De plus, depuis 2008, une unité de gestion des projets mise sur pied au moyen d’un contrat de services d’assistance technique fournit des services destinés à soutenir la mise en œuvre des programmes de subventions. Renommée, en 2018, équipe de soutien pour les subventions, cette unité, en renforçant l’efficience et l’assurance dans la gestion opérationnelle, la mise en œuvre et le suivi des programmes de subventions, continue d’apporter une aide précieuse à la Commission.

L’aide fournie aux secteurs économiques clés qui se préparent à un règlement de la question chypriote a été renforcée au moyen de projets axés sur le développement du secteur privé et des zones rurales ainsi que des ressources humaines. Les efforts ont été poursuivis pour accomplir des progrès tangibles dans l’éradication des maladies animales et la sécurité des aliments.

En 2018, un certain nombre de projets ayant déjà fait leurs preuves se sont poursuivis, portant notamment sur des bourses d’études de l’UE et sur des mesures destinées à renforcer la confiance, en appui au travail du comité des personnes disparues et du comité technique sur le patrimoine culturel.

L’équipe du programme opère par l’intermédiaire du bureau d’appui au programme de l’UE (EUPSO) situé dans la partie nord de Nicosie. La représentation de la Commission à Chypre accueille également des réunions, des séminaires et des conférences de presse. Elle communique avec les citoyens chypriotes à travers toute l’île, en les informant notamment sur le programme d’aide. De plus, l’infopoint de l’UE, qui est financé au titre du programme d’aide, organise une série d’actions de communication et de visibilité, qui incluent des informations relatives aux politiques, aux priorités et aux actions de l’UE en faveur de la communauté chypriote turque, et font la promotion de la culture européenne.

La Commission œuvre dans un contexte politique, juridique et diplomatique unique. Des dispositions ad hoc sont nécessaires pour permettre l’exécution du programme dans le respect des principes de bonne gestion financière. Dans des circonstances normales, les programmes d’aide financés par l’UE comprendraient des conventions conclues avec le gouvernement bénéficiaire pour fixer le cadre juridique de l’aide au développement. Or, aucune convention de ce type ne peut être conclue en ce qui concerne l’aide en faveur de la communauté chypriote turque. La gestion et l’atténuation du risque inhérent relèvent de la responsabilité de la Commission; parmi les mesures adoptées figurent un suivi approfondi des contrats et un soutien en faveur des bénéficiaires, des conditions de paiement révisées et une approche prudente quant à l’utilisation de garanties bancaires. L’aide comprend un appui important sous la forme de subventions, dont la gestion mobilise des ressources considérables.

Le programme est mis en œuvre dans les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement chypriote n’exerce pas de contrôle effectif et où l’application de l’acquis est suspendue temporairement conformément au protocole nº 10 du traité d’adhésion. L’aide est mise en œuvre par la Commission européenne, principalement dans le cadre d’une gestion directe. Certains projets sont toutefois gérés indirectement par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le British Council ou l’organisme NI-CO (Northern Ireland Co-operation Overseas).

Entre 2006 et la fin de l’année 2018, un montant de 520 millions d’euros a été programmé pour des opérations menées au titre du règlement relatif à l’aide. Le montant engagé en octobre 2018 pour le programme d’action annuel 2018 était de 34,5 millions d’euros . Le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 inscrit le programme dans une perspective pluriannuelle en prévoyant une dotation annuelle stable. Le programme d’aide, qui vise à faciliter la réunification de Chypre, est néanmoins à vocation temporaire. Le règlement relatif à l’aide et le règlement nº 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel prévoient tous deux une révision en cas de réunification.

Avec l’aide d’experts de la Commission, un texte juridique sur les déchets d’emballages a été achevé en décembre 2018, conformément aux normes et aux bonnes pratiques de l’UE en la matière. Dans le cadre d’un effort continu en faveur d’une gestion durable des déchets d’emballages, le programme d’aide soutient la création et la mise en place d’organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs. À cet effet, des discussions ont été engagées avec «Green Dot Cyprus». En outre, la base de données sur la gestion des déchets solides, achevée en 2017 et fondée sur le catalogue européen des déchets solides, a été élargie en 2018 afin d’y inclure les eaux usées. Grâce à l’adoption concluante de la base de données par le bénéficiaire, les plans actuels pour 2019 prévoient son élargissement afin d’y inclure le suivi des déchets d’emballages et la gestion des licences d’exploitation pour les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs.

L’étude de faisabilité et la conception du système de distribution pour l’utilisation des eaux usées traitées provenant de la station d’épuration bicommunautaire Mia Milia/Haspolat à Nicosie sont achevées. La conception détaillée finale et le dossier d’appel d’offres connexe pour cet important projet bicommunautaire en sont aux dernières phases d’approbation et devraient être achevés au cours du deuxième trimestre 2019.

En décembre 2018, un contrat de travaux de 2,14 millions d’euros et un contrat de services de 0,5 million d’euros ont été signés pour le projet financé par l’UE relatif à la construction d’un système d’irrigation visant à réutiliser les eaux usées traitées par la station d’épuration de Morphou/Güzelyurt. Les travaux ont débuté en février 2019 pour une durée de 29 mois. Ce projet utilisera les eaux usées traitées provenant de la station d’épuration grâce à la construction d’un réservoir d’eau et d’un système de distribution d’eau d’irrigation. Cela facilitera la réutilisation en toute sécurité de 500 millions de litres par an d’eau de qualité afin d’irriguer les cultures locales. Par ce projet, la Commission vise à sensibiliser l’opinion aux avantages de la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole dans la partie nord de Chypre.

Dans le secteur de l’eau, un contrat de travaux de 10,9 millions d’euros a été signé en décembre 2018 pour la construction du tronçon de Nicosie du collecteur d’acheminement des eaux usées du nord de Nicosie. La Commission a également signé le contrat de service afférent de 0,7 million d’euros pour la supervision des travaux. Les travaux devraient débuter au deuxième trimestre 2019 pour une durée de 33 mois. Le projet comprendra la construction d’environ 13 km d’égouts et de 4 stations de pompage afin d’acheminer les eaux usées de Nicosie vers la station d’épuration bicommunautaire de Mia Milia/Haspolat à Nicosie, qui est elle-même un projet financé par l’UE, achevé en 2013. Étant donné que l’actuel collecteur d’acheminement des eaux usées, qui couvre le centre, le nord et le sud de Nicosie, fonctionne désormais à pleine capacité, le collecteur d’acheminement des eaux usées du nord de Nicosie facilitera le raccordement d’un plus grand nombre de zones urbaines à la station d’épuration des eaux usées conformément à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Une étude de faisabilité détaillée financée par l’UE pour l’assainissement du fleuve Pedieos/Kanlıdere a été achevée en décembre 2018. Le cadre de l’étude comprend la construction d’un parc linéaire sur une distance d’environ 5 km le long du fleuve comportant des mesures de protection contre les inondations, des pistes cyclables, des sentiers pédestres, des aires de loisirs et des installations de sensibilisation à l’écologie. En s’étendant au nord et au sud de la ligne verte, ce projet bicommunautaire vise à rapprocher les communautés chypriotes au moyen d’activités de loisirs.

L’objectif global du programme d’aide est de faciliter la réunification de Chypre en encourageant le développement économique de la communauté chypriote turque, l’accent étant mis en particulier sur l’intégration économique de l’île, l’amélioration des contacts entre les deux communautés et avec l’UE et les préparatifs en vue de la mise en œuvre de l’acquis.

L’installation, la formation et la mise en service d’une nouvelle installation de stérilisation pour le traitement des déchets médicaux dangereux se sont achevées en août 2018 avec la signature du certificat de réception provisoire. Ce projet a été consolidé par un projet portant sur la capacité technique qui prévoit la conception et la mise en œuvre d’un système de gestion durable des déchets médicaux. Le bénéficiaire final continue de bénéficier d’une assistance jusqu’en 2019 afin de l'aider à garantir une exploitation durable.

Enfin, la gestion des déchets solides a également été traitée dans les programmes de subventions à l’appui de la société civile et des communautés locales. Les subventions octroyées portent sur la construction de centres de transfert des déchets solides et la gestion des déchets verts conformément à un plan cohérent élaboré par l’Union européenne de gestion intégrée des déchets solides. Les projets progressent et devraient être achevés au plus tard en décembre 2020.

Le dossier d’appel d’offres pour la fourniture d’équipements et d’instruments de laboratoire pour l’analyse de l’air, des combustibles et de l’eau a été lancé en décembre 2018. La signature du contrat est prévue pour le troisième trimestre 2019. Les équipements fournis dans le cadre de ce contrat permettront d’effectuer des analyses et des contrôles de qualité afin d’assurer la conformité avec les directives européennes.

Par ailleurs, un projet pour la «fourniture d’équipements de surveillance de la qualité de l’air» a été approuvé dans le cadre du budget du programme d’aide 2018 et un cahier des charges a été rédigé, l’appel d’offres devant être lancé à la mi-2019. Ces équipements amélioreront le réseau actuel de surveillance de la qualité de l’air instauré en 2009-2010 au moyen d’un financement de l’UE.

Un contrat-cadre concernant l’assistance technique pour la mise en œuvre d’un programme d’efficacité énergétique dans les établissements scolaires a été signé en novembre 2018. Ce contrat fournira une évaluation de la situation en matière d’efficacité énergétique dans 10 établissements pilotes, ce qui donnera lieu à une étude de faisabilité détaillant les mesures potentielles visant à accroître l’efficacité énergétique dans les bâtiments existants. Le contrat vise également à sensibiliser les établissements scolaires à l’efficacité énergétique.

Enfin, un projet pour la «fourniture d’équipements d’intervention d’urgence pour la prévention de la pollution de l’eau» approuvé dans le cadre du budget du programme d’aide 2018 est en cours de préparation et le dossier d’appel d’offres est en cours d’élaboration. Cet appel d’offres devrait être lancé d’ici la mi-2019.

4.2.2.Objectif nº 2: promouvoir le développement social et économique

Lancé en novembre 2015, le projet d’assistance technique au secteur privé s’est achevé en septembre 2018. Afin de garantir la pérennité de l’action, les travaux du projet d’assistance technique au secteur privé relatifs à l’innovation et à l’entrepreneuriat feront l’objet d’un suivi dans le cadre d’une convention de contribution avec l’organisme NI-CO (Northern Ireland Cooperation Overseas) signée en décembre 2018. Le projet «Entrepreneuriat novateur et dialogue», d’une durée de trois ans, est doté d’un budget global de 3 millions d’euros. Cette action répond à la nécessité d’accroître le nombre d’espaces partagés à Chypre favorisant les interactions, l’échange d’expériences et d’opinions, des partenariats efficaces et des initiatives de recherche. Elle vise à ouvrir des espaces physiques et virtuels destinés aux innovateurs, aux entrepreneurs et aux chercheurs et favorisant le dialogue entre communautés et le partage de connaissances.

Un appel à propositions intitulé «Entreprises compétitives, pôles et organisations de soutien aux entreprises» doté d’un budget de 5 millions d’euros a été lancé en avril 2018. La signature des contrats de subvention individuels est prévue pour le deuxième trimestre 2019. Un contrat-cadre portant sur l’élaboration du cahier des charges pour un système informatique destiné à soutenir les collectivités locales en ce qui concerne la mise en œuvre du dispositif de surveillance du marché a été signé en septembre 2018.

En outre, la convention de délégation signée avec la BERD, qui aborde les deux éléments fondamentaux nécessaires au renforcement de la position concurrentielle des PME locales – l’accès au financement et le conseil aux entreprises – a été prolongée. En décembre 2018, 53 projets de conseil avaient été approuvés et étaient en cours d’exécution ou d’achèvement.

Dans le domaine du développement rural, la Commission a signé un nouveau contrat en décembre 2018 visant à fournir une assistance technique au moyen de services de conseil agricole. Le contrat sera d’une durée de 30 mois. La Commission a également lancé un appel à propositions (développement rural IV) doté d’un budget de 5 millions d’euros (dont la moitié est destinée à l’élevage et l’autre aux cultures). La signature des contrats individuels est prévue pour le quatrième trimestre 2019.

En 2018, l’assistance technique de l’UE a encore amélioré les capacités des spécialistes vétérinaires à prévenir, contrôler et éradiquer les maladies animales. En conséquence, le personnel vétérinaire spécialisé a été en mesure de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de surveillance, de contrôle et d’éradication des maladies, conformément aux exigences de l’UE. Les capacités de détection précoce et d’élimination des maladies animales émergentes (telles que la fièvre aphteuse, la dermatose nodulaire contagieuse, la peste des petits ruminants ainsi que la clavelée et la variole caprine) ont également été renforcées. Des plans et des procédures de préparation aux crises visant à contribuer à l’élimination rapide et effective des foyers de maladies animales ont été élaborés.

La poursuite des prélèvements d’échantillons et des dépistages chez les animaux (entièrement financés par l’UE) a permis de constater qu’environ 40 % des exploitations ovines, caprines et bovines étaient exemptes de maladies animales telles que la brucellose, la tuberculose bovine et la leucose, conformément aux exigences de l’UE.

Grâce à l’instrument TAIEX et à l’assistance technique, les textes juridiques et les procédures de participation du secteur privé (c’est-à-dire des vétérinaires privés) à la mise en œuvre des programmes relatifs aux maladies animales et à d’autres missions vétérinaires publiques (telles que les contrôles) ont été achevés. Cela devrait contribuer à renforcer les capacités locales de mise en œuvre des programmes et des exigences conformes à l’acquis dans le domaine vétérinaire. En outre, un système d’échange régulier avec les parties prenantes d’informations et de documents sur les programmes/activités vétérinaires a été mis en place. Il a pour objectif de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et une amélioration ou une résolution plus rapide des problèmes entre les services vétérinaires et les parties prenantes.

En outre, en 2018, la Commission a signé un nouveau contrat de travaux de 2,4 millions d’euros afin de soutenir la construction d’un système d’élimination des déchets animaux au sein de la communauté chypriote turque. Il vise à améliorer la santé publique, la santé animale et l’environnement en mettant en œuvre un système de collecte, de transport et d’élimination des matières d’origine animale que les citoyens ne consomment pas (sous-produits animaux). Ce contrat financera la construction d’un site centralisé de collecte, de stockage et d’incinération des sous-produits animaux et de six centres satellites de collecte et de transfert répartis dans la partie nord de Chypre.

Dans le secteur de l’éducation, la mise en œuvre de 15 projets de subvention qui ont été octroyés en 2016 dans le cadre du 6e programme pour l’innovation et le changement dans le domaine de l’éducation, doté de 1,5 million d’euros, s’est poursuivie en 2018; dix d’entre eux ont été achevés vers la fin de l’année. Ces projets portent sur l’amélioration des capacités d’enseignement/d’apprentissage au sein des établissements scolaires par l'introduction de programmes d’activités périscolaires et de compétences non techniques ainsi que par l'établissement de laboratoires scientifiques et d'une serre d’agriculture biologique. D’autre part, les projets d’apprentissage tout au long de la vie contribuent à l’amélioration des capacités professionnelles des architectes et des ingénieurs et incluent des cours d’entrepreneuriat et de formation tout au long de la vie visant à améliorer l’employabilité des jeunes.

Au cours de l’année 2018, 10 autres projets de subvention ont été octroyés dans le cadre du septième programme pour l’innovation et le changement dans le domaine de l’éducation, doté de 1,5 million d’euros. Dans le cadre de ce nouveau programme, les projets scolaires mettent l’accent sur le renforcement de l’inclusion sociale et de la mobilité des enfants ayant des besoins spéciaux, l’amélioration des pratiques d’apprentissage de l’anglais et du grec à l’aide des technologies et l’introduction d’activités extrascolaires afin d’améliorer les compétences de la vie courante des élèves du primaire. Les projets d’apprentissage tout au long de la vie contribuent à améliorer les compétences entrepreneuriales des jeunes et des femmes, à renforcer les pratiques d’entrepreneuriat social au sein de la communauté chypriote turque et à élaborer des programmes d’apprentissage tout au long de la vie destinés à améliorer l’employabilité des jeunes et des personnes handicapées. Les projets de subvention doivent être terminés au plus tard en 2021.

Le deuxième projet d’assistance technique concernant l’enseignement et la formation professionnels et le marché du travail (VETLAM II), qui a été lancé en novembre 2015, s’est terminé en novembre 2018. Il a contribué à la révision et à l’élaboration de 41 normes dans le domaine des compétences professionnelles. En outre, il a contribué à l’élaboration d’une classification des professions conforme aux normes CITP-08 de l’OIT, à la stratégie relative aux établissements d’enseignement professionnel et à des mesures actives concernant le marché du travail pour trois groupes défavorisés (jeunes, femmes et personnes handicapées). Des procédures d’évaluation des programmes d’apprentissage et de formation par le travail ainsi qu’un vivier local d’évaluateurs ont été créés.

Un contrat-cadre a été signé afin de continuer à soutenir le secteur de l’éducation conformément aux priorités du cadre stratégique de l’UE «Éducation et formation 2020». L’assistance technique visait à évaluer la situation actuelle du secteur de l’éducation et ses liens avec l’économie, à faciliter l’élaboration d’un plan de développement et à contribuer à recenser les besoins auxquels l’UE pourrait répondre à l’avenir dans le domaine de l’éducation. L’appui a pris fin en décembre 2018 et ses résultats seront utilisés comme une contribution à la préparation de l’aide future destinée au secteur de l’éducation.

Sur la base des résultats des précédents travaux d’analyse, la deuxième phase du programme de surveillance économique mené par la Banque mondiale a permis de fournir une analyse approfondie supplémentaire ainsi qu’une assistance technique dans des domaines importants. Le programme s’est concentré sur l’analyse budgétaire, la viabilité financière des organes de l’administration publique, l’incidence de la réunification sur les échanges commerciaux, le développement du secteur privé, l’inclusion sociale et la surveillance macroéconomique. Conformément aux priorités politiques du programme d’aide, une enveloppe supplémentaire de 4,8 millions d’euros a été attribuée dans le cadre de marchés en 2017 dans l’optique d’appuyer la volonté de la Banque mondiale de se fonder sur les travaux d’analyse et de conseil réalisés jusqu’à présent et de continuer de fournir des conseils et un appui ciblé à la communauté chypriote turque jusqu’en décembre 2020. Les activités du programme se sont poursuivies en 2018, avec un soutien ciblé au développement du secteur privé, au secteur agricole, à l’inclusion sociale et aux organismes communautaires locaux.