COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.11.2016 COM(2016) 769 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Prix et coûts de l’énergie en Europe {SWD(2016) 420 final}



Introduction L’énergie est un aspect indispensable de notre vie quotidienne. Nous en avons besoin pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage et pour nous déplacer. Elle est essentielle au fonctionnement de nos maisons, de nos bureaux, de nos lieux de travail et à l’économie dans son ensemble. Son importance fait de son accessibilité une question politique sensible. C’est l’une des raisons pour lesquelles la Commission a proposé sa stratégie de l’Union en matière énergétique. Le prix de l’énergie est aussi une question délicate. D’une part, des prix bas peuvent être bénéfiques ils augmentent notre pouvoir d’achat et notre qualité de vie et ils réduisent les coûts de nos entreprises et accroissent ainsi leur compétitivité. D’autre part, comme l’énergie est fournie par l’intermédiaire des marchés, les fournisseurs d’énergie ont besoin des prix pour couvrir leurs coûts et financer les investissements afin de garantir la fourniture d’énergie à l’avenir. Des prix élevés incitent à limiter l’utilisation d'énergie à haute teneur en carbone ou encouragent l’efficacité énergétique et l’utilisation de produits innovants de conception écologique et de technologies propres. L’historique des prix et des coûts de l’énergie témoigne de changements profonds et de répercussions majeures. Dans les années 1970 et 1980, les restrictions imposées par les producteurs de pétrole ont entraîné une hausse des prix et provoqué des chocs économiques. Plus récemment, les nouveaux approvisionnements en énergie et l’utilisation croissante de sources énergétiques alternatives ont stimulé l’offre, tandis que les mesures d’efficacité énergétique et la croissance faible ont réduit la demande et fait baisser les prix de gros. L’UE a constaté que plus le marché de l’énergie est concurrentiel et fluide et plus nos approvisionnements en énergie et les fournisseurs sont nombreux et diversifiés, moins nous sommes sensibles à cette volatilité. La Commission a établi un premier rapport sur les prix et coûts de l’énergie en 2014. Ce rapport a mis en évidence des prix de l’énergie élevés sur le marché mondial, des différences considérables entre les États membres de l’UE et des prix nettement plus élevés en Europe que chez nos partenaires commerciaux internationaux, notamment les États-Unis. Les prix de détail ont augmenté davantage que les prix de gros en raison d’augmentations des prix «réseau», des taxes et des prélèvements. L'imperfection des données a conduit à recommander d’améliorer la précision, la transparence et la cohérence de la collecte de données sur les prix. Selon les conclusions politiques de ce rapport, les données et les éléments présentés montrent que le développement du marché intérieur de l’énergie n'est que partiel et qu'il faut prendre d’autres mesures pour accroître l’efficacité énergétique et la sécurité de l’approvisionnement, ainsi que la diversité des approvisionnements énergétiques à faible teneur en carbone. Ce cadre stratégique pour une Union de l’énergie et sa feuille de route définissent les grandes lignes pour faire avancer ces travaux tous les deux ans, à partir de 2016. Le présent rapport, qui est le deuxième, actualise l’analyse à plusieurs égards. Premièrement, grâce à une vaste collecte de données ad hoc, réalisée par les instituts nationaux de statistique des États membres, les données sur les prix de l’énergie ont été considérablement améliorées, de sorte que les conclusions que nous pouvons tirer sont aujourd’hui plus détaillées et plus claires. Ces données, qui ont été actualisées par la suite, rendent pleinement compte de la situation la plus récente des prix de l’énergie dans les secteurs de l’électricité, du gaz et des produits pétroliers. En outre, l’analyse des données agrégées et des études de cas est plus poussée et permet d’examiner plus en profondeur les évolutions et les incidences des prix de l’énergie pour les ménages (en particulier à faible revenu) et l‎es entreprises (notamment les industries grandes consommatrices d’énergie). L’examen des coûts de l’énergie aide également à comprendre comment nous pouvons réagir aux prix de l’énergie, souvent par une utilisation plus efficace de celle-ci. Le présent rapport se fonde sur les informations du document de travail des services de la Commission qui l’accompagne et sur des études réalisées pour le compte de la Commission.



1.La facture des ‎importations d’énergie de l’UE Comme la proportion d’énergie importée est grande, les prix et notre consommation d’énergie ont un impact évident sur la facture d‎es importations de combustibles fossiles de l'UE. Celle-ci montre à quel point l’économie de l’UE est sensible à l’évolution des prix mondiaux de l’énergie et nous rappelle également que, pour réduire la facture de nos importations, nous pouvons limiter notre consommation de combustibles fossiles par une efficacité énergétique accrue et le recours à des énergies alternatives locales et efficientes. La facture des importations d’énergie a augmenté, passant de 238 milliards d’euros en 2005 à 403 milliards d’euros en 2013. La baisse du prix des produits énergétiques et de la consommation a ramené la facture à 261 milliards d’euros en 2015, soit environ 35 % en deçà du niveau de 2013. La baisse des prix a été la cause principale de cette réduction car, bien que la consommation des trois combustibles fossiles soit en baisse, la production de ces combustibles dans l’UE a également diminué, de sorte que les importations nettes (et la dépendance de l’UE envers les importations de combustibles fossiles) ont augmenté. Figure 1: Estimation de la facture des importations de combustibles fossiles de l’UE Source: calculs de la Commission. Le prix de tous les combustibles fossiles (plus particulièrement du pétrole) a baissé. Cela est dû à des augmentations de la production (huile et gaz de schiste aux États-Unis et au Canada, production soutenue de l’OPEP, augmentation de la production mondiale de gaz, y compris de GNL, et de charbon) et à une baisse de la demande (ralentissement de la croissance mondiale, notamment en Chine, mais aussi changements structurels du côté de la demande, comme l'efficacité énergétique accrue et l’utilisation de combustibles de substitution dans les secteurs du logement et des transports, provoqués par les politiques en faveur de l’efficacité énergétique pour le bâtiment et l’automobile). À mesure que le prix des combustibles fossiles importés a baissé à la pompe, le revenu disponible des ménages a augmenté. Des effets similaires peuvent être observés dans une série de secteurs, tels que les transports et les industries grandes consommatrices d’énergie. Dans un contexte de croissance atone persistante, cette situation a entraîné une relance ponctuelle de l’économie de l’UE, estimée à une croissance potentielle du PIB de 0,8 % en 2015 et de 0,5 % en 2016. 2.Prix de l’électricité en Europe 2.1 Prix de gros Avec le développement du marché intérieur, les marchés de gros de l’électricité en Europe ont connu des changements importants au cours des dernières années. Des marchés de gros de l’électricité ont été mis en place dans la plupart des États membres, afin de permettre les échanges sur le marché à un jour, à terme, et intrajournalier. Avec des marchés souples et fluides, il est possible de mieux adapter l’offre et la demande, ce qui réduit les coûts de production et par conséquent les prix. Ces échanges devraient également orienter les prix contractuels bilatéraux hors bourse sur la plupart des marchés à maturité. Ces différents marchés de gros nationaux sont progressivement couplés aux marchés voisins, ce qui avec le développement des interconnexions sur les réseaux de transport crée des marchés plus fluides et plus efficaces.

Les prix sont déterminés par différents facteurs, comme le bouquet énergétique, les interconnexions transfrontalières, le couplage de marchés, la concentration des fournisseurs sur le marché et les conditions météorologiques. De même, la demande des consommateurs et des entreprises, la gestion de la demande, l’efficacité énergétique et les conditions météorologiques influent sur le côté demande du marché. Figure 2: Évolution des prix de gros de l’électricité dans l’UE Source: Platts et European power exchanges. Les prix de gros de l’électricité en Europe ont culminé au troisième trimestre 2008 et, à l’exception d’une légère reprise en 2011, ont baissé depuis lors. Les prix ont chuté de près de 70 % depuis 2008 et de 55 % depuis 2011 et ont atteint en 2016 des niveaux jamais observés depuis 12 ans. La répercussion de la baisse des prix du charbon et du gaz, ainsi que d’autres facteurs, ont joué un rôle déterminant dans l’établissement des prix de l’électricité: une analyse économétrique indique qu’une augmentation de 1 % de la part des combustibles fossiles (charbon, gaz et pétrole) dans la combinaison des sources de production d’électricité entraîne une augmentation de 0,2-1,3 EUR/MWh du prix de gros de l’électricité, selon le marché régional; couplage de marchés: les pays participant à une ou plusieurs zones couplées présentent une meilleure convergence des prix avec les marchés voisins et de moindres écarts de prix; développement de la capacité d’interconnexion: les marchés qui affichent <10 % d’interconnexion ont connu des prix légèrement plus élevés que ceux qui affichent >10 % d’interconnexion. Cela montre l’importance de poursuivre la mise en place du marché intérieur de l’électricité et de l’interconnexion transfrontalière; sur plusieurs marchés, l’essor d'une électricité d’origine solaire et éolienne à faible coût marginal fait baisser les prix de gros. L’analyse économétrique indique qu’à chaque augmentation d’un point de pourcentage de la part des sources d’énergie renouvelables correspond une baisse du prix de gros de l’électricité de 0,4 EUR/MWh dans l’UE en moyenne; la baisse effective dépend du marché régional et du combustible remplacé par les sources d’énergie renouvelables. L’incidence des sources d’énergie renouvelables est plus importante (0,6-0,8 EUR/MWh) dans le nord-ouest de l’Europe, les pays baltes et l’Europe centrale et orientale; la baisse de la demande liée à la croissance économique atone, associée au développement des capacités, a entraîné une surcapacité dans plusieurs pays; et une baisse de la demande de quotas de CO2 et une offre considérable de crédits internationaux (MDP) ont engendré un excédent important sur le marché du régime d’échange de droits d’émission, d'où une baisse du prix du CO2 qui s’est répercutée sur les prix de gros. 2.2 Prix de détail de l’électricité en Europe Sur des marchés parfaitement concurrentiels, tout changement sur le marché de gros devrait se répercuter rapidement et totalement sur le marché de détail. Cependant, en Europe, différents facteurs limitent cette répercussion. En outre, une part importante des prix de détail résulte de la réglementation, sous la forme de taxes et de prélèvements ou de tarifs de réseau réglementés. Le prix moyen de l’électricité fournie aux ménages était de 208,7 EUR MWh en 2015. À la différence des prix de gros, le prix moyen a augmenté à un taux annuel moyen de 3,2 % entre 2008 et 2015. Afin de mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent cette évolution, il est nécessaire d’examiner dans le détail les différents composants du prix. La figure 3 montre l’évolution du prix moyen pondéré de l’électricité dans l’UE pour les ménages, ventilé selon ses principaux composants (énergie, réseau et taxes et prélèvements). Figure 3: Composants des prix de détail moyens de l’électricité fournie aux ménages dans l’UE Source: États membres, données collectées par la Commission. Le composant «énergie» (la part du prix payée au distributeur d’électricité) a diminué de 15 % entre 2008 et 2015. Cette évolution, modeste par rapport aux changements importants concernant les prix de gros, semble indiquer que la concurrence sur les marchés de détail n’est pas totalement efficace. L’analyse indique que le degré de concurrence et la réglementation des prix du marché influent sur la répercussion du composant «énergie». Lorsqu’ils sont réglementés, les prix de détail sont (logiquement) moins sensibles (en amplitude et en vitesse) à la baisse des prix de gros. En outre, la mesure dans laquelle le composant «énergie» varie selon les États membres a diminué de 19 % entre 2008 et 2015, indiquant que le développement du marché intérieur a eu une incidence sur la convergence des prix de gros et sur la répercussion de cette convergence sur les prix de détail. D’une manière générale, cela signifie que, bien que l’évolution des prix de gros se répercute dans une certaine mesure, la part du prix représentée par l’énergie pourrait y être plus sensible sur le marché intérieur. Cependant, comme l’illustre la figure 3, d’autres composants sont soumis à des évolutions plus importantes. En moyenne, le composant «réseau» a augmenté annuellement de 3,3 %. Le composant «taxes et prélèvements» a lui aussi augmenté considérablement, sa part dans le prix moyen passant de 28 % à 38 %.

Figure 4: Prix de détail nationaux de l’électricité fournie aux ménages en 2015 Source: États membres, données collectées par la Commission. L’analyse de la Commission a subdivisé le composant «taxes et prélèvements» en 10 sous-composants pour tenter de prendre en compte systématiquement les taxes et prélèvements divers que les États membres imposent sur les prix de l’électricité fournie aux ménages. Les prélèvements sont affectés au financement de politiques spécifiques, bien qu’ils ne représentent pas l’ensemble des dépenses publiques pour une politique déterminée. Les taxes ne sont généralement pas affectées à des politiques spécifiques. Figure 5: Ventilation du composant «taxes et prélèvements» des prix de l’électricité Source: États membres, données collectées par la Commission. La TVA constitue le sous-composant le plus important, soit 37 % des «taxes et prélèvements» en 2015, contre 48 % en 2008. Comme taxe ad valorem, la TVA présente l’avantage de ne pas atténuer les signaux de prix de gros dans les prix de détail. Sous-composant répertorié comme le plus important pour la politique énergétique, la TVA est constituée de prélèvements destinés au financement de l’«énergie renouvelable et la production combinée de chaleur et d’électricité». Elle représentait 33 % du composant total en 2015, contre 14 % en 2008. Cette analyse des prix moyens pour les ménages masque d’importantes différences à l'intérieur de l’UE. Les prix varient du simple au triple entre le pays le plus cher et le moins cher. Les besoins budgétaires des États membres et les prélèvements liés aux politiques provoquent des écarts importants dans la part des taxes et des prélèvements dans le prix final: pour la TVA et d’autres taxes, cette part se situe entre 59 % (DK) et 5 % (MT); les prélèvements pour les sources d’énergie renouvelables et la production combinée de chaleur et d’électricité représentent 12 % en moyenne, mais se situent entre 22-23 % (PT, DE) et 0-2 % (HU, IE). Les chiffres des prix de l’électricité fournie aux entreprises font apparaître des hausses plus modestes, soit une hausse moyenne dans l’UE comprise entre 0,8 % et 3,1 % par an entre 2008 et 2015. La figure 6 utilise une tranche de consommation industrielle représentative (2 000-20 000 MWh/an). Les grands consommateurs d’énergie, y compris les industries les plus grandes consommatrices d’énergie, peuvent produire leur propre électricité, disposent de contrats d’approvisionnement en énergie à long terme ou bénéficient souvent de tarifs de réseau et de taxes et prélèvements inférieurs, qui peuvent se traduire par des prix de 50 % inférieurs à ceux appliqués à d’autres consommateurs industriels dans le même pays. Figure 6: Composants des prix de détail moyens de l’électricité fournie aux entreprises dans l’UE Source: États membres, données collectées par la Commission. Comme pour les prix de l’électricité fournie aux ménages, des écarts importants subsistent dans l’ensemble des États membres, tandis que les prix varient selon un facteur de 2,75.



Figure 7: Prix de détail moyens de l’électricité fournie aux entreprises en 2015

Source: États membres, données collectées par la Commission. Le composant «énergie» des prix moyens de l’électricité industrielle a baissé de 2,8 % par an entre 2008 et 2015. L’écart pour ce composant dans l’ensemble des États membres s’est également resserré, de 12 %. Cette convergence partielle des prix signifie que les politiques énergétiques de l’UE en faveur d’une concurrence accrue, qui résulte du couplage de marchés et des échanges transfrontaliers, ont une incidence positive. Cela dit, sept États membres ont en fait connu une augmentation du composant «énergie» au cours de la période, laquelle pourrait, dans certains cas, être l'indication d’une concurrence inadéquate au niveau des prix de détail, permettant aux fournisseurs d’éviter de répercuter une baisse des prix de gros. Le composant «réseau » des prix de l’électricité fournie aux entreprises a augmenté annuellement de 3,2 % au cours de la période, et la part des taxes et prélèvements a augmenté considérablement, passant de 12 % à 32 % du prix. En moyenne, près des deux tiers du composant «réseau» du prix sont imputés aux réseaux de distribution, mais les données restent insuffisantes en raison des différentes méthodes de calcul dans les États membres. Comme dans le cas des prix pour les ménages, le composant «taxes et prélèvements» des données relatives aux entreprises a été subdivisé en sous-composants7. Certains de ces sous-composants (TVA et d’autres taxes) sont remboursés aux entreprises, c’est pourquoi l’incidence de ce composant est nettement plus faible que pour les ménages: les entreprises paient 34 EUR/MWh, contre 79 EUR/MWh pour les ménages.



Prix de l’électricité à l’échelle mondiale S’il est clair que les prix de l’électricité fournie aux entreprises dans l’UE varient considérablement selon les États membres et les secteurs, il convient également d’observer les différentes tendances moyennes dans le monde. Figure 8: Prix moyens de l’électricité fournie aux entreprises dans l’UE et chez ses principaux partenaires commerciaux Source: ministère des Mines et de l’Énergie du Brésil, centre chinois de surveillance des prix, CNDR, compagnie nationale d’électricité d’Indonésie, service fédéral des statistiques de la Fédération de Russie; données de l’AIE pour la Turquie, la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis et le Mexique. Cette analyse montre que les prix moyens de l’électricité fournie aux entreprises dans l’UE sont nettement plus bas qu’au Japon, plus ou moins similaires à ceux du Brésil, de la Chine et de la Turquie, et plus élevés qu’en Corée, aux États-Unis, en Russie et en Indonésie. Entre 2008 et 2015, les prix dans l’UE ont augmenté de 17 %, mais les hausses de prix ont été nettement plus importantes en Chine (66 %), en Indonésie (41 %), au Japon (34 %) et aux États-Unis (32 %). Cette analyse tient compte de l’effet des taux de change, qui est considérable dans certains cas (ex.: l’appréciation du yuan explique la hausse pour la Chine, les prix n’ayant augmenté que légèrement en monnaie nationale). Le tableau 1 montre l’évolution des prix dans l’UE rapportés à ceux de ses partenaires commerciaux. Année États-Unis Japon Brésil Chine Turquie Russie 2012 2,2 0,4 0,8 1,1 0,9 2,1 2013 1,9 0,4 0,9 1,1 1,0 2,2 2014 1,3 0,4 0,8 1,1 1,1 2,6 2015 1,7 0,5 n.d. 1,0 1,0 3,5 Source: AIE, Platts, ministère des Mines et de l’Énergie du Brésil, centre chinois de surveillance des prix, service fédéral des statistiques de la Fédération de Russie. Ex.: les prix dans l’UE ont été 2,2 fois supérieurs à ceux des États-Unis en 2012; ce coefficient a diminué et s’est établi à 1,7 en 2015.



3.Prix du gaz en Europe Le gaz représente 23 % de la consommation d’énergie primaire de l’UE. Il permet de produire 15 % de notre électricité et répond à près d’un tiers des besoins énergétiques des ménages et des entreprises. Par ailleurs, l’UE doit de plus en plus importer du gaz auprès d’un nombre limité de fournisseurs. Aussi les prix sont-ils encore plus exposés aux tendances mondiales, et le bon fonctionnement des marchés et des infrastructures est-il encore plus important.

Figure 9: Évolution des prix de gros du gaz dans l’UE Source: Platts. Les prix de gros du gaz ont augmenté jusqu’en 2013, mais ont baissé de plus de 50 % depuis. Plus que dans le cas de l’électricité, la récente baisse manifeste des prix de gros du gaz en Europe est due aux évolutions à l’échelle mondiale. La faible demande mondiale résultant de la lente reprise économique et de la remise en service de certaines centrales nucléaires japonaises, l’indexation des prix du gaz sur celui du pétrole (en baisse) et l’augmentation considérable de l’offre de GNL ont entraîné une pression à la baisse et une convergence des prix de gros du gaz. Prix de détail du gaz en Europe Les prix du gaz fourni aux ménages dans l’UE ont augmenté depuis 2008 d’environ 2 % par an. Les prix ont fortement convergé au cours de cette période, mais le prix le plus élevé (SE) est toujours égal à près de quatre fois le prix le plus bas (RO).



Figure 10: Composants des prix de détail moyens du gaz fourni aux ménages dans l’UE Source: États membres, données collectées par la Commission.



Figure 11: Prix de détail moyens du gaz fourni aux ménages en 2015 Source: États membres, données collectées par la Commission. Le composant «énergie » a augmenté de 0,3 % par an entre 2008 et 2015, bien qu’il ait connu des fluctuations au cours de cette période. Le composant «réseau» a augmenté de 2,5 % par an, contribuant considérablement à la hausse totale des prix pour les ménages. Le composant «taxes et prélèvements » a connu une hausse de 4,2 % par an, s’établissant à 15,6 EUR/MWh. La progression de ce dernier composant est imputable dans une large mesure aux redevances. (Les sous-composants ne sont pas significatifs et sont examinés dans le document de travail des services de la Commission). Les prix du gaz pour les grands consommateurs industriels en 2015 ont été inférieurs à ceux de 2008. Le composant «énergie» demeure de loin le plus important et constitue par conséquent l’élément le plus déterminant de la fixation du prix. L’incidence des taxes et prélèvements est faible, soit à peine 8 % du prix. Les prix du gaz fourni aux entreprises sont déterminés par les prix mondiaux des produits de base plutôt que par des écarts importants entre les niveaux nationaux des taxes et des prélèvements; par conséquent, les prix pour les grands consommateurs industriels varient relativement peu dans l’ensemble de l’Europe. La composition des prix pour les grands consommateurs industriels est restée remarquablement stable au fil du temps. C’est concernant le prix du gaz fourni aux entreprises que l’on observe la plus grande répercussion du prix de gros sur le prix de détail. Ce prix fait par ailleurs apparaître une convergence entre les marchés nationaux de 58 % depuis 2008, indiquant que les marchés du gaz de l’UE sont plus intégrés et concurrentiels que par le passé.





Figure 12: Composants des prix de détail moyens du gaz fourni aux grandes entreprises dans l’UE Source: États membres, données collectées par la Commission.



Figure 13: Prix de détail moyens du gaz fourni aux grandes entreprises en 2015 Source: États membres, données collectées par la Commission. Figure 14: Prix du gaz à l’échelle mondiale Source: Platts, ThomsonReuters. Les prix du gaz à l’échelle mondiale ont affiché une forte convergence en 2014 et au début de 2015. Les prix du gaz dans l’UE, rapportés aux prix du gaz aux États-Unis, ont évolué favorablement au cours des deux dernières années. Ils ont été en moyenne deux fois et demie supérieurs aux prix américains en 2015, tandis que ce ratio s’établissait entre 3 et 5 en 2012. Cela s’explique par des facteurs tels que l’offre croissante de gaz à l’échelle mondiale et l’utilisation de GNL en Europe, la baisse de la demande européenne et asiatique et l’indexation des prix du gaz sur celui du pétrole. Les prix du GNL en Asie ont considérablement baissé en 2014 et convergé avec les prix européens au début 2015.



Année États-Unis Japon Russie Chine Brésil Turquie 2012 3,3 0,6 4,0 1,0 1,0 1,2 2013 2,7 0,6 4,1 1,0 0,8 1,2 2014 1,9 0,6 4,3 0,9 0,9 1,3 2015 2,5 0,9 5,1 0,7 s.o. 1,2 Source: AIE, Platts, ministère des Mines et de l’Énergie du Brésil, centre chinois de surveillance des prix, service fédéral des statistiques de la Fédération de Russie. Pour les États-Unis et le Japon, les données relatives aux prix à l’importation de GNL sont comparées avec les prix à l’importation de GNL en Europe occidentale. Ex.: les prix dans l’UE ont été 3,3 fois supérieurs à ceux des États-Unis en 2012; ce coefficient a diminué et s’est établi à 2,5 en 2015.





4.Prix des produits pétroliers en Europe Les cours du pétrole brut ont baissé depuis la mi-2014, en raison de la faiblesse de la demande et d’une croissance soutenue de l’offre. D’un maximum de 115 USD/bbl en juin 2014, le Brent a chuté à 26 USD/bbl le 20 janvier 2016, son niveau le plus bas depuis 2003. Cela signifie que le cours a baissé de 77 % en 19 mois. En juin 2016, les cours se sont rétablis à 50 USD/bbl et se situent depuis lors dans la tranche 40-50 USD/bbl. La forte chute des cours du pétrole s’est répercutée sur les marchés de détail, mais ses effets ont été atténués par la dépréciation de l’euro et les droits d’accise sur les produits pétroliers, qui représentent une proportion importante du prix à la consommation. Cependant, les prix à la consommation de l’essence et du diesel (y compris les taxes et les droits) ont baissé de 24 % et de 28 % respectivement entre la fin juin 2014 et la mi-février 2016, les prix de détail atteignant un plancher et les prix moyens à la consommation des carburants en Europe se situant à leur niveau le plus bas depuis 2009. Les taxes et prélèvements sur l’essence et le gazole routier sont élevés, mais ont varié au fil du temps. La directive sur la taxation de l’énergie fixe des taux d’accise minimaux, mais pratiquement tous les États membres choisissent de fixer des taux plus élevés. Les droits d’accise sur l’essence se situent entre 0,36 EUR/litre en Bulgarie (le taux minimal) et 0,77 EUR/litre aux Pays-Bas. Pour un ensemble de raisons d’ordre environnemental, économique et budgétaire, l’essence et le diesel constituent une assiette fiscale importante pour les États membres. En 2015, les taxes ont représenté 63 % du prix moyen de détail de l’essence et 57 % du prix du diesel. Figure 15: Prix de l’essence par État membre (2015) Source: Commission européenne. 5.Coûts de l’énergie en Europe Il ressort de l’analyse ci-dessus que les prix de gros de l’électricité, du gaz et du pétrole ont baissé en raison d’un certain nombre de facteurs (ex.: augmentation de l'offre et diminution de la demande). Cette baisse des prix s’est répercutée sur les prix de détail des produits pétroliers. Toutefois, les prix de détail de l’électricité et du gaz sont restés constants ou ont légèrement augmenté car la hausse des coûts de réseau, des taxes et des prélèvements a absorbé cette baisse des prix de gros. Ces évolutions des prix, ainsi que notre consommation d’énergie, sont importantes pour évaluer l’incidence sur les coûts de l’énergie des ménages et des entreprises. 5.1 Dépenses énergétiques des ménages Pour les ménages, la consommation finale d’électricité, de gaz et de mazout n'a diminué ou augmenté que très légèrement depuis 2008. Cependant, la hausse des prix de détail de l’électricité et du gaz a entraîné une augmentation des dépenses énergétiques des ménages dans l’UE [à l’exclusion des dépenses de transport (essence), qui sont déclarées séparément], qui sont passées de 5,3 % des dépenses des ménages en 2008 à 5,8 % en 2014. Par ailleurs, la chute des prix de détail des produits pétroliers a contribué à la baisse des dépenses de carburant, qui sont passées de 4,3 % des dépenses des ménages à 3,9 %. Figure 16: Différents biens de consommation dans les dépenses de consommation des ménages (2014) Source: Commission européenne, instituts nationaux de statistique et calculs propres. La valeur moyenne des dépenses énergétiques des ménages (à l’exclusion des transports) masque de larges écarts entre les États membres (plus riches et moins riches, plus chauds et plus froids) et entre les tranches de revenu au sein des États membres. La part de l'énergie va de 3 % à Malte à 14,5 % en Slovaquie. L’analyse des différents types de ménages révèle que les ménages plus pauvres dépensent une part plus importante de leur revenu dans l’énergie que les ménages plus riches.



Figure 17: Part des dépenses énergétiques des ménages par tranche de revenu (2014) Source: Commission européenne, instituts nationaux de statistique et calculs propres.

En moyenne, la part des dépenses des ménages consacrée à l’énergie s’élève à 8,6 % pour les ménages les plus pauvres (contre 5,7 % en 2004), à 6,2 % pour les revenus intermédiaires et à 4,3 % pour les ménages à revenu élevé. Ces chiffres montrent que, surtout en période de faible croissance économique, les consommateurs vulnérables sont relativement plus touchés par les hausses de prix que le ménage moyen, et soulignent combien les mesures sociales destinées aux consommateurs vulnérables sont nécessaires pour combattre la précarité énergétique. Cette analyse montre également que, dans certains États membres, les ménages ont réagi à la hausse des prix de l’énergie en réduisant leur consommation d’énergie (voir figure 18). La consommation d’énergie des ménages dans l’UE (à l’exclusion des transports) a baissé au cours de cette période d’environ 4 %, malgré l’augmentation du nombre de ménages et de leur taille. Cela s’explique dans une large mesure par des économies d’énergie. Dans de nombreux cas, c'est le résultat d’une amélioration de l'efficacité énergétique résidentielle, mais dans certains pays, les restrictions du pouvoir d’achat pourraient être la cause de ces baisses considérables de la consommation.



Figure 18: Évolution de la consommation d’énergie dans certains États membres (2004-2013) Source: Base de données ODYSSEE. 5.2 Coûts énergétiques des entreprises L’évolution des prix de l’énergie au cours des dernières années n’a pas entraîné d'accroissement de la part du coût de l’énergie dans les coûts de production des entreprises européennes, qui se situe à moins de 2 %. Cependant, afin de réduire le coût de l’énergie pour l‎es entreprises, la plupart des gouvernements des États membres ont octroyé des subventions sous la forme d’exonérations et de réductions des taxes et prélèvements sur l’énergie (ex.: les prélèvements sur les énergies renouvelables ou sur l’efficacité énergétique, ou les tarifs de réseau). Selon ses caractéristiques et l’État membre dans lequel elle est établie, une entreprise peut bénéficier de prix de l’énergie de 50 % inférieurs à ceux d’une autre entreprise dans le même secteur. Il est toutefois nécessaire d’évaluer les coûts de l’énergie plus précisément pour certains secteurs dans lesquels lesdits coûts sont plus importants et l’exposition à la concurrence internationale est élevée. Il s’agit en l’occurrence d’industries grandes consommatrices d’énergie, d’un certain poids économique et exposées aux risques des échanges (où le coût de l’énergie représente en moyenne de 3 % à 40 %, voire plus dans certains cas, des coûts de production totaux). L’analyse réalisée par la Commission révèle que, pour les 14 secteurs sélectionnés, la part des coûts de l’énergie et les coûts de l’énergie en valeur absolue ont diminué entre 2008 et 2013. Cette diminution résulte de la baisse des prix de l’énergie, des exonérations et réductions fiscales, de la baisse de la consommation d’énergie due à la réduction des niveaux de production, d’une réorientation de la production vers des produits à moindre intensité énergétique, de l’adoption de mesures d’efficacité énergétique et de la baisse plus lente du coût d’autres facteurs de production. Une comparaison internationale des coûts de l’énergie Dans l’ensemble, l’économie européenne n’est pas une économie à forte intensité énergétique. Depuis des décennies, l’UE restructure son économie en fonction de l’évolution des marchés nationaux et mondiaux et de la demande de différents biens et, de plus en plus, de services. La restructuration résulte également de la disponibilité des ressources, des signaux de prix et de l’évolution technologique. Cependant, comme mentionné ci-dessus, certaines industries grandes consommatrices d’énergie font face à la concurrence internationale. C’est pourquoi il est important de déterminer comment l’évolution des coûts et des prix de l’énergie dans l’UE doit être rapprochée des évolutions sur le plan international. Comme indiqué dans les sections précédentes, les prix moyens de l’électricité et du gaz fournis aux entreprises dans l’UE ont augmenté de manière relativement modérée entre 2008 et 2015 tandis qu’ils ont augmenté beaucoup plus rapidement dans les pays asiatiques (Chine, Corée du Sud et Japon en particulier). Les données disponibles (limitées) permettant de comparer les coûts de l’énergie et l’intensité énergétique dans le monde indiquent que les industries grandes consommatrices d’énergie en Chine nécessitent beaucoup plus d’énergie qu’aux États-Unis et dans l’UE. En revanche, certains secteurs d'activité de l’UE semblent nécessiter plus d’énergie que les mêmes secteurs aux États-Unis. Malgré cela, dans la plupart des cas, il semble que l’énergie représente une proportion des coûts de production des industries grandes consommatrices d’énergie moins élevée dans l’UE qu’aux États-Unis, et plus élevée qu’au Japon. Cependant, la part des coûts de l’énergie a diminué plus rapidement aux États-Unis que dans l’UE depuis 2008. Même s’il est vrai que les prix de l’énergie sont plus bas aux États-Unis, cela pourrait indiquer que ses industries grandes consommatrices d’énergie sont sur le point de «rattraper leur retard». Depuis 2008, les données disponibles sur les améliorations de l’efficacité énergétique dans certaines industries européennes grandes consommatrices d’énergie laissent entrevoir que ces améliorations semblent s’être ralenties, voire arrêtées. Cela pourrait s’expliquer par des facteurs tels que des possibilités limitées d’amélioration technique, une réduction des taux d’utilisation des capacités, mais aussi une disponibilité insuffisante de capitaux d’investissement. 6.Subventions au titre de l’énergie et recettes publiques La compétitivité et le bon fonctionnement du marché de l’énergie doivent permettre de fournir aux ménages et aux entreprises l’énergie dont ils ont besoin de la manière la plus rentable possible. Plus les signaux de prix sont clairs et plus l’adéquation entre les coûts de production et les prix est étroite, plus la production et la consommation d’énergie seront efficaces. Cependant, à plusieurs égards, le marché de l’énergie ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Une série de défaillances du marché et de la réglementation ont conduit les pouvoirs publics à intervenir de façons très diverses au fil des ans afin d’orienter le développement du secteur de l’énergie. Ils ont pris des mesures réglementaires ou financières concernant les producteurs ou les consommateurs d’énergie afin d’atteindre des objectifs politiques tels que la réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en énergie ou la réduction de la charge que représente le coût de l’énergie pour les ménages pauvres ou les entreprises vulnérables. Ces mesures subventionnent souvent la production et la consommation d’énergie et peuvent corriger les signaux de prix afin de refléter les défaillances du marché. Il s'agit notamment de mesures explicites qui se traduisent dans les prix, comme l’illustrent les sous-composants relatifs aux taxes et aux prélèvements sur l’énergie examinés ci-dessus. Toutefois, certaines de ces mesures (mesures en faveur de la demande d’énergie ou prix réglementés inférieurs aux coûts) peuvent également atténuer les signaux de prix qui, autrement, orienteraient la consommation et la production d’énergie, l’efficacité énergétique et les investissements. Les subventions en faveur des combustibles fossiles sont particulièrement problématiques, car elles défavorisent l’énergie propre et entravent la transition vers une économie à faible intensité de carbone. En 2014, la Commission a réalisé une étude approfondie sur la nature des coûts de l’énergie et des subventions en Europe. Cette étude a révélé qu’un large éventail d’interventions publiques constituaient d'importantes subventions au secteur de l’énergie (à l’exclusion des transports), qui s’élevaient en 2012 à 113 milliards d’euros, dont environ 17,2 milliards d’euros sous la forme de subventions directes en faveur des combustibles fossiles à des fins d’électricité et de chauffage. Il a été estimé que les combustibles fossiles pour les transports ont bénéficié séparément de 24,7 milliards d’euros. Si l’on applique les définitions internationales plus générales (du FMI), y compris les coûts externes, les subventions en faveur des combustibles fossiles se sont élevées à 300 milliards d’euros dans l’UE ainsi qu’en Russie, à 250 milliards d’euros en Inde, à plus de 2 050 milliards d’euros en Chine et à 630 milliards d’euros aux États-Unis. L’UE s’est engagée à supprimer les subventions en faveur des combustibles fossiles et nuisibles à l’environnement, de façon à renforcer la compétitivité du marché et à améliorer les signaux de prix afin de mieux orienter l’allocation des ressources, conformément aux engagements de l’UE dans la lutte contre le changement climatique. La récente baisse relative des prix de l’énergie devrait permettre aux gouvernements de supprimer plus aisément les exonérations fiscales et autres subventions en faveur des prix et de la demande d’énergie. Cela contribuerait par ailleurs à l’assainissement budgétaire. La fiscalité sur l’énergie est une autre forme courante d’intervention sur le marché de l’énergie. Comme mentionné ci-dessus, ce type d’intervention peut être utilisé pour corriger des défaillances du marché mais, souvent, les gouvernements recherchent également des assiettes fiscales larges et stables produisant des recettes constantes pour financer les dépenses publiques. La consommation d’énergie a longtemps fourni cette assiette. En 2014, les taxes sur l’énergie collectées par les États membres de l’UE se sont élevées à 263 milliards d’euros, soit 1,88 % du PIB de l’UE. Les droits d’accise constituent la part la plus importante des taxes sur l’énergie. En 2015, les recettes des accises à elles seules se sont élevées à 227 milliards d’euros. La baisse de la consommation de produits énergétiques aurait dû entraîner une baisse des recettes des accises mais, souvent, les États membres ont augmenté le taux d’accise. Par conséquent, la consommation d’énergie constitue toujours une assiette fiscale importante pour les recettes publiques, qui aide les États membres à rééquilibrer des situations budgétaires délicates. De manière plus générale, la fiscalité sur l’énergie, comparée à la fiscalité du travail et de l’investissement, peut avoir un effet positif sur la croissance. Les prix de l’énergie ont une autre incidence sur des aspects plus généraux de l’économie de l’UE, à travers l’inflation. L’énergie joue un rôle évident dans les dépenses des ménages et les coûts des entreprises ainsi que, par l’action des prix du pétrole, dans le secteur des transports en particulier. En tant que tels, les prix de l’énergie constituent un facteur déterminant de l’inflation. Le pic des prix de l’énergie en 2008 et en 2011 a contribué à 1 % de l’inflation à l’époque, de même que les prix peu élevés ont aujourd’hui un effet déflationniste sur l’économie de l’UE.



Figure 19: Impact des prix de l’énergie sur l’inflation dans l’UE