COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 602 final 
Bruxelles, le 15.12.1994 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Les langues moins répandues 
de 
lTJnion européenne 
Rapport d'activité 
1989-1993 

SOMMAIRE 
1. Introduction 
1.1. Les langues parlées en Europe 
1.2. La dimension européenne 
1.3. Initiatives du Parlement européen 
1.4. Ligne budgétaire 
__1.5. Le traité de Maastricht 
1.6. La politique de l'Union européenne en matière d'éducation 
1.7. La politique culturelle de l'Union européenne 
1.8. La Charte européenne 
1.9. Droits des minorités 
2. Activités de la Commission 
2.1. Etude "Euromosaic" 
2.2. Rapports sur les activités financées par la Commission 
2.3. Projets 1989-93 
a Recherche 
b. Education 
c. Conférences 
d. Festivals et manifestations culturelles 
e. Projets relatifs aux médias 
f. Information 
g. Visites d'étude 
h. Le Bureau européen pour les langues moins répandues 
3. Conclusion 
3.1. Un environnement en pleine mutation 
3.2. Le traité sur l'Union européenne 
3.3. Activités financées par la Commission 
3.4. Recommandations 
— \ (Xeo. A -
1. DNTRGDUCnOV 
1.1. Les langues pariées en Europe 
Outre les langues officielles des Etats membres pratiquées dans l'Union européenne, plus de 40 millions; 
de citoyeas européens, à en croire certaines estimations, parlent des langues minoritaires ou régionales 
employées dans leur territoire. Ainsi le catalan est parlé par quelque sept millions de personnes en Es­
pagne, en France et en Italie (à Alghero en Sardaigne). Parmi les autres langues européennes parlées 
dans l'Union européenne on trouve, entre autres, le basque (E, F), le breton (F), le corse (F), le frison 
(NL), le frioulan (I), le galicien (E), l'occitan (F), le ladin (T), le sarde (I), le sorabe (D) et le gallois 
(UK). A cette liste de langues européennes moins répandues, on peut ajouter Mandais et le lëtzebuer-
gesch, maigre leur statut officiel dans leur Etat membre respectif. 
Une autre catégorie de œrnrnunautés linguistiques qui s'apparente aux locuteurs de langues minoritaires 
recouvre les personnes qui parlent la langue officielle ou majoritaire d'un Etat voisin mais habitent dans 
un pays où prédomine une autre langue. Tel est le cas des germanophones de Belgique, du Danemark, 
de France et d'Italie, ou des communautés parlant l'albanais, le croate, le grec et le slovène, domiciliées 
de longue date en Italie. Même si le déclin de ces langues est peu probable, en vertu du statut officiel 
qu'elles détiennent ailleurs, la langue de ces régions et territoires et le patrimoine culturel associé sont 
exposés à des pressions similaires à celles que subissent les langues de moindre diffusion. En tout, plus 
de 40 œnTmunautés linguistiques autochtones, régionales ou minoritaires, ont été recensées. 
Les langues tziganes et le yiddish, tirftionneUernent pariés dans toute l'Europe, ont été prises en consi­
dération en plus des langues territoriales précitées. 
1.2. La dimension européenne 
Malgré les différences considérables qui marquent le statut précis et la position des communautés lin­
guistiques, un certain nombre d'intérêts et de facteurs communs rapprochent nombre de ces groupes de 
l'Union. Certaines œmmunautés cultivent des liens qui débordent des frontières des Etats membres : 
c'est le cas des bascophones en Espagne et en France ; d'autres ont des affinités culturelles et histori­
ques traditionnelles, comme les groupes pratiquant la langue celte en France, en Irlande et au 
Royaume-Uni. Ces liens sont assurément importants et peuvent continuer à être encouragés au niveau 
interregional ; mais presque toutes les œrnmunautés dont la langue est moins répandue partagent des 
intérêts communs plus profonds, tant pour poursuivre le développement de leur langue que pour réali­
ser leur potentiel au sein de l'Union européenne. 
Nombreuses sont les communautés linguistiques qui rencontrent des difficultés analogues : beaucoup 
sont situées dans des zones rurales, souvent dans des régions périphériques dont les perspectives écono­
miques locales suscitent des inquiétudes ; devant l'influence grandissante d'une langue dominante parlée 
en leur sein, certaines œrnmunautés se heurtent au déclin de leur propre langue. Cette situation n'est 
toutefois pas toujours négative : ces dernières années, certaines langues se sont fortifiées, les citoyens 
ayant manifesté une regain de volonté d'employer et promouvoir leur langue et notamment de léguer 
leur patrimoine culturel particulier à leurs enfants. 
Le Parlement européen a été le premier à reconnaître et promouvoir la dimension européenne des lan­
gues minoritaires, et il a cherché à encourager leur usage dans des domaines variés. Depuis 1983, le 
Parlement a réservé de modestes ressources budgétaires en faveur de projets destinés à sauvegarder et 
promouvoir les langues moins répandues. Ces fonds sont gérés par la Commission et ont en particulier 
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servi à établir des contacts transfrontaliers ou paneuropéens et à encourager l'échange d'expérience en­
tre communautés linguistiques. 
L'entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993 marque une nouvelle étape de l'évolution en Euro­
pe, en ce qui concerne notamment les rapports de l'Union et du citoyen. Le traité souligne expressé­
ment l'importance de la diversité des cultures européennes et érige en loi le principe de décisions prises 
le plus près possible du citoyen. 
La réunification de l'Allemagne en octobre 1990 a entraîné l'arrivée d'une autre communauté linguisti­
que dans l'Union européenne, celle des Sorabes de Lusace. 
13. Initiatives du Parlement européen 
Dans ce domaine, le coup d'envoi fut donné par le Parlement européen, qui, depuis 1979, a adopté un 
certain nombre de propositions et de résolutions visant à prendre des mesures en faveur des commu­
nautés linguistiques régionales ou minoritaires 1}. Un autre rapport et un projet de résolution 2) ont été 
rédigés au sein du Comité pour la culture, la jeunesse, l'éducation et les médias, qui a désigné M Killi-
lea, député au PE, comme rapporteur. Ce rapport a été établi à la lumière de la Choie pour les leagues 
régioncies ou minoritâres du Conseil de l'Europe, et inclut un panorama de la situation actuelle des 
minorités linguistiques dans l'Union européenne ; cette compilation reposait sur une enquête entreprise 
par le rapporteur auprès des pouvoirs publics. 
A la même époque, M von Stauffenberg, député européen, en qualité de rapporteur du Comité Affaires 
juridiques et droits du citoyen, élaborait un rapport et un projet de résolution relatifs à la Protection des 
droits des groupes ethniques 5 et contenant un projet de charte. M Alber, député européen, a pris sa 
suite, mais là encore il reste au Parlement à se prononcer en séance plénière sur le projet de résolution. 
Le projet de charte prévoit des clauses portant sur le droit d'employer une langue ethnique * et de sui­
vre un enseignement dans la langue ethnique 5). 
^Intergroupe du Parlement européen sur les largues minoritaires a continué de se réunir pendant les 
sessions plénières afin de discuter des thèmes centraux du rapport Alber, du rapport Killilea, de la 
charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires, et de prévoir des crédits en faveur des 
langues de moindre diffusion. 
l) A la suite de l'adoption de propositions en 1979 et 1980, le Parlement européen a voté trois résolutions : Résolution 
sur une charte communautaire des langues et cultures régionales et sur une charte des droits des minorités ethniques 
(Arfé I, 16 octobre 1981), JOCE n° C 287 du 9.XI.1981, page 106 ; Résolution sur les mesures en faveur des lan­
gues et des cultures minoritaires (Arfé U, 11 février 1983), JOCE n° C 68 du 14.111.1983, page 103 ; Résolution sur 
les langues et cultures des minorités régionales et ethniques de la Communauté européenne (Kuijpers, 30 octobre 
1987), JOCE n° C 318 du 30.XI.1987. 
*) PE201.963/RE1 
3) PE 204.838 
*) Article 9 
5) Article 10 
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1.4. Ligne budgétaire 
La ligne budgétaire allouée en faveur de la promotion ou du soutien des langues et cultures moins ré­
pandues de l'Union témoigne de l'action menée par le Parlement européen. Les montants sont passés de 
100 000 écus en 1983 à 3,5 millions en 1994, comme le montre le tableau suivant : 
année ~~ 
83 
0,1 84 
0,2 85 
0,34 86 
0,68 87 
0,86 88 
1,0 89 
1,0 90 
1,1 91 
2,0 92 
2,5 93 
3,5 94 
3,5 
millions d'écus 
Malgré leur accroissement, les montants totaux de 3,5 millions d'écus en 1993 et 1994 a^meurent mo­
destes, et la demande continue de devancer les ressources disponibles ; le nombre de demandes de sub­
ventions a augmenté à tel point que jusqu'en 1993 la Commission a pu approuver plus de 180 projets. 
1.5. Le traité de Maastricht 
Le traité de Maastricht sur l'Union européenne l) qui touchera pratiquement chaque activité de l'Union 
va prorjablement influer sur l'action entreprise relativement aux langues minoritaires. Le traité élargit la 
compétence de l'Union à la culture ' et contient un article sur l'éducation ' qui se réfère à la nécessité 
de la promotion de rapprentissage des langues. Le traité de Maastricht souligne également l'importance 
du maintien de la diversité des cultures dans l'Union européenne4). Ce principe est renforcé par la règle 
de la subsidiarité inscrite dans le traité \ qui s'applique à toute activité de la Communauté lorsque la 
compétence est partagée entre la Ctommirnauté et les Etats membres 6). 
1.6. La politique de l'Union européenne en matière d'éducation 
Sur le plan des actions intérieures de l'Union européenne, plusieurs mesures concrètes ont été prises 
dans le domaine des langues et cultures minoritaires. Le Conseil et les ministres de l'éducation ont 
soutenu des projets pédagogiques en faveur des enfants de travailleurs migrants, y compris ceux prove­
nant d'Etats tiers7). L'attention est notamment attirée sur l'ensdgnement de leur langue maternelle et de 
leur culture aux enfants. Ces initiatives furent complétées en 1989 par une résolution sur la scolarisa-
l) Traité sur l'Union européenne, signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993 
*) Article 128 
3) Article 126 
4) Article 128 
5) Articles A et 3B 
6) On trouvera des précisions sur le traité de Maastricht au chapitre 3, Conclusion 
^ Résolution concernant un programme d'action dans le domaine de l'éducation en faveur des travailleurs migrants et 
des nombres de leur famille, JO n° C 38, 19 février 1976 ; Déclaaration du 1er février 1978, R/1832 1777 (SOC 
173) 
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tion des enfants de tziganes et de voyageursl), qui a abouti à des projets tels que rélaboration de maté­
riel didactique en langues tziganes. 
Cest également en 1989 que fut lancé le programme Lingua v qui vise à promouvoir l'enseignement 
des langues étrangères pour faciliter la cornrnunicàtion internationale. Les langues sur lesquelles porte 
lingua sont les langues de travail de l'UE 5 ainsi que l'irlandais (qui est à la fois la première langue 
officielle de l'Irlande et l'une des langues dans lesquelles sont rédigés les traités de l'UE) et le luxem­
bourgeois (Lëtzebuergesch) qui, aux termes de la décision lingua, est une "langue parlée sur l'ensem­
ble du territoire du lAKemnourg" *>. Ces deux langues sont incluses dans le programme Lingua en vertu 
de leur statut officiel au niveau des Etats membres ; aucune autre langue de moindre diffusion n'est 
incluse. 
Bien qu'il ne prévoit aucune mesure particulière en faveur des langues moins répandues, le programme 
d'enseignement supérieur Erasmus a permis la création de plusieurs projets et réseaux dans ce contexte, 
dans le domaine des études de catalan et de gallois par exemple. En s'appuyant sur ces nouvelles don­
nées dans le domaine de l'éducation, le programme Socrates, qui va prendre le relais à la fois de Lin­
gua et dEmsmus, prépare le terrain à rintégration de projets concernant les langues minoritaires dans 
les cas appropriés. 
1.7. La politique culturelle de lTJnion européenne 
Dans le domaine culturel, le Conseil et les ministres de la culture, réunis en 1992, ont examiné une 
œmmunication de la Commission sur les nouvelles orientations dans le domaine culturel et souligné 
que l'action de l'Union devait respecter les spécificités nationales et régionales 5). Le Conseil et les mi­
nistres prenaient note, en particulier, du soutien apporté par l'Union à la traduction, notamment les tra­
ductions effectuées à partir de langues européennes d'usage moins courant Le Comité économique et 
social, donnant son avis sur cette même communication de la Commission, soulignait également la 
nécessité de respecter les spécificités nationales, régionales et locales des actions culturelles6). 
En guise de réponse du Parlement européen à la cornmunication de la Commission, un rapport fut ré­
digé par M Barzanti, député européen, sous l'égide du Comité pour la culture, la jeunesse, l'éducation 
et les médias75. Le rapport Barzanti soulignait à nouveau l'importance de la diversité et, dans l'optique 
') Résolution du 22 mai 1989, JO 89/C 153/02 pages 81-82 
*) Décision du Conseil du 28 juillet 1989, établissant un programme d'action visant à promouvoir la connaissance de 
langues étrangères dans la Communauté européenne (Lingua), 89/489/CEE, Journal officiel, n° L 239 du 19.8.1989, 
pages 24-32 
*) Danois, allemand, anglais, espagnol français, grec, italien, néerlandais, portugais (cinq de ces langues sont parlées par 
des communautés minoritaires authochtones dans certains Etats membres : le danois en Allemagne, rallemand au 
Danemark, en Belgique, en France et en Italie, français en Italie, grec en Italie, néerlandais en France). 
*) Décision Lingua, ibidem, préambule, 1 lème considérant 
*) Conclusions de la réunion du Conseil et des ministres de la culture au sein du Conseil, concernant des orientations 
pour une action de la Communauté dans le domaine culturel (COM(92)149, BulL CE 11-1992, 1.3.245. 
*) Avis du Comité économique et social, 22 octobre 1992, BulL CE 10-1992, 1.3.186. 
^ Rapport Barzanti, Parlement européen, Comité pour la culture, la jeunesse, l'éducation et les médias, PE201.819, 
résolution adoptée le 21 janvier 1993, en réponse à la communication de la Commission "Nouvelles perspectives 
pour l'action de la Communauté dans le domaine culturel", COM(92)149. 
-Page 4-
du pluralisme européen, la nécessité de défendre les langues moins répandues. Ce point fut également 
mis en lumière dans le contexte de l'aide aux traductions. 
En 1991, avant le rapport Barzanti, le Parlement avait évoqué la nécessité de promouvoir le théâtre 
dans l'Union, dans une résolution qui souhaitait expressément l'octroi d'une aide aux oeuvres de repré­
sentants de cultures minoritaires1}. 
1.8. La Charte européenne 
Ces dernières années, révénement le plus marquant dans l'ensemble de l'Europe a été l'adoption, en 
1992, de la Charte européenne pour les leagues minoritaires et régionales * par le Conseil de l'Europe. 
Ce cfocument assigne aux Etats signataires des objectifs ^encouragement et de promotion des langues 
dans plusieurs domaines d'application. En voici un résumé, publié dans le bulletin "Contact"3* : 
"La Charte est un document exhaustif. La seconde partie traite des objectifs et des principes. Tous 
les Etats signataires de la convention sont tenus d'accepter la seconde partie. La troisième partie se 
rapporte aux mesures visant à promouvoir l'emploi des langues régionales ou minoritaires dans la 
vie publique. Elle traite en détail de l'éducation, des pouvoirs judiciaires, de l'adininistration et des 
services publics, des moyens de communication, des activités et mfrastructures culturelles, de la vie 
économique et sociale et des échanges transfrontaliers. Le texte de la convention, évoquant un 
large éventail de situations linguistiques très différentes, propose plusieurs options aux parties con­
tractantes. Pour chacune des langues mentionnées à la date de ratification, l'Etat contractant 
s'engage à appliquer au moins 35 paragraphes ou sous-paragraphes (sur une centaine) de la troi­
sième partie de la convention, dont au moins trois entrant dans les articles qui portent sur les acti­
vités et équipements pédagogiques et culturels." 
En octobre 1993, douze Etats avaient signé la Charte, dont cinq Etats membres de l'Union européenne 
l) Résolution du Parlement sur la promotion du théâtre et de la musique dans la CE, 25 octobre 1991, Bull. CE 10-
1991, 1.2.199. 
*) Conseil de l'Europe, Traité européen, série 148, Strasbourg, 5 octobre 1992, ISBN 92 871 2210 5 
*) Bulletin Contact, vol 9, n° 2, automne 1992, périodique publié par le Bureau européen pour les langues moins répan­
dues, Dublin (paraît en allemand, anglais, français, italien). 
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1.9. Droits des minorités 
Plusieurs étapes importantes ont été franchies dans le domaine des droits de rhornme et ont eu une 
incidence sur les langues et cultures minoritaires. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la 
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et 
linguistiques l\ Outre la reaffirmation des droits fondamentaux des minorités, tels que le droit à l'égalité 
de traitement et à la lutte contre les discriminations, la déclaration invite les Etats à prendre des mesu­
res pour promouvoir, entre autres, renseignement des langues, l'expression culturelle et l'éducation 2\ 
Elle encourage également les Etats à coopérer pour échanger des informations et leurs expériences du 
traitement des problèmes de minorités 3). 
Les bouleversements intervenus en Europe centrale et orientale dans les années 1990 et la recrudes­
cence de la tension ethnique qui a abouti à la guerre et au conflit dans certains Etats de l'ancien bloc 
rornmuniste ont polarisé l'attention sur la nécessité de défendre les droits de l'homme fondamentaux 
des minorités, y compris des minorités linguistiques. L'initiative a prise par la Conférence sur la Sécu­
rité et la Coopération en Europe (CSCE) en 1990, lorsque les chefs d'Etat et de gouvernement adopté 
rent la Charte de Paris pour une nouvelle Europe 4), qui dispose en particulier que les minorités cultu­
relles et linguistiques doivent être protégées sans discrimination et en toute égalité devant la loi. En 
outre, la Charte exige que soient mises en oeuvre les conditions nécessaires à la promotion de l'identité 
linguistique. Lors du Conseil européen de Luxembourg en 1991, les chefe d'Etat ou de gouvernement 
de l'UE publièrent une Déclaration sur les droits de l'homme *> qui affirmait que la protection des mino­
rités est une condition essentielle de la démocratie et soulignait l'importance du respect de l'identité 
culturelle ainsi que la nécessité de sauvegarder les droits des personnes appartenant à des minorités 
Ces principes furent mis en application en 1992, lorsque le Conseil invita Q la Commission à insérer 
dans les accords européens en cours de négociation avec la Roumanie et la Bulgarie un article fanant 
explicitement référence au respect des principes démocratiques et des droits de l'homme 7). L'insertion 
d'un article en ce sens, qui s'impose naturellement aussi bien à l'UE qu'à l'Etat tiers, est désormais une 
pratique courante pour la négociation de tous les accords œmmerciaux, de coopération et d'associaiiûr 
avec des pays tiers. 
L'Union et les Etats membres ont saisi l'occasion d'autres tribunes pour réaffirmer leur attachement aux 
droits des minorités, y compris les cornmunautés linguistiques minoritaires 8). Plus récemment, en octo 
!) Résolution 47A35 du 18 décembre 1992 
*) Ibidem, article 4 
*) Ibidem, article 6 
*) CSCE, Paris, 21 novembre 1990, signée par les chefs d'Etat ou de gouvernement et le Président de la Commission. 
5) Conseil européen de Luxembourg, 28-29 juin 1991, annexe V, Déclaration sur les droits de l'homme, Bull. CE 6-WH 
page 18 
*) Déclaration du Conseil du 11 avril 1992, Bull. CE 5-1992, 1.2.12-13 
^ L'article 6 de l'Accord européen pour la Roumanie (proposition du 21 décembre 1992) dispose : "Le respect des jmn-
cipes démocrxÉiques et des droits de l'homme définis dans l'acte find de Helsinki et dans la Charte de Pans pour un* 
nouvelle Europe, ainsi que les principes de l'économie de marché, inspirent les politiques nationales et extérieures d?s 
Parties et constituent des éléments essentiels de la présente association " Les termes de l'article 6 de la proposition 
d'accord avec la Bulgarie sont similaires (mais non identiques). 
*) Déclaration du Conseil et des représentants des Etats membres sur les droits de l'homme, la démocratie et le 
développement, mai 1993, Bull. CE 5-1993, 1.3.41 ; travaux préparatoires du CPE pour la Seconde conférence mon 
dide des Nations Unies sur les droits de l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 la Déclaration et le Programme cfœt:c-i 
de Vienne (de juin), juin 1993, traite de la situation des minorités et des peuples indigènes. 
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(2) 
bre 1993, le Conseil de l'Europe a convoqué son premier sommet des 32 chefs d'Etat ou de gouverne­
ment à Vienne afin d'adopter la Déclaration de Vienne sur les droits de l'homme (octobre)1}. Elle con­
tient un Protocole sur les minorités nctiondes qui fait obligation aux Etats de rjerrnettre aux membres 
de minorités nationales de développer leur culture, leur religion, leurs traditions et leurs coutumes, et 
d'employer leur langue en privé et en public. Cet accord dispose également que, sôus certaines condi­
tions, les membres de minorités nationales doivent être autorisées à employer leur propre- langue pour 
œmmuniquer avec les pouvoirs pubhcs. La Commission, qui était représentée à ce sommet, apporta 
tout son soutien à la Déclaration de Vienne et souligna sa volonté de resserrer les tiens entre l'UE et le 
Conseil de l'Europe, en vue l'accès de l'UE à l'organisme européen élargi 2). 
Le Parlement européen est également intervenu en faveur des groupes minoritaires dans le débat sur les 
droits de l'homme3). 
l) DéclatÊion de Vienne, Sommet du Conseil de l'Europe, 9 octobre 1993, SUM(93)2 
*) Intervention de Hans van den Broek, Cîommissaire aux relations politiques extérieures, au sommet du Conseil de 
l'Europe, 8-9 octobre 1993, Vienne 
*) Par exemple : résolution du PE sur les droits de l'homme, 9 juillet 1991, qui appelait l'Union à veiller au respect des 
droits de l'homme tant dans les autres pays que dans ses Etats membres ; résolution du PE sur les droits de l'homme, 
12 septembre 1991, JO C 240 du 16.9.1991 qui demande, entre autre, que soit promulguée une loi sur les droits du 
citoyen européen et que la Commission soit chargée de négocier l'adhésion de l'Union à la Convention européenne 
de sauvegarde des droits de l'homme ; résolution du PE sur le respect des droits de l'homme dans la Communauté 
européenne, 11 mars 1993, JO C 115 du 26.4.1993. Voir aussi le rapport Alber précité. 
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2. Activités de la Commission 
En 1992-93, la Task Force Ressources humaines, éducation, formation et jeunesse de la Commission 
européenne, qui finance les activités relatives aux langues et cultures minoritaires, s'est vue obligée de 
faire le point sur l'orientation des actions menées dans ce domaine. Deux points appelaient une atten­
tion immédiate. En premier lieu, la majeure partie des données relatives aux communautés de langues 
moins répandues est peu fiable et l'on manque d'iriformations conparatives à propos de la situation 
sociale, économique, éducationnelle et linguistique de ces communautés. En second heu, il fallait 
établir un-panorama et une évaluation des activités financées par la Commission durant les quatre ans 
de 1989 à 1993, comme l'avait demandé le Parlement européen. 
2.1. Etude 'Euromosaic" 
Le premier objectif consistait à réactualiser reformation et les données relatives aux langues. En 1984, 
la Commission avait publié une vaste étude sur la situation des langues moins répandues sous le titre 
Les minorités linguistiques dans les pays de la Communauté européenne l\ suivie en 1990 par la 
publication d'une étude * sur la situation des minorités linguistiques dans les trois nouveaux Etts 
membres, la Grèce, l'Espagne et le Portugal. 
Cependant dix ans s'étaient écoulées depuis le recueil des premières données, aussi une nouvelle étude 
s'avérait-elle mariifestement nécessaire. D fallait disposer d'iirformations de base à la fois sur le nombre 
de locuteurs et l'emploi des langues dans les différents domaines (à domicile, à l'école, au travail, dans 
l'admiriistration, la vie œmmerciale, dans les médias et les activités culturelles, etc.) et évaluer le 
dynamisme scjcichlinguistique d'une langue, c'est-à-dire savoir si la langue ou la ccsiirnunauté linguisti­
que considérée est en état de déclin, de renouveau ou de stabilité. L'étude devait en outre examiner les 
facteurs qui influent sur la croissance ou la décadence des langues : leur statut perçu, les facteurs 
sc>do-économiques, le degré d'urbanisation et de marginalisation et les effets de l'interaction ou du con­
tact entre deux langues. 
A la suite d'un appel d'offres \ le contrat fut adjugé à un consortium d'experts en linguistique et socio-
linguistique, représentant quatre des principales institutions européennes dans ce domaine : Fédération 
des Foyers ruraux, Paris, Institut Sodolingiàstica Catdana, Barcelone, Onderzoekscentrwn Meertciigh-
eia\ Bruxelles, Research Centre Wales, Bangor, qui se réunirent sous l'appellation Euromosaic. 
Les chercheurs sont en train de collatiormer les données recueillies auprès de sources officielles, dans 
des publications, des études, par consultation d'experts, et entrevues avec des dirigeants des com­
munautés. Plusieurs questionnaires extrêmement détaillés ont été élaborés et traduits afin d'obtenir des 
données comparables à l'échelle de l'UE. En outre, un nombre restreint d'enquêtes empiriques se 
déroulent dans certaines régions. 
L'achèvement du rapport est prévu pour la fin du 1994 ; les conclusions incluront des recommandations 
d'actions pour poursuivre la promotion de la diversité linguistique en Europe. 
') Rapport de synthèse, Instituto délia Enciclopedia Italiana, Rome ; Office des Publications officielles des Com­
munautés européennes, Luxembourg, 1990, ISBN (EN) 92-825-5850-9 ; (FR) 92-825-6480 ; (IT) 92-825-5851 
*) Minorités linguistiques dans la Communauté économique européenne : Espagne, Portugal, Grèce, résumé du rapport, 
Mquel Siguan, Université de Barcelone ; Office des Publications officielles des Communautés européennes, Luxem­
bourg, 1990, ISBN (EN) 92-826-0375-X ; (FR) 92-826-0376-1 ; (ES) 92-826-0376-8 
3 JOnC 291/9 Ai 7 navarin 1992 
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22, Rapports sur les activités financées par la Commission 
Depuis 1983, la Commission gère la ligne budgétaire annuelle ° octroyée à l'Union européenne en fav­
eur des langues et cultures indigènes moins répandues. En 1990 fut pubhé un rapport portant sur la 
période 1983-1989*. 
Li3 premier rapport, publié par le Bureau européen pour les langues moins répandues 5 contenant des 
recommandations dont certaines ont été mises en oeuvre depuis. La Commission a notamment a 
renforcé son soutien à des projets dans le domaine de l'éducation, des réseaux d'irrformation, des 
médias et des manifestations culturelles. En outre, le développement du Bureau européen a continué de 
bénéficier du soutien de la Commission et un bureau d'information a été mis en place à Bruxelles. 
Ce rapport contenait également des observations générales à propos de la possibilité d'oeuvrer en fav­
eur des langues minoritaires dans le cadre d'autres rxc>grammes d'action, notamment l'éducation, la for­
mation, i'mformation, la culture, le développement régional, ragriculture et les pêcheries. Cest ce qui 
s'est produit à certains égards, en particulier dans le domaine culturel. D'autre part, dans la mesure où 
des stratégies telles que la politique agricole commune contribuent à la prospérité économique de com­
munautés régionales, elles apportent leur concours à la sauvegarde des groupes linguistiques. Les initia­
tives politiques spécifiques doivent toutefois viser des objectifs cohérents et reposer sur des données 
saines, l'analyse des besoins, la consultation et une évaluation correcte des coûts et des avantages. 
L;institution de programmes parallèles en faveur des minorités linguistiques peut s'avérer inefficace et 
la démarche la mieux adaptée consiste peut-être dans une approche plus "organique", le financement 
des projets selon leur mérite dans le cadre de rjrogrammes généraux, comme c'est le cas par exemple 
dans le contexte dErasmus. En outre, depuis la rédaction du rapport du Bureau, le traité de Maastricht 
est snirè en vigueur et de nouvelles initiatives de la Commission doivent respecter le principe de sub­
side sn té. 
Le rapport soulignait qu'il était souhaitable d'aider les projets multiannuels. Cela soulevait toutefois une 
difficulté techniques dans la mesure où, le budget dégagé pour les langues moins répandues étant voté 
tous les ans par le Parlement et le Conseil et, par conséquent, le budget pouvant ne pas être reconduit, 
la Commission n'a pas le droit d'accepter le financement de projets pour plus d'un aa Naturellement, 
elle peut financer un projet d'un an en tablant sur la poursuite de celui-ci pendant plusieurs années, 
mais il serait peu sérieux de donner aux organisateurs d'un projet 1'irnpression que les engagements de 
financement sont assurés pour les années suivantes. Tant que la base juridique de toute action dans ce 
domaine demeure le budget annuel, la règle des douze mois continuera de s'appliquer. 
23. Projets 1989-93 
La Commission a apporté son soutien à des projets dans les domaines suivants : recherche, éducation 
bilingue, conférences, festivals et manifestations culturelles, projets médiatiques, réseau cTinformation 
Mercator, initiatives en matière de publicité, visites détude, activités du Bureau européen pour les lan­
gues moins répandues. 
i\ Ligne budgétaire B3.1006 ; gérée par la Task Force Ressources humaines, éducation, formation et jeunesse de la 
Commission européenne 
) Activités des Communautés européennes en faveur des langues et cultures moins répandues, 1983-1989, Lucien 
Jacoby, Bureau européen pour les langues moins répandues, Dublin (1990) ; (DE ; EN ; FR ; IT) ISBN 1 870675 04 5 
Le Bureau européen pour les langues moins répandues est un organisme indépendant dont le statut est celui d'une 
association sans but lucratif de droit irlandais 
-Page 9 h 
Pendant cette période, le budget est passé de 1 à 3,5 millions d'écus. Malgré cette augmentation, le 
montant total demeure très modeste, statistiquement voisin de zéro par rapport au budget de l'Union 
européenne, et l'ampleur et le type de projets financés sont limités dans les mêmes proportions. L'UE a 
toutefois apporté des contributions utiles à des initiatives au sein de communautés linguistiques, et son 
soutien à des travaux dans de nombreuses régions où sont pratiquées des langues minoritaires est 
reconnu. En particulier l'UE a encouragé les plus significatifs parmi les projets paneuropéens et ainsi 
contribué à donner une dimension européenne aux œmmunautés concernées. 
a Recherche 
Plus de vingt projets, dont l'étude Euromosaic et le réseau Mercator (voir ci-dessous) ont été soutenus 
par la Commission pendant la période 1989-93. Ils ont touché directement treize œmmunautés linguis­
tiques, tandis que certains projets avaient une portée générale et qu'un certain nombre consistaient en 
études œmparatives entre régions afin d'examiner les modalités de transfert d'expérience possibles. Les 
travaux de recherche se classent en 4 catégories : 
a études socio-économiques et linguistiques ; 
b. politique linguistique ; 
c. études socio-culturelles ; 
d. éducation 
A côté dEurvmosaic et de Mercator, il faut noter deux projets. L'un d'eux est un projet innovant 
d'association des instituts de recherche linguistique qui s'occupent de longue date d'effectuer le recense­
ment de l'usage des langues dans quatre régions linguistiques : le basque, l'irlandais, le frison et le gal­
lois. L'objectif du réseau est de partager l'expertise et de chercher à normaliser la méthodologie et les 
questionnaires utilisés pour la recherche et d'être ainsi en mesure de recueillir des données com­
parables. Le second projet étudie le développement de la dimension européenne dans l'éducation, dans 
le cadre des langues moins répandues, et a abouti à la publication d'un rapport, Citoyenneté 2000, en 
1993. 
b. Education 
L'éducation demeure le fer de lance de l'activité soutenue par la Commission. Pendant la période 1989-
93, un certain nombre de nouvelles initiatives ont été lancées dans les écoles, et des projets existants 
ont été renforcés. Les efforts déployés par les œmmunautés linguistiques afin de promouvoir le bilin­
guisme parmi les jeunes enfants ont notamment enregistré des succès notables. On dispose désormais 
d'une vaste expérience dans ce domaine, surtout dans les régions où l'on parle basque, breton, catalan, 
frison, irlandais et gallois, ainsi que dans les œmmunautés minoritaires germanophones. En Alsace, 
une grande initiative régionale a été lancée en 1993 pour promouvoir le bihnguisme franco-allemand 
(l'alsacien et l'allemand standard). Elle marque une étape importante parmi les avancées qu'a connues 
renseignement européen ces dernières années, et l'on suivra avec intérêt la progression de ce projet. 
Une conférence et une présentation à la presse, parrainées à la fois par le gouvernement régional 
d'Alsace et le Bureau européen pour les langues moins répandues, ont été organisées au Parlement 
européen 1}. A cette occasion, le Bureau donna le coup d'envoi bruxellois à une brochure promotion­
nelle illustrée *> sur l'éducation bilingue, destinée aux parents, qui décrit la raison d'être du bilinguisme. 
La brochure traite des problèmes hés au bilinguisme dune manière aisément accessible, non 
l) Parlement européen, Bruxelles, 21 septembre 1993 
*) The Sound of Europe, Living Languages 1, S.W. Siencyn, Bureau européen pour les langues moins répandues, Dublin, 
1993, 40 pages, ISBN (EN) 90-74851-01-10, (FR) 90-74851-02-9 
- Page 10 -
doctrinaire, et présente aux lecteurs certaines théories présidant à la recherche sur renseignement bilin­
gue et les résultats obtenus. 
L'une des conclusions fécondes de la recherche sur les aptitudes des enfants bilingues, et que l'on con­
naît déjà depuis un certain temps, est que leurs résultats sont toujours meilleurs que ceux des enfants 
monolingues dans l'évaluation et la manipulation des données et dans la pensée créative et latérale. 
Cest là exactement le type daptitudes à "résoudre les problèmes" que les experts en ressources 
humaines jugent nécessaires pour la main-d'oeuvre actuellet et future de l'Union européenne si elle veut 
conserver sa. position économique dans le monde. Ce point a souligné à de nombreuses reprises dans le 
débat public qui a débouché sur le Livre blanc, Compétitivité, Croissance et Emploi présenté par le 
Président de la Commission en 1993 '>. L'acquisition de ces aptitudes ne dépend pas de l'apprentissage 
d'une langue donnée par les jeunes enfants ; elle s'applique aussi bien aux enfants bilingue pratiquant 
une langue minoritaire. Une grande part de la recherche menée en Europe à ce sujet porte sur des 
enfants bilingues parlant une langue minoritaire. A cet égard, l'un des rares avantages naturels que les 
locuteurs de langues régionales sont en mesure d'exploiter est la motivation inhérente à leur com­
munauté à acquérir deux langues maternelles. 
La Commission a participé à tout un éventail de projets novateurs dans le domaine de l'éducation, 
menés dans l'Union tout entière. Six communautés, notamment, ont bénéficié de projets d'éducation 
préscolaire bilingue qui ont rencontré un franc succès. Au niveau scolaire, des initiatives portant sur les 
niveaux primaire et secondaire et sur la formation du corps enseignant ont été soutenues dans toute 
l'Union. En France, un établissement scolaire a pris une initiative pour enseigner des rudiments passifs 
dans six langues apparentées, dont l'occitan et le catalan D faut noter que, souvent, des initiatives qui 
mettent fortement l'accent sur un élément publicitaire et qui font appel à la participation active des 
parents d'élèves et de la communauté locale renœntrent un extrême succès. 
Parmi les projets pédagogiques œncernant les adultes, il faut mettre l'accent sur les stratégies linguisti­
ques qui reposent sur la communauté ; elles consistent en diverses initiatives complémentaires qui se 
déroulent simultanément dans les écoles locales, les entreprises, les lieux de travail et de culte, etc. 
La fourniture de bons matériaux didactiques est l'un des besoins les plus urgents que ressentent les 
enseignants de langues minoritaires. Dans les classes de langues proprement dites, les professeurs 
demandent des équipements qui reflètent les méthodes pédagogiques modernes, et il subsiste une 
pénurie de matériels pour l'eraeignement d'autres matières, telles que la science et la géographie, par le 
truchement des langues. Cest pourquoi la production de matériels didactiques (manuels d'élèves, guides 
des enseignants, cassettes, mais aussi matériel mdtimédia faisant appel aux techniques audiovisuelles et 
iriformatiques) est restée l'une des priorités du financement octroyé au titre des langues moins répan­
dues durant la période 1989-1993. Il faut en particulier noter les projets consacrés aux systèmes 
d'enseignement du basque et du breton 
La Commission a œntinué de prêter un concours modeste à la recherche et à la publication de diction­
naires, tant dans le cadre de projets universitaires à long terme destinés à faciliter la normalisation de la 
langue qu'en vue de rélaboration de dictionnaires d'usage quotidien 
c. Conférences 
La Commission a œntinué à soutenir les conférences et rencontres d'experts et autres, dans un certain 
nombre de domaines hés aux langues moins répandues. Souvent, les conférences sont un outil efficace 
de transfert d'expertise entre communautés linguistiques. Ces dernières années, on a constaté un regain 
l) Présenté au Conseil européen, 10-11 décembre 1993 
-Page 11-
d'intérêt pour les problèmes économiques qui touchent les communautés de langues moins répandues ; 
cette préoccupation s'est traduite par un rjrogramme de financement par la Commission. 
Parmi les conférences importantes financées par la Commission, on peut noter la conférence d'Athènes 
sur les minorités, organisée en 1993 sous les auspices du Conseil de l'Europe, qui «'est achevée sur la 
"Déclaration de Delphes" sur les droits des minorités ; les conférences sur les langues minoritaires, et 
les œnférences Euroskoalle. En tout, la Commission a aidé plus de 60 renœntres, fréquentées par 20 à 
200 personnes. 
d Festivals et manifestations culturelles 
La Commission a subventionné un rjrogramme varié de manifestations culturelles vivantes telles que : 
oeuvres dramatiques, musicales, expositions. Parallèlement à des projets touchant les médias, les mani­
festations culturelles en direct sont un élément essentiel d'une stratégie qui cherche à développer et 
rnaintenir le dynamisme des cornmunautés linguistiques. Les festivals et les manifestations culturelles 
sont souvent rjrogrammées de manière à œïncider avec des colloques et séminaires de nature plus 
académique. 
Deux événements internationaux réguliers convient les réahsateurs de films et de vidéo de différentes 
régions de l'UE à se rencontrer ; l'un est le Festival celtique de cinéma et de télévision, dont la 
fréquentation dépasse le seul cadre des régions celtiques. L'autre est le Festival audiovisuel des cultures 
minoritaires. En outre, plusieurs festivals culturels, de théâtre entre autres, ont été organisés, notamment 
dans les régions occitane et catalane de France. 
e. Projets relatifs aux médias 
Certes, la Commission a eu tendance à donner la priorité aux secteurs pédagogiques et académiques, 
mais les œmmunautés hnguistiques rien continuent pas moins à réclamer raccès à des films, maga­
zines, livres et cassettes dans leur propre langue. Elles font valoir, non sans raison, que l'absence de 
matériaux et de nouveaux ouvrages dans la langue œnstitue l'une des menaces les plus graves à la 
poursuite du développement d'une langue. La Commission a œ-financé les médias de l'édition im­
primée et de l'audio-visuel, en mettant l'accent sur la première car ces projets sont en général plus vi­
ables sur le plan économique ; d'autre part, il serait peu rationnel d'attribuer des crédits disproportion­
nés à un-nombre relativement limité de films. Dans le cas des films, la Commission a toutefois pu con­
tribuer efficacement aux coûts de rjré-rjroduction, à des rjrogrammes pilotes et à d'autres coûts de "mise 
en route". 
Parmi les grands projets soutenus par la Commission, il faut noter le Children's Publishing Secretariat, 
qui coordonne la publication de livres illustrés pour les enfants dans de nombreuses langues. Ce 
secrétariat est également en mesure d'établir un lien entre les grands éditeurs et ceux qui se spécialisent 
dans les langues moins répandues et offrent leurs conseils et leur savoir-faire. 
La télé et la raafocUffusion dans les langues moins répandues ont été aidées dans une mesure limitée au 
titre de la ligne budgétaire. 
/ Information 
L'une des avancées les plus marquantes de ces dernières années a été la création du réseau 
d'information Mercator, qui observe l'évolution et recueille des informations dans quatre grands 
domaines relatifs aux langues moins répandues. Comme souvent dans ce domaine, rinformation n'est 
pas daccès facile, d'autant que les organismes et nombre de personnes qui travaillent dans ce secteur 
- Page 12 -
n'ont pas l'expérience de la œmmunication internationale. Tel est notarnrnent le cas des médias des 
petites communautés, qui produisent de nombreuses revues rédigées par des bénévoles spécialisés qui 
apportent leur concours à temps partiel. Malgré cette situation, ils représentent la meilleure source 
dinformation existante, et Mercator a cherché à compiler et analyser les données disponibles et à les 
mettre au service des chercheurs et autres personnes intéressées par ce domaine. 
Un certain nc^j d'Etats membres ont, assez récemment, confié des fonctions administratives au niv­
eau régional à une époque où la diversité des cultures en Europe est un souci grandissant. En con-
on a assisté à un regain dactivité au sein des œmmunautés hnguistiques, qui ont créé par 
as écoles de niveau moyen pour les langues minoiritaires, ou accru les crédits alloués aux 
émissions de télévision Des changements juridiques, voire constitutionnels, ont suscité de nombreuses 
actions et, au niveau des droits de l'homme, la question des droits des minorités, minorités hnguistiques 
comprises, est au centre des débats. Mercator a pour tâche d'enregistrer et actualiser ces changements et 
de suivre les arriendements juridiques et œnstitutionnels. 
La Commission a non seulement soutenu les centres pilotes Mercator, mais aussi prêté son œnœurs à 
plusieurs initiatives individuelles en matière de publicité et dinfcairiation Ce ne sont naturellement pas 
les seuls projets concernant rinformation : nombre de manifestations pédagogiques, médiatiques et 
autres, soutenues par la Commission, œmportaient un élément de publicité nécessaire. 
g. Visites delude 
La Commission a octroyé des subventions pour défrayer les coûts des visites d'étude, surtout ceux 
encourus par les membres d'une œmmunauté linguistique chargée d'étudier les conditions en vigueur 
ailleurs. En général, les visites étaient réservées aux pédagogues, journalistes et chefs de œmmunautés 
et représentants des jeunes. Un programme de visites détude annuelles est organisé pour 85 boursiers 
par le Bureau européen pour les langues moins répandues. 
h Le Bureau européen pour les langues moins répandues 
Le Bureau européen pour les langues moins répandues est un organisme indépendant quL cherche à 
faire mieux reconnaître les langues moins répandues, à sensibiliser le public, à diffuser rinformation 
sur les langues, et à conseiller le grand public et les organismes tels que la Commission, le Parlement 
européen, les gouvemements des Etats membres et les œllectivités régionales et le Conseil de l'Europe. 
Le Bureau est rjarticulièrernent actif dans le domaine de l'éducation par sa promotion de l'apprentissage 
des langues. 
Le conseil qui le dirige œmprend des représentants de dix comités des Etats membres, en majorité 
bénévoles. Le Bureau a son siège à Dublin, ainsi qu'un centre de documentation et un bureau de 
presse, le Centre d'information de Bruxelles (BIC) qui fonctionne en Belgique depuis 1992. Depuis 
1989, les présidents et secrétaires généraux du Bureau ont été les suivants : 
Date Président Secrétaire général 
1989-92 A.V. Chapalain D. O Riagain 
1992 H O Murchu D. O Riagain 
Dans leur domaine, les œmités des Etats membres mènent un nombre œnsidérable d'activités, tout en 
contribuant à l'organisation dans son ensemble. Lorsque plusieurs œrnmunautés linguistiques coe­
xistent, ils s'efforcent de tenir compte de leurs besoins différents. Des comités sont présents en Belgi­
que {BELKOM), au Danemark, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie (CONFEMILI), au 
Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni. 
Page 13 
Les bureaux de Dublin et Bruxelles sont en grande partie financés au titre du budget, et les ressources 
sont complétées par les gouvernements d'Irlande et du Luxembourg, le gouvernement provincial de 
Frise, les œmmunautés- germanophone et francophone de Belgique, la Generahtat de Catalogne. 
Dautres organismes et groupes apportent leur œntribution à des manifestations spécifiques. 
Page 14 
3. Conclusion 
3.1. Un environnement en pleine mutation 
Ces dix dernières années, des mutations considérables sont intervenues dans certains domaines ; elles 
affectent les œmmunautés linguistiques minoritaires de l'Union européenne. Au niveau national, des 
mesures politiques de décentralisation, en particuher dans les domaines pédagogiques et culturels, ont 
suscité une expansion de l'activité en faveur de plusieurs œmmunautés minoritaires. 
Au niveau européen, l'achèvement du grand marché, fin 1992, aura touché les membres des minorités 
linguistiques, notamment celles des minorités qui ont des liens par-delà les frontières intérieures de 
l'Union : basœphones d'Espagne et de France, ou germanophones de l'Alsace en France, par exemple. 
Ces œmmunautés peuvent s'attendre à bénéficier d'un regain dactivité transfrontahère où la langue 
commune et les hens culturels traditionnels peuvent être mis à œntribution pour faciliter les échanges 
et autres contacts par-delà les frontières. Dun autre côté, d'autres œmmunautés hnguistiques, en par­
ticulier à la périphérie de l'Union, peuvent subir des pressions accrues. 
La volonté s'est à nouveau exrjrimée, au niveau européen, de partager les bénéfices du marché intérieur 
avec les régions moins prospères de l'Union Cela se œncrétise par une aide aux régions, le soutien de 
projets d'infrastructure par exemple, financés sur les fonds structurels. Cette aide profite en particuher 
aux régions périphériques et aux cxmimunautés qui habitent des régions prioritaires. 
En Europe centrale et orientale, comme ailleurs dans le monde, l'Union européenne joue de plus en 
plus un rôle de promoteur de la démocratie et des droits de l'homme, y compris les droits des minorités 
linguistiques. Il est évident qu'à cet égard, l'Union et ses Etats membres appliquent des critères identi­
ques (sinon plus élevés) de respect mutuel des groupes minoritaires de l'Union à ceux qu'ils souhaitent 
voir appliqués en dehors de l'Union 
3.2. Le traité sur l'Union européenne 
Education et culture 
Les forces qui ont présidé à l'ordre du jour des dévdoppements politiques dans les domaines nationaux, 
européens et extérieurs auront également influé sur rélaboration du Traité de l'Union européenne l). Du 
point de vue des minorités linguistiques, les clauses du traité œntiennent effectivement un certain 
nombre de dispositions importantes. Les principaux articles sont ceux qui concernent l'éducation (a-
rticle 126) et la culture (article 128). L'article 126 stipule que toute action dans le domaine de 
l'éducation doit pleinement respecter "la responsabihté des Etats membres pour le contenu de 
renseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique" 
25 des systèmes éducatifs. 
l) Traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993. 
Le TUE contient dix-œuf articles, articles A, B, C, etc. à S. L'article G comprend plus de 200 amendements au 
Traité de Rome initial, qui est désormais baptisé Traité instituant la Communaité européenne (CE). Les articles du 
traité CE sont numérotés articles 1, 2, 3, etc. à 248. 
*) Article 126(1) 
-Page 15-
L'article 128 sur la culture souligne la nécessité du respect de la "diversité nationale et régionale" 1} des 
Etats membres. Cet article dispose que, au niveau européen, la coopération entre Etats membres doit 
être encouragée et, si nécessaire, leur action doit être appuyée et complétée dans quatre domaines : i) la 
diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens ; ii) la conservation et la sauvegarde du 
patrimoine culturel d'importance européenne ; iii) les échanges culturels non œmmerciaux ; et iv) la 
création artistique et littéraire *. Cet article établit un hen clair et propice avec le "domaine de 
réducation 
Les articles sur l'éducation et la culture appellent l'Union et les Etats membres à coopérer avec des 
pays tiers et avec le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales dans ces domaines. Le 
Conseil de l'Europe a naturellement été partic^erement actif récernment dans le domaine des langues 
régionales ou minoritaires et des droits des minorités hnguistiques 3). 
L'article 128 relatif à la culture contient une autre disposition extrêmement importante qui est hée à 
d'autres politiques européennes (et n'a pas de corollaire dans l'article 126) : la Cbmmunauté est appelée 
à "tenir œmpte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions" de ce traité 4). 
Comité des régions 
Toute législation fondée sur les articles 126 (éducation) et 128 (culture) doit se référer au Comité des 
régions, nouvel organe institué aux termes du traité S). Le Comité doit être consulté par le Conseil et 
par la Commission dans les cas prévus dans le traité. Le Comité peut aussi émettre des avis de sa 
propre initiative et être consulté par le Conseil ou la Commission dans les cas où l'une de ces deux 
institutions le juge opportun Le Comité détient donc un pouvoir œnsultatif et son autorité est égale à 
la valeur et à l'intégrité de ses avis formels. Les intérêts des minorités linguistiques régionales seront 
probablement représentés au sein de cet organe. 
Subsidiarité 
Le traité sur l'Union européenne intègre formellement le principe de subsidiarité au droit européen. 
Cest un principe pratiqué depuis de nombreuses années dans les Etats membres présentant une struc­
ture fédérale. L'essence de la subsidiarité est résumé dans le premier article du traité *>, qui stipule que 
les décisions sont prises le plus près possible des citoyens. Le prihcipal article concernant la sub­
sidiarité est plus précis. Il dispose que, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa œrnpétence ex­
clusive, l'éducation et la culture, entre autres, la Communauté n'intervient : 
x) Article 128(1) 
*) Article 128(2) 
*) Voir Chapitre 1 : Introduction 
*) Article 128(4) 
5) Article 198 A 
6) Article A du TUE 
-Page 16 
"que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de 
manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets 
de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire" '). 
Ce principe préside naturellement à toutes les actions de la Commission, y compris celles qui portent 
sur les communautés linguistiques minoritaires. En supposant que les activités entreprises dans le 
domaine des langues minoritaires demeureront probablement d'une dimension restreinte, l'élément clé 
de cette définition est que les "objectifs" de l'action envisagée seront mieux réalisés au niveau com­
munautaire qulau niveau national. En termes plus simples, cette clause exige que l'action menée au niv­
eau européen ait une "dimension européenne". 
Politique étrangère et de sécurité commune 
Le traité sur l'Union européenne prévoit aussi l'institution d'une politique étrangère et de sécurité com­
mune 2). Parmi les objectifs de la pohtique étrangère se trouvent le développement et le renforcement 
du "respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales"3). H faut y inclure les droits des 
minorités linguistiques et autres. Les travaux entrepris au niveau de l'Union vont probablement se pour­
suivre en se fondant sur l'article J en ce qui concerne les groupes minoritaires d'Europe centrale et 
orientale et d'ailleurs. Ils s'appuieront naturellement sur les mesures déjà prises par les Etats membres 
et l'Union dans le cadre des accords européenns, de l'action menée par le Conseil de l'Europe et au sein 
de la CSCE4). 
Résumé 
H existe manifestement un fil rouge qui relie la volonté de sauvegarder la diversité de la culture 
européenne d'une part et la détermination de préserver les droits des minorités de l'autre, et un autre 
lien qui conduit de ces idées à la l'intégration de la subsidiarité comme principe directeur de toute 
définition pohtique. Ces trois concepts -diversité culturelle, droits des minorités, subsidiarité- sont 
autant de facettes d'une même pierre. Etant incorporés au traité de Maastricht, ces principes serviront 
probablement de paramètres ou de règles fondamentales présidant à la future intégration européenne. 
3.3. Activités financées par la Commission 
Le présent rapport porte sur une multitude d'activités intéressant quelque quarante-cinq œmmunautés 
linguistiques,- en premier heu dans le domaine de l'éducation et de l'apprentissage, mais aussi dans le 
secteur de l'édition, du cinéma, de la politique, de la recherche, du théâtre, des oeuvres musicales, de 
l'information et de rinformatique. Tandis que certaines de ces activités - telles que Mercator et l'action 
du Bureau européen pour les langues moins répandues- représentent d'ambitieux projets paneuropéens, 
d'autres portent sur la œmmunication bilatérale, et d'autres encore ne concernent que les actions 
menées dans une région. Une majorité des activités présentées ici touchent directement les individus et 
démontrent que la (^mmunauté européenne concerne un éventail bigarré de citoyens de l'Europe. 
Priorités du financement 
1) Article 3 B 
*) Article J, TUE 
3) Article J. 1(2) 
4) Voir aussi le chapitre 1 
Page 17 
Au moment de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, il serait opportun de réexaminer les 
priorités des ressources allouées par la Commission au titre de la ligne budgétaire. En premier lieu, il 
est évident que la Commission va continuer à attribuer en priorité ses crédits à des actions en faveur de 
la dimension européenne : réseaux, action conjointe, travaux comparatifs, évaluation transfrontalière, 
visites à des régions et rapports sur leur activité. Ces types d'action devraient conduire directement au 
transfert d'expérience et de connaissances d'une région à l'autre. 
Les critères existants employés par la Commission doivent œntinuer de s'appliquer, et il serait donc 
opportun de les affirmer une nouvelle fois. Les demandes de crédits sont jaugées sur la base de cinq 
ensembles de critères : 
(a) Le projet aurait un effet multiplicateur : il a par exemple des liens avec des projets et in­
itiatives en cours ; ou les bénéficiaires envisagés sont des chers de file de œmmunautés, 
des formateurs, des conseillers, etc. Ou bien le projet aura des effets durables et de grande 
portée à un certain égard 
(b) L'action est une nécessité flagrante : la proposition concerne par exemple une région ou 
une œmrnunauté locale souffrant d'un désavantage relatif. 
(c) La proposition est d'une qualité supérieure ; elle est novatrice par exemple ; la candidature 
témoigne d'une bonne rjréparation et organisation, et est présentée de manière claire, sous 
l'angle du budget déclaré par exemple. 
(d) Evaluation et résultats sont effectivement prévus : une phase d'évaluation doit habituelle­
ment être prévue, réalisée par exemple par un évaluateur indépendant ; des calendriers de 
diffusion large des résultats ou conclusions doivent être proposés. 
(e) Coût : la proportion et le niveau de financement sollicité de la Commission sont raison­
nables, appropriés et bien justifiés. 
Niveau de financement 
H est très rare que la Commission envisage un financement à 100 % : il tourne le plus souvent autour 
de 15 à 35 %, bien que la fourchette des contributions s'étendent de 5 % ou moins pour les très vastes 
projets à 50 % pour les domaines urgents. En règle générale, rapport de la Commission doit être 
proportionnel au degré auquel le projet satisfait aux critères de priorité précités. 
3.4. Recommandations 
Domaines prioritaires 
Pour cibler ses domaines d'action prioritaire, la Commission doit s'appuyer sur les succès remportés 
dans le passé et rechercher en permanenœ de nouveaux axes et viser l'innovatioa Des candidatures 
peuvent néanmoins être reçues pour n'importe quel projet, à condition qu'il satisfasse aux critères de 
priorité définis plus haut. Voici des exemples de domaines qui méritent une attention particuhère et 
soutenue de la part de la Commission dans le contexte de la ligne budgétaire octroyée en faveur des 
langues moins répandues. 
Page 18 
(a) L'enseignement biling .ingue (qui implique une ou plusieurs langues moins répandues) 
: recherche, projet pilotes, mise au point de méthodologies et de matériel didactique, for­
mation des enseignants, sous les formes suivantes : 
éducation bilingue préscolaire et groupes d'activités ludiques ; 
initiatives d'apprentissage multilingue en milieu scolaire (en particulier enseignement 
d'aptitudes "passives" et de familles de langues) ; 
développement des stratégies de télé-enseignement pour les personnes apprenant des 
langues moins employées ; 
coopération entre école et parents, campagnes dinformation sur l'éducation ; 
campagnes intégrées d'enseignement et promotion de la langue propre à une com­
munauté et stratégies demploi des langues. 
(b) Projets médiatiques et culturels imphquant des langues ou cultures moins répandues : 
œproduction de livres ; 
réseaux de magazines ; 
œrjroductions en radio, télévision et vidéo ; 
festivals culturels rassemblant des groupes appartenant à des communautés linguisti­
ques différentes. 
(c) Centres et réseaux tfiriforrnation des personnes, chercheurs par exemple, travaillant sur des sujets 
similaires dans les diverses œrnmunautés linguistiques de l'UE. 
(d) Visites d'étude et échanges entre régions. 
Projets conjoints et évaluation 
Etant donné l'ampleur et la qualité supérieure du travail entrepris avec le concours de la Commission 
dans toute l'Union européenne, les organisateurs de projets pourraient s'employer davantage à diffuser 
plus largement les résultats et retombées des projets. Cela pourrait se faire de deux manières, relative­
ment directes : les responsables de projet pourraient impliquer les participants d'autres régions de l'UE 
dans la gestion dun projet, ou bien un rapport sur l'avancement et les résultats dun projet pourrait être 
rédigé et adressé aux personnes intéressées. Grâce à Mercator ou au Bureau, il existe maintenant suf­
fisamment de sources d'annuaires d'experts qui faciliteraient les contacts paneuropéens, et les organisat­
eurs pourraient être incités à faire appel à ces services pour formuler des propositions. Naturellement, il 
ne suffit pas que les organisateurs de projets se œntentent d'être favorables à l'imphcation de personnes 
de l'extérieur ; cette coopération doit être planifiée et ses coûts pris d'emblée en compte dans une 
proposition. 
Nombre des projets parmi les plus innovants, en particulier les projets pilotes dans le domaine de 
l'éducation et des médias, prévoient actuellement des phases d'évaluation. Cest là une tendance qu'il 
convient d'encourager. Il doit même être possible, à l'occasion, d'inviter un expert dune autre région de 
l'UE à se charger de revaluation, afin qu'il apporte son expertise externe et fasse valoir son expérience. 
Liens avec d'autres strtÉégies 
Certes, ce rapport est axé sur les activités déployées au titre de la ligne budgétaire en faveur des lan­
gues moins répandues ; néanmoins, il a été fait allusion à des initiatives déjà engagées au titre d'autres 
actions gérées par la Commission. Parmi celles-ci, il faut citer les travaux portant sur les droits des 
minorités, dans le contexte de la politique étrangère et des initiatives culturelles ouvertes à 
rintervention de groupes de langues minoritaires. Un autre exemple est celui de la politique menée 
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dans le domaine éducatif, où la création de liens entre départements universitaires travaillant dans le 
domaine des langues moins répandues a bénéficié d'une assistance. 
La politique régionale est un domaine où l'on pourrait porter une plus grande attention aux groupes 
linguistiques. Il a été noté plus haut qu'il existe de nombreuses similarités entre groupes linguistiques 
en ce qui conceme les œnditions économiques, l'environnement, le statut socio-culturel, et le 
dynamisme ethnolinguistique ; à cet égard, on pourrait utilement examiner la faisabihté d'une initiative 
politique particuhère en faveur des œmrnunautés hnguistiques. 
Enfin se pose la question de la œntribution que les minorités linguistiques peuvent apporter au 
dévelorjpement de l'Union européenne. Ainsi, l'expérience pratique montre que l'éducation bilingue, 
notamment au niveau présœlaire, est beauœup plus développée dans certains systèmes éducatife de 
minorités linguistiques que dans le système officiel. A une plus large échelle, la diversité de la culture 
européenne est elle-même œnsiderablement enrichie par les langues et cultures des groupes régionaux 
ou des minorités et la poursuite de leur développement économique et social sera un élément important 
dans la future intégration européenne. Il ne faut pas limiter l'action aux branches du tourisme et de la 
sauvegarde du [patrimoine, car cela peut avoir un impact négatif sur le respect de soi et le développe­
ment des communautés ; elle doit se œncentrer sur les besoins et le potentiel des communautés propre­
ment dites. Mais toute initiative doit se fonder sur une analyse saine des données : le prochain jalon de 
ce processus sera la pubhcation de l'étude Euromosaic. 
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ISSN 0254-1491 
COM(94) 602 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-94-627-FR-C 
ISBN 92-77-83557-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1>2985 Luxembourg