I.INTRODUCTION

1.L’amélioration de la mobilité militaire est une initiative clé de l’Union européenne qui a été lancée le 10 novembre 2017. Elle contribuera à la création d’une Union européenne de la défense, que le président Juncker a appelée de ses vœux dans son discours sur l’état de l’Union de 2017. Elle contribue à concrétiser le niveau d’ambition en matière de sécurité et de défense convenu par le Conseil le 14 novembre 2016, après la présentation de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne. La mobilité militaire est mise en œuvre en cohérence avec la coopération structurée permanente, notamment au niveau des projets, ainsi qu’avec les mesures concrètes que les États membres de l’Union européenne ont prises le 25 juin 2018. En outre, il s’agit d’une priorité essentielle pour la coopération UE-OTAN dans le cadre de la mise en œuvre des déclarations communes et du dialogue structuré sur la mobilité militaire qui a été instauré au niveau des personnels.

2. Cette initiative exploite les synergies civil/militaire en vue d’améliorer la mobilité du personnel, du matériel et des équipements militaires pour les activités de routine et lors des crises et des conflits, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, par tous les modes de transport et dans toutes les directions stratégiques. Elle permettra aux États membres de l’Union européenne d’agir plus rapidement et plus efficacement dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune et d'activités nationales et multinationales.

3.Le 28 mars 2018, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission ont présenté le plan d’action sur la mobilité militaire (plan d’action). En juin 2018, le Conseil a accueilli favorablement le plan d’action et a préconisé sa mise en œuvre rapide, en étroite coopération entre toutes les parties prenantes concernées. De plus, le 19 novembre 2018, le Conseil s’est félicité des progrès accomplis et a donné des orientations supplémentaires concernant les prochaines étapes. Outre le présent rapport d’étape et en complémentarité avec celui-ci, le 13 mai 2019, le comité directeur de l’Agence européenne de défense a accueilli favorablement le premier rapport annuel de l’Agence relatif à la mobilité militaire.

4.Le plan d’action présente des actions concrètes et des échéances, en mettant l’accent sur la valeur ajoutée de l’Union pour aider et faciliter les efforts des États membres de l’Union européenne visant à améliorer la mobilité militaire. En particulier, l’Union peut y contribuer en déterminant les synergies civil/militaire et en s'appuyant sur les politiques et instruments existants dans trois grands domaines: les infrastructures de transport, les questions réglementaires et procédurales et d’autres thèmes transversaux. Grâce à une coopération étroite et continue entre les services de la Commission, le Service européen pour l’action extérieure, y compris l’État-major de l’Union européenne, et l’Agence européenne de défense, ainsi qu'à la pleine participation des États membres de l’UE dans le cadre d’une approche pangouvernementale, tout en respectant leur souveraineté nationale et leur pouvoir décisionnel, des progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action.

5.Le plan d’action recommande que le premier rapport d’étape soit présenté d’ici à l’été 2019. Le présent rapport décrit les progrès substantiels et tangibles réalisés jusqu’à présent ainsi que la suite à y donner.

II.BESOINS MILITAIRES POUR LA MOBILITÉ MILITAIRE À L’INTÉRIEUR ET À L’EXTÉRIEUR DE L’UNION EUROPÉENNE

A.Définition des besoins militaires

6.La mise en œuvre du plan d’action a débuté par la définition des besoins militaires en matière de mobilité militaire au sein de l’Union européenne et dans le monde (besoins militaires). Les besoins militaires ont été élaborés par l’État-major de l’Union européenne, en étroite coopération avec les États membres de l’Union, les services de la Commission et les agences et organes compétents de l’Union, notamment l’Agence européenne de défense, et en consultation avec l’OTAN, le cas échéant, et d’autres parties prenantes concernées. En outre, dans le cadre d’une approche pangouvernementale, le Conseil a invité les autorités nationales compétentes concernées autres que les ministères de la Défense à participer à ce processus.

7.Les besoins militaires ont été approuvés par le Comité militaire de l’Union européenne, puis par le Conseil: la première partie générale le 25 juin 2018 et les annexes le 19 novembre 2018. Les besoins militaires ont ensuite été consolidés le 28 novembre 2018.

8.Les besoins militaires visent à améliorer le mouvement des forces militaires (personnel, matériel et ressources) à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Il s’agit d’un catalyseur stratégique et opérationnel de l’action militaire, qui appuie l’autonomie stratégique de l’UE et facilite le déploiement, le redéploiement et le soutien des forces des États membres de l’UE afin de concrétiser les éléments pertinents du niveau d’ambition de l’UE et de répondre aux besoins nationaux des États membres.

9.Les besoins militaires énoncent les principes nécessaires et les aspects clés des mouvements militaires et tiennent compte de manière exhaustive de tous les facteurs qui les conditionnent. Ils englobent plusieurs domaines principaux: soutien à la planification et à la conduite, infrastructures de transport, aspects juridiques et réglementaires, accès aux moyens de transport et au soutien, coordination et échange d’informations, sécurité, formation et considérations environnementales. La définition du périmètre géographique de toutes les infrastructures de transport dans l’Union qui, d’après les États membres sont nécessaires pour les mouvements militaires, constitue une partie essentielle du document. En outre, les besoins militaires reflètent les paramètres génériques des infrastructures de l’OTAN, tels qu’ils ont été transmis par le secrétaire général de l’OTAN en mai 2018, ce qui contribue à garantir la cohérence entre les ensembles respectifs de besoins militaires sur lesquels reposent les travaux des deux organisations dans ce domaine.

B.Mise à jour partielle des besoins militaires

10.L’approbation des besoins militaires a conduit à l’achèvement de l’analyse des écarts entre les besoins militaires et civils en infrastructures de transport (voir points 17-21). Suite à la présentation de l’analyse des écarts au Comité politique et de sécurité le 8 mai 2019, le Comité politique et de sécurité a invité le Service européen pour l’action extérieure/l’État-major militaire de l’UE à fournir une mise à jour des paramètres des infrastructures de transport et des données géographiques des besoins militaires, en tenant compte de l’analyse des écarts. L’État-major de l’UE a préparé le projet de mise à jour en étroite coopération avec les États membres de l’UE, les services de la Commission et l’Agence européenne de défense, et en coordination avec l’OTAN, le cas échéant, au niveau des personnels, en vue de l’approbation par le Conseil des besoins militaires mis à jour d’ici à l’été 2019. À la suite de son engagement avec le personnel de l’OTAN dans le cadre du dialogue structuré, l’OTAN a transmis à l’UE, le 22 mars 2019, ses paramètres génériques des infrastructures mis à jour.

III.INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

11.Les obstacles liés aux infrastructures sont abordés afin d’améliorer la mobilité des forces à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Dans ce contexte, le renforcement des synergies entre les besoins de défense et le réseau transeuropéen de transport constitue un axe majeur du plan d’action.