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Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil adaptant les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées

(2001/C 114/05)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), ci-après dénommé "statut du personnel", et notamment son article 44,

vu l'initiative du Royaume de Suède,

vu l'avis du Parlement européen,

vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,

considérant ce qui suit:

(1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas ainsi que les modifications des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol.

(2) Ce réexamen justifie une augmentation de 2,5 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2000 et le 1er juillet 2001.

(3) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,

DÉCIDE:

Article premier

Le statut du personnel est modifié comme suit.

1) Avec effet à comper du 1er juillet 2000:

a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:

>TABLE>

b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant de "842,44 euros" est remplacé par celui de "863,50 euros";

c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant de "1684,88 euros" est remplacé par celui de "1727,00 euros";

d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant de "224,65 euros" est remplacé par celui de "230,27 euros";

e) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant de "234,86 euros" est remplacé par celui de "240,73 euros";

f) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant de "10211,37 euros" est remplacé par celui de "10466,65 euros";

g) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant de "2297,56 euros" est remplacé par celui de "2355,00 euros";

h) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant de "13785,35 euros" est remplacé par celui de "14129,98 euros";

i) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "1021,13 euros" est remplacé par celui de "1046,66 euros";

j) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "765,86 euros" est remplacé par celui de "785,01 euros";

k) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "510,57 euros" est remplacé par celui de "523,33 euros";

l) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant de "408,45 euros" est remplacé par celui de "418,66 euros";

2) Avec effet à partir de la date à laquelle la présente décision prend effet:

- à l'annexe 5, article 7, paragraphe 3, le montant de "0,21 euro" est remplacé par celui de "0,22 euro".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.

Fait à ...

Par le Conseil

Le président

...

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.
Avis conforme N° 4/2000

donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

(2000/C 376/09)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme le 22 décembre 2000 sur la décision que la Commission se propose d'adopter, modifiant la décision n° 2136/97/CECA de la Commission du 12 septembre 1997 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe.

Textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 376 E

(2000/C 376/10)

Ces textes sont disponibles sur:

EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex

EUDOR: http://eudor.eur-op.eu.int

CELEX: http://europa.eu.int/celex

>TABLE>
AVIS CONFORME N° 7/97 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, afin de permettre à la Commission d'octroyer des aides financières de 29 000 000 écus provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité à 37 projets de recherche technique «charbon» (1997) (97/C 227/08)

Ces aides sont réparties comme suit:

- programme communautaire de recherche sur le charbon: 28 704 452 écus,

- diffusion des connaissances et frais annexes: 295 548 écus.

Par lettre du 18 avril 1997, la Commission des Communautés européennes a sollicité l'avis conforme du Conseil de l'Union européenne au titre de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'opportunité d'octroyer des aides financières de 29 000 000 écus à 37 projets de recherche technique «charbon» (1997).

Le Conseil a donné, lors de sa 2016e session tenue les 17 et 18 juin 1997, l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

A. JORRITSMA-LEBBINK
AVIS CONFORME N° 19/96

(96/C 225/10)

Par lettre en date du 7 juin 1996, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil de l'Union européenne, conformément à l'article 54 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme du Conseil en vue de l'octroi d'un prêt à LUSOPONTE, Lisbonne, pour le cofinancement d'un projet d'investissement qui contribue à faciliter l'écoulement de l'acier communautaire.

Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1943e session tenue le 15 et le 16 juillet 1996.

Par le Conseil

Le président

D. SPRING
AVIS CONFORME N° 4/95

donné par le Conseil, statuant à l'unanimité au titre des dispositions de l'article 54 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour l'octroi d'un prêt à Verbundnetz Gas AG, Leipzig, pour le cofinancement d'un projet d'investissement qui contribue à faciliter l'écoulement de l'acier communautaire (12 millions de marks allemands)

(95/C 178/06)

Par lettre en date du 29 mars 1995, la Commission européenne a sollicité du Conseil de l'Union européenne, conformément à l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, l'avis conforme pour l'octroi d'un prêt à Verbundnetz Gas AG, Leipzig, pour le cofinancement d'un projet d'investissement qui contribue à faciliter l'écoulement de l'acier communautaire (12 millions de marks allemands).

Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 861e session du 22 juin 1995.

Par le Conseil

Le président

C. LEPAGE
AVIS CONFORMES N° 20/94 à N° 28/94 donnés par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour permettre à la Commission d'octroyer des prêts (94/C 280/04)- 50 milliards de lires italiennes (environ 26,820 millions d'écus) à Mediocredito Ligure SpA, Italie)

a) Les prêts globaux suivants:

- 1 500 millions de pesetas espagnoles (environ 9,72 millions d'écus) à Caja de Ahorros de la Inmaculada

- 50 millions de marks allemands (environ 26,255 millions d'écus) à Bayerische Vereinsbank AG

- 60 millions de livres sterling (environ 78,115 millions d'écus) à Midland Bank plc

- 150 millions de marks allemands (environ 77,48 millions d'écus) à Deutsche Bank AG

- 50 milliards de lires italiennes (environ 26,820 millions d'écus) à Mediocredito Ligure SpA, Italie)

- 3 000 millions de pesetas espagnoles (environ 19,071 millions d'écus) à IKB Deutsche Industriebank AG

b) Les prêts de reconversion suivants:

- 16 millions de livres sterling (environ 21,156 millions d'écus) à Safeway Stores plc

- 2 milliards d'escudos portugais (environ 10,211 millions d'écus) à Sommer-Allibert Industrie, Portugal

- 6 millions de livres sterling (environ 7,8 millions d'écus) à Motor Panels plc

Le Conseil a donné ces avis conformes lors de sa 1 784e session tenue le 22 septembre 1994.

Par le Conseil

Le président

N. BLÜM
AVIS CONFORME N° 34/94 donné par le Conseil au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (94/C 389/04)

Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme, le 19 décembre 1994, sur la décision CECA que la Commission se propose d'adopter, relative à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Slovaquie, d'autre part.

Par le Conseil

Le président

K. KINKEL
N°C21/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 25,1.94
AVISCONFORME N°12/93
donnéparleConseil,statuantàl'unanimité,autitredesdispositionsdel'article95premier
alinéadutraitéinstituantlaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier,pourpermettreà
laCommissiondeprendreunedécisionsurlaprivatisationdeSachsischeEdelstahlwerke
GmbH,Freital,Saxe(ancienneRépubliquedémocratiqueallemande)
(94/C21/09)
Parsalettreendatedu29avril1993,laCommissiondesCommunautés européennesaremis,
pouravisconformeduConseil,conformément àl'article95premieralinéadutraitéinstituant
laCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier,unprojetdedécisiondelaCommission
relativeàl'aideàSâchsischeEdelstahlwerke GmbHFreital,Saxe,
LeConseiladonnél'avisconformesollicité,lorsdesa1716esessiondu22décembre1993,
ParleConseil
Leprésident
J.-M.DEHOUSSE
AVISCONFORME N°13/93
donnéparleConseil,statuantàl'unanimité,autitredesdispositionsdel'article95premier
alinéadutraitéinstituantlaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier,pourpermettreà
laCommissiondeprendreunedécisionsurlarestructuration del'entreprisesidérurgiqueespa­
gnoleCorporaciôndelaSiderurgiaIntégral(CSI)(Espagne)
(94/C21/10)
Parsalettreendatedu5octobre1993,laCommissiondesCommunautés européennesa
remis,pouravisconformeduConseil,conformément àl'article95premieralinéadutraité
instituantlaCommunautéeuropéenneducharbonetdel'acier,unecommunication dela
Commissionsurlarestructuration del'entreprisepubliquesidérurgiqueespagnoleCorporaciôn
delaSiderurgiaIntégral(CSI).
LeConseiladonnél'avisconformesollicité,lorsdesa1716esessiondu22décembre1993,
ParleConseil
Leprésident
J.-M.DEHOUSSE
4.1.92 N°C1/16 JournalofficieldesCommunautés européennes
II
(Actespréparatoires)
CONSEIL
Avisconformen°32/91
(92/C1/11)
donnéparleConseil,autitredel'article56paragraphe2pointa)dutraitéinstituantla
Communautéeuropéenneducharbonetdel'acier,pourpermettreàlaCommissiond'octroyer
unprêtglobal
—soit10millionsdeflorinsnéerlandais(environ4,323millionsd'écus)àRabobankNeder­
land,Pays-Bas.
LeConseiladonnécetavisconformelorsdesa1543esessiontenueles12et13décembre
1991.
ParleConseil
Leprésident
J.G.M.ALDERS
22. 8. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 219/3 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 10/91 
donné par le Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier, afin de permettre à la Commission d'octroyer des 
aides financières de48534 100 écus provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité 
(91/C 219/03) 
Ces aides sont réparties comme suit: 
— programme communautaire de recherche sur le charbon dans les domaines de la technique 
minière et de la valorisation des produits: 47 834 100 écus, 
— diffusion des connaissances et frais annexes: 200 000 écus, 
— préparation d'un programme coordonné visant à adapter les techniques de cokéfaction aux 
exigences de la protection de l'environnement: 500 000 écus, 
— programme supplémentaire de recherche dans les domaines de la technique minière et de la 
valorisation des produits: 4 551 300 écus (sous réserve de la disponibilité des moyens budgé­
taires). 
Par lettre du 15 juillet 1991, la Commission des Communautés européennes a sollicité l'avis 
conforme du Conseil des Communautés européennes au titre de l'article 55 paragraphe 2 point 
c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'opportunité 
d'affecter les fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité à un 
programme de recherche communautaire sur le charbon dans les domaines de techniques 
minières et de la valorisation des produits de l'industrie minière, ainsi qu'à la diffusion des 
connaissances et frais annexes. 
Le Conseil a donné lors de sa 1 511e session tenue le 29 juillet 1991 l'avis conforme sollicité par 
la Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
H. VAN DEN BROEK
18. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 122/7 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 7/90 
donné par le Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du 
charbon et de l'acier, concernant un projet modifié de décision de la Commission relatif à 
l'octroi des prêts CECA en faveur de projets industriels en Hongrie et en Pologne 
(90/C 122/06) 
Par lettre du 13 mars 1990, la Commission des Communautés européennes a sollicité du 
Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 95 du traité instituant la Commu­
nauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme concernant un projet modifié de 
décision de la Commission relatif à l'octroi des prêts CECA en faveur de projets industriels en 
Hongrie et en Pologne. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 400e session des 7 et 8 mai 1990. 
Par le Conseil 
Le président 
G. COLLINS
N° C 261/6 Journal officiel des Communautés européennes 8. 10. 88 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 12/88 
(88/C 261/08) 
donné par le Conseil, au titre du protocole n° 10 du traité d'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal, sur le projet de décision de la Commission portant fixation du niveau des livraisons de 
produits sidérurgiques «CECA» d'origine espagnole sur le reste du marché communautaire, 
Portugal exclu 
Par lettre du 14 juin 1988, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil 
des Communautés européennes, au titre du protocole n° 10 du traité d'adhésion de l'Espagne 
et du Portugal, l'avis conforme sur le projet de décision de la Commission portant fixation du 
niveau des livraisons de produits sidérurgiques «CECA» d'origine espagnole, sur le reste du 
marché communautaire, Portugal exclu. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1262e session du 26 septembre 1988. 
Par le Conseil 
Le président 
Th. PANGALOS 
AVIS CONFORME N° 13/88 
(88/C 261/09) 
donné par le Conseil, au titre du protocole n° 20 du traité d'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal, sur le projet de décision de la Commission portant fixation du niveau des livraisons de 
produits sidérurgiques «CECA» d'origine portugaise sur le reste du marché communautaire, 
Espagne exclue 
Par lettre du 14 juin 1988, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil 
des Communautés européennes, au titre du protocole n° 20 du traité d'adhésion de l'Espagne 
et du Portugal, l'avis conforme sur le projet de décision de la Commission portant fixation du 
niveau des livraisons de produits sidérurgiques «CECA» d'origine portugaise, sur le reste du 
marché communautaire, Espagne exclue. 
Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1262e session du 26 septembre 1988. 
Par le Conseil 
Le président 
Th. PANGALOS
N° C 4/6 Journal officiel des Communautés européennes 6. 1. 89 
ii) les deux prêts de reconversion suivants: 
— 45 millions de livres sterling (environ 67,57 millions d'écus) à Caledonian Paper p.l.c. 
(Royaume-Uni), 
— 8 millions de livres sterling (environ 12,338 millions d'écus) à Warwick International Ltd 
(Royaume-Uni). 
Le Conseil a donné ces avis conformes lors de sa 1286e session tenue les 12 et 13 décembre 
1988. 
Par le Conseil 
Lç président 
Y. POTTAKIS 
AVIS CONFORME N° 29/88 
(89/C 4/06) 
donné par le Conseil au titre des dispositions de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier en vue de l'octroi d'aides 
financières à des projets de recherche acier 
Par lettre en date du 21 novembre 1988, la Commission des Communautés européennes a 
sollicité l'avis conforme du Conseil des Communautés européennes, au titre des dispositions de 
l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et 
de l'acier, en vue de l'octroi d'aides financières à des projects de recherche acier. 
Le Conseil, lors de sa 1286e session, tenue les 12 et 13 décembre 1988, a donné l'avis conforme 
sollicité par la Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
Y. POTTAKIS
8. 4. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 91/7 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 3/88 
du Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et 
de l'acier, sur la décision de la Commission portant interdiction de l'alignement des prix sur les 
offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers 
(88/C 91/09) 
Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme le 22 mars 1988 en ce qui 
concerne l'interdiction d'alignement des prix sur les offres de produits sidérurgiques en prove­
nance de la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, le Brésil, la 
Corée du Sud et le Venezuela. 
Par le Conseil 
Le président 
H. D. GENSCHER
1^C^B4 tournai officiel des Communautés européennes ^^^ 
11 
P4c^^r^r^^r^ 
e^eo^^tL 
AVl^C^^^CO^^^^^B^ 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier, en vue du coTinancement d'un projet d'investissement des 
^tadt^verke^lunchen, portant sur la construction de la tranche au charbon n^^de la centrale 
électrocalo^ène^unchenc^ordBL^nterfohrin^ 
^BC^^B04^ 
Rar communication du^juillett^^B^,la Commission des Communautés européennesasollicité 
du Conseildes Communautés européennes, au titre de l'article ^4 deuxième alinéadu traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme nécessaire pour 
lui permettre d'octroyer un prêt destiné au cofinancement d'un projet d'investissement des 
^tadt^verke^iunchen, portant sur la construction de la tranche au charbon n^^de la centrale 
électrocalo^ène^iunchenl^ordBUnterfohrin^. 
Le Conseil a donné, lors de sa M^ session, tenue le 14 septembre r^B, l'avis conforme 
sollicité par la Commission. 
^ru^C^^ 
e4^LL^^^m^^^ 
AV^CCO^^C^^lvî^^^B^ 
donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier, en vue du cofinancement d'un projet d'investissement de la 
société ^tea^Aktien^esellschaft,d'Essen,^ui porte sur la construction d'une tranche de centrale 
chaufféeàla houille riche en matières inertes sur le site décerne 
^BC^^BO^ 
Rar communication du^juint^^,la Commission des Communautés européennesasollicité 
du Conseil des Communautés européennes, au titre del'article ^4 deuxième alinéadu traité 
instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme nécessaire pour 
luipermettred'octroverunprét destiné au cofinancementd'unprojetd'investissementde la 
société ^tea^ Aktien^esellschaft, d'Essen, qui porte sur la construction d'une tranche de 
centrale chaufféeàla houille riche en matières inertes sur le site de Iderne. 
Le Conseil a donné, lors de sa M^ session, tenue le 14 septembre l^B, l'avis conforme 
sollicité par la Commission. 
^ru^C^^ 
U^LL^^^1^5^
N°C 94/18 Journal officiel des Communautés européennes 7.4.87 
II 
(A des p répa rato ires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 5/87 
(87/C 94/08) 
du Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et 
de l'acier, sur la décision de la Commission portant interdiction d'alignement des prix sur les 
offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers 
Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme le 23 mars 1987 en ce qui 
concerne l'interdiction d'alignement des prix sur les offres de produits sidérurgiques en prove­
nance de la Hongrie. 
Par le Conseil 
Le président 
H. DE CROO
2.4.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C73/3 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 17/86 DU CONSEIL, 
au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 
sur la décision de la Commission portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits 
sidérurgiques en provenance de certains pays tiers 
(86/C 73/03) 
Sollicité par la Commission, le Conseil a donné son avis conforme le 18 mars 1986 en ce qui 
concerne l'interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance 
d'Afrique du Sud, Tchécoslovaquie, Pologne, Bulgarie, Roumanie et le Brésil. 
Par le Conseil 
Le président 
W. F. van EEKELEN
AVIS CONFORMES No 16/85 à No 18/85 donnés par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer les prêts de reconversion suivants: - 20 millions de marks allemands (± 8,93 millions d'Écus) à la Westdeutsche Genossenschafts-Zentralbank, Münster (république fédérale d'Allemagne), - 4 millions de livres sterling (± 6,82 millions d'Écus) à Cymric Hotel Partnership, Londres (Royaume-Uni), - 100 millions de marks allemands (± 44,72 millions d'Écus) à l'Industriekreditbank AG, Deutsche Industriebank (IKB), Düsseldorf (république fédérale d'Allemagne) (85/C 75/10)

Le Conseil a donné ses avis conformes lors de sa 992e session, tenue les 11 et 12 mars 1985.

Par le Conseil

Le président

F.M. PANDOLFI
12.12.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 320/7 
II 
(Actes préparatoires) 
CONSEIL 
AVIS CONFORME N° 40/85 
donné par le Conseil au titre du deuxième alinéa de l'article 54 du traité instituant la 
Communauté européenne du charbon et de l'acier en vue du financement du programme de 
restructuration et de modernisation des installations de tréfilage et fabrication de produits 
dérivés du fil tréfilé (pointes, fil galvanisé, etc.) dans les usines de Marnaval, Commercy et 
Périgueux de la société Trefilunion, Paris 
(85/C 320/07) 
Par lettre en date du 23 septembre 1985, la Commission des Communautés européennes a 
sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre du deuxième alinéa de l'article 54 
du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme en vue 
du financement du programme de restructuration et de modernisation des installations de tréfi­
lage et fabrication de produits dérivés du fil tréfilé (pointes, fil galvanisé, etc.) dans les usines 
de Marnaval, Commercy et Périgueux de la société Trefilunion, Paris. 
Le Conseil, lors de sa 1044e session, tenue les 25 et 26 novembre 1985, a donné l'avis conforme 
sollicité par la Commission. 
Par le Conseil 
Le président 
J. F. POOS
AVIS CONFORME N 16/85 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant 20 millions de marks allemands (± 8,93 millions d'Écus) à la Westdeutsche Genossenschafts-Zentralbank, Münster (république fédérale d'Allemagne), (85/C 75/10)

Le Conseil a donné son avis conforme lors de sa 992e session, tenue les 11 et 12 mars 1985.

Par le Conseil

Le président

F.M. PANDOLFI
AVIS CONFORME N 14/84 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour l'octroi d'un prêt global à la Westdeutsche Landesbank Girozentrale (West LB) (84/C 54/10)

Par lettre du 23 décembre 1983, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme pour l'octroi d'un prêt global à la Westdeutsche Landesbank Girozentrale (West LB).

Le Conseil, lors de sa 909e session, tenue le 21 février 1984, a donné l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

C. CHEYSSON