FR Journal officiel de l'Union européenne C 151/23

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 151/10

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1) du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande De Modification Conformément à l'Article 9

«CEREZAS DE LA MONTAÑA DE ALICANTE»

No CE: ES-PGI-0117-0099-12.04.2005

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

 Dénomination du produit Description du produit Aire géographique  Preuve de l’origine  Méthode d’obtention  Lien  Étiquetage  Exigences nationales  Autres

2. Type de modification(s):

 Modification du document unique ou du résumé Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modifications:

3.1. Description du produit:

L'amélioration notable des techniques de culture de la cerise dans les zones protégées par l'IGP a entraîné une amélioration du calibre. Des études ont été menées pour examiner la possibilité de prévoir, à l'échelle de l'agriculteur, une classe supplémentaire pour les calibres supérieurs à 28 mm et pour connaître les conséquences commerciales de cette nouvelle classe. Les résultats ont été extraordinaires, car la cerise obtenue est de qualité supérieure, plus volumineuse, plus charnue, ce qui se traduit par un meilleur résultat économique avec une différence de prix plus marquée, les agriculteurs touchant environ 1,50 EUR voire plus par kg. En conséquence, le Conseil régulateur souhaite inclure cette nouvelle catégorie, baptisée Extra Valls 28, dans l'offre de produits protégés.

3.2. Aire géographique:

La zone de production a été élargie à cinq communes supplémentaires (Alcoy, Biar, Castalla, Confrides et Jijona). Ces communes présentent des caractéristiques similaires à celles de la zone actuelle en ce qui concerne l'orographie, le sol, le climat, les variétés, les techniques de culture, l'incidence économique et sociale, ainsi que l'histoire.

RÉSUMÉ

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil

«CEREZAS DE LA MONTAÑA DE ALICANTE»

No CE: ES-PGI-0117-0099-12.04.2005

AOP ( ) IGP ( X )

Le présent résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino. Dirección General de Industria y Mercados Alimentarios Subdirección General Calidad Diferenciada y Agricultura Ecológica Adresse: Paseo de la Infanta Isabel, 1 28071 Madrid ESPAÑA P. +34 913475361 / 84774 F. +34 913475770 Courrier électronique: —

2. Groupement:

Nom: Cerezas Montaña Alicante, Coop. V. Adresse: Crta. Albaida-Denia, s/n. 2 03788 Alpatro-La Vall de Gallinera (Alicante) ESPAÑA Tél. +34 966406700 Fax +34 966406611 Courrier électronique: infocoop@cerezas.org Composition producteurs/transformateurs ( X ) Autres ( )

3. Type de produit:

Classe: 1.6 — Fruits, légumes et céréales à l’état frais ou transformé

4. Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom:

«Cerezas de la Montaña de Alicante»

4.2. Description:

Fruits des variétés «Burlat», «Tilagua», «Planera», «Nadal», «Picota» et «Picota Ambrunesa» (variétés principales), «Stark Hardy Geant», «Bing» et «Van» (variétés pollinisatrices), provenant de «Prunus avium, L», «Prunus cerasum, L» ou de leurs hybrides, destinés à la consommation humaine sous forme de fruits frais.

Les catégories de cerises protégées sont les suivantes: «Extra» et «Primera», et, pour leur commercialisation, elles sont classées en:

— Extra Valls 28,

— Extra Valls,

— Extra Normal,

— Primera.

Leur calibre varie en fonction des variétés.

Le calibre des variétés Burlat et Stark Hardy Geant est le suivant:

— Extra Valls 28 et +: égal ou supérieur à 28 mm,

— Extra Valls: égal ou supérieur à 26 mm,

— Extra Normal: égal ou supérieur à 24 mm,

— Primera: égal ou supérieur à 22 mm.

Le calibre des variétés Tilagua, Planera, Nadal, Picota et Picota Ambrunesa est le suivant:

— Extra Valls 28 et +: égal ou supérieur à 28 mm,

— Extra Valls: égal ou supérieur à 25 mm,

— Extra Normal: égal ou supérieur à 23 mm,

— Primera: égal ou supérieur à 21 mm.

4.3. Aire géographique:

La zone de production se trouve au nord de la province d'Alicante et au sud de la province de Valence. Elle est composée des terrains situés dans les communes suivantes: Agres, Alcocer de Planes, Alcoy, Alfafara, Almudaina, Beneixama, Beniarrés, Benillup, Benimarfull, Biar, Castalla, Cocentaina, Confrides, Cuatretondeta, Gaianes, Gorga, Ibi, Jijona, Lorcha, Millena, Muro de Alcoy, Penáguila, Planes, Tollos, Vall d’Alcalá, Vall de Ebo, Vall de Gallinera, Vall de Laguart, ainsi que Villena, dans la province d'Alicante, et Bocairent et Ontinyent, dans la province de Valence.

4.4. Preuve de l'origine:

Les éléments attestant que le produit est originaire de l'aire géographique sont les suivants:

— les caractéristiques du produit: Les cerises provenant de cette région présentent les caractéristiques spécifiques mentionnées dans la partie relative à la description du produit, caractéristiques qui les lient à leur milieu naturel et à leurs conditions de culture et d’élaboration. Ces caractéristiques ne suffisent pas à garantir leur origine étant donné que seuls les consommateurs de la zone ou les plus habitués à consommer ces fruits sont en mesure d’identifier le produit et de faire le lien avec son milieu naturel. C'est pourquoi il importe d’en garantir l’origine par:

— les contrôles et la certification.

Des éléments essentiels garantissent l’origine du produit. Il s'agit, en l'occurrence, des processus suivants:

1) les cerises proviennent des variétés autorisées et de plantations enregistrées situées dans la zone de production;

2) les pratiques de culture, dans les plantations enregistrées, sont agréées par le Conseil régulateur;

3) les cerises sont conditionnées et emballées dans des entreprises enregistrées et placées sous le contrôle des inspecteurs habilités par le Conseil.

Le Conseil régulateur applique un programme de suivi qui établit les activités à mener pour vérifier la conformité avec les exigences établies en ce qui concerne la culture et le conditionnement du produit. De plus, le produit est soumis à des analyses organoleptiques destinées à en contrôler la qualité.

Seules les cerises qui ont satisfait à tous les contrôles tout au long du processus sont emballées et commercialisées avec le label d’origine, garanti par la contre-étiquette numérotée du Conseil régulateur.

La traçabilité suivie tout au long du processus allant du verger au destinataire final garantit au consommateur l'origine du produit.

Le nombre de contre-étiquettes remises par le Conseil régulateur à l’entreprise chargée de l’emballage dépend de la quantité de fruits livrés par l’agriculteur et de la capacité des emballages dans lesquels ils seront commercialisés.

4.5. Méthode d'obtention:

Les cerises des variétés autorisées proviennent de parcelles enregistrées. La collecte et le transport sont effectués avec soin et dans le respect des prescriptions fixées par le Conseil régulateur pour la campagne correspondante.

Les processus de conditionnement et d’emballage sont les suivants:

Réception dans l’entreprise et préstockage: afin d’améliorer leur couleur, les fruits peuvent être stockés dans un endroit couvert et bien aéré durant une période adéquate;

Sélection: pour éliminer les fruits défectueux, abîmés, pourris, faiblement colorés, etc.

Classement: les cerises sont classées selon leur couleur et leur calibre afin d’obtenir une bonne uniformité.

Emballage: le produit est placé dans l’emballage. Le contenu de chaque emballage doit être homogène et ne peut contenir que des fruits ayant la même origine, la même variété, la même qualité et un calibre sensiblement uniforme. La partie visible du contenu de l’emballage doit être représentative de l’ensemble.

Conditionnement: les cerises sont conditionnées de manière à assurer une protection adéquate du produit. Les matériaux utilisés à l’intérieur de l’emballage, en particulier les papiers, sont neufs et propres et ne doivent pas être de nature à occasionner une quelconque altération des fruits.

4.6. Lien:

Le lien entre la culture des cerises et la zone de production de l'indication géographique protégée peut être établi par différents aspects historiques, topographiques, agroclimatiques, ainsi que par les techniques de culture et de manipulation utilisées.

a) Historique

Les cerises, comme d’autres fruits et légumes, font partie des cultures traditionnelles de la région d’Alicante et de Valence et sont souvent cultivées dans des exploitations familiales, qui les confient depuis toujours aux entreprises d’emballage de l'aire géographique en vue de leur commercialisation.

Le cerisier a été introduit par les Romains, qui en ont amélioré la culture notamment par voie de sélection. Le développement de cette culture dans la région a atteint son apogée à l’époque arabe.

L’arrêté du 16 décembre 1986 du Conseil de l’agriculture et de la pêche de la Communauté autonome de Valence a établi provisoirement l'appellation «Cerezas de la Montaña de Alicante».

b) Environnement naturel

— Orographie

La zone de production présente un des reliefs montagneux les plus élevés de la Communauté autonome de Valence et fait partie des contreforts de la sous-unité du Prébétique, avec un relief typiquement structurel et des alternances de structures anticlinales et synclinales.

— Sol

Dans les montagnes, on trouve principalement du calcaire crétacique, tandis que, dans les vallées, ce sont les marnes qui prédominent.

Les sols de cette région sont particulièrement riches en carbonate calcique et pauvres en matières organiques.

Il convient également de mentionner la présence de sols caractérisés par une illuviation d'argile très importante dans certains cas.

— Climat

Le climat est de type méditerranéen tempéré, avec des températures plus froides et davantage de précipitations que dans le reste de la province.

La température moyenne annuelle oscille entre 13 et 15,5 °C, avec des précipitations moyennes annuelles de 350 à 650 mm.

— Hydrographie

Les principaux fleuves qui traversent la région sont le Serpis, l’Alcoy et la Girona. Le premier naît de la confluence de nombreux cours d'eau provenant des montagnes de Mariola et de Carrascal. Ses affluents sont, à droite, le Gorga et le Penaguila et, à gauche l'Agres. Le deuxième prend sa source dans la montagne de Llombay, traverse les vallées d'Alcalá, d'Ebo et de Laguart et se jette dans la mer Méditerranée.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Indication géographique protégée «Cerezas de la Montaña de Alicante». L'organisme de contrôle remplit les critères énoncés à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006 Adresse: Crta. Albaida-Denia, s/n. 2 03788 Alpatro-La Vall de Gallinera (Alicante) ESPAÑA Tél. +34 966406640 Fax +34 966406640 Courrier électronique: crigpcerezas@hotmail.com

4.8. Étiquetage:

Les étiquettes sont soumises à l'autorisation du Conseil régulateur. Y figure obligatoirement la mention «Indicación Geográfica Protegida Cerezas de la Montaña de Alicante». Les contre-étiquettes sont numérotées et délivrées par le Conseil régulateur.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.