COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(88)388final-SYN143
Bruxelles,le20juillet1988
/;:v\:i\V-i
'V ./ PROPOSITION
>? ■■V:' .i PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL\ A-;/
\arrêtant unprogramme spécifique derecherche etde
développement technologique dans ledomaine del'énergie
-énergies nonnucléaires etutilisation rationnelle del'énergie -
""" 1989 -1992
"JOULE "
(Joint Opportunities forUnconventional orLong-term Energy supply )
(présentée par laCommission )

RESUME(J2VV7???
Programme spécifique deR&Ddans ledomaine del'énergie
-énergies nonnucléaires etutilisation rationnelle del'énergie
(1989 -1992 )
"JOULE "
(Joint Opportunities forUnconventional orLong-term Energy supply )
LeProgramme cadre pour des actions communautaires derecherche et
dedéveloppement technologique (1987 -1991 )aretenu lanécessité de
poursuivre ,mais enl'actualisant ,l'action deR&D dans ledomaine de
l'énergie entreprise depuis 1975 ,(ligne d'action 5.3).
LaCommunauté s'estfixé denouveaux objectifs énergétiques pour
1995 etaprécisé lesmoyens propres àlesatteindre .
Les exigences enmatière d'environnement ,surtout laréduction dela
pollution atmosphérique ,impliquent lapoursuite équilibrée desobjectifs
enmatière d'environnement etd'énergie .
Ledéveloppement detechnologies énergétiques avancées doit
contribuer àstimuler etàaméliorer lacompétitivité des industries -
ycompris lesPME -delaCommunauté .
L'adéquation besoins-ressources despays endéveloppement requiert
lamise àdisposition desmoyens technologiques appropriés .
Ces éléments constituent des objectifs quipeuvent être atteints
grâce àdesprogrès dans ledéveloppement etlamise àdisposition de
techniques ,procédés etproduits permettant uneutilisation rationnelle
del'énergie ,l'utilisation nonpolluante descombustibles solides etdes
hydrocarbures etuneutilisation efficace etéconomique dessources
d'énergie renouvelables .
Cesconsidérations justifient laproposition d'unprogramme
spécifique quadriennal deR&Ddans ledomaine del'énergie -énergies non
nucléaires etutilisation rationnelle del'énergie -(1989-1992 )qui
assure lacontinuité des efforts entrepris depuis 1975 etgarantisse le
bénéfice maximal desrésultats acquis etdesprogrès réalisés jusqu' ici
enmatière detechnologies énergétiques .
Acesfins ,leprogramme proposé s'articule autour desaxes suivants
*l'analyse desystèmes etlamodélisation pour l'énergie et
l'environnement
*l'utilisation rationnelle del'énergie
*l'optimalisation del'exploitation efficace etpropre desénergies
fossiles
*ledéveloppement desénergies renouvelables .
Lemontant estimé nécessaire pour l'exécution duprogramme
spécifique liéàlaligne d'action 5.3duprogramme cadre s'élève à122
millions d'Ecus .

i
CONTENU
1. INTRODUCTION
2.CONTENU SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE
3. FINANCEMENT ETMISE ENOEUVRE
A. SOUS-PROGRAMMES
I Modèles pour l'énergie etl'environnement
II Utilisation rationnelle del'énergie
III Energie dérivée dessources fossiles
IV Energies renouvelables
1

PROPOSITION DEPROGRAMME SPECIFIQUE
DERECHERCHE ETDEDEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
DANS LEDOMAINE DEL'ENERGIE
-ENERGIES NONNUCLEAIRES ETUTILISATION RATIONNELLE DEL'ENERGIE -
1989-1992
"JOULE "
(Joint Opportunities forUnconventional orLong-term Energy supply )
INTRODUCTION
Laprésente proposition concerne unprogramme derecherche etde
développement pluriannuel dans ledomaine de l'énergie pour 1989 -
1992 .Son objectif est lamise enoeuvre de laligne 5.3 du
programme-cadre en matière de RDT (Recherche et Développement
Technologique )pour 1987-1991 .Elle couvre virtuellement tous les
aspects derecherche etdedéveloppement enmatière deproduction et
d'utilisation d'énergie ,àl'exception delasécurité nucléaire ,et
d'élimination des déchets radioactifs ,dudéclassement des centrales
nucléaires ,etdel'énergie defusion ,qui font l'objet deprogrammes
distincts .
Letexte qui suit est une version condensée delaproposition .On
trouvera les détails relatifs aux diverses sections dans ledocument
detravail XIT/336/88.
3

-2-
Les objectifs duprogramme visent àcontribuer :
1)aurenforcement delasécurité àlong terme delafourniture
d'énergie etlaréduction des importations d'énergie ,par la
diversification de ses sources etpar son utilisation plus
efficace ,demanière àmettre enplace lecadre technique requis
pour laréalisation desobjectifs énergétiques àl'horizon 1995 ,
tels qu'ilsontétédéfinis par laCommunauté ;
2) àlaréduction desproblèmes d'environnement liés àlaconversion
etàl'utilisation del'énergie ;
3) à l'amélioration de la compétitivité industrielle de la
Communauté par a)laréduction ducoût del'énergie etb)le
développement destechnologies del'énergie ;
4) àlamise enplace dugrand marché intérieur de1992 dans le
secteur del'énergie ,notamment par larecherche conduisant àla
définition denormes etdestandards ;
5) àlasolution deproblèmes techniques posés par lafourniture et
l'utilisation del'énergie dans lespays envoie dedéveloppement .
Lefinancement public delarecherche etdudéveloppement enmatière
d'énergie est justifié par lecaractère stratégique decelle-ci .
L'approvisionement enénergie neconstitue pas unbut ensoi ,mais
bien un facteur de développement économique et social . Les
investissements enmatière d'énergie sont considérables (70milliards
d'Ecus paranenviron pour laCommunauté européenne ).Lesréductions
récentes des prix dupétrole ont entraîné une diminution importante
desinvestissements consacrés àlarecherche etaudéveloppement ,tant
dans lesecteur privé que dans lesecteur public .Pourtant ,ilest
nécessaire depoursuivre lesrecherches entreprises jusqu' àcejour ,
afin denepasperdre l'acquis etdeveiller àcequedestechnologies
appropriées soient prêtes àêtre utilisées lorsque leproblème de
4

-3-
l'approvisionnement deviendra plus aigu .Les fondements industriels
pour l'utilisation desénergies renouvelables ,notamment ,nesont pas
encore suffisamment solides ;cesénergies nécessitent desefforts de
recherche etdedéveloppement delongue haleine et,sans doute ,une
volonté politique ,sil'onveut mener leur développement àbon terme
endépit desfluctuations passagères desprix del'énergie .
La recherche et ledéveloppement demême que les projets de
démonstration enmatière d'énergie auniveau communautaire sont
justifiés par lanécessité deprocurer unsoutien scientifique et
technique auxobjectifs énergétiques fixés par leConseil ainsi qu'à
lapolitique communautaire enmatière d'environnement ,politique qui
impose certaines contraintes àlaproduction etàl'utilisation de
l'énergie .Ilsdoivent contribuer àréduire lecoût desénergies non
polluantes ,envue derenforcer lacompétitivité des industries en
général etdemettre aupoint destechnologies nouvelles ouaméliorées
enmatière d'énergies permettant d'assurer leur compétitivité sur le
marché mondial .Ils peuvent également contribuer àfixer desnormes
etdes standards uniformes deperformance etdequalité ,dans la
perspective du grand marché intérieur de 1992 . Ils sont
particulièrement aptes àstimuler lacoopération transnationale entre
Etats membres et àaccroître lavaleur globale des recherches
financées auniveau national par laconcertation entre les grands
projets nationaux .
Ilconvient également denoter qu'ungrand nombre depetites et
moyennes entreprises (PME)sont impliquées dans larecherche etle
développement enmatière d'énergie nonnucléaire ,notamment dans le
secteur desénergies renouvelables etparmi lesindustries pétrolières
deservice (plus de50%descontrats avec l'industrie ).
Les programmes communautaires antérieurs de recherche et de
développement ontdébouché sur d'importants progrès dans lessciences
etlestechnologies debase del'énergie .Onnotera brièvement des
exemples deces progrès dans des domaines aussi variés que la
réduction delaconsommation spécifique dans denombreux secteurs
S*
Av

4
industriels ,ledéveloppement despompes àchaleur ,deséchangeurs de
chaleur ,des accumulateurs électriques avancés ,des piles à
combustible ,l'amélioration et laplus grande propreté de la
combustion ;l'amélioration etlaréduction des coûts des éoliennes ,
ledéveloppement delatechnologie des photopiles encouche mince et
des systèmes àconversion photovoltaïque ,lafixation denormes
communautaires pour les systèmes solaires actifs ,l'architecture
solaire passive ,les systèmes deconversion biologiques et les
cultures énergétiques destinées àl'exploitation delabiomasse ;la
validation destechniques deprospection etlerepérage desressources
géothermiques ,l'amélioration des techniques deforage àgrande
profondeur dans les sources dechaleur ,etles perfectionnements en
matière detechnologie des roches chaudes sèches ;lapoursuite de
l'élaboration etdel'amélioration desmodèles énergétiques éprouvés
etdeleur application etl'élaboration demodèles nouveaux .
Cesprogrès ontproduit desrésultats utiles qui ont donné lieu àde
nombreuses applications industrielles ,comme l'areconnu l'évaluation
récente faite par ungroupe d'experts indépendants .Cegroupe a
exprimé sasatisfaction àpropos delaportée etdelaqualité des
travaux quiontété exécutés dans lecadre dutroisième programme ,et
arecommandé lelancement d'unnouveau programme .Tladonné quelques
indications envue dedéfinir celui-ci ,etilaété tenu compte deses
avis dans laformulation delaprésente proposition .
2.CONTENU SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE
Lecontenu duprogramme aétédéfini après consultation détaillée des
divers acteurs et exploitants de la scène énergétique -les
gouvernements (notamment par l'intermédiaire ducomité consultatif en
matière degestion etdecoordination -CGC),les services publics ,
l'industrie etlesorganismes derecherche -etentenant compte des
recommandations dugroupe d'évaluation .Leprogramme proposé aété
élaboré enrespectant les critères généraux desélection desactions
repris auprogramme-cadre 1987-1991 .
b

-5-
Unecontrainte importante est leplafond definancement qu'impose le
programme-cadre ,plafond qui ,aucours actuel ,entraîne une réduction
enEcus courants importante par rapport auprogramme 1985-1988 .Tla
fallu ,dèslors ,opérer deschoix sévères etrenoncer àdessujets de
recherche valables enfaveur deceux dont ilaété estimé qu'ils
devaient bénéficier d'une priorité plus grande dans lecadre dela
recherche communautaire .D'unemanière générale ,lapréférence aété
accordée àdeux types d'actions : les projets de recherche
stratégiques impliquant une collaboration ,et les projets
technologiques dont onescompte qu'ils déboucheront sur unprogrès
majeur àcourt ouàmoyen terme ,mais lapossibilité definancement
d'uncertain nombre deprojets derecherche exploratoires estrestée
ouverte .
Auregard des circonstances actuelles ,onaestimé que ,tout en
continuant àsoutenir lesénergies renouvelables pour lelong terme ,
ilconvenait d'accorder une grande importance ,dans leprogramme ,à
l'efficacité énergétique etaux combustibles fossiles ,euégard aux
potentialités derésultats concrets qu'ilsoffrent àcourt terme .Tl
convient depoursuivre etdediversifier l'analyse des systèmes
énergétiques (modélisation ),étant donné son rôle capital dans la
planification del'énergie etdelarecherche etdudéveloppement .
Uneattention accrue sera accordée auxaspects socio-économiques dela
production d'énergie ,enraison deleur importance essentielle pour la
pénétration desmarchés par lesnouvelles technologies ainsi quepar
lesmesures d'économie del'énergie .
Dès lors ,lasubdivision suivante duprogramme enquatre parties est
proposée :
I. Modélisation de systèmes énergétiques ,avec une attention
particulière pour les interactions énergie-environnement et
énergie –économie ,envue decontribuer àl'identification
d'ouvertures prometteuses enmatière d'énergie etdepolitique de
recherche énergétique ,dans laperspective del'achèvement du
marché intérieur européen .
1

II.Amélioration del'efficacité delaproduction etdel'utilisation
de l'énergie .D'une manière générale ,ilest moins coûteux
d'économiser l'énergie que delaproduire .Ilestgénéralement
admis qu'ilsubsiste d'importantes potentialités d'économie de
l'énergie dans les secteur d'utilisation finale :bâtiments ,
industrie ettransport .Enoutre ,lerecours aux piles à
combustible ,àl'amélioration delacombustion et,peut-être ,à
plus long terme ,aux supraconducteurs "haute température ",etc.
permet d'espérer uneconversion etunstockage plus efficaces de
l'énergie .
III .Utilisation optimale et"propre "des combustibles fossiles ,à
savoir lecharbon ,lepétrole et legaz naturel .Ceux-ci
continueront àassurer une large part del'approvisionnement en*.
énergie delaCommunauté dans les années àvenir .Ilest
important defournir labase scientifique ettechnique qui
permette ladécouverte denouveaux dépêts d'hydrocarbures ainsi
que leur exploitation efficace .Ilest également important de
convertir les combustibles fossiles enénergie utilisable en
visant un rendement maximum et sans porter atteinte à
1'environnement .
IV.Poursuite dudéveloppement des énergies renouvelables ycompris
les sources géothermiques :certaines d'entr' elles assurent
d'ores etdéjà unapprovisionnement non-négligeable dans des
situations spécifiques .Ilconvient depoursuivre l'effort
d'amélioration des performances ,deréduction des coûts etde
renforcement delafiabilité dessystèmes d'énergie renouvelable .
FINANCEMENT ETMISE ENOEUVRE
Lefinancement total ,tel qu'ilest prévu par leprogramme-cadre
actuel ,est limité à122 mio Ecus pour lapériode couverte .Il
convient denefixer définitivement larépartition des dotations

7
selon les diverses parties duprogramme qu'après l'évaluation ,en
concertation avec leCGC ,del'intérêt etdelaqualité desprojets
reçus enréponse auxappels depropositions .
Néanmoins ,àtitre indicatif ,laligne directrice suivante est
proposée encequiconcerne laventilation dufinancement :
I. Modèles relatifs àl'énergie etàl'environnement 6mioEcus
II.Utilisation rationnelle del'énergie 35mioEcus
III .Combustibles fossiles 34mio Ecus
IV.Energies renouvelab jesetgéothermique 47mio Ecus
Lesmoyens disponibles seront utilisés pour :
a) lefinancement decontrats derecherche àfrais partagés pour des
projets transnationaux soumis enréponse àdesappels publics de
propositions .Bien que leprincipe debase soit unecontribution
communautaire do50% (oude100% des coûts marginaux encequi
concerne lesuniversités ),l'approche adoptée sera souple .C'est
ainsi qu'ilsepeut que lesprojets ayant atteint unstade tel
qu'ilapparaît ,qu'audelà duprésent programme ilneserait plus
nécessaire d'avoir recours àunfinancement public (suite ,par
exemple ,aufinancement derecherches antérieures )sevoient
accorder unpourcentage definancement inférieur ,tandis queceux
qui sont axés sur une recherche plus fondamentale pourraient
bénéficier d'unfinancement supérieur ;
b)lacoordination des projets financés auniveau national ,en
particulier ceux qui concernent des systèmes complets de
production oudeconversion d'énergie ;
c)laformation transfrontalière avancée de scientifiques et
d'ingénieurs dans ledomaine del'énergie ;
d)laréalisation d'études et d'évaluations des développements
techniques dans tout lesecteur énergétique ,ainsi quelesoutien
accordé àunnombre restreint derecherches exploratoires ;
9

-8-
e)ladiffusion des résultats delarecherche etdudéveloppement
ainsi que l'encouragement deleur application .
Des efforts seront déployés en vue d'intéresser un vaste
échantillonnage de participants au programme (organismes de
recherches ,industrie -enparticulier lesPME -,universités )par la
distribution dedocumentation informative ,ladésignation depoints de
contact nationaux et les relations avec les associations
professionnelles .Lecalendrier prévoit lapublication d'unpremier
appel depropositions général endécembre 1988 .D'autres appels ,plus
spécifiques ,lui feront suite .Les thèmes ouprojets prioritaires
seront définis demanière aussi précise que possible enconcertation
avec leCGC ,afin d'aider lescandidats àcentrer leurs projets età
éviter untaux derefus excessif .Enrègle générale ,les projets
devront être transnationaux .Lespropositions seront évaluées pardes
experts indépendants quant àleur qualité ,leur pertinence parrapport
auprogramme ,leurs perspectives deréussite ,leurs potentialités
d'application industrielle . C'est laCommission qui prendra la
décision definancement ,après consultation deCGC .
Des dispositions appropriées prises projet par projet ,selon les
nécessités ,permettront d'associer oud'intéresser des Etats tiers
européens .
Certains aspects delarecherche etdudéveloppement technologique en
matière d'énergie ressortissent àd'autres réglementation etdécisions
du Conseil (par exemple , le développement technologique des
hydrocarbures ,larecherche relative aucharbon dans lecadre dela
CECA ). Enoutre ,une réglementation distincte régit lefinancement
des projets dedémonstration .Une représentation croisée ausein des
diverses commissions consultatives ,l'échange régulier d'informations ,
etc. assurera lacoordination avec lesactivités précitées ,demanière
àéviter lesrecoupements ainsi que leslacunes .
/O

-9-
Uneffort particulier sera fait envuedediffuser lesrésultats par
lebiais derencontres decontractants ,desymposiums etde
conférences ,et d'introduire les informations dans des bases de
données (p.ex .SESAME etAMPERE ).
Leprogramme sera géré par laCommission avec l'aide duCGCN°7,mis
enplace par larésolution duConseil dejuin 1984 .
Ilsera procédé àune évaluation globale indépendante ,qui fera
l'objet derapports établis conformément àlarésolution duConseil ,
etàlacommunication delaCommission enlamatière ainsi qu'aux
dispositions del'article 2§2duprogramme cadre .
4. SOUS-PROGRAMMES
I.MODELES POUR L'ENERGIE ETL'ENVIRONNEMENT
1.1Justification
Lesprogrammes antérieurs ontmis enplace desressources européennes
importantes enmatière demodélisation pour l'analyse des politiques
énergétiques .Ces outils sont largement utilisés par les instances
nationales et communautaires ,non seulement dans le domaine de
l'énergie ,mais aussi dans lecadre del'analyse deproblèmes liés à
l'environnement ,deproblèmes macro-économiques et deproblèmes
industriels .
1.2Objectif s
Les modèles seront actualisés et leur utilisation sera étendue de
manière àmettre enplace unmécanisme central d'analyse facilitant
l'orientation etl'identification des politiques derecherche etde
développement enmatière d'énergie ainsi quedeleurs priorités .
Lesobjectifs principaux sont l'amélioration etledéveloppement dece
potentiel d'analyse àl'usage desEtats membres ,ainsi que lamise en
place deressources européennes d'analyse despolitiques .

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Les principaux domaines derecherche ont trait àladescription età
laformalisation des systèmes d'offre etdedemande d'énergie etde
leurs interactions avec l'environnement etl'économie .
Lesproblèmes précis ci-dessous seront traités :
1.Ressources etapprovisionnement énergétiques (modèle EFOM ).
2.Demande énergétique (modèles MIDAS ,MEDEE etSTEM )enfonction
des prix des combustibles ,des préférences des consommateurs ,
des modifications structurelles del'économie ,deladiffusion
detechnologies nouvelles utilisant l'énergie demanière plus
efficace et des réponses àl'utilisation rationnelle de
1'énergie .
3.Energie et environnement : analyse et modélisation des
interactions énergie /environnement etdeleur incidence sur les
secteurs industriels (modèle EFOM );élaboration d'uneapproche
plus sectorielle incluant l'évaluation desoptions enmatière de
production d'électricité ;amélioration de l'information en
matière de ressources énergétiques ; incidence des
réglementations sur les coûts etmodifications delasituation
concurrentielle quienrésulte .
4.Interactions avec d'autres politiques sectorielles :
Interface énergie /économie ,renforcement de laconcurrence ,
assouplissement des barrières douanières ,déréglementation ,et
incidences del'Acte unique européen (modèle HERMES ).
5.Etudes technico-économiques relatives aux technologies de
l'énergie .
II.UTILISATION RATIONNELLE DEL'ENERGIE
II.IJustification
39%delaconsommation d'énergie primaire delaCommunauté sont utilisés
dans les bâtiments (24% pour lechauffage de l'espace ,15% pour
l'électricité ),36%dans l'industrie et25%pour lestransports .
lO

U-
Dans cessecteurs d'utilisation finale ,lamarge deréduction delademande
d'énergie primaire par l'économie de l'énergie ainsi que lamarge
d'amélioration del'approvisionnement etdustockage del'énergie restent
importantes .Unpourcentage ,même faible ,d'économie d'énergie permet
d'économiser desmilliards d'Ecus etderéduire lesémissions polluantes .
Enoutre ,larecherche d'uneutilisation plus rationnelle del'énergie peut
déboucher sur des progrès technologiques susceptibles derenforcer la
position del'industrie communautaire face àsesconcurrents dureste du
monde .
II.2Objectifs
L'objectif est ledéveloppement detechnologies etdetechniques enmatière
d'énergie destinées aux secteurs d'utilisation etdeproduction d'énergie
etqui entraînent des progrès majeurs dans ledomaine del'efficacité
énergétique etdelaréduction delapollution .
Après concertation avec l'industrie etles experts ,uncertain nombre de
technologies-clé ontétésélectionnées .Certaines d'entre elles concernent
plus d'unsecteur d'utilisation finale .Elles sont énumérées ci-après sous
une desrubriques "secteur d'utilisation finale "ou"approvisionnement et
stockage del'énergie ".
11.2.1 Conservation del'énergie dans lessecteurs d'utilisation finale
11.2.1.1 Bâtiments :L'objectif consiste àréduire l'utilisation de
chauffage etd'électricité dans lesbâtiments .Lebutfinal est
laréalisation debâtiments présentant demeilleures performances
etuneplus grande économie ,tout enmaintenant lespossibilités
dediversité régionale etdecréativité architecturale ,en
combinant l'économie de l'énergie et les applications de
l'énergie solaire .
a)Economie de l'énergie : économies d'électricité dans les
bâtiments par l'utilisation d'éclairage ,d'appareils ménagers ,
etc. plus efficaces ;infiltrations d'air ,ventilation et
&

12-
problèmes apparentés ;gestion etcontrôle del'énergie (p.ex .
systèmes degestion des bâtiments );développement depompes à
chaleur àabsorption puissante (>l00kW )(destinées également à
l'usage industriel );
b)Applications del'énergie solaire dans lesbâtiments :élaboration
d'outils deconception intégrés pour lesolaire passif et
l'économie del'énergie ,ainsi que deméthodes d'évaluation des
performances ;élaboration etessais decomposants pour le
solaire passif etles économies d'énergie ;technologie de
l'information en matière de contrôle ; encouragement des
transferts detechnologie vers lesutilisateurs (architectes et
constructeurs ).
II.2.1.2 Technologie de lacombustion :La recherche portant sur la
combustion ,qui joue unrôle dans denombreux processus de
conversion ,peut contribuer demanière significative tant à
l'économie del'énergie qu'àlaréduction delapollution .Cela
s'applique aux secteurs des transports ,del'industrie etdela
production d'électricité .Lacollaboration amorcée en1985 et
impliquant 50 laboratoires industriels et universitaires
s'occupant derecherche etdéveloppement enmatière decombustion
élémentaire sera intensifiée .
Lesprincipaux sujets àtraiter sont lessuivants :
a)Elaboration des outils etdelarecherche fondamentale requis
pour l'élaboration de systèmes de combustion alternatifs :
recherche etdéveloppement debase enmatière deprocessus de
combustion et deturbulence ;élaboration de techniques de
diagnostic (laser )pour lamesure des processus decombustion ;
élaboration demodèles de simulation informatisés ,et leur
vérification etvalidation expérimentales ;

13-
b)Développement desystèmes decombustion àhaute efficacité
énergétique ,peu polluants etrentables pour les moteurs à
combustion interne ,lacombustion dans l'industrie (p.ex .les
fourneaux ,lesfours )etlacombustion dans lesturbines àgaz .
II.2.1.3 Industrie :Onestime que l'utilisation optimale desnouvelles
technologies d'économie del'énergie pourrait ,àterme ,entraîner
un gain pouvant atteindre 20% de laconsommation actuelle
d'énergie par l'industrie .L'objectif consiste àmettre aupoint
des techniques etdes technologies qui renforcent leséconomies
d'énergie etlaréduction delapollution dans l'industrie .Il
est généralement reconnu que les modifications deprocessus
industriels peuvent sefonder sur demultiples motifs qui
dépassent lasimple économie del'énergie :p.ex .l'accroissement
delaproductivité ,les économies dematières premières ,la
réduction delapollution etdes déchets .Les projets dont un
des résultats majeurs escomptés est l'économie de l'énergie
peuvent donner lieu àfinancement .
La concertation avec l'industrie arévélé les domaines
prioritaires suivants :fonctionnements des unités etvoies de
réaction nouveaux etaméliorés ;composants etsystèmes tels que
les échangeurs dechaleur ,les pompes àabsorption dechaleur
(haute température )etles transformateurs dechaleur ;modèles
desimulation deprocessus àhaute intensité énergétique ;
capteurs ,instrumentation etcontrôle .
II.2.2L'approvisionnement enénergie etsonstockage
II.2.2.1 Piles àcombustible :les piles àcombustible présentent
d'importantes potentialités d'économies d'énergies (l'améliora ¬
tion de l'efficacité deconversion peut atteindre 50%)etde
réduction delapollution (dont l'ordre degrandeur peut être
Inférieur àcelui de l'utilisation directe ducombustible ).
L'objectif global consiste àmettre aupoint des piles à
combustible rentables pour laproduction d'électricité àgrande
(jusqu' à200MW )etpetite (1-50MW )échelle .

14-
Les sujets suivants sont proposés :
a)Piles àcombustible pour laproduction d'électricité àgrande
échelle :Insistance sur lespiles àcombustible àoxyde solide
(SOFC ). Recherche fondamentale sur les électrodes ,les
électrolytes etlesstructures céramiques avancées ,destinées ,en
particulier ,aufonctionnement àbasse température (700-800° ).
Développement decentrales pilotes de là3kW.Intégration des
SOFC dans les systèmes de turbines combinées gaz-vapeur .
Recherche fondamentale sur les piles àcombustible àcarbonate
liquide (MCFC ),sur ladissolution dunickel ,lagestion de
l'électrolyte etlereforming interne .
b)Piles àcombustible pour applications àéchelle réduite :
Recherche etdéveloppement debase sur les piles àcombustible
avancées ,telles lespiles àcombustible directes auméthanol ,à
électrolyte basique ,àprotons solides etàpolymères solides
pour laproduction d'électricité àpetite échelle (1à50kW).
11.2.2.2Supraconducteurs haute température :Les supraconducteurs haute
température récemment mis au point pourraient entraîner à
l'avenir d'importantes économies dans ledomaine de l'utilisa ¬
tion ,delaproduction etdustockage del'électricité .Ilest
proposé ,dans lecadre d'uneffort intersectoriel communautaire
commun ,delancer ,aumoment approprié ,desétudes deconceptions
etdes études expérimentales pour uncertain nombre d'applica ¬
tions ,telles les cibles ,les génératrices ,les moteurs ,les
transformateurs etlesbobines supraconductrices pour lestockage
etletransport del'électricité .
11.2.2.3Stockage : Le stockage de l'énergie constitue unfacteur
important delagestion de l'énergie requise envue d'adapter
l'offre énergétique àlademande (p.ex .pour des applications
telles que lesénergies éolienne etsolaire ,ainsi que pour les
véhicules électriques et l'électricité nucléaire ). Pour ce
travail ,l'accent sera mis sur :
hb

15
l'achèvement desrecherches antérieures surlesaccumula ¬
teurs aulithium solide ;
lesétudes desystèmes envued'évaluer lespotentialités de
stockage del'hydrogène .
III .L'ENERGIE DERIVEE DESOURCES FOSSILES (pétrole ,gaznaturel ,charbon )
Onestime quen1an2000 ,80%delatotalité del'énergie consommée dans
laCommunauté continueront àêtre dérivés descombustibles fossiles ,dont
lamoitié des seuls hydrocarbures .Néanmoins ,pour cescombustibles ,
d'importants problèmes derecherche etdedéveloppement subsistent ence
qui concerne lasécurité d'approvisionnement ,l'amélioration de la
rentabilité delaprospection etdelaproduction ,ladiversification des
sources etlapollution de l'environnement .Les réserves actuellement
connues depétrole etdegaz seront épuisées avant lafin dusiècle
prochain ,mais lerecours adestechniques plus sophistiquées permettra
l'accès àdenouvelles ressources .Lescombustibles solides neseront pas
épuisés avant plusieurs siècles .Dès lors ,les combustibles fossiles
continueront longtemps encore àjouer unrôle prépondérant .Ilestdonc
capital devaloriser etd'améliorer leur production etleur utilisation .
111 .1Hydrocarbures (pétrole etgaznaturel )
111 .1.1 Justification
Ilestimportant que laCommunauté parvienne àuneutilisation optimale des
hydrocarbures ,qu'ilssoient importés oudomestiques ,etilestnécessaire
demaintenir uneffort soutenu derecherche etdedéveloppement envuede
mettre aupoint ,dans cedomaine ,des technologies avancées ouaméliorées
qui auront pour résultat d'accroître les réserves disponibles etde
permettre uneutilisation plus complète etplus propre deshydrocarbures .

16-
L'Industrie des hydrocarbures possède d'ores et déjà d'importants
programmes derecherche ,mais ,euégard ,notamment ,auprix actuel peu
élevé dupétrole ,ceux-ci visent principalement desobjectifs àcourt terme
etsont souvent soumis ausecret commercial .Lerôle duprogramme dela
Commission est d'encourager letravail portant sur les aspects à
relativement long terme .Ons'attend que les industries pétrolières de
service ,notamment ,quireprésenteraient 25%des 6milliards dedollars US
dumarché mondial del'offshore ,prennent unepart active àceprogramme .
III .1.2Objectifs
a.Techniques d'exploration etdereconnaissance :sédimentologie des
roches mères ,modélisation des couches synclinales ,méthodes
intégrées ,etc.
b.Elaboration detechnologies d'appui avancées pour lesproblèmes de
forage .
c.Techniques deproduction :connaissance dessources ,mécanique des
fluides ,amélioration delarécupération dupétrole ,etc.
d.Etudes d'appui pour latechnologie offshore .
e.Développement dugaznaturel etconversion encombustibles
liquides .
f.Conversion descombustibles lourds etdes fonds demine enproduits
légers ,etc.
Letravail derecherche etdedéveloppement spécifié ici est destiné à
précéder etàcompléter lesefforts dedéveloppement technologique mis en
oeuvre dans lecadre delaréglementation 3639 /85duConseil .
S

17
III .2Combustible ssolides
111 .2.1 Justification
Lecharbon restera une source importante d'énergie pour laproduction
d'électricité ,compte tenu ,notamment ,delarépugnance d'uncertain nombre
d'Etats membres àdévelopper l'énergie nucléaire .Ilconvient derendre
l'utilisation ducharbon plus efficace et,parallèlement ,deréduire ses
effets négatifs sur l'environnement .
111 .2.2Objectifs
Les objectifs spécifiques sont :lerenforcement del'efficacité dela
conversion etlaréduction del'incidence sur l'environnement (SC^,NO^).
L'accent estmissurlestechnologies dedouble cycle etsurlesprocessus
deconversion intrinsèquement propres ,plutôt que sur les systèmes de
reconfiguration destinés àréduire lapollution .Euégard aubudget
limité ,larecherche s'appuyera sur les installations existantes ,làoù
cela estpossible .
a.Combustion enlit fluidisé pressurisé encycle combiné (PFBC-CC ):
systèmes d'épuration des gaz chauds ,déperdition demétal en
provenance desnappes detubes d'échangeurs dechaleur ,etc.
b.Système depost-combustion encycle combiné :phase depyrolyse ,
système depost-combustion ,ycompris les essais sur une échelle
limitée dans une installation existante .
c.Combustion enlit fluidisé atmosphérique àcirculation externe en
cycle combiné (CAFB-CC ):résistance destubes dechauffage del'air
àl'usure ,combusteur amont ,etc.
d.Gazéification ducharbon encycle combiné (CGCC ):processus de
gazéification ducharbon ,désulfuration ,épuration desgazchauds .
e.Recherche et développement générique :mélanges charbon-eau ,
développement debrûleurs ,etc.
fi

18
Larecherche etledéveloppement proposés sont complémentaires dela
recherche sur lecharbon delaCECA ,quimet l'accent sur latechnologie de
l'exploitation minière etsur l'actualisation des produits .Dans ce
domaine ,lesprojets dedémonstration bénéficient également d'unsoutien .
IV.ENERGIES RENOUVELABLES
IV.1Justification
Les énergies renouvelables (solaire ,éolienne ,houlomotrice ,marémotrice ,
énergie dérivée delabiomasse ,hydro-électricité ,énergie géothermique ,
etc. )restent unsujet d'intérêt permanent dans lecadre delastratégie
communautaire delaCommunauté européenne ,comme leprouvent ,notamment ,
diverses résolutions etrecommandations duConseil deMinistres et du
Parlement européen .Leur intérêt sesitue également auniveau d'autres
politiques communautaires :développement régional ,politique d'aide au
développement oupolitique agricole (biomasse ).Elles constituent un
élément delasolution auproblème duCO^.
Ilconvient demaintenir les efforts entrepris envue derendre ces
énergies plus efficaces etéconomiquement viables ,quelles que soient les
fluctuations desprix del'énergie .
Les objectifs suivants derecherche etdedéveloppement seront pris en
considération :
IV.2Sources d'énergie d'origine solaire
IV.2.1 Energie éolienne
L'objectif consiste àréduire lecoût deséoliennes etàaccroître leur
fiabilité .L'accent sera mis sur lesmachines del'ordre duMW .

19
Lesprincipaux sujets derecherche etdedéveloppement seront :
l.Les mesures etlamodélisation duvent .
2.,Lesexpériences portant sur leséoliennes etleur utilisation .
3.,L'élaboration decomposants etdemodèles informatisés .
4..Leséoliennes degrande taille .
IV.2.2Dispositifs etsystèmes photovoltaïques d'énergie solaire
Ces dernières années ,lecoût des systèmes photovoltaïques abaissé
considérablement ,etuncertain nombre decréneaux demarché sont apparus ,
tels les systèmes detélécommunication ,les habitations isolées ,etc.
L'objectif consiste àréduire plus encore lecoût des dispositifs
photovoltaïques par desaméliorations simultanées desrendements despiles
et l'élaboration de processus nouveaux de production ,ainsi que
l'optimisation dessystèmes dephotovoltaiques .
Les sujets derecherche sont les suivants :
l.Lesilicium cristallin :études génériques despiles solaires
constituées desilicium cristallin .
2.Lesilicium amorphe etautres dispositifs encouche mince .
3.Etudes fondamentales .
4.Systèmes pilotes :initiatives visant desproblèmes-clé spécifiques
tels que leconditionnement de l'énergie ,lecontrôle des
accumulateur ,les structures desoutien ,etc. Celles-ci devraient
déboucher sur laréalisation d'outils deconception permettant
d'élaborer dessystèmes optimisés .
IV .2.3Energie hydraulique
En cequi concerne les minicentrales hydro-électriques (dans lagamme
comprise entre lekWetleMW),l'objectif est lesoutien del'industrie

20-
européenne dans l'amélioration des produits et lapromotion d'une
pénétration plus large .Encequi concerne l'énergie houlomotrice et
marémotrice ,ilest proposé d'évaluer les évolutions nouvelles envue
d'actions derecherche ultérieures éventuelles .
IV.2.4Labiomasse
Après l'an2000 ,l'agriculture etlasylviculture pourraient couvrir les
besoins énergétiques àconcurrence de 10% ,demanière rentable et
acceptable pour l'environnement .Les progrès dans cedomaine seront
largement liés aucoût del'approvisionnement enbiomasse etaucoût des
technologies deconversion .
L'objectif principal est l'élaboration detechniques deproduction ,de
conversion et d'utilisation des combustibles dérivés delabiomasse en
étroite collaboration avec les programmes communautaires ECLAIR de
recherche sylvicole etagricole .
Les domaines prioritaires sont :
1.Laproduction ,larécolte etlestockage decultures énergétiques
spécifiques àhaut rendement .
2.Laconversion biologique .
3.Laconversion thermique
pyrolyse
combustion desdéchets (contrôle delapollution )
processus catalytiques .
4.Participation àdesprojets pilotes etàdesprojets intégrés de
grande dimension .
IV.3Energie géothermique etgéologie profonde
Iln'existe pasdeprogrammes derecherche nationaux distincts enmatière
d'énergie géothermique ;letravail effectué par lesdivers Etats membres

-21
est d'ores etdéjà bien intégré dans leprogramme communautaire .'Ilexiste
despossibilités supplémentaires dedéveloppement :rendre disponibles ,de
manière rentable ,les vastes ressources de saumures chaudes déjà
identifiées etdémontrer lafaisabilité commerciale delanotion deroche
chaude sèche (HotDryRock HDR).
Larecherche sera centrée sur :
.Les roches chaudes sèches :projet pilote européen (depuis la
définition etlasélection des sites jusqu' auforage ),etétudes
d'appui .
.Ressources dehaute enthalpie :méthodes demanipulation des
saumures .
.Corrosion etentartrage dans lesinstallations dehaute etdebasse
enthalpie .
.Géologie profonde :lacompréhension del'évolution des gisements
etdelaconstitution des dépôts minéraux enfonction deleur
structure présente unintérêt scientifique àlong terme .Le
financement de la recherche et la coordination des activités
nationales viseront l'achèvement des réseaux deprofils sismiques
longs ,lamise enoeuvre de l'enregistrement tridimensionnel des
profils sismiques dans deszones sélectionnées ,etl'établissement
decorrélations avec les relevés magnétotelluriques etautres
relevés géophysiques .Desmesures seront également effectuées dans
des trous deforage profonds .Larecherche sera orientée vers les
problèmes énergétiques .
23

PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
arrêtant unprogramme spécifique derecherche etde
développement technologique dans ledomaine del'énergie
-énergies nonnucléaires etutilisation rationnelle del'énergie -
1989 -1992
"JOULE "
(Joint Opportunities forUnconventional orLong-term Energy supply )
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sonarticle 130Q,paragraphe 2,
vulaproposition delaCommission (1),
encoopération avec leParlement européen (2),
vul'avis duComité économique etsocial (3),
considérant que l'article 130KduTraité prévoit que lamise enoeuvre
duprogramme-cadre sefait aumoyen deprogrammes spécifiques développés
àl'intérieur dechacune des actions ;
considérant que ,par sadécision 87/516 /EURATOM ,CEE
(4)le Conseils arrêté unprogramme-cadre communautaire de
recherche etdéveloppement technologique (1987-1991 )définissant les
actions dans ledomaine del'énergie -énergies nonnucléaires et
utilisation rationnelle del'énergie -;
considérant queleprogramme-cadre prévoit ,parmi lescritères
d'évaluation dechaque programme spécifique etdesélection desactions
communautaires ,celui delacontribution aurenforcement delacohésion
économique etsociale delaCommunauté ,tout enrespectant l'objectif de
laqualité scientifique ettechnique ;
considérant queleConseil aadopté le16septembre 1986 larésolution
86/C241/01 (5)concernant denouveaux objectifs depolitique énergétique
communautaire pour 1995 etlaconvergence despolitiques desEtats
membres ^
considérant que lamise enoeuvre d'unestratégie énergétique pour la
Communauté requiert lerenforcement des actions derecherche ,de
développement etdedémonstration auniveau communautaire ;
(1)J.O.
(2)J.O.
(3)J.O.
(4)J.O.
(5)J.O.n
n°
n°
n°
n°C
C
C
L302 du24.10.1987
C241 du25.09.1986»P-
/Р-1
1
24

-m-
considérant quelesprogrammes derecherche etdedéveloppement dans le
domaine del'énergie arretés parlesdécisions 75/510/CEE (6),79/785/CEE
(7)et85/198/CEEduConseiK8 )ontconduit àdesrésultats positifs etontouvert
desperspectives prometteuses quant auxobjectifs poursuivis ;
considérant quelesactions derecherche etdedéveloppement faisant
l'objet delaprésente décision apparaissent nécessaires etconstituent
unmoyen adéquat depoursuivre lesactivités entreprises etd'en
entreprendre denouvelles envue d'atteindre Lesobjectifs visés ;
considérant queleréglement (CEE)n°3640 /85duConseil(9 )prévoit L'octroi d'un
soutien financier àdesprojets dedémonstration dans lesdomaines de
l'exploitation dessources énergétiques alternatives ,deséconomies
d'énergie etdelasubstitution deshydrocarbures ainsi qu'àdesprojets
pilotes industriels etàdesprojets dedémonstration dans ledomaine de
laliquéfaction etdelagazéification descombustibles solides ;qu'un
telsoutien nedoit être accordé qu'àdesprojets fondés surdestravaux
derecherche etdedéveloppement terminés ;
considérant queleréglement (CEE)n°3639/85duConseiL (10)prévoit L'octroi d'un
soutien financier àlaréalisation deprojets communautaires de
développement technologique dans lesecteur deshydrocarbures ;qu'untel
soutien n'estaccordé qu'àdesprojets pour lesquels laphase de
recherche estterminée ;
considérant queleConseil aadopté Le26novembre .1986 LarésoLution
86/C316 /01 (11), .,portant suruneorientation communautaire de
développement dessources nouvelles etrenouvelables d'énergie ;
considérant queleConseil aadopté Le19octobre 1987 LarésoLution
87/C328 /01 (12),concernant lapoursuite etlaréalisation d'une
politique etd'unprogramme d'action desCommunautés européennes en
matière d'environnement (1987 -1992 );
considérant quelamise enoeuvre delapolitique envi ronementa Le
implique ledéveloppement detechnologies propres ,notamment dans lecas
desources énergétiques particulièrement polluantes ,entre autres pardes
programmes derecherche appropriés ;
considérant que leComité delarecherche scientifique ettechnique
(CREST )aétéconsulté .
(6)J.O.n°L231
(7)J.O. n°L231
(8)J.O. n°L83
(9)J.O. n°L350
(10)J.O. n°L350
(11)J.O. n3C316
(12)J.O. n°C328du02.09.1975 ,p. 1
du13.09.1979 ,p.30
du25.03.1985 ,p.16
du27.12.1985 ,p.29
du27.12.1985 ,p.25
du01.12.1986 ,p. 1
du07.12.1987 ,p. 1
25

-ж-
AARRETE LAPRESENTE DECISION :
Article Premier
Unprogramme spécifique derecherche etdedéveloppement technologique
pour laCommunauté Economique Européenne dans ledomaine del'énergie -
énergies nonnucléaires etutilisation rationnelle del'énergie -,tel
qu'ilestdéfini enannexe ,estarrêté pour unepériode dequatre ans
quicommence Le1erjanvier 1989 . '
Article 2
Lemontant estimé nécessaire pour l'exécution duprogramme s'élève à
122millions d'Ecus ,ycompris lesdépenses afférentes àuneffectif de
34personnes .
Article 3
Lesmodalités deréalisation duprogramme etletaux delaparticipation
financière delaCommunauté ,sont définis enannexe .
Article 4
Aucours delatroisième année delamise enoeuvre duprogramme ,la
Commission entreprend sonréexamen ettransmet unrapport surles
résultats deceréexamen auConseil etauParlement Européen ,accompagné ,
sinécessaire ,depropositions visant àmodifier ouprolonger le
programme ,
LaCommission procède àuneévaluation desrésultats obtenus .Elle
transmet auConseil etauParlement Européen unrapport àcesujet .
Lesrapports susmentionnés sont établis enconformité avec lesdispo ¬
sitions deL'article 2,paragraphe 2duprogramme-cadre .

-4-
Article 5
LaCommission assure l'exécution duprogramme avec l'assistance duComité
consultatif enmatière degestion etdecoordination n°7,institué narladecision 84/338/Euratom ,CECA ,CEEduConseil (13). P
Lescontrats conclus parlaCommission règlent lesdroits etobligations
dechaque partie ,notamment lesmodalités dediffusion ,deprotection et
devalorisation des résultats delarecherche .
Article 6
Lorsque desaccords-cadres decoopération scientifique ettechnique ont
étéconclus entre despays tiers européens etlesCommunautés
européennes ,desorganisations etdesentreprises établies dans cespays
peuvent participer àunprojet entrepris dans lecadre duprésent programme .
Article 7
LesEtats membres sont destinataires delaprésente décision .
Fait à .
Par leConseil ,
LePrésident .
(13)J.O. n°L177du4.07.1984 ,p.25

ANNEXE
PROGRAMME SPECIFIQUE DERECHERCHE ETDEDEVELOPPEMENT
DANS LEDOMAINE DEL'ENERGIE
-ENERGIES NON NUCLEAIRES ETUTILISATION RATIONNELLE DEL'ENERGIE -
1989 -1992
OBJECTIFS
L'objectif quiconsiste àdévelopper lestechnologies del'énergie
estdirectement lié àlastratégie enmatière d'énergie delaCommunauté
dont lebutest d'accroître ,àlong terme ,lasécurité del'approvision ¬
nement etderéduire lesimportations d'énergie àuncoût raisonnable et
entenant compte del'environnement .Encequiconcerne lestechnologies
quirelèvent decette action ,cetobjectif nécessite unecontribution
accrue ,àmoyen etlong terme ,descombustibles fossiles solides etdes
sources d'énergie nouvelles etrenouvelables etuneamélioration
considérable del'efficacité énergétique .
Cetobjectif premier doit s'accompagner d'efforts derecherche pour
réduire defaçon significative lesnuisances etpollutions liées àla
production etàl'utilisation d'énergie .
Deplus ,ledéveloppement detechnologies énergétiques avancées doit
contribuer àstimuler etàaméliorer lacompétitivité des industries -y
compris lespetites etmoyennes entreprises -delaCommunauté .
Cesobjectifs peuvent être atteints grâce àdesprogrès dans le
développement etlamise àdispositions detechniques ,procédés et
produits permettant uneutilisation rationnelle del'énergie ,dans
l'utilisation nonpolluante descombustibles solides etdeshydrocar ¬
bures ,dans uneutilisation efficace etéconomique dessources d'énergie
renouvelables etdans ledéveloppement demodèles pour l'énergie et
1'environnement .
28

Avis duComité Consultatif degestion etdecoordination
del'énergie non-nucléaire
Après avoir examiné etdiscuté demanière approfondie leprojet
deproposition delaCommission relatif àunnouveau programme de
recherche etdedéveloppement dans ledomaine de l'énergie
non-nucléaire (1989-1992 ),
après avoir été informé des conclusions etdes recommandations
préliminaires exprimées par legroupe d'experts extérieurs
chargés del'évaluation duprogramme encours (1985-1988 ),
lecomité consultatif degestion etdecoordination del'énergie
non-nucléaire arendu les avis etsuggestions suivants ensa
réunion des 18-19 avril 1988 .
Lecomité
souscrit àl'approche générale adoptée pour lenouveau
programme etreconnaît lapertinence des objectifs généraux
qu'ildéveloppe ;
approuve ,compte tenu des ressources financières limitées ,
lecontenu scientifique ettechnique dunouveau programme ,
quicomprend quatre sous-programmes :modèles pour l'énergie
etl'environnement ,utilisation rationnelle del'énergie ,
combustibles fossiles etsources d'énergie renouvelables ;
- recommande l'approbation ,après inclusion des résultats de
l'évaluation précitée etdes révisions requises qui en
découlent ,duprojet deproposition etsonadoption entemps
utile par laCommission ,demanière que ladécision du
Conseil puisse être prise avant les dates limites requises
pour samise enoeuvre au1janvier 1989 ;
- insiste pour que ,lors delarévision duprogramme-cadre ,la
dotation financière réservée àl'énergie non-nucléaire soit
augmentée (ladélégation duRoyaume-Uni n'approuve pas ce
point ).

MODALITES DEREALISATION
Leprogramme consiste enactivités exécutées par lavoie decontrats de
recherche àfrais partagés etdecontrats d'étude ,enactions de
coordination etenallocations debourses deformation etdemobilité .
Lesparticipants peuvent être desentreprises industrielles -ycompris
lespetites etmoyennes entreprises -,desinstitutions derecherche ,
desuniversités ,despersonnes physiques oulacombinaison deces
différentes entités établies dans laCommunauté .Lesprojets devront
être misenoeuvre pardesparticipants provenant deplus d'unEtat
membre .
Pour lescontrats àfrais partagés ,laparticipation delaCommunauté
est ,enrègle générale ,del'ordre de50%desdépenses totales mais une
modulation decepourcentage doit s'appliquer selon quelesprojets
soutenus sont àunstade dedéveloppement telque ,audelà duprésent
programme ,unfinancement public neserait plus requis ou,aucontraire ,
sont denature scientifique plus fondamentale .

FICHE FINANCIERE
1.Ligne budgétaire
Chapitre 73-Article 735 -Poste 7356
2.Titre del'action
Programme spécifique deR&Ddans ledomaine del'énergie -énergies
nonnucléaire etutilisation rationnelle del'énergie -
3.Base légale
Article 130Q §2dutraité instituant laCEE
4.Description etjustification del'action
Ceprogramme spécifique estunedescomposantes duprogramme-cadre
pour lesactions communautaires derecherche etdedéveloppement
technologique (1987-1991 ).Ils'inscrit dans laligne d'action 5.3
"Energies nonnucléaires etutilisation rationnelle del'énergie ".
Leprogramme apour objectifs majeurs decontribuer à:
*garantir lasécurité del'approvisionnement énergétique etréduire
ladépendance àl'égard del'énergie importée parladiversification
dessources etl'amélioration del'efficacité énergétique ;
*àrésoudre lesproblèmes posés par l'adéquation
énergie-environnement ;
*àaméliorer lacompétitivité industrielle delaCommunauté parune
réduction descoûts del'énergie etledéveloppement detechnologies
énergétiques ;
*àétablir legrand marché intérieur de1992 dans lesecteur de
l'énergie ,entre autres pardesrecherche conduisant àdesnormes et
des standards ;
*àapporter dessolutions auxproblèmes d'approvisionnement et
d'utilisation del'énergie dans lespays endéveloppement .
Acesfins ,leprogramme proposé s'articule autour desaxes suivants :
*l'utilisation rationnelle del'énergie
*l'optimisation del'exploitation efficace etpropre desénergies
fossiles
*ledéveloppement desénergies renouvelables
*l'analyse desystèmes etlamodélisation .

2.
Ilcomprend quatre sous-programmes :
-Modèles pour l'énergie etl'environnement
-Utilisation rationnelle del'énergie
-Energie tirée descombustibles fossiles
-Energies renouvelables etgéothermie .
Leprogramme assure lacontinuité duprécédent sous une forme etavec
uncontenu actualisés afin ,d'unepart ,depoursuivre lesdéveloppe ¬
ments antérieurs prometteurs et,d'autre part ,d'atteindre les
objectifs actuels fixés .
Leprogramme vise aussi bien l'investigation despotentialités etdes
études defaisabilité que l'amélioration destechnologis existantes ,
ledéveloppement detechniques ,procédés etproduits nouveaux etla
réalisation desystèmes etdeprojets pilotes dans laprespective de
déboucher sur ladémonstration etlacommercialisation .
Ilconcerne autant les industries -ycompris lesPME -que les
universités etlescentres derecherche publics etprivés .
Leprogramme consiste enactivités exécutées par lavoie derecherche
àfrais partagés etdecontrats d'étude ,enaction decoordination et
enallocations debourses deformation etdemobilité .Pour son
exécution ,laCommission estassistée par leComité degestion etde
coordination ,CGC n°7,etpardesexperts indépendants .Unepriorité
estdonnée auxprojets mis enoeuvre pardesparticipants indépendants
provenant deplus d'unEtat membre .L'implication desP.M.E. fait
l'objet d'efforts particuliers .Laparticipation oul'association
d'organisations ouentreprises établies dans despays tiers sont
envisagées ,quand nécessaire ,sur labase deprojet parprojet .
Ladiffusion ,l'exploitation etlavalorisation desrésultats sont
assurées par tous lesmoyens dont dispose laCommission .
Leprogramme estréexaminé aucours delatroisième année deson
exécution etéventuellement révisé .Ilest soumis àune évaluation en
conformité avec lesdispositions envigueur .
Lacohérence ,lacoordination etlacomplémentarité duprogramme sont
assurées encequiconcerne lesautres actions communautaires en
rapport direct avec celui-ci ainsi que lesactivités deR&Dnationales
enlamatière parlesvoies lesplus appropriées (CREST ,CGC ...). La
coopération avec l'AIE ,l'ISO ,EUREKA etdans lecadre desaccords
bilatéraux avec despays tiers estpoursuivie etrenforcée .
3l >

3.
5.Implications financières
5.1Nature desdépenses
a)Dépenses depersonnel pour 34agents (18A,7Bet9C)y
compris notamment lesmissions ,lesdépenses liées àla
participation dechercheurs associés détachés parlesEtats
membres etlesdépenses liées aupersonnel d'appoint .
b)Dépenses defonctionnement administratif notamment réunions de
comités degestion etdegroupes detravail ,convocations
d'experts ,frais defonctionnement desréseaux éventuels ,frais
liés àl'organisation desconférences ,frais departicipation à
desséminaires organisés pardestiers ,frais depublication .
c)Dépenses defonctionnement technique notamment l'achat oula
location etl'entretien dumatériel degestion informatisée ,y
compris lelogiciel nécessaire .
d)Dépenses parcontrats envuedel'exécution duprogramme etdes
projets mentionnés ci-dessus .Ils'agit notamment decontrats
derecherche ,d'association ,d'études ,d'experts ,dechef de
projet ,deservices ,decoordination ,ainsi que debourses et
subventions deformation etdemobilité des scientifiques ,de
participation àdesaccords internationaux ,defourniture
d'équipement ,d'infrastructures etdematériel .
5.2 Coût total
122Millions d'Ecus pour ladurée duprogramme (1989-1992 ),
montant jugé nécessaire telqu'ilapparaît àlaligne 5.3du
programme cadre .
5.3 Mode decalcul
a.Dépenses depersonnel
Lesbesoins sont estimés surlabase d'unpersonnel comptant :
18agents decatégorie A
7agents decatégorie B
9agents decatégorie C
Les salaires sont calculés sur labase de1989 etaffectés d'un
taux d'augmentation annuelle de4%pour lesexercices
suivants .Cesdépenses sont estimées à12.242.000 Ecus pour la
durée duprogramme .
Зг

b.Dépenses defonctionnement
Lesdépenses sont estimés surlabase desdonnées statistiques
desexercices budgétaires précédents couvrant lestrois
programmes quadriennaux antérieurs compte tenu del'inflation
etdel'évolution probable desbesoins .
Cesdépenses sont estimées à4.920.000 Ecus pour ladurée du
programme .
c.Dépenses parcontrats
11s'agit decontrats derecherche àfrais partagés issus dela
sélection deprojets reçus enréponse àdesappels publics de
propositions ,decontrats d'action decoordination ,decontrats
d'étude conclus selon lesbesoins etdecontrats d'experts
ainsi que d'allocation debourses deformation etdemobilité
selon lademande .
Cesdépenses s'incriront dans lalimite descrédits disponibles
etsont estimées à104.838.000 Ecus .
5.4Echéancier pluriannuel
ENGAGEMENT 1989 1990 1991 1992 1993+ Total
Personnel 2.883 2.998 3.118 3.243 12.242
Fonctionnement 1.125 1.170 1.287 1.338 4.920
Contrats 9.992 60.832 34.014 0 104.838
TOTAL 14.000 65.000 38.419 4.581 122.000
PAIEMENT 1989 1990 1991 1992 1993+ Total
Personnel 2.883 2.998 3.118 3.243 12.242
Fonetionnement 1.125 1.170 1.287 1.338 4.920
Contrats 2.392 21.832 28.595 20.419 31.600 104.838
TOTAL 6.400 26.000 33.000 25.000 31.600 122.000
34

5.
6.Financement desdépenses
Lescrédits nécessaires doivent être inscrits dans lesbudgets des
exercices 1989 -1990 -1991 -1992 .
7.Contrôle
7.1Contrôle financier
-parlaDGContrôle financier encequiconcerne l'exécution du
budget ainsi que larégularité etlaconformité deladépense
-par ladivision delagestion descontrats delaDGXII .
7.2Contrôle scientifique
-parlesfonctionnaires compétents delaDGXII
par les chefs deprojet etlesexperts
-par leComité consultatif degestion etdecoordination (CGC )
n° 7.
35

EVALUATION DEL'IMPACT SUR LES PME
Programme spécifique deR&Ddans ledomaine del'énergie
-énergies nonnucléaires etutilisation rationnelle del'énergie -
1.Contraintes administratives pour lesentreprises
Undesobjectifs duprogramme estdecontribuer àl'amélioration dela
capacité etdelacompétitivité desindustries delaCommunauté dans
ledomaine destechnologies ettechniques énergétiques .Laparticipa ¬
tion auprogramme est d'autant plus largement ouverte ausecteur indus ¬
triel que ledéveloppement decertaines technologies estplus dela
compétence desindustries -ycompris lesPME-queduressort des
universités etdes centres derecherche .Une combinaison deces
différentes entités est d'ailleurs recherchée pour l'exécution de
projets spécifiques quiconstituent leprogramme .
Iln'yad'autres contraintes quedesesoumettre auxprocédures
d'éligibilité desrecherches (appel depropositions ,soumission ,
évaluation ,sélection ,...) etauxrégies générales régissant les
contrats deR&Dcommunautaires (frais partagés ,comptabilité ,
imputation descoûts ,échéancier despaiements ,présentation des
rapports ,participation àdesréunions ,diffusion etvalorisation des
résultats ,...).
2.Avantages pour lesentreprises
L'objectif delacompétitivité industrielle étant recherché à
l'échelle delaCommunauté ,laparticipation auprogramme offre la
possibilité d'unecollaboration internationale laquelle est leplus
souvent stimulée lors delasélection desprojets àexécuter .Pour les
PME ,cette incitation conduit adesrapprochements avec deplus grandes
entreprises ,avec lesuniversités etavec lescentre derecherche
publics etprivés .
Sur leplan despersonnes ,lescontrats multipartenaires et
multinationaux assurent lamise encontact des chercheurs travaillant
dans unmême domaine .
L'accès auxrésultats etleur exploitation sont acquis par la
participation auprogramme communautaire .
3.Inconvénients pour lesentreprises
Desdifficultés peuvent seprésenter pour lesPME encequiconcerne :
-lacontribution ducontractant aucoût delarecherche (enrègles
générale 50%)avec lacontrainte soit dedisposer decesfonds soit
delesobtenir d'organismes officiels nationaux ;
36'

2.
-lavalorisation desrésultats (brevets ,licences ,...);
-lecoût lié àlapréparation depropositions nonretenues austade
delasélection .
4.Effets sur l'emploi
Lesrecherches couvertes par leprogramme étant denature
précompétitive ,lesrésultats etlestade del'industrialisation
relèvent dumoyen etlong terme desorte queleseffets sur l'emploi
sont difficiles àestimer sauf encequiconcerne lemaintleu ou
l'embauche dupersonnel derecherche directement impliqué .
5.Concertation préalable avec lespartenaires sociaux
LeComité économique etsocial estconsulté surlaproposition dela
Commission àl'occasion delasoumission duprogramme auConseil pour
adoption .
6.Approches alternatives
Adéfaut deprogramme communautaire ,laseule approche possible
pourrait être nationale ;elle neserait sans doute pasmoins
contraignante .
MT/sdm
26.4.1988