[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, 8.11.2006

SEC(2006) 1432

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Accompagnant la COMMUNICATION DE LA COMMISSION

LES RÉGIONS, ACTRICES DU CHANGEMENT ÉCONOMIQUE

{COM(2006)675 final}

THÈMES DE MODERNISATION

Les thèmes retenus pour l'initiative « Les régions, actrices du changement économique » et pour son volet accéléré peuvent être regroupés autour des trois grands domaines thématiques – et celui, plus horizontal, de la dimension territoriale – cités dans les Orientations stratégiques communautaires pour la politique de cohésion. A travers ces thèmes, les moyens d'améliorer la gouvernance et de faire participer le secteur privé feront l'objet d'une attention particulière.

I. Faire de l'Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et l'emploi

Accroître l'adaptabilité. La mondialisation exige l'adaptation constante à des réalités économiques en mutation et augmente l'importance de prévoir et d'accompagner le changement. Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation assistera les salariés, dont la mise au chômage s'explique par des changements structurels dans les échanges internationaux, dans leur reconversion professionnelle et leur recherche d’emploi ; de leur côté, les Fonds structurels – comme par le passé – continueront à faciliter, surtout à moyen terme, cette nécessaire adaptation. Les régions travaillant sur ce thème échangeront leur expérience sur la façon de faire face aux chocs économiques à court terme, sur les instruments appropriés pour atténuer leurs effets négatifs et tirer profit des opportunités qui se dégagent. Ces régions partageront aussi leurs bonnes pratiques sur la façon d’anticiper et d’exploiter les changements économiques facilement prévisibles, comme ceux résultant de la libéralisation accrue du commerce et des réductions de la protection commerciale issus d'accords internationaux.

Améliorer la qualité de l'air. La mauvaise qualité de l'air est associée à une baisse de l'espérance de vie allant jusqu'à trois ans dans certaines régions de l'UE ; elle est également liée à une augmentation des maladies respiratoires et à une baisse de la productivité. Les régions qui travailleront sur ce thème développeront en commun des mesures leur permettant de réduire leurs émissions de particules, d'oxydes d'azote et d'oxydes de carbone.

Privilégier une économie à faibles émissions de carbone. Diminuer notre dépendance en énergie implique une plus forte efficacité énergétique, afin de faire baisser la demande et de réduire notre dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles. Les régions qui travailleront sur ce thème échangeront leur expérience et développeront des actions susceptibles d'améliorer la performance énergétique (en se rapprochant ainsi du protocole de Kyoto) et de contribuer aux objectifs suivants : en 2010, 21% de l'électricité produite dans l'Union européenne (au niveau des 25 Etats membres) proviendra d'énergies renouvelables et les biocarburants représenteront 5.75% du marché de l'essence (à la fois pour les transports et les énergies renouvelables utilisées dans les systèmes de chauffage et de refroidissement).

Améliorer l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. L'approvisionnement en eau d'une qualité satisfaisante et à un coût raisonnable est essentiel pour les entreprises et les particuliers. L'objectif de ce thème est de partager l'expérience des régions dans l'amélioration de la distribution d'eau potable et la mise en place du concept de Gestion intégrée des ressources en eaux. Les régions impliquées communiqueront leurs bonnes pratiques et développeront des actions visant à améliorer la qualité de l'eau et permettant une consommation plus rationnelle.

Privilégier une politique de recyclage des déchets. Les mesures favorisant la prévention et le recyclage des déchets sont essentielles pour assurer une utilisation durable de nos ressources et réduire l'émission des gaz à effet de serre. Ces mêmes mesures favorisent le développement des économies locales (et donc la création d'emplois) et renforcent la compétitivité de notre industrie. Les régions travaillant sur ce thème partageront leurs bonnes pratiques en matière de recyclage et développeront des actions susceptibles de réduire la génération de déchets et de trier/recycler les matières réutilisables contenues dans les déchets.

Œuvrer pour la santé des citoyens. Le vieillissement de la population et la raréfaction de la main-d'œuvre dans l'UE imposent de prolonger – pour les citoyens – la période de vie active passée en bonne santé. Cependant, des différences importantes dans l'offre et l'accès aux soins et dans l'état de santé général de la population persistent entre régions européennes. Les régions, les villes et les zones rurales impliquées dans ce thème essayeront améliorer l'état de santé général de leurs habitants, par des actions de prévention des risques sanitaires, des mesures visant à combler le manque d'infrastructures (y compris celles utilisant les technologies de l'information) et des campagnes de promotion d'une vieillesse saine et active.

Concevoir des politiques intégrées en matière de transport urbain. Pour les citoyens comme pour les entreprises, le transport urbain est un élément clé dans l'attractivité d'une ville. Dans les anciens comme dans les nouveaux États membres, les villes doivent relever certains défis, tels que les embouteillages, le manque d'accessibilité et des infrastructures de transport qui ne répondent pas aux besoins de chacun. Les villes qui travailleront sur ce thème s'efforceront d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens, en leur proposant des transports en commun de grande qualité et une meilleure gestion du trafic – ceci dans le cadre d'une stratégie plus globale d’amélioration des systèmes de transport.

Construire des logements durables et peu consommateurs d'énergie. Beaucoup de villes sont confrontées à un parc immobilier peu performant en termes d'efficacité énergétique – une situation qui coûte de l'argent aux citoyens et qui est préjudiciable à l'économie locale et nationale. Une bonne planification des logements et de leur rénovation (y compris le choix de systèmes adaptés en matière de chauffage, d'approvisionnement en eau chaude et en électricité) s'impose pour assurer un équilibre entre les besoins à satisfaire, les tendances démographiques, celles du développement régional/urbain et l'évolution des modes de vie. Les villes et les zones rurales travaillant sur ce thème s'attacheront à bâtir un parc immobilier adapté aux impératifs de développement durable et d'efficacité énergétique.

Mobiliser les régions sur le contrôle de leur environnement et de leur sécurité. Il est important que les régions profitent pleinement des nouveaux services améliorant la gestion de l’environnement et la sécurité des personnes et des biens. Ces services d'information paneuropéens, qui intègrent des données d’observations spatiales, terrestres et maritimes, doivent permettre de développer d'autres services en aval et de répondre à des besoins d'utilisateurs régionaux. Les régions travaillant sur ce thème devront résoudre le problème de fragmentation des systèmes d'information et développeront des applications personnalisées, dans des domaines telle que la planification spatiale transfrontalière (appliquée aux infrastructures de transport, au développement du tourisme ou à l'occupation des sols). Les régions courant les mêmes risques développeront également des réponses à des situations d'urgence (par exemple les régions alpines, celles abritant les mêmes forêts de Méditerranée ou encore des régions traversées par les mêmes rivières). Par là même, les régions impliquées dans ce thème soutiendront le développement d'entreprises innovantes dans le secteur des hautes technologies et la définition de solutions géo-spatiales communes.

II. Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance

Améliorer la capacité des régions en matière de recherche et d'innovation. Il est important que les régions insistent sur le rôle de la création de connaissance et de l'innovation dans leur stratégie de développement. Leur stratégie d'investissements en recherche et développement devrait être basée sur une bonne appréciation de leurs priorités et sur une stratégie de gestion qui inclut le transfert de technologies. L'objectif des régions travaillant sur ce thème sera de développer des mesures pour augmenter la part de leur main-d'œuvre travaillant dans les domaines technologiques, scientifiques et l'industrie de haute technologie. Ces mesures permettront également d'augmenter les demandes de brevet et les accords de licence. Lors de la mise en place du volet accéléré, les régions pourraient bénéficier d'une aide pour participer à des activités impliquant l'ensemble de l'Union européenne, tel que l'Institut européen de technologie (IET).

Accélérer la mise sur le marché des projets innovants. Les PME opèrent de plus en plus sur les marchés internationaux et doivent également s'adapter plus rapidement à l'évolution au niveau mondial. La capacité à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés (parfois développés par la recherche) est un élément-clé de la compétitivité mais elle reste entravée par plusieurs facteurs. L'objectif des régions travaillant sur ce thème – en particulier celles possédant un secteur PME puissant – sera de développer, auprès de certains secteurs d'activité, des actions de sensibilisation sur l'impact bénéfique de la recherche – y compris celui né de projets de type GALILEO; de faciliter le transfert de connaissance de la recherche vers des produits et des services innovants et de promouvoir l'innovation non-technologique, par exemple sous forme d'activités de conseil et de mise en réseau. L'échange de bonnes pratiques pourrait porter sur l'utilisation des capitaux à risques pour financer l'étape de concrétisation du processus d'innovation (telle que la création d'un prototype).

Former les chercheurs et améliorer leur environnement. Savoir garder un personnel hautement qualifié dans les secteurs de la recherche et du développement est primordial pour développer une économie de la connaissance. De même, la mobilité de cette main-d'œuvre entre l'université et l'entreprise permet de construire des passerelles entre ces deux communautés. Les régions travaillant sur ce thème élaboreront des programmes de formation pour les étudiants et les chercheurs travaillant dans des entreprises locales, créeront des services pour faciliter l'échange de personnel et de savoir, et tenteront d'attirer les jeunes vers la recherche et les carrières scientifiques.

Aider les régions trop dépendantes des industries traditionnelles à se restructurer. Certaines régions sont encore fortement dépendantes des industries traditionnelles et restent vulnérables aux relocalisations, particulièrement celles de grands groupes. L'objectif des régions travaillant sur ce thème sera de développer des mécanismes politiques permettant de mieux prévoir – ou de répondre – aux fermetures de sites, à travers des actions de restructuration et de diversification économique, de reconversion professionnelle, de financement et de conseil aux entreprises et de consolidation des grappes d'entreprises locales.

Faire bénéficier les régions et les entreprises d'une administration en ligne. Les entreprises offrent déjà de nombreux produits et services sur Internet. En revanche, les gouvernements et leurs administrations – en particulier au niveau local – ont pris un certain retard. Les régions travaillant sur ce thème profiteront de l'expérience de celles les plus avancées dans la fourniture de services administratifs en ligne, de bibliothèques sur Internet et d'autres services utilisant les moyens de communication électroniques.

Assurer de meilleures connexions entre régions grâce aux technologies de l'information. Les citoyens et les entreprises situés dans des régions rurales, géographiquement éloignées, faiblement peuplées ou économiquement moins développées doivent souvent faire face à des difficultés pour accéder à des services ou commercialiser leurs produits. Accroître la capacité des infrastructures et des services en technologies de l'information permet de rendre les services publics plus accessibles et de relier les différents acteurs de ces régions au marché mondial – les effets sur les entreprises, l'emploi et le renforcement des capacités administratives ne pouvant être que bénéfiques. Les régions travaillant sur ce thème utiliseront les connexions à large bande et les technologies des écosystèmes numériques pour créer et pérenniser de nouvelles entreprises, réduire la migration de leur main d'œuvre et permettre une coopération globale entre leurs acteurs économiques et sociaux.

III. Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

Améliorer les qualifications professionnelles nécessaires à l'innovation. Les politiques qui soutiennent la recherche, l'innovation et les nouvelles technologies doivent aller de pair avec des mesures visant à élever le niveau de formation et de qualification de la main-d'œuvre. L'objectif des régions travaillant sur ce thème sera de résoudre le problème de pénurie de travailleurs qualifiés dans les trois secteurs précédemment cités. Il s'agira d'augmenter le niveau d'enseignement de la population et de former à la fois les chômeurs et les personnes en activité (mise à jour des compétences, formation professionnelle continue).

Promouvoir l'esprit d'entreprise. L'esprit d'entreprise fait partie des nouvelles compétences de base nécessaires pour vivre et travailler dans une société de la connaissance. Le soutien aux entreprises, les activités de conseil et de financement ainsi que la constitution de réseaux sont essentiels pour permettre à des entrepreneurs potentiels de réaliser leurs ambitions. Les régions travaillant sur ce thème se concentreront sur des actions permettant d'augmenter le nombre de créations d'entreprises (et d'assurer leur survie), d'encourager l'esprit d'entreprise dans les écoles, de fournir des activités de conseil, de suivi et de financement aux pôles d'innovation.

Relever le défi démographique. Certaines villes et régions sont déjà confrontées aux effets négatifs des changements démographiques. De plus en plus, ces derniers exigeront une restructuration coûteuse des services sociaux (et des services de soins aux personnes âgées) et auront finalement un impact sur l'activité des entreprises. Les régions travaillant sur ce thème mettront en commun leur expérience – comment faire face aux conséquences de l'évolution démographique? – et définiront des actions susceptibles d'être appliquées ailleurs en Europe. Une attention particulière sera prêtée à l'équilibre entre générations et aux conséquences de l'immigration, à la fois légale et clandestine.

Promouvoir la sécurité sur le lieu de travail. La productivité de l'UE est entravée par les journées de travail perdues chaque année pour cause de maladie. L'absentéisme pour raison médicale est extrêmement coûteux, à la fois pour les employés, les employeurs et les compagnies d'assurance ; elle a un impact direct sur les économies nationales, étant donné les coûts de sécurité sociale et la perte de production résultant d'une main-d'œuvre quantitativement réduite. Les régions travaillant sur ce thème réduiront le nombre de jours ouvrables perdus pour cause de maladie, en partageant leurs bonnes pratiques en matière de promotion de la santé, y compris sur le lieu de travail.

Intégrer les jeunes en difficulté. Malgré le risque d'une pénurie de main-d'œuvre dans l'Union européenne, beaucoup de jeunes ne sont intégrés ni dans le système éducatif ni dans la vie active. Beaucoup font face à un chômage de longue durée. Les villes et les zones rurales travaillant sur ce thème devront renforcer l'intégration des jeunes sous-qualifiés et ceux au chômage, en les aidant à décrocher un emploi par des actions touchant l'enseignement, la formation, les microcrédits, les infrastructures d'accueil et l'orientation. Les actions de prévention de la criminalité pourraient également être valorisées.

Accueillir les populations immigrées et faciliter leur intégration sociale. Nos villes sont des lieux où les populations immigrées, les minorités ethniques et les disparités sociales ont tendance à se concentrer. Des efforts devraient être faits pour exploiter l'énorme potentiel de cette diversité culturelle et sociale. Les villes et les régions travaillant sur ce thème renforceront l'intégration de ces populations en leur fournissant un meilleur accès aux offres d'emplois, par des actions dans l'enseignement, la formation, les microcrédits, les infrastructures d'accueil et l'orientation.

Améliorer l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises. Savoir anticiper et gérer efficacement les changements économiques peut se faire de plusieurs manières, mais toutes s'avèrent indispensables pour tirer profit au maximum des évolutions économiques et technologiques. Tous ces changements exigent, de la part des salariés et des sociétés qui les emploient, une plus grande adaptabilité et un apprentissage continu. Les régions travaillant sur ce thème renforcement leur système de formation professionnelle et travailleront sur les moyens de mieux concevoir – et de mieux diffuser – des formes d'organisation du travail plus innovantes et plus productives.

Développer et améliorer les systèmes d'éducation et de formation. Les défis que posent à la fois la mondialisation et la société de la connaissance ont un impact sur nos systèmes d'éducation et de formation. Il est essentiel que les écoles et les centres de formation proposent de bons programmes et que les enseignants/formateurs bénéficient d'une mise à jour continue de leurs qualifications. Il s'agit d'accompagner le processus d'innovation, en évitant un déficit de qualifications et en améliorant l'employabilité des jeunes, celle des travailleurs plus âgés et celle des personnes revenant sur le marché du travail après une période d'absence. De tels investissements sont indispensables pour assurer à long terme la croissance et la prospérité, que ce soit à un niveau national, régional et local. Les régions travaillant sur ce thème devront améliorer leurs systèmes d'éducation et de formation professionnelle, ainsi que le contenu de leurs programmes.

Augmenter l'emploi chez les personnes âgées. Augmenter les taux d'emploi, en conformité avec les objectifs de Lisbonne, implique d'augmenter l'activité professionnelle des personnes âgées. De tels investissements permettront d'assurer la durabilité du modèle social européen et notamment son système de retraites. L'objectif des régions travaillant sur ce thème sera d'accroître le taux d'emploi parmi les personnes âgées. Plusieurs approches – actives et préventives – peuvent être suivies en fonction des particularités nationales et régionales.

IV. La dimension territoriale de la politique de cohésion

Valoriser les zones côtières. Investir dans l'environnement permet d'assurer, à long terme, la viabilité de la croissance économique, de diminuer les coûts externes à l'économie et de stimuler l'innovation et la création d'emplois. Les régions travaillant sur ce thème développeront et partageront des mesures pour prévenir (ou réduire) la pollution des côtes ; elles traiteront le problème de leur érosion dans une démarche de développement durable (diminuer les effets de l'élévation du niveau de la mer devant faire partie d'une stratégie plus globale face aux changements climatiques).

Tirer profit des mers et des océans. Les régions maritimes offrent d’énormes opportunités mais doivent également relever certains défis et faire face à des problèmes économiques. Les régions travaillant sur ce thème échangeront leurs bonnes pratiques et leur expérience sur la façon dont leur économie peut profiter du développement d’activités maritimes tels que les transports, le tourisme, la production énergétique, l’aquaculture et les nouvelles technologies marines. Par exemple, les zones européennes offshore jouent déjà un rôle important dans la production d'énergie ; ce rôle sera appelé à se développer si l’aquaculture et la production d’énergies renouvelables en milieu marin font l’objet de plus d’attention.

Parvenir à un développement urbain durable. Les villes se développent rapidement mais doivent souvent relever de nombreux défis, y compris le besoin d'améliorer les conditions de vie, de promouvoir la création d'emplois, d’éviter la constitution de ghettos, d'intégrer les populations défavorisées dans les systèmes de formation, de développer des transports en commun non polluants, de promouvoir les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l'information. Relever ces défis exige que l'approche choisie pour un développement urbain durable soit une approche intégrée (telle qu'elle figure dans les programmes URBAN II), recouvrant différentes politiques – développement économique, emploi, environnement, infrastructures, action sociale – et impliquant tous les niveaux de gouvernance (des citoyens aux décideurs politiques). Les villes travaillant sur ce thème partageront leur expérience et profiteront, pour leur développement, de l'application d'une telle approche.

Réinvestir les zones laissées en friche. Pour des raisons à la fois sociales, économiques, environnementales et culturelles, la réhabilitation des quartiers en friche – ainsi que celle des zones d'enfouissement des déchets – est importante dans le développement de nos villes et de nos régions ; elle est aussi une alternative précieuse à l'expansion urbaine. Les villes et les régions travaillant sur ce thème devront proposer des projets de réhabilitation de sites industriels, militaires ou portuaires laissés à l'abandon.

Prévenir et réduire les risques d'inondation. Une meilleure gestion de l'eau, une revitalisation des fleuves et des rivières ainsi qu'une amélioration de la biodiversité et des actions sur l'écosystème – il faut redonner aux paysages européens leur fonction initiale – sont nécessaires pour réduire les risques d'inondation. Les villes et les régions travaillant sur ce thème devront proposer des projets visant à restaurer le cours naturel des rivières, construire des « polders secs » pour retenir les eaux de cru, reboiser les forêts et protéger les zones humides.

Aider la diversification économique des zones rurales. Les régions travaillant sur ce thème échangeront leur expérience sur les moyens à mettre en œuvre pour diversifier davantage l'économie des zones rurales.