Contexte de l’évaluation

La recommandation de la Commission sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (2011/711/UE) constitue le principal instrument d’action de la Commission en faveur du patrimoine culturel numérique. Elle a pour objectif d’optimiser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication afin que le patrimoine culturel européen puisse libérer tout son potentiel économique et culturel.

Certains des défis auxquels le secteur du patrimoine culturel était confronté à l’époque de l’adoption de la recommandation existent encore aujourd’hui, tandis que d’autres sont apparus depuis. Dans un contexte marqué par l’urgence de protéger et de préserver le patrimoine culturel européen menacé, par des avancées technologiques majeures et par l’évolution du secteur du patrimoine culturel, la Commission a engagé une évaluation de la recommandation. Cette évaluation visait à apprécier si la recommandation avait donné les résultats escomptés et si elle continuait à répondre aux besoins, attentes et défis actuels du secteur du patrimoine culturel, de ses utilisateurs et du public en général. En particulier, la Commission a apprécié la mise en œuvre de la recommandation sous plusieurs angles: sa pertinence, sa cohérence, son efficacité, son efficience et sa valeur ajoutée européenne.

Dans le cadre de cette évaluation, la Commission a consulté de multiples parties prenantes, parmi lesquelles des autorités publiques des États membres, des institutions de gestion du patrimoine culturel, l’écosystème Europeana, des organismes de recherche et des universités.

État d’avancement de la mise en œuvre

L’état d’avancement de la mise en œuvre de la recommandation varie d’un État membre à l’autre.

Bien qu’une majorité d’États membres aient centralisé au niveau ministériel leurs stratégies nationales respectives de numérisation du patrimoine culturel, il n’existe pas d’approche unique. La mise en commun de ressources et de compétences par les États membres afin de réaliser des économies d’échelle dans le domaine de la numérisation peut prendre différentes formes. Pour ce faire, l’on peut instituer des centres de numérisation et de compétences, consolider le processus de numérisation, organiser des formations et diffuser les meilleures pratiques ou partager des services ou des installations comme les archives numériques. La plupart des États membres prônent, à travers diverses initiatives, la préservation du statut de domaine public du patrimoine culturel après sa numérisation, malgré l’incertitude et la connaissance limitée que le secteur a du sujet. Pour ce qui est d’Europeana, les objectifs quantitatifs ont été atteints (et largement dépassés). En matière de conservation numérique, dans l’ensemble, une majorité d’États membres font état de diverses combinaisons de plans d’action, de stratégies et d’initiatives pour la conservation à long terme des ressources du patrimoine culturel numérique.

Principales conclusions de l’évaluation

a)Efficacité

Bien qu’étant efficace dans une large mesure, la recommandation doit être révisée pour gagner encore plus en efficacité. Ce constat est étayé par les réactions consécutives aux activités de consultation.

Plus particulièrement, la recommandation a entraîné une amélioration générale de la numérisation, de l’accès en ligne et de la conservation numérique, ce qui s’est traduit par exemple par l’adoption de stratégies nationales et/ou de programmes de financement en faveur de la numérisation et d’initiatives propres à certains domaines; par une augmentation des partenariats public-privé; par une visibilité et des échanges accrus entre les institutions culturelles et de gestion du patrimoine.

Toutefois, plusieurs problèmes (par exemple, l’absence d’adoption de normes et d’approches techniques communes, un manque de culture et de compétences numériques et l’insuffisance des financements) doivent être résolus afin que la recommandation soit plus efficace.

b)Efficience

Les répondants à la consultation publique en ligne ont formulé des avis positifs sur l’efficience de la recommandation, la plupart d’entre eux considérant que les avantages sont significatifs et justifient les coûts.

La recommandation a permis au secteur du patrimoine culturel d’intensifier discussions, échanges et collaborations, ce qui a accru sa visibilité, amélioré la définition des priorités et, ainsi, suscité une hausse des financements.

La société dans son ensemble en a retiré des avantages: les institutions de gestion du patrimoine culturel en ont bénéficié parce qu’elles ont été en mesure d’attirer et de mobiliser des financements, des réseaux collaboratifs et des ressources plus importantes ainsi que d’élargir leur public; les gouvernements ont profité d’une coopération et d’un partage d’informations accrus; les secteurs de la création, les enseignants, les étudiants et le grand public ont bénéficié d’un accès plus large aux ressources numérisées du patrimoine culturel.

c)Pertinence

D’une manière générale, les participants à la consultation ont reconnu la pertinence de la recommandation pour répondre aux besoins recensés à l’époque de son adoption.

Les changements socio-économiques, les avancées technologiques notables et les modifications législatives créent un contexte différent pour les institutions de gestion du patrimoine culturel, dont l’action des pouvoirs publics doit à présent tenir compte. En conséquence, la recommandation doit mieux prendre en considération l’énorme potentiel des technologies numériques avancées (par exemple, la numérisation 3D) ou des technologies émergentes (comme la réalité virtuelle ou la réalité augmentée). Il importe en outre d’exploiter la puissance des données au service du secteur du patrimoine culturel (par exemple, au moyen d’espaces communs de données). Il est devenu indispensable aux institutions de gestion du patrimoine culturel de posséder une culture et des compétences numériques avancées, dans un contexte où la pandémie de COVID-19 a rendu plus prégnante l’importance de trouver de nouvelles façons de travailler et d’établir un lien avec le public. Il faudra également prendre en compte le patrimoine culturel immatériel ou né numérique dans toute révision future de la recommandation.