autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA RECOMMANDATION

Dans un monde globalisé où les formes graves de criminalité et le terrorisme présentent un caractère transnational et polyvalent croissant, les autorités répressives devraient être parfaitement équipées pour coopérer avec des partenaires extérieurs afin d’assurer la sécurité de leur population. Europol devrait, dès lors, être en mesure d’échanger des données à caractère personnel avec les autorités répressives de pays tiers dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

Depuis l’entrée en application, le 1er mai 2017, du règlement 2016/794 et en vertu du traité, la Commission est chargée, au nom de l’Union, de négocier des accords internationaux avec des pays tiers en vue de l’échange de données à caractère personnel avec Europol. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de ses missions, Europol peut établir et entretenir des relations de coopération avec des partenaires extérieurs au moyen d’arrangements de travail et d’arrangements administratifs qui ne sauraient, en soi, servir de base juridique à l’échange de données à caractère personnel.

Compte tenu de la stratégie politique exposée dans le programme européen en matière de sécurité, les conclusions du Conseil et la stratégie globale, des besoins opérationnels des autorités répressives dans l’ensemble de l’UE et des bénéfices potentiels d’une coopération plus étroite dans ce domaine, la Commission considère qu’il est nécessaire d’entamer des négociations à brève échéance avec les huit pays désignés dans le 11e rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective.

La Commission a effectué son évaluation des pays prioritaires compte tenu des besoins opérationnels d’Europol. La stratégie d’Europol pour 2016-2020 désigne la région méditerranéenne comme prioritaire aux fins de partenariats renforcés. La stratégie extérieure d’Europol pour 2017-2020 souligne également la nécessité, pour Europol et la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), de coopérer plus étroitement en raison de la menace terroriste actuelle et des problèmes liés aux migrations.

Europol n’a conclu d’accords avec aucun des pays de cette région.

La présente recommandation porte plus précisément sur les négociations avec l’Algérie, bien qu’il faille envisager la coopération avec n’importe quel pays de la région MENA dans le contexte de la région prise dans son ensemble. L’instabilité qui règne actuellement dans cette région, notamment la persistance des conflits en Libye et au Sahel, fait peser sur la sécurité de l’UE une importante menace à long terme à laquelle il convient de réagir d’urgence. Cela concerne tant la lutte efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée qui s’y rapporte que les problèmes liés aux migrations tels que l’aide à l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains. La coopération avec les autorités répressives locales est cruciale pour venir à bout de ces problèmes.

Contexte politique

L’Algérie est un partenaire d’importance stratégique pour l’UE, en raison de sa situation au Maghreb et du rôle qu’elle joue au niveau régional et au sein de l’Union africaine. Du point de vue stratégique, l’Algérie est un élément central en Méditerranée et un acteur essentiel pour la stabilisation de la région sahélo-saharienne. Le pays est très actif dans la lutte contre le terrorisme sur son territoire.

En mars 2017, le conseil d’association UE-Algérie a adopté des priorités de partenariat qui prévoient le renforcement du dialogue sur la sécurité. La migration et la sécurité figurent parmi les priorités recensées. En octobre 2017, l’UE et l’Algérie ont tenu leur premier dialogue informel de haut niveau sur la lutte anti-terrorisme et la sécurité régionale. À cette occasion, les participants ont exprimé leur volonté d’explorer plus avant les possibilités de renforcer leur coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Ils ont notamment recensé les domaines essentiels dans lesquels une coopération serait particulièrement utile. Il s’agit de la déradicalisation, de la coopération entre Europol et l’Algérie, de la lutte contre la criminalité organisée, y compris le trafic d’armes à feu et la cybercriminalité, de la lutte contre le financement du terrorisme, et des enquêtes médico-légales.

L’Algérie et l’UE sont membres du Forum mondial de lutte contre le terrorisme. L’un des centres d’excellence CBRN régionaux, financés par l’UE, se trouve à Alger.

Besoins opérationnels

Compte tenu des données disponibles pour la SOCTA 2017 et le rapport TE-SAT 2017, des discussions susmentionnées ainsi que, notamment, des connaissances des experts internes d’Europol, la coopération avec l’Algérie est indispensable en particulier pour lutter contre les phénomènes criminels suivants.

Le terrorisme: les groupes terroristes sévissant dans la région (y compris en Libye et au Sahel) constituent une menace pour l’Algérie et pour l’UE. Outre qu’elle permettra d’améliorer le tableau des différentes menaces et le recensement de nouvelles tendances, une coopération plus étroite comprenant l’échange de données à caractère personnel est nécessaire pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers (y compris en ce qui concerne les personnes soupçonnées qui ont une double nationalité ou dont le séjour est légal) et pour détecter et empêcher efficacement les déplacements à des fins de terrorisme, l’utilisation abusive de l’internet par les terroristes, le financement du terrorisme ainsi que le lien avec la criminalité organisée, et pour engager des poursuites contre les auteurs de tels agissements.

Le trafic de migrants: le trafic organisé de migrants existe en Algérie et on constate toujours que des migrants en situation irrégulière utilisent ce pays comme un point de transit vers l’UE; le risque demeure aussi que des migrants traversent le sud de l’Algérie pour se rendre illégalement en Libye. La coopération avec les autorités algériennes revêtirait également un intérêt pour lutter contre la fraude documentaire, domaine de criminalité lié au trafic de migrants.

Le trafic d’armes à feu: l’instabilité qui règne actuellement dans la région MENA, et notamment les conflits en Libye et en Syrie, ont considérablement accru le trafic d’armes à feu dans la région. Cela représente une menace pour la sécurité à court et à long termes. L’Algérie est également la zone de passage naturelle pour se rendre dans la région du Sahel et en revenir. Les contrôles aux frontières algériennes constituent par conséquent une priorité stratégique, tant pour ralentir le flux d’armes à feu illicites vers les pays voisins que pour en empêcher le trafic vers l’UE à bord de navires porte-conteneurs, transbordeurs et petites embarcations traversant la Méditerranée.

Le trafic de stupéfiants: la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) est une source, un point de transit et une zone de consommation de stupéfiants de première importance. Caractérisée par une base stable de clientèle dans sa partie septentrionale et la voie de contrebande du Sahel dans sa partie méridionale, et traversée d’est en ouest par la route de l’héroïne, cette région influence l’utilisation abusive et la production de substances illicites tout en pâtissant de ces pratiques.

Depuis 2000, de nombreuses saisies de résine de cannabis ont eu lieu en Algérie. En 2016, le programme «route de la cocaïne» (volet «programme de communication aéroportuaire» – AIRCOP), financé par l’UE, y a créé une cellule aéroportuaire anti-trafic.