 
1 ,34 
0,59 
11,34 
0,20 
7,30 22.320 
9.472 
96.872 
107.073 
5.139 
2.263 
43.489 
767 
27.995 
17,76 68.110 25.230(1) 
9.472 
96.872 
107.073 
5.139 
2.263 
49.159(1) 
767 
27.995 
68.110 
100,00 383.500 392.080 3,96 
2,08 
23,58 
26,06 
1,24 
0,55 
12,58 
0,19 
5,64 
0,88 
6,66 
16,58 
100,00 35. 
18. 
209. 
231. 
11 . 
4. 
111. 
1. 
50. 
7. 
59. 
147. 145 
460 
273 
282 
005 
881 
648 
686 
055 
810 
108 
147 35. 
18. 
209. 
231. 
11. 
4. 
111. 
1. 
50. 
7 
59 
147 145 
.460 
.273 
.282 
.005 
.881 
.648 
.686 
.055 
.810 
.108 
.147 60. 
27. 
306. 
338. 
16. 
7. 
160, 
2 
78 
7 
59 
215 375 
932 
145 
355 
144 
144 
807 
453 
050 
810 
108 
257 
887.500 887.500 1.279.580 
IEC£TTES DIVERSES 
- Intérêts 
Stabex 
intérêts 
bancai res 5.000 6.269 5.000 4.489 
1.000 3.158 4 .489 
9.427 
rteriiboursements 
de bonifications 
d'intérêts 3.000 2.631 
391.500 400.980 64 2.695 
893.500 895.211 1.296.191 
Notes : 
(1) Contributions à verser en 1988, libérées en 1989, 
- 17 -
ANNEXE II AU BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1989 
FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT 
ETAT CONSOLIDE DES RESSOURCES ET EMPLOIS 
POUR L'EXERCICE CLOTURE AU 31 DECEMBRE 1989 
(en ml 11lers d'écus) 
Ressources 
- Contributions des 
Etats membres 
- Divers comptes 
à payer 
- Intérêts Stabex 
- Diminution des avances 
- Recettes diverses 
- Diminution des 
soldes bancaires (nette) 
Total des ressources 4e FED 5e FED 
392.080 
4.028 
15.111 
8.900 
15.647 
435.766 6e FED 
667.500 
22.455 
4.469 
3 . 221 
917.565 TOTAL 
1-279.580 
26.483 
4.489 
15.111 
12.121 
15.647 
1 . 353.431 
Emplois : 
- Financements : 
Aides non remboursables 
Aides remboursables 
Stabex 
Sysmin 
Frais 
administrati fs 
et financiers 
Total partiel : 
Financements 
- Augmentation des 
opérations à régulariser 
- Augmentation des 
avances 
Total des emplois 18.24 5 
13.857 
3 2.177 174.860 
54.480 
877 
6.989 
1 .459 
32.177 240.665 
3 . 709 
244.394 ^Oo . ( **J \^s 
111.159 
3 38.207 
1C.076 
02-1 . 161 
1 a o 
1 - 076.560 756.875 
179.496 
339.034 
19.065 
o'Jo 
297.023 
19.22' 
353 . 431 
- 18 -
DEUXIEME PARTIE 
COMPTES DE GESTION - EXERCICE 1989 
-AV 
QUATRIEME FONDS EUROPEEN 
DE DEVELOPPEMENT 
EXERCICE 1989 
COMPTE DE GESTION ARRETE 
LE 31 DECEMBRE 1989 
A - TABLEAU DES RECETTES - 4° FED 
* Répartition des crédits 
JECU 
I . DotajLir-
Sub- tions 
- Trar ert au 6°FED (Stabex) 
- Trar. . dot. Stabex 4° FED 
Pre spéciaux 
Cap ux à risques 
Pro< its miniers 
Stabex : Dotation initiale 
Transf. 4° FED 
Transf. 5° FED 
Transf. de la BEI 
Intérêts 
Recons ti tut i ons 
Compensât i ons 
TOTAL DOTATION 
II. Autres ressources 
Recettes diverses 
TOTAL RESSOURCES 
TOTAL GENERAL ACP 
2.174.462.068,37 (l) 
2.159.688,12 
445.585.000,00 
95.934.903,63 (2) 
380.000.000,00 
2.504.292,00 
3.471.613,00 
3.471.613,00 
3.091.317.991,88 
(3) 
--
3.091.317.991,88 PTCM 
44.775.541,66 
4.587.996,00 
24.484.000,00 
2.000.000,00 
20.000.000,00 
- 4.587.996,00 
- 3.096.001,00 
1.491.996,00 
- 1.491.996,00 
88.163.540,66 
_ _ 
--
88.163.540,66 TOTAUX 
2.219.237.610,03 
2.159.688,12 
4.587.996,00 
470.069.000,00 
97.934.903.63 
400.000.000.00 
4.587.996.00 
5.600.293.00 
4.963.609.00 
4.963.609,00 
3.179.481.532,54 
_ _ 
--
3.179.481.532,54 Ai 
O 
- 2 -
* Cette répartition tient compte des décisions du Conseil n° 569 du 29.06.76, n* 824 du 28.03.77, n* 310 du 
19.03.79, n' 160 et 161 du 05.02.80 et n* 679 du 15-16.12.80 ainsi que la décision du Conseil ACP-CEE des 
8 et 9 mai 1980. 
(1) Après un premier prélèvement de 40.000.000 ECU sur les recettes diverses pour insuffisance de 
ressources Stabex 1981, effectué en vertu de la Décision de Libreville des 12 et 13 mai 1982, les 
prélèvements ci-après ont été effectués en 1986, 1987 et 1988 à concurrence de : 
a) 30.000.000,00 ECU pour le plan de réhabilitation et relance - Dec. du Conseil du 04.11.85 
b) 400.000,00 ECU pour des actions d'information - Dec. Ord. Principal du 24.01.86 
c) 4.195.041,66 ECU pour le réajustement des frais de délégations PTOM - Dec. Ord. Principal du 
27.10.86 
d) 9.500,00 ECU pour l'adaptation de la programmation ordinateur pour le Stabex - Dec. Ord. 
Principal du 14.07.87 
e) 5.797.931,63 ECU au profit des ressources Stabex 1987 (6ème FED) - Dec. du Conseil du 07.07.88 
f) 2.159.688,12 ECU au profit des ressources Stabex 1988 (6ème FED) - Dec. du Comité des 
Ambassadeurs du 28.07.1989 
(2) Prélèvement de 3.065.096,37 ECU au profit des ressources Stabex 1987 (6ème FED) - Dec. du Conseil du 
07.07.88 
(3) Prélèvement du reliquat de 6.136.973,00 ECU au profit des ressources Stabex 1987 (6ème FED) - Dec. 
du Conseil du 07.07.88. 
I 
B - SYNTHESE DES TABLEAUX DE DEPENSES - 4* FED 
ECU 
ACP 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 
TOTAL 
PTOM 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 
TOTAL 
Récapitulation 
ACP 
PTOM 
TOTAL GENERAL A 
Dotât ion 
2.172.302.380.25 
445.585.000,00 
95.934.903,63 
377.495.708,00 
3.091.317.991.88 
49.363.537,66 
24.484.000,00 
2.000.000.00 
12.316.003,00 
88.163.540,66 
3.091.317.991,88 
88.163.540,66 
3.179.481.532.54 B 
Décisions 
(engts. primaires) 
2.145,510.690.98 
433.238.222,19 
95.934.903.63 
377.495.708.00 
3.052.179.524,80 
46.093.008.94 
23.778.579,01 
985.209,15 
12.316.003,00 
83.172.800,10 
3.052.179.524.80 
83.172.800.10 
3.135.352.324,90 
sssssssssssaxsss Disponible 
A - B 
26.791.689.27 
12.346.777,81 
39.138.467,08 
3.270.528,72 
705.420.99 
1.014.790,85 
4.990.740.56 
39.138.467.08 
4.990.740.56 
44.129.207.64 C 
Crédits délégués 
(engts.seconda i res) 
2.106.279.426,09 
426.840.222,19 
95.934.903,63 
377.495.708,00 
3.006.550.259,91 
43.558.589,62 
23.254.746,56 
985.209,15 
12.316.003,00 
80.114.548,33 
3.006.550.259.91 
80.114.548,33 
3.086.664.808,24 Disponible 
B - C 
39.231.264,89 
6.398.006,00 
45.629.264,89 
2.534.419,32 
523.832.45 
3.058.251,77 
45.629.264,89 
3.058.251.77 
48.687.516,66 D 
Paiements 
(ordonnancements) 
2.063.434.186,17 
415.234.874,63 
95.931.641,09 
377.495.708.00 
2.952.096.409.89 
42.543.244,12 
23.254.746.56 
985.209,15 
12.316.003,00 
79.099.202,83 
2.952.096.409,89 
79.099.202,83 
3.031.195.612,72 
| So I des 
C - p 
42.845.239,92 
11.605.347,56 
3.262,54 
54.453.850,02 
1.015.345,50 
1.015.345.50 
54.453.850,02 
1.015.345.50 
55.469.195.52 ) 
4111 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 - j^^. 
| SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
ACP I I COOPERATION I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
BAHAMAS - - 43.000,00 - - 169.653,00 
BARBADE 372.279,41 - 296.480,32 100.000,00 - 87.208,16 
BENIN 37.275.874,66 2.266.089,54 2.080.000,00 -
BOTSWANA 14.182.989,39 - 1.320.946,73 - - 512.500,00 
BURUNDI 45.156.957,55 - 3.795.000,00 -
CAMEROUN 27.227.481,23 2.727.699,00 2.230.000,00 - - 285.030,53 
CAP-VERT 3.281.401,55 - 100.000,00 
CENTRAFRIQUE 27.744.086,39 - 1.345.500,00 - 3.709.944,98 
COMORES 5.006.662,27 - 100.000,00 - 230.054,43 
CONGO 21.993.991,98 - 1.047.225,29 -
COTE D'IVOIRE 9.273.867,91 - 2.999.971,54 - - 2.200.093,14 
DJIBOUTI 731.946,39 - 689.958,00 -
DOMINIQUE 459.501,38 - 50.000,00 -
ETHIOPIE 111.825.350,00 - 3.875.000,00 - - 500.000,00 
FIDJI 1.488.074,45 - 230.000,00 -
GABON 210.755,18 - 971.500,00 -
GAMBIE 9.947.986,53 - 732.000,00 
GHANA 23.106.390,79 - 2.587.500,00 - - 983.355,28 
GRENADE 1.637.823,78 - 79.905,47 -
GUINEE-CONAKRY 25.916.461,50 - 115.000,00 -
GUINEE-BISSAU 16.887.538,05 - 980.000,00 -
GUINEE-EQUAT. 6.772.000,00 _____ 
GUYANE CO-OP 4.208.587,31 - 556.533,27 -
HAUTE-VOLTA 48.673.458,70 - 2.532.000,00 - 3.643.024,85 
JAMAÏQUE 5.164.833,56 - 2.790.000,00 - - 1.631.563,81 
KENYA 26.135.700,07 - 2.300.000,00 1.000.000,00 - 400.000,00 
KIRIBATI 2.958.585,16 _____ 
LESOTHO 14.063.937,25 - 3.766.000,00 -
LIBERIA 15.437.514,24 744.819,63 1.265.000,00 1.037.929,77 - 296.067,59 
MADAGASCAR 48.308.111,65 1.000.234,78 4.663.535,46 1.978.774,60 - 1.278.670,11 
MALAWI 46.384.022,33 - 3.275.000,00 - - 507.683,08 
MALI 66.942.891,84 - 2.252.000,00 -
MAURICE 2.895.639,65 - 700.000,00 -
MAURITANIE 31.036.283,88 455.216,02 759.998,35 -
NIGER 60.593.150,15 - 1.880.000,00 - 3.100.000,00 
NIGERIA 2.320.000,00 - 2.972.000,00 1.545.000,00 - 140.570,51 
OUGANDA 61.376.388,98 - 2.860.470,91 -
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 3.603.964,60 - 1.430.000,00 -
RWANDA 52.703.490,57 - 1.300.000,00 -
SAINTE LUCIE 859.506,64 - - -
SAINT VINCENT _____ 
SALOMON 2.384.951,59 - 31.705,64 _ _ -
SAMOA OCCIDENTALES 2.531.153,87 - 114.855,24 -
SAO TOME ET PRINCE 1.209.442,01 - 90.000,00 -
SENEGAL 29.277.759,33 1.499.344,62 4.056.000,00 - - 631.084,90 
SEYCHELLES 1.981.852,49 _____ 
SIERRA LEONE 22.861.028,88 - 2.300.000,00 -
SOMALIE 51.167.994,93 6.993.241,67 3.301.061,12 _ - -
SOUDAN 59.103.502,49 2.629.788,40 5.000.000,00 - - 340.000,00 
SURINAM 4.432.098,36 - 700.788,82 - - 500.000,00 
SWAZILAND 6.187.462,74 - 2.000.000,00 -
TANZANIE 67.652.652,93 - 575.000,00 -
TCHAD 37.292.103,67 - 4.945.000,00 - 626.014,84 
TOGO 26.989.283,07 - 5.266.000,00 -
TONGA 2.786.128,99 - 58.167,34 -
TRINITE ET TOBAGO - - 2.280.000,00 -
TUVALU 400.000,00 -
ZAIRE 74.001.543,00 - 7.345.443,92 -
ZAMBIE 18.840.228,86 - 4.550.000,00 - - 500.000,00 
PROJETS REGIONAUX 167.256.172,79 6.184.735,84 9.211.469,77 8.817.727,27 - 10.830.921,12 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. -
TOTAL 1460.520.846,97 24.501.169,50 112.797.017,19 14.479.431,64 11.309.039,10 21.794.401,23 
§ OTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
4112 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 ~^H-
A C P I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. 
I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
I D'INTERETS I 
I I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
•GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 1.719.250,85 
226.849,00 
9.990.939,51 
125.527,11 
119.235,55 
3.281.455,65 
301.998,09 
623.184,03 
171.150,05 
590.000,00 
350.531,78 
528.537,84 
145.952,93 
9.736.799,16 80 
258 
1.823 
1.061 
1.857 
3.651 
33 
2.338 
436 
2.161 
3.373 
49 
180 
1.835 
446 
1.619 
761 
2.003 
131 
1.677 
1.195 
25 
980 
2.751 
1.418 
2.412 
1.026. 
1.229. 
3.107 
1.470 
2.883. 
875 
2.551 
3.132 
1.049 
1.400 
602 
1.860 
222 .087,60 
.456,71 
,907,49 
.214,92 
.017,70 
.778,56 
.420,53 
.718,59 
.073,96 
.034,37 
.641,51 
.115,11 
.124,52 
.077,31 
.572,62 
.411,81 
.034,68 
.019,60 
.432,25 
.055,33 
.538,05 
.440,65 
.750,02 
.267,43 
.060,59 
.058,68 
.076,12 
606,44 
466,47 
388,60 
243,80 
671,50 
576,99 
347,14 
819,39 
044,15 
741,66 
034,69 
737,93 
166 
116 
3.760 
106 
1.230 
2.207 
3.007 
1.178 
566 
2.256 
2.605 
2.121 
115 
928 .125,64 
.589,95 
.015,27 
.345,19 
.891,25 
.702,59 
.596,07 
.574,51 
.485,55 
.416,49 
.781,04 
.519,25 
.582,53 
.752,58 
3.388.794,60 
1.973.564,80 
5.790.000,00 
6.697.389.58 1.139.842,11 
403.307,88 
55.857,00 
130.000,00 
300.000,00 
315.000,00 
842.175,94 
995.556,82 
43.920,71 
1.030.461,92 
229.183,01 
820.849,59 
165.608,65 
1.125.170,51 
297.633,28 
2.407.087,21 
280.000,00 
300.000,00 
2.060.000,00 
892.979,45 
263.000,00 
514.711,92 
659.699,90 
315.531,78 
380.508,60 
740.000,00 
295.243,71 
452.000,00 
75.000,00 
380.000,00 
282.919,89 
200.657,31 
265.139,08 
27.911.411,55 94.191.192,36 18.659.046,27 811.202,39 
918.355,87 
4.076.179,32 
7.096.548,47 
3.863.992,00 
1.864.368,34 
441.915,29 
1.635.901,10 
8.280.306,79 
1.175.068,39 
2.251.443,23 
1.995.527,29 
3.636.607,68 
927.525,07 
9.023.296,90 
1.124.478,56 
1.766.263,91 
2.024.606,58 
91.545,44 
356.162,80 
1.347.846,06 
1.512.150,63 
2.572.266,09 
58.793.568,20 50. 
19. 
2.638. 
2.055. 
2.297. 
1.341. 
985. 
2.868. 
166. 
125. 
1.309. 
3.900. 
4.651. 
3.588. 
749. 
2.686. 
450, 
2.987. 
451. 
290 000,00 
258,56 
392,18 
409,43 
300,48 
455,96 
646,01 
837,38 
404,00 
000,00 
552,99 
000,00 
479,64 
621,54 
042,62 
997,82 
526,14 
113,56 
630,33 
267,16 
1.122.559,27 
1.339.064,42 
1.146.483,49 
1.517.686,56 
2.574.529,20 
1.017.752,78 
4.536.619,99 
1.427.400,56 
7.660.547,10 
3.309.202,43 
5.925.897,22 
1.000.000,00 
500.000,00 
300.000,00 
4.597.955,13 
13.345.666,68 
4.839.096,69 
28.897,58 
314.031,00 
174.829,36 
164.776,90 
18.937.488,93 
16.384.206,82 
11.258.377,64 
137.036.005,55 
iFRAIS FINANCIER S ADMINISTR. 
' TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 10.272.511,17 
1796.436.066,98 
104.323.933,02 
1900.760.000,00 58.793.568,20 
614.920,06 
59.408.488,26 137.086.005,55 
47.886,44 
137.133.891,99 
4113 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX - as -
ACP I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 44 
129 
1.742 
544 
1.947 
1.614 
289 
2.206 
669 
56 
1.033 
746 
918 
485 
543 
330 
714 
30 
1.006 
1.085 
86 
751 
3.801 
7 
1.006 
51 
713 
7 
1.398 
1.117 
2.312 
330 
655 
1.280 
1.179 
578 
781 
1.808 603,09 
566,02 
788,83 
901,99 
450,71 
676,74 
.503,55 
404,94 
441,21 
.928,39 
.658,30 
.953,22 
.008,08 
369,45 
.874,05 
.491,47 
.595,72 
.692,04 
,782,03 
.863,71 
.091,25 
.965,14 
848,76 
460,00 
.531,11 
.000,00 
.148,58 
.380,15 
.010,35 
.515,85 
.183,16 
.184,07 
.763,33 
.336,09 
.606,95 
.258,35 
.027,76 
.867,59 
28.989,53 
404.290,99 
489.037,98 
1.381.753,83 
756.734,48 
1.656.105,73 
3.758.052,86 
120.517,27 
1.509.754,28 
473.469,12 
289.573,89 
193.078,26 
399.765,47 
2.645.963,18 
2.482.105,94 
7.753.204,52 309.460,21 
495.000,00 
49.404,06 
278.630,38 
426.475,75 
20.000,00 
257.844,39 
223.226,64 
10.892,74 
150.441,32 
203.900,79 
200.000,00 
492.229,71 
141.778,00 
134.423,02 
602.294,15 
396.651,46 
290.000,00 
43.232,89 
651.797,91 
213.295,48 
123.561,03 
855.874,39 
252.883,87 
578.135,73 
5.990,27 
72.770,63 
6.720,00 
247.869,84 
45.823,56 
300.000,00 
414.494,80 
50.000,00 
241.084,38 
10.000,00 
46.310,58 
231.974,76 
788.974,27 
474.493,22 
6.364.945,69 28.125,47 
68.348,80 
89.253,21 
70.131,64 
102.966,39 
50.888,80 
123.743,64 
152.710,74 
68.383,67 
129.555,87 
30.124,12 
109.062,57 
110.778,76 
47.517,66 
32.112,71 
41.576,32 
57.440,97 
29.270,15 
19.199,99 
32.625,41 
122.017,32 
5.829,51 
559.827,39 449.585,76 
55.471,88 
38.100,00 
252.315,89 
110.495,33 
240.000,00 432.929,45 
950.000,00 
4.803.419,10 
20.782.003,50 
6.706.000,00 
21.110.748,52 
5.786.329,68 
7.409.921,02 
17.690.000,00 
25.400.000,00 
5.655.763,35 
4.806.331,10 
6.366.286,07 
36.929.450,93 
3.000.000,00 
4.800.000,00 
6.000.000,00 
11.606.476,61 
1.176.507,76 
10.608.000,00 
6.610.218,02 
3.501.200,00 
2.564.000,00 
5.960.954,22 
18.642.971,27 
2.770.000,00 
15.000.000,00 
7.500.000,00 
3.496.674,56 
32.849.880,39 
7.550.000,00 
2.278.000,00 
7.759.847,16 
8.031.002,57 
17.520.588,22 
72.623.664,59 690.000,00 
350.000,00 
650.000,00 
700.000,00 
1.880.000,00 
1.150.000,00 
1.860.000,00 
800.000,00 
180.000,00 
1.500.000,00 
780.000,00 
890.000,00 
999.054,10 
4.000.000,00 
130.000,00 
58.352.129,36 16.702.885,92 2.081.491,11 1.145.968,86 416.679.168,09 16.559.054,10 
lT OTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 78.282.475,25 433.238.222,19 
12.346.777,81 
445.585.000,00 
4114 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -?6-
ACP I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I INVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 328.133,79 
1.750.000,00 
480.315,77 
4.741.792,65 
3.580.000,00 
11.925,39 
3.082.903,29 
924.755,34 
1.000.000,00 
118.524,00 
2.358.075,61 
221.772,31 
136.949,72 
3.200.000,00 
7.607.665,76 
1.241.487,63 
97.516,50 
337.550,66 
2.286.429,61 
1.537.010,56 
6.360.000,00 
35.000,00 
859.750,60 
330.406,20 
1.599.693,01 
3.000.000,00 
180.000,00 
7.418.814,81 
580.047,17 
212.175,44 
6.500.000,00 
1.105.654,62 
7.749.606,24 
7.045.136,53 
3.043.206,03 
5.486.874,99 
3.252.617,77 
6.133.111,63 20.366.720,00 
.485.655,00 
064.981,00 
.206.564,00 
.829.555,00 
7.361.677,00 
15.000.000,00 
14.420.049,00 
2.114.974,00 
6.703.311,00 
7.514.754,00 
5.176.408,00 
11.288.257,00 
7.261.902,00 
7.586.943,00 
5.747.547,00 
9.780.903,00 
37.000.450,00 
22.653.960,00 
20.595.453,00 
608.802,00 
2.837.453,00 
65.106.389,00 
3.977.274,00 
1.932.145,00 
41.776.364,00 
13.224.869,00 
20.701.549,00 
7.336.196,00 
3.626.614,00 
1.207.990,00 27.547.000,00 
67.575,00 
7.000.000,00 
5.922.000,00 
7.613.000,00 
1.130.000,00 
13.818.600,00 
8.000.000,00 
3.814.4 00,00 
95.934.903,63 377.495.708,00 74.912.575,00 
iTOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 95.934.903,63 
95.934.903,63 377.495.708,00 
377.495.708,00 74.912.575,00 
87.425,00 
75.000.000,00 
4115 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P I 
I 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAM3IE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
I'TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION I 
I 
I 
-
-] 
1 
] 
-
-: ] 
L ] : : 
-
-[ 
t 
[ 
-
-[ I 
I I 
[ i 
-
-TOTAL 
1.797.858,82 
3.055.193,01 
66.747.772,87 
25.347.955,99 
63.449.283,51 
74.170.579,69 
9.888.202,59 
47.032.433,87 
9.468.598,16 
42.717.230,71 
63.747.017,92 
5.065.752,35 
4.600.518,64 
166.564.581,29 
19.818.014,56 
17.786.417,49 
22.637.305,62 
59.944.869,78 
2.559.562,69 
68.493.066,53 
32.533.767,59 
7.315.577,06 
16.929.157,87 
84.576.823,03 
21.184.603,91 
84.370.922,39 
3.299.585,16 
24.136.394,83 
34.869.677,78 
79.589.886,19 
75.007.567,13 
100.331.041,46 
22.599.826,53 
83.697.612,70 
110.930.269,30 
18.530.695,28 
99.309.727,82 
13.163.807,78 
69.954.358,03 
2.262.244,57 
500.000,00 
9.225.433,69 
7.603.578,64 
2.205.069,94 
139.291.753,69 
3.094.577,01 
35.934.982,71 
82.360.587,96 
156.510.352,32 
19.125.063,34 
28.767.091,60 
134.268.243,76 
76.474.841,14 
44.504.453,68 
4.688.349,43 
12.862.164,20 
600.657,31 
120.798.102,78 
67.760.934,85 
312.099.245,86 
17.048.377,64 
6.697.389,58 
3041.907.013,63 
3052.179.524,80 
39.138.467,08 
3091.317.991,88 
4111 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -2Z-
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 1.191.668,74 
300.000,00 
448.148,77 
265.821,46 
1.430.000,00 
1.237.828,01 
857.314,88 
961.980,33 
400.000,00 
2.371.822,27 
9.464.584,46 391.824,89 
100.000,00 
100.000,00 391.824,89 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 7.774.668,43 
7.774.668,43 1.646.000,00 
1.646.000,00 825.432,31 
825.432,31 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 2.651.806,03 
3.451.956,89 
1.954.233,58 
169.656,78 
857.314,88 
770.000,00 
2.734.900,00 
2.160.567,94 
285.207,41 
361.000,00 
300.000,00 
15.696.643,51 100.000,00 
100.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
TOTAL 32.935.896,40 1.846.000,00 1.217.257,20 
§TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 
4112 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -2S-
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. 
I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
I D'INTERETS I 
I I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 338.352,11 
82.136,94 
285.417,62 
152.384,97 
132.349,27 
23.469,01 
108.373,72 
370.736,79 
39.394,82 
52.933,33 500.000,00 
225.161,06 
1.585.548,58 725.161,06 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 12.267.118,99 
11.491.771,18 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 1.330.903,82 
1.330.903,82 150.000,00 
150.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 11.727.004,56 
3.776.779,84 
15.503.784,40 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 55.000,00 186.986,60 
17.817,07 
145.541,37 
19.732,39 
120.990,18 
23.469,01 
27.739,55 
46.938,02 
39.464,77 
221.733,84 
161.734,16 
217.060,74 
8.907,67 
19.669,27 
20.804,62 225.161,09 
64.982,83 
450.000,00 
55.000,00 1.278.589,26 740.143,92 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 17.870.376,69 
4.287.175,75 
22.157.552,44 
TOTAL 55.000,00 4.195.041,66 1.615.304,98 
liOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 41.864.500,24 
7.288.607,78 
210.429,64 
49.363.537,66 
4113 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX -Zo 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE i MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 252.967,49 
61.783,27 
314.750,76 400.000,00 
068.462,74 
462.881,53 
350.000,00 
900.000,00 
2.096.462,39 
2.250.000,00 
600.000,00 
10.127.806,66 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 314.750,76 10.127.806,66 
3.537,61 
10.131.344,27 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 883.068,21 
883.068,21 953.052,69 
953.052,69 8.042.000,00 
8.042.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 1.836.120,90 8.042.000,00 
8.042.000,00 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 49.598,28 
398.258,30 
252.967,50 
119.588,90 
322.097,26 
82.269,07 
157.003,61 26.810,25 46.129,58 
622.914,29 2.420.194,28 
490.936,88 
1.818.862,37 
21.000,00 400.000,00 
1.381.782,92 649.724,54 46.129,58 457.778,82 
5.203.772,35 400.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.077.637,04 5.608.772,35 
357.164,53 
5.965.936,88 
TOTAL 2.579.601,89 1.602.777,23 46.129,58 23.378.579,01 400.000,00 
iTOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 4.228.508,70 23.778.579,01 
360.702,14 
344.718,85 
24.484.000,00 
4114 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -~IA-
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I INVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE - MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 850.000,00 2.326.446,00 
691.851,00 
715.431,50 
850.000,00 3.733.728,50 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 850.000,00 
850.000,00 3.733.728,50 
3.733.728,50 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 54.100,00 
81.109,15 342.364,00 
2.892.944,00 
2.283.419,00 
715.431,50 
2.173.387,00 
174.729,00 
135.209,15 8.582.274,50 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 135.209,15 
864.790,85 
1.000.000,00 8.582.274,50 
8.582.274,50 
TOTAL 985.209,15 12.316.003,00 
|TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE: 
DOTATION 985.209,15 12.316.003,00 
864.790,85 
150.000,00 
?.oo.oie.oo ir 3:&-Gr'.oo 
4115 (CUMULATIF") F.E.D 4 TABLEAU E SITUATION DES DECISIONS 31/12-^9 
PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 2.326.446,00 
1.883.519,74 
2.038.352,11 
1.598.748,45 
2.014.120,61 
1.932.384,97 
3.162.002,17 
2.074.343,94 
4.078.599,71 
3.020.736,79 
639.394,82 
2.424.755,60 
100.000,00 
27.293.404,91 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 27.293.404,91 
26.206.843,95 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 21.605.125,46 
21.605.125,46 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 21.605.125,46 
1.940.658,94 
23.545.784,40 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TFR.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 6.105.949,19 
508.753,95 
5.941.658,76 
4.847.177,58 
121.841,54 
2.574.065,96 
2.074.343,98 
797.739,55 
46.938,02 
159.053,67 
3.278.731,10 
2.469.554,00 
3.905.573,05 
369.907,67 
194.398,27 
478.583,44 
400 .000,00 
34.274.269,73 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 34.274.269,73 
3.431.494,09 
37.705.763,82 
TOTAL 83.172.800,10 
^TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
DOTATION 83.172.800,10 
4.235.592,07 
705.143,49 
83.163.540,66 
4121 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -11 
1 
ACP 
I INVESTISSEMENT 
I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 372. 
34.434. 
14.152. 
44.430. 
24.228. 
3.281. 
27.355. 
4.821. 
21.835. 
8.147. 
731. 
459. 
111.485. 
1.488. 
210. 
9.408. 
23.101. 
1.637. 
25.822. 
16.877. 
6.760. 
4.208. 
46.535, 
3.612. 
26.126. 
2.958 
13.683. 
15.407. 
48.177. 
46.117. 
65.802. 
2.895. 
30.984, 
59.604. 
2.265 
56.421, 
3.595, 
52.138. 
859 
2.384. 
2.531 
1.186 
28.571 
1.981 
22.769 
47.531 
57.685 
4.432 
6.142 
66.705 
35.202 
26.916 
2.755 279,41 
393,06 
824,89 
660,03 
169,60 
401,55 
793,92 
070,68 
725,79 
694,26 
946,39 
501,38 
823,66 
074,45 
755,18 
530,55 
641,10 
823,78 
235,51 
070,93 
932,59 
587,31 
355,81 
224,50 
482,65 
585,16 
658,16 
219,14 
982,30 
476,84 
620,92 
639,65 
524,93 
286,52 
556,63 
058,67 
107,46 
490,57 
506,64 
.951,59 
.153,87 
.699,84 
.137,08 
.852,49 
.606,90 
.359,13 
.511,52 
.098,36 
.740,40 
.184,85 
.773,67 
.867,30 
.898,37 
400.000,00 
73.882.212,34 
18.812.558,93 
164.338.729,54 2.238.060,00 
2.727.699,00 
744.819,63 
1.000.234,78 
455.216,02 
1.499.344,62 
6.706.832,76 
2.629.788,40 
6.184.735,84 43 
296 
2.079 
320 
787 
230 
78 
334 
100 
047 
999 
689 
50 
857 
230 
959 
732 
587 
79 
115 
980 000,00 
480,32 
.743,68 
.946,73 
.944,51 
.000,00 
.002,39 
962,00 
.000,00 
.225,29 
971,54 
958,00 
.000,00 
.388,62 
.000,00 
.943,00 
.000,00 
.500,00 
.905,47 
.000,00 
.000,00 
556.533,27 
2.532.000,00 
2.772.417,84 
2.194.951,94 
3.660, 
1.265. 
4.663. 
3.275. 
2.158, 
698. 
759. 
1.880, 
2.972, 
2.860, 
1.430, 
1.300, 834,88 
000,00 
535,46 
000,00 
135,00 
302,14 
998,35 
000,00 
000,00 
470,91 
000,00 
000,00 
31.705,64 
114.855,24 
90.000,00 
4.056.000,00 
300.000,00 
301.061,12 
985.003,85 
700.788,82 
982.626,85 
575.000,00 
945.000,00 
266.000,00 
58.167,34 
229.682,92 
7.345.443,92 
4.353.986,37 
8.990.232,17 89.965,41 
3.709.944,98 
230.054,43 
3.643.024,85 
1.000.000,00 
1.037.929,77 
1.978.774,60 
845.372,18 3.053.187,86 
626.014,84 
1426.670.048,75 24.186.731,05 111.904.705,58 8.817.727,27 
13.769.769,23 169.653,00 
87.095,25 
368.307,27 
285.030,53 
2.161.326,89 
500.000,00 
983.355,28 
1.059.701,22 
399.418,52 
296.067,59 
1.278.670,11 
507.683,08 
140.570,51 
631.084,90 
282.287,27 
295.606,17 
500.000,00 
10.830.921,12 
11.262.226,96 20.776.778,71 
ÎTOTAL GENERAL 
4122 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -%«H-
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. 
I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
I D'INTERETS I 
I I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
~OTE D'IVOIRE 
)JIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
CIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 1.719.250,85 
226.849,00 
9.990.939,51 
125.527,11 
119.235,55 
3.281.455,65 
301.998,09 
623.184,03 
171.150,05 
590.000,00 
350.531,78 
528.537,84 
145.952,93 
9.459.428,87 80 
258 
1.823 
1.061 
1.857 
3.651 
33 
2.338 
436 
2.161 
3.373 
49 
180 
1.835 
446 
1.619 
761 
2.003 
131 
1.677 
1.195 
25 
980 
2.751 
1.418 
2.412 
1.026 
1.229 
3.107 
1.470 
2.883 
875 
2.551 
3.132 
1.049 
1.400 
602 
1.860 
222 .087,60 
.456,71 
.907,49 
.214,92 
.017,70 
.778,56 
.420,53 
.718,59 
.073,96 
.034,37 
.641,51 
.115,11 
.124,52 
.077,31 
.572,62 
.411,81 
.034,68 
.019,60 
.432,25 
.055,33 
.538,05 
.440,65 
.750,02 
.267,43 
.060,59 
.058,68 
.076,12 
.606,44 
.466,47 
.388,60 
.243,80 
.671,50 
.576,99 
.347,14 
.819,39 
.044,15 
.741,66 
.034,69 
.737,93 
166. 
116. 
.760. 
106. 
.230. 
,207, 
.007. 
.178. 
566, 
.256. 
.605, 
.121. 
115 
928. 125,64 
589,95 
015,27 
345,19 
891,25 
702,59 
596,07 
574,51 
485,55 
416,49 
781,04 
519,25 
582,53 
752,58 
3.388.794,60 
1.973.564,80 
5.675.553,48 
6.697.389,58 1.139.842,11 
403.307,88 
55.857,00 
130.000,00 
300.000,00 
315.000,00 
842.175,94 
995.556,82 
43.920,71 
1.030.461,92 
229.183,01 
820.849,59 
165.608,65 
1.125.170,51 
297.633,28 
2.407.087,21 
280.000,00 
300.000,00 
2.060.000,00 
892.979,45 
263.000,00 
514.711,92 
659.699,90 
315.531,78 
380.508,60 
740.000,00 
295.243,71 
403.405,00 
64.263,70 
380.000,00 
282.919,89 
200.657,31 
265.139,08 811.202,39 
918.355,87 
4.076.179,32 
7.096.548,47 
3.863.992,00 
1.864.368,34 
441.915,29 
1.635.901,10 
8.280.306,79 
1.175.068,39 
2.251.443,23 
1.995.527,29 
3.636.607,68 
927.525,07 
9.023.296,90 
1.124.478,56 
1.766.263,91 
2.024.606,58 
91.545,44 
356.162,80 
1.347.846,06 
1.512.160,63 
2.572.266,09 50. 
19. 
2.638. 
2.055. 
2.297. 
1.341. 
985. 
2.868. 
166 
125, 
1.309 
3.900 
4.651 
3.588 
749 
2.686 
450 
2.987 
451 
290 000,00 
258,56 
392,18 
409,43 
300,48 
455,96 
646,01 
837,38 
404,00 
000,00 
552,99 
000,00 
479,64 
,621,54 
.042,62 
.997,82 
.526,14 
.113,56 
.630,33 
.267,16 
27.634.041,26 94.076.745,84 18.599.714,97 58.793.568,20 1.122.559,27 
1.339.064,42 
1.146.483,49 
1.517.686,56 
2.574.529,20 
1.017.752,78 
4.536.619,99 
1.427.400,56 
7.660.547,10 
3.309.202,43 
5.925.897,22 
1.000.000,00 
500.000,00 
300.000,00 
4.597.955,13 
13.345.666,68 
4.839.096,69 
28.897,58 
314.031,00 
174.829,36 
164.776,90 
18.987.488,93 
16.384.206,82 
11.258.377,64 
137.036.005,55 
5FRAIS FINANCIER - ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 10.272.511,17 
1759.153.273,52 58.793.568,20 137.086.005,55 
4123 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX -3r-
A C P I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 44. 
129. 
1.700. 
284. 
1.947. 
1.601. 
289. 
2.205. 
657. 
56. 
1.033. 
746. 
918. 
485. 
543. 
330. 
714. 
30. 
1.006. 
1.085. 
86. 
751. 
3.801. 
7, 
1.006, 
51, 
698. 
7. 
1.398 
1.117. 
1.929. 
330. 
655. 
1.280, 
1.166. 
578 
781, 
1.808, 603,09 
566,02 
436,13 
901,99 
450,71 
270,51 
503,55 
554,94 
933,20 
928,39 
658,30 
953,22 
008,08 
369,45 
874,05 
491,47 
595,72 
692,04 
782,03 
863,71 
091,25 
965,14 
848,76 
460,00 
531,11 
000,00 
352,58 
380,15 
010,35 
515,85 
795,37 
184,07 
763,33 
336,09 
160,45 
258,35 
027,76 
867,59 
28.989,53 
404.290,99 
489.037,98 
1.381.753,83 
756.734,48 
1.656.105,73 
3.758.052,86 
120.517,27 
1.509.754,28 
473.469,12 
289.573,89 
193.078,26 
399.765,47 
2.645.963,18 
2.482.105,94 
7.246.934,16 309.460,21 
495.000,00 
49.404,06 
278.630,38 
426.470,95 
20.000,00 
257.844,39 
223.226,64 
10.892,74 
150.441,32 
203.900,79 
200.000,00 
488.829,71 
141.778,00 
134.423,02 
602.294,15 
396.651,46 
290.000,00 
43.232,89 
651.797,91 
213.295,48 
123.561,03 
855.874,39 
252.883,87 
578.135,73 
5.990,27 
72.770,63 
6.720,00 
247.869,84 
45.823,56 
285.000,00 
414.494,80 
50.000,00 
241.084,38 
10.000,00 
46.310,58 
231.974,76 
774.974,27 
474.493,22 
6.362.136,14 28.125,47 
68.348,80 
89.253,21 
70.131,64 
102.966,39 
50.888,80 
123.743,64 
152.710,74 
68.383,67 
129.555,87 
30.124,12 
109.062,57 
110.778,76 
47.517,66 
32.112,71 
41.576,32 
57.440,97 
29.270,15 
19.199,99 
32.625,41 
122.017,32 
5.829,51 
559.827,39 449.585,76 
55.471,88 
38.100,00 
252.315,89 
110.495,33 
240.000,00 432.929,45 
950.000,00 
4.803.419,10 
20.782.003,50 
6.706.000,00 
20.667.748,52 
5.786.329,68 
7.409.921,02 
17.690.000,00 
25.400.000,00 
5.655.763,35 
4.806.331,10 
6.366.286,07 
36.929.450,93 
3.000.000,00 
4.800.000,00 
6.000.000,00 
11.606.476,61 
1.176.507,76 
10.608.000,00 
6.610.218,02 
3.501.200,00 
2.564.000,00 
5.960.954,22 
18.642.971,27 
2.770.000,00 
15.000.000,00 
7.500.000,00 
3.496.674,56 
32.849.880,39 
7.550.000,00 
2.278.000,00 
1.804.847,16 
8.031.002,57 
17.520.588,22 
72.623.664,59 690.000,00 
350.000,00 
650.000,00 
700.000,00 
1.880.000,00 
1.150.000,00 
1.860.000,00 
800.000,00 
180.000,00 
1.500.000,00 
780.000,00 
890 . 000,00 
999. 054,10 
4.000.000,00 
130.000,00 
57.107.111,77 16.667.671,57 2.081.491,11 1.145.968,86 410.281.168,09 16.559.054,10 
77.002.243,31 426.540.222,19 |TOTAL GENERAL 
4124 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P I 
I 
1 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
jTOTAL GENERAL CAPITAUX A I 
RISQUES I 
I 
328.133,79 
1.750.000,00 
480.315,77 
4.741.792,65 
3.580.000,00 
11.925,39 
3.082.903,29 
924.755,34 
1.000.000,00 
118.524,00 
2.358.075,61 
221.772,31 
136.949,72 
3.200.000,00 
7.607.665,76 
1.241.487,63 
97.516,50 
337.550,66 
2.286.429,61 
1.537.010,56 
6.360.000,00 
35.000,00 
859.750,60 
330.406,20 
1.599.693,01 
3.000.000,00 
180.000,00 
7.418.814,81 
580.047,17 
212.175,44 
6.500.000,00 
1.105.654,62 
7.749.606,24 
7.045.136,53 
3.043.206,03 
5.486.874,99 
3.252.617,77 
6.133.111,63 
95.934.903,63 
95.934.903,63 I 
STABEX I 
I 
20.366.720,00 
1.485.655,00 
4.064.981,00 
1.206.564,00 
7.829.555,00 
7.361.677,00 
15.000.000,00 
14.420.049,00 
2.114.974,00 
6.703.311,00 
7.514.754,00 
5.176.408,00 
11.288.257,00 
7.261.902,00 
7.586.943,00 
5.747.547,00 
9.780.903,00 
37.000.450,00 
22.653.960,00 
20.595.453,00 
608.802,00 
2.837.453,00 
65.106.389,00 
3.977.274,00 
1.932.145,00 
41.776.364,00 
13.224.869,00 
20.701.549,00 
7.336.196,00 
3.626.614,00 
1.207.990,00 
377.495.708,00 
377.495.708,00 I 
I 
I 
-
-! FONDS DE ] 
! REHABILITATION ] 
] 
27.397.275,64 
67.575,00 
7.000.000,00 
5.610.697,92 
7.590.831,21 
1.120.666,00 
13.752.154,52 
7.899.205,83 
3.805.929,39 
74.244.335,51 
74.244.335,51 [ I 
t I 
[ I 
-INVESTISSEMENTS 
TRANSFERES 
-
-
4125 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAM3IE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
-TlHAL GTHEKA. I ] 
I ] 
I ] 
-
— [ 
[ 
[ 
-
-I ] 
I ] 
I ] 
-
-I 
I 
I 
-
-] 
] 
] 
-
-TOTAL 
1.797.858,82 
3.045.045,51 
63.835.652,71 
24.913.598,76 
62.715.930,50 
71.157.861,83 
9.866.204,98 
46.632.748,60 
9.271.498,56 
42.558.964,52 
62.139.078,02 
5.065.752,35 
4.600.518,64 
166.057.719,21 
19.818.014,56 
17.774.860,49 
22.097.849,64 
59.940.120,09 
2.559.562,69 
68.398.840,54 
32.519.900,47 
7.304.509,65 
16.929.157,87 
82.438.720,14 
19.042.550,10 
84.256.075,43 
3.299.585,16 
23.636.154,62 
34.839.382,68 
79.459.756,84 
74.741.021,64 
98.714.517,75 
22.598.128,67 
83.334.551,67 
109.872.424,74 
17.763.177,59 
94.354.397,51 
13.154.950,64 
69.389.358,03 
2.262.244,57 
500.000,00 
9.225.433,69 
7.603.578,64 
2.182.327,77 
138.585.131,44 
3.094.577,01 
35.823.560,73 
78.428.209,25 
154.953.206,99 
18.872.074,51 
28.694.259,81 
133.320.775,68 
74.284.716,97 
44.432.037,91 
4.658.118,81 
6.856.847,12 
600.657,31 
120 .664.772,12 
67.537.251,29 
308.165.644,20 
16.933.931,12 
6 .697 . 389,58 
2996.277.748,74 
3O06.,:50;-;59,9! 
4121 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - 1&-
1 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 1.191.668,74 
300.000,00 
448.148,77 
265.821,46 
1.430.000,00 
1.179.828,01 
857.314,88 
736.237,62 
400.000,00 
2.355.822,27 
9.164.841,75 
7.537.168,43 
7.537.168,43 
543.945,03 
3.451.956,89 
1.954.233,58 
169.656,78 
857.314,88 
670.851,94 
2.734.900,00 
2.160.567,94 
285.207,41 
207.000,00 
300.000,00 
13.335.634,45 391.824,89 
100.000,00 
100.000,00 
1.646.000,00 
1.646.000,00 391.824,89 
825.432,31 
825.432,31 
100.000,00 
100.000,00 
TOTAL 30.037.644,63 1.846.000,00 1.217.257,20 
TOTAL GENERAL 
4122 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -ST-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. 
I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
I D'INTERETS I 
I I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 55.000,00 
55.000,00 
55.000,00 338. 
82. 
285. 
152. 
132. 
23. 
108. 
370. 
39. 352,11 
136,94 
417,62 
384,97 
349,27 
469,01 
373,72 
736,79 
394,82 500.000,00 
225.161,06 
52.933,33 
1.585.548,58 
1.330.903,82 
1.330.903,82 
186.986,60 
17.817,07 
145.541,37 
19.732,39 
120.990,18 
23.469,01 
27.739,55 
46.938,02 
39.464,77 
221.733,84 
161.734,16 
217.060,74 
8.907,67 
19.669,27 
20.804,62 725.161,06 
150.000,00 
150.000,00 
225.161,09 
64.982,83 
450.000,00 
1.278.589,26 
4.195.041,66 740.143,92 
1.615.304,98 
38.966.248,47 
4123 (CUMULATIF) F.E.D TABLEAU SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 -4o-
1 SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 252.967,49 
61.783,27 
314.750,76 
723.068,21 
723.068,21 
49.598,28 
398.258,30 
252.967,50 
119.588,90 
322.097,26 
82.269,07 
157.003,61 
1.381.782,92 
2.419.601,89 953.052,69 
953.052,69 
26.810,25 46.129,58 
622.914,29 
649.724,54 
1.602.777,23 46.129,58 
46.129,58 400.000,00 
068.462,74 
462.881,53 
350.000,00 
900.000,00 
2.096.462,39 
2.250.000,00 
600.000,00 
10.127.806,66 
8.042.000,00 
8.042.000,00 
2.420.194,28 
490.936,88 
1.818.862,37 
21.000,00 
457.778,82 
5.208.772,35 
23.378.579,01 400.000,00 
400.000,00 
400.000,00 
23.778.579,01 TOTAL GENERAL 4.068.508,70 
4124 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 -44-
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I INVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE i MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 850.000,00 
850.000,00 
54.100,00 
81.109,15 2.326.446,00 
691.851,00 
715.431,50 
3.733.728,50 
342.364,00 
2.892.944,00 
2.283.419,00 
715.431,50 
2.173.387,00 
174.729,00 
135.209,15 8.582.274,50 
985.209,15 12.316.003,00 
985.209,15 12.316.003,00 TOTAL GENERAL 
4125 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 — M Z. -
PAYS ET TERRITOIRES I I I I I I 
I I I I I ITOTAL 
I I I I I I 
COMORES - - _ _ _ 2.326.446,00 
DJIBOUTI _____ 1.833.519,74 
GUADELOUPE _____ 2.038.352,11 
GUYANE FRANÇAISE _____ 1.598.748,45 
MARTINIQUE - - - - - 2.014.120,61 
MAYOTTE - - - _ _ 1.932.384,97 
NOUVELLE CALEDONIE _____ 3.104.002,17 
VANUATU (FRANCE) _____ 2.074.343,94 
POLYNESIE FRANÇAISE _____ 3.852.857,00 
REUNION - - - - - 3.020.736,79 
ST PIERRE - MIQUELON _____ 639.394,82 
TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA _____ 2.408.755,60 
TOUS TER. PTOM FR _____ 100.000,00 
SOUS-TOTAL _____ 26.993.662,20 
ANTILLES NEERLANDAISES _____ 21.207.625,46 
SOUS-TOTAL - - - - - 21.207.625,46 
BELIZE _____ 3.998.088,19 
BRUNEI --___-
CAIMANS _____ 508.753,95 
CARAÏBES - 5.941.658,76 
DOMINIQUE - 4.847.177,58 
FALKLAND _____ 121.841,54 
KIRIBATI ----- 2.574.065,96 
VANUATU (R-U) _____ 2.074.343,98 
MONTSERRAT - 698.591,49 
PITCAIRN _____ 46.938,02 
SAINTE HELENE - - - - - 159.053,67 
SAINT VINCENT ----- 3.278.731,10 
SAINTE LUCIE - 2.469.554,00 
SALOMON _____ 3.905.573,05 
TER. ANTARTIQUE (R-U) ______ 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) _____ 
TURKS ET CAICOS _____ 215.907,67 
TUVALU _____ 194.398,27 
ILES VIERGES _____ 478.583,44 
TOUS TER. (R-U) _____ 400.000,00 
SOUS-TOTAL _____ 31.913.260,67 
TOTAL _____ 80.114.548,33 
TOTAL GENERAL 80.114.548,33 
4131 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -MS-
ACP I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I 
I + REPARATIONS I 
I INVEST. ANTER. I PROMOTION 
COMMERCIALE 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 372 
33.626 
13.740 
43.396 
23.279 
3.281 
26.875 
4.743 
21.715 
8.113 
461 
459 
110.886 
1.488 
210 
9.406 
23.101 
1.637 
25.806 
16.799 
6.389 
4.208 
42.868 
3.201 
25.944 
2.958 
13.631 
15.357 
48.122 
45.816 
64.622 
2.895 
30.822 
58.988 
2.176 
55.993 
3.580 
51.659 
859 
384. 
442. 
186 
28.481 
1.981 
22.298 
45.471 
55.830 
2.339 
6.142 
66.465 
34.418 
26.750 
2.752 .279,41 
.478,44 
.366,80 
.167,91 
.323,30 
.401,55 
.874,66 
.057,53 
.921,75 
.033,80 
.946,39 
.501,38 
.278,75 
.074,45 
.755,18 
.852,13 
.049,06 
.823,78 
.703,29 
.486,20 
.377,87 
.587,31 
.723,60 
.831,89 
.737,11 
.585,16 
.824,48 
.831,78 
.549,02 
.069,65 
.529,49 
.639,65 
.367,52 
.615,95 
.366,90 
.694,24 
.859,87 
.399,58 
.506,64 
951,59 
917,26 
699,84 
573,34 
852,49 
407,04 
201,29 
567,58 
013,64 
740,40 
062,85 
466,54 
619,52 
385,64 
400.000,00 
73.573.696,37 
18.714.387,69 
161.051.619,22 
1402.187.635,77 2.078.738,65 
2.727.699,00 
744.819,63 
1.000.234,78 
455.216,02 
1.499.344,62 
6.127.077,41 
2.629.788,40 
6.184.735,84 43. 
292. 
1.805. 
1.320. 
3.536. 
1.937. 
69. 
1.064. 
100. 
1.047. 
2.977. 
669. 
50. 
3.848. 
230. 
706 
732 
2.587. 
79, 
108 
835 000,00 
892,53 
595,70 
946,73 
178,37 
134,87 
507,59 
722,76 
000,00 
225,29 
891,04 
209,39 
000,00 
285,02 
000,00 
176,28 
000,00 
500,00 
905,47 
016,28 
373,28 
556.533,27 
2.405.164,30 
2.629.172,57 
2.030.806,03 
617 
265 
766 
275 
045 
614 
759 
840 
810 
860 
381 
300 .965,01 
.000,00 
.367,39 
.000,00 
.404,76 
.354,93 
.998,35 
.480,15 
.218,58 
.470,91 
.992,72 
.000,00 
31.705,64 
114.855,24 
90.000,00 
3.788.806,79 
.300.000,00 
.301.061,12 
.759.941,75 
700.788,82 
.840.201,73 
575.000,00 
.944.921,41 
.080.459,14 
58.167,34 
.981.767,36 
7.345.443,92 
3.993.588,90 
8.468.628,45 89.965,41 
3.709.944,98 
230.054,43 
3.643.024,85 
1.000.000,00 
1.037.929,77 
1.978.774,60 
613.405,75 3.053.187,86 
626.014,84 
23.447.654,35 106.575.827,18 8.400.993,04 
13.121.068,57 169.653,00 
81.739,90 
368.307,27 
285.030,53 
2.161.326,89 
437.680,05 
983.355,28 
1.059.035,43 
399.418,52 
296.067,59 
1.278.670,11 
507.683,08 
140.570,51 
631.084,90 
258.897,40 
286.208,17 
11.262.226,96 499.394,96 
10.830.921,12 
20.675.044,71 
STOTAL GENERAL 
4132 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 -HM -
SUBVENTIONS PROCEDURE NORMALE 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I 
I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
D'INTERETS I 
I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 1.719.250,85 
226.849,00 
9.990.939,51 
125.527,11 
119.235,55 
3.281.455,65 
301.998,09 
623.184,03 
171.150,05 
590.000,00 
350.531,78 
528.537,84 
• 145.952,93 
9.428.529,62 
27.603.142,01 80. 
258. 
1.823. 
1.061. 
1.857. 
3.651. 
33. 
2.338. 
436. 
2.161. 
3.373. 
49. 
180. 
1.835. 
446. 
1.619. 
761. 
2.003. 
131. 
1.677. 
1.195. 
25. 
980. 
2.751. 
1.418. 
2.412. 
1.026, 
1.229. 
107 
470 
883 
875 
551 
132 
049 
1.400 
602 
1.860 
222 087,60 
456,71 
907,49 
214,92 
017,70 
778,56 
420,53 
718,59 
073,96 
034,37 
641,51 
115,11 
124,52 
077,31 
572,62 
411,81 
034,68 
,019,60 
432,25 
.055,33 
538,05 
440,65 
.750,02 
,267,43 
.060,59 
.058,68 
.076,12 
.606,44 
.466,47 
.388,60 
.243,80 
.671,50 
.576,99 
.347,14 
.819,39 
.044,15 
.741,66 
.034,69 
.737,93 
166. 
116. 
3.760. 
106. 
1.230. 
2.207. 
3.007. 
1.178. 
566. 
2.256. 
2.605, 
2.121. 
115. 
923. 
3.388 
1.973, 
5.371 
6.697 125,64 
.589,95 
.015,27 
.345,19 
.891,25 
702,59 
.596,07 
.574,51 
.485,55 
.416,49 
.781,04 
.519,25 
.582,53 
.752,58 
.794,60 
.564,80 
.262,26 
."^8 9,58 
93.772.454,62 1.139.842,11 
403.307,88 
55.857,00 
82.177,50 
279.159,27 
203.895,88 
842.175,94 
995.556,82 
43.920,71 
994.461,92 
229.183,01 
785.188,05 
165.608,65 
1.125.170,51 
297.633,28 
2.407.087,21 
252.971,52 
298.045,09 
2.060.000,00 
892.979,45 
259.281,14 
514.711,92 
659.699,90 
315.531,78 
380.508,60 
624.453,94 
295.243,71 
243.033,07 
64.263,70 
370.844,89 
282.919,89 
200.657,31 
265.139,08 
18.030.510,73 811.202,39 
918.355,87 
4.076.179,32 
6.696.461,89 
3.650.905,24 
1.864.368,34 
441.915,29 
1.220.538,26 
8.218.227,48 
1.173.540,50 
1.795.837,45 
1.995.527,29 
3.209.626,94 
927.525,07 
4.911.735,28 
1.124.478,56 
1.766.263,91 
1.503.454,11 
91.545,44 
356.162,80 
1.347.846,06 
1.512.160,63 
2.317.393,06 
51.931.251,18 50. 
19. 
2.638. 
2.055. 
2.297. 
1.341. 
985. 
2.868. 
166. 
125. 
1.309. 
3.900. 
4.651 
3.588 
749 
2.686 
450 
2.987 
451 
290 000,00 
258,56 
392,18 
409,43 
300,48 
455,96 
646,01 
837,38 
404,00 
000,00 
552,99 
000,00 
479,64 
621,54 
,042,62 
.997,82 
526,14 
.113,56 
.630,33 
.267,16 
1.122.559,27 
1.339.064,42 
1.146.483,49 
1.517.686,56 
2.574.529,20 
1.017.752,78 
4.536.619,99 
1.427.400,56 
7.660.547,10 
3.309.202,43 
5.925.897,22 
1.000.000,00 
500.000,00 
300.000,00 
4.597.955,13 
13.345.666,68 
4.839.096,69 
28.897,58 
314.031,00 
174.829,36 
164.776,90 
18.987.488,93 
16.384.206,82 
11.258.377,64 
137.086.005,55 
iFRAIS FINANCIER & ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 10.174.092,83 
1726.849.657,73 51.931.251,18 137.086.005,55 
4133 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX ^^ 
ACP I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 44.603,09 
129.566,02 
.573.368,78 
154.450,99 
.947.450,71 
.549.270,51 
289.503,55 
.178.282,65 
657.933,20 
56.928,39 
.033.658,30 
746.953,22 
918. 
485. 
543. 
330. 
714. 
30. 
1.006. 
1.085. 
86. 
751. 
3.801. 
7. 
1.006. 
40. 
655. 
7. 
1.398, 
1.117, 
1.811 
330, 
655 
1.280 
1.156 
578 
780 
1.808 008,08 
369,45 
874,05 
491,47 
595,72 
692,04 
782,03 
863,71 
091,25 
965,14 
848,76 
460,00 
531,11 
541,99 
646,90 
380,15 
010,35 
515,85 
825,20 
184,07 
763,33 
336,09 
165,88 
258,35 
794,98 
867,59 
28.989,53 
404.290,99 
489.037,98 
1.381.753,83 
756.734,48 
1.656.105,73 
3.758.052,86 
120.517,27 
1.509.754,28 
473.469,12 
289.573,89 
193.078,26 
399.765,47 
2.645.963,18 
2.482.105,94 
6.931.903,00 309.460,21 
488.205,27 
49.404,06 
278.630,38 
426.337,53 
20.000,00 
257.844,39 
223.226,64 
10.892,74 
150.441,32 
203.900,79 
200.000,00 
420.206,17 
141.778,00 
118.739,78 
602.294,15 
396.651,46 
43.232,89 
651.797,91 
213.295,48 
123.561,03 
855.874,39 
252.883,87 
578.135,73 
5.990,27 
72.770,63 
6.720,00 
247.869,84 
45.823,56 
201.973,97 
414.494,80 
50.000,00 
241.084,38 
4.981,20 
46.310,58 
231.974,76 
733.106,11 
468.630,85 
6.266.523,20 28.125,47 
68.348,80 
89.253,21 
70.131,64 
102.966,39 
50.888,80 
123.743,64 
152.710,74 
68.383,67 
129.555,87 
30.124,12 
109.062,57 
110.778,76 
47.517,66 
32.112,71 
41.576,32 
57.440,97 
29.270,15 
19.199,99 
32.625,41 
122.017,32 
5.829,51 
425.422,99 449.585,76 
55.471,88 
38.100,00 
252.315,89 
110.495,33 
240.000,00 432.929,45 
950.000,00 
4.538.415,52 
20.782.003,50 
6.706.000,00 
18.791.281,12 
5.786.329,68 
7.409.921,02 
17.690.000,00 
25.400.000,00 
5.655.763,35 
4.806.331,10 
6.366.286,07 
36.929.450,93 
2.532.287,35 
4.800.000,00 
6.000.000,00 
11.606.476,61 
1.176.507,76 
10.608.000,00 
6.001.107,68 
3.501.200,00 
2.553.130,32 
5.960.954,22 
18.524.426,23 
1.708.363,10 
15.000.000,00 
7.494.341,32 
3.496.674,56 
32.725.190,62 
7.550.000,00 
2.137.595,64 
920.117,68 
8.031.002,57 
16 .430.079,31 
68.957.714,32 690.000,00 
173.856,84 
650.000,00 
700.000,00 
1.757.595,00 
1.150.000,00 
1.236.723,89 
440.000,00 
177.763,77 
1.500.000,00 
780.000,00 
890.000,00 
999.054,10 
4.000.000,00 
130.000,00 
56.273.928,76 16.055.048,34 1.947.086,71 1.14b. 968,86 399.959.681,0 3 15 .174 . 995,6û 
75.422.032,67 415.234.874,63 iTOTAL GENERAL 
4134 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P ] 
3 
] 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
SjTOTAL GENERAL : CAPITAUX A I 
[ RISQUES 1 
; i 
328.133,79 
1.750.000,00 
480.315,77 
4.741.792,65 
3.580.000,00 
11.925,39 
3.082.903,29 
924.755,34 
1.000.000,00 
118.524,00 
2.358.075,61 
221.772,31 
136.949,72 
3.200.000,00 
7.607.665,76 
1.241.487,63 
97.516,50 
337.550,66 
2.286.429,61 
1.537.010,56 
6.356.737,46 
35.000,00 
859.750,60 
330.406,20 
1.599.693,01 
3.000.000,00 
180.000,00 
7.418.814,81 
580.047,17 
212.175,44 
6.500.000,00 
1.105.654,62 
7.749.606,24 
7.045.136,53 
3.043.206,03 
5.486.874,99 
3.252.617,77 
6.133.111,63 
95.931.641,09 
95.931.641,09 STABEX 
20.366.720,00 
1.485.655,00 
4.064.981,00 
1.206.564,00 
7.829.555,00 
7.361.677,00 
15.000.000,00 
14.420.049,00 
2.114.974,00 
6.703.311,00 
7.514.754,00 
5.176.408,00 
11.288.257,00 
7.261.902,00 
7.586.943,00 
5.747.547,00 
9.780.903,00 
37.000.450,00 
22.653.960,00 
20.595.453,00 
608.802,00 
2.837.453,00 
65.106.389,00 
3.977.274,00 
1.932.145,00 
41.776.364,00 
13.224.869,00 
20.701.549,00 
7.336.196,00 
3.626.614,00 
1.207.990,00 
377.495.708,00 
377.495.708,00 [ ] 
I ] 
I ] 
-
-[ FONDS DE 1 
[ REHABILITATION 1 
[ ] 
27.211.948,52 
67.043,33 
6.863.038,49 
5.603.663,24 
7.590.831,21 
1.115.666,00 
12.635.733,79 
7.532.594,64 
3.524.719,82 
72.145.239,04 
72.145.239,04 -
-IINVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
-
-
4135 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P I 
I 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TO'JS PAYS ET TFR. 
TOTAL 
|TOTAL GENERAL I 
I 
I 
-
-I 
I 
I 
-
-I 
I 
I 
-
-I 
I 
I 
-
-] 
] 
] 
-
-TOTAL 
1.797.858,82 
3.036.102,37 
62.284.263,52 
24.370.689,67 
61.164.668,66 
69.864.150,40 
9.857.710,18 
45.807.361,89 
9.193.485,41 
42.439.160,48 
59.784.942,35 
4.663.899,62 
4.600.518,64 
165.201.423,63 
19.604.927,80 
17.521.093,77 
22.096.171,22 
59.781.123,05 
2.559.562,69 
68.340.663,06 
32.229.065,48 
6.932.954,93 
16.913.474,63 
78.229.357,72 
17.864.970,32 
83.488.104,67 
2.999.127,15 
23.004.004,26 
34.786.512,52 
78.507.155,49 
73.984.008,67 
97.161.265,63 
22.514.181,46 
82.738.378,84 
109.213.515,46 
13.158.683,82 
93.317.922,74 
13.092.462,99 
68.899.397,36 
2.262.244,57 
500.000,00 
9.225.433,69 
7.515.342,03 
2.182.327,77 
138.109.829,45 
3.094.577,01 
34.097.151,88 
75.783.296,06 
151.733.390,35 
16.603.561,18 
28.030.682,22 
132.950.945,11 
73.124.564,95 
43.939.844,91 
4.654.606,03 
5.724.202,08 
600.657,31 
120.314.387,99 
65.981.706,26 
299.162.215,31 
16.629.639,90 
6.697.389,58 
2941 .922.317,G6 
2952.096.409,89 
4131 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 ~M£-
1 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL .191.668,74 
137.768,59 
448.148,77 
265.821,46 
.430.000,00 
.179.828,01 
857.314,88 
699.762,62 
400.000,00 
2.355.822,27 
8.966.135,34 
7.431.006,80 
7.431.006,80 
543.945,03 
3.425.018,55 
1.954.233,58 
169.656,78 
857.314,88 
659.683,89 
2.734.900,00 
2.160.567,94 
285.207,41 
207.000,00 
300.000,00 
13.297.528,06 391.824,89 
100.000,00 
100.000,00 
1.646.000,00 
1.646.000,00 391.824,89 
825.432,31 
825.432,31 
100.000,00 
100.000,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 29.694.670,20 1.846.000,00 1.217.257,20 
4132 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - MV 
1" 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT 
I PROGRAMMES I I BONIFICATIONS I 
I D'INTERETS I 
I I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 55.000,00 
55.000,00 
55.000,00 338.352,11 
82.136,94 
285.417,62 
152.384,97 
132.349,27 
23.469,01 
108.373,72 
370.736,79 
39.394,82 
52.933,33 500.000,00 
225.161,06 
1.585.548,58 
1.330.903,82 
1.330.903,82 
186.986,60 
17.817,07 
145.541,37 
19.732,39 
120.990,18 
23.469,01 
27.739,55 
46.938,02 
39.464,77 
221.733,84 
161.734,16 
217.060,74 
8.907,67 
19.669,27 
20.804,62 725.161,06 
150.000,00 
150.000,00 
225.161,09 
64.982,83 
326.325,92 
1.278.589,26 
4.195.041,66 616.469,84 
1.491.630,90 
38.499.599,96 TOTAL GENERAL 
4133 1ULATIF) 
PA fOIRES 
HIE 
) 
AISE 
JELON 
FR C0M0RE5 
DJIBOU!! 
GUADELOU: 
GUYANE FF 
MARTINI OU: 
MAYOTTE 
NOUVELLE 
VANUATU (f-. 
POLYNESIE i 
REUNION 
ST PIERRE i 
TER. AUSTRA! 
WALLIS ET FUIUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX ~<_ G -
I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
252.967,49 
61.783,27 
314.750,76 
723.068,21 
723.068,21 
49.598,28 
398.258,30 
252.967,50 
119.588,90 
322.097,26 
82.269,07 
157.003,61 
1.381.782,92 
2.419.601,89 953.052,69 
953.052,69 
26.810,25 46.129,58 
598.049,75 
624.860,00 
1.577.912,69 46.129,58 
46.129,58 1.400.000,00 
1.068.462,74 
1.462.881,53 
350.000,00 
900.000,00 
1.573.472,64 
2.250.000,00 
600.000,00 
9.604.816,91 
8.041.157,30 
8.041.157,30 
2.420.194,28 
490.936,88 
1.818.862,37 
21.000,00 
457.778,82 
5.208.772,35 
22.854.746,56 400.000,00 
400.000,00 
400.000,00 
23.254.746,56 4.043.644,16 
4134 (CUMULATIF) F.E.D 4 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 -SP­
RAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I 
I I INVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALL IS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 850.000,00 
850.000,00 
54.100,00 
81.109,15 2.326.446,00 
691.851,00 
715.431,50 
3.733.728,50 
342.364,00 
2.892.944,00 
2.283.419,00 
715.431,50 
2.173.387,00 
174.729,00 
135.209,15 8.582.274,50 
985.209,15 12.316.003,00 
985.209,15 12.316.003,00 
4135 ( JLATIF) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 — J_ï 2. — 
PAYS ET T[ OIRES I I I I I I 
I I I I I ITOTAL 
I I I I I I 
COMORES _____ 2.326.446,00 
DJIBOUTI _____ 1.883.519,74 
GUADELOUPE _____ 1.876.120,70 
GUYANE FRANCA - 1.598.748,45 
MARTINIQUE _ _ _ _ - 2.014.120,61 
MAYOTTE _____ 1.932.384,97 
NOUVELLE CALF' _____ 3.104.002,17 
VANUATU (FRAN' _____ 2.074.343,94 
POLYNESIE FRAN £ _____ 3.293.392,25 
REUNION _____ 3.020.736,79 
ST PIERRE _ MIQUi ON _____ 639.394,82 
TER. AUSTRALES FR ____--
WALLIS ET FUTUNA _____ 2.408.755,60 
TOUS TER. PTOM FR _____ 100.000,00 
SOUS-TOTAL _____ 26.271.966,04 
ANTILLES NEERLANDAISES - .21.100.621,13 
SOUS-TOTAL _____ 21.100.621,13 
BELIZE _____ 3.998.038,19 
BRUNEI ------
CAIMANS _____ 508.753,95 
CARAÏBES _____ 5.914.720,42 
DOMINIQUE _____ 4.847.177,58 
FALKLAND _____ 121.841,54 
KIRIBATI _____ 2.574.065,96 
VANUATU (R-U) _____ 2.074.343,98 
MONTSERRAT _____ 687.423,44 
PITCAIRN _____ 46.938,02 
SAINTE HELENE _____ 159.053,67 
SAINT VINCENT - - _ - - 3.278.731,10 
SAINTE LUCIE _____ 2.469.554,00 
SALOMON _____ 3.757.034,43 
TER. ANTARTIQUE (R-U) ------
TER.OCEAN INDIEN (R-U) ------
TURKS ET CAIC05 - 215.907,67 
TUVALU ___-- 194.398,27 
ILES VIERGES _____ 478.583,44 
TOUS TER. (R-U) - 400.000,00 
SOUS-TOTAL ----- 31.726.615,66 
TOTAL ----- 79.099.202,83 
TOTAL GENERAL 7 9.099.202,83 
4111 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P I 
I 
I 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
C0M0RE5 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAHBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
1 i • i A L 
iTDTAL GTNERAL ] 
INVESTISSEMENT J 
] 
79.086,70-
234.598,45-
61,59-
224.344,14 
666,67-
3.218,26-
25.733,17-
82.978,10-
1.260.357,89-
500.985,55-
431.000,00 
19.709,50-
2.000.000,00 
493,36-
146.026,58 
986.101,65-
2,36-
2.500.000,00 
1.757.336,94 
21.814,92-
521.726.75 -
j.il L . i l/., ]<i [ COOPERATION I 
[ TECHNIQUE I 
[ LIEE I 
-] 
FORMATION ] 
] 
14.529,09-
680.382,87-
6 9 4 . 9 J i , 16 [ COOPERATION ] 
[ TECHNIQUE ] 
[ GENERALE 1 
112.070,23-
\ L J. . J / u , ,' 1 [ FRAIS FONCTION.I 
: + REPARATIONS I 
! INVEST. ANTER. I 
-PROMOTION 
COMMERCIALE 
1.319.979,20-
j . J J. v. 9/ '•>,; ^ SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
4112 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - 31 ; : )V LES DECISIONS 31/12/89 
A c p : 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PR0JET5 REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
iUTAL 
FRAIS FINANCIER * ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL [ COOPERATION 
[ INDUSTRIELLE 
[ 
544,35-
b'.4,35-I FRAIS CONTROLE I 
I DES PROJETS ET I 
I PROGRAMMES I 
-
-1 
MICROREALISAT. ] 
] 
15.824,06-
4.579,68-
288,08-
24.468,22-
45.0.60,04-
1.148.446,96 : BONIFICATIONS ] 
: D'INTERETS ] 
: ] 
403.396,55-
59.718,05-
22.832,90-
188.690,61-
6/'4 .6 38, il 
674.638,11-[ ; 
[ : 
[ : 
-
-[ AIDE 
[ EXCEPTIONNELLE 
[ 
47.886,44-
••i/.886,4't 
47.886,44-SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
4113 (ANNUEL) F.E.D 4 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P ] 
] 
] 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
|TOTAL GENERAL [ COOPERATION 1 
[ TECHNIQUE ] 
[ LIEE 
10.496,45-
5.947,77-
14.630,55-
108.492,40-
8.488,01-
52.478,13-
811,88-
51.361,28-
48.839,22-
56.720,15-
3.496,78-
6.769,03-
7.872,58-
1.758,12-
26.986,88-
4Ul'.ï<»9,23-[ COOPERATION I 
[ TECHNIQUE I 
[ GENERALE I 
139.024,25-
1.076,98-
25.312,11-
9.163,99-
11.950,18-
300.000,00 
248.836,09-
135.363,60-: PROMOTION I 
: COMMERCIALE I 
I 
444,13-
1.160,66-
X.604W9-SURVEILLANCE 1 
TRAVAUX ] 
] 
-
542.117,62-: PRETS 1 
: SPECIAUX 1 
1 
648.000,00-
156.580,90-
13.033,77-
603.237,04-
1 A2Q.*oi, / \ -: PRETS 
: SPECIAUX 
: PMEN 
945,90-
9 ••:'», > o -
1.421.797,61-PRETS SPECIAUX 
4114 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P ] 
] 
] 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TAHZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TGI AL 
TOTAL GENERAL [ CAPITAUX A I 
[ RISQUES I 
[ I 
-I 
STABEX I 
I 
-
-] 
] 
] 
-[ FONDS DE I 
[ REHABILITATION I 
[ I 
115.000,00 
lib.000,OU 
115.000,00 ] 
] 
] 
-IINVESTISSEMENTS 
: TRANSFERES 
-
4115 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
1 
A C P ] 
1 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
lUi AL 
JTOTAL GENERAL [ 
[ : 
[ 
-[ I 
[ I 
[ I 
-I 
I 
I 
-
-] 
] 
] 
-[ 1 
[ 1 
[ ] 
-TOTAL 
1.051.396,55-
235.667,60-
245.094,90-
139.024,25-
21.771,83-
14.630,55-
61,59-
224.344,14 
4.579,68-
48.553,11-
108.492,40-
25.817,02-
25.756,24-
78.211,30-
254.766.38-
1.260.357,89-
501.529,90-
431.000,00 
71.645,72 
60.525,27-
1.973.520,73 
49.127,30-
493,36-
146.026,58 
1.670.527,06-
299.051,74 
2.496.503,22 
6.769,03-
7.872,58-
1.757.336,94 
21.814,92-
188.690,61-
1.758,12-
2.799.132,45-
i.42<d.992,82-
1.422.992,82-
4111 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -. T££ — 
| SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
COMORES ------
DJIBOUTI ______ 
GUADELOUPE ------
GUYANE FRANÇAISE - _ _ 
MARTINIQUE ____--
MAYOTTE ______ 
NOUVELLE CALEDONIE ------
VANUATU (FRANCE) ------
POLYNESIE FRANÇAISE. ______ 
REUNION - -
ST PIERRE S MIQUELON ______ 
TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA ______ 
TOUS TER. PTOM FR - - - - - • -
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BELIZE 2.107.861,00 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 2.043,11-
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 154.000,00 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 2.259.817,89 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 2.259.817,89 
TOTAL GENERAL 
4112 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -S^U 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I 
I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I 
I PROGRAMMES I I I I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE 8 MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 9.838,94-
9.838,94-
2.249.978,95 TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 2.249.978,95 
9.838,91-
100.000,00-
109.838,91-
2.140.140,04 
119.677,85-
2.140.140,04 TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
4113 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -6o -
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 3.401,72-
9.356,56-
15.411,10-
14.607,12-13.870,42- 137,63-
314.000,00-
65.000,00 
42.776,50- 65.000,00 13.870,42-3.221,18-
317.358,81-
8.353,08 317.358,81-
13.870,42- - 317.358,81-
8.353,08 317.358,81 TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 42.776,50- 65.000,00 
1 4114 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 ~6 4 -
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX AI I I FONDS DE I INVESTISSEMENTS 
I RISQUES I STABEX I I REHABILITATION I I TRANSFERES 
I I I I I I 
COMORES ______ 
DJIBOUTI ______ 
GUADELOUPE ______ 
GUYANE FRANÇAISE ______ 
MARTINIQUE ______ 
MAYOTTE ______ 
NOUVELLE CALEDONIE ______ 
VANUATU (FRANCE) - - - -
POLYNESIE FRANÇAISE -
REUNION ______ 
ST PIERRE _ MIQUELON ______ 
TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA ______ 
TOUS TER. PTOM FR ______ 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
4115 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -ll~ 
1 
PAYS ET TERRITOIRES 
I TOTAL 
I 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 9.838,94-
9.838,94-
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 1.831.134,31 
TOTAL GENERAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 1.831.134,31 
2.104.459,28 
25.407,72-
314.000,00-
9.838,91-
15.411,10-
14.607,12-
35.000,00-
154.000,00 
3.221,18-
1.840.973,25 
1.831.134,31 
1.831.134,31 
1.831.134,31 TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
4121 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 -£3" 
I SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
JlU'TAL GENERAL I 
I INVESTISSEMENT 
I 
18.690,90-
131.550,09-
25.950,15 
179.004,02-
7.135,34-
177.302,89-
41.854,90-
270.000,00 
50.516,42-
61,59-
195.655,86-
663,55-
298,48-
3.111,52-
2.508.092,03 
107.471,36 
30.500,00 
153.819,20-
47.246,90 
173.612.17-
120.059,49-
433.387,81 
236.215,15 
551.421,96 
30.941,22 
459.423,24-
.02-
146.026,58 
22.742,17-
950.663,76-
90.795,18-
2.549.881,33 
8.587,91-
497.424,70 
29.479,61-
7.894,35 
6.000,00 
261.916,05 
4.895.341,28 I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE 
43.696,96 
43.696,96 I 
I FORMATION 
I 
131.150,00 
68.673,18-
93.865,00-
14.529,09-
2.683,73 
48.800,00 
3.679,00 
50.000,00-
73.869,61-
257.697,44-
372.321,5V-I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE 
51,02-
92.867,78-
50.700,00 
42.218.80-I FRAIS FONCTION. 
I + REPARATIONS 
I INVEST. ANTER. 
2.347.61-
2. 347.61-I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
112,91-
5.715,78-
346.979,20-
3i?2.807,39-
4122 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DE3 CRCDITi JELEC^J 31,12/89 "CH* 
1 
A C P 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAP0UA5IE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
IJFRAIS FINANCIER & ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS -
I COOPERATION ; 
I INDUSTRIELLE 
I 
44.118,53 
44.118,53 PROCEDURE NORMAI 
[ FRAIS CONTROLE : 
[ DES PROJETS ET : 
[ PROGRAMMES 
49.910,32-
49.910,32-LE 
I 
I MICROREALISAT. 
I 
15.824,06-
4.579,68-
288,08-
24.468,22-
45.160,04-
100.000,00 
4.218.390,52 I BONIFICATIONS 
I D'INTERETS 
I 
403.396,55-
59.718,05-
22.832,90-
188.690,61-
6/4.638,11-
674.638,11-I 
I 
I 
-
-I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE 
I 
46.030,52-
'»6 . 0 3 i), 5 i. • 
46.030,52-
4123 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
A C P ] 
1 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ COOPERATION I 
[ TECHNIQUE I 
[ LIEE 1 
230.000,00 
39.319,77 
10.496,45-
6.622,64-
38.492,40-
4.688,01-
17.794,15-
150.000,00 
811,88-
48.839,22-
47.417,09-
3.496,78-
6.769,03-
7.872,58-
1.758,12-
52.013,12 
276.274,5'* : COOPERATION ] 
: TECHNIQUE 1 
: GENERALE ] 
1.076,98-
25.312,11-
290.000,00 
5.335,25-
11.950,18-
285.000,00 
67.692,40-
463.633,08 [ PROMOTION 
[ COMMERCIALE 
[ 
444,13-
1.160,66-
1.604,79-[ SURVEILLANCE ] 
[ TRAVAUX : 
I ] 
-
-
738.302,83 [ PRETS 1 
[ SPECIAUX ] 
[ ] 
648.000,00-
156.580,90-
1.207.000,00 
13.033,77-
4.800.000,00 
603.237,04-
4.586.148,29 [ PRETS 
[ SPECIAUX 
[ PMEN 
945,90-
9<.5,9C-
4.585.202,39 
124 CANNUEL) F.E.O 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P ] 
1 
! 
1ANAS 
RBADE 
NIN 
SWAN A 
JRUNDI 
"IER0UN 
A -VERT 
fNTRAFRIQUE 
0MORES 
ONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
•TOTAL GENERAL [ CAPITAUX A ] 
[ RISQUES ] 
t ] 
-
-[ 1 
[ STABEX J 
[ 1 
-
-: i ; ] 
: ] 
-
-[ FONDS DE 
[ REHABILITATION 
! : 
82.924,94-
158.920,15 
54.069,26-
96.848,17-
74.922,22-
74.922,22-t 
I 
I 
-
-IINVESTISSEMENTS 
I TRANSFERES 
I 
-
-
4125 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P ] 
] 
] 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
•TOTAL GENERAL [ ] 
[ 1 
[ 1 
-
-r 
t : 
: : 
-
-[ ] 
L ] 
I ] 
-
-[ 
[ 
t 
-
-I ] 
I 1 
I 1 
-
-TOTAL 
1.051.560,48-
18.690,90-
230.000,00 
288.130,99-
65.269,92 
189.500,47-
7.135,34-
177.302,89-
41.854,90-
1.207.000,00 
270.000,00 
149.265,42-
6.622,64-
61,59-
195.655,86-
4.579,68-
46.694,07-
38.492,40-
298,48-
21.910,28-
2.508.092,03 
212.865,12 
30.500,00 
290.000,00 
240.286,53-
4.694.661,07 
173.612,17-
75.940,96-
489.522,81 
236.215,15 
684.349,72 
76.305,97 
485.902,51-
46.443,57-
,02-
146.026,58 
22.742,17-
1.625.786,11-
193.258,92 
2.590.081,51 
12.038,29-
5.715.78-
3.679,00 
16.460,49-
400.576,53 
29.479,61-
238.690,61-
7.894,35 
69.627,73-
359.600,53-
49.910,32-
8.646.3114,89 
8.746.304,89 
4121 UEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - f_-
PAYS ET TF OIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I 
I + REPARATIONS I 
I INVEST. ANTER. I PROMOTION 
COMMERCIALE 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANCA! 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALELV 
VANUATU (FRANCf 
POLYNESIE FRAN £ 
REUNION 
ST PIERRE & MIQ ON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 38.057,29 
38.057,29 
30.000,00 
30.000,00 
47.956,89 
171,22 
48.128,11 
116.185,40 
4122 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 ~6*^-
| SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I I AIDE 
I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I I EXCEPTIONNELLE 
I I PROGRAMMES I I I I 
COMORES _-___-
DJIBOUTI ______ 
GUADELOUPE ______ 
GUYANE FRANÇAISE ______ 
MARTINIQUE _ - _ 
MAYOTTE ------
NOUVELLE CALEDONIE ______ 
VANUATU (FRANCE) - - 9.838,94- _ _ _ 
POLYNESIE FRANÇAISE ______ 
REUNION ______ 
ST PIERRE . MIQUELON ______ 
TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA --____ 
TOUS TER. PTOM FR ------
SOUS-TOTAL - - 9.838,94- _ _ _ 
ANTILLES NEERLANDAISES ______ 
SOUS-TOTAL ______ 
BELIZE ______ 
BRUNEI ______ 
CAIMANS ______ 
CARAÏBES ______ 
DOMINIQUE _ _ _ _ 
FALKLAND ______ 
KIRIBATI ______ 
VANUATU (R-U) - - 9.838,91- _ _ -
MONTSERRAT - -
PITCAIRN ______ 
SAINTE HELENE ______ 
SAINT VINCENT ______ 
SAINTE LUCIE ______ 
SALOMON - - 100.000,OU­TER. ANTARTIQUE (R-U) ______ 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) _ _ _ _ _ 
TURKS ET CAICOS ______ 
TUVALU -___._ 
ILES VIERGES ______ 
TOUS TER. (R-U) ______ 
SOUS-TOTAL - - 109.838,91-
TOTAL - - 119.677,85-
TOTAL GENERAL 3.492,45-
4123 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX -•Vo-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
HALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 3.401,72-
9.356,56-
15.411,10-
1.607,12-3.870,42-
65.000,00 
29.776,50-
29.776,50-65.000,00 
65.000,00 3.870,42-
3.870,42-72.865,00 
72.865,00 
137,63-
3.221,18-
3.358,81-
69.506,19 
31.353,08 69.506,19 
4124 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 - ^A -
L-"_--_---"--"™ ____"______----___-._-______ 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX AI I I FONDS DE I INVESTISSEMENTS 
I RISQUES I STABEX I I REHABILITATION I I TRANSFERES 
I I I I I I 
COMORES - - - -
DJIBOUTI -GUADELOUPE ______ 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE ______ 
MAYOTTE - - - - -
NOUVELLE CALEDONIE __--_-
VANUATU (FRANCE) ______ 
POLYNESIE FRANÇAISE ______ 
REUNION ______ 
ST PIERRE - MIQUELON ______ 
TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA ______ 
TOUS TER. PTOM FR ______ 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
4125 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 T--
PAYS ET TERRITOIRES TOTAL 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 9.838,94-
110.922,29 
101.083,35 
30.000,00 
30.000,00 
3.401,72-
34.592,28 
9.838,91-
171,22 
15.411,10-
1.607,12-
35.000,00-
3.221,18-
33.716,53-
TOTAL 
TOTAL GENERAL 97.366,82 
97.366,82 
4131 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 - Y% -
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P ] 
] 
] 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
^TOTAL GENERAL [ ] 
[ INVESTISSEMENT 1 
[ 1 
531.777,34 
58.832,99 
88.875,78 
538.071,38 
66.928,84 
120.045,29 
19.827,52 
594.484,31 
61,59-
10.583,70 
34.353,80 
17.028,22 
4.028,05 
687.761,93 
115.952,23 
67.224,93 
320.476,77 
441.316,59 
700.818,43 
294.557,94 
184.850,47 
68.139,64 
1.615.285,94 
71.146,70 
148.962,99 
57.789,97 
43.962,33 
66.839,98 
854.980,83 
854.626,30 
609.976,98 
48.405,46 
97.298,29 
17.066,16 
1.368.876,40 
213.661,52 
2.985.602,71 
14.020.357,12 : COOPERATION ] 
: TECHNIQUE ] 
: LIEE ] 
43.696,96 
43.696,96 : i 
FORMATION ] 
: i 
1.114,42 
93.972,15 
124,20 
164,48 
2.488,20 
701,97 
124,20 
25.268,63 
12.803,79 
13.100,12 
16.537,70 
21.717,92 
6.740,70 
14.835,68 
15.893,70 
4.910,10 
32.567,90 
21.517,08 
1.255,27 
1.667,92 
27.114,68 
78,59-
33.820,03 
44.723,83 
11.205,99 
2.498,29 
406.790,36 [ COOPERATION ] 
[ TECHNIQUE ] 
[ GENERALE ] 
52.480,00 
130.931,53 
i83.4il,5J [ FRAIS FONCTION.l 
[ + REPARATIONS 1 
[ INVEST. ANTER. ] 
11.142,32 
11.142,32 : PROMOTION 
: COMMERCIALE 
4.844,65 
4.844 , 6i> 
4132 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P ] 
] 
] 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
|FRAIS FINANCIER & ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL [ COOPERATION I 
[ INDUSTRIELLE ] 
[ ] 
61.473,24 
61.4/3,24 : FRAIS CONTROLE I 
: DES PROJETS ET I 
: PROGRAMMES I 
310.881,91 
310.881,91 ] 
: MICROREALISAT. ] 
144.000,00 
46.569,09 
190.569,09 
74.722,20 
15.307.889,38 [ BONIFICATIONS 1 
[ D'INTERETS ] 
[ ] 
1.173,10-
7.310,73-
8.483,83-
8.483,83-[ ] 
[ ] 
[ ] 
-
-[ AIDE 
[ EXCEPTIONNELLE 
[ 
-
-
4133 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
;TQTAL GENERAL I COOPERATION 1 
I TECHNIQUE I 
I LIEE 1 
99.549,00 
62.031,90 
83.853,03 
2.367,22 
66.683,56 314.484,71 : COOPERATION 3 
: TECHNIQUE 3 
: GENERALE 
2.356,46 
32.460,00 
201.973,97 
1.230,02 
238.020,45 [ PROMOTION 3 
I COMMERCIALE 3 
[ 3 
-
-[ SURVEILLANCE 
[ TRAVAUX 
[ 
-
-
552.505,16 I PRETS 3 
I SPECIAUX 3 
I 3 
262.369,70 
117.378,26 
52.783,79 
4.800.000,00 
1.030.917,32 
736.489,50 
4.661,36 
484.999,68 
1.432.504,75 
288.143,80 
104.854,60 
3.660.274,50 
12. 9/5.3//,Zb I PRETS 
[ SPECIAUX 
[ PMEN 
658.113,74 
6 58. 113,/4 
13.633.491,00 PRETS SPECIAUX SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 
4134 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
1 
A C P 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
iTOTAL GENERAL [ CAPITAUX A ] 
[ RISQUES ] 
r. 1 
-
-STABEX 
-I I 
I I 
I I 
-
-FONDS DE 3 
REHABILITATION 3 
3 
182.906,77 
22.077,34 
164.350,00 
277.971,73 
488.454,10 
592.288,46 
i . !d& . 0'(8, 4 0 
1.728.048,40 [ 3 
[ : 
[ 3 
-
.-• [INVESTISSEMENTS 
[ TRANSFERES 
[ 
-
-
4135 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P 
BAHAMAS 
BARBADE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAM3IE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TER. 
TOTAL 
I'TOTAL GENERAL I 3 
I 3 
I 3 
-[ 3 
[ ] 
[ ] 
-
-[ ] 
[ ] 
3 
-
--
-I 
[ 
[ 
-
-I 
I TOTAL 
[ 
4.844,65 
531.777,34 
158.381,99 
352.359,90 
632.043,53 
124,20 
164,48 
66.928,84 
120.045,29 
139.693,98 
701,97 
777.391,08 
62,61 
10.583,70 
178.353,80 
63.597,31 
27.625,09 
4.028,05 
32.460,00 
722.643,06 
787.166,09 
15.364,60 
136.533,61 
4.873.965,63 
335.312,45 
495.479,10 
964.915,16 
1.030.917,32 
294.557,94 
478.874,62 
153.187,54 
2.351.775,44 
95.031,00 
148.962,99 
57.789,97 
49.878,96 
753.813,63 
898.677,79 
1.344.748,32 
2.042.481,73 
27.114,68 
48.405,46 
689.508,16 
50.886,19 
332.867,63 
1.368.876,40 
329.722,11 
6.847.220,61 
310.881,91 
31.138.727,91 
31.213.450,11 
4131 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 —^<S 
| SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
COMORES _ _ _ _ -
DJIBOUTI _ _ _ _ -
GUADELOUPE -
GUYANE FRANÇAISE -
MARTINIQUE -
MAYOTTE -
NOUVELLE CALEDONIE _ _ _ _ -
VANUATU (FRANCE) -
POLYNESIE FRANÇAISE 201.582,29 _____ 
REUNION -
ST PIERRE & MIQUELON _ _ _ _ -
TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR ______ 
SOUS-TOTAL 201.582,29 -
ANTILLES NEERLANDAISES 322.276,37 _____ 
SOUS-TOTAL 322.276,37 _____ 
BELIZE -
BRUNEI -
CAIMANS -
CARAÏBES 66.112,35 _ _ - - -
DOMINIQUE - - - - -
FALKLAND ------
KIRIBATI _ _ - - -
VANUATU (R-U) -
MONTSERRAT 15.832,78 -
PITCAIRN -
SAINTE HELENE -
SAINT VINCENT ------
SAINTE LUCIE -
SALOMON _ _ _ _ -
TER. ANTARTIQUE (R-U) ------
TER.OCEAN INDIEN (R-U) ------
TURKS ET CAICOS _ _ _ _ -
TUVALU _____ 
ILES VIERGES ______ 
TOUS TER. (R-U) ------
SOUS-TOTAL 81.945,13 _ _ - - -
TOTAL 605.803,79 _ _ - - -
TOTAL GENERAL 
4132 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 -^f^-
| SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I FRAIS CONTROLE I I BONIFICATIONS I I AIDE 
I INDUSTRIELLE I DES PROJETS ET I MICROREALISAT. I D'INTERETS I I EXCEPTIONNELLE 
I I PROGRAMMES I I I I 
COMORES ______ 
DJIBOUTI ______ 
GUADELOUPE ______ 
GUYANE FRANÇAISE ______ 
MARTINIQUE ______ 
MAYOTTE - -
NOUVELLE CALEDONIE ______ 
VANUATU (FRANCE) ______ 
POLYNESIE FRANÇAISE ______ 
REUNION ______ 
ST PIERRE & MIQUELON ______ 
TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA ______ 
TOUS TER. PTOM FR ______ 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL -
TOTAL -
TOTAL GENERAL 605.803,79 
4133 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX ~v>-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
COMORES 
DJIBOUTI 
GUADELOUPE 
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
VANUATU (FRANCE) 
POLYNESIE FRANÇAISE 
REUNION 
ST PIERRE . MIQUELON 
TER. AUSTRALES FR 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 65.908,92 
65.908,92 
158.000,00 
3.032,97-
94.045,42 
3.032,97 
40.135,46 
TOTAL 94.045,42 
94.045,42 40.135,46 
40.135,46 158.000,00 
223.908,92 
TOTAL GENERAL 134.180,88 223.908,92 
4134 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 «-<£ 1 -
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX AI I I FONDS DE I INVESTISSEMENTS 
I RISQUES I STABEX I I REHABILITATION I I TRANSFERES II I I I I 
COMORES ______ 
DJIBOUTI ______ 
GUADELOUPE - - -
GUYANE FRANÇAISE 
MARTINIQUE ______ 
MAYOTTE ______ 
NOUVELLE CALEDONIE ______ 
VANUATU (FRANCE) ______ 
POLYNESIE FRANÇAISE ______ 
REUNION - - -
ST PIERRE & MIQUELON ______ 
TER. AUSTRALES FR ______ 
WALLIS ET FUTUNA ______ 
TOUS TER. PTOM FR 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BELIZE 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
DOMINIQUE 
FALKLAND 
KIRIBATI 
VANUATU (R-U) 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT VINCENT 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER.OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
TUVALU 
ILES VIERGES 
TOUS TER. (R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
-g**- 4135 (ANNUEL) F.E.D 4 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
PAYS ET TERRITOIRES I I I I II 
I I I I I ITOTAL 
I I I I I I 
COMORES ______ 
DJIBOUTI -
GUADELOUPE ______ 
GUYANE FRANÇAISE ______ 
MARTINIQUE - -
MAYOTTE ------
NOUVELLE CALEDONIE - - - -
VANUATU (FRANCE) ______ POLYNESIE FRANÇAISE _____ 267.491,21 REUNION ______ ST PIERRE - MIQUELON ____--TER. AUSTRALES FR ------WALLIS ET FUTUNA ______ TOUS TER. PTOM FR _ _ _ _ -
SOUS-TOTAL _____ 267.491,21 
ANTILLES NEERLANDAISES _____ 322.276,37 
SOUS-TOTAL _____ 322.276,37 
BELIZE ------
BRUNEI ------CAIMANS _____ 158.000,00 CARAÏBES _____ 63.079,38 DOMINIQUE ------FALKLAND ------KIRIBATI - - - - " -VANUATU (R-U) ------MONTSERRAT ----- 15.832,78 PITCAIRN ------SAINTE HELENE - 94.045,42 SAINT VINCENT ------SAINTE LUCIE _____ 3.032,97 SALOMON _____ 40.135,46 TER. ANTARTIQUE (R-U) ------TER.OCEAN INDIEN (R-U) ______ TURKS ET CAICOS ____--
TUVALU ------ILES VIERGES ------TOUS TER. (R-U) ------
SOUS-TOTAL _-__- 374.126,01 
TOTAL ----- 963.893,59 
TOTAL GENERAL 963.893,59 
- ai -
CINQUIEME FONDS EUROPEEN 
DE DEVELOPPEMENT 
EXERCICE 1989 
COMPTE DE GESTION ARRETE 
LE 31 DECEMBRE 1989 
A - TABLEAU DES RECETTES - 5* FED 
Répartition des crédits 
ECU 
I. Dotation 
Subventions 
- Transf. dot. Stabex 6* FED 
Prêts spéciaux 
Capitaux à risques 
Transf.vers Prêts spéciaux 
Produits miniers 
- Transfert 6* FED 
Stabex : Dotation initiale 
Transf. 4* FED 
Transf. de la BEI 
Intérêts 
Transfert 6* FED 
Reconstitutions 
Compensations 
Transfert 6* FED 
- Reliquats 3* FED transférés 
TOTAL DOTATION 
II. Autres ressources 
Recettes diverses 
- Transf. Stabex 6*FED 1987 
Transf. Stabex 6*FED 1988 
TOTAL RESSOURCES 
TOTAL GENERAL ACP 
2.949.400.000,00 (l) 
- 11.767.536,11 (6) 
525.000.000,00 
274.000.000,00 (2) 
282.000.000,00 
6.360.000,00 (6) 
557.000.000,00 
5.975.905,00 
30.753.710,00 (3) 
40.000.000,00 (4) 
278.620,77 (6) 
51.490.548,00 
- 25.703.339,00 (7) 
27.746.402,76 
4.699.257.069,88 
60.260.454.98 
- 45.000.000,00 (5) 
9.434.155,00 (6) 
5.826.299,98 
4.705.083.369,86 PTOM 
40.009.610,00 (8) 
22.616.334,00 (8) 
7.000.000,00 
- 1.283.000,00 (8) 
9.000.000,00 
845.053,00 
1.452.220,27 
79.640.217,27 
79.640.217,27 TOTAUX 
2.989.409.610,00 
- 11.767.536,11 
547.616.334,00 
281.000.000,00 
1.283.000,00 
282.000.000,00 
6.360.000,00 
566.000.000,00 
6.820.958,00 
30.753.710,00 
40.000.000,00 
278.620,77 
51.490.548.00 
- 25.703.339.00 
29.198.623.03 
4.778.897.287.15 
60.260.454,98 
- 45.000.000,00 
9.434.155,00 
5.826.299,98 
4.784.723.587,13 
- 2 -
Dotation réduite par le prélèvement de : 
(1) 20.000.000,00 ECU au profit des ressources Stabex 1987 (6ème FED) - Dec. du Conseil du 07.07.88. 
(1) 30.000.000,00 ECU au profit du programme dette (5ème FED). 
(2) 10.000.000,00 ECU au profit du programme dette (6ème FED). 
(3) Décision du Conseil des Communautés Européennes en date du 14.07.82 portant affectation d'un montant de 
30.753.710,00 ECU au titre du Stabex (versements compensatoires) en provenance des remboursements de 
prêts spéciaux perçus par la BEI. 
(4) Prélèvement du compte "Recettes diverses** du 4ème FED conformément à la décision du conseil ACP/CEE des 
12 et 13 mai 1982 de Libreville. Ce prélèvement a compensé l'insuffisance des ressources Stabex 1981 sous 
la forme de projets rapidement réalisables. 
(5) Prélèvement de 45.000.000,00 ECU au profit des ressources Stabex 1987 (6ème FED) - Dec. du Conseil du 
07.07.88. 
(6) Prélèvement de27.840.311,88 ECU au profit des ressources Stabex 1988 (6ème FED) - Dec. du Comité des 
Ambassadeurs du 28.07.1989. 
(7) Transfert Compensations Stabex au 6ème FED. 
(8) Réallocations des dotations concernant les subventions, les prêts spéciaus et les capitaux à risques -
Dec. du Conseil du 26.04.1989. 
} 
TABLEAU ANNUEL DES RECETTES -- 1989 V FED 
-en-EOLJ-
Contribut ions accordées et 
reliquats année antérieure Contributions versées Contributions restant 
à verser 
BELGIGUE 
DANE3VARK 
R.F. ALLB^GNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LljrXE-VBOURG 
PAYS BAS 
RCJfALJME UNI 
GRECE 
TOTAL : 25.229.403,00 25.229.403,00 : 
9.472.460,00 9.472.460,00 : 
107.073.200,00 107.073.200,00 : 
96.872.100,00 : 96.872.100,00 : 
2.262.650,00 2.262.650,00 : 
49.158.900,00 49.158.900,00 
767.000,00 767.000,00 
27.995.500,00 27.995.500,00 
68.109.600,00 68.109.600,00 
5.138.900,00 5.138.900,00 
392.079.703,00 392.079.703,00 i 
B - SYNTHESE DES TABLEAUX DE DEPENSES - 5* FED 
ECU 
ACP 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 
Reliquats 3° FED 
TOTAL 
PTOM 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 
Reliquats 3° FED 
TOTAL 
Récapitulation 
ACP 
PTOM 
TOTAL GENERAL A 
Dotation 
2.937.632.463,89 
525.000.000.00 
274.000.000.00 
275.640.000.00 
659.238.203.23 
27.746.402.76 
4.699.257.069.88 
40.009.610.00 
22.616.334,00 
5.717.000,00 
9.845.053.00 
1.452.220.27 
79.640.217.27 
4.699.257.069,88 
79.640.217,27 
4.778.897.287,15 B 
Décisions 
(engts. primaires) 
2.871.973.632,99 
507.692.024,94 
271.180.384,72 
250.640.000,00 
659.214.759,95 
14.110.181,18 
4.574.810.983,78 
35.163.747,16 
13.809.520,00 
5.717.000,00 
9.845.053.00 
64.535.320,16 
4.574.810.983,78 
64.535.320,16 
4.639.346.303,94 Disponible 
A - B 
65.658.830,90 
17.307.975.06 
2.819.615,28 
25.000.000.00 
23.443.28 
13.636.221.58 
124.446.086.10 
4.845.862,84 
8.806.814,00 
1.452.220,27 
15.104.897,11 
124.446.086,10 
15.104.897,11 
139.550.983,21 C 
Crédits délégués 
(engts.secondaires) 
2.512.601.447.31 
396.824.505.19 
271.180.384,72 
172.503.000,00 
652.159.770.11 
10.855.044.19 
4.016.124.151,52 
32.272.856,84 
9.833.044,54 
5.717.000,00 
9.845.053,00 
57.667.954,38 
4.016.124.151.52 
57.667.954.38 
4.073.792.105,90 Disponible 
B - C 
359.372.185,68 
110.867.519,75 
78.137.000.00 
7.054.989.84 
3.255.136.99 
558.686.832.26 
2.890.890.32 
3.976.475,46 
6.867.365,78 
558.686.832,26 
6.867.365,78 
565.554.198,04 D 
Paiements 
(ordonnancements) 
2.233.987.103,80 
330.904.095.51 
252.329.498.15 
142.929.282.09 
650.306.914.79 
6.935.662.48 
3.617.392.556,82 
25.070.362,33 
5.856.057,80 
4.514.434,26 
9.845.053,00 
45.285.907.39 
3.617.392.556,82 
45.285.907,39 
3.662.678.464,21 So 1 des 
C - D 
278.614.343,51 
65.920.409,68 
18.850.886,57 
29.573.717,91 
1.852.855,32 
3.919.381.71 
398.731.594,70 
7.202.494,51 
3.976.986,74 
1.202.565,74 
12.382.046.99 
398.731.594,70 
12.382.046,99 
411.113.641,69 
5111 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 ~&er-
SUBVENTIONS PROCEDURE NORMALE 
ACP I I 
I INVESTISSEMENT I 
I I COOPERATION 
TECHNIQUE 
LIEE FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
7 » wig T P 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
...TOUS A.C.P. 
POUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 1.640. 
1.519. 
1.967. 
1.417. 
42.261. 
9.439. 
52.081. 
40.947. 
13.780. 
38.960. 
10.620. 
16.000. 
21.017. 
4.877. 
3.354. 
103.105. 
4.030. 
3.532. 
8.725. 
48.780. 
2.836. 
56.124. 
14.401. 
6.860. 
12.799. 
63.598. 
8.155. 
40.652. 
3.099. 
5.991. 
18.135. 
52.723. 
51.017 
67.684 
7.448 
28.414 
63.639 
25.600 
72.351 
7.810 
49.556 
1.700 
2.848 
3.055 
9.203 
6.046 
3.773 
31.178 
2.400 
30.192 
67.739 
80.129 
9.576 
6.331 
104.265 
59.644 
22.087 
2.941 
816 
812 
3.060 
63.357 
26.750 
17.812 
345.945 000,00 
118,13 
500,00 
000,00 
208,46 
832,27 
.097,32 
.169,41 
.000,00 
.000,00 
.965,55 
.000,00 
.447,38 
.493,08 
.928,17 
.175,81 
.594,40 
.075,18 
.209,92 
.900,16 
.099,39 
.215,63 
.824,54 
.565,87 
.682,29 
.000,00 
.000,00 
.500,88 
.702,77 
.000,00 
.000,00 
.752,28 
.500,00 
.611,79 
.627,88 
.324,47 
.194,37 
.000,00 
.443,40 
.093,73 
.897,67 
.000,00 
.035,80 
.990,23 
.000,00 
.507,00 
.804,27 
.797,36 
.000,00 
.301,74 
.746,67 
.990,01 
.004,84 
.461,10 
.000,00 
.703,35 
.116,25 
.769,38 
.000,00 
.021,47 
.000,00 
.621,53 
.009,00 
!012,Ï8 
.752,90 860.000,00 
3.146.779,05 
2.880.000,00 
3.260.000,00 
7.685.458,59 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
344.464,39 
1.920.000,00 30.000,00 
350.000,00 
100.000,00 
2.500.000,00 
3.250.000,00 
5.000.000,00 
400.000,00 
847.500,00 
2.192.000,00 
632.500,00 
1.280.000,00 
100. 
192. 
000. 
600. 
600. 
231. 
242. 
122. 
450. 
300. 
64. 
960. 
725. 
800. 
500. 
350. 
500. 
261. 
3.887. 
5.100. 
3.350. 
1.100. 
1.105. 
19.500. 
400 
795 
000 000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
500,00 
591,16 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
245.000,00 
245.000,00 
1.840.000,00 
100.000,00 
37.043,56 
4.650.000,00 
361.000,00 
4.590.000,00 
4.600.000,00 
3.000.000,00 
2.209.000,00 
462.411,93 
2.760.000,00 
3.481.000,00 
180.000,00 
3.000.000,00 
3 . 710.0P9,nG 
2I23Ô'ôôô^ oô 920.000,00 
1.980.000,00 
2.646.934,01 
94.383,14 
2.141.000,00 
3.000.000,00 
540.000,00 
1.220.000,00 
2.895.000,00 
2.154.847,00 
808.450,00 
920.000,00 
1.150.000,00 
1.200.000,00 
84.818,86 
35.711.675,61 11.675,32 
142.630,93 
1.100.000,00 
78.000,00 
654.316,96 
55.864,69 
13.054,01 
2.325.000,00 
5.351,33 
13.500,00 
350.000,00 
90.557,89 
56.607,00 
145.000,00 
110.022,21 
1.670.000,00 
10.660,00 
6.872,96 
28.000,00 
1.032.000,00 
787.108,51 
75.737,06 
92.089,00 
402.532,83 
1.745.000,00 
48.000,00 
113.500,00 
24.000,00 
366.266,14 
204.000,00 
.083.COO,00 
50.000,00 
10.221,37 
476.316,96 
52.500,00 
12.000,00 
49.000,00 
601.380,40 
245.485,44 
X(l« O0O.0C 
163.767,93 
36.451.004,87 
1988.625.388,28 22.096.702,03 123.517.546,65 57.467.108,62 51.760.023,81 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
5112 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 "«1 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
JTOUS A.C.P. 
PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 400.000,00 
939.000,00 
4.900.000,00 
120.000,00 
1.200.000,00 
694.346,70 
919.3^9,00 
28.641.878,73 5.904.000,00 1.450.000,00 
1.649.944,77 
457.000,00 
233.486,69 
406.200,00 
300.000,00 
6.412.000,00 
154.149,32 
3.734.999,99 
214.270,76 
498.983,67 
24.556,80 
2.011.598,68 
1.299.916,00 
130.912,13 
3.055.000,00 
6.807.766,20 
141.742,46 
3.200.000,00 
4.719.480,34 
2.056.394,79 
500.000,00 
2.141.343,91 
107.526,72 
2.374.004,95 
1.100.000,00 
1.804.152,62 
11.172,63 
49.682,73 
3.246.825,18 
564.270,42 
2.210.000,00 
977.035,31 
787.945,50 
500.000,00 
000.000,00 
935.000,00 
627.869,78 
148.000,00 
380.011,57 
482.705,46 
120.000,00 
555.400,00 88.988,82 
1.468.683,24 
210.340,55 
195.390,06 
1.596.532,88 
1.118.318,82 
500.000,00 
441.777,23 
793.286,14 
342.171,79 
459.896,32 
40.594.257,31 
4.567.502,35 
48.171,21 
3.834.337,59 
1.088.692,98 
519.802,31 
81.563,58 
2.264.715,73 
51.140,29 
2.100.580,93 
423.709,85 
13.327.684,99 
76.153,96 
4.760.315,61 
13.539.529,39 
5.236.214,29 
2.000.000,00 
214.009,00 
199.411,41 
145.896,20 
406.545,00 
2.116.312,65 
289.503,26 
192.809,20 
17.547.302.24 
35.673.597,60 
121.198,00 
367.293,17 
10.006.606,63 
548.774,38 
1.400.000,00 
59.840,56 
.761.377,88 
?9? 754.97 
973.828,16 
116.462,35 1.932.699,09 
312.482,46 
6.204.186,38 
17.563.517,46 
260 
810 935,72 
.734,57 
5.276.346,94 
6.632.059,56 
1.092.499,60 
732.775.72 
8.569.654,49 
507.404,49 
1.741.998,30 
412.558,36 
2.096.695,01 
5.120.729,96 
1.362.953,21 
5.608.352,21 
2.116.804,88 
1.521.450,81 
5.159.563,59 
8.540.?20,9fl 
6.665.648,17 
1.334.666,89 
32.100.227,73 10.804.000,00 814.346,70 70.581.349,38 180.163.280,88 105.576.938,85 
FRAIS FINANCIER t ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 9.500.000,00 
2357.766.693,20 
226.533.306,80 
2584.300.000,00 180.163.280,88 
1.798.714,45 
181.961.995,33 105.576.938,85 
5.793.529,71 
111.370.468,56 
5113 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX -1o 
ACP I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE PROMOTION 
COMMERCIALE SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
7AWBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
...TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 59. 
474. 
139. 
483. 
731. 
780. 
1.376. 
1.440. 
579. 
1.458. 
1.889 
918 
1.024, 
383 
95. 
779 
1.315 
368 
456 
1.122. 
30. 
5.617 
1.205 
1.023 
677 
2.608. 
678. 
2.866 
242 
1.728 
1.915 
1.107 
1.191 
1.826 
306 
576. 
1.886. 
1.315. 
3.953 
521 
2.423 593,85 
080,05 
396,48 
000,00 
308,41 
750,00 
352,20 
980,47 
881,27 
676,77 
403,75 
697,83 
363,88 
809,51 
538,34 
754,67 
945,24 
199,23 
015,98 
039,55 
706,40 
460,58 
896,11 
212,10 
613,88 
777,26 
328,66 
647,37 
179,44 
020,52 
204,53 
977,27 
825,61 
941,73 
949,43 
493,08 
147,63 
040,40 
062,10 
630,08 
580,37 
527.097,08 
343.236,37 
299.055,66 
154.386,47 
2.119.749,06 
1.557. 
2.194. 
1.535. 
417. 
1.113. 
751. 
715. 
2.002. 
36. 
1:374. 
12. 
82. 
2.876. 
1.347 
1.900. 
15.505 
558 880,04 
472,67 
395,31 
000,00 
691,79 
955,89 
930,14 
076,56 
881,75 
000,00 
388,35 
295,22 
390,01 
8 95,24 
644,53 
876,26 
000,00 596. 
597. 
205. 
30. 
565. 
1.173. 
911. 
319. 
620. 
28 
267 
785. 
483. 
841. 
292. 
125. 
750. 
924. 
210. 
177. 
927. 
397 
1.733 
560. 
780 
2.306. 
1.121 
1.534 
250. 
2.701. 
144. 
763. 
269 
2.361 000,00 
516,65 
547,77 
376,05 
000,00 
005,28 
053,22 
994,38 
412,48 
266,95 
090,17 
747,70 
835,61 
416,72 
479,38 
974,93 
734,75 
340,68 
065,76 
917,38 
793,04 
233,54 
832,98 
000,00 
000,00 
851,69 
249,11 
500,00 
000,00 
161,63 
528,71 
455,96 
000,00 
774,81 
615.059,17 
2.626.651,82 
106.966,64 
1.444.000,00 
724.580,83 
423.020,72 
136.181,21 
450.000,00 
180.420,12 
324.694,91 
1.319.987,30 
1.084.362,58 
1.830.000,00 
776.477,07 
16.842.745,69 210.000,00 
200.107,62 
352.905,56 
405.455,08 
180.000,00 
136.046,32 
61.500,00 
183.000,00 
39.312,85 
19.352,60 
13.723,76 
210.894,42 
309.379,42 
26.176,00 
12.000,00 
352.376,58 
213.047,01 
17.500,00 
15.000,00 
82.756,64 
18.000,00 
111.923,91 
293.504,60 
475.000,00 
337.000,00 
7.023.961,21 66.161,63 
210.000,00 1.000.000,00 
3.500.000,00 
6.400.000,00 
5.800.000,00 
16.300.000,00 
23.768.749,22 
4.700.000,00 
12.000.000,00 
25.030.778,18 
31.000.000,00 
5.595.000,00 
1.500.000,00 
6.996.568,30 
7.742.081,04 
7.000.000,00 
9.010.500,34 
30.844.816,25 
8.800.000,00 
4.700.000,00 
8.686.784,02 
11.800.000,00 
17.800.000,00 
7.680.509,84 
8.700.000,00 
8.000.000,00 
7.157.334,47 
14.800.000,00 
500.000,00 
20.100.000,00 
8.400.000,00 
2.700.000,00 
3.200.000,00 
11.620.000,00 
8.135.250,81 
29.865.599,83 
19.800.000,00 
19.000.000,00 
81.313.052,64 500.000,00 
4.145.000,00 
600.000,00 
1.500.000,00 
87.007.780,43 60.643.305,39 11.299.923,58 276.161,63 500.947.024,94 6.745.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 159.227.171,03 507.692.024,94 
17.307.975,06 
525.000.000,00 
5114 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 "• ^-A -
ACP I CAPITAUX AI I PRODUITS I FONDS DE I I INVESTISSEMENT 
I RISQUES I STABEX I MINIERS I REHABILITATION I S I D A I TRANSFERES 
I I I I I I 
ANTIGUA-BARBUDA ______ 
BAHAMAS ______ 
BARBADE 90.000,00 -----
BELIZE 600.000,00 _____ 
BENIN 2.532.993,00 4.645.443,00 - 2.296.498,31 
BOTSWANA - 2.910.000,00 
BURUNDI 5.861.313,36 13.811.299,00 - _ _ _ 
CAMEROUN - 29.590.291,00 -
CAP-VERT 1.745.143,85 526.961,00 - 1.000.000,00 
CENTRAFRIQUE 5.067.690,60 5.196.729,91 _ _ _ 299.553,23 
COMORES 160.771,70 6.574.673,00 -
CONGO 480.000,00 - - - -
COTE D'IVOIRE - 93.417.020,00 - _ _ _ 
DJIBOUTI 2.450.530,98 _____ 
DOMINIQUE 1.000.000,00 3.528.945,33 _ _ _ _ 
ETHIOPIE 12.878.977,61 11.299.624,00 - 7.116.000,00 
FIDJI 6.331.169,90 2.995.736,52 - _ _ _ 
GABON 2.499.831,52 _____ 
GAMBIE - 18.154.311,00 - _ _ _ 
GHANA 13.600.000,00 85.470.931,00 - - - _ 
GRENADE 2.088.707,03 3.963.320,62 -
GUINEE-CONAKRY 2.320.054,12 _____ 
GUINEE-BISSAU 3.800.000,00 3.649.211,00 - _ - -
GUINEE-EQUAT. 2.000.000,00 _____ 
GUYANE CO-OP 4.000.000,00 - 34.500.000,00 -
HAUTE-VOLTA 7.300.000,00 1.046.734,00 _ _ _ _ 
JAMAÏQUE 5.000.000,00 4.295.408,00 _ _ _ _ 
KENYA 1.501.948,16 44.865.565,00 -
KIRIBATI 197.794,10 1.598.972,00 -
LESOTHO 5.513.000,00 1.290.959,00 _ _ _ _ 
LIBERIA 2.749.521,90 - 49.300.000,00 -
MADAGASCAR 21.769.958,31 9.968.037,03 - 2.860.410,43 
MALAWI 14.955.026,07 4.934.458,00 -
MALI 3.400.000,00 10.692.231,16 - 1.300.000,00 
MAURICE 140.000,00 - 150.000,00 
MAURITANIE 7.000.000,00 - - 2.000.000,00 - 35.855,60 
NIGER - 2.951.500,00 
NIGERIA ______ 
OUGANDA 10.000.000,00 -
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 13.780.148,80 50.687.742,00 _ _ _ _ 
RWANDA 477.000,00 9.330.694,00 2.840.000,00 -
ST CHRISTOFER NEVIS ______ 
SAINTE LUCIE 1.000.000,00 1.618.999,00 _ _ _ _ 
SAINT VINCENT 2.993.250.82 -
SALOMON 173.582,92 4.176.845,00 -
SAMOA OCCIDENTALES 3.321.417,02 6.488.960,00 -
SAO TOME ET PRINCE 40.000,00 7.602.401,67 -
SENEGAL 4.788.744,98 90.572.464,96 _ _ - -
SEYCHELLES 4.000.000,00 _____ 
SIERRA LEONE - 14.263.784,93 -
SOMALIE 9.560.000,00 3.580.556,00 - 200.000,00 
SOUDAN 10.000.000,00 40.695.259,00 - 954.589,05 
SURINAM 4.250.000,00 - 3.529.945,15 
SWAZILAND 37.000,00 8.189.318,00 -
TANZANIE 9.737.309,36 20.864.224,50 _ - - _ 
TCHAD 2.000.000,00 6.640.136,00 - 3.014.250,00 - 1.914.747,78 
TOGO 100.000,00 28.834.025,00 _ _ _ _ 
TONGA 2.321.417,02 4.011.141,00 _ _ _ _ 
TRINITE ET TOBAGO ______ 
TUVALU 123.621,06 141.348,32 -
VANUATU 2.685.000,00 -
ZAIRE 18.554.880,42 - 81.000.000,00 - - 2.083.706,99 
74MBIE 1 .5?1? 5*6.41 - avnnn.nnn.nn -
ZIMBABWE 5.180.494,13 _____ 
PROJETS REGIONAUX 25.496.519,57 - - 2.815.149,03 
...TOUS A.C.P. _ _ _ 478.060,95 35.000.000,00 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES ----- 939.463,69 
TOTAL 271.180.384,72 659.214.759,95 250.640.000,00 24.739.549,03 35.000.000,00 14.110.181,18 
TOTAL GENERAL 271.180.384,72 659.214.759,95 250.640.000,00 24.739.549,03 35.000.000,00 14.110.181,18 
DISPONIBLE 2.819.615,28 23.443,28 25.000.000,00 260.450,97 13.636.221,58 
DOTATION 274.000.000,00 659.238.203,23 275.640.000,00 25.000.000,00 35.000.000,00 27.746.402,76 
(CUMULATIF) 5115 F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NL L E-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
JOUS A.C.P. 
§TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION I ] 
i ; 
i ] 
-
-[ i 
l 2 
[ 1 
-
-] 
] 
] 
-
-t : 
t c 
-
-i 
i 
i 
-
-[ 
[.TOTAL 
[ 
2.800.257,99 
2.023.198,18 
4.832.226,50 
6.412.482,46 
66.002.242,04 
32.272.625,85 
96.558.944,48 
117.661.839,01 
20.396.291,63 
59.953.855,79 
21.587.009,14 
37.078.137,02 
160.631.042,63 
8.154.005,36 
8.819.075,76 
212.054.379,57 
30.124.089,36 
23.509.838,04 
32.227.002,59 
162.983.739,65 
9.484.978,54 
83.951.337,38 
28.238.782,34 
10.288.755,86 
53.122.086,51 
90.794.581,09 
36.410.809,84 
142.753.182,80 
5.630.390,77 
36.061.410,67 
82.548.130,92 
110.417.463,78 
97.743.630,15 
121.844.678,50 
21.201.143,38 
52.444.515,48 
98.759.109,56 
52.900.299,07 
102.728.175,75 
85.963.215,44 
92.413.099,47 
2.200.000,00 
6.481.813,51 
6.851.888,83 
16.307.542,75 
16.152.462,95 
12.014.180,97 
169.090.898,22 
7.854.496,96 
62.860.997,28 
109.777.822,37 
174.659.387,00 
20.596.873,90 
28.600.050,48 
151.539.575,25 
87.116.794,02 
72.937.373,76 
10.711.209,15 
14.453.420,67 
1.237.379,20 
7.141.494,05 
205.495.927,95 
153.643.786,60 
65.595.272,17 
605.116.283,40 
36.152.523,30 
939.463,69 
4565.310.983,78 
4574.810.983,78 
124.446.085,10 
4699.257.069,88 
5111 (CUMULATIF) F_E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -13-
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 1.250.000,00 
1.876.742,51 
1.227.226,11 
2.397.217,68 
6.751.186,30 939.369,07 
100.000,00 
1.039.369,07 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 7.450.000,00 
7.450.000,00 1.000.000,00 
1.000.000,00 81.000,00 
81.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 314.617,92 
610.000,00 
1.747.648,00 
2.672.265,92 100.000,00 
100.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.984.000,00 
1.984.000,00 1.973.500,00 
1.973.500,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
TOTAL 18.857.452,22 2.139.369,07 2.054.500,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
...RESERVE 
IDOTATION 
5112 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 ~^M-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE 
I I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 530.000,00 
1.350.000,00 
99.422,32 
1.979.422,32 370.000,00 
164.479,31 
534.479,31 1.514.260,74 
507.273,51 
2.021.534,25 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 9.769.977,69 
3.702.710,15 
13.472.687,84 534.479,31 
10.459,69 
544.939,00 2.021.534,25 
232.714,39 
2.254.248,64 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 583.000,00 
583.000,00 1.227.620,55 
1.227.620,55 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION . 9.114.000,00 
4.742.687,00 
13.856.687,00 1.227.620,55 
1.227.620,55 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 300.000,00 
80.000,00 817.698,36 
164.764,61 
380.000,00 982.462,97 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.772.265,92 
3.584.198,08 
6.356.464,00 380.000,00 
380.000,00 982.462,97 
982.462,97 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 3.957.500,00 
934.500,00 
TOTAL 583.000,00 1.979.422,32 914.479,31 4.231.617,77 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
,VRESERVE 
iDOTATION 25.613.743,61 
9.006.595,23 
34.620.338,84 914.479,31 
10.459,69 
924.939,00 4.231.617,77 
232.714,39 
4.464.332,16 
5113 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX If-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 49.597,28 
370.000,00 
419.597,28 106.334,00 1.249.520,00 
1.760.000,00 
2.800.000,00 
106.334,00 5.809.520,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 525.931,28 5.809.520,00 
2.618.147,00 
8.427.667,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 491.701,92 
491.701,92 1.872.988,90 
1.872.988,90 554.546,75 
554.546,75 6.000.000,00 
6.000.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.919.237,57 6.000.000,00 
4.927.000,00 
10.927.000,00 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 55.807,34 
81.863,16 
50.000,00 
164.315,23 500.000,00 
351.985,73 500.000,00 
1.000.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 351.985,73 1.000.000,00 
1.261.667,00 
2.261.667,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 103.000,00 
103.000,00 368.000,00 
368.000,00 135.751,89 
135.751,89 1.000.000,00 
1.000.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 606.751,89 1.000.000,00 
1.000.000,00 
TOTAL 1.366.284,93 2.347.322,90 690.298,64 13.809.520,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
...RESERVE 
^DOTATION 4.403.906,47 13.809.520,00 
8.806.814,00 
22.616.334,00 
5114 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -<U-
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A I 
I RISQUES I 
I I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I 
I I D A I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 517.000,00 
1.500.000,00 
2.017.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.017.000,00 
2.017.000,00 1.062.361,34 
1.062.361,34 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 2.440.000,00 
2.440.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.440.000,00 
2.440.000,00 389.858,93 
389.858,93 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 260.000,00 
1.000.000,00 
913.286,00 
8.931.767,00 
1.260.000,00 9.845.053,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 1.260.000,00 
1.260.000,00 9.845.053,00 
9.845.053,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
TOTAL 5.717.000,00 9.845.053,00 
5.717.000,00 9.845.053,00 
5.717.000,00 9.845.053,00 TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
...RESERVE 
^DOTATION 1.452.220,27 
1.452.220,27 
5115 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -W-
PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 2.869.520,00 
7.293.303,60 
7.918.978,93 
2.496.640,00 
100.000,00 
20.678.442,53 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 20.678.442,53 
7.100.461,29 
27.778.903,82 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 21.700.858,12 
21.700.858,12 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 21.700.858,12 
7.140.308,36 
28.841.166,48 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 1.317.698,36 
370.425,26 
300.000,00 
1.196.627,77 
50.000,00 
1.000.000,00 
913.286,00 
1.911.963,23 
8.931.767,00 
500.000,00 
100.000,00 
16.591.767,62 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 16.591.767,62 
4.493.879,35 
21.085.646,97 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 5.564.251,89 
5.564.251,89 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 5.564.251,89 
1.934.500,00 
TOTAL 64.535.320,16 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
..RESERVE 
^DOTATION 64.535.320,16 
15.104.897,11 
79.640.217,27 
5121 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P ] 
] 
] 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
...TOUS A.C.P. 
flTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL [ 1 
[ INVESTISSEMENT ] 
: i 
831.000,00 
1.274.155,87 
1.458.560,78 
30.976.870,71 
7.435.967,00 
38.057.097,24 
24.703.296,12 
13.046.645,60 
35.889.669,45 
8.031.764,84 
15.779.554,18 
16.391.897,38 
4.379.704,99 
3.054.928,17 
100.779.836,40 
4.028.760,83 
3.532.075,18 
7.977.109,30 
35.027.940,54 
2.836.099,39 
51.252.425,04 
12.535.992,38 
6.427.320,02 
11.711.829,19 
59.604.461,78 
5.511.393,57 
36.345.649,08 
2.410.776,27 
1.710.000,00 
12.035.133,44 
46.174.358,90 
39.537.653,02 
56.872.310,50 
7.027.945,16 
27.527.190,09 
58.377.612,67 
13.906.413,65 
60.249.023,03 
7.759.090,73 
47.498.512,36 
1.460.501,34 
2.837.784,80 
2.961.004,74 
8.147.564,74 
6.046.507,00 
3.693.804,27 
25.419.430,07 
2.400.000,00 
22.772.944,00 
48.747.932,95 
76.567.969,77 
4.214.957,84 
5.016.025,88 
97.392.782,81 
53.651.801,11 
21.133.564,40 
2.768.038,77 
253.177,35 
799.589,58 
3.060.000,00 
62.698.499,36 
23.551.317,08 
13.271.716,89 
278.193.436,55 
1687.028.376,15 : COOPERATION 3 
: TECHNIQUE 3 
: LIEE 3 
860.000,00 
3.146.779,05 
2.875.331,02 
3.224.601,71 
7.685.458,59 
993.664,30 
1.000.000,00 
344.464,39 
1.820.000,00 
21.950.299,06 [ 3 
t FORMATION 3 
[ 3 
30.000,00 
350.000,00 
100.000,00 
2.500.000,00 
3.189.691,44 
4.163.087,75 
400.000,00 
847.500,00 
2.144.833,40 
632.500,00 
1.280.000,00 
100.000,00 
192.000,00 
5.000.000,00 
600.000,00 
600.000,00 
2.231.000,00 
2.192.499,46 
122.591,16 
450.000,00 
300.000,00 
63.587,50 
960.000,00 
1.725.000,00 
4.736.140,88 
1.500.000,00 
350.000,00 
1.500.000,00 
1.261.000,00 
3.887.000,00 
4.846.479,70 
3.350.000,00 
1.100.000,00 
1.105.000,00 
14.779.477,67 
4.400.000,00 
3.436.539,85 
3.000.000,00 
245.000,00 
245.000,00 
1.809.647,69 
100.000,00 
37.043,56 
4.650.000,00 
359.200,00 
4.584.349,84 
3.672.572,55 
3.000.000,00 
2.196.668,88 
462.411,93 
2.510.000,00 
2.449.754,05 
180.000,00 
3.000.000,00 
3.70* 8?6,11 
2.151.220,79 
114.782.624,21 [ COOPERATION 3 
[ TECHNIQUE 3 
[ GENERALE 3 
920.000,00 
1.908.944,21 
2.536.934,01 
94.383,14 
1.865.553,82 
3.000.000,00 
539.705,83 
946.479,00 
2.826.135,82 
2.154.847,00 
787.717,81 
920.000,00 
1.148.900,00 
695.005,00 
84.818,86 
32.332.803,03 
52.762.227,53 [ FRAIS FONCTION.I 
[ + REPARATIONS I 
[ INVEST. ANTER. I 
-
-PROMOTION 
COMMERCIALE 
11.675,32 
142.630,93 
732.072,03 
46.939.21 
474.761,95 
45.864,69 
13.054,01 
2.323.011,51 
5.351,33 
13.500,00 
350.000,00 
90.557,89 
41.978,21 
109.226,55 
110.022,21 
1.670.000,00 
10.660,00 
6.872,96 
7.092,00 
930.334,38 
787.108,51 
75.737,06 
68.574,83 
396.227,28 
1.422.162,68 
43.470,73 
113.500,00 
12.000,00 
298.787,10 
137.075,52 
1.022.895,05 
48.600,00 
10.221,37 
359.477,66 
50.000,00 
12.000,00 
46.480,75 
420.790,82 
245.485,44 
586.191,94 
163.767,93 
29.913.022,97 
43.369.182,82 
TOTAL GENERAL 
5122 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 ~<\1~ 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION I A.T. ET I I AIDE I BONIFICATIONS 
I AGRICOLE I FINANCEMENT I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I PMEN III 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
,_TOUS A.C.P. 
^TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 400.000,00 
918.806,00 
3.745.067,86 
120.000,00 
997.464,17 
694.346,70 
919.349,00 
28.640.983,54 5.904.000,00 1.450.000,00 
1.649.944,77 
457.000,00 
233.486,69 
406.200,00 
300.000,00 
6.412.000,00 
154.149,32 
3.734.999,99 
214.270,76 
498.983,67 
24.556,80 
.938.619,57 
.299.916,00 
130.912,13 
3.016.381,29 
6.125.935,40 
141.742,46 
3.200.000,00 
4.716.930,27 
1.895.356,67 
489.312,25 
2.141.343,91 
107.526,72 
2.371.595,46 
1.095.180,72 
1.804.152,62 
11.172,63 
49.682,73 
3.219.970,83 
550.860,30 
2.210.000,00 
977.035,31 
760.225,07 
1.249.430,03 
1.000.000,00 
1.806.491,70 
627.869,78 
148.000,00 
380.011,57 
482.705,46 
1 .?71.™?,0O 
6.555.400,00 88.988,82 
.468.683,24 
210.340,55 
195.390,06 
.596.532,88 
.118.318,82 
500.000,00 
441.777,23 
793.286,14 
342.171,79 
459.896,32 
40.594.257,31 
4.567.502,35 
48.171,21 
3.834.337,59 
1.088.692,98 
519.802,31 
81.563,58 
2.264.715,73 
51.140,29 
2.100.580,93 
423.709,85 
13.327.684,99 
76.153,96 
4.760.315,61 
13.539.529,39 
5.236.214,29 
2.000.000,00 
214.009,00 
199.411,41 
145.896,20 
406.545,00 
2.116.312,65 
289.503,26 
192.809,20 
17.547.302,24 
35.673.597,60 
121.198,00 
367.293,17 
10.006.606,63 
548.774,38 
1.400.000,00 
59.840,56 
.761.377,88 
297.754,97 
.973.828,16 
116.462,35 1.932.699,09 
312.482,46 
6.204.186,38 
17.563.517,46 
5.260.935,72 
9.810.734,57 
5.276.346,94 
6.632.059,56 
1.092.499,60 
732.775,72 
8.569.654,49 
507.404,49 
1.187.495,09 
412.558,36 
2.096.695,01 
5.120.729,96 
1.362.953,21 
5.608.352,21 
2.116.804,88 
1.521.450,81 
5.159.563,59 
*.f>40 ??0.9* 
6.665.648,17 
1.334.666,89 
31.876.602,71 9.649.067,86 814.346,70 67.310.654,88 180.163.280,88 105.022.435,64 
FRAIS FINANCIER t ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 9.500.000,00 
2029.543.381,92 180.163.280,88 105.022.435,64 
5123 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
A C P I 
I 
I 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL : COOPERATION I 
: TECHNIQUE I 
: LIEE I 
59.593,85 
274.080,05 
139.396,48 
483.000,00 
633.758,41 
780.750,00 
1.363.737,20 
1.440.980,47 
579.881,27 
1.322.336,77 
1.889.403,75 
918.697,83 
1.022.363,88 
383.809,51 
95.538,34 
779.754,67 
1.265.480,24 
368.199,23 
426.678,98 
1.122.030,86 
30.706,40 
5.025.419,59 
1.202.214,11 
1.018.882,10 
645.613,88 
2.532.822,24 
668.328,66 
2.717.147,37 
242.179,44 
1.288.220,52 
1.845.594,51 
1.067.977,27 
1.191.825,61 
1.706.610,14 
306.949,43 
497.963,08 
1.885.147,63 
1.263.040,40 
3.814.934,08 
421.630,08 
2.060.453,77 
493.157,97 
343.236,37 
299.055,66 
154.386,47 
1.839.086,56 
1.557.880,04 
1.860.612,67 
1.488.700,31 
217.000,00 
843.325,40 
721.209,96 
710.155,14 
1.933.164,56 
36.881,75 
610.000,00 
12.388,35 
82.295,22 
2.876.390,01 
1.323.750,57 
1.896.442,01 
13.061.306,97 
558.000,00 
79.701.558,09 : COOPERATION 1 
: TECHNIQUE I 
: GENERALE I 
591.315,66 
597.516,65 
205.547,77 
30.376,05 
454.415,85 
734.680,28 
911.053,22 
319.864,38 
509.346,60 
28.266,95 
267.090,17 
785.747,70 
447.635,61 
841.416,72 
283.586,76 
125.974,93 
750.734,75 
924.340,68 
210.065,76 
177.917,38 
927.793,04 
87.233,54 
1.641.152,98 
541.000,00 
763.731,11 
1.987.743,18 
1.121.249,11 
1.470.749,55 
200.000,00 
2.696.161,63 
124.528,71 
721.455,96 
250.000,00 
2.291.264,81 
615.059,17 
2.370.948,21 
106.966,64 
1.216.529,00 
724.580,83 
423.020,72 
2.116.181,21 
283.892,74 
1.134.045,12 
2.789.130,00 
400.793,29 
982.193,30 
790.000,00 
75Ï!477,07 
14.635.413,17 
53.361.187,96 : PROMOTION 1 
: COMMERCIALE I 
1 
210.000,00 
200.107,62 
352.905,56 
405.455,08 
180.000,00 
136.046,32 
61.500,00 
39.312,85 
19.352,60 
13.723,76 
210.894,42 
262.079,42 
26.176,00 
12.000,00 
352.376,58 
213.047,01 
17.500,00 
15.000,00 
82.756,64 
18.000,00 
106.413,91 
293.504,60 
50.000,00 
337.000,00 
6.666.840,13 
10.281.992,50 : SURVEILLANCE 
: TRAVAUX 
66.161,63 
210.000,00 
276.161,63 
143.620.900,18 I PRETS 1 
I SPECIAUX I 
I I 
786.500,00 
4.029.400,00 
5.801.678,91 
15.760.000,00 
14.269.749,22 
4.700.000,00 
12.000.000,00 
21.769.778,18 
24.676.694,39 
5.484.724,00 
6.925.204,59 
4.446.081,04 
7.000.000,00 
3.347.352,54 
23.894.816,25 
6.000.000,00 
300.000,00 
8.436.361,76 
2.667.056,16 
17.800.000,00 
7.617.817,04 
7.047.796,96 
6.028.353,44 
7.157.334,47 
14.800.000,00 
500.000,00 
20.083.358,19 
8.400.000,00 
2.735.979,20 
11.620.000,00 
6.415.250,81 
12.865.599,83 
16 ,7U>.213,36 
15.119.339,30 
68.267.065,55 
395.469.505,19 : PRETS 
: SPECIAUX 
: PMEN 
500.000,00 
600.000,00 
255.000,00 
1.355.000,00 
396.824.505,19 
5124 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
.JOUS A.C.P. 
POUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I CAPITAUX A 1 
I RISQUES ] 
I I 
90.000,00 
600.000,00 
2.532.993,00 
5.861.313,36 
1.745.143,85 
5.067.690,60 
160.771,70 
480.000,00 
2.450.530,98 
1.000.000,00 
12.878.977,61 
6.331.169,90 
2.499.831,52 
13.600.000,00 
2.088.707,03 
2.320.054,12 
3.800.000,00 
2.000.000,00 
4.000.000,00 
7.300.000,00 
5.000.000,00 
1.501.948,16 
197.794,10 
5.513.000,00 
2.749.521,90 
21.769.958,31 
14.955.026,07 
3.400.000,00 
140.000,00 
7.000.000,00 
10.000.000,00 
13.780.148,80 
477.000,00 
1.000.000,00 
2.993.250,82 
173.582,92 
3.321.417,02 
40.000,00 
4.788.744,98 
4.000.000,00 
9.560.000,00 
10.000.000,00 
4.250.000,00 
37.000,00 
9.737.309,36 
2.000.000,00 
100.000,00 
2.321.417,02 
123.621,06 
2.685.000,00 
18.554.880,42 
1 . S?5. "^6 ,4] 
5.180.494,13 
25.496.519,57 
271.180.384,72 
271.180.384,72 STABEX 
4.645.443,00 
13.811.299,00 
29.427.862,89 
526.961,00 
5.196.729,91 
6.574.673,00 
89.418.510,41 
3.528.945,33 
11.299.624,00 
2.995.736,52 
18.154.311,00 
83.312.386,72 
3.963.320,62 
3.649.211,00 
1.046.734,00 
4.295.408,00 
44.865.565,00 
1.598.972,00 
1.213.403,00 
9.968.037,03 
4.934.458,00 
10.692.231,16 
50.687.742,00 
9.330.694,00 
1.618.999,00 
4.176.845,00 
6.488.960,00 
7.602.401,67 
90.042.990,63 
14.263.784,93 
3.579.678,47 
40.567.659,00 
8.189.318,00 
20.864.224,50 
6.640.136,00 
28.834.025,00 
4.011.141,00 
141.348,32 
652.159.770,11 
652.159.770,11 I PRODUITS I 
I MINIERS I 
I I 
3.156.000,00 
3^577.000,00 
1.770.000,00 
81.000.000,00 
83 000 000,00 
172.503.000,00 
172.503.000,00 FONDS DE I 
REHABILITATION I 
1 
2.877.358,84 
966.261,56 
7.037.468,11 
1.287.609,36 
1.978.812,17 
2.802.972,19 
187.781,16 
945.129,22 
2.985.287,54 
2.739.462,72 
443.856,82 
24.251.999,69 
24.251.999,69 : i 
: S I D A 3 
3 
20.499.449,00 
20.499.449,00 
20.499.449,00 [ INVESTISSEMENT [ TRANSFERES 
[ 
1.555.643,74 
171.883,98 
2.757.339,12 
35.855,60 
2.588.797,44 
1.336.977,12 
1.622.657,00 
785.890,19 
10.855.044,19 
10.855.044,19 
5125 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
A c p : 
] 
] 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL t ] 
I 3 
[ 3 
-
-[ : 
[ : 
: : 
-
-i : 
[ ] 
i : 
-
-[ ] 
[ i 
[ : 
-
-c 1 [ i 
[ i 
-
-TOTAL 
1.777.757,99 
1.578.235,92 
4.323.287,28 
1.495.482,46 
51.504.215,38 
29.738.506,01 
81.114.356,36 
91.576.982,60 
19.518.614,64 
56.134.024,39 
18.987.808,43 
36.857.561,20 
148.630.928,67 
7.656.217,27 
8.519.075,76 
203.327.202,66 
30.071.790,79 
23.363.362,04 
29.934.936,18 
146.906.196,74 
9.301.978,54 
70.953.332,69 
26.259.268,18 
9.850.767,51 
20.658.233,41 
86.660.892,16 
27.684.798,20 
130.470.654,58 
4.941.464,27 
28.168.608,49 
26.239.385,45 
103.152.918,25 
76.090.963,53 
110.818.911,23 
20.244.930,54 
49.750.636,79 
91.368.944,00 
36.140.669,39 
89.273.875,94 
85.367.273,25 
88.715.288,90 
1.960.501,34 
6.437.623,40 
6.756.903,34 
15.221.755,18 
16.152.462,95 
11.934.180,97 
162.155.753,68 
7.837.886,84 
55.208.518,38 
89.394.785,53 
170.708.576,10 
11.389.169,19 
25.221.925,08 
144.039.345,32 
79.465.008,66 
69.279.741,70 
10.537.478,54 
10.246.163,06 
1.224.947,31 
7.141.494,05 
187.273.586,51 
143.220.492."2 
57.066.334,45 
509.2.15.521,09 
21.617.768,17 
785.890,19 
4006.624.151,52 
4016.124.151,52 31/12/89 
5121 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 Ao i 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.250.000,00 
1.796.742,51 
1.227.226,11 
2.380.232,61 
6.654.201,23 
7.400.000,00 
7.400.000,00 
314.617,92 
610.000,00 
924.617,92 
1.575.317,79 
1.575.317,79 939.369,07 
100.000,00 
1.039.369,07 
1.000.000,00 
1.000.000,00 81.000,00 
81.000,00 
100.000,00 
100.000,00 
1.643.457,50 
1.643.457,50 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 16.554.136,94 2.139.369,07 1.724.457,50 
5122 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 *»H-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 530.000,00 
1.101.467,46 
99.422,32 370.000,00 
164.479,31 
1.730.889,78 534.479,31 
583.000,00 
583.000,00 
300.000,00 
80.000,00 
380.000,00 1.514.260,74 
507.273,51 
2.021.534,25 
1.227.620,55 
1.227.620,55 
817.698,36 
164.764,61 
982.462,97 
TOTAL 583.000,00 1.730.889,78 
22.731.853,29 914.479,31 4.231.617,77 
914.479,31 4.231.617,77 TOTAL GENERAL 
5123 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX ^ftf-
I 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION I PROMOTION I SURVEILLANCE I PRETS 
I TECHNIQUE I TECHNIQUE I COMMERCIALE I TRAVAUX I SPECIAUX 
I LIEE I GENERALE III I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 49.597,28 
370.000,00 
419.597,28 
491.701,92 
491.701,92 
55.807,34 
81.863,16 
50.000,00 
164.315,23 
351.985,73 
103.000,00 
103.000,00 106.334,00 
106.334,00 
1.863.988,90 
1.863.988,90 554.546,75 
554.546,75 
368.000,00 
368.000,00 135.751,89 
135.751,89 1.249.520,00 
710.000,00 
1.051.524,54 
3.011.044,54 
4.822.000,00 
4.822.000,00 
500.000,00 
500.000,00 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 1.366.284,93 2.338.322,90 690.298,64 9.833.044,54 
4.394.906,47 9.833.044,54 
5124 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 ~ A t Ù> -
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A I 
I RISQUES I 
I I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I D A 
I I I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 517.000,00 
1.500.000,00 
2.017.000,00 
2.440.000,00 
2.440.000,00 
260.000,00 
1.000.000,00 
913.286,00 
8.931.767,00 
1.260.000,00 9.845.053,00 
TOTAL 5.717.000,00 9.845.053,00 
5.717.000,00 9.845.053,00 TOTAL GENERAL 
5125 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 -AO^ -
C~__II"™~~~~I„™™ 
PAYS ET TERRITOIRES I I I I I I 
I I I I I ITOTAL 
I I I II I 
MAYOTTE _____ 2.869.520,00 
NOUVELLE CALEDONIE - - - 6.163.303,60 
POLYNESIE FRANÇAISE _____ 5.921.970,93 
TER. AUST. FRANÇAISES _____ 
WALLIS ET FUTUNA _____ 2.479.654,93 
TOUS TER. PTOM FRANCE - - - - - 100.000,00 
SOUS-TOTAL _____ 17.534.449,46 
ANTILLES NEERLANDAISES _____ 20.463.858,12 
SOUS-TOTAL _____ 20.463.858,12 
BRUNEI - - - -
CAIMANS _____ 1.317.698,36 
CARAÏBES _____ 370.425,26 
FALKLAND _____ 300.000,00 
MONTSERRAT _____ 1.196.627,77 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE _____ 50.000,00 
SAINT KITTS - NEVIS _____ 1.000.000,00 
SAINT VINCENT ----- 913.286,00 
TER. ANTARTIQUE (R-U) _____ 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) _____ 
TURKS ET CAICOS - - - - - 164.315,23 
VANUATU _____ 8.931.767,00 
ILES VIERGES _____ 500.000,00 
TOUS TER.(R-U) _____ 100.000,00 
SOUS-TOTAL _____ 14.844.119,62 
PROJETS REGIONAUX - - - - - 4.825.527,18 
SOUS-TOTAL _____ 4.825.527,18 
TOTAL _____ 57.667.954,38 
TOTAL GENERAL 57.667.954,38 
5131 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
TOTAL GENERAL A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE ' 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
74f!BTF 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL I ] 
I INVESTISSEMENT ] 
I ] 
332.929,52 
938.205,50 
1.422.776,66 
27.515.926,72 
5.839.263,67 
31.701.441,90 
24.167.004,58 
12.335.296,84 
33.083.667,91 
6.799.177,40 
15.591.031,76 
9.489.485,30 
4.023.232,06 
2.793.136,63 
99.063.103,88 
3.911.894,83 
3.532.075,18 
6.559.064,18 
29.345.471,38 
2.836.099,39 
47.437.773,70 
12.304.618,74 
6.069.923,16 
11.343.022,90 
55.455.609,51 
3.052.495,31 
31.247.434,96 
2.047.565,62 
1.651.259,06 
10.213.879,87 
42.759.547,21 
34.058.947,75 
50.650.965,33 
6.875.280,98 
26.097.378,82 
53.451.865,82 
5.103.182,07 
54.064.013,70 
5.889.701,86 
46.589.603,12 
1.451.039,92 
2.823.726,40 
2.831.234,83 
5.280.788,69 
6.008.342,09 
3.654.314,20 
20.924.820,01 
2.400.000,00 
16.976.912,62 
42.382.533,68 
72.922.578,78 
2.410.801,77 
4.279.524,93 
87.529.419,59 
51.143.800,31 
18.943.169,01 
2.698.276,17 
85.197,21 
795.420,82 
2.930.688,87 
55.324.564,40 
16 579 . A] "5.74 
11.15/.695,17 
247.806.430,79 
1506.985.250,28 : COOPERATION I 
3 TECHNIQUE I 
[ LIEE I 
674.471,69 
3.146.779,05 
2.696.095,17 
3.023.403,97 
7.685.458,59 
913.602,60 
836.558,12 
344.464,39 
1.126.066,63 
20.446.900,21 3 
FORMATION 3 
3 
34.762,98 
315.889,75 
100.000,00 
2.109.802,27 
3.123.441,54 
2.886.191,22 
360.000,00 
841.504,60 
1.863.549,16 
383.436,17 
1.218.064,60 
65.849,80 
161.354,63 
4.655.815,89 
492.163,45 
572.355,37 
1.925.564,43 
2.013.236,82 
122.591,16 
389.071,92 
193.828,78 
64.485,23 
898.127,87 
1.635.321,29 
4.523.404,05 
1.142.274,72 
353.301,47 
1.498.994,68 
1.046.376,63 
2.794.442,01 
3.355.450,23 
2.493.659,38 
608.157,14 
764.385,01 
11.876.205,69 
3.507.518,72 
2.912.800,98 
2.254.810,38 
219.069,92 
122.633,52 
1.328.889,58 
88.870,94 
37.043,56 
3.562.668,06 
319.400,26 
3.780.000,28 
2.876.834,26 
2.396.094,70 
2.005.393,82 
462.411,93 
2.457.615,55 
2.176.637,76 
126.917,41 
2.985.924,48 
•». 1?9 55*. 5* 
1.4 95.561,15) 
95.129.715,78 [ COOPERATION 
[ TECHNIQUE 
[ GENERALE 
837.435,14 
1.218.391,88 
2.440.922,07 
94.383,14 
1.803.744,62 
2.955.069,78 
529.746,88 
535.741,33 
2.607.077,68 
716.885,42 
786.468,58 
815.131,30 
1.020.812,99 
300.635,07 
84.818,86 
29.135.145,71 
45.882.410,45 I FRAIS FONCTION.3 
I + REPARATIONS 3 
I INVEST. ANTER. 3 
-
-t PROMOTION 
[ COMMERCIALE 
t 
11.675,32 
142.630,93 
487.290,15 
29.894,73 
417.311,77 
26.937,98 
13.054,01 
2.181.429,64 
5.351,33 
307.521,80 
90.557,89 
33.550,60 
106.817,95 
110.022,21 
1.670.000,00 
10.660,00 
6.872,96 
6.769,05 
597.525,48 
638.759,98 
75.737,06 
68.574,83 
396.072,58 
1.290.098,59 
43.470,73 
91.880,51 
9.855,05 
138.090,56 
33.544,21 
1.021.982,22 
41.205,04 
10.221,37 
305.485,17 
9.379,13 
12.000,00 
46.480,75 
292.351,88 
224.392,32 
476.772,12 
155.893,64 
25.796.755,82 
37.434.882,36 SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
5132 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P I 
I 
I 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
7AM*TF 
«.iui.>ABWt 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
:TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
FRAIS FINANCIER & ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL COOPERATION 1 
INDUSTRIELLE 1 
I 
400.000,00 
847.777,68 
937.641,08 
9i9 .^49.nn 
26.932.644,73 
30.037.412,49 : COOPERATION I 
: AGRICOLE I 
I 
3.632.561,34 
5.904.000,00 
9.536.561,34 : A.T. ET 
: FINANCEMENT 
: PMEN 
111.693,37 
694.346,70 
806.040,07 
8.498.469,70 [ 3 
I MICROREALISAT. 3 
I 3 
1.437.686,87 
1.464.878,51 
400.215,39 
233.486,69 
357.612,55 
195.132,67 
6.056.133,97 
154.149,32 
3.519.309,14 
214.270,76 
498.983,67 
24.556,80 
1.734.979,31 
1.030.838,84 
130.912,13 
2.613.469,70 
5.435.747,04 
141.742,46 
2.346.904,68 
4.626.009,61 
1.710.432,96 
469.834,47 
1.874.026,94 
104.461,20 
2.370.462,05 
1.036.086,40 
1.804.152,62 
11.172,63 
49.682,73 
2.887.626,60 
447.842,30 
983.247,61 
977.035,31 
677.653,50 
1.048.006,53 
923.493,28 
1.685.417,42 
248.606,91 
148.000,00 
380.011,57 
482.705,46 
930.954.60 
5.915.843,35 
59.783.776,55 
1806.042.949,53 C AIDE I 
t EXCEPTIONNELLE I 
[ I 
88.988,82 
1.468.683,24 
210.340,55 
195.390,06 
1.596.532,88 
1.118.318,82 
500.000,00 
441.777,23 
793.286,14 
342.171,79 
459.896,32 
40.594.257,31 
4.567.502,35 
48.171,21 
3.834.337,59 
1.088.692,98 
519.802,31 
81.563,58 
2.264.715,73 
51.140,29 
2.100.580,93 
423.709,85 
13.327.684,99 
76.153,96 
4.760.315,61 
13.539.529,39 
5.224.249,69 
2.000.000,00 
214.009,00 
199.411,41 
145.896,20 
406.545,00 
2.116.312,65 
289.503,26 
192.809,20 
17.547.302,24 
34.763.659,39 
121.198,00 
367.293,17 
10.006.606,63 
548.774,38 
1.400.000,00 
59.840,56 
2.761.377,88 
).292.754,97 
4. 956.bZl,59 
116.462,35 
179.224.077,50 
179.224.077,50 BONIFICATIONS 
D'INTERETS 
1.132.286,51 
287.791,92 
3.957.007,36 
17.563.517,46 
2.006.322,45 
7.844.806,66 
5.276.346,94 
6.632.059,56 
965.918,27 
493.171,50 
6.768.543,72 
322.740,95 
905.700,49 
412.558,36 
2.096.695,01 
3.844.317,81 
370.993,63 
4.792.212,70 
2.116.804,88 
1.460.054,14 
4.541.670,03 
5.654.273.94 
3.362.930,46 
660.180,18 
83.468.954,93 
83.468.954,93 
5133 
A C P 3 
3 
3 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BI6SAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-. 1' : • • OK'!. 
PROJETS REGIONAUX 
...TOUS A.C.P. 
1TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL t COOPERATION I 
[ TECHNIQUE I 
C LIEE I 
59.593,85 
265.818,94 
139.396,48 
240.980,64 
436.211,76 
748.190,11 
1.154.158,47 
1.440.980,47 
579.881,27 
1.037.314,22 
1.406.138,37 
807.865,05 
986.988,33 
383.809,51 
95.538,34 
772.085,01 
1.110.645,96 
368.199,23 
416.359,06 
1.118.563,99 
30.706,40 
4.812.225,97 
1.178.244,11 
1.007.499,78 
623.225,88 
2.350.419,26 
555.564,35 
2.605.757,84 
242.179,44 
1.136.841,58 
1.464.906,68 
1.055.878,12 
1.065.749,68 
1.614.889,63 
306.949,43 
455.275,08 
1.782.241,36 
1.061.487,86 
3.616.685,63 
362.294,01 
1.781.452,57 
492.897,82 
334.957,63 
299.055,66 
154.386,47 
1.743.327,25 
1.521.380,58 
1.723.268,20 
1.467.770,19 
202.484,02 
874.659,21 
632.032,63 
669.781,56 
1.923.275,94 
36.881,75 
550.012,31 
12.388,35 
82.295,22 
2.874.387,90 
1.156.747.98 
l .:>u Jl,,./ 
12.107.241,14 
555.925,87 
73.658.262,69 COOPERATION I 
TECHNIQUE I 
GENERALE I 
389.823,14 
597.516,65 
197.457,83 
30.376,05 
400.660,88 
541.162,41 
895.001,46 
312.583,40 
488.396,92 
28.266,95 
267.090,17 
785.747,70 
447.635,61 
712.912,27 
279.242,75 
125.974,93 
750.734,75 
924.340,68 
210.065,76 
177.917,38 
760.421,47 
87.233,54 
1.564.959,35 
540.169,15 
500.963,08 
1.719.575,53 
1.118.788,15 
1.407.544,11 
2.210.728,78 
76.094,50 
711.109,84 
240.772,33 
1.900.073,68 
509.297,83 
2.227.249,53 
106.966,64 
855.581,12 
724.580,83 
423.020,72 
1.252.410,17 
238.560,23 
1.024.086,06 
2.564.006,46 
400.793,29 
938.985,44 
777.415.76 
11.570.964,75 
45.684.275,76 PROMOTION 3 
COMMERCIALE 
3 
210.000,00 
200.107,62 
352.905,56 
381.869,84 
160.986,97 
136.046,32 
24.175,43 
39.312,85 
19.352,60 
13.723,76 
210.894,42 
248.180,01 
26.176,00 
11.235,51 
202.318,49 
203.997,22 
17.500,00 
15.000,00 
82.756,64 
18.000,00 
102.673,95 
293.504,60 
49.071,51 
i 1 i. J "> i , U I 
6.106.645,67 
9.449.989,98 [ SURVEILLANCE I 
[ TRAVAUX I 
[ I 
66.161,63 
210.000,00 
276.161,63 
129.068.690,06 PRETS ] 
SPECIAUX 1 
1 
786.500,00 
2.331.810,55 
4.535.230,84 
10.001.459,54 
12.868.001,49 
4.262.926,52 
12.000.000,00 
15.578.137,58 
22.522.219,57 
5.213.989,57 
6.826.281,85 
3.563.781,79 
4.956.084,94 
3.330.386,52 
17.599.196,55 
5.413.172,22 
194.447,72 
8.039.812,36 
2.388.235,55 
13.140.683,76 
7.170.317,91 
4.834.101,07 
6.028.353,44 
6.710.056,47 
14.351.562,00 
494.763,17 
15.446.858,16 
6.227.433,78 
2.510.455,51 
10.898.854,78 
5.915.250,81 
12.622.320,27 
1 4 . 4 <* ° ? 0 7 ' ' 
10.866.085,60 
55.710.441,65 
329.820.120,97 : PRETS 
[ SPECIAUX 
: PMEN 
233.640,28 
598.941,98 
251.392,28 
1.083.974,54 
330.904.095,51 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
74MRTF 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
JOUS A.C.P. 
•TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I CAPITAUX A I 
I RISQUES I 
I I 
600.000,00 
2.532.993,00 
5.861.313,36 
1.745.143,85 
5.067.690,60 
160.771,70 
480.000,00 
2.250.530,98 
1.000.000,00 
12.791.419,13 
6.331.169,90 
2.499.831,52 
12.742.825,57 
2.088.707,03 
2.320.054,12 
3.675.475,17 
2.000.000,00 
4.000.000,00 
7.000.000,00 
5.000.000,00 
1.351.948,16 
197.794,10 
4.196.500,00 
1.295.521,90 
20.312.321,14 
12.915.200,07 
2.757.183,46 
140.000,00 
6.837.730,69 
10.000.000,00 
13.780.148,80 
477.000,00 
1.000.000,00 
2.993.250,82 
173.582,92 
3.321.417,02 
40.000,00 
4.788.744,98 
4.000.000,00 
9.560.000,00 
9.831.719,83 
4.250.000,00 
37.000,00 
9.737.309,36 
1.382.700,00 
76.004,39 
2.321.417,02 
123.621,06 
1.428.000,00 
17.209.888,21 
i s?«; «iAfi . 6i 
3.581.753,36 
20.538.248,52 
252.329.498,15 
252.329.498,15 STABEX 
4.643.703,66 
13.811.299,00 
29.050.915,06 
526.961,00 
5.196.729,91 
6.574.673,00 
89.090.635,72 
3.528.945,33 
11.284.707,77 
2.995.736,52 
18.154.311,00 
82.966.786,81 
3.963.320,62 
3.649.211,00 
1.046.734,00 
4.295.408,00 
44.865.565,00 
1.598.972,00 
1.213.403,00 
9.968.037,03 
4.881.839,22 
10.692.231,16 
50.448.964,72 
9.330.694,00 
1.618.999,00 
4.176.845,00 
6.488.960,00 
7.602.401,67 
89.653.152,04 
14.263.784,93 
3.577.778,47 
40.465.016,33 
8.189.318,00 
20.864.224,50 
6.640.136,00 
28.834.025,00 
4.011.141,00 
141.348,32 
650.306.914,79 
650.306.914,79 I PRODUITS 3 
I MINIERS 3 
I 3 
2.972.801,76 
3.552.000,00 
236.021,87 
53.963.670,86 R7 ?04 7«7.6fl 
142.929.282,09 
142.929.282,09 [ FONDS DE I 
[ REHABILITATION I 
[ I 
2.854.689,83 
963.798,51 
6.612.605,58 
1.408.004,55 
1.978.812,17 
2.515.943,28 
187.781,16 
853.180,17 
1.933.781,49 
2.737.997,35 
425.697,44 
22.472.291,53 
22.472.291,53 ] 
S I D A ] 
] 
5.211.670,55 
5.211.670,55 
5.211.670,55 3 INVESTISSEMENT 
: TRANSFERES 
774.475,77 
165.193,98 
2.661.189,63 
35.855,60 
760.923,32 
1.325.345,76 
980.874,52 
231.803,90 
6.935.662,48 
6.935.662,43 5134 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
5135 (CUMULATIF) _F-E'E 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS • 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
7»M,3TF 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
JOUS A.C.P. 
^TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I 
I 
I 
-
-I 
I 
I 
-
-I I 
I I 
I I 
-
-] 
3 
] 
-
-: ] 
[ ] 
: 3 
-
-: 
[ TOTAL 
[ 
1.279.687,51 
1.238.787,42 
3.362.980,33 
1.228.772,56 
44.678.659,74 
23.571.362,58 
67.303.484,62 
88.922.232,40 
18.745.052,46 
52.075.847,26 
16.883.045,98 
33.210.791,11 
132.670.287,23 
7.065.594,14 
8.226.638,85 
198.563.304,31 
29.434.084,91 
22.761.298,69 
28.064.203,51 
139.732.548,38 
9.301.978,54 
65.581.010,49 
25.408.139,39 
9.482.886,06 
20.021.968,75 
79.146.201,18 
24.442.630,82 
115.557.404,29 
4.581.555,09 
25.843.166,93 
20.937.741,51 
96.324.025,05 
66.095.878,57 
98.384.929,42 
18.753.543,31 
45.688.383,36 
85.054.403,14 
22.497.029,26 
81.802.080,37 
81.057.820,58 
84.076.627,48 
1.945.803,09 
6.397.374,77 
6.496.488,21 
11.768.459,68 
16.103.168,98 
11.894.690,90 
ISO.078.556,80 
7.687.674,14 
44.811.371,49 
80.439.007,55 
165.065.095,63 
7.738.883,06 
23.148.759,63 
132.885.595,90 
75.049.731,09 
65.946.303,01 
10.467.715,94 
8.352.624,09 
1.220.778,55 
5.702.100,33 
150.573.982,67 
129.128.703.63 
44.048.827,35 
446.342.762,94 
6.309.756,21 
231.803,90 
3608.894.087,12 
3617.392.556,82 
5131 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - A*1 -
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.250.000,00 
1.796.742,51 
1.227.226,11 
2.380.232,61 
6.654.201,23 
2.271.156,02 
2.271.156,02 
314.617,92 
552.910,82 
867.528,74 
1.220.614,74 
1.220.614,74 939.369,07 
10.744,62 
950.113,69 
795.540,35 
795.540,35 55.279,40 
55.279,40 
95.455,83 
95.455,83 
1.324.591,66 
1.324.591,66 
TOTAL 11.013.500,73 1.841.109,87 1.379.871,06 
TOTAL GENERAL 
5132 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - /-A. U\ -
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I AIDE I BONIFICATIONS 
I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 509.124,65 
992.767,46 
99.422,32 370.000,00 
164.479,31 
1.601.314,43 534.479,31 
583.000,00 
583.000,00 
300.000,00 
80.000,00 
380.000,00 1.514.260,74 
507.273,51 
2.021.534,25 
1.023.975,57 
1.023.975,57 
660.240,88 
128.712,14 
788.953,02 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 583.000,00 1.601.314,43 
16.418.796,09 914.479,31 3.834.462,84 
914.479,31 3.834.462,84 
5133 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX ~A4 -* "" 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION I 
I COMMERCIALE I 
I I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 49.597,28 
132.540,72 
182.138,00 
471.156,11 
471.156,11 
55.807,34 
81.863,16 
17.225,41 
164.315,23 
319.211,14 
97.810,56 
97.810,56 106.334,00 
106.334,00 
1.855.902,17 
1.855.902,17 517.963,10 
517.963,10 
216.357,12 
216.357,12 135.751,89 
135.751,89 1.249.520,00 
380.000,00 
928.069,50 
2.557.589,50 
2.327.917,64 
2.327.917,64 
470.550,66 
500.000,00 
970.550,66 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 1.070.315,81 2.178.593,29 653.714,99 5.856.057,80 
3.902.624,09 5.856.057,80 
5134 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 -/M 6 " 
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I D A 
I I I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 517.000,00 
1.500.000,00 
2.017.000,00 
1.345.907,57 
1.345.907,57 
151.526,69 
1.000.000,00 
913.286,00 
8.931.767,00 
1.151.526,69 9.845.053,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 4.514.434,26 9.845.053,00 
4.514.434,26 9.845.053,00 
5135 (CUMULATIF) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANCAISE 
TER. AUST. FRANCAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAIBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ ] 
[ ] 
[ ] 
-
-
-
** 
-
-[ ] 
[ ] 
[ 1 
-
"• 
-
— 
-
-[ 1 
[ 1 
[ 1 
-
_ 
-
-
-
-: i 
: ] 
-
— 
-
— 
-
-[ ] 
[ ] 
[ ] 
-
-
— 
-
-[ 
[ TOTAL 
[ 
2.869.520,00 
5.812.428,25 
5.452.356,61 
2.479.654,93 
10.744,62 
16.624.704,41 
11.247.797,93 
11.247.797,93 
1.130.791,54 
370.425,26 
300.000,00 
995.012,81 
17.225,41 
1.000.000,00 
913.286,00 
164.315,23 
8.931.767,00 
500.000,00 
95.455,83 
14.418.279,08 
2.995.125,97 
2.995.125,97 
45.285.907,39 
45.285.907,39 
5111 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
TOTAL GENERAL A C P 3 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
Z.\.".3II 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
,TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL [ I 
C INVESTISSEMENT I 
[ I 
852.000,00-
1.417.000,00 
44.000,00 
53.195,46-
14.000,00-
1.500.000,00 
322.447,38 
3.394,43-
538.174,82 
554.824,19-
5.641,96-
480.000.00 
98.566,96-
156.724,37-
9.255,66-
450.000,00 
134.397,23-
257.631,21-
2.343.000,00 
3.792.576,70 
856.092,14 
1.927.193,87 
4.683,96-
2.173.272,20 
10.450.000,00 
1.400.000,00 
24.538,90-
2.800.000,00 
660,59-
300.000,00-
26.736,19-
754.378,47-
2.364.531,48 
29.607.659,01 : COOPERATION I 
: TECHNIQUE I 
: LIEE I 
34.541,41-
34.541,41-3 
FORMATION 3 
3 
495.000,00 
6,44-
52.411,93 
547.405,49 [ COOPERATION 
[ TECHNIQUE 
[ GENERALE 
55.065,99-
958.775,61 
903.709,62 I FRAIS FONCTION.I 
I + REPARATIONS I 
I INVEST. ANTER. I 
-
-PROMOTION 
COMMERCIALE 
1.824,68-
32.369,07-
9.653,69- . 
4.648,67-
28.000,00 
18.891,49-
78.193,94-
27.000,00 
85.969,02-176.550,56-
5112 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P 3 
3 
3 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
FRAIS FINANCIER & ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL I COOPERATION I 
[ INDUSTRIELLE 1 
[ 1 
88.281,33-
88.281,33-: COOPERATION 
: AGRICOLE 
600.000,00 
600.000,00 I A.T. ET ] 
I FINANCEMENT ] 
I PMEN 3 
55.653,30-
55.653,30-
2.000.000,00 [ 3 
3 MICROREALISAT. 3 
[ 3 
12.513,31-
16.033,71-
1.016,33-
443,20-
5.401,32-
14.187,87-
31.257,54-
1.200.000,00 
4.226,15-
64.016,86-
25.995,05-
4.152,62 
63.174,82-
13.280,84-
1.000.000,00 
1.952.605,62 
33.256.353,14 [ AIDE 
[ EXCEPTIONNELLE 
[ 
30.412,01-
3.467,12-
81.681,18-
2.103,87-
40.103,68-
3.547.498,67-
161.167,13-
11.307,02-
3.436,42-
23.859,71-
27.672,84-
1.731,61-
3.466,37-
9.784,00-
5.991,00-
588,59-
28.459,42-
439.681,07-
2.145.783,72-
8.754,81-
136.706,83-
474.996,76-
1.225,62-
140.159,44-
" . 1 '< 3 . C 3 
21.456,61-
2.525.036,79-
9.883.777,32-
9.883.777,32-I BONIFICATIONS I D'INTERETS I 
95.066,83-
3.361.503,42-
1.509.321,34-
538.947,60-
554.503,21 
1.467.093,31-
6.417.429,29-
6.417.429,29-
5113 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL t COOPERATION 3 
t TECHNIQUE 3 
t LIEE 3 
47.471,38-
52.468,73-
119.594,65 
175.938,51 
2.298,49-
43.199,72-
250.000,00-
2.713,83-
182.840,90-
2.152,29-
23.932,64 
123.795,05 
4.335,00 
260.000,00 
250.000,00 
150.098,02-
1.398,43-
58.000,00 
21.587,21-
260.000,00 
46.158,95-
4.369,92-
67.500,00 
130.049,06 
61.948,84-
200.000,00 
19.604,98 
2.764,53-
48.749,08-
881,75 
6o!ôôô',bo 
319.557,21 
13.000,00 
838.463,77 [ COOPERATION 3 
[ TECHNIQUE 3 
[ GENERALE 3 
130.000,00 
276.176,71 
271.457,42-
166.649,55-
45.809,24-
23.835,61 
98.402,19-
26.231,31-
7.411,05-
310.000,00 
150.000,00 
74.000,00 
46.089,41-
250.000,00 
20.218,47 
135.059,17 
39.113,35-
12.920,78-
77.278,87 
95.616,49-
687.987,30 
1.498.307,85 
2.823.163,19 [ PROMOTION 3 
[ COMMERCIALE 3 
[ 3 
20.102,04-
183.000,00 
687,15-
80.647,40-
7.685,81-
12.000,00 
150.058,09 
1.999,65-
325.000,00 
13.681,29-
545.254,75 C SURVEILLANCE 3 
[ TRAVAUX 3 
[ 3 
-
-
4.206.881,71 C PRETS I 
[ SPECIAUX I 
[ I 
3.500.000,00 
2.726.000,00 
1.500.000,00 
3.431,70-
112.918,96-
4.500.000,00 
1.113.215,98-
1.042.665,53-
464.249,19-
4.145.000,00 
1.984.915,97 
15.619.434,61 : PRETS 
SPECIAUX 
PMEN 
-
-
15.619.434,61 
5114 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P 3 
3 
3 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ CAPITAUX A 1 
[ RISQUES 1 
[ 1 
1.967.007,00-
200.000,00 
40.776,32-
168,48-
130.292,97-
300.000,00 
150.000,00 
487.000,00-
50.478,10-
7.627,23-
133.000,00-
6.749,18-
2.800,06-
100.000,00 
449.248,28-
2.525.147,62-
2.525.147,62-3 
STABEX 3 
3 
20,09-
2.695,31-
20.747,97-
286,68-
23.750,05-
23.750,05-[ PRODUITS ] 
[ MINIERS 3 
[ 3 
-
-C FONDS DE 3 
[ REHABILITATION 3 
[ 3 
260.450,97-
260.450,97-
260.450,97-[ : 
[ S I D A 
t 
-
-I INVESTISSEMENT 
[ TRANSFERES 
I 
51.254,09-
315.989,49-
511.010,27 
143.766,69 
143.766,69 
5115 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P 3 
3 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE -
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMEIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
.TOUS A.C.P. 
•TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ 3 
[ 3 
[ 3 
-
-[ 3 
[ 3 
[ 3 
-
-[ 3 
[ 3 
[ 3 
- » 
-[ 3 
: 3 
[ 3 
-
-[ 3 
[ 3 
[ 3 
-
-[ 
[ TOTAL 
[ 
1.824,68-
884.369,07-
4.917.000,00 
1.953.419,01-
95.066,83-
100.666,84-
3.364.970,54-
30.663,22-
395.751,27 
1.392.723,53 
186.751,59-
3.048.447,38 
194.307,08 
474.693,45 
4.232.108,14-
1.670.488,47-
770.922,43-
1.881.597,81 
7.161,86-
46.303,13-
495.423,88-
64.629,33-
23.443,53-
351.245,49 
430.358,63 
5.019.352,60 
161.319,77-
304.292,61-
1.549.521,90 
1.636.726,01-
2.779.769,71 
3.789.446,66 
320.000,00 
491.773,24-
260.000,00 
2.471.250,92 
554.035,10-
34.347,38-
5.991,00-
7.337,77-
132.259,11 
4.690,40-
2.211.687,02 
9.948.370,09 
2.184.897,07-
1.600.000,00 
39.890,35-
84.294,90-
3.083.528,09 
510.500,97-
881,75 
712.987,30 
27.022,87-
195.812,74-
3.390.621,53 
7-v. 7'. 9 . 7 ••> 
38.543,39 
6.228.457,23 
2.512.036,79-
511.010,27 
34.115.880,90 
36.115.880,90 
5111 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 ~AZ\-
i 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I 
I + REPARATIONS I 
I INVEST. ANTER. I PROMOTION 
COMMERCIALE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 80.000,00 
80.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 29.574,74-
50.000,00-
1.747.648,00 
1.668.073,26 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 1.748.073,26 
5112 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - Al 4-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE 
I I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I AIDE I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
I I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 577,68-
577,68-
1.747.495,58 232.714,39-
232.714,39-
232.714,39- TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 1.747.495,58 232.714,39-
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.747.495,58 232.714,39-
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 1.747.495,58 
577,68-
1.747.495,58 232.714,39-
232.714,39-
232.714,39-
5113 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX -AÏÇ-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION I 
I COMMERCIALE I 
I I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 460.000,00 
800.000,00 
1.260.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 2.498,13-
2.498,13-1.260.000,00 
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE <R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 2.498,13-
50.000,00 
63.624,79-1.260.000,00 
13.624,79-
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 16.122,92- 1.260.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 16.122,92-
13.624,79- 2.498,13-1.260.000,00 
1.260.000,00 
16.122,92- 1.260.000,00 
5114 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 - Aït>-
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I STABEX I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I D A 
I I I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
5*115 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -Alï* 
PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 540.000,00 
567.285,61 
577,68-
1.106.707,93 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 2.758.658,27 
2.498,13-
2.498,13-
TOTAL GENERAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 2.758.658,27 
29.574,74-
50.000,00-
50.000,00 
1.684.023,21 
1.654.448,47 
2.758.658,27 TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 2.758.658,27 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 2.758.658,27 
2.758.658,27 
5121 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - Al *-
ACP I I COOPERATION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE 
I I LIEE I FORMATION 
I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFE'R NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
S PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 595.000,00 
46.254,55-
154.000,00-
423 
858 
4.536 
307 
6 
283 
1.106 
7.465 
96 
538 
528 
116 
1 
788 
4.964 
47 
2.534 
312 
7 
25 
1.867 
319 
1.947 
126 
106. 
2.262. 
798. 
2.658. 
259. 
822. 
2.133. 
9.687. 
5.876. 
25. 
680. 
39 .100,00 
.310,00 
.016,42 
.096,64 
.580,25-
.694,78-
.380,16 
723,29 
.247,84 
.123,04-
.174,82 
.188,23 
.866,00 
.414,77 
.150,85 
.432,26 
.004,71-
.411,00 
.265,32-
.245,18 
.000,00 
.409,20 
.607,10 
.071,27 
.961,61-
622,37 
434,49 
439,97 
292,38 
023,28 
176,75 
515,79 
913,65 
204,54 
253,00 
000,00 
498,66-
866.201,58 
563,50-
3.315.156,77 
303.481,63 
337.360,68 
115.755,63-
266.251,73 
390.961,10 
642.501,71 
418.068,66 
802.597,17 
70.683,19-
19.022,65-
33.968,08-
7.303.754,15 
855.456,87-
19.198.120,00 759.390,86-
30.000,00 
4.668,88-
34.541,41-63.859,12-
640.734,90 
180.282,54 
6,44-
27.880,46 
195.000,00 
234.679,62 
52.411,93 
229.179,52-
41.500,00 
89.940,00 830.000,00 
55.065,99-
37.255,18-
58.150,13 
419.766,00 
20.732,19-
55.000,00 
144.450,00 
1.335.651,16 1.824,68-
29.969,07-
190.000,00 
11.060,79-
19.653,69-
4.648,67-
13.500,00 
1.184,48-
7.092,00 
56.459,24 
22.022,26-
56.110,43 
158.000,00 
27.000,00 
21.538,92-
2.342,28-
101.300,00 
155.000,00 
1.023.455,34 
100.599.689,55 39.210,29- 439.993,51 2.729.963,93 1.673.672,17 
TOTAL GENERAL 
5122 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -/ll^ 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I AIDE I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
III 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
..TOUS A.C.P. 
ITOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 20.500,00 
1.254.726,14 
47.759,96 
541,11-12.513,31-
16.033,71-
23,94-
443,20-
5.401,32-
14.187,87-
31.257,54-
1.200.000,00 
4.342,17-
42.097,61-
10.687,75-
28.104,08-
4.819,28-
4.152,62 
406.664,31 
,12-
24.901,27-
19.000,00 
480.000,00 
19.958,89 1.254.726,14 47.759,96 1.915.003,76 30.412,01-
3.467,12-
81.681,18-
2.103,87-
40.103,68-
3.547.498,67-
161.167,13-
11.307,02-
3.436,42-
23.859,71-
27.672,84-
3.466,37-
9.784,00-
5.991,00-
588,59-
28.459,42-
439.681,07-
2.145.783,72-
8.754,81-
136.706,83-
474.996,76-
1.225,62-
7.745,OS 
21.4^6,61 
85.397,43-
7.302.246,91-95.066,83-
3.361.503,42-
1.509.321,34-
538.947,60-
1.467.093,31-
6.971.932,50-
FRAIS FINANCIER l ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 2.000.000,00 
108.641.557,62 7.302.246,91- 6.971.932,50-
5123 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX - J l ->. -
ACP I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
...TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 182.500,00 
102.528,62 
36.911,42-
131.214,22 
241.938,51 
120.000,00 
2.298,49-
4.759,72-
1.277,48 
82.049,29-
1.811,71 
30.000,00 
1.153,21-
270.000,00 
4.335,00 
446.000,00 
118.902,28-
21.000,00 
3.814,67-
43.000,00 
4.380,79 
245.800,00 
116.395,77 
4.369,92-
387.500,00 
2.007,54-
6.948,84-
2.355,00 
174.626,68-
24.760,47 
6.455,99-
881,75 
60.000,00 
403.129,42 
33.000,00 20.000,00 
141.511,71 
21.457,42-
107.365,64-
45.809,24-
12.064,39-
6.169,39 
26.231,31-
4.086,05-
120.000,00 
7.250,00 
162.056,11 
79.414,03 
25.706,14-
200.000,00 
645.218,47 
135.059,17 
16.531,44-
413.800,00 
17.886,65 
730.630,22 
77.278,87 
100.121,40-
11.557,70-
1.400.643,65 20.102,04-
687,15-
80.647,40-
7.685,81-
12.000,00 
150.058,09 
1.999,ÔS-
SS.253,71 
2.316.255,93 3.785.987,54 139.189,75 1.678,91 
60.000,00 
1.446.000,00 
3.465.000,00 
112.463,72 
238.000,00 
2.081,13-
1.646.081,04 
2.352,20 
4.400.000,00-
993.687,43-
197.875,69-
1.400.000,00 
396.036,56-
1.042.665,53-
16.641,81-
13.347,70-
7.452.0'3,35 
3.830.251,70 
1.392.214,97 105.000,00 
13.983.720,05 105.000,00 
6.241.433,22 14.088.720,05 TOTAL GENERAL 
31/12/89 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES F.E.D 5 
A C P 3 
3 
3 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAfiElL" 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
,TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL C CAPITAUX A 3 
[ RISQUES 3 
[ 3 
1.967.007,00-
200.000,00 
40.776,32-
168,48-
130.292,97-
300.000,00 
150.000,00 
50.478,10-
7.627,23-
133.000,00-
6.749,18-
2.800,06-
600.000,00 
100.000,00 
449.248,28-
1.438.147,62-
1.438.147,62-t 3 
[ STABEX 
[ : 
4.960,39-
20,09-
2.695,31-
977.216,57 
8.820,00-
6.761,63 
286,68-
967.195,73 
967.195,73 [ PRODUITS 3 
[ MINIERS 3 
[ 3 
156.000,00 
3.577.000,00 
3.733.000,00 
3.733.000,00 [ FONDS DE 3 
[ REHABILITATION 3 
[ 3 
7.365,56 
69.164.00-
145.205,96-
3.849.00 
8.612,46-
231.157,28-
1.204,13-
444.129,27-
444.129,27-[ I 
[ S I D A I 
[ I 
5.712.894,00 
5.712.894,00 
5.712.894,00 INVESTISSEMENT 
TRANSFERES 
804.407,91 
28.631,49-
136.904,59 
17.352,88-
225.234,62-
262.282,00 
650.052,77 
1.582.428,28 
1.582.428,28 (ANNUEL) 5124 
5125 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P 1 
3 
3 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
JOUS A.C.P. 
•TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ : 
i : 
-
-i i 
c i 
t i 
-
-i 
: ] 
] 
-
-[ 
t 
-
-I 3 
I : 
I 3 
-
-[ 
[ TOTAL 
[ 
593.175,32 
46.254,55-
183.969,07-
587.411,10-
1.784.922,08 
3.928.093,39 
1.616.834,29-
110.320,60-
9.620,43-
1.305.103,69 
6.744,39-
10.930.247,84 
101.578,47 
474.693,45 
3.053.856,00-
1.553.622,47-
311.765,70-
788.150,85 
5.945.806,15 
177.740,88-
4.076.003,10 
369.605,65-
6.942,69-
211.000,00 
2.287.991,96 
524.663,76 
2.016.423,87 
153.884,15-
31.947,06-
1.041.200,38 
1.295.620,32 
604.283,43 
4.043.789,96 
315.133,71 
1.077.176,75 
893.266,86 
10.574.448,55 
7.232.723,17 
685.499,56-
965.652,62 
39.498,66-
5.991,00-
7.337,77-
998.460,69 
569,94-
4.264.942,50 
,12-
4.745.162,09 
3.483.957,85 
2.237.448,70-
248.898,85 
1.229.913,71 
4.678.506,81 
811.264,16 
1.607.266,94 
69.801,44-
635.369,65 
34.254,76-
47.759,96 
7.566.036,15 
9.209.S59.53 
3.103.2/8,22 
24.160.521,53 
5.659.292,44 
650.052,77 
124.810.772,60 
126.810.772,60 
5121 (ANNUEL) 
I" F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 Ail -
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I INVEST. ANTER. I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 15.782,07-
15.782,07-
5.950.000,00 
5.950.000,00 
29.574,74-
29.574,74-
41.772,79 
41.772,79 13.500,00 
13.500,00 
166.000,00 
166.000,00 
TOTAL 5.946.415,98 179.500,00 
TOTAL GENERAL 
5122 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/8 9 -4%4-
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I AIDE I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
III 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 232.714,39-
577,68-
577,68- 232.714,39-
TOTAL 577,68-
6.125.338,30 232.714,39-
232.714,39- TOTAL GENERAL 
5123 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX -AIT-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 238,13-
238,13-
50.000,00 
63.624,79-
13.624,79-98.148,11 
98.148,11 
4.822.000,00 
4.822.000,00 
TOTAL 13.624,79- 238,13- 4.920.148,11 
13.862,92- 4.920.148,11 TOTAL GENERAL 
5124 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 ~ <4 3 6 -
PAYS ET TERRITOIRES I CAPITAUX AI I PRODUITS I FONDS DE I I INVESTISSEMENT 
I RISQUES I STABEX I MINIERS I REHABILITATION I S I D A I TRANSFERES 
I I I I I I 
MAYOTTE _ - _ _ -
NOUVELLE CALEDONIE _ _ _ _ -
POLYNESIE FRANÇAISE - ' -
TER. AUST. FRANÇAISES - - - -
WALLIS ET FUTUNA _ _ _ _ -
TOUS TER. PTOM FRANCE _____ 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
5125 (ANNUEL) F.E.D 5 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 ~A 1 ^f -
L_"_________-_--"]_____"-____I 
PAYS ET TERRITOIRES I I I II I 
I I I I I ITOTAL I I II I I 
MAYOTTE _ _ _ _ 
NOUVELLE CALEDONIE - - - - -POLYNESIE FRANÇAISE _____ 134.566,28-TER. AUST. FRANÇAISES ______ 
WALLIS ET FUTUNA . - - - - - 16.359,75-
TOUS TER. PTOM FRANCE _ _ _ _ 
SOUS-TOTAL _____ 150.926,03-
ANTILLES NEERLANDAISES - . - - - 10.785.261,87 
SOUS-TOTAL _____ 10.785.261,87 
29.574,74-BRUNEI _____ 
CAIMANS _____ 
CARAÏBES _____ 
FALKLAND _ _ - _ 
MONTSERRAT ______ 
PITCAIRN ______ 
SAINTE HELENE _____ 50.000,00 
SAINT KITTS - NEVIS ______ 
SAINT VINCENT -
TER. ANTARTIQUE (R-U) -
TER. OCEAN INDIEN (R-U) ______ 
TURKS ET CAICOS _____ 63.624,79-
VANUATU _ _ _ _ 
ILES VIERGES -
TOUS TER.(R-U) -
SOUS-TOTAL _____ 43.199,53-
PROJETS REGIONAUX _____ 207.772,79 
SOUS-TOTAL _____ 207.772,79 
TOTAL _____ 10.798.909,10 
TOTAL GENERAL 10.798.909,10 
5131 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 _ /\ 3> 2 -
| SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
ACP I I COOPERATION I I COOPERATION I FRAIS FONCTION.I PROMOTION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I + REPARATIONS I COMMERCIALE 
I I LIEE I I GENERALE I INVEST. ANTER. I 
ANTIGUA-BARBUDA 255.889,49 _____ 
BAHAMAS 4.906,02 _____ 
BARBADE 47.765,10 _____ 
BELIZE _____ 
BENIN 1.799.125,47 - 105.281,95 1.617,35 
BOTSWANA 968.728,45 - 60.112,72 159.307,08 - 69.976,72 
BURUNDI 6.872.864,91 - 128.006,84 - - 10.217,96 
CAMEROUN 1.214.238,77 287.037,91 40.000,00- -
CAP-VERT 932.331,65 - 10.064,96 -
CENTRAFRIQUE 296.636,99 - 70.028,79 -
COMORES 768.336,01 - 65.531,22 - - 6.758,97 
CONGO 147.020,70 - 78.949,43 -
COTE D'IVOIRE 1.378.724,68 _____ 
DJIBOUTI 230.057,97 - 8.660,92 -
DOMINIQUE 350.573,69 - 438,69-
ETHIOPIE 1.779.948,62 - 48.027,75 -
FIDJI _____ 23.990,78 
GABON 56.011,69 _____ 
GAMBIE 614.882,17 - 234.389,98 - - 418,82 
GHANA 6.850.270,61 - 52.414,98 - - 1.209,00-
GRENADE 194.627,92 _____ 
GUINEE-CONAKRY 6.431.441,21 - 38.750,68 -
GUINEE-BISSAU 103.311,65 - 10.000,00 213.792,26 
GUINEE-EQUAT. 588.273,09 - 19.447,11 -
GUYANE CO-OP 414.928,16 - 5.045,23 _ - _ 
HAUTE-VOLTA 2.531.353,75 7.051,85 139.830,65 - - 6.769,05 
JAMAÏQUE 553.336,73 792.675,78 289.211,98 -
KENYA 4.057.579,64 - 14.310,64 - - 7.954,04 
KIRIBATI 380.603,51 _____ 
LESOTHO 50.340,11 - 5.665,59 - - 41.231,07 
LIBERIA 1.354.319,43 - 106.369,42 -
MADAGASCAR 5.408.840,36 - 207.005,46 - - 1.393,60 
MALAWI 3.522.044,45 - 272.941,04 330.552,34 
MALI 7.721.374,47 - 687.315,06 - - 68.154,84 
MAURICE 209.601,67 - 39.549,20 - - 182.625,52 
MAURITANIE 456.937,31 - - 36.553,99 
NIGER 2.237.391,20 - 102.251,00 -
NIGERIA 2.096.221,57 - 1.971.741,03 102.721,00 
OUGANDA 7.050.694,99 - 328.766,98 - - 602,90 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 1.707.217,72 - 171.263,77 - - 10.769,92 
RWANDA 1.427.387,97 - 308.321,98 28.297,40 - 529,11-
ST CHRISTOFER NEVIS 101.476,26 _____ 
SAINTE LUCIE - - 27.033,00 -
SAINT VINCENT 62.230,09 - 15.717.40 -
SALOMON 1.663.322,39 - 19.177,61 -
SAMOA OCCIDENTALES - - 14.577,84 -
SAO TOME ET PRINCE 165.997,94 _____ 
SENEGAL 2.016.543,39 365.330,74 91.030,17 - - 38.469,00 
SEYCHELLES 35.119,81 - 28.192,71 
SIERRA LEONE 4.425.281,04 - 260.052,71 -
SOMALIE 9.161.382,63 2.275,96 477.277,22 481.319,42 - 42.099,39 
SOUDAN 1.804.491,30 - 549.418,28 -
SURINAM 196.626,03 -
SWAZILAND '652.778,42 - 83.755,87 -
TANZANIE 8.690.026,03 - 37.708,25 - - 52.332,29 
TCHAD 1.930.626,22 _____ 
TOGO 340.524,26 - 51.653,40 178.749,52 - 183.205,16 
TONGA 63.995.20 _____ 
TRINITE ET TOBAGO 3.828,95 - 159.844,23 165.913,56 
TUVALU ______ 
VANUATU 117.124,62 _____ 
ZAIRE 7.958.995,22 - 197.517,66 -
ZAMBIE l.££5.?2Ç,_'i 2I_.£?3»C2 1"' ""'. ."? 
ZIMBABWE '99Ï!867,24 - 297!738,54 - - _4Ô! 53 9,18 
PROJETS REGIONAUX 26.093.402,27 208.787,22 - 1.101.299,49 - 542.852,47 
...TOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES ______ 
TOTAL 141.207.703,75 1.663.169,46 8.036.857,16 2.800.123,41 - 1.481.162,29 
TOTAL GENERAL 
5132 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
Z'M^IE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
FRAIS FINANCIER i ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL I COOPERATION 
[ INDUSTRIELLE 3 
I 3 
20.079,93 
6.998,64 
27.078,57 [ COOPERATION 
[ AGRICOLE 3 
[ 
1.214.932,99 
1.214.932,99 [ A.T. ET I 
[ FINANCEMENT I 
[ PMEN I 
49.203,35 
49.203,35 
1.458.094,13 I 
MICROREALISAT. I 
I 
75.797,68 
203,43 
85.296,11 
157.258,23 
1.427,07 
72.666,67 
5.730,54 
745.584,40 
196.521,70 
103.129,87 
27.836,63 
70.963,95 
53.868,44 
210.368,12 
95.314,14 
264.290,89 
51.011,29 
24.587,36 
35.941,10 
121.883,56 
72.034,32 
100.737,13 
203.039,45 
2.775.492,08 
159.255.723,06 1 AIDE 3 
: EXCEPTIONNELLE ] 
3 
2.103,87-
423.394,65 
474.996,76-
17.300,57-
13.224,61-
84.231,16-
84.231,16-[ BONIFICATIONS 
: D'INTERETS 
3.199.265,08-
281.794,60-
2.485.120,16-
5.966.179,84-
5.966 .179,84-SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
5133 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE PRETS SPECIAUX 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMDIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
JOUS A.C.P. 
iTOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ COOPERATION 
[ TECHNIQUE 
[ LIEE 
6.071,17 
112.043,61 
5.727,70 
156.177,22 
8.249,88 
255.083,69 
17.672,88 
539.921,71 
267.533,18 
1.164,90 
28.195,88 
51.337,24 
31.032,13 
745.194,37 
7.301,62 
39.395,68 
161.552,00 
136.021,81 
195.222,35 
107,96 
4.335,00 
10.219,93 
96.700,00 
42.875,00 
45.547,75 
146.278,45 
114.840,00 
215.581,63 
170.304,64 
263.319,76 
25.602,11 
520.694,43 
16.556,33 
85.328,58 
9.383,89 
176.737,28 
24.394,67 
19.341,92 
36.797,08 
99.080,00 
34.351,42 
165.510,63 
* 36.881,75 
13.526,65 
25.358,76 
201.747,99 
1.477.464,31 
1.000,00-
6.853.766,94 I COOPERATION I 
I TECHNIQUE I 
I GENERALE I 
109.354,15 
4.686,82 
87.898,32 
311.764,87 
23.775,76 
14.063,43 
61.138,55 
150.259,31 
63.416,77 
11.825,38 
126.509,21 
176.291,35 
7.019,93 
284.152,76 
344.345,82 
50.258,21 
108.924,41 
199.729,11 
19.119,88-
55,39 
20.964,59 
207.492,55 
102.819,95 
200.078,00 
152.785,97 
18.186,65 
311.553,48 
208.152,33 
141.671,20 
987,30 
2.167,51 
3.017,12 
1.417.955,29 
4.904.181,61 ! PROMOTION ] 
; COMMERCIALE j 
: ] 
4.020,10 
53,32 
10.241,00 
12.789,29 
11.235,51 
35.114,91 
7.800,00 
198.063,20 
279.317,33 [ SURVEILLANCE ] 
[ TRAVAUX 3 
[ ] 
-
-
12.037.265,88 [ PRETS 3 
[ SPECIAUX 3 
[ 3 
709.303,91 
89.822,20 
1.896.568,77 
1.553.582,22 
300.523,38 
805.348,76 
645.664,44 
21.331,73 
927.698,85 
260.547,20 
10.469,02 
2.656.026,50 
3.785.854,44-
580.807,21 
243.752,46-
1.708.527,73 
1.568.860,48 
350.695,67 
555.041,21 
479.300,44 
654.403,57 
996.229,96 
255.375,44 
1.265.524,38 
74.434,68 
T r, - r ^r a , 
4.410.329,38 
3.731.218,18 
29.983.064,22 [ PRETS 
t SPECIAUX 
L PMEN 
300.448,62 
103.513,62 
403.962,24 
30.387.026,46 
5134 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
JOUS A.C.P. 
^TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I 
2.532.993,00 
1.909.334,86 
1.276.478,46 
501.466,95 
376.689,67 
1.088.500,00 
957.527,00 
1.290.223,95 
1.878.348,69 
278.525,13 
600.000,00 
755.000,00 
1.277.000,00 
974.700,00 
76.004,39 
613.000,00 
1.302.485,18 
3.232.519,76 
20.920.797,04 
20.920.797,04 I 
I STABEX 
I 
793.248,45 
5.251,18-
21.884,60 
49.498,04 
17.100,00 
876.479,91 
876.479,91 I PRODUITS 3 
I MINIERS 3 
I 3 
44.000,00 
3.552.000,00 
236.021,87 
5.122.936,24 
3?. <>«7 fO 
8.988.945,71 
8.988.945,71 : FONDS DE ] 
: REHABILITATION 3 
3 
13.211,56 
121.895,91 
382.447,10 
266.047,69 
51.036,06 
1.489.823,85 
48.657,76 
2.373.119,93 
2.373.119,93 [ 3 
[ S I D A 3 
[ 3 
3.486.942,06 
3.486.942,06 
3.486.942,06 [ INVESTISSEMENT 
[ TRANSFERES 
[ 
626.277,01 
865,03 
216.923,50 
244.617,53 
499.101,10 
255.899,31 
154.918,97 
1.998.602,45 
1.993.602,45 
5135 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
PUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
HAUTE-VOLTA 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINTE LUCIE 
SAINT VINCENT 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
•TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ 1 
I 1 
I ] 
-
--
-I 
I 
I 
-
-I 
I 
I 
-
-I I 
I I 
I I 
-
-TOTAL 
255.889,49 
10.977,19 
47.765,10 
112.043,61 
5.889.680,54 
1.361.158,73 
9.144.320,20 
3.015.062,33 
1.038.544,81 
1.234.902,75 
965.267,08 
2.415.289,71-
1.864.707,96 
239.883,79 
350.135,00 
4.692.751,78 
25.417,85 
851.935,44 
964.444,98 
9.035.392,74 
194.627,92 
8.235.831,71 
841.603,02 
1.023.805,55 
625.525,39 
3.208.093,52 
1.840.915,86 
6.912.270,13 
384.938,51 
1.202.976,63 
2.353.271,57 
7.003.702,47 
4.791.127,49 
12.141.082,64 
2.071.600,82 
2.843.611,17 
3.074.869,07 
4.321.868,36 
9.068.741,13 
2.490.859,32 
3.602.750,29 
101.476,26 
27.033,00 
373.028,95 
1.785.319,95 
14.577,84 
165.997,94 
4.364.972,38 
818.312,52 
5.894.744,86 
10.358.191,90 
2.870.921,61 
1.772.700,39 
1.468.361,27 
10.180.612,05 
4.783.641,72 
1.209.352,83 
100.876,95 
452.637,82 
779.327,97 
14.914.435,80 
9 '•«•' .190.0* 
3.645.858,17 
38.059.218,59 
3.472.717,45 
154.918,97 
234.274.491,50 
235.732.585,63 
5131 (ANNUEL) • F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 --4 4T>-
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I FRAIS FONCTION.I 
I + REPARATIONS I 
I INVEST. ANTER. I PROMOTION 
COMMERCIALE 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 49.966,68 
49.966,68 
908.924,19 
908.924,19 
1.328,94 
1.328,94 
458.875,50 
458.875,50 63.869,93 
63.869,93 16.745,33 
16.745,33 
205.603,65 
205.603,65 
TOTAL 1.419.095,31 63.869,93 222.348,98 
TOTAL GENERAL 
5132 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 -~4«-m-
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I AIDE I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I EXCEPTIONNELLE I D'INTERETS 
III 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 3.886,65 
3.886,65 
203.644,98-
203.644,98-
TOTAL 3.886,65 
1.709.200,87 203.644,98-
203.644,98- TOTAL GENERAL 
5133 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 
PRETS SPECIAUX -/M r-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION I 
I TECHNIQUE I 
I GENERALE I PROMOTION 
COMMERCIALE SURVEILLANCE 
TRAVAUX I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 132.540,72 
132.540,72 
32.839,65 
32.839,65 
17.225,41 
17.225,41 36.100,80 
36.100,80 30.116,67 
30.116,67 
24.885,91 
24.885,91 89.787,38 
89.787,38 
2.327.917,64 
2.327.917,64 
470.550,66 
470.550,66 
TOTAL 182.605,78 60.986,71 30.116,67 - 2.888.255,68 
273.709,16 2.888.255,68 TOTAL GENERAL 
5134 F.E.D 5 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 -^46-
PAYS ET TERf iS 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDON1 
POLYNESIE FRANCAI 
TER. AUST. FRANCA-
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCh 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
SOUS-TOTAL 
BRUNEI 
CAIMANS 
CARAÏBES 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
SAINT KITTS - NEVIS 
SAINT VINCENT 
TER. ANTARTIQUE ( 
TER. OCEAN INDIE 
TURKS ET CAICOS 
VANUATU 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U 
SOUS-T1 
PROJETS REGION 
SOUS-TO I CAPITAUX A I 
I RISQUES I 
I I STABEX 
221.758,57 
221.758,57 
62.275,22 
62.275,22 I PRODUITS 
I MINIERS 
I I FONDS DE I 
I REHABILITATION I S I 
I I D A I INVESTISSEMENT 
I TRANSFERES 
I 
TO" 
TOTAL GENERAL 284.033,79 
284.033,79 
5135 (ANNUEL) F.E.D 5 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 ~ A M '"V -
r ]]["______Z_ __ ___________________ ____________ 
PAYS ET TERRITOIRES I I I I I I 
I I I I I ITOTAL 
I I I I I I 
MAYOTTE - - - -
NOUVELLE CALEDONIE _____ 3.886,65 
POLYNESIE FRANÇAISE _____ 222.328,10 
TER. AUST. FRANÇAISES - - - - - -
WALLIS ET FUTUNA _____ 49.966,68 
TOUS TER. PTOM FRANCE ______ 
SOUS-TOTAL _____ 276.181,43 
ANTILLES NEERLANDAISES _____ 3.434.627,80 
SOUS-TOTAL _____ 3.434.627,80 
470.550,66 
63.604,16 BRUNEI _____ 
CAIMANS _____ 
CARAÏBES _____ 
FALKLAND _____ 
MONTSERRAT _____ 
PITCAIRN _____ 
SAINTE HELENE _____ 17.225,41 
SAINT KITTS - NEVIS ______ 
SAINT VINCENT ______ 
TER. ANTARTIQUE (R-U) ______ 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) ______ 
TURKS ET CAICOS ______ 
VANUATU ______ 
ILES VIERGES ______ 
TOUS TER.(R-U) ______ 
SOUS-TOTAL _____ 551.380,23 
PROJETS REGIONAUX _____ 689.365,06 
SOUS-TOTAL _____ 689.365,06 
TOTAL _____ 4.951.554,52 
TOTAL GENERAL 4.951.554,52 
- y\H * 
SIXIEME FONDS EUROPEEN 
DE DEVELOPPEMENT 
EXERCICE 1989 
COMPTE DE GESTION ARRETE 
LE 31 DECEMBRE 1989 
A - TABLEAU DPS RECETTES - 6* FED 
Répartition des crédits 
______ 
I. Dotation 
Subventions 
Transfert au Stabex 
Prêts spéciaux 
Capitaux à risques 
Produits miniers 
Transfert au Stabex 
Stabex : Dotation initiale 
Nouv. ressourc.88 
89 
Transf.du 4° FED 
n du 5* FED 
Intérêts 
Reconstitutions & 
compensations 
Reconstit.du 5°FED 
transféré au 6*FED 
TOTAL DOTATION 
II. Autres ressources 
Recettes diverses 
TOTAL RESSOURCES 
TOTAL GENERAL ACP 
4.920.000.000.00 (l) 
- 40.000.000.00 (3) 
600.000.000,00 
600.000.000,00 
415.000.000,00 
- 55.000.000,00 (3) 
925.000.000,00 
120.000.000,00 (2) 
95.000.000,00 (3) 
2.159.688.12 (3) 
27.840.311.88 (3) 
20.472.027.30 
159.399.211,60 
25.703.339,00 (4) 
7.815.574.577,90 
3.222.511,89 
3.222.511,89 
7.818.797.089,79 PTCM 
55.000.000,00 
25.000.000,00 
15.000.000,00 
2.500.000,00 
- 1.500.000,00 (5) 
2.500.000,00 
1.500.000,00 (5) 
100.000.000,00 
-
100.000.000,00 TOTAUX 
4.975.000.000,00 
- 40.000.000,00 
625.000.000,00 
615.000.000,00 
417.500.000,00 
- 56.500.000,00 
927.500.000,00 
121.500.000,00 
95.000.000,00 
2.159.688,12 
27.840.311,88 
20.472.027,30 
159.399.211,60 
25.703.339,00 
7.915.574.577.90 
3.222.511,89 
7.918.797.089,79 
- 2 -
(1) - Augmentation de 40.000.000,00 ECU, en provenance du 5ème FED, au profit du programme dette 
Augmentation de 60.000.000,00 ECU au profit du programme dette, en provenance des remboursements de 
prêts spéciaux perçus par la BEI - Dec. du Conseil du 14.12.1987. 
Prélèvement de 40.000.000,00 ECU au profit des ressources Stabex 1987 (6ème FED) - Dec. du Conseil 
du 07.07.1988. 
(2) - Augmentation des ressources Stabex 1987 (6ème FED) de 120.000.000,00 ECU, conformément à la décision 
du conseil du 07.07.1988, dont : 
- 40.000.000,00 ECU à partir des subventions 6ème FED 
20.000.000,00 ECU à partir des subventions (coopération régionale) 5ème FED 
- 45.000.000,00 ECU à partir des recettes diverses 5ème FED 
15.000.000,00 ECU à partir du 4ème FED (subventions, capitaux à risques, recettes diverses). 
(3) - Augmentation des ressources Stabex 1988 (6ème FED) de 125.000.000,00 ECU conformément à la décision 
du Comité des Ambassadeurs du 28.07.1989 dont : 
2.159.688,12 ECU à partir du 4ème FED 
- 27.840.311,88 ECU à partir du 5ême FED 
- 95.000.000,00 ECU à partir des bonifications d'intérêts (40.000.000,00 ECU) et Sysmin 
(55.000.000,00 ECU) pour le 6ème FED. 
(4) - Transfert Reconstitutions et Compensations Stabex venant du 5ème FED. 
(5) - Réaménagement de la dotation Stabex/Sysmin PTOM - décision du Conseil du 23.12.1987. 
TABLEAU ANNUEL DES RBCETTES - 1989 VI FED 
en ECU 
Contributions accordées et 
reliquats année antérieure Contributions versées Contributions restant 
à verser 
BELGIQUE 
DftNE-VMRK 
R.F. ALLEMAGNE 
FRANCE 
IRLANDE 
ITALIE 
LtKBtëOURG 
PAYS BAS 
RCYAUvE UNI 
GRECE 
ESPAGNE 
PORTUGAL 
TOTAL 35.145.000,00 35.145.000,00 
18.460.000,00 18.460.000,00 
231.282.500,00 231.282.500,00 
209.272.500,00 209.272.500,00 
4.881.250,00 4.881.250,00 
111.647.500,00 111.647.500,00 
1.686.250,00 1.686.250,00 
50.065.000,00 50.055.000,00 
147.147.500,00 147.147.500,00 
11.006.000,00 11.005.000,00 
59.107.500,00 59.107.500,00 
7.810.000,00 7.810.000,00 
887.500.000,00 887.500.000,00 
B - SYNTHESE DES TABLEAUX DE DEPENSES - 6# FED 
ECU 
ACP 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 
TOTAL 
PTOM 
Subventions 
Prêts spéciaux 
Cap. à risques 
Produits miniers 
Stabex 
TOTAL 
Récapitulation 
ACP 
PTOM 
TOTAL GENERAL A 
Dotation 
4.88e.eee.eee.ee 
KAA AAA AAA AA 
6ee.eee.eee.ee 
360.000.000.00 
1.375.574.577.90 
7.815.574.577,90 
55.eee.000.ee 
25.eee.e00.00 
1C AAA AAA AA 
1.600.600,00 
4.000.000.ee 
100.000.000,60 
7.815.574.577.90 
100.000.000.ee 
7.915.574.577,90 B 
Décisions 
(engts. primaires) 
3.69e.585.93e,71 
472.44e.eee.ee 
491.654.548,69 
ie2.8ee.eee.ee 
1.192.255.659.00 
5.949.736.138.4e 
19.565.22e.ee 
6.525.eee.ee 
6.9ee.eee.ee 
OAA AAA AA OWW . OW , WW 
2.600.000,00 
36.390.220.00 
5.949.736.138.40 
36.390.220,00 
5.986.126.358.40 Disponible 
A - B 
1.189.414.069.29 
127.560.000,00 
108.345.451,31 
257.200.000.00 
183.318.918.90 
1.865.838.439.50 
35.434.780,00 
18.475.000,00 
8.100.000,00 
OAA AAA AA _,WW . WWW , WW 
1.400.000.00 
63.609.780,00 
1.865.838.439.50 
63.609.780,00 
1.929.448.219,50 C 
Crédits délégués 
(engts.secondai res) 
1.630.107.373.33 
81.064.006.20 
485.429.548,69 
20.002.000,00 
1.192.255.659,00 
3.408.858.587.22 
8.507.446,30 
6.900.600.00 
2.600.000,00 
18.007.446,30 
3.408.858.587,22 
18.007.446.30 
3.426.866.033,52 Disponible 
B - C 
2.060.478.557,38 
391.375.993.80 
6.225.000.00 
82.798.000.00 
2.540.877.551.18 
11.057.773.70 
6.525.000.00 
800.000.00 
18.382.773.70 
2.540.877.551,18 
18.382.773,70 
2.559.260.324,88 D 
Paiements 
(ordonnancements) 
922.251.512.60 
35.920.022.06 
132.867.642.28 
10.076.537.37 
1.191.970.006.93 
2.293.085.721.24 
2.401.526,02 
3.052.677.10 
2.600.000.00 
8.054.203.12 
2.293.085.721,24 
8.054.203,12 
2.301.139.924,36 So I des 
C - D 
707.855.860,73 
45.143.984,14 
352.561.906,41 
9.925.462,63 
285.652.07 
1.115.772.865.98 
6.105.920.28 
3.847.322.90 
9.953.243.18 
1.115.772.865,98 
9.953.243,18 
1.125.726.169,16 
6111 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -AS2. -
ACP I I COOPERATION 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE 
I I LIEE I FORMATION 
I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
V&NIfATII 
ZAIRE 
ZAMBIE 
..ZIMBABWE 
|PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 54.500.000,00 
1.500. 
1.300. 
3.975. 
63.800. 
13.650. 
80.715. 
41.955. 
24.150. 
55.300. 
17.680. 
26.000. 
11.000. 
11.785. 
5.990. 
145.550. 
3.225. 
13.700. 
14.850. 
34.485. 
4.530. 
86.400. 
26.800. 
2.880. 
16.950. 
79.100. 
28.885. 
103.150. 
30.550. 
24.900. 
38.750. 
76.129. 
110.600. 
14.150. 
50.000. 
94.700. 
95.160. 
61.600. 
90.650. 
5.000. 
51.000. 000,00 
000.00 
139,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
500,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
6.600.000,00 
5.745.000,00 
9.222.000,00 
4. 
87, 
4. 525. 
000. 
122. 
28.500 
88.470 
71.550 
8.500 
11.950 
112.245 
85.300 
40.245 
6.000 
800 
6. 38* 
102.426 
29.150 
25.750 
332.180 .000,00 
000,00 
000,00 
,000,00 
000,00 
,000,00 
,000,00 
,000,00 
,000,00 
000,00 
000,00 
.000,00 
,000,00 
000,00 
,720,73 
,000,00 
000,00 
000,00 200.000,00 
4.400.000,00 
2.200.000,00 
7.100.000,00 
1.200.000,00 
1.400.000,00 
3.900.000,00 
4.366.000,00 
1.850.000,00 
4.000.000,00 2.300.000,00 
3.920.000,00 
16.700.000,00 4.000.000,00 
24.575.450,00 38.000,00 
13.500,00 
14.000,00 
10.000,00 
7.500,00 
150.000,00 
6 0.000,00 
10.000,00 
14.000,00 
28.000,00 
117.000,00 
23.500,00 
10.000,00 
10.000,00 
10.000,00 
15.000,00 
13.500,00 
13.500,00 
34.600,00 
28.000,00 
11.000,00 
70.000,00 
19.432.570,00 
2783.663.359,73 4.000.000,00 41.436.000,00 36.675.450,00 20.133.670,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
6112 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -ASH 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME FT PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VAN'.IAT'! 
ZAIRE 
ZAMBIE 
...ZIMBABWE 
IPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS FT TERRITOIRES 
TOTAL 1.220.000,00 
44.958.000,00 21.470.000,00 51.200,00 
500.000,00 
1.300.000,00 
3.760.000,00 
3.000.000,00 
411.510,00 
1.100.000,00 
4.500.000,00 
3.375.000,00 
7.100.000,00 
835.000,00 
3.000.000,00 
670.000,00 
405.000,00 
1.840.000,00 
6.263.000,00 
1.600.000,00 
205.000,00 
3.200.000.00 
3.000.000,00 
600.000,00 
3.500.000,00 
1.760.000,00 
16.000.000,00 3.289.700,00 
580.000,00 
325.500,00 
3.910.400,00 
6.782.720,34 
3.873.400,00 
3.180.000,00 
6.130.000,00 
12.627.400,00 
1.696.300,00 
4.405.800,00 
21.857.307,00 
5.231.000,00 
670.000,00 
1.163.500,00 
277.500,00 
1.068.500,00 
343.500,00 
2.319.000,00 
7.777.000,00 
11.173.700,00 
2.712.800,00 
44.958.000,00 21.470.000,00 1.220.000,00 67.975.710,00 101.395.027,34 
FRAIS FINANCIER . 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION ADMINISTR. 1.000.000,00 
3021.532.189,73 
1093.967.810,27 
4115.500.000,00 101.395.027,34 
66.104.972,66 
167.500.000,00 
6113 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 -ASÇ 
ACP I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I SURVEILLANCE 
TRAVAUX 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
...ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
' TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 7.154.516,98 
339.480,23 
430.262,55 
360.000,00 
143.984,40 
500.000,00 
295.000,00 
150.000,00 
37.101.221.17 
300.000,00 
100.000,00 
215.000,00 
85.000,00 
103.000,00 
262.893,00 
365.000,00 
1.230.000,00 
250.000,00 
3.085.000,00 
789.299,85 
65.000,00 
789.679,11 
12.400.000,00 
368.583,75 
1.126.728,35 
1.692.016,60 
806.243,62 
130.000,00 
500.000,00 
113.171,59 
1.810.000,00 
78.412,40 
1.025.776,50 
28.222.384,40 
340.000,00 
1.164.242,61 
550.000 . 00 
552.521,62 
10.250.000,00 750.000,00 
1.238.100,00 
120.000,00 
450.000,00 
750.000,00 
545.000,00 
9.195.000,00 
45.000,00 
5.762.713,00 
13.988.800,00 
1.487.200,00 
5.750.000,00 
730.000,00 
2.750.000,00 
1.080.000,00 
708.000,00 
21.050.767,35 
1.479.665,00 
2.010.000,00 
1.336.000,00 
650.000,00 
500.000,00 2.439.447,00 
175.000,00 
151.000,00 
374.000,00 
366.966,00 
1.328.000,00 
899.000,00 
2.545.693,20 
1.100.000,00 
204.000,00 
242.997,52 
1.209.600,00 
475.000,00 
70. 
91. 
37. 
537. 
1.250. 
15. 
1.580. 
163. 
130. 
319, 
977. 
372. 
829 
210. 
154, 
940. 
110, 
1.275 
2.233 
140 
629 
2.796 
121. 
60. 
1.529 
19 
170 814,89 
000,00 
176.48 
000,00 
000,00 
500,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
600,00 
000,00 
201,36 
000,00 
000,00 
734,66 
000,00 
100,33 
378,36 
360,72 
500,00 
968,23 
450,00 
000,00 
300,00 
638,11 
000,00 
95.000,00 
122.127,44 
590.500,00 
109.312,64 
111.725,74 
196.650,00 
.604.304,67 
.548.053,34 
.098.500,00 
381.250, 
455.000, 
150.424,95 
387.185,00 
200.000,00 
14.305,93 
?n 000-00 
1.164.4.3,80 
778.777,62 
1.712.000,00 
10.234.558,06 00 
00 2.718.750,00 
140.000,00 
185.000,00 
440.000,00 
.180.000,00 
.679.000,00 
.544.749,00 
363.112,95 
350.000,00 
400.000,00 
285.000,00 
20.970,00 
1.003.785,67 
911.000,00 
778.000,00 
35.000,00 
10.000,00 
207.000,00 
200.000,00 
620.000,00 
983.155,00 
550.000,00 
46.570,00 
278.758,79 
947.637,85 
80.613,00 
79.350,00 
200.000,00 
3.624.100,00 
120.527,70 
80.000,00 
495.000,00 
1.490.890,75 
322.000,00 
905.000,00 
95.096,59 
236.776,47 
30.500,00 
2.863.899,39 
958.400,00 
1.348.000,00 
1.685.000,00 
37.000,00 
706.100,00 
100.000,00 
779.750,00 
1.523.000,00 
649.000,00 
13.219.708,67 545.000,00 
120.000,00 
40.000,00 
114.000,00 
15.000,00 
45.000,00 
324.000,00 
125.000,00 
150.000,00 
37.515,46 
2.989.088,24 700.000,00 
115.254.418,73 72.376.245,35 49.307.516,05 47.507.201,83 4.504.603,70 700.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 115.254.418,73 
94.745.581,27 
210.000.000,00 72.376.245,35 
7.623.754,65 
80.000.000,00 
6114 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 - A%é ~ 
ACP I I COOPERATION I PRETS I PRETS I CAPITAUX A I 
I FORMATION I CULTURELLE I SPECIAUX I SPECIAUX I RISQUES I STABEX 
I I I I PMEN I I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON v 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAÏRE 
ZAMBIE 
...ZIMBABUE 
|PROJETS REGIONAUX 
' TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 149.000,00 
51.500,00 
408.500,00 
193.140,00 
790.000,00 
17.895,00 
8.790,00 
300.000,00 
300.000,00 
700.000,00 
17.000,00 
772.000,00 
430.000,00 
200.000,00 
309.000,00 
427.300,00 
772.065,22 
16.420,00 
415.000,00 
170.000,00 
70.000,00 
66.692,27 
40.000,00 
150.000,00 
300.000,00 
1.117.898,94 
500.000,00 
7.000,00 
1.929.000,00 50.000,00 
17.500,00 
58.000,00 
9.000,00 
27.000,00 
7.500,00 
20.000,00 
270.000,00 
52.000,00 
85.000,00 
20.000,00 
300.000,00 
39.753,55 
410.000,00 
105.000,00 
150.000,00 
150.000,00 
300.000,00 
200.000,00 
600.000,00 
2.759.773,00 1.000.000,00 
3.000.000,00 
2.000.000,00 
10.000.000,00 
30.000.000,00 
10.000.000,00 
20.850.000,00 
14.150.000,00 
3.000.000,00 
4.300.000,00 
10.000.000,00 
10.000.000,00 
10.000.000,00 
5.000.000,00 
12.500.000,00 
10.000.000,00 
5.000.000,00 
9.000.000,00 
5.000.000,00 
150.040.000,00 
14.000.000,00 
10.000.000,00 
5.000.000,00 
5.000.000,00 
7.000.000,00 
6.000.000,00 
30.000.000,00 
15.000.000,00 
28.000.000,00 
27.600.000,00 4.000.000,00 
1.500.000,00 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
6.500.000,00 
5.000.000,00 
8.000.000,00 
3.000.000,00 
10.000.000,00 
2.000.000,00 
26.000.000,00 
2.000.000,00 
3.800.000,00 
31.000.000,00 
1.000.000,00 
5.700.000,00 
20.000.000,00 
2.800.000,00 
22.550.000,00 
4.000.000,00 
4.000.000,00 
10.500.000,00 
7.500.000,00 
6.500.000,00 
32.954.043,54 
12.000.000,00 
20.500.000,00 
6.500.000,00 
16.500.000,00 
9.000.000,00 
14.300.000,00 
2.000.000,00 
3.500.000,00 
12.000.000,00 
1.500.000,00 
2.800.000,00 
2.000.000,00 
4.200.000,00 
2.100.000,00 
23.750.505,15 106.953.091,00 17.571.989,00 
24.520.506,00 
135.096.307,00 
27.269.715,00 
7.062.836,00 
294.167.019,00 
98.187.458,00 
263.918,00 
3.127.959,00 
12.572.715,00 
1.811.069,00 
2.881.708,00 
6.595.919,00 
7.317.540,00 
59.814.081,00 
2.458.565,00 
3.140.313,00 
4.506.173,00 
11.935.527,00 
20.272.966,00 
2.950.299,00 
21». «51.157,00 
6.610.427.00 
84.487.415,00 
43.050.328,00 
27.704.655,00 
9.753.231,00 
1.626.901,00 
13.000.000,00 
12.000.000,00 
7.000.000,00 
34.500.000,00 
8.200.000,00 
9.300.000,00 
1.500.000,00 
10.500.000,00 
40.700.000,00 63.929.391,00 
8.908.060,00 
40.388.374,00 
13.523.103,00 
3.765.048,00 
139.081,00 
16.440.815,00 
10.628.201,43 5.630.526,55 472.440.000,00 491.654.548,69 1192.255.659,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 118.278.049,56 472.440.000,00 
127.560.000,00 
600.000.000,00 491.654.548,69 
108.345.451,31 
600.000.000,00 1192.255.659,00 
183.318.918,90 
1375.574.577,90 
6115 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
|PROJETS REGIONAUX 
TOUS •• C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION I PRODUITS 
I MINIERS 
I 
21.650.000,00 
35.000.000,00 
18.000.000,00 
12.450.000,00 
15.700.000,00 
102.800.000,00 
102.800.000,00 
257.200.000,00 
360.000.000,00 I P.ENDET 3 
I S.SAHARA 3 
I 3 
11.000.000,00 
12.000.000,00 
7.000.000,00 
3.000.000,00 
11.500.000,00 
12.500.000,00 
6.000.000,00 
1.500.000,00 
7.000.000,00 
17.250.000,00 
12.500.000,00 
15.000.000.00 
7.000.000,00 
30.000.000,00 
14.000.000,00 
15.000.000,00 
1.000.000,00 
11.500.000,00 
15.000.000,00 
24.500.000,00 
7.000.000,00 
19.500.000,00 
260.750.000,00 
260.750.000,00 
46.250.000,00 
307.000.000,00 [ 3 
t 3 
C 3 
-
-I 3 
[ I 
[ : 
-
-[ 3 
[ 3 
[ 3 
-
-i TOTAL 
[ 
71.711.713,98 
1.853.000,00 
5.940.700,00 
3.610.000,00 
10.403.939,00 
101.643.435,23 
54.956.162,55 
140.419.895,00 
210.162.097,55 
27.500.000,00 
101.169.715,00 
26.960.836,00 
62.682.997,52 
339.262.339,34 
17.172.895,00 
9.800.000,00 
342.390.464,06 
14.832.818,00 
22.435.211,15 
38.497.225,00 
73.853.000,00 
9.166.569,00 
163.370.000,00 
35.974.708,00 
15.105.919,00 
21.738.893,00 
100.916.140,00 
47.265.500,00 
205.323.837,36 
3.098.565,00 
51.146.313,00 
30.887.304,66 
118.024.975,33 
136.166.278,18 
177.561.257,21 
37.980.809,72 
93.119.179,11 
188.711.825,23 
155.201.007,22 
235.514.455,35 
119.371.316,60 
122.676.943,86 
108.946.571,62 
4.260.000,00 
10.627.000,00 
9.043.500,00 
38.453.782,44 
14.763.731,00 
9.636.174,09 
242.093.596,15 
4.968.002,21 
33.775.062,40 
105.152.081,17 
219.604.495,48 
10.910.400,00 
35.047.415,00 
185.208.060,00 
140.750.557,02 
96.934.888,00 
5.845.548,00 
15.025.100,00 
953.386,93 
23.5** <u 5 . *n 
164.729.783)47 
66.585.299,24 
83.861.700,00 
572.410.947,97 
5948.736.138,40 
5949.736.138,40 
1865.838.439,50 
7815.574.577,90 
6111 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - AS*? -
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I I COOPERATION I CAP A RISQ 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION I TECHNIQUE I PROG INDIC. 
I I LIEE I I GENERALE I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 2.200.000,00 
3.578.000,00 
825.000,00 
700.000,00 
7.303.000,00 50.000,00 
50.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 2.000.000,00 
2.000.000,00 212.000,00 
28.000,00 
240.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 1.600.000,00 
1.600.000,00 14.000,00 
14.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 530.000,00 
530.000,00 400.000,00 
400.000,00 1.048.500,00 
1.048.500,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
TOTAL 11.433.000,00 400.000,00 1.352.500,00 
TOTA! «PNFPAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
„.DOTATION £ 
6112 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 A^l -
PAYS ET TERRITOIRES 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE . MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL I COOPERATION I COOPERATION I COOPERATION I A.T. ET I I BONIFICATIONS 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE I CULTURELLE I FINANCEMENT I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I I I PMEN I I 
1.000.000,00 
250.000,00 
1.250.000,00 1.205.300,00 
1.205.300,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 8.603.000,00 
9.097.000,00 
17.700.000,00 1.205.300,00 
1.205.300,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 345.000,00 
345.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.240.000,00 
15.260.000,00 
17.500.000,00 345.000,00 
345.000,00 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 883.100,00 
883.100,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 1.614.000,00 
5.391.000,00 
7.005.000,00 883.100,00 
883.100,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 1.978.500,00 
4.316.500,00 
6.295.000,00 
TOTAL 1.250.000,00 2.433.400,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
..DOTATION 14.435.500,00 
34.064.500,00 
48.500.000,00 2.4 33400.00 
66.600,00 
2.500.000,00 
6113 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 - Ait -
PAYS ET TERRITOIRES I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE l MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 85.000,00 
85.000,00 4.900,00 
400.000,00 16.000,00 
404.900,00 16.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 85.000,00 
85.000,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 83.070,00 
100.400,00 588.950,00 
28.000,00 
183.470,00 616.950,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 140.000,00 
140.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 500.000,00 
500.000,00 45.000,00 
45.000,00 205.000,00 
205.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 500.000,00 
TOTAL 585.000,00 773.370,00 632.950,00 205.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
...DOTATION 585.000,00 
2.915.000,00 
3.000.000,00 1.000.000,00 
1.000.000,00 
6114 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 - A(4~ 
PAYS ET TERRITOIRES 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 200.000,00 
300.000,00 2.000.000,00 
300.000,00 
825.000,00 
400.000,1)0 3.000.000,00 
500.000,00 3.525.000,00 3.000.000,00 2.533.288,00 
2.533.288,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 920.900,00 3.525.000,00 
5.475.000,00 
9.000.000,00 3.000.000,00 
3.000.000,00 2.533. 
1.733. 288,00 
288,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 1.500.000,00 
1.500.000,00 400.000,00 
1.000.000,00 
1.400.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 800.420,00 1.500.000,00 
7.500.000,00 
9.000.000,00 1.400.000,00 
1.400.000,00 800, 
800 000,00 
000,00 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 1.500.000,00 
1.500.000,00 1.500.000,00 
1.000.000,00 
2.500.000,00 66.712,00 
66.712,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 140.000,00 1.500.000,00 
2.000.000,00 
3.500.000,00 2.500.000,00 
2.500.000,00 66.712,00 
66.712,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 250.000,00 
3.500.000,00 
3.500.000,00 
TOTAL 500.000,00 6.525.000,00 6.900.000,00 2.600.000,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
«DOTATION 2.111.^20,00 6.525.000,00 
18.475.000,00 
25.000.000,00 f- .900.000,00 
8.100.000,00 
15.000.000,00 2.600.000,00 
1.400.000,00 
4.000.000,00 
6115 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 -JCz-
PAYS ET TERRITOIRES I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 800.000,00 
800.000,00 4.204.900,00 
5.979.000,00 
9.138.588,00 
1.350.000,00 
20.672.488,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 800.000,00 
800.000,00 20.672.488,00 
12.851.100,00 
33.523.588,00 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 5.129.020,00 
1.156.400,00 
6.285.420,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 6.285.420,00 
22.759.580,00 
29.045.000,00 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 1.654.000,00 
1.500.000,00 
66.712,00 
1.600.000,00 
1.883.100,00 
6.703.812,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 6.703.812,00 
7.251.000,00 
13.954.812,00 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 2.728.500,00 
2.728.500,00 
TOTAL GENERAL 
DISPONIBLE 
DOTATION 2.728.500,00 
7.066.500,00 
9.795.000,00 
TOTAL 800.000,00 36.390.220,00 
TOT»! GENERAL 
DISPONIBLE 
RESERVE 
..DOTATION 800.000,00 
200.000,00 
1.000.000,00 *6.399.?20,00 
49.928.180,00 
13.681.600,00 
100.000.000,00 
6121 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ 3 
[ INVESTISSEMENT 3 
[ 3 
35.461.355,48 
1.393.100,00 
18.800,00 
27.449.813,22 
9.461.233,43 
14.007.391,00 
27.428.395,08 
956.480,40 
33.081.270,42 
5.057.821,00 
15.000,00 
450.000,00 
4.273.506,43 
5.989.965,85 
27.596.442,86 
2.125.000,00 
12.579.454,54 
6.821.427,58 
8.034.380,76 
4.509.237,37 
36.611.309,59 
10.649.053,00 
1.087.000,00 
9.114.111,00 
7.588.908,07 
11.293.700,00 
45.397.200,00 
15.964.574,31 
6.353.300,00 
14.705.031,70 
50.572.634,33 
15.683.343,57 
3.496.534,69 
15.671.659,00 
51.934.839,23 
21.893.706,54 
5.888.280,00 
45.235.771,78 
20.051.629,15 
1.910.000,00 
1.748.578,83 
6.359.882,64 
3.349.781,77 
26.525.452,17 
771.850,00 
10.395.800,00 
16.379.434,62 
32.512.782,12 
3.063.300,00 
44.952.213,13 
44.628.295,33 
26.283.075,32 
240.000,00 
1.612.980,00 
38.808.343,65 
6.297.523,74 
5.276.113,50 
108.101.415,32 
995.119.483,52 [ COOPERATION I 
[ TECHNIQUE I 
[ LIEE I 
3.111.500,00 
3.111.500,00 3 
: FORMATION 1 
3 
2.792.490,00 
130.365,00 
1.561.614,00 
1.647.090,00 
2.523.800,00 
151.033,00 
8.806.392,00 3 COOPERATION 
! TECHNIQUE 
[ GENERALE 
96.850,00 
925.720,00 
971.626,93 
761.462,56 
1.391.690,00 
18.282.009,00 
22.429.358,49 [ CAP A RISQ 
[ PROG INDIC. 
[ 
-
-[ PROMOTION 
[ COMMERCIALE 
[ 
28.000,00 
13.500,00 
14.000,00 
10.000,00 
4.500,00 
28.000,00 
117.000,00 
23.500,00 
10.000,00 
10.000,00 
10.000,00 
15.000,00 
13.500,00 
28.000,00 
70.000,00 
12.498.714,26 
12.893.714,26 
6122 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - ACH 
ACP I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I COOPERATION 
AGRICOLE I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I MICROREALISAT. 
I I BONIFICATIONS 
I D'INTERETS 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAP0UA5IE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 799.950,00 
27.465.192,00 15.513.000,00 51.200,00 
457.500,00 
1.300.000,00 
3.760.000,00 
2.325.000,00 
161.510,00 
1.100.000,00 
2.100.000,00 
6.398.536,34 
411.435,36 
2.466.749,93 
326.000,00 
390.000,00 
872.615,12 
3.000.000,00 
1.600.000,00 
177.760,35 
2.750.000,00 
423.000,00 
202.000,00 3.289.700,00 
580.000,00 
325.500,00 
3.910.400,00 
6.782.720,34 
1.638.800,00 
3.180.000,00 
6.130.000,00 
12.627.400,00 
1.696.300,00 
4.405.800,00 
21.857.307,00 
5.231.000,00 
670.000,00 
1.163.500,00 
277.500,00 
410.000,00 
343.500,00 
7.777.000,00 
10.000.000,00 11.173.700,00 
2.712.800,00 
27.465.192,00 15.513.000,00 799.950,00 40.273.307,10 96.182.927,34 
FRAIS FINANCIER t ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL 1.000.000,00 
1126.411.897,37 96.182.927.34 
6123 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 -AiS -
ACP I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSUANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
...ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
" TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 7.154.504,98 
339.480,23 
430.262,55 
360.000,00 
143.984,40 
500.000,00 
295.000,00 
150.000,00 
26.721.221,17 
300.000,00 
100.000,00 
215.000,00 
85.000,00 
103.000,00 
262.893,00 
365.000,00 
1.230.000,00 
250.000,00 
3.085.000,00 
789.299,85 
65.000,00 
789.679,11 
12.400.000,00 
368.583,75 
1.126.728,35 
1.692.016,60 
806.243,62 
85.000,00 
500.000,00 
113.171,59 
1.761.969,20 
78.412,40 
1.025.776,50 
28.222.384,40 
340.000,00 
1.164.242,61 
560.000,90 
552.521,62 
10.234.600,00 750.000,00 
1.238.100,00 
120.000,00 
539.898,26 
350.000,00 
45.000,00 
3.934.713,00 
855.000,00 
1.487.200,00 
5.750.000,00 
92.500,00 
60.000,00 
708.000,00 
12.067.076,45 
730.000,00 
2.010.000,00 
1.336.000,00 
650.000,00 
500.000,00 2.031.682,00 
150.000,00 
374.000,00 
236.966,00 
1.288.000,00 
897.472,00 
1.479.373,20 
1.005.830,00 
204.000,00 
233.478,52 
1.209.600,00 
380.000,00 
70. 
31. 
37. 
442. 
1.042. 
15. 
840. 
126. 
130. 
303. 
963. 
363. 
579. 
210. 
154. 
885, 
70. 
1.020. 
1.689. 
140. 
129 
1.029. 
121. 
60. 
755, 
19 814,89 
000,00 
176,48 
000,00 
992,40 
500,00 
000,00 
000,00 
000,00 
000,00 
400,00 
128,00 
201,36 
000,00 
000,00 
833,66 
000,00 
990,33 
378,36 
360,72 
500,00 
229,23 
450,00 
000,00 
450,00 
638,11 
55.000,00 
122. 
590. 
109. 
111. 
187. 
.575. 
.153. 
385. 
338. 
404, 
149. 
374. 
200. 
14. 
80. 
858. 
585. 
1.257. 
7.730. 127,44 
500,00 
312,64 
725,74 
177,00 
101,17 
640,34 
000,00 
250,00 
000,00 
320,95 
185,00 
000,00 
305,93 
000,00 
448,80 
777,62 
000,00 
100,89 1.756.501,00 
110.000,00 
440.000,00 
982.000,00 
913.000,00 
1.504.749,00 
347.508,95 
350.000,00 
391.650,00 
285.000,00 
20.970,00 
858.997,78 
607.000,00 
53.000,00 
35.000,00 
137. 
200. 000,00 
000,00 
922.155,00 
550. 
20. 
198. 
947. 
56. 
57. 
200, 
3.227. 
120. 
80, 
476, 
973 000,00 
000,00 
758,79 
637,85 
653,73 
350,00 
000,00 
491,22 
527,70 
000,00 
463,00 
390,75 
170.000,00 
874.702,88 
91.596,59 
236.776,47 
30.500,00 
1.678.424,39 
584.850,00 
1.043.000,00 
847.200,00 
476.110,67 
100.000,00 
762.750,00 
373.000,00 
649.000,00 
9.509.244,57 320.000,00 
101.190,00 
38.125,00 
60.000,00 
15.000,00 
45.000,00 
116.650,00 
150.000,00 
37.515,46 
2.073.788,24 
104.765.975,93 33.223.487,71 37.001.418,78 34.249.960,34 2.957.268,70 
104.765.975,93 33.223.487,71 TOTAL GENERAL 
6124 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 -Ail -
ACP 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX 
I RISQUES 
I I 
I STABEX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SUAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
...ZI MB A BUE 
|PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 147.748,00 
51.500,00 
108.500,00 
193.140,00 
40.000,00 
17.895,00 
8.790,00 
235.950,00 
300.000,00 
400.000,00 
17.000,00 
399.330,00 
154.583,00 
192.000,00 
308.714,00 
177.273,09 
756.290,22 
16.420,00 
404.910,00 
168.435,00 
70.000,00 
66.692,27 
40.000,00 
150.000,00 
29.860,00 
712.668,94 
7.000,00 
1.096.500,00 50.000,00 
17.500,00 
9.000,00 17.881.002,20 
26.039,15 
7.500,00 2.000.000,00 
209.975,00 
52.000,00 
85.000,00 
20.000,00 
300.000,00 
39.753,55 
410.000,00 
150.000,00 
150.000,00 
300.000,00 8.483.000,00 
7.440.000,00 
3.880.000,00 
2.466.230,00 
3.420.000,00 
320.000,00 
420.000,00 800.000,00 
8.808.561,00 
20.000.000,00 
2.483.132,00 5.565.213,00 4.000.000,00 
1.500.000,00 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
6.500.000,00 
5.000.000,00 
8.000.000,00 
3.000.000,00 
10.000.000,00 
2.000.000,00 
26.000.000,00 
2.000.000,00 
3.800.000,00 
31.000.000,00 
1.000.000,00 
5.700.000,00 
20.000.000,00 
2.800.000,00 
22.550.000,00 
4.000.000,00 
4.000.000,00 
10.500.000,00 
7.500.000,00 
6.500.000,00 
29.729.043,54 
12.000.000,00 
20.500.000,00 
6.500.000,00 
16.500.000,00 
9.000.000,00 
14.300.000,00 
2.000.000,00 
3.500.000,00 
12.000.000,00 
1.500.000,00 
2.800.000,00 
2.000.000,00 
4.200.000,00 
2.100.000,00 
23.750.505,15 
13.000.000,00 
12.000.000,00 
7.000.000,00 
31.500.000,00 
8.200.000,00 
9.300.000,00 
1.500.000,00 
10.500.000,00 
40.700.000,00 17.571.989,00 
24.520.506,00 
135.096.307,00 
27.269.715,00 
7.062.836,00 
294.167.019,00 
98.187.458,00 
263.918,00 
3.127.959,00 
12.572.715,00 
1.811.069,00 
2.881.708,00 
6.595.919,00 
7.317.540,00 
59.814.081,00 
2.458.565.00 
3.140.313,00 
4.506.173,00 
11.935.527,00 
20.272.966,00 
2.950.299,00 
21.451.157,00 
6.610.427,00 
84.487.415,00 
43.050.328,00 
27.704.655,00 
9.753.231,00 
1.626.901,00 
106.953.091,00 
63.929.391,00 
8.908.060,00 
40.388.374.00 
13.523.103,00 
3.765.048,00 
139.081,00 
16.440.815,00 
6.271.199,52 4.729.899,70 81.064.006,20 - 485.429.548,69 1192.255.659,00 
85.209.747,04 81.064.006,20 485.429.548,69 1192.255.659,00 
6125 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I PRODUITS 1 
I MINIERS ] 
I ] 
14.702.000,00 
5.300.000,00 
20.002.000,00 
20.002.000,00 : P.ENDET 3 
: S.SAHARA 3 
3 
11.000.000,00 
11.913.000,00 
3.000.000,00 
9.022.345,00 
12.500.000,00 
6.000.000,00 
17.249.082,66 
12.500.000,00 
13.754.742,99 
7.000.000,00 
2.110.394,71 
15.000.000,00 
939.324,00 
11.500.000,00 
24.341.766,30 
6.627.682,28 
18.855.000,00 
183.313.337,94 
183.313.337,94 : : r : [ : 
-
-1 3 
I 3 
I 3 
-
-[ I 
: i 
[ i 
-
-: TOTAL 
51.301.791,46 
1.638.000,00 
4.832.800,00 
1.900.000,00 
3.447.600,00 
64.819.598,45 
22.087.115,98 
62.814.948,00 
164.495.568,63 
4.306.480,40 
71.856.815,42 
14.338.657,00 
26.678.253,52 
324.939.341,54 
7.361.299,69 
9.799.965,85 
186.754.396,92 
7.754.757,15 
18.719.877,80 
29.755.602,58 
43.704.345,09 
9.140.306,37 
75.121.309,59 
19.776.761,00 
11.812.919,00 
13.817.004,00 
27.674.518,07 
19.044.828,00 
126.885.037,36 
2.823.148,00 
35.035.887,31 
7.259.133,66 
82.533.954,03 
101.984.237,87 
75.298.134,43 
17.961.344,41 
54.992.838,11 
100.398.489,77 
55.145.423,47 
29.438.735,35 
72.187.226,50 
97.303.943,86 
77.826.635,77 
1.510.000,00 
5.700.000,00 
5.038.728,83 
35.561.367,96 
14.763.731,00 
8.396.779,86 
170.551.017,52 
1.590.612,55 
13.127.619,40 
33.032.312,29 
154.353.698,70 
1.309.850,00 
18.288.962,56 
113.419.539,43 
96.577.748,35 
57.333.105,60 
5.808.548,00 
476.110,67 
393.386,93 
18.793.795,00 
70.330.211,39 
31.682.873,98 
48.932.813,50 
264.116.742,28 
3407.858.587,22 
3408.858.587,22 
6121 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 _>\6£ " 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE - MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 2.200.000,00 
2.200.000,00 50.000,00 
50.000,00 
58.000,00 
58.000,00 
14.000,00 
14.000,00 
683.063,10 
683.063,10 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 2.200.000,00 805.063,10 
6122 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -/U<1-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE 
I I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.000.000,00 
250.000,00 1.205.300,00 
1.250.000,00 1.205.300,00 
345.000,00 
345.000,00 
883.100,00 
883.100,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 1.250.000,00 2.433.400,00 
4.255.063,10 2.433.400,00 
6123 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 -» FO­
RAYS ET TERRITOIRES I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION I 
I TECHNIQUE I 
I LIEE I COOPERATION 
TECHNIQUE 
GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST.. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 85.000,00 
85.000,00 
500.000,00 
500.000,00 4.900,00 
16.000,00 
4.900,00 
83.070,00 
44.213,20 16.000,00 
520.300,00 
26.000,00 
127.283,20 
120.000,00 546.300,00 
120.000,00 
39.500,00 
39.500,00 180.000,00 
180.000,OU 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 585.000,00 
585.000,00 291.683,20 562.300,00 180.000,00 
6124 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 - yl'H-
PAYS ET TERRITOIRES 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 200.000,00 
200.000,00 3.000.000,00 
3.000.000,00 
400.000,00 
1.000.000,00 
1.400.000,00 
1.500.000,00 
1.000.000,00 
2.500.000,00 2.533.288,00 
2.533.288,00 
66.712,00 
66.712,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 200.000,00 6.900.000,00 2.600.000,00 
6.900.000,00 2.600.000,00 1.233.983,20 
6125 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 - A^^ " 
PAYS ET TERRITOIRES I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 2.204.900,00 
1.301.000,00 
6.788.588,00 
250.000,00 
10.544.488,00 
1.406.370,00 
1.070.213,20 
2.476.583,20 
1.634.000,00 
66.712,00 
1.883.100,00 
3.583.812,00 
1.402.563,10 
1.402.563,10 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 18.007.446,30 
18.007.446,30 
6131 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUA'i' 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
^ROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I 
I INVESTISSEMENT 3 
I 
15.116.516,26 
714.398,06 
13.503.037,93 
2.787.132,52 
3.439.419,59 
15.314.436,46 
640.386,90 
13.456.257,33 
1.311.689,55 
11.789,57 
1.266.093,31 
4.589.619,05 
15.252.894,57 
206.071,87 
9.626.090,41 
4.255.609,62 
7.126.921,48 
3.857.888,87 
7.527.954,38 
4.214.832,43 
186.131,71 
5.265.456,25 
2.833.344,11 
9.618.952,20 
36.685.507,79 
6.405.832,33 
3.288.939,58 
5.467.085,99 
35.388.802,11 
8.000.218,32 
1.949.984,62 
2.992.848,49 
40.312.827,10 
6.244.906,91 
1.224.869,48 
27.699.271,42 
7.967.248,33 
1.224.623,99 
1.044.886,73 
2.841.771,31 
1.631.130,40 
13.192.502,93 
351.310,06 
5.531.674,75 
15.667.355,31 
28.548.479,63 
998.263,88 
27.724.812,89 
23.007.742,71 
3.117.644,05 
171.011,91 
ai 0 .13<»,*i 
22.619.095,41 
4.961.303,09 
2.730.706,51 
49.574.935,16 
531.100.648,03 C COOPERATION 1 
I TECHNIQUE 1 
I LIEE 3 
1.816.288,41 
1.816.288,41 [ 3 
[ FORMATION 3 
[ 3 
1.063.954,02 
2.283,54 
280.933,53 
613.824,70 
1.619.297,93 
67.743,16 
3.648.036,88 [ COOPERATION 3 
[ TECHNIQUE 3 
C GENERALE 3 
60.276,09 
226.056,49 
502.212.00 
451.109.61 
917.589,68 
11.756.278,34 
13.913.522.21 I CAP A RISQ 
[ PROG INDIC. 
[ 
-
-I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
9.269,17 
5.665,98 
3.151,99 
2.632,60 
8.487,23 
37.668,99 
2.875,83 
8.083,85 
13.548,39 
6.469.908,68 
6.561.292,71 
TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS F.E.D 6 (CUMULATIF) 6132 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P ] 
3 
] 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAiRi" 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
FRAIS FINANCIER t ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL [ COOPERATION 
[ INDUSTRIELLE 
t : 
25.760.022,15 
25.760.022,15 [ COOPERATION 
[ AGRICOLE 
[ 
14.445.468,00 
14.445.468,00 [ COOPERATION 
I CULTURELLE 
I 
-
-
969.270,27 I A.T. ET 1 
I FINANCEMENT 1 
I PMEN 1 
523.460,58 
523.460,58 3 
: MICROREALISAT. 3 
: 3 
51.200,00 
247.173,46 
428.298,14 
654.581,15 
139.766,70 
1.507.269,68 
1.895.925,44 
5.506.113,46 
360.648,64 
.833.507,37 
342.291,76 
279.570,55 
2.317.301,43 
165.157,65 
1.567.730,48 
177.138,73 
89.787,25 
6.372.426,85 
22.935.888,74 
620.704.627,71 [ BONIFICATIONS 
[ D'INTERETS 
C 
1.612.154,08 
22.624,55 
817.021,48 
4.218.452,83 
138.216,35 
986.116,10 
1.514.265,41 
3.566.400,38 
571.176,95 
1.726.609,62 
329.523,53 
1.211.271,02 
130.635,21 
2.703.407,99 
19.547.875,50 
19.547.875,50 
6133 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 
A C P 3 
3 
3 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ AIDE 3 
[ EXCEPTIONNELLE 3 
[ I 
3.080.775,38 
332.847,76 
430.262,55 
208.100,67 
135.156,29 
500.000,00 
293.199,87 
150.000,00 
25.899.512,10 
300.000,00 
97.651,20 
198.136,00 
85.000,00 
81.643,40 
245.452,58 
354.069,99 
769.576,42 
250.000,00 
2.769.639,46 
756.693,85 
65.000,00 
758.898,67 
10.918.239,74 
368.583,75 
1.081.746,35 
1.666.137,99 
675.721,79 
85.000,00 . 
427.251,29 
113.171,59 
1.016.528,73 
78.412,40 
375.776,50 
19.275.274,88 
104.967,24 
1.128.574,55 
552.521,62 
7.405.495,71 
83.580.906,40 
83.580.906,40 [ AIDE 3 
[ REFUGIES 3 
[ 3 
750.000,00 
315.070,26 
120.000,00 
508.328,26 
320.787,08 
22.500,00 
1.311.056,60 
482.150,67 
1.155.525,34 
4.800.000,00 
44.120,44 
571.179,03 
6.948.787,20 
346.236,77 
1.525.692,36 
828.000,00 
585.611,65 
300.000,00 
20.935.045,66 
20.935.045,66 t COOPERATION I 
[ TECHNIQUE I 
[ LIEE I 
961.981,07 
93.240,17 
235.898,24 
147.487,31 
1.053.676,34 
746.411,10 
866.519,47 
496.507,20 
145.978,24 
186.968,18 
784.622,06 
219.043,00 
48.235,99 
30.959,50 
37.176,48 
352.409,57 
809.889,83 
12.271,87 
370.488,27 
90.910,84 
103.822,89 
241.116,25 
360.029,42 
228.894,36 
109.963,46 
164.227,71 
75.945,16 
474.071,72 
35.288,65 
474.404,26 
871.453,81 
140.360,72 
121.282,39 
957.577,01 
91.959,14 
50.928,25 
331.635,49 
19.638,11 
53.004,32 
102.039,23 
114.082,67 
96.812,64 
98.327,84 
145.389,01 
817.667,14 
545.437,77 
231.334,62 
318.811,72 
73.500,33 
131.061,50 
153.118,91 
135.370,60 
14.305,93 
r • • T t. 
781.180,89 
361.931,83 
757.516,20 
4.859.662,49 
22.369.808,53 COOPERATION I 
TECHNIQUE I 
GENERALE I 
1.026.473,23 
66.961,58 
345.368,36 
316.460.10 
424.740,96 
440.261,75 
230.821,67 
67.750,00 
106.974,01 
770.984,57 
447.285,08 
33.347,62 
35.000,00 
114.568,97 
190.671,81 
555.098,12 
289.987,61 
63.266,39 
465.191,80 
56.653,73 
26.200,00 
115.704,23 
2.243.538,96 
107.926,45 
79.255,69 
435.977,07 
497.464,38 
50.298,92 
493.742,05 
91.596,59 
159.031,44 
769.552,56 
387.093,02 
625.739,62 
344.085,50 
289.703,40 
'< 1. T- 51, ' 1 
677.470,83 
9.673,31 
225.978,83 
5.635.037,47 
19.354.498,79 PROMOTION 3 
! COMMERCIALE 3 
1 
172.477,00 
101.190,00 
33.363,39 
47.222,12 
5.290,00 
39.043,50 
114.527,43 
108.005,29 
37.515,46 
1.431.723,87 
2.090.358,06 [ SURVEILLANCE 
[ TRAVAUX 
[ 
-
-
6134 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 ~>TH-
ACP 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
v'.M;_A:_ 
ZAIRE 
ZAMBIE 
-ZIMBABWE 
|PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 126.668,95 
51.111,16 
94.558,02 
154.512,00 
29.685,76 
17.895,00 
45.259,99 
95.780,64 
13.863,17 
209.180,33 
61.475,85 
139.963,81 
79.578,31 
87.586,79 
215.775,00 
13.984,14 
34.643,29 
168.435,00 
20.865,31 
66.692,27 
38.677,58 
147.196,12 
294.190,43 
4.290,84 
475.737,00 8.847,34 10.624.885,67 
19.039,15 
5.406,89 
9.940,55 
45.374,79 
15.583,54 
9.486,27 
39.753,55 
203.781,36 
16.259,10 
133.230,96 
251.668,15 
1.646.014,28 451.922,72 
6.474.187,40 
107.291,83 
3.468.862,12 
973.085,58 
61.754,08 
158.605,86 
8.599.426,80 
5.000.000,00 15.087,16 
2.439.189,76 
1.660.908,82 
3.494.564,98 
969.000,00 
4.552.628,10 
896.318,85 
15.577.828,12 
1.000.000,00 
1.720. 
3.000. 
2.818. 
3.106, 
1.500 
2.561. 
7.082. 
3.527 
1.570 
2.688 
11.880 
2.751 .000,00 
.000,00 
.513,43 
.162,71 
.000,00 
.802,21 
.018,45 
.169,00 
.257,27 
.981,87 
.213,11 
.729,00 
1.500.000,00 
1.400.000,00 
1.484.813,46 
487.764,67 
811.126,75 
15.249.943,94 
4.607.042,33 
10.443.346,73 
5.110.000,00 
5.247.466,25 
331.989,66 
1.474.000,00 
6.005.000,00 
3.902.775,65 17.571.989,00 
24.520.506,00 
135.096.307,00 
27.269.715,00 
7.062.836,00 
294.167.019,00 
98.187. 
263. 
3.127. 
12.572. 458,00 
918,00 
959,00 
715,00 
1.811.069,00 
2.881. 
6.595. 708,00 
919,00 
7.317.540,00 
59.814. 
2.458. 
3.140. 
4.506. 
11.935. 
20.272. 
2.950. 
21.451. 
6.610. 081,00 
565,00 
313,00 
173,00 
527,00 
966,00 
299,00 
157,00 
427,00 
84.487.415,00 
43.050.328,00 
27.704.655,00 
9.753.231,00 
1.373.516,89 
106.953.091,00 
63.920.360,04 
8.908.060,00 
40.388.374,00 
13.523.103,00 
3.765.048,00 
115.844,00 
16.440.8)5.00 
2.687.606,76 2.404.385,93 35.920.022,06 132.867.642,28 1191.970.006,93 
TOTAL GENERAL 48.906.658,07 35.920.022,06 132.867.642,28 1191.970.006,93 
6135 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P ] 
3 
3 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ PRODUITS ] 
[ MINIERS ] 
[ 31 
9.088.244,76 
988.292,61 
10.076.537,37 
10.076.537,37 3 P.ENDET 3 
3 S.SAHARA 3 
: 3 
8.860.054,46 
3.000.000,00 
3.000.000,00 
5.000.000,00 
5.000.000,00 
6.000.000,00 
14.422.124,03 
7.500.000,00 
9.553.501,99 
7.000.000,00 
1.223.842,01 
15.000.000,00 
472.044,86 
11.490.220,38 
15.629.385,01 
2.697.950,93 
11.758.005,32 
127.607.128,99 
127.607.128,99 [ 3 
[ 3 
[ 3 
-
-[ 3 
[ 3 
[ 3 
-
-[ 3 
[ 3 
[ 3 
-
-C 
[ TOTAL 
C 
21.062.414,89 
76.230,75 
2.419.792,31 
172.477,00 
985.248,57 
43.655.293,01 
7.494.357,18 
36.533.264,23 
151.643.240,89 
708.136,90 
41.722.479,53 
9.492.655,78 
4.784.749,24 
310.935.489,81 
2.161,359,57 
5.485.937,90 
156.355.959,88 
1.997.248,37 
14.117.191,27 
21.011.181,96 
14.554.267,67 
7.403.862,34 
17.525.712,33 
13.282.957,84 
9.704.387,03 
5.866.594,05 
14.383.222,46 
12.140.175,62 
104.149.476,19 
2.684.268,56 
19.133.406,31 
3.763.011,30 
37.837.542,63 
67.772.477,94 
41.930.835,88 
9.556.922,10 
31.957.191,65 
79.204.806,27 
18.003.108,22 
2.984.088,80 
51.747.235,81 
88.533.089,94 
51.877.992,22 
1.402.875,83 
1.412.927,23 
2.652.311,47 
31.569.458,88 
10.509.174,61 
4.656.091,99 
147.946.407,42 
773.826,99 
6.728.561,74 
22.039.020,31 
132.057.646,87 
723.394,88 
8.867.716,40 
59.489.300,14 
66.550.950,24 
19.849.450,78 
5.374.418,60 
289.703,40 
301.161,84 
17.474.371.96 
37.493.852,10 
23.612.355,91 
18.094.327,22 
133.430.801,96 
2292.116.450,97 
2293.085.721,24 
6131 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 ~AV-
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 35.691,04 
35.691,04 
2.888,15 
2.888,15 
495.553,52 
495.553,52 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 534.132,71 
6132 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - A^l-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T . ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 800.000,00 
800.000,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 800.000,00 
1.334.132,71 
6133 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 -A$o-
PAYS ET TERRITOIRES I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 85.000,00 
85.000,00 
312.114,32 
312.114,32 4.900,00 
8.771,04 
4.900,00 
18.348,08 
27.213,20 8.771,04 
281.371,15 
25.028,89 
45.561,28 
89.077,81 306.400,04 
89.077,81 
15.568,82 
15.568,82 
TOTAL 397.114,32 
397.114,32 155.107,91 315.171,08 
TOTAL GENERAL 
6134 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 AS*-
PAYS ET TERRITOIRES 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 200.000,00 
200.000,00 1.552.677,10 2.533.288,00 
1.552.677,10 2.533.288,00 
1.500.000,00 
1.500.000,00 66.712,00 
66.712,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 200.000,00 3.052.677,10 2.600.000,00 
3.052.677,10 2.600.000,00 670.278,99 
6135 (CUMULATIF) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
PAYS ET TERRITOIRES .] 
] 
] 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANCAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANCAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ PRODUITS 
C MINIERS 
[ : 
_. 
-
-
_ 
-
-t P.ENDET 1 
[ S.SAHARA 1 
[ ] 
_ 
-
-
_ 
-
-I 
I 
I 
-
-
-
^ 
-
-] 
] 
] 
-
-
-
•• 
-
-[ ] 
[ ] 
[ ] 
— 
-
-
— 
-
-[ 
[ TOTAL 
[ 
4.900,00 
1.093.771,04 
4.085.965,10 
5.184.636,14 
335.410,27 
52.242,09 
387.652,36 
1.591.965,96 
66.712,00 
1.658.677,96 
823.236,66 
823.236,66 
8.054.203,12 
8.054.203,12 
6111 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
TOTAL GENERAL A C P 3 
3 
1 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL [ 
[ INVESTISSEMENT 3 
[ 
1.300.000,00 
1.575.139,00 
2.650.000,00 
39.600.000,00 
4.000.000,00 
9.800.000,00 
11.000.000,00 
1.120.000,00 
18.000.000,00 
1.100.000,00 
950.000,00 
1.785.000,00 
30.000,00 
5.500.000,00 
2.880.000,00 
31.500.000,00 
4.350.000,00 
4.600.000,00 
2.900.000,00 
11.607.000,00 
62.200.000,00 
7.500.000,00 
11.100.000,00 
22.400.000,00 
2.000.000,00 
700.000,00 
2.922.000,00 
5.000.000,00 
66.600.000,00 
8.500.000,00 
3.370.000,00 
37.500.000,00 
16.980.000,00 
6.000.000,00 
2.Gbu.ù3C,C3 
6.100.000,00 
14.100.000,00 
120.935.000,00 
552.814.139,00 I COOPERATION I 
I TECHNIQUE I 
[ LIEE I 
-
-: FORMATION 
2.200.000,00 
1.400.000,00 
4.366.000,00 
1.850.000,00 
420.000,00 
16.700.000,00 
26.936.000,00 I COOPERATION 3 
I TECHNIQUE 3 
I GENERALE 3 
3.490.000,00 
3.490.000,00 t CAP A RISQ 
C PROG INDIC. 
[ : 
-
-1 PROMOTION 
[ COMMERCIALE 
[ 
28.000,00 
14.000,00 
7.500,00 
150.000,00 
60.000,00 
14.000,00 
28.000,00 
42.000,00 
10.000,00 
15.000,00 
28.000,00 
28.000,00 
11.000,00 
70.000,00 
8.100.570,00 
8.606.070,00 SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
6112 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P 3 
3 
3 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES ^ 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VAJI'JATL' 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
FRAIS FINANCIER * ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL [ COOPERATION 3 
[ INDUSTRIELLE ] 
[ 3 
11.190.000,00 
11.190.000,00 [ COOPERATION 3 
[ AGRICOLE 3 
[ 3 
5.957.000,00 
5.957.000,00 [ COOPERATION 3 
[ CULTURELLE 3 
[ 3 
-
-
1.000.000,00 [ A.T. ET I 
[ FINANCEMENT I 
[ PMEN 1 
-
-: MICROREALISAT. i 
2.260.000,00 
250.000,00 
1.100.000,00 
2.400.000,00 
405.000,00 
240.000,00 
3.263.000,00 
1.760.000,00 
6.000.000,00 
17.678.000,00 
626.671.209,00 I BONIFICATIONS 
I D'INTERETS 
I 
580.000,00 
2.230.000,00 
3.374.600,00 
3.880.000,00 
8.700.000,00 
580.000,00 
470.000,00 
9.200.000,00 
670.000,00 
670.000,00 
277.500,00 
1.068.500,00 
343.500,00 
2.319.000,00 
5.450.000,00 
39.813.100,00 
39.813.100,00 
6113 (ANNUEL) F.E.D 6 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 
A C P ] 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RUANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
.ZIMBABWE 
SJPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ AIDE 3 
[ EXCEPTIONNELLE 3 
[ 3 
3.954.516,98 
19.737,45-
71.015,60-
85.000,00 
150.000,00 
10.269.072,71 
100.000,00 
190.000,00-
650.000,00 
450.000,00 
3.150.000,00 
1.416,25-
3.271,65-
157.983,40-
43.756,38-
930.000,00 
630.776,50 
20.822.384,40 
10.757,39-
97.478,38-
2.450.000,00 
43.046.334,09 
43.046.334,09 [ AIDE 3 
[ REFUGIES 3 
[ 3 
750.000,00 
500.000,00 
750.000,00 
9.195.000,00 
45.000,00 
4.427.713,00 
13.133.800,00 
743.600,00 
830.000,00 
730.000,00 
2.750.000,00 
1.080.000,00 
879.017,35 
749.665,00 
675.000,00 
500.000,00 
37.738.795,35 
37.738.795,35 [ COOPERATION I 
[ TECHNIQUE I 
[ LIEE I 
878.347,00 
163.000,00 
176.735,00 
40.000,00 
60.000,00 
246.813,20 
24.497,52 
174.600,00 
90.000,00 
22.000,00 
60.000,00 
723,52-
15.500,00 
980.000,00 
23.000,00 
70.000,00 
74.000,00 
466.000,00 
85.000,00 
71.000,00 
68.500,00 
150.000,00 
207.309,27 
70.000,00 
736.100,33 
228.458,36 
7.639,28-
833.268,23 
53.450,00 
60.000,00 
303.500,00 
72.000,00 
2.872,56-
160.000,00 
3.350,00-
387.864,67 
373.053,34 
768.500,00 
8.575,05-
335.185,00 
1.305,93 
575.000,00 
249.727,62 
150.000,00 
4.111.803,77 
13.592.358,83 COOPERATION I 
: TECHNIQUE I 
: GENERALE I 
741.750,00 
140.000,00 
185.000,00 
100.000,00 
150.000,00 
795.000,00 
270.251,00-
345.612,95 
400.000,00 
20.970,00 
114.672,29-
245.000,00 
725.000,00 
10.000,00 
620.000,00 
79.500,00 
275.000,00 
46.570,00 
138.758,79 
447.407,56 
28.013,00 
79.350,00 
400.000,00-
209.000,00 
5.042,30-
55.000,00 
702.890,75 
30.000,00 
4.903,41-
,53-
30.500,00 
665.000,00 
201.400,00 
460.000,00 
37.000,00 
*l . Of?r oc 
54i000)00 
1.203.000,00 
4.400.182,67 
12.886.036,19 PROMOTION I 
COMMERCIALE I 
I 
114.000,00 
15.000,00 
45.000,00 
324.000,00 
2.484,54-
1.222.888,24 
1.718.403,70 : SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
-
-
31/12/89 6114 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
PRETS SPECIAUX 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I I 
I FORMATION I 
I I 
19.500,00 
300.000,00 
193.140,00 
790.000,00 
7.105,00-
150.000,00-
300.000,00 
300.000,00 
300.000,00 
75.715,22 
170.000,00 
6.307,73-
300.000,00 
325.000,00 
500.000,00 
967.500,00 
4.377.442,49 COOPERATION 3 
CULTURELLE 3 
3 
50.000,00 
17.500,00 
58.000,00 
9.000,00 
7.000,00 
120.000,00 
85.000,00 
246,45-
410.000,00 
105.000,00 
48.000,00 
300.000,00 
200.000,00 
600.000,00 
1.705.035,00 
3.714.288,55 
36.288.529,76 [ PRETS I 
[ SPECIAUX I 
[ I 
2.000.000,00 
3.400.000,00 
3.000.000,00 
2.500.000,00 
36.100.000,00 
2.500.000,00 
6.220.000,00 
6.000.000,00 
6.500.000,00 
8.000.000,00 
15.900.000,00 
92.120.000,00 PRETS 3 
SPECIAUX 1 
PMEN 3 
-
-
92.120.000,00 3 CAPITAUX A I 
3 RISQUES I 
[ I 
1.500.000,00 
2.500.000,00 
3.000.000,00 
10.000.000,00 
1.000.000.00 
6.000.000,00 
4.000.000,00 
6.000.000,00 
3.000.000,00 
3.204.043,54 
1.500.000,00 
12.000.000,00 
1.000.000,00 
1.749.494,85-
7.000.000,00-
1.000.000,00 
11.000.000,00 
6.000.000,00 
9.300.000,00 
73.254.548,69 
73.254.548,69 STABEX 
7.161.163,00 
74.742.584,00 
8.303.476,00 
115.138.703,00 
6.581.683,00 
3.127.959,00 
1.627.069,00 
844.258,00 
2.089.501,00 
19.122.499,00 
4.709.583,00 
1.295.776,00 
17.690.866,00 
1.833.190,00 
993.491,00 
7.015.804,00 
982.450,00 
23.237,00 
273.283.292,00 
273.283.292,00 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VAHUAT'J 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I PRODUITS 3 
I MINIERS 3 
I 3 
21.650.000,00 
15.700.000,00 
37.350.000,00 
37.350.000,00 t P.ENDET 
[ S.SAHARA t 
7.000.000,00 
1.500.000,00 
7.000.000,00 
2.250.000,00 
7.500.000,00 
19.500.000,00 
44.750.000,00 
44.750.000,00 I I 
I I 
I I 
-
--
-[ 3 
[ 3 
[ 3 
-
-[ 
[ TOTAL [ 
6.324.613,98 
1.668.000,00 
2.065.000,00 
2.338.139,00 
7.507.398,00 
29.695.262,55 
46.250.389,00 
75.321.994,55 
7.000.000,00 
25.303.476,00 
9.814.000,00 
424.497,52 
129.571.303,00 
2.432.895,00 
1.120.000,00 
43.953.725,71 
7.594.100,00 
3.262.563,19 
3.372.069,00 
3.670.000,00 
1.889.758,00 
15.180.000,00 
33.000,00 
6.539.501,00 
4.074.000,00 
39.500.000,00 
4.613.000,00 
39.367.999,00 
68.500,00 
7.835.000,00 
3.153.879,27 
5.704.802,33 
18.448.220,89 
69.751.054,36 
541.710,72 
1.550.000,00 
26.431.844,23 
5.637.060,22 
57.190.728,35 
23.670.516,60 
6.650.890,75 
29.817.109,62 
2.750.000,00 
3.742.000,00 
1.370.000,00 
27.127,44 
2.041.190,00 
11.211,14-
1.253.996,15 
3.214.499,47 
496.650,00 
67.949.141,17 
30.439.455,09 
9.469.900,00 
2.818.165,00 
14.370.000,00 
50.493.987,02 
51.083.185,00 
1.362.950,00 
14.319.000,00 
24.542,93 
34.357.000,00 
2.286.249,24 
34.270.000,00 
197.129.979,68 
1304.315.808,89 
1305.315.808,89 31/12/89 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS F.E.D 6 (ANNUEL) 6115 
6111 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 ~>të<f-
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I FORMATION 
I I LIEE I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE * MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 2.200.000,00 
3.413.000,00 
825.000,00 
700.000,00 
7.138.000,00 50.000,00 
50.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 212.000,00 
28.000,00 
240.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) . 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 1.600.000,00 14.000,00 
1.600.000,00 14.000,00 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 400.000,00 
400.000,00 280.000,00 
280.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 8.738.000,00 400.000,00 584.000,00 
6112 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DÉCISIONS 31/12/89 -Aer-
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE 
I I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 250.000,00 
250.000,00 
9.972.000,00 TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 345.000,00 
345.000,00 
345.000,00 TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 9.972.000,00 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 9.972.000,00 345.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 9.972.000,00 
250.000,00 
9.972.000,00 345.000,00 
345.000,00 
345.000,00 
6113 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B - SITUATION DES DECISIONS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 —• A°io -
PAYS ET TERRITOIRES I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE i MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 16.000,00 
400.000,00 
400.000,00 16.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 45.070,00 
100.400,00 
145.470,00 315.950,00 
315.950,00 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 20.000,00 
20.000,00 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 500.000,00 
500.000,00 45.000,00 
45.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 500.000,00 
500.000,00 
500.000,00 610.470,00 331.950,00 
TOTAL GENERAL 
6114 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 - A^-A -
PAYS ET TERRITOIRES 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE t MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 300.000,00 
300.000,00 2.000.000,00 
300.000,00 
825.000,00 
400.000,00 
3.525.000,00 800.000,00 
800.000,00 
800.000,00 TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 1.242.420,00 3.525.000,00 
1.500.000,00 
1.500.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 1.242.420,00 5.025.000,00 
1.000.000,00 
1.000.000,00 
5.025.000,00 1.000.000,00 800.000,00 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.242.420,00 800.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 1.242.420,00 
300.000,00 5.025.000,00 5.025.000,00 1.000.000,00 800.000,00 
1.000.000,00 800.000,00 
5.025.000,00 1.000.000,00 800.000,00 1.242.420,00 
6115 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU B SITUATION DES DECISIONS 31/12/89 - Mn-
PAYS .ET TERRITOIRES I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I I TOTAL 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 4.200.000,00 
3.729.000,00 
3.200.000,00 
1.350.000,00 
12.479.000,00 
TOTAL GENERAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 18.884.420,00 
2.418.020,00 
128.400,00 
2.546.420,00 
TOTAL GENERAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 18.884.420,00 
34.000,00 
1.600.000,00 
1.000.000,00 
2.634.000,00 
TOTAL GENERAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 18.884.420,00 
1.225.000,00 
1.225.000,00 
TOTAL GENERAL 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 18.884.420,00 
18.884.420,00 
18.884.420,00 
6121 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 ~ M\-
ACP I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
..ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 29.773.221,48 
1.393.100,00 
18. 
23.451. 
6.147, 
12.828, 
17.135. 
545. 
18.537. 
580. 
15. 
450, 
3.950, 
1.131, 
27.442. 
2.125 
1.112 
2.954 
1.249 
158 
31.109 
8.227 
087 
255 
515 
362 
665 
12.161. 
1.553. 
6.022. 
18.308. 
11.569. 
1.986. 
15.671. 
26.363. 
19.399. 
5.888. 
7.251. 800,00 
311,22 
950,00 
591,00 
445,08 
980,40 
548,00 
000,00 
000,00 
000,00 
236,43 
721,51 
204,86 
000,00 
292,60 
369,95 
308,46 
035,37 
232,00 
053,00 
000,00 
111,00 
068,07 
000,00 
835,00 
142,00 
300,00 
474,70 
203,51 
343,57 
508,33 
659,00 
958,44 
996,54 
280,00 
497,87 
11.946.249,15 
340. 
971. 
2.551. 
1.377. 
14.537. 
371. 
1.660. 
14.797. 
5.295. 
3.013. 
16.507. 
22.127. 
22.904. 000,00 
259,83 
528,64 
286,42 
801,93 
850,00 
000,00 
934,62 
172,86 
800,00 
852,02 
461,33 
745,32 
1.3^4.^50.00 
21.256.120,92 
1.639.423,74 
1.074.362,50 
22.417.664,68 57.650,00 
925.720,00 
192.490,00 
99.126,93 
130.365,00 
641.374,00 
1.647.090,00 
47.300,00 58.950,00 
35.000,00 
151.033,00 2.747.380,00 28.000,00 
13.500,00 
14.000,00 
10.000,00 
4.500,00 
28.000,00 
49.500,00 
23.500,00 
10.000,00 
10.000,00 
10.000,00 
15.000,00 
13.500,00 
28.000,00 
70.000,00 
6.903.267,60 
512.522.673,35 47.300,00 2.797.352,00 3.888.826,93 7.230.767,60 
TOTAL GENERAL 
6122 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P 3 
3 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
•PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
FRAIS FINANCIER * ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL [ COOPERATION 2 
[ INDUSTRIELLE 1 
[ 1 
5.523.760,00 
5.523.760,00 3 COOPERATION 3 
3 AGRICOLE 3 
: 3 
5.360.000,00 
5.360.000,00 [ COOPERATION 
[ CULTURELLE 3 
t : 
-
-
1.000.000,00 [ A.T. ET 3 
[ FINANCEMENT 3 
[ PMEN 3 
549.950,00 
549.950,00 [ 3 
[ MICROREALISAT. 3 
[ 3 
32.500,00 
3.760.000,00 
2.325.000,00 
1.100.000,00 
331.911,34 
31.435,36 
326.000,00 
. 390.000.00 
532.315,12 
1.600.000,00 
32.485,35 
1.750.000,00 
43.000,00 
115.000,00 
4.000.000,00 
16.369.647,17 
554.290.277,05 [ BONIFICATIONS 
[ D'INTERETS 
[ 
580.000,00 
3.910.400,00 
1.640.000,00 
1.140.000,00 
3.880.000,00 
12.627.400,00 
580.000,00 
470.000,00 
12.857.307,00 
670.000,00 
670.000,00 
277.500,00 
410.000,00 
343.500,00 
5.450.000,00 
2.071.100,00 
47.577.207,00 
47.577.207,00 
6123 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
ZAIRE'" 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ AIDE 3 
I EXCEPTIONNELLE 3 
[ 3 
3.954.516,98 
19.737,45-
71.015,60-
85.000,00 
150.000,00 
110.927,29-
100.000,00 
190.000,00-
650.000,00 
450.000,00 
3.150.000,00 
1.416,25-
3.271,OS-
IS?.983,40-
43.756,38-
930.000,00 
630.776,50 
20.822.384,40 
31.242,61 
97.478,38-
2.685.000,00 
32.943.334,09 
32.943.334,09 [ AIDE 3 
[ REFUGIES 3 
[ 3 
750.000,00 
500.000,00 
60.021,04 
350.000,00 
45.000,00 
3.179.713,00 
745.000,00 
743.600,00 
2.447.173,13 
92.500,00 
60.000,00 
7.085.139,05 
730.000,00 
675.000,00 
500.000,00 
17.963.146,22 
17.963.146,22 [ COOPERATION I 
C TECHNIQUE I 
t LIEE I 
1.107.373,00 
192.446,00 
56.735,00 
270.000,00 
60.000,00 
796.708,20 
235.000,00 
26.762,52 
674.600,00 
22.000,00 
503,52-
462.437,40 
15.500,00 
280.000,00 
87.000,00 
70.000,00 
97.383,08 
534.000,00 
82.000,00 
473.000,00 
120.000,00 
150.000,00 
170.923,27 
30.000,00 
730.033,63 
1.159.378,36 
7.639,28-
5.592,69 
55.200,00 
60.000,00 
449.650,00 
32.000,00 
2.872,56-
560.000,00 
25.000,00 
7.300,00 
387.566,17 
548.538,34 
130.000,00 
350.000,00 
3.935,95 
322.185,00 
90.000,00 
1.305,93 
310.000,00 
59.727,62 
310.000,00 
2.993.807,68 
14.594.074,48 COOPERATION 3 
; TECHNIQUE 3 
GENERALE 3 
41.855,00 
110.000,00 
180.000,00 
277.000,00 
884.000,00 
89.749,00 
332.508,95 
350.000,00 
391.650,00 
20.970,00 
65.667,22 
12.000,00 
40.000,00 
20.000,00 
275.000,00 
20.000,00 
198.758,79 
448.000,00 
4.053,73 
57.350,00 
537.991,22 
5.042,30-
55.000,00 
185.390,75 
702,88 
8.403,41-
123.999,47 
30.500,00 
1.170.000,00 
112.000,00 
688.200,00 
4.230,67 
fiC.noo.o: 
54.000,00 
373.000,00 
495.000,00 
4.448.363,67 
12.143.495,64 3 PROMOTION I 
3 COMMERCIALE I 
I 
60.000,00 
15.000,00 
45.000,00 
2.484,54-
487.388,24 
604.903,70 SURVEILLANCE 
TRAVAUX 
-
-SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 
6124 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 —>V1 fe -
ACP 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A I 
I RISQUES I STABEX I I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VAt-UAT-
ZAIRE 
ZAMBIE 
«-ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
' TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 19.500,00 
8.500,00 
193.140,00 
40.000,00 
7.105,00-
8.790,00 
235.950,00 
400.000,00 
62.900,00 
61.313,00-
9.000,00 
111.563,09 
632.465,22 
327.210,00 
168.435,00 
307,73-
29.860,00 
113.150.00 
735.000,00 50.000,00 
17.500,00 
9.000,00 5.000.000,00 
26.039,15 
209.975,00 
85.000,00 
300.000,00 
246,45-
410.000,00 
150.000,00 
150.000,00 
300.000,00 1.694.678,00 
153.000,00 
7.400.000,00 
19.600,00-
91.500,00 
3.420.000,00 
320.000,00 
420.000,00 800.000,00 
172.979,00 
20.000.000,00 
1.764.513,00 5.565.213,00 1.500.000,00 
2.500.000,00 
3.000.000,00 
10.000.000,00 
26.000.000,00 
5.700.000,00 
1.000.000,00 
22.550.000,00 
4.000.000,00 
8.000.000,00 
5.500.000,00 
3.000.000,00 
15.479.043,54 
20.500.000,00 
1.500.000,00 
14.300.000,00 
12.000.000,00 
1.000.000,00 
800.000,00 
2.100.000,00 
1.749.494,85-
3.000.000,00 
4.000.000,00 
29.500.000,00 
8.200.000,00 
9.300.000,00 
10.500.000,00 
2.000.000,00 7.161.163,00 
74.742.584,00 
8.303.476,00 
115.138.703,00 
6.581.683,00 
3.127.959,00 
1.627.069,00 
844.258,00 
2.089.501,00 
19.122.499,00 
4.709.583,00 
1.295.776,00 
17.690.866,00 
1.833.190,00 
993.491,00 
7.015.804,00 
982.450,00 
23.237,00 
3.026.737,58 3.891.780,70 44.597.770,00 - 225.179.548,69 273.283.292,00 
34.260.992,10 44.597.770,00 225.179.548,69 273.283.292,00 TOTAL GENERAL 
6125 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 
A C P 3 
3 
3 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ PRODUITS 3 
[ MINIERS 3 
: 3 
14.702.000,00 
5.300.000,00 
20.002.000,00 
20.002.000,00 [ P.ENDET I 
[ S.SAHARA I 
[ I 
11.000.000,00 
11.913.000,00 
22.345,00 
12.500.000,00 
6.000.000,00 
17.240.482,66 
13.754.742,99 
7.000.000,00 
2.110.394,71 
939.324,00 
24.341.766,30 
6.627.682,28 
18.855.000,00 
132.304.737,94 
132.304.737,94 3 
3 
3 
-
-: 3 
L 3 
-
-[ 
[ 
[ 
-
-[ 
[ TOTAL 
[ 
35.626.966,46 
1.638.000,00 
1.393.100,00 
580.000,00 
891.246,00 
42.069.359,22 
12.176.832,55 
27.601.980,00 
92.936.230,63 
3.895.980,40 
37.076.024,00 
594.000,00 
26.433.412,52 
126.857.303,00 
4.153.152,47 
1.141.721,51 
34.513.420,57 
5.661.039,15 
6.108.883,30 
10.529.388,95 
2.933.217,79 
2.022.293,37 
66.839.232,00 
14.314.053,00 
3.246.501,00 
12.352.494,08 
16.492.308,07 
13.352.000,00 
41.453.734,00 
58.687,00 
15.549.142,00 
1.744.223,27 
47.402.545,03 
23.927.385,50 
51.782.101,65 
2.812.619,05 
39.323.659,00 
32.533.381,44 
44.572.041,47 
19.212.315,35 
10.904.862,72 
277.890,75 
43.511.793,77 
10.000,00 
2.052.000,00 
1.651.259,83 
2.549.358,96 
3.343.190,00 
4.432.899,28 
14.771.798,08 
820.834,82 
1.758.800,00 
19.160.277,29 
36.671.234,65 
242.000,00 
12.225.700,00 
70.861.918,32 
37.375.959,35 
40.220.672,60 
1.415.950,00 
4.230,67 
24.542,93 
1.394.380,00 
4ii.'t&3.2V0,92 
12.682.651,98 
31.899.362,50 
65.853.490,87 
1382.402.305,09 
1383.402.305,09 
6121 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 *vm-
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 2.200.000,00 
2.200.000,00 50.000,00 
50.000,00 
58.000,00 
58.000,00 
14.000,00 
14.000,00 
349.574,05 
349.574,05 
TOTAL 2.200.000,00 471.574,05 
TOTAL GENERAL 
6122 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -AÏH-
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE I AGRICOLE 
I I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.000.000,00 
250.000,00 
1.250.000,00 
345.000,00 
345.000,00 
TOTAL 1.250.000,00 
3.921.574,05 345.000,00 
345.000,00 TOTAL GENERAL 
6123 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C - SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 — too — 
S3S 
PAYS ET TERRITOIRES I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE i MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 16.000,00 
70.070,00 
44.213,20 16.000,00 
268.700,00 
114.283,20 268.700,00 
500.000,00 
500.000,00 39.500,00 
39.500,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 500.000,00 
500.000,00 153.783,20 284.700,00 
6124 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 *~2c4 -
PAYS ET TERRITOIRES 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE . MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.000.000,00 
1.000.000,00 800.000,00 
800.000,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 1.000.000,00 
1.000.000,00 800.000,00 
800.000,00 438.483,20 
6125 (ANNUEL) F.E.D 6 TABELAU C SITUATION DES CREDITS DELEGUES 31/12/89 -2© 2 -
1 
PAYS ET TERRITOIRES I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 2.200.000,00 
1.016.000,00 
850.000,00 
250.000,00 
4.316.000,00 
741.770,00 
44.213,20 
785.983,20 
14.000,00 
1.000.000,00 
1.014.000,00 
889.074,05 
889.074,05 
TOTAL 7.005.057,25 
7.005.057,25 TOTAL GENERAL 
31/12/89 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS F.E.D 6 (ANNUEL) 6131 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-COHAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
iPROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ 1 
[ INVESTISSEMENT 3 
[ 1 
11.694.163,65 
714.398,06 
10.368.453,25 
1.849.299,09 
3.286.793,42 
12.075.510,68 
577.841,14 
10.065.491,64 
1.311.689,55 
11.789,57 
1.127.530,06 
203.915,90 
15.252.894,57 
206.071,87 
4.158.970,19 
1.996.889,21 
3.098.475,66 
1.066.243,73 
6.883.775,28 
2.633.453,49 
186.131,71 
4.747.286,10 
2.795.308,66 
8.993.391,14 
26.246.728,73 
4.663.599,25 
2.780.342,91 
3.333.558,92 
14.031.293,17 
8.000.218,32 
1.130.566,79 
2.992.848,49 
23.312.915,39 
5.418.341,90 
1.224.869,48 
7.652.658,24 
6.110.543,10 
1.023.468,19 
554.712,63 
1.504.698,41 
706.509,75 
8.097.043,99 
291.392,67 
3.793.079,52 
15.185.366,16 
6.485.319,21 
971.606,54 
15.598.393,63 
16.247.602,91 
1.959.369,63 
119.612,86 
319.724.3£ 
14.663.169,20 
892.795,95 
1.611.569,22 
33.079.020,37 
335.308.717,51 3 COOPERATION 3 
3 TECHNIQUE 3 
3 LIEE 3 
908.356,70 
908.356,70 [ I 
C FORMATION 1 
[ 1 
867.392,12 
2.283,54 
277.376,89 
613.824,70 
355.274,90 
67.743,16 
2.183.895,31 3 COOPERATION ] 
3 TECHNIQUE 3 
3 GENERALE 3 
22.672,36 
226.056,49 
151.771,72 
206.106,85 
517.495,81 
4.287.550,66 
5.411.653,89 3 CAP A RISQ 3 
! PROG INDIC. 3 
[ 3 
-
-C PROMOTION 
[ COMMERCIALE 
[ 
9.269,17 
5.665,98 
3.151,99 
2.632,60 
8.487,23 
21.458,22 
2.875,83 
8.083,85 
13.548,39 
3.537.291,19 
3.612.464,45 SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
6132 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 
A C P 3 
3 
3 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE / 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
•PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
FRAIS FINANCIER « ADMINISTR. 
TOTAL GENERAL [ COOPERATION 3 
I INDUSTRIELLE 3 
[ 3 
9.324.106,15 
9.324.106,15 [ COOPERATION 3 
[ AGRICOLE 3 
E 3 
5.283.776,00 
5.283.776,00 [ COOPERATION 3 
[ CULTURELLE 3 
[ 3 
-
-
969.270,27 [ A.T. ET 3 
[ FINANCEMENT 3 
[ PMEN 3 
450.543,89 
450.543,89 [ I 
[ MICROREALISAT. I 
[ I 
92.696,37 
372.929,05 
654.581,15 
44.285,65 
1.038.338,30 
1.895.925,44 
1.679.057,96 
164.238,16 
658.593,48 
342.291,76 
279.570,55 
790.244,46 
26.676,68 
900.764,38 
102.902,44 
68.697,75 
4.120.949,01 
13.232.742,59 
375.716.256,49 ! BONIFICATIONS 
: D'INTERETS 
1.498.553,03 
817.021,48 
1.665.950,27 
138.216,35 
711.187,05 
932.963,30 
3.566.400,38 
266.442,51 
547.523,35 
329.523,53 
473.660,34 
1.934.661,68 
12.882.103,27 
12.882.103,27 
31/12/89 SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 6133 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 
A C P 3 
3 
3 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
V AMU ATI' 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
•PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL [ AIDE 3 
[ EXCEPTIONNELLE 3 
[ 3 
849.609,50 
5.967,53 
100.000,00 
105.844,90 
2.621,89 
85.000,00 
150.000,00 
5.474.942,24 
97.651,20 
2.933,08 
37.146,20 
195.152,74 
977.065,12 
48.000,00 
453.679,01 
3.466.131,83 
55.083,75 
30.928,35 
253.660,39 
675.721,79 
257.959,53 
17.680.209,27 
70.646,94 
S 5 . S î 5 .• 0 ? 
2.688.753,45 
33.850.594,79 
33.850.594,79 [ AIDE 1 
[ REFUGIES 1 
[ 3 
750.000,00 
315.070,26 
202.565,17 
320.787,08 
22.500,00 
1.263.056,60 
427.150,67 
505.495,44 
2.478.385,65 
44.120,44 
55.467,68 
5.437.549,20 
346.236,77 
205.959,46 
498.000,00 
12.923,28 
300.000,00 
13.185.267,70 
13.185.267,70 : COOPERATION 3 
: TECHNIQUE 3 
: LIEE 3 
564.827,47 
95.684,43 
54.233,15 
644.757,14 
478.045,31 
463.814,72 
371.504,94 
44.778,24 
132.693,18 
682.185,73 
219.043,00 
7.532,00 
6.057,29 
197.768,07 
466.126,31 
12.271,87 
157.242,96 
80.910,84 
66.005,42 
55.058,58 
344.333,18 
142.413,09 
19.228,03 
93.993,34 
75.945,16 
355.419,72 
18.812,69 
241.220,61 
391.472,04 
3.248,71 
47.210,78 
242.008,57 
34.964,37 
50.928,25 
223.826,04 
30.004,32 
64.911,79 
100.575,62 
12.500,00 
23.600,00 
145.389,01 
530.948,78 
372.171,27 
231.334,62 
49.623,07 
8.594,21 
139.448,91 
103.141,00 
9.984,72 
348.751,87 
138.426,66 
392.296,63 
2.578.424,78 
12.365.692,49 [ COOPERATION I 
[ TECHNIQUE ] 
[ GENERALE 1 
396.796,51 
66.961,58 
139.568,51 
316.460,10 
410.781,45 
368.544,66 
217.508,72 
67.750,00 
95.752,44 
448.833,91 
250.778,69 
33.347,62 
30.103,83 
63.663,91 
309.390,40 
186.843,35 
63.266,39 
218.325,79 
56.653,73 
26.200,00 
70.970,00 
1.218.260,10 
6.995,27 
31.525,22 
131.992,07 
381.229,60 
208.363,02 
1.787,93 
46.881,00 
465.674,84 
307.317,02 
207.020,79 
339.912,77 
285.345,34 
Q f o n , q f, 
227^858^25 
9.673,31 
152.856,77 
3.162.648,61 
11.033.634,44 : PROMOTION 3 
: COMMERCIALE 3 
3 
108.477,00 
30.714,00 
17.376,28 
47.222,12 
5.290,00 
39.043,50 
50.885,82 
494.522,56 
793.531,28 : SURVEILLANCE 
[ TRAVAUX 
[ 
-
-
6134 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 -îe6-
A C P I I COOPERATION I PRETS 
I FORMATION I CULTURELLE I SPECIAUX 
I I I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAÏQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VA.MU AT'J 
ZAIRE 
ZAMBIE 
...ZIMBABWE 
^PROJETS REGIONAUX 
TOUS A.C.P. 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
TOTAL 51.111,16 
41.050,56 
154.512,00 
29.685,76 
12.526,50 
45.259,99 
38.230,19 
13.409,70 
166.024,03 
58.678,91 
51.521,16 
28.454,43 
80.523,16 
181.634,96 
34.643,29 
98.557r27 
3.685,12 
39.892,27 
38.677,58 
129.490,10 
1.187,60 
228.290,54 8.847,34 
19.039,15 
9.940,55 
15.583,54 
17.089,23 
203.781,36 
16.259,10 
133.230,96 
251.668,15 
1.259.916,86 843.883,47 
451.922,72 
2.690.973,31 
105.833,08 
2.708.807,10 
622.623,70 
61.754,08 
158.605,86 
7.099.426,80 
5.000.000,00 2.109.819,42 
1.610.908,82 
2.214.564,98 
128.000,00 
4.552.628,10 
896.318,85 
11.052.467,12 
1.000.000,00 
820.000,00 
3.000.000,00 
2.818.513,43 
2.650.435,15 
1.500.000,00 
824.020,45 
4.167.845,30 
883.955,00 
1.570.257,27 
1.062.601,40 
7.235.147,63 
1.137.985,00 
1.500.000,00 
506.000,00 
1.484.813,46 
487.764,67 
811.126,75 
5.262.483,77 
4.232.821,64 
3.445.465,63 
3.769.705,67 
5.247.466,25 
331.989,66 
140.000,00 
6.005.000,00 
3.902.775,65 7.161.163,00 
12.020.506,00 
117.096.624,00 
8.303.476,00 
115.138.703,00 
6.581.683,00 
3.127.959,00 
1.627.069,00 
844.258,00 
2.089.501,00 
19.122.499,00 
9.565.371,00 
4.709.583,00 
1.295.776,00 
17.690.866,00 
1.833.190,00 
193.473,62 
993.491,00 
7.015.804,00 
982.450,00 
13.437,00 
1.527.046,28 1.935.356,24 19.743.830,12 88.362.881,07 337.406.882,62 
TOTAL GENERAL 27.725.138,46 19.743.830,12 88.362.881,07 337.406.882,62 
6135 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 
A C P 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
BAHAMAS 
BARBADE 
BELIZE 
„ENIN 
BOTSWANA 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP-VERT 
CENTRAFRIQUE 
COMORES 
CONGO 
COTE D'lVOIRE 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUINEE-CONAKRY 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE-EQUAT. 
GUYANE CO-OP 
BURKINA FASO 
JAMAIQUE 
KENYA 
KIRIBATI 
LESOTHO 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALI 
MAURICE 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAPOUASIE-NLLE-GUINEE 
RWANDA 
ST CHRISTOFER NEVIS 
SAINT VINCENT ET GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTALES 
SAO TOME ET PRINCE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
TANZANIE 
TCHAD 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUVALU 
VANUATU 
ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIK3A*,'T 
•PROJEVJ Rr"TONAUX 
TOUS A.C 
TOUS PAY., TERRITOIRES 
TOTAL 
TOTAL GENERAL I PRODUITS 3 
I MINIERS 3 
I 3 
9.088.244,76 
988.292,61 
10.076.537,37 
10.076.537,37 t P.ENDET I 
E S.SAHARA I 
E 1 
8.860.054,46 
3.000.000,00 
1.052.758,34 
2.500.000,00 
5.000.000,00 
6.000.000.00 
14.422.124,03 
9.553.501,99 
7.000.000,00 
1.223.842,01 
9.500.000,00 
472.044,86 
15.629.385,01 
2.697.950,93 
11.758.005,32 
98.669.666,95 
98.669.666,95 -
-i : 
i 
i 
-
-[ i 
[ i 
i i 
-
-: TOTAL 
14.255.397,13 
76.230,75 
2.212.951,09 
108.477,00 
550.323,20 
29.048.296,78 
5.699.875,03 
22.032.454,32 
129.856.080,01 
645.591,14 
18.740.472,58 
1.487.619,78 
4.714.487,13 
119.251.811,28 
1.711.664,73 
1.100.234,75 
39.562.988,13 
1.402.370,87 
8.291.394,31 
5.214.808,95 
6.999.138,55 
2.745.406,20 
16.079.356,54 
8.730.707,11 
5.160.151,56 
4.832.448,51 
6.069.135,22 
10.272.407,50 
52.682.671,98 
152.672,25 
8.492.902,68 
3.135.762,63 
24.117.787,91 
30.319.775,06 
25.003.863,37 
2.770.140,25 
26.888.100,67 
31.180.750,72 
9.387.856,00 
1.871.556,19 
22.054.736,23 
1.645.134,40 
24.591.947,26 
508.875,83 
1.053.472,51 
2.047.609,94 
1.777.973,22 
2.558.446,37 
2.237.335,18 
14.655.098,73 
388.550,35 
4.561.092,23 
20.004.604,26 
34.825.831,38 
538.651,64 
6.166.762,85 
37.501.922,41 
23.880.597,18 
5.150.230,63 
1.225.591,00 
285.345,34 
143.034,58 
415.411,38 
28.035.548,75 
15.031.016,71 
13.513.520,91 
69.894.819,98 
1017.619.158,84 
1.018.518.551,38 
6131 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 - ÏC* ' 
PAYS ET TERRITOIRES I I COOPERATION I 
I INVESTISSEMENT I TECHNIQUE I 
I I LIEE I FORMATION I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I CAP A RISQ 
I PROG INDIC. 
I I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE 4 MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 35.691,04 
35.691,04 
2.888,15 
2.888,15 
295.236,76 
295.236,76 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 333.815,95 
6132 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE NORMALE 31/12/89 -âo<\ -
PAYS ET TERRITOIRES I COOPERATION 
I INDUSTRIELLE 
I I COOPERATION 
I AGRICOLE 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I A.T. ET 
I FINANCEMENT 
I PMEN I I BONIFICATIONS 
I MICROREALISAT. I D'INTERETS 
I I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE 4 MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 800.000,00 
800.000,00 
TOTAL 800.000,00 
1.133.815,95 TOTAL GENERAL 
6133 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D - SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
SUBVENTIONS - PROCEDURE ACCELEREE 31/12/89 - SLAO -
PAYS ET TERRITOIRES I AIDE I AIDE 
I EXCEPTIONNELLE I REFUGIES 
I I I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I LIEE I COOPERATION 
I TECHNIQUE 
I GENERALE I PROMOTION 
I COMMERCIALE 
I I SURVEILLANCE 
I TRAVAUX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE & MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 312.114,32 
312.114,32 8.771,04 
9.443,81 
27.213,20 8.771,04 
194.566,03 
36.657,01 
89.077,81 194.566,03 
89.077,81 
15.568,82 
15.568,82 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 312.114,32 
312.114,32 141.303,64 203.337,07 
6134 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 
PRETS SPECIAUX 31/12/89 - ZAA-
PAYS ET TERRITOIRES 
I FORMATION 
I I COOPERATION 
I CULTURELLE 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I I PRETS 
I SPECIAUX 
I PMEN I CAPITAUX A 
I RISQUES 
I I STABEX 
I 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE i MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 1.552.677,10 
1.552.677,10 
1.500.000,00 
1.500.000,00 800.000,00 
800.000,00 
TOTAL 
TOTAL GENERAL 3.052.677,10 
3.052.677,10 800.000,00 
800.000,00 344.640,71 
6135 (ANNUEL) F.E.D 6 TABLEAU D SITUATION DES ORDONNANCEMENTS 31/12/89 ~%AÏ -
PAYS ET TERRITOIRES I PRODUITS 
I MINIERS 
I I P.ENDET 
I S.SAHARA 
I TOTAL 
MAYOTTE 
NOUVELLE CALEDONIE 
POLYNESIE FRANÇAISE 
ST PIERRE _ MIQUELON 
TER. AUST. FRANÇAISES 
WALLIS ET FUTUNA 
TOUS TER. PTOM FRANCE 
SOUS-TOTAL 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARUBA 
SOUS-TOTAL 
ANGUILLA 
CAIMANS 
FALKLAND 
MONTSERRAT 
PITCAIRN 
SAINTE HELENE 
TER. ANTARTIQUE (R-U) 
TER. OCEAN INDIEN (R-U) 
TURKS ET CAICOS 
ILES VIERGES 
TOUS TER.(R-U) 
TOUS PAYS ET TERRITOIRES 
SOUS-TOTAL 
PROJETS REGIONAUX 
SOUS-TOTAL 808.771,04 
2.352.677,10 
3.161.448,14 
239.700,88 
27.213,20 
266.914,08 
1.591.965,96 
1.591.965,96 
622.919,90 
622.919,90 
TOTAL 5.643.248,08 
5.643.248,08 TOTAL GENERAL 
- 2A-\ 
TABLEAU E - SITUATION DES DEPENSES A RECOUVRER - 1989 
A.C.P. 330.903,46 ECUS 
P.T. 0,00 ECUS 
TOTAL 330.903,46 ECUS 
2 A M 
Proposition concernant les montants à retenir pour donner 
décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds 
Européen de Développement IV FED, pour l'exercice 1989. 
Recettes annuelles 
dont contributions versées 
recettes diverses 
Dépenses annue I I es 32.177.343,70 ECUS 
7 I 
Proposition concernant les montants à retenir pour donner 
décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds 
Européen de Développement V FED, pour l'exercice 1989. 
Recettes annuelles 
dont contributions versées 392.079.703,00 ECU 
recettes diverses 8.899.714,30 ECU 
Dépenses annue I l es 240.684.140,15 ECU 
, i A 6 
Proposition concernant les montants à retenir pour donner 
décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds 
Européen de Développement VI FED, pour l'exercice 1989. 
Recettes annuelles 
dont contributions versées 887.500.000,00 ECU 
rec diverses Intérêts Stabex A.488.513,13 ECU 
recettes diverses 3.222.511,89 ECU 
Dépenses annue I I es 1 .024.161.799,46 ECU 
S Al 
ANNEXE AU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 1989 
Mesures prises à la suite des observations figurant 
dans la décision de décharge relative à la gestion financière 
des IV, V et Vlème FED pour l'exercice 1987(1> 
En caractère gras : observations du Parlement 
En caractère maigres : réponses de la Commission 
(La numérotation des paragraphes correspond à celle de la résolution 
du Parlement) 
Rythme d'exécution financière des FED 
3. Constate de nouveau la lenteur d'exécution du cinquième FED, qui se 
reflète entre autres dans le fait que sept ans après son entrée en 
vigueur, pour un pays bénéficiaire (Belize), le niveau des 
engagements du programme indicatif n'atteint que 7 %, et réitère que 
le non-respect du principe de régularité temporaire dans la 
répartition des sommes à engager met en cause la capacité de la 
Communauté à établir une programmation des aides et à s'y conformer; 
Le rythme d'exécution financière du cinquième FED s'est amélioré. Au 
31.12.89, il atteignait en engagements 97 % de la dotation globale, 
tandis que les paiements représentent 76,6 % de cette même dotation. 
Le cas de Belize a également été résolu puisque la dotation qui lui a 
été affectée a été engagée à 100 %. 
Insuffisances de la gestion financière et comptable 
4. Réitère sa demande à la Commission de préciser les conditions 
spéciales des adjudications de travaux, notamment en ce qui concerne 
les dispositions relatives aux monnaies de paiement et aux révisions 
des prix, afin d'éviter les anomalies relevées par la Cour des 
comptes; 
Les dispositions relatives aux monnaies de paiement et aux révisions 
des prix ont été précisées et rappelées aux services et délégations, 
pour les marchés d'assistance technique et/ou de travaux, par une 
circulaire de l'Ordonnateur principal en février 1990. 
(1) J.O. C 120 du 16.05.89, p. 271 à 277 
- IA< 
5. Exprime sa préoccupation pour le manque de rigueur dénoncé par la 
Cour dans la vérification de certaines opérations financières, telles 
que, entre autres le paiement d'une avance supérieure à 
l'engagement pris au vu du devis, un acompte supérieur à celui prévu 
aux marchés; 
Il s'agit d'un cas ponctuel que la Commission a régularisé 
entretemps. 
6. Attire l'attention de la Commission sur l'Importance de respecter 
pleinement les principes de légalité, régularité et bonne gestion 
financière dans toutes les opérations FED; à cet égard, insiste sur 
la nécessité de soumettre une Justification complète et exacte pour 
tout paiement, et demande à la Commission de se conformer aux 
suggestions de la Cour; 
La Commission assume la gestion du FED dans le respect des principes 
de légalité et de régularité des opérations financées. Dans ce cadre 
elle peut assurer que toutes les justifications de paiement sont 
accessibles à la Cour en tenant compte des règles de décentralisation 
prévues par les conventions et règlements. 
9. Demande à la Commission de rationaliser la gestion de la trésorerie 
du FED : 
a) en réduisant le nombre de comptes bancaires Jusqu'au niveau 
minimum Indispensable, 
b) en ouvrant un compte bancaire distinct pour le placement des 
ressources annuelles du système Stabex, conformément à l'article 
55 du règlement financier du sixième FED; 
Le nombre de comptes bancaires utilisés par le FED continue à être 
réduit. 
En ce qui concerne les ressources du système Stabex, l'allocation au 
système d'une proportion des Intérêts perçus sur les comptes FED 
basée sur les crédits attribuables au Stabex, a le même résultat que 
le maintien d'un compte séparé pour le Stabex. La nouvelle Convention 
de Lomé a prévu la continuation de l'arrangement actuel tel que 
décrit ci-dessus. La Commission a l'intention de l'inclure également 
dans le nouveau règlement financier du septième FED. 
10. Considère que dans le règlement financier du prochain FED on devrait 
tenir compte des exigences spécifiques de la procédure de décharge, 
notamment : 
a) améliorer le contenu et la forme des documents présentés à 
l'autorité de décharge, 
b) mettre à la disposition du Parlement les documents sur lesquels 
la Commission a fondé toutes ses décisions ayant des implications 
financières, 
c) Informer régulièrement le Parlement des résultats des diverses 
mesures de gestion budgétaire; 
,<, Mc\ 
La Commission présente annuellement au Conseil et au Parlement un 
bilan et un compte de gestion détaillés qui forment la base des 
instruments de décharge. Pour l'exercice 1989, une nouvelle 
amélioration sera apportée dans la présentation du compte de gestion 
de manière à le rendre plus transparent et à en faciliter la 
compréhension. De plus, la Cour des comptes reçoit tous les documents 
sur lesquels la Commission fonde ses décisions ayant des implications 
financières. L'amélioration de la présentation des comptes en vue de 
faciliter la procédure de décharge sera à nouveau revue avec la mise 
en oeuvre prochaine du nouveau système de gestion Informatique 
"Olas". 
Stabilisation des recettes d'exportation 
11. Souligne la nécessité de veiller à une justification détaillée des 
paiements dans l'utilisation des transferts Stabex; observe que les 
rapports soumis à la Commission par les pays bénéficiaires manquent 
de la précision nécessaire pour pouvoir vérifier l'utilisation des 
ressources transférées; constate que la troisième Convention a 
Introduit des règles en matière de contrôle de l'utilisation plus 
efficaces; demande à la Commission qu'elle exige des pays 
bénéficiaires le respect strict des procédures établies par les 
Conventions; 
La Commission exige des pays, bénéficiaires des transferts Stabex, le 
respect strict des procédures établies par les Conventions. 
Toutefois, même si elle tend à interpréter ces dispositions aussi 
strictement que possible, force est de reconnaître que les textes en 
présence mettent des limites certaines à sa marge de manoeuvre. Ces 
textes ne donnent aucun droit à la Commission de participer ni à la 
décision d'utilisation, ni à demander les Justifications détaillées 
des dépenses en cours de la mise en oeuvre de l'action à laquelle 
l'Etat bénéflclare s'est engagé; toutes dérogations à ces règles ne 
peuvent se faire sans accord exprès de la part des Autorités ACP. 
L'introduction dans la troisième Convention d'exigences plus 
contraignantes en ce qui concerne les rapports d'utilisation, 
permettant à la Commission de prendre certaines sanctions dans des 
cas extrêmes, a déj donné lieu à une certaine amélioration de la 
situation. Toutefois, ce n'est que sous la quatrième Convention que 
ce problème trouvera une solution satisfaisante. 
12. Considère que l'Instabilité monétaire ressentie par certains pays 
bénéficiaires ne devrait pas affecter leur droit à un transfert de 
ressources Stabex qui doit correspondre au niveau des pertes c 
recettes d'exportation; invite la Commission à mettre en place c!«*s 
méthodes de calcul qui garantissent, dans la mesure du possible, que 
le droit au transfert ne soit pas affecté par les effets de nature 
purement monétaire; 
En ce qui concerne le problème d'évaluer la baisse des revenus 
d'exportation d'un produit dans des termes monétaires, la Commission 
s'est toujours attachée au principe de mesurer cette baisse en termes 
de sa valeur extérieure. Toutefois, dans une période caractérisée par 
de larges fluctuations des taux de change des monnaies des Etats ACP, 
le résultat de cette approche peut s'écarter d'une façon très 
significative de celui d'une évaluation de la même baisse en monnaie 
nationale, tel que le constate l'Etat ACP en cause dans le cadre de 
ses statistiques du commerce extérieur (évaluation intérieure). 
C'était pour résoudre ce dilemme que la troisième Convention a 
Introduit en son art. 160 § 4 une formule dite de "tunnel" qui, tout 
en maintenant le principe mentionné ci-dessus, a cherché à limiter 
l'écart possible au résultat d'une évaluation de la baisse en monnaie 
ACP. Ce compromis n'a pas donné satisfaction. C'est pourquoi il a été 
convenu que, à partir de la quatrième Convention, les baisses des 
recettes d'exportations seront, sans exception, entièrement mesurées 
en valeur extérieure; aussi, les montants compensatoires seront 
calculés et effectués en Ecu. 
Coopération régionale 
13. Renouvelle son soutien à la formule de la coopération régionale entre 
les Etats ACP et souligne que, appliquée dans de bonnes conditions, 
celle-ci permet d'appuyer les efforts d'intégration économique entre 
les Etats ACP; à cet égard pour une meilleure efficacité de cet 
Instrument, recommande de : 
a) éviter la dispersion et le nombre excessif des projets de manière 
à pouvoir concentrer les Interventions dans les domaines 
prioritaires qui intéressent l'ensemble des pays appartenant à la 
même région; 
b) opérer une sélection plus rigoureuse des organisations 
régionales; 
c) veiller à ce que les projets soient en harmonie avec la capacité 
financière, les possibilités technologiques et de gestion des 
Etats concernés; 
d) assurer que l'évaluation soit Intégrée dans la programmation des 
actions de coopération régionale à tous les stades; 
e) accorder une Importance accrue à l'aspect de rentabilité dans la 
sélection des projets et, en particulier, aux débouchés 
commerciaux; 
La mise en oeuvre de la coopération régionale va exactement dans le 
sens des recommandations formulées par le Parlement dans ce domaine. 
En effet, pour Lomé IN l'exercice de la programmation régionale a 
permis à la Commission et aux Etats ACP de concentrer leurs efforts 
sur un nombre limité de thèmes majeurs Intéressant l'ensemble de la 
région concernée et d'éviter ainsi une dispersion de l'action 
régionale parmi une multitude de projets d'intérêt régional limité. 
L'utilisation des organisations régionales est extrêmement ciblée en 
fonction de leur efficacité car elles constituent pour la Commission 
un bon relais dans les différents stades de la mise en oeuvre des 
projets. 
-11*-
L'appréciation de l'adéquation des projets avec la capacité 
financière, ainsi que les possibilités technologiques et de gestion 
des Etats concernés constitue une des préoccupations de la phase 
d'instruction des projets aussi bien nationaux que régionaux. 
La Commission a été particulièrement attentive à la recommandation 
portant sur l'évaluation et l'aspect rentabilité dans la sélection 
des projets, en particulier les débouchés commerciaux. En effet, 
depuis 1988 elle a lancé une série d'évaluations dans des régions 
différentes qui sont actuellement en cours. 
De même sous Lomé Mi, la Commission a appuyé le financement de 
projets ayant une valeur significative en matière de débouchés 
commerciaux (informatisation des douanes, statistiques du commerce 
extérieur, informatisation des finances publiques). 
La Convention de Lomé IV a encore renforcé ces orientations. En 
effet, elle contient des dispositions particulières relatives à une 
évaluation continue de la mise en oeuvre, de même que la 
libéralisation des échanges constituera un objectif prioritaire de la 
coopération régionale. 
M i croréa11sat Ions 
14. Estime que la décentralisation du pouvoir des décisions aux 
délégations sur place est essentielle pour assurer le bon 
fonctionnement des microréaIisat Ions, notamment pour vérifier la 
conformité des projets aux critères d'éligibilité, pour alléger les 
procédures d'Instruction et réduire les délais dans les réponses 
auxcollectIvités locales et, en dernier lieu, pour faire le contrôle, 
le suivi de la gestion et l'évaluation; regrette que, selon la Cour, 
pour plus de la moitié des programmes financés par le cinquième FED 
on ne dispose pas des rapports semestriels des délégués sur le 
contrôle d'exécution; demande à la Commission d'attacher une 
Importance particulière au suivi régulier de cette modalité d'aide; 
La Commission partage les préoccupations du Parlement en ce qui 
concerne la décentralisation de la gestion des microréalisations. Ces 
mesures ont été encore accentuées avec la Convention de Lomé III et 
des Instructions dans ce sens ont été données aux délégations. Seules 
les situations de doute peuvent Justifier un recours auprès des 
services centraux. 
Le suivi régulier de cette modalité d'aide est aussuré d'une part par 
le biais des rapports semestriels ou annuels du Délégué, dont la 
tâche a été facilitée par la présence d'un organe de gestion et de 
coordination des programmes, soit sous forme d'une assistance 
technique, d'une ONG ou d'une cellule nationale de coordination. 
-22ft -
15. Est d'avis que l'assistance technique se révèle Indispensable pour 
assurer le succès des programmes de mIcroréa11sat ions les plus 
complexes; demande à la Commission de prévoir la coordination des 
microréalisations avec d'autres modalités d'aide, afin de réduire le 
coût moyen de l'assistance technique et de renforcer la synergie des 
actions complémentaires d'aide; 
Le recours à l'assistance technique est de plus en plus généralisé 
depuis la Convention de Lomé III sauf lorsque le programme financé 
est modeste. Dans ce cas, l'assistance de volontaires ou la 
collaboration avec les ONG est recherché en vue de diminuer le coût 
de cette assistance. 
16. Observe que, dans le cadre actuel, pour engager les fonds destinés au 
financement de l'assistance technique on n'a pas besoin d'une 
proposition spécifique d'affectation des crédits, ce qui empêche le 
contrôle des montants alloués à cette fin par les programmes de 
microréalisations; demande à la Commission de prendre les mesures qui 
s'imposent pour disposer d'une Imputation comptable séparée de 
l'assistance technique et, par conséquent, pour contrôler son coût et 
sa part relative dans le devis des microréalisations; 
La Commission étudie actuellement la procédure la plus appropriée 
pour comptabiliser l'assistance technique relative aux 
microréalisations de manière à pouvoir en individualiser le coût, 
tout en gardant la flexibilité de la gestion de ce type d'action. 
17. Attire l'attention sur la facilité d'accès des autorités nationales 
des pays bénéficiaires aux avances précédant la sélection des 
projets, notamment le Kenya; constate que, selon la Cour, un 
pourcentage considérable d'actions préflnancés sur le deuxième 
programme annuel du cinquième FED n'ont Jamais démarré à la suite de 
l'étude préparatoire de viabilité; demande à la Commission de combler 
cette lacune et, avant d'accorder les avances prévues, de faire 
effectuer des évaluations détaillées dans les phases d'instruction et 
de mise en oeuvre; 
Il s'agit d'un cas ponctuel ne représentant que 20 % des projets 
financés au Kenya dans le cadre du deuxième programme annuel de 
microréaMsations (cinquième FED). La situation s'est nettement 
améliorée depuis 1985 et des mesures ont été prises pour remédier à 
cette si tuât ion. 
18. Souligne que l'évaluation a priori de toutes les contraintes d'ordre 
économique, financier, social et institutionnel constitue un 
préalable essentiel pour pouvoir apprécier les possibilités de succès 
des microréalisations; à ce propos, demande à la Commission qu'une 
attention spéciale soit accordée par les délégués à la viabilité des 
projets, notamment aux aspects suivants: 
~ £53 -
a) la capacité des Etats bénéficiaires de respecter leurs 
engagements financiers; 
b) le montant de charges récurrentes pesant sur les utilisateurs; 
c) l'utilisation de techniques simples et de technologies 
appropiées; 
d) la prévention des effets pervers (l'accentuation des Inégalités) 
dans les communautés locales bénéficiaires; 
Les préoccupations du Parlement rejoignent celles de la Commission 
qui est très attentive à ces différents aspects du programme dès le 
stade de sa préparation et de son approbation. 
19. Prend acte qu'une équipe de consultants est en train d'achever une 
évaluation des différents aspects des programmes de 
microréalisations; demande à la Commission que le Parlement soit 
informé des conclusions; 
La synthèse des évaluations des microréaiisat ions exécutées sous 
Lomé II a été analysée par les services de la Commission. Elle 
constitue un document riche d'enseignements et de recommandations sur 
les différents aspects de la mise en oeuvre des programmes. La 
Commission est disposée à informer le Parlement des principales 
conclusions de ce rapport. 
Aides d'urgence 
20. Souligne qu'en dehors d'autres modalités d'aide à moyen et à long 
terme destinées à résoudre les problèmes structurels, il est 
essentiel, pour ce type d'aide, que la Commission continue à les 
gérer et à les exécuter avec rapidité et souplesse et que celles-ci 
parviennent à destination en quantité adéquate; considère que la 
rapidité et souplesse dans le choix des modalités d'exécution 
devraient aller de pair avec une prévision la plus exacte possible 
des besoins sans entraîner trop de perfectionnisme car seule la 
rapidité importe; 
21. Encourage la Commission à continuer de renforcer la fonction 
d'évaluation des dégâts par ie biais d'une participation plus active 
des délégations au cours de l'instruction et du suivi des actions; 
22. Encourage la Commission à continuer d'exiger des gestionnaires des 
aides d'urgence la présentation de rapports périodiques d'exécution 
ainsi que des rapports finaux des rapports finaux de synthèse, 
permettant de Juger du degré de réalisation des objectifs; 
22 <H -
23. Attire l'attention sur les dangers que peuvent avoir pour les 
populations victimes de catastrophes les retards dans l'exécution des 
aides d'ugence; constate avec Inquiétude que dans le passé le délai 
maximum de six mois fixé dans la Convention de Lomé II n'a pas été 
respecté à plusieures reprises; demande à la Commission d'Intensifier 
les efforts pour réduire au minimum Indispensable la durée de la 
période comprise entre la decision d'accorder une aide d'urgence et 
la livraison de celle-ci; 
20-23 C'est un souci permanent de la Commission de mettre tout en oeuvre 
pour Instruire, gérer et évaluer les aides d'urgence avec rapidité et 
souplesse, tant au niveau du Siège que dans les Délégations. 
De même, elle ne néglige aucun effort pour réduire au maximum la 
durée de la période comprise entre la décision d'accorder une aide 
d'urgence et la livraison de celle-ci. 
24. Exprime sa préoccupation pour le retard considérable dans la clôture 
des comptes d'environ 96% des dépenses totales assignées à l'aide 
d'urgence dans le cinquième FED; rappelle que cette tâche est 
fondamentale avant tout pour justifier la bonne gestion des actions 
entreprises et aussi pour déterminer le montant des crédits non 
utilisés à réaffecter à la dotation spéciale; à ce propos, demande à 
la Commission de résorber ces retards dans les meilleurs délais; 
Tous les comptes des aides d'urgence du cinquième FED ont été clos et 
les crédits libérés, soit 12,707 MioECU, utilisés pour les besoins du 
Stabex 1989 par décision du Comité des Ambassadeurs CEE/ACP, prise au 
nom du Conseil CEE/ACP en juillet 1989. 

ISSN 0254-1491 
COM(90) 148 final 
DOCUMENTS 
FR 19 
N° de catalogue : CB-CO-90-168-FR-C 
ISBN 92-77-59514-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg