[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 24.7.2009

COM(2009) 400 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE: rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE: rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

1. INTRODUCTION

Le développement durable est, aux termes du traité, l'objectif général à long terme de l'Union européenne. La stratégie de l’UE en faveur du développement durable (SDD), révisée en 2006, constitue le cadre d’une vision à long terme du développement durable dans laquelle croissance économique, cohésion sociale et protection de l’environnement vont de pair et se soutiennent mutuellement.

Ces dernières années, l’Union européenne a intégré l’objectif du développement durable dans un vaste éventail de politiques. Elle a notamment été au premier rang de la lutte mondiale contre le changement climatique et est déterminée à promouvoir une économie produisant peu de carbone, se fondant sur la connaissance et reposant sur une utilisation rationnelle des ressources. Des tendances non durables persistent néanmoins, en dépit de toute une série d’avancées politiques. La demande en ressources naturelles a connu une expansion rapide et excède ce que la Terre peut supporter à long terme. La biodiversité recule partout dans le monde et les grands écosystèmes sont soumis à une pression accrue. La consommation énergétique du secteur des transports continue de croître. La pauvreté dans le monde persiste; il faudra consentir des efforts considérables pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

La crise économique et financière actuelle a montré que le développement durable était aussi un aspect essentiel pour nos systèmes financiers et l’économie dans son ensemble. La crise touche tous les secteurs d'activité, les ménages, les entreprises et les emplois. Les données les plus récentes montrent que les marchés de l’emploi de l’UE continuent de se dégrader sous l’effet de la crise économique. Le chômage augmente, le nombre d’offres d’emploi continue de baisser et les entreprises ne cessent d’annoncer d’importantes suppressions de postes de travail dans plusieurs secteurs. Les catégories de main-d’œuvre les plus vulnérables sont les plus touchées.

Pour faire face à la crise économique et financière, l’UE et ses États membres ont pris des mesures pour réformer le système financier, soutenir l'économie réelle, favoriser l'emploi et contribuer aux efforts de relance internationaux. En novembre 2008, la Commission a lancé un grand plan de relance pour la croissance et l’emploi.[1] Ce plan pour la relance inclut des mesures visant à soutenir la demande, à contribuer au rétablissement de la confiance et à favoriser l’emploi et l’inclusion sociale. Il comporte également des propositions d'investissements intelligents dans les compétences et les technologies de l'avenir, afin de contribuer à renforcer la croissance économique et à garantir une prospérité durable.

Il est primordial que les mesures destinées à soutenir l’économie réelle et à atténuer les conséquences sociales de la crise actuelle soient compatibles avec les objectifs à long terme du développement durable. Pour l’UE, cette crise doit être l’occasion de poursuivre un développement économique et écologique durable et de construire une société dynamique fondée sur de faibles émissions de carbone, une utilisation rationnelle des ressources, la connaissance et l'inclusion sociale, et cette stratégie doit être défendue à l'échelle mondiale. Le plan européen pour la relance et les plans nationaux correspondants comportent déjà un certain nombre d’initiatives à l’appui de cet objectif. Les efforts déployés pour surmonter la crise se poursuivent, notamment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, et l’accent est mis sur une croissance écologique. À court terme, les mesures écologiques contribuent à relancer l'économie et à créer des emplois. À moyen et long termes, elles stimulent également l’innovation technologique et réduisent l’impact de notre activité sur le changement climatique, l’épuisement des ressources naturelles et la dégradation des écosystèmes.

Lors du Conseil européen de décembre 2007, la Commission a été invitée à soumettre un deuxième rapport de situation[2] sur la stratégie de l'UE en faveur du développement durable d'ici à juin 2009. Le présent rapport répond à la demande du Conseil européen.

En complément au rapport, Eurostat publiera dans le courant de l’année un rapport de suivi sur la stratégie de l’UE en matière développement durable qui évaluera les progrès accomplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs.

2. L’ÉVOLUTION DU RÔLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’ÉLABORATION DES POLITIQUES DE L’UE

Ces dernières années, l’UE a démontré qu’elle était fermement engagée en faveur du développement durable et a intégré avec succès cette dimension dans bon nombre de politiques. Les politiques de l’UE en matière de changement climatique et d'énergie témoignent de l'impact de sa stratégie en faveur du développement durable sur l’agenda politique. L’UE a aussi commencé à intégrer la dimension du développement durable dans un grand nombre d'autres politiques.

Le programme Mieux légiférer de l’Union a contribué à intégrer les objectifs des politiques et à améliorer le rapport coût-efficacité des décisions politiques. Cette avancée résulte de la simplification des législations de l’UE et de l’allègement du fardeau administratif. Il convient aussi de souligner en particulier le rôle de l’analyse d’impact. Le système d’analyse d’impact de la Commission contribue au développement durable en évaluant, au moyen d'une approche intégrée, les conséquences économiques, sociales et environnementales potentielles d’une nouvelle législation ou de nouvelles propositions.

Dans son agenda social renouvelé, la Commission a présenté une approche intégrée et globale et plusieurs initiatives couvrant divers domaines d’action.[3] Dans cet agenda, elle a souligné l’importance qu’elle accorde au développement durable de nos sociétés et annoncé la fixation d’objectifs liés au bien-être allant au-delà du PIB.

Les lignes directrices pour l’emploi , qui font partie intégrante de la stratégie européenne pour l’emploi, fournissent un cadre pour la mise au point et l’exécution de mesures compatibles avec les objectifs de la stratégie en faveur du développement durable. Par exemple, l’UE mobilise les Fonds structurels pour aider les États membres à développer une économie reposant sur de faibles émissions de carbone et une utilisation rationnelle des ressources. Le développement d’une économie sobre en carbone sera également essentiel à la relance économique dans l’UE.

La responsabilité sociale des entreprises permet au monde de l’entreprise de combiner objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Un engagement plus ferme des entreprises européennes dans ce domaine renforcera la capacité de l’Europe à mettre en œuvre le développement durable. La Commission et de nombreux États membres de l'UE ont accentué leurs efforts pour promouvoir l'adoption du concept de responsabilité sociale des entreprises, tout en mettant l’accent sur le dialogue entre les différents intervenants.

L’UE a également progressé dans l’intégration du programme de la SDD dans ses politiques extérieures, en procédant notamment à des évaluations de l’impact sur le développement durable dans le cadre de la préparation d'accords de libre-échange et de travaux portant sur le changement climatique.

Les États membres élaborent également des solutions novatrices en phase avec le processus de développement durable. Il est de plus en plus fréquent de recourir à des prix du carbone virtuels reflétant le coût social des émissions de gaz à effet de serre pour évaluer des options de politique publique. La France s’est engagée à réaliser des investissements neutres en carbone au moyen de fonds consacrés à la politique de cohésion pour la période 2007-2013. Autre exemple: l’attribution de «budgets carbone» aux ministères britanniques. Le système de comptabilisation du carbone utilisé par les entreprises progresse également. En outre, les résultats d’études menées dans plusieurs États membres indiquent que l’installation de compteurs intelligents peut réduire jusqu’à 10% la consommation d’énergie. Certains États membres ont mis au point de nouveaux systèmes d’audit énergétique qui, grâce aussi à un soutien financier, ont contribué à réduire largement la consommation d’énergie du secteur de la construction. Par ailleurs, en France, le «Grenelle de l’environnement» a réuni le gouvernement, le monde de l'entreprise et la société civile dans le cadre d'un débat à haut niveau sur de nouvelles mesures en faveur du développement durable.

3. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE L’UE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Cette partie offre un aperçu des progrès accomplis au niveau communautaire dans les sept objectifs clés et des grands domaines transversaux depuis la publication du dernier rapport en octobre 2007. Loin de constituer une liste exhaustive des actions entreprises, elle met simplement en évidence les principales initiatives déployées dans chaque domaine. Le rapport d’Eurostat fondé sur la série d'indicateurs de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable, qui doit être publié à l'automne 2009, apportera un nouvel éclairage sur les progrès accomplis sur le terrain. Le présent rapport reprend déjà quelques résultats préliminaires de ce document d’Eurostat[4].

Changement climatique et énergie propre

Malgré l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE au cours de la période 2000-2004, l'évolution observée ces trois dernières années est favorable et l'Union est en voie d'atteindre son objectif du protocole de Kyoto. Par contre, si des politiques de lutte contre le changement climatique ne sont pas rapidement mises en œuvre au niveau international, les émissions mondiales de gaz à effet de serre auront augmenté, d’ici à 2020, d’au moins 60 % par rapport à leur niveau de 1990.[5] Si la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d’énergie progresse plus rapidement depuis 2002, elle est encore loin de l’objectif fixé à 12% pour 2010.

Ces dernières années, l’UE a été à la pointe de la lutte contre le changement climatique. En décembre 2008, le législateur communautaire a adopté un paquet climat-énergie[6] assorti d'objectifs ambitieux pour l’UE. Cette dernière s’est engagée unilatéralement à réduire ses émissions globales de 20% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2020 et à porter cet effort de réduction à 30 % si un accord international global sur le climat est conclu à Copenhague en décembre 2009. Elle s’est également fixé l'objectif de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie d'ici à 2020. Dans le cadre du paquet climat-énergie, la directive relative au système d’échange de droits d'émission de l’UE[7] a été modifiée et des directives sur le piégeage et le stockage du carbone[8] et les sources d’énergie renouvelable[9] ont été adoptées. Le paquet «efficacité énergétique» renforce la législation de base sur l'efficacité énergétique des bâtiments[10] et des produits consommateurs d'énergie[11]. L’élargissement de la directive «écoconception»[12] aux produits énergétiques permettra de réaliser des économies d’énergie supplémentaires, conformément au plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable[13]. Les dispositions régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été modifiées[14] de manière à soutenir l’énergie durable dans le secteur du logement et à relancer ainsi l’investissement dans ce secteur. Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques[15] (plan SET) accélère le développement et le déploiement de technologies produisant peu de carbone et présentant un rapport coût-efficacité élevé. De surcroît, une communication relative à la mobilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) au service d’une efficacité énergétique accrue a été adoptée en 2009.[16]

L’accord conclu sur le paquet climat-énergie est une avancée importante dans le contexte de la crise économique et constitue une contribution substantielle de l'UE aux efforts déployés pour parvenir à un accord global sur le changement climatique à Copenhague. Les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ne représentent toutefois qu'une part limitée des émissions mondiales. Alors que l’Union est en voie d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par le protocole de Kyoto, les émissions mondiales de CO2 sont aujourd’hui supérieures de 40 % à celles observées en 1990, année de référence du protocole.[17] Pour limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète à moins de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle, on estime qu’il faudra réduire, d’ici à 2050, les émissions mondiales de gaz à effet de serre de plus de 50 % par rapport aux niveaux observés en 1990.[18] Il sera essentiel de faire aboutir les négociations internationales sur le changement climatique à Copenhague pour assurer un avenir durable à notre planète.

Le livre blanc relatif à l’adaptation au changement climatique[19] fixe un cadre pour réduire la vulnérabilité de l'UE à l'impact du changement climatique. Ce cadre vise principalement à intégrer les actions d'adaptation aux grandes politiques de l’UE et aux mesures qui y sont associées, à constituer une base de connaissances et à renforcer la coopération internationale.

Transports durables

Bien que la croissance du PIB ait dépassé celle de la consommation énergétique du secteur des transports, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur continuent d’augmenter. Alors que l’on observe des signes de dissociation entre les volumes de transport et la croissance économique dans le domaine du transport de passagers, le transport de marchandises a connu, quant à lui, une croissance plus rapide que le PIB. Les nuisances sonores et la pollution atmosphérique causées par les transports restent de sérieux problèmes dans l’UE et ont de graves conséquences pour la santé publique.

Dans le cadre du paquet climat-énergie[20], l'UE s'est engagée à porter à 10 % la part des sources d'énergie renouvelable (biocarburants, électricité renouvelable et hydrogène, notamment) dans la consommation des carburants destinés au transport d’ici à 2020. Cet objectif est assorti de critères de développement durable contraignants pour les biocarburants, qui sont formulés dans les directives sur les énergies renouvelables[21] et la qualité des carburants[22].

Le paquet «transport vert», qui aborde l’écologisation des transports[23], l’internalisation des coûts externes[24] et la réduction du bruit causé par le transport ferroviaire[25], fait partie des principales avancées de l’UE. Il inclut également une proposition relative à l’internalisation des coûts pour les poids lourds[26]. En avril 2009, un règlement fixant des objectifs contraignants pour les émissions de CO2 des voitures particulières neuves a été adopté.[27]

L’adoption de la directive sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie[28], le plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents[29] et le lancement de nouvelles actions dans le prolongement du livre vert sur la mobilité urbaine constituent d'autres avancées de la politique de l'UE. En outre, un accord a été conclu sur l’inclusion du secteur du transport aérien dans le système d’échange de droits d’émission de l’UE à partir de 2012. Dans le domaine du transport maritime, on peut citer l'adoption du paquet «sécurité maritime» et de la stratégie en faveur du transport maritime à l'horizon 2018[30].

Des propositions de nouvelle directive sur l’étiquetage des pneumatiques[31] et de règlement relatif aux valeurs limites de bruit, aux normes de résistance au roulement et à l'utilisation de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques[32] ont également été adoptées.

Dans le cadre de l’élaboration de la politique communautaire des transports, il est crucial de prendre en compte tous les aspects liés au développement durable (tels que les émissions, le bruit, l’utilisation du sol et la biodiversité) et de fonder toute action sur une vision à long terme de la mobilité durable des personnes et des marchandises englobant l’ensemble du secteur des transports[33], ainsi que sur des mesures complémentaires aux niveaux européen, national et régional.

Consommation et production durables

Le bilan en matière de consommation et de production durables est plutôt mitigé; le processus de dissociation entre la dégradation de l’environnement et l’exploitation des ressources naturelles, d’une part, et la croissance économique, d’autre part, a quelque peu progressé. Les modes de consommation montrent une évolution clairement défavorable, principalement dans le secteur de l'énergie, alors que des signes positifs apparaissent au niveau des modes de production.

Le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable[34] contribuera à améliorer les performances écologiques des produits, à stimuler la demande en biens et techniques de production plus durables et à encourager l’innovation. Le plan d’action a été accompagné de propositions visant à refondre les directives «écoconception» et «étiquetage énergétique» et à réviser les règlements «label écologique» et EMAS.[35] Le secteur du commerce de détail joue un rôle de premier plan dans l’orientation des choix des consommateurs et un forum a été créé dans le but de réduire l’empreinte du secteur sur l’environnement et de mieux informer les consommateurs.

D’importantes initiatives ont été prises dans le domaine des marchés publics écologiques (GPP), notamment le règlement relatif au programme Energy Star[36] et une communication sur les marchés publics pour un environnement meilleur[37], qui propose d’atteindre un objectif non contraignant de 50% de marchés publics écologiques à partir de 2010. Les services de la Commission ont élaboré des critères GPP applicables à dix catégories de produits et de services prioritaires (comme les transports, l'alimentation, la construction et les équipements de bureau) et les États membres ont été invités à les adopter.

La mise en œuvre du plan d’action en faveur des écotechnologies a progressé, au même titre que les travaux relatifs à la mesure de l’éco-innovation. Les lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement prévoient un bonus de 10 % applicable à l'intensité maximale des aides relevant d’investissements en faveur de l’innovation écologique.[38] La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)[39] est un outil essentiel en faveur d'une production durable et de l’innovation technologique qui sera renforcé par la proposition de directive concernant les émissions industrielles[40].

En 2008, REACH, la législation phare de l’UE dans le secteur des produits chimiques, est devenue opérationnelle avec la mise en service de la nouvelle agence européenne des produits chimiques (ECHA). De nouvelles règles de classification, d'étiquetage et de conditionnement des produits chimiques sont également entrées en vigueur.

Conservation et gestion des ressources naturelles

Si des progrès ont bien été accomplis en ce qui concerne l'état et l'utilisation de l'eau et de l'air, l'activité humaine continue de menacer la biodiversité et les habitats naturels.

La demande mondiale en ressources naturelles croît rapidement et continuera d'augmenter du fait de la croissance de la population mondiale, qui devrait atteindre 9 milliards de personnes d'ici à 2050. En termes d’empreinte écologique, cette croissance démographique devrait excéder de 30% le niveau que la planète pourra supporter à long terme.[41]

La biodiversité recule partout dans le monde et rien n’indique un inversement ni même un ralentissement de cette tendance. L’UE ne devrait pas réaliser son objectif visant à enrayer l’appauvrissement de la biodiversité d’ici à 2010.[42] Les stocks halieutiques européens sont touchés par la surpêche depuis des dizaines d’années.[43] Les pertes annuelles des services rendus par les écosystèmes sont estimées à environ 50 milliards d’EUR, tandis que les pertes de bien-être cumulées devraient atteindre 7 % du PIB d’ici à 2050.[44]

Par rapport aux années précédentes, les écosystèmes forestiers de l’UE sont stables mais de plus en plus exposés à des problèmes tels que les tempêtes, les incendies, les insectes nuisibles et d’autres conséquences néfastes du changement climatique. La qualité des sols continue de se dégrader sous l'effet du changement climatique. Plus généralement, les services rendus par les écosystèmes sont importants dans ce contexte, car ils contribuent notamment à atténuer les phénomènes météorologiques extrêmes et les effets des conditions météorologiques, ainsi qu’à préserver la biodiversité.

L’UE a notamment adopté l’initiative «matières premières»[45], qui propose une stratégie intégrée pour relever les différents défis liés à l'accès aux matières premières, y compris les matières premières secondaires que l’on peut obtenir dans l'UE grâce à un recyclage accru et de meilleure qualité. Le groupe d'experts international sur la gestion durable des ressources[46] a été institué en novembre 2007 par le PNUE et la Commission. Une nouvelle législation sur la commercialisation des semences et du matériel de reproduction a été élaborée pour contribuer à enrayer le déclin de la biodiversité.[47]

La directive-cadre révisée relative aux déchets[48] est une étape importante qui aidera l’UE à améliorer la gestion des ressources matérielles et à rationaliser l'utilisation des ressources. Elle clarifie des notions de base telles que la hiérarchie des déchets, la prévention des déchets et l’inclusion d’une réflexion fondée sur le cycle de vie. La directive fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des déchets à l’horizon 2020: 50 % pour les déchets ménagers et 70 % pour les déchets de construction et de démolition.

Les États membres ont pris des mesures spécifiques pour protéger la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre des directives «oiseaux» et «habitats». Par contre, le réseau Natura 2000 n’est pas achevé et la gestion des espèces et des habitats n’est pas encore des plus adéquates.

Dans le domaine de la gestion de l’eau, la poursuite de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et la politique communautaire en matière de rareté de la ressource en eau et de sécheresse font partie des principales actions menées.[49] L’objectif de la directive, qui consiste à garantir le bon état écologique de toutes les eaux d’ici à 2015, est un défi de taille, car il a été établi que la majorité des masses d’eau de l’UE risquent de ne pas atteindre les objectifs fixés par la directive si aucune mesure n’est prise. La directive-cadre sur l’eau a été complétée par une directive fixant des normes de qualité environnementale applicables à un certain nombre de produits chimiques prioritaires.[50]

La politique maritime intégrée lancée en octobre 2007 fixe un cadre commun pour toutes les questions de politique maritime communautaire et a mis en place des outils transversaux pour veiller à ce que l’exploitation du milieu marin (océans, mers et côtes) soit vraiment viable. Dans le domaine maritime, les initiatives sectorielles ont été nombreuses.[51] Les stratégies pour les bassins maritimes ciblées sur la mer Arctique, la mer Baltique et la Méditerranée aborderont les problèmes spécifiques de ces masses d’eau.

Le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP)[52] décrit l'état du secteur européen de la pêche et analyse la PCP actuelle. Il ouvre et encourage un débat public sur les moyens d’assurer la durabilité et la viabilité à long terme de la pêche.

Santé publique

Le bilan global du secteur de la santé dans l’UE est plutôt mitigé. Le nombre d'années que les Européens devraient vivre en bonne santé augmente lentement mais sûrement. Les améliorations observées dans le secteur de la santé se sont traduites par une baisse des taux de mortalité dus aux maladies chroniques et aux suicides. Le nombre d’accidents graves sur le lieu de travail est également en diminution. Par contre, la population est davantage exposée à la pollution atmosphérique, la production de produits chimiques toxiques augmente et de nouveaux problèmes apparaissent.

La stratégie communautaire pour la santé[53] adoptée en octobre 2007 a fourni une approche globale pour faire en sorte que les citoyens de l'UE puissent vivre mieux plus longtemps.

Parmi les actions destinées à promouvoir une bonne santé, à réduire les inégalités en matière de santé et à améliorer la protection contre les menaces pour la santé figurent des mesures relatives aux maladies graves et chroniques telles que le cancer et aux maladies rares. Plusieurs initiatives ont porté sur la santé mentale, l’alcoolisme, l'obésité, le tabagisme et la lutte contre le VIH/sida. Les indicateurs de santé de la Communauté européenne (ECHI)[54] fournissent des informations sur l’état de santé, notamment l’indicateur relatif aux années de vie en bonne santé, ainsi que sur les déterminants de la santé et de la pollution de l’environnement, qui sont liés au mode de vie.

Un nouveau cadre législatif pour une utilisation durable des pesticides a été adopté par le Parlement européen et le Conseil.[55] Il constituera une avancée importante en matière de protection de l’environnement et de sécurité. Le régime phytosanitaire communautaire existant est en cours d'évaluation et d’actualisation.[56]

Le nouveau régime communautaire d'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale[57] est l’un des moteurs pour l'innovation du secteur de l’alimentation animale et l'amélioration du coefficient de transformation des aliments. Le plan d’action pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie en faveur de la santé animale[58] comprend plusieurs initiatives visant à garantir durablement le niveau d’exigence des normes en matière de santé publique et animale. Les travaux concernant la protection et le bien-être des animaux ont progressé.

La Commission contribue également à améliorer la santé grâce aux travaux de recherche financés par l’UE et aux services de e-santé avancés, par exemple en encourageant l’utilisation des TIC dans les systèmes de soins de santé européens.

En 2009, la Commission a lancé une Initiative en faveur de la santé des jeunes visant à améliorer la santé et le bien-être des jeunes. Elle a également poursuivi sa collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur des questions telles que le changement climatique, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, la lutte contre le tabagisme et la prévention des blessures.

Inclusion sociale, démographie et migrations

Si le nombre de ménages sans emploi, l’inégalité des revenus et le chômage de longue durée ont reculé, le nombre de travailleurs pauvres et le risque global de pauvreté n’ont pas diminué. L’objectif consistant à atteindre une proportion de travailleurs âgés en activité d’au moins 50 % d’ici à 2010 devrait être atteint, ce qui ne sera probablement pas le cas de l’objectif de relèvement de l’âge moyen de la retraite à 65 ans d’ici à 2010. L’évolution démographique tend à montrer que la population en âge de travailler dans l’UE des 27 commencera à décroître à partir de 2013 et aura baissé de quelque 39 millions de personnes (12 %) en 2050 par rapport à 2008. [59]

L’exploitation optimale du potentiel démographique de l’Europe, qui consiste à augmenter les taux d’emploi, à accroître la productivité et à intégrer avec succès les migrants, reste un défi important. Il convient de consentir des efforts supplémentaires dans la lutte contre les discriminations à l’égard des migrants.

La recommandation de la Commission d’octobre 2008, relative à l’intégration active des personnes exclues du marché de l’emploi, fait partie des avancées politiques obtenues. Les réformes des États membres en matière d’inclusion et de protection sociales ont été encouragées dans le cadre de la méthode de coordination ouverte appliquée pour ce secteur. Les Fonds structurels de l’UE soutiennent les États membres dans leur lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Sur l’ensemble de la période 2007-2013, environ 10 milliards d’EUR sont prévus à cette fin.

Le deuxième rapport sur la démographie[60] a été publié en lien avec le Forum démographique européen en 2008. Une Alliance européenne pour la famille et un nouveau groupe consultatif chargé d’examiner les questions démographiques ont été créés.

Le rapport 2009 sur le vieillissement[61] de la Commission propose une analyse détaillée de l’impact économique et budgétaire à long terme du vieillissement de la population (d’ici à 2060).

Un programme d’action pour la recherche sur l’assistance à l’autonomie à domicile a été adopté dans le cadre du plan d’action Bien vieillir dans la société de l’information.[62] Quelque 150 millions d’EUR sont affectés à ce programme.

Dans le domaine des migrations, l’UE s’attache également à améliorer la gestion des flux migratoires, à coordonner les politiques nationales d’intégration et à combattre l’immigration clandestine. Des propositions législatives ont été présentées dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action relatif à l’immigration légale pour harmoniser les procédures, critères et droits d’admission de certaines catégories de ressortissants de pays tiers.[63] La «carte bleue européenne» destinée aux immigrants hautement qualifiés est désormais une réalité.[64] La lutte contre l’immigration clandestine a été renforcée par l’adoption de la directive «retour» et d’une directive prévoyant des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.[65]

Des guides en matière d’intégration ont été élaborés à l’intention des décideurs politiques et des professionnels, tandis qu’un portail internet européen unique sur l’intégration[66] et un Forum européen de l’intégration ont été créés. Les efforts consentis par les États membres sont soutenus par le Fonds européen d'intégration, qui leur a affecté 825 millions d’EUR pour la période 2007-2013.

La communication relative à une politique commune de l’immigration pour l’Europe[67] et le Pacte européen sur l’immigration et l’asile[68] constituent les fondements d’une stratégie cohérente pour l’avenir. En outre, le Conseil européen a, pour sa part, décidé d’organiser un débat annuel sur les politiques d’immigration et d’asile à partir de juin 2010.

Pauvreté dans le monde et défis en matière de développement durable

En 2008, l’UE a inversé la tendance baissière des flux d’aide publique au développement enregistrée en 2007. Malgré cette progression, les perspectives pour les années à venir s’annoncent plutôt problématiques, un grand nombre d’États membres étant très éloignés de leurs objectifs pour 2010.[69] Par contre, la plupart des autres indicateurs liés à la mondialisation, tels que le financement du développement durable et la gestion globale des ressources, évoluent favorablement.

Il est indispensable d’associer les partenaires des pays tiers aux efforts déployés pour relever les défis mondiaux en matière de développement durable. L’UE continue de coopérer avec des pays et des régions tiers, que ce soit sur le plan bilatéral ou dans le cadre de processus multilatéraux comme le G8, la Commission du développement durable (CDD) des Nations unies, le PNUE et d’autres agences onusiennes compétentes, ainsi que l'OCDE. Les participants à la réunion du CDD qui s’est tenue en mai 2009 ont convenu que pour garantir une sécurité alimentaire à long terme, les politiques futures devront prendre en compte les problèmes environnementaux tels que la demande en eau du secteur agricole, la déforestation, la dégradation des sols et les besoins liés à l’adaptation au changement climatique, en se fondant sur des approches scientifiques et le savoir local/autochtone.

Des dialogues de haut niveau dans le domaine de l’environnement ont été établis avec bon nombre de pays, notamment le Brésil, la Chine, l'Inde, la Russie, le Mexique et l'Afrique du Sud. Des dialogues semblables existent déjà avec l'Australie, le Canada, le Japon et les États-Unis. Des cadres de coopération élargie ont été mis en place avec certains pays comme l'Inde et la Chine. En outre, des déclarations communes sur le changement climatique ont été adoptées avec le Forum des Caraïbes, le Forum des îles du Pacifique et l’Union africaine, tandis qu'une déclaration commune ACP-UE a été signée.

Le dialogue et la coopération menés avec les partenaires de la politique européenne de voisinage promeuvent des objectifs de développement durable. Dans ce contexte, la coopération régionale a été renforcée dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, de la Synergie de la mer Noire et du Partenariat oriental.

Dans le domaine de la coopération au développement, les initiatives contribuant à la réalisation des objectifs du développement durable comprennent une communication relative à la stratégie de l’UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement[70], un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale[71], un document de travail des services de la Commission sur l’amélioration de la gestion de l’environnement dans la coopération au développement[72], ainsi que la conclusion d’accords dans le cadre de l’initiative relative à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), parmi lesquels un accord de partenariat volontaire conclu avec le Congo Brazzaville et des négociations avec plusieurs autres pays.

Éducation et formation

Les taux de faible instruction ont diminué dans toutes les catégories d'âge. Par contre, la hausse du nombre de personnes prenant part à des activités d’apprentissage tout au long de la vie et la réduction du nombre de jeunes en décrochage scolaire ne progressent pas suffisamment vite pour pouvoir atteindre les objectifs dans ce domaine.

L’éducation et la formation sont les piliers du développement durable. La Commission soutient les États membres dans la mise au point d’approches plus stratégiques de l’échange de connaissances et de bonnes pratiques afin de promouvoir l'éducation au développement durable. Un bilan des pratiques novatrices des États membres de l’UE et de l’EEE, réalisé par la Commission, souligne l'importance de l'éducation au développement durable.[73]

Le cadre stratégique actualisé de la Commission pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation[74] guidera la coopération menée au niveau européen dans ce domaine jusqu’en 2020. Le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie 2007-2013 est un outil essentiel pour renforcer le rôle des systèmes d'éducation et de formation.

Recherche et développement

D’après les données d’Eurostat, la part des dépenses intérieures brutes de R&D dans le PIB est passée de 1,85 % en 2000 à 1,83 % en 2007. Cet indicateur s’éloigne donc de l’objectif de l’UE, fixé à 3 % d’ici à 2010.

L’un des principaux objectifs du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique pour la période 2007-2013 (PC7) est de contribuer au développement durable. En 2007 et 2008, environ 44% du budget total consacré à la recherche coopérative a été alloué à des projets dans ce domaine. Deux des initiatives technologiques conjointes mises en place dans le cadre du PC7 («Clean Sky» et «Hydrogen and Fuel Cells») sont également liées au développement durable. Le montant total de la contribution de l'UE s'élève à 1,3 milliard d’EUR. En outre, dans le plan européen pour la relance économique, la Commission a proposé trois grands partenariats public-privé articulés autour de trois thèmes clés du développement durable: voitures écologiques, bâtiments économes en énergie et usines du futur. La Commission entend faire en sorte que l’ensemble de l’Espace européen de la recherche soit réceptif aux objectifs du développement durable. Dans ce contexte, le défi consiste à s’appuyer sur les premières avancées prometteuses obtenues et à renforcer la contribution de la recherche au développement durable.

Financement et instruments économiques

Dans le domaine de la politique de cohésion, l’UE investit dans des actions de promotion du développement durable en intégrant les initiatives de développement durable aux stratégies nationales et régionales de développement. Au cours de la période de programmation 2007-2013, cette politique a maintenu son soutien en faveur des grands défis et des thèmes transversaux. Ainsi, tout au long de cette période, 105 milliards d'EUR, soit 30% de la dotation globale de 347 milliards d'EUR affectée à la politique de cohésion, seront consacrés à l’environnement. La politique de cohésion promeut également l'élaboration de mécanismes d’action tels que la stratégie de programmation et la gouvernance à plusieurs niveaux, qui appuient le développement durable dans le cadre de structures de gestion des programmes et encouragent les régions à emprunter la voie du développement durable.

Il est possible d’intégrer davantage les objectifs et principes de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable dans la politique de cohésion pour permettre à cette dernière d'affronter les nouveaux défis du développement durable auxquels doit faire face l’UE, notamment ceux liés à l'évolution démographique et au changement climatique. La politique de cohésion peut contribuer aux actions d’atténuation, en soutenant notamment le passage à une économie sobre en carbone, ainsi qu’aux actions d'adaptation.

La Commission intègre la suppression graduelle des subventions préjudiciables à l'environnement dans ses politiques sectorielles, par exemple dans le cadre de la réforme de la politique de la pêche ou du bilan de santé de la PAC.

La Commission a également adopté de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur de la protection de l’environnement[75], qui établissent un équilibre entre une protection accrue de l'environnement et une réduction des distorsions de concurrence et aident ainsi les États membres à établir des instruments d’action appropriés et à financer l'éco-innovation.

La consultation publique lancée dans le cadre du livre vert de 2007 sur l’utilisation d'instruments de marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes témoigne de l’intérêt considérable suscité par le recours accru à des mécanismes de marché.[76]

4. INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’AVENIR

Après trois années de mise en œuvre de la SDD de l’UE, le moment est venu de se pencher sur la façon dont cette stratégie pourrait être poursuivie à l'avenir.

Au niveau de l’UE, le développement durable est encouragé et suivi principalement dans le cadre de politiques communautaires et la SDD joue en soi un rôle central pour promouvoir l'objectif global du développement durable. La SDD a également permis d’élaborer des stratégies de développement durable aux niveaux national et régional. Aujourd’hui, presque tous les États membres disposent de leur propre stratégie, conformément aux recommandations internationales de bonnes pratiques.[77] Une étude commandée par le Comité des régions et publiée récemment[78] fournit une analyse détaillée des stratégies nationales.

Divers intervenants ont éprouvé des difficultés à comprendre pourquoi il existe plusieurs stratégies transversales prioritaires dans l’UE, parmi lesquelles la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et la SDD. Le paquet climat-énergie et la politique maritime intégrée sont d'autres exemples de stratégies transversales. La stratégie de Lisbonne est une stratégie dynamique qui a intégré le développement durable (changement climatique, énergie, développement économique et social durable). La SDD est, quant à elle, une stratégie à long terme qui fournit un cadre sérieux permettant d’orienter les grandes évolutions à long terme et d’en rendre compte, ainsi que de promouvoir une réflexion prospective sur le développement durable, mais elle nécessite aussi une action politique à court terme. Il ne paraît toutefois pas faisable de fusionner les stratégies transversales, compte tenu de la diversité des rôles qu’elles remplissent. La complémentarité entre la SDD et la stratégie de Lisbonne est affirmée dans la stratégie révisée de l’UE en faveur du développement durable.[79] Il serait toutefois possible de repréciser le rôle particulier de la SDD en lien avec d’autres stratégies de l’UE et de le rationaliser en conséquence.

Dans ce contexte, les considérations ci-après pourraient être prises en compte dans le cadre du suivi de la stratégie:

1. Renforcement des synergies avec la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, qui sera révisée en 2010, ainsi qu’avec d’autres stratégies communautaires transversales. Meilleure coordination et meilleure articulation entre les politiques couvertes par les stratégies et leur suivi.

2. La stratégie pourrait être davantage rationalisée ou être réorientée vers sa dimension globale et fournir le cadre général d'élaboration des politiques, conformément aux principes directeurs formulés en 2006.

3. La stratégie pourrait faciliter l'échange de bonnes pratiques liées aux approches novatrices adoptées dans les États membres.

4. Afin d’assurer un suivi et une mise en œuvre plus efficaces des États membres, les mécanismes employés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pourraient également servir à surveiller la mise en œuvre de la SDD. Ils pourraient inclure des objectifs définis conjointement, des instruments de mesure (indicateurs, lignes directrices), une évaluation comparative (comparaison des résultats obtenus par les États membres) et la possibilité de reproduire et d’extrapoler les bonnes pratiques. Des mesures de soutien aux deux stratégies, produisant des résultats tangibles en matière de croissance, d’emploi et d’environnement, pourraient être définies. Dans ce contexte, l'intégration de l'innovation écologique, de l’utilisation rationnelle des ressources et d’une croissance écologique pourrait être une priorité.

5. Le suivi de la SDD se fonde sur les indicateurs de développement durable coordonnés par Eurostat. Ces indicateurs sont un instrument de suivi global, même si d'autres indicateurs importants doivent encore être mis au point. Afin de compléter la série d'indicateurs de développement durable et les informations essentielles sur les défis dans ce domaine, la Commission envisage la possibilité de créer un tableau de bord du développement durable.

6. De nouveaux défis liés au développement durable apparaissent, mais ne sont pas ou peu couverts par la SDD de l'UE. Parmi ceux-ci figurent la sécurité énergétique, l’adaptation au changement climatique[80], la sécurité alimentaire, l’utilisation des sols, la viabilité des finances publiques et la dimension extérieure du développement durable. En ce qui concerne la dimension extérieure, le changement climatique et l'énergie devraient rester prioritaires, de même que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

La stratégie pourrait se concentrer sur les objectifs à long terme poursuivis par l’UE dans les domaines clés, notamment pour:

- Contribuer à un passage rapide à une économie fondée sur de faibles émissions de carbone et une faible consommation d'intrants, grâce à des technologies économes en énergie et en ressources, à des transports durables et à une évolution durable des modes de consommation;

- renforcer l’action menée en matière d’environnement afin de protéger la biodiversité, l’eau et d’autres ressources naturelles. Il est établi que la destruction de la biodiversité se poursuit à un rythme inquiétant. La dégradation des écosystèmes réduit non seulement notre qualité de vie et celle des générations futures, mais elle entrave également le processus d’un développement économique durable;

- promouvoir l'intégration sociale. Les populations les plus vulnérables de nos sociétés risquent d’être les plus touchées par la crise économique et sont celles qui pourraient en ressentir les effets les plus durables si aucune mesure efficace n’est prise;

- renforcer la dimension internationale du développement durable et intensifier la lutte contre la pauvreté dans le monde.

5. CONCLUSIONS

La présente communication dresse le bilan des avancées des politiques de l’UE dans les domaines couverts par la SDD et alimente la réflexion et le débat relatifs au développement durable. Cet aperçu souligne le fait que, malgré les efforts notables qui ont été consentis pour inclure des mesures en faveur du développement durable dans les grandes politiques communautaires, des tendances non durables persistent et l’UE doit intensifier son action. Comme le montre l’exemple du changement climatique, une action rapide apporte de meilleurs résultats plus vite et à moindre coût qu'une action tardive.

Il convient de noter que le Comité économique et social européen prépare actuellement un avis exploratoire sur l’avenir de la SDD, qui devrait être publié à l’automne 2009 et pourrait constituer une nouvelle contribution au débat.

Ces éléments et d’autres encore, ainsi que la contribution active des intervenants, permettront d’établir ultérieurement s'il y a lieu de procéder à une révision globale de la SDD, comme initialement prévu en 2006. Une telle révision pourrait jeter les bases d'une nouvelle rationalisation de la SDD, d'une définition plus claire de son rôle dans l'élaboration des politiques de l'UE, de son recentrage sur les domaines dans lesquels il est urgent de progresser ou d'une amélioration de sa gouvernance.

[1] Les communications relatives au plan pour la relance COM(2008) 800 du 26.11.2008 et COM(2009) 114 du 4.3.2009, la communication relative à l’emploi COM (2009) 257 du 3.6.2009 et la communication intitulée «Politique de cohésion: investir dans l’économie réelle» COM (2008) 876 du 16.12.2008.

[2] Le premier rapport de situation a été adopté en octobre 2007: COM(2007) 642 et SEC(2007) 1416.

[3] COM(2008) 412 du 2.7.2008.

[4] Les données d’Eurostat relatives aux indicateurs de développement durable couvrent en grande partie les années 2000 à 2007.

[5] Document de travail des services de la Commission accompagnant la communication intitulée «Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague», SEC(2009) 101.

[6] http://ec.europa.eu/environment/climat/climate_action.htm

[7] Directive 2009/29/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 63).

[8] Directive 2009/31/CE (OJ L 140 du 5.6.2009, p. 114).

[9] Directive 2009/28/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16).

[10] COM(2008) 780 du 13.11.2008.

[11] COM(2008) 778 du 13.11.2008.

[12] COM(2008) 399 du 16.7.2008.

[13] COM(2008) 397 du 16.7.2008.

[14] Règlement (CE) n° 397/2009 (JO L 126 du 21.5.2009, p. 3).

[15] COM(2007) 723 du 22.11.2007.

[16] COM(2009) 111 du 12.3.2009.

[17] Prosperity without Growth? The transition to a sustainable economy . UK Sustainable Commission, 2009

[18] «Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague», COM(2009) 39 du 28.1.2009.

[19] Livre blanc - Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen, COM(2009) 147 du 1.4.2009.

[20] http://ec.europa.eu/environment/climat/climate_action.htm

[21] Directive 2009/28/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16).

[22] Directive 2009/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).

[23] COM(2008) 433 du 8.7.2008.

[24] COM(2008) 435 du 8.7.2008.

[25] COM(2008) 432 du 8.7.2008.

[26] COM(2008) 436 du 8.7.2008.

[27] Règlement (CE) n° 443/2009 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).

[28] Directive 2009/33/CE (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5).

[29] COM(2008) 886 du 16.12.2008.

[30] COM(2009) 8 du 21.1.2009.

[31] COM(2008) 779 du 13.11.2008.

[32] COM(2008) 316 du 23.5.2008.

[33] Communication intitulée «Un avenir durable pour les transports: vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie», COM(2009) 279 du 17.6.2009.

[34] COM(2008) 397 du 16.7.2008.

[35] Le Parlement européen et le Conseil sont déjà parvenus à un accord sur la directive «écoconception» et sur les règlements «label écologique» et EMAS.

[36] Règlement (CE) n° 106/2008 (JO L 39 du 13.2.2008, p. 1).

[37] COM(2008) 400 du 16.7.2008.

[38] JO C 82 du 1.4.2008, p. 1.

[39] http://ec.europa.eu/environment/air/pollutants/stationary/ippc/key_impl.htm

[40] COM(2007) 844 du 21.12.2007.

[41] WWF, rapport «Planète vivante» (Living Planet Report), 2008.

[42] Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d'action communautaire en faveur de la diversité biologique, COM(2008) 864 du 16.12.2008.

[43] Livre vert: réforme de la politique commune de la pêche, COM(2009) 163 du 22.4.2009.

[44] TEEB (2008) «The Economics of Ecosystems and Biodiversity» – Rapport intérimaire adressé à la COP9 de la CDB et Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action communautaire en faveur de la diversité biologique (COM(2008) 864) et Groupe de suivi de la politique de l'environnement EPRG (courant 2009).

[45] COM(2008) 699 du 4.11.2008.

[46] www.unep.fr/scp/rpanel/

[47] http://ec.europa.eu/food/plant/propagation/conservation_varieties/index_en.htm

[48] Directive 2008/98/CE (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).

[49] COM(2007) 414 du 18.7.2007, http://ec.europa.eu/environment/water/quantity/scarcity_en.htm

[50] Directive 2008/105/CE (JO L 384 du 24.12.2008, p. 84).

[51] La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (directive 2008/56/CE, JO L 164 du 25.6.2008, p. 19), la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime [COM (2008) 534 du 3.9.2008], l'espace maritime commun sans barrières [COM(2009) 10 du 21.1.2009], la communication relative à l’énergie éolienne en mer [COM(2008) 768 du 13.11.2008], le livre blanc relatif à l’adaptation au changement climatique [COM(2009) 147 du 1.4.2009] et la stratégie relative au démantèlement des navires [COM(2008) 767 du 19.11.2008].

[52] COM(2009) 163 du 22.4.2009, http://ec.europa.eu/fisheries/reform/

[53] COM(2007) 630 du 23.10.2007.

[54] http://ec.europa.eu/health/ph_information/dissemination/echi/echi_fr.htm

[55] http://ec.europa.eu/environment/ppps/home.htm

[56] http://ec.europa.eu/food/plant/strategy/index_en.htm

[57] http://ec.europa.eu/food/food/animalnutrition/feedadditives/comm_register_feed_additives_1831-03.pdf

[58] http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/strategy/actionplan_en.htm

[59] Source: Eurostat

[60] SEC(2008) 2911 du 21.11.2008.

[61] COM(2009) 180 du 29.4.2009http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article14761_fr.htm

[62] Décision n° 742/2008 (JO L 201 du 30.7.2008, p. 49).

[63] Directive 2009/50/CE (JO L 155 du 18.6.2009, p. 17); COM(2007) 638 du 23.10.2007.

[64] Directive 2009/50/CE (JO L 155 du 18.6.2009, p. 17).

[65] Directive 2009/52/CE (JO L 168 du 30.6.2009, p. 24).

[66] http://ec.europa.eu/ewsi/fr/

[67] COM(2008) 359 du 17.6.2008.

[68] Document du Conseil 13440/08; communication de la Commission COM(2009) 266 du 10.6.2009.

[69] COM(2009) 160 du 8.4.2009.

[70] COM(2009) 84 du 23.2.2009.

[71] COM(2008) 588 du 24.9.2008.

[72] SEC(2009) 555 du 21.4.2009.

[73] http://ec.europa.eu/education/more-information/doc/sustdev_en.pdf

[74] COM(2008) 865 du 16.12.2008; approuvée par les conclusions du Conseil européen du 12.5.2009.

[75] JO C 82 du 1.4.2008, p. 1.

[76] SEC(2009) 53 du 16.1.2009, http://ec.europa.eu/environment/enveco/pdf/analyse_doc.pdf

[77] Les coordinateurs des stratégies nationales de développement durable assurent le lien entre la SDD et les stratégies nationales. Le réseau européen pour le développement durable (ESDN) facilite l’échange de bonnes pratiques et d’expériences entre les États membres. Des informations sur les stratégies nationales de développement durable sont disponibles sur le site de l’ESDN. http://www.sd-network.eu/?k=country%20profiles.

[78] Contributions of the Regional and Local Authorities to Sustainable Development Strategies , Comité des régions, 2009 (Auteur: RIMAS).

[79] Conseil de l’Union européenne, document n° 19117/06 du 9.6.2006.

[80] COM(2009) 147 du 1.4.2009.