Résolution du Comité des régions sur la "Lutte contre la fièvre aphteuse"

(2002/C 107/01)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le programme de travail de la Commission européenne pour 2001 (COM(2001) 28 final) et les priorités politiques du Comité des régions;

vu les mouvements d'inquiétude dans l'opinion publique des États membres à la suite de la crise de la "vache folle" (ESB) et de l'apparition récente de la la fièvre aphteuse, et compte tenu des décisions prises sur ces questions, en particulier la décision du Conseil prise le 4 décembre 2000 d'interdire l'utilisation des farines carnées pour l'alimentation animale;

considérant que s'ouvre, au sein des instances de l'Union, un débat sur une nouvelle orientation de la Politique Agricole Commune et la nécessité d'une approche intégrant pleinement la dimension régionale, débat s'inscrivant après le Sommet de Biarritz (septembre 2000) ayant statué pour un "modèle alimentaire européen diversifié, qualitatif et sécurisé";

considérant que le Conseil européen de Stockholm invite le Conseil et le Parlement européen à garantir que la décision de création d'une Autorité alimentaire européenne soit prise avant la fin de l'année 2001,

Le Comité des régions

constate que l'ESB et la fièvre aphteuse sont deux problèmes de nature totalement différente, mais qui démontrent clairement la nécessité d'une réforme de la PAC qui prendrait en compte la protection du consommateur, la sécurité alimentaire, des considérations en matière d'environnement et le bien-être des animaux; dans ce cadre, l'UE devrait prendre immédiatement des mesures pour promouvoir la production de protéines végétales qui sont destinées à l'alimentation des animaux; le CdR a pris l'initiative de constituer un groupe de travail qui rendra prochainement ses conclusions qui porteront à la fois sur l'alimentation animale, la traçabilité des produits, les exigences de la sécurité alimentaire et l'information des consommateurs sous une forme accessible;

constate que l'ESB pose des problèmes fondamentaux touchant à la sécurité alimentaire et à la conception même du modèle agricole européen dont le CdR s'est déjà saisi;

constate qu'en revanche, la fièvre aphteuse ne remet pas en question la sécurité alimentaire mais pose le problème de la gestion sanitaire et économique d'une épizootie bien connue;

forme le voeu que toutes les régions, tous les États membres et l'Union européenne mettent en place, compte tenu de l'épidémie actuelle de fièvre aphteuse, des systèmes permettant d'agir de manière rapide et décisive afin d'empêcher toute résurgence de la maladie;

demande à la Commission européenne et au Conseil des ministres de prendre en compte les éléments suivants dans leurs politiques de lutte contre la fièvre aphteuse:

réexaminer le problème général de la vaccination et, en particulier, autoriser le recours à la vaccination d'urgence à titre préventif, lorsque la fièvre aphteuse se déclare dans une région, sur demande d'un État membre;

- demande qu'une analyse approfondie des causes de la propagation rapide de la maladie (déplacements des animaux, transports illégaux, négligence de certains opérateurs, insuffisance de surveillance de l'état sanitaire des troupeaux, dimension des élevages, formation des éleveurs, etc.) soit conduite, afin de déterminer les mesures à prendre pour en limiter le développement;

demande à la Commission et au secteur concerné, dans l'intérêt du bien-être des animaux et afin de limiter la propagation de la maladie, de revoir le système des transports d'animaux vivants dans le but de réduire à la fois le nombre de transports et les distances parcourues; les subventions communautaires ne doivent pas servir à encourager le transport d'animaux vivants;

forme le voeu que toutes les régions et tous les États membres aident à livrer à la justice toute personne impliquée dans le trafic et le transport illégal d'animaux et de produits carnés;

demande que des moyens accrus soient mis à la disposition de la recherche pour accélérer la mise au point d'un nouveau vaccin permettant de ne plus confondre les animaux vaccinés et les animaux porteurs de la maladie;

prend acte avec satisfaction de la décision du CVP d'autoriser la vaccination d'urgence pour les animaux de grande valeur ou des races rares, par exemple les taureaux servant à l'insémination artificielle et les animaux exotiques des zoos;

souhaite que des mesures appropriées soient prises rapidement pour évaluer les conséquences économiques de l'épizootie pour les éleveurs, l'ensemble de la filière, les activités du monde rural, en particulier le tourisme et arrêter des mesures d'indemnisation tenant compte de la diversité des situations régionales et locales.

demande à la Commission d'inviter les partenaires commerciaux de l'Union européenne à adopter une approche régionale en matière de restrictions au commerce et à l'importation afin que les régions indemnes de fièvre aphteuse puissent continuer à exporter, et à distinguer entre les régions d'un même État;

charge son Président de faire parvenir cette Résolution au Conseil, au Parlement européen et à la Commission.

Bruxelles, le 5 avril 2001.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert