ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81)219
Vol.1981/0080

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)219 final
Bruxelles/le29avril1981
/\v*\ ,s\
-/i--\
'' _..,
r'•":fv.j
-»' ■<,<\»V .i
V-\1r-"VV>teA'-y,Ay
PROJETDEREGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
relatifautraitementtarifaireapplicable àcertains
produitsdestinés àêtreutiliséspourlaconstruction ,
l'entretienetlaréparationd'aérodynes
(présentéparlaCommission auConseil)
COM(81)219final

EXPOSE DES MOTIFS
1.Par sonrèglement n°318/80du18novembre 1980 (1),leConseil a
κ
suspendu surunebase autonome lesdroits dutarif douanier commun pour
certains produits aéronautiques .Ces suspensions dedroits expirent le
30juin 198/. I N
2. LaCommission propose une prolongation del'actuelle suspension de
droits pour cesproduits (voir l'annexe aurèglement joint ).Enprocédant
delasorte ,laCommission apris enconsidération lesintérêts des
compagnies aériennes etdesindustries communautaires .
I
3. Vulesnégociations actuellement encours ausein duGATT ,envued'une
extension éventuelle delaliste des produits aéronautiques qui
bénéficient surunplan contractuel etpermanent d'uneexemption des
droits dedouane ,lavalidité durèglement proposé devrait être limitée à
6mois .
Uneparticulière attention estattirée surlefaitque,envuedurespect
delarésolution duConseil du27juin 1974 relative aux mesures à
prendre envuedesimplifier lestâches des'administrations douanières
(J.O. n°C79du8.7.1974 ,p.1),leprésent règlement doitêtre publié au
moins sixsemaines avant sonentrée envigueur .
(1)J.O. n#L339du15.12.1980 ,p.1

RÈGLEMENT (CEE )Ne /81DUCONSEJL
du
relatif autraitement tarifaire applicable àcertsias produits destines aêtreutilires i,>our la
construction ,l'entretien etlaréparation d'aéirodynes
LECONSEiL DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
v>;letrai'.é instituant laCommunauté économique
européenne ,etnotamment sonarticle 28,
vu l<iprojet soumis par laCommise !
considérant quelerèglement (CEE )n5'IB4 /80du
Conseil ,du18novJ930 ,relatif autraitement tari­
faire applicable àcertains produits destinés àêtre
utilisés pour Saconstruction ,l'entretien ëlfarépara - •
tion d'aérodynes ('),»suspendu totalement oupar­
tiellement ,selon Secar-,iaperception dssdroits ins­
crits dans letarif douanier commun pour uncertain
nombre deproduits destines soit ,àêtreincorpores
dans laconstruction d'avions 'd'un poids àvide de
plusde15000kilogrammes ,soitàêtreutilisés àdes
finsd'entretien ouderéparation surdesavions d'un
poids àvide deplus de15000kilogrammes ousur
desavions eudeshélicoptères d'unpoids àvide de
2000kilogrammes exclus à15000kilogrammes in­
clus *,
considérant que l'ensemble decesmesures desus­
pension viennent àexpiration ,le^0juin 198^r
considérant que,euégard auxexigences techniques
liées àlaconception même desavions actuellement
construits dans laCommunauté ,ilconvient de
maintenir ,àcompter du 1erjuiIIet1981 ,enfaveur
desproduits destinés àlaconstruction desavions
d'unpoids àvide deplus de15000kilogrammes ,
des mesures desuspension différenciées selon le
type auquel appartiennent lesavions considérés ,
afindetenir compte ,dans chaque cas,despossibili­
tésdel'industrie communautaire ;
considérant que,euégard aux principes retenus
pour lasuspension desdroits dutarifdouanier com­
mun enfaveur decertains produits destinés àla
construction desavions d'unpoids àvide deplus de
15000kilogrammes ,ilyalieudelessuivre pour
(<)JOn*L339 du15.12.1980 ,p,1l'établissement d'une liste deproduits admissibles
ensuspension des -droits dedouane envuedel'en­
tretien oudelaréparation desavions enquestion
actuellement construit ?-dans laCommunauté :-oue.
sous réserve detenir compte descapacités actuelles
del'industrie communautaire ,ilconvient par ail­
leurs demaintenir ,pour lesutilisateurs d'avions
d'unpoids àvide deplus de15000kilogrammes
construits dans lespays tiers oudont laconstruci'on
antérieure dans iaCommunauté aexigé une quan­
titéimportante deproduits importés depays tiers ,la
possibilité des'approvisionner enproduits néces­
saires àieurentretien ouàleurréparation aubéné­
ficed'unesuspension desdroits dutarit douanier
commun ;
considérant qu'unnombre .-limité deproduits ,non
.disponibles dans laCommunauté ,sont également
nécessaires pouf l'entretien -ouiaréparation decer­
tains types d'avions etd'hélicoptères d'unpoids à
vide de2000 kilogrammes exclus à15000 kilo­
grammes inclus ;qu'ilyalieu,enconséquence ,de
suspendre laperception desdroits -dutarifdouanier
commun afférents àcesproduits ;
considérant qu'ilyalieudeprévoir l'adaptation des
mesures àprendre ,surleplan del'application du
tarif douanier commun ,àl'égard desproduits im­
portés depays tiers envuedelaconstruction ,de
l'entretien oudelaréparation d'aéredynes ,enfonc­
tion del'évolution despossibilités techniques de
l'industrie aéronautique communautaire etdesin­
dustries communautaires d'équipement pour
avions ;qu'unetelle adaptation peut entraîner une
révision desmesures envigueur àintervalles relati­
vement rapprochés ;queleConseil examinera dans
lecourant du 2nd semestre de1981 l'opportu­
nitéd'unesuspension tarifaire pour lesproduits des­
tinés àêtreutilisés pour laconstruction ,l'entretien
etlaréparation d'aérodynes detypes certifiés pour
lapremière foisdans undesÉtats membres dela
-Communauté après le1"janvier 1980 ;qu'ilcon­
vient ,dèslors,delimiter ladurée d'application du
présent règlement àsixmois ,

-2-
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier '
1.Laperception desdroits dutarif douanier com­
mun relatifs auxproduits repris àl'annexe Iestsus­
pendue jusqu' auniveau ,indiqué dans lacolonne 3,1
sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre
incorporés dans lesconditions àdéterminer parles
autorités compétentes ,dans laconstruction des
avions d'unpoids àvide deplus deî5000 kilo­
grammes énumérés ,casparcas,àlacolonne 4de
ladite annexe .
2..Leprésent article estégalement applicable aux
mêmes produits destinés ,dans iesconditions àdé­
terminer parlesautorités compétentes ,àîafabrica­
tiondeparties oupièces détachées nécessaires àîa
construction desavions considérés .
Article 2
1.Laperception desdroits dutarif douanier com­
mun relatifs aux produits repris àl'annexe Iïest
suspendue jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne
3ou4,selon lecas,sous réserve qu'ils'agisse de
produits destinés àêtreutilisés ,dans lesconditions
àdéterminer pariesautorités compétentes ,àdes
finsd'entretien ouderéparation surdesavions d'un
poids àvide deplus de15000kilogrammes relevant
del'uneoudeVautré descatégories définies àladite
annexe et,s'agissant delacatégorie B,pour autant
.que l'entretien oularéparation concerne desavions
énuménés dans lacolonne 5decette même annexe .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits rele­
vant despositions §5.15 ,85.22 ,90.14 et90.29 duta­
rifdouanier commun etauregard desquels figure le
renvoi 1,leparagraphe 1n'estapplicable quepour
autant quelesavions ,àl'entretien ouàlaréparation
desquels cesproduits sont destinés ,appartiennent à
destypes certifiés pour lapremière foisdans undes
États membres delaCommunauté avant le1erjan­
vier 1973 etayant étésoitconstruits dans -laCom­
munauté ,soitimportés etutilisés àcette date surles
lignes régulières pardescompagnies aériennes dela
Communauté .Article 3
1.Laperception desdroits dutarif douanier com­
mun relatifs auxproduits repris àl'annexe Filest
suspendue jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne
3,sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés à
êtreutilisés ,dans lesconditions àdéterminer parles
autorités compétentes ,àdesfinsd'entretien oude
réparation surdesavions etdeshélicoptères d'un
poids àvide de2000kilogrammes exclus à!5000
kilogrammes inclus énumérés ,selon lecas,dans la
colonne 4oudans lacolonne 5deladite annexe .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits rele­
vant despositions 85.15 et90.29 dutarif douanier
commun etauregard desquels figure lerenvoi 1.le
;paragraphe 1n'estapplicable quepour autant que
lesavions ethélicoptères ,àl'entretien ouàlarépa-
'ration desquels cesproduits sont destinés ,appar­
tiennent àdestypes certifiés pour lapremière fois
dans undes États membres delaCommunauté
avant le1"janvier 1973 etayant étésoitconstruits
dans laCommunauté ,soit importés etutilisés à
cette date sur,deslignes régulières pardescompa­
gnies aériennes delaCommunauté .
Article 4
Ausens del'article 2paragraphe 2etdel'article 3
paragraphe 2,onentend partyped'avion oud'héli­
coptère leprototype decetavion ouhélicoptère
ainsi que lesversions directement dérivées dece
prototype ,àl'exception desversions présentant des
modifications fondamentales parrapport àceder­
nier:
Article 5
Leprésent règlement entre envigueur le,lîrjuillet
1981 . '
!1estapplicable jusqu' au31décembre 1981 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tousseséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le i
■', ParleConseil
Leprésident

ANNEXE I
L'iîideproduits admit ensuspension totale oupartielle desdroits duti-ifdouanier commun
IcsKju'ik sont destinés àitie incorporés dans laconstruction d'avions d'unpoids àvide depbs de
!5000kilogrammes
Numiro du
uni douanier
communDésignation desmarchandisesTaux
desdroit *Avions concernís
1 2 3 4
38.19 Produiiî chimiques etpréparations ,desindustries chimiques
oudesindustries connexes (ycompris cdles consistant en
mélangés deproduits naturels ),non dénommés nicompris
ailleurs ;produits résiduaires desindustries chimiques oudes
industries connexes ,nondénommés nicompris ailleurs :
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrau­
liques »(pour freins hydrauliques notamment )ne
contenant pasoucontenant moins de70°/benpoids
d'huiles depétrole oudeminéraux bitumineus :
–ìbase d'esters silicates ouphosphoriqueî 0% Tous avions
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisation (poly­
éthylène ,polyétrahaloéihylènes ,polyisobutylène ,polysty­
rène ,chlorure depolyvinyl ,acétate depolyvinyle ,chlora­
cétate depolyvinyle etautres dérivés polyvinyliques ,dérivés
polyacryliques etpolyméthacryliques ,résines decoumarone -
tiidènc ,etc.):
C.autres :
VI.Polystyrène etsescopoly mères :
exb)sous d'autres formes :•'
-*
–Acrylonitrilebutadiène styrène présen­
téenfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois inté­
rieures desavions 0°/o Airbus ,F28
VII.Chlorure depolyvinyle :
exa)sous l'unedesformes visées ìlanote 3
sous a)etb)duprésent chapitre :■
–homologué pour laconstruction aéro­
nautique etprésenté sous laforme de
granulés 0% Airbus
exb)sous d'autres formes :-* ■ .
–présenté en feuilles spécialement
conçues pour lerevêtement despa­rois intérieures desavions Í 0% Airbus *
etVIII .Chlorure depolyvinylidène ,copolymères de
•chlorure devinylidène etdechlorure devinyie :.
–présentés enfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois intérieures
desavions ;^'0°/o Airbus
XIV .autres produits depolymérisation oudetopoly­
mérisation :
exa)sous l'unedesformes visées ìlanote 3
sous a)etb)duprésent chapitre -:
–pour leremplissage desalvéoles 0% Airbus

An:iexe 1~2
Νlimero Ha
Uní òouJni<rr
communDesignation deirc.irtnjndMesTlU «
dei droitsAvioni concernés
I 3 4
39.07 Outages enmatières desn°'39.01 à39.06 inclus :
Β.autres :
V .enautres malières :
exd)autres :
–Tuyauteries souples enpolytétrafluoréthy­
lène pour circuits hydrauliques oudecar­burant non munies d'accessoires 0°/o Airbus
70.20 Laine deverre ,fibres deverre etouvrages encesmatières :
exA.Fibres nontextiles etouvrages enfibres nontextiles :
–Laine deverre surfine àfaible capacité hydrophile 0% Airbus ,F23
73.S8 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enferouen
acier ,àl'exclusion desarticles dun°73.19 :
exC.autres :
–Tubes pour circuits hydrauliques enacier 2!.6.9
répondant àlanorme Deutsche Airbus DAN
41/BMS 7185 0% Aii-bus
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.) 0°/o Tous avions
73.40 Autres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres :
–Dispositifs pour l'arrimage clleverrouillage du
fret 0% Airbus
–Biiies utilisées dans lesystème dechargement du
fret 0% Airbus
ex76.02 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enaluminium :
–Profilés coniques pour lerenforcement desempennages
latéraux 0% Airbus
ex76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,d'une
épaisseur deplus de0,20 mm :
–Tôles àépaisseur variable obtenues parlaminage pour
deslargeurs supérieures ouégales à1200mm 0°/o F28
76.16 Attires ouvrages enaluminium : 1
exD.autres :
–Dispositifs quick chetge permettant latransforma­
tion d'avions detransport depassagers enavions
detransport demarchandises etviceversa 0% F28

'-Annexe 1-3
Numéro du
Uni douanier
commonDésignation desmarchandisesTaut
desdroitsArion »concerné !
ι 2- ' ) 4
81.04 Autres métaux communs ,bruts ou'ouvrés ;cermets ,bruts ou
ouvrés :
1 .·
K.Titane :
exII.ouvré :
–Tubes àparois minces prêts il'emploi ,utilisés
*dans lesystème deconditionnement del'air... 0% Airbus
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompe *pour liquides ,ycom­pris lespompes nonmécaniques etlespompes distributrices
comportant undispositif mesureur ;élévateurs iliquides (i
chapelet ,àgodets ,ibandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
exIII.Parties etpièces détachées :' ■
–des pompes pouvant fournir une pression
égale ousupérieure i200bar 0% Airbus ,F28,BAC 1-U
8M7 Appareils etdispositifs ,même chauffés électriquement ,pour
letraitement demaiiircs pardesopérations impliquant un
chanpment detempérature ,telles quelechauffage ,lacuis­son,iatorréfaction ,ladistillation ,!arectification ,lastérilisa­
tion ,lapasteurisation ,l'éwvage ,leséchage ,l'évaporation ,la
vaporisation ,lacondensation ,lerefroidissement ,etc.,àl'ex­
clusion desappareils domestiques ;chauffe-eau etchauffe -
bains nonélectriques :
exC.Échangeurs dechaleur :
–dusystème d'entraînement àvitesse constante
(CSD ) 0% Airbus
–dusystème deconditionnement del'air 0% Airbus
84.22 Machinés etappareils delevage ,dechargement ,dedéchar -
'gement etdemanutention (ascenseurs ,skips ,treuils ,crics ,
palans ,grues ,ponts roulants ,transporteurs ,téléphériques ,
etc.),Al'exclusion desmachines etappareils dun°84.23 :
B.autres :
exIV.non dénommés :
–Vérins deverrouillage 0% Airbus
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,nondénommés ni
compris dans d'autres positions duprésent chapitre :
E.autres :
exII.autres machines ,appareils etengins mécaniques :
–Humidificateurs etdéshumidificateurs del'air 0% Airbus ,F28
–Acfionneurs hydrauliques depositionnement
etdeblocage avec dispositifs decontrôle asso­
ciés(hydnîokt ) 0% Tous avions

Annexe 1-4
NuTÍro dtj
tarif douanier
communDésignation deimarchandisesTau *
desdroitsAviom concernís
1 ' y 4
84.59
(suite )E.exII!.Pañíes etpièces détachées :
–d'humidificateurs etdéshumidificateurs de
l'air
–d'actionneurs hydrauliques depositionnement
etdeblocage avec dispositifs decontrôle as­
sociés (bydrotoks )0%
0°/oAirbus ,F28
Tous avions
84.61 Articles derobinetterie etautres organes similaires (ycom­
pris lesdétendeurs etlesvannes tliermostatiques )pour
tuyauteries ,chaudières ,réservoirs ,cuves etautres contenants
similaires :
A.Détendeurs 0% F28
ex84.62exB.autres :
–Vannes utilisées dans lesystème deconditionne­
ment del'airetdepressurisation descabines
–Vannes utilisées dans lesystème deprotection
contre l'incendie
–Vannes utilisées dans lesystème decircuit des
eaux
Roulements detous genres (àbilles ,àaiguilles ,àgalets oui
rouleaux detoute forme ):
–Roulements utilisés dans lesystème dechargement du
fret0%
0%
0%
0%Airbus ,F28
Airbus ,F28
Airbus ,F28
Airbus
85.0 ï Machines génératrices ,moteurs ;convertisseurs rotatifs ou
statiques (redresseurs ,etc.);transformateurs ;bobines deré­
actance etselts :
B.autres machines etappareils :
I.Machines génératrices ,moteurs (même avec réduc­
teur ,variateur oumultiplicateur devitesse ),conver­
tisseurs rotatifs :
exb)autres :
–Actionneurs électriques utilisés dans le
système deconditionnement del'air,
a'une puissance inférieure à0,75 kW ....
–Moteurs ,avec réducteur devitesse ,pour
lesystème dechargement dufret,d'une
puissance inférieure ì0,75 kW
–Moteurs électriques d'une puissance de
0,5kW,àcourant continu de28Vpour
lacommande delaporte defret
exC.Parties etpièces détachées:'
–des alternateurs àgrande vitesse (deplus de
3600 tr/mn)
–desmoteurs ,avec réducteur devitesse ,pour le
système dechargement dufret
–desgénératrices pour lesystème antiblocage in­
corporé dans letrain d'atterrissage
–desactionneurs électriques utilisés dans lesystème
deconditicnnemenî del'air,d'unepuissance infé­
rieure à0,75 kW ; 1
–des moteurs électriques d'une puissance de
0,5kW àcouranì continu de28Vpour lacom­
mande delapone defret
–des convertisseurs statiques d'une puissance de
250 V Atransformant uncourant continu de28V
encourant alternatif de115V0%
0%
-0%
0°/o
0%
0%
0%
0%
0°/oAirbus
Airbus
F28
Airbus ,F28
Airbus
Airbus ,F28,BAC 1-11
F28
F28
F28

Annexe 1-5
Numtro du
Urií douanier '
communDésignation drsmarchandisesTau *
desdroitsAvions concernís
1 1 3 4
85.01
(tuile)–destransformateurs redresseurs ìintensité nomi­
nalede100Asous 28Vpour lesystème degéné­
ration électrique decourant continu 0% F28
85.15 Appareils detransmission etderéception pour laradiotélé­
phonie etlaradiotélégraphie ;appareils d'émission etderé­
ception pour laradiodiffusion etlatélévision (ycompris les
récepteurs combinés avec unappareil d'enregistrement oude
reproduction duson)etappareils deprise devuespour latélévision ;appareils deradioguidage ,deradiodétection ,de
radiosondage etderadiotéiécommande :
C.Parties etpièces détachées :
II.autres :
exc)nondénommés :
ι–Antennes VOR LOC pour appareils VOR
répondant auxnormes ARINC 547ou579 0% Airbus ,F28,BAC 1-11
–Coupleurs d'antennes pour émetteurs­
•récepteurs HF 0% Airbus ,F28,BAC 1-11
–Antennes .pour radar météorologique ré-,pondant 3lanorme ARINC 564 0% Airbus ,F28,BAC 1-11
85.19Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,laprotec­tion,lebranchement oulaconnexion descircuits électriques
(interrupteurs ,commutateurs ,relais ,coupe-circuits ,parafou­
dres,étaleurs d'onde ,prises decourant ,douilhs pour
lampes ,boîtes dejonction ,etc.),résistances nonchauffantes ,
potentiomètres etrhéostats ;circuits imprimés ;tableaux de
commande oudedistribution :
exA.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;appa­reils pour laprotection ,lebranchement ou la
connexion descircuits électriques :
■–Interrupteurs utilisés dans lessystèmes decharge­ment nufret,del'APU (auxiliary pqwer unit)et
del'éclairage desecours 0% Airbus ,F28
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement conçus pour
lesinstruments ouappareils desn°*90.23 ,90.24 ,90.26 ,
90.27 ou90.28 ,qu'ilssoient susceptibles d'êtreutilisés surun
seul ousurplusieurs desinstruments ouappareils deçe
groupe depositions :
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement conçuspour lesinstruments ouappareils électroniques dela
sous-position 90.28 A:
exII.autres : /
–decentrales inertielles
–desappareils détecteurs duchamp magnétique
terrestre parsaturation descircuits magnéti­
ques (flut valve )
–descentrales anémométriques etinstruments
associés0%
0%
0%Airbus
Airbus,' F28
Airbus ,Í28

Annexe 1-6
Niimfro du
unf douanier
communDésignation desmarchandisesTau *
desdroitsAvions concerné
1 2 3 4
90.29
(suite)–descalculateurs dedécrochage
–des appareils decontrôle dudébit etdela
consommation ducarburant0%
0%Airbus ,F28
Airbus ,F28
–des régulateurs électroniques pour lecondi­
tionnement del'air 0% Airbus ,F28
B.autres :
II.non dénommés :
exb)autres :
–desrégulateurs pneumatiques utilisés dans
lesystème deconditionnement d'airetde
pressuration descabines 0°/o Airbus
–des appareils indicateurs depression du
carburant etdel'huile desréacteurs 0% Airbus ,F28
–des appareils indicateurs de quantités
d'huile pour lecontrôle desréacteurs 0% Airbus ,F23
–desappareils indicateurs devitesse pour la
centrale anémométrique etpour lecontrôle
des réacteurs 0% Airbus ,F28
–des appareils indicateurs detempérature
pour lacentrale anémométrique etpour le
contrôle desréacteurs 0% AJrbus ,F28
92.11 Phonographes ,machines idicter etautres appareils d'enre­
gistrement oudereproduction duson,ycompris lestour­
ne-disques ,lestourne-films etlestourne-fils ,avec ousans
lecteur deson;appareils d'enregistrement oudereproduc­
tion desimages etdusonentélévision :
A.Appareils d'enregistrement oudereproduction duson :
exÏI.Appareils dereproduction :
–Reproducteurs demusique etannonceurs
automatiques 0°/o Airbus ,F28
I

ANNEXEII
Traitementtarifaireapplicableàcertainsproduitsdestinésàêtreutilisésidèsfusd'entretienoude
réparationsurdesavionsd'unpoidsividedeplusde15000kilogrammes
Notepourl'interprétationdutableauci-apris
a)RentrentdanslacatégorieAlesavionsd'unpoidsîvidedeplusde15000kilogrammesautres
queceuxdésignéssousb)ci-après.
b)RentrentdanslacatégorieBlesavionsdestypesci-après:BAC1-11,SiddeleyTrident,Airbus,
Concorde,MercureetF28.
Numérodu
tarifdouanier
communAvions
catégorieA
Tauxdes
droitsAvionscatégorieB
Désignation desmarchandisesTau*
desdroitsAvionsconcernés
1 2 y 4 5
ex38.17Compositions etchargespourappareilsextinc­
teurs;grenadesetbombesextinctrices :'
–Compositions etchargespourextincteursvisés
aun°84.21delaprésenteliste 0%0%Tousavions
38.19Produitschimiquesetpréparations desindustries
chimiquesoudesindustriesconnexes(ycompris
cellesconsistantenmélangesdeproduitsnatu­
rels),nondénommésnicomprisailleurs;produits
résiduairesdesindustrieschimiquesoudesindus­
triesconnexes,nondénommésnicomprisailleurs:
exP.Préparation dites«liquidespourtransmis­
sionshydrauliques »(pourfreinshydrauli­
quesnotamment),necontenantpasou
contenantmoinsde70°/oenpoidsd'huiles
depétroleoudeminérauxbitumineux :
–àbased'esterssilicatesouphos­
phoriques 0%0°/oTousavions
39.02Produitsdepolymérisation etcòpolymérisation
(polyéthylène ,polytétrahaloéthylénes ,polyisobu-
tyléne,polystyrène ,chloruredepolyvinyle,acéta­
tedepolyvinyle,chloracétatedepolyvinyleètau­
tresdérivéspolyvinyliques ,dérivéspolyacryliques
etpolyméthacryliques ,résinesdecoumarone-
indène,etc.):
C.autres:
I.Polyéthylène :-
b)sousd'autres(ormes 0% – –
exIV.Polypropylène :
–sousl'unedesformesviséesìla
note3sousc)etd)duprésent
chapitreOVo«
VI.Polystyrèneetsescopolymères :
exb)sousd'autresformes:
–Acrylónitrilebutadiène sty­
rène,présentéenfeuillesspé­
cialementconçuespourle
revêtementdesparoisinté­
rieuresdesavions–0%Airbus,F28

Annexe 2-2
1 Av?cnj Avions catégorie B
k, . caitgorie A I –Nunifro uu . ^ ~ __tinrdatumer D^îtgnauon e»m?rc an »s« Ttutfdcs ,jU* Avions concernii
commun droits j *drotu
« .il . I '1»
; – j 4 S
! '
39.02
(sutie )
39.07
40.14C. VII .Chlorure depolyvinyle :
ess)sous l'unedesformes visées à
lanote 3sous a)etb)dupré­
sent chapitre :
–homologué pour lacons­
truction aéronautique et
présenté sous !aforme de
granulés
exb)sous d'autres formes :
–présenté enfeuilles spécia­
lement conçues pour lerevê­
tement des parois inté­
rieures desavions
– autres
exVIII .Chlorure depo'yvinylidène ,copoly -
raères dechlorure devinylidène et
dechlorure devinyle :
–présentés enfeuilles spécialement
conçues pour lerevêtement des
parois intérieures desavions
XIV .autres produits depolymérisation ou
decopolymérisation :
exa)sous l'unedesformes visées à
lanote 3sous a)etb)dupré­
sent chapitre :
–pour leremplissage desal­
véoles
b)sousd'autres formes
Ouvrages enmatières desn°*39.01 à39.06 inclus .
B.autres :
V .enautres matières :
exd)autres :
–Articles iusage technique etélé­
ments destructure :
–destinés auxsystèmes depro­
pulseurs àréaction
– autres ......
–Tuyauteries souples enpolytétra­fluoréthylène pour circuits hy­
drauliques oudecarburant non
munies d'accessoires
Autres ouvrages encaoutchouc vulcanisé ,non
durci :
exB.autres : ,
–Articles iusages techniques :
–destinés aux systèmes depropul­
seurs aréaction .
– autres0%
0°/o
0%
0%
0%
0%
0%0%
0%Airbus
Airbus
0%
0%Airbus
Airbus
0%
0V o
0%Airbus ,Mercure
Airbus ,Concorde ,Mercure
Airbus ,Mercure

Ahnexe 2-3
Avion »catégorie Β
Numéro du
uni douanier
communDtiifnjiiiofi dflrnirth*ndÍMi
»cait|OficA~
T«ux de»
droiilTaus
desdroitsArion »concerné#
1 ■· » } 4>
62.05 Autres articles confectionnés entissus ,ycompris
leipatrons devêlements :
£.autres :
exII.non dénommés :s.
0«/o –
68.14 Garnitures defriction (segments ,disques ,ron­
delles ,bandes ,planches ,plaques ,rouleaux ,etc.)
pour freins ,pour embrayages etpour tous or­
ganes defrottement ,àbase d'amiante ,d'autres
substances minérales oudecellulose ,mime combi­
nésavec destextiles oud'autres matières :
9•· - '"
< 0%'·–
68.16 Ouvrages enpierre ouenautres matières miné­
rales (ycompris lesouvrages entourbe ),nondé­
nommés nicompris ailleurs :
4exB.autres:'
–Filtres ,rondelles etautres articles en
charbon aggloméré ouengraphite :
–destinés aux*système »depropul­
seurs iréaction . 0%
OV o0°/o
ν'Airbus ,Mercure
70.20 Laine deverre ,fibre »deverre etouvrages ences
matières :■''." , .·■
exA.Fibres .non textiles etouvrages enfibres
non textiles : -
•–Laine deverre surfine ìfaible capaciti0e/o1 ' '
Airbus ,Mercure ,F28,Concore
73.18 Tubes ettuyaux (ycompris leursébauches )enfet"
ouenacier ,Ìl'exclusion desarticles dun*73.19 :
exC.autres :
–Tubes ettuyaux prêts àl'emploi ,utilisa -
xblescomme conduites hydrauliques ou
comme conduites pour carburants ,ou
lubrifiants :
.¿–destinés aux systèmes depropul -·
•seurs àréaction *
–Tubes pour circuits hydrauliques en
acieri 21.6.9 répondant ilanorme
Deutsche Airbus DAN 41/BMS 7185,0%
0%0%
0°/o
\Airbus ,Mercure
Airbus . ''
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier
(raccords ,coudes ,joints ,,manchons ,brides etc.)^0Va 0% Tous avions
ex73J4 Récipients enferouenacier pourgazcomprimés
ouliquéfiés :
–Récipients destinés àlapressurisation0%'· S

Annexe d-4
Numéro Ju
tiri /(l.iijjniff
CommunIAvionj
catione A
Taux dei
droit *Λνιοηι cai^çone 3
1 Dr»tj;na<io «dr»marctandneiTaux
desdroit *Avions concerné »
I 2 y 4 5
73.32 Boulons etécrous (filetés ounon),tire-fond ,vis,
pitoni etcrochets ìp^sdevis,rivets ,goupiiles ,
chevilles ,clavettes etarticles similaires deboulon­
nerie etdevisserie enfonte ,ferouacier ;ron­
delles (ycompris lesrondelles brisées etautres
rondelles destinées ìfaire ressort )enferouen
acier :
A.non filetés :
–destinés aux systèmes depropulseurs i
réaction 0% 0% Airbus ,Mercure
-– autres » 0% – –
B.filetés :
exII.autres :
–autres que boulons etécrous àblo­
cageparsimple vissage dutypeHi-
–destinés auxsystèmes depropul­
seurs iréaction 0% c% Airbus ,Mercure
– autres 0% – .
73.35 Ressorts etlames deressorts ,enferouenacier :
–destinés auxsystèmes depropulseurs ìréac­
tion 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – - –
73.40 Autres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs desoutien ,
deraccordement ,deserrage oud'espa­
cement :•
–destinés aux Systèmes depropul­
seurs ìréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
–autres J 0% –
–Dispositifs pour l'arrimage etlever­
rouillage dufret 0% 0% Airbus
–Billes utilisées dans lesystème dechar­
gement dufrei – 0% Airbus
e*76.02•*
Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enalumi­
nium :
–Profilés revêtus d'unnuméro defabrication
spécifique 0%
–Profilés coniques pour lerenforcement des
empennages latéraux -.· – 0% Airbus
ex76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminiuin ,
d'uneépaisseur deplus de0,20 mm:-
–Tôles revêtues d'unnuméro defabrication spé­
cifique 0% __
–Tôles àépaisseur variable obtenues parlami­
nage pour deslargeurs égales ousupérieures ì
1200 mm 0% F28

Annexe 2-5
Numi roduAvions
cail-gorie A
Taut d«
droMjAvions catégorie Β
tarif douanier
communDésignation desmarchandise «ΤΛΙΙΤ
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
ex76.06 Tubes ettuyaux (vcompris leurs ébauches )et ■
barres creuses ,enaluminium ;
–Tubes ettuyaux prêts il'emploi ,utilisables
comme conduites hydrauliques oucomme
conduites pour carburants oulubrifiants 0%
76.07 Accessoires detuyauterie enaluminium (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.) 0% –,
76.16 Autres ouvrages enaluminium :
C.Pointes ,clous ,crampons ,crochets etsimi-'
laires ;articles deboulonnerie etdevisse-
ne;rondelles ,ycompris Itsrondelles bri­
sées etautres rondelles destinées ìfaire res­
sort :
exII.autres :
–autres que boulons etécrous à
blocage par simple vissage dutype Hi-lok 0%
exD.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs desou­
tien,deraccordement ,deserrage et
d'espacement
–Dispositifs quick change permettant la
transformation d'avions detransport
depassagers enavions detransport de
marchandises etvice versa0°/«
0% F28
81.04 Autres métaux communs ,bruts ououvrés ;cer­
mets ,bruts ououvrés :
K.Titane :
exII.ouvré :■ ■
–Tubes àparois minces prêts àl'em­
ploi utilisés dans lesystème de
conditionnement del'air 0% Airbus ,Mercure
•–Boulons ,écrous ,vis,rivets etarti­
cles similaires deboulonnerie etde
visserie ,répondant auxnormes US,
autres queboulons etécrous Ablo­
cageparsimple vissage dutypeHi·■0%
83.02 .Garnitures ,ferrures etautres articles similaires en
métaux communs pour meubles ,portes ,escaliers ,
•fenêtres ,persiennes ,carrosseries ,articles deselle­
rie,malles ,coffres ,coffrets etautres ouvrages de
l'espèce ;patères ,porte-chapeaux ,supports ,
consoles etarticles similaires ,enmétaux com­
muns (ycompris les.ferme-portes automatiques ):
exB.autres : ι■·· -
–Mécanismes deferme-portes automati­
ques :
–destinés aux systèmes depropul­
seurs Ìréaction 0% 0% Airbus ,Mercure
0% – –

Annexe 2-6
Numéro du
tañí douanier
communAvion »
catégorie A
Taux d«
droiuAvion »catione B
Désignation de»marchandise#Tau *
desdroitsAvions concernís
J 2 - 3 4 5
ex83.09 Fermoirs ,montures-fermoirs ,boucles ,boucles -
fermoirs ,agrafes ,crochets ,œillets etarticles simi­
laires ;enmétaux communs ,pour vêtements ,
chaussures ,bâches ,maroquinerie etpour toutes
confections ouéquipements ;rivets tubulaires ouà
tige fendue ,enmétaux communs ;perles etpail­
lettes découpées ,enmétaux communs :
–Rivets tubulaires ouàtigefendue >... 0% ––
84.07 Roues hydrauliques ,turbines etautres machines
motrices hydrauliques :
exC.Parties etpièces détachées :-
–desautres machines motrices hydrau­
liques . 0% – –
84.08 Autres moteurs etmachines motrices :
D.Parties etpièces détachées :
II.autres :
exb)nondénommés :
–demoteurs etmachines motrices
delasous-position 84.08 C 0V o – –
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour li­
quides ,ycompris lespompes non mécaniques et
lespompes distributrices comportant undispositif
mesureur ;élévateurs àliquides (àchapelet ,ìgo­
dets ,àbandes souples ,etc.):
B.autres pompes :
III.Parties etpièces détachées :
–depompes pouvant fournir une pres­
sion inférieure i20bar OV o
–depompes pouvant fournir une pres­
sion égale ousupérieure à20bar,mais
inférieure ì200 bar :
–destinées aux systèmes depropul­
seurs àréaction 0°/o 0% Airbus ,Mercure
– autres 0% – –
–depompes pouvant fournir une pres­
sion égale ousupérieure á200bar.... 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28,
BAC 1-11
84.lt Pompes ,motopompes etturbopompes ìaireti
vide ;compresseurs ,motocompresseurs etturbo­
compresseurs d'airetd'autres gaz ;générateurs à
pistons libres ;ventilateurs etsimilaires : '
A.Pompes etcompresseurs :
exIII.Parties etpièces détachées :
–despompes etcompresseurs dela
sous-position 84.11 A 0% –

Annexe 2-(
A*ion »
categorie A
Taux
desdroitsΛτίοη· catégorie B
Uní douanier
communDésignation desmarchandise !
deslirait *' A*toni concerné "
1 2 y 4 5
84.11
fluite )C.Ventilateurs etsimilaires :
III.Parties etpièces détachées :
–deventilateurs dessondes detempéra­
ture delacabine
–autres0%
•0% ·0°/o
0%Airbus ,F28
F28
84.12 Groupes pour leconditionnement del'aircompre­
nant ,réunis enunseulcorps ,unventilateur ìmo­
teuretdesdispositifs propres imodifier latempé­rature etl'humidité :'.
exC.Parties etpièces détachées :
–degroupes pour leconditionnement de
l'air,avec ousansdispositif deréfrigé­
ration ,d'une capacité supérieure ì
5000 kcal/h 0% Airbus ,Mercure
84.15 Matériel ,machines etappareils pour laproduc­tiondufroid ,àéquipement électrique ouautre :
B.Évaporateurs etcondenseurs ,autres quepour
appareils ìusage domestique 0%
C.autres :
exII.non dénommés :
–Parties etpièces détachées d'appa­
reils pour laproduction dufroid
adaptés ausystème deconditionne­
ment del'air 0% 0% F28
.$«.1* .Appareils etdispositifs ,même chauffés électrique­
ment ,pour letraitement dematières pardesopé-,
rations impliquant unchangement detempéra­
ture,telles quelechauffage ,lacuisson ,latorré­faction ,ladistillation ,larectification ,lastérilisa ^
tion ,lapasteurisation ,l'étuvage ,leséchage ,Eva­
poration ,lavaporisation ,lacondensation ,lere­
froidissement ,etc.,àl'exclusion desappareils do­
mestiques ,chauffe-eau etchauffe-bains nonélec­
triques :
C.Échangeurs dechaleur :
–dusystème d'entraînement Avitesse cons­
tante (CSD )
–dusystème deconditionnement del'air...
–pour leréchauffement ducarburant
– autres0%
0% .
OV o
0%0%
0%
0%Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure
84.18 Centrifugeuses etessoreuses centrifuges ;appareilspour lafiltration oul'épuration desliquides ou
desgaz :
C.autres :
II.nondénommés : (
exb)Appareils (autres que centrifuges )
pour lafiltration oul'épuration des
liquides oudesgaz :
–Parties etpièces détachées 0% 0P'l· A'rbus ,Mercure ,F28

Annex e?-8
Numéro du
tarif douantfr
communA»ioni
catégorie A
Taux des
droitsAvions catégorie B
Dítignation de«marc'TndisesTau *
desdroitsAvions concernés
■ 2 y 4 5
84.2 ! Appareils mécaniques (rr.íme imain )ìprojeter ,
disperser oupulvériser desmatières liquides ouen
poudre ;extincteurs ,charges ounon ;pistolets
aéroeraphes etappareils similaires ;machines etap­
pareils à;ctdesable ,àjetdevapeur ,eiappareils
ìjetsimilaires :
exB.autres :
–Parties etpièces détachées d'extincteurs
pour propulseurs iréactions etpour
moteurs auxiliaires incorporés i
demeure surlesavions
–Parties etpièces détachées d'extinc­
teurs ,pour soute ibagages ,incorporés
ádemeure sur lesavions0%
0V o0%
0%Airbus ,Mercure ,F28
Airbus
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,
dedéchargement etdemanutention (ascenseurs ,
ikips ,treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts roulants ,transporteurs ,téléphériques ,etc.),àl'exclusion
desmachines etappareils dun°84.23 :
B.autres :
exIV.non dénommés :
–Vérins deverrouillage etleurs par­
tiesetpièces détachées
–Parties etpièces détachées d'autres
vérins
–Parties etpièces détachées d'appa­
reilspour lechargement ,ledéchar­
gement eiParnmage dufretdesti­
nésàêtreincorporés àdemeure sur
lesavions0%
0%
0%0%
0%Airbus ,Mercure
Airbus ,Mercure
84.55 Pièces détachées etaccessoires (autres que lescof­
frets ,leshousses etsimilaires )reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement des­
tinés aux machines etappareils des n°"84.51 à
84.54 inclus :
exC.autres :
–descalculateurs dun°84.53 ,parties
constitutives d'instruments oud'appa­
reils denavigation dun°90.28 ,utilisés
exclusivement pour effectuer lescalculs
propres ácesinstruments ouappareils 0%
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,nondé­
nommés nicompris dans d'autres positions dupré­
sent chapitre :
E.autres :
exII.autres machines ,appareils etengins mé­
caniques : (
–Humidificateurs etdéshumidifica­
teurs del'air
–Actionneurs hydrauliques deposi­
tionnement etdeblocage avec dispo­
sitifs decontrôle associés (hydw -
loks)0%
0%0%
0%Airbus ,Mercure ,F28
Tous avions

Annexe 2-9
Avion »
catégorie A
-Taux des
droÎLs 'Avions catégorie Β
tarif douanier
communDésignation desmarchandise «Taux
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 .·
84.59
(suite)E.exIII.Parties etpièces détachées :
–dedémsrreurs demoteurs ,régula­
teurs d'hélices etservomécanismes 0%-
–d'essuie-glaces 0% 0% F28
–deservomoteurs hydrauliques 0% 0% F28
,–d'accumulateurs hydropneumaii -
ques sphériques 0°/o 0% Airbus ,Mercure ,F28
–dedémarreurs pneumatiques pour
réacteurs- . 0% Aii-bus
–de blocs-toilettes spécialement
conçus pour avions ·.– 0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28
–devérins mécaniques des inver -.
seurs depoussée ..,, 0% Concorde
–d'humidificateurs etdéshumidifica­
teurs del'air 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–.d'actionneurs hydrauliques deposi-
.tionnement etaeblocage avec dis­
positifs decontrôle associés (hydro -
loks) 0% 0% Tous avions
84.61 Articles derobinetterie etautres organes simi­
laires (ycompris lesdétendeurs etlesvannes ther­
mostatiques )pour tuyauteries ,chaudières ,réser­
voirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs T.:. 0°/o 0% F28
B.autres :- ,-
–Valves delavanne d'isolation del'inver­
seur depoussée . 0% 0% Concorde
–Vannes utilisées dans lesystème decondi­
tionnement del'airetdepressurisation des
cabines ... 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Vannes utilisées dans lesystème deprotec­
tion contre l'incendie 0% 0°/o Airbus ,Mercure ,F28
–Vannes utilisées dans lesystème decircuit
deseaux 0% 0°/o Airbus ,Mercure ,F28
–non dénommés .*. 0% 1
84.62 Roulements detous genres (àbilles ,1aiguilles ,i
galets ouìrouleaux detoute forme ):
–Roulements utilisés dans lesystème decharge­
ment dufret 0% 0% ' Airbus
– autres :
–destinés aux systèmes depropulseurs λ
réaction ·.* 0% 0% Airbus ,Mercure
– autres 0%

Annexe 2-10
Numéro cij
tini tíoujniff
communAvion *
caligane A
Trua
des cirotteAvions caugonr Β
D¿tignjtion deimarchandise »Taux
de»cioiliAvionj concernís
1 3 4 5
84.63 Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,
paliers etcoussinets ,engrenages etroues deînc-
tion ,réducteurs ,multiplicateurs etvariateurs devi­
tesse ,volanti etpoulies (ycompris lespoulies à
moufles ),emorays^es ,organes d'accouplement
(manchons ,accouplements élastiques ,etc.)et
joints d'articulation (deCardan ,d'Ókiham ,etc.):
C.Paliers pour roulements detous genres . 0% – –
D.autres :
–Arbres flexibles constitués dedeuic nappes
defilsd'acier torsadés assurant latransmis­
sion dumouvement rotatif entre lesmo­
teurs pneumatique ?etlesvérins desinver­
seurs depoussée
– autres :
–destinés auxsystèmes '\r ι
réaccion
– autres0%
0°/o
0%0°/o
0%
»Concorde
Airbus ,Mercure
84.64 Joints métalloplastiques ;jeux ouassortiments de
joints ,decomposition différente ,pour machines ,
■véhicules ettuyauteries ,présentés enpochettes ,
enveloppes ouemballages analogues :
–destinés aux systèmes depropulseurs àréac­
tion :
– autresc%
0%0% Airbus ,Mercure
84.65 Parties etpièces détachées demachines ,d'appa­
reils etd'engins mécaniques ,non dénommées ni
comprises dans d'autres positions duprésent cha­
pitre ,necomportant pasdeconnexions électri­
ques ,departies isolées électriquement ,debobi­
nages ,decontacts oud'autres caractéristiques
électriques :
–destinés aux systèmes depropulseurs iréac­
tion
– autres0%
0%0% Airbus ,Mercure
85.01 Machines génératrices ;ftioteurs ;convertisseurs ro­
tatifs oustatiques (redresseurs ,etc.);transforma­
teurs ;bobines deréactance etselfs :
B.autres machines etappareils : ¡
I.Machines génératrices ,moteurs (même
avec réducteur ,variateur oumultiplica­
teur devitesse ),convertisseurs rotatifs :
a)Moteurs synchrones d'une puis­
sance inférieure ouégale àÍ8W 0%

Annexe 2-11
Numéro duAvion ?
catégorie A
Taux
desdvofUAvions catégorie B
urtf douanier
communDésignation de»marchandisesTau *
deadroitsAvions concernés
' 3 J 4 5
85.01
(suite)B. I.exb)autres :
–Actionneurs électriques utili­
sésdans lesystème decondi­
tionnement del'air,d'une
puissance inférieure á0,75
kW ....
–Moteurs ,avec réducteur de
vitesse ,pour lesystème de
chargement dufret,d'une
puissance inférieure à0,75
kW..0%
0V o0%
0%Airbus ,
Λ
Airbus
–Moteurs électriques d'une
puissance de0,5kW àcou­
rantcontinu de28V,pour la.
commande delaporte defret 0°/o 0% F28
–autres moteurs d'une puis­
sance inférieure ì0,75 kWet
égale ousupérieure à150
kW 0%
■- .exII.Transformateurs etconvertisseurs stati­
ques (redresseurs ,etc.);bobines deréac­
tance etselfs :
–Transformateurs de moins de .
1kV A 0%
C.Parties etpièces déuchées : ,■■
–desalternateurs àgrande vitesse (deplus
de3600tr/mn) 0°/o 0% Airbus ,Mercure ,F28
–des moteurs ,avec réducteur devitesse ,
pour lesystème dechargement dufret.... 0°/o 0°/o Airbus
–desgénératrices pour lesystème antiblo­
cage incorporé dans letrain ¿¡atterrissage 0% 0%
1.Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
–desautres appareils desn0'85.01 Aet
85.01 B ·*- 0% 0% F28
85.02 Électro-aimants ;aimants permanents ,magnétisés
ounon;plateaux ,mandrins etautres dispositifs
magnétiques ouélectromagnétiques similaires de
fixation ;accouplements ,embrayages ,variateurs
devitesse etfreins électromagnétiques ;tètes de
levage électromagnétiques 0Ve – –
85.08 Appareils etdispositifs électriques d'allumage et
de.démarrage pour moteurs àexplosion ouìcom­
bustion interne (magnétos ,dynamos-magnétos ,
bobines d'allumage ,bougies d'allumage etde
chauffage ,démarreurs ,etc.);génératrices (dyna -,
mos etalternateurs )etconjoncteurs-disjoncteurs
utilisés avec cesmoteurs :
exB.autres :
–Parties etpièces détachées 0% 0% Airbus ,Mercure

Annexe 2*?12
Numéro du
tarif douanier
communAvions
categorie A
Tzu *
desdroiuAvions catégorie ß
Désignation desmarchandisesTau *
desdroitsA"rions concernés
I 2 5
85.S2 Chauffe-eau ,ch?.u'fe-bairis etthermoplongeurs
électriques ;appareils électriques pour )echauf­
fage deslocaux etpou:aufes usages similaires ;
aupareils électrothc :miotics pour lacoiffure (sè-
che-cheveu *,appareil ;áiriser ,chauffe-fers àfri­
ser,etc.);feisàrepasser éiectriaues ;appareils élec­
trothermiques pour usages domestiques ;résis­
tances chauffantes autres quecelles dun°85.24 ;
B.Appareils électriques pour lechauffage deslo­
caux etpour autres usages similaires ;
exII.autres ;
-–Parties etpièces détachées pour !e
chauffage desaérodynes etdessur­
faces portantes ,montés sur les
avions àhélices 0%
85.14 Microphones etleurs supports ,haut-parleurs et
amplificateurs électriques debasse fréquence :
ex B.autres
–Parties etpièces détachées 0% – –
85.15 Appareils detransmission etderéception peur ia
radiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émission etderéception pour !aradiodiffusion
etlatélévision (ycompris lesrécepteurs combinés
avec unappareil d'enregistrement oudereproduc­
tion duson)etappareils deprise devues pour la
télévision ;appareils deradioguidage ,deradio­
détection ,oeradiosondage etderadiotélé -
cominande :
C.Parties etpièces détachées :
II.autres :
exb)Pièces décolletées dans lamasse ,en
métaux communs ,dont leplus
grand diamètre n'excède pas
25mm :
–desappareils émetteurs
–des appareils émetteurs-récep -
•teurs :
–desappareils émetteurs-récep­
teurs HF
–des autres appareils émet­
teurs-récepteurs àl'exclusion
des émetteurs-récepteurs
VHF decommunication ré­
pondant álanorme ARiNC
566Aetdessystèmes d'inter­
communication debord ré­
pondant auxnormes ARINC
306 ou412
–des appareils récepteurs ,même
combinés avec unappareil d'en­
registrement oudereproduction
duson,ìl'exclusion desappa -.
reiIsderadio-diffusion oudetélé­
vision etdesrécepteurs pour sys­
tèmes d'appel sélectif Selcal'
répondant aux normes ARINC
531 ou596o%o
0%
0%(')
o%ο0% Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
(')Pour êtreadmis aubénéfice oelasuspension ,lesproduits det'espécc doivent Ctrcdestinés àl'entretien ouàlaréparation d'?.vions zppartcnant àdestype *certifiés
pour laprenuére fo»sdanv undes£^atg membre »de!aComrnuna'j»é avant le1erjanvier )973«ayant étésortconîiruiu dans UCommunauté ,scitimportés etuulijés
àcette date surde»lignes régulière »pardescompagnies aériennes deiaCommunauté .

Nurv.*»tîQJ
tarifJru3oir? D^iiartaucn desmarchandise *Anom
Ir*tégorieA
ITauxdesdroits
2,
C.II.exb)–desautresappareils:
–desradarsmétéorologiques
toustempsrépondantila
normeARINC564
–desrécepteursdenavigation
VORrépondantauxnonnes
ARINC547ou574
–desrécepteursderadiogui­
dageILSrépondantàlanor­
meARINC547ou578
–desindicateurs combinés
RD-DRMIpourVORet
DME
–desautresappareils,àl'exclu­
siondesrécepteursderadio
radionavigation Omégarépon­
dantauxnormesARINC580
et599........
exc)nondénommés :
–AntennesVORLOCrépondant
-auxnormesARINC547ou579
i–Coupleursd'antennespourémet­
teurs-récepteursHF
–Antennesduradarmétéorolo­
gique,répondant1lanorme
ARINC564
–nondénommés :
–desappareilsémetteurs
–desappareilsémetteurs-récep­
teurs: ./
–desappareilsémetteurs-
récepteursHF
–desautresappareilsémet­
teurs-récepteurs àl'exclue
siondesémetteurs-récep­
teursVHFdecommunica­
tionrépondantàlanor­
meARINC566Aetdes
systèmesd'intercommuni­
cationdebordrépondant
auxnormesARINC306
ou412
–desappareilsrécepteurs,
mêmecombinésavecunap­
pareild'enregistrement oude
reproduction dusonil'exclu­
siondesappareilsderadio­
diffusionoudetélévisionet
desrécepteurspoursystèmes
d'appelsélectifSelcairé-j
pondantauxnormesARINC
531ou5960°/o
0%(')
0%(■)
0%(')
0%(')
0°/o
0%
0°/o(«)
0%
0°/o(')
0°/o()Taux
desdroits
0°/o
0%
0%
0%
0°/o
0%
0%
0%\vic.-iUconcerné*
Airbus,Concorû»jMercure,
F28,BAC1-U
Airbus,Concorde,Mercuie,
F28,BAG1-11
Airbus,Concorde,Mesure,
F28,BAC1-U
Air&us
Airbus,Concorde,Merci
F28,BAC1-11
Airbus,Concorde,Mercure,
F28,BAC1-11
Airbus,Concorde,Mcrcure,
F28,BAC1-11
Airbus,Concorde,Mercure,
F28,BAC1-11
(')Pourêtreadmitaubénéficedela«uspension,Iciproduitsdel'espècedoiventêtredestinésAIentretienouitaréparationSavionsappartenant ftdritypescertifiés
pourlapremièrefoi»d;naundesÉtaismcmbreidelaComnvjnautcavantleSerjanvier197)etayantétésoitconstruitsdansUCommunauté,soktn^porUsetutilités
àcettedatesurd«lignesrégulièrespardescompAçmesaènerir-esdelaCommunauté .

Annexe 2-14
Numero du
tarif douanier
communAvons
catégorie A
Tau *
desdroitsAvions catégorie Β
Désignation desmarchandéesTau *
desdroiuAvion »concernés
1 2 Ì 4 5
85.15
(tuite )C.II.esc)–desautres appareils :
–des radars météorologi­
ques tous temps répon­dant âlanorme ARINC
564
–desrécepteurs denaviga­
tion VOR répondant aux
normes ARÍNC 547 ou
579 .·....
–des récepteurs deradio­
guidage ILS répondant
aux normes ARINC 547
ou578
–des indicateurs combinés
RD-DRMI pour VOR et
DME0%
o%(')
o%(■)
o%o0%
0%
0%
0%Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-1 1
Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
Airbus ,Concorde ,Mercure ,
F28,BAC 1-11
Airbus
–des autres appareils ,à
l'exclusion desrécepteurs
deradionavigation Omega
répondant aux normes
ARINC 580 ou500
0%(')
85.17 Appareils électriques designalisation acoustique
ouvisuelle (sonneries ,sirènes ,tableaux annoncia­
teurs ,appareils avertisseurs pour laprotection
contre levoloul'incendie ,etc.),autres queceux
desn°'85.09 et85.16 :
ex B.autres :
–Parties etpièces détachées d'appareils
avertisseurs pour laprotection contre
l'incendie
–Parties etpièces détachées dedétec­
teurs defumée
–Parties etpièces détachées defeux ì
éclats anticollision
–Parties etpièces détachées d'autres ap­
pareils électriques de signalisation
acoustique ouvisuelle0%
0%
0%
0% .0%
0%
0%
0%Airbus ,F28
Concorde ,Mercure ,F28
Tous avions
F28
85.18 Condensateurs électriques ,fixes ,variables ouajus­
tables 0% – –
85.19 Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,laprotection ,lebranchement oulaconnexion des
circuits électriques (interrupteurs ,commutateurs ,
relais ,coupe-circuits ,parafoudres ,étaleurs
d'onde ,prises decourant ,douilles pour lampes ,
boites dejonction ,etc.),iésistances non chauf­
fantes ,potentiomètres etrhéostats ;circuits impri­
més ;tableaux decommande oudedistribution :
A.Appareils pour lacoupure etlesectionnement ;
appareils pour laprotection ,lebranchement
oulacommande descircuits électriques :
–Interrupteurs utilisés dans lessystèmes de /
chargement dufret,del'APU (auxiliary po­
werunit)etdel'éclairage desecours 0% 0% Airbus ,Mercure ,F28
(')l'ourétrr admis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'e<p£cc doivent être destinés àl'entreiien ouilaréparation d'avions appartenant àdes *)"p-scertifiés
pour lapremière foisdans undesÉtais membres do!aCommunauté avant !cIerjanvier £973 çtayant étésoitconstruits dans laCommunauté ,so»timportés etutilisés -
acette oate surde*hgne sr-tgulieres pardescompagnies aériennes delaCommunauté .

Annexe 2-15
Numéro duAvions
catégorie A
Tau *
desdroitsAvions catégorie B
tarif douanier
communDlitgnuion domerchandise·Tau *
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5.
85.Í9
(suite )A.–autres appareils :
–destinés auxsystèmes depropulseurs à
riaction
–autres
Β.Résistances nonchauffantes ,potentiomètres et
rhéostats
C.Circuits imprimés
D.Tableaux decommande oudedistribution ...0%
0°/o
0°/o
0%
0%0% Airbus ,Mercure
85.20 Lampes ettubes électriques àincandescence ou1
décharge (ycompris ceux àrayons ultraviolets ou
infrarouges );lampes àarc:
A.Lampes ettubes àincandescence pour
l'éclairage : %
II.autres
exB.autres lampes ettubes :
–Lampes ettubes idécharge pour l'éclai­
rage ,ycompris ceux àlumière mixte0%
0%-–
85.21 Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode ,
chaude ,àcathode froide ouiphotocathode ,au­
tresaueceux dun°85.20 ),telsquelampes ,tubes
etvalves àvide ,ivapeur ouàgaz(ycompris lestubes redresseurs ivapeur demercure ),tubes ca­
thodiques ,tubes etvalves pour appareils deprise
devues entélévision ,etc.;cellules photo-électri -
ques ;cristaux piézo-électriques montés ;diodes ,
'transistors etdispositifs similaires isemi-conduc­
teur ;diodes émettrices delumière ;microstruc­
tures électroniques :
A.Lampes ,tubes etvalves 0%-  
t
B.Cellules photo-électriques ,ycompris lesphoto­
transistors .0®/o –.
C.Cristaux piézo-électriques montés ........... 0% – – *
85.22 Machines etappareils électriques nondénommés
nicompris dans d'autres positions duprésent cha­
pitre : .» ·
C.autres : -
exII.autres machines etappareils :
–Appareils indicateurs delapression
desmoteurs 0°/o(')
85.28 Parties etpièces détachées électriques dema­
chines etappareils ,nondénommées nicomprises
dans d'autres positions duprésent chapitre 0% -
90.08 Appareils cinématographiques (appareils deprise
devues etdeprise deson,même combinés ;appa­
reils deprojection avec ousans reproduction du
son):
B.Appareils deprojection etdereproduction du'
son,même combinés 0% __
(')Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espace doivent êtredestinés il'entretien ouàlaréparation d'avions appartenant idestypes certifiés
pour lapremière foisdans undesÉtats membres delaCommunauté avant leIerjanvier 1973 etayant ététonconstruits dans laCommunauté ,soitimportés etutilisés
àcette aatesurdeslignes régulières pardescompagnies aériennes delaCommunauté .

Annexe 2-16
Numéro du
tarif douanier
communAvions
catégorie A
Taus des
droitsAvions catégorie B
Désignation detmarchandisesTau *
desdroitsAvions concernés
1 2 3 4 5
90.14 Instruments etappareils degéodésie ,detopogra­
phie ,d'arpentage ,denivellement ,dephetogram -
métrie etd'hydrographie ,denavigation (mari­
time ,fluviale ouaérienne ),demétéorologie ,
d'hydrologie ,degéophysique ;boussoles ,télé­
mètres :
A.Boussoles etcompas denavigation :
III.Parties etpièces détachées :
b)autres 0%(')– –
B.autres :
I.Instruments etappareils optiques de
navigation aérienne :
exb)autres :
–Parties etpièces détachées
exIII.non dénommés : *
–Instruments demétéorologie ,té!é-
mètres ,leurs parties etpièces déta­
chées0%(■)
0%(')– –
90.18 Appareils demécanothérapie etdemassage ;ap­
pareils depsychotechnie ,o'ozonoïhérapie ,d'oxy-
géno'Jiérapie ,deréanimation ,d'aérosolthérapie et
autres appareils respiratoires detous genres (ycompris lesmasques àgaz):
exB.autres :
–Parties etpièces détachées demasques
àoxygène etd'appareils respiratoires
pour Γéquipage etlespassagers des
avions 0% 0% Airbus
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnais­
sables comme étant exclusivement ouprincipale­
ment conçus pour lesinstruments ouappareils des
nos90.23 ,9024,90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ils
soient susceptibles d'être utilisés surunseul ou
surplusieurs desinstruments ouappareils dece
groupe depositions :
A.Parties ,pièces détachées etaccessoires recon­
naissables comme étant exclusivement ouprin­
cipalement conçus pour lesinstruments ou
appareils électroniques delasous-position
90.28 A:
exII.autres :
–pour les:
–Appareils détecteurs duchamp
magnétique terrestre parsatura­
tion des circuits magnétiques
(flux valve ) 0°/o(') 0% Airbus ,Mercure ,F28
–Centrales anémométriques etin­
struments associés ι0°/o(') 0% Airbus ,Mercure ,F28
(').ourêtreadmi ?aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'ester doivent êtredeninÉs iPentretien ouilarép?ration d'avions appartenant Xdestypes certifiés
peur !.inrrmiére fotsdans undrsÉtais membres delaCommunauté avant ieI**janvier 1973 etayant été*©iiconstruits dam !aCommunauté ,souimportes etutilisésicette date surde»lignes régulières pardescompagnies aériennes deiaCommunauté .

Annexe 2-17
Numero du
uní dnuamer
comT)ufiDésicnmion desmarchandise »Avions
Catégorie A
Tau *
desdroitsA*tons catfcaurie B
Tau *
desdroitsAvions concernés
90.29
(suite )
ex91.06A.exII.–Calculateurs dedécrochage .'...
–Appareils decontrôle dudébit
etdelaconsommation ducar­
burant
–Régulateurs électroniques pour
leconditionnement del'air
–Centrales inertieiles
–Boîtiers decommande électro­
nique desinverseurs depoussée–Anémomètres avec indicateur de
vitesse maximale incorporé
–autres instruments etappareils
électroniques àl'exception des
systèmes d'alarme avertisseurs
delaproximité dusol
B.autres :
exII.non dénommés :
–pour lesrégulateurs pneumatiques
utilisés dans lesystème decondi­
tionnement dePair etdepressurisa­
tion descabines delasous-position
90.24 A
–pour lesautres appareils etinstru­
ments delasous-position 90.24 A
–pour les:–Appareils indicateurs depression
ducarburant etdel'huile desré­
acteurs
–Appareils indicateurs dequanti­
tésd'huile pour lecontrôle des
réacteurs ... :
–Appareils indicateurs devitesse
pour lacentrale anémométrique
etpour lecontrôle desréacteurs
–Appareils indicateurs detempé -
\ rature pour lacentrale anémomé­
trique etpour lecontrôle desré­
acteurs
–Indicateurs depression électro­
magnétiques etmodules asso­
ciés,destinés aucontrôle du
fonctionnement du système
d'admission d'airdesréacteurs ..
–Indicateurs deposition des in­
verseurs depoussée .
–autres appareils delasous-posi­
tion 90.28 B
Appareils munis d'unmouvement d'horlogerie ou
d'unmoteur synchrone permettant dedéclencher
unmécanisme àtemps donné (interrupteurs ho­
raires ,horloges decommutation ,etc.):
–Mécanismes d'horlogerie utilisés dans lessys­
tèmes automatisés0%(')
0o/o(')
0°/o(')
0%(')
0%(')
0%(')
0%(')
0%(')
0%(')
0%(')
0%(')
0o/o(')
0%(')
0%(')
0%(')
0"A(')0°/o
0% -
0%
0%
0%
0%
0%0%~
0%
0%
0%
0%
0%
0%Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Concorde
Concorde
Concorde
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus »Mercure ,F28
Concorde
Concorde
OPour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent êtredestinés 4l'entretien ouàlaréparation d'avions appartenant idestypes certifiés
pour l.ipremière fo,$dansundrSÉtaismembres delaCommunauté avant le!"janvier 1973etayant étésoitconstruits danslaCommunauté ,soitimportés etuulisés
Acette oatesurdeslignes régulières pardescompagnies aériennes deUCommunauté .

Numéro du
uní douJr.KT
communAvions
caifgorie A
Taux
desórotiíAvionj caicporif Β
Désignation desmarchandinsTaxi ?:
deadroruAvion »concernai
1 2 3 5
91.11 Autres fournitures d'horlogerie :
'exF.autres :
–desappareils repris aun°91.06 dela
présente liste 0% – –
92.11 Phonographes ,machines àdicter etautres appa­
reils d'enregistrement oudereproduction duson,
ycompris lestourne-disques ,lestourne-films et
lestourne-fils ,avec ousanslecteur deson;appa­
reils d'enregistrement oudereproduction des
images etdusonentélévision :
A.Appareils d'enregistrement oudereproduction
duson :
exII.Appareils dereproduction :
–Reproducteurs demusique etannon­
ceurs automatiques 0% ö% Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
ex92.13 Autres parties ,pièces détachées etaccessoires desappareils repris aun°92.1 S:
–desenregistreurs devoix dans lacabine de
pilotage repris àlasous-position 92.1 1AI...
–desreproducteurs demusique etannonceurs
automatiques repris àlasous-position 92.11
Aildelaprésente liste0%
0%0%
0%Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
94.01 Sièges même transformables enlits(àl'exclusion
deceux dun°94.02 ),etleurs parties :
B.autres :
exI.Spécialement conçus pour aérodynes :
–Sièges recouverts decuir spéciale­
ment conçus pour l'équipage
–Parties etpièces détachées desièçes
spécialement conçus pour l'équipage0%
0% – –

ANNEXE m
Liste dc«produits zdnus ensuspension totale oupartielle desdroits dutarif douanier commun
bn<|u ilssontdestinés àêtreutilisés àdesfiasd'entretien etderéparation surdesavions etdes
hélicoptères d'unpoids àvidede2000kilogrammes exclus à1500Ckilogrammes inclus
Numéro duAppareils concernés
tarif douampr
communDésignation desmarchandises des
droits Avions Hélicoptère *
1 l 3 4 5
38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques ,oudes
industries connexes (ycompris celles consistant enmélanges depro­
duits naturels ),nondénommés nicompris ailleurs ;produits rési­duaires desindustries chimiques oudesindustries connexes ,nondé­
nommés ailleurs :
yexP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques »
(pour freins hydrauliques notamment )necontenant pasou
contenant moins de70%enpoids d'huiles depétrole oudeminéraux bitumineux :
–àbased'esters silicates ouphosphoriques ;... 0°/o Tous avions Tous
hélicoptères
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,coudes ,
joints ,manchons ,brides ,etc.) 
0% Tous avions Tous
hélicoptères
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,ycompris les
pompes nonmécaniques etlespompes distributrices comportant un~
dispositif mesureur ;élévateurs ìliquides (àchapelet ,Ìgodets ,à
bandes souples ,etc.):
B.autres pompes :'.· ·
i
exHI.Parties etpièces détachées :
–depompes pouvant fournir unepression inférieure à
20bar 0°/o F27 –
84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,nondénommés nicom­
prisdans d'autres positions d14présent chapitre :
E.autres : ' '
exII.autres machines ,appareils etengins mécaniques :-•
–Actionneurs hydrauliques depositionnement etdeblocage avec dispositifs decontrôle associés (hydro -
loks). 0% Tous avions
exIII.Parties etpièces détachées :
–d'actionneurs hydrauliques depositiohnement etde
blocage avec dispositifs decontrôle associés (hydro -
ioks) " 0% Tous avions –

Annexe 3-2
Numero du
tarif douanier
communAppareils concernes
Désignation cesmarchandises des
droits Avions Hélicoptères
i 2 3 4 5
84.61 Articles derobinetterie clautres organes similaires (ycompris les
détendeurs etlesvannes thermostatiques )pour tuyauteries ,chau­
dières ,réservoirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs 0% Tous avions Tous
hélicoptères
exB.autres :
–Vannes utilisées dans lesystème pneumatique etlesystème
deconditionnement del'air 0% F27 –
85.0 i Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs oustatiques
(redresseurs ,etc.),transformateurs ;bobines deréactance eiselfs :
e¡tC.Parties etpièces détachées :
–ciesgénératrices àcourant continu d'une puissance de
10,5 kW 0% F27
–des convertisseurs rotatifs ìcourant alternatif 115 V,
400Hz,d'unepuissance de250V Aou 1800V A 0% F27
–desgénératrices àcourant alternatif 120-208 V .,d'une
puissance de15kV A 0% F27 –
–desactionneurs électriques pour lacommande desaile­
rons etdesvolets auxiliaires 0°/o F27
–desconvertisseurs statiques deedurant alternatif 115V,
400Hz,d'unepuissance de250V Aou700V A 0% F27 –
85.55 Appareils detransmission etderéception pour laradiotéléphonie et
laradiotélégraphie ;appareils d'émission etderéception pour la
radiodiffusion etfatélévision (ycompris lesrécepteurs combinés
avec unappareil d'enregistrement oudereproduction duson)et
appareils oeprise devues pour latélévision ;appareils deradiogui­
dage ,deradiodétection ,deradiosondage etderadiotéîécommande :
C.Parties etpièces détachées :
Itautres :
exb)pièces décolletées dans lamasse ,enmétaux communs ,
dont leplus grand diamètre n'excède pas25mm ,à
l'exclusion decelles pour récepteurs deradicnaviga -
tion Omega répondant auxnormes ARINC 580ou
599 8%{')Tous avions Tous
hélicoptères
exc)nondénommés ,àl'exclusion despanics «pièces déta­
chées pous récepteurs deradionavigation Omeg2
répondant auxnormes ARINC 580ou599 8%(')Tous av>ons Tous
hélicoptères
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement conçus pour lesinstruments ou
appareils des n"590.23 ,90.24 ,90.26 ,90.2/ou90.28 ,qu'ilssoient
susceptibles d'être u'iiisés surunseul ousurplusieurs desinstru­
ments ouappareils dtcegroupe depositions :
A.Panics ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme
étant exclusivement ou principalement conçus pour les
instruments ouappareils électroniques delasous-position
90.28 A:
(')Pour tireadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduit :del'espèce doivent êtredestiné *>l'entretien ouilaréparation d'avions oud'héltcoptéres appartenant àdes
types certifie »pour lapr-mtèrr foisdans ur.desÊiats membres delaComnvnaiïti avant le Serjanvier 1972 -naynru til3ottconstrvuj dans iaCommunauté ,soit
importas etunhsét icette date surdeslignes régulières pardescompagnies aér»ennes delaCommunauté .

Annexe 3-3
TlUX
dei
droiuAppareils concernas
(trifdüuímtf
communDt>i|nuion d<·mårchåndim
Aviont Hélicoptères
1 2 ) 4 5
90.29 ex 11.autres :
(tuile) –des appareils indicateurs dequantité decarburant 0°/o F27 –
■ –descydeurs électroniques utilisés dans lesystème de
dégivrage 0% F27
–desrégulateurs devoltage transistorisés 0% F27 –
–desappareils détecteurs duchamp magnétique ter­
restre parsaturation descircuits magnétiques (flux
valve ) '
–desrégulateurs électroniques pour leconditionnement
del'air ;o%o
0%(')Tous avions
Tous avionsTous
hélicoptères
Tous
hélicoptères
B.autres :
exII.non dénommés :
–destransmetteurs réducteurs utilisés dans lesystème
dedécrochage 0% F27
–destransmetteurs depression utilisés dans lesystème
deconditionnement del'airetdepressurisation des
cabines 0% F27
' –desindicateurs doubles depression utilisés dans le
système deconditionnement del'airetdepressurisa .-uon descabines 0°/o F27 –
C)Pour êtreadmis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espace doivent Êtredestiné »àl'entretien ouilaréparation d'avions oud'hélicoptères appartenant 1des
*typet certifiés pour lapremière foisdans undesÉuts membres delaCommunauté ayant le1erjanvier 1973 etayant été.soitconstruits dans laCommunauté ,soit
importés etutilisés àcette date surdeslignes régulières pardescompagnies aériennes delaCommunauté .
f