COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 11.07.1997 
COM(97) 352 final 
RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de 
pêche à la fin de 1996 
(présenté par la Commission) 

1. Objet de la communication et cadre juridique 
Un programme d'orientation pluriannuel (POP) fixe les objectifs de réduction de la flotte de pêche pour 
chaque Etat membre de l'Union. 
Adoptée en décembre 1992 1, la troisième génération de POP a fixé des objectifs pour la période allant de 
1992 à 1996. En fonction de la réactualisation des informations disponibles, ces objectifs ont été révisés en 
1995 lors d'un réexamen à mi-parcours des programmes2. -
Lorsque les programmes ont été adoptés en 1992, la Commission a, pour des raisons de transparence, 
décidé de transmettre au Conseil un rapport annuel sur le chemin parcouru vers la réalisation de ces 
objectifs 3. Le Conseil a rendu cette communication annuelle obligatoire par sa décision de 1993 sur la 
restructuration du secteur de la pêche 4 et cette obligation a été élargie pour que le rapport soit également 
présenté au Parlement européen 5. Le présent rapport est le cinquième de la série 6 et constitue le 
rapport final sur les résultats de la troisième génération de programmes (POP III). 
2. Objectifs fixés par les programmes d'orientation pluriannuels. 
Les flottes de chaque Etat membre sont classées en segments et des objectifs de tonnage et de puissance 
sont fixés pour chacun d'eux. Ces objectifs auraient dû être atteints pour tous les segments au plus tard le 
31.12.96. 
Pour chaque Etat membre, des objectifs annuels intermédiaires ont également été fixés pour la capacité 
globale de la flotte, c'est-à-dire la somme des capacités de tous ses segments. Ces objectifs visaient à 
assurer que les réductions nécessaires de la flotte s'effectuaient progressivement pendant la durée du 
programme. 
Les pourcentages de réduction appliqués aux segments de la flotte dépendent des espèces cibles et des 
engins utilisés. D'une manière générale, tout segment visant des espèces démersales fait l'objet d'une 
réduction de 20% alors que les segments visant les espèces benthiques ou pélagiques font respectivement 
l'objet d'une réduction de 15% et 0%. Les réductions globales exigées pour les flottes des différents Etats 
membres varieront donc en fonction de la structure des flottes concernées. Dans tous les cas, les réductions 
sont calculées à partir des objectifs de 1991 fixés par la génération précédente de POP. 
1 Décisions de la Commission 92/588/CEE à 92/598/CEE du 21.12.92 (JO L401 du 31.12.92 p.3) 
2 Décisions de la Commission 95/238/CE - 95/248/CE (JO L166 du 15.7.95, pp. 1 -46). 
3 Déclaration de la Commission annexée au compte rendu du comité permanent pour l'industrie de la pêche du 1.12.92. 
4 Article 4 de la Décision 94/15/CE (JO L10 du 14.1.94, p.20). 
5 Article 6 du Règlement du Conseil (CE) No 3699/93 du 21.12.93 (JO L346 du 31.12.93) 
6 SEC (93) 881 fin et SEC (93) 881 fin/2. 
7 COM (94) 208 fin. 
8 COM (95) 463 fin. 
9 COM (96) 305 fin 
Les objectifs poursuivis actuellement sont ceux qui sont décrits dans les Décisions POP adoptées à l'occasion de 
l'examen à mi-parcours des programmes. Dans bien des cas, des notes ajoutées en bas des tableaux indiquaient 
que certains de ces objectifs devraient être révisés à une date ultérieure. Le présent rapport tient compte de 
plusieurs de ces révisions, si bien qu'il peut y avoir quelques divergences entre les objectifs présentés ici et ceux 
qui sont publiés au Journal officiel. Dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, d'autres révisions éventuelles ont 
été mentionnées à la demande de ces Etats membres. Les éventuelles différences entre les objectifs publiés et 
ceux qui sont exposés dans le présent .rapport sont expliquées dans le texte. Il importe, toutefois, de souligner 
qu'ils feront l'objet d'une proposition formelle de modification de la Commission et qu'ils seront soumis à 
l'approbation du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture lorsque les objectifs de départ de la quatrième 
génération de programmes (POP IV) seront discutés. 
3. Mesure de la capacité et de l'effort de pêche 
3.1 Tonnage 
Lorsque les programmes ont été adoptés, les objectifs de tonnage étaient exprimés en tonneaux de jauge brute 
(TJB) alors que dans presque tous les Etats membres on utilisait différentes formules de jaugeage, certains 
navires étant mesurés en TJB, d'autres en tonnes brutes (GT) et d'autres encore en unités de tonnage définies à 
l'échelle nationale. Pour certains bateaux, le jaugeage pouvait même être exprimé avec plusieurs unités de 
mesurage. Pour calculer le tonnage total de la flotte, les unités étaient donc choisies par ordre de priorité, à savoir 
TJB, GT ou autre. 
Le règlement du Conseil (CE) n° 3259/94 10 et la décision de la Commission n° 95/84/CE 11 ont été adoptés afin 
d'harmoniser les modes de jaugeage. Ils exigent que le tonnage de tous les bateaux de pêche soit mesuré en 
tonnes brutes (GT). Ils simplifient également la définition du tonnage (GT) pour les bateaux de moins de 15 mètres 
de longueur et spécifient les formules à utiliser pour estimer le tonnage (GT) des bateaux de 15 à 24 mètres de 
longueur dans l'attente d'un nouveau mesurage complet du tonnage. 
Les objectifs de tonnage du POP III auraient dû être exprimés en tonnes brutes (GT) au moment du réexamen à 
mi-parcours des programmes, mais de nombreux Etats membres ont été incapables de respecter ce délai pour 
donner les valeurs ou les estimations en GT. C'est pourquoi les services de la Commission ont repoussé la 
redéfinition des objectifs de tonnage en GT à une date ultérieure. Après consultation avec les Etats membres, il a 
été convenu que la conversion des tonnages en tonnes brutes (GT) serait effectuée au moment de l'adoption du 
POP IV et que les résultats du POP III seraient évalués uniquement en TJB ou en mesures nationales de 
tonnage, selon l'unité utilisée pour fixer les objectifs. Dans le présent rapport, le terme TJB est utilisé pour faire 
référence à toutes ces unités, même si sa définition varie d'un Etat membre à un autre. 
Cette approche n'élimine pas toutes les difficultés de la mesure du tonnage de la flotte. Tous les pays ne 
disposent pas de valeurs TJB pour chaque bateau de leur flotte, certains bateaux n'étant mesurés qu'en tonnes 
brutes (GT). Des estimations du tonnage en TJB sont donc nécessaires pour ces derniers. En avril 1997, la 
Commission a adopté une décision 12 spécifiant les formules à utiliser pour estimer le tonnage en TJB des pays 
concernés. 
3.2 Puissance 
La puissance d'un bateau est celle du moteur principal, mais son mode de calcul diffère entre Etats membres. Les 
chiffres présentés dans le rapport peuvent donc ne pas être comparables entre les Etats membres. Ils traduisent 
néanmoins l'évolution de la puissance par rapport aux objectifs de chacun d'eux. 
Les procédures de remesurage décrites ci-dessus n'ont aucune incidence sur les objectifs concernant la 
puissance. 
3.3 Effort de pêche 
L'effort de pêche d'un bateau est égal au produit de sa capacité par le nombre de jours passés en mer au cours 
de l'année. L'effort de pêche peut donc être mesuré de deux façons, en TJB/jours et en kW/jours. 
10 JO No L 339, 29.12.94, p.11 
11 JO No L67, 25.3.95, p33 
12 Décision de la Commission 97/259/CE du 1.4.97 (JO L104 du 22 avril 1997 p 28) 
3 
4. Le fichier communautaire des navires de pêche. 
Les programmes d'orientation pluriannuels sont suivis au moyen des déclarations faites au fichier communautaire 
des navires de pêche 1 . Ces déclarations étaient initialement envoyées tous les mois, mais elles le sont 
aujourd'hui toutes les semaines. Le fichierest censé être un inventaire des caractéristiques physiques de tous les 
bateaux de pêche maritime commerciale des flottes européennes. En pratique, les données relatives à certains 
pays sont incomplètes. Cette question est abordée plus en détail dans l'annexe présentant les résultats dans 
chacun des Etats membres. 
Suite à l'adoption du POP III, l'éventail des données contenues dans le fichiera été élargi et englobe, entre autres, 
le segment de la flotte auquel appartient le bateau, ainsi que l'effort de pêche exprimé en puissance x jours et en 
tonnage x jours. En outre, le fichiersert à consigner les tonnages bruts réels ou estimés des bateaux de pêche 
suivant le règlement du Conseil (CE) n° 3259/94 et la décision de la Commission n° 95/84/CE adoptés 
récemment. 
Dans leurs déclarations, les Etats membres doivent aviser la Commission de toute modification de la flotte: 
nouvelles constructions, retraits, modifications ou changements d'activité. Les données erronées peuvent 
également être corrigées au moyen de ces déclarations. Ces modifications sont enregistrées mais les 
informations existantes ne sont pas effacées. Ceci permet de reconstituer la situation de la flotte à toute date 
donnée. 
Le fichierest actualisé continuellement et la fiabilité des informations qu'il contient s'améliore sans cesse. Une 
modification du règlement élargissant et simplifiant les informations à communiquer et mettant en place les 
procédures permettant un accès direct à la base de données par les Etats membres a été adoptée récemment u. 
Ceci va accélérer considérablement les échanges d'informations et permettre d'utiliser le fichierpour contrôler 
l'accès des bateaux aux diverses pêcheries. 
5. Résultats 
5.1 Résultats pour chacun des Etats membres 
Cette section présente les résultats détaillés par Etat membre. Dans chaque cas, un tableau montre l'évolution 
annuelle de la capacité par segment, de 1991 à 1996, ainsi que les objectifs à atteindre à la fin de 1996. Dans ces 
tableaux, la situation à la fin de 1996 est également exprimée sous forme de pourcentage des objectifs. Ainsi, un 
pourcentage supérieur à 100 indique que les objectifs n'ont pas été atteints. Des histogrammes illustrent 
révolution de la capacité de l'ensemble de la flotte comparativement aux objectifs globaux intermédiaires 
(annuels) et à l'objectif global pour 1996. 
Les données utilisées pour les tableaux et les histogrammes proviennent du fichier communautaire des navires de 
pêche ou « fichier flotte ». Ce dernier est censé constituer la source absolue d'informations sur la capacité des 
flottes de pêche. Lorsque ces données sont jugées peu fiables ou incomplètes, ou en cas de divergences avec les 
rapports sur les résultats du POP III soumis par les Etats membres eux-mêmes, ceci est clairement signalé dans 
le texte. 
Les POP ont été formulés de manière à permettre d'atteindre les objectifs en combinant une réduction de capacité 
et une réduction d'activité. Toutefois, aucun Etat membre n'a fait de proposition allant dans le sens d'une limitation 
de l'activité de pêche. Les objectifs doivent donc être atteints uniquement en terme de capacité. 
La réduction de capacité ne doit, bien entendu, pas être compensée par une augmentation de l'activité des 
bateaux maintenus en service. Pour cette raison, il est exigé des Etats membres qu'ils fournissent au fichier flotte 
des données combinées, par segment, sur l'effort de pêche. Pour chaque pays ayant fourni ces données, un 
tableau illustre l'évolution de l'effort de pêche par segment. Pour chaque année, les données relatives à l'effort de 
pêche total sont également représentées sur le même diagramme que les données relatives à la capacité, de telle 
sorte que les points correspondant à l'effort de pêche et à la capacité coïncident pour 1991. Toute réduction ou 
augmentation de l'effort de pêche par rapport aux objectifs intermédiaires est donc clairement mise en évidence. 
13 Articles 4 et 5 du Règlement de la Commission (CE) No 109/94 (JO L19 du 22.1.94). 
14 Règlement de la Commission (CE) No 493/96 du 20.3.96 (JO L72 du 21.3.96 p.12) 
Belgique 
a) Fichier flotte 
Les données figurant dans le fichier flotte sont à jour. Les mesurages ou estimations en GT sont disponibles 
pour 99% de la flotte. Par contre, la Belgique n'a fourni aucune donnée sur l'effort de pêche. 
La Figure 1 et le Tableau 1 représentent l'évolution de la flotte sur la base des données du fichier flotte. 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par la Belgique. 
D'après le rapport de la Belgique sur les résultats du POP III, la situation par segment au 31.12.96 est celle 
exposée dans le tableau ci-dessous: 
Segment 
Bateaux armés pour la pêche 
au filet et chalutiers à perche 
Bateaux armés pour la pêche 
au chalut de fond 
TOTAL Catégorie 
POP 
C10, C17, 
E10 
E13, G14 Situation au 31.12.96 
TJB kW 
18 490 
1 688 
20 178 59 343 
4 197 
63 540 
Les résultats sont presque identiques à ceux qui sont basés sur les données du fichier flotte. Les 
divergences mineures se situent dans les limites prévues, compte tenu d'une combinaison d'erreurs d'arrondi 
dans les estimations du tonnage en TJB et de retards de communication des modifications de la flotte au 
registre. 
c) Résultats 
Lors de l'adoption du POP III, les objectifs 1996 fixés pour la flotte belge ont été calculés selon la même 
formule que pour les autres Etats membres, à savoir une réduction par rapport aux objectifs fixés par le POP 
II. Toutefois, en 1993, la Belgique a fait valoir que sa flotte fonctionnait déjà au minimum de sa capacité, seuil 
au-dessous duquel elle ne serait plus viable. Les objectifs belges pour 1996 ont donc été fixés 
indépendamment des objectifs de 1991 et ils exigent une réduction globale limitée à 3% du tonnage et de la 
puissance pendant la durée du programme. 
Il ressort de la Figure 1 et du Tableau 1 que la Belgique a atteint ses objectifs globaux aussi bien pour le 
tonnage que pour la puissance mais que cela n'a pas été le cas pour la pêche au chalut de fond, segment où 
le tonnage et la puissance ont été supérieurs de respectivement 44% et 8% à l'objectif fixé pour 1996. Il faut 
toutefois reconnaître que pour ce segment les objectifs fixés étaient particulièrement rigoureux puisqu'ils 
exigeaient une réduction d'environ 70% du tonnage et de la puissance sur la durée du programme, et que de 
toute façon la capacité absolue concernée est limitée. 
6 
Figure 1 
BELGIQUE POP III : Comparaison entre situations et {objectifs 
Tonnage(TJB) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 
21551 
25524 1992 
21120 
23704 1993 
23007 
22204 1994 
22309 
21844 1995 
21612 
20648 1996 
20914 
20118 
30000 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 
70069 
80770 1992 
68668 
75201 1993 
73365 
70925 1994 
71529 
68599 1995 
69693 
65965 1996 
67857 
63840 
1991 1992 1993 1994 
Fin de Tannée 1995 
D Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Nota: Suite à la révision du programme belge adopté en 1993, les objectifs pour 1996 ont été fixés 
indépendamment des objectifs précédemment fixés pour 1991. Les objectifs intermédiaires annuels pour 
1993 -1996 ont donc été calculés à partir de la situation à la fin de 1992. 
Tableau 1 
BELGIQUE Evolution de la capacité par segment 
Les valeurs en TJB indiquées dans le tableau tiennent compte des estimations de TJB sur la base des formules données dans la Décision de la 
Commission 97/259/CE. Les valeurs en pourcentage de ces estimations sont indiquées entre parenthèses. 
Segment 
Navires péchant au 
filet et chalutiers à perche 
Navires péchant au 
chalut de fond 
Non classés 
TOTAL Catégorie POP 
C10, C17.E10 
E13.G14 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 20935 (55%) 
68881 
4421 (14%) 
11074 
168 (81%) 
815 
25524 (48%) 
80770 1992 
20085(58%) 
65867 
3389 (19%) 
8241 
230 (51%) 
1093 
23704 (53%) 
75201 1993 
19585 (60%) 
63872 
2385 (22%) 
5831 
234 (68%) 
1222 
22204 (56%) 
70925 1994 
19573 (60%) 
63111 
2271 (27%) 
5488 
21844 (57%) 
68599 1995 
18959 (63%) 
61768 
1689 (36%) 
4197 
20648 (61%) 
65965 1996 
18429 (67%) 
59643 
1689.(36%) 
4197 
--
20118 (64%) 
63840 Objectifs 
19744 
63987 
1170 
3870 
20914 
67857 Sit. / Obj. 
93% 
93% 
144% 
108% 
96% 
94% 
Danemark 
a) Fichier flotte 
Les données figurant dans le fichier flotte sont à jour, mais les mesurages ou estimations de tonnage en GT 
n'ont été fournis que pour 54% de la flotte. 
Trente bateaux n'ont toujours pas été affectés à un segment, et la puissance et le tonnage n'ont été déclarés 
que pour l'un d'entre eux. Il est possible que certains de ces bateaux appartiennent au segment B08 qui, 
dans bien des cas, concerne des bateaux non motorisés. Ceci sera clarifié avec les autorités danoises. 
La Figure 2 et le Tableau 2a représentent l'évolution de la flotte sur la base des données du fichier flotte. Le 
Danemark a communiqué les données relatives à l'effort de pêche pour toutes les années du programme 
(Tableau 2b). 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par le Danemark. 
Selon le rapport fourni par le Danemark sur les résultats du POP, la situation à la fin de 1996 est la suivante: 
Segment 
Bateaux armés pour la pêche au filet 
Chalutiers et senneurs 
Chalutiers (Groenland) 
Senneurs à senne coulissante 
Bateaux < 5 TJB 
TOTAL Catégorie POP 
B13 
B12 
B10 
B17 + B19 
B08 Situation au 31.12.< 
TJB 
11 922 
58 288 
498 
6 225 
4 354 
81 287 )6 
kW 
77 006 
270 275 
1308 
15 821 
47 424 
411834 
Ces données sont en accord avec mais non identiques à celles qui figurent dans le fichier flotte. Dans le rapport 
danois, les chiffres relatifs à la puissance sont légèrement supérieurs à ceux qui sont indiqués dans le fichier 
flotte. La principale discordance est la présence d'un chalutier dans le segment B10; il ne figure pas dans le 
fichier flotte ou a été affecté, par erreur, à un autre segment. 
c) Résultats 
Il ressort de la Figure 2 et du Tableau 2a que le Danemark respecte assez scrupuleusement ses objectifs pour 
tous les segments de la flotte. Aucun bateau n'a été déclaré dans le segment B10 (chalutiers - Groenland) bien 
qu'un tel bateau soit mentionné dans le rapport danois. À supposer que la capacité du bateau indiqué dans le 
rapport soit correcte, les objectifs fixés pour le segment B10 sont malgré tout atteints. 
Les objectifs figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui ont été publiés dans la Décision POP pour le 
Danemark. Il y a deux raisons à cela. La première tient à ce que le Danemark a demandé un ajustement des 
objectifs de tonnage pour 1996 de manière à tenir compte du caractère hétérogène (tonnage exprimé en TJB et 
GT) de la situation de la flotte. Sur la base d'un échantillon de la flotte, le Danemark a calculé que la situation au 
1.1.92, mesurée exclusivement en TJB, représentait environ 93% de la situation mesurée avec la combinaison 
d'unités, et les objectifs pour 1996 ont été augmentés dans une proportion correspondante. De nombreux Etats 
membres connaissaient une situation similaire mais le Danemark a été le seul à demander spécifiquement une 
telle correction pour les objectifs de 1996. Toutefois, ceci signifie que les objectifs de tonnage 1996 publiés pour le 
Danemark associent GT et TJB, et maintenant que les résultats du POP III doivent être exclusivement évalués en 
TJB, l'ajustement n'est plus approprié. Les objectifs de tonnage pour 1996 utilisés dans le présent rapport ont 
donc été recalculés de manière à être exprimés uniquement en TJB. 
La seconde divergence par rapport aux objectifs publiés, concerne le segment B08 (bateaux < 5 TJB). Ces 
bateaux étaient en cours d'enregistrement au moment de l'adoption du POP III pour le Danemark. Une note 
ajoutée au programme envisage de réviser les objectifs de 1996 pour ce segment de manière à les situer au 
niveau de la capacité réelle en décembre 1994. Il a été tenu compte de cette révision dans les résultats présentés 
dans le présent rapport. La capacité du segment en décembre 1994 a été extraite du fichier flotte (4 459 GT et 
44 784 kW) plutôt que du rapport danois (4 577 GT et 48 047 kW). En ce qui concerne la flotte danoise, ce 
segment est le seul pour lequel les objectifs de tonnage sont exclusivement exprimés en GT. Toutefois, la 
déclaration des valeurs en GT pour tous les navires concernés doit encore être complétée, si bien que ces 
objectifs pourraient faire l'objet d'un nouvel ajustement au moment de l'adoption du POP IV. 
Aucun bateau n'a été déclaré dans le segment B09 (pêche pélagique). Ce segment a été créé dans le but 
d'identifier les bateaux du segment B12 qui pratiquaient la pêche pélagique. La capacité estimative des 
bateaux concernés a été soustraite des objectifs fixés pour le segment B12 de manière à créer les objectifs 
du segment B09, sans modification du taux de réduction utilisé pour refléter le passage du segment demersal 
au segment pélagique. Les bateaux doivent encore être identifiés et retirés du segment B12, dont les 
objectifs ont, néanmoins, été confortablement atteints. 
Les données relatives à l'effort de pêche ont été fournies pour toutes les années du programme. Elles 
montrent que l'évolution de l'effort de pêche a suivi de près celle de la capacité (Tableau 2b), ce qui indique 
que l'activité est restée relativement constante pendant toute la période considérée. 
Figure 2 
DANEMARK POP III : Comparaison entre situations et objectifs 
Tonnage (TJB) 
Fin de Fannée 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
119188 
109406 
22716 1992 
116804 
101458 
21676 1993 
112766 
88546 
"19410 1994 
108727 
87368 
18005 1995 
104689 
84386 
19126 1996 
,105109 
81148 
18808 
140000 
120000 
100000 4-
«0000 + 
60000 4-
40000 4-
20000| 4-25000 
+ 20000 
\ 15000 § 
4- 10000 
4-5000 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
514716 
496690 
89512 1992 
504422 
460634 
84747 1993 
487131 
410245 
73593 1994 
469840 
418346 
68116 1995 
452550 
404941 
68781 1996 
480043 
390226 
67192 
600000 
500000 4-
400000 4-
5 300000 4-
200000 4-
100000 4-
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 100000 
4- 80000 
60000 
40000 
20000 
1996 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 
Les Dateaux appartenant au segment B08 ont été pris en compte dans les objectifs la dernière année du programme. 
Tableau 2a 
DANEMARK Évolution de la capacité par segment 
Les valeurs en TJB indiquées dans le tableau tiennent compte des estimations de TJB sur la base des formules données dans la Décision de la Commission 97/259/CE. Les valeurs 
en pourcentage de ces estimations sont indiquées entre parenthèses. La capacité des navires du segment B08 est mesurée en GT. 
Segment 
Navires péchant au* 
filet, etc. 
Chalutiers, senne danoise 
Pêche pélagique 
Chalutiers (Groenland) 
Senneurs à 
senne coulissante 
Bateaux < 5 TJB 
Non classés 
TOTAL Catégorie POP 
B13 
B12 
B09 
B10 
B17 
B08 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
GT 
kW 
TJB 
kW 
TJB/GT 
kW 14977 (4%) 
88265 
83085 (8%) 
364476 
2001 
3810 
6258 (30%) 
15668 
3003 
23919 
82 (6%) 
552 
109406 (8%) 
496690 1992 
14310 (4%) 
85359 
75838 (9%) 
330671 
2001 
3810 
6258 (30%) 
15668 
2969 
24574 
82 (6%) 
552 
101458 (9%) 
460634 1993 
13678 (5%) 
83030 
65350 (11%) 
285356 
256 
809 
6207 (51%) 
15668 
2973 
24830 
82 (6%) 
552 
88546 (12%) 
410245 1994 
13417 (5%) 
81717 
63203 (11%) 
275625 
6207 51%) 
15668 
4459 
44784 
82 (6%) 
552 
87368 (12%) 
418346 1995 
12677 (6%) 
77840 
61102(13%) 
266946 
t 
6207 (51%) 
15668 
4394 
44457 
6 
i 
30 
84386 (14%) 
• 404941 1996 
12021 (6%) 
74759 
58775 (13%) 
257606 
6225 (51%) 
15668 
4121 
42163 
6 
30 
81148 (14%) 
390226 Objectifs 
15656 
93998 
71979 
314439 
2300 
5700 
3480 
3810 
7235 
17312 
4459 
44784 
105109 
480043 Sit. / Obj. 
77% 
80% 
82% 
/82% 
0% 
0% 
86% 
91% 
92% 
94% 
77% 
81% 
Tableau 2b 
DANEMARK Effort de pêche par segment ( +1000) 
Segment 
Navires péchant au 
filet, etc. 
Chalutiers + senne danoise 
Pêche pélagique 
Chalutiers (Groenland) 
Senneurs à 
Senne coulissante 
Bateaux < 5 TJB 
TOTAL Catégorie POP 
B13 
B12 
B09 
B10 
B17 
B08 Année 1991 1992 1993 1994 1995 1996 
TJB x t 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
GTxt 
kWxt 
TJB/GT xt 
kWxt 1493 
8918 
19015 
74963 
593 
735 
1484 
3400 
131 
1496 
22716 
89512 1547 
9495 
17597 
69540 
1066 
1139 
1333 
3060 
133 
1513 
21676 
84747 1354 
8343 
15821 
59569 
264 
446 
1871 
4050 
100 
1185 
19410 
73593 1451 
8933 
14361 
53549 
396 
627 
1685 
3632 
112 
1375 
18005 
68116 1461 
9107 
15580 
54133 
25 
131 
294 
445 
1661 
" 3465 
130 
1631 
19126 
68781 1447 
9133 
15297 
52719 
285 
432 
1657 
3424 
122 
1484 
18808 
67192 
Allemagne 
a) Fichier flotte 
Les données de la flotte allemande figurant dans le fichiersont à jour et complètes, même si 18 bateaux n'ont 
pas encore été affectés à un segment. Les mesures ou les estimations exprimées en GT sont disponibles 
pour tous les bateaux. 
La Figure 3 et le Tableau 3a représentent l'évolution de la flotte en fonction des données consignées dans le 
fichier flotte. Les données relatives à l'effort de pêche ont été déclarées pour les années 1991 à 1996 
(Tableau 3b). 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par l'Allemagne. 
La situation de la flotte au 31.12.96 représentée ci-dessous selon les indications fournies dans le rapport de 
l'Allemagne sur les résultats du POP III est pratiquement identique à celle qui est indiquée par le fichier flotte. 
Segment 
Chalutiers à perche (crustacés) 
Chalutiers à perche (poissons 
plats) 
Filets dormants 
Chalutiers à perche (poissons 
plats) 
Bateaux armés pour la pêche 
au chalut de fond (cotres) 
Chalutiers pélagiques 
Chalutiers pélagique (cotres) 
Palangriers(cotres) 
Bateaux congélateurs + 
chalutiers de pêche fraîche 
TOTAL Catégorie 
POP 
C11 
C12 
C19 
G11 +G13 
G16 + G17 
G19 
G20 
G21 
G22 Situation au 31. 
TJB 
8 505 
1 997 
6 691 
1 515 
8 684 
1 189 
745 
12 784 
17 045 
59 155 12.96 
kW 
42 585 
7 749 
30 936 
6 724 
31 156 
3 279 
2 643 
11 749 
25 495 
162 316 
c) Résultats 
Le Tableau 3a montre que l'Allemagne respecte parfaitement les objectifs globaux fixés pour 1996 et les 
objectifs fixés pour tous les segments à l'exception de C11, où l'on relève une certaine augmentation de la 
capacité pendant la durée du programme, augmentation qui se traduit par un excédent de tonnage de 10% 
par rapport à l'objectif fixé pour 1996. 
Les données disponibles montrent que l'effort de pêche a évolué en parallèle avec la capacité, ce qui indique 
que l'activité est restée relativement constante. 
A3 
Figure 3 
ALLEMAGNE POP III : Comparaison entre situations et objectifs 
Tonnage(TJB) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
85336 
79141 
15578 1992 
83629 
70581 
16197 1993 
81417 
71823 
14817 1994 
79205 
67942 
13658 1995 
76992 
65831 
12022 1996 
74780 
59115 
13226 
1991 1992 1993 1994 
Fin do l'année 1995 1996 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
206465 
189762 
34414 1992 
202336 
170432 
33818 1993 
198237 
170283 
31309 1994 
194138 
. 166722 
29618 1995 
190039 
163623 
27907 1996 
185940 
161844 
30924 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1996 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pèche 
AU 
Tableau 3a 
ALLEMAGNE Évolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalut, à perche (crustac.) 
Chalut, à perche (poissons 
plats) 
Madrague 
Chalut, à perche (poissons 
plats) 
Chalut de fond (cotres) 
Filet pélagique 
Filet pélagique (cotres) 
Palangre (cotres) 
Bateaux congélateurs 
+ chalut, de pêche fraîche 
Non classés 
TOTAL Catégorie POP 
C11 
C12 
C19 
G11+G13 
G16 + G17 
G19 
G20 
G21 
G22 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 7203 
40230 
2417 
9474 
7497 
31698 
1860 
7310 
12858 
40925 
11918 
11805 
1461 
4636 
1034 
2857 
32893 
40827 
79141 
189762 1992 
7575 
40637 
2347 
9236 
7468 
29866 
1169 
4818 
10906 
34236 
7721 
6706 
1210 
3651 
1161 
3279 
31024 
38003 
70581 
- 170432 1993 
7636 
40559 
2294 
8497 
7395 
29920 
1828 
7725 
10251 
32311 
11918 
11805 
1101 
3479 
1189 
3279 
28211 
32708 
71823 
170283 1994 
7761 
41193 
2185 
8027 
7182 
29296 
1685 
6948 
9419 
30686 
12050 
11805 
878 
2780 
1189 
3279 
25593 
32708 
67942 
166722 1995 
8215 
41589 
2018 
7575 
7000 
29703 
1685 
6948 
8904 
29020 
11918 
11805 
878 
2760 . 
1189 
3279 
24024 
30944 
65831 
163623 1996 
8578 
42585 
1997 
7749 
6688 
30887 
1515 
6724 
8229 
27822 
12784 
11749 
745 
2643 
1061 
2856 
17045 
25495 '} 
473 
3334 
59115 
161844 Objectifs 
7765 
43762 
2215 
8760 
8098 
34523 
1704 
6759 
11090 
35614 
12849 
12841 
1575 
5043 
1115 
3108 
28369 
35529 
74780 
185940 Sit./Obj. 
110% 
97% 
90% 
88% 
83% 
89% 
89% 
99% 
74% 
78% 
99% 
91% 
47% 
52% 
95% 
92% 
60% 
72% 
79% 
87% 
Tableau 3b 
ALLEMAGNE Effort de pêche par segment ( +1000) 
Segment 
Chalut, à perche (crustac.) 
Chalut, à perche (poissons 
plats) 
Madrague 
Chalut, à perche (poissons 
plats) 
Chalut de fond (cotres) 
Chalut pélagique 
Chalut pélagique (cotres) 
Palangre (cotres) 
Bateaux congélateurs 
+ chalut, de poche fraîche 
TOTAL Catégorie POP 
C1i 
C12 
C19 
G11+G13 
G16 + G17 
G19 
G20 
G21 
G22 Année 1991 1992 1993 1994 1995 1996 
TJB x t 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJB x t 
kWxt 
TJB x t 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJB x t 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 881 
5185 
592 
2852 
1009 
4242 
352 
1405 
2302 
7195 
2824 
2865 
-164 
504 
198 
579 
7256 
9587 
15578 
34414 766 
4703 
767 
3196 
897 
3928 
444 
1739 
2124 
6390 
3414 
3412 
145 
365 
248 
688 
7392 
9397 
16197 
33818 922 
5000 
603 
2402 
770 
4146 
419 
1790 
1758 
5516 
3220 
3247 
177 
507 
251 
698 
6697 
8003 
14817 
31309 937 
5107 
675 
2697 
931 
3964 
279 
1051 
1639 
5213 
3386 
3340 
119 
372 
239 
640 
5453 
7234 
13658 
29618 1123 
5415 
476 
, 2030 
984 
4162 
354 
1475 
1606 
5014 
2667 
2645 
136 
422 
233 
614 
4443 
6130 
12022 
27907 11.19 
5914 
484 
2296 
904 
4078 
289 
1144 
1953 
6312 
3321 
3152 
201 
694 
207 
341 
4748 
6793 
13226 
30924 
Grèce 
a) Fichier flotte 
La communication des données au fichier flotte a été généralement satisfaisante et le fichiera été 
régulièrement mis à jour. Toutefois, les valeurs en GT ne sont disponibles que pour 19% de la flotte. Par 
ailleurs, 154 bateaux n'ont toujours pas été affectés à un segment et le tonnage n'a pas été communiqué 
pour 462 d'entre eux. 
La Figure 4 et le Tableau 4a représentent l'évolution de la flotte sur la base des données du fichier flotte. La 
Grèce a communiqué les données relatives à l'effort de.pêche pour les années 1991 à 1994 (Tableau 4b) et 
pour le dernier trimestre de 1995. 
b) Comparaison des données figurant dans le fichier flotte avec celles du rapport présenté par la 
Grèce. 
La situation de la flotte au 31.12.96, donnée dans le rapport grec sur les résultats du POP III, est la suivante: 
Segment 
Engins dormants et senneurs 
Bateaux armés pour la pêche 
uu chalut de fond 
Chalutiers 
TOTAL Catégorie 
POP 
E20 + Z14 
E14 
G18 Situation au 31.12.96 
TJB kW 
71 273 
24 411 
15 424 
110 563 506 364 
112017 
36 315 
654 696 
Les résultats sont très proches de ceux qui sont basés sur les données figurant dans le fichier flotte. Les 
divergences mineures se situent dans les limites prévues compte tenu des retards occasionnés par la 
communication des modifications ou des corrections apportées fichier flotte. 
c) Résultats 
La Figure 4 et le Tableau 4a montrent que la Grèce respecte ses objectifs globaux pour 1996 et les objectifs 
fixés pour tous les segments à l'exception de E14 (pêche au chalut de fond). La réduction de l'effort de pêche 
global correspond à la réduction de la capacité, ce qui laisse supposer que les niveaux d'activité sont restés 
plus ou moins les mêmes pendant la durée du programme. 
Figure 4 
GRECE POP III : Comparaison entre situations et objectifs 
Tonnage (TJB) 
Fin de Tannée 
Objectifs 
Situation fichier flotté 
Effort de pêche 1991 
126528 
127482 
39042 1992 
123997 
126459 
38542 1993 
122262 
118024 
35443 1994 
120527 
116043 
35120 1995 
118791 
112861 1996 
117056 
112917 
140000 
120000 + 
100000 40000 
80000 4-
60000 4-
40000 4-
20000 4-+ 5000 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de poche 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
688203 
711730 
225576 1992 
674439 
700872 
221849 1993 
670216 
670860 
212053 1994 
665993 
667261 
211335 1995 
661770 
655290 1996 
657547 
656845 
800000 
700000 4-
600000 
500000 4-
5 400000 
300000 
200000 4-
100000 250000 
200000 
150000 
4- 50000 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin de l'année Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pèche 
Tableau 4a 
GRECE Évolution de la capacité par segment 
Segment 
> 
Engins fixes et senne 
Chalut de fond 
Chalutiers 
Non classé 
TOTAL Catégorie POP 
E20+Z14 
E14 
G18 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 73228 
535649 
27096 
120206 
26754 
52928 
404 
2947 
127482 
711730 1992 
72759 
524142 
27053 
120947 
26130 
52112 
517 
3671 
126459 
700872 1993 
70673 
506302 
26161 
117408 
20653 
43432 
537 
3718 
118024 
670860 1994 
71294 
508070 
25821 
115993 
18394 
39492 
534 
3706 
116043 
667261 1995 
70846 
503480 
24451 
111307 
17064 
36990 * 
500 
3513 
112861 
655290 1996 
71339 
505773 
24270' 
111296 
16828 
36315 
480 
3461 
112917 
656845 Objectifs 
72667 
523820 
22292 
95976 
22097 
37751 
117056 
657547 Sit. / Obj. 
98% 
97% 
109% 
116% 
76% 
96% 
96% 
100% 
Tableau 4b 
GRECE Effort de pêche par segment ( +1000) 
Segment 
Engins fixes et senne 
Chalut de fond 
Chalutiers 
TOTAL Catégorie POP 
E20+Z14 
E14 
G18 Année 1991 1992 1993 1994 1995 1996 
TJBxt 
kWxt 
TJB x t 
kWxt 
TJB x t 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 24691 
180911 
6393 
28468 
7958 
16197 
39042 
225576 24417 
176977 
6446 
28925 
7679 
15947 
38542 
221849 23707 
170873 
6166 
27889 
5570 
13291 
35443 
212053 23705 
170888 
6099 
27666 
5316 
12781 
35120 
211335 . 
-
Espagne 
a) Fichier flotte 
Les données figurant dans le fichier flotte sont régulièrement mises à jour. Les estimations de tonnage en GT 
sont disponibles pour tous les bateaux à l'exception de 71 d'entre eux, dont 4 ont plus de 24 mètres de long. 
La Figure 5 et le Tableau 5a représentent l'évolution de la flotte sur la base des données du fichier flotte. Les 
données relatives à l'effort de pêche ont été communiquées pour toutes les années du programme et sont 
reproduites dans le Tableau 5b. 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par l'Espagne. 
La situation de la flotte au 31.12.96, donnée dans le rapport espagnol sur les résultats du POP III, est la 
suivante: 
Segment 
Chalutiers et dragueurs 
polyvalents 
Senneurs pélagiques, bateaux 
armés pour la pêche au filet, 
etc. & Canaries 
Chalutiers et polyvalents 
Senneurs pélagiques, bateaux 
armés pour la pêche au filet, 
etc. 
Thoniers 
TOTAL Catégorie 
POP 
D10 
D11 
G12 
G26 
G28 Situation au 31. 
TJB 
113912 
123 355 
144 948 
28 211 
53 808 
464 234 12.96 
kW 
409 059 
565 812 
345 091 
85 666 
113910 
1 519 538 
Les résultats sont très proches de ceux qui sont basés sur les données du fichier flotte. Les divergences se 
situent dans les limites prévues, compte tenu des retards occasionnés par la communication des 
modifications ou des corrections apportées à la flotte. 
c) Résultats 
Les objectifs figurant dans le Tableau 5a diffèrent de ceux de la décision POP publiée. Ceci est dû au fait que 
les bateaux visés par l'Article 158 du Traité d'adhésion n'ont pas fait l'objet d'une réduction de capacité 
pendant les quatre premières années du POP III. Une note figurant au bas du tableau des objectifs signale 
que ces bateaux seront entièrement intégrés au programme le 1er janvier 1996, ce qui signifie que les taux 
de réduction du programme ont été appliqués à la capacité concernée pendant la dernière année. Ceci ne 
modifie les objectifs que pour le segment D10 dans la mesure où ce dernier est le seul où on retrouve des 
bateaux visés par l'Article 158 et auquel s'applique le taux de réduction. L'application d'une réduction de 4% 
de la capacité concernée pendant la dernière année du programme (ce taux de 4% correspondant, pour une 
année, à un taux de 20% sur 5 ans) modifie les objectifs publiés pour le segment D10 qui passent de 136 
748 TJB et 442 193 kW aux valeurs reprises dans le Tableau 5a. 
L'Espagne respecte parfaitement les objectifs fixés pour 1996 et ce pour tous les segments de la flotte. 
L'étroit parallèle qui existe entre l'évolution de l'effort de pêche et celle de la capacité indique que l'activité est 
restée constante. 
Figure 5 
ESPAGNE POP 111 : Comparaison entre situations et obiectifs 
Tonnage(TJB) 
Fin de Tannée 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
673303 
643231 
203500 1992 
659837 
613603 
181803 1993 
648784 
570819 
176693 1994 
, 637730 
546509 
168324 1995 
626677 
507190 
156237 1996 
615624 
470263 
145077 
700000 
600000 4-
500000 
400000 4-
300000 4-
200000 
100000 4-
04 4- 200000 
4- 150000 
100000 ' 
50000 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
CZZ3 Objectifs 
••• Situation fichier flotte 
—•— Effort de pêche 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
1955372 
1915279 
598312 1992 
1916265 
1849614 
552456 1993 
1886580 
1756502 
538598 1994 
1856896 
1711660 
524515 1995 
1827211 
1628271 
496999 1996 
1797527 
1536436 
467781 
4-600000 
4- 500000 
100000 
1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
] Objectifs 
I Situation fichier flotte 
- Effort de poche 
Tableau 5a 
ESPAGNE Évolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers et dragueurs 
polyvalents 
Senne pélagique, filet, etc. 
& Canaries 
Chalutiers et polyvalents 
Senne pélagique, filet, etc. 
Thoniers 
TOTAL Catégorie POP 
D10 
D11 
G12 
G26 
G28 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 148133 
496509 
139896 
619482 
264695 
572344 
31859 
99264 
58648 
127680 
643231 
1915279 1992 
144363 
485701 
133911 
601426 
239699 
523399 
36018 
109832 
59612 
129256 
613603 
1849614 1993 
133120 
459816 
130532 
588768 
214682 
475496 
36349 
110516 
56136 
121906 
570819 
1756502 1994 
127946 
449514 
128872 
583508 
198780 
448986 
34775 
107746 
56136 
121906 
546509 
1711660 1995 
121557 
430178 
128778 
585689 
173745 
407569 
27824 
84619 
55286 
120216 
507190 
1628271 1996 
114054 
410370 
124260 
569193 
148759 
354889 
28283 
85866 
54907 
116118 
470263 
1536436 Objectifs 
134198 
435792 
146742 
628246 
233565 
494264 
33201 
101092 
67918 
138133 
615624 
1797527 Sit. / Obj. 
85% 
94% 
85% 
91% 
64% 
72% 
85% 
85% 
81% 
84% 
76% 
85% 
Tableau 5b 
ESPAGNE Effort de pêche par segment ( +1000) 
Segment 
Chalutiers et dragueurs 
polyvalents 
Senne pélagique, filet, etc. 
& Canaries 
Chalutiers et polyvalents 
Senne pélagique, filet, etc. 
Thoniers 
TOTAL Catégorie POP 
D10 
D11 
G12 
G26 
G28 Année 1991 1992 1993 1994 1995 1996 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 35725 
123163 
42325 
193826 
92495 
198831 
11513 
35802 
21442 
46690 
203500 
598312 34894 
121211 
41857 
191486 
72742 
1598Ô1 
10534 
32814 
21776 
47144 
181803 
552456 32865 
116023 
40428 
186632 
71506 
156565 
11404 
34887 
. 20490 
44491 
176693 
538598 31964 
114325 
40122 
187155 
64729 
144152 
11019 
34392 
20490 
44491 
168324 
524515 31300 
111832 
38333 
180813 
56931 
131752 
9494 
28724 
20179 
43878 
156237 
496999 29782 
107589 
37059 
174486 
49017 
115301 
9579 
28828 
19640 
41577 
145077 
467781 
France 
a) Fichier flotte 
Le fichier flotte a été régulièrement mis à jour, mais aucune donnée concernant les bateaux des 
départements d'outre-mer n'a été déclarée. Les mesures ou valeurs exprimées en GT ne sont disponibles 
que pour 85 bateaux, soit moins de 2% de la flotte totale. Environ 50% des bateaux de plus de 24 mètres de 
longueur ont été déclarés en GT. La France n'a fourni aucune donnée sur l'effort de pêche. 
La Figure 6 et le Tableau 6 représentent l'évolution de la flotte sur la base des données du fichier flotte. 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par la France. 
La France n'a pas fourni d'informations sur la situation de la flotte au 31.12.96. Etant donné que certains 
segments ont connu d'importantes modifications de la capacité au cours dés premiers mois de 1.997, la 
France a indiqué la situation au 12.05.97. 
Segment 
Polyval., engins fixes + 
canneurs 
Polyvalents (chalutiers) 
Polyval., engins statiques + 
dragues 
Polyvalents (chalutiers) 
Chalutiers pélagiques, senneurs 
(thoniers) + engins statiques 
Senneurs (thoniers) 
TOTAL Catégorie 
POP 
A10 
A11 
A12 
M11 
M13 
H10 Situation au 12. 
TJB 
28 788 
90 583 
2 865 
8 190 
8 883 
33 286 
172 595 05.97 
kW 
226 334 
454 818 
32 438 
47 510 
120 181 
83 235 
964 516 
c) Résultats 
Le Tableau 6 montre qu'en ce qui concerne le tonnage, la France respecte les objectifs globaux du POP III (à 
l'exclusion des segments des départements d'outre-mer pour lesquels aucune donnée n'est disponible) mais 
que, par contre, elle ne respecte pas les objectifs globaux de puissance. Par ailleurs, la France n'a pas 
atteint ses objectifs dans les segments A10, A11 et M11. 
En ce qui concerne le segment M11 (chalutiers méditerranéens), la France a indiqué dans son rapport qu'elle 
allait demander une modification des objectifs fixés dans le cadre du POP III. Cette décision correspond à 
l'abandon progressif des espèces démersales au profit des espèces pélagiques, ces deux espèces 
représentant respectivement 30% et 70% des captures actuelles. La France fait valoir que la réduction de 
20% appliquée à l'ensemble du segment ne devrait donc plus être appliquée qu'à 30% de la capacité du 
segment. Elle a indiqué également qu'elle aimerait que les contrôles de l'effort de pêche actuellement en 
vigueur pour ce segment soient pris en compte par le POP III. 
Ces modifications n'ont pas été intégrées dans le présent rapport mais pourraient être présentées au comité 
de gestion au moment de l'adoption du POP IV. Il convient toutefois de noter qu'en vertu du POP III aucune 
disposition ne permet de pondérer les réductions par segment en fonction de la composition des captures. La 
demande de la France ne serait, par conséquent, recevable que si différents bateaux exploitaient les 
pêcheries pélagiques et démersales de la Méditerranée. 
Figure 6 
FRANCE POP III : Comparaison entre situations et objectifs 
A l'exclusion des départements français d'outre-mer 
Tonnage(TJB) 
Fin de l'année] 1991 I 1992 I 1993 I 1994 | 1995 I 1996 
Objectifs 201604 197572 193318 189064 184811 180557 
Situation fichier flotte 198772 191167 1Ô7659 182720 181035J 179439 
250000 
200000 
150000 + 
100000 4-
50000 
1991 1992 1993 1994 
Fin de Tannée 1995 1996 
O Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année | 1991 I 1992 I 1993 I 1994 I 1995 I 1996 
Objectifs 1055050 1033949 1012609 991270 969930 948591 
Situation fichier flotte 1088949 1054358 1034034 1010791 996397 986287 
1200000 
1000000 + 
800000 + 
5 600000 J-
400000 + 
200000 
1992 1993 1994 1995 
Fin de l'année O Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Tableau 6 
FRANCE Évolution de la capacité par segment 
Segment 
Polyval.,engins statiques 
+ conserveurs 
Polyvalents (chalut) 
Polyvalents (stat. + drague) 
Polyvalents (chalut) 
Chalut pélag., senne (thon) 
engins statiques 
Thoniers senneurs 
Flotte côtière (DOM) 
Thoniers (DOM) 
Non classés 
TOTAL (sauf DOM) Catégorie POP 
A10 
A11 
A12 
M11 
M13 
H10 
110 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 25530 
225606 
113730 
539359 
3734 
38190 
8079 
49012 
9513 
127527 
34561 
87494 
"• • 
3625 
21761 
198772 
1088949 1992 
25465 
227481 
110363 
528647 
3225 
33600 
8155 
48881 
9784 
126528 
33202 
83226 
973 
5995 
191167 
1054358 1993 
26730 
229883 
105918 
512808 
2998 
31811 
8543 
50359 
9660 
124328 
33810 
84845 
187659 
1034034 1994 
30669 
232246 
98345 
490224 
3212 
33055 
8517 
49391 
9906 
125446 
32071 
80429 
182720 
1010791 1995 
30362 , 
229674 
97344 
480046 
3269 
34705 
8470 
" 48957 
9662 
123106 
31928 
79909 
181035 
996397 1996 
30444 
229338 
94626 
470600 
" 3096 
33042 
8412 
48644 
9883 
121804 
32978 
82859 
\79439 
986287 Objectifs 
26893 
222352 
98899 
442421 
3343 
31993 
6808 
38644 
.10052 
125687 
34561 
87494 
18990 
165387 
1200 
6500 
180557 
948591 Sit / Obj. 
113% 
103% 
96% 
106% 
• 93% 
103% 
124% 
126% 
98% 
97% 
95% 
95% 
99% 
104% 
Irlande 
a) Fichier flotte 
Les données figurant dans le fichieren ce qui concerne la situation à la fin de 1996 sont en accord avec les 
données enregistrées dans la base de données nationale et sont considérées comme fiables. Il reste, 
toutefois, beaucoup à faire pour compléter les données historiques consignées dans le fichier flotte. 
Avant 1996, les données relatives aux divers segments ne sont pas considérées comme fiables. Ceci tient au 
fait que les capacités ont été affectées initialement aux segments sur la base de l'activité des bateaux, la 
capacité d'un même bateau se trouvant, dans certains cas, répartie entre plusieurs segments. La 
Commission a demandé que l'affectation des bateaux aux segments soit modifiée de sorte qu'un bateau ne 
puisse être associé qu'à un seul segment à un moment donné. Les travaux à entreprendre pour la 
réaffectation rétrospective font partie d'un programme continu visant à améliorer les données du registre. 
La modification du mode d'affectation des bateaux aux divers segments a également amené 
demander une réaffectation des objectifs de 1996 entre certains segments. 'Irlande à 
Les mesures ou estimations exprimées en GT ont été communiquées pour environ 89% de la flotte. Par 
ailleurs, l'Irlande a communiqué des données sur l'effort de pêche pour chaque année du programme. 
À l'heure actuelle, 26 bateaux n'ont toujours pas été affectés à un segment. 
La Figure 7 et le Tableau 7 représentent l'évolution de la capacité et de l'effort de pêche en fonction des 
données du fichier flotte. 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par l'Irlande. 
La situation de la flotte au 31.12.96, donnée dans le rapport de l'Irlande, est la suivante: 
Segment 
Chalutiers à perche 
Chalutiers pélagiques 
Polyvalents 
TOTAL Catégorie POP 
E11 
E15 
E18, E19 Situation au 31.12.S 
TJB 
1 114 
13 807 
29 783 
44 704 Î6 
kW 
5 129 
38 893 
132 785 
176 807 
c) Résultats 
Dans la décision POP pour l'Irlande, une note figurant au bas du tableau des objectifs précise que la situation 
de la flotte au 1.1.92 et/ou les objectifs du programme pour 1991 peuvent être révisés de manière à tenir 
compte d'une capacité supplémentaire dans le segment polyvalent des bateaux qui n'étaient pas encore 
enregistrés. Il s'agit essentiellement de petits bateaux d'une capacité totale d'environ 3 000 tonnes et 10 800 
kW. Etant donné que les objectifs du POP irlandais pour le 31.12.96 ont été plus tard fixés indépendamment 
des objectifs pour 1991, les sëh/ices de la Commission considèrent qu'il y a là un cas pour que la capacité 
des bateaux concernés soit ajoutée à la situation et aux objectifs du segment polyvalent pour le 31.12.96. 
Toutefois, les objectifs du programme ne peuvent pas encore être modifiés pour tenir compte de cette 
capacité supplémentaire car le processus d'enregistrement de ces bateaux est toujours en cours. À ce jour, 
un total de 55 bateaux représentant globalement 631 TJB et 3 093 kW ont été enregistrés et inscrits au 
fichier flotte. Aux fins du présent rapport, cette capacité a été retirée de la situation au 31.12.96 afin de 
comparer la situation de la flotte avec les objectifs publiés du programme. L'enregistrement de ces bateaux 
sera achevé avant l'adoption du POP IV, lorsque la capacité supplémentaire r era ajoutée aux objectifs pour 
1996. 
Les résultats sur la base du fichier flotte (Figure 7 et Tableau 7) indiquent que l'Irlande respecte les objectifs 
globaux de son POP III, mais n'a pas atteint l'objectif de son segment polyvalent. 
38 
Il convient de noter que l'Irlande a demandé une modification des objectifs du programme, demande qui, en 
cas d'acceptation, modifierait les résultats du POP III. La nécessité de procéder à cette modification est due 
à la réaffectation des bateaux aux divers segments, comme indiqué en (a) ci-dessus. Avant l'examen à mi-
parcours des programmes, l'Irlande affectait des capacités aux segments de telle façon que la capacité d'un 
bateau donné était répartie en plusieurs segments. Au moment de l'examen à mi-parcours, cette procédure a 
été modifiée à la demande de la Commission et, en conséquence, une certaine capacité a été transférée du 
segment pélagique au segment polyvalent nouvellement créé. Cette capacité représentait les bateaux à cale 
sèche péchant à la fois les espèces démersales et pélagiques, si bien que seuls les bateaux à réservoir 
d'eau de mer réfrigérée occupent dorénavant le segment pélagique. Toutefois, aucun ajustement 
correspondant n'a été effectué pour les objectifs des segments pélagique et polyvalent. L'Irlande a demandé 
qu'il soit procédé à un tel ajustement avant l'adoption du POP IV. 
Les services de la Commission seront, en principe, d'accord pour ce transfert d'objectifs à condition qu'ils 
puissent vérifier les chiffres en cause. Cela suppose qu'ils disposent d'une liste des bateaux concernés ainsi 
que de l'historique de l'affectation de leur capacité aux segments pendant la durée du programme. 
.oq 
Figure 7 
IRLANDE POP III : Comparaison entre ouations et objectifs 
Tonnage(TJB) 
Fin de l'année 1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Objectifs 48750 47775 54990 53725 52460 51195 
Situation fichier flotte 54083 56255 52589 53536 55391 47998 
60000 
50000 4-
40000 | 
30000 
20000 
10000 4-
1991 1992 1993 
Fin de l'année 
D Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année] 1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Objectifs 197011 193071 187910 185184 182458 179732 
Situation fichier flotte 181027 190636 187197 190363 187184 177954 
200000 
180000 4-
160000 4-
140000 
120000 
5 100000 4-
80000 4-
60000 4-
40000 4-
20000 4-
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin de l'année 
O Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Nota: Les objectifs pour 1996 sont fixés indépendamment des objectifs précédemment fixés pour 1991. 
Les objectifs intermédiaires annuels pour 1993 -1996 ont donc été calculés à partir de la situation à la fin de 1992. 
3C 
Tableau 7 
IRLANDE Évolution de la capacité par segment 
Les valeurs en TJB indiquées dans le tableau tiennent compte des estimations de TJB sur la base des formules données dans la Décision de la 
Commission 97/259/CE. Les valeurs en pourcentage de ces estimations sont indiquées entre parenthèses. Pour toutes les autres années, les 
tonnages sont donnés avec un mélange de GT et de TJB. 
Segment 
Chalutiers à perche 
Chalut pélagique 
Polyvalents 
Non classés 
TOTAL Catégorie POP 
E11 
E15 
E18, E19 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 54083 
181027 1992 
56255 
190636 1993 
52589 
187197 1994 
53536 
190363 1995 
55391 
187184 1996 
1114' 
5128 
12385 (79%) 
35953 
31940 (2%) 
130855 
2559 
6018 
47998 (21%) 
177954 Objectifs 
1140 
6113 
19500 
44359 
30555 
129260 
51195 
179732 Sit. / Obj. 
98% 
84% 
64% 
81% 
105% 
101% 
94% 
99% 
Italie 
a) Fichier flotte 
La dernière déclaration au fichier flotte a été faite en août 1995. L'affectation des bateaux aux segments du 
fichiern'est pas fiable et est peu en rapport avec les objectifs du programme. Pour cette raison, seule 
l'évolution de la situation globale est présentée (Figure 8). Il est à noter qu'en l'absence de nouvelles 
déclarations, la situation en 1996 est identique à celle de 1995. 
Les mesures ou estimations exprimées en GT ont été fournies pour 92% de la flotte, et pour 38% des 
bateaux de plus de 24 mètres de longueur. L'Italie a communiqué des données sur l'effort de pêche pour les 
années 1991 à 1994 (Tableau 8) 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par l'Italie. 
L'Italie a indiqué qu'au 31.12.96 la capacité de sa flotte était la suivante: 
Segment 
Chalutiers boeufs pélagiques 
Bateaux armés pour la pêche au chalut 
de fond (& Volante) 
Dragues manuelles 
Dragues suceuses 
Bateaux armés pour la pêche au filet 
Palangriers & ligneurs 
Polyvalents (chalutiers) 
Polyvalents (autres que chalutiers) 
Senneurs (thoniers) 
Bateaux armés pour la pêche au chalut 
de fond 
Polyvalents (autres que chalutiers) 
Bateaux armés pour la pêche au chalut 
de fond 
Thoniers 
Autres 
TOTAL Catégorie POP 
C13 
C14 
C15 
C16 
C18 
C20 
C21 
C22 
C23 
M10 
M12 
G15 
G29 
-Situation au 31.12.Î 
TJB 
1 079 
78 657 
72 
2 069 
6 
596 
75 284 
55 286 
4 216 
6 233 
825 
10 154 
0 
11 209 
245 494 36 
kW 
6 825 
390 180 
382 
22 680 
21 
6 406 
499 868 
460 088 
22 570 
18 472 
3 830 
22 093 
0 
69 343 
1 522 756 
Les données communiquées par l'Italie portent également sur des bateaux classés par type d'engin mais non 
par segment. Ces derniers figurent dans la rubrique « Autres » du tableau ci-dessus. 
c) Résultats 
Les données du fichier flotte donnent à penser que l'Italie ne respecte pas les objectifs globaux du POP III, 
aussi bien en ce qui concerne le tonnage que la puissance, l'excédent étant respectivement de 2% et 3%. 
Cette remarque s'appuie, toutefois, sur les informations reçues en 1995. Les données communiquées par 
l'Italie donnent à penser que pour 1996, les objectifs ont été atteints en ce qui concerne le tonnage mais pas 
la puissance. Les services de la Commission ne sont pas en mesure de vérifier ces données ni d'évaluer les 
résultats du programme segment par segment. 
L'Italie a indiqué qu'elle pourrait demander une révision de ses objectifs de puissance pour tenir compte de la 
réduction de puissance des moteurs opérée lorsque les niveaux de base de la puissance ont été établis. La 
Commission examinera le cas présenté par l'Italie lorsqu'elle disposera des données appropriées. 
Les données globales sur l'effort de pêche suggèrent que l'activité est restée constante pendant la durée du 
programme. 
Figure 8 
ITALIE POP 111 : Comparaison entre situations et obiectifs 
Tonnage (TJB) 
Fin de Tannée 
Objectifs 
Situation fichier flotte. 
Effort de pêche 1991 
268198 
270440 
45029 1992 
262834 
265232 
44793 1993 
259421 
262385 
41536 1994 
256008 
256246 
40967 1995 
252595 
254607 1996 
249182 
254607 
300000 
250000 + 
200000 4-. 
150000 4-
100000 4-
50000 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
I I Objectifs 
••• Situation fichier flotte 
—•— Effort de pêche 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
1541664 
1525678 
240254 1992 
1510831 
1532687 
246166 1993 
1499293 
1533170 
231381 1994 
1487755 
1520751 
234610 1995 
1476218 
1515842 1996 
1464680 
1515842 
1991 + 250000 
1992 1993 1994 
Fin de Tannée 1996 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pèche 
Tableau 8 
ITALIE Effort de pêche par segment (+1000) 
Segment 
Chalut boeuf pélagiques 
Chalut de fond'(&Volante) 
Drague manuelle 
Drague suceuse 
Filet 
Palangriers et Hgneurs 
Polyvalents (chalut) 
Polyvalents (non chalut) 
Thoniers senneurs 
Chalut de fond 
Polyvalents (non chalut) 
Chalut de fond 
Thoniers 
TOTAL Catégorie POP 
C13 
C14 
C15 
C16 
C18 
C20 
C21 
C22 
C23 
M10 
M12 
G15 
G29 Année 1991 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 370 
2134 
9609 
47971 
25 
210 
242 
2512 
471 
3625 
159 
1251 
293 
2333 
20718 
149317 
454 
2490 
3916 
10628 
571 
1987 
6925 
13276 
1276 
2520 
45029 
240254 1992 
257 
1568 
'10114 
50703 
6 
33 
275 
2914 
508 
4014 
138 
1158 
286 
2158 
21403 
154941 
488 
2608 
3971 
10716 
596 
2053 
5866 
11216 
885 
2084 
44793 
246166 1993 
452 
2802 
9365 
. 47544 
5 
29 
270 
2878 
561 
4392 
U1 
971 
108 
1161 
19809 
144564 
459 
2551 
3757 
10345 
681 
2434 
5221 
9791 
737 
1919 
41536 
231381 1994 
467 
2877 
9660 
50028 
5 
30 
271 
2888 
552 
4407 
118 
1077 
109 
1216 
20008 
146878 
521 
2832 
3595 
10159 
622 
2213 
3965 
7450 
1074 
2555 
40967 
234610 1995 1996 
-
54-
Pays-Bas 
a) Fichier flotte 
Un certain nombre de problèmes techniques concernant les déclarations de données au fichier flotte ont été 
résolus et les données ont été actualisées. Toutefois, les mesures ou estimations exprimées en GT ne sont 
disponibles que pour 57% des bateaux de la flotte. Pour les bateaux de plus de 24 mètres de longueur, 78% des 
valeurs en GT ont été déclarées. 
Les Pays-Bas n'ont pas communiqué de données sur l'effort de pêche pendant la durée du programme. Ceci tient 
à ce que la définition hollandaise du temps en mer diffère de celle qui est appliquée dans le cadre des 
programmes. 
La Figure 9 et le Tableau 9 représentent l'évolution de la flotte sur la base des données du fichier flotte. 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par Tes Pays-Bas. 
Les Pays-Bas n'ont pas soumis de rapport donnant la situation de la flotte au 31.12.96. Ils ont, toutefois, fourni 
des données sur le nombre total de jours en mer pour la période de 1992 à 1996, comme indiqué ci-dessous. 
Année 
Jours en mer 1992 
114 486 1993 
104 783 1994 
109 100 1995 
104 309 1996 
106 982 
Ces données ne sont pas directement comparables avec la définition des jours en mer utilisée dans le POP mais 
elles montrent néanmoins que l'activité moyenne a diminué pendant la durée du programme. 
c) Résultats 
Les objectifs de tonnage repris dans le Tableau 9 pour le segment pélagique (E16) diffèrent de ceux qui ont été 
publiés dans la décision POP. Dans cette dernière, une note ajoutée au tableau signale que les objectifs de 
tonnage pour 1991 ont été obtenus en calculant le rapport (objectif en kW pour le 31.12.91) / (situation en kW au 
1.1.92 ) et en appliquant ce dernier à ia situation en tonnes au 1.1.92. Cette procédure a été adoptée en raison 
d'incohérences historiques des chiffres de tonnage pour ce segment, surtout par rapport à l'évolution de la 
puissance. Lorsque les objectifs de tonnage ont été calculés pour 1996, la situation au 1.1.92 a été mesurée en 
GT et TJB. Maintenant qu'il a été convenu que seules les mesures exprimées en TJB seraient valables pour le 
POP III, les objectifs pour 1996 doivent être recalculés en conséquence à partir de la situation au 1.1.92. Il en 
résulte une réduction considérable des objectifs, qui sont ramenés de 36 465 tonnes (objectifs publiés) à 21 100 
TJB. Il importe, toutefois, de noter que cette diminution tient au fait qu'une très forte proportion de bateaux de ce 
segment avaient été mesurés en GT et ne représente pas un objectif plus rigoureux. La valeur numérique de la 
situation du segment fait également ressortir une réduction correspondante. 
On constate, à l'examen du Tableau 9, que les Pays-Bas n'ont leurs objectifs POP dans aucun segment. Ceci est 
particulièrement évident pour le tonnage des segments E16 et E17. Toutefois, on sait depuis longtemps que le 
calcul des objectifs de tonnage de la flotte hollandaise laisse à désirer. Les calculs décrits dans le paragraphe 
précédent ont été nécessaires pour établir des objectifs pour le segment pélagique parce que les écarts 
historiques de données étaient particulièrement marqués, mais un problème du même ordre peut se poser pour la 
flotte de cotres. 
Les autorités hollandaises examinent la source des incohérences caractérisant l'évolution du tonnage de leur 
flotte et ont communiqué des informations supplémentaires à la Commission. Les analyses préliminaires indiquent 
que l'objectif du segment E16 devrait être de 26 807 TJB et celui du segment E17 de 67 690 TJB. 
Outre une éventuelle modification des objectifs de tonnage passant par une révision de la valeur de base, les 
autorités hollandaises ont demandé qu'il soit tenu compte de la réduction de l'effort de pêche résultant d'une 
diminution de la longueur de perche, au profit des objectifs de leur flotte de cotres (segment E17). Cette demande 
s'appuie sur les résultats d'études scientifiques donnant à entendre qu'une réduction de 14 à 12 mètres de la 
longueur de la perche entraîne une baisse d'environ 10% du rendement et, par conséquent, de l'effort de pêche. 
Les Pays-Bas vont communiquer d'autres informations à l'appui des deux demandes de modification des objectifs 
du POP III. Ces informations seront examinées par le comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture au 
moment de l'adoption du POP IV. 
Figure 9 
PAYS-BAS POP III ; Comparaison entre situations et objectifs 
Tonnage(TJB) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 
95496 
109387 1992 
93586 
108616 1993 
92425 
113383 1994 
86870 
117275 1995 
81315 
115829 1996 
75760 
112036 
120000 
100000 4-
80000 
60000 
40000 4-
20000 
1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
a Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 
412988 
430090 1992 
404728 
421948 1993 
409767 
440405 1994 
398080 
434430 1995 
386394 
. 425860 1996 
374707 
408305 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin de Tannée 
O Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Nota: Il n'est pas tenu compte de la capacité des chalutiers crevettiers (catégorie POP E12) dans les objectifs 
et les situations pour 1991 et 1992, par contre il en est tenu compte pour les années 1993 -1996 
Tableau 9 
PAYS-BAS Évolution de la capacité par segment 
Les valeurs en TJB indiquées dans le tableau tiennent compte des estimations de TJB sur la base des formules données dans la Décision de la 
Commission 97/259/CE. Les valeurs en pourcentage de ces estimations sont indiquées entre parenthèses. 
Segment 
Cotres (crust, et coq.) 
Chalut pélagique 
Flotte de cotres (sauf 
crustacés/coquillages) 
TOTAL Catégorie POP 
E12 
E16 
E17 Fin année 1991 
GRT 
kW 
GRT 
kW 
GRT 
kW 
GRT 
kW 4312 (31%) 
16725 
26807 (82%) 
58796 
82580 (54%) 
371294 
113699 (59%) 
446815 1992 
4525 (30%) 
17614 
26807 (82%) 
58796 
81809 (57%) 
363152 
113141 (62%) 
439562 1993 
4658 (30%) 
18193 
24983 (81%) 
53943 
83742 (61%) 
368269 
113383 (64%) 
440405 1994 
4596 (30%) 
18280 
29739 (87%) 
57625 
82940 (66%) 
358525 
117275 (70%) 
434430 1995 
4712 (25%) 
18737 
29739 (87%) 
56711 
81378 (68%) 
350412 
115829 (71%) 
425860 1996 
4551 (27%) 
17993 
29739 (87%) 
56711 
77746 (71%) 
333601 
112036 (73%) 
408305 Objectifs 
4394 
16725 
21100 
46278 
50176 
311704 
75670 
374707 Sit. / Obj. 
104% 
108% 
141% 
123% 
155% 
107% 
148% 
109% 
Portugal 
a) Fichier flotte 
Les données du fichier flotte sont complètes. Les valeurs en GT sont données pour tous les bateaux de plus 
de 24 mètres et pour 99% de la flotte. Le Portugal a indiqué que le 1% restant a maintenant été mesuré en 
GT et sera communiqué au fichier flotte lors de la prochaine déclaration. 
La Figure 10 et le Tableau 10 représentent l'évolution de la flotte sur la base des données du fichier flotte. 
Les données relatives à l'effort de pêche ont été communiquées pour toutes les années du programme 
(Tableau 10b). 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par le Portugal. 
Selon le rapport du Portugal, la situation de la flotte au 31.12.96, voir ci-dessous, est pratiquement identique 
à celle correspondant aux données du fichier flotte : 
Segment 
Chalutiers 
Polyvalents (autre que 
chalutiers) 
Sardiniers à sennes coulissan­
tes 
Polyvalents , chalutiers et 
thoniers à sennes coulissantes 
Polyvalents (autres que 
chalutiers) 
Senneurs à sennes coulissan­
tes 
Polyvalents (thoniers) 
Polyvalents 
Polyvalents 
TOTAL Catégorie 
POP 
B11 
B15 
B19 
G24 + G27 
B16 
B18 
G25 
B14 
G23 Situation au 31. 
TJB 
15 097 
35 443 
7 797 
43 856 
4 297 
256 
715 
11 319 
1 583 
120 363 12.96 
kW 
53 355 
175 427 
36 342 -
65 692 
15 667 
1 093 
1 670 
43 720 
2 354 
395 320 
c) Résultats 
Le Portugal respecte ses objectifs pour tous les segments de la flotte et fait encore mieux en ce qui concerne 
ses objectifs globaux. La réduction de l'effort de pêche évolue en parallèle avec celle de la capacité et 
indique que l'activité est restée constante. 
Figure 10 
PORTUGAL POP III : Comparaison entre situations et objectifs 
Tonnage(TJB) 
Fin de tannée 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
211530 
182080 
55322 1992 
207299 
166585 
52396 1993 
203442 
147069 
46967 1994 
199585 
130377 
41363 1995 
195727 
122473 
37537 1996 
191870 
121933 
35853 
250000 
200000 4-
150000 4-
100000 4-
50000 4-4- 70000 
4-60000 
50000 
4- 40000 r 
4- 30000 
20000 
+ 10000 
1992 1993 1994 1995 1996 
Fin de l'année \~ Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pèche 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
553678 
503650 
140592 1992 
542604 
484551 
1 137315 1993 
536922 
448953 
129464 1994 
531239 
414544 
121114 1995 
525556 
396475 
114963 1996 
519873 
396040 
111368 
600000 
500000 
400000 4-
5 300000 
200000 4-
100000 
1991 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
) Objectifs 
I Situation fichier flotte 
- Effort de pèche 
Tableau 10a 
PORTUGAL Évolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalutiers 
Polyvalents (non chalut) 
Sardiniers à senne couliss. 
Polyvalents , chalut & 
thoniers à senne couliss. 
Polyvalents (non chalut) 
Senneurs à s. coulissante 
Polyvalents (thoniers) 
Polyvalents 
Polyvalents 
TOTAL Catégorie POP 
B11 
B15 
B19 
G24 + G27 
B16 
B18 
G25 
B14 
G23 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 20520 
73560 
47580 
203232 
11726 
53056 
80676 
108313 
4009 
15222 
208 
916 
715 
1670 
11263 
42664 
5383 
5017 
182080 
503650 1992 
20058 
71741 
44695 
194451 
11445 
52598 
68765 
97057 
3838 
14602 
208 
916 
715 
1670 
12706 
47492 
4155 
4024 
166585 
484551 1993 
18189 
65530 
40807 
186182 
9748 
45151 
58025 
83788 
4389 
16060 
208 
916 
715 
1670 
12291 
46603 
2697 
3053 
147069 
448953 1994 
16554 
58512 
36721 
176537 
8488 
39392 
49740 
. 73140 
4156 
14877 
208 
916 
715 
1670 
12353 
47146 
1442 
2354 
130377 
414544 1995 
15200 
54288 
35300 
172276 
8248 
38584 
45468 
66045 
4326 
15534 
208 
916 
715 
1670 
11566 
44808 
1442 
2354 
122473 
396475 1996 
15084 
53270 
34955 
173012 
8259 
38533 
45468 
66045 
4334 
15691 
256 
1093 
715 
1670 
11420 
44372 
i 
1442 
2354 
121933 
396040 Objectifs 
18054 
62749 
52227 
216388 
12871 
56527 
83966 
103390 
5024 
19438 
261 
1170 
1200 
2550 
13653 
53397 
4614 
4264 
191870 
519873| Sit/Obj. 
84% 
85% 
67% 
80% 
64% 
68% 
54% 
64% 
86% 
81% 
98% 
93% 
60% 
65% 
84% 
83% 
31% 
55% 
64% 
76% | 
Tableau 10b 
PORTUGAL Effort de pêche par segment ( +1000) 
Segment 
Chalutiers 
Polyvalents (non chalut) 
Sardiniers à senne couliss. 
Polyvalents, chalut & 
thoniers à senne couliss. 
Polyvalents (non chalut) 
Senneurs à s. coulissante 
Polyvalents (thoniers) 
Polyvalents 
Polyvalents 
TOTAL Catégorie POP 
B11 
B15 
B19 
G24 + G27 
B16 
B18 
G25 
B14 
G23 Année 1991 1992 1993 1994 1995 1996 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJB x t 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 6531 
23157 
12657 
50404 
3105 
13911 
27128 
36409 
993 
3706 
54 
239 
236 
551 
2810 
10559 
1808 
1656 
55322 
140592 6382 
22762 
12170 
49247 
3030 
13751 
24841 
34135 
990 
3655 
54 
239 
236 
551 
3072 
11483 
1621 
1492 
52396 
137315 6027 
21531 
11261 
46847 
2830 
12969 
21116 
30295 
1070 
3870 
54 
239 
236 
551 
3196 
11994 
1177 
1168 
46967 
129464 5465 
19454 
10163 
46181 
2417 
11202 
18009 
26441 
1149 
4093 
54 
239 
236 
551 
3187 
12061 
683 
892 
41363 
121114 4972 
17656 
9448 
45993 
2204 
10260 
15881 
23422 
1135 
4054 
54 
239 
236 
551 
3131 
12011 
476 
777 
37537 
114963 4741 
16841 
9269 
45535 
2112 
9839 
14794 
21919 
1127 
4066 
61 
262 
236 
551 
2991 
11578 
522 
777 
35853 
111368 
Royaume-Uni 
a) Fichier flotte 
Jusqu'en 1996, d'importantes divergences existaient entre les données consignées dans le fichier flotte de la 
Communauté et celles qui étaient contenues dans la base de données nationale du R.-U. En 1996 et au début de 
1997, une série de réunions entre les services de la Commission et l'administration du Royaume-Uni ont permis 
de résoudre les difficultés techniques à l'origine des problèmes. 
Les données du fichier flotte sont aujourd'hui plus ou moins en harmonie avec les données nationales, bien que 
tous les bateaux des îles Anglo-normandes et de l'île de Man ne soient pas pris en compte. La puissance a été 
déclarée pour tous les bateaux à l'exception de trois, un bateau du segment F18 (puissance moyenne de 220 
kW), un autre du segment F19 (puissance moyenne de 47 kW) et un autre d'un segment inconnu (bateau de 5,03 
mètres de longueur). Au total, 474 bateaux n'ont pas été affectés à un segment. 
Les valeurs en GT ont été déclarées pour plus de 90% de la flotte, cette proportion tombant toutefois à 50% pour 
les bateaux de plus de 24 mètres de longueur. 
La Figure 11 et le Tableau 11a représentent l'évolution de la capacité et de l'effort de pêche sur la base des 
données du fichier flotte. Le Royaume-Uni a communiqué des données relatives à l'effort de pêche pour toutes les 
années du POP III. (Tableau 11b). 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par le Royaume-Uni. 
Il n'est pas possible d'effectuer une comparaison directe entre la situation par segment au 31.12.96 (POP III) sur 
la base du fichier flotte et celle qui est basée sur le rapport du Royaume-Uni, dans la mesure où ce dernier prévoit 
la disparition du segment F18 et une réaffectation de la capacité aux autres segments. Ceci est expliqué plus en 
détail ci-dessous. Selon les indications fournies par le rapport du Royaume-Uni, la situation au 31.12.96 est la 
suivante: 
Segment 
Chalutiers à perche 
Bateaux armés pour la pêche au chalut 
de fond et senneurs 
Chalutiers pélagiques 
Coquillages et crustacés (engins fixes) 
Coquillages et crustacés (engins 
mobiles) 
Bateaux armés pour la pêche au filet, 
ligneurs + autres engins statiques 
Chalutiers armés pour la pêche de 
homard de Norvège 
Bateaux de grande pêche 
Autres >10 m 
Mixtes (autres que chalutiers) <10 m 
TOTAL Catégorie POP 
F10 
F11 + F20 
F12 
F13 
F14 
F15 
F16 
F17 
F18 
F19 Situation au 31.12.Î 
TJB 
22 104 
64 524 
27 801 
5 387 
8 504 
13 613 
11 036 
12 423 
0 
20 851 
186 252 36 
kW 
117 616 
332'337 
71 876 
44 463 
55 648 
51 977 
67 790 
26 853 
0 
286 367 
1 054 927 
Selon le rapport du Royaume-Uni, la capacité de la flotte au 31.12.96 est supérieure d'environ 2 000 TJB et 20 
000 kW à celle qui est indiquée par le fichier flotte, ce qui peut s'expliquer en partie par le fait que les données 
concernant les bateaux des îles Anglo-normandes et de l'île de Man ne sont pas complètes dans le fichier flotte. 
c) Résultats 
La Figure 11 et le Tableau 11 b montrent que le Royaume-Uni n'a pas réussi à atteindre les objectifs globaux du 
programme aussi bien en ce qui concerne le tonnage que la puissance, et qu'en outre il n'a pas atteint les 
objectifs relatifs au tonnage, à la puissance, ou aux deux, dans 6 des 10 segments de la flotte. Par ailleurs, 
l'évolution de l'effort de pêche s'écarte quelque peu de l'évolution de la capacité. Ceci peut indiquer que l'activité 
moyenne a augmenté pendant la durée du programme. Le Royaume-Uni a, toutefois, indiqué que les données 
relatives à l'effort de pêche ne sont pas basées sur des échantillons mais sur un recensement complet de la flotte 
et qu'avant 1993, ces données étaient incomplètes. Depuis 1993, la tendance de l'effort de pêche suit plus 
étroitement celle de la capacité. Une analyse plus poussée sera entreprise pour vérifier s'il y a eu une augmenta­
tion réelle de l'activité depuis 1991 ou s'il s'agit d'une conséquence de l'amélioration de la collecte de données. 
Il est à noter que le Royaume-Uni a fait valoir que plusieurs modifications de ses objectifs dans le cadre du 
POP III sont justifiées. Il s'agit de: 
i) La réaffectation des bateaux du segment F18 
Lorsque le programme a été adopté, le segment F18 comprenait des bateaux sur lesquels on disposait de 
peu d'informations quant aux activités de pêche ou des bateaux qui avaient relevé d'autres segments mais 
qui avaient cessé toute activité de pêche. À mesure que des. informations ont été recueillies au cours du 
programme, bon nombre de ces bateaux ont été réaffectés à des segments plus appropriés. C'est pour cette 
raison qu'il apparaît que les objectifs de ce segment ont été largement atteints. Le Royaume-Uni souhaite 
maintenant redistribuer la situation et les objectifs de ce segment sur les autres segments en fonction de leur 
activité réelle ou la plus probable. Les services de la Commission appuient cette position. 
Suite à cette réaffectation, le Royaume-Uni s'est éloigné marginalement de ses objectifs-de 1996, comme le 
montre le tableau ci-dessous (sur la base des données du fichier flotte). 
Segment 
Chalutiers à perche 
Bateaux armés pour la pêche au chalut 
de fond et senneurs 
Chalutiers pélagiques 
Coquillages et crustacés (pngins fixes) 
Coquillages et crustacés (engins 
mobiles) 
Bateaux armés pour la pêche au filet, 
ligneurs + autres engins statiques 
Chalutiers armés pour la pêche du 
homard de Norvège 
Bateaux de grande pêche 
Autres >10 m 
Mixtes (autres que chalutiers) <10 m 
Non classés 
TOTAL Catégorie POP 
F10 
F11 +F20 
F12 
F13 
F14 
F15 
F16 
F17 
F18 
F19 TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW Situation au 
31.12.96 
20 966 
109 259 
64111 
323 184 
27 132 
73 896 
5 839 
36 539 
8110 
45 558 
14 588 
54 738 
14 350 
83 820 
7 107 
18 120 
19 577 
264 868 
2 760 
24 518 
184 539 
1 034 498 Objectifs pour le 
31.12.96 
18 393 
86 467 
57 559 
300 176 
23 541 
77 955 
5 094 
34 054 
8125 
48 606 
12 712 
63 910 
18 123 
101 018 
9 876 
21 236 
21 968 
271482 
175 391 
1 004 903 Situation / 
Objectifs 
114% 
126% 
111% 
108% 
115% 
95% 
115% 
107% 
100% 
94% 
115% 
86% 
79% 
83% 
72% 
85% 
89% 
98% 
105% 
103% 
ii) La révision des données de base pour 1991 
Lors de la mise en place du POP I, le Royaume-Uni a recensé sa flotte « active » mais en 1989, à la 
demande de la Commission, il a modifié sa base de données de manière à y inclure tous les bateaux 
enregistrés. Après une estimation préliminaire en 1991, les objectifs du POP II ont été révisés de manière à 
tenir compte de l'augmentation apparente de la taille de la flotte suite à cette modification. 
Un recensement nettement plus complet vient d'être effectué. Il en ressort que la différence entre la flotte 
« active » et la flotte « enregistrée » était supérieure d'environ 6 000 TJB à ce qui avait été préalablement 
supposé. Les services de la Commission ont confirmé que c'était probablement le cas. Ces 6 000 TJB ont 
déjà été portés au fichier flotte et, par conséquent, pris en compte pour l'évaluation de la situation de la flotte 
du Royaume-Uni. Ce dernier a demandé que les objectifs pour 1991, et par conséquent les objectifs pour 
1996, soient révisés pour tenir compte de cette nouvelle donne. 
i ~ 
La méthodologie proposée par le Royaume-Uni s'appuie sur une estimation de la différence entre la flotte 
«active» et la flotte «enregistrée» en 1986. Aucun renseignement n'est disponible pour la période 
antérieure à cette date. 
Le rapport fourni par le Royaume-Uni sur les résultats du POP III tient compte, par anticipation, des 
modifications ainsi apportées aux objectifs et à la segmentation. Les données et calculs présentés dans le 
rapport du Royaume-Uni diffèrent légèrement de ceux qui sont basés sur le fichier flotte. D'après les calculs 
effectués par le Royaume-Uni, les objectifs globaux révisés sont de 181 216 TJB et 1 059 212 kW, alors que 
la situation déclarée de la flotte est de 186 251 TJB et 1 054 927. kW, ' chiffres, qui représentent 
respectivement 103% et un peu moins de 100% des objectifs globaux. Les divergences quant à la situation 
au 31.12.96 peuvent être dues à des différences résiduelles entre le fichiernational et le fichiereuropéen et 
elles seront résorbées avant qu'une révision des objectifs soit proposée au comité de gestion de la pêche et 
l'aquaculture. 
Figure 11 
ROYAUME- POP III : Comparaison pntn» situations et obiectifs 
UNI 
Tonnage (TJB) 
Fin de tannée 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
193027 
210637 
34500 1992 
189166 
211151 
35000 1993 
186120 
209249 
38100 1994 
183074 
197223 
37700 1995 
180027 
190422 
'37600 1996 
176981 
184539 
36300 
250000 
200000 4-
150000 
100000 4-
50000 
1991 4-40000 
35000 
+ 30000 
4-25000 
+ 20000 Ê ai 
15000 
10000 
4-5000 
1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
) Objectifs 
I Situation fichier flotte 
• Effort de pêche 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 1991 
1095206 
1223828 
170400 1992 
1073302 
1248003 
178000 1993 
1058777 
1241130 
188800 1994 
1044253 
1174644 
188300 1995 
1029728 
1115163 
188800 1996 
1015204 
1034498 
179000 
1400000 
120000a 4-
1000000 4-
800000 4-
600000 4-
400000 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
Objectifs 
Situation fichier flotte 
Effort de pêche 
Tableau 11a 
ROYAUME-UNI Évolution de la capacité par segment 
Les valeurs en TJB indiquées dans le tableau tiennent compte des estimations de TJB sur la base des formules données dans la Décision de la 
Commission 97/259/CE. Les valeurs en pourcentage de ces estimations sont indiquées entre parenthèses. 
Segment 
Chalutiers à perche 
Chalut de fond et senneurs 
Chalut pélagique 
Coquillages - engins fixes 
Coquillages - eng. mobiles 
Filet, 
Lignes + autres equip, stat. 
Chalutiers homards de N. 
Nav. péchant à gde dist. 
Autres >10 m 
Mixtes (non chalut) <10 m 
Non classés 
TOTAL Catégorie POP 
F10 
F11+ F20 
F12 
F13 
F14 
F15 
F16 
F17 
F18 
F19 Fin année 1991 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 
TJB 
kW 21733 (18%) 
114867 
65832 (2%) 
337885 
23463 (2%) 
77371 
3879 (3%) 
30087 
5531 (2%) 
31790 
12544 (10%) 
59189 
17550 
99145 
8350 (14%) 
21074 
17160 (7%) 
96582 
23689 
296516 
10906 (3%) 
59322 
210637 (5%) 
1223828 1992 
24729 (20%) 
129321 
65365 (4%) 
336730 
22386 (2%) 
71702 
3804 
30289 
5444 (2%) 
31818 
13509 (10%) 
60967 
17208 
96724 
8281 (14%) 
20873 
16842 (9%) 
98043 
24674 
324140 
8909 (4%) 
47396 
211151 (6%) 
1248003 1993 
24466 (21%) 
126284 
65983 (3%) 
336947 
25864 (8%) 
80524 
3733 
30526 
5209 (6%) 
32703 
14123 (10%) 
61639 
16502 
95522 
8281 (14%) 
20873 
15746 (9%) 
92643 
25311 
335906 
4031 
27563 
209249 (7%) 
1241130 1994 
23295 (25%) 
122935 
62326 (5%) 
320063 
23885 (20%) 
78907 
3628 
29660 
5774 (11%) 
34207 
14059 (12%) 
58774 
15859 (2%) 
91851 
7002 (20%) 
18021 
9196 (14%) 
62113 
23760 
318823 
8439 
39290 
197223 (10%) 
1174644 1995 
21296 (26%) 
112427 
57914 (5%) 
299013 
23287 (31%) 
72821 
3368 
26944 
5491 (11%) 
35030 
13544 (13%) 
54227 
15330 (1%) 
89297 
5504 (26%) 
14770 
17058 (34%) 
61788 
21392 
290663 
6238 (19%) 
38183 
190422 (14%) 
1115163 1996 
20146 (24%) 
105866 
57549 (5%) 
296044 
26312 (32%) 
70503 
3378 
26361 
5649 (12%) 
35380 
12947 (13%) 
47953 
12709 (2%) 
77035 
7106 (26%) 
18120 
16406 (45%) 
67850 
19577 
264868 ' 
2760 (52%) 
24518 
184539 19%) 
1034498 Objectifs 
17621 
81465 
51746 
262505 
22633 
72060 
2370 
16395 
5400 
30947 
10896 
52137 
16306 
89246 
9876 
21236 
18165 
117728 
21968 
271484 
176981 
1015204 Sit. / Obj. 
114% 
130% 
111% 
113% 
116% 
98% 
143% 
161% 
105% 
114% 
119% 
92% 
78% 
86% 
72% 
85% 
90% 
58% 
i 89% 
98% 
104% 
102% 
Tableau 11b 
ROYAUME-UNI Effort de pêche par segment ( +1000) 
Segment 
Chalutiers à perche 
chalut de fond et senneurs 
Chalut pélagique 
Coquillages - engins fixes 
Coquillages - eng. mobiles 
Filet, 
Lignes + autres equip, stat. 
Chalutiers homards de N. 
Nav. péchant à gde dlst. 
Autres >10 m 
Mixtes+AE74 (non chalut) <10 m 
TOTAL Catégorie POP 
F10 
F11 + F20 
F12 
F13 
F14 
F15 
F16 
F17 
F18 
F19 Année 1991 1992 1993 1994 1995 . 1996 
TJB x t 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJB x t 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 
TJBxt 
kWxt 5200 
23800 
13800 
68500 
4800 
13800 
300 
1200 
600 
2500 
2100 
7300 
2800 
16000 
2400 
5600 
400 
1900 
2100 
29800 
34500 
170400 5500 
26200 
14800 
72200 
3700 
12100 
300 
2400 
600 
3100 
2300 
8400 
2700 
15700 
2600 
6000 
400 
2100 
2100 
29800 
35000 
178000 6200 
29700 
15000 
73500 
5100 
15200 
400 
2700 
600 
2900 
3200 
10800 
2900 
16400 
2000 
4800 
600 
3000 
2100 
29800 
38100 
188800 5700 
28200 
14800 
72500 
5200 
15100 
400 
2600 
800 
4800 
3400 
11200 
3100 
18200 
2000 
5000 
200 
900 
2100 
29800 
37700 
188300 5700 
28400 
14600 
71800 
5400 
15300 
500 
3800 
1000 
5900 
3300 
10900 
2700 
16400 
1800 
4400 
500 
2100 
2100 
29800 
37600 
188800 5100 
26200 
14900 
73100 
4100 
11300 
400 
2800 
1100 
6300 
3400 
10800 
2000 
11800 
3200 
7100 
0 
0 
2100 
29600 
36300 
179000 
Finlande 
a) Fichier flotte 
Les données figurant dans le fichier flotte sont à jour et semblent assez complètes. Les chiffres relatifs à la 
puissance ont été déclarés pour tous les bateaux et les chiffres relatifs au tonnage pour tous les bateaux sauf 
un du segment F21 (chalutiers armés pour la pêche du hareng de la Baltique), qui affiche un tonnage moyen 
d'environ 50 GT. 
Les valeurs exprimées en GT sont disponibles pour plus de 99% de la flotte, cette proportion tombant 
toutefois à 88% pour les bateaux de 15 à 24 mètres. 
La Finlande n'a pas communiqué de données relatives à l'effort de pêche au fichier flotte. 
La Figure 12 et le Tableau 12 représentent l'évolution de la capacité sur la base des données du fichier flotte. 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par la Finlande. 
Les chiffres présentés dans le rapport finlandais sur les résultats du POP III sont indiqués ci-dessous. Les 
objectifs pour le 31.12.96 étant basés sur la situation au 1.1.95, la situation de la flotte est indiquée pour ces 
deux dates: 
Segment 
Chalutiers (hareng de la Baltique) 
Bateaux armés pour la pêche au filet 
dérivant / Palangriers 
Autres bateaux 
Chalutiers (hareng de la Baltique) 
îles Aland 
Bateaux armés pour la pêche au filet 
dérivant / Palangriers 
îles Aland 
Autres bateaux 
îles Aland 
TOTAL Catégorie POP 
F21 
F22 + F24 
F23 
F25 
F26 
F27 Situation au 1.1 
GT 
9 280 
3 527 
9 259 
1 196 
546 
739 
24 547 .95 
kW 
47 757 
29 059 
130 302 
4 899 
4 710 
8 374 
224 831 Situation au 31 
GT 
8 631 
3 336 
9 054 
1 082 
512 
731 
23 346 12.96 
kW 
44 402 
27 718 
127 498 
4 648 
4 810 
8 286 
217 362 
Ces résultats sont pratiquement identiques à ceux qui sont basés sur les données du fichier flotte. Les 
divergences mineures constatées se situent dans les limites prévues, compte tenu des retards occasionnés 
par la communication des modifications apportées à la flotte. 
c) Résultats 
Les objectifs du programme 15 finlandais pour 1996 étaient orientés vers une stabilisation des capacités de 
tous les segments à leur niveau du 1.1.95. Lorsque le programme a été adopté, la Finlande n'avait pas 
achevé l'enregistrement de ses bateaux de pêche, c'est pourquoi, une note envisageait la révision des 
objectifs de 1996 lorsque la taille de la flotte au 1.1.95 serait connue avec plus de précision. Les opérations 
d'enregistrement étant terminées, le présent rapport a intégré ces modifications aux objectifs du programme. 
Il y a lieu de noter que dans le cas de la Finlande, on considère que les objectifs de tonnage sont exprimés 
en GT. Toutefois, la valeur en GT n'a pas été mesurée pour l'ensemble de la flotte. Aux fins du présent 
rapport, une combinaison de mesures en GT et en TJB a donc été utilisée, le GT d'un bateau étant retenu 
lorsqu'il était connu, sinon c'est son TJB qui a été appliqué sans qu'un quelconque ajustement ait été opéré. 
Il est important que tous les bateaux soient mesurés en GT avant l'adoption du POP IV. 
15 Décision de la Commission 96/73/CE du 22.12.95 (JO L14 du 19.1.96, p 27) 
/ ~ 
La Figure 12 et le Tableau 12 indiquent que la Finlande a atteint ses objectifs dans tous les segments de la 
flotte, à l'exception du segment F26 où on constate un excédent de 2% au niveau de la puissance, ce qui ne 
représente que 100 kW. Les autorités finlandaises ont indiqué que cette différence était due à l'affectation par 
erreur d'un chalutier à ce segment et que cette erreur serait corrigée dans la prochaine déclaration au fichier 
flotte. En tout état de cause, la séparation des bateaux des îles Aland du reste de la flotte n'était pas exigée 
par le POP III, si bien qu'on peut considérer que la Finlande a atteint ses objectifs pour les deux segments 
« filet dérivant/palangre » combinés. 
Bien qu'elles traduisent une légère différence au niveau de la situation et des objectifs, les données 
communiquées par la Finlande dans son rapport ne modifient pas de manière significative les résultats du 
POP III. 
Figure 12 
FINLANDE POP III : Comparaison entre situations et objectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de Cannée 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 1992 1993 
-1994 
24381 
24381 1995 
24381 
24383 1996 
24381 
23399 
25000 
20000 + 
15000 
10000 + 
5000 + 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
D Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 1992 1993 1994 
224454 
224454 1995 
224454 
224384 1996 
224454 
219350 
250000 
200000 + 
150000 
100000 + 
50000 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin de l'année D Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Tableau 12 
FINLANDE Évolution de la capacité par segment 
iSegment 
Chalut, (hareng - Baltique) 
Filet dérivant / palangre 
Autres bateaux 
Chalut, (hareng - Baltique) 
îles Aland 
Filet dérivant / palangre 
îles Aland 
Autres bateaux 
îles Aland 
TOTAL Catégorie POP 
F21 
F22+F24 
F23 
F25 
F26 
F27 Fin année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 1992 
-1993 1994 
9145 
47462 
3501 
28904 
9254 
130095 
1196 
4898 
546 
4712 
739 
8383 
2438Ï 
224454 1995 
9122 
47257 
3519 
28972 
9261 
130162 
1196 
4898 
546 
4712 
739 
8383 
24383 
224384 1996 
8641 
45903 
3402 
28213 
9034 
127481 
1082 
4647 
509 
4812 
731 
8294 
23399 
219350 Objectifs 
9145 
47462 
3501 
28904 
9254 
130095 
1196 
4898 
546 
. 4712 
739 
8383 
24381 
224454 Sit. / Obj. 
94% 
97% 
97% 
98% 
98% 
98% 
90% 
95% 
93% 
102% 
99% 
99% 
96% 
98% 
Suède 
a) Fichier flotte 
Les données consignées dans le fichier flotte semblent assez complètes, même s'il apparaît que certaines 
mesures ou estimations exprimées en GT restent à déclarer. Les chiffres concernant le tonnage ont été déclarés 
pour tous les bateaux, tout comme l'ont été les chiffres concernant la puissance, à l'exception de cinq bateaux. 
Ces derniers appartiennent au segment F32 («Autres») dans lequel la puissance moyenne par bateau est 
d'environ 60 kW. 
Les chiffres exprimés en GT sont disponibles pour environ 93% de la flotte. 
La Suède n'a pas communiqué de données relatives à l'effort de pêche au fichier flotte. 
Le Tableau 13 et la Figure 13 représentent l'évolution de la capacité sur la base des données du fichier flotte. 
b) Comparaison des données du fichier flotte avec celles du rapport présenté par la Suède. 
Les situations au 1.1.95 et au 31.12.96 présentées par la Suède dans son rapport sont les suivantes: 
Segment 
Chalutiers - coquillages et crustacés 
Chalutiers / senneurs > 30 mètres 
Polyvalents 
Bateaux armés pour la pêche au 
filet/Palangriers dans la Baltique 
Autres 
TOTAL Catégorie POP 
F28 
F29 
F30 
F31 
F32 Situation au 1.1 
GT 
6 593 
14 223 
13 916 
6 581 
11 642 
52 955 .95 
kW 
30 570 
42176 
58 816 
38 567 
100 415 
270 550 Situation au 31.12.96 
GT kW 
6 395 
14 125 
12 715 
6 631 
10 922 
50 789 28 227 
40 689 
53 455 
37 470 
96 475 
256 316 
Les chiffres sont très proches de ceux du fichier flotte. La situation au 1.1.95, qui constitue la base de calcul des 
objectifs de 1996, ne fait apparaître qu'une seule divergence concernant le tonnage du segment F31 au 1.1.95, ce 
tonnage étant donné pour 5 298 GT dans le fichier flotte et pour 6 581 GT dans le rapport suédois. Ceci est très 
probablement dû à la combinaison d'unités de tonnage utilisée pour mesurer la capacité, mais une confirmation 
sera nécessaire avant l'adoption du POP IV puisque le chiffre retenu constituera l'objectif 1996 pour ce segment. 
Le fichier flotte et le rapport suédois concordent étroitement en ce qui concerne la puissance de la flotte au 
31.12.96; toutefois, le rapport donne des chiffres de tonnage légèrement plus élevés pour tous les segments sauf 
un. 
c) Résultats 
.16 Les objectifs du programme suédois pour 1996 sont basés sur la situation au 1.1.95. Comme dans le cas de la 
Finlande, une révision de la situation au 1.1.95 justifie donc aussi une révision des objectifs pour le 31.12.96. 
Cette révision a été intégrée dans le présent rapport. 
Comme pour la Finlande, il est considéré que les objectifs de tonnage sont exprimés en GT même si ce n'est pas 
le cas pour tous les bateaux de la flotte. Le présent rapport utilise donc une combinaison de mesures exprimées 
en GT et TJB. Il est important que tous les bateaux soient mesurés en GT avant l'adoption du POP IV. 
L'interprétation des résultats est rendue légèrement plus compliquée par les divergences constatées entre les 
chiffres de tonnage du fichier flotte et ceux du rapport suédois, surtout dans la mesure où la situation au 1.1.95 est 
utilisée pour définir les objectifs du 31.12.96. D'après le Tableau 13, la Suède n'a manqué son objectif de 
puissance que dans un seul segment (F30, la différence n'étant que de 130 kW) et son objectif de tonnage dans 
les seuls segments F30 et F31 (de 81 tonnes et 22 tonnes respectivement). Toutefois, d'après les données 
fournies par la Suède, les objectifs ont été atteints dans tous les segments. 
16 Décision de la Commission 96/74/CE du 22.12.95 (JO L14 du 19.1.96, p 32) 
Figure 13 
SUEDE POP III : Comparaison ogtre situations et obiectifs 
Tonnage (GT) 
Fin de l'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 1992 1993 
-1994 
51671 
51671 1995 
51114 
x51126 1996 
50558 
48841 
50000 4-
40000 4-
{5 30000 4-
20000 
10000 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
O Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Puissance moteur (kW) 
Fin de l'année 
Objectifs 1991 
Situation fichier flotte 1992 1993 1994 
271409 
270544 1995 
268624 
266205 1996 
265839 
256542 
300000 
250000 4 
200000 4-
5 150000 I 
100000 4-
50000 
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
O Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Tableau 13 
SUEDE Évolution de la capacité par segment 
Segment 
Chalut, -coquillages 
Chalut. / senneurs 
> 30 mètres 
Polyvalents 
Filet/palangre (Baltique) 
Autres 
TOTAL Catégorie POP 
F28 
F29 
F30 
F31 
F32 Fin année 1991 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 
GT 
kW 1992 1993 1994 
6593 
30570 
14223 
42176 
13916 
58816 
5298 
38567 
11641 
100415 
51671 
270544 1995 
6241 
28850 
14044 
41322 
13891 
58131 
5339 
38489 
11611 
99413 
51126 
266205 1996 
5903 
26922 
13858 
40499 
12884 
54240 
5320 
37830 
10876 
97051 
48841 
256542 Objectifs 
6593 
30570 
14223 
42176 
12803 
54111 
5298 
38567 
11641 
100415 
50558 
265839 Sit./Obj. I 
90% 
88% 
97% 
96% 
101% 
100% 
100% 
98% 
93% 
97% 
97% 
97% 
5.2 Résultats globaux et conclusions 
La Figure 14 compare la situation globale de la flotte de la Communauté à la fin de chaque année avec la 
somme des objectifs intermédiaires de tous les Etats membres à l'exception de la Finlande et de la Suède, 
les programmes de ces deux pays n'ayant commencé qu'en 1995. 
Les programmes d'orientation pluriannuels ont contribué à réduire la surcapacité des flottes européennes. De 
1991 à 1996, le tonnage de la flotte a diminué d'environ 300 000 TJB et sa puissance d'environ 790 000 kW, 
soit de près de 15% et 9,5% respectivement. La capacité de la flotte au 31.12.96 était de 11% inférieure aux 
objectifs globaux pour le tonnage et de 5% inférieure aux objectifs globaux pour la puissance. 
Ces résultats sont dans l'ensemble très satisfaisants mais il ne faut pas perdre de vue qu'ils ont été obtenus 
grâce aux efforts de certains Etats membres qui ont opéré des réductions qui leur ont permis d'atteindre ou 
de dépasser leurs objectifs alors que d'autres sont restés à la traîne. 
Le tableau et les graphiques suivants reflètent les résultats de chacun des états membres sur la base des 
donnés disponibles dans le fichier flotte. Ces chiffres doivent être interprétés en relation avec les explications 
données pour chacun des états membres : 
Etats membres 
Portugal 
Espagne 
Danemark 
Allemagne 
Finlande 
•Suède 
Belgique 
Irlande 
Grèce 
France 
Royaume-Uni 
Pays-Bas 
Italie * % situation globale/objectifs globaux 
TJB 
64% 
76% 
77% 
79% 
96% 
97% 
96% 
94% 
96% 
99% 
104% 
148% 
(98%) kW 
76% 
85% 
81% 
87% 
98% 
97% 
94% 
99% 
100% 
104% 
102% 
109% 
(104%) Nombre des segments où les 
objectifs ont été atteints/nombre 
total des segments 
TJB 
9/9 
5/5 
5/5 
8/9 
6/6 
3/5 
1/2 
2/3 
2/3 
4/6 
4/10 
0/3 
non disponible kW 
9/9 
5/5 
5/5 
9/9 
5/6 
5/5 
1/2 
2/3 
2/3 
2/6 
6/10 
0/3 
non disponible 
* pourcentages basés sur des chiffres fournis par le rapport soumis par l'Italie 
TJB: % Situation globale / objectifs globaux 
P E DK D IRL EL B FIN S I* F UK NL 
* pourcentages basés sur des chiffres fournis par le rapport soumis par l'Italie 
115 
110 
105 
100 N-
95 
90 
85 
80 
75 
70 kW: % Situation globale / objectifs globaux 
76 104 104 
99 100 
87 II 
85 
81 •9S--
94 97 " 
P E DK D IRL EL B FIN S I* F UK NL 
* pourcentages bases sur des chiffres fournis par le rapport soumis par l'Italie 
Pour ceux qui n'ont pas réussi à atteindre leurs objectifs, les principales conséquences sont de deux ordres: 
• L'aide accordée pour le renouvellement et la modernisation de la flotte doit être différée (conformément 
aux articles 7 et 10 du règlement 3699/93). La Commission examine actuellement le cas de chacun des 
Etats membres en cause pour s'assurer que cette sanction sera appliquée. 
• Le retard accumulé au cours du POP III doit être rattrapé dans les conditions applicables au POP III. 
Autrement dit, il faut qu'au moins 55% du retard soit rattrapé par une réduction de capacité. 
Il existe également des différences sensibles entre les Etats membres quant à la volonté d'assurer la mise à 
jour et la fiabilité des informations consignées dans le fichier flotte. Ceci est particulièrement vrai en ce qui 
concerne l'estimation ou le remesurage des bateaux en GT, opération qui aurait dû être achevée en 1995. 
Ces données seront d'une importance capitale pour réussir le passage des objectifs en TJB du POP III aux 
objectifs en GT du POP IV. 
Conformément à sa déclaration lors de la réunion du Conseil des ministres en avril 1997, la Commission se 
réserve le droit d'engager les procédures appropriées concernant les Etats membres qui n'ont pas respecté 
les programmes d'orientation pluriannuels pendant la période envisagée, ou qui n'ont pas mis en place les 
moyens d'assurer le suivi des programmes ou les moyens d'informer la Commission de la situation exacte de 
leur flotte par rapport aux objectifs des programmes. 
Figure 14 
TOTAL POP III : Comparaison entre situations et objectif? 
À l'exception de la Finlande et de la Suède 
Tonnage(TJB) 
Fin de/année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 
2044511 
2010183 1992 
2003621 
1934811 1993 
1977951 
1843750 1994 
1936824 
1777083 1995 
1895696 
1710673 1996 
1859028 
1644113 
2500000 
2000000 4-
1500000 4-
1000000 4-
500000 4-
1991 1992 1993 1994 
Fin de l'année 1995 1996 
D Objectifs 
• Situation fichier flotte 
Fin d'année 
Objectifs 
Situation fichier flotte 1991 
8290422 
8347453 1992 
8124614 
8188936 Puissance 
1993 
8020807 
7963704 moteur (kW 
1994 
7896177 
7778111 0 
1995 
7771547 
7555011 1996 
7691700 
7328117 
9000000 
8000000 
7000000 
6000000 4-
5000000 4-
4000000 4-
3000000 
2000000 
1000000 
1991 1992 1993 1994 1995 1996 
Fin de l'année lO Objectifs 
• Situation fichier flotte 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 352 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-97-346-FR-C 
ISBN 92-78-22423-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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