Document Partie Date Titre

COM(2010) 382 7.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Lutte contre la fraude — Rapport annuel 2009

COM(2010) 491 21.9.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015

COM(2010) 493 15.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes

COM(2010) 495 21.9.2010 Communication de la Commission au Conseil Évaluation de l'action engagée par la Lituanie et la Roumanie à la suite des recommandations du Conseil du 16 février 2010 en vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif

COM(2010) 515 21.9.2010 Complément à la proposition COM (2010)459 de règlement (UE) no …/2010 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007

COM(2010) 554 13.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du titre III (Frontières intérieures) du règlement (CE) no 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

COM(2010) 558 13.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Vingt-huitième rapport annuel sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne (2009)

COM(2010) 559 18.10.2010 Communication de la Commission au Conseil européen Avis de la Commission conformément à l'article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur l'initiative du gouvernement français tendant à la modification du statut de Saint-Barthélémy à l'égard de l'Union

COM(2010) 560 12.10.2010 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore

COM(2010) 561 13.10.2010 Livre vert Politique en matière d'audit: les leçons de la crise

COM(2010) 562 15.10.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles [COM(2001) 593] — troisième rapport d'activité

COM(2010) 566 18.10.2010 Recommandation de décision du Conseil désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique

COM(2010) 567 18.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Rapport annuel Sapard — année 2009

COM(2010) 571 18.10.2010 LIVRE VERT sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE

COM(2010) 573 19.10.2010 Communication de la Commission Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne

COM(2010) 577 13.10.2010 Projet de budget rectificatif no 9 au budget général 2010 — État des dépenses par section — section III — Commission

COM(2010) 579 20.10.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne Doter l'UE d'un cadre de gestion des crises dans le secteur financier

COM(2010) 580 20.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les garanties couvertes par le budget général Situation au 31 décembre 2009

COM(2010) 584 20.10.2010 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l'environnement commun de partage de l'information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l'UE

COM(2010) 585 19.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif au clonage d’animaux en vue de la production de denrées alimentaires

COM(2010) 586 19.10.2010 Livre vert de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions L’avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers

COM(2010) 587 21.10.2010 Rapport de la Commission 21e rapport annuel sur la mise en œuvre des Fonds structurels (2009)

COM(2010) 588 22.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d’information sur les visas (VIS) en 2009 (présenté conformément à l’obligation prévue à l’article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil)

COM(2010) 589 21.10.2010 Rapport de la Commission rapport annuel du Fonds de cohésion (2009)

COM(2010) 593 25.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport de la Commission concernant la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

COM(2010) 598 20.10.2010 Projet de budget rectificatif no 10 au budget général 2010 état des dépenses par section Section III — Commission

COM(2010) 600 26.10.2010 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire

COM(2010) 601 20.10.2010 Lettre rectificative no 3 au projet de budget général 2011 état des recettes et des dépenses par section Section III — Commission

COM(2010) 602 27.10.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen établi en application de l'article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010

COM(2010) 603 27.10.2010 Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union

COM(2010) 605 27.10.2010 Rapport de la Commission Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

COM(2010) 608 27.10.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Pour l'économie sociale de marché — Un pacte pour le marché unique — Cinquante propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble

COM(2010) 609 4.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne»

COM(2010) 612 9.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Commerce, croissance et affaires mondiales La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020

COM(2010) 614 28.10.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène

COM(2010) 620 5.11.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Sixième rapport sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité

COM(2010) 623 27.10.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Programme de travail de la Commission pour 2011

COM(2010) 629 10.11.2010 Liivre vert La politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable Accroître l’impact de la politique de développement de l’Union européenne

COM(2010) 630 5.11.2010 Rapport de la Commission Bilan 2010 de l'état d'avancement du plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012)

COM(2010) 632 5.11.2010 Communication de la Commission Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2009

COM(2010) 633 5.11.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil rapport sur l'avancement du développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) — janvier 2010 - juin 2010

COM(2010) 634 10.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la consolidation des relations entre l'UE et l'Afrique 1,5 milliard d'habitants, 80 pays, deux continents, un avenir

COM(2010) 636 15.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves

COM(2010) 639 10.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Énergie 2020 Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre

COM(2010) 640 10.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Instrument d’aide de préadhésion (IAP) — Cadre financier indicatif pluriannuel révisé pour la période 2011-2013

COM(2010) 643 5.10.2010 Communication de la Commission au conseil et au Parlement européen Responsabilité mutuelle et transparence Quatrième chapitre du cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide

COM(2010) 650 18.11.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2008 (Synthèse)

COM(2010) 651 10.11.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 734/2008 du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond

COM(2010) 652 11.11.2010 Rapport annuel (2009) concernant l’application du règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

COM(2010) 655 10.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves dans l'UE: données pour l'année 2009

COM(2010) 656 10.11.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

COM(2010) 657 10.11.2010 Communication de la Commission concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves

COM(2010) 661 11.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Évaluation de la gestion de l'effort de pêche dans les eaux occidentales

COM(2010) 665 15.11.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'application du système de conseil agricole défini aux articles 12 et 13 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil

COM(2010) 667 12.11.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Onzième rapport sur les préparatifs pratiques en vue de l’élargissement de la zone euro

COM(2010) 675 18.11.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) no 1921/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres

COM(2010) 676 17.11.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Application du règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)