* <v >V COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 27 1)9 19^ 
COM(%) 45"! fin.il 
96/0034 (COD) 
96/0035 (CNS) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
PORTANT DEUXIÈME ADAPTATION DE LA DÉCISION 1110/94/CE (TELLE 
QUADAPTÉE PAR LA DÉCISION 616/96/CE) RELATIVE AU QUATRIÈME 
PROGRAMME-CADRE POUR DES ACTIONS DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT 
TECHNOLOGIQUE ET DE DÉMONSTRATION (1994-1998) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU CONSEIL 
PORTANT DEUXIÈME ADAPTATION DE 
LA DÉCISION 94/268/EURATOM (TELLE QU'ADAPTÉE PAR LA DÉCISION 
96/253/EURATOM) RELATIVE AU PROGRAMME-CADRE POUR LES ACTIONS DE 
RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE 
L'ÉNERGIE ATOMIQUE (1994-1998) 
(présentées par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 

Proposition modifiée de gb(oo3^(Co^^ 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
PORTANT DEUXIÈME ADAPTATION DE LA DÉCISION 1110/94/CE (TELLE 
QU'ADAPTÉE PAR LA DÉCISION 616/96/CE) RELATIVE AU QUATRIÈME 
PROGRAMME-CADRE POUR DES ACTIONS DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT 
TECHNOLOGIQUE ET DE DÉMONSTRATION (1994-1998) 
4~ 
EXPOSE DES MOTIFS 
Le 28 février 1996, la Commission a transmis, dans le cadre 63 la procédure de codécision, 
une proposition pour augmenter de 595 MEcus la dotation du quatrième programme-cadre de 
RDT (1994-98) (*). Le 18 juin 1996, le Parlement européen a donné son avis en première lecture 
sur la proposition de la Commission. 
Suite à cet avis, la Commission soumet une proposition modifiée du document initial incluant 
une partie des amendements du Parlement. Les modifications concernent: 
- l'introduction d'une précision sur la ventilation des crédits [Article unique, 2bis 
(nouveau); Annexe Ibis (nouveau)], 
- un complément d'information sur les activités prévues dans le domaine des 
multimédias [Annexe II, point ii) "Domaine du multimédia éducatif premier et quatrième 
alinéas; Annexe II, point xvii) alinéa unique]. 
- des références à d'importants documents de la Commission [Quatrième considérant 
bis (nouveau); Cinquième considérant], 
- les modalités d'actions des Task Forces [Septième considérant; Annexe II, point i) 
deuxième alinéa, partie introductive], 
- les modalités de gestion des programmes [Huitième considérant bis], 
- un rappel de l'importance de la compétitivité et du développement soutenable 
[Annexe II, point ii) "Thèmes prioritaires", premier alinéa], 
- l'introduction d'un prix scientifique (prix Descartes) pour récompenser des travaux 
européens de recherche particulièrement remarquables [Annexe II, point xxii) (nouveau)]. 
(*) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 1110/94/CE (telle qu'adaptée par 
la décision 616/96/CE) relative au quatrième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de 
démonstration (1994-1998) (COM(96)0012 final - 96/0034(COD)) 
Proposition modifiée de rs ^ \ 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL y 
PORTANT DEUXIÈME ADAPTATION DE LA DÉCISION 1110/94/CE (TELLE 
QU'ADAPTÉE PAR LA DÉCISION 616/96/CE) RELATIVE AU QUATRIÈME 
PROGRAMME-CADRE POUR DES ACTIONS DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT 
TECHNOLOGIQUE ET DE DÉMONSTRATION (1994-1998) 
^a 
Proposition initiale de la 
Commission1 Proposition modifiée 
Quatrième considérant bis (nouveau) 
Considérant que 
là Commission les livres blancs de 
—sur "Croissance, Compétitivité, Emploi" (M .et sur 
l'Education et la Formation?2) ainsi 
que le livre vert sur 1 ' Innovation (3) . 
mettent l ' accent sur la nécessité 
d'investissements immatériels dans la 
formation, Là recherche et 
l'innovation; 
C1) J0 C 20 du 24.1.1994, 
(2) CQM(95)Q59Q 
(3) COM(95)0688 
Cinquième considérant 
considérant que la majoration du 
quatrième programme-cadre doit 
respecter l'évolution des perspectives 
financières de l'Union européenne, considérant que la majoration du 
quatrième programme-cadre doit 
respecter l'évolution des perspectives 
financières de l'Union européenne; 
considérant que La commission a 
présenté le 19 mai 1996 sa proposition 
de révision des perspectives 
financières (4) ; 
(*) SEC(96)492 Septième considérant 
considérant que la réflexion menée par 
les unités opérationnelles "recherche 
et industrie" (Task Forces) créées par 
la Commission contribue à améliorer la 
définition des priorités de recherche 
en concertation avec l'industrie - y 
compris les PME - et les utilisateurs; 
qu'elle conduit à mieux coordonner et 
focaliser les efforts et les moyens 
disponibles dans l'ensemble de 
l'Union; qu'elle vise à créer un 
environnement favorable à 
l'innovation; considérant que la Commission présente 
un nombre limité d'unités opérâtion-
nellfiâ ixa&k. Forces) à titre expérimental a£in d'étudier lea possibilités susceptibles de renforcer la coopération dans certains domaines de recherche et de développement; que 
celles-ci contribuent à améliorer la 
définition des priorités de recherche 
en concertation avec 1'industrie - y 
compris les PME - et les utilisateurs; 
qu'elle conduit à mieux coordonner et 
focaliser les efforts et les moyens 
disponibles dans 1'ensemble de 
l'Union; qu'elle vise à créer un 
environnement favorable à 
l'innovation; 
JO C 115 du 19.4.1996, p. 1. 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
Huitième considérant bis (nouveau) 
considérant que les modalités de 
gestion des programmes doivent être 
améliorées; considérant que la mise en 
place des unités opérationnelles doit 
y contribuer; 
Article unique 
2. L'annexe I est remplacée par 2. L'annexe I est remplacée par 
l'annexe I de la présente décision. l'annexe I de la présente décision. 
2 bis. Par l'annexe I bis de la 
présente décision est ajoutée une 
annexe I bis présentant la ventilation 
indicative des crédits afférents aux 
thèmes prioritaires. 
ANNEXE I bis (nouveau) 
L'annexe I bis suivante est ajoutée à la Decision 1110/94/EC: 
Note: Annexe I bis 
Thèmes prioritaires: Ventilation indicative par programme spécifique 
THEMES 
PRIORITAIRES 
Aéronautique 
Multimédia éducatif 
Automobile 
Intermodalité et 
interopérabilité des 
transports 
Environnement (Eau) 
Technologies du 
vivant: vaccins et 
maladies virales 
Systèmes maritimes 
Trains et systèmes 
ferroviaires du futur 
TOTAL Contributions ventilées par programme spécifique (Mecu) 1 G 
Applications 
Télématiques 
20 
95 
10 
25 
X 
X 
X 
150 TI 
25 
20 
5 
X 
X 
50 TIM 
105 
45 
10 
20 
X 
X 
180 Mesures 
et essais 
10 
10 Environnement 
/Climat 
5 
X 
35 
X 
40 S&T 
marines 
X Biotech 
X Biomed 
X Ag/ 
Pêche 
5 
X 
X 
5 Energie non 
nucléaire 
X 
60 
X 
5 
X 
X 
65 Transports 
10 
10 
50 
X 
X 
70 Socio-
écon. 
X Coop, 
int. 
X 
10 
5 
10 
X iv a/vu 
165 
125 
130 
90 
85 
25 595 
X = Ciblage additionnel sans majoration des crédits 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
ANNEXE II, POINT i), DEUXIÈME ALINEA, PARTIE INTRODUCTIVE 
Cette approche sera rendue effective 
au moyen de deux modalités distinctes 
et complémentaires : Cette approche vise à atteindre des 
objectifs concrets en promouvant la 
coopération entre centres de 
recherche, universités et industrie, 
autour de thèmes particuliers, traités 
au sein de différents programmes, en 
vue d'optimiser la valorisation des 
résultats. de renforcer les bases 
scientifiques et technologiques de 
1 ' industrie de la Communauté et de 
favoriser le développement de sa 
compétitivité internationale. Elle 
sera rendue effective au moyen de deux 
modalités distinctes et 
complémentaires : 
ANNEXE II, POINT ii), THEMES PRIORITAIRES, PREMIER ALINEA 
L'industrie européenne souffre de 
plusieurs désavantages par comparaison 
avec ses puissants concurrents. En 
dépit du développement prometteur du 
marché unique, la recherche et 
1'industrie européennes demeurent 
fragmentées par suite de différences 
économiques, culturelles et 
institutionnelles entre Etats membres. 
Il y a un besoin de déployer une 
approche opérationnelle intégrée de 
telle sorte que les activités de 
recherche, développement et 
démonstration - au niveau de l'UE et 
au niveau national - répondent de 
manière effective a ce que requièrent 
le marché et les politiques, et 
soutiennent ainsi la compétitivité 
industrielle e_£ 1 ' efficacité 
économique. Une telle coopération 
devrait stimuler les synergies à tous 
les niveaux de la chaîne 
d'approvisionnement, et promouvoir la 
recherche conduisant à l'établissement 
de normes uniformes. L'industrie européenne souffre de 
plusieurs désavantages par comparaison 
avec ses puissants concurrents. En 
dépit du développement prometteur du 
marché unique, la recherche et 
1'industrie européennes demeurent 
fragmentées par suite de différences 
économiques, culturelles et 
institutionnelles entre Etats membres. 
Il y a un besoin de déployer une 
approche opérationnelle intégrée de 
telle sorte que les activités de 
recherche, développement et 
démonstration - au niveau de l'UE et 
au niveau national - répondent de 
manière effective à ce que requièrent 
le marché et les politiques, et 
soutiennent Là compétitivité 
industrielle, l'efficacité économique 
et le développement soutenable. Une 
telle coopération devrait stimuler les 
synergies à tous les niveaux de la 
chaîne d'approvisionnement, et 
promouvoir la recherche conduisant à 
l'établissement de normes uniformes. 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
ANNEXE II, POINT ii), "DOMAINE DU MULTIMEDIA EDUCATIF", 
PREMIER ALINEA 
Les systèmes d'éducation et de 
formation en Europe sont confrontés à 
un triple défi: préparer les citoyens 
à occuper une place entière dans la 
société de l'information; répondre aux 
besoins d'éducation et de formation de 
l'ensemble des Européens, sans oublier 
des catégories de personnes telles que 
les enfants en rupture de scolarité, 
les handicapés ou les ressortissants 
des zones rurales; e_£_d_!_améliorer leur 
efficacité économique et pédagogique 
du fait que cette demande accrue et 
diversifiée ne peut être satisfaite 
par des ressources additionnelles. Les systèmes d'éducation et de 
formation en Europe sont confrontés à 
un triple défi: assurer. afin de 
promouvoir l'égalité des chances, les 
besoins d'éducation et de formation de 
l'ensemble des Européens, sans oublier 
des catégories de personnes telles que 
les enfants en rupture de scolarité, 
les handicapés ou les habitants des 
zones rurales et périphériques ; 
améliorer Inefficacité économique et 
pédagogique des moyens mis en oeuvre: 
former les. citoyens aux nouvelles 
technologies de l'information. 
ANNEXE II, POINT ii), "DOMAINE DU MULTIMEDIA EDUCATIF", QUATRIEME ALINEA 
Face à ces enjeux industriels et 
sociétaux, la recherche communautaire 
sur le multimedia éducatif manque de 
moyens. Elle doit être renforcée pour 
permettre à 1'industrie européenne de 
développer et valider les systèmes, 
services et contenus multimedia de 
l'avenir. Ces derniers devront être 
compétitifs sur le plan mondial, 
prendre en compte la diversité 
linguistique et culturelle de 
l'Europe, et répondre aux besoins des 
enseignants, des formateurs et des 
apprenants. Ces actions devraient 
s ' intégrer dans le contexte de la 
société globale de 1'information par 
la validation et la démonstration de 
nouvelles applications multimedia dans 
d'autres régions géographiques dans la 
perspective de renforcer la 
coopération avec les pays en 
développement. Face à ces enjeux industriels et 
sociétaux, la recherche communautaire 
sur le multimedia éducatif manque de 
moyens. Elle doit être renforcée pour 
permettre à 1'industrie européenne de 
développer et valider les systèmes, 
services et contenus multimedia de 
l'avenir. Ces derniers devront être 
compétitifs sur le plan mondial, 
prendre en compte la diversité 
linguistique et culturelle de 
l'Europe, et répondre aux besoins des 
enseignants, des formateurs et des 
apprenants. Dans cette optique, une 
attention particulière fiat accordée 
aux problèmes linguistiques résultant 
Û£ là diversité linguistique de 
l ' Europe ainsi qu'aux problèmes des 
personnes âgées et des personnes 
handicapées. Ces actions devraient 
s'intégrer dans le contexte de la 
société globale de 1 * information par 
la validation et la démonstration de 
nouvelles applications multimedia dans 
d'autres régions géographiques dans la 
perspective de renforcer la 
coopération avec les pays en 
développement. 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
ANNEXE II, POINT xvii), ALINEA UNIQUE 
"Pour répondre aux thèmes prioritaires 
les activités suivants vont être 
l'objet d'un ciblage et d'une 
concentration accrus : méthodes, outils 
et technologies pour plus d'innovation 
et de qualité en matière de système 
formel et informel d'éducation et de 
formation; examen des aspects 
cognitifs et pédagogiques de 
l'éducation et de la formation par les 
moyens multimédia; implications 
socio-économiques de l'introduction de 
systèmes d'apprentissage basé sur le 
multimédia." "Pour répondre aux thèmes prioritaires 
les activités suivants vont être 
l'objet d'un ciblage et d'une 
concentration accrus : méthodes, outils 
et technologies pour plus d'innovation 
et de qualité en matière de système 
formel et informel d'éducation et de 
formation; examen des aspects 
cognitifs et pédagogiques de 
l'éducation et de la formation par les 
moyens multimédia; implications 
socio-économiques. juridiques et 
financières de 1•introduction de 
systèmes d'apprentissage basé sur le 
multimédia." 
ANNEXE II, POINT xxii)(nouveau) 
A. la fin de la QUATRIEME ACTION, 
remplacer le dernier tiret par 
"- organisation d ' euroconf érences, 
d'universités d'été et autres 
initiatives de cet ordre. 
-- attribution de prix scientifiques. 
incluant Le Prix Européen de. la. 
Science LErix René descartes) . 
récompensant des résultats d'une 
qualité scientifique exceptionnelle 
obtenus grâce. à un projet de ce. 
programme cadre" 
Proposition modifiée de 
DECISION DU CONSEIL ' ' J 
PORTANT DEUXIÈME ADAPTATION DE 
LA DÉCISION 94/268/EURATOM (TELLE QU'ADAPTÉE PAR LA DÉCISION 
96/253/EURATOM) RELATIVE AU PROGRAMME-CADRE POUR LES ACTIONS DE 
RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE 
L'ÉNERGIE ATOMIQUE (1994-1998) 
S SL 
EXPOSE DES MOTIFS 
Le 28 février 1996, la Commission a présenté une proposition pour augmenter de 105 
MEcus la dotation du programme-cadre Euratom (1994-98) (*). Le 18 juin 1996, le Parlement 
européen a donné son avis sur la proposition de la Commission. 
Suite à cet avis, la Commission modifie sa proposition incluant une partie des 
amendements du Parlement. Les modifications concernent: 
- le rôle de la Communauté en matière de coopération et de coordination scientifiques 
[Premier considérant bis (nouveau)], 
- le respect de la compétitivité [Troisième considérant] que devront vérifier les 
constructeurs et les exploitants de l'Union lorsqu'ils intégrent des exigences liés à la sûreté, 
- une référence aux programmes PHARE et TACIS [Annexe II, introduction, deuxième 
alinéa]. 
- l'insertion du thème de la recherche sur la protection contre les radiations [Annexe II, 
point 2]. 
(*) Proposition de décision du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 94/268/EURATOM (telle qu'adaptée par la 
décision 96/253/Euratom) relative au programme-cadre pour les actions de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de 
l'énergie atomique (1994-1998) (COM(96)0012 final - 96/003 5(CNS)) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU CONSEIL 
PORTANT DEUXIÈME ADAPTATION DE 
LA DÉCISION 94/268/EURATOM (TELLE QU'ADAPTÉE PAR LA DÉCISION 
96/253/EURATOM) RELATIVE AU PROGRAMME-CADRE POUR LES ACTIONS DE 
RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE 
L'ÉNERGIE ATOMIQUE (1994-1998) 
3 «L 
Proposition initiale de la Commission(] Proposition modifiée 
Premier considérant bis (nouveau! 
considérant le rôle que peut jouer la 
Communauté en favorisant la 
coopération et la coordination de 
toutes les compétences scientifiques 
de haut niveau existant dans 
l'ensemble des Etats membres; 
Troisième considérant 
considérant qu'il importe que la 
Communauté continue à tenir un rôle 
international important dans le 
domaine de la sécurité nucléaire; 
qu'elle a une responsabilité 
particulière pour développer la 
sécurité des installations nucléaires 
sur tout le continent européen; que 
les constructeurs et les exploitants 
de l'Union doivent intégrer les 
exigences liées à la sûreté; que leur 
compétitivité dépend de l'effort de 
recherche et de développement 
technologique entrepris dans ce 
domaine; considérant qu'il importe que la 
Communauté continue à tenir un rôle 
international important dans le 
domaine de la sécurité nucléaire; 
qu'elle a une responsabilité 
particulière pour développer la 
sécurité des installations nucléaires 
sur tout le continent européen; que 
les constructeurs et les exploitants 
de l'Union doivent intégrer les 
exigences liées à la sûreté dans le 
respect de la compétitivité et que 
leur compétitivité dépend de l'effort 
de recherche et de développement 
technologique entrepris dans ce 
domaine; 
ANNEXE II, INTRODUCTION, DEUXIEME ALINEA, 
Les citoyens de l'ensemble du 
continent européen se révèlent très 
concernés par la sécurité de la 
fission nucléaire et leurs attentes en 
la matière conduisent à 
l'établissement de normes et de 
pratiques de sûreté plus exigeantes. 
Les opérateurs industriels et les 
constructeurs européens doivent tenir 
compte de ces impératifs alors que la 
concurrence au plan mondial est plus 
vive. Le problème de la sûreté est 
aussi crucial dans les relations de 
l'Union avec les pays de l'Europe 
centrale et orientale et ceux de la 
Communauté des États indépendants 
(CEI). C'est pour accélérer le rythme Les citoyens de l'ensemble du 
continent européen se révèlent très 
concernés par la sécurité de la 
fission nucléaire et leurs attentes en 
la matière conduisent à 
l'établissement de normes et de 
pratiques de sûreté plus exigeantes. 
Les opérateurs industriels et les 
constructeurs européens doivent tenir 
compte de ces impératifs alors que la 
concurrence au plan mondial est plus 
vive. Les programmes PHARE et TACIS 
comportent dé j à des actions 
d'assistance pour résoudre le problème 
de la sûreté dans les pays de l'Europe 
centrale et orientale et ceux de la 
Communauté des États indépendants 
(x) JO C 115 du 19.4.1996, p. 13 
10 
Proposition initiale de la Commission Proposition modifiée 
de réalisation des recherches, pour 
approfondir la coopération dans 
l'ensemble de l'Europe et diminuer les 
délais d'exploitation et de diffusion 
des résultats, qu'un renforcement du 
programme-cadre est nécessaire. (CEI). C'est pour accélérer le rythme 
de réalisation des recherches, pour 
approfondir la coopération dans 
l'ensemble de l'Europe et diminuer les 
délais d'exploitation et de diffusion 
des résultats, qu'un renforcement du 
programme-cadre est nécessaire. 
ANNEXE II, POINT 2 
Au sujet des déchets radioactifs une 
collaboration pourrait être établie en 
vue de la caractérisation des sites 
potentiels pour le stockage des 
déchets radioactifs. A l'égard du 
démantèlement des installations 
nucléaires la technologie développée 
dans l'Union Européenne pourrait être 
appliquée, ou si nécessaire adaptée 
aux besoins des réacteurs de type 
russe. Les réacteurs en cours de 
démantèlement pourraient servir de 
site de démonstration, de formation et 
de transfert des technologies dans ce 
domaine. Une coordination avec les 
programmes d'assistance de l'Union 
sera assurée. Au sujet des déchets radioactifs une 
collaboration pourrait être établie en 
vue de la caractérisation des sites 
potentiels pour le stockage des 
déchets radioactifs. A l'égard du 
démantèlement des installations 
nucléaires la technologie développée 
dans l'Union Européenne pourrait être 
appliquée, ou si nécessaire adaptée 
aux besoins des réacteurs de type 
russe. Les réacteurs en cours de 
démantèlement pourraient servir de 
site de démonstration, de formation et 
de transfert des technologies dans ce 
domaine. Une coordination avec les 
programmes d'assistance de l'Union 
sera assurée. 
La recherche sur la protection contre 
les radiations sera axée sur les 
premieres manifestations de 
cancérogénèse découlant de radiations 
et sur le suivi épidémiologique de 
l'apparition du cancer à la suite 
d'une exposition aiguë ou chronique. 
Cette recherche sera conçue dans le 
cadre d'une vaste coopération 
internationale et porteront sur 
diverses populations ayant été 
opposées aux radiations. 
11 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 453 final 
DOCUMENTS 
FR 15 12 16 
N° de catalogue : CB-CO-96-462-FR-C 
ISBN 92-78-08882-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
A ^.