28. 8. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 221/3 
Avis sur le treizième rapport annuel (1987) de la Commission sur le Fonds européen de 
développement régional (Feder) 
(89/C 221/02) 
Le 2 mars 1989, la Commission a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du 
Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique 
et social sur le treizième rapport annuel (1987) de la Commission sur le Fonds européen de 
développement régional. 
La section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 
chargée de préparer les travaux et la matière, a élaboré son avis le 29 juin 1989, sur la base 
du rapport de M. Amato. 
Le 12 juillet 1989, au cours de sa 268e session plénière, le Comité économique et social a 
adopté l'avis suivant à une grande majorité et 3 abstentions. 
1. Introduction 
1.1. Le Comité fait siennes les considérations formu­
lées par M. Schmidhuber, membre de la Commission, 
dans l'introduction du XIIIe rapport annuel sur le Feder, 
concernant la nécessité de faire de la réduction des 
disparités entre les régions une priorité absolue pour la 
Communauté afin de réaliser la cohésion économique 
et sociale prévue par l'Acte unique. En effet, s'il ne 
fait aucun doute que l'achèvement du grand Marché 
intérieur contribuera à conférer de nouvelles impulsions 
propices à la croissance, il pourra dans le même temps 
comporter certains risques, surtout pour les régions en 
difficultés qui ne seront pas à même de réagir avec le 
dynamisme requis. C'est à cet objectif que tend la 
réforme des fonds structurels, approuvée par le Conseil 
le 24 juin 1988, et qui vise à concentrer les aides sur 
les régions les plus défavorisées. Il apparaît dès lors 
opportun d'apprécier le XIIIe rapport annuel sur le 
Feder à la lumière de cet objectif, afin de vérifier dans 
quelle mesure les interventions mises en œuvre en 1987 
lui sont conformes. 
2. Observations générales 
2.1. Le Comité est d'avis que les tendances qui se 
manifestent dans l'économie et en particulier sur le 
marché de l'emploi des régions les plus défavorisées ne 
justifient guère une évaluation optimiste quant aux 
perspectives de voir la cohésion européenne s'accroître 
à l'approche de l'achèvement du grand marché inté­
rieur, et ce en dépit du dynamisme économique de 
certains États membres accusant une forte présence de 
régions en retard de développement. 
Les régions les plus défavorisées ont davantage de diffi­
cultés à saisir les chances qui s'offrent sur le plan 
économique. De même, elles se montrent moins capa­
bles de s'insérer dans les programmes communautaires 
de pointe, comme, par exemple, le programme 
COMETT. 
Par ailleurs, les politiques communautaires [politique 
agricole commune (PAC), politique sidérurgique, etc.] 
continuent à aggraver la situation de nombreuses 
régions en retard de développement, tandis que les 
politiques de rééquilibrage apparaissent insuffisantes 
pour renverser les tendances. 2.2. Comme l'affirme le rapport annuel sur la situa­
tion économique de la Communauté, qui fixe les orien­
tations de politique économique pour 1989, « les diffé­
rences tendancielles de croissance du produit intérieur 
brut (PIB) et de population ne permettent d'envisager 
qu'une faible réduction des disparités de revenus par 
tête. En 1992, le PIB moyen par habitant des quatre 
pays les plus pauvres ne représentera toujours que 65 % 
environ de celui des quatre pays les plus riches » (1). Une 
telle prévision ne peut être que légèrement atténuée par 
les effets à attendre du doublement des fonds structu­
rels. Ce même rapport souligne par ailleurs les disparités 
importantes existant non seulement entre le^ pays de 
la Communauté, mais également entre les régions, en 
particulier en ce qui concerne le chômage, dont le taux 
moyen, dans les régions en retard de développement, 
est de 20%, contre une moyenne communautaire 
de 11%. 
2.3. C'est pour cette raison que le Comité ne partage 
pas l'optimisme qui semble pouvoir se dégager du para­
graphe 1.3 du rapport concernant les incidences positi­
ves qu'aurait la croissance actuelle, à court et à moyen 
terme, sur le rééquilibrage des régions. 
2.4. Le Comité confirme ce qu'il a déjà souligné à 
plusieurs reprises dans ses derniers avis, à savoir que 
l'action des fonds structurels — qui, pour importante 
qu'elle soit, n'exerce essentiellement qu'une fonction de 
compensation — ne suffira pas à elle seule à réaliser 
l'objectif de la cohésion intérieure, et qu'elle devra aller 
de pair avec la mise en œuvre des deux autres objectifs, 
prévus par l'Acte unique (article 130 B), à savoir, la 
coordination des politiques économiques nationales et 
la poursuite de la cohésion économique et sociale à 
travers toutes les politiques communautaires. 
3. Observations particulières 
3.1. Le Comité souligne le bien-fondé des program­
mes communautaires STAR et VALOREN, en cours 
de réalisation, et RENAVAL et RESIDER, en phase 
(') Rapport économique annuel 1988-1989 [Doc. COM(88) final, 
p. 29] du 10 janvier 1989. 
N° C 221/4 Journal officiel des Communautés européennes 28. 8. 89 
préparatoire. Selon le Comité, ces programmes doivent 
être poursuivis dans une mesure de plus en plus large 
dans le but déclaré d'un rééquilibrage à l'intérieur de 
la Communauté et devront, à long terme, servir de 
moins en moins à neutraliser les effets négatifs décou­
lant des autres politiques communautaires. 
Le Comité apprécie et partage la décision de la Commis­
sion d'entreprendre deux nouvelles initiatives commu­
nautaires dans les secteurs de la recherche et du dévelop­
pement (STRIDE) et de la sauvegarde de l'environne­
ment (ENVIREG) surtout en faveur des régions les plus 
défavorisées. De même, il saisit l'occasion pour réitérer 
la proposition qu'il avait formulée(*), à propos de la 
définition d'un programme communautaire du Feder 
en faveur des zones de montagne. 
3.2. En ce qui concerne les programmes nationaux 
d'intérêt commun (PNIC), le Comité, tout en prenant 
acte des progrès réalisés par certains États membres et 
du regain de dynamisme qui fait évoluer la situation 
générale, fait observer que les demandes parvenues en 
1987 ne comprennent pas celles de quatre pays membres 
(Italie, Irlande, Luxembourg et Grèce), comptant pour 
certains parmi les principaux bénéficiaires des crédits du 
Feder. En particulier, l'Italie et la Grèce n'ont présenté 
aucune demande de financement des PNIC, si l'on 
exclut le concours du Feder aux programmes intégrés 
méditerranéens (PIM) et aux opérations intégrées de 
développement (OID). 
Par conséquent, le Comité fait part de sa préoccupation 
sérieuse face aux retards et aux insuffisances qui ont 
caractérisé jusqu'à présent l'approche par programmes, 
surtout en raison de l'impact négatif qu'une telle appro­
che peut exercer sur le lancement de la réforme des 
fonds structurels, mais aussi parce que ces retards et 
ces insuffisances ont été le fait d'États membres présen­
tant une part élevée de régions défavorisées. En 1987, 
les crédits affectés aux programmes représentaient 
15,3 % des interventions du Feder alors que le règlement 
prévoit l'octroi d'au moins 20% des fonds disponibles. 
3.3. De même, la mise en œuvre des actions spécifi­
ques n'a pas été sans présenter nombre de retards, 
en raison des difficultés rencontrées par certains États 
membres. Comme le soutient la Commission, le carac­
tère innovateur de ces programmes est certainement en 
partie responsable de ces retards mais il n'empêche que 
les premières « actions hors-quota » remontent déjà à 
1981. Un démarrage aussi lent ne peut que nuire large­
ment à l'efficacité prêtée à de telles actions. 
3.4. Le Comité apprécie l'effort consenti par la Com­
mission en faveur des OID, qui s'est traduit par une 
série de nouvelles propositions et par le financement 
(') Avis du Comité du 28 avril 1988: «Une politique pour les 
zones de montagne» (JO n" C 175 du 4. 7. 1988, p. 47). d'un nombre considérable d'études préparatoires. Les 
opérations intégrées de développement représentent en 
effet la première traduction dans les faits de l'approche 
générale qui sous-tend les nouveaux règlements des 
fonds structurels. Désormais, cette approche est large­
ment considérée comme la plus valable et la plus efficace 
pour optimiser les résultats des interventions mises en 
œuvre avec le soutien de la Communauté. Il ne s'agit 
pas uniquement de l'utilisation conjointe des divers 
instruments financiers structurels, mais bien d'une 
méthode permettant de concrétiser le principe du parte­
nariat par le dialogue et par un suivi permanent entre 
les autorités (locales, régionales ou nationales) et la 
Commission, méthode qui s'est par ailleurs révélée pro­
fitable en raison des effets synergiques qu'elle permet 
de réaliser. 
Toutefois, il convient de reconnaître que la concrétisa­
tion de l'approche intégrée, au vu de l'expérience des 
premières OID, apparaît encore insatisfaisante, tant en 
ce qui concerne l'intégration effective des interventions 
que pour ce qui est de la coordination des différents 
agents institutionnels et des instruments financiers. 
3.5. Les projets continuent à représenter le gros des 
interventions financées par le Feder (84,7%). Le Comité 
prend acte de la déclaration de la Commission concer­
nant l'amélioration graduelle de la qualité des demandes 
de concours financier. Néanmoins, il fait observer que 
le poids des interventions en faveur des infrastructures, 
loin de diminuer, accuse une augmentation de 4 points 
par rapport à 1986 (91% du financement total). Dans 
ce contexte, il est intéressant d'observer la croissance 
des infrastructures liées aux activités de production, 
cela alors que les ressources du Feder destinées directe­
ment aux investissements productifs restent toujours 
largement inférieures au pourcentage souhaité (9,2% 
contre 30%). Une fois de plus, on observe les difficultés 
des États membres accusant les plus grands retards 
de développement (Espagne, Portugal 0 %, Grèce 1 %, 
Italie 13%) à présenter des demandes pour des projets 
d'investissements productifs. 
Aussi le Comité est-il d'avis qu'il y aurait lieu, dans le 
prochain rapport annuel, de faire figurer, pour chaque 
région, le rapport entre l'indice régional du niveau 
d'infrastructures et les interventions financées par le 
Feder, dans ce domaine. Par ailleurs, le Comité souligne 
négativement la tendance des États membres en proie 
aux plus graves problèmes régionaux à séparer dans le 
temps les infrastructures (d'abord) et les investissements 
(ensuite) suivant une approche qui s'est révélée incapa­
ble d'accélérer les mécanismes de développement dans 
les régions les plus en retard. L'approche intégrée, qui 
tend à mettre un terme à cette séparation se présente à 
nouveau comme l'approche idéale en vue de rattacher 
étroitement les investissements en infrastructures et 
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ceux destinés à étendre et à qualifier les activités de 
production. 
En tout état de cause, la prédominance absolue des 
petits projets (80% des crédits affectés) est un signe 
inquiétant dans la mesure où le morcellement excessif 
des interventions ne leur permet pas d'exercer un impact 
significatif sur le tissu économique et sur l'emploi dans 
les régions concernées. 
3.6. En ce qui concerne l'emploi, le Comité fait ob­
server que les interventions sur le plan des infrastructu­
res ne sont pas en soi porteuses d'incidences durables 
et qu'elles requièrent moins de travail qualifié que les 
activités de production au sens strict. Aussi le nombre 
d'emplois créés et maintenus dans la décennie 1976-
1987 — nombre en soi inférieur aux prévisions et en 
tout état de cause de faible importance par rapport au 
volume des investissements financiers — est-il encore 
plus décevant si l'on se réfère, précisément, à l'ampleur 
considérable des interventions sur ce plan des infra­
structures. Cela étant, le Comité confirme qu'il y a lieu 
de considérer l'emploi comme un objectif à poursuivre 
tant sur le plan quantitatif que qualitatif par le biais 
des interventions du Feder. Ce faisant, il convient d'évi­
ter, en tout état de cause, que ces interventions contri­
buent à étendre l'ampleur du travail précaire et non 
protégé. 
3.7. Concernant le développement du potentiel endo­
gène des régions, on constate le peu d'attention 
consacrée à cette ligne d'intervention par les États mem­
bres où se concentrent les régions les plus défavorisées, 
et là où la mobilisation des ressources locales devrait 
être le moteur essentiel de la croissance économique et 
de l'emploi. En Italie par exemple, seules ont été réali­
sées en 1987, en faveur du développement endogène, 
des interventions financées dans le cadre des PIM pour 
la région du Molise. 
3.8. Le Comité note avec satisfaction que la demande 
formulée par le CES concernant une information accrue 
sur les études financées a été prise en compte dans le 
XIIIe rapport. 
De même, il fait observer que la plupart des études ont 
trait à la faisabilité de travaux déterminés ou d'interven­
tions spécifiques, alors que trop peu d'entre elles traitent 
des potentialités des secteurs innovateurs et des nouvel­
les technologies en termes de développement régional, 
ou des perspectives de développement intégré de certai­
nes zones intrarégionales. 
Le Comité est d'avis que l'amélioration de la qualité 
des programmes et des projets doit être poursuivie par 
le biais d'une diffusion accrue des études financées par 
le Feder. À cet égard, les disparités constatées dans la 
répartition des études financées entre les États membres 
sont préoccupantes. Elles s'expliquent par le manque 
d'initiative de certains États membres comme, par 
exemple, l'Italie, l'Espagne et la Grèce. 
3.9. L'analyse géographique fait apparaître une ten­
dance encore limitée à la concentration des interven­tions du Feder, qui concernent 41 % de la population 
de la Communauté. En 1987, les régions en retard de 
développement ont bénéficié d'environ 75 % des crédits 
du Feder; huit d'entre elles figurent parmi les dix pre­
miers bénéficiaires. Par conséquent, le Comité estime 
qu'il convient — dans le droit fil des objectifs assignés 
aux nouveaux règlements des fonds structurels et du 
Feder notamment — de tendre à une plus grande 
concentration en faveur des régions les plus défavorisées 
et des zones les plus touchées par le déclin industriel. 
3.10. S'agissant des contrôles effectués en 1987, le 
Comité apprécie les efforts accrus déployés par la Com­
mission et l'invitation qu'elle a adressée aux autorités 
nationales à tenir plus à jour les informations relatives 
à l'état d'avancement des projets. Le nombre élevé 
(937) de projets « endormis » reflète la sous-estimation, 
largement répandue parmi les États membres, de l'im­
portance que revêt l'action destinée à éliminer les obs­
tacles et à accélérer la clôture des interventions. Dès 
lors, le Comité recommande que tous les efforts néces­
saires soient consentis afin d'activer la pleine utilisation 
des ressources disponibles, d'améliorer le rapport entre 
paiements et engagements et d'accélérer tous les pro­
grammes présentant d'importants retards ou se trou­
vant à l'arrêt. 
3.11. Enfin, le Comité partage l'insistance avec 
laquelle on souligne la nécessité d'une politique de 
l'information liée aux interventions du Feder, qui 
réponde aux besoins croissants de connaissances, tout 
spécialement dans les régions en retard de développe­
ment. Il convient de développer au plus vite, dans ces 
régions, des systèmes de coopération et d'échange à 
l'échelle interrégionale et internationale, avec le 
concours de la Communauté. 
3.12. Une fois encore, le Comité demande que le 
rapport annuel sur le Feder soit enrichi de données 
plus précises concernant l'impact que ses interventions 
produisent dans les différents contextes régionaux, que 
ce soit en termes économiques ou en référence au mar­
ché de l'emploi. 
3.13. S'agissant de l'information relative aux autres 
interventions de la Communauté (chapitre 4) telle que 
l'avait demandé le Comité dans son avis sur le 
XIIe rapport, le Comité estime qu'il conviendra de 
l'élargir à partir du XIVe rapport de manière à y inclure 
la répartition régionale de toutes les interventions finan­
cées par les différentes politiques communautaires, cela 
afin de pouvoir vérifier la cohérence des interventions 
avec l'objectif de cohésion intérieure. 
3.14. Le Comité fait observer que le rapport ne four­
nit aucune information sur la participation des forces 
économiques et sociales à la conception et à la réalisa­
tion des interventions et demande par conséquent que 
le prochain rapport ne néglige pas d'évoquer cette ques­
tion. 
3.15. Ce XIIIe rapport aurait été incontestablement 
d'une plus grande utilité s'il avait été publié plus tôt. 
Dès lors, le Comité demande à la Commission de 
déployer des efforts accrus pour réduire les temps d'éla-
N° C 221/6 Journal officiel des Communautés européennes 28. 8. 89 
boration, de traduction et de publication. En tout état 
de cause, il serait souhaitable de procéder rapidement 
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1989. à une première publication ne fût-ce que dans quelques 
langues. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition de règlement du Conseil concernant la promotion de technologies 
énergétiques pour l'Europe (programme THERMIE) (!) 
(89/C 221/03) 
Le 12 avril 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a émis son avis le 30 juin 1989 (rapporteur: M. von der Decken). 
Lors de sa 268e session plénière (séance du 12 juillet 1989), le Comité a adopté à l'unanimité 
l'avis suivant. 
Le Comité économique et social convient de la nécessité 
du programme à l'examen. À ses yeux, il complète et 
poursuit utilement les actions déjà engagées dans le 
secteur de l'énergie et est de nature à satisfaire très 
largement les besoins de la Communauté en la matière, 
pour autant que les observations et réflexions ci-après 
soient prises en considération. 
Il se félicite du regroupement dans un seul programme 
THERMIE de l'ensemble des mesures visant à promou­
voir des projets dans le domaine des technologies éner­
gétiques, ce qui va dans le sens d'une rationalisation 
des efforts menés dans ce domaine. Le Comité ne saurait 
toutefois accepter que ce regroupement ait pour consé­
quence un affaiblissement du soutien financier accordé 
à l'un ou l'autre des domaines couverts par le nouveau 
programme. 
1. Évaluation des programmes antérieurs 
1.1. La proposition de Règlement (CEE) du Conseil 
concernant la promotion de technologies énergétiques 
pour l'Europe vise à poursuivre les actions déjà engagées 
dans ce domaine et réalisées dans le cadre de deux 
programmes : 
Programme de démonstration dans le domaine de 
l'énergie et Programme de développement technologique des 
hydrocarbures (2). 
Ces résultats peuvent se résumer comme suit: 
1.2. Programme de démonstration dans le domaine de 
l'énergie 
— Ce programme a été mis en œuvre en 1978; il est 
régi par le Règlement du Conseil (CEE) n° 3640/85 
du 20 décembre 1985, en vigueur depuis janvier 1986 
jusqu'à la fin de 1989. 
— Il a donné lieu à deux rapports d'évaluation : projets 
relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies 
renouvelables, novembre 1988, Caprioglio et March 
Consulting, et Combustibles solides, novembre 
1988, Thurlow et Kallembach. 
— Jusqu'à la fin de 1987, sur plus de 5 000 proposi­
tions, 1 445 ont été sélectionnées. Elles concer­
naient: 
— pour 57% d'entre elles, les énergies « renouvela­
bles», et pour 36%, les économies d'énergie; 
pour 9%, les combustibles solides, y compris la 
liquéfaction/gazéification, 
(M JO n° C 101 du 22. 4. 1989. (2) JO n° L 350 du 27. 12. 1985, p. 25-29.