COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin

1. Introduction et contexte

5. Le 6ème programme d'action en matière d'environnement (PAE6) prévoit l'élaboration d'une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin ayant pour objectif global de "promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins". En effet, de nombreuses menaces pèsent sur le milieu marin, dont l'appauvrissement ou la dégradation de la diversité biologique et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, et les répercussions potentielles futures du changement climatique. Parmi les pressions connexes qui s'exercent, on citera la pêche commerciale, l'exploration gazière et pétrolière, la navigation, le dépôt de substances dangereuses ou nutritives d'origine aquatique ou atmosphérique, l'immersion des déchets et la dégradation matérielle des habitats due au dragage et à l'extraction de sable et de gravier.

5. S'il existe déjà des mesures visant à contrôler et à réduire ces pressions et impacts, elles ont été élaborées suivant une approche sectorielle. Cette approche s'est traduite par l'adoption, aux niveaux national, régional, international et de l'UE, d'un ensemble disparate de politiques, textes législatifs, programmes et plans d'action dans le domaine de la protection du milieu marin. Il n'existe pas, à l'échelle de l'Union européenne, de politique intégrée en matière de protection du milieu marin.

5. Au niveau mondial, les mers et les océans jouent un rôle déterminant dans les conditions climatiques et météorologiques. Les océans et les mers sont également une source de richesse, de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. Toutefois, nos mers et nos océans sont menacés, parfois dans une mesure compromettant leur structure et leur fonction. Si nous ne les préservons pas, leur capital écologique va disparaître peu à peu et les possibilités offertes aux générations futures en termes de production de richesses et d'emploi seront compromises.

5. Le PAE6 met en place un programme d'action communautaire en matière d'environnement couvrant les principaux objectifs et priorités définis sur la base d'une évaluation de l'état de l'environnement et des tendances dominantes et compte tenu des questions émergentes pour lesquelles la Communauté doit jouer un rôle moteur. Il favorise l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques communautaires et contribue au développement durable dans l'ensemble de la Communauté, actuelle et élargie.

5. Ce programme représente la dimension environnementale de la stratégie communautaire de développement durable (SDD). La stratégie de développement durable repose sur l'engagement politique de l'Union européenne de "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".

5. Cet engagement reflète la conviction que, à long terme, la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement doivent aller de pair. La promotion de la santé et du bon fonctionnement des écosystèmes marins augmentera leur valeur intrinsèque et contribuera de manière appréciable au développement durable.

5. Ceci a encore été renforcé par les résultats du Sommet mondial sur le Développement durable à Johannesburg. Dans son plan de mise en oeuvre le Sommet a accepté, notamment,

* d'encourager l'application d'ici 2010 de l'approche par écosystème pour les océans;

* de maintenir ou de reconstituer les stocks halieutiques jusqu'à un maximum garantissant une production soutenable afin d'atteindre ces objectifs pour les stocks épuisés au plus tôt et si possible au plus tard en 2015;

* de mettre en application le plan de la FAO pour gérer la capacité de pêche d'ici 2005 ;

* de mettre en application le plan de FAO pour empêcher la pêche illégale d'ici 2004;

* d'établir d'ici 2004 un processus régulier des Nations Unies pour évaluer l'état de l'environnement marin.

5. L'engagement politique en faveur du développement durable devrait déboucher sur une approche plus intégrée en matière d'élaboration des politiques et de gestion, chaque secteur devant prendre en compte les effets indirects de ses politiques, positifs ou négatifs, sur les autres secteurs et sur les écosystèmes marins. Le fait d'évaluer et de gérer les répercussions à long terme des pratiques actuelles et futures sur les autres secteurs et sur le milieu marin, reviendra à adopter une approche fondée sur les écosystèmes et reposant sur le principe de précaution. L'approche fondée sur les écosystèmes consiste essentiellement à concilier les exigences parfois contradictoires de la protection et de l'exploitation du milieu marin d'une manière telle que ces exigences puissent continuer à être satisfaites à long terme.

5. Le milieu marin se caractérise notamment par la multitude d'organisations, conventions régionales et organismes internationaux mis en place pour assurer sa protection. L'UE elle-même a adopté de nombreux textes législatifs, politiques et programmes exerçant directement ou indirectement un impact sur la qualité de nos mers et de nos océans. La complexité institutionnelle et juridique de la protection du milieu marin constitue réellement l'un des principaux défis à relever pour élaborer une stratégie à l'échelon de l'UE et sera abordée dans le présent document.

5. Pour traiter la question de la protection du milieu marin, il convient également de définir le champ d'application géographique des actions envisagées. La stratégie que nous avons entrepris d'établir vise à contribuer à la protection des mers et des océans et de leur diversité biologique dans le monde entier. Bien évidemment, les possibilités de mesures et actions concrètes seront nettement plus importantes dans les zones qui font partie des eaux territoriales et des zones économiques exclusives (ZEE) des États membres et des pays candidats à l'adhésion (Atlantique Nord-Est, mer Baltique, mer Méditerranée et mer Noire). Toutefois, l'UE peut exercer une influence notable sur la santé des écosystèmes marins d'autres mers, comme la mer de Barents et l'océan Arctique, ainsi qu'au niveau international, au travers de ses accords bilatéraux, de sa coopération politique, de son harmonisation juridique, de ses accords de pêche avec les pays tiers, de son programme de développement et de sa participation aux conventions et traités internationaux.

5. Le présent document est intitulé "Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin". Étant donné qu'il s'agit de la première communication concernant une stratégie en faveur du milieu marin, il serait prématuré d'établir dès maintenant l'approche intégrée qui sera nécessaire par la suite. En effet, toutes les informations nécessaires pour l'élaboration d'une politique intégrée ne sont pas encore disponibles. Le présent document est donc axé sur les actions et les secteurs, de manière à en décrire la complexité, et met en place les bases de la stratégie thématique future. Il vise notamment à:

(1) dresser l'inventaire des informations disponibles en ce qui concerne l'état environnemental des mers et des océans et à identifier les principales menaces (chapitre 2 et annexe 1);

(2) faire le point sur la situation actuelle pour ce qui est des politiques élaborées et mises en oeuvre pour contrôler ces menaces, tant dans l'UE qu'aux niveaux régional et international (chapitre 3 et annexe 2);

(3) recenser les lacunes en termes de connaissances et donner une vue d'ensemble des activités de surveillance, d'évaluation et de recherche menées actuellement (chapitre 4 et annexe 3);

(4) tirer des conclusions opérationnelles quant aux mesures à prendre pour améliorer la situation actuelle (chapitres 3, 4 et 5);

(5) définir des objectifs opérationnels et institutionnels appropriés pour l'UE (chapitres 6 et 7);

(6) élaborer, à l'intention de la Commission, des États membres, des pays candidats à l'adhésion et de toutes les parties prenantes, un plan d'action et un programme de travail qui leur permettront, d'ici à 2004, de travailler conjointement à la définition et à l'élaboration d'une stratégie thématique pour la protection et l'utilisation durable du milieu marin (chapitre 8 et annexe 5).

2. La qualité environnementale de nos mers et de nos océans

5. Le présent chapitre donne un bref aperçu de la qualité environnementale du milieu marin. La présentation est principalement axée sur les mers régionales européennes. Ce résumé et la description plus détaillée figurant à l'annexe 1 s'inspirent largement des rapports établis dans le cadre des conventions maritimes régionales [1], des rapports de l'Agence européenne pour l'environnement et des informations recueillies au titre des actions stratégiques de l'UE, comme la politique commune de la pêche.

[1] Ces rapports sont notamment les suivants: la Quatrième évaluation périodique de la Commission d'Helsinki (publication prévue pour 2002), le rapport "QSR2000" (North Sea Quality Status Report) de la Commission OSPAR (publié en 2000), qui contient une contribution du PSEA (Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), le rapport "Le milieu marin et littoral méditerranéen: état et pressions" de l'AEE et du PNUE/PAM (publié en 1999) et le document intitulé "Black Sea Pollution Assessment" du Programme environnemental de la mer Noire (publié par le Programme environnemental de la mer Noire en 1998). Certaines informations proviennent du site web du Programme environnemental de la mer Noire et du rapport "Environnement de l'Europe, le second bilan", publié par l'AEE en 1998. Les renseignements concernant l'impact exercé par la pêche sur les principaux stocks halieutiques commerciaux ont été réactualisés compte tenu du Livre vert de la Commission concernant la révision de la politique commune de la pêche.

5. Bien que certaines informations soient disponibles en ce qui concerne les différentes pressions qui s'exercent sur l'environnement, il est parfois difficile de déterminer dans quelle mesure ces pressions ont eu des répercussions environnementales effectives. Du fait que les connaissances actuelles sont lacunaires et que les modifications de l'environnement se déroulent sur des périodes prolongées, il est possible que les évolutions ne soient pas remarquées pendant un certain temps.

5. La biodiversité marine [2] est soumise à des pressions considérables. La surpêche est un problème mondial qui concerne toutes les mers européennes et bon nombre de zones maritimes des pays en voie de développement et industrialisés. Des systèmes de gestion ont cependant été mis au point pour l'exploitation des ressources halieutiques (comme la politique commune de la pêche, PCP). Les principales préoccupations environnementales sont les suivantes:

[2] Aux fins de la présente communication, le concept de "biodiversité marine" est employé au sens des dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, dont l'article 2 définit la diversité biologique comme étant la "variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes."

* plusieurs stocks de poissons faisant l'objet d'une exploitation commerciale, comme le cabillaud et le colin, ont atteint des niveaux critiques et la majorité des stocks halieutiques sont exploités dans une mesure compromettant gravement leur viabilité;

* l'intensité des activités de pêche cause des dommages importants aux espèces de poissons non visées et aux autres espèces animales, comme les cétacés, les phoques, les oiseaux, et les tortues;

* en plus de cet impact direct sur les espèces, la pêche commerciale cause également des dommages à des types d'habitats sensibles comme les fonds de maërl, les prairies de posidonies et les récifs de haute mer;

* la structure et la fonction des écosystèmes marins sont modifiées du fait que la pêche vise des espèces situées toujours plus bas dans les chaînes alimentaires marines.

5. Une autre menace pour la biodiversité marine est liée à l'introduction (fortuite) d'espèces non indigènes, d'espèces génétiquement modifiées ou d'organismes pathogènes. Les principaux vecteurs de ces introductions sont le rejet en mer des eaux de ballast des navires et les organismes transportés sur les coques des bateaux. L'aquaculture est elle aussi un vecteur important. Lorsqu'elles sont introduites dans un écosystème, les espèces non indigènes exercent un effet catastrophique sur les communautés végétales et animales indigènes.

5. En outre, l'intensité croissante des activités humaines le long des côtes (comme le développement des ports, la protection du littoral, la mise en valeur des terres, le tourisme et l'extraction de sable et de gravier) ont de graves répercussions sur les habitats côtiers et sur les processus écologiques connexes. Ces répercussions peuvent s'exercer jusqu'à une distance importante des côtes. Au niveau d'urbanisation croissant et au développement du tourisme peuvent s'ajouter l'implantation d'installations telles que des barrages et des batteries d'aérogénérateurs, qui ont également une incidence sur les habitats et les espèces sensibles. L'expansion des installations éoliennes et marémotrices doit respecter les principes de la durabilité.

5. Diverses substances dangereuses parviennent dans le milieu marin à la suite d'un déversement, d'une émission ou d'une perte survenus dans le cadre de différents processus industriels ou utilisations professionnelles ou domestiques. Étant donné leur toxicité, leur persistance et leur potentiel de bioaccumulation, il est reconnu que bon nombre de substances naturelles et artificielles sont susceptibles de compromettre les processus biologiques des organismes aquatiques.

5. Bien que certaines des substances les plus dangereuses, comme les PCB et le DDT, ainsi que d'autres pesticides anciens, ne soient plus ni produites ni utilisées dans l'UE depuis un certain temps, elles restent détectables dans le milieu marin. Même si les émissions ont cessé, les eaux et les sédiments marins ont une "mémoire" à long terme. Étant donné que les sédiments servent de puits pour bon nombre de polluants, ces produits chimiques restent un problème de santé publique et font obstacle à l'exploitation des ressources marines par l'homme. Ainsi, on trouve des traces de dioxines dans les poissons capturés en mer Baltique. En outre, les perturbateurs endocriniens responsables de la baisse de fécondité chez l'homme, chez les poissons et chez d'autres espèces marines causent des préoccupations croissantes. En revanche, la pollution par certains types de polluants, et en particulier les métaux lourds, est en régression.

5. L'eutrophisation est causée par des apports excessifs de substances nutritives (azote et phosphore). Bien que ces apports proviennent essentiellement des activités agricoles et des effluents urbains, les dépôts atmosphériques de NOx en provenance des navires peuvent également jouer un rôle important. Combinés à d'autres facteurs, ces apports peuvent provoquer des efflorescences d'algues (accrues) susceptibles d'entraîner le dégagement de substances toxiques aussi bien pour l'homme que pour la faune et la flore marine et néfastes à la pêche, à l'aquaculture et au tourisme. Les algues en décomposition peuvent également épuiser l'oxygène présent dans les eaux benthiques, ce qui peut avoir des répercussions très négatives sur les écosystèmes des zones sensibles. Enfin, l'eutrophisation peut causer une croissance spectaculaire des algues macroscopiques, qui se déposent ensuite sur le littoral, où elles pourrissent et constituent une source de nuisances et compromettent la santé publique. Des exemples de ce type d'incidences ont été observés dans les zones côtières de la Bretagne, où elles ont causé d'énormes pertes au secteur touristique de certains villages et villes.

5. L'eutrophisation est considérée comme la principale cause de la dégradation écologique de la mer Noire depuis les années 1960. Elle a contribué à la prolifération de la Mnemiopsis et est également à l'origine de modifications profondes dans la mer Baltique. Dans l'Atlantique Nord-Est, les impacts sont surtout observés dans les zones côtières de la partie orientale de la mer du Nord, la mer des Wadden, la baie d'Helgoland, le Kattegat et l'Est du Skagerrak. En Méditerranée, la zone la plus menacée est la côte septentrionale et occidentale de la mer Adriatique.

5. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les apports de substances nutritives. Toutefois, dans la plupart des cas, il faudra encore un certain temps pour que cette amélioration se traduise par une réduction sensible des concentrations de substances nutritives dans les zones concernées. Aucune baisse n'a par ailleurs été enregistrée dans les concentrations de chlorophylle-a, qui est un indicateur d'eutrophisation. Il reste en outre notamment à résoudre le problème des apports d'azote en provenance de sources agricoles diffuses et des eaux urbaines résiduaires.

5. Les infractions aux réglementations visant à prévenir les rejets d'hydrocarbures en mer sont fréquentes dans toutes les mers européennes et entraînent le mazoutage des oiseaux de mer, des crustacés, des autres organismes et du littoral. D'une manière générale, ce type de pollution est causée par la vidange des citernes ou le rejet des eaux de cale ou de ballast. Aucune tendance à la baisse n'a pu être observée jusqu'ici. Les déversements opérationnels des raffineries, en revanche, sont en baisse. Les apports d'hydrocarbure de l'ensemble de l'industrie offshore dans la mer du Nord ont baissé de manière sensible depuis 1985. Il faut cependant rester vigilant dans la mesure où des plates-formes de forage sont maintenant installées dans de nouveaux secteurs en eaux plus profondes, et dans des zones gelées durant une partie de l'année.

5. Malheureusement, malgré toutes les mesures préventives mises en place, il faut s'attendre à de nouveaux accidents faisant intervenir des navires, avec les risques de pollution par les hydrocarbures et les substances chimiques connexes. Lorsque les principales voies de navigation et installations portuaires sont situées à proximité d'habitats sensibles ou spéciaux, les risques de dommages environnementaux se trouvent sensiblement accrus.

5. Les rejets de radionucléides, notamment ceux en provenance d'installations de retraitement du combustible nucléaire, restent une source de préoccupation pour le public. Par rapport aux autres régions du monde, certaines mers régionales européennes sont fortement touchées par les rejets de matières nucléaires. Peu de données sont disponibles en ce qui concerne l'incidence de ces rejets sur les écosystèmes marins.

5. La contamination par les déchets est un problème commun à toutes les mers européennes. Les principales sources de cette pollution sont la navigation (navires de pêche et marchands) et les activités récréatives et touristiques. Les incidences de cette pollution sur la faune et la flore marines sont la mort par noyade des oiseaux pris dans des films en matière plastique et la mort des oiseaux, des tortues et des cétacés due à l'ingestion d'objets en matière plastique. Il a par ailleurs été constaté que les déchets apportaient différents organismes épiphytiques dans des zones de l'océan que ces organismes n'atteignent normalement pas. Il se peut que le problème posé par les déchets s'intensifie avec l'expansion du tourisme, le développement urbain et la pression industrielle exercée sur les zones côtières.

5. De nombreuses plages communautaires souffrent encore de problèmes de pollution microbiologique. Ces problèmes sont dus à une mise en oeuvre incorrecte de la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires et se traduisent par le non-respect des normes prévues même par la directive actuelle sur les eaux de baignade, sans parler des dispositions de la nouvelle directive. Des problèmes ont également été répertoriés dans des régions non communautaires en Méditerranée, et plus encore dans la mer Noire.

5. Il existe des liens évidents entre l'état et le bon fonctionnement du milieu marin et la santé humaine. La contamination par les biotoxines présentes dans le phytoplancton marin ou par des organismes pathogènes associés à un traitement insuffisant des effluents urbains, peut exercer un impact direct et manifeste sur le bien-être de l'homme.

5. Ainsi, certains pays riverains de la mer Baltique ont adopté des orientations concernant la consommation de certaines espèces de poissons par les groupes les plus sensibles (femmes enceintes ou allaitantes, enfants) en raison de la contamination par les dioxines, bien qu'ils autorisent des niveaux élevés de contaminants dans les poissons et les produits dérivés. Dans certaines zones du littoral européen, les concentrations de métaux lourds chez les poissons carnivores dépassent parfois les limites maximales admissibles. Du fait que l'homme se situe au sommet de la chaîne alimentaire, c'est chez lui que se retrouvent les contaminants susceptibles de bioaccumulation et de bio-amplification.

5. Les conséquences potentielles du changement climatique sont considérables. La force et la capacité de transport des courants océaniques risquent de s'en trouver modifiés, de même que la vitesse de formation des masses d'eau, le niveau de la mer, la puissance et la fréquence des phénomènes climatiques, ainsi que les précipitations et le ruissellement, avec des effets en aval sur les écosystèmes et la pêche.

3. Point sur la situation actuelle - Politiques et législation existantes en matière de protection et de conservation du milieu marin

5. Il ressort de l'inventaire des politiques et de la législation actuelles de l'UE figurant à l'annexe 2 qu'il existe dans l'Union européenne une multitude de mesures contribuant à la protection du milieu marin. Toutefois, étant donné que la plupart de ces mesures sont sectorielles et couvrent une zone géographique différente, il n'existe pas réellement de politique intégrée axée sur la protection de nos mers et océans.

Menace/pression // Législation, politique ou programme

Appauvrissement de la diversité biologique/destruction des habitats // Une Europe durable pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne pour le développement durable (SDD), directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (92/43, directive "Habitats"), directive concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409, directive "Oiseaux"), règlement du Conseil instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (règlement n° 3760/92 du 20 décembre 1992, PCP), politique agricole commune (PAC), directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60, DCE), proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (GIZC), proposition de directive modifiant la directive relative aux bateaux de plaisance visant à fixer des limites pour les émissions sonores et gazeuses des moteurs des bateaux de plaisance

Substances dangereuses // Directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548) et législation connexe, directive 76/769 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (91/414), directive concernant la mise sur le marché des produits biocides (98/8), directive concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (76/464, et ses directives-filles), directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (96/61, IPPC), DCE, politique en matière de substances chimiques, législation sur les émissions, et en particulier les plafonds d'émission nationaux

Eutrophisation // Directive du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (91/676, directive "Nitrates"), Directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271, directive "Eaux urbaines résiduaires"), DCE, PAC, législation concernant les émissions/plafonds d'émission nationaux

Pollution chronique par les hydrocarbures // Directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (2000/59), cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle

Radionucléides // Normes de sécurité de base établies au titre du traité Euratom instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Santé et environnement // Directive concernant la qualité des eaux de baignade (76/160), directive sur les eaux urbaines résiduaires, directive 91/492 sur les mollusques, directive 91/493 sur les produits de la pêche et directive 96/23 sur le contrôle des résidus dans les animaux vivants et leurs produits (cadre de sécurité alimentaire), directive fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (91/492), Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles, proposition de directive modifiant la directive relative aux bateaux de plaisance visant à fixer des limites pour les émissions sonores et gazeuses des moteurs des bateaux de plaisance (COM (2000) 639), proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (COM (2001) 139)

Transports maritimes (uniquement les mesures les plus directement liées à la protection du milieu marin) // Directive 93/75 relative aux conditions minimales exigées pour les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, directive 94/57 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, directive 95/21 concernant le contrôle par l'État du port, directive 2000/59 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, directive 2001/25 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, règlement 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

5. Les mandats, objectifs et activités des principaux accords, conventions, commissions et organisations régionaux et internationaux sont décrits à l'annexe 2. Des informations générales à leur sujet figurent à l'annexe 4.

Menace/pression // Conventions/commissions/organisations internationales

Questions générales // Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR), Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (HELCOM), Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Barcelone), Convention sur la protection de la mer Noire contre les pollutions (Bucarest), conférence internationale pour la protection de la Mer du Nord

Appauvrissement de la diversité biologique/destruction des habitats // OSPAR, HELCOM, convention de Barcelone, Accord sur la Conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique et de la Mer du Nord (ASCOBANS), Accord relatif à la Conservation des Cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS), Commission Internationale des Pêches de la Mer Baltique (IBSFC), Convention des pêches de l'Atlantique Nord-Est (NEAFC), Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OSCAN), Commission Internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), Convention sur la diversité biologique (CDB), Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Convention sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage (convention de Bonn), Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne), Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM-UNCLOS)

Substances dangereuses // OSPAR, HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest, Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (convention de Londres), Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Eutrophisation // OSPAR, HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest

Pollution chronique par les hydrocarbures // OSPAR, Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de Bonn), Accord concernant la coopération en matière de mesures contre la pollution de la mer par les hydrocarbures (Accord de Copenhague), Accord relatif à la coopération pour la protection de la région de l'Atlantique Nord-Est contre la pollution (Accord de Lisbonne, non encore en vigueur), HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest, MARPOL 73/78

Radionucléides // OSPAR, HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest, Agence internationale de l'énergie atomique, Convention de Londres

Santé et environnement // HELCOM, convention de Barcelone, convention de Bucarest, Comité européen pour l'environnement et la santé, Organisation mondiale de la santé, Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (Conseil de l'Europe)

Transports maritimes // Organisation maritime internationale (OMI), qui administre plusieurs conventions mondiales concernant les transports maritimes, Mémorandum de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port (Mémorandum de Paris), HELCOM, convention de Barcelone

5. Il existe manifestement un grand nombre d'organisations différentes contribuant à la protection du milieu marin. La zone géographique couverte par ces organisations correspond dans une large mesure aux eaux communautaires. En termes de pays membres également, il existe des chevauchements entre les diverses organisations, bien que dans une mesure différente.

5. Pour ce qui est des menaces et pressions spécifiques s'exerçant sur le milieu marin, on peut tirer les conclusions suivantes en ce qui concerne les activités de l'UE et les activités régionales/internationales.

Appauvrissement de la diversité biologique et protection des habitats

5. Les principales politiques et actions concernant la protection des espèces et des habitats de l'UE sont la directive "Habitats", la directive "Oiseaux", la politique commune de la pêche, la politique agricole commune et les plans d'action sur la diversité biologique. Des activités relevant de la convention OSPAR et des conventions d'Helsinki et de Barcelone sont menées dans le domaine de la protection des espèces et des habitats. L'Agenda 21 pour la Baltique prévoit des actions et fixe des objectifs concernant les régions baltiques. Les activités ayant trait à la diversité biologique et à la protection des habitats dans la mer Noire sont encore peu développées.

5. Les conventions internationales concernant la pêche (comme celle relative au saumon de l'Atlantique dans le cadre de l'OSCAN ) et la protection de la diversité biologique (comme la Convention sur la diversité biologique (CDD) et l'ASCOBANS) sont soit de nature générale, soit axées sur des stocks halieutiques particuliers et constituent le principal moteur des efforts entrepris dans ce domaine. Les décisions arrêtées au titre de l'ASCOBANS et les dispositions de la directive "Habitats" sont parfois contradictoires. Bien que des activités parallèles puissent encore être menées, il serait souhaitable d'adopter une approche plus intégrée et de veiller à garantir une position uniforme de manière à éviter les incohérences.

Substances dangereuses

5. Les principales mesures de l'Union européenne ayant trait à la lutte contre la pollution par les substances dangereuses sont les directives sur les substances nouvelles et existantes, la directive IPPC, la directive-cadre sur l'eau et la nouvelle politique en matière de substances chimiques. Toutes les conventions maritimes régionales contiennent des mesures, parfois très détaillées, visant à lutter contre la pollution par les substances dangereuses. Une collaboration fructueuse entre l'EU et la convention OSPAR a récemment été mise en place dans le domaine de la sélection, du classement par ordre de priorité et de l'évaluation des substances dangereuses: dans ce cadre, la convention OSPAR fait part à la Commission de ses préoccupations et des mesures sont adoptées par la Communauté, qui est mieux placée pour arrêter des dispositions réglementaires. Il est reconnu que le classement par l'UE des risques des substances prioritaires n'est pas le même que celui élaboré dans le cadre des conventions marines régionales, du fait de l'importance variable des substances dans le milieu marin et dans les masses d'eau douces et des modes d'utilisation différents dans les divers pays d'Europe.

5. Étant donné que les activités réglementaires entreprises dans le cadre des conventions maritimes visent pour une large part à contrôler les produits chimiques et les installations industrielles, qui sont également couverts par la législation communautaire, on observe de nombreux doubles emplois et une certaine confusion, dans la mesure où les mêmes pays adoptent des positions divergentes au sein des différents forums. Des efforts utiles ont été entrepris récemment en vue de coordonner les programmes de travail des différentes organisations et d'adopter une méthodologie commune. Il serait opportun de mener une action internationale dans le contexte de la convention POP et des protocoles LRTAP (pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) adoptés récemment.

Eutrophisation

5. Les principaux instruments de l'UE en matière de lutte contre l'eutrophisation sont la directive "Nitrates", la directive sur les eaux urbaines résiduaires, la directive-cadre sur l'eau et la PAC. Tant la convention OSPAR (dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l'eutrophisation) que la convention HELCOM soulignent la nécessité de mettre en oeuvre ces mesures et de dresser l'inventaire des mesures complémentaires nécessaires. Le fait que des réglementations soient adoptées aussi bien par l'UE que par les conventions marines régionales crée une certaine confusion et entraîne des doubles emplois. Dans le domaine de l'évaluation du degré d'eutrophisation du milieu marin, la Communauté pourrait tirer parti des activités entreprises par les conventions marines régionales.

Pollution chronique par les hydrocarbures

5. Bien que les directives IPPC et EIE soient applicables, il n'existe pas de politique ou de législation spécifique de l'UE concernant les secteurs gazier et pétrolier offshore. Les mesures visant à réduire les émissions et les rejets en provenance de ce secteur émanent principalement de la convention OSPAR. Par ailleurs, l'annexe 1 (hydrocarbures) de la convention MARPOL73/78 s'applique dans le monde entier pour ce qui est de la prévention de la pollution causée par les navires. Ces règles sont complétées par des dispositions communautaires concernant les navires en partance pour des ports de l'UE (principalement les directives sur le contrôle par l'État du port et sur les installations de réception portuaires). Il n'a jusqu'ici pas été observé de réelle concurrence ou de doubles emplois coûteux.

5. La principale activité menée au niveau de l'UE dans le domaine de la lutte contre la pollution en mer est le programme d'action sur le contrôle et la réduction de la pollution marine par les rejets d'hydrocarbures et de substances dangereuses et nocives. La convention HELCOM, de même que les accords de Bonn et de Lisbonne et la convention de Barcelone, sont également actifs dans ce domaine. D'une manière générale, on peut conclure que les activités correspondantes sont bien coordonnées et bénéfiques pour tous.

Contamination par les radionucléides

5. Le rejet de déchets radioactifs en mer fait l'objet d'un moratoire au niveau mondial. Dans les mers européennes, l'immersion de ces déchets est formellement interdite. Le traité Euratom permet aux États membres d'adopter des recommandations concernant les niveaux de radioactivité dans l'eau, l'air et les sols, mais il n'a pas encore été recouru à cette possibilité en ce qui concerne le milieu marin. Dans le cadre de sa stratégie concernant les substances radioactives, la convention OSPAR mène actuellement des activités visant à identifier, classer par ordre de priorité, surveiller et réduire les émissions, les rejets et les pertes de substances radioactives. La convention HELCOM a commencé à surveiller les substances radioactives dès 1985, à la suite des travaux antérieurs coordonnés par l'AIEA. Le programme prévoit la surveillance des apports de substances radioactives artificielles et de leurs concentrations dans l'eau, les biotes et les sédiments. La Commission européenne procède en ce moment à une mise à jour du projet MARINA sur l'exposition radiologique de la Communauté européenne due à la radioactivité dans les eaux du nord de l'Europe. Les résultats de ce projet sont utilisés par les conventions marines régionales et continueront de l'être. Dans ce domaine, il n'y a pas de problème de chevauchements ou de doubles emplois. Il semble que les activités de la Communauté et les travaux des conventions maritimes régionales sur les substances radioactives soient complémentaires.

Santé et environnement

5. Les principaux instruments législatifs de l'UE en matière de pollution microbiologique sont la directive sur les eaux de baignade et la directive sur les eaux urbaines résiduaires. Toutefois, c'est dans les zones de la mer Méditerranée qui ne font pas partie de l'UE et dans la mer Noire qu'ont été recensés les problèmes les plus aigus, qui sont dus à l'insuffisance des installations de traitement. Un renforcement de la coopération devrait être bénéfique à ces régions. Le chevauchement d'activités n'est pas un problème dans ce secteur.

5. Il n'y a pas de chevauchement d'activités entre le cadre communautaire en matière de sécurité alimentaire et les activités des conventions marines régionales, dans la mesure où ces organisations ne traitent pas les questions ayant trait à la santé et à l'environnement.

5. Deux instruments juridiques, l'un au niveau de l'UE, l'autre au niveau européen, pourraient renforcer la protection du milieu marin à l'échelle européenne en obligeant les États membres ou les pays contractants à prévoir des sanctions pénales pour dissuader et prévenir les comportements dommageables à cet égard. Toutefois, aucun de ces documents n'est en vigueur actuellement: le premier n'a pas encore été adopté par le Conseil et le deuxième n'a pas encore été ratifié.

Transports maritimes

5. La navigation est un secteur strictement réglementé au niveau international. Il est dès lors inévitable que la législation communautaire régissant les transports maritimes et les aspects de ces transports ayant trait à la sécurité soit liée à la législation adoptée au niveau mondial. La Communauté s'est essentiellement attachée à identifier les faiblesses et les lacunes des réglementations internationales et de leur mise en oeuvre, et, en cas de nécessité, à adopter des mesures communautaires spécifiques, raison pour laquelle les doubles emplois ne sont pas un problème dans ce secteur. Pour ce qui est des navires en tant que produits, il serait souhaitable d'adopter une approche plus intégrée en ce qui concerne leur impact global sur l'environnement en termes de consommation de matériaux, d'émissions et de production de déchets lors de la construction, de l'exploitation et de l'élimination.

4. Vue d'ensemble de la situation actuelle - État des connaissances

4.1. Disposons-nous des informations nécessaires pour protéger et préserver le milieu marin ? Quelles sont les lacunes recensées ?

5. Le chapitre 2 fait le point sur les connaissances disponibles en ce qui concerne la qualité du milieu marin. La présente section fait quant à elle la synthèse des principales lacunes. Comme nous l'avons déjà mentionné au chapitre 2, même lorsque des informations concernant les pressions qui pèsent sur le milieu marin sont disponibles, les données relatives aux impacts effectifs de ces pressions font souvent défaut. La présente synthèse tient compte des programmes de surveillance en cours et des informations présentées dans les rapports d'évaluation élaborés dans le cadre des conventions marines régionales.

5. En partant du principe que la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique doivent reposer sur une approche fondée sur les écosystèmes, on a pu identifier les quatre lacunes principales suivantes:

* quels sont les effets des changements d'origine anthropique et des processus naturels sur la diversité biologique et quels sont le potentiel et la vitesse de régénération de l'environnement une fois que les causes à l'origine de l'impact ont été atténuées ou éliminées ?

* dans quelle mesure les modifications de la diversité et de la structure des espèces influencent-elles le fonctionnement des écosystèmes marins et côtiers ?

* quel est l'impact sur les éléments de la biodiversité marine, par ex. en termes d'appauvrissement, de pertes et de durée ?

* comment la durabilité devrait-elle être définie eu égard à la diversité biologique, et comment le suivi des modifications devrait-il être assuré ?

5. Dans le domaine de la gestion de la pêche, il importe de recueillir des données plus fiables et plus précises pour mieux gérer les stocks halieutiques dans les eaux marines. En outre, les informations concernant les effets de la pêche sur les espèces non visées, comme les organismes benthiques, les requins, les raies, les tortues, les oiseaux de mer et les mammifères marins, et sur les habitats benthiques, y compris les environnements d'eaux profondes, sont incomplètes. Par ailleurs, on connaît mal l'effet des modifications ayant trait à la taille et à la structure des espèces, ainsi que les répercussions des perturbations touchant les niveaux trophiques.

5. Des inventaires des espèces et habitats à protéger existent pour certaines zones, mais pas pour d'autres. Il est également urgent d'établir une cartographie intégrée des différents éléments de la biodiversité marine.

5. Les données concernant les populations de mammifères marins sont incomplètes, notamment en ce qui concerne le nombre de spécimens et les tendances, ainsi que l'incidence des activités humaines.

5. Les données disponibles ne permettent pas non plus d'identifier, de surveiller et d'évaluer les répercussions de l'introduction d'espèces non indigènes.

5. Pour un nombre important de produits chimiques, les données fiables concernant les propriétés intrinsèques du produit ainsi que les concentrations présentes dans le milieu marin font défaut ou ne sont pas facilement accessibles. Bien des substances chimiques considérées comme susceptibles d'avoir un effet néfaste sur le milieu marin ne sont couvertes par aucun programme de surveillance permanent. En outre, il semble que la répartition géographique des informations disponibles concernant les substances chimiques couvertes par des programmes de surveillance ne permette pas d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité chimique du milieu marin. Il s'est avéré difficile, sur la base des données disponibles, de déterminer des tendances fiables en ce qui concerne la contamination chimique, notamment du fait que les séries chronologiques sont trop courtes et/ou que les données ne sont pas comparables ou pas suffisamment fiables.

5. Peu d'informations sont disponibles en ce qui concerne la gamme et les concentrations des substances chimiques d'origine anthropique rejetées dans le milieu marin qui sont susceptibles de causer des perturbations endocriniennes. La manière dont ces produits chimiques affectent les organismes est mal connue et des informations complémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les perturbations endocriniennes autres que les effets oestrogènes. Il convient en outre d'évaluer les risques que présentent à long terme les substances dangereuses pour les écosystèmes marins.

5. Depuis longtemps déjà, des informations concernant les rejets illicites d'hydrocarbures en mer par les navires sont recueillies au titre de la convention HELCOM et de l'accord de Bonn. Les informations se rapportant aux autres secteurs sont incomplètes et non représentatives.

5. On connaît encore mal la réaction de l'écosystème marin aux apports de substances nutritives (par ex. efflorescences d'algues néfastes, modifications de la structure et de la succession des communautés algales), et notamment l'impact des variations du taux de substances nutritives et la contribution de l'azote et du phosphore dissous ou sous forme de particules.

5. Les informations concernant la variabilité naturelle des substances nutritives et la réaction des écosystèmes, y compris la mesure et l'évaluation des tendances à long terme, sont incomplètes. De nouvelles recherches doivent être menées afin de déterminer la contribution du dépôt atmosphérique de NOx, y compris en provenance des navires, à l'eutrophisation marine.

5. Les informations concernant l'ampleur de la pollution par les substances radioactives et les effets de ces substances sur le milieu marin, l'importance du problème des déchets et leurs impacts sur les espèces marines, ainsi que le degré de contamination des poissons et des crustacés, sont également incomplètes.

4.2. Programmes de surveillance, évaluation, présentation de rapports et recherche

5. L'annexe 3 donne une vue d'ensemble des activités en cours dans le domaine de la surveillance, de l'évaluation, de la présentation de rapports/gestion des données et de la recherche.

5. Il ressort de cette analyse que la plupart des organisations contribuant à l'élaboration de mesures visant à protéger le milieu marin mènent également des activités de surveillance et d'évaluation. En outre, au niveau européen, l'AEE et le CIEM ont entrepris des activités d'évaluation. À l'échelon international, des organisations comme la COI, le GESAMP (Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin) et le PNUE effectuent ou ont l'intention d'effectuer des évaluations périodiques de l'état du milieu marin. Au niveau européen, on peut tirer les conclusions ci-dessous.

Surveillance

5. Vus dans un contexte européen, les programmes de surveillance menés actuellement dans le cadre des conventions marines régionales ne sont pas très cohérents en termes de portée, de contenu (thèmes couverts) et de niveau de détail (densité géographique et temporelle). Toutefois, certaines des divergences sont dues aux conditions environnementales, socio-économiques et politiques différentes existant dans les pays riverains des mers concernées. Les activités menées au titre de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau peuvent servir de moteur à l'adoption d'une approche plus cohérente.

Évaluation

5. La lecture des dernières évaluations de l'AEE et des conventions marines régionales permet de constater certains doubles emplois. Ce problème pourrait être atténué en synchronisant les rapports d'évaluation, en rationalisant le contenu et en harmonisant la méthodologie employée. Bien que plusieurs évaluations reposent sur les mêmes données brutes, il n'existe toujours pas de procédures harmonisées de contribution aux travaux des autres organisations et les données de surveillances recueillies dans le cadre d'activités financées par le secteur public ne sont pas librement accessibles.

Notification et exploitation des données et des informations

5. Il est nécessaire d'améliorer la notification, l'exploitation et la gestion des données et des informations, de préférence au niveau européen et sur la base d'une politique commune de production, accès et utilisation des différents types de données et d'informations.

Recherche

5. Si la recherche a permis de mieux connaître l'état du milieu marin et de ses écosystèmes, il reste cependant encore beaucoup à faire. Dans la mesure où, bien souvent, les résultats de la recherche financée par le secteur public ne sont pas librement accessibles et ne sont pas pleinement exploités dans le cadre de travaux opérationnels, il serait possible d'améliorer la communication entre la communauté de recherche et les entités menant des activités opérationnelles, tant en définissant des priorités de recherche qu'en appliquant les résultats dans le contexte des activités de surveillance et d'évaluation opérationnelles menées au niveau régional.

5. Conclusions générales concernant la situation actuelle

5. Comme nous l'avons indiqué dans les sections précédentes, de nombreux problèmes doivent encore être résolus et de graves menaces pèsent encore sur le milieu marin, en dépit des travaux menés par diverses organisations au cours des trois dernières décennies. Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la qualité des mers européennes et dans certains cas les tendances à l'aggravation de la pollution ont pu être stoppées, voire inversées.

5. La vue d'ensemble des programmes de surveillance et d'évaluation existants et des informations que ces programmes ont permis de recueillir permet de constater l'existence d'un nombre important de lacunes quant à la connaissance de l'état du milieu marin et à l'efficacité des mesures existantes. C'est pourquoi, dans bien des cas, il est difficile de déterminer si des mesures de protection complémentaires sont nécessaires, et si oui, lesquelles, et à quel niveau administratif elles devraient être envisagées.

5. La majeure partie des textes législatifs communautaires qui contribuent à la protection du milieu marin n'ont pas été spécifiquement conçus à cet effet. Les mesures de contrôle des conventions marines régionales visant à protéger le milieu marin sont difficiles à mettre en oeuvre, même si elles sont parfois juridiquement contraignantes. Il est dès lors difficile de déterminer si la panoplie de mesures existante suffit pour garantir le niveau de protection et de préservation souhaité.

5. En outre, la situation actuelle décrite aux chapitres 3 et 4 entraîne ou pourrait entraîner divers problèmes: différences d'appréciation en ce qui concerne la nécessité de lutter contre les menaces pesant sur l'environnement, incohérences et lacunes au niveau des politiques générales des différentes organisations et des mesures spécifiques adoptées au titre desdites politiques, ruptures dans la chaîne du cycle de la politique lorsqu'une organisation confie le suivi de certaines questions à une autre organisation, litiges relatifs aux questions de compétences, manque de cohérence dans les positions adoptées par les États membres au sein des différents forums, doubles emplois et gaspillages de ressources.

5. Bien que l'analyse des chapitres 2 à 4 soit axée davantage sur la dimension régionale que sur la dimension mondiale, bon nombre des conclusions générales pourraient également s'appliquer au niveau mondial. S'il existe au niveau des Nations unies plusieurs instruments sectoriels dans le cadre de la CNUDM-UNCLOS et du PNUE, il faut cependant en améliorer le taux de ratification et la mise en oeuvre et veiller à mieux coordonner les programmes mondiaux. De même, il importe d'entreprendre une évaluation globale de l'état du milieu marin fondée sur les contributions régionales et sectorielles. Il faudrait par ailleurs renforcer les capacités, notamment dans les pays en voie de développement, tant pour approfondir les connaissances que pour mettre en oeuvre les mesures de gestion.

5. La dimension mondiale couvre également le rôle extérieur de la Communauté. Concrètement, la stratégie aura des répercussions sur les accords conclus par la Communauté dans les domaines des échanges, du développement et de la pêche. La Communauté devrait projeter sa politique au niveau mondial tant en participant aux réunions multilatérales des agences des Nations unies que dans le cadre de ses accords bilatéraux et multilatéraux.

6. Perspectives

5. Globalement, ces conclusions indiquent que la stratégie pour la protection du milieu marin devrait définir une série d'objectifs ambitieux, clairs et cohérents en vue de promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins (voir chapitre 7). Les activités à entreprendre pour réaliser ces objectifs (voir chapitre 8) devraient comprendre les éléments suivants:

* élaboration d'une politique cohérente dans le domaine du milieu marin par l'adoption progressive d'une approche fondée sur les écosystèmes et tirant parti des politiques existantes;

* amélioration de la mise en oeuvre et de l'application intégrées de la législation existante et nouvelle;

* mise en place de mécanismes et d'actions visant à faciliter la coordination de ces mesures et la coordination des différentes organisations et des autres parties concernées;

* lancement d'initiatives destinées à approfondir les connaissances en ce qui concerne l'évolution passée et future (probable) de la qualité des mers européennes, ainsi que les procédures et méthodologies d'évaluation de ces informations;

* renforcement et amélioration de la coordination entre les différents instruments de financement en faveur de la protection du milieu marin;

* application de ces éléments stratégiques aux niveaux régional et mondial.

7. Objectifs

Objectif global

La stratégie pour la protection du milieu marin doit avoir pour vocation de contribuer à la stratégie communautaire de développement durable. En conséquence, et comme indiqué dans le PAE6, elle doit promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins, y compris les fonds marins, les estuaires et les zones côtières, en accordant une attention particulière aux zones de grande valeur en termes de diversité biologique.

5. Cet objectif général sera mis en oeuvre en définissant des objectifs sectoriels ou thématiques (intermédiaires) spécifiques assortis de délais de réalisation. Il faudra pour cela adopter une approche intégrée couvrant l'ensemble des menaces qui pèsent sur le milieu marin, entreprendre une évaluation approfondie de leurs impacts négatifs sur le milieu marin et identifier les nouvelles menaces.

5. Dans ce cadre, il conviendra de reconnaître et de prendre en compte la diversité régionale des caractéristiques écologiques des différentes mers et de leurs diverses zones, leur niveau de qualité effectif, les pressions et les menaces qui pèsent sur ces mers, la situation politique, sociale et économique des différentes régions concernées et les dispositions institutionnelles internationales existantes.

5. Plusieurs objectifs spécifiques ont déjà été retenus dans la politique communautaire en vertu du Traité et de la législation spécifique, ainsi que dans le cadre des conventions marines internationales. Ces objectifs, qui, dans bien des cas, sont de nature politique ou représentent un but vers lequel il faut tendre, ont été utilisés comme base dans la série d'objectifs ci-dessous. La mise en oeuvre de ces objectifs devrait refléter leur caractère globalement ambitieux, mais tenir compte du fait que la nécessité et les possibilités d'actions correctives varient d'une région à l'autre.

Appauvrissement de la diversité biologique et destruction des habitats

Objectif 1

Lors du sommet européen de Göteborg tenu en juin 2001, il a été conclu, dans le contexte du débat sur le développement durable, que l'un des objectifs politiques de l'UE devait être de mettre un terme à l'appauvrissement de la diversité biologique d'ici à 2010. Il s'agit là d'un objectif extrêmement ambitieux et difficile à atteindre qui exercera une influence considérable sur la politique environnementale au cours des 8 prochaines années.

Objectif 2

À plus long terme, l'objectif poursuivi consiste à garantir une utilisation durable de la diversité biologique par la protection et la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en premier lieu dans les mers européennes, notamment en remettant en état les écosystèmes marins, en rétablissant certains niveaux trophiques perturbés par les activités humaines et en empêchant l'introduction par l'homme d'espèces non indigènes, d'organismes génétiquement modifiés et d'organismes pathogènes.

Objectif 3

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, des objectifs environnementaux ont déjà été identifiés et intégrés dans la proposition de la Commission concernant cette réforme, à savoir améliorer la gestion de la pêche pour inverser la tendance au déclin des stocks et garantir des pêcheries durables et des écosystèmes marins en bon état sanitaire, à la fois dans l'Union européenne et au niveau mondial.

Substances dangereuses

Objectif 4

L'objectif poursuivi est de réduire progressivement et de manière substantielle les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses, le but étant, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs dans l'environnement proches des teneurs ambiantes dans le cas des substances présentes à l'état naturel, et proches de zéro dans le cas de substances artificielles.

Eutrophisation

Objectif 5

Pour ce qui est de l'eutrophisation, l'objectif est d'éliminer les problèmes d'eutrophisation d'origine anthropique d'ici à 2010 en réduisant progressivement les apports anthropiques de substances nutritives dans le milieu marin lorsque ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de causer des problèmes d'eutrophisation. Lorsqu'il n'a pas été fixé d'objectifs à l'échelle régionale en matière d'eutrophisation, il sera développé des actions et calendriers régionaux spécifiques en collaboration avec les conventions marines régionales.

Radionucléides

Objectif 6

Dans le domaine des radionucléides, l'objectif recherché consiste à prévenir la pollution par les rayonnements ionisants en réduisant progressivement et de manière substantielle les rejets, les émissions et les pertes de substances radioactives, le but étant, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs dans l'environnement proches des teneurs ambiantes dans le cas des substances radioactives présentes à l'état naturel, et proches de zéro dans le cas de substances radioactives artificielles. Cet objectif devrait être atteint d'ici à 2020.

Pollution chronique par les hydrocarbures

Objectif 7

Dans ce cas, l'objectif est de faire en sorte que les limites applicables aux rejets d'hydrocarbures par les navires et les installations offshore soient respectées d'ici à 2010 au plus tard, et d'éliminer tous les rejets en provenance de ces sources d'ici à 2020.

Déchets

Objectif 8

L'objectif est, d'ici à 2010, d'éliminer les déchets en mer résultant de déversements illicites.

Transports maritimes

Objectif 9

L'objectif consiste à réduire l'impact environnemental de la navigation en développant le concept du "navire propre".

Santé et environnement

Objectif 10

L'objectif poursuivi est d'atteindre une qualité de l'environnement dans laquelle les niveaux de contaminants n'entraînent pas de risques ni d'incidences notables pour la santé et le bien-être des personnes.

Changement climatique

Objectif 11

L'objectif poursuivi est de mettre en oeuvre les engagements contractés par la Communauté dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Renforcement de la coordination et de la coopération

5. En plus des objectifs liés aux menaces et aux pressions pesant sur l'environnement (voir ci-dessus), l'UE devrait poursuivre activement des objectifs ayant trait à l'amélioration des instruments, procédés et dispositions institutionnelles utilisés pour protéger le milieu marin.

Objectif 12

L'objectif consiste à parvenir à une coordination et une coopération plus efficaces entre les différentes institutions et les accords, commissions, institutions et conventions régionaux et mondiaux régissant la protection du milieu marin.

Objectif 13

L'objectif est de poursuivre cette stratégie au niveau mondial, et renforçant les capacités, notamment dans les pays en développement, afin de permettre une meilleure compréhension de l'état du milieu marin et une meilleure mise en oeuvre des conventions et codes de bonnes pratiques internationaux.

Améliorer la base de connaissances

Objectif 14

L'objectif recherché est d'améliorer la base de connaissances sur laquelle repose la protection du milieu marin.

8. Actions prévues pour réaliser les objectifs

5. Les objectifs susmentionnés étant, dans bien des cas, de caractère politique et des buts vers lesquels il faut tendre plutôt que des objectifs spécifiques, mesurables ou définis dans le temps, leur réalisation pourrait faire appel à une large panoplie de mesures. Au stade actuel, compte tenu des lacunes évoquées plus haut, il est impossible de définir un ensemble complet et précis d'actions permettant de réaliser les objectifs. En outre, dans la mesure où certains organismes non communautaires et diverses parties intéressées ont un rôle à jouer et que le dialogue est encore peu avancé, il serait prématuré de préciser toutes les actions, même si la base de connaissances était plus complète. Les actions ci-après susceptibles de contribuer à la réalisation des ambitions doivent être considérées comme une proposition à examiner de manière plus approfondie. Une vue d'ensemble du calendrier proposé pour ces actions figure à l'annexe 5.

8.1. Action stratégique

5. Axées sur la prévention et fondées sur le principe de précaution, les propositions de la Commission reposeront sur une meilleure connaissance de l'état du milieu marin et des menaces effectives que des activités humaines particulières font peser sur lui, ainsi que sur une vue d'ensemble de la mise en oeuvre des mesures existantes. Les scénarios reflétant les développements prévus ou envisagés et leurs impacts potentiels devront également être pris en compte.

5. Lorsque les dispositions du Traité ayant trait à la protection de l'environnement autorisent les États membres à introduire des mesures nationales allant au-delà du niveau de protection communautaire commun, elles autorisent également implicitement des groupes d'États membres à agir de la sorte de concert. Lorsque la diversité régionale des conditions socio-économiques et environnementales l'exige, des mesures spécifiques et des calendriers différents peuvent s'avérer nécessaires pour face à certains problèmes. Toutefois, ces mesures doivent reposer sur les principes du développement durable et ne peuvent en aucun cas compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur.

5. Les compétences de la Communauté sont limitées géographiquement et certains problèmes ont leur source au-delà de ces limites. C'est pourquoi la Commission, en coopération avec les organismes non communautaires concernés, veillera à ce que les réglementations soient adoptées dans le forum réglementaire le plus approprié possible. Le cas échéant, des accords pourront être conclus dans le cadre d'autres organismes.

5. Bien que ces accords soient généralement difficiles à mettre en vigueur, ils permettent de tenir compte des spécificités et des aspirations régionales et influencent la législation communautaire et nationale. Lorsque la Communauté est la mieux placée pour réglementer un domaine, la Commission veillera à ce que les préoccupations identifiées par ces conventions, sur la base d'évaluations régionales, soient pleinement prises en compte lors de l'élaboration des politiques communautaires.

5. La Commission mettra par ailleurs davantage l'accent sur l'application et la mise en oeuvre. Ce faisant, et en complément des nombreux textes législatifs en vertu desquels la mise en oeuvre fait essentiellement l'objet d'évaluations rétrospectives, la Commission promouvra activement la stratégie de mise en oeuvre commune de la directive-cadre sur l'eau en tant que modèle de mise en oeuvre prospective et coordonnée fondée sur la participation des organisations concernées et des autres parties prenantes.

Préservation de la diversité biologique et protection des habitats

Action 1

La Commission soumettra des propositions en vue du développement d'une approche fondée sur les écosystèmes, comprenant un système d'étalonnage des écosystèmes et des objectifs, afin d'assurer la préservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Cette approche reposera sur les concepts d'état de conservation favorable et de bon état écologique, conformément à la directive "Habitats" et à la directive-cadre sur l'eau, ainsi qu'à diverses initiatives ayant trait à la définition des objectifs de qualité écologique.

Action 2

La Commission poursuivra ses efforts en vue de mettre pleinement en oeuvre les directives communautaires "Habitats" et "Oiseaux" dans le milieu marin, y compris dans les zones économiques exclusives. La Commission élaborera d'ici à 2005, en collaboration avec les conventions marines régionales, un programme visant à renforcer la protection des espèces et des habitats des eaux européennes. En conséquence, elle élaborera des propositions en vue d'adapter au progrès technique les annexes de la directive "Habitats" contenant les espèces et habitats marins devant bénéficier d'une protection au titre du réseau Natura 2000.

5. Cette action étant susceptible d'entraîner la désignation de zones spéciales de conservation et d'avoir des répercussions sur les activités sectorielles en cours, la Commission favorisera l'intégration des mesures de protection de la nature et des diverses activités sectorielles exerçant un effet sur le milieu marin, comme l'aménagement du territoire et l'application des évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement.

Action 3

Après avoir formulé ses propositions en 2002, la Commission poursuivra les efforts entrepris en vue d'adapter l'effort et les capacités de pêche aux plans de gestion à long terme visant à garantir une exploitation durable des ressources halieutiques et proposera des mesures destinées à réduire les rejets, les captures accessoires et l'impact sur les habitats.

Action 4

En ce qui concerne l'introduction d'espèces non indigènes, la Commission:

* soutiendra l'initiative consistant à élaborer, dans le cadre de l'OMI, une convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires;

* développera en 2005-2006, en collaboration étroite avec les conventions marines régionales, des plans de gestion des eaux de ballast, dans la mesure où ces plans sont prévus dans l'accord concerné, avec pour objectif de les mettre en oeuvre aussi rapidement que possible une fois l'accord entré en vigueur;

* examinera, en 2004-2005, si et dans quelle mesure il est nécessaire de lancer une initiative complémentaire concernant l'introduction d'espèces non indigènes par les eaux de ballast des navires;

* proposera des mesures en vue de limiter le nombre des poissons d'élevage s'échappant des installations d'aquaculture.

Substances dangereuses

Action 5

La Commission poursuivra activement la mise en oeuvre des objectifs fixés dans la directive-cadre sur l'eau.

Action 6

La Commission s'efforcera également d'intégrer ces objectifs dans les politiques communautaires concernant les substances chimiques et les pesticides et dans les autres politiques concernées, de manière à réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de ces substances en provenance de l'ensemble des sources et secteurs terrestres et marins, avec comme objectif final de les éliminer totalement.

Action 7

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa stratégie concernant les dioxines, les furannes et les PCB, la Commission envisagera l'élaboration d'un programme pilote intégré de surveillance des dioxines dans l'environnement et dans les denrées alimentaires eu égard à la santé humaine dans la zone de la mer Baltique.

Action 8

La Commission soumettra en 2002 des propositions en vue de la mise en oeuvre de la convention de l'OMI sur le contrôle des systèmes antisalissures des navires et examinera en 2005 la nécessité de nouvelles actions dans ce domaine.

Eutrophisation

Action 9

Afin de favoriser l'adoption d'une approche plus systématique en matière de lutte contre l'eutrophisation marine, la Commission:

* s'efforcera d'assurer une mise en oeuvre et une application plus rigoureuses de la directive sur les nitrates et de la directive sur les eaux urbaines résiduaires;

* examinera les informations les plus récentes concernant les processus d'eutrophisation dans le contexte de la législation actuelle;

* procédera en 2006, en collaboration avec les conventions marines régionales, à une évaluation plus approfondie de l'ampleur de l'eutrophisation marine et entreprendra dans ce cadre une identification harmonisée des zones dans lesquelles les apports anthropiques de substances nutritives causent ou pourraient causer des problèmes d'eutrophisation;

* proposera, dans le contexte de la stratégie visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les navires, de nouveaux instruments complémentaires, y compris la réduction des émissions de NOx des navires. En outre, la Commission lancera en 2002 des activités de modélisation des dépôts de NOx dans le milieu marin et formulera, le cas échéant, des propositions en vue de réduire encore les émissions de NOx dans l'atmosphère.

Radionucléides

Action 10

D'ici à 2004, la Commission examinera les rapports entre la stratégie OSPAR en matière de substances radioactives et les mesures communautaires existantes, notamment en ce qui concerne la réduction des rejets provenant d'usines de retraitement de combustible nucléaire. Sur la base des résultats du projet MARINA réactualisé, elle déterminera dans quelle mesure il faudrait envisager une action communautaire.

Pollution chronique par les hydrocarbures

Action 11

D'ici à 2004, la Commission cherchera des moyens de surveiller les rejets illicites d'hydrocarbures en mer et de faciliter la poursuite des contrevenants. Dans ce cadre, elle s'efforcera de renforcer la coopération avec les accords régionaux de Bonn et de Lisbonne, ainsi qu'avec la convention HELCOM et la convention de Barcelone.

Action 12

En outre, d'ici à 2004, la Commission élaborera, en collaboration avec les organisations concernées et les autres parties prenantes, une stratégie visant à éliminer tous les rejets d'hydrocarbures quelle que soit leur source. Dans ce contexte, elle examinera les différentes approches possibles en matière d'utilisation et de financement des installations de réception portuaires.

Déchets

Action 13

La mise en oeuvre de la directive susmentionnée contribuera également à réduire les déchets et la Commission préparera d'ici à 2004, en collaboration avec toutes les organisations concernées, un rapport sur l'ampleur et les sources des déchets en mer dans lequel elle examinera les mesures correctives envisageables.

Transports maritimes

Action 14

La Commission a l'intention de:

* continuer à examiner, avec l'aide de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'efficacité de la législation de l'UE dans le domaine de la sécurité maritime, l'accent étant mis sur les mesures adoptées récemment en vue de prévenir la pollution marine accidentelle;

* continuer à promouvoir activement les initiatives visant à réduire au minimum les dommages environnementaux causés par les transports maritimes et de soutenir les efforts entrepris en vue de développer le concept de "navire propre".

Santé et environnement

Action 15

D'ici à 2004, la Commission, en coopération avec les États membres, évaluera les résultats des exercices de surveillance des niveaux de contaminants dans les poissons et les crustacés sauvages et d'élevage, et formulera en 2006 des propositions fixant des niveaux maximaux de contaminants dans le cadre de la législation en matière de sécurité alimentaire.

Action 16

En 2002, la Commission soumettra une proposition de révision de la directive sur les eaux de baignade. Cette proposition renforcera les niveaux actuels de protection de la santé.

Action 17

La Commission s'efforcera également de parvenir à une mise en oeuvre rapide de l'annexe IV de la convention MARPOL 73/78 relative aux eaux usées des navires.

Changement climatique

Action 18

La Commission continuera à mettre en oeuvre le protocole de Kyoto, et notamment la politique en matière d'échanges de droits d'émission et la promotion et le développement des sources d'énergie renouvelables, y compris les sources marines sensibles du point de vue environnemental.

8.2. Renforcement de la coordination et de la coopération

Action 19

La Commission a l'intention de:

* créer un groupe interservices chargé d'examiner toutes les questions liées à la protection du milieu marin et d'assurer une coordination efficace des réglementations sectorielles;

* développer, afin de réaliser les objectifs de la stratégie pour la protection du milieu marin, un programme de travail prévoyant un partage des tâches entre les États membres, les organisations régionales et les autres parties intéressées;

* publier, d'ici à juin 2004, un rapport présentant les résultats de ces initiatives et formulant des recommandations en vue d'actions futures.

Action 20

Dans le cadre de la réforme de la PCP, la Commission a proposé de mettre en place des conseils consultatifs régionaux regroupant de nombreux membres, dont des représentants des secteurs de la pêche et de l'aquaculture, des associations de protection de l'environnement et des consommateurs, des administrations nationales et/ou régionales, ainsi que de la communauté scientifique. Elle s'efforcera d'appliquer ce modèle dans d'autres secteurs.

Action 21

La Commission encouragera le recours aux différents instruments financiers en faveur de la protection du milieu marin et améliorera la coordination entre ces instruments. Au niveau régional, lorsque la sélection, le financement et la mise en oeuvre des projets sont déjà coordonnés, il pourrait être utile de renforcer encore cette coordination.

5. La coordination pourrait être facilitée par un forum de discussion auquel participeraient la Communauté, les représentants des organisations intéressées et les autres parties concernées. Elle pourrait s'inspirer du Forum interrégional (FIR) [3]. La coopération avec les autres organismes pourrait reposer sur diverses formes d'accords ou de contrats de coopération entre les différents acteurs. Les instruments communautaires comme les résolutions, les recommandations et la législation cadre pourraient également être utilisés.

[3] Le FIR est un cadre informel de coopération entre les conventions marines régionales, l'AEE et le CCR.

5. De nouvelles propositions détaillées concernant cette collaboration seront élaborées et examinées lors d'une conférence que la Commission a l'intention d'organiser en décembre 2002, en coopération avec la présidence danoise, et à laquelle seront conviées toutes les organisations intéressées et les autres parties concernées.

Action 22

Au niveau mondial, la Commission:

* renforcera la coopération entre toutes les organisations oeuvrant pour la protection du milieu marin dans le cadre de la CNUDM et du chapitre 17 de l'Agenda 21;

* veillera à coordonner la position de la Communauté au sein des organisations intergouvernementales, de manière à faciliter l'obtention d'un large consensus paneuropéen et à renforcer l'influence de l'Europe dans ces forums;

* poursuivra le dialogue et la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique engagés avec les pays et régions partenaires désireux de promouvoir l'approche fondée sur les écosystèmes en matière de protection du milieu marin;

* utilisera comme cadre, pour poursuivre les objectifs de la stratégie, les divers programmes de coopération politique et de rapprochement juridique avec les pays tiers, ainsi que les divers accords bilatéraux et multilatéraux dans les domaines des échanges, de la pêche et du développement;

* renforcera, aux niveaux mondial, régional et sous-régional, les capacités des pays en voie de développement afin de leur permettre de mieux connaître et de mieux gérer leurs ressources marines et de protéger et préserver leur milieu marin;

* oeuvrera pour que la Communauté devienne membre de certaines organisations essentielles, comme l'Organisation maritime internationale.

8.3. Améliorer la base de connaissances

5. Il existe à l'heure actuelle trois grandes catégories de travaux de surveillance et d'évaluation du milieu marin: (i) les stratégies et programmes régionaux de surveillance et d'évaluation; (ii) la stratégie communautaire de mise en oeuvre des exigences de surveillance et d'évaluation prévues par la directive-cadre sur l'eau, le cadre communautaire en matière de sécurité alimentaire et les directives connexes, et (iii) les travaux entrepris par l'AEE pour développer au niveau paneuropéen des évaluations reposant sur une série d'indicateurs.

Action 23

La Commission, sur la base de sa communication relative au principe de précaution et de sa communication plus récente sur l'évaluation des incidences (durabilité), ainsi que de l'approche cognitive définie dans le Sixième programme d'action en matière d'environnement:

* entreprendra en 2002 l'élaboration d'une approche fondée sur les écosystèmes reposant sur une série d'indicateurs et d'étalons applicables aux écosystèmes, et promouvra le développement d'un mécanisme de conseil intégré afin de faciliter la gestion fondée sur les écosystèmes;

* soutiendra la recherche visant à mieux comprendre le lien entre les pressions exercées sur le milieu marin et leurs impacts;

* prendra des initiatives destinées à améliorer les liens entre les activités de recherche financées par la Communauté et l'application opérationnelle des résultats de cette recherche, en vue de mettre davantage en lumière les rapports entre les pressions et leur impact sur le milieu marin;

* formulera en 2002 des propositions concernant une approche commune quant au type de données et d'informations à recueillir, à la méthodologie d'exploitation à adopter et au mode d'évaluation à appliquer pour l'étalonnage des performances;

* entreprendra d'ici à 2004 l'élaboration d'une stratégie commune de surveillance et d'évaluation destinée à servir de cadre aux programmes de surveillance et d'évaluation régionaux et sectoriels;

* évaluera l'offre de formation et identifiera les bonnes pratiques, dans le but d'améliorer la gestion;

* participera activement au processus lancé par le PNUE en vue de mettre en place un processus régulier d'évaluation de l'état du milieu marin au niveau mondial.

5. La Commission estime que cette action pourrait générer les produits suivants:

* des rapports détaillés et intégrés sur l'état des mers européennes qui devraient être préparés dans le cadre d'un programme conjoint auquel participeraient la Communauté et les autres principales parties prenantes;

* des évaluations thématiques destinées notamment à servir de base aux débats concernant les effets de la pêche sur le milieu marin et à mieux organiser les efforts déployés pour lutter contre l'eutrophisation;

* des rapports indiquant les principaux développements et tendances, fondés sur des indicateurs.

5. La Commission propose d'utiliser comme point de départ pour l'exécution de la première évaluation les documents d'orientation préparés dans le contexte de la stratégie commune de mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau et les programmes de surveillance et d'évaluation des conventions régionales et de l'AEE. Le forum interrégional pourrait être utilisé comme base.

5. L'élaboration de la stratégie de surveillance et d'évaluation devrait notamment couvrir:

* l'intégration fonctionnelle des activités de surveillance et d'évaluation et des exigences de la Communauté, y compris les programmes ayant trait à la sécurité alimentaire et à la surveillance de l'environnement, des activités et exigences des conventions maritimes régionales et du rôle de l'AEE et du CIEM. Si les activités de surveillance et d'évaluation doivent être essentiellement menées à bien au niveau régional, la méthodologie et la procédure de préparation et d'analyse des évaluations soulèvent encore certaines questions;

* la rationalisation du contenu des évaluations, la synchronisation des calendriers d'évaluation et l'harmonisation des instruments d'évaluation, des systèmes d'assurance qualité, de la collecte et de l'exploitation des données, ainsi que des politiques et procédures de notification et de gestion des données. Il convient de mettre en place une procédure d'information commune comprenant une politique commune en matière de données, et des normes et des structures communes, afin d'éliminer les obstacles à l'accès et à l'utilisation des données obtenues au moyen de fonds publics et des évaluations basées sur ces données;

* des mécanismes permettant de relier les priorités et les résultats de la recherche aux activités de surveillance et d'évaluation opérationnelles menées dans les régions, notamment en élaborant des synthèses des résultats des recherches financées et en communiquant ces synthèses aux entités chargées d'effectuer des évaluations de l'état du milieu marin, ainsi qu'en tenant compte des lacunes des évaluations lors de la définition de nouvelles priorités de recherche.

9. Conclusions

5. L'approche adoptée par la Commission lors du développement de sa stratégie pour la protection du milieu marin est ambitieuse et pragmatique. Elle fixe ou propose des objectifs ambitieux qui devraient garantir la viabilité et le bon état de santé des mers et des océans et de leurs écosystèmes, ainsi qu'une exploitation durable de leurs ressources. La réalisation de ces objectifs passe par l'élaboration et la mise en oeuvre efficaces d'un ensemble cohérent de mesures reposant sur l'application d'une approche fondée sur les écosystèmes dans laquelle chaque volet de la politique contribuera au développement durable au travers des évaluations d'impact. Cela suppose cependant une coopération et une coordination pragmatiques des activités de toutes les institutions et organisations qui oeuvrent pour la protection et l'utilisation durable du milieu marin.

5. La publication du présent document marque la première étape de l'élaboration de la stratégie marine. Sur cette base, la stratégie pour la protection du milieu marin sera élaborée dans le cadre d'un processus ouvert et coopératif auquel participeront les institutions communautaires, les organisations régionales concernées et les autres parties intéressées.

5. La Commission demande au Conseil et au Parlement européen d'approuver l'approche définie dans la présente communication.

ANNEXE 1

A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin

Vue d'ensemble de l'état des mers européennes

1. Introduction

Le présent document donne une vue d'ensemble de l'état/la qualité environnemental(e) du milieu marin. Il est essentiellement axé sur les mers régionales de l'Europe et s'inspire largement des rapports élaborés au titre des conventions marines régionales [4], des rapports de l'Agence européenne pour l'environnement et des informations recueillies et communiquées dans le cadre des actions stratégiques de l'UE, comme la politique commune de la pêche.

[4] Ces rapports sont notamment les suivants: la Quatrième évaluation périodique de la Commission d'Helsinki (publication prévue pour 2002), le rapport "QSR2000" (North Sea Quality Status Report) de la Commission OSPAR (publié en 2000), qui contient une contribution du PSEA (Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), le rapport "Le milieu marin et littoral méditerranéen: état et pressions" de l'AEE et du PNUE/PAM (publié en 1999) et le document intitulé "Black Sea Pollution Assessment" du Programme environnemental de la mer Noire (publié par le Programme environnemental de la mer Noire en 1998). Certaines informations proviennent du site web du Programme environnemental de la mer Noire et du rapport "Environnement de l'Europe, le second bilan", publié par l'AEE en 1998. Les renseignements concernant l'impact exercé par la pêche sur les principaux stocks halieutiques commerciaux ont été réactualisés compte tenu du Livre vert de la Commission concernant la révision de la politique commune de la pêche.

2. Modifications de la diversité biologique (diversité, abondance et structure)

L'évolution des populations des espèces de poissons exploitées commercialement est la source d'information la plus évidente en ce qui concerne l'incidence de la pêche sur le milieu marin.

Il ressort de l'analyse des principales espèces visées sur la période 1994-98 que l'état des stocks de cabillaud, hareng et saumon sauvage, de même que la pêche à l'anguille dans la mer Baltique, ne sont pas viables. Si des progrès ont déjà été accomplis pour ce qui est des saumons sauvages dans les grands cours d'eau, certaines préoccupations subsistent en ce qui concerne les populations de saumons dans les petits cours d'eau, ainsi que les populations de harengs et de cabillauds. Les populations de cabillauds, espèce qui revêt une grande importance commerciale, sont en déclin, en raison de la surexploitation et de la dégradation de l'environnement. Quant à l'esturgeon, tout semble indiquer qu'il a disparu des eaux de la mer Baltique.

Parmi les stocks halieutiques de l'Atlantique Nord-Est exploités commercialement, nombreux sont ceux dont le niveau d'exploitation dépasse les limites biologiques de sécurité, ou dont l'exploitation se situe certes à l'intérieur de ces limites, mais menace de les dépasser. Dans certaines zones, 40 des 60 stocks de ces espèces seraient exploités dans des conditions non viables, et un nombre croissant de populations ont atteint des niveaux critiques. Même pour les stocks qui sont encore à l'intérieur des limites biologiques de sécurité, la pêche a modifié la composition par taille. La composition par âges enregistre elle aussi des altérations. Dans les régions où les stocks commerciaux sont en déclin, la pression exercée par la pêche est souvent transférée vers d'autres stocks ou vers des populations d'eaux profondes, dont la gestion est particulièrement difficile et, dans une large mesure, inexistante. La croissance lente et la faible fécondité de nombreuses espèces de poissons vivant en eaux profondes les rendent particulièrement vulnérables à la surexploitation et plusieurs populations d'eaux profondes présentent des signes de surpêche. La baisse enregistrée dans les débarquements d'anguilles et le recrutement suscitent certaines préoccupations en ce qui concerne la situation de l'anguille européenne et de la pêche à l'anguille.

Bien qu'il soit difficile, du fait de la qualité médiocre des statistiques, de surveiller les populations marines de la Méditerranée et d'évaluer les stocks, certaines données indiquent que les stocks de poissons démerseaux sont surexploités. La situation des espèces pélagiques plus grandes (comme le thon et l'espadon) suscite également des inquiétudes, dans la mesure où les captures comptent un nombre important d'immatures et où certains signes indiquent que les stocks sont surexploités et en déclin.

Avec un total de 168, le nombre des espèces de poissons recensées dans la mer Noire reste stable. On a enregistré l'introduction de deux espèces non indigènes. Les modifications de la composition de l'ichtyofaune de la mer Noire concernent essentiellement le nombre d'individus que comptent des populations spécifiques. Au cours des trois dernières décennies, le nombre des espèces faisant l'objet d'une exploitation commerciale importante est passé de 26 à six. À la surpêche s'est ajoutée une invasion de Mnemiopsis qui a considérablement réduit les ressources alimentaires des stocks halieutiques. C'est la productivité de la mer d'Azov qui a le plus souffert. La plupart des stocks faisant l'objet d'une exploitation commerciale, comme les esturgeons, ont chuté, essentiellement en raison de la pêche illicite. Les flottes de pêche de la Bulgarie, de la Géorgie, de la Roumanie, de l'Ukraine et de la Russie ont périclité, en raison notamment des quantités insuffisantes de poissons et des difficultés soulevées par le passage à une économie de marché. Une grande partie de la population d'anchois s'est déplacée vers la côte turque, moins touchée par l'eutrophisation et la Mnemiopsis, et la flotte turque a augmenté considérablement afin de profiter de cette situation fortuite. Il semblerait que cette flotte renforcée se livre d'ores et déjà à une exploitation excessive des ressources halieutiques.

La pêche exerce également un impact sur d'autres parties de l'écosystème marin. Bien que les connaissances soient encore lacunaires, les données les plus complètes concernent certaines zones de l'Atlantique Nord-Est. Les prises accessoires de spécimens sous-dimensionnés ou non recherchés d'espèces commerciales, la mortalité chez les espèces non visées, comme les animaux benthiques et les mammifères marins, et le niveau élevé des rejets sont des problèmes récurrents dans bon nombre de régions. Le fait de rejeter la moitié (en poids) de la capture (comme c'est le cas pour la pêche de certains stocks) a pour résultat que les poissons rejetés sont plus nombreux que les poissons débarqués. Les rejets peuvent également modifier les rapports de concurrence entre les communautés en favorisant les charognards.

Les marsouins, les dauphins et les phoques sont les mammifères les plus susceptibles de s'emmêler dans les engins de pêche. Les marsouins sont particulièrement vulnérables aux filets maillants de fond. Les dauphins sont souvent capturés accidentellement dans les filets maillants dérivants et les attirails pélagiques. Il semble que les taux de mortalité des marsouins piégés dans des filets de pêche, qui ont fait l'objet d'évaluations dans certaines parties de l'Atlantique Nord-Est et de la mer Baltique, ne soient pas viables. L'augmentation de la population de phoques gris dans certaines zones de la mer Baltique a soulevé certains problèmes pour les pêcheurs, notamment du fait que les phoques détériorent les engins de pêche. En raison des perturbations causées à leur habitat, les phoques moines de la mer Noire sont en voie de disparition et ne se rencontrent que très rarement. Deux facteurs essentiels déterminent la survie des populations de phoques moines - l'existence d'habitats appropriés pour la reproduction et de ressources alimentaires suffisantes. En l'état actuel des choses, on voit mal comment la situation pourrait s'améliorer. Bien que tous les pays riverains de la mer Noire aient interdit la chasse au dauphin de la mer Noire dans les années 70 ou 80, les observations effectuées récemment dans la partie Nord de la mer Noire ont révélé une diminution sensible de la population par rapport aux années 60.

La perturbation des fonds marins par les engins de pêche, surtout si elle est répétée, peut modifier la composition par espèces et par tailles de la faune benthique. Ainsi, dans les zones de la mer du Nord où elle a été pratiquée pendant une période prolongée, la pêche au chalut de fond a entraîné une évolution de la diversité et de la composition de la faune benthique, qui a vu le remplacement des espèces benthiques de grande taille et à longévité élevée par des espèces plus petites et plus opportunistes. Les dommages causés aux formations coralliennes d'eau profonde par les activités de pêche au chalut passées sont considérables.

Les pressions importantes exercées de longue date par les activités halieutiques se sont traduites par une réorientation progressive vers des espèces situées toujours plus bas dans la chaîne alimentaire et par une détérioration des habitats, qui ont entraîné une perte d'efficacité, voire de complexité, des réseaux trophiques. Cette évolution risque de compromettre la résistance et la stabilité des écosystèmes. En outre, il se pourrait que ces écosystèmes parviennent moins bien à s'adapter aux changements résultant des processus climatiques naturels ou d'origine anthropique. Qui plus est, il semblerait que la variabilité génétique ait enregistré une réduction. Il est impossible de déterminer l'ampleur du problème, notre connaissance de la biodiversité marine en termes de fonction, de structure et de caractéristiques génétiques étant encore médiocre.

Au cours des dernières décennies, les formes intensives d'aquaculture, et notamment l'élevage des saumons, se sont développées considérablement dans l'Atlantique Nord-Est. Dans certains pays, la production provenant de l'aquaculture est devenue comparable, en termes économiques, à celle de la pêche démersale et pélagique. Il est probable que cette activité se développe encore, en ce qui concerne tant le volume produit que les espèces de poissons exploitées.

Les incidences potentielles de l'aquaculture soulèvent certaines préoccupations. L'introduction et le transfert d'organismes marins risque d'amener des espèces concurrentes, des prédateurs, des parasites, des organismes nuisibles et des maladies, et pourrait entraîner l'introduction d'espèces non indigènes. Plusieurs espèces non indigènes ont été volontairement introduites dans le milieu marin, essentiellement à des fins d'aquaculture. Des croisements avec des salmonidés provenant d'élevages pourraient modifier le patrimoine génétique des stocks de saumon sauvage.

Des modifications des communautés benthiques ont été observées dans les zones proches de plates-formes pétrolières ou gazières établies de longue date. Les incidences constatées sont essentiellement dues aux rejets de déblais contaminés par des hydrocarbures ou des substances chimiques à proximité immédiate de certaines plates-formes. Ils entraînent un appauvrissement de la diversité biologique aux alentours des plates-formes, où la biomasse est alors dominée par les espèces opportunistes. Des changements biologiques ont été détectés jusqu'à 3 km de ce type d'installations. Il convient toutefois d'observer que ces impacts ne sont pas irréversibles et qu'une régénération naturelle finit par se produire, quoique lentement, dans les zones profondes de la partie septentrionale de la mer du Nord.

Plus de 100 espèces non indigènes ont été recensées dans l'Atlantique Nord-Est, essentiellement dans la mer du Nord, la mer Celtique, le Golfe de Gascogne et le long de la côte ibérique. Les principaux vecteurs de ces introductions non délibérées sont les eaux de ballast des navires et les sédiments qu'elles contiennent, ainsi que les salissures présentes sur les coques des bateaux, bien que l'aquaculture constitue elle aussi un vecteur important.

Au cours des 20 dernières années, un nombre croissant d'espèces non indigènes ont été transportées dans la mer Baltique en provenance du monde entier. Avec l'intensification de la navigation maritime, de plus en plus d'espèces "clandestines" d'origines diverses parviennent dans la mer Baltique. Dans certains cas, ces espèces étrangères ont fait l'objet d'une introduction délibérée. Du fait de sa diversité biologique naturellement faible, la mer Baltique est considérée comme très vulnérable du point de vue de l'introduction d'espèces non indigènes.

Plus de 50 espèces non indigènes d'algues, d'invertébrés et de poissons ont pénétré dans la mer Noire au cours du siècle dernier. Certaines d'entre elles (et en particulier les cténophores Mnemiopsis leidyi) sont la principale cause du déclin enregistré par la pêche dans la région depuis 1990. La Mnemiopsis, qui est le plus grand consommateur de zooplancton, de larves et d'invertébrés benthiques et de poissons, est notamment responsable d'une baisse de 30% de la biomasse zoobenthique dans la mer d'Azov.

Les incidences des apports accrus de substances nutritives sur la diversité biologique sont décrites au chapitre 6.

3. Modification et perturbation des habitats

Le long des côtes des mers européennes, les habitats et les processus écologiques associés ont été modifiés et, dans certains cas, détruits par les mesures de protection du littoral, la mise en valeur des sols, l'extraction de sable et de gravier, les activités récréatives et le développement de l'industrie et des ports. En outre, bon nombre de ces zones côtières sont densément peuplées et les activités touristiques y enregistrent une croissance constante. Les habitats et les sites de ces régions sont bien souvent menacés du simple fait qu'ils attirent un grand nombre de visiteurs, d'où un trafic important et une demande croissante de lieux d'hébergement et de services de qualité.

Plusieurs populations de saumons se sont éteintes du fait de la disparition de leur habitat. Certaines populations de saumon sauvage de la mer Baltique sont encore menacées d'extinction, en partie en raison des obstacles physiques qui empêchent les adultes d'atteindre leurs lieux de frai et en partie du fait de l'incidence de la pêche. La disparition des habitats, combinée à d'autres facteurs comme la pêche, pourrait être responsable du déclin de l'anguille européenne.

La majorité des installations pétrolières et gazières offshore se situent dans la mer du Nord. De nombreuses possibilités d'expansion existent en Arctique, dans l'Atlantique et dans les eaux irlandaises. Dans ces zones, l'exploration offshore en est encore à ses débuts, mais il est prévu que ce secteur continue à se développer. L'exploitation pétrolière et gazière offshore peut avoir des répercussions à tous les stades de l'exploration, de la prospection, et de l'exploitation proprement dite. Ce sont les rejets d'hydrocarbures et de substances chimiques qui causent le plus de problèmes (voir chapitre 5).

On recherche activement de nouveaux sites côtiers sur lesquels des batteries d'aérogénérateurs pourraient être installées sans déranger la population humaine. Outre l'espace qu'elle exige, cette technique entraîne des nuisances visuelles et acoustiques. Les répercussions sur le milieu marin pendant la phase de construction devraient être réduites au strict minimum.

4. Pollution (substances dangereuses)

Les apports de substances dangereuses dans le milieu marin sont dus à toute une série de procédés industriels et d'activités professionnelles et domestiques. Étant donné leur toxicité, leur persistance et leur potentiel de bioaccumulation intrinsèques, il est évident que bon nombre de substances naturelles e