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9.5.2

Dans un monde en mutation rapide, les technologies sont dépassées aussi rapidement qu'elles apparaissent. Les gouvernements européens doivent faire en sorte que leurs citoyens soient capables de s'adapter à ce nouvel environnement pour que tous aient les mêmes chances. Il est urgent de disposer de politiques sociales et de l'emploi modernes qui visent à promouvoir les possibilités d'emploi et l'employabilité en prévoyant des compétences et des mesures permettant d'améliorer les capacités d'adaptation, de reconversion et de mobilité géographique des travailleurs. Pour pouvoir relever ce défi ambitieux, il est fondamental de disposer de politiques nationales en matière d'éducation et de compétences définies et mises en œuvre par les États membres et reposant sur l'investissement dans la formation et l'apprentissage tout au long de la vie afin de donner aux citoyens les armes nécessaires pour pouvoir s'adapter aux changements et aux nouveaux avantages comparatifs. Comme l'a souligné l'Agenda de Lisbonne, ceci devrait englober «les nouvelles compétences de base, telles que les compétences en technologies de l'information, langues étrangères, culture technologique, esprit d'entreprise et aptitudes sociales».
Le Comité reconnaît et salue les efforts déployés par la Croatie pour que les négociations d'adhésion se poursuivent à un rythme soutenu et n'a pas de raisons de douter qu'il en aille ainsi, et ce bien que débute la campagne électorale en vue du scrutin de l'automne 2007.

Le Comité souligne néanmoins que les mesures à prendre dans le domaine législatif et dans le cadre de la réforme administrative doivent être aussi simples, claires et surtout viables que possible. L'initiative du gouvernement croate visant à créer un guichet unique pour l'enregistrement des sociétés en Croatie constitue de l'avis du Comité un pas essentiel dans cette direction. À cet égard, le Comité salue en outre expressément la mise en œuvre du projet «Hitrorez» qui vise à réduire le nombre de lois et de réglementations inefficaces et dépassées, et propose de supprimer jusqu'à 420 règles applicables aux entreprises. Il conviendra toutefois de veiller à ce que ces mesures législatives n'entraînent pas un détricotage des droits protégeant comme il se doit les travailleurs et à ce qu'en tout état de cause, le niveau actuel de garantie des droits de l'homme sociaux et collectifs soit maintenu. En outre, le Comité estime que la clarification et la simplification des règles constitue un instrument supplémentaire dans la lutte contre la corruption, et que grâce à ce train de mesures, la Croatie pourra être un modèle pour les pays de la région.

En matière de droit procédural également, il sera nécessaire de procéder à une simplification supplémentaire. Il convient toutefois que la portée des nouvelles mesures législatives ne soit pas limitée par des lois n'ayant toujours pas été adaptées, car cela engendrerait des effets négatifs dans la première phase sensible juste après l'adhésion, comme par exemple une insécurité juridique indésirable.

Le Comité estime que la lenteur des procédures judiciaires constitue un problème qui devrait encore être réglé. Il arrive souvent que des parties socialement plus faibles soient désavantagées par des procès s'étalant sur des années ou dissuadées d'engager une telle procédure. Afin de raccourcir et de simplifier les procédures, un élément de solution dans le domaine du droit du travail pourrait être la création de tribunaux du travail et d'arbitrage.

S'agissant de l'acquisition de terrains, des mesures en faveur d'une plus grande transparence apparaissent également indispensables pour offrir aux investisseurs étrangers la visibilité nécessaire à long terme. Le processus de numérisation et de mise en ligne des registres (fonciers) de Croatie constitue un pas important vers la réalisation de cet objectif.
3.3

Le CESE attire l'attention sur le fait que le concept de «zones défavorisées» est très ambivalent. En effet, il s'agit souvent de régions présentant une nature et des paysages particulièrement riches et diversifiés et dont les habitants ont des compétences et des traditions spécifiques, mais dont le potentiel ne peut fréquemment pas être exploité du point de vue économique en raison de leur situation et des conditions locales. Par ailleurs, les agriculteurs ne disposent la plupart du temps que d'alternatives économiques insatisfaisantes au sein du secteur concerné comme en dehors de celui-ci.
2.4

«Les propositions de la Commission concernant l'énergie et le changement climatique sont au cœur de l'agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi» a également déclaré M. BARROSO. Adoptée en 2000, la stratégie de Lisbonne a fixé l'objectif de faire de l'Union européenne «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale». En 2006, le Conseil européen avait placé la politique énergétique parmi les quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne. De même, la onzième des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi couvrant l'actuelle période de trois ans recommande aux États membres d'exploiter pleinement le potentiel des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans l'intérêt de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité.
7.6.5

Le CESE renvoie à une nouvelle étude de la fondation allemande pour l'environnement Euronatur, intitulée «Arbeit und Einkommen in und durch die Landwirtschaft» (Le travail et les revenus dans l'agriculture et dans les secteurs connexes). À partir de l'exemple de la région de Hohenlohe, il a été prouvé qu'en dépit de l'internationalisation des marchés agricoles, de l'intensification de la concurrence et de la concentration des industries de transformation, il est non seulement possible de préserver les emplois dans l'agriculture, mais aussi d'en créer de nouveaux grâce à la diversification de la production et de la commercialisation. Une utilisation ciblée des aides financières peut avoir un effet économique et structurel notable se traduisant par la création d'emplois dans les zones rurales.
1.7

Or la plupart des politiques en place dans les zones de montagne sont sectorielles et souvent promulguées hors de ces zones de montagne sans un regard approprié quant aux spécificités de ces régions. Les politiques publiques consacrées à la montagne ont tendance à se banaliser, à être étendues aux autres territoires, et à moins prendre en compte leurs spécificités. Dans le même temps, les politiques publiques européennes et nationales misent de plus en plus sur les avantages comparatifs des territoires, qu'il s'agit de promouvoir ou de développer.
5.2.1

Jusqu'en 2000, les travailleurs en Moldavie furent représentés par la «Fédération générale des Syndicats de la République de Moldavie (FGSRM)», Fédération unitaire constituée dès 1990 sur la base de l'organisation des Syndicats de l'Union Soviétique. Cette structure a pris le nom de Confédération en 2000, devenant ainsi la «Confédération des Syndicats de la République de Moldavie» («CSRM»). Des tensions internes apparaîtront au sein de cette organisation, résultant d'oppositions entre agriculture, industrie et services, entre population moldavophone et russophone, entre la droite nationale et parti communiste. En 2000, un certain nombre de fédérations professionnelles — 14 fédérations industrielles, plus celles de la culture et de l'administration publique — quittent la «CSRM», et fondent une nouvelle confédération, la «CSL SOLIDARITATEA». Suite à la démission de la direction de la «CSRM», l'organisation se donne un nouveau leader, Petru CHIRIAC. Une tentative de réunification, malgré les efforts de médiation entrepris par la «Confédération Internationale» des Syndicats (ex «CISL») — dont la «CSRM» était membre depuis 1997, s'avéra impossible. En cause: des conflits de personne, mais aussi des conflits sur la division du patrimoine syndical et surtout des différences de sensibilités politiques entre la «CSRM» plus proche des partis moldavophones, de droite, chrétiens-démocrates et démocrates et Solidaritatea s'affirmant dès le départ proche du parti communiste, à dominante russophone.
4.3

Le CESE préconise également que les conseils s'efforcent de développer leur capacité individuelle et collective d'interaction avec les institutions européennes s'agissant des aspects européens de la politique de développement durable du point de vue de la société civile. Le CESE (et plus particulièrement l'observatoire du développement durable — ODD) pourrait utilement contribuer à accroître l'association des conseils nationaux sur les questions de développement durable à l'échelon européen. Le CESE pourrait s'employer à échanger régulièrement avec le réseau EEAC et ses membres concernant les questions qui se font jour. Il pourrait également soutenir la réalisation d'études comparatives paneuropéennes sur ces thématiques, axées notamment sur la contribution et le rôle de la société civile. Enfin, il pourrait attirer l'attention sur des exemples de meilleures pratiques et les diffuser largement.
6.3

Cette proposition est motivée par le nombre important — entre 4,5 et 8 millions selon les estimations — de ressortissants des pays tiers séjournant illégalement dans l'UE. Cette réalité est à l'origine du travail informel. L'agriculture est, avec la construction, l'horeca et le secteur du nettoyage, l'un des quatre secteurs les plus touchés. Le Parlement européen et le Conseil concluent dans la proposition que ce type de travail clandestin, «tout comme le travail non déclaré de citoyens de l'UE, entraîne des pertes pour les finances publiques, peut mener à une diminution des salaires et à une dégradation des conditions de travail, peut fausser la concurrence entre les entreprises et fait que les travailleurs non déclarés ne bénéficieront pas d'une assurance-maladie et de droits à pension».
6.2

En voici certains exemples: Recherche, innovation, connaissance — promotion de la société de la connaissance; — éducation, à tous les niveaux, y compris la formation professionnelle: nouvelles compétences pour de nouvelles opportunités; — relance de pactes pour l'apprentissage continu et de centres d'apprentissage ouverts; — coopération entre des universités/instituts de recherche et des PME; — création de l'institut technologique européen; — plateformes d'innovation avec la participation du secteur privé. Entrepreneuriat et compétitivité — promotion de jeunes entreprises et de l'esprit d'entreprise; — attention particulière accordée aux PME: conditions légales, capital risque; — guichet unique pour les entreprises; — réduction de la charge administrative et, en particulier, identification des domaines où cette réduction serait la plus efficace; — gouvernement électronique; — subsides à l'innovation pour les PME («chèques-innovation»); — mesures fiscales spécifiques. Marché de l'emploi et emploi — idées innovatrices et objectifs mesurables pour créer des emplois pour les jeunes; — inclusion sociale de groupes vulnérables; — égalité entre les hommes et les femmes; — stimulation de la création d'emplois durables; — approches souhaitables concernant le travail à temps partiel; — nouvelles idées et moyens de mise en œuvre concernant la «flexicurité»; — nouveaux partenariats aux niveaux local et régional; — entreprises de l'économie sociale. En outre, il faudra discuter de mesures efficaces et concrètes assorties de calendriers concernant l'énergie et le changement climatique. Dans tous ces cas, des discussions entre acteurs dans un ou plusieurs États membres sont en cours. Les CES nationaux et la société civile organisée ont leur propre vision des applications pratiques. Les discussions entre représentants des gouvernements et hommes politiques seraient certainement enrichies par des propositions ascendantes dûment canalisées, qui illustreraient les nombreuses opportunités existant dans la société européenne.
4.6

L'autre catégorie est celle des organisations à but non lucratif, qui se caractérisent par un éventail très varié d'activités, et qui comprennent notamment les partenaires sociaux, les organisations commerciales et professionnelles et celles qui sont actives, entre autres, dans les secteurs de l'environnement, de la protection des consommateurs, de l'agriculture et de la culture. Ces acteurs joueront un rôle croissant dans le dialogue qui commence à avoir lieu dans les entreprises japonaises et les entreprises à capital étranger au sujet de leur responsabilité sociale, tout en respectant le caractère volontaire de la RSE. En outre, les organisations du secteur de la santé jouent un rôle très important. Elles peuvent parfois bénéficier d'un financement de la part des pouvoirs publics. Ces organisations ont pour objectif, pour une très grande partie d'entre elles, de trouver des solutions locales et régionales à des problèmes locaux et régionaux, et leur travail bénéficie à l'environnement local. En conséquence, on compte moins d'organisations à but non lucratif nationales.
1.10

Le CESE considère que les structures de direction et d'organisation à même d'améliorer l'efficacité des transferts technologiques jouent un rôle particulier pour stimuler la mutation des structures industrielles. Les parcs industriels, scientifiques ou technologiques, les centres technologiques sont des instruments extrêmement importants pour assurer que soient disponibles le conseil et l'aide indispensables et les laboratoires absolument nécessaires pour que des petites et moyennes entreprises soient lancées, qu'elles s'établissent, qu'elles prennent (gagnent) des parts de marché et pour qu'elles suivent les avancées des technologies. Pour que les entreprises disposent à un coût relativement faible et avec un contenu de niveau satisfaisant des conditions leur permettant d'innover, il est de plus en plus nécessaire que les organismes de transfert technologique fonctionnent en réseau de manière à ce que les tâches logistiques soient effectuées par le biais des technologies de l'information et des communications. Il est important que la Commission réfléchisse à des pistes diverses pour le développement de telles structures, en particulier en encourageant le développement des pôles de technologie scientifique (de compétitivité) et des centres de la connaissance. Il convient de donner aux pôles scientifiques (de compétitivité) englobant universités, parcs scientifiques ou technologiques et centres d'incubation et technologiques un rôle clef pour la réalisation des priorités de développement de l'UE, et de pousser à la création de telles structures.
4.6.3

Comme l'a fait remarquer à juste titre le CESE (20), «les programmes éducatifs de l'Union européenne qui ont été développés jusqu'à présent figuraient parmi les rares activités communautaires axées directement sur les citoyens européens. Il conviendra que le nouvel instrument se fixe pour objectif, d'une part, de favoriser une évolution démocratique fondée sur l'idéal de la démocratie participative et d'une citoyenneté active et, d'autre part, de promouvoir l'emploi et un marché du travail diversifié». Étant donné que cet instrument englobe également les principaux programmes européens de mobilité que sont Leonardo da Vinci pour les apprentis, les jeunes en formation professionnelle initiale et les jeunes travailleurs, ainsi qu'Erasmus pour les étudiants, il conviendrait par ailleurs de faciliter l'accès à la mobilité individuelle dans ce cadre. Non seulement étudier et travailler à l'étranger pendant une période donnée est enrichissant du point de vue des compétences et du savoir-faire mais cela apporte en outre aux citoyens une meilleure compréhension de l'Europe et de la citoyenneté européenne. Une telle expérience aide de plus les personnes concernées à adopter une attitude plus active et à se sentir plus responsables de leur aptitude à l'emploi dans le cadre de leur vie professionnelle.
2.1

Il est nécessaire d'introduire des politiques et des programmes spécifiques afin que les femmes puissent apporter une plus grande contribution à la croissance et au développement. Certaines de ces politiques pourraient être déterminées dans un plan d'action doté d'un calendrier et de procédures d'évaluation précis, ce plan d'action devant inclure les éléments suivants: 1. Mécanismes de renforcement des capacités et systèmes de soutien encourageant les femmes à appréhender les environnements dans lesquels elles vivent et travaillent et la manière dont elles peuvent participer activement à leur développement au moyen de leurs propres capacités. Ces mesures pourraient inclure des modalités visant à promouvoir la création de groupes d'entraide. 2. Investissements dans les infrastructures et les services sociaux afin d'aider les femmes salariées et indépendantes. 3. Définition de ce que sont les activités entrepreneuriales traditionnelles, les PME et le travail indépendant. 4. Création de conditions d'égalité pour les entreprises détenues par des hommes et celles détenues par des femmes, quelle que soit la taille de l'entreprise. 5. Création d'un système juridique équitable permettant aux femmes de s'engager contractuellement et d'accéder à la propriété. 6. Formation sur mesure, établie en fonction de leurs besoins spécifiques, pour les femmes qui gèrent ou possèdent une entreprise. Cette formation pourrait également inclure subsidiairement des programmes de tutorat, la création d'organismes professionnels et des conseils sur des questions juridiques et fiscales. 7. Création d'entreprises de garantie mutuelle, organes économiques dont les membres sont des propriétaires de PME qui agissent en tant que garants pour l'obtention de facilités bancaires. 8. Mise en œuvre de programmes spécifiques pour faciliter la création d'entreprises par les femmes migrantes et les groupes minoritaires. 9. Mécanismes d'information et de soutien pour la création d'entreprises et de coopératives sociales. 10. Coopération et participation à des réseaux avec les homologues de l'UE afin d'identifier des structures et des mécanismes, notamment les meilleures pratiques, qui ont fourni une valeur ajoutée ailleurs. 11. Politiques éducatives qui promeuvent un état d'esprit et des attitudes favorables à l'entreprise dès le plus jeune âge (7). L'état d'esprit entrepreneurial doit être conçu comme un processus d'apprentissage tout au long de la vie, qui débute dans l'enseignement primaire. Cela peut fournir une flexibilité accrue à différentes étapes de la vie d'une personne. 12. Renforcement de la participation des femmes au processus décisionnel à tous les niveaux: gouvernement national, collectivités locales, pouvoir judiciaire. 13. Ouverture des marchés publics aux PME et en particulier aux entreprises détenues par des femmes afin de stimuler la croissance économique. 14. Objectifs spécifiques d'égalité hommes-femmes dans les politiques de l'emploi, assortis d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs, car il est vital que davantage de femmes deviennent chefs d'entreprise ou obtiennent un emploi, et que la qualité de cet emploi soit améliorée (8).
4.2.5

La coopération transfrontalière ainsi décrite, soutenue par des structures permanentes telles que les eurorégions, constitue une valeur ajoutée aux mesures nationales grâce à l'additionnalité des programmes et projets transfrontaliers, aux synergies mobilisées, à la recherche et l'innovation conjointes, à la création de réseaux dynamiques et stables, à l'échange de connaissances et de bonnes pratiques, aux effets indirects du franchissement des frontières et à la gestion transfrontalière et efficace des ressources disponibles.
5.4.3

Le CESE reconnaît le CC-SICA comme un partenaire institutionnel avec lequel il a conclu en avril 2006 un accord sur la base d'un engagement commun à défendre les principes de la démocratie, les droits de l'homme et les droits économiques et sociaux et d'une volonté de participation au processus de dialogue et d'instauration de liens économiques et de coopération plus étroits entre l'Union européenne et le Système d'intégration centraméricain.
4.2

Pour le bien de tous, il relève de la responsabilité collective d'aider les professionnels à répondre à ces attentes: — en intégrant dans leur formation les dimensions d'éthique, de respect de la personne et de ses droits, qu'ils en comprennent la dynamique, les tenants et les aboutissants afin de ne pas interpréter le respect des droits des patients comme une contrainte supplémentaire; — en construisant de lieux de débat et de rencontre entre les professionnels, et entre les professionnels et les usagers; — en construisant de nouvelles modalités d'informations des malades mobilisant l'ensemble des acteurs du système de santé; — en élaborant de nouvelles modalités pédagogiques du consentement conduisant à une alliance thérapeutique; — en mettant au point et en diffusant de nouvelles méthodes organisationnelles et pédagogiques destinées à réduire au minimum le stress que les enfants subissent du fait de leur traitement médical et notamment de leur séjour à l'hôpital; — en mettant en place des comités d'éthique clinique au sein des établissements de santé qui permettront de soutenir les professionnels et de respecter les droits des malades; — en incluant la protection et la promotion des droits des patients dans les codes éthiques et de conduite des professionnels; — en renforçant la lisibilité du système par les usagers, en valorisant la place et le rôle de l'ensemble des professionnels; — en imaginant de nouvelles formes collectives d'exercice impliquant les médecins et les autres professionnels de la santé: — exercice de groupe, Maison médicale de santé; — articulation entre les professionnels médicaux, médico-sociaux et sociaux; — en repensant la place des associations de malades, d'usagers, de consommateurs, de familles et de citoyens: — intégrer des représentants des usagers dans les instances de représentation; — reconnaître le rôle de certaines associations dans l'éducation thérapeutique, la prévention, l'information aux malades, … — construire l'articulation entre les dispositifs associatifs et les dispositifs professionnels, … — donner aux associations les moyens de leurs actions et de leur expression (formation, congé représentation…); — mettre en place dans les structures hospitalières des espaces neutres et conviviaux permettant aux patients d'exprimer leurs interrogations et de préparer, avec le soutien des associations d'usagers, leurs échanges avec les professionnels; — impliquer les associations au même titre que les professionnels dans l'analyse des plaintes et dans la définition des mesures d'amélioration de la qualité de la prise en charge.
6.5.2

A l'heure où les exigences d'une mise en œuvre plus effective et plus convergente de la stratégie de Lisbonne se renforcent, pourquoi l'Eurogroupe est-il resté limité aux ministres de l'économie et des finances, et n'a-t-il pas créé son équivalent au sein des ministres sociaux? Dans sa double formation économie-finances et social, qui pourrait aussi s'adjoindre les ministres de l'industrie, l'Eurogroupe ne pourrait-il pas développer des approches plus efficaces sur les réformes économiques et sociales, donner l'exemple dans la promotion de la recherche et la mise en œuvre du brevet communautaire, présenter un rapport commun sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne en plus des rapports nationaux?