ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 551 
 
 
 
Vol. 1985/0 202 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(85) 551 final  
Bruxelles, le 14 octobre 1985  
D OCUM ENT INTERNE
Communication de la  
COMMISSION AU CONSEIL  
Demande d'avis conforme du Conseil,  
au titre de l'Article 54, deuxième alinéa du Traité CECA  
pour Le co-financement du remplacement de chaudières à mazout  
par cinq chaudfè^s à charbon aux papeteries d'Aylesford  
appartenant à la société Reed Paper & Board (UK) Ltd.
C0M(85) 551 final

Communication au Conseil
Objet :  Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'Article 54,
deuxième alinéa du Traité CECA, pour le co-financement du rempla­
cement de chaudières à mazout par cinq chaudières à charbon aux  
papeteries d'Aylesford appartenant à la société Reed Paper & Board  
(UK) Ltd.
Montant du prêt :  4,45 millions de livres sterling (environ 7,7 millions  
d'ECU).
Emprunteur :  Reed Paper & Board (UK) Ltd, (filiale à 100 % de Reed
International Pic).
Description :
La société envisage de se lancer.dans un programme d'économies  
d'énergie et de réduction des coûts dans le cadre de la modernisation prévue  
des papeteries d'Aylesford. Le coût estimatif du projet, qui devrait être  
achevé dans les. 18. mois, s'établit comme ptri-t·.:
£ î.ooo
Chaudières et installations annexes
Installation de manutention du  
charbon/des cendres
Installations mécaniques, électriques,  
et cheminées
Travaux de génie civil, construction  
de bâtiments et autres travaux
Provisions pour imprévus et inflation
Economies prévues
Le coût de l'utilisation actuelle du mazout s'élève à 14,8 millions  
de livres sterling, dépense qui sera réduite à 11,2 millions de livres  
sterling après l'investissement. Une économie nette de 3,6 millions de  
livres sterling par an devrait etre réalisée, compte tenu des frais  
supplémentaires.3.639
1.270
2 .001
1.299
700
8 . 9 0 9
\

Le délai de remboursement de deux ans et demi semble donc justifié. 
Une bonification d'intérêt sur le prêt CECA devrait encourager la société 
à effectuer cette rationalisation, qui aura aussi pour effet d'élargie le 
marché du charbon communautaire.
Evaluation
Les Etats membres de·la Communauté européenne se sont fixé pour 
objectif de réduire leur dépendance à l'égard des importations de pétrole.
Le Conseil européen réuni les 27 et 28 avril 1980 à Luxembourg, et le 
Sommet économique occidental, réuni les 22 et 23 juin 1980 à Venise, ont 
fait des déclarations très précises à ce sujet et recommandé expressément 
un retour au charbon.
Dans une communication transmise au Conseil le 11 mai 1981, la 
Commission a examiné la possibilité de remplacer le pétrole par du charbon 
dans les "autres industries" (c'est-à-dire toutes les branches d'industrie, 
à l'exception du secteur énergétique, de l'industrie sidérurgique, des 
petites industries et de l'artisanat) et a analysé les problèmes en cause.
La Commission estime que la conversion au charbon dans les "autres 
industries" devrait être encouragée par· des mesures supplémentaires au 
niveau national et au niveau communautaire.
Le projet à co-financer se situe dans la ligne de là politique 
générale de la Communauté. Il aura aussi pour effet direct d'ouvrir un 
marché supplémentaire au charbon ,de la CECA.
L'investissement proposé est donc également conforme aux dispositions 
de l'Article 54, deuxième alinéa du Traité CECA.
Ce projet entre dans le champ d'application de la décision de la 
Commission d'accorder des prêts à taux d'intérêt réduit en faveur 
d'investissements destinés à promouvoir la consommation de charbon de la 
Communauté (J.O. n° C 343 du 32 décembre 1982). Il est en conséquence 
proposé que le prêt soit octroyé avec une bonification d'intérêt.