ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE /* COM/2006/0797 final - COD 2004/0055 */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||06/12/2006 16h55 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| NON Comité des régions|| NON Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)797 N° inter-institutionnel||2004/0055(COD) Type de document||Avis Titre officiel||Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CEsur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer Date d'adoption||06/12/2006- 15h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 06/12/2006-16 h||SG-Vista, Conseil, Eur-lex, Celex||COM_2006_797_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_797_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_797_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_797_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_797_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_797_DE_ACTE_f.doc REMARQUES : ||EN original
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des inondations /* COM/2006/0775 final - COD 2006/0005 */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||06/12/2006 11h49 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| NON Comité des régions|| NON Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| OUI - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)775 N° inter-institutionnel||2006/0005(COD) Type de document||Communication (législative) Titre officiel||Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE, concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des inondations. Date d'adoption||06/12/2006- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 06/12/2006-11 h||SG-Vista, Conseil, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2006_775_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_775_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_775_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_DE_ACTE_f.doc, COM_2006_775_DA_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_DA_ACTE_f.doc, COM_2006_775_EL_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_EL_ACTE_f.doc, COM_2006_775_ES_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_ES_ACTE_f.doc, COM_2006_775_FI_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_FI_ACTE_f.doc, COM_2006_775_IT_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_IT_ACTE_f.doc, COM_2006_775_NL_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_NL_ACTE_f.doc, COM_2006_775_PT_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_PT_ACTE_f.doc, COM_2006_775_SV_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_SV_ACTE_f.doc, COM_2006_775_CS_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_CS_ACTE_f.doc, COM_2006_775_ET_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_ET_ACTE_f.doc, COM_2006_775_HU_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_HU_ACTE_f.doc, COM_2006_775_LT_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_LT_ACTE_f.doc, COM_2006_775_LV_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_LV_ACTE_f.doc, COM_2006_775_MT_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_MT_ACTE_f.doc, COM_2006_775_PL_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_PL_ACTE_f.doc, COM_2006_775_SK_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_SK_ACTE_f.doc, COM_2006_775_SL_ACTE_f.pdf, COM_2006_775_SL_ACTE_f.doc REMARQUES : ||ORIGINAL LANGUAGE: EN
Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de Décision du Parlement Européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) PORTANT MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité CE /* COM/2006/0803 final - COD 2005/0043 */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||06/12/2006 17h00 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)803 N° inter-institutionnel||2005/0043(COD) Type de document||Avis Titre officiel||Avis de la Commission conformément à larticle 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013). Date d'adoption||06/12/2006- 15h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 06/12/2006-17 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Eur-lex, Celex||COM_2006_803_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_803_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_803_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_DE_ACTE_f.doc, COM_2006_803_DA_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_DA_ACTE_f.doc, COM_2006_803_FI_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_FI_ACTE_f.doc, COM_2006_803_IT_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_IT_ACTE_f.doc, COM_2006_803_NL_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_NL_ACTE_f.doc, COM_2006_803_PT_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_PT_ACTE_f.doc, COM_2006_803_CS_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_CS_ACTE_f.doc, COM_2006_803_ET_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_ET_ACTE_f.doc, COM_2006_803_HU_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_HU_ACTE_f.doc, COM_2006_803_LT_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_LT_ACTE_f.doc, COM_2006_803_LV_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_LV_ACTE_f.doc, COM_2006_803_MT_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_MT_ACTE_f.doc, COM_2006_803_PL_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_PL_ACTE_f.doc, COM_2006_803_SK_ACTE_f.pdf, COM_2006_803_SK_ACTE_f.doc REMARQUES : ||ORIGINAL LANGUAGE: EN
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE+) portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE /* COM/2006/0759 final - COD 2004/0218 */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||28/11/2006 16h47 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| OUI Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)759 N° inter-institutionnel||2004/0218(COD) Type de document||Avis Titre officiel||AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE+) Date d'adoption||28/11/2006- 15h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 28/11/2006-16 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Cour des comptes, Eur-lex, Celex||COM_2006_759_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_759_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_759_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_DE_ACTE_f.doc, COM_2006_759_DA_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_DA_ACTE_f.doc, COM_2006_759_EL_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_EL_ACTE_f.doc, COM_2006_759_ES_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_ES_ACTE_f.doc, COM_2006_759_FI_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_FI_ACTE_f.doc, COM_2006_759_IT_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_IT_ACTE_f.doc, COM_2006_759_NL_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_NL_ACTE_f.doc, COM_2006_759_PT_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_PT_ACTE_f.doc, COM_2006_759_SV_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_SV_ACTE_f.doc, COM_2006_759_CS_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_CS_ACTE_f.doc, COM_2006_759_ET_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_ET_ACTE_f.doc, COM_2006_759_HU_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_HU_ACTE_f.doc, COM_2006_759_LT_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_LT_ACTE_f.doc, COM_2006_759_LV_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_LV_ACTE_f.doc, COM_2006_759_MT_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_MT_ACTE_f.doc, COM_2006_759_PL_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_PL_ACTE_f.doc, COM_2006_759_SK_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_SK_ACTE_f.doc, COM_2006_759_SL_ACTE_f.pdf, COM_2006_759_SL_ACTE_f.doc REMARQUES : ||Original language: EN.
AVIS DE LA COMMISSION conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil concernant la proposition de décision établissant pour la période 2007-2013 le programme « L’Europe pour les citoyens » (COM(2005) 116 final)





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||16/11/2006 12h01 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)707 N° inter-institutionnel||2005/0041(COD) Type de document||Avis Titre officiel||Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil concernant la proposition de décision établissant pour la période 2007-2013 le programme "L'Europe pour les citoyens" (COM(2005) 116 final) (PORTANT MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE) Date d'adoption||15/11/2006- 17h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 16/11/2006-12 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Eur-lex, Celex||COM_2006_707_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_707_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_707_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_DE_ACTE_f.doc, COM_2006_707_DA_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_DA_ACTE_f.doc, COM_2006_707_EL_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_EL_ACTE_f.doc, COM_2006_707_ES_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_ES_ACTE_f.doc, COM_2006_707_FI_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_FI_ACTE_f.doc, COM_2006_707_IT_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_IT_ACTE_f.doc, COM_2006_707_NL_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_NL_ACTE_f.doc, COM_2006_707_PT_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_PT_ACTE_f.doc, COM_2006_707_SV_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_SV_ACTE_f.doc, COM_2006_707_CS_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_CS_ACTE_f.doc, COM_2006_707_ET_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_ET_ACTE_f.doc, COM_2006_707_HU_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_HU_ACTE_f.doc, COM_2006_707_LT_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_LT_ACTE_f.doc, COM_2006_707_LV_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_LV_ACTE_f.doc, COM_2006_707_MT_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_MT_ACTE_f.doc, COM_2006_707_PL_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_PL_ACTE_f.doc, COM_2006_707_SK_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_SK_ACTE_f.doc, COM_2006_707_SL_ACTE_f.pdf, COM_2006_707_SL_ACTE_f.doc REMARQUES : ||Original = FR
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée)





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||16/11/2006 14h36 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| OUI Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| NON Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)692 N° inter-institutionnel||2003/0099(COD) Type de document||Proposition de directive Titre officiel||Proposition modifiée deDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs version codifiée) Date d'adoption||16/11/2006- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 16/11/2006-14 h||SG-Vista, Conseil, Parlement, Comité économique et social européen, Eur-lex, Celex||COM_2006_692_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_692_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_692_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_DE_ACTE_f.doc, COM_2006_692_DA_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_DA_ACTE_f.doc, COM_2006_692_EL_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_EL_ACTE_f.doc, COM_2006_692_ES_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_ES_ACTE_f.doc, COM_2006_692_FI_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_FI_ACTE_f.doc, COM_2006_692_IT_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_IT_ACTE_f.doc, COM_2006_692_NL_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_NL_ACTE_f.doc, COM_2006_692_PT_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_PT_ACTE_f.doc, COM_2006_692_SV_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_SV_ACTE_f.doc, COM_2006_692_CS_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_CS_ACTE_f.doc, COM_2006_692_ET_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_ET_ACTE_f.doc, COM_2006_692_HU_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_HU_ACTE_f.doc, COM_2006_692_LT_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_LT_ACTE_f.doc, COM_2006_692_LV_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_LV_ACTE_f.doc, COM_2006_692_MT_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_MT_ACTE_f.doc, COM_2006_692_PL_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_PL_ACTE_f.doc, COM_2006_692_SK_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_SK_ACTE_f.doc, COM_2006_692_SL_ACTE_f.pdf, COM_2006_692_SL_ACTE_f.doc REMARQUES : ||Original = FR
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l’adoption d’une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) /* COM/2006/0700 final - COD 2005/0042B */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||14/11/2006 12h12 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| OUI - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)700 N° inter-institutionnel||2005/0042(COD) Type de document||Communication (législative) Titre officiel||COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉENconformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CEconcernant la position commune du Conseil relative à ladoption dune décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme daction communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) Date d'adoption||14/11/2006- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 14/11/2006-12 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2006_700_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_700_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_700_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_DE_ACTE_f.doc, COM_2006_700_DA_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_DA_ACTE_f.doc, COM_2006_700_EL_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_EL_ACTE_f.doc, COM_2006_700_ES_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_ES_ACTE_f.doc, COM_2006_700_FI_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_FI_ACTE_f.doc, COM_2006_700_IT_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_IT_ACTE_f.doc, COM_2006_700_NL_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_NL_ACTE_f.doc, COM_2006_700_PT_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_PT_ACTE_f.doc, COM_2006_700_SV_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_SV_ACTE_f.doc, COM_2006_700_CS_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_CS_ACTE_f.doc, COM_2006_700_ET_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_ET_ACTE_f.doc, COM_2006_700_HU_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_HU_ACTE_f.doc, COM_2006_700_LT_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_LT_ACTE_f.doc, COM_2006_700_LV_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_LV_ACTE_f.doc, COM_2006_700_MT_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_MT_ACTE_f.doc, COM_2006_700_PL_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_PL_ACTE_f.doc, COM_2006_700_SK_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_SK_ACTE_f.doc, COM_2006_700_SL_ACTE_f.pdf, COM_2006_700_SL_ACTE_f.doc REMARQUES : ||Version originale : EN
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance {SEC(2006) 1369} {SEC(2006) 1370} /* COM/2006/0636 final - COD 2006/0206 */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||26/10/2006 11h54 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| OUI - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)636 N° inter-institutionnel|| Type de document||Proposition de règlement Titre officiel||Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à linterdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance Date d'adoption||26/10/2006- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 26/10/2006-11 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2006_636_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_636_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_636_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_DE_ACTE_f.doc REMARQUES : ||Version originale : EN lié à deux DTS SEC(2006) 1369 et 1370
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté {SEC(2006) 1291} {SEC(2006) 1292} /* COM/2006/0594 final - COD 2006/0196 */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||19/10/2006 17h24 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| OUI - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)594 N° inter-institutionnel|| Type de document||Proposition de directive Titre officiel||Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 97/67/EC, concerning the full accomplishment of the internal market of Community postal services Date d'adoption||18/10/2006- 00h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 19/10/2006-17 h||Parlement||COM_2006_594_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_594_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_594_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_594_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_594_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_594_DE_ACTE_f.doc, COM_2006_594_Saisine.doc 19/10/2006-17 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2006_594_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_594_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_594_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_594_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_594_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_594_DE_ACTE_f.doc REMARQUES : ||EN (original), FR, DE (word + pdf)