EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

La proposition a pour objet d’apporter certaines modifications ciblées à la décision n° 1313/2013/UE du Conseil (ci-après la «décision») relative au mécanisme de protection civile de l'Union (ci-après le «mécanisme de l’Union»), en vertu de laquelle l’Union européenne soutient, coordonne et complète l’action menée par les États membres dans le domaine de la protection civile pour prévenir les catastrophes naturelles et d'origine humaine, s'y préparer et y réagir dans l’Union et en dehors. S'appuyant sur les principes de solidarité et de responsabilité partagée, la présente proposition a pour objectif général de faire en sorte que l’Union puisse apporter une aide plus efficace à ses citoyens en cas de crise et d’urgence en Europe et au-delà. La proposition reconnaît que les efforts de prévention des catastrophes sont essentiels pour réduire les besoins en aide en cas de crise et d’urgence.

Selon l’évaluation intermédiaire du MPCU, prévue à l’article 34 de la décision n° 1313/2013/UE et réalisée récemment, et d’autres évaluations des performances telles que l’examen du MPCU par la Cour des comptes européenne, le mécanisme de l’Union s’est révélé être un instrument utile pour mobiliser et coordonner l’aide fournie par les États participants face aux crises survenant dans et en dehors de l’Union et constitue une preuve concrète de la solidarité européenne. Néanmoins, certaines conclusions extraites de ces documents, de même que des éléments complémentaires ont permis de cerner des domaines dans lesquels des modifications législatives se justifient. À cet égard, l’expérience pratique a été l’un des principaux aspects pris en compte et l’un des grands facteurs qui ont conduit à la présente initiative, dans la mesure où elle a permis de mettre en évidence les limites du cadre actuel.

Depuis 2013, l’Union a dû faire face à un grand nombre de catastrophes qui ont entraîné des pertes humaines tragiques et eu d’autres conséquences néfastes pour les citoyens, les entreprises, les communautés et l’environnement. Plus concrètement, plusieurs catastrophes récentes, notamment l’impact humanitaire de la crise des réfugiés et des migrants, le manque de moyens disponibles lors des saisons d’incendies de forêts de 2016 et 2017, cette dernière ayant été particulièrement longue et intense, causant la mort de plus de 100 personnes, et les graves conséquences d’une série d’ouragans dans les Caraïbes et de fortes tempêtes et inondations dans l’UE, ont constitué un véritable test de résistance pour le MPCU. Ce dernier a été particulièrement mis à l’épreuve lors des urgences de grande ampleur qui ont frappé simultanément plusieurs États membres. Dans ces circonstances, le caractère volontaire des contributions apportées par les États membres pour faire face aux catastrophes a trop souvent montré ses limites et les déficits dont souffrent certaines capacités de réaction critiques, décrits dans le rapport sur les déficits de capacités publié au début de 2017, sont devenus par trop manifestes. L’exemple le plus frappant dans ce contexte a été l’impossibilité, pour la capacité collective de l’UE, de répondre à l’ensemble des 17 demandes d'aide pour lutter contre des incendies de forêts, dont dix seulement ont pu être satisfaites, parfois avec des retards qui ont réduit la vitesse de réaction.

Dans ce contexte, il existe de solides raisons de procéder à une révision ciblée de la législation actuelle relative au MPCU afin d'apporter des solutions aux principaux problèmes auxquels ce mécanisme se heurte aujourd'hui. Concrètement, les modifications contenues dans la présente proposition visent à atteindre les objectifs suivants:

a) améliorer l’efficacité des actions de prévention dans le cadre du cycle de gestion des risques de catastrophes et renforcer les liens avec d’autres grandes politiques de l’UE qui contribuent à la prévention des catastrophes et à la réaction à celles-ci;

b) renforcer la capacité collective de l’Union et des États membres à réagir aux catastrophes et à remédier aux déficits de capacité récurrents et émergents, principalement en créant, au niveau de l’Union, une réserve spéciale de capacités de réaction (dénommée «rescEU») qui sera déployée sur décision de la Commission, laquelle en conservera le commandement et le contrôle. rescEU sera dotée de capacités d'urgence spécifiques permettant de faire face, selon le cas, aux incendies de forêts, aux inondations, aux tremblements de terre et aux urgences sanitaires. À la suite de discussions avec les États membres, un hôpital de campagne pouvant être déployé rapidement dans ou en dehors de l’Union dans le cadre du Corps médical européen devrait également être prévu pour faire face aux épidémies telles que celles d’Ebola ou de Zika. L’Europe a également été frappée par de nombreux attentats terroristes. Mettre ces capacités à disposition au niveau de l’UE permettra aussi de réaliser des économies d’échelle et de réduire les coûts par rapport à ce que représenterait l’acquisition des mêmes capacités par les différents États;

c) garantir la souplesse et l’efficacité des procédures administratives du mécanisme de l’Union lorsqu'il intervient dans des opérations d’urgence.

Il est largement admis qu’il est nécessaire de renforcer la protection civile européenne face à la multiplication des catastrophes, notamment liées à des conditions climatiques extrêmes, et aux préoccupations en matière de sécurité intérieure. La présente proposition se fonde sur des analyses récentes ainsi que sur une réflexion approfondie sur les déficits recensés menée avec les autorités de protection civile compétentes.