FR Journal officiel de l'Union européenne C 132/9

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 132/05)

Aide no XS 155/07 État membre République tchèque Région Regiony soudržnosti NUTS II Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezsko Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Operační program Podnikání a inovace 2007–2013 Podprogram Potenciál – poradenství Výzva I Base juridique Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 60 millions CZK; montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.6.2007 Durée 30.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstvo průmyslu a obchodu Na Františku 32 CZ-110 15 Praha 1





Aide no XS 156/07 État membre République tchèque Région Regiony soudržnosti NUTS II Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezsko Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Operační program Podnikání a inovace 2007–2013 Podprogram Inovace – poradenství Výzva I Base juridique Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 30 millions CZK; montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.6.2007 Durée 30.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstvo průmyslu a obchodu Na Františku 32 CZ-110 15 Praha 1





Aide no XS 157/07 État membre République tchèque Région Regiony soudržnosti NUTS II Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezsko Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Operační program Podnikání a inovace 2007–2013 Podprogram ICT v podnicích – poradenství Výzva I Base juridique Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 50 millions CZK; montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.6.2007 Durée 30.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstvo průmyslu a obchodu Na Františku 32 CZ-110 15 Praha 1





Aide no XS 161/07 État membre Royaume-Uni Région Wales Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Industrial Estate Improvement Programme (Grants to SMEs to improve industrial premises) Base juridique Local Government Act 2000 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 0,25 million GBP; montant global de l'aide prévue: — Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.6.2007 Durée 31.3.2010 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Bridgend County Borough Council Civic Offices Angel Street Bridgend CF31 4WB United Kingdom