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COM(2009) 273 24.6.2009 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – Un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN

COM(2009) 286 8.7.2009 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Troisième rapport annuel 2008 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

COM(2009) 291 24.6.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Lutte contre le cancer: un partenariat européen

COM(2009) 313 2.7.2009 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

COM(2009) 329 8.7.2009 Livre vert – Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage

COM(2009) 341 9.7.2009 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport annuel de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité en 2008

COM(2009) 346 7.7.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à une méthode harmonisée de classification des réclamations et demandes des consommateurs et de communication de données y afférentes

COM(2009) 356 10.7.2009 Sixième rapport annuel de la Commission au Parlement européen – Synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre la Communauté (statistiques au 31 décembre 2008; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu’en mars 2009)

COM(2009) 358 13.7.2009 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Rapport de synthèse sur l'état de conservation des types d'habitats et des espèces conformément à l'article 17 de la directive «Habitats»

COM(2009) 359 14.7.2009 Communication de la Commission au Conseil – Rapport concernant le fonctionnement des accords monétaires conclus avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican

COM(2009) 368 16.7.2009 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) no 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil

COM(2009) 374 23.7.2009 Rapport de la Commission – Rapport sur la politique de concurrence 2008

COM(2009) 378 23.7.2009 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et l'efficacité de la directive EIE (directive 85/337/CEE modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE)

COM(2009) 383 24.7.2009 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres

COM(2009) 385 22.7.2009 Communication de la Commission au Conseil – Situation du marché laitier en 2009

COM(2009) 390 4.8.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur la compétitivité numérique de l’Europe – Principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009

COM(2009) 394 28.7.2009 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2008

COM(2009) 398 30.7.2009 Rapport de la Commission à l’autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général – Situation au 31 décembre 2008

COM(2009) 400 24.7.2009 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE: rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

COM(2009) 403 28.7.2009 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l’expérience acquise dans l’application des règlements (CE) no 852/2004, no 853/2004 et no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires

COM(2009) 407 29.7.2009 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil présenté conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 378/2007 du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs

COM(2009) 408 30.7.2009 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Troisième rapport sur l'application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

COM(2009) 409 29.7.2009 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

COM(2009) 415 3.8.2009 Rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre en 2005 et 2006 de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (1er rapport de la Commission concernant l’application de la réglementation sur le temps de travail dans le domaine du transport routier)

COM(2009) 416 3.8.2009 Rapport de la Commission concernant la mise en œuvre en 2005-2006 du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (24e rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route)