2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005 (C6-0389/2006 — 2006/2156(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Observatoire [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes [4], et notamment son article 12 bis,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0118/2007),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:

Source: Données de l'Observatoire — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire.

(en milliers d'euros) |

Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes

Subventions communautaires | 8189 | 5675 |

Autres recettes | 151 | 455 |

Recettes financières | | 21 |

Subvention PHARE | 90 | 82 |

Total des recettes (a) | 8430 | 6233 |

Dépenses

Personnel - Titre I du budget

Paiements | 3008 | 2645 |

Crédits reportés | 70 | 85 |

Fonctionnement - Titre II du budget

Paiements | 550 | 447 |

Crédits reportés | 582 | 37 |

Activités opérationnelles - Titre III du budget

Paiements | 2731 | 2352 |

Crédits reportés | 667 | 745 |

Recettes affectées (PHARE + autres)

Paiements | 0 | 7 |

Crédits reportés | 90 | 0 |

Total des dépenses (b) | 7698 | 6318 |

Résultat de l'exercice (a - b) | 732 | - 85 |

Solde reporté de l'exercice précédent | 231 | 98 |

Crédits reportés annulés | 210 | 241 |

Réemplois de l'exercice précédent non utilisés | | 0 |

Montants dus annulés | | - 23 |

Différences de change | - 2 | 0 |

Solde de l'exercice | 1171 | 231 |

2. approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 46.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 93.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 151 du 10.6.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1652/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 33).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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