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PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 - Introduction générale - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section /* COM/2013/0450 final - 2013/ () */





DOCUMENTS PROJET de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014 — Introduction générale — État général des recettes — État général des recettes et des dépenses par section: — Section 1: Parlement européen — Section 2: Conseil européen et Conseil — Section 3: Commission — Section 4: Cour de justice de l’Union européenne — Section 5: Cour des comptes — Section 6: Comité économique et social européen — Section 7: Comité des régions — Section 8: Médiateur européen — Section 9: Contrôleur européen de la protection des données — Section 10: Service européen pour l’action extérieure http://eur-lex.europa.eu/budget/www/index-fr.htm
52012DC0300

Draft General Budget of the European Union for the financial year 2013 /* COM/2012/0300 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Estimation des engagements, des paiements et des contributions à verser par les États membres au titre du Fonds européen de développement pour les exercices 2012, 2013 et 2014

1. Introduction

Conformément à l’article 7, paragraphes 1 et 5, de l’accord interne[1], la Commission présente dans ce document une estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2012 à 2014[2], en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI). Les contributions sont directement versées par les États membres à la BEI pour les instruments des 9e et 10e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêt). La présente communication établit donc une distinction claire entre, d’une part, les montants gérés par la BEI au titre des 9e et 10e FED et, d’autre part, ceux gérés par la Commission.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu général de l’évolution des engagements et paiements bruts réalisés depuis 1999 et attendus pour 2013-2014 (Commission et BEI cumulées). Il indique clairement la tendance à la hausse des engagements et des décaissements depuis 1999, due à une accélération de la mise en œuvre de l’aide.

2. Prévisions financières pour les exercices 2012 à 2014[3]

Le tableau suivant fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base de nos dernières prévisions.

3. Prévisions d’exécution financière pour les exercices 2011 à 2013

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP[4] et des PTOM[5], leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2012 et 2013. Le résultat ainsi que le montant des contributions nécessaires pour financer le FED pour les exercices 2012 à 2013 sont présentés aux annexes 1 à 3. Ils sont comparés aux chiffres présentés dans la communication de juin 2012[6].

Les contributions 2012 et 2013 par tranche et par État membre sont présentées aux annexes 4 et 5.

[1] Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (JO L 247 du 9.9.2006, p. 32).

[2] Étant donné que le cadre financier pour la période au-delà de 2013 n’a pas été approuvé et qu’il devrait avoir une incidence réelle sur les chiffres de l’exécution du budget, il est préférable de ne pas présenter de prévisions d’engagements, de paiements et de contributions pour les exercices 2014 à 2016 (Commission et BEI).

[3] Les chiffres pour 2014 seront actualisés après l’adoption du cadre financier 2014-2020.

[4] États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

[5] Pays et territoires d’outre-mer.

[6] COM(2012) 386 final du 10.7.2012.
COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 26.5.2011 
COM(2011) 300 final 
  
PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL DE L'UNION EUROPÉENNE POUR 
L'EXERCICE 2012 
- Introduction générale 
- État général des recettes 
- État général des recettes et des dépenses par section: 
 
- Section 1:  Parlement européen 
- Section 2:  Conseil européen et Conseil 
- Section 3:  Commission 
- Section 4:  Cour de justice de l'Union européenne 
- Section 5:  Cour des comptes 
- Section 6:  Comité économique et social européen 
- Section 7:  Comité des régions 
- Section 8:  Médiateur européen 
- Section 9:  Contrôleur européen de la protection des données 
- Section 10: Service européen pour l'action extérieure 
 
 
  
DOCUMENTS 
   
 
Projet de budget général de l'Union 
européenne pour l'exercice 2012 
 
⎯ Introduction générale 
⎯ État général des recettes 
⎯ État général des recettes et des dépenses par section: 
⎯ Section 1:  Parlement européen 
⎯ Section 2:  Conseil européen et Conseil 
⎯ Section 3:  Commission 
⎯ Section 4:  Cour de jus tice de l'Union européenne 
⎯ Section 5:  Cour des comptes 
⎯ Section 6:  Comité économique et social européen 
⎯ Section 7:  Comité des régions 
⎯ Section 8:  Médiateur européen 
⎯ Section 9:  Contrôleur europée n de la protection des données 
⎯ Section 10: Service européen pour l'action extérieure  
 
http://eur-lex.europa.eu/budget/www/index-fr.htm
/* COM/2010/0300 final */ PROJET de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011





COM(2010)300 final DOCUMENTS PROJET de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011 VOLUME 3 SECTION III COMMISSION État des recettes État des dépenses Annexes — Office des publications — Office européen de lutte antifraude — Office européen de sélection du personnel — Office de gestion et de liquidation des droits individuels — Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles — Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg — Espace économique européen — Liste des lignes budgétaires ouvertes aux pays candidats — Opérations d'emprunts et de prêts — Emprunts et prêts garantis par le budget général — Liste globale des modifications apportées à la nomenclature dans le projet de budget 2011 par rapport au budget 2010 Effectifs — Commission — Offices — Organismes créés par l'Union européenne et dotés de la personnalité juridique http://eur-lex.europa.eu/budget/data/DB_2011/FR/SEC03.pdf
[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 15.4.2009

COM(2009) 177 final

AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2009

ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION Section III - Commission

AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 5AU BUDGET GÉNÉRAL 2009

ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION Section III - Commission

Vu:

- le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272,

- le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

- le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes[1], et notamment son article 37,

la Commission européenne présente ci-après à l'autorité budgétaire l'avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget 2009.

MODIFICATIONS À L'ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

Les modifications apportées à l'état général des recettes sont transmises séparément par le biais du système SEI-BUD. Une version en anglais des modifications apportées à l'état général des recettes est jointe à titre indicatif en annexe budgétaire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent avant-projet de budget rectificatif n° 5/2009 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes[2], en son article 15, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent APBR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2009.

1. L'exécution de l'exercice 2008 présente un excédent de 1 796 151 821 EUR (si l'on exclut les contributions de l'AELE-EEE), qui est donc inscrit en recette dans le budget 2009.

L'enregistrement de l'excédent peut être analysé de la manière suivante:

2008 | AELE-EEE | Communautés européennes | Total |

Recettes de l'exercice | 199 139 557,00 | 121 385 242 727,55 | 121 584 382 284,55 |

Paiements sur crédits de l'exercice | -183 598 206,59 | -115 366 374 174,96 | -115 549 972 381,55 |

Crédits de paiement reportés à l'exercice N+1 | 0,00 | -3 912 336 487,46 | -3 912 336 487,46 |

Crédits AELE reportés de l'exercice N-1 | -2 324 641,86 | 0,00 | -2 324 641,86 |

Annulation de crédits inutilisés reportés de l'exercice N-1 | 564 626,36 | 187 331 191,58 | 187 895 817,94 |

Différences de change de l'exercice | 0,00 | -497 711 435,90 | -497 711 435,90 |

Résultat de l'exécution du budget 2008 | 13 781 334,91 | 1 796 151 820,81 | 1 809 933 155,72 |

2. La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres (RPT, TVA et RNB), y compris celle du montant de la correction britannique. En juin, la Commission présentera, dans un avant-projet de budget rectificatif séparé, des prévisions actualisées qui devraient apporter de nouvelles modifications aux montants des contributions par pays.

[1] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

[2] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 7.5.2008

COM(2008) 239 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

relatif au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) Rapport sur l’état des travaux - Juillet – décembre 2007 [SEC(2008) 552]

1. INTRODUCTION

Le présent rapport décrit les travaux relatifs au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) menés par la Commission au cours du second semestre de 2007. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 2424/2001 du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II).

2. PRINCIPALES RÉALISATIONS AU COURS DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE

2.1. Installation du réseau et essais

Le projet SIS II prévoit la fourniture d’un réseau étendu de communications satisfaisant aux exigences en matière de disponibilité, de sécurité, de couverture géographique et de niveau de service, à l’ensemble des systèmes nationaux et centraux, pour leur permettre de communiquer. Depuis novembre 2007, les sites principaux et la grande majorité des sites de sauvegarde de l’ensemble des États membres sont connectés au réseau s-Testa.

2.2. SIS II central

Les essais de la solution système ont été menés afin de vérifier la conformité du SIS II central, sur les sites centraux, avec les spécifications techniques.

2.3. Préparatifs en vue de la migration et de l’intégration

En 2006, un plan de migration a été élaboré en coopération avec des experts des États membres, dans la perspective du passage du SIS1+ au SIS II. Au terme du projet SISone4All, le nombre d'États membres a augmenté et la gestion de la migration est devenue plus compliquée. Un groupe de travail «migration» a été mis sur pied dans le cadre du comité SIS II et a été chargé de présenter des propositions concrètes en vue de l’adoption d’une stratégie globale cohérente et d’un plan de haut niveau permettant de préparer et de réaliser, dans les délais prévus, la migration du SIS 1+ au SIS II, y compris une analyse des risques et un plan de secours.

3. CONCLUSIONS

Le SIS II central a achevé la première phase des essais, à laquelle les États membres ne participent pas. Les États membres ont commencé à tester leurs systèmes nationaux. Malgré quelques difficultés au départ, qui ont eu une incidence négative sur les marges de planification aménagées dans le calendrier général du projet, il existe aujourd’hui un réseau stable entre les États membres et les deux sites qui hébergent le SIS II central. Le projet a toutefois connu quelques difficultés au cours des six derniers mois, telles que l’avis négatif du comité de réglementation du SIS II sur le projet de décision de la Commission relative aux essais, les préoccupations suscitées par la migration et la durée des essais globaux. Le résultat des discussions en cours sur ces questions déterminera l’ampleur de l’incidence sur la planification globale.
Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget general 2008 - Etat des dépenses par section - Section III - Commission /* COM/2008/0150 final */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||14/03/2008 11h33 DESTINATAIRES : Conseil|| NON Parlement européen|| OUI Comité économique et social européen|| NON Comité des régions|| NON Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| OUI - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2008)150 N° inter-institutionnel|| Type de document||Communication (non législative) Titre officiel||Avant-projet de budget rectificatif no 2/2008 - Ajustements des crédits d'engagement (rubriques 1b et 2), et des effectifs pour EMSA et EMEA. Date d'adoption||14/03/2008- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 14/03/2008-11 h||Parlement, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2008_150_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_150_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_150_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_150_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_150_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_150_EN_ACTE_f.doc, COM_2008_150_Saisine.doc REMARQUES : ||Version originale : EN
[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 18.2.2008

COM(2008) 96 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

Procédure antidumping concernant les importations d'alcools polyvinyliques (APV) originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

Procédure antidumping concernant les importations d'alcools polyvinyliques (APV) originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Le présent rapport est établi conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 56 du 6.3.1996, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2117/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

L'article 9 dudit règlement dispose ce qui suit:

«Clôture de la procédure sans institution de mesures; imposition de droits définitifs

1. Lorsque la plainte est retirée, la procédure peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de la Communauté.

2. Lorsque, après consultation, aucune mesure de défense ne se révèle nécessaire et si aucune objection n'a été exprimée au sein du comité consultatif, l'enquête ou la procédure est close. Dans tous les autres cas, la Commission soumet immédiatement au Conseil un rapport sur les résultats des consultations, assorti d'une proposition de clôture . La procédure est réputée close si, dans un délai d'un mois, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, n'en a pas décidé autrement.» (mise en évidence ajoutée)

À l'issue des consultations sur la proposition de clôture de la procédure, des objections ont été exprimées au sein du comité consultatif. La proposition de clôture de la procédure et les détails des consultations sont présentés aux annexes.

Annexes :

3. Résumé des avis émis pendant et après la réunion du comité consultatif (en anglais)

4. Projet de décision de la Commission précisant les raisons de clore la procédure en question
Document de travail de la Commission - Deuxième Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire {COM(2008) 32 final} {COM(2008) 35 final} /* COM/2008/0033 final */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||06/03/2008 14h38 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| OUI Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| OUI - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2008)33 N° inter-institutionnel|| Type de document||Rapport Titre officiel||Commission Working Document - Second Progress report on the strategy for simplifyiing the regulatory environment Date d'adoption||30/01/2008- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 01/02/2008-17 h||Parlement||COM_2008_33_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_33_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_33_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_EN_ACTE_f.doc, COM_2008_33_Saisine.doc 01/02/2008-17 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2008_33_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_33_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_33_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_EN_ACTE_f.doc 06/03/2008-14 h||SG-Vista, Conseil, Parlement, Comité économique et social européen, Comité des régions, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2008_33_IT_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_IT_ACTE_f.doc, COM_2008_33_NL_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_NL_ACTE_f.doc, COM_2008_33_DA_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_DA_ACTE_f.doc, COM_2008_33_EL_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_EL_ACTE_f.doc, COM_2008_33_ES_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_ES_ACTE_f.doc, COM_2008_33_PT_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_PT_ACTE_f.doc, COM_2008_33_FI_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_FI_ACTE_f.doc, COM_2008_33_SV_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_SV_ACTE_f.doc, COM_2008_33_CS_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_CS_ACTE_f.doc, COM_2008_33_ET_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_ET_ACTE_f.doc, COM_2008_33_HU_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_HU_ACTE_f.doc, COM_2008_33_LT_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_LT_ACTE_f.doc, COM_2008_33_LV_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_LV_ACTE_f.doc, COM_2008_33_MT_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_MT_ACTE_f.doc, COM_2008_33_PL_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_PL_ACTE_f.doc, COM_2008_33_SK_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_SK_ACTE_f.doc, COM_2008_33_SL_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_SL_ACTE_f.doc, COM_2008_33_BG_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_BG_ACTE_f.doc, COM_2008_33_RO_ACTE_f.pdf, COM_2008_33_RO_ACTE_f.doc REMARQUES : ||22 versions (word + pdf)
Document de travail de la Commission - Alléger les charges administratives dans l’Union européenne - Rapport d’étape 2007 et perspectives 2008 {COM(2008) 32 final} {COM(2008) 33 final} /* COM/2008/0035 final */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||30/04/2008 12h37 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| OUI Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2008)35 N° inter-institutionnel|| Type de document||Document de travail Titre officiel||Document de Travail de la Commission sur la réduction des coûts administratifs dans l'Union Européenne Date d'adoption||30/01/2008- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 01/02/2008-17 h||Parlement||COM_2008_35_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_35_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_35_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_EN_ACTE_f.doc, COM_2008_35_Saisine.doc 01/02/2008-17 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Eur-lex, Celex||COM_2008_35_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_35_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_35_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_EN_ACTE_f.doc 30/04/2008-12 h||SG-Vista, Conseil, Parlement, Comité économique et social européen, Comité des régions, Eur-lex, Celex||COM_2008_35_IT_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_IT_ACTE_f.doc, COM_2008_35_NL_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_NL_ACTE_f.doc, COM_2008_35_DA_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_DA_ACTE_f.doc, COM_2008_35_EL_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_EL_ACTE_f.doc, COM_2008_35_ES_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_ES_ACTE_f.doc, COM_2008_35_PT_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_PT_ACTE_f.doc, COM_2008_35_FI_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_FI_ACTE_f.doc, COM_2008_35_SV_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_SV_ACTE_f.doc, COM_2008_35_CS_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_CS_ACTE_f.doc, COM_2008_35_ET_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_ET_ACTE_f.doc, COM_2008_35_HU_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_HU_ACTE_f.doc, COM_2008_35_LT_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_LT_ACTE_f.doc, COM_2008_35_LV_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_LV_ACTE_f.doc, COM_2008_35_MT_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_MT_ACTE_f.doc, COM_2008_35_PL_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_PL_ACTE_f.doc, COM_2008_35_SK_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_SK_ACTE_f.doc, COM_2008_35_SL_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_SL_ACTE_f.doc, COM_2008_35_BG_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_BG_ACTE_f.doc, COM_2008_35_RO_ACTE_f.pdf, COM_2008_35_RO_ACTE_f.doc REMARQUES : ||19 versions (word + pdf)
Deuxième rapport de la Commission - Mise en œuvre de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de ses protocoles - Article 10 de la convention {SEC(2008) 188} /* COM/2008/0077 final */





Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||14/02/2008 14h33 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| NON Comité des régions|| NON Cour des comptes|| OUI Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2008)77 N° inter-institutionnel|| Type de document||Rapport Titre officiel||Deuxième Rapport de la Commission sur la mise en uvre par les États membres de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de ses protocoles - Article 10 de la convention Date d'adoption||14/02/2008- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 14/02/2008-14 h||Parlement||COM_2008_77_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_77_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_77_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_EN_ACTE_f.doc, COM_2008_77_Saisine.doc 14/02/2008-14 h||SG-Vista, Conseil, Cour des comptes, Eur-lex, Celex||COM_2008_77_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_77_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_77_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_EN_ACTE_f.doc REMARQUES : ||Langue originale EN - DTS SEC(2008) 188