Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Rendre l’industrie de l’emballage sûre, abordable et respectueuse de l’environnement»

(avis d’initiative)

(2022/C 323/04)

Rapporteur: Matteo Carlo BORSANI Corapporteur: Dirk JARRÉ

Décision de l’assemblée plénière 21.10.2021 Base juridique Article 32, paragraphe 2, du règlement intérieur Avis d’initiative Compétence Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) Adoption en section 11.3.2022 Adoption en session plénière 19.5.2022 Session plénière no 569 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 201/1/5

1. Conclusions et recommandations

1.1. L’emballage constitue une technologie générique, qui forme un maillon essentiel dans la plupart des chaînes d’approvisionnement. Son incidence s’étend bien au-delà de son propre écosystème et, de ce fait, il représente un facteur crucial tant pour assurer le fonctionnement de l’économie de l’Union européenne et de son marché unique que pour y soutenir la reprise et favoriser une croissance économique durable. Le CESE recommande qu’en concertation avec toutes les parties prenantes du secteur, la Commission européenne et les gouvernements nationaux prennent des initiatives qui porteront sur chaque phase du cycle de vie des produits, afin de promouvoir les processus d’économie circulaire, d’encourager une consommation durable et de tendre vers l’objectif d’empêcher que des déchets ne soient produits et de garantir que les ressources utilisées soient maintenues le plus longtemps possible à l’intérieur de l’économie de l’Union européenne.

1.2. Eu égard aux enjeux de société qui se posent aujourd’hui, il est indispensable que les organisations représentatives du secteur et de ses travailleurs, les autorités officielles, les organismes publics et les organisations non gouvernementales s’emploient tous à dégager des solutions novatrices qui augmentent la durabilité du secteur de l’emballage, étant donné que les conditionnements à caractère circulaire jouent un rôle primordial pour protéger la planète.

1.3. En outre, la Commission devrait fortement encourager la mise sur pied d’un dialogue social européen entre les fédérations syndicales et celles d’employeurs du secteur de l’emballage. Un tel dialogue européen, bien articulé avec le niveau national et celui de l’entreprise, donnerait à la Commission européenne la possibilité de bénéficier de l’appui nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre ses initiatives et permettrait aux partenaires sociaux de négocier une transition juste.

1.4. Le CESE recommande d’introduire la notion d’«emballage adapté à l’usage prévu», sous la forme d’une nouvelle disposition qui sera applicable à l’ensemble des emballages et impliquera qu’ils devront être pensés selon les principes de l’«écoconception», c’est-à-dire épouser les caractéristiques du produit conditionné, en ne laissant qu’un minimum d’espaces vides et en étant aussi légers que possible, et éviter ainsi tant le suremballage que le sous-emballage, tout comme le gaspillage et les pertes inutiles en résultant. Par ailleurs, des conditionnements ainsi conçus optimiseront l’empreinte carbone due au transport des biens qu’ils emballent, de sorte qu’il soit possible d’atteindre les chiffres cibles fixés par la Commission européenne en matière d’émissions.

1.5. La prise de conscience quant à l’ampleur du changement nécessaire n’ayant pas encore suffisamment percolé jusque chez les acteurs de terrain, le CESE demande que dans la gestion de ce processus, les institutions de l’Union européenne assument des responsabilités et un rôle de chef de file sur un mode plus affirmé. Cet impératif implique notamment de présenter d’une manière compréhensible et aisément applicable les dispositions prises pour combler les lacunes de la réglementation, ainsi que de lancer des initiatives de soutien à l’intention de tous les segments de l’écosystème de l’emballage, en prêtant une attention particulière à ses maillons les plus délicats, comme les petites et moyennes entreprises et les particuliers.

1.6. Pour évaluer le rôle et l’impact d’ensemble résultant des emballages, le CESE recommande d’adopter une démarche globale, car si l’on aborde la question en se focalisant sur eux et eux seuls, des effets néfastes pourraient s’ensuivre pour le cadre réglementaire en la matière et il serait possible que les entreprises soient incitées à mener dans ce domaine des stratégies qui se révéleront coûteuses, inefficaces et, en fin de compte, moins durables. La sécurité et la protection des produits emballés constituant des paramètres essentiels qu’il importe de prendre en compte, en particulier dans le cas des denrées alimentaires et des boissons ( 1 ) , les emballages se doivent d’être tout à la fois durables et efficaces. Aussi convient-il que l’approche axée sur la durabilité qui est adoptée en matière de conditionnements ne compromette pas ces fonctions qu’ils sont tenus d’assurer.

1.7. Il conviendrait que les institutions européennes promeuvent des normes minimales qui aident les entreprises européennes du secteur de l’emballage à se conformer aux objectifs de la transition verte et équitable et qu’elles les appliquent aussi à tous les conditionnements en provenance de pays tiers qui entrent sur le marché intérieur. Le CESE demande que les décideurs politiques garantissent que les dispositions de durabilité qui sont prévues dans les accords commerciaux soient dûment mises en œuvre et que les importations soient soumises à des critères qui vérifient le respect des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux droits de l’homme et à ceux des travailleurs, et ce, tout au long de la chaîne de valeur du secteur de l’emballage. Pareille démarche aboutira à garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché.

1.8. Le CESE presse la Commission d’encourager, au niveau de l’Union européenne, des campagnes de formation, d’information et de sensibilisation qui fassent prendre conscience de l’importance que les pratiques axées sur la durabilité revêtent à tous les niveaux du cycle de vie des emballages, en aiguillant les comportements collectifs soit vers des choix de production et d’achat durables, soit vers les bonnes pratiques en matière d’élimination et de recyclage des emballages.

1.9. Il serait opportun qu’à l’avenir, la législation et l’action de l’Union européenne ne se concentrent pas exclusivement sur l’emballage en tant que tel mais prêtent attention à tous les maillons de la chaîne, couvrant la production, la consommation et le traitement des déchets. Le CESE conseille de favoriser les investissements dans l’innovation technologique, en stimulant la demande et l’offre de matériaux renouvelables et matériaux recyclables de haute qualité.

1.10. Le secteur des emballages doit prêter main-forte à l’économie circulaire, en portant ses efforts sur leur écoconception, les technologies afférentes de recyclage, qu’elles soient déjà éprouvées ou présentent un caractère novateur, et la lutte contre la dissémination de leurs déchets. Le CESE recommande de définir des stratégies efficaces de gestion des ressources, qui soient adaptées aux spécificités qu’elles présentent chacune et fondées sur des principes communs qui en assurent la gestion, la préservation et la restauration.

1.11. Afin de réduire les gaspillages de ressources, de tout ordre, il est primordial de procéder à une collecte et un recyclage adéquats des emballages. À cet égard, le CESE recommande que la future législation de l’Union européenne les concernant encourage fortement une politique des pouvoirs publics et des comportements qui soient propres à améliorer le tri, la collecte et le traitement des déchets d’emballages. Cette démarche apportera une impulsion supplémentaire afin que l’Union européenne atteigne les objectifs de recyclabilité qu’elle s’est assignés pour tous les matériaux d’emballage. Le CESE prône également une évaluation des initiatives concernant les dispositifs de consigne, lesquels, dans certains secteurs spécifiques, pourraient offrir une piste pour intensifier l’action de recyclage des emballages.

1.12. Le CESE préconise de mettre en œuvre des critères harmonisés pour les règles de recyclage des emballages et leurs systèmes de collecte qui sont en usage au niveau local dans les États membres, y compris pour ce qui est de moduler les redevances au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et, en bout de chaîne, d’étiqueter les emballages recyclables. La réglementation de l’Union européenne en matière d’emballages et de produits emballés doit être conçue de telle manière qu’elle respecte les principes du marché unique et en favorise une mise en œuvre harmonisée dans l’ensemble de l’Union. La Commission européenne doit absolument garantir que les exigences réglementaires de durabilité soient applicables et appliquées de la même manière sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, pour éviter qu’il ne se trouve compartimenté et que des entraves techniques internes n’y apparaissent.

1.13. Afin d’assurer des résultats optimaux du point de vue environnemental, il est nécessaire de prendre des mesures stratégiques, fondées sur des éléments probants. Sur ce point, le CESE conseille que la révision à laquelle la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages ( 2 ) va être prochainement soumise ouvre la porte à des innovations supplémentaires, en fixant des objectifs qui soient en phase avec la démarche du cycle de vie, s’appuient sur des données et preuves scientifiques concluantes et débouchent sur les meilleurs résultats globaux pour l’environnement, tout en portant l’attention voulue à l’ensemble des répercussions qui en résultent pour les produits contenus dans les conditionnements concernés.

1.14. Dans l’approche que les institutions nationales et celles de l’Union européenne devraient adopter pour régir le secteur, il conviendra que tous les acteurs concernés soient associés à la prise de décision. Il est primordial que l’encadrement réglementaire de cette branche d’activité soit fiable et garantisse la sécurité juridique, car à défaut, les entreprises auront tendance à reporter leurs investissements à plus tard, ou ceux qu’elles effectueront risqueront de ne pas être conformes aux exigences réglementaires. Une telle situation aboutirait, en fin de compte, à compromettre la réalisation des visées générales poursuivies, ainsi qu’à gaspiller des ressources et provoquer des pertes d’emplois dans cette industrie.

1.15. Il y a lieu d’encourager la recherche et l’innovation en rapport avec les nouvelles technologies, ainsi que la formation des travailleurs du secteur. En outre, les partenaires sociaux devraient œuvrer de concert afin de déceler ses besoins en compétences nouvelles, ainsi que collaborer avec les pouvoirs publics pour développer et encourager la formation des salariés concernant la production des emballages et leur traitement.

1.16. Le CESE recommande que la future législation tienne également compte du potentiel que la numérisation recèle pour que l’industrie de l’emballage réalise des progrès qui y enclenchent des transformations fondamentales.

1.17. Compte tenu de la place primordiale et tout à fait exceptionnelle que l’emballage occupe dans chaque secteur économique, la Commission européenne devrait également instituer un forum annuel de l’emballage et des déchets d’emballages, réunissant les parties prenantes et des représentants des institutions européennes, afin de suivre l’application de la directive, de procéder à des échanges d’informations sur les évolutions de l’industrie et de détecter et mettre en valeur les bonnes pratiques dans le domaine des réglementations sur l’emballage durable.

1.18. Le CESE demande à la Commission européenne d’engager avec lui un dialogue sur la mise en œuvre des recommandations qu’il a émises dans le présent avis, ainsi que de réfléchir à la coopération qu’ils pourraient mener pour des mesures de suivi appropriées.

2. Le contexte de l’écosystème de l’emballage et son cadre réglementaire

2.1. Dans nos existences au quotidien, l’industrie de l’emballage assume un large éventail de fonctions, qu’il s’agisse de protéger la marchandise emballée, d’en faire la promotion, d’informer à son propos, d’en assurer la commodité d’usage, de donner des indications sur son utilisation et sa manutention, ou encore de diminuer la quantité de déchets produite. Constituant une infrastructure essentielle pour la société et l’économie, l’emballage a permis l’essor du bien-être collectif et des échanges et représente un facteur indispensable pour soutenir la reprise et stimuler une croissance économique durable.

2.2. L’industrie de l’emballage fonctionne dans un écosystème dont la complexité va croissant, réunissant de multiples intervenants, depuis les producteurs des matières premières utilisées pour fabriquer les emballages jusqu’aux détaillants qui écoulent les produits emballés, aux travailleurs du secteur, aux consommateurs, aux entreprises et aux pouvoirs publics, qui gèrent les déchets d’emballages au stade final.

2.3. Dans l’Union européenne, cette industrie, qui vient en deuxième position dans le classement mondial du secteur, rassemble des producteurs et utilisateurs de produits d’emballage en verre, métaux ferreux et aluminium, plastique, bois et papier, et elle emploie plus de 6,5 millions de personnes ( 3 ) . Selon les prévisions, le marché européen des emballages de produits à la consommation devrait enregistrer un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 4 % sur la période 2021-2026. L’innovation technologique, l’impératif de la durabilité et une conjoncture économique favorable figurent parmi les facteurs qui expliquent des perspectives de progression aussi remarquables dans ce domaine de l’emballage à destination des consommateurs ( 4 )

2.4. En plus de sa visée générale, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le pacte vert pour l’Europe, lancé par la Commission en 2019, entend que la chaîne de valeur de l’emballage réalise de nouveaux progrès sur la voie de la transition durable en lui assignant des objectifs stratégiques importants, consistant notamment: — à garantir que d’ici 2030, tout emballage utilisé sur le marché de l’Union européenne soit réutilisable ou recyclable d’une manière économiquement viable, — à mettre au point des mesures qui réduisent les volumes de déchets d’emballages, — à encourager un marché unique vigoureux pour les matières premières secondaires, afin d’accroître le recyclage.

2.5. Ces objectifs généraux ont été précisés dans le plan d’action 2.0 en faveur de l’économie circulaire ( 5 ) , qui prévoit une révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages, laquelle, entrée en vigueur en 1994, constitue la clé de voûte du dispositif réglementaire actuel. Dans l’optique générale de faire baisser le volume des déchets d’emballages et de parvenir à ce que cessant d’avoir un caractère linéaire, partant de la production pour aboutir au déchet après utilisation, les flux de produits et de matériaux revêtent dorénavant un caractère circulaire, la Commission envisage à présent de procéder à une révision de ce texte, pour laquelle on renverra à la consultation ( 6 ) et à l’analyse d’impact ( 7 ) réalisées à son propos.

3. Encourager l’économie circulaire

3.1. Par sa capacité de recyclage des matériaux, le secteur de l’emballage joue un rôle essentiel pour assurer la transition de l’Europe vers une économie circulaire. De plus en plus, les matériaux d’emballage sont soit recyclés, soit issus de matières qui l’ont elles-mêmes été, en provenance d’autres secteurs de l’industrie. Par ailleurs, cette branche d’activité est susceptible de boucler la boucle de l’économie circulaire, en évitant que des déchets suspects ne soient exportés ( 8 ) et en barrant l’accès des marchés européens aux importateurs d’emballages qui ne se conforment pas aux bonnes pratiques environnementales. La question de la concurrence déloyale exercée par des entreprises de pays tiers reste une préoccupation majeure, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, qui, le cas échéant, se trouveraient en être les premières affectées sur le marché.

3.2. Conformément au plan d’action 2.0 en faveur de l’économie circulaire, les emballages devront être totalement réutilisés ou recyclés à l’échéance de 2030. En conséquence, il y aurait lieu de valoriser tous les matériaux d’emballage dans la visée de l’économie circulaire, en concentrant les efforts sur leur écoconception, les technologies de recyclage afférentes, qu’elles soient déjà éprouvées ou présentent un caractère novateur, et le renforcement des mesures de lutte contre la dissémination de leurs déchets. Combinée avec la montée en puissance de la consommation individuelle, l’augmentation de la population mondiale accroît la pression qui s’exerce sur les ressources existantes.

3.3. Un des moyens d’induire une croissance qui soit découplée de la consommation de ressources consiste à utiliser des matériaux à base de fibres ou d’autres matières naturelles pour réaliser des emballages, lesquels se composeront de matières renouvelables, tout en étant par ailleurs durables, attrayants, recyclables et biodégradables. Des études récentes ont indiqué que pareils emballages en fibres peuvent être recyclés plus de 25 fois et ont démontré ainsi qu’ils représentent un rouage essentiel de l’économie circulaire.

3.4. De même, l’aluminium et l’acier, qui sont des matériaux d’une pérennité exceptionnelle, peuvent eux aussi apporter une contribution essentielle à une économie circulaire. En étant recyclés à de multiples reprises, les produits et emballages qui sont composés de matières permanentes, comme les métaux ou le verre, se maintiennent dans le circuit des matériaux et peuvent servir de ressources de base pour produire ou emballer d’autres biens.

3.5. Des mesures supplémentaires doivent être prises pour favoriser la diffusion des polymères biosourcés, étant donné qu’on ne recense que quelques États membres qui soient disposés à apporter une assistance en faveur des infrastructures nécessaires pour collecter les emballages compostables, et pour les composter effectivement. En ce qui concerne le plastique, il y a lieu de soutenir des projets et des investissements dans les technologies émergentes à caractère novateur, comme le recyclage des plastiques de type mécanique ou chimique, tout en veillant à ce qu’ils aboutissent à une réduction de l’empreinte environnementale globale, considérée dans une perspective fondée sur le cycle de vie.

3.6. Le regard que le consommateur porte sur les emballages et la manière dont il les traite sont également en train d’évoluer. Selon l’étude sur les perceptions de l’emballage par le consommateur européen qui a été menée en toute indépendance par le centre de recherche Perspectus Global, sur une commande de Pro Carton de 2021, près de deux tiers des personnes qui ont répondu à l’enquête disent avoir modifié leurs achats de produits parce qu’elles sont préoccupées par la manière dont ils sont emballés, et elles seraient plus nombreuses encore à se montrer prêtes à débourser davantage pour des emballages plus respectueux de l’environnement. Il serait possible d’encourager encore ces tendances en menant des campagnes de sensibilisation et d’information.

3.7. L’Europe dispose d’une marge de progression significative pour ce qui est d’assurer sur son territoire la collecte, le tri et le recyclage des matériaux d’emballage. Par ailleurs, des emballages durables peuvent tout aussi bien produire des effets dommageables de grande ampleur pour l’environnement dès lors qu’ils ne sont pas collectés, traités ou recyclés correctement. S’il est capital d’inciter l’industrie de l’emballage à adopter des pratiques plus durables, il conviendrait tout autant que les pouvoirs publics, les structures chargées de la gestion des détritus, les organisations de la société civile et les consommateurs soient directement associés aux efforts déployés pour que les déchets soient récoltés, réutilisés et remis dans les cycles de production avec davantage d’efficacité. À l’avenir, la législation et les politiques publiques devront promouvoir cet aspect avec force, afin d’atteindre les objectifs de recyclabilité que l’Union européenne s’est assignés concernant la totalité des matériaux d’emballage, y compris à titre de participation à la baisse des émissions de CO 2 , de manière à contribuer ainsi à son programme de transition écologique.

3.8. La numérisation permettra la réalisation de bon nombre des adaptations nécessaires. L’industrie de l’emballage peut réaliser des avancées décisives grâce aux technologies numériques, car elles ouvrent la voie à une optimisation concernant la traçabilité, la maniabilité et la détection des altérations. Ces progrès s’accompagnent d’une amélioration des performances opérationnelles des emballages et offrent la possibilité de mieux servir le consommateur et d’orienter leur conception vers la circularité, en recourant à l’emballage intelligent, qui est tourné tout entier vers la durabilité et facilite par ailleurs le recyclage des conditionnements, en donnant plus aisément accès à l’information concernant les matières premières utilisées pour les fabriquer.

4. Observations générales

4.1. Pour les industries de l’emballage dans l’Union européenne, la durabilité doit rester une des priorités fondamentales. Suivant les exigences fixées dans le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire ( 9 ) , le secteur doit prendre des initiatives qui toucheront à toutes les phases du cycle de vie des produits.

4.2. En conséquence, les politiques qui ont des répercussions sur le cadre législatif dans lequel évolue le secteur de l’emballage, notamment la réglementation sur les déchets d’emballages, comportent également des implications majeures pour toutes les industries et activités de notre société qui utilisent des conditionnements. L’emballage d’aliments, par exemple, garantit la sécurité et la protection des produits, prolonge leur durée de consommabilité, réduisant ainsi au maximum leur gaspillage, et joue un rôle capital pour que tout un chacun puisse obtenir et conserver un accès à une nourriture d’un prix abordable.

4.3. Eu égard aux enjeux de société qui se posent aujourd’hui, il est indispensable que toutes les parties prenantes dégagent des solutions novatrices qui augmentent la durabilité du secteur de l’emballage, étant donné que les conditionnements à caractère circulaire jouent un rôle primordial pour protéger la planète. Pour atteindre les objectifs susmentionnés, l’ensemble des acteurs sociaux doivent nouer un dialogue franc, dans le respect du rôle et des compétences qui leur sont propres.

4.4. Sur un plan interne, il est capital que, pour éviter le morcellement et l’apparition d’entraves dues à la réglementation, les marchés uniques de l’Union européenne soient tenus d’assurer que les exigences réglementaires en matière de durabilité soient applicables et appliquées d’une même et unique manière sur l’ensemble de son territoire. Ses dispositions en matière d’emballages et de produits emballés doivent être conçues de telle façon qu’elles respectent les principes du marché unique et en favorisent une mise en œuvre harmonisée sur toute son étendue territoriale. Pour ce faire, il s’impose que les principes essentiels, les objectifs visés et des définitions claires figurent dans le texte même de la législation et de ses actes d’exécution, de manière à éviter que les mesures nationales ne divergent d’emblée. Dans ses répercussions pour le marché unique, aucune disposition nationale, quelle qu’elle soit, ne devrait aboutir à soumettre la libre circulation des emballages et des produits emballés à des restrictions qui seraient disproportionnées ou non indispensables au regard de la protection de l’environnement et pourraient entraîner des distorsions injustifiées sur le marché de l’Union européenne.

4.5. Les emballages apportent une contribution essentielle à la durabilité économique, environnementale et sociale. En outre, une approche qui ne considère que le seul et unique aspect du conditionnement peut également être préjudiciable pour le cadre réglementaire: en effet, les produits sous emballage représentent généralement des ressources nettement plus importantes que l’emballage qui sert à les protéger, et ils ont une valeur propre bien supérieure à lui, tant et si bien que lorsqu’ils sont emballés de médiocre façon, les pertes encourues sont susceptibles de produire des effets néfastes de bien plus grande ampleur pour l’environnement. Dans l’industrie alimentaire, par exemple, où 30 % ( 10 ) de toutes les denrées produites à travers le monde sont perdues ou se gâtent à différents stades de la chaîne d’approvisionnement, l’optimisation de leur emballage pourrait être l’une des voies à emprunter pour faire baisser ce pourcentage. Qu’ils se produisent dans les filières d’approvisionnement ou soient le fait des consommateurs, ces pertes et ce gaspillage d’aliments sont responsables d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre imputables à l’alimentation, soit 6 % du volume de ces rejets à l’échelle mondiale ( 11 )

4.6. Les raisons qui militent pour que l’industrie européenne de l’emballage bénéficie d’un soutien sont nombreuses. Ainsi, même s’il existe une législation visant à garantir que les matériaux d’emballage répondent aux normes environnementales, les producteurs européens d’emballages ont décidé de surcroît, pour réduire les émissions et favoriser les bonnes pratiques environnementales, de se conformer volontairement à un certain nombre de lignes directrices, comme la certification du Conseil pour la bonne gestion de la forêt (FSC) en ce qui concerne les conditionnements à base de papier, de carton ou de bois. Leurs concurrents hors Union européenne sont certes tenus de respecter la législation européenne, mais peuvent en revanche ne pas adhérer à ces codes ou normes librement consentis que suivent les entreprises européennes.

Le secteur de l’emballage a besoin d’une main-d’œuvre pourvue de qualifications élevées et se doit de renforcer son attractivité aux yeux de la jeune génération. Le secteur doit s’efforcer d’améliorer constamment les conditions de travail en son sein, en se dotant d’offres de formation et en s’employant à inciter des spécialistes hautement qualifiés et des experts du numérique à rejoindre ses rangs.

4.7. Il est dès lors capital que l’industrie de l’emballage forme ses personnels et se mette constamment à jour en ce qui concerne le processus de diligence raisonnable, et il importe de l’encourager à agir en ce sens.

4.8. Appelée dans l’année à venir à influer sur l’économie de l’Union européenne, la double transition devrait dès lors constituer une priorité essentielle dans le secteur de l’emballage. Sur ce point, il conviendra que la nouvelle redéfinition de l’encadrement réglementaire prenne en compte le mécanisme pour une transition juste, afin que personne ne se trouve laissé pour compte.

5. Observations particulières

5.1. Optimiser la conception des emballages pour contribuer à éviter qu’ils ne produisent des déchets, ou à en réduire le volume

La conception des emballages joue un rôle important pour garantir, sur l’ensemble de leur cycle de vie, les performances environnementales des produits qu’ils emballent. Conçus avec soin, issus d’une filière responsable et produits de manière efficace, ils peuvent offrir toutes sortes d’avantages s’ils sont employés de façon adéquate et correctement recyclés, car tout en étant attrayants et en dispensant au consommateur des informations primordiales, ils limitent au maximum les dommages subis par les marchandises, allongent leur durée de vie utile, contribuent à ce qu’elles soient stockées, transportées et distribuées de manière performante et assurent leur accessibilité en toute sécurité et facilité. En conséquence, dans la manière de les envisager, ils ne peuvent être dissociés des marchandises qu’ils protègent, car leurs matériaux, leurs dimensions et leur forme présentent un lien intrinsèque avec les fonctions qu’ils sont appelés à remplir pour chacune d’entre elles en particulier. S’il y a lieu de reconnaître que leur caractère fonctionnel revêt une importance essentielle, il n’en est pas moins évident, par ailleurs, qu’ils doivent être élaborés d’une manière qui soit économe en ressources et durable, répondant aux principes de l’écoconception. Cet impératif implique:

— de réduire autant que faire se peut l’utilisation de matières premières pour leur fabrication,

— de recourir à cette fin, dans toute la mesure du possible, à des matériaux recyclables et recyclés, tout en respectant les exigences légales,

— d’accroître l’efficacité de leurs processus de production,

— d’optimiser leur gestion logistique,

— de mieux sensibiliser à leur valeur et à la possibilité qu’ils soient réutilisés,

— d’améliorer leur collecte, leur traitement et leur recyclage.

Il est capital qu’il soit tenu compte de ces deux facettes de l’emballage que sont sa durabilité et sa fonctionnalité.

Quelle que soit la manière d’emballer qui est utilisée, il faudra toujours veiller à éviter de suremballer les produits, en particulier pour ceux transitant par le commerce électronique ou livrés à domicile, qui présentent un rapport de 1 à 1 par rapport à leur emballage. Dans ce domaine, il convient aussi de prêter une attention particulière à la recherche et aux solutions novatrices, qui sont susceptibles de réduire la charge que les conditionnements des biens livrés font peser sur l’environnement.

5.2. Afin d’assurer des résultats optimaux du point de vue environnemental, il est nécessaire de prendre des mesures stratégiques, fondées sur des éléments probants

Les défis que pose le changement climatique offrent à l’Europe l’occasion de se doter d’une base industrielle qui présente un caractère durable et soit tournée vers l’avenir. En ce qui concerne le secteur de l’emballage, toutes les initiatives à venir devraient être fondées sur des données scientifiques éprouvées et une compréhension assurée de leurs incidences réelles pour l’environnement. Il est judicieux, d’un point de vue stratégique, de soutenir la méthodologie de l’analyse sur le cycle de vie (ACV), comme instrument d’évaluation de l’impact environnemental des produits, considérés sur la totalité de leur cycle de vie.

5.3. Les matériaux d’emballage qui sont entièrement recyclables et renouvelables favorisent l’essor d’une économie circulaire

Il conviendrait qu’à l’avenir, la législation et les interventions de l’Union européenne stimulent la demande de matériaux renouvelables et matériaux recyclables de haute qualité, encourageant ainsi de nouveaux investissements tournés vers l’innovation dans le domaine de l’emballage. Plus particulièrement, lorsqu’elle entreprend de légiférer et d’agir en la matière, l’Union européenne ne devrait pas porter exclusivement son attention sur les emballages en tant que tels mais prendre en considération tous les maillons de leur chaîne de production, en examinant, par exemple, la manière dont leurs matières premières sont obtenues et traitées, les ressources et l’énergie que requiert leur processus de fabrication, ou encore la facilité plus ou moins grande avec laquelle leurs matériaux et produits constitutifs peuvent être recyclés et le sont effectivement. L’Union devrait renforcer la disponibilité et la qualité des matières recyclées, en mettant par ailleurs l’accent sur la capacité d’un matériau à conserver ses caractéristiques propres après recyclage, ainsi qu’à remplacer les matières premières vierges pour des applications futures (12).

5.4. L’harmonisation des dispositifs locaux de collecte et de recyclage constitue un paramètre essentiel afin de parvenir aux objectifs fixés pour ce qui est de recycler les emballages

Si l’Union européenne s’est assigné un chiffre cible pour augmenter les taux de recyclage des déchets d’emballages, c’est aux collectivités locales et territoriales qu’il incombera d’en intensifier la collecte et de l’améliorer.

S’agissant de recycler les déchets municipaux, les pourcentages atteints présentent de fortes fluctuations au sein de l’Union européenne, et même lorsqu’ils sont analogues pour plusieurs États membres, les règles et les méthodes qui sont appliquées pour les collecter peuvent varier dans des proportions significatives. Il s’avère nécessaire d’harmoniser plus avant les dispositions relatives aux matériaux de recyclage et les structures de collecte des déchets qui sont en usage au niveau local dans les pays de l’Union, ainsi que de disposer de critères unifiés pour moduler les redevances au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et, en bout de chaîne, pour étiqueter les emballages recyclables.

De même, il est primordial de procéder à une évaluation des objectifs spécifiques pour ce qui est de collecter et recycler certaines catégories de produits, comme les emballages des services de restauration, que les mets ainsi emballés soient destinés à être consommés sur leur site d’activité ou à être emportés. Dès lors qu’en matière de collecte et de recyclage, des chiffres cibles précis auront été définis pour le commerce de détail, l’hôtellerie, la restauration, entre autres secteurs, ou encore pour les collectivités locales, il deviendra possible de réduire le volume d’emballages qui sont jetés sans autre forme de procès et, ainsi, d’augmenter leur taux de recyclage.

5.5. Le système des dispositifs de consigne

Les dispositifs de consigne peuvent réellement favoriser le recyclage des emballages et aider les entreprises à les collecter avec efficacité, de sorte qu’ils sont susceptibles d’aboutir à une baisse drastique du volume des déchets abandonnés tels quels, en particulier pour certains types de biens de consommation, comme les boissons qui sont vendues dans des bouteilles en plastique ou en verre.

5.6. L’amélioration qualitative de la collecte des emballages a pour effet de renforcer la durabilité de l’industrie du recyclage

Pour soutenir les pouvoirs locaux en la matière, il est primordial d’élaborer des lignes directrices claires en matière de recyclage et de concevoir, en concertation avec ce secteur d’activité, des actions de communication bien ciblées pour expliquer aux particuliers comment trier efficacement les matériaux recyclables et les préparer en vue de leur collecte.

Bruxelles, le 19 mai 2022. La présidente du Comité économique et social européen Christa SCHWENG

(1) Dans certaines industries, comme le secteur agroalimentaire, l’emballage joue également un rôle important pour éviter que des aliments ou des boissons ne subissent des contaminations croisées et, ainsi, prévenir les risques sanitaires qui s’y attachent.

(2) Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages (JO L 365 du 31.12.1994, p. 10).

(3) Eurostat.

(4) https://www.mordorintelligence.com/industry-reports/europe-consumer-packaging-market

(5) https://ec.europa.eu/environment/strategy/circular-economy-action-plan_en

(6) https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12263-Reduction-des-dechets-d'emballages-revision-de-la-reglementation_fr

(7) https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say_fr

(8) Certains pays européens, par exemple, exportent leurs déchets plastiques hors d’Europe. Il conviendrait de s’abstenir d’une telle pratique, en encourageant une filière de recyclage interne à l’Union européenne, qui convertisse ces déchets en matières premières recyclées à forte valeur (https://www.theguardian.com/environment/2021/jan/12/loophole-will-let-uk-continue-to-ship-plastic-waste-to-poorer-countries).

(9) https://ec.europa.eu/environment/strategy/circular-economy-action-plan_en

(10) Gerber, P.J., Steinfeld, H., Henderson, B., Mottet, A., Opio, C., Dijkman, J., Tempio, G. (2013), Tackling climate change through livestock — A global assessment of emissions and mitigation opportunities («Contrer le changement climatique par la voie du bétail: évaluation mondiale des émissions et des possibilités de les réduire»), Rome, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

(11) «Food waste is responsible for 6 % of global greenhouse gas emissions» («Le gaspillage alimentaire est responsable de 6 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre»), https://ourworldindata.org/food-waste-emissions

(12) Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire [2020/2077(INI)] (JO C 465 du 17.11.2021, p. 11), paragraphe 39.