22.4.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C94/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Projet de résolution du Conseil portant sur une orientation communautaire de développement 
des sources nouvelles et renouvelables d'énergie 
COM(86) 12 final 
(Présenté par la Commission au Conseil le 29 janvier 1986.) 
(86/C 94/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
ayant pris connaissance de la communication de la 
Commission du ... «Orientation communautaire de 
développement des sources nouvelles et renouvelables 
d'énergie», 
ayant pris connaissance de l'avis du Parlement européen, 
ayant pris connaissance de l'avis du Comité économique 
et social, 
considérant la résolution du Conseil, du 9 juin 1980, 
concernant les objectifs de politique énergétique de la 
Communauté pour 1990 et la convergence des politiques 
des États membres (x), ainsi que la communication de la 
Commission au Conseil concernant des nouveaux objec­
tifs énergétiques communautaires pour 1995 (2); 
considérant que, dans la résolution du Conseil, du 25 
juillet 1983 (J), relative à des programmes-cadres pour 
des activités communautaires de recherche, de dévelop­
pement et de démonstration et au premier programme-
cadre 1984-1987, le développement des sources renouve­
lables d'énergie est considéré comme un des objectifs de 
recherche, de développement et de démonstration pour 
atteindre le but communautaire de l'amélioration de la 
gestion des ressources énergétiques; 
considérant que le développement d'une stratégie énergé­
tique pour la Communauté requiert de recourir davan­
tage aux énergies nouvelles et renouvelables et que le 
développement de l'exploitation de ces sources contribue 
à atteindre ces objectifs; 
considérant que la Communauté a entrepris, dans le 
cadre du règlement (CEE) n° 1972/83 (4), un programme 
communautaire visant l'octroi d'un soutien financier à 
des projets de démonstration dans le domaine des sources alternatives d'énergie et que, suite à l'évaluation 
positive de ce programme, le règlement (CEE) n° ... 
prévoit sa poursuite pour la période 1986-1989; 
considérant que les programmes de recherche et de déve­
loppement dans le domaine de l'énergie arrêtés par les 
décisions 75/510/CEE (s) et 79/785/CEE (•) du Conseil 
ont conduit à des résultats positifs, et ont ouvert des 
perspectives prometteuses quant aux objectifs poursuivis; 
considérant qu'un nouveau programme pour la période 
1985-1988 a été arrêté par le Conseil le 12 mars 1985; 
considérant que les actions engagées actuellement pour 
développer l'utilisation des sources nouvelles et renouve­
lables d'énergie constituent une assurance à long terme 
pour améliorer la sécurité d'approvisionnement énergé­
tique de la Communauté; 
considérant que les programmes de recherche, de déve­
loppement et de démonstration de la Communauté et des 
États membres devraient assurer progressivement la 
disponibilité des technologies appropriées pour l'exploita­
tion des sources nouvelles et renouvelables d'énergie; 
considérant que, au-delà de ces programmes, tout en 
ayant à l'esprit que ces sources sont souvent liées à des 
conditions locales et que l'intérêt pour leur exploitation 
n'est pas uniforme dans la Communauté, il est nécessaire 
d'atteindre un certain équilibre de développement des 
sources nouvelles et renouvelables d'énergie, en évitant 
qu'on procède de façon dispersée ou divergeante; 
considérant dès lors qu'il convient d'adopter une orienta­
tion commune de développement des sources nouvelles et 
renouvelables d'énergie, en mettant en œuvre, d'une 
part, les instruments de concertation et, si nécessaire, de 
coordination des actions nationales dans le but d'at­
teindre une plus grande cohérence, et, d'autre part, en se 
dotant d'éventuelles mesures à caractère communautaire, 
(*) JO n° C 149 du 18. 6. 1980, p. 1. 
O COM(85) 245 du 22. 5. 1985. 
O JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1. 
(4) JO n° L 195 du 19. 7. 1983, p. 6. (') JO n° L 231 du 2. 9. 1975, p. 1. 
(*) JO n° L 231 du 16. 9. 1979, p. 30. 
N°C94/4 Journal officiel des Communautés européennes 22.4.86 
1. prend acte de l'orientation communautaire de dévelop­
pement des sources nouvelles et renouvelables 
d'énergie et notamment des actions et des moyens 
prévus par cette orientation proposée par la Commis­
sion; 
2. demande aux États membres d'apporter leur concours 
à la Commission dans la mise en œuvre de cette 
orientation; 
3. prend acte de l'intention de la Commission de créer un 
«groupe d'experts de la Communauté pour le déve­
loppement de sources nouvelles et renouvelables 
d'énergie», composé par des personnalités du monde 
scientifique et industriel. Le rôle de ce groupe serait 
d'assister la Commission dans la définition et la mise 
en œuvre des actions découlant de l'orientation, de 
répercuter l'impulsion dans les États membres, de 
procéder à des échanges d'informations en vue du 
développement de l'utilisation des sources nouvelles et 
renouvelables d'énergie; 
4. convient que les États membres devraient échanger 
plus étroitement les informations concernant le déve­
loppement de l'exploitation des sources nouvelles et 
renouvelables d'énergie en instaurant une concertation 
et, le cas échéant, s'assurer de la cohérence des 
actions au niveau communautaire; invite la Commis­
sion à lui faire une proposition dans ce sens; 5. demande aux États membres d'examiner l'opportunité 
de créer des organismes pour l'application des sources 
nouvelles et renouvelables d'énergie afin de fournir 
une assistance, notamment au niveau local, aux 
maîtres d'ouvrage publics, aux collectivités locales et 
aux petites et moyennes entreprises, dans l'élaboration 
des études de faisabilité et dans le montage technique 
et financier des projets visant l'exploitation des ces 
sources; 
6. convient de la nécessité d'élaborer un système de 
recensement et de diffusion de l'information concer­
nant l'exploitation des sources nouvelles et renouvela­
bles d'énergie dans la Communauté; invite la 
Commission à poursuivre et développer les travaux 
entrepris dans le cadre du programme de démonstra­
tion et à examiner les possibilités d'instaurer un 
système statistique de recensement adéquat pour ces 
sources; 
7. demande à la Commission de lui faire rapport périodi­
quement tant sur la situation du développement de 
l'exploitation des sources nouvelles et renouvelables 
d'énergie dans les États membres que sur la mise en 
œuvre de l'orientation; 
8. prend acte que la Commission présentera au Conseil 
les propositions appropriées. 
ANNEXE 
SOURCES NOUVELLES ET RENOUVELABLES D'ÉNERGIE 
Champ d'application, état de l'art et innovation, aspects économiques, obstacles 
Dans les pages suivantes sont reprises, sous forme de fiches pour chacune des sources nouvelles et renouve­
lables d'énergie en question, les données concernant: 
a) le champ d'application; 
b) l'état de l'art, la percée technologique effectuée ainsi que les innovations escomptées et à l'étude; 
c) les aspects économiques, comportant des indications sur les coûts de production, sur la compétitivité et 
sur le financement; 
d) les éventuels obstacles d'ordre législatif, financier, technique, d'environnement, à leur développement. 
ÉNERGIE SOLAIRE (SE) THERMIQUE 
a) Applications 
b) État de l'art chauffage et refroidissement des locaux, 
production d'eau chaude (domestique, industrielle, agricole). 
Actif: l'application la plus courante de l'énergie solaire thermique est la production d'eau chaude 
dans le cadre de laquelle 30 % en moyenne de l'énergie incidente sont transformés en chaleur de 
30-60 °C. La conversion peut aussi se faire aux températures de 80-120 °C utilisées pour l'entraîne­
ment des systèmes de refroidissement de chaleur industrielle ou le chauffage des locaux. 
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Le système de chauffage des locaux sont plus complexes que ceux qui servent à la production d'eau 
chaude. On peut utiliser de l'air plutôt que de l'eau comme fluide thermique dans les systèmes de 
capteurs; des surfaces de 30 à 60 m2 peuvent couvrir des besoins de chauffage des locaux correspon­
dant à 10-20 MWh, voire plus, lorsque des absorbeurs sont associés à des pompes à chaleur; les 
capacités d'accumulation de la chaleur vont de quelques heures à un ou deux jours. Ces systèmes 
peuvent être assez coûteux et se sont rarement révélés économiques en comparaison des systèmes 
classiques; en outre, la fiabilité et la durée de vie de l'équipement n'ont pas encore fait leurs preuves 
dans tous les pays. 
— Passif: les travaux dans ce domaine se résument à veiller à ce que la configuration d'un nouveau 
bâtiment ou des bâtiments à réaménager soit de nature à permettre l'exploitation optimale du rayon­
nement solaire. Une conception passive efficace a pour but de capter et de garder autant d'énergie 
solaire que possible. 
c) Aspects-économiques 
— Thermique: d'une manière générale, le prix installé des systèmes de production d'eau chaude va de 
560 à 580 Écus/m2; ils sont manifestement sur le point de devenir rentables dans le nord de l'Europe 
et offrent déjà une solution attrayante dans le sud. 
— Passif: les constructions passives intelligentes combinées avec des systèmes d'accumulation, une 
bonne isolation et des systèmes actifs plus petits sont prometteuses. Des économies d'énergie plus de 
60 % peuvent être réalisées en comparaison des solutions classiques, les périodes d'amortissement 
étant raisonnables. 
d) Obstacles 
— Economiques: les capteurs solaires représentent un investissement important qui entraîne parfois des 
périodes d'amortissement très longues; les coûts doivent diminuer, notamment dans les pays septen­
trionaux. 
— Techniques: adapter les besoins énergétiques au rayonnement solaire disponible est un problème 
d'importance cruciale dont la solution pourrait être offerte par les systèmes d'accumulation de 
l'énergie thermique. Toutefois, ces systèmes sont encore en cours de développement et ne sont 
actuellement ni efficaces, ni économiques. 
— Attitudes: les exigences du consommateur et des services publics jouent un rôle important, les condi­
tions devant s'améliorer dans le cas du premier, avant qu'il n'investisse dans les systèmes solaires; 
l'influence des services publics sur le marché dépend de l'effort qu'ils consacrent à la recherche et 
développement et du climat fiscal. 
ÉNERGIE SOLAIRE (SE) PHOTOVOLTAÏQUE 
a) Applications production d'électricité dans les villages isolés, éclairage, pompage, communications, 
protection cathodique, habitations isolées. 
b) État de l'art 
La conversion photovoltaïque de l'énergie solaire en courant électrique est encore plus coûteuse que la 
conversion classique. Toutefois, les coûts baissent et l'avantage d'une installation simple, fiable et d'un 
entretien relativement facile qui produit de l'énergie sans pollution est un facteur clé des nombreuses 
applications. 
Des batteries d'accumulation ou d'autres sous-systèmes de même nature sont généralement nécessaires 
parce que les systèmes photovoltaïques (PV) (tout comme les autres systèmes solaires) ne peuvent fonc­
tionner que pendant 20 à 30 % du temps. D'autres dispositifs de commande sont nécessaires en cas de 
connexion au réseau. 
À l'heure actuelle, la technologie PV a plus ou moins fait ses preuves en ce qui concerne la production 
de matériaux, essentiellement silicium (mono- et polychristallin ou amorphe). 
c) Aspects économiques 
D'ici à 1988, le marché mondial du PV passera de 55 millions d'Écus à quelques 300 millions d'Écus et 
le marché libre international connaîtra une croissance moyenne de 50 % environ. Au cours de cette 
période, les coûts baisseront si la technologie connaît une évolution suffisante avec l'introduction de 
nouveaux matériaux, si les procédés de fabrication évoluent et si le marché s'élargit. 
N° C 94/6 Journal officiel des Communautés européennes 22.4.86 
d) Obstacles 
— Economiques: à l'exception des applications spécifiques dans les endroits isolés, les coûts du PV sont 
loin d'être avantageux, bien que l'on prévoie une baisse sensible au cours de la prochaine décennie; 
cette baisse dépendra dans une large mesure des travaux de recherche et développement. 
— Techniques: comme pour les applications thermiques, dans le cadre desquelles l'adaptation des 
besoins d'énergie au rayonnement solaire disponible pose un problème crucial. 
— Attitudes: une fois de plus, comme dans les applications thermiques, les exigences du consommateur 
et des services publics jouent un rôle important. 
BIOMASSE ET VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS (BM) 
a) Applications — récolte de la biomasse, 
— cultures énergétiques, 
— traitement des déchets, 
— production et utilisation du biogaz, 
— production et utilisation du combustible dérivé des déchets (RDF), 
— production de chaleur et d'énergie par combustion directe, 
— production de gaz, huile et charbon par gazéification et pyrolyse, 
— production de compost, 
— production de carburants et produits chimiques, 
— production de protéines. 
b) État de l'art 
Les technologies ont atteint un degré de maturité variable en fonction de la nature des applications 
considérées. 
Par exemple, la combustion directe des déchets agricoles ou forestiers et la production de biogaz à 
partir de décharges contrôlées ou d'eaux résiduaires de l'industrie agro-alimentaire ont atteint un stade 
technologique avancé. D'autres technologies, comme la gazéification ou la pyrolyse, ne présentent pas 
une fiabilité technique satisfaisante dans tous les cas. Certaines technologies enfin, comme les cultures 
énergétiques, doivent encore entièrement faire leur démonstration. 
Enfin, dans le cadre de la problématique de l'élimination du plomb dans l'essence et des possibilités de 
son remplacement partiel par des composés oxygénés, des efforts de recherche, développement et 
démonstration devraient être entrepris sur le plan de la transformation des matières premières agricoles 
pour parvenir à une technologie de production plus performante et économiquement rentable. 
c) Aspects économiques 
Les variations de maturité technologique, fonction de la diversité des applications, s'accompagnent 
d'écarts dans les perspectives de rentabilité. 
Les deux technologies précitées, les plus mûres sur le plan technologique, sont aussi celles qui présentent 
les meilleures perspectives de rentabilité. Pour d'autres, la rentabilité économique doit encore être sensi­
blement améliorée, par exemple par le biais d'une réduction de coût des équipements. 
Un point particulier à souligner est que les déchets sont caractérisés par un prix en principe très bas, 
dans certains cas même négatif, mais qui peut rapidement augmenter dès que la demande est en forte 
hausse. Les projets dans ce secteur doivent intégrer cette incertitude de prix dans leurs calculs de 
rentabilité. 
d) Obstacles 
— Législatifs: aspects de transport et vente de gaz/électricité, nouvelles législations sur la protection de 
l'environnement. 
— Financiers: les coûts d'investissement et de gestion, parfois très importants, peuvent présenter des 
difficultés pour une plus vaste application, en tenant compte des grands risques que courent des 
projets à technologie ou marchés nouveaux. 
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— Technologiques: des technologies performantes et économiquement rentables sont encore à démon­
trer pour certaines des applications indiquées. Les déchets donnent aussi des problèmes de collecte, 
stockage et manutention. L'utilisation optimale de l'énergie produite, par exemple le biogaz à la 
ferme, peut s'avérer fort difficile à réaliser. 
— Autres: pour les déchets transformés en combustibles dérivés, compost ou autres produits, la 
commercialisation peut être difficile en raison de la variabilité des caractéristiques des produits 
obtenus. Il est essentiel de s'assurer que les produits pourront, de manière régulière et à long terme, 
être absorbés par un marché compétitif et variable. 
ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE (GE) 
a) Applications — production de l'électricité, 
— production combinée électricité/chaleur, 
— chauffage de locaux et eau chaude sanitaire, 
— chauffage de serres, pisciculture et aquaculture, 
— chaleur pour processus industriels. 
b) État de l'art 
— Sous-sol: les forages sont réalisés selon les techniques analogues à celles de la recherche pétrolière. Il 
en est de même pour la phase préalable de reconnaissance géologique, indispensable pour la concep­
tion et la conduite optimale du forage et la localisation des gisements géothermiques et, surtout, 
pour les dispositifs de mise en exploitation des puits (complétion) et pour les moyens de pompage. 
Ces technologies, désormais classiques pour l'industrie pétrolière, s'adaptent mal à l'exploitation des 
ressources géothermiques qui comporte des débits plus importants et des fluides corrosifs et entar­
trants et qui se situe souvent en zone urbanisée. 
Des progrès ont été accomplis récemment, aussi grâce aux programmes de recherche, de développe­
ment et de démonstration, mais les efforts doivent être poursuivis pour consolider une industrie ad 
hoc de la géothermie. Certaines techniques prometteuses, par exemple les forages horizontaux et les 
turbo-pompes, devraient dans un proche avenir améliorer sensiblement les conditions d'exploitation 
des réservoirs géothermiques. Une attention particulière doit être accordée aux problèmes de réinjec­
tion. 
À plus long terme, l'extraction de la chaleur des roches chaudes sèches demande la mise au point de 
techniques économiquement acceptables. Dans ce domaine, les efforts doivent être à la mesure des 
bénéfices qu'on pourrait en tirer. 
— Surface: Les techniques actuelles d'exploitation des eaux géothermales peu chargées en sels et gaz 
sont satisfaisantes. Des progrès doivent être encore accomplis pour rendre plus fiables les équipe­
ments (échangeurs, pompes, séparateurs, etc.) d'exploitation des fluides à salinité élevée, surtout à 
haute température. Un effort particulier devrait viser l'optimisation des équipements (pompes à 
chaleur, appareillage de chauffe, etc.) d'exploitation des eaux à basse et très basse température, ce 
qui permettrait d'accroître de manière substantielle les ressources géothermiques de la Communauté, 
tout en diminuant le risque des forages. 
c) Aspects économiques 
La géothermie est caractérisée par des coûts d'investissements élevés et des coûts d'exploitation faibles, 
d'où une meilleure maîtrise de l'évolution du prix de revient dans le temps, à la différence des énergies 
concurrentielles. Par ailleurs, une partie prépondérante des investissements, les forages, qui peuvent 
atteindre et même dépasser 50 % des coûts totaux, sont des investissements à risque. Si le fluide repéré 
est exploitable, le prix de revient de la géothermie se situe à des niveaux comparables au prix des 
énergies substituées. 
Les critères financiers (conditions de financement, garanties, etc.) jouent un rôle important en vue de la 
décision d'entreprendre un projet géothermique, étant donné d'une part, le risque géologique et, d'autre 
part, la mobilisation importante des capitaux de départ. Le temps de retour, suivant le type de projet, 
varie actuellement dans la plupart des cas entre 5 et 15 ans. 
d) Obstacles 
— Législatifs: actuellement les lois minières nationales ne sont pas aptes, dans la plupart des cas, à 
promouvoir la recherche et l'exploitation des gisements géothermiques. 
— Financiers: la couverture du risque minier initial nécessite des structures financières ad hoc pas encore 
développées. 
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— Technologiques: les équipements de forage et d'exploitation ne sont pas encore au point pour le 
traitement des fluides, surtout à contenu énergétique élevé, présentant des caractéristiques chimiques 
particulières. Les problèmes de réinjection dans certains types de réservoirs ne sont pas totalement 
maîtrisés. 
— Administratifs: le montage d'une opération géothermique reste une tâche complexe qui mobilise des 
compétences diversifiées. On ne dispose pas toujours des structures nécessaires pouvant fournir une 
assistance juridique, technique, administrative ou financière aux maîtres d'ouvrage et aux collecti­
vités locales. 
ÉNERGIE ÉOLIENNE (WE) 
a) Applications — fourniture d'électricité pour sites isolés, 
— production d'électricité à grande échelle, 
— chauffage et réfrigération, 
— pompage de l'eau, dessalement, transport maritime. 
b) État de l'art et aspects économiques 
— Fourniture d'électricité pour sites isolés: dans les régions favorablement ventées (îles, régions côtières 
et montagnes) la production d'électricité est déjà compétitive avec les groupes diesels. L'utilisation 
d'un stockage d'énergie est néanmoins nécessaire pour garantir l'approvisionnement. Dans l'état 
actuel de la technologie les aérogénérateurs ne peuvent remplacer les groupes diesels mais peuvent 
permettre de réaliser d'importantes économies de combustibles. 
— Production d'électricité à grande échelle: les progrès techniques importants réalisés ces dernières 
années devraient permettre à court terme d'assurer la viabilité économique de l'énergie éolienne. A 
moyen terme elle pourrait représenter une fraction importante de l'approvisionnement en électricité 
d'un grand nombre de pays. D'ici à l'an 2000 l'énergie éolienne pourrait couvrir une part importante 
des besoins en électricité des régions insulaires et côtières. Des aérogénérateurs de grande taille, 
jusqu'à 7 MW, seraient raccordés aux réseaux électriques, la continuité de l'approvisionnement éner­
gétique étant assurée pendant les périodes de vent faible par les centrales thermiques. 
— Chauffage et réfrigération: au moyen d'un convertisseur mécanique, hydraulique ou électrique 
l'énergie éolienne peut être facilement transformée en énergie thermique. De tels systèmes présentent 
un certain intérêt dans les zones rurales et particulièrement froides où il existe une corrélation entre 
le vent et les besoins de chauffage. De même pour la production d'eau chaude et le séchage de 
produits agricoles. L'éolienne peut aussi être utilisée pour la réfrigération soit par la conversion en 
électricité soit par couplage direct à une pompe à chaleur ou à un compresseur. 
— Pompage de l'eau: si l'éolienne multipale classique a été largement utilisée dans le passé, de nouvelles 
éoliennes plus légères, plus simples à construire et offrant un rendement supérieur ont été conçues 
récemment. Ces dernières, mieux adaptées surtout pour les usages ruraux, notamment dans les pays 
en voie de développement, peuvent être réalisées localement, permettant des économies appréciables. 
Leur utilisation ne s'est pas encore généralisée faute d'essais intensifs sur le terrain. 
— Dessalement: le dessalement peut être effectué par osmose inverse en utilisant des pompes à haute 
pression actionnées par l'énergie éolienne. L'eau ainsi obtenue peut coûter deux fois moins chère que 
celle obtenue par distillation solaire dans la même région aride. 
— Transport maritime: l'utilisation de nouvelles techniques, de nouveaux matériaux et l'automatisation 
permet d'envisager de recourir à l'énergie éolienne en combinaison avec les méthodes plus classiques 
de propulsion. 
c) Obstacles 
— Législatifs: élimination des entraves de nature juridique qui s'opposent ou créent des distorsions ou 
des disparités au développement du marché de l'énergie éolienne. 
— Technologiques: dans le domaine de l'agrément des éoliennes la coopération entre les centres d'essais 
éoliens nationaux est à renforcer. 
— Administratifs : dans le domaine de l'information et de la formation de spécialistes, l'assistance tech­
nique, notamment aux pays en voie de développement, doit être assurée. 
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HYDRO-ÉLECTRICITÉ DE FAIBLE PUISSANCE (HY) 
a) Applications production d'électricité à partir des ressources hydrauliques de faible puissance et de faible 
hauteur de chute. 
b) État de l'art 
Le développement technologique des aménagements hydro-électriques de grande puissance a déjà 
atteint son plein épanouissement et on ne s'attend pas à des variations importantes en ce qui concerne la 
conception technique et les coûts. Mais il ne faut pas concevoir Phydro-électricité de faible puissance 
comme une copie à un échelon réduit d'une installation plus grande. C'est justement pour la petite 
hydraulique que l'exigence d'innovation est plus marquée, afin de réduire les coûts tout en garantissant 
la fiabilité et la simplicité opérative. 
— Appareillage électro-mécanique: l'innovation doit porter sur la normalisation, en particulier dans la 
conception de l'appareillage hydraulique (l'équipement électrique est déjà normalisé). 
— Génie civil: démontrer la possibilité de produire des centrales compactes, assemblées en usine et 
nécessitant le minimum d'ouvrage de génie civil sur le site. 
— Techniques d'opération: les dispositifs de réglage électronique sont développés seulement pour les 
petits groupes (<100 kW); ces dispositifs devraient être disponibles pour des centrales plus impor­
tantes. D'autre part, les dispositifs de contrôle automatique, déjà utilisés pour les microcentrales, 
devraient également être développés pour des centrales plus grandes afin de réduire les coûts de 
personnel, qui sont les plus élevés dans le budget annuel. 
Par ailleurs, le couplage avec d'autres énergies nécessite encore des recherches et des expérimenta­
tions en vue d'une optimisation de l'exploitation des systèmes multi-énergies. 
c) Aspects économiques 
Les coûts spécifiques de construction d'une petite centrale varient entre 1 500 et 3 000 Écus/kW, suivant 
le type d'unité et les travaux nécessaires du génie civil. Ces valeurs sont nettement supérieures aux coûts 
spécifiques des grandes unités nucléaire et charbon, d'où l'importance de les réduire (voir «état de 
l'art»). Les coûts d'exploitation concernent presque exclusivement le personnel, d'où l'importance des 
possibilités de gérer automatiquement les petites centrales hydro-électriques. D'autre part, il ne faut pas 
négliger que, même si le projet se révèle économiquement acceptable, la flexibilité et la stabilité du 
. rapport avec le réseau national de production/distribution d'électricité sont des conditions de primaire 
importance. 
d) Obstacles 
— Législatifs: élimination des entraves au développement de l'hydro-électricité de faible puissance 
(simplification et accélération des procédures d'autorisation tout en s'assurant que la protection du 
milieu soit assurée; harmonisation ou rapprochement des seuils de concessibilité). 
— Financiers: les coûts d'investissements, élevés déjà au stade des études de faisabilité, nécessitent des 
structures de financement particulières, notamment pour les collectivités locales et les petites et 
moyennes entreprises. 
— Technologiques : démontrer la possibilité d'installer et de gérer d'une façon économique satisfaisante 
des groupes modulaires; développement des systèmes fiables de régulation en tension et en 
fréquence; optimiser les systèmes de couplage multi-énergies (éoliennes, diesel, etc.). 
— Autres: les relations entre exploitants de petites centrales hydrauliques et producteurs publics d'élec­
tricité (vente et achat d'énergie, régulation, etc.) doivent être stables. 
ÉNERGIES DE LA MER 
(THERMIQUE, VAGUES, MARÉES) 
a) Applications — production d'électricité, 
— production d'eau douce, 
— complexes industriels énergivores. 
b) État de l'art 
— Thermique: Si la faisabilité technique de l'énergie thermique de la mer a été prouvée sur plusieurs 
prototypes de puissance 100 kW à terre pour les Japonais, 1 MW en mer pour les Américains, il 
reste à réaliser une première installation de démonstration d'une puissance de 5 à 10 MWe corres­
pondant au marché futur des premières centrales électriques qui seront compétitives avec les diesels. 
Cette réalisation devrait confirmer les choix techniques opérés concernant les échangeurs de grande 
surface, les turbines à vapeur de grande dimension, et le tuyau d'amener l'eau froide de grand 
diamètre. 
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— Vagues: Si un grand nombre de concepts sont utilisables, aucune installation de grande et moyenne 
échelle n'a encore été essayée en mer, même sous forme de prototype. Les incertitudes encore liées à 
quelques systèmes utilisant une technologie conventionnelle pourraient être levées en réalisant des 
installations de démonstration sachant toutefois que le système optimal de conversion d'énergie n'a 
pas encore été développé et que des travaux de recherche et développement sont encore nécessaires. 
— Marées: Seule la Grande-Bretagne dans la Communauté possède des projets marémoteurs sur les 
estuaires de la Severn et de la Mersey. Les techniques sont actuellement au point tant en ce qui 
concerne la fermeture des estuaires que des groupes turbo-alternateurs. 
c) Aspects économiques 
— Thermique: À l'image des autres sources d'énergie renouvelable, la technologie de l'énergie ther­
mique des mers est chère en capital. Pour les centrales moyennes (10 à 50 MWe) le facteur d'échelle 
est important. Il faut noter également l'importance du poste échangeur et de la conduite d'eau 
froide. Pour les centrales de grande taille (supérieures à 100 MWe) l'énergie produite pourrait être 
compétitive avec les autres sources d'électricité produisant en base comme le nucléaire et le charbon. 
Pour les petites tailles la compétitivité avec le diesel se produirait pour des puissance supérieures à 10 
MWe. 
— Vagues: Les estimations économiques sont encourageantes et ont montré que les premières installa­
tions de taille moyenne à être compétitives concernent les zones isolées où le coût de l'énergie est 
élevé. 
— Marées: Si le coût du kWh produit se situe entre celui des centrales à charbon et celui des centrales 
nucléaires, l'investissement marémoteur apparaît très intéressant à long terme car il permet d'écono­
miser du combustible fossile et de diversifier les sources de production d'énergie. 
d) Obstacles 
— Technologiques: les équipements de la taille industrielle n'ont pas encore prouvé leur viabilité et des 
travaux de recherche et développement restent encore à mener sur les composants sauf pour 
l'énergie marémotrice. 
— Financiers: les besoins importants en capitaux nécessitent la coopération entre banques commerciales 
et agences internationales afin de favoriser les co-financements. 
— Administratifs: des actions d'accompagnement de promotion, de formation et de diffusion des infor­
mations, notamment vers les institutions financières internationales, doivent être entreprises.