Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 88/05)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Islas Canarias»

PDO-ES-A1511-AM02

Date de la communication: 25 novembre 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Petite correction de la dénomination de l’AOP

Description:

L’article «las» (les) précédant la dénomination protégée est supprimé.

Cette modification porte sur le point 1 du cahier des charges en vigueur et, directement, sur toutes les occurrences figurant dans ledit document, lorsqu’il est fait référence à la dénomination de l’appellation d’origine protégée. Cette modification ne concerne pas le point 1 du document unique, dans la mesure où le nom protégé correspond à «Islas Canarias». Néanmoins, elle porte sur le point 8 dudit document, relatif au conditionnement dans la zone géographique délimitée, qui utilise la dénomination de l’appellation d’origine protégée, précédée de l’article.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33. Elle ne saurait être considérée comme un changement de la dénomination de l’appellation d’origine protégée, puisque le registre communautaire mentionne «Islas Canarias» et non «Las Islas Canarias». Il s’agit par conséquent d’une correction du texte figurant au cahier des charges, afin que la dénomination correcte de l’AOP soit systématiquement utilisée, c’est-à-dire sans l’article «las», conformément à la dénomination enregistrée.

Motifs:

Cette action ne constitue pas une modification de la dénomination protégée, puisque le registre communautaire mentionne la dénomination protégée sans l’article «las», introduit par erreur dans le cahier des charges.

2. Classement du type de produits par catégorie

Description:

Les types de vins blancs, rosés, rouges et rouges à macération carbonique sont réunis dans une même catégorie: «Vin». La liste des produits est modifiée, afin de suivre la classification et l’ordre de celle-ci, tel que prévu à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) n° 1308/2013: vin (catégorie 1), vin de liqueur (catégorie 3), vin mousseux de qualité (catégorie 5), vin pétillant gazéifié (catégorie 9), vin de raisins surmûris (catégorie 16).

Cette modification porte sur le point 2.1 du cahier des charges en vigueur et, indirectement, sur les paragraphes a) Caractéristiques analytiques et b) Caractéristiques organoleptiques du point 2, ainsi que sur le paragraphe a) Pratiques œnologiques, annexe 2 du point 3, en ce qui concerne l’ordre de présentation des produits, qui suit l’ordre indiqué dans la classification.

Le document unique reste inchangé.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motifs:

La couleur (blanc, rosé, rouge) ou la méthode d’élaboration (macération carbonique) n’en fait pas un produit différent (vin, catégorie 1 de l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) n° 1308/2013). Quant à la modification de l’ordre, elle est justifiée par la volonté de suivre l’ordre établi à l’annexe VII, partie II, et au point 2 Catégories de produits de la vigne, du document unique.

3. Modification des limites d’acidité volatile et d’acidité totale

Description:

La teneur maximale en acidité volatile exprimée en acide acétique des vins de raisins surmûris se situe entre 1,08 g/l et 1,60 g/l. La limite pour les vins mousseux de qualité est fixée à 1,08 g/l.

Cette modification ne concerne pas le point 2.2 Description du vin, paragraphe 3. Teneur maximale en acidité volatile exprimée en acide acétique, premier alinéa, du cahier des charges, ni le point 4. Description des vins, du document unique, en sa partie relative au vin de raisins surmûris et aux vins mousseux de qualité.

La teneur en acidité totale minimale exprimée en grammes par litre d’acide tartrique établie d’une manière générale au cahier des charges est de 4 g/l, sauf pour le vin de liqueur et le vin de raisins surmûris, pour lesquels elle est de 3,5 g/l. Cette exception est étendue aux vins dont le titre alcoométrique naturel est supérieur à 15 % du volume et dont le titre alcoométrique acquis est supérieur ou égal à 13 % du volume, élaborés sans augmentation artificielle de leur titre alcoométrique, avec l’alcool provenant exclusivement de la fermentation qui, selon l’article 17 et l’annexe III du Real Decreto 1363/2011, de 7 de octubre, por el que se desarrolla la reglamentación comunitaria en materia de etiquetado, presentación e identificación de determinados productos vitivinícolas, ont le droit de faire usage de la mention facultative «Naturalmente dulce» (naturellement doux).

Cette modification porte sur le point 2.2 Description du vin, paragraphe 4. Teneur en acidité totale minimale exprimée en acide tartrique, du cahier des charges. Le document unique reste inchangé.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motifs:

Ces modifications sont la conséquence des effets du changement climatique dans la zone géographique. Elles sont cohérentes avec les facteurs naturels décrits dans la rubrique relative au lien (point 7 du cahier des charges et section 8 du document unique).

Les facteurs naturels décrits montrent que, bien que l’archipel des Canaries soit situé en pleine zone désertique, en face de la côte nord-ouest de l’Afrique, les îles présentent une grande variété de climats due à l’influence de divers facteurs, parmi lesquels il convient de souligner les vents alizés chargés d’humidité, qui soufflent pratiquement toute l’année et adoucissent les températures, les faibles précipitations moyennes annuelles, «de l’ordre de 350 litres au mètre carré, bien qu’avec d’importantes disparités, depuis des territoires recevant moins de 100 l/m2 à d’autres avec près de 1 000 l/m2».

La description de ce facteur naturel relatif à la faible pluviométrie et aux variations importantes d’un territoire à l’autre est observée depuis le siècle dernier, dans les années 80 au moins, avec une augmentation de la durée et de l’intensité des épisodes de sécheresse, des températures extrêmes et la rareté de l’eau d’irrigation.

C’est ce qu’indique la Exposición de Motivos del Anteproyecto de Ley Canaria de Cambio Climático y Transición Energética, dont l’exposé public s’est achevé récemment (le 15 janvier 2021). À partir des années 80, l’observatoire Observatorio Atmosférico de Izaña, à Tenerife, qui fait partie du programme de surveillance Programa de vigilancia atmosférica global, observe une augmentation de la température moyenne enregistrée aux Canaries sur les différentes stations de mesures. Cette hausse est plus marquée encore à Izaña (Parque Nacional de Teide, à Tenerife), située plus à l’intérieur des terres et moins impactée par l’océan. L’observatoire remarque également une augmentation de la poussière en suspension provenant du continent africain. Concernant les effets du changement climatique aux Canaries encore: la Estrategia canaria de lucha contra el cambio climático, 2008/2015 de la Agencia Canaria de Desarrollo Sostenible y Cambio Climático et l’étude «Aspectos clave para un plan de adaptación de la biodiversidad terrestre de Canarias al cambio climático» de J.L. Martin et M.V. Marrero, du Parque Nacional del Teide et M. del Arco et V. Garzón del Departamento de Biología Vegetal (Botánica), Facultad de Farmacia, Universidad de La Laguna, publiée par le Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico.

Les effets du changement climatique sur la durée et l’intensité des épisodes de sécheresse provoquent une augmentation naturelle de l’acidité dans les raisins à forte teneur en sucre, qui produisent naturellement des vins dont le titre alcoométrique est élevé, et dans les raisins surmûris sur pied.

Il est donc conseillé, pour les vins de raisins surmûris, d’augmenter au maximum la limite d’acidité exprimée en acide acétique, conformément aux dispositions de l’annexe I, partie C, point 3, du règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission, qui permet aux États membres d’accorder des dérogations aux limites fixées au point 1 pour les vins ayant un titre alcoométrique volumique total égal ou supérieur à 13 % vol. Pour les vins dont le titre alcoométrique naturel est supérieur à 15 % vol. et dont le titre alcoométrique acquis est supérieur ou égal à 13 % vol., exclusivement dû à la fermentation du raisin, il serait souhaitable d’appliquer la même dérogation que pour les vins de liqueur et les vins de raisins surmûris concernant la teneur minimale en acide tartrique, en la fixant à 3,5 g/l.

4. Modification des restrictions applicables à la vinification

Description:

La limitation du rendement de transformation de 74 litres pour 100 kg de raisin passe du paragraphe «Pratiques œnologiques» au paragraphe «Restrictions».

Pour élaborer les vins rouges des différentes catégories de l’AOP «Islas Canarias», il convient d’utiliser au moins 85 % d’une ou plusieurs des variétés suivantes, voire de toutes celles-ci: Bastardo Negro-Baboso Negro, Cabernet Sauvignon, Castellana Negra, Listán Negro-Almuñeco, Listán Prieto, Malvasía Rosada, Merlot, Moscatel Negro, Negramoll, Pinot Noir, Ruby Cabernet, Syrah, Tempranillo, Tintilla, Vijariego Negro.

Le point 3 du cahier des charges et le point 5.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Le déplacement du texte relatif à la limitation du rendement d’extraction provient du fait qu’il s’agit d’une restriction. Elle doit donc figurer dans ce paragraphe.

Quant à la limitation de la teneur minimale des cépages rouges pour les vins rouges, il s’agit de préserver leur intensité de coloration, qui est un facteur de la qualité organoleptique de la robe. Cette modification n’entraîne aucun changement de la description du produit.

5. Définition des systèmes de conduite et introduction d’un nouveau système

Description:

Chacune des formations traditionnelles du cep citées dans le cahier des charges est définie et il est précisé en quoi elle consiste (en gobelet, en cordon, en treille traditionnelle, en treille basse). La formation traditionnelle en treilles horizontales est introduite et fait l’objet d’une définition.

Cette modification porte sur le point 3. Pratiques œnologiques spécifiques, paragraphe 3. Pratiques culturales, point 2. Formation du cep et conduite, figurant au cahier des charges, et sur la section 5.1 Pratiques œnologiques essentielles, du document unique, en son paragraphe relatif aux pratiques culturales.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Il est précisé en quoi consiste chacune des formations traditionnelles du cep listées au cahier des charges, afin d’éviter toute équivoque due à une homonymie, comme c’est le cas de la conduite «en cordon» qui, dans d’autres zones viticoles, fait référence à un type de formation conduite sur des fils métalliques, différente de la conduite traditionnelle canarienne. Il en va de même pour la formation «en gobelet» qui, aux Canaries et à la différence d’autres zones viticoles, a traditionnellement recours à l’emploi de tuteurs. Pour des raisons de cohérence de l’exposé, la définition de ces deux formations traditionnelles est accompagnée de celle des autres types de conduite. La formation traditionnelle en treilles horizontales est introduite et définie. Dans la partie relative au lien, elle est citée en tant que formation fondamentale au point 7, paragraphe a), point «Facteurs humains» du cahier des charges, mais ensuite elle n’apparaît pas parmi les pratiques culturales. Il convient donc de corriger cette omission.

6. Augmentation de la limite du rendement de production

Description:

Le rendement maximal en kilogrammes de raisins par hectare est augmenté et, par conséquent, le nombre d’hectolitres de produit final par hectare est revu à la hausse. Le rendement passe ainsi de 10 000 à 15 000 kg/ha et de 74 à 111 hl/ha.

Cette modification porte sur le point 5. Rendements maximaux, du cahier des charges, et sur la section 5. Pratiques de vinification, du document unique, en son paragraphe 2, relatif aux rendements maximaux.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Il existe des variétés qui sont plus productives que d’autres certaines années, lorsqu’elles peuvent se développer dans des conditions climatiques favorables. Cette situation entraîne pour elles des problèmes liés à un rendement excessif, interdisant leur récolte pour les destiner à l’élaboration d’un vin couvert par l’AOP «Islas Canarias».

Cette augmentation des rendements maximaux est un facteur dont la modification au cahier des charges est réclamée par les techniciens des caves enregistrées de manière répétée. Ils invoquent l’absence de diminution des paramètres de qualité du raisin, ces derniers n’étant pas affectés par de tels rendements.

En outre, le SIGPAC (système d’information géographique des parcelles agricoles) ne définit pas de cadre périphérique pour des vignobles utilisant un système de conduite autre qu’en espalier, ce qui entraîne une réduction de la surface de culture. Ainsi, même si la décision est adoptée avant le début des vendanges, afin de permettre d’atteindre jusqu’à 25 % de la limite établie au cahier des charges, c’est insuffisant.

7. Ajout du code nuts à la délimitation de la zone

Description:

Le code NUTS des Îles Canaries est ajouté à la description de la zone délimitée.

Le point 4 du cahier des charges et le point 6 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Cette modification permet de clarifier l’emplacement de la zone délimitée.

8. Modifications relatives aux cépages

Description:

La distinction entre les variétés recommandées et les variétés autorisées est supprimée. Tous les cépages sont ainsi autorisés et listés par ordre alphabétique, en séparant les variétés blanches des rouges. C’est pourquoi il est également nécessaire de faire apparaître toutes les variétés, dans le document unique, comme étant des cépages principaux.

Il est procédé à l’ajout de la variété blanche «Albillo Criollo».

Ces modifications portent sur le point 6. Cépages, du cahier des charges, et sur la section 7. Cépages principaux, du document unique.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Mise en conformité avec le classement établi par le Real Decreto 1338/2018, de 29 de octubre, por el que se regula el potencial de producción vitícola, modificado por el Real Decreto 558/2020, Anexo XXI, apartado 5, qui supprime la distinction entre les cépages recommandés et ceux autorisés, toutes les variétés devenant ainsi des cépages autorisés. La distinction dans la liste entre les variétés blanches et rouges facilite la lecture.

Concernant la variété Albillo Criollo, c’est un cépage traditionnel de l’AOP «Islas Canarias» qui figurait déjà dans la Orden de 2 de mayo de 2011, por la que se reconoce el Vino de Calidad de las Islas Canarias y se aprueba su Reglamento, en son article 6 «Cépages». Il y figurait sous le nom de «Albillo». Néanmoins, la Orden de 21 de octubre de 2011 est venue modifier la première, à des fins de mise en conformité avec le Real Decreto 461/2011, de 1 de abril, portant notamment modification du Real Decreto 1244/2008, de 18 de julio, por el que se regula el potencial de producción vitícola, qui avait supprimé la variété Albillo de la liste des cépages autorisés aux Canaries. La Orden AAA/580/2014, de 7 de abril, a permis de modifier l’annexe XXI dudit Real Decreto 1244/2008 et a ainsi réintroduit cette variété pour les Canaries, bien qu’elle soit désormais dénommée «Albillo Criollo». Par conséquent, un retour aux origines de cette AOP s’impose et il y a lieu de réintroduire ce cépage dans le cahier des charges. Cette modification n’entraîne aucun changement au niveau de la description du produit.

9. Amélioration du texte relatif au lien

Description:

Le texte relatif au lien est amélioré. Cela porte notamment sur le développement du lien de causalité entre les facteurs naturels et humains et les caractéristiques des vins, pour chacune des catégories.

Le point 7 du cahier des charges et le point 8 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33. Le lien ne s’en trouve pas invalidé, car seul le texte est amélioré.

Motif:

La réglementation communautaire impose de décrire le lien pour chaque catégorie de produits couverts par l’AOP. Toutefois, la rédaction du premier cahier des charges de cette AOP, en 2011, n’en tenait pas compte. La présente modification du cahier des charges est mise à profit afin de corriger cette situation.

10. Modification des règles en matière d’étiquetage

Description

La limitation de la taille des caractères utilisés pour faire apparaître la dénomination de l’AOP sur l’étiquetage (entre 4 et 10 mm) est supprimée.

Les paragraphes relatifs à l’indication de l’année de récolte et à l’indication du ou des cépages sont supprimés. Il s’agit en effet de mentions facultatives définies par la réglementation européenne, pour lesquelles le cahier des charges n’introduit aucune condition plus stricte.

Les paragraphes relatifs aux mentions facultatives «Fermentado en barrica» (Fermenté en fût), «Barrica» (Fût) et «Roble» (Chêne) sont supprimées. Ainsi, les conditions plus strictes qui étaient imposées par le cahier des charges, par rapport à la réglementation nationale, pour ces mentions, portant sur la capacité minimale des conditionnements (330 litres) et l’exigence d’un séjour d’une durée minimale de 3 mois dans ces contenants disparaissent.

Le point 8.2.8 du cahier des charges et le point 9 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Concernant la taille des caractères, il ne semble pas nécessaire d’introduire d’autres limites que celles établies par la règlementation en général.

Il n’est pas nécessaire que les mentions facultatives définies par la réglementation européenne figurent au cahier des charges, comme c’est le cas du millésime et du cépage, qui s’appliquent d’une manière générale à tous les opérateurs, indépendamment de l’AOP/IGP en question, le cahier des charges ne prévoyant pas de conditions d’utilisation plus strictes.

Quant aux mentions facultatives «Fermentado en barrica», «Barrica» et «Roble», déjà régies au niveau national, leurs conditions d’utilisation sont assimilées à celles établies en Espagne d’une manière générale. Cela n’a aucun sens que, pour utiliser les termes traditionnels «Noble» et «Añejo», que peuvent utiliser les vins avec une AOP ou une IGP, la capacité maximale des récipients en bois de chêne utilisés soit légalement fixée à 600 litres alors que, pour utiliser les mentions facultatives «Fermentado en barrica», «Barrica» ou «Roble», auxquelles peuvent également avoir recours les vins avec une AOP ou une IGP, la capacité maximale de ces contenants soit limitée à 300 litres, quand le Real Decreto 1363/2011, de 7 de octubre, por el que se desarrolla la reglamentación comunitaria en materia de etiquetado, presentación e identificación de determinados productos vitivinícolas, fixe cette limite à 600 litres. En supprimant les conditions plus strictes, relativement à la capacité des fûts et au temps minimum de séjour dans ces contenants (ledit Real Decreto n’établit pas de temps minimum), les conditions sont les mêmes que celles établies d’une manière générale par le Real Decreto 1363/2011. Par conséquent, elles n’ont pas à figurer au cahier des charges.

11. Intégration d’unités géographiques plus petites

Description:

Les unités géographiques plus petites suivantes sont intégrées:

a. Îles: Tenerife (code NUTS ES709) et Fuerteventura (code NUTS ES704).

b. Communes: De l’île El Hierro: El Pinar, La Frontera et Valverde. De l’île Fuerteventura: Antigua, Betancuria, La Oliva, Pájara, Puerto del Rosario et Tuineje. De l’île Gran Canaria: Agaete, Agüimes, Artenara, Arucas, Firgas, Gáldar, Ingenio, La Aldea de San Nicolás, Mogán, Moya, San Bartolomé de Tirajana, Santa Brígida, Santa Lucía de Tirajana, Santa María de Guía, Valleseco, Valsequillo, Tejeda, Telde, Teror et Vega de San Mateo. De l’île La Gomera: Agulo, Alajeró, Hermigua, Vallehermoso et Valle Gran Rey. De l’île Lanzarote: Arrecife, Haría, San Bartolomé, Teguise, Tías, Tinajo et Yaiza. De l’île La Palma: Barlovento, Breña Alta, Breña Baja, El Paso, Fuencaliente, Garafía, Los Llanos de Aridane, Puntagorda, Puntallana, San Andrés y Sauces, Tazacorte, Tijarafe et Villa del Mazo. De l’île Tenerife: Adeje, Arafo, Arico, Arona, Buenavista del Norte, Candelaria, Fasnia, Garachico, La Guancha, Los Silos, Icod de los Vinos, Puerto de la Cruz, Los Realejos, El Rosario, El Sauzal, El Tanque, San Cristóbal de la Laguna, San Juan de la Rambla, Santa Úrsula, Santiago del Teide, Tegueste et Vilaflor.

Pour pouvoir utiliser le nom d’une unité géographique plus petite sur son étiquetage (île ou commune), le vin doit provenir exclusivement de raisin produit dans l’unité géographique plus petite en question et son élaboration, le cas échéant son élevage, et son embouteillage doivent être réalisés à l’intérieur de cette unité.

Les caractères des mentions relatives à l’unité géographique plus petite doivent figurer sur l’étiquetage, dans des caractères dont la taille ne peut être supérieure à celle des caractères utilisés pour indiquer l’appellation d’origine protégée «Islas Canarias».

Cette modification porte sur le paragraphe ii) Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage, lettre c) Exigences supplémentaires, figurant au point 8 du cahier des charges, et sur le point 9 du document unique.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Ces unités géographiques plus petites sont introduites conformément à l’article 120, paragraphe 1, lettre g), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission et, concernant la mention «Tenerife» et la manière de l’utiliser sur l’étiquetage, la Orden de 7 de junio de 1999 del Consejero de Agricultura, Pesca y Alimentación.

Cette modification vise à répondre aux attentes des consommateurs, qui souhaitent connaître le lieu d’origine précis des vins. Elle a également pour objectif de veiller aux intérêts et de satisfaire les demandes des producteurs, des viticulteurs et des caves, concernant leur besoin de se différencier et de mettre en valeur leurs productions.

Les noms des îles et des communes qui consistent ou contiennent les noms géographiques protégés par d’autres AOP vitivinicoles des Canaries ont été exclus, conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 et aux articles 28 et 29 de la Ley 6/2019, de Calidad Agroalimentaria.

Des conditions plus strictes que celles établies par l’article 55 du règlement délégué (UE) 2019/33 sont introduites. Concernant la façon dont ces noms doivent apparaître sur l’étiquetage, des éléments suffisants sont introduits pour les étiquettes et la présentation des produits, en particulier la taille des caractères et leur emplacement, afin de différencier simplement et clairement leur classification et leur origine et d’éviter tout risque de confusion pour les consommateurs.

12. Introduction des informations relatives aux organismes de controle

Description:

Un lien d’accès est ajouté. Il permet de consulter les organismes de contrôle auxquels les autorités compétentes ont délégué les missions de contrôle et de certification du produit, conformément au Decreto 39/2016, de 25 de abril.

Cette modification porte sur le paragraphe a) Autorités et organismes de contrôle compétents, du point 9 du cahier des charges. Le document unique reste inchangé.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Les organismes de contrôle procédant à la certification du produit, auxquels le contrôle du cahier des charges de cette AOP a été délégué, doivent être mentionnés dans ledit document.

13. Amélioration de la description des contrôles

Description:

Les méthodes à utiliser par l’organe de contrôle sont ajoutées:

L’organisme de contrôle évalue la conformité sur la base d’inspections initiales et, au minimum, d’inspections annuelles de suivi dans les locaux des caves, afin de s’assurer du respect du présent cahier des charges, conformément à la liste de tâches décrite.

Les vérifications des conditions de culture des vignobles sont une combinaison de contrôles aléatoires basés sur une analyse des risques, par échantillonnage.

Le prélèvement d’échantillons pour le contrôle est systématiquement réalisé dans chaque cave, par échantillonnage aléatoire, dans les stocks de produit prêt à la consommation.

Cette modification porte sur le point ii) Méthodologie des vérifications, du paragraphe b) Tâches, du point 9 du cahier des charges. Le document unique reste inchangé.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Satisfaire aux exigences établies à l’article 25, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33, qui exige que la vérification annuelle soit réalisée dans le respect du cahier des charges, au moyen de contrôles aléatoires basés sur une analyse des risques, par échantillonnage, ou systématiquement. Les contrôles aléatoires peuvent être associés à des contrôles par échantillonnage.

14. Modification du texte du cahier des charges sans incidence sur son contenu

Description:

1. Modifications relatives à la forme et à la présentation: — Dans les différents paragraphes du cahier des charges (1, 2, 3, etc.), les sous-paragraphes sont numérotés de manière corrélative (2.2, 2.2.1, 2.2.2, etc.), afin d’améliorer l’ordre et la clarté de l’exposé. Dans la mesure du possible, dans chaque paragraphe et sous-paragraphe, les listes par ordre alphabétique (a, b, c, etc.) sont remplacées par des listes numériques et par des tirets, les listes alphabétiques étant réservées aux sous-paragraphes avec des tirets, afin d’améliorer la cohérence de l’exposé. — Dans la description du vin, le titre «Catégories» est introduit avant la liste des produits viticoles. De même, l’ordre de la liste de produits est modifié, afin de respecter l’ordre établi à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013. — Le titre «Caractéristiques analytiques» est remplacé par «Caractéristiques physicochimiques». — Dans les sous-paragraphes des caractéristiques physicochimiques, les produits qui étaient auparavant regroupés sont individualisés et leur ordre est modifié, afin de respecter l’ordre établi à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013.

2. Les paragraphes suivants sont réorganisés: — La limitation du rendement d’élaboration, qui se trouvait auparavant dans le paragraphe relatif aux pratiques œnologiques, passe dans le paragraphe du cahier des charges concernant les restrictions, qui correspond mieux à sa nature. — La liste des cépages est présentée par ordre alphabétique, en fonction de la variété de raisin concernée: rouge ou blanc. — Le point 8. Dispositions applicables, du cahier des charges précédent, ainsi que les points 4 à 10 du sous-paragraphe b) Exigences objectives, du même document, sont déplacés vers le sous-paragraphe intitulé «Exigences supplémentaires», ce classement correspondant mieux à leur nature. Dans ce nouvel emplacement, des groupes sont formés, numérotés et intitulés en fonction de leur contenu. Cette réorganisation n’affecte pas le contenu.

3. Précisions terminologiques, correction d’erreurs grammaticales et de concordance: — L’expression «Vins mousseux de qualité» est remplacée par «Vin mousseux de qualité», qui correspond à la classification de ce produit. — «Cette appellation» est remplacée par «Cette appellation d’origine protégée». — «Cette communauté autonome» est remplacée par «La communauté autonome des Canaries». — L’expression «Vin de qualité des îles Canaries» est remplacée par «Appellation d’origine protégée “Islas Canarias”» ou «Islas Canarias», selon le cas, puisqu’il s’agit de la dénomination protégée. — L’expression «ces cahiers des charges» est remplacée par «ce cahier des charges» (par exemple, dans les paragraphes 3.a)2 et 8.b)3.a du cahier des charges précédent). — L’expression «será de» (est de), au paragraphe 3.a)2 du cahier des charges précédent, est remplacée par «será para» (est pour). Elle porte en effet sur le titre alcoométrique naturel des lots de vendange, pour les vins de la liste.

Différents points du cahier des charges et du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

Motif:

Améliorer et clarifier le texte.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

«Islas Canarias»

2. Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

3. Vin de liqueur

5. Vin mousseux de qualité

9. Vin pétillant gazéifié

16. Vin de raisins surmûris

4. Description du ou des vins

1. Vins blancs et rosés

DESCRIPTION SUCCINCTE

Blancs: jaunes avec des tonalités verdâtres ou ambrées. Intensité aromatique moyenne à forte et arôme fruité. Frais et équilibré. Arrière-goût fruité.

Rosés: de couleur rose, dans toutes ses nuances. Intensité aromatique moyenne à forte. Profil fruité et arôme fruité. Corps modéré. Frais et équilibré. Arrière-goût fruité.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 10 Acidité totale minimale 4 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 18 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 200

2. Vins rouges

DESCRIPTION SUCCINCTE

Vins rouges: rouge bigarreau avec des tonalités violacées et robe moyenne à haute. Intensité aromatique moyenne à forte. Net fruit rouge. Savoureux, tannicité moyenne et longs en bouche. La prolongation du vieillissement provoque une longueur en bouche plus importante et une augmentation des nuances d’épices et balsamiques, ainsi qu’une évolution de la couler vers le rouge tuile.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 11,5 Acidité totale minimale 4 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 20 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 150

3. Vins de liqueur

DESCRIPTION SUCCINCTE

Vins de liqueur: limpides et brillants, de couleur jaune, à l’aspect onctueux. Le nez présente des arômes intenses rappelant les raisins secs, les épices, l’abricot et les variétés caractéristiques. Il est velouté en bouche, équilibré et intense, avec un arrière-goût fruité et puissant.

* teneur maximale en anhydride sulfureux: 200 mg/l si la teneur en sucres est égale ou supérieure à 5 g/l

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 15 Acidité totale minimale 3,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 18 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 150

4. Vins de raisins surmûris

DESCRIPTION SUCCINCTE

Limpides et brillants, de couleur jaune, à l’aspect onctueux. Le nez présente des arômes intenses rappelant les raisins secs, les épices, l’abricot et les variétés caractéristiques. Il est velouté en bouche, équilibré et intense, avec un arrière-goût fruité et puissant.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 15 Acidité totale minimale 3,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 26,6 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 150

5. Vin mousseux de qualité

DESCRIPTION SUCCINCTE

Couleur jaune pâle à doré, brillant, avec de fines bulles persistantes. Le nez présente des arômes nets et fruités. En bouche, il est équilibré, frais, avec un arrière-goût fruité.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 10 Acidité totale minimale 4 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 18 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 185

6. Vin pétillant gazéifié

DESCRIPTION SUCCINCTE

La bulle de ces vins est nette. Les blancs sont de couleur jaune. Les rosés se situent dans des nuances de roses, alors que les rouges sont de couleur rouge violacée. Le nez présente des arômes nets. Les blancs ont des arômes de fruits blancs, les rosés et les rouges de fruits rouges. En bouche, ils sont généreux, équilibrés et frais, avec un arrière-goût fruité et un net piquant dû au gaz carbonique.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 9,5 Acidité totale minimale 4 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 18 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 150

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

Restriction pertinente applicable à la vinification

Le rapport de litres de vins/100 kg de raisin ne doit pas dépasser les 74 litres de vin pour 100 kilogrammes de raisin.

Les vins rouges sont élaborés par fermentation totale ou partielle, en présence des peaux, avec au moins 85 % de cépages rouges, avec ou sans égrappage préalable.

Pratique culturale

La densité minimale de plantation est de 800 pieds par hectare, à l’exception des exploitations traditionnelles de Lanzarote, où elle peut atteindre jusqu’à 400 pieds par hectare. Les systèmes de conduite mis en œuvre s’adaptent aux conditions pédoclimatiques et recherchent une qualité optimale. Les systèmes canariens traditionnels sont utilisés: en gobelet, en treilles horizontales, en cordon, en treille traditionnelle, en treille basse, ainsi que leurs variantes et les conduites en espalier. Le recours à l’irrigation est régi par la Orden de 17 de mayo de 1999, por la que se regula el riego en viñedos cuya producción se destina a la elaboración de vinos de calidad producidos en regiones determinadas, dentro del territorio de la Comunidad Autónoma de Canarias.

Pratique œnologique spécifique

Le titre alcoométrique naturel minimal des lots unitaires de vendange est de 10,00 % vol. pour les vins blancs et les rosés; 11,50 % vol. pour les rouges; 15,00 % vol. pour les vins de liqueur; 17,00 % vol. pour les vins de raisins surmûris; et 10,00 % vol. pour les vins mousseux de qualité et les vins pétillants gazéifiés.

5.2. Rendements maximaux

15 000 kilogrammes de raisins par hectare.

111 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

La zone de production des vins couverts par cette appellation est constituée de l’ensemble du territoire des Îles Canaries (code NUTS ES70).

7. Cépages principaux

ALBILLO CRIOLLO

BASTARDO BLANCO — BABOSO BLANCO

BASTARDO NEGRO — BABOSO NEGRO

BERMEJUELA — MARMAJUELO

BREVAL

BURRABLANCA

CABERNET SAUVIGNON

CASTELLANA NEGRA

DORADILLA

FORASTERA BLANCA

GUAL

LISTAN BLANCO DE CANARIAS

LISTAN NEGRO — ALMUÑECO

LISTÁN PRIETO

MALVASIA AROMÁTICA

MALVASÍA ROSADA

MALVASÍA VOLCÁNICA

MERLOT

MOSCATEL DE ALEJANDRÍA

MOSCATEL NEGRO

NEGRAMOLL

PEDRO XIMÉNEZ

PINOT NOIR

RUBY CARBERNET

SABRO

SYRAH

TEMPRANILLO

TINTILLA

TORRONTÉS

VERDELLO

VIJARIEGO BLANCO — DIEGO

VIJARIEGO NEGRO

8. Description du ou des liens

Le sol volcanique des îles apporte des composants minéraux aux différents cépages adaptés. C’est pourquoi les vins présentent des saveurs minérovolcaniques caractéristiques.

Les pratiques culturales mentionnées, ainsi que les facteurs limitant la production décrits ci-dessus (plantations non irriguées, cadres de plantation extrêmement vastes dans de nombreuses régions, vieillissement des plantations qui dépassent les quatre-vingts ans et abondance de vignobles dans des zones en altitude aux pentes prononcées) favorisent la qualité des récoltes.

La culture de la vigne est caractérisée par une période végétative longue et une maturation lente. Cette situation est due à la grande régularité thermique de cette zone géographique, sans risque de gelées et avec peu de variations entre l’hiver et l’été, des vents septentrionaux (alizés), qui produisent une très importante diversité de microclimats, marqués par de forts contrastes pouvant être relevés sur des distances d’à peine 100 mètres. La longue période végétative et la lente maturation du raisin influent de manière décisive sur les caractéristiques des vins. Ainsi:

— Les vins blancs atteignent une bonne intensité aromatique, avec des notes de fruits blancs, tropicales, florales et balsamiques. Ils sont équilibrés, frais et longs en bouche.

— Les vins rouges possèdent une bonne intensité aromatique, avec des notes de fruits noirs (mûres), des notes végétales et minérales, rappelant le poivre noir. Ils sont structurés et présentent des nuances très équilibrées. Les vins rosés présentent des arômes nets de fruits rouges (fraises, framboises), des teintes florales et des notes végétales à l’intensité variable, avec un bon équilibre entre acidité et fraîcheur.

— Concernant les vins de liqueur, il convient de préciser que la grande variété de microclimats dus à l’orographie, au sol et à l’influence des vents alizés, font que certains cépages n’atteignent pas le degré de maturation optimale pour l’élaboration de vins naturellement doux, raison pour laquelle l’alcool de vin est traditionnellement utilisé pour élaborer ces types de vins aux arômes frais, qui rappellent la variété, et plus complexes lorsqu’ils sont soumis à un processus de vieillissement.

— Le vin mousseux de qualité subit l’influence de la longue période végétative et de la lente maturation du raisin, ce qui lui permet d’obtenir une bonne intensité aromatique, de la vivacité en bouche et une finale fruitée.

— Les caractéristiques du vin pétillant gazéifié sont déterminées par la période végétative de la vigne dans la zone de production, qui rend possible l’élaboration de vins aux caractéristiques de type pétillant. La régularité thermique de la zone et le nombre important d’heures d’ensoleillement entraînent une longue période végétative et une lente maturation du raisin, permettant d’obtenir des vins doux en bouche d’une grande intensité fruitée, à la vivacité prononcée.

— Pour le vin de raisins surmûris, il est important de savoir que la formation du cep favorise l’exposition au soleil et garantit l’uniformité des températures sur l’ensemble de la plante. Il en résulte un parfait équilibre, qui souligne la symétrie entre moelleux et acidité que ces vins procurent en bouche.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La spécificité du produit et la nécessité de protéger la réputation du nom lié à l’appellation d’origine protégée exigent que la mise en bouteille des vins couverts par l’appellation d’origine protégée «Islas Canarias» soit réalisée exclusivement dans les caves inscrites au registre des caves correspondant. Dans le cas contraire, le vin perd le droit d’utiliser l’appellation.

L’élaboration des vins couverts par cette appellation d’origine protégée ne prend pas fin avec le processus de transformation du moût en vin, grâce à la fermentation alcoolique et autres processus complémentaires. La mise en bouteille doit en effet être considérée comme étant la phase finale de l’élaboration de ces vins, puisqu’elle s’accompagne de pratiques œnologiques complémentaires: la filtration, la stabilisation, des corrections de diverses natures telles qu’elles peuvent affecter leurs caractéristiques et leurs spécificités. Même si ces opérations pourraient être réalisées en dehors de la zone protégée, les conditions optimales seront réunies de manière plus sûre si elles sont réalisées dans des caves situées dans la zone et agissant sous le contrôle direct des organismes de contrôle. Les contrôles menés en dehors de la zone de production offrent en effet moins de garanties de qualité et d’authenticité des vins que ceux réalisés dans la zone couverte. La mise en bouteille dans la région de production est un facteur important de protection de l’appellation, dans la mesure où le produit mis sur le marché a reçu un conditionnement préalable en vue de sa dégustation par le consommateur final, sans qu’aucune manipulation pouvant affecter sa qualité et ses caractéristiques ne puisse ensuite être réalisée.

Cadre juridique:

Dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

— Les étiquettes mentionnent obligatoirement et clairement la mention «Denominación de Origen Protegida “Islas Canarias”», ainsi que le logo enregistré par l’organe de gestion.

— Les emballages sont munis de contre-étiquettes ou de scellés numérotés, délivrés par l’organe de gestion. Ils doivent être apposés dans la cave elle-même, en un point visible de l’emballage, toujours de manière à interdire toute réutilisation.

— Plusieurs unités géographiques plus petites sont reconnues (îles et communes) auxquelles il peut être fait référence sur l’étiquetage lorsque le vin provient exclusivement du raisin de l’unité géographique plus petite en question et lorsque son élaboration, son élevage, le cas échéant, et sa mise en bouteille sont réalisés à l’intérieur de cette unité géographique. L’organe de gestion peut délivrer des contre-étiquettes distinctives et spécifiques. Les mentions relatives à l’unité géographique plus petite doivent apparaître dans des caractères dont la taille doit être inférieure ou égale à celle des caractères utilisés pour indiquer la dénomination protégée «Islas Canarias».

Lien vers le cahier des charges

https://www.gobiernodecanarias.org/cmsgobcan/export/sites/agp/icca/galerias/doc/calidad/Pliego-de-Condiciones-Islas-Canarias-modificado-1.pdf

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.