COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

relative à l'évaluation intermédiaire du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication

1. INTRODUCTION

La présente communication concerne l'évaluation intermédiaire du programme pluriannuel «Safer Internet» (2009-2013), ci-après dénommé le «programme». L'évaluation a été confiée à Technopolis Group. Le principal objectif de cette évaluation était d'apprécier la pertinence du programme ainsi que son efficacité et ses réalisations par rapport aux moyens mis en œuvre, ainsi que ses répercussions au sens large et sa durabilité, sur la base de questionnaires, de consultations avec les parties intéressées et de rapports annuels.

Le programme a pour principaux objectifs:

– d'améliorer la sensibilisation du public;

– de mettre à la disposition du public un réseau de points de contact lui permettant de signaler les contenus illicites et les comportements préjudiciables, notamment les documents pédopornographiques et les pratiques de manipulation psychologique et de cyberharcèlement;

– d'encourager les initiatives d’autorégulation dans ce domaine et de stimuler la participation des enfants à la création d’un environnement en ligne plus sûr;

– d'établir une base de connaissances sur les nouvelles tendances dans l’utilisation des nouvelles technologies et leurs conséquences sur les enfants.

Par rapport aux programmes antérieurs, le champ d'application général du programme actuel a été étendu aux nouvelles technologies en ligne. Il couvre aussi, désormais, les contacts et les comportements préjudiciables (tels que les pratiques de manipulation psychologique et de cyberharcèlement) et vise à établir une base de connaissances dans ce domaine.

Le programme a principalement été mis en œuvre par le cofinancement de projets sélectionnés sur la base d'appels de propositions publics. Un large éventail de projets a ainsi été financé au titre des différentes lignes d'action, complétées, le cas échéant, par des activités ne bénéficiant d'aucun financement. Les projets ont pour but de créer un environnement en ligne plus sûr pour les jeunes et les initiatives ne bénéficiant d'aucun financement, quant à elles, vont des activités de soutien à la journée pour un internet plus sûr à la coopération au niveau international avec d'autres organismes compétents en passant par l'organisation du Forum pour un internet plus sûr et la promotion et le soutien de l’autorégulation dans le secteur.

Le programme cofinance, dans le cadre de ses activités, les centres pour un internet plus sûr qui revêtent une importance capitale pour ce qui est de la sensibilisation[1]. Il existe des centres dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Islande, en Norvège et en Russie. Tous les centres, sauf au Portugal, gèrent des lignes d'assistance téléphonique permettant aux parents et aux enfants d'être conseillés sur des aspects liés à l'utilisation des technologies en ligne par les enfants. Les centres et les lignes d'assistance font partie du réseau INSAFE[2]. Dans la plupart des pays, les centres pour un internet plus sûr gèrent également des lignes téléphoniques directes dont la fonction principale est de permettre au public de signaler un contenu illicite en ligne. En cas de signalement de contenu illicite, le centre prend contact avec les services répressifs compétents dans le pays et/ou le fournisseur de services internet pour demander le retrait du contenu, ou avec un membre du réseau de l'association internationale des lignes directes internet INHOPE si le contenu est hébergé dans un autre pays. La coordination des lignes directes est assurée par l'association INHOPE[3]. Les activités entreprises dans le cadre du programme sont essentiellement axées sur l'approfondissement des connaissances sur l'utilisation de la technologie par les jeunes. Le programme soutient plusieurs projets de recherche portant sur un large éventail de sujets et de disciplines. Outre qu'il améliore le profil de recherche des questions relatives à un internet plus sûr, l'approfondissement des connaissances résultant de nombreux projets pertinents enrichit la base de connaissances de toutes les activités du programme. Les projets d'approfondissement des connaissances en cours sont notamment:

– le projet «EU Kids Online II» (sélectionné dans le cadre du précédent programme), qui vise à renforcer la base de connaissance relative à l'expérience et aux pratiques des enfants et des parents en ce qui concerne les risques et la sécurité dans leur utilisation de l'internet et des nouvelles technologies en Europe. Ce projet est la première étude couvrant la plupart des États membres de l'UE qui porte sur les attitudes des parents et des enfants vis-à-vis de la sécurité en ligne ainsi que sur leurs réactions. Le projet se fonde sur le précédent projet EU Kids Online I mais le nombre de pays participants est passé de 21 à 25;

– le projet européen contre la sollicitation en ligne à des fins sexuelles («POG»), (sélectionné dans le cadre du précédent programme) vise à étudier les techniques utilisées par les contrevenants pour cibler leurs victimes. POG est le premier projet européen de recherche à étudier les caractéristiques et les comportements des auteurs d'infractions qui ont utilisé l'internet pour cibler de jeunes victimes. Le projet est exécuté en coopération par 6 partenaires représentant quatre pays: le Royaume-Uni, l'Italie, la Belgique et la Norvège. Les travaux comprennent une étude exploratoire qui examine les dossiers de personnes qui se sont livrées à des sollicitations en ligne à des fins sexuelles. Il fournira également des comptes rendus sur la littérature en matière de recherche et de politique dans les pays partenaires du projet. En outre, des entretiens sur la gestion et la prévention de la sollicitation en ligne à des fins sexuelles seront organisés avec des acteurs stratégiques du secteur dans le cadre de ce projet;

– le projet Risk taking Online Behaviour - Empowerment through Research and Training (ROBERT) vise à rendre l'interaction en ligne plus sûre pour les enfants et les jeunes en tirant des enseignements d'expériences d'abus en ligne et aussi bien de facteurs qui fragilisent les jeunes que de ceux qui les protègent[4]. Le projet étudie aussi la stratégie des auteurs de sollicitations en ligne à des fins sexuelles adressées à des enfants et cherche à déterminer comment des abus peuvent se produire dans un environnement en ligne. Il prévoit de responsabiliser les enfants et les jeunes afin de leur permettre de mieux se protéger en ligne. Des possibilités d'améliorer leur protection seront proposées aux groupes d'enfants considérés comme davantage exposés au risque.

Dans le cadre de son activité de lutte contre le contenu illicite, le programme cofinance des initiatives de soutien des services de répression dans la lutte contre les contenus pédopornographiques.

– Le projet FIVES - Forensic Image and Video Examination Support a été sélectionné dans le cadre du précédent programme et a été exécuté du 1.2.2009 au 31.1.2011. Ce projet visait à mettre au point de nouveaux outils informatiques adaptés à l'analyse d'images et de vidéos pédopornographiques pour donner aux services de police davantage de possibilités de traiter les volumes importants de matériel saisi.

– Le projet ICSEDB d'INTERPOL (base de données internationale et en réseau d’images d’exploitation sexuelle des enfants) a pour but d'accroître le nombre d'enfants identifiés et soustraits aux abus sexuels. L'un de ses principaux outils est un logiciel perfectionné de comparaison d'images qui permet d'établir des relations entre les victimes et les lieux. Il permet aussi aux utilisateurs autorisés dans les pays membres d'INTERPOL d'accéder directement et en temps réel à la base de données. L'objectif est de donner accès à ce système à 30 pays supplémentaires.

Pour garantir la participation de la société civile, les centres pour un internet plus sûr ont constitué des panels nationaux de jeunes qu'ils consultent régulièrement. En octobre 2010 s'est tenue la deuxième réunion du panel européen de jeunes INSAFE qui rassemble des jeunes de 30 pays européens. Les conclusions de leurs travaux sur les avis et propositions relatifs à la sécurité en ligne sont venues enrichir un débat élargi lors du Forum pour un internet plus sûr de 2010. Le réseau eNACSO II (European NGO Alliance for Child Safety Online) constitue un autre moyen de faire participer la société civile. Il dispose d'un financement jusqu'au 31.8.2012 et est composé d'organisations européennes luttant pour les droits des enfants et actives dans le domaine de la sécurité des enfants en ligne. Le réseau s'emploie à promouvoir ses stratégies communes et recommandations de changements auprès des décideurs nationaux, européens et internationaux ainsi qu'auprès d'autres parties intéressées.

Le programme vise aussi à simplifier l'utilisation des logiciels de filtrage, de l'étiquetage des contenus et des services de contenu. Une étude baptisée SIP-BENCH, qui se déroule de 2010 à 2012, effectue une évaluation comparative qui permettra d'établir une liste afin d’aider les parents européens à choisir l’outil de contrôle qui répond au mieux à leurs besoins. Les premiers résultats ont été publiés en décembre 2010. La première étude SIP-BENCH (2006-2008) avait montré que, d'une manière générale, les outils s'étaient améliorés et étaient devenus plus faciles à installer au cours de la période de trois ans considérée.

Les technologies mobiles et de l'internet évoluent très vite et l'autorégulation du secteur revêt une grande importance pour développer une capacité d'adaptation rapide aux changements dans l'utilisation par les enfants ou dans les risques encourus. Le programme soutient deux initiatives d'autorégulation prises par le secteur au niveau européen. Il s'agit du cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants, signé en 2007 par les principaux opérateurs mobiles et fournisseurs de contenus et des principes de l'UE pour des réseaux sociaux plus sûrs signés en 2009 par les principaux réseaux sociaux actifs en Europe.

Le programme apporte son soutien à des événements et à des campagnes tels que la journée pour un internet plus sûr et le Forum pour un internet plus sûr.

2. OBJECTIFS DE L'ÉVALUATION

Cette évaluation porte sur la première partie du programme pluriannuel «Safer Internet» (2009-2013) et vise donc principalement à évaluer la manière dont le programme évolue, mais elle pourra aussi étayer des recommandations pour toute initiative de suivi éventuelle.

Toute évaluation du programme effectuée à ce stade est une évaluation intermédiaire et, à ce titre, elle analyse la pertinence du programme en ce qui concerne sa conception, ses réalisations par rapport aux moyens mis en œuvre et son efficacité. Elle indique en outre les répercussions et la durabilité du programme en insistant particulièrement sur sa cohérence. Pour examiner la pertinence du programme, les questions suivantes ont été posées:

– Les problèmes traités par le programme pluriannuel «Safer Internet» ont-ils évolué?

– Les circonstances, la technologie et les facteurs sociaux ou économiques ont-ils changé depuis le début du programme?

– Les activités thématiques et les domaines cibles retenus sont-ils les plus pertinents et leur pertinence est-elle toujours d'actualité dans l'optique de la réalisation de l'objectif global du programme? Les objectifs actuels seront-ils toujours pertinents à l'avenir?

– Dans quelle mesure les objectifs sont-ils pertinents pour les utilisateurs d'internet, les parents, les éducateurs, les enfants et le secteur? Y a-t-il eu une valeur ajoutée pour les groupes cibles?

Pour évaluer les réalisations du programme par rapport aux moyens mis en œuvre, les questions suivantes ont été posées:

– L'application du programme a-t-elle été satisfaisante? Les procédures sont-elles assez simplifiées?

– Les activités du programme ont-elles été exécutées de manière à optimiser les ressources et présentaient-elles un bon rapport coût-efficacité?

– Les niveaux de financement et autres ressources disponibles étaient-ils suffisants?

Pour évaluer l'efficacité du programme, les questions suivantes ont été posées:

– Les résultats du programme ont-ils contribué à améliorer la protection des enfants sur l'internet et dans l'environnement numérique au sens large?

– Le programme a-t-il changé quelque chose? A-t-il incité les participants à se lancer dans des activités qu'ils n'auraient pas entreprises si le programme n'avait pas existé?

– Existe-t-il d'autres activités qui pourraient permettre d'obtenir des résultats de manière plus efficace? Quelles sont les possibilités envisageables pour accroître l'efficacité du programme et les principaux obstacles qui s'y opposent?

Pour évaluer les répercussions et la durabilité du programme, les questions suivantes ont été posées:

– Est-il possible de tirer des enseignements de cette évaluation et de les utiliser pour concevoir et mettre en œuvre un éventuel programme de suivi?

– Dans quelle mesure ce programme complétait-il d'autres programmes et initiatives de l'UE afin d'éviter tout chevauchement des activités et d’assurer un impact maximal?

– Les activités semblent-elles susceptibles d'avoir des répercussions durables?

– Dans quelle mesure les retombées positives du programme auraient-elles été possibles sans intervention de l'UE?

Méthode suivie pour l'évaluation

Les tâches d'évaluation ont été réparties en trois phases se recouvrant partiellement: une phase initiale, une phase de collecte et d'analyse et la phase d'évaluation intermédiaire et de rapport final. Pour recueillir les données, la méthode utilisée a consisté à lancer deux enquêtes en ligne, une enquête destinée aux participants aux projets et une enquête plus large destinée aux parties intéressées. Les questions posées dans ces enquêtes correspondaient aux principales questions posées dans l'évaluation. Ces enquêtes ont été complétées par des consultations sur un éventail de sujets plus large avec 25 parties intéressées représentant des participants au projet, des entreprises du secteur, des décideurs, d'autres DG et des ONG.

3. CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION

Les résultats de l'évaluation sont positifs. Ils montrent que l'évolution du programme reflète celle des considérations technologiques et sociologiques relatives à une utilisation plus sûre de l'internet par les mineurs. Le programme s'est bien adapté aux nouvelles demandes de l'environnement extérieur, comme le prouve l'accent actuellement mis sur les médias sociaux et le cyberharcèlement. Toutefois, pour que de nouveaux thèmes soient introduits dans le programme, il faut que ce dernier continue à les explorer et il faut développer une vision stratégique à long terme.

Les résultats de l'évaluation montrent en outre que le programme a une certaine influence sur d'autres activités nationales et internationales: la littérature et les travaux de recherche sur le programme ainsi que ses résultats sont largement utilisés et cités. En outre, il a été largement tenu compte des recommandations issues des évaluations du dernier programme.

Le programme a été géré de manière à assurer une utilisation optimale des ressources. La communication entre les programmes connexes de l'UE au niveau stratégique est bonne. Le programme est également efficace, selon l'évaluation. L'évaluation accorde une grande place aux réalisations du programme en ce qui concerne l'existence de lignes directes, lignes d'assistance et centres de sensibilisation dans la majorité des États membres. L'évaluation conclut aussi que l'orientation et la structure actuelles du programme sont appropriées et qu'aucune modification significative ne doit être faite pendant la prochaine période. Le soutien et le financement du programme revêtent une importance capitale pour l'existence des projets, compte tenu, notamment des contraintes économiques actuelles.

Le bilan global du programme est très positif, mais les résultats de l'évaluation montrent que certains aspects peuvent être améliorés. Selon certaines parties intéressées, des mesures supplémentaires doivent encore être prises pour garantir une participation directe des enfants. Des périodes de financement plus longues doivent être prévues pour les projets de manière à garantir une meilleure continuité et des périodes de réflexion. Les activités entreprises dans le cadre du programme doivent suivre l'évolution de la technologie grâce aux informations sur le marché, à des projets d'approfondissement des connaissances et à des échanges de connaissances générales. L'évolution des contextes nationaux en ce qui concerne les aspects législatifs doit également pouvoir être suivie. En raison des risques de restrictions budgétaires nationales et des changements de priorité qu'elles pourraient entraîner, il faut veiller à la cohérence entre les priorités nationales et régionales et les priorités européennes pour un effet optimal à l'avenir.

4. RECOMMANDATIONS DU RAPPORT D'ÉVALUATION

L'évaluation intermédiaire a permis de formuler un certain nombre de recommandations afin d'accroître l'impact des initiatives futures.

Conformément aux recommandations concernant la pertinence, il convient, dans le cadre du programme «Safer Internet», de continuer à veiller à ce que les activités les plus pertinentes en matière de protection des mineurs sur l'internet fassent l'objet de travaux de recherche et bénéficient d'un financement. Les objectifs actuels du programme devraient être maintenus et non élargis. Il est recommandé d'avoir une vision stratégique à long terme sur le programme et les questions qu'il aborde. La base de connaissances peut être améliorée par la création de liens avec des acteurs clés du secteur, des organisations internationales, des fournisseurs de contenu et des producteurs de technologie. Beaucoup de liens avec des parties intéressées existantes peuvent être mieux exploités. Il convient d'envisager d'accroître la participation des enfants au programme et de les y associer davantage en prévoyant des méthodes, activités et enceintes appropriées.

Les réalisations du programme par rapport aux moyens mis en œuvre pourraient être améliorées en allongeant les périodes de financement des projets et en réduisant les restrictions qui pèsent sur la répartition interne des fonds. Il faudrait en outre envisager une mise en œuvre conjointe du programme avec d'autres projets exécutés par la Commission. Les réseaux de lignes directes, lignes d'assistance et centres de sensibilisation devraient être mieux coordonnés par l'organisation d'événements conjoints et la mise en place de groupes de travail. La collaboration de INHOPE et INSAFE devrait être davantage encouragée. INTERPOL envisage de manière positive une poursuite de la coopération avec les projets Safer Internet.

En ce qui concerne l'efficacité, il serait bon de sensibiliser davantage l'opinion aux travaux du programme Safer Internet pour anticiper une réduction potentielle du soutien politique national/régional. Il faudrait également envisager de prendre, dans le cadre du programme, des mesures visant à renforcer la cohérence de l'engagement du secteur et à accorder davantage de place au débat sur les aspects juridiques de la protection des mineurs. En ce qui concerne la mise en réseau internationale, il est recommandé d'associer les pays candidats ainsi que la Russie/les pays du sud-est de l'Europe. Ils peuvent contribuer à la constitution de la base factuelle et bénéficier des connaissances/meilleures pratiques de parties plus expérimentées. Il faudrait veiller, dans le cadre des activités du programme, à améliorer la base de connaissances grâce à des travaux de recherche qui se fondent, pour ce qui est de la structure et du contenu, sur le volume croissant d'informations déjà publiées. Les rapports annuels sur les projets devraient être améliorés en ce qui concerne les résultats et les impacts. Il faudrait également assurer une plus grande diffusion des connaissances issues du programme dans les établissements et les programmes scolaires.

Le rapport sur l'évaluation cite un certain nombre d'initiatives propres à améliorer les répercussions et la durabilité du programme. Tout d'abord, il pourrait être bon de créer deux types de forums, l'un pour examiner les aspects technologiques liés au programme et à ses objectifs et l'autre pour débattre des questions législatives pertinentes qui se posent dans les différents pays. Ensuite, il est proposé de mettre au point d'autres indicateurs de mesure de l'incidence des activités de sensibilisation. Le programme devrait aussi améliorer les possibilités relatives aux projets financés par différents programmes de la Commission en ce qui concerne l'échange de connaissances et le dialogue sur des problèmes communs.

5. OBSERVATIONS DE LA COMMISSION ET CONCLUSION

L'évaluation intermédiaire confirme le succès des activités et initiatives du programme Safer Internet, mesuré par les indicateurs de l'évaluation. Le fait que l'évolution du programme ait réussi à suivre les mutations rapides du domaine, y compris pour ce qui est des aspects technologiques et sociologiques, est particulièrement positif.

La Commission prend acte des conclusions et tiendra compte des recommandations pour les activités et stratégies du programme en cours et en projet.

La Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions à:

(1) prendre acte du succès de la mise en œuvre du programme à mi-parcours;

(2) assister la Commission dans sa tâche consistant à améliorer la visibilité, stimuler la poursuite du dialogue et encourager la participation conjointe des acteurs et des parties intéressées dans les domaines relevant du programme Safer Internet.

[1] Centres pour un internet plus sûr: http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/projects/centres/practices/index_en.htm

[2] European Network of Awareness Centres (réseau européen des centres de sensibilisation): http://www.saferinternet.org/web/guest/home;jsessionid=CFCEC3A1AE9934CF71917E6C207ABB2C

[3] Association internationale des lignes directes Internet INHOPE, http://www.inhope.org/gns/home.aspx

[4] Risktaking Online Behaviour - Empowerment through Research and Training http://www.childcentre.info/robert/about-the-project/ (en anglais)