CONCLUSIONS DU CONSEIL

«Synergies entre Eurojust et les réseaux établis par le Conseil dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale»

(2019/C 207/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

CONSCIENT du rôle essentiel joué, dans le domaine de la coopération en matière pénale au sein de l’Union européenne, par Eurojust et par quatre réseaux établis par le Conseil, à savoir le Réseau judiciaire européen (RJE), le réseau de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre (le réseau Génocide), le réseau d’experts sur les équipes communes d’enquête (le réseau ECE) et le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC) (ci-après les «réseaux»),

RAPPELANT que chacun des réseaux a un rôle spécifique à jouer pour ce qui est de combattre les formes graves de criminalité et de faciliter la coopération judiciaire, mais qu’ils sont complémentaires entre eux et avec Eurojust,

CONVAINCU de la nécessité de préserver et de renforcer encore l’autonomie opérationnelle des réseaux,

NOTANT que la coordination et les synergies entre Eurojust et les réseaux se sont considérablement améliorées ces dernières années,

CONSTATE, toutefois, que des améliorations sont encore possibles à cet égard,

DÉTERMINÉ à aider Eurojust et les réseaux à atteindre l’objectif consistant à améliorer encore la coordination et les synergies entre eux, et à faciliter ce processus,

TENANT COMPTE de l’évaluation positive des activités menées par le RJEC depuis sa création en juin 2016, et ESTIMANT que la mise en place d’un secrétariat RJEC en bonne et due forme permettrait d’accroître le niveau de mise en œuvre du programme de travail et des activités du réseau et de développer encore les synergies entre le RJEC et les autres réseaux ainsi que les synergies entre le RJEC et Eurojust,

VU le document conjoint d’Eurojust et des réseaux, qui figure à l’annexe des présentes conclusions,

A ADOPTÉ LES CONCLUSIONS SUIVANTES:

Le Conseil accueille favorablement l’analyse que réalisent Eurojust et les réseaux, dans leur document conjoint, de la coordination et des synergies existant entre eux.

Le Conseil accueille également favorablement l’analyse présentée dans ce document en ce qui concerne la possibilité de développer encore cette coordination et ces synergies.

Le Conseil encourage Eurojust et les réseaux à développer encore la coordination et les synergies mises en place, conformément aux possibilités et à l’axe d’action proposés dans le document conjoint.

Le Conseil encourage également Eurojust et les réseaux à poursuivre leur coopération en vue de développer encore leur coordination et leurs synergies, et en vue de lutter contre les formes graves de criminalité et de faciliter la coopération en matière pénale au sein de l’Union européenne, d’une manière qui soit encore plus efficace.

Le Conseil estime que, si tous les réseaux sont importants et ont un rôle unique, le partenariat privilégié qui existe entre Eurojust et le RJE en vertu de l’article 85, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de l’article 25 bis de la décision Eurojust (1), de l’article 48 du règlement Eurojust (2) et de l’article 10 de la décision RJE (3) devrait transparaître à la fois au niveau opérationnel et stratégique, y compris en continuant à contribuer à une répartition adéquate des affaires entre ces deux acteurs de la coopération judiciaire et en assurant le fonctionnement du secrétariat du RJE en tant qu’unité distincte chargée de l’administration de ce réseau.

Sans préjudice des résultats des discussions sur le nouveau cadre financier pluriannuel, le Conseil se déclare conscient qu’Eurojust et les réseaux doivent être en mesure de s’acquitter correctement de leurs tâches, et qu’Eurojust — et, par extension, les réseaux — devraient par conséquent disposer de ressources suffisantes.

Le Conseil est favorable à un examen plus approfondi de la possibilité de mettre en place un secrétariat de taille réduite au sein d’Eurojust, qui fournirait une assistance au RJEC, afin de lui permettre de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens intervenant dans le domaine de la cybercriminalité.

La présidence est invitée à continuer à accorder l’attention voulue, y compris au niveau politique, à la question de la coordination et des synergies entre Eurojust et les réseaux.

(1) Décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (JO L 63 du 6.3.2002, p. 1), modifiée en dernier lieu par la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008.

(2) Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (JO L 295 du 21.11.2018, p. 138).

(3) Décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 relative au Réseau judiciaire européen (JO L 348 du 24.12.2008, p. 130).