La défaillance d’un établissement financier est susceptible d'avoir un effet de contagion pour les autres établissements, en particulier lorsqu’une procédure normale d’insolvabilité constitue une menace pour la stabilité de l’ensemble du système financier. Dans de tels cas, l’État peut être forcé de sauver l’établissement en utilisant l’argent des contribuables, étant donné que l’inaction de sa part pourrait déboucher sur une crise systémique et des pertes énormes pour l’économie. Récemment, l’intervention publique aux frais du contribuable a été nécessaire pour sauver de nombreuses banques afin d'amortir une telle crise systémique. Suite à cela, la réglementation prudentielle de l’UE applicable aux banques a été considérablement renforcée; en particulier, un nouveau cadre, la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), a été mis en place et permet aux autorités concernées de veiller à la défaillance ordonnée d’une banque. Il impose aux banques de se préparer plus efficacement à gérer les difficultés financières, dote les autorités compétentes de pouvoirs d’intervention précoce vis-à-vis d'une banque dont la défaillance est avérée ou prévisible, établit un ensemble commun d’instruments de résolution pour la gestion des défaillances et prévoit la répartition des pertes financières entre les parties ayant des intérêts dans la banque. La BRRD facilite donc la restructuration par les autorités d’une banque dont la défaillance est avérée ou prévisible, tout en réduisant au minimum les coûts pour les contribuables. Une contrepartie centrale (central counterparty ou CCP) intervient entre les contreparties à des transactions financières pour assumer et faire valoir leurs droits et obligations, en agissant en qualité d’acheteur vis-à-vis de tout vendeur et en qualité de vendeur vis-à-vis de tout acheteur pour un ensemble spécifique de contrats. Les CCP sont moins vulnérables aux défaillances que les banques, mais elles n’en sont pas à l’abri. Il existe un consensus international selon lequel les risques financiers systémiques au sein de tous les établissements financiers, et pas seulement des banques, devraient faire l’objet d’un suivi attentif et d'un traitement approprié . La crise récente a montré que toute intervention publique dans des établissements financiers pour remédier à des risques devrait être rapide et recourir aussi peu que possible à l’argent des contribuables. L’urgence de disposer d'un cadre à l’échelle de l’UE en matière de redressement et de résolution pour les CCP en particulier est largement reconnue. Le Conseil de stabilité financière (CSF), un groupe international de haut niveau rassemblant des autorités de réglementation sous l’égide du G20 pour réformer le paysage de la réglementation financière dans le sillage de la crise et faire face aux risques qui émergent, a également fait de ces travaux une priorité. Le modèle économique des CCP implique une concentration significative de risques financiers, provenant principalement de banques, les plus grands utilisateurs de ces contreparties, mais aussi d'autres acteurs financiers. Il est transfrontière par nature, dans le contexte d'un marché intégré à l'échelle européenne et mondiale. En outre, il est certain que le degré d'importance systémique des CCP augmentera encore, étant donné l’engagement pris par le G20 en faveur de la compensation des dérivés de gré à gré (OTC) par l’intermédiaire de CCP, afin de transférer les risques inhérents à ces instruments des banques vers les CCP, qui les concentrent et en assurent la gestion centralisée. Bien que peu probable, la défaillance d’une CCP pourrait, si elle n’est pas gérée de façon ordonnée et vu la position centrale de ces établissements sur les marchés et notamment leurs liens directs avec les banques, provoquer un vaste phénomène de contagion au sein du système financier. Il est donc nécessaire de disposer d'un cadre législatif qui permette aux autorités concernées de faire face à ce risque pour la stabilité financière en restructurant et en liquidant les activités d'une CCP de manière rapide et ordonnée en cas de menace de défaillance systémique. En outre, les mesures législatives devraient encourager une saine gestion des risques des CCP et, en cas de résolution, protéger les clients des grandes banques qui font appel à leurs services de compensation, ainsi que les contribuables, de fortes pertes.