·les avis et positions des principaux acteurs concernés par le domaine de la SST (tels que le CCSS, le CHRIT et les représentants des employeurs et des travailleurs de l’UE), ainsi que l’avis des institutions européennes (Conseil et Parlement européen);

·les professionnels de la santé et de la sécurité au travail (SST) (experts/consultants privés, services externes de protection et de prévention en matière de SST, réseaux SST, etc.);

Une stratégie de consultation a été mise en place pour permettre une large consultation recueillant les points de vue et les avis du public et de toutes les parties intéressées dans différentes enceintes, notamment par l’intermédiaire d’une consultation publique ouverte. L’objectif de la consultation était de faire le point sur la qualité et la mise en œuvre du cadre stratégique précédent et d’étayer le nouveau cadre en apportant de la matière aux orientations stratégiques de l’UE pour la période 2021-2027 dans ce domaine d’action. Le processus de consultation s’est appuyé sur la cartographie des parties intéressées, qui avait recensé les acteurs concernés suivants:

Le présent rapport porte sur le retour d’information et les contributions des citoyens, des administrations, des associations et d’autres organisations (ci-après les «parties intéressées» ou «acteurs concernés») quant au précédent cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (pour la période 2014-2020) (ci-après le «cadre précédent»). Il couvre également les contributions concernant le nouveau cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (pour la période 2021-2027) (ci-après le «nouveau cadre»).

Entre juin 2019 et février 2021, plus de 20 contributions ont été reçues à propos du nouveau cadre, dans le contexte des échanges réguliers ou de manière ponctuelle. Le Parlement européen (PE) et le Conseil représentaient 25 % des contributions, tandis que les États membres et les syndicats/organisations syndicales en représentaient chacun 17 %. Des contributions ont également été apportées par des entreprises/groupements d’entreprises (13 % de l’ensemble des contributions), par des organisations non gouvernementales (ONG) (8 %) et par des organes consultatifs de l’UE en matière de SST (CCSS et CHRIT) (8 %). Les organisations internationales, les inspections du travail nationales et les établissements universitaires et de recherche représentaient chacun 4 % des contributions.

Pour identifier les thèmes/questions pertinents pour le nouveau cadre, MS Excel et des outils d’analyse textuelle ont été appliqués à la consultation publique ouverte, tandis qu’il a été procédé à une analyse manuelle des commentaires sur la feuille de route et des autres contributions. Au besoin, un regroupement thématique a été appliqué aux réponses en texte libre afin de déterminer la fréquence approximative des points soulevés dans ces réponses. Cette démarche a nécessité un certain degré d’interprétation.

Les résultats de la consultation publique ouverte, les commentaires sur la feuille de route et les autres contributions ont été analysés quantitativement et qualitativement. En ce qui concerne les commentaires sur la feuille de route et les autres contributions, seuls les points mentionnés au moins deux fois par les parties intéressées ont été pris en considération dans l’analyse offerte par le présent rapport. Lorsqu’aucune référence n’est faite à un groupe particulier d’acteurs concernés, cela signifie que différents groupes de parties intéressées — ne représentant pas la majorité des groupes — ont évoqué les points mentionnés.

Les contributions reçues ont confirmé le large soutien du public et des parties intéressées en faveur d’un nouveau cadre. Les contributions ont par ailleurs confirmé l’importance de disposer d’objectifs communs et de mener une action coordonnée pour mobiliser tous les acteurs autour du même objectif, à savoir l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Dans la communication que le présent rapport accompagne, il a été tenu compte de ces contributions. La communication recense les principales priorités ainsi que les mesures concrètes qui pourraient être prises. Les contributions qui dépassaient le cadre de compétence de l’UE n’ont pas été prises en considération.

Le point le plus fréquemment soulevé par les parties intéressées dans leurs contributions était celui des changements que connaît le monde du travail en raison des effets combinés du progrès technologique, de l’évolution démographique, du changement climatique et de la mondialisation. Dans ce contexte, la plupart des contributions évoquaient le vieillissement rapide de la population de l’UE et la nécessité d’intégrer les travailleurs âgés pour qu’ils puissent vivre en bonne santé une longue vie active productive. Nombre de ces contributions abordaient également la question des politiques efficaces de retour au travail pour les personnes au chômage depuis un certain temps. D’autres contributions à cet égard évoquaient les risques accrus découlant de la numérisation rapide et des nouvelles formes de travail — deux tendances accélérées par la pandémie. Parmi ces risques, on trouve les risques ergonomiques et psychosociaux, les risques en matière de SST dans les formes d’emploi atypiques et les risques liés au télétravail.

La plupart des parties intéressées ont par ailleurs évoqué la nécessité de soutenir l’application des règles en matière de SST, en particulier dans les micro-, petites et moyennes entreprises, et la nécessité d’améliorer le contrôle du respect de ces règles. À cet égard, l’élément le plus fréquemment mentionné lors des consultations des parties intéressées était la nécessité d’assurer la protection de la santé et de la sécurité au travail pour les groupes vulnérables.

Une autre question jugée importante par les parties intéressées était la prévention des maladies professionnelles (en particulier le cancer, et la nécessité d’actualiser en permanence la législation dans ce domaine) et des accidents du travail.

Les parties intéressées ont également souligné qu’il fallait soutenir la mise en œuvre des règles en matière de SST: i) par le dialogue social; ii) par la sensibilisation; iii) par des financements de l’UE et des États membres et iv) par le renforcement des synergies avec d’autres domaines d’action (en particulier la législation relative aux produits chimiques). Les acteurs concernés ont également évoqué la nécessité d’améliorer les données statistiques et la base factuelle en matière de SST, en s’appuyant davantage sur la science et la recherche.

Des parties intéressées non professionnelles ont en outre déclaré qu’il était important de tirer des enseignements de la pandémie actuelle et d’améliorer la SST à l’échelle mondiale. Plusieurs parties intéressées ont également épinglé les risques spécifiques en matière de SST inhérents à certaines professions ou secteurs économiques, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités en matière de SST à différents niveaux.

4.Commentaires sur la feuille de route

Entre le 29 octobre et le 26 novembre 2020, 49 parties intéressées ont formulé des commentaires en ligne sur la feuille de route de la Commission. Ces parties intéressées représentaient un large éventail de secteurs. La plupart des réponses provenaient d’entreprises et de groupements d’entreprises (33 %), suivis par les ONG et le grand public (19 % chacun), d’autres types d’acteurs concernés (15 %), des syndicats/organisations syndicales (12 %) et des établissements universitaires/instituts de recherche (2 %).

Les points les plus fréquemment soulevés par les parties intéressées étaient les suivants: i) la prévention des maladies et accidents professionnels et ii) le souhait de voir le problème des maladies (en particulier le cancer) et accidents professionnels traité dans le nouveau cadre. Plusieurs répondants non professionnels ont souligné l’importance: i) de mettre à jour en permanence les limites d’exposition professionnelle (LEP) contraignantes et ii) de compléter la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (DCM), y compris pour les nanomatériaux et les substances reprotoxiques. Par ailleurs, plusieurs acteurs de l’industrie ont réclamé: i) des activités et des facilités destinées à aider les entreprises à s’adapter à des LEP contraignantes plus strictes et ii) un moratoire sur les LEP contraignantes plus strictes jusqu’en 2022 en raison de la pandémie. Un autre aspect important abordé par les parties intéressées dans ce contexte (principalement par les syndicats) était la nécessité de lutter contre la violence ainsi que le harcèlement sexuel et psychologique au travail. S’agissant de mettre l’accent sur les accidents et maladies professionnels, plusieurs parties intéressées ont proposé de relier le nouveau cadre à la campagne mondiale «Vision zéro» , qui vise à atteindre un taux zéro de mortalité liée au travail dans l’UE.