Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de fil continu texturé de polyester originaire, entre autres, de Thaïlande

(2000/C 170/03)

La Commission a été saisie d'une demande de réexamen intermédiaire partiel du règlement (CE) n° 2160/96 du Conseil(1) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire, entre autres, de Thaïlande.

1. Demande de réexamen

La demande a été déposée, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil(2) (ci-après dénommé "règlement de base"), par Sunflag (Thailand) Ltd (ci-après dénommé "requérant"), un producteur-exportateur thaïlandais de fil de polyester soumis aux mesures antidumping en vigueur. La demande porte uniquement sur l'examen du dumping en ce qui concerne le requérant.

2. Produit

Les produits concernés sont les fils de filaments synthétiques texturés de polyesters, relevant actuellement du code NC 5402 33 00. Ce dernier n'est donné qu'à titre purement indicatif.

3. Mesures existantes

Par le règlement (CE) n° 2160/96 un droit antidumping définitif a été institué sur les importations de fil continu texturé de polyester correspondant à la description figurant au point 2, originaire de Thaïlande.

4. Motifs du réexamen

Dans sa demande, le requérant fait valoir qu'un réexamen des mesures pourrait permettre l'abrogation des mesures antidumping qui lui sont actuellement applicables.

Le requérant a fourni des éléments de preuve suffisants à première vue montrant que les circonstances sur la base desquelles les mesures en vigueur ont été instituées ont changé et que ces changements persistent. Le requérant fait valoir que les coûts et les valeurs normales ont fortement baissé pour plusieurs raisons, notamment une meilleure utilisation des capacités et une plus grande efficacité, et que les prix à l'exportation sont restés constants, de sorte que l'institution des mesures n'est plus nécessaire pour éliminer le dumping.

5. Procédure

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire, la Commission a entamé un réexamen, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur l'examen du dumping en ce qui concerne le requérant.

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra un questionnaire au requérant. Le délai de réponse à ce questionnaire est précisé au point 6 du présent avis.

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l'appui.

En outre, la Commission entendra les parties intéressées, pour autant qu'elles en fassent la demande par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessous et indiquent leur nom, adresse, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et/ou de télécopieur.

6. Délai

Les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit ainsi que des informations, qui, pour être pris en considération au cours de l'enquête, seront présentés dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel des Communautés européennes. Elles peuvent également demander à être entendues dans le même délai.

Adresse de la Commission: Commission européenne Direction générale du commerce

Direction C

DM 24 - 8/38

Rue de la Loi 200 B - 1049 Bruxelles Télécopieur (32-2) 295 65 05 Télex: 21877 COMEU B

7. Défaut de coopération

Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires ou ne les fournit pas dans le délai prévu ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. S'il est constaté qu'une partie concernée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

(1) JO L 289 du 12.11.1996, p. 14.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1 [règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98 (JO L 128 du 30.4.1998, p. 18)].