le volume total des pages à traduire; dØcide dinscrire dans la rØserve un montant dun million deuros sous
le poste 1872 («Autres prestations et travaux de traduction et de dactylographie à confier à lextØrieur»);souligne que ces crØdits ne pourront Œtre dØgagØs que si le besoin en a ØtØ, au prØalable, dßment dØmontrØ;
27. se rØserve le droit dattendre la premiŁre lecture du Parlement pour se prononcer sur les crØdits
demandØs; souscrit nØanmoins à linscription dun montant total de 1 035 000 000 euros dans lØtat prØvi-sionnel pour lexercice 2002, ce qui reprØsente 20 % de la rubrique 5 («DØpenses administratives») desperspectives financiŁres, comme cela est spØcifiØ dans lannexe;
*
**
28. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission.
11. Situation en AlgØrie
B5-0350, 0361, 0366, 0368, 0373 et 0384/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la rØpression en Kabylie
Le Parlement europØen,
 rappelant ses rØsolutions antØrieures sur lAlgØrie, vu la DØclaration de Barcelone,
 vu ses rØsolutions antØrieures, sur la base des rapports annuels sur les droits de lhomme dans le
monde,
A. vivement prØoccupØ par le grand nombre dAlgØriens qui ont ØtØ tuØs par les forces de lordre au cours
des manifestations qui ont eu lieu dans la rØgion de la Kabylie en AlgØrie,
B. conscient des Ønormes problŁmes Øconomiques et sociaux qui sont à lorigine des manifestations paci-
fiques, y compris les revendications culturelles et linguistiques de la population berbŁre de Kabylie,
C. considØrant que le PrØsident algØrien, Abdelaziz Bouteflika, a annoncØ la crØation dune commission
denquŒte et que lAssemblØe populaire nationale a Øgalement annoncØ la constitution dune commis-sion parlementaire denquŒte,
D. soulignant que, malgrØ les efforts mis en uvre par le PrØsident Bouteflika, par les partis dØmocra-
tiques et par de larges fractions de la sociØtØ civile, lAlgØrie na pas encore rØussi sa rØconciliationnationale et quelle est toujours la proie du terrorisme, dopØrations de rØpression et de violations desdroits de lhomme,
E. inquiet de laggravation de la situation Øconomique et sociale,F. considØrant que le gouvernement envisage dadopter de nouvelles mesures visant à restreindre les
droits des mØdias, et prØoccupØ par la suspension du financement de trŁs nombreuses associations dela sociØtØ civile,
G. soulignant que lAlgØrie et lUnion europØenne nØgocient actuellement un accord euro-mØditerranØen;
1. condamne lassassinat de manifestants pacifiques en Kabylie et exprime son soutien aux familles des
victimes;
2. se fØlicite des dØcisions du PrØsident Bouteflika et de lAssemblØe populaire nationale de constituer
des commissions denquŒte pour faire la lumiŁre sur les causes des violents affrontements;
3. souhaite que ces commissions denquŒte soient constituØes dans les plus brefs dØlais possibles et
quelles disposent des moyens nØcessaires pour accomplir leur mission;7.2.2002 FR C 34 E/375 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001
4. invite instamment les autoritØs algØriennes à sabstenir de toute mesure de rØpression envers la popu-
lation kabyle, de mettre fin à la violence, sous toutes ses formes, de traduire en justice les responsables desmassacres de civils et de prendre durgence des mesures pour garantir la sØcuritØ des citoyens;
5. exprime sa prØoccupation au sujet du projet de modification des articles du code pØnal qui
concernent la presse et souhaite que la libertØ daction des associations soit garantie;
6. invite instamment les autoritØs algØriennes à procØder aux rØformes qui simposent afin de permettre
au peuple berbŁre de jouir pleinement de ses droits culturels et linguistiques;
7. demande à la Commission de poursuivre les nØgociations relatives au nouvel accord UE-AlgØrie afin
dattirer lattention sur limportance que revŒtent une amØlioration effective de la situation des droits delhomme ainsi que des rØformes sociales et Øconomiques;
8. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission et au gouver-
nement algØrien.
12. Situation en Bosnie-HerzØgovine, et notamment à Banja Luka
B5-0357, 0362, 0369, 0375 et 0385/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation en Bosnie-HerzØgovine, et notamment à
Banja Luka
Le Parlement europØen,
 vu sa rØsolution du 15 mars 2001 sur les incidents à la frontiŁre RFY/KosovoARYM et la situation
dans la rØgion (1),
 vu laccord-cadre gØnØral de paix en Bosnie-HerzØgovine conclu en novembre 1995 et ses annexes
(accord de Dayton),
 vu le Pacte de stabilitØ adoptØ à Cologne le 10 juin 1999, vu la dØclaration finale du sommet de Zagreb tenu le 24 novembre 2000, vu le rŁglement CE n
o2666/2000 du Conseil, du 5 dØcembre 2000, relatif à laide à lAlbanie, à la
Bosnie-HerzØgovine, à la Croatie, à la RØpublique fØdØrale de Yougoslavie et à lancienne RØpubliqueyougoslave de MacØdoine (
2),
 vu les dØclarations de la prØsidence de lUnion europØenne en date du 7 mai et du commissaire Patten
en date du 8 mai 2001 sur les actes de violence à Banja Luka,
A. considØrant que la stabilitØ et la consolidation de la dØmocratie et de ses institutions pluriethniques en
Bosnie-HerzØgovine sont des facteurs dØterminants de la stabilitØ et de la pacification de lEurope duSud-Est,
B. vivement prØoccupØ par les actes de violence perpØtrØs par des nationalistes serbes contre la recons-
truction des mosquØes de Banja Luka et de Trebinje, ainsi que par les rØpercussions possibles de cesincidents sur la poursuite du retour des rØfugiØs dans la rØgion, la cohabitation pluriethnique et lastabilisation dune paix durable en Republika Srpska et dans toute la Bosnie-HerzØgovine,
C. sachant que, au cours de ces incidents, plusieurs rØfugiØs musulmans ont ØtØ blessØs, des voitures et
des autobus incendiØs et des dØlØguØs de la communautØ internationale contraints de se rØfugier dansdes bâtiments environnants,
(1) «Textes adoptØs», point 5.
(2) JO L 306 du 7.12.2000, p. 1.C 34 E/376 FR 7.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 17 mai 2001