 Kosovo: AMF dans le contexte de la COVID-19

 Monténégro: AMF dans le contexte de la COVID-19

 Macédoine du Nord: AMF dans le contexte de la COVID-19

4 Garantir le bon usage des fonds de l’AMF: évaluations opérationnelles, évaluations ex post et audits

4.1 Évaluations opérationnelles

4.2 Évaluations ex post

5 Développements généraux liés à l’instrument d’AMF

5.1 Fonctionnement de l’instrument d’AMF

5.2 L’AMF dans le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027

6 Perspectives – Programmes d’AMF et situation budgétaire en 2021

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière aux pays tiers en 2020()

1Introduction

L’assistance macrofinancière (AMF) est un instrument financier de l’Union européenne() destiné aux pays partenaires dont la balance des paiements est en situation de crise. Depuis sa création en 1990, l’AMF contribue à renforcer la stabilité macroéconomique et financière de pays voisins ou géographiquement proches de l’Union européenne, tout en encourageant la mise en œuvre de réformes structurelles. Elle est subordonnée à un accord de prêt qui ne soit pas un arrangement de précaution, qui est convenu avec le Fonds monétaire international (FMI) et qu’elle doit compléter. Le fait de soulager le pays partenaire de la pression exercée pour résoudre les problèmes liés à sa balance des paiements lui permet d’accroître sa marge de manœuvre budgétaire, d’améliorer la soutenabilité de sa dette et de se concentrer sur la conduite des réformes nécessaires. En facilitant le processus d’ajustement macroéconomique, les programmes d’AMF peuvent contribuer au développement social, accordant au pays plus de temps et de marge de manœuvre pour traiter les causes profondes de la situation de crise.

L’AMF prend le plus souvent la forme de prêts, pour lesquels la Commission emprunte les fonds sur les marchés des capitaux pour les prêter ensuite au pays bénéficiaire, ou, dans certains cas, de dons financés par le budget de l’Union européenne, ou encore d’une combinaison de prêts et de dons.

L’AMF est versée par tranches et uniquement si certains critères de réforme structurelle particuliers, convenus avec le pays concerné, sont remplis. Elle appuie la mise en œuvre de mesures vigoureuses d’ajustement et de réforme destinées à renforcer les systèmes de finances publiques et à soutenir une croissance durable et inclusive ainsi que la création d’emplois. En outre, l’octroi de l’AMF est subordonné à l’application par le pays bénéficiaire de mécanismes démocratiques effectifs reposant, notamment, sur le pluralisme parlementaire, l’état de droit et la garantie du respect des droits de l’homme. Ainsi, l’AMF complète l’aide de coopération régulière de l’UE et contribue à l’objectif plus général de la préservation de la stabilité et de la promotion de la prospérité au-delà de l’Union européenne. L’AMF est généralement reconnue comme un instrument efficace de riposte aux crises, permettant à l’Union d’intervenir de manière visible et souple, avec un certain levier(). Cela est étayé par les conclusions de plusieurs évaluations ex post indépendantes de programmes d’AMF achevés().

En tant qu’instrument de crise et contrairement à d’autres instruments de financement de l’action extérieure de l’UE, l’AMF ne constitue pas une assistance financière périodique et programmable. C’est pour cette raison que le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 prévoit que les différents programmes d’AMF continueront à être activés sur la base de décisions ad hoc. Lorsqu’ils sont fondés sur l’article 212 du TFUE, ils sont régis par la procédure législative ordinaire, qui requiert l’approbation du Parlement européen et du Conseil pour chaque programme (ou pour plusieurs programmes simultanément, comme c’était le cas pour les programmes d’AMF dans le contexte de la COVID-19 adoptés en mai 2020).

Le présent rapport annuel est élaboré conformément aux obligations d’information de la Commission prévues par les différentes décisions du Parlement européen et du Conseil relatives aux programmes d’AMF. Il s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission, qui fournit une analyse plus détaillée du contexte macroéconomique et de la mise en œuvre de chacun des programmes d’AMF.