FR Journal officiel de l’Union européenne C 128/10

Avis du Comité économique et social européen sur «L'insertion sociale»

(avis exploratoire)

(2010/C 128/03)

Rapporteuse: MmeKING

Par courrier du jeudi 18 décembre 2008, Mme Cecilia MALMSTRÖM, ministre suédoise des affaires européennes, a invité le Comité économique et social européen, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, à élaborer un avis exploratoire sur

«L'insertion sociale».

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 15 octobre 2009.

Lors de sa 457e session plénière des 4 et 5 novembre 2009 (séance du 4 novembre 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 130 voix pour, aucune voix contre et 4 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1. À l'avenir, la stratégie de l'Union européenne pour la croissance et l'emploi doit être plus attentive aux objectifs de la cohésion sociale: c'est ce que réclame le nouveau rapport en la matière présenté le 29 septembre 2009 par la Commission européenne. Le rapport du Comité de la protection sociale constate que la protection sociale seule ne suffit pas pour prévenir la pauvreté et l'exclusion, et appelle à mettre davantage l'accent sur les objectifs tels que la lutte contre la pauvreté des enfants et la promotion de mesures d'insertion active.

Ce sont les personnes pauvres ou peu qualifiées, les migrants ou les minorités ethnoculturelles, les personnes handicapées, isolées, mal logées ou sans abri qui sont généralement les premières victimes de l'exclusion.

Même si le travail ne permet pas automatiquement d'éviter l'exclusion et le risque de pauvreté, un emploi demeure le meilleur moyen pour l'insertion sociale.

1.2. La présidence suédoise a l'ambition de lutter contre l'incidence négative de la crise économique sur la croissance et l'emploi à la fois au niveau de l'UE et à l'échelon des États membres. Elle entend prendre en priorité des mesures portant sur le marché du travail et visant à minimiser le chômage, à réduire le nombre d'exclus et à remettre au travail les personnes ayant récemment perdu leur emploi. Dans le même temps, la présidence veut également poser les fondements de la création d'emplois durables et inscrits dans le long terme.

1.3. Le récent sommet du G20 a indiqué que les États membres, y compris l'UE, ont réussi à créer et à préserver des emplois cette année, et ainsi à minimiser l'impact de la crise pour un grand nombre de leurs citoyens. Les efforts déployés par les États membres ont avant tout concerné le soutien au maintien de l'emploi et la sauvegarde des revenus des ménages.

1.4. Cependant, le défi auquel l'UE est confrontée est que de nombreux citoyens en âge de travailler n'ont pas eu accès à un emploi même au cours de la récente période de croissance économique. Par ailleurs, certains citoyens ont des revenus insuffisants pour leur permettre de sortir de la pauvreté. On peut en conclure qu'en dépit des actions déterminées menées en faveur de la relance, ces catégories de personnes ont augmenté au cours des 18 derniers mois, et que l'impact social de la récession n'est pas encore pleinement visible.

1.5. Le CESE estime qu'il convient de mettre davantage l'accent sur les personnes les plus éloignées du marché du travail, notamment en intensifiant les efforts visant à mettre en œuvre les principes communs sur l'insertion active adoptés par le Conseil en décembre 2008. Il s'agit des travailleurs peu qualifiés bénéficiant d'un accès restreint aux possibilités de formation et d'apprentissage tout au long de la vie, des personnes assumant des responsabilités familiales (en majorité des femmes), des personnes partant à la retraite anticipée, des handicapés, des membres de minorités, des immigrés et des jeunes.

1.6. Le CESE prône l'utilisation de la méthode ouverte de coordination pour repérer les meilleures pratiques en ce qui concerne les transitions de l'éducation et de la formation vers l'emploi et les transitions des activités domestiques ou civiles vers l'emploi, ainsi que pour s'attaquer aux obstacles structurels au marché du travail et à la participation sociale en général.

1.7. Le CESE est conscient que la protection sociale et les services sociaux sont éminemment dépendants d'un financement public, que bon nombre d'États membres s'emploient à réduire en raison de la crise actuelle. Il s'oppose par conséquent à toute initiative pouvant compromettre la solidarité sur laquelle repose la protection sociale et qui est si bénéfique pour l'Europe; il convient d'opter pour des mesures qui préservent la protection tout en favorisant la transition vers l'emploi et le maintien de celui-ci.

1.8. Le CESE reconnaît l'importance que revêtent la formation et l'apprentissage tout au long de la vie afin d'accroître l'employabilité des citoyens, et souligne qu'il est paradoxal que les moins instruits y aient le moins accès. Le CESE plaide dès lors vivement pour que tous les citoyens y aient effectivement droit et accès.

1.9. Le CESE partage les vues de la Commission au sujet de l'importance de la coordination et de la coopération à l'échelon national et local, y compris avec les autorités publiques, les partenaires sociaux et la société civile, et ce non seulement dans le domaine de l'emploi mais aussi dans les domaines du logement, de la santé et de l'insertion territoriale.

2. Historique et contexte

2.1. Les économies et les sociétés européennes sont confrontées à plusieurs défis tels que le changement climatique, les avancées technologiques, la mondialisation et le vieillissement de la population. La participation accrue au marché du travail enregistrée au cours des dernières décennies, bien que positive, n'a pas empêché des niveaux persistants de pauvreté en général et au travail, une segmentation considérable du marché de l'emploi, et des avancées minimales en ce qui concerne la proportion des ménages sans emploi. Cependant, étant donné qu'un emploi de qualité constitue la meilleure protection contre la pauvreté et l'exclusion, le présent avis se penche en particulier sur le lien entre emploi et insertion.

2.2. La crise financière mondiale est le dernier défi en date à avoir touché l'économie réelle, avec pour conséquence une détérioration significative de la situation du marché de l'emploi induite par la baisse de la demande et une diminution des ressources financières (1). Le taux de chômage corrigé des variations saisonnières de l'UE27 s'élevait à 8,3 % en mars 2009, contre 6,7 % en mars 2008 Cela représente un renversement de la tendance en matière de chômage, si l'on sait que le taux de l'UE25 avait baissé au cours des années précédentes, passant de 8,9 % en mars 2005 à 8,4 % en mars 2006, puis à 7,3 % en mars 2007. Bien que les situations diffèrent en fonction des pays concernés, tous les États membres et la plupart des secteurs sont touchés par le vaste ralentissement économique international. Les pays les plus touchés sont l'Espagne, l'Irlande et les pays baltes, où les taux de chômage ont doublé, voire presque triplé dans le cas des pays baltes. On prévoit un maintien de cette tendance à la hausse.

2.3. Les mesures actuelles d'assouplissement des conditions monétaires et d'incitation fiscale, mises en place dans la plupart des États membres afin de lutter contre la crise, visent d'abord à stabiliser les systèmes financiers, à atténuer les effets sociaux négatifs de la crise, et enfin à favoriser un retour de la croissance. Si la marge de manœuvre des États membres présente de larges variations, une attention considérable est généralement accordée aux politiques visant à maintenir les personnes au travail, à promouvoir la réintégration sur le marché de l'emploi, à soutenir les revenus de la population, à protéger les personnes ayant souscrit à un crédit hypothécaire contre la restitution de leur bien, à promouvoir l'accès au crédit, et à investir dans les infrastructures sociales et de santé, à la fois afin de stimuler l'emploi et d'améliorer l'accès aux services (2). Cependant, la présidence suédoise a la conviction que les mesures nécessaires pour lutter contre la crise actuelle doivent aller de pair avec les nécessaires réformes structurelles destinées à relever les autres défis de l'UE, comme les changements démographiques ou la mondialisation, étant donné qu'avant la crise déjà, un nombre trop élevé de citoyens européens capables d'entrer sur le marché du travail n'avaient pas accès à un emploi en dépit de performances économiques relativement favorables.

2.4. La présidence suédoise entend mettre l'accent sur les points suivants:

2.4.1. comment les États membres de l'UE devraient-ils s'attaquer ensemble aux effets de la hausse rapide du chômage induite par la crise économique;

2.4.2. quelles réformes effectives permettront d'accroître la mobilité sur le marché du travail, y compris les mesures pouvant être prises pour faciliter le retour au travail.

L'objectif est de compenser les effets à court terme de la crise et de prendre des mesures afin de veiller à ce que les États membres atteignent l'objectif à long terme de hauts niveaux d'emploi dans le cadre d'une nouvelle stratégie communautaire pour la croissance et l'emploi.

3. Emploi et insertion sociale

3.1. Promouvoir les transitions sûres

3.1.1. La transition et la mobilité sociale ont toujours fait partie de la vie en Europe. Les changements mis en mouvement par la mondialisation soulignent que des systèmes de gouvernance économique et sociale orientés activement à la fois en direction des transitions et de la mobilité sociale sont nécessaires. Associer des stratégies d'activation, de réinsertion et de réintégration de l'emploi à la protection sociale devrait être considéré comme l'un des objectifs de cette politique. La littérature spécialisée parle d'au moins cinq transitions (3): de l'éducation et la formation à l'emploi; les transitions entre les différentes formes d'emploi, y compris le statut d'indépendant; entre l'emploi et les activités domestiques ou civiles; entre l'emploi et le handicap; entre l'emploi et la retraite. L'objectif doit être d'inciter les gens, en les convainquant de mettre à profit les transitions, à chercher activement un emploi tout en leur apportant dans le même temps les aides nécessaires, et en leur offrant une protection sur le plan matériel.

3.1.2. La transition de l'éducation et de la formation vers l'emploi donne lieu à des préoccupations spécifiques, étant donné que bon nombre de jeunes étaient exclus de manière disproportionnée du marché du travail au cours de la période de croissance et sont maintenant touchés de manière disproportionnée par la crise économique et financière (4). Bien que leurs niveaux de qualification soient plus élevés aujourd'hui par rapport aux précédentes générations, ils arrivent plus tard sur le marché du travail, connaissent moins de stabilité dans l'emploi, et sont plus exposés à la segmentation du marché du travail et au chômage. Le CESE prend acte et se félicite de l'accent mis par la Commission sur le thème «Aider les jeunes dès maintenant» (5), mais se demande selon quelles modalités les formations et les apprentissages de qualité seront appréciés et évalués afin d'assurer leur pertinence au cours du temps. Le CESE a émis des recommandations sur la lutte contre le chômage des jeunes dans son avis sur l'emploi des catégories prioritaires (6). Le CESE rappelle que les immigrés, les membres de minorités ethniques, les parents isolés et les personnes peu qualifiées sont particulièrement menacés par l'exclusion sociale et l'exclusion du marché de l'emploi.

3.1.3. Les transitions entre emploi et activités domestiques ou civiles ont une vaste incidence sur les femmes et les possibilités dont elles disposent en ce qui concerne les types de contrat de travail et la durée des périodes passées hors du marché du travail. Le CESE plaide dès lors pour un renforcement des mesures visant à assurer l'égalité entre les sexes.

3.2. Élaboration et mise en œuvre d'une politique intégrée, actions adaptées et amélioration de la gouvernance

3.2.1. Avec le développement de l'expérience des politiques de transition, certaines caractéristiques se dégagent des «bonnes politiques de transition». Les incitations et les aides s'avèrent cruciales. Les politiques de transition en matière d'emploi doivent être considérées parallèlement aux stratégies d'insertion, en particulier lorsqu'il s'agit des personnes les plus éloignées du marché de l'emploi, pour lesquelles des efforts supplémentaires vont être systématiquement nécessaires. Le Comité partage l'opinion (7) selon laquelle il est d'autant plus urgent et impératif, en raison de la crise, de mettre en œuvre des stratégies globales en matière d'insertion active, qui associent et équilibrent les mesures visant à favoriser l'insertion sur les marchés du travail, à donner accès à des services de qualité et à assurer un revenu minimum adéquat.

3.2.2. Pour la part notable de la population en âge de travailler qui a besoin d'une transition vers l'emploi, le CESE salue dès lors la recommandation de la Commission (8) concernant une plus grande participation et une meilleure coordination au niveau national. Cependant, le CESE recommande en outre la personnalisation des interventions. Cet élément est important, étant donné que l'existence de services de conseil «proches» des gens (au sens propre comme au sens figuré), qui fournissent des itinéraires sur mesure aux individus, voire à des groupes, est essentielle pour réformer les choses. Les projets et organisations d'économie sociale sont souvent à la pointe des approches promouvant des voies de soutien à l'insertion sur le marché du travail et créant de nouveaux emplois pour les personnes les plus éloignées du marché du travail.

3.2.3. Le CESE recommande également, que dans ce contexte, le dialogue social soit complété par le dialogue civil, qui existe déjà sous une forme ou une autre dans plusieurs États membres. Cela permettra aux organisations de la société civile, qui disposent de l'expérience et de la connaissance nécessaires ainsi que d'un réseau de contacts souvent bien établi avec des groupes vulnérables – notamment les personnes vivant dans la pauvreté, les enfants, les jeunes, les familles dans des situations précaires, les immigrés et les minorités ethniques, les handicapés et les personnes âgées – d'être associées en qualité d'acteurs de premier plan à l'élaboration des politiques visant à renforcer l'insertion sociale en Europe. Des études indiquent que la qualité et la compétence, notamment les connaissances et la capacité à gérer des groupes défavorisés, de la part des professionnels qui apportent ces services et de leurs institutions, constitue un élément essentiel de bonne pratique.

3.2.4. Le CESE souscrit à la recommandation (9) formulée dans la communication de la Commission, soulignant la nécessité d'une meilleure coopération entre les autorités publiques, les services d'emploi publics et privés, les services sociaux, les services d'enseignement pour adultes, les partenaires sociaux et la société civile, afin d'accroître les chances de réussite des personnes défavorisées sur le marché de l'emploi. Le CESE insiste en outre sur la nécessité de coordonner différents types d'interventions des services, notamment en matière de santé, d'éducation et de logement, étant donné qu'il a été attesté que la coordination constitue un élément essentiel de bonne pratique.

3.3. Stratégie de Lisbonne

3.3.1. La stratégie communautaire de Lisbonne met davantage l'accent sur l'insertion sociale dans l'UE. Elle fixe comme objectif général la nécessité d'œuvrer à mettre en place une économie plus complète capable de combiner l'efficacité et la création d'emplois nouveaux et de meilleure qualité, accompagnée de niveaux élevés de protection sociale et d'un renforcement de la cohésion sociale et économique. Il s'agit là des fondements du modèle économique et du modèle social de l'Europe. La stratégie communautaire pour l'après 2010 devra être dotée d'une vision claire des grands défis de société, ainsi que d'instruments mis à neuf pour les domaines de l'emploi et de l'insertion sociale. Le CESE est actuellement en train d'élaborer un avis sur la politique qui remplacera la stratégie de Lisbonne.

3.3.2. La stratégie de Lisbonne a mis en exergue le fait que la création d'emplois dépend largement de politiques actives d'emploi, d'un cadre macroéconomique sain, d'investissements dans les compétences, la recherche et l'infrastructure, d'une meilleure réglementation, ainsi que de la promotion de l'esprit d'entreprise et de l'innovation. À mesure que la situation sur les marchés de l'emploi continue de se détériorer en réaction au ralentissement économique, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, étant donné que les répercussions se font sentir avant tout auprès de la population. La crise entraînera des changements profonds sur les marchés européens du travail. Il convient de doter les travailleurs et les entreprises des moyens nécessaires leur permettant de s'adapter avec succès à ces réalités changeantes: préserver l'emploi, renforcer les compétences à tous les niveaux et en particulier pour les emplois peu qualifiés, redonner du travail à la population et créer des conditions propices à la création de nouveaux emplois.

3.4. Concept de traitement de la flexicurité en temps de crise (10)

Dans le cadre d'une stratégie intégrée visant à renforcer à la fois la flexibilité et la sécurité du marché de l'emploi, et à soutenir les personnes qui en sont temporairement absentes, le CESE estime que:

3.4.1. la flexicurité est encore plus importante et justifiée dans le contexte économique difficile que l'on connaît actuellement, qui est marqué par l'accroissement du chômage, de la pauvreté et de la segmentation du marché du travail, et l'urgente nécessité de stimuler la croissance, de créer des emplois nouveaux et de meilleure qualité et de renforcer la cohésion sociale;

3.4.2. la mise en œuvre de la flexicurité requiert d'un côté des composantes de protection sociale favorisantes et de l'autre de réelles incitations à l'emploi et un marché de l'emploi ouvert et qualifiant, qui sous-tendent les autres composantes, le tout s'accompagnant de politiques visant à surmonter les obstacles structurels à la participation, et à promouvoir le maintien et la création d'emplois, y compris d'emplois de qualité; cela contribuera à réduire l'exclusion sociale et le risque de pauvreté en ouvrant le marché du travail à l'ensemble des citoyens et aux groupes vulnérables en particulier;

3.4.3. les principes communs de flexicurité, en tant qu'instrument de mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi, assortis de stratégies globales en matière d'insertion active pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, constituent une stratégie politique globale pour coordonner les efforts visant à gérer les effets de la crise en termes d'emploi et son impact au niveau social, ainsi que pour se préparer à la reprise économique.

3.4.4. Le CESE se félicite que les partenaires sociaux de l'UE aient convenu de suivre la mise en œuvre des principes communs de l'UE sur la flexicurité et de retenir les leçons à tirer. Le CESE est actuellement en train d'élaborer un avis sur la flexicurité afin de contribuer à cet exercice (11). Le CESE invite également les États membres à renforcer leurs efforts visant à mettre en œuvre les principes communs sur l'insertion active, et la Commission à suivre régulièrement les avancées en la matière.

4. Politique de protection sociale et d'insertion sociale

4.1. Les systèmes de protection sociale constituent potentiellement un atout majeur en matière d'insertion sociale. En effet, ils reconnaissent un statut extérieur au marché, impliquent des actions positives de la part de l'État et combattent, par la solidarité collective, les facteurs limitant la capacité des individus et des groupes défavorisés à vivre dans des conditions qui respectent leur dignité. Le succès de l'État providence européen, notamment dans la lutte contre les inégalités, est bien étayé dans de nombreux documents et reflète la valeur européenne fondamentale de solidarité reconnue dans la charte des droits fondamentaux. Aux yeux du Comité, les principaux défis qui se posent aujourd'hui en matière de protection sociale consistent à garantir aux personnes la sécurisation des besoins fondamentaux, de portée universelle même s'ils diffèrent d'un pays à l'autre dans leur application, ainsi qu'à faciliter les transitions, comme évoqué ci-dessus. Il convient de prendre des mesures pour mettre à profit les périodes de transition et améliorer l'accès à l'emploi en ce qui concerne les catégories présentant des problèmes spécifiques sur le marché du travail, tout en préservant le niveau de recettes budgétaires des États membres: réduire les coûts non salariaux à l'embauche pour les employeurs en limitant les charges administratives; examiner le potentiel de création d'emplois destinés en particulier aux moins qualifiés; réduire les éléments dissuasifs au travail; améliorer les régimes de fiscalité et de prestations pour rendre le travail financièrement attrayant, y compris en réduisant la pression fiscale pesant sur le deuxième revenu du ménage; prévoir des mesures incitant les chômeurs à créer leur propre entreprise (formation à l'entrepreneuriat et microcrédit, par exemple), en assurant un accès aux services nécessaires afin de permettre leur participation. Pour les personnes incapables de travailler, il convient de leur apporter une aide au revenu adéquate.

4.2. Le Comité souhaite insister sur le fait que la forte concurrence qui découle de la mondialisation et les retombées de la crise économique renforcent encore la nécessité de garantir une protection sociale suffisante à l'égard des risques sociaux, notamment le chômage, et de renforcer la fonction de la protection sociale en tant qu'investissement au bénéfice tant de la compétitivité économique que de l'insertion sociale. Les réformes ne devraient pas pouvoir remettre en question les principes de solidarité qui sous-tendent la protection sociale et dont l'Europe a tiré profit. D'autre part, si le changement s'impose, les systèmes de protection sociale ne devraient pas y être opposés, mais ils doivent être guidés par une politique de réforme sociale cohérente, coordonnée et de long terme, à même d'apporter une protection et de promouvoir les transitions à court et à long terme.

Il est donc essentiel de se pencher sur les moyens de s'assurer que les différents aspects de la protection sociale contribuent plus efficacement à l'insertion sociale et économique. Dans ce contexte, le CESE attire l'attention sur les points suivants:

4.3.1. Prendre en compte le déséquilibre démographique et l'évolution de la famille

4.3.1.1. La perspective du vieillissement de la population dans la plupart des pays européens soulève plusieurs questions liées à l'insertion sociale. Des mesures ont déjà été prises dans de nombreux pays. Le phénomène le plus clairement perçu, même s'il n'est pas toujours traité de manière efficace, est l'augmentation de la proportion de personnes en âge de faire valoir leurs droits à pension et nécessitant dans le même temps des services sociaux et des soins de santé. Le CESE accueille favorablement la recommandation (9) de la Commission visant à promouvoir l'emploi des travailleurs âgés, ainsi qu'à stimuler la demande et les emplois dans le secteur des soins en instaurant des exonérations fiscales ou d'autres mesures incitatives. Le CESE estime que la proposition avancée par la Commission européenne au sujet de la réduction des programmes de retraite anticipée réclame un vaste débat notamment au sujet des conditions-cadres, de la portée et des mesures d'accompagnement politique, afin de ne pas recréer des problèmes sociaux chez les personnes âgées. Le CESE a déjà apporté des contributions importantes à ce sujet.

4.3.1.2. Le fait que de nombreuses politiques, et notamment les politiques de la famille, ne permettent pas suffisamment aux gens de satisfaire leur désir d'enfants (12) contribue également à la situation démographique que nous connaissons. Le CESE entend en particulier attirer l'attention des décideurs sur son avis relatif à la famille et à l'évolution démographique (13). Chaque pays devrait avoir une politique de la famille qui soit respectueuse des souhaits de chaque citoyen (y compris les enfants), valorise la vie familiale, lutte contre les retombées considérables, notamment sur les enfants, de l'éclatement des familles, de la violence, de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et soit proche de la vie et des aspirations des citoyens. Il conviendrait dès lors que chaque État européen place au cœur de ses priorités une politique globale de la famille, associant les revenus, les structures d'accueil des enfants, l'accès des parents à des emplois de qualité à plein temps, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'éducation, les services sociaux et culturels, l'emploi et les infrastructures, et la planification.

4.3.2. Optimiser l'assurance chômage et promouvoir l'intégration

4.3.2.1. L'assurance chômage est un avantage social important. Elle garantit la sécurité aux travailleurs licenciés ou sans emploi, surtout dans un contexte où tant la crise économique que la concurrence entraînent continuellement des restructurations. Si elle est substantielle, l'assurance chômage peut même être un facteur favorisant la fluidité économique et la mobilité de la main-d'œuvre. Dans certains pays, toutefois, elle se réduit à une simple distribution d'allocations sans aucun système adéquat de réintégration sur le marché de l'emploi (c'est-à-dire de transition du chômage vers un emploi) ni de formation adaptée pour décrocher un emploi durable. En règle générale, les dépenses de l'assurance chômage devraient être plus dynamiques. Cette démarche pourrait s'appuyer, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays, sur des protocoles de retour au travail, qui constituent une condition préalable pour bénéficier d'une couverture. La responsabilité des pouvoirs publics dans ce type de scénario est d'assurer un soutien adéquat, de mettre en place des systèmes d'intégration et de formation, et de permettre un accès aux autres services habilitants. L'aspect préventif a aussi son importance. Pour cela, il convient de mener une intervention précoce soulignant la nécessité de s'attaquer à la pauvreté des enfants, accompagnée d'une politique de perfectionnement professionnel tout au long de la vie qui doit être engagée et qui pourra donner lieu à des réorientations en matière d'éducation à un moment où un autre au cours de la vie de chacun.

4.3.2.2. La transition et l'intégration sont également importantes pour d'autres groupes, tels que les victimes d'accident, les personnes rendues invalides par la maladie (transition de l'emploi vers le chômage en raison d'un handicap). Cela soulève tout d'abord la question d'un revenu de substitution et, ensuite, celle d'un retour ou d'un accès à l'emploi. Si percevoir un revenu est une condition indispensable pour pouvoir vivre de manière indépendante, ce n'est pas forcément une condition suffisante. Dans nombre de cas, l'intégration des personnes concernées dans la vie professionnelle ne bénéficie toujours pas de l'attention adéquate et ce malgré les dispositions légales arrêtées à cette fin. Les aménagements pratiques en matière d'orientation ou d'assistance dans la recherche d'un emploi ou dans la reprise d'un travail sont souvent lourds et inadaptés. Ni les exigences donnant accès à une couverture, ni le montant de la compensation ne doivent dissuader les intéressés d'entreprendre une réadaptation fonctionnelle ou professionnelle ou de reprendre le travail. Ils devraient plutôt les y pousser. Cependant, les réformes, qui privilégient les mesures actives par rapport aux dispositions passives, ne devraient pas perdre de vue les objectifs fixés dans le Code européen de sécurité sociale et ses protocoles. Le concept d'emploi adéquat devrait avoir pour objectif de s'assurer que des travailleurs sans travail soient dirigés vers des emplois leur permettant d'exploiter de la manière la plus productive et la plus efficace leurs aptitudes et leurs qualifications pour le bénéfice de la société dans son ensemble. Cependant, les personnes incapables de travailler doivent se voir garantir une aide au revenu suffisante pour vivre dignement.

5. Promouvoir l'apprentissage et la formation tout au long de la vie

5.1. Les États membres connaissent des systèmes et des niveaux très différents de formation et d'enseignement professionnels destinés aux actifs. Le fait que les possibilités de formation continue pour les citoyens de l'UE soient très inégalement réparties – les plus qualifiés bénéficient de bien plus de possibilités de formation et de formation continue au cours de leur carrière que les moins qualifiés – constitue un défi politique de premier ordre dans un contexte de mondialisation et de ralentissement économique. Étant donné que les travailleurs moins qualifiés sont les plus exposés au risque d'être délocalisés ou de perdre leur emploi, l'un des impératifs politiques les plus importants est de leur garantir un meilleur accès et une participation plus large aux formations et à l'éducation. Le CESE plaide dès lors pour que tous les citoyens désireux d'améliorer leurs chances sur le marché de l'emploi, en particulier ceux appartenant aux groupes les plus exclus, jouissent effectivement d'un droit à la formation.

5.2. Le fait que les mutations du contexte social, économique, politique et technologique entraîneront des ajustements successifs des compétences implique également que le contenu de la formation générale doit faire l'objet d'une réflexion approfondie, en particulier si l'on entend aligner davantage l'enseignement et la formation sur les besoins du marché du travail. Il est dès lors essentiel 1) de donner à tous les jeunes une instruction de base solide; 2) d'identifier les besoins de compétences actuels et futurs qu'il convient d'analyser à l'échelon local et/ou national afin de refléter la diversité dans les États membres et entre eux. Le CESE prend acte de l'initiative de la Commission «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux» (14), à laquelle il répondra en détail.

5.3. Le CESE adhère à la recommandation de la Commission selon laquelle une carrière professionnelle ne devrait pas commencer par l'expérience du chômage. Il est dès lors essentiel que toute personne, désireuse et capable, qui quitte l'école, se voie proposer la possibilité de suivre une éducation complémentaire ou de participer à un programme de formation professionnelle, et soit fermement encouragée à la saisir. Pour plus de détails sur sa réponse à ce sujet, le CESE renvoie à son avis sur l'emploi des catégories prioritaires (15).

6. Le logement comme facteur d'insertion sociale

6.1. L'état de sans-abri constitue l'une des formes d'exclusion les plus graves. Bon nombre d'États membres de l'Union européenne ont ratifié des conventions et des traités internationaux reconnaissant et protégeant le droit au logement: la déclaration universelle des droits de l'homme (article 25), le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11), la convention sur les droits de l'enfant (article 27), la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (articles 14 et 15), la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 8), la charte sociale européenne (articles 15, 16, 19, 23, 30 et 31), et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 34, paragraphe 3).

6.2. En Europe, la crise du logement touche 70 millions de personnes qui vivent dans des conditions de logement insatisfaisantes, parmi lesquelles environ 18 millions sont menacées d'expulsion et 3 millions sont sans-abri. Ces chiffres augmentent encore avec la crise financière mondiale, qui a privé quelques 2 millions de familles européennes de leur logement après qu'elles se sont retrouvées dans l'impossibilité d'honorer les traites de leur prêt hypothécaire (16). Les États membres doivent faire de cette question une priorité afin de minimiser l'impact sur les citoyens, en particulier les plus vulnérables.

6.3. La perte de logement mène à l'opposé de l'insertion sociale, avec une augmentation prévue de la demande de logements décents accessibles, moins de sécurité de location dans les contrats de bail, un plus grand risque de saisies dans le cadre de contrats d'hypothèque, et une menace accrue d'expulsion. Les personnes touchées seront les jeunes, les personnes âgées, les chômeurs, les pauvres et les immigrés, ainsi que les familles disposant d'un revenu moyen. Le CESE plaide vivement afin que soit garantie une égalité de traitement en matière de logement et que soient instaurés des mécanismes visant à empêcher les expulsions, plus particulièrement pour les différents groupes vulnérables.

Le CESE est favorable au recours à la méthode ouverte de coordination afin de créer un cadre pour l'échange de bonnes pratiques, ainsi qu'au choix des sans-abri et de l'exclusion liée au logement comme orientation thématique de la méthode ouverte de coordination dans le domaine social en 2009. Le Comité recommande d'aller plus loin à cet égard en renforçant les instruments financiers communautaires existants en matière de:

6.4.1. programmes visant à fournir des logements abordables et décents;

6.4.2. programmes visant à promouvoir le développement de solutions de logement alternatives et de projets expérimentaux pour de nouveaux types de logements sociaux prenant en considération la solidarité entre générations, le multiculturalisme et la question de l'exclusion sociale, en partenariat avec les collectivités locales, la société civile et les investisseurs sociaux.

6.5. Le CESE souscrit à la déclaration du Conseil et de la Commission (17), qui indique que l'insertion financière est une condition sine qua non à un accès durable au marché du logement, et que les personnes confrontées à l'expulsion ou à la restitution doivent bénéficier d'un soutien et de conseils appropriés.

7. Une politique territoriale comme facteur d'insertion sociale

7.1. Les politiques axées sur l'offre de logement doivent prendre en compte les politiques relatives aux zones territoriales ou géographiques. Tous les travaux portant sur l'insertion sociale soulignent l'existence de régions et de localités défavorisées. Dans de nombreux cas, les facteurs responsables de cette réalité sont de nature infrastructurelle – notamment une prestation de services lacunaire, des structures et des équipements insuffisants ou encore le manque d'emplois – et peuvent entraîner une dégradation de la situation sociale ou de l'environnement. Le niveau local occupe une place essentielle dans le contexte des connaissances émergentes. Il est avéré que les problèmes et les insuffisances peuvent s'amonceler et faire en sorte que certaines localités ne soient pas seulement peuplées de personnes vulnérables mais qu'elles deviennent aussi elles-mêmes, pour cette raison et d'autres, vulnérables. L'absence d'investissement en capitaux – locaux, nationaux ou étrangers – dans ces zones aggrave le problème.

7.2. La politique devrait dès lors s'efforcer d'éviter les déséquilibres entre zones géographiques ou régions et veiller à ce que les zones particulièrement défavorisées soient adéquatement prises en compte. À cet égard, les initiatives locales ont un rôle essentiel à jouer, tout comme celles qui visent la régénération sociale des localités ou des zones d'habitation défavorisées et paupérisées. Il ne s'agit pas seulement d'investir dans des équipements physiques, mais aussi de mettre l'accent sur la reconstruction des infrastructures sociales et communautaires et du capital social des zones concernées.

7.3. L'emploi revêt une importance particulière dans la lutte visant à remédier aux handicaps propres à certaines zones. L'emploi disponible au niveau local est utile pour réduire la pauvreté, promouvoir l'insertion sociale, renforcer l'amour-propre et la confiance en soi des personnes exclues de la société. Il permet également d'accroître les ressources financières et autres disponibles localement. Inversement, la création d'emplois à l'échelon local passe nécessairement par un accès aux services. La participation des communautés locales à ces initiatives et à d'autres types d'initiatives – comme le développement de microentreprises gérées au niveau local – est absolument essentielle.

7.4. Le CESE a la conviction qu'un nouveau domaine ou de nouvelles préoccupations politiques devraient voir le jour à côté des aspects traditionnels de la politique d'insertion sociale. L'objectif serait de créer une société dynamique et intégrée. Dans une certaine mesure, ces nouveaux éléments chevaucheraient de manière significative les structures politiques existantes en matière de politique d'insertion sociale, par exemple en ce qui concerne le logement et les personnes moins qualifiées. Il s'agit toutefois de préoccupations nécessitant un traitement spécifique au moyen d'une politique à part entière.

7.5. Le CESE salue la proposition de la Commission (18) visant à mobiliser et à accélérer le financement grâce à un nouvel instrument communautaire de microfinancement en faveur de l'emploi destiné à développer les microentreprises et l'économie sociale. Le CESE est d'avis que la politique territoriale devrait être une priorité impliquant les États membres, les partenaires sociaux, les autorités et les communautés locales concernées, y compris l'économie sociale.

8. Gérer la diversité et l'intégration des immigrés

8.1. Si la diversité culturelle est largement reconnue comme une caractéristique des sociétés européennes, la gouvernance dans ces sociétés n'est pas toujours multiculturelle. Aux yeux du CESE, la question de l'insertion sociale doit également porter sur la manière dont les sociétés européennes traitent les minorités (comme par exemple les Roms (19)) ainsi que les immigrés. Celle-ci peut être aussi bien examinée qu'améliorée de diverses manières.

8.2. Le Comité estime qu'il convient d'étudier la combinaison du «pluralisme» et de l'«égalité» comme deux conditions de l'insertion sociale. L'appréciation réciproque de la culture et des valeurs peut constituer un défi pour la société d'accueil, les minorités et les immigrés. Le CESE plaide pour plusieurs mesures fondamentales: de la part de la société d'accueil, il convient notamment d'identifier les contributions qu'apportent les immigrés ainsi que les facteurs favorisant la discrimination et l'exclusion et plaçant les populations concernées en situation défavorisée; du côté des minorités et des immigrés, il y a lieu de faire preuve d'une disposition à s'adapter aux normes et aux traditions du pays d'accueil, sans pour autant abandonner leur identité et leurs racines culturelles. Pour plus de détails, le CESE renvoie à son avis sur l'emploi des catégories prioritaires (15).

8.3. Le rôle du dialogue interculturel doit également être souligné, en tant que tel ou comme élément du dialogue civil. Dans ce contexte, plusieurs objectifs politiques sont envisageables, et notamment:

— instituer des procédures afin de bâtir la confiance dans un avenir commun et dans des valeurs citoyennes telles que l'honnêteté, la tolérance, le respect de la liberté et de la démocratie, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la responsabilité sociale, et susciter un sentiment d'appartenance et de reconnaissance mutuelle;

— renforcer l'insertion sociale par le biais d'une intégration économique, sociale et culturelle des immigrés;

— reconsidérer l'ensemble des politiques à l'aune de leur «équité d'un point de vue culturel» et mettre notamment en évidence les tendances stigmatisantes et discriminantes.

Bruxelles, le 4 novembre 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Voir le paragraphe 2.1 de l'avis du CESE du 11.6.2009 sur les résultats du sommet pour l'emploi, rapporteur: M. GREIF (JO C 306, 16.12.2009).

(2) http://ec.europa.eu/social/keyDocuments.jsp?type=3&policyArea=750&subCategory=758&country=0&year=0&advSearchKey=&mode=advancedSubmit&langId=fr (disponible en anglais uniquement); la prochaine mise à jour est attendue en novembre 2009.

(3) Schmid, G. (2002) «Wege in eine neue Vollbeschäftigung, Übergangsarbeitmärkte und aktivierende Arbeitsmarktpolitik», (Vers un nouveau plein emploi. Les marchés du travail de transition et les politiques d'activation en matière d'emploi), Francfort, Campus Verlag.

(4) http://ec.europa.eu/youth/news/news1389_en.htm.

(5) Voir «Un engagement commun en faveur de l'emploi» (COM(2009) 257 final), p. 8.

(6) Voir le paragraphe 5 de l'avis du CESE du 12.7.2007 sur le thème «L'emploi pour les catégories prioritaires (stratégie de Lisbonne)», rapporteur: M. GREIF (JO C 256, 27.10.2007).

(7) Voir: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:307:0011:0014:FR:PDF.

(8) Voir «Un engagement commun en faveur de l'emploi» (COM(2009) 257 final), p. 13.

(9) Voir «Un engagement commun en faveur de l'emploi» (COM(2009) 257 final), p. 9.

(10) Voir projet de conclusions du Conseil «La flexicurité en temps de crise», SOC 374 ECOFIN 407, 10388/09.

(11) Voir «Comment utiliser la flexicurité en matière de restructuration dans le contexte du développement mondial», CESE 794/2009, rapporteur: M. Salvatore, corapporteur: M. Calvet Chambon (en cours d'élaboration).

(12) Voir l'avis du CESE du 30.9.2009 sur le thème «Travail et pauvreté: vers une approche globale indispensable», CESE 937/2009, rapporteure: Mme PRUD'HOMME (JO C 318 du 23.12.2009, p. 52).

(13) Voir l'avis du CESE du 14.3.2007 sur le thème «La famille et l'évolution démographique», rapporteur: M. BUFFETAUT (JO C 161, 13.7.2007, p. 66).

(14) «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux: anticiper et faire coïncider les compétences requises et les besoins du marché du travail», COM(2008) 868 final.

(15) Voir la note de bas de page no 6.

(16) http://fre.habitants.org/noticias/inhabitants_of_europe/european_platform_on_the_right_to_housing_2009.

(17) Voir le rapport conjoint 2009 du Conseil et de la Commission sur la protection sociale et l'inclusion sociale, 7309/09, section 2, paragraphe 8.

(18) Voir «Un engagement commun en faveur de l'emploi» (COM(2009) 257 final), p. 11.

(19) Voir l'avis du CESE sur le thème «L'intégration des minorités – Les Roms», rapporteuse: Mme SIGMUND, corapporteuse: Mme SHARMA (JO C 27, 3.2.2009, p. 88).