^1.ÔE90 journal officiel des Communautés européennes l^Cl^^ 
Avis sur la proposition de décision du Conseil instaurant une action financière de la 
Conununauté en vue de léradicanon de la nécrose hématopo^étique infectieuse^^ des 
salmonidés dans la Communautés 
^Cl^t^ 
Le 14novembre 1989,1e Conseiladécidé,conformémentàfarticle 198 duTraité instituant 
laCommunauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur 
la oroposition susmentionnée. 
La section defa^riculture et de la pèche, chargée de préparer les travaux du Comité en la 
matière,aélahoré son avis le9mar^l99^^rapporteur^^.^ilva^. 
Le ^8marsl99^, au cours de sa ^^ session plénière, le Comité économique et sociala 
adoptéàfunanimité l'avis suivant. 
1. Introduction 
1.1. La 1^1 est une maladie des salmonidés sedéclaD 
rant dans les élevages et les cours d'eau. 
1.^. ^lle est apparue sous forme de viroseen!9^ 
au^^tatsUnis et sous sa forme actuelle dans les années 
19^.^11e touche plusparticulièrementlacôte ouest 
des ^tatsUnis et du Canada, 
l.ô. La l^r^lafait son apparition en Europe en 198^ 
et les quelques données disponibles révèlent qu'elle 
affecte des exploitations de deu^^tats membres. 
1.4. 11 n'existe actuellement aucun traitements les 
poissons atteints qui survivent restent porteurs de virus 
et peuvent ainsi transmettre la maladie, lô'autresfac 
teurs tels que les oiseaux peuvent également être vec 
teurs de la maladie. 
^. Observations générales 
^.1. Le Comité souscrit au^ objectifs de la proposa 
tion de décision du Conseilàl'e^amen, qui viseàlancer 
une enquête épidémiolo^ique susceptible de fournira 
la Commission des informations pouvant lui permettre 
dedéciderd'uneactionen vuedel'éradicationdela 
^f^l. Une réserve doit cependant être faites les 
ressources disponibles au niveau national pourraient ne 
pas suffire dans tous les pav^à^arantir que l'étude sera 
assez exhaustive pour donner des résultats significatifs. 
^. Le Comité souligne l'importance d'une telle 
mesure en l'absence, dans la Communauté, d'une 
connaissance approfondie de l'étendue et de la gravité 
de la maladie ainsi que de la situation épidémiolo^ique 
en ce qui la concerne, et ce même dans les ^tats où elle 
s'est déclarée, 
^.1, 11 estime en outre que les études scientifiques 
tendentàmettre en évidence que d'autres espèces pourD 
raient également être sensibles au virus. 
^^o^e^^^3o,^m^^D^ ^.ô. LeComité souligne quela^ll,quiestsans 
incidence sur l'homme d'après les connaissances dont 
on dispose, peut gravement affecter l'économie du sec 
teur de l'élevage des salmonidés, source de revenus oour 
une partie de la population concernée par cette activité. 
^. Observations particulières 
Ô.1.1, llvalieu de modifier l'échéance du 1^ janvier 
1990, 
0.^,1. Cet article fait référence au^ définitions conter 
nues dans un règlement qui est encore en cours d'élabo^ 
ration. 
^.^. Le Comitése réserve le droit, si nécessaire, 
d'émettre un autre avis dèslors qu'elle disposerades 
éléments en question, 
^.^L 11 souligne toutefois la nécessité d'effectuer un 
contrôle sanitaire ri^oureu^ en ce qui concerne les 
échanges d'animaux et de produits d'aquaculture. 
05^.4. Étant donné que les r^rincipau^foversd'infec 
tiondanslecasdelal^Ulsesituentàl'e^térieurdela 
Communauté, il convient d'être particulièrement atten 
tifau^ importations de sujets ainsi que de gamètes et 
d'oeufs en provenance dépava tiers, 
^.1. llestsu^éréquelenombred'échantillonsà 
prélever soit non seulement fonction de la situation 
zoosanitaire, mais également du sv^tème de oroduction, 
ÔEL^. En outre, le te^te devrait préciser que le prélè 
vement d'échantillons doit être effectué par les autorités 
sanitaires officielles. 
^.^. L^ans leurs plans, les États membres devraient 
envisager le prélèvement d'échantillons hors des éle 
va^es. 
N° C 124/4 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
3.4. Article 3, paragraphe 5 
3.4.1. Il est suggéré d'ajouter après «laboratoire 
agréé», les termes «public ou privé», ces laboratoires 
n'étant pas obligatoirement situés dans l'État. 
3.5. Articles 
3.5.1. Le texte de la Commission devrait être formulé 
comme suit : 
« L'action prévue par la présente décision bénéficie 
d'une aide financière adéquate de la Communauté. » 
Fait à Bruxelles, le 28 mars 1990. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité se félicite de la proposition de la 
Commission, qui vise à harmoniser les règles d'élimina­
tion des cadavres, des déchets d'abattage et autres 
déchets animaux. Elle a pour objectif de prévenir la 
dispersion d'agents pathogènes dans l'environnement et 
la chaîne de la production animale. Elle permettra par 
ailleurs la libre circulation de déchets animaux inoffen­
sifs dans la Communauté. 
(!) JO n° C 327 du 30. 12. 1989, p. 76. 3.5.2. Le rapport sur les résultats de l'enquête devrait 
être communiqué au Conseil, au Parlement européen et 
au Comité économique et social. 
3.6. Article 12 
3.6.1. Il convient de remplacer au premier alinéa 
«plans d'éradication» par «plans d'enquête». 
3.7. Article 13 
3.7.1. Afin d'assurer le succès des programmes d'éra­
dication et en vue d'inciter les éleveurs à déclarer la 
maladie, une compensation financière devrait être pré­
vue pour les éleveurs contraints à procéder à l'élimina­
tion de poissons. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
1.2. Le Comité part du principe que les critères pro­
posés correspondent à un niveau élevé et sont par 
conséquent de nature à garantir une protection suffi­
sante du consommateur. 
1.3. Dans ce contexte, la section s'interroge sur le 
champ d'application de la réglementation proposée. 
Elle est favorable à une sphère d'application suffisam­
ment large. Aussi est-il suggéré de réexaminer la base 
juridique qui sous-tend la proposition à l'examen. Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires relatives 
à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur te marché et à la 
protection des aliments des animaux contre les agents pathogènes (*) 
(90/C 124/03) 
Le 14 novembre 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant 
la Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux en la matière, a 
élaboré son avis le 9 mars 1990 (rapporteur: M. Wick). 
Au cours de sa 275e session plénière (séance du 28 mars 1990), le Comité économique et 
social a adopté son avis à l'unanimité.