B4-0742, 0763, 0775, 0781, 0809, 0833/95

Résolution sur la rupture des négociations de paix au Sri Lanka

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Sri Lanka, notamment celle du 22 avril 1994 sur ce sujet ((JO C 128 du 9.5.1994, p. 530.));

A. profondément préoccupé par la rupture des négociations entre le gouvernement démocratiquement élu du Sri Lanka et le LTTE, visant à résoudre le conflit qui sévit depuis longtemps dans ce pays,

B. rappelant que les victoires électorales du 16 août et du 9 novembre 1994 de Mme Chandrika Kumaratunga, ont été obtenues lors d'élections libres, impartiales et correctes, et que son accès à la présidence a été marqué par son engagement personnel à entamer des négociations directes avec le LTTE, à offrir de décentraliser davantage le pouvoir du gouvernement central et à renforcer la protection des droits de l'homme, en mettant l'accent sur le fait que tous les citoyens sri lankais doivent conserver leurs identités ethnique, religieuse et linguistique,

C. déplorant fermement la rupture unilatérale par le LTTE du cessez-le-feu, proclamé le 8 janvier 1995 par la Présidente Kumaratunga et choqué par les attaques du LTTE contre des navires militaires dans le port de Trincomalee le 19 avril 1995, la destruction de deux avions de transport des forces aériennes par des missiles les 28 et 29 avril 1995 et par d'autres attaques d'objectifs à la fois militaires et civils perpétrées récemment dans les districts d'Amparai et de Vavunia, faisant 300 nouvelles victimes qui s'ajoutent au chiffre de plus de 30.000 victimes depuis que la lutte armée du LTTE a commencé dans les années soixante-dix,

D. rappelant que, parmi les groupes de militants Tamoules menant une lutte armée en vue de la création d'un État séparé de langue tamoule, seul le LTTE a refusé à l'époque d'abandonner la lutte armée et d'entamer des négociations de paix,

E. gravement préoccupé par l'oppression que subissent les Tamoules qui ne soutiennent pas le LTTE dans les zones qu'il contrôle, telles que la péninsule de Jaffna,

F. rappelant la Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne du 21 avril 1995 sur le Sri Lanka, qui condamne les attaques du LTTE à Trincomalee et rappelle la nécessité d'une solution pacifique au conflit au Sri Lanka;

1. condamne l'attitude du LTTE qui s'est retiré des négociations de paix et a rompu unilatéralement le cessez-le-feu par des actes délibérés de violence;

2. estime que les raisons avancées par le LTTE pour interrompre les négociations avec le gouvernement sri lankais témoignent d'un refus sous-jacent du LTTE de s'engager dans un dialogue constructif;

3. souligne le danger que l'interruption des négociations de paix peut entraîner une nouvelle escalade du conflit et demande aux deux parties d'adopter une attitude conciliante quant à la reprise des négociations qui permettraient de déboucher sur un nouvel accord de cessez-le-feu et la levée de l'embargo sur les fournitures non militaires à la péninsule de Jaffna;

4. insiste auprès du gouvernement sri lankais sur la nécessité d'éviter des représailles aveugles envers les civils et de reprendre les négociations avec les autres organisations tamoules qui ne soutiennent pas le LTTE;

5. invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir par tous les moyens politiques et économiques les efforts du gouvernement du Sri Lanka visant à relancer le processus de paix et à améliorer l'application de la législation concernant les droits de l'homme; invite la Commission à renforcer sa coopération avec le gouvernement du Sri Lanka dans le cadre de l'accord récemment conclu, et à lui donner tout le support nécessaire pour arriver à la pacification et à la réconciliation;

6. demande aux gouvernements de la région de l'Océan Indien, notamment les pays de l'ACRAS, d'exercer des pressions sur le LTTE pour qu'il revienne à la table des négociations;

7. invite instamment l'Union européenne et ses États membres à renforcer les contrôles sur la vente d'armes et à empêcher que des armes parviennent au LTTE et à des organisations similaires;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, du Sri Lanka et des pays membres du ACRAS ainsi qu'au LTTE.