Il convient de présenter des critères scientifiques pour identifier les perturbateurs endocriniens. L’analyse d’impact a été guidée par les objectifs généraux du traité qui constituent la base juridique du RPP et du RPB: 1) garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et 2) améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Il convient de poursuivre ces objectifs, tout en veillant à améliorer la production agricole (objectif supplémentaire du RPP). Le respect des obligations internationales est également un élément important à prendre en considération. En outre, les objectifs spécifiques ci-après ont été pris en compte: 1) clarté juridique, prévisibilité et cohérence concernant l’identification des perturbateurs endocriniens, 2) critères scientifiques opérationnels pour guider les décisions en matière de réglementation et 3) possibilité d’appliquer ces critères dans le cadre du RPP et du RPB.

Quelles options législatives et non législatives ont été envisagées? Y a-t-il une option privilégiée? Pourquoi? 14 lignes maximum

Les conséquences réglementaires des critères pour l’identification des perturbateurs endocriniens sont déjà exposées dans le RPP et le RPB et présentent des différences concernant le champ d’application et les modalités de mise en œuvre, ce qui accroît la complexité de l’analyse d’impact. Afin de remédier à cette complexité, une deuxième série d’options concernant les conséquences réglementaires a été élaborée (volet II):

La majorité des participants à la consultation publique n’ont pas été favorables à l’option 1 (critères PE provisoires définis dans le RPP et le RPB). La définition de l’OMS pour identifier les perturbateurs endocriniens (option 2) fait l’objet d’un consensus scientifique. Les ONG actives dans les domaines de la santé, de la défense de l’environnement et des consommateurs plaident en faveur de critères européens fondés sur le danger (option A), lesquels comprendraient également des catégories supplémentaires basées sur les différents éléments de preuve nécessaires pour correspondre à la définition de l’OMS/PISSC (option 3). Les pays tiers sont favorables à une option permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens et de prendre des décisions réglementaires sur la base des éléments de risque (option B). C’est également la position de l’industrie chimique et des agriculteurs, qui se prononcent pour l’option 4 (définition de l’OMS et prise en compte de la puissance). Les États membres de l’UE sont divisés: certains sont favorables à l’option A en liaison avec les catégories (option 3), tandis que d’autres plaident pour l’option B et/ou la prise en compte de la puissance (option 4). Un consensus scientifique récent a fait apparaître que l’option 4, soutenue par certains États membres et certaines parties intéressées, n’était pas envisageable d’un point de vue scientifique.

Il y a un consensus scientifique quant à la pertinence de la définition de l’OMS. Très récemment, un autre consensus scientifique s’est dégagé selon lequel la puissance ne devrait pas être prise en compte pour identifier les perturbateurs endocriniens, d’une part, et l’évaluation des risques des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement devrait prendre en compte la caractérisation du danger (y compris la puissance) et l’exposition, d’autre part.

Toutes les options offrent le même niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement dans le cadre du RPP et du RPB actuels, étant donné qu’elles se basent sur la définition de l’OMS (actuellement reconnue par la plupart des scientifiques) et que les règlements reposent sur un système d’approbation préalable, un niveau élevé d’exigences de données, ainsi qu’une prise de décision réglementaire basée sur une évaluation minutieuse des risques.