FR Journal officiel de l'Union européenne C 46/31

Avis de demande de permis de prospection de recherches géothermiques

(2006/C 46/07)

La société Geotermica s.r.l., dont le siège légal est sis à S. Cataldo (CL), Viale della Rinascita no 6, C.F. 02349731204, par demande du 22 juin 2005 adressée à l'Assessore per l'Industria (directeur général de l'Industrie), l'autorité habilitée à délivrer les titres miniers sur le territoire de la Région de Sicile et établie Via Ugo La Malfa n. 87/89, c.a.p. I-90146 Palermo, a sollicité aux termes de la loi régionale L.R.S. no 14 du 3 juillet 2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE l'autorisation de réaliser des recherches géothermiques sur des terrains situés dans la localité de Piana di Serraglio et ses zones limitrophes, dans la partie méridionale de l'île de Pantelleria Comune (province de Trapani), sur une superficie de 6 495 126 mètres carrés.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande de permis est délimité par une ligne continue joignant les sommets A, B, C, D et E, définis comme suit:

A) côté nord-est de Casa Valenza — 75 m en amont de la route littorale, à l'altitude de 116 m;

B) côté est de Casa Bonomo au sud de C.da Kahassa, à l'altitude de 165 m;

C) côté sud de Dammuso non identifié, à l'altitude de 516 et de 780 m au nord-ouest de Casa Pinedo;

D) côté ouest di Casa Rizzo au sud de la route périphérique intérieure, à l'altitude de 250 m;

E) côté nord-ouest de Casa Valenza — 370 m à l'est de Cuddie Patite, à l'altitude de 370 m.

Coordonnées géographiques

Sommet Latitude N Longitude E (M. Mario) A 36° 45′ 08,43″ 11° 58′ 58,34″ B 36° 45′ 53,84″ 11° 59′ 00,83″ C 36° 46′ 33,57″ 12° 00′ 29,12″ D 36° 46′ 18,97″ 12° 01′ 25,59″ E 36° 45′ 36,00″ 12° 01′ 41,25″

Les intéressés peuvent présenter leur demande d'autorisation concernant cette zone dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de recherche sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles des entités concurrentes. Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d'autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif du président de la République no 625 du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana (journal officiel de la République italienne) no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l'ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi de la Région de Sicile no 14 du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana (journal officiel de la Région de Sicile) no 32 du 7 juillet 2000.

Les conditions et exigences concernant l'exercice ou la cessation de l'activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile, du 3 juillet 2000, et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 de l'Assessore per l'Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49 du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia (Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie), Corpo Regionale delle Miniere, Via C. Camilliani n 87 c.a.p. I-90145 Palermo, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.