COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Renforcer le processus d'adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux

I)Introduction

Depuis les sommets de Feira et de Thessalonique en 2000 et 2003, l’Union européenne et ses États membres n’ont eu de cesse d’affirmer leur soutien sans équivoque à la perspective européenne des Balkans occidentaux. Dans ses conclusions, adoptées lors du Conseil des affaires générales de juin 2019, le Conseil a aussi réaffirmé «son engagement en faveur de l'élargissement, qui demeure une politique essentielle de l'Union européenne, conformément au consensus renouvelé sur l'élargissement approuvé par le Conseil européen les 14 et 15 décembre 2006 et aux conclusions ultérieures du Conseil.» Lors du Conseil de novembre 2019, l'utilité d'examiner l'efficacité du processus des négociations d'adhésion a été communément admise.

Cette perspective, ferme et fondée sur le mérite, de l’adhésion pleine et entière des Balkans occidentaux à l’UE est dans l’intérêt même de l’Union, tant sur le plan politique que sécuritaire et économique. À l’heure où les défis et les divisions se multiplient à l'échelle de la planète, cette perspective reste plus que jamais un investissement géostratégique dans une Europe stable, solide et unie. Une perspective d’adhésion crédible est à la fois la principale incitation et le principal moteur de transformation dans la région et renforce dès lors notre sécurité et notre prospérité collectives. C’est un outil essentiel pour promouvoir la démocratie, l’état de droit et le respect des droits fondamentaux, qui sont également les principaux facteurs d’intégration économique et qui constituent un ancrage déterminant pour la promotion de la réconciliation et de la stabilité régionales. Le maintien et la consolidation de cette politique sont par conséquent indispensables à la crédibilité de l’UE, à sa réussite et à son influence dans la région et au-delà, surtout en cette période de concurrence géopolitique exacerbée.

Mais l’efficacité du processus d’adhésion dans son ensemble et de sa mise en œuvre doit de toute évidence encore être améliorée. Si la direction stratégique de cette politique a plus de raison d’être que jamais, il importe qu’elle soit nettement plus ancrée dans le pays.

Malgré les réformes qui se sont succédé, telles que la nouvelle approche sur les questions relatives à l'état de droit, l'accent mis sur les «fondamentaux» et les améliorations apportées dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne pour les Balkans occidentaux de 2018, il convient de renforcer le processus afin qu’il soit mieux à même de remédier aux faiblesses structurelles affichées par les pays, en particulier dans le domaine des «fondamentaux».

Il est capital de renforcer la confiance des différentes parties prenantes et de consolider le processus d’adhésion tout en le rendant plus efficace. Il importe qu’il devienne plus prévisible, plus crédible (en le fondant sur des critères objectifs, sur des conditions positives et négatives rigoureuses et sur le principe de réversibilité), plus dynamique aussi, et qu’il fasse l’objet d’un pilotage politique plus déterminé.

La présente communication énonce les propositions concrètes de la Commission en vue d’un renforcement de l’ensemble du processus d’adhésion. Ces propositions ont pour objectif global de renforcer la crédibilité et la confiance de part et d’autre et d’obtenir de meilleurs résultats sur le terrain. Les changements proposés peuvent être intégrés dans les cadres de négociation existants, ce qui permettra de garantir des conditions égales dans la région. Cela signifie que les cadres de négociation pour la Serbie et le Monténégro ne seront pas modifiés, mais que les changements proposés pourraient s’insérer dans les cadres de négociation existants avec l’accord de ces deux pays.

Dans le cadre de son engagement envers les Balkans occidentaux, l’Union européenne aura notamment à cœur de préparer ces derniers à satisfaire à toutes les exigences liées à l'adhésion. Il s’agira notamment de soutenir les réformes fondamentales sur les plans démocratique, économique et de l’état de droit, de même que l’alignement sur les valeurs européennes fondamentales. Ces mesures favoriseront, à leur tour, l’affermissement et l’accélération de la croissance économique et de la convergence sociale.

En outre, la communication stratégique jouera un rôle déterminant dans le renforcement de l’efficacité du processus d’adhésion. Il est essentiel de sensibiliser la région aux perspectives qu'offrent les réformes et une intégration plus poussée, et de lutter contre l’influence néfaste de certains pays tiers. Cela suppose aussi des efforts à la fois plus crédibles et plus nombreux de la part des pays eux-mêmes. L’importance politique qu'accordent leurs autorités à l’objectif stratégique d’adhésion à l’UE sera évaluée avec plus de précision dans les rapports annuels.

Cette approche constituera ainsi le fondement d’un programme axé sur l’avenir. Ce programme soutiendra la transformation des Balkans occidentaux en économies de marché viables, à même de s’intégrer pleinement dans le marché unique de l’UE, de créer des emplois et des possibilités d’entreprendre, d’améliorer l'environnement des entreprises et le climat d'investissement, de promouvoir l’état de droit, ainsi que de mettre fin à la fuite des cerveaux au départ de la région. Ces réformes sont essentielles pour stimuler les économies des Balkans et les ancrer aux marchés de l’UE en accélérant la nécessaire convergence avec l’UE. La Commission examinera en particulier la manière de faire progresser l’investissement, l’intégration socioéconomique et l’état de droit, d’améliorer l’accès au marché unique de l’UE, de renforcer la connectivité et d’exploiter les possibilités offertes par l’économie verte. La Commission présentera une communication à ce sujet avant le sommet de Zagreb de mai 2020.

II)Relancer le processus d’adhésion

a)Davantage de crédibilité

Pour que le processus d’adhésion regagne de la crédibilité de part et d’autre et puisse donner sa pleine mesure, il doit pouvoir s’appuyer sur une confiance résolue et mutuelle et sur des engagements clairs pris par les deux parties.

Cela signifie que les dirigeants des Balkans occidentaux doivent honorer d’une manière plus crédible l'engagement qu'ils ont pris de mettre en place les réformes fondamentales requises, qu’il s’agisse de l’état de droit, de la lutte contre la corruption, de l’économie ou du bon fonctionnement des institutions démocratiques et de l’administration publique ou encore de l’alignement de leur politique étrangère. Les États membres et les citoyens de l’UE ont des appréhensions légitimes et doivent être rassurés quant à la volonté politique sans faille de ces pays, qu'ils devront démontrer par des réformes structurelles tangibles. Les dirigeants des Balkans occidentaux doivent aussi consentir des efforts supplémentaires en vue de renforcer la coopération régionale et les relations de bon voisinage, de manière à apporter stabilité et prospérité à leurs citoyens, tout en donnant à l’UE l'assurance que la région prend à bras-le-corps les conséquences de son passé.