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Bruxelles, le 23.10.2007

COM(2007) 636 final

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2011

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

La décision 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 Octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2007 à 2019[1] établit la procédure de désignation des Capitales européennes de la culture. En application de l’article 2 de ladite décision, à compter de 2009, deux villes de deux États membres seront désignées « Capitales européennes de la culture », à tour de rôle, selon l’ordre chronologique établi à l’annexe de la décision.

En vertu de l'article 14, la désignation des Capitales européennes de la culture pour l'année 2011 est soumise à des dispositions transitoires, comme suit.

Les candidatures sont présentées au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions par les États membres concernés, au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.

La Commission réunit un jury appelé à établir un rapport sur les candidatures présentées, en fonction des objectifs et des caractéristiques de cette action. Ce jury est composé de hautes personnalités indépendantes expertes dans le secteur culturel. Le jury présente son rapport à la Commission, au Parlement européen et au Conseil.

Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur les candidatures dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport.

Le Conseil, statuant sur la base d’une recommandation de la Commission établie à la lumière du rapport du jury, désigne officiellement les villes en question pour l’année indiquée dans leur candidature.

Conformément à l’article 2 et à l'annexe de la décision, la Finlande a présenté la candidature de Turku et l'Estonie la candidature de Tallinn au titre 2011 ; ces présentations ont eu lieu avant la fin de l’année 2006.

Le jury s’est réuni le 4 Juin 2007 pour examiner ces candidatures. Lors de cette réunion, des représentants des villes candidates ont été entendus. Le jury a présenté son rapport à la Commission le 11 Juin 2007 ; à la demande du jury, la Commission a transmis ce rapport aux autres institutions.

S’appuyant sur une évaluation d’ensemble des candidatures, le jury- tout en suggérant des améliorations- a atteint un consensus pour recommander aux institutions de l’Union européenne que les villes de Turku et de Tallinn accueillent la manifestation Capitale européenne de la culture en 2011.

La commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen a adressé une lettre à la DG EAC le 13 septembre suite au rapport du jury qui avait été reçu, soulignant les aspects importants de l’échange de vues qu’elle a eu sur cette question.

En conclusion, la Commission, en vertu de l’article 14 de la décision 1622/2006/CE, soumet au Conseil la recommandation ci-jointe visant à la désignation officielle de Turku et Tallinn respectivement au titre de Capitale européenne de la culture 2011.

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2011

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2007 à 2019[2], et notamment son article 14,

vu le rapport présenté en septembre 2007 par le jury à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en vertu de l’article 14 de la décision 1622/2006/CE,

considérant que les critères mentionnés à l’article 14 paragraphe 3 de la décision 1622/2006/CEsont entièrement remplis,

vu la recommandation de la Commission du [ ] 2007,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Turku et Tallinn sont désignées « Capitales européennes de la culture 2011 » en vertu de l’article 14de la décision 1622/2006/CE.

Article 2

Les villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer l’application effective de l'article 3 de la décision 1622/2006/CE.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le Président […]

[1] JO L 304 du 3 .11.2006, p. 1.

[2] JO L 304 du 3 .11.2006, p. 1.