ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (62)70
Vol.1962/0020

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(62)70 final
Bruxelles ,le13avril 1962
Orig .sD
Confidentiel
FIXATION
duprix d'écluse applicable auxpoulets
d'engraissement abattus
(envertu del'article 6,§1,durèglement n°..
portant établissement graduel d'uneorganisation
commune des marchés dans lesecteur delaviande
devolaille )
(Proposition delaCommission auConseil )
VT/C0M(62 )70

Projet
Règlement n°
portant fixation duprix d'écluse applicable
aux poulets d'&ngraisseraent abattus
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
VuleTraité instituant laCommunauté économique européenne ,
Vulerèglement n° portant établissement graduel d'une organisation
commune desmarchés dans lesecteur delaviande devolaille ,etnotamment
l'article 6,paragraphe 1dudit règlement ,
Vulaproposition delaCommission ,
Considérant qu'ilyalieu -pour éviter desperturbations dues àdes
offres enprovenance depays tiers faites àdesprix normaux ,-defixer
pour lespoulets d'engraissement abattus unprix d'écluse uniforme pour
laCommunauté etqu'ilconvient ,àceteffet ,detenir compte desprix
descéréales fourragères sur lemarché mondial etd'uncoefficient de
transformation représentatif pour lespays tiers exportateurs j
Considérant quelafixation duprix d'écluse estfondée sur l'hypothèse
que lecoefficient detransformation représentatif pour lespays tiers
exportateurs est ,parkilogramme depoulet d'engraissement ,de1î2,697
surlabase del'alimentation ,etde1;1,753 surlabase descéréales
fourragères ,laproportion descéréales entrant dans l'alimentation étant
de65 '
Considérant qu'ilyalieu d'ajouter auxcoûts descéréales fourragères
calculés compte tenu desprix descéréales fourragères surlemarché
mondial lesautres coûts d'alimentation (coûts destourteaux ,delafarine ,
depoisson ,descondiments minéraux ,desvitamines )etaussi plus parti­
culièrement lesfrais demain-d'oeuvre ,leprix d'achat despoussins ,
lecoût dupoulailler ,del'eauetdel'électricité ,lesfrais de
vétérinaire ,l'amortissement etlesintérêts ,lesfrais d'abattage ,de
standardisation ,deconditionnement etdetransport ,ainsi que lamarge

-2-
commerciale -les coefficients ,cerendement enviande rette s'établis­
sant à83 'fo,10^0ou65i°selon laméthode depréparation :
AAREETE LEPEESEUT REGLEMENT :
Arti cle 1
Leprix d'écluse vis-à-\is despays tiers ,parkilogramme depoulet
d'engraissement estfixé d'unemanière uniforme pour l'ensemble dela
Communauté ets'établit aux chiffres suivants :
a)lorsque l'animal estmisdans lecommerce plumé ,vidé ,avec latête
etles pattes 1
0,6025 unité decompte
b)lorsque l'animal estmisdans lecommerce plumé ,vidé ,sans latête
etsans lespattes ,nais avec lecoeur ,lefoie et1''estomac (viscères
comestibles )r.
û,7i ? unité decompte
c).lorsque l'animal estmisdan ,lecommerce plumé ,vidé ,sans latête et
sans lespattes ,ainsi que sans lesviscères comestibles :
0,77 unité decompte
Arti cle 2
Leprésent règlement entre envigueur r.ladate d'application du
régime deprélèvements pour lespoulets d'engraissement .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments et
directement applicable dans tout Etat membre . ■ '
lait a.Bruxelles le
Par leConseil
LePrésident

JUSTIFICATION
au
REGLEMENT N° ..
portant fixation duprix d'ecluse applicable
auxpoulets d'engraissement abattus
LaCommission -compte tenu des discussions avec les représentants
desgouvernements desEtats membres -acalculé comme suit lesprix
d'écluse applicables aux poulets d'engraissement abattus s
I
1.Coûts des céréales fourragères '
Lecalcul ducoefficient detransformation représentatif pour les
pays tiers s'effectue sur lesbases suivantes t
-Engraissement despoulets jusqu' à1,5kilo depoids vif ,
-Consommation d'aliments :2,697 kilos parkilo depoids vif ,
-Proportion descéréales s65 °J°.
Apartir ducoefficient dotransformation représentatif pour les
pays tiers ,soit 1s1,753 surlabase descéréales fourragères ,et
compte tenu delacomposition del'alimentation indiquée ci-dessous ,et
desprix descéréales surlemarché mondial indiqués enregard (1er
juillet au31décembre '1962 )
Maïs î 72foh25,10 DMparquintal
Orge : 11^à23,20 DMparquintal
Avoine : 8^à20,70 DMparquintal
Blé : 8"foà24,00 DMparquintal ,
oncalcule lecoût descéréales fourragères par -
kilo depoids vif soit 0,44 DM
2.Autres coûts d'alimentation " " " 0,63 DM
3.Prix d'achat dupoussin etpertes " " " " 0,34 DM
4.Frais généraux (poulaillers , " " " " 0,25 DM 1-
salaires delamain-d'oeuvre , - '
vétérinaire ,amortissement ,
intérêts ,etc. ) ■
5.Frais d'abattage ,standardisation , " " " 0,34 DM
conditionnement ,transport ,marge •
commerciale
Total : '2,00 DM

-4-
Compte tenu desdivers coefficients derendement enviande nette
correspondant auxdivers procédés depréparation -83 70i°et65i°-
leprix d'écluse communautaire uniforme parkgdepoulet d'engraissement
s'élève às
a)lorsque l'animal estmisdans lecommerce plumé ,vidé ,avec latête
etles pattes s
2,41 DM
b)lorsque l'animal estmisdans lecommerce plumé ,vidé ,sans latête
etsans lespattes ,mais avec lecoeur ,lofoie etl'estomac (viscères
comestibles ):
*2,86 DM
c)lorsque l'animal estmisdans lecommerce plumé ,vidé ,sans la
tête etsans lespattes ,ainsi quesans lesviscères
comestibles s
3,08 DM
Cesprix d'écluse sont convertis en -unités monétaires desautres
Etats membres sur labase des taux dechange suivants s
1DM=1,2343 NF=156,25 L.it .=12,5 FB/FL=0,905 PI.
Ils s'établissent donc aux montants suivants dans les monnaies
actuelles des Etats membres s
a)lorsque l'animal estmisdans lecommerce plumé ,vidé ,avec latête
etles pattes s
Belgique 30,18PB
Allemagne 2,41 DM
France 2,97 NF
Italie 376,56 L.it .
Luxembourg 30,18FL
Pays-Bas 2,18 Fl.
b)lorsque l'animal estmisdans lecommerce plumé ,vidé ,sans latête
etlespattes ,mais avec lecoeur ,lefoie etl'estomac (viscères
comestibles ):
Belgique 35j75FB
Allemagne ; 2,86 DM
France 3,53 NF
Italie 446,88 L.it .
Luxembourg 35>75 -FL
Pays-Bas 2,59 Fl.
•4«/•I

-5-
c)lorsque l'animal estmisdans lecommerce plumé ,vidé ,sans latête
etlespattes ,ainsi que sans lesviscères comestibles :
Belgique 38,50 PB
Allemagne 3,08 DM
France 3,80 NF
Italie 481,25 L.it .
Luxembourg 38,50 FL
Pays-Bas 2988FI.
i