B4-0757, 0772, 0781 et 0799/97

Résolution sur le problème écologique de la mer Baltique

Le Parlement européen,

- vu la communication sur l'initiative baltique (SEC(96)0608 - C4- 0362/96) présentée par la Commission aux chefs d'État ou de gouvernement du Conseil de la mer Baltique lors de leur conférence de Visby, les 3 et 4 mai 1996, ainsi que sa résolution du 12 juin 1997 sur cette communication ((PV de cette date, partie II, point 11.)),

- vu le rapport de la Commission sur l'état actuel et les perspectives de la coopération dans la région de la mer Baltique, et sa résolution du 20 septembre 1996 sur ce rapport ((JO C 320 du 28.10.1996, p. 248.)),

- vu les objectifs fixés par la CNUED, notamment en ce qui concerne les questions marines, et, en particulier, le chapitre 17 de l'Agenda 21,

- vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer, et notamment ses sections IX et XII;

A. considérant que la mer Baltique est une mer hautement eutrophique, qui subit l'impact d'une région très étendue comptant quelque 80 millions d'habitants, mais aussi d'autres régions plus éloignées et que, dans la mer Baltique, pendant les étés chauds, l'algue bleue, productrice de toxines, prolifère, couvrant jusqu'à 60 000 km2, soit un sixième de la superficie de la Baltique,

B. considérant que la présence des toxines nocives produites par l'algue est démontrée par le fait que les chiens qui s'abreuvent dans la mer meurent, de même que les animaux qui paissent le long du littoral, et que cet été, la Baltique a atteint son plafond de tolérance environnementale,

C. considérant que les eaux de la Baltique se renouvellent à un rythme très lent et sont donc très vulnérables à la pollution,

D. considérant que les émissions d'azote et de phosphore ont eu pour effet, en mer Baltique, d'augmenter la teneur en nutriments de l'eau de mer et d'intensifier la production de plancton par rapport aux niveaux des années 50; que, dans de nombreuses zones côtières, cette évolution excède la tolérance de l'écosystème; que les eaux basses proches du rivage pâtissent tout particulièrement d'une forte teneur en nutriments, comme c'est le cas, par exemple, des lagunes du sud, du golfe de Finlande et du golfe de Riga,

E. considérant que la zone la plus eutrophique de la mer Baltique est le golfe de Finlande - en particulier sa partie orientale -, qui subit l'impact de la région de Saint-Pétersbourg (5 millions d'habitants) et de la Néva, et que, dans ce golfe, en été, la biomasse moyenne de phyto- plancton est de 50 à 100 % plus importante que ce qu'elle est dans le bassin principal de la mer Baltique,

F. considérant que le grand problème écologique de la mer Baltique tout entière est l'état hypertrophique des eaux de haute mer et des eaux littorales, qui est dû aux émissions anthropogéniques d'azote et de phosphore provenant des zones urbaines, de la circulation, de l'industrie et de l'agriculture,

G. considérant que, en mer Baltique, on procède régulièrement à des déversements de pétrole, qui sont rarement signalés et qui représentent un danger considérable pour l'environnement,

H. considérant que, en arrêtant mesures de protection de l'environnement et programmes d'investissement, il conviendrait de considérer la totalité du bassin d'alimentation de la mer Baltique comme constituant, du point de vue écologique, une entité unique; soulignant que pratiquement toutes les mesures de protection des eaux, et au moins certaines des mesures de protection de l'air, peuvent être aussi considérées comme des mesures de protection des mers;

1. souligne que, afin d'arrêter l'eutrophisation, il est nécessaire de prendre des mesures à long terme concernant toute la région de la mer Baltique, et, avant tout:

- l'adoption, par la Commission et les États membres siégeant à la commission d'Helsinki (Helcom), de normes environnementales minimales contraignantes concernant la mer Baltique;

- la réduction de tous les types d'émissions de nutriments provenant de diverses sources (y compris les émissions produites par la circulation);

- la réduction des émissions provenant de l'agriculture, tant à l'échelon national qu'à l'échelon international, conformément aux objectifs et aux recommandations arrêtés par la commission d'Helsinki;

- assurer une épuration plus efficace des eaux usées urbaines, afin de réduire les rejets d'azote dans la région;

2. demande que, telle que la Commission l'a présentée lors de la conférence de Visby, en mai 1996, l'initiative Baltique serve d'orientation pour toutes les actions à mettre en oeuvre dans la région de la mer Baltique, et cela, en particulier, compte tenu du futur élargissement de l'Union européenne dans cette région;

3. se félicite des efforts déployés par les pays d'Europe centrale et orientale pour harmoniser leurs politiques et législations en matière d'environnement avec celles de l'Union européenne et souligne que, dans le cadre de ce processus, il y a lieu de garantir le respect de l'impératif de la protection de l'environnement et des principes d'un développement soutenable; insiste pour que, dans le cadre des négociations qui vont s'ouvrir avec les pays candidats et dans le cadre de leurs stratégies nationales de préparation à l'adhésion, la priorité soit donnée au problème environnemental de la mer Baltique;

4. demande que la coopération communautaire soit plus clairement axée sur les «points chauds» identifiés dans le programme global d'action en matière d'environnement arrêté par la commission d'Helsinki: traitement des eaux usées urbaines et industrielles, industrie du papier et de la pâte à papier, pollution provenant de la production d'énergie;

5. considère que le programme communautaire PHARE présente une grande importance pour les projets environnementaux qui sont en cours de réalisation, ou seront réalisés, dans la plupart des pays de la région de la mer Baltique; estime toutefois que le programme TACIS n'a pas atteint ses objectifs, et demande donc instamment que l'aide financière accordée dans le cadre de ce programme soit diligentée et axée sur des projets concrets, et cela compte tenu du fait que les problèmes environnementaux de la Russie ont d'importantes répercussions sur la mer Baltique;

6. invite toutes les autorités portuaires à inclure dans leur taxe de base, au lieu d'exiger le paiement de différentes taxes, les coûts de l'élimination des déchets et du nettoyage des cuves, aux fins de minimiser l'eutrophisation consécutive au déversement illégal de déchets dans la mer;

7. invite les pays riverains à dresser la liste de tous les cas de déversement de déchets dangereux constatés au cours des cinquante dernières années et à rendre ces listes publiques;

8. demande une meilleure coordination entre les directions générales de la Commission européenne en ce qui concerne les différents aspects de la protection de la mer Baltique;

9. estime que la politique agricole de l'Union devraient être axées plus efficacement sur les mesures les plus importantes pour la protection des eaux, par exemple sur l'arrêt de leur eutrophisation;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale et de la Russie.