ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 046 
 
 
 
Vol. 1984/0 018 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
C0M<84) 46 finalCOMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Bruxelles, le 3 février 1984
PREMIER PLAN DE STIMULATION  
DES COOPERATIONS ET DES ECHANGES  
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EUROPEENS  
1985-1988
(Communication de la Commission au Conseil)
C0M(84) 46 final

I N T R O D U C T I O N
Les Etats membres des Communautés Européennes ont reconnu et  
affirmé à maintes reprises la nécessité pour la Communauté de  
disposer d'une recherche scientifique et technique puissante et  
créative face aux défis auxquels ils sont confrontés»
L'Europe possède un potentiel scientifique et technique  
considérable et de qualité qu'il convient à cette fin de  
maintenir, ou de porter, at|U niveau optimal d'efficacité.
C'est pourquoi le Conseil a reconnu l'intérêt et l'utilité d'un  
effort accru de "stimulation du potentiel scientifique et  
technique de la Communauté" et a arrêté le 28 juin une action  
expérimentale de deux ans (juillet 83-juillet 85) devant  
permettre de préciser et d'apprécier les voies les meilleures  
pour assurer cette fonction communautaire nouvelle.
La Commission a procédé alors à l'information des milieux  
concernés et à un "appel aux propositions" dès le 8 juillet 1983, 
en recourant aux voies d'information communautaires (Journal  
Officiel, Newsletter, CREST) ainsi qu'aux publications  
nationales.
En ce qui concerne l'intérêt éveillé par cette initiative il  
mérite d'être noté, sur un plan quantitatif, que plus de 2.000 
demandes d'informations et de formulaires de soumission de  
projets parvenaient à la Commission dans les 4 mois qui suivirent  
cette annonce. Plus de 250 projets étaient présentés à la  
Commission à la date du 7 octobre 1983, les demandes recevables  
représentant un montant total de plus de 24 MioEcus.(Cf.Annexe 2)  
Sur le plan qualitatif l'évaluation de ces offres, réalisée  
rapidement grâce aux efforts du CODEST a mis en évidence à la  
fois un grand nombre et une grande variété de projets novateurs  
de qualité. Sur base des avis reçus, la Commission décidait le 7  
novembre 1983 des soutiens à attribuer; l'ensemble des  
engagements financiers correspondants a été ensuite effectué fin  1  983.
Au terme de cette première phase de l'action expérimentale de  
stimulation (Cf. Chap I), La Commission se trouvée, suivant en  
cela les recommendations de certains Etats Membres3 et du CODEST,  
incitée à :
approfondir sans tarder la définition du premier plan  
pluriennal des activités de stimulation 1985-1988  à soumettre au  
Conseil
proposer la mise en oeuvre de ce premier plan dès le 1er  
j  anv i  e r  1985
- assurer dans cette ligne la soumission au Conseil avant la fin  
du premier semestre 1984 de sa proposition d'action de  
stimulation 1985-1988.
1
2
330 juin 1982
CODEST :  Comité pour le Développement Européen de la Science  
et de la Technologie (Voir liste des Membres jointe  
en annexe 3).
Cf. mémorandums nationaux préparés pour le Conseil  
Européen d'Athènes

-  2 -
P o u r préparer a u  m ieu x  sa  proposition formelle la C o m m issio n  
souhaite débattre avec le Conseil, lors d e  sa  session "Recherche" 
d u  2 8  février 1984, des orientations et des ambitions à  donner à  
cette action.
I.  L 'E N J E U  :
D e  premiers constats peuvent d'ores et déjà être dégagés d e  
l'action expérimentale d e  "stimulation", confirmant les analyses 
antérieures d e  la  C om m ission, d u  Parlement et d e  divers Etats 
m em bres*.
1 . Fléchissement d e  la compétitivité d e  la  recherche européenne
P a rm i les facteurs q u i limitent trop souvent l'efficacité d e  la  
R D  &  D  européenne e n  divers secteurs d'activités il convient d e  
rappeler et d e  souligner :
le  m a n q u e  d e  com m unication existant entre les centres 
scientifiques et techniques européens (m a n q u e  d e  mobilité et 
d'échanges)
- la  g a m m e  réduite des coopérations m en ée s entre ces centres; 
les coopérations existantes apparaissent souvent trop limitées o u  
trop sectorielles
- le  sous em ploi des jeunes diplôm és chercheurs arrivant sur le  
m arché d u  travail e n  divers secteurs, et, dans certains autres 
(matériaux nouveaux, biotechnologie, informatique p.ex.), 
inadéquation d e  la formation a u x  besoins existants, et 
insuffisance d e  chercheurs spécialisés dans ces secteurs pour 
satisfaire la  dem ande. U n e  telle situation conduit à  u n e  perte 
d e  substance intellectuelle et d e  novations scientifiques et 
techniques .
2.Limites d e  l'efficacité des m esures nationales d e  "stimulation"
Il est généralement reconnu q u e  les initiatives nationales
com parables a u x  activités com m unautaires d e  "stimulation" n e
possèdent p as toujours - c o m m e  le  prouve les réalités d e  la
concurrence S /T  internationale - l'efficacité souhaitée et
restent bridées par les limites nationales a u  sein desquelles
elles s'exercent. D e  m ê m e  e n  dépit d e  la qualité et d e  la
variété des centres et équipes oeuvrant e n  Europe, les
scientifiques et ingénieurs cherchent souvent à  maintenir d es
liens préférentiels avec des centres situés hors d e  la
C o m m u n au té, n'étant p as convenablem ent informés o u  n e  trouvant
pas assez d e  possibilités d'échanges o u  d e  coopération a u  plan
européen. L e s  grands équipements nationaux o u  européens restent
e n  divers cas sous exploités. Fort p e u  d e  facilités sont
accordées par les pays pour rendre plus aisés (et rien n'est
envisagé pour rendre m oins coûteux) les déplacements d es
scientifiques entre les Etats m em b res. L e s coopérations
spécifiques avec des entreprises o u  des centres n o n  européens
s'avèrent souvent plus faciles qu'entre entreprises et centres d e
la C o m m u n au té, alors q u e  les premières comportent fréquem m ent
des conditions contraignantes susceptibles d'accentuer les
déséquilibres scientifiques o u  industriels existant déjà.
4C f. les m é m o ra n d u m s nationaux préparés pour le Conseil 
E uropéen d Athènes.

- 3 -
Enfin, les initiatives prises aujourd'hui, au plan national, pour  
éviter le sous emploi des jeunes chercheurs demeurent très  
limitées ce qui entraîne des pertes c!e "matière grise" parfois  
irréparables. Or, au niveau de la Communauté, en raison de sa  
dimension même, une meilleure adéquation entre offres et demandes  
d'emploi peut être assurée.
Aussi, dès le 30 juin 1982, le Conseil a-t-il reconnu "l'intérêt  
d'une action communautaire de stimulation complémentaire aux  
efforts déjà entrepris aux niveaux national et international".
3. Intérêt de l'action communautaire
L'action expérimentale de "stimulation" a permis de mieux  
apprécier l'opinion des milieux intéressés :
au sein des milieux scientifiques et industriels de la  
Communauté il est en règle générale considéré que ce type  
d'action accompagne et renforce heureusement la gamme des  
programmes nationaux et communautaires de RD & D. De même, ces  
actions variées, souples et limitées dans le temps ,paraissent  
particulièrement aptes à vivifier, à "oxygéner" la recherche au  
sein de la Communauté
-dans divers Etats membres les responsables nationaux consultés  
reconnaissent que l'effective réalisation d'un espace  
scientifique et technique européen appelle ce genre d'initiatives  
originales et que celles-ci demandent à être élargies et  
complétées
- sur un plan général il est constaté que les partages des coûts  
et des risques entre les pays de la Communauté pour des actions  
non programmables, ou non prévues dans le cadre d'actions  
pluriennales sectorielles, permettent de développer des  
recherches très prometteuses qui n'auraient pas toujours pu  
trouver, au seul plan national, un soutien humain ou financier  
adéquat. Enfin, il a été suggéré de développer ou de prévoir à  
l'avenir - dans les programmes communautaires sectoriels - le  
recours à des actions spécifiques visant la format i  on et la  
mobilité des chercheurs.
4. Evaluation scientifique et gestion administrative
Les activités de stimulation doivent essentiellement viser la  
fertilisation, la vitalisation des systèmes de la recherche au  
sein de la Communauté ce qui appelle l'utilisation de modalités  
adéquates.
Il est reconnu à cet égard par tous les experts consultés - et  
confirmé par l'expérience aujourd'hui engagée - que le système de  
conseil et d'évaluation scientifique ainsi que la gestion  
administrative doivent demeurer le plus léger, rapide et souple  
possible.
Le système en voie d'expérimentation - Comité consultatif de haut  
niveau, réseau de référés anonymes, service administratif  
communautaire réduit, et décentralisation contrôlée de la gestion  
des actions - apparaît dans son ensemble appropr-é. Au demeurant  
les mesures sectorielles à engager, dans le cadre des programmes  
pluriennaux ,seraient à mener par les services responsables  
existants.

4
A la lumière de ces diverses appréciations et suggestions, la  
Commission estime opportun de donner sans tarder sa véritable  
dimension à cette fonction de stimulation de l'efficacité de la  
RD S 0 au sein de la Communauté ,qui constitue l'une des options  
de base du programme cadre 1984-1987 ,et dont l'intérêt a déjà  
été formellement reconnu par le Conseil.
Une telle initiative doit permettre la réalisation effective d'un  
espace scientifique et technique européen ~ f voie des plus  
appropriées pour maintenir au meilleur niveau de compétitivité et  
de créativité le potentiel scientifique et technique de l'Europe.
A cette fin,la Commission compte proposer la mise en oeuvre d'une  
large action de "stimulation de l'efficacité de la RD & D", cette  
action se traduisant concrètement :
- par un plan d'activités multisectorielles pluriennales 1985-  
1988
- par la systématisation progressive, au sein de chaque programme  
sectoriel, du recours à des interventions spécifiques v i  sant Ta  
formation et la mobilité des chercheurs.
II. PLAN DE STIMULATION DES COOPERATIONS ET DES ECHANGES  
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EUROPEEN (1985-1988)
11.1. Objet
La Commission a retenu trois objectifs principaux pour le premier  
plan de stimulation :
- accroître la mobilité des chercheurs au sein de la CEE et la  
communication entre ces scientifiques
- développer les coopérations entre équipes de RD européennes
- favoriser la formation et l'insertion professionnelle des  
jeunes chercheurs au mieux de leurs talents
II-2. Champ d'action scientifique et technique
La Commission estime que, par nature même, le plan de stimulation  
intéresse l'ensemble des activités scientifiques et techniques et  
toutes les formes de RD :  recherche de base, recherche appliquée  
et développement.
Le champ d'action scientifique et technique visé recouvre donc la  
totalité des domaines touchant aux sciences "exactes" et  
"naturelles", à l'exception de ceux couverts par le secret  
militaire ou industriel.
L'ampleur même du champ d'action à retenir implique le recours à  
des modes de sélection S/T particulièrement rigoureux pour éviter  
tout "saupoudrage" des moyens et concentrer les efforts sur les  
hommes, équipes et sujets les plus aptes à générer des effets de  
stimulation importants.

- 5 -
II.3. Types d'initiatives et modalités d'intervention
Les voies et modalités d'interventions actuellement testées dans  
le cadre de l'action 1983-1985 paraissent en général appropriées  
à la mise en oeuvre du premier plan communautaire de stimulation.  
Toutefois, il apparaît d'ores et déjà, au vu des expériences  
menées à ce jour, qu'elles demandent à être revues, (il est ainsi  
apparu que la modalité "subvention" peut être abandonnée),  
élargies et complétées pour répondre à l'enjeu visé.
Trois types d'initiatives apparaissent en effet nécessaires,  
combinant les mesures aujourd'hui expérimentées et divers modes  
d'intervention nouveaux :
11.3.1. Mesures d'aides à la communication scienti­
fique et technique intra-européenne ;
Une communauté scientifique européenne demande pour demeurer  
vivante à être irriguée par de multiples canaux d'échanges et de  
confrontation des idées et des connaissances.
Tout effort de stimulation et de promotion de la RD implique donc  
que soit favorisée la mobilité des hommes et des idées.
A cette fin, un ensemble de mesures est à retenir.
- aides à la mobilité des chercheurs :  bourses et allocations de  
recherche pour favoriser les échanges (et notamment les échanges  
"Université/Industrie"),"carte du chercheur" facilitant les  
voyages intra-européens
- aide à la communication :  bulletins de liaison spécialisés,
constitution de véritables banques de données scientifiques  
européennes rendues accessibles en particulier aux petites et
moyennes unités de recherche.
11.3.2. Mesures d'aides à la coopération scientifique  
et technique européenne
Il s'agit de favoriser le travail en commun d'équipes, publiques  
ou privées, situées dans plusieurs pays de la Communauté. A
cette fin, l'intervention communautaire de stimulation, peut  
prendre deux formes :
- un soutien financier, limité dans le temps, selon les modalités  
des contrats de "jumelage" de laboratoires ou des contrats  
d'opération (voir Annexe 1)
- une aide à une meilleure utilisation des grands équipements :  
inventaire ,information sur les disponibilités existantes,  
établissement de procédures douanières appropriées pour le  
déplacement de l'appareillage scientifique.

6
II.3.3. Mesures d'aides à La formation et à l'emploi  
des jeunes chercheurs
Par des incitations financières, limitées dans le temps (bourses,  
allocations ,telles qu'explicitées en annexe 1), la Commission  
peut offrir ^aux jeunes scientifiques des opportunités nouvelles  
de formation^ de recherche contribuant à leur insertion dans les  
systèmes scientifiques nationaux
Une fois arrêtés le champ d'action et les types d'initiatives, il  
conviendra d'apprécier l'intérêt qu'il y aurait à élargir le  
champ géographique du plan de stimulation à des pays tiers  
européens, qui participeraient au financement de ce plan selon  
des modalités à convenir.
II.5. Orientations prioritaires
Une des faiblesses de la science européenne réside dans le fait  
que La recherche fondamentale reste trop souvent sectorielle et
que les travaux en sont insuffisemment valorisés, faute des liens  
appropriés entre la recherche de base et la recherche appliquée.  
En matière de recherche appliquée, la Communauté a des
possibilités majeures dans certains secteurs où il est
indispensable qu'elle conserve l'avance qui est la sienne.
Trois axes prioritaires sont donc à retenir pour les
interventions communautaires qui feront l'objet d'un contrôle de  
leur qualité scientifique :
- favoriser le déc loi sonnement entre recherche fondamentale et  
recherche appliquée
- encourager les approches multi et interdisciplinaires
- soutenir des recherches stratégiques dont les résultats peuvent  
directement concourir à la réalisation des objectifs S/T retenus  
par la Communauté.
Un accroissement notable des connaissances et des développements  
prometteurs peut être espéré dans de nombreux domaines en suivant  
de tels axes. Ainsi que la Commission l'a souligné précédemment  
(Cf. C0M(83) 260 Final - 7e option du programme cadre), c'est
notamment le cas pour des recherches de pointe dans des secteurs  
essentiels de la science et de la technologie comme les matériaux  
composites, la biologie de base, la chimie fine, les sciences de  
l'information, l'écologie fondamentale, l'instrumentation  
scientifique, l'optique ou les sciences de la terre.
Ces mesures viendront compléter les actions d'ores et déjà  
menées par la Commission dans le domaine de l'enseignement et  
de la formation et notamment les bourses de développement de  
programmes d'études communes. Par ailleurs, elles s'ajouteront  
également aux mesures proposées par la Commission dans sa  
communication au Conseil sur Les Progrès Technologiques et les  
Mutations Sociales C0M(84) 6 final, visant, par le biais de  
programmes communs entre l'université et l'industrie à  
renforcer les formations et le recyclage des techniciens et  
spécialistes de haut niveau.5

- 7 -
III. DIMENSION
Un effort communautaire d'envergure, à La dimension de l'enjeu,  
est nécessaire. Les analyses et les études menées pour préparer  
l'action expérimentale de stimulation ont conduit à une
indication de l'ampleur qui serait à donner à un tel plan pour  
qu'il produise des effets à la mesure des besoins. Il apparaît  
ainsi que l'objectif à retenir pour satisfaire à long terme aux  
besoins estimés serait d'impliquer 5% environ des chercheurs des  
10 Etats membres.
Ces mêmes analyses ont fait apparaître qu'un effet significatif  
peut être déjà obtenu si les actions de synergie et les
incitations à la coopération concernent au moins 1% de ces  
chercheurs. Ceci situe pour la période 1985-1988 l'objectif du  
premier plan de stimulation.
Cet objectif doit être recherché en développant largement  
l'effort expérimental de stimulation mené actuellement et en  
systématisant les mesures communautaires déjà amorcées dans  
quelques programmes sectoriels (ex. Fusion, Génie bio­
moléculaire) en faveur de la mobilité et de la formation des  
scientifiques européens.
Ainsi deux formes d'intervention complémentaires l'une de l'autre  
sont à retenir. Elles requièrent le financement suivant :
d'une part, la dotation propre du plan de stimulation  
multisectoriel, dotation destinée à assurer les coopérations  
mutlisectorielles (allocations, jumelages, opérations), dans tout  
domaine où elles sont requises, et à mettre en oeuvre les mesures  
contextuelles nécessaires (carte du chercheur, inventaire des  
équipements...).
La Commission estime qu'un montant de 90 MioEcus demande à être  
accordé pour ce premier plan 1985-1988, cette somme étant à  
répartir de façon progressive durant cette période.
(Un tel montant permettrait d'engager en moyenne chaque année 250  
bourses, 150 allocations de recherche, 3 ou 4 opérations  
d'envergure, et d'impliquer de l'ordre de 500 chercheurs dans des  
"jumelages de laboratoires", tout en assurant le financement des  
mesures contextuelles )
- d'autre part, un certain montant financier affecté, au sein de  
chaque programme sectoriel , à des mesures d'aides à la mobilité  
et à la formation des scientifiques européens.
La Commission s'est déjà engagée dans cette voie.
Cette approche est à poursuivre et à systématiser en prévoyant, à  
l'avenir, dans tout programme, un pourcentage de sa dotation  
(pourcentage variant en fonction du domaine et des moyens  
financiers attribués) destiné à financer de telles mesures .  La  
gestion des fonds serait assurée au sein de chaque programme.
IV. CONCLUSIONS
La Commission demande que le Conseil marque son accord sur les  
orientations retenues.
A la lumière des débats du Conseil du 28 février, elle précisera  
et définira les modalités, les champs d'action et les moyens du  
plan de stimulation des coopérations et des échanges  
scientifiques et techniques européens qu'elle entend lui  
soumettre avant la fin du premier semestre 1984.

A n n e x e  1
I. M O D A L I T E S  D 'IN C IT A T IO N
- contrats d e "jumelage d e laboratoires"
cette form e d'intervention vise à  permettre à  des groupes d e  
chercheurs et/ou ingénieurs qui, dans plusieurs pays d e  la 
C o m m u n a u té  travaillent en  parallèle C o u  dans des secteurs 
complémentaires) dans u n  dom aine avancé prometteur, d'atteindre 
e n  c o m m u n  u n e taille critique (o u  optimale) e n  constituant, sans 
déplacement important d'individus, d e  véritables "laboratoires 
sans m urs". D a n s  c e  cas, la dotation com m unautaire couvre les 
frais nécessaires pour les rencontres des chercheurs, la  
réalisation d'expériences co m m u n es, les échanges d e  résultats ;  
elle permet, le cas échéant, d'apporter le com plém ent d e  m o y en s 
(hum ains et financiers) q ui pourraient faire défaut.
- allocations d e  recherche
elles visent essentiellement à  encourager, à  faciliter la 
mobilité des chercheurs et à  offrir des opportunités d e recherche 
supplémentaires à  des jeunes diplômés scientifiques. D a n s  c e  
but, l'allocation doit permettre d e  couvrir, soit les frais liés 
a u  détachement d e  chercheurs dans u n  autre pays (de la C E E )  que 
le leur, soit la prise en  charge d'un jeune chercheur entrant 
dans u n e équipe d'un pays étranger a u  sien. Il convient d e 
souligner q u e cette deuxièm e formule peut être utilisée pour 
favoriser la formation et l'emploi d e  jeunes chercheurs q u e 
l'industrie (notam m ent la petite et m o y en n e industrie) 
souhaiterait em baucher ;  dans c e  cas, le salaire serait assuré 
par l'industriel "employeur", la "prise e n  charge" com m unautaire 
n e  concernant alors q u e les frais liés à  la  mobilité et a u x  
travaux d e  recherche d u  jeune scientifique dans le laboratoire 
ét ranger.
- contrats d'opération
ceux-ci permettent d e  soutenir des travaux originaux et
prometteurs menés.par des équipes scientifiques et/ou techniques
appartenant à  plusieurs pays d e  la C o m m u n a u té  s’engageant à
atteindre e n  c o m m u n , dans u n  délai fixé, u n  objectif
prédétermi né.
P our cela, doivent pouvoir être com binées différentes form es d e
recherche :  recherche fondamentale, recherche appliquée et
développement technologique.
C e s  opérations constituent soit u n  supplément a u x  actions
program m ées, soit u n e possibilité d'action rapide
p  luri sectori  e lie à  m ener face à  des "paris scientifiques et/ou
techniques", o u  e n  préparation d'une action continue program m ée.
L es "opérations" représentent également u n  m o y e n  pour catalyser
o u  favoriser a u  sein d e  la C o m m u n a u té  des initiatives
multinationales d'intérêt européen.

- bourses
elles consistent en des soutiens limités qui seraient accordë^lT  
des chercheurs (débutants ou confirmés) afin qu'ils puissent  
aller compléter leur formation ou leur spécialisation dans un  
laboratoire d'un pays étranger, au sein de la Communauté. Ces  
mesures pourraient prendre deux formes :
.  bourses de la Commission destinées à de jeunes  
scientifiques européens allant compléter leur formation ou  
conduire des recherches dans un autre pays de la CEE que le leur  
(le système de bourses de la Commission devrait être ouvert à  
l'ensemble des domaines scientifiques et techniques et non limité  
aux seuls domaines faisant l'objet de programmes communautaires  
de RO)
■  dotation de ta Commission aux organismes nationaux  
distribuant des bourses pour élargir ces aides "nationales" à des  
candidats d'autres pays de la Communauté.
II. MESURES CONTEXTUELLES
- "carte du chercheur"
- bulletins de liaison spécialisés
- constitution de véritables banques de données scientifiques  
européennes rendues accessibles en particulier aux petites et  
moyennes unités de recherche
- aide à une meilleure utilisation des grands équipements :  
inventaire, information sur les disponibilités existantes,  
établissement de procédures douanières appropriées pour le  
déplacement de l'appareillage scientifique.

A nnexe 2
P R E M IE R E  P H A S E  D E  L 'A C T IO N  E X P E R I M E N T A L E  
D E  S T IM U L A T IO N  (1983)
P R O P O S IT IO N S  E L IG IB L E S  
N O M B R E  P A R  D O M A I N E  E T  M O D A L I T E
D O M A I N E J U M E L A G E S * A L L O C A T I O N S * S U B V E N T I O N S O P E R A T I O N S * T O T A L
Phénomènes 
d'interface 2 0 2 8 4 3 4
Physique des 
Solides 2 2 4 5 2 3 3
Biologie 4 1 1 4 7 1 1 7 3
Climatologie 6 4 4 0 1 4
Com bust i  o n 2 1 5 5 1 3
Optique 5 2 2 1 1 0
Photomét ri e  
Phot o- 
acoust i  que4 0 0 0 4
Autres 1 4 0 1 8 4 3 6
T O T A L 1 1  4 2 7 49 2 7 2 1 7
(*) Cf. Annexe 1

C O D E S T
LISTE O E S  M E M B R E SAnnexe 3
Belgique P ro f. X. PRIGOGINE 
P ro f. ULB -  P r ix  N obel
O r. P. JANSSEN
D ire c te u r G a l. "Janssen Pharmaceutics"
Danemark O r. N. BUSCH
D ire c te u r R1sd N a tio n a l Laboratory
R.P. A. O r. K. B O H M
01r .  K arlsruhe G m bH
O r. B . H ES S 
V ice-P résident MPI
O r. G. PA HL 
V ice-P résident D FG
O r. B. SCHMIDT
M itg lie d  des Vorstandes D ornler
France H. CURIEN 
P résident C N E S
C. FREJACQUES 
P résident C N R S
J . LIONS
P ro f. Collège de France
Grèce E. E C O N O  M O U  
P ro f. Un1v. Crète
Irla n d e O r. P. RYAN
D ire c t. An Foras T a lu n ta ls
I t a lieIn g . U. BUSXNARO  
Délégué F ia t Europe
or. u. c o l o wo 
P résident ENEA
P ro f. U. RATTI 
U n iv e r s it é  de Rome

L u xem bo urg
Μ.
U KA. 80EVÈR 
Prof. Honoraire
D r. i .  D E  H AAN  
Ex D ire cte u r R.D. P h ilip s
P ro f. D E  W A A R D  
P résid ent F O  H
S ir G eoffrey ALLEN 
D lr . R D  U nileve r
S1r David PHILLIPS 
P ro f. Oxford
P résident Advisory Board fo r Research Councils
S ir Peter SW INNERTON-DYER 
P ro f. Cambridge
P résident U n iv e rs ity  Grants Committee