ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Lors de la réalisation d’une opération, les bénéficiaires et les organisations partenaires informent le public de l’aide obtenue au titre du Fonds au moyen d’une affiche (de taille A3 au minimum) présentant des informations sur l’opération, y compris en ce concerne le soutien financier octroyé par l’Union européenne, qu’ils apposent de façon bien visible pour le public partout où des aliments et des biens sont distribués et où des mesures d’accompagnement sont mises en œuvre, sauf si les circonstances dans lesquelles la distribution a lieu ne le permettent pas. En outre, les bénéficiaires et les organisations partenaires qui disposent d’un site web y décrivent brièvement l’opération, notamment les objectifs et les résultats de celle-ci, en mettant l’accent sur le soutien financier apporté par l’Union européenne.

Lors de la réalisation d’une opération, les bénéficiaires et les organisations partenaires informent le public de l’aide obtenue pour la distribution de l'aide alimentaire ou de biens de manière compatible avec leurs propres pratiques et modes de distribution, par exemple à l'aide d'affiches ou de dépliants présentant les mesures et l'aide octroyées par l'Union européenne à cette fin, et fournissant des informations sur la manière d'avoir accès à d'autres mesures poursuivant le même objectif, en adoptant des dispositifs qui intègrent l'information, l'orientation et les processus d'insertion socioprofessionnelle, en vue de lutter contre la pauvreté intergénérationnelle au titre du Fonds au moyen d’une affiche (de taille A3 au minimum) présentant des informations sur l’opération, y compris en ce concerne le soutien financier octroyé par l’Union européenne, qu’ils apposent de façon bien visible pour le public partout où des aliments et des biens sont distribués et où des mesures d’accompagnement sont mises en œuvre, sauf si les circonstances dans lesquelles la distribution a lieu ne le permettent pas. En outre, les bénéficiaires et les organisations partenaires qui disposent d’un site web y décrivent brièvement l’opération, notamment les objectifs et les résultats de celle-ci, en mettant l’accent sur le soutien financier apporté par l’Union européenne.
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soutient que le principe de la contribution de l’entreprise reste indispensable pour sa responsabilisation. Estime cependant que les seuils prévus actuellement (point 44) pour les entreprises de taille moyenne (au moins 40 %) et celui pour les entreprises de grande taille (au moins 50 %) sont difficilement atteignables par des entreprises en difficulté et ne tiennent pas compte des spécificités financières dans les secteurs respectifs. Suggère dès lors que la Commission remplace les seuils actuels par une fourchette prévoyant un taux minimal de 20 % pour les entreprises de taille moyenne et de 30 % pour les entreprises de grande taille de façon à pouvoir disposer d'une marge d'appréciation adaptée à la situation de l'entreprise concernée;
20.

constate que de manière générale, les collectivités locales et régionales dans les États partenaires rencontrent des obstacles qui les empêchent de réaliser pleinement leur potentiel, qu'il s'agisse, par exemple, de leur manque d'autonomie financière et de leurs possibilités fiscales limitées, du faible degré de développement qu'y accusent la démocratie locale, la transparence et la participation des citoyens, de l'information limitée dont elles disposent sur l'aide financière prévue à leur intention par les programmes de l'UE, ou encore de leur pénurie de capacités pour participer aux programmes et projets de l'UE. Ces carences se manifestent bien évidemment avec plus ou moins de force selon les États. Pour les atténuer, les pouvoirs et régionaux ont besoin d'un soutien dans différents domaines: réforme de l'administration publique, dont celle des collectivités locales et régionales, développement plus poussé de la participation des citoyens à l'élaboration des politiques et au partenariat à l'échelon local, échange d'expériences et stimulation de la coopération avec leurs homologues de l'UE dans les domaines d'importance pour eux, ou encore, renforcement de leurs capacités en vue de leur participation aux programmes et projets de l'UE;
42.

reconnaît que la surréglementation n'est pas interdite par le droit de l'UE et que dans certains cas, il peut être justifié que la législation nationale ou infranationale prévoie un niveau plus élevé de protection que celui de la directive de l'UE appelée à être transposée; cela pourrait être le cas pour la protection environnementale (article 193 TFUE), la législation visant la protection des travailleurs (article 153, paragraphe 4 TFUE), la législation sur la qualité et les normes de sécurité concernant les organes et les substances d'origine humaine, le sang et les dérivés du sang (article 168, paragraphe 47, point a) et la protection des consommateurs (article 169, paragraphe 4 TFUE);
48.

souligne la nécessité d'associer pleinement les collectivités territoriales à la définition et à la mise en œuvre des nouvelles initiatives dans la mesure où elles constituent le niveau le plus adéquat pour évaluer les besoins et impératifs locaux et régionaux et, par conséquent, les questions relatives à l'emploi et aux programmes axés sur les jeunes;
55.

demande de donner la priorité à la sécurisation et à la pérennisation des marchés internes de l’Union européenne, notamment via la distribution de lait à l’école, dans les résidences de personnes âgées et pour l’aide alimentaire et par une refonte et une simplification des mesures de soutien et de promotion des produits laitiers;
Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables que celles prévues dans la présente directive, pour garantir une représentation plus équilibrée entre hommes et femmes dans les sociétés ayant leur siège statutaire sur leur territoire, à condition que ces dispositions ne créent pas de discrimination injustifiée ni n’entravent le bon fonctionnement du marché intérieur.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables que celles prévues dans la présente directive, pour garantir une représentation plus équilibrée entre hommes et femmes dans les sociétés ayant leur siège statutaire social sur leur territoire, à condition que ces dispositions ne créent pas de discrimination injustifiée ni n’entravent le bon fonctionnement du marché intérieur.
En raison du recours à des modèles de déclaration différents, il est actuellement difficile, pour les fabricants et les importateurs, de s’acquitter de leurs obligations en matière de déclarations, ce qui complique aussi la tâche des États membres et de la Commission au moment de comparer et d’analyser les informations reçues pour en tirer des conclusions. C’est pourquoi il y a lieu d’adopter un modèle commun et obligatoire pour la déclaration des ingrédients et des émissions. Il convient de garantir au grand public la plus grande transparence en ce qui concerne les informations relatives aux produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soient dûment pris en compte.

En raison du recours à des modèles de déclaration différents, il est actuellement difficile, pour les fabricants et les importateurs, de s’acquitter de leurs obligations en matière de déclarations, ce qui complique aussi la tâche des États membres et de la Commission au moment de comparer et d’analyser les informations reçues pour en tirer des conclusions. C’est pourquoi il y a lieu d’adopter un modèle commun et obligatoire pour la déclaration des ingrédients et des émissions. Il convient de garantir au grand public la plus grande transparence en ce qui concerne les informations relatives aux produits, tout en veillant à ce que les droits de propriété commerciale et intellectuelle des fabricants de produits du tabac soient dûment pris en compte et à ce que les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soient respectés.
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement au plus tard le [Office des publications: veuillez insérer la date exacte: entrée en vigueur du présent règlement + 3 ans]. Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par le présent règlement et une évaluation des progrès réalisés sur la voie de la réalisation de ses objectifs.

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement au plus tard le [Office des publications: veuillez insérer la date exacte: entrée en vigueur du présent règlement + 3 ans]. Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par le présent règlement et une évaluation des progrès réalisés sur la voie de la réalisation de ses objectifs. Il doit être transmis au Comité des régions en vue de l'élaboration d'un avis.
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estime que la connaissance du milieu marin est fondamentale notamment pour parvenir à une croissance durable et disposer d'océans sains et productifs et pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins et des conséquences des activités humaines sur ceux-ci; observe que les données actuellement disponibles sont fragmentées et détenues par les pouvoirs publics, les centres de recherche et le secteur privé dans des banques de données distinctes, alors que les données collectées transcendent les frontières nationales; considère qu'il importe de disposer de données centralisées sur les activités maritimes afin de pouvoir mieux comprendre et prévoir les interactions éventuelles: par exemple, l'exploration en haute mer (extraction minière, exploitation pétrolière et gazière) est une activité à haut risque qui est actuellement gérée de manière tout à fait distincte des activités de pêche;
45.

Les réseaux sont l’épine dorsale de la modernisation de l’économie et un objectif important est de permettre aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement d’un marché unique des transports et de l’énergie. Le secteur numérique est indubitablement l’un des principaux moteurs à la fois de la productivité et de la créativité L'entrepreneuriat social consiste à prendre activement des mesures visant à associer le public et le troisième secteur et propices à une augmentation rapide de différentes activités de partenariat. Le CdR espère des actions concrètes pour que les attentes liées à ces objectifs puissent être satisfaites rapidement.
(2) À la demande d’un quart de ses membres, représentant au moins trois groupes politiques au Parlement européen, le Parlement européen décide à la majorité de ses membres si la condition énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point c), pour un parti politique européen et à l’article 3, paragraphe 2, point c), pour une fondation politique européenne continue d’être remplie.

(2) À la demande d’un quart de ses membres, représentant au moins trois groupes politiques au Parlement européen, le Parlement européen décide à la majorité de ses membres si la condition énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point c), pour un parti politique européen et à l’article 3, paragraphe 2, point c), pour une fondation politique européenne continue d’être remplie.

Avant de se prononcer, le Parlement européen entend les représentants du parti politique européen concerné ou de la fondation politique européenne concernée et demande à un comité composé de personnalités indépendantes de rendre un avis sur la question dans un délai raisonnable. Il intègre à cette procédure le Comité des régions, en tout cas dans les cas où le contrôle concerne un parti politique européen représenté au Comité des régions.

Avant de se prononcer, le Parlement européen entend les représentants du parti politique européen concerné ou de la fondation politique européenne concernée et demande à un comité composé de personnalités indépendantes de rendre un avis sur la question dans un délai raisonnable.

Ce comité se compose de trois membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devant chacun désigner un membre dans les six mois qui suivent la fin de la première session du Parlement européen après les élections européennes. Le secrétariat et le financement du comité sont assurés par le Parlement européen.
65.

souligne qu'il est urgent de former et de renforcer les capacités des personnes et de créer des conditions favorables et attractives pour inciter à travailler dans l'industrie de la connaissance, compte tenu des problèmes de pénurie de main-d'œuvre qui se posent dans des secteurs stratégiques pour l'avenir, tels que la recherche et les sciences, le génie, la santé ou les mathématiques (10). De même, les compétences et connaissances des travailleurs doivent être actualisées en permanence et axées sur les besoins des nouveaux secteurs et des nouvelles technologies, dans l'intérêt de l'industrie ainsi que des employés qui ont perdu leur emploi, afin qu'ils puissent se réadapter rapidement aux nouveaux secteurs et/ou à de nouvelles technologies;
39.

attire l'attention sur le rôle essentiel joué par la politique d'enseignement dans l'information des citoyens européens, et plus particulièrement des jeunes, concernant le concept de citoyenneté européenne et les droits qui y sont liés, et souligne que cette politique devrait encore plus fortement contribuer à la promotion du multilinguisme et de la mobilité des étudiants et des enseignants;
63.

eu égard à l'importance de la modernisation et de la diversification des économies des régions ultrapériphériques, insiste sur le fait qu'il importe de favoriser tout particulièrement la modernisation des flottes de pêche et des infrastructures maritimes de ces régions, et encourage la Commission à le faire. En effet, les ressources maritimes et halieutiques figurent parmi les principaux atouts de ces régions, qui contribuent à la diversification des produits et à l''intégration dans le marché unique, et favorisent également la croissance et les activités commerciales concurrentielles avec leur voisinage;
44.

appelle la Commission européenne à élargir le seuil actuel de la définition des petites et moyennes entreprises (PME) pour maintenir le dispositif d’AEFR en faveur d’entreprises participant grandement à la création de croissance et d’emplois sur les territoires concernés et pour participer à la constitution d'un entrepreneuriat européen fort et structuré, attaché aux territoires et non délocalisable, le mieux à même de répondre aux défis de la compétitivité, de l'innovation et de l'internationalisation, objectifs de la Stratégie 2020;
75.

préconise d'envisager des actions pour soutenir les jeunes entreprises et l'emploi dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Comme exemples de pareilles initiatives, on peut citer la création de pépinières entrepreneuriales dans les parcs scientifiques et technologiques, où les entreprises de haute technologie pourront se concentrer grâce à des conditions favorables, créant ainsi un environnement qui leur soit propice et favorise leurs synergies, ou encore l'investissement direct des institutions financières régionales qui, en participant au capital-risque d'une jeune entreprise durant les premières années de son activité, pourraient rendre leur financement plus simple et sûr et pallier l'absence de capital-risque privé;
38.

est également d'avis qu'il y a lieu d'allouer une partie des ressources concernées au développement du réseau de distribution et de transport, tout comme aux interconnexions entre les États membres de l'UE, entre les régions continentales et insulaires, ainsi qu'entre les îles. Dans le dispositif de soutien, il devrait être envisagé de pouvoir soutenir, simultanément et de manière coordonnée, cette extension du réseau et la mise en place d'installations utilisant des sources d'énergie renouvelables. Par une telle démarche, il sera possible, tout à la fois, de tirer un parti plus efficace des ressources de soutien et de ménager une coopération entre les exploitants des réseaux locaux et les producteurs d'énergies renouvelables, ainsi que les producteurs-consommateurs. En nouant une telle collaboration entre les opérateurs de réseaux et les producteurs utilisant des énergies renouvelables, cette coordination dans l'octroi des subventions de soutien remédiera à l'une des imperfections du système actuel, qui est que ces acteurs ne travaillent pas suffisamment de concert;
4.

déplore que les approches relatives au secteur public et l'ébauche de partenariat proposé en faveur de l’informatique en nuage ne tiennent pas dûment compte des collectivités locales et régionales, alors que les activités de bon nombre d'entre elles pourraient apporter des enseignements utiles et constituer des exemples à suivre dans le cadre de la stratégie; le fait que certaines collectivités territoriales contribuent, en tant que prestataires de services, à la création et au fonctionnement de l'infrastructure de l'informatique en nuage n'est pas non plus pris en considération;
59.

Réitère dans ce contexte son soutien au maintien du Fonds d'ajustement à la mondialisation pour améliorer la capacité des États et des collectivités territoriales à maîtriser les impacts de la crise et aider à la mise en place de mesures actives du marché du travail pour les travailleurs sinistrés du fait de restructurations. Estime qu'en complément du Fonds d'ajustement à la mondialisation il serait utile de prévoir un fonds d'adaptation aux mutations pour favoriser l'évolution des compétences et la transition industrielle. Dans un premier temps, il pourrait être envisagé de flécher un certain nombre de dépenses dans le cadre des fonds structurels et du programme Horizon 2020 sur l'adaptation aux mutations. Souligne par ailleurs la nécessité pour les acteurs sociaux dans l'entreprise, les États et les régions d'intervenir le plus en amont possible des restructurations et de manière proactive afin d'éviter celles-ci ou du moins réduire leurs conséquences sur l'emploi ou d'adapter les transitions imposées par des excès de capacité et de procéder en temps utile à des ajustements.
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se félicite des progrès accomplis par l'Albanie afin de répondre aux critères politiques d'adhésion à l'UE. Relève avec satisfaction l'amélioration du dialogue politique entre le gouvernement et l'opposition et souligne l'importance capitale que le bon déroulement des élections législatives de 2013 revêtira pour le fonctionnement normal des institutions démocratiques fondamentales. Exhorte les pouvoirs publics albanais à intensifier leurs efforts pour promouvoir et mettre en œuvre les réformes nécessaires dans le cadre du processus de préadhésion, en ce qui concerne notamment les droits de l'homme, l'égalité entre hommes et femmes, la protection des minorités et des droits de propriété, la lutte contre la corruption et le crime organisé, ainsi que le déploiement d'une politique de migration constructive;
39.

met en lumière le rôle clé des collectivités locales et régionales dans l'éducation et la formation ainsi que la valeur ajoutée qu'elles apportent en tant que partie prenante et intermédiaire entre le monde de l'éducation et le monde du travail; insiste par ailleurs sur la nécessité de réduire les inégalités entre les régions, notamment celles qui sont situées dans des zones périphériques et ultrapériphériques, et d'améliorer le fonctionnement des institutions d'éducation et de formation régionales et périphériques; souligne que les collectivités régionales, les institutions d'éducation et de formation ou d'autres établissements d'enseignement ainsi que des acteurs clés de l'économie et de la société pourraient coopérer utilement en vue de définir, à l'échelon régional, des objectifs, des politiques et des priorités concernant le développement du capital humain. Il convient de renforcer le système d'incitants visant à encourager les établissements d'éducation et de formation et leur personnel à participer à des activités favorisant le développement régional et local et l'entrepreneuriat;
44.

rappelle que la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation avec les pays industrialisés et les économies émergentes peut créer des débouchés commerciaux et ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises, ainsi qu'aux acteurs régionaux et locaux. La base de données ERA-Watch, qui contient des informations par pays sur l'internationalisation de la coopération scientifique et technique peut aider les régions à déterminer des thèmes de coopération en matière de recherche et d'innovation, ainsi que des régions hors UE avec lesquelles une collaboration dans ce domaine pourrait être mutuellement bénéfique;
42.

réaffirme inlassablement que conformément aux principes de la bonne gouvernance et du «mieux légiférer», il y a lieu d'associer de manière plus active et plus efficace et le plus en amont possible les collectivités régionales et locales et les acteurs responsables à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et de la législation de l'UE au niveau infranational;
44.

Le CdR recommande à la Commission de publier des appels d'offres concernant les innovations urbaines. L'accent devrait être mis sur la création de nouveaux modèles collaboratifs, destinés à trouver des solutions nouvelles pour faire face au développement urbain et aux besoins en matière de services et à faire en sorte que ces solutions innovantes soient appliquées à plus grande échelle et partagées avec d'autres villes et régions. Ces modèles devraient inclure de nouveaux modes de collaboration entre les citoyens, les entreprises, les établissements d'enseignement et de recherche et les pouvoirs publics. Ils sont une source d'opportunités aussi bien que de défis. Dans toute l'Europe, les citoyens s'attellent déjà à modifier leur propre environnement et à expérimenter de nouvelles formes de collaboration. Ces modèles offrent notamment l'occasion de mettre à profit la richesse et le dynamisme des communautés locales, de mobiliser un grand nombre de volontaires et de tirer parti des nombreuses initiatives qui en découlent. Ces activités devraient avoir pour objet de découvrir de nouvelles formes de collaboration et de renforcer les liens entre les partenariats existants, de façon à ce qu'ils s'ouvrent davantage aux découvertes innovantes et qu'ils s'appuient plus clairement sur les ressources du savoir mondial et sur l'apprentissage mutuel. Il est nécessaire de mettre en avant des exemples de réussites à l'intention des régions européennes confrontées à une situation similaire.
24.

la communication reconnaît que les secteurs de la culture et de la création pourraient bénéficier d'un large éventail d'instruments financiers dont Europe créative, Erasmus pour tous, les fonds relevant de la politique de cohésion, Horizon 2020, COSME et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Il y a également lieu de reconnaître que les collectivités régionales et locales interviennent de manière plus directe dans le domaine de la culture. Non seulement les villes et les régions fournissent la majeure partie des financements destinés à la culture dans la plupart des régions d'Europe, mais elles servent également de laboratoires d'expérimentation culturelle et créative et d'innovation et jouent un rôle majeur dans le développement des grappes culturelles et créatives;