FR Journal officiel de l'Union européenne C 130/16

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 130/08)

Aide no: XA 82/08

État membre: Espagne

Région: Comunidad Autónoma de Andalucía

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Prórroga del 2008 al 2013 del régimen comunicado XA 56/07 — Subvenciones destinadas a la mejora de la producción y de la calidad de los plantones de hortalizas y de las plantas de vivero

Base juridique: Proyecto de orden por la que se modifica la Orden de 3 de mayo de 2007, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones destinadas a la mejora de la producción y de la calidad de los plantones de hortalizas y de las plantas de vivero, y se efectúa su convocatoria para 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2 730 000 EUR

Intensité maximale des aides: Les investissements et travaux approuvés pourront être subventionnés jusqu'à concurrence de 35 % dans le cas des producteurs individuels (personnes physiques ou morales), des groupements de producteurs individuels (personnes physiques ou morales ou personnes publiques ou privées sans personnalité juridique) et des communautés de biens («comunidades de bienes»). Cette limite est portée à 40 % dans le cas des associations patronales de producteurs [sociétés coopératives agricoles et associations agricoles de transformation (Sociedades Cooperativas Agrarias y Agrupaciones Agrarias de Transformación)].

Le montant maximal des aides accordées ne pourra pas dépasser 200 000 EUR par bénéficiaire et par an. Conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 70/2001, l'aide maximale octroyée à un même bénéficiaire est plafonnée à 400 000 EUR au cours d'une période de trois exercices financiers. Toutefois, ledit montant pourra être porté à 500 000 EUR si l'entreprise est située dans une zone défavorisée ou dans une des zones visées à l'article 36, points a), i), ii) ou iii), du règlement (CE) no 1698/2005, délimitées par les États membres conformément aux articles 50 et 94 dudit règlement

Date de la mise en œuvre: Un mois après la publication du texte de loi au Journal officiel de la Communauté autonome d'Andalousie

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Six ans. Le versement de la dernière tranche est fixé au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Ces subventions visent à améliorer la qualité de la production de plants de plantes potagères et de plantes en pépinières. Elles sont destinées aux exploitants et relèvent de la catégorie «investissements dans les exploitations agricoles» prévue à l'article 4 du règlement (CE) no 1857/2006.

Les mesures admises au bénéfice de l'aide visées à l'article 7 de l'arrêté régional sont conformes à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1857/2006, à l'exception de celles visées aux points 1a), 1d) et 2d) exposées ci-après, conformes aux dispositions de l'article 14, paragraphe 2, dudit règlement. Lesdites mesures sont les suivantes:

a) l'obtention et les essais de nouvelles variétés, le clonage d'espèces ou de groupes d'espèces pour lesquelles les dispositions de certification ont été approuvées, ainsi que l'implantation de plantes mères cataloguées au moins comme espèces ou groupes d'espèces certifiés pour lesquelles les dispositions de certification ont été approuvées;

b) les laboratoires d'analyses phytosanitaires et variétales ainsi que la réalisation d'analyses phytosanitaires et variétales effectuées par les producteurs eux-mêmes ou par des tiers;

c) les installations, constructions et équipements servant au processus de production en pépinières et leur amélioration;

d) les investissements destinés à l'élimination et/ou au recyclage des déchets polluants, la mise en place et certification des programmes de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9000 et de protection de l'environnement conformément aux normes ISO 14000;

e) les investissements destinés à améliorer l'état phytosanitaire des installations et constructions servant à la production de plantes en pépinières;

f) l'automatisation et l'informatisation des processus de production.

a) les installations, constructions et équipements existants et leur amélioration, en particulier relatifs à l'ensemencement, la germination, l'irrigation fertilisante, la climatisation et la surveillance du biotope;

b) les investissements destinés à améliorer l'état phytosanitaire des installations et constructions utilisées pour la production de plants de plantes potagères;

c) les laboratoires d'analyses phytosanitaires et variétales mais aussi la réalisation d'analyses phytosanitaires et variétales effectuées par les producteurs eux-mêmes ou par des tiers;

d) les investissements destinés à l'élimination et/ou à la valorisation de déchets polluants, la mise en place et certification des programmes de gestion de la qualité conformément aux normes ISO 9000 et de la protection de l'environnement conformément aux normes ISO 14000;

e) l'automatisation et informatisation des processus de production.

a) la diffusion des plants de plantes potagères et de plantes de pépinières de catégorie certifiée et les études de marché les concernant;

b) les essais de nouvelles variétés et le clonage d'espèces ou de groupes d'espèces pour lesquelles les dispositions de certification ont été approuvées.

Par conséquent, sont exclues du bénéfice de l'aide les dépenses suivantes:

Les investissements suivants ne sont pas admissibles au bénéfice des subventions visées dans l'arrêté susmentionné:

L'arrêté est conforme aux dispositions de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Production végétale: production de plantes de pépinières et plants de plantes potagères

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Agricultura y Pesca de la Junta de Andalucía C/ Tabladilla s/n E-41071 Sevilla

Adresse Internet: http://www.cap.junta-andalucia.es

Adresse Internet du texte complet du projet d'arrêté: http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/opencms/portal/DGPAgraria/Produccion_Agricola/proyecto_orden_modifica_3_mayo_07?entrada=tematica&tematica=271&subtematica=694

Autres informations: La présente annexe répond aux dispositions visées à l'article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne la présentation des informations succinctes visées à l'article 20, paragraphe 1

Javier VISUS ARBESÚ

Le chef de service de la règlementation communautaire

Aide no: XA 83/08

État membre: Royaume-Uni

Région: Wales

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Welsh Red Meat Technical Support (Producers) Scheme

Base juridique: Natural Environment and Rural Communities Act 2006; Government of Wales Act 2006; Welsh Levy Board Order 2007/2008 (still to complete Parliamentary process)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:

2008-2009: 1,75 Mio GBP

2009-2010: 1,75 Mio GBP

2010-2011: 1,75 Mio GBP

2011-2012: 1,75 Mio GBP

2012-2013: 1,75 Mio GBP

2013-2014: 1,75 Mio GBP

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Développement sectoriel

On trouvera ci-après des renseignements plus précis concernant la base juridique et les coûts admissibles du régime:

Article 14 coûts des études de marché préconcurrentielles,

coûts de la conception et de l'élaboration de produits de qualité,

coûts de l'introduction de systèmes d'assurance-qualité,

coûts de la certification initiale des régimes de qualité,

coûts de la formation du personnel devant appliquer les régimes de qualité,

coûts des mesures d'incitation annuelles en faveur des participants au régime de qualité,

coûts de la recherche et de la création de régimes concernant les dénominations protégées de produits alimentaires.

Toutes les mesures rempliront les conditions d'éligibilité prévues à l'article 14.

Article 15 coûts de services de conseil à caractère ponctuel,

coûts de l'enseignement et de la formation dispensés aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles,

organisation du programme de formation et frais de voyage/séjour des participants,

coûts de la vulgarisation des connaissances scientifiques,

coûts de l'organisation de forums de partage des connaissances entre les entreprises, de foires, d'expositions et de concours,

droits de participation, frais de voyage, coûts des publications,

location de locaux et d'équipement, honoraires des conférenciers,

prix symboliques,

coûts de la production de catalogues de fournisseurs, diffusion d'informations relatives aux systèmes de qualité et d'informations factuelles concernant les produits.

Toutes les mesures rempliront les conditions d'éligibilité prévues à l'article 15

Secteur(s) concerné(s): Production bovine, ovine et porcine

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Hybu Cig Cymru — Meat Promotion Wales PO Box 176 Aberystwyth Wales SY23 2YA United Kingdom

Adresse du site web: http://www.hybucigcymru.org/content.php?nID=13;pubCatID=119;lID=1

Autres informations: Ce régime est réservé aux PME du secteur de la production de viande rouge au Pays de Galles.

Il encouragera la production de viande rouge de qualité conformément aux dispositions de l'article 14.

Il mettra également à la disposition des producteurs gallois une assistance technique sous diverses formes.

L'aide sera limitée à 100 % des coûts admissibles par activité au titre de ce volet du régime et aux limites prévues le cas échéant.

Figurent parmi ces activités:

Mesures favorisant la production de viande rouge de qualité.

Services de conseil ponctuels. Aucun paiement ne sera effectué directement en faveur des producteurs.

L'enseignement et la formation, ainsi que l'organisation d'événements et de concours pour développer davantage les compétences des agriculteurs, une aide étant octroyée aux participants.

D'autres volets du régime global comprennent la formation et diverses aides aux opérateurs qui transforment et commercialisent de la viande rouge et des produits à base de viande rouge gallois. Celles-ci sont notifiées au titre des règlements d'exemption par catégorie (CE) no 68/2001 et (CE) no 70/2001.

Signé et daté au nom du ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (autorité compétente au Royaume-Uni).

Duncan Kerr

Agricultural State Aid

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Area 8D, 9Millbank

C/o Nobel House

17 Smith Square

Westminster

SW1P 3JR London

United Kingdom

Aide no: XA 84/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Kleine Herkauwers Vlaanderen vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.

Koninklijk besluit van 20 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen (arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine).

Ministerieel besluit van 21 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen (arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 59 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides s'élève à 100 % en ce qui concerne les frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L'intensité maximale des aides s'élève à 100 % en ce qui concerne les coûts liés aux tests EST

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'exécution. Ces arrêtés d'exécution sont établis annuellement. Un projet d'arrêté d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est octroyée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Kleine Herkauwers Vlaanderen vzw (KHV) tient les livres généalogiques de 11 espèces ovines et de 5 espèces caprines. En 2008, quelques espèces devraient normalement être ajoutées. L'association KHV indique qu'elle utilise les subventions pour couvrir les frais d'administration liés à l'établissement et à tenue des livres généalogiques, comme l'introduction des données de naissance et d'origine dans la base de données ainsi que l'émission et la délivrance des certificats zootechniques et des certificats d'origine.

La KHV organise également des tests EST auprès de ses éleveurs ovins.

La subvention concernée sert à couvrir une partie des frais supportés par les éleveurs.

La mesure d'aide relève de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Les aides remplissent les conditions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

En ce qui concerne les tests EST obligatoires pour les bovins abattus aux fins de la consommation humaine, les aides publiques directes et indirectes, y compris les paiements de la Communauté, ne peuvent dépasser un total de 40 EUR par test. Ce montant porte sur le montant intégral des tests, à savoir l'équipement pour les tests ainsi que la prise, le transport, l'analyse, le stockage et la destruction des échantillons.

Un programme de surveillance adéquat permet de vérifier et de garantir que tous les animaux morts sont éliminés de façon sûre.

L'aide n'est pas octroyée sous la forme d'un versement pécuniaire direct aux producteurs

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan, 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE

Secrétaire général

Aide no: XA 85/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Vlaamse Confederatie van het Paard vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.

Koninklijk besluit van 10 december 1992 betreffende de verbetering van paardachtigen (arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés).

Ministerieel besluit van 23 december 1992 betreffende de verbetering van paardachtigen (arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 84 750 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides s'élève à 100 % en ce qui concerne les frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'exécution. Ces arrêtés d'exécution sont établis annuellement. Un projet d'arrêté d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est octroyée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Vlaamse Confederatie van het Paard vzw (VCP) indique qu'elle utilise les subventions pour couvrir les frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques des équidés.

La mesure d'aide relève de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Les aides remplissent les conditions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan, 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE

Secrétaire général

Aide no: XA 86/08

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Steunpunt Levend Erfgoed vzw

Base juridique: Decreet van 21 december 2007 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008.

Koninklijk besluit van 20 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen.

Ministerieel besluit van 21 oktober 1992 betreffende de verbetering van de schapen- en geitenrassen

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 13 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides s'élève à 100 % en ce qui concerne les frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

L'intensité maximale des aides s'élève à 100 % en ce qui concerne les coûts liés aux tests EST

Date de la mise en œuvre: L'aide pourra être accordée à partir du 1er mars et au plus tôt 15 jours après la notification.

L'aide peut être accordée sur la base d'un arrêté d'exécution. Ces arrêtés d'exécution sont établis annuellement. Un projet d'arrêté d'exécution doit encore être élaboré. Il comprendra une clause de statu quo («stand-still»)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: La subvention est octroyée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2008

Objectif de l'aide: L'association reconnue Steunpunt Levend Erfgoed vzw (SLE) tient les livres généalogiques de 8 espèces ovines rares. En 2008, un nombre limité d'espèces du secteur de l'élevage des petits ruminants ou d'autres secteurs d'élevage pourraient être ajoutées. L'association SLE indique qu'elle utilise les subventions pour couvrir les frais d'administration liés à l'établissement et à tenue des livres généalogiques, comme l'introduction des données de naissance et d'origine dans la base de données ainsi que l'émission et la délivrance des certificats zootechniques et des certificats d'origine.

SLE organise également des tests EST auprès de ses éleveurs ovins.

La subvention concernée sert à couvrir une partie des frais supportés par les éleveurs.

La mesure d'aide relève de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006. Les aides remplissent les conditions de l'article 16 du règlement (CE) no 1857/2006.

Article 16, paragraphe 1, point a): aides pouvant atteindre 100 % au titre des frais d'administration liés à l'établissement et à la tenue de livres généalogiques.

Article 16, paragraphe 1, point g): aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés aux tests EST.

En ce qui concerne les tests EST obligatoires pour les bovins abattus aux fins de la consommation humaine, les aides publiques directes et indirectes, y compris les paiements de la Communauté, ne peuvent dépasser un total de 40 EUR par test. Ce montant porte sur le montant intégral des tests, à savoir l'équipement pour les tests ainsi que la prise, le transport, l'analyse, le stockage et la destruction des échantillons.

Un programme de surveillance adéquat permet de vérifier et de garantir que tous les animaux morts sont éliminés de façon sûre.

L'aide n'est pas octroyée sous la forme d'un versement pécuniaire direct aux producteurs

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Duurzame Landbouwontwikkeling Ellips, 6e verdieping Koning Albert II laan, 35, bus 40 B-1030 Brussel

Adresse du site web: http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/landbouw/info/steun/eu.html

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE

Secrétaire général