L’infrastructure gazière constitue l'épine dorsale de la chaîne d’approvisionnement énergétique du producteur à l’utilisateur final. Les gazoducs, les installations de stockage et les terminaux de regazéification de GNL comptent parmi les composants physiques qui sont nécessaires pour livrer le gaz à la clientèle en temps et en lieu utiles. Le développement et l'amélioration des infrastructures gazières devront se poursuivre dans les années à venir. La construction des maillons manquants entre les États membres contribuera à assurer la sécurité d’approvisionnement et permettra de répondre aux nouveaux besoins accrus de flexibilité.

La situation en ce qui concerne les infrastructures pour le gaz et l’électricité est désormais totalement clarifiée et les six projets restants sont en voie de réalisation. Un des projets est actuellement suspendu. La plupart des projets ont été achevés et leurs promoteurs devraient présenter leur demande de paiement final avant la fin de l’année.

Le présent rapport passe en revue, pour chaque volet du PEER, les progrès accomplis dans la mise en œuvre des projets et du Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE). Faisant suite au précédent rapport adopté en 2015 , il porte sur la mise en œuvre des projets entre le 31 août 2015 et le 30 juin 2016, ainsi que sur les paiements effectués au cours de cette période.

- Projets gaziers de capacité rebours:

Lors de la crise de l’approvisionnement gazier survenue en 2009 entre la Russie et l’Ukraine, la plupart des États membres d’Europe centrale et orientale se sont trouvés démunis et la demande d'importations n'a pas pu être totalement satisfaite. Cette situation n'était pas imputable à une pénurie de gaz en Europe mais au fait que les infrastructures existantes ne disposaient pas de l’équipement technique et des capacités nécessaires pour inverser les flux de gaz de l’ouest vers l'est. Le PEER a fourni un soutien pour résoudre ce problème et une capacité rebours est à présent en place en Europe centrale et orientale.

- Projets d’infrastructures pour l’électricité:

L’intégration d’une quantité croissante d’électricité provenant de sources d’énergies renouvelables variables nécessite des investissements substantiels dans la création de nouvelles infrastructures. En outre, plusieurs États membres sont encore considérés comme des «îlots énergétiques» car ils ne sont pas correctement raccordés à leurs voisins et au marché intérieur de l’énergie.

1.1 Progrès accomplis à ce jour

À ce jour, 33 des 44 projets d’infrastructures ont été achevés; six projets sont en cours de réalisation et un projet est suspendu.

Dans le secteur de l'électricité, 10 projets sur 12 sont achevés. Les deux projets restants progressent bien et devraient être achevés d’ici la fin 2016 et la fin 2017 respectivement.

Dans le secteur du gaz, 23 projets sur 32 sont achevés; quatre projets progressent conformément au calendrier, un projet est actuellement suspendu et il a été mis fin à quatre autres. Tous les projets de capacité rebours et d’interconnexions en Europe centrale et orientale ont été achevés, à l’exception du projet de flux rebours en Roumanie, auquel la Commission a mis fin en septembre 2014.

L'état d'avancement des projets d’infrastructures pour l’électricité et le gaz a nettement progressé depuis le dernier rapport sur la mise en œuvre du PEER publié en 2015.

Par exemple le projet Halle/Saale — Schweinfurt, qui relie le nord-est au sud-est de l’Allemagne, est presque terminé. Le projet facilitera le transport d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables produite dans le nord de l’Allemagne et dans la région de la mer du Nord vers le reste du réseau allemand. Le premier système électrique de la ligne aérienne de 400 kV à double circuit est désormais opérationnel et les mesures compensatoires pour l’environnement - en particulier dans le domaine forestier - sont en cours.

Dans le sud-ouest de l’Europe, l’interconnexion France-Espagne (Baixas — Santa Llogaia) a été inaugurée en février 2015. Elle relie au réseau les sources d’énergie renouvelables et contribue à l’intégration des marchés de l’électricité français et espagnol, ainsi qu'au renforcement de la sécurité de l’approvisionnement en électricité aux niveaux régional, national et européen.

Un autre projet achevé est l’interconnexion entre la Sicile et l’Italie continentale (Sorgente — Rizziconi). Le PEER a contribué à financer la construction de sous-stations, de lignes aériennes de 380 kV et l’enfouissement de lignes de 150 kV; des câbles de 380 kV (souterrains et sous-marins sur 38 km) et un tunnel. Le projet renforcera la sécurité de l’approvisionnement et l’expansion des énergies renouvelables en Sicile, tout en améliorant la fiabilité du réseau à la fois en Sicile et dans la péninsule italienne (Calabre).

Le projet Nordbalt 01 (interconnexion sous-marine reliant la Lituanie à la Suède) a bien progressé et a été inauguré le 14 décembre 2015. Le PEER a soutenu la construction, l’installation et la mise en service du câble sous-marin et de la station de conversion en Suède et en Lituanie. En ce qui concerne les convertisseurs, leurs essais ont été concluants; seuls quelques tests doivent encore être réalisés et approuvés. Le projet a pour objet de continuer à mettre fin à l'isolement des États baltes par rapport au marché intérieur de l’énergie et de les intégrer totalement dans le marché de l'électricité Nord Pool.

L'achèvement d’un système d’infrastructures énergétiques à l'échelle de l'Union est en bonne voie grâce à l'élimination des goulets d'étranglement et à la poursuite de l'intégration d'«îlots énergétiques» tels que les trois États baltes, la péninsule ibérique, l'Irlande, la Sicile et Malte.

À ce jour, il est prévu que, sur les six projets en cours, trois soient achevés en 2016, et deux projets devraient être mis en service en 2017 et un en 2018.

Le PEER soutient le développement de grands projets d’infrastructures énergétiques européens dans le cadre des priorités actuelles de la politique énergétique. Les lignes directrices pour l’infrastructure d’énergie transeuropéenne prévoient des mesures pour le développement en temps opportun de projets d’intérêt commun (PIC) dans huit corridors prioritaires identifiés couvrant l'infrastructure pour le gaz et l’électricité. Les PIC peuvent notamment bénéficier de procédures simplifiées pour l’octroi de licences (maximum trois ans et demi) et de mesures d’encouragement réglementaires pour faciliter la mise en œuvre de projets transfrontaliers et sont admissibles au bénéfice d’un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

Sur un budget global de 30,44 milliards d’euros pour la période 2014-2020, qui couvre les transports, l’énergie et les télécommunications, l’énergie représente 5,35 milliards d’euros. La Commission estime que les besoins d’investissement en ce qui concerne les infrastructures de transport et de stockage d’électricité et de gaz afin de moderniser et d’étendre l’infrastructure énergétique de l’Europe sont de l’ordre de 200 milliards d’euros jusqu’en 2020. Environ deux tiers de ce montant sont destinés à l'infrastructure pour l’électricité et les réseaux intelligents.

2. Projets d’énergie éolienne en mer (OWE)