Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément 
au règlement (CE) n  o 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles 
avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général 
d'exemption par catégorie)  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2010/C 6/03)  
Numéro de référence de l'aide d'État  X 417/09  
État membre  Allemagne  
Numéro de référence de l'État membre  —  
Nom de la région (NUTS)  Deutschland 
Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)  
Organe octroyant l'aide  KfW-Bankengruppe 
Palmengartenstraße 5—9 
60325 Frankfurt am Main 
DEUTSCHLAND 
http://www.kfw.de  
Titre de la mesure d'aide  Kommunal Investieren — Investitionsoffensive Infrastruktur  
Base juridique nationale (référence à la publi ­
cation officielle nationale concernée)  KfW-Gesetz, BGBl S. 2427 
Programmmerkblatt Kommunal Investieren — Investitionsoffensive 
Infrastruktur  
Type de mesure  Régime d'aide  
Modification d'une mesure d'aide existante  —  
Durée  1.4.2009-31.3.2011  
Secteur(s) économique(s) concerné(s)  Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide  
Type de bénéficiaire  PME 
grande entreprise  
Montant annuel total du budget prévu au titre 
du régime  250,00 EUR (millions)  
Pour les garanties  —  
Instrument d'aide (art. 5)  Prêt à taux réduit  
Référence à la décision de la Commission  —  
Si cofinancement par des fonds communau ­
taires  — 
Objectifs  Intensité maximale de l'aide en % ou montant 
maximal de l'aide en devise nationale  Suppléments pour PME 
en %  
Aides régionales à l'investissement et à 
l'emploi (art. 13) Régime d'aide  30 %  20 %  
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:  
http://www.kfw-foerderbank.de/DE_Home/Service/KfW-Formul26/Merkblaetter/Infrastruktur/Merkblatt_ 
-_Kommunal_Investieren_-_Investitionsoffensive_Infrastruktur.jspFR C 6/8 Journal officiel de l’Union européenne 12.1.2010
Numéro de référence de l'aide d'État  X 420/09  
État membre  Belgique  
Numéro de référence de l'État membre  —  
Nom de la région (NUTS)  Vlaams Gewest 
Régions non assistées  
Organe octroyant l'aide  Departement Landbouw en Visserij, Afdeling Duurzame Landbouwont ­
wikkeling 
Koning Albert II-laan 35, bus 40 
1030 Brussel 
BELGIË 
http://lv.vlaanderen.be  
Titre de la mesure d'aide  Subsidie Netwerk Bioforum Vlaanderen voor ondersteuning van 
verwerking en afzet  
Base juridique nationale (référence à la publi ­
cation officielle nationale concernée)  Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van een subsidie voor 
het project uitbouw van een coördinatie- en overlegstructuur voor 
vlaamse bioboeren, -verwerkers en -verkooppunten  
Type de mesure  Régime d'aide  
Modification d'une mesure d'aide existante  —  
Durée  1.5.2009-30.6.2011  
Secteur(s) économique(s) concerné(s)  Industries alimentaires, commerce de gros de produits alimentaires, de 
boissons et de tabac, commerce de détail alimentaire en magasin 
spécialisé  
Type de bénéficiaire  PME  
Montant annuel total du budget prévu au titre 
du régime  0,07 EUR (millions)  
Pour les garanties  —  
Instrument d'aide (art. 5)  Autres. Veuillez spécifier  
Référence à la décision de la Commission  —  
Si cofinancement par des fonds communau ­
taires  — 
Objectifs  Intensité maximale de l'aide en % ou montant 
maximal de l'aide en devise nationale  Suppléments pour PME 
en %  
Aides aux services de conseil en faveur des 
PME (art. 26)  50 %  —  
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide :  
http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1271  
Numéro de référence de l'aide d'État  X 422/09  
État membre  Royaume-Uni  
Numéro de référence de l'État membre  —  
Nom de la région (NUTS)  North East 
Zones mixtesFR 12.1.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 6/9
Organe octroyant l'aide  One North East 
Stella House 
Newburn Riverside 
Newcastle upon Tyne 
NE15 8NY 
UNITED KINGDOM 
http://www.onenortheast.co.uk  
Titre de la mesure d'aide  One North East Aid for Research and Development Scheme 2009- 
2013  
Base juridique nationale (référence à la publi ­
cation officielle nationale concernée)  Regional Development Act 1998 
Industrial Development Act 1982 
European Communities Act 1972 
European Communities Act (Finance) Act 2008  
Type de mesure  Scheme  
Modification d'une mesure d'aide existante  —  
Durée  25.2.2009-31.12.2013  
Secteur(s) économique(s) concerné(s)  Industrie manufacturière, production et distribution d'électricité, de gaz, 
de vapeur et d'air conditionné, production et distribution d'eau; assai ­
nissement, gestion des déchets et dépollution, construction, commerce; 
réparation d'automobiles et de motocycles, transports et entreposage, 
hébergement et restauration, information et communication, activités 
financières et d'assurance, activités immobilières, activités spécialisées, 
scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de 
soutien, administration publique, enseignement, santé humaine et 
action sociale, arts, spectacles et activités récréatives, autres activités 
de services, activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indif ­
férenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services 
pour usage propre, activités extra territoriales  
Type de bénéficiaire  PME 
grande entreprise  
Montant annuel total du budget prévu au titre 
du régime  200,00 GBP (millions)  
Pour les garanties  —  
Instrument d'aide (art. 5)  Subvention directe, prêt à taux réduit, bonification d'intérêts  
Référence à la décision de la Commission  —  
Si cofinancement par des fonds communau ­
taires  — 
Objectifs  Intensité maximale de l'aide en % ou montant 
maximal de l'aide en devise nationale  Suppléments pour PME 
en %  
Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, 
point b)]  50 %  80 %  
Développement expérimental [art. 31, para ­
graphe 2, point c)]  25 %  60 %  
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:  
http://www.onenortheast.co.uk/lib/liDownload/14248/Research%20and%20Development%20Scheme2. 
doc?CFID=3FR C 6/10 Journal officiel de l’Union européenne 12.1.2010
Numéro de référence de l'aide d'État  X 423/09  
État membre  Royaume-Uni  
Numéro de référence de l'État membre  —  
Nom de la région (NUTS)  Northern Ireland 
Article 87(3)(c)  
Organe octroyant l'aide  Invest Northern Ireland 
Bedford Square 
Bedford Street 
Northern Ireland 
Belfast 
BT2 7ES 
UNITED KINGDOM 
http://www.investni.com  
Titre de la mesure d'aide  Management Information Systems eBusiness Programme.  
Base juridique nationale (référence à la publi ­
cation officielle nationale concernée)  The Industrial Development (Northern Ireland) Order 1982 
The Industrial Development (Northern Ireland) Act 2002 
The European Communities Act 1973  
Type de mesure  Régime d'aide  
Modification d'une mesure d'aide existante  Modification XS 171/08  
Durée  5.1.2009-31.12.2013  
Secteur(s) économique(s) concerné(s)  Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide  
Type de bénéficiaire  SME  
Montant annuel total du budget prévu au titre 
du régime  1,60 GBP (millions)  
Pour les garanties  —  
Instrument d'aide (art. 5)  Subvention directe  
Référence à la décision de la Commission  —  
Si cofinancement par des fonds communau ­
taires  The European Sustainable Competitiveness Programme for Northern 
Ireland 2007-2013 
CCI: 2007UK162PO003 
European Regional Development Fund — GBP 0,50 (in millions)  
Objectifs  Intensité maximale de l'aide en % ou montant 
maximal de l'aide en devise nationale  Suppléments pour PME 
en %  
Aides régionales à l'investissement et à 
l'emploi (art. 13) Régime d'aide  30 %  20 %  
Aides aux services de conseil en faveur des 
PME (art. 26)  50 %  —  
Formation générale (art. 38, paragraphe 2)  50 %  —  
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:  
http://www.investni.com/mis_guidelines.pdfFR 12.1.2010 Journal officiel de l’Union européenne C 6/11
Numéro de référence de l'aide d'État  X 902/09  
État membre  République tchèque  
Numéro de référence de l'État membre  52479/09  
Nom de la région (NUTS)  Czech Republic 
Zones mixtes  
Organe octroyant l'aide  Ministerstvo zdravotnictví 
Palackého nám. 4 
128 01 Praha 2 
ČESKÁ REPUBLIKA 
http://www.mzcr.cz  
Titre de la mesure d'aide  Resortní program výzkumu a vývoje Ministerstva zdravotnictví III. na 
léta 2010–2015 (RPV III.)  
Base juridique nationale (référence à la publi ­
cation officielle nationale concernée)  Zákon č. 130/2002 Sb., o podpo ře výzkumu, experimentálního vývoje 
a inovací z ve řejných prost ředk ů a o zm ěně n ěkterých souvisejících 
zákon ů (zákon o podpo ře výzkumu, experimentálního vývoje a 
inovací), ve zn ění pozd ějších p ředpis ů. 
Type de mesure  Régime d'aide  
Modification d'une mesure d'aide existante  —  
Durée  4.11.2009-31.12.2015  
Secteur(s) économique(s) concerné(s)  Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide  
Type de bénéficiaire  PME  
Montant annuel total du budget prévu au titre 
du régime  839,00 CZK (millions)  
Pour les garanties  —  
Instrument d'aide (art. 5)  Subvention  
Référence à la décision de la Commission  —  
Si cofinancement par des fonds communau ­
taires  — 
Objectifs  Intensité maximale de l'aide en % ou montant 
maximal de l'aide en devise nationale  Suppléments pour PME 
en %  
Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 
2, point a)]  100 %  —  
Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, 
point b)]  50 %  20 %  
Développement expérimental [art. 31, para ­
graphe 2, point c)]  25 %  20 %  
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:  
http://www.mzcr.cz/Odbornik/Pages/1163-resortni-program-vyzkumu-a-vyvoje-ministerstva-zdravotnictvi-iii- 
na-leta-2010-2015-kod-nt.htmlFR C 6/12 Journal officiel de l’Union européenne 12.1.2010