COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93) 95 final 
Bruxelles, le 16 mars 1993 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
LA RECHERCHE HALIEUTIQUE EUROPEENNE 
BILAN ET PERSPECTIVES 
EXPOSE DE MOTIFS 
Le développement de la Politique Commune de la Pêche est directement 
lié à l'existence d'une recherche halieutique efficace. Le bon 
développement de cette recherche au sein de l'Europe suppose une action 
faite au niveau de la Communauté, car la nature même des problèmes 
posés par la pêche, ft commencer par les migrations des poissons d'une 
ZEE ft l'autre rend inefficace les approches strictement nationales. 
Des outils d'appui et de coordination existent donc au niveau européen. 
Ils n'ont pas suffi ft garantir une dynamique suffisante. Diverses 
réunions entre responsables des structures de recherche dans les Etats 
membres ont souligné les lacunes des dispositifs existants. 
Un bilan a donc été préparé sur la base d'une analyse du rôle de la 
recherche halieutique qui détaille les forces et faiblesses des 
dispositifs de recherche dans les Etats membres ainsi que les 
mécanismes de coopération et d'appui internationaux et d'abord 
communautaires. Sur la base de ce bilan, des inflexions sont proposées 
pour mieux définir entre autres les responsabilités des Etats membres 
et de la Commission et pour mieux concentrer l'action communautaire sur 
les schémas et mécanismes où elle sera la plus efficace. 
- A CL -
LA RECHERCHE HALIEUTIQUE EUROPEENNE 
BILAN ET PERSPECTIVES 
O. Introduction 
La gestion des pêches impose des décisions qui ne peuvent être prises 
que sur la base d'analyses scientifiques. La demande vis-à-vis de la 
recherche halieutique est donc très vive, elle évolue avec la Politique 
Commune de la Pêche (P.C.P.), s'intensifie au fur et ft mesure que les 
décisions deviennent urgentes. Face ft cette demande les capacités de 
réponse restent insuffisantes, et parfois inadaptées. Des progrès ont 
été accomplis, et les actions développées par la Commission dans le 
cadre de ses attributions et de ses moyens y ont largement contribué. 
Mais ces progrès n'ont pas été aussi rapides qu'il serait souhaitable 
dans certaines disciplines ou régions. Certaines régressions 
s'esquissent même. Les outils actuellement ft disposition de la 
Commission ne pourront ni enrayer les déclins, ni donner aux progrès 
les impulsions nécessaires. Une prise de conscience est indispensable 
au niveau communautaire, pour susciter des engagements fermes de la 
part des Etats membres, et pour adapter les moyens et modes d'action de 
la Commission. 
Le présent rapport vise ft fournir les éléments de réflexion 
nécessaires. Il s'attache d'abord ft préciser la fonction et le contenu 
de la recherche halieutique. Un bilan est ensuite effectué décrivant 
les moyens existant et identifiant les difficultés majeures. Des 
propositions complètent le document. 
On notera que la réflexion ne couvre pas ft ce stade les problèmes 
aquacoles. Ce thème fera l'objet d'une analyse ultérieure dans le 
contexte du 4ème programme cadre. 
1. Nature et fonctions de la recherche halieutique 
1.1. Suivi de l'état des ressources 
Si la gestion des pêcheries impose de plus en plus la prise en compte 
des dimensions plurispécifiques, l'analyse de l'état des stocks se fait 
essentiellement sur une base monospécifique. L'évaluation des 
ressources halieutiques repose en effet sur des techniques de dynamique 
des populations. Cette évaluation est rendue délicate par 
l'impossibilité physique d'opérer le dénombrement direct des individus, 
au contraire par exemple de ce qui peut se faire dans la gestion des 
forets. Les ressources halieutiques restent pour l'essentiel des 
ressources cachées. Les rendements des navires professionnels, mais 
aussi ceux des navires de recherche ne fournissent que des abondances 
apparentes ou relatives. Chaque source d'information présentant en 
outre des limites spécifiques il faut pouvoir croiser les informations 
issues des captures commerciales, et celles provenant de navires de 
recherche. 
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Nature des données requises x Compte tenu des particularités des outils 
d'évaluation des ressources construits par la recherche halieutique, la 
priorité doit aller ft la connaissance des flottes (capacité, 
efficacité, activités), des captures commerciales et de leur 
composition (statistiques ft terre). Mais cette connaissance doit être 
complétée par des informations relatives aux rendements des navires 
commerciaux et de recherche, et par des données liées aux activités de 
pêche. 
Pour que les études soient fructueuses elles doivent en outre répondre 
ft deux critères : globalité et durée. 
Globalité 
Les captures de l'ensemble des flottilles exploitant un stock doivent 
être évaluées. Leur composition démographique doit être estimée. Un 
suivi très détaillé, mais partiel, et non extrapolable ft l'ensemble des 
captures est d'une très faible utilité. De même les estimations 
d'abondance doivent couvrir l'ensemble de l'aire de distribution d'un 
stock. 
Durée 
Un diagnostic absolu et immédiat étant impossible seul l'examen de 
séries pluriannuelles peut apporter des réponses. C'est 
particulièrement vrai des techniques les plus courantes, qui 
nécessitent une estimation systématique, année après année, de la 
composition en âge, (ou ft tout le moins en longueur) de l'ensemble des 
captures. Les campagnes scientifiques ft la mer ne sont elles mêmes 
utiles que par comparaison des abondances apparentes d'une année sur 
l'autre. L'expérience prouve qu'une décennie est souvent nécessaire 
pour apporter des diagnostics quantitatifs fiables. 
La dynamique des populations marines exploitées, clé du diagnostic sur 
l'état des ressources repose donc avant toute chose sur la constitution 
de bases de données pluriannuelles. 
1.2. Autres composantes 
si la gestion des pêcheries ne peut se concevoir sans conservation des 
ressources, elle ne peut nullement se limiter aux considérations 
biologiques. 
Socio-économie 
Les conséquences économiques et sociales des décisions doivent être 
analysées. Les études de dynamique des populations portent sur les 
relations entre efforts de pêche et évolution prévisible des captures. 
Des études économiques permettent d'associer des coûts et des emplois 
aux efforts de pêche, des revenus aux captures. Aucun volet de la 
P.C.P. ne peut être extrait de son contexte économique et social. 
L'analyse de la formation des coûts, et du lien entre cette formation 
et les intensités et modalités d'exploitation doit être conduite. Les 
niveaux d'emplois associés doivent faire l'objet d'une attention 
particulière. L'existence d'une activité économique de pêche suppose 
certes des ressources suffisantes, mais aussi un marché dont la demande 
doit faire l'objet d'études spécifiques. La réflexion sur les activités 
de pêche suppose enfin l'étude de l'insertion de ces activités dans le 
tissu socio-économique des régions concernées. 
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Technologie de production 
L'évolution des techniques de pêche et des navires joue un rôle crucial 
dans la dynamique bio-économique des pêcheries. Elle est ft la fois une 
clé des gains de productivité, et un des moteurs de la surexploitation. 
La recherche en la matière comporte deux volets : description et 
innovation. Les recherches se concentrent plus spontanément sur 
l'innovation, mais pour une bonne gestion des pêcheries la connaissance 
de l'efficacité et de la sélectivité des différents engins et navires 
est indispensable ft une approche bioéconomique. 
Transformation et conservation des produits 
Les productions maximales concevables étant limitées par les capacités 
de renouvellement des stocks, il devient essentiel d'en tirer le 
meilleur parti économique possible. La recherche doit ainsi se 
consacrer ft la définition de méthodes permettant d'abord de préserver 
au long de la filière qui mène de la capture ft la commercialisation 
finale la qualité des produits. Elle doit ensuite proposer une 
valorisation des captures qui sans transformation ne disposent pas d'un 
marché direct satisfaisant. La recherche doit enfin contribuer ft 
l'élaboration de techniques d'analyse et de normes pour garantir aux 
consommateurs la conformité des produits, notamment en termes 
d'hygiène. Que la garantie soit apportée par des règles publiques, ou 
par l'autocontrôlé des producteurs, une recherche prénormative est 
essentielle. 
Ecologie 
L'accent a été mis sur l'importance de la dynamique des populations. 
Cette approche n'épuise pas le champ de la biologie halieutique. Les 
liens entre les différents stocks exploités ne peuvent être négligés. 
Les rapports de prédation peuvent jouer un rôle important, dont la 
prise en compte amène ft infléchir notablement les conclusions des 
approches strictement monospécifiques. Les études portant sur les 
interactions biologiques entre les stocks sont hélas particulièrement 
coûteuses. Les analyses pluri-spécifiques ne sont concevables que pour 
autant qu'un suivi intense existe pour chacune des populations 
concernées. Loin donc de dispenser de la collecte des données évoquées 
au titre de la dynamique des populations elles en sont strictement 
dépendantes. En outre d'autres données doivent être collectées portant 
sur le régime et l'activité alimentaire des différentes ressources, qui 
devront ft nouveau satisfaire aux impératifs de globalité, et dans une 
large mesure de durée, pour couvrir toutes les saisons et si possible 
plusieurs années. 
la biologie halieutique doit aussi se consacrer ft l'influence de 
l'environnement sur les stocks, qu'il soit question des fluctuations 
naturelles ou des modifications d'origine anthropique. Ce sont les 
premiers stades biologiques des individus, notamment larvaires, qui 
présentent la plus grande vulnérabilité vis-à-vis des variations de 
l'environnement. Le succès de la reproduction est en conséquence 
éminemment variable d'une année sur l'autre, de telle sorte que 
l'effectif des individus (baptisé le recrutement) entrant dans la 
pêcherie chaque année varie dans des proportions qui peuvent aller 
jusqu'à deux ordres de grandeur, induisant une grande instabilité dans 
les pêches. A ce jour le déterminisme de ces fluctuations échappe pour 
l'essentiel aux scientifiques. Leur étude est très complexe. Elle 
impose elle aussi que soient constituées les bases de données évoquées 
plus haut et nécessaires à la dynamique classique des populations. 
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Elle requiert encore des études intégrées dans l'espace et dans le 
temps. 
L'impact de la pêche sur l'environnement pose également des questions 
qui vont croissant. C'est vrai de l'impact physique des engins de 
pêche sur le milieu comme des captures accessoires d'espèces sensibles 
telles que les mammifères marins. Mais c'est vrai aussi de la 
modification des réseaux et des flux alimentaires induite par les 
captures et par les rejets. Elle suppose entre autres le développement 
d'une écologie marine quantitative, qui à ce jour est restée 
embryonnaire hors du cas particulier de la dynamique des populations 
marines exploitées. 
Les études interdisciplinaires 
La préparation de décisions pertinentes dans le cadre de la P.C.P. 
suppose que les analyses intègrent les dimensions biologiques, 
économiques, sociales et techniques. Il faut donc disposer de 
spécialistes des différentes disciplines, et obtenir entre eux une 
collaboration étroite. L'expérience prouve que ceci est très 
difficile. Dans chaque discipline les études périphériques sont 
souvent mal perçues. Les sujets "intermédiaires" sont ainsi mal 
couverts, chaque discipline considérant que d'autres doivent couvrir ce 
problème. Des pièces essentielles manquent alors pour reconstituer la 
mécanique bio-économique d'ensemble. Par ailleurs, il est d'autant 
plus difficile de garantir la coopération des laboratoires regroupant 
les différents spécialistes que ceux-ci appartiennent souvent à des 
institutions différentes. 
1.3. Insertion de la recherche halieutique dans son contexte 
1.3.1. Recherches appliquées et application de la recherche 
La recherche halieutique, appliquée par nature, se retrouve dans une 
situation ambiguë. Les structures de décision qui en attendent des 
avis rapides et précis, sans toujours lui donner les moyens 
nécessaires, souhaitent que les recherches se déploient en fonction de 
ces demandes. Aux yeux de la communauté scientifique les travaux 
correspondant sont jugés peu novateurs, et correspondant plus à une 
application de la recherche qu'à une recherche proprement dite. Cette 
discussion pourrait n'avoir qu'une importance sémantique. Que les 
travaux nécessaires pour fournir des avis sur la gestion des pêcheries 
soient ou non de la recherche, ils doivent être faits. Mais la réalité 
de la compétition pour les moyens entre les disciplines fait que 
l'halieutique peut sévèrement p&tir de cette situation. Les problèmes 
les plus graves sont à craindre lorsque la recherche est sous la double 
tutelle du Ministère chargé de la recherche et du Ministère chargé de 
la pêche, son budget provenant du premier, et les sollicitations du 
second. 
Parallèlement les écologistes marins n'ont pas nécessairement 
conscience de ce que l'halieutique a développé pour répondre aux 
questions appliquées un corpus original de méthodes, qui sera de la 
plus grande utilité pour développer une approche quantitative et 
modélisatrice de la gestion des écosystèmes. Plus généralement la 
possibilité de développer une recherche novatrice sur la base des 
problèmes, méthodes et surtout données recueillies par les halieutes 
n'a été que très peu utilisée. 
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1.3.2. Secteur privé 
La participation du secteur privé dans la recherche halieutique est à 
ce jour assez limitée. Certains domaines de recherche ne peuvent être 
pris en charge que par la puissance publique (cf. évaluation des 
ressources halieutiques occupant des zones qui relèvent de la 
compétence de plus d'un Etat, questions d'hygiène et de santé 
publique), si sur certains domaines l'initiative privée peut espérer 
recueillir à terme un bénéfice économique de ses efforts dé recherche 
et d'innovation, par exemple pour améliorer l'efficacité des engins de 
pêche, cette situation est en halieutique relativement rare. 
Il est aussi fréquent que les activités économiques soient éparpillées 
en de nombreuses P.M.E., plus souvent petites que moyennes, dont aucune 
n'a les capacités à investir dans une recherche à moyen et long terme. 
La puissance publique doit donc se déployer pour que soient acquises 
les connaissances nécessaires pour garantir l'intérêt collectif à long 
terme. Elle doit aussi se concentrer sur ces questions et privilégier 
par exemple en technologie des engins les recherches sur la 
sélectivité, aux dépens de celles portant sur l'efficacité. 
1.3.3. Les organisations internationales 
Pour la plupart des stocks exploités, la distribution des ressources 
halieutiques dépasse les limites des zones économiques exclusives des 
Etats. La coordination de la recherche au niveau supranational est 
donc nécessaire. Le rôle et la structure des organisations de gestion 
et/ou de recherche internationales sont variables, mais s'articulent 
autour de deux axes : élaboration de programmes coordonnés et 
fourniture d'avis sur la gestion des ressources. 
Pour les stocks de l'Atlantique nord-est et des mers adjacentes (mais 
non la Méditerranée) le forum scientifique reconnu est le Conseil 
International pour l'Exploration de la Mer (CIEM), auquel participent 
17 pays dont 9 Etats membres. La Communauté y détient en outre un 
statut d'observateur. Le CIEM réunit chaque année une vingtaine de 
groupes de travail dits d'évaluation qui analysent l'état des 
ressources par espèce ou par région. Leurs résultats et conclusions 
sont synthétisés par le Comité d'Avis pour la Gestion des Pêches 
(Advisory Committee for Fisheries Management) qui deux fois par an 
formule l'avis du CIEM. 
En Méditerranée plusieurs organisations coordonnent les recherches 
halieutiques. Le Conseil International pour l'Exploration scientifique 
de la Méditerranée (CIESM), est une structure à une vocation 
scientifique générale, alors que le Conseil Général des Pêches de la 
Méditerranée (CGPM), qui entretient des liens étroits avec la FAO, 
promeut la bonne utilisation des ressources halieutiques et à ce titre 
s'appuie sur des travaux de recherche spécifiques. 
D'autres organisations internationales existent, parmi lesquelles 
l'Organisation des Pêcheries de l'Atlantique Nord-occidentale (NAFO), 
la Commission des Pêcheries de l'Atlantique Nord-Orientale (NEAFC), la 
Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de 
l'Atlantique (ICCAT), le Comité des Pêches de l'Atlantique Centre-
Orientale (COPACE), l'Organisation pour la conservation du Saumon 
Atlantique (NASCO) et la Commission baleinière Internationale (IWC). 
Certaines disposent d'une organisation propre en matière de recherche 
(NAFO, ICCAT, COPACE, IWC). 
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Les organisations de gestion internationales émettent souvent leurs 
avis sous forme de recommandations non-contraignantes : les Etats liés 
à ces organisations peuvent ne pas donner suite aux avis donnés. Le 
bon fonctionnement des organisations internationales dépend par 
ailleurs de l'information de base fournie par les parties 
contractantes. Cette information tend à diminuer, tant en qualité 
qu'en quantité. 
2. Etat des moyens et structures 
2.1. Etats membres 
L'organisation de la recherche publique en halieutique relève dans la 
plupart des Etats membres d'une part, du Ministère chargé de la pêche, 
d'autre part du Ministère en charge de la recherche. Une structure 
d'avis existe systématiquement, qui conseille le Ministère chargé des 
pêches pour les questions touchant à la PCP. Cette structure est 
généralement liée directement à un institut concentrant l'essentiel de 
la recherche halieutique. Mais ce n'est pas toujours vrai. Par 
ailleurs, sur des sujets moins directement appliqués, et dans un cadre 
souvent universitaire, divers laboratoires et instituts conduisent des 
recherches connexes. 
L'élément essentiel de cette revue correspond à une grande 
hétérogénéité. Cette hétérogénéité touche d'abord à l'importance des 
moyens mis en oeuvre par chaque Etat membre. Si pour certains des 
budgets globaux permettent d'apprécier précisément les efforts 
financiers déployés, ce n'est hélas pas une règle systématique. Un 
simple examen du nombre de chercheurs ou des navires de recherche 
disponibles fait néanmoins apparaître des écarts considérables. Ceux-
ci ne peuvent être expliqués par l'importance relative de la valeur des 
débarquements, ou par l'étendue respective des ZEE. L'histoire joue 
certainement en la matière un ' rôle prédominant. Quelle que soit 
l'explication certains Etats membres ne consacrent pas à la recherche 
halieutique les moyens nécessaires pour contribuer de façon équitable 
au développement des connaissances que requiert la P.C.P. Ces Etats 
membres mettent néanmoins régulièrement en avant les incertitudes 
scientifiques pour retarder les décisions de gestion potentiellement 
impopulaires. 
L'hétérogénéité et les carences évoquées deviennent plus nettes encore 
si l'on analyse la situation dans certaines disciplines, à commencer 
par l'économie des pêches. Un nombre très réduit d'Etats membres 
dispose d'équipes spécialisées, il en va de même de la présence de 
statisticiens spécialisés. Ceux-ci font totalement défaut à plusieurs 
Etats membres, alors que la recherche halieutique est devenue très 
quantitative. 
Par ailleurs l'hétérogénéité d'un Etat membre à l'autre est manifeste 
en matière d'organisation. Dans un Etat membre la recherche peut être 
regroupée en un seul institut, couvrant l'ensemble des disciplines 
requises et l'essentiel des pêches de cet Etat membre. Dans d'autres, 
les halieutes se répartissent selon leur spécialité et/ou leur 
implantation géographique entre différentes structures. 
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Les liens avec les administrations en charge de la collecte des données 
statistiques "commerciales" sont aussi très variables. Dans certains 
Etats membres une étroite synergie permet d'améliorer la qualité des 
informations recueillies par les agents des administrations, et de 
décharger les structures de recherche de certains prélèvements et 
échantillonnages biologiques. Mais dans d'autres les liens sont 
beaucoup plus lâches. 
2.2. Les moyens d'actions de la Commission 
Une coordination de la recherche doit permettre un gain d'efficacité. 
C'est particulièrement vrai dans un domaine comme l'halieutique où, 
comme le soulignait le paragraphe 1, les études géographiquement 
limitées sont dans la plupart des cas inexploitables. Il convient donc 
de favoriser les échanges réguliers entre chercheurs des différents 
Etats membres, surtout là où le niveau de coopération initial est le 
plus faible. Les équipes scientifiques de la plupart des Etats membres 
riverains de la zone de la Mer du Nord (Danemark, Royaume-Uni, Pays-
Bas, Belgique et France) travaillent en collaboration depuis longtemps, 
principalement dans le cadre des groupes de travail du CIEM. Durant 
les dernières années, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal en 
1986, une coopération s'est développée plus au sud, notamment dans le 
Golfe de Gascogne. Les coopérations n'ont cependant pas 'atteint des 
niveaux opérationnels très intenses hors de la Mer du Nord et des mers 
adjacentes. 
2.2.1. Etudes 
On entend ici par études, les travaux qui apportent des réponses à des 
points précis et dont les résultats ont une application directe pour la 
gestion immédiate de la P.C.P. 
Avant l'insertion de la recherche halieutique dans le Deuxième 
Programme Cadre Communautaire (Programme FAR), les activités promues 
par la Commission dans le secteur de la pêche communautaire ont été 
quasi exclusivement concentrées sur des études biologiques. L'objectif 
majeur de ces études est l'obtention des bases nécessaires à la mise en 
oeuvre de la PCP, notamment pour la fixation des TAC et des mesures 
techniques (maillages, cantonnements,...). Cette ligne d'action a 
évolué en liaison étroite avec le développement de la PCP. cependant, 
sa faible dotation budgétaire (1,1 Mecu pour 1992) a obligé les 
services de la Commission à n'intervenir que de façon limitée et 
ponctuelle. Pour 1993 son accroissement important (4 Mécu) et son 
élargissement aux études bio-économiques permettront une action plus 
efficace. 
Pour faciliter une solution à des problèmes spécifiques urgents, le 
Conseil a adopté en 1991 le Règlement (CEE) 3499/91 prévoyant un cadre 
communautaire pour des études et des projets pilotes relatifs à la 
conservation et à la gestion des ressources halieutiques en 
Méditerranée. Les fonds communautaires alloués à une telle fin était de 
5 Mécu en 1991 et 1992. Ils sont de 3 Mécu pour 1993. 
En outre, en fonction de besoins ponctuels liés à des disponibilités 
budgétaires occasionnelles, certaines études ont fait l'objet d'un 
support communautaire dans les différentes unités de la Direction 
Générale XIV. C'est notamment le cas d'études régionales à caractère 
socio-économique qui ont été financées par la Direction Structures de 
la DG XIV (environ 1.2 Mecu dans la période 1991-1992). 
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Un montant de 0,5 Mecu a enfin été alloué en 1992 pour le financement 
d'études spéciales sur la protection des espèces marines qui ne sont 
pas visées directement par la pêche commerciale. De telles études ont 
pour objet de définir les moyens, y compris les cantonnements 
permanents ou temporaires, susceptibles de réduire l'incidence de la 
pêche sur les espèces autres que les espèces cibles. 
2.2.2. Programmes de recherche 
Depuis 1988, la Communauté joue un rôle très actif dans la recherche 
halieutique en Europe par le biais des programmes cadre de recherche. 
Par opposition aux études précédemment évoquées les travaux de 
recherche se situent dans une perspective à moyen et long terme, font 
de l'innovation et de l'excellence scientifiques des priorités. 
Depuis la mise en oeuvre du Deuxième Programme Cadre communautaire de 
RDT, la recherche dans les secteurs de la pêche et l'aquaculture fait 
partie de la programmation pluriannuelle communautaire. 
Dans ce contexte, le programme FAR (1988 - 1992) fut le premier 
programme communautaire spécifique de recherche halieutique. Ce 
programme offrait essentiellement un support financier à des projets de 
recherche, mais permettait aussi d'appuyer par d'autres moyens la 
coordination de la recherche au niveau communautaire. 
A la suite de la publication de trois appels d'offres, 127 projets de 
recherche ont été sélectionnés pour financement. Le nombre de centres 
de recherche concernés par ces projets est de 236 et le montant global 
de l'aide communautaire dépasse 31 Mecu. 
En ce qui concerne les actions visant la coordination de la recherche, 
trente huit (workshops, séminaires, conférences préparations de bases 
des données, publications etc.) ont fait l'objet d'un support 
communautaire. 14 bourses ont par ailleurs été financées. 
Pour la période 1991-1995, à l'intérieur du 3ème Programme cadre 
Communautaire de RDT, le programme AIR rassemble les recherches dans le 
domaine de l'Agriculture et de 1'Agro-industrie, y compris la Pêche. 
Dans le même programme cadre un programme spécifique en matière de 
Capital Humain et Mobilité a été adopté qui vise à augmenter les 
ressources humaines disponibles pour la recherche et le développement 
technique. 
La mise en oeuvre du programme AIR(l) se fait d'abord par le biais 
des projets de recherche à frais partagés et d'actions concertées 
visant à coordonner les activités de recherche concernant ce programme 
et financées par d'autres sources que la communauté. Il existe en 
outre des mesures d'accompagnement. Celles-ci comprennent 
l'organisation de séminaires, d'ateliers (workshops), de conférences, 
des études des bourses etc... 
(1) Le programme AIR comporte aussi un volet correspondant aux projets 
de démonstration qui visent à démontrer, à une échelle approchant 
la réalité industrielle, la fiabilité technique et la viabilité 
économique d'un nouveau produit et/ou technologie, dont la 
faisabilité a été prouvée à petite échelle. Il n'affecte toutefois 
pas le domaine de la pêche. 
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En réponse au premier appel d'offres du programme AIR (clos le 31 
janvier 1992), 776 propositions ont été reçues dont 99 appartiennent 
aux domaines liés à la pêche et l'aquaculture. Après évaluation des 
propositions, 18 d'entre elles ont été sélectionnéess pour financement; 
le montant de l'aide communautaire dépassant les 14 Mecu. 
Dans le domaine de la gestion des pêches, et surtout dans celui des 
techniques de pêche, le nombre de propositions d'une haute qualité 
scientifique s'est avéré limité. En outre ces propositions 
concernaient surtout des programmes de recherche de routine, peu 
novateurs. Les propositions intégrées, couvrant au moins deux domaines 
parmi la biologie, la technologie des engins et l'économie ont été 
rares. 
2.2.3. Actions spécifiques 
Bien que les paragraphes précédents aient couvert les moyens essentiels 
au niveau communautaire, il existe des actions spécifiques, dont les 
plus importantes sont mentionnées ci-dessous. 
Pour appuyer la recherche communautaire sur les structures nationales 
existantes, une réunion annuelle des responsables de la recherche 
halieutique au sein des Etats membres se tient depuis 1989. 
L'initiative fut prise alors par la Présidence Espagnole. Ces réunions 
sont présidées par le responsable de l'Etat membre en charge de la 
Présidence. La Commission apporte son appui, et la participation des 
responsables de la recherche au sein de la DG XIV. Les réunions 
permettent d'évaluer au plus haut niveau l'état de la recherche 
halieutique dans la CEE. La dernière eut lieu au Portugal en mai 1992; 
les conclusions de cette réunion sont pour partie à la base de la 
présente communication. 
Le rôle du conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) 
comme organisation internationale a déjà été mentionné. Pour la bonne 
gestion de la Politique Commune de la Pêche, la commission sollicite 
de plus en plus l'avis scientifique du CIEM. La commission contribue 
donc au budget de cette organisation internationale, en contrepartie 
de la charge que ses demandes d'avis induisent. 
Dans le cadre des études et des projets pilotes relatifs à la 
conservation et à la gestion des ressources halieutiques en 
Méditerranée, une aide financière a aussi pu être donnée pour la 
construction d'un bateau de recherche pour la Méditerranée (NAFMED). 
2.2.4. C.S.T.P. et groupes de travail associés 
Pour assurer le dialogue entre les scientifiques et la Commission, en 
matière d'avis sur la gestion des pêcheries, une structure spéciale a 
été arrêtée en 1979. Cette structure est le Comité Scientifique et 
Technique des Pêches (C.S.T.P. ou en anglais S.T.CF. pour Scientific 
Committee for Fisheries Management). Le C.S.T.P. regroupe des 
scientifiques issus des Etats membres, les experts étant choisis par la 
Commission sur la base de listes proposées par les autorités 
nationales, ce comité est consulté tant sur les stocks gérés par les 
TAC et quotas que sur les autres domaines de la PCP (mesures 
techniques, politiques structurelles,...). 
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II existe un large recouvrement pour les stocks de l'Atlantique Nord-
Est et les mers adjacentes, avec le rôle de l'ACFM au sein du CIEM. 
Les duplications ont été progressivement réduites. Mais le C.S.T.P. 
possède une fonction originale de par la présence en son sein 
d'économistes, alors que le CIEM s'est traditionnellement tenu aux 
dimensions strictement biologiques et techniques. La dimension 
économique du rôle du CSTF doit encore s'accroître comme le requiert le 
nouveau règlement de base de la P.C.P.f1), faisant du CSTP le Commité 
scientifique Technique et Economique de la Pêche (CSTEP). 
Par ailleurs l'insertion étroite du C.S.T.P. au sein des mécanismes de 
décision communautaire l'a amené à se pencher sur des problématiques 
originales, par nature pluridisciplinaires. Un groupe de travail 
permanent a ainsi été constitué, avec l'appui direct de la DG XIV, pour 
articuler les travaux économiques et biologiques en Mer du Nord. Cette 
approche régionale correspond à une démarche appelée à se développer. 
3. Problèmes actuels de la recherche halieutique dans la CEE 
3.1. Carences majeures 
3.1.1. Personnel scientifique 
La recherche halieutique est très spécialisée et demande un cadre 
scientifique de haute qualité. Le niveau scientifique en Europe peut se 
mesurer avantageusement pour les meilleurs laboratoires européens avec 
les autres équipes au monde. Mais ce n'est pas vrai pour tous les Etats 
membres et même là où le niveau actuel est satisfaisant son maintien 
suppose la réponse à divers défis. 
Dans la plupart des Etats membres les cadres scientifiques 
vieillissent. Les restrictions budgétaires des dernières années ont 
freiné le recrutement de jeunes chercheurs. En outre l'image de la 
recherche halieutique n'est pas nécessairement très attractive pour les 
jeunes scientifiques. Au plan économique, la pêche n'est pas un 
secteur en expansion. Les recherches qu'il faut y conduire sont le 
plus souvent directement liées à des demandes précises, au point qu'un 
pilotage par l'aval est systématiquement dénoncé par les laudateurs de 
la recherche fondamentale. En outre l'impact de la recherche 
halieutique est souvent mal perçu par ses destinataires: les pécheurs. 
Il est difficile dans ce contexte de maintenir les vocations, ce 
phénomène est particulièrement évident dans certains domaines comme les 
statistiques ou 1'économétrie où existe une demande forte et attractive 
dans le secteur privé. 
Le nombre de chercheurs de haut niveau est de ce fait limité. Il 
existe en outre un grand risque que la recherche halieutique, qui 
devient de plus en plus spécialisée, s'isole des autres domaines. 
3.1.2. Hétérogénéité et isolements géographiques 
L'accent a déjà été mis sur les disparités des moyens et organisations 
d'un Etat membre à l'autre, sur l'existence en Mer du Nord d'une 
coopération internationale pérenne qui ne se retrouve pas sur les 
autres façades maritimes. 
(1) Règlement (CEE) n* 3760/92, du 20.12.1992. 
J.O. L 387, 31.12.1992, p.l. 
- 11 -
Cette hétérogénéité rend difficile une action communautaire, ce qui 
relève de la routine dans une région constituerait dans une autre une 
action nouvelle. Au strict plan de l'excellence scientifique les 
équipes travaillant sur les pêcheries où l'acquis historique est le 
plus faible sont gravement handicapées face à une procédure globale 
d'appel d'offres. Ceci explique la création d'une ligne spéciale pour 
la Méditerranée. Mais en retour une protection trop marquée priverait 
les équipes concernées des bénéfices d'une stimulation. 
Les échanges scientifiques sont restés particulièrement réduits entre 
la Méditerranée et la Mer du Nord. Les problématiques ne sont pas à 
vrai dire strictement similaires. Les réflexions sur l'extension à la 
Méditerranée des mesures de gestion des ressources prévues par la PCP 
ont largement démontré qu•il n'est pas concevable de s'engager dans la 
voie d'une gestion fine par les TAC et quotas annuels. Cela permet 
entre autres au suivi des ressources d'éviter certaines réévaluations 
annuelles systématiques. Mais cela ne supprime pas les nécessités 
évoquées dans le paragraphe en matière de globalité et de durée des 
études. Des travaux développés depuis quelques années, notamment sous 
l'impulsion de la DG XIV, et plus particulièrement en Méditerrannée 
occidentale, ont montré que les principes et outils de la dynamique des 
populations y étaient largement utiles. La Mer du Nord(1) a 
largement bénéficié des intenses coopérations qui s'y sont développées, 
résultant entre autres de l'ancienneté des différents internationaux 
liés aux pêches. Il est indispensable que se construise en Atlantique 
et en Méditerranée, au moins à l'intérieur de la communauté, une 
coopération comparable même s'il ne saurait être question de transposer 
ce qui ne doit pas l'être. 
3.1.3. Faible développement de la recherche dans le domaine de 
l'économie et de l'environnement 
A ce jour la gestion des ressources reste d'abord fondée sur les avis 
scientifiques établis par les spécialistes de la dynamique des 
populations. L'impact socio-économique de la gestion des ressources sur 
les opérateurs, la dynamique des flottilles, l'insertion des activités 
de pêche halieutique dans l'économie demeurent peu étudiés, bien que le 
Conseil et la commission aient souhaité et encouragé un 
approfondissement de ces recherches, à travers des programmes de 
recherche qui permettent l'assistance financière à la création des 
réseaux. 
L'économie de pêche est en Europe une discipline qui se cherche encore. 
Pour jouer pleinement son rôle elle doit se doter des outils et 
méthodes qui lui manquent actuellement. L'organisation internationale 
permettant de coordonner et intégrer les recherches, et de constituer 
des banques de données communes en est à ses débuts. 
Un problème similaire affecte la recherche sur les interactions pêche / 
environnement. Beaucoup d'instituts en Europe consacrent une part 
importante de leur budget à la recherche environnementale, mais les 
liens entre spécialistes de l'écologie marine générale et halieutes 
sont restés trop ténus. En outre les études d'écologie halieutique 
sont souvent cantonnées à l'échelle nationale, voire locale. Le 
conseil International pour l'Exploitation de la Mer est appelé là 
encore à jouer un rôle crucial. Mais il ne pourra tout couvrir, et 
notamment pas la Méditerranée. 
(1) La morphologie du plateau continental Méditerranée limite les 
stocks exploités concurremment par plusieurs pays. 
- 12 -
3.1.4. Problèmes spécifiques à la recherche sur l'évaluation des stocks 
Les travaux d'évaluation des stocks décrits dans le paragraphe 1, 
nécessaires à la gestion des pêches, mais aussi à l'essentiel des 
recherches plus fondamentales restent largement insuffisants. Ils 
paraissent même décliner dans certaines régions. 
Deux causes peuvent être identifiées, dont l'importance relative varie 
d'un Etat membre à l'autre : la réduction des moyens budgétaires 
alloués à la recherche halieutique, et la compétition évoquée de 
l'évaluation des stocks avec d'autres types de recherche. 
Le déclin relatif de l'importance économique du secteur de la pêche, 
peut susciter une diminution des dépenses publiques ou un déplacement 
des responsabilités de la recherche vers le secteur privé. La 
compétition avec les recherches plus fondamentales a déjà été analysée. 
En outre, dans le cas des stocks internationaux, les "bénéficiaires" 
directs des résultats sont souvent des organismes supranationaux 
(scientifiques ou non). Les motivations des Etats membres peuvent en 
être réduites. Il existe ainsi une tendance, justifiée par des 
arguments coût-bénéfice immédiats à l'échelon national, à ne plus 
participer à des programmes internationaux pour la collecte des données 
de base dès lors qu'il s'agit des stocks de moindre importance 
économique pour l'Etat membre concerné, si cette tendance se confirmait 
l'information de base nécessaire à l'évaluation des stocks ne serait 
plus disponible. 
Les structures de décisions politiques sont pourtant devenues de plus 
grandes consommatrices d'avis scientifiques non seulement sur l'état 
des stocks, mais également sur les problèmes d'environnement qui leur 
sont liés. Cette situation a contraint les halieutes à confronter 
constamment leurs évaluations avec les réalités en les liant à un 
nombre croissant de tâches répétitives. La conséquence première en est 
une réduction de la disponibilité du personnel scientifique pour des 
recherches novatrices, la mise à jour des diagnostics sur l'état des 
ressources mobilisant la plus grande partie des moyens. Le fossé se 
creuse entre les halieutes et la communauté scientifique. 
Ceci établit même un cercle vicieux. En effet, la réduction des moyens 
financiers dans les Etats membres oblige les scientifiques à chercher 
des sources externes de financement (p.e. les programmes de recherche 
communautaires), ces programmes, quant à eux, demandent des projets 
novateurs et, par conséquent les travaux de routine seront 
difficilement acceptables. 
Il n'est même pas rare que la tâche des scientifiques soit compliquée 
par la dégradation des statistiques administratives. Les contraintes 
de la PCP ont en effet induit des tentations croissantes de recours aux 
fraudes. 
3.1.5. La recherche relative aux technologies de capture 
L'évolution de la PCP va accorder plus de poids à la gestion des 
intrants, c'est-à-dire des efforts de pêche. Elle va aussi développer 
les méthodes sélectives, pour valoriser au mieux les stocks 
halieutiques, réduire l'impact de la pêche sur les écosystèmes marins. 
Là sont les deux axes des besoins futurs de recherche en technologie de 
capture : 
- 13 -
quantification des liens entre les capacités de capture effective 
et les caractéristiques des navires et des engins; 
sélectivité. 
Sur ces deux thèmes la recherche Européenne est très insuffisamment 
développée. 
Le premier impose d'étroites collaborations entre technologistes et 
biologistes, une capacité à raisonner aussi bien en termes de bateaux 
que d'équipements et d'engins. Une liaison avec les économistes sera 
indispensable pour que dans la dynamique des flottilles les 
déterminantes économiques du choix des opérateurs soient bien 
comprises, qu'il s'agisse du renouvellement d'un navire ou d'un 
équipement, ou de l'orientation vers un métier particulier. 
L'importance de ces questions est clairement apparue lors du débat sur 
le troisième plan d'orientation pluriannuel des flottes. Elle ne peut 
que s'accroître du fait de la part que prendra la gestion des efforts 
de pêche dans la P.C.P., en conséquence du nouveau règlement de base. 
Le lien entre gestion des ressources et des efforts suppose des 
connaissances très solides sur ce qui conditionne l'efficacité de 
chaque navire, sur la contribution des composantes qui définissent 
chaque effort de pêche. 
Les recherches sur la sélectivité doivent elles aussi être développées 
de façon urgente. L'un des problèmes le plus urgent à résoudre par les 
gestionnaires de la pêche est celui des rejets. Le phénomène est grave 
et généralisé : même en Méditerranée, en dépit de 1'importance et de la 
diversité de la demande locale en produits de la mer, il est une 
pratique ordinaire. C'est seulement en améliorant les connaissances en 
matière de sélectivité des différents engins de pêche qu'on pourra 
réduire à défaut de les éliminer les difficultés que posent, à présent, 
les pêcheries composites. 
Il faut donc d'une part créer une recherche en technologie des engins 
de pêche là ou elle n'existe pas, la concentrer activement sur les 
thèmes prioritaires là où elle existe. 
3.2. Limites des moyens et modes d'action de la Commission 
Le paragraphe 2.2 a démontré que la Commission dispose de moyens 
importants pour promouvoir et coordonner la recherche halieutique en 
Europe. Néanmoins ces moyens ne sont pas nécessairement appropriés ni 
suffisants. 
3-2.1. Limites des appels d'offres 
La Commission ne peut par définition financer que des projets soumis à 
un appel d'offres. Ce système garantit une transparence dans la 
sélection des propositions. Il offre les meilleures assurances en 
terme d'excellence des propositions, pour autant que des propositions 
de qualité soient transmises. Mais il est beaucoup plus difficile de 
s'assurer de la pertinence d'ensemble des projets sélectionnés vis-à-
vis des besoins prioritaires de recherche. Il n'est pas possible 
d'être directif dans la préparation des propositions. Certains sujets 
importants pour la gestion de la Politique Commune de la Pêche, comme 
les techniques de pêche n'ont suscité que des propositions 
insuffisantes en nombre et qualité. Ainsi sur le thème de la 
quantification des capacités de capture tel qu'évoqué plus haut, une 
- 14 -
seule proposition sur ce thème a été reçue dans le cadre des deux 
appels d'offres AIR. 
La gestion journalière de la Politique Commune de la Pêche engendre une 
demande croissante pour des études bien définies et souvent de courte 
durée pour répondre aux problèmes urgents. Les procédures 
administratives inhérentes aux programmes de recherche communautaires 
sont souvent liées à de longues négociations avant d'établir les termes 
du contrat et d'aboutir à sa signature. Dans ces circonstances il est 
pratiquement inutile d'envisager le support de travaux dont les 
résultats doivent être connus dans un court délai. Par ailleurs les 
structures capables de contribuer utilement dans chaque Etat membre 
sont en nombre réduit, et se limitent le plus souvent à l'Institut de 
recherche national correspondant. L'ouverture de l'appel d'offre à 
d'autres laboratoires est pour partie illusoire. L'ignorance de cette 
réalité engendre même une frustration de la part des équipes isolées 
qui voient leurs propositions systématiquement refusées. 
3.2.2. Moyens lourds, grandes stations et réseaux 
Les moyens et les structures dont dispose la Commission ne permettent 
pas de favoriser l'acquisition des moyens lourds, en terre ou en mer 
(sauf en certaines régions à travers le programme STRIDE) ni de créer 
des grandes stations et/ou des réseaux durables. 
Des moyens lourds, tels que les navires de recherche ou les bassins 
d'essai (flume tanks) mais également des équipements de laboratoire 
très spécialisés, sont indispensables pour la recherche halieutique. 
Les investissements requis peuvent dépasser les moyens d'un Etat 
membre. Jusqu'à présent la Commission s'est limitée, sauf exception 
(cf. navire de recherche en Méditerranée) à essayer de coordonner 
l'utilisation des moyens lourds des Etats membres. Ceci n'est pas 
suffisant. Il existe par exemple trois bassins d'essai sur le pourtour 
de la Mer du Nord, mais aucun n'est disponible en Méditerranée. 
Le développement de la recherche halieutique a besoin d'une recherche 
fondamentale et appliquée dans un grand nombre de disciplines : 
biologie marine, statistiques, océanographie, acoustique, génétique. 
Cette diversité implique que l'activité soit répartie entre différents 
départements de recherche. Mais il n'est pas possible que chaque 
centre, ni même chaque Etat membre dispose d'un pôle d'excellence pour 
tous les sujets. 
Les programmes de recherche tels que FAR et AIR permettent certes 
d'appuyer la création de réseaux permanents entre centres de recherche. 
Mais si cet appui initial est extrêmement important il ne peut garantir 
la pérennité et le plein développement des réseaux. 
Pour les moyens lourds, les grandes stations et les réseaux, il 
conviendra de renforcer l'intégration entre recherche halieutique et 
interventions des fonds structurels. 
4. Lignes de force pour une évolution 
Le bilan contrasté des premiers paragraphes amène à proposer trois 
lignes de force pour les années qui viennent : conforter l'existant, 
donner priorité à la collecte des données fondamentales, élargir la 
coordination. 
- 15 -
4.1. Consolider les structures et mécanismes existants 
Structures nationales 
La consolidation des acquis suppose d'abord que les structures de 
recherche halieutiques présentes dans les Etats membres soient 
confirmées dans leurs fonctions et confortées dans leurs moyens. Ceci 
ne dépend pas de la Commission mais des Etats membres. Si les 
solutions adoptées peuvent varier d'un Etat membre à l'autre, chacun 
doit s'astreindre à une obligation de résultat. Les droits de pêche 
ont pour contrepartie des devoirs de participation à un niveau adéquat 
aux efforts de gestion des pêcheries. Le développement d'une recherche 
halieutique efficace fait partie de ces obligations. 
Au sein de chaque Etat membre des solutions doivent donc être trouvées 
pour répondre aux différents défis analysés précédemment. C'est 
particulièrement vrai pour les problèmes de personnel. Des spécialistes 
de haut niveau doivent pouvoir être recrutés, et stabilisés. La 
continuité des programmes halieutiques doit pouvoir être tenue à 
l'écart des mises en cause par les tenants de la pure recherche 
fondamentale comme par les professionnels qui craignent les 
conséquences des diagnostics. 
Structures internationales 
La définition d'une structure opérationnelle au niveau international 
est une tâche délicate. C'est particulièrement vrai pour créer le 
climat de confiance qui conduit des scientifiques à mettre en commun 
leurs données. Il faut donc conforter les structures existantes 
efficaces, sans à tout prix vouloir créer de toutes pièces des 
organisations communautaires. A ce titre le CIEM constitue un 
partenaire essentiel pour le développement de la PCP. 
Mécanismes communautaires 
Ces mécanismes strictement communautaires, même s'ils présentent dans 
leur géométrie actuelle des limites, doivent se continuer. L'insertion 
de la recherche halieutique au sein des programmes cadres a offert des 
moyens de stimulation sans précédent. Dans un institut de recherche 
les frais fixes ou dépenses incompressibles (salaires, entretiens des 
bâtiments,...) peuvent réduire très gravement les marges de manoeuvre. 
Les financements communautaires revêtent ainsi une importance 
considérable, et la Commission peut avec des budgets modérés vis-à-vis 
des coûts totaux avoir une action incitatrice très efficace. 
Excellence scientifique/cohésion économique et sociale 
Certains Etats membres paraissent moins bien armés pour élaborer au 
titre des appels d'offres des propositions ayant de fortes chances 
d'être sélectionnées au titre de l'excellence scientifique. Ce sont 
hélas souvent les Etats membres qui doivent bénéficier d'un appui 
particulier au titre de la cohésion économique et sociale, à laquelle 
les actions communautaires de recherche doivent contribuer. La 
Commission doit appuyer les nécessaires efforts des Etats membres 
concernés. Des dispositions précises devront être arrêtées à la lumière 
des résultats des réflexions au sein de la commission sur ce thème, au 
titre du quatrième programme cadre. 
- 16 -
Clarification des rôles 
Pour mieux tirer parti des mécanismes et structures leurs fonctions 
respectives doivent être mieux précisées. Les structures 
extracommunautaires seront confortées par la réaffirmation par la 
communauté de sa volonté de s'appuyer sur elles dans toute la mesure du 
possible. C'est particulièrement vrai du CIEM, et une meilleure 
définition du rôle respectif de l'ACFM et du CSTEP serait importante. 
Il n'est pas utile de refaire au sein du CSTEP ce qui est bien fait par 
le CIEM, autour notamment des problèmes biologiques. Mais un ensemble 
de questions strictement comunautaires et directement liées à la PCP 
suppose des synthèses biologiques, économiques et techniques que seul 
le CSTP peut prendre à son compte. Il convient d'ailleurs de 
développer les démarches en cours pour structurer sur des bases 
régionales les travaux requis. Un sous-groupe a été créé pour traiter 
de la Mer du Nord. D'autres seraient nécessaires pour, par exemple, 
pallier en Méditerranée, l'absence d'une structure équivalente au 
CIEM. 
Au titre des clarifications il importe aussi que le rôle des différents 
mécanismes d'appui communautaire soit bien spécifié. Il ne faut pas 
attendre des appels d'offre "recherche" un remède aux limitations 
budgétaires structurelles des organismes de recherche des Etats 
membres. C'est particulièrement vrai pour les tâches institutionnelles 
et pérennes. Le maintien des emplois, la continuité des bases de 
données doivent être protégés des nécessaires aléas des appels d'offre. 
Par ailleurs plus encore qu'auparavant il faudra distinguer les études, 
qui schématiquement appliquent une méthodologie éprouvée pour apporter 
une réponse à une question précise, et les recherches qui doivent 
comporter un haut niveau d'innovation, notamment méthodologique. 
Les appels d'offre recherche doivent évidemment couvrir le deuxième 
volet. Ils doivent en conséquence garder un caractère d'ouverture, 
pour laisser place aux innovations et aux risques. La subsidiarité 
revêt ici un sens particulier, car il est clair que plus une recherche 
laisse espérer des retombées immédiates plus la structure qui la 
finance peut espérer conserver les bénéfices d'un succès. Le secteur 
privé peut, au moins dans certains cas, être le moteur de l'innovation 
à retombée rapide. Pour des recherches à un peu plus long terme, 
comportant une part de risque accru, si les financements publics 
doivent intervenir, le défi peut rester à hauteur d'un Etat membre. 
Mais les programmes à haut risque, à long terme, de grande ampleur, ne 
peuvent généralement se concevoir qu'à l'échelle Européenne. La 
nécessité de privilégier dans les appels d'offres "recherche" les 
programmes novateurs ne doit pas cependant dispenser d'actions ciblées. 
Les pages qui précèdent ont fait apparaître des carences graves et 
persistantes, par exemple en économie. Les appels d'offre doivent 
aussi pouvoir intervenir en appui direct de tels secteurs, et comporter 
donc au besoin des volets strictement ciblés. Les précisions sur les 
programmes de recherche ne pourront être apportées qu'après la 
conclusion des débats en cours sur le quatrième programme cadre. 
- 17 -
Enfin dans le cadre des outils existants dont il faut faire un usage 
plus ample et plus structuré, ce qui touche aux échanges de personnel 
revêt une importance plus particulière, il faudrait là encore 
concentrer l'action sur les domaines et régions où se situent les 
difficultés majeures t par exemple en économie ou en biométrie au titre 
des disciplines, en renforçant les échanges entre les laboratoires 
Méditerranées et les autres au titre des "désenclavements". Il serait 
par ailleurs utile de développer les échanges de chercheurs confirmés, 
qui peuvent apporter à un Etat membre l'expérience qui lui permettra de 
combler rapidement son retard sur une discipline particulière. La 
recherche halieutique doit d'abord apprendre à mieux utiliser les 
moyens disponibles, comme par example le programme Capital Humain et 
Mobilité. 
4-2. Une urgence immédiate » la collecte organisée des données de 
base 
Aucune recherche halieutique, tant pour application immédiate au 
service de la PCP, que pour répondre à de grandes questions 
scientifiques comme les liens entre les stocks et leur environnement ne 
peut être développée sans que soit collectées sur une échelle adaptée, 
sur une période longue, et avec une stratégie rigoureuse des données 
fondamentales. L'accent a été mis sur la nécessité de couvrir ainsi 
les captures et leur échantillonnage biologique, les flottes et leur 
activité, l'évolution de la distribution et de l'abondance des 
ressources telle que des campagnes systématiques peuvent les refléter. 
Après dix années de politique commune de la Pêche, ayant pourtant 
permis un appui financier important des budgets communautaires, le 
bilan est peu satisfaisant. Le remède ne relève pas seulement des 
problèmes de recherche. L'absence de statistiques administratives 
fiables est un handicap condisérable pour la recherche, qui doit 
détourner une part importante de ses moyens pour estimer les facteurs 
de corrections à apporter aux données officielles. Il faut mettre un 
frein à cette dérive, obtenir des statistiques fiables, précises et 
complètes. La proposition pour un nouveau règlement contrôle constitue 
à cet égard le socle d'une politique d'acquisition des données de base. 
Au delà de ce socle l'expérience de plusieurs Etats membres a montré 
qu'une coopération opérationnelle étroite entre organismes de recherche 
et administrations chargées des pêches permet des synergies 
appréciables. Les solutions adoptées par chaque Etat membre peuvent 
évidemment être variables, dès lors qu'elles aboutissent à un résultat 
efficace. 
Pour avancer concrètement vers une solution, il faut encore préciser 
les données requises en définissant leur nature, les grandes lignes des 
stratégies et des intensités d'échantillonnages requis. Faisant suite 
à la réunion des responsables de la recherche halieutique dans les pays 
de la CEE tenue en mai 1992 à Lisbonne trois groupes de travail 
géographiques ont été constitués (Mer du Nord, Atlantique, 
Méditerranée). Les conclusions qui seront disponibles en 1993 
permettront de quantifier les besoins. 
Des moyens financiers et harmonisés devront ensuites être trouvés, des 
mécanismes élaborés. Pour obtenir des garanties la solution la plus 
raisonnable correspondrait probablement à un engagement contractuel de 
la part de chaque Etat membre pour fournir les données requises en 
contrepartie d'un financement communautaire. Ce financement ne devrait 
couvrir qu'une part des dépenses nécessaires. Cette part devrait être 
- 18 -
suffisamment élevée pour offrir les garanties de résultat. Elle ne 
devrait pas être si forte qu'elle "communautarise" la recherche 
halieutique, et dispense les Etats membres de leurs obligations en la 
matière. Quoi qu'il en soit les bases budgétaires devront être 
définies dans le budget communautaire. 
4.3. Elargir la coopération communautaire 
Le renforcement des mécanismes existants, la définition d'un plan 
d'acquisition des données de base pour utiles et indispensables qu'ils 
soient ne suffiront pas à remédier à toutes les faiblesses constatées. 
Equipements 
Parmi les autres volets, les moyens lourds et semi-lourds ont déjà été 
évoqués au titre des navires de recherche et des bassins d'essai. Les 
disparités géographiques ont été évoquées. Pour y remédier utilement 
il faut pouvoir aller au delà des actions ponctuelles telle celle qui a 
permis d'appuyer au bénéfice de la France et de l'Italie la 
construction d'un nouveau navire de recherche. Une réflexion doit 
d'abord être conduite sur les besoins à moyen et long terme, car un 
navire de recherche prolonge sa carrière sur plusieurs décennies. La 
réflexion vaudrait d'être élargie, au delà des moyens à la mer et des 
bassins d'essais, à d'autres équipements. L'exemple en est fourni par 
les techniques d'analyse isotopique fine qui sont essentielles pour 
résoudre notamment certains problèmes de détermination de l'âge. Ces 
techniques supposent le recours à des installations lourdes dont ne 
saurait se doter chaque Etat membre. 
La réflexion générale évoquée offrirait par ailleurs l'occasion 
d'envisager l'éventuelle spécialisation des différents centres de 
recherche Européens. 
Communication 
Les difficultés qu'éprouvent les halieutes pour transmettre aux 
utilisateurs, professionnels, décideurs (voire grand public) leurs 
conclusions ont été évoquées. Une bonne communication est néanmoins 
indispensable pour que la recherche halieutique soit pleinement utile : 
faute d'une telle communication les décisions nécessaires ne seront pas 
prises en temps utile. Aussi pertinents que soient les avis 
scientifiques ils ne pourront être suivis, et la recherche halieutique 
en perdra l'essentiel de son utilité. L'expérience des récents débats 
au sein de la PCP a montré que des acteurs majeurs avaient toujours de 
grandes difficultés pour suivre les bases les plus simples des analyses 
scientifiques. Le fort taux de renouvellement des responsables 
politique chargés de la pêche suffit à lui seul à démontrer qu'il faut 
toujours être prêt à réexpliquer l'essentiel. 
- 19 -
Formation 
On ne peut non plue éluder la question de la formation dee halieutes. 
Tous lee avis convergent pour considérer que cette formation doit 
relever d'une spécialisation en fin de cursus» et non de filière» 
complètes dés l'accès au niveau universitaire. Mais même limitée dans 
le temps cette formation pourrait être largement facilitée par une 
politique coordonnée. Lee débouchés que peut offrir au sein de chaque 
Etat membre la recherche halieutique ne justifient pas que chacun se 
dote d'un établissement de formation spécialisée. Mais une meilleure 
coordination permettrait peut-être à l'Europe de se doter de un ou 
quelques centres d'excellence» analogues à ceux qui existent 
concurremment de par le monde. 
Le tryptlque qui vient d'être abordé (équipements / communication / 
formation) n'épuise certainement pas le champ des domaines auxquels 
devraient s'étendre une coopération Européenne élargie, mais II montre 
la nécessité d'un tel élargissement. La recherche halieutique doit à 
cet égard dégager des priorités i l'actuelle communautaire et mieux 
utiliser les outils existants et ceux qu'apportera le quatrième 
programme cadre. 
5. caneluston 
La recherche ha11eut I que est IndIssocIabIe du cadre généra I de I a 
recherche Européenne et elle bénéficiera du développement du quatrième 
programme cadre. Mais des orientations spécifiques sont Indispensables 
pour qu'elle Joue le rôle essentiel qui est le sien vis-à-vis de la 
PCP. Lee bilans effectués en 91 et 92 ont mis en évidence diverses 
Insuffisances de la PCP. Ils ont aussi constaté la part essentielle 
des déficits de connaissances scientifiques. Le nouveau règlement de 
base, adopté en décembre 1992, renforce encore le rôle que devra Jouer 
I a recherche ha 11eut Ique. 11 met eIngu11èrement I'accent sur I es 
volets socio-économiques. II nécessitera que les scientifiques 
précisent leurs avis selon des directions pluriannuelles et 
plurlepéclfIques qui Imposeront de grands efforts d'Innovation. 
Le renforcement de la recherche halieutique Européenne n'Impose pas une 
révolution. Il existe des structures fortes sur lesquelles les actions 
futures devront s'appuyer, tant à l'Intérieur des Etats membres, que 
parmi les organisations Internationales. Les mécanismes, tels les 
appels d'offres communautaires, qui ont fait leurs preuves doivent être 
maintenus et renforcés. Mais sans qu'il soit nécessaire de tout 
planifier et organiser dans un cadre communautaire rigide des axes de 
développement doivent être tracés. H est avant tout Indispensable de 
conforter et coordonner la collecte régulière des données de base. 
Le présent rapport ne saurait à lui seul offrir les remèdes aux 
difficultés de la recherche halieutique ' Européenne. Mais la 
conjonction de (a réforme de la PCP et de la volonté de donner une 
nouvelle Impulsion aux Initiatives communautaires de recherche offre 
l'opportunité d'une réflexion approfondie. Elle devra associer le 
Conseil, le Parlement et la Commission qui tous ont espéré en une 
meilleure recherche halieutique pour une PCP plus efficace et mieux 
acceptée. Puisse ce rapport offrir une base i cette réflexion. 
II est à préciser que ce document sur la recherche halieutique ne 
préjuge pas du débat eur le contenu du 4ème programme cadre. 
1° 
Liste des Annexes 
Annexe I z Etat des moyens et structures dans les différents 
Etats membres 
Annexe II : Programme de Recherche FAR. objectifs, mise en oeuvre 
et actions accordées. Bilan des sujets de recherche 
financées 
Annexe III z Programme de Recherhe AIR. objectifs, mise en oeuvre 
et actions accordées. Bilan des sujets de recherche 
financées 
Annexe IV z Programme d'études biologiques dans le secteur de la 
pêche, objectifs, mise en oeuvre et actions accordées. 
Bilan des sujets de recherche financées 
Annexe V z Programme d'études sur la protection des espèces marines 
Objectifs, mise en oeuvre et actions accordées. 
Bilan des sujets de recherche financées 
Annexe VI z Programme d'actions spécifiques en Méditerranée, 
objectifs, mise en oeuvre et actions accordées. 
Bilan des sujets de recherche financées *1 
16 
30 
ai 
*H 
35 
2-1 
ANNEXE I 
INTRODUCTION 
La présente annexe constitue un survol des structures conduisant une 
recherche halieutique spécialisée, y compris en technologie de la 
pêche, dans les différents Etats membres. 
En général ces organismes ont, entre autres, des fonctions d'avis 
scientifique auprès des autorités nationales; et ils participent pour 
les Etats membres è la plupart des débats tenus dans les enceintes 
scientifiques. 
Les tableaux I et II donnent une synthèse des aspects quantitatifs pour 
chaque Etat membre du point de vue de leur intégration dans les 
programmes de recherche halieutique communautaire. Ces tableaux 
montrent également la disponibilité des moyens structurels et des 
matériels, ainsi qu'une estimation de leur capacité. 
1.1. Etats membres 
1.1.1. BELGIQUE 
La recherche scientifique s'effectue dans les centres des Ministères 
concernés, notamment Agriculture, Santé Publique et Environnement, 
ainsi que dans les différentes Universités du pays. 
Les priorités de recherche établies à niveau national sont assez 
proches de celles des programmes de recherche communautaires. Le centre 
national dont l'activité scientifique est liée d'une façon plus directe 
avec ces programmes-ci est la station Maritime: Rijksstation Voor 
Zeevisserij (RVZ) à Oostende. Les principales recherches concernent 
l'évaluation de stocks, la sélectivité des engins de pêche et les 
questions environnementales, ainsi que la transformation et 
valorisation des produits de la pêche. 
1.1.2 DANEMARK 
La recherche et le développement dans le domaine halieutique ont lieu 
principalement dans le Danmarks Fiskeri og Havundersogelser (DIFMAR), 
compétent en matière d'évaluation des stocks et d'avis scientifique au 
niveau national et international. 
En ce qui concerne la technologie de la pêche les principales activités 
relèvent du "Dansk Teknologisk Institut for Fiskeri og Akvakultur" 
(DIFTA). Enfin les aspects économiques font le sujet d'études du 
Fiskeriokonomisk Institut (DIFER). 
Le "Fiskeriministeriets Forsegslaboratorium" (FF) a pour but 
d'effectuer des recherches concernant les manipulations des produits de 
la pêche lors du stockage, la préservation et autres utilisations 
industrielles. 
1.1.3 ESPAGNE 
L'organisme scientifique responsable en matière de pêche, aquaculture 
et milieu marin en général auprès de l'administration nationale est le 
Instituto Espanol de Oceanografia (IEO). ses compétences couvrent 
l'évaluation des différents stocks qui intéressent les flottes 
espagnoles dans des eaux de la CE et des pays tiers. D'autres 
organismes jouant un rôle important comme les Instituts des Sciences 
Marines relevant du consejo Superior de investigaciones Cientificas 
(CSIC, Ministère de l'Education) ou le centre du Gouvernement Autonome 
Basque (ASTI-ZIO). ces structures espèrent souvent une coopération 
avec l'lEO. 
La recherche sur les techniques de pêche en général et sur la 
sélectivité des engins en particulier est peu développée dans 
l'ensemble des instituts de recherche halieutique espagnols. La 
socioeconomic n'est traitée que par des structures universitaires. 
Dans le domaine de la valorisation des produits de la pêche certaines 
recherches sur le rapport entre la fonctionalité musculaire et la 
structure protéique sont menées par 1'"instituto del Frio" appartenant 
au csic. 
1.1.4. FRANCE 
Pour l'ensemble des domaines, l'Institut Français de Recherche pour 
l'Exploitation de la Mer (IFREMER) assure de facto l'essentiel de 
l'océanographie appliquée en France. Les problèmes touchant à la pêche 
sont traités au sein de la Direction des Ressources Vivantes, à 
l'exception de la technologie des engins et navires de pêche qui relève 
de la Direction de l'Ingénierie et de la Technologie tandis que les 
questions d'environnement relient des programmes conjoints avec 
d'autres Directions. 
Le Service d'Economie Maritime est le responsable des études sur les 
aspects socioéconomiques liés aux activités de la pêche. 
Le département de Recherche UVP (Utilisation et Valorisation des 
Produits) existant au sein de 1'IFREMER développe la recherche en ce 
qui concerne les propriétés fonctionnelles des protéines de poisson et 
l'extraction de molécules à haute valeur commercialle, ainsi que sur 
les problèmes de mécanisation des diverses opérations. 
L'ORSTOM (Organisation de la Recherche scientifique au Territoire 
d'Outre-Mer) traite des pêcheries de différents pays en voie de 
développement, et de pêcheries tropicales, notamment de thonidés. 
D'autres structures, le plus souvent liées aux Universités peuvent 
intervenir, notamment sur les thèmes aux marges de l'halieutique. 
1.1.5. GRECE 
La politique grecque de recherche relève du Ministère de l'Industrie, 
de l'Energie et de la Technologie, qui maintient deux institutions de 
recherche concernant la pêche: le Centre National de Recherche Marine 
(CNIM) d'Athènes et l'Institut de Biologie Marine de Crète (IMBC). Les 
objectifs immédiats des politiques de RDT de la pêche concernent 
l'évaluation des ressources démersales ainsi que des espèces pélagiques 
cotières et océaniques. De même, certaines études portant sur la chaîne 
alimentaire de secteurs sélectionnés dans la mer Egée font l'objet des 
priorités de recherche au niveau national. Le Laboratoire de Pêche du 
Pirée, sous la direction du Ministère de l'Agriculture, s'occupe 
également de recherches de la pêche. En ce qui concerne la 
transformation des produits de la pêche, le développement de la 
recherche est encore dans ses premières phases. 
1.1.6. IRLANDE 
En Irlande, le Fisheries Research centre (FRC), intégré dans le 
Ministère de la Marine, concentre la recherche dans le domaine de la 
pêche. Les programmes de recherche du FRC comprennent l'évaluation de 
stocks, bioéconomie et l'environnement. 
Une deuxième institution, An Bord lascaigh Mhara (BIM), cible le 
développement de 1'industrie de la pêche en Irlande y compris la 
technologie de pêche et la transformation des produits de la pêche. 
1.1.7. ITALIE 
Les deux Ministères concernés, Marine Marchande et Recherche 
Scientifique, organisent et financent la recherche halieutique en 
Italie. Le Istituto Centrale per la Ricerca Scientifica e Tecnologica 
Applicata alla Pesca Maritima (ICRAP), relevant directement de la 
Direction Générale de la Pêche, est l'organisme appelé à mener des 
recherches sur les différents thèmes où un avis est nécessaire. 
Certains d'entre eux comme le Istituto Ricerche Economiche per la Pesca 
(IREPA) et le Istituto di Ricerche sulla Pesca Maritima (IRPEM) 
développent des recherches de niveau international. 
Plusieurs centres s'occupent des recherches en valorisation et 
transformation des produits de la pêche notamment 1'"Istituto Nazionale 
délia Nutrizione et la "Stazione Sperimentale Industria Conerve 
Alimentari" (SSICA) ainsi que certains départements universitaires. 
1.1.8. PAYS-BAS 
Le Rijksinstituut Voor Visserijonderzoek (RIVO), couvre une partie 
importante des recherches en halieutique non seulement assurant la 
recherche biologique mais aussi participant d'une façon active dans 
plusieurs projets de recherche dans les domaines de la technologie de 
pêche et les aspects environnementaux liés à la pêche. Parallèlement, 
des activités de recherche concernant la transformation des produits de 
la pêche sont menées à RIVO. 
Le Landbouw Economische Instituut Afdeling Visserij (LEI) traite quand 
à lui de l'économie de la pêche. 
1.1.9. PORTUGAL *\ 
Relevant du Ministère de la Mer de la Pêche et de l'Alimentation, le 
Instituto Nacional de Investigaçao das Pescas (INIP) est constitué de 
cinq départements scientifiques: océanologie, Ressources Vivantes, 
Aquaculture, Technologie des Produits Marins et Technologie de la 
Pêche, son principal objectif est le développement des activités de RDT 
dans le domaine des ressources vivantes et de leur exploitation y 
compris la transformation des produits de la pêche. 
Hors de l'INIP d'autres structures de recherche interviennent, 
notamment l'Université de l'Algarve, en gestion des pêches et en 
aquaculture 1'"Istituto superior Technico de Engenharia Naval" en 
technologie de la pêche. 
1.1.10. REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE 
La réglementation en matière de pêche maritime, y compris la gestion 
des stocks, relève de la responsabilité du Ministère Fédéral de 
l'Alimentation, Agriculture et Forêts (BML) lequel coordonne les 
activités qui concernent toutes les institutions publiques de recherche 
et administrations intéressées. La commission Scientifique Allemande 
pour l'Exploration de la Mer (DWK) conseille le BML. 
La recherche au niveau national est dirigée par le 
Bunde8forschungsanstalt fur Fischerei (BFAFi), lequel est organisé en 
cinq Instituts: Pêche maritime, Pêche en Mer Baltique, Technologie de 
Pêche, Ecologie de Pêche et Biochimie et Technologie, s'occupant ce 
dernier du contrôle de qualité des produits. 
1.1.11. ROYAUME-UNI 
L'essentiel des activités de recherche et développement technologique 
relève du "Ministry of Agriculture, Fisheries and Food (MAFF) pour 
l'Angleterre et le Pays de Galles, du Scottish Office of the 
Agriculture and Fisheries Department (SOAFD) pour l'Ecosse, et du 
Department of Agriculture for Northern Ireland (DANI) pour l'Irlande du 
Nord, conformément à l'équilibre des intérêts régionaux. 
Deux grands organismes centralisent la plupart des activités de 
recherche en halieutique dans le Royaume-Uni. Le "Directorate of 
Fisheries Research" qui appartient à "MAFF" et dont le centre 
principale se trouve à Lowestoft mène des recherches principalement en 
évaluation des stocks tandis que le "SOAFD Marine Laboratory" 
d'Aberdeen en Ecosse fait partie des principaux centres de recherche 
sur la sélectivité des engins de pêche. 
Dans le domaine du développement industriel, le Sea Fish Industry 
Authority (SFIA) joue un rôle essentiel notamment dans le développement 
des engins de pêche et dans la recherche en économie de pêche, certains 
départements universitaires assurent également des études sur les 
aspects socioéconomiques liés aux activités de pêche. 
En ce qui concerne la transformation des produits des recherches le 
centre le plus spécialisé est le "Torry Research Station" du "MAFF" 
notamment dans le domaine de la qualité et hygiène des produits. 
ts 
TABLEAU I. - Synthèse sur l'état des moyens et structures dans les différents Etats Membres 
Etat 
Membres 
BE 
DE 
DK 
ES 
FR 
GR 
IT 
IE 
NL 
PT 
UK NOMBRE DE CENTRES 
ET D'ORGANISMES 
DE RECHERCHE HALIEUTIQUEO 
Nb. ORGANISMES 
10 
24 
24 
23 
31 
19 
51 
22 
14 
8 
76 Nb. CENTRES^*) 
18 
33 
27 
53 
59 
32 
59 
31 
18 
9 
101 EXISTENCE D'UNE STRUCTURE 
CENTRALISEE AUTOUR 
D'UN ORGANISME 
DE RECHERCHEr*) 
OUI 
non 
OUI 
OUI 
OUI 
non 
non 
OUI 
OUI 
OUI 
OUI MOYENS LOURDS 
BATEAUX 
RECHERCHE 
+ de 20 m. 
1 
2 
2 
3 
4 
2 
0 
1 
4 
2 
5 BASSIN 
D'ESSAI 
non 
non 
OUI 
OUI 
OUI 
non 
non 
non 
non 
non 
OUI 
* SOURCE : European Directory 
** Par centre on entend ici une implantation géographique 
*** Du moins au plan des études biologiques 
TABLEAU II. - Competences des différents organismes centrales de recherche en halieutique 
Etat 
Membres 
BE 
DE 
DK 
ES 
FR 
GR 
IT 
IE 
NL 
PT 
UK ORGANISME CENTRAL 
DE RECHERCHE 
EN 
GESTION DE PECHES 
RVZ 
BFAFI* 
DIFMAR 
IEO 
IFREMER 
CNIM*/IMBC* 
ICRAP* 
FRC 
RIVO 
INIP 
MAFF/SOAFD ORGANISME CENTRAL 
DE RECHERCHE 
EN 
TECHNOLOGIE DE PECHE 
RVZ 
BFAFI* 
DIFTA 
IFREMER 
BIM 
RIVO 
SOAFD ORGANISME CENTRAL 
DE RECHERCHE 
EN 
ECONOMIE DE PECHE 
DIFER 
IFREMER 
IREPA 
LEI ORGANISME CENTRAL 
DE RECHERCHE 
EN 
TRANSFORMATION 
RVZ 
BFAFI* 
FF 
INST. DEL FRIO 
IFREMER 
BIM 
RIVO 
INIP 
Torry Station 
* ORGANISMES DE COORDINATION 
ANNEXE II 
Programme de Recherche FAR (Fisheries and Aquaculture Research) 
dans le secteur de la Pêche 1988-1992 
objectif : 
Le principal objectif de ce programme était de fournir une base 
scientifique pour la mise en oeuvre de la PCP, les domaines 
d'application étant les suivants : 
Gestion des activités de la pêche 
Techniques de pêche 
Aquaculture 
Valorisation des produits de la pêche 
Dans les domaines touchant les aspects liés à la pêche (gestion, 
techniques de pêche et valorisation des produits), les thèmes de 
recherche considérés comme prioritaires étaient : 
Evaluation de stocks d'intérêt communautaire 
Modélisation 
- Approches multidisciplinaires 
Interaction pêche-environnement 
Amélioration des engins fixes 
Mise au point des engins sélectifs 
Amélioration de la qualité des produits de pêche. 
Mise en oeuvre : 
La mise en oeuvre du programme FAR reposait sur deux lignes d'action; 
l'une assurant le support financier à des projets de recherche et la 
deuxième ligne visant la coordination de la recherche dans le secteur 
de la pêche au niveau communautaire. 
Actions accordées : 
Suite à la publication de trois appels d'offres, 127 projets de 
recherche ont été sélectionnés pour financement. Le nombre de centres 
de recherche concernés par ces projets est de 236 et le montant global 
de l'aide communautaire dépasse 31 Mecu. 
En ce qui concerne les actions visant la coordination de la recherche 
trente-huit activités (workshops, séminaires, conférences, préparations 
de bases de données, publications, etc...) ont fait l'objet d'un 
support communautaire ainsi que 14 bourses. 
GESTION DES PECHES i 
AV&D£$C0*l$MÊ.TANir , 
SUJET DE RECHERCHE SOUMIS 
H 
EVALUATION DE STOCKS 84 21 38 20 
MODELISATION 19 
ASPECTS BIOECONOMIQUES ET 
SOCIAUX 27 14 8 
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX 26 
AUTRES 52 21 
•MH 11» Mi 
DOMAINE GESTION DES PECHES 
POURCENTAGE DE PROJETS FINANCES PAR SOUJET 
ASPECTS 
ENVIRONNEMENTAUX 
2% ASPECTS 
BIOECONOMIQUES ET 
SOCIAUX 
20% 
MODELISATION 
12% AUTRES 
17% 
EVALUATION DE STOCKS 
49% 
Î TECHNIQUES DE PECHE 
ENGIN FIXES 
SELECTIVITE 19 8 10 
ECONOMIE DE CARBURANT 
AUTRES 18 
«. < $&*;, nmmimn TOTAl? lÉllÉ iffî SiWsm-m mm ^""WfmawRr 
DOMAINE TECHNIQUES DE PECHE 
POURCENTAGE DE PROJETS FINANCES PAR SOUJET 
ECONOMIE DE CARBURANT 
13% 
SELECTMTE 
«2% 
.29 
TRANSFORMATION 
^V-SOUMI^-^ wwwwwTwtwww^twwwwfwwwipwwTwwywtwwwwwwwwwwwy •, a.. v v. • v..,......... • • •••••••• 
WCÎ1» 
«WMMWUiUUUUèiMliÉUWiUMt 
SALUBRITE ET QUALITE DES PRODUITS 36 12 11 10 
CONDITIONNEMENT/DISTRIBUTION ET 
CONSERVATION 22 
PRODUITS ALIMENTAIRES SPECIFIQUES 11 
VALORISATION DES DECHETS 19 
RECHERCHE PRENORMATIVE 
AUTRES 14 
TOTAL HI liait 
DOMAINE TRANSFORMATION 
POURCENTAGE DE PROJETS FINANCES PAR SUJET 
VALORISATION DES DECHETS RECHERCHE PRENORMATIVE 
PRODUITS ALIMENTAIRES 
SPECIFIQUES 
17% 
CONDITIONNEMENT, DISTRIBUTION 
ET CONSERVATION 
17% AUTRES 
4% 
SALUBRITE ET QUALITE DES 
PRODUITS 
44% 
*"* ANNEXE III 
Programme de Recherche AIR 
(Agriculture et Agro-Industrie y compris la Pêche) 
1991 - 1994 
Objectif : 
Ce programme vise à améliorer le rapport entre la production de 
ressources biologiques et leur utilisation par les consommateurs et 
l'industrie et ce, par le biais des recherches, de développements 
technologiques et de démonstrations préconcurrentielles. 
Dans le domaine de la gestion des pêches, les techniques de pêche et la 
transformation, la recherche porte entre autres sur : 
l'amélioration des méthodes d'évaluation; 
- la modélisation; 
le développement de la pêche; 
- la base scientifique des règlements et leur mise en vigueur; 
l'efficacité et la sélectivité des engins de pêche. 
- la qualité et la salubrité des produits transformés; 
l'impact sur 1'evnironnement des denrées alimentaires; 
- le conditionnement, la distribution et la conservation. 
Mise en oeuvre : 
Le programme est mis en oeuvre par : 
- des appels d'offres aux propositions pour des projets de recherche 
et de développement technologique; 
des actions concertées; 
de projets de démonstration; 
des mesures d'accompagnement. 
Les projets RDT sont des contrats à frais partagés. Les actions 
concertées, qui visent à coordonner les activités de recherche 
concernant le programme et financées par d'autres sources que la 
Communauté, peuvent bénéficier d'un financement allant jusqu'à 100% des 
coûts de coordination. 
Les mesures d'accompagnement comprennent l'organisation de séminaires, 
d'ateliers et de conférences, des études, la coordination interne via 
des groupes intégrés, la formation avancée et la promotion de 
l'exploitation des résultats. 
Actions retenues : 
Suite au premier appel d'offres dans le cadre du programme AIR (date de 
clôture le 31.01.1992), 776 propositions ont été reçues dont 99 
appartenaient aux domaines liés & la pêche et l'aquaculture. Après la 
procédure d'évaluation des propositions, 18 projets à coûts partagés 
ont été retenus pour financement. Le montant correspondant à l'aide 
communautaire dépasse les 14 Mécus. 
En ce qui concerne le deuxième appel d'offres (date de clôture 
30.10.1992), 1.020 propositions ont été soumises dont 140 concernaient 
les domaines liés à la pêche et l'aquaculture. En ce moment la 
procédure de sélection n'a pas été finalisée. 
3-1 
m,'T"!iwjw 
GESTION DES PECHES 
SUJET DE RECHERCHE Nt>< FRQ JETS 
SOUMIS ^MHPW^mK!9 
B ;FiMANCiéli 
EVALUATION DE STOCKS 16 
MODELISATION 
ASPECTS BIOECONOMIQUES ET 
SOCIAUX 
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX 
AUTRES(croissance, pathologie, généralités,...) 8 
TOTAL till il! H 
i TECHNIQUES DE PECHE 
r^— 
WSBÊÊÊÊKÊÊÊÊSÊÊÊBHBBÊ m. PROMTS 
SOUMIS Jlllllll'IlllllllllllllllHIIIIUI'll'llll AVIS DES CONSULTANTS 
wtmwwwmmttwni un Milium. 
B 
PERFORMANCES DES ENGINS 
SELECTIVITE 8 
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX 0 
AUTRES 
i lit i«iii in 
i TRANSFORMATION 
i::s'UJllliIlIiIIIIIIIl m, PROJETS\ 
SOUMIS Avm D&& CONSULTANTS 
A iiini'iiiimiiiiniiimniiittta 
B 
SALUBRITE ET QUALITE DES PRODUITS 19 0 8 
CONDITIONNEMENT, DISTRIBUTION ET 
CONSERVATION 
PRODUITS ALIMENTAIRES SPECIFIQUES 
VALORISATION DES DECHETS 
RECHERCHE PRENORMATIVE 
AUTRES 
TOTAL 36 j ;,. .3 lit 
(*) Uniquement premier appel d'offres 
3i ANNEXE IV 
PROGRAMME D'ETUDES BIOLOGIQUES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE 
Objectifs: Ce programme a débuté en 1978. Son objectif principal était 
de procurer aux services de la Commission des Informations relatives à 
la situation des ressources en vue de la préparation de règlements dans 
le cadre du volet conservation de la Politique Commune de la Pêche. 
L'amélioration de la coopération entre les scientifiques des différents 
Etats membres et une diffusion plus étendue des connaissances dans le 
domaine de la conservation des ressources halieutiques communautaires 
constituaient des objectifs secondaires de ce programme. 
Mise en oeuvre; Des études scientifiques et techniques, sous la forme 
d'analyses et d'évaluations biologiques, ont été confiées à des experts 
ou à des instituts de recherche, suite à des appels d'offres restreints 
annuels. Chaque année les thèmes prioritaires correspondant aux 
besoins d'informations les plus Immédiats ont été Identifiés par la DG 
XIV. 
Actions accordées ; Suite aux trois appels d'offres successifs sur la 
période de référence (1990-1992), 54 études ont été sélectionnées pour 
financement. 65 instituts ou consultants ont participé à ces études et 
le montant global de l'aide communautaire dépasse 3 MECU. 
33 
*v ANNEXE V 
PROGRAMME D'ETUDES SUR LA PROTECTION DES ESPECES MARINES 
ObjectifsÎ Ce programme a débuté en 1992. Son objectif principal est 
de définir les moyens, y compris la possibilité de cantonnements 
temporaires ou permanents, susceptibles de réduire l'Incidence de la 
pêche sur les espèces marines non commerciales ou non ciblées. A moyen 
terme, ceci devrait permettre aux services de.la Commission d'élaborer 
une réglementation visant à améliorer la qualité de l'environnement 
marin. 
L'amélioration de la coopération entre leB scientifiques des différents 
Etats membres et une diffusion plus étendue des connaissances dans le 
domaine de la conservation des ressources halieutiques communautaires 
constituent des objectifs secondaires de ce programme. 
Mise en oeuvre Î Suite à un appel d'offre restreint, des études 
scientifiques et techniques BOUS la forme d'analyses et d'évaluations 
biologiques, repondant aux objectifs en question, ont été confiées à 
des experts ou à des instituts de recherche. Les thèmes prioritaires 
correspondant aux besoins d'informations les plus immédiats ont été 
identifiés par la DG XIV. 
Actions accordées s Suite à l'appel d'offre lancé pour la première fols 
en 1992, 9 études ont été sélectionnées pour financement. 26 instituts 
ou consultants participent à ces études et le montant global de l'aide 
communautaire se chiffre à 0,5 MECU. 
BILAN DES ETUDES SUR LA PROTECTION DES ESPECES MARINES (1992) 
SUJET 
By-catch et rejets des poissons 
d'espèces à faible intérêt commercial 
By-catch des mammifères, reptiles et 
oiseaux marins 
Incidence des pêcheries établies sur 
les populations interdépendantes 
TOTAL NB. D'ETUDES 
SELECTIONEES 
2 
3 
4 
9 NB. D'ETUDES 
REÇUES 
7 
5 
5 
17 CLASS 
A 
4 
2 
4 
10 EES 
B 
2 
3 
1 
6 
3* 
ANNEXE VI 
Système d'actions spécifiques en Méditerranée (1991 - 1992) 
Objectif : 
Le principal objectif de cette ligne d'action est l'obtention 
d'informations nécessaires pour l'instauration progressive d'un régime 
commun de pêche en Méditerranée, compte tenu des particularités de 
certaines pêches concentrées dans des régions particulières. 
Les actions spécifiques sont menées dans les domaines prioritaires 
suivants : 
la restructuration de pêcheries traditionnelles; 
- l'aménagement de pêcheries spécialisées, telles que celles des 
éponges, du corail et des oursins; 
le contrôle des activités de pêche; 
le développement d'un réseau statistique; 
la coordination de la recherche et de l'exploitation de données 
scientifiques. 
Mise en oeuvre : 
L'approche considérée comme la plus appropriée dans cette zone combine 
une série de mesures à caractère économique, technique et social mises 
en oeuvre dans un cadre solidaire afin de procurer toutes les 
impulsions nécessaires à un "remodelage" du secteur et dont l'adhésion 
des populations concernées est le meilleur garant de sa réalisation et 
du respect de sa mise en oeuvre. 
Actions accordées : 
Le budget de cette ligne est de 5 Mécu par an pour 1991 et 1992 et 3 
Mécu pour 1993. Jusqu'à présent, un nombre total de 41 études et 
actions spécifiques ont été sélectionnées pour financement. 
36 
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GESTION DES STOCKS 31 
TECHNOLOGIE DE PECHE 
ASPECTS BIOECONOMIQUES ET SOCIAUX 
AUTRES 
TOTM wm 
ACTIONS SPECIFIQUES EN MEDITERRANEE (1991-1992) 
POURCENTAGE DE PROJETS FINANCES PAR SUJET 
ASPECTS 
BIOECONOMIQUES ET 
TECHNOLOGIE DE SOCIAUX 
PECHE 17* 
6% 
GESTION DES STOCKS 
76% 
if 
ISSN 0254-1491 
COM (93) 95 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-93-115-FR-C 
ISBN 92-77-53684-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg