1.Introduction

Les mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde sont les trois instruments de défense commerciale (IDC). Les mesures antidumping (AD) et antisubventions (AS) visent à lutter contre les effets négatifs des pratiques commerciales déloyales telles que les importations faisant l’objet d’un dumping ou de subventions, tandis que les mesures de sauvegarde devraient protéger de façon temporaire les entreprises des effets négatifs dus à une augmentation significative et imprévue des importations. Les mesures de sauvegarde diffèrent également des deux autres instruments dans la mesure où elles s’appliquent aux importations de toutes les origines, alors que les mesures antidumping et antisubventions ciblent spécifiquement un pays (ou même une entreprise).

Lors de l’utilisation des IDC, les règles de l’OMC doivent être scrupuleusement respectées. Une utilisation incorrecte des IDC conduit à des mesures illégales et injustifiées ayant un impact négatif sur le commerce libre et équitable. C’est notamment le cas de l’instrument de sauvegarde qui est l’instrument le plus restrictif pour le commerce et pour lequel les règles sont encore plus strictes que celles applicables aux mesures antidumping et antisubventions.

Au cours des dernières années et sur fond de crises économiques mondiales, une augmentation du recours aux mesures de défense commerciale a été constatée. En période de crise économique, lorsque la consommation intérieure diminue dans certains secteurs, les entreprises cherchent naturellement d’autres débouchés pour leur production et se tournent vers les marchés d’exportation. Il est par conséquent capital que ces possibilités d’exportation ne soient pas entravées par des mesures de défense commerciale injustifiées qui restreignent indûment l’accès aux marchés.

Les membres de l’OMC ont le droit de recourir aux IDC. L’UE elle-même utilise régulièrement ces instruments (à l’exception des mesures de sauvegarde) mais elle adopte une approche modérée et équilibrée et applique des normes strictes qui vont au-delà même de ses engagements au sein de l’OMC. L’UE attend de ses partenaires commerciaux qu’ils respectent les normes requises convenues au sein de l’OMC lorsqu’ils utilisent les instruments. Dans ce contexte, la Commission a poursuivi ses efforts visant à promouvoir les bonnes pratiques en matière d’utilisation des IDC parmi ses partenaires commerciaux et a intensifié encore son activité de suivi.

La Commission intervient, chaque fois que cela est nécessaire, pour remédier aux problèmes systémiques constatés dans la manière dont les pays tiers utilisent et appliquent les instruments de défense commerciale et pour en garantir la compatibilité avec les règles de l’OMC. La Commission fait systématiquement part de ses observations par écrit et participe de plus en plus fréquemment aux auditions publiques organisées dans le cadre des procédures concernant les IDC dans les pays tiers, en particulier lorsque les droits et les intérêts des exportateurs de l’UE sont menacés de façon injustifiée.

En outre, la Commission propose une formation approfondie sur les IDC aux fonctionnaires des autorités chargées des enquêtes dans les pays tiers afin de promouvoir l’utilisation de ses propres normes strictes dans les enquêtes en matière de défense commerciale et d’augmenter ainsi la qualité des enquêtes effectuées par les pays tiers. Une telle formation est généralement organisée une fois par an, sous la forme d’un séminaire d’une semaine, et est ouverte à un maximum de 25 participants originaires de plus ou moins cinq pays tiers. En raison de l’intérêt élevé que cette formation suscite, un second séminaire de ce type a été organisé en 2014. Des fonctionnaires originaires d’Israël, du Kosovo, du Pakistan, du Panama, du Tadjikistan, d’Ukraine, du Viêt Nam, de la République dominicaine et de Turquie ont participé aux deux formations organisées en 2014. De plus, des experts en matière d’IDC de la Commission ont dispensé une formation à des fonctionnaires marocains lors d’un séminaire à Rabat. L’Égypte et la Tunisie se sont également montrées intéressées par une formation dispensée sur place à leurs fonctionnaires par ces mêmes experts et ont envoyé une demande en ce sens en 2014.

Le présent rapport décrit les tendances générales en matière d’activités de défense commerciale menées par les pays tiers, qui ont une incidence négative ou pourraient en avoir une sur les exportations de l’UE (les mesures AD ou AS instituées par les pays tiers peuvent cibler soit l’UE dans son ensemble, soit un ou plusieurs États membres). Il livre également une vue d’ensemble de ce que l’on entend concrètement par «suivi des pays tiers» avec des analyses approfondies par pays et des chiffres détaillés présentés en annexe.

2.Tendances générales

Comme en 2013, l’activité de défense commerciale des pays tiers est restée intense en 2014.

Alors que le nombre de mesures en vigueur a diminué pour s’établir à 140 (contre 152 en 2013) en raison principalement de l’expiration de certaines mesures, 34 nouvelles mesures ont été instituées en 2014 (contre 27 en 2013) et 41 nouvelles enquêtes ont été ouvertes (contre 43 en 2013). Il faut donc s’attendre à ce que cette activité intense se maintienne également en 2015.

Nombre total de mesures en vigueur

Sources: Statistiques de l’UE et de l’OMC

En ce qui concerne les types d’instruments utilisés, sur les 140 mesures en vigueur, 104 sont des mesures antidumping, 4 des mesures antisubventions et 32 des mesures de sauvegarde (il est nécessaire de rappeler que toutes les mesures de sauvegarde ne touchent pas les exportations de l’UE). Les 34 nouvelles mesures instituées en 2014 comprennent 19 mesures antidumping, 1 mesure antisubventions et 14 mesures de sauvegarde. Pour ce qui est des nouvelles enquêtes, 23 enquêtes de sauvegarde, 17 enquêtes antidumping et 1 enquête antisubventions ont été ouvertes en 2014. Le nombre de nouvelles enquêtes de sauvegarde en 2013 semblait indiquer une tendance à la baisse, en particulier par rapport au nombre d’enquêtes antidumping. Cette tendance ne s’est toutefois pas confirmée en 2014. En fait, le nombre d’enquêtes de sauvegarde ouvertes en 2014 (23) est aussi élevé qu’en 2012; ce nombre avait été plus élevé uniquement en 2009, lorsque 31 nouvelles enquêtes de sauvegarde avaient été ouvertes.

En 2014, il semble que certains secteurs aient été plus particulièrement ciblés. Le secteur de l’acier est en effet souvent touché par des mesures de défense commerciale, en particulier dans la région méditerranéenne, mais aussi en Amérique latine. En effet, 12 des nouvelles enquêtes ouvertes en 2014 portaient sur des produits sidérurgiques. Le secteur de la chimie suit de près avec 11 nouvelles enquêtes ouvertes en 2014. L’industrie du papier a été surtout ciblée en 2014, avec 5 nouvelles enquêtes ouvertes, auxquelles s’est ajoutée une autre au début de 2015.

Nouvelles enquêtes ouvertes par secteur en 2014