B4-0094/96

Résolution sur la Sierra Leone

Le Parlement européen,

A. vivement préoccupé par la situation dramatique régnant en Sierra Leone depuis 1994,

B. vivement préoccupé par les conséquences du coup d'État du 16 janvier 1996 à l'issue duquel le chef du pays, le capitaine Strasser, a été renversé et remplacé par son second, le capitaine Bio, chef des forces armées,

C. craignant que ce coup d'État ne retarde encore le rétablissement d'un gouvernement civil auquel le Président Strasser, qui a été renversé, avait promis de laisser la place après les élections prévues pour le 26 février 1996,

D. inquiet du fait que les droits fondamentaux des civils sont constamment bafoués dans le cadre du conflit entre le NPRC «National Provisional Ruling Council» et le RUF «Revolutionary United Front», qui avait déclenché en 1991 une offensive à partir du Liberia,

E. conscient que les exactions sont imputables aussi bien aux forces gouvernementales qu'aux forces rebelles et que le climat d'insécurité est tel que la tenue d'élections démocratiques exprimant réellement les voeux de la population semble difficile,

F. également préoccupé par le problème des réfugiés et des personnes déplacées;

Le Parlement européen,

1. condamne le récent coup d'État et demande au NPRC d'affirmer son autorité sur les forces gouvernementales de la Sierra Leone afin que soit mis un terme aux violations des droits de l'homme, et notamment des tortures, mauvais traitements et exécutions extrajudiciaires;

2. insiste sur la nécessité de rétablir immédiatement un gouvernement civil;

3. demande au gouvernement de ne plus se rendre complice de telles exactions de la part de ses forces de sécurité, de mettre en place un contrôle hiérarchique très strict afin que les subordonnés ne puissent plus se permettre en toute impunité de tels agissements;

4. demande que les coupables de tortures, mauvais traitements et exécutions sommaires soient immédiatement suspendus de leurs fonctions et jugés conformément aux normes internationales en vigueur;

5. demande aux forces rebelles du RUF ainsi qu'aux autres groupes armés sévissant en Sierra Leone de se conformer également aux lois internationales en vigueur, de mettre un terme aux exécutions sommaires des civils, militaires et représentants du gouvernement et aux prises d'otages;

6. s'interroge sur l'opportunité de maintenir le calendrier du processus électoral dans les conditions de précarité actuelle;

7. demande aux organisations internationales, et en particulier à l'ONU et à l'OUA, de mettre tout en oeuvre et d'user de leur influence sur les parties en présence pour que cessent des deux côtés ces atteintes graves et généralisées aux droits de l'homme, et pour trouver des solutions viables à cette crise grave; demande que toutes les initiatives de paix préconisées prennent grandement en compte les droits de l'homme et toutes les garanties les concernant;

8. réaffirmant son inquiétude quant à la participation de la population aux élections prévues en février - ainsi qu'à leur faisabilité technique -, demande que celles-ci se tiennent sous la haute surveillance des institutions internationales et demande instamment aux parties en conflit de se mettre d'accord pour envisager une trêve durant toute la période électorale afin de donner à ce pays une chance de reconquérir le chemin de la démocratie;

9. souhaite que son message soit entendu par tous les hommes de liberté et de progrès et demande à l'OUA, aux Nations unies ainsi qu'au Conseil de tenter d'opérer un rapprochement et une négociation, même temporaire, entre les différentes composantes de ce conflit;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement du Liberia, aux dirigeants du NPRC et du RUF, ainsi qu'aux secrétaires généraux de l'OUA et des Nations unies.