1.LE CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES – MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION RENFORCÉE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

La protection des frontières extérieures de l’Union européenne, y compris au moyen du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, est l’un des principaux piliers de la politique européenne globale en matière de migration, que l’Union européenne met en œuvre afin de faire face aux besoins recensés dans l’agenda européen en matière de migration, que ceux-ci soient immédiats ou à moyen ou long terme.

Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est conforme au concept et aux principes de la gestion intégrée des frontières et associe, dans un esprit de responsabilité partagée, une agence européenne solide chargée des frontières et les autorités des États membres chargées du contrôle des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières. Le rôle et la compétence de premier plan des États membres dans le renforcement du contrôle aux frontières extérieures, avec une capacité propre existante de plus de 100 000 garde-frontières et garde-côtes, sont essentiels pour atteindre cet objectif.

Le déploiement des activités et des outils du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes au début du mois de janvier – trois mois seulement après l’entrée en vigueur du nouveau règlement – offre des garanties supplémentaires quant au renforcement de la gestion et de la sécurité des frontières extérieures de l’UE.

Le présent rapport dresse le bilan des progrès accomplis en trois mois dans les domaines définis comme prioritaires et détermine les prochaines étapes afin de garantir que nous disposons d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes entièrement opérationnel et équipé. L’Union européenne et ses États membres seront ainsi désormais à même de réagir rapidement et efficacement aux défis posés par la migration aux frontières extérieures. Le présent rapport est le premier d’une série de rapports réguliers qui contribueront à la mise en place des outils et des mesures les plus appropriés afin de disposer d’une protection notablement accrue des frontières extérieures.

La protection des frontières extérieures est un préalable indispensable au fonctionnement normal de l’espace Schengen sans frontières intérieures. L’investissement et l’engagement communs en vue de garantir que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes soit pleinement opérationnel dès que possible concrétisent la détermination des États membres à partager les responsabilités et à démontrer leur solidarité dans l’intérêt commun.

2.UN APPUI OPÉRATIONNEL PERMANENT ACCRU AUX ÉTATS MEMBRES SITUÉS EN PREMIÈRE LIGNE

En s’appuyant sur les moyens et les ressources de Frontex, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes continue à fournir aux États membres situés en première ligne l’aide requise sur le terrain en matière de gestion des frontières. Il le fait au moyen d’opérations conjointes régulières menées sur différents tronçons des frontières extérieures de l’UE (à savoir les opérations conjointes Triton en Méditerranée centrale, Poséidon en Grèce, et Activités flexibles et Points focaux en ce qui concerne la route des Balkans occidentaux) et en soutenant les opérations de retour dans les États membres.

Sur la base des réserves d’équipes et du parc d’équipements techniques qui existaient avant la création du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l’Agence fournit aux États membres situés en première ligne un appui opérationnel plus important que jamais. Afin de renforcer l’effectif des garde-frontières nationaux responsables, plus de 1 550 membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sont actuellement déployés par l’Agence dans le cadre d’opérations conjointes régulières aux frontières extérieures des États membres situés en première ligne. Cela signifie, par exemple, que les agents ainsi déployés en Grèce s’ajoutent aux quelque 10 000 garde-frontières et garde-côtes grecs. Ces équipes sont assistées de 24 bateaux et navires, 6 avions et hélicoptères, plus de 80 voitures de patrouille et 13 véhicules équipés d'une caméra thermique.

Ce déploiement combiné constitue la plus importante mise en commun de ressources d’États membres de l’UE dans le cadre de missions civiles, qui s’ajoutent aux garde-frontières nationaux déployés par l’État membre responsable:

760 agents déployés en Grèce, y compris les experts déployés à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie et sur les îles de la mer Égée pour contribuer au contrôle aux frontières et à la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» (points d'enregistrement et zones d'urgence migratoire) et de la déclaration UE-Turquie (en 2016, l’Agence a aidé la Grèce à obtenir la réadmission de 908 migrants en Turquie);

600 agents déployés en Italie et dans le cadre des opérations menées en Méditerranée centrale, y compris les membres d’équipage des moyens déployés et les experts contribuant à la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots»;

130 agents déployés en Bulgarie pour contribuer au contrôle des frontières terrestres, ainsi qu’en vue d’empêcher les mouvements secondaires irréguliers;

près de 70 agents actuellement déployés dans d’autres États membres afin de contribuer à la gestion des frontières dans la région des Balkans occidentaux.

En outre, des préparatifs sont en cours avec la Grèce en vue de déployer des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes à la frontière terrestre avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine et avec l’Albanie, afin d’intensifier la surveillance des frontières, d’empêcher les mouvements secondaires irréguliers et de renforcer encore l’action menée par l’UE en réponse aux défis posés sur la route des Balkans occidentaux. L’opération devrait commencer au début du mois de février.

Malgré ces déploiements, les opérations en cours sont constamment confrontées à des insuffisances, tant en matière de ressources humaines que d’équipements techniques. Il convient de remédier à ces insuffisances afin de disposer d’une protection notablement accrue des frontières extérieures.

Prochaines étapes:

Les États membres devraient:

veiller à ce que les ressources convenues soient toujours mises à la disposition du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour les opérations en cours et les réserves obligatoires;