31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/71 
les avantages que ce choix comporte pour l'ensemble 
de la société. Des choix de ce type peuvent effectivement 
être faits pour favoriser l'utilisation de matières premiè­
res agricoles, notamment pour des raisons liées à l'envi­
ronnement. » 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1990. 
1. Le Comité économique et social accueille favora­
blement et appuie pleinement l'intention de la Commis­
sion de soutenir par des aides appropriées le « plan de 
coopération internationale» présenté par le gouverne­
ment colombien. 
1.1. Le Comité économique et social convient égale­
ment de la nécessité d'effectuer une intervention à carac­
tère exceptionnel à l'égard des deux autres principaux 
pays producteurs de drogue d'Amérique latine, le Pérou 
et la Bolivie. 
2. En particulier, le CES accueille favorablement, 
en les accompagnant des réserves et suggestions qui 
suivent : 
2.1. La décision de la Commission d'accroître l'aide 
financière à la Colombie, en lui allouant sur quatre ans 
la somme de 60 millions d'écus, en utilisant à cette fin 
les crédits inscrits à l'article 931 et à la rubrique 949 du 
budget communautaire (*); 
(*) 931 Coopération financière et technique avec des pays en voie 
de développement d'Amérique latine; 
9490 Programme d'actions de coopération Nord-Sud dans le 
domaine de la lutte contre la drogue. 15.3. Dans le même temps, à moins que ne prévalent 
des considérations liées à l'environnement ou à d'autres 
politiques, la promotion de l'utilisation non alimentaire 
de produits agricoles devra être compatible avec les 
objectifs de la réforme de la PAC. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
2.2. La proposition de règlement du Conseil concer­
nant l'extension à la Colombie, à la Bolivie et au Pérou 
du traitement réservé aux pays les moins avancés au 
sein du système de préférences généralisées (SPG); 
2.3. La proposition de décision du Conseil concer­
nant l'application d'un traitement plus favorable pour 
l'exportation vers la Communauté de certains produits 
de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 
(CECA); 
2.4. La proposition de résolution du Conseil concer­
nant la coordination des aides bilatérales des États 
membres et de la CE relatives au plan spécial de coopé­
ration avec la Colombie. 
3. Observations générales 
3.1. Le plan exceptionnel présenté par la Colombie 
mériterait une réponse beaucoup plus approfondie que 
celle prévue. La Bolivie et le Pérou devraient eux aussi 
être davantage aidés. On pourrait à cette fin recourir à Avis sur la proposition de Règlement du Conseil portant extension à la Bolivie, la Colombie 
et le Pérou du régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits 
originaires des pays en voie de développement les moins avancés et modifiant les règlements 
(CEE) n° 3896/89, 3897/89 et 3898/89 du 18 décembre 1989 
(90/C 332/21) 
Le Conseil des Communautés européennes a décidé, le 5 juillet 1990, de consulter à titre 
facultatif le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée. 
La section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement, chargée 
de préparer les travaux en la matière, a adopté son avis le 3 septembre 1990 (rapporteur: 
M. Cavazzuti). 
Le Comité économique et social, au cours de sa 279e session plénière (séance du 19 septembre 
1990) a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
No C 332/72 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
d'autres chapitres budgétaires que ceux qui sont cités 
sous 2.1 (1). 
3.2. Le Comité appuie pleinement l'objectif qui est 
de contribuer à la lutte contre la drogue. Il considère 
toutefois que lutter contre la consommation et surtout 
le trafic et la distribution de la drogue est au moins 
aussi important que de s'attaquer à sa production (2). 
En effet, tant qu'il existera des «marchés solvables» 
pour la drogue et quelles que soient les incitations dont 
ils pourront bénéficier par ailleurs, les producteurs de 
coca — en raison même de leur pauvreté et de la relative 
facilité de cette culture — continueront de s'y adonner. 
3.3. L'ampleur du problème de la substitution des 
revenus actuellement tirés de la production et de la 
transformation de la coca est telle qu'elle exigerait 
d'une part des interventions beaucoup plus poussées 
et d'autre part des propositions de coopération plus 
construites et détaillées que celles qui sont prévues, 
ainsi que la définition des conditions dans lesquelles ces 
interventions devraient être réalisées, en les modulant 
notamment selon l'état d'avancement des différents 
projets et programmes. 
3.4. En effet, le recours à des ressources déjà affectées 
inscrit cette opération dans le cadre de l'administration 
(!) 93 Coopération avec des pays en voie de développement 
d'Asie et d'Amérique latine; 931 Coopération financière et 
technique avec des pays en voie de développement d'Amérique 
latine; 9311 Promotion des relations commerciales des pays 
en voie de développement d'Amérique latine; 9312 Actions 
destinées a favoriser les efforts d'intégration régionale et 
subrégionale entre des pays en voie de développement d'Amé­
rique latine; 9313 Coopération avec les pays en voie de 
développement d'Amérique latine dans le domaine énergéti­
que; 9314 Actions de formation en faveur des ressortissants 
de pays en voie de développement d'Amérique latine; 9315 
Actions visant à la promotion de l'investissement communau­
taire dans les pays en voie de développement d'Amérique 
latine dans le cadre des accords de coopération économique 
et commerciale; 940 Dépenses d'organisation de séminaires 
sur le système communautaire de préférences tarifaires géné­
ralisées; 941 Participation communautaire à des actions en 
faveur des pays en voie de développement exécutées par des 
organisations non gouvernementales (ONG); 9411 Participa­
tion au financement d'achats de produits alimentaires et 
de semences par les organismes non gouvernementaux et 
internationaux; 947 Aide aux instituts de formation en faveur 
de ressortissants de pays en voie de développement; 949 
Programme d'actions de coopération Nord-Sud dans le 
domaine de la lutte contre la drogue; 950 Aide à des popula­
tions de pays en voie de développement et de pays tiers 
victimes de catastrophes; 954 Lutte contre le SIDA dans les 
pays en voie de développement; 958 Programme spécial de 
lutte contre la faim dans le monde; 990 Actions dans le cadre 
d'accords de coopération économique et commerciale avec 
des pays tiers; 709 Politique énergétique : voir le budget géné­
ral des Communautés européennes pour l'exercice 1990 (JO 
n° L 24 du 29. 1. 1990). Voir aussi l'avis du Comité économi­
que et social sur la coopération économique et commerciale 
entre la Communauté européenne et l'Amérique latine (JO 
n° C 75 du 26. 3. 1990). 
(2) Voir également à cet égard l'avis du Comité sur le recyclage 
des revenus de la drogue. ordinaire, permet comme on l'a déjà indiqué des dispo­
nibilités très limitées et équivaut à une redistribution 
entre pauvres puisque pour donner à la Colombie il 
faut retirer à d'autres pays. 
3.5. Par ailleurs, s'il est vrai que la Colombie a 
présenté un plan anti-drogue, et qu'elle constitue un 
centre de transformation de la matière première et une 
plaque tournante de son écoulement, il est également 
vrai que la Bolivie et surtout le Pérou produisent beau­
coup plus de coca {cf. annexe 2) et contribuent ainsi 
dans une large mesure à l'approvisionnement en drogue 
du marché mondial des stupéfiants. 
3.6. Le Comité se demande en conséquence s'il ne 
conviendrait pas d'octroyer à ces deux pays également 
une aide adéquate en la prélevant sur les mêmes postes 
budgétaires (renforcés convenablement) et en l'in­
tégrant dans une proposition globale, pour chacun des 
deux pays, proposition conforme aux indications men­
tionnées dans la deuxième partie du précédent paragra­
phe 3.3. 
3.7. Le CES prend acte avec satisfaction de l'inten­
tion marquée par la Commission d'obtenir des 
ressources additionnelles pour intervenir en faveur des 
pays d'Amérique latine producteurs de drogue mais 
regrette que cette perspective ne concerne que les années 
1992 et 1993. 
3.8. Ces aides doivent viser à favoriser l'introduction 
de produits de substitution à la culture de la drogue et 
aux revenus qui en découlent; le CES souligne la néces­
sité qu'elles soient effectivement utilisées dans les 
régions concernées et profitent aux populations intéres­
sées. 
3.9. En tout état de cause, le CES regrette que la 
Commission et le Conseil n'aient pas affirmé plus nette­
ment leur volonté politique d'apporter, dès 1990, un 
concours substantiel à la reconversion économique des 
trois pays andins en cause. Force lui est de constater 
qu'en utilisant le levier du SPG, la Commission et le 
Conseil se contentent d'un palliatif. 
4. La coordination des aides de la CEE et des États 
membres et notamment des aides des États membres 
entre elles apparaît comme un simple vœu pieux; le 
CES juge improbable, surtout en ce qui concerne ce 
deuxième objectif, que l'on parvienne à modifier la 
situation actuelle, caractérisée — comme on le sait — 
par la conception et la gestion par chaque État membre 
d'une politique de coopération avec les pays en voie de 
développement axée vers l'obtention d'avantages sur les 
marchés pour les produits nationaux, indépendamment 
des conditions objectives — également sociales et politi­
ques, et non seulement économiques — auxquelles doi­
vent faire face les pays bénéficiaires. 
5. En particulier, s'agissant de l'application à la 
Colombie, au Pérou et à la Bolivie du traitement prévu 
pour les pays les plus pauvres par le règlement SPG {cf. 
annexe 1), le CES formule les observations suivantes. 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/73 
5.1. Le Comité reconnaît que la Commission ne dis­
pose pas d'instruments d'intervention immédiats d'ac­
cès au marché autres que celui choisi pour apporter une 
première réponse à la nécessité d'offrir des débouchés 
plus importants aux produits de ces pays, notamment 
ceux pouvant être obtenus en mettant à profit l'expé­
rience, les conditions climatiques et la culture de ces 
mêmes pays. 
5.2. Néanmoins, le CES constate que la Commu­
nauté recourt de plus en plus fréquemment au SPG pour 
faire face aux situations les plus diverses (ex. pays 
d'Europe centrale et orientale). 
Le CES rappelle que le SPG doit demeurer un instru­
ment d'aide au développement, à moduler selon le 
niveau de développement effectif des pays bénéficiaires. 
A ce titre, l'application du régime des pays les moins 
avancés (PMA) à la Colombie, à la Bolivie et au Pérou 
doit donc être considère comme une exception tempo­
raire (quatre ans selon la proposition de la Commis­
sion). 
5.3. A juste titre, la Commission fait observer les 
incidences néfastes de la chute des cours du café sur les 
ressources en devises de la Colombie. De ce point de 
vue, le CES recommande que la Communauté reprenne 
l'initiative en vue de la remise en œuvre de l'accord 
international sur le café. L'objectif ainsi visé serait 
notamment d'assurer de meilleures ressources aux pro­
ducteurs de café. En outre, si une diminution du droit de 
douane sur le café à l'importation dans la Communauté 
n'aurait sans doute pas une incidence économique 
importante, elle pourrait cependant constituer un 
« signal » traduisant son intérêt pour les pays produc­
teurs. A cet égard, ne pourrait-on envisager une forme 
d'accise européenne sur le café dont le produit pourrait 
être affecté à un fonds d'aide à la diversification de 
l'économie des pays concernés? Une telle initiative ne 
pourrait-elle pas favoriser la prise de conscience par 
tous les Européens de l'ampleur du problème de la 
drogue et notamment des désastres sociaux et économi­
ques qu'elle entraîne? 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1990. 5.4. L'efficacité réelle du traitement prévu pour les 
pays les plus pauvres est problématique, compte tenu 
du fait que le système des préférences généralisées tend 
à perdre de sa portée par suite de l'abaissement progres­
sif des niveaux de protection douanière dans le cadre 
des négociations de l'Accord général sur les tarifs doua­
niers et le commerce (GATT) de Genève, et ce, pour 
l'ensemble des produits comme pour les produits CECA 
en particulier (il s'agit approximativement d'une réduc­
tion de 30% de la protection douanière). 
5.5. Etant donné la rigidité relative de la capacité 
d'absorption du marché européen des produits agricoles 
— tant bruts que transformés — ainsi que de celui des 
produits textiles les moins élaborés, et ce, indépendam­
ment du niveau de protection aux frontières commu­
nautaires, le risque est grand, là aussi, d'assister en 
fait à un transfert d'avantages aux dépens de pays se 
trouvant dans des conditions analogues — parfois 
même pires — par rapport aux pays que l'on entend 
favoriser. 
6. Le contenu de la fiche financière annexée aux 
propositions de la Commission n'est lui non plus abso­
lument pas convaincant. 
En effet, si l'ensemble de ces opérations ne doit se 
traduire que par un transfert entre pays en voie de 
développement de leurs exportations vers la Commu­
nauté, tout en s'accompagnant d'un effet — il est vrai 
modeste — d'accroissement global, il en résultera des 
retombées plus ou moins sensibles sur le terrain de 
l'emploi et notamment — selon tout probabilité — 
dans les secteurs marginaux de la Communauté (fleurs 
coupées, certains produits cotonniers, certains produits 
chimiques). 
7. Au terme de ces diverses considérations, le CES 
ne s'oppose pas à la mise en œuvre des propositions 
indiquées, mais souhaite — notamment à la lumière 
des observations formulées dans le présent avis — que 
la politique communautaire d'aide à ces pays puisse 
être rapidement réexaminée et réorientée sur la base 
de ressources et d'objectifs plus appropriés, précis et 
ambitieux. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
No C 332/74 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
ANNEXE I 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
224 
228 
232 
236 
240 
244 
247 
252 
257 
260 
264 
280 
284 
306 
310 
311 
324 
328 
334 
338 
342 Soudan 
Mauritanie 
Mali 
Burkina Faso 
Niger 
Tchad 
République du Cap-Vert 
Gambie 
Guinée-Bissau 
Guinée 
Sierra Leone 
Togo 
Bénin 
Republique Centrafricaine 
Guinée équatoriale 
Sào Tome et Prince 
Rwanda 
Burundi 
Ethiopie 
Djibouti 
Somalie 350 
352 
366 
375 
386 
391 
395 
452 
652 
656 
660 
666 
667 
672 
675 
676 
684 
807 
812 
817 
819 Ouganda 
Tanzanie 
Mozambique 
Comores 
Malawi 
Botswana 
Lesotho 
Haïti 
Yémen du Nord 
Yémen du Sud 
Afghanistan 
Bangladesh 
Maldives 
Népal 
Bhoutan 
Birmanie (Myanmar) 
Laos 
Tuvalu 
Kiribati 
Tonga 
Samoa occidentales 
ANNEXE 11 
Culture et production de coca dans les pays andins 
Colombie 
c» 
Cultivée (ha) 
Détruite (ha) 
Produite (tonnes) 1986 
25 000 
760 
20 000 1987 
25 000 
460 
20 000 1988 
27 230 
230 
21600 1989 
42 500 
641 
33 500 1990 
(prévision) 
42 500 
800 
34 000 
Bolivie 
Coca 
Cultivée (ha) 
Détruite (ha) 
Produite (tonnes) 1986 
37 000 
200 
51800 1987 
40 300 
1042 
54 961 1988 
49 976 
1476 
67 900 1989 
53 920 
2 504 
80 004 1990 
(prévision) 
55 000 
5000 
81400 
Co„ 
Cultivée (ha) 
Détruite (ha) 
Produite (tonnes) 1986 
107 500 
0 
104 925 1987 
109 500 
355 
109 145 1988 
115 630 
5 130 
110 500 1989 
120 415 
1285 
124 403 1990 
(prévision) 
132 457 
6000 
108 544 
Source: Département d'État américain.