POSITION COMMUNE (CE) N° 27/98 arrêtée par le Conseil le 23 mars 1998 en vue de l'adoption de la directive 98//CE du Parlement européen et du Conseil du . . . relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers (98/C 161/04)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),

(1) considérant que des mesures doivent être adoptées dans le cadre du marché intérieur;

(2) considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement (4), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973, invite à tenir compte des progrès scientifiques les plus récents dans la lutte contre la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules à moteur, et à modifier en conséquence les directives arrêtées précédemment; que le cinquième programme d'action, dont l'approche générale a été approuvée par le Conseil dans sa résolution du 1er février 1993 (5), prévoit que des efforts supplémentaires devront être faits en vue de réduire considérablement le niveau actuel d'émissions de polluants provenant des véhicules à moteur; que ce cinquième programme fixe également des objectifs de réduction d'émissions pour plusieurs polluants, étant entendu que tant les émissions des sources fixes que celles des sources mobiles devraient être réduites;

(3) considérant que la directive 70/220/CEE du Conseil (6) fixe les valeurs limites pour les émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés provenant des moteurs de ces véhicules; que ces valeurs limites ont été réduites pour la première fois par la directive 74/290/CEE du Conseil (7) et complétées, conformément à la directive 77/102/CEE de la Commission (8), par des valeurs limites admissibles pour les émissions d'oxydes d'azote; que les valeurs limites pour ces trois polluants ont été abaissées successivement par la directive 78/665/CEE (9) de la Commission et par les directives 83/351/CEE (10) et 88/76/CEE (11) du Conseil; que des valeurs limites pour les émissions de particules polluantes provenant des moteurs diesel ont été introduites par la directive 88/436/CEE (12); que des normes européennes plus strictes pour les émissions de gaz polluants provenant de véhicules d'une cylindrée inférieure à 1 400 centimètres cubes ont été introduites par la directive 89/458/CEE (13); que l'on a étendu l'application de ces normes à toutes les voitures particulières indépendamment de leur cylindrée en se fondant sur une procédure d'essai européenne améliorée comportant un cycle de conduite extra-urbain; que des exigences relatives aux émissions par évaporation et à la durabilité des composants des véhicules intervenant dans les émissions, ainsi que des normes plus strictes en matière d'émissions de particules provenant des voitures équipées de moteurs diesel, ont été introduites par la directive 91/441/CEE (14); que la directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil (15) a fixé des valeurs limites plus strictes pour tous les polluants et a introduit une nouvelle méthode de contrôle de la conformité de la production; que les voitures particulières conçues pour transporter plus de six passagers ou dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kilogrammes, les véhicules utilitaires légers et les véhicules tout-terrain, entrant dans le champ d'application de la directive 70/220/CEE, qui ont bénéficié jusqu'à présent de normes moins rigoureuses, ont été soumis par la directive 93/59/CEE du Conseil (16) et la directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil (17) à des normes aussi sévères que celles applicables aux voitures particulières, compte tenu des conditions spécifiques de ces véhicules; que la directive 98/. . ./CE du Parlement européen et du Conseil a fixé des normes plus strictes en matière d'émissions de polluants pour les voitures particulières dans le cadre du programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs, ci-après dénommé programme «auto-oil»;

(4) considérant que le programme Auto-oil aborde aussi la question des émissions de polluants des véhicules utilitaires légers; qu'il convient donc d'étendre à ces véhicules les dispositions de la directive 98/. . ./CE;

(5) considérant qu'une étude des aspects coût/efficacité réalisée dans le cadre du programme Auto-oil a montré qu'une amélioration supplémentaire des techniques antipollution des véhicules est nécessaire pour atteindre en l'an 2010 les objectifs de qualité de l'air décrits dans la communication de la Commission sur ce programme;

(6) considérant qu'un renforcement des exigences imposées aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers neufs dans la directive 70/220/CEE est un des éléments d'une stratégie communautaire globale cohérente, qui comprend aussi la révision des normes applicables aux poids lourds à partir de l'an 2000, une amélioration des carburants et une évaluation plus précise des performances des véhicules en service en termes d'émissions; que, outre ces mesures, des mesures locales supplémentaires présentant un bon rapport coût/efficacité resteront cependant nécessaires pour respecter les critères de qualité de l'air dans les zones les plus polluées;

(7) considérant qu'une extension des dispositions actuelles relatives à la durabilité sera examinée dans le cadre du programme Auto-oil II; que, lorsque l'on examinera cette extension, il conviendra de tenir compte du fait que les véhicules utilitaires légers à usage commercial ont une durée de vie utile supérieure à celle d'autres véhicules utilitaires légers;

(8) considérant que des réductions des limites fixées pour les essais du type I applicables à partir de l'an 2000 (correspondant à une diminution de 40 % des oxydes d'azote, de 40 % du total des hydrocarbures et de 30 % du monoxyde de carbone pour les voitures particulières à moteur à essence et les véhicules utilitaires légers à moteur à essence, à une diminution de 20 % des oxydes d'azote, de 20 % de la valeur combinée des oxydes d'azote et des hydrocarbures, de 40 % du monoxyde de carbone et de 35 % des particules pour les voitures à moteur diesel à injection indirecte, à une diminution de 40 % des oxydes d'azote, de 40 % de la valeur combinée des oxydes d'azote et des hydrocarbures, de 40 % du monoxyde de carbone et de 50 % des particules pour les voitures à moteur diesel à injection directe, et à une diminution de 20 % des oxydes d'azote, de 65 % des hydrocarbures, de 40 % du monoxyde de carbone et de 35 % des particules pour les véhicules utilitaires légers à moteur diesel) ont été considérées comme étant des mesures essentielles pour atteindre un niveau suffisant de qualité de l'air à moyen terme; que ces réductions ont été appliquées aux hydrocarbures et aux oxydes d'azote en prenant pour hypothèse que les oxydes d'azote représentent respectivement 45 % et 80 % du poids de la valeur combinée mesurée pour les véhicules à essence et à moteur diesel conformes respectivement à la directive 94/12/CE et à la directive 96/69/CE; que, actuellement, des valeur limites distinctes sont normalement fixées pour les véhicules à moteur à essence, afin de contrôler les émissions des deux types de polluants; qu'une valeur limite combinée est maintenue pour les véhicules à moteur diesel pour lesquels les normes «étape 2000» sont les plus exigeantes, afin de faciliter la conception des futurs moteurs; que ces réductions tiendront compte de l'effet sur les émissions réelles d'une modification du cycle d'essai adoptée parallèlement afin de mieux représenter les émissions après un démarrage à froid («suppression des quarante secondes»);

(9) considérant que la directive 96/44/CE de la Commission (18) aligne les conditions d'essai prévues par la directive 70/220/CEE sur celles de la directive 80/1268/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (19), notamment en ce qui concerne le rapport entre la masse de référence du véhicule et l'inertie équivalente qui doit être utilisée; qu'il convient désormais d'aligner les définitions de la masse de référence des véhicules des classes I, II et III de la catégorie N1 sur celles qui figurent dans la directive 96/44/CE;

(10) considérant que l'article 5 de la directive 70/220/CEE établit que les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE (20); que la directive a entre-temps été complétée par plusieurs autres annexes et qu'il est essentiel que toutes les annexes de la directive 70/220/CEE puissent être adaptées au progrès technique conformément à ladite procédure;

(11) considérant que la directive 70/220/CEE doit être modifiée en conséquence,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 98/. . ./CE est modifiée comme suit:

1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

La directive 70/220/CEE est modifiée comme suit:

1. À l'article 5, les mots "des annexes I à VII" sont remplacés par "des annexes I à XI".

2. Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.»

2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

1. Sous réserve des dispositions de l'article 6, à partir du . . . (*), les États membres ne peuvent, pour des motifs tenant à la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur:

- refuser d'octroyer la réception CE au titre de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE,

- refuser la réception de portée nationale,

- interdire l'immatriculation, la vente ou l'entrée en service de véhicules conformément à l'article 7 de la directive 70/156/CEE,

si ces véhicules satisfont aux exigences de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

2. Sous réserve des dispositions de l'article 6, à partir du 1er janvier 2000, pour les véhicules de la catégorie M, tels que définis à l'annexe II, point A, de la directive 70/156/CEE - à l'exception des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg - et pour les véhicules de la classe I de la catégorie N1 et, à partir du 1er janvier 2001, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, tels que définis dans le tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I à la directive 70/220/CEE, et pour les véhicules de la catégorie M dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, les États membres ne peuvent plus octroyer:

- la réception CE au titre de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE

ou

- la réception de portée nationale, à moins que les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE ne soient invoquées,

à un nouveau type de véhicule, pour des motifs tenant à la pollution de l'air par les émissions, si ce véhicule ne satisfait pas aux dispositions de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

En ce qui concerne l'essai du type I, les valeurs limites indiquées aux lignes A et C du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE sont à utiliser.

3. À partir du 1er janvier 2001 pour les véhicules de la catégorie M - à l'exception des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg - et pour les véhicules de la classe I de la catégorie N1 et, à partir du 1er janvier 2002, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, tels que définis dans le tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I à la directive 70/220/CEE, et pour les véhicules de la catégorie M dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, les États membres doivent:

- considérer les certificats de conformité dont sont munis les véhicules neufs conformément à la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive

et

- refuser l'immatriculation, la vente et l'entrée en service de véhicules neufs qui ne sont pas munis d'un certificat de conformité conformément à la directive 70/156/CEE, à moins que les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de cette directive ne soient invoquées,

pour des motifs tenant à la pollution de l'air par les émissions, si ces véhicules ne satisfont pas aux dispositions de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

En ce qui concerne l'essai du type I, il y a lieu d'utiliser les valeurs limites indiquées aux lignes A et C du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE.

4. Jusqu'au 1er janvier 2003, les véhicules de catégorie M1 équipés d'un moteur à allumage par compression et dont la masse maximale est supérieure à 2 000 kg qui sont:

- conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris

ou

- des véhicules tout-terrain tels que définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE,

seront traités, aux fins des paragraphes 2 et 3, comme des véhicules de catégorie N1.

5. Les États membres doivent:

- considérer les certificats de conformité des véhicules approuvés conformément à la note 1, telle que modifiée par les notes 2 et 3, du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle qu'insérée par la directive 96/69/CE, comme n'étant plus valables

et

- refuser l'immatriculation, la vente et l'entrée en service de véhicules neufs:

a) à partir du 1er janvier 2001, pour les véhicules de la catégorie M1 et de la classe I de la catégorie N1, à l'exception des véhicules conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris, et des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg

et

b) à partir du 1er janvier 2002, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, les véhicules conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris, et les véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.

6. Jusqu'aux dates visées aux paragraphes 2 et 3, la réception est octroyée et les vérifications de la conformité de la production sont exécutées conformément à la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 96/69/CE.

(*) Neuf mois après l'entrée en vigueur de la présente directive.»

3) À l'article 3, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La proposition contient, notamment, des valeurs limites obligatoires à appliquer à partir du 1er janvier 2005 confirmant ou modifiant les valeurs limites indicatives énoncées au point 5.3.1.4, lignes B et D, de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive. De plus, la proposition établit si le cadre dans lequel les États membres peuvent prévoir l'octroi d'incitations fiscales prévu dans la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, doit être révisé.»

4) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Les États membres ne peuvent prévoir des incitations fiscales que pour les véhicules à moteur produits en série et conformes à la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive. Ces incitations doivent respecter les dispositions du traité et répondre aux conditions suivantes:

- elles sont valables pour tous les véhicules neufs commercialisés sur le marché d'un État membre et qui satisfont, par anticipation, aux valeurs limites obligatoires figurant aux lignes A et C du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, et ensuite, à partir du 1er janvier 2000 pour les véhicules de la catégorie M1 et pour ceux de la classe I de la catégorie N1 et, à partir du 1er janvier 2001, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1 qui satisfont aux valeurs limites indicatives figurant aux lignes B et D du même tableau,

- elles prennent fin à la date d'application obligatoire des valeurs limites d'émissions fixées à l'article 2, paragraphe 3, pour les véhicules à moteur neufs, ou au 1er janvier 2005 dans le cas des valeurs limites indicatives figurant aux lignes B et D du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive,

- elles sont, pour tout type de véhicule à moteur, d'un montant inférieur au surcoût des dispositifs techniques introduits pour garantir le respect des valeurs fixées à l'article 2, paragraphe 3, ou des valeurs limites indicatives figurant aux lignes B et D du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, et de l'installation de ces dispositifs sur le véhicule.

La Commission est informée en temps utile, pour pouvoir présenter ses observations, des projets visant à instituer ou à modifier les incitations fiscales visées au premier alinéa.»

5) L'annexe est modifiée comme suit:

a) Au point 10, le tableau 1.5.2 est remplacé par le nouveau tableau suivant:

«>TABLE>

»

b) Le point 13 est remplacé par le texte suivant:

«13. Point 5.3.1.4:

- Un nouveau tableau est inséré après le premier paragraphe; il est libellé comme suit:

">TABLE>

"

- La première ligne du tableau actuel relative aux véhicules de la catégorie M est supprimée.»

c) Au point 14, le point 5.3.5.1 est libellé comme suit:

«5.3.5.1. L'essai doit être effectué sur tous les véhicules de la catégorie M1 et de la classe I de la catégorie N1, équipés d'un moteur à allumage commandé, sauf ceux qui sont prévus pour transporter plus de six passagers et ceux dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.»

d) Au point 20, points 7.1.1 et 7.1.2, la note de bas de page est modifiée comme suit:

«(1) Les points 7.1.1 et 7.1.2 seront réexaminés et complétés sans délai conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE, prenant en considération des problèmes particuliers liés aux véhicules de la catégorie N1 ainsi qu'aux véhicules de la catégorie M visés dans la note 2 du tableau figurant au point 5.3.1.4. Des propositions devront être présentées en temps utile en vue de leur adoption avant les dates prévues à l'article 2, paragraphe 3.»

e) Au point 24, le point 8 est remplacé par le texte suivant:

«8. SYSTÈMES DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉS (OBD) POUR VÉHICULES À MOTEUR

8.1. Les véhicules de la catégorie M1 et N1 équipés d'un moteur à allumage commandé, sont équipés d'un système de diagnostic embarqué (OBD) pour le contrôle des émissions conformément à l'annexe XI.

8.2. Les véhicules des catégories M1 et N1 équipés d'un moteur à allumage par compression, sont équipés, à partir du 1er janvier 2005, d'un système de diagnostic embarqué (OBD) pour le contrôle des émissions conformément à l'annexe XI. Si des véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression mis en circulation avant cette date sont équipés d'un système OBD, les dispositions des points 6.5.3 à 6.5.3.5 de l'annexe XI, appendice 1, sont d'application.

8.3. Véhicules des autres catégories

Les véhicules des autres catégories ou les véhicules des catégories M1 et N1 qui ne sont pas concernés par les points 8.1 et 8.2 peuvent être équipés d'un système de diagnostic embarqué. Dans ce cas, les dispositions des points 6.5.3 à 6.5.3.5 de l'annexe XI, appendice 1 sont applicables.»

f) Au point 37, le point 2.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.1.1. Le présent point concerne le matériel nécessaire pour les essais d'émissions de gaz d'échappement à basse température ambiante effectués sur les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé. Le matériel nécessaire et les spécifications correspondent aux exigences applicables à l'essai de type I décrit à l'annexe III et ses appendices, lorsque des exigences spécifiques à l'essai de type VI ne sont pas prévues. Les tolérances applicables aux essais de type VI à basse température ambiante sont celles définies aux points 2.2 à 2.6.»

g) Au point 42, le point 3.3.2 est remplacé par le texte suivant:

«3.3.2. Le système OBD indique la défaillance d'un composant ou d'un système relatif aux émissions lorsque cette défaillance entraîne une augmentation des émissions, au delà des limites indiquées dans le tableau ci-après:

>TABLE>

»

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le . . . (21). Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à . . ., le . . .

Par le Parlement européen

Le président

Par le Conseil

Le président

(1) JO C 106 du 4.4.1997, p. 6.

(2) JO C 206 du 7.7.1997, p. 113.

(3) Avis du Parlement européen du 18 février 1998 (JO C 80 du 16.3.1998), position commune du Conseil du 23 mars 1998 et décision du Parlement européen du . . . (non encore parue au Journal officiel).

(4) JO C 112 du 20.12.1973, p. 1.

(5) JO C 138 du 17.5.1993, p. 1.

(6) JO L 76 du 6.4.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 282 du 1.11.1996, p. 64).

(7) JO L 159 du 15.6.1974, p. 61.

(8) JO L 32 du 3.2.1977, p. 32.

(9) JO L 223 du 14.8.1978, p. 48.

(10) JO L 197 du 20.7.1983, p. 1.

(11) JO L 36 du 9.2.1988, p. 1.

(12) JO L 214 du 6.8.1988, p. 1.

(13) JO L 226 du 3.8.1989, p. 1.

(14) JO L 242 du 30.8.1991, p. 1.

(15) JO L 100 du 19.4.1994, p. 42.

(16) JO L 186 du 28.7.1993, p. 21.

(17) JO L 282 du 1.11.1996, p. 64.

(18) JO L 210 du 20.8.1996, p. 25.

(19) JO L 375 du 31.12.1980, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 93/116/CE de la Commission (JO L 329 du 30.12.1993, p. 39).

(20) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1).

(21) Neuf mois après l'entrée en vigueur de la présente directive.

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

I. INTRODUCTION

1. Le 29 août 1996, la Commission a présenté une proposition fondée sur l'article 100 A du traité, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (voitures particulières) et modifiant les directives 70/156/CEE et 70/220/CEE.

2. Le Parlement européen a rendu son avis le 10 avril 1997.

3. Le Comité économique et social a rendu son avis le 24 avril 1997.

4. Le 7 octobre 1997, le Conseil a adopté une position commune sur la proposition de la Commission conformément à l'article 189 B du traité.

5. Le 27 février 1997, la Commission a présenté une proposition modifiée de directive relative aux mesures concernant les véhicules utilitaires légers destinées à être intégrées à la directive. Cependant, compte tenu de l'urgence des mesures relatives aux voitures particulières, qui doivent entrer en vigueur dans les plus brefs délais, le Conseil et le Parlement européen ont tous deux estimé que la proposition modifiée devrait être traitée séparément. Le Parlement européen n'en a donc pas tenu compte dans l'avis qu'il a rendu en première lecture; le Conseil, pour sa part, n'a pas pris en considération la proposition modifiée dans sa position commune du 7 octobre 1997 et a indiqué qu'il se réservait d'arrêter une position commune à l'égard de cette dernière à un stade ultérieur (JO C 351 du 19.11.1997, p. 64, point 5, premier alinéa).

6. Le Parlement européen a rendu son avis sur la proposition modifiée en première lecture le 18 février 1998, en suggérant un amendement qui n'a pas été accepté par la Commission.

7. Le 23 mars 1998, le Conseil a adopté une position commune sur la proposition modifiée de la Commission conformément à l'article 189 B du traité.

II. OBJECTIF

8. L'objectif de la proposition modifiée de la Commission est d'étendre les mesures relatives aux voitures particulières, adoptées dans la position commune, aux véhicules utilitaires légers (catégorie internationale N1).

Cette proposition reprend les termes de la directive relative aux voitures particulières sauf pour ce qui est du calendrier de mise en oeuvre des mesures proposées. Les valeurs limites applicables aux véhicules de catégorie N1, classe I correspondent à celles des voitures particulières. Les valeurs limites des véhicules de catégorie N1, classes II et III, sont réduites proportionnellement par rapport aux valeurs fixées dans la directive 96/69/CE. Les dispositions relatives aux systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et à la conformité des véhicules en service sont largement inspirées de celles établies pour les voitures particulières.

III. ANALYSE DE LA POSITION COMMUNE

9. Remarque préliminaire

Lors de l'élaboration d'une position commune sur la proposition modifiée, le Conseil a présenté son texte de telle sorte qu'il puisse être fondu dans le texte de la directive relative aux voitures particulières, afin d'éviter qu'il ne vienne modifier cette directive.

10. Dispositif juridique

a) Considérants

Un nouveau considérant (considérant 7) a été ajouté au sujet de l'examen futur des dispositions relatives à la durabilité.

b) Article 1er, point 2 («Article 2»)

L'article 2 suit l'article correspondant de la directive relative aux voitures particulières, qui contient des dispositions relatives aux différentes étapes administratives concernant l'octroi de l'attestation de conformité et la validité des fiches de réception. Il a été relevé au cours des travaux menés au niveau technique que certains types de véhicules de la catégorie M (les véhicules dont la masse maximale dépasse 2 500 kg ainsi que les véhicules d'une masse maximale dépassant 2 000 kg équipés d'un moteur Diesel et qui sont soit conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris, soit des véhicules tout terrain) ne pourront pas respecter les dates limites fixées à l'article 2. Le Conseil a donc introduit des dérogations pour ces types de véhicules. Ainsi, aux termes des paragraphes 2 et 3 et du nouveau paragraphe 4 de l'article 2, de tels véhicules bénéficieraient d'un report d'un an de la date limite.

c) Article 1er, point 5 a)

À l'article 1er, point 5 a) (point 6 de la proposition de la Commission), le tableau (1.5.2) de l'annexe I à la directive 70/220/CEE contenant le détail des différents essais à effectuer pour l'obtention ou l'extension d'une réception a été modifié afin de l'aligner sur la directive relative aux véhicules particuliers, comme suit: un essai de type VI (basse température) a été ajouté et étendu à tous les véhicules de la catégorie N1, classe I équipés de moteurs à allumage commandé (voir également l'article 1er, point 10, de la position commune). En outre, les dispositions relatives au diagnostic embarqué (OBD) ont été étendues à tous les véhicules de la catégorie N1 (voir également l'article 1er, point 12 de la position commune), mais avec une date de mise en oeuvre plus tardive pour les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression. Enfin, deux notes ont été introduites prévoyant que la Commission présentera, d'une part, des propositions relatives à des valeurs limites afin que l'essai de type VI couvre les véhicules de la catégorie N1, classes II et III, à partir de 2003, et étudiera, d'autre part, la question du maintien de l'extension de la réception à certains véhicules des catégories M2 et N2.

d) Article 1er, point 5 b)

À l'article 1er, point 5 b) (point 7 de la proposition de la Commission), en ce qui concerne le tableau de la section 5.3.1.4 qui contient les valeurs limites d'émission, le Conseil a, dans l'ensemble, suivi la proposition de la Commission. Il a cependant introduit des valeurs limites d'émission de particules plus strictes pour l'an 2000 s'agissant des véhicules de la catégorie N1, classes II et III. Ces valeurs limites plus strictes, qui s'élèvent à 0,07 et 0,10 g/km respectivement, correspondent aux valeurs contenues dans l'amendement proposé par le Parlement européen. En outre, les masses de référence des véhicules inscrites dans le tableau ont été mises à jour afin de tenir compte des valeurs contenues dans la directive 96/44/CE.

e) Article 1er, point 5 g)

À l'article 1er, point 5 g) [point 9 b) de la proposition de la Commission], le Conseil n'a retenu, au tableau 3.3.2, que les valeurs proposées par la Commission pour l'an 2000, estimant qu'il n'était pas possible, du point de vue technique, de déterminer à ce stade les valeurs applicables à partir de 2005.