•it £ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles Je 26 03 1997 
tOM(97) I2S final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
LA DIMENSION EXTÉRIEURE DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 
D'ÉNERGIE 

LA DIMENSION EXTÉRIEURE DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 
D'ÉNERGIE 
TABLE DES MATIERES 
A. RÉSUMÉ 
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DES INTERCONNEXIONS ÉNERGÉTIQUES 
AVEC LES PAYS TIERS 
1. Importance des interconnexions énergétiques avec les pays tiers. 
2. État d'avancement des interconnexions de gaz naturel avec les 
pays tiers 
3. État d'avancement des interconnexions d'électricité avec les pays 
tiers 
C. ACTIONS COMMUNAUTAIRES VISANT À RELEVER ET À PROMOU­
VOIR DES PROJETS DE RÉSEAUX D'ÉNERGIE DANS LES PAYS 
TIERS 
4. Identification des projets d'intérêt mutuel dans le secteur des 
réseaux transeuropéens d'énergie. 
5. Identification des projets de réseaux énergétiques d'intérêt 
régional 
6. Autres actions communautaires de nature politique 
7. Actions communautaires à caractère financier 
D. CONCLUSIONS 
ANNEXES 
I. Projets d'intérêt mutuel en matière de réseaux 
d'électricité (Liste et carte). 
II. Projets d'intérêt mutuel en matière de réseaux de gaz 
naturel (Liste et carte). 
III. Résumé des possibilités d'intervention financière de la 
Communauté en faveur des politiques énergétiques et des projets 
de réseaux d'énergie dans les pays tiers. 
LA DIMENSION EXTERIEURE DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 
D'ÉNERGIE 
A. RÉSUMÉ 
La présente communication de la Commission vise à analyser les grandes 
composantes du problème des interconnexions des réseaux de gaz naturel et 
d'électricité avec les pays tiers et du développement de ces réseaux à l'échelle 
du continent européen, du bassin méditerranéen et, le cas échéant, de l'Asie 
centrale et du Moyen-Orient. 
Quatre éléments principaux ressortent de l'analyse de la Commission : 
i) l'état initial des interconnexions énergétiques avec les pays tiers 
d'Europe et du bassin méditerranéen est satisfaisant mais parfois 
lacunaire, notamment dans la région des Balkans et de la Baltique; 
ii) l'identification des projets d'intérêt mutuel en matière de réseaux 
transeuropéens d'énergie (RTE) est en bonne voie au regard des 
orientations communautaires relatives aux réseaux transeuropéens dans 
le secteur de l'énergie; vingt-huit projets réunissant à la fois des pays 
communautaires et non communautaires ont été recensés à ce jour; 
l'identification de projets d'intérêt régional en matière de réseaux 
d'énergie dans les pays tiers intéressés a débuté. Il s'agit cependant d'un 
processus de coopération à plus long terme, que la Communauté 
continuera à soutenir dans le cadre du programme de politique 
énergétique SYNERGY et des programmes d'assistance PHARE, TACIS 
et MEDA; 
iii) un cadre a été mis en place pour des actions communautaires à 
caractère politique en vue de la réalisation de projets de réseaux 
énergétiques transeuropéens et régionaux dans les pays tiers intéressés 
(traité CE, orientations RTE, Charte européenne de l'énergie, accords 
d'association) et en vue de la mise en oeuvre dans ces pays de politiques 
énergétiques cohérentes (par le biais du programme SYNERGY et des 
programmes PHARE, TACIS et MEDA); 
iv) les mécanismes d'intervention financière de la Communauté sont 
également en place pour soutenir 1) les études liées aux projets d'intérêt 
mutuel en matière de RTE (financement au titre de la ligne budgétaire 
affectée aux RTE d'énergie), 2) les études liées aux projets de réseaux 
énergétiques régionaux dans les pays tiers concernés (financement au 
titre des programmes PHARE, TACIS et MEDA) et, 3) dans certains cas 
particuliers, l'investissement lié aux projets susmentionnés dans les pays 
tiers concernés (financement au titre du programme PHARE et prêts de la 
BEI). 
En conclusion générale, la Commission s'engage à recourir aux orientations et 
aux instruments politiques et financiers existants, le cas échéant, pour soutenir 
le développement des projets de réseaux énergétiques transeuropéens et 
régionaux dans les pays tiers intéressés et leur raccordement aux réseaux de la 
Communauté. L'interconnexion des réseaux énergétiques à plus vaste échelle 
contribuera efficacement à améliorer la sécurité de l'approvisionnement 
énergétique, la cohésion économique et sociale et le fonctionnement du marché 
intérieur; elle servira également les objectifs communautaires en matière de 
compétitivité, de protection de l'environnement, d'élargissement et de 
coopération extérieure. 
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DES INTERCONNEXIONS ÉNERGÉTIQUES 
AVEC LES PAYS TIERS 
1. Importance des interconnexions énergétiques avec les pays tiers 
La poursuite de l'intégration des infrastructures destinées au transfert de 
l'électricité et du gaz naturel à l'intérieur de la Communauté doit 
nécessairement s'accompagner du développement de connexions avec 
les pays tiers. Ces connexions répondent à la fois à l'évolution des 
échanges économiques et au besoin d'une plus grande sécurité de 
l'approvisionnement énergétique (diversification des sources et des voies 
d'approvisionnement). D'autres éléments entrant en ligne de compte ont 
trait à l'amélioration de la cohésion économique et sociale, qui améliore 
les perspectives de stabilité politique et de paix, et au fonctionnement du 
marché intérieur au sein d'une Communauté élargie. 
Dans le secteur de l'énergie plus que dans ceux des transports et des 
télécommunications, l'intégration des réseaux dans la Communauté ne 
peut se concevoir indépendamment du problème des interconnexions 
extérieures. 
L'intégration des réseaux de gaz naturel dans la Communauté ne peut 
s'examiner indépendamment en effet, puisque les réserves principales 
sont localisées en dehors de la Communauté et doivent être raccordées 
aux réseaux à l'intérieur de la Communauté. 
Les interconnexions électrigues extérieures permettent un meilleur 
rendement économigue et une plus grande sécurité de 
l'approvisionnement. 
La présente communication concerne avant tout les projets qui revêtent 
une dimension transeuropéenne et qui présentent un intérêt mutuel pour 
la Communauté et les pays tiers intéressés. Elle mentionnera cependant 
aussi les projets de dimension plus régionale qui intéressent au moins 
deux des pays tiers concernés. 
Dans le dossier des réseaux d'énergie, la Commission garde présente à 
l'esprit la nécessité de trouver des solutions qui respectent 
l'environnement, sur la base de l'évaluation des incidences des projets 
sur l'environnement. 
2. État d'avancement des interconnexions de gaz naturel avec les pays 
tiers 
• Le problème de la sécurité de l'approvisionnement 
Le développement des réseaux de gaz naturel s'effectue sur fond 
d'accroissement de la demande de gaz naturel et d'augmentation de sa 
part de marché dans tous les États membres de l'UE virtuellement : pour 
l'ensemble de l'UE, la part du gaz naturel dans l'équilibre énergétique 
devrait passer de 20% aujourd'hui à 26% en 2010. Dans le même 
temps, du fait du déclin de la production gazière de l'UE, la dépendance 
à l'égard des importations des pays tiers augmentera vraisemblablement 
de façon sensible pour passer de 40 % aujourd'hui à près de 60 % en 
2010, allant peut-être jusqu'à 75 % en 2020. 
La communication de la Commission d'octobre 1995 intitulée 
"L'approvisionnement en gaz et ses perspectives dans la Communauté 
européenne"'' avait pour double objectif, d'une part, de fournir une base 
de discussion concernant l'orientation future du secteur gazier de la 
Communauté et, d'autre part, d'examiner la question de la sécurité 
d'approvisionnement et d'étudier les mesures que la CE devrait prendre 
pour renforcer cette sécurité pour le siècle prochain. La communication 
concluait notamment que l'interconnexion des systèmes gaziers 
communautaires et l'établissement de connexions avec certains pays non 
communautaires seraient capitaux pour le maintien de la sécurité de 
l'approvisionnement dans la Communauté. La communication soulignait 
que certaines des interconnexions stratégiques étaient déjà citées parmi 
les projets d'intérêt commun énumérés dans les orientations en matière 
de réseaux transeuropéens d'énergie^, et que la sécurité 
d'approvisionnement de la CE serait encore renforcée si la liste actuelle 
pouvait également inclure une partie des conduites manquantes et des 
projets de stockage recensés dans la communication, notamment les 
besoins des États membres les plus vulnérables. Dans ses conclusions 
concernant cette communication, le Conseil Énergie a confirmé, lors de 
sa réunion du 7 mai 1996, qu'il fallait poursuivre le développement et 
l'interconnexion des réseaux gaziers au sein de la Communauté mais 
aussi en dehors, avec les fournisseurs extérieurs, et que cette extension 
exigerait des investissements substantiels. 
• La situation aujourd'hui 
Les interconnexions de gaz naturel de la Communauté avec les pays 
tiers en sont actuellement à l'état suivant : 
i) les gazoducs reliant les gisements de gaz russe à plusieurs États 
membres de la Communauté transitent déjà par d'autres pays de 
la CEI (Ukraine, Belarus, Moldavie) et par plusieurs pays d'Europe 
centrale et orientale (Pologne, Slovaquie, République tchèque, 
Roumanie, Bulgarie); 
1 COM(95)478 final du IS oclobrc 1995. 
2 JOn°L 161 du 29.6.1996, p. 147. 
ii) 'e gaz algérien arrive en Italie par la Tunisie (par le gazoduc 
Trans-Med), et en Espagne et au Portugal par le Maroc (par le 
nouveau gazoduc Magreb-Europe). Le gaz algérien est également 
acheminé par bateau vers plusieurs terminaux de GNL situés en 
Belgique, en France, en Italie et en Espagne; 
iii) trois gazoducs sous-marins relient les gisements gaziers 
norvégiens de la mer du Nord à la partie nord-ouest du continent 
européen, et un quatrième au Royaume-Uni. 
• Les défis de demain 
Pour la Communauté, toujours plus dépendante de l'extérieur, le 
développement ultérieur des réseaux gaziers devrait chercher à maintenir 
une grande diversification des approvisionnements extérieurs en gaz, 
auprès des fournisseurs actuels et éventuellement de nouveaux 
fournisseurs, à améliorer la flexibilité des transferts gaziers au sein de la 
Communauté et à accroître la capacité de stockage souterrain. À moyen 
terme, les plans d'investissement des sociétés gazières essaieraient en 
priorité d'accroître les importations gazières en provenance de chacun 
des fournisseurs actuels. À plus long terme cependant, les sociétés 
gazières examinent également les possibilités de nouveaux 
approvisionnements en gaz (par gazoducs ou installations de GNL). 
Il faut pleinement tenir compte, à cet égard, de l'importance naissante de 
l'Asie centrale et du bassin de la mer Caspienne, nouvelle région de 
production pétrolière et gazière offrant de grandes perspectives 
d'exportations vers le marché européen. De nouveaux réseaux 
d'acheminement est-ouest pourraient être développés entre la région de 
la mer Caspienne et l'Europe, pour autant que les contraintes techniques 
et économiques le permettent et que la protection de l'environnement soit 
assurée. 
L'élargissement des possibilités d'approvisionnement gazier serait justifié 
par le besoin de l'Union de diversifier ses sources et d'instaurer un climat 
de concurrence entre les fournisseurs actuels et potentiels, dont les pays 
de la CEI (Russie, Turkménistan, Kazakhstan et Ouzbékistan), les pays 
entourant la Communauté européenne (Algérie, Norvège et peut-être un 
jour l'Iran), ainsi que les fournisseurs de GNL plus éloignés au Moyen-
Orient (Qatar), en Afrique occidentale (Nigeria) et en Amérique latine. 
Pour les pays d'Europe centrale et orientale qui dépendent généralement 
d'un seul fournisseur extérieur de gaz (la Russie), les défis du 
développement ultérieur des réseaux gaziers sont liés avant tout à la 
nécessité d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement et de tenter de 
diversifier les sources. Des projets types dans ces pays consisteraient à 
réaliser des interconnexions avec les pays d'Europe occidentale, à créer 
une capacité de stockage souterrain et à participer aux nouveaux projets 
d'acheminement par gazoducs. Du fait que plusieurs de ces pays ont 
demandé d'adhérer à l'Union européenne, la sécurité de leur 
approvisionnement en gaz deviendra une préoccupation communautaire 
lorsqu'ils rejoindront l'UE. 
Pour ceux parmis les pays tiers du bassin méditerranéen dont le potentiel 
de production gazière est limité, voire nul, le défi consistera à participer 
aux projets régionaux d'acheminement du gaz, afin d'avoir accès au gaz 
produit dans les pays avoisinants de la même région ou dans les régions 
avoisinantes. 
État d'avancement des interconnexions d'électricité avec les pays 
tiers 
• La situation aujourd'hui 
En ce qui concerne les réseaux d'électricité, le système CENTREL 
(Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie) a été raccordé de 
façon synchronisée au système UCPTE, à la fin de 1995. Le réseau 
interconnecté ainsi créé se nomme TES IS (Trans European 
Synchronously Interconnected System) et couvre aujourd'hui la majeure 
partie de l'Europe continentale, du Portugal à la Pologne et du territoire 
continental du Danemark à l'Italie. Une partie du réseau ukrainien est 
raccordée depuis octobre 1996 au réseau TESIS, à titre expérimental. Le 
raccordement de la Grèce au réseau UCPTE est suspendu depuis le 
début de la guerre en ex-Yougoslavie, bien que la Grèce soit membre de 
l'UCPTE. 
La Suisse est pleinement intégrée au réseau UCPTE, dont elle est un 
partenaire actif. La majeure partie des échanges entre l'Allemagne, la 
France et l'Italie transitent par le système suisse. 
La Slovénie est raccordée au réseau UCPTE depuis 1975, en tant que 
partie de l'ex-Yougoslavie à l'origine et en tant que membre aujourd'hui. 
La Norvège fait partie du réseau interconnecté NORDEL, en même temps 
que la partie insulaire du Danemark, la Suède et la Finlande. Le réseau 
NORDEL est raccordé au réseau UCPTE par le biais de six câbles sous-
marins HTCC (deux entre la Norvège et la partie continentale du 
Danemark, deux entre la Suède et la partie continentale du Danemark, un 
entre la Suède et l'Allemagne, un entre le Danemark et l'Allemagne). 
Le réseau NORDEL est également raccordé au réseau d'électricité russe, 
par un poste de conversion haute tension AC/DC/AC situé dans la région 
de Saint-Pétersbourg, près de la frontière avec la Finlande. 
• Les défis de demain 
Les pays balkanigues ne sont pas raccordés au réseau UCPTE. Leur 
raccordement fait l'objet d'études qui devront recommander les actions et 
mesures préparatoires nécessaires, pour chaque pays concerné. Il existe 
néanmoins un système interconnecté à l'échelle régionale, qui fonctionne 
entre l'Albanie, la Bulgarie, la Grèce et une partie du réseau de l'ex-
Yougoslavie. 
Les États baltes ne sont raccordés, ni au réseau NORDEL, ni aux 
systèmes CENTREL/UCPTE. Leur interconnexion fait en ce moment 
l'objet d'études dans le cadre du projet "Pourtour de la Baltique" en 
matière d'électricité. 
Après le raccordement du système CENTREL au réseau UCPTE, les 
interconnexions qui existaient précédemment avec les pays de la CEI ont 
été temporairement suspendues. Leur utilisation soulève des problèmes 
plus larges qui appellent une réponse (comment et jusqu'où 
interconnecter ?). Plusieurs études sont entamées ou prévues, couvrant 
les hypothèses de base (connexion synchrone ou par lignes CC et postes 
de conversion) et les installations techniques qui seront nécessaires pour 
permettre les échanges d'électricité entre, d'une part, les pays d'Europe 
occidentale, centrale et balkanique et, d'autre part, les pays d'Europe 
orientale. 
Les pays méditerranéens ne sont pas raccordés au réseau UCPTE, mais 
des projets sont en cours (Espagne-Maroc) ou sont envisagés (Grèce-
Turquie). Ces projets permettront d'établir les premières liaisons 
électriques entre la Communauté et les pays de l'ouest et de l'est du 
bassin méditerranéen. 
C. ACTIONS COMMUNAUTAIRES VISANT À RELEVER ET À 
PROMOUVOIR DES PROJETS DE RÉSEAUX D'ÉNERGIE DANS LES 
PAYS TIERS 
4. Identification des projets d'intérêt mutuel dans le secteur des 
réseaux transeuropéens d'énergie 
• Les orientations RTE 
Les orientations relatives aux réseaux transeuropéens (RTE) dans le 
secteur de l'énergie^ adoptées en juin 1996, établissent les priorités et 
les grandes lignes des actions de la Communauté et identifient des 
projets d'intérêt commun. 
Ces priorités reconnaissent explicitement l'importance de la dimension 
extérieure et mentionnent, pour les réseaux électriques et les réseaux de 
gaz naturel respectivement : 
"le développement des interconnexions avec les pays tiers d'Europe et 
du bassin méditerranéen qui contribuent à l'amélioration de la fiabilité et 
de la sécurité des réseaux électriques de la Communauté ou à 
l'approvisionnement en électricité de la Communauté" et 
3 JO n° L 161 du 29.06.1996, p. 47. 
"l'augmentation des capacités de transport (gazoducs d'amenée), de 
réception (GNL) et de stockage nécessaires pour satisfaire la demande, 
ainsi que la diversification des sources et des voies d'acheminement du 
gaz naturel". 
Conformément à ces priorités, la liste de projets d'intérêt commun 
identifiés dans les orientations comprend déjà une série de projets situés 
en partie sur le territoire de pays tiers. La liste actuelle ne contient 
cependant que les projets arrivés à un degré élevé de maturité, mais 
d'autres projets sont déjà à l'étude et les plus avancés font actuellement 
l'objet d'une nouvelle proposition de la Commission^ complétant la liste 
actuelle. La liste mise à jour de projets d'intérêt commun, rassemblant les 
projets initiaux et les nouveaux projets, représente une étape importante 
dans l'identification des projets de réseaux transeuropéens d'énergie. 
• Les projets RTE d'intérêt mutuel 
Cette liste mise à jour contient, entre autres projets, vingt-huit dossiers 
présentant à la fois un intérêt pour la Communauté et pour un ou 
plusieurs pays tiers. Les projets RTE de ce type, qui impliquent des pays 
communautaires et non communautaires, sont désignés par la suite sous 
le nom de projets d'intérêt mutuel 
En annexe figure une liste de ces projets d'intérêt mutuel, comprenant: 
i) 11 projets d'intérêt mutuel de réseaux électrigues, dont: 
• 2 projets d'interconnexion pour la région méditerranéenne; 
• 4 projets d'interconnexion pour l'Europe continentale; 
• 5 projets d'interconnexion pour l'Europe septentrionale, et 
ii) 17 projets d'intérêt mutuel de réseaux de gaz naturel, dont: 
• 2 projets de gazoduc sur l'axe méditerranéen; 
• 8 projets de gazoduc sur l'axe est-européen; 
• 2 projets de gazoduc sur l'axe nord-européen; 
• 5 terminaux de réception GNL 
Douze de ces vingt-huit projets d'intérêt mutuel font intervenir un ou 
plusieurs pays tiers candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Six des 
vingt-huit projets font intervenir un État membre de l'Espace économique 
européen. 
4 COM(96)390 final du 24.07.1996 et position commune du Conseil du 28.01.1997. 
5. Identification des projets de réseaux énergétiques d'intérêt régional 
Outre l'identification de projets RTE d'intérêt mutuel, il faut également 
recenser des projets de réseaux énergétiques présentant un intérêt 
spécifique pour les pays tiers concernés. Ces projets seront dénommés 
projets d'intérêt régional. Leur recensement exige un degré particulier 
de coopération et de coordination entre les pays tiers concernés et avec 
la Communauté. Le programme de politique énergétique SYNERGY et 
les "sous-programmes" consacrés à l'énergie dans les programmes 
d'aide PHARE, TACIS et MEDA constituent et constitueront à cet égard 
des instruments appréciables. 
En ce qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale (y compris les 
États baltes) et la CEI, les programmes PHARE et TACIS contribuent au 
recensement des projets de réseaux énergétiques d'intérêt régional, par 
le biais d'études (Gas Interconnection Study et Study of the Interface 
between the Extended West-European Power System and its Eastern 
Neighbours par exemple). 
La Commission a notamment organisé deux grandes manifestations dans 
le cadre du programme SYNERGY : une conférence à Budapest en 
octobre 1994 (East-West Gas and Electricity Interconnections) et un 
séminaire à Bratislava en avril 1996 (Trans-border co-operation in the 
Natural Gas Sector in Europe) consacrés à la question des 
interconnexions énergétiques dans la région. 
Signalons en particulier qu'un groupe de contact formé d'experts UE-
PECO dans le domaine du gaz a été créé à la suite de la conférence de 
Bratislava, pour examiner entre autres la question des réseaux 
transeuropéens de gaz et identifier notamment les exigences et les 
priorités en matière d'interconnexion. Sa première réunion s'est tenue en 
octobre 1996 à Bruxelles. 
Par ailleurs, les compagnies d'électricité des pays entourant la mer 
Baltique ont lancé un processus de coopération les uns avec les autres, 
dans le cadre des études liées au projet "Pourtour de la Baltique". 
La Commission a entamé un exercice de coordination dans la région des 
Balkans en créant, dans le cadre du centre régional de l'énergie de la 
mer Noire (situé à Sofia), une task force consacrée aux interconnexions 
dans les Balkans, qui bénéficie d'une aide au titre du programme 
SYNERGY. L'idée d'une telle task force avait été lancée lors de la 
conférence de Thessalonique sur les interconnexions énergétiques dans 
les Balkans, en octobre 1995. La task force a tenu sa réunion 
d'inauguration en septembre 1996 à Bruxelles. Elle a décidé de travailler 
sur la base d'un programme d'une durée d'un an, dans le cadre duquel 
elle rassemblera les données et évaluera les projets pour la fin 1997, en 
vue d'établir des priorités. 
10 
La Commission soutient, dans le cadre du programme INOGATE {TACIS 
Inter-State Oil and Gas Pipeline Programme), une approche coordonnée 
visant le développement dans la CEI des infrastructures régionales et 
transeuropéennes de conduites de pétrole et de gaz. 
En ce qui concerne les pays du bassin méditerranéen, plusieurs 
conférences ont jeté les bases d'une coopération accrue pour les 
questions d'énergie, y compris des projets de réseaux. À l'occasion de la 
conférence de Trieste en juin 1996, un Forum de l'énergie a été 
spécifiquement institué pour structurer la coopération énergétique, 
notamment dans le domaine des réseaux d'énergie. En outre, les 
compagnies d'électricité des pays du bassin méditerranéen (membres de 
la Communauté et pays tiers) ont formé, en 1995, le groupe d'étude 
SYSTMED chargé de rassembler les données et d'évaluer les projets en 
vue d'interconnecter tous les pays entourant la Méditerranée. 
En ce qui concerne les pays tiers qui sont candidats à l'adhésion à 
l'Union européenne, la majorité des projets d'intérêt régional qui seront 
recensés au cours de cet exercice pourraient devenir des projets RTE 
d'intérêt commun une fois l'adhésion devenue effective. 
6. Autres actions communautaires de nature politigue 
Outre sa contribution essentielle au recensement des projets d'intérêt 
mutuel et régional, la Communauté continuera à favoriser 
l'interconnexion des réseaux d'énergie à l'échelle du continent européen 
par le biais d'autres actions à caractère politique, visant à protéger les 
investissements et à instaurer le droit de transit, à assurer un soutien 
politique à des projets d'intérêt mutuel particuliers et à mettre en oeuvre 
des politiques énergétiques cohérentes. 
• Traité sur la Charte de l'énergie 
La mise en oeuvre effective du traité sur la Charte de l'énergie 
contribuera à assurer les investissements dans le secteur énergétique 
dans les pays tiers signataires de la charte et à instaurer le droit de 
transit par les réseaux de ces pays. 
Donnant suite à la signature du traité sur la Charte de l'énergie et du 
protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les 
aspects environnementaux connexes, le 17 décembre 1994, le processus 
de ratification par la Communauté européenne et les États membres est 
en cours. Le Traité doit être ratifié par trente pays au moins avant 
d'entrer en vigueur; il sera cependant déjà appliqué par la majorité des 
parties contractantes, à titre provisoire. 
Des négociations ont débuté en vue de définir les "règles du jeu" pour la 
phase de préinvestissement des projets. 
Le secrétariat de la Charte a également engagé des actions 
préliminaires, avec le soutien de la Commission, pour qu'un plus grand 
nombre de pays tiers du bassin méditerranéen signent la Charte en tant 
que membres associés. 
H 
• Soutien politique aux projets transeuropéens d'intérêt mutuel 
Le traité instituant la Communauté européenne (article 129 C 
paragraphe 3) donne à la Communauté la possibilité de décider de 
coopérer avec les pays tiers pour promouvoir des projets d'intérêt 
commun et assurer l'interopérabilité des réseaux. Dans ce cadre, les 
Orientations relatives aux réseaux transeuropéens de l'énergie (article 6 
paragraphe 7) stipulent que "lorsque des parties de projets d'intérêt 
commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en 
accord avec les États membres concernés, faire des propositions (...) 
pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt réciproque par 
les pays concernés, en vue de faciliter la réalisation de ces projets." Si un 
quelconque projet d'intérêt mutuel soulevait un problème, la Commission 
pourrait immédiatement entamer cette procédure. 
La question des interconnexions et, plus généralement, des 
infrastructures énergétiques figure parmi les sujets d'intérêt commun 
identifiés dans les accords d'association, de partenariat et de coopération 
ou d'échange et de coopération conclus avec la majorité des pays tiers 
cités dans la présente communication. Ces accords peuvent donc servir, 
le cas échéant, de base juridique pour l'élaboration d'initiatives 
spécifiques. 
• Mise en oeuvre de politiques énergétiques cohérentes 
La restructuration des secteurs énergétiques et la mise en oeuvre 
progressive de politiques énergétiques cohérentes par les pays tiers 
concernés, dont l'économie est généralement marquée par une efficacité 
énergétique médiocre et par une dépendance prononcée à l'égard de 
l'approvisionnement énergétique extérieur, contribuent également au bon 
avancement des projets de réseaux d'énergie. Il conviendrait de fait 
d'adopter des mesures de politique énergétique (avec leurs volets 
environnementaux et fiscaux) encourageant l'utilisation rationnelle de 
tous les produits énergétiques. Par ailleurs, les tarifs devraient 
progressivement couvrir au moins les frais de fourniture des produits 
énergétiques (prix source/frontière et frais de transport et de distribution). 
Dans ces conditions, les entreprises de réseaux d'énergie opérant dans 
les pays tiers concernés pourront disposer de trésorerie pour payer les 
frais d'exploitation, les travaux d'entretien et une part de leurs 
programmes d'investissement. La mise en place de politiques 
énergétiques plus cohérentes dépendra cependant aussi du rythme 
auquel les pays tiers concernés opéreront la restructuration globale de 
leur économie. 
Il faut signaler l'initiative en matière d'oléoducs et de gazoducs financée 
au titre du programme INOGATE (TACIS Inter-State Pipeline 
Programme), dans ce même contexte de la mise en oeuvre de politiques 
énergétiques cohérentes dans un groupe de pays où le développement 
de l'infrastructure des conduites garde une importance primordiale. 
12 
7. Actions communautaires à caractère financier 
La Communauté européenne a déjà mis en place une série de 
mécanismes d'intervention financière, par le biais de ses programmes et 
de ses institutions financières, qui peuvent être mobilisés en faveur de 
projets de réseaux énergétiques dans les pays tiers concernés. L'objectif 
poursuivi consiste à mettre en place le contexte de politique énergétique 
indispensable et à soutenir financièrement ces projets au stade des 
études de faisabilité et, le cas échéant, au stade des investissements, en 
complément des fonds propres des exploitants. 
• Soutenir la mise en oeuvre de politiques énergétiques cohérentes 
Le programme de politique énergétigue SYNERGY permet à la 
Communauté de collaborer avec des pays tiers au développement de 
politiques énergétiques cohérentes, notamment en vue de développer les 
interconnexions et réseaux d'énergie. Ce programme a notamment 
permis d'octroyer un concours financier à la plupart des conférences et 
séminaires consacrés aux interconnexions énergétiques de l'axe est-
ouest, des Balkans et de la Méditerranée (cf. point 5 ci-dessus), ainsi 
qu'à la task force sur les Balkans. 
Les programmes PHARE et TACIS soutiennent également des actions en 
faveur de la restructuration des secteurs énergétiques dans les pays tiers 
concernés, et le programme MEDA pourrait faire de même dans les 
années à venir. 
Des actions comparables pourraient être proposées dans le cadre de la 
convention de Lomé, dont l'article 107 prévoit de favoriser la coopération 
entre pays ACP dans le secteur énergétique, notamment pour étendre les 
réseaux d'électricité entre les pays ACP ainsi que la coopération entre 
ces pays et les pays limitrophes qui bénéficient d'un soutien financier de 
la Communauté (l'Algérie et le Maroc par exemple). 
• Financer des études concernant des projets de réseaux énergétiques 
Les ressources financières spécifiques allouées aux réseaux 
transeuropéens d'énergie (la ligne budgétaire RTE-Énergie) peut être 
mobilisée pour cofinancer les études de faisabilité et autres études 
relatives aux projets d'intérêt commun identifiés par les orientations en 
matière de réseaux transeuropéens d'énergie. Dans le cas des projets 
transeuropéens d'intérêt mutuel, les études relatives à des parties de 
projets situées sur le territoire de pays tiers peuvent également bénéficier 
de cette possibilité. La Commission y a déjà eu recours en 1995 et en 
1996, dans ses décisions d'octroi d'aide financière à des études de 
projets RTE. 
13 
Dans le cas des projets d'intérêt régional de réseaux énergétiques, le 
(co)financement des études de faisabilité et autres études devrait faire 
appel aux ressources des programmes d'aide (PHARE, TACIS. MEDA) 
existants. Dans les faits, plusieurs études ont déjà été financées par le 
programme PHARE (l'étude de 1995 sur les interconnexions de gaz ou 
l'étude de 1996 sur le gaz dans la Baltique par exemple) et par le 
programme TACIS. Ce financement devrait normalement se maintenir, si 
nécessaire. 
• Financer des investissements liés aux projets de réseaux d'énergie 
Dans la Communauté, les projets de réseaux énergétiques qui sont 
viables sur le plan économique ne rencontrent pas de problèmes de 
financement insurmontables. Il s'agit généralement de projets rentables -
les entreprises du secteur énergétique sont en mesure de récupérer les 
frais par le biais de la tarification - qui peuvent attirer des financements 
privés s'ajoutant aux ressources propres des exploitants. Dans ces 
circonstances, les subventions d'investissement se limitent à une aide à 
des fins structurelles (provenant principalement du Fonds européen de 
développement régional). Sur demande, les instruments communautaires 
de prêt (principalement la BEI) peuvent également intervenir pour 
compléter le financement de certains projets de réseaux énergétiques. 
Ce sont les "règles du jeu" au sein de la Communauté. 
Conformément à la stratégie préparatoire à l'adhésion, des conditions 
similaires devraient progressivement s'appliquer et des instruments 
financiers comparables devraient graduellement pouvoir être disponibles 
pour financer des investissements liés à des projets de réseaux 
énergétiques dans les pays tiers d'Europe centrale et orientale et du 
bassin méditerranéen qui sont candidats à l'adhésion. Conformément à 
ce qui fut convenu^ lors du Sommet de Copenhague en juin 1993 et 
confirmé depuis lors, jusqu'à 25 % du financement total accordé au titre 
du programme PHARE peuvent être affectés au financement de projets 
RTE, pour autant que ces projets soient considérés hautement 
prioritaires par la Communauté et par le ou les pays tiers concernés. Les 
projets transeuropéens d'intérêt mutuel et les projets d'intérêt régional qui 
pourraient émerger des structures de concertation, décrites au point 5, 
devraient avoir de bonnes chances d'obtenir cette aide financière aux 
investissements, si nécessaire. 
Les instruments de prêt (principalement la BEI) sont également 
disponibles. Ils devraient pouvoir prendre en considération les projets 
d'investissement en réseaux d'énergie dans les pays tiers concernés, en 
fonction des critères d'intervention de ces instruments et de concert, le 
cas échéant, avec d'autres organismes financiers internationaux (la 
BERD et la Banque mondiale par exemple). 
14 
<V*?;A'ft*vr» 
Ces projets pourraient également bénéficier des garanties d'emprunt du 
Fonds européen d'investissement (FEI), pour autant qu'ils contribuent à 
la réalisation des objectifs communautaires et uniquement dans le cas de 
projets transfrontières avec des pays limitrophes. 
Un tableau en annexe récapitule les possibilités d'intervention financière 
de la Communauté décrites plus haut. 
CONCLUSIONS 
L'examen qui vient d'être fait de la dimension extérieure des réseaux 
d'énergie amène à formuler les considérations suivantes : 
a) L'état actuel des interconnexions d'énergie entre la Communauté 
et les pays tiers d'Europe centrale et orientale et du bassin 
méditerranéen fait apparaître un degré d'interconnexion 
satisfaisant, à l'exception des interconnexions électriques avec le 
bassin méditerranéen et des interconnexions d'électricité et de gaz 
naturel avec les Balkans et la région balte. On prévoit en Europe 
une augmentation des importations de gaz naturel et des 
échanges d'électricité, et plusieurs projets de réseaux d'énergie 
ont été proposés. 
b) Le recensement des projets transeuropéens d'intérêt mutuel a bien 
progressé : vingt-huit projets de ce type ont été identifiés (liste en 
annexe). Parmi eux, plusieurs projets de gaz naturel sont en cours 
de construction, certains étant quasiment achevés, et un important 
projet de gaz naturel (le gazoduc Algérie-Maroc-Espagne) vient de 
s'achever. Les projets de réseaux d'électricité sont généralement 
moins avancés, la plupart d'entre eux se trouvant au stade des 
études ou des autorisations. L'état d'avancement de ces différents 
projets est décrit à l'annexe. 
La Commission a entamé des démarches pour la mise en place de 
structures de collaboration gui aboutiront au recensement de 
projets d'intérêt régional pour les principales régions et zones 
concernées d'Europe centrale et orientale et du bassin 
méditerranéen. 
15 
c) Le financement des études de faisabilité et autres études 
concernant les projets transeuropéens d'intérêt mutuel peut relever 
du programme RTE-Énergie pour autant que les études proposées 
concernent des projets ayant des répercussions évidentes sur 
l'approvisionnement de la Communauté en électricité et en gaz. 
Les études qui concernent des projets de réseaux énergétiques 
d'intérêt régional peuvent faire appel aux programmes d'aide 
PHARE, TACIS et MEDA. 
d) En ce qui concerne le financement des investissements de projets 
dans les Pays tiers concernés, il faudrait systématiquement 
chercher à mobiliser les ressources propres des exploitants et les 
autres sources de financement privé. La Communauté pourra 
intervenir, si nécessaire, par le biais d'une aide spécifique (comme 
dans le cas du programme PHARE), de prêts (BEI) ou de garanties 
d'emprunt (FEI) à condition que les projets remplissent les critères 
spécifiques liés à ces institutions ou à ces instruments financiers 
et qu'ils soient placés en tête des priorités par les pays tiers 
concernés. D'autres institutions financières telles que la BERD et 
la Banque mondiale peuvent également contribuer à ces 
investissements. 
De son analyse de la dimension extérieure des réseaux d'énergie, la 
Commission tire les cinq conclusions suivantes : 
e) La Communauté devrait continuer à soutenir la mise en oeuvre de 
politigues énergétigues cohérentes dans les pays tiers concernés 
(par le biais du programme de politique énergétique SYNERGY et 
des programmes d'aide PHARE, TACIS et MEDA), condition 
essentielle du développement rationnel des réseaux d'énergie. 
f) Au besoin, la Commission sera prête à prendre toutes les 
initiatives de politigues d'accompagnement dans le cadre adéquat 
(traité sur la Charte de l'énergie, traité CE, orientations RTE, 
accords d'association et autres accords) en vue d'instaurer un 
contexte plus favorable à la réalisation des projets de réseaux 
énergétiques d'intérêt mutuel (transeuropéen) et régional dans les 
pays tiers concernés. 
g) La Commission continuera à exploiter les programmes 
communautaires en vigueur pour soutenir le développement de 
projets de réseaux énergétiques dans les pays tiers concernés, 
plus particulièrement : 
16 
le cofinancement des études relatives à des projets de réseaux 
d'énergie peut, le cas échéant, être assuré par la ligne budgétaire 
RTE pour ce qui est des projets transeuropéens d'intérêt mutuel, 
et par les programmes PHARE, TACIS et MEDA pour ce qui est 
des projets d'intérêt régional; 
le cofinancement des investissements relatifs à des projets de 
réseaux énergétiques peut, le cas échéant, être assuré sous la 
forme d'une aide aux projets qui doivent être réalisés dans les 
pays tiers candidats à l'adhésion à l'Union européenne (au titre du 
programme PHARE par exemple). 
h) Le cas échéant et conformément aux règles spécifiques 
applicables à chaque instrument, la Commission recommanderait 
l'utilisation d'autres instruments financiers communautaires (prêts 
BEI et garanties FEI) en faveur de projets de réseaux énergétiques 
d'intérêt mutuel (transeuropéen) et régional à mettre en oeuvre 
dans les pays tiers concernés. 
i) La Commission invite les autorités des États membres et des pays 
tiers concernés à collaborer étroitement et à se mobiliser en vue 
du développement et de l'interconnexion des réseaux énergétiques 
à plus grande échelle, dans le but d'améliorer la sécurité de 
l'approvisionnement énergétigue, la cohésion économigue et 
sociale et le fonctionnement du marché intérieur et de contribuer 
aux objectifs communautaires de compétitivité, de protection de 
l'environnement, d'élargissement et de coopération extérieure. 
17 
ANNEXE I 
LA DIMENSION EXTÉRIEURE DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 
D'ÉNERGIE 
I. LISTE DES PROJETS D'INTÉRÊT MUTUEL EN MATIÈRE DE 
RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ 
Le développement des connexions électriques de la Communauté avec 
des pays tiers concerne trois zones : la région méditerranéenne, l'Europe 
continentale et l'Europe septentrionale. 
Région méditerranéenne 
d9 Grèce-Turquie(*) : 
d13 Espagne-Maroc (*) : Liaisons entre les deux pays à travers le 
nord-est de la Grèce. 
Premier tronçon (en Grèce) : en cours 
de construction. 
Liaisons par câble sous-marin entre le 
sud de l'Espagne et le réseau marocain. 
En cours de construction. 
Europe continentale 
d2 Allemagne-Pologne (**) 
d5 Italie-Suisse (*) : Renforcement des liaisons entre les 
deux pays. 
Études de faisabilité. 
Renforcement des liaisons entre le nord 
de l'Italie et la Suisse. 
Première ligne : en cours de construction 
Deuxième ligne 
d'autorisation. procédures 
d8 Grèce-pays balkaniques (**) Renforcement des liaisons entre la 
Grèce et, respectivement, l'Albanie, la 
Bulgarie et l'ex-Yougoslavie, y compris 
restauration de la liaison avec le nord de 
l'ex-Yougoslavie et le réseau UCPTE. 
Études de faisabilité. 
12 
d16 UE-Belarus-Russie-Ukraine Développement de liaisons et interface 
entre le réseau UCPTE (étendu) et les 
réseaux des pays tiers en Europe de 
l'est, notamment la relocalisation des 
postes de conversion HT CC exploités 
précédemment entre l'Autriche et la 
Hongrie, entre l'Autriche et la 
République tchèque et entre l'Allemagne 
et la République tchèque. 
Étude d'interface et études de faisabilité. 
Europe septentrionale 
d3 Allemagne-Norvège (*) : 
d10 Royaume-Uni - Norvège (*) : 
d11 Pays-Bas - Norvège (*) : Liaison par câble sous-marin entre le 
nord de l'Allemagne (UCPTE) et le sud 
de la Norvège (NORDEL). 
Procédures d'autorisation. 
Liaison par câble sous-marin entre le 
nord-est/l'est de l'Angleterre et le sud de 
la Norvège (NORDEL). 
Études de faisabilité. 
Liaison par câble sous-marin entre le 
nord-est des Pays-Bas (UCPTE) et le 
sud de la Norvège (NORDEL). 
Études de faisabilité et examen des 
fonds marins. 
d14 Pourtour de la 
Baltique :Allemagne-
Pologne-Russie-Estonie-
Lettonie-Lituanie-Suède-
Finlande-Danemark-
Belarusf) : Renforcement et développement de 
liaisons entre les réseaux de ces pays 
par lignes aériennes et/ou câbles sous-
marins. 
Études de faisabilité. 
(*) Projet d'intérêt commun identifié par les orientations relatives aux RTE-
Énergie 
(**) Projet proposé par la Commission comme étant d'intérêt commun (voir 
COM(96)390). 
A3 
d15 Suède-Norvège (**) : Renforcement des liaisons entre les 
deux pays. 
Études de faisabilité et procédures 
d'autorisation. 
(**) Projet proposé par la Commission comme étant d'intérêt commun (voir 
COM(96)390). 
T-> 
LA DIMENSION EXTERIEURE DES RESEAUX TRANSEUROPÉENS 
D'ÉNERGIE 
II. CARTE DES PROJETS D'INTÉRÊT MUTUEL EN MATIÈRE DE 
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES 
M-"--• 
C^WVV^Y 
i i 
ANNEXE II 
LA DIMENSION EXTÉRIEURE DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 
D'ÉNERGIE 
I. LISTE DES PROJETS D'INTÉRÊT MUTUEL EN MATIÈRE DE 
RÉSEAUX DE GAZ NATUREL 
Le développement de connexions de conduites de gaz naturel de la 
Communauté avec des pays tiers s'effectue selon trois axes 
(Méditerranée, est de l'Europe, nord de l'Europe) qui correspondent aux 
trois principales zones de production extérieure (Algérie, Russie, 
Norvège) dont dépend l'approvisionnement de la Communauté. Le 
développement des installations de réception du gaz naturel liquéfié 
(GNL) représente une autre possibilité de relier la Communauté aux 
zones de production extérieures à la Communauté. 
Axe méditerranéen 
h4 Algérie-Espagne-Portugal-
France (*): 
h5 Algérie-Tunisie-ltalie(*) : Construction de nouveaux gazoducs 
permettant à l'Espagne et au Portugal 
dans un premier temps, puis à la France 
et à d'autres pays dans un deuxième 
temps, d'être approvisionnés au départ de 
l'Algérie via le Maroc. 
Gazoduc Algérie-Maroc-Espagne (jusqu'à 
Cordoue) : en exploitation depuis 
novembre 1996. 
Extensions vers le nord-est et le nord-
ouest : études de faisabilité et procédures 
d'autorisation. 
Renforcement de la capacité de transport 
du gazoduc transméditerranéen vers 
l'Italie à partir des sources algériennes. 
Premier gazoduc : en exploitation depuis 
plusieurs années. 
Second gazoduc : construction quasiment 
achevée. 
2 d 
Axe est-européen 
f9 Autriche-Hongrie (**) : 
MO Autriche-Slovaquie (**) 
f12 Grèce-Albanie (**) : 
h6 Russie-Ukraine-UE (*): 
h7 Russie-Biélorussie-Pologne-
UE (*): 
h11 Bulgarie-Grèce (*): Raccordement des réseaux des deux 
pays. 
Premier gazoduc : en exploitation depuis 
1996. 
Second gazoduc : études de faisabilité. 
Raccordement de l'Autriche à la capacité 
de stockage souterrain slovaque. 
Construction quasiment achevée. 
Raccordement des réseaux des deux 
pays. 
Études de faisabilité. 
Accroissement de la capacité de transport 
vers l'Union européenne depuis les 
gisements russes, par le principal axe 
existant, à travers l'Ukraine, la Slovaquie 
et la République tchèque. 
Système de gazoducs en exploitation 
depuis plusieurs années. 
Des investissements de mise à niveau 
seront nécessaires. 
Création d'un deuxième axe de transport 
allant des gisements russes vers l'Union 
européenne, via le Belarus et la Pologne. 
Tronçon entre l'est de l'Allemagne et 
l'ouest de la Pologne : en exploitation 
depuis 1996. 
Autres tronçons : procédures 
d'autorisation et construction en cours. 
Amélioration du réseau de transport de 
gaz en Bulgarie afin de garantir 
l'acheminement des ressources russes 
jusqu'au nouveau réseau gazier en 
Grèce. 
Première phase : mise en service en 
1996. 
£S 
h13 Allemagne-République 
tchèque-Autriche-ltalie (**): 
h14 Russie-Ukraine-Slovaquie-
Hongrie-Slovénie-ltalie (**): Construction d'un système de gazoducs 
de connexion entre les réseaux gaziers 
allemand, tchèque, autrichien et italien. 
Premier tronçon dans l'ouest de 
l'Autriche : en cours de construction. 
Deuxième tronçon (le gazoduc principal 
PENTA) dans le centre de l'Autriche: 
études de faisabilité. 
Construction d'un nouveau gazoduc entre 
les gisements russes et l'Italie. 
Études de faisabilité. 
Axe nord-européen 
h1 Norvège-France (**): Construction d'un quatrième gazoduc 
entre les gisements norvégiens (mer du 
Nord) et le continent. 
En cours de construction. 
h3 Norvège-Danemark-Suède- Création et développement de liaisons 
Finlande-Russie-États baltes (**): entre les réseaux de ces pays en vue 
d'établir un réseau gazier intégré. 
Études de faisabilité. 
Terminaux de réception de GNL 
e4 Espagne (*): • GNL de Huelva (extension du terminal 
existant) 
En exploitation depuis 1996 
• GNL de Carthagène (extension du 
terminal existant) 
Études préalables de faisabilité 
• GNL en Galicie (nouveau terminal) 
Projet reporté. 
ZH 
e5 (a) Portugal (**): 
e6 Grèce (*): 
g3 France (*): 
g4 Italie (*): GNL sur la côte atlantique (nouveau 
terminal). 
Études de faisabilité. 
GNL en Attique (nouveau terminal). 
En cours de construction. 
GNL dans l'ouest de la France (extension 
du terminal existant). 
Études préalables de faisabilité. 
Construction d'un nouveau terminal GNL 
afin de permettre la diversification de 
l'approvisionnement, notamment pour la 
production d'électricité. 
Procédures d'autorisation. 
(*) Projet d'intérêt commun identifié par les orientations relatives aux RTE-
Énergie 
(**) Projet proposé par la Commission comme étant d'intérêt commun (voir 
COM(96)390). 
L$ 
LA DIMENSION EXTÉRIEURE DES RESEAUX TRANSEUROPÉENS 
D'ÉNERGIE 
II. CARTE DES PROJETS D'INTÉRÊT MUTUEL EN MATIÈRE DE 
RÉSEAUX DE GAZ NATUREL 
Réseaux existants 
Projets transeuropéens d'intérêt mutuel 
Autres projets transeuropéens 
CL 
ANNEXE III 
LA DIMENSION EXTÉRIEURE DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 
D'ÉNERGIE 
RÉSUMÉ DES POSSIBILITÉS D'INTERVENTION FINANCIÈRE DE LA 
COMMUNAUTÉ POUR LA PROMOTION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES 
ET DES PROJETS DE RÉSEAUX D'ÉNERGIE DANS LES PAYS TIERS 
Actions 
Pay$ tiers 
Soutien à la mise en oeuvre 
des politiques énergétiques 
• Initiatives de la 
Communauté 
• Initiatives des pays tiers 
Cofinancement des études 
• Pour les projets RTE 
d'intérêt mutuel 
• Pour les projets de réseaux 
d'intérêt régional 
Financement des 
investissements : 
• Aides 
• Prêts 
• Garanties pour des prêts 
liés à des projets 
transfrontières dans des 
pays limitrophes Norvège 
et 
Suisse 
-
RTE 
BEI 
FEI PECO(y 
compris 
États baltes 
SYNERGY 
PHARE 
RTE 
PHARE 
PHARE 
BEI 
FEI CEI 
SYNERGY 
TACIS 
RTE 
TACIS 
FEI MED 
SYNERGY 
MEDA 
RTE 
MEDA 
BEI 
FEI 
f-i 

ISSN 0254-1491 
COM<97) 12S final 
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FR 12 11 
N ° de catalogue : CB-CO-97-120-FR-C 
ISBN 92-78-17493-9 
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