ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(et document de référence)

Référence et titre de la norme harmonisée

Applications ferroviaires — Voie — Traverses et supports en béton — Partie 1: Prescriptions générales

Applications ferroviaires — Voie — Appareils de voie — Partie 4: Manoeuvre, blocage et contrôle

Applications ferroviaires — Voie — Appareils de voie — Partie 6: C¿urs de croisement et de traversée à pointes fixes

Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Essieux montés — Prescriptions pour le produit

Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Roues — Prescription pour le produit

Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Roues — Profil de roulement

Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 4: Exigences et procédures d'essai pur l'aérodynamique à l'air libre

Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 5: Prescriptions et méthodes d'essai pour aérodynamique en tunnels

Applications ferroviaires — Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires — Essais en ligne et à poste fixe

Applications ferroviaires — Méthodes de calcul des distances d'arrêt, de ralentissement et d'immobilisation — Partie 1: Algorithmes généraux

Applications ferroviaires — Disques de frein pour matériel ferroviaire — Partie 1: Disques de frein calés ou frettés sur essieu ou sur arbre moteur, dimensions et exigences de qualité

Applications ferroviaires — Robinets d'arrêt droit ou coudé pour conduite générale de frein et conduite principale

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3-1: Matériel roulant — Trains et véhicules complets

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 4: Emission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 5: Emission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés

Applications ferroviaires — Installations fixes — Partie 1: Mesures de protection relatives à la sécurité électrique et à la mise à la terre

Applications ferroviaires — Coordination de l'isolement — Partie 1: Prescriptions fondamentales — Distances d'isolement dans l'air et lignes de fuite pour tout matériel électrique et électronique

Applications ferroviaires — Coordination de l'isolement — Partie 2: Surtensions et protections associées

Applications ferroviaires — Conditions d'environnement pour le matériel — Partie 3: Equipement pour la signalisation et les télécommunications

CENELEC

EN 50126-1:1999 Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 1: Exigences de base et procédés génériques
Communication de la Commission: Programme d'action visant à promouvoir la recherche et l'analyse concernant les questions relatives à l'Union économique et monétaire européenne

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Stratégie thématique en faveur de la protection des sols

Communication de la Commission Rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

COM(2006) 568

3.10.2006
FR Journal officiel de l'Union européenne C 311/61

Contre-valeurs des seuils des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil

(2006/C 311/17)

Les contre-valeurs des seuils des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, tels que modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission (1), dans les monnaies nationales de la Bulgarie et de la Roumanie, sont les suivantes:

80 000 EUR BGN Lev bulgare 156 268 RON Nouveau leu roumain 311 233





137 000 EUR BGN Lev bulgare 267 609 RON Nouveau leu roumain 532 987





211 000 EUR BGN Lev bulgare 412 157 RON Nouveau leu roumain 820 878





422 000 EUR BGN Lev bulgare 824 313 RON Nouveau leu roumain 1 641 756





1 000 000 EUR BGN Lev bulgare 1 953 348 RON Nouveau leu roumain 3 890 417





5 278 000 EUR BGN Lev bulgare 10 309 773 RON Nouveau leu roumain 20 533 621

(1) JO L 333 du 20.12.2005, p. 28.
2.

Les obligations de service public concernent les aspects suivants: 2.1. Régularité, temps de vol et créneaux horaires Une liaison aérienne régulière comportant deux aller-retour vers Munich doit être maintenue du lundi au vendredi. Les atterrissages à Munich doivent avoir lieu avant 8 heures et vers 17 heures 30. Les vols de retour vers Rostock-Laage doivent avoir lieu avant 9 heures et vers 18 heures 30. La liaison aller-retour vers Cologne/Bonn doit avoir lieu entre 11 heures et 15 heures. Ces exigences sont applicables toute l'année. Entre Noël et le nouvel an, le service peut être limité. Les dimanches et jours fériés, un aller-retour suffit. Les heures indiquées sont des heures locales. Les créneaux horaires nécessaires au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 existent ou ont été demandés aux autorités compétentes. 2.2. Capacité en sièges Pour ces liaisons, il importe d'utiliser des avions comportant au moins trente sièges de passagers. 2.3. Équipements Le type d'avion utilisé doit être équipé de turbopropulseurs ou de réacteurs, et d'une cabine pressurisée. Les vols doivent être exécutés conformément aux règles régissant le vol aux instruments. 2.4. Tarifs Le tarif de base le plus élevé pour un aller simple Rostock-Laage — Munich et Munich — Rostock-Laage ne doit pas dépasser 250 EUR (prix final à la consommation). 2.5. Réservations Les vols doivent pouvoir être réservés par au moins un système de réservation international (CRS) et par l'internet. 2.6. Continuité des vols Le nombre de vols annulés pour des raisons imputables directement à la compagnie aérienne ne doit pas dépasser 2 % du nombre de vols annuels prévus.
No de l'aide

Aide à la création de la chaîne corse Via Stella

Base juridique
—

par leurs caractéristiques objectives (style, coupe, etc.) montrent clairement qu'ils sont destinés à être portés comme anoraks, vestes/vestons (de “costumes ou complets” et de “costumes tailleurs”), parties supérieures d'ensembles, chemises et chemisettes, chemisiers et blouses, dessus de pyjamas, pull-overs, cardigans et gilets, parties supérieures de combinaisons ou d'ensembles de ski, etc. (Sous réserve de disposition contraire, ces vêtements ne doivent pas nécessairement recouvrir complètement la partie supérieure du corps); et
Yorkshire & the Humber

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Nom et adresse de l'autorité responsable
Base juridique

Décret no 99-130 du 24 février 1999; décret no 98-35 du 14 janvier 1998, décret no 95-110 du 2 février 1995; loi no 85-695 du 11 juillet 1985
Objectif de l'aide

Aide aux PME
FR Journal officiel de l'Union européenne C 305/16

Lignes directrices concernant la destination particulière «destinés à la fabrication industrielle» pour l'application de certains contingents tarifaires pour des produits de la pêche originaires de Norvège et d'Islande

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/C 305/06)

Dans le règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège et dans le règlement (CE) no 1921/2004 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 499/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d'Islande, les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0752, 09.0754, 09.0756, 09.0760, 09.0763, 09.0778 et 09.0792 sont ouverts pour certains produits de la pêche «destinés à la fabrication industrielle». Ces règlements ne définissent pas ce qu'il y a lieu d'entendre par «destinés à la fabrication industrielle».

Afin d'assurer une application uniforme de ces contingents tarifaires communautaires, la Commission, ayant pris note des points de vue du comité du code des douanes, section économie tarifaire, établit les lignes directrices indiquées ci-après.

1) Aux fins de l'application des contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0752, 09.0754, 09.0760, 09.0763, 09.0778 et 09.0792, la mention «destinés à la fabrication industrielle» s'entend comme suit: «Les contingents tarifaires s'appliquent aux produits destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes: nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage, découpage, échantillonnage, triage, étiquetage, conditionnement, réfrigération, congélation, surgélation, décongélation et séparation. Néanmoins, les contingents tarifaires s'appliquent aux produits destinés à subir les opérations de découpage suivantes: le découpage en cubes, le filetage, la production de flancs, le découpage de blocs congelés ou la séparation de blocs congelés des filets interfoliés, Le bénéfice des contingents tarifaires n'est pas admis pour des produits destinés à subir des opérations donnant droit au bénéfice des contingents, si ces opérations sont réalisées au niveau de la vente au détail ou de la restauration. La concession sur les droits de douane accordée dans le cadre des contingents tarifaires s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.»
[Article 20, paragraphe 3, points c) à f) du code des douanes communautaires]

[taux de droit normalement applicables conformément à l'article 20, paragraphe 3, point c) du CDC]

110
(et document de référence)

Référence et titre de la norme harmonisée

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes

CEN

EN 1010-2:2006 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les équipementsde pré-press
Législation nationale du Royaume-Uni en vigueur portant sur la mise en œuvre des dispositions de l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, modifié par les règlements (CE) no 260/2003 de la Commission du 12 février 2003, (CE) no 1915/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 et (CE) no 1492/2004 de la Commission du 23 août 2004.

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi
FR Journal officiel de l'Union européenne C 308/13

Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des Etats membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

(2006/C 308/07)

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la Nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

Modifications des Notes explicatives du Système harmonisé et du Recueil des avis de classement approuvés par le Conseil de Coopération Douanière (document CCD no NC1059 — rapport de la 37ème session du Comité SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES A EFFECTUER PAR PROCEDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, REDIGES PAR LE COMITE SH DE L'OMD

(37ème SESSION DU CSH — MARS 2006)

DOC. NC1059

Modifications des Notes Explicatives de la Nomenclature annexée à la Convention SH

02.10 O/12 25.24 O/13 Chapitre 29 O/6 29.31 O/7 Chapitre 31 Considerations générales O/1 38.25 O/11 Chapitre 64 Considerations générales O/2 68.12 O/13 85.04 O/10 85.07 O/10 85.37 O/9 90.07 O/10 95.04 O/8

Avis de classement approuvés par le Comité SH

3203.00/4 O/14 3926.90/11 O/15 3926.90/12 O/15 6404.19/1 O/16 6404.19/2 O/16 8426.41/1 O/17 8427.20/1 O/18 8473.40/1 O/19 8477.10/1 O/20 8528.12/4 O/21

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, en conformité avec l'article 17 du code des douanes, à compter du 1er janvier 2007 s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes.

Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvées par le conseil de coopération douanière (documents CCD NC01059, Annexes S et N/4, rapport de la 37ème session du Comité SH:

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ SH DE L'OMD

(37ème session en mars 2006)

Document NC1059

Modifications des notes explicatives et du recueil des avis de classement de la nomenclature annexée à la convention SH et découlant de la recommandation du 26 juin 2004 et élaborée par le CSH lors de sa 37ème session. Document NC1059.

Notes explicatives Annexe S Avis de classement Annexe N/4

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles) ou elles peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale.

http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/harmonised_system/index_fr.htm
a) Danemark, France, Islande, Norvège, Portugal et Suède: sauf pour les titulaires d'un passeport de ressortissant des dépendances britanniques (British Dependant Territories Citizens). b) Espagne et Italie: sauf pour les titulaires d'un passeport de ressortissant des dépendances britanniques (British Dependant Territories Citizens). c) France: sauf pour les titulaires d'un passeport portant la mention «the holder has the right of abode in the United Kingdom». d) République tchèque, Danemark, Islande et Suède: sauf pour les titulaires d'un passeport portant la mention «the holder has the right of re-admission», «the holder is entitled to re-admission to the United Kingdom» ou «the holder has the right of abode in the United Kingdom», à la condition que ceux-ci n'aient pas été absents du Royaume-Uni plus de deux ans. e) Allemagne: Les ressortissants des dépendances britanniques sont soumis à l'obligation de visa, à moins qu'ils ne soient titulaires d'un passeport britannique portant la mention «British Citizen» ou d'un passeport portant la mention «Government of Bermuda» et, pour la nationalité, la mention «British dependent territories citizen» (conformément à l'ancienne loi) ou «British Overseas territories citizen» (conformément à la nouvelle loi). f) Chypre: sauf pour les titulaires d'un passeport mentionnant qu'ils sont acceptés au Royaume-Uni sans formalités.
(12)

Outre les conditions fixées aux points (8) a), (9) et (10) ou aux points (8) b) et (11), toutes les conditions suivantes doivent être remplies dans tous les cas pour ouvrir droit à une immunité d'amendes: (a) L'entreprise apporte une coopération véritable (5), totale, permanente et rapide dès le dépôt de sa demande et tout au long de la procédure administrative; elle doit donc: — fournir sans délai à la Commission tous les renseignements et éléments de preuve utiles au sujet de l'entente présumée qui viendraient en sa possession ou à sa disposition; — se tenir à la disposition de la Commission pour répondre rapidement à toute demande qui pourrait contribuer à établir les faits en cause; — mettre à la disposition de la Commission, pour les interroger, les salariés et administrateurs actuels et, dans la mesure du possible, les anciens salariés et administrateurs; — s'abstenir de détruire, de falsifier ou de dissimuler des informations ou preuves utiles se rapportant à l'entente présumée; et — s'abstenir de divulguer l'existence ou la teneur de sa demande de clémence avant que la Commission n'ait adressé de communication des griefs dans l'affaire, sauf si elle donne son accord; (b) l'entreprise doit avoir mis fin à sa participation à l'entente présumée sans délai après le dépôt de sa demande, sauf pour ce qui est, de l'avis de la Commission, raisonnablement nécessaire à la préservation de l'intégrité des inspections; (c) lorsqu'elle envisage d'adresser une demande à la Commission, l'entreprise ne doit pas avoir détruit, falsifié ou dissimulé des preuves de l'entente présumée ni avoir divulgué son intention de présenter une demande ni la teneur de celle-ci, sauf à d'autres autorités de concurrence.
Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME
Base juridique

Part II section 11 and Part IV section 87 and section 88(2) of the National Parks and Access to the Countryside Act 1949 and Part IV section 82 and 84(4) of the Countryside and Rights of Way Act 2000
No de l'aide

Titre
(et document de référence)

Référence et titre de la norme harmonisée

Applications ferroviaires — Voie — Traverses et supports en béton — Partie 1: Prescriptions générales

Applications ferroviaires — Voie — Appareils de voie — Partie 4: Manoeuvre, blocage et contrôle

Applications ferroviaires — Voie — Appareils de voie — Partie 6: C¿urs de croisement et de traversée à pointes fixes

Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Essieux montés — Prescriptions pour le produit

Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Roues — Prescription pour le produit

Applications ferroviaires — Essieux montés et bogies — Roues — Profil de roulement

Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 4: Exigences et procédures d'essai pur l'aérodynamique à l'air libre

Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 5: Prescriptions et méthodes d'essai pour aérodynamique en tunnels

Applications ferroviaires — Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires — Essais en ligne et à poste fixe

Applications ferroviaires — Méthodes de calcul des distances d'arrêt, de ralentissement et d'immobilisation — Partie 1: Algorithmes généraux

Applications ferroviaires — Disques de frein pour matériel ferroviaire — Partie 1: Disques de frein calés ou frettés sur essieu ou sur arbre moteur, dimensions et exigences de qualité

Applications ferroviaires — Robinets d'arrêt droit ou coudé pour conduite générale de frein et conduite principale

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 3-1: Matériel roulant — Trains et véhicules complets

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 4: Emission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication

Applications ferroviaires — Compatibilité électromagnétique — Partie 5: Emission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés

Applications ferroviaires — Installations fixes — Partie 1: Mesures de protection relatives à la sécurité électrique et à la mise à la terre

Applications ferroviaires — Coordination de l'isolement — Partie 1: Prescriptions fondamentales — Distances d'isolement dans l'air et lignes de fuite pour tout matériel électrique et électronique

Applications ferroviaires — Coordination de l'isolement — Partie 2: Surtensions et protections associées

Applications ferroviaires — Conditions d'environnement pour le matériel — Partie 3: Equipement pour la signalisation et les télécommunications

CENELEC

EN 50126-1:1999 Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 1: Exigences de base et procédés génériques

AUCUNE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES): du concept à la réalité

Rapport de la Commission: Progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'objectif assigné à la communauté par le protocole de Kyoto (requis aux termes de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comite économique et social européen: Lutte contre les obstacles liés à la fiscalité des sociétés qui affectent les petites et moyennes entreprises dans le marché intérieur — Description d'un éventuel système pilote d'imposition selon les règles de l'État de résidence

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: Financer la croissance des PME — Promouvoir la valeur ajoutée européenne

COM(2006) 385

13.7.2006
Base juridique

Regional Development Agencies Act 1998, The Greater London Authority Act 1999, The Enterprise and New Towns (Scotland) Act 1990, The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993, The Local Government Act 2000, The Local Government in Scotland Act 2003 and The Planning (Scotland) Act 1997
4.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995. Produit Pays d'origine ou d'exportation Mesures Référence Date d'expiration Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié Thaïlande Turquie Ukraine Droit antidumping Règlement (CE) no 1697/2002 du Conseil (JO L 259 du 27.9.2002, p. 8). 28.9.2007
L'aide sera accordée en équivalent subvention net et brut, dans le respect des taux maximum en vigueur dans la région Molise dans les zones relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c), et les zones phasing-out.

Faciliter l'accès au crédit à moyen et long termes des petites et moyennes entreprises financièrement et économiquement saines, par le biais de l'octroi de garanties sur les prêts et/ou d'autres régimes de financement visant à la réalisation d'investissements.

Services aux entreprises, en faisant référence à la liste figurant dans la circulaire du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat no 900315 du 14 juillet 2000 et à ses modifications ultérieures, portant application de la loi 488/92

Ne peuvent pas bénéficier des facilités toutes les activités liées à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits énumérés à l'annexe 1 du traité UE, ainsi que les activités liées à l'exportation et les aides subordonnées à l'utilisation préférentielle de produits nationaux plutôt que de produits d'importation

Autres informations
Régime d'aides sociales à caractère individuel au profit de certaines catégories de passagers des liaisons aériennes régulières entre la Martinique et la métropole, en application de l'article 60 de la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer

Base juridique