***** COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 30.04.1997 
COM(97) 162 final 
RAPPORT 1995 DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
sur la mise en oeuvre du régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture 
des zones nordiques de la Finlande en application de la 
décision n° 95/196 (CE) de la Commission 

Rapport présenté par la Commission au Conseil conformément à l'article 143 
paragraphe 2 de l'acte d'adhésion à l'Union Européenne de la république d'Autriche, du 
royaume de Suède et de la république de Finlande 
d. 
I. INTRODUCTION 1 cL 
1. Délimitation des zones nordiques 2 
2. Période de référence 4 
3. Description du programme finlandais pour les aides nordiques 4 
4. Mode de calcul de l'aide nordique 5 
5. Evaluation 6 
6. Soutien du secteur agricole 7 
II. MISE EN OEUVRE DES AIDES NORDIQUES EN 1995 9 
1. Production animale 9 
a) Viande bovine 9 
b) Vaches allaitantes 9 
c) Bovins mâles > 6 mois 10 
d) Génisses pour abattage 10 
e) Brebis - Chèvres 11 
fi Porcins 12 
g) Volaille 13 
h) Chevaux 14 
i) Rennes 15 
jJLail 15 
k) Aide au transport pour le lait et la viande 16 
kl) Aide au transport du lait 16 
k2) Aide au transport de la viande 17 
2. Production végétale 17 
/) Betteraves sucrières 18 
m) Pommes de terre pour amidon 18 
n) Céréales et autres cultures arables 19 
d. oc 
ni) Orge, avoine, mélange 19 
n2) Autres Céréales et cultures arables 20 
0) Lèçumes. fleurs et plantes sous abri fixe 20 
01) Légumes 21 
02) Fleurs et plantes 21 
p) Légumes de plein champ 22 
qJEemmes. 22 
r) Aide au stockage pour la production horticole 23 
5) Paiement par ha SAU (pâturages, jachère, etc.) 23 
3. Jeunes agriculteurs 24 
4. Pâturages, jachère et pommes de terre de consommation 24 
5. Autres aides 25 
in. AIDES NORDIQUES APPLIQUEES EN 1995 25 
IV. EVOLUTION DES PRIX DES FRUITS ET LEGUMES 25 
V. AIDES COMMUNAUTAIRES APPLIQUEES 26 
VI. DÉVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DES RÉGIONS 
NORDIQUES EN 1995 - RÔLE DES AIDES NORDIQUES 27 
1. Développement économique des régions nordiques 27 
2. Situation socio-économique et tendances 28 
3. Situation des exploitations agricoles et perspectives 29 
4. Rôle des aides nordiques 29 
VII. EFFETS DES AIDES ACCORDEES SUR LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT ET LE MAINTIEN DE L'ESPACE NATUREL 
(VISES A L'ARTICLE 142, PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA 
DE L'ACTE D'ADHESION) 29 
VIII. SYSTEME INTEGRE DE GESTION ET DE CONTROLE (IACS) 30 
±$r 
IX. DEMANDES FORMULEES PAR LES AUTORITES FINLANDAISES 31 
1. Demandes de modification de la Décision 95/196/CE: 31 
2. Propositions pour adaptations techniques des annexes II à VI de la 
Décision 95/196/CE dues principalement à des imprécisions et 
déficiences aux statistiques régionales 32 
3. Autres demandes 33 
X. ACTES ADMINISTRATIFS ADOPTES POUR LA MISE EN OEUVRE 
DE LA DECISION 95/196/CE DE LA COMMISSION 33 
XI. CONCLUSIONS 33 
ANNEXE 1 - Carte zones nordiques 36 
ANNEXE 2 - Carte sous-régions C1-C4 37 
ANNEXE 3 - Carte sous-zones P1-P5 38 
ANNEXE 4 - Régions nordiques 39 
ANNEXE 5 - Aides nordiques 40 
ANNEXE 6 - Évolution du soutien dans les zones nordiques 41 
4.c 
I. INTRODUCTION 
Conformément à l'article 142 de l'Acte d'adhésion à l'Union Européenne de la 
république d'Autriche, du royaume de Suède et de la république de Finlande, la 
Commission autorise la Finlande à octroyer des aides nationales à long terme en vue 
d'assurer le maintien de l'activité agricole dans des régions spécifiques, déterminées 
par la -Commission et couvrant les zones agricoles situées au nord du 
62ème parallèle et certaines régions limitrophes affectées par des conditions 
climatiques comparables, rendant l'activité agricole particulièrement difficile. Dans 
la détermination des zones, la Commission tient compte notamment de la faible 
densité de population, de la proportion de la surface agricole utilisée (SAU) dans la 
surface totale et de la part de la SAU consacrée aux cultures arables destinées à 
l'alimentation humaine. 
Ces aides qui peuvent être différenciées par région et liées à des facteurs physiques 
de production, compte tenu des limites imposées par les OCM, ne doivent pas être 
liées à la production future, ni conduire à une augmentation de la production ou du 
niveau du soutien global constaté pendant une période de référence précédant 
l'adhésion à déterminer par la Commission. 
Ces aides doivent être octroyées notamment pour maintenir les productions 
primaires et transformations traditionnelles, pour améliorer les structures de 
production, commercialisation et transformation des produits agricoles, pour 
faciliter l'écoulement desdits produits et pour assurer la protection de 
l'environnement et le maintien de l'espace naturel. 
L'élargissement de la Communauté à l'Autriche, la Suède et la Finlande prévoit 
l'alignement immédiat des prix pour les produits agricoles, mais parallèlement et 
afin d'assouplir l'effet de cet alignement, la Finlande est autorisée à octroyer, 
pendant une période transitoire, aux producteurs des produits agricoles soumis à la 
politique agricole commune, des aides dégressives. 
En outre, la possibilité lui est donnée dans les zones nordiques de maintenir des 
aides nationales à long terme. Les aides en cause, étant prévues à l'article 142 de 
l'Acte d'adhésion doivent être examinées sur la base de cet article et non sur base 
des articles 92 et 93 du Traité. 
Le programme présenté par les autorités finlandaises le 26.10.1994, complété par la 
suite par des informations complémentaires et adapté sur certains aspects suite à la 
demande des services de la Commission, contenait dans sa version finale présentée 
le 20.01.1995 la forme, le niveau des aides envisagées ainsi que le nombre des 
facteurs de production éligibles (ha, UGB) pour l'attribution des aides. 
4- cL 
La Commission, par sa décision no 95/196/CE du 04.05.1995l, a déterminé les 
zones nordiques de la Finlande, a fixé la période de référence servant à constater 
que l'aide nordique ne conduit pas à une augmentation de la production ou du 
niveau de soutien global et a fixé également le niveau de la production agricole qui 
ne doit pas être dépassé sous peine de devoir réduire le niveau des aides accordées. 
1. Délimitation des zones nordiques 
Le Conseil a décidé le 21.02.1994, en complétant sa décision de principe 
concernant un soutien national à long terme à l'agriculture dans les zones 
nordiques spécifiques de la Finlande les valeurs précises des critères de 
délimitation à utiliser. 
Ces valeurs ont été consignées dans le document de la conférence 
no CONF. 5/94 (GENERAL). Ce texte a été entériné, sans modification, 
par la conférence dans son entièreté et dans tous ses détails. 
Pour la détermination par la Commission des zones nordiques en Finlande, 
les critères sus-mentionnés sont les suivants: 
toutes les communes au nord du 62ème parallèle, 
pour d'autres communes situées dans une zone adjacente au sud du 
62ème parallèle, une densité de population inférieure ou égale à 
10 habitants au km2, une proportion de la SAU dans la surface totale de 
la commune inférieure à 10% et une part de la SAU consacrée aux 
cultures arables au sens du règlement (CEE) no 1765/92 et destinée à 
l'alimentation humaine inférieure ou égale à 20%. 
La méthodologie appliquée pour la délimitation de la zone nordique est 
analogue à la pratique suivie pour la définition des zones défavorisées au 
sens de la réglementation communautaire (Directive 75/268/CEE). 
Comme unité administrative pertinente pour la vérification des critères 
précités a été retenu le niveau municipal (kunta-Kommun). Le cas échéant, 
des communes ne remplissant pas simultanément les trois critères, mais 
totalement enclavées dans ces zones, sont assimilées de manière à former un 
ensemble homogène (il s'agit de deux communes représentant 705 ha de 
terres agricoles). 
1 JOL 126 du 09.06.95, p. 35 
À titre exceptionnel, ont été retenues comme unités territoriales pertinentes 
pour la vérification, le district rural (maatalouspiiri-lantbruksdistrikt) de 
Mikkeli et celui de Carélie du sud (représentant un total de 74.419 ha de 
SAU) ainsi que les zones agricoles définies dans la zone 3 du système 
finlandais d'aides à l'agriculture en fonction de la taille des exploitations en 
vigueur avant l'adhésion et dans les limites existantes au 31.12.1993, pour 
.une,., surface de 13.646 ha de SAU. Cette zone traversée par îe 
62ème parallèle a nécessité un traitement exceptionnel qui se justifie par la 
présence d'handicaps naturels tout à fait spécifiques: cette zone est la région 
des grands lacs. La superficie des lacs représente plus de 20% de la surface 
totale des districts de Mikkeli et de Carélie du Sud. La superficie consacrée 
à l'agriculture représente seulement 5% de la superficie totale (lacs 
compris). Le territoire agricole y est donc morcelé et dispersé dans de 
vastes espaces occupés par la forêt et les lacs. 
Ainsi en traitant ces zones comme étant un ensemble territorial homogène, 
il a été rendu possible de rencontrer cette situation tout à fait particulière 
dans l'Union. Ces zones, dans leur ensemble, respectent les seuils convenus 
bien que l'une ou l'autre commune prise isolément ne puisse pas prétendre 
les rencontrer. 
Cette pratique habituellement suivie dans l'application de la directive 
75/268/CEE sur la délimitation des zones de montagne et autres zones 
agricoles défavorisées permettra non seulement de faciliter la gestion 
administrative du régime prévu mais surtout de rencontrer les besoins 
particuliers de la région des grands lacs en Finlande. 
La zone nordique ainsi déterminée représente une superficie de 
1.417.000 ha de SAU soit 55,5% de la SAU totale de cet État (voir carte 1 
en annexe) et est subdivisée en cinq sous-régions: Cl, C2, C2Nord, C3 et 
C4 (voir carte 2). Les sous-régions C3 et C4 sont subdivisées en sous-zones 
PI, P2, P3 et P4 (la sous-région C3) et P4, P5 (la sous-région C4) (voir 
carte 3) dans le but de permettre une différenciation dans ces sous-zones des 
aides pour les bovins, les ovins et le lait. 
Cette subdivision permet de moduler le soutien à l'agriculture en tenant 
compte des particularités de l'économie agraire régionale et du degré de 
sévérité des handicaps naturels. Pour ce faire, il a été fait principalement 
usage d'un indice agro-économique synthétique dit indice de NIKULA, qui 
permet de classer chaque commune dans l'une ou l'autre sous-région ou 
sous-zone. 
Les zones nordiques ainsi délimitées (voir cartes et tableau 4) figurent en 
annexe. 
2. Période de référence 
Comme période de référence pour la production agricole et pour le niveau 
du soutien global avant l'adhésion à respecter, il y a lieu de la fixer sur base 
des statistiques nationales disponibles, en ce qui concerne les quantités, aux 
années 1991-1992-1993, à l'exception d'une part, du secteur de lait de vache 
et du secteur bovin pour lesquels l'année 1992, utilisée tant pour la fixation 
du quota laitier que du troupeau de référence de ce pays, a été jugée la plus 
appropriée et, d'autre part, du secteur de l'horticulture pour lequel 
l'année 1993 a été prise en compte à cause de la disponibilité de statistiques 
fiables. 
3. Description du programme finlandais pour les aides 
nordiques 
Le programme présenté par les autorités finlandaises en application de 
l'article 142 contient les aides à long terme aux productions, dans les limites 
mentionnées dans les annexes de la décision no 95/196/CE de la 
Commission. 
Il concerne une large gamme de produits et est justifié par le fait que 
l'adhésion de la Finlande entraîne pour l'économie agricole des zones 
nordiques une réduction importante du niveau de soutien. 
Une différenciation régionale du soutien est prévue dans plusieurs cas afin 
de refléter les circonstances existantes en Finlande. 
Les autorités finlandaises ont spécifié la forme sous laquelle elles ont 
l'intention d'attribuer l'aide. Pour tous les produits végétaux (céréales et 
autres cultures arables, fruits et légumes, pommes de terre pour amidon et 
betteraves sucrières), l'aide proposée est exprimée par hectare. Pour la 
production animale, l'aide est exprimée par UGB pour les bovins (à 
l'exception des génisses), les chevaux, les brebis, les chèvres, les porcins et 
la volaille, tandis que pour le lait, cette aide est exprimée par kg et pour les 
rennes et les génisses par tête d'animaux. 
Les coefficients de conversion des têtes d'animaux en UGB utilisés sont 
identiques à ceux appliqués pour la fixation des aides article 138 à 140 en 
Finlande dans la décision approuvée par la Commission. 
Des aides sont aussi prévues pour le transport entre l'exploitation agricole et 
le premier centre de collecte ou de transformation du lait et de la viande 
dans certains zones des régions nordiques: zones C4, C3 et C2Nord (à 
l'exception des communes qui n'appartiennent pas aux régions éligibles à 
l'objectif 6 des fonds structurels) elles sont exprimées en FIM par tn (le coût 
moyen pour le transport du lait a été estimé à 54FIM/tn et pour la viande 
0,5 FIM/kg). Le niveau de l'aide a été calculé en fonction de la quantité 
moyenne livrée par exploitation à la laiterie, la densité moyenne des fermes 
dans la zone de collecte de la laiterie et la distance moyenne entre les fermes 
et la laiterie. 
De même des aides sont prévues pour le stockage des fruits et légumes 
produits dans les zones nordiques, exprimées en FIM/mVun. 
Une aide forfaitaire par ha pour les jeunes agriculteurs (de moins de 40 ans) 
est prévue pour les pâturages et la culture des céréales. Le nombre des 
bénéficiaires a été estimé à 19.000 personnes. 
Une aide a été aussi prévue pour toute la SAU couverte de pâturages, 
jachères et pommes de terre de consommation. La même aide est aussi 
attribuée pour les autres cultures, mais elle est alors comptabilisée 
séparément pour chaque type de culture. 
Des aides sont également prévues pour la population des scolts2, 
"l'économie du secteur des rennes" et "l'économie naturelle" attribuée sous 
forme de bonification des taux d'intérêts pour les prêts ou comme aide 
directe couvrant un pourcentage de 45-75% et pour la population des scolts 
jusqu'à 80-85% du coût d'un certain nombre d'investissements productifs à 
petite échelle et des mfrastructures rurales (voirie, adduction d'eau). 
4. Mode de calcul de l'aide nordique 
Pour l'appréciation du niveau des aides prévues par le programme, le 
soutien global par produit pendant la période de référence a été comparé au 
soutien aprèsl'adhésion. 
Pour le calcul du soutien global pendant la période de référence, il a été pris 
en compte, d'une part la différence des prix 1993 en Finlande par rapport 
aux prix communautaires (soutien indirect) et d'autre part le soutien direct 
financé par le budget national pendant la même année. 
Comme soutien après l'adhésion, à part les aides nordiques et les aides 
nationales dégressives des articles 138 à 140 de l'acte d'adhésion appliquées 
pendant la période transitoire (1995-1999), on a considéré qu'il est constitué 
de l'indemnité compensatoire, des aides agro-environnementales prévues 
par l'État membre pour les agriculteurs des régions nordiques et des aides 
octroyées dans le cadre des OCM. 
Une modification de ces montants, si elle amène à un dépassement du 
soutien avant l'adhésion, aura comme conséquence l'adaptation de l'aide 
nordique admissible à partir de l'année civile suivante. 
Les montants sont exprimés en monnaie nationale valeur au 01.01.1995 et 
peuvent être adaptés chaque année. Cette adaptation nécessite une 
modification de la décision de la Commission. 
Groupe ethnique, 800 personnes environ, transférées de Petsamo après la 2ème 
guerre mondiale. 
Les aides nordiques, à l'exception du lait pour lequel il existe un système de 
quota, ne sont pas octroyées en fonction des quantités produites mais en 
fonction des facteurs de production dans des limites régionales reprises dans 
l'annexe 4 de la décision 95/196/CE (voir annexe 5). L'évolution du soutien 
avant et après l'adhésion dans les zones nordiques se présente au diagramme 
de l'annexe 6. 
5. Évaluation 
Les autorités finlandaises ont démontré qu'une différence existe par produit 
entre le soutien pendant la période de référence et le soutien après 
l'adhésion. 
Les vérifications ont été faites par les services de la Commission en étroite 
collaboration avec les autorités finlandaises. 
La différence du niveau des prix et la diminution du coût de production 
(pour la viande porcine, les oeufs et la volaille) ont été vérifiées et il a été 
constaté qu'il n'y a pas de sur-compensation. 
Pour les fruits et légumes pour lesquels il a été estimé que les prix en 1995 
pourraient se révéler différents de ceux pris en compte pour l'évaluation du 
soutien, un système d'adaptation du niveau de l'aide en tenant compte de 
l'aide au stockage est prévu, pour éviter une éventuelle surcompensation à 
partir de 1996. Cette possibilité de révision a été aussi prévue pour les aides 
transitoires, articles 138-140 de l'Acte d'adhésion. 
Les aides pour le transport du lait et de la viande dans ces régions éloignées 
de la Communauté sont à considérer comme des aides facilitant 
l'écoulement des produits au sens de l'article 142 paragraphe 3 troisième 
alinéa et de ce fait acceptables. 
Les aides par kg de viande ont été "converties" en aide par UGB et l'aide 
pour les vaches laitières et pour les génisses destinées à la production 
laitière ont été converties aussi en aide par kg de lait et en conséquence sont 
acceptables. Ont été aussi considérées comme étant acceptables les aides 
pour les génisses destinées à l'abattage (aide exprimée par tête d'animal qui 
est abattu et payée après l'abattage) et pour le maintien des juments pour la 
reproduction, des poulains (1-3 ans) et des chevaux finnois. 
Afin d'éviter une augmentation de la production, une clause insérée dans la 
décision prévoit que, si un dépassement de la production d'un produit par 
rapport au volume de la production de la période de référence est constatée, 
une diminution proportionnelle des aides pour le secteur concerné sera 
appliquée l'année suivante. Pour la production végétale de plein champ, 
cette clause est appliquée si un dépassement de la production supérieur à 
10% en moyenne est constaté pendant deux années consécutives. 
Afin d'éviter la pénalisation de secteurs ou de sous-régions (les aides sont 
différenciées par sous-région) par l'application d'une réduction générale de 
l'aide dans le cas d'un dépassement éventuel de la production, les niveaux de 
la production et du soutien sont présentés par produit et par sous-région. 
Sous ces conditions, le système des aides nordiques proposé par les 
autorités finlandaises en application de l'article 142, a été considéré comme 
conforme aux conditions prévues par cet article et la décision concernant la 
détermination des zones nordiques de la Finlande, les aides autorisées, la 
période de référence et le niveau de la production et du soutien global a été 
adoptée par la Commission le 4 mai 1995 (décision no 95/196/CE). 
6. Soutien du secteur agricole 
Principaux changements de l'environnement opérationnel de 
l'agriculture finlandaise. 
L'adhésion de la Finlande à l'Union Européenne a modifié substantiellement 
l'environnement économique de son agriculture. La politique agricole 
nationale a totalement été modifiée et les prix de marché et le système de 
soutien prévu par la politique agricole commune de l'UE ont immédiatement 
été appliqués. Afin de permettre à l'agriculture son intégration à la PAC, les 
arrangements spécifiques prévus par l'acte d'adhésion ont été appliqués. 
L'impact de l'adhésion doit être vu de différentes façons. Au niveau de 
l'exploitation, l'adhésion a affecté le niveau des prix à l'agriculteur ainsi que 
le niveau des prix de certains intrants et le niveau du système de soutien à 
son ensemble. Ces facteurs ont influencé la rentabilité et le niveau du 
revenu des exploitations. 
L'abolition de la protection aux frontières et la suppression des prix 
réglementaires des produits agricoles ont amené à une diminution 
importante des prix de marché dès le début de l'adhésion. 
La perte de revenu causée par la diminution des prix de marché des produits 
agricoles a été partiellement compensée par la diminution du coût de 
production. Le reste de la perte de revenu a été compensé par l'utilisation 
d'autres formes de soutien. Le soutien national précédent a été remplacé par 
le soutien de la PAC (soutien des marchés, indemnité compensatoire et 
mesures agro-environnementales) et par les aides nationales prévues par les 
articles 138-142 de l'acte d'adhésion. 
Pour la répartition régionale du soutien, la Finlande a été subdivisée à un 
certain nombre de zones de soutien. 
Les formes de soutien les plus importantes aux différentes zones en 1995 
étaient les suivantes: 
Zone A: 
Primes et paiements compensatoires de la PAC. 
Zone B: 
En plus des aides prévues pour la zone A: 
L'indemnité compensatoire conformément à la Dir. 75/268/CEE et le 
règlement 2328/91. 
Zones C1-C4: 
En plus des aides prévues pour la zone B : 
Les aides nationales à long terme conformément à l'article 142 de l'acte 
d'adhésion autorisées par la Décision de la Commission no 95/196/CE 
afin de maintenir l'activité agricole aux zones nordiques. 
Tout le pays: 
En plus des aides sus-mentionnées: 
Aides nationales conformément aux articles 138, 139 et 140 autorisées 
par la Décision de la Commission no 95/33/CE3 afin de faciliter 
l'adaptation de l'agriculture et l'horticulture au niveau des prix fixés par 
les organisations des marchés et l'intégration de l'agriculture finnoise à 
la PAC. 
Mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC et le soutien 
correspondant aux règlements (CEE) no2078/924, 2079/925 et 
2081/926. 
Le montant total payé en 1995 pour le soutien de l'agriculture et 
l'horticulture en Finlande était de 12,320 milliards de FIM dont 2,3 milliards 
FIM pour la compensation des stocks. De ce montant, 1,677 milliards FIM 
prévus pour le soutien de la production de 1995 ont été reportés pour 
paiement en 1996. 
3 J.O. noL 6 du 09.01.1996, p. 21 
4 J.O. no L 215 du 30.07.1992, p. 85 
5 J.O. no L 215 du 30.07-1992, p. 91 
6 J.O. no L 208 du 24.07.1992, p. 1 
II. MISE EN OEUVRE DES AIDES NORDIQUES EN 1995 
Les aides nordiques ne sont pas attribuées aux agriculteurs dépassant l'âge de 
65 ans. 
1. Production animale 
a) Viande bovine 
Dans les zones nordiques, 73% du cheptel de la Finlande est élevé dans 
44.814 avec une densité de 1,25 UGB/ha. 
Tableau 1 
Nombre total de bovins élevés 
(UGB) 
viande bovine 
production (tn) d/excel/rapfin/sheet1 
Sous-région 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Pendant la période 
de referenced ) 
en 1995(2) C1 
188.550 
151.586 
18.400 
14.142 C2 
316.700 
255.377 
31.700 
25.814 C2-Nord 
35.900 
28.673 
3.600 
2.715 C3 
56.550 
40.063 
5.600 
4.028 C4 
7.650 
5.550 
600 
446 Total 
605.350 
481.249 
59.000 
47.144 
(1) à rexoeption de la viande de vache (26.300t) 
(2) production de viande de vache en 1995:23.281t 
Constatations: 
Tant le nombre d'animaux que le niveau de la production de viande bovine 
sont restés en 1995 à un niveau inférieur du niveau constaté pendant la 
période de référence. Par conséquence, la condition du non dépassement 
de la production prévue par l'article 142 a été respectée. 
b) Vaches allaitantes 
Dans les zones nordiques, dans 2.189 exploitations (57,7% du pays), 53% 
des vaches allaitantes de la Finlande sont élevées. 
Tableau 2 année 1995 
Unités de production 
élevées (UGB) 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/UGB) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée (1) 
Autorisée 
Payée (2)(3) Sous-région 
C1 
6.550 
7.030 
100 
0 ,7' 
0,6 C2 
7.100 
7.229 
150 
1 ,r 
1 .0 C2-Nord 
650 
654 
600 
0 .4* 
0 ,3 C3 
900 
538 
1.050 
0 ,9' 
' 0 ,5 C4 
150 
37 
2.150 
0,3 
0 ,1 Total 
15.350 
15.488 
3 ,4 
2 ,5 
(1) L'aide est payée jusqu'à la limite du quota individuel alloué à chaque producteur. Paiement des 100% de raide pour 
les 30 UGB au maximum. De 31-50 UGB raide est réduite de 25%. Pour > 50 UGB raide est réduite de 50%. 
Dans les sous-régions C1 et C2. raide est limitée a 300 UGB, dans les sous-régions C3 et C4 elle est limitée 
respectivement a 200 et 100 UGB/exptoHation. 
(2) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphe 12. 
(3) Aide payée pour 3 UGB au minimum. 
Constatations: 
Le montant total de l'aide appliquée, à cause des restrictions à l'attribution 
de l'aide, est resté en dessous de l'aide autorisée malgré la très légère 
augmentation (0,9%) du nombre total des animaux. 
c) Bovins mâles > 6 mois 
73% des bovins mâles du pays sont élevés dans les zones nordiques. 
Tableau 3 année 1995 
Unités de production 
élevées (UGB) 
Aide unitaire 
(FIMAJGB) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée (1) 
Autorisée 
Payée (4) Sous-région 
C1 
36.000 
35.214 
650 
23,4' 
16,7 C2 
62.300 
58.764 
700 
43,6' 
33,4 C2-Nord 
7.250 
6.370 
1.150 
8,3' 
6.0 C3 
11.100 
8.612 
2900-3400 (2) 
35.0' 
20 ,9 C4 
1.050 
1.153 
4500-6000 (3)' 
4.8 
3,1 Total 
117.700 
110.113 
115,1 
80 .2 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95. paragraphes 12 et 13. 
(2) Sous-zones P1-P2:2.900 FIMAJGB (dont 1.600 aide annuelle et 1.300 une fois pendant la vie de l'animal. P3-P4: 
3.400 FIM/UGB (dont 1.600 aide annuelle et 1.800 une fois pendant la vie de ranimai. 
(3) Sous-zone P4:4.500 FIM/UGB (dont 2.700 aide annuelle et 1.600 une fois pendant la vie de ranimai, P5:6.000 
FIMAJGB (dont 2.700 FIM aide annuelle et 3.300 une fois pendant la vie de ranimai. 
(4) Aide payée pour 3 UGB au minimum. 
Constatation: 
Le nombre des animaux élevés ainsi que l'aide attribuée en 1995 sont 
restés en dessous du plafond autorisé. 
d) Génisses pour abattage 
72% des génisses du pays sont élevées dans les zones nordiques 
Tableau 4 
Unités de production 
(têtes) 
Aide unitaire 
(FllvVtôteKD 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Autorisées 
Elevées 
Autorisée et 
appliquée (2) 
Autorisée 
Payée (3) année 1995 
Sous-région 
C1 
17.390 
9.828 
460 
8,0 
4,52 C2 
30.020 
18.907 
470 
14,1 
8,89 C2-Nord 
3.380 
2.105 
780 
2,6 
1 ,64 C3 
5.440 
3.304 
1.060 
5,8 
3,5 C4 
810 
391 
1.640 
1 .3 
0,64 Total 
57.040 
34.535 
31 ,8 
19,19 
(1) Aide attribuée une fois pendant la vie de ranimai lors de rabattage. 
(2) Résolution gouvernementale no 413/95, paragraphe 13. 
(3) Aide payée pour 3 UGB au minimum. 
Constatations: 
Le nombre des animaux abattus et le niveau de l'aide totale appliquée en 
1995 sont restés en dessous des chiffres correspondant à la période de 
référence. 
10 
e) Brebis - Chèvres 
Dans les zones nordiques 57% des brebis et 41% des chèvres du pays sont 
élevées dans 2.828 exploitations et 62% de la viande ovine et caprine est 
produite. 
tableau S 
Unités de production 
élevées (UGB) 
Viande ovine et 
caprine 
production (tn) 
Aide unitaire 
(FIM/UGB) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
ayant bénéficié 
de raide en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Appliquée en 
moyenne en 1995(3) 
Autorisée 
Payée (4)(5) année 1995 
Sous-région 
C1 
1.650 
2.318 
1.860 
223 
303 
650 
621 
1 .1' 
1 .2 J C2 
1.810 
2.337 
1.899 
276 
407 
700 
691 
1 .3' 
1 .3 C2-Nord 
460 
436 
331 
60 
57 
1.150 
1.130 
0 .51 
0,4 C3 
790 
629 
551 
111 
101 
3.100 (1)' 
3.700 (1)' 
3.372(1) 
2 .6' 
1 .8 C4 
300 
193 
164 
41 
23 
4.800 (2)' 
6.400 (2)' 
5.052 (2) 
1 .5' 
0,80 Total 
5.010 
5.913 
4.805 
711 
892 
7 
5 .6' 
(1) Sous-zones P1-P2:3.100 FIMAJGB. P3-P4: 3.700 FIMAJGB 
(2) Sous-zones P4:4.600 FIMAJGB. P5: 6.400 FIMAJGB 
(3) L'aide est payée Jusqu'à la limite du quota individuel aHoué * chaque exploitation. Paiement des 100% de raide 
pour les 30 UGB au maximum. Des 31-50 UGB raide est réduite de 25%. Pour > 50 UGB raide est réduite de 
50%. Dans les sous-régions C1 et C2 raide est Imitée à 300 UGB. dans les sous-régions C3 et C4 elle est limitée 
a 200 et 100 UGB/exptottation respectivement 
(4) Résolution gouvernementale no 413/95, paragraphe 12. 
(5) Aide payée pour 1,5 UGB au minimum. 
Constatations: 
En 1995, une augmentation du nombre d'animaux de l'ordre de 18% et de 
la production de viande de l'ordre de 25,5% par rapport à la période de 
référence a été constatée. Malgré l'augmentation du nombre d'animaux 
élevés en 1995, il n'y a pas eu dépassement du soutien autorisé étant donné 
que l'aide a été limitée à un nombre réduit d'UGB. 
Suite à l'augmentation de la production et conformément à l'article 4 
paragraphe le) de la décision 95/196/CE, le niveau de l'aide pour l'année 
1996 devrait être réduit proportionnellement à cette augmentation de la 
production. Cette réduction de 1,785 mio FIM si elle n'est pas compensée 
par une augmentation de l'aide suite à une diminution des aides 
communautaires où par une ré-évaluation de la monnaie nationale, elle 
doit être répartie aux régions où le dépassement a été constaté. 
H 
fi Porcins 
42% des porcins du pays sont élevés dans les zones nordiques. 
Tableau 6 année 1995 
Unité de production 
élevées (UGB) 
Viande porcine 
production (tn) 
Aide unitaire 
(FIMAJGB) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Payée (2X3) Sous-région 
C1 
63.700 
74.570 
42.900 
40.673 
0 
0 
0 C2 
37.600 
43.138 
24.700 
23.897 
0 
0 
0 C2-Nord 
2.100 
2.172 
1.300 
1.273 
590 
1 ,2* 
1 .3 C3 
3.150 
2.569 
2.000 
1.420 
590 
1 .9' 
1 .3 C4 
40 
3 
6 
3 
900 
0 ,04' 
0,0 Total 
106.590 
122.452 
70.906(1) 
67.264 
3 ,V 
2.5 
(1) La viande de truie (3.100 tn) est incluse. 
(2) Pour les truies, le paiement du 100% de raide est limité aux 30 UGB. De 31-50 UGB raide est réduite de 25%. 
Pour > 50 UGB, raide est réduite de 50%. Dans les sous-régions C3 et C4. elle est «mitée à 200 et 100 
UGB/exptoitation respectivement 
(3) Aide payée pour 3 UGB au minimum. 
Constatations: 
Malgré l'augmentation de 14,9% du nombre d'animaux élevés, il n'y a pas 
eu d'augmentation ni de la production de viande ni du niveau de l'aide 
nordique appliquée. La raison qui a amené à l'augmentation du nombre 
d'animaux est le fait qu'à partir de 1995 la méthode de classification des 
porcins selon laquelle les porcins étaient classés en fonction de l'âge a 
changé et les porcins sont classés en fonction du poids. Conformément au 
nouveau système, les porcins au-dessous de 20 kg sont classés comme 
porcelets, tandis qu'avant 1995 porcelets étaient des porcs de moins de 
3 mois. Etant donné que le nombre des UGB a été calculé pour des porcs 
autres que les porcelets, l'augmentation des UGB est due à ce changement 
statistique. Cette modification n'a pas de répercussion à la quantité de 
référence. 
12 
g) Yolailk. 
Dans les zones nordiques, 30,3% de la volaille du pays est élevée, et 
30,1% de la viande y est produite. 
Tableau 7 
.. - . —-
Unité de production 
élevées (UGB) 
Production en tn 
-oeufs 
- viande 
Aide unitaire en 
1995 (FIMAJGB) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
Réalisée en 1995 
Pendant la période 
de référence 
Réalisée en 1995 
Autorisée 
Appliquée 
Autorisée 
Payée (2) année 1995 
Sous-région 
C1 
23.700 
20.559 
26.000 
14.513 
4.820 
10.148(1) 
0 
0 
0.0' 
0 C2 
7.700 
5.838 
8.000 
2.784 
1.140 
1.457(2) 
0 
0 
0,0' 
0 C2-Nord 
850 
468 
1.000 
147 
10 
0 
590 
590 
0.5* 
0,3 C3 
355 
356 
1.000 
110 
20 
10 
900 
900 
0,3' 
0,20' C4 
5 
2 
2 
0 
1 
0 
1.900 
1.900 
0.01 
0,00 Total 
32.610 
27.223 
36.002 
17.554 
5.991 
11.615 
0.8' 
0 ,5 
( 1 ) Dont 8.5901 de viande de poulets de table et 5581 autre volaille. 
(2) Dont 1.401 tde poulets de table et 561 autre volaille. 
(3) Paiement des 100% de raide pour 30 UGB au maximum. Des 31-50 UGB. raide est réduite de 25%. Pour > 50 UGB 
raide est réduite de 50%. Dans les sous-régions C1 et C2, raide est Imitée a 300 UGB, dans les sous-région 
C3 et C4. eOe est limitée a 200 et 100 UGB/exploitations respectivement. 
(4) Résolution gouvernementale no 413/95, paragraphe 12. 
(5) Aide payée pour 3 UGB au minimum. 
Constatations: 
Une importante augmentation de la production de viande de volaille a été 
constatée en 1995.Pour cette raison une réduction de l'aide proportionnelle 
au dépassement doit être appliquée en 1996. 
Les autorités finlandaises proposent une modification de la production 
autorisée de la viande et des oeufs et une séparation de l'aide à deux 
catégories: une pour les poules pondeuses, jeunes poules et poulets et une 
autre pour les poulets de table et autre volaille. Ces modifications 
n'amènent pas à une augmentation de l'aide prévue (voir tableau ci-
dessous).Si les nouveaux chiffres seront retenus, une réduction de 1' aide 
de 23% due au dépassement de la production doit être appliquée en 1996. 
13 
tableau 8 
Unités de production 
élevées (UGB) 
Production en tn 
-oeufs 
-viande . — 
Aide totale (mio/FIM ) 
prévue par la déci­
sion 95/196/CE 
Aide totale (mio/FIM) 
prévue par la nouvel­
le proposition 
finlandaise (3) Prévues par la dé­
cision 95/1967CEE 
Nouvelle proposition 
Décision 95/196/CE 
Nouvelle proposition 
Décision 95/196/CE 
Nouvelle proposition 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
à partir de 2000 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
à partir de 2000 a 
b 
a 
b 
a 
b 
a 
b 
a 
b 
a 
b année 1995 
Sous-région 
C1 
23.700 
23.700 (1) 
26.000 
16.950 
4.820 
8.335 
0,0 
0,0 
14,5 
29.1 
43,6 
58.1 
0 
0 
0 
0 
9.8 
4,7 
19,6 
9.4 
29,4 
14,2 
39.2 
18,9 C2 
7.700 
7.700 (2) 
8.000 
8.000 
1.140 
1.075 
0,0 
0,0 
4.8 
9,6 
14,4 
19.3 
0 
0 
0 
0 
3.9 
0,9 
7.9 
1 ,8 
11 ,8 
2,6 
15,8 
3,5 C2-Nord 
850 
850 
1.000 
1.000 
10 
10 
0,5 
0 ,5 
1 .0 
1 ,5 
2.0 
2,5 
0 ,4 
0.1 
0 ,3 
0.1 
0.8 
0.2 
1 .2 
0,3 
1 .6 
0,4 
2.0 
0,5 C3 
355 
355 
1.000 
1.000 
20 
20 
0 ,3 
0 ,3 
0 ,5 
0,8 
1 .0 
1 .2 
0 ,2 
0 ,1 
0.1 
0 .1 
0.5 
0 ,04 
0,7 
0,06 
0.9 
0 ,07 
1 ,1 
0,1 C4 
5 
5 
2 
2 
1 
1 
0 ,01 
0 .01 
0 ,01 
0 ,02 
0 .02 
0 .02 Total 
32.610 
32.610 
36.002 
26.952 
5.991 
9.441 
0.8 
0 ,8 
20.9 
41 ,0 
61 .0 
81 .1 
0 .0 | 0 .6 
0 .0 0 .2 
0.0 
0 ,0 
0.0 
0 .003 
0 .014 
0 ,003 
0.014 
0.004 
0,018 
0,002 0 .4 
0.2 
15.1 
5.8 
29.4 
11 .5 
43,7 
17,3 
58.1 
23 .0 
(1) Dont: 16.000 UGB poules pondeuses. 6.400 UGB poulets de table et 1.300 UGB autre volaille 
(2) Dont: 6.300 UGB poules pondeuses. 900 poulets de table et 500 autre volaille 
(3) Aide totale pour les oeufs avant fadheslon pour les xones nordiques est 109 mio FIM. 
a * poules pondeuses et p oussins 
b * poulets de table et autre volaille. 
h) Chevaux 
Tableau 9 année 1995 
Unités de production 
élevées (UGB) Pendant la période 
de référence 
en 1995 Sous-région 
C1 
2.400 
3.511 C2 
2.800 
4.119 C2-Nord 
340 
566 C3 
390 
446 C4 
70 
79 Total 
6.000 
8.721 
(1) Juments pour reproduction, poulains (1-3 ans) et chevaux finnois. 
Constatation: 
Aucune aide n'est prévue pour 1995-1997 pour ce secteur. Le soutien pour 
les chevaux à partir de 1998 ne sera payé que pour 20 unités par 
bénéficiaire. Si le dépassement du plafond persiste en 1998, une réduction 
de l'aide sera appliquée en 1999. 
14 
i) Rennes. 
L'élevage des rennes s'effectue uniquement dans les zones nordiques. 
Tableau 10 
Unité de production 
élevées (têtes) 
Production tn 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/UGB) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée 
Réalisée en 1995 
Autorisée 
Appliquée (1 ) 
Autorisée 
Payée année 1995 
Sous-région 
C1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 C2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 C2-Nord 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 C3 
71.500 
64.581 
1.073 
879 
160 
140 
11 .4' 
9 ,04 C4 
157.500 
143.559 
2.370 
1.941 
160 
140 
25,2' 
20,10 Total 
229.000 
208.140 
3.443 
2.820 
36,6' 
29 .14 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphe 13a 
Constatations: 
En 1995, dans ce secteur, le nombre d'animaux et le niveau de la 
production sont restés en dessous de ceux constatés pendant la période de 
référence et l'aide nordique totale appliquée a été inférieure à l'aide 
autorisée. 
j) Lait 
Les exploitations produisant du lait dans la zone nordique de la Finlande 
sont 26.870 (1992). Leur répartition par sous-région est la suivante: 
Cl = 8.617, C2 = 13.500, C2 Nord « 1.696, C3 = 2.624 et C4 = 433. Elles 
produisent les 80% de la production de lait de la Finlande. 
tableau 11 
Unités de production 
élevées (UGB) 
Production 
réalisée (tn) 
Aide unitaire en 1995 
(FIM/Ko) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
dereferenced) 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
^IWW année 1995 
Sous-région | 
C1 
96.600 
90.034 
524.000 
617.153 (2) 
o.ir 
86,9' 
68,054 C2 
166.800 
156.542 
906.000 
903.369 (2) 
0 ,18" 
159 ,r 
162 ,155 C2-Nord 
18.800 
18.054 
102.000 
105.745 
0 .29' 
29 .6' 
30 ,596 C3 
30.200 
25.955 
164.000 
168.915 (3) 
0.47-0.72 (6) 
101 ,r 
109 ,288 C4 
4.500 
3.704 
24.000 
23.750 (4) 
0.99-1.51 (6) 
25 ,8' 
25,553 Total | 
316.900 
294.289 
1.720.000 (1) 
1.718.932 (5) 
403 .1' 
415 ,646 
(1) Ces quanetopourroftfétocomplétèM à concurrence de* 
racle tfatfteston à pan* de la reserve décidée pour te quotoSLOM 
(2) Dont 105,51 et 35,21 de la* de chèvre dent les sous-régions CI et C2. 
(3) Dont par sous-tone;C3P1» 13.5601. C3P2» 58.068. C3P3 • 65.826. C3P4 « 26.8961 
(4) Dont par sous-zone: C4P4 • 20.6431 el C4P5 - 3.615 L 
(5) Seulement 1.715.669 ai de lait ont bèneSclé de raide nordkjue. Pour 3.043.204 m produits par des agriculteurs 
ages de plus de 85 ans. raide n'a pas été payée. 
(6) Aide ur*alr» en FIMr^ pour te sous**gionC3:P1" 0.47. P2« 0.57. P3» 0.72 et o^ 
(7) L'aide unitaire apptquée en 1S95 en FIMAg étaft: pour la sous-régton C3: P1 - 0.459. P2 • 0.558. P3 - 0.704. 
P4 - 0.705 et pour C4: P4 • 0.968. PS - 1.48. 
(8) Résolution gouvernementale 413/95. paragraphe 6. 
(9) Pour les quantMes dépassant 200.000 kg par producteur. raide est réduite de 50%. 
15 
Constatations: 
L'aide attribuée a dépassé le niveau total de l'aide autorisée. Le montant 
correspondant à ce dépassement (12,5 mio FIM, soit 3,1%) devrait être 
récupéré. Le gouvernement finlandais le 19.09.1996 a procédé à la 
modification de la résolution gouvernementale 413/95 (modifiée par 
1006/95, 1435/95 et 225/96) afin que le soutien nordique payé en octobre-
décembre 1996 soit réduit du montant dépassant le montant autorisé pour 
le lait en 1995. Suite à cette décision, une réduction générale de 
0,0317 FIM/kg a été appliquée à toutes ces régions. 
Les services de la Commission sont en train d'examiner une demande des 
autorités finlandaises concernant: 
a) une modification de l'aide totale (augmentation de 4,2 mio FIM pour 
1995 et 1996) due à une estimation plus précise de la quantité 
produite dans chacune des zones P1-P4 de la sous-région C3, qui 
amène à un changement de la répartition de la quantité produite parmi 
les zones, sans augmentation du plafond de la production; 
b) une augmentation de la quantité de lait bénéficiant des aides et du 
montant total de l'aide dans les sous-régions C1-C3 pour inclure la 
quantité SLOM allouée en 1995 et 1996 et 
c) la suppression de la restriction prévue pour le lait de vache selon 
laquelle les aides nordiques sont limitées à la quantité de référence 
allouée à chaque producteur. 
k) Aide au transport pour le lait et la viande 
kl) Aide au transport du lait. 
Tableau 12 
Unités de production 
(tn) 
Aide unitaire 
moyenne FIM/tn 
AkJe totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée 
Réalisée en 1995 
Autorisée 
Payée (1)(2) année 1995 
Sous-région 
C1 
. 
-
-
-
-
-C2 
. 
-
-
-
-
-C2-Nord 
C) 
30.831 
n 64,56' 
n 0 C3 
n 
148.566 
n 38 ,22' 
r> 7 ,7 C4 
n 
23.786 
n 51 ,62 
n 1 ,20 Total 
203.183 
43 ,79' 
13 ,5' 
8 ,90' 
(1) Résolution gouvernementale no 1373/95 
(*) provinces Kainuu et Lapp} et région de Koiltismaa 
16 
k2) Aide au transport de la viande. 
L'aide pour le transport pour tout type de viande (0,704 mio FIM, voir 
tableau ci-dessous) pour 1995 appliquée à la province Lappi sera 
payée en 1996, conformément au système appliqué déjà avant 
l'adhésion. La quantité ayant bénéficié de cette aide est de 1.832,6 tn. 
tableau 13 année 1995 
Produits 
Viande bovine 
viande ovine 
viande porcine 
Autres viandes 
Animaux malades 
(nombre: 28) 
Total Quantité (kg) 
Zone 
C3 P4 et 
C4P4 
1.483.271 
22.662 
229.573 
1.433 
1.736.939 C4P5 
92.866 
2.776 
95.642 Aide en I -IM (1) 
Zone 
C3P4 et C4P4 
(0,35 FIM/kg) 
519.145 
7.932 
80.350 
501 
607.928 C4P5 
(0,8 RM/kg) 
74.292 
2.220 
19.600 
96.112 Total 
Quantité 
(kg) 
1.576.137 
25.437 
1.832.581 Aide 
FIM 
593.437 
10.152 
80.350 
501 
19.600 
704.040 
(1) Résolution gouvernementale no 1374/95 
Constatations: 
Il n'y a pas de dépassement du montant total autorisé pour les aides au 
transport. 
2. Production végétale 
Indépendamment du type de la culture, dans les zones nordiques une aide de 
200FIM/ha est payée dans les sous-régions C2 et C2Nord et de 400 et 
800 FEM/ha dans les sous-régions C3 et C4 respectivement. 
Les aides ne sont pas attribuées aux agriculteurs bénéficiant d'un système de 
pension. 
Par produit, la situation est la suivante: 
17 
I) Betteraves sucrières 
Ce produit dans la zone nordique ne représente que 8,3% de la production 
du pays. 
Mise à part l'aide générale sus-mentionnée, une aide de 500 FIM/ha est 
payée pour cette culture dans les sous-régions Cl-C2Nord. 
tableau 14 
Unités de production 
cultivées (ha) 
Sucre 
production (tn) 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/ha) (1) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée 
Réalisée en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Payée(2) Sous-région 
C1 
3.230 
3.358 
17.570 
11.689 
500 
1 .6' 
1 ,60 C2 
520 
153 
2.270 
458 
500+200' 
0.4' 
0,10 C2-Nord 
0 
14 
0 
0 
500+200' 
0,0' 
0,00 C3 
0 
0 
0 
0 
0 
-
-C4 
0 
0 
0 
0 
0 
-
-année 1995 
Total 
3.750 
3.525 
19.840 
12.147 
2,0 
1 .7 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphes 8 et 9. 
(2) Aide attribuée pour 3 ha au minimum. 
Constatations: 
En 1995, tant le niveau de la production que du soutien sont restés en 
dessous de ceux de la période de référence. 
m) Pommes de terre pour amidon 
Les zones nordiques couvrent le 61,4% de la production du pays pour ce 
produit. 
Mise à part l'aide générale payée par ha dans les zones C2 et C2Nord, une 
aide de 400 FIM/ha est payée en 1995 dans toutes les sous-régions. 
tableau 15 
Unités de production 
(ha) 
Amidon (1) 
production tn 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/ha) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Autorisées 
Cultivées en 1995 
Autorisée 
Réalisée en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Appliquée (2)(3) Sous-région 
C1 
1.700 
4.229 
15.590 
23.182 
400 
1 ,1' 
1 .7 C2 
2.190 
1.830 
8.060 
8.836 
400+200' 
0,8' 
1 ,00 C2-Nord 
0 
0 
0 
0 
400+200 
0 ,0' 
0 C3 
0 
0 
0 
116 
„. 
-
•' -année 1995 
C4 
0 
2 
0 
0 
. 
-
-Total 
3.890 
6.059 
23.650 
32.134 
1 ,9' 
2 .6 
(1 ) Le secteur de la fécule de pomme de terre est soumis à un régime de contingentement de la production. 
(2) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphes S et 9. 
(3) Aide attribuée pour 3 ha au minimum. 
18 
Constatations: 
Suite à la décision du Conseil d'octroyer un contingent de 54.7501 de 
fécule de pommes de terre à la Finlande (R. 1863/95 du 17.07.957), dont 
61,4% correspond à la production dans les zones nordiques, la 
Commission est en train de préparer une modification de la décision 
no 95/196/CE par laquelle la production d'amidon à respecter sera portée à 
"33.5601 dont 24.1601 pour la sous-région Cl et 9.4001 pour la 
sous-région C2 et le soutien global à respecter sera porté à 3,1 mio FIM. 
Suite à cette modification, la quantité de référence tant pour la production 
que pour le soutien n'est pas dépassée. 
n) Céréales et autres cultures arables 
Dans les zones nordiques 51% des terres arables de la Finlande sont 
cultivées par 58.120 exploitations (58%). 
tableau 16 année 1995 
Superficie cultivée 
(ha) 
Production 
(tn) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 Sous-région 
C1 
286.780 
224.425 
900.400 
706.811 C2 
238.100 
176.344 
717.800 
521.480 C2-Nord 
20.720 
12.562 
52.500 
31.633 C3 
12.600 
7.752 
32.500 
19.696 C4 
100 
117 
0 
266 Total 
557.700 
421.200 
1.703.200 
1.279.886 
par catégorie de culture la situation est la suivante: 
ni) Orge, avoine, mélange 
46,6% de la superficie cultivée par ces produits se trouve dans les 
zones nordiques et correspond à 44,2% de la production du pays. En 
1995 seulement l'aide générale pour toutes les superficies cultivées de 
200, 400 et 800 FIM/ha est payée dans les sous-régions C2-C2Nord, 
C3 et C4 respectivement. 
tableau 17 
Superifide cultivée 
(ha) 
Production 
réalisée (tn) 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/ha) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Payée (1K2) Sous-région 
C1 
248.000 
204.218 
809.400 
663.445 
0 
0.0' 
0.0 C2 
227.050 
171.521 
680.000 
510.946 
0+200' 
45 ,4' 
34 ,301 C2-Nord 
19.900 
12.297 
52.000 
31.289 
0+200' 
4 ,0' 
2.46 C3 
12.600 
7.719 
32.000; 
19.652 
0+400* 
5 .0 
3 .09 C4 
100 
115 
0 
266 
0+800' 
0 ,1* 
0 ,09 année 1995 
Total 
507.650 
395.870 
1.573.000 
1.225.598 
54.5' 
39.94' 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95, paragraphe 9. 
(2) Aide attribuée pour 3 ha au minimum. 
J.O no L 179 du 29.07.1995, p. 1 
19 
Constatations: 
En 1995, tant le niveau de la production que celui du soutien sont 
restés en dessous de ceux de la période de référence. 
n2) Autres Céréales et cultures arables 
En 1995 seulement l'aide générale de 200 FIM/ha a été appliquée dans 
les sous-régions C2 et C2Nord. La production dans les zones 
nordiques représente 7,5% du pays. 
tableau 18 
Superficie cultivée 
(ha) 
Production 
tn 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/UGB) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Appliquée (1)(2) C1 
38.780 
20.207 
91.400 
43.366 
0 
0,0' 
0 C2 
10.450 
4.823 
37.800 
10.534 
0+200' 
2.V 
0,97' année 1995 
Sous-région 
C2-Nord 
820 
265 
500 
344 
0+200' 
0.1 
0 ,05 C3 
0 
33 
500 
44 
. 
-
-C4 
0 
2 
0 
0 
. 
-
-Total 
50.050 
25.330 
129.200 
54.288 
2,2' 
1 ,02' 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphe 9. 
(2) Aide attribuée pour 3 ha au minimum. 
Constatations: 
En 1995, tant le niveau de la production que du soutien sont restés en 
dessous en de ceux de la période de référence. 
o) Légumes, fleurs et plantes sous abri fixe 
Les cultures sous abris fixes dans les zones nordiques représentent 53,3% 
du pays. 
L'aide concerne principalement la culture des tomates, concombres, 
salades, aneth, persil, cornichon, choux, paprika, fleurs coupées, légumes 
verts et plantes à feuillage. Ces cultures en 1995 ont bénéficié seulement 
des aides transitoires dégressives. 
20 
Par catégorie de produit la situation est la suivante: 
ol) Légumes 
tableau 19 
Superificie cultivée 
(ha) 
Production 
réalisée (tn) 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/ha) 
Aide totale 
mio FIM Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Pendant ta période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Appliquée (1 ) année 1995 
Sous-réglon 
C1 
116 
121 ,4 
41.000 
25.190 
0 
0 
0 C2 
29 
25,9 
10.000 
4.739 
0 
0 
0 C2-Nord 
1 ,1' 
1 ,3 
400 
236 
0 
0 
0 C3 
1 .1' 
0 .7 
400 
98 
0 
0 
0 C4 
0 ,6' 
0 .5 
200 
92 
0 
0 
0 Total 
148 
149 
52.000 
30.355 
0 
0 
0 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphe 11. 
o2) Fleurs et plantes 
tableau 20 année 1995 
Superificie cultivée 
(ha) 
Production 
réalisée (1 ) 
Aide unitaire en 
1995(FIM/rrr») 
Aide totale 
mio FIM Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Pendant la période 
de référence et 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995(2) Sous-région 
C1 
26,7' 
26.1 
O 
10,07 
0 
0 
0 C2 
20 
18.9 
n 
4,48 
0 
0 
0 C2-Nord 
2,6' 
2,2 
n 
0,61 
0 
0 
0 C3 
5 ,2' 
4,2 
n 
0,90 
0 
0 
0 C4 
0 ,6' 
0 .6 
(*) 
0.02 
0 
0 
0 Total 
55 
52 
60 
16 ,08 
0 
0 
0 
(1) million» de pièces 
(2) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphe 11. 
Constatations: 
Aucune aide n'est prévue pour 1995. Il n'y a pas eu un dépassement 
de la production. 
21 
p) IJ.gumes de plein champ 
La production dans les zones nordiques, réalisée par 733 exploitations, 
correspond à 24,5% du total du pays. 
tableau 21 
Superficie cultivée 
(ha) 
Production 
tn 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/ha) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référencé 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Appliquée (1) année 1995 
Sous-région 
C1 
1.285 
1.402 .6 
39.000 
39.908 
0 
0.0' C2 
678 
558 
20.000 
16.318 
0+200' 
0,1' C2-Nord 
52 ' 
55.8 
1.600 
1.943 
0+200' 
0 .0' C3 
68 
67 
2.000 
2.154 
0+400 
0.0' C4 
2 
1 
60 
52 
0+800 
0 .0' Total 
2.085 
2.084 .4 
62.660 
60.375 
0 .2' 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphes 8 et 9. 
(2) Aide attribuée pour 1,5 ha au minimum. 
Constatations: 
Aucune augmentation de la production ou du soutien autorisé n'a été 
constatée. 
Pour les fruits et légumes, conformément à l'article 4, 1 d) de la décision 
95/196/CE, la Finlande a communiqué à la Commission pour l'année 1995 
des informations sur le niveau des prix aux producteurs constatés sur le 
marché intérieur des fruits et légumes afin de vérifier sur la nécessité de 
révision de la décision 95/196/CE prévue à l'article 4 paragraphe 2 de cette 
décision si une augmentation du soutien global par rapport à celui de la 
période de référence est constatée (voir chapitre V). 
q) Pommes 
La superficie cultivée par des pommiers dans les zones nordiques est très 
faible (de l'ordre de 10 ha), représente 2,7% du total et est réalisée par 
19 exploitants. La raison pour laquelle cette superficie n'a pas été 
rattachée à celle des autres fruits et légumes est due au fait que le niveau 
de l'aide attribuée pour cette culture est différent. 
tableau 22 
Superficie cultivée 
(ha) 
Production 
(tn) 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/ha) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant ia période 
de référence 
en 1995 
Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Payée (1) Sous-régi 
C1 
5 
3 .7 
50 
18 
0 
0 
0 C2 
5 
6 .3 
50 
40 
0+200' 
0 .001 
0 .001' C2-Nord 
0 
0 
0 
0 
0+200* 
0 ,0... 
0 .0002' on 
C3 
0 
0 
0 
0 
. 
0 
0 C4 
0 
0 
0 
0 année 1995 
Total 
10 
10 
100 
58 
0 .001' 
0 .001' 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95 paragraphes 8 et 9. 
22 
Constatations: 
Une augmentation de la production ou du soutien n'a pas été constatée en 
1995. 
r) Aide au stockage pour la production horticole 
tableau 23— année 1995 
Quantités stockées 
(m*) en 1995 
Aide unitaire 
en 1995 
FIM/rrrVan 
Aide totale en 1995 
(Trio FIM) Avcthwmoconti&o 
Sans ttwmooontrûh 
Avec (he/mocontrdfe Autorisée et 
appliquée 
Autorisée et 
appliquée 
Autorisée 
Payée Sous-région 
C1 
120 
80 C2 
120 
80 C2Nord 
120 
80 C3 
120 
80 C4 
120 
80 Total 
51.398 
13.971 
120 
80 
15 ,0' 
5 .65 (1) 
(1) en moyenne SS FIMAn* 
Constatations: 
Le plafond autorisé de l'aide a été respecté. 
s) Paiement par ha SAU (pâturages, jachère, etc.) 
tableau 26 année 1995 
SAU totale (ha) Autorisée 
Cultivée Sous-réglon 
C1 
535.225 
459.998 C2 
646.388 
634.846 C2-Nord 
81.644 
55.091 C3 
134.138 
69.047 C4 
19.715 
8.905 Total 
1.417.140 
1.127.887 
Constatations: 
Le plafond de la superficie et le niveau de l'aide autorisés n'ont pas été 
dépassés. 
23 
3. Jeunes agriculteurs 
Les autorités finlandaises, afin d'inciter les jeunes à continuer à exercer 
• l'activité agricole dans les zones nordiques du pays, avaient prévu une aide de 
200 FIM/ha dans les sous-régions C1-C4 ayant estimé que la superficie 
cultivée par les jeunes serait de l'ordre de 400.000 ha. L'aide est versée à 
condition que la superficie de terre arable cultivée soit de 3 ha au minimum. 
La superficie de terre arable sous régime de set-aside est considérée comme 
cultivée. 
tableau 25 année 1995 
Période de 
référence 
Réalisé 
en 1995 Aide unitaire FIM/ha 
Aide totale mio FIM 
Superficie cultivée, (ha) 
Nombre d'exploitations 
Aide unitaire FIM/ha(1) 
Aide totale, (mio FIM) Sous-région 
C1 
200 
n 183.205 
8.292 
200 
36,64' C2 
200 
n 231.779 
9.945 
200 
46 ,36' C2-Nord 
200 
n 22.567 
1.157 
200 
4,51' C3 
200 
n 30.124 
1.598 
200 
6,02 C4 
200 
n 3.461 
265 
200 
0 69 Total mio 
80 
471.136 
21.257 
94,22' 
(1) Résolution gouvernementale no 413/95 article 10 
En 1995, la superficie cultivée par les jeunes agriculteurs a dépassé de 17,8% 
la superficie maximale autorisée, provoquant une augmentation 
proportionnelle de l'aide autorisée, ce qui a obligé les autorités finlandaises à 
demander de porter rétroactivement, à partir de 1995, le montant prévu pour 
cette mesure à 94 mio FIM/an. 
La Commission examine cette demande, qui n'amène pas à un dépassement du 
soutien avant l'adhésion pour aucune production, afin de l'inclure à une 
décision modifiant la décision 95/196/CE. 
4. Pâturages, jachère et pommes de terre de consommation 
Les superficies couvertes par des pâturages, pommes de terre de consommation 
ou mise en jachère bénéficient de l'aide générale appliquée dans les zones 
nordiques qui est de 200 FIM/ha dans les sous-régions C2 et C2Nord et de 400 
et 800 FIM/ha dans les sous-régions C3 et C4 respectivement. 
tableau 24 
Superficie cultivée 
(ha) 
Aide unitaire en 
1995 (FIM/ha) 
Aide totale 
en 1995 (mio FIM) Pendant la période 
de référence 
en 1995 
Autorisée 
Appliquée (1) 
Autorisée 
Appiiquée(2) année 1995 
Sous-région 
C1 
242.112 
226.069 
0 
0 
0 
0 C2 
404.846 
355.549 
260 
200 
81 ,1' 
66,7 C2-Nord 
60.868 
42.387 
200 
200 
12,2' 
7 ,5 C3 
121.464 
61.126 
400 
400 
48,5 
23 ,2 C4 
19.612 
8.784 
800 
800 
15,7 
6,6 Total 
849.502 
693.915 
157 ,4' 
104 
(1) Résolution gouvernementale no 413/86 article 8 
(2) Aide attribuée pour 3 ha au minimum. 
Constatations: 
Les plafonds autorisés de l'aide et de la production ont été respectés. 
24 
5. Autres aidas 
Elles concernent la population des Scolts, l'économie naturelle et l'économie 
des rennes, pour un montant de 22,7 mio FlM/an. Ces aides n'ont pas été 
appliquées en 1995. 
II. AIDES NORDIQUES APPLIQUÉES EN 1995 
Au tableau récapitulatif ci-dessous figurent les aidss nordiques appliquées en 1995. 
Tableau 27 rtœpéMaaf srteet25 
en mio RM 
Aide ii 3adigue rappliqué* an 18Q5 
Produit 
Q1 o2 Sou»-féglon 
32Hortl C3 C4 Total Aide totale 
admissible 
iV&ches attaitantes 
3OVIT» mates 
iSéfjtesaa pour abattes» 
bra'jts-ehèvrea 
£»erdns 
jVoiaMe 
sChevaux 
1-
laltd) 
(Transport de lait et de viantSe (2) I ptt/ / 
•produfff on végétais 
âstteravss susrièra? 
jPornmas de tarrs ;3©ur am&ôn (3) 
jorge, avoir», mfenga 
WtPBs céréales tt saturas :>î$b(aa 
gLégurrm, fteurs ®t manias S5«s 
«fer! .Isa 
Ijgjrcosi ate plaîn -àhan^ 
-"3orf)<Tvo^ 
^sJsrSfs-4 iwThJ s;. J ^fe^sasr 
'«.<*rv- -MOST 
TOTAL 0 ,60 
16,7 
4,52 
1 ,20 
0 
0 
0 
0 
33 ,054 
0 1 ,00 
33,4 
8 ,89 
1 .3 
0 
0 
0 
0 
162 ,155 
0 0,30 
8 ,00 
1 ,64 
0,40 
1 .3 
0,S 
0 
0 
30,596 
0 0,50 
20 ,80 
3,5 
1 ,60 
1 .3 
0,20 
0 
9 ,04 
109 ,288 
8 ,3 0 ,10 
3,10 
0,64 
0,80 
0,00 
0,00 
0 
20.1 
25 ,553 
1 ,30 
1*1 ,©74 208 ,74-5 40,536 154 ,828 51 ,593 2.50 
80 ,10 
19,19 
5.6 
2,50 
0,50 
0 
29.14 
415 .646 
9,6(3) 3,4 
115.1 
31 ,8 
7,0 
3 .1 
0 ,8 
0 
36 ,6 
403,1 
13 ,5 
564.776 614,4 
249 ,13 J 335 ,9 
813 ,907 j 950 ,3 'rr' *sTgTPat '• 
,'D 52.5 .rto FM ar/««t técxpùréa. ' 
f2) rent 0,7 nv!o .icur la ar^-spart ds vtat&s. 
{-3; îfc?3!r;jfiaSHl ClO SU S. '.383/GS. 
(5) Wont ?S8 éfâ rppGquâes sn 1898. 
IV. ÉVOLUTION DES PRIX DES FRUITS ET LEGUMES 
Suit© aux informations fournies par les autorités finlandaises conformément à 
l'article 4 paragraphe ld) de la décision 95/196/CE sur le niveau des prix aux 
producteurs constaté sur le marché intérieur, las prix en 1995 étaient inférieurs 
(environ 18,9%) par rapport aux prix constatés pendant la période de référence et il 
n'y a pas eu d'augmentation du soutien globd par rapport à celui de la période de 
référence. 
25 
AIDES COMMUNAUTAIRES APPLIQUÉES 
Les aides communautaires (soutien des marchés, indemnité compensatoire et 
mesures agro-environnementales) appliquées dans les zones nordiques en 1995 
(voir tableau ci-dessous) ne dépassent pour aucun produit le montant mentionné 
dans l'annexe VI de la Décision 95/196/CEE. 
Csbteau 2£ 
MieF'M 
fi) Pour 1995: «achat 
bovins mates 
t»W(M«iM 
cto/aas fcwcte 1.096 FMAMa(175 ECUtête) 
080 FMflftte (120 ECU/tête) 
1.007 FIM/UGB 
650 FIM/ha 
24.2ECU/IM» 
26 
Aide» communautaire» 
Eon* 
CI 
CZ 
CSNoftf 
C3 
Total 
CI 
C2 
C1-C4 
C1-C4 
C1<C4 
C1-C4 
C1-C4 2. Produits végétaux 
- Oige, evome et mélange de céréale» 
- Blé «etole, orge pour 
matt et autre» culture» arable* 
row 
- Orge, «voine-et mélange ds eéréate» 
- Bit, MiO>*. orge pour 
malt et autre» culture» arables 
Total 
• Pipe, avoine et mélange de céréale» 
- Blé, seigle, orne pour 
Total 
• Orge, «vane et irtétengside céréale» 
• Me, settle, «pe pour 
malt et autre» cultures arable» 
Toeef 
nwR *st autres cultures mblts 
rocaf 
Au-fret cuftunM 
- PonwnM tte Ivre BOUT imMon 
- f*oniniM dt Ivre pour wnkton 
- BctttrevM iucrtéiB* 
- UQUOTM tf» pMn champ 
• rAlHS fOUQ9B 
Total 2 
TOW fanerai Soufen de» marché» 
R. 1765/02 
Total 
Mio FIM 
177,8 
28.12 
203,82 
120» 
6.26 
126 ,86 
6,6 
0.20 
6 JO 
8,20 
6.2 
311 .60 
31 ,67 
343 ,07 
11 .4 
4,7 
360,77 
134,03 Indemnité compensatoire 
prévue par le R.2328/01 
Total 
Mio FIM 
220 ,642 
172 ,302 
11 ,94 
7 ,136 
420.02 
4.2S0 
1 .843 
3448 
2,000 
60,300 
402,768 
1.026 .276(6) Mesure» agro-amtonnementates 
prévue» par le R.2078/P2 
Total 
Mio FIM 
06 ,058 
64 ,260 
3 ,782 
2 ,240 
166 ,356 
3 .324 
1 ,430 
2.771 
1 .638 
164 .626 
680,067(7) Total général 
Mio FIM 
628 ,218 
362 ,141 
24 ,402 
14 .686 
019 ,346 
18,083 
7.082 
6.110 
3,737 
80,300 
1.016 ,466 
2.142 ,178 
(8) dont 888,386 mio FM i kl étage de rts* membre et asOJBmleFMélaohameduFBOaA 
(7)«^200,MmtoFMébcr«g»o»riLM.s<200f62rrto 
VI. Développement socio-économique des régions nordiques en 1995 - Rôle des 
aides nordiques 
1. Développement économique des régions nordiques 
Il n'est pas possible de procéder à une évaluation du développement 
économique des régions nordiques pour la première année d'application. Au 
présent rapport sont principalement examinés le niveau de la production et le 
montant total de soutien payé en 1995 par rapport à ceux de la période de 
référence, fixés par la décision du soutien nordique. 
L'image finale de la tendance économique du secteur agricole sera plus précise 
par la finalisation des statistiques pour 1995, par les résultats des ajustements 
et par le suivi de l'agriculture et l'horticulture suite à l'adhésion. Pour cette 
raison, le Ministère de l'Agriculture et des forêts a instauré en 1994 un 
programme de recherche nommé MATEUS. Une de ses tâches principales est 
de fournir des informations sur les effets économiques résultants de l'adhésion 
àfUE. Certaines des études inclues dans le programme MATEUS sont: 
ajustements 1995-1997 de l'agriculture finnoise dues à TUE, 
suivi de l'évolution des prix et effets du système des aides à l'horticulture 
et ajustements en 1995-1996, 
adaptation de l'agriculture à la PAC, 
27 
effets de l'adhésion aux zones agricoles dominées par les filières de 
production sélectionnées, 
importance de la filière de production des aliments comme problème des 
zones éloignées et mesures de développement, 
développement des conditions de vie rurale sans les ajustements de l'UE, 
participation des agriculteurs au programme agro-environnemental finnois, 
motifs et profil des agriculteurs qui participent ou non, 
suivi des impacts du programme agro-environnemental-finnois. 
2, Situation socio-économique et tendances 
Au tableau ci dessous figurent certains mdicateurs socio-économiques 
présentant la situation et les tendances dans les zones nordiques de la Finlande. 
tsfoîeeu2e 
Indicateur Zora® 
Toute ta zone Zone rarafe Finlande 
Reputation 31/12/95 ( x 1000 habitants) 
3§mngement 1970-95 ( x 1000 habitants) 
révision 1995-2030 ( x 1000 habitants) 
densité de population 31/12/95 (hab/km») 2.031 
+ 65 
-87 
7 1.141 
-115 
-108 
5 5.117 
+ 518 
-22 
15 
Migration nette 1993 ( x 1000 habitants) 
Migration nette 1994 ( x 1000 habitants) 
Migration nette 1995 ( x 1000 habitants) + 8 
+ 3 
+ 3 
Taux de la population, bénéficiant des 
infrastructures créées par les municipalités 
31.12.85% 
31.12.95% 66% 
71 % 50% 
56% 76% 
80% 
Taux de la population de plus de 64 ans 
par rapport à la population en 1995 (%) 
Taux de chômage en 1995 (%) 15% 
22% 17% 
21 % 14% 
20% 
Nombre d'emplois en agriculture et 
silviculture: 1980 
1993 
changement (%) 
Nombre cf emplois aux autres secteurs: 
changement (%) 178.507 
102.086 
- 42 ,8% 
687.322 
576.759 
-14 ,6 159.815 
91.567 
- 42 ,7% 
339.260 
284.404 
-16 ,2 279.175 
162.181 
-41 ,9% 
1.942.964 
1.715.540 
. -11 .7 
La migration de la population des zones nordiques vers la partie sud du pays a 
continué ces dernières années (- 14.000 habitants entre 1993-1995) et cette 
évolution négative était plus importante dans les zones rurales (- 18.00C entre 
1993-1995). Il est prévu que cette tendance va continuer pendant les 
prochaines décennies (-87.000 habitants entre 1995-2030; statistiques 
nationales 1995). En 1995 le taux de chômage dans la zone nordique (22%) 
était aussi supérieur à la moyenne nationale (20%). 
28 
3. Situation des exploitations agricoles et perspectives 
En 1995 existaient dans les zones nordiques 61.743 exploitations agricoles 
(moins 9% par rapport à l'année précédente) (voir tableau 30). La diminution 
était plus importante dans les secteurs de l'élevage et de la volaille. 
tableau 30 
• z=s!SSBSsa^sssssr=Sssas==s=ss==assi 
Types d'exploitations dans 
les zones nordiques: 
• vaches laitères 
• bovins 
• porcins 
• oeufs et volaille 
• céréales 
•autres 
Total 
Exploitations agricoles en 
Finlande Nombre d'exploitations 
en 1994 
26.155 
7.505 
3.085 
1.055 
12.007 
17.995 
67.802 
114.472 en 1995 
24.232 
6.569 
2.921 
923 
10.753 
16.345 
61.743 
104.555 Différence 94-95 
exploitations 
-1.923 
-936 
-164 
-132 
-1.254 
-1.650 
- 6.059 
-9.917 % 
-7,4 
-12 ,5 
-5 ,3 
-12 ,5 
-10 ,4 
-9,2 
-8 ,9 
-8,7 
Il est estimé que jusqu'à l'an 2000 la diminution du nombre d'exploitations 
disposant au moins de 5 ha sera de 25%. 
4. Rôle des aides nordiques 
Le secteur primaire joue encore un rôle important à l'emploi dans les zones 
nordiques, et le succès de la compensation des pertes d'emplois à l'agriculture 
par la création d'emplois dans d'autres secteurs économiques joue un rôle très 
important. Entre 1980 et 1994, les pertes d'emplois du secteur agricole ont été 
compensées par d'autres secteurs seulement à 6% dans les communes de la 
zone nordique. Ce qui montre clairement l'importance du soutien nordique 
(ainsi que d'autres soutiens) pour le maintien de la population sur place, étant 
donné que si les activités agricoles ne seraient pas maintenues, ce serait très 
difficile de créer des emplois alternatifs dans la région. 
VII. EFFETS DES AIDES ACCORDÉES SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE 
MAINTIEN DE L'ESPACE NATUREL (VISES A L'ARTICLE 142, PARAGRAPHE 3 
TROISIEME ALINEA DE L'ACTE Df ADHESION) 
Dans les zones nordiques de la Finlande, comme d' ailleurs dans tout le pays, un 
programme agro-environnemental conformément au règlement No 2078/92 
concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de 
la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel a été 
appliqué. 
29 
Pour ce qui concerne les aides nordiques, conformément à l'article 142, un de leur 
objectif est la protection de l'environnement et le maintien de l'espace naturel, ce 
qui constituait aussi un des objectifs principaux de la politique agricole de la 
Finlande qui, pendant des décennies avant l'adhésion à l'U.E., avait comme but le 
maintien tant de la production agricole que de la population dans les zones rurales et 
surtout dans les zones nordiques du pays. Les aides à l'agriculture étaient 
échelonnées en fonction de la gravité des handicaps naturels. La même politique est 
suivie avec l'adoption de l'article 142 de l'acte d'adhésion. Les aides nordiques 
appliquées ont pour but de compenser le coût de production élevé causé par la 
courte période de végétation et le niveau bas de production et sont échelonnées en 
fonction des conditions spécifiques de chaque région. Des plafonds de production 
bénéficiant d'aides ont été fixés par sous-région afin d'éviter le transfert de la 
production vers les zones bénéficiant d'aides plus élevées. Les plafonds régionaux 
et les quotas empêchent l'augmentation de la production des sous-régions étant 
donné que, d'une part, la production sans soutien est totalement non rentable et, 
d'autre part, que les aides ne sont pas liées au volume de la production. 
Le tableau ci-dessous donne un aperçu général sur la superficie cultivée par sous-
région en Finlande. 
tableau 31 
Sous-région 
C4 
C3 
C2Nord 
C2 
C1 
Total 1 
B 
A 
Total 2 
TOTAL GENERAL Nombre 
d'exploitations 
720 
4.095 
3.116 
26.303 
23.886 
58.120 
29.715 
12.475 
42.190 
100.310 Superficie 
cultivée 
ha 
8.905 
69.047 
55.091 
534.846 
459.998 
1.127.887 
690.478 
380.138 
1.070.616 
2.198.504 ha/ 
exploitation 
12,37 
16,86 
17,68 
20,23 
19,26 
19,41 
23,24 
30 ,47 
25,38 
21 ,92 Superficie de 
sous-région 
km2 
71.393 
64.779 
24.290 
67.788 
48.866 
227.115 
47.071 
13.518 
60.589 
337.704 sheet 30 
Taux de la 
superficie 
cultivée (%) 
0,1 
1 .1 
2,3 
7,9 
9,4 
4 ,1 
14 ,7 
28 ,1 
17,7 
6 ,5 
Les conditions et les restrictions du soutien nordique empêchent tout changement de 
la production de l'élevage et toute intensification de la production végétale, qui 
pourraient avoir des conséquences indésirables pour l'environnement et l'espace 
naturel. En conclusion le soutien nordique joue un rôle important pour le maintien 
du paysage et de l'espace naturel et constitue un obstacle à l'afforestation excessive. 
VIII. SYSTEME INTEGRE DE GESTION ET DE CONTROLE (IACS) ; 
Les aides nordiques, comme les autres aides payées aux agriculteurs, sont gérées et 
suivies par le réseau d'information qui fonctionne en Finlande, et qui est composé 
d'un système centralisé au niveau national et régional et d'un autre décentralisé au 
niveau municipal. 
30 
Le système décentralisé gère les données concernant les aides les plus courantes aux 
agriculteurs qui sont: le soutien national appliqué pour les superficies cultivées et 
les animaux ainsi que les aides de la PAC, les subventions pour l'élevage (primes 
pour les bovins, les vaches allaitantes et les ovins et caprins), le schéma général du 
soutien agri-environnemental et l'indemnité compensatoire. Tandis que le système 
centralisé gère certaines aides moins courantes, comme le schéma supplémentaire 
du soutien agro-environnemental, l'afforestation, les fourrages séchés, le lin et le 
chanvre, ainsi que les aides structurelles. Le système centralisé du Ministère de 
l'Agriculture gère la comptabilité, les statistiques et les marchés. 
Des sous-systèmes de l'IACS assurent la gestion des aides, la production non-food 
et la gestion et le suivi des quotas. 
Les demandes pour les aides sont introduites par les agriculteurs au système 
décentralisé d'information instauré pour chacune de 455 communes qui maintient 
les données pour les exploitations, traite les demandes d'aide, calcule l'aide et 
transmet des informations au système centralisé qui fait les vérifications 
nécessaires, sélectionne les bénéficiaires devant être contrôlés et fait des rapports 
pour 1TJE. 
Les contrôles effectués en 1995 pour tout type de production étaient 11.527 (13,2% 
des demandes d'aide) dont 65% dans les zones nordiques. 45,2% des contrôles 
effectués dans tout les pays concernent la production végétale. 
Dans les zones nordiques, pour toute type d'aide des irrégularités ont été constatées 
et des sanctions ont été appliquées dans 438 cas (4,9% des cas contrôlés). 
IX. DEMANDES FORMULÉES PAR LES AUTORITÉS FINLANDAISES 
Les autorités finlandaises ont introduit le 05.12.95 et 05.03.96 une série de 
demandes qu'elles ont complété par la suite les 07.10.96, 15.10.96, 25.10.96 et 
19.11.96. 
Ces propositions concernent: 
1. Demandes de modification de la Décision 95/196/CE: 
a) Limitation de l'aide nordique pour le lait de vache prévue à l'article 3 
paragraphe 2c de la décision 95/196/CE, à la quantité de référence allouée 
en application de l'article 4 du règlement (CEE) no 3950/928 après 
réallocation des quantités de référence inutilisées conformément à 
l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de ce règlement. 
b) Augmentation de l'aide totale pour le lait à cause d'une estimation plus 
précise de la répartition entre les zones P1-P4 de la sous-région C3. 
8 J.O. no L 405 du 28.12.1992, p. 1 
31 
c) Augmentation de la quantité de lait bénéficiant des aides et du montant 
total de l'aide dans les sous-régions C1-C3 pour inclure la quantité SLOM 
allouée en 1995 et 1996. 
d) Modification des quantités de viande de volaille et d'oeufs produits 
pendant la période de référence, accompagnée par l'adaptation du montant 
Jtptal de l'aide constaté pendant la même période et présentation aux 
annexes de la dir. 95/196/CE séparément des poules pondeuses, des jeunes 
poules et des poussins d'une part, et des poulets de table et autres volailles 
d'autre part. 
e) Attribution à partir de 1997 d'une aide au stockage pour les baies de bois 
(fruits rouges sauvages) et des champignons sauvages 
Limite maximale de l'aide: 2 mio FEM/an. 
f) Augmentation de l'aide totale pour les jeunes agriculteurs. 
(94 mio PIM/an au lieu des 80 mio FIM/an prévus). 
g) Augmentation de la quantité et de l'aide nordique attribuée pour les 
pommes de terre pour amidon suite à l'augmentation du quota de fécule de 
pomme de terre attribué à la Finlande. 
2. Propositions pour adaptations techniques des annexes II à VI de la 
Décision 95/196/CE dues principalement à des imprécisions et 
déficiences aux statistiques régionales. 
Elles concernent: 
la viande de volaille 
le quota slom pour le lait de vache 
la production des pommes de terre pour amidon 
la production et le soutien maximum pour le lait 
le soutien pour les jeunes agriculteurs et 
les montants pour les aides agro-environnementales pour les pommes de 
terre pour amidon et les betteraves sucrières 
la superficie couverte par des pâturages, des pommes de terre de 
consommation et mise en jachères 
l'aide unitaire pour les autres céréales et cultures arables à partir de 
l'an 2000 : 800 FIM/ha au lieu des 600 prévus (correction due à une erreur 
de frappe) 
32 
l'adaptation des montants prévus dans l'annexe VI de la Décision 
95/196/CEE pour les aides communautaires pour les pommes de terre pour 
amidon et betteraves sucrières, suite à l'approbation en automne 1995 du 
programme agro-environnemental finlandais. 
3. Autres demandes 
Non-application pour les brebis et chèvre en 1996 de la réduction de l'aide due au 
dépassement en 1995 du plafond de production autorisé qui, en tenant compte que 
les prix de la viande ovine en Finlande est très basse, aurait des répercussions 
négatives sur la production de ce secteur. La demande se base sur le fait que d'une 
part le nombre d'animaux ayant bénéficié de l'aide est resté au-dessous de la limite 
fixée par la décision 95/196/CE et que d'autre part la réduction du soutien 
communautaire exprimé en monnaie naitonale en 1996 est supérieure de la 
réduction due au dépassement du plafond autorisé. 
X. ACTES ADMINISTRATIFS ADOPTES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DECISION 
95/196/CE DE LA COMMISSION 
1. Résolution du Conseil d'État no 413/95 du 23 mars 1995 concernant le soutien 
nordique pour les productions agricole et horticole (modifications: 1006/96, 
1435/95, 225/96). 
2. Décision du Ministère de l'Agriculture et des Forêts no 31/96 du 18.01.96 
concernant la fixation des limites des dimensions des exploitations agricoles 
pour le paiement de l'aide additionnelle en 1995. 
3. Décision du Ministère de l'Agriculture et des Forêts no 32/96 du 24.01.96 
concernant la mise en oeuvre en 1995, de l'aide pour la production des oeufs. 
4. Décision du Conseil d'État no 223/96 du 28.03.96 concernant la prime 
additionnelle pour 1995 pour les vaches allaitantes. 
5. Décision du Conseil d' État no 376/96 du 30 .05.96 concernant les aides 1995 
pour le secteur horticole. 
XI. CONCLUSIONS 
Conformément à l'article 142 de l'acte d'adhésion la Commission, par sa décision 
no 95/196/CE du 04.05.1995, a autorisé la Finlande à octroyer des aides nationales 
à long terme en faveur de ces zones agricoles situées au nord du 62e parallèle et 
certaines régions limitrophes affectées par des conditions comparables rendant 
l'activité agricole particulièrement difficile. 
33 
Par cette décision la Commission procède: 
a) à la délimitation des zones en prenant en considération la faible densité de 
population, la part des terres agricoles dans la surface globale et la part des 
terres agricoles consacrées à des cultures arables destinées à l'alimentaticn 
humaine dans la surface agricole utilisée, et 
b) à làlixation d'une part des aides unitaires et totales à ne pas dépasser en tenant 
compte de la différence des prix avant l'adhésion entre TUE et la Finlande, des 
aides nationales dégressives autorisées conformément à l'article 138 de l'acte 
d'adhésion et les aides communautaires (aides des. marchés, indemnité 
compensatoire, mesures agro-environnementales) et d'autre part du niveau de 
la production à ne pas dépasser sous peine de réduire proportionnellement 
l'année suivante le niveau des aides autorisées. 
Par le présent rapport sur les autorisations accordées et leurs résultats, qui est 
préparé sur base des informations fournies par les autorités finlandaises, en 
application de l'article 143, paragraphe 2 de l'acte d'adhésion, en vue de sa 
présentation au Conseil, on constate: 
1. Que pour la plus grande partie des secteurs pour lesquels des aides 
nordiques ont été autorisées il n'y a pas eu en 1995 dépassement ni de la 
production ni du niveau du soutien autorisé. 
- Un dépassement de la production pour les secteurs: 
des chevaux, pour lesquels une aide pour 1995, n'a pas été prévue 
de la volaille, pour laquelle un dépassement de la production a été 
constaté et une diminution du niveau des aides autorisées pour 
1996, proportionnelle au dépassement constaté en 1995, doit être 
appliquée 
des brebis et chèvres pour lesquels une diminution du niveau des 
aides autorisées pour 1996 proportionnelle au dépassement 
constaté en 1995, ne devrait être appliquée, étant donné que la 
réduction de 1' aide due au dépassement de la production a été 
compensée par la réduction des aides communautaires exprimées 
en monnaie nationale. 
- Un dépassement du montant total de l'aide autorisée pour le lait, sans 
dépassement de la quantité totale autorisée. Dépassement qui est dû à 
une production plus importante par rapport à la production prévue 
dans certaines sous-zones de la sous-région C3 et dans les sous-
regions C2 et C2 Nord. Ce qui a amené les autorités finlandaises à 
appliquer une réduction générale de l'aide attribuée en 1996, afin de 
récupérer les montants indûment payés en 1995. 
34 
- Un dépassement justifié, tant de la production que du montant total 
autorisé, pour le secteur des pommes de terre pour amidon, dû à 
l'augmentation par le Conseil du quota de production de fécule de 
pommes de terre pour la Finlande (R. 1863/95). 
2. Que toutes les aides ont été appliquées en 1995 à l'exception de celles qui 
concernent la population des Scolt, l'économie naturelle et l'économie 
des rennes. 
3. Que les prix aux producteurs des légumes en Finlande en 1995 étaient 
inférieures des prix communautaires. Par conséquent il n'y a pas de 
raison de réduire le soutien nordique pour ces produits. 
4. Que les aides communautaires (aides des marchés, indemnité 
compensatoire et mesures agro-environnementales) appliquées par 
produit ont été restées en dessous du niveau pris en compte pour la 
fixation des aides nordiques autorisées; par conséquent leur application 
n'amène pas à un dépassement du soutien appliqué avant l'adhésion. 
5. Que les contrôles effectués par l'État membre ont démontré une 
application correcte des aides. 
6. Que les aides accordées jouent un rôle important pour la protection de 
l'environnement et le maintien de l'espace naturel et par conséquent sont 
conformes au paragraphe 3 troisième alinéa de l'article 142 de l'Acte 
d'adhésion. 
De ce qui précède, on constate que, d'une manière générale, les autorités 
finlandaises ont procédé à une application correcte de la décision 95/196/CE 
concernant les aides nordiques. Pour les rares cas où un dépassement de la 
production ou du soutien autorisé a été constaté, la réduction de l'aide doit être 
appliquée conformément à la décision de la Commission. 
Les autorités finlandaises ont proposé une série de modifications de la décision 
95/196/CE, que la Commission est en train d'examiner. 
35 

CARTE N° 2 
3} 
CARTE N° 3 
Sub-Zones in 04 and 03 
38 
ANNEXE 4 
FINLANDE - Région nordique - Article 142 
Superficie 
totale Superficie 
agricole 
kma kma Population 
1990 Densité 
H/kmJ S.A.U. 
totale 
ha w1990* S.A..U. eligible, dont 
Total ha % total Au nord du 
62ème 
parallèle Rempilas 
ant les 3 
critères Isolée Superficie 
homogène 
LP UUSIMAA 
TURKU AND PORi 
ALAND ISLANDS 
HAME 
KYMI 
MIKKELI 
NORTH-KARELIA 
KUOPIO 
KESKI-SUOMI 
VAASA 
OULU 
LAPPI 
FINLAND 10 254 
22 355 
1553 
20 699 
12 708 
19 887 
22 355 
20 028 
19 212 
26 985 
61880 
99 854 
337 770 9 905 
19 958 
1527 
19 230 
10 784 
16 346 
17 783 
16 509 
16 232 
26 018 
56 476 
93 058 
303 826 1248 041 
694 407 
24 604 
715 340 
342 629 
208 225 
176 836 
256 781 
252 815 
457 557 
439 249 
200 694 
5 017 178 126 
35 
16 
37 
32 
13 
10 
16 
16 
18 
8 
2 
17 221 909 
479 533 
13 393 
308 304 
163 440 
122 286 
119174 
169 550 
121485 
452 403 
302 137 
75 330 
2 548 944 0 
21690 
0 
35 722 
32173 
98138 
119170 
169 550 
110 823 
452 403 
302 137 
75 330 
1 417 140 0,0% 
4,5% 
0,0 
11,6% 
19,7% 
80,3% 
100,0% 
100,0% 
91,2% 
100,0% 
100,0% 
100,0% 
55,6% 13 981 
33 259 
55 382 
119174 
169 550 
98 540 
452 403 
302137 
75 330 
1 319 756 2 268 195 
510 
6 346 
8 614 705 7 7091 
32 173 
42 246 
5 937 
88 065 
ANNEXE 5 
Aides nordiques (article 142) 
FINLANDE 
o - bovins: 
. vaches allaitantes 
. bovins mâles >6 mois 
. génisses pour abattage 
-lait 
- ovins-caprins 
- porcins 
- volaille 
- chevaux 
- rennes 
- transport lait et viande 
Total a 
- céréales et autres cultures arables 
. orge, avoine et mélange 
. autres céréales et cultures arables 
- pommes de terre pour amidon 
- betteraves sucrières 
- horticulture sous serres 
- horticulture plein champ 
- stockage légumes 
- paiement par ha SAU 
- jeunes agriculteurs 
Total b 
- aide pour les scolts, l'économie 
naturelle et l'économie des rennes 
TOTAL GENERAL Année 
1995 
3 ,4 
115 ,1 
31 ,8 
403 ,0 
7,0 
3 ,1 
0 ,8 
0 
- 36 ,6 
13 ,5 
614 ,4 
54 ,5 
2 ,2 
1 ,9 
2 ,0 
0 
0 ,2 
15 ,0 
157 ,4 
80 ,0 
313 ,2 
22 ,7 
950 ,3 1996 
3 ,4 
115 ,1 
31 ,8 
403 ,0 
7,0 
3 ,1 
0 ,8 
0 
36 ,6 
13 ,5 
614 ,4 
54 ,5 
2 ,2 
1 ,9 
2 ,0 
0 
0 ,2 
15 ,0 
157 ,4 
80 ,0 
313 ,2 
22 ,7 
950 ,3 1997 
10 ,3 
166 ,9 
49 ,3 
597 ,9 
9 ,2 
68 ,8 
20 ,9 
0 
36 ,6 
13 ,5 
973 ,4 
54 ,3 
9 ,3 
2 ,5 
3 ,4 
9 ,2 
2 ,1 
15 ,0 
•157 ,4 
80 ,0 
333 ,4 
22 ,7 
1.329 ,5 (en Mio FIM) 
1998 
17 ,2 
220 ,5 
67 ,2 
793 ,0 
11 ,5 
134 ,5 
41 ,0 
4 ,8 
36 ,6 
13 ,5 
1.339 ,8 
54 ,5 
16 ,4 
3 ,1 
4 ,8 
51 ,4 
3 ,1 
15 ,0 
157 ,4 
80 ,0 
385 ,7 
22 ,7 
1.748 ,2 1999 
24 ,1 
274 ,1 
84 ,6 
987 ,9 
13 ,7 
200 ,1 
61 ,0 
9 ,0 
36 ,6 
13 ,5 
1.704 ,6 
54 ,5 
23 ,5 
3,7 
6,2 
99 ,0 
3 ,9 
15 ,0 
157 ,4 
80 ,0 
445 ,3 
22 ,2 
2.172 ,6 >2000 
31 ,0 
326 ,4 
102 ,0 
1183 ,2 
16 ,0 
265 ,7 
81 ,1 
15 ,0 
36 ,6 
13 ,5 
2.070 ,5 
54 ,5 
30 ,9 
4,3 
7,6 
146 ,8 
5 ,1 
15 ,0 
157 ,4 
80 ,0 
501 ,3 
22 ,2 
2.594 ,7 Année (en Mio ECU) | 
1995 
0 ,54 
18 ,27 
5 ,05 
63 ,97 
1 ,11 
0 ,49 
0 ,13 
0 
5 ,81 
2,14 
97 ,5 
8 ,65 
0 ,35 
0 ,30 
0 ,32 
0 
0 ,03 
2 ,38 
24 ,98 
12 ,70 
49 ,71 
3 ,60 
150 ,84 1996 
0 ,54 
18 ,27 
5 ,05 
63 ,97 
1 ,11 
0 ,49 
0 ,13 
0 
5 ,81 
2 ,14 
97 ,5 
8 ,65 
0 ,35 
0 ,30 
0 ,32 
0 
0 ,03 
2 ,38 
24 ,98 
12 ,70 
49 ,71 
3 ,60 
150 ,84 1997 
1 ,63 
26 ,49 
7 ,83 
94 ,90 
1 ,46 
10 ,92 
3 ,32 
0 
5 ,81 
2 ,14 
154 ,50 
8 ,65 
1 ,48 
0 ,40 
0 ,54 
1 ,46 
0 ,33 
2 ,38 
24 ,98 
12 ,70 
52 ,92 
3 ,60 
211 ,03 1998 
2 ,73 
35 ,0 
10 ,67 
125 ,87 
1 ,83 
21 ,35 
6 ,51 
0 ,76 
5 ,81 
2 ,14 
212 ,67 
8 ,65 
2 ,60 
0 ,49 
0 ,76 
8 ,16 
0 ,49 
2 ,38 
24 ,98 
12 ,70 
61 ,22 
3 ,60 
277 ,49 1999 
3 ,83 
43 ,51 
13 ,43 
156 ,81 
2 ,17 
31 ,76 
9 ,68 
1 ,43 
5 ,81 
2 ,14 
270 ,57 
8 ,65 
3 ,73 
0 ,59 
0 ,98 
15 ,71 
0 ,62 
2 ,38 
24 ,98 
12 ,70 
70 ,68 
3 ,60 
344 ,86 >2000 | 
4 ,92 
51 ,81 
16 ,19 
187 ,81 
2 ,54 
42 ,17 
12,87 
2 ,38 
5 ,81 
2 ,14 
328 ,65 
8 ,65 
4 ,90 
0 ,68 
1 ,21 
23 ,30 
0 ,81 
2 ,38 
24 ,98 
12 ,70 
79 ,57 
3 ,60 
411 ,86 
ANNEXE 6 
DIAGRAMME 
évolution du soutien dans les zones nordiques de la Finlande 
7000 
X 6000 
5000 
4000 
3000 
2000 
1000 
soutien 
période 
de 
référence 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 >2002 
(*) 1 ECU vert = 7,0207 FIM 
1 ECU budgétaire = 5,8163 FIM B Soutien des prix 1994 
B Soutien budgétaire 1994 
B Aides article 138-140 
S Aides article 142 
• Soutien des marchés prévu 
B Indemnité compensatoire prévue 
B Mesures agroenvironnementales prévues 
ISSN 0254-149 
COM(97) 162 final 
DOCUMENTS 
FR 03 13 
N° de catalogue : CB-CO-97-150-FR-C 
ISBN 92-78-18353-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
He