Rapport spécial L ’Institut européen  
d’innovation et de  
technologie doit revoir ses  
mécanismes opérationnels  
et corriger certains défauts  
de conception pour  
produire l’impact escomptéFR 2016  n° 04
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E

COUR DES COMPTES EUROPÉENNE  
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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2016
Print ISBN 978-92-872-4234-1 ISSN 1831-0850 doi:10.2865/353307 QJ-AB-16-003-FR-C
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L ’Institut européen  
d’innovation et de  
technologie doit revoir ses  
mécanismes opérationnels  
et corriger certains défauts  
de conception pour  
produire l’impact escompté
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, 
deuxième alinéa, du TFUE)Rapport spécialFR 2016  n° 04
02
 Équipe d’audit
Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits de la performance et de conformité relatifs à des 
domaines budgétaires ou questions de gestion spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d’audit de 
manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques susceptibles d’affecter la performance ou la confor -
mité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l’importance politique 
et de l’intérêt du public.
Le présent audit de la performance a été réalisé par la Chambre IV, présidée par M. Milan Martin Cvikl, Membre de la 
Cour, et compétente pour les domaines de dépenses relatifs aux recettes, à la recherche et aux politiques internes, à la 
gouvernance économique et financière, ainsi qu’aux institutions et organes de l’Union européenne. L’audit a été effectué 
sous la responsabilité de M. Alex Brenninkmeijer, Membre de la Cour, assisté de: M. Antonius Moonen, chef de cabinet; 
M. Raphael Debets, attaché; M. Michael Schuppan, stagiaire; M. Paul Stafford, manager principal; Mme Maria Echanove, 
chef de mission; MM. Alexandre Hugé, Eddy Struyvelt et Juan Vazquez Rivera, auditeurs.
De gauche à droite : R. Debets, A. Hugé, M. Schuppan, A. Brenninkmeijer, P . Stafford, M. Echanove, A. Moonen.

03
 Table  
des matières
Points
 Glossaire, sigles et acronymes
I-IX Synthèse
1-13 Introduction
1-2 L ’Europe a du retard en matière d’innovation
3-6 Recentrage de la politique de l’Union européenne sur l’innovation
7-13 L ’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
7-8 Mission et objectif de l’EIT
9-13 Fonctionnement
14-18  Étendue et approche de l’audit
19-103  Observations
19-23  La raison d’être de l’EIT est valable
24-68  Certains éléments clés n’ont pas été conçus de façon appropriée
25-26  L ’intégration du triangle de la connaissance n’est pas assurée de manière adéquate au niveau  
de la Commission
27-33  Le financement de l’EIT repose sur la notion mal définie d’«activités complémentaires»
34-37  L’effet de levier proclamé n’est pas démontré et est peu plausible
38 – 39 Il est peu probable que les communautés de la connaissance et de l’innovation soient, un jour, 
financièrement viables
40 La Fondation de l’EIT n’est pas parvenue à attirer de fonds supplémentaires
41 – 50 Le processus d’octroi annuel de subventions n’est pas approprié pour favoriser les activités d’innovation 
des communautés de la connaissance et de l’innovation
04 Table des matières  
51-54  Les indicateurs de performance clés existants ne permettent pas un suivi efficace
55-57  La participation des entreprises pourrait être améliorée
58-62  Le modèle de l’EIT ne comporte pas suffisamment d’objectifs en matière de soutien aux PME existantes
63-64  Les synergies et les complémentarités créées ne sont pas suffisantes
65-68  Certaines caractéristiques de l’EIT sont très appréciées: la place centrale donnée au marché, l’adoption 
d’une perspective à long terme, l’autonomie des communautés de la connaissance et de l’innovation et les 
centres de co-implantation
69-95  La mise en œuvre du modèle de l’EIT doit être améliorée
69 L ’EIT n’est pas encore entièrement autonome
70-72  L ’EIT n’a pas rempli son rôle d’investisseur axé sur l’impact
73 L ’importance attachée à la performance dans le mécanisme de financement concurrentiel est insuffisante
74-79  Les partenaires des communautés de la connaissance et de l’innovation doivent supporter une charge 
administrative et une charge d’audit importantes
80-84 L’EIT ne dispose pas de suffisamment de ressources et sa gestion a laissé à désirer dans le passé
85-86  Le soutien financier de l’EIT est inégalement réparti
87-88  Au niveau des communautés de la connaissance et de l’innovation, la transparence est insuffisante
89-95  Les communautés de la connaissance et de l’innovation ont favorisé un réseau d’innovation et une culture 
entrepreneuriale, mais peu d’éléments attestent un impact ou des résultats tangibles à ce jour
96-103  L’avenir
97-98  Des principes de viabilité financière ont été adoptés
99-100  La définition des activités complémentaires des communautés de la connaissance et de l’innovation 
a été revue
101 Des indicateurs de performance clés plus appropriés seront élaborés
102 L’EIT essaie d’impliquer davantage de pays
103 De nouveaux accords-cadres de partenariat sont actuellement examinés
05 Table des matières  
10 4 -111  Conclusions et recommandations
105 Raison d’être
106-107  Conception
108-109  Mise en œuvre et impact
 Annexe I  — Les centres de co-implantation régionaux en Europe
 Annexe II — Objectifs de l’EIT
 Réponses de la Commission
06
 Glossaire, 
sigles et acronymes
CCI: Une communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) est un partenariat largement autonome 
d’établissements d’enseignement supérieur, instituts de recherche, entreprises et autres leaders parmi les parties 
prenantes du processus d’innovation, qui entreprend de répondre aux défis de société en développant des produits, 
des services et des processus, et en accompagnant les personnes qui ont l’esprit d’innovation et d’entreprise.
Centre de co-implantation : Un centre de co-implantation est une structure locale mise en place et gérée par une 
communauté de la connaissance et de l’innovation afin de constituer une «plaque tournante» pour l’intégration 
concrète du triangle de la connaissance. Il propose des bureaux où les innovateurs peuvent se rencontrer 
physiquement pour travailler ensemble.
DG Éducation et culture : La direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne est 
l’organe exécutif de l’Union européenne chargé de la politique de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, des 
langues et des sports. L’EIT est placé sous sa supervision.
DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME : La direction générale du marché intérieur, de 
l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de la Commission européenne a pour mission de promouvoir un 
cadre favorable à la croissance, à l’intention des entreprises européennes. Elle assure plusieurs activités visant 
à améliorer l’environnement des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), et à soutenir le 
développement d’une base industrielle forte et durable, à même d’affronter la concurrence mondiale.
DG Recherche et innovation : La direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission 
européenne est responsable de la politique de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation, 
et assure la coordination des activités afférentes à cette politique. Elle finance des activités d’innovation par 
l’intermédiaire des programmes-cadres (actuellement, le programme Horizon 2020).
EIT: Institut européen d’innovation et de technologie.
Europe 2020 : La stratégie Europe 2020 est la stratégie de croissance de l’UE pour les années à venir; elle vise à faire 
de l’Union une économie intelligente, durable et solidaire.
Horizon 2020 : Horizon 2020 est le programme-cadre qui a succédé au 7e programme-cadre (7e PC). Initialement 
doté d’un budget de 77 milliards d’euros pour la période 2014-2020, il vise essentiellement à faire de l’Europe un 
acteur scientifique de premier plan, à lever les obstacles à l’innovation et à aider le secteur public et le secteur privé 
à collaborer pour apporter des innovations. L’EIT s’inscrit dans le programme Horizon 2020.
Impact : Conséquence socio-économique à long terme qui peut être observée un certain temps après l’achèvement 
d’une intervention et qui peut affecter aussi bien les destinataires directs de l’intervention que les destinataires 
indirects situés en dehors du cadre de l’intervention.
IPC: Les indicateurs de performance clés (IPC) servent à obtenir des données quantitatives sur les facteurs cruciaux 
pour la réussite d’une organisation.
7e PC: Le septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de 
démonstration (7e PC) a été le principal instrument utilisé par l’Union européenne pour soutenir la recherche et 
l’innovation durant la période 2007-2013. L’EIT ne figurait pas parmi les éléments du 7e PC.
Pépinière d’entreprises : Une pépinière d’entreprises est une organisation conçue pour aider les entreprises 
à réussir leur démarrage et leur développement ultérieur. Elle donne souvent accès à des infrastructures 
professionnelles et à des services de soutien opérationnel adaptés aux besoins de chaque entreprise tout en offrant 
des possibilités de réseautage.
Glossaire, sigles et acronymes 07
Recherche fondamentale : La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques 
entrepris principalement dans le dessein d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des 
phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
Résultat : Changement immédiat pour les destinataires directs dès la fin de la participation à une intervention.
Triangle de la connaissance : Il est possible de renforcer la contribution de l’enseignement supérieur à l’emploi 
et à la croissance en établissant des liens étroits et efficaces entre l’enseignement, la recherche et l’innovation, qui 
constituent les trois pôles du «triangle de la connaissance».
08
 Synthèse
I
La faiblesse des liens entre les mondes de l’enseignement, de la science et de l’entreprise est souvent citée comme 
l’une des principales raisons pour lesquelles la performance de l’Union européenne en matière d’innovation est 
inférieure à celle de ses concurrents. L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a été créé en 2008 
dans le but ambitieux de surmonter cet obstacle. Il a pour mission de renforcer la capacité d’innovation de l’Union 
en favorisant les synergies et la coopération entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, selon les 
normes les plus élevées, y compris en encourageant l’entrepreneuriat.
II
Avec un budget initial de 3 milliards d’euros pour la période 2008-2020, l’EIT a un rôle central à jouer dans la straté -
gie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Grâce à des activités qui couvrent l’ensemble 
du cycle de l’innovation – du laboratoire au marché – au niveau de l’Union, il vise à rassembler les plus grands 
talents en matière de création et d’innovation (qu’ils soient chercheurs, entrepreneurs ou universitaires) autour des 
enjeux auxquels sont confrontées nos sociétés, comme le changement climatique, l’efficacité énergétique, l’innova -
tion numérique, la santé et les matières premières.
III
L’EIT n’est pas un centre de recherche et ne participe pas directement au financement de projets, mais accorde des 
subventions à des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI). Ces communautés sont des partena -
riats autonomes entre des entreprises, des instituts de recherche et des universités existants, et sont sélectionnées 
sur une base concurrentielle. Elles exercent essentiellement des activités: 1) d’enseignement et de formation, 2) de 
recherche collaborative axée sur l’innovation et 3) de création et de développement d’entreprises innovantes.
IV
Nous nous sommes attachés à déterminer si l’EIT est un outil efficace pour favoriser l’innovation dans l’Union 
européenne. Dans ce but, nous nous sommes penchés sur la question de savoir si sa raison d’être et sa conception 
répondent aux besoins des CCI, et nous avons examiné son fonctionnement ainsi que le suivi de ses activités. Nous 
estimons, en conclusion, que, bien que la raison d’être de l’EIT soit valable, son cadre opérationnel complexe et des 
problèmes de management ont nui à son efficacité globale.
V
Les grandes raisons qui ont présidé à la mise en place de l’EIT sont valables et emportent généralement l’adhésion 
des parties prenantes: la faiblesse des liens entre les entreprises, les instituts de recherche et l’enseignement supé -
rieur, le succès limité dans l’exploitation commerciale des résultats de la recherche et le manque de culture entre -
preneuriale ont été invoqués afin de justifier sa création. Grâce à l’EIT, les trois CCI créées en 2010 ont réuni plus de 
500 partenaires, toutes disciplines, tous pays et tous secteurs confondus. Et, spécificité de l’EIT particulièrement 
appréciée des partenaires des CCI, ces communautés sont autonomes. Par l’intermédiaire de l’EIT, elles ont ouvert 
de nouvelles possibilités en matière d’activités d’innovation et ont favorisé une culture entrepreneuriale.
Synthèse 09
VI
L’audit a toutefois révélé plusieurs faiblesses affectant les concepts clés et les processus opérationnels:
a) le modèle de financement de l’EIT inclut notamment la notion d’«activités complémentaires des CCI», qui ne 
sont pas financées par l’EIT. Cette condition du financement, qui n’apporte aucune ou pratiquement aucune 
valeur ajoutée, complique inutilement le suivi de la contribution financière de l’EIT et l’établissement de rap -
ports à ce sujet;
b) les modalités pratiques de la coopération entre l’EIT et les CCI, notamment les dispositions relatives aux subven -
tions de l’EIT à l’intention de ces dernières, sont inappropriées compte tenu de la nature des activités d’innova -
tion que l’EIT vise à soutenir;
c) il est peu probable que les CCI soient, un jour, financièrement viables. Les entreprises ne sont pas suffisamment 
impliquées dans les activités des CCI, alors que leur participation constitue un préalable indispensable à la réus -
site de l’EIT. Le financement accordé par ce dernier se concentre sur un petit nombre de pays et une poignée de 
partenaires des CCI;
d) les indicateurs de performance ainsi que les processus de suivi et d’établissement de rapports ne permettent 
pas de se faire une idée claire des résultats et de l’impact.
VII
Sept ans après sa création, l’EIT n’a pas encore acquis sa pleine indépendance opérationnelle vis-à-vis de la Commis -
sion européenne, et ses capacités décisionnelles ont, de ce fait, été limitées. L’EIT n’est pas l’institut axé sur l’impact 
que l’on a visé à mettre en place. La performance des CCI n’est pas suffisamment prise en considération lors du 
traitement du paiement final des subventions, et, jusqu’en 2015, l’EIT a rarement rejeté des coûts en raison d’un 
manque de performance.
VIII
L’impact des mesures correctrices prises par la Commission et l’EIT en 2015 reste à voir. Les conclusions et recom -
mandations ci-après sont d’actualité, et il est nécessaire d’y donner suite.
IX
S’il s’agit de faire de l’EIT un institut pionnier et innovant comme prévu à l’origine, d’importants ajustements législa -
tifs et opérationnels permettant de mieux promouvoir le potentiel d’innovation de l’Union européenne s’imposent. 
Nous formulons les recommandations suivantes:
1) la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition de révision du règlement 
relatif à l’EIT, avec un modèle de financement amélioré;
2) les conventions de subvention devraient: a) avoir une durée plus longue que l’année civile et b) être signées 
avant le début des activités;
3) l’EIT devrait recentrer son approche sur l’impact. Pour cela, il devrait chercher à acquérir davantage d’autonomie 
et tirer profit de la flexibilité apportée par le règlement relatif au programme Horizon 2020. Il devrait en particu -
lier adopter des règles spécifiques adaptées aux besoins des partenaires des CCI. Il devrait également résoudre 
ses problèmes de personnel, afin de pouvoir assurer un suivi continu de la performance des CCI;
4) l’EIT devrait développer l’analyse fondée sur l’impact, ainsi que rationaliser ses processus de suivi et d’établisse -
ment de rapports.
10
 Introduction
1 Théorie développée par la 
Commission européenne dans 
son «Livre vert sur 
l’innovation» (1995).
Le paradoxe européen: exemple du graphène
Le graphène est un matériau de structure carboné, découvert en 2004 par Andre Geim, professeur de phy -
sique à l’université de Manchester. Du fait de ses nombreuses propriétés extraordinaires (il est plus léger, mais 
plus résistant, que l’acier et constitue un excellent conducteur thermique et électrique), le graphène recèle un 
immense potentiel pour des applications diverses, allant des appareils électroniques à hautes performances 
au stockage de l’énergie.Encadré 1L ’Europe a du retard en matière d’innovation
01 
Des études menées par la Commission ont montré qu’une culture de l’innova -
tion, où exploiter les idées innovantes pour développer de nouveaux produits et 
services soit chose aisée, fait défaut à l’Union européenne. Celle-ci n’a pas réussi 
à mettre son excellence en recherche fondamentale au service de l’innovation 
axée sur le marché. C’est le «paradoxe européen»1, illustré par l’ encadré 1 .
Source : www.sketchport.com , © Magicalhobo, 2014. Licence CC-BY.
Depuis sa découverte, plus de 11 000 brevets et demandes de brevets liés au graphène ont été déposés dans 
le monde entier. Or, la part du Royaume-Uni dans ces dépôts est inférieure à 1 %, tandis que près des deux 
tiers des dépôts sont le fait d’organisations asiatiques, d’après le cabinet britannique de conseil en stratégie 
technologique Cambridge IP .
Source : Sarah Gordon, «Red tape and cost lie behind Europe’s poor patent performance» (La médiocre performance de l’Europe en matière de 
brevets tient aux coûts et à la paperasserie), Financial Times , décembre 2014.
11 Introduction 
2 Innovation Union, 
a Europe 2020 Initiative  (L’Union  
de l’Innovation, une initiative 
de la stratégie Europe 2020, 
http://ec.europa.eu/research/
innovation-union/
index_en.cfm ).
Définition de l’innovation
Une innovation  est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensible -
ment amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle 
dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures. Pour qu’il y ait 
innovation, il faut au minimum que le produit, le procédé, la méthode de commercialisation ou la méthode 
d’organisation soit nouveau (ou sensiblement amélioré) pour la firme.
Les activités d’innovation  correspondent à toutes les opérations scientifiques, technologiques, organisa -
tionnelles, financières et commerciales qui conduisent effectivement ou ont pour but de conduire à la mise en 
œuvre des innovations. Les activités d’innovation incluent également la R & D, qui n’est pas directement liée 
à la mise au point d’une innovation particulière.
Source : OCDE/Communautés européennes, Manuel d’Oslo – Principes directeurs pour le recueil et l’interprétation des données sur l’innovation , 2005.Encadré 202 
Pour remédier à cette insuffisance, l’UE s’efforce de se muer en une économie 
fondée sur la connaissance, articulée autour d’un programme de recherche et 
d’innovation ambitieux. Sa stratégie consiste à créer un environnement propice 
à l’innovation pour que les idées innovantes puissent se traduire plus aisément 
en produits et services générateurs de croissance et d’emplois2. Or l’un des 
grands moteurs de la croissance économique et de la création d’emplois réside 
dans l’innovation, définie dans l’ encadré 2 .
Recentrage de la politique de l’Union européenne  
sur l’innovation
03 
Face à l’incapacité de l’Europe à exploiter les inventions pour concevoir des biens 
et des services monnayables, l’UE a revu ses politiques en matière de recherche. 
Ses politiques publiques étaient traditionnellement centrées sur la recherche 
fondamentale3, dont le moteur réside davantage dans la curiosité que dans une 
quelconque application commerciale potentielle. L’idée sous-jacente était que la 
recherche fondamentale alimenterait la recherche appliquée, qui susciterait à son 
tour l’innovation et la commercialisation. Cependant, ces politiques ne tenaient 
souvent pas compte de la capacité d’absorption du marché et du besoin de sou -
tien à l’innovation du secteur privé.3 Les principaux bénéficiaires 
des précédents programmes-
cadres de recherche et 
développement européens 
étaient des chercheurs du 
secteur non commercial 
(Interim evaluation of the 
seventh framework 
programme – Report of the 
Expert Group  (Évaluation 
intermédiaire du septième 
programme-cadre – Rapport 
du groupe d’experts), 
12 novembre 2012).
12 Introduction 
4 Les initiatives technologiques 
conjointes (ITC) ont été mises 
en place afin de mieux 
répondre aux besoins de 
l’industrie dans des domaines 
spécifiques de la recherche. Ce 
sont des organismes de l’UE 
indépendants qui bénéficient 
de la participation de 
l’industrie et, dans certains cas, 
des États membres.
5 Le mécanisme de financement 
avec partage des risques 
(MFPR) a été institué en vue 
d’améliorer l’accès des 
chercheurs au financement 
par l’emprunt, en particulier 
pour les investissements 
à haut risque dans la 
recherche, le développement 
technologique et l’innovation.
6 Le mécanisme en faveur des 
PME innovantes et à forte 
croissance (MIC), qui relève du 
programme pour l’innovation 
et la compétitivité, apporte du 
capital-risque aux PME 
innovantes et aux PME à fort 
potentiel de croissance.
7 La faible participation des 
entreprises aux dépenses de 
recherche-développement est 
l’une des raisons 
fréquemment avancées afin 
d’expliquer la piètre 
performance de l’Union. 
D’après Eurostat, le montant 
consacré à la R & D par le 
secteur des entreprises 
commerciales équivalait 
à 1,30 % du PIB dans l’EU-28 
en 2012; à titre comparatif, il 
atteignait 2,49 % du PIB au 
Japon (données de 2010) et 
1,83 % du PIB aux États-Unis 
(données de 2011).04 
La Commission européenne a davantage mis l’accent sur la fin du cycle de 
l’innovation, dans le but de donner des applications commerciales aux résultats 
de la recherche. À la différence de ses prédécesseurs, Horizon 2020 (l’actuel 
programme-cadre pour la recherche et l’innovation) est explicitement destiné 
à financer l’innovation. De nouveaux instruments publics tels que les partenariats 
public-privé (par exemple les initiatives technologiques conjointes4), les méca -
nismes de prêt et de garantie (par exemple le mécanisme de financement avec 
partage des risques5) et le capital-risque (par exemple le mécanisme en faveur 
des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et à forte croissance6) ont 
été introduits afin de renforcer l’innovation en Europe et d’inciter davantage les 
entreprises à participer aux activités d’innovation7.
05 
Toutefois, dans ces initiatives innovantes de l’UE, les relations entre les princi -
pales parties prenantes qui constituent le «triangle de la connaissance» – c’est-
à-dire les interactions entre la recherche, l’enseignement et l’innovation (voir 
figure 1 ) – ont été passablement négligées. Or, la croissance économique repose 
sur le bon fonctionnement d’un système de connaissances et d’innovation plus 
vaste, dans lequel des interactions productives entre tous les acteurs de l’inno -
vation sont cruciales. L’acquisition d’une meilleure compréhension des relations 
au sein du triangle de la connaissance a conduit à la conception d’un nouveau 
programme public destiné à soutenir l’ensemble de l’écosystème de l’innovation. Figure 1Le triangle de la connaissance
Innovation
Enseignement RechercheNouveaux marchés
Nouvelles compétences Nouvelles connaissances
Source : Cour des comptes européenne.
13 Introduction 
8 Document COM(2005) 24 final 
du 2 février 2005 intitulé 
«Travaillons ensemble pour la 
croissance et l’emploi – Un 
nouvel élan pour la stratégie 
de Lisbonne».
9 Décision n° 1312/2013/UE du 
Parlement européen et du 
Conseil du 11 décembre 2013 
concernant le programme 
stratégique d’innovation de 
l’Institut européen 
d’innovation et de 
technologie (EIT): la 
contribution de l’EIT à une 
Europe plus innovante 
(JO L 347 du 20.12.2013, p. 892).
10 Article 3 du règlement (UE) 
n° 1292/2013 du Parlement 
européen et du Conseil du 
11 décembre 2013 modifiant le 
règlement (CE) n° 294/2008 
portant création de l’Institut 
européen d’innovation et de 
technologie (JO L 347 du 
20.12.2013, p. 174).
11 Le programme Horizon 2020 
a été établi par le règlement 
(UE) n° 1291/2013 du 
Parlement européen et du 
Conseil du 11 décembre 2013 
(JO L 347 du 20.12.2013, 
p. 104). Il succède au septième 
programme-cadre pour des 
actions de recherche, de 
développement 
technologique et de 
démonstration (7e PC), et 
couvrira les années 2014 
à 2020 avec un budget de 
77 milliards d’euros.06 
La Commission a présenté une «stratégie d’innovation élargie pour l’Europe, 
[visant à] concrétise[r] en produits et services les investissements dans le savoir» 
et a proposé de créer un institut destiné à «servir de pôle d’attraction pour les 
meilleurs cerveaux, idées et entreprises du monde entier»8: c’est ainsi que l’Insti -
tut européen d’innovation et de technologie (EIT) a vu le jour en 2008.
Premier logo de l’EIT
L ’Institut européen d’innovation et de technologie 
(EIT)
Mission et objectif de l’EIT
07 
L’EIT vise à jeter une passerelle entre les universités, qui s’intéressent essentiel -
lement à la recherche, et les entreprises, axées sur le marché. Il se distingue des 
autres programmes publics de l’UE voués à promouvoir l’innovation et l’entre -
preneuriat par le concept sur lequel il repose, celui d’une approche intégrée du 
triangle de la connaissance. En outre, il est expressément appelé à faire porter ses 
efforts sur l’obtention de résultats tangibles et l’apport d’avantages concrets à la 
société par la conversion «[d]es résultats de la recherche en produits et services 
de grande qualité»9.
08 
Avec un budget de plus de 300 millions d’euros pour la période 2008-2013 et une 
dotation initialement prévue de 2,7 milliards d’euros pour 2014-2020, l’EIT a un 
rôle central à jouer dans la stratégie Europe 2020, pour «contribuer à une crois -
sance économique et une compétitivité européennes durables en renforçant la 
capacité d’innovation des États membres et de l’Union afin de répondre aux défis 
majeurs auxquels la société européenne est confrontée. Il remplit cette mission 
en intégrant l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et en favori -
sant les synergies et la coopération entre eux, selon les normes les plus élevées, 
y compris en encourageant l’entrepreneuriat»10. L’EIT fait désormais partie de 
l’actuel programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon 202011.
14 Introduction 
Fonctionnement
09 
Sous la supervision de la DG Éducation et culture de la Commission européenne, 
l’EIT exerce ses activités en tant qu’organisme décentralisé de l’UE. Son siège 
est situé à Budapest. L’EIT n’est pas un centre de recherche et ne participe pas 
directement au financement de projets, mais accorde des subventions à des com -
munautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), partenariats structurés qui 
réunissent des entreprises, des instituts de recherche et des universités existants 
(les «partenaires des CCI»). Pierre angulaire des activités de l’EIT, les CCI sont le 
principal instrument dont ce dernier dispose pour atteindre ses objectifs (voir la 
figure 2 , qui illustre schématiquement le modèle de l’EIT).Figure 2Modèle de l’EIT
Source : Cour des comptes européenne.
Plan d’ entreprise
Rapport sur la 
performance
euros
€ € €
Les organisations partenaires mènent des activités d'innovation,
en collaboration. Partenaire
de la CCIPartenaire
de la CCIPartenaire
de la CCICCI
Réseau
regroupant des
entités issues du monde:
- de l’ entreprise
- de la recherche
- de l’ enseignementEIT
Budapest
15 Introduction 
10 
Les CCI ont pour mission de traduire la vision et les politiques de l’EIT en actions 
efficaces. Elles sont sélectionnées à l’issue d’appels de mise en concurrence por -
tant sur des thèmes prioritaires à fort impact pour la société. L’EIT a retenu cinq 
CCI auxquelles apporter un soutien financier (voir figure 3 ). Chaque CCI est repré -
sentée par un organisme autonome, sa «personne morale», chargée de conclure 
les accords contractuels avec l’EIT. Figure 3Les cinq CCI sélectionnées et financées par l’EIT
Source : Cour des comptes européenne/EIT.
CCI créées
en 2015CCI créées
en 2010
115Renforcer la compétitivité, la croissance et l’attractivité 
du secteur européen des matières premières
par l’innovation radicale et l’ entrepreneuriatEIT Raw Materials209Stimuler l’ entrepreneuriat et l’innovation en matière de vie saine
et de vieillissement actif, en procurant de nouvelles possibilités et des ressources
aux plus grands talents européens, dans l’intérêt de tous les citoyensEIT Health242Devenir le principal moteur de l’innovation et de l’ entrepreneuriat 
dans le domaine de l’ énergie durableCCI InnoEnergy209Oﬀrir aux innovateurs des possibilités de lutter contre le changement 
climatique et de façonner l’ économie mondialeCCI Climate115Faire de l’Europe un leader de l’innovation dans le domaine 
des technologies de l’information et des communications
pour la croissance économique et la qualité de vieEIT DigitalNombre
de partenairesMission CCI
16 Introduction 
12 C’est essentiellement 
l’importance donnée aux 
applications commerciales qui 
fait la différence avec les 
projets de recherche 
collaboratifs «classiques» tels 
que ceux proposés dans le 
cadre des appels de mise en 
concurrence relevant du 7e PC.11 
La convention de subvention de l’EIT fixe le montant maximal de la contribution 
financière annuelle de celui-ci ainsi que la liste des activités que la CCI doit entre -
prendre au cours de l’année civile pendant laquelle la convention est signée. La 
liste complète des activités prévues doit être incluse dans le plan d’entreprise de 
la CCI, lui-même joint en annexe à la convention de subvention. Les activités des 
CCI relèvent de quatre grands domaines:
i) l’enseignement;
ii) les projets d’innovation;
iii) l’entrepreneuriat;
iv) les frais de gestion et autres frais d’exploitation des CCI.
12 
En ce qui concerne l’enseignement, l’EIT finance des activités de formation et 
d’éducation de niveau master et de niveau doctorat, en privilégiant le dévelop -
pement de compétences en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Pour ce 
qui a trait au deuxième domaine, un groupe de partenaires de la CCI, sélection -
nés à l’issue d’un appel de mise en concurrence interne organisé et géré par la 
personne morale de la CCI, réalise des projets axés sur l’innovation. L’objectif 
consiste à rassembler les acteurs de la recherche ainsi que ceux du marché autour 
de l’innovation, en finançant des projets ayant un lien avec des activités de 
développement commercial12. Dans le domaine de l’entrepreneuriat, le but pour -
suivi est de dynamiser la création d’entreprises en recourant à des pépinières et 
d’accélérer le développement des entreprises existantes en apportant un soutien 
financier et technique destiné à favoriser la croissance des «jeunes pousses». Il 
s’agit notamment de réduire le délai de mise sur le marché pour les nouvelles 
entreprises grâce à des actions de démonstration, des laboratoires d’expérimen -
tation et des études de marché.
13 
Le quatrième domaine comprend les coûts liés à la gestion de la CCI et de ses 
centres de co-implantation. Chaque CCI possède des centres de co-implantation 
régionaux (des ensembles de bureaux partagés voués aux réunions et à la colla -
boration, conçus pour permettre d’innover localement) dans toute l’Europe (voir 
annexe I ).
17
 Étendue  
et approche de l’audit
13 Centres de co-implantation 
situés à Grenoble 
(InnoEnergy), à Londres 
(Climate et EIT Digital) et 
à Stockholm (EIT Digital et 
InnoEnergy).
14 Les CCI n’ont fourni des 
adresses électroniques valides 
que pour 298 partenaires (sur 
546), dont 113 ont entièrement 
répondu à l’enquête. Le taux 
de réponse s’élève donc 
à 38 %.14 
L’audit de la Cour a visé à déterminer si l’EIT est un outil efficace pour favoriser 
l’innovation dans l’Union européenne. En particulier, nous avons examiné sa rai -
son d’être, sa conception et son fonctionnement afin de déterminer si ce nouvel 
instrument est en bonne voie pour atteindre son objectif général de dynamiser 
l’innovation dans l’UE grâce à l’intégration du triangle de la connaissance.
15 
L’audit a été réalisé entre décembre 2014 et juin 2015. Il a porté sur les activités 
menées par les CCI et par l’EIT de 2010 à 2014. En 2015, l’EIT a lancé plusieurs 
initiatives, décrites aux points 96 à 103. Les travaux d’audit ont comporté des 
entretiens avec des représentants:
 ο de la DG Éducation et culture de la Commission européenne;
 ο du siège de l’EIT;
 ο des trois personnes morales des CCI;
 ο de sept partenaires des CCI;
 ο de cinq centres de co-implantation13.
16 
Les partenaires des CCI sélectionnés l’ont été en fonction de l’importance du fi -
nancement de l’EIT qu’ils ont reçu. Un deuxième critère a été utilisé afin de garan -
tir que les partenaires sélectionnés représentaient toutes les CCI créées en 2010 
et l’ensemble des types d’organisations correspondant aux trois pôles du triangle 
de la connaissance (c’est-à-dire les universités, les instituts de recherche et les 
entreprises). Un échantillon d’activités des CCI ayant donné lieu à un financement 
de l’EIT a également été examiné.
17 
En complément de l’approche d’audit, nous avons recouru à:
 ο une enquête en ligne pour recueillir les avis des organisations partenaires des 
CCI14;
 ο une analyse quantitative des coûts déclarés par les CCI pendant la 
période 2010-2014;
 ο une revue de la documentation universitaire consacrée à l’innovation et 
à l’EIT;
 ο une analyse des initiatives prises par l’EIT et la Commission pendant et après 
notre audit.
18 
Préalablement à l’audit, un panel de représentants des principales parties pre -
nantes a été constitué afin d’aider à mieux comprendre les grands défis auxquels 
l’EIT doit faire face. Des informations ont également été tirées des données et des 
conclusions de l’audit annuel des comptes financiers de l’EIT réalisé par la Cour.
18
 Observations
La raison d’être de l’EIT est valable
19 
D’après les parties prenantes et la majorité des partenaires des CCI qui ont  
répondu à l’enquête, les principaux obstacles à l’innovation sont, par ordre 
d’importance pour les répondants à l’enquête, les suivants (voir figure 4 ):Figure 4Les principaux obstacles à l’innovation  
d’après les personnes ayant répondu à l’enquête
Source : Cour des comptes européenne.64 %77 %79 %83 %90 %Pourcentage de réponses aﬃrmatives 
Insuﬃsance des investissements dans 
l’innovation réalisés par l’ enseignement 
supérieur et le secteur privé Faible participation des entreprises dans
l’ élaboration des cours dispensés par
les établissements d’ enseignement supérieur Diﬃculté d’accéder au /f_inancement Exigence d’un rendement /f_inancier immédiat Obstacles administratifs et juridiques 
100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 %
20 
Ont également été cités comme des obstacles à l’innovation dans l’Union: le 
nombre excessif de mécanismes de financement public dotés de règles propres, 
qui réduit l’efficience globale des régimes d’aide publique; la trop grande 
fragmentation de l’effort de recherche dans l’UE, qui se traduit par des doubles 
emplois coûteux; le manque de stratégies communes et/ou de synergies entre les 
programmes de l’Union et d’autres programmes européens, nationaux ou locaux 
contribuant à soutenir l’innovation; l’existence de systèmes juridiques natio -
naux différents, qui nuit à l’innovation transfrontalière; et l’absence d’un marché 
intérieur efficace dans l’Union, qui complique la commercialisation des nouveaux 
produits/services dans les autres pays de l’UE.
19 Observations 
21 
Près de 80 % des personnes ayant répondu à l’enquête ont affirmé que les pro -
grammes publics de soutien à l’innovation ne sont pas suffisamment axés sur 
les applications commerciales. Cette opinion a également été confirmée lors des 
entretiens. En outre, 66 % des répondants à l’enquête ont reconnu la pertinence 
des objectifs de l’EIT pour lutter contre les principaux obstacles à l’innovation 
en Europe (voir l’ annexe II , qui énumère les objectifs de l’EIT). Enfin, toutes les 
personnes consultées ont souscrit aux raisons de mettre en place un instrument 
de l’UE d’un nouveau type (l’EIT), ainsi qu’à la nécessité de le faire.
22 
Les insuffisances du marché (voir figure 5 ) auxquelles l’EIT vise à remédier 
correspondent aux faiblesses structurelles qui freinent l’innovation et, ainsi, 
font obstacle à la croissance économique ainsi qu’à la création d’emplois. La 
culture entrepreneuriale est trop peu développée. Le fait que les résultats de la 
recherche ne sont pas exploités commercialement, de même que la faible coopé -
ration entre les universités, qui s’intéressent essentiellement à la recherche, et les 
entreprises, axées sur le marché, sont souvent cités comme les principales raisons 
de la piètre performance de l’Union européenne dans le domaine de l’innova -
tion. L’enseignement supérieur ne s’est pas suffisamment employé à promouvoir 
l’innovation et l’entrepreneuriat, et doit désormais intégrer des compétences 
à ces égards dans les programmes de cours. Figure 5Les insuffisances du marché auxquelles l’EIT  
vise à remédier  
Source : Cour des comptes européenne.Diﬃcultés pour 
attirer/retenir
les talents Absence d’ exploita-
tion commerciale 
des résultats
de la recherche 
Maigres ressources, 
notamment 
humaines Médiocre bilan de la 
recherche pour ce qui est
de créer de la valeur 
économique ou sociale 
Insuﬃsance de 
l’investissement 
privé dans la R/uni00A0&/uni00A0DManque de 
culture 
entrepreneurialeObstacles
à la collaboration 
au sein du 
triangle de la
connaissanceFAIBLESSES STRUCTURELLES Incapacité d’apporter de nouveaux services, produits et processusFaiblesse de la croissance économique et de la création d’ emplois 
20 Observations 
15 Pendant la période 2010-2014, 
la part des projets 
d’innovation dans le coût des 
activités financées par l’EIT 
s’est élevée à 42 %, celle de 
l’entrepreneuriat à 22 %, celle 
de l’enseignement à 14 % et 
les autres coûts à 22 % (voir 
points 11 à 13). Il est à noter 
que les méthodes appliquées 
pour mesurer les autres coûts, 
lesquels comprennent 
essentiellement les coûts 
administratifs et les frais 
généraux, varient nettement 
d’une CCI à l’autre.23 
De ce fait, l’EIT vise à donner la priorité au transfert de ses activités en matière 
d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, vers les entreprises, et 
à leur mise en œuvre commerciale. Sa raison d’être est donc valable, mais il n’a 
pas encore produit l’impact souhaité.
Certains éléments clés n’ont pas été conçus  
de façon appropriée
24 
L’EIT a initialement été conçu comme un programme public innovant, reposant 
sur un modèle doté de caractéristiques que ne possède aucun des autres instru -
ments de l’UE censés favoriser l’innovation. Par exemple, il n’existe pas d’équiva -
lent à sa capacité de soutenir l’ensemble de l’écosystème de l’innovation, depuis 
l’enseignement jusqu’aux «jeunes pousses», en passant par les projets axés sur 
l’innovation menés conjointement par plusieurs partenaires des CCI. L’autonomie 
accordée à ces communautés, qui est particulièrement appréciée des partenaires, 
constitue elle aussi une spécificité du modèle de l’EIT. Cependant, certains élé -
ments clés de ce modèle n’ont pas été conçus de façon appropriée pour faire de 
l’EIT un programme public efficace sans précédent.
L ’intégration du triangle de la connaissance n’est pas assurée 
de manière adéquate au niveau de la Commission
25 
Le motif initial de la création de l’EIT résidait dans l’idée que le lien le plus faible, 
au sein du triangle de la connaissance, était celui qui unit le secteur de l’ensei -
gnement supérieur et le monde des affaires. De ce fait, l’EIT a été placé sous la 
responsabilité de la DG Éducation et culture, qui possède une grande expérience 
des programmes d’enseignement, et qui a dès lors assumé le rôle de chef de file 
au sein de la Commission, par exemple en tant qu’observateur la représentant 
auprès du comité directeur de l’EIT.
26 
Or l’EIT a maintenant besoin d’accéder directement à de l’expertise dans les 
domaines de l’innovation et de l’entrepreneuriat, qui absorbent désormais la 
majeure partie de ses fonds15. Pour cela, il devrait pouvoir faire régulièrement 
appel à l’expertise de la DG Recherche et innovation, qui possède une précieuse 
expérience de la gestion des projets de recherche et d’innovation, et à celle de la 
DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, qui dispose de grandes 
connaissances en matière de création d’entreprises. Cependant, ces directions 
générales ne comprennent pas d’unité responsable des questions en rapport 
avec l’EIT, et les auditeurs n’ont relevé que peu d’éléments attestant leur implica -
tion active à cet égard.
21 Observations 
Le financement de l’EIT repose sur la notion mal définie 
d’«activités complémentaires»
27 
Les activités d’innovation menées par les partenaires des CCI ont été réparties en 
deux catégories:
a) les activités financées jusqu’à hauteur de 100 % par l’EIT;
b) les activités complémentaires des CCI, qui ne bénéficient pas d’un finance -
ment de l’EIT.
La distinction entre ces deux types d’activités revêt une importance cruciale dans le 
modèle de financement de l’EIT, car elle détermine le plafond de la contribution de 
ce dernier. Cette contribution ne peut pas couvrir plus de 25 % de l’ensemble des 
dépenses d’une CCI (somme des coûts des activités financées par l’EIT et de celles ne 
bénéficiant pas de ce financement; ce modèle complexe est illustré à la figure 6 ).Figure 6Le modèle de financement de l’EIT
Source : Cour des comptes européenne.Activités FinancementActivités /f_inancées par l’EIT Activités complémentaires des CCI 
Max. 25 % Min. 75 %
Financement de l’EIT
(max. 25/uni00A0% du total
des coûts)CoﬁnancementFinancement complémentaire
(autres fonds UE compris)
Financement hors EIT (min. 75/uni00A0% du total des coûts)
Budget des CCIActivités des CCI
22 Observations 
28 
De 2010 à 2014, l’EIT a versé 460 millions d’euros aux trois CCI, contribuant ainsi 
à financer des activités d’innovation d’un coût de 540 millions d’euros. Des acti -
vités complémentaires des CCI ont été déclarées pour un montant de 2 043 mil -
lions d’euros, dont 10 % ont été financés par d’autres programmes de l’UE (tels 
que des projets collaboratifs au titre du 7e PC, des programmes de financement 
du Conseil européen de la recherche, des projets relevant d’initiatives technolo -
giques conjointes, etc.) et 23 % l’ont été par d’autres programmes publics natio -
naux ou régionaux (voir figure 7 ).Figure 7Contribution de l’EIT aux activités des CCI  
pendant la période 2010-2014
Source : EIT.
Activités ﬁnancées par l’EIT:
540 millions d’ euros
(21 %)
Activités complémentaires des CCI: 
2 043 millions d’ euros (79 %)Investissement460 millions d’ euros Contribution de l’EIT (2010-2014) 
23 Observations 
16 Des contrôles et des audits 
sont assurés par l’EIT, par des 
auditeurs externes privés et 
par la Cour des comptes 
européenne.29 
Les activités complémentaires des CCI n’étaient pas clairement définies. Cela 
a engendré des difficultés opérationnelles pour les partenaires qui concevaient 
d’une façon différente de celle de l’EIT ce qui pouvait être déclaré comme acti -
vités complémentaires des CCI et la manière de le faire. En 2012, l’une des CCI 
a fait état de ce problème dans son rapport sur la performance, indiquant que 
l’absence de définition claire du financement complémentaire nuisait à la pleine 
implication de certains partenaires ainsi qu’à la déclaration de la totalité des res -
sources complémentaires réellement apportées par ces partenaires.
30 
Ce n’est qu’au début de la quatrième année de fonctionnement des CCI, lorsque 
l’EIT et celles-ci ont conclu les conventions de subvention de 2014, qu’une défi -
nition juridique des activités complémentaires a été établie. Toutefois, même 
cette définition ne s’est pas avérée très utile, car ces activités sont simplement 
décrites comme des activités menées par les partenaires d’une CCI, avec pour 
principal objet les activités que celle-ci doit réaliser afin de remplir sa mission. Le 
document d’orientation sur les principes de financement, de suivi et d’évaluation 
des activités des CCI diffusé par l’EIT en 2014 a précisé que ces activités doivent 
présenter un rapport évident avec au moins une activité financée par l’EIT, tout 
en n’étant pas elles-mêmes financées par la contribution de ce dernier. Il a éga -
lement indiqué que les coûts relatifs à ces activités ne doivent pas être dispro -
portionnés au regard du coût de l’activité financée par l’EIT et/ou au regard de 
l’impact attendu sur la réalisation de la mission de la CCI.
31 
L’EIT a introduit ce principe de «proportionnalité» en 2014, pour réagir et parer 
à une surévaluation des activités complémentaires des CCI. Cependant, déter -
miner si ce principe a été respecté dans le cas d’une activité en particulier reste 
ardu, car aucune autre indication n’a été donnée et l’EIT n’a pas mis en place de 
mécanisme spécifique pour contrôler systématiquement la proportionnalité. Par 
conséquent, il n’a pas rejeté de coûts en les déclarant «disproportionnés», lors de 
sa revue des activités complémentaires des CCI au cours de la période 2010-2014.
32 
Jusqu’au cycle d’établissement des plans d’entreprise pour 2016, les critères que 
constituent l’«existence d’un rapport évident» avec une activité financée par l’EIT 
et l’«absence de disproportion» se sont prêtés à des interprétations diverses. Cela 
a engendré un certain «flou» entre les partenaires des CCI, l’EIT et les respon -
sables du contrôle des déclarations de coûts16 sur la question de savoir si des 
coûts associés devaient ou non être pris en compte dans le calcul de la contri -
bution maximale de l’EIT (voir encadré 3 ). Cette situation est préjudiciable aux 
partenaires des CCI, car le rejet des coûts entraîne une diminution de la contribu -
tion financière de l’EIT.
24 Observations 
17 EIT, «FAQ about KICs» (Foire 
aux questions sur les CCI), 
2010.Exemple d’activité complémentaire d’une CCI sans rapport évident  
avec une activité financée par l’EIT
En 2013, un partenaire d’une CCI a déclaré une activité complémentaire estimée à 188 millions d’euros. D’après 
les rapports financiers, cette activité était liée à un projet d’innovation d’une valeur de 4,5 millions d’euros, 
financé par l’EIT; le ratio de coûts résultant est donc de 42:1. Le montant de l’activité complémentaire pourrait 
suffire à lui seul à couvrir la totalité de la contribution apportée en 2013 par l’EIT à la CCI en cause. Un bref 
document expliquant que le partenaire est impliqué dans un grand nombre d’activités de la CCI, notamment 
des programmes d’enseignement et de création d’entreprises, a été fourni pour démontrer qu’il existait un 
lien entre ces frais.
Cependant, aucun élément probant convaincant n’atteste un rapport évident entre l’objet de ces 188 millions 
d’euros dépensés et le projet d’innovation d’une valeur estimée à 4,5 millions d’euros, mené par d’autres par -
tenaires de la CCI.Encadré 3
33 
La quantification des activités complémentaires des CCI et l’établissement de rap -
ports sur ces activités ne sont pas essentiels pour la réalisation des objectifs de 
l’EIT: seules les activités financées par l’EIT font qu’une CCI est une CCI17. La sub -
vention vise à soutenir les activités financées par l’EIT, et non à couvrir 25 % de 
l’ensemble des dépenses de la CCI. Si l’on supprimait la condition de financement 
relative aux activités complémentaires des CCI, la situation resterait inchangée: 
les CCI continueraient de réaliser les activités financées par l’EIT.
L ’effet de levier proclamé n’est pas démontré  
et est peu plausible
34 
L’intégration des activités complémentaires des CCI dans le modèle de finance -
ment de l’EIT permet de mettre en évidence l’effet de levier généré par ce der -
nier. Le règlement relatif au programme Horizon 2020 dispose que «l’approche 
de l’EIT en matière de financement sera clairement fondée sur un puissant effet 
de levier». Le rapport annuel 2013 de l’EIT fait état d’un facteur d’accroissement 
de 4, affirmant que plus de 80 % du budget général des CCI viennent de sources 
externes et que, pour chaque euro investi provenant du budget de l’UE, un 
investissement plus important financé par une autre source est engagé. En 2013, 
la Commission a présenté l’accroissement de l’effet de levier exercé par l’EIT sur le 
financement privé et les autres sources de financement public comme un indica -
teur de performance.
25 Observations 
Un effet de levier financier ne peut pas être lié à une activité  
déclarée à titre rétroactif
Les coûts afférents à un projet collaboratif de l’UE réalisé entre 2010 et 2013 peuvent être déclarés par un par -
tenaire d’une CCI en tant qu’activité complémentaire d’une CCI associée à une activité financée par l’EIT menée 
en 2014. Cependant, la décision de lancer le projet au titre du 7e PC en 2010 était indépendante de la décision 
de financer l’activité associée, prise par l’EIT en 2014: il n’y a donc pas d’effet de levier dans ce cas précis.
Exemple d’une activité complémentaire d’une CCI ne pouvant pas être considérée 
comme une activité engagée en sus
Des partenaires d’une CCI ont déclaré comme activité complémentaire de cette CCI les coûts induits par la 
présence d’étudiants ne relevant pas de l’EIT, à des formations que suivent également des étudiants de l’EIT. Il 
ne s’agit pas de coûts supplémentaires, car ces cours font partie du cursus standard proposé par l’université.Encadré 4 Encadré 535 
Ce facteur d’accroissement de 4 est calculé en partant de l’idée que toutes les 
activités complémentaires déclarées par les partenaires des CCI sont des acti -
vités engagées en sus, c’est-à-dire déclenchées par l’intervention de l’EIT. Cette 
hypothèse n’est pas réaliste, car l’EIT a autorisé les CCI à déclarer des activités 
complémentaires à titre rétroactif: les coûts afférents à une activité complémen -
taire passée peuvent être déclarés au titre de l’activité financée par l’EIT corres -
pondante pour l’exercice en cours.
36 
Ces activités complémentaires des CCI déclarées à titre rétroactif ne sont pas 
des activités engagées en sus, car les partenaires des CCI les ont entreprises sans 
le soutien de l’EIT (voir encadré 4 ). Leur montant s’élève à 450 millions d’euros, 
soit 22 % du total des déclarations d’activités complémentaires des CCI, pour la 
période 2010-2014.
37 
En outre, la contribution des partenaires des CCI au budget de ces dernières 
prend essentiellement la forme d’une contribution en nature, et non d’une contri -
bution en espèces; de ce fait, il existe un fort risque inhérent que les partenaires 
réalisent les activités qu’ils auraient menées de toute façon (effet d’aubaine) et 
déclarent les coûts à l’EIT en tant que contribution à une activité complémentaire 
de la CCI. Les partenaires et les trois personnes morales des CCI rencontrés lors 
de cet audit ont confirmé que, pour la plupart, les activités complémentaires des 
CCI ne sont pas des activités engagées en sus: elles auraient été réalisées même si 
l’EIT n’existait pas. Notre examen de chacune des activités complémentaires dont 
la valeur dépassait 2 millions d’euros a montré que tel est bien le cas.
26 Observations 
18 En vertu de l’article 6, 
paragraphe 2, du règlement 
fondateur de l’EIT (dans sa 
version modifiée), «les CCI 
bénéficient d’une grande 
autonomie générale pour 
définir leur organisation 
interne et leur composition, 
ainsi que les détails de leur 
programme et de leurs 
méthodes de travail. En 
particulier, les CCI […] 
élaborent des stratégies de 
viabilité financière».
19 Aux termes de l’article 7  ter du 
règlement fondateur modifié 
de l’EIT, «la période d’activité 
d’une CCI est, en principe, de 
sept à quinze ans».
20 L’EIT l’a expressément indiqué 
aux CCI en 2015.Il est peu probable que les communautés de la connaissance 
et de l’innovation soient, un jour, financièrement viables
38 
Les CCI doivent élaborer des stratégies afin de devenir financièrement viables18, 
mais cet objectif à long terme n’est pas compatible avec leur durée de vie 
escomptée (de sept à quinze ans) selon le règlement fondateur de l’EIT19. Compte 
tenu de cette inconséquence dans les dispositions législatives, il est communé -
ment admis20 que, en principe, la contribution financière de l’EIT doit prendre 
fin après quinze ans au plus, mais que les CCI doivent poursuivre leurs activités 
au-delà de cette période.
39 
Les personnes rencontrées, parmi les partenaires et les personnes morales des 
CCI, ont jugé improbable que ces dernières deviennent financièrement indé -
pendantes après quinze ans. Au cours de la période 2010-2014, une d’entre elles 
seulement a déclaré des revenus (400 000 euros), tandis que l’EIT a injecté plus de 
460 millions d’euros dans les trois CCI. Les deux tiers des personnes ayant répon -
du à l’enquête de la Cour ne croient pas non plus que, à long terme, les CCI soient 
susceptibles de devenir financièrement indépendantes.
La Fondation de l’EIT n’est pas parvenue à attirer de fonds 
supplémentaires
40 
Dans son rapport annuel 2010, l’EIT a annoncé la création de sa Fondation, qui 
devait servir à attirer et à canaliser des fonds pour les activités de l’EIT qui ne sont 
pas couvertes par son financement standard. Ainsi, la Fondation devait jouer un 
rôle crucial tant pour garantir la viabilité et l’autonomie financières de l’EIT que 
pour renforcer son rayonnement social. Elle n’est jamais parvenue à attirer un 
volume de financement significatif et a été dissoute en 2014.
Le processus d’octroi annuel de subventions n’est pas 
approprié pour favoriser les activités d’innovation  
des communautés de la connaissance et de l’innovation
41 
Le plan d’entreprise de la CCI, joint en annexe à la convention de subvention, 
est un document général qui décrit la sélection, les éléments et la gestion de 
l’ensemble des activités de la CCI prévues pour l’année civile. L’EIT diffuse des 
orientations apportant des précisions sur les exigences applicables au plan 
d’entreprise, du point de vue de la structure, du contenu et du niveau de détail.
27 Observations 
42 
Le plan d’entreprise d’une CCI s’apparente plutôt à un programme de travail 
annuel privilégiant fortement le court terme. La CCI doit soumettre son projet de 
plan d’entreprise pour l’année  n à la fin du mois de septembre de l’année  n - 1  au 
plus tard (voir la figure 8 , qui illustre la façon dont l’établissement de la conven -
tion de subvention et celui du plan d’entreprise correspondant s’articulent dans 
le temps). Pour que les CCI puissent respecter ce délai, les partenaires doivent 
recenser l’ensemble des activités d’innovation qu’ils entendent mener l’année 
suivante, et en évaluer le coût, avant la fin du deuxième trimestre. Ils doivent 
donc prévoir avec précision, au moins six mois à l’avance, les activités d’innova -
tion qu’ils entreprendront au cours de l’année civile suivante. À cela s’ajoute, dans 
le cas des projets d’innovation, un délai de trois mois nécessaire pour lancer un 
appel à propositions de projets concurrentiel. Toutefois, les CCI peuvent modi -
fier leurs plans d’entreprise pour y inclure de nouveaux projets d’innovation en 
cours d’année et officialiser ces modifications dans un avenant à la convention de 
subvention annuelle. Figure 8Du plan d’entreprise de la CCI à la convention de subvention et à l’évaluation  
du rapport sur la performance de la CCI
Source : EIT, Principles for financing, monitoring and evaluating KIC activities  (Principes de financement, de suivi et d’évaluation des activités des CCI).Année
n/uni00A0+ 1Année nAnnée
n/uni00A0- 1
FinDébutDécision de l’EIT 
concernant le montant 
de ﬁnancement pour 
l’année nPrésentation de la 
proposition de plan 
d’ entreprise de la 
CCI pour l’année n4e trimestre 3e trimestre 2e trimestre 1er trimestre
Critères de 
ﬁnancement de 
l’EIT pour l’année n
Audit ex post du rapport de la CCI pour l’année nÉvaluation par l’EIT du 
rapport de la CCI pour 
l’année nPrésentation du 
rapport de la CCI 
pour l’année nMise en œuvre du plan d’ entreprise de la CCI pour l’année nConclusion de la 
convention de 
subvention pour 
l’année n
28 Observations 
21 Règlement (CE) n° 294/2008 
du Parlement européen et du 
Conseil du 11 mars 2008 
portant création de l’Institut 
européen d’innovation et de 
technologie (JO L 97 du 
9.4.2008, p. 1).
22 La subvention annuelle est en 
partie déterminée par une 
mise en concurrence entre les 
CCI. 40 % de la contribution 
totale accordée par l’EIT à ces 
dernières pour 2015 ont été 
attribués de cette façon. Ce 
pourcentage devrait 
augmenter avec le temps.
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques23 et son influence  
sur le budget de l’EIT
En novembre 2014, la Commission européenne a mis en place un plan d’investissement pour l’Europe, afin de 
relancer la croissance et les investissements dans l’Union. Elle a proposé de créer un Fonds européen pour les 
investissements stratégiques (EFSI), institué au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI) et financé 
conjointement par cette dernière et par l’UE.
Le règlement sur l’EFSI a ramené la contribution de l’UE à l’EIT de 2 711 millions d’euros à 2 383 millions 
d’euros (soit une baisse de 12 %) pour la période 2014-2020. Le budget 2016 de l’EIT passera ainsi de 336 mil -
lions d’euros (montant initialement prévu dans le cadre du programme Horizon 2020) à 285 millions d’euros 
seulement (– 15 %). De ce fait, les activités d’innovation financées par l’EIT seront moins nombreuses. Cela 
s’ajoute à la mise en concurrence pour amplifier l’incertitude dans laquelle sont plongées les CCI, qui doivent 
sélectionner des projets et élaborer leurs plans d’entreprise sans idée claire des montants de financement 
disponibles pour la ou les années à venir.
Il est possible que les CCI bénéficient indirectement du financement de l’EFSI, ce qui compensera en partie la 
baisse du budget de l’EIT.
23 Avis n° 4/2015 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements 
stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 ( http://eca.europa.eu ).Encadré 643 
La stratégie des CCI devrait être fondée «sur une planification commune à moyen 
et long terme dans le domaine de l’innovation en vue de relever les défis de 
l’EIT»21. Toutefois, la convention de subvention signée par l’EIT et la personne 
morale de la CCI détermine la contribution financière de l’EIT pour une année 
civile seulement. Le financement de l’EIT n’est donc assuré qu’en ce qui concerne 
les coûts déclarés pour l’année. Au-delà, le financement dépend de la disponi -
bilité du budget de l’EIT, lui-même tributaire des effets de la création du Fonds 
européen pour les investissements stratégiques (voir encadré 6 ) et des résultats 
de la mise en concurrence entre les CCI22.
44 
La Cour approuve le recours à une mise en concurrence, mais le moment choisi 
pour y procéder pose problème. Puisque le comité directeur de l’EIT détermine 
la dotation en financement concurrentiel lors de sa réunion de décembre, les 
résultats de la mise en concurrence ne sont pas connus avant la fin de l’année. 
Cela suscite une incertitude pour les partenaires des CCI, car certains projets sont 
mis en attente jusqu’à ce que l’on sache avec assurance si les fonds seront dispo -
nibles ou non.
29 Observations 
45 
Cette approche à court terme en matière de planification financière et de pla -
nification opérationnelle n’est pas adaptée à la durée des activités d’innovation 
entreprises par les CCI. Tous les partenaires des CCI rencontrés par les auditeurs 
de la Cour ont cité le principe d’annualité comme un handicap majeur pour pro -
mouvoir l’innovation à long terme.
46 
Dans le domaine de l’enseignement, les activités des CCI consistent essentiel -
lement en des programmes de master et de doctorat. La durée prévue de ces 
cursus est, respectivement, de deux ans et de quatre ans. Pour les partenaires des 
CCI qui relèvent de l’enseignement supérieur, il est donc hasardeux de signer un 
contrat pluriannuel avec les étudiants de l’EIT eu égard à l’incertitude juridique 
qui pèse sur le financement pour les années à venir. Cela est particulièrement 
problématique pour les organismes publics (principalement des universités et 
des instituts de recherche), qui doivent respecter des règles financières strictes 
en vertu de la réglementation nationale.
47 
L’octroi annuel des subventions constitue également un obstacle majeur à la 
planification et à la coordination de projets d’innovation pluriannuels relevant 
de ce domaine d’action. Certaines CCI ont mis en place des activités spécifiques 
consacrées à des projets à plus long terme, avec, en principe, un financement 
garanti «à vie» (une évaluation intermédiaire étant toutefois réalisée pour vérifier 
que le projet financé est viable et susceptible de produire un impact commercial; 
si tel n’était pas le cas, les subsides seraient coupés). Cependant, la contribution 
financière de l’EIT n’étant fixée que pour une année, ce sont les partenaires des 
CCI qui supportent les risques financiers pour les années ultérieures: faute de 
financement, il pourrait s’avérer nécessaire d’interrompre ou d’abandonner cer -
tains projets des CCI.
48 
En revanche, les conventions de subvention de l’UE destinées aux projets de 
recherche collaboratifs sont signées pour plusieurs années: le programme 
Marie Skłodowska-Curie, par exemple, propose aux chercheurs un financement 
garanti pendant plus de douze mois.
49 
Pendant la période 2011-2014, les conventions de subvention ont été signées 
trois mois en moyenne après le début de l’année civile. Celles de 2015 n’ont 
été conclues qu’au mois de juin. Or, les activités entreprises par les CCI après le 
1er janvier ne sont couvertes par aucun accord juridique jusqu’à la signature de la 
nouvelle convention de subvention annuelle. Certains partenaires des CCI n’étant 
pas disposés à prendre le risque juridique et financier d’engager des ressources 
avant la conclusion de la convention de subvention, le retard dans cette signature 
provoque une interruption du processus d’innovation.
30 Observations 
24 Décision n° 1312/2013/UE.
Indicateurs de performance clés
Les IPC sont de trois types:
1) Les IPC génériques de l’EIT  sont au nombre de six: attrait des programmes d’enseignement; nombre de 
nouveaux diplômés; nombre d’idées commerciales mûries; nombre de «jeunes pousses» ou d’entreprises 
issues de l’essaimage créées; transfert/adoption de connaissances; produits/services/processus nouveaux 
ou améliorés mis sur le marché. Les progrès sont mesurés au regard de ces IPC pour les besoins du finan -
cement concurrentiel.
2) Les IPC spécifiques de l’EIT  permettent d’apprécier les activités de l’EIT lui-même, c’est-à-dire de contrô -
ler sa performance opérationnelle; ce sont, par exemple, le respect des délais pour la conclusion des 
conventions de subvention, l’acceptation des rapports et la réalisation des paiements, le pourcentage de 
processus établis en bonne et due forme et le niveau de satisfaction à l’égard de l’EIT.
3) Les IPC spécifiques des CCI  sont élaborés par les CCI elles-mêmes.Encadré 750 
Ce retard se répercute également sur le versement du préfinancement par l’EIT 
aux CCI, opération qui doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de 
l’entrée en vigueur de la convention de subvention. Ce n’est qu’ensuite que les 
CCI peuvent distribuer les fonds aux différents partenaires. Ceux-ci doivent donc 
supporter toutes les dépenses effectuées au préalable. Si les coûts dépassent le 
montant du préfinancement (jusqu’à 50 %) reçu, l’EIT ne les remboursera que lors 
du paiement final, réalisé au second semestre de l’année suivante.
Les indicateurs de performance clés existants  
ne permettent pas un suivi efficace
51 
En vertu de son programme stratégique d’innovation24, l’EIT devrait établir 
«en coopération avec la Commission et les CCI, un système global de suivi de 
sa contribution à Horizon 2020, de son impact grâce à ses propres activités et 
à celles des CCI, ainsi que des résultats des CCI». Ce système n’est pas encore en 
place.
52 
Les indicateurs de performance clés ( IPC) génériques de l’EIT (voir encadré 7 ) 
ne sont pas clairement définis et ont reçu des interprétations diverses au fil 
du temps (définition des «diplômés», notions de «transfert de technologies», 
d’«adoption de connaissances», d’idées «mûries», etc.). L’ encadré 8  fournit un 
exemple de définition imprécise d’un IPC. Cette imprécision génère des difficul -
tés pour établir des rapports sur la performance, en particulier lorsque les défini -
tions des IPC changent en cours d’année civile et qu’une adaptation rétroactive 
est de ce fait nécessaire.
31 Observations 
25 Monitoring progress and 
outcomes – External evaluation 
of the European Institute of 
Innovation and Technology – 
Framework Contract on 
evaluation and related services 
(EAC 03/06)  (Suivi des progrès 
et des réalisations – Évaluation 
externe de l’Institut européen 
d’innovation et de 
technologie – Contrat-cadre 
relatif à l’évaluation et aux 
services connexes 
(EAC 03/06) – Rapport final 
d’évaluation), mai 2011, 
point 6.31.
26 Document COM(2006) 77 final 
du 22 février 2006 intitulé 
«Concrétiser le partenariat 
revisité pour la croissance et 
l’emploi – Développer un pôle 
de la connaissance: l’Institut 
européen de technologie».
27 Commission  européenne, 
communiqué de presse 
(IP/06/751) du 8 juin 2006 
intitulé «La Commission 
précise son projet de création 
d’un Institut de technologie 
européen».Un IPC mal défini: le nombre de «jeunes pousses» créées
Pour faire reconnaître une «jeune pousse», la CCI doit produire un justificatif (par exemple une lettre d’inten -
tion, un bon de commande ou une facture) attestant que cette «jeune pousse» a conquis son premier client 
ou qu’elle a un premier client potentiel, ou tout autre document montrant que la «jeune pousse» a commencé 
de mener une activité commerciale. À cause de l’imprécision du critère (qu’est-ce qu’un premier client poten -
tiel?), les CCI interprètent cette règle de différentes façons.Encadré 8
53 
Les IPC génériques ne permettent pas d’établir facilement des comparaisons 
entre les trois CCI. Ils ne tiennent pas compte de considérations telles que la 
taille de la «jeune pousse» ou la durée de la formation, pour n’en citer que deux. 
En outre, les CCI n’opèrent ni dans le même secteur, ni avec le même niveau de 
maturité, si bien qu’il est, selon le cas, plus ou moins difficile de créer des «jeunes 
pousses», de mûrir les idées commerciales, etc. Une simple analyse quantitative 
ne permet pas de tenir compte des environnements différents dans lesquels les 
trois CCI exercent leurs activités. En ce qui concerne l’établissement d’IPC spéci -
fiques des CCI, les progrès sont limités.
54 
Une évaluation externe réalisée en 2011 a fait apparaître plusieurs insuffisances 
qui n’ont pas encore été corrigées: les indicateurs généraux restent centrés sur les 
intrants ou sur les réalisations au lieu de l’être sur les résultats ou sur l’impact, et 
sur les valeurs absolues plutôt que sur l’accroissement de l’activité survenu grâce 
aux CCI25 (voir point 99).
La participation des entreprises pourrait être améliorée
55 
Pour que l’EIT soit une réussite, les entreprises devraient être fortement impli -
quées tant au niveau stratégique qu’au niveau opérationnel. Cela garantirait 
que les activités des CCI soient axées sur les besoins du marché et orientées plus 
précisément dans des directions utiles pour l’économie et la société26. En 2006, 
le commissaire chargé de l’éducation, de la formation et de la culture a souli -
gné l’importance des entreprises dans la proposition: «les entreprises seront 
des partenaires essentiels aux niveaux stratégique et opérationnel. Elles seront 
directement associées aux activités de recherche et d’éducation, favorisant ainsi 
le développement de l’esprit d’entreprise parmi les étudiants et les chercheurs»27. 
Les entreprises ont donc un rôle central à jouer dans la réduction du fossé entre 
la recherche et l’innovation.
32 Observations 
28 Les entreprises ont également 
des raisons non financières de 
s’associer aux CCI: par 
exemple, elles peuvent ainsi 
avoir accès à un vivier 
d’étudiants talentueux sortant 
des programmes de formation 
estampillés «EIT».56 
Malgré l’importance de leur rôle, les entreprises n’ont reçu que 24 % du sou -
tien financier de l’EIT (voir figure 9 ), alors qu’elles forment 56 % de l’effectif des 
partenaires des CCI. Même si le niveau de la contribution financière n’est pas le 
seul indicateur de participation28, il serait possible d’impliquer davantage les 
entreprises dans l’EIT et dans les CCI. Pendant la période 2010-2014, seuls 2 des 
40 principaux bénéficiaires du financement de l’EIT étaient des entreprises. Figure 9Répartition par type d’organisation  
pendant la période 2010-2014
Source : EIT.
En % du ﬁnancement de l’EIT En % des partenaires des CCI
 0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %
Autres (ONG, 
autorités
locales, etc.)Instituts
de rechercheUniversités Entreprises 
commerciales
33 Observations 
57 
Les parties prenantes qui appartiennent au monde de l’entreprise se sont décla -
rées préoccupées de ce que le programme de travail des CCI est essentiellement 
déterminé par les besoins de l’enseignement supérieur, tandis que les représen -
tants d’universités rencontrés dans le cadre de l’audit ont déploré le manque 
d’implication des entreprises dans l’élaboration des cours. Les trois premières 
années, des projets collaboratifs lancés par les CCI ont été abandonnés ou n’ont 
pas produit de résultats tangibles parce qu’ils n’étaient pas suffisamment axés sur 
une application commerciale. L’une des raisons en est que le choix des thèmes 
des projets devant bénéficier du financement de l’EIT était guidé par les besoins 
de l’enseignement supérieur, et non par ceux des entreprises. Depuis lors, les CCI 
ont remédié à cet état de fait en veillant à ce que les projets bénéficiaires aient 
des applications commerciales potentielles et soient donc susceptibles de géné -
rer des recettes à l’avenir.
Le modèle de l’EIT ne comporte pas suffisamment d’objectifs 
en matière de soutien aux PME existantes
58 
Les PME sont généralement plus flexibles que les grandes organisations et mieux 
à même que ces dernières de développer et d’exploiter de nouvelles techno -
logies. Un rôle primordial leur est reconnu dans de nombreuses politiques de 
l’Union, mais, bien que l’un des objectifs spécifiques d’Horizon 2020 soit de 
consacrer 20 % de son budget aux PME, l’EIT ne s’est assigné aucune cible en la 
matière.
59 
Même si les personnes ayant répondu à l’enquête ont classé le fait de promouvoir 
et de soutenir la participation des PME aux activités d’innovation au troisième 
rang parmi les principaux objectifs que l’EIT devrait réaliser pour favoriser l’inno -
vation en Europe, l’EIT lui-même n’a mis en œuvre aucune mesure spécifique en 
sus de celles qui relèvent des autres programmes de l’UE visant à apporter un 
meilleur soutien aux PME existantes. Par rapport aux «jeunes pousses» et aux 
nouvelles activités, soutenues par l’intermédiaire des pépinières d’entreprises 
des CCI, les PME à fort potentiel de croissance existantes rencontrent davantage 
de difficultés pour exploiter pleinement le soutien proposé par l’EIT. En particu -
lier, leur participation aux projets axés sur l’innovation est très limitée.
34 Observations 
29 Les données disponibles 
relatives aux PME ne 
concernent qu’une des CCI.
Exemples de critiques relatives à la participation des PME
«L’EIT n’est jamais parvenu à adresser un message clair aux PME…»
«Les PME ont un rôle crucial à jouer pour l’innovation dans l’UE et elles devraient être impliquées, mais 
actuellement, on privilégie les “jeunes pousses”, et seules les grandes entreprises peuvent s’accommoder des 
lourdeurs administratives et d’une communication inefficace.»
«Les PME ne sont pas suffisamment représentées dans la structure de gouvernance des CCI, si bien que leurs 
intérêts et les contraintes auxquelles elles sont soumises ne sont pas pris en compte.»
Source : Enquête d’audit.Encadré 960 
En outre, tous les partenaires des CCI rencontrés ont affirmé que le cycle de 
paiement des subventions constitue un obstacle parce qu’il n’est pas adapté aux 
besoins financiers des PME. Le cycle de paiement des CCI fait peser une lourde 
contrainte sur les partenaires dont la santé financière est précaire, comme les 
PME qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour préfinancer les activi -
tés (voir point 50).
61 
Les données rassemblées par l’EIT sont incomplètes parce que l’établissement de 
rapports concernant cette catégorie d’entreprises n’est pas obligatoire. Toujours 
est-il que, pendant la période 2010-2014, moins de 5 % du soutien financier de 
l’EIT ont été versés à des PME29.
62 
Les PME étant des destinataires indirects et n’étant pas comptabilisées, la situa -
tion d’ensemble est peut-être moins défavorable qu’elle n’en a l’air. Les per -
sonnes ayant répondu à l’enquête ont affirmé que les partenariats des CCI ont 
créé un environnement dans lequel les «jeunes pousses», les entreprises issues de 
l’essaimage et les PME peuvent se développer. Les CCI apportent un réel soutien 
aux «jeunes pousses» et aux PME, notamment par l’intermédiaire de leurs pépi -
nières d’entreprises. Cependant, créer de meilleures conditions pour favoriser 
les PME en adoptant des stratégies et des objectifs clairs ne peut que renforcer 
la participation des PME aux CCI (voir l’ encadré 9 , qui présente des exemples de 
critiques sur le manque de soutien efficace de l’EIT en faveur des PME).
35 Observations 
Les synergies et les complémentarités créées  
ne sont pas suffisantes
63 
Jusqu’aux plans d’entreprise pour 2016, il existait peu d’éléments susceptibles 
d’inciter efficacement les CCI à rechercher des synergies entre elles. Le finance -
ment concurrentiel les encourage à obtenir de meilleurs résultats; en revanche, il 
les dissuade de coopérer, car il les obligerait à partager les éventuels avantages 
avec un concurrent pour le financement. Bien que certains thèmes de recherche 
scientifique soient probablement communs à des CCI différentes (notamment 
la CCI InnoEnergy et la CCI Climate), aucun élément n’atteste l’existence d’un 
résultat concret issu d’une collaboration entre CCI pendant la période examinée 
(2010-2014).
64 
Les programmes de recherche et d’innovation de l’UE sont si nombreux qu’il est 
difficile d’instaurer des synergies entre eux. Les interactions entre les CCI et les 
autres initiatives de l’UE sont de plus en plus grandes, mais doivent être davan -
tage développées.
Certaines caractéristiques de l’EIT sont très appréciées: 
la place centrale donnée au marché, l’adoption d’une 
perspective à long terme, l’autonomie des communautés 
de la connaissance et de l’innovation et les centres de 
co-implantation
65 
L’un des éléments qui distinguent l’EIT des autres programmes publics de 
recherche et d’innovation existants réside dans son objectif principal consistant 
à orienter ses activités vers le marché. Les personnes ayant répondu à l’enquête 
ont placé «le transfert de ses activités en matière d’enseignement supérieur, de 
recherche et d’innovation vers les entreprises, et leur mise en œuvre commer -
ciale», au premier rang parmi les buts que l’EIT devrait s’efforcer d’atteindre.
66 
L’approche à long terme adoptée en ce qui concerne le soutien financier de l’EIT 
aux partenariats des CCI est une caractéristique unique, appréciée des bénéfi -
ciaires. Elle permet en principe de planifier les activités d’innovation à moyen et 
long terme, contrairement à ce qui se passe avec les autres programmes publics. 
Toutefois, en recourant aux subventions annuelles, l’EIT empêche les partenaires 
des CCI de tirer les bénéfices de cette approche (voir points 42 à 45).
36 Observations 
30 Rapport annuel d’activité 2013 
de la DG Éducation et culture.67 
Aux termes du règlement fondateur de l’EIT, «les CCI bénéficient d’une grande 
autonomie générale pour définir leur organisation interne et leur composi -
tion, ainsi que les détails de leur programme et de leurs méthodes de travail». 
Les partenaires des CCI accordent de la valeur à ce degré d’autonomie. Celui-ci 
favorise l’approche participative recherchée par la communauté de l’innovation. 
À la différence des programmes publics classiques, où les thèmes de recherche 
et d’innovation sont déterminés suivant une approche normative dictée par des 
exigences budgétaires, le concept des CCI apporte davantage de flexibilité dans 
le choix des activités, caractéristique particulièrement prisée des partenaires.
68 
Les centres de co-implantation (voir annexe I ) constituent une autre spécificité 
du modèle de l’EIT que les partenaires des CCI apprécient. C’est dans ces centres 
que s’effectue concrètement l’intégration du triangle de la connaissance. Orga -
nisés en domaines thématiques ou régionaux, ils assurent la direction de projets 
ainsi que le développement d’idées, permettent aux partenaires régionaux de se 
réunir et remplissent des fonctions de conception de stratégies. Ils coordonnent 
et assument les tâches administratives incombant aux partenaires du fait de la 
CCI, tout en procurant des espaces communs où les partenaires peuvent avoir 
des échanges de vues sur leurs préoccupations. Dans certains cas, ils proposent 
également des bureaux pour les «jeunes pousses».
La mise en œuvre du modèle de l’EIT  
doit être améliorée
L ’EIT n’est pas encore entièrement autonome
69 
L’EIT n’a pas encore acquis sa pleine autonomie. Ses progrès à cet égard ont été 
inhabituellement lents: d’autres organismes de l’Union, tels que les initiatives 
technologiques conjointes (également créées en 2008), sont devenus totale -
ment autonomes financièrement en trois ans au plus. D’après la DG Éducation 
et culture, cela s’explique par les compétences limitées des dirigeants de l’EIT 
en matière d’encadrement et de gestion30, ces faiblesses résultant elles-mêmes, 
entre autres, de la forte rotation persistante du personnel au niveau directorial 
(voir point 84).
37 Observations 
Exemple de manque de performance d’une CCI
Les responsables de projet de l’EIT et les experts externes qui ont procédé à l’évaluation du plan d’entreprise 
de la CCI Climate en 2013 ont indiqué que, s’agissant des éléments essentiels cités dans son plan d’entre -
prise 2013, cette CCI n’avait que modérément progressé. Sur les 18 objectifs stratégiques définis dans ce plan 
d’entreprise, seuls 8 avaient été pleinement atteints; 7 ne l’avaient été que partiellement et 3 ne l’avaient pas 
été.Encadré 10L ’EIT n’a pas rempli son rôle d’investisseur axé sur l’impact
70 
L’EIT est souvent présenté comme un institut d’investissement centré sur l’impact 
et tourné vers les entreprises, dans le domaine de l’innovation. Le règlement rela -
tif au programme Horizon 2020 dispose que «l’EIT […] adopte une approche axée 
sur les résultats». Dans son programme de travail triennal pour 2012-2014, l’EIT 
a insisté sur son objectif de devenir un investisseur engagé, axé sur l’impact.
71 
Bien qu’il ait été conçu et présenté comme un institut axé sur l’impact, l’EIT se 
concentre essentiellement sur la conformité aux règles et sur sa propre absorp -
tion budgétaire. En septembre 2014, plusieurs membres de son comité directeur 
ont attiré l’attention sur la nécessité de faire de l’EIT l’institut axé sur l’impact 
qu’il est censé être. Jusqu’en 2015, l’EIT a rarement rejeté des coûts en raison d’un 
manque de performance.
72 
Avant 2015, l’évaluation de la performance annuelle des CCI, effectuée par l’EIT, 
n’a que peu, voire pas du tout, influé sur le montant final de la subvention. Les 
évaluations annuelles indiquaient souvent que plusieurs objectifs fixés lors de la 
planification n’avaient pas été atteints ou ne l’avaient été que partiellement, mais 
le montant final de la subvention était néanmoins versé (voir encadré 10 ).
38 Observations 
L ’importance accordée à la performance dans le mécanisme 
de financement concurrentiel est insuffisante
73 
Le financement concurrentiel devrait servir à récompenser la performance. Qua -
rante pour cent du montant global de la subvention accordée aux CCI en 2015 
ont été attribués à l’issue d’une procédure concurrentielle, en fonction d’une 
évaluation portant sur trois grands critères, menée lors d’une réunion avec le 
comité directeur de l’EIT. Les trois domaines évalués étaient les suivants: 1) le 
passé, à savoir la performance en 2013; 2) l’avenir, c’est-à-dire le plan d’entre -
prise 2015; 3) la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de la CCI. Ces trois 
critères étaient affectés du même coefficient de pondération. Dans la mesure où 
le troisième critère porte autant sur l’avenir que sur le passé, les pondérations 
étaient en fait également réparties entre la performance passée et les plans pour 
l’avenir. Seule une partie du financement concurrentiel de l’EIT récompense donc 
la performance.
Les partenaires des communautés de la connaissance  
et de l’innovation doivent supporter une charge 
administrative et une charge d’audit importantes
74 
L’EIT s’est inspiré dans une grande mesure des programmes de recherche clas -
siques de l’UE pour définir son cadre et ses processus opérationnels, même s’il 
n’était pas juridiquement tenu de le faire. Alors que la plupart des programmes 
de l’UE financent des projets uniques, l’EIT apporte des fonds à toute une palette 
d’activités par l’intermédiaire des CCI. Il s’agit là d’une différence fondamentale; 
cependant, ses processus n’ont pas été adaptés en conséquence. Par suite du 
choix d’utiliser le même seuil de 325 000 euros, par exemple, le nombre de certi -
ficats à produire risque d’être plus élevé car, contrairement à la valeur des projets 
isolés, celle des activités dépassera souvent ce seuil (voir point 79).
75 
Les coûts déclarés par les partenaires des CCI sont soumis à de nombreux 
contrôles financiers du fait de ce cadre opérationnel. Plusieurs partenaires ren -
contrés par la Cour ou ayant répondu à son enquête se sont plaints d’être parfois 
contraints de fournir les mêmes informations à plusieurs reprises.
76 
L’établissement annuel de rapports sur les activités complémentaires des CCI, 
tant dans les plans d’entreprise que dans les rapports financiers qu’elles pré -
sentent, est propre à l’EIT et engendre une charge supplémentaire considérable 
pour une valeur ajoutée somme toute limitée (voir point 33). Les déclarations 
annuelles soumises par les CCI comportent un décompte détaillé des coûts 
liés aux activités complémentaires. Les certificats d’audit relatifs aux activités 
complémentaires des CCI, obtenus en 2015, portaient sur la période 2010-2014.
39 Observations 
77 
Les contrôles des coûts déclarés par les partenaires des CCI sont obligatoires en 
vertu du cadre juridique applicable à l’ensemble des organismes de l’UE (agences 
et entreprises communes) qui allouent des subventions. Ces contrôles sont effec -
tués aussi bien avant (ex ante) qu’après (ex post) le versement final de la subven -
tion aux CCI.
78 
Les contrôles ex ante incluent la certification des déclarations de coûts par un 
auditeur indépendant engagé à cet effet par le partenaire de la CCI, de même 
que certains contrôles documentaires opérés par les gestionnaires financiers de 
l’EIT. Les contrôles ex post sont assurés par un cabinet d’audit indépendant man -
daté par l’EIT et qui soumet un échantillon de partenaires des CCI à des contrôles 
sur place. La Cour réalise un audit annuel à l’issue duquel elle formule une 
opinion sur la fiabilité des comptes annuels de l’EIT ainsi que sur la légalité et la 
régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes. Concernant les opérations 
sous-  jacentes aux comptes de l’EIT pour les exercices 2012 et 2013, elle a émis 
des opinions avec réserve motivées par un niveau significatif d’erreur. Pour les 
comptes de 2014, elle a formulé une opinion sans réserve.
79 
La réglementation et le niveau significatif d’erreur relevé par la Cour plaident 
tous les deux pour des contrôles financiers efficaces. Pour renforcer l’efficacité 
des exigences en matière de contrôle et d’établissement de rapports, plusieurs 
options sont possibles, par exemple:
 ο simplifier le modèle de financement en recourant davantage aux paiements 
forfaitaires et aux taux fixes;
 ο exiger un certificat financier établi par un auditeur indépendant en ce qui 
concerne certains coûts pour chaque partenaire d’une CCI, avec un seuil 
approprié pour chaque activité (voir point 74);
 ο relever le seuil à partir duquel les déclarations de coûts doivent être certi -
fiées, qui est actuellement fixé à 325 000 euros.
40 Observations 
31 Ces trois thèmes 
correspondent aux domaines 
de travail des trois premières 
CCI créées par l’EIT.
32 Rapport spécial n° 2/2013 
intitulé «La Commission 
a-t-elle assuré une mise en 
œuvre efficiente du septième 
programme-cadre de 
recherche?» ( http://eca.
europa.eu ).
33 La rémunération du personnel 
des institutions, agences et 
autres organismes de l’Union 
est multipliée par un 
coefficient correcteur qui 
dépend du coût de la vie sur le 
lieu d’affectation. En Hongrie, 
ce coefficient a été fixé 
à 71,4 % pour la période 2014-
2015, ce qui signifie que la 
rémunération des agents de 
l’EIT est inférieure de près de 
30 % à celle de leurs collègues 
en fonction à Bruxelles.L ’EIT ne dispose pas de suffisamment de ressources  
et sa gestion a laissé à désirer dans le passé
80 
Pendant la période 2011-2014, le siège de l’EIT a disposé d’un effectif de 40 
à 50 personnes. Le nombre de responsables de projet, rapporté au budget de 
subvention, est bien plus faible que pour la plupart des autres programmes de 
subventions de recherche de l’UE (dans le cas du 7e PC, les montants gérés par 
agent pour les thèmes de l’énergie, de l’environnement et des technologies de 
l’information et des communications31 se situaient dans une fourchette allant de 
12,5 millions d’euros à 20,4 millions d’euros32). L’EIT a un responsable de projet 
attitré pour chaque CCI, dont le budget annuel peut atteindre jusqu’à 400 mil -
lions d’euros. À cela s’ajoutent trois responsables «transversaux» chargés des 
domaines de l’enseignement, de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
81 
Ces responsables ne possédant pas toujours des connaissances techniques suffi -
santes dans les domaines correspondants, l’EIT sous-traite une partie de l’évalua -
tion des projets à des experts externes. Ainsi, lors de l’évaluation des rapports sur 
la performance de 2013, aucun fonctionnaire de haut rang de l’EIT n’était chargé 
du domaine de l’innovation. La capacité interne de l’EIT à apprécier la perfor -
mance opérationnelle des CCI est donc limitée.
82 
Malgré la forte augmentation du budget, porté de 309 millions d’euros (pour la 
période 2008-2013) à 2,7 milliards d’euros (pour la période 2014-2020) et le fait 
que, fin 2014, le nombre des CCI est passé à 5, aucune augmentation appréciable 
des effectifs n’est prévue. L’EIT risque de ne pas disposer de la capacité nécessaire 
pour gérer la charge de travail accrue.
83 
La forte rotation du personnel et le grand nombre d’emplois vacants ont consti -
tué un problème: 25 des 40 agents qui travaillaient à l’EIT fin 2011 ont démis -
sionné dans les trois ans et, à la fin de 2013, 30 % des emplois étaient à pourvoir 
(voir figure 10 ). Ce pourcentage est tombé à 16 % en 2015; cependant, le taux 
de rotation du personnel reste élevé (17 % en 2015). À l’unité responsable de 
l’évaluation technique et financière des rapports des CCI, plusieurs emplois sont 
vacants. La rémunération que peut proposer l’EIT est nettement inférieure à celle 
offerte par la plupart des autres organismes de l’Union, ce qui contribue à la forte 
rotation du personnel et au taux de vacance d’emploi élevé33.
41 Observations 
84 
Cinq directeurs exécutifs/directeurs faisant fonction se sont succédé à la tête de 
l’EIT depuis sa création (voir tableau 1 ). Deux ont quitté leur emploi après moins 
d’un an. Trois fonctionnaires de haut rang de l’EIT ont été démis de leurs fonc -
tions en 2013. Au 1er janvier 2015, un emploi de chef d’unité était toujours vacant 
et un autre était pourvu à titre intérimaire depuis 2013. La rotation rapide du 
personnel au niveau de l’encadrement supérieur engendre des perturbations et 
nuit aussi bien à la direction des opérations qu’à la continuité stratégique. Figure 10Effectifs prévus et effectifs réels de l’EIT
Source : EIT.Eﬀectifs prévusEﬀectifs réels
2014 2013 2012 201160
55
50
45
40
35
42 Observations Tableau 1Les directeurs exécutifs de l’EIT
Directeur exécutif Début du mandat Fin du mandat Durée du mandat
1er directeur des ressources 
de la DG Éducation et culture 
(ad interim)Avril  2008 Octobre  2009 1,5 an
2e directeur 1er novembre 2009 31 août 2010 10 mois
3e directeur 1er septembre 2010 30 juin 2011 10 mois
4e directeur 1er juillet 2011 31 juillet 2014 3 ans
5e directeur 1er août 2014 Actuellement en poste Actuellement en poste
Source : EIT.
Le soutien financier de l’EIT est inégalement réparti
85 
Dans chaque CCI, un petit groupe de bénéficiaires absorbe une grande par -
tie de la contribution financière de l’EIT: entre 49 et 65 % du soutien financier 
versé par l’EIT, selon la CCI, ont été consacrés aux 10 principaux partenaires (voir 
tableau 2 ). À la CCI InnoEnergy, ceux-ci ont reçu près des deux tiers de la contri -
bution de l’EIT, et le tiers restant a été réparti entre les 220 autres partenaires. 
Cette concentration trouve son explication à la fois dans la place prépondérante 
occupée par les établissements d’enseignement dans tous les domaines et dans 
le rôle dominant des partenaires principaux qui ont été fortement impliqués 
depuis la création des CCI. À l’opposé, la plupart des partenaires ont reçu moins 
de 500 000 euros pendant la période 2010-2014, et 20 à 58 % d’entre eux ont 
même reçu moins de 100 000 euros au cours de cette période.
43 Observations 
34 Par «des cinquième et sixième 
élargissements», nous 
entendons les 10 pays ont 
adhéré à l’UE en 2004 et 2 en 
20 07.86 
L’aide de l’EIT est essentiellement dirigée (73 %) vers cinq pays, tandis que seuls 
deux pays du cinquième élargissement34 comptent parmi ses bénéficiaires (pour 
6 % de son montant; voir tableau 3 ). Cela risque d’accentuer le décalage au sein 
d’une Europe à deux vitesses, avec une concentration des dépenses de l’EIT sur 
des pays qui possèdent déjà une infrastructure de recherche bien développée 
(voir point 102). Tableau 2Répartition de la contribution financière de l’EIT parmi les partenaires des CCI
2010-2014 CCI Climate CCI InnoEnergy EIT Digital
Pourcentage du financement total de l’EIT 
alloué aux 10 principaux bénéficiaires55 % 65 % 49 %
Nombre de partenaires participant  
aux activités financées par l’EIT205 230 114
Pourcentage de partenaires actifs  
ayant reçu moins de 500 000 euros76 % 85 % 52 %
Nombre de partenaires actifs  
ayant reçu moins de 100 000 euros83 133 23
Pourcentage de partenaires actifs  
ayant reçu moins de 100 000 euros40 % 58 % 20 %
Source : EIT.Tableau 3Contribution financière de l’EIT à chaque CCI, par groupe de pays 
(période 2010-2014)
Part dans la contribution 
totale de l’EITCCI  
ClimateCCI InnoEnergyEIT  
DigitalTotal EIT1
5 principaux pays bénéficiaires 88 % 85 % 79 % 73 %2
Des cinquième et sixième 
élargissements4 % 10 % 2 % 6 %3
Autres 8 % 5 % 19 % 21 %
1  Les cinq principaux pays bénéficiaires varient selon les CCI; c’est pourquoi ils représentent un plus petit 
pourcentage dans le total des fonds de l’EIT que dans ceux des différentes CCI.
2  Les cinq principaux pays bénéficiaires du soutien de l’EIT sont les Pays-Bas (24 %), l’Allemagne (15 %), la 
France (13 %), la Suède (12 %) et le Royaume-Uni (9 %).
3  Les deux pays du cinquième et sixième élargissements qui bénéficient du soutien financier de l’EIT sont la 
Pologne (4 %) et la Hongrie (2 %).
Source : EIT.
44 Observations 
Préoccupations liées à la concentration du soutien financier de l’EIT  
et au manque de transparence
Faisant état de leurs préoccupations, certains partenaires des CCI ont affirmé qu’il existe un «noyau dur» 
formé de partenaires influents qui se répartissent les fonds entre eux, et ont critiqué l’opacité des procé -
dures de sélection des propositions d’activités. Aux dires de ces personnes, «l’EIT, qui repose, en théorie, sur 
une bonne idée, ne sert, en pratique, qu’à financer les partenaires initiaux, lesquels sont principalement de 
grandes organisations. […] De plus, ce sont ces partenaires eux-mêmes qui évaluent les projets: il y a donc un 
conflit d’intérêts».Encadré 11Au niveau des communautés de la connaissance  
et de l’innovation, la transparence est insuffisante
87 
Il conviendrait de soumettre cette concentration du soutien financier de l’EIT sur 
un petit nombre de partenaires à un examen suivi, afin de s’assurer qu’elle ne ré -
sulte pas d’une répartition inéquitable du financement public au niveau de la CCI 
(voir encadré 11 ). Il arrive qu’un partenaire siège au sein du comité qui examine 
les propositions et sélectionne les projets. Cela risque de provoquer un conflit 
d’intérêts et d’induire un manque de confiance dans la CCI. De plus, quoique, en 
règle générale, le processus de sélection soit bien documenté, les partenaires qui 
soumettent leurs propositions ne savent pas toujours à qui les subventions sont 
finalement accordées. Près de la moitié des personnes ayant répondu à l’enquête 
ne pensent pas que les CCI respectent les principes d’équité et de transparence 
lorsqu’elles sélectionnent les activités à financer grâce aux fonds de l’EIT.
88 
Bien qu’un grand nombre de canaux de communication soient disponibles, 
certains partenaires des CCI n’ont qu’une connaissance limitée de l’avancement 
et des résultats des projets qu’ils n’ont pas dirigés. Dans le cas de certains projets 
conjoints, chaque partenaire fait sa part du travail, sans être informé de l’évolu -
tion ultérieure du projet. Ce manque de communication peut faire obstacle à la 
diffusion du savoir.
45 Observations 
35 Partenaires des CCI ayant 
déclaré des coûts liés aux 
activités de ces dernières au 
cours de la période 2010-2014.
Le programme «Master School» d’EIT Digital
Le programme «Master School» de la CCI EIT Digital propose huit techniques «majeures» et une «mineure» 
en innovation et entrepreneuriat. Vingt grandes universités européennes, des chercheurs renommés et des 
entreprises de premier plan se sont associés pour apporter des compétences de pointe en technologies de 
l’information et des communications ainsi que des formations en innovation et en entrepreneuriat débou -
chant sur un double diplôme et un certificat estampillé «EIT».Encadré 12Les communautés de la connaissance et de l’innovation 
ont favorisé un réseau d’innovation et une culture 
entrepreneuriale, mais peu d’éléments attestent  
un impact ou des résultats tangibles à ce jour
89 
Grâce à l’EIT, les CCI ont réuni plus de 500 partenaires, toutes disciplines, tous 
pays et tous secteurs confondus. Pour les trois premières d’entre elles (celles 
qui ont été créées en 2010), le nombre de leurs partenaires a considérablement 
augmenté: la CCI Climate est passée de 24 partenaires en 2010 à 209 partenaires 
actifs à la fin de 2014; dans le même temps, la CCI EIT Digital est passée de 31 
à 115 partenaires actifs et la CCI InnoEnergy de 27 à 242 partenaires actifs35. Ces 
partenaires comptent parmi eux certaines des plus grandes entreprises et univer -
sités européennes, de même que certains des principaux instituts de recherche 
d’Europe; leur effectif se compose à 56 % d’entreprises, à 19 % d’universités et 
à 13 % d’instituts de recherche (voir figure 9 ).
90 
Les partenariats avec les CCI ont ouvert de nouvelles possibilités en matière 
d’innovation: c’est ce qu’affirment 86 % des répondants à l’enquête, dont certains 
comptent parmi les plus grands noms du monde de l’entreprise. Au nombre des 
partenaires figurent des établissements d’enseignement supérieur et des centres 
de recherche prestigieux, ainsi que des municipalités, des régions et des orga -
nisations non gouvernementales. Cela contribue à réduire la fragmentation du 
paysage européen de l’innovation dans les domaines de travail des CCI. Aucun 
autre programme de l’UE ne dispose d’un réseau paneuropéen comme celui-ci.
91 
Les partenaires des CCI s’accordent généralement à reconnaître que, pour ce 
qui est du développement d’activités d’enseignement, l’EIT a nettement réussi: 
près de 75 % des personnes ayant répondu à l’enquête ont indiqué que les 
partenariats avec les CCI ont permis de lancer des programmes de formation 
d’où sortent de nouveaux profils d’entrepreneurs et de professionnels qualifiés 
(voir  encadré 12 ).
46 Observations 
92 
L’ensemble des personnes rencontrées et près de 80 % de celles ayant répondu 
à l’enquête ont souscrit à l’affirmation selon laquelle les partenariats des CCI ont 
favorisé une culture entrepreneuriale, axée sur la création. À ce jour, toutefois, 
l’impact de l’EIT sur la création d’entreprises n’a fait l’objet d’aucune évalua -
tion, et la question de savoir si le niveau d’acceptation des risques a réellement 
augmenté en Europe n’a pas été examinée. L’indicateur que constitue le nombre 
de «jeunes pousses» ou de nouvelles activités créées n’est pas utile s’il n’est pas 
accompagné d’un contexte ou d’une valeur de référence.
93 
En utilisant les IPC génériques de l’EIT, les trois CCI ont fait état, en 2014, de la 
création de 90 «jeunes pousses», de la maturation de plus de 400 idées commer -
ciales, de 52 nouveaux produits, services ou processus, de 19 produits, services 
ou processus améliorés, de 126 cas de transfert de connaissances et de 159 cas 
d’adoption de connaissances. Ces indicateurs sont fondés sur les réalisations 
(voir point 54). Par exemple, le rapport d’évaluation d’EIT Digital, établi par l’EIT, 
signale que, si l’on considère les produits qui sont proches du marché, les activi -
tés d’innovation ont produit peu de résultats tangibles.
94 
Dans le domaine de l’enseignement, les résultats de 2014 sont mitigés. Le 
nombre d’étudiants en master ou en doctorat inscrits à des programmes estam -
pillés «EIT» pour l’année universitaire 2014/2015 a progressé jusqu’à avoisiner le 
millier, mais le nombre d’inscriptions dans les «Master Schools» et «Doctorate 
Schools» créées par deux des trois CCI est resté inférieur aux prévisions. D’après 
les informations communiquées, le pourcentage d’étudiants admis qui renoncent 
à s’inscrire aux programmes est particulièrement élevé. En outre, faute d’un suivi 
approprié, la faible proportion d’étudiants européens dans les programmes de 
master et de doctorat des CCI fait planer un doute supplémentaire sur la valeur 
ajoutée européenne de l’EIT36, car on ne sait pas si les étudiants venus de pays 
tiers resteront dans l’UE ou travailleront pour une organisation de l’Union.
95 
D’après l’évaluation, par l’EIT, des rapports 2014 des CCI, EIT Digital et la 
CCI InnoEnergy n’ont fait que de modestes progrès sur la voie de l’intégration du 
triangle de la connaissance dans les cinq années qui ont suivi leur création.36 La «valeur ajoutée 
européenne» est la valeur 
supplémentaire que l’EIT 
génère pour l’Union ou pour 
ses États membres. Elle est 
ajoutée et de dimension 
européenne parce qu’une 
action isolée des États 
membres n’aurait pas permis 
de la créer.
47 Observations 
37 Décision n° 4/2015 du comité 
directeur de l’EIT relative aux 
principes de viabilité 
financière des CCI.L’avenir
Nouveau logo (2015)
96 
En 2015, l’EIT a pris une série de mesures pour remédier à plusieurs des insuf -
fisances signalées dans le présent rapport. L’impact de ces mesures n’est pas 
encore connu.
Des principes de viabilité financière ont été adoptés
97 
En 2015, l’EIT a adopté sa décision relative aux principes de viabilité financière37. 
Ce document fournit des définitions, énonce des principes de financement et 
institue des incitations à atteindre la viabilité financière, pour les CCI.
98 
Au-delà de la dixième année d’existence d’une CCI, la contribution maximale 
de l’EIT à cette communauté sera progressivement ramenée, sur cinq ans, d’un 
maximum de 100 % du coût des activités financées par l’EIT à un plafond de 
10 % du coût de ces activités. Au-delà de la quinzième année, un niveau mini -
mal prédéfini pourra être adopté pour le financement de l’EIT (voir figure 11 ). 
Le document consacré aux principes de viabilité n’indique pas par quoi les CCI 
remplaceront le financement de l’EIT. Il incombe en principe aux CCI d’élaborer et 
de mettre en œuvre leurs stratégies de viabilité. Des stratégies détaillées ne sont 
pas encore en place. En 2015, les CCI avaient peu progressé à cet égard et l’EIT 
continuait de subventionner près de 90 % des coûts des activités bénéficiaires de 
ses financements.
48 Observations 
La définition des activités complémentaires  
des communautés de la connaissance et de l’innovation  
a été revue
99 
En 2015, l’EIT a modifié la définition des activités complémentaires des CCI et 
a fourni de nouvelles orientations à ces dernières. Il a également procédé à son 
premier examen des activités complémentaires des CCI pour la période 2010-
2014. Cet examen, d’étendue limitée, a compris deux parties: une certification, 
par des auditeurs indépendants, des dépenses liées aux activités complémen -
taires des CCI présentées dans les états financiers et un contrôle, par les respon -
sables de projet de l’EIT, du caractère non disproportionné des coûts ainsi que 
de l’existence d’un rapport évident entre les activités financées par l’EIT et les 
activités complémentaires des CCI.
100  
L’EIT a également diffusé de nouvelles orientations pour l’élaboration de plans 
d’entreprise. À partir des conventions de subvention de 2016, un examen visant 
à assurer que les activités complémentaires des CCI ont un rapport évident avec 
les activités appelées à bénéficier d’un financement de l’EIT sera effectué dès 
l’évaluation du plan d’entreprise. Figure 11Diminution du taux de cofinancement de l’EIT
Source : Cour des comptes européenne. 1re année 9e année 10e année 11e année 12e année 13e année 14e année 15e annéeAu-delà?Taux maximal60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %70 %80 %90 %100 %Diminution graduelle du taux de coﬁnancement de l’EIT
49 Observations 
Des indicateurs de performance clés plus appropriés  
seront élaborés
101  
Dans son programme de travail triennal pour 2015-2017, l’EIT a indiqué qu’un 
nouveau système de suivi axé sur les résultats et sur l’impact serait mis en place. 
En 2015, il a lancé un appel d’offres pour la définition d’IPC fondés sur l’impact et 
a constitué un groupe de travail spécialement chargé de traiter cette question. Il 
entend en outre élaborer des IPC spécifiques mesurant les résultats en matière 
d’intégration du triangle de la connaissance.
L ’EIT essaie d’impliquer davantage de pays
102  
Jusqu’à présent, l’EIT s’est fixé l’excellence comme principe directeur et a, par 
conséquent, privilégié les partenaires opérant dans les États membres dont 
l’infrastructure de recherche et d’innovation est bien développée. S’étant rendu 
compte que cette démarche avait pour effet de favoriser une forte concentra -
tion des partenaires des CCI dans un petit nombre d’États membres de l’UE (voir 
point 86), il a créé le programme régional d’innovation, qui vise à lui permettre 
de mieux promouvoir l’innovation dans des régions spécifiques et d’apporter son 
soutien dans un plus grand nombre de pays. À partir de 2016, 10 % du finance -
ment concurrentiel attribué annuellement par l’EIT aux CCI serviront ainsi à finan -
cer et à intégrer pleinement le programme régional d’innovation.
De nouveaux accords-cadres de partenariat  
sont actuellement examinés
103  
Pour aligner son cadre sur celui du programme Horizon 2020, l’EIT a entrepris 
d’amener les partenaires des CCI à conclure de nouveaux accords-cadres de 
partenariat en 2015. Les principes de gouvernance qu’il entendait introduire au 
moyen d’un code de conduite, de même que les règles proposées en matière de 
droits de propriété intellectuelle, ont suscité une forte résistance. La signature 
des nouveaux accords-cadres de partenariat a de ce fait été retardée.
50
 Conclusions  
et recommandations
104  
Nous estimons, en conclusion, que, bien que la raison d’être de l’EIT soit valable, 
son cadre opérationnel complexe et des problèmes de management ont nui 
à son efficacité globale. L’impact des mesures correctrices prises par la Commis -
sion et l’EIT en 2015 (voir points 96 à 103) reste à voir. Les conclusions et recom -
mandations ci-après sont d’actualité, et il est nécessaire d’y donner suite.
Raison d’être
105  
La création de l’EIT en 2008 a consisté à concrétiser une idée ambitieuse et 
novatrice: promouvoir l’innovation par l’intégration des trois pôles du triangle de 
la connaissance. La mise en place d’un instrument de ce type se justifiait par des 
raisons valables: la faiblesse des liens entre les mondes de l’enseignement, de la 
science et de l’entreprise, le manque de culture entrepreneuriale et le succès li -
mité dans l’exploitation commerciale des résultats de la recherche (voir points 19 
à 23). L’EIT est la première initiative de l’UE qui couvre l’ensemble du cycle de 
l’innovation – du laboratoire au marché – au niveau de l’Union, réunissant plus 
de 500 partenaires (qu’ils soient chercheurs, entrepreneurs ou universitaires) afin 
d’atteindre la masse critique nécessaire pour répondre aux défis majeurs aux -
quels la société est confrontée (voir points 89 et 90).
Conception
106  
Certaines caractéristiques spécifiques de l’EIT ont été bien conçues (voir 
points 65 à 68), mais plusieurs concepts clés et éléments stratégiques n’ont pas 
été suffisamment mûris au départ (voir points 24 à 64). Les activités non finan -
cées par l’EIT étant prises en compte dans le calcul du montant à payer, le modèle 
de financement est excessivement compliqué. Le «puissant effet de levier» dont 
l’EIT fait état n’a pas encore été démontré.
51 Conclusions et recommandations  
Recommandation n° 1: la Commission devrait présenter 
au Parlement européen et au Conseil une proposition de 
révision du règlement relatif à l’EIT, avec un modèle de 
financement amélioré.
Comme c’était initialement le cas dans le règlement portant création de l’EIT 
adopté en 2008, les activités des CCI qui ne sont pas financées par l’EIT ne 
devraient pas être incluses dans la base de calcul lors de la détermination de la 
contribution financière que l’EIT doit verser aux CCI. La suppression de la limite 
de financement de 25 % permettrait d’alléger fortement la charge que l’établisse -
ment de rapports opérationnels et financiers fait peser sur les partenaires de ces 
dernières. Il conviendrait de mesurer l’effet de levier pour établir que l’EIT par -
vient réellement à drainer des fonds supplémentaires au profit de l’innovation.
Date de mise en œuvre recommandée : dès que possible après l’évaluation 
de 2017.
107  
La conception des processus opérationnels de base présente des insuffisances. 
Les modalités d’octroi du soutien financier de l’EIT ne sont pas appropriées 
eu égard aux besoins des partenaires des CCI: le fait que les subventions sont 
accordées pour l’année et les retards systématiques lors de la signature des 
conventions y afférentes font obstacle au bon déroulement des activités d’inno -
vation que l’EIT vise à promouvoir (voir points  41 à 50). Le cycle de paiement des 
subventions fait peser une lourde contrainte sur les partenaires dont la santé 
financière est précaire, comme les PME, qui ne disposent pas des ressources 
nécessaires pour préfinancer les activités (voir point 59).
Recommandation n° 2: les conventions de subvention 
devraient: a) avoir une durée plus longue que l’année civile, 
et b) être signées avant le début des activités.
Non seulement l’adoption d’une perspective à plus longue échéance assurerait 
une plus grande sécurité juridique et financière aux partenaires des CCI, mais, 
en outre, elle permettrait de consolider davantage les activités d’innovation, 
conformément à la stratégie pluriannuelle adoptée par les CCI. Elle contribue -
rait également à alléger la charge administrative en simplifiant l’établissement 
annuel de rapports pour les partenaires des CCI, et elle faciliterait l’évaluation de 
la performance de ces dernières à plus long terme. La signature des conventions 
de subvention en temps utile permettrait de garantir la continuité légale et finan -
cière des activités d’innovation des CCI et, ainsi, d’éviter des interruptions dans 
ces activités.
Date de mise en œuvre recommandée : conventions de subvention pour la 
période commençant le 1er janvier 2017.
52 Conclusions et recommandations  
Mise en œuvre et impact
108  
Sept ans après sa création, l’EIT n’a pas encore acquis sa pleine indépendance 
opérationnelle vis-à-vis de la Commission européenne, et il n’est pas l’institut 
axé sur l’impact que l’on a visé à mettre en place (voir points 70 et 71). La perfor -
mance des CCI n’est pas suffisamment prise en considération lors du traitement 
du paiement final des subventions (voir point 72). L’EIT est un instrument sans 
équivalent parmi les initiatives de l’UE, mais il suit trop exactement le cadre 
général de la recherche et de l’innovation dans l’Union (voir point 74). Enfin, il ne 
dispose pas de suffisamment de ressources et sa gestion a laissé à désirer dans le 
passé (voir points 80 à 84).
Recommandation n° 3: l’EIT devrait recentrer son 
approche sur l’impact. Pour cela, il devrait chercher 
à acquérir davantage d’autonomie et tirer profit de la 
flexibilité apportée par le règlement relatif au programme 
Horizon 2020. Il devrait en particulier adopter des règles 
spécifiques adaptées aux besoins des partenaires des CCI. 
Il devrait également résoudre ses problèmes de personnel 
pour pouvoir assurer un suivi continu de la performance des 
CCI.
L’EIT devrait de toute urgence acquérir son autonomie financière, car le délai 
initialement fixé par la Commission prenait fin en 2010. Une plus grande autono -
mie ne pourra qu’améliorer ses capacités d’initiative, un préalable indispensable 
à la réussite de ce programme public. En outre, il devrait davantage tenir compte 
de sa mission et adapter ses propres règles afin de se muer en un institut axé sur 
l’impact. Il devra impérativement pourvoir les postes vacants et assurer la stabi -
lité du personnel au niveau de l’encadrement supérieur.
Date de mise en œuvre recommandée : courant 2016.
109  
L’EIT a contribué à l’intégration du triangle de la connaissance et a favorisé une 
culture entrepreneuriale. Cependant, l’évaluation de sa performance depuis le 
début de ses activités en 2010 comporte des difficultés. Des processus fiables et 
appropriés font défaut en ce qui concerne le suivi et l’établissement de rapports, 
et l’impact de l’EIT est peu visible (voir points 51 à 53). Au niveau des CCI, la 
sélection des activités à financer par l’EIT manque de transparence (voir points 87 
et 88).
53 Conclusions et recommandations  
Recommandation n° 4: l’EIT devrait développer l’analyse 
fondée sur l’impact, ainsi que rationaliser ses processus  
de suivi et d’établissement de rapports.
La Cour se réjouit que l’EIT ait pris la décision de revoir ses indicateurs et de 
mettre en œuvre un nouveau système de gestion des IPC en 2015. Ce nouveau 
système devrait viser à mesurer l’impact de chaque CCI, car les processus en 
place ne permettent pas d’analyser en détail les résultats des activités financées 
par l’EIT. En particulier, l’impact des activités d’innovation n’est actuellement pas 
démontré. De plus, pour améliorer le processus de suivi et affiner l’analyse finan -
cière (tout particulièrement en ce qui concerne les PME et les coûts de gestion 
des CCI), l’EIT devrait envisager de standardiser les processus d’établissement de 
rapports financiers dans l’ensemble des CCI.
Date de mise en œuvre recommandée : courant 2016.
Le présent rapport a été adopté par la Chambre IV, présidée par 
M. Milan Martin CVIKL, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg 
en sa réunion du 3 février 2016.
 Par la Cour des comptes
 Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
 Président
54
 Annexes
Les centres de co-implantation régionaux en EuropeAnnexe I
Source : Sur la base d’informations fournies par Eurostat.
55 Annexes Annexe IIObjectifs de l’EIT
L’EIT a pour objectif général de «contribuer à une croissance économique et une compétitivité européennes 
durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union afin de répondre aux défis 
majeurs auxquels la société européenne est confrontée. Il remplit cette mission en intégrant l’enseignement  
supérieur, la recherche et l’innovation et en favorisant les synergies et la coopération entre eux, selon les 
normes les plus élevées, y compris en encourageant l’entrepreneuriat»1.
Le règlement relatif au programme Horizon 2020 a décomposé ce programme général en quatre objectifs  
spécifiques pour la période 2014-20202:
 ο créer des liens en intégrant l’éducation et l’entrepreneuriat à la recherche et à l’innovation;
 ο adopter une logique d’entreprise et une approche axée sur les résultats;
 ο surmonter la fragmentation à l’aide de partenariats intégrés à long terme;
 ο favoriser l’émergence des personnes de talent, principaux atouts de l’Europe pour l’innovation.
La figure  ci-après fournit une vue d’ensemble des objectifs de l’EIT.
Vue d’ensemble des objectifs de l’EIT
Intégration du
triangle de la connaissanceCréation de liens
Commercialisation
Partenariat 
Capital humainRecherche Innovation EnseignementObjectif général Objectifs spéciﬁques 
Source : Cour des comptes européenne.
1 Article 3 du règlement (UE) n° 1292/2013.
2 Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020».
56 Annexes 
Les autres sous-objectifs de l’EIT incluent:
 ο la mise en place d’une estampille de l’EIT, pour attirer et retenir les meilleurs innovateurs du triangle de la 
connaissance;
 ο la viabilité des CCI;
 ο la promotion de la participation des PME.
Ainsi, l’EIT vise à rassembler les meilleurs cerveaux et les meilleures idées issus des universités, des centres de 
recherche et des entreprises privées afin d’atteindre une masse critique qui permettra de «[renforcer] la capa -
cité d’innovation de l’Union et de ses États membres» et de «stimuler leur aptitude à convertir les résultats de 
la recherche en produits et services de grande qualité»3. C’est cet effet de stimulation que l’EIT devrait être 
capable de mettre en évidence.
3 Voir la section 1.1 de la décision n° 1312/2013/UE.Annexe II
57 Réponses  
de la Commission
Synthèse
IV
L’EIT a adopté une série de mesures afin de remédier aux insuffisances affectant son efficacité. Pour remédier aux 
complexités du cadre opérationnel, l’EIT a mis en place une «task-force» pour la simplification, défini une stratégie 
de surveillance et adopté des principes de bonne gouvernance et de viabilité financière. Enfin, l’EIT a renforcé ses 
structures de direction, de gestion et de gouvernance.
VI a)
Les activités complémentaires des CCI sont essentielles pour l’union des efforts des secteurs privé et public en 
matière d’innovation. Elles mesurent aussi le renforcement de la capacité d’innovation des structures et des moyens 
existants.
La Commission et l’EIT conviennent que les mécanismes de rapport et de suivi des activités complémentaires des 
CCI appellent une réflexion plus approfondie et des perfectionnements. Afin d’améliorer la façon dont ces activités 
complémentaires sont utilisées dans le cadre du modèle de financement de l’EIT, celui-ci a mené une étude en 2015 
pour vérifier si les montants acceptés dans la période 2010-2014 sont proportionnés et dûment liés aux activités 
à valeur ajoutée des CCI et si la règle de financement d’un maximum de 25 % des dépenses totales des CCI a été 
respectée. De plus, d’autres orientations ont été formulées en 2015 pour renforcer le lien entre les activités à valeur 
ajoutée des CCI et les activités complémentaires des CCI.
Les activités à valeur ajoutée des CCI sont les activités financées par l’EIT, réalisées par des organisations partenaires 
ou des entités juridiques des CCI, le cas échéant, contribuant à l’intégration du triangle de la connaissance formé 
par l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, y compris les activités de création, d’administration et de 
coordination des CCI, et concourant à la réalisation des objectifs généraux de l’EIT.
VI b)
Les relations à long terme entre les CCI et l’EIT sont régies par les accords-cadres de partenariat et définies contractuel -
lement par les conventions de subvention, qui s’appuient largement sur le modèle d’Horizon 2020. Afin de permettre 
une planification à long terme et une évaluation des stratégies et des activités des CCI, un programme stratégique de 
la CCI est annexé à l’accord-cadre de partenariat. Le document présente la stratégie de la CCI, ses objectifs, son effet 
escompté et ses activités au titre du partenariat-cadre, ainsi qu’un modèle opérationnel pluriannuel et un plan finan -
cier en vue de la réalisation des objectifs de marché et des étapes stratégiques. L’EIT alloue des subventions annuelles 
spécifiques au titre des accords-cadres de partenariat. Le fait d’octroyer les subventions sur une base annuelle reflète la 
nécessité d’une adaptation rapide à l’environnement changeant dans lequel l’innovation se produit.
En outre, le succès et les résultats de nombreuses activités de l’EIT qui ont suscité des vocations pour les études 
d’entrepreneuriat, des créations de «jeunes pousses» et des idées d’entreprises montrent que le modèle de l’EIT 
se prête aux activités d’innovation. Une «task-force» pour la simplification s’emploie à renforcer encore l’efficacité 
opérationnelle et a déjà adopté une série de mesures concrètes, assorties d’une feuille de route pour mener à bien 
d’autres simplifications en cours.
VI c)
L’objectif de viabilité financière constitue l’un des aspects les plus difficiles de la mission de l’EIT. Des progrès ont 
été accomplis en ce sens depuis l’adoption des principes de viabilité financière par l’EIT en mars 2015. Les deux CCI 
conçues en 2014 disposent de fonds propres considérables: l’une d’elles est en mesure de financer entièrement 
l’ensemble des frais de gestion et des frais généraux de la CCI en tant que personne morale durant sa première 
année d’activités. Voir la réponse au point 38.
Le niveau d’intérêt des entreprises pour le modèle d’innovation de l’EIT et des CCI est élevé, comme l’indique le 
fait que les entreprises représentent 56 % du total des partenaires des CCI. Cela crée un potentiel remarquable de 
Réponses de la Commission 58
renforcement du niveau d’implication des entreprises dans les CCI, ainsi que les réponses aux points 56 à 58 l’ex -
pliquent en détail.
Conformément au règlement fondateur de l’EIT, le fonctionnement de l’EIT devrait s’appuyer sur des partenariats 
autonomes et axés sur l’excellence, regroupant des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de 
recherche, des entreprises et d’autres parties prenantes. Le principe d’excellence implique un certain niveau de 
concentration dans des pays disposant d’une capacité d’innovation élevée. Néanmoins, l’EIT a pris des initiatives 
énergiques pour étendre son soutien à un plus grand nombre de pays bénéficiaires au moyen du programme 
régional d’innovation de l’EIT. Les orientations relatives à ce nouveau programme, formulées par l’EIT en 2015, sont 
mises en œuvre dans les plans d’entreprise des CCI de 2016, de façon à garantir une participation plus large. Enfin, 
l’augmentation du nombre des partenaires des CCI, qui a dépassé 800 ces derniers mois, et l’ouverture de nouveaux 
centres de co-implantation partout en Europe par de nouvelles CCI démontrent que le financement n’est plus à ce 
point concentré sur quelques pays ou partenaires.
VI d)
L’EIT procède à des évaluations exhaustives de la performance des CCI. L’institut analyse chaque année la mise en 
œuvre des plans d’entreprise des CCI sur la base d’indicateurs de performance quantitatifs et d’analyses qualitatives 
effectuées par des experts externes et par le personnel de l’EIT. D’une manière plus générale, l’EIT assure aussi un 
suivi sur place et des contrôles thématiques des activités des CCI. La combinaison de ces outils donne une idée très 
précise de la performance des CCI.
Le comité directeur de l’EIT a adopté, le 3 décembre 2015, une vaste stratégie de surveillance qui permettra de 
mesurer les résultats et l’impact des activités.
VII
De par sa conception, l’EIT est à la fois un institut axé sur l’impact et un organisme responsable chargé d’allouer des 
fonds de l’Union. L’EIT ne peut accorder un financement sans garantie, pas plus qu’il ne peut financer des perfor -
mances insuffisantes. L’EIT n’a cessé d’améliorer sa vérification de la performance des CCI. Tout récemment, l’EIT 
a rejeté plus de 1,5 million d’euros de coûts d’activités d’une CCI après avoir évalué sa performance. L’EIT a encore 
renforcé son analyse d’impact: le dernier examen de printemps des CCI effectué par le comité directeur de l’EIT por -
tait sur l’impact; la révision des indicateurs de performance clés vise à augmenter l’impact; l’adoption des principes 
de durabilité financière et l’étude de faisabilité en cours portant sur un fonds d’impact sont autant d’éléments qui 
attestent de l’attention constante que prête l’EIT à l’impact et à la performance des CCI (voir aussi les réponses aux 
points 71 à 73).
VIII
La Commission et l’EIT sont convaincus que les mesures lancées en 2015, y compris celles mentionnées aux points 
97 à 105, peuvent remédier aux principaux problèmes détectés par la Cour.
IX 1)
La Commission et l’EIT acceptent la recommandation.
IX 2) a)
La Commission et l’EIT acceptent en partie la recommandation et examineront dans quelle mesure il est possible 
d’étendre encore la pluriannualité.
IX 2) b)
La Commission et l’EIT acceptent la recommandation.
Réponses de la Commission 59
IX 3)
L’EIT et la Commission acceptent cette recommandation.
IX 4)
La Commission et l’EIT acceptent la recommandation. L’EIT continuera à renforcer la priorité donnée à l’impact, 
comme il a déjà entrepris de le faire en 2015.
Introduction
Encadré 2 – Définition de l’innovation
Depuis sa création en 2008 [règlement (CE) n° 294/2008], l’EIT exerce ses activités en s’inspirant d’une définition de 
l’innovation qui comprend la création de nouveaux marchés et l’apport de valeur à la société. La définition utilisée 
ici a été mise à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue de refléter 
cette conception plus large de l’innovation dans ses stratégies de 2010 et de 2015 pour l’innovation1.
La mission de l’EIT et, partant, ses objectifs reposent sur la définition de l’innovation qui inclut des buts sociétaux.
Observations
25
Le fait de placer l’EIT sous la responsabilité principale de la direction générale (DG) Éducation et culture (qui parti -
cipe aussi pleinement à Horizon 2020 par l’intermédiaire de ses actions Marie Skłodowska-Curie) était en effet un 
moyen d’intégrer le secteur de l’enseignement supérieur dans le triangle de la connaissance qui est essentiel à l’EIT. 
Le mécanisme fondamental à cette fin est le comité directeur de l’EIT, au sein duquel une participation équilibrée 
des différents pôles du triangle a toujours été assurée. La Commission (DG Éducation et culture) prend les mesures 
nécessaires pour veiller à une bonne coordination entre les services de la Commission concernés.
1 Stratégie de l’OCDE pour l’innovation 2015, point 15: «Un domaine d’application qui va au-delà de la science et de la technologie, et dans lequel les 
investissements portent sur une vaste palette d’actifs intellectuels qui ne se limitent pas à la [R & D]. Les innovations sociales et organisationnelles, 
notamment les nouveaux modèles économiques, sont des compléments de plus en plus importants de l’innovation technologique.»  
http://www.oecd.org/fr/innovation/Strategie-OCDE-pour-innovation-2015-CMIN2015-7.pdf  
 
Stratégie de l’OCDE pour l’innovation 2010, page 20: «Ainsi définie, l’innovation est donc une notion bien plus large que la [R & D] et elle est 
influencée par de très nombreux facteurs, dont certains relèvent de l’action publique. L’innovation peut intervenir dans n’importe quel secteur de 
l’économie, y compris dans les services publics, par exemple dans le domaine de la santé ou de l’éducation.»  
http://www.oecdbookshop.org/fr/browse/title-detail/?k=5KMJRXQQ7420  
 
La référence d’Horizon 2020: https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/support/reference_terms.html
Réponses de la Commission 60
26
La coordination des différents services de la Commission est assurée par la DG Éducation et culture et prend la 
forme d’une interaction directe entre les CCI et l’EIT, d’une part, et les services de la Commission concernés, d’autre 
part. La DG Éducation et culture a mis au point différents formats afin de faciliter cette tâche, depuis le niveau 
opérationnel jusqu’au niveau stratégique. La DG Éducation et culture organise chaque année une conférence d’une 
journée, avec des ateliers au cours desquels les CCI et l’EIT rencontrent les services de diverses DG de la Commis -
sion. Des réunions informelles ad hoc – entre l’EIT ou les CCI et les services de la Commission – sont aussi organi -
sées, selon les besoins, afin de faciliter la collaboration. La DG Éducation et culture coordonne aussi la consultation 
interservices à laquelle contribuent formellement toutes les DG avant l’adoption du programme de travail triennal. 
Tous les services de la Commission concernés participent au groupe de pilotage interservices pour l’évaluation 
intermédiaire de l’EIT.
L’EIT a aussi des interactions régulières et directes avec les services de la Commission, notamment, mais non exclu -
sivement, la DG Recherche et innovation et la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME. Par exemple, 
l’EIT est en contact direct avec les services de la DG Recherche et innovation concernant le prochain appel à pro -
positions pour les CCI ou l’accès aux outils informatiques d’Horizon 2020. Dans le cadre de la réunion annuelle, 
la DG Éducation et culture facilite les contacts bilatéraux entre l’EIT et ses services pour coordonner le travail de 
l’année portant sur des initiatives spécifiques.
Des contacts importants ont été mis en place en 2015 entre la DG Éducation et culture, l’EIT et la DG Politique régio -
nale et urbaine à propos des objectifs partagés du programme régional d’innovation et des stratégies de spécialisa -
tion intelligente de l’EIT.
27
La présence des deux types d’activités est essentielle pour le modèle d’innovation de l’EIT: elle reflète l’objectif de 
renforcement de l’innovation (activités financées par l’EIT) des structures et des capacités existantes (activités com -
plémentaires). La Commission et l’EIT considèrent que les activités à valeur ajoutée et les activités complémentaires 
des CCI forment un ensemble cohérent d’activités d’innovation.
29
À l’origine, la notion d’activités complémentaires des CCI n’a pas été définie avec suffisamment de détails, mais elle 
a été étoffée au fil du temps (voir aussi les points 100 et 101).
La faiblesse du lien entre les activités financées par l’EIT et les activités complémentaires mentionnée ici par la Cour 
a été reconnue et l’EIT a introduit, au cours du premier semestre de 2015, des changements qui renforceront la véri -
fication de ce lien au stade du plan d’entreprise.
31
L’EIT a considérablement renforcé le lien entre les activités qu’il finance et les activités complémentaires des CCI. Le 
plan d’entreprise de 2015 et les conventions de subvention ont introduit pour la première fois le principe de propor -
tionnalité entre les deux types d’activités. À partir de 2016, ce lien est encore renforcé: les activités complémentaires 
des CCI sont à présent examinées par l’EIT au stade de l’évaluation du plan d’entreprise annuel des CCI. Les résultats 
de ces changements seront perceptibles en 2016.
L’EIT tient aussi compte des résultats et des effets de chaque activité complémentaire particulière. Si les résultats 
sont appréciables, un coût relativement élevé peut être accepté pour une activité complémentaire d’une CCI. Le 
coût des activités complémentaires des CCI doit être proportionné au coût de l’activité financée par l’EIT et/ ou 
à l’impact escompté; par conséquent, une activité complémentaire au coût relativement élevé peut aussi être 
acceptée si cette activité confère une portée considérable à la mission de la CCI.
Réponses de la Commission 61
32
L’EIT s’emploie à renforcer la vérification des liens entre les activités financées par l’EIT et les activités complémen -
taires des CCI qui, à compter du cycle du plan d’entreprise de 2016, interviendra au stade de la programmation, 
c’est-à-dire lors de l’évaluation des plans d’entreprise. Par conséquent, les CCI ne pourront plus remplacer des acti -
vités complémentaires planifiées au stade de l’établissement des rapports sans l’approbation de l’EIT, et il n’y aura 
plus d’incertitude quant à l’acceptation des coûts des activités complémentaires des CCI lors de l’établissement des 
rapports.
Encadré 3 – Exemple d’activité complémentaire d’une CCI sans rapport évident  
avec une activité financée par l’EIT
Les activités complémentaires contribuent de deux façons à la réalisation des objectifs des CCI. Elles peuvent 
s’appuyer sur des activités financées par l’EIT ou servir de base au financement d’autres innovations par l’EIT. Envisa -
ger les activités complémentaires des CCI comme un simple levier de financement impliquerait une approche trop 
restrictive de l’innovation.
De plus, l’EIT a défini des orientations plus précises à l’intention des CCI concernant les activités complémentaires 
dans le cadre des lignes directrices du plan d’entreprise annuel.
33
L’innovation ne se produit pas de manière isolée; elle a besoin d’activités complémentaires et d’écosystèmes dans 
lesquels peuvent s’intégrer les activités financées par l’EIT.
Cependant, la Commission et l’EIT conviennent que la définition des activités complémentaires et la façon de mesu -
rer plus précisément l’effet de levier du financement de l’EIT requièrent plus d’attention. La Commission et l’EIT 
accueillent donc favorablement les suggestions de la Cour. En conséquence, l’EIT a déjà pris des dispositions en ce 
sens.
35
Les activités complémentaires des CCI qui constituent la base de connaissances de nouvelles activités à valeur 
ajoutée seront, logiquement, toujours déclarées à titre «rétroactif», en ce sens que les activités complémentaires en 
question ont été achevées avant que commencent les activités financées par l’EIT.
Certaines activités complémentaires des CCI ne seront, par définition, pas engagées en sus. Elles serviront plutôt de 
fondement aux activités financées par l’EIT. Ces activités financées par l’EIT peuvent renforcer l’effet de levier à un 
stade ultérieur du processus, puisqu’elles créent des produits, des procédés ou des services qui engendrent des pro -
fits. Si une activité complémentaire d’une CCI n’avait pas été en place à l’origine, les résultats d’une activité financée 
par l’EIT qui en dépendait n’auraient pas pu être obtenus non plus. C’est pourquoi il est nécessaire, pour le modèle 
d’innovation de l’EIT, que des activités complémentaires des CCI puissent être déclarées à titre rétroactif.
Cependant, la Commission et l’EIT conviennent que ces activités complémentaires ne peuvent pas être directement 
prises en compte dans le calcul de l’effet de levier financier des activités financées par l’EIT.
Comme expliqué ci-dessus, les activités complémentaires sont essentielles au fonctionnement efficace des sys -
tèmes d’innovation et s’inscrivent dans une perspective pluriannuelle.
Réponses de la Commission 62
Encadré 4 – Un effet de levier ne peut pas être lié à une activité déclarée  
à titre rétroactif
Les activités complémentaires sont nécessaires aux activités financées par l’EIT dont elles constituent la base ou 
qu’elles viennent compléter. Toutes les activités complémentaires ne peuvent pas être considérées comme produi -
sant un effet de levier et les définitions doivent être améliorées pour mesurer l’effet de levier.
37
Les contributions en nature en tant qu’activités complémentaires ou les contributions en espèces aux activités 
complé  mentaires sont essentielles au fonctionnement des systèmes d’innovation.
Encadré 5 – Exemple d’une activité complémentaire d’une CCI ne pouvant pas  
être considérée comme une activité engagée en sus
L’inclusion de nouveaux étudiants occasionne toujours davantage de coûts en termes de temps que les enseignants 
consacrent à l’encadrement des activités dirigées, d’équipement de laboratoire (notamment pour les cours dont la 
composante pratique est importante), de gestion des stages en entreprises (qui requiert une attention à titre indi -
viduel) et d’utilisation des services universitaires. C’est pourquoi les coûts liés à la présence d’étudiants ne relevant 
pas de l’EIT peuvent être justifiés en tant que coûts différenciés d’une activité complémentaire pour une formation 
financée par l’EIT.
38
La viabilité financière ne doit pas être comprise comme un arrêt complet du financement alloué par l’EIT aux CCI, 
mais comme une diminution de ce financement jusqu’à un «un niveau minimum prédéfini»  comme indiqué dans les 
«Principes de viabilité financière des CCI»  adoptés par le comité directeur de l’EIT le 5 mars 2015.
Il reste à démontrer qu’une période de quinze ans est insuffisante pour élaborer et appliquer avec succès une straté -
gie de viabilité financière.
La Fondation de l’EIT a été créée pour opérer à un niveau différent et avec un objectif différent par rapport aux CCI. 
Les CCI collectent et mobilisent des fonds en vue d’un retour sur investissement possible et leurs activités propres 
peuvent générer des revenus, ce qui n’a jamais été le cas de la Fondation.
39
S’il est admis que l’objectif de viabilité financière sera difficile à atteindre, il est trop tôt pour porter un jugement. 
L’OCDE souligne dans sa stratégie pour l’innovation 2015 qu’il convient d’adopter une perspective à long terme 
pour mesurer le rendement des investissements dans l’innovation. Par conséquent, les données des cinq premières 
années d’activités des CCI ne sont pas suffisantes pour tirer des conclusions quant à leur viabilité financière à long 
terme.
L’EIT a intensifié ses efforts dans ce domaine. Conformément aux principes de viabilité financière des CCI, l’EIT 
s’emploie à formuler un modèle de rapport sur la viabilité financière des CCI qui sera ajouté aux lignes directrices 
en matière de rapports pour garantir l’exactitude de la déclaration des revenus des CCI. Les plans d’entreprise de 
2016 et leurs évaluations par les experts de l’EIT font déjà apparaître des progrès notables. Toutes les CCI en ont fait 
l’un de leurs objectifs prioritaires et revoient leurs activités en conséquence afin d’en tirer des revenus. Par exemple, 
l’une des nouvelles CCI finance entièrement ses frais de gestion et ses frais généraux sur ses fonds propres, ce qui 
constitue un bon point de départ pour assurer, à terme, sa viabilité financière.
Réponses de la Commission 63
Les progrès accomplis par les CCI en matière de viabilité financière seront évalués en 2016, après la réception 
des premiers rapports. Conformément aux principes de viabilité financière, l’EIT procédera à une évaluation plus 
approfondie des progrès accomplis par les CCI après 7 ans. L’EIT a aussi mis en place un groupe de travail, engagé un 
expert et lancé une série d’initiatives afin d’aider les CCI dans leurs efforts pour assurer leur viabilité financière.
Pour toutes ces raisons, il est trop tôt pour porter un jugement quant à la viabilité financière des CCI d’ici dix ans.
42
La modification des plans d’entreprise durant la mise en œuvre est un processus régulier qui assure un degré de 
flexibilité élevé pour l’inclusion de projets d’innovation même dans les derniers mois de la période couverte par les 
conventions de subvention. Les CCI ont largement fait usage de cette possibilité au cours des années 2010 à 2014. 
En 2014, cinq modifications incluant de nouvelles activités de CCI ont été approuvées par l’EIT.
De plus, les lignes directrices de 2014 pour la préparation des plans d’entreprise des CCI permettaient aux CCI d’y 
inclure des activités à valeur ajoutée sans que celles-ci soient entièrement spécifiées jusqu’à hauteur de 15 % du 
budget. Cette approche est suivie de manière analogue en 2015, c’est-à-dire que les plans d’entreprise comprennent 
une description du processus de sélection de nouvelles activités et la définition précise des activités est fournie 
quand les détails sont disponibles.
En outre, les CCI ont la possibilité de transférer jusqu’à 100 % de leur budget entre des activités relevant de la même 
ligne budgétaire, et jusqu’à 20 % entre différentes lignes budgétaires sans devoir obtenir l’approbation préalable de 
l’EIT. Cette disposition est beaucoup plus flexible et avantageuse que les procédures de n’importe quel autre pro -
gramme de l’UE et démontre encore que des mécanismes spécifiques ont été conçus pour faciliter les changements 
dans un environnement très réactif, ce qui répond aux besoins des projets d’innovation.
43
Le budget annuel de l’EIT dépend du montant voté dans le budget annuel de l’UE, normalement en décembre de 
l’année n – 1. Les engagements budgétaires de l’EIT ne peuvent être plus élevés que les fonds approuvés dans le 
budget de l’UE. C’est la raison pour laquelle l’EIT signe des conventions de subvention annuelles avec les CCI. Tou -
tefois, des mesures complémentaires visant à prendre en compte la dimension pluriannuelle de certaines activités 
sont envisagées, notamment dans le cadre de la task-force pour la simplification.
44
L’approche adoptée par l’EIT en matière de dotation en financement concurrentiel repose sur une budgétisation 
fondée sur la performance, qui comporte une incertitude inhérente et récompense l’excellence et l’impact. L’assu -
rance d’un financement à long terme peut être préjudiciable à une approche axée sur les résultats et l’impact.
En outre, comme indiqué dans les réponses aux points 41 et 44, les CCI disposent de plusieurs instruments pour 
se prémunir contre les fluctuations à court terme du financement. Il s’agit notamment des instruments du marché 
financier en général ainsi que de la flexibilité de la conception du plan d’entreprise.
Encadré 6 – Le Fonds européen pour les investissements stratégiques2 et son influence 
sur le budget de l’EIT – Deuxième paragraphe 
Si le financement des CCI en 2016 a en effet été réduit, il est néanmoins suffisant pour permettre aux trois CCI 
matures de conserver des plans d’entreprises ambitieux et aux deux CCI nouvellement créées de suivre une trajec -
toire de croissance rapide. Plus de 233 millions d’euros ont été alloués aux trois CCI matures, tandis que les deux 
nouvelles CCI ont reçu 41 millions d’euros en 2016.
2 Avis n° 4/2015 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements 
stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013.
Réponses de la Commission 64
45
Les arguments présentés concernant le caractère inapproprié des conventions de subvention annuelles doivent être 
mis en regard des initiatives adoptées par l’EIT pour combiner les perspectives annuelles et pluriannuelles. Il est 
important de noter que la perspective pluriannuelle est prise en considération dans le cadre de la dotation annuelle 
en financement concurrentiel. De surcroît, en plus du financement concurrentiel, la dotation annuelle aux CCI 
comporte un élément de financement de soutien. Le financement de soutien est distribué de manière égale entre 
les CCI et assure un niveau de sécurité élevé du financement. Il est aussi important de noter que l’accord-cadre de 
partenariat apporte une base juridique et un «engagement» de l’EIT concernant le soutien aux CCI sur une longue 
période. Comme indiqué plus haut, le cycle de subvention annuel possède une souplesse inhérente qui permet 
d’interrompre et d’introduire des projets innovants en cours d’année, c’est-à-dire que le cycle annuel ne fait pas 
obstacle à la flexibilité des activités individuelles, mais constitue un cadre de planification général.
46
L’éducation est un des principaux piliers de l’action de l’EIT. L’EIT veille tout particulièrement à ce que ses pro -
grammes d’enseignement soient correctement financés. L’apport d’un financement de soutien garanti qui repré -
sente une proportion significative du budget de chaque CCI réduit l’incertitude pour les activités prioritaires 
pluriannuelles comme les programmes d’enseignement.
47
L’apport d’un financement de soutien réduit le risque d’interruption pour une part considérable du programme.
Voir la réponse de la Commission et de l’EIT aux points 41 et 44.
48
L’élément de financement de soutien qui constitue un aspect non négligeable du modèle de financement de l’EIT 
apporte une certaine sécurité de planification à long terme.
Voir la réponse de la Commission et de l’EIT aux points 41 et 44.
49
En raison du caractère annuel du budget de l’EIT et du fait que le budget de l’UE n’est généralement pas adopté 
avant la mi-décembre, les conventions de subvention pour une année donnée ne peuvent pas être signées avant le 
1er janvier de l’année en question. Ce problème a été soulevé pour la première fois par la Cour des comptes euro -
péenne dans son rapport annuel spécifique portant sur l’exercice 2011 et l’EIT a fait part de ses observations. L’EIT 
s’est engagé à réduire l’écart entre la date de début de l’action définie dans les plans d’entreprise des CCI et la date 
de signature des conventions de subvention. Cet effort a permis que les conventions de subvention de 2013 et 2014 
soient signées avec les trois CCI respectivement en février 2013 et 2014.
L’année 2015 était une exception, dans la mesure où les CCI ont demandé un délai avant d’appliquer le nouvel 
accord-cadre de partenariat afin de clarifier les implications de certaines dispositions convenues entre l’EIT, les CCI 
et la Commission européenne dans le contexte de l’alignement sur les règles d’Horizon 2020. De plus, du fait des 
consultations juridiques requises, l’approbation ex ante des nouvelles conventions de subvention par la Commis -
sion a pris plus de temps que d’habitude. L’EIT prévoit que les conventions de subvention pourront de nouveau être 
signées en temps utile à partir de 2016, lorsque les nouveaux accords-cadres de partenariat seront déjà en place, ce 
qui signifie que la signature tardive en 2015 constitue un événement ponctuel.
Réponses de la Commission 65
50
Bien que cette pratique ait été habituelle jusqu’en 2015, les CCI pourraient, dans certaines conditions – comme le 
fait d’avoir dépensé les préfinancements précédents – et sous réserve de certaines obligations de présentation de 
rapports intermédiaires, demander des paiements supplémentaires au titre du préfinancement.
L’EIT souhaiterait pouvoir préfinancer jusqu’à 70 % de la subvention accordée afin d’aider les CCI à gérer leur tréso -
rerie, mais il est important de noter que le niveau des préfinancements est subordonné à la disponibilité des crédits 
de paiement, ce qui échappe au contrôle de l’EIT. D’après les prévisions, le préfinancement pour les conventions de 
subvention de 2016 sera d’environ 60 %.
En tant que puissants réseaux d’innovation, incluant des partenaires industriels solides et des universités, les CCI 
sont en position de remédier aux problèmes de trésorerie, par exemple en empruntant auprès d’une banque, 
comme l’ont déjà démontré certaines CCI. Cela leur permet d’augmenter les taux de préfinancement qu’elles 
allouent à leurs partenaires ou à leurs bénéficiaires (par exemple des étudiants ou des «jeunes pousses»), pour les -
quels les flux de liquidités pourraient, sinon, poser un problème.
51
Le comité directeur de l’EIT a adopté, le 3 décembre 2015, une stratégie de surveillance qui mesurera des données 
concernant Horizon 2020, l’impact produit par l’EIT au moyen de ses activités propres et de celles des CCI et les 
résultats des CCI. Par ailleurs, l’EIT contribue activement au rapport de suivi annuel sur Horizon 2020 pour 2014 et 
disposera d’une section dans le rapport.
52
Les précédentes modifications apportées aux IPC génériques visaient à affiner leur concept/signification pour 
garantir des conditions équitables entre les différentes CCI et à répondre à la nature évolutive des CCI. Les change -
ments ont été effectués après consultation des CCI afin de remédier, notamment, aux différences dans les secteurs 
d’activités et l’environnement général des CCI.
Les modifications des IPC au fil du temps sont donc directement liées à la constatation du point 52.
53
L’EIT procède à des analyses approfondies pour comparer les CCI en fonction de plusieurs facteurs, et pas sim -
plement sur la base des IPC génériques. La mise en œuvre des plans d’entreprise des CCI est évaluée sur la base 
d’indicateurs de performance quantitatifs et d’analyses qualitatives effectuées par des experts externes et par le 
personnel de l’EIT. D’une manière plus générale, l’EIT assure aussi un suivi sur place et des contrôles thématiques 
des activités des CCI. La combinaison de ces outils donne une idée très précise des différences entre les CCI.
54
L’EIT convient que les réalisations et les impacts ne peuvent être mesurés que par une combinaison d’indicateurs 
qualitatifs et quantitatifs. Cet aspect est totalement pris en compte dans la stratégie de surveillance de l’EIT, adoptée 
par le comité directeur de l’EIT en décembre 2015, et dans la révision des IPC en cours, comme indiqué au point 102.
Réponses de la Commission 66
55
Les entreprises sont largement représentées dans la gouvernance des CCI et jouent un rôle déterminant dans la for -
mulation de leurs stratégies. Une liste non exhaustive des représentants des industries respectives dans les comités 
directeurs des CCI est présentée ci-après:
– EIT Digital: Deutsche Telekom AG, Philips, Nokia, British Telecom, Alcatel-Lucent, Ericsson
– CCI Climate: Bayer Technology Services GmbH, GDF Suez, South Pole Carbon, Velux A/S
– CCI InnoEnergy: Total SA, Gas Natural Fenosa, Électricité de France, ABB AB, Areva SA
56
Le niveau de financement par des subventions de l’EIT n’est pas une mesure suffisante du degré d’implication dans 
les CCI. Par exemple, le financement alloué à l’enseignement supérieur vise à favoriser les études d’entrepreneuriat 
et à augmenter le nombre de diplômés de l’enseignement universitaire, ce qui profite directement aux entreprises. 
Une mesure de l’implication doit prendre en compte le nombre de partenaires, qui constitue la mesure directe de 
l’attractivité d’une CCI, ainsi que la nature des activités soutenues, plutôt que le type d’institution qui en assure la 
mise en œuvre.
57
L’EIT et les CCI ont été conçus pour s’attaquer au problème du faible niveau de coopération entre les universités 
et les entreprises, qui touche l’ensemble de l’UE. C’est pourquoi les entreprises sont largement représentées dans 
la gouvernance des CCI et jouent un rôle déterminant dans la formulation de leurs stratégies. Il fallait néanmoins 
s’attendre à ce que les efforts pour parvenir au niveau désiré de coopération entre les universités et les entreprises 
se heurtent à des problèmes initiaux. Afin d’y remédier, l’EIT a modifié les lignes directrices des plans d’entreprise 
et a formulé des orientations stratégiques à l’intention des CCI. Les CCI ont elles aussi changé leurs règles et procé -
dures internes.
Les progrès accomplis par l’EIT et les CCI dans ce domaine montrent que le modèle des CCI est celui qui convient le 
mieux à la mise en place d’une coopération à long terme entre les universités, les centres de recherche et les entre -
prises; nous sommes convaincus que les résultats continueront à s’améliorer à l’avenir.
58
L’EIT ne s’est pas fixé d’objectif concernant la part du budget destinée aux PME, mais il a des objectifs quantifiés 
en matière de création de PME. La création de PME «jeunes pousses» par l’EIT constitue l’un des IPC de l’EIT et elle 
est donc fortement encouragée. En 2014, les trois CCI de la première vague ont rapporté que 90 nouvelles «jeunes 
pousses» avaient été créées, dont toutes sont des PME selon la définition de la recommandation de la Commission 
[C(2003) 1422]. De plus, de nombreuses autres petites entreprises ont bénéficié de subventions en cascade ou de 
services dans les accélérateurs d’entreprises des CCI.
Réponses de la Commission 67
59
L’EIT a obtenu des résultats exceptionnels en matière de promotion et de soutien de la participation des PME aux 
activités d’innovation.
De nombreuses activités de l’EIT ciblent spécifiquement les PME. Pour apporter une incitation financière aux PME, 
l’EIT avait même prévu une dérogation spécifique au règlement financier de l’UE pour la période 2010-2013 qui 
autorisait les PME partenaires des CCI à déclarer 40 % de coûts indirects en plus de leurs coûts directs, contre 20 % 
pour les entreprises qui ne sont pas des PME.
En ce qui concerne l’aide ciblée aux PME existantes, les partenariats avec les CCI offrent un écosystème solide au 
sein duquel elles peuvent bénéficier d’un soutien. Les PME existantes dotées d’un potentiel d’innovation exception -
nel se trouvent donc dans une position idéale pour conclure un partenariat avec une CCI et profiter pleinement du 
soutien apporté par l’EIT. De ce fait, un nombre croissant de PME participent tant comme partenaires des CCI que 
comme bénéficiaires de subventions en cascade des CCI et utilisatrices des services de création et d’accélération 
d’entreprises.
60
Dès lors que les CCI s’efforcent d’assurer leur viabilité financière et sont en mesure de recourir à des instruments 
financiers (par exemple des crédits bancaires) et à d’autres sources de revenus que le financement alloué par l’EIT, 
elles peuvent veiller à ce que les paiements en faveur des PME soient effectués en temps opportun, indépendam -
ment de la date à laquelle les fonds de l’EIT sont versés. L’EIT n’est pas en position d’imposer aux CCI des conditions 
de paiement au titre des relations contractuelles qu’elles ont conclues avec leurs partenaires, car les CCI sont auto -
nomes à cet égard. Cependant, comme les aides aux PME sont d’un volume limité en comparaison de l’ensemble du 
programme, les CCI ont la possibilité d’augmenter les avances versées aux PME dans le cadre d’une gestion adé -
quate de leurs flux de trésorerie (les réponses de la Commission et de l’EIT aux points 41 et 44 apportent d’autres 
exemples de la flexibilité du financement des CCI).
61
L’EIT collecte systématiquement des informations sur le statut des nouveaux partenaires des CCI lorsque ceux-ci 
rejoignent les CCI. Par conséquent, l’EIT dispose d’informations à jour concernant le nombre de partenaires des CCI 
qui sont des PME.
En outre, les grandes organisations sont majoritairement présentes dès les premières années de l’existence d’une 
CCI, puisqu’elles ont la capacité de préparer un programme stratégique solide et une proposition gagnante suscep -
tible d’être sélectionnée au départ en tant que CCI. Les PME rejoignent généralement les CCI à un stade ultérieur, 
quand leur participation peut apporter de la valeur ajoutée aux activités des partenariats en place.
À titre d’exemple, la CCI InnoEnergy comptait 25 PME parmi les partenaires de la CCI durant la période 2010-2013. 
Or, respectivement 55 et 50 nouvelles PME ont rejoint la CCI InnoEnergy en 2014 et 2015, portant le nombre de PME 
partenaires à 130.
Beaucoup de PME participent au programme des CCI de l’EIT et sont les destinataires finales des subventions 
allouées par l’EIT, par le biais d’accords de sous-traitance ou de subventions en cascade conclus avec d’autres parte -
naires des CCI comme des universités, des centres de recherche ou des groupes industriels. Les programmes d’accé -
lération et d’incubation d’entreprises des CCI s’adressent en particulier aux PME «jeunes pousses», et l’un des IPC de 
l’EIT porte sur la création de nouvelles PME. Le nombre croissant de PME qui rejoignent des partenariats avec les CCI 
et qui bénéficient des subventions allouées par EIT se traduira naturellement aussi par l’absorption d’une part plus 
importante des subventions par les PME.
Réponses de la Commission 68
62
L’EIT soutient activement les PME. Des objectifs clairs ont été définis en ce qui concerne la création de «jeunes 
pousses», qui constitue l’un des indicateurs de performance clés de l’EIT.
Voir la réponse de la Commission et de l’EIT au point 57.
64
La promotion des synergies et des complémentarités avec d’autres initiatives de l’UE est une priorité pour l’EIT et 
pour la DG Éducation et culture. L’objectif figure dans le programme stratégique d’innovation de l’EIT et dans son 
règlement.
Les synergies et les complémentarités sont facilitées par la DG Éducation et culture et par l’EIT (par exemple dans le 
cadre des réunions annuelles entre les services de la Commission, l’EIT et les CCI, ainsi qu’au moyen des critères de 
sélection de nouvelles CCI) et sont intégrées dans le modèle des CCI, dont certains éléments reflètent les objectifs 
et les enseignements d’autres programmes de l’UE (par exemple, la notion de triangle de la connaissance fait écho 
à des aspects d’Erasmus+ et du dialogue université-entreprise; la notion de centre de co-implantation s’inspire de 
la politique régionale de l’UE; l’approche des défis sociétaux est partagée avec Horizon 2020; le modèle de finance -
ment de l’EIT s’appuie sur les enseignements tirés d’autres programmes). Il existe des exemples concrets de syner -
gies dans les domaines thématiques des CCI, par exemple: pour EIT Digital, les PPP «Future Internet» et «Big Data»; 
pour la CCI InnoEnergy, le plan SET; pour la CCI Climate, la coopération avec la DG Action pour le climat, en vue de la 
Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Paris, de décembre 2015.
L’EIT continue à stimuler les synergies au niveau des projets concrets, plus récemment dans le contexte du Fonds 
européen pour les investissements stratégiques (EFSI), avec la coopération européenne en science et technologie 
(COST) et l’Agence spatiale européenne (ESA).
69
L’EIT a déjà demandé le lancement du processus qui lui permettra de parvenir à une autonomie financière complète. 
Ce processus devrait aboutir avant la fin de 2016.
71
En plus de veiller au respect des règles, l’EIT récompense toujours davantage la performance et encourage l’impact. 
Par exemple, un manque de performance aura un effet de plus en plus négatif sur le budget d’une CCI. Conformé -
ment aux principes de viabilité financière des CCI, la part du financement concurrentiel dans le budget alloué aux 
CCI par l’EIT doit progressivement croître. Puisque cette part – qui récompense la performance – augmente au fil du 
temps, une CCI dont la performance est médiocre s’en trouvera toujours plus incitée financièrement à s’améliorer.
72
L’EIT a renforcé, en 2015, l’incidence directe du manque de performance sur les montants à payer: certaines parties 
des dépenses déclarées par une CCI ne seront pas acceptées par l’EIT quand la mise en œuvre de l’activité n’aura pas 
été suffisante. Voir les réponses de la Commission et de l’EIT au point VII de la synthèse.
Suite à l’intervention de la Cour, l’EIT a continué à renforcer sa vérification des coûts dans les rapports d’audit 
annuels. L’EIT récompense fortement la performance tout en maintenant un niveau d’assurance élevé quant à l’éligi -
bilité des coûts supportés.
Réponses de la Commission 69
74
L’EIT et la Commission considèrent que le seuil conforme à l’article 34 des règles de participation à Horizon 2020 est 
approprié pour les subventions allouées par l’EIT aux CCI. Nous estimons qu’il n’est pas disproportionné de deman -
der un certificat d’audit à un bénéficiaire de fonds de l’UE/EIT qui sollicite une subvention annuelle dépassant 
325 000 euros. En tout état de cause, l’EIT aurait besoin d’une dérogation spécifique à l’article 34 des règles de parti -
cipation à Horizon 2020 pour utiliser un seuil différent ou supérieur à 325 000 euros pour les subventions sollicitées 
par les participants.
Voir aussi les réponses de la Commission et de l’EIT aux points 79 et 80.
76
Il est important de noter que les «rapports financiers» ne sont plus spécifiques à l’EIT, puisque les déclarations de 
coûts ont été pleinement alignées sur les modèles d’Horizon 2020, à dater des conventions de subvention de 2016.
79 Deuxième tiret
Cette recommandation nécessiterait une dérogation spécifique aux règles de participation à Horizon 2020 et au 
règlement financier3.
79 Troisième tiret
Cette recommandation échappe au contrôle de l’EIT, car elle nécessiterait une dérogation spécifique aux règles de 
participation à Horizon 2020 et au règlement financier4.
81
La sous-traitance de l’évaluation technique de projets est une pratique courante dans les programmes de R & D. 
Cela se produit notamment dans le cas de projets très complexes couvrant, et intégrant, plusieurs domaines d’acti -
vités comme l’éducation, l’innovation et les entreprises.
83
Il est important de noter que l’EIT a amélioré la tendance en matière de rotation du personnel depuis 2013. Le faible 
coefficient national pour la Hongrie (actuellement 69 %) est un facteur important qui contribue à la rotation du 
personnel. Cela échappe cependant au contrôle de l’EIT.
84
Entre-temps, des améliorations significatives sont intervenues dans la capacité de gestion de l’EIT. Le poste de chef 
d’unité vacant a été pourvu et la sélection de l’autre chef d’unité est en cours. En outre, la sélection du directeur de 
l’EIT est aussi en cours.
3 https://myintracomm.ec.europa.eu/budgweb/FR/leg/finreg/Pages/leg-020-08_finreg2012.aspx#fr135
4 Ibidem.
Réponses de la Commission 70
86
Du fait de la priorité donnée par l’EIT à l’excellence, il est naturel que les pays disposant d’une capacité d’innovation 
supérieure soient plus fortement représentés dans les CCI. Si le renforcement des capacités existantes et des centres 
d’excellence en Europe est un objectif clair de l’EIT, l’institut veille aussi à avoir des retombées positives dans les 
régions de l’Union qui ne participent pas directement aux CCI par le biais de son programme régional d’innovation.
Encadré 11 – Préoccupations liées à la concentration du soutien financier de l’EIT  
et au manque de transparence
Il existe un équilibre raisonnable entre les pôles du triangle de la connaissance, tant en ce qui concerne la distri -
bution des partenaires qu’en ce qui concerne le financement. Des procédures claires, garantissant le contrôle de la 
qualité et la transparence, régissent la sélection des projets par les CCI.
89
Des éléments attestant des résultats engrangés par l’EIT commencent à se faire jour. L’EIT a produit plus de 
1 000 diplô  més en entrepreneuriat, de nombreuses «jeunes pousses», une série d’exemples de réussites et un solide 
réseau paneuropéen de centres de co-implantation et d’accélérateurs d’entreprises, et a encouragé une culture 
entrepreneuriale.
92
L’analyse menée en novembre 2015 sur la création d’entreprises démontre à suffisance la valeur ajoutée apportée 
par les programmes d’accélérateurs des CCI de l’EIT et il existe des cahiers des charges pour les entreprises soute -
nues qui attestent des résultats appréciables du soutien de l’EIT en matière de création d’entreprises.
93
Les IPC mettent en évidence des réalisations importantes, dont beaucoup se sont à présent traduites par des résul -
tats tangibles (voir les exemples mentionnés au point 90).
94
Il vaut la peine de souligner que des étudiants venus de pays tiers rejoignent aussi des entreprises européennes 
ou montent leur propre affaire après avoir terminé leurs études, créant ainsi un impact et de la valeur ajoutée pour 
notre société. Les CCI de l’EIT ont mis en place un environnement dans lequel l’écart entre l’enseignement supérieur 
et les entreprises s’est resserré, et ces étudiants ont donc déjà devant eux de meilleures perspectives de travailler 
pour une entreprise partenaire d’une CCI après leurs études, et donc de rester en Europe.
98
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, point e), du règlement fondateur de l’EIT, les trois CCI de la première 
vague ont toutes élaboré des stratégies de viabilité financière. Un résumé de ces stratégies a été présenté dans les 
plans d’entreprise des CCI à partir de 2014. Pour le plan d’entreprise de 2016, un expert de l’EIT a examiné expressé -
ment les questions de viabilité financière et a évalué les plans de chaque CCI.
103
Les nouveaux accords-cadres de partenariat sont en cours de signature au début de 2016.
Réponses de la Commission 71
Conclusions et recommandations
Recommandation n° 1
La Commission et l’EIT acceptent la recommandation.
Toute proposition de modification législative devra être élaborée conformément aux principes de meilleure régle -
mentation, en particulier le principe consistant à «évaluer avant d’agir». La base juridique de l’EIT impose à la Com -
mission d’évaluer l’EIT avant la fin de 2017, et le travail d’évaluation est actuellement en préparation avec la partici -
pation de tous les services de la Commission concernés.
L’évaluation prendra aussi en considération l’avis critique de l’audit et les évaluateurs indépendants auront accès 
à cet audit. Sur la base des résultats de l’évaluation, les étapes futures éventuelles seront décidées, conformément 
aux principes de meilleure réglementation.
La Commission adoptera une position concernant le changement de la base juridique de l’EIT en fonction des 
conclusions de l’évaluation de l’expert indépendant et des résultats de cet audit.
107
Voir les réponses de la Commission et de l’EIT aux points 40 à 49 et 60, résumant leur position sur ces questions.
Recommandation n° 2 a)
La Commission et l’EIT acceptent en partie la recommandation et examineront dans quelle mesure il est possible 
d’étendre encore la pluriannualité.
Recommandation n° 2 b)
La Commission et l’EIT acceptent la recommandation.
Pour a): examen complet d’ici au printemps 2017 et mise en œuvre (subordonnée à cet examen) d’ici à 2018.
108
Voir les réponses de la Commission et de l’EIT à ces points, résumant leur position sur ces questions.
Recommandation n° 3
L’EIT et la Commission acceptent cette recommandation.
Réponses de la Commission 72
109
Voir les réponses de la Commission et de l’EIT à ces points, résumant leur position sur ces questions.
Recommandation 4
La Commission et l’EIT acceptent la recommandation.
L’EIT continuera à renforcer la priorité donnée à l’impact, comme il a déjà entrepris de le faire en 2015.
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l’Union européenne. Nous avons abouti à  la conclusion 
que, bien que sa raison d’être soit valable, son cadre 
opérationnel complexe et des problèmes de gestion ont 
nui à son efficacité globale. Nous avons mis au jour des 
faiblesses affectant aussi bien le modèle de financement 
de l’EIT et les dispositions en matière d’établissement de 
rapports convenues entre celui-ci et les communautés de 
la connaissance et de l’innovation, que la viabilité 
financière de ces dernières. Sept ans après sa création, 
l’EIT n’a pas encore acquis sa pleine indépendance 
opérationnelle vis-à-vis de la Commission européenne, et 
ses capacités décisionnelles ont, de ce fait, été limitées. 
Nous estimons, en conclusion, que si l’on veut faire de l’EIT 
un institut pionnier et innovant comme prévu à  l’origine, 
d’importants ajustements législatifs et opérationnels 
s’imposent afin de mieux promouvoir le potentiel 
d’innovation de l’Union européenne.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E