Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 327/06)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Miele della Lunigiana»

No UE: PDO-IT-0195-AM01 – 8.7.2021

AOP (X) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio Miele della Lunigiana DOP ayant son siège auprès de: Unione dei Comuni — Piazza delle Libertà, 17 — 54013 Fivizzano

Courriel: mieledellalunigiandop@yahoo.it

Courriel certifié: mieledellalunigiandop@arubapec.it

Le Consorzio susmentionné remplit les conditions requises à l’article 13, paragraphe 1, du décret ministériel no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☒ Aire géographique

☐ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☐ Lien

☒ Étiquetage

☒ Autres: conditionnement, informations relatives à l’organisme de contrôle

4. Type de modification(s)

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

Description du produit

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges, le point 4.2 du résumé publié et le point 3.2 du document unique. Elle porte en particulier sur la teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF) du «Miele della Lunigiana» d’acacia et de châtaignier.

Le texte suivant:

«teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF): pas plus de 10 mg/kg au moment de la mise en pot»

est remplacé par:

«teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF): pas plus de 10 mg/kg dans les 4 mois suivant l’extraction du miel».

Depuis la reconnaissance de l’AOP, la dynamique des exploitations apicoles, dont les activités étaient de très faible envergure et qui intégraient d’autres revenus, a évolué. Aujourd’hui, ces activités sont menées en grande partie par des entrepreneurs agricoles professionnels (imprenditori agricoli professionali — IAP) qui passent notamment par l’intermédiaire d’entreprises de conditionnement pour commercialiser leur produit, ce qui augmente les délais de gestion du produit. Par ailleurs, les canaux de distribution utilisés et la dynamique du marché ont également changé: alors qu’auparavant, le produit était commercialisé en l’espace d’un an, la collaboration avec la grande distribution organisée implique désormais d’assurer une fourniture constante du produit pendant une période plus longue, de garantir sa disponibilité continue dans les rayons des supermarchés et de ne pas perdre des positions de marché difficiles à regagner.

En raison de l’allongement de la période de conditionnement en vue de la mise à la consommation, il est devenu difficile de maintenir le paramètre de la teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF) dans les limites fixées dans le cahier des charges, s’agissant d’un paramètre qui augmente au fil du temps et à la suite du réchauffement du miel, qui est parfois nécessaire pour procéder à son conditionnement, en cas de cristallisation.

Le report de la phase de vérification de ce paramètre ne met pas en péril la qualité du produit, puisque sa valeur légale est de 40 mg/kg, et donc bien plus élevée que la valeur prévue dans le cahier des charges.

La modification apportée au cahier des charges prévoit de mesurer la teneur en HMF dans les quatre mois suivant l’extraction du miel, lorsqu’il est devenu plus clair. En tout état de cause, au stade de la commercialisation, les paramètres réglementaires sont respectés.

Aire géographique

La modification concerne le point 4.3 du résumé publié, actuellement point 4 du document unique.

Le texte suivant:

«La zone de production, transformation, élaboration et conditionnement du “Miele della Lunigiana”, d’acacia et de châtaignier, est constituée par la portion du territoire de la province de Massa Carrara, appartenant à la région de Toscane, correspondant à l’aire de la communauté de montagne de la Lunigiana, d’une étendue de 97 000 ha environ.»

est remplacé par:

«L’aire de production du “Miele della Lunigiana” d’acacia et de châtaignier comprend les communes suivantes de la province de Massa Carrara: Pontremoli, Zeri, Mulazzo, Tresana, Podenzana, Aulla, Fosdinovo, Filattiera, Bagnone, Villafranca in Lunigiana, Licciana Nardi, Comano, Fivizzano et Casola in Lunigiana. Cette zone d’un seul tenant s’étend sur 97 000 ha environ et correspond à l’aire de la communauté de montagne de la Lunigiana.».

L’aire de production n’a pas changé, mais la liste des communes ne figurait que dans le cahier des charges et non dans le résumé publié; la liste des communes a donc été incluse dans le document unique.

Méthode de production

La modification concerne l’article 5, point 5.3 («Extraction et transformation»), du cahier des charges et le point 4.5 du résumé publié. Elle introduit la phase de déshumidification.

La phrase suivante est insérée:

«La déshumidification peut s’effectuer au moyen de déshumidificateurs à courant d’air sec ou d’équipements appropriés destinés à déshumidifier le miel, du type déshumidificateurs à disques.».

Il est indispensable de contrôler la teneur en eau du miel pour préserver les qualités et les caractéristiques du produit. Ces dernières années, une teneur en eau excessive a parfois été observée dans le miel en raison de fréquentes précipitations pendant la période de floraison, ce qui a nécessité l’ajout d’une phase de déshumidification destinée à ramener le miel dans les paramètres de stabilité prévus. Les saisons de floraison fraîches, caractérisées par un taux d’humidité approprié, mais non excessif, offrent les meilleures conditions pour la récolte d’un miel de qualité, tandis que des précipitations plus fréquentes créent des conditions moins favorables. L’introduction de cette phase de déshumidification permettrait de ne pas compromettre la récolte du miel lors de ces saisons moins favorables, où la quantité produite est moindre. Une teneur en eau excessive du miel et les éventuelles températures élevées consécutives à sa mise sur le marché pourraient favoriser la prolifération de levures osmophiles, responsables du processus de fermentation, et entraîner la perte des précieuses caractéristiques qualitatives du «Miele della Lunigiana».

Étiquetage

La modification concerne l’article 8 du cahier des charges, le point 4.8 du résumé publié et le point 3.6 du document unique.

Le texte suivant:

«(1) “Miele della Lunigiana” di Acacia o di Castagno;

(2) DOP - Denominazione di origine protetta;

(3) logo de l’AOP, conformément au règlement (CE) no 1726/98: ce logo peut apparaître soit sur l’étiquette, soit sur le sceau qui doit être apposé sur le récipient;

(4) le délai minimal de conservation prévu aux articles 3 et 9 de la directive 2000/13/CE doit figurer avec la mention suivante: “à consommer de préférence avant ...”, complétée par le mois et l’année; cette date ne peut dépasser en aucun cas une période de deux ans à partir du conditionnement.»

est remplacé par:

«(1) “Miele della Lunigiana” di Acacia o di Castagno;

(2) le sigle “DOP” ou sa forme développée “Denominazione di origine protetta”;

(3) le logo de l’Union européenne: ce logo peut apparaître soit sur l’étiquette, soit sur le sceau qui doit être apposé sur le récipient;

(4) le délai minimal de conservation prévu par la loi; ce délai ne peut en aucun cas dépasser une période de deux ans à partir du conditionnement;

(5) le nom de l’appellation et le logo UE doivent figurer sur l’étiquette ou sur le récipient, en caractères lisibles et indélébiles dont la colorimétrie contraste fortement avec la couleur de l’étiquette; les caractères graphiques de toutes les autres mentions doivent être de taille inférieure à ceux de l’appellation protégée.».

La modification offre la possibilité d’utiliser le sigle «DOP» [AOP] ou l’indication dans sa forme développée afin de pouvoir l’adapter aux récipients de différentes capacités.

En outre, les références législatives obsolètes ont été supprimées et remplacées par des références à la réglementation en vigueur.

Enfin, il est désormais possible d’adapter l’appellation et le logo d’un point de vue graphique sur l’étiquette en fonction du récipient utilisé.

Autres

Conditionnement

La modification concerne l’article 5, point 5.4, du cahier des charges, le point 4.5 du résumé publié et le point 3.5 du document [unique] relatif aux types de récipients. Elle supprime aussi des références législatives obsolètes.

Le texte suivant:

«Le conditionnement du produit doit être réalisé [...] sous la forme exclusive de récipients en verre à fermeture twist-off dans les formats suivants: de 30 à 1 000 g»

est remplacé par:

«Conformément à la législation en vigueur, le conditionnement dans des récipients de toute capacité et réalisés dans un matériau à usage alimentaire est autorisé, avec une préférence pour les matériaux entièrement recyclables ou compostables. Seul le “Miele della Lunigiana” AOP non destiné au consommateur final peut être conditionné dans des récipients de grande capacité adaptés à un usage alimentaire.».

Les modalités de conditionnement prévues dans le cahier des charges en vigueur se sont révélées très restrictives, tant au stade de la vente qu’en vue de la valorisation du produit. La possibilité de conditionner le produit dans n’importe quel type de récipient permettra de mieux répondre aux demandes du marché.

En outre, le fait de pouvoir conditionner le produit non destiné au consommateur final dans des récipients de grande capacité permettra de favoriser l’utilisation du «Miele della Lunigiana» AOP comme ingrédient dans les produits transformés. L’indication de la préférence pour les matériaux d’emballage entièrement recyclables ou compostables orientera beaucoup plus le choix des opérateurs vers leur utilisation.

Le texte suivant:

«(b) pour garantir le contrôle et la traçabilité du produit, de manière à permettre à l’organisme autorisé d’exercer une surveillance efficace de toutes les phases du processus de production, comme le prévoit l’article 7 du présent cahier des charges [au sens de l’article 10 du règlement (CEE) no 2081/92].»

est remplacé par:

«b) pour garantir le contrôle et la traçabilité du produit, de manière à permettre à l’organisme agréé d’exercer une surveillance efficace de toutes les phases du processus de production, comme le prévoit la réglementation en vigueur.».

La référence au règlement abrogé a été supprimée.

La modification concerne l’article 7 du cahier des charges.

Le texte suivant:

«Le contrôle de l’application des dispositions du présent cahier des charges de production est effectué par un organisme privé agréé, conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement (CEE) no 2081/92 du 14 juillet 1992.»

est remplacé par:

«La vérification de la conformité du produit avec le cahier des charges est effectuée par un organisme de contrôle, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1151/2012. L’organisme de contrôle est le suivant: Bioagricert srl, ayant son siège à Casalecchio di Reno (BO) — Via dei Macabraccia n. 8/3-4-5; téléphone: 051 562158; courriel certifié: Bioagricert@pec.bioagricert.org; courriel: info@bioagricert.org».

L’article relatif aux contrôles a été mis à jour. Les coordonnées de l’organisme de contrôle ont été ajoutées et les références législatives actualisées.

DOCUMENT UNIQUE

«Miele della Lunigiana»

No UE: PDO-IT-0195-AM01 – 8.7.2021

AOP (X) IGP ( )

1. Dénomination(s) [de l’aop ou de l’igp]

«Miele della Lunigiana»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’appellation d’origine protégée «Miele della Lunigiana» est réservée aux deux types de produits: le miel d’acacia et le miel de châtaignier.

Le «Miele della Lunigiana» d’acacia est le miel produit sur inflorescences de Robinia pseudoacacia L.; le «Miele della Lunigiana» de châtaignier est le miel produit sur inflorescences de Castanea sativa M.

Caractéristiques du produit

«Miele della Lunigiana» d’acacia

Caractéristiques organoleptiques

Le «Miele della Lunigiana» d’acacia présente les caractéristiques suivantes:

— reste longtemps liquide et clair, mais peut présenter, vers la fin de la période de commercialisation, une formation partielle de cristaux, sans toutefois parvenir à une cristallisation complète;

— consistance: toujours visqueuse, en fonction de la teneur en eau;

— couleur: très claire, de presque incolore à jaune paille;

— arôme: léger, peu persistant, fruité, confit, identique à celui des fleurs;

— saveur: résolument sucrée, avec une très légère acidité et sans amertume. L’arôme est très délicat, typiquement vanillé, peu persistant et sans arrière-goût.

Caractéristiques chimico-physiques et microscopiques

Outre les exigences prévues par la réglementation en vigueur, le «Miele della Lunigiana» d’acacia doit présenter les caractéristiques suivantes:

— teneur en eau: pas plus de 18 %;

— teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF): pas plus de 10 mg/kg dans les 4 mois suivant l’extraction du miel.

Caractéristiques mélisso-palynologiques

Le sédiment du miel est généralement pauvre en pollen, avec un nombre de granules polliniques d’acacia inférieur à 20 000/10 g de miel.

«Miele della Lunigiana» de châtaignier

Caractéristiques organoleptiques

Le «Miele della Lunigiana» de châtaignier présente les caractéristiques suivantes:

— reste longtemps liquide, mais peut présenter, en fin de période de commercialisation, une cristallisation partielle et irrégulière;

— couleur: ambre foncé, souvent avec des tons rosâtres;

— arôme: plutôt fort et pénétrant;

— saveur: persistante, avec une composante amère plus ou moins accentuée.

Caractéristiques chimico-physiques et microscopiques

Outre les exigences prévues par la réglementation en vigueur, le «Miele della Lunigiana» de châtaignier doit présenter les caractéristiques suivantes:

— teneur en eau: pas plus de 18 %;

— teneur en hydroxyméthylfurfural (HMF): pas plus de 10 mg/kg dans les 4 mois suivant l’extraction du miel.

Caractéristiques mélisso-palynologiques

Le sédiment du miel est riche en pollen, avec un nombre de granules polliniques de châtaignier supérieur à 100 000/10 g de miel.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’alimentation artificielle éventuellement pratiquée doit être suspendue avant la pose des cadres et, en tout état de cause, ne peut être composée que de sucre et d’eau.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production, de la transformation et de l’élaboration doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Conformément à la législation en vigueur, le conditionnement dans des récipients de toute capacité et réalisés dans un matériau à usage alimentaire est autorisé, avec une préférence pour les matériaux entièrement recyclables ou compostables. Seul le «Miele della Lunigiana» AOP non destiné au consommateur final peut être conditionné dans des récipients de grande capacité adaptés à un usage alimentaire. Le conditionnement du produit doit être effectué dans les limites de l’aire géographique délimitée. Ce conditionnement dans l’aire géographique délimitée constitue, au même titre que les autres phases du processus, une pratique traditionnelle de l’aire concernée et qui se justifie pour les motifs indiqués ci-après:

a) pour sauvegarder la qualité du produit, dans la mesure où le conditionnement à l’intérieur de l’aire délimitée permet d’éviter tout risque d’altération des caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques qui pourrait se produire si le miel était transporté dans d’autres régions, avec les inévitables déplacements et variations des conditions physiques et environnementales qui en résulteraient;

b) pour garantir le contrôle et la traçabilité du produit, de manière à permettre à l’organisme agréé d’exercer une surveillance efficace de toutes les phases du processus de production, comme le prévoit la réglementation en vigueur.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les indications relatives à la désignation et à la présentation du produit conditionné sont celles prévues par la législation en vigueur. Outre les indications prévues, l’étiquette doit reprendre les informations suivantes:

1) «Miele della Lunigiana» di Acacia o di Castagno;

2) le sigle «DOP» ou sa forme développée «Denominazione di origine protetta»;

3) le logo de l’Union européenne: ce logo peut apparaître soit sur l’étiquette, soit sur le sceau qui doit être apposé sur le récipient;

4) le délai minimal de conservation prévu par la loi; ce délai ne peut en aucun cas dépasser une période de deux ans à partir du conditionnement;

5) le nom de l’appellation et le logo doivent figurer sur l’étiquette ou sur le récipient, en caractères lisibles et indélébiles dont la colorimétrie contraste fortement avec la couleur de l’étiquette; les caractères graphiques de toutes les autres mentions doivent être de taille inférieure à ceux de l’appellation protégée.

D’autres indications facultatives à l’attention du consommateur et/ou des informations nutritionnelles peuvent également figurer sur l’étiquette.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production du «Miele della Lunigiana» d’acacia et de châtaignier comprend les communes suivantes de la province de Massa Carrara: Pontremoli, Zeri, Mulazzo, Tresana, Podenzana, Aulla, Fosdinovo, Filattiera, Bagnone, Villafranca in Lunigiana, Licciana Nardi, Comano, Fivizzano et Casola in Lunigiana.

Cette zone d’un seul tenant s’étend sur 97 000 ha environ et correspond à l’aire de la communauté de montagne de la Lunigiana.

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire de production est typiquement montagneuse. Au nord et à l’est, la dorsale apennine toscano-émilienne la sépare de la vallée du Pô, tandis qu’au sud, la chaîne des Alpes apuanes, de nature calcaire, et à l’ouest, l’extrémité des Apennins ligures séparent la Lunigiana des autres vallées limitrophes.

Dans la partie centrale s’étend un vaste bassin intramontagneux alluvionnaire doté d’un réseau hydrographique complexe dominé par le fleuve Magra, où viennent se jeter tous les cours d’eau du territoire.

La proximité de la mer et la complexité du paysage de montagne créent des gradients microclimatiques diversifiés, les parties basses du territoire étant sous l’influence d’un phénomène d’inversion thermique responsable de fréquents brouillards nocturnes qui persistent jusqu’à la mi-journée, tandis que la partie collinaire jouit d’un climat plus doux.

En raison de ses caractéristiques pédologiques et orographiques, le territoire de la Lunigiana a toujours été soumis à une exploitation peu intensive qui, avec l’absence de développement industriel, a permis de conserver un environnement intact, caractérisé par une abondance de forêts. Actuellement, les superficies boisées de la Lunigiana totalisent environ 65 000 ha et couvrent 67 % du territoire. Les espèces les plus représentées sont l’acacia (Robinia pseudoacacia) et le châtaignier (Castanea sativa). L’acacia, utilisé pour la consolidation des talus, est devenu une essence spontanée qui s’est implantée dans les zones abandonnées; pendant la floraison, brève mais intense (avril-mai), les abeilles y produisent une grande quantité de nectar.

Le châtaignier, cultivé dès l’époque romaine, a représenté une importante ressource pour les familles paysannes de la Lunigiana, tant comme source d’alimentation que pour d’autres usages (charbon, bois et tanin). Durant la floraison, qui a lieu en juin-juillet, les abeilles viennent y butiner. Dans le temps, la fréquence de ces deux espèces a orienté les apiculteurs vers la production de deux types de miel distincts.

Le milieu est traditionnellement propice à l’apiculture, compte tenu de la faible densité de population. Cette activité est largement répandue sur le territoire. La présence importante des deux essences, acacia et châtaignier, et la succession favorable des floraisons permettent la production de miel aux caractéristiques de pureté particulièrement prononcées.

L’activité apicole a toujours été présente dans la Lunigiana, et plusieurs documents historiques témoignent de son existence et de sa notoriété: un document de l’époque napoléonienne précise le nombre de ruches, la production et la vente de miel sur plusieurs marchés. Ce même document signale l’existence d’une fabrique de cire et l’importance de la consommation locale. La tradition de la production de miel et des produits de la ruche s’est perpétuée à travers les siècles. La constitution, en 1873, d’une société apicole ayant pour vocation la diffusion de techniques apicoles rationnelles témoigne de l’important enracinement local de cette activité.

Référence à la publication du cahier des charges

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore:

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.