14. Situation économique et de l’emploi dans les transports aériens ainsi que
dans les secteurs industriels et des services connexes
B5-0687, 0688, 0702, 0703 et 0705/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation économique et de l’emploi dans le secteur des
transports aériens ainsi que dans les secteurs industriels et des services connexes
Le Parlement européen,
A. considérant que les récentes attaques terroristes ont sérieusement ébranlé la confiance des consomma-
teurs dans les transports aériens et, en conséquence, la situation économique de l’industrie des trans-ports aériens et des secteurs de services connexes à l’échelle mondiale,
B. considérant qu’avant les événements tragiques du 11 septembre 2001, certains transporteurs aériens
étaient déjà confrontés à de graves problèmes structurels dus à la récession économique mondiale, auxsurcapacités et, dans certains cas, à de mauvaises décisions prises par eux,
C. reconnaissant que le volume du trafic international de passagers a diminué à la suite des attaques
terroristes du 11 septembre 2001, notamment sur les lignes transatlantiques et du Moyen-orient;reconnaissant aussi que la plupart des compagnies aériennes ont été amenées à annuler certains volsafin de contrebalancer la baisse rapide du nombre de passagers,
D. considérant non sans préoccupation que le gouvernement des États-Unis fausse le marché du transport
aérien international en accordant des subventions massives aux compagnies aériennes américaines,
E. s’inquiétant de l’intention de certaines compagnies aériennes d’annuler ou de différer leurs commandes
de nouveaux appareils, faisant ainsi peser une menace sur l’emploi dans l’industrie aéronautique euro-péenne,
F. considérant que, depuis le 11 septembre 2001, plus de 180000 emplois dans le secteur de l’aviation
ont déjà été perdus dans le monde entier et que le secteur de l’industrie aéronautique européenne doit,lui aussi, faire face à des pertes massives d’emplois,
G. exprimant son inquiétude face à la diminution spectaculaire du flux de touristes à destination de
l’Europe, en particulier en provenance des États-Unis d’Amérique et de l’Extrême-Orient, qui affecteprofondément l’ensemble de l’industrie du tourisme,
H. reconnaissant la nécessité de poursuivre le renforcement et la restructuration de l’industrie aéronau-
tique européenne dans le cadre d’une démarche intermodale;
1. estime que les compagnies aériennes doivent être totalement indemnisées des préjudices subis à la
suite de la fermeture de l’espace aérien américain pendant les quatre jours qui ont suivi les attaques terro-ristes, ainsi que la fermeture des aéroports américains pendant trois jours supplémentaires;
2. prie instamment les États membres d’examiner toutes les mesures disponibles qui s’imposent pour
aider l’industrie aéronautique à dégager une solution face à l’abandon de la couverture par les compagniesd’assurances, dans la mesure où cette industrie ne peut pas être tenue responsable du risque de guerre etd’attaques terroristes; demande que les gouvernements nationaux assument la responsabilité des coûts sup-plémentaires de sécurité;
3. invite instamment la Commission à élaborer des propositions qui renforceront l’industrie aéronau-
tique européenne face à l’aide massive accordée par le gouvernement américain aux compagnies nationaleset qui garantiront, autant que possible, un traitement équivalent de l’industrie aéronautique européenne,conformément à la législation communautaire; invite la Commission à examiner si l’aide de 15 milliards dedollars qui a été accordée à l’industrie aéronautique américaine est compatible avec les règles internatio-nales du commerce;13.6.2002 FR C140E/581 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 15 novembre 2001
4. demande également à la Commission d’appliquer, pendant le processus de consolidation des trans-
porteurs aériens européens, les règles européennes de concurrence sur une base individuelle, en sorte quede nouvelles structures puissent se mettre en place dans le secteur du transport aérien européen;
5. invite la Commission à suivre de très près l’évolution du marché de l’emploi dans le secteur aérien
afin de pouvoir, si nécessaire, présenter des propositions propres à véritablement préserver les emplois ouà en créer;
6. approuve les efforts déployés par les partenaires sociaux pour éviter de nouveaux licenciements et se
félicite de la volonté de travailler ensemble afin de tenter de stabiliser l’industrie en ce moment; souscritégalement à la suggestion faite par les partenaires sociaux européens de créer un groupe social ad hoc, quiaurait pour mission d’identifier et d’encourager les mesures pouvant atténuer les conséquences sociales de
la crise actuelle;
7. invite la Commission, les États membres et la communauté internationale à mettre en œuvre des
propositions appropriées afin de restaurer la confiance des citoyens dans la sécurité et la sûreté du traficaérien;
8. demande instamment à l’Union européenne et à ses États membres d’accorder un soutien massif aux
campagnes publicitaires en vue de relancer le tourisme;
9. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu’aux
gouvernements des États membres et des pays candidats.
15. Accident du tunnel du Gothard
B5-0710, 0718, 0724, 0725 et 0734/2001
Résolution du Parlement européen sur la catastrophe du tunnel du Gothard
Le Parlement européen,
Odash vu le tragique accident qui a eu lieu dans le tunnel du Gothard, en Suisse, le 24 octobre 2001,
A. profondément choqué par la catastrophe du tunnel du Gothard, considéré jusqu’à présent comme le
tunnel le plus sûr d’Europe, ce qui rend d’autant plus urgentes de nouvelles mesures pour améliorer lasécurité des tunnels,
B. considérant que cet accident a révélé des irrégularités juridiques et sociales de nature à compromettre
la sécurité routière,
C. considérant la nécessité de renforcer les conditions de sécurité du transport routier et de promouvoir
le transport sur rail ainsi que le ferroutage,
D. conscient des préoccupations des habitants de la région transalpine quant à la sécurité routière et à
l’incidence du transport routier sur l’environnement,
E. considérant que le tunnel du Gothard assurait le transit routier des personnes et des marchandises
entre l’Italie et le reste de l’Europe et que, rien qu’en 1999, il a absorbé cinq fois plus de poids lourdsque les trois autres principaux axes suisses réunis;
1. exprime ses plus sincères condoléances aux familles des victimes et salue le courage des sauveteurs;
2. demande la conclusion dans les plus brefs délais de l’enquête approfondie déjà en cours, pour faire
toute la lumière sur les conditions et les responsabilités des événements survenus, et exige que les res-ponsables soient sévèrement punis;
3. réaffirme la nécessité de faire de la sécurité la priorité de la politique des transports et invite le
Conseil, la Commission, les États membres ainsi que la Suisse à agir dans ce sens en tirant toutes les leçonsdes catastrophes du Gothard et du Mont-Blanc;C140E/582 FR 13.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 15 novembre 2001