FR Journal officiel de l'Union européenne C 185/42

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)»

(COM(2005) 467 final — 2005/0203 (COD))

(2006/C 185/09)

Le 16 novembre 2005, le Conseil a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 20 mars 2006 (rapporteuse: Mme Ágnes CSER).

Lors de sa 426ème session plénière des 20 et 21 avril 2006 (séance du 20 avril 2006), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 79 voix pour, 39 voix contre et 10 abstentions.

1. Contenu essentiel de la proposition de décision

La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission (COM(2005) 467 final) a pour objet de proclamer 2008 «Année européenne du dialogue interculturel».

La proposition s'inscrit dans le cadre de la stratégie présentée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, qui, par l'introduction de l'Année européenne, contribue à la création de la citoyenneté européenne en vue de la mise en œuvre des principaux objectifs stratégiques communs, en élevant au niveau communautaire la reconnaissance et l'adoption des droits de l'homme et en promouvant la coopération nationale, régionale et locale.

Il convient de considérer le dialogue interculturel comme un instrument de nature à faciliter la mise en œuvre des nombreux objectifs d'importance stratégique pour l'UE. Outre les coopérations nationales, régionales et locales, la promotion du dialogue s'instaure, dans toute l'Union mais aussi dans le cadre de la politique européenne de voisinage, entre les différents groupes sociaux, économiques et professionnels, ainsi qu'entre les individus.

1.1 Objectifs généraux de la proposition

Les objectifs généraux de la proposition sont les suivants:

— il convient de promouvoir le dialogue interculturel en tant qu'instrument donnant la possibilité aux citoyens européens et à tous ceux résidant dans l'Union européenne de façon temporaire ou permanente d'acquérir les connaissances, les qualifications et les aptitudes qui leur permettront de s'adapter à un environnement plus ouvert mais aussi plus complexe, et de surmonter les difficultés qui les empêchent de profiter des opportunités offertes par une société dynamique et pluraliste, en Europe et partout dans le monde;

— il convient également d'attirer l'attention des citoyens européens et de chaque personne vivant dans l'Union sur l'importance de construire une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse des différences culturelles et fondée sur les valeurs communes de l'UE, à savoir la dignité humaine, la liberté, l'égalité, la non-discrimination, la solidarité, les principes de démocratie et de l'État de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.

1.2 Objectifs spécifiques de la proposition

Les objectifs spécifiques du dialogue interculturel mis en place par la proposition consisteront à:

— accroître la visibilité de l'ensemble des programmes et actions communautaires favorisant le dialogue interculturel;

— mettre en exergue l'apport de nos différents héritages culturels à nos modes de vie; sensibiliser les citoyens européens et ceux vivant dans l'Union européenne, en particulier les jeunes, à l'importance de rechercher les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation à travers le dialogue interculturel d'une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle, et fondée sur les valeurs communes dans l'Union européenne;

— contribuer à l'innovation et à la dimension horizontale et transsectorielle des initiatives visant à promouvoir le dialogue interculturel, en particulier auprès des jeunes.

2. Observations générales

2.1 Le Comité se félicite que dans la proposition de décision, la notion de «citoyenneté européenne active» ne concerne pas uniquement les citoyens de l'Union européenne visés à l'article 17 du traité instituant la Communauté européenne, mais toute personne résidant de façon permanente ou temporaire dans l'Union européenne.

2.2 Le Comité se réjouit que la proposition de décision entende renforcer également la coopération avec les pays tiers par le biais du dialogue interculturel.

2.3 Le Comité accueille favorablement le fait que le dialogue interculturel soit considéré comme un instrument de coopération propre à renforcer la stabilité et la démocratie par l'établissement de relations de partenariat, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.

2.4 Le Comité apprécie que la proposition de décision favorise, voire renforce l'harmonisation et la coordination des actions et programmes destinés à mettre en œuvre les stratégies communes des institutions européennes; en effet, en raison des différences culturelles, l'activité et la coopération des diverses institutions au niveau communautaire, national, régional et local sont caractérisées par un manque d'uniformité, des divergences et des différences au niveau de l'efficacité et des résultats. Si les cultures européennes entretenaient réellement un dialogue permanent leur permettant d'exprimer leur identité, cela améliorerait et dynamiserait le fonctionnement, l'efficacité et les performances des différentes institutions communautaires au niveau national, régional et local.

2.5 Le Comité se réjouit que l'héritage culturel européen puisse être non seulement reconnu, mais aussi exploité et vécu par tout un chacun grâce au développement de l'enseignement, de l'innovation, et de l'égalité des chances pour tous, à la promotion du dialogue interculturel au niveau communautaire et à la coordination de ce dialogue au niveau des États membres.

2.6 Le Comité se félicite que dans le cadre de l'Année du dialogue interculturel, la coopération entre les États membres favorise la mise en œuvre des objectifs communautaires, et soutient par conséquent la proclamation de l'année 2008 «Année européenne du dialogue interculturel».

2.7 Le CESE propose que l'Année européenne du dialogue interculturel soit mise à profit afin de ne pas «ethniciser» ni «culturaliser» les différences, les inégalités, les contradictions et les conflits qui semblent être d'origine économique, sociale, environnementale et politique, mais de faire en sorte d'éviter les conflits par l'identification des raisons qui les sous-tendent, en se familiarisant avec les autres cultures, en acceptant leur diversité et en utilisant le dialogue interculturel comme instrument.

2.8 Pour ce faire, et conformément à ses avis et supplément d'avis sur la dimension sociale de la culture, «le CESE insiste […] pour que l'Union européenne soit un espace d'autoréflexion, d'interrogation les unes par les autres des politiques culturelles de chacun des États membres. Un espace propice à une nouvelle réflexion culturelle sur la culture. La préparation de l'année du dialogue interculturel (2008) devrait être l'occasion pour la Commission de présenter un rapport très détaillé sur l'ampleur réelle de ce dialogue, les obstacles persistants ou nouveaux qu'il rencontre, les hypothèses nouvelles qui pourraient être formulées en vue de son véritable approfondissement. Le CESE est prêt à contribuer, notamment par l'abord» dimension sociale de la culture «[…] à l'élaboration de ce rapport (1) ».

3. Observations détaillées

3.1 Grâce à sa structure d'organe consultatif auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, le CESE a créé des liens particuliers entre les cultures européennes. Ses membres sont de véritables Européens car ils respectent les valeurs et les cultures des différents partenaires sociaux et en tiennent compte de façon équilibrée au cours du processus d'élaboration des avis, et prennent des décisions consensuelles dans l'intérêt des citoyens européens (2).

3.2 Par leur coopération active et leurs activités au niveau communautaire mais également national, régional et local, les membres du CESE représentent, promeuvent et mettent en œuvre le dialogue interculturel au sein de la société civile.

3.3 Le CESE attire l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur le fait que le texte communautaire ne mentionne pas clairement le respect des cultures des pays tiers et de leur diversité, puisque la proposition de la Commission se réfère à l'article 151 du traité (obligation de respect mutuel des États membres) pour la définition de ses objectifs. Bien qu'il convienne d'exclure toute ingérence réglementaire de la part de l'Union européenne, la Commission européenne et les autres institutions doivent appeler les États membres à promouvoir le respect des différences culturelles et à favoriser le dialogue pacifique entre les différentes cultures.

3.4 Notre époque se caractérise malheureusement de plus en plus par des tensions issues de conflits entres les différentes cultures et religions, dont l'apparition implique que nous envisagions la nécessité d'intégrer le respect réciproque des différentes cultures au traité. Ces conflits et tensions témoignent que l'Union se doit de s'assigner sans relâche l'objectif du respect mutuel des diverses cultures. En cette période de «crise de la conscience européenne» et de conflits interculturels, la promotion des valeurs culturelles européennes peut être interprétée comme un signe d'optimisme et de confiance dans l'avenir de l'Union. C'est pour cette raison que l'Union européenne doit s'engager à développer le dialogue culturel et religieux avec les autres peuples, notamment en promouvant le tourisme culturel (3).

3.5 Le dialogue interculturel doit se fonder principalement sur la promotion du respect des différentes cultures, coutumes et traditions des citoyens vivant sur le territoire de l'Union.

3.6 La mobilité croissante des citoyens de l'UE et le nombre sans cesse grandissant de travailleurs migrants, qui sont souvent suivis de leurs familles ou de parents, supposent une action ciblée vivant à promouvoir le respect de cultures et traditions différentes de celles implantées en Europe: cette tâche devrait être menée à bien par les institutions européennes et les États membres dans le cadre de leurs fonctions de coordination.

3.7 Le CESE propose, sur la base des documents de l'Unesco précédemment cités, le renforcement de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, afin qu'il devienne un organe de coordination au niveau communautaire qui favoriserait l'intégration culturelle des dizaines de millions de citoyens issus de l'immigration dans l'intérêt de la reconnaissance et du respect mutuels des différentes cultures.

3.8 Le CESE regrette que parmi les instruments de mise en œuvre des objectifs qu'elle s'est fixés, la proposition ne prévoit pas la création d'un média à l'échelle communautaire, une chaîne de radio ou de télévision qui émettrait dans les langues des citoyens européens. La Commission a pourtant publié entre-temps son «Livre blanc sur une politique de communication européenne», à la suite du plan d'action sur la communication et du «Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat». Chacun de ces documents met l'accent sur le dialogue avec les citoyens européens. Les médias privés, qu'ils soient électroniques ou écrits, ne suffisent pas à eux seuls à réaliser totalement les objectifs communautaires.

3.9 Dans plusieurs de ses avis, le CESE a déjà exprimé ses préoccupations en ce qui concerne le financement des projets, la poursuite des objectifs fixés dans le cadre du concept très utile d'Année européenne, ou leur pérennisation équilibrée (4). Le projet même des Années européennes requiert d'ailleurs une évaluation pour déterminer comment susciter et garantir l'attention du public, et comment obtenir et assurer l'équilibre des exigences de durabilité; en effet, il est impossible d'assurer le suivi de ces programmes établis sur une base annuelle, les fonds y afférents ne sont pas garantis pour les années suivantes, et l'on constate des déséquilibres dans la mise en œuvre des objectifs. La question se pose donc de savoir comment la décision à l'examen peut garantir à tous les citoyens et leurs institutions la reconnaissance et l'acceptation mutuelles de leur culture avec des objectifs établis pour un an.

3.10 Il est indubitable que les objectifs de l'Année de l'égalité des chances pour tous et de l'Année du dialogue interculturel, ainsi que la citoyenneté active et la démocratie participative visées dans la stratégie de communication de la Commission européenne, ne peuvent être réalisés au moyen de programmes annuels distincts; il convient donc d'harmoniser les programmes et l'usage des ressources afin que ces objectifs puissent être mis en œuvre à plus long terme, voire de façon permanente.

3.11 Le CESE doute de la possibilité de mettre en œuvre les objectifs prioritaires dans le cadre du budget proposé. Celui-ci est destiné dans sa plus grande part au soutien des actions à l'échelle communautaire, et l'on peut donc se demander si les 8 manifestations prévues ne sont pas disproportionnées par rapport à la mise en œuvre des objectifs fixés. Par conséquent, le soutien des initiatives locales des citoyens devient lui aussi aléatoire.

3.12 Le CESE propose que la Commission élabore des indicateurs non seulement quantitatifs mais également qualitatifs afin d'évaluer la mise en œuvre des objectifs de l'Année européenne, compte tenu des nombreuses formes de dialogue interculturel. Le CESE s'engage à collaborer à ces travaux en tant que représentant de la société civile.

3.13 Le CESE propose l'élaboration d'une encyclopédie de la culture européenne sur la base des événements et actions de l'Année du dialogue interculturel 2008, qui servirait à son tour de fondement à un manuel des cultures européennes, sur lequel pourrait reposer le développement de la citoyenneté européenne. Le recueil des meilleures pratiques et le manuel seraient indispensables dans le cadre de l'aide à l'intégration des travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

4. La promotion des différentes coutumes, traditions et cultures

4.1 Le CESE soutient la Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle («La richesse culturelle du monde, c'est sa diversité en dialogue») (5) et les objectifs fixés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (6), dont, notamment, celui visant à «stimuler l'interculturalité afin de développer l'interaction culturelle dans l'esprit de bâtir des passerelles entre les peuples».

4.2 Parmi les objectifs de l'Année du dialogue interculturel, la représentation des sentiments humains dans les différentes formes d'expression artistique est l'une des valeurs de l'héritage culturel européen la plus accentuée. La connaissance et l'acceptation des différentes cultures est indissociable de la connaissance, de l'admission et de l'acceptation des sentiments et des valeurs de l'autre. Si le principal groupe cible est la jeunesse, il importe particulièrement de ne pas faire abstraction d'un développement émotionnel sain, et c'est la raison pour laquelle nous devons soutenir les initiatives contribuant au développement d'une conscience multiculturelle.

4.3 Le CESE souscrit à la proposition selon laquelle il conviendrait d'instituer une Journée du dialogue interculturel, dont la date pourrait correspondre à celle fixée précédemment par l'Unesco pour la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, à savoir le 21 mai. À cette occasion, les institutions communautaires pourraient décerner un prix symbolique aux établissements d'enseignement et aux organisations de la société civile qui se seraient distingués dans l'instauration et la mise en œuvre du dialogue interculturel (voir paragraphe 4.4). Cette journée pourrait donner lieu à des manifestations solennelles.

4.4 L'implication des organisations de la société civile, des établissements d'enseignement et des citoyens européens est déterminante dans le cadre de la promotion du dialogue interculturel. C'est pourquoi le CESE accueillerait très favorablement l'instauration d'un prix, même symbolique (les gagnants auraient la possibilité d'utiliser le logo de la Journée du dialogue interculturel) qui récompenserait des citoyens européens, organisations de la société civile et établissements d'enseignement s'étant distingués dans la promotion du dialogue interculturel, notamment à travers des initiatives ayant pour but de faire comprendre aux jeunes qu'il est important que les membres de la société respectent mutuellement les traditions et les valeurs culturelles de l'autre, non seulement au niveau local, régional et national mais également au niveau communautaire.

4.5 Les CESE partage l'opinion de la Commission et du Parlement européen selon laquelle les jeunes doivent être les principaux destinataires de l'initiative en faveur de la promotion du dialogue interculturel. Néanmoins, le CESE attire l'attention des institutions européennes sur la nécessité de ne pas négliger les générations plus âgées.

5. Coordination avec les autres programmes

5.1 Afin de mettre en oeuvre de façon plus efficace les objectifs fixés par la proposition de décision, le CESE insiste sur l'opportunité d'harmoniser et d'uniformiser les objectifs et l'ensemble des instruments de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) et du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat.

5.2 Étant donné la diversité des initiatives destinées à promouvoir le dialogue entre toutes les cultures, lancées par les différents États membres, le CESE estime que les institutions européennes devraient mettre en place un organe de coordination chargé de l'harmonisation, de la promotion et de la diffusion de ces initiatives.

5.3 Parmi les initiatives interculturelles réussies, il convient de citer entre autres le programme Leonardo, qui promeut la dimension européenne de la formation en soutenant le développement d'initiatives innovantes en ce domaine et des projets mis en oeuvre dans le cadre de partenariats internationaux (7), la fondation Anna Lindh (8), ainsi que l'EuromedCafé (9), qui promeut le dialogue interculturel entre les pays de la région méditerranéenne.

5.4 Tout en prenant en compte la mondialisation intervenue dans la vie économique, la proposition de décision s'attache également à promouvoir l'harmonie et à coordonner la diversité culturelle, entendant ainsi créer la valeur ajoutée et l'énergie nécessaire pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée.

5.5 Le CESE est désireux de participer, en coopération avec les organisations non gouvernementales, aux actions suivantes: — assurer un caractère permanent au dialogue interculturel, — collaborer à la célébration, en novembre 2006, du vingt-cinquième anniversaire de la déclaration des Nations Unies, qui rejette l'intolérance et les discriminations fondées sur la foi et la croyance religieuse, — réaliser l'évaluation de l'année 2008. Il formulera une proposition complémentaire appropriée sur la base des éléments susmentionnés.

Bruxelles, le 20 avril 2006. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) Avis du CESE du 15 mars 2006 sur La dimension sociale de la culture, rapporteur M. Le SCORNET (SOC/191).

(2) Programme de travail de Mme Anne-Marie SIGMUND, Présidente du Comité économique et social européen, mandat 2004/2006 et Bilan annuel du programme de travail de Mme Anne-Marie SIGMUND, Présidente du Comité économique et social européen, pour son mandat 2004 - 2006.

(3) Point de vue déjà approuvé par le CESE dans son avis d'initiative du 15 mars 2006 sur le thème «Tourisme et culture: deux facteurs de croissance» (rapporteur: M. PESCI).

(4) Avis du CESE du 14 février 2006 sur l'évaluation de l'Année européenne des personnes handicapées, rapporteuse: Mme Gunta ANČA (JO C 88 du 11.4. 2006).

(5) Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle, adoptée lors de la 31ème session de la Conférence générale (Paris, le 2 novembre 2001).

(6) Adoptée lors de la Conférence générale de l'Unesco d'octobre 2005.

(7) Parmi les initiatives en cours dans des pays tiers, citons «Tshwane University of Technology» (Afrique du Sud), «West Virginia» (États-Unis), «GE4 Student Exchange in Engineering» (États-Unis, Amérique latine et Asie), etc.

(8) La Fondation Anna Lindh, créée dans le but de promouvoir la connaissance et le respect mutuels des peuples européens et de ceux de la région méditerranéenne, s'inscrit dans le cadre du plan d'action du processus de Barcelone.

(9) EuromedCafé est un site internet lancé par la Fondazione Laboratorio Mediterraneo, dans le but de renouveler et redynamiser le dialogue et l'échange entre les peuples européens et méditerranéens.