26. 5. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 130/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité 
et de santé relatives au travail sur équipement à écrans de visualisation (') 
(Quatrième directive particulière au sens de l'article 16 de la directive . . .) 
COM(89) 195 final — SYN 127 
(Présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité le 28 avril 1989.) 
(89/C 130/07) 
(') JO n° C 113 du 29. 4. 1988, p. 7. 
PROPOSITION DE LA COMMISSION PROPOSITION MODIFIÉE 
COM(88) 77 final SUITE À L'AVIS DU PARLEMENT EUROPÉEN 
JO n° C 113 du 29. 4. 1988 DU 14 DÉCEMBRE 1988 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne et notamment son article 118 A, 
vu la proposition de la Commission, établie après consul­
tation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et 
la protection de la santé sur le lieu de travail, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le 
Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions 
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam­
ment du milieu de travail, pour protéger la sécurité et la 
santé des travailleurs; 
considérant que l'article 118 A recommande également 
d'éviter des contraintes administratives, financières et 
juridiques, qui soient de nature à contrarier la création et 
le développement des petites et moyennes entreprises; 
considérant que la communication de la Commission sur 
son programme dans le domaine de la sécurité, de 
l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail prévoit 
l'adoption de directives visant à assurer la sécurité et la 
santé des travailleurs; LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
considérant que l'article 118 A, du traité prévoit que le 
Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions 
minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam­
ment du milieu de travail, pour garantir un meilleur 
niveau de protection de la sécurité et la santé des travail­
leurs; 
supprimé 
considérant que la communication de la Commission sur 
son programme dans le domaine de la sécurité, de 
l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail prévoit 
l'adoption de mesures concernant les nouvelles technolo­
gies et que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 
1987 concernant la sécurité et l'hygiène et la santé sur le 
lieu de travail en a pris acte; 
N° C 130/6 Journal officiel des Communautés européennes 26. 5. 89 
PROPOSITION DE LA COMMISSION PROPOSITION MODIFIÉE 
considérant qu'il incombe aux États membres d'assurer 
sur leur territoire, la sécurité et la santé des personnes et, 
en particulier, celles des travailleurs; supprime 
considérant que le respect des prescriptions minimales 
propres à garantir un meilleur niveau de sécurité des 
postes de travail comptant un écran de visualisation 
constitue un impératif pour assurer la sécurité et la santé 
des travailleurs et que ces prescriptions sont également 
nécessaires pour promouvoir une concurrence équitable; 
considérant que la présente directive est une directive 
particulière au sens de l'article 16 de la directive concer­
nant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir 
l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs 
au travail et que de ce fait les dispositions de cette 
dernière s'appliquent pleinement au domaine de l'utilisa­
tion par les travailleurs d'équipements à écrans de visua­
lisation, sans préjudice de dispositions plus contrai­
gnantes et/ou spécifiques contenues dans la présente 
directive; 
considérant que, dans les États membres, les systèmes 
législatifs vis-à-vis de la prévention des risques liés aux 
postes de travail avec écran de visualisation sont très 
différents; considérant que, dans les États membres, les dispositions 
nationales s'appliquant aux postes de travail comportant 
un écran de visualisation, souvent complétées par des 
dispositions techniques et/ou par des normes volontaires, 
peuvent conduire à des niveaux différents de protection 
de la sécurité et de la santé des travailleurs; 
considérant que, en vertu de la directive 83/189/CEE du 
Conseil, du 28 mars 1983, il est prévu une procédure 
d'information dans le domaine des normes et réglemen­
tations techniques; supprime 
considérant que, pour assurer le degré de protection le 
plus élevé qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, 
il est nécessaire que les travailleurs et leurs représentants 
soient informés des risques pour leur sécurité et leur 
santé et des mesures requises pour réduire ou supprimer 
ces risques et qu'ils soient à même de vérifier que les 
mesures nécessaires de protection sont prises; supprime 
considérant que les employeurs doivent suivre le progrès 
technologique afin de mieux préserver la sécurité et la 
santé des travailleurs; inchangé 
considérant que les indications pour le travail avec 
équipements à écrans de visualisation sont essentielle­
ment exprimées en objectifs de résultats; considérant que pour un poste de travail avec équipe­
ment à écrans de visualisation, les aspects ergonomiques 
sont particulièrement importants; 
considérant que, en application de la nouvelle approche 
pour l'harmonisation technique et la normalisation, il est 
souhaitable de disposer de rapports techniques précisant 
techniquement certaines spécifications précitées; supprime 
considérant qu'il y a lieu de créer un comité, chargé 
d'assister la Commission lors de la mise en œuvre des 
mesures complémentaires prévues par la directive, supprime 
26. 5. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 130/7 
PROPOSITION DE LA COMMISSION PROPOSITION MODIFIÉE 
considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE ('), 
le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la 
protection de la santé sur le lieu de travail est consulté 
par la Commission en vue de l'élaboration de proposi­
tions dans ce domaine, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE: A ARRETE LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. La présente directive qui est une directive particu­
lière au sens de l'article 13 de la directive . . . fixe des 
prescriptions minimales de sécurité et de santé concer­
nant le travail avec équipement à écrans de visualisation 
tels que définis à l'article 2. Article premier 
1. La présente directive, qui est une directive particu­
lière au sens de l'article 16 de la directive concernant la 
mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'améliora­
tion de la sécurité et de la santé des travailleurs fixe des 
prescriptions minimales de sécurité et de santé concer­
nant le travail avec des écrans de visualisation tels que 
définis à l'article 2. 
2. La présente directive s'applique à tous les postes de 
travail équipés d'un écran de visualisation. 
Elle ne s'applique ni aux postes de conduite de véhicules 
ou d'engins, ni aux systèmes informatiques embarqués. 2. Les dispositions de la directive visée au paragraphe 1 
s'appliquent pleinement au domaine de l'utilisation par 
les travailleurs d'équipements comportant un écran 
de visualisation, sans préjudice de dispositions plus 
contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la 
présente directive. 
Elle ne s'applique pas: 
— aux postes de conduites de véhicules ou d'engins, 
— aux systèmes informatiques embarqués, 
— aux systèmes informatiques destinés en priorité à 
l'usage du public, 
— aux systèmes dits «portables» à usage occasionnel, 
— aux postes de conception ou de dessins assistés par 
ordinateur, 
— aux machines à calculer et aux caisses enregistreuses, 
— aux machines à écrire qui ne possèdent pas un écran 
de visualisation séparé. 
Article 2 Article 2 
Au sens de la présente directive, on entend par: 
— «écran de visualisation»: écran alphanumérique quel 
que soit le procédé d'affichage utilisé, 
— «poste de travail»: ensemble comprenant l'écran de 
visualisation, le clavier, les annexes y compris l'impri­
mante, le manuscrit contenant les données, le siège et 
la table de travail, ainsi que l'environnement de 
travail immédiat, — inchangé 
«poste de travail»: ensemble pouvant comprendre 
l'écran de visualisation, le clavier, les annexes y 
compris l'unité de disquettes, l'imprimante, le 
support-documents, le siège et la table de travail, 
ainsi que l'environnement de travail immédiat, 
(') JO n° L 185 du 9. 7. 1974. 
N° C 130/8 Journal officiel des Communautés européennes 26. 5. 89 
PROPOSITION DE LA COMMISSION PROPOSITION MODIFIÉE 
«travailleur»: toute personne utilisant un équipement 
à écran de visualisation. 
Article 3 
Les États membres prennent toutes les mesures néces­
saires pour que le travail sur équipement à écrans de 
visualisation ne puisse compromettre la sécurité et la 
santé des travailleurs. — «travailleur»: tout travailleur, selon la définition de la 
directive visée à l'article 1er paragraphe 1, qui utilise 
de façon régulière, même à temps partiel un équipe­
ment à écran de visualisation. 
Article 3 
Les Etats membres assurent un contrôle et une surveil­
lance adéquats pour la mise en oeuvre de la présente 
directive. 
Article 4 
1. Les employeurs sont tenus à faire une analyse des 
postes de travail afin d'évaluer les risques qu'ils présen­
tent pour la santé et la sécurité des travailleurs. Article 4 
inchangé 
2. Ils doivent si nécessaire prendre les mesures utiles 
pour remédier aux risques constatés. 2. Ils doivent prendre les mesures utiles pour remédier 
aux risques constatés. 
Article 5 
Les postes de travail mis en service deux ans après 
l'entrée en vigueur de la présente directive doivent tenir 
compte au moins des prescriptions minimales prévues 
dans l'annexe de cette directive. Article 5 
Les postes de travail mis en service après l'entrée en 
vigueur de la présente directive doivent tenir compte des 
prescriptions minimales prévues dans l'annexe de cette 
directive. 
Article 6 
Les postes de travail déjà existants, non couverts par 
l'article 5, doivent être adaptés autant que cela est 
raisonnablement possible aux prescriptions minimales 
prévues dans l'annexe de cette directive. Article 6 
Les postes de travail déjà existants lors de l'entrée en 
vigueur de la présente directive doivent être adaptés aux 
prescriptions minimales prévues dans l'annexe, au plus 
tard deux ans après l'entrée en vigueur de cette directive. 
Article 6 bis 
Les travailleurs ou leurs représentants sont habilités à 
faire des propositions à l'employeur en ce qui concerne 
les mesures spécifiques relatives à l'organisation et à 
l'aménagement des postes de travail comportant des 
équipements à écrans de visualisation. 
Article 7 
1. Chaque travailleur impliqué dans un travail sur 
écran de visualisation doit recevoir une formation 
adéquate avant de commencer ce type de travail et à 
intervalles réguliers durant le travail. Article 7 
1. Chaque travailleur utilisant à son poste de travail 
un écran de visualisation doit recevoir une formation en 
ce qui concerne les modalités d'utilisation avant de 
commencer ce type de travail, et chaque fois que l'orga­
nisation du poste de travail est modifiée de manière subs­
tantielle. 
26. 5. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 130/9 
PROPOSITION DE LA COMMISSION PROPOSITION MODIFIÉE 
2. Les travailleurs doivent recevoir les informations 
sur tout ce qui concerne la santé et la sécurité liées à leur 
poste de travail; y compris les possibles effets sur la vue 
et les problèmes physiques et psychiques. inchangé 
Article 7 bis (nouveau) 
L'employeur est tenu de mettre en œuvre un fractionne­
ment approprié du temps de travail quotidien sur écran 
de visualisation. 
Article 8 
Les travailleurs ou leurs représentants doivent être 
consultés par l'employeur sur les mesures prises en appli­
cation de la présente directive qui les concernent directe­
ment, en particulier sur les dispositions prévues à l'arti­
cle 6. 
Article 9 
Les travailleurs doivent bénéficier d'un examen ophtal­
mologique approprié avant de commencer le travail sur 
écran et au cas où ils se plaindraient de troubles visuels 
pouvant être dus à ce travail. 
Le travailleur doit recevoir les lunettes spéciales en 
rapport avec le travail concerné si les résultats de 
l'examen ophthalmologique les demandent, et si les 
lunettes normales ne peuvent être utilisées. Article 8 
Les travailleurs ou leurs représentants, conformément à 
l'article 11 de la directive visée à l'article 1er paragraphe 
1 de la présente directive: 
— sont consultés sur la mise en œuvre des dispositions 
prévues aux article 5 et 6, 
— participent à la fixation des modalités du fractionne­
ment du temps de travail quotidien sur écrans de 
visualisation. 
Article 9 
inchangé 
Article 10 
1. La Commission adapte l'annexe de la présente 
directive en fonction du progrès technique, de l'évolution 
des réglementations et en faisant prioritairement réfé­
rence aux normes européennes (EN). Article 10 
En vue des adaptations de l'annexe en fonction: 
— du progrès technique, de l'évolution de réglementa­
tion ou spécifications internationales ou de connais­
sances dans le domaine des équipements à écrans de 
visualisation, la Commission est assistée par le 
Comité et selon la procédure prévue à l'article 17 de 
la directive visée à l'article 1er paragraphe 1 de la 
présente directive. 
2. Lors de adaptations visées au paragraphe 1, la 
Commission est assistée par un comité selon la procédure 
prévue à l'article 14 de la directive . . . supprime 
Article 11 
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives néces­
saires pour se conformer à la présente directive au plus 
tard le 1er janvier 1991. Ils en informent immédiatement 
la Commission. Article 11 
1. Les Etats membres mettent en vigueur les disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives néces­
saires pour se conformer à la présente directive à la date 
prévue pour l'entrée en vigueur de la directive visée à 
l'article 1er paragraphe 1 de la présente directive. Ils en 
informent immédiatement la Commission. 
N° C 130/10 Journal officiel des Communautés européennes 26. 5. 89 
PROPOSITION DE LA COMMISSION PROPOSITION MODIFIÉE 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent 
dans le domaine régi par la présente directive. 
Lorsque les États membres se proposent d'adpopter des 
réglementations techniques en vertu de la présente direc­
tive, ils les communiquent à la Commission à l'état de 
projets selon la procédure prévue à l'article 8 de la direc­
tive 83/198/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, 
prévoyant une procédure d'information dans le domaine 
des normes et réglementation techniques. 2. Les États membres communiquent à la Commission 
le texte des dispositions de droit interne déjà adoptés ou 
qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
directive. 
3. Les États membres font rapport à la Commission 
tous les deux ans sur la mise en œuvre pratique des 
dispositions de la présente directive concernant les 
équipements à écrans de visualisation, en indiquant les 
points de vue des partenaires sociaux. La Commission 
informe le Comité et le comité tripartite. 3. Les États membres font rapport à la Commission 
tous les cinq ans sur la mise en oeuvre pratique des 
dispositions de la présente directive en indiquant les 
points de vue des partenaires sociaux. La commission en 
informe le Conseil, le Parlement européen, le Comité 
économique et social, le comité consultatif pour la sécu­
rité, l'hygiène et la santé ainsi que le comité prévu à 
l'article 17 de la directive visée à l'article 1er paragraphe 
1 de la présente directive. 
4. La Commission présente périodiquement au 
Conseil, au Parlement européen et au Comité écono­
mique et social un rapport sur la mise en œuvre de la 
directive en tenant compte des dispositions prévues aux 
paragraphe 2 et 3. 
Article 12 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. Article 12 
inchangé 
ANNEXE ANNEXE 
Les obligations prévues dans la présente annexe s'appliquent 
dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste 
de travail et en fonction des exigences de la tâche. 
1. Éc 
Les caractères sur l'écran doivent être d'une bonne définition 
et formés d'une manière claire, d'une dimension suffisante et 
avec un espace adéquat entre les caractères et les lignes. 
L'image sur l'écran devrait être stable, sans phénomène de 
scintillement ou autres formes d'instabilité. 1. Écran 
inchangé 
Le contraste entre les caractères et le fond de l'écran doit 
être facilement ajustable par l'utilisateur de terminaux à 
écran. inchangé 
L'écran doit, si cela est raisonnablement praticable, être 
rotatif, inclinable et mobile pour s'adapter au besoin de 
l'utilisateur. L'écran doit être rotatif et inclinable librement et facilement, 
pour s'adapter aux besoins de l'utilisateur. Il est possible 
d'utiliser un pied séparé pour l'écran ou une table réglable. 
L'écran doit être exempt de reflets et de réverbérations. 
26. 5. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 130/11 
PROPOSITION DE LA COMMISSION PROPOSITION MODIFIÉE 
2. Clavier 
Le clavier doit être dissocié de l'écran pour éviter au travail­
leur une posture fatigante des bras et des mains. L'espace 
autour du clavier doit être suffisant pour avoir un support 
pour les mains et les bras de l'utilisateur. 2. Clavier 
Le clavier doit être incliné et dissocié de l'écran pour 
permettre au travailleur d'avoir une posture confortable qui 
ne provoque pas de fatigue des bras ou des mains. L'espace 
devant le clavier doit être suffisant pour permettre un appui 
pour les mains et les bras de l'utilisateur. 
Le calvier doit avoir une surface mate pour éviter les reflets; 
les touches doivent avoir une surface peu réfléchissante et 
une sommet concave. inchangé 
Les symboles des touches doivent être suffisamment 
contrastés. 
3. Table de travail inchangé 
La table de travail doit avoir une surface peu réfléchissante, 
être de dimensions suffisantes et permettre une disposition 
flexible de l'écran, du clavier, des documents et du matériel 
accessoire. 
Le support de documents doit se situer sur la table au même 
niveau que l'écran pour diminuer au maximum les mouve­
ments rapides de la tête et des yeux. 
Un espace suffisant pour les jambes est nécessaire. 
4. Chaise de travail 
La chaise de travail doit être stable mais permettre à l'utilisa­
teur une liberté de mouvements. 4. Chaise de travail 
inchangé 
La hauteur du siège doit être réglable et toutes les chaises 
doivent avoir un dossier réglable en hauteur et en inclinaison. 
Il faudra envisager la possibilité d'un repose-pied si néces­
saire. Les sièges doivent avoir une hauteur réglable. Leur dossier 
doit être adaptable en hauteur et en inclinaison afin d'assurer 
une position confortable à l'utilisateur. Un repose-pied sera 
mis à la disposition de ceux qui le désirent. 
5. Éclairage inchangé 
L'éclairage ambiant doit être adapté pour permettre des 
conditions de travail satisfaisantes et un contraste, approprié 
entre l'écran et l'environnement. 
Des lampes pour des activités accessoires doivent être four­
nies si nécessaire; elles doivent être ajustables, mais ne 
doivent pas causer d'éblouissement, ni de reflet sur l'écran. 
6. Reflets et éblouissements inchangé 
Un écran doit être positionné de manière telle qui ni l'utilisa­
teur, ni l'écran ne se trouve face à une fenêtre. 
Les fenêtres doivent pouvoir être masquées par un système 
approprié. 
N° C 130/12 Journal officiel des Communautés européennes 26. 5. 89 
PROPOSITION DE LA COMMISSION PROPOSITION MODIFIÉE 
7. Bruit 
L'imprimante doit être placée de façon à ne pas perturber 
l'attention et la parole. 
Humidité 
Il faut établir et maintenir une humidité satisfaisante. 7. Bruit 
Le bruit provenant de l'équipement (imprimante, unité de 
disquettes, ventilateur des appareils, etc.) doit être pris en 
compte lors de l'aménagement du poste de travail de façon, 
en particulier, à ne pas perturber l'attention et la parole. 
7. bis Chaleur 
La chaleur émise par l'équipement informatique ne doit pas 
constituer une gêne. 
7. fer Rayonnements 
Il y a lieu constamment de chercher à réduire les rayonne­
ments des appareils comportant un écran de visualisation. 
inchangé 
9. Interface ordinateur/homme 
Le travail sur écran et l'élaboration des programmes (soft­
ware) doivent prendre en compte les facteurs psychosociaux. 
Les principes d'ergonomie de programmation doivent être 
appliqués en particulier au traitement de l'information 
humaine et aux capacités de décision. 9. Interface ordinateur/homme 
L'élaboration des programmes (software) et les caractéristi­
ques de la tâche qui découlent de ces programmes doivent 
prendre en compte les facteurs psychosociaux; aucun dispo­
sitif de contrôle clandestin individuel (mouchard) ne doit être 
introduit dans les programmes. 
Les principes d'ergonomie de programmation doivent être 
appliqués en particulier au traitement de l'information 
humaine.