Rapport spécial Efficacité du soutien 
accordé par l’UE  
aux secteurs prioritaires  
au HondurasFR 2016  n° 30
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E

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Efficacité du soutien 
accordé par l’UE  
aux secteurs prioritaires  
au Honduras
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4,  
deuxième alinéa, du  TFUE)Rapport spécialFR 2016  n° 30
02
 Équipe d’audit
Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits de la performance et de conformité relatifs à des 
domaines budgétaires ou des questions de gestion spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d’audit de 
manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques susceptibles d’affecter la performance ou la conformité, 
du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l’importance politique et de 
l’intérêt du public.
Le présent audit de la performance a été réalisé par la Chambre III, présidée par M. Karel Pinxten, Membre de la Cour, et 
compétente pour les domaines de dépenses relatifs à l’action extérieure, à la sécurité et à la justice. L’audit a été effectué 
sous la responsabilité de Mme Bettina Jakobsen, Membre de la Cour, assistée de: Mme Katja Mattfolk, chef de cabinet; M. Kim 
Storup, attaché de cabinet; M. Alejandro Ballester-Gallardo, manager principal et M. Werner Vlasselaer, chef de mission. 
L’équipe d’audit était composée de M. Thomas Arntz, Mme Aurelia Petliza et Mme Ainhoa Pérez-Infante.
De gauche à droite: A. Pérez -Infante, W. Vlasselaer, B. Jakobsen, T. Arntz et A. Petliza.

03
 Table des matières
Points
 Sigles et acronymes
I - VIII Synthèse
1 - 9 Introduction
1 - 4 Le Honduras doit faire face à d’importants défis en matière de développement
5 - 9 Le Honduras est le premier bénéficiaire de l’aide au développement accordée par l’UE  
en Amérique centrale
10 - 11 Étendue et approche de l’audit
12 - 62 Observations
12 - 20 Globalement, l’approche de l’UE était pertinente et bien coordonnée, mais elle n’était pas 
suffisamment ciblée
13 - 16 Les stratégies de l’UE ont porté sur des besoins importants, mais les fonds ont été répartis  
entre de trop nombreux domaines
17 - 20 Malgré l’existence d’une bonne structure de coordination des donateurs, les tâches ne sont pas encore 
réparties de manière efficace
21 - 31 L ’appui budgétaire est généralement venu soutenir des stratégies nationales pertinentes,  
mais la gestion de la Commission a présenté quelques faiblesses
22 - 23 L ’appui budgétaire est généralement venu soutenir des stratégies nationales pertinentes et crédibles
24 - 30 L ’octroi d’un appui budgétaire comportait des risques substantiels que la Commission est parvenue 
à atténuer dans une certaine mesure
31 La délégation de l’UE ne possédait pas l’expertise nécessaire pour gérer les opérations d’appui budgétaire 
sur place
32 - 38 Les actions de l’UE ont généralement produit les réalisations escomptées, mais les faiblesses 
affectant les outils de suivi ont fait obstacle à l’évaluation des résultats obtenus
33 - 35 Les réalisations escomptées ont généralement été obtenues, avec des retards essentiellement imputables 
à une conjoncture difficile
36 - 38 Malgré l’utilisation de différents outils, le suivi de la performance a présenté quelques faiblesses
04 Table des matières 
39 - 45 La Commission a consenti de réels efforts pour instaurer un dialogue politique constructif,  
ce qui a contribué à des changements positifs
40 - 42 La Commission a mis au point des stratégies de dialogue politique pertinentes pour la plupart des secteurs 
prioritaires
43 - 45 Le dialogue politique de la Commission a facilité la mise en œuvre des actions de l’UE et s’est traduit  
par des améliorations tangibles
46 - 62 Dans un contexte national difficile, les actions de l’UE ont contribué à certaines évolutions 
positives, mais la situation globale au Honduras reste préoccupante
47 - 56 Le niveau de pauvreté a augmenté
57 - 59 Le soutien de l’UE a entraîné des réformes dans le domaine de la gestion des forêts, mais l’incidence 
globale n’est pas encore perceptible
60 - 62 Le soutien de l’UE a permis à la justice et aux organismes publics de sécurité de coopérer plus étroitement, 
mais la situation du pays demeure critique
63 - 67 Conclusions et recommandations
 Annexe I — Carte du Honduras
 Annexe II  —  Enveloppes indicatives allouées aux secteurs prioritaires au Honduras  
pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020
 Annexe III —  Soutien bilatéral en faveur du Honduras: décisions prises au cours de la période 
2007-2015
 Annexe IV — Conditions définies dans les conventions de financement pour les actions de l’UE
 Réponses de la Commission
05
 Sigles et acronymes
APN : Soutien au plan national ( Apoyo al Plan Nacional )
DSP : Document stratégique par pays (instrument de programmation pluriannuelle)
EuroFor : Programme d’appui européen au secteur forestier ( Programa de apoyo europeo al sector forestal )
Eurojusticia : Promouvoir une justice rapide et efficace au Honduras ( Promoviendo una Justicia Rápida y Accesible en 
Honduras )
Eurosan : Sûreté alimentaire, nutrition et résilience dans le couloir de la sécheresse ( Seguridad Alimentaria, Nutrición 
y Resiliencia en el Corredor Seco )
Madigep : Mesures de soutien au développement institutionnel et à la gestion des politiques publiques ( Medidas de 
Apoyo al Desarrollo Institucional y la Gestión de Políticas Públicas )
MOSEF : Projet de modernisation du secteur forestier du Honduras ( Proyecto Modernización del Sector Forestal de 
Honduras )
OMS : Organisation mondiale de la santé
Paapir : Programme d’appui à l’administration publique et à l’intégration régionale ( Programa de Apoyo a la Administración 
Pública y a la Integración Regional )
Papsac : Programme d’appui budgétaire sectoriel eau et qualité ( Programa de Apoyo Sectorial Agua y Calidad )
PASS : Programme d’appui au secteur de la sécurité au Honduras ( Programa de Apoyo al Sector Seguridad en Honduras )
PIB: Produit intérieur brut
PIN : Programme indicatif national (la période couverte par le DSP 2007-2013 est divisée en deux PIN successifs couvrant 
respectivement les années 2007 à 2010 et 2011 à 2013)
PIP: Programme indicatif pluriannuel (objectifs stratégiques de la relation UE-Honduras pour la période 2007-2013)
Unicef : Fonds international de secours à l’enfance des Nations unies
06
 Synthèse
I
Le Honduras est un pays d’Amérique centrale extrêmement pauvre qui connaît une violence généralisée. Ces dernières 
années, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont renforcé leur coopération avec le Honduras, notamment par la 
signature d’un accord d’association en 2012. Le financement, par l’UE, de la coopération au développement en faveur du 
Honduras a pris la forme de projets et d’un appui budgétaire.
II
Nous avons évalué l’efficacité de l’aide bilatérale au développement accordée par l’UE aux secteurs prioritaires au Honduras. 
Pour ce faire, nous avons analysé la gestion assurée par la Commission et la mesure dans laquelle les objectifs de l’UE en 
matière d’aide au développement ont été atteints. L’audit a porté sur la période 2007-2015, durant laquelle l’UE a versé 
119 millions d’euros. Les secteurs prioritaires qui ont été examinés sont la réduction de la pauvreté, les forêts, ainsi que la 
sécurité et la justice.
III
Nous sommes parvenus à la conclusion que l’aide au développement accordée par l’UE aux secteurs prioritaires au Honduras 
au cours de la période auditée a été partiellement efficace. Elle a contribué à la réalisation de progrès dans ces secteurs, 
mais la conjoncture difficile que traverse le pays et un certain nombre de lacunes en matière de gestion ont limité son 
impact. Globalement, la situation dans le pays reste préoccupante. Le niveau de pauvreté a augmenté, la surface fores -
tière a diminué, la violence reste généralisée et le taux d’homicides est très élevé.
IV
Les actions de l’UE étaient pertinentes et ont généralement produit les réalisations escomptées, quoique avec d’impor -
tants retards pour la plupart imputables à des facteurs exogènes. L’approche de la Commission n’était pas suffisamment 
ciblée parce que l’aide financière était répartie entre de nombreux domaines, augmentant ainsi le risque que son impact 
ne soit pas optimal. Nous avons constaté que les outils utilisés par la Commission pour réaliser un suivi de la performance 
des actions de l’UE présentaient des faiblesses.
V
Bien que la structure de coordination des donateurs au Honduras soit satisfaisante, la coopération a été relativement 
limitée dans les faits, ce qui, dans certains cas spécifiques, s’est traduit par un chevauchement des aides. La Commission 
œuvre néanmoins à la mise en place d’une programmation conjointe avec les États membres de l’UE à compter de 2018.
VI
La Commission a mis au point des stratégies de dialogue afin de structurer son dialogue politique avec le gouvernement 
du Honduras dans différents domaines. Il s’agit là d’une bonne pratique, mais aucune évaluation écrite du degré de 
réalisation des objectifs fixés par ses stratégies de dialogue n’a été effectuée. Globalement, le dialogue politique mis en 
œuvre par la Commission a été constructif, ce qui a contribué à la réalisation des objectifs des actions de l’UE.
07 Synthèse 
VII
La délégation de l’UE au Honduras n’avait pas l’expertise nécessaire en matière de gestion macroéconomique et des 
finances publiques pour pouvoir gérer les opérations d’appui budgétaire. Par ailleurs, l’octroi d’un appui budgétaire au 
Honduras comportait des risques substantiels en raison de l’instabilité du cadre macroéconomique et de la mauvaise ges -
tion des finances publiques. La Commission est parvenue à limiter en partie ces risques. Cependant, elle n’a pas procédé 
à une évaluation suffisamment structurée de l’éligibilité à l’appui budgétaire afin de démontrer que les progrès réalisés 
par le pays étaient conformes à des références et à des valeurs cibles clairement définies. En outre, elle n’a pas toujours 
réagi de la même manière lorsque le pays partenaire ne respectait pas les conditions d’éligibilité à l’appui budgétaire. Les 
messages contradictoires ainsi envoyés sont susceptibles de nuire à l’efficacité de l’aide.
VIII
Nous formulons plusieurs recommandations visant à aider la Commission à améliorer l’approche de l’UE, la gestion des 
opérations d’appui budgétaire, la mesure de la performance des actions de l’UE et le dialogue politique dans les secteurs 
prioritaires.
08
 Introduction
Le Honduras doit faire face à d’importants défis  
en matière de développement
01 
Le Honduras est un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure situé en 
Amérique centrale (voir carte à l’ annexe I ), qui compte une population de plus de 
8 millions d’habitants. Depuis les élections générales organisées en novembre 2009 
à la suite d’un coup d’État, le pays a été dirigé sans interruption par le même parti 
politique.
02 
Le Honduras, qui occupe la 131e position sur 188 dans le classement mondial selon 
l’indice de développement humain des Nations unies établi en 20151, est considéré 
comme ayant un développement humain moyen. Avec 68,2 % de sa population en 
situation de pauvreté et 39,7 % en situation d’extrême pauvreté2, le pays connaît des 
taux de pauvreté parmi les plus élevés d’Amérique latine. La société hondurienne est 
également l’une des plus inégalitaires d’Amérique latine.
03 
Au fil des ans, le Honduras a adopté plusieurs stratégies pour relever les défis aux -
quels il est confronté en matière de développement (voir encadré 1 ).1 Rapport sur le développement 
humain 2015, Programme des 
Nations unies pour le 
développement.
2 Selon les données de 2014 de 
l’institut national de statistique 
(Instituto Nacional de 
Estadística ).
Stratégies gouvernementales en matière de développement
En 2001, le gouvernement a adopté un document de stratégie de réduction de la pauvreté afin de cadrer l’achemi -
nement de l’aide au développement. Le Honduras était alors le seul pays d’Amérique latine à faire cette démarche. 
Celle-ci devait lui permettre de bénéficier d’un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative en faveur des 
pays pauvres très endettés. Le gouvernement a ensuite revu sa stratégie de réduction de la pauvreté entre 2006 
et 2008 afin de mieux cibler les plus pauvres, mais n’a jamais adopté officiellement la stratégie modifiée.
À la suite du coup d’État de 2009, les partis politiques ont adopté un plan à long terme, les perspectives nationales 
pour la période 2010-20383, et un plan à moyen terme, le plan national 2010-20224. Le plan à long terme définit 
quatre objectifs généraux ambitieux d’ordre social, politique et économique à atteindre d’ici 2038. Il doit être mis 
en œuvre au moyen de deux plans nationaux et de sept plans gouvernementaux. Le plan national pour 2010-2022 
porte quant à lui sur 11 domaines stratégiques.
3 Visión de País 2010–2038.
4 Plan de Nación 2010–2022.Encadré 1
09 Introduction 
04 
La faible croissance et la réduction insuffisante de la pauvreté s’expliquent notam -
ment par l’instabilité macroéconomique. Le Honduras est également un pays où 
règne une grande violence, son taux d’homicides par habitant figurant parmi les plus 
élevés au monde. Il s’agit, avec l’impunité et la corruption, d’un obstacle fondamental 
au développement du pays.
Le Honduras est le premier bénéficiaire de l’aide  
au développement accordée par l’UE en Amérique 
centrale
05 
L’UE est le deuxième partenaire commercial du Honduras après les États-Unis. En 
juin 2012, l’UE et ses États membres ont conclu un accord d’association avec les pays 
d’Amérique centrale. Cet accord comporte trois volets: le dialogue politique, la coo -
pération et le commerce. Le volet commercial est entré en vigueur provisoirement 
pour le Honduras en juillet 2013; les deux autres seront mis en œuvre une fois que 
tous les États membres de l’UE auront ratifié l’accord.
06 
L’UE et ses États membres ont également signé un accord de dialogue politique et 
de coopération avec les pays d’Amérique centrale, qui est entré en vigueur le 1er mai 
2014. Cet accord instaure un dialogue politique à différents niveaux et prévoit la pos -
sibilité d’une coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité.
07 
L’UE, qui figure parmi les 12 principaux donateurs au Honduras, fournit 11 % du total 
de l’aide officielle au développement dans le pays, ce qui la place en quatrième 
position. La Commission programme l’aide bilatérale de l’UE sur des périodes de sept 
ans. L’enveloppe globale, qui s’est élevée à 223 millions d’euros pour la période 2007-
2013, a été portée à 235 millions d’euros pour la période 2014-2020 (voir annexe II ). 
Les principales priorités définies pour la période 2007-2013 étaient la réduction de 
la pauvreté, les ressources naturelles, ainsi que la sécurité et la justice. Celles pour la 
période 2014-2020 sont la sécurité alimentaire (avec une attention particulière portée 
à l’agriculture familiale), l’emploi et le travail décent, ainsi que l’état de droit.
08 
Entre 2007 et 2015, ces dotations ont donné lieu à des contrats d’un montant total 
de 194 millions d’euros et à des paiements qui se sont élevés à 119 millions d’euros 
(voir figure 1  et annexe III ). La moitié environ de l’aide bilatérale est versée dans le 
cadre de l’appui budgétaire5 (général et sectoriel). L’autre moitié est mise en œuvre 
sous forme de projets. La Commission accompagne les actions de l’UE d’un dialogue 
politique.5 L’appui budgétaire est une 
forme d’aide qui consiste dans 
le versement de fonds, par la 
Commission, sur le compte du 
Trésor public d’un pays 
partenaire dans le but de lui 
fournir des ressources 
budgétaires supplémentaires 
pour soutenir sa stratégie 
nationale de développement 
ou une stratégie sectorielle. 
Elle s’accompagne d’un 
dialogue politique, d’une 
évaluation de la performance 
et du développement des 
capacités.
10 Introduction Figure 1
Source:  Commission européenne.Paiements en faveur des actions de l’UE décidées au cours de la période 2007-2015
Millions d’ euros
Appui budgétaireAssistance techniqueSoutien aux projets
2015 2014 2013 2012 2011 201040
35
30
25
20
15
10
5
0
09 
En plus de la coopération bilatérale programmée, le Honduras a également bénéficié:
a) de programmes de coopération régionale pour l’Amérique latine. Ceux-ci portent 
sur la cohésion sociale, la bonne gouvernance, le développement urbain local, 
l’expertise dans le secteur de l’eau, l’approvisionnement en énergie des commu -
nautés isolées et le changement climatique. L’ensemble de la dotation allouée 
à la région a considérablement augmenté, passant de 556 millions d’euros pour 
la période 2007-2013 à 805 millions d’euros pour la période 2014-2020;
b) du programme sous-régional pour l’Amérique centrale, axé sur la sécurité et la 
justice, le changement climatique et le développement du secteur privé à des 
fins de création d’emplois. La dotation globale a également été sensiblement 
accrue, passant de 75 millions d’euros pour la période 2007-2013 à 120 millions 
d’euros pour la période 2014-2020;
c) de 47 projets financés sur des lignes budgétaires thématiques telles que l’édu -
cation, la décentralisation, la sécurité alimentaire et les droits de l’homme. Les 
dépenses concernées s’élèvent à  24 millions d’euros;
d) de la facilité d’investissement pour l’Amérique latine, qui, pour le Honduras, 
a engagé 7 millions euros dans un projet routier, et qui prévoit d’en financer un 
autre dans le domaine de l’électricité;
e) d’un projet d’une valeur de 1,1 million d’euros financé au titre de l’instrument de 
stabilité destiné à soutenir la commission pour la vérité et la réconciliation après 
le coup d’État de 2009 (voir point 1).
11
 Étendue et approche  
de l’audit
10 
Nous avons évalué l’efficacité de l’aide au développement accordée par l’UE aux 
secteurs prioritaires au Honduras. Pour ce faire, nous avons analysé la gestion assurée 
par la Commission et la mesure dans laquelle les objectifs de l’UE en matière d’aide 
au développement ont été atteints. L’audit a porté sur la période 2007-2015 et a été 
réalisé de novembre 2015 à avril 2016. Les secteurs prioritaires qui ont été examinés 
sont la réduction de la pauvreté, les ressources naturelles, ainsi que la sécurité et la 
justice. Les fonds alloués à ces secteurs provenaient à 89 % de l’aide bilatérale versée 
au cours de la période 2007-2015 (voir annexe III ).
11 
Nos travaux d’audit ont comporté un contrôle documentaire, des entretiens avec des 
agents des services centraux de la Commission et du service européen pour l’action 
extérieure, ainsi qu’une visite au Honduras. La visite avait pour objectif de collecter 
des informations supplémentaires et de procéder à  des entretiens avec des agents de 
la délégation de l’UE, des représentants des autorités nationales, des bénéficiaires, 
d’autres donateurs ainsi que des organisations de la société civile.
12
 Observations
Globalement, l’approche de l’UE était pertinente et 
bien coordonnée, mais elle n’était pas suffisamment 
ciblée
12 
Nous avons examiné si la Commission et le service européen pour l’action extérieure 
ont systématiquement donné la priorité aux secteurs qui avaient le plus besoin de 
soutien. Nous avons également cherché à  déterminer si la Commission avait coor -
donné son approche de façon adéquate avec celle des autres donateurs actifs au 
Honduras.
Les stratégies de l’UE ont porté sur des besoins importants, 
mais les fonds ont été répartis entre de trop nombreux 
domaines
13 
Lors de la programmation de son aide bilatérale au profit du Honduras, la Commis -
sion a  ciblé un grand nombre de domaines prioritaires6. Les documents de program -
mation de la Commission présentaient généralement des arguments convaincants en 
faveur d’un engagement dans de nouveaux domaines car ils visaient à répondre à des 
besoins importants faisant l’objet de stratégies nationales pertinentes et crédibles. 
Cependant, dans certains cas, la stratégie de la Commission pour 2011-2013 prévoyait 
un soutien dans des domaines (tels que les énergies renouvelables, l’efficacité éner -
gétique et les systèmes de qualité destinés au renforcement de la compétitivité) pour 
lesquels le gouvernement hondurien n’avait pas adopté de stratégie sectorielle. Rien 
ne prouve donc que le soutien de la Commission dans ces domaines ait également 
constitué une priorité pour le gouvernement.
14 
La Commission a mis en œuvre ses stratégies au moyen d’actions qui consistaient 
notamment en l’octroi d’une aide financière (voir annexe III ). Les objectifs de ces 
actions (voir encadré 2 ) ont été définis en termes généraux, en particulier pour la 
réduction de la pauvreté, un secteur prioritaire pour la période 2007-2013. Celles-ci 
ont porté sur de nombreux domaines, parmi lesquels l’éducation, la santé, l’eau et 
l’assainissement, les systèmes de qualité, les systèmes statistiques et la gestion des 
finances publiques. En raison de ce ciblage limité, les efforts et l’aide financière ont 
été répartis entre de nombreux domaines, ce qui a pu minorer leur impact poten -
tiel. En outre, les choix stratégiques de la Commission impliquaient de fréquents 
changements car elle s’adaptait aux modifications des stratégies nationales. De ce 
fait, certains domaines n’ont bénéficié d’une aide que durant une période relative -
ment brève. Cela a notamment été le cas pour l’enseignement de base, la santé, les 
systèmes de qualité ainsi que l’eau et l’assainissement, qui ont été des domaines 
prioritaires pendant trois ou quatre ans.6 La Commission a mis en 
évidence six «secteurs 
prioritaires» pour les périodes 
2007-2013 et  2014-2020. Les 
principaux domaines couverts 
étaient très divers: l’éducation, 
la santé, l’eau et 
l’assainissement, les forêts, les 
énergies renouvelables, la 
sécurité et la justice, etc. Pour 
de plus amples informations, 
voir l’ annexe II .
13 Observations 
15 
Les différentes activités prévues dans le cadre des actions de mise en œuvre des 
stratégies de la Commission étaient complémentaires et bien coordonnées avec 
d’autres aides de l’UE (à savoir les programmes bilatéraux, régionaux et thématiques). 
Par ailleurs, dans la plupart des cas, les objectifs et les activités étaient conformes aux 
besoins du secteur soutenu. L’audit a néanmoins permis de mettre au jour les deux 
exceptions suivantes:
a) une partie de l’aide apportée par le MOSEF aux municipalités n’a pas été utilisée 
pour satisfaire des besoins du secteur forestier. Elle a par exemple servi à des 
formations aux principes d’hygiène générale, à la construction de réservoirs d’eau 
destinés à l’approvisionnement général, à l’installation de poubelles dans des 
écoles primaires, à l’aménagement de sentiers et à la construction de kiosques 
dans un parc urbain ainsi qu’à l’installation de panneaux solaires. En revanche, les 
actions de l’UE n’ont pas suffisamment visé à remédier à l’incertitude foncière, 
l’une des principales faiblesses du secteur forestier. Cette incertitude est due au 
fait que les titres de propriété des terrains forestiers ont été délivrés par trois insti -
tutions sans qu’elles ne se coordonnent. Cela nuit à la lutte contre la déforestation, 
les feux de forêts et l’abattage illégal;Objectifs des actions de l’UE dans les secteurs prioritaires examinés
Réduction de la pauvreté
APN (2009) : Soutenir la mise en œuvre des plans et des stratégies nationaux en mettant l’accent sur la qualité de 
l’enseignement de base et des services en matière de santé visant à réduire la mortalité maternelle et infantile. 
Dans une moindre mesure, soutenir la réforme de la fonction publique et l’institut national de statistique7.
Papsac (2012):  Améliorer les services de l’eau et de l’assainissement ainsi que la compétitivité du secteur agroali -
mentaire en mettant l’accent sur la qualité.
Ressources naturelles
MOSEF (2011):  Revaloriser l’institut national de conservation et de développement des forêts8 et améliorer la ges -
tion des forêts au niveau local.
EuroFor (2013) : Soutenir la mise en œuvre du programme national forestier et de la foresterie communautaire.
Sécurité et justice
PASS (2008) : Soutenir le secteur de la sécurité par l’adoption d’une politique nationale en matière de sécurité et de 
justice, le renforcement des capacités institutionnelles, la mise en place de politiques de prévention et de réintégra -
tion ainsi que l’amélioration des conditions de détention.
Eurojusticia (2013) : Essentiellement axé sur la justice, ce programme vise à renforcer les capacités institutionnelles 
afin de poursuivre et de sanctionner la corruption et les crimes avec violence, de renforcer les contrôles internes et 
externes dans le secteur et d’améliorer l’accès à la justice.
7 Instituto Nacional de Estadística.
8 Instituto de Conservación Forestal.Encadré 2
14 Observations 
b) comme d’autres donateurs, l’UE a soutenu le secteur de l’éducation en se foca -
lisant sur l’enseignement préprimaire et de base (de la 1ère à la 6e année) plutôt 
que sur le troisième cycle d’enseignement primaire (de la 7e à la 9e année), que les 
autorités nationales considéraient pourtant comme prioritaire9.
16 
L’assistance technique a été fournie dans le cadre des différentes actions ou, dans 
le cas de la réduction de la pauvreté, au moyen d’actions spécifiques10. L’assistance 
technique était considérée comme prioritaire par les autorités nationales. Cela a per -
mis de prendre en compte les besoins avérés et d’éviter les doubles emplois. Cepen -
dant, la Commission ayant ciblé un grand nombre de domaines (voir points 13 et 14), 
les fonds disponibles n’ont pas permis de répondre aux besoins essentiels dans les 
secteurs prioritaires - malgré les demandes spécifiques adressées par les ministères 
concernés. Ces demandes avaient trait à des besoins avérés que d’autres donateurs 
n’avaient pas non plus pris en considération.
a) Un certain nombre de demandes d’assistance technique émanant du ministère 
de la santé n’ont pas été satisfaites, comme celles concernant une étude des 
carences en vitamines et en minéraux de la population ou la mise au point d’un 
système de santé intégré et des systèmes informatiques correspondants.
b) Seul un petit nombre d’autorités locales à qui la gestion de l’eau et de l’assainis -
sement a  été confiée ont pu bénéficier du soutien au renforcement des capaci -
tés, et certaines demandes générales d’assistance technique dans le secteur de 
l’eau et de l’assainissement n’ont pas été satisfaites. Les besoins non couverts 
concernaient l’aide à la rédaction de textes législatifs, l’élaboration de projets 
locaux et la mise au point d’un système informatique de gestion de l’eau.
c) L’assistance technique fournie pour améliorer les systèmes de qualité en vue de 
renforcer la compétitivité n’a pas répondu à certains des principaux besoins mis 
en évidence par le gouvernement, comme l’élaboration d’un règlement d’exé -
cution de la loi favorisant la qualité, la validation de méthodes de détection des 
résidus toxiques dans l’alimentation, la consolidation de différentes stratégies 
nationales et l’élaboration d’un plan stratégique pour le bureau d’accréditation 
hondurien.
Malgré l’existence d’une bonne structure de coordination 
des donateurs, les tâches ne sont pas encore réparties 
de manière efficace
17 
Le premier mécanisme de coordination, qui réunit les principaux donateurs11, 
s’articule autour de trois niveaux (voir figure 2 ), notamment le niveau sectoriel, qui 
permet aux donateurs de partager des informations et d’échanger des vues. La Com -
mission participe activement à plusieurs de ces groupes de travail.9 Voir le plan national 
d’éducation ( Plan de educación 
2010-2014! Para el cambio ya! ).
10 Paapir et Madigep.
11 Le Canada, la France, 
l’Allemagne, l’Italie, le Japon, 
les Pays-Bas, l’Espagne, le 
Royaume-Uni, les États-Unis, la 
Suède, la Suisse, la Banque 
centraméricaine d’intégration 
économique, la Banque 
interaméricaine de 
développement, la Banque 
mondiale, le Fonds monétaire 
international et la Commission 
européenne.
15 Observations 
18 
La Commission a coopéré étroitement avec les États membres de l’UE, en particulier 
en signant des conventions de délégation avec l’Allemagne et l’Espagne, respective -
ment dans les secteurs de la foresterie et de la justice. Les tâches ne sont toujours pas 
réparties de manière efficace, mais la Commission s’efforce de mettre en place une 
programmation conjointe à compter de 201812.Figure 2Coordination des donateurs au Honduras
Source:  Cour des comptes européenne.
12 En 2013, l’UE et les États 
membres actifs au Honduras 
sont convenus d’une feuille de 
route pour une 
programmation conjointe.
Groupe de haut niveau constitué d'ambassadeurs et de représentants résidents multilatéraux
Niveau politique
Groupe technique comprenant les chefs de coopération
13 groupes de travail sectoriels
Égalité 
hommes-femmes
Sécurité, justice et 
droits de l’homme
SantéDécentralisation 
et développement 
localTransparence 
et bonne 
gouvernanceObservation 
électoraleEﬃcacité 
de l’aide
Sécurité 
alimentaire et 
nutrition
Agroforesterie, 
environnement 
et gestion des 
risques
Eau et 
assainissement
ÉducationEmploi décent 
et développement 
économiqueInfrastructures et 
énergie
16 Observations 
19 
La coopération avec les autres donateurs a été moins étroite. Au moment de l’audit, 
il n’existait pas de véritable répartition des tâches, de sorte que plusieurs donateurs 
ayant des approches différentes étaient actifs dans les secteurs prioritaires, en parti -
culier l’éducation13, la santé, ainsi que l’eau et l’assainissement. Dans certains cas, cela 
a même conduit à un chevauchement des financements (voir encadré 3 ). Les princi -
paux obstacles à une meilleure coordination entre les donateurs étaient le manque 
de coopération du gouvernement hondurien et les réticences de certains bailleurs de 
fonds.13 Les donateurs se sont focalisés 
sur les deux premiers cycles 
d’enseignement primaire, 
tandis que le troisième cycle 
d’enseignement primaire et 
l’enseignement secondaire 
n’ont bénéficié que d’un 
soutien limité.
Chevauchement des financements
Dans le secteur de la sécurité et de la justice, il y a eu un certain chevauchement des financements au niveau du 
ministère de la sécurité, où des formations dans le domaine des enquêtes criminelles ont été dispensées à la police 
nationale par de nombreux donateurs ayant adopté des approches et des doctrines différentes.
Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, la moitié des municipalités n’ont bénéficié d’aucune forme de sou -
tien, tandis qu’un grand nombre d’autres municipalités ont reçu simultanément des aides de plusieurs donateurs.Encadré 3
20 
Le fait de ne pas disposer d’un bon aperçu de l’aide fournie par les donateurs 
a constitué un autre obstacle. Les états des lieux nécessaires n’ont pas été réalisés 
pour tous les secteurs (comme pour les systèmes de qualité en vue du renforcement 
de la compétitivité), étaient incomplets et/ou n’étaient pas souvent actualisés.
L ’appui budgétaire est généralement venu soutenir 
des stratégies nationales pertinentes, mais la gestion 
de la Commission a présenté quelques faiblesses
21 
Nous avons examiné si l’appui budgétaire est venu soutenir des stratégies nationales 
pertinentes et crédibles. Nous avons également cherché à  déterminer si les réponses 
aux risques liés à la fourniture de l’appui budgétaire étaient appropriées et si le per -
sonnel de la délégation de l’UE employé par la Commission était en nombre suffisant 
et possédait les qualifications requises pour gérer les opérations d’appui budgétaire.
17 Observations 
L ’appui budgétaire est généralement venu soutenir  
des stratégies nationales pertinentes et crédibles
22 
Une part significative de l’aide financière fournie par la Commission l’a été sous forme 
d’appui budgétaire (voir point 8). Cela a été le cas pour la réduction de la pauvreté 
à partir de 2010 (APN et Papsac), tandis que dans le secteur forestier, l’appui bud -
gétaire est combiné au soutien aux projets depuis 2013 (EuroFor). Plus récemment, 
l’engagement a également été pris de recourir à cette forme d’aide afin de soutenir la 
sécurité alimentaire (Eurosan) à compter de 2016. Par son appui budgétaire, la Com -
mission a soutenu dans la plupart des cas les stratégies de développement nationales 
(voir encadré 1 ), qui comportaient des objectifs dans les domaines concernés, ainsi 
que des stratégies sectorielles pertinentes et crédibles:
a) dans le secteur de la réduction de la pauvreté, pour la période 2010-2014, le gou -
vernement disposait de stratégies dans les domaines de l’éducation ( Plan de edu -
cación! Para el cambio ya! ) et de la santé ( Plan nacional salud ), qui visaient toutes 
deux à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Le pays avait 
également un plan stratégique pour la modernisation du secteur de l’eau et de 
l’assainissement;
b) le secteur forestier était régi par le programme national forestier 2004-202114, 
lequel vise à réduire la vulnérabilité environnementale et à renforcer la capacité 
du secteur à contribuer à l’économie;
c) en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la stratégie nationale en matière de 
sécurité alimentaire et de nutrition, actualisée en 2010, vise à améliorer la sécuri -
té alimentaire, la disponibilité des denrées alimentaires et le niveau de nutrition. 
Le président du Honduras a déclaré en 2014 que la région appelée «couloir de la 
sécheresse»15, touchée par une carence nutritionnelle chronique, était la priorité 
absolue. Le gouvernement met en œuvre sa stratégie au moyen d’un programme 
national appelé «Alliance pour le couloir de la sécheresse».
23 
Il n’existait cependant aucune stratégie gouvernementale claire16 en ce qui concerne 
l’objectif du Papsac consistant à améliorer les systèmes de qualité pour renforcer 
la compétitivité17. Bien que le plan national fasse état de la nécessité d’accroître la 
compétitivité et la productivité du pays, il ne souligne pas la nécessité d’améliorer 
les systèmes de qualité. La stratégie de compétitivité nationale18 ne considère pas 
davantage l’amélioration des systèmes de qualité comme une priorité. En outre, les 
efforts consentis au niveau national pour améliorer les systèmes de qualité étaient 
fragmentés et ne s’appuyaient sur aucun budget spécifique, et les institutions 
concernées19 n’avaient pas les compétences nécessaires pour élaborer des politiques 
et des réformes.14 Programa Nacional Forestal 
2004-2021.
15 Le Corredor seco est une région 
qui couvre la partie centrale, 
l’ouest et le sud du Honduras.
16 D’après les lignes directrices 
sur l’appui budgétaire 
publiées par la Commission 
européenne, les programmes 
d’appui budgétaire sectoriel 
sont subordonnés à  l’existence 
de stratégies sectorielles 
pertinentes et crédibles.
17 Les systèmes de qualité ont 
trait à la normalisation, la 
métrologie, l’accréditation  
et la conformité.
18 Estrategia nacional de 
competitividad.
19 Le système national de qualité 
et le ministère de la 
planification et de la 
coopération extérieure.
18 Observations 
L ’octroi d’un appui budgétaire comportait des risques 
substantiels que la Commission est parvenue à atténuer  
dans une certaine mesure
24 
Les risques liés à l’octroi d’un appui budgétaire au Honduras sont substantiels, en 
particulier du fait de l’instabilité macroéconomique et des faiblesses affectant la ges -
tion des finances publiques, comme la fraude et la corruption. Conformément à son 
cadre d’évaluation des risques20, la Commission a décrit ces risques et s’est efforcée 
de les atténuer.
Stabilité macroéconomique
25 
La stabilité macroéconomique du pays bénéficiaire est essentielle à l’efficacité de 
l’appui budgétaire de l’UE. Or, la politique macroéconomique du Honduras n’était 
pas stable. En 2008, le Fonds monétaire international n’a pu parvenir à un accord 
avec le Honduras après avoir constaté que le gouvernement ne respectait pas ses 
recommandations relatives à la politique monétaire et de change, au contrôle des 
coûts et à la surveillance du système bancaire. Ce n’est qu’en octobre 2010 qu’un 
nouvel accord a été conclu avec le Fonds monétaire international, mais il a à nouveau 
été suspendu en mars 2012 à la suite d’un désaccord sur la politique macroécono -
mique à mettre en place, et en particulier sur la nécessité de libéraliser le marché des 
changes. En décembre 2014, le Fonds monétaire international et le gouvernement 
hondurien se sont finalement entendus sur une nouvelle politique macroécono -
mique, qui est mise en œuvre avec succès depuis lors. Le pays reste cependant vul -
nérable aux chocs extérieurs, en particulier au regard de la croissance de l’économie 
américaine et du prix du pétrole.
26 
Le dialogue, qui fait partie des mesures d’atténuation mises en œuvre par la Commis -
sion, a été particulièrement soutenu avec le ministère des finances, ce qui a égale -
ment permis à ce dernier d’accroître ses compétences. L’assistance technique sert 
également d’autres finalités, en particulier l’analyse de situations, l’évaluation des 
risques et la réalisation de projections économiques. La Commission a fait de l’exis -
tence d’une politique macroéconomique crédible et pertinente axée sur la stabilité 
une condition préalable au décaissement des fonds (voir annexe IV ). Cependant, 
ses attentes n’étaient pas clairement précisées. Elle a fait référence à un certain 
nombre d’indicateurs, mais n’a défini aucune valeur cible ou seuil. Les décisions de 
la Commission d’engager et de débourser des fonds au titre de l’appui budgétaire 
ne reposaient donc pas sur une évaluation suffisamment structurée de la réalisation 
de progrès satisfaisants. Cette approche est particulièrement préoccupante pour les 
décisions prises durant les années où le Honduras n’avait pas conclu d’accord avec le 
Fonds monétaire international, car le risque d’instabilité du cadre macroéconomique 
était plus élevé (voir point 25).20 Le cadre d’évaluation des 
risques a été mis en place 
conformément à la 
recommandation formulée 
dans le rapport spécial de la 
Cour n° 11/2010 «La gestion, 
par la Commission, de l’appui 
budgétaire général dans les 
pays ACP, ainsi que dans les 
pays d’Amérique latine et 
d’Asie» ( http://eca.europa.eu ) 
et dans le document 
COM(2011) 638 final du 
13 octobre 2011 «La future 
approche de l’appui 
budgétaire de l’UE en faveur 
des pays tiers».
19 Observations 
27 
Compte tenu de la situation macroéconomique en 2012 et de l’absence d’accord 
entre le pays et le Fonds monétaire international, la Commission a, à plusieurs 
reprises, suspendu ses paiements au titre de l’appui budgétaire jusqu’à ce que les 
perspectives en matière de stabilité macroéconomique se soient améliorées et que 
le Fonds monétaire international ait entrepris de négocier un nouvel accord. Cette 
bonne pratique a  permis d’adresser au gouvernement hondurien un signal fort 
qui a contribué à remédier à la situation. Durant la période où elle avait suspendu 
son appui budgétaire21, la Commission a néanmoins signé l’accord de financement 
EuroFor, qui prévoyait un appui budgétaire supplémentaire. Nous considérons que 
les messages contradictoires ainsi envoyés sont susceptibles de nuire à l’efficacité de 
l’aide.
Gestion des finances publiques
28 
Des systèmes permettant une bonne gestion des finances publiques sont essentiels 
à la mise en œuvre des politiques et à la prestation des services publics, et consti -
tuent dès lors une autre condition fondamentale de l’efficacité de l’appui budgé -
taire. La gestion des finances publiques au Honduras est affectée par des faiblesses 
significatives, mais le gouvernement a adopté des plans successifs afin d’améliorer la 
situation. Un plan de réforme22 adopté en juin 2011 ne répondait pas aux attentes de 
la Commission car il n’était pas suffisamment détaillé et ne comportait pas d’indi -
cateurs et de valeurs cibles quantifiables. La Commission a jugé le plan de réforme 
amélioré de mai 2012 suffisamment crédible, quoique encore trop général.
29 
La gestion des finances publiques s’est améliorée, mais moins rapidement que prévu. 
Globalement, elle reste déficiente. Selon la Commission, les problèmes persistants 
sont les suivants:
a) les dépenses publiques sont supérieures au budget approuvé et aux recettes 
disponibles;
b) le niveau des arriérés de paiement reste inconnu;
c) le budget n’est pas intégralement géré par l’intermédiaire du compte unique du 
Trésor;
d) l’efficacité de la cour des comptes hondurienne23 est limitée;
e) la plateforme électronique pour les marchés publics n’est pas transparente;
f) le niveau de corruption reste problématique.21 Au total, l’appui budgétaire 
pour les programmes APN et 
Papsac a été suspendu durant 
17 et 23 mois respectivement.
22 Plan para la mejora de la 
gestion, transparencia 
y escrutinio de las finanzas 
públicas 2012 -2014.
23 Tribunal Superior de Cuentas.
20 Observations 
30 
La Commission a  déployé des efforts pour atténuer les risques en matière de gestion 
des finances publiques.
a) Elle a contribué à l’évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité 
financière, et l’action d’assistance technique Paapir a fourni une expertise grâce 
à laquelle des actions plus efficientes et plus utiles ont pu être proposées. Les 
capacités de la présidence, du ministère des finances et des unités de contrôle 
interne ont été renforcées. Une aide a également été octroyée dans le domaine 
de l’analyse des réformes et du respect des conditions de l’appui budgétaire. 
Enfin, une aide à court terme a permis d’améliorer le plan de réforme, d’établir 
des certificats de disponibilité budgétaire destinés à  éviter les dépenses hors 
budget et de familiariser le personnel avec l’appui budgétaire.
b) Depuis 2012, à la suite de l’élaboration de sa stratégie de dialogue politique 
(voir point 42), la Commission a renforcé le dialogue politique sur la gestion 
des finances publiques. Ce dialogue vise essentiellement à améliorer la gestion 
budgétaire et porte sur des thèmes tels que les recettes fiscales, la transparence 
budgétaire ainsi que les contrôles relatifs au déficit et aux dépenses du secteur 
public (telles que les salaires). Ce dialogue a eu des répercussions positives, 
notamment sur l’adoption du premier budget pluriannuel (pour la période 2016-
2018) et l’instauration de certificats de dépenses afin de limiter les dépenses 
hors budget. Ce système de certificats prévoit que les ministères s’assurent de la 
disponibilité des fonds avant de prendre des engagements.
c) La Commission a notamment fixé comme condition24 l’existence d’un programme 
d’améliorations couvrant les priorités politiques, les programmes et projets, les 
réformes, les indicateurs, les valeurs cibles et les valeurs de référence. Cette exi -
gence a contribué à l’adoption du plan de réforme 2011 (voir point 29). En ce qui 
concerne la mise en œuvre de ce dernier, la Commission réalise depuis 2012 des 
évaluations structurées de la gestion des finances publiques, ce qui permet de 
comparer les prévisions aux progrès obtenus. Il s’agit d’une bonne pratique mais, 
les prévisions n’ayant pas été définies de manière précise, l’étendue des réformes 
et leur date de réalisation sont incertaines (voir encadré 4 ).24 Cette condition a été intégrée 
dans la convention de 
financement pour l’APN.
Réformes: exemples de prévisions imprécises
 ο Réduction drastique des dépenses hors budget (calendrier et ampleur de la réduction non indiqués).
 ο Introduction d’un système de comptabilité d’exercice (délai non précisé).
 ο Utilisation d’un compte unique du Trésor (délai non précisé).
 ο Augmentation de la couverture d’audit (valeurs cibles non indiquées).Encadré 4
21 Observations 
La délégation de l’UE ne possédait pas l’expertise nécessaire 
pour gérer les opérations d’appui budgétaire sur place
31 
La gestion de l’appui budgétaire et la gestion de projets ne requièrent pas les 
mêmes compétences. La délégation de l’UE au Honduras ne possédait pas l’expertise 
nécessaire en matière de gestion macroéconomique et des finances publiques pour 
gérer les opérations d’appui budgétaire sur place. Jusqu’en 2013, la délégation de 
l’UE a été tributaire de l’aide de la délégation régionale au Nicaragua pour traiter des 
questions d’appui budgétaire et réaliser les analyses macroéconomiques. Bien que la 
délégation au Honduras puisse, dans une certaine mesure, compter sur les services 
centraux de la Commission, le manque d’expertise dans le pays continue à affecter 
la gestion de l’appui budgétaire. Cela revêt une importance particulière au Hondu -
ras, qui a bénéficié d’un appui budgétaire malgré une instabilité macroéconomique 
chronique (voir points  25 et  26).
Les actions de l’UE ont généralement produit  
les réalisations escomptées, mais les faiblesses 
affectant les outils de suivi ont fait obstacle 
à l’évaluation des résultats obtenus
32 
Nous avons examiné si les actions ont été mises en œuvre dans les conditions pré -
vues et si les réalisations programmées se sont concrétisées. Nous avons également 
cherché à déterminer si la Commission réalise un suivi approprié de la mise en œuvre 
et de la performance de ses actions.
Les réalisations escomptées ont généralement été obtenues, 
avec des retards essentiellement imputables à une conjoncture 
difficile
33 
Les différentes activités prévues dans le cadre des actions de la Commission dans les 
secteurs prioritaires examinés ont généralement été menées, et la plupart des réa -
lisations ont été obtenues. Dans le secteur de la sécurité et de la justice, cependant, 
une partie seulement des réalisations se sont concrétisées. Cela est dû au contexte 
difficile qui a suivi le coup d’État de 2009 ainsi qu’au fait que les autorités nationales 
ne coopéraient pas suffisamment à la mise en œuvre des projets. En conséquence, 
l’harmonisation du cadre juridique, l’un des principaux objectifs du programme PASS, 
n’a pas abouti.
34 
Si les réalisations ont généralement été obtenues, la mise en œuvre a connu des 
retards dans tous les secteurs prioritaires à la suite du coup d’État de 2009, de l’absence 
d’accord entre le pays et le Fonds monétaire international au cours de la période 2012-
2014 (voir point 35) et des capacités limitées des autorités nationales.
22 Observations 
35 
C’est dans le secteur forestier que les retards, principalement dus au coup d’État 
de 2009, étaient les plus perceptibles. Après l’annulation des programmes fores -
tiers initiaux en 2009, la Commission n’a été en mesure de signer les conventions de 
financement du MOSEF et de l’EuroFor que durant la seconde moitié de la période 
de programmation (soit pas avant 2011 et 2013 respectivement), et la mise en œuvre 
n’a commencé qu’à la fin de cette période (en 2012 et en 2014). Par la suite, le MOSEF 
a également été affecté par des retards dans la conclusion des contrats et la mise en 
œuvre. Toutes les subventions locales et la majorité des projets concernant l’institut 
national de conservation et de développement des forêts ont été signés durant le 
mois précédant la date butoir pour la passation des contrats. De ce fait, l’aide de l’UE 
au secteur forestier continuera probablement à être octroyée jusqu’en 2019, alors 
qu’elle devait initialement prendre fin en 2014.
Malgré l’utilisation de différents outils, le suivi  
de la performance a présenté quelques faiblesses
36 
La Commission a utilisé différents outils pour réaliser un suivi du soutien de l’UE: indi -
cateurs, visites sur le terrain, suivi axé sur les résultats, évaluations, etc. La sélection 
et l’utilisation des indicateurs ont été affectées par des faiblesses.
a) Près de la moitié des indicateurs PASS n’étaient pas suffisamment pertinents car 
ils étaient sans rapport avec les objectifs de l’action.
b) Les progrès dans la réalisation de certains objectifs des actions tels que l’améliora -
tion de la qualité des services dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, la ré -
duction de la mortalité maternelle et infantile ainsi que la création d’emplois décents 
dans le secteur forestier, n’ont pas fait l’objet d’un suivi au moyen d’indicateurs.
c) Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, les indicateurs concernaient 
uniquement des activités et non des réalisations, et n’étaient pas tout à fait 
conformes aux stratégies nationales. Ils portaient par exemple sur le nombre 
de personnes ayant eu nouvellement accès à l’eau et à l’assainissement ou dont 
l’accès a été amélioré, plutôt que sur le pourcentage de ménages au niveau natio -
nal ayant accès à l’eau potable dans les zones rurales.
d) Il était fréquent que les indicateurs ne soient pas assortis de valeurs de référence. 
Le fait de disposer d’un point de départ précis permet de mesurer les progrès ré -
alisés et de déterminer si les valeurs cibles sont à la fois réalistes et suffisamment 
ambitieuses. Lorsque des valeurs de référence avaient été établies, elles n’étaient 
pas toujours fiables en raison des faiblesses affectant la collecte des données par 
les autorités honduriennes.
e) Lors de nos entretiens, le gouvernement hondurien et différents ministères 
ont mis en doute la qualité et la pertinence des données de suivi collectées par 
l’institut national de statistique, qui différaient parfois de celles fournies par les 
ministères en question.
f) Dans certains cas, les indicateurs n’étaient pas crédibles (par exemple, absence 
totale d’abattage illégal), ou n’avaient été définis qu’une fois les fonds engagés. 
Pour l’APN, les indicateurs et les valeurs cibles n’ont été sélectionnés qu’après la 
signature de la convention de financement.
23 Observations 
37 
Les visites sur le terrain ont également constitué un outil de suivi pour la Commis -
sion, des visites certes documentées, mais qui n’avaient pas été programmées sur la 
base d’une analyse des risques.
38 
Le suivi axé sur les résultats a été réalisé par des consultants externes durant la mise 
en œuvre des actions ou a posteriori. Au cours de la période couverte par l’audit, 
un suivi a été assuré dans tous les secteurs prioritaires et pour toutes les actions 
ayant enregistré des progrès notables. Les consultants ont formulé des recomman -
dations qui n’ont pas été systématiquement suivies. Dans certains cas (APN), cela 
s’expliquait par le fait que les recommandations n’avaient été formulées que vers 
la fin de la période de mise en œuvre, tandis que dans d’autres, les autorités natio -
nales n’avaient tout simplement pas pris les mesures nécessaires à l’application des 
recommandations.
La Commission a consenti de réels efforts  
pour instaurer un dialogue politique constructif,  
ce qui a contribué à des changements positifs
39 
Nous avons examiné si la Commission avait une approche structurée du dialogue 
politique, qui prévoie des objectifs clairs, de fréquentes interactions, un enregistre -
ment des progrès obtenus et une évaluation des résultats. Nous avons également 
cherché à  déterminer si le dialogue politique était conforme aux objectifs des actions 
de l’UE et s’il était actif, constructif et suffisant pour avoir un véritable impact.
La Commission a mis au point des stratégies de dialogue 
politique pertinentes pour la plupart des secteurs 
prioritaires
40 
Les conditions du dialogue politique entre l’UE et le Honduras ont été définies dans 
l’accord de dialogue politique et de coopération (voir point 6) et seront à l’avenir 
couvertes par l’accord d’association (voir point 5). Le cadre général du dialogue poli -
tique est approprié. Depuis 2012, la délégation de l’UE au Honduras a mis au point 
huit stratégies de dialogue politique qui portent sur la politique macroéconomique, 
la gestion des finances publiques, la politique de développement, le travail décent, 
la sécurité alimentaire, le secteur forestier, l’eau et l’assainissement, ainsi que les sys -
tèmes de qualité pour renforcer la compétitivité.
24 Observations 
41 
Les objectifs du dialogue politique sont définis dans ces stratégies, qui ont été actua -
lisées en 2013 et en 2015. Celles-ci constituent une bonne pratique, mais sont un peu 
trop générales et ne précisent pas de manière suffisamment claire le nombre et le 
niveau des contacts requis. Par ailleurs, elles n’assurent pas une couverture complète: 
en effet, il n’existe pas encore de stratégie de dialogue spécifique dans le domaine de 
la réduction de la pauvreté, ou encore de la sécurité et de la justice.
42 
D’importants aspects du dialogue politique sont documentés dans les rapports 
par pays qu’établit la délégation pour les services centraux de la Commission. Des 
informations concernant le dialogue sont également fournies par les gestionnaires 
de projets, qui, de retour de mission, soumettent les comptes rendus des réunions 
importantes à la Commission. Différents rapports de ce type ont été présentés. Ils 
portent sur des domaines tels que la santé, l’éducation, le secteur forestier et les 
systèmes de qualité pour renforcer la compétitivité. Cependant, la mise en œuvre des 
stratégies de dialogue politique n’est pas documentée de manière exhaustive. De 
plus, la Commission n’a pas évalué la réalisation des objectifs définis dans le cadre de 
ses stratégies de dialogue politique.
Le dialogue politique de la Commission a facilité la mise 
en œuvre des actions de l’UE et s’est traduit par des 
améliorations tangibles
43 
Le dialogue politique est mené par les donateurs, faute de pouvoir l’être par les auto -
rités nationales. La Commission a déployé des efforts considérables pour instaurer 
un dialogue politique pertinent et constructif à tous les niveaux. Lorsque ce dialogue 
suppose une coordination avec d’autres donateurs, la Commission est pratiquement 
de toutes les initiatives. Elle participe également aux dialogues bilatéraux ou aux 
comités de pilotage qui supervisent les actions qu’elle finance, par exemple dans les 
secteurs forestier ou encore de la sécurité et de la justice. Dans l’ensemble, le dia -
logue mené par la Commission a été conforme aux objectifs des actions et a contri -
bué à leur mise en œuvre.
44 
Bien que l’UE figure parmi les principaux donateurs au Honduras, sa contribution 
financière durant la période examinée n’a représenté en moyenne que 0,2 % du PIB 
du pays. L’effet de levier qu’elle peut espérer exercer par le dialogue politique est 
donc limité – à titre d’exemple, il est bien inférieur à celui des États-Unis, le premier 
partenaire commercial du Honduras. L’impact du dialogue de la Commission n’en 
a pas moins dépassé le cadre des objectifs des actions. Ainsi:
25 Observations 
a) en plus de ses actions, le dialogue mené par la Commission dans le secteur fores -
tier a également porté sur d’autres questions importantes, comme la lutte contre 
l’infestation de scolytes et les négociations en vue d’un accord de partenariat 
volontaire entre l’UE et le Honduras concernant l’application des réglementa -
tions forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux. Ces négociations 
ont été fructueuses: par un accord, qui devrait être signé en 2016, le Honduras 
s’engagera à faire uniquement le commerce de produits dérivés du bois résul -
tant d’une exploitation licite des forêts et à développer un système permettant 
de vérifier la légalité de son bois. Ces négociations ont également contribué au 
renforcement des capacités dans le secteur forestier;
b) dans le domaine des droits de l’homme25, le dialogue politique de la Commission 
a largement contribué à promouvoir l’ouverture d’un bureau du Haut-Commis -
sariat des Nations unies aux droits de l’homme au Honduras. Le gouvernement 
hondurien a marqué son accord et l’ouverture du bureau du Haut-Commissariat 
est imminente. La Commission a encouragé avec succès les réformes législatives, 
notamment une loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme. Elle 
a également contribué à la création d’une plateforme de dialogue avec la société 
civile sur les droits de l’homme et d’échange avec le gouvernement.
45 
Certains facteurs ont limité l’impact potentiel du dialogue instauré par la 
Commission:
a) nous n’avons trouvé que peu d’éléments probants attestant que la Commission 
ait fait porter son dialogue sur certains des domaines visés par l’APN. À titre 
d’exemple, seul un petit nombre de réunions techniques bilatérales avec les 
autorités nationales ont été organisées pour surmonter les principales difficultés 
rencontrées pour atteindre les valeurs cibles en matière d’éducation26. Le dia -
logue avec d’autres donateurs dans ce domaine a porté sur des aspects généraux 
tels que les systèmes de gestion et la nouvelle loi sur l’éducation. Le problème 
des taux élevés de redoublement et d’abandon scolaire n’a pas été abordé. Par 
ailleurs, aucun élément probant n’atteste que le dialogue politique de la Commis -
sion a traité la question de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière 
de statistiques pour la période 2011-2015 ou celle de la réforme de la fonction 
publique, qui devaient pourtant faire partie intégrante de l’action;
b) les autorités honduriennes n’étaient pas toujours réceptives au dialogue poli -
tique de la Commission. À titre d’exemple, malgré les efforts consentis par l’UE, le 
gouvernement n’a pas adopté de politique nationale dans le secteur de la sécu -
rité et de la justice. En outre, la Commission n’est pas parvenue à faire la promo -
tion de l’observatoire judiciaire mis en place avec l’appui de l’UE dont la visibilité 
et l’efficacité sont menacées par le soutien du gouvernement à la création d’un 
nouvel observatoire27.25 Celui-ci est étroitement lié au 
domaine de la sécurité et de la 
justice.
26 Deux réunions en 2011, une en 
2012 et une autre en 2013.
27 Cet autre observatoire relève 
de la Mission d’appui contre la 
corruption et l’impunité au 
Honduras, une commission 
internationale instituée pour 
enquêter sur la corruption. 
L’Organisation des États 
américains a proposé de créer 
cet observatoire pour une 
durée de quatre ans afin 
d’aider les autorités à mener 
des enquêtes et des 
poursuites portant sur des 
crimes ainsi qu’à réformer le 
système judiciaire.
26 Observations 
Dans un contexte national difficile, les actions de l’UE 
ont contribué à certaines évolutions positives, mais la 
situation globale au Honduras reste préoccupante
46 
Nous avons cherché à  déterminer si les actions de l’UE ont eu des répercussions 
positives. Pour ce faire, nous avons analysé l’évolution des secteurs prioritaires et la 
mesure dans laquelle celle-ci est due au soutien de l’UE.
Le niveau de pauvreté a augmenté
47 
Malgré la hausse des dépenses sociales, le niveau de pauvreté, calculé sur la base du 
revenu et des besoins fondamentaux, a augmenté entre 2007 et 2015 (voir figure 3 ). 
Si la pauvreté frappe surtout les zones rurales, l’extrême pauvreté a connu une forte 
augmentation dans les zones urbaines. Le Honduras reste l’un des pays les plus 
pauvres et les plus inégalitaires28 d’Amérique latine.Figure 3Niveau de pauvreté au Honduras (en %)
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 200772
70
68
66
64
62
60Taux de pauvreté (%)
Source:  Institut national de statistique.28 Le coefficient de Gini était de 
0,58 % en 2014.
27 Observations 
29 Loi générale sur l’éducation 
(Ley Fundamental de 
Educación ).
30 Il s’agit du nombre de jours 
d’enseignement, du taux de 
fréquentation du premier 
cycle de l’enseignement 
secondaire et du nombre 
moyen d’années de 
scolarisation.
31 Selon les conclusions de la 
Cour des comptes 
hondurienne.
32 La couverture nette en ce qui 
concerne l’enseignement 
préscolaire et le troisième 
cycle d’enseignement de base, 
le niveau en mathématiques 
en troisième année 
d’enseignement de base, le 
taux d’enfants abandonnant le 
système, ainsi que le niveau en 
espagnol à la fin du premier et 
du deuxième cycles 
d’enseignement de base.Éducation
48 
Un certain nombre de résultats positifs ont été obtenus dans le domaine de l’éduca -
tion. Le ministère de l’éducation a adopté une nouvelle loi29 et plusieurs règlements 
dans ce domaine. La communauté internationale a constaté que les principaux pro -
grès enregistrés concernaient le respect du seuil minimum de 200 jours d’enseigne -
ment par an dans le système d’enseignement public. En outre, environ 400 établis -
sements d’enseignement préscolaire ont été ouverts chaque année dans des zones 
défavorisées et, grâce à des améliorations du système de gestion des ressources 
humaines, il a été possible de supprimer quelque 15 000 emplois d’enseignant fictifs.
49 
Cependant, la valeur cible pour 2015 fixée par les objectifs du millénaire pour le 
développement en ce qui concerne le nombre d’enfants devant terminer un cycle 
complet d’études primaires n’a pas été atteinte. Seules trois des sept valeurs cibles 
pour 2013 prévues dans le plan national 2010-2022 (voir encadré 1 ) l’ont été30. Parmi 
les indicateurs en matière d’éducation définis par le plan gouvernemental 2010-2014, 
sept n’étaient pas mesurables, dix faisaient état de progrès sensibles et 11 révélaient 
des résultats inférieurs aux attentes31. Aucune des huit valeurs cibles fixées par l’APN 
pour 2014 n’a été atteinte. Pour six d’entre elles, les résultats étaient même inférieurs 
à la valeur de référence32.
50 
Aucun élément probant ne permet d’établir que l’APN a eu un impact important dans 
le secteur de l’éducation. Si le budget du ministère de l’éducation a considérable -
ment augmenté entre 2007 et 2010, il a ensuite stagné durant la mise en œuvre de 
l’APN. L’efficience a toutefois été accrue, l’augmentation de la dotation financière en 
faveur de l’enseignement préscolaire s’étant accompagnée d’une baisse des coûts 
salariaux, qui sont passés de 55 % des dépenses en 2007 à 49 % en 2014.
Santé
51 
Quatre des cinq valeurs cibles de l’APN dans le domaine de la santé ont été atteintes. 
Le nombre d’accouchements en institutions a  augmenté, de même que le taux de 
soins pré- et postnataux. Le nombre de consultations médicales dans les centres 
ruraux était également en hausse. L’objectif global de l’APN en matière de santé a été 
rempli étant donné que les taux de mortalité infantile et maternelle ont légèrement 
diminué durant la période examinée. Néanmoins, les valeurs cibles définies dans le 
cadre du plan national de santé 2010-2014 et des objectifs du millénaire pour le déve -
loppement n’ont pas été atteintes (voir tableau 1 ).
28 Observations 
52 
La hausse significative du budget du ministère de la santé au cours de la période 
2007-2015 et les efforts déployés pour augmenter l’efficience des dépenses 
témoignent néanmoins de l’existence d’une volonté politique. Les dépenses de 
l’administration centrale ont en effet diminué, la part des coûts salariaux étant passée 
de 18 % à 15,4 % de l’ensemble des dépenses. L’UE a contribué à ces améliorations 
aux côtés d’autres donateurs. Cependant, les faiblesses structurelles, les épidémies 
récurrentes33 et la fréquence des remaniements ministériels ont empêché de nou -
veaux progrès.
Eau et assainissement
53 
Le Honduras affiche un taux relativement élevé d’accès à l’eau (86 % des ménages 
en 2012) et à l’assainissement (80 % des ménages en 2012)34. Ces taux se rapprochent 
des objectifs du millénaire pour le développement pour 2015 (88 % et 75 % respecti -
vement), voire les dépassent. De fortes disparités sont cependant observées entre les 
zones rurales et urbaines. L’eau potable représente également un défi majeur. Selon 
les estimations, 10 % seulement de la population rurale avait accès à de l’eau chlorée, 
contre 70 % de la population urbaine35.
54 
Depuis le début de la mise en œuvre du Papsac en 2012, aucune amélioration n’a 
été relevée en ce qui concerne l’accès à l’eau du robinet (voir figure 4 ) et les taux 
d’assainissement36 en raison de l’insuffisance des investissements37. Le budget alloué 
au fournisseur d’eau national38 a augmenté au cours de la période 2007-2014, mais 
la plupart des fonds supplémentaires perçus par le prestataire de services ont été 
absorbés par des dépenses non discrétionnaires telles que les salaires et le rembour -
sement de dettes.33 Telles que celles de 
chikungunya, de dengue, de 
malaria et de zika.
34 Enquête démographique et 
sanitaire nationale 2011-2012, 
rapport gouvernemental sur 
le plan national 2010-2014 et 
Foro Nacional de Convergencia , 
une organisation de la société 
civile qui surveille la mise en 
œuvre des stratégies de 
développement nationales.
35 Programme national destiné 
à améliorer la qualité de l’eau 
potable, qui relève du plan 
national en matière d’eau 
potable et d’assainissement.
36 Programme commun OMS/
Unicef de surveillance de l’eau 
et de l’assainissement pour le 
Honduras, actualisé en 
juin 2015, et données fournies 
par l’institut national de 
statistique.
37 Banque mondiale, 2013. 
Honduras – A Public 
Expenditure Review: 
Decentralisation of water and 
sanitation services  (Examen des 
dépenses publiques du 
Honduras: décentralisation 
des services 
d’approvisionnement en eau 
et d’assainissement).
38 Servicio Autónomo Nacional de 
Acueductos y Alcantarillados.Tableau 1Taux de mortalité infantile et maternelle
Taux de mortalité infantile
(pour 1 000 naissances vivantes)Taux de mortalité maternelle
(pour 1 000 naissances vivantes)
Situation en 2009 26 108
Valeurs 
ciblesPlan national de santé 2010-2014  
(valeurs cibles pour 2014)15 60
Objectifs du millénaire pour le déve -
loppement (valeurs cibles pour 2015)16 45
Situation en 2014 24 73
Sources:  Institut national de statistique, plan national de santé et objectifs du millénaire pour le développement.
29 Observations Figure 4Ménages ayant accès à l’eau du robinet au Honduras
Source:  Institut national de statistique.
55 
Dans ce contexte, la contribution de l’UE à ce secteur a été relativement limitée. 
Grâce à des fonds provenant de plusieurs donateurs, les autorités nationales ont 
donné accès à l’eau et à l’assainissement à 13 957 personnes. Elles ont également 
renforcé 20 conseils municipaux des eaux et de l’assainissement ainsi que des unités 
locales de surveillance et de contrôle, instauré trois conseils de bassins hydrogra -
phiques et approuvé le plan national en matière d’eau potable et d’assainissement 
ainsi que les règles financières y afférentes.
Systèmes de qualité pour renforcer la compétitivité
56 
Les valeurs cibles du Papsac ont été atteintes. Ces objectifs de réalisations concer -
naient le nombre de processus accrédités, de producteurs certifiés et de campagnes 
de sensibilisation. Cependant, l’impact final de ce soutien sur la compétitivité des 
produits honduriens ne peut être mesuré. Il y a lieu de penser qu’il a été plutôt limité. 
Entre 2012 et 2015, le volume des exportations a légèrement augmenté, mais leur 
valeur globale a diminué. Le volume des exportations vers l’UE a été fluctuant, mais 
le record de 201139 est resté inégalé malgré la conclusion de l’accord d’association 
en 2012 (voir point 5).39 2 800 millions de kilogrammes 
représentant un montant total 
de 2 100 millions de dollars 
(source:  Banque centrale du 
Honduras).Population rurale Population urbaineTotal
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007100 %
95 %
90 %
85 %
80 %
75 %
70 %
30 Observations 
40 Annuaires statistiques du 
Honduras relatifs au secteur 
forestier ( Anuarios Estadísticos 
Forestales ) pour 2011 et 2014.
41 Un plan de gestion des forêts 
est un document technique, 
juridique et opérationnel qui 
explique comment réaliser 
une gestion durable d’une 
forêt spécifique durant une 
période minimale de cinq ans. 
Il comprend des objectifs, un 
plan d’investissement et un 
programme d’action.
42 Le montant des fonds 
transférés chaque année par 
le  Trésor public hondurien 
à l’institut national de 
conservation et de 
développement des forêts n’a 
augmenté ni en 2013 ni en 
2014. Une augmentation a été 
enregistrée en 2015 
(1,3 million d’euros), mais 
le montant en cause était 
nettement inférieur à  celui de 
l’appui budgétaire versé par 
l’UE à ce stade (1,8 million 
d’euros).Le soutien de l’UE a entraîné des réformes dans le domaine 
de la gestion des forêts, mais l’incidence globale n’est pas 
encore perceptible
57 
Le soutien de l’UE au secteur forestier a entraîné de nouvelles réformes. Le soutien 
aux projets, combiné à la possibilité de bénéficier d’un appui budgétaire sectoriel de 
l’UE, a accéléré l’élaboration et l’adoption en 2013 d’une politique sectorielle unique 
qui a renforcé l’autonomie de l’institut national de conservation et de développe -
ment des forêts. Le soutien de l’UE a également permis de mener des réformes visant 
à améliorer la gouvernance dans ce secteur par le renforcement de la gestion des 
forêts au niveau municipal et par la simplification des procédures administratives.
58 
L’incidence globale des réformes est encore limitée. De fait, la surface forestière 
du Honduras a diminué, passant de 59 % en 2011 à 48 % en 201440. Ce phénomène 
a également affecté la biodiversité et tient principalement au recul de la superficie 
soumise à une gestion des forêts, comme en témoigne la baisse du nombre de plans 
de gestion des forêts41. En conséquence, un hectare sur deux ne faisait plus l’objet 
d’un plan de gestion. Le traitement de certaines questions transversales telles que 
les feux de forêt s’en est trouvé d’autant plus compliqué. Le nombre d’incendies et la 
superficie affectée ont régulièrement augmenté depuis 2012.
59 
La visibilité encore limitée de l’impact des réformes s’explique notamment par les 
faits suivants:
a) le renforcement de l’institut national de conservation et de développement des 
forêts a été affecté par des retards législatifs. Par conséquent, l’institut n’était pas 
encore pleinement opérationnel au moment où EuroFor a  été lancé. L’occasion 
a ainsi été manquée de gagner en efficience dans la mise en œuvre de la poli -
tique forestière en général et d’EuroFor en particulier;
b) les autorités nationales ont très peu mis à profit les ressources budgétaires sup -
plémentaires provenant de l’appui de l’UE pour réaliser les objectifs du secteur 
forestier42;
c) le secteur a dû faire face à d’autres défis considérables, comme l’infestation de 
scolytes (voir paragraphe 44, sous a)).
31 Observations 
Le soutien de l’UE a permis à la justice et aux organismes 
publics de sécurité de coopérer plus étroitement, mais 
la situation du pays demeure critique
60 
Depuis 2011, la lutte contre la violence, l’impunité et la corruption s’est considéra -
blement intensifiée au Honduras. Des progrès ont pu être réalisés grâce à l’aide de 
l’UE. Les comités de pilotage PASS et Eurojusticia ont amélioré les échanges d’infor -
mations entre la justice et les organismes publics de sécurité, l’une des répercussions 
positives étant la conclusion d’accords interinstitutionnels, notamment en matière de 
formations communes. La coordination interinstitutionnelle reste cependant limitée 
par le fait que chaque institution a sa propre stratégie. De surcroît, les initiatives en 
faveur, d’une part, de l’adoption d’une politique nationale unique dans le secteur de 
la sécurité et de la justice et, d’autre part, de l’harmonisation du cadre juridique se 
sont soldées par des échecs en raison des faiblesses institutionnelles et du contexte 
difficile qui a suivi le coup d’État de 2009.
61 
La violence généralisée reste un problème. Si le taux d’homicides ne reflète pas exac -
tement la situation générale en matière de sécurité, il constitue un indicateur impor -
tant (voir figure 5 ). Malgré une baisse depuis 2012, le taux d’homicides reste très 
élevé pour la région (moins de 30 morts pour 100 000 habitants en Amérique cen -
trale) et par rapport au niveau mondial (moins de 10 morts pour 100 000 habitants43).43 Office des Nations unies 
contre la drogue et le crime, 
Global Study on Homicide 2013  
(Étude mondiale sur 
l’homicide 2013), disponible 
à l’adresse suivante: https://
www.unodc.org/gsh/ .Figure 5Taux annuel d’homicides pour 100 000 habitants au Honduras
Source:  Police hondurienne.2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 200790
80
70
60
50
40
32 Observations 
62 
La baisse du taux d’homicides peut être interprétée de différentes manières. Le gou -
vernement privilégie la manière forte, recourant par exemple à la police militaire au 
lieu de mettre davantage l’accent sur la prévention. Si les activités de prévention et 
le renforcement des organismes publics de sécurité ont pu contribuer à cette baisse, 
il n’existe aucun élément de preuve concret en ce sens. La contribution financière 
de l’UE ayant été relativement modeste et certains des principaux objectifs du PASS 
n’ayant pas été atteints, l’impact du financement de l’UE a probablement été assez 
limité.
33
 Conclusions  
et recommandations
63 
Dans le cadre de cet audit, nous avons examiné l’efficacité de l’aide au développe -
ment accordée par l’UE aux secteurs prioritaires au Honduras. Nous avons constaté 
que, malgré un contexte national difficile, les actions de l’UE étaient pertinentes, et 
qu’elles ont généralement produit les réalisations escomptées et contribué à cer -
taines évolutions positives dans ces secteurs. Globalement, la situation dans le 
pays reste néanmoins préoccupante. Le niveau de pauvreté a augmenté, la surface 
forestière a diminué, la violence reste généralisée et le taux d’homicides est très 
élevé. Nous avons également constaté que la gestion de l’aide de l’UE assurée par 
la Commission présentait des faiblesses. Sur la base de ces éléments, nous sommes 
parvenus à la conclusion que l’aide au développement accordée par l’UE aux secteurs 
prioritaires au Honduras a été partiellement efficace.
64 
L’approche de la Commission en matière d’aide au développement au Honduras était 
focalisée à juste titre sur les domaines dans lesquels les besoins sont importants, et 
qui faisaient pour la plupart l’objet de stratégies nationales pertinentes et crédibles. 
Cependant, en raison de la souplesse de cette approche, plusieurs domaines n’ont 
bénéficié de l’aide de l’UE que durant une période relativement limitée, ce qui a accru 
le risque que son impact ne soit pas optimal. Nous avons également constaté que 
les actions de l’UE avaient des objectifs très généraux, de sorte que l’aide financière 
a été répartie entre de nombreux domaines ou que certains besoins prioritaires n’ont 
pas été pris en considération. Bien que la structure de coordination des donateurs au 
Honduras soit satisfaisante, la coopération a été relativement limitée dans les faits, 
ce qui, dans certains cas spécifiques, s’est traduit par un chevauchement des aides. 
La Commission œuvre néanmoins à la mise en place d’une programmation conjointe 
avec les États membres de l’UE à compter de 2018 (voir points 12 à 20).
Recommandation n° 1 – Renforcer l’approche de l’UE  
par une meilleure cohérence et des actions plus ciblées
La prochaine fois qu’elle modifiera sa stratégie de soutien aux secteurs prioritaires au 
Honduras, la Commission devrait renforcer son approche:
a) en veillant à ce que le soutien aux secteurs prioritaires soit accordé pour une 
période suffisamment longue pour que les valeurs cibles fixées puissent être 
atteintes;
b) en focalisant davantage ses actions sur un nombre plus restreint de domaines 
bien définis afin que les institutions à soutenir soient moins nombreuses;
c) en continuant à œuvrer à la mise en place d’une programmation conjointe avec 
les États membres de l’UE et en coordonnant mieux son approche avec les autres 
donateurs.
34 Conclusions et recommandations  
65 
La Commission a fourni une part significative de son aide financière sous forme d’ap -
pui budgétaire, soutenant ainsi généralement des stratégies nationales pertinentes 
et crédibles. Toutefois, la délégation de l’UE ne possédait pas l’expertise nécessaire 
en matière de gestion macroéconomique et des finances publiques pour gérer les 
opérations d’appui budgétaire sur place. Par ailleurs, l’octroi d’un appui budgétaire 
au Honduras comporte des risques substantiels liés au cadre macroéconomique et 
à la gestion des finances publiques. La Commission est parvenue à limiter en partie 
ces risques grâce au dialogue et à l’assistance technique, et en fixant des conditions 
à respecter avant le versement de l’appui budgétaire. Elle n’a pas procédé à une 
évaluation suffisamment structurée de l’éligibilité à cet appui afin de démontrer si 
la réalisation des progrès escomptés était conforme à des références ciblées claire -
ment définies. Dans un cas, elle s’est engagée à fournir un appui budgétaire, tout en 
retenant des versements pour non-respect des conditions générales d’éligibilité. Le 
pays partenaire a ainsi reçu des messages incohérents qui ont compromis l’efficacité 
de l’aide (voir points 21 à 31).
Recommandation n° 2 – Améliorer la gestion des opérations 
d’appui budgétaire
La Commission devrait continuer à améliorer la gestion de ses opérations d’appui 
budgétaire:
a) en garantissant la cohérence des signaux envoyés au moment où elle prend des 
décisions concernant les nouveaux contrats d’appui budgétaire. Elle devrait en 
particulier éviter de prendre des engagements en matière d’appui budgétaire 
tout en retenant des versements parce que les conditions d’éligibilité liées au 
cadre macroéconomique et/ou à la gestion des finances publiques n’ont pas été 
respectées;
b) en structurant mieux ses futures évaluations de l’éligibilité à l’appui budgétaire 
afin de démontrer si la réalisation des progrès escomptés est conforme à des 
références ciblées clairement définies;
c) en veillant, lors de la prochaine rotation des agents des délégations, à ce que 
la délégation de l’UE au Honduras obtienne l’expertise nécessaire en gestion 
macroéconomique et en finances publiques.
66 
La majorité des activités et des réalisations prévues dans le cadre des actions de 
la Commission ont été menées à bien, quoique avec d’importants retards, pour la 
plupart imputables à des facteurs exogènes. Le suivi de la performance assuré par la 
Commission a été affecté par des faiblesses concernant la sélection et l’utilisation des 
indicateurs, la planification des visites sur le terrain, le calendrier du suivi axé sur les 
résultats et le suivi des recommandations qui en découlent (voir points 32 à 38).
35 Conclusions et recommandations  
Recommandation n° 3 – Améliorer la mesure  
de la performance des actions de l’UE
La Commission devrait améliorer encore la mesure de la performance des futures 
actions de l’UE en sélectionnant en temps utile un nombre suffisant d’indicateurs de 
performance pertinents et quantifiables et en fixant des valeurs de référence pour 
ces derniers. À cet égard, elle devrait envisager de renforcer les systèmes nationaux 
afin d’obtenir des données fiables sur les tendances démographiques et autres, en 
particulier l’institut national de statistique. Elle devrait améliorer le calendrier de son 
suivi axé sur les résultats et réaliser un suivi systématique des recommandations qui 
en découlent.
67 
La Commission a mis au point des stratégies de dialogue afin de structurer son 
dialogue politique avec le gouvernement du Honduras dans différents domaines. Il 
s’agit là d’une bonne pratique, mais ces stratégies ont tendance à être plutôt géné -
rales et ne couvrent pas tous les domaines pertinents, comme la réduction de la pau -
vreté ainsi que la sécurité et la justice. De plus, la Commission n’a procédé à aucune 
évaluation écrite du degré de réalisation des objectifs fixés dans ses stratégies de 
dialogue. Globalement, la Commission a déployé des efforts importants à tous les 
niveaux pour instaurer un dialogue politique pertinent et constructif, ce qui a contri -
bué à la réalisation des objectifs des actions de l’UE (voir points 39 à 45).
Recommandation n° 4 – Renforcer le dialogue politique  
dans les secteurs prioritaires
La Commission devrait continuer à renforcer son dialogue politique dans les secteurs 
prioritaire d’ici 2018 en généralisant le recours aux stratégies de dialogue dans tous 
les domaines concernés. À  cette fin, il conviendrait notamment de définir clairement 
les résultats/effets escomptés du dialogue. La Commission devrait ensuite procéder 
à des évaluations écrites de la mesure dans laquelle les objectifs de ses stratégies de 
dialogue ont été atteints.
Le présent rapport a été adopté par la Chambre III, présidée par M. Karel PINXTEN, 
Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 25 octobre 2016.
 Par la Cour des comptes
 Klaus-Heiner LEHNE
 Président

36
 Annexes
Carte du HondurasAnnexe I
Mer des Caraïbes  
Océan Pacifique  
Limites administratives: © EuroGeographics © UN- FAO © Geonames  km  km 
Cartographie: Eurostat — GISCO, 06/2016  
37 Annexes 
Enveloppes indicatives allouées aux secteurs prioritaires au Honduras  
pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020
Période 2007-2013 2014-2020
Secteur prioritaire Réduction de la pauvreté Sécurité alimentaire
Domaines couvertsPIN 1 (2007-2010) PIN 2 (2011-2013)
Éducation Eau et assainissement Agriculture familiale
Santé Renforcement des systèmes  
de qualité
Montant alloué au secteur 
(millions d’euros)65,5 45,5
111 100
Secteur prioritaire Ressources naturelles
Domaines couvertsPIN 1 (2007-2010) PIN 2 (2011-2013)
Forêts Forêts
Sources d'énergie renouvelable
Efficacité énergétique
Montant alloué au secteur 
(millions d’euros)21 47
68
Secteur prioritaire Justice et sécurité publique État de droit
Domaines couvertsPIN 1 (2007-2010) PIN 2 (2011-2013) Lutte contre la corruption
Renforcement de la participation 
des citoyensSécurité Passage de facto de la sécurité 
(PASS) à la justice (Eurojusticia)
Montant alloué au secteur 
(millions d’euros) 41 3
44 40
Secteur prioritaire Emploi
Domaines couverts Emploi décent et protection sociale
Montant alloué au secteur 
(millions d’euros)85
Mesures de soutien
10
Montant total (millions d’euros) 223  235
Source:  Commission européenne.Annexe II
38 Annexes Annexe IIISoutien bilatéral en faveur du Honduras: décisions prises au cours de la période 
2007-2015 (montants exprimés en euros)
Année de  
 la décisionIntitulé  
du programmeMontant  
initialement  
alloué Montant faisant 
l’objet de contrats 
au 31.12.2015Montant  
versé  
au 31.12.2015
Programmes de la période 2007-2013 219 100 000,00 180 704 286,95 116 339 650,22
Réduction de la pauvreté 102 600 000,00 81 004 660,17 68 906 315,17
2008 Apoyo Presupuestario al Plan de Nación (APN) 60 500 000,00 38 921 310,17 38 921 310,17 
2011 Programa de Apoyo Presupuestario Sectorial Agua y Calidad (Papsac) 42 100 000,00 42 083 350,00 29 985 005,00 
Ressources naturelles 68 000 000,00 66 387 310,95 26 655 622,36 
2010 Modernización del sector forestal (MOSEF) 47 000 000,00 46 420 000,00 11 781 637 ,00 
2012 Programa de Apoyo Europeo al Sector Forestal – EuroFor 21 000 000,00 19 967 310,95 14 873 985,36 
Sécurité et justice 36 500 000,00 19 148 940,82 10 306 872,92 
2007 Programa de Apoyo al Sector Seguridad en Honduras (PASS) – Phase 1 9 000 000,00 6 811 509,16 6 588 572,38 
2013 Promoviendo una Justicia Rápida y Accesible en Honduras 
(Eurojusticia)27 500 000,00 12 337 431,66 3 718 300,54 
Autres programmes de la période 2007-2013 12 000 000,00 14 163 375,01 10 470 839,77 
2008Proyecto de Apoyo a la Modernización de la Administración Pública  
y a la Integración Regional (Paapir)5 000 000,00 7 548 932,69 6 264 996,94 
2009Réduction progressive – Programa de Apoyo a la Seguridad  
Alimentaria en Honduras (PASAH) 2 000 000,00 1 978 008,79 1 978 008,79 
2011 Programa de Apoyo a los Derechos Humanos (PADH) 5 000 000,00 4 636 433,53 2 227 834,04 
Programmes de la période 2014-2020 53 200 000,00 13 395 500,00 2 479 100,00
Sécurité alimentaire 30 000 000,00 3 997 700,00 799 540,00 
2014 Seguridad Alimentaria, Nutrición y Resiliencia en el Corredor Seco 
(Eurosan)30 000 000,00 3 997 700,00 799 540,00 
Emploi 11 600 000,00 4 698 900,00 839 780,00 
2014 Fortalecimiento Institucional del Empleo Decente y la Seguridad 
Social en Honduras (EURO +LABOR)11 600 000,00 4 698 900,00 839 780,00 
État de droit – – –
– – – –
Autre programme de la période 2014-2020 (assistance technique) 10 000 000,00 5 952 150,00 1 187 830,00 
2014 Medidas de Apoyo al Desarrollo Institucional y a la Gestión de Políticas 
(Madigep)10 000 000,00 5 952 150,00 1 187 830,00 
TOTAL 272 300 000,00 194 099 786,95 118 818 750,22
Source:  Commission européenne.
39 Annexes Annexe IVConditions définies dans les conventions de financement pour les actions de l’UE
ActionGestion des finances 
publiquesTransparence et 
contrôle
du budgetStabilité 
macroéconomiqueRéduction de la pauvreté Secteur forestier
APN Progrès satisfaisants dans la 
mise en œuvre du programme 
de gestion des finances 
publiques. Sur la base des 
conclusions de l’évaluation 
des dépenses publiques et de 
la responsabilité financière, 
présentation et mise en œuvre 
d’un programme pluriannuel 
de gestion des finances 
publiques comprenant:
 • les priorités politiques;
 • les programmes et les 
projets;
 • les mesures politiques 
(réformes);
 • les indicateurs, les va -
leurs cibles et les valeurs 
de référence pour des 
objectifs spécifiques, 
mesurables, réalisables, 
pertinents et datés;
 • un budget pluriannuel.
Les 3e et 4e années: réali -
sation et publication d’une 
évaluation des dépenses 
publiques et de la responsabi -
lité financière.Évaluation positive de la Com -
mission concernant l’existence 
d’une politique macroéco -
nomique visant à préserver 
la stabilité économique. Sur 
la base: de la présentation 
annuelle d’une stratégie 
macroéconomique actualisée 
faisant état des principales 
mesures macroéconomiques 
et monétaires ainsi que des 
résultats et de l’évolution 
des principales variables 
macroéconomiques; de la mise 
en œuvre satisfaisante de la 
politique macroéconomique 
et monétaire, en mettant 
notamment l’accent sur:
 • l’inflation;
 • le niveau des réserves 
brutes;
 • la balance courante 
extérieure;
 • les recettes fiscales,
 • la dette publique.Évaluation satisfaisante, par la Com -
mission, de l’avancement de la mise 
en œuvre du plan gouvernemental. 
Sur la base: la première année, de la 
présentation et de la publication du 
plan gouvernemental; de la publica -
tion et de la présentation annuelle 
d’un rapport sur la mise en œuvre du 
plan gouvernemental comportant les 
informations suivantes:
 • résultats obtenus quant aux 
valeurs cibles et aux indicateurs;
 • niveau de réalisation des 
politiques;
 • exécution du budget.
40 Annexes 
ActionGestion des finances 
publiquesTransparence et 
contrôle
du budgetStabilité 
macroéconomiqueRéduction de la pauvreté Secteur forestier
Papsac Progrès satisfaisants dans la 
mise en œuvre du plan de ges -
tion des finances publiques et/
ou de la réforme de la gestion 
des finances publiques, en 
particulier en ce qui concerne:
 • la politique et l’adminis -
tration fiscales;
 • le système intégré de 
gestion financière;
 • la crédibilité, la trans -
parence, le contrôle et 
l’audit du budget;
 • la mise en œuvre d’une 
politique globale 
de lutte contre la 
corruption;
 • les systèmes 
d’acquisition;
 • la budgétisation adé -
quate des tranches de 
l’appui budgétaire.Progrès satisfaisants dans 
le maintien d’une politique 
macroéconomique stable, et 
en particulier concernant:
 • le contrôle des dépenses 
relatives aux traitements 
et salaires;
 • le contrôle de la dette 
flottante;
 • le déficit de l’administra -
tion centrale;
 • le service de la dette;
 • les progrès dans la mise 
en œuvre de la loi sur la 
fonction publique;
 • le niveau des réserves 
internationales.Dans le secteur de l’eau et de l’assai -
nissement, présentation de rapports 
faisant état d’une amélioration en ce 
qui concerne:
 • le renforcement de l’autorité 
du conseil national pour l’eau 
potable et l’assainissement;
 • l’adoption de la politique secto -
rielle et les progrès dans la mise 
en œuvre de celle-ci;
 • la réactivation et le fonction -
nement du comité sectoriel 
tripartite;
 • l’élaboration et l’approbation du 
plan national en matière d’eau 
potable et d’assainissement;
 • les progrès dans la mise en 
œuvre de la nouvelle loi géné -
rale sur l’eau;
 • les progrès dans la mise en 
œuvre de la loi-cadre sur l’eau 
potable et l’assainissement.
Pour ce qui est des systèmes de 
qualité en vue du renforcement de la 
compétitivité, présentation de rap -
ports faisant état d’une amélioration 
en ce qui concerne:
 • la mise en œuvre de la loi sur la 
qualité et la consolidation des 
activités du système national de 
qualité;
 • la mise en œuvre de la stratégie 
en matière de compétitivité;
 • la consolidation des activités 
du plan stratégique dans le 
domaine de la santé du service 
agroalimentaire national.Annexe IV
41 Annexes 
ActionGestion des finances 
publiquesTransparence et 
contrôle
du budgetStabilité 
macroéconomiqueRéduction de la pauvreté Secteur forestier
EuroFor Progrès satisfaisants dans la 
mise en œuvre, de manière 
visible, du programme pour 
l’amélioration et la réforme 
de la gestion des finances 
publiques, en particulier en ce 
qui concerne:
 • la politique et l’adminis -
tration fiscales;
 • le système intégré de 
gestion financière;
 • la crédibilité, la trans -
parence, le contrôle et 
l’audit du budget;
 • la mise en œuvre d’une 
politique globale 
de lutte contre la 
corruption;
 • les systèmes 
d’acquisition;
 • la budgétisation adé -
quate des tranches de 
l’appui budgétaire.Publication régulière 
d’informations budgé -
taires cohérentes  
et complètes.Progrès satisfaisants dans 
le maintien d’une politique 
macroéconomique visiblement 
stable, en particulier en ce qui 
concerne:
 • le contrôle des dépenses 
relatives aux traitements 
et salaires;
 • le contrôle de la dette 
flottante;
 • le déficit de l’administra -
tion centrale;
 • le service de la dette;
 • la mise en œuvre de la loi 
sur la fonction publique;
 • les réformes des régimes 
de pension et de sécurité 
sociale;
 • les réformes des entre -
prises publiques.Progrès satisfaisants dans la mise en œuvre 
de la stratégie et des politiques sectorielles, 
observés notamment dans des rapports 
attestant d’une amélioration en ce qui 
concerne:
 • le renforcement de l’autorité de 
l’institut national de conservation et de 
développement des forêts;
 • la structure organisationnelle de 
l’institut national de conservation et de 
développement des forêts;
 • la mise en œuvre du programme 
national forestier;
 • le fonctionnement du conseil consultatif 
national des forêts en coopération avec 
les régions et les municipalités;
 • la mise en œuvre de la législation 
forestière;
 • la réduction du coût moyen des formali -
tés par mètre cube de bois;
 • la mise en œuvre de la stratégie natio -
nale de lutte contre l’abattage illégal, 
en particulier le système informatique 
pour l’enregistrement, l’administration 
et le contrôle des forêts;
 • l’accord de partenariat volontaire 
entre l’UE et le Honduras concernant 
l’application des réglementations fores -
tières, la gouvernance et les échanges 
commerciaux;
 • la qualité et la quantité d’informations 
concernant le secteur et d’informations 
accessibles au public relatives à la ges -
tion de l’institut national de conserva -
tion et de développement des forêts.Annexe IV
42 Réponses  
de la Commission
Résumé analytique
III
La Commission fait de son mieux pour aider le pays à améliorer son niveau de développement. Elle estime qu’au vu de 
la conjoncture difficile que connaît le pays, l’aide au développement apportée par l’Union a eu un réel impact dans les 
domaines d’intervention.
La Commission continuera de corriger les lacunes identifiées dans la gestion de son aide suivant les suggestions faites 
par la Cour. Elle souhaiterait toutefois souligner qu’il n’est pas possible de déterminer la mesure dans laquelle les «lacunes 
en matière de gestion» ont limité l’impact de l’aide au développement de l’Union, notamment en raison de l’existence de 
nombreux facteurs externes.
En ce qui concerne la surface forestière, la Commission souligne que la perte de terrains forestiers est principalement 
imputable à des facteurs exogènes. Par exemple, les scolytes sont responsables de la perte de 11 % des forêts du pays.
IV
Les domaines prioritaires dans le pays ont dû être modifiés de manière flexible afin de répondre à l’évolution des besoins 
du pays.
Les programmes indicatifs pluriannuels de l’Union garantissent la cohérence tout en permettant une certaine flexibilité, 
afin de tenir comptes des nouveaux développements et des options politiques nationales. Par conséquent, il est néces -
saire de trouver le juste équilibre entre un programme de coopération rigide, qui ne répond pas aux priorités nationales, 
et un programme qui s’efforce de s’adapter à l’évolution de la situation dans les pays où se déroulent les opérations, tout 
en veillant à la durabilité des objectifs à long terme.
Au fil du temps, la Commission s’est concentrée sur des secteurs définis de manière plus précise, ce qui s’est traduit par 
des changements de priorités entre le DSP 2007/2013 et le PIP 2014/2020. Dans ce contexte, lors des négociations concer -
nant le PIP 2014-2020, il a été convenu avec le gouvernement qu’il n’y aurait aucune rupture avec le DSP 2007-2013, et les 
parties intéressées honduriennes se sont déclarées très satisfaites du niveau d’alignement sur les priorités nationales.
De plus, la Commission estime qu’elle dispose d’un large éventail d’outils adéquats de suivi de la performance, notam -
ment le dialogue politique, les missions d’observation et le suivi orienté vers les résultats.
V
Le groupe de coordination des donateurs au Honduras (G16) constitue un outil très précieux de coordination entre les 
donateurs. Il a fonctionné de manière continue depuis sa création en 1998, en mettant en œuvre les principes d’efficacité 
de l’aide.
Le G16 a le mérite d’avoir rendu possible un dialogue politique sur le long terme entre le gouvernement du Honduras et 
les principaux donateurs. La coordination des donateurs au Honduras est donc bien organisée et structurée, ce qui per -
met d’éviter le chevauchement des efforts de coopération.
La programmation conjointe, qui devrait commencer en 2018, intensifiera encore les efforts de coopération en les faisant 
passer à la vitesse supérieure.
Réponses de la Commission 43
VI
Les stratégies de dialogue politique sont énoncées clairement pour les secteurs recevant un appui budgétaire dont elles 
constituent l’un des nombreux instruments (avec l’appui financier, l’assistance technique, le suivi, etc.).
Chaque dossier de versement de l’appui budgétaire contient une évaluation écrite du degré de réalisation des objectifs 
du secteur. L’impact obtenu est le résultat combiné de tous les types d’instrument et non pas uniquement du dialogue 
politique.
La Commission continuera néanmoins à renforcer ses mécanismes de dialogue politique, notamment ceux consistant 
à évaluer et suivre les progrès et la documentation adéquate de ce dialogue.
VII
La Commission veille à ce qu’une expertise macroéconomique soit disponible à tout moment dans l’ensemble de ses 
délégations, sur la base d’une approche coûts/avantages. Malgré le fait que la délégation ne disposait pas d’un expert en 
macroéconomie et en GFP (gestion des finances publiques) sur place, jusqu’à récemment, elle a reçu de la délégation au 
Nicaragua une assistance technique.
De plus, la délégation de l’Union européenne au Honduras a bénéficié d’un large panel d’expertise en matière de macro -
économie et de GFP: de la part du siège, dans le cadre de missions sur le terrain, d’une assistance technique (Paapir –Pro -
gramme d’appui à l’administration publique et à l’intégration régionale) et de contacts quotidiens avec le siège concer -
nant des questions spécifiques.
En outre, la Commission a organisé des missions du siège au Honduras et à Washington afin de surveiller la situation en 
engageant un dialogue tant avec le gouvernement hondurien qu’avec le FMI.
De manière générale, la Commission accorde la plus grande importance au recrutement des candidats ayant le profil 
adéquat pour les délégations,   et les membres de son personnel participent régulièrement part à des programmes de 
formation et à des cours de recyclage.
La délégation applique également de manière stricte et permanente les lignes directrices sur l’appui budgétaire dans le 
cadre de son évaluation des critères d’éligibilité.
L’appui budgétaire fourni a été cohérent et ininterrompu, et s’est fondé sur un dialogue étroit avec le pays partenaire, 
visant à garantir un dialogue politique constant et l’adaptation à des circonstances difficiles.
De plus, l’ensemble des dossiers de versement sont analysés avec soin et les décisions finales en la matière sont prises par 
le Comité directeur de l’appui budgétaire (BSSC). Le BSSC est un organe décisionnel qui documente toujours les décisions 
prises par ses membres.
Les lignes directrices sur l’appui budgétaire permettent de respecter l’approche dynamique telle qu’elle est définie dans 
la communication sur l’appui budgétaire COM(2011) 638 final et les conclusions du Conseil correspondantes: «Pour tous 
les types d’appui budgétaire, l’UE appliquera une approche personnalisée et dynamique de l’admissibilité, en mettant 
l’accent sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de stratégies de réforme sectorielle crédibles et pertinentes afin 
d’optimiser les retombées sur le terrain» (conclusions du Conseil 9371/12).
Réponses de la Commission 44
Observations
13
En ce qui concerne l’aide dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, aucune activité de 
coopération n’a eu lieu sur la période 2011-2013. Les actions prévues dans ce domaine par le programme indicatif national 
(PIN) 2007-2013 devaient assurer le suivi des actions précédentes menées dans le secteur de l’électricité, c’est-à-dire les 
projets Gauree et Gauree 2 (Gestion autonome et utilisation rationnelle de l’énergie électrique).
Cependant, lors de l’examen à mi-parcours (2009), le gouvernement, en la personne du ministre chargé du secteur de 
l’électricité, a indiqué que l’aide concernant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique n’était pas nécessaire. 
Les autorités nationales responsables du secteur de l’énergie ont observé que la loi sur les énergies renouvelables avait 
donné lieu à de nouvelles sources d’énergies renouvelables dans le cadre d’investissements privés.
C’est la raison pour laquelle la délégation de l’UE a inclu des mesures relatives aux énergies renouvelable et à l’effica -
cité énergique dans ses programmes forestiers (MOSEF et Clifor). Ces activités ont été menées en tant que mécanismes 
d’adaptation au changement climatique et que mesures incitatives pour la gestion des ressources forestières (et non en 
tant qu’interventions dans le secteur de l’énergie).
Les systèmes de qualité pour l’amélioration de la compétitivité ont constitué un élément complémentaire de la stratégie 
de la Commission visant à soutenir la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union avec l’Amérique centrale.
La signature de l’accord d’association de l’Union avec l’Amérique centrale, le 29 juin 2012, et l’application provisoire de sa 
partie IV à compter du 1er août 2013 justifient également l’intervention de l’Union à cet égard.
14
L’Union a apporté son aide dans ces secteurs car ceux-ci constituaient l’une des priorités de la stratégie de réduction de la 
pauvreté du gouvernement (SRP).
De plus, en 2006, la délégation a participé aux discussions communes entre les donateurs et le gouvernement dans le 
cadre du Comité consultatif chargé de la SRP ( Consejo Consultivo de la ERP ) afin d’examiner cette stratégie. Les investis -
sements budgétaires (fonds nationaux et étrangers) se sont concentrés dans les secteurs suivants: éducation, santé et 
nutrition, protection sociale, infrastructure, production et accès aux biens et gouvernance. Par conséquent, ces domaines 
sont également devenus des secteurs prioritaires pour les actions de coopération de l’Union.
En ce qui concerne la courte période sur laquelle l’aide a été fournie, il était nécessaire de prévoir un certain degré de 
flexibilité dans les programmes de l’Union pour pouvoir réagir et adapter les activités à la nouvelle situation après une 
crise politique provoquée par le coup d’état de 2009 (voir la réponse de la Commission au point IV).
15
a)
La Commission souligne que le secteur forestier est également lié à la gestion de l’eau et de l’assainissement et à la pro -
tection des sols. À cet égard, la délégation a estimé que l’aide fournie par le programme MOSEF aux municipalités était 
cohérente par rapport aux objectifs du projet.
Réponses de la Commission 45
MOSEF est le principal projet de la communauté internationale de donateurs qui renforce la coordination entre les trois 
institutions accordant des titres de propriété sur les terrains forestiers.
Les droits fonciers sont par nature un problème politique et représentent une préoccupation majeure dans toute l’Amé -
rique latine. Bien que ce problème ne puisse être uniquement résolu grâce à des projets de coopération, il a été traité 
à l’aide d’un ensemble d’autres canaux et instruments: i) l’initiative de l’UE FLEGT (application des réglementations 
forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui est l’instrument le plus efficace pour encourager des réformes, 
ii) le dialogue politique dans le cadre des négociations pour un APV (accord de partenariat volontaire) FLEGT bilatéral 
avec l’Union et iii) des contrats spécifiques de fourniture d’une aide (par ex. le projet Procorredor – Gestión Sostenible de 
Recursos Naturales y Cuencas del Corredor Biológico Mesoamericano en el Atlántico Hondureño ).
De plus, la Commission note que, dans un pays doté d’une grande diversité culturelle et d’un patrimoine culturel solide, 
il est possible de gérer les conflits fonciers de deux manières: la régularisation foncière et le recours à des mécanismes 
de consultation des communautés autochtones. L’aide de l’UE en matière de régularisation foncière constitue donc une 
approche progressive.  
b)
C’est au cours de la période couverte par l’audit que le Honduras a modifié sa loi sur l’éducation, pour rendre obligatoire 
l’enseignement primaire jusqu’à la neuvième année. Les donateurs ont aligné leur aide en conséquence.
16
Il y a toujours eu plus de demandes d’assistance technique que d’offres disponibles. Le mécanisme de détermination des 
priorités a été mis en œuvre dans le cadre de comités techniques, avec la participation de l’UE, du gouvernement hondu -
rien et des institutions compétentes (pour la santé, la qualité, l’eau et l’assainissement).
La coordination des donateurs était bien organisée. Par conséquent, les besoins pertinents qui n’ont pas été pris en 
compte ont fait l’objet de la même analyse coûts/avantages.
Les domaines pertinents qui n’ont pas reçu de financement seront analysés avec soin afin de déterminer les actions ou 
mesures alternatives qui pourraient être prises pour les soutenir.
Réponse commune au point 16, a) à c)
Grâce au programme axé sur la demande Paapir, la Commission a pu apporter une assistance technique aux secteurs pré -
sentant des besoins cruciaux, à la suite d’une évaluation approfondie et d’une hiérarchisation minutieuse des priorités.
La Commission souligne qu’il était impossible de répondre à toutes les demandes.
a)
En plus de la réponse commune détaillée ci-dessus, dans le cas particulier du secteur de la santé, l’étude des carences en 
vitamines et en minéraux a été approuvée par le Comité technique de Paapir en 2013, mais n’a pas été réalisée par la suite.
Réponses de la Commission 46
18
La Commission estime que le processus visant à assurer une répartition efficace du travail entre les donateurs a bien 
progressé. Par exemple, la GIZ s’est chargée des questions liées au changement climatique et à la foresterie, tandis que 
l’Espagne s’est penchée sur les questions de gouvernance et les réformes dans le secteur de la justice.
Au niveau de la délégation, une feuille de route a été élaborée pour une programmation conjointe après 2018. À cet 
égard, courant 2016, une analyse de la conjoncture nationale hondurienne sera réalisée.
19
La Commission œuvre en permanence au renforcement de la coopération avec le gouvernement hondurien et l’ensemble 
des donateurs. L’essentiel de la coordination s’effectue avec les États membres de l’Union. La délégation de l’UE est 
également très active au sein du G16 et cherche à atteindre le meilleur degré de coordination possible avec les principaux 
donateurs présents au Honduras.
Encadré 3 – Chevauchement des financements
La Commission estime que même si les approches des donateurs sont différentes, elles peuvent être complémentaires.
En ce qui concerne le secteur de l’eau et de l’assainissement, l’ensemble des municipalités participant au projet ont reçu 
de l’aide, mais toutes n’ont pas bénéficié d’investissements dans les infrastructures. De plus, la COMAS (commission muni -
cipale sur l’eau et l’assainissement) et l’USCL (unité de suivi et contrôle local) ont été créées et couvrent l’ensemble des 
municipalités. L’aide aux municipalités était axée sur le renforcement des capacités dans le cadre de ces deux entités.
20
La délégation estime être très active dans le domaine de la coordination avec les autres donateurs, ce qui réduit le risque 
de chevauchement. La cartographie des donateurs est chronophage et ne constitue pas toujours l’outil le plus efficace. 
Confier la coordination au bénéficiaire, sur la base d’une autonomisation et d’un dialogue politique, semble produire de 
meilleurs résultats.
23
L’éligibilité du secteur a été intégralement évaluée conformément aux lignes directrices sur l’appui budgétaire. Il a été 
conclu sur cette base que la politique sectorielle était suffisamment crédible et pertinente pour garantir un programme 
d’appui budgétaire satisfaisant.
Dès lors qu’il existe suffisamment d’éléments prouvant la crédibilité et la pertinence, une politique sectorielle peut être 
améliorée dans le temps et renforcée. Cela fait partie d’un programme d’appui budgétaire continu et résulte du dialogue 
politique et de l’assistance technique.
De plus, la Commission note que l’appui aux systèmes de qualité a été mis en œuvre dans le cadre de l’accord d’associa -
tion de l’UE avec l’Amérique centrale et a été validé par le gouvernement.
26
La Commission estime qu’une analyse structurée du critère d’éligibilité en matière de stabilité macroéconomique est 
importante et doit être réalisée sur la base des lignes directrices sur l’appui budgétaire.
Réponses de la Commission 47
Dans les cas mentionnés par la Cour, les progrès reposaient sur un certain nombre d’indicateurs spécifiques. L’évolution 
de ces indicateurs a démontré des progrès positifs et la non-détérioration de la situation malgré une conjoncture très 
complexe.
Les lignes directrices sur l’appui budgétaire font référence à l’absence d’accord entre le gouvernement du Honduras et le 
FMI. Le paragraphe 5.1.2 de ces lignes directrices déclare ce que suit: « D’un autre côté, l’absence d’un programme du FMI ne 
signifie pas systématiquement que le critère d’éligibilité macroéconomique n’est pas rempli [...]. Lorsqu’un programme n’est pas 
mis en œuvre de façon satisfaisante ou qu’aucun programme n’a été mis en place à cause d’un manque d’entente avec le FMI, un 
pays peut malgré tout être éligible si les objectifs de l’appui budgétaire ne sont pas mis en danger, en particulier s’agissant d’un 
appui budgétaire sous la forme d’un contrat de réforme sectorielle ».
Même si elle a tenu compte de la décision du FMI, la Commission a conclu que ce désaccord portant sur un point très 
technique et mineur n’empêchait pas une évaluation globale positive et un appui supplémentaire au gouvernement hon -
durien pour soutenir ses efforts visant à rétablir la stabilité macroéconomique.
27
La préparation du programme d’appui budgétaire pour un secteur précis peut avoir lieu alors même que d’autres pro -
grammes n’effectuent aucun versement. Cela fait partie du dialogue politique et de l’appui constants au gouvernement 
hondurien dans différents secteurs/politiques. Le message général est de soutenir le pays partenaire au moyen d’un 
appui budgétaire malgré les difficultés rencontrées dans plus d’un secteur.
De plus, la délégation a maintenu le dialogue politique durant les périodes mentionnées dans la note de bas de page, ce 
qui ne devrait pas être interprété comme un message contradictoire de suspension de l’appui budgétaire.
En outre, la signature d’un accord financier pour l’appui budgétaire représente également une possibilité de négociation 
supplémentaire pour l’Union.
La Commission ne voit aucune contradiction dans la signature d’Eurofor. Il convient de noter que ce programme contenait 
un élément très solide d’assistance technique, géré par la coopération déléguée. Il devait commencer immédiatement et 
il a été établi clairement, dans le cadre du dialogue politique, qu’aucun versement ne serait effectué tant que la situation 
macroéconomique n’aurait pas été stabilisée.
28
La Commission a fortement soutenu la réforme de la GFP au Honduras et a maintenu un dialogue très étroit et constant 
afin d’encourager les améliorations et les progrès dans ce domaine.
L’amélioration des finances publiques est surveillée par les exercices PEFA successifs, qui correspondent à un partenariat 
global entre les donateurs et le gouvernement.
29
Bien que la Commission reconnaisse l’existence de lacunes, des progrès notables et des améliorations progressives sont 
observés.
La conjoncture macroéconomique et politique dans le pays a ralenti les efforts de réforme. Des progrès ont toutefois été 
enregistrés. Cette évolution positive est d’autant plus pertinente, importante et difficile à réaliser vu l’environnement 
complexe qui caractérise le Honduras.
Réponses de la Commission 48
De plus, la Commission estime qu’il est très difficile d’adopter le rythme de réforme attendu. Malgré l’existence de ces 
défis, d’importantes étapes ont été franchies, notamment grâce à l’appui de l’Union, par exemple: la création de certifi -
cats de disponibilité budgétaire afin d’éviter tout écart par rapport aux dépenses prévues par les ministères compétents. 
Cette innovation a été introduite à la suite de missions du siège et du dialogue avec les services d’assistance technique 
locaux et le FMI.
Réponse commune au point 29, a) à c)
La Commission est d’accord avec les conclusions de la Cour et déploie tous les efforts possibles pour suivre tant les poli -
tiques que les performances dans ce domaine.
Comme le note la Cour au point 30, cette évaluation précise a permis à la Commission de cibler correctement le dialogue 
politique et les initiatives de renforcement des capacités dans les domaines de GFP qui nécessitent le plus d’attention et 
en coordination avec d’autres donateurs.
Ce faisant, la Commission soutient de manière continue et cohérente les efforts du gouvernement en vue d’améliorer la 
performance en matière de GFP .
d)
L’évaluation PEFA la plus récente permet de mettre en place un certain nombre d’actions afin d’améliorer cette situation. 
Cette question est traitée dans le cadre du dialogue politique entre la Commission et le gouvernement hondurien.
e)
Cette question est traitée dans le cadre du dialogue politique entre la Commission et le gouvernement hondurien.
f)
La corruption représente un défi pour la gouvernance démocratique et l’état de droit.
Dans le même temps toutefois, malgré un contexte difficile, le nouveau code pénal ( Código Penal ) est en cours de révi -
sion, avec le soutien de l’Espagne et du programme Eurojusticia (dans le cadre du processus de socialisation du nouveau 
projet de code pénal). De plus, un projet de lutte contre la corruption est en cours d’élaboration dans le cadre du PIP 
2014-2020.
La Commission soutient également une initiative s’adressant aux jeunes et visant à leur permettre d’exercer leurs droits 
et de rejeter les pratiques de corruption (« Participación e incidencia a multinivel y multiactor en el marco de procesos de 
veeduría social en Honduras, en tema de violaciones, promoción y defensa de los derechos fundamentales de la juventud », 
référence EIDHR/2015/369-295).
30
c)
La Commission poursuivra ses efforts pour mieux définir les critères à l’aune desquels les progrès doivent être mesurés.
Pour certains critères (notamment la GFP), il est important de comparer les progrès réalisés au regard des premiers 
objectifs de la réforme; pour d’autres (en matière macroéconomique par exemple), le maintien de politiques axées sur la 
stabilité est suffisant pour confirmer l’éligibilité.
Réponses de la Commission 49
De plus, le dialogue politique actuel accompagnera le processus de réforme et permettra de clarifier les attentes.
Encadré 4 – Réformes: exemples de prévisions imprécises
Voir la réponse de la Commission au point 27.
31
Le responsable de la coopération et les gestionnaires de projet impliqués dans les opérations d’appui budgétaire ont 
suivi une formation technique concernant l’appui budgétaire et s’appuient sur leur expérience professionnelle pour véri -
fier l’expertise nécessaire en matière de GFP .
De plus, une solide assistance technique (Paapir) a été mise en place afin de soutenir les activités d’appui budgétaire (voir 
également la réponse de la Commission au point VII).
En outre, la délégation a pu bénéficier d’un large panel d’expertise en matière de GFP et de macroéconomie: de la part du 
siège, dans le cadre de missions sur le terrain, d’une assistance technique et de contacts réguliers avec le siège concer -
nant des questions préoccupantes.
33
En ce qui concerne le secteur de la sécurité et de la justice, certains résultats très positifs ont été obtenus malgré les diffi -
cultés particulières rencontrées dans ce secteur.
Par exemple, le lancement du programme de formation interinstitutionnel des acteurs de la justice (juges, policiers et 
procureurs) a rencontré un grand succès. Ce programme a été conçu et mené pour la première fois en tant que formation 
officielle donnant lieu à une accréditation au niveau universitaire.
De plus, l’aide fournie aux ONG et financée grâce au PASS a été mise en œuvre avec succès, de même que les éléments 
pour équiper les bénéficiaires.
35
En raison du coup d’État de 2009, la délégation n’a pas pu continuer d’élaborer le projet, en particulier car le gouverne -
ment n’a pas été officiellement reconnu avant la mi-2010.
Le retard dans la mise en œuvre du projet MOSEF a été en partie imputable à l’incendie qui s’est déclaré dans les bureaux 
de l’ICF (Institut pour la conservation des forêts), qui hébergeaient ce projet.
36
a)
La Commission estime qu’il est nécessaire de tenir compte du contexte dans lequel s’inscrivent la conception et l’appro -
bation du PASS. En effet, lorsque le programme a été approuvé en 2008, les objectifs du PASS étaient certes ambitieux, 
mais réalistes. Ces actions étaient jugées appropriées dans ce contexte.
Réponses de la Commission 50
La crise institutionnelle de 2009 qui a conduit au coup d’État a bouleversé le paysage et tous les efforts de la nouvelle 
administration ont été consacrés à rétablir «l’institutionnalité» de l’État hondurien. De plus, la criminalité organisée 
a profité du coup d’État et de ses conséquences pour renforcer son influence. Les institutions gouvernementales se sont 
retrouvées très affaiblies, notamment le ministère de la Sécurité, qui a fait preuve d’un manque de compétence et de 
volonté politique.
Au vu de tous les défis rencontrés, il convient de reconnaître que, malgré les circonstances défavorables dues à l’insta -
bilité politique de 2009, le PASS a produit des résultats significatifs, bien qu’il n’ait pas atteint les résultats initialement 
escomptés.
b)
Tous les domaines d’une politique sectorielle ne débouchent pas nécessairement sur des indicateurs spécifiques. Seul un 
nombre limité d’entre eux peuvent être utilisés comme indicateurs spécifiques. De plus, les progrès généraux par sec -
teur et, par conséquent, tous les objectifs des actions font l’objet d’un suivi dans le cadre de l’évaluation des progrès des 
politiques sectorielles.
Dans le cas de l’APN, les progrès des actions ont fait l’objet d’un suivi mais les indicateurs du plan national hondurien ont 
été utilisés pour rendre compte des réalisations du programme d’appui budgétaire.
c)
Étant donné qu’au moment de la conception, les indicateurs des stratégies nationales étaient en cours de validation et 
n’étaient pas assez détaillés pour être mesurés, il a été nécessaire de proposer un indicateur ad hoc dans le secteur de 
l’eau et de l’assainissement.
d)
La Commission a apporté une aide spécifique afin d’améliorer les données statistiques.
e)
La Commission travaille avec le gouvernement afin de corriger cette situation.
f)
En ce qui concerne l’APN, la situation politique du pays au moment de la signature de l’accord de financement n’était pas 
favorable à la sélection et à l’adoption d’indicateurs pour le programme.
La délégation a également signalé ce fait dans sa note explicative standard pour l’adoption de l’avenant 1 à l’accord de 
financement de l’APN, dans laquelle elle explique qu’en 2008 et 2009, la crise politique et économique qu’a connue le 
pays a empêché de négocier un accord de financement opérationnel étant donné que les conditions préalables à un pro -
gramme d’appui budgétaire n’étaient plus remplies peu après que la Commission ait décidé de financer l’accord.
Par conséquent, après le rétablissement de l’état de droit dans le pays, des négociations ont été menées afin de définir les 
indicateurs uniquement sur la base des nouvelles stratégies du gouvernement.
Réponses de la Commission 51
37
Des visites de terrain sont prévues en fonction de différents critères, notamment l’établissement de priorité pour contrô -
ler les projets ou programmes présentant des difficultés, afin de garantir une surveillance étroite et d’atténuer ainsi les 
risques.
Le tableau de bord ICP pour 2015 montre que le pourcentage de projets problématiques ayant fait l’objet d’une activité 
de suivi ou d’évaluation cette année-là est de 100 %.
La Commission suivra étroitement l’ensemble des projets présentant des risques ou des lacunes identifiés, notamment 
dans le cadre de visites de terrain ciblées.
38
Ces dernières années, la Commission a conçu une méthodologie afin de suivre l’appui budgétaire dans le cadre du suivi 
orienté vers les résultats et l’a testée pour la première fois au Honduras.
Bien que le suivi orienté vers les résultats réalisés pour l’APN en septembre 2013 n’ait pas débouché sur des recommanda -
tions spécifiques pour l’APN, la délégation a estimé que les observations présentées par les experts étaient utiles afin de 
définir et de formuler les interventions d’appui budgétaire dans le cadre du PIP 2014-2020.
La Commission réalisera une intégration systématique des recommandations du suivi orienté vers les résultats dans les 
programmes en cours.
41
L’ensemble des stratégies de dialogue élaborées par la délégation de l’UE s’inscrivent dans le cadre de la réduction de la 
pauvreté.
La délégation continuera d’affiner son dialogue politique à  l’avenir.
42
Les stratégies de dialogue politique sont définies pour les secteurs recevant un appui budgétaire et sont régulière -
ment mises à jour par la délégation de l’UE. Elles sont également prises en compte avant chaque versement de l’appui 
budgétaire.
De plus, en tant que telles, elles font partie d’une large gamme d’autres instruments (par exemple assistance technique et 
appui financier). Par conséquent, leur impact est le résultat de la combinaison de tous les types d’outils et elles ne doivent 
donc pas être envisagées de manière isolée.
La Commission poursuivra néanmoins ses efforts en vue d’améliorer la documentation et l’évaluation de son dialogue 
politique.
44
L’effet de levier dépend de nombreux facteurs, notamment la contribution financière ou les aspects politiques, sociaux, 
culturels et commerciaux. L’effet de levier ne peut être comparé à celui d’autres pays uniquement en fonction d’aspects 
financiers ou commerciaux.
Bien que les fonds de l’Union ne représentent qu’une petite proportion du budget du gouvernement, la Commission 
considère l’effet de levier réel obtenu à la lumière des capacités techniques que l’UE a été en mesure de fournir.
Par exemple, dans le cas de la GFP et de la stabilité macroéconomique, cet appui s’est avéré à la fois important et béné -
fique pour le Honduras, et a permis à l’Union de disposer d’une grande influence stratégique.
Réponses de la Commission 52
45
a)
Des réunions bilatérales ont eu lieu afin d’aborder, dans le cadre du dialogue politique, les domaines soutenus par l’APN. 
Le dialogue politique de l’UE sur l’éducation s’est tenu dans le cadre du groupe de travail des donateurs sur l’éducation 
appelé MERECE. De nombreuses réunions ont été organisées tout au long de la période en question. Le nombre de réu -
nions a été jugé suffisant et adapté aux ressources disponibles.
La stratégie de statistiques nationales et la réforme de la fonction publique ont toutes deux fait partie des indicateurs 
dans le cadre du programme APN. Elles ont donc dû être intégrées au dialogue politique avec les autorités honduriennes.
b)
L’arrivée de la mission d’appui contre la corruption et l’impunité au Honduras (Maccih) risquait de donner lieu à la création 
d’un observatoire différent. La forte implication de la délégation de l’UE dans la coordination avec d’autres donateurs 
a permis d’atténuer le risque de duplication des efforts.
L’UE fait désormais partie des donateurs de Maccih et se trouve en position de chef de file pour garantir la complémenta -
rité dans le secteur.
47
L’évolution de la pauvreté doit être évaluée en tenant également compte de facteurs externes.
Il faudrait évaluer comment les niveaux de pauvreté auraient évolué sans l’impact des programmes de coopération de 
l’UE.
La Commission estime que sans l’intervention de l’Union, l’impact de la crise financière mondiale de 2008 sur les niveaux 
de pauvreté aurait été bien pire.
49
Les indicateurs ont été négociés avec le gouvernement sur la base d’une stratégie de réforme sectorielle nationale.
La Commission utilise l’assistance technique et le dialogue politique pour traiter ces questions.
50
La Commission estime que la baisse des coûts salariaux de 55 % à 49 % dans le secteur de l’éducation est déjà une réussite 
en soi dans un pays aussi complexe que le Honduras.
En l’absence d’une évaluation systématique de l’APN et de son impact sur l’éducation, il est assez difficile d’évaluer objec -
tivement l’impact de l’appui budgétaire.
Réponses de la Commission 53
51
La Commission considère que l’APN a été l’une des interventions les plus réussies dans le secteur de la santé. Les objectifs 
de la convention de financement, qui sont les mêmes que ceux du Plan national de développement ( Plan de Nación ), ont 
été atteints pour la période 2010-2014. Les résultats sont les suivants:
— 66 % des naissances en 2013 ont eu lieu dans des établissements de santé (soit une augmentation par rapport aux 
53 % de 2009). Cette augmentation représente 20 555 naissances;
— en 2013, 61 % des nouvelles mères ont eu accès à des soins postnataux dans les six semaines suivant la naissance (soit 
une augmentation par rapport aux 51 % de 2009);
— le taux de prévalence (pour 1 000) de diarrhée chez les enfants âgés de moins de 5 ans est tombé de 148 en 2009 
à 126 en 2013;
— le taux de prévalence (pour 1 000) d’infections respiratoires aiguës (pneumonie/bronchopneumonie) chez les enfants 
âgés de moins de 5 ans est tombé de 49 en 2009 à 45 en 2013.
52
La Commission estime que les indicateurs qui pointent un progrès dans ce secteur sont très encourageants, malgré les 
lacunes persistantes déjà mentionnées.
54
L’UE est intervenue dans le secteur qui a vu une hausse de 24 % de l’accès à l’eau en zone rurale et de 45 % en matière 
d’assainissement en milieu rural, sur la base du programme commun de surveillance (mené par les Nations unies et réalisé 
tous les deux ans). Cette amélioration sensible en ce qui concerne l’accès à l’eau potable et l’assainissement en milieu 
rural a eu lieu sur la période 1990-2015.
55
Ces indicateurs sont liés aux rapports d’activité officiels pour les indicateurs spécifiques du Papsac. Ils ne représentent 
pas l’ensemble des résultats de la contribution de l’UE à ce secteur.
Il est important de souligner les résultats de l’intervention de l’UE dans le cadre politique sectoriel, comme l’adoption de 
politiques et plans opérationnels nationaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
De plus, l’assistance technique de l’UE a permis d’étoffer plusieurs études visant à soutenir les institutions du secteur.
56
L’objectif consistant à influencer le volume d’exportations du Honduras vers l’Union est très ambitieux car il dépend de 
facteurs externes. Les effets de l’accord d’association ne seront visibles qu’à long terme.
Réponses de la Commission 54
58
Cette vue d’ensemble du secteur illustre bien l’ampleur des défis à surmonter pour améliorer le secteur forestier dans un 
pays très vulnérable au changement climatique. Il ne fait aucun doute que l’amélioration de la gouvernance du secteur 
est un enjeu essentiel; il faut également garder à l’esprit le scénario et les risques en cas de non-intervention, en plus 
d’analyser la situation avant et après la fin du projet.
La situation est encore aggravée par la crise des scolytes qui entrave les efforts déployés dans ce secteur.
59
a)
L’institut n’a pas été pleinement opérationnel en raison de retards législatifs qui échappent au contrôle de la Commission. 
De plus, l’UE contribue au renforcement des institutions dans le secteur en améliorant la mise en œuvre de la politique 
forestière.
b)
Le principe de l’appui budgétaire consiste à suivre la conformité à l’aide des indicateurs, et non pas nécessairement à aug -
menter l’allocation budgétaire de l’institution. Il n’est pas nécessaire d’augmenter le budget de l’institution en question 
pour inciter le gouvernement à mettre en œuvre une stratégie sectorielle.
60
La violence, l’impunité et la corruption font partie des problèmes les plus difficiles à résoudre dans n’importe quel pays. 
La Commission estime que PASS et Eurojusticia ont contribué à apporter une réponse institutionnelle plus coordonnée. 
La Commission reconnaît qu’il n’a pas encore été possible de mettre en place une politique nationale unique dans le sec -
teur de la sécurité et de la justice, mais fait de son mieux pour atteindre cet objectif à l’aide de programmes en cours de 
mise en œuvre et d’efforts généraux dans ce secteur.
De plus, bien que la coordination interinstitutionnelle demeure limitée, l’UE est le seul donateur à soutenir la coordina -
tion entre les trois institutions du secteur: le ministère des Droits de l’homme, de la justice, de la gouvernance et de la 
décentralisation (Secretaría de Derechos Humanos, Justicia, Gobernación y Descentralización); le pouvoir judiciaire (Poder 
Judicial) et le ministère public ( Ministerio Público ).
62
PASS a été élaboré dans des conditions politiques particulières. À la suite du coup d’État de 2009, la coopération a été 
suspendue pendant un an. Lorsqu’elle a  repris, les conditions et priorités politiques avaient considérablement changé. 
Ces changements se sont poursuivis durant le programme en raison de l’envolée du nombre d’homicides. Le projet a été 
largement adapté, de manière concrète, en simplifiant le cadre logique du programme.
Réponses de la Commission 55
Conclusions et recommandations
63
La Commission reconnaît l’évaluation positive de ses interventions par la Cour.
Des facteurs externes, qui échappent au contrôle de l’UE, ont une influence sur les résultats et l’impact des interventions 
de la Commission. La crise politique de 2009 a touché toutes les activités dans le pays. Si l’UE n’avait pas soutenu des 
secteurs prioritaires, les conditions dans ces secteurs auraient été encore plus difficiles.
Une nouvelle évaluation sera publiée avant la fin de l’année 2016 concernant les taux de déforestation sur la période 
2000-2014. De plus, la perte de terrains forestiers est principalement due à des facteurs exogènes (comme la crise des 
scolytes) qui échappent au contrôle de la Commission.
64
La Commission estime que la coopération était encourageante.
La programmation actuelle, avec des interventions à moyen et long terme dans chaque secteur, par les mêmes institu -
tions principales, garantit la cohérence de la coopération de l’UE et réduit le risque de compromettre son impact. La coo -
pération déléguée et la programmation conjointe avec les États membres (Allemagne et Espagne) constituent un élément 
fort qui contribue à minimiser ces risques.
Recommandation n° 1 – Renforcer l’approche de l’UE par une meilleure cohérence  
et des actions plus ciblées
a)
La Commission accepte la recommandation.
b)
La Commission accepte la recommandation et continuera de chercher le juste équilibre et de se concentrer sur les 
domaines qui garantissent l’impact le plus élevé.
c)
La Commission accepte la recommandation.
La délégation s’efforce déjà d’établir une programmation conjointe et redoublera d’efforts pour atteindre cet objectif 
d’ici à  2018.
La programmation conjointe est en cours, conformément à la feuille de route. Différentes actions sont mises en œuvre 
au moyen d’une coopération déléguée dans le cadre des mêmes institutions chefs de file, notamment: l’UTSAN (Unité 
technique chargée de la sécurité alimentaire et de la nutrition) dans le secteur de la sécurité alimentaire (UE et FAO); le 
ministère de l’Emploi dans le secteur de l’emploi (UE et Espagne); le ministère de l’Environnement dans le secteur fores -
tier (UE et Allemagne).
Réponses de la Commission 56
65
Les lignes directrices sur l’appui budgétaire fournissent des instructions très détaillées sur la gestion des risques et les 
outils correspondants. Le principal outil utilisé est le cadre de gestion des risques, qui a été introduit progressivement 
dans la gestion des programmes d’appui budgétaire au Honduras.
Lors de l’évaluation de l’éligibilité, les règles de l’appui budgétaire concernant le versement sont strictes et claires. Quatre 
critères d’éligibilité doivent être remplis pour qu’un versement puisse intervenir. Il s’agit notamment des progrès et déve -
loppements réalisés au niveau des politiques axées sur la stabilité macroéconomique.
Le gouvernement a fait des efforts et des progrès pour essayer de soutenir et de maintenir des politiques axées sur la 
stabilité macroéconomique sur la base d’une analyse complète réalisée par la délégation. Les rapports d’éligibilité fournis 
prouvent ce point.
Recommandation n° 2 – Améliorer la gestion des opérations d’appui budgétaire
a)
La Commission accepte la recommandation car elle estime que les messages envoyés au gouvernement hondurien sont 
déjà cohérents. À l’heure actuelle, le Comité directeur de l’appui budgétaire (BSSC) confirme les options stratégiques et 
autorise uniquement la délégation à mettre en place des programmes d’appui budgétaire en tenant compte du court, du 
moyen et du long terme de manière cohérente.
La Commission dispose d’un large éventail d’approches en matière de dialogue politique avec le Honduras. L’engage -
ment du gouvernement à mener des réformes est un élément essentiel du dialogue politique et de l’éligibilité à l’appui 
budgétaire.
b)
La Commission accepte la recommandation.
La Commission estime que cette recommandation est déjà en cours de mise en œuvre.
Les lignes directrices sur l’appui budgétaire comprennent des instructions pour une évaluation structurée et des modèles 
détaillés et sont déjà appliquées de manière totale et cohérente.
Les lignes directrices permettent également de respecter l’approche dynamique, telle qu’elle est définie dans la commu -
nication sur l’appui budgétaire COM(2011) 638 final et les conclusions du Conseil correspondantes: « Pour tous les types 
d’appui budgétaire, l’UE appliquera une approche personnalisée et dynamique de l’admissibilité, en mettant l’accent sur les pro -
grès accomplis dans la mise en œuvre de stratégies de réforme sectorielle crédibles et pertinentes afin d’optimiser les retombées 
sur le terrain»  (conclusions du Conseil nº 9371/12).
c)
La Commission accepte la recommandation.
L’expertise en matière de macroéconomie et de gestion des finances publiques est un facteur de sélection du personnel 
qui est pris en compte lors du processus de rotation.
Réponses de la Commission 57
Depuis le 1er septembre 2016, un expert en appui budgétaire a été affecté à la délégation au Honduras.
De plus, la Commission continuera d’assurer une expertise supplémentaire en matière de macroéconomie et de GFP par 
des moyens alternatifs.
Recommandation n° 3 – Améliorer la mesure de la performance des actions de l’UE
La Commission accepte la recommandation et continuera d’en tenir compte dans ses nouveaux programmes afin de ren -
forcer le suivi sectoriel et les systèmes d’évaluation. Par exemple, le budget Eurosan soutiendra le recensement agricole 
national. Cela permettra de renforcer les capacités de l’Institut national des statistiques (INE).
67
Les stratégies sectorielles élaborées par la délégation sont utilisées en tant qu’instruments de soutien du dialogue poli -
tique de l’UE dans les domaines de concentration. Chaque dialogue politique est documenté dans un rapport écrit. Lors 
de l’analyse sectorielle portant sur l’autorisation des versements, le niveau d’atteinte des objectifs est évalué.
Recommandation n° 4 – Renforcer le dialogue politique dans les secteurs prioritaires
La Commission accepte la recommandation.

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Étape Date
Adoption du plan d'enquête/début de l'audit 17.11. 2015
Envoi officiel du projet de rapport à la Commission (ou à toute autre entité auditée) 20.7.2016
Adoption du rapport définitif après la procédure contradictoire 25.10.2016
Réception des réponses officielles de la Commission (ou de toute autre entité auditée) 
dans toutes les langues3.11.2016
Nous avons évalué l’efficacité de l’aide bilatérale au 
développement accordée par l’UE aux secteurs prioritaires 
au Honduras. Pour ce faire, nous avons analysé la gestion 
assurée par la Commission et la mesure dans laquelle les 
objectifs de l’UE en matière d’aide au développement ont 
été atteints. L’audit a porté sur la période 2007-2015. Les 
secteurs prioritaires qui ont été examinés sont la réduction 
de la pauvreté, les forêts, ainsi que la sécurité et la justice.
Nous sommes parvenus à la conclusion que l’aide au 
développement accordée par l’UE aux secteurs prioritaires 
au Honduras au cours de la période auditée a été 
partiellement efficace. Elle a contribué à la réalisation de 
progrès dans ces secteurs, mais la conjoncture difficile que 
traverse le pays et un certain nombre de lacunes en 
matière de gestion ont limité son impact. Globalement, 
la situation dans le pays reste préoccupante. Le niveau de 
pauvreté a augmenté, la surface forestière a diminué, la 
violence reste généralisée et le taux d’homicides est très 
élevé.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E