•it -it COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.06.1996 
COM(96)273 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
relative à revaluation fînale de la mise en oeuvre du programme communautaire, 
destiné à établir un marché des services de l'information (1991 -1995) 
IMPACT 2 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
concernant l'évaluation fînale de la mise en oeuvre du programme communautaire: 
établissement d'un marché intérieur des services d'information (1991-1995) 
IMPACT 2 
Résumé 
Le rapport d'évaluation final sur la mise en oeuvre du programme IMPACT 2 a été 
rédigé par un comité de cinq experts externes qui est arrivé à la conclusion que le 
programme avait été correctement géré par la Commission et que les résultats obtenus 
justifiaient l'investissement consenti. Ce programme a mis en évidence le mécanisme 
multiplicateur en application duquel l'argent dépensé produit un effet dépassant 
largement la valeur des fonds publics investis. Le programme a contribué à améliorer 
la compréhension du marché de l'information, à instaurer un dialogue authentique avec 
les principaux acteurs du marché, à progresser sur les aspects juridiques, à stimuler 
l'utilisation des nouveaux médias dans l'Union européenne et à encourager la création 
d'associations d'entreprises pour l'exécution en commun de projets de développement 
de nouveaux produits d'information multimédias. Les initiatives du programme ont 
attiré un grand nombre de partenaires et suscité notamment la participation de 
nombreuses PME. Le principal message émanant du marché est que sans financement 
communautaire, le risque lié à l'établissement d'entreprises conjointes paneuropéennes 
serait jugé trop élevé. 
Le comité a également formulé un certain nombre de recommandations visant à 
améliorer et à étendre la portée des initiatives de stimulation du marché de 
l'information dans le cadre du futur programme INFO2000, à renforcer le dialogue 
avec les acteurs du marché et à accroître substantiellement les ressources financières. 
La Commission souscrit pour l'essentiel aux conclusions du comité d'évaluation et 
s'efforcera de donner suite aux recommandations du comité dans les limites de ses 
ressources disponibles. Il convient de noter qu'un certain nombre de ces 
recommandations dépassent le champ d'application d'INFO2000 et sont déjà abordées 
par d'autres programmes de l'Union européenne relatifs au développement de la société 
de l'information. 
Communication de la Commission 
relative à l'évaluation fînale de la mise en oeuvre du programme communautaire, 
destiné à établir un marché des services de l'information (1991 - 199S) 
IMPACT 2 
Introduction 
Remarques préliminaires de la Commission 
Conclusions générales du Comité d'évaluation finale et commentaires de la Commission 
Conclusions spécifiques du Comité d'évaluation finale et commentaires de la Commission 
Proposition en vue des développements à venir 
Annexe 1 : résumé du rapport d'évaluation finale d'IMP ACT 2 
Introduction 
1. Le programme communautaire destiné à "établir un marché intérieur des services 
de l'information" (plus connu et repris ci-après sous le nom de "programme 
IMPACT 2") a été lancé sur la base de la décision du Conseil 91/691/CEE du 
12 décembre 1991, pour une durée de quatre ans (1991-1995). Le montant estimé 
nécessaire pour l'exécution du programme s'élevait à 64 MECU. Le programme 
fixait cinq objectifs dont la réalisation devait s'articuler autour de quatre lignes 
d'action. Ces lignes d'action abordaient les aspects de l'offre et de la demande sur 
le marché des services de l'information et se complétaient mutuellement grâce aux 
actions horizontales et verticales entreprises en vue d'atteindre une certaine 
synergie à travers le programme. Le programme demandait spéciquement de 
porter une attention particulière aux PME et au retard des régions moins 
favorisées de l'Union européenne. 
2. L'article 6 de la décision du Conseil stipule qu'à mi-parcours, puis lors de 
l'achèvement du programme, la Commission présente, après examen par le comité 
visé à l'article 4, au Parlement européen et au Conseil, un rapport d'évaluation 
établi par des experts indépendants sur les résultats obtenus dans la mise en oeuvre 
des actions visées à l'article 2 et peut, sur la base de ces résultats, proposer des 
ajustements dans l'orientation du programme. 
3. L'évaluation finale a été conduite par un panel d'éminents experts indépendants mis 
en place par la Commission, baptisé Comité d'évaluation finale (FEC). Le panel, 
sous la présidence de M. B. BLUNDEN, a procédé à l'évaluation entre juillet et 
novembre 1995 
4. Le principaux objectifs de cette évaluation étaient: 
d'examiner si les objectifs du programme IMPACT 2 ont été réalisés, 
d'analyser dans quelle mesure la Commission a accompli sa mission de catalyseur 
et de moteur du développement du marché, 
d'identifier la nécessité et l'ampleur éventuelle d'autres actions communautaires 
visant à encourager l'expansion du marché dans le cadre de la société de 
l'information européenne. 
5. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'évaluation finale a entrepris un certain 
nombre d'activités, dont la recherche documentaire, les entretiens avec des 
fonctionnaires européens et des acteurs du marché ainsi que plusieurs réunions de 
panel. 
6. Conformément aux articles 4 et 6 de la décision du Conseil, le Comité du 
programme IMPACT (IPC) a été consulté sur le choix des membres du panel 
d'évaluation lors de sa réunion de juin 1995 et a examiné le contenu et les 
conclusions du rapport d'évaluation finale au cours de sa réunion de décembre 
1995; il a confirmé son avis favorable quant à la mise en oeuvre du programme 
IMPACT 2 et s'est montré satisfait du rapport. 
Remarques préliminaires de la Commission 
7. Au cours des deux dernières années, la Communauté a été confrontée à de 
nouveaux défis résultant des développements liés à la société de l'information. Ces 
évolutions s'accompagnent d'une restructuration globale des secteurs de 
l'information et de la communication et constitueront la clé de voûte de la 
croissance économique, de la compétitivité et de l'emploi au cours de la prochaine 
décennie. L'importance d'une participation active de TUE à ce processus a été 
reconnue et s'est traduite par un certain nombre d'initiatives, dont le Livre blanc 
de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, le rapport 
Bangemann "L'Europe et la société de l'information planétaire", le plan d'action 
de la Commission "Vers la société de l'information en Europe" et la Conférence 
du G7 de Bruxelles consacrée à la société de l'information. 
H. Le secteur du multimédia apparaît comme un élément clé de l'évolution vers la 
société de l'information; l'industrie du contenu de l'information en pleine expansion 
est de plus en plus reconnue comme l'un des piliers de ce secteur du fait de son 
potentiel économique en termes de chiffre d'affaires, de balance commerciale et 
d'emploi. Ce potentiel est également perçu en dehors de l'Europe par les grands 
opérateurs internationaux de l'industrie des TCI qui s'établissent de plus en plus 
sur le marché du contenu de l'information, menaçant par là même la position 
européenne jusqu'à présent très forte dans le secteur de l'édition. 
9. L'exploitation de la richesse européenne en matière de contenu de l'information se 
heurte à plusieurs facteurs. Le secteur européen de l'édition multimédia se 
compose principalement de petites entreprises, souvent nouvelles, à vocation 
surtout nationale ou régionale, qui opèrent sur un marché européen fragmenté par 
les différences linguistiques et culturelles. Par conséquent, le marché européen du 
multimédia accuse un retard de 3 à 5 ans par rapport aux États-Unis. Ce 
phénomène conjugué aux coûts de télécommunication élevés et aux problèmes 
d'exploitation des informations du secteur public et des échanges de droits 
multimédias pose de sérieuses difficultés à l'industrie du contenu européenne. 
10. D'une portée limitée à l'origine, le programme communautaire IMPACT 2 destiné 
à stimuler le développement du marché de l'information a acquis, au fur et à 
mesure de son exécution, une importance croissante sur le plan économique. 
Même s'il avait été élaboré dans la perspective de telles évolutions, il a dû être 
adapté en permanence à un environnement en pleine mutation. L'évaluation finale 
d'IMP ACT 2 confirme que la Commission a su faire face à cette situation dans les 
limites des contraintes imposées par les coupures budgétaires. 
11. Dans le cadre de l'exécution du programme IMPACT 2, les diverses initiatives 
prévues ont subi le contre-coup des réductions budgétaires opérées: seuls 
52 MECU ont été effectivement alloués sur les 64 MECU jugés nécessaires par la 
décision du Conseil. 
12. Le programme IMPACT 2 a été mis en oeuvre dans un environnement 
international en pleine mutation pour l'industrie de l'information. Cette évolution 
conduit à une restructuration de l'économie mondiale, le secteur du contenu 
multimédia devenant le pilier du développement de la société de l'information. 
Conclusions générales du Comité d'évaluation finale et commentaires de la 
Commission 
13. Le Comité d'évaluation finale estime que le programme IMPACT 2 a dans 
l'ensemble atteint ses objectifs et dépensé utilement le budget alloué. Le rapport 
coût-efficacité a été élevé et le mécanisme "multiplicateur" a bien fonctionné: les 
ressources utilisées par la Commission européenne ont eu des retombées beaucoup 
plus importantes que la valeur des fonds publics investis. Le programme a 
contribué à la mise en place d'une infrastructure communautaire dans le cadre de 
l'évolution du marché de l'information vers la société de l'information. 
14. Le rapport d'évaluation finale conclut que les recommandations de l'examen à 
mi-parcours ont été mises en pratique avec succès au cours des deux dernières 
années du programme IMPACT 2 et que les bouleversements intervenus sur le 
marché de l'information depuis le lancement d'IMP ACT 2 ont été dûment pris en 
compte dans l'exécution du programme. Les initiatives menées dans le cadre du 
programme ont attiré de nombreux partenaires et ont en particulier réussi à 
mobiliser un grand nombre de PME. 
15. Du fait des changements stratégiques sur le marché de l'information liés à une 
large utilisation de la négociation électronique et au développement de l'édition 
multimédia et de la convergence technologique, le rôle de la Commission apparaît 
indispensable au succès de la société de l'information dans TUE. Le Comité 
d'évaluation considère la perte de ressources résultant des coupures budgétaires 
comme une erreur stratégique, en particulier parce que les PME ne pourraient 
supporter le risque lié aux opérations pan-européennes en cas de suspension du 
financement communautaire. Ce message est clairement exprimé par le marché. 
16. Commentaire de la Commission: 
La Commission approuve sur le principe l'évaluation du Comité. L'effet 
multiplicateur souligné dans le rapport se maintiendra à l'expiration du 
programme et créera une base solide sur laquelle bâtir INFO2000. Les 
compressions budgétaires ont été en fait difficiles à gérer, en particulier pour les 
partenaires des projets PME, pour lesquels le financement communautaire est 
indispensable à la poursuite et à la réussite des opérations pan-européennes. 
Cette limitation des ressources a également restreint l'exploitation des 
possibilités de projets pan-européens qui sont de plus en plus importants dans un 
environnement international. La Commission accueille favorablement les 
recommandations concernant les actions à lancer au titre du futur programme 
INFO2000. Ces recommandations seront prises en compte à condition que le 
budget alloué à ce nouveau programme ne s'écarte pas trop de la proposition de 
la Commission (COM(95) 149 final). 
Conclusions spécifîques du Comité d'évaluation fînale et commentaires de la 
Commission 
17. Le rapport d'évaluation finale fournit un grand nombre de recommandations 
judicieuses, qui méritent un examen minutieux et un suivi approprié. Les 
paragraphes suivants en reprennent les principales conclusions : 
18. La ligne d'action 1 visait à améliorer la compréhension du marché de 
l'information à travers les activités de l'Observatoire du marché de 
l'information (OMI). Parmi les actions menées figuraient la publication de 
documents de travail analysant des segments de marché spécifiques, un certain 
nombre d'études stratégiques portant sur des questions précises, la création d'un 
réseau d'instituts de politique de l'information ainsi que la parution d'un rapport 
annuel largement reconnu concernant les principaux événements et 
développements du marché de l'information. Ces travaux ont fait l'objet d'une large 
diffusion sous forme électronique et imprimée, y compris via le World Wide Web 
(WWW) d'Internet. 
19. Le Comité d'évaluation finale conclut que l'amélioration de la compréhension du 
marché passe par une sensibilisation accrue aux changements intervenant sur ce 
marché. À ce propos, le travail entrepris par l'OMI est jugé correct mais insuffisant 
au regard des besoins du marché. Les compressions budgétaires ont entravé ce 
processus d'amélioration à une époque où le développement de la société de 
l'information nécessite une stimulation du marché des utilisateurs. Partant, le 
marché de l'information en pleine mutation dans l'UE doit se traduire par une 
extension du champ d'activité de l'OMI qu'il convient de redéfinir. 
20. Le Comité d'évaluation finale a noté que les trois études stratégiques publiées 
par l'OMI ont eu un écho significatif sur le marché et qu'elles montrent que la 
Commission a bien saisi son rôle de porte-parole des opinions de l'industrie du 
contenu de l'information, des médias et de la communauté des utilisateurs. Il en 
conclut que ces études ont marqué un tournant dans les relations entre la 
Commission et les principaux acteurs de l'industrie de l'information de l'UE; 
il conseille fortement de persévérer dans cette voie. 
21. Commentaire de la Commission: 
La Commission est parfaitement consciente de la nécessité constante d'améliorer 
la transparence du marché et d'exprimer les vues et les besoins du marché du 
contenu de l'information. À défaut, la Commission ne peut véritablement 
contribuer à l'élaboration d'une politique visant à consolider la future société de 
l'information de l'UE. En conséquence, la Commission est tout à fait disposée à 
mettre en pratique les recommandations formulées dans le cadre du nouveau 
programme INFO2000 mais la pleine réussite de cette entreprise sera largement 
tributaire des ressources disponibles. 
22. La ligne d'action 2 visait à surmonter les entraves juridiques du marché de 
l'information. Les actions entreprises ont notamment contribué à faire évoluer la 
réglementation dans les domaines de la protection des données individuelles et 
de la protection juridique des bases de données. Elles ont également porté sur 
d'autres problèmes juridiques qui exigent des solutions urgentes dans le cadre de la 
société de l'information, telles que les DPI à l'ère du numérique, la sécurité de 
l'information et les implications juridiques de la convergence entre 
technologie et média. D'autres actions ont été lancées pour préparer les initiatives 
spécifiques à prendre au titre du programme INFO2000, y compris l'accès aux 
informations du secteur public et leur exploitation ainsi que les droits 
d'auteur. Elles ont reçu le soutien du LAB (Legal Advisory Board - Groupe 
consultatif juridique) composé d'éminents experts, de consultants en politique et de 
représentants de l'industrie de l'information. Le travail du LAB est largement 
reconnu et son action est devenue plus tangible grâce à l'organisation de 
conférences dans les États membres. 
2.1. Les évaluateurs se montrent satisfaits des résultats obtenus jusqu'à présent mais 
souhaitent un renforcement et une extension des activités entreprises car les 
mesures prises par l'UE pour surmonter les entraves juridiques sont 
fondamentales étant donné les changements stratégiques survenant sur le 
marché de l'information. Le LAB doit également veiller à représenter les besoins 
de l'industrie du contenu de l'information, des médias et des communautés 
d'utilisateurs en matière juridique. Pour remplir correctement sa mission, le LAB 
doit poursuivre sa restructuration afin de mieux assurer la participation du secteur 
privé et d'améliorer ses liens avec d'autres organes consultatifs ad hoc de 
l'industrie. 
24. Commentaire de la Commission: 
La Commission convient qu il faut renforcer la coopération avec d'autres 
organes industriels pour mieux représenter les besoins de l'industrie, du 
commerce et des consommateurs en matière réglementaire et juridique. Il est 
prévu d'étudier le meilleur moyen de consolider ces liens dans le cadre du 
programme INFO2000. Cette tâche doit s'inscrire dans une stratégie plus large 
de la Commission, conformément au plan d'action de la Commission "Vers la 
société de l'information en Europe" qui contient un certain nombre 
d'initiatives visant à établir un cadre réglementaire approprié. 
25. Les activités visant à stimuler l'application de normes pour l'encodage des 
informations au titre de la ligne d'action 3.1 ont eu pour objet d'améliorer 
l'appréhension par les acteurs du marché des normes applicables à l'information et 
de démontrer les avantages liés à leur utilisation. La parution d'un bulletin 
d'information "Oil Spectrum", de directives pour l'application des normes et d'une 
liste exhaustive des normes ad hoc ont efficacement contribué à la réalisation de 
cet objectif. Pour compléter ces actions, la Commission a également lancé une 
initiative visant à élaborer des spécifications en matière d'assurance de la qualité 
des produits et services d'information. La liste périodiquement mise à jour des 
normes applicables à l'information est un outil de référence unique qui est utilisé 
par l'industrie et les organismes de normalisation au sein et en dehors de l'UE. 
26. Selon le rapport d'évaluation finale, les travaux visant à encourager la 
normalisation sont utiles et constituent une activité unique importante pour la 
Commission; l'application de ces normes sera en effet primordiale si l'UE parvient 
il gagner des purls significatives sur U* marche mondial Malgré le bon rapport 
coût-efficacité du programme IMPACT 2, le budget alloué a été trop modeste. 
Les travaux de normalisation doivent également s'attacher à définir les besoins des 
détenteurs du contenu de l'information et des utilisateurs pour un grand nombre de 
technologies connexes. Il est donc fortement recommandé d'étendre cette activité 
pour améliorer la couverture et la représentation du marché. 
2 ' ( ommcnlniic de In ( nmminnioii 
Alors qu'en principe, la Commission partage celte opinion, il faut signaler que le 
champ du programme IMPACT 2 tout comme celui d'JNFO2000 est trop limité 
pour donner un élan à cette initiative. À défaut, ces activités font actuellement 
l'objet d'une coordination étroite avec la politique de normalisation européenne 
de la Commission et les résultats seront intégrés dans des concepts plus larges en 
cours d'examen. 
28. La ligne d'action 3.2 visant à améliorer la convivialité et à promouvoir la 
culture de l'information s'adressait aux utilisateurs des services d'information 
électroniques et s'articulait autour de trois initiatives complémentaires, le 
fonctionnement du centre serveur de la Commission (ECHO) et du serveur I'M 
EUROPEAVorld Wide Web (WWW) en tant qu'outil central de formation, de 
consultation, de sensibilisation ainsi que de plates-formes de réunion et de 
discussion virtuelles; le réseau de partenaires nationaux de sensibilisation 
(National Awareness Partners - NAP), qui entretient dans les États membres des 
contacts étroits avec les communautés d'utilisateurs régionales/nationales, 
notamment les PME, et qui réalise de plus en plus d'actions de sensibilisation et de 
formation; l'organisation de sessions d'initiation pour les intermédiaires de 
l'information, les responsables de PME et les étudiants des régions moins 
favorisées, ces actions s'étant multipliées par la suite grâce à la coopération avec 
les programmes COMETT, SOCRATES et LEONARDO. Depuis l'examen à 
mi-parcours d'IMP ACT, le nombre d'utilisateurs d'ECHO est passé de 16 000 à 
33 000; le nombre des heures de connexion par mois a doublé (de 5000 à 10 000). 
Le nombre d'accès aux documents observé pour novembre 1995 prouve l'intérêt 
croissant porté au serveur I'M EUROPE/WWW: plus de 178 000, soit une 
multiplication par cinq par rapport à la période correspondante de 1994. Le niveau 
d'activité du réseau NAP apparaît dans le nombre de manifestations de 
sensibilisation organisées pendant la période 1993-1995, à savoir plus de 2000 
(dont 1000 en 1995). 
29 Le Comité d'évaluation finale reconnaît qu'ECHO est un instrument exemplaire 
en matière d'accès aux bases de données et joue un rôle unique sur le 
marché de l'information européen. Son serveur I'M EUROPE/WWW a, depuis 
son récent lancement en septembre 1994, consolidé sa position dans le 
"cyberspace". Étant donné le succès remporté par cette activité, le Comité en 
recommande la poursuite et le renforcement. Les évaluateurs se sont tout 
particulièrement intéressés aux activités des NAP car • ils considèrent la 
sensibilisation et la diffusion comme des paramètres fondamentaux de toutes 
les activités de la Commission. Ils concluent que le concept de système réparti 
est judicieux tout en signalant que les NAP sont de qualité variable et que leur 
mode de travail ne reflète pas suffisamment les changements du marché. Ils 
recommandent donc de réexaminer la composition du réseau ainsi que sa sphère 
d'activités et son mode de fonctionnement. Un nouvel appel devrait fixer des 
spécifications en vue d'un reciblage et définir des critères pour mesurer les 
performances des NAP. Le Comité recommande en outre la poursuite des activités 
de formation au titre du programme INFO2000. 
30. Commentaire de la Commission: 
La Commission a pris des dispositions pour poursuivre les activités positives 
recommandées par le Comité dans le cadre du programme INFO2000. Les 
commentaires et suggestions très détaillés formulés en vue d'améliorer les 
activités des NAP sont considérés comme pertinents et utiles; la Commission en 
tiendra compte dans la future réorientation du réseau NAP et de ses activités. 
31. Les initiatives stratégiques en matière d'information (ligne d'action 4) visant 
à stimuler l'offre de produits et de services d'information électroniques avancés ont 
consisté à soutenir des projets pilotes dans les domaines de l'information 
multimédia interactive (IME), des systèmes d'information géographiques 
(SIG) et des services d'information destinés au commerce et à l'industrie. Les 
trois appels de propositions publiés en 1992, 1993 et 1994 ont donné lieu à 610 
propositions. Dans le cadre des deux premiers appels (507 propositions), une aide 
a été accordée à 84 projets portant sur la phase de définition; il en a résulté 30 
projets pour la phase de mise en oeuvre. Pour le troisième appel (103 
propositions), 17 projets globaux ont obtenu un soutien car le temps et le budget 
n'ont pas été suffisants pour mettre en oeuvre deux phases en 1995. Le budget 
total alloué à ces projets s'élevait à 24,5 MECU. Le nombre de projets bénéficiant 
d'un soutien a diminué, passant de 59 pour le premier appel à 17 pour le troisième, 
ce qui tient aux réductions budgétaires constantes. L'objectif visant à stimuler en 
particulier les activités des PME a été atteint car 65% des 590 entreprises 
participant aux projets pilotes étaient des PME. De même, on a observé une 
forte participation des entreprises des régions moins favorisées: 246 d'entre 
elles ont participé aux projets pilotes, soit 38%. 
32. Le Comité d'évaluation conclut que la Commission a réussi à traiter deux 
aspects bien distincts grâce à ces initiatives stratégiques. D'une part, elle a 
permis d'établir des modèles et de réduire le risque lié à l'expérimentation en tant 
que partie intégrante du processus d'apprentissage. En conséquence, de 
nombreux projets obtiennent de bons résultats commerciaux, certains 
semble-t-il au-delà même des attentes. D'autre part, elle a contribué à l'élaboration 
de produits qui ont fait leur apparition sur le marché, ce qui a permis de créer des 
infrastructures dans un nouveau secteur pour lequel la visibilité est essentielle. Ces 
initiatives ont contribué à améliorer cette visibilité en présentant des produits de 
haute qualité lors de manifestations importantes, telles qu'IDT Paris, On-Line 
London, la Foire du Livre de Francfort et MILIA à Cannes. Les évaluateurs sont 
très impressionnés par la réussite des travaux réalisés dans le secteur des SIG. Du 
fait de l'intérêt suscité par les projets pilotes, il a fallu définir une stratégie propre à 
ce secteur; cette expérience doit servir d'exemple pour la réalisation de travaux 
10 
dans d'autres domaines d'INFO2000. Il est également confirmé que les critiques 
exprimées lors de l'examen à mi-parcours ont été balayées. Au travers d'entretiens 
menés avec les participants des projets, le Comité d'évaluation a perçu le principal 
message délivré par le marché: en cas de suspension du financement au titre 
d'INFO2000, le risque attaché aux opérations pan-européennes serait trop 
élevé à l'avenir. En conséquence, le Comité conseille de renforcer ces 
initiatives dans le cadre d'INFO2000 et formule un certain nombre de 
propositions concrètes d'amélioration. 
33. Commentaire de la Commission: 
La Commission se rend compte qu il existe de multiples possibilités pour élaborer 
des produits et services multimédias européens performants et qu'elles 
s'accroîtront dans les prochaines années à mesure que progresse la société de 
l'information. Manifestement, c est surtout le secteur privé qui sera amené à 
exploiter ces opportunités. Il n'en demeure pas moins que le secteur public doit 
apporter sa contribution en réunissant les conditions favorables et en stimulant 
l'investissement réduisant par là même le risque des opérateurs privés. Ces tâches 
incombant au secteur public doivent être accomplies dans le respect du principe 
de subsidiarité aux niveaux national et européen. La Commission doit aborder 
ces questions dans un contexte pan-européen et a pris des dispositions dans ce 
sens au titre du programme INFO2000. Dans le cadre de ses prochaines 
initiatives, la Commission veillera à prendre en compte les nombreuses 
suggestions pertinentes contenues dans le rapport d'évaluation. La pleine 
exploitation de ces possibilités exceptionnelles en vue de consolider la position 
de l'Europe sur le marché mondial risque d'être principalement entravée par 
l'inadéquation des ressources financières de la Communauté mises à la 
disposition du programme. 
Propositions en vue des développements à venir 
34. Le Comité d'évaluation finale a procédé à l'évaluation à la lumière des 
développements intervenus dans la société de l'information et a tenu compte dans 
ses recommandations de la proposition de la Commission pour le programme 
INFO2000. Conscient du succès d'IMP ACT 2 et de l'importance croissante du 
marché de l'information pour la politique globale de la Commission, le Comité 
recommande d'étendre les initiatives de la Commission dans le domaine du contenu 
de l'information en exploitant les résultats d'IMP ACT 2 et d'envisager une 
augmentation du budget prévu pour INFO2000. Le rapport constitue une 
source précieuse de propositions extrêmement judicieuses et détaillées pour ces 
extensions et améliorations. 
35. Commentaire de la Commission: 
Les considérations du Comité sont en parfait accord avec les positions de la 
Commission reflétées dans la proposition du programme INFO2000. En 
conséquence, les suggestions du Comité seront, dans la mesure du possible, 
prises en compte dans l'exécution du programme INFO2000. 
14 
ANNEXE 1 
Résumé du rapport d'évaluation finale d'IMPACT 2 
Composition du Comité d'évaluation finale d'IMPACT 2 
M. Brian BLUNDEN, Chief executive, IEPRC, Royaume-Uni - Président, 
M. Rolf KAT, Études et analyses commerciales, VNU, Pays-Bas 
M. René MAYER, Président de section honoraire, Conseil Général des Ponts et 
Chaussées, France, 
M. Franz G. MÔSL, Conseil en entreprises, Allemagne, 
M. José Joao CAMPOS RODRIGUES, Directeur, Challenge, Portugal, 
M. Mogens RASMUSSEN, Directeur général, Sarbaek A/S, Danemark, Secrétaire 
Le texte complet du rapport d'évaluation est disponible en anglais auprès de 
Commission européenne 
DGXm/E 
L - 2920 LUXEMBOURG 
Fax:+352 430133190 
JL 
Résumé: Comité d'évaluation finale (FEC) du programme IMPACT 2 
Le Comité d'évaluation finale (FEC) conclut que le programme IMPACT 2 a dans 
l'ensemble atteint ses objectifs et utilement dépensé le budget alloué par le Conseil. Le 
programme a été bien géré par la DG XUI/E. Le rapport coût-efficacité a été élevé et le 
mécanisme "multiplicateur" a bien fonctionné: les ressources utilisées par la Commission 
européenne ont eu des retombées beaucoup plus importantes que la valeur des fonds 
publics investis. Cet effet multiplicateur se maintiendra à l'expiration du programme et 
créera une base solide sur laquelle bâtir Info2000. 
Le programme IMPACT 2 a contribué à l'élaboration d'une infrastructure européenne 
dans le processus de développement du marché de l'information devant aboutir à 
l'émergence de la société de l'information. Plus précisément, IMPACT 2 a obtenu les 
résultats suivants: 
meilleure compréhension par l'industrie et les gouvernements du marché de 
l'information à travers le travail de l'Observatoire du marché de l'information 
(OMI); 
dialogue réel avec les principaux acteurs de l'industrie de l'information par 
l'intermédiaire d'études stratégiques demandées par la DG Xm/E; 
progrès réalisés en matière réglementaire et juridique grâce au travail du Groupe 
consultatif juridique (Legal Advisory Board - LAB); 
réduction des barrières technologiques au transfert de l'information et à la 
négociation électronique grâce aux travaux de normalisation; 
utilisation accrue de l'information par l'industrie et le commerce au travers du 
travail du centre serveur de la Commission (European Commission Host 
Organisation - ECHO); 
encouragement de l'utilisation des nouveaux médias au sein de l'Union européenne 
par des réalisations exemplaires, telles que le serveur I'M EUROPE/WWW sur 
Internet; 
meilleure appréciation par l'industrie des avantages de la coopération au sein de 
lUnion européenne à travers le travail des partenaires nationaux de sensibilisation 
(National Awareness Partners - NAP); 
au travers de cours d'initiation dans les régions moins favorisées de l'Union, 
obtention d'un effet multiplicateur important dans le cadre du programme 
COMETT; 
mesures visant à encourager les partenariats d'entreprises (en particulier PME) par 
des appels de propositions et le financement de projets de coopération, par 
exemple dans les secteurs des IMM et des SIG; 
élaboration d'une communication au Conseil au Parlement européen à la suite du 
grand intérêt manifesté aux SIG; 
sensibilisation à l'échelle européenne aux bienfaits de l'utilisation de l'information 
par l'industrie à travers l'appel de propositions pour des services d'information 
destinés au commerce et à l'industrie; 
développement du marché européen par l'intermédiaire de programmes de 
coopération internationaux, tels que les projets Copernicus. 
Ah 
Selon le Comité d'évaluation finale, la réussite d'IMPACT 2 fournit d'excellents 
arguments en faveur d'un soutien du programme INFO2000 par les États membres, le 
Conseil et le Parlement européen et d'un accroissement de l'enveloppe budgétaire 
accordée à ce programme. 
Le Comité d'évaluation finale préconise une augmentation du budget d'INFO2000 parce 
qu'une telle mesure s'inscrirait dans la logique des récents Livres blancs de la Commission 
et des conclusions du rapport Bangemann sur la stimulation de la croissance de la société 
de l'information. L'UE a besoin de créer des emplois et d'améliorer sa compétitivité sur les 
marchés internationaux. Le marché de l'information est considéré comme l'une des forces 
motrices pour réaliser ces deux objectifs. Pour sa part, le marché de l'information doit son 
élan aux utilisateurs de l'information et aux fournisseurs de contenu de l'information, tels 
que les éditeurs. Sans utilisateurs ni fournisseurs, il n'existe pas de demande de logiciels, 
de matériel ou de services de télécommunications. Le rôle de la DG XIH/E est donc 
essentiel au développement du marché de l'information et à l'élaboration de la politique de 
la Commission dans son ensemble. À l'heure actuelle, les fonds mis à la disposition de ce 
travail ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. La perception stratégique de ce mécanisme 
paraît insuffisante au sein de la Commission européenne. 
Il convient d'encourager la DG XIII/E à continuer d'exprimer les vues et les aspirations de 
tous les utilisateurs de l'information - industrie, commerce et les nombreuses branches du 
secteur public, dont les domaines culturels tels que l'éducation - ainsi que les positions et 
les attentes des détenteurs du contenu de l'information, des médias et des activités 
fonctionnelles du commerce, telles que la publicité. La DG XIII/E doit avoir pour mission 
d'assurer la cohérence de ces positions pour toutes les questions ayant trait au 
développement du marché de l'information, y compris le cadre juridique requis pour 
garantir la concurrence. 
Depuis l'introduction du programme IMPACT 2, le marché de l'information a été le 
théâtre de profonds changements. Il touche pratiquement toutes les organisations des 
secteurs privé et public de l'Union européenne. Le multimédia se trouve désormais au 
coeur des activités des opérateurs internationaux ainsi que de l'industrie, du commerce, de 
l'université, du secteur public et des gouvernements des États membres. Ces changements 
intervenus sur le marché des services de l'information ont influencé les travaux de la 
DG XIII/E. Toutefois, la question de la clarté de son mandat désavantage les acteurs de 
l'industrie de l'information de l'UE et prive les États membres des atouts que représente la 
position de chef de file en matière de coopération, qui permettrait d'atteindre un effet 
multiplicateur maximum des programmes relatifs à la société de l'information dans 
l'ensemble de l'UE. Cette situation doit changer. Il s'agit là d'une question qui doit être 
abordée d'urgence au niveau politique le plus élevé. 
Ainsi, les recommandations du Comité d'évaluation finale découlant du programme 
IMPACT 2 peuvent être récapitulées comme suit: 
1. le programme IMPACT 2 a été mis en oeuvre avec succès et dans les limites 
budgétaires fixées par le Conseil; 
Atf 
2. compte tenu du succès d'IMPACT 2 et de l'importance croissante du marché des 
services de l'information pour la politique de la Commission dans son ensemble, il 
convient d'envisager un accroissement du budget d*INFO2000. Toute 
tentative de la part des États membres pour changer - par élimination de 
certaines activités - une partie du programme INFO2000 proposé doit être 
rejetée; 
3. le Conseil et le Parlement européen doivent se prononcer en faveur d'un 
élargissement du mandat de la DG XIII/E. Quatre changements spécifiques sont 
recommandés: 
• il faut veiller à ce que la DG XIII/E puisse correctement remplir sa mission, 
en l'occurrence exprimer les aspirations de l'industrie du contenu et des 
médias ainsi que de l'ensemble des utilisateurs de l'information, 
• certains gouvernements dÉtats membres doivent revoir leur représentation 
au sein du comité consultatif d'INFO2000, 
• il convient de prévoir une représentation accrue de 1' industrie du contenu 
de l'information au sein du forum de la société de l'information, 
• il y a lieu de créer un petit groupe de haut niveau de consultants spécialisés 
dans les questions commerciales issus des secteurs public et privé pour 
conseiller la DG XIII/E dans la définition de la stratégie à suivre; 
4. des ressources budgétaires doivent être mobilisées dans le cadre d'INFO2000 pour 
mettre au point une méthodologie visant à stimuler des secteurs ou des domaines 
particuliers; 
5. dans le cadre des appels de propositions, il est nécessaire de disposer d'une 
procédure type la moins bureaucratique possible pour la phase de faisabilité. Il faut 
par ailleurs procéder à un contrôle indépendant des procédures de gestion de 
projet dans les services ad hoc de la Commission en vue de réduire sensiblement le 
volume de papier, les délais et les procédures d'approbation, d'acceptation et de 
règlement des contributions financières; 
6. il convient d'élargir le champ d'activités de l'OMI afin de tenir compte des 
changements intervenant sur le marché de l'information; la diffusion du rapport de 
l'OMI doit être accélérée; 
7. il est souhaitable de prévoir une augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée 
aux études stratégiques: au minimum 750 000 ECU par an pendant la durée du 
programme INFO2000; 
8. il est recommandé d'élargir le mandat du LAB - et si nécessaire d'augmenter son 
budget - par: 
• une redéfinition de la mission du LAB pour s'assurer que tous les 
directeurs généraux reconnaissent son rôle de représentation des besoins 
de l'industrie du contenu, des médias et des utilisateurs de l'information en 
matière réglementaire et juridique, 
• une réévaluation par les responsables de la DGXHI/E des fonds et du 
personnel disponibles, 
• un contrôle de la DG XIII/E pour faire en sorte que le LAB reste en 
contact permanent avec l'ensemble des organes chargés de la 
réglementation et des questions juridiques sur le marché des services de 
l'information, 
• poursuite de la restructuration du LAB: représentation plus faible des 
milieux universitaires au profit des opérateurs commerciaux du marché de 
rinformation, révision de la composition pour assurer un équilibre entre les 
parties intéressées du marché des services de l'information; 
Af^ 
9. il est proposé d'accroître l'enveloppe budgétaire destinée à la promotion des 
normes et spécifications au titre du programme INFO2000; cette mesure a trait en 
particulier aux domaines suivants: 
• évaluation de la qualité dans les nouveaux produits des médias, 
* critères significatifs pour mesurer l'efficacité de la publicité dans les 
nouveaux médias; 
10. un nouvel appel doit être lancé dans le secteur des NAP pour démontrer la 
sensibilisation au marché global de l'information et mettre en place un système de 
repères et de critères de performance, de façon à intégrer une approche marketing 
dans les activités de la Commission; 
11. il est proposé de continuer à financer ECHO et le serveur I'M EUROPE/WWW 
ainsi que les initiatives de formation au titre d'Info2000 en collaboration avec la 
DGXXH; 
12. il est recommandé de maintenir le soutien accordé aux services d'information 
multimédia interactifs (IMM), et plus particulièrement: 
• de continuer à surveiller les projets IMM au cours des deux prochaines 
années pour évaluer leur impact sur le marché de l'information, 
• de poursuivre une initiative similaire destinée à assurer un flux constant de 
produits exemplaires, 
" d'étendre ce concept exemplaire pour inclure l'utilisation créative de 
nouveaux médias dans la publicité, 
" de donner suite à l'initiative visant à encourager les PME au sein de l'UE à 
devenir des producteurs et des utilisateurs des services d'information; 
13. il convient de réexaminer la ventilation des ressources budgétaires en conformité 
avec la communication sur les SIG au Conseil et au Parlement européen; 
14. pour stimuler les services d'information destinés au commerce et à l'industrie, on 
peut envisager: 
• de poursuivre le soutien accordé aux services d'information destinés au 
commerce et à l'industrie qui contribuent le plus au développement de 
l'infrastructure de l'UE, 
• de lancer un programme avec les organismes de recherche et de 
technologie (Research and Technology Organisations - RTO) du secteur 
privé et les organes compétents du secteur public pour constituer, au sein 
de l'UE, un réseau cohérent de services d'information destinés au 
commerce et à l'industrie, 
• d'établir des communautés virtuelles pan-européennes intéressées par les 
questions touchant l'avenir de l'industrie et du commerce dans l'UE. 
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ISSN 0254-1491 
COM(96) 273 final 
DOCUMENTS 
FR 16 10 
N° de catalogue : CB-CO-96-283-FR-C 
ISBN 92-78-05491-7 
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L-2985 Luxembourg