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COM (2004) 223 26.5.2004 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen concernant les taux d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcooliques (présenté en vertu de l'article 8 de la directive 92/84/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées)

COM (2004) 369 13.5.2004 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Connecter l'Europe à haut débit: stratégies nationales

COM (2004) 394 1.6.2004 Document de travail de la Commission: Intégration des considérations environnementales dans les autres politiques — Bilan du processus de Cardiff

COM (2004) 416 9.6.2004 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé

COM (2004) 472 12.7.2004 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Gestion des risques liés aux inondations: Prévention, protection et mitigation des inondations

COM (2004) 527 29.7.2004 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement et les perspectives du cadre communautaire pour les transports de voyageurs par autocars et autobus: accès aux marchés des transports internationaux et de cabotage, sécurité et droits des passagers

COM (2004) 547 10.8.2004 Communication de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de consultations avec la Côte d'Ivoire en application de l'article 96 de l'Accord de Cotonou

COM (2004) 611 27.9.2004 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés

COM (2004) 674 18.10.2004 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le rôle de la normalisation européenne dans le cadre des politiques et de la législation européennes

COM (2004) 675 13.10.2004 Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) no 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes

COM (2004) 679 20.10.2004 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, à la Banque centrale européenne et à Europol: Un nouveau Plan d'action de l'UE (2004-2007) pour la prévention de la fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces

COM (2004) 748 10.11.2004 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque Centrale européenne: Premier rapport sur les préparatifs pratiques en vue de l'élargissement de la zone euro

COM (2004) 759 2.12.2004 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Réglementation et marchés des communications électroniques en Europe 2004

COM (2004) 784 1.12.2004 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Rapport concernant le problème comptable lié à la révision des données budgétaires grecques»

COM (2004) 845 4.1.2005 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Examen de la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

COM (2004) 860 7.1.2005 Rapport de la Commission sur les travaux des comités en 2003

COM (2004) 861 7.1.2005 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Protection et sécurité — Activités de l'Euratom en 2003

COM(2005) 52 18.2.2005 Rapport de la Commission: Document de synthèse: Rapport sur les archives dans l'Union européenne élargie — Priorités pour les actions à envisager à l'avenir

COM(2005) 107 7.6.2005 Plan d'action dans le domaine des aides d'État: Des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées: une feuille de route pour la réforme des aides d'État 2005-2009 (Document de consultation)

COM(2005) 192 17.5.2005 Communication de la Commission: Troisième rapport d'étape sur la cohésion: vers un nouveau partenariat pour la croissance, l'emploi et la cohésion

COM(2005) 204 24.5.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique

COM(2005) 259 15.6.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Sommet 2005 des Nations unies — Relever les défis mondiaux et assurer la réussite des réformes des Nations unies

COM(2005) 260 24.6.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Évaluation finale de la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel (1998-2002) pour stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe (Promise)

COM(2005) 265 22.6.2005 Livre vert sur l'efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins

COM(2005) 286 29.6.2005 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité des Régions et au Comité économique et social européen. Sciences du vivant et biotechnologie. Une stratégie pour l'Europe — Troisième rapport d'avancement et orientations pour l'avenir

COM(2005) 299 5.7.2005 Communication de la Commission — Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi — Orientations stratégiques communautaires 2007 — 2013

COM(2005) 307 7.7.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne: Rapport sur la gestion financière des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2004

COM(2005) 322 15.7.2005 Communication de la Commission: Feuille de route pour les EST

COM(2005) 323 19.7.2005 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Protection des intérêts financiers des Communautés — Lutte contre la fraude — Rapport annuel 2004

COM(2005) 331 25.7.2005 Communication de la Commission au Conseil — Réexamen du mécanisme de soutien financier à moyen terme aux États membres institué en vertu de l'article 119 du traité

COM(2005) 352 28.7.2005 Communication de la Commission au Conseil sur le mécanisme de suivi et d'évaluation des pays tiers dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine

COM(2005) 363 5.8.2005 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Région administrative spéciale de Macao: Rapport annuel 2004

COM(2005) 379 1.8.2005 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant application du code international de la gestion de la sécurité (code ISM) dans la Communauté

COM(2005) 382 22.8.2005 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'octroi d'une dérogation en vertu de l'article 19, paragraphe 1, du traité CE, présenté conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales

COM(2005) 385 23.8.2005 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités liées aux emprunts et aux prêts des Communautés européennes en 2004

COM(2005) 388 1.9.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux programmes de protection régionaux

COM(2005) 389 1.9.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Programme commun pour l'intégration — Cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne

COM(2005) 394 30.8.2005 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Évaluation à mi-parcours du règlement (CE) no 1655/2000 — Programme LIFE

COM(2005) 400 14.9.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Une approche fondée sur le marché en matière de gestion du spectre radioélectrique dans l'Union européenne

COM(2005) 405 5.9.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Services professionnels — Poursuivre la réforme — Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales

COM(2005) 406 5.9.2005 Communication de la Commission: Resserrer les relations avec le Chili dans le domaine de l'aviation

COM(2005) 408 5.9.2005 Communication de la Commission: Définir une politique communautaire en matière d'aviation civile vis-à-vis de l'Australie

COM(2005) 411 6.9.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Spectre radioélectrique: La politique de l'Union européenne pour le futur — Second rapport annuel

COM(2005) 415 9.9.2005 Rapport de la Commission sur l'application par les États membres de la directive 99/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables

COM(2005) 419 5.9.2005 Avant-projet de budget rectificatif no 7 au budget général 2005 — État général des recettes état des recettes et des dépenses par section — Section IV — Cour de justice

COM(2005) 422 13.9.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie)

COM(2005) 425 13.9.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L'e-accessibilité

COM(2005) 428 22.9.2005 Rapport de la Commission: premier rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 2320/2002 relatif à la sûreté de l'aviation civile

COM(2005) 430 15.9.2005 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application par les États membres de la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

COM(2005) 431 14.9.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Deuxième communication «eSafety» Le système «eCall» pour tous

COM(2005) 446 21.9.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique

COM(2005) 448 19.9.2005 Rapport de la Commission au Conseil sur le suivi des décisions de décharge 2003 (résumé) — Recommandations du Conseil

COM(2005) 449 19.9.2005 Rapport de la Commission au Parlement européen sur le suivi des décisions de décharge 2003 (résumé) — résolutions du Parlement européen

COM(2005) 451 27.9.2005 Communication de la Commission: Créer un espace aérien sans frontières avec l'Ukraine

COM(2005) 456 23.9.2005 Rapport de la Commission: Premier rapport annuel sur l'état d'avancement du droit européen des contrats et de la révision de l'acquis

COM(2005) 458 5.10.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La coopération UE-Palestine au-delà du désengagement — Vers une solution biétatique

COM(2005) 459 27.9.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique

COM(2005) 461 29.9.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Priorités de la politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique pour le passage à la radiodiffusion numérique, dans le cadre de la prochaine conférence régionale des radiocommunications de l'UIT (CRR-06)

COM(2005) 462 27.9.2005 Communication de la Commission: Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur

COM(2005) 465 30.9.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — i2010: bibliothèques numériques

COM(2005) 466 28.9.2005 Document de travail de la Commission: «Mieux légiférer» et les stratégies thématiques pour l'environnement

COM(2005) 473 6.10.2005 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'opportunité d'établir des règles à l'échelle européenne pour des niveaux plus détaillés dans la nomenclature NUTS

COM(2005) 474 5.10.2005 Communication de la Commission: «Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: Un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE — Vers une approche plus intégrée de la politique industrielle»

COM(2005) 484 14.10.2005 Livre vert: Améliorer la santé mentale de la population — Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne

COM(2005) 485 12.10.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes: Bilans financiers et comptes de gestion des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2004

COM(2005) 488 12.10.2005 Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Davantage de recherche et d'innovation — Investir pour la croissance et de l'emploi — Une stratégie commune

COM(2005) 489 12.10.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: La stratégie de l'UE pour l'Afrique: vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l'Afrique

COM(2005) 493 14.10.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport sur l'évaluation du programme IDA II

COM(2005) 494 13.10.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat

COM(2005) 504 24.10.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin

COM(2005) 506 17.10.2005 Rapport de synthèse de la Commission: Réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2003

COM(2005) 509 19.10.2005 Communication de la Commission: Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune

COM(2005) 511 24.10.2005 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Projets du programme de santé publique engagés en 2003-2004

COM(2005) 514 18.10.2005 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Lutter contre la traite des êtres humains — approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action

COM(2005) 515 18.10.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comite économique et social et au Comite des régions — Rapport annuel Tempus 2004

COM(2005) 517 24.10.2005 Rapport de la Commission: Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2004

COM(2005) 518 21.10.2005 Communication de la Commission sur une méthode commune de l'UE pour l'évaluation des coûts administratifs imposés par la législation

COM(2005) 520 20.10.2005 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1469/95 (Liste noire)

COM(2005) 521 21.10.2005 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les mesures prises par les États membres pour assurer la conformité avec le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

COM(2005) 525 20.10.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation — Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'État et de gouvernement

COM(2005) 529 21.10.2005 Communication de la Commission au Conseil sur les progrès accomplis par la Bosnie-et-Herzégovine dans la mise en œuvre des priorités recensées par «l'étude de faisabilité relative à l'état d'avancement de la Bosnie-et-Herzégovine au regard de la négociation d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne — COM (2003) 692 final»

COM(2005) 531 25.10.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Libérer tout le potentiel de l'Europe — Programme législatif et de travail de la Commission pour 2006

COM(2005) 533 28.10.2005 Rapport de la Commission: 16e Rapport annuel sur l'exécution des fonds structurels 2004

COM(2005) 534 25.10.2005 Communication de la Commission: Rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion de l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie

COM(2005) 535 25.10.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire

COM(2005) 537 28.10.2005 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Rapport annuel Sapard — année 2004

COM(2005) 540 3.11.2005 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: rapport de la Commission concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

COM(2005) 542 4.11.2005 Communication de la Commission — Fonds européen de développement (FED) — Estimation des engagements, des paiements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2005 et 2006, et prévision des engagements et des paiements pour la période 2007 à 2010

COM(2005) 543 1 7.11.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la documentation en matière de prix de transfert pour les entreprises associées dans l'UE

COM(2005) 544 7.11.2005 Rapport de la Commission — Rapport annuel du fonds de cohésion (2004)

COM(2005) 545 4.11.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comite économique et social européen, au Comité des régions et a la Banque Centrale européenne: Deuxième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COM(2005) 546 28.10.2005 Communication de la Commission au Conseil Relative à l'ouverture de consultations avec la Mauritanie en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou

COM(2005) 549 10.11.2005 Communication de la Commission: Moderniser l'éducation et la formation: une contribution essentielle à la prospérité et à la cohésion sociale en Europe

COM(2005) 551 10.11.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne — Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi

COM(2005) 554 10.11.2005 Rapport de la Commission sur les travaux des comités en 2004

COM(2005) 561 9.11.2005 Communication de la Commission: Document de stratégie pour l'élargissement — 2005

COM(2005) 562 9.11.2005 Communication de la Commission: Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par l'ancienne République yougoslave de Macédoine

COM(2005) 568 15.11.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport sur l'état d'avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l'électricité

COM(2005) 578 18.11.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L'extension des missions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne — Un Agenda pour 2010

COM(2005) 580 23.11.2005 Rapport de la Commission: Rapport annuel 2004 — (ECHO)

COM(2005) 583 23.11.2005 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission contre Conseil)

COM(2005) 594 23.11.2005 Rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la communauté (2004)

COM(2005) 596 22.11.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme

COM(2005) 597 24.11.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases

COM(2005) 602 1 25.11.2005 Communication de la Commission au Conseil relative au projet de réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) et à la constitution de l'entreprise commune SESAR

COM(2005) 604 28.11.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: La situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie: plan d'action européen 2006-2007

COM(2005) 605 28.11.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le renforcement de la coordination de la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires à l'échelon de l'Union européenne

COM(2005) 606 28.11.2005 Livre vert sur l'avenir du réseau européen des migrations

COM(2005) 607 28.11.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la planification de la préparation et de l'intervention de la Communauté européenne en cas de grippe pandémique

COM(2005) 612 1.12.2005 Rapport de la Commission: Rapport annuel sur l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) 2004

COM(2005) 615 1.12.2005 Communication de la Commission — Rapport sur les progrès vérifiables dans l'application du protocole de Kyoto (requis aux termes de l'article 5, paragraphe 3, de la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)

COM(2005) 627 7.12.2005 Communication de la Commission: Aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

COM(2005) 628 7.12.2005 Communication de la Commission: Plan d'action dans le domaine de la biomasse

COM(2005) 633 14.12.2005 34ème rapport financier concernant le fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA, section garantie — Exercice 2004 —

COM(2005) 636 8.12.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine

COM(2005) 637 8.12.2005 Livre vert: Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques

COM(2005) 642 12.12.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Stratégie d'action communautaire concernant la pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé dans les pays en développement

COM(2005) 645 7.12.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Rapport intermédiaire sur le suivi de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement tenue à Hampton Court

COM(2005) 647 8.12.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche

COM(2005) 648 15.12.2005 Communication de la Commission au Conseil invitant le Conseil à rendre l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable aux mesures prises en vertu de l'article 65 du traité en matière d'obligations alimentaires

COM(2005) 654 15.12.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009

COM(2005) 658 13.12.2005 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la révision de la stratégie pour le développement durable — Une plateforme pour l'action

COM(2005) 662 23.12.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Dispositions de la Commission relatives au système général d'alerte rapide «ARGUS»

COM(2005) 665 19.12.2005 Rapport de la Commission au Conseil sur la mise en œuvre du projet Eurofarm (conformément à l'article 13 du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil)

COM(2005) 666 21.12.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources: Une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets

COM(2005) 670 21.12.2005 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles

COM(2005) 672 19.12.2005 Livre vert: Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante

COM(2005) 680 22.12.2005 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L'action de l'UE en matière d'éducation par le sport: prolonger les réalisations de l'AEES 2004

COM(2005) 691 23.12.2005 Rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les efforts réalisés par les États membres en 2004 pour obtenir un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche

COM(2005) 700 23.12.2005 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application du règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

COM(2005) 703 22.12.2005 Communication de la Commission: «Orientations complémentaires relatives aux plans d'allocation de la période 2008-2012 du système d'échange de quotas d'émission»

COM(2005) 718 11.1.2006 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain

COM(2006) 3 10.1.2006 Rapport de la Commission au Conseil concernant la réciprocité à l'égard de certains pays tiers en matière d'exemption de visa conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

COM(2006) 13 23.1.2006 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant un plan d'action communautaire pour la protection et le bien être des animaux au cours de la période 2006-2010