1. INTRODUCTION

En réponse à la crise économique et financière, la stratégie Europe 2020[1] renforce la capacité de l’UE de garantir une croissance intelligente, durable et inclusive. Les objectifs de la stratégie sont mis en œuvre grâce à de nombreuses initiatives phares qui s’attaquent aux principaux défis.

L’initiative phare «Une Union de l’innovation»[2] veillera à ce que les idées innovantes soient transformées en produits et en services créateurs de croissance et d'emplois et relèvent les principaux défis auxquels la société européenne est confrontée. Dans cette optique, l’initiative phare promet un plan d’action en faveur de l’éco-innovation s'inspirant de l’Union de l’innovation et axé sur les obstacles, les enjeux et les perspectives spécifiques de l'innovation en vue de contribuer aux objectifs écologiques.

Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation (PAEI) complète également d’autres initiatives phares d'Europe 2020. L’initiative phare «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources»[3] et sa feuille de route[4] sont des composantes essentielles de la transition vers une économie verte, car elles créent et renforcent la demande d’éco-innovation et d’investissements y afférents. La «Politique industrielle à l’ère de la mondialisation»[5] utilise le PAEI comme un outil pour recenser et mettre en œuvre les mesures en faveur du déploiement des technologies environnementales majeures, pour consolider la coordination et la coopération entre l’Union et les États membres et pour sensibiliser au potentiel offert par les nouvelles technologies. La «Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois»[6] suggère d’utiliser le PAEI pour appuyer l’acquisition de compétences utiles au développement durable, encourager le développement de compétences adéquates et résorber l’inadéquation des compétences.

Le PAEI s’attachera dès lors à stimuler une innovation qui contribue ou vise à réduire les pressions sur l’environnement et à combler l’écart entre l’innovation et le marché. Il approfondira notamment certaines mesures recensées dans la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources.

L’éco-innovation[7] désigne toute forme d’innovation contribuant ou visant à réaliser des progrès importants et démontrables vers la réalisation de l’objectif d’un développement durable respectueux de l’environnement grâce à une réduction des incidences sur l’environnement, à une meilleure résilience aux pressions environnementales ou à une utilisation plus efficace et plus responsable des ressources naturelles.

Grâce au cadre financier pluriannuel 2007-2013, la Commission européenne soutient des projets de recherche et de démonstration en faveur de technologies éco-innovantes et de leur intégration sur le marché dans le cadre: (1) du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC), (2) du programme‑cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), des projets relatifs aux premières applications ou à la commercialisation dans le domaine de l’éco-innovation, (3) de la plateforme européenne de l’éco-innovation, et (4) du volet environnemental de LIFE+. Parallèlement à ces programmes, les États membres et les régions peuvent de leur côté bénéficier de la politique de cohésion pour continuer à déployer et reproduire l’éco-innovation.

Dans sa communication sur un budget pour 2020[8], la Commission a indiqué qu’elle articulerait la recherche et l’innovation autour de trois priorités inextricablement liées: (1) renforcer l’excellence dans la base scientifique; (2) relever les défis de société; (3) développer une prépondérance industrielle et des cadres compétitifs. La Commission s’est également engagée à intégrer la problématique du changement climatique dans les programmes de financement européens et à consacrer au moins 20 % du budget de l’Union à des objectifs en faveur du climat.

Horizon 2020[9], le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour 2014-2020, renforcera le rôle de l’éco-innovation et fournira les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de ce plan d’action après 2013. Les actions en faveur de la transition vers une économie verte, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique revêtiront une importance toute particulière, notamment au vu des défis auxquels la société est confrontée, à savoir la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières.

L’approche favorisant le partenariat[10] pour la recherche et l’innovation accélérera la progression de la recherche innovante vers des applications commerciales.

2. L’ÉCO-INNOVATION: UN DÉFI À RELEVER

Il convient de faire progresser l’éco-innovation de manière à stimuler la productivité et l'utilisation efficace des ressources, ainsi que la compétitivité et à contribuer à la sauvegarde de l’environnement. Les enjeux environnementaux de plus en plus sérieux et les contraintes en matière de ressources de plus en plus rigoureuses ont entraîné l'accroissement de la demande mondiale de technologies, produits et services environnementaux et ont facilité l’émergence d’industries «vertes» (cf. annexe 1). La diffusion et l’intégration rapides de l’éco-innovation sur le marché amélioreront la performance environnementale de l’économie et sa résilience au changement climatique en garantissant parallèlement des avantages sur le plan des coûts pour les entreprises et la société dans son ensemble.

3. Obstacles et facteurs favorables à l’éco-innovation au sein des PME

L’éco-innovation a jusqu'à présent pénétré les marchés assez lentement, exception faite du domaine des énergies renouvelables grâce aux politiques en matière d’énergie et de climat. Parmi les obstacles à l’éco-innovation figurent l’inadéquation entre les prix du marché et les coûts et bénéfices environnementaux, les structures économiques rigides, les blocages causés par les infrastructures et les comportements et les mesures d’incitation et subventions préjudiciables. D’autres facteurs qui entravent la diffusion de l’éco-innovation concernent les connaissances et les certitudes limitées à l’égard des marchés. Si bon nombre de ces obstacles sont identiques à ceux rencontrés par les entreprises innovantes en général, ils ont tendance à être plus contraignants pour les entreprises qui misent sur l’éco-innovation.

Pour abolir certains de ces obstacles, la Commission européenne a déjà inauguré en 2004 le plan d’action en faveur des écotechnologies (PAET)[11].

Une récente enquête Eurobaromètre sur les attitudes des PME européennes à l’égard de l’éco-innovation[12] propose un bon aperçu des obstacles à l'éco‑innovation et des facteurs favorisants tels que perçus par les PME.

Obstacles à l'intégration et au développement rapides de l'éco‑innovation pour les entreprises

Facteurs susceptibles d'accélérer l'intégration et le développement de l'éco‑innovation

Cette enquête démontre que l’incertitude à l’égard de la demande du marché et le retour sur investissement sont les deux principaux obstacles tandis que les prix élevés de l’énergie et des matières, les nouvelles réglementations et normes et l’accès aux connaissances constituent les principaux facteurs favorisants.

En s’appuyant sur les initiatives phares de la stratégie Europe 2020 et sur les leçons tirées du PAET, l’Union peut stimuler davantage l’éco-innovation à l’aide de politiques et d’actions bien ciblées. En particulier, des mesures sous forme d'incitations réglementaires, de marchés publics et privés et de normes et des objectifs de performance peuvent contribuer à renforcer et stabiliser la demande du marché en faveur de l’éco-innovation. Des ressources financières supplémentaires doivent également être mobilisées pour encourager les investissements dans l’éco-innovation, et des mesures sont nécessaires pour diminuer et gérer les risques encourus par les entrepreneurs et les investisseurs.

Une stratégie à long terme pour l’éco-innovation, basée sur le partenariat, consolidera l’éco-innovation en augmentant la masse critique nécessaire, en permettant l’échange d’idées et de bonnes pratiques et en créant des réseaux et des relations commerciales.

4. Opportunités en matière d’éco-innovation et action de l’UE

L’éco-innovation est étroitement liée à la manière dont nous utilisons les ressources naturelles et à nos modes de production et de consommation. Les avantages environnementaux, sociétaux et commerciaux qui sont à attendre de la généralisation de l’éco-innovation sont considérables. Les éco-industries européennes forment déjà un secteur économique majeur dont le chiffre d’affaires annuel est estimé à 319 milliards d’euros, soit près de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) de l'UE[13]. Ces deux dernières années, 45 % des sociétés européennes actives dans les domaines de la fabrication, de l’agriculture, de l’eau et des services alimentaires ont choisi l’éco-innovation et en ont tiré profit.

En 2012-2013, grâce à l’actuel cadre de financement européen, le PAEI contribuera à l’introduction et à l'application à plus grande échelle des technologies environnementales sur le marché, notamment en soutenant des projets de démonstration. Cette aide ouvrira la voie à des actions de suivi plus complètes dans le cadre des initiatives phares de la stratégie Europe 2020 et de l'initiative Horizon 2020.

À moyen et à long terme, pendant la période 2013-2020, l’éco-innovation devrait profiter des instruments et outils européens émergents proposés par les initiatives phares «Une Union de l’innovation» et «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» ainsi que par la politique de cohésion post-2013 et l'initiative Horizon 2020. La Commission a, par exemple, proposé d’inclure une forte composante liée à l’innovation dans les dispositions de la politique de cohésion 2014-2020, afin d’accorder une plus grande priorité à l’innovation en offrant des conditions explicites aux États membres qui choisissent cette direction.

Une analyse plus poussée des enjeux et des opportunités donnera naissance à de nouvelles actions pour accélérer l’éco-innovation. Cette démarche doit être amorcée par un groupe réunissant les différentes parties prenantes et s’inspirer de l’approche de partenariat à compter de 2012.

5. Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation

Le plan prévoit des actions ciblées tant sur la demande que sur l’offre, sur la recherche et l'industrie et sur les instruments politiques et financiers. Ces actions seront mises en œuvre grâce au partenariat entre les parties prenantes, les secteurs public et privé et la Commission européenne.

La Commission encouragera les facteurs clés favorisant l’introduction, sur le marché, de l’éco-innovation:

· utiliser les politiques et la législation en matière d'environnement comme facteur pour promouvoir l'éco-innovation (action 1);

· soutenir des projets de démonstration et un partenariat pour introduire sur le marché des technologies opérationnelles prometteuses, intelligentes et ambitieuses qui n'ont pas encore réussi à s'imposer (action 2);

· concevoir des nouvelles normes pour stimuler l’éco-innovation (action 3);

· prévoir des instruments financiers et des services d’aide pour les PME (action 4);

· promouvoir la coopération internationale (action 5);

· encourager l’acquisition de compétences émergentes et la création d’emplois ainsi que la conception de programmes de formation pour répondre aux besoins du marché du travail (action 6);

· favoriser l’éco-innovation grâce aux partenariats d’innovation européens prévus par «Une Union de l’innovation» (action 7).

5.1. Action 1: Politiques et réglementation en matière d'environnement pour promouvoir l’éco-innovation

La réglementation environnementale européenne a de tout temps été l’un des principaux facteurs favorisant l’éco-innovation, contribuant à la création d’industries européennes de premier plan dans des domaines tels que l’eau, la lutte contre la pollution de l’air, la gestion des déchets, le recyclage et l’atténuation du changement climatique. Les politiques environnementales peuvent elles aussi orienter les efforts vers la recherche et le développement et imposer la cadence des changements technologiques.

Le règlement REACH[14], par exemple, recense les substances extrêmement préoccupantes qu’il convient de remplacer sitôt que d’autres substances ou technologies plus sûres sont techniquement ou économiquement possibles. Cette mesure encourage la recherche active de solutions de substitution et stimule les activités de R&D visant à proposer des solutions de substitution concurrentielles et plus sûres. Le règlement REACH démontre également que les politiques de l’UE influencent l’innovation partout dans le monde. Des entreprises chimiques du monde entier respectent le règlement REACH lors de la conception de produits devant répondre aux exigences des marchés européens.

Par ailleurs, un cadre réglementaire qui crée des blocages en raison de normes ou technologies pas assez ambitieuses ou dépassées peut être un obstacle à l’éco-innovation. Il convient dès lors de revoir et de renforcer la réglementation pour qu’elle propose des mesures d’incitation sérieuses et strictes en faveur de l’éco-innovation, offrant aux investisseurs une visibilité suffisante.

Comme le prévoit «Une Union de l’innovation», la Commission va entreprendre un examen du cadre réglementaire applicable au domaine de l’environnement. Dans ce contexte, elle repérera les éventuelles lacunes, appliquera de nouvelles règles et modifiera les règles existantes afin de parvenir à un cadre législatif cohérent en faveur de l’éco-innovation.

À l’avenir, par exemple, lors de la conception, de la révision et de la mise en œuvre de la réglementation et des politiques environnementales, il conviendra d’accorder de l’attention aux critères suivants:

a) le potentiel que présente l’innovation pour améliorer l’environnement, notamment en conférant une flexibilité aux solutions technologiques prescrites ou en préparant le terrain pour des normes environnementales plus rigoureuses et strictes (afin d'éviter les blocages technologiques);

b) les obstacles à l’innovation au sein de la réglementation environnementale et sa mise en œuvre;

c) la nécessité de faciliter l’émergence de nouveaux produits ou pratiques commercialement viables;

d) le besoin d’accélérer l’intégration de l’éco-innovation dans tous les domaines politiques.

Un travail remarquable effectué en collaboration avec l’OCDE[15] a déjà permis de reconnaître la nécessité d’améliorer les politiques afin de mieux soutenir l’éco-innovation, en prenant en considération des facteurs tels que la dynamique du marché, les trajectoires technologiques, la coordination et la cohérence des différents instruments politiques.

Points clés

· Sur la base du travail accompli, la Commission élaborera en 2012 une méthode pour évaluer les obstacles, facteurs favorables et effets possibles de la réglementation en matière d’environnement, les initiatives politiques et réglementaires en matière d’éco-innovation et pour optimiser sa diffusion sur le marché.

· La Commission intégrera les objectifs de l’éco-innovation à la révision de la politique actuelle en matière d'eau, des normes relatives à la qualité de l’air et aux émissions, des normes de construction, des objectifs existants en matière de prévention, de réutilisation, de recyclage, de valorisation et de réduction de la mise en décharge, conformément à la «feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», en 2012, 2013 et 2014, respectivement.

· Le potentiel de l’éco-innovation devrait être au centre de la révision des normes d’infrastructure existantes, y compris le transport, l’énergie, la construction et les TIC, en améliorant simultanément la résilience au changement climatique.

· En élaborant des mesures de mise en œuvre, en 2012, dans le cadre de la directive-cadre sur les déchets et autres réglementations sur les déchets, la Commission pourrait, par exemple:

– favoriser l’écoconception pour mettre en œuvre les directives VHU (véhicules hors d’usage), DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), RoHS (limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses), la directive relative aux piles et aux accumulateurs et la directive sur les emballages;

– concevoir des critères déterminant la fin du statut de déchet, conformément à l’article 6 de la directive-cadre sur les déchets, pour le cuivre, le papier, le verre, le plastique, le compost et, si possible, d’autres flux de déchets. Ces critères permettront de générer une demande de matières premières secondaires et une confiance dans ces matières et de favoriser et entraîner des technologies innovantes de collecte, de tri et de traitement des déchets pour des matières premières secondaires de haute qualité;

– instaurer des normes minimales pour les activités de traitement des déchets au niveau de l'UE, conformément à l’article 27 de la directive-cadre sur les déchets, lorsque ces normes sont efficaces sur le plan des coûts et tiennent compte des meilleures techniques disponibles et des solutions innovantes.

5.2. Action 2: Projets de démonstration et partenariats pour l’éco-innovation

Malgré les programmes et initiatives de financement en cours, un écart important subsiste entre la disponibilité des nouvelles technologies et leur mise sur le marché en tant que produits commercialisables. C’est le cas, par exemple, des technologies innovantes de traitement des eaux usées et de purification de l’eau[16] (les membranes, par exemple) ou des nouvelles technologies pour l’élimination biologique de l’ammonium mises au point dans le cadre du projet ICON[17],[18].

Dans son rapport final à la Commission[19], le 28 juin 2011, le groupe d’experts de haut niveau sur les technologies génériques essentielles (TGE) souligne l’importance des possibilités de financement pour la conception de produits et les activités de démonstration, et ce afin de combler l’écart entre la technologie et la pénétration sur le marché et accroître la compétitivité européenne.

Dès 2012, la Commission soutiendra des projets de démonstration ciblés en matière d’éco-innovation et des partenariats ad hoc mettant en œuvre des technologies innovantes qui, malgré leur fort potentiel environnemental et commercial, n’ont pas réussi à intégrer le marché. La priorité ira aux technologies aptes à respecter efficacement et de manière effective des normes environnementales plus strictes, plus intelligentes et ambitieuses que celles actuellement en vigueur. L’objectif général de cette action consiste à démontrer la viabilité de ces technologies sur le marché.

En 2014, Horizon 2020 continuera de soutenir ces projets de démonstration ainsi que les projets mettant en œuvre l’innovation technologique et sociétale.

Points clés

· Sélection des projets de démonstration technologique susmentionnés d’ici la fin 2012 à l’occasion du dernier appel d’offres du 7e PC. La participation est ouverte à tous les secteurs industriels. Parmi les domaines visés, citons les déchets de démolition - le plus important flux de déchets; la réhabilitation des sols, des sédiments et des eaux souterraines; le traitement des eaux usées et des boues; les pesticides et engrais dans l’agriculture; les mines urbaines; les déchets d’équipements électriques et électroniques, notamment des élements rares et de l’or; l’adaptation au changement climatique.

· Sélection dès 2014 de projets de démonstration technologique et sociétale, qui pourraient être soutenus et mis en œuvre dans le cadre d’Horizon 2020.

5.3. Action 3: Normes et objectifs de performance pour les principaux biens, processus et services en vue de réduire leur empreinte environnementale

Des normes et objectifs de performance nouveaux et ambitieux constituent un outil puissant en vue de soutenir l’innovation, d’accroître la productivité et d’élargir les possibilités du marché unique.

En complément, des systèmes d’étiquetage indiquant les normes de performance d’un produit peuvent constituer un puissant moyen de communiquer les avantages de l’éco-innovation. Par exemple, depuis l’adoption de la politique d’efficacité énergétique et de la directive sur l’étiquetage énergétique[20], le marché des appareils domestiques s’est transformé pour offrir des produits ayant un bon rendement énergétique, ce qui a permis de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 700 TWh[21] et d’accroître la compétitivité de l’industrie européenne.

Sur la base du paquet «normalisation»[22], la Commission, en coopération avec les parties concernées, veillera à ce que les nouvelles normes ou les normes révisées stimulent fortement l’innovation, ne créent pas d’inertie ou de blocages, soient liées aux performances, et tiennent compte de l’utilisation efficace des ressources et des préoccupations liées à l’environnement et au changement climatique.

Points-clés

La Commission européenne, avec l’aide des États membres et en coopération avec les organes de normalisation internationaux, mettra en place un processus interactif en vue de déterminer et de classer par ordre de priorité les domaines dans lesquels la définition de normes et d’objectifs de performance est la plus susceptible de stimuler l’éco-innovation.

Parmi les exemples de domaines qui pourraient être envisagés à compter de 2012, citons:

· la vérification sur site de la caractérisation des déchets;

· les conduites des systèmes d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées;

· les activités de traitement des déchets en réponse à l’article 27 de la directive-cadre sur les déchets;

· les matériaux de construction durables et l’isolation des bâtiments pour contribuer à la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments[23].

5.4. Action 4: Services de financement et d’aide pour les PME

Un financement du secteur public est nécessaire et justifié pour accélérer l’éco-innovation dans le secteur privé, en particulier dans les PME. En raison de la relative immaturité du marché, l’accès au financement est particulièrement difficile pour les petites entreprises qui se lancent dans l’éco-innovation, où le risque commercial perçu est plus grand. Les financiers et les investisseurs ont tendance à justifier les investissements dans l’éco-innovation de la même manière que les autres investissements, à savoir par les mêmes retours escomptés et le même niveau de risques acceptés. En outre, la valeur ajoutée créée par la réduction des pressions environnementales n’est pas prise en compte et ne joue qu’un rôle marginal dans les décisions d’investissement.

Des mesures politiques peuvent favoriser la création de conditions financières plus favorables et de conditions de partage des risques plus flexibles. Une aide aux PME supplémentaire devrait être mobilisée afin d’accroître la volonté d’investir, d’améliorer les possibilités de travail en réseau et de renforcer la confiance du marché dans l’éco-innovation.

Certaines mesures visant à mobiliser des ressources financières en faveur de l’éco-innovation ont déjà été prises dans le cadre du PAET et d’autres politiques et initiatives européennes, telles que la politique de cohésion. Les efforts en vue de mobiliser des ressources financières en faveur de l’éco-innovation se poursuivront au titre de l’actuel cadre financier pluriannuel 2007-2013 et seront renforcés dans le cadre des programmes spécifiques d’Horizon 2020 «Relever les défis de société» et «Développer une prépondérance industrielle et des cadres compétitifs». La Commission envisage actuellement la possibilité d’affecter des fonds à l’éco-innovation afin de faire face aux difficultés de financement spécifiques dans ce domaine.

Points clés

Dans le contexte de l’actuel cadre financier pluriannuel:

· La Commission, en coopération avec le réseau de soutien européen aux entreprises[24], élargira les activités des «assistants environnementaux pour les PME». Les assistants aideront les PME à saisir les possibilités commerciales créées par l’éco-innovation. Ce système consolidera les approches respectueuses de l'environnement dans les PME, sensibilisera celles-ci et facilitera l’acquisition de compétences en vue de stimuler l’éco-innovation.

· En 2012, la Commission établira un réseau européen de financiers et d’investisseurs dans le domaine de l’éco-innovation en vue de les mobiliser et de mieux définir leurs besoins en matière de politiques pour offrir des investissements et des financements plus rapides.

· La Commission aidera les entreprises européennes éco-innovantes à obtenir un meilleur accès aux marchés mondiaux. Le réseau de soutien européen aux entreprises, les centres de technologie européens en dehors de l’Europe et les délégations de l’UE apporteront une aide supplémentaire pour la participation aux foires commerciales et aux visites commerciales, pour les relations entre les réseaux d’aide aux PME en Europe et ailleurs ainsi que pour l'acquisition d'une bonne connaissance du marché et pour l'évaluation des besoins en matière de technologies.

· En outre, la Commission européenne développera des initiatives en vue d’améliorer la confiance dans les nouvelles écotechnologies et dans les solutions éco-innovantes qui arrivent sur les marchés européen et mondial, éclairée par les résultats d’un programme pilote volontaire expérimental sur la vérification des technologies environnementales (VTE) dont les principes et les avantages sont décrits dans le document de travail des services de la Commission joint au plan d’action.

À compter de 2014, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, notamment d’Horizon 2020 et de la politique de cohésion, la Commission prendra les initiatives nécessaires pour:

· travailler avec les États membres et les régions afin de placer l’éco-innovation au cœur des programmes opérationnels 2014-2020 de la politique de cohésion, en particulier grâce aux stratégies régionales d’innovation pour la spécialisation intelligente, qui sont proposées comme conditionnalité ex ante;

· mettre au point deux instruments financiers innovants: un service de prêt et de garantie de l'Union et un instrument de capitaux propres pour la recherche et l’innovation. Le premier sera composé d’un élément axé sur la demande et d’un élément axé sur la politique qui inclura l’éco-innovation. Le second se concentrera sur les phases de lancement et de croissance et aura une priorité thématique liée à l’éco-innovation. Ces deux instruments comporteront des incitations ad hoc à l’investissement en vue d’encourager la mobilisation de fonds privés dans le domaine de l’éco-innovation;

· élaborer des programmes d’assistance technique pour aider les PME et le secteur financier à développer des projets finançables, à évaluer leur faisabilité bancaire et à mettre en œuvre des projets qui bénéficient d’un financement des risques;

· Horizon 2020 renforcera le rôle de l’éco-innovation et aidera, entre autres, les PME éco-innovantes au stade précoce de leur pénétration du marché.

5.5. Action 5: Coopération internationale

L’éco-innovation est essentielle pour faciliter la transition mondiale vers le développement durable grâce à une économie plus verte. Dans ce contexte, la communication de la Commission sur Rio+20[25] souligne, entre autres, la nécessité de mettre en place des mesures de marché et des mesures réglementaires qui favorisent l’éco-innovation au niveau mondial et d’assurer leur application.

Dans la communication «Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale»[26], la Commission propose des actions en vue d’approfondir l’Espace européen de la recherche (EER) grâce à une plus grande intégration et à une meilleure coordination transfrontalière des investissements et activités dans le domaine de la recherche. Elle vise, entre autres, à accroître la capacité de l’Europe d'attirer les investissements dans la recherche et l’innovation.

Dans ce contexte, un forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC) a été créé afin de faire avancer le partenariat européen pour la coopération scientifique et technologique. Ce forum aura pour but de recenser et de coordonner les initiatives conjointes entre les États membres et la Commission vis-à-vis des pays tiers. Ces initiatives pourraient porter sur l’éco-innovation et le renforcement des capacités d’éco-innovation ainsi que sur l’adaptation en fonction des besoins des pays bénéficiaires.

Les économies émergentes comme la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie offrent des possibilités de marché et de partenariat significatives pour les éco-innovateurs européens. Cependant, accéder à ces marchés reste un défi en raison des risques élevés et non définis, de la protection des investissements et de la protection peu rigoureuse des droits de propriété intellectuelle.

Afin de faciliter l’accès aux marchés et aux partenariats, la Commission prendra les initiatives nécessaires pour:

· encourager l’analyse comparative et l’harmonisation des normes et des obligations applicables aux biens et aux services environnementaux et à la performance environnementale des produits, et ce dans le cadre de dialogues bilatéraux et régionaux avec les économies émergentes. Des programmes et des projets à cet effet seront soutenus au titre de programmes de coopération tels que le programme SWITCH Asie[27], qui vise à promouvoir la consommation et la production durables. L’extension de ces programmes à d’autres régions, en particulier en Afrique et en Amérique latine, sera explorée;

· encourager, dans les dialogues politiques bilatéraux et multilatéraux ainsi que dans les négociations et les accords commerciaux, les échanges sur les politiques en faveur de l’éco-innovation, notamment les mesures de libéralisation du commerce des biens et services environnementaux, l’élimination des obstacles financiers à la participation des PME aux chaînes de valeur globales, la protection des investissements et la protection des DPI. La mise en réseau des investisseurs, des financiers et des entreprises sera aussi encouragée;

· intégrer les écotechnologies et l’éco-innovation dans la coopération avec les pays voisins, comme le Partenariat oriental[28], le partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée et la Synergie de la mer Noire;

· coopérer avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) afin de renforcer le réseau de centres nationaux pour une production plus propre. Ces centres faciliteront la diffusion des meilleures pratiques en matière d’éco-innovation ainsi que la mise en réseau des éco-innovateurs dans les économies développées et émergentes.

Points clés

· En 2012, la Commission européenne élaborera une panoplie d'instruments en vue de faciliter le transfert de technologies et de solutions environnementales éprouvées.

· Dans le cadre du processus Rio+20, la Commission européenne et les partenaires internationaux contribueront à mettre en place un cadre en vue d’intégrer l’éco-innovation au dialogue international sur le développement durable et aux résultats du sommet Rio+20 en 2020, en tant qu’élément déclencheur possible pour accélérer la transition vers une économie verte.

5.6. Action 6: Nouvelles compétences et emplois

De nouvelles compétences sont requises afin de faciliter la transition vers une économie plus verte et de fournir aux entreprises une main-d’œuvre qualifiée renforcée. La stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois souligne la nécessité d’adapter l’offre de compétences aux besoins du marché du travail, en particulier en ce qui concerne les compétences nouvelles et en évolution telles que celles requises par les emplois verts et plus verts.

Un conseil sectoriel européen sur les compétences pour des emplois verts et plus verts sera créé afin de faciliter les échanges d’informations entre les États membres en ce qui concerne les profils de compétences, les programmes de formation et les lacunes dans les compétences dans le secteur des biens et des services environnementaux et dans d’autres secteurs pertinents.

Points clés

· Avec l’établissement du «Panorama européen des compétences», à compter de 2012 la Commission contribuera à accroître la mobilité sur le marché du travail en fournissant des informations sur l’offre de compétences actuelle et à venir et sur les déséquilibres entre l’offre et la demande. L’accent sera mis notamment sur les compétences pour les emplois verts.

5.7. Action 7: Partenariats européens d’innovation

Des partenariats européens d’innovation (PEI) sont proposés dans le cadre de l’initiative phare d’Europe 2020 «Une Union de l’innovation». Ces PEI ont pour objectif de rassembler les acteurs et les ressources autour d’objectifs communs afin d’accélérer les innovations majeures en vue de résoudre des difficultés sociétales spécifiques là où il existe aussi un vaste potentiel de marché pour les entreprises européennes.

L’efficacité dans l’utilisation des ressources est une priorité, notamment dans les domaines des matières premières, de l’agriculture durable et de l’eau, là où des PEI sont actuellement envisagés. En comblant le fossé entre une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, des objectifs environnementaux ambitieux et des possibilités commerciales, l’éco-innovation est un outil d’aide majeur pour ces PEI.

Points clés

· On pourrait examiner dans quelle mesure les procédures de marchés publics et privés verts pourraient favoriser l’éco-innovation. Des réseaux de fournisseurs et d’acheteurs des secteurs public et privé pourraient être mis en place et des cahiers des charges pourraient être examinés et développés pour une utilisation plus large dans le secteur tant public que privé.

· Parmi les autres domaines prometteurs qui pourraient être examinés, citons le biogaz produit à partir de déchets biologiques, la chimie durable et les services écosystémiques. Les meilleures approches en vue de combiner les mesures axées sur la demande et celles axées sur l’offre dans ces domaines seront identifiées par la Commission en consultation étroite avec les parties concernées et les États membres.

6. Gouvernance et sensibilisation 6.1. Structure de gouvernance

Des activités et des programmes de mise en réseau dans le domaine de la gouvernance seront mis en place dans le cadre d’«Une Union de l’innovation» ainsi que d’Horizon 2020 afin d’améliorer la base de connaissances et la sensibilisation à l’éco-innovation. Des systèmes simples et flexibles dans lesquels la participation des principales parties concernées sera vaste et équilibrée[29]sont prévus.

Dans ce contexte, et sur la base de l’expérience positive du groupe de travail de haut niveau (PAET), un groupe de pilotage de haut niveau sur l’éco‑innovation composé des différentes parties prenantes sera constitué afin de placer l’éco-innovation au centre des préoccupations, de faciliter l’apprentissage des politiques, de procéder à un examen collégial des mesures prises et de contrôler la mise en œuvre du présent plan d’action.

En outre, un groupe de travail spécial de haut niveau continuera à réunir les États membres en vue de faciliter les échanges d’informations et de fournir des orientations stratégiques plus fermes au niveau tant européen que national.

Le forum des parties prenantes du PAET, qui mobilise les acteurs du secteur et facilite leur mise en réseau, aura une orientation plus ciblée sur les entreprises et élaborera des recommandations ciblées et réalisables qui pourront être intégrées aux politiques européennes et nationales.

Points clés

· À compter de 2012, ce groupe de pilotage de haut niveau réunissant les différentes parties prenantes (représentants des États membres, des entreprises, de l’industrie, en particulier des PME, acteurs de la recherche et autres parties prenantes clés) soutiendra des mesures en vue de favoriser l’éco-innovation, si nécessaire avec l’aide de groupes de travail thématiques spécialisés composés d'experts des différentes parties prenantes.

6.2. Coopération entre la Commission et les États membres

Les échanges réguliers d’informations et de bonnes pratiques entre les États membres ainsi qu’entre les régions concernant les politiques d’éco-innovation sont essentiels. Une meilleure base de connaissances sur les points de pression environnementale, les politiques, les marchés et le secteur des biens et services environnementaux sera également nécessaire pour favoriser l’éco-innovation en Europe et conduire à des politiques adaptées.

Points clés

· Sur la base des enseignements tirés des feuilles de route du PAET, des feuilles de route nationales volontaires dans le domaine de l’éco-innovation seront convenues avec les États membres en vue de déterminer les politiques les plus efficaces, de faciliter l’apprentissage des politiques entre les États membres ainsi que de fixer le niveau adéquat de mise en œuvre requis pour créer les conditions nécessaires à l’éco-innovation. Ces feuilles de route se baseront sur des initiatives existantes de promotion des écotechnologies mais en mettant davantage l’accent sur l’éco-innovation dans le secteur tant public que privé. Elles tiendront compte des objectifs mondiaux de développement durable afin de contribuer à leur réalisation.

· La Commission coopérera avec les autorités nationales et régionales compétentes afin d’intégrer l’éco-innovation dans les initiatives de la politique de cohésion et de la politique de développement rural dans le domaine de l’innovation. À cet égard, le développement en cours de la «Plateforme de spécialisation intelligente»[30] représente un instrument essentiel en vue de renforcer la capacité de gouvernance nécessaire.

· La Commission se basera sur les expériences du «Tableau de bord de l’éco‑innovation»[31] et sur d’autres indicateurs utiles dans le domaine de l’éco‑innovation pour contrôler et réviser les mesures prises et l’action entreprise par les États membres et l’UE.

· L’initiative «Accélérer les politiques d’éco-innovation»[32] qui vise à recenser les meilleures pratiques en matière d’élaboration des politiques d’éco‑innovation sera renforcée afin d’étendre les bonnes pratiques dans les États membres.

6.3. Sensibiliser aux avantages et aux possibilités de l’éco-innovation

L’incertitude quant à la demande du marché est l’un des principaux obstacles à l’adoption rapide de l’éco-innovation. Une plus grande acceptation sociale des technologies, processus, services et produits éco-innovants doit être atteinte.

Cette acceptation sociale peut être atteinte si toutes les parties intéressées font des efforts pour sensibiliser à l’éco-innovation, notamment les États membres, les autorités locales et régionales, l’industrie et la société civile. La Commission entreprendra aussi des actions en vue d’expliquer l’importance de l’éco-innovation en tant que moteur essentiel d’une économie plus verte et plus durable, en mettant particulièrement l’accent sur sa capacité de créer de la croissance et de nouveaux emplois. Ces efforts se baseront sur les activités de communication existantes entreprises dans le cadre de la communication institutionnelle de la Commission européenne, telles que celles portant sur l’utilisation efficace des ressources.

7. REMARQUES DE CONCLUSION

Cinq années de mise en œuvre des politiques européennes en matière d’écotechnologies et l’émergence d’entreprises vertes dynamiques au sein de l’UE ont montré que l’éco-innovation peut créer de nouvelles opportunités commerciales, de la croissance et des emplois en Europe.

Cependant, il reste beaucoup à faire, ce qui nécessitera des actions renforcées et plus vastes. C’est pourquoi les actions en cours devraient être intensifiées, l’utilisation des ressources existantes optimisée et des ressources financières supplémentaires mobilisées. Le plan d’action intensifie les efforts en faveur de l’éco-innovation, offre une voie à suivre claire et est donc le successeur logique du PAET.

Un agenda européen ambitieux de l’éco-innovation contribuera aussi à mieux répondre aux enjeux environnementaux mondiaux et à saisir les possibilités offertes par les marchés mondiaux, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Il fournira à la Commission européenne et aux États membres de nouveaux outils en vue d’atteindre les objectifs d’Europe 2020 et définit un futur cadre pour l’éco‑innovation. La révision à mi-parcours des prochaines perspectives financières constituera une bonne occasion d’évaluer la réalisation des objectifs fixés dans le présent plan d’action.

Annexe 1. L’éco-innovation profite aux entreprises et à l’environnement

L’économie mondiale ne va pas avoir d’autre choix que de s’adapter aux contraintes de l’environnement et des ressources, et cette évolution passera par l’éco-innovation. Celle-ci peut aussi créer des emplois et de la croissance et est essentielle pour la compétitivité de l’économie, en particulier en Europe, qui a historiquement basé sa croissance économique sur l’utilisation intensive des ressources.

L’UE est bien placée pour jouer son rôle dans la transition mondiale vers une économie plus durable

Les politiques environnementales européennes et les enjeux environnementaux mondiaux toujours plus nombreux ont entraîné l’émergence d’un secteur des biens et des services environnementaux important et compétitif en Europe.

Par exemple, les éco-industries européennes constituent déjà un secteur économique significatif, avec un chiffre d’affaires annuel estimé à 319 milliards d’euros, soit près de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE[33]. Ces chiffres signifient qu’elles sont plus importantes que l’industrie sidérurgique, que l’industrie pharmaceutique ou que l’industrie automobile. Récemment, les éco-industries ont connu une croissance d’environ 8 % par an. Les principaux sous-secteurs sont la gestion des déchets (30 %), l’alimentation en eau (21 %), la gestion des eaux usées (13 %) et les matériaux recyclés (13 %). Le secteur emploie directement 3,4 millions de personnes, soit environ 1,5 % de l’ensemble des Européens actifs. Quelque 600 000 emplois supplémentaires ont été créés entre 2004 et 2008. Le taux de croissance annuel de l’emploi dans tous les sous-secteurs entre 2000 et 2008 avoisinait les 7 %.

Les entreprises européennes reconnaissent les possibilités que représente l’éco‑innovation

Le potentiel de l’éco-innovation est reconnu par la communauté des affaires. Les investissements de capital-risque (CR) en Europe[34] ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. En 2010, ils s’élevaient à environ 1,3 milliard d’euros dans ce secteur, contre 0,3 milliard d’euros en 2004. Malgré l’incertitude croissante sur le marché, les chiffres n’ont diminué que de 7 % par rapport à 2009, ce qui montre la grande résilience et le grand potentiel du secteur. La production d’énergie et l’efficacité énergétique dominent ces investissements. Ces deux secteurs à eux seuls représentaient 71 % du capital investi au cours du quatrième trimestre de 2009.

Les produits, processus et services respectueux de l'environnement et économes en énergie et en ressources renforcent de plus en plus l’avantage compétitif de nombreuses entreprises dans de nombreux secteurs. Les entreprises manufacturières sont passées de solutions mises en œuvre en fin de processus à des approches en circuit fermé qui réduisent les flux de matériaux et d’énergie au minimum en changeant les produits et les méthodes de production et en réutilisant les déchets comme nouvelle ressource de production, ce qui permet de réduire les coûts. Cependant, des engorgements et des obstacles empêchent encore d’exploiter pleinement ce potentiel.

La protection contre les effets du changement climatique et les catastrophes liées aux conditions météorologiques offrira aussi une multitude de possibilités. Depuis 1980, en Europe, environ 95 % des pertes économiques causées par des événements catastrophiques sont dues à des événements liés aux conditions météorologiques et climatiques, et cette tendance va être exacerbée par le changement climatique. Dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et de la prévention des risques de catastrophes, les options d’investissement vont se multiplier et des systèmes innovants de financement et d’adaptation au changement climatique seront requis. Le secteur des assurances sera aussi confronté à de nouveaux défis et possibilités.

Les futures possibilités mondiales doivent être saisies

L’UE possède la capacité technologique de devenir un acteur majeur dans le domaine des biens, processus et services verts. L’UE dispose d’une communauté de chercheurs prospère et a une avance technologique dans de nombreux domaines. Ces atouts se reflètent dans sa position dominante dans le commerce mondial, comme le montre le graphique ci-après (à l’exclusion du commerce intra-UE).

Le secteur européen de l’éco-industrie est bien positionné au niveau mondial[35]

En 2007, le marché mondial des industries environnementales valait 1 000 milliards d’euros et les technologies éco-énergétiques en représentaient une large part (450 milliards d’euros). La part de marché de l’Europe diffère d’un secteur à l’autre. Par exemple, dans le cas de la séparation automatique des matériaux et des stations d’énergie solaire, l’Europe représente plus de 70 % du marché total. Dans les biocarburants synthétiques, les systèmes de refroidissement solaires et la technologie de stockage d’énergie, l’industrie européenne est en tête de la R&D. La part de marché moyenne des entreprises européennes était supérieure à 30 % dans la gestion et le recyclage des déchets, la production d'électricité, la mobilité durable, l’efficacité énergétique et la gestion durable de l’eau.

Le marché mondial de ces produits et services croît de 5 % par an et devrait tripler d’ici 2030 (voir le graphique ci-après pour les projections de croissance). L’UE représente environ un tiers du marché mondial et est un exportateur net. Des concurrents mondiaux font cependant leur apparition. Dans le secteur de l’énergie éolienne, les fournisseurs historiques de l’UE sont confrontés à de nouveaux venus qui cherchent à profiter des efforts mondiaux visant à limiter les effets du changement climatique. L’UE doit renforcer ses capacités et stimuler les facteurs sous-jacents afin de consolider sa position dominante et de saisir les possibilités émergentes.

Élargir les marchés mondiaux pour les éco-industries[36]

Les PME européennes doivent tirer profit de la transition

La composition des éco-industries varie largement d’un secteur à l’autre. Par exemple, pour la gestion des déchets, l’assainissement des sols, l’énergie éolienne et les énergies renouvelables, environ 10 % des entreprises représentent près de 80 % du chiffre d’affaires. Par ailleurs, les petites entreprises sont plus fortes sur les nouveaux marchés réglementés, tels que l’éco-construction et les énergies renouvelables. Il convient aussi de noter que, pour les PME, le potentiel d’éco-innovation et, par conséquent, d’amélioration de la productivité des ressources, devrait être supérieur à celui des grandes entreprises. Des études de cas sur l’utilisation plus efficace des matériaux menées en Allemagne ont révélé qu’environ 200 000 euros en moyenne avaient été économisés par entreprise, avec des frais d’investissement inférieurs à 10 000 euros pour près de la moitié des entreprises[37].

Dans l’ensemble, les éco-industries se caractérisent par la présence d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME). Ces entreprises représentent environ la moitié de l’emploi total. Les PME, en partenariat avec les industries, jouent donc un rôle de plus en plus important dans l’innovation en matière de nouvelles technologies et de solutions, qu’elles utilisent également. Les politiques et l’action publiques doivent créer de meilleures conditions pour l’éco-innovation.

[1] COM(2010) 2020: communication de la Commission intitulée «Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive».

[2] COM(2010) 546: communication de la Commission intitulée «Initiative phare Europe 2020: Une Union de l'innovation».

[3] COM(2011) 21: communication de la Commission intitulée «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources - initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020».

[4] COM(2011) 571 final.

[5] COM(2010) 614: communication de la Commission intitulée «Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène».

[6] COM(2010) 682 final: «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois: une contribution européenne au plein emploi».

[7] Adapté de la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité.

[8] COM(2011) 500: «Un budget pour la stratégie Europe 2020 - Partie II: fiches thématiques».

[9] COM(2011) 808/3 final: communication de la Commission sur Horizon 2020 – Le programme‑cadre pour la recherche et l'innovation.

[10] COM(2011) 572 final: communication de la Commission intitulée «Partenariat pour la recherche et l'innovation».

[11] COM(2004) 38 final: communication de la Commission intitulée «Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l’Union européenne en faveur des écotechnologies»

[12] Eurobaromètre Flash 315: attitudes des entrepreneurs européens à l'égard de l'éco-innovation, mars 2011.

[13] IDEA Consulting et Ecorys, «Study on the competitiveness of the EU eco-industry», 2009; Roland Berger, «Innovative environmental growth markets from a company perspective», 2007.

[14] Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

[15] OCDE, «OECD studies on Environmental Innovation - Better policies to support eco-innovation», 2011.

[16] Rapport thématique de l’OEI: «Water Innovation», Observatoire de l’éco-innovation, mai 2011.

[17] http://tnw.tudelft.nl/en/about-faculty/departments/biotechnology/research/research-cooperation/icon/

[18] http://ec.europa.eu/research/water-initiative/pdf/4th_wwf_brochure_en.pdf

[19] http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/key_technologies/kets_high_level_group_en.htm

[20] Directive 92/75/CEE du Conseil concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits.

[21] Estimation des économies dues à l'étiquetage énergétique des appareils frigorifiques, des lave-vaisselle et des lave-linge entre 1996 et 2020.

[22] COM (2011) 311 final: communication de la Commission: Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020.

[23] Directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments.

[24] http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/index_en.htm.

[25] COM(2011) 363 final, communication de la Commission intitulée «Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance».

[26] COM(2008) 588 final, communication de la Commission intitulée «Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale».

[27] Le programme SWITCH-Asie est un programme de subvention financé par l'instrument de coopération au développement (ICD) de l'UE, règlement (CE) n° 1905/2006 (JO L 378, p. 41) - http://ec.europa.eu/europeaid/where/asia/regional-cooperation/environment/switch_fr.htm

[28] COM(2008) 823 final: communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Partenariat oriental».

[29] SEC(2011) 1028 final, «The pilot European Innovation Partnership on Active and Healthy Aging (AHA). First experiences on governance and processes».

[30] http://ipts.jrc.ec.europa.eu/activities/research-and-innovation/s3platform.cfm

[31] Voir le projet d'Observatoire de l'éco-innovation financé par l'UE, http://www.eco-innovation.eu/

[32] Voir le projet «Accélérer les politiques d'éco-innovation» financé par l'UE, http://www.ecopol-project.eu/

[33] IDEA Consulting et Ecorys, «Study on the competitiveness of the EU eco-industry», 2009; Roland Berger, «Innovative environmental growth markets from a company perspective», 2007.

[34] Communiqué de presse du groupe Cleantech du 7 janvier 2010 sur les investissements de capital-risque de Cleantech en 2010. Les chiffres fournis concernent les investissements de Cleantech pour la région Europe/Israël.

[35] Source: IDEA Consult, ECORYS, 2009. Étude sur la compétitivité de l'éco-industrie européenne; ministère fédéral de l'environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire, 2009, «Greentech – Made in Germany 2.0»

[36] Source: IDEA Consult, ECORYS, 2009. Étude sur la compétitivité de l'éco-industrie européenne; ministère fédéral de l'environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire, 2009, «Greentech – Made in Germany 2.0»

[37] Observatoire de l'éco-innovation, rapport annuel 2010, «Business perspective: Saving material costs» («Perspectives pour les entreprises: économiser sur les coûts des matières»).