ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 687 
 
 
 
Vol. 1983/0248 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C 0 N Î8 3 ) 687 final.
Bruxelles, le 23 novem bre 1 9 8 3
H U I T IE M E  C O M M U N I C A T I O N  D E  L A  C O M M I S S I O N  A U  C O N S E I L
concernant le program m e d'utilisation des fonds 
provenant du prélèvement de coresponsabilité 
dans le secteur d u lait pour la cam pagne laitière 1984/85
C 0 M C 8 3 )  687 final.

Huitième communication au Conseil concernant le programme 
d'utilisation des fonds provenant du prélèvement de coresponsabilité 
dans le sectçur du lait pour la campagne laitière 1984/85
ny-.-aàfi' i sb
1. L'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1079/77 dispose que la
Commission communique au Conseil le programme des mesures qu'elle envisage 
de prendre pour utiliser les fonds produits par le prélèvement de 
coresponsabilité. En conséquence, le présent document contient les propositions 
de la Commission concernant l'allocation des fonds produits par le prélèvement 
de coresponsabilité pour la campagne laitière 1984/85. t
■ t v y - . T i- · . -  % - «i’ i / î . .  ‘" ■ ' i
2. Campagne laitière 1982/83 ' ,T" -- --·
Dans la septième communication au Conseil, les recettes de la campagne laitière 
1982/83 étaient estimées à 387 millions d'Ecus. Les recettes au cours de la 
période allant du 1er avril 1983 au 31 mai 1983 sont estimées à 104 millions 
d'Ecus. Ce montant n'était pas repris dans la septième communication au Conseil 
(C0M(83) 33 final, du 9 février 1983). La campagne laitière 1982/83 a été 
prolongée jusqu'au 22 mai 1983 par les règlements (CEE) n° 725/83, 957/83 et 
1022/83. Les mesures proposées pour la campagne laitière 1982/83 s'élevaient à 
361 millions d'Ecus, y compris une réserve de 35 millions d'Ecus. Le solde a 
été ou sera affecté à des actions prioritaires d'écoulement de produits laitiers.
3. La Commission a indiqué dans le document C0M(83) 33 final, du 9 février 1983, 
qu'il était impératif "de continuer et d'intensifier .les mesures communautaires 
d'écoulement des excédents à l'intérieur de la Communauté par l'établissement 
de ventes spéciales de lait écrémé en poudre dans des secteurs autres que 
celui des aliments pour veaux, si le développement des stocks le rendait 
nécessaire".
4. Les stocks de lait écrémé en poudre, détenus par les organismes publics, ont
atteint quelque 800 000 tonnes au milieu de l'année 1 9 8 3  et ont dépassé u n million 
de tonnes en août 1983. E n  juillet 1982, la C om m ission a  instauré, par le règle­
m ent (C E E ) n° 1753/82, un régime d'aide en faveur de la vente de lait écrém é e n  
poudre, destiné à  l'alimentation des porcs et volailles. Jusqu'à et y  com pris 
août 1983, u n  total d'environ 416 000 tonnes a  été vendu. ,

-  2 -
Les premiers résu ltats de l'a p p lic a tio n  du nouveau régime, qui se sont tra d u its
par des p rix  d'environ 40 Ecus par 100 kg, n'ont pas été encourageants, de
sorte qu'à l'o rig in e  un p rix  de _ +  20 Ecus par 100 kg a dû ê tre  fix é . P a ra llè ­
lement, les formules de dénaturation ont été m odifiées, a fin  de les rendre plus  
compatibles avec la pratique commerciale. A  un p rix  de vente moyen de +. 20 Ecus  
par 100 kg par rapport au p rix d 'in te rv e n tio n  de 149,64 Ecus par 100 kg, le coût
de l'o p é ra tio n  s e ra it d'environ 130 m illio n s d'Ecus par tranche de 100 000 tonnes.
C o m m e  les prix du soja ont augmenté sensiblement dans la seconde m o itié de l'année,  
les p rix  de vente du l a i t  écrémé en poudre ont également été augmentés.
En mai 1983, la Commission a ré in s ta u ré , dans le cadre du règlement (CEE)  
n° 1844/77, un régime de vente par adju dicatio n de la i t  écrémé en poudre fra is  
dans les m êm es conditions que celles prévues par les règlements (CEE) n° 368/77  
et 443/77. Jusque et y compris le mois d 'a o û t, environ 49 000 tonnes ont ain si  
été vendues à p rix  ré d u it. ’ * ■ > '  .  .
5. Programme des dépenses pour la campagne la it iè r e  1984/85 au sein de la Communauté
( i)  Promotion_des_ventes_et_gubli_çité · ' · "  ■“
Le programme de promotion des ventes est favorablement a c c u e illi par de  
nombreux producteurs et transform ateurs. Pour que le financement de ces  
mesures puisse ê tre  poursuivi au cours de la campagne la it iè r e  1984/85,  
i l  est proposé une a llo c a tio n  de 37,5 m illio n s d'Ecus.
( i i )  Lajt_destiné_aux_écoles ' ^ -■ --
I l  a été estimé que pour la dernière campagne la i t i è r e , le montant de 97,5  
m illio n s d'Ecus p erm e ttra it de financer ce programme, les deux tie r s  des  
dépenses, soit 65 m illio n s  d'Ecus, devant ê tre  couverts par le produit du  
prélèvement de co resp o n sab ilité. Lé règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil  
dispose que la co n trib u tio n  communautaire en équivalent la i t  e n tie r est égale  
à 125 %  du p rix in d ic a tif du l a i t ,  applicable au cours de la campagne la itiè r e  
concernée. Cette décision ainsi que le relèvement du p rix  in d ic a tif à 27,43
./.

-  3 -
Ecus par 100 kg entraîne un relèvement du niveau de l'a id e  è 34,28 Ecus par  
100 kg de la i t  e n tie r . Les livraiso n s de la it  aux écoles au cours de la  
campagne la it iè r e  1984/85 représenteront probablement quelque 400 000 tonnes  
d 'éq u ivalen t de la i t  e n tie r . Le coût to ta l de l'o pération devrait donc dé­
passer 137 m illio n s  d'Ecus et i l  est proposé d 'a ttrib u e r 88 m illions d'Ecus  
au Fonds de co resp o n sab ilité. ..................... ,
( i i
 i ) Mat i ère_grasse_but^ri_que_pour_çrèmes_glacées. f»èy*ï.lè·
La q u an tité à u t i lis e r  pour la campagne la itiè r e  1984/85 dépasse 50 000  
tonnes. I l  est proposé d ’a llo u e r 45 m illio ns d'Ecus pour cette mesure. "-
(i v) Mat 2ère_ 2rasse_but^r 2gue_gour_grodu 2ts_de_lla_gâtisser 2e_et_de_la_boulangerie
Les ventes e ffe c tiv e s  à la p âtisserie et à la boulangerie dans le cadre (CEE)  
n° 1932/81 s 'é lè ve n t à environ 100 000 tonnes sur la base d'une aide de  
vî 175 Ecus par 100 kg. L 'in d u s trie  concernée a indiqué que la demande pourrait  
ê tre  doublée, si l'a id e  passait à 230/240 Ecus par 100 kg de beurre. A  p a rtir  
du 24 mai 1983, l'a id e  a été fix é e  à 235 Ecus/100 kg et les ventes de beurre  
h ont augmenté. I l  est proposé de financer la m oitié de l'a id e  pour les quan­
tit é s  supplémentai res vendues grâce au* fonds provenant du prélèvement. U n  
montant de 120 m illio n s  d'Ecus devrait donc ê tre  alloué à ccl e ffe t.
'  * ’  ·
(v) Beurre_concentré 4
O n estime à 5 000 tonnes la q u an tité de beurre à vendre pour la fab ricatio n
„  U v  de beurre concentré. Le coût to ta l de la mesure sera d'environ 9 m illions__
r d'Ecus, dont les deux tie r s  devront être financés grâce aux fonds provenant
j du prélèvem ent. Un montant de 6 m illio n s d'Ecus devrait donc ê tre  alloué à
; cet e f f e t .
•
(vi ) Reçherçhe_à_l^int érieur_et _à_l^ext éri_eur_de_la_ÇEE
; Dans le cadre du règlement (CEE) n° 271/82, i l  a été entrepris des actions
: concernant la recherche de marchés à l'in t é r ie u r  de la Communauté dans le
secteur du la i t  et des produits la i t i e r s . Le groupe de coresponsabilité  
préconise de poursuivre de te lle s  actions dans des domaines p a rtic u lie rs  
et d'étendre leur ap p lic a tio n  à la recherche de marchés à l'e x té rie u r de  
: la Communauté. En conséquence, i l  est proposé d 'a llo u e r 5 m illions d'Ecus.
Î à ces mesures. n* « s * « ·. t t .J  » *  H i c i r »  ■  -X- ,■ .

-  4 -
(vi i ) Lai_t _éçrémé_en jaoudre *  ·
La Commission estime q u 'il convient de prévoir un programme visant à  
écouler quelque 350 000 tonnes de la i t  écrémé en poudre dans le secteur de  
v:-' l'a lim e n ta tio n  des porcs et v o la ille s  au cours de la période du 1er a v ril  
1984 au 31 mars 1985 (la  q u an tité vendue réellem ent sera sensiblement plus  
é le v é e ). Le concours fin a n c ie r e s tim a tif, u tilis a n t 50 %  des fonds provenant  
du prélèvement de co resp o n sab ilité, implique que 228 m illio n s  d'Ecus soient  
inclus dans le  programme.
(v iü ) Am éliorâtîon_de_la_guali_té_du_lait
A  la lumière de l'exp érien ce acquise jusqu'à ce jour sur l'a m é lio ra tio n  de  
la q u a lité  du la i t  et conformément au paragraphe 15 de la 7ème Communication, 
i l  est proposé de rendre des fonds supplémentaires disponibles pour un an,  
1984/85. Ces fonds devront ê tre  u tilis é s  dans le m êm e cadre que celui prévu  
au règlement (CEE) n° 2 72/82. r? ·
6. Le programme de mesures sp éc ifiq u e s, proposé pour la campagne la it iè r e  1984/85, se  
présente donc com m e s u it . î * £ ~ o  ■ : ' r . A  —  ·  , = ::;  v -. - y . . · . ·  :  .  -
;  Mesures et a llo c a tio n s  proposées pour la campagne
ƒ '? '· ■ ■ : ■ %  -  la it iè r e  1984/85
••
••
•Mesures·'Allocations [ 
(mi liions d'Ecus)
; 1.Mesures promotionnelles à l'intérieur de la Commu- 37,5 *:
;nauté •
: 2.Lait destiné aux écoles•
•m 88 :
: 3.Matière grasse butyrique pour crèmes glacées1 i  T
■  L ·•  H  ·Matière grasse butyrique pour produits de la pâ-•
120 ^  :
*  —  · ’
•tisserie et de la boulangerie
•
: 5.Beurre concentré ^5 J n -* ··'■ .
•■ ' v ' i  'x j -i : 1
: 6.Recherches à l'intérieur et à l'extérieur de lam5  :
••Communauté•• ; . - , v  ;
: 1- ; ■ ■ ? · ? &  ■  ;  ,  5 ,.i r ·.■ C i i i g r » , ! ' 4 5 ,  . fcj./S i x ·· " - ·■* --- i.. üf i- , ■  -
:  7.Programme relatif au lait écrémé en poudre•• 228 î
? »  3^ .V ; ■ .
: 8 .Amélioration de la qualité du lait•
■•
•6 :
:  T 0T A L■
••
•535,5 :
. / .

-  5 -
I l  convient de comparer Le coût de ce programme avec L e  montant des recettes  
de La campagne L a itiè re  1983/84 (1 ), qui s'éLève à 432 miLLions d'Ecus et  
auqueL iL faut ajo u ter 104 miLLions d'Ecus qui n 'é ta ie n t pas repris dans L a  
septième communication.
7. La réalisation des propositions faisant l'objet de la présente .  ,  iLi
communication dépendra aussi bien de l'évolution du marché 
que de la situation budgétaire. .  > - 0, .  s i: 3
. ' . • i s . · . · yir / ’ (d è a - ' i · ' · $ ! >
3 :  Î  r fiS £
' Ï - ;  i-s è " J " V * ■  ‘  q v.‘  · * , · ·  ·  îvS?.?· àfè c\; i  -·
■  ■ ■  > ? ; ' . ·  ,  .  ·  t> _ - J  ?*-· ·  ·  . r - j - ic ·  ?-i';./ * · > < ; · > ·
;  ■ " . 1 0, ï .4 f t ;  .  > 3 ;  1 f ‘' <  ■
■  :  ' .:  st··:, i'Ki-î  ïtsHSi;
(1
) du 1.6.1983 au 3 1 .3 .1 9 8 4 .
.y-.»» i v··? ^  ■  i ■ ~ l . ■ ■  £ : r S~ i *S · a-?- i f
.  :  â « :··: . i  f V " ’ ;·  - 5  e J  c , ·.,··!*.< ··.· X*â' J i
.  · '  :  _  nU '[ ï& ' 2:y .u ï;··.■:/)  -r^ r  . f
i- · .vi.:;: -Q :- - L j r n i î  '.;·>('■ <?!=&':. :■·-* S-S'i* «  A  J - i i C '  iS S î'iS  s :, ; i
" es; -s*: e; distil ?.ü-N| * 'fewdr-.Jrsèï tr·:
-jJ* ÏU' 1r rt;» ïè.Ti
'···.·>«<» ;t;c· ;·$·**> j^vuon âl:
ï -  ;  ?;■■·:;. --.^o ·  - ,  . 5 ? - - -  -  > ’ b·-
" ,  ;  ·  ^
■ i , .  4 #j-3 ^ j  · -  :  si-V i-iSM.'î O * ·<$
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:  ·  :  . ·  ' 5  ->  ■  '■:· ■ "  : ■ ·  -  ' r i  " ' i  îrp^^j " ·.■■■· ‘

-  6 -  .
ANNEXE I 
AVIS
du Comité c o n s u lta tif du L a it et des Produits L a itie rs  
(émis à la réunion du 12 octobre 1983)
Le Comité a accepté le te x te  de la 8ième communication dans son ensemble.
Les observations suivantes ont été form ulées.
(a) de la part des membres représentant les producteurs et les coopératives  
la itiè r e s
-  l'e s p o ir a été exprimé de v o ir apprécier par les instances communautaires  
l'e f f o r t  des producteurs d 'a v o ir accepté un investissement de plus en plus  
important des fonds de coresponsabilité dans des programmes d 'a id e  à l'éco u ­
lement des produits la it ie r s ;
-  i l  a été souligné que le programme d e v ra it p révo ir une a llo c a tio n  pour les  
mesures prom otionnelles à l'in t é r ie u r  de la Communauté, permettant de  
m aintenir en termes réels la capacité e x istan te de promotion en faveur de  
la consommation des produits la i t i e r s .
-  i l  a été souligné q u 'il est nécessaire de m aintenir à long terme les me­
sures de recherche et de promotion à l'in t é r ie u r  de la Communauté ainsi  
que Les mesures en faveur de la promotion et de la recherche de nouveaux  
marchés à l'e x té r ie u r  de la Communauté, dans le sens indiqué au point 15  
de la septième Communication (doc. C 0M (83)'33).
-  Un membre a en plus remarqué que la mise en réserve des fonds non u tilis é s  
pendant une année p o u rra it contribuer à une gestion plus fle x ib le  des me­
sures prises au cadre de la coresp onsabilité; en plus i l  s e ra it u t ile  d 'a v o ir  
une a llo c a tio n  perm ettant de te n te r de nouvelles mesures d'écoulement de  
produits l a i t i e r s . v
(b) de la part des membres représentant l ' in d u s trie  et le commerce i l  a également  
été souligné la nécessité d'un programme continu et m êm e pro g ressif de pro­
motion à l'in t é r ie u r  de la Communauté;
(c) de la part des membres représentant les consommateurs i l  a été observé que  
le programme ne p révo it que deux mesures, notamment le Lait destiné aux  
écoles et l'a m é lio ra tio n  de la q u a lité  du l a i t ,  qui reviennent effectivem ent  
au p r o fit des consommateurs.

- 7 -
ANNEXE II
..···■.·. l .  ;  . 1 o ri» x>ré 16 vannini de cor»af ona&b ■  3  1  l . r  
la 11 et utili n il on talon lea matura« prtaea
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3 ,  la  ces7  . 5 2 8 , 2 2 5 , 9 2 4 . - 2 4 , 4 2 2 , 6 1 3 2 , 6
( f t / ' r ;:  '  / L :-
. /  b e u r r e  c o n c o r . f r à  
p o u r  c o o r . j i i û L  i on 
d i ’è t t e  
(R  6 4 9 / 7 u ,* *  7 l . S 5 . 1 7 . 3 5 , 7 2 4 . 3
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d ,  p r o m o t i o n ,  p u u l l -  
c i  t é r e c h o i- c lia
d e  m a r c h e s  S i. '  . n 
C é r i e o r  du l a  C té  
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)1 5 . S 7 . 9 8 , 8 6 , 5
)
)
j_) é c o u l e m e n t  p o u r  
a i  I  m e n t a  t i  n n 
p o r c i  a C  V u l.i 1 1 - 
l e s ( R .  â 6 8 / 7 7  OC 
4 4 3 - 7 7  188,2 6 b , 2
h )  financement des  
mesures p r io r i­
t à !  r p i  ( 2 116,5 1 0 2 , 8 -  16,.1 113,5 361,4 339,6 917,7
( 3 )  K o n c w .ii^ i'îb  l e a  r e p o r t a  de- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
cr
édita d'un exercice i l'autre.
(2) -  am élio ratio n  des conditions d'exportation des produits la itie r s
-  mesures d'écoulement du beurre
-  aides pour le la i t  écrémé en poudre
N.B. Les c h iffre s  dans le tableau ci-dessus ont rapport aux recettes et dépenses ré e lle s .  
Ces dépenses ne sont pas comparables aux montants alloués aux programmes concernés.