15. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 322/11 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant la formation professionnelle de certains 
conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route 
COM(88) 339 final 
(Présentée par la Commission le 23 juin 1988) 
(88/C 322/11) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 75, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le transport de marchandises dange­
reuses par route, qu'il soit national ou international, est 
devenu au fil des années de plus en plus important, ce 
qui entraîne un accroissement du risque d'accidents; 
considérant que les accidents sur route impliquant des 
transports de marchandises dangereuses peuvent prendre 
des dimensions catastrophiques; 
considérant qu'il est de l'intérêt général de minimiser 
autant que possible les risques de tels accidents qui 
peuvent entraîner une détérioration parfois irréversible 
de l'environnement ainsi que des dommages graves 
pouvant porter atteinte à l'intégrité physique du 
personnel roulant ou de toute personne pouvant entrer 
en contact avec ces marchandises; 
considérant que, sur le plan de l'environnement, il est 
parfois extrêmement difficile et coûteux, lorsque la 
marchandise dangereuse est entrée en contact avec cet 
environnement, d'éviter les méfaits de pollution des voies 
d'eau, des nappes phréatiques ou autres et que, dès lors, 
l'effort doit porter sur les moyens à mettre en oeuvre 
pour éviter, dans la mesure du possible, les circonstances 
susceptibles de provoquer de tels accidents; 
considérant que, selon l'expérience acquise, de nombreux 
accidents dans le domaine des transports de marchan­
dises dangereuses trouvent leur origine dans une 
connaissance insuffisante des risques inhérants à ses 
transports dans le chef du personnel roulant et que, dès 
lors, il importe de faire tout effort pour améliorer la 
qualification professionnelle du personnel roulant; considérant que, dans le domaine du transport de 
marchandises dangereuses, le rôle du conducteur du 
véhicule qui accompagne le transport et qui en surveille 
tout le déroulement est prépondérant; qu'il lui revient de 
réduire en permanence les risques qu'un accident 
survienne et, s'il survient malgré tout, de mettre en 
oeuvre les premières mesures de sécurité nécessaires pour 
sa propre protection, celle des autres usagers de la route 
et de tout autre personne susceptible d'être victime d'un 
tel accident ainsi que celle de l'environnement en 
général; 
considérant qu'il importe dès lors de sensibiliser les 
conducteurs de véhicules transportant des marchandises 
dangereuses aux risques présentés par la nature de la 
marchandise transportée et de développer leur aptitude 
pratique à rechercher les solutions les plus appropriées à 
tout problème pouvant se présenter en relation avec ce 
genre de transports; que, dès lors, il importe de promou­
voir et de développer leur formation professionnelle et de 
l'adapter à ce genre de transports; 
considérant qu'il n'existe aucune convention ou accord 
international qui impose une formation professionnelle 
pour les transports routiers de marchandises dangereuses, 
à l'exception de certains transports internationaux effec­
tués en citernes, batteries de récipients et conteneurs-
citernes ayant une capacité totale de plus de 3 000 litres 
par unité de transport; 
considérant l'insuffisance, voire l'absence, d'obligation 
d'une formation professionnelle satisfaisante pour 
l'ensemble des transports de marchandises dangereuses et 
la nécessité, dans la perspective de la libéralisation du 
marché des transports, teile que prévue à partir de 1992, 
de prendre toutes les mesures destinées à assurer un 
maximum de sécurité aussi bien pour les transports 
nationaux qu'internationaux de ces marchandises, les 
risques présentés par ces deux types de régimes de trans­
port étant identiques; 
considérant que la formation professionnelle des conduc­
teurs de véhicules de transport de marchandises dange­
reuses constitue également une plus-value économique 
du fait qu'une qualification optimale du personnel 
roulant représente un capital important pour l'entreprise 
de transport puisqu'elle assure la fidélisation de la clien­
tèle, une meilleure rotation et un meilleur emploi du 
N° C 322/12 Journal officiel des Communautés européennes 15. 12. 88 
matériel de transport, une réduction des primes d'assu­
rances, bref, une meilleure productivité des transports 
routiers de marchandises dangereuses, non seulement 
dans l'intérêt des entreprises de transport mais également 
de la collectivité en général et du marché de l'emploi en 
particulier; 
considérant que, dans le but entre autres de promouvoir 
des systèmes harmonisés de formation des conducteurs 
de véhicules transportant des marchandises dangereuses 
sur le plan communautaire, il y a lieu de prévoir des 
programmes standardisés de formation de ces conduc­
teurs par le biais de techniques modernes généralement 
orientées vers la formation active des participants, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Objectif 
1. L'objectif de la présente directive est d'exiger des 
conducteurs: 
1) de véhicules dont le poids maximal autorisé est supé­
rieur à 3,5 tonnes et transportant des marchandises 
dangereuses; 
2) de véhicules-citernes ayant une capacité totale supé­
rieure à 3 000 litres et transportant des marchandises 
dangereuses; 
3) d'unités de transport transportant des marchandises 
dangereuses en citernes ou en conteneurs-citernes 
ayant une capacité totale supérieure à 3 000 litres, 
d'être porteurs d'un certificat de formation profession­
nelle ou d'un document équivalent délivé par l'autorité 
ou l'instance désignée à cet effet par chaque État 
membre attestant qu'ils ont suivi avec succès une forma­
tion appropriée en matière de transport par route de 
marchandises dangereuses. 
2. Chaque État membre peut, pour les transports 
nationaux effectués sur son territoire ainsi que pour les 
transports internationaux effectués au moyen de véhi­
cules que cet État membre a immatriculés, abaisser les 
seuils fixés au paragraphe 1 pour la totalité ou pour 
certaines des catégories de marchandises dangereuses. 
Article 2 
Définitions 
Aux fins de la présente directive, on entend par: 
1) transport par route, tout déplacement effectué sur les 
routes ouvertes à l'usage public d'un véhicule affecté 
au transport de marchandises dangereuses; 
2) conducteur, toute personne qui conduit le véhicule, 
même pendant un courte période, ou qui est à bord 
du véhicule pour pouvoir le conduire le cas échéant; 
3) véhicules, les automobiles, les tracteurs, les remorques 
et les semi-remorques, tels que ces termes sont définis 
ci-après: a) «automobile», tout véhicule, pourvu d'un dispositif 
mécanique de propulsion, circulant sur la route 
par ses propres moyens, autre que celui qui se 
déplace sur rails, et servant normalement au trans­
port de marchandises; 
b) «tracteur», tout véhicule, pourvu d'un dispositif 
mécanique de propulsion, circulant sur la route 
par ses propres moyens, autre que celui qui se 
déplace sur rails, et conçu spécialement pour tirer, 
pousser ou actionner des remorques, semi-
remorques, outils ou machines; 
c) «remorque», tout engin de transport destiné à être 
attelé à une automobile ou à un tracteur; 
d) «semi-remorque», une remorque sans essieu avant, 
accouplée de telle manière qu'une partie appré­
ciable du poids de cette remorque et de son char­
gement soit supportée par le tracteur ou l'automo­
bile; 
4) poids maximal autorisé, le poids maximal admissible 
du véhicule en ordre de marche, charge utile 
comprise; 
5) véhicule-citerne, un véhicule construit pour transporter 
des liquides, des gaz, ou des matières pulvérulentes 
ou granulaires et comportant une ou plusieurs 
citernes fixée(s) par construction à demeure sur le 
véhicule ou faisant partie intégrante du châssis du 
véhicule; 
6) unité de transport, un véhicule automobile auquel n'est 
attelée aucune remorque ou un ensemble constitué 
par un véhicule automobile et la remorque qui y est 
attelée; 
7) citerne, lorsque le mot est employé seul, un 
conteneur-citerne ou une citerne d'une capacité 
supérieure à 1 mètre cube qui peut être une citerne 
fixe, une citerne démontable ou une batterie de réci­
pients tels que ces termes sont définis ci-après: 
a) «conteneur», un engin de transport (cadre, citerne 
amovible ou autre engin analogue), 
— ayant un caractère permanent et étant de ce 
fait suffisamment résistant pour permettre son 
usage répété, 
— spécialement conçu pour faciliter le transport 
de marchandises, sans rupture de charge, par 
un ou plusieurs moyens de transport, 
— muni de dispositifs le rendant facile à mani­
puler, notamment lors de son transbordement 
d'un moyen de transport à un autre; 
b) «conteneur-citerne», un engin répondant à la défi­
nition de conteneur donnée ci-avant, construit 
pour contenir des matières liquides, gazeuses, 
pulvérulentes ou granulaires, mais ayant une capa­
cité supérieure à 0,45 mètre cube; 
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c) «citerne fixe», une citerne fixée par construction à 
demeure sur un véhicule (qui devient alors un 
véhicule-citerne) ou faisant partie intégrante du 
châssis d'un tel véhicule; 
d) «citerne démontable», une citerne d'une capacité 
supérieure à 1 métré cube, autre que les citernes 
fixes, les conteneurs-citernes et les batteries de 
récipients, qui n'est pas conçue pour le transport 
de marchandises sans rupture de charge et qui 
normalement ne peut être manutentionnée que si 
elle est vide; 
e) «batterie de récipients» ou «batterie de citernes», 
un ensemble de plusieurs récipients ou de citernes 
reliés entre eux par un tuyau collecteur et montés 
à demeure sur un cadre. 
On entend par récipients: 
1) les bouteilles d'une capacité n'excédant pas 150 
litres; 
2) les bouteilles d'une capacité au moins égale à 
100 litres [à l'exclusion des bouteilles reprises 
sous 1)] et n'excédant pas 1 000 litres (par 
exemple récipients cylindriques munis de 
cercles de roulement et récipients sur patin); 
3) les ensembles, dits «cadres de bouteilles», de 
bouteilles reprises sous 1), reliées entre elles par 
un tuyau ollecteur et solidement maintenues 
assemblées par une armure métallique; 
marchandises dangereuses, les substances, produits, 
objets, solutions, mélanges et déchets pouvant entrer 
dans les catégories de marchandises mentionnées aux 
annexes 1, 1 bis et 1 ter; 
9) Les catégories de marchandises dangereuses visées aux 
annexes 1, 1 bis et 1 ter sont modifiées régulièrement 
afin de les adapter au progrès scientifique et tech­
nique et en fonction de l'évolution de l'industrie. Ces 
modifications sont arrêtées conformément à la procé­
dure établie à l'article 6 bis. 
Article 3 
Dérogation 
Les États membres peuvent, après accord de la Commis­
sion, dispenser de l'application totale ou partielle de la 
présente directive les conducteurs de véhicules qui effec­
tuent exclusivement des transports de marchandises 
présentant un degré de danger ou de pollution minimal 
en raison de leurs caractéristiques particulières ou de la 
quantité minimale transportée. 
Les décisions prises par les autorités compétentes des 
États membres, en vertu du présent alinéa, doivent être 
motivées. Article 4 
Formation professionnelle 
1. Pour l'obtention du certificat d'aptitude profession­
nelle, la formation exigée des conducteurs visés à l'article 
1er est donnée dans le cadre d'un stage agréé par l'auto­
rité compétente. Elle a pour objectifs essentiels la sensibi­
lisation aux risques présentés par le transport des 
marchandises dangereuses et l'acquisition par les inté­
ressés des notions de base indispensables pour minimiser 
la probabilité qu'un incident survienne et, s'il survient, 
pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité 
qui pourraient s'avéver nécessaires pour eux-mêmes et 
pour l'environnement, et pour en limiter les effets. 
Cette formation, qui devrait comprendre, le cas échéant, 
une expérience pratique personnelle, doit porter sur 
les matières minimales visées dans la liste figurant à 
l'annexe 2. 
2. Les États membres peuvent octroyer le certificat 
d'aptitude professionnelle aux conducteurs qui en font 
pour la première fois la demande, sans qu'ils soient 
obligés de fournir la preuve qu'ils satisfont aux disposi­
tions du paragraphe 1, à la conditition que ces conduc­
teurs justifient avoir exercé sans interruption l'activité de 
conducteur de véhicules transportant des marchandises 
dangereuses pendant au minimum les cinq années qui 
précèdent la date d'entrée en vigueur de la présente 
directive. 
3. S'il le désire, un État membre peut exiger des 
conducteurs effectuant sur son territoire des transports 
nationaux de marchandises dangereuses ainsi que des 
conducteurs effectuant des transports internationaux à 
bord de véhicules que cet État membre a immatriculés, 
l'acquisition d'une formation plus large que celle prévue 
à l'annexe 2. Il peut s'agir soit d'une formation déjà 
organisée dans un État membre, soit d'une formation 
qu'un État membre décide d'introduire pour l'avenir. 
Article 5 
Le certificat d'aptitude professionnelle visé à l'article 1er 
a une durée de validité de cinq ans. 
La validité du' certificat peut être prolongée pour des 
périodes de cinq ans: 
a) lorsque le titulaire du certificat a, pendant l'intervalle 
de cinq ans précédant l'échéance de la validité de son 
certificat, suivi avec succès un cours de recyclage; 
b) lorsque le titulaire du certificat peut prouver à l'auto­
rité ou l'instance compétente qu'il a exercé son acti­
vité sans interruption depuis la délivrance ou la 
dernière prorogation de son certificat et qu'il a reçu, 
pendant cette période, une formation spécifique 
tenant compte de l'évolution de la réglementation 
ainsi que des dispositifs de sécurité à mettre en oeuvre 
lors des transports routiers des marchandises dange­
reuses. 
N° C 322/14 Journal officiel des Communautés européennes 15. 12. 88 
Article 6 
Le certificat d'aptitude professionnelle visé à l'article 1er, 
délivré par un État membre, est reconnu par tous les 
autres États membres de la Communauté. 
Article 6 bis 
1. Aux fins des modifications visées à l'article 2 point 9, 
la Commission est assistée par un comité de caractère 
consultatif composé des représentants des États membres 
et présidé par le représentant de la Commission. 
2. Le représentant de la Commission soumet au 
comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet 
son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut 
fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, et, 
le cas échéant, en procédant à un vote. 
3. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque 
État membre a le droit de demander que sa proposition 
figure à ce procès-verbal. 
ANNEXE I 
Marchandises dangereuses 
Au sens de la présente directive, on entend par marchandises dangereuses les matières, produits, solutions 
et mélanges énumérés ci-après: 
— les matières et objets explosibles 
— les objets chargés en matières explosibles 
— les inflammateurs, pièces d'artifice et marchandises similaires 
— les gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, sous pression 
— les matières liquides inflammables 
— les matières solides inflammables 
— les matières sujettes à l'inflammation spontanée 
— les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 
— les matières comburantes 
— les peroxydes organiques 
— les matières toxiques 
— les matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection 
— les matières radioactives 
— les matières corrosives 
— les matières polluantes figurant à l'annexe 1 bis 
— les déchets dont la liste figure à l'annexe 1 ter 
— les autres matières pour lesquelles l'expérience a montré ou pourra montrer qu'elles présentent un 
caractère dangereux tel que les dispositions de la présente directive devraient leur être appliquées. 4. La Commission tient le plus grand compte de l'avis 
émis par le comité. Elle informe le comité de la façon 
dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 7 
\. Les Etats membres mettent en vigueur, après 
consultation de la Commission, les dispositions législa­
tives, réglementaires et administratives nécessaires pour 
se conformer à la présente directive dans un délai de 
deux ans à compter de sa notification. 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils 
adoptent dans le domaine régi par la présente directive. 
En particulier, chaque État membre communique à la 
Commission les modèles de certificats ou de documents 
équivalents, qu'il adopte en vue de l'application de 
l'article 1er de cette directive. La Commission transmettra 
sans délai ces dernières informations aux autres États 
membres. 
Article 8 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
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ANNEXE 1 bis 
Liste des matières polluantes 
Acétate de plomb 
Acétates de mercure 
Acétoarsénite de cuivre 
Acide arsénique liquide 
Acide arsénique solide 
Acide cacodylique 
Acide cyanhydrique en solution aqueuse ne contenant pas plus 
de 20 °/o d'acide cyanhydrique 
Acide sélénique 
Acroléine stabilisée 
Acrylate d'éthyle stabilisé 
Aldrine 
Antimoine, composés inorganiques d'N.S.A. 
Arsaniate de sodium 
Arséniate d'ammonium 
Arséniate de calcium 
Arséniate de calcium et d'arsénite de calcium, mélanges 
solides d' 
Arséniate de fer II 
Arséniate de fer III 
Arséniate de magnésium 
Arséniate de mercure II 
Arséniate de potassium 
Arséniate de sodium 
Arséniate de zinc ou arsénite de zinc ou arséniate de zinc et 
arsénite de zinc en mélanges 
Arséniates de plomb 
Arsenic 
Arsenic, composés d' 
Arsenic, composés liquides d'N.S.A. 
Arsenic, composés solides d'N.S.A. 
Arsénite d'argent 
Arsénite de cuivre 
Arsénite de fer III 
Arsénite de potassium 
Arsénite de sodium solide 
Arsénite de sodium en solution aqueuse 
Arsénite de strontium 
Arsénites de plomb 
Azinphos-méthyl 
Baryum, composés du N.S.A. 
Benzoate de mercure 
Bromure d'arsenic 
Bromure de cyanogène 
Bromures de mercure 
Butylphénols liquides 
Butylphénols solides 
Butyltoluènes 
Cacodylate de sodium 
Cadmium, composés du 
Camphechlore 
Carbaryl 
Carbophénothion 
Chlorate de thallium 
Chlore 
Chlorodinitrobenzène 
Chloroformiate de benzyle 
Chloronitranilines 
Chlorophénols liquides 
Chlorophénols solides 
Chlorophényltrichlorosilane 
Chlorotoluènes (ortho-; meta-; para-) 
Chlorure de chromyle 
Chlorure de cyanogène stabilisé Chlorure de mercure II 
Chlorure de mercure ammoniacal 
Chlorure de zinc anhydre 
Chlorure de zinc en solution 
Cocculus, solide 
Crésols (ortho-; meta-; para-) 
Cupriéthylènediamine en solution 
Cuprocyanure de sodium solide 
Cyanhydrine d'acétone stabilisé 
Cyanure d'argent 
Cyanure de baryum 
Cyanure de cuivre 
Cyanure d'hydrogène anhydre, stabilisé 
Cyanure d'hydrogène anhydre, stabilisé, absorbé par une 
matière poreuse inerte 
Cyanure double de mercure et de potassium 
Cyanure de mercure 
Cyanure de nickel 
Cyanure de plomb 
Cyanure de potassium 
Cyanure de sodium 
Cyanure de zinc 
DDT 
Diazinon 
Dichloranilines 
Dichlorophénols, liquides 
Dichlorophénols-solides 
Dichlorophényltrichloro-silane 
Dichlorvos 
Diméthoate 
Dinitro-ortho-crésol, liquide 
Dinitro-ortho-crésol, solide 
Dinitrophénol en solution dans l'eau ou dans un liquide inflam­
mable 
Diphénylaminechlorarsine 
Diphénylchlorarsine 
Diphényles polychlores 
Disulfates de mercure 
Disulfoton 
Dithiopvrophosphate de tétraéthyle solide, liquide ou en 
mélanges 
DNOC 
Endosulfan 
Endrine 
Éther dichloréthylique 
Ethyldichlorarsine 
Fluorure de nitro-3 chloro-4 benzylidyne 
Fluorures de nitrobenzylidyne 
Gluconate de mercure 
Heptachlore 
Hexachlorobutadiène 
Huile de camphre 
Hydroxyde de phénylmercure 
Iodure double de mercure et de potassium 
Iodure de mercure 
Isopropénylbenzène 
Lactate d'antimoine 
Lindane 
Manèbe ou préparations de manèbe avec au moins 60 % de 
manèbe 
Manèbe ou préparations de manèbe stabilisés contre réchauffe­
ment spontané 
Mélanges antidétonants pour carburants 
Mercaptan méthylique perchlore 
N° C 322/16 Journal officiel des Communautés européennes 15. 12. 88 
alpha-méthylstyrène 
Mevinphos 
Naphtalène brut ou raffiné 
Naphtalène fondu 
Nickel tétracarbonyle 
Nitrate de mercure I 
Nitrate de mercure II 
Nitrate de phénylmercure 
Nitrate de plomb 
Nitrate de thallium 
Nitrocrésols 
Nitroxylènes 
Oléate de mercure 
Oxycyanate de mercure désensibilisé 
Oxyde de mercure 
Parathion 
Parathion-méthyl 
Pentachlorophénate de sodium 
Pentachlorure d'antimoine liquide 
Pentachlorure d'antimoine solide 
Pentafluorure d'antimoine 
Pentoxyde d'arsenic 
Perchlorate de plomb 
Phorate 
Phosphate de tricrésyle contenant plus de 3 % d'isomère ortho 
Phosphore blanc fondu 
ANNEXE 1 ter 
Catégories, ou types génériques de déchets dangereux (les déchets peuvent se présenter sous forme de liquide, 
de solide ou de boue) 
Part ? A 
Déchets consistant en, ou dérivant de ou résidus de: 
— substances anatomiques, déchets des hôpitaux ou d'autres activités médicales 
— produits pharmaceutiques, médicaments, produits vétérinaires 
— produits de préservation du bois 
— biocides et produits phytosanitaires 
— résidus de produits employés comme solvants 
— substances organiques halogénées non employées comme solvants 
— sels de trempe cyanures 
— huiles et substances huileuses minérales (par exemple boues d'usinage, etc.) 
— mélanges huile/eau ou hydrocarbure/eau, émulsions 
— substances contenant des PCB et/ou des PCT (par exemple diélectriques, etc.) 
— matières goudronneuses provenant d'opérations de raffinage, distillation ou pyrolyse (par exemple 
culots de distillation, etc.) 
— encres, colorants, pigments, peintures, laques, vernis 
— résines, latex, plastifiants, colles 
— substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de déve­
loppement et d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas 
connus (par exemple déchets de laboratoire, etc.) Phosphore blanc ou jaune a) SEC 
Phosphore blanc ou jaune b) recouvert d'eau 
Phosphore de zinc 
Plomb, composés solubles du N.S.A. 
Plomb tétraéthyle 
Plomb tétraméthyle 
Salicylate de mercure 
Sodium, arsénite de 
Sulfate de mercure 1 
Sulfate de mercure II 
Strychnine 
Sulfotep 
Tartrate antimonio potassique 
TEPP (pyrophosphate de tétraéthyle) 
Tétraphosphate d'hexaéthyle 
Tétroxyde d'osmium 
Thallium, composés du 
Thallium, composés de N.S.A. 
Thalium, sulfate de 
Thiocyanate de mercure 
Trichlorure d'antimoine a) solide 
Trichlorure d'antimoine b) liquide 
Trichlorure d'arsenic 
Trioxyde d'arsenic 
Vinyl toluènes, stabilisés, isomères en mélanges. 
15. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes 
— produits pyrotechniques et autres matières explosibles 
— produits de laboratoires photographiques 
— tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés 
— tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzo-para-dioxines polychlorées 
— tout autre déchet contenant l'un quelconque des constituants figurant à la partie B 
Partie B 
Déchets ayant comme consistants: 
— le béryllium, composés du béryllium 
— les composés du vanadium 
— les composés du chrome hexavalent 
— les composés du cobalt 
— les composés du nickel 
— les composés du cuivre 
— les composés du zinc 
— l'arsenic, composés de l'arsenic 
— le sélénium, composés du sélénium 
— les composés de l'argent 
— le cadmium, composés du cadmium 
— les composés de l'étain 
— l'antimoine, composés du tellure 
— les composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum 
— le mercure, composés du mercure 
— le thallium, composés du thallium 
— le plomb, composés du plomb 
— les sulfures inorganiques 
— les composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium 
— les cyanures inorganiques 
— les métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants: 
lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée 
— les solutions acides ou les acides sous forme solide 
— les solutions basiques ou les bases sous forme solide 
— l'amiante (poussières et fibres) 
— le phosphore; composés du phosphore à l'exclusion des phosphates minéraux 
— les métaux carbonyles 
— les peroxydes 
— les chlorates 
— les perchlorates 
— les azotures 
— les PCB et/ou PCT 
— les composés pharmaceutiques ou vétérinaires 
— les biocides et les substances phytosanitaires (par exemple pesticides, etc.) 
— les substances infectieuses 
— les créosites 
N° C 322/18 Journal officiel des Communautés européennes 15. 12. 88 
— les isocyanates, les thiocyanates 
— les cyanures organiques (par exemple nitriles, etc.) 
— les phénols, composés phénolés, 
— les solvants halogènes 
— les solvants organiques non halogènes 
— les composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes et des autres substances 
figurant dans cette annexe. 
— les composés aromatiques; les composés organiques polycycliques et hétérocycliques 
— les aminés aromatiques 
— les éthers 
— les substances à caractère explosif, à l'exclusion des substances figurant par ailleurs dans cette annexe 
— les composés organiques du soufre 
— tout produit de la famille des dibenzo-paradioxines polychlorés 
— les hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou sulphurés non spécifiquement repris dans 
cette partie B. 
ANNEXE 2 
Liste des matières visées à l'article 4 de la présente directive 
Les connaissances à prendre en considération pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle 
doivent porter au moins sur les matières visées dans la présente liste. 
a) les prescriptions générales applicables au transport des marchandises dangereuses 
b) les principaux types de risques 
c) les mesures de prévention et de sécurité appropriées aux différents types de risques 
d) le comportement après un accident (premiers secours, sécurité de la circulation, connaissances de base 
relatives à l'utilisation des équipements de protection, etc.) 
e) l'étiquetage et la signalisation des dangers 
f) ce qu'un conducteur de véhicule doit faire et ne doit pas faire lors du transport de marchandises dange­
reuses 
g) l'objet et le fonctionnement de l'équipement technique des véhicules 
h) le comportement en marche des véhicules avec citernes et conteneurs-citernes, y compris les mouve­
ments de chargement 
i) les interdictions de chargement en commun dans un même véhicule ou dans un conteneur 
j) la manutention et l'arrimage des colis 
k) les précautions à prendre lors du chargement et du déchargement des marchandises dangereuses.