Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Imposition d'obligations de service public pour la prestation de certains services aériens réguliers à l'intérieur de la Région autonome des Açores

(2002/C 115/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Le gouvernement de la Région autonome des Açores a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92, afin d'imposer, à partir du 27 octobre 2002, des obligations de service public aux services aériens réguliers exploités sur l'ensemble des lignes suivantes:

- Ponta Delgada-Santa Maria-Ponta Delgada

- Ponta Delgada-Terceira-Ponta Delgada

- Ponta Delgada-Horta-Ponta Delgada

- Ponta Delgada-Pico-Ponta Delgada

- Ponta Delgada-São Jorge-Ponta Delgada

- Ponta Delgada-Flores-Ponta Delgada

- Terceira-Graciosa-Terceira

- Terceira-São Jorge-Terceira

- Terceira-Pico-Terceira

- Terceira-Horta-Terceira

- Terceira-Flores-Terceira

- Terceira-Corvo-Terceira

- Horta-Flores-Horta

- Horta-Corvo-Horta

- Corvo-Flores-Corvo

2. Les obligations de service public sont les suivantes:

En ce qui concerne les fréquences minimales:

- sur la ligne Ponta Delgada-Santa Maria-Ponta Delgada, 9 vols aller-retour hebdomadaires de novembre à mars, 10 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre et 14 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien tout au long de l'année;

- sur la ligne Ponta Delgada-Terceira-Ponta Delgada, 22 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 26 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins 2 vols quotidiens tout au long de l'année;

- sur la ligne Ponta Delgada-Horta-Ponta Delgada, 6 vols aller-retour hebdomadaires de novembre à mars, 11 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre et 17 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août;

- sur la ligne Ponta Delgada-Pico-Ponta Delgada, 2 vols aller-retour hebdomadaires de novembre à mars, 7 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre et 9 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août;

- sur la ligne Ponta Delgada-São Jorge-Ponta Delgada, 3 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre et 6 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août;

- sur la ligne Ponta Delgada-Flores-Ponta Delgada, 2 vols aller-retour hebdomadaires d'avril à juin et de septembre à octobre, et 4 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-Graciosa-Terceira, 7 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 8 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien du lundi au samedi de septembre à juin et un vol quotidien du lundi au dimanche en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-São Jorge-Terceira, 8 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 9 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien tout au long de l'année;

- sur la ligne Terceira-Pico-Terceira, 7 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 8 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien tout au long de l'année;

- sur la ligne Terceira-Horta-Terceira, 11 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 14 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août, avec au moins un vol quotidien tout au long de l'année;

- sur la ligne Terceira-Flores-Terceira, du lundi au vendredi, 2 vols aller-retour hebdomadaires de septembre à juin et 4 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-Corvo-Terceira, du lundi au vendredi, 3 vols aller-retour hebdomadaires en juillet et août pouvant être combinés avec Horta ou Flores;

- sur la ligne Horta-Flores-Horta, 4 vols aller-retour hebdomadaires du lundi au samedi de septembre à juin et 5 vols aller-retour hebdomadaires, dont un le dimanche, en juillet et août;

- sur la ligne Horta-Corvo-Horta, 3 vols aller-retour hebdomadaires tout au long de l'année, un jour sur deux, du lundi au vendredi, pouvant être combinés avec Flores;

- sur la ligne Corvo-Flores-Corvo, 2 vols aller-retour hebdomadaires tout au long de l'année, du lundi au vendredi, à des jours qui ne se suivent pas.

La combinaison des liaisons à partir de Ponta Delgada, Terceira, Horta et Corvo vers Flores doit permettre une desserte quotidienne de Flores du lundi au samedi en septembre et en juin et une desserte quotidienne du lundi au dimanche en juillet et août.

Pour chacune des îles, il est assuré au moins deux liaisons hebdomadaires aller-retour avec l'extérieur de la région ainsi qu'une liaison hebdomadaire avec les autres îles de l'archipel. Lorsqu'il n'y a pas d'obligation de desserte quotidienne d'une île donnée, il est assuré au moins une liaison hebdomadaire avec l'extérieur de la région ainsi qu'avec São Miguel, Terceira et Faial.

En ce qui concerne la capacité:

La capacité hebdomadaire minimale offerte est la suivante:

- sur la ligne Ponta Delgada-Santa Maria-Ponta Delgada, 1050 places de novembre à mars, 1200 places d'avril à juin et de septembre à octobre et 1680 places en juillet août;

- sur la ligne Ponta Delgada-Terceira-Ponta Delgada, 2590 places de septembre à juin et 3070 places en juillet et août;

- sur la ligne Ponta Delgada-Horta-Ponta Delgada, 620 places de novembre à mars, 1270 places d'avril à juin et de septembre à octobre, et 1960 places en juillet et août;

- sur la ligne Ponta Delgada-Pico-Ponta Delgada, 200 places de novembre à mars, 780 places d'avril à juin et de septembre à octobre et 1000 places en juillet et août;

- sur la ligne Ponta Delgada-São Jorge-Ponta Delgada, 330 places d'avril à juin et de septembre à octobre et 670 places en juillet et août;

- sur la ligne Ponta Delgada-Flores-Ponta Delgada, 190 places d'avril à juin et de septembre à octobre, et 380 places en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-Graciosa-Terceira, 700 places de septembre à juin et 910 places en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-São Jorge-Terceira, 820 places de septembre à juin et 1040 places en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-Pico-Terceira, 780 places de septembre à juin et 890 places en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-Horta-Terceira, 1290 places de novembre à mars, 1320 places d'avril à juin et de septembre à octobre et 1680 places en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-Flores-Terceira, 190 places de septembre à juin et 380 places en juillet et août;

- sur la ligne Terceira-Corvo-Terceira, 60 places en juillet et août;

- sur la ligne Horta-Flores-Horta, 380 places de septembre à juin et 480 places en juillet et août;

- sur la ligne Horta-Corvo-Horta, 60 places tout au long de l'année;

- sur la ligne Corvo-Flores-Corvo, 40 places tout au long de l'année.

Au cas où les liaisons seraient temporairement interrompues en raison d'événements imprévisibles, de cas de force majeure ou autres, la capacité prévue doit être renforcée d'au moins 60 % à partir du moment où l'exploitation de la ligne peut reprendre et jusqu'à l'écoulement total du trafic accumulé pendant l'interruption de l'exploitation.

Lorsque, sur une ligne et pendant une saison aéronautique IATA données, le taux moyen de remplissage dépasse 70 %, la capacité minimale qui doit être offerte pendant la même saison l'année suivante est augmentée de sorte que ce plafond ne soit pas dépassé.

Dès lors que le nombre de passagers inscrits sur liste d'attente dépasse 5 % de la capacité hebdomadaire offerte sur une ligne déterminée, ou équivaut à la capacité de l'aéronef le plus utilisé sur cette ligne, une liaison supplémentaire est assurée lorsque lesdits passagers n'ont pas la possibilité de poursuivre leur voyage sur les vols prévus pour les 48 heures suivantes.

Des liaisons supplémentaires sont assurées pour faire face à l'excédent de trafic engendré par les fêtes religieuses, événements sportifs et culturels organisés sur les différentes îles. Pour chacune de ces liaisons supplémentaires, le taux de remplissage ne doit pas être inférieur à 70 % dans chaque sens.

Le fret, y compris le courrier, est acheminé par les aéronefs qui servent au transport des passagers.

En ce qui concerne la catégorie des aéronefs utilisés:

Les liaisons doivent être assurées par des aéronefs dûment homologués pour le transport de passagers et respectant certaines conditions techniques et d'exploitation afin de pouvoir utiliser les aérodromes soumis à des restrictions de vol de nuit. Les opérations sur les aérodromes et aéroports de la Région autonome des Açores doivent par ailleurs respecter les conditions publiées dans "Aeronautical Information of Portugal" (AIP) et "Manual Pilot Civil" (MPC).

En ce qui concerne la capacité des aéronefs, il convient d'utiliser des appareils d'une capacité minimale de 18 places.

En ce qui concerne les tarifs:

La structure tarifaire doit inclure:

a) Un tarif de base en classe économique sans conditions, correspondant aux valeurs visées à l'annexe A.

b) Une gamme de tarifs spéciaux adaptés à la demande et soumis à des conditions particulières, à savoir:

- tarif troisième âge

- tarif jeunes

- APEX

c) Des tarifs réduits réservés aux ressortissants portuguais et de l'EU résidant dans la Région autonome des Açores depuis au moins six mois. Les tarifs maximum sont ceux visés à l'annexe B.

d) Des tarifs réduits réservés aux étudiants résidant dans la Région autonome des Açores et applicables aux voyages effectués à l'intérieur de la Région entre l'île de résidence et l'île où se situe l'établissement d'enseignement fréquenté. Ces tarifs doivent bénéficier d'une réduction de 40 % par rapport au tarif normal.

e) Un tarif réduit pour les enfants, qui doit équivaloir à 50 % du tarif adulte.

f) Um tarif réduit pour les bébés, qui doit équivaloir à 10 % du tarif adulte.

Outre les tarifs susmentionnés, il est possible de pratiquer des tarifs promotionnels pour autant que le Secrétariat régional à l'Économie les ait préalablement approuvés.

Le barème applicable au fret est soumis à l'approbation préalable du Secrétariat régional à l'Économie.

Ces tarifs seront revus automatiquement le 1er avril de chaque année à partir de 2003, sur la base du taux d'inflation de l'année précédente publié dans les Grandes options du plan et notifié aux entreprises de transport qui exploitent les lignes en question, jusqu'au 28 février précédent. Les nouveaux tarifs seront communiqués à la Commission européenne et n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Les tarifs figurant dans les annexes A et B sont valables entre le point de départ et le point d'arrivée, même si une escale est prévue, à partir du moment où les itinéraires sont prévus dans l'annexe C, même si plus d'un transporteur intervient dans l'exécution du voyage. Dans ce cas, il incombera aux transporteurs chargés d'exécuter les liaisons entre les îles de répartir les recettes, en fonction du nombre de miles parcourus. Les transporteurs devront également convenir entre eux des conditions de transfert des passagers lors des correspondances et les soumettre pour approbation au secrétariat général de l'Économie, et déterminer notamment les horaires des vols, les conditions d'acceptation mutuelle des billets et des bagages jusqu'à la destination finale, afin de ne pas léser les passagers.

En ce qui concerne la continuité et la ponctualité:

Sauf en cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des motifs directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, pour chaque saison aéronautique IATA, 2 % du nombre des vols programmés.

Sauf en cas de force majeure, les retards supérieurs à 15 minutes directement imputables au transporteur ne doivent pas affecter plus de 15 % des vols.

Les services doivent être assurés pendant au moins une année civile et, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés précédemment, ne peuvent être interrompus qu'au terme d'un préavis de six mois.

En ce qui concerne les horaires des vols:

Dans la mesure du possible, les vols devront être également répartis sur la semaine et sur les différents créneaux horaires.

Sauf limitation des horaires d'ouverture et d'exploitation des aérodromes et aéroports, les vols devront s'effectuer entre 6h00, heure locale de départ des avions, et 00h00, heure locale d'arrivée des avions.

En ce qui concerne la commercialisation des vols:

Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation, sans préjudice de l'utilisation d'autres canaux de distribution qui, au vu des caractéristiques des services, garantissent une information adéquate.

Une sanction financière, qui ne doit pas excéder 10 % du tarif de base pour la classe économique en question, peut être infligée au passager "défaillant".

En ce qui concerne le service postal:

L'acheminement d'envois postaux par l'opérateur du service postal universel doit satisfaire aux normes de qualité et aux autres exigences fixées par la loi pour la prestation de ce service.

3. Étant donné l'importance et la spécificité des lignes en question et le caractère exceptionnel des exigences liées à la continuité des services, les transporteurs communautaires sont informés de ce qui suit:

- les transporteurs qui souhaitent commencer l'exploitation d'une ou de plusieurs des liaisons faisant l'objet des obligations énoncées plus haut devront, au préalable, présenter un plan économique qui atteste de leur capacité à exploiter ces liaisons pendant un an en respectant les obligations imposées et qui montre un résultat d'exploitation positif pour le plan d'exploitation correspondant.

- Tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens, d'une part, et d'un certificat approprié d'opérateur de transport aérien, d'autre part, peuvent présenter une demande.

- Les transporteurs désireux de commencer l'exploitation d'une ou de plusieurs des lignes en question devront prouver qu'ils disposent du nombre d'avions nécessaire, inscrits sur leur certificat de transporteur aérien, et d'une réserve suffisante pour respecter le plan d'exploitation des lignes pour lesquelles ils présentent une demande, ainsi que des moyens humains associés, ce qui ne leur interdit pas de conclure ponctuellement avec d'autres entreprises des contrats de sous-traitance portant sur la capacité de transport supplémentaire nécessaire pour faire face à des évènements imprévus.

- Les transporteurs devront faire la preuve qu'à la date de début d'exploitation, ils ont mis en place dans chaque île des Açores, au besoin par des contrats de sous-traitance, les moyens humains et techniques nécessaires pour permettre aux voyageurs d'acheter eux-mêmes leurs billets directement auprès du transporteur ou d'un agent agréé.

- Les transporteurs devront disposer dans la région autonome des Açores des structures techniques adéquates, des services d'opération de vol, d'ingénierie et d'entretien des avions, ainsi que du matériel nécessaire à cette fin. Ces moyens peuvent lui appartenir en propre ou être sous-traités et doivent avoir été agréés préalablement par l'Institut national de l'aviation civile, conformément à la réglementation en vigueur.

- Compte tenu du caractère spécifique des liaisons visées, les transporteurs doivent apporter la preuve que, à bord des avions qui assurent les liaisons autres que celles vers l'île de Corvo, la majeure partie du personnel naviguant commercial parle et comprend le portugais et que, à bord des avions desservant l'île de Corvo, la majeure partie du personnel naviguant technique parle et comprend le portugais.

- Les transporteurs pourront conclure des accords commerciaux, notamment des accords "interligne" et des accords de "partage de codes".

- L'interruption de l'exploitation de l'ensemble des lignes visées sans respect du préavis prévu au titre des obligations de service public susmentionnées ou le non-respect desdites obligations entraîne des sanctions administratives de nature pécuniaire.

- Les transporteurs pourront présenter leur candidature à l'exploitation d'une ou de plusieurs lignes sans demander de compensation financière ni solliciter de droits exclusifs sur ces lignes dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal officiel des communautés européennes.

- Dans le cas où plusieurs transporteurs aériens se portent candidats à l'exploitation d'une même ligne, sans demander de compensation financière ni solliciter de droits exclusifs sur cette ligne, tous devront respecter strictement l'ensemble des obligations de service public définies, excepté en ce qui concerne les fréquences et les capacités, pour lesquelles on prendra en considération l'effet combiné de tous les transporteurs s'étant portés candidats pour l'exploitation de la ligne en question. À cette fin, chaque transporteur devra offrir un minimum de vols et de capacité correspondant au nombre de vols et à la capacité définis pour cette ligne au point 1 de la présente communication divisés par le nombre de candidats.

Il est notifié aux transporteurs communautaires que la Direction régionale des transports et des communications du Secrétariat général de l'Économie du gouvernement régional des Açores s'assurera qu'ils satisfont aux obligations de service public imposées.

Les candidatures (propositions) devront être remises à la Direction régionale des transports et des communications du Secrétariat général de l'Économie du gouvernement régional des Açores.

ANNEXE A

Tarif Normal Économique (RT) (en euros)

>TABLE>

CVU: Corvo/FLW: Flores/GRW: Graciosa/HOR: Horta/PDL: Ponta Delgada/PIX: Pico/SJZ: São Jorge/SMA: Santa Maria/TER: Terceira.

ANNEXE B

Tarif Résident (RT) (en euros)

>TABLE>

CVU: Corvo/FLW: Flores/GRW: Graciosa/HOR: Horta/PDL: Ponta Delgada/PIX: Pico/SJZ: São Jorge/SMA: Santa Maria/TER: Terceira.

ANNEXE C

Tarifs des trajets inter-îles

Les itinéraires indiqués ci-dessous permettent de relier deux îles de la Région autonome des Açores avec escales et/ou correspondances en un ou plusieurs points intermédiaires, au tarif applicable entre le point de départ et point d'arrivée.

Toutes les possibiltés d'itinéraires sont énoncées dans un seul sens, les voyages pouvant être effectués dans le sens contraire.

CVU-FLW(1)-HOR(2)-TER(3)-GRW

CVU-FLW-HOR

CVU-FLW-HOR-TER-PDL

CVU-FLW(4)-HOR(5)-TER(6)-PIX

CVU-FLW-HOR-TER-PDL-SMA

CVU-FLW(7)-HOR(8)-TER(9)-SJZ

CVU-FLW-HOR-TER

FLW-CVU(10)-HOR(11)-TER(12)-GRW

FLW-CVU(13)-HOR

FLW-HOR-TER-PDL

FLW-CVU(14)-HOR(15)-TER(16)-PDL

FLW-CVU(17)-HOR(18)-TER(19)-PIX

FLW-HOR-TER-PDL-SMA

FLW-CVU(20)-HOR(21)-TER(22)-PDL(23)-SMA

FLW-CVU(24)-HOR(25)-TER(26)-SJZ

FLW-HOR-TER

FLW-CVU(27)-HOR(28)-TER

GRW-TER(29)-HOR

GRW-TER-PDL

GRW-TER(30)-PIX

GRW-TER-PDL-SMA

GRW-TER(31)-SJZ

HOR-TER-PDL

HOR-TER(32)-PIX

HOR-TER-PDL-SMA

HOR-TER(33)-SJZ

PDL-TER-SJZ

PDL-TER-PIX

PIX-TER-PDL-SMA

PIX-TER(34)-SJZ

SMA-PDL-TER-SJZ

SMA-PDL-TER

(1) Escale non autorisée.

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(13) Escale non autorisée.

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(16) Escale non autorisée.

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