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C 180/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9780 — BNP Paribas/Bank of Baroda/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 180/03)

Le 15 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9780.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Nexi: opère dans le secteur des systèmes de paiement par carte en Italie et fournit toute une série de services aux commerçants, tels que des services d’affiliation et de traitement, ainsi que des terminaux de point de vente et les services y afférents,
C 180/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9461 — AbbVie/Allergan)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 180/02)

Le 10 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9461.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 182/1

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.9797 — AUNDE Group/Toyota Boshoku/TB Kawashima Automotive Textile (India) JV]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 182/01)

Le 25 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9797.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 150/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9811 — Franklin Resources/Legg Mason)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 150/02)

Le 29 avril 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9811.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

AUNDE Achter & Ebels GmbH: développement et production de produits du secteur automobile, y compris les fils, les tissus à usage technique et les housses en textile et en cuir. L’entreprise est une filiale d’Aunde, dont l’activité est axée sur le développement et la production, notamment, de fils, de textiles à usage technique, de housses de siège et d’éléments en mousse pour l’industrie automobile, commercialisés sous les marques AUNDE, ISRINGHAUSEN et FEHRER et destinés aux équipementiers et aux fournisseurs de l’industrie automobile en Europe et à l’échelle mondiale,
C 152/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9817 — Rhône Capital/Maxam)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 152/01)

Le 30 avril 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9817.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

ACP est une filiale à 100 % d’Allianz SE, la société mère ultime du groupe Allianz. Le groupe Allianz propose une gamme complète de produits et de services d’assurance et de gestion d’actifs à des clients privés et professionnels dans plus de 70 pays. Avant l’opération, Allianz exerçait un contrôle exclusif sur T&R,
Rapport final du conseiller-auditeur (1)

Telia Company/Bonnier Broadcasting Holding (M.9064)

(2020/C 160/03)

2.

Le 10 mai 2019, la Commission a adopté une décision d’ouvrir la procédure en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations (2). Dans cette décision, la Commission a indiqué que l’opération envisagée avait une dimension européenne au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations et qu’elle soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur et l’accord sur l’Espace économique européen. Plus précisément, la Commission craignait que l’opération envisagée puisse conduire à l’éviction de concurrents de certains marchés audiovisuels en Suède et en Finlande.
5.

Le comité consultatif (13 États membres) partage l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération notifiée n’est pas de nature à entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective du fait: a) d’effets horizontaux non coordonnés sur le marché de la production de contenus audiovisuels (du côté de la demande) en Finlande; b) d’effets horizontaux non coordonnés sur les marchés de l’acquisition et de la cession sous licence des droits de radiodiffusion de contenus audiovisuels consacrés au sport en Finlande; c) d’effets verticaux non coordonnés dus au verrouillage potentiel des intrants de la fourniture en gros de chaînes payantes premium non consacrées au sport en Suède; d) d’effets verticaux non coordonnés dus au verrouillage potentiel des intrants de la fourniture en gros de chaînes payantes premium non consacrées au sport en Finlande; e) d’effets verticaux non coordonnés dus au verrouillage potentiel des intrants de la fourniture en gros de chaînes payantes premium non consacrées au sport en Norvège; f) d’effets verticaux non coordonnés dus au verrouillage potentiel des intrants de la fourniture en gros de chaînes payantes premium non consacrées au sport au Danemark; g) d’effets verticaux non coordonnés dus au verrouillage potentiel de l’accès des clients i) à des chaînes en clair et des chaînes payantes de base et ii) à des chaînes payantes premium en Suède; h) d’effets verticaux non coordonnés dus au verrouillage potentiel de l’accès des clients i) à des chaînes en clair et des chaînes payantes de base et ii) à des chaînes payantes premium en Finlande; i) d’effets verticaux non coordonnés dus au verrouillage potentiel de l’accès des clients à des chaînes payantes premium en Norvège; j) d’effets congloméraux non coordonnés dus à l’éviction potentielle de fournisseurs de services audiovisuels OTT en liant ou en groupant le service audiovisuel OTT de Bonnier Broadcasting et les services de télécommunications de Telia ou en se livrant à des pratiques d’exclusion en Suède (4); k) d’effets congloméraux non coordonnés dus à l’éviction potentielle de fournisseurs de services audiovisuels OTT en liant ou en groupant le service audiovisuel OTT de Bonnier Broadcasting et les services de télécommunications de Telia ou en se livrant à des pratiques d’exclusion en Finlande (5).
—

Davidson Kempner: gestionnaire d’actifs non conventionnels basé et opérant principalement aux États-Unis, mettant en œuvre diverses stratégies d’investissement, dont un certain nombre d’investissements dans des créances en difficulté, des obligations à haut rendement, des prêts à effet de levier, des produits structurés, l’aéronautique et la construction navale, ainsi que des biens immobiliers,
C 163/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9770 — Sun Life Financial/InfraRed Partners)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 163/01)

Le 24 avril 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9770.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 164/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9822 — Bridgepoint/Groupe Financière CEP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 164/02)

Le 7 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9822.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 164/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9774 — Bain Capital Investors/Neuberger Berman/Engineering Ingegneria Informatica)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 164/01)

Le 30 avril 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9774.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 167/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9794 — Renault/Ferrovial/Car Sharing Mobility Services)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 167/03)

Le 8 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9794.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Telefónica: acquisition de contenus et édition de chaînes pour la configuration de la plateforme de télévision payante Movistar+ et vente d’espaces publicitaires sur des chaînes de télévision en Espagne. Telefónica est une filiale du groupe multinational Telefónica, dont les activités ont trait à la fourniture de services Internet, de téléphonie et de télévision payante sous diverses marques commerciales, telles que Movistar et O2. En Espagne, le groupe Telefónica fournit des services de contenu télévisuel payant sous sa marque Movistar+;
—

FCA exerce ses activités dans la production, la fourniture et la distribution de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers dans le monde entier sous les marques Fiat, Chrysler, Jeep, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Dodge, Ram et Fiat Professional. Par ailleurs, elle détient l’activité de composants automobiles de Teksid S.p.A., l’activité de composants et modules en matières plastiques de Plastic Components and Modules Automotive S.p.A., ainsi que l’activité de systèmes de production automobile de Comau S.p.A.. Elle propose également des solutions de financement par l’intermédiaire de détaillants et de concessionnaires automobiles afin de soutenir les ventes de ses véhicules de marque,
C 167/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9772 — Helvetia/CASER)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 167/04)

Le 7 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9772.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 170/20

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9833 — KKR/Viridor)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 170/02)

Le 6 mai 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9833.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 130/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8832 — Knauf/Armstrong)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 130/01)

Le 7 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8832.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

KKR & Co. Inc.: offre à des investisseurs des fonds d’actifs et d’autres produits d’investissement et propose des solutions sur les marchés des capitaux,
—

BNPP: groupe bancaire coté à Euronext Paris, ayant son siège à Paris et exerçant des activités dans un grand nombre de pays. Il exerce trois activités bancaires de base: services de banque de détail, services bancaires aux entreprises et d’investissement, et services de gestion d’actifs; BNPP exerce des activités en Inde par l’intermédiaire de sa filiale BNPP AM Asia;
—

Transat: société mère d’Air Transat, qui fournit des services réguliers de transport de passagers au Canada et, à l’échelle internationale, entre le Canada et l’Europe. Transat exerce également des activités en tant qu’agence de voyages vacances, développant et commercialisant des services de voyages vacances au Canada, dans les Amériques et en Europe.
—

Ferrovial: constructeur et exploitant d’infrastructures et prestataire de services au niveau international, présent dans quatre principales branches de services (en cours de cession), les routes à péage, la construction et les aéroports. En outre, l’entreprise est également présente dans la construction et l’exploitation d’installations de traitement, de purification et de dessalement des eaux, dans la gestion de plus de 400 kilomètres de lignes électriques et dans une nouvelle unité de mobilité visant à promouvoir et à développer les possibilités de nouvelles formes de mobilité;
—

CircularIT est l’entreprise commune nouvellement créée, qui est destinée à être active sur le marché du traitement sélectif des déchets non dangereux, et en particulier sur le segment de marché du traitement des déchets urbains solides organiques, ainsi que sur le marché de la fourniture de bases renouvelables à utiliser pour la production de carburants pour automobiles et d’hydrocarbures de soute.
—

Fresco International: Fresco International est la société holding du groupe Viesgo. Celui-ci est constitué en Espagne et détient une participation dans un réseau de distribution d’électricité en Espagne et des actifs de production d’électricité en Espagne et Portugal. Fresco International est actuellement contrôlée conjointement de manière indirecte par Macquarie et KIA.
C 132/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9786 — RIL/BP/RBML JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 132/03)

Le 17 avril 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9786.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

BAH: comprend les activités de Bayer dans le domaine de la santé animale et est spécialisée dans le développement, la production et la commercialisation de produits destinés aux animaux de compagnie et de rente dans le monde entier.