FR Journal officiel de l'Union européenne C 1/10

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

2012/C 1/04

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 245

La note explicative relative à la sous-position 6210 10 90 est supprimée et remplacée par la note explicative suivante:

«6210 10 92 Blouses à usage unique confectionnées en produits du no5603, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales Les blouses destinées aux patients et aux chirurgiens sont des articles à usage unique, généralement fermés dans le dos, utilisées dans les établissements de soins de santé. Ces blouses servent à empêcher le transfert par contact direct d'agents potentiellement infectieux (secs, humides ou aériens) de l'équipe chirurgicale au patient et inversement. Les blouses sont généralement faites de plusieurs couches de nontissés et peuvent être partiellement recouvertes d'un film plastique permettant d'assurer une résistance et une protection supplémentaires des zones susceptibles d'être exposées aux fluides corporels (par exemple, avant-bras et abdomen). Les blouses chirurgicales peuvent être imprégnées de fluorocarbures ou de silicium pour de meilleures propriétés répulsives. »

Page 247

La note explicative suivante est insérée:

«6307 90 92 Draps à usage unique confectionnés en produits du no5603, du type utilisé au cours d'interventions chirurgicales Cette sous-position comprend les champs chirurgicaux confectionnés à usage unique spécialement conçus pour être utilisés au cours d'interventions chirurgicales, dans le but d'empêcher le transfert par contact direct d'agents potentiellement infectieux (secs, humides ou aériens) de l'équipe chirurgicale au patient et inversement. Les champs chirurgicaux se composent généralement de plusieurs couches de nontissés et sont ourlés. Les champs chirurgicaux sont utilisés pour procurer un espace de travail microbiologiquement propre autour du patient. Les champs chirurgicaux peuvent être imprégnés de fluorocarbures ou de silicium pour de meilleures propriétés répulsives. Ils peuvent aussi être partiellement recouverts d'un film plastique permettant d'assurer une résistance et une protection supplémentaires des zones susceptibles d'être exposées aux fluides corporels. Ils peuvent en outre être pourvus d'une couche de papier comme couche de confort en contact avec la peau du patient. Les champs utilisés sur des patients peuvent comporter des ouvertures ou des fenêtres afin de faciliter l'accès au patient. Cette sous-position ne couvre pas: — les champs qui sont imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (position 3005), et — les articles présentant les caractéristiques évidentes du linge de toilette (par exemple, serviettes de toilette pour les mains ou le visage, lingettes pour le visage) ou du linge de cuisine (par exemple, torchons de vaisselle) (position 6302).»

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO C 137 du 6.5.2011, p. 1