COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM (91) 91 final 
Bruxelles, le 15 mars 1991 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant, pour la troisième fois le Règlement (CEE) n' 2340/90 
du Conseil du 8 août 1990 empochant les échanges de la Communauté 
concernant l'Irak et le Koweït 
(présentée par la Commission) 
Exposé des motifs 
1. Par règlement (CEE) n° 2340/90 du Conseil du 
08.08.1990^1), amendé par le règlement (CEE) 542/91(2), 
la Communauté a instauré un embargo à 1'encontre de l'Irak, 
en mettant en oeuvre les Résolutions du Conseil de sécurité 
des Nations Unies qui avaient été adoptées à la suite de 
l'invasion du Koweit et de son occupation par les forces 
irakiennes. 
2. Par la résolution 686 (1991) adoptée par le Conseil de 
sécurité des Nations Unies le 2 mars 1991, il a été pris 
note du fait que les actions militaires offensives avaient 
été suspendues. 
3. Dans ces conditions, il convient de faciliter certaines 
actions humanitaires et d'élargir, à partir du 2 mars 1991, 
les possibilités de fourniture de produits à usage 
strictement médical dans les conditions prévues par les 
résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies y 
afférentes. 
(1) JO n° L 213 du 09.08.1990, p. 1 
(2) JO n° L 60 du 7.03.1991, p. 5 
Proposition de Règlement (CEE) No. /91 du Conseil 
du mars 1991 
modifiant, pour la troisième fois, 
le Règlement (CEE) n° 2340/90 du Conseil 
du 8 août 1990 
empêchant les échanges de la Communauté 
concernant l'Irak et le Koweit 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
considérant que, par le règlement (CEE) n* 2340/90^), amendé 
par le règlement (CEE) n* 542/91(2), les échanges entre la 
Communauté et l'Irak, à l'exception de certains produits médicaux 
et alimentaires, ont été interdits à la suite des résolutions du 
Conseil de sécurité des Nation Unies instaurant un embargo à 
1'encontre de ces deux pays, après l'invasion du Koweit et de son 
occupation par les forces irakiennes; 
considérant que, par la résolution 686 (1991) adoptée par le 
Conseil de sécurité des Nations Unies le 2 mars 1991, il a été 
pris note du fait que les actions militaires offensives avaient 
été suspendues ; 
considérant que, dans ces conditions, la Communauté et ses Etats 
Membres ont décidé qu'il convient de faciliter certaines actions 
humanitaires et d'élargir, à partir du 2 mars 1991, les 
possibilités de fourniture de produits à usage strictement 
médical, dans les conditions prévues par les résolutions du 
Conseil de sécurité des Nations Unies y afférentes ; 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 113; 
vu la proposition de la Commission; 
(1) JO n° L 213 du 09.08.1990, p.l. 
(2) JO n9 h 60 cba 7.03.1991. p. 5 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article 1 
L'annexe du Règlement (CEE) No 2340/90 est complétée par le texte 
qui figure en annexe au présent règlement, à partir du 2 mars 
1991. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication 
au Journal Officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
Annexe 
Autres produits 
Tous les produits autres que ceux figurant dans la liste A, 
à usage strictement médical, sous réserve qu'ils soient 
exportés sous le strict contrôle de la Communauté ou du 
gouvernement de l'Etat membre exportateur ou de toutes 
agences à but humanitaire. 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 91 final 
DOCUMENTS 
FR n 
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ISBN 92-77-70496-9 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
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