A4-0275/96

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale et modifiant la directive 70/156/CEE (C4-0326/96 - 94/0323(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil C4-0326/96 - 94/0323(COD),

- vu son avis rendu en première lecture ((JOC249 du 25.9.1995, p.50.)) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(94)0520 ((JOC396 du 31.12.1994, p.34.)),

- vu la proposition modifiée de la Commission COM(95)0510 ((JOC17 du 22.1.1996, p.4.)),

- vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE,

- vu l'article 72 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A4-0275/96),

1. modifie comme suit la position commune;

2. invite la Commission à se prononcer favorablement sur les amendements du Parlement dans l'avis qu'elle est appelée à émettre conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, point d), du traité CE;

3. invite le Conseil à approuver tous les amendements du Parlement, à modifier en conséquence sa position commune et à arrêter définitivement l'acte;

4. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

(Amendement 1)

Annexe II, appendice 7, point 1.4.1

>Texte originel>

1. 4.1 Lorsque chaque tibia est percuté à 2,1 ± 0,3 m/s conformément au point 1.3, la force de l'impact, c'est-à-dire le produit de la masse du pendule et de la décélération, doit être de 5 ± 1 kN.

>Texte après vote du PE>

1. 4.1 Lorsque chaque tibia est percuté à 2,1 ± 0,3 m/s conformément au point 1.3, la force de l'impact, c'est-à-dire le produit de la masse du pendule et de la décélération, doit être de 2,3 ± 0,3 kN.

(Amendement 2)

Annexe II, appendice 7, point 2.2

>Texte originel>

2. 2 Sont utilisées pour l'essai les jambes inférieures du mannequin Hybrid III, jambe gauche (86-5001-001) et jambe droite (86-5001-002), y compris le genou. Le simulateur dynamométrique (78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer la rotule (78051-16 Rev B) au support d'essai.

>Texte après vote du PE>

Sont utilisées pour l'essai les jambes inférieures du mannequin Hybrid III, jambe gauche (86-5001-001) et jambe droite (86-5001-002), munies du pied et de la cheville, gauches (78051-614) et droits (7805-615), y compris le genou. Le simulateur dynamométrique (78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer la rotule (78051-16 Rev B) au support d'essai.

(Amendement 3)

Annexe II, appendice 7, point 2.3.2 bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

2. 3.2 bis. Aligner l'accéléromètre du pendule de manière que son axe sensitif soit parallèle à la direction de l'impact avec le pied.

(Amendement 4)

Annexe II, appendice 7, point 2.3.3.

>Texte originel>

2. 3.3 Monter la jambe sur le support selon la figure 2. Le support d'essai doit être fixé de manière rigide pour éviter tout mouvement pendant l'essai. L'axe médian du simulateur dynamométrique (78051-319) du fémur doit être vertical ± 0,5°. La jambe inférieure doit reposer sur une plate-forme horizontale rigide. Régler le montage de sorte que le mollet soit à 10 ± 5 mm au-dessus de cette surface et que le talon repose sur une surface plane de faible frottement (feuille de PTFE). Régler l'articulation de la cheville à 90°. Ajuster le genou et l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5 g avant chaque essai.

>Texte après vote du PE>

2. 3.3 Monter la jambe sur le support selon la figure 1 bis. Le support d'essai doit être fixé de manière rigide pour éviter tout mouvement pendant l'essai. L'axe médian du simulateur dynamométrique (78051-319) du fémur doit être vertical ± 0,5°. Régler le montage de sorte que la ligne joignant l'étrier d'articulation du genou et le boulon de fixation de la cheville soit horizontale ± 3°, le talon reposant sur deux feuilles de matériau de faible frottement (PTFE). Veiller à ce que la chair du tibia soit située dans la direction du genou. Ajuster la cheville de sorte que le plan du dessous du pied soit vertical ± 3°. Ajuster le genou et l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5 g avant chaque essai.

(Amendement 5)

Annexe II, appendice 7, point 2.3.4

>Texte originel>

2. 3.4 Le pendule rigide doit avoir une masse de 1,25 ± 0,05 kg, instruments compris. La face d'impact doit être constituée d'un cylindre de 25 ± 1 mm de rayon, dont l'axe longitudinal est horizontal et perpendiculaire à la direction de l'impact. Le pendule doit percuter le dessous du pied à une distance de 185 ± 2 mm de la base du talon reposant sur la plate-forme horizontale rigide, de sorte que l'axe longitudinal médian du bras du pendule ait avec la verticale une incidence maximale de 1° à l'impact. Le pendule doit être guidé pour exclure tout mouvement sensible latéral, vertical ou pivotant au temps zéro.

>Texte après vote du PE>

2. 3.4 Le pendule rigide comprend un cylindre horizontal de 50 ± 2 mm de diamètre et un bras de support du pendule de 19 ± 1 mm de diamètre (figure 3 bis). Le cylindre a une masse de 1,25 ± 0,02 kg, instruments et tout élément du bras de support dans le cylindre compris. Le bras du pendule a une masse de 285 ± 5 g. La masse de toute partie rotative de l'axe auquel le bras du support est attaché ne doit pas être supérieure à 100 g. La longueur entre l'axe horizontal central du cylindre du pendule et l'axe de rotation de l'ensemble du pendule est de 1.250 ± 1 mm. L'axe longitudinal du cylindre d'impact est horizontal et perpendiculaire à la direction de l'impact. Le pendule doit percuter le dessous du pied à une distance de 185 ± 2 mm de la base du talon reposant sur la plate- forme horizontale rigide, de sorte que l'axe longitudinal médian du bras du pendule ait avec la verticale une incidence maximale de 1° à l'impact. Le pendule doit être guidé pour exclure tout mouvement sensible latéral, vertical ou pivotant au temps zéro.

(Amendement 6)

Annexe II, appendice 7, point 2.4.1

>Texte originel>

2. 4.1 Lorsque la plante de chaque pied est percutée à 6,7 ± 0,2 m/s conformément au point 2.3, le moment fléchissant maximal du tibia autour de l'axe y (My) est compris entre 180 et 220 Nm.

>Texte après vote du PE>

2. 4.1 Lorsque la plante de chaque pied est percutée à 6,7 ± 0,2 m/s conformément au point 2.3, le moment fléchissant maximal du tibia autour de l'axe y (My) est compris entre 100 et 140 Nm.

(Amendement 7)

Annexe II, appendice 7, point 3.2

>Texte originel>

3. 2 Sont utilisées pour l'essai les jambes inférieures du mannequin Hybrid III, jambe gauche (86-5001-001) et jambe droite (86-5001-002), y compris le genou. Le simulateur dynamométrique (78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer la rotule (78051-16 Rev B) au support d'essai.

>Texte après vote du PE>

3. 2 Sont utilisées pour l'essai les jambes inférieures du mannequin Hybrid III, jambe gauche (86-5001-001) et jambe droite (86-5001-002), munies du pied et de la cheville, gauches (78051-614) et droits (78051-615), y compris le genou. Le simulateur dynamométrique (78051-319 Rev A) est utilisé pour fixer la rotule (78051-16 Rev B) au support d'essai.

(Amendement 8)

Annexe II, appendice 7, point 3.3.4

>Texte originel>

3. 3.4 Monter la jambe sur le support selon la figure 3. Le support d'essai doit être fixé de manière rigide pour éviter tout mouvement pendant l'essai. L'axe médian du simulateur dynamométrique du fémur (78051-319) doit être vertical ± 0,5°. La jambe inférieure doit reposer sur une plate-forme horizontale rigide. Régler le montage de sorte que le mollet soit à 10 ± 5 mm au-dessus de cette surface et que le talon repose sur une surface plane de faible frottement (feuille de PTFE). Régler l'articulation de la cheville à 90°. Ajuster le genou et l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5 g avant chaque essai.

>Texte après vote du PE>

3. 3.4 Monter la jambe sur le support selon la figure 1 ter. Le support d'essai doit être fixé de manière rigide pour éviter tout mouvement pendant l'essai. L'axe médian du simulateur dynamométrique du fémur (78051-319) doit être vertical ± 0,5°. Régler le montage de sorte que la ligne joignant l'étrier d'articulation du genou et le boulon de fixation de la cheville soit horizontale ± 3°, le talon reposant sur deux feuilles de matériau de faible frottement (PTFE). Veiller à ce que la chair du tibia soit située dans la direction du genou. Ajuster la cheville de sorte que le plan du dessous du pied soit vertical ± 3°..Ajuster le genou et l'articulation de la cheville sur 1,5 ± 0,5 g avant chaque essai.

(Amendement 9)

Annexe II, appendice 7, point 3.3.5

>Texte originel>

3. 3.5 Le pendule rigide doit avoir une masse de 1,25 ± 0,05 kg, instruments compris. La face d'impact doit être constituée d'un cylindre de 25 ± 1 mm de rayon, dont l'axe longitudinal est horizontal et perpendiculaire à la direction de l'impact. Le pendule doit percuter le dessous du pied à une distance de 62 ± 2 mm de la base du talon reposant sur la plate-forme horizontale rigide, de sorte que l'axe longitudinal médian du bras du pendule ait avec la verticale une incidence maximale de 1° à l'impact. Le pendule doit être guidé pour exclure tout mouvement sensible latéral, vertical ou pivotant au temps zéro.

>Texte après vote du PE>

3. 3.5 Le pendule rigide comprend un cylindre horizontal de 50 ± 2 mm de diamètre et un bras de support du pendule de 19 ± 1 mm de diamètre (figure 3 bis). Le cylindre a une masse de de 1,25 ± 0,02 kg, instruments et tout élément du bras de support dans le cylindre compris. Le bras du pendule a une masse de 285 ± 5 g. La masse de toute partie rotative de l'axe auquel le bras du support est attaché ne doit pas être supérieure à 100 g. La longueur entre l'axe horizontal central du cylindre du pendule et l'axe de rotation de l'ensemble du pendule est de 1.250 ± 1 mm. L'axe longitudinal du cylindre d'impact est horizontal et perpendiculaire à la direction de l'impact. Le pendule doit percuter le dessous du pied à une distance de 62 ± 2 mm de la base du talon reposant sur la plate-forme horizontale rigide, de sorte que l'axe longitudinal médian du bras du pendule ait avec la verticale une incidence maximale de 1° à l'impact. Le pendule doit être guidé pour exclure tout mouvement sensible latéral, vertical ou pivotant au temps zéro.

(Amendement 10)

Annexe II, appendice 7, point 3.4.1

>Texte originel>

3. 4.1 Lorsque le talon de chaque pied est percuté à 4,4 ± 0,2 m/s conformément au point 3.3, la force de l'impact, c'est-à-dire le produit de la masse du pendule et de la décélération doit être de 5 ± 1,0 kN.

>Texte après vote du PE>

3. 4.1 Lorsque le talon de chaque pied est percuté à 4,4 ± 0,2 m/s conformément au point 3.3, l'accélération maximale du pendule est de 340 ± 50 g.

(Amendement 11)

Annexe II, appendice 7, figure 1 bis (nouvelle)

(Amendement 12)

Annexe II, appendice 7, figure 1 ter (nouvelle)

(Amendement 13)

Annexe II, appendice 7, figure 3 bis (nouvelle)