EXPOSÉ DES MOTIFS

1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION

Le paquet de propositions relatives au programme-cadre «Horizon 2020», rédigé en parfaite conformité avec la communication de la Commission intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020»[1], s’inscrit pleinement dans la stratégie Europe 2020, qui a défini la recherche et l’innovation comme des éléments essentiels à la réalisation des objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive. Il se compose des propositions établissant:

(1) un programme-cadre pour Horizon 2020 (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou TFUE);

(2) un ensemble unique de règles de participation et de diffusion (TFUE);

(3) un programme spécifique unique de mise en œuvre d’Horizon 2020 (TFUE); et

(4) une proposition unique couvrant les parties d’Horizon 2020 qui correspondent au traité Euratom.

La présentation politique générale de ces propositions législatives et le contexte dans lequel elles ont été rédigées font l’objet d’une communication de la Commission adoptée conjointement, qui traite une série d’éléments transversaux de premier plan, tels que la simplification et la manière dont l’approche de l’innovation a été renforcée.

Le programme-cadre Horizon 2020 apporte des éléments de réponse directs aux grands défis de société recensés dans la stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares. Il contribuera également à assurer la primauté industrielle de l’UE. Il renforcera par ailleurs l’excellence de la base scientifique, ce qui est essentiel pour assurer à l’Europe un avenir durable et pour garantir la prospérité et le bien-être à long terme de ses citoyens. Pour réaliser ces objectifs, les propositions comprennent toute une gamme de mesures de soutien intégrées à tous les niveaux du cycle de la recherche et de l’innovation. Le programme-cadre Horizon 2020 regroupe et renforce donc les activités actuellement financées au titre du 7e programme-cadre de recherche, des volets du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Les propositions doivent ainsi offrir également aux participants une structure sensiblement simplifiée.

2. RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT

Les réponses aux questions posées dans le cadre d’une vaste consultation publique relative au livre vert intitulé «Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE» [COM(2011) 48] ont été pleinement prises en considération dans la préparation des quatre propositions. Le Conseil européen, les États membres et une grande variété de parties concernées du secteur économique, du monde universitaire et de la société civile se sont exprimés à cette occasion.

Les propositions se fondent également sur deux analyses d’impact approfondies, réalisées sur la base de consultations des parties concernées, d’évaluations internes et externes et de contributions d’experts internationaux. Les analyses d’impact ont conclu que l’option Horizon 2020 apporterait une plus grande clarté quant aux objectifs visés, qu’elle serait la plus à même de réunir la masse critique nécessaire sur le plan des efforts à réaliser au niveau des programmes et des projets et qu’elle aurait un maximum d’impact sur les objectifs stratégiques et, en aval, sur le plan des avantages économiques, sociaux et concurrentiels, tout en contribuant à une certaine simplification, par exemple en allégeant la charge administrative pesant sur les participants, en rationalisant les règles et procédures en vigueur, en assurant la cohérence entre les instruments et en faisant apparaître un nouvel équilibre entre le risque et la confiance.

3. ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION

3.1. Base juridique

La proposition regroupe en un ensemble cohérent les activités de recherche et d’innovation de manière à réaliser les objectifs stratégiques.

En tant que tel, le programme-cadre Horizon 2020 reposera sur les titres «Industrie» et «Recherche et développement technologique et espace» du TFUE (articles 173 et 182). Les règles connexes de participation et de diffusion se fonderont sur les mêmes titres du traité (articles 173, 183 et 188). Dans les deux cas, la base «Industrie» sera associée en majorité à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), qui sera financé par une contribution d'Horizon 2020. L’EIT n’apparaîtra pas au niveau des programmes spécifiques.

Il convient de rappeler que les activités d’innovation ont été explicitement intégrées dans divers programmes-cadres reposant sur le titre «Recherche» du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et que les programmes-cadres actuels intègrent également une série d’activités ayant trait à l’innovation. Il s’ensuit que le programme spécifique qui mettra en œuvre le programme-cadre Horizon 2020 se fondera sur le titre «Recherche et développement technologique et espace» du TFUE (article 182), du fait que les activités prévues correspondront à celles couvertes par ce titre.

La proposition relative au programme de recherche et de formation Euratom contribuant au programme-cadre Horizon 2020 se fonde sur l’article 7 du traité Euratom.

3.2. Principes de subsidiarité et de proportionnalité

Les propositions ont été conçues de façon à maximiser l’impact et la valeur ajoutée de l’Union, en mettant l’accent sur les objectifs et les activités que des actions isolées des États membres ne permettraient pas de réaliser efficacement. Les mesures prises au niveau de l’Union permettent d’inscrire la recherche et l’innovation dans un cadre général plus solide et de coordonner les actions des États membres dans le domaine de la recherche. De ce fait, elles permettent d’éviter toute répétition inutile d’activités, de conserver une masse critique dans des secteurs clés et de garantir une utilisation optimale des fonds publics. Elles instaurent par ailleurs une concurrence à l’échelle du continent dans la recherche des meilleures propositions, ce qui accroît les niveaux d’excellence et assure la visibilité de l’innovation et de la recherche de pointe. L’échelon européen est également le mieux à même de favoriser la mobilité transnationale et, partant, d’améliorer la formation et l’évolution de carrière des chercheurs. Un programme européen est davantage en mesure de prendre en charge des activités de R&D à haut risque et à long terme; ce faisant, il assure un partage des risques, élargit la portée des activités entreprises et permet des économies d’échelle sans équivalent. Une intervention au niveau de l'Union permet de lever davantage de fonds publics et privés en faveur de la recherche et de l’innovation; elle contribue à l’Espace européen de la recherche, qui assure la libre circulation des connaissances, des chercheurs et des technologies, et autorise une commercialisation et une diffusion plus rapides des innovations au sein du marché unique. Des programmes d’envergure européenne s’imposent également pour soutenir l’élaboration des politiques et les objectifs fixés par ces dernières. Les analyses d’impact jointes en annexe en fournissent la démonstration.

4. INCIDENCE BUDGÉTAIRE

Le budget de l’ensemble des propositions est présenté en prix courants. La fiche financière législative jointe à la présente proposition décrit les implications de cette dernière sur le plan des ressources budgétaires, humaines et administratives. La Commission peut, sur la base d’une analyse coûts/avantages, recourir à des agences exécutives existantes pour la mise en œuvre d’Horizon 2020, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes de l'Union.

2011/0402 (CNS)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 182, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Parlement européen[2],

vu l’avis du Comité économique et social européen[3],

vu l’avis du Comité des régions[4],

statuant conformément à une procédure législative spéciale,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 182, paragraphe 3, du traité, le règlement (UE) n° […] du Parlement européen et du Conseil du ... concernant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (ci-après «Horizon 2020»)[5] doit être exécuté au moyen d'un programme spécifique qui détermine les objectifs spécifiques et les règles de leur réalisation, fixent sa durée et prévoient les moyens jugés nécessaires.

(2) Horizon 2020 s'articule autour de trois priorités, à savoir atteindre l'excellence scientifique («Excellence scientifique»), assurer la primauté industrielle («Primauté industrielle») et relever les défis de société («Défis de société»). Ces priorités devraient être réalisées par un programme spécifique comportant trois volets sur des actions indirectes et un volet sur les actions directes du Centre commun de recherche (JRC).

(3) Alors qu'Horizon 2020 énonce l'objectif général de ce programme-cadre, les priorités et les grandes des objectifs spécifiques et des activités à mener, le programme spécifique devrait définir les objectifs spécifiques et les grandes lignes des activités particulières à chacun des volets. Les dispositions d'Horizon 2020 sur l'exécution s'appliquent pleinement au présent programme spécifique, y compris celles relatives aux principes éthiques.

(4) Chaque volet devrait être complémentaire des autres volets du programme spécifique et exécutés de manière cohérente avec eux.

(5) Il faut absolument renforcer et étendre l'excellence de la base scientifique de l'Union, et assurer un flux de recherches et de talents de classe mondiale pour assurer la compétitivité et le bien-être de l'Europe. Le volet I «Excellence scientifique» devrait soutenir les activités du Conseil européen de la recherche en matière de recherche aux frontières de la connaissance, de technologies émergentes et futures et celles relevant des actions Marie Curie et concernant les infrastructures de recherche européennes. Ces activités devraient viser à développer à long terme des compétences, en se concentrant sur la science, les systèmes et les chercheurs de la prochaine génération et en soutenant les talents émergents de toute l’Union et des pays associés. Les activités de l'Union en soutien à l'excellence scientifique devraient contribuer à consolider l'Espace européen de la recherche et à renforcer la compétitivité et l'attrait du système scientifique de l'Union au plan mondial.

(6) Les actions de recherche menées au titre du volet I «Excellence scientifique» devraient être déterminées en fonction des besoins et des possibilités de la science, sans fixer à l'avance des priorités thématiques. L'agenda de recherche devrait être défini en liaison étroite avec la communauté scientifique. La recherche devrait être financée sur la base de l'excellence.

(7) Le Conseil européen de la recherche devrait se substituer et succéder au Conseil européen de la recherche établi par la décision 2007/134/CE de la Commission[6]. Il devrait fonctionner conformément aux principes déjà établis de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficience et de la transparence.

(8) Afin de maintenir et d'accroître la primauté industrielle de l'Union, il faut rapidement stimuler les investissements du secteur privé dans la recherche, le développement et l'innovation, promouvoir la recherche et l'innovation selon un agenda fixé par les entreprises et accélérer le développement de nouvelles technologies qui susciteront création d'entreprises et croissance économique. Le volet II «Primauté industrielle» devrait soutenir les investissements dans la recherche et l'innovation concernant des technologies clés génériques et d'autres technologies industrielles, faciliter l'accès au financement à risque pour les entreprises et projets innovants et assurer dans toute l'Union un soutien à l'innovation dans les petites et moyennes entreprises.

(9) La recherche et l'innovation dans le domaine spatial, qui relève d'une compétence partagée de l'Union, devraient constituer un élément cohérent du volet II «Primauté industrielle» afin de maximiser l'impact scientifique, économique et social et de garantir une exécution efficiente et efficace.

(10) Relever les principaux défis de société recensés dans la stratégie Europe 2020[7] passe par des investissements majeurs dans la recherche et l'innovation afin de développer e de déployer des solutions innovantes à l'échelle et avec l'envergure suffisantes. Ces défis représentent ouvrent également des perspectives économiques considérables pour des entreprises innovantes et contribuent donc à la compétitivité de l'Union et à l'emploi dans l'Union.

(11) Le volet III «Défis de société» devrait accroître l'efficacité de la recherche et de l'innovation face aux défis de société essentiels, par le soutien à des activités de recherche et d'innovation. Ces activités devraient être menées selon une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines technologies et disciplines scientifiques. Les sciences sociales et les humanités sont un élément important de la recherche visant à relever l'ensemble de ces défis. Les activités devraient couvrir tout l'éventail de la recherche et de l'innovation, en mettant l'accent sur les activités liées à l’innovation, telles que la mise sur pied de pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux procédures de passation de marchés publics, la recherche prénormative et la définition de normes, enfin la commercialisation des innovations. Les activités devraient soutenir directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l'échelon de l'Union. Les activités visant à relever tous ces défis devraient contribuer à la réalisation de l'objectif général du développement durable.

(12) En qualité de partie intégrante d'Horizon 2020, le Centre commun de recherche (JRC) devrait continuer à apporter une assistance scientifique et technique indépendante orientée client aux fins de la formulation, du développement, de l'exécution et du suivi des politiques de l'Union. Afin de s'acquitter de sa mission, le Centre commun de recherche devrait réaliser des recherches de la plus haute qualité. Dans l'exécution des actions directes correspondant à sa mission, le Centre commun de recherche devrait mettre tout particulièrement l'accent sur les principaux sujets de préoccupation de l'Union, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive, la sécurité et la citoyenneté, enfin le statut d'acteur mondial de l'Europe (Global Europe).

(13) Les actions directes du Centre commun de recherche devraient être exécutées selon une approche souple, efficiente et transparente, tenant compte des besoins des utilisateurs du Centre commun de recherche et des politiques de l'Union, et respectant l'objectif de la protection des intérêts financiers de l'Union. Ces actions de recherche devraient être adaptées le cas échéant en fonction de ces besoins ainsi que de l'évolution scientifique et technologie, et viser à l'excellence scientifique.

(14) Le Centre commun de recherche devrait continuer à générer des ressources additionnelles dans le cadre de ses activités concurrentielles, notamment la participation à des actions indirectes pour Horizon 2020, des travaux pour le compte de tiers et, dans une moindre mesure, l'exploitation de la propriété intellectuelle.

(15) Le programme spécifique devrait compléter les actions menées dans les États membres ainsi que d'autres actions de l'Union qui sont nécessaires pour l'effort stratégique global aux fins de l'exécution de la stratégie Europe 2020, en particulier les actions dans les domaines de la cohésion, de l'agriculture, de l'éducation et de la formation professionnelle, de l'industrie, de la santé publique, de la protection des consommateurs, de l'emploi et de la politique sociales, de l'énergie, des transports, de l'environnement, de l'action concernant le climat, de la sûreté, de la mer et de la pêche, de la coopération pour le développement et de d'élargissement et de la politique de voisinage.

(16) Afin de garantir que les évaluations d'Horizon 2020 correspondent à l'état de l'art et que les conditions spécifiques de l’utilisation des mécanismes financiers correspondent aux conditions du marché, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission aux fins de l'adaptation ou de l'élaboration future d'indicateurs de performance correspondant aux objectifs spécifiques du programme spécifique et aux conditions spécifiques de l'utilisation des mécanismes financiers. Il est particulièrement important que la Commission effectue des consultations appropriées au cours de ses travaux préparatoires, y compris parmi les experts.

La Commission, lors de la préparation et la rédaction des actes délégués, devrait veiller à transmettre les documents pertinents au Conseil en temps voulu.

(17) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du programme spécifique, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution pour l'adoption des programmes de travail concernant l'exécution du programme spécifique.

(18) Les pouvoirs d'exécution liés aux programmes de travail des volets I, II et III, à l'exception des actions du Conseil européen de la recherche pour lesquelles la Commission ne s'écarte pas de la position du Conseil scientifique, devraient être exercés conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission[8].

(19) Le conseil d'administration du Centre commun de recherche, créé par la décision 96/282/Euratom du 10 avril 1996 de la Commission portant réorganisation du Centre commun de recherche[9], a été consulté sur le contenu scientifique et technologique du programme spécifique en ce qui concerne les actions directes du Centre commun de recherche.

(20) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d'abroger la décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)[10], la décision 2006/972/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Idées mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)[11], la décision 2006/973/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Personnel mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)[12], la décision 2006/974/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Capacités mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)[13] et la décision 2006/975/CE du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)[14],

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

TITRE I

ÉTABLISSEMENT

Article premier Objet

La présente décision établit le programme spécifique d'exécution du règlement (UE) n° XX/2012 du Parlement européen et du Conseil[15] et détermine les objectifs spécifiques du soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation énoncées à l'article 1er de ce règlement ainsi que les règles d'exécution.

Article 2 Établissement du programme spécifique

1. Le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) («le programme spécifique») est établi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

2. Conformément à l'article 5, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020], le programme spécifique se compose des volets suivants:

(a) Volet I «Excellence scientifique»;

(b) Volet II «Primauté industrielle»;

(c) Volet III «Défis de société»;

(d) Volet IV «Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (JRC)».

Article 3 Objectifs spécifiques

1. Le volet I «Excellence scientifique» renforce l'excellence de la recherche européenne conformément à la priorité «Excellence scientifique» fixée à l'article 5, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020], en poursuivant les objectifs spécifiques suivants:

(a) renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche (CER);

(b) renforcement de la recherche dans le domaine des technologies émergentes et futures;

(c) renforcement des compétences, de la formation et de l'évolution de carrière, dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie («actions Marie Curie»);

(d) renforcement des infrastructures de recherche européennes, notamment les infrastructures en ligne.

Les grandes lignes des activités correspondant à ces objectifs spécifiques sont décrites à la partie I de l’annexe I.

2. Le volet II «Primauté industrielle» renforce la primauté industrielle et la compétitivité conformément à la priorité «Primauté industrielle» fixée à l'article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020], en poursuivant les objectifs spécifiques suivants:

(a) promouvoir la primauté industrielle de l'Europe par la recherche, le développement technologique, la démonstration et l'innovation dans les technologies génériques et industrielles suivantes:

i) technologies de l’information et de la communication;

ii) nanotechnologies;

iii) matériaux avancés;

iv) biotechnologies;

v) fabrication et transformation avancées;

vi) espace;

(b) améliorer l'accès au capital-risque pour l'investissement dans la recherche et l'innovation;

(c) accroître l'innovation dans les petites et moyennes entreprises.

Les grandes lignes des activités correspondant à ces objectifs spécifiques sont décrites à la partie II de l’annexe I. Des conditions spécifiques s’appliquent pour l’utilisation des mécanismes financiers au titre de l'objectif spécifique indiqué au point b). Ces conditions sont énoncées au point 2 de la partie II de l'annexe I.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 10 aux fins de l'adaptation de ces conditions spécifiques si les conditions économiques du marché l'exigent ou conformément aux résultats atteints par le mécanisme de garantie des prêts du programme sur la compétitivité et l’innovation et par l’instrument de partage des risques du septième programme-cadre.

3. Le volet III «Défis de société» contribue à la réalisation la priorité «Défis de société» fixée à l'article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] au moyen d'actions de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation visant les objectifs spécifiques suivants:

(a) améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie;

(b) assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs et de qualité et en autres produits à base biologique, en développant des systèmes de production primaire productifs et économes en ressources, en promouvant des services écosystémiques associés, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement compétitives à faibles émissions de carbone;

(c) assurer le passage à un système énergétique fiable, durable et compétitif, compte tenu de la rareté croissante des ressources, de l'augmentation des besoins en énergie et du changement climatique;

(d) parvenir à un système de transport économe en ressources, respectueux de l'environnement, sûr et continu au bénéfice des particuliers, de l'économie et de la société;

(e) parvenir à une économie à basse consommation de ressources, résistante au changement climatique, et à un approvisionnement durable en matières premières, afin de répondre aux besoins d'une population mondiale en expansion, dans les limites durables des ressources naturelles de la planète;

(f) promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et sûres dans un contexte de transformations sans précédent et d'interdépendances mondiales croissantes.

Les grandes lignes des activités correspondant à ces objectifs spécifiques sont décrites à la partie III de l’annexe I.

4. Le volet IV «Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche» contribue à la réalisation des priorités fixées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] avec l'objectif spécifique d'apporter aux politiques européennes un soutien scientifique et technique orienté client.

Les grandes lignes de cet objectif spécifique sont décrites à la partie IV de l’annexe I.

5 Le programme spécifique est évalué eu égard aux résultats et à l'impact tels que mesurés par des indicateurs de performance y compris, le cas échéant, des publications dans des revues à fort impact, la mobilité des chercheurs, l'accessibilité des infrastructures de recherche, les investissements mobilisés au moyen du financement par endettement et du capital risque, les PME apportant des innovations pour elles-mêmes ou pour le marché, les références à des activités de recherche pertinentes dans des documents politiques ainsi que les occurrences d'impacts spécifiques sur les politiques.

L'annexe II donne plus de précisions sur les indicateurs essentiels de performance qui correspondent aux objectifs spécifiques énoncés aux paragraphes 1 à 4 du présent article.

La Commission est investie du pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 10 aux fins de l'adaptation de ces indicateurs au vu des nouveaux développements, ou de la poursuite de leur élaboration.

Article 4 Budget

1. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020], l'enveloppe financière pour l'exécution du programme spécifique est de 86 202 millions d'EUR.

2. Le montant visé au paragraphe 1 est réparti entre les quatre volets énoncés à l'article 2, paragraphe 2, de la présente décision conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020]. La ventilation budgétaire indicative pour les objectifs spécifiques énoncés à l'article 3 de la présente décision et le montant global maximal de la contribution aux actions du Centre commun de recherche sont indiqués à l'annexe II du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020].

3 Un maximum de 6% des montants visés à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] pour les volets I, II et III du programme spécifique iront aux dépenses administratives de la Commission.

4. Si nécessaire, des crédits peuvent être inscrits au budget après 2020 pour couvrir des dépenses techniques et administratives, afin de permettre la gestion des activités non encore achevées au 31 décembre 2020.

TITRE II

MISE EN ŒUVRE

Article 5 Programmes de travail

1. Le programme spécifique est exécuté au moyen de programmes de travail.

2. La Commission adopte des programmes de travail communs ou séparés pour l'exécution des volets I, II et III du présent programme spécifique visés aux points a), b) et c) de l'article 2, paragraphe 2, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique «renforcer la base scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de la connaissance». Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visés à l'article 9, paragraphe 2.

3. Les programmes de travail pour l'exécution des actions relevant de l'objectif spécifique «renforcer la base scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de la connaissance» tel qu'établi par le Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche en application de l'article 7, paragraphe 2, point b), est adopté par la Commission au moyen d'un acte d'exécution. La Commission s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique seulement lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision. En pareil cas, la Commission adopte le programme de travail au moyen d'un acte d'exécution en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 2. La Commission motive dûment cette mesure.

4. La Commission adopte un programme de travail pluriannuel distinct, au moyen d'un acte d'exécution, pour le volet IV du programme spécifique concernant les actions directes du Centre commun de recherche visées à l'article 2, paragraphe 2, point d).

Ce programme de travail tient compte de l'avis du conseil d'administration du Centre commun de recherche visé dans la décision 96/282/Euratom.

5. Les programmes de travail tiennent compte de l'état de la science, de la technologie et de l'innovation au niveau national, de l'Union et international, ainsi que de l'évolution des politiques, marchés et facteurs sociétaux pertinents. Ils contiennent des informations sur la coordination avec les activités de recherche et d'innovation menées par les États membres, y compris les domaines dans lesquels des initiatives conjointes de programmation sont en cours. Ils sont mis à jour le cas échéant.

6. Les programmes de travail pour l'exécution des volets I, II et III visés aux points a), b) et c) de l'article 2, paragraphe 2, fixent les objectifs visés, les résultats attendus, la méthode mise en œuvre et leur montant total, en mentionnant le cas échéant le montant indicatif des dépenses liées au climat. Ils contiennent également une description des actions à financer, une indication du montant alloué à chaque action, un calendrier indicatif d'exécution ainsi qu'une approche pluriannuelle et des orientations stratégiques pour les années suivantes. Ils indiquent également, pour les subventions, les priorités, les critères essentiels d'évaluation et le taux maximal de cofinancement. Les programmes de travail permettent des approches ascendantes abordant les objectifs à atteindre de manière innovante.

En outre, ces programmes de travail contiennent une section indiquant les actions transversales telles que visées à l'article 13 du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] recoupant deux ou plusieurs objectifs relevant d'une même priorité ou de deux priorités, voire plus. Ces actions sont mises en œuvre de manière intégrée.

Article 6 Conseil européen de la recherche

1. La Commission établir un Conseil européen de la recherche («CER») qui constitue le moyen de mise en œuvre des actions relevant du volet I «Excellence scientifique» liées à l'objectif spécifique «renforcer la base scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de la connaissance». Le Conseil européen de la recherche succède au Conseil européen de la recherche établi par la décision 2007/134/CE.

2. Le Conseil européen de la recherche se compose d'un Conseil scientifique indépendant prévu à l'article 7 et d'une structure de mise en œuvre spécifique prévue à l'article 8.

3 Le CER a un président choisi parmi des scientifiques confirmés et internationalement respectés.

Le président est nommé par la Commission à l'issu d'un processus de recrutement faisant appel à un comité spécial de recherche, pour un mandat limité à quatre ans, renouvelable une fois. Le processus de recrutement et le candidat sélectionné sont approuvés par le Conseil scientifique.

Le président assure la direction du Conseil scientifique et veille à son autorité et ses relations avec la structure de mise en œuvre spécifique; il représente également le Conseil scientifique dans le monde de la science.

4. Le Conseil européen de la recherche fonctionne selon les principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficience, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité. Il assure la continuité avec les actions du Conseil européen de la recherche menées au titre de la décision 2006/972/CE du Conseil.

5. Les activités du Conseil européen de la recherche appuient la recherche menée dans tous les domaines par des équipes individuelles et transnationales en compétition à l'échelon européen. Les subventions du Conseil européen de la recherche en faveur de la recherche aux frontières de la connaissance sont octroyées sur la base du seul critère de l'excellence.

6. La Commission fait fonction de garant de l'autonomie et de l'intégrité du Conseil européen de la recherche et veille à la bonne exécution des missions qui sont confiées à celui-ci.

La Commission veille à ce que la mise en œuvre des actions du Conseil européen de la recherche soit conforme aux principes énoncés au paragraphe 4 du présent article ainsi qu'à la stratégie globale du Conseil scientifique visée à l'article 7, paragraphe 2.

Article 7 Conseil scientifique

1. Le Conseil scientifique se compose de scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires de grande renommée et d'expertise appropriée, représentant une gamme diversifiée de domaine de recherche et agissant à titre personnel et indépendamment de toute influence extérieure.

Les membres du Conseil scientifique sont nommés par la Commission à l'issue d'une procédure indépendante et transparente convenue avec le Conseil scientifique, comprenant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil.

Leur mandat est limité à quatre ans, renouvelable une fois, sur la base d'un système de rotation qui assure la continuité des travaux du Conseil scientifique.

2. Le Conseil scientifique établit:

(a) la stratégie globale du Conseil européen de la recherche;

(b) le programme de travail pour l'exécution des activités du Conseil européen de la recherche;

(c) les méthodes et les procédures de l'examen par les pairs et de l'évaluation des propositions, à partir desquelles les propositions sont sélectionnées en vue d'un financement;

(d) sa position sur toute question qui, d'un point de vue scientifique, peut renforcer les réalisations et l'impact du Conseil européen de la recherche ainsi que la qualité de la recherche réalisée;

(e) un code de conduite régissant, par exemple, la prévention des conflits d'intérêt.

La Commission ne s'écarte des positions du Conseil scientifique conformément aux points a), c), d) et e) du premier alinéa que lorsqu'elle considère que les dispositions de la présente décision n'ont pas été respectées. En pareil cas, la Commission adopte des mesures visant à maintenir la continuité de l'exécution du programme spécifique et de la réalisation de ses objectifs, en fixant les points d'écart par rapport aux positions du Conseil scientifique et en les motivant dûment.

3. Le Conseil scientifique statue en conformité avec le mandat énoncé au point 1.1, partie I, de l'annexe I.

4. Le Conseil scientifique statue exclusivement dans l'intérêt de la réalisation des objectifs de la partie du programme spécifique liée à l'objectif spécifique «renforcer la base scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de la connaissance» conformément aux principes fixés à l'article 6, paragraphe 4. Il statue avec intégrité et probité et effectue ses travaux avec efficience et dans la plus grande transparence possible.

Article 8 Structure de mise en œuvre spécifique

1. La structure de mise en œuvre spécifique est responsable de la mise en œuvre administrative et de l'exécution du programme, comme décrit au point 1.2 de la partie I de l'annexe I et soutient le Conseil scientifique dans la conduite de toutes ses missions.

2. La Commission veille à ce que la structure spécifique de mise en œuvre se conforme strictement, efficacement et avec la souplesse nécessaire aux objectifs et aux exigences du seul Conseil européen de la recherche.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 9 Procédure de comité

1. La Commission est assistée d'un comité. Ce comité est un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011[16].

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s'applique.

3. Lorsque l'avis du comité visé au paragraphe 2 doit être obtenu par procédure écrite, cette procédure est close sans résultat, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, si le président du comité en décide ainsi ou qu'une majorité simple des membres du comité le demande.

Article 10 Exercice de la délégation

1. Le pouvoir d'adopter des actes est conféré à la Commission sous les conditions énoncées dans le présent article.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission pour une période indéterminée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

3. La délégation de pouvoir peut être révoquée à tout moment par le Conseil. Une décision de révocation peut mettre fin à la délégation du pouvoir spécifié dans cette décision. Elle prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qu'elle indique. Elle n'affecte pas la validité de tout acte délégué déjà en vigueur.

4. Dès qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Conseil.

5. Un acte délégué entre en vigueur seulement si aucune objection n'a été exprimée par le Conseil dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Conseil a informé la Commission qu'elle ne soulèverait pas d'objection. Ce délai est prorogé d'un mois à l'initiative du Conseil.

6. Le Parlement européen est informé de l'adoption des actes délégués par la Commission ou de toute objection soulevée contre eux, ou de la révocation de la délégation de pouvoir par le Conseil.

Article 11 Abrogation et dispositions transitoires

1. Les décisions n° 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2014.

2. Les actions engagées en application des décisions visées au paragraphe 1 et les obligations financières y afférentes restent néanmoins régies jusqu’à leur terme par ces décisions. Le cas échéant, toute tâche restant à exécuter par les comités établis par les décisions visées au paragraphe 1 est exécutée par le comité visé à l'article 9 de la présente décision.

3. L'allocation financière du programme spécifique peut également couvrir les dépenses d'aide technique et administrative nécessaires pour assurer la transition entre le programme spécifique et les mesures couvertes par les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE.

Article 12 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 13

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles,

Par le Conseil

Le président

ANNEXE I Grandes lignes des activités

Éléments communs pour les actions indirectes

1. Programmation

1.1. Observations générales

Le règlement (UE) n° XX/2012 (Horizon 2020) définit une série de principes afin de promouvoir une approche programmatique dans laquelle les activités contribuent de manière stratégique et intégrée à la réalisation de ses objectifs et afin d'assurer de fortes complémentarités avec d'autres politiques et programmes dans toute l'Union.

Les actions indirectes d'Horizon 2020 seront mises en œuvre selon les formes de financement prévues dans le règlement financier, en particulier les subventions, les prix, les marchés publics et les instruments financiers. Toutes les formes de financement seront utilisées avec souplesse pour tous les objectifs tant généraux que spécifiques d'Horizon 2020, le choix de la forme étant opéré sur la base des besoins et des particularités de chaque objectif spécifique.

Une attention particulière sera prêtée à l'adoption d'une approche large de l'innovation, qui ne se limite pas au développement de nouveaux produits et services sur la base de percées scientifiques et technologiques, mais englobe également des aspects tels que l'utilisation des technologies existantes dans des applications novatrices, l'amélioration continue, l'innovation non technologique et sociale. Seule une approche holistique de l'innovation peut permettre dans le même temps de relever les défis de société et de susciter l'apparition de nouvelles entreprises et secteurs d'activité.

En ce qui concerne les défis de société et les technologies génériques et industrielles, en particulier, un fort accent sera placé sur le soutien à des activités proches des utilisateurs finaux et du marché, telles que la démonstration, la mise sur pied de pilotes et la validation de concepts. Seront aussi englobées, le cas échéant, des activités à l'appui de l'innovation sociale et des approches par la demande, telles que la prénormalisation ou les marchés publics au stade précommercial, les achats de solutions innovantes, la normalisation et d'autres mesures centrées sur les utilisateurs en vue de contribuer à accélérer le déploiement et la diffusion sur le marché de produits et services innovants. En outre, une marge suffisante sera laissée, pour chaque défi et technologie, à des approches ascendantes et à des mécanismes ouverts, légers et rapides permettant de donner aux meilleurs chercheurs, entrepreneurs et entreprises d'Europe la possibilité de présenter des solutions révolutionnaires de leur choix.

La fixation en détail des priorités au cours de l'exécution d'Horizon 2020 passera par une approche stratégique de la programmation de la recherche, en utilisant des modes de gouvernance étroitement alignés sur l'évolution des politiques tout en s'affranchissant des cloisonnements traditionnels entre secteurs politiques. Cette opération se fera sur la base d'éléments, d'analyse et de prévisions fiables, en mesurant l'avancement des travaux au moyen d'une série complète d'indicateurs de performance. Cette approche transversale de la gouvernance et de la programmation assurera une coordination effective entre tous les objectifs spécifiques d'Horizon 2020 et permettra de relever les défis ainsi recoupés, tels que, par exemple, la durabilité, le changement climatique ou les sciences et technologies marines.

La fixation des priorités sera également fondée sur une vaste gamme d'apports et de conseils. Elle fera appel, le cas échéant, à des groupes d'experts indépendants spécialement constitués pour conseiller sur la mise en œuvre d'Horizon 2020 ou l'un de ses objectifs spécifiques. Ces groupes d'experts assureront un niveau approprié de compétence et de connaissances dans les domaines couverts, avec un large éventail de secteurs professionnels représentés, y compris l'industrie et la société civile.

La fixation des priorités peut également tenir compte des agendas de recherche stratégiques des plateformes technologiques européennes ou des contributions des partenariats d'innovation européens. Le cas échéant, des partenariats public-public et public-privé soutenus dans le cadre d'Horizon 2020 contribueront également au processus de fixation des priorités et à leur mise en œuvre, conformément aux dispositions de la décision Horizon 2020. Des interactions régulières avec les utilisateurs finaux, les citoyens et les organismes de la société civile, selon des méthodes appropriées telles que les conférences de consensus, les évaluations technologiques participatives ou l'engagement direct dans des processus de recherche et d'innovation formeront également une pierre angulaire du processus de fixation des priorités.

Le programme Horizon 2020 s'étalant sur une durée de sept années, le contexte économique et social ainsi que les politiques en vigueur sont susceptibles d'évoluer sensiblement au cours de sa mise en œuvre. Horizon 2020 doit être en mesure de s'adapter à de tels changements. Pour chaque objectif spécifique, il y aura donc la possibilité de soutenir des activités non mentionnées dans les descriptifs qui vont suivre, lorsque cela est dûment justifié pour tenir compte d'évolutions importantes, des besoins des politiques poursuivies ou d'événements imprévus.

1.2. Sciences sociales et humanités

La recherche dans le domaine des sciences sociales et des humanités sera pleinement intégrée à chaque objectif d'Horizon 2020. Cela comportera notamment de nombreuses possibilités de soutien à ce type de recherche par l'intermédiaire du Conseil européen de la recherche, des actions Marie Curie ou de l'objectif spécifique Infrastructures de recherche.

Les sciences sociales et les humanités sont également intégrées comme élément essentiel des activités nécessaires pour relever chacun des défis de société avec un impact maximal. Les activités correspondantes comprennent: la compréhension des déterminants de la santé et l'optimisation de l'efficacité des systèmes de santé, le soutien aux politiques d'autonomisation des zones rurales et de promotion du choix informé des consommateurs, un solide processus de décision en matière de politique énergétique et en vue d'assurer la convivialité du réseau électrique européen, le soutien à la politique des transports fondée sur les faits, le soutien aux stratégies visant à atténuer les conséquences du changement climatique à s'y adapter, les initiatives et mesures visant l'utilisation économe des ressources et l'instauration d'une économie verte et durable.

En outre, l'objectif spécifique «Des sociétés inclusives, novatrices et sûres» appuiera la recherche dans le domaine des sciences sociales et des humanités portant sur des questions de nature horizontale, telles que la croissance intelligente et durable, les transformations sociales dans les sociétés européennes, l'innovation sociale ou la position de l'Europe en qualité d'acteur mondial.

1.3. Petites et moyennes entreprises (PME)

Horizon 2020 encouragera et soutiendra la participation des PME à tous les objectifs spécifiques d'une manière intégrée.

Conformément à l'article 18 d’Horizon 2020, des mesures spécifiques telles qu'énoncées en relation avec l'objectif spécifique «Innovation dans les PME» (instrument réservé aux PME) seront prises en vue de l'objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» et du volet III «Relever les défis de société». Cette approche intégrée devrait aboutir à consacrer environ 15 % de toutes les enveloppes budgétaires concernées aux PME.

1.4. Accès au financement à risque

Horizon 2020 aidera les entreprises et les autres types d'organisation à accéder aux prêts, aux garanties et au financement par les fonds propres, au moyen de deux mécanismes.

Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la recherche et l'innovation; des garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires; des combinaisons de prêts et de garanties et des garanties ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux ou régionaux de financement de la dette. Il comprendra une fenêtre réservée aux PME, plus précisément les PME appuyées sur la recherche et l'innovation, pour des montants de prêts qui complètent le soutien financier des PME par le mécanisme de garantie des prêts au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME.

Le mécanisme de capitaux propres fournira du capital-risque et/ou du capital mezzanine à des entreprises individuelles en phase de démarrage (fenêtre de démarrage). Ce mécanisme pourra également permettre des investissements lors de la phase d'expansion et de croissance, conjointement avec le mécanisme de fonds propres pour la croissance au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME, y compris dans des fonds de fonds.

Ces mécanismes seront au centre des actions relevant de l'objectif spécifique «Accès au financement à risque» mais peuvent, le cas échéant, être utilisés pour tous les objectifs spécifiques d'Horizon 2020.

Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre des instruments financiers de l'UE qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la R&I et à la croissance des PME, conjointement avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME.

1.5. Communication et diffusion

Une valeur ajoutée essentielle de la recherche et de l'innovation financées à l'échelon de l'Union est la possibilité de diffuser et de communiquer les résultats à l'échelle d'un continent afin d'accentuer leur impact. Horizon 2020 inclura donc, dans tous ses objectifs spécifiques, un soutien réservé aux actions de diffusion (y compris par l'accès ouvert aux résultats de la recherche), de communication et de dialogue, avec un fort accent sur la communication des résultats aux citoyens, aux organismes de la société civile, aux entreprises et aux décideurs. Dans cette mesure, Horizon 2020 peut utiliser des réseaux pour le transfert d'informations. Les activités de communication entreprises dans le contexte d'Horizon 2020 chercheront également à sensibiliser le public à l'importance de la recherche et de l'innovation au moyen de publications, d'événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de sites internet ou d'une utilisation ciblée des médias sociaux.

2. Coopération internationale

La coopération internationale avec des partenaires dans des pays tiers est nécessaire pour agir efficacement en vue de réaliser bon nombre des objectifs spécifiques définis dans Horizon 2020, en particulier ceux liés aux politiques extérieures et aux engagements internationaux de l'Union. Tel est le cas pour tous les défis de société visés par Horizon 2020, qui sont planétaires par nature. La coopération internationale est également essentielle pour la recherche fondamentale et aux frontières de la connaissance, afin de capter les bénéfices associés à de nouveaux horizons scientifiques et technologiques. La promotion de la mobilité à une échelle internationale des chercheurs et des personnes travaillant pour l'innovation est donc cruciale pour renforcer cette coopération mondiale. Les activités au niveau international sont également importantes pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en promouvant l'adoption et l'échange de technologies novatrices, par exemple par le développement de normes, ainsi que d'orientations en matière d'interopérabilité, à l'échelon mondial, et en favorisant l'acceptation et le déploiement de solutions européennes en dehors de l'Europe.

Horizon 2020 mettra l'accent, en matière de coopération internationale, sur la coopération avec trois principaux groupes de pays:

(1) les économies industrialisées émergentes;

(2) les pays candidats et les pays voisins; et

(3) les pays en développement.

Le cas échéant, Horizon 2020 promouvra la coopération au niveau régional ou multilatéral. La coopération internationale dans la recherche et l'innovation est un aspect essentiel des engagements de l'Union à l'échelon mondial et a un rôle important à jouer dans le partenariat de l'Union avec les pays en développement, notamment en vue d'avancer dans la réalisation des objectifs du Millénaire.

L'article 21 de la décision Horizon 2020 fixe les principes généraux de la participation des organisations de pays tiers ainsi que des organisations internationales. L'ouverture aux pays tiers étant d'une manière générale positive pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 continuera d'appliquer le principe de l'ouverture générale tout en encourageant l'accès réciproque aux programmes des pays tiers. Pour de nombreux domaines, cependant, une approche plus prudente est souhaitable afin de préserver les intérêts de l'Europe.

En outre, un éventail d'actions ciblées sera mis en œuvre selon une approche stratégique de la coopération internationale sur la base de l'intérêt commun et du bénéfice mutuel, et en promouvant la coordination et les synergies avec les activités des États membres, avec notamment un mécanisme de soutien aux appels conjoints et la possibilité de cofinancer des programmes en collaboration avec des pays tiers ou des organisations internationales.

On peut citer en exemple de domaines de cette coopération internationale stratégique:

(a) La poursuite du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP2) sur les essais cliniques pour les interventions médicales de lutte contre le HIV, la malaria et la tuberculose;

(b) Le soutien sous forme d'une souscription annuelle au programme scientifique «Frontière humaine» (HFSP) pour permettre aux États membres de l'Union hors G7 de bénéficier pleinement des crédits octroyés par le HFSP;

(c) Le consortium international sur les maladies rares, qui compte plusieurs États membres de l'Union et des États tiers. L'objectif de cette initiative est de développer d'ici à 2020 les tests diagnostiques pour les maladies les plus rares et 200 nouvelles thérapies pour ces maladies;

(d) Le soutien aux activités du forum international pour la bioéconomie fondée sur la connaissance et de la task force UE-EU sur la recherche en biotechnologies, ainsi que les liens de collaboration avec les organisations et initiatives internationales pertinentes (telles que les alliances mondiales de recherche sur les gaz à effet de serre d'origine agricole et la santé animale);

(e) La contribution aux processus et initiatives multilatérales tels que le panel intergouvernemental sur le changement climatique (IPCC), la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et le groupe sur l'observation de la terre (GEO);

(f) Les dialogues sur l'espace entre l'Union et les États-Unis d'Amérique et la Russie, les deux principaux pays réalisant des missions spatiales, sont extrêmement précieux et forment la base pour l'établissement d'une coopération stratégique sous forme de partenariats spatiaux, tels que la station spatiale internationale ou des lanceurs, ainsi que la collaboration dans des projets de RDT spatiale de pointe.

3. Complémentarités et actions transversales

Horizon 2020 s'articule autour des objectifs définis dans ses trois principaux volets: assurer l'excellence scientifique, parvenir à la primauté industrielle et relever les défis de société. Une attention particulière sera prêtée à l'établissement d'une coordination adéquate entre ces volets et à la pleine exploitation des synergies entre tous les objectifs spécifiques, afin de maximiser leur impact combiné sur les objectifs généraux de l'Union. Les objectifs d'Horizon 2020 seront donc réalisés en mettant un fort accent sur la recherche de solutions efficaces allant bien au-delà de l'approche simplement fondée sur les traditionnelles disciplines scientifiques et technologiques et les secteurs économiques.

Les actions transversales seront promues entre le volet I «Excellence scientifique», les défis de société et les technologies génériques et industrielles, en vue de développer conjointement de nouvelles connaissances, des technologies émergentes et futures, des infrastructures de recherche et des compétences clés. Les infrastructures de recherche seront également favorisées en vue d'un usage général pour la société, par exemple dans les services publics, pour la promotion de la science, pour la protection civile et la culture. En outre, la fixation des priorités au cours de la mise en œuvre des actions directes du Centre commun de recherche et des activités de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) sera coordonnée de manière appropriée avec les autres parties d'Horizon 2020.

En outre, dans de nombreux cas, contribuer efficacement à la réalisation des objectifs d'Europe 2020 et de l'Union de l'innovation passera par des solutions de nature interdisciplinaire qui recouperont par conséquent de nombreux objectifs spécifiques d'Horizon 2020. Une attention particulière sera prêtée au caractère responsable de la recherche et de l'innovation. La question de l'égalité des sexes sera abordée de manière transversale afin de rectifier les déséquilibres entre hommes et femmes et d'intégrer cette problématique dans la programmation et le contenu de la recherche et de l'innovation. Horizon 2020 comprend des dispositions spécifiques visant à inciter à de telles actions transversales, notamment par un groupage efficient des budgets. Cela comporte aussi par exemple la possibilité, en ce qui concerne les défis de société et les technologies génériques et industrielles, de tirer parti des dispositions concernant les instruments financiers et l'instrument réservé aux PME.

Une action transversale sera également cruciale pour stimuler les interactions entre le volet «Défis de société» et «Technologies génériques et industrielles» nécessaires pour obtenir des avancées technologiques majeures. On peut citer en exemple des domaines où ce type d'interactions pourrait être développé: le domaine de la santé en ligne, les réseaux intelligents, les systèmes de transport intelligents, la rationalisation des actions sur le climat, la nanomédecine, les matériaux avancés pour des véhicules légers ou encore le développement de processus et de produits industriels à base bio. De fortes synergies seront donc promues entre le volet «Défis de société» et le développement de technologies génériques et industrielles. Cela sera explicitement pris en compte dans la définition des stratégies pluriannuelles et la fixation des priorités pour chacun des objectifs spécifiques. Les parties prenantes représentant les différentes perspectives devront être pleinement associées à la mise en œuvre et, dans de nombreux cas, des actions visant à grouper les crédits destinés à ces deux volets seront nécessaires.

Une attention particulière sera prêtée à la coordination des activités financées au titre d'Horizon 2020 avec celles bénéficiant d'un soutien d'autres programmes de l'Union, telles que la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et Erasmus pour tous, le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport ou le programme Santé en faveur de la croissance. Cela comporte une articulation appropriée avec le Fonds de cohésion, lorsque le soutien à la constitution de capacités dans le domaine de la recherche et de l'innovation au niveau régional peut servir de «passeport pour l'excellence»; l'établissement de centres régionaux d'excellence peut servir à réduire la fracture de l'innovation en Europe, ou le soutien à la démonstration à grande échelle et aux projets pilotes peut aider à réaliser l'objectif d'assurer la primauté industrielle en Europe.

4. Établissement de partenariats

Pour parvenir à établir une croissance durable en Europe, il faut optimiser la contribution des acteurs publics et privés. Cela est essentiel pour consolider l'Espace européen de la recherche et pour avancer sur la voie de l'Union de l'innovation, de l'Agenda numérique et d'autres initiatives-phares «Europe 2020». En outre, une recherche et une innovation responsables passent par les meilleures solutions à retirer des interactions entre partenaires aux perspectives diverses mais aux intérêts communs.

Horizon 2020 inclut des possibilités et une série de critères clairs pour la mise en place de partenariats public-public et public-privé. Les partenariats publics-privés peuvent se fonder sur un arrangement contractuel entre acteurs publics et privés et, dans certains cas, revêtir une forme institutionnalisée (cas des initiatives technologiques conjointes et d'autres entreprises communes).

Les partenariats public-public et public-privé existants peuvent bénéficier d'un soutien d'Horizon 2020, pour autant qu'ils visent des objectifs repris dans celui-ci, qu'ils respectent les critères fixés par lui et qu'ils aient accompli des progrès significatifs dans le septième programme-cadre pour la recherche, le développement technologique et la démonstration (7e PC).

Les initiatives sur la base de l'article 185 du traité soutenues au titre des 6e et/ou 7e PC et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), l’assistance à l’autonomie à domicile, le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie. Un soutien peut également être accordé à l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie (EERA), établie en application du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET).

Les entreprises communes établies au titre du 7e PC en application de l'article 187 du traité et pour lesquelles un soutien peut être accordé aux conditions précitées sont les suivantes: initiative sur les médicaments innovants (IMI), ciel ouvert, ciel unique européen, recherche sur la gestion du trafic aérien (SESAR), piles à combustible et hydrogène, systèmes informatiques embarqués (ARTEMIS) et nanoélectronique (ENIAC). Les deux dernières peuvent être combinées en une seule initiative.

Les autres partenariats public-privé soutenus au titre du 7e PC et pour lesquels un soutien peut encore être accordé aux conditions précitées sont les suivants: usines du futur, bâtiments économes en énergie, initiative européenne en faveur des voitures vertes, internet du futur. Un soutien peut également être apporté aux initiatives industrielles européennes établies en application du plan SET.

D'autres partenariats public-public et public-privé peuvent être lancés au titre d'Horizon 2020 lorsqu'ils répondent aux critères applicables. il peut s'agir de partenariats sur les technologies de l'information et des communications dans les domaines de la photonique et de la robotique, des industries de transformation durables, des industries à base bio, des technologies de la sûreté aux fins de la surveillance des frontières maritimes.

Volet I

«Excellence scientifique»

1. Conseil européen de la recherche

Le Conseil européen de la recherche CER) promouvra la recherche de classe mondiale aux frontières de la connaissance. La recherche aux frontières de la compréhension actuelle et au-delà est à la fois d'une importance cruciale pour le bien-être économique et sociale et une activité intrinsèquement à risque puisqu'il s'agit d'explorer des domaines de recherche nouveaux et extrêmement ambitieux, qui se caractérisent par l'absence de frontières disciplinaires.

Afin de stimuler des avancées substantielles aux frontières de la connaissance, le CER accordera un soutien à des équipes individuelles en vue de réaliser des recherches dans tout domaine fondamental scientifique et technologique entrant dans le champ d'Horizon 2020, y compris l'ingénierie, les sciences sociales et les humanités. Le cas échéant, des thèmes de recherche ou des groupes cibles spécifiques (par exemple la nouvelle génération de chercheurs/des équipes émergentes) peuvent être pris en considération, en fonction des objectifs du CER et des besoins d'une mise en œuvre efficiente. On s'attachera plus particulièrement aux domaines émergents et à croissance rapide, aux frontières de la connaissance et à l'interface entre les disciplines.

Des chercheurs indépendants de tous âges, y compris des chercheurs débutants passant à la direction indépendante de recherches, et de tous pays, pourront bénéficier d'un soutien pour effectuer leurs recherches en Europe.

Une approche «centré sur le chercheur» sera adoptée. Cela signifie que le CER soutiendra des projets menés par des chercheurs sur des sujets de leur choix entrant dans le champ des appels à propositions. Les propositions seront évaluées sur le seul critère de l'excellence tel qu'apprécié dans le cadre d'examens par les pairs, compte tenu de l'excellence dans des groupes nouveaux, dans la nouvelle génération de chercheurs, ainsi que dans des équipes déjà constituées, et en s'attachant aux propositions particulièrement pionnières et impliquant de ce fait des risques scientifiques élevés.

Le CER fonctionnera en qualité d'organe de financement à direction scientifique composé d'un Conseil scientifique et appuyé sur une structure de mise en œuvre spécifique réduite et efficiente.

Le Conseil scientifique du CER définira la stratégie scientifique globale et sera souverain pour les décisions relatives au type de recherche à financer.

Le Conseil scientifique établira le programme de travail pour réaliser les objectifs du CER sur la base de sa stratégie scientifique exposée plus bas. Il établira les initiatives de coopération internationale nécessaires conformément à sa stratégie scientifique, y compris les activités extérieures visant à accroître la visibilité du CER pour les meilleurs chercheurs du reste du monde.

Le Conseil scientifique assurera un suivi permanent des activités du CER et décidera de la meilleure voie à suivre pour réaliser ses objectifs généraux. Il définira la combinaison de mesures de soutien qu'accordera le CER pour répondre aux besoins nouveaux.

Le CER visera l'excellence dans ses propres activités. Les coûts administratifs et de personnel du CER en relation avec le Conseil scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique correspondront à une gestion au plus juste et efficiente. Les dépenses administratives seront maintenues aussi basses que possible, en cohérence avec les ressources nécessaires pour une mise en œuvre de classe mondiale, afin de maximiser les financements de travaux aux frontières de la connaissance.

Les prix du CER seront remis et les subventions seront gérées conformément à des procédures simples qui maintiennent l'action centrée sur l'excellence, encouragent l'initiative et combinent souplesse et comptes rendus. Le CER étudiera en permanence de nouvelles pistes de simplification et d'amélioration de ses procédures afin de garantir le respect des principes précités.

Étant donné la structure spécifique et le rôle du CER en qualité d'organe de financement à direction scientifique, l'exécution et la gestion des activités du CER seront examinés et évalués sur une base continue en pleine association avec le Conseil scientifique afin de déterminer ses réalisations et d'adapter et améliorer les procédures et structures sur la base de l'expérience.

1.1. Le Conseil scientifique

Afin de mener à bien ses missions, comme prévu à l'article 7, le Conseil scientifique accomplira les tâches suivantes:

(1) Stratégie scientifique:

– définir la stratégie scientifique globale du CER, à la lumière des possibilités scientifiques et des besoins de l'Union;

– à titre permanent, conformément à la stratégie scientifique, veiller à l'élaboration du programme de travail et à ses modifications en fonction des besoins, y compris en ce qui concerne les appels à propositions et les critères ainsi, le cas échéant, que le choix de thèmes ou de groupes cibles spécifiques (par exemple équipes débutantes/émergentes);

(2) Gestion scientifique, suivi et contrôle de qualité:

– le cas échéant, au point de vue scientifique, déterminer des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique; tout autre élément affectant les réalisations et l'impact des activités du CER, ainsi que la qualité des recherches menées, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER;

– surveiller la qualité des activités et évaluer la mise en œuvre et les réalisations, en formulant éventuellement des recommandations d'actions correctives ou futures.

(3) Communication et diffusion:

– assurer la communication avec la communauté scientifique et les parties prenantes clés sur les activités et les réalisations du CER;

– faire régulièrement rapport à la Commission sur ses propres activités.

Le Conseil scientifique est souverain pour les décisions à prendre concernant le type de recherches à financer et garant de la qualité de l’activité d’un point de vue scientifique.

Le cas échéant, le Conseil scientifique consulte la communauté scientifique, technique et universitaire.

Les membres du Conseil scientifique sont indemnisés pour les tâches qu'ils exécutent, au moyen d'un honoraire et, le cas échéant, du remboursement de leurs frais de voyage et de séjour.

Le président du CER résidera à Bruxelles pour la durée de son mandat et consacrera l'essentiel de son temps[17] aux activités du CER. Il sera rémunéré à un niveau correspondant à celui des cadres dirigeants de la Commission.

Le Conseil scientifique élit parmi ses membres trois vice-présidents du Conseil scientifique qui assistent le président dans ses tâches de représentation et dans l'organisation de ses travaux. Ils peuvent également détenir le titre de vice-président du Conseil européen de la recherche.

Un soutien sera apporté aux trois vice-présidents pour garantir une assistance administrative locale adéquate dans leurs institutions d'origine.

1.2. Structure de mise en œuvre spécifique

La structure de mise en œuvre spécifique sera chargée de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre et à l’exécution du programme, conformément au programme de travail. Elle prendra notamment en charge les procédures d’évaluation, d'examen par les pairs et de sélection conformément à la stratégie définie par le Conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions.

La structure de mise en œuvre spécifique soutiendra le Conseil scientifique dans la conduite de toutes ses missions telles que décrites plus haut, donnera accès aux documents et aux données nécessaires qu'elle possède et tiendra le Conseil scientifique informé de ses activités.

Afin d'assurer une liaison efficace avec la structure de mise en œuvre spécifique sur la stratégie et les questions opérationnelles, la direction du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique tiendront régulièrement des réunions de coordination.

La gestion du CER sera assurée par le personnel recruté à cette fin, y compris le cas échéant des fonctionnaires d'institutions de l'Union, et couvrira exclusivement les besoins administratifs réels afin d'assurer la stabilité et la continuité nécessaire à une bonne administration.

1.3. Rôle de la Commission

Afin d'assumer ses responsabilités conformément aux articles 6, 7 et 8, la Commission:

– assurera la continuité et le renouvellement du Conseil scientifique et fournira une assistance pour un comité permanent d'identification chargé de déterminer les futurs membres du Conseil scientifique;

– assurera la continuité de la structure de mise en œuvre spécifique et la délégation à celle-ci de tâches et de responsabilités en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

– nommera le directeur et le personnel dirigeant de la structure de mise en œuvre spécifique en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

– assurera l'adoption en temps utile du programme de travail, des positions concernant la méthodologie de mise en œuvre et les règles d'exécution nécessaires comme prévu par les règles de soumission du CER et la convention de subvention type du CER, en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

– informera régulièrement le comité du programme du déroulement des activités du CER.

2. Technologies futures et émergentes

Les activités concernant les technologies émergentes et futures (TEF) concrétiseront différentes logiques d'intervention, depuis l'ouverture complète jusqu'à des degrés divers de structuration des thèmes, des communautés et du financement, autour de trois piliers:

2.1. Approche ouverte des TEF: promotion des idées nouvelles

Le soutien à un large éventail de projets de recherche en collaboration sur des sciences et technologies embryonnaires, visionnaires et à haut risque est nécessaire pour parvenir à explorer de nouveaux fondements pour des technologies d'avenir radicalement nouvelles. En adoptant une démarche explicitement non thématique et non prescriptive, cette activité permet de travailler sur des idées nouvelles, lorsqu'elles se font jour et d'où qu'elles proviennent, pour un large éventail de thèmes et de disciplines. Faire avancer des idées aussi peu étayées nécessite une approche judicieuse, audacieuse et profondément interdisciplinaire de la recherche, bien au-delà du domaine la technologie proprement dite. Attirer et stimuler la participation de nouveaux acteurs à fort potentiel dans la recherche et l'innovation, tels que de jeunes chercheurs et des PME de hautes technologies, est également important pour faire surgir les leaders scientifiques et industriels de demain.

2.2. Approche proactive des TEF: favoriser le développement de thèmes et de communautés

Il faut laisser mûrir de nouveaux domaines et thèmes en travaillant à la structuration de communautés émergentes et en soutenant la conception et le développement de thèmes de recherche transformationnelle. Les principaux bénéfices de cette approche à la fois structurante et exploratoire sont l'ouverture de nouveaux domaines qui ne sont pas encore prêts à figurer sur les feuilles de route de la recherche industrielle, et la mise en place et la structuration des communautés de recherche correspondantes. Elle permet de franchir l'étape qui sépare les collaborations entre un petit nombre de chercheurs d'un faisceau de projets dont chacun cerne les aspects d'un thème de recherche et échange des résultats.

2.3. Initiatives-phares dans le domaine des TEF: relever les défis considérables d'une science et d'une technologie interdisciplinaire

Les initiatives de recherche relevant ce défi sont à direction scientifique, à grande échelle, pluridisciplinaire et articulées autour d'un objectif visionnaire unificateur. Elles portent sur de grandes questions scientifiques et technologiques qui exigent une coopération reliant un éventail de disciplines, communautés et programmes. La percée scientifique réalisée devrait offrir une vaste et solide assise à l’innovation technologique et à l’exploitation économique futures et devrait apporter de nouveaux avantages à la société. La hauteur de vue et l'ampleur de ces initiatives impliquent qu'elles ne peuvent être réalisées que dans le cadre d'un effort groupé et soutenu (d'une durée de l'ordre d'une dizaine d'années).

Les activités relevant de ces trois piliers sont complétées par un large éventail d'activités de réseautage et communautaires visant à créer une assise dynamique et propice aux recherches à direction scientifique visant des technologies d'avenir. Elles appuieront les futurs développements des activités dans le domaine des TEF, favoriseront le débat sur les implications des nouvelles technologies et accéléreront les impacts.

2.4. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Un comité consultatif sur les technologies émergentes et futures apportera les contributions de parties prenantes sur la stratégie scientifique globale, y compris la définition du programme de travail.

L'action concernant ces technologies demeurera à direction scientifique, sur la base d'une structure de mise en œuvre légère et efficiente. Des procédures administratives simples seront adoptées pour maintenir le cap sur l'excellence dans l'innovation technologique à direction scientifique, encourager l'initiative et allier souplesse et comptes rendus. Les approches les plus appropriées seront mises en œuvre pour explorer le paysage de recherche sur les technologies émergentes et futures (par exemple par l'analyse des portefeuilles de recherche) et pour faire participer les communautés de parties prenantes (dans le cadre de consultations, par exemple). L'objectif sera l'amélioration continue, et la recherche de nouvelles pistes de simplification et d'amélioration des procédures afin de garantir le respect de ces principes. Des évaluations de l'efficacité et de l'impact des activités concernant les TEF seront réalisées, en complément de celles effectuées au niveau du programme.

Vu sa mission de promotion des recherches à direction scientifique dans le domaine des technologies futures, l'action visant les TEF cherche à rassembler des acteurs des secteurs de la science, de la technologie et de l'innovation. Les TEF devraient donc jouer un rôle actif et catalytique suscitant une nouvelle réflexion, de nouvelles pratiques et de nouvelles collaborations.

Les activités par groupes ouverts sur les TEF constituent une approche entièrement ascendante pour faire surgir des idées nouvelles prometteuses. Le haut niveau de risque associé à chacune de ces idées est contrebalancé par l'exploration d'un grand nombre d'idées de ce type. L'efficience en termes de temps et de ressources, le faible coût d'opportunité pour les proposants et l'ouverture résolue aux idées non conventionnelles et interdisciplinaires sont les caractéristiques essentielles de ces activités. Des mécanismes de soumission simples et rapides ouverts en permanence chercheront à attirer de nouvelles idées de recherche à haut risque prometteuses, et prévoiront des formules pour de nouveaux acteurs de l'innovation à fort potentiel, tels que de jeunes chercheurs et des PME de hautes technologies. Ils seront complétés par des activités visant à stimuler la réflexion non conventionnelle et créative.

Approche proactive des TEF: cette activité donne lieu régulièrement à des appels sur plusieurs thèmes à haut risque et fort potentiel, financés à une hauteur permettant de sélectionner plusieurs projets. Ces projets seront soutenus par des actions visant à constituer des communautés, qui promeuvent des activités telles que des événements conjoints, l'élaboration de nouveaux programmes d'enseignement et des feuilles de route pour la recherche. La sélection des thèmes tiendra compte de l'excellence dans la recherche à direction scientifique visant les technologies futures, du potentiel pour la constitution d'une masse critique et de l'impact sur la science et la technologie.

Plusieurs initiatives ciblées à grande échelle (initiatives-phares sur les TEF) seront mises en œuvre. Elles seront fondées sur des partenariats qui permettent de combiner les contributions de l'Union, des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée selon laquelle les propriétaires du programme ont une influence appropriée, ainsi qu'une large autonomie et souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi l'initiative-phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la recherche bénéficiant d'un large soutien. La sélection tiendra compte de l'objectif unificateur, de l'impact, de l'intégration des parties prenantes et des ressources dans une feuille de route pour la recherche assurant la cohésion, enfin du soutien des parties prenantes et des programmes de recherches nationaux et/ou régionaux.

3. Actions Marie Curie

3.1. Promouvoir les nouvelles compétences par une formation initiale d’excellence pour les chercheurs

L'Europe a besoin d'une base de ressources humaines forte et créative, mobile entre les pays et secteurs, avec une combinaison judicieuse d'aptitudes à innover et à convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice de l'économie et de la société.

Il faut pour ce faire, notamment, structurer et renforcer l'excellence dans une part importante de la formation initiale de haute qualité des chercheurs débutants et des doctorants dans l'ensemble des États membres et les pays associés En dotant les chercheurs débutants d'une panoplie diversifiée d'aptitudes qui leur permettra de faire face aux défis actuels et futurs, la prochaine génération de chercheurs bénéficiera de meilleures perspectives de carrière tant dans le secteur public que privé, ce qui renforcera également l'attrait des carrières de chercheurs auprès des jeunes.

L'action sera menée en appuyant des programmes de formation à la recherche sélectionnés par concours dans toute l'Union, mis en œuvre dans le cadre de partenariats d'universités, d'institutions de recherche, d'entreprises, de PME et d'autres acteurs socio-économiques de différents pays dans toute l'Europe et ailleurs. Des institutions capables d'apporter à elles seules le même environnement enrichissant bénéficieront également d'un soutien. La souplesse dans la réalisation des objectifs devra être assurée afin de répondre aux différents besoins. Typiquement, les partenariats réussis revêtiront la forme de réseaux de formation à la recherche ou de doctorats industriels, tandis que les institutions isolées mettront habituellement en œuvre des programmes doctoraux innovants. Dans ce cadre, un soutien est prévu pour les meilleurs chercheurs débutants de tout pays afin de leur permettre de participer à ces programmes d'excellence.

Ces programmes de formation porteront sur le développement et l'étoffement des compétences essentielles pour des chercheurs, tout en dotant les intéressés d'un esprit créatif, d'une perspective entrepreneuriale et d'aptitudes à l'innovation qui répondront aux besoins futurs du marché du travail. Les programmes prévoiront également la formation à des compétences transférables telles que le travail en équipe, la prise de risque, la gestion de projet, la normalisation, l'entrepreneuriat, l'éthique, les DPI, la communication et l'ouverture à la société, qui sont essentielles pour la création, le développement, la commercialisation et la diffusion de l'innovation.

3.2. Cultiver l’excellence par la mobilité transfrontière et transsectorielle

L'Europe doit attirer les meilleurs chercheurs, tant européens que non européens. Il faut notamment pour ce faire soutenir des perspectives de carrière attrayantes pour des chercheurs expérimentés tant dans le secteur public que privé, et encourager ces chercheurs à la mobilité entre pays, secteurs et disciplines afin de renforcer leur créativité et leur capacité d'innovation.

Les financements iront aux meilleurs ou aux plus prometteurs chercheurs expérimentés, quelle que soit leur nationalité, qui souhaitent développer leurs aptitudes par une mobilité transnationale ou internationale. Ils peuvent bénéficier d'un soutien à tous les stades de leur carrière, y compris les tout premiers, juste après le doctorat ou une expérience équivalente. Ces chercheurs recevront une aide financière à la condition qu'ils migrent d'un pays à un autre en vue d'élargir ou d'approfondir leurs compétences dans des universités, des instituts de recherche, des entreprises, des PME ou auprès d'autres acteurs socio-économiques de leur choix travaillant à des projets de recherche et d'innovation correspondant à leurs besoins et intérêts personnels. Ils seront également encouragés à passer du secteur public au privé ou vice-versa, par le soutien à des détachements. Les possibilités de temps partiel permettant de combiner des postes dans les secteurs public et privé seront également soutenues afin de renforcer le transfert de connaissances entre secteurs et aussi d'encourager la création d'entreprises. Ces modalités sur mesure aideront les chercheurs prometteurs à parvenir à une autonomie complète et faciliteront l'évolution des carrières entre secteurs public et privé.

Afin de tirer pleinement parti du potentiel de chercheurs, les possibilités de relancer une carrière de chercheur après une pause feront également l'objet d'un soutien.

3.3. Encourager l’innovation par la fertilisation croisée des connaissances

Les défis de société revêtant de plus en plus un caractère mondial, les collaborations transfrontalières et transsectorielles sont cruciales pour relever efficacement ces défis. Le partage des connaissances et des idées entre la recherche et le marché est donc vital et ne peut se faire qu'en mettant en relation les personnes. Cet objectif fera l'objet du soutien à des échanges souples de chercheurs et d'innovateurs hautement compétents entre secteurs, pays et disciplines.

Les crédits européens serviront à soutenir les échanges à court terme de personnel actif dans la recherche et l’innovation dans le cadre de partenariats d'universités, d’institutions de recherche, d’entreprises, de PME et d’autres acteurs socio-économiques partenaires dans l'Europe ainsi qu'entre l'Europe et les pays tiers, afin de renforcer la coopération internationale. L'aide financière sera accessible à tous les travailleurs du secteur de la recherche et de l'innovation, aussi bien les jeunes docteurs que les directeurs de recherche, ainsi que tout le personnel administratif et technique.

3.4. Renforcer l’impact structurel par le cofinancement des activités

Du fait de l'incitation des programmes régionaux, nationaux ou internationaux à promouvoir l'excellence et à diffuser les meilleures pratiques des actions Marie Curie en termes de possibilités de mobilité paneuropéenne pour la formation et le développement de carrière des chercheurs ainsi que l'échange de personnel, l'impact numérique et structurel des actions Marie Curie va augmenter. Cela renforcera également l'attractivité des centres d'excellence dans toute l'Europe.

On aura recours pour ce faire au cofinancement de programmes régionaux, nationaux, privés et internationaux nouveaux ou existants, afin d'assurer la disponibilité et d'ouvrir l'accès à la formation internationale, intersectorielle et interdisciplinaire à la recherche ainsi qu'à la mobilité transfrontalière et transsectorielle du personnel de la recherche et de l'innovation à tous les stades de carrière.

Cela permettra d'exploiter les synergies entre les actions de l'Union et celles au niveau régional et national, de combattre la fragmentation en termes d'objectifs, de méthodes d'évaluation et de conditions de travail des chercheurs.

3.5. Soutien spécifique et actions stratégiques

Le suivi des progrès accomplis est essentiel pour relever efficacement le défi. Le programme soutiendra le développement d'indicateurs et l'analyse de données relatives à la mobilité, aux aptitudes et aux carrières des chercheurs, en vue de repérer les lacunes dans les actions Marie Curie et d'accroître l'impact de ces actions. Ces activités seront menées en privilégiant les synergies et une coordination étroite avec les actions de soutien stratégique consacrées aux chercheurs, à leurs employeurs et à leurs bailleurs de fonds réalisées au titre du défi «Des sociétés inclusives, novatrices et sûres». Des actions spécifiques seront financées en soutien aux initiatives visant à sensibiliser à l'importance de la carrière de chercheur, et afin de diffuser les résultats de la recherche et de l'innovation issus de travaux soutenus au titre d'actions Marie Curie.

Afin d'augmenter encore l'impact des actions Marie Curie, le réseautage entre les chercheurs Marie Curie (actuels et anciens) sera renforcé par une stratégie de services aux anciens des actions Marie Curie. Ceux-ci comprendront notamment le soutien à un forum de contact et d'échange entre chercheurs donnant les moyens d'étudier des possibilités de collaborations et d'emplois, l'organisation d'événements conjoints et la participation des boursiers à des activités de diffusion en qualité d'ambassadeurs des actions Marie Curie et de l'Espace européen de la recherche.

3.6. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Les actions Marie Curie seront ouvertes aux activités de formation et de développement de carrière dans tous les domaines de la recherche et de l'innovation abordés sur la base du traité, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux services concernant la pénétration sur le marché et l'innovation. Les domaines de recherche et d'innovation ainsi que les secteurs seront sélectionnés librement par les candidats.

Afin de tirer parti de la base de connaissances du monde entier, les actions Marie Curie seront ouvertes aux chercheurs et au personnel actif dans l'innovation ainsi qu'aux universités, aux instituts de recherche, aux entreprises et aux autres acteurs socio-économiques de tous les pays, y compris les pays tiers dans les conditions définies dans le règlement (UE) XX/2012 (règles de participation).

Dans toutes les activités décrites plus haut, on s'attachera à encourager une forte participation des entreprises, en particulier les PME, ainsi que des autres acteurs socio-économiques, en vue de la réussite et du rayonnement des actions Marie Curie. Une collaboration à long terme entre les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et le secteur privé, tenant compte de la protection des droits de propriété intellectuelle, est promue dans toutes les actions Marie Curie.

La possibilité demeure, le cas échéant, de cibler certaines activités au titre du programme sur des défis de société spécifiques, des types d'instituts de recherche et d'innovation ou des points géographiques, afin de suivre l'évolution des exigences européennes en termes d'aptitude, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.

Afin de rester ouvert à toutes les sources de talent, des mesures générales visant à éviter toute inégalité d'accès aux subventions seront appliquées, par exemple l'encouragement à l'égalité des chances dans toutes les actions Marie Curie et l'étalonnage de la proportion d'hommes et de femmes parmi les participants. En outre, les actions Marie Curie aideront les chercheurs à s'assurer une évolution de carrière plus stable et à trouver un bon équilibre entre vie professionnelle et privée, compte tenu de leur situation de famille, et contribueront à faciliter la reprise d'une carrière de chercheur après une pause. Les principes de la Charte européenne des chercheurs et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs, qui promeuvent un recrutement exempt de toute discrimination et des conditions de travail attrayantes, devront être approuvés et appliqués par tous les bénéficiaires.

Afin de renforcer encore la diffusion et l'engagement auprès du public, les bénéficiaires d'actions Marie Curie devront programmer des activités appropriées de communication auprès du grand public. Le plan de ces activités sera examiné au cours du processus d'évaluation ainsi que lors du suivi du projet.

4. Infrastructures de recherche

Les activités viseront à développer les infrastructures de recherche européennes pour 2020 et au-delà, à promouvoir leur potentiel d’innovation et leur capital humain ainsi qu’à renforcer la politique européenne. La coordination avec les sources de financement aux fins de la cohésion sera poursuivie afin de susciter des synergies et d'assurer une approche cohérente du développement des infrastructures de recherche.

4.1. Développer les infrastructures de recherche européennes pour 2020 et au-delà

4.1.1. Développement de nouvelles infrastructures de recherche de classe mondiale[18]

L'objectif est d'assurer la construction, la durabilité à long terme et l'exploitation efficiente des infrastructures de recherche identifiées par le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) et d'autres infrastructures de recherche de classe mondiale, qui aideront l'Europe à relever les grands défis de la science, de l'industrie et de la société. Cet objectif concernera spécifiquement les infrastructures qui mettent en place ou qui ont déjà mis en place leur gouvernance, par exemple sur la base du consortium européen des infrastructures de recherche (ERIC) ou de toute autre structure équivalente au niveau européen ou international.

Le financement de l'Union contribuera, selon le cas:

(a) à la phase préparatoire des futures infrastructures (par exemple plans de construction détaillés, montage juridique, planification pluriannuelle);

(b) à la phase de construction (par exemple les travaux de R&D et d'ingénierie en collaboration avec l'industrie et les utilisateurs ou le développement d'installations partenaires régionales visant un développement plus équilibré de l'Espace européen de la recherche); et/ou

(c) à la phase d'exploitation (par exemple l'accès, le traitement des données, la communication, la formation et la coopération internationale).

Cette activité soutiendra également des études conceptuelles concernant de nouvelles infrastructures de recherche, selon une approche ascendante.

4.1.2. Intégration et ouverture des infrastructures nationales de recherche existantes d'intérêt paneuropéen

L'objectif est d'ouvrir les infrastructures nationales de recherche clés à tous les chercheurs européens, tant universitaires qu'industriels, et de veiller à leur utilisation optimale et à leur développement conjoint.

L'Union soutiendra des réseaux rassemblant et intégrant, à l'échelle de l'Europe, les infrastructures clés de recherche nationales. Une aide financière sera apportée afin de soutenir, notamment, l'accès transnational et virtuel des chercheurs ainsi que l'harmonisation et l'amélioration des services fournis par les infrastructures. Une centaine de réseaux d'infrastructures dans tous les domaines de la science et de la technologie nécessiterait un tel soutien, et jusqu'à vingt mille chercheurs par an pourraient accéder à ces installations.

4.1.3. Développement, déploiement et exploitation des infrastructures en ligne fondées sur les TIC[19]

L'objectif est de parvenir d'ici 2020 à un espace européen unique et ouvert pour la recherche en ligne, dans lequel les chercheurs bénéficient de services de pointe partout disponibles et fiables pour le réseautage et le calcul, et d'un accès continu et ouvert aux environnements scientifiques en ligne et aux ressources mondiales de données.

Pour ce faire, le soutien ira aux aspects suivants: réseaux mondiaux de recherche et d'éducation assurant des services plurisectoriels à la demande avancés, normalisés et évolutifs; infrastructures de calcul distribué et d'informatique en nuage offrant une capacité de calcul et de traitement de données quasiment illimitée; un écosystème d'installations de calcul intensif, en vue de parvenir à l'échelle exa; une infrastructure logicielle et de service, par exemple pour la simulation et la visualisation; des outils de collaboration en temps réel; une infrastructure de données scientifiques interopérables, ouvertes et de confiance.

4.2. Promouvoir le potentiel d’innovation et le capital humain des infrastructures de recherche

4.2.1. Exploiter le potentiel d'innovation des infrastructures de recherche

L'objectif est de stimuler l'innovation tant dans les infrastructures elles-mêmes que chez leurs fournisseurs et leurs utilisateurs.

À cet effet, l'aide visera:

(a) des partenariats de R&D avec les entreprises pour augmenter les capacités de l'Union et l'approvisionnement industriel dans les domaines de pointe tels que l'instrumentation scientifique ou les TIC;

(b) l'acquisition de produits avant commercialisation par des infrastructures de recherche, afin de stimuler l'innovation et de faire œuvre de pionniers en matière de technologies;

(c) stimuler l'utilisation des infrastructures de recherche par l'industrie, par exemple les installations d'essai ou les centres fondés sur la connaissance; et

(d) encourager l'intégration des infrastructures de recherche dans des écosystèmes d'innovation locaux, régionaux et mondiaux.

Les actions de l'Union auront également un effet multiplicateur sur l'utilisation des infrastructures de recherche, en particulier les infrastructures en ligne et celles destinées aux services publics, à l'innovation sociale, la culture et l'enseignement.

4.2.2. Renforcer le capital humain des infrastructures de recherche

La complexité des infrastructures de recherche et l'exploitation de tout leur potentiel nécessitent des aptitudes adéquates de la part de leurs gestionnaires, ingénieurs et techniciens, ainsi que de leurs utilisateurs.

L'aide de l'Union ira à la formation du personnel assurant la gestion et l'exploitation des infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen, à l'échange de personnel et de meilleures pratiques entre les installations et à la disponibilité de ressources humaines appropriées dans les disciplines essentielles, notamment en favorisant la définition de programmes d'enseignement spécifiques.

4.3. Renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de recherche ainsi que la coopération internationale

4.3.1. Renforcer la politique européenne pour les infrastructures de recherche

Les objectifs sont d'exploiter les synergies entre les initiatives nationales et de l'Union, en établissant des partenariats entre les décideurs politiques et les organismes de financement concernés (par exemple l'ESFRI, le groupe de réflexion sur les infrastructures en ligne (e-IRG), les organismes de l'EIROforum et les autorités publiques nationales), de développer les complémentarités et la coopération entre les infrastructures de recherche et les activités relevant d'autres politiques de l'Union (telles que les politiques régionales, de cohésion, industrielle, de santé, de l'emploi et du développement) et de veiller à la coordination entre les différentes sources de financement à l'échelon de l'Union. Les actions de l'Union appuieront également le recensement, le suivi et l'évaluation des infrastructures de recherche au niveau de l'Union, ainsi que des études utiles aux politiques et des missions de communication.

4.3.2. Faciliter la coopération internationale stratégique

L'objectif est de faciliter le développement d'infrastructures mondiales de recherche, c'est-à-dire d'infrastructures qui nécessitent un financement et des accords de dimension planétaire. L'objectif est aussi de faciliter la coopération des infrastructures de recherche européennes avec leurs homologues non européennes, assurant ainsi leur interopérabilité et envergure mondiale et de rechercher des accords internationaux sur l'utilisation réciproque, l'ouverture et le cofinancement d'infrastructures. À cet égard, il sera dûment tenu compte des recommandations du groupe Carnegie de hauts fonctionnaires sur les infrastructures mondiales de recherche. On s'attachera aussi à assurer une participation adéquate de l'Union, en coordination avec les organisations internationales telles que l'ONU et l'OCDE.

4.4. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Au cours de la mise en œuvre, des groupes d'experts indépendants seront consultés ainsi que des parties prenantes et des organes consultatifs tels que l'ESFRI et l'e-IRG.

La mise en œuvre suivra une triple approche: ascendante, lorsque le contenu exact et la nature du partenariat des projets ne sont pas connus; ciblée, lorsque les infrastructures de recherche et/ou les communautés visées sont bien définies; visant des bénéficiaires nommés, par exemple lorsqu'une contribution aux coûts opérationnels est octroyée à un exploitant ou un consortium d'exploitants d'infrastructures.

Les objectifs qui s’inscrivent dans les deux dernières activités feront l’objet d’actions spécifiques et pourront être couver