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FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8532 — Blackstone Group/Sponda)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 232/02)

Le 10 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8532.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Ardian: investissements dans des entreprises exerçant un large éventail d’activités dans le monde entier. Exemples actuels: investissements dans des entreprises présentes dans les secteurs des soins de santé, des infrastructures, de l’énergie, des biens de consommation et des nouvelles technologies;

— APG: fourniture de services de conseil aux dirigeants d’entreprises, de gestion d’actifs, de gestion de pensions et de communication sur les pensions, ainsi que de services aux employeurs. Ces activités sont menées pour le compte de régimes de pension collectifs et d’employeurs des secteurs de l’éducation, de l’administration publique et de la construction, d’entreprises de nettoyage et de lavage de vitres, de sociétés de logement et d’entreprises de services énergétiques et de services publics, ainsi que d’employeurs proposant des emplois sociaux et protégés;

— PGGM: fourniture de services dans les domaines de la gestion de fonds de pension, de la gestion intégrale d’actifs, de l’appui à la gestion et des conseils stratégiques à divers fonds de pension, à des employeurs affiliés et à leurs salariés;

— LBC Tank Terminals: exploitation de terminaux de stockage de produits liquides en vrac, tels que des produits chimiques, des huiles et des produits pétroliers raffinés, en milieu de cycle et en aval. Actuellement, l’entreprise détient et exploite un réseau mondial de terminaux d’une capacité de stockage combinée de 2 millions de mètres cubes.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 233/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8495 — Cummins/Eaton Corporation/Eaton JV business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 233/01)

Le 4 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8495.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Santander: banque de détail et services de trésorerie et d’assurance; société mère d’un groupe international de sociétés bancaires et financières opérant principalement en Espagne et dans d’autres pays européens, notamment le Portugal et le Royaume-Uni, en Amérique latine et aux États-Unis;

— BPE: société mère du groupe BPE, composé des entités financières suivantes: Banco Pastor, BPE Banca Privada, TotalBank et Banco BPE Portugal. BPE détient également des participations dans Targobank et dans WiZink. BPE fournit des services bancaires ainsi que des services d’assurance en Espagne et au Portugal. La société est cotée aux bourses de Madrid, de Barcelone, de Bilbao et de Valence.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 234/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8550 — USSL/Goldman Sachs/Redexis Gas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 234/01)

Le 13 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8550.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — OTPP: gestion de prestations de retraite et investissement des actifs d’un régime de retraite pour le compte d’environ 318 000 enseignants, actifs ou à la retraite, de la province canadienne de l’Ontario, — AIMCo: gestionnaire d’investissements institutionnel, — Borealis: gestionnaire d’infrastructures exclusif de OMERS (Ontario Municipal Employees Retirement System Administration Corporation), dont il fait partie, qui gère un portefeuille diversifié d’actions et d’obligations au niveau mondial, ainsi que des investissements dans l’immobilier, les infrastructures et le capital pour plus de 470 000 membres et retraités pour le compte d’environ un millier d’employeurs dans l’Ontario (Canada), — KIA: investisseur mondial qui investit dans toutes les grandes zones géographiques et toutes les catégories d’actifs, allant des actions aux biens immobiliers, en passant par les investissements à revenu fixe, les bons du Trésor et le capital-investissement, — LCY: aéroport commercial situé à Londres.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 236/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8456 — Ineos/Forties Pipeline System)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 236/01)

Le 14 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8456.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 238/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8354 — Fox/Sky)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 238/01)

Le 7 avril 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8354.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Carlyle: société de gestion alternative d’actifs de niveau mondial, qui gère des fonds investissant dans quatre catégories de placement à l’échelon mondial: le capital-investissement des entreprises, les actifs réels, les stratégies de marché globales et les solutions, — GTCR: société de capital-investissement qui est spécialisée dans les investissements dans les entreprises à forte croissance dans les technologies et services financiers, les soins de santé, les technologies, les médias et les télécommunications et le secteur en expansion des services aux entreprises, — AMRI: entreprise qui exerce, à l’échelle mondiale, des activités de recherche et de fabrication contractuelle, offrant à ses clients des services intégrés de recherche, de développement et de fabrication de médicaments.
8.

Le comité consultatif (11 États membres) partage l’analyse des engagements du 27 février 2017 menée par la Commission, et en particulier la conclusion selon laquelle ces engagements, qui ont été soumis au quatre-vingtième jour de la procédure, ne respectent pas la norme juridique relative aux engagements tardifs et ne remédieraient pas de manière univoque et complète aux problèmes de concurrence constatés sur le marché des opérations de mise en pension tripartites et non tripartites qui sont négociées au moyen de systèmes de négociation alternatifs et compensées avec contrepartie centrale et sur le marché de la compensation d’obligations lorsque l’opération débouche sur des monopoles de fait. Une minorité d’États membres (1 État membre) s’abstient.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 240/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8534 — Bouygues Immobilier/Accor/Nextdoor)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 240/02)

Le 19 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8534.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
12.

Après avoir entendu les parties, la Commission considère dans le projet de décision que l'opération entrave de manière significative l'exercice d'une concurrence effective, mais dans un nombre de domaines plus limité que dans la communication des griefs. Elle conclut, en particulier à la lumière de la présentation tardive des engagements définitifs, de leur complexité, de leurs manquements pour ce qui est de leur portée, de leur efficacité et de leur caractère approprié, ainsi que des difficultés liées à leur mise en œuvre et à leur suivi effectifs, que lesdits engagements définitifs n'éliminent pas tous les problèmes de concurrence constatés, en particulier sur les marchés de la compensation d'obligations avec contrepartie centrale, des opérations de mise en pension tripartites négociées au moyen de systèmes de négociation alternatifs et compensées avec contrepartie centrale, des opérations de mise en pension non tripartites négociées au moyen de systèmes de négociation alternatifs et compensées avec contrepartie centrale, ainsi que sur les marchés des services de règlement et de conservation de titres à revenu fixe fournis par des dépositaires centraux internationaux de titres et des dépositaires de grande taille et des services de gestion de sûretés, et qu'ils ne sont pas exhaustifs et efficaces à tous égards. La Commission conclut donc que l'opération est incompatible avec le marché intérieur et le fonctionnement de l'accord EEE.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 240/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8470 — DAAM/InfraVia/FIH/AI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 240/01)

Le 6 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8470.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(49)

Comme il est expliqué plus en détail ci-dessous, les mesures correctives proposées par les parties notifiantes sont insuffisantes pour résoudre les problèmes de concurrence sur les marchés de la compensation d’obligations avec contrepartie centrale, des opérations de mise en pension tripartites négociées au moyen de DTA et compensées avec contrepartie centrale, des opérations de mise en pension non tripartites négociées au moyen de DTA et compensées avec contrepartie centrale, ainsi que sur les marchés des services de règlement et de conservation de titres à revenu fixe fournis par des dépositaires centraux internationaux de titres et des dépositaires de grande taille et des services de gestion de sûretés. Par conséquent, l’appréciation finale de l’affaire resterait inchangée, que l’exercice d’une concurrence effective sur d’autres marchés se trouve entravé ou non.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 242/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8500 — Central/SIGNA Prime/JVCo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 242/01)

Le 14 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8500.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Letterone Investment: entreprise d’investissement internationale spécialisée dans les investissements dans les secteurs des télécommunications et des technologies, de la santé et du commerce de détail; — Holland & Barrett: vente au détail de produits de santé et de bien-être, notamment les compléments vitaminés et les aliments naturels, grâce à son réseau de magasins et de sites en ligne.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Thermo Fisher fabrique et distribue du matériel de laboratoire ainsi que des instruments d’analyse et de diagnostic, avec les services et produits correspondants. La société a son siège social aux États-Unis et exerce ses activités à l’échelle internationale; — Patheon est un développeur et producteur à façon (CDMO) qui propose ses services dans le domaine des principes actifs pharmaceutiques et des médicaments finis. La société a son siège social aux Pays-Bas et exerce ses activités à l’échelle internationale.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Brookfield: gestionnaire d’actifs au niveau mondial spécialisé dans l’immobilier, l’électricité d’origine renouvelable, les infrastructures et le capital-investissement; — Engie: multinationale présente sur toute la chaîne de valorisation énergétique dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques; — FHHGL: possède et exploite deux centrales électriques à accumulation par pompage au Pays de Galles (Royaume-Uni) et exerce ses activités dans le secteur de la fourniture en gros d’électricité. Elle est actuellement contrôlée conjointement par Engie et Mitsui Power Ventures Limited.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 223/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8505 — NN Group/ATP/Hotel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 223/04)

Le 30 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8505 — NN Group/ATP/Hotel.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — PSA: société cotée en bourse ayant son siège social en France, présente à l’échelle mondiale sur les marchés de la conception, de la construction et de la distribution de véhicules automobiles, sous trois marques (Peugeot, Citroën et DS). Par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Banque PSA Finance, elle propose des prêts et des crédits-bails pour l’achat de véhicules de ses marques, ainsi que des prêts aux concessionnaires PSA; — BNPP: société cotée en bourse ayant son siège social en France, exerçant ses activités à l’échelle mondiale sur les marchés de la banque de détail et des services bancaires aux particuliers, ainsi que de la banque d’entreprise et de la banque institutionnelle. Par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % BNPP Personal Finance, elle propose, dans des points de vente, dans des concessions automobiles et directement aux consommateurs, toute une gamme de produits de crédit personnel, ainsi que des produits d’assurance et d’épargne dans certains pays; — Fincos: vingt-trois entités implantées en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse qui constituent la division financière d’Opel/Vauxhall et proposent des solutions de financement automobile et des services connexes, principalement aux concessionnaires automobiles et aux clients de véhicules de la marque Opel/Vauxhall.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 223/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8059 — Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 223/03)

Le 12 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8059.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 223/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8437 — Stadler Rail/ÖBB TS/Stadler Linz JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 223/02)

Le 3 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32017M8437.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.