FR Journal officiel de l’Union européenne C 128/3

457eSESSION PLÉNIÈRE DES 4 ET 5 NOVEMBRE 2009

Avis du Comité économique et social européen sur «La stratégie de Lisbonne après 2010»

(avis exploratoire)

(2010/C 128/02)

Rapporteur général: M. GREIF

Par un courrier en date du 23 juillet 2009, M. Diego López Garrido, secrétaire d'État pour l'Union européenne auprès du ministère des affaires étrangères et de la coopération au sein du gouvernement espagnol, a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer, au titre de l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, un avis exploratoire sur

«La stratégie de Lisbonne après 2010».

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» (Observatoire de la stratégie de Lisbonne) a été chargée de préparer les travaux en la matière.

Étant donné la nature des travaux, le Comité a décidé, lors de sa 457e session plénière des 4 et 5 novembre 2009 (séance du 4 novembre 2009), de nommer M. GREIF rapporteur général, et a adopté le présent avis par 178 voix pour, 6 voix contre et 15 abstentions.

1. Introduction

1.1. Le présent avis expose des recommandations politiques que le CESE estime prioritaires dans le cadre de la conception d'une nouvelle stratégie européenne pour la période après 2010. Ce faisant, il se doit de tenir compte des profondes implications économiques, sociales et politiques de la crise qui frappe actuellement les marchés financiers et l'économie. Il convient de définir les lignes de force de ce changement de politique, qui apparaît nécessaire pour garantir une dynamique de croissance durable, d'emploi et de cohésion sociale afin de sortir de la crise et s'assurer que les crises du type de celle qui se déroule actuellement ne pourront plus se reproduire.

1.2. Le présent avis a été élaboré par l'Observatoire de la stratégie de Lisbonne, créé au sein du CESE, avec la participation active des conseils économiques et sociaux (CES) nationaux. Les diverses contributions qui ont été apportées au débat lors des réunions conjointes et qui présentaient d'ailleurs souvent une nature de controverse, soulignent la qualité politique et la pertinence, du point de vue de la société civile, des recommandations formulées dans le présent avis.

1.3. L'analyse couvrant l'ensemble de l'Europe qui est présentée dans le présent avis est complétée par des chapitres nationaux, élaborés sous l'égide des délégations nationales (1), à partir des réponses à un questionnaire concernant a) l'analyse du cycle de Lisbonne actuel (2008-2010) et b) l'avenir de la stratégie de Lisbonne après 2010. Le réseau interactif que le CESE a créé avec les conseils économiques et sociaux des États membres, et avec les autres organisations partenaires similaires présente donc à nouveau (2) un rapport de synthèse qui doit contribuer au processus de décision politique des institutions européennes en vue du Conseil européen de printemps 2010.

2. Évaluation de la stratégie de Lisbonne

2.1. Lisbonne 2000 – une approche globale qui a trouvé un large soutien

2.1.1. En mars 2000, le Conseil européen a présenté un ambitieux programme de réformes pour l'Europe. L'objectif de cet agenda de Lisbonne était de faire de l'Union, d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

2.1.2. Complétée par le volet du développement durable (stratégie de Göteborg), une stratégie de grande ampleur a ainsi été déployée. Des objectifs quantifiables, qui devaient s'imposer dans les États membres par le biais de la méthode ouverte de coordination (MOC), ont été formulés dans de nombreux domaines politiques.

2.1.3. Le CESE a toujours considéré cette approche politique globale comme l'avantage le plus remarquable de la stratégie de Lisbonne et a mis en garde contre une interprétation trop étriquée, tout en insistant sur la nécessité d'établir un rapport équilibré entre les trois piliers.

2.2. Relance 2005 – concentration sur le contenu et la mise en œuvre à l'échelon national

2.2.1. Plusieurs États membres de l'UE sont parvenus à améliorer leurs performances dans certains domaines. Ainsi, pour ne prendre que cet exemple, on a assisté à un accroissement général des taux d'emploi. Des progrès ont également été enregistrés en ce qui concerne le déploiement des services à large bande, la participation à la formation continue, le niveau d'éducation des jeunes et d'autres domaines encore (3). Néanmoins, beaucoup de pays se trouvaient encore bien en deçà des objectifs fixés, et ce dans des secteurs relativement nombreux.

2.2.2. C'est dans ce contexte qu'a été réalisé, en 2005, un bilan qui a accordé une place centrale à l'approche partenariale entre les acteurs européens et nationaux. L'accent a été mis sur les mesures nationales de mise en œuvre, en combinaison, au plan du contenu, avec une insistance sur les thématiques de «la croissance et de l'emploi», tandis que certains éléments du large éventail d'objectifs, comme le pilier social, se sont trouvés relégués en partie à l'arrière-plan au profit de l'amélioration de l'employabilité et d'une approche économique plus prégnante. L'approche consistant à donner davantage de responsabilité aux États membres dans la formulation des plans et objectifs propres à chaque pays et le déplacement du centre de gravité vers les réformes nationales qui en est résulté n'ont toutefois pas été contrebalancés par l'affirmation, à l'échelon européen, d'un cadre économique et social approprié.

2.2.3. En dépit de progrès plus récents (4), beaucoup d'États continuent à ne pas satisfaire aux exigences fixées. Dans de nombreux domaines, d'ici 2010, les objectifs ne seront atteints, au mieux, qu'en moyenne européenne, mais pas dans tous les États membres. C'est, par exemple, le cas de l'objectif de 3 % visé dans les domaines de la recherche et du développement, pour lequel la plupart des États membres, mais également l'UE dans son ensemble, n'ont guère pu engranger d'avancée, ou celui de la réduction des gaz à effet de serre. Il en va de même pour les objectifs liés à l'emploi, qui n'ont connu que des progrès partiels, par exemple en ce qui concerne l'emploi des femmes, en raison de l'augmentation significative qu'ont connu simultanément l'emploi à temps partiel, le travail temporaire (qui pour une part, ne résulte pas d'un choix volontaire) (5) et les postes peu rémunérés, souvent fondés sur des contrats de travail non réguliers.

2.3. Faut-il persévérer sur la même voie, ou l'Europe a-t-elle besoin d'un nouvel agenda?

2.3.1. Si des défaillances ont été enregistrées dans la réalisation des objectifs de Lisbonne, les causes premières en sont, de l'avis général, que les États membres n'ont pas mené une politique plus cohérente pour atteindre les buts fixés et que la méthode ouverte de coordination n'incite que trop faiblement à l'engagement national et communautaire. Cet échec s'explique également par l'absence d'un cadre européen approprié pour la politique macroéconomique et la politique sociale, qui permette aux États membres de l'UE d'assurer une mise en œuvre coordonnée des réformes adéquates et d'atteindre les objectifs fixés, tout en évitant par ailleurs que les réformes nationales n'entrent en concurrence. En outre, le CESE a diagnostiqué à plusieurs reprises le déficit de responsabilité commune, dont l'une des origines réside notamment, selon lui, dans l'implication insuffisante des partenaires sociaux et de la société civile.

2.3.2. Le CESE plaide pour la poursuite d'une stratégie globale et intégrée après 2010. Il est cependant d'avis que la réponse adéquate aux défis actuels n'est ni le «retour à Lisbonne 2000», ni «le maintien du même régime, teinté si besoin d'un peu d'écologie». Il est impératif aujourd'hui de s'engager dans de nouvelles voies, qui combinent la compétitivité, la recherche-développement et l'innovation avec le potentiel innovant d'une Europe sociale et au fonctionnement durable ainsi qu'avec le concept des «emplois de qualité» (6). En outre, la crise actuelle représente à maints égards une rupture et nécessite de nouveaux choix, tels qu'une réglementation efficace des marchés financiers, une réorientation radicale vers une production et une consommation économes en ressources et à faibles émissions de CO2, ou encore des investissements dans l'innovation des services publics, l'objectif étant de rassurer les citoyens et restaurer leur confiance dans l'UE.

2.3.3. Les défis actuels, qu'il s'agisse de la crise économique et financière et des problèmes sociaux qui en découlent, de la mondialisation de l'économie, de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur, de la politique énergétique et du changement climatique, des évolutions démographiques ou des migrations, pour ne citer que ces exemples, requièrent l'élaboration, au niveau européen, d'une nouvelle stratégie globale pour l'après-2010, qui a) tienne compte de ces défis, b) élimine les carences dans la mise en œuvre, c) relève d'une responsabilité européenne commune et d) soit à même de fédérer de manière cohérente les différentes stratégies communautaires (stratégie de relance, stratégie de Lisbonne, développement durable, lutte contre le changement climatique). Le CESE propose que l'on rende visible cette réorientation stratégique, en donnant notamment un autre nom à la nouvelle stratégie européenne.

3. Recommandations politiques: penser et agir européen au moyen de projets européens

3.1. Établir un cadre européen pour des programmes de réformes prometteurs : bien que la responsabilité de leur mise en œuvre incombe principalement aux États membres de l'UE, il est nécessaire de disposer d'un cadre européen adéquat permettant d'exécuter de manière coordonnée et cohérente les réformes structurelles visées. Il s'impose d'urgence d'évaluer les réformes nationales au niveau européen et d'analyser leurs retombées sur le développement économique, la répartition des biens et des revenus et la cohésion sociale. Dans ce contexte, certains arrêts spécifiques de la Cour européenne de justice (affaires Vaxholm, Viking, Rüffert et Luxembourg), doivent également être examinés de manière approfondie, et il conviendra d'instaurer éventuellement des mesures appropriées et concrètes en matière de protection des travailleurs, afin d'indiquer clairement que les libertés économiques et les règles de concurrence ne remettent pas en cause les droits sociaux fondamentaux.

Mettre davantage l'accent sur la croissance dans la politique communautaire grâce à un cadre de politique économique adéquat : l'objectif annuel de croissance de 3 % qui est visé et se trouve par essence même à la base de la stratégie de Lisbonne n'a été atteint qu'à deux reprises. La crise financière et la faible résistance aux chocs manifestée par l'économie de l'UE démontrent la nécessité d'une réorientation de la politique économique. De l'avis du CESE, une combinaison équilibrée de mesures macroéconomiques, qui allie harmonieusement des aspects axés sur l'offre et une politique économique orientée vers la demande, doit faire partie intégrante de la stratégie de l'après-2010. La qualité de la croissance qu'il faut viser est également importante. L'objectif premier est le développement du bien-être. Le PIB n'est pas en soi une mesure adaptée du bien-être et il y a lieu d'avoir recours à un meilleur indicateur (ou à une série d'indicateurs) du bien-être afin de définir et de calibrer un objectif de croissance plus satisfaisant et cohérent pour la nouvelle stratégie.

3.2.1. Résolution de la crise des marchés financiers et défis sociaux : en ce qui concerne la résolution de la crise et, en particulier, la réorganisation du système financier, l'Union européenne se doit d'agir de manière coordonnée, de parler d'une seule voix et d'assumer un rôle moteur. Un système financier mondial remodelé (notamment par une réglementation efficace du système bancaire mais aussi des fonds spéculatifs et des fonds de capital-investissement) doit permettre de développer et de diffuser des instruments financiers solides, à même de soutenir l'économie réelle et de bénéficier aux citoyens. La crise actuelle n'est cependant pas due uniquement à des problèmes sur le marché financier; elle a également été provoquée, aux États Unis principalement, par une série de déséquilibres macroéconomiques et microéconomiques de plus en plus accentués, en particulier, pour ne citer que cet exemple, les inégalités de revenus. La voie à suivre pour s'en sortir doit dès lors consister à se détourner d'une croissance reposant pour une bonne part sur des «bulles spéculatives» et à renouer avec celle qui est basée sur l'investissement, en particulier dans les secteurs novateurs de l'économie réelle, sur une juste répartition, sur la création d'emplois productifs et de valeur, ainsi que sur la viabilité écologique.

3.3. Améliorer le fonctionnement du marché intérieur par un meilleur équilibre entre l'aspect économique, social et écologique : à cette fin, il y a lieu d'appliquer correctement et éventuellement d'améliorer l'acquis communautaire en matière sociale, ainsi que de «mieux réglementer» et de créer un environnement microéconomique prospère et une marge suffisante pour accueillir les investissements privés, mais aussi de prendre des mesures pour que la concurrence au sein du marché intérieur progresse d'une manière favorable à l'innovation et ne prenne pas la forme d'une compétition contre-productive entre les États membres de l'UE, qui s'exerce aux dépens de la cohésion sociale et de la durabilité écologique.

Promouvoir la cohésion sociale en tant que facteur d'une économie stable et dynamique : le CESE estime que mener une politique sociale bien développée, couvrant notamment une politique globale de création d'emplois de qualité, ainsi que des objectifs ambitieux dans le domaine de la formation initiale et continue, tant générale que professionnelle, et de l'apprentissage tout au long de la vie, apporte une contribution considérable à la croissance et à l'augmentation de la productivité. La sortie de crise doit être soutenue par des investissements en la matière.

3.4.1. Combattre les inégalités et la pauvreté croissantes dans toute l'Europe : l'objectif a été fixé de réduire considérablement, d'ici 2010, le nombre de personnes menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale; le rapport de la Commission sur la réalité sociale (2007) révèle toutefois que de graves problèmes de pauvreté persistent dans de nombreux pays et régions d'Europe. C'est pourquoi la stratégie de l'après-2010 doit viser à favoriser le progrès social, à renforcer et pérenniser les systèmes de sécurité sociale et à lutter contre la pauvreté, notamment en évitant la répartition inéquitable des revenus. L'Année européenne de lutte contre la pauvreté (2010) constitue le moment idéal pour définir des objectifs efficaces, assortis d'un calendrier, en matière de lutte contre la pauvreté (par exemple en ce qui concerne les régimes de revenus minimum et de revenus de remplacement (7)). Ce type d'initiative visant à garantir la cohésion sociale contribuerait largement à rétablir la confiance des citoyens dans l'intégration européenne.

Créer un marché du travail inclusif : bien que des progrès aient été réalisés, les objectifs en matière d'emploi pour 2010, en moyenne européenne, ne seront pas atteints. Cette situation est préoccupante, eu égard à la crise actuelle qui, pour avoir atteint son point culminant, n'en est pas jugulée pour autant et qui a creusé les inégalités et entraîné des difficultés matérielles pour un nombre croissant de personnes. Selon le plan européen de relance (8) , la restauration aussi prompte que possible de la croissance, en vue de la stabilisation du marché de l'emploi, nécessite un renforcement de la demande intérieure, qu'il convient de soutenir par des mesures d'amélioration structurelle. Il importe de développer des schémas efficaces de formation initiale et continue, de créer de l'emploi, surtout pour ceux qui sont exclus du marché du travail, à cause notamment de carences formatives, et de s'efforcer réellement de supprimer les discriminations pour accéder au marché du travail et s'y maintenir. L'économie sociale, sous les différentes formes qu'elle revêt dans les États membres, peut précisément jouer un rôle emblématique dans la lutte contre la crise, notamment lorsqu'il s'agit de créer des emplois, entre autres, dans le domaine des services à la société. Le CESE est d'avis que l'emploi et la productivité du travail doivent augmenter concomitamment. Dans cette optique, l'UE doit viser à l'élaboration de règles adéquates applicables aux emplois non classiques et assortis d'une protection sociale réduite, en associant les partenaires sociaux nationaux et européens à cette démarche et en respectant leur autonomie (9).

3.4.2.1. Les entreprises de l'économie sociale, présentes dans tous les secteurs d'activités et alliant la rentabilité à l'intérêt général ainsi qu'aux considérations sociales, sont un bon exemple de formes spécifiques d'activité et de gouvernance d'entreprise qui contribueront à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée. Le Comité économique et social européen demande au Conseil européen, à la Commission et aux États membres de considérer des propositions visant à mettre en œuvre les recommandations politiques formulées par le Parlement européen (10) et à s'assurer que les entreprises de l'économie sociale soient en mesure de concurrencer les autres entreprises sur un pied d'égalité.

3.4.3. La flexicurité doit offrir une véritable sécurité dans le contexte du changement : l'évolution du contexte économique nécessite une forte dose de capacité novatrice d'adaptation, y compris sur les marchés de l'emploi. Il convient de réagir avec intelligence à la rapide mutation des structures. Dans la logique du concept de flexicurité, il faut s'assurer que les travailleurs soient en mesure de répondre aux nouveaux défis du monde du travail. Le concept de flexicurité vise à garantir «la sécurité au cœur du changement», étant entendu qu'en pratique, il convient d'accorder un ordre de priorité égal à la sécurité sur le marché du travail, à la stabilité des relations du travail et des emplois, au maintien de l'employabilité, à la sécurité sociale et à la mobilité professionnelle vers des emplois de meilleure qualité et plus productifs («rendre la transition financièrement attrayante»). En la matière, il importe aussi de garantir et de développer une mise en œuvre et une application générales de l'acquis communautaire en matière sociale, afin d'éviter toute concurrence déloyale éventuelle dans le domaine des normes de travail.

3.4.4. Mieux coordonner les politiques fiscales : conformément aux traités européens, il convient de viser à une coordination renforcée, à l'échelon communautaire, entre les politiques fiscales des États membres, avec notamment une harmonisation des assiettes de l'impôt et l'établissement de taux minima, surtout dans les secteurs dont la base imposable est la plus mobile au plan international et qui présentent le plus gros risque d'évasion et de concurrence fiscale entre États membres. Cette coordination au niveau européen doit avoir pour objectif de protéger les finances publiques, ainsi que de promouvoir des systèmes fiscaux plus équitables, notamment par l'élargissement de la base fiscale, la suppression des paradis fiscaux et la mise en place de mesures contre les manœuvres destinées à éluder l'impôt.

3.4.5. La BCE doit remplir son mandat macroéconomique : dans la perspective de la stratégie de l'après-2010, il faut parvenir à placer les objectifs de croissance et de stabilité dans un rapport d'équilibre à la fois durable et approprié pour les générations futures. Conformément aux traités, la BCE doit assumer pleinement ses responsabilités et, ce faisant, il est nécessaire qu'en plus de la priorité que constitue la stabilité des prix, elle veille également aux objectifs que sont un niveau élevé d'emploi, une protection sociale et une croissance durable.

3.4.6. En matière de politique budgétaire, conserver une marge de manœuvre pour les investissements : grâce à la prise en compte et à l'utilisation des éléments de flexibilité prévus dans le pacte de stabilité et de croissance pour les situations de crise, il y a lieu de procéder à des réaménagements au sein des budgets afin d'augmenter la marge de manœuvre de la politique conjoncturelle, pour renforcer les investissements pertinents que les opérateurs publics effectuent dans l'optique de Lisbonne, notamment sous la forme de services publics performants, de recherche, de formation et d'innovation, et que les opérateurs privés puissent procéder à des investissements productifs, y compris et en particulier dans des méthodes de production à faibles émissions de CO2. Dans ce contexte, il conviendrait également d'approfondir l'idée d'un emprunt européen dans le cadre d'un fonds souverain européen (11).

3.5. Promouvoir la politique industrielle et l'esprit d'entreprise tout en créant un environnement adéquat pour les PME : la croissance économique et un climat propice aux investissements sont des préalables essentiels à la création de nouveaux emplois et au maintien des postes existants, mission à laquelle contribuent les grandes entreprises mais aussi, dans une large mesure, les PME. Ces dernières, étant précisément ancrées dans l'économie locale, profitent tout particulièrement d'une demande intérieure stable et croissante. Le CESE a déjà insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de veiller tout particulièrement à poursuivre le développement de la politique industrielle européenne, entre autres vers les«technologies plus vertes», les nanotechnologies et les technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'à renforcer un esprit d'entreprise socialement responsable et à encourager le soutien à la création et à la transmission d'entreprises. L'allégement des prescriptions bureaucratiques disproportionnées et des obstacles administratifs, ainsi que l'amélioration du cadre de financement des entreprises constituent des priorités essentielles en ce qui concerne l'économie et sont décisives pour la compétitivité européenne, tout comme pour la mise en place d'un environnement favorable à des investissements productifs, cette démarche ne pouvant mettre en danger les intérêts légitimes ni des travailleurs, ni des consommateurs. Dans la mesure où les performances économiques, l'innovation et l'emploi sont de plus en plus liés aux PME, le développement de l'esprit d'entreprise des jeunes devrait avoir rang de priorité.

3.6. Faire face au changement démographique et proposer des solutions à la problématique de la migration : la croissance et l'emploi sont et resteront des leviers essentiels pour maîtriser les défis d'une société vieillissante. Ce principe vaut tant pour les nouvelles générations que pour les anciennes. En plus de lutter contre le chômage et de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, il convient aussi d'œuvrer davantage à la compatibilité entre vie professionnelle et familiale, eu égard, notamment et tout particulièrement, aux taux de natalité. Parmi les principaux impératifs de l'après-2010 figure la recherche de solutions fructueuses dans le domaine de la migration et de l'intégration, qui soutiennent le potentiel de croissance de l'Europe sans pour autant menacer la cohésion sociale (12).

Revaloriser le triangle de la connaissance (éducation, recherche, innovation) : l'Europe doit continuer à renforcer son potentiel en matière de travailleurs qualifiés, de science, de recherche et de technologie, et, par là, sa capacité d'innovation, facteur essentiel de compétitivité. Dans tous les cas, le triangle de la connaissance doit rester au centre de la stratégie pour l'après-2010. Dans ce contexte, la notion d'innovation doit être élargie de telle sorte à inclure aussi l'«innovation sociale» afin d'accroître le capital social, facteur important pour la compétitivité et la cohésion sociale.

3.7.1. Pour garantir la base nécessaire aux innovations futures, il convient donc d'accorder une haute importance à la science et à la recherche, ainsi qu'à leur application dans la réalité économique. Parmi les objectifs de Bologne figure la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur, qui nécessite des mesures d'application concrètes ainsi qu'une volonté politique plus marquée de coordonner les domaines d'action. Le manque d'investissements dans l'innovation et la formation continue aggrave les problèmes économiques et n'est pas sans incidence sur la productivité du travail. Les universités et établissements d'enseignement supérieur doivent prendre leurs responsabilités et développer une dimension européenne bien plus qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent, car ils jouent un rôle essentiel dans le triangle de la connaissance que forment l'éducation, la recherche et l'innovation. Sur le plan transfrontalier, il y a lieu de promouvoir des coopérations multilatérales dans le domaine de la recherche. L'Europe manque également d'entreprises de haute technologie qui investissent dans la recherche et le développement. Les entreprises doivent bénéficier d'incitations à investir encore davantage dans la recherche et le développement et à créer des emplois productifs.

3.7.2. Des employés bien formés, y compris et surtout dans des domaines scientifiques et techniques, et la capacité d'innovation sont des facteurs essentiels de compétitivité et un préalable à la prospérité. Ils doivent s'accompagner de la création d'emplois productifs, très qualifiés et bien rémunérés. Même en période de crise, il convient de donner aux jeunes diplômés la possibilité d'accéder à un emploi qui corresponde à leur qualification et de bénéficier de bonnes perspectives d'évolution professionnelle.

La gestion du changement climatique en tant que composante clé de la stratégie pour l'après-2010 requiert un changement d'orientation dans de nombreux domaines: la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables sera une composante clé de la stratégie pour l'après-2010, tout comme la valorisation du secteur de l'environnement. La stratégie renouvelée doit comporter un plan d'action pour une économie économe en carbone. Après avoir instauré un cadre législatif global en matière d'énergie et de changement climatique, l'UE se devrait à présent de veiller à son exécution concrète. Il y aurait lieu d'ajouter des mesures d'action concrètes dans les lignes directrices intégrées, les recommandations spécifiques pays par pays et les programmes nationaux de réforme.

3.8.1. Faire de l'UE l'espace économique le plus efficace sur le plan de l'énergie et de l'exploitation des ressources : il convient de mettre en place une politique du climat, qui réduise durablement les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la dépendance par rapport aux énergies fossiles et aux importations d'énergie, sous le signe de la durabilité, et donc de tenir dûment compte des objectifs économiques, écologiques et sociaux. En outre, il convient tout particulièrement d'exploiter l'intégralité des possibilités d'économiser l'énergie, en misant sur les structures locales, renouvelables et régionales. L'amélioration de l'efficacité en matière d'énergie et d'exploitation des ressources comptera parmi les éléments essentiels d'une nouvelle stratégie. Par conséquent, l'UE devrait avoir pour objectif stratégique supplémentaire de «devenir, en tant que Communauté, l'un des espaces économiques les plus efficaces sur le plan de l'énergie et de l'exploitation des ressources». Pour réaliser cette transformation, l'Europe doit s'assigner une haute responsabilité en ce qui concerne la réduction du CO2. Pour chaque secteur, il y a lieu de définir des objectifs et des calendriers en coopération avec les différentes branches.

3.8.2. Programme de réformes « vert »: il convient, dans le cadre d'un programme de réformes «vert», d'exploiter les potentialités de moteur de croissance, d'emploi et d'innovation que recèle le secteur de l'environnement, viser une position dirigeante en matière d'innovation dans le domaine des énergies vertes et épargner sur les coûts, sans pour autant renoncer au bien-être, à la qualité de vie et à la compétitivité mondiale. Dans le cadre de cet indispensable processus d'innovation, le développement de la recherche et de la technologie, la concrétisation de ces activités sous forme de nouveaux produits et services commercialisables et, partant, la création d'emplois revêtiront une importance capitale.

Améliorer la base financière de la stratégie de Lisbonne: pour répondre aux défis futurs, il est également nécessaire de mener une réflexion stratégique sur le budget communautaire de l'avenir.

3.9.1. Réformer le budget communautaire dans l'esprit de Lisbonne : de manière générale, il y a lieu de procéder à une nouvelle pondération de l'affectation des fonds aux différentes politiques, dans l'esprit de Lisbonne, en visant la recherche et la compétitivité, l'environnement et le climat, les investissements dans l'exploitation durable de l'énergie, des dépenses publiques productives en faveur de l'économie, une politique active du marché de l'emploi, la compatibilité entre vie professionnelle et familiale, la cohésion sociale, la lutte contre la pauvreté et la création de nouveaux emplois de qualité. Toute discussion sur une réforme du budget communautaire dans l'esprit de Lisbonne devrait également examiner le prochain cadre financier pour 2014-2020 (13). Pour concrétiser efficacement les objectifs fixés au niveau européen, il est également nécessaire que le thème du renforcement de la dimension régionale fasse son entrée dans le débat sur le financement de la politique structurelle et de la politique de cohésion après 2013.

3.9.2. Examiner les solutions de rechange au financement communautaire : il existe bon nombre de défis transfrontaliers qui réclament un renforcement de la dimension européenne des actions politiques. Pour les projets européens, il convient d'examiner les autres possibilités de financement et, d'étudier, en plus des redéploiements d'ordre structurel et économies potentielles, les perspectives qu'offrirait un budget communautaire élargi. Le CESE suggère, à cet égard, qu'il soit également envisagé d'introduire d'autres mécanismes de financement à l'échelon européen (y compris par des moyens fiscaux). Ainsi, la création d'une taxe sur les transactions financières permettrait de couper court aux spéculations. Il conviendrait par ailleurs d'explorer la piste d'un impôt sur les émissions (taxe sur les rejets de carbone).

3.10. Renforcer la dimension extérieure : l'Europe prospère notamment grâce à son ouverture au reste du monde. Parce qu'elle est la première puissance économique mondiale, la première exportatrice et importatrice de biens et de services, la deuxième source et la deuxième bénéficiaire d'investissements directs étrangers et la principale donatrice d'aide au développement, le renforcement de son agenda international au moyen d'objectifs clairs et à long terme revêt donc pour elle une importance décisive. Eu égard à la croissance de nouvelles puissances économiques planétaires et aux effets de la crise économique internationale, il est plus important que jamais que l'UE se dote d'un nouveau cadre pour sa politique extérieure, plus uniforme et incisif, de manière à garantir une ouverture adéquate, équitable et soutenable des marchés, renforcer les réglementations à valeur normative, sur la base des droits, favoriser le multilatéralisme ainsi que le dialogue structuré avec des partenaires privilégiés et construire une zone de progrès privilégiée et réciproque comprenant la Méditerranée et l'Afrique. Dans ces conditions, l'Europe pourra continuer à représenter un modèle pour le reste du monde avec son économie sociale de marché, et s'affirmer sur la scène internationale, en particulier pour ce qui concerne l'accès aux marchés et aux matières premières, tout en veillant à ce que les conditions de concurrence internationales soient équitables, qu'un développement durable puisse avoir lieu et que chacun profite des bénéfices de la mondialisation.

4. Recommandations sur les objectifs de Lisbonne

4.1. Conserver les objectifs et les relever à moyen terme : en dépit de l'apparition de nouveaux défis et des reculs qui sont liés à la crise actuelle, l'agenda pour l'après-2010 ne peut négliger les objectifs qui avaient cours jusqu'à présent. Le CESE suggère que l'on conserve les objectifs communs de la stratégie actuelle, tout en formulant cependant des objectifs à l'ambition plus vaste, qu'il conviendrait de réaliser d'ici à 2015. Ainsi, il y aurait lieu de relever le taux de recherche à 3,5 % (en définissant éventuellement, en complément, un objectif plus significatif pour les investissements dans l'innovation); il conviendrait également de revoir à la hausse les ambitions concernant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi que la formation initiale et continue.

4.2. Tenir compte de la situation de départ des États membres lors du calcul des contributions nationales : les performances économiques des États membres de l'UE sont extrêmement diverses. Le CESE propose que l'on procède comme pour la définition initiale des objectifs quantitatifs de Lisbonne, en tenant compte de la situation de départ respective des différents États membres et en prenant pour base l'UE à 27 dans le calcul et la négociation des contributions nationales, dont l'ampleur doit être appropriée aux objectifs de la stratégie.

4.3. Réintégrer également des critères qualitatifs : le futur agenda devrait en outre inclure le respect des critères qualitatifs, dont une grande partie a été perdue de vue au cours des dernières années lors de la relance de la stratégie de Lisbonne (il s'agit par exemple des «indicateurs de Laeken» permettant d'évaluer la création d'emplois de qualité (14)).

4.4. Définir de nouveaux objectifs, surtout sur les points où des lacunes sont constatées : dans le cadre des lignes directrices intégrées, il conviendrait en outre de fixer de nouveaux objectifs ou des objectifs plus concrets, en particulier lorsque les progrès ont été minimes ou que la précédente politique de réforme a eu des effets non désirés. Dès lors, le CESE propose que soient élaborées des lignes directrices qui, assorties d'objectifs mesurables, soient spécifiquement consacrées à l'égalité entre les sexes, à la lutte contre les régimes d'emploi dont la couverture sociale est déficiente, au passage à une économie à faibles émissions de CO2, à la réduction de la pauvreté, y compris celle qui affecte les personnes qui ont un emploi, et à la prévention de l'exclusion sociale, avec, par exemple, un soutien adapté en cas de chômage et d'incapacité de travail et pour l'accès aux services publics.

5. Recommandations sur la gouvernance

5.1. Renforcer le rôle des institutions européennes : la nouvelle stratégie doit être plus incisive. Dans le contexte de la crise actuelle, le renforcement du rôle des institutions européennes revêt une importance particulière. Depuis le réajustement de la stratégie de Lisbonne en 2005, les actions de la Commission, par exemple, sont beaucoup plus visibles, en particulier pour ce qui concerne la publication et la diffusion de lignes directrices spécifiques par pays, ainsi que d'exemples de bonnes pratiques. Un débat public au sein du Conseil a en outre été demandé, afin de préserver le dynamisme du processus. Une stratégie renouvelée se devrait d'approfondir et élargir ces aspects. La Commission et les États membres devraient, en recourant aux moyens de communication électroniques, poser de nouveaux jalons pour améliorer la mise en œuvre et encourager l'échange transfrontalier des bonnes pratiques. Ces démarches ne seront toutefois viables que si les États membres reçoivent un cadre européen adapté à cette fin, au sein duquel ils puissent atteindre des objectifs communautaires. Il s'impose, le cas échéant, de mettre à l'épreuve des outils neufs et novateurs.

5.2. Accroître l'efficacité de la méthode ouverte de coordination dans les États membres : avec le traité modificatif de l'UE, la MOC, «épine dorsale méthodologique» de la stratégie de Lisbonne, s'imposera dans d'autres domaines. Le CESE estime que le talon d'Achille de la MOC tient à ce qu'elle n'est pas visible pour les citoyens, surtout s'agissant de son manque d'efficacité à l'échelon national. Dès lors, il est crucial de considérer les dates cibles, non plus comme des «points de repère dans le domaine du souhaitable», comme cela a souvent été le cas jusqu'à présent, mais plutôt comme des engagements politiques concrets. Il convient en ce domaine d'inventer des procédés et des outils qui rendent le processus plus contraignant et incitent davantage les États membres à respecter effectivement les engagements pris. Pour assurer un meilleur équilibre, il conviendrait que la mise en œuvre de la nouvelle stratégie mobilise également davantage d'autres ministres que ceux de l'économie et des finances - en particulier les ministres du travail et des affaires sociales. Le CESE préconise par ailleurs que l'on accentue le rôle et la visibilité des partenaires sociaux, par exemple en joignant systématiquement les résultats du dialogue macroéconomique tripartite aux conclusions du sommet européen.

5.3. Suivi des objectifs de Lisbonne par les conseils économiques et sociaux des États membres : dans le cadre des différentes procédures de consultation et compétences des partenaires sociaux dans chaque État membre, il conviendrait de renforcer encore le rôle spécifique des CES nationaux et organisations similaires de la société civile (15). Les rapports qu'ils doivent élaborer sur la question devraient comporter des analyses touchant à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne concernée, lesquelles seraient alors soumises aux gouvernements et aux institutions européennes, qui seraient invités à en tirer les conclusions afférentes. Dans ce contexte, les CES et les organisations de la société civile pourraient inviter des représentants de la Commission afin de débattre de la situation nationale. Les CES nationaux devraient par ailleurs être associés aux consultations annuelles de la Commission. Il est particulièrement important à cet égard de maintenir l'échange de vues et d'expériences entre le CESE et les CES nationaux à propos des plans nationaux de réformes et de l'agenda de Lisbonne.

5.4. Accroître la légitimation par une implication accrue de la société civile et un renforcement de la dimension régionale : le CESE a maintes fois fait remarquer, qu'une amélioration de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne implique nécessairement qu'en plus d'assurer que les institutions européennes assument intégralement leurs responsabilités, on garantisse aussi et surtout que l'ensemble des groupes d'intérêts de la société soient associés pleinement au processus, et qu'une coopération plus étroite soit nouée entre le gouvernement, les partenaires sociaux et la société civile à l'échelon national et européen mais aussi au niveau des collectivités locales et régionales de chaque État membre (16).

— Les coordinateurs nationaux de la stratégie de Lisbonne devraient systématiquement coopérer avec tous les acteurs concernés lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes nationaux de réformes.

— Il y a lieu de franchir de nouvelles étapes afin de stimuler, dans le respect des différentes procédures de consultation et compétences des partenaires sociaux, le dialogue qui existe au sein de chacun des États membres, auquel participent également les CES nationaux et sont associés, le cas échéant, d’autres acteurs concernés de la société civile (ONG, organisations de l'économie sociale, etc.) et des représentants des milieux universitaires ou «laboratoires d’idées».

— Chaque cycle de Lisbonne pourrait être clôturé par une conférence, à laquelle participeraient des acteurs concernés et organisations de la société civile de premier plan, afin de dresser l'inventaire des réussites et des lacunes.

— Il convient de combattre les obstacles structurels qui s'opposent à une participation efficace des parlements nationaux et à un véritable dialogue avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile. Les actions à entreprendre en ce sens consisteraient, par exemple, à éviter de fixer des délais très brefs, qui, pour l'instant, font déjà figure de règle, pour l'élaboration des programmes nationaux de réformes au cours des mois d'été, ou encore à s'abstenir de désigner des responsables de la stratégie de Lisbonne, qui, c'est le cas dans beaucoup de pays de l'UE, ne peuvent pas faire grand-chose en matière de dialogue social.

— Les gouvernements des États membres devraient fournir davantage d'informations sur les résultats du dialogue civil et social concernant les objectifs de Lisbonne.

— Pour garantir que la cohésion territoriale, sociale et économique soit abordée d'une manière globale, il y a lieu de mettre pleinement en œuvre les principes du partenariat des Fonds structurels dans les États membres de l'UE et d'exploiter davantage dans ce domaine aussi les outils de la méthode ouverte de coordination.

Bruxelles, le 4 novembre 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Des différences considérables existent en ce qui concerne le cadre institutionnel de la participation de la société civile à l'élaboration de la politique nationale: si beaucoup d'États membres sont dotés d'un conseil économique et social, la plupart des «nouveaux» possèdent ce que l'on appelle des commissions tripartites (partenaires sociaux et représentants du gouvernement), alors que d'autres encore sont dépourvus de CES et que, parmi ces derniers, quelques-uns ont opté pour des modalités différentes de prise en compte des intérêts de la société civile. Le CESE s'efforce de rassembler les contributions du plus grand nombre possible de ces organes représentatifs.

(2) Voir CESE 1468/2005 rév. «Mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne», rapport de synthèse à l'intention du Conseil européen des 23 et 24 mars 2006; CESE 40/2008 «Stratégie de Lisbonne renouvelée 2008-2010: le rôle de la société civile organisée», rapport de synthèse à l'intention du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008.

(3) Concernant les réussites et les échecs relatifs dans la poursuite des objectifs de Lisbonne, consulter l'aperçu que fournit le document de M. J. Rodrigues intitulé «Europe, Globalisation and the Lisbon Agenda» (2009) («L'Europe, la mondialisation et l'agenda de Lisbonne»), p. 16.

(4) Voir la note infrapaginale 2 et l'avis du CESE «Gouvernance efficace de la stratégie de Lisbonne renouvelée» (JO C 175 du 28.7.2009, p. 13).

(5) Voir http://www.eurofound.europa.eu/ewco/reports/TN0403TR01/TN0403TR01_3.htm, Part-time work in Europe («Le temps partiel en Europe»), Fondation de Dublin, 2004.

(6) Voir le jeu d'indicateurs de qualité de l'emploi qui a été adopté lors du Conseil de Laeken, en 2001 (COM(2001) 313 final: «Politiques sociales et de l'emploi: un cadre pour investir dans la qualité»).

(7) Voir également la résolution du Parlement européen PT_TA(2008)0467 du 9 octobre 2008.

(8) Communication de la Commission au Conseil européen «Un plan européen pour la relance économique», COM(2008) 800 final, 16 novembre 2008.

(9) Pour avoir un aperçu des conventions afférentes conclues entre partenaires sociaux européens, voir http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/social_dialogue/c10132_fr.htm.

(10) Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur l'économie sociale (2008/2250(INI)).

(11) Avis du CESE du 24 mars 2009 sur «Un plan européen pour la relance économique», JO C 182 du 4.8.2009, p. 71, paragraphe 5.4.

(12) À cet égard, il convient avant tout de saluer la mise en place du forum européen sur l'intégration qui rassemble, sous l'égide du CESE, les institutions européennes, les acteurs concernés et les organisations non gouvernementales.

(13) Avis du CESE sur «La réforme du budget de l'UE et son financement futur», JO C 204 du 9.8.2008, p. 113.

(14) Voir COM(2001) 313 final Politiques sociales et de l'emploi: un cadre pour investir dans la qualité.

(15) Le CESE note qu'il n'interfère en aucune façon avec les procédures de consultation des partenaires sociaux, leurs compétences et leur légitimité dans chaque État membre.

(16) Voir l'avis du CESE «Gouvernance efficace de la stratégie de Lisbonne renouvelée» (JO C 175 du 28.7.2009, p. 13).