COMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 12.09.2002
COM(2002) 490 final
RAPPORT ANNUEL 2001 DE LA COMMISSION
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
SUR LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT DE LA CE ET LA MISE EN ŒUVRE
DE L’AIDE EXTERIEURE
2TABLE DESMATIÈRES
AVANT-PROPOS du ComitédeDirectionde l'OfficedecoopérationEuropeAid.................4
INTRODUCTION .................................................................................................................6
1. LAREFORME DE LAGESTIONDE L’AIDE EXTERIEURE, UNE ANNEE DE
DEFIS......................................................................................................................8
1.1. Laréforme................................................................................................................8
1.2. L’améliorationde laprogrammation.........................................................................91.3. L’évaluation...........................................................................................................111.4. Lesuiviorientévers lesrésultats............................................................................121.5. La deconcentrationde la gestiondes projets vers les délégations de la Commission131.6. Lacohérence, lacoordinationet lacomplémentarité...............................................152. PROGRES ACCOMPLIS SUR LAVOIE DES OBJECTIFS DU
DÉVELOPPEMENT..............................................................................................21
2.1. Lesobjectifsdedéveloppement du millénaire.........................................................21
2.2. Laréductionde lapauvreté.....................................................................................252.3. Mesurede l’efficacitéà l’aided’indicateursderésultats.........................................272.4. Leciblagesectorielde laprogrammation................................................................292.5. Les initiativesstratégiquesdans lesdomainesprioritairesde laCE.........................312.6. L’intégrationdesthèmestransversaux....................................................................393. MISEEN OEUVRE :INSTRUMENTS HORIZONTAUX....................................463.1. Initiativeeuropéennepour ladémocratieet lesDroitsde l'Homme.........................463.2. Sécuritéalimentaire................................................................................................513.3. Santé, SIDAet population......................................................................................563.4. Luttecontrel’usagedesdrogues.............................................................................583.5. Liensentrel’aided’urgence, laréhabilitationet ledéveloppement (LRRD)............603.6. Environnement.......................................................................................................623.7. Cofinancement d’ONG...........................................................................................654. MISEEN OEUVRE :LES RÉGIONS...................................................................684.1. Pays bénéficiairesde l’aideextérieurede laCE......................................................684.2. LesBalkans............................................................................................................704.3. EUROPE ORIENTALE, ET ASIE CENTRALE....................................................95
34.4. MEDITERRANEE DU SUD, PROCHEETMOYEN ORIENT...........................112
4.5. Afrique, Caraïbes, Pacifique(ACP)......................................................................1324.6. Asie......................................................................................................................1 74
4.7. Amérique latine....................................................................................................1965. Thématique:Approchededéveloppement orientéevers lesrésultats.....................2225.1. Performancesdu payset performancesdu projet ..................................................2225.2. Suividesrésultats :Performancesdespays...........................................................2235.3. Résultatsdu projet :Suiviaxésur lesrésultats......................................................2325.4. Conclusion...........................................................................................................2396. TABLEAUX FINANCIERS................................................................................2417. ANNEXES...........................................................................................................2487.1. Harmonisationdesprocéduresdegestioncontractuelleet financière.....................2487.2. Aideextérieureet "RAL"......................................................................................2497.3. Évaluation............................................................................................................2567.4. Activitésd'audit en2001......................................................................................2607.5. Innovation............................................................................................................2617.6. Relationsavecd'autresorganisations internationales............................................2637.7. Transparenceet visibilité......................................................................................2647.8. Assistancecommunautaire noncouverteparlerapport.........................................264
4AVANT-PROPOS
2001 a été pour la gestion de l'aide extérieure de la CE une année de réforme fondamentale
visant à améliorer la rapidité, la qualité, l'impact et la visibilité des projets et programmes
partout dans le monde.
Le 1er janvier 2001, l'Office de coopération EuropeAid a été créé en rassemblant dans une
organisation unique la responsabilité de la gestion des différentes phases du cycle des projets,
de l'identification à l'évaluation, tandis que la responsabilité de la programmation a été
consolidée dans la DG Développement et la DG Relex. Un nouveau groupe interservice de
soutien à la qualité a été mis sur pied pour contribuer à améliorer la programmation et la
Commission a présenté 112 nouveaux documents de stratégie par pays, établissant un cadre
pluriannuelcohérent pour la définitiondes relations avec les pays tiers.
Il ne fait pas de doute qu'une réforme de cette envergure prendra du temps pour produire
pleinement ses effets. Cependant, quelques résultats positifs se font sentir dès à présent, par
exemple sous forme d'une meilleure mise en œuvre du budget. La récente réunion du comité
d'aide au développement (CAD) de l'OCEDE a reconu ces efforts : "La Communauté
européenne a apporté de sensibles améliorations à ses politiques et stratégies en matière de
développement depuis le dernier examen en 1998…". Cette déclaration figure dans le résumé
des conclusions du CAD. Elle encourage la Commission à poursuivre le rythme de ses
réformes.
En ce qui concerne sa politique de développement, la CE a fait des progrès significatifs en
renforçant l'importance accordée à la réduction de la pauvreté dans ses programmes et en
prenant des mesures concrètes pour promouvoir la réalisation des objectifs de développement
du Millénaire. Ainsi a été adopté un ambitieux programme d'action pour la politique de
développement de la CE. Dans ce même contexte, la Commission a également adopté un
vaste plan d'action pour lutter contre les maladies liées à la pauvreté dans le monde en
développement.
La cohérence entre la politique de développement et d'autres politiques a été renforcée
également. Le Conseil européen de Göteborg s'est mis d'accord sur une stratégie en vue
d'intégrer la protection de l'environnement et le développement durable dans la politique de
développement de la CE. En outre, le lancement d'un nouveau cycle de négociations sur le
commerce à Doha a mis l'accent sur les liens étroits qui unissent le commerce et
développement.
Le Rapport annuel 2001 répond aux vœux du Conseil et du Parlement européen et s'efforce
d'être complet, fondé sur de solides données et orienté vers les résultats. Il représente une
démarche positive dans cette direction, quisera développée à l'avenir.
Le présent rapport contient des informations sur les programmes mis en œuvre et évalue les
résultats obtenus sur le terrain dans des domaines aussi variés que la promotion des Droits de
l'Homme dans les Balkans, la gestion des eaux en Asie, la santé en Afrique, l'éducation et la
formation en Amérique latine, la mobilisation rapide en Afghanistan et le renforcement des
institutions en Russie.
Une nouveauté du rapport annuel est l'article spécialisé. Comme la plupart des autres
donateurs, la Commission se dirige de plus en plus vers une aide au développement axée sur
5les résultats. L'article décrit les travaux en cours et indique "où nous en sommes" dans la mise
sur pied de méthodes de mesure efficaces et fiables des effets de notreaide extérieure.
Les défis à relever sont énormes, mais nos objectifs sont clairs: Nous sommes déterminés à
améliorer les performances de l'aide extérieure de la Communauté et de contribuer à la
sécurité et àla prospérité pourtous.
Chris Patten, membre de la Commission chargé des relations extérieures, président du comité
de directionde l'Office de coopérationEuropeAid
PoulNielson, membre de la Commission chargé du développement, administrateur généralde
l'Office de coopérationEuropeAid
Günther Verheugen, membre de la Commission chargé de l'élargisement, membre du comité
de directionde l'Office de coopérationEuropeAid
Pascal Lamy, membre de la Commission chargé du commerce, membre du conseil de
directionde l'OfficedecoopérationEuropeAid
Pedro Solbes Mira, membre de la Commission chargé de l'économie et des finances, membre
du comité de directionde l'Office de coopérationEuropeAid
6INTRODUCTION
Ce rapport fait une synthèse de la première année de mise en œuvre des activités d'aide
extérieure de la CE par l'office de coopération EuropeAid1. Il couvre une vaste gamme de
sujets, allant des progrès globaux accomplis sur la voie des objectifs de développement du
Millénaire à des exemples individuels sur l'utilisationdes aides financières de la CE et sur les
résultats atteints. L'UE est le plus grand donateur mondial d'aide extérieure et les dépenses de
la CE représentent environ 10% du volume total de l'APD dans le monde. Ce rapport rend
compte des 9,7 milliards €engagés et des 7,7 milliards €versés par la CE en2001.
Un aspect vitalpour le succès de ces activités est la réforme de la gestion de l'aide extérieure.
Le présent rapport est lui-même un produit de cette réforme, car il contribue à assurer une
plus grande transparence et responsabilité de la politique et des actions de la CE dans ce
domaine. En donnant un compte-rendu consolidé de tous les programmes géographiques et
horizontaux, il remplace un certain nombre de rapports sur des programmes spécifiques qui
étaient publiés dans le passé.
Les progrès accomplis dans les domaines prioritaires de la réforme – amélioration de la
programmation, réunion de l'ensemble du cycle de projet sous un même toit et augmentation
de la responsabilité des délégations sur le terrain – sont exposés en détail au chapitre 1. Le
processus de réforme, lancé en mai 2000, a encore du chemin à parcourir pour atteindre
pleinement ses objectifs, mais des améliorations sont déjà perceptibles. Par exemple, c'est la
première fois depuis 1990 qu'une réduction des arriérés d'engagements en souffrance a été
enregistrée.
La première partie du rapport souligne également l'importance de la cohérence, de la
coordination et de la complémentarité entre toutes les politiques communautaires destinées à
promouvoir le développement, la réduction de la pauvreté et l'intégration des pays partenaires
dans l'économie mondiale. Le défi de la cohérence est de trouver le bon éventail de
programmes pour chaque région et pays en utilisant l'assistance au développement, l'aide
humanitaire, la politique étrangère et de sécurité commune, l'assistance technique en matière
commerciale, les Droits de l'Homme, l'environnement, etc. De meilleurs outils de
programmationsont destinésà assurer uncadre global cohérent. La coordination avec d'autres
donateurs et la complémentarité des politiques et activités sont tout aussi essentielles à
l'efficacité de l'aide extérieure. Le rapport décrit les mesures prises à cet égard par la CE avec
lesÉtatsmembres, lesNationsunies, les institutionsdeBrettonWoodset d'autresdonateurs.
Les objectifs de développement du Millénaire, adoptés par la communauté internationale en
septembre 2000, définissent un cadre commun pour la concentration des efforts et la mesure
des progrès accomplis sur la voie du développement. Le chapitre 2 du présent rapport donne
un résumé des réalisations globales par rapport à ces objectifs et replace les activités d'aide
extérieure de la CE dans le contexte de ce cadre. Il examine en particulier les domaines
1L'assistance aux pays candidats n'est pas traitée dans le présent rapport. Pour plus de détails sur les
programmes Phare, Ispa et Sapard, veuillez consulter les rapports annuels correspondants qui sontpubliés auxadresses suivantes sur leWeb:http://www.europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare/publist.htm
http://www.inforegio. cec.eu.int/wbpro/ispa/ispa_en.htm
http://www.europa.eu.int/comm/enlargement/pas/sapard.htm
En cequi concernel'aidehumanitaire,veuillezconsulter lerapportannueld'ECHOàl'adressesuivante :
http://europa.eu.int/comm/echo/en/publicat/publications.htm
7d'intervention prioritaires de la CE, tels que la santé, l'éducation et les activités destinées à
assurer une intégration adéquate des thèmes transversaux, tels que les droits humains et
l'environnement, dans tous les projets et programmes.
Le chapitre 3 traite des instruments destinés à assurer que les priorités horizontales, telles que
la sécurité alimentaire et la lutte contre l'usage des drogues, soient traduites en actions
concrètes dans ces domaines. Il contient des détails sur des projets individuels exécutés en
2001 ainsique sur les allocations budgétaires et les priorités fixées pour chaque région.
Les programmes régionaux de la CE sont présentés au chapitre 4. Les activités dans les
Balkans, en Europe orientale et en Asie centrale, en Méditerranée, dans les pays d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique, en Asie et en Amérique latine, sont présentées sous des
rubriques thématiques communes reflétant les priorités de développement retenues pour les
dépenses de la CE. Ainsi, il est facile de procéder à des comparaisons entre les régions en
matière de développement rural ou de transport par exemple. Les activités d'ECHO et les
prêts dela BEI peuvent aussiêtre retrouvés dans ce chapitre.
Une approche de développement orientée vers des résultats est présentée au chapitre 5. Se
basant sur les documents de stratégie par pays et sur des indicateurs, il examine les critères
susceptibles de guider le suivi des performances des pays. Un exercice pilote de suivi des
projets de développement enfonctiondes résultats yest décrit également.
Le chapitre 6 contient un lot complet de tableaux financiers, ventilés selon les catégories
définies par le Comité d'aide au développement de l'OCDE.
Enfin, les annexes donnent un compte rendu détaillé des activités concernant la réforme de la
gestion de l'aide extérieure de la CE. Elles présentent les progrès réalisés dans l'harmonisation
des procédures financières, tant sur le plan interne qu'avec d'autres institutions. Elles
décrivent également les efforts déployés en 2001 pour apurer les arriérés accumulés, les
activités d'audit, les travaux de l'unité Innovation d'EuropeAid, les relations avec d'autres
organisations ainsique la transparence et la visibilité.
La Commission s'est engagée à mener à bien cette réforme, à lui permettre de prendre racine
et à faire en sorte qu'elle atteigne ses objectifs. Le présent rapport fait le bilan des étapes
franchies à cettefinen2001.
81. LA REFORME DE LA GESTION DE L’AIDE EXTERIEURE, UNE ANNEE
DE DEFIS
Ce chapitre retrace l’évolution, au long de l’année 2001, de la réforme de la gestion de l’aide
extérieure de la Commission européenne, lancée en mai 2000. Cette réforme devait
naturellement servir de point de départ au présent rapport annuel, puisqu’elle touche à toutes
les facettes de l’aide extérieure, décrites plus en détail dans les chapitres qui suivent. La
réforme de la politique de développement de la Commission, entamée en novembre 2000 et
quiévolue parallèlement à celle de la gestion de l’aide extérieure, fait l’objet du chapitre 2.
1.1. La réforme
Àsonentrée en fonction, en septembre 1999, la Commission Prodis’est trouvée face
à une situation alarmante dans la mise en œuvre de l’aide communautaire en faveur
des pays tiers. L’utilité et la qualité des programmes d’aide étaient critiquées de plus
en plus ouvertement, tandis que l’image et la crédibilité de la Commission se
détérioraient gravement aux yeux des pays bénéficiaires, des États membres de
l’Unioneuropéenne et de ses partenaires parmi les institutions multilatérales.
Pour remédier à cette situation, la Commission a lancé, le 16 mai 2000, un
programme de réforme de la gestion de l’aide extérieure2, dont les principaux
objectifs étaient les suivants:
•améliorer la qualité des projets et des programmes;
•réduire les délais de mise enœuvre;
•garantir que les procédures de gestion financière, technique et contractuelle soient
conformes auxnormes internationales les plus strictes;
•renforcer l’impact et la visibilité de l’aide extérieure de l’Unioneuropéenne.
Ce programme de réforme s’est accompagné de la recherche d’une meilleure
adéquation entre les priorités de la politique d’aide et les ressources
budgétaires . À l’occasion du Conseil informel « Affaires générales », les 2 et 3
septembre 2000, àÉvian, et dela réunion du Conseildu 9 octobre de la même année,
les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne ont mis l’accent sur le
renforcement de la cohérence de l’action extérieure de l’Union. Lors du Conseil
« Affaires générales » de janvier 2001, ils ont insisté sur l’impératif de traduire les
objectifs de l’action de la CE en engagements concrets et d’améliorer les synergies
entre cetteactionet celle des États membres afin d’accroître l’efficacité de l’aide.
Plusieurs instruments fondamentaux ont été précisés pour concrétiser les objectifs de
la réforme. En 2001, de nouveaux outils de planification et de programmation de la
coopération au développement de la CE ont été conçus et approuvés. Il s'agit du
principal outil de gestion stratégique de la Commission (voir la partie1.2 du présent
chapitre). La gestion des évaluations a été améliorée de façon à les rendre plus
2SEC(2000)814 du 16 mai 2000 – Communication des commissaires "Relex": M. Patten (Relations
extérieures), M. Nielson (Développement), M. Verheugen (Élargissement), M. Lamy (Commerce) etM. Solbes Mira (Affaires économiques et monétaires).
9impartiales et à intégrer systématiquement leurs conclusions dans le processus
décisionnelet dans la préparation et la mise en œuvre des projets et des programmes
(partie 1.3). Parallèlement, unsystème de suividesprojets et des programmes orienté
vers les résultats a été mis en place (partie 1.4). Il s’agissait d’une première étape,
très importante, de la réforme. La Commission a également décentralisé la gestion
des projets et des programmes à ses délégations (partie 1.5). Sur les vingt et une
délégations sélectionnées pour la première vague, dix-huit sont aujourd’hui
déconcentrées. La préparation de la seconde vague est bien avancée: la plupart des
vingt-six délégations qu’elle concerne devraient être déconcentrées pour le début du
deuxième semestre 2002. Enfin, la partie 1.6 explique la manière dont la
Commission a relevé le défi de l’amélioration de la cohérence, de la coordination et
de la complémentarité (les trois « C »), étroitement lié aux documents de stratégie.
1.2. L’amélioration de la programmation
1.2.1. Les documents de stratégie nationale/régionale
La programmation s’effectue suivant les priorités énoncées dans les documents de
stratégie nationale/régionale, quidélimitent le «cadre stratégique» des priorités de la
coopération de la CE dans une région ou un pays donné3. C’est la première fois que
la Commission inscrit ses relations avec les pays tiers dans un cadre cohérent qui
intègre à la fois l’aide au développement et ses autres politiques essentielles dans ce
domaine (le dosage des politiques).
En 2001, la Commission a entamé l’élaboration de ses documents de stratégie
nationale et régionale pour les partenaires de toutes les régions relevant des différents
règlements : ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ALA (Asie et Amérique latine),
CARDS (Balkans), MEDA (Méditerranée), TACIS (Europe orientale et Asie
centrale). Ces stratégies ont été élaborées en collaboration avec les gouvernements
des pays bénéficiaires et des États membres, avec les autres donateurs bilatéraux et
multilatéraux et, dans la mesure du possible, avec des représentants de la société
civile4. Plus de 110 stratégies nationales ourégionales sont aujourd’huienplace ou à
un stade avancé de préparation. Elles devraient être finalisées pour la fin 2002 et
seront publiées sur les sites Internet :
http://europa.eu.int/comm/externalrelations/sp/index.htmand
http://europa.eu.int/comm/development/stratpapers/index fr.htm.
1.2.2. Le GIAQ
Dans le cadre de la réforme, un «groupe interservices d’appui à la qualité» (GIAQ)
a été créé en janvier 2001. Il a pour tâche principale d’évaluer les versions
provisoires des documents de stratégie et des programmes indicatifs pour en garantir
le niveau élevé de qualité. Pour obtenir un impact maximal, il intervient à un stade
relativement précoce du processus de programmation. Jusqu’ici, il a analysé 110
documents de programmation, il a rédigé des lignes directrices sur la mise en œuvre
du cadre commun pour les documents de stratégie nationale, il a organisé quatre
3SEC(2000)814, SEC(2000)1049 du 15 juin 2000 et conclusions du Conseil « Développement » du
10 novembre2000http:/www.consilium.eu.int/Newsroom/newmain.asp?lang=1
4La consultation de la société civile est requise par l’article 2 de l’accord de Cotonou.
10séminaires de formation sur la programmation et, enfin, il a créé un site Internet sur
l’Intranet de la Commission afin d’améliorer la communication interne entre tous les
intervenants dans ce processus.
Le principal outil de référence des évaluations du GIAQ est le cadre commun pour
les documents de stratégie nationale adopté par le Conseil. Outre ses commentaires
sur la forme, le style, la présentation et la lisibilité générale, le groupe s’intéresse à
plusieurs aspects centraux:
•la qualité de l’évaluation du potentiel de développement, des besoins et des
contraintesquil’entravent;
•la cohérence entre cette analyse et la stratégie communautaire envisagée: les
interventions de la CE répondent-elles aux défis du développement à moyen
terme?;
•la place de l’objectif de réduction de la pauvreté dans cette stratégie et sa
cohérence avec les autresobjectifs de la politique communautaire;
•l ed e g r éd ec o n c e n t r a t i o ne td ec o m p l é m e n t a r i t é entre l’aide communautaire et
celle des autres donateurs, enparticulier les États membres de l’Union;
•lesconditionsd’octroide l’aide;
•la détermination d’indicateurs de suivi des progrès des pays bénéficiaires vers la
croissance économique et la réductionde la pauvreté;
•l ed e g r éd ec o u v e r t u r ed el at o t a l i t éd el ’ a i d ee x t é r i e u r ef o u r n i ep a rl a
Communauté au pays concerné (cohérence entre la dotation et les lignes
budgétaires horizontales);
•l’attention accordée à la cohérence entre la politique de développement et les
autres politiques communautaires applicables au pays ou à la région partenaire
(dosage des politiques).
La Commission estime que les travaux du GIAQ ont permis d’améliorer nettement la
qualité de la programmationde l’aide extérieure de la CE. Dans l’ensemble, le GIAQ
a constaté que les documents qu’ila examinés répondaient à la plupart des critères du
cadre commun des documents de stratégie nationale. Il a signalé leurs lacunes
principales aux intervenants chargés de leur rédaction afin qu’ils puissent y apporter
les corrections nécessaires.
Consciente que la programmation peut toujours être améliorée, la Commission
analysera elle-même le processus de rédaction des documents de stratégie et
présentera ses conclusions dans un rapport qu’elle adressera au Conseil
«Développement » en novembre 2002. Ce rapport contiendra également des
propositions pour améliorer davantage le processus de programmation avant la
prochaine évaluationdes documents de stratégie.
111.2.3. Poursuite de la réunification du cycle des projets et création de l’Office de
coopération EuropeAid
Le 1erjanvier 2001, les directions générales dites «géographiques» (DG Relations
extérieures et DG Développement) ont pris en charge la programmation et la
stratégie, tandis que le nouvel Office de coopération EuropeAid endosse la
responsabilité du reste ducycle des projets (de leur identification à leur évaluation ex
post). Cette réorganisation s’est accompagnée d’un transfert de personnel et de
compétences. Unaccord interservices a été signé en juin 2001 pour clarifier le rôle et
les responsabilités des trois directions générales les plus étroitement impliquées dans
la gestion de l’aide extérieure.
1.2.4. L’amélioration de lagestionfinancière et de ses résultats
On a pu mesurer dès 2001 les premiers effets de la réforme, du point de vue des
procédures del’aide et de la gestion financière:
•l’exécution budgétaire s’est globalement améliorée: les décaissements ont
augmenté de 20 % par rapport à l’an2000;
•le calendrier des décaissements budgétaires indique qu’ils ont été répartis plus
également sur l’exercice financier (52 % du budget ont été exécutés durant le
dernier trimestre parrapport à une moyenne de 68 % de 1998 à2000);
•pour la première fois depuis 1990, le montant des engagements restant à liquider
(RAL) a diminué, dans une proportion de 3 %. Le temps nécessaire à la
liquidation de ce solde s’est réduit de 4,12 ans à la fin 2000 à 3,66 ans à la fin
2001;
•le nombre de lignes budgétaires a diminué (de 14 %)parrapport àl’an2000;
•la réalisation d’un guide pratique a permis d’accélérer la mise en œuvre de
nouvelles procédures contractuelles, plus simples (leur nombre a diminué de 46 à
8);
•les fonctions des 48 bureaux d’assistance technique démantelés en 2001 ont été
internalisées.
1.3. L’évaluation
La réforme a permis de renforcer l’évaluation de l’aide extérieure et de mieux
l’intégrer au processus de décision. Son impartialité a également été assurée, comme
le demandait le CAD de l’OCDE. Il existe une séparation nette entre le service
d’évaluation, qui réalise les évaluations thématiques, sectorielles et
«géographiques » (pays et régions), et les services opérationnels et stratégiques, qui
sont chargés d’analyser ces évaluations et de prendre les mesures que requièrent
leurs conclusions et leurs recommandations.
1.3.1. Le programme des évaluations pour 2001
À l’occasion de sa première réunion, en février 2001, le Comité de direction de
l’Office de coopération EuropeAid a adopté le programme de travail de l’unité
«Évaluation » pour 2001. En plus de l’analyse stratégique habituelle des principaux
12secteurs, des thèmes transversaux, des instruments et des programmes nationaux, les
missions de cette unité ont été étendues au processus de programmation et au dosage
des politiques. À la fin 2001, dix-sept évaluations étaient terminées et huit étaient en
cours. Elles s’articulaient autour de quatre thèmes. On en trouve une description
complète au chapitre 7 – Annexe – Point 7.3 .
1.4. Le suivi orienté vers les résultats
L’évaluation des activités de la CE en matière de coopération au développement
repose à la fois sur les indicateurs par pays et sur le suivides résultats des projets.
Leurs enseignements sont complémentaires et ils devraient être utiles au processus
décisionnel à tous les niveaux. On trouvera des informations plus précises sur ces
deux méthodes d’évaluationau chapitre 5.
La Commission oriente de plus en plus son aide au développement vers les résultats.
Une étape importante dans ce sens est la mise en place et la première
expérimentation d’un système de suivi régulier des résultats des projets et des
retombées sur les bénéficiaires .
En 2000, elle a imaginé un système amélioré de suivi orienté vers les résultats pour
les pays ALA/MED/ACP et la région des Balkans, qui s’appuie sur son système de
gestiondu cycle des projets. Elle a testéet perfectionné ce nouveau système en2001.
Sa finalité principale est de recueillir des informations orientées vers les résultats
et de suivre les progrès des projets , à l’intention des délégations et de l’Office. Il
n’est donc pas destiné prioritairement aux autorités responsables de la mise en œuvre
des projets, qui ont besoin d’informations plus précises pour leur gestionquotidienne. Il peut cependant leur être utile, comme aux ministères et aux
gouvernements partenaires.
Ce système consiste dans de brèves visites sur le site des projets par des experts
externes expérimentés, qui remplissent des fiches de notation semi-standard où ils
évaluentl’efficacité, l’efficience, l’impact, la pertinence et la durabilité probable
des projets et des programmes. Pour garantir la cohérence du système, chacun de ces
cinq critères est défini en détail, conformément à la méthodologie en vigueur, puis
scindé entre ses éléments, que l’expert doit examiner attentivement avant de donner
sa note. Les experts externes ont des degrés variables de connaissance et
d’expérience sectorielles et géographiques et travaillent en petits groupes équilibrés.
Leurs travaux reposent sur l’analyse de documents et sur des entretiens avec des
représentants de tous les participants aux projets, en ce compris les bénéficiaires
finaux. Ils relèvent des informations importantes, comme le budget des projets, mais
ne vont pas jusqu’à réaliser d’audits ni d’évaluations financières approfondies. Les
rapports, les avis des gestionnaires et les documents fondamentaux des projets sont
consignés dans une base de données centrale, quisera un outil précieux de gestion et
d’information.
Le suivi porte sur les projets en cours (mis en œuvre depuis au moins six mois et
prévus pour une période équivalente) et dotés d’un budget minimal d’environ un
million
€. À la fin 2001, quelque 500 projets représentant une valeur total de 4,7
milliards €et mis enœuvre en Amérique latine, en Asie, dans les pays d’Afrique, des
13Caraïbes et du Pacifique, dans la région MED et dans les Balkans avaient fait l’objet
d’une évaluation.
On trouvera un premier aperçu des résultats des projets depuis leur lancement et la
p h as ed ete s ta uc h a pi tr e5 .
1.5. La deconcentration de la gestion des projets vers les délégations de la
Commission
La déconcentration de la gestion de l’aide extérieure vers les délégations de la
C o m m i s s i o ne s tu né l é m e n tc l éd el ar é f o r m e .L ep r i n c i p es u i v ie s tq u et o u tc eq u i
peut être mieuxgéré et décidé sur place, dans le pays concerné, ne devrait pas l’être à
Bruxelles.
La Commission s’est fixé un calendrier extrêmement serré. Son objectif est d’étendre
la déconcentration à toutes ses délégations pour la fin 2003, en trois vagues
successives: 21 en2001, 26en2002 et 31(les délégations ACP) en2003.
1.5.1. Les progrès réalisés en 2001
L’objectif ambitieux pour 2001 (la déconcentration vers 21 délégations5)p o r t a i ts u r
toutes les régions géographiques et, par conséquent, sur des programmes de nature
très variée. Pour le concrétiser, les services de la Commission ont dû travailler en
parallèle au développement du concept, aux préparatifs techniques et à la
planification logistique, et ce alors que d’autres éléments de la réforme étaient mis en
place dans les services de la DG Relations extérieures (création de l’Office
EuropeAid, intégration du cycle des projets, etc.) et dans l’ensemble de la
Commission (réforme financière et administrative). En outre, les moyens financiers
mobilisés pour cette première vague de déconcentrations étaient plutôt modestes, en
particulier pour ce qui concerne le nombre de nouveaux postes de fonctionnaires
(limité à 40). Cette situation devrait s’améliorer en 2002, puisque 114 postes seront
disponibles pour lancer la deuxième vague et, sinécessaire, renforcer la première.
1.5.2. La préparation des déconcentrations
Au cours du premier trimestre de 2001, un concept harmonisé de déconcentration a
été élaboré. Il couvre tous les programmes géographiques et repose sur les principes
suivants:
•àterme, ladéconcentrationporterasurtouslesprogrammes;
•elle concernera toutes les phases du cycle des projets;
•elle nécessitera le dégagement de moyens supplémentaires considérables (en
personnelet en matériel);
5Les 21 délégations dela premièrevague étaient les suivantes:
Europe:Croatie, Russie;Méditerranée:Égypte, Maroc,Tunisie,Turquie;Asie: Indonésie,Thaïlande,Inde,Chine;Amériquelatine: Nicaragua, Bolivie, Argentine, Mexique, Brésil;Afrique/ACP:AfriqueduSud, Sénégal, Côte-d’Ivoire, Kenya, Mali, Républiquedominicaine.
14•le rôle du siège de la Commission évoluera vers une mission de coordination, de
contrôle de la qualité, de supervision de la gestion, d’appui technique et
d’améliorationdes méthodes de travail.
Sur le plan pratique, la déconcentration impliquera les changements suivants au
niveau des délégations:
•une participation plus active à la programmation, même si la responsabilité finale
continuera d’appartenir à la DG Relations extérieures ou à la DG Développement,
en fonctionde la régiongéographique concernée;
•la responsabilité directe du travail d’identification et d’instruction, avec l’appui
méthodologique et technique de l’Office de coopération EuropeAid, qui sera
également chargé de réaliser le contrôle final de la qualité des propositions de
financement et de les guider dans le processus décisionnel (comité de gestion,
etc.);
•la responsabilité directe de la mise en œuvre contractuelle et financière des
projets, dans le strict respect des procédures, ce qui nécessitera un accès sécurisé
auxsystèmes de gestion financière et comptable du siège de la Commission;
•la responsabilité directe de la mise en œuvre technique, ce qui nécessitera des
compétences techniques sur le terrain, avec la possibilité de demander une
assistanceplusspécialiséeausiègede laCommission.
Entre avril et décembre 2001, la préparation pratique a consisté dans
l’expérimentation de connexions informatiques sécurisées, dans l’adaptation du
système informatique de gestion décentralisée, dans la rédaction ou l’actualisation de
manuels de procédures, dans l’élaboration de lignes directrices sur les circuits
financiers, dans la mise en place d’un programme de formation spécifique et dans
l’obtentiond’un financement pour la déconcentrationdes 21 délégations visées par la
première vague.
1.5.3. La première vague de déconcentration
La préparation des 21 délégations concernées a commencé au début 2001. En juillet,
tous les chefs de délégation avaient eu une entrevue avec les directeurs généraux des
Relations extérieures pour fixer les moyens supplémentaires requis et pour convenird’un plan d’action pour les mobiliser. Le résultat consolidé de ce processus (et du
défi qu’il représentait pour les services de la Commission) peut être synthétisé
comme suit:
•sélection, recrutement et formation de 307 personnes (fonctionnaires et autres
agents) avant leur affectationaux21 délégations;
•déménagement ou location de bureaux supplémentaires pour 18 des 21
délégations concernées;
•installation de connexions informatiques sécurisées dans 19 des 21 délégations
pour leur permettred’accéder au système de gestioncomptable de la Commission.
15Les progrès réalisés à la fin 2001 étaient plutôt satisfaisants. La plupart de 21
délégations étaient prêtes à fonctionner de manière décentralisée dès janvier 2002,
soit au début du nouvelexercice financier.
1.5.4. La préparation de la deuxième vague
La liste des 26 délégations qui devront être déconcentrées en 2002 a été arrêtée en
septembre 20016.Celled’Afghanistanyaétéajoutéeultérieurement.Elledevrait être
déconcentrée rapidement, dès que la situationsur place le permettra.
Les préparatifs ont été entamés directement. L’expérience accumulée avec la
première vague a été mise à profit. Pour la première série des délégations de la
deuxième vague, la déconcentration devrait être effective en septembre 2002 (cela
suppose la résolutiondes problèmes liés à la recherche de bureauxsupplémentaires).
1.6. La cohérence, la coordination et la complémentarité
1.6.1. L’amélioration de lacohérence des politiques
Pour la Commission, il s’agit tant d’une priorité opérationnelle que d’une obligation
légale que de veiller à la cohérence entre les objectifs de sa politique de
développement et les finalités des actions qu’elle entreprend dans d’autres domaines.
La Communauté européenne possède des accords bilatéraux d’association et de
coopération avec la plupart des pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine, ainsi que
de la Méditerranée et des Balkans occidentaux, ceux-ci étant généralement des pays
en développement. Elle a mis en place un ensemble de politiques destinées à
promouvoir le développement, la réduction de la pauvreté et l’intégration de ces pays
dans l’économie mondiale. Cependant, la manière dont ces politiques sont appliquées
varie d’un pays et d’une région à l’autre. Leurs objectifs spécifiques et leurs champs
d’interactionavec l’Union européenne dépendent de plusieurs éléments propres à ces
pays: leur revenu national, l’impact des politiques sur la pauvreté, leur évolution
politique, leurs structures commerciales, leur proximité par rapport à l’Union, etc.
Pour celle-ci, le défi consiste à doser adéquatement les politiques qu’elle met en
œuvre dans ces régions et dans ces pays. Avec le large éventail des politiques dont
elle dispose, l’Union a tous les atouts en main pour combiner efficacement ses
instruments de coopération (aide au développement, accords de pêche, instruments
commerciaux, dialogue politique, instruments de politique étrangère). Les documents
de stratégie nationale devraient permettre une utilisation plus cohérente de ces
instruments. Tous les services de la CE sont en effet consultés au moment de leur
élaboration, de même que les acteurs des pays partenaires. Ces documents doivent
comporter un chapitre quiprécise les diverses politiques de l’Union relatives au pays
enquestionet quianalyse le dosage approprié de ces politiques.
6Il s’agit desdélégationssuivantes:
Europe: Albanie, Géorgie, Kazakhstan, Ukraine;Méditerranée : Algérie, Cisjordanie/bande deGaza, Jordanie, Liban, Syrie;Asie: Bangladesh, Philippines, Pakistan, Viêtnam;Amériquelatine:Colombie, Pérou, Uruguay, Chili, Venezuela;Afrique/ACP: Burkina Faso, Bénin, Cameroun, Éthiopie, Madagascar, Niger, République de Guinée,Tanzanie.
16On trouvera ci-dessous deux exemples concrets, dans les domaines de la pêche et de
l’aide et de la sécurité alimentaires, de la manière dont cette cohérence est garantie
dans lapratique. Lechapitresuivant (chapitre2)contient d’autresexemples.
1.6.1.1. Pêche
Dans sa communication intitulée «Pêcheries et réduction de la pauvreté »7et dans le
soutien qu’elle a apporté à la formulation des conclusions du Conseil et du
Parlement, la Commission a été très attentive aux aspects de la cohérence et de la
complémentarité dans le secteur de la pêche. Elle poursuivait les objectifs suivants:
•améliorer la cohérence entre la politique communautaire de développement et les
autres politiques quiaffectent le secteur de la pêche;
•encourager la coordination entre les activités soutenues par la CE et celles
entreprises par les États membres, en instaurant une vision commune des enjeux
enprésence et des stratégies mises enœuvre.
Ce travail, réalisé en étroite collaboration entre les services de la Commission
responsables de la pêche et du développement, a permis de réduire les incohérences
entre la politique de développement de la Communauté et la politique commune de la
pêche:
•dans le cadre de la politique de développement, les enjeux du secteur de la pêche
ontétéintégrésdeplusenplusauxdocumentsdestratégienationaleet régionale;
•la politique commune de la pêche, elle, s’orientera de plus en plus vers le
développement durable, aussi bien sur le plan interne que dans les relations
internationales que la Communauté entretient dans ce domaine.
1.6.1.2. L’aide et la sécurité alimentaires
En septembre 2001, la Commission a publié une communication sur l’évaluation et
l’orientation future du règlement (CE) n°1292/96 du Conseil concernant la politique
et la gestion de l’aide alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
alimentaire8. Ce texte illustre les progrès considérables que la Commission a réalisés
s u rl epl and el ac oh é r e n ce .
Il améliore en effet la cohérence interne dans le recours à l’aide alimentaire par
rapport à l’aide humanitaire et àla politique agricole commune:
•l’aide alimentaire en nature fournie en vertu du règlement relatif à l’aide
alimentaire et à la sécurité alimentaire et acheminée principalement par des
programmes directs des gouvernements, par le collectifd’ONG EuronAid et par le
PAM devrait être mobilisée (i) en complément de l’intervention d'ECHO, en vue
de fournir une aide d’urgence en cas de crise majeure et prolongée, (ii) comme
contribution aux réserves stratégiques et aux filets de sécurité et (iii) afin
d’associer aide d’urgence, réhabilitationet développement;
7Communication de la Commission « Pêcheries et réduction de la pauvreté » (COM(2000) 724 du
08.11.2000)
8COM(2001)473du5.9.2001,modifiéele12.9.2001(COM(2001)473/2)
17•l’aide alimentaire en nature a été clairement dissociée de la gestion des excédents
agricoles et est devenue un instrument de l’aide au développement.
En ce qui concerne la cohérence externe, les services de la Commission concernés
ont fait de grands progrès, tant dans le cadre de la convention internationale sur
l’aide alimentaire que dans celui des négociations de l’OMC, pour évoluer vers un
resserrement des règles et une amélioration de la transparence dans l’octroi de l’aide
auxpaysendéveloppement:
•l’aide alimentaire devrait êtreoctroyée sous la forme de subventions mais devrait
être limitée aux interventions d’urgence et à caractère humanitaire, elle devrait
associer l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement et devrait être un
élément des stratégies de filet de sécurité pour les couches particulièrement
vulnérables de la population;
•pour respecter les modes de consommation et éviter de fausser les marchés, l’aide
alimentaire devrait uniquement être fournie à la demande des pays bénéficiaires
quifont état de besoins précis;
•chaque fois que possible, les donateurs devraient donner la préférence aux achats
locauxet régionaux.
1.6.2. La coordination et lacomplémentarité
L’optimisation de la coordination et de la complémentarité est une condition
essentielle à l’amélioration de l’efficacité de l’aide extérieure de la CE. Au niveau le
plus élémentaire, la coordination implique que les différents acteurs présents dans
une région, un pays ou un secteur particulier soient mutuellement au courant de leurs
activités et qu’ils s’efforcent de collaborer plus étroitement. Il s’agit d’un aspect
critique pour éviter les chevauchements ou les incohérences entre des intervenants
quipoursuivent des objectifs communs. La complémentarité, elle, commence avec la
coordination, mais elle va plus loin puisqu’elle implique que les différents acteurs
orientent leurs interventions sur les aspects où celles-ci peuvent apporter une valeur
ajoutée maximale, compte tenu de ce que font les autres acteurs, ce qui signifie une
maximisationdes synergies.
La Commission est profondément attachée à ces deux concepts. Sur le plan
stratégique, ses interventions et celles des autres agences d’aide s’inscrivent dans le
cadre commun des Objectifs de développement du millénaire. Sur le plan de la mise
en œuvre, elle cherche à intégrer l’aide qu’elle apporte aux pays bénéficiaires dans
uncadre aussi large possible. Elle soutient pleinement les cadres stratégiques de lutte
contre la pauvreté (CSLP) (voir le chapitre2), qui sont spécialement conçus pour
promouvoir la coopération et la complémentarité entre les efforts des donateurs dans
les pays à bas revenus. Sa nouvelle approche de programmation, notamment les
d o c u m e n t sd es t r a t é g i en a t i o n a l ee tl ed i a l o g u es t r u c t u r éa v e cl e sb é n é f i c i a i r e s
(comme les ACP), constitue pour elle des mécanismes clés pour parvenir à une
meilleure coordination et à une plus grande complémentarité. La décision qu’elle a
prise de centrer ses interventions sur six grands domaines prioritaires, déterminés par
les États sur la base de leurs propres priorités et de celles des autres, est une
illustration de plus de son attachement à ces principes. Les chapitres qui suivent
évoquent les modifications spécifiques intervenues dans les méthodes de la CE et
18dans les différents secteurs et les différentes régions où elle est présente. On trouvera
ci-après quelques exemples de réalisations accomplies en2001.
1.6.2.1. La coopérationentre les États membres et la Commission
Les lignes directrices du Conseil et de la Commission en vue d’améliorer la
coordination opérationnelle entre la CE et les États membres dans tous les pays qui
bénéficient d’une aide de l’Union européenne ont été arrêtées par le Conseil en
20019. Les améliorations apportées à la programmation de l’aide communautaire
évoquées ci-dessus devraient y contribuer. Outre les consultations sur les documents
de stratégie nationale, le partage des lignes directrices sectorielles entre les États
membres et la Commission s’est avéré utile (après avoir adopté des lignes directrices
dans le domaine prioritaire du transport, elle est occupée à élaborer des lignes
directrices pour chacunde ses autres domaines d’interventionprioritaires).
Ces efforts commencent à porter leurs fruits. La Commission organise régulièrement
des réunions avec les directeurs généraux du développement des États membres. Ces
réunions permettent des échanges de vues sur leurs meilleures pratiques, leurs
préoccupations communes, les difficultés qu’ils éprouvent et les nouvelles méthodes.
Dans l’optique des grandes conférences internationales de 2002, celle de Monterrey
sur le financement du développement et celle de Johannesburg sur le développement
durable, la Commission a mis particulièrement l’accent sur la coordination au sein
des instances internationales. Un effort analogue a été fait pour promouvoir son
implicationplus large dans le CAD de l’OCDE.
Le mandat que les États membres ont donné à la Commissionpourrédiger un rapport
p r é p a r a t o i r ee nv u ed el ac o n f é r e n c ed eM o n t e r r e ye s tu ns i g n ep o s i t i fd el a
confiance qui s’est bâtie. En novembre 2001, le Conseil «Développement » lui a
demandé de clarifier une série d’éléments et d’explorer, à travers un dialogue avec
les États membres, les initiatives que ceux-ci pourraient mettre en œuvre. Le Conseil
a notamment épinglé la question de l’accroissement du volume de l’aide dans le but
d’atteindre l’objectif fixé par les Nations unies qui est de porter à 0,7 % du PIB le
montant de l'aide publique au développement (APD), notamment en fixant des
calendriers précis. Le Conseil a aussi évoqué l’efficacité de l’aide (déliement, biens
publics mondiaux, nouvelles sources de financement). La Commission a présenté son
rapport au Conseil « Affaires générales » de février 2002. Ce document synthétisait
des projets d’initiatives nés des discussions qu’elle a menées avec les États membres
et des solutions pour combler l’écart financier entre le niveau actuel de l’aide
publique au développement et le volume nécessaire pour atteindre les Objectifs du
m i l l é n a i r e .E np l u sd e sm e s u r e sp r i s e sp a rl e sÉ t a t sm e m b r e s ,c er a p p o r tap e r m i sà
l’Union d’apporter une contribution positive à la Conférence sur le financement du
développement.
1.6.2.2. La coopérationavec les autres donateurs
La Commission a pris une série d’initiatives avec les autres donateurs dans le cadre
des sommets UE-États-Unis, UE-Canada et UE-Japon, en particulier en ce qui
concerne la région des Grands Lacs et l’Afghanistan. Plusieurs réunions de hautniveau ont également été organisées pour améliorer la coopération avec la Norvège.
9Conseil « Affaires générales »des 22et23 janvier 2001
19La Commission expérimente des projets pilotes visant à renforcer davantage sa
coopération avec les autres donateurs. C’est ainsi qu’elle a accueilli des
fonctionnaires japonais. Consciente que l’harmonisation des procédures des bailleurs
de fonds est un élément crucial de la coordination et de l’efficacité de l’aide, ainsi
que de son appropriation par les pays bénéficiaires, elle a lancé des missions
exploratoires avec ses États membres et le CAD et elle a entrepris un effort similaire
vis-à-vis des Nations unies, en renégociant l’accord-cadre généralet via la refonte du
règlement financier.
1.6.2.3. La coopérationavec les Nations unies
Afin de renforcer sa coordination avec les Nations unies et de promouvoir la
complémentarité, la Commission a ouvert un large dialogue stratégique destiné à
améliorer l’accord-cadre général CE-ONU. Elle a organisé des réunions avec, entre
autres, le HCR, l’OIT, le PNUD, l’Unicef, l’UN-NADAFF, la FAO, l’OMS, le
PAM, le FIDA et l’Unesco. En 2001, elle a adopté sa communication intitulée
«Édifier un partenariat efficace avec les Nations unies dans les domaines du
développement et des affaires humanitaires »10, dont l’orientation générale
(l’amélioration de la coopération CE-ONU) a été entérinée par le Conseil
«Développement » du 31 mai 2001. La nouvelle approche devrait permettre de
renforcer la participation de la CE aux dialogues stratégiques en amont et de mettre
en œuvre des partenariats opérationnels plus efficaces, plus transparents, mieux
prévisibles financièrement et plus faciles à suivre avec les agences, les fonds et les
programmes des Nations unies. Dans le suivi de cette communication, la
Commission a réalisé une vaste analyse des principales missions et capacités de ces
derniers. Sur cette base, elle proposera, en concertation avec les États membres et
dans le cadre d’objectifs politiques fixés en commun lorsqu’il existe une valeur
ajoutée, de consolider sa coopération avec les organes des Nations unies via la mise
en place d’un partenariat stratégique. La répartition du travail entre les donateurs
s’effectuera sur la base des critères de sélection des principales missions et en
fonctiondes avantages comparatifs, de la valeur ajoutée et de la complémentarité.
1.6.2.4. La coopérationavec les institutions de BrettonWoods
Des contacts intensifs, au niveau exécutif et managérial, ont eu lieu avec le FMI et la
Banque mondiale dans le cadre des CSLP. Une équipe de la CE responsable des
CSLP s’est rendue à Washington en janvier, dans le contexte du suivi des réunions
qui avaient été organisées avec ces deux institutions en septembre de l’année
précédente à Bruxelles. Cette mission a approfondi la coordination sur les CSLP, par
la signature, notamment, d'un accord de cofinancement des CARP11dans plusieurs
pays pilotes, qui vise également à renforcer la coopération relative à l’aide à la
gestiondes finances publiques. Des progrès ont également été accomplis dans le sens
d’une meilleure convergence de vues sur l’importance de la conditionnalité basée sur
les résultats. Les travaux dans le domaine de la gestion des finances publiques ont
débouché sur la création du programme PEFA (Public Expenditure and Financial
Accountability) , soutenu par la Banque mondiale, la CE et le ministère britannique
du développement international, et financé partiellement par une contribution de 1,9
10Communication de la Commission: «Édifier un partenariat efficace avec les Nations unies dans les
domaines dudéveloppement etdes affaireshumanitaires »(COM(2001)231du2.5.2001)
11Crédits d’aideàlaréduction delapauvreté, lenouvel instrument programmatiquede prêts de la Banquemondialeen faveur des pays dotés d’un CSLP
20million €versée par la CE à un fonds spécial. Cependant, le cofinancement des
CARP n’avait pas encore été concrétisé à la fin de l’année, essentiellement en raison
du fait que ces crédits n’avaient été accordés qu’à trois pays (dont deux États ACP)
et que la coopération dans ce domaine est parfois restée en deçà de ce qu’on en
attendait. Entre-temps, la CE s’est engagée dans le soutien budgétaire commun avec
d’autres donateurs, ce qui, dans une certaine mesure, limitera ses possibilités de
cofinancer les CARP avec la Banque mondiale. Plusieurs contacts de haut niveau se
sont déroulés en 2001, notamment la visite à la Commission, en novembre, du
président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn. Par sa participation à
l’initiative HIPC, la CE est devenue le plus gros contributeur des fonds gérés par la
Banque. De nombreux autres contacts entre les deux institutions se sont succédé,
notamment dans le cadre de la coordination sectorielle et des initiatives spéciales,
comme leur longue participation commune au Partenariat spécial pour l’Afrique
(PSA).
212. PROGRES ACCOMPLIS SUR LA VOIE DES OBJECTIFS DU
DÉVELOPPEMENT
La Déclarationdu millénaire, signée par 147 chefs d’État et de gouvernement et par 189 pays
au total lors du Sommet du millénaire de septembre 2000, est un accord historique qui
façonne désormais les efforts internationaux de coopération au développement, y compris
ceux de la Communauté européenne. Les Objectifs de développement du millénaire, contenus
dans la déclaration et détaillés dans le plan de mise en œuvre des Nations unies, servent de
cadre commun pour le centrage et l’évaluation des progrès vers le développement. Fruits des
résolutions et des accords adoptés par les conférences des Nations unies au cours de la
décennie écoulée, notamment les Objectifs internationaux du développement des années 90,
ils ont été entérinés par la plupart des grandes organisations multilatérales et jouissent donc
d’une légitimité sans précédent.
Ce chapitre explique la collaboration mise en œuvre par la CE avec ses partenaires pour
atteindre les Objectifs de développement du millénaire et détaille la teneur des objectifs
spécifiques de la nouvelle politique communautaire de développement décidée en novembre
2000. La CE a mis en place un système d’évaluation des progrès sur la voie des Objectifs du
millénaire. Cependant, de gros efforts restent nécessaires pour améliorer les moyens
statistiques des pays en développement. Les données disponibles montrent en tout cas que ces
progrèssontinégauxsuivant les régions et les objectifs (partie 2.1 .). La finalité première de la
politique communautaire de développement arrêtée en novembre 2000 est l’éradication de la
pauvreté (partie 2.2 .). Pourmesurer ses progrès sur la voie des Objectifs de développement du
millénaire et de ses autres objectifs stratégiques, la CE met au point un système d’indicateurs
pour suivre l’évolution dans les pays concernés (partie 2.3 .). Elle surveille également l’octroi
de moyens aux pays à bas revenu et aux secteurs prioritaires au titre de son programme de
développement (partie2.4 .). Afin d’accroître les retombées de ses interventions, elle oriente
son assistance vers six domaines prioritaires (partie 2.5 .), auxquels s’ajoutent des thèmes
transversaux importants qu’elle intègre dans ses activités de développement : les Droits de
l'Homme, l’égalité hommes-femmes, l’environnement et la prévention des conflits (partie
2.6.).
2.1. Lesobjectifsde développement du millénaire
Il n’existe que très peu de statistiques sur les avancées vers la concrétisation des
Objectifsdedéveloppement dumillénaire12, mais cette lacune se comble petit à petit.
Au niveau mondial, plusieurs organisations suivent cette évolution, en particulier les
Nations unies, la Banque mondiale et le Comité de l’aide au développement (CAD)
de l’OCDE. Avec d’autres donateurs, la Commission appuie les efforts visant à
améliorer les moyens statistiques d’un grand nombre de pays et de régions en
développement.
Les informations disponibles montrent que la communauté internationale a encore
beaucoup de chemin à parcourir avant d’atteindre ces objectifs. Les avancées varient
en fonction des régions et des objectifs. C’est en Afrique subsaharienne qu’elles
accusent le plus de retard sur celles réalisées dans le reste du monde.
12Voir :http://www.developmentgoals.org
22Les avancées sur la voie des objectifs du développement
PAUVRETÉ
EDUCATION

23ÉGALITÉ ENTRE LESHOMMESET LESFEMMES
MORTALITÉINFANTILE

24S O I N SD ES A N T ED EL AM E R E
SIDA

25ENVIRONNEMENT
Source : Banquemondiale
Des progrèsont été réalisés dansla réduction de la pauvreté, enparticulier en Asie. Néanmoins,
on constate un grand écart entre l'Afrique subsaharienne et la plupart des autres régions de la
planète. En Europe occidentale et en Asie centrale, les taux de pauvreté augmentent
modestement mais constamment.
La fréquentation de l'enseignement primaire progresse, même si le chemin à parcourir est
encore très long au Moyen Orient et en Afrique du Nord, en Asie du Sud et en Afrique
subsaharienne.
Pour ce qui est de la fréquentation scolaire, l'Asie du Sud et l'Afrique noire ne progressent que
lentement sur la voie de l'égalité des sexes. En Amérique latine, la proportion de filles par
rapport auxgarçons dans l'enseignement diminue.
Les taux de mortalité infantile s'améliorent mais pas assez vite dans tous les cas pour atteindre
l'objectif de 2015. Iciaussi, l'Afrique subsahariennepose particulièrementproblème.
Les défaillances dans les soins de santé à la mère et à l'enfant semblent en être en partie la
cause.
Dans de nombreux pays, surtout dans les zones rurales, l'accès à l'eau propre et aux
installationssanitairesdemeure problématique.
2.2. La réduction de la pauvreté
La déclaration du Conseil et de la Commission sur la politique communautaire de
développement13de novembre 2000 définit le principal objectif de cette politique
comme étant la réduction et, en fin de compte, l’éradication de la pauvreté. Sa
réalisation nécessite d’apporter un soutien au développement économique, social et
environnemental durable, la promotion de l’intégration progressive des pays en
développement dans l’économie mondiale et une détermination à combattre les
inégalités.
13http:/www.consilium.eu.int/Newsroom/newmain.asp?lang=1
26En juillet 2001, la Commission a élaboré un programme de travail14qui précise les
principaux éléments indispensables pour atteindre cet objectif et qu’elle met en
œuvre graduellement. Ces éléments sont présentés ci-après.
2.2.1. L’octroi de moyensfinanciers
La Commissioneuropéenne admet la nécessité d’accorder une attention particulière à
la situation des pays les moins avancés (PMA) et des autres pays à bas revenu dans
l’octroi des aides financières15. Elle tient compte des efforts que fournissent les
gouvernements de ces pays pour réduire la pauvreté, tant du point de vue de leurs
résultats que de leur capacité d’absorption. En ce qui concerne les pays à revenu
moyen, la déclaration commune sur la politique communautaire de développement
exige que l'aide se concentre sur ceux dont la population pauvre est importante et ne
décroît pas et qui se sont engagés pleinement dans la mise en œuvre de stratégies
cohérentesde résorptionde la pauvreté.
L’aide au développement que la CE octroie aux pays à bas revenu ou aux
populations pauvres varie d’une régionà l’autre.
Pays ACP : Près de 90 % des ressources du Fonds européen de développement
(FED) sont réservés auxPMAet auxautres pays à bas revenu.
Amérique centrale, région andine et Paraguay: les deux tiers de l’aide
communautaire à ces régions sont destinés aux catégories les plus démunies de la
populationrurale et urbaine.
Asie: depuis le début, les programmes communautaires de coopération au
développement en faveur de l’Asie se concentrent sur les pays les plus pauvres du
continent et sur les groupes les plus défavorisés de la population de ces pays. Ces
cinq dernières années, les pays les plus pauvres ont bénéficié d’une proportion
moyenne de 80 % de l’aide de la CE : 32 % pour les PMA (le Bangladesh, le
Bhoutan, le Cambodge, le Laos, les Maldives et le Népal) et 48 % pour les autres
pays à bas revenu (Inde, Indonésie, Pakistan, Viêt nam).
2.2.2. L’accent mis sur la pauvreté dans les documents de stratégie nationale
Les stratégies et les programmes de lutte contre la pauvreté dans les pays
bénéficiaires varient en fonction de la situation propre à ces pays. Comme le fait
observer la déclaration de novembre 2000, la croissance économique soutenue est
une condition préalable essentielle, même si elle n’est pas suffisante. Nombre de
pays endéveloppement ont vécu récemment de profonds bouleversements, comme le
passage du communisme à l’économie de marché ou du régime militaire au régime
civildémocratique. EnEuropeorientale et enAsie centrale, l’aide communautaire est
destinée à soutenir ce processus de transition, principalement par des mesures de
consolidation institutionnelle, qui sont considérées comme le moyen le plus efficace
14SEC (2001)1317du26.7.2001
15Il y a actuellement 49 pays moins avancés (PMA), désignés comme tels par les Nations unies sur la
base des critères suivants : revenus par habitant peu élevés, maigres ressources humaines et faibleniveau de diversification économique. La catégorie des "pays à faible revenu" comprend davantage depays, définisen fonction deleursseulsrevenus(laclassification dela Banquemondialeprendpour baseunrevenu parhabitantinférieur à 700 dollarsUS en 2000).
27de lutter contre la pauvreté dans cette région. Inversement, dans la région des
Balkans, ce sont les mesures d’instaurationde la paixet de la stabilité qui sont jugées
les plus utiles. En Afrique du Nord et dans le bassin méditerranéen, l’aide porte
surtout sur le développement économique et social, dans le but de renforcer la
capacité de la régionà s’intégrer à l’économie mondiale.
2.2.3. Les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)
La Commission est fermement convaincue que l’appropriation des stratégies de
développement durable et de réduction de la pauvreté par les pays partenaires est la
clé de la réussite de la politique de développement. C’est la raison pour laquelle elle
s’efforce d’intégrer sonaide dans uncadre plus large, comme elle l’explique dans ses
documents de stratégie nationale. Pour les pays à faible revenu, elle la replace dans
les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP). Cependant, ses efforts ont
été entravés par le caractère incomplet des CSLP : à la fin 2001, seuls huit pays
avaient préparé un CSLP complet. Néanmoins, l’actualisation des documents de
stratégie nationale peut rendre compte des progrès accomplis dans ce sens par le pays
concerné.
Les CSLP ouvrent la possibilité d’améliorer l’efficacité de l’effort global de
développement. La Commission a contribué d’une manière substantielle à leur
élaboration, tant par sa propre réorientation stratégique (notamment en versant
directement certaines de ses dotations au budget des pays partenaires qui remplissent
les conditions requises) qu’en participant à l’élaboration des politiques
internationales. Son apport se trouve encore renforcé par son rôle de coprésidente du
Groupe technique du Partenariat stratégique pour l’Afrique16et de gestionnaire du
projet pilote, basé au Burkina Faso, sur la réforme des conditions imposées aux pays
partenaires avant le déblocage de l’aide macroéconomique.
Toutefois, pour que les CSLP puissent encadrer efficacement l’aide extérieure, ils
doivent être assortis de meilleurs indicateurs de performance, mesurés d’année en
année par la Commission et les autres partenaires extérieurs, et à propos desquels les
gouvernements des pays concernés s’engagent vis-à-vis de leurs citoyens. La
Commission a joué un rôle important dans les travaux internationaux qui ont conduit
à l’élaboration de ces indicateurs. Elle a d’ailleurs l’intention de s’en inspirer pour
mettre au point des instruments semblables dans ses documents de stratégie
nationale.
2.3. Mesure de l’efficacité à l’aide d’indicateursde résultats
La Commission dispose d’indicateurs de mesure des résultats à deux niveaux
distincts maiscomplémentaires:
•la mesure des efforts fournis par les pays bénéficiaires du point de vue de la
croissance économique, de l’amélioration du niveau de vie et de la réduction de la
pauvreté à brève, moyenne et longue échéance. Ces indicateurs se fondent sur
ceux associés aux Objectifs de développement du millénaire, complétés
éventuellement d’unesérie limitéed’autres instruments;
16Groupement informel de donateurs sous l’égide de la Banque mondiale. Voir
http://www1.worldbank.org/prsp/newsletter/Feb_2001/Our_Partners__Perspectives/Strategic_Partnership_for_Afri/strategic_partnership_for_afri.html
28•la mesure, d’une manière plus approfondie, des politiques des pays bénéficiaires
dans les secteurs soutenus.
Ces deux niveaux s’ouvrent sur des degrés de détail complémentaires qui doivent
êtreanalysés avec cohérence.
Au premier niveau, la Commission devrait utiliser une série limitée d’indicateurs
dans tous les pays où elle intervient, de façon à obtenir une vue d’ensemble des
progrès qu’ils réalisent sur la voie des Objectifs de développement du millénaire.
Cette liste doit contenir les plus utiles des 48 indicateurs associés à ces objectifs,
pour évaluer les progrès des pays annuellement, ainsi qu’un petit nombre
d’indicateurs clés mesurables chaque année, parmi lesquels des indicateurs
d’« intrants » (qui ne figurent pas parmi les indicateurs de suivi des objectifs de
développement), qui mesurent par exemple l’aide financière que le gouvernement et
les donateurs fournissent à certains secteurs, et des indicateurs de résultats en temps
réel. Les projets de lignes directrices pour la définition de ces indicateurs de
développement17imposent leur intégration systématique dans les documents de
stratégie nationale une fois qu’ils seront définitifs.
Le suivi systématique de ces indicateurs doit permettre à la Commission de
superviser l’évolution des secteurs des pays bénéficiaires, même ceux où elle
l’intervient pas, et de s’y référer lors de l’analyse des documents de stratégie
nationale.
Au niveau sectoriel, dans les secteurs prioritaires de ces documents, les indicateurs
devront être plus nombreux et intégrés à un ensemble plus complet encore, géré par
les ministères nationaux concernés. Avec les autres donateurs et les pays partenaires,
la Commission établira une liste restreinte d’indicateurs de bonne pratique, qui
servira de base à une discussion nationale des évaluations sectorielles. Celles-ci
devront aussi porter sur les orientations stratégiques et les mesures réglementaires
des gouvernements, même s’il sera moins facile de les apprécier au moyen
d’indicateurs quantitatifs généraux.
Dans tous les cas, les indicateurs utilisés par la Commission devront reposer sur les
processus mis en place dans les pays bénéficiaires (par exemple les CSLP). Ceci
permet des interactions réciproques et un partage d’expériences et constitue
l'occasion de débattre des enjeux stratégiques et de l’accroissement des
responsabilités des gouvernements vis-à-vis de leur population.
Dans le cadre de la programmation, des lignes directrices, en voie d’élaboration,
aideront les programmateurs à intégrer les indicateurs de développement dans les
documents de stratégie. Étant donné que la plupart des donateurs n’en sont encore
qu’à un stade embryonnaire à ce niveau, la Commission a décidé de s’associer aux
États membres de l’Union européenne, au Comité de l’aide au développement de
l’OCDE et àquelques autres bailleurs de fonds pour élaborer ces lignes directrices.
Un groupe de travail commun réunissant des représentants des États membres, du
CAD et de plusieurs services de la Commission commencera ses travaux en
mars 2002. Il a pour mission d’explorer dans quelle mesure les donateurs peuvent
17Voirhttp://www.europa.eu.int/comm/development/sector/poverty_reduction/infopack_ann1.pdf
29adopter une approche cohérente, des principes communs et une typologie collective
concernant leurs critères de suivi, afin de réduire les charges imposées aux pays
bénéficiaires. Il s’appuie à cet effet sur les projets de lignes directrices pour la
définition d’indicateurs de développement18, mis au point par la Commission. Ces
travaux et leurs résultats alimenteront au fur et à mesure les processus de
programmation et d’évaluation de la Commission. Les États membres de l’Union et
le CAD de l’OCDE se sont félicités de cette initiative.
2.4. Le ciblage sectorielde la programmation
Dans son souci d’améliorer l’impact de l’aide communautaire au développement, la
Commission s’efforce, depuis 2000, de cibler son aide sur des domaines qu’elle juge
importants pour la réduction de la pauvreté et où son action peut apporter une valeur
ajoutée. Dans sa nouvelle politique de développement arrêtée en novembre 2000, elle
a circonscrit six domaines prioritaires : le commerce et le développement;
l’intégration et la coopération régionales; le soutien des politiques
macroéconomiques et la promotion de l’accès équitable aux services sociaux; les
transports; la sécurité alimentaire et le développement ruraldurable; le renforcement
des capacités institutionnelles, la bonne gestion des affaires publiques et l’État de
droit.
Ce chapitre présente les principaux domaines d’intervention décrits dans les
documents de stratégie nationale et approuvés officiellement ou en passe d’être
finalisés. La répartition sectorielle repose sur le système de classification du CAD.
Elle pourrait être quelque peu modifiée lors de l’analyse et de la finalisation de ces
documents, mais ces modifications ne devraient pas être substantielles.
Ontrouveraauchapitre4 une analyse approfondie des interventions communautaires
dans les différentes régions.
2.4.1. Les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
La programmation pluriannuelle pour les pays ACP couvre le 9eFonds européen de
développement (FED), quideviendra opérationneldès l’entrée envigueur de l’accord
de Cotonou19(prévue pour le début 2003) pour (normalement) une période de cinq
ans.
Les documents de stratégie nationale analysés à ce jour indique que l’aide portera
essentiellement sur les transports et le développement macroéconomique (pour les
stratégies de réduction de la pauvreté), et qu’elle englobera un financement
budgétaire pour les CSLP, axé surtout sur la santé et l’éducation. Les transports
absorberont environ 31 % et le développement macroéconomique 21 % des moyens
programmés. Les autres grandes priorités sont les suivantes: le soutien et le
renforcement institutionnels en faveur des pouvoirs publics et de la société civile
(10,8 %), les dotations budgétaires directes pour l’éducation et la santé (10,4 %),
l’approvisionnement eneauetl’aménagement d’infrastructures sanitaires ainsique la
18Voirhttp://www.europa.eu.int/comm/development/sector/poverty_reduction/infopack_ann1.pdf
19L’entrée en vigueur de cet accord est conditionnée par sa ratification par au moins deux tiers des États
ACP et par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ainsi que par son approbation par laCommunauté européenne (article93, paragraphe 2). Au 18 janvier 2002, trente-six États ACP, quatreÉtatsmembresdel’Union etlaCommunautéeuropéenneremplissaientcesconditions.
30sécurité alimentaire et le développement rural (7,1 % chacun). Les fonds débloqués
en faveur du secteur minier (5.3%) seront destinés auxtransferts Sysmin20.
Globalement, près de 27% des fonds disponibles programmés jusqu’ici pour la
période 2002-2006 seront octroyés aux infrastructures et aux services sociaux, tels
qu’ils ont été définis par le CAD de l’OCDE. Enoutre, 21 %des fonds, fréquemment
liés aux résultats du secteur social, ont été programmés pour l’aide aux ajustements
structurels.
2.4.2. La région méditerranéenne
La programmation pluriannuelle pour la région MEDA21porte sur la période 2002-
2004.
Dans l’ensemble, elle se concentre largement sur les infrastructures et les services
sociaux. Une moyenne de 47,8 % des fonds sont réservés à ces infrastructures et au
soutien macroéconomique lié au développement du secteur social. Les autres
priorités sont le commerce, le tourisme et les transports (7 %), et l’environnement
(5 %).
2.4.3. L’Amérique latine
La programmation financière pluriannuelle pour cette région couvre la période 2002-
2006.
Les principaux domaines d’intervention sont les secteurs sociaux (éducation, santé,
accès à l’eau potable et aux infrastructures sanitaires – 23 %), les pouvoirs publics et
l as o c i é t éc i v i l e( 1 8% ) ,e tl ec o m m e r c ee tl et o u r i s m e( 1 5% ) .C ec h o i xe s tl er e f l e t
des besoins spécifiques de la région: interventions directes pour améliorer les
services sociaux en faveur de la population la plus pauvre, aide au renforcement
institutionnel pour favoriser la bonne gouvernance et la croissance, et promotion du
commerce et du tourisme pour faciliter l’intégration des pays concernés dans
l’économie mondiale.
2.4.4. Asie
La programmation financière pluriannuelle pour la région asiatique porte sur la
période 2002-2004.
Elle est fortement centrée sur des activités visant à réduire directement la pauvreté et
met l’accent sur l’éducation, la santé, l’approvisionnement en eau et les
infrastructures sanitaires (43 %), le commerce et le tourisme (9 %), l’aide aux ONG
(5 %)et l’environnement (4 %).
20Le Sysmin est un mécanisme de sauvegarde et de développement de la production minière, qui consiste
dans des financementsdestinésà soutenir les secteurstraditionnels. Il s’agit ici des transferts Sysmin du8
eFED servant à financer le programme dedéveloppement identifié à la suite d’unedemande d’aideau
titre du programme Sysmin de la convention de Lomé, mais à propos duquel aucune décision definancementn’a pu être prise avant le 31 décembre 2000.
21MEDA est un instrument financier de soutien à la réforme des structures économiques et sociales dans
le cadre du partenariat euroméditerranéen avec les pays suivants : Maroc, Algérie, Tunisie (Maghreb);Égypte, Israël,Jordanie,l’Autoritépalestinienne,Liban,Syrie(Machrek);Turquie,Chypreet Malte.
312.4.5. Europe orientale et Asie centrale
La planification financière pluriannuelle pour ces régions a trait à la période 2002-
2004.
Les aides TACIS22sont destinées à des domaines complémentaires. Les programmes
nationaux ou multinationaux doivent se limiter à un maximum de trois secteurs
parmi les suivants, afin d’optimiser l’efficacité : la réforme institutionnelle, juridique
et administrative; le développement du secteur privé et de l’économie; les
conséquences des modifications de la société; les réseaux d’infrastructures; la
protection de l’environnement; l’économie rurale; la sûreté nucléaire. Les principaux
domaines d’intervention sont l’énergie (24,4 %), le gouvernement et la société civile
(21,1 %) et le développement dusecteur privé (16,3 %).
2.4.6. Les Balkans
La planification financière pluriannuelle pour cette région concerne la
période 2002-2004.
L’Union européenne est, de loin, le principal donateur pour l’ensemble de la région
des Balkans occidentaux, avec ses programmes PHARE23en Europe orientale,
Obnova24en ex- Yougoslavie et dans les Balkans et CARDS25dans les Balkans
également. Dans les années à venir, la CE concentrera son aide sur le renforcement
institutionnel et la société civile (42 %), l’éducation, l’eau et les infrastructures
sanitaires(20 %) et le développement du secteurprivé (11 %).
2.5. Lesinitiativesstratégiquesdanslesdomainesprioritairesde la CE
2.5.1. Le commerce et le développement
La libéralisation du commerce et des investissements dans un environnement
politique intérieur sain et transparent revêt une grande importance dans la promotion
de la croissance et du développement économique.
La Communauté européenne a le souci de stimuler l’intégration harmonieuse et
progressive des pays en développement dans l’économie mondiale, en intégrant le
commerce dans leurs stratégies de développement d’une manière cohérente et en
encourageant la mise en place d’un environnement économique national et régional
propice à la croissance économique et audéveloppement social. Elle est le plus grand
importateur des produits agricoles de ces pays et, en général, leur principal partenaire
commercial.
22TACIS : assistance technique à la Communauté des États indépendants : Arménie, Azerbaïdjan,
Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Mongolie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan,
Turkménistan etUkraine
23PHARE : Pologne-Hongrie : assistance à la restructuration des économies. Aujourd’hui, ce programmea été étendu à la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Roumanie, laSlovaquie et la Slovénie.
24Obnova : programme de reconstruction en faveur de la Bosnie, de la Croatie, de la Serbie, duMonténégro et de l’ARYM
25CARDS : programme d’assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et lastabilisation. Il est déployé dans les Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Croatie, RépubliquefédéraledeYougoslavie, ancienneRépubliqueyougoslavedeMacédoineet Albanie).
32À l’OMC, la CE a réclamé l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations
commerciales multilatérales, centré sur les besoins et les intérêts des pays en
développement. Les priorités définies au sommet ministériel de l’OMC en novembre
2001 à Doha26(l’«agenda du développement de Doha ») forment un cadre précis
pour renforcer les liens entre le commerce et le développement dans le système
commercialmultilatéral. L’intégrationdes pays endéveloppement dans ce système et
dans l’économie mondiale est la priorité centrale de la déclaration de Doha. Elle tient
compte de leurs préoccupations, telles que le groupe ACP les a exprimées27:«( … )i l
est important et urgent pour les États ACP de s’insérer dans le système commercial
multilatéral et qu’à ce titre les questions de développement doivent être au centre de
tout futur programme de travail de l’OMC ».
Sur le plan bilatéral, la CE dispose de tout un éventail de régimes préférentiels à
l’intention des pays en développement. Plusieurs ont été débattus ou modifiés en
2001. La CE a conclu ou est occupée à négocier des accords commerciaux
préférentiels avec les pays méditerranéens, l’Afrique du Sud, le Mercosur, le Chili et
le Conseil de coopération du Golfe, et elle étudie la possibilité d’entamer des
pourparlers avec d’autres États. Dans le cadre de l’accord de Cotonou avec les pays
ACP, elle accorde d’importantes préférences commerciales non réciproques. Les
préparatifs des prochaines négociations sur les accords de partenariat économique
avec les sous-régions ACP (qui s’ouvriront en septembre 2002) ont commencé
sérieusement en 2001. Les pays en développement bénéficient aussi de préférences
commerciales unilatérales dans le contexte du système des préférences généralisées
(SPG),quia été amélioré au 1erjanvier 2002.
En février 2001, l’Union européenne a décidé d’ouvrir l’accès à son marché, libre de
droits et de contingents, à tous les produits en provenance des pays les moins
avancés, à l’exception des armes et des munitions. C’est l’initiative «Tout sauf les
armes »28, qui est entrée en vigueur en mars. L’Union renonçait ainsi aux derniers
droits de douane qui subsistaient encore sur les produits agricoles, même les plus
sensibles que sont le riz, le sucre et les bananes, bien que ceux-ci devront être
libéralisés progressivement dans un délai de quatre à huit ans. Les bénéficiaires de
cetteouverture sont les 48 PMAdéjà couverts par le SPG29.
Pour permettre aux pays en développement – notamment aux PMA– de tirer parti
des possibilités et des surcroîts de prospérité générés par le système commercial
multilatéral30, il faudra mettre en place des programmes bien ciblés d’assistance
technique et de renforcement des capacités. La Commission met à leur disposition
des mesures allant dans ce sens, outre les préférences commerciales qu’elle leur
octroie (voir ci-dessous), afin de soutenir leurs efforts de consolidation de leurs
capacités judiciaires, réglementaires et institutionnelles. Toutes ses interventions
s’effectuent dans le cadre des documents de stratégie nationale. Elle collabore avec
26Voir http://www.wto.org/english/tratop_e/dda_e/dda_e.htm
27Déclaration desministres du commerce des États ACP à l’occasion de la 4econférence ministérielle de
l’OMC, le7novembre2001
28Règlement (CE) n° 416/2001 du 26 février 2001, Journal officiel des Communautés européennes L 60du 1.3.2001;http://Europa.eu.int/eur-lex
29Voir la liste des PMA à l’annexeIV du règlement (CE) n° 2820/98 du 21 d écembre 1998, Journal
officiel L 357 du 30.12.1998. Le SPG et l’initiative « Tout sauf les armes » ont cependant étéintégralementsuspenduspourlaBirmanie/Myanmar.
30Déclaration ministérielledel’OMC, 14novembre2001, paragraphe 2
33lesautresÉtatsmembresde l’Union, les autres donateurs bilatérauxet les institutions
multilatérales pour promouvoir des mécanismes de coordination et de
complémentarité dans l’assistance technique liée au commerce, dans le contexte de
fonds multilatéraux tels que le Doha Development Agenda Global Trust Fund et
l’Integrated Framework Trust Fund for LDCs .
2.5.2. L’intégration et lacoopération régionales
L’Union européenne est une fervente partisane de l’intégration régionale, car celle-ci
encourage la compréhension et les relations politiques et économiques entre pays
v o i s i n se tc o n t r i b u eàl ac o n s o l i d a t i o nd el ap a i x ,àl ap r é v e n t i o nd e sc o n f l i t se tàl a
promotion de l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, et
par conséquent à l’améliorationde leurs perspectives de croissance économique et de
développement durable.
Le cadre politique de l’aide de la Commission en faveur de l’intégration et de la
coopération régionale a évolué tout au long de 2001 et continuera de le faire,
notamment pour rester cohérent par rapport à la situation extérieure, comme l’agenda
du développement de Doha lancé en novembre 2001 et, pour les pays ACP, les
préparatifs de la mise en œuvre de l’accord de Cotonou et des prochaines
négociations sur les accords de partenariat économique.
2.5.3. Les politiques macroéconomiques et l’accès équitable aux services sociaux (santé,
éducation)
Il existe un consensus international de plus en plus large pour affirmer que l’aide
extérieure est plus efficace lorsqu’elle revêt la forme de contributions directes aux
budgets des pays partenaires qui remplissent les conditions requises plutôt que
lorsqu’elle est octroyée à des projets isolés. En outre, les aides budgétaires devraient
être liées aux stratégies nationales de réduction de la pauvreté, comme les CSLP,
lorsqu’elles existent, pour renforcer l’appropriation, réduire les frais de transaction,
uniformiser la planification et la distribution des moyens et améliorer la
complémentarité et la flexibilité.
Ces aides sont uniquement versées lorsqu’elles présentent un potentiel raisonnable
d’efficacité. Cela présuppose que les pays bénéficiaires appliquent une politique
macroéconomique axée sur la stabilité et la durabilité. La réduction de la pauvreté
serait impossible sans une politique budgétaire et monétaire prudente et sans
transformations structurelles créant les conditions d’une croissance emmenée par le
secteur privé. Tous les programmes d’aide au budget sont conditionnés par la
poursuite de politiques macroéconomiques saines, évaluées dans le cadre d’un
programme du FMI entériné par les donateurs et les bénéficiaires.
La Commission européenne a joué un rôle majeur dans l’élaboration de mécanismes
d’octroi des aides budgétaires basés sur les résultats des politiques
macroéconomiques des pays bénéficiaires pour leur permettre de mieux se les
approprier et pour les encourager à suivre leurs progrès au moyen d’indicateurs clés
de mesure de la pauvreté et de la qualité de leur gestion des finances publiques. Sur
les vingt-quatre programmes d’aide macroéconomique réservés aux ACP en 2000 et2001, douze étaient conditionnés par les résultats des pays bénéficiaires, six par une
évaluation positive de ces résultats et par des progrès dans la gestion des finances
publiques et les six autres par d’autres indicateurs (basés sur les processus).
34Dans tous les pays ACP, l’octroi des aides budgétaires est conditionné par les
avancées des pays bénéficiaires sur la voie de la concrétisation des Objectifs de
développement du millénaire dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Cette
condition stimule l’organisation de services de base par les gouvernements
concernés. Les aides prévoient d’ailleurs des moyens supplémentaires à cette fin. Si
les indicateurs retenus (centrés essentiellement sur les services sociaux de base,
comme la santé et l’éducation) doivent être utilisés dans des évaluations annuelles,
ils doivent pouvoir être mesurés annuellement. En 2001, la Commission a consacré
270,31 millions €à l’aide macroéconomique auxÉtats ACP.
Dans les pays méditerranéens, cette forme d’aide est l’occasion d’ouvrir un dialogue
avec les pays partenaires sur leurs problèmes sociaux et la réduction de la pauvreté,
quis’articule souvent autour de grands programmes sectoriels, comme l’éducation et
la santé en Tunisie ou l’eau et l’éducation au Maroc. Ce centrage sur l’éducation, la
santé ou l’eau permet de stimuler des réformes dans ces secteurs, dans le but ultime
d’améliorer la qualité et la couverture des services de base tout en veillant à la
gestion saine des finances publiques. Ces programmes sont complétés par des projets
plus traditionnels (sur l’éducation, en Égypte) ou des fonds sociaux31(qui existent
déjà en Égypte et qui sont en préparation en Algérie, en Jordanie et au Liban). La
majeure partie des financements MEDA sont d’ailleurs destinés aux secteurs
sociaux32.
Gestionde l'eau
La gestion de l'eau est considérée comme un volet transsectoriel qui doit être repris
dans la plupart des politiques de développement liées à la réduction de la pauvreté.
Elle revêt une importance toute particulière dans le développement, à côté de la santé
et de l'éducation. Une communication de la Commission sur la gestion de l'eau dans
les pays endéveloppement a étérédigée en2001. Elle avait entre autres pour objet de
désigner les domaines et modalités grâce auxquels les programmes consacrés à l'eau
et au développement sont insérés dans les priorités de développement de la CE. La
partie centrale du document formule des message fondamentaux en ce qui concerne
l'orientation des politiques et les actions pour y parvenir. Dans le cadre stratégique
globalde la gestion intégrée des ressources en eau, l'accent est mis sur l'adduction et
le traitement sanitaire de l'eau, sa gestion transfrontalière et l'activité transsectorielle
de coordination et d'intégration des différentes utilisations de l'eau. Se fondant sur la
conférence internationale sur l'eau douce organisée à Bonn en décembre 2001, la
communicationprônait le déploiement d'une initiative européenne en tant qu'élément
fondamental du programme à défendre lors du sommet mondial sur le
développement durable devant setenir à Johannesbourg enaoût/septembre 2002.
L’éducationet la formation
La Commission a élaboré des lignes directrices sur la programmation dans les
domaines de l’éducation et de la formation, en mettant plus étroitement l’accent sur
la réduction de la pauvreté. Dans les pays en développement, la programmation s’est
31Les fonds sociaux viennent en aide aux plans de développement local, par exemple via des
microfinancements.
32À savoir la santé, l’éducation, la formation, l’emploi, la société civile, l’égalité des sexes, les Droits del'Homme, le développement local, la protection sociale et les implications sociales des restructurationsindustrielles
35concentrée sur l’éducation pour tous (enseignement primaire) et la formation
professionnelle, via l’aide macroéconomique et l’appui aux programmes. La
dimension de l’égalité entre les sexes bénéficie d’une attention particulière dans les
programmes axés sur l’enseignement primaire et dans les indicateurs de résultats.
La Commission a organisé deux réunions avec des experts des États membres en
matière d’éducation, consacrées aux approches sectorielles, à la lutte contre la
pauvreté et à la communication de la Commission sur «L’éducation et la formation
dans le contexte de la réduction de la pauvreté dans les pays en développement », à
adopteren2002.
Elle a influencé les priorités internationales dans le domaine de l’enseignement en
2001 en apportant sa contribution à deux rendez-vous onusiens importants : la
Conférence sur les pays les moins avancés et la session spéciale de l’Assemblée
générale de l’ONU sur les enfants (du 21 maiau 7 juin 2002).
La Commission a aussi participé activement au suivi de la Conférence de Dakar sur
l’éducation pour tous et aux travaux de la task force des hauts fonctionnaires du G8
sur l’éducation pour encourager la mise en œuvre des conclusions de Dakar. Ce
f orumé tai ta x és u rl e sg ran d sth èm e ss ui v an ts:
•le renforcement de la mobilisation des donateurs et de leur coordination pour
atteindre les Objectifs de développement du millénaire dans le domaine de
l’éducation;
•l’amélioration de la cohérence entre ces objectifs et les stratégies nationales ainsi
que les stratégies de réductionde la pauvreté;
•l’amélioration de la coordination à tous les niveaux d’interaction avec les
gouvernements nationaux via un code de conduite sur le financement des agences
et des pays partenaires;
•la nécessité de combler les besoins financiers des pays qui se sont engagés à
respecter les objectifs de Dakar.
2.5.4. La santé, lesida et lapolitiquedémographique
D a n sl e sd o m a i n e sd el as a n t é ,d us i d ae td el ad é m o g r a p h i e ,l aC o m m i s s i onaa d o p t é
des lignes directrices de programmation dans le contexte de la réduction de la
pauvreté, de l’intégration de la dimension hommes-femmes et des Objectifs de
développement dumillénaireenmatièredesanté.
Elle a participé activement au suivi de l’engagement pris par le G8 lors de son
sommet de 2000 en vue d’accroître son soutien aux mesures destinées à combattre
les maladies transmissibles dans les pays endéveloppement33. En février 2001, elle a
adopté sonpropre programme d’action contre ces maladies, que le Conseil «Affaires
générales » a entériné en mai et le Parlement européen en octobre34.L e sd é c i s i o n s
qu’elle a prises sur les actions prioritaires lui ont permis d’élaborer des positions
cohérentes en vue de grands rendez-vous internationaux: la session spéciale de
33Voir http://www.g7.utoronto.ca/g7/summit/2000okinawa/finalcom.htm
34COM (2001) 96 du21.2.2001
36l’Assemblée générale des Nations unies sur le sida, la Conférence sur les pays les
moins avancés, le sommet UE-États-Unis à Göteborg, le sommet du G8 à Gênes, le
sommet UE-Canada, le suividu pland’actiondu Caire, la déclaration de Doha sur la
propriété intellectuelle liée au commerce et la santé publique, et le processus
transnational qui a conduit à la création du Fonds mondial de lutte contre le sida, la
m al a ri ae tl atu b e r c ul os e .
La Commission a préparé la base juridique de sa participation à ce Fonds et a
participé activement au groupe de travail chargé de le mettre en place. Elle a rédigé
deux propositions de révision des bases juridiques de deux lignes budgétaires
spéciales : l’une relative aux maladies liées à la pauvreté et l’autre à la santé et aux
droits en matière de procréation. Elle a également élaboré une nouvelle
communication sur la santé et la pauvreté. C’est la première fois qu’existe un cadre
communautaire unique pour guider les actions futures de l’Europe dans les domaines
de la santé, du sida, de la démographie et de la lutte contre la pauvreté dans le cadre
de l’aideauxpaysendéveloppement.
La Commission a organisé deux réunions avec des experts en santé publique des
États membres, l’une consacrée à la position européenne vis-à-vis du Fonds mondial,
l ’ a u t r eàl ap o l i t i q u ee tàl ap r o g r a m m a t i o ne nm a t i è r ed es a n t ée td el u t t ec o n t r el a
pauvreté. À cette occasion, elle a présenté la première mouture de sa communication
sur la santé, le sida, la population et la pauvreté dans les pays en développement, qui
devrait être adoptée en2002.
2.5.5. Les transports
En mai 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une résolution sur «la
promotion de transports durables dans la coopération au développement »35,e n
réponse à la communication publiée par la Commission en juillet 2000 sur le même
thème36. À eux deux, ces documents constituent une plate-forme stratégique claire et
solide pour les interventions de l’Uniondans ce secteur.
La stratégie pour atteindre les objectifs de développement repose sur le principe que
les transports doivent répondre aux besoins des parties prenantes, être abordables,
sûrs et efficaces et avoir un minimum d’impact négatif sur l’environnement. Cette
stratégie s’applique à tous les modes de transport et aux services connexes pour le
déplacement des personnes et des marchandises.
La stratégie communautaire de la coopération au développement dans le secteur du
transport s’appuie sur la convictionque l’existence de systèmes de transport efficaces
dans les régions urbaines et rurales peut contribuer précieusement à la réduction de la
pauvreté parce qu’elle facilite le développement économique et social et l’accès aux
services sociaux. Elle est aussi un atout en faveur du commerce et de l’intégration
des pays en développement dans l’économie mondiale. L’aide accordée aux pays
bénéficiaires doit leur permettre de formuler des stratégies pour ce secteur et de les
mettre en œuvre, en coopération avec toutes les parties concernées, dans le but
d’atteindre ces objectifs. Ces stratégies doivent être clairement hiérarchisées, elles
doivent maintenir un équilibre entre la maintenance et les investissements, elles
35COM (2000) 422 du 6.7.2000
36Résolution duConseil 9985/01, àla suitedela 2352eréunion du Conseil "Développement" le 31.5.2001
37doivent être sûres et fiables sur les plans économique, financier et institutionnel, elles
doivent être respectueuses de l’environnement et tenir compte des intérêts de la
collectivité. En général, elles sont financées dans le cadre de programmes sectoriels,
car cela facilite le suivi, cela simplifie la gestion du secteur et cela accroît la
transparence dans la répartitiondes moyens.
Les stratégies et les principes décrits ci-dessus ont servi de point de départ à la
Commission lorsqu’elle a rédigé ses lignes directrices pour la programmation dans le
secteur du transport dans le cadre du 9eFED, qu’elle a communiquées à toutes ses
délégations en 2001. Elles contiennent des gr illes d’analyse de la politique des
transports dans les pays bénéficiaires, des méthodes de résolution des problèmes au
stade de la mise en œuvre et des recommandations pour l’élaboration d’une stratégie
de réactioneuropéenne.
Sur les 44 documents de stratégie nationale que les pays ACP ont présentés à la
Commission en 2001, 23 – presque tous dans les pays d’Afrique – incluent le
transport, les infrastructures de transport ou les infrastructures routières dans les
secteurs prioritaires, pour un montant total d’environ 1,7 milliard €.T o u t e sl e s
propositions qu’ils contiennent s’appuient sur les lignes directrices de la
programmation. Les principaux domaines d’intervention de la Commission dans ce
cadre sont le développement stratégique du secteur, la réparation des routes et leur
entretien régulier, le renforcement des capacités dans le secteur public et le secteur
privé (passation de contrats sur le marché intérieur, par exemple) et la revalorisation
des routes, en particulier les principales liaisons régionales entre les pays.
La coordination des politiques et stratégies avec les États membres, la
Banque mondiale et les autres donateurs est un élément essentieldu soutien de la CE
aux transports car c'est sur elle que repose la cohérence et la complémentarité des
interventions de la CE. En 2001, la Commission a organisé des réunions avec le
groupe d'experts des transports des États membres pour débattre des lignes
directrices pour la programmation évoquées ci-avant et elle a lancé un dialogue sur
les indicateurs afin de contrôler les performances du secteur et de voir quelle est sa
partdans lacoopérationaudéveloppement.
Le dialogue sur les politiques et stratégies est aussi mené au travers du programme
pour la politique des transports en Afrique subsaharienne (PTASS) qui rassemble
l'UNECA, la Banque mondiale, la CE, plusieurs États membres, la Norvège, etc. et
environ30 États africains. En2001, une nouvelle structure de directiona été mise sur
pied pour augmenter l'appropriation par les Africains, renforcer la gestion du
programme et créer un bureau restreint du PTASS (où la Commission représente les
donateurs). Un réexamen du programme a aussi été entrepris. Ces changements ont
augmenté la confiance des pays africains, ce qui devrait consolider les effets positifs
du programme au niveau des pays et garantir le financement des donateurs à
moyen terme.
2.5.6. La sécurité alimentaire et le développement rural durable
À la suite d’une évaluation externe de sa politique d’aide et de sécurité alimentaire
réalisée en 1999, la Commission a poursuivi l’intégration de ces enjeux, en 2001,
dans ses objectifs et sa stratégie de développement. Dans une communication qu’elle
38a adressée au Conseil et au Parlement sur l’orientation future du règlement (CE)
n°1292/96 du Conseil37, elle précise :
•le rôle du règlement et sa cohérence avec les autres politiques et instruments de la
Commission;
•les objectifs spécifiques et les applications des divers instruments qu’ilcontient;
•les mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité et la qualité de la gestion du
programme à tous les stades de la programmationet ducycle des projets.
Dès lors que près de 70 % de la population pauvre de la planète vit en région rurale,
la Commissiona axé ses efforts en 2001 sur la refonte des politiques et des stratégies
communautaires relatives au développement rural et aux ressources naturelles
(agriculture, élevage, pêche et sylviculture), de manière à ce qu’elles contribuent
efficacement à l’objectif de réduction de la pauvreté. Elle a également mis au point
une stratégie de soutien à la recherche agricole sur les plans national, régional et
mondial. Ce travail, effectué avec la participation des services concernés de la
Commission et avec le soutien actif des États membres, a servide base à la rédaction
d’une communication sur la lutte contre la pauvreté rurale, qui sera soumise au
Conseilet au Parlement en2002.
La Commission a aussi élaboré et diffusé ses lignes directrices de programmation
dans les secteurs de la sécurité alimentaire et du développement rural (qui englobe
les principales ressources naturelles), et elle s’est efforcée de garantir l’intégration
des ressources naturelles dans la programmation régionale. Cependant, ces enjeux
demeurent parfois absents de l’horizon de programmation, bien que la plupart des
documents de stratégie nationale en livrent une bonne analyse.
2.5.7. Développement des capacités institutionnelles
Des efforts ont été entrepris pour intégrer le développement institutionnel et la bonne
gouvernance dans les documents de stratégie nationale. La programmation
pluriannuelle réalisée en 2001 accorde une grande priorité aux projets destinés à
consolider les capacités des pouvoirs publics et de la société civile (voir la
partie 2.4).
Dans la plupart des États ACP, ces documents épinglent cet enjeu comme un
problème majeur. C’est la raison pour laquelle le renforcement des capacités
institutionnelles a été retenu soit parmi les secteurs prioritaires de l’aide
communautaire, soit parmi les thèmes transversaux.
Le programme TACIS, qui soutient la transition vers la démocratie et l’économie de
marché dans les nouveaux États indépendants, est centré depuis le début sur le
renforcement institutionnel dans les régions ACP, MEDA, CARDS (Balkans). Alors
qu’en Asie et en Amérique latine, ce domaine attire de 4 à 21 % des moyens
disponibles, leprogrammeTACIS luienattribueplusde40 %.
Après avoir consacré des efforts considérables à la fourniture de conseils stratégiques
dans plusieurs matières (élaboration de la législation, gestion des frontières, réforme
37COM (2001) 1du11.1.2001
39du cadre de réglementation de l’économie, du secteur financier, de la gestion
d’entreprises, reconstruction du secteur privé et restructuration des institutions
publiques), le programme inclut à présent, entre autres, l’aide à mise en place de
systèmes juridiques équitables et efficaces, ainsi que de systèmes sociaux et de
services municipaux viables. En outre, comme la transition des pays bénéficiaires
devrait prendre plus de temps que prévu, le programme a évolué des conseils à court
terme vers la conclusion de partenariat à plus long terme entre organisations, et il
s’est plus nettement différencié en fonction de l’état d’avancement de chacun de ces
pays.
Un réseau interne a été créé pour imaginer un ensemble d’outils pratiques destinés à
améliorer la qualité de la préparation et de la mise en œuvre des programmes et des
p roj e tsc om m un a u tai re sd an sc ed om ai n e .
2.6. L’intégration des thèmes transversaux
Consciente de la nécessité d’intégrer des thèmes transversaux à tous les stades du
déploiement de ses activités dans les six domaines prioritaires, la Commission a
ajouté quatrethèmes transversauxà sa politique de développement :
•lapromotiondesDroitsde l'Homme;
•l’égalité entre les hommes et les femmes;
•l’environnement;
•la préventiondes conflits.
Les principales réalisations dans ces matières sont présentées ci-après, tandis que les
progrès dans la mise enœuvre d’instruments horizontaux spécifiques seront analysés
dans le chapitre suivant.
2.6.1. Les Droits de l'Homme
La communication de la Commission sur le rôle de l’Union européenne dans la
promotion des Droits de l'Homme et de la démocratisation dans les pays tiers38
(mai2001) est sa première prise de position sur les Droits de l'Homme depuis 1995.Elle y affirme son rôle, qui est de promouvoir la cohérence et la transparence de la
politique étrangère de l’Union européenne et d’éviter que celle-ci ne pratique une
stratégie de «deux poids, deux mesures », ainsi que d’encourager la participation de
la société civile aux activités qu’elle entreprend.
38COM (2001) 252 du 8.5.2001
40La Commissionestime pouvoir apporter une valeur ajoutéedans trois domaines :
•la promotion de politiques cohérentes pour soutenir les Droits de l'Homme et la
démocratisation. La cohérence doit être de mise entre les politiques de la
Communauté européenne, mais aussi entre celles-ci et les autres actions menées
par l’Union, notamment dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité
commune. Il convient également de promouvoir une action cohérente et
complémentaireentrel’Unionet sesÉtatsmembres;
•l’octroi d’une plus grande priorité aux Droits de l'Homme et à la démocratisation
dans les relations de l’Union européenne avec les pays tiers et l’adoption d’une
approche plus proactive, notamment en utilisant les possibilités offertes par le
dialogue politique, le commerce et l’aide extérieure. Dans cette optique, lorsque
ce n’est déjà pas le cas, la Commission intégrera les aspects des Droits de
l'Homme et de la démocratisation dans le dialogue politique qu’elle entretient
a v ecl esp ay sti e rse td a n ss esp rog ra m m esd ’ ai d e;
•l’adoption d’une approche plus stratégique de l’Initiative européenne pour la
démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH), en mettant les programmes et les
projets sur le terrain au diapason des engagements communautaires en matière de
Droits de l'Homme et de démocratie. Pour maximiser cet impact, la Commission a
identifié quatre thèmes sur lesquels cette initiative se concentrera, ainsi que
quelques pays où elle portera plus particulièrement ses efforts.
Le Conseil « Affaires générales » de juin 2001 a estimé que cette communication
contribuait précieusement au renforcement de la cohérence de la politique
communautaire dans ces domaines.
Sur la base de cette communication, la Commission a entrepris toute une série
d’activités en2001.
a) Le renforcement du dialogueavec les pays tiers
La Commissiona participé auxdeuxsessions du dialogue UE-Chine sur les Droits de
l'Homme, à Stockholm et à Pékin, en octobre 2001. Dans ce cadre, elle a coorganisé
deux séminaires, avec la présidence du Conseil, l’un à Pékin en mai (sur la peine de
mort et le droit à l’enseignement), l’autre à Bruxelles en décembre (sur la lutte contre
la torture et le droit à l’enseignement). Elle a également participé au dialogue
politique avec la Corée du Nordet a envoyé un expert des Droits de l'Homme au sein
de la délégationeuropéenne quis’est rendue à Pyongyang enoctobre.
La position de l’Union européenne dans le dialogue sur les Droits de l'Homme avec
les pays tiers a été officialisée dans des lignes directrices que le Conseila adoptées le
13 décembre 200139. Cette position sera désormais plus cohérente et son utilisation
sera encadrée par une série de critèresprécis.
b) Les forums internationaux
LaConférence mondialecontreleracisme, ladiscriminationraciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, qui s’est déroulée du 31 août au 8 septembre 2001 à
39Voir http://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/doc/ghd12_01.htm
41Durban, en Afrique du Sud, était centrée sur des mesures actives et concrètes visant à
éradiquer le racisme (prévention, éducation, protection et élaboration de solutions).
La Commission avait rédigé sa contribution sous la forme d’une communication
qu’elle a adoptée le 1erjuin 200140. Ce texte synthétise les mesures que l’Union
européenne a prises pour combattre le racisme et démontre les progrès qui peuvent
êtreréalisés lorsqu’ungroupe d’États mène une action commune sur le plan régional.
La CE a apporté une contribution budgétaire de 3,7 millions €(dans le cadre de
l’Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme) à l’organisation
de la conférence mondiale pour encourager la participationdes ONG et des PMA aux
rencontres régionales préparatoires et àla manifestationproprement dite. Ce budget a
été acheminé via l’Office du haut-commissaire pour les Droits de l'Homme et le
Conseilde l’Europe.
Par ailleurs, la Commission a participé activement à la 57esession de la Commission
d e sD r o i t sd el ' H o m m eàG e n è v ee tàl a5 6esession de la troisième commission de
l’Assemblée générale des Nations unies à New York, sur les matières sociales,
humanitaires et culturelles.
c) Les missions d’observation électorale
Le 31 mai 2001, le Conseil a adopté ses conclusions sur la communication de la
Commission sur les missions d’assistance et d’observation électorales de l’UE41.I la
salué la contribution précieuse que ce document apporte à la cohérence de la
politique européenne dans ce domaine et a rappelé que l’appui aux processus
électoraux est un élément important de l’apport de l’Union à la démocratisation et au
développement durable dans les pays tiers. Cette communication décrit les
mécanismes spécifiques de coopération entre les institutions communautaires dans
les missions d’observation électorale. Le Parlement européen a aussi approuvé la
nouvelle approche de la Commission aux missions d'observation des élections dans
sa résolution du 14 mars 2001. Huit missions de ce type ont été entreprises en 2001
(au Guyana, au Pérou, au Timor oriental, au Nicaragua, au Bangladesh, au Sri Lanka
et en Zambie), tandis que des missions d’analyse des besoins ont été effectuées au
Nicaragua, au Togo, au Cambodge, en Colombie, au Congo Brazzaville, au
Bangladeshet au Timor oriental.
d) La programmation des financements
La stratégie énoncée dans la communication a été mise en pratique dans le document
de programmation de l’Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de
l'Homme pour 2002-2004 adopté par la Commission le 20 décembre 2001. Ce
document destiné à améliorer l’impact de cette initiative analyse les meilleurs
moyens de la mettre en œuvre : l’accent est mis sur un nombre limité de priorités
thématiques et sur29 pays cibles.
e) Le dialogue avec les organisations non gouvernementales
Le dialogue avec les ONG a été approfondi, notamment lors de la conférence
organisée les 28 et 29 mai 2001 à Bruxelles sur le rôle des Droits de l'Homme et de
la démocratisation dans la prévention et la résolution des conflits et lors du forum
40COM (2001) 291 du 1.6.2001
41COM (2000) 191 du 11.4.2000
42annuel sur les Droits de l'Homme, les 21 et 22 novembre, à Bruxelles. Ce rendez-
vous portait sur les missions et les responsabilités des acteurs publics et non publics,
sur les moyens de mise en œuvre des politiques des Droits de l'Homme au niveau
bilatéral et multilatéral, sur les types, les conditions, les objectifs et l’évaluation des
dialogues sur les Droits de l'Homme et sur l’évaluation du rapport de la conférence42
et des forums précédents.
2.6.2. L’égalité entre les hommes et lesfemmes
L’intégration de la dimension de l’égalité hommes-femmes dans la politique de
coopération au développement de l’Union européenne est un élément clé de l’enjeu
du développement durable et constitue à ce titre une priorité pour la Commission.
Elle s’inscrit dans la ligne de l’engagement pris par la CE et ses pays partenaires lors
de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes (Pékin, 1995) et dans le cadre
du suivide la déclarationet dela plate-forme d’actionde Pékin43.
En 2001, la Commission a surtout porté ses efforts sur la mise au point du
programme d’action pour l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes
dans la coopération au développement de la Communauté44, qu’elle a publié en juin
et que le Conseila adopté le 8 novembre. Afin de combler le fossé entre la théorie et
sa mise en pratique, ce programme a pour but de renforcer les capacités internes via
des formations, de clarifier les missions et les responsabilités de chacun, de
développer des méthodes et des indicateurs et d’élaborer des systèmes de suivi pour
mieuxsuperviser sa mise enapplication.
Ilpréconise une stratégie en trois volets étalée sur une période de cinq ans (de 2001à
2006) :
•l’intégration de l’égalité entre les sexes au niveau national;
•son intégration dans les six domaines prioritaires de la politique communautaire
du développement;
•l’intégration de compétences en la matière à tous les échelons (au siège de la
Commissionet dans les délégations) pour soutenir ces processus.
Les lignes budgétaires de la CE réservées aux questions de l’égalité des sexes45sont
un instrument clé de l’intégration de cette dimension. Ces fonds remplissent à la fois
une fonction de catalyseur et une fonction stratégique et ont pour objectif de
renforcer les capacités des secteurs sociaux dans les pays partenaires, avec l’appuide
la société civile.
La Commission a lancé une évaluation du règ1ement du Conseil de 1998 relatif à
l’intégration des questions d’égalité des sexes dans la coopération au
développement46et de soncadre financier (B7-6110 et B7-6220), quisera clôturée en
2002.
42Voirhttp://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/conf/cp05_01.htm
43Voir http://europa.eu.int/comm/employment_social/equ_opp/beijingquesen.pdf
44COM (2001) 295 du 21.6.2001
45B7-6110 et, pour 2001, B7-6220, d’un montantde2,2millions €
46Règlement (CE)n° 2836/98 du Conseil
43La Commission a également entrepris l’examen de 40 documents de stratégie
nationale afin d’évaluer le degré de prise en considération de la dimension de
l’égalité des sexes dans la coopération au développement dans le processus de
programmation. Elleaposélesconstatssuivants:
•bien que l’égalité des sexes soit un thème transversal, la notion de son intégration
est difficile à discerner;
•l’accent est mis sur les femmes et sur les situations quileur sont propres, mais rien
n’a été prévu quant à la situationdes hommes;
•l’égalité des sexes est mentionnée dans le contexte de l’éducation, de la santé et
des Droits de l'Homme, mais elle est absente des secteurs quiabsorbent la majeure
partie des fonds communautaires (les transports et l’aide macroéconomique).
Des mesures de suivi et d’orientation méthodologique seront nécessaires pour
améliorer cette situation.
2.6.3. L’environnement
La dégradation importante de l’environnement continue de ternir les perspectives de
développement économique et social à long terme et d’annihiler les progrès à court
terme dans la réduction de la pauvreté. Cette dégradation, avec la déperdition des
ressources naturelles qui l’accompagne, évolue rapidement dans les pays en
développement. L’érosion et la détérioration des sols, la disparition des forêts, des
habitats et de la biodiversité, la raréfaction des stocks de poisson et la pollution font
peser en permanence de lourdes menaces sur le développement durable de nombreux
pays. Les régions en développement sont en outre particulièrement vulnérables aux
conséquences des changements climatiques de la planète, alors qu’elles y contribuent
pourtant peu.
Face à cette situation, la Commission, en partenariat avec le Programme des Nations
unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et le ministère
britannique du développement international, a lancé une réflexion sur les liens entre
la pauvreté et l’environnement et sur les moyens de réduire la pauvreté et
d’encourager la croissance. Elle soumettra un document, qu’elle considère comme
provisoire, au Sommet mondial de l’ONU sur le développement durable, en 2002 à
Johannesburg.
Une des principales réalisations de la Commission en 2001 a été l’élaboration d’une
stratégie communautaire d’intégration de l’environnement dans la coopération
économique et la coopération au développement47, dans laquelle elle souligne les
liens entre la réduction de la pauvreté et l’environnement et son objectif d’intégrer la
dimension environnementale dans les six domaines prioritaires de la coopération. Un
des éléments importants de cette stratégie est l’élaboration d’un manuel d’intégration
de l’environnement, dont une version provisoire a été rédigée en 2001. En outre, les
agents de la Commission et les acteurs locaux ont eu l’occasion de suivre des
formations à l’environnement.
47SEC (2001)609du10.4.2001
44Un des aspects qui entravent les activités de la Commission dans ce domaine est le
peu d’attention que certains pays en développement accordent à la protection de leur
environnement. Elle a éprouvé des difficultés à imposer cet enjeu dans le dialogue
sur la programmation. Elle s’est efforcée de le faire en mettant en exergue certains
créneaux spécifiques, mais sans beaucoup de résultats jusqu’ici. Elle a également
tenté d’obtenir des engagements au plus haut niveau politique dans les pays
partenaires.
Elle a aussi contribué dans une large mesure à plusieurs accords multilatéraux sur
l’environnement. Elle a adopté quatre plans d’action sur la biodiversité, dont un
portant sur la coopération économique et l’aide au développement48. Elle a
également joué un rôle clé dans la réussite des négociations dans le cadre de la
convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification49(qui a donné lieu
à un document capitalpour les préparatifs du Sommet sur le développement durable)
et des accords de Bonn et de Marrakech (sur le protocole de Kyoto), qui contiennent
des éléments quiconcernent au premier chef les pays en développement (à propos du
mécanisme de développement propre et dutransfert detechnologies).
2.6.4. La prévention des conflits
La prévention des conflits était un des principaux éléments du programme politique
de l’Union européenne en 2001. Plusieurs débats fructueux ont eu lieu et des actions
pratiques ont été proposées et mises en œuvre pour améliorer ses moyens dans ce
domaine. En avril 2001, la Commission a adopté une communication sur la
prévention des conflits50, qui présente une nouvelle stratégie et qui formule des
recommandations importantes, dont les résultats concrets sont déjà visibles.
Elle a procédé à l’analyse des documents de stratégie nationale sous l’angle de la
prévention des conflits afin d’inclure cette dimension dans les politiques et les
instruments de l’Union. Pour ce faire, ses services géographiques ont vérifié
systématiquement les facteurs de risque lors de la rédaction de ces documents, au
moyen d’indicateurs de conflit élaborés en collaboration avec le Réseau de
prévention des conflits, et qui concernent notamment l’équilibre entre le pouvoir
politique et le pouvoir économique, le contrôle des forces de sécurité, la composition
ethnique des gouvernements (dans les pays quiaffichent des clivages ethniques) et la
dégradationpotentielle des richesses environnementales.
Cette analyse a permis à la Commission d’attirer l’attention, dans les documents de
stratégie, sur les causes sous-jacentes de conflits que l’aide extérieure ou d’autres
instruments communautaires devraient cibler. Au niveau de la programmation, la
Commissiona insistésur lerenforcement del’État dedroit, surl’aide aux institutions
démocratiques, sur le développement de la société civile et sur la réforme du secteur
de la sécurité, autant d’éléments critiques pour éradiquer les conflits et empêcher leur
résurgence. Cette approche cadre bien avec l’importance que la Commission accorde
au renforcement institutionneldans les priorités de sa politique de développement.
Dans les situations postconflictuelles, les initiatives de consolidation de la paix sont
essentielles pour garantir une paix durable. Chaque fois que cela s’est avéré possible,
48COM (2001) 162 du 27.3.2001
49Voir www.unccd.org
50COM (2001) 211 du 11.4.2001
45la Commission n’a pas hésité à s’engager dans des activités de réhabilitation et dans
des programmes plus traditionnels de démobilisation, de désarmement et de
réinsertion, un bon exemple étant le soutien qu’elle a apporté au fonds spécial en
faveur de la Sierra Leone.
Elle prend également une part active à de nombreuses initiatives internationales
consacrées à des enjeux transversaux susceptibles de créer des tensions et des
conflits. Elle a notamment été beaucoup plus présente dans le processus de
Kimberley, qui vise à mettre en place un régime international de contrôle des
importations et des exportations de diamants bruts. À la suite d’un accord politique
obtenu en novembre 2001 à Gaborone entre les participants à ce processus, elle est
occupée à lancer les préparatifs qui devraient permettre la mise en œuvre complète
de ce régime par la Communauté dans le courant de2002.
La communication susmentionnée sur la prévention des conflits formulait des
recommandations concrètes pour accroître la capacité d’intervention rapide de
l’Union européenne face aux conflits naissants, entre autres en améliorant ses
mécanismes de réaction rapide et les instruments de la PESC, comme le dialogue
politique ou le recours à des représentants spéciaux. Sur le plan communautaire, la
Commission est occupée à réformer les instruments de réaction rapide dans les
situations de crise ou de précrise. Elle a franchi un pas important avec l’adoption
d’un mécanisme de réaction rapide51, qui permet de prendre rapidement des
initiatives d’instauration de la paix, de reconstruction et de développement, et qui est
déjà opérationnelaujourd’hui dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine,
en Afghanistan et au Congo. Les mesures mises en œuvre dans ce cadre auraient
nécessité auparavant des procédures beaucoup plus laborieuses.
La prévention des conflits est une mission trop lourde pour qu'elle incombe à une
seule organisation. La coopération internationale est cruciale dans ce domaine, car
seule une coordinationeffective entre ses partenaires peut aboutir à des progrès réels.
La visite de Kofi Annan à Bruxelles en mai 2001 et l’adoption par le Conseil
« Affaires générales » d’un nouveau cadre de coopération avec les Nations unies en
matière de prévention des conflits et de gestion des crises52ont permis d’intensifier
considérablement les relations entre la Commission et l’ONU. C’est ainsi qu’en été
2001, elles ont réalisé ensemble une mission d’évaluation dans la région des Grands
Lacs en vue de préparer une action éventuelle en faveur du désarmement, de la
démobilisation et de la réinsertion. Des cadres de coopération semblables sont à
l’étude avec d’autres organisations actives dans le domaine de la prévention des
conflits, notamment l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE).
51Règlement (CE)n° 381/2001duConseil, du 26février 2001
52ConclusionsduConseil« Affaires générales »du11 juin 2001
463. MISE EN OEUVRE : INSTRUMENTS HORIZONTAUX
La Communauté européenne a mis au point une série d'instruments pour compléter l'éventail
d'actions couvertes par les programmes géographiques existants. Des lignes budgétaires
spécifiques et les bases juridiques nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques
«horizontales» ont été adoptées. Le présent chapitre décrit les activités prévues en 2001 dans
l esd om ai n ess ui v an ts :
•Droits de l'Homme et démocratie
•sécuritéalimentaire
•santé, notamment maladies dues à la pauvreté et santé génésique
•drogues
•aide d'urgence, réhabilitationet développement
•environnement
•partenariat avec les ONG .
3.1. Initiative européenne pourla démocratie et lesDroitsde l'Homme
Le chapitre B7-70 du budget intitulé "Initiative européenne pour la démocratie et les
Droits de lHomme" (IEDDH) soutient les actions dans les domaines des Droits de
l'Homme, de la démocratisation et de la prévention des conflits. Ces actions doivent
être exécutées essentiellement en partenariat avec les ONG et les organisations
internationales. Les règlements 975/199953and 976/199954u Conseil constituent la
base juridique de ces actions.
L ’ I E D D Hc o m p l è t el e sp r o g r a m m e sc o m m u n a u t a i r e se x é c u t é sa v e cl e s
gouvernements (FED, TACIS, ALA, MEDA, CARDS, PHARE, etc). Elle représente
en outre, une forme de 'fonds de capital-risque pour les Droits de l'Homme',
permettant le lancement d'initiatives sur une base pilote ou expérimentale, Elle peut
également être utilisée en l’absence de consentement du gouvernement du pays
d'accueil, ou lorsque les principaux programmes communautaires ne sont pas
disponibles pour d'autres raisons, en cas de suspension par exemple. Dans certaines
régions, elle fournit l'unique base juridique de certaines activités dont la promotion
des droits politiques et civils, l'observation des élections et les initiatives en matière
de résolutiondes conflits.
53Règlement (CE)n° 975/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre
des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement etde la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des Droits del'Homme et des libertés fondamentales.
54Règlement (CE)n° 976/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvredes actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre dela politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de laconsolidation dela démocratie et del'État de droit ainsi qu'à celui du respect des Droits de l'Homme etdeslibertésfondamentalesdanslespaystiers.
47Les priorités de l'IEDDH pour 2001 ont été arrêtées par la Commission55Les
objectifs sont concentrés sur un nombre limité de secteurs thématiques par région. La
mise en œuvre de l’Initiative s’inscrit également dans le cadre de la Communication
de la Commission du 8 mai 2001 sur le rôle de l’Union européenne dans la
promotion des Droits de l'Homme et de la démocratisation dans les pays tiers56qui
vise notamment à développer une approche plus stratégique de l'Initiative.
En2001, environ110 millions €étaient disponibles pour soutenir les actions dans les
domaines des Droits de l'Homme, de la démocratisation et de la prévention des
conflits.
Comme les années précédentes, trois types de projets ont été utilisés pour mettre en
oeuvre les stratégies de l'UE dans les domaines concernés :
Les projets identifiés par appel à propositions :àl as u i t ed ed e u xa p p e l s
généraux, 93 projets ont pu bénéficier d'une subvention, après information ou
consultation du comité "Droits de l'Homme" institué par les règlements du Conseil
975 et 976/1999. Le montant total accordé aux projets sélectionnés s'est élevé à 59
millions €.
Les projets ciblés sont systématiquement utilisés pour les projets élaborés avec les
organisations internationales et régionales comprenant les agences spécialisées des
Nations unies et le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme, le Conseil
de l'Europe et l'OSCE - ODIHR. Ils sont identifiés par la Commission européenne
dans le cadre de la poursuite d'objectifs spécifiques qui ne peuvent être réalisés par le
biais de l'appelà propositions. 36 millions €ont étéréservés à ces projets.
Les micro-projets permettent de financer des activités de démocratisation dont le
budget va de 3.000 à 50.000 €. Ils sont conçus pour approfondir l'appui aux
initiatives des sociétés civiles locales. Ils sont gérés directement par les délégations
de la Commissionet attribués dans le cadre d'appels à propositions locaux.
En 2001, des micro-projets ont été sélectionnés dans les pays de l’Europe du sud-est
(Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, République Fédérale de Yougoslavie, et
ARYM), dans les nouveaux Etats indépendants (Arménie, Belarus, Géorgie,
Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan et Ukraine), en Amérique
latine (Colombie et Mexique), en Asie du sud et du sud-est (Cambodge, Indonésie,
Népal et Pakistan), en Afrique de l'Ouest (Nigeria et Côte d'Ivoire), en Afrique
centrale (République démocratique du Congo), au Soudan, au Moyen-Orient (Israël,
Cisjordanie et Bande de Gaza), en Haïti, en Turquie et au Zimbabwe pour un
montant totalde 12 millions €.
3.1.1. Les grands domaines prioritaires
Surla basedudocument de programmationadopté parla Commission57pour l’année
2001, 6 millions €ont été consacrés à la promotion et à la défense des Droits de
55Priorities and Guidelines for the implementation of the 2001 European Initiative for
Democracy&Human Rights (EIDHR) Brussels, 6June2001-SEC(2001)891.http://europa.eu.Int/comm/external_relations/human_rights/doc/sec01_891.pdf
56COM(2001)252 final.
57http://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/doc/sec01_891.pdf
48l'Homme et des libertés fondamentales (protection des droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels, minorités, groupes ethniques et populations
autochtones ; institutions, y compris les organisations non gouvernementales ayant
des activités en rapport avec la protection, la promotion et la défense des Droits de
l'Homme ; centres de réhabilitation pour les victimes de la torture ; éducation,
formation et sensibilisation dans le domaine des Droits de l'Homme; égalité des
chances et lutte contre le racisme et la xénophobie ; liberté d'opinion, d'expression et
de conscience).
35 millions €ont été consacrés au soutien à la démocratisation et au renforcement de
l'Etat de droit: indépendance du pouvoir judiciaire, séparation des pouvoirs,
pluralisme, améliorationde la gestiondes affaires publiques, etc.
17 millions €ont été consacrés à l'appui à la prévention des conflits ainsi qu'à la
restauration de la paix civile. Ces projets seront mis en oeuvre en Amérique latine
(en Colombie où l’UE a constamment soutenu les initiatives visant à une résolution
pacifique du conflit dans ce pays et auGuatemala);dans la région du Caucase; en ex-
Yougoslavie, en Slovénie et en Albanie; en Afrique (Soudan, Kenya, République
démocratique du Congo, au Rwanda et en Somalie); en Israël et en Palestine; en
Afghanistan et au Pakistan. Ces projets contribuent à la mise en oeuvre de la
Communication de la Commission sur la prévention des conflits du 11 avril 2004.58
L’assistance aux activités des tribunaux pénaux internationaux et à la mise en placede la Cour pénale internationale a bénéficié de 3 millions
€. Les actions entreprises
au titre de l’Initiative s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la position
commune de l’Union sur la Cour pénale internationale adoptée en juin 200159.L a
Commission a soutenu l’établissement de la Cour notamment à travers des réseaux
régionaux d’ONGs et l’assistance technique à la mise en oeuvre de la législation et
de la cooopération technique. En ce qui concerne le fonctionnement des Tribunaux
pour l’ex-Yougoslavie et le Rawanda, la Commission a pporté un soutien aux
dépenses liées à la collecte d’éléments de preuve (missions, enquêtes, déplacements
des témoins, exhumations, etc.).
5,95 millions €ont été consacrés au soutien des centres de réhabilitation pour les
victimes de torture dans les pays tiers, et 6 millions €ont été alloués aux centre de
réhabilitation pour les victimes de la torture et leurs familles situés à l'intérieur de
l'UE. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations
pour la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptées par le Conseil
Affaires Générales enavril2001 .
Des efforts ont été accomplis pour assurer l'intégration de la problématique del’égalité entre les hommes et les femmes dans la mise en œuvre de l'IEDDH en
analysant de manière systématique tous les projets sélectionnés en fonction de leur
impact en la matière.
58COM(2001)211final
59JO L155du 12.6.2001p.19
49Domaines prioritaires de l’IEDDH en 2001
Domaine Montant
Education, formation et sensibilisation dans le domaine des Droits de
l'Homme2.600.000
Lutte contre le racisme et la xénophobie et la protection des minorités et
des populations autochtones6.000.000
Liberté d'opinion, d'expression et de conscience ainsi que le droit à la
pratique desa langue420.000
Renforcement du respect des droits de l'enfant601.100.000
Abolitionde la peine de mort 880.000
Promotiondu pluralismeau niveau politique et dans la sociétécivile 4.400.000
Promotion de la bonne gestion des affaires publiques, notamment par
l'assistance à la transparence de l'administration et à la prévention et lalutte contre la corruption1.770.000
Promotion de la participation des populations aux processus de prise de
décision, en particulier la participation égale des femmes et des hommes
dans la sociétécivile, la vieéconomiqueet politique4.340.000
Promotiondu respect des Droits del'Homme et de la démocratie en vue de
prévenir les conflits ainsi que la restauration de la paix civile17.000.000
Soutien à la transition démocratique et à l'observation des processus
électoraux9.960.000
Préventiondela tortureet réhabilitationdes victimes615.950.000
Dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la sensibilisation dans le
domaine des Droits de l'Homme, l'IEDDH a consacré 2.6 millions €àd e s
programmes universitaires sur les Droits de l'Homme et la démocratisation. Trois
nouvelles maîtrises régionales sur les Droits de l'Homme ont été ainsi créées en
Europe du sud-est, en Afrique du Sud et à Malte. Elles permettent à des étudiants de
chacune de ces régions de se spécialiser dans le domaine des Droits de l’Homme.
Ces maîtrises suivent le modèle de la maîtrise européenne en Droits de l'Homme et
endémocratisation lancée en1997.
En ce qui concerne le soutien à la transition démocratique et à l'observation des
processus électoraux, l'activité de la Commission dans ce domaine est inspirée par sa
Communication sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE
d'avril 200062et les conclusions du Conseil du 31 mai 200163.Tous ces documents
insistent sur le fait qu'une mission d'observation électorale doit être déployée sur leterrainavant, pendant et après le jour des élections.
60En outre, 1 million €, de la ligne budgétaire B7-626 "Lutte contre le tourisme sexuel dans les pays tiers", a été
consacré àunecampagneinternationalecontreletourismesexuelimpliquantdesenfants.
61D’autre part, 7 centres situés à l’intérieur de l’Union européenne ont également pu bénéficier d’une subventionpour un montant total de 6.000.000
€disponibles sur la ligne B5-813 du budget (ce crédit est destiné à couvrir le
soutien à la création et à la maintenance de centres de réhabilitation pour les victimes de tortures et leurs famillesainsiqu’àd’autresorganisations offrantuneaideconcrèteauxvictimesdeviolationsdesDroitsdel’Homme).
62http://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/eu_election_ass_observ/index.htm
COM(2000) 191finaldu11.04.2000
632352eréunion du Conseildéveloppement, Bruxelles,le31mai 2001
50En 2001, l'IEDDH a financé des missions d'observation électorale de l'UE à la
demande des gouvernements concernés du Bangladesh, du Cambodge, du Nicaragua,
du Timor Oriental de Zambieet du Sri Lanka.. Au Pakistan, où des élections se
tiendront en2002, unprojet vise à rétablir la confiance de l'opinion publique dans les
institutions et dans le processus électoral afin d’augmenter leur prise de conscience
politique et leur participation lors des élections. Enfin, le projet European Network
for Electoral and Democracy Support" a bénéficié d'une subvention de plus de 1.6
million €pour la consolidation du réseau européen né à la suite du projet EUEOP
(EuropeanUnionElectoralObservationProject).
IEDDH exécution budgétaire 2001
%du montanttotalalloué aux macroprojets
(Par région)
RégionMontant en
millions €% dutotal
PECO& NEI 18,454 16,51
ACP 19,049 17,05
Amériquelatine 9,100 8,14
MEDA 9,516 8,52
Asie 11,101 9,93
Àl'échelle mondiale, ycompris
luttecontrela torture23,530 21,06
UE 6 5,37
Micro 12 10,74
Assistancetechnique 3 2,68
TOTAL 111,750 100
51IEDDHENGAGEMENTS 2001
Montants alloués aux projets(par région)
RégionMontant en €%d ut o t a l
Europedu Sud-Est:Balkans 11155302 12,32
Europede l'Est et Asie centrale 8 409661 9,29ACP 19242726 21,26Amérique latine 15408732 17,02
MéditerranéeduSud,ProcheetMoyen-Orient 10762574 11,89
Asie 12862460 14,21A l'échelle mondiale 12681214 14,01
TOTAL 90522669 100
14,21%
11,89%
17,02%21,26%9,29%12,32%14,01%EuropeduSud-Est:
Balkans
Europedel'Est et Asiecentrale
ACP
Amérique latine
Méditerranée du Sud,Proche et Moyen-Orient
Asie
à l'échelle mondiale
3.2. Sécurité alimentaire
3.2.1. Les réalisations en 2001
En 2001, le budget Aide et Sécurité alimentaires’est élevé à 454 millions €.C e
programme communautaire visait à mieux intégrer l’exigence de sécurité alimentaire
dans la stratégie globale de développement des pays bénéficiaires mentionnée dans
les “Country Strategy Papers ” (documents de stratégie pays) – et dans les “Poverty
Reduction Strategy Papers” (documents de stratégie de réduction de la pauvreté). Le
programme a également traduit un renforcement de l’appropriation des programmes
et politiques par les partenaires nationaux: gouvernements et société civile.
523.2.2. Répartition par modalité d’intervention
La priorité donnée à l’aide directe a été confirmée en 2001. La Commission confère
une importance croissante à la stratégie de sécurité alimentaire . Pour 2001, le
programme alimentaire de la Commission avait prévu 201,8 millions €pour l’aide
directe octroyée aux gouvernements sous la forme d’une aide financière et d’actions
d’appui, dont 74 millions pour l’appuibudgétaire.
Un montant de 25,2 millions €avait été réservé pour l’assistance technique sur le
terrain, les missions de suivi et contrôle, le financement du RESAL (Réseau
Européende Sécurité Alimentaire), le monitoring de l'aide alimentaire et l'ajustement
des prixdes achats de denrées alimentaires.
Tout a été mis en œuvre afin de suivre les recommandations formulées dans
l’évaluation globale de trois années d’action de la politique de sécurité alimentaire.
Les priorités ont été basées sur l’optimisation des capacités d’analyse grâce à l’appui
du RESAL. L’aide alimentaire en nature a été réservée aux populations vulnérables
d e sp a y se nc r i s ee ta u xs i t u a t i o n sd ec r i s e sa l i m e n t a i r e sg r a v e s .E l l ec o n s t i t u eu n
filet desécurité, encomplément desinterventionsd’urgence.
Les allocations aux ONG ont consisté en actions d’appui à la sécurité alimentaire
(aide financière) ayant fait l’objet de contrats directs entre la Commissionet les ONG
pourun montant de 60millions €tandisque les allocations enaide alimentaire, outils
et semences octroyées à EuronAid ont représenté un montant de 76 millions €.D a n s
un souci de cohérence et d’efficacité, les projets ONG ont été intégrés dans la
stratégie nationale de sécurité alimentaire des pays d’intervention.
Une programmation conjointe a été élaborée avec ECHO dans les pays
d’intervention communs.
3.2.3. Les pays d’intervention
Inscrits sur la liste des pays éligibles au titre du Règlement 1292/96, ils sont répartis
en deux groupes : ceux qui bénéficient d’une aide structurelle et ceux qui sont en
situation de crise ou post-crise. Les premiers figurent parmi les pays les moins
avancés (PMA), à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV), à indice d’insécurité
alimentaire élevé et dont les gouvernements partagent la volonté de développer une
politique de sécurité alimentaire cohérente et à long terme. Les seconds sont des pays
en crise ou post-crise (lien entre l’urgence, la réhabilitation et le développement:
LRRD); ils font l’objet d’interventions à caractère plus conjoncturel, axées sur la
livraison d’aide alimentaire assortie d’appuis financiers et techniques
c o m p l é m e n t a i r e sp o u ra f f r o n t e rd e sr i s q u e sd ef a m i n eo ud e sb e s o i n sd e
réhabilitation de leur tissu économique et social suite à des crises politiques ou
conflits ethniques.
En 2001, le premier groupe englobait 21 pays : l’Albanie, le Burkina Faso, le Cap
Vert, la Mauritanie, le Niger, l’Ethiopie, l’Erythrée, Madagascar, le Mozambique, le
Malawi, le Yémen, le Bangladesh, la Géorgie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le
Kirghizistan, la Moldavie, le Nicaragua, le Honduras, le Pérou et la Bolivie. Le
second groupe comportait 18 pays : l’Afghanistan, le Cambodge, l’Inde, le Pakistan,le Laos, le Liberia, le Sierra Leone, la Corée du Nord, la Somalie, le Soudan, la
53République Démocratique du Congo, le Rwanda, l’Angola, l’Equateur, la Palestine,
le Tadjikistan, le Monténégro et Haïti.
La concentration des actions sur un nombre limité de pays visait à permettre à l’aide
communautaire d’atteindre une « masse critique » dans chaque pays et d’accroître
ainsison impact sur l’améliorationde la sécurité alimentaire.
3.2.4. Relations avec les autres bailleurs de fonds
Le programme communautaire de sécurité alimentaire s’appuie sur quatre grands
principes d’action:
– coordonner les interventions du programme avec celles des autres donateurs, à
commencer par les Etatsmembres ;
– participer à l’élaboration d’un cadre cohérent de l’aide dans le pays
bénéficiaire;
– p o u r s u i v r el ar é f l e x i o ne tl ’ a n a l y s ee na p p u id el am i s ee nœ u v r ed u
programme;
–concentrer les interventions dans un nombre restreint de pays bénéficiaires.
3.2.5. La coordination avec les Etats membres
Le souci de cohérence et de coordination des interventions communautaires et des
Etats membres est présent à tous les niveaux de l’exécution du programme de
sécurité alimentaire. Cette cohérence est garantie au stade de la définition des
programmes, puisque ce sont les Etats membres qui, au sein des institutions
communautaires, décident des orientations stratégiques du programme et des
financements. Cette cohérence est également renforcée par l’existence d’un code de
conduite sur l’aide alimentaire entre les Etats membres et la Commission
européenne.
Dans les pays d’intervention, la coordination s’effectue au cas par cas, en fonction de
l’implication des donateurs et de la nature des programmes mis en œuvre. Au
Mozambique, par exemple, la Commission agit en étroite liaison avec plusieurs Etats
membres dans le cadre du Proagri, programme sectoriel de renforcement des
capacités du ministère de l’Agriculture.
3.2.6. Le dialogue transatlantique
En 1995, la Commission européenne et l’USAID (US Agency for International
Development)ont lancé une nouvelle phase de l’initiative transatlantique, dont le but
est de renforcer leur coordination dans divers domaines. En matière de sécurité
alimentaire, ce dialogue se concrétise dans sept pays pilotes : Bangladesh, Bolivie,
Ethiopie, Haïti, Kirghizstan, Malawi et Mozambique. Une grille d’analyse de l’aide
alimentaire a ainsi été élaborée conjointement. Elle couvre les moyens alloués, la
concertationpour l’évaluationdes besoins et l’élaboration d’une stratégiede ciblage,
la prise en compte des enjeux de long terme de la Sécurité alimentaire et
l'évaluation(fréquence, critères, problèmes rencontrés, évaluationconjointe).
54En Haïti, cette grille a été utilisée pour évaluer les programmes d’aide alimentaire
communautaires et américains. Au Kirghizstan, la coordination EuropeAid/USAID a
permis d’harmoniser les interventions respectives des deux donateurs et de réduire
les effets pervers de l’aide américaine sur les marchés locaux. Au Bangladesh, elle a
aboutià la réalisation conjointe d’une étude d’impact sur les programmes de création
de revenus pour les populations vulnérables.
2001 – Allocations parpartenaire
Partenaires M Euro Indirecte M Euro
Directe 180,24 PAM 98,00
Indirecte 250,94 Euronaid (ONG) 76,00
Autres 22,81 ONG 60,00
Total 453,99 UNRWA 15,00
FAO 1,94
Total 250,94AIDE INDIRECTE
55PAYS MONTANTS
Angola 28.425.191
Ethiopie 25.386.971
Géorgie 25.000.000
Nord 24.569.523
Bangladesh 24.500.000
Afghanistan 20.548.177
Malawi 18.000.000
Erythrée 17.342.773
Mozambique 14.800.000
Soudan 13.653.576
SierraLeone 13.389.602
Yémen 12.000.000
Burkina Faso 11.532.345
Arménie 10.000.000
Kirghizisthan 10.000.000
Somalie 9.451.499
Honduras 6.696.996
Equateur 6.000.000
Cambodge 5.707.110
Tadjikistan 5.662.583
Pérou 5.000.000
Mali 4.740.391
Gaza 3.792.572
RD Congo 3.445.775
Jordanie 3.119.151
Liban 2.894.354
Niger 2.612.492
Cisjordanie 2.609.162
Syrie 2.584.760
ElSalvador 2.210.685
Bolivie 2.145.901
Haïti 2.000.000
Zambie 1.602.071
Libéria 1.258.665
Laos 1.060.764
Inde 999.724
Nicaragua 891.312
Guatemala 447.350
562001 – Répartition géographique des allocations
Zones géographiques M Euro ACP M Euro
ACP 167 ,64 Afrique de l'Est 65 ,83
Asie 77,39 Afrique 62,83
Amérique Latine 23 ,39 Afrique 6 ,06
NEI 50 ,66 Afriquede 30 ,92
Europe 0 ,00 OcéanIndien 0 ,00
Méditerranée & Mo yen- 27,00 Caraïbes 2,00
Autres 22,81 Total 167,64
A répartir 85,10
Total 453,99ACP
REPARTITION PAR PARTENAIRED'EXECUTION DE SPROGRAMMES1993 - 2001
Typed'aide (M €) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Aidedirecte 137,41 183,18 202,16 272,15 287,28 271,91 258,55 196,06 180,24
ONG 160,13 154,51 214,38 106,51 87,21 113,59 85,00 108,05 136,00
PAM 158,47 144,16 137,54 111,45 123,87 141,47 104,14 90,00 98,00
UNHCR 1 5 , 6 6 1 0 , 5 5 1 2 , 7 4 ------
CICR 20,96 20,27 23,04 - 10,57 9,21 - - -
Autresorganisations 38,14 21,23 13,63 13,40 11,91 12,29 25,50 15,60 16,94
Autres(AT,Aj. Prix.) 43,23 55,20 42,81 56,65 15,60 29,88 31,79 48,70 22,81
TOTAUX 574,00 589,10 646,30 560,16 536,44 578,35 504,97 458,41 453,99Aidedirecte
0100200300400
19931994199519961997199819992000
2001
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DESALLOCATIONS PROGRAMMES 1993-2001
Zone géographique (M €) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Europe - --- 10,76 0,22 26,90 11,00 -
ACP 329,97 365,34 371,61 248,22 248,02 239,09 226,97 236,83 167,64
Méditerranée & Moyen-Orient 74,21 51,80 43,33 34,67 22,91 30,11 20,55 24,80 27,00
Asie 61,99 64,17 121,01 82,18 102,01 154,95 80,73 61,34 77,39
NEI - -- 69,00 62,69 51,10 49,87 41,43 50,66
Amérique latine 55,63 49,91 67,54 69,44 61,57 72,98 55,56 34,31 23,39
Réserve et non réparti 8,97 2,68 ---- 12,61 - 85,10
Autres (AT, Ajustementdes prix...) 43,23 55,20 42,81 56,65 15,60 31,04 31,79 48,70 22,81
TOTAUX 574,00 589,10 646,30 560,16 523,56 579,49 504,97 458,41 453,99Pays ACP
0100200300400
1993
19941995
1996
1997
1998
19992000
2001
3.3. Santé,SIDA et population
3.3.1. Problématique et réponse communautaire
L'amélioration de la santé et du bien-être des personnes dans les pays en
développement, l'intégrationdes pays endéveloppement dans l'économie mondiale et
la lutte contre la pauvreté font partie intégrante de la politique communautaire
(Articles 179 et 177 duTraité).
La Commission, en collaboration avec les Etats membres, a progressivement défini
un ensemble cohérent d’objectifs et de principes qui président à la sélection des
activités et àla mise à dispositionde moyens touchant les problèmes liés aux grandes
maladies et àla santé génésique64.
3.3.2. Objectifs
a)Maladies dues à la pauvreté– maximiser l’impact des interventions, des services et des produits de base
déjà disponibles dans le cadre de la lutte contre les principales maladies
transmissibles frappant les populations les plus pauvres;
– élargir l’accès aux médicaments essentiels;
– intensifier la recherche et le développement, notamment en ce qui
concerne les vaccins, les microbicides et les traitements innovants.
64http://europa.eu.int/comm/development/aids/html/policiesnf_fr.htm
57b) Santé génésique
– garantir le droit des femmes, des hommes et des adolescents à une bonne
santé génésique et sexuelle;
– permettre aux femmes, aux hommes et aux adolescents d’avoir accès à
un éventail complet de soins, de services et de produits sûrs et fiables en
matière de santé génésique et sexuelle;
–réduire le taux de mortalité maternelle, en particulier dans les pays et les
groupes depopulationoù ilest le plus élevé.
3.3.3. Activités en 2001 etdomaines d'intervention
Ces dernières années, une attention accrue a été portée aux problèmes de santé des
pays endéveloppement, et notamment auxgrandes maladies dites liées à la pauvreté.
La Communicationde la Commissionconcernant le programme d'action accélérée de
luttecontre ces maladies a été adoptée par le Conseilen mai2001.65
Le processus de sélection des propositions reçues dans le cadre de l'appel àpropositions, publié en janvier 2000, et qui avait déjà servi de base à la mobilisation
des crédits pour une première série de propositions en 2000, a été poursuivi. Il a
portésur l'examende 112 des 295 propositions initialement soumises.
16 projets ont été retenus en 2001 pour un budget de
€20,7 millions, se répartissant
comme suit:
SIDA : 11 projets pour €15,2 millions et Population : 5 projets pour €5,5 millions.
Plusieurs de ces projets (6) visent à traiter le problème de la transmission mère-
enfant du VIH. D'autres se concentrent sur la prévention du SIDA par une meilleure
prise en charge des personnes atteintes de maladies sexuellement transmissibles (3)
ou par des programmes d'éducation et de formation (3) tandis que la santé maternelle
fait l'objet de 3 projets.
Cet appel à propositions constituait une première dans le cadre de ces lignes
budgétaires, dans la mesure où il s'adressait à un large éventail d'acteurs: ONG,
autorités locales et nationales, instituts de recherche et organisations
communautaires, services publics et privés.
Les actions entreprises en 2001 ont ainsi inclus la mise en œuvre et le suivi des
activités lancées durant cette année et celles des années précédentes. En décembre
2001, plus de 90 projets représentant près de 100millions €bénéficiaient d'unsuivi.
3.3.4. Les perspectives: L’engagement actif de laCommission
La participation en 2001 à la définition des orientations d'un nouveau règlement du
Conseil en matière de lutte contre les maladies (HIV/AIDS, Tuberculose et Malaria)
et la santé reproductive, la création d'un Fonds Global pour la lutte contre ces 3
65COM(2001) 96 du 21.02.2001 adoptée par le Conseil le 14.05.2001, 2346ème réunion du Conseil –
Affairesgénérales
58maladies ainsique la Communicationde la Commissionsur la 'Santé et la Pauvreté'66
permettront de mieux cerner le rôle et la place des lignes budgétaires thématiques
concernant la santé.
Les priorités à choisir et les mesures à prendre pour l'avenir se situent autour de 4
points:
– une meilleure communication au sujet des interventions soutenues par les
lignes budgétaires en vue de renforcer leur impact sur l'amélioration de la
qualité des services fournis aux populations et l'appui à l'évolution des
politiques de santé,
– l'analyse approfondie du contexte dans lequel sont mises en œuvre les
interventions,
– l’application des connaissances sur le terrain et leur appropriation par les
acteurs locaux,
–l'établissement d'un lien opérationnel entre la lutte contre les maladiesspécifiques et la santé reproductive et l'appui au développement du système de
santé.
3.4. Lutte contre l’usage des drogues
Prévention, traitement, réinsertion sociale et professionnelle des toxicomanes, études
épidémiologiques, lutte contre le blanchiment d'argent, création de nouvelles
législations... Les questions soulevées par le trafic et la consommation de drogues
nécessitent des réponses ciblées qui s'intègrent dans la stratégie globale de l'Union
européenne
.
3.4.1. Activités en 2001
Conformément au Plan d’action de l’Union européenne, la coopération
communautaire s’appuie sur trois axes principaux:
•une interventionéquilibrée entre réductionde la demande et del’offre ;
•le principe de la "responsabilité partagée" entre pays producteurs, pays de transit
et pays consommateurs ;
•l’intégrationdu contrôle des drogues dans la coopérationau développement.
Quant à la réductionde l’offre, la Commission a organisé son intervention autour des
deux principales routes de trafic qui alimentent l’Union européenne. Afin de
renforcer l’impact de l’action européenne, la Commission a convenu un système
d’échange d’information avec les Etats membres en vue de renforcer la coordination
européenne.
L’interventionde la Commissions’appuie souvent sur l’expertise des administrations
nationales des Etats Membres. Cette mobilisation de l’expertise européenne favorise
66COM(2002)129du22.03.2002
59un développement des relations entre pays bénéficiaires, bienvenu au regard du
caractère internationaldu trafic.
Sur lar o u t ed el ac o c a ï n e ,e nAmérique latine ,la CE assiste depuis peu le
gouvernement vénézuélien dans la création d’un observatoire national des drogues et
y consacre 2 millions €. En Colombie, la CE souhaite jouer un rôle important dans le
processus de paix et ycontribue par des programmes alternatifs (30 millions €sur un
total de 105 millions €). Dans les Caraïbes, la CE a contribué à hauteur de 23
millions €au plan d’action de la Barbade sur la ligne B7-6310 et sur le Fonds
européen de Développement, qui comprend un ensemble de programmes couvrant
toutes les facettes de la lutte contre la drogue.Cetteinitiative résulte d’une démarche
conjointe des pays des Caraïbes, de l’UE, des Etats Unis et des Nations Unies.
L’action communautaire vise à développer la lutte contre le blanchiment d’argent et
le trafic de cocaïne en renforçant le contrôle maritime et en créant des unités de
coordinationcentrales quiregroupent police, douanes et armée.
Sur lar o u t ed el ’ h é r o ï n e , différentes actions de lutte contre le trafic ont été
entreprises en Asie centrale et dans le Caucase. Des programmes de réduction de la
demande sont en cours de préparation. La CE prépare un nouveau projet centré sur
l’Iranvisant la prévention de la toxicomanie ainsi que la formation des magistrats.
Elle finance également le renforcement de la coopération entre les pays d’Asie
centrale,l’Iran, le Pakistan et la Turquie.
Pour laréduction de la demande, la Commission soutient une approche globale qui
va bienau-delà de la désintoxication.
La Commission finance sur la ligne B7-6310 et sur d’autres lignes (régionales), un
ensemble de programmes quisoutiennent le développement de réseaux d’ONG et qui
ont pour vocation d’apporter aux toxicomanes une large gamme de services allant
des soins médicaux de base jusqu’à la réhabilitation sociale, familiale et
professionnelle, en passant par la désintoxication et la réduction des risques liés à la
consommationde drogue, notamment par injection.
Pour apporter une réponse plus appropriée au problème, elle entend aussi améliorer
laconnaissance de la situation des pays tiers face à la drogue, en finançant des
projets de collecte de données dans ces pays. Cette approche est particulièrement
importante pourpermettreauxpays bénéficiaires de mieux définir leurs besoins et de
participer auxprojets enconnaissance de cause.
Enfin, la Communauté finance plusieurs programmes de lutte contre le
blanchiment de capitaux et s’associe à l’effort entrepris par l'OCDE dans ce
domaine.
3.4.2. Perspectives
La Commission, dans sa Communication du 8 juin 200167sur la mise en œuvre de
Plan d’Action Anti-Drogue, confirme l’importance accordée à l’assistance aux pays
qui ne font pas partie de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la
drogue. Dans ce contexte, la Commission s’est engagée à axer la programmation de
l’action anti-drogue sur les pays traversés par les deux principales routes qui
67COM(2001)301finaldu08.06.2001
60alimentent l’Union européenne. La Commission continuera à développer des projets
qui visent à renforcer les coordinations des pays bénéficiaires entre eux et avec les
Etatsmembres.
3.5. Liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD)
•En avril2001, la Commission a adopté une communication sur les liens entre
l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD). La Commission a
entrepris un certain nombre d'actions visant à mettre en œuvre les principes
politiques d'établissement de liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le
développement (LRRD). La Commission propose actuellement de nouvelles
orientations et décisions à cet effet, notamment:
– une restructuration des lignes budgétaires et des règlements à appliquer
pourla mise enplace de liens entre l'aide d'urgence et le développement;
– l'élaborationde lignes directrices pour les stratégies de retrait d'ECHO;
– l'établissement d'un calendrier pour améliorer ses méthodes de travail en
vue d'augmenter sa capacité d'interventionrapide.
En 2001, le mandat d'ECHO et sonrôlevis-à-vis des autres instruments de
relations extérieures de la Communauté ont été de nouveau précisés pour ce qui
concerne son rôle au niveau du "hiatus" entre aide d’urgence, réhabilitation et
développement (LRRD). Conformément à la communication de la Commission
relative aux LRRD68, ECHO se recentrera sur sa mission principale tandis que les
autres services de la Commission devront accroître leurs efforts pour combler l’écart
de leur côté. Afin de rendre ce processus aussi transparent et prévisible que possible,
ECHO a élaboré, en décembre 2001, un document de travailqui clarifie les critères
généraux applicables à la dégressivité des aides ou à leur transfert. Ce document a établi unprocessus endeux phases:
1) définition des modalités d'une transition douce de l’aide humanitaire vers la
phase de réhabilitationet dedéveloppement et
2) observation des principaux éléments contextuels qui influeront sur les
modalités du retrait progressifdes aides.
3.5.1. Les principaux instruments existants
•L’aide auxpopulations déracinées
U n en o u v e l l eb a s el é g a l e69a vu le jour en 2001, permettant d’envisager une
programmationà l’horizon2004 des actions pour l’Asie et l’Amérique latine.
Par ailleurs, la convention actuellement en vigueur entre la Communauté européenne
et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine
68Communication de la Commission concernant les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le
développement -évaluation (COM2001 (153)du23.04.2001)
69Règlement (CE) n° 2130/2001 du 29 octobre 2001 du Parlement européen et du Conseil, relatif auxactions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développementd'Amériquelatineet d'Asie, JO L287, 31.10.2001, p 3
61(UNRWA)70arrivant à échéance, la Commission a obtenu du Conseil un mandat de
négociation pour l’établissement d’une nouvelle convention d’une durée portée à 4
ans.
En ce qui concerne les pays ACP, l’article 255 de la convention de Lomé IV permet
de mobiliser des ressources du Fonds européen de Développement en faveur des
populations déracinées de ces pays.
•Les actions de réhabilitation
La politique de la Communauté européenne en la matière est régie par le règlement
du Conseil 2258/96 du 22/11/1996 relatif à des actions de réhabilitation et de
reconstruction en faveur des pays en développement (publié au JOCE N° L 306 du
28/11/1996). Les actions visées par ce règlement, « d’une durée limitée, (…) visent à
contribuer au rétablissement du fonctionnement de l’économie et des capacités
institutionnelles nécessaires pour restaurer la stabilité sociale et politique des pays
concernés et satisfaire les besoins de l’ensemble des populations affectées. Elles
doivent prendre progressivement le relais de l’action humanitaire et préparer la
reprise de l’aide audéveloppement à moyen et àlong terme ».
•La lutte contre les minesantipersonnelterrestres
Les actions communautaires dans ce domaine, bien que disposant d’une ligne
budgétaire propre de portée globale, étaient jusqu’alors dépourvues de base légale
spécifique. Là encore, l’adoption d’une base légale71valide jusqu’en 2009 permettra
de renforcer la cohérence des interventions en les intégrant dans une programmation
àm oy e nt e r m e .
•Lesco-financementsONG
Le règlement du Conseil 1658/98 du 17 juillet 199872relatif au co-financement avec
les ONGs européennes constitue également un instrument permettant le financement
d’actions de développement prenant le relais d’actions humanitaires.
3.5.2. Les grandes lignes d’action en 2001
•L’aide auxpopulations déracinées
Bienque les actions en Amérique centrale se poursuivent, les nouveaux engagements
ence domaine concernent essentiellement les populations déracinées d’Asie dans des
situations de crise prolongées. Celles-ci sont originaires d’Afghanistan, de
Birmanie/Myanmar, du Sri Lanka et des Philippines (Mindanao). Les projets en
cours ou nouveaux couvrent une grande variété de domaines, de l’assistance aux
réfugiésdans lescamps– généralement mise enœuvre par le Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) –à des actions passant par des ONG
internationales ou locales travaillant dans le domaine de l’éducation, de la santé, de
70Convention CE-UNRWA 1999-2001, Décision duConseil, JOL261, 7.10.1999
71Règlements (CE) n°1724/2001 et 1725/2001 du 23 juillet 2001 du Parlement européen et du Conseil,
concernant la lutte contreles mines terrestres antipersonnel, JOL 234, 1.9.2001
72JO L213du30.7.1998, p. 1
62la distributiond’eau ou dudéveloppement rural. Là où la situation le permet, l’accent
est mis sur le retour des populations dans leurs régions d’origine.
Au Moyen-Orient, compte tenu de la détérioration de la situation sur le terrain, la
Communauté européenne a décidé d’augmenter sa contribution aux activités de
l’Agence des Nations Unies pour le Secours et les Travaux en faveur des réfugiés
palestiniens (UNRWA). En sus de la dotation annuelle pour 2001, qui se montait à
42 millions €, une contribution additionnelle de 15 millions €aé t ém o b i l i s é ep o u r
des actions dans le domaine de l’éducation et des soins de santé primaire en faveur
des réfugiés dans 4 aires géographiques : Cisjordanie, Bande de Gaza, Libanet Syrie.
En ce qui concerne les pays ACP, une convention de 25 millions €a été signée avec
le HCR pour le rapatriement volontaire des réfugiés burundais actuellement en
Tanzanie sur la base de l’article 255.
•Les actions de réhabilitation
Les actions dans le domaine de la réhabilitation sont financées par diverses lignes
budgétaires couvrant différentes régions du monde (Asie, Timor-Est, Amérique
latine, Méditerranée, Nouveaux Etats Indépendants et pays ACP). Les projets
financés revêtent des formes diverses et couvrent des secteurs très variés, allant de
l’appuiaux organisations communautaires de base à des projets d’envergure visant à
la réhabilitationdes infrastructures.
Le Timor oriental mérite une mention particulière: l’appui communautaire intégré à
l’effort de la communauté internationale au sein du Trust Fund for East Timor
contribue à la fondation d’un Etat indépendant. Le bon déroulement des élections
pour l’Assemblée constituante en septembre 2001 augure favorablement de la suite
du processus de reconstruction.
•La lutte contre les minesantipersonnelterrestres
Les actions de lutte contre les mines antipersonnel concernent les pays les plus
atteints par ce fléau. Ces opérations couvrent aussi bien des opérations de déminage
de terrain (Afghanistan, région des Balkans, Angola, Mozambique, Somalie, Laos),
l’établissement de systèmes d’information (Balkans) et l’appui institutionnel
(Cambodge).
3.6. Environnement
L'année 2001 a été très riche en actions dans les domaines de la conservation et de la
vie sauvage, des forêts et dela gestion durable des ressources naturelles, avec la mise
en œuvre de 7 nouveaux programmes/projets pour un montant global de
55,1 millions €, et l'approbationde 4 nouveaux programmes pour un montant totalde
26 millions €.
Les actions en cours se sont poursuivies, notamment dans le bassin du Congo, avec
le programme ECOFAC et les activités connexes coordonnées par l'unité
environnementale régionale renforcée, quiest basée à Libreville. La durée de certains
programmes qui devaient se terminer en2001 a été prolongée: vie sauvage en
Tanzanie, vision de la vie sauvage au Gabon, programme environnemental régional
de l'Océan Indien. La gestion durable des ressources naturelles à l'échelle régionale
63en Afrique occidentale (AGIR, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Sénégal) s'est ralentie
pour cause de cohérence interne insuffisante et une évaluationglobale va être lancée.
Les principaux résultats tangibles de l'année 2001 sont un quintuplement de la
superficie totale du parc national Odzala (au Congo Brazzaville) et du parc national
de Monte Alen (en Guinée équatoriale) ainsi que la poursuite d'un dialogue
constructif avec les sociétés d'exploitation forestière. Il importe en outre de signaler
la mise en place du réseau des Aires protégées d'Afrique centrale (RAPAC) avec
l'élection de son président et l'organisation des premières réunions du conseil
d'administration. La volonté des 5 sites classés au patrimoine mondial de la
république démocratique du Congo de rejoindre le réseau et la récente affiliation du
parc national Zakouma au Tchad donneront vraisemblablement une impulsion très
positive au RAPAC.
La programmation du neuvième FED a débuté en mettant un accent particulier sur
les programmes régionaux et la nécessité de mettre en place un réseau d'experts
chargé de tâches régionales en mesure de soutenir les délégations de la CE et la
Commission dans la mise en œuvre des politiques et des programmes
environnementaux.
Lagestion de l'eau doit être considérée comme une question intersectorielle à
incorporer dans les politiques de développement centrées sur la réduction de la
pauvreté (voir chapitre 2.5.3) .
L'énergieest reconnue comme un élément fondamental important de l'élimination de
la pauvreté et de la réalisation des objectifs de développement du millénaire. La
stratégie de soutien pour une énergie durable souligne la nécessité d'intégrer la
question de l'énergie dans les secteurs social et économique (santé, enseignement,
développement des entreprises), de même que les avantages environnementaux et
autres de l'utilisation croissante de l'efficacité énergétique et des énergies
renouvelables. Elle souligne également l'importance du renforcement des capacités
institutionnelles et du soutien politique dans le secteur de l'énergie, ainsi que la
nécessité d'améliorer les partenariats entre les secteurs privés et publics, et de faire
participer la société civile.
Le groupe de travail «sources d'énergies renouvelables» de l'Assemblée
parlementaire paritaire ACP-UE a élaboré une résolution, adoptée par l'Assemblée
en2001, reconnaissant la nécessité essentielle de disposer de services dans le
domaine de l'énergie dans la lutte contre la pauvreté, et appelant notamment à des
mesures de sensibilisation et de renforcement des capacités pour l'énergie
renouvelable. À la suite de la résolution susmentionnée et afin de stimuler
l'intégration de l'énergie durable dans les programmes du neuvième FED, une
conférence sur l'énergie durable dans les États ACP insulaires a été organisée par la
Commission en juin 2001 en République dominicaine à l'intention des ordonnateurs
nationaux et des principales parties concernées, afin de sensibiliser le public et
d'engager le processus d'intégrationénergétique.
3.6.1. Activities in 2001
Les enveloppes financières consacrées à l’environnement et auxforêts visent à:
64•soutenir des initiatives globales ou régionales, notamment en relation avec les
conventions régionales en matière d’environnement (changement climatique,
biodiversité, désertification) ou les accords internationaux;
•sélectionner, d’une façon flexible, les Etats partenaires (y compris ceux à revenus
intermédiaire) qui présentent une importance particulière dans le cadre de la lutte
contrela dégradationde l’environnement au niveau global, tels que le Mexique, le
Brésilou certains pays de l’Asie du Sud-est ;
•s’engager sur des initiatives pilotes.
En 2001, les crédits d’engagement se sont élevés à 54 millions €; dont 13 millions
représentent des crédits reportés de 2000 à 2001 pour raisons d’adoption tardive des
bases légales (les nouveauxrèglements ayant été adoptés ennovembre 2000).
Les activités 2001 s’inscrivent dans la continuité de celles exercées en 2000. Elles
ont essentiellement consisté en la gestion de 221 projets arrêtés en 2000 ou
antérieurement, répartis géographiquement comme suit :
Environnement Forêts
Afrique et Madagascar 49 46
Pacifique - 2
TousACP 6 -
Amérique Latine et Caraïbes 22 53
Asie 8 16
Méditerranée 4 -
Global 6 9
Total 95 126
A cela se sont ajoutés 29 projets sélectionnés suite à un appel à propositions qui a
donné lieu à près de 640 demandes de financement, ainsique 5 autres projets ciblés .
Appel à Propositions Environnement Forêts
Afrique et Madagascar 1 5
Amérique Latine et Caraïbes 5 11
Asie 3 4
Sous Total 9 20
Hors Appelà propositions
Afrique et Madagascar 1 2
Amérique Latine et Caraïbes 1
Asie 1
Sous Total 2 3
Total 11 23
653.7. Cofinancement d’ONG
La Commission cofinance avec les ONG du Nord les actions qui se déroulent dans
les pays en développement et les campagnes de sensibilisation dans les Etats
membres; mais également des actions de renforcement de la coopération initiées par
les acteurs de la Société Civile du Sud.
La totalité du budget 2001 a été engagée, soit 204millions €.
3.7.1. Le cofinancement avec les ONG européennes73
Au 1er janvier 2001, il y avait 1759 projets en cours, auxquels sont venus s’ajouter
293 sélectionnés en 2001 sur les 1200 demandes de cofinancement qui ont été
présentées dans le cadre du premier Appelà Propositions (publié en juin2000).
Surle terrain
Ces actions sont proposées (droit exclusif d’initiative) par des ONG Européennes
(qui ont leur siège et centre de décision dans un Etat membre), et se déroulent soit
sous forme de «projets » sur le terrain dans les “Pays en voie de Développement”,
soit sous forme de “Block Grants” lorsque par souci d’efficacité, elles regroupent
plusieurs micro actions. Onparle alors de «contrats ».
D’une manière générale, on peut considérer que la Commission cofinance ainsi des
projets et des bouquets d’actions thématiques visant à la réduction de la pauvreté
dans les pays les plus fragiles à concurrence de 176 M €par an.
TABLEAUCOUTTOTAL/ PARTICIPATIONEU
PARREGIONDUMONDEBENEFICIAIREen €
020.000.00040.000.00060.000.00080.000.000100.000.000120.000.000
Afrique subsaharienne34%
Caraïbes7%Pacifique 1%
Asie22%
AmériqueL atine1 7%
Amérique Centrale 12%
Méditerranée 7%
Légende : En foncé, le coût total des actions proposées; en clair, la part effectivement cofinancée par la
Commission. Les pourcentages indiqués correspondentaufinancementeffectifpar zonegéographique.
73Ligne budgétaireB7/6000Règlement(CE)n°1658/98
66Commentaires: Cette analyse par zone correspond à la répartition des populations
les plus pauvres ou éprouvées; certaines distorsions s’expliquent par les actions
exceptionnelles enMozambique ou à Cuba durant cet exercice.
L’éducation auDéveloppement (ED)
A l’instar des actions évoquées ci-dessus, les ONG européennes proposent également
des actions de sensibilisation de l’opinion publique de l’Union européenne. En 2001,
la Commission a analysé 132 demandes, et retenu 49 actions à cofinancer pour un
montant totalde 19,3 millions €.
En outre, et dans le cadre de l’appel à propositions 2000, 21 actions ont été
sélectionnées et financées sur 61 présentées en2000.
3.7.2. La Coopération décentralisée (CDC)74
Sur les 74 requêtes introduites en 2000 et 2001, l’engagement de 19 subventions a eu
lieu en2001 pour unmontant totalde 5 millions €.
CDC PAR ORIGINE DES CONTRACTANTS
Pays-Bas (2)
7%
Argentine (1)
5%Uruguay (1)
5%Chili (1)
4%Pérou(1)
5%Costa Rica (1)
7%Guatémala (1)
7%Haiti (1)
10%Maroc (1)
2%Gambie (1)
2%Benin(1)
10%Vanuatu (1)
6%Allemagne (1)
12%
France (5)
18%
3.7.3. Autres activités
- Publication de 2 nouveaux Appels à Propositions75fin décembre 2001 selon les
lignes directrices approuvées par les Etats membre pour les exercices 2002-2003.
74Ligne budgétaireB7/6002Règlement(CE)n°1659/98
75http://europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl
67- Elaboration de l’Info Guide Cofinancement76dont l’utilisation facilitera
l’instruction, l’exécution et l’évaluation des actions, et dans le cadre du processus de
déconcentration, contribuera à une meilleure prise en main des activités de suivi, de
monitoring et de contrôle par les Délégations.
Sa conception résolument tournée vers les nouvelles technologies (Internet), permet
en effet aux utilisateurs d’avoir un accès instantané et sans intermédiaire aux
informations pertinentes, favorisant ainsi une approche opérationnelle qualitative
pourluttercontre la pauvreté dans les pays endéveloppement.
Elaboration de l’instrument Contrat Programme
Conformément à la politique de rationalisation menée par la Commission suite à la
décision du 16 mai 2000, vu la proposition formulée par les ONG, conformément
aux règlements existants, notamment pour améliorer la qualité et la cohérence des
actions à long terme, un “appel à idées de contrat programme” a été publié en même
temps que l’appelà propositions pourl’année 2000.
67 demandes ont été enregistrées, pour un montant excédant 300 millions €.U n e
nouvelle procédure d’évaluation et de sélection pour cet instrument pilote de
cofinancement est en voie d’élaboration. 15 propositions, représentant une demande
totale de 83,5 millions €ont été retenues pour se soumettre à cette expérience. Une
enveloppe budgétaire d’environ 40 millions €permettra de cofinancer les meilleurs
programmes à partir de 2003.
La Commission a l’intention de participer aux séminaires organisés par la Société
Civile notamment pourévaluer la mise enroutede cet instrument pilote.
76publiéprochainementsurlesite:http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/ong_cd/index_fr.htm
684. MISE EN OEUVRE : LES RÉGIONS
La CE étend son aide extérieure à toutes les régions de la planète. Les chapitres suivants
présentent les partenariats et les activités de coopération qu’elle déploie dans chacune d’elles,
selon une répartition géographique. Pour faciliter la lecture, nous détaillons ici les pays
qu’englobent ces différentes régions et, le cas échéant, les sous-régions.
4.1. Pays bénéficiaires de l’aide extérieure de la CE
Balkans
Albanie, Bosnie-Herzégovine (BiH), Croatie, ex-République yougoslave de
Macédoine (ARYM), République fédérale de Yougoslavie (RFY).
Pays partenaires d’Europe orientale et d’Asie centrale
Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie,
Mongolie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine.
Méditerranée du Sud,Proche et Moyen-Orient
Algérie, Autorité palestinienne, Chypre*, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte,
Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie*
*Ex-paysEuromed, àprésent candidats à l’adhésion
Afrique, Caraïbeset Pacifique (ACP)
CaraïbesAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba**, Dominique, Grenade,
Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Nevis,
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago
** Cuba a été admis comme nouveau membre du groupe ACP en décembre 2000,
mais n’est pas signataire de l’accord de Cotonou.
Pacifique
Fidji, Kiribati, îles Cook, îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau, Papouasie-
Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Afrique occidentale
Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte-d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée,
Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone,
Togo
69Afrique centrale
Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Sao Tomé-et-
Principe, Tchad
Afrique orientale et australe, océan Indien
Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Comores, Congo (RDC), Djibouti,
Érythrée, Éthiopie, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique,
Namibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie,
Zimbabwe
Asie
ANASEBirmanie/Myanmar, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines,
Singapour, Thaïlande, Viêt nam
SAARC
Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, SriLanka
Autres pays et régions*
Afghanistan, Chine, Timor oriental, Hong Kong, Coréedu Nord, Macao*
*Le Yémen, l’Iran, l’Irak et les pays du Golfe sont traités dans la région
Méditerranée.
Amérique latine
Amérique centraleCostaRica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador
Communauté andine
Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela
Mercosur
Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
Autres
Chili, Mexique
704.2. Les Balkans
Le processus de stabilisation et d’association, engagé en 1999, est la pierre angulaire de la
politique européenne dans les Balkans occidentaux. Il vise à associer les pays de la région
toujours plus étroitement à l'UE. Les trois principaux instruments qui sous-tendent ce
processus (liens contractuels, préférences commerciales autonomes et aide financière) visent à
doter ces pays de moyens leur permettant de mettre en place des institutions démocratiques
stables, de veiller au respect de l’État de droit, de soutenir des économies ouvertes et
prospères, d'instaurer des liens forts entre ces pays et l'UE et d'encourager la coopération
régionale.
Le processus commence déjà à produire les résultats escomptés. Les pays de la région se
stabilisent et engagent des programmes de réformes économiques et politiques fondés sur la
législation et la pratique communautaires. Ilreste cependant de nombreux défis à relever. Ces
pays doivent faire face à la faiblesse de l'État de droit et des institutions démocratiques, à la
corruption, à la pauvreté, à l’exclusion sociale et à la menace d'une résurgence des
nationalismes extrémistes. L'engagement de l'Union européenne en faveur de la région est un
engagement à long terme. Elle continuera d'aider les pays dans cette entreprise ardue et fera
en sorte qu'ils réalisent des progrès sur la voie de l'intégration. Ce processus s'appuie
notamment sur le programme CARDS. L'objectif consiste à aider ces pays à devenir des États
viables, capables de fonctionner, et à aligner leurs systèmes juridique et économique sur ceux
de l'Unioneuropéenne.
4.2.1. Introduction
En 2001, les bases des trois volets fondamentaux du processus de stabilisation et
d'association étaient établies et ont commencé à produire les effets escomptés dans
les pays des Balkans occidentaux et dans l'ensemble de la région.
Des accords de stabilisation et d'association ont été signés avec l’ancienne
République yougoslave de Macédoine (ARYM) en avril 2001 et avec la Croatie en
octobre 2001. Des accords provisoires ont également été signés la même année avec
ces deux pays afin que les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association
couvrant le commerce et les mesures d'accompagnement puissent entrer en vigueur
en2001. La même année, la Commission a recommandé l'ouverture des négociations
en vue de la conclusion d'un accord d'association et de stabilisation entre l'UE et
l'Albanie. La Bosnie-Herzégovine a poursuivi les travaux relatifs à la cellule
consultative et a réalisé des progrès concernant les 18 étapes de base identifiées dans
la feuille de route; elle espère les mener à bien en 2002. Une cellule consultative a
été mise en place entre l'UE et la République fédérale de Yougoslavie (RFY) en
juillet 2001; elle s'est réunie à deux reprises dans le courant de l'année avant la tenue
de sa réunion finale et l'élaborationd'unrapport de faisabilité en2002.
En novembre 2000, l'UE a accordé unilatéralement aux produits des Balkans le
quasi-libre accès à ses marchés. Les préférences commerciales ont déjà donné un
coup de fouet, bien nécessaire, aux exportations. Le régime commercial sert de
catalyseur à la mise en place d'un réseau d'accords de libre-échange entre les pays
concernés par le processus de stabilisation et d'association et au-delà. L'Albanie, laBosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de
Macédoine, la Roumanie et la République fédérale de Yougoslavie, ont signé un
protocole d'accord le 27 juin 2001 à Bruxelles, dans le cadre du pacte de stabilité, en
71v u ed ec r é e ru n réseau d'accords de libre-échange dans l'Europe du sud-est d'ici la
fin2002.
L'UE, quia octroyé une aide financière considérable à la région(plus de 5 milliards €
depuis 1991), a opéré un changement d'orientation de sa politique dans ce domaine
pour répondre à l'évolution des besoins de la région. Un nouveau règlement a été
adopté en 2000, qui fonde l'assistance en faveur des pays de la région sur une
approche plus stratégique et étaie les objectifs du processus de stabilisation et
d'association. L'assistance sera axée davantage sur l'appui aux réformes et au
renforcement des institutions indispensables pour la mise en œuvre des obligations
découlant des accords de stabilisation et d'association. Une aide de 4,65 milliards €a
été allouée à la régionpourla période 2000-2006.
L'adoption, à la fin de 2001, des stratégies nationales et régionale pour 2002-2006, a
permis d'améliorer considérablement la qualité de la programmation de l'assistance
CARDS. Ces programmes, élaborés en étroite consultation avec les pays partenaires,
les États membres, les organisations internationales concernées et d'autres bailleurs
de fonds, assignent à CARDS des domaines prioritaires clés au regard du processus
de stabilisation et d'association, qui vont des besoins de reconstruction essentiels à
l'adoption de mesures ciblées visant à développer la capacité institutionnelle de
chaque pays à comprendre, à couler en force de loiet, à terme, à mettre en œuvre les
grands principes de l'acquis et à mettre enplace l'État de droit.
L'amélioration de la programmation s'est accompagnée d'un gros effort au niveau de
la mise en œuvre des programmes. L'assistance CARDS est désormais fournie
rapidement et efficacement. Depuis sa création en février 2000, l'Agence européenne
pour la reconstruction, en particulier, s'est distinguée en assurant une fourniture
rapide de l'assistance dans sa zone d'intervention c'est-à-dire, dans un premier temps,
le Kosovo et maintenant la Serbie, le Monténégro ainsi que l'ancienne République
yougoslave de Macédoine où la Commission a étendu son mandat, en décembre
2001, à la majorité des programmes d'assistance communautaire. Ailleurs dans la
région, la prise de décision est dévolue aux délégations locales et leurs effectifs sont
entraind'être renforcés afinde faciliter la fourniture de l'aide.
EnAlbanie, la mise en œuvre des programmes élaborés au cours des années
précédentes s'est poursuivie en 2001. Si elle veut progresser dans le processus de
stabilisation et d'association, l'Albanie doit garantir la stabilité de son environnement
politique et disposer d'institutions démocratiques totalement efficaces afin que le
pays recentre ses efforts sur les réformes dont il a besoin et accélère leur mise en
œuvre.
L'année 2001, pour laquelle la dotation CARDS s'est élevée à 37,5 millions €, a donc
été une année de transition au cours de laquelle l'assistance a été réorientée
progressivement des dépenses d'infrastructures vers des projets destinés à renforcer
les capacités des institutions. La mise en meuve des projets financés au titre de
CARDS 2001 devrait commencer à l'automne 2002.
LaBosnie-Herzégovine a poursuivi la réalisation de sa feuille de route c'est-à-dire
un programme de travail qui reprend les réformes les plus importantes pour ce pays.
Elle a bénéficié d'une aide financière considérable en2001 (105,23 millions €au titre
de CARDS), destinée principalement au retour des réfugiés, au développement
72économique, à la justice et aux affaires intérieures ainsi qu'au renforcement de la
capacité des institutions.
En 2001, l’ ARYMa vécu la crise politique et sécuritaire la plus grave de son
histoire, qui a eu des retombées majeures sur son économie, ses institutions
démocratiques et la capacité de son administration à poursuivre le processus de
réforme.
Le 13 août 2001, après la médiation politique active du représentant spécial de
l’Union européenne, les belligérants ont signé un accord-cadre en vertu duquel
l’Union est chargée de coordonner l’aide de la communauté internationale relative à
la mise en œuvre des dispositions de cet accord, avec la coopération du Conseil de
stabilisation et d’association. Il est en effet essentiel que cet accord soit appliqué
dans son intégralité, car il servira à reconstruire le consensus politique dans
l’ensemble du pays et la stabilité dont ila besoinpour poursuivre ses réformes.
L’engagement volontariste de la Commission se reflète aussi dans l’aide
supplémentaire qu’elle fournit via plusieurs autres instruments. ECHO a couvert les
besoins humanitaires immédiats, l’Initiative européenne pour la démocratie et les
Droits de l'Homme a soutenu la supervision du recensement de la population, tandis
que le mécanisme de réaction rapide (12,8 millions €) et l’aide d’urgence CARDS
(13,7 millions €) ont porté principalement sur la réhabilitation et la reconstruction,
pour faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées.
À la fin 2001, près de 430 maisons, dont la plupart avaient été sérieusement
endommagées, avaient été ou allaient être reconstruites. Les travaux de réparation et
de remise en service du réseau électrique, qui approvisionne 150 000 personnes,
étaient terminés ou bien avancés. Cependant, la sécurité demeure problématique, tant
pour les ONG qui participent à la reconstruction des logements que pour la
compagnie macédonienne d’électricité, qui ont parfois dû interrompre leurs travaux
avant de les reprendre lors que les conditions en matière de sécurité le permettaient.
La signature, en octobre 2001, de l’accord de stabilisation et d’association entre
l’Union européenne et la Croatietémoigne de la rapide amélioration des relations
entre les deux parties, au même titre que la hausse substantielle de l’aide
communautaire, qui est passée de 18,3 millions €en 2000 à 60 millions €en 2001.
Alors qu’en 2000, les efforts ont principalement porté sur le retour des réfugiés, ils
ont été étendus, en 2001, au développement du capital humain, au respect des
obligations de l’accord (notamment en matière de justice et d’affaires intérieures), au
renforcement des capacités et à l’aide à la société civile.
L’aide versée à la RFYa dépassé en 2001 550 millions €77.E l l eac o n t i n u éd e
soutenir les gros travaux de réparation et les investissements dans les infrastructures
et les services (60 % des fonds 2001), mais elle s’est déplacée petit à petit vers le
développement d’une économie de marché viable à long terme (25 % des fonds,
affectés pour la majeure partie aux mesures d'aide aux entreprises et aux
communautés rurales/agricoles) et l’instauration de la démocratie, le respect des
Droits de l'Homme et la primauté du droit (15 % des fonds).
77Ce montantinclutleKosovoet unepartiedubudgetdela coopérationrégionale,maispasl’aidehumanitaire.
73Tout au long de l’année 2001, l’Unioneuropéenne a renforcé ses liens avec la région,
enconsolidant les acquis de l’année précédente.
L’Agence européenne pour la reconstruction78est responsable de la gestion des
principaux programmes d’aide de la Commission dans la RFY et l’ARYM. En 2001,
elle a reçu la charge d’un budget supplémentaire de 525 millions €, de sorte qu’elle
supervise à présent un portefeuille de plus de 1,6 milliard €via ses quatre centres
opérationnels. Sur l’ensemble des fonds dont elle s’occupait à cette période, 85 %
avaient été engagés et 68% décaissés.
En République serbe, l’Agence a contribué à stabiliser une situation de crise, en
assurant l’approvisionnement en électricité, en mazout, en denrées alimentaires de
base et en matériel médical, ainsi que l’exécution de petits projets d’infrastructure
dans les villes et dans les écoles de toutes les municipalités. Dans le cadre du
nouveau programme de 2001, elle a renforcé ses travaux dans le secteur de l’énergie,
elle a poursuivi l’approvisionnement en matériel médical et en médicaments
essentiels, elle a importé des semences et des engrais pour revitaliser l’économie
rurale, elle a dégagé des crédits en faveur des petites entreprises et elle a lancé de
petits programmes de promotion de la liberté de la presse et de soutien en faveur de
la société civile et de l’environnement, enparticulier dans le sud du pays.
Au Kosovo, elle a continué de satisfaire les besoins fondamentaux de réhabilitation:
remise en état des principales centrales électriques et des mines de charbon,
reconstruction de maisons, de routes et de ponts endommagés, mise en place de
services fiables d’approvisionnement en eau et d’enlèvement des déchets. Elle a
aussi octroyé des prêts aux petites et moyennes entreprises et aux exploitations
agricoles de taille moyenne, et elle a relancé la productivité rurale en fournissant des
apports de première nécessité à l’agriculture. Les projets qu'elle a financés visaient
notamment à transmettre, à terme, les meilleures pratiques au Kosovo par le biais
d'une assistance technique et du renforcement des capacités des institutions. Des
projets de moindre envergure ont été mis en œuvre en vue de soutenir l'existence
d'une presse libre et professionnelle ainsi que les micro-projets des ONG, notamment
en faveur des femmes et des minorités.
En République du Monténégro, l’Agence a accéléré les travaux d’amélioration des
infrastructures de base (routes, ponts, écoles). Elle a intensifié ses efforts en faveur
de laréformedesadministrationscentraleet locales.
Globalement, l’engagement de l’Union européenne dans la région continue de
croître, à tous les niveaux. Sur le plan stratégique, elle maintient la perspective à
long terme d’accueillir les pays concernés en son sein ainsi que celle d’une
association plus étroite avec elle à court terme, en échange de la mise en œuvre de
réformes. Sur le plan militaire, ses États membres fournissent le gros des troupes de
maintien de la paix (38 000 hommes). Sur le plan politique, elle est très active, que
ce soit en réagissant aux crises telles que celles survenues dans l’ARYM et le sud de
la Serbie ou en contribuant à trouver des solutions aux problèmes politiquement
sensibles, comme les relations entre la Serbie et le Monténégro. Sur le plan
institutionnel, l’Union aide les pays des Balkans occidentaux à se doter d’institutions
solides de façon à ce qu’ils puissent se prendre en charge eux-mêmes, défendre les
78http://www.ear.int
74droits de leurs citoyens et contrer la criminalité organisée. Sur le plan économique,
elle soutient les réformes économiques, elle fournit une aide budgétaire considérable
et, surtout, elle a ouvert l’ensemble de son marché aux exportations originaires des
Balkans sans demander, à ce stade, de concessions en contrepartie. Sur le plan
financier, elle appuie ses politiques par une aide financière massive étalée sur de
nombreuses années. Les Balkans reçoivent en effet un volume d’aide par habitant
parmi les plus élevés au monde, comparable à celui que l’Union accorde aux pays
candidats à l’adhésion.
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS
EFFECTUÉS DANS LA RÉGION
AU TITRE DE CARDS EN 2001 (en millions €)
ENGAGEMENTS PAIEMENTS
PROGRAMMES 2001 2000 2001 2000
Pays / Coopération bilatérale
Albanie 37,50 32,80 56,00 75,30
Bosnie-Herzégovine 118,70(1) 97,30 143,20 191,50
Croatie 60,00 18,30 14,50 11,50
RFY-Serbie/Monténégro 230,00 215,50 195,80 152,90
RFY-Kosovo 171,50 416,00(2) 402,10 213,20
ARYM-Macédoine 56,20(3) 20,90 28,10 29,40
Coopération régionale (4)
Sous-total 768,18 800,80 968,70 673,80
Coopération régionale 20 16,70 1,70 - (5)
Total delacoopérationbilatéraleet
régionale788,18 817,50 970,40 673,80
Autreslignesbudgétaires/lignesBA
(ATA, etc.)8,00 3,00 1,30 2,50
TOTALGÉNÉRAL 796,18 820,50 971,70 676,30
(1) Lebudget totalpour 2001s'élèveà 105,23millions €.
(2) Dont 175millions €adoptés danslecadredelaprocédureNoteboom àlafin 2000.
(3) La mise en œuvre du programme 2001 a débuté en novembre, lorsque les conditions politiques requises
étaientremplies.
(4) Les chiffres fournispar pays incluent les volets relatifs à la coopération régionale.(5) Les chiffres fournispar pays incluent les volets régionaux.
Engagements et paiements de 1995 à2001 (enmillions €)
1995199619971998199920002001Total
Total desengagements 4405815844629881.062 5.550
Dont:
CARDS (lignes budgétairesOBNOVA-PHARE-CARDS)
Engagements 81 320 330 305 455 843 1.035 3.369
Paiements 73 298 254 146 237 624 618 2.250
Ratiopaiements/ engagements 91% 93% 77% 48% 52% 74% 60% 67%
DémocratieetDroitsdel'Homme
Engagements 3,60 6,80 14,00 6,80 9,72 10,40 11,68 63,00
Paiements 3,20 6,25 10,90 6,26 4,08 3,01 0,35 34,05
Ratiopaiements/ engagements 89% 92% 78% 92% 42% 29% 3% 54%
754.2.2. Coopération régionale
La stratégie adoptée en octobre 2001 est principalement axée sur la résolution des
problèmes de la région et sur l’intensification de la coopération régionale. Elle est
dotée d’un budget de 197 millions €pour la période 2002-2004, à affecter aux
domaines suivants:
•gestion intégrée des frontières, pour contribuer - entre autres - à la lutte contre la
criminalité organisée, pour faciliter le commerce transfrontalier et pour stabiliser
les zones frontalières;
•renforcement des capacités institutionnelles, pour promouvoir l’État de droit et
améliorer la compréhension des politiques, des normes et de la législation
européenne;
•aideà lastabilisationde ladémocratie, pourconsolider les progrès accomplis dans
cette voie et encourager la participation de la société civile au développement de
larégion;
•aide à la planification de l’intégration des infrastructures régionales des secteurs
des transports, de l’énergie et de l’environnement dans les grands réseaux
européens.
Ces domaines ont été retenus parce qu’ils contribuent à la coopération entre les pays
de la région ou parce que les programmes y afférents donnent des résultats plus
satisfaisants lorsqu'ilssont misenœuvreauniveaurégional.
Outre l'approbation du cadre stratégique, la CE a lancé en 2001 un programme
régional doté d'une enveloppe financière de 14 millions €portant sur les principaux
volets de la coopération régionale. Ce programme couvrait des initiatives dans les
domaines suivants: justice et affaires intérieures et, en particulier, coopération et
formation en matière de justice et de police (4,2 millions €); développement des
infrastructures, avec une dotation pour l'élaboration d'un projet relatif aux
infrastructures (3millions €); renforcement de l'administration publique et de la
coopération régionale (6 millions €), en particulier en matière de comptabilité et de
statistiques (avec l'aide d'Eurostat); Agence européenne pour l'environnement. Des
aides ont également été accordées à l’agence de presse SENSE, pour couvrir les
activités du Tribunalpénalinternationalpour l’ex-Yougoslavie (0,3 million €), et à la
mise en place d’un réseau universitaire régional (0,5 million €), une initiative
commune entre la CE et l’UNESCO. Ce programme devrait aboutir à la mise en
place de systèmes de comptabilité et d’administrations publiques fiables et efficaces,
enparticulier dans les domaines prioritaires de la fonction publique, de l’organisation
et du contrôle administratifs, de la gestion des finances publiques, du contrôle
financier, des capacités stratégiques et judiciaires, des marchés publics, de
l’administration fiscale et des accords commerciaux internationaux.
76La contribution de la CE dans le cadre de CARDS 2001, jusqu'en 2003, s’élève à
2,85 millions €(quis’ajoutent aux950 000 €octroyés au titre d’OBNOVA2000).
Engagements CARDS en 2001
Secteur: coopération régionale
(en millions €)
Coopération
régionaleIntitulé des projets Engagements
Justiceet affairesintérieures 4,2
Développement des infrastructuresrégionales 3,0
Consolidation des administrationspubliques 6,0
Stabilisation deladémocratie 0,8
TOTAL 14,0
4.2.3. Transports et infrastructures, eau et énergie
Un programme régional d'études consacrées aux infrastructures dans les Balkans
(6 millions €) a été adoptéen janvier 2001 avant le programme régionalétabli pour la
même année.
La réalisation la plus marquante dans le secteur des transports en 2001 a été
l’ouverture de l’autoroute Vora-Sukth, près de Tirana, qui parachève la liaison entre
la capitale et Durrës, sur la côte, que la Commission a financée dans sa quasi-totalité.
À Durrës, la moitié du terminal pour transbordeurs est entrée en service. Les travaux
d’aménagement de la seconde moitié commenceront plus tard dans l’année. En mai
2001, untronçon autoroutier de 33 kma été inauguré entre Durrës et Rroghozinë, où
se rejoignent les couloirs est-ouest et nord-sud.
La phase II de l’aide communautaire aux projets de développement locaux a été
clôturée, avec le financement de petits projets d’infrastructure dans les villes et les
villages albanais à hauteur de plus de 7 millions €: aménagement de près d'une
trentaine de routes rurales et urbaines, d’une vingtaine de systèmes
d’approvisionnement en eau et d’évacuation des eaux usées, de deux ponts, d’une
école et d’un tribunal local. Tous les projets de la phase III du programme de
développement local ont été concentrés à Tirana, dont la population a doublé au
cours des dix années écoulées. Il est prévu de financer d'autres projets de
développement locaux, plus modestes, au titre de CARDS 2001. La Commission a
déjà aidé la municipalité à rafraîchir les façades des immeubles des rues principales
de la ville, avec le concours du secteur privé et des résidents.
La réparation des dégâts causés par le conflit ne se limite pas aux infrastructures
nationales mais doit aussi s’étendre à celles qui relient chaque pays au reste de
l’Europe. C’est le cas en Bosnie, avec le plus gros projet de génie civil à bénéficier
de fonds européens, la reconstructiondu pont deSamac (12,3 millions €).
77Le pont de Samac
La reconstruction du pont de Samac, sur l’autoroute E 73 qui relie la Bosnie-Herzégovine à la
République de Croatie, a été terminée en 2001. Il s’agit d’un élément crucial du couloir
paneuropéen V, dont le pacte de stabilité pour les Balkans souligne l’importance pour le
développement futur de la région. Il était impraticable depuis qu’il avait été dynamité en 1992.
Enoutre, lesdébristombés dans la rivière qu’il surplombe en avaient détourné le lit versla rive
sud, occasionnant une grave érosion. Les travaux ont permis de restaurer le cours originel du
fleuve. Le nouveau pont a retrouvé la physionomie générale de l’ancien, si ce n’est que la
largeur du tablier a été portée à 6,6 mètres pour faciliter la circulation à double sens. Le projet
a été étendu pour permettre la pose d’une nouvelle voie ferrée sur le pont et pour la relier aux
réseauxqui longent lesrivesnordetsudde larivière.
L’aide à la réforme de l’aviation civile a été maintenue, compte tenu de l’ampleur
des besoins du secteur et de l’importance stratégique de l’espace aérien bosniaque.
Une assistance technique de l’ordre d’un million €a été fournie pour permettre la
mise en place d’un ministère solide et efficace de l’aviation civile, capable de
superviser le respect des responsabilités et des obligations en matière de sécurité
après la clôture duprojet.
La remise en état des infrastructures énergétiques a bénéficié d’une aide
communautaire de 3,8 millions €, en complément d’un projet subventionné par la
BEI et la BERD. La Commission fournit son assistance technique à l’interconnexion
des réseaux électriques du sud-est de l’Europe avec ceux de l’Europe centrale et
orientale à la centrale d’Ernestinovo, dans le bassin du Danube, en Croatie.
Jusqu'à présent, l'Agence européenne pour la reconstruction a remis en état
380 kilomètres de routes principales au Kosovo. Une partie des ressources a
également été affectée à la mise en place de mesures de sécurité cruciales
(signalisation routière horizontale et verticale, lignes blanches, glissières de sécurité
sur les principaux axes routiers et deux ponts). Les travaux entrepris ont permis
d'améliorer considérablement les infrastructures de transport au Kosovo et la
circulation des marchandises et des personnes s'en trouve facilitée. Par ailleurs, une
aide a été accordée au réseau ferroviaire (fourniture de matériel et remise en état des
voies ferrées). Le ministère des transports (auparavant le département du transport de
la MINUK) a, en outre, bénéficié d'un appui institutionnel. Le poste frontière entre le
Kosovo et l'ARYM, à Blace, fait également l'objet detravauxd'aménagement.
Au Monténégro, l'accent est mis sur l'amélioration des services et de la sécurité
routière sur le tronçon de la route côtière entre Petrovac et la frontière croate ainsi
que sur la route principale allant de Podgorica à Cetinje. Le programme 2001 relatif
aux infrastructures detransport prévoit notamment:
– l'élargissement à trois voies, sur une longueur de 8 kilomètres, de la route allant de
Podgorica à Cetinje;
– l'élargissement à trois voies, sur une longueur de 1,5 kilomètre, de la route allant
d eP e t r o v a càl af r o n t i è r ec r o a t e ;
– la remise en état du tronçon de route entre Podgorica et la frontière croate à la
s ui ted ed e u xé b oul em en ts .
Il est par ailleurs prévu de prendre des mesures destinées à renforcer la sécurité
routière sur des tronçons de ces deux routes; toutefois, ces actions ne s'inscrivent pas
78directement dans le cadre des deux autres projets. Ces mesures, qui porteront
principalement sur un tronçon de 124 kilomètres, incluent notamment la pose d'un
revêtement anti-dérapant aux endroits dangereux et la mise en place de glissières de
sécurité. En outre, la signalisation routière sera améliorée et les croisements seront
aménagés.
Les secteurs des transports et des infrastructures sont aussi des éléments clés pour le
développement de l’ARYM, au vu de sa situation géographique, qui fait d’elle un
pays de transit. Sur les 13,5 millions €prévus, 11 millions ont servi à finaliser la
rénovation de la route E 75, qui fait partie du corridor X des réseaux routiers
transeuropéens. Un petit fonds d’infrastructure doté de 2,5 millions €a été créé pour
améliorer les infrastructuresmunicipales.
Pour atténuer les conséquences de la crise politique et militaire, la Commission a
financé la remise en état des systèmes de transmission et de distribution d’électricité,
d’infrastructures locales, de bâtiments et de maisons dans les régions frappées par le
conflit, et elle a fourniune aide en espèces à quelque 6 500 familles qui ont accueilli
des réfugiés ou des personnes déplacées.
En RFY, plus de 297 millions €ont été accordés, en 2001, aux secteurs des
infrastructures, de l’énergie, du logement et de l’environnement. Depuis juin1999,
l'UE a octroyé une aide de 273 millions €afin d'améliorer l'approvisionnement
énergétique au Kosovo. En 1999 et 2000, une somme de 80 millions €a été affectée
au paiement des importations d'électricité, aux réparations urgentes des centrales
électriques du Kosovo et à la rémunération des employés. En 2000 et 2001, l'Agence
européenne pour la reconstruction a procédé à une révision complète de la centrale
Kosovo B. À ce jour, 121 millions €ont été consacrés à la révision. Parallèlement,
50 millions €ont été prélevés sur les ressources communautaires et affectés à un
programme étendu de remise en état des mines de charbon qui alimentent les
centrales Kosovo B et Kosovo A. Des réparations ont également été entreprises sur
les réseauxde transport d'électricité et les réseauxde chauffage urbain.
Le programme relatif au secteur de l'énergie élaboré en 2001 en faveur de la Serbie
visait à garantir et à stabiliser l'approvisionnement énergétique grâce aux mesures
suivantes:
– modernisation de quatre centrales thermoélectriques et remplacement de pièces
détachées dans des centrales hydroélectriques et au charbon(37 millions €);
– 42 projets de révisionde sous-stations et delignes électriques (24 millions €);
– fourniture de matériel et de pièces détachées pour les mines de charbon de
Kolubara et Kostolac (17 millions €);
– assistance technique et renforcement des capacités des institutions (2 millions €).
Les travaux, qui ont débuté en août 2001, sont maintenant achevés. Tout le matériel
et les autres fournitures prévues ont étémises à disposition.
Dans le cadre de ce programme, des ressources financières ont également été
affectées à la poursuite de la modernisation et de l'entretien des systèmes de
production et de distribution d'électricité, des mines de charbon et à de nouvellesimportations d'électricité. Une somme de 15 millions
€aé t éa l l o u é ea uf o n d s
79d'assistance serbe dans le domaine de l'énergie, association en participation avec le
gouvernement américain, quia apporté une contribution de 15 millions de dollars par
l'intermédiaire d'USAID. Ce fonds était destiné à financer les importations
d'électricité en Serbie. Les importations financées par l'UE ont commencé au début
de décembre 2001 et ont pris fin en janvier 2002. Des ressources ont également été
affectées à la réalisationd'études préalables sur la création d'une agence serbe pour le
rendement énergétique et d'une instance de régulation du secteur de l'énergie ainsi
qu'à une étude portant sur les mesures à prendre afin d'augmenter la production de
charbondans la mine de Kolubara.
Le programme "Énergie pour la démocratie", dont la mise en œuvre a commencé en
novembre 2000, a permis d'approvisionner 60 centrales thermiques municipales
(couvrant 80% de la population) ainsique des établissements scolaires et hospitaliers
en gazole et en mazout. Des centrales électriques et des mines de charbon ont
également été ravitaillées. Ce programme a bénéficié d'une enveloppe budgétaire de
45 millions €au total. Il s'est poursuivi tout au long de la période la plus froide de
l'hiver et a pris fin en avril 2001. Une part considérable (70%) des besoins en
électricité de la Serbie pour l'hiver (2000-2001) a été couverte par des importations
financées par l'UE (45 millions €a ut o t a l ) ,c eq u iap e r m i sd es t a b i l i s e r
l'approvisionnement énergétique. Des contrats ont également été passés pour la
fourniture de pièces de rechange essentielles à la production dans les mines de lignite
de Kolubara et de Kostolac (7 millions €). Les livraisons ont eu lieu entre février
2001 et mars 2002. Une somme de 7 millions €supplémentaires a été affectée au
financement des importations d'électricité en juillet et août 2001.
D'ici la fin de 2002, le programme de l'Agence en matière de logement aura permis
de financer la reconstructionde plus de 16 500 logements au Kosovo et de venir ainsi
en aide à plus de 120 000 personnes. En 1999, 3 540 habitations avaient été remises
en état et 8 420 logements en 2000 au titre de ce même programme (pour un coût de
60 millions €). En2001, 3 630 habitations supplémentaires ont été reconstruites. 80%
de ces logements étaient classés en catégorie IV (logements entièrement détruits); les
20% restants relevaient, pour la majeure partie, de la catégorie III (logements
gravement endommagés). L'Agence européenne pour la reconstruction a également
fourni une assistance technique à la direction de la propriété et du logement et est en
passe de terminer la reconstruction de cinq maisons traditionnelles en pierres
(appelées"kullas").
L'Agence européenne pour la reconstruction participe à des travaux de grande
envergure visant à remettre en état les systèmes urbains d'approvisionnement en eau
et d'assainissement au Kosovo et à améliorer la gestion des déchets pour qu'elle
atteigne le niveau de l'Europe occidentale. Un programme destiné à soutenir les
services publics essentiels, notamment l'amélioration quantitative et qualitative de
l'approvisionnement en eau (3,7 millions €), contribue actuellement à la remise en
état des installations hydrauliques, aux réparations urgentes et à la fourniture de
matériel (35 véhicules et 14 000 pièces détachées, par exemple) aux compagnies deseaux municipales. Dans le cadre du programme élaboré pour 2000, une somme de
10 millions
€a été affectée à l'amélioration des réseaux d'approvisionnement en eau
et d'assainissement et, notamment, à la réparation de stations de pompage et de
traitement de l'eau. En 2001, un programme visant à améliorer la gestion des déchets
solides a été lancé au Kosovo. 19 décharges ont été améliorées dans l'ensemble du
Kosovo et sixdécharges régionales ont été construites.
80Transports et infrastructures – Engagements en 2001 (enmillions €)
Pays Intitulé desprojets Montants
Kosovo Transports 18,0
Rép. du Monténégro Transports 7,0
Bosnie-Herzégovine Aideàl’autoritédel’aviation civile 1,0
Albanie Transportsnationaux 12,5
Albanie Infrastructures de transport Pogradec-Kapsthicë 7,0
Albanie Port de Durrës 2,1
Albanie Liaison transfrontalière Kakavija-Gjirokastër 6,8
TOTAL 54,4
Environnement
Dans le secteur de l’environnement , l’année 2001 aura vu l’ouverture à Tirana d’un
bureau du Centre régional pour l’environnement de Budapest, financé par la
Commission. Désormais, l’Albanie est partie prenante dans les décisions de politique
environnementale de la région et peut bénéficier des moyens destinés au
renforcement des capacités dans le domaine de la gestion de l’environnement. Grâce
à l’assistance technique financée par la Commission, le ministère des travaux publics
et du tourisme a entamé les préparatifs de grands travaux dans le secteur de l’eau et
dutraitement des eauxusées à Vlorë, Gjirokastër, Sarandë et Lezhë.
La Commission a maintenu son assistance à l’ARYM en faveur de l’environnement,
en lui octroyant un budget de 3,25 millions €p o u rl ’ é l a b o r a t i o nd ’ u np l a nd ’ a c t i o n
national, la réalisation d’études de faisabilité dans le domaine du traitement des
déchets et l’achat d’équipement pour les stations de contrôle de la qualité de l’air.
4.2.4. Développement rural et agriculture
L’aide de la Commission européenne au secteur agricole en Albanieporte sur trois
volets: le contrôle des denrées, la pêche et l’inspection vétérinaire. D’importants
travaux préparatoires ont été entrepris en 2001 en vue d’équiper les instituts et les
laboratoires vétérinaires centraux et régionaux, qui seront chargés d’aider le
gouvernement à mettre en place les infrastructures de commerce et de services
indispensables au secteur agricole après sa réforme.
EnBosnie-Herzégovine , l’agriculture a toujours été un secteur économique
essentiel. L’aide de la Commission européenne a permis aux services vétérinaires de
mieux superviser la santé et la gestion du bétail, en vue de renforcer la confiance des
consommateurs et d’intensifier le commerce. L’assistance technique a servi à mettre
sur pied deux centres de reproduction des porcs de grande valeur génétique. Les
espèces ont été sélectionnées en fonction de leur adaptabilité aux conditions locales,
avec beaucoup de succès. À ces deux centres (d’une capacité approximative de 50
animaux chacun) se sont ajoutés deux centres d’insémination artificielle (5 animaux
chacun) et deux centres d’engraissement pour les verrats de la première génération.
Le potentielde productionde ce projet est de 1 800tonnes de viande de porc.
81En Serbie, le programme élaboré pour 2001 visait à soutenir le secteur par le biais
des mesures suivantes:
– importation de 48 700 tonnes d'engrais, au total, en provenance de Roumanie
(36 700 tonnes d'engrais NPK en août et septembre 2001 et 12 000 tonnes d'urée
en janvier 2002). L'approvisionnement des utilisateurs finals est maintenant
achevé;
– enraiement de la tendance à la diminution des cheptels du fait de la pénurie
d'aliments pour bétail grâce à l'importation de 42 000 tonnes de maïs à
transformer en aliments pour animaux. Les importations, en provenance de
Hongrie, ont commencé en septembre 2001 et les premières distributions ont eu
lieu en mars 2002;
– appui technique à la réforme de la politique de fixation des prix et de
commercialisation des produits agricoles et à la mise en place d'un cadre
réglementaire applicable aux produits alimentaires. L'équipe de consultants a
entamé ses travauxen janvier 2002.
Au Monténégro, l'Agence a passé uncontrat avec une équipe chargée d'acquérir et de
mettre à disposition du matériel moderne pour la production laitière, en
remplacement des machines obsolètes. Les membres de cette équipe apporteront leur
aide au ministère de l'agriculture en ce qui concerne les questions stratégiques et
l'évaluationdes plans d'exploitation des entreprises choisies pour recevoir le nouveau
matériel.
Dans l’ARYM, l’agriculture est, au même titre que le transport, un secteur
économique vital pour le pays et pour ses relations commerciales avec l’extérieur.
L’importance des débouchés européens pour ses produits agricoles et les obligations
qui découlent de l’accord de stabilisation et d’association lui imposent de réformer
ses systèmes de contrôle vétérinaire et phytosanitaire et d’identification des animaux.
Sur la base des résultats des programmes en cours, l’assistance technique en 2001 a
été dotée d’un budget de 3 millions €, affecté aux activités suivantes: le contrôle de
la qualité des aliments, la fourniture d’équipements destinés à étendre les capacités
des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, la fourniture de matériel et
l’organisation de formations pour étendre le système d’identification des animaux à
l’ensemble du bétail de première importance.
Développement ruralet sécurité alimentaire au titre de CARDS
Engagements en 2001
(en millions €)
Pays Intitulé desprojets Montants
Albanie Développement des communautés locales 10
ARYM Renforcement des capacités institutionnelles - Agriculture 3
Kosovo Agriculture 10
Serbie Agriculture 20
TOTAL 43
824.2.5. Renforcement des institutions
L am a j e u r ep a r t i ed el ' a i d ed el aC Ea l l o u é eàl ' Albanieest affectée au renforcement
des institutions. En effet, ce pays a besoin d’institutions publiques plus fortes pour
resserrer ses liens avec l’Union européenne dans le cadre du processus de
stabilisation et d’association. Sur les 37,5 millions €d’aide européenne reçue en
2001, 23 millions ont été consacrés à l'amélioration des institutions chargées de la
sécurité et de l’ordre public, au renforcement de l’État de droit, à la bonne
gouvernance et au respect des Droits de l'Homme, à l'assainissement des finances
publiques, à l'augmentation des recettes douanières et fiscales, au perfectionnement
des normes et des systèmes de certification et à l'amélioration de la coordination de
l’aide.
Avec le poste du retour des réfugiés, le renforcement des institutions est celui qui
r e ç o i tl am a j e u r ep a r t i ed el ’ a i d ef i n a n c i è r ed el aC E .E n Bosnie-Herzégovine ,r i e n
qu’en 2001, une somme de 31,26 millions €a été consacrée à la consolidation des
institutions (de l’État et des entités qui le composent) et à celles de la justice et des
affaires intérieures (commission judiciaire indépendante et gestiondes frontières).
EnCroatie, le renforcement institutionnel est aussi le principal secteur à bénéficier
de l’aide de la CE. Celle-ci s’est élevée en 2001 à 28,4 millions €,e nf a v e u rd el a
restructuration du marché de l’emploi, de l’alignement sur les normes européennes,
de la réforme du système judiciaire, de la politique d’asile, de la gestion intégrée des
frontières, de la réforme des administrations publiques, de la propriété intellectuelle,
de la politique de la concurrence, des statistiques, de la capacité de développement
stratégique et de la société civile.
LaRFYa reçu un budget de 59,8 millions €au titre du renforcement des institutions
en 2001. Les besoins dans ce domaine varient entre les différentes entités qui la
composent (la Serbie, le Kosovo et le Monténégro). En Serbie, un centre de conseils
stratégiques et juridiques, constitué d'une équipe spéciale de 12 experts locaux et
internationaux, a été mis en place et chargé d'une mission de conseil auprès du
gouvernement sur des questions cruciales comme le passage à l'économie de marché,
le cadre réglementaire, l'alignement de la législation sur l'acquis communautaire,
l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce. Une convention relative au
financement de ce centre a été signée en octobre 2001 et les experts ont commencé
leur activité endécembre 2001.
Au Kosovo, l'UE a détaché des experts d'administrations locales auprès des
municipalités afin de les aider à renforcer leurs capacités. En 2000, un fonds
d'investissement municipal et local a été créé pour financer des micro-projets de
remise en état des infrastructures (réfection des routes, réparation de l'éclairage des
rues et remise en état des trottoirs, par exemple) proposés par diverses municipalités
du Kosovo. L'Agence a également aidé l'OSCE à organiser les élections de
novembre 2001.
Au Monténégro, l'Agence a élaboré un projet destiné à améliorer la gestion des
affaires publiques grâce au renforcement des capacités de décision d'un certainnombre d'organismes d'état, comme l'institut de statistique. Elle mettra à disposition
des experts possédant des connaissances en matière de gestion, organisera des
actions de formation et des voyages d'étude à l'étranger. Une assistance technique est
également prévue pour la réforme de la gestion des dépenses d'investissement dans le
83secteur public. L'Agence fournit en outre un appui technique à la direction chargée
du budget, à la trésorerie, à l'audit interne et au service informatique du ministère.
Par ailleurs, du matériel informatique - d'une valeur d'unmillion €-aé t ém i sà
disposition et un expert en matière de technologies de l'information veillera à
l'informatisation du ministère. Un appui technique est également fourni pour la
restructurationdu ministère des finances.
Les douanes étaient également visées par les projets gérés au niveau central, au
même titre que le financement des administrations civiles transitoires. La cellule
douanière pour les Balkans de l’Office de coopération EuropeAid a maintenu sa
gestion directe sur la mission d’assistance douanière au Kosovo (CAM-K)
(5 millions €)e tae n t a m él am i s ee np l a c ed ’ u n ea i d es i m i l ai r ee nf a v e u rd el aS e r b i e
(5 millions €) et du Monténégro (1,4 million €). La mission d'assistance douanière à
l'Albanie (CAM-A) (2 millions €) ainsi que le bureau d'assistance douanière et
fiscale (CAFAO) (10,5 millions €) ont poursuivi leur mission avec succès. Par
ailleurs, la Commission a continué de financer les dépenses de fonctionnement des
administrations provisoires en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Une somme de
13,5 millions €a été allouée à l'Office du Haut-Représentant. Enfin, un budget de
11 millions €a été dégagé pour couvrir les frais de fonctionnement du pilier
européen de la MINUK responsable de la reconstruction et de la relance économique
au Kosovo.
Dansl’ARYM, le renforcement des institutions publiques figure au premier rang des
priorités et a continué de bénéficier de l’aide européenne (11,5 millions €en 2001),
qui a été affectée principalement à la justice et aux affaires intérieures (réforme
judiciaire, gestion intégrée des frontières et administration douanière), dans le
prolongement des programmes des années précédentes. De plus, 1,7 million €aé t é
destiné à la réforme de la police, pour aider le pays à mettre en œuvre l’accord-cadre
pourla paix.
Le Bureaud’assistance fiscale et douanière (CAFAO)en Bosnie-Herzégovine
Depuis 1996, le Bureau d’assistance fiscale et douanière (CAFAO) en Bosnie- Herzégovine aide
les autorités de l’État et des entités à mettre en œuvre le volet fiscal et le volet douanier de
l’accord de paix de Dayton. Tous les aspects de la fiscalité et des douanes sont pris en
considération: gestion, organisation, structures, procédures, questions juridiques, systèmes
informatiques, enquêtes et formation. Le CAFAO est généralement considéré comme le
programme de réforme le plus fructueux appliqué dans ce pays, malgré la versatilité de la
volonté politique face à cette réforme, l’existence de structures parallèles en fonction des
clivages ethniques et la corruption généralisée. Le nombre de fonctionnaires européens
spécialisésdanslesdouanesetlafiscalité détachés dansle cadre de ce programme a oscillé entre
20 et 40, en fonction des besoins et des activités. L’augmentation constante des recettes
douanières, qui ont triplé en 2001 par rapport à 1996, est un des indicateurs les plus manifestes
de laréussite duprogramme.
Le tableau ci-après rassemble quelques exemples de projets importants en ce qui
concerne le renforcement des institutions en2001.
84Renforcement des institutions– Engagements autitre de CARDS en 2001
(en millions €)
Institutions Pays Intitulé des projets Montants
Direction générale des douanes Albanie Mission d’assistance douanière
(CAM-A)2,0
Direction générale de la
fiscalitéAlbanie Informatisation delafiscalité 2,0
Administration desdouanes de
laFédération etadministrationdes douanes delaRépubliqueserbeBosnie-
HerzégovineModernisation des douanes 10,5
Servicedes douanes dela
MINUKKosovo Modernisation des douanes 5,0
JAI Croatie Administration judiciaireet facultés
de droit0,6
Renforcementinstitutionnel Croatie Aideauministèredel’intégration
européenne en faveur durapprochement législatif0,8
Administration fiscaleet
douanièreSerbie Bureau decoordination fiscaleet
douanièreen Serbie(CAFACO)5,0
Administration fiscaleet
douanièreMonténégro Mission d'assistance douanière et
fiscale au Monténégro(CAFAM-M)1,4
TOTAL 27,3
4.2.6. Développement économique et développement du secteur privé
En 2001, la Commission a accordé une aide de 36 millions €au développement des
entreprises, dans le cadre de la politique européenne d’aide à la transition vers
l’économie de marché. Cette stratégie de relance économique est axée sur le secteur
privé, le développement du tissu économique local avec création d’emplois et
l’instauration d’un espace économique unique comparable à celui de l’Union
européenne. Trente projets ont été lancés dans ces domaines, dotés d’un budget total
approchant les 90 millions €.
Les projets de la CE menés en 2001 dans les Balkans ont porté sur le développement
du secteur bancaire en renforçant les capacités de gestion des banques et en créant
une banque autonome pour les micro-entreprises. Une assistance technique a
également été déployée en faveur du commerce intrarégional, pour supprimer les
entraves internes aux échanges. Des progrès sont réalisés sur le plan de
l’harmonisation fiscale et de la créationd’une uniondouanière efficace.
EnAlbanie, les projets financés au titre du programme CARDS portent notamment
sur les normes et les certifications ainsi que sur le développement des collectivités
locales afin d'intensifier l'économie au niveau local grâce au développement des
infrastructureset del'emploià l'échelonlocal.
En Serbie, les projets en faveur des entreprises portent principalement sur le
développement des petites et moyennes entreprises (PME) au moyen des mesures
suivantes:
85– Ouverture d'une ligne de crédit (les ressources de l'UE mises à disposition jusqu'à
présent par l'Agence s'élèvent à 10 millions €) sous la forme d'un fonds de crédit
renouvelable auprès de la Banque nationale de Yougoslavie et prêts aux PME par
trois banques commerciales (Exim, Novosadska et Zepter); d'autres banques
participeront bientôt à cette initiative. Pour le moment, ces banques ont reçu plus
de 600 demandes. 40 prêtsont étéaccordés pour unmontant totalde 4 millions €.
– Assistance au ministère de la privatisation, de la restructuration et du
développement des PME.
– Création de structures de soutien en faveur des PME et assistance sous forme
d’Euro-Info-Centres de correspondance (agences régionales pour les entreprises)
dans sept villes et ouverture de branches dans 11 autres villes. Les premières
agences ont étéouvertes enmai2002.
– Création et gestion d'un Euro-Info-Centre de correspondance à Belgrade en avril
2002.
Par ailleurs, une somme d'un million €a été allouée pour l'assistance technique au
cours des premières étapes de la restructuration des entreprises publiques. Les
travaux ont débuté en mars 2002 dans trois entreprises (véhicules de transport et
machinesagricoles).
L'Agence européenne pour la reconstruction joue un rôle capital dans le
développement des entreprises au Kosovo. En 2000, conjointement avec la Banque
mondiale, elle a créé un organisme de crédit provisoire, en faveur des PME. Il s'agit
du premier bailleur de fonds au Kosovo. Par ailleurs, l'Agence, conjointement avec la
banque allemande pour le développement KfW, accorde des prêts de faible montant à
des micro-entreprises par l'intermédiaire du fonds européen pour le Kosovo. Trois
agences régionales pour les entreprises ont été créées à la fin de 2001. L'UE a
également financé la création du Conseil pour le développement des PME au
Kosovo, organe indépendant de défense des entreprises privées. L'Agence a en outre
contribuéà la miseenplacede l’Euro-Info-Centre de correspondance au Kosovo, qui
sert actuellement de lien commercial entre le Kosovo et le reste de l'Europe. Un
soutien financier considérable a également été accordé aux entreprises collectives par
le biais du programme de développement industriel, qui apporte une assistance
technique et des crédits auxentreprises collectives afin de relancer la production et la
créationd'emplois.
En Bosnie-Herzégovine, dans le cadre des efforts visant à revitaliser le secteur privé,
la CE finance la relance d’environ 45 entreprises de taille moyenne dans les secteurs
de l'agro-alimentaire, du textile et du cuir, ainsi que des mesures de développement
régional des entreprises, le tout à hauteur de 4,2 millions €, auxquels s’ajoutent
10 millions €en faveur de fonds renouvelables destinés au développement du secteur
privé.
86Lesinstruments financiers d’aide auxPME
Le Fonds européen pour la Bosnie-Herzégovine a octroyé l’équivalent de 8,7 millions €environ
à des prêts pour les PME, dont 5 millions via la CE. Les autres donateurs bilatéraux qui
participent à ce fonds sont l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse. Cette ligne de crédit est gérée
par une banque de l’Union européenne, par l’intermédiaire de plusieurs banques bosniaques.
Réservée aux PME et aux jeunes entreprises, elle finance leurs investissements dans des
installations et du matériel et en fonds de roulement. Il s’agit actuellement du seul programme
en Bosnie-Herzégovine à dispenser des crédits à long terme. Jusqu’à présent, les huit banques
partenaires (six dans la Fédération croato-musulmane et 2 dans la Republika Srpska) ont
approuvé plus de 123 prêts, preuve du dynamisme du programme. En outre, la CE octroie un
montant de 9,5 millions €àdesmicrocréditsdistribués par la banque pour lesmicro-entreprises
(dont les actionnaires principaux sont la BERD et la SFI), qui a jusqu’ici octroyé plus de
19 millions €à travers plus de 3 400 prêts. Une somme totale de 90 millions €a été engagée en
2001 pour 30 projetsprêts àêtre misen œuvre.
Développement économique et développement du secteurprivé
Engagements au titre de CARDS en 2001
(en millions €)
Pays Intitulés des projets Montants
Albanie Normes et certification 2
Régional Projet régionalsur les statistiques 2,5
Croatie Normes industrielles 3
TOTAL 7,5
4.2.7. Santé et éducation
4.2.7.1. Santé
La santé n’est pas une priorité explicite de l’assistance communautaire en faveur des
Balkans occidentaux (contrairement à l’aide bilatérale). Néanmoins, le programme
CARDS 2001 a fourni une aide de 31,5 millions €au secteur de la santé en Serbie,
dont 26,5 millions ont servi à améliorer la disponibilité de médicaments essentiels et
à introduire des réformes telles que l’instauration de protocoles de traitement et la
rationalisation et la restructuration de l’industrie pharmaceutique, tandis que les
5 millions restants étaient destinés à améliorer la qualité de certains services de base
dans les hôpitaux et les centres de santé via la remise en état et la fourniture de
matériel prioritaire. Au Kosovo, la réforme des soins de santé a bénéficié d’une aide
de 14 millions €, destinée à une équipe locale d’assistance technique chargée
d’épauler le département de la santé et de l’aide sociale de la MINUK, à la
contribution communautaire à un projet de la Banque mondiale visant à créer un
système d’assurance sociale, et à la fourniture de médicaments essentiels et de
matérielinformatique.
4.2.7.2. Éducation
EnAlbanie, la réforme de l’enseignement supérieur a bénéficié d’un montant de
2,5 millions €, qui a permis de maintenir la participation du pays au programme
Tempus, dont le principal objectif est de promouvoir la réforme des établissements
d’enseignement supérieur via des «projets européens communs», qui consistent
dans des activités de coopération entre établissements d’enseignement supérieur de
87l’Union européenne et des pays partenaires afin de contribuer au développement et à
la rénovationdes établissements de ces pays.
EnBosnie-Herzégovine , la réforme du secteur de l’éducation vise l’enseignement et
la formation professionnels et l’enseignement supérieur. Le premier programme
réalisé dans l’enseignement et la formation professionnels a débouché sur un livre
vert signé par les 40 principaux acteurs de l’éducation. Il a été suivi en 2001 par un
livre blanc qui incarne un consensus autour d’une législation et d’un cadre de mise
en œuvre d’une réforme nationale, avec un programme unique pour l’enseignement
professionnel. Quant à la réforme de l’enseignement supérieur, elle est liée à la
participation du pays au programme Tempus. Elle a bénéficié, en 2001, d’une aide
communautaire de 3 millions €.
EnCroatie, la réforme de l’enseignement et de la formation professionnels et de
l’enseignement supérieur fait partie des mesures de lutte contre le chômage, un des
grands fléauxsociauxdu pays. La Commissioneuropéenne contribue financièrement
à la réforme de ces secteurs, qui a pour but de créer un système moderne, souple et
de grande qualité, capable de répondre aux besoins du marché du travail et de la
société et bien intégré par rapport à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.
L’accent est mis sur la gestion décentralisée et sur la préparation d’une réforme
globale des programmes et de la formation des enseignants. Dans l’enseignement
supérieur, la participation de la Croatie au programme Tempus (4 millions €)e s tu n
encouragement à la réforme.
Une somme de 4,9 millions €a été octroyée à la RFY, et notamment au Kosovo
(sous administration des Nations unies), afin de garantir sa participation au
programme Tempus. La réforme de l’enseignement et de la formation professionnels
au Monténégro a, quant à elle, bénéficié d’une aide d’un million €en2001.
Dans l’ARYM, le lien étroit qui existe entre les statistiques de l’enseignement et du
chômage (qui touche actuellement plus de 32 % de la main-d’œuvre) justifie
l’intervention de la Commission. En 2001, elle a financé la réforme de
l’enseignement supérieur à hauteur de 7 millions €, dont 3 millions ont été affectés à
la participation du pays au programme Tempus et 4 à la création de la première
université à dispenser ses cours en langue albanaise, ainsi qu’en macédonien et en
anglais. Cette initiative, quiavait déjà bénéficié d’un million €en 2000, est destinée
à répondre à l’une des principales revendications de la nombreuse minorité albanaise
de l’ARYM et à améliorer les relations interethniques.
L’université du sud-est de l’Europe dans l’ARYM. L’université du sud-est de
l’Europe a ouvert ses portes le 20 novembre 2001. Elle se compose de facultés de
droit, d’administration des affaires, d’administration publique, de pédagogie, de
sciences de la communication et d’informatique. Les cours y sont donnés en
albanais, en macédonien, en anglais et dans d’autres langues européennes. Le coût
t o t a ld ec ep r o j e t ,c o o r d o n n ép a rl ’ O S C E ,é v o l u ea u t o u rd e3 3m i l l i o n s €.L ’ U n i o n
européenne, avec le financement de 4 millions €de la Commission et les
contributions bilatérales des États membres, en est le principal donateur, avec desactivités centrées sur la construction des bâtiments, l’octroi de bourses aux étudiants
et la couverturedes frais de fonctionnement de l’université.
88Développement social
Engagements au titre de CARDS en 2001(enmillions €)
Développement
socialPays Intitulés des projets Montants
OBNOVA 2000 Croatie Tempus 1,5
CARDS 2001 Croatie Tempus 4,0
CARDS 2001 Croatie Restructuration dumarchédel’emploi 3,0
CARDS 2001 Croatie Enseignementet formation professionnels 0,6
Éducation ARYM Universitédusud-estdel’Europe 4
4.2.8. Thèmes transversaux
4.2.8.1. Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme
En 2001, plus de 10 millions €ont été engagés dans les Balkans occidentaux au titre
de l’Initiative européenne pourla démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH).
Près de 4,5 millions €ont été mis à disposition pour soutenir la promotion et la
défense des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays du sud-est
de l'Europe. Les communautés roms ont bénéficié de mesures d'aide particulières. Un
projet spécifique a été mis en œuvre pour encourager le dialogue interethnique grâce
au renforcement de la capacité de gestion des autorités locales concernant les
mesures à prendre à l'égard des communautés roms en Bosnie-Herzégovine, en
Croatie, au Kosovo, au Monténégro, dans l’ARYM et en Serbie (725 000 €). Dans
l’ARYM, un des projets permettra le déploiement d’une mission d’observation et de
suivi du recensement afin de contribuer à une présentation équitable et impartiale de
la population et d’appliquer les recommandations internationales à ce sujet (999 800
€).
Programme de maîtrise sur la démocratieetlesDroits de l'Homme dans le sud-est de l’Europe.
Ce projet est destiné à permettre à des étudiants de troisième cycle d’Albanie, de Bosnie-
Herzégovine, de Bulgarie, de Croatie et de l’ARYM de suivre une formation dans le domaine
desDroitsdel'Homme. Lesdétenteursdecettespécialisationpourront travailler dansdesONG,
des administrations locales ou dans les organes de décision politique des Balkans. La
C o m m i s s io nad o t éc ep r o j e td ’ u nb u d g e td e1 , 3m i l l i o n €.
Les processus de démocratisation et de renforcement des Droits de l'Homme ont été
financés à raison de plus de 3 millions €répartis entre cinq projets. L’un d’eux, doté
de 820 000 €, a développé et renforcé les possibilités d’action des institutions civiles
et des ONG, dont il a permis d’accroître le nombre et les capacités. Un autre projet
était destiné à rétablir la confiance entre les différents groupes constituant la
communauté et les forces de police par le biais d'initiatives émanant de groupes de
parents et d'enseignants et de la police locale. Ces mesures contribueront à la
consolidation d'un environnement démocratique respectueux des Droits de l'Homme
enBosnie-Herzégovine (300 000 €).
L’aide à la prévention des conflits et au rétablissement de la paix civile est une
priorité de premier ordre de l’IEDDH. En 2001, celle-ci a par exemple soutenu un
projet mené par des femmes et pour des femmes, pour les aider à affronter,
individuellement et collectivement, les clivages de la société et les nouvelles réalités
89en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Kosovo, en Macédoine, en
Serbie, au Monténégro et en Slovénie (660 000 €). Un autre projet a encouragé la
réconciliation entre les Albanais et les groupes minoritaires dans la municipalité de
Gjakovaet auKosovo(510000 €).
4.2.8.2. Activités des ONG
La société civile a un rôle essentiel à jouer dans la stabilisation démocratique des
Balkans. La participation active de la société civile est capitale pour assurer que le
gouvernement et la fonction publique agissent de manière transparente et rendent
compte de leurs activités aux citoyens. Des améliorations sont encore nécessaires en
ce qui concerne l'accès à l'information et l'adoption d'une législation favorisant les
activités des ONG.
Dans ce domaine, une aide a été fournie essentiellement dans le cadre des
programmes régionaux et nationaux financés au titre de CARDS ainsi que de
l’initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme. La CE s'est
efforcée de coopérer étroitement avec les ONG et d'autres partenaires issus de la
société civile afin de favoriser les actions au niveau local et d'adapter, autant que
possible, sa capacité de réactionauxbesoins des destinataires de l'aide.
Ainsi, en Albanie, l'aide aux ONG et à la société civile a été fournie principalement
par le biais de micro-projets. La CE a octroyé, au total, 0,2 million €en faveur de la
stabilisation démocratique du pays. En Croatie, un million €a été affecté au
renforcement des capacités des organisations de la société civile et à l'amélioration
de leurs moyens d'action. En Bosnie-Herzégovine, l'aide de la CE a porté
essentiellement sur la formation et le renforcement des capacités des ONG ainsi que
sur le financement et l'assistance technique de leurs projets. Dans ce pays, les ONG
participent surtout àdes projets destinés à encourager le retour des réfugiés. Au total,
la CE a alloué 2 millions €au développement de la société civile. En République
fédérale de Yougoslavie, la CE a principalement apporté une aide d'urgence en
faveur du pluralisme par le biais d'initiatives visant à consolider les ONG ainsi que la
société civile et à encourager la réconciliation interethnique. En ARYM, l'objectif
principal du soutien fourni à la société civile en 2001 était d'encourager la
réconciliation nationale. À cet effet, une décision de la Commission a été adoptée en
vue de débloquer une somme totale de 10,3 millions €dans le cadre d'un mécanisme
de réactionrapide destiné, entre autres, àrenforcer la société civile.
En outre, des micro-projets, gérés par les délégations de la Commission, ont été mis
en œuvre pour répondre rapidement et efficacement aux demandes de financement
d’acteurs locaux (ONG, coopératives, établissements d’enseignement, groupes de
femmes et associations culturelles). Ces ressources ont permis de financer des projets
quisont detaille troprestreinte pour accéder auxfinancements internationaux.
4.2.8.3. Cohérence avec les autres politiques
L’aide de la Commission européenne en faveur des Balkans était destinée à soutenir
leur participation au processus de stabilisation et d’association, et de contribuer ainsi
à l’objectif de la prévention des conflits, devant déboucher sur la conclusiond’accords de stabilisation et d’association. La stratégie européenne évolue en
permanence du soutien aux infrastructures de grande échelle et à la reconstruction
d’après-conflit vers l’instauration d’États démocratiques modernes capables de se
90prendre en charge eux-mêmes et de devenir des partenaires fiables de l’Union
européenne. Les progrès des réformes économiques et du développement de la
coopération régionale cadrent avec la politique commerciale de la Communauté dans
larégion, quioctroieà celle-cides préférences commerciales très favorables. À la fin
de l’an 2000, l’Union a en effet mis en place un système uniforme qui ouvre l’accès
libre de droits et de quotas aux marchés européens à la quasi-totalité des exportations
enprovenance des cinq pays concernés.
4.2.8.4. Retour desréfugiés
Le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans les habitations qu’ils
occupaient avant la guerre reste une des priorités principales de l’aide de la CE en
faveur des Balkans. La lenteur de leurs retours et de leur réinsertion est en effet un
des gros obstacles à la restauration de la stabilité politique et à la normalisation
économique et sociale de la Bosnie-Herzégovine. Le programme communautaire est
aligné sur les objectifs définis à l’annexe de l’accord-cadre général de paix (l’accord
de Dayton), sur les priorités identifiées par la task-force sur les retours et la
reconstruction, sur l’analyse du HCR des Nations unies et sur le programme d’action
r é gi on al ed up a c ted es ta b i l i té .
Sur les plus de 105 millions €octroyés à ce pays en 2001, 38,4 millions ont été
affectés directement au retour des réfugiés et auxmesures suivantes:
•les retours spontanés et ceuxdes ressortissants de minorités ethniques;
•le plan de mise en œuvre de la législation sur la propriété;
•la viabilité des retours, par le développement de débouchés économiques et de
perspectives d’emploidans les zones de retour.
Retour spontané de minoritésethniques enBosnie-Herzégovine
L’objectif de ce projet était de soutenir la communauté minoritaire qui s’était déjà réinstallée à
Kljuc et Bosanska Krupa, et d’encourager d’autres retours. Il a été concrétisé par la
construction de 65 maisons, la réparation du système de distribution d’électricité des
municipalités de Veliki/Mali Radic–Bosanska Krupa et un programme de création d’emplois
avec distribution d’outils, de semences et de bétail. Trente-deux familles ont ainsi pu faire de
l’élevage, trente-trois autres ont reçu du matériel agricole et des tronçonneuses, trois
micro-entreprises ont été créées, qui emploient neuf rapatriés à plein temps, dix à temps partiel
et quelques-uns sur une base saisonnière.
En Croatie, le retour des réfugiés continue de recevoir une aide importante(23,2 millions
€), acheminée via le programme européen de reconstruction pour les
retours (EUPOP) en coopération avec des ONG sur le terrain. Ce programme
encourage une approche intégrée du retour des réfugiés et des personnes déplacées
dans leurs habitations d’origine, la viabilité des retours, ainsi que la réinsertion et la
réconciliation via l’amélioration de la qualité de la vie de tous les habitants des
municipalités concernées par les retours.
91Reconstructiondeshabitationsendommagéesparleconflit
Le programme 2001 en faveur du secteur du logement au Kosovo prévoit la reconstruction
d’environ 3 630 maisons destinées à accueillir des familles vulnérables. À la fin 2001, près de
3 100 habitations avaient été rebâties et 16700 personnes avaient ainsi pu regagner leur
logement. Environ 6% de ces familles sont originaires d’une minorité ethnique, certaines étant
rentrées récemment auKosovo. LesONG partenaires duprogramme les ont sélectionnées selon
des critères rigoureux. Les comités de reconstruction des villages, composés de représentants
élus, les ont aidées à assurer la transparence et la justification locale de ce processus. Afin de
garantir la réussite du programme, les ONG encouragent les initiatives d’autonomisation des
famillesbénéficiaires.
4.2.9. Coopération avec les autres donateurs de la région
Une coordination efficace de l'aide fournie par les bailleurs de fonds est essentielle
pour mener à bien les projets de reconstruction dans les Balkans. Le bureau
commun de la Commission européenne et de la Banque mondiale pour l'Europe du
Sud-Est79veille à ce que les projets et les programmes des divers bailleurs de fonds
ne se chevauchent pas. Parmi les principaux mécanismes de coordination des
bailleurs de fonds, on peut citer le groupe de coordination à haut niveau et le groupe
de coordination au niveau opérationnel, qui se réunissent périodiquement pour
examiner les questions fondamentales. Par ailleurs, des conférences des donateurs et
des réunions du groupe consultatif ont lieu. En 2001, le bureau commun a organisé
cinq réunions importantes des bailleurs de fonds.
La coopération avec les autres donateurs peut revêtir la forme de financements de
projets en commun ou de la délégation de la gestion des fonds de la CE à un autre
organisme. C’est le cas, par exemple, de la délégation à l’organisation allemande
K f Wd el ag e s t i o nd el al i g n ed ec r é d i td e s t i n é ea u xp e t i t e se tm o y e n n e se n t r e p r i s e s
dans le cadre du Fonds européen pour la Bosnie-Herzégovine, ou encore de la
coordination par l’OSCE de la création de l’université du sud-est de l’Europe, dans
l’ARYM, financée par la Commission européenne et par les États membres. Un
exemple de la mise en commun de moyens est l’assistance technique fournie par la
CE à l’interconnexion des réseaux électriques dans le bassin du Danube en Croatie,
dans le cadre des travaux financés par des prêts de la BERD et dela BEI.
La Commission octroie aussi des bonifications d’intérêts sur les prêts de la BEI.
L’ARYM a déjà reçu 20 millions €à cette fin et, en 2001, la Bosnie-Herzégovine a
bénéficié d’une aide exceptionnelle de 11,89 millions €sur les prêts destinés à
l’améliorationde sesréseauxroutierset ferroviaires.
4.2.10. Prêts de la BEI
Les prêts de la BEI en faveur des Balkans occidentaux sont essentiellement destinés
à financer des infrastructures de base dans les domaines de l’environnement, des
transports et de l’énergie, ainsique des aides au développement des PME. La Banque
travaille enétroite collaborationavec la Commissioneuropéenne.
79http://www.seerecon.org
92Exemples de prêts de la BEI et debonifications en 2001
(en millions €)
Prêts Pays Intitulé desprojets Montant
desprêts
BEI Croatie Remise en état et modernisation du tronçon ferroviaire
croate du corridor paneuropéen Vc40
BEI Albanie Amélioration des réseaux de transmission et de
distribution de l’électricité30
BEI RFY Remise en état des infrastructures de transport en
Serbie et au Monténégro66
BEI ARYM Financement de PME 20
BEI Bosnie-
HerzégovineRemise en état de plusieurs tronçons ferroviaires dans
les corridors paneuropéens40
TOTAL des prêts et des bonifications dans les Balkans 319
4.2.11. ECHO
La situation humanitaire dans les Balkans occidentaux depuis la crise du Kosovo en
1999 a continué de s’améliorer en 2001, quoique ternie par le conflit dans l’ancienne
République yougoslave de Macédoine (ARYM). ECHO est resté présent dans cinq
pays et entités de la région (la Serbie, le Monténégro, le Kosovo, l’ARYM et
l’Albanie), avec un budget de 83,05 millions €. La diminution de celui-ci par rapport
aux deux années précédentes reflète à la fois l’amélioration de la situation
humanitaire et l’engagement croissant d’autres instruments communautaires.
Les efforts d’ECHO dans les Balkans occidentaux poursuivent trois objectifs:
répondre aux nouveaux besoins humanitaires créés par la crise de l’ARYM,
continuer de combler les besoins fondamentaux des réfugiés, des personnes
déplacées et de celles en situation précaire, et promouvoir la transition vers la
reconstruction et le développement à long terme ainsi que l’autonomisation des
bénéficiaires de l’aide.
AuKosovo, ECHO a terminé la majeure partie de ses principales opérations
humanitaires. Aux interventions d’urgence ont succédé les mesures de réhabilitation
puis la transition réussie vers un processus de développement plus structurel. En juin
1999, lorsque les réfugiés kosovars ont commencé à rentrer au pays, ECHO a
répondu aux besoins humanitaires pressants en fournissant de la nourriture, des soins
médicaux et des abris à plus de 22 000 familles. L’année suivante, il a maintenu son
aide en faveur des plus vulnérables, tout en soutenant les premiers pas du processus
de redressement (dans les secteurs de l’éducation et de la santé, en rouvrant les
systèmes d’approvisionnement en eau et en soutenant les projets d’autonomisation).
En 2001, l’Office humanitaire a finalisé ces interventions tout en continuant à
épauler les efforts de protection et d’assistance du HCR au profit des minorités. Il a
également fourni une assistance de première nécessité aux réfugiés de l’ARYM
(72 000au plus fort de la crise) et àleurs familles d’accueil.
LaSerbieest demeurée le principal terrain d’opération d’ECHO. L’évolution
politique que le pays a connue et la mise en place d’un gouvernement favorable aux
réformes lui valent certes de bénéficier de l’assistance à long terme de plusieurs
bailleurs de fonds, dont la Commission européenne, comme l’a montré le succès de
93la conférence des donateurs sur la RFY, en juin 2001 à Bruxelles. Cependant, les
besoins humanitaires de la Serbie restent considérables, principalement en raison du
grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées (près de 600 000). À l’heure
actuelle, les perspectives de retour des personnes déplacées restent maigres, mais des
solutions durables pour les réfugiés sont en vue (essentiellement leur intégration,
mais aussi leur rapatriement). En 2001, ECHO a continué de répondre aux besoins
fondamentaux tout en recherchant des solutions à plus longue échéance, comme les
aides au rapatriement (informations juridiques, visites) et à la recherche de logements
privés pour les réfugiés, plus dignes que l’hébergement dans des centres collectifs.
AuMonténégro et enAlbanie, les besoins humanitaires nés de la crise du Kosovo
ont presque totalement été comblés. Au Monténégro, ECHO s’est concentré sur la
couverture des besoins hivernaux et sur la réduction de la dépendance des groupes
bénéficiaires vis-à-vis de l’aide humanitaire en subventionnant des activités
d’autonomisation. En Albanie, un des pays les plus pauvres d’Europe, il s’est attaché
à consolider ses interventions précédentes dans les domaines de la santé, de l’eau et
de l’hygiène, dans le but de faciliter la transitionvers le processus de développement.
En2001, l’ARYM aété le théâtre d’unconflit ouvert entre la guérilla albanaise et les
forces armées macédoniennes, qui s’est intensifié progressivement au cours du
premier semestre, en provoquant plusieurs vagues de déplacements de populations à
l’intérieur du pays et par-delà ses frontières, surtout au Kosovo. La communauté
internationale, essentiellement l’Union européenne, a pris l’initiative de la médiation
politique, de l’aide à la reconstruction (via le mécanisme de réaction rapide et le
programme CARDS 2001) et de l’aide humanitaire. En stricte conformité avec sa
mission, ECHO a fourniune aide alimentaire à toutes les personnes déplacées et aux
rapatriés vulnérables et une aide non alimentaire à leurs familles d’accueil. Il a
financé la remise en état urgente d’écoles et de centres de santé qui avaient été
endommagés pendant le conflit afin de faciliter le retour des personnes déplacées. La
coordination étroite qui a régné entre les services de la Commission européenne
depuis le début des hostilités a permis de bien répartir les tâches entre les instruments
communautaires, et d’éviter ainsi les doublons et les lacunes dans les interventions.
ECHO s’est attelé aux besoins humanitaires immédiats, tandis que le mécanisme de
réaction rapide a couvert les besoins à moyen terme, comme la reconstruction de
logements. Sur le plan politique, la situation restait fragile à la fin 2001, malgré
l’évolution positive qui a suivi la conclusion d’un accord-cadre entre les dirigeants
des groupes ethniques en présence et l’approbation d’amendements constitutionnels
en novembre.
ECHO - Décisions de financement adoptées en 2001(en millions €)
Pays Montants
Serbie 47,800
Monténégro 7,500
Kosovo 14,000
ARYM 5,400
Albanie 6,600
Régional 1,750
TOTAL 83,050
944.2.12. Suivi dans les pays des Balkans
En 2000, la Commission a conçu un système de suivi plus efficace, axé sur les
résultats pour les régions ALA/MED/ACP et les Balkans, qui est intégré dans le
s y s t è m ed eg e s t i o nd uc y c l ed ep r o j e td el aC o m m i s s i o n .C es y s t è m eaé t ét e s t éa u
cours de l'année 2001. La phase de conception et de test est maintenant achevée. Un
premier bilan des aspects positifs et de ceux qui doivent être améliorés dans les
Balkans peut être dressé. Des informations complémentaires sur ce système de suivi
sont fournies dans la section 1.4 (suivi). Ce système sera appliqué à l'ensemble des
projets à partir de 2002.
En 2001, des visites d’évaluation ont été effectuées pour douze projets dans deux
pays, qui représentaient un volume total d’aide communautaire de 112,3 millions €.
Les principaux secteurs évalués ont été les infrastructures et les services
économiques (76 %), et le renforcement institutionnel et économique, la société
civile et les infrastructures et services sociaux (22 %). Globalement, l’évaluation de
ces projets a obtenu une note de 2,28, par rapport à une moyenne de 2,5.
Les aspects les plus positifs étaient ceux de l’efficacité, de l’impact et de la viabilité
de l’aide. La meilleure appréciation a été obtenue par le critère de l’adéquation
socioculturelle, c’est-à-dire la participation des groupes cibles à la conception et à la
mise en œuvre des projets et les relations entre les équipes chargées des projets et les
collectivités locales. Parmi les principaux critères, ceux de la pertinence et de la
rentabilité ont reçu l’appréciation la plus faible. Sur ce dernier aspect, le sous-critère
le moins bon était celui de l’exploitation des résultats, suivi de l’adéquation
économique (sous-critère de la viabilité).
4.2.13. Conclusions et perspectives
Le programme CARDS adopté en 2000 fonde l'assistance en faveur des Balkans
occidentaux sur une approche plus stratégique et étaie les objectifs du processus de
stabilisation et d'association. En 2001, le programme CARDS a répondu à la fois à
des objectifs de développement à long terme et à des besoins immédiats découlant de
situations de conflits ou post-conflictuelles.
Dans l'ensemble, l'assistance prévue au titre de ce programme a été mise à
disposition rapidement et efficacement. L'Agence européenne pour la reconstruction,
en particulier, s'est distinguée par la rapidité et l'efficacité avec lesquelles elle est
intervenue dans sa zone d'action, à savoir au Kosovo, en Serbie et au Monténégro et,
depuis décembre 2001, également dans l'ancienne République yougoslave de
Macédoine. Dans les autres parties de la région, la prise de décision incombe aux
délégations de la Commission.
Les programmes d'aide devront être revus en fonction de l'évolution de la situation.
En2001, des documents de stratégie par pays et de stratégie régionale ont été adoptés
pour2002-2006. Au coursde cette période, les programmes porteront principalement
sur les domaines prioritaires du processus de stabilisation et d'association. Ils seront
progressivement orientés des besoins en matière de reconstruction vers des mesures
en faveur du renforcement institutionnel et des réformes économiques. Un voletimportant de ces programmes visera à développer la capacité institutionnelle de
chaque pays à comprendre, à couler en force de loiet, à terme, à mettre en œuvre les
grands principes de l'acquis communautaire.
954.3. EUROPE ORIENTALE, ET ASIE CENTRALE
Trois grands éléments ont marqué l’aide de la CE en faveur de la région d’Europe centrale, du
Caucase et de l’Asie centrale en 2001. Le principal était bien entendu celui des conséquences
des événements du 11 septembre, qui détermineront largement l’approche communautaire,
surtout en Asie centrale. Le budget affecté à cette région devrait doubler en 2002. En second
lieu, les réformes ont bien progressé en Russie. La CE a ainsi pu concentrer davantage son
aide sur leur mise en œuvre, en s’appuyant sur les acquis antérieurs du programme TACIS,
quiont permis la mise en place de la législation requise. Enfin, la CE a intensifié son aide aux
pays quiont entamé l’élaborationde cadres stratégiques de lutte contrela pauvreté.
Il faut également épingler trois faits marquants en ce qui concerne les priorités sectorielles.
D’abord, le secteur de la justice et des affaires intérieures a bénéficié d’une attention accrue,
appelée à se renforcer encore dans les années à venir. Ensuite, la CE a consolidé son aide en
faveur du secteur social, surtout dans les domaines de la santé et de l’éducation. Puis, les
enjeux transfrontaliers, entre autres l’amélioration de la gestion des frontières, ont fait l’objet
d’une priorité particulière.
4.3.1. Introduction
L’Union européenne et ses États membres sont les principaux donateurs dans le
domaine de l’aide au développement en faveur de l’Europe orientale, du Caucase et
de l’Asie centrale80. En 2001, le programme TACIS est demeuré la source principale
de cette aide.
Ce programme a pour principal objectif de soutenir la transition des pays
bénéficiaires vers l’économie de marché et d’y promouvoir le renforcement de la
démocratie. Cette finalité est au cœur des accords de partenariats et de coopération
(APC), qui constituent la base des relations de l’Union européenne avec les trois
régions concernées. Il s’agit de cadres juridiques fondés sur le respect des principes
démocratiques et des Droits de l'Homme et qui définissent les relations politiques,
économiques et commerciales entre l’Union et les pays partenaires. Ils revêtent la
forme de traités bilatéraux signés entre les parties en présence et ratifiés pour une
période de dix ans. Par ailleurs, l’Union européenne collabore avec la Russie et
l’Ukraine via des «stratégies communes » dans le cadre de la politique étrangère et
de sécurité commune. Ces stratégies sont destinées à améliorer la cohérence entre les
politiques et les activités de l’UE et de ses États membres et celles de ces deuxpays.
La Russie est aussi intégrée à la «dimension nordique », une initiative quia trait aux
politiques extérieures et transfrontalières de l’Union européenne dans les régions de
la mer Baltique, de l’océan Arctique et du nord-ouest de la Russie. En 2001, les
premières réunions dans le cadre du dialogue énergétique UE-Russie ont été
organisées (quatre groupes de travail thématiques et une rencontre au sommet). La
Commission a rédigé une communication sur Kaliningrad81en janvier, dont les
conclusions ont été entérinées par le Conseil.
80TACIS: programme d’assistance technique à la Communauté des États indépendants: Arménie, Azerbaïdjan,
Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Mongolie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan,
TurkménistanetUkraine
81COM(2001)26du 17.1.2001
96La base juridique du programme TACIS est le règlement n°99/2000 du Conseil,
pour la période 2000-2006, quiest entré en vigueur en janvier 2000. Tout en prenant
appuisur l’expérience accumulée par l’Unioneuropéenne dans la région au cours des
onze années précédentes, sa programmation a évolué et les relations entre la CE et
les pays partenaires reposent aujourd’hui davantage sur le dialogue constructif que
sur la demande des bénéficiaires. Les nouveaux programmes d’action, en particulier
ceux destinés à la Moldavie et au Kirghizistan, mettent nettement l’action sur la
réduction de la pauvreté. En outre, le programme se concentre sur des projets moins
nombreux, mais de plus grande envergure.
Le programme TACIS est divisé en deux grandes catégories: les programmes
nationaux et les programmes multinationaux. En 2001, des documents stratégiques
qui dressent le bilan de la situation et qui décrivent l’apport de l’Union européenne
ont été élaborés pour chacun des grands programmes de la période 2002-2006, sauf
pour la Biélorussie et les pays d’Asie centrale. Des programmes indicatifs qui
décrivent les priorités de la mise en œuvre des stratégies ont également été préparés
pour l’exercice 2002-2003. Dans la catégorie des programmes nationaux, les
programmes indicatifs concentrent la coopération sur deux ou trois priorités parmi
les suivantes:
•les réformes institutionnelles, juridiques et administratives;
•le développement du secteurprivé et le développement économique;
•les conséquences sociales du processus de transition;
•le développement de réseauxd’infrastructures;
•la protectionde l’environnement et la gestiondes ressources naturelles;
•le développement de l’économie rurale.
Les principaux programmes multinationaux concernent les domaines suivants: la
coopérationrégionale, la coopérationtransfrontalière, la coopération balte, la sécurité
nucléaire et le mécanisme de préparation aux investissements de l’UE et de la
Banque européenne de reconstructionet dedéveloppement (BERD).
ENGAGEMENTS ET DÉCAISSEMENTS DANS LA RÉGION EN 2001
en millions €)
ENGAGEMENTS DECAISSEMENTS
PROGRAMMES 2001 2000 2001 2000
Programmes d'action nationaux(B7-5200B)
Arménie 7,8 4,3 3,4
Azerbaïdjan 21,6 4,6 13,2
Biélorussie 3,1 1,4
Géorgie 4,0 8,5 3,7 6,6
Kazakhstan 14,0 6,1 4,6
Kirghizistan 9,1 4,4 2,4
Moldavie 19,5 4,0 6,7
97Mongolie 4,3 2,4 4,8
Russie 80,0 53,0 86,4 91,3
Tadjikistan
Turkménistan 2,9 3,1
Ukraine 63,0 63,5 31,2 59,2
Ouzbékistan 10,0 6,8 11,9
Sous-total 189,6 168,7 159,9 208,6
Programmesd'actionplurinationaux
Transfrontaliers(B7-5210) 23,0 22,5 26,1 19,4
Baltique(B7-5211 en 2001, B7-5370 en 2000) 6,0 5,9
Sûreténucléaire(B7-524pour 2001 seulement) 51,0 35,8
Régionaux+autres plurinationaux(B7-5200B)* 101,7 214,3 126,2 182,0
AbriTchernobyl (B7-536) 40,0 40,0 40,4
ATA (B7-5200A) 12,2 32,4 5,6 2,0
Sous-total 233,9 275,1 233,6 243,9
Autreslignesbudgétaires
Aidealimentaire(audit) 1,4
Sous-total 1,4
TOTALGÉNÉRAL 423,5 443,8 395,0 452,4
*pour2000comprendlasûreténucléaire
Aperçudesengagements/décaissements2000-2001
(enmillions €)
2000 2001 Total
Engagements 443,8 423,5 867,3
Décaissements 452,4 395,0 847,4
RapportE/D 102,0% 93,3% 97,7%
4.3.2. La coopération régionale
Plus de la moitié des aides TACIS sont acheminées via les programmes
multinationaux et leurs trois instruments principaux: la coopération régionale (aide à
la coopération entre les nouveaux États indépendants), la coopération transfrontalière
(aide aux NEI qui ont une frontière commune avec un État membre de l’UE ou un
pays candidat) et la sécurité nucléaire.
4.3.2.1. Le programme de coopérationrégionale
Le programme de coopération régionale promeut la coopération entre les nouveaux
États indépendants suivant trois axes prioritaires: les réseaux, l’environnement et la
justice et les affaires intérieures. Dans ce cadre, les programmes indicatifs régionaux
pour 2002-2003 ont été rédigés et approuvés en 2001. Ils proposent de nouvelles
activités dans plusieurs domaines, comme l’aide à l’élaboration de politiques dans la
ligne de diverses initiatives internationales sur l’environnement (comme le protocole
de Kyoto) et celle d’un programme de réforme du secteur des télécommunications.
En outre, le programme de coopération régionale a continué d’encadrer des
98programmes déjà en place, comme Traceca (transports) et Inogate (secteur pétrolier
et gazier).
a) Les réseaux
L’assistance aux réseaux passe par deux instruments: le programme Inogate, qui
couvre le secteur pétrolier et gazier, et le programme Traceca, qui couvre les
transports. Des aides peuvent également être fournies au secteur des
télécommunications.
•Traceca
Le programme Traceca soutient le développement du couloir de transport est-ouest
qui relie l’Europe à l’Asie centrale via le Caucase, et qui a pour but d’améliorer les
possibilités d’accès des pays de ces régions aux marchés européens et mondiaux et
de stimuler la coopération régionale. Les législateurs des pays signataires ont conclu
l’accord multilatéral Traceca, la base du programme, ancré dans les programmes
TACIS et PHARE82. Un plan d’action détaillé pour 2000-2001 a ensuite été élaboré.
En février 2001, le secrétariat Traceca a été installé à Bakou, en Azerbaïdjan. Le
programme encadre six projets, intégrés au programme d’action régional 1999 de
TACIS, qui ont permis la réalisation d’études de l’infrastructure routière dans le
Caucase et des prévisions des flux de circulation entre les douze pays signataires. Un
gros contrat de fournitures pour la pose d’un câble optique le long des lignes
ferroviaires traversant l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan est également en cours
d’exécution.
•Inogate
Le programme Inogate a pour but d’améliorer la coopération entre les producteurs,
les transporteurs et les consommateurs de pétrole et de gaz dans la région TACIS,
afin de promouvoir les projets pétroliers et gaziers entre les pays concernés, de
réduire les risques des investissements et d’encourager l’instauration de normes
internationales, en particulier en matière d’environnement et de sécurité, dans les
réseaux énergétiques. Vingt et un pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie
centrale, ainsi que la Grèce et la Turquie, ont signé l’accord-cadre Inogate, destiné à
conformer les couloirs pétroliers et gaziers est-ouest aux normes européennes et
internationales. Quatre nouveaux projets ont été lancés en 2001 pour continuer les
travauxvisant à améliorer la fiabilité du transit gazier entre les NEI.
b) L’environnement
Le programme TACIS finance plusieurs initiatives dans le domaine de
l’environnement. Il y a par exemple un projet qui aide les ministères compétents à
mettre en œuvre leurs plans d’action en la matière, à déployer des politiques
communes et à soutenir des projets de financement et de réforme. Il y a aussi un
projet qui couvre la gestion transfrontalière de rivières dans quatre bassins fluviaux
quis’étendent sur neufpays, dans le cadre de la convention transfrontalière sur l’eau
e n t r el e sN a ti o n su n e se tl ’ E u r o p ec e n t r a l ee to r i e n t a l e .L ep r o j e td ’ a s s a i n i s s e m e n td e
la mer Caspienne s’est terminé en 2001 avec la visite sur place d’experts locaux qui
82PHARE:Pologne-Hongrie:assistance à la restructuration des économies. Aujourd’hui, ce programme a été étendu
àlaBulgarie, l’Estonie, la Lettonie, laLituanie, laRépubliquetchèque, laRoumanie,laSlovaquieetlaSlovénie.
99ont vérifié le contrôle des espèces toxiques et invasives. Le programme commun en
matière d’environnement, qui bénéficie d’investissements de plusieurs institutions
financières internationales, a facilité la signature d’un prêt de 60 millions €pour la
protection des ressources en eau du Kazakhstan. Des aides ont aussiété accordées au
secrétariat responsable de la préparation des projets, hébergé par la BERD, et à la
task force du programme d’action pour l’environnement, hébergée par l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE). Enfin, TACIS a financé
les travaux de préparation, par des ONG, d’un document stratégique sur le
développement durable destiné à être présenté à Bruxelles dans le cadre de la
«Semaine verte »83.
c) La justice et les affaires intérieures
À travers ses mesures d’aide aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie par
l’intermédiaire du programme TACIS, l’Union européenne est de plus en plus
attentive au respect de l’État de droit et à l’application effective de la législation, en
particulier en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée (notamment le
trafic de drogue et la traite des femmes) et contre les migrations illégales sur le
territoire des NEI. L’UE se préoccupe également de la région de Kaliningrad, future
enclave russe en son sein. TACIS tâche aussi de fournir une aide systématique à
l’amélioration de la gestion des frontières. Quatre nouvelles initiatives ont été
proposées dans le cadre du programme régional 2001: la gestion des frontières entre
la Biélorussie et la Russie, la lutte contre la traite des femmes dans la Fédération
russe, la lutte contre la criminalité organisée à Kaliningrad et celle contre le trafic de
droguedans la partie occidentale des NEI et dans les États duCaucase.
4.3.2.2. La coopérationtransfrontalière
Le programme de coopération transfrontalière est destiné aux nouveaux États
indépendants qui ont une frontière commune avec un État membre de l’UE ou un
pays candidat. Il s’articule autour de trois grands thèmes: le développement
économique (notamment celui des PME), l’environnement et la gestion des
frontières. Il est complémentaire des programmes nationaux TACIS. On trouvera
plus loin de plus amples détails sur les secteurs concernés. En 2001, le programme a
surtout porté sur l’ouverture de plusieurs postes-frontières, déjà entamée
antérieurement. Le projet de développement économique transfrontalier mené à
Oujhorod, sur la frontière entre l’Ukraine, la Hongrie et la Slovaquie, a été
parachevé. Ce premier grand projet de ce type à être financé par TACIS a dégagé de
précieux enseignements pour ceux qui vont être amorcés en Moldavie et en Ukraine.
Le programme a également été très actif sur la frontière finno-russe. Un séminaire a
étéorganisé ennovembre 2001 à Saint-Pétersbourg afin d’encourager la participation
d el ’ U k r a i n e ,d el aB i é l o r u s s i ee td el aM o l d a v i eàl ac r é a t i o nd ec o m i t é s
transfrontaliers entre pays voisins.
83La «Semaine verte » est une campagne annuelle de la direction générale «Environnement » de la Commission
européenne. Elle constitue une plate-forme de sensibilisation aux politiques et aux activités de l’Union dans cedomaine.
100Le poste-frontière deKamenny Log (Biélorussie) –Medininkai (Lituanie)
Le poste-frontière deKamenny Log, enBiélorussie, est situé sur la route entre Minsk et Vilnius.
Son ouverture facilitera les échanges sur cet itinéraire important qui relie Kaliningrad à
Moscouet les ports de laBaltique àla Russie. L’indépendance de la Biélorussie et de la Lituanie
nécessitait la mise en place de ce poste-frontière et l’organisation de contrôles, car la Lituanie
n’est membre ni de la Communauté des États indépendants ni de l’union douanière avec la
Russie. Elle est néanmoins une plaque tournante importante entre l’Europe orientale, le
Caucase, l’Asie centraleet l’Union européenne élargie. TACIS a fourni une aide de 1,34 million
€pour la construction du poste-frontière, qui a débuté en janvier 2001 et qui s’est achevée à la
fin décembre. Il devrait être complètement équipé en avril 2002. Le programme a également
financé l’achat de matériel pour trois autres postes-frontières biélorusses à hauteur de
1,12 million €.
4.3.2.3. La sécurité nucléaire
L’Union européenne a largement contribué à la résolution des problèmes liés à la
fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl via le nouveau projet de création
d’un complexe industriel de traitement des déchets radioactifs solides et via une
deuxième contribution de 100 millions €au Fonds pour la construction du
sarcophage, géré par la BERD.
Le renforcement de la sécurité opérationnelle des 14 centrales des NEI est une
préoccupation de premier plan. Des experts de l’Union européenne fournissent une
assistance permanente sur place pour améliorer la conception des centrales, leurs
conditions de fonctionnement et de surveillance et l’organisation de leur sécurité.
L’assistance technique et financière de l’Union a permis de renforcer les organes de
réglementation indépendants et de mettre en place la majeure partie du cadre légal
nécessaire. Un dialogue plus officiel et régulier entre ces organes et les exploitants
des centrales (l’approche dite «2+2 ») permet d’améliorer continuellement la
«culture de la sécurité ». La modernisation des centrales passe également par la
fourniture de matériel(un système de nettoyage pour le dispositifde condensation de
la centrale de Balakovo, du matériel de test non destructif pour plusieurs centrales,
un système de régulation du générateur de vapeur pour la centrale du sud de
l’Ukraine, etc.).
À l’heure actuelle, 91 projets d’aide générale sont en cours, tout comme 17 marchés
publics de fournitures et 3 contributions à la BERD pour le sarcophage de
Tchernobyl. Dix-huit nouveauxprojets ont été identifiés dans le cadre du programme
annuel 2001. Tous poursuivent l’objectif d’améliorer la culture de la sécurité
nucléaire enRussie, enUkraine et dans les autres pays de la CEI.
E nv u ed es o u t e n i rl am i s ee np l a c ed ’ u ns y s t è m ef i a b l ed ec o n t r ô l e sd es é c u r i t ée n
Russie, la Commission européenne fournit son aide au Centre de formation et de
méthodologie d’Obninsk, destiné aux opérateurs et aux inspecteurs, et une assistance
technique aux opérateurs russes. Il faut y ajouter le Centre de formation et de
méthodologie de Snezhinsk, qui dispense des formations et des services pour les
opérateurs et les inspecteurs qui s’occupent de la phase finale du cycle du
combustible.
Outre sa coopération avec la BERD, la Commission collabore aussi avec l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA), dont les activités d’amélioration de la
101sécurité nucléaire dans les NEI s’effectuent par le biais de son programme de
coopérationtechnique et dugroupe d’experts pourle nord-ouest de la Russie.
Des étapes importantes ont été franchies pour accélérer le rythme de mise en œuvre
des engagements en faveur du programme sur la sécurité nucléaire. Les effectifs ont
été étoffés pour s’acquitter des quatre missions suivantes: l’assistance sur site; la
sécurité de conception et la préparation aux urgences hors site; les déchets nucléaires
et les contrôles de sécurité; les autorités de réglementation et les organisations
chargées de la sécurité.
La sécurisation des modifications des centrales: l’approche « 2+2 »
Les exploitants des centrales nucléaires sont intégralement et indivisiblement responsables de la
sécurité de leurs installations et des retombées de leurs activités sur l’environnement. Tous les
sites nucléaires sont contrôlés par des instances de réglementation. Le volet du programme
TACIS consacré à la sécurité nucléaire contribue directement à l’amélioration des centrales des
nouveaux États indépendants et encourage les transferts directs des meilleures pratiques mises
en œuvre en Europe occidentale à l’intention des exploitants et des instances de contrôle. Il est
plus particulièrement attentif à l’aspect délicat des relations entre ces acteurs lors de la
procédure d’agrément des modifications des centrales. À cette fin, l’approche « 2+2 » instaure
un système de coopération mixte, d’une part entre l’Union européenne et les centrales
nucléaires des NEI, de l’autre entre l’Union et les organismes de contrôle et d’experts. Cette
approche intégrée permet d’améliorer les méthodes d’agrément et de garantir que les
modifications financées par la CE améliorent bel et bien la sécurité des centrales et sont
conformesauxréglementationsetauxpratiquesenvigueur enEurope occidentale.
Coopération régionale – Engagements 2001 (en millions €)
Coopération régionale Montant
Coopérationrégionale 38,0
Coopérationtransfrontalière 23,0
Coopération balte 6,0
Mécanisme de préparationaux investissements de l’UE et dela BERD 15,4
Sécurité nucléaire 51,0
Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl 40,0
ISTC/STCU 25,0
Divers 21,8
Total 220,2
4.3.3. Les transports et les infrastructures
4.3.3.1. Les transports
L’aide au secteur des transports est fournie via le programme de coopération
régionale (voir ci-dessus) et les programmes d’action nationaux. Les projets ont pour
objectif de moderniser le système des transports pour l’adapter à l’économie de
marché moderne. Seize projets étaient en place en 2001 dans ce secteur et
impliquaient la participation de plus de 400 experts européens ,d o n tt r e n ter é s i d e n tà
temps plein dans les pays partenaires.
102Les infrastructures de transport héritées de l’époque soviétique sont largement
suffisantes pour répondre aux besoins actuels et à court terme. Il n’est donc pas
nécessaire d’opérer de gros investissements, si ce n’est qu’il faut assurer l’utilisation
efficace de ces infrastructures. Le chemin de fer est le moyen de transport dominant:
il achemine plus de 80 % du fret terrestre (contre 20 % dans l’Union européenne).
Afin d’améliorer la souplesse du système, TACIS a encouragé les projets dans le
domaine du transport multimodal en soutenant la croissance du secteur routier, en
fragmentant les grandes entreprises de transport et en transférant du savoir-faire vers
les pays partenaires. Il a également soutenu la mise en place de cadres juridiques et
d’accords institutionnels modernes.
Deux projets, l’un sur la sécurité du transport routier, l’autre sur celle des ports de
mer de la marine russe, ont été clôturés en 2001. Ils ont permis d’introduire des
normes de sécurité occidentales dans ces deux domaines. Trois grands projets ont été
lancés: la restructuration des chemins de fer moldaves, le projet de développement
portuaire de Kaliningrad et le projet de gestion des routes dans le nord-ouest de la
Russie.
La restructurationdescheminsdefermoldaves
Le projet de restructuration des chemins de fer moldaves a pour but de redynamiser le système
ferroviairedece paysetd’améliorersacompétitivité. Ilconsiste dansla fourniture de conseilset
de formations aux autorités moldaves et à la compagnie des chemins de fer, en particulier au
sujet de l’élaboration etdelamiseen œuvre d’un plan derestructuration.
Le développement portuaire deKaliningrad
Les ports deKaliningrad sont lesseuls ports dunord-ouest de laRussie à ne pasêtre pris par les
glaces en hiver. L’adhésion prochaine de la Pologne et de la Lituanie voisines à l’Union
européenne ne fera qu’accroître leur importance. Le projet de développement portuaire lancé
en février 2001 a pour but de faciliter le commerce et les investissements entre les États
membresdel’UnionetlaFédérationrusse enaméliorant l’efficacité et lescapacités physiques et
techniques du canal et des ports de Kaliningrad. Plus particulièrement, il encourage les
possibilités pour les associations en participation, les banques privées et les organismes de
financement internationaux de financer les travaux d’infrastructures et la fourniture de
matérielde manutentiondufret. Il prévoit aussi des formations en gestionet en marketing pour
lescadresdesautoritésportuairesetdesentreprisesd’exploitationdesports .
4.3.3.2. Les infrastructures
Les travauxde constructionet d’entretien
Les principaux contrats de travaux dans le secteur des infrastructures sont financés
par le programme TACIS de coopération transfrontalière (voir aussi la section 2.2 du
présent chapitre). En 2001, la construction de quatre postes-frontières financée par
TACIS a été menée dans ce cadre: à Salla et Svetogorsk en Russie, à Kamenny Logen Biélorussie et à Leushen en Moldavie. Deux chantiers ont été ouverts, jusqu’en
2002: la construction d’un pont sur le Boug, à la frontière entre l’Ukraine et la
Pologne, et celle des voies d’accès à cet ouvrage. Des appels d’offres ont été lancés
en vue de la construction d’une gare frontalière à Ivangorod, en Russie, et d’un
poste-frontière à Bagrationovsk, ainsi que pour la délimitation des 650 km de
frontière entre la Biélorussie et la Lituanie. Il faut enfin y ajouter d’autres appels
d’offres pour un total de 30 lots d’équipements (16 en Russie, 4 en Biélorussie, 6 en
Ukraine et 4 en Moldavie).
103Le secteur énergétique
Huit grands projets dans le secteur énergétique en Ukraine, en Asie centrale et dans
le Caucase ont été poursuivis en 2001. En Ukraine, trois portaient sur la
réorganisation du secteur pétrolier et gazier et trois autres sur la promotion du
concept d’efficacité énergétique. Dans le Caucase, deux concernaient la réforme
structurelle du marché de l’énergie. En Russie, onze projets ont été mis en œuvre
dans ce secteur, dont cinq se prolongeront en2002.
Transports et infrastructures – Engagements en 2001 (enmillions €)
Transports et
infrastructuresPays Montant
Transports Kirghizistan 1,2
Environnement Kazakhstan 2,0
Énergie Ukraine 20,0
Total 23,2
4.3.4. La sécurité alimentaire et le développement rural
En 2001, TACIS a soutenu la poursuite de douze projets dans le secteur de
l’alimentation et de l’agriculture en Russie. Deux portaient sur la promotion de la
coopération agricole (coopératives de production, de transformation et de crédit)
dans trois régions pilotes et un sur l’encouragement des réformes dans l’agriculture
via l’enseignement et la formation. Un projet impliquant plusieurs régions avait trait
à la productionde denrées alimentaires de haute qualité. Citons aussideux projets sur
la restructuration d’exploitations agricoles (à Astrakhan et dans l’Oural), un en
faveur de centres de conseils agricoles dans le sud de la Russie et un, à l’échelle de la
Fédération, consistant dans la fourniture de conseils au ministère de l’agriculture et
de l’alimentationsur la promotionde nouvelles pratiques.
Les informations relatives à tous les projets menés à bien en 2001 ont fait l’objet
d’une largediffusionpourfavoriser leur multiplication.
Dans le reste des nouveaux États indépendants, dix-sept projets se sont poursuivis,
relatifs à tous les aspects du développement rural: amélioration de la production
(culture et élevage); agro-alimentaire; commercialisation et distribution des produits;
privatisation et cadastre des terres; production et multiplication de semences
améliorées; développement d’associations et de coopératives agricoles; mécanismes
de crédits ruraux;qualité et sécurité alimentaire;techniques d’irrigation.
104Le programme d’aidealimentaireUE-Russie
Le règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, mandatait la CE pour fournir
une aide alimentaire à la Fédération russe. Ce programme était le plus vaste que la CE ait
jamais entrepris dans ce domaine en faveur de ce pays. Il était doté d’un budget de 400 millions
€pour l’acheminement d’environ 1,85 million de tonnes de nourriture à une cinquantaine de
régions.
La fourniture des denrées s’est terminée en avril 2000. La quasi-totalité des produits ont été
vendus à des prix reflétant ceux du marché. Les produits de ces ventes ont été placés sur un
compte spécial duministèrerusse desfinancesenvue deslesutiliser pour combler lesretards de
paiement des pensions (80%) et pour soutenir les politiques des ministères de la santé et de
l’emploi (20%). L’année 2001 a été consacrée à la gestion de ce compte spécial. Cependant, en
plus de la nature complexe du programme, des difficultés ont été rencontrées dans la collecte et
l’utilisationdescofinancements.
Comme le requiert le règlement du Conseil, la Commission a commandé un audit externe de ce
programme. Sesconclusions devraient êtrecommuniquées audébut 2002 .
Développement de stratégiesetaide àlaformation
et àla gestion pour des entreprises de production agricole
Ce projet, mené de février 1999 à novembre 2001, était destiné à améliorer la production
agricole en Mongolie via la réalisation d’une série de démonstrations pratiques portant par
exemple sur l’utilisation correcte des engrais, la multiplication des semences, l’amélioration des
techniques d’irrigation, etc. Il a prouvé qu’il était possible d’améliorer significativement la
qualité et la quantité des récoltes avec un minimum d’investissements. Les résultats de ces
démonstrations ont été largement diffusés via une série de journées « portes ouvertes » et une
couverture régulière des activités dans les médias locaux et nationaux. Le projet a permis de
créer cinq centres de conseils agricoles qui fournissent un large éventail d’informations à
l’intentiondesagriculteurs.
Il a bénéficié du soutien actif du ministère de l’agriculture, tandis que le gouvernement a déjà
appliqué un grand nombre de sesrecommandations .
4.3.5. Le renforcement institutionnel
Les activités de renforcement institutionnel sont au cœur du programme TACIS.
Elles sont destinées à soutenir la mise en place d’institutions publiques transparentes,
responsables et efficaces. Le programme prévoit la fourniture de conseils sur les
réformes administratives et sur la modernisation de la législation (le cas échéant
compatible avec les normes communautaires), ainsi qu’une aide à la réforme du
pouvoir judiciaire.
Il est important de mentionner dans ce domaine le nouveau programme de
partenariats institutionnels de TACIS, qui soutient trois grands types de coopération:
entre les ministères et les agences des gouvernements centraux, entre les pouvoirs
publics municipaux et régionaux et entre ONG. Ils consistent dans le détachement de
fonctionnaires des États membres de l’Union européenne dans les institutions
bénéficiaires, pour les aider dans l’élaboration de leur nouvelle législation ou dans la
réforme de leurs structures institutionnelles, ou pour dispenser des formations, par
exemple en informatique, sur place ou dans les Étatsmembres.
En 2001, trente projets de consolidation institutionnelle ont été mis en œuvre dans le
domaine de l’environnement. Beaucoup concernaient des institutions publiques
nationales ou locales, mais il faut signaler deux grands projets de cofinancement,
l’un à Saint-Pétersbourg, en Russie, sur la réduction de la pollution de la mer
105Baltique, l’autre dans la région de la mer Noire, destiné à améliorer la qualité de
l’eau et les infrastructures de tourisme et de santé publique dans deux villes côtières
de l’Ukraine. D’autres projets d’aide aux investissements dans les services
municipauxont été lancés durant l’année.
Pour ce quiest du développement économique, des réformes restent nécessaires dans
quelques domaines fondamentaux: les cadres juridiques pour le secteur privé, les
politiques en matière de commerce et d’investissements, la fiscalité et l’accès aux
sources de financement. Les projets et les programmes TACIS tentent de résoudre
ces problèmes sur le terrain concret (développement de petites et moyennes
entreprises) et sur le plan institutionnel.
Renforcement institutionnel– Engagements en 2001 (enmillions €)
Pays Montants
(en millions €)
Géorgie 3,0
Kazakhstan 9,0
Kirghizistan 4,7
Moldavie 9,7
Russie 45
Ukraine 20,5
TOTAL 91.9
4.3.6. Les politiques macroéconomiques
L’encouragement des réformes économiques et le développement du secteur privé
sont des objectifs centraux du programme TACIS. En 2001 comme auparavant, la
stratégie européenne était axée sur la stimulation de la croissance des entreprises et
sur l’aide aux nouvelles institutions de l’économie de marché. L’Union a entretenu
activement sa collaboration avec d’autres organismes internationaux et avec ses
partenaires locaux.
Les grands enjeux du programme TACIS demeurent l’amélioration de
l’environnement réglementaire, l’ouverture de l’accès aux sources de financement et
d’investissements et l’optimisation des pratiques commerciales. Ils ont fait l’objet de
près de 200 projets européens pour un montant total approchant les 300 millions €.
Leurs principales tendances sont les projets d’aide à la réforme des systèmes
comptables (Azerbaïdjan), les projets d’aide à l’adhésion à l’OMC et les projets
d’instauration d’une culture de la petite entreprise (Russie). Dans la Fédération de
Russie, précisément, comme dans les NEI, les projets communautaires portant sur les
réformes juridiques et politiques et sur l’aide à la création d’entreprises revêtent une
importance vitale.
La première phase du programme de stages pour chefs d’entreprise des NEI a permis
l’organisation de 440 stages allant jusqu’à trois mois dans des entreprises de l’Union
européenne. Un budget supplémentaire de 9,1 millions €ya été consacré en2001.
106MERIT1 –Aide auxvillesàmonoactivité:reconversiondescitésminières
de la Fédération de Russie
Ce projet était destiné à faciliter la reconversion de cinq villes minières frappées par les
restructurations industrielles en moteurs de développement urbain et régional. Il portait sur le
développement de stratégies économiques susceptibles d’attirer les investissements, sur le
développement des capacités locales au moyen de formations, sur l’aide aux infrastructures
réservées aux PME, sur le développement de fonds de microcrédits et sur la préparation d’une
stratégie de diffusion des activités à l’ensemble des cités minières. Une série d’activités pilotes
ont été mises en œuvre dans les différentes villes et servaient de références à de multiples
activitésde reconversion. Ce projet présente la caractéristique d’être « participatif », en ce sens
qu’il tient compte des avis de la collectivité la plus large (représentants des autorités locales, des
entrepriseset dessecteurssociaux).
Assistance macroéconomique – Engagements en 2001(en millions €)
Pays Montant
Géorgie 1,0
Kazakhstan 2,5
Kirghizistan 2,8
Moldavie 3,0
Russie 22,0
Ukraine 13,0
TOTAL 44,3
4.3.7. La santé et l’éducation
4.3.7.1. La santé
La détérioration des services de soins de santé en Europe centrale et orientale a
entraîné une diminution souvent spectaculaire de l’espérance de vie. Ces dix
dernières années, celle-ci est par exemple tombée de 68 à 58 ans en Russie. De
nombreuses maladies qui avaient disparu ou qui étaient sous contrôle, comme la
diphtérie, le choléra ou la tuberculose, ont resurgi et se propagent. Le sida progresse
également àgrandspas.
Le programme d’aide de la Commission européenne à l’Ouzbékistan est celui qui
incarne le mieux les préoccupations de la CE en matière de santé. Le tableau ci-
dessous synthétise les actions de TACIS dans ce domaine en2000-2001.
Des projets sont en préparation sur la prévention et le contrôle de la tuberculose en
Ukraine (Kiev) (2 millions €), sur l’aide aux soins de santé primaires intégrés dans la
région de Kakheti, en Géorgie (de 5 à 7 millions €), et sur la santé régionale en
Ouzbékistan(2 millions €).
1074.3.7.2. L’éducation
Le principal instrument de l’aide TACIS dans le secteur de l’éducation est le
programme Tempus84. Il a pour but de soutenir la réforme et la restructuration des
systèmes d’enseignement supérieur dans les nouveaux États indépendants afin de les
adapter aux nouveaux besoins socio-économiques. Ce programme se déploie en trois
grands volets: les projets européens communs (PEC), les projets de mise en réseau et
les bourses de mobilité individuelle.
Développement social– Engagements en 2001 (enmillions €)
Pays Millions €
Kazakhstan 1,0
Kirghizistan 0,9
Moldavie 6,8
Russie 23,0
Ukraine 13,5
TOTAL 45,2
4.3.8. Les thèmes transversaux
4.3.8.1. L’Initiative européenne pourla démocratie et les Droits de l'Homme
Les projets mis en œuvre en 2001 en Europe orientale, dans le Caucase et en Asie
centrale par l’Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme
(IEDDH)ont représenté une valeur de plus de 7,5 millions €.
Elle a par exemple engagé 2,6 millions €dans un projet de promotion et de défense
des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la Fédération de Russie,
qui s’inscrivait dans le cadre d’un programme de suivi destiné à renforcer et à
protéger les Droits de l'Homme dans les 89 régions du pays, en particulier dans le
nord du Caucase. En Géorgie, l’IEDDH a mis en œuvre un projet de réhabilitation
des survivants de la torture et depréventionde la torture.
E l l eaa u s s if o u r n iu n ea i d ed e3m i l l i o n s €au processus de démocratisation et au
renforcement de la bonne gouvernance. En Biélorussie, un projet qu’elle a mené
depuis 1999 en commun avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe (OSCE) a sensibilisé les jeunes aux problèmes des Droits de l'Homme. Avec
le Conseil de l’Europe, elle applique en Russie un programme de renforcement de la
bonne gouvernance et de protection des Droits de l'Homme et, en Ukraine, un projet
visant à renforcer la stabilité démocratique et la prévention des conflits. Elle a
également contribué à l’adoption par la Moldavie de plusieurs travaux sur les normes
européennes de gouvernance, les Droits de l'Homme et les conditions d’incarcération
des détenus.
L’aide en faveur de la prévention des conflits et de la promotion de la paix est une
priorité essentielle de l’IEDDH. En 2001, la CE a collaboré avec le Conseil de
l’Europe à un programme destiné à aider l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie à
84Tempus soutient la réforme des systèmes d’enseignement supérieur en Europe centrale et orientale: Arménie,
Azerbaïdjan,Biélorussie,Géorgie,Mongolie,Ouzbékistan, RussieetUkraine
108accéder à cette institution, notamment via l’instauration de sociétés démocratiques
basées sur la bonne gouvernance, la tolérance et le respect des Droits de l'Homme.
Un autre projet commun a porté sur la lutte contre la corruption et la criminalité
organisée, ainsique sur le renforcement de mesures destinées à réduire les risques de
conflit et à promouvoir la bonne gouvernance. Enfin, pour la première fois, l’IEDDH
s’est engagée dans la prévention des conflits et dans le renforcement des capacités de
protectiondes Droits de l'Homme dans le Caucase.
4.3.8.2. Les activités des ONG
Le développement de la société civile est un autre élément clé du programme
TACIS. Il porte en particulier sur l’aide aux réformes institutionnelles, juridiques et
administratives.
Un programme spécial sur le développement de la société civile en Biélorussie a été
approuvé en novembre 1999 à Minsk et est mis en œuvre depuis le début 2001.
Actuellement, 24 projets relatifs aux ONG, 5 relatifs aux médias et un projet de
jumelage institutionnel sont en cours.
Les propositions définitives pour le programme Lien de TACIS (destiné à
promouvoir les partenariats entre les ONG) ont été déposées au printemps 2001.
Vingt projets ont été sélectionnés et leur exécution a été entamée. Ils représentent
une valeur totale de 3,2 millions €. Trente-cinq projets sont également en cours,
jusqu’à la fin 2002, dans le cadre du programme TACIS de jumelage de villes, pour
unbudget totalde 3,5 millions €.
Ces deux programmes ont été remplacés par le programme de partenariat sur le
renforcement institutionnel et sur l’aide à la société civile et aux initiatives locales.
Destiné aux ONG, aux pouvoirs publics locaux et régionaux et aux organisations
professionnelles, il soutient le renforcement des institutions par le biais de
partenariats de coopération entre l’Union européenne et les nouveaux États
indépendants. Un appel à propositions a été lancé en décembre 2001 et la mise en
œuvre des projets devrait commencer en automne 2002. Le budget de ce programme
est de 15 millions €pour deuxans.
L’aide desONG en faveur despersonnes handicapéesetlacréation d'un centre de consultation
pour enfants invalides
Ce projet a été mis en place par des ONG de Biélorussie en vue d’accroître leurs capacités
d’assistance en faveur des personnes handicapées. Il est destiné à développer la coopération
entre les ONG et les services de l’emploi en vue d’ouvrir des perspectives d’emploi pour ces
personnes, de revoir lalégislation envigueur et de proposer de nouvelles réglementations à cette
fin. Le ministère de l’emploi héberge gratuitement la structure administrative du projet. Il
s’agitlàd’unsignal clair pour les pouvoirs publics nationaux. Si le projet aboutit à desrésultats
positifs et durables, il sera un bon exemple de l’apport des ONG et de leur coopération avec le
gouvernement biélorusse.
4.3.9. La cohérence avec les autres politiques
La cohérence avec les autres politiques revêt deux formes. En premier lieu, la
Commission européenne coordonne soigneusement les activités candidates à une
aide TACIS avec ses directions générales responsables des autres politiques
109sectorielles de l’Union (environnement, énergie, transport, justice et affaires
intérieures, concurrence, commerce, emploiet politique régionale).
Ainsi, les aides TACIS aux nouveaux États indépendants occidentaux font souvent
partie d’un cadre plus large qui intègre l’aide communautaire aux pays candidats via
PHARE et Interreg85. Il faut donc mieux coordonner les trois programmes. En guise
de premier pas dans cette direction, la Commission a rédigé en avril 2001 son
«Manuelpour la coordinationdu financement TACIS et Interreg »86.
En second lieu, la Commission s’efforce de garantir la complémentarité entre le
programme TACIS et les autres instruments communautaires. Par exemple, les
programmes déployés en 2001 en faveur de la Moldavie et du Kirghizistan
contiennent des éléments liés aux projets entrepris dans le cadre du programme de la
CE sur la sécurité alimentaire. De même, les activités de TACIS dans le domaine du
développement économique et du secteur privé ont pour but de créer un climat
propice compatible avec les conditions d’octroide l’aide macroéconomique de la CE
( v oi rl ec h a pi tr e7 ) .
4.3.10. La coopération avec les autres donateurs
La coordination et la complémentarité permanentes avec les activités des autres
donateurs, en particulier avec les États membres de l’Union européenne, sont des
priorités stratégiques fondamentales de TACIS. Ainsi, la meilleure coordination sur
le plan national est un résultat direct du resserrement des relations entre les
délégations de la Commission et les représentations des États membres dans les pays
partenaires. Les nouveaux programmes sont élaborés en étroite concertation avec les
autres bailleurs de fonds et sont soumis à l’approbation officielle de la Commission
(par exemple via le comité de gestion TACIS). Quant aux relations avec les
organisations internationales tierces, notamment la Banque mondiale et le Fonds
monétaire international, elles sont renforcées par une coopération permanente, en
particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des CSLP ou, au Kirghizistan, du
cadre globalde développement.
4.3.11. ECHO
Globalement, la situation humanitaire dans les NEIn’a pas connu d’amélioration
significative en 2001. Ilest clair que les causes profondes de la situation difficile que
vivent les couches les plus vulnérables de la société sont de nature structurelle. Elles
doivent faire l’objet de remèdes durables à long terme, ce qui ne relève pas de la
mission d’ECHO. Cependant, en raison des retards de mise en œuvre d’autres
instruments plus appropriés de la Commission, l’Office d’aide humanitaire a
maintenu son assistance, mais dans une mesure plus restreinte, axée sur le
soulagement de la précarité des catégories les plus fragiles que sont les enfants placés
en institutions, les personnes âgées, les handicapés isolés et les familles nombreuses
à risque. Pour le reste, ECHO a poursuivi et a pratiquement terminé son retrait
graduel de Biélorussie ,d eMoldavie etd’Ukraine , ainsi que du sud du Caucase
(Azerbaïdjan ,Géorgie,Arménie).
85Interreg est une initiative de la Commission européenne financée par les Fonds structurels et qui vise à promouvoir
la coopération interrégionale entre les zones frontalières de l’Union.
86Voir http://europa.eu.int/comm/regional_policy/Interreg3/doc/docu_fr.htm
110De même, au Tadjikistan ,l ep l a nd ef i n a n c e m e n tg l o b a laé t ér é d u i t( à1 0m i l l i o n s
€), la priorité restant maintenue sur les secteurs de l’aide alimentaire, des soins
médicaux, de l’eau et des installations sanitaires. Toutefois, à la suite de la deuxième
sécheresse consécutive qui a gravement frappé le pays, une aide d’urgence de
2 millions €a été débloquée pour financer de petits projets de sécurité alimentaire à
l’intention de la population rurale la plus vulnérable. ECHO poursuit son retrait
progressif du pays, qui devrait se clôturer à la fin 2003, et continue de coopérer
étroitement avec la Commission pour assurer une transition harmonieuse entre l’aide
d’urgence (financée par l’Office humanitaire) et les activités de réhabilitation et de
développement (via des instruments plus appropriés de la Commission et des États
membres), destinées à couvrir les besoins à plus longue échéance. Sur ce point,
l’attention internationale portée à l’Asie centrale depuis la crise afghane semble agir
comme uncatalyseur.
Dans laFédération de Russie , ECHO reste présent dans le nord du Caucase afin de
subvenir aux besoins humanitaires considérables de la population victime du second
conflit tchétchène (40,35 millions €), qui a éclaté à la fin 1999 et à propos duquel
aucune solution politique n’est encore en vue. Les hostilités ont provoqué des
déplacements massifs de population, en particulier vers l’Ingouchie (près de 150 000
personnes déplacées). Les conditions extrêmement difficiles (l’accès complexe à la
Tchétchénie, le manque d’ouverture aux ONG et la rareté des liaisons radio VHF,
cruciales pour la sécurité du personnel humanitaire) entravent les efforts de la
communauté internationale. Jusqu’à présent, les aides d’ECHO (aide alimentaire et
amélioration de l’accès à l’eau et aux infrastructures sanitaires) ont bénéficié à
quelque 400 000 civils (soit déplacés dans des camps ou des implantations
spontanées en Ingouchie soit restés à Grozny, la capitale tchétchène). Quarante mille
autres personnes déplacées dans des camps en Tchétchénie ou en Ingouchie ont reçu
une assistance médicale de base fournie par des partenaires d’ECHO. L’Office
humanitaire a également financé des mesures de protection (entre autres des conseils
juridiques) en faveur des personnes déplacées, des réfugiés et des résidents, ainsi que
la coordinationde l’aide humanitaire internationale.
En 2001, ECHO a aussi débloqué un montant de 1,03 million €pour répondre aux
besoins humanitaires d’une grande partie de la population rurale de Mongolie
provoqués par un hiver extrêmement rigoureux. Il a financé l’aide apportée à 40 000
personnes très vulnérables sous la forme de denrées alimentaires de base et
d’« intrants » agricoles.
Décisions financières d’ECHO en 2001(enmillions €)
Pays/Sous-région Montants
(en millions €)
Biélorussie, Moldavie, Ukraine 1,900
Mongolie 1,030
Fédération deRussie(crisetchétchène) 40,350
Arménie, Géorgie 3,150
Tadjikistan 12
TOTAL 58,430
1114.3.12. Le suivi
Toutes les activités nationales et régionales de TACIS ont fait l’objet de missions de
suivirégulières de la part d’évaluateurs externes.
La plupart ont reçu une appréciation moyenne à bonne, cette catégorie étant surtout
constituée de projets clôturés en2001.
Les équipes d’évaluateurs ont travaillé à partir de quatre bureaux régionaux, à
Moscou, Kiev, Almaty et Tbilissi. La majorité des évaluations ont été réalisées par
des experts détachés sur place à long terme. À la fin 2001, l’évaluation de TACIS a
été intégrée au système générald’évaluation.
4.3.13. Conclusions et perspectives
Le programme TACIS est aujourd’hui un programme bien rodé en Europe orientale,
dans le Caucase et en Asie centrale. Il évolue en fonction des besoins de ses
partenaires à mesure que le processus de transition touche à sa fin et que de
nouveaux défis se profilent. Il tient compte des différences croissantes entre les pays
partenaires et veille à cibler ses interventions sur leurs véritables besoins. Le nouveau
règlement TACIS maintient l’orientation du programme sur les secteurs où il est le
plus efficace. Ainsi, il se concentrera essentiellement sur l’aide aux réformes
institutionnelles, juridiques et administratives et mettra fin petit à petit à ses activités
dans le domaine du développement rural. Au fil des progrès de l’élargissement,
l’aide communautaire se focalisera sur les enjeux régionaux et transfrontaliers entre
les nouveaux États indépendants occidentaux et les pays candidats à l’adhésion à
l’Union européenne.
1124.4. MEDITERRANEE DU SUD, PROCHE ET MOYEN ORIENT
Sept ans après son lancement – dans un contexte d’instabilité régionale marqué par
l’aggravation du conflit au Proche-Orient -, il est opportun de réaffirmer l’importance
stratégique du partenariat euro-méditerranéen inauguré en 1995 à Barcelone par les 15 Etats
membres de l’Union européenne et les 12 pays partenaires méditerranéens. Le modèle de
coopération mis enplace dépasse aujourd’hui largement le simple cadre économique et a pour
ambition de créer les conditions d’une stabilité régionale durable, préalable indispensable à
toutetentative de prospérité commune de la zone méditerranéenne.
En 2001, le partenariat euro-méditerranéen est un processus arrivé à maturité. Il est devenu le
seul cadre régional de dialogue ainsi qu’un concept unique de développement évolutif et
global qui permet la mise en oeuvre de politiques et de stratégies communes dans la zone
méditerranée.
A l’heure actuelle, les accords euro-méditerranéens d’association conclus ou en négociation
avec 9 pays partenaires représentent, au niveau bilatéral, le cadre de coopération privilégié
avec l’UE. La conclusion de ces accords contribue également, au niveau régional, à renforcer
les liens entre les pays partenaires. A cet égard, il convient de mentionner, à titre d’exemple,
la conclusion d’accords sous-régionaux de libre-échange tel le processus d’Agadir entre le
Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie qui illustre la volonté d’ouverture économique
réciproque de ces quatre pays du Maghrebet duMachrek.
4.4.1. Introduction
Lancé lors de la Conférence de Barcelone en 1995, le partenariat euro méditerranéen
constitue le cadre de coopération privilégié entre l’Union européenne et les pays
partenaires méditerranéens. Il accueille l’ensemble des actions de coopération
menées conjointement pour relever les défis de nature politique, économique, sociale
et environnementale qui conditionnent l’avenir de l’ensemble géopolitique
méditerranéen.
Le manque d’homogénéité et la précarité du tissu social sont les principaux facteurs
de l’exclusion sociale et de la pauvreté dans les pays du sud de la Méditerranée. En
2001, la moyenne régionale du revenu par habitant s’établissait à 1512 US $, avec
des disparités significatives selon les pays (de 990 US $ pour la Syrie à plus de 5 000
US $ pour le Liban). La réduction de telles inégalités implique un effort spécifique
dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et de la santé, ainsi
qu’une coordination accrue avec les Etats membres et les organisations
internationales. La lutte contre la pauvreté constitue précisément la base de la
nouvelle approche communautaire en matière de développement durable et reste un
objectif majeur de la stratégie de coopération de l’Union européenne avec les pays
méditerranéens.
Dans ce contexte, le développement économique et socialdes pays et territoires de la
Méditerranée du sud et du Proche et Moyen-Orient est un enjeu vital pour la stabilité
et la prospérité régionales de toute la zone méditerranéenne.
113Le programme MEDA87est le principal instrument financier du Partenariat euro
méditerranéen puisqu’il a représenté à lui seul plus de 88 % du montant total des
actions de coopération financées en 2001, l’Union assumant également des actions
de coopérationplus spécifiques dans les domaines de l’appui au processus de paix au
Moyen-Orient, de l’aide aux réfugiés palestiniens et du soutien à la démocratie..
Les Accords euro méditerranéens d’association conclus ou en négociation avec 9
pays partenaires méditerranéens constituent le cadre stratégique de coopération
bilatéraledans lequel s’inscrivent les actions communautaires. Des progrès
significatifs ont ainsiété accomplis en2001 avec l’Algérie et le Liban quiont chacun
signé un accord d’association avec l’Union européenne. La priorité a été accordée à
l’appui aux projets identifiés dans les Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) établis
avec 9 pays partenaires dans les domaines de la transition économique (ajustement
structurel et développement du secteur privé), du maintien de la cohésion sociale
(éducation, santé, développement rural) et enfaveur de la société civile.
Situationdes Accords euro-méditerranéens en2001
Accords déjà en vigueur Tunisie, Autoritépalestinienne(*), Israël, Maroc
Accords enattentederatification Jordanie (**), Egypte (***), Algérie (****),
Liban(****)
Négociations encours Syrie
(*) Accord transitoire
(**) L'accord d'association avec la Jordanie devrait être ratifié en mars 2002, son entrée en vigueur est
prévueen mai2002
(***) L'accord d'association avecl'Egyptea étésignéle26juin 2001(****) L’accord d’association avec l’Algérie a été signé le 19 d écembre 2001, celui avec le Liban devrait être
signéen 2002
Pour l’année 2001, le montant total des fonds engagés par la Commission dans les
actions de coopération liées au partenariat euro méditerranéen a représenté 857,8
millions €tandis que les paiements se sont élevés à 564,6 millions €. Le programme
MEDA a bénéficié de la part la plus importante des fonds engagés en 2001 avec
757,4 millions €, les paiements ayant atteint un total de 403,7 millions €.L e sf o n d s
engagés au titre des diverses lignes budgétaires spécifiques (Processus de paix;
UNRWA: Aide aux réfugiés palestiniens) ont pour leur part, représenté 100,4
millions €tandis que les paiements se sont élevés à 160,9 millions €.
87LeprogrammeMEDA estrégi par leRèglement (CE)N°1488/96duConseildu23 juillet 1996 relatif à
des mesures d'accompagnement financières et techniques à la réforme des structures économiques etsociales dans le cadre du partenariat euro méditerranéen, modifié le 27 novembre 2000 par leRèglement duConseil (N°CE/2698/2000), communémentdésignésous lenomdeMEDAII.
114Partenariat euro méditerranéen : Engagements et Paiements 2001
(millions €)
Engagements Paiements
Programmes 2001 2000 2001 2000
MEDA
Algérie
Cisjordanie/ GazaEgypteJordanie
Liban
MarocSyrieTunisieTurquie (hors allocation
globale)60,0
--
20,0
-
120,0
8,0
90,0
147,0*30,2
96,712,715,0
-
140,6
38,075,7
310,4*5,4
62,062,510,8
2,0
41,1
1,9
69,086,40,4
31,264,484,5
30,7
39,9
0,3
15,915,2
MEDA bilatéral 445,0 719,3 341,1 282,5
MEDA Régional 312,4 159,8 62,6 48,0
Totalbilatéral/régional 757,4 879,1 403,7 330,5
Autres lignesbudgétaires 100,4 122,8 160,9 141,7
TOTAL 857,8 1.002,0 564.6 472,2
* Les fonds engagés pour la Turquieau titre du programme MEDA (lignebudgétaire B7-4100) sont directement
gérés par la DGElargissement
Engagements / Paiements 1995-2001 ( millions €)
1995199619971998199920002001Total
Engagements 173 404 981 941 937 879,1 757,4 5071,6
Paiements 50 155 211 231 243 330,5 403,7 1624
Ratio paiements/engagements29% 38% 21% 24% 26% 37,6% 53,3% 32,0%
4.4.2. Coopération régionale
La coopération régionale constitue l’un des traits les plus originaux du Partenariat
euro Méditerranéen et permet d’organiser des activités communes et des échanges
d’expériences et d’informations impliquant les 27 pays ou territoires partenaires des
deux rives de la Méditerranée. Elle repose sur l’élaboration d’un Programme
indicatif régional et se traduit en pratique par la mise en œuvre opérationnelle de
programmes régionaux consacrés chacun au développement d’un domaine de
coopérationspécifique.
La coopération régionale a bénéficié en 2001 de l’adoption par la Commission d’un
plande financement d’un montant de 200 millions €, engagé en 2001 et portant sur 7
115programmes spécifiques dont la réalisation s’étendra sur plusieurs années.
L’adoption de ce plan de financement régional vise à pérenniser des activités et des
projets existants dans les domaines tels que l’environnement (30 millions €)o ul e s
échanges culturels entre jeunes (10 millions €), mais prévoit également le lancement
d’actions nouvelles, notamment dans les secteurs tels que le capital-risque (50
millions €)etlestransports(20millions €).
Dans le cadre du volet politique et de sécurité, la Commission a poursuivi la mise en
œuvre effective d’actions visant au rapprochement des pays et des peuples. Trois
actions ont été menées: la tenue de deux séminaires de formation pour les diplomates
des pays MEDA; le financement du réseau EuroMeSCo regroupant des spécialistes
indépendants d’instituts de politique étrangère ; la participation des agences
nationales de protection civile des 27 partenaires euro Méditerranéens à quatre cours
de formation, dans le cadre d’un projet pilote destiné à mieux prévenir les accidents
et les catastrophes naturelles.
Dans le cadre du volet économique et financier, la Commission a poursuivi la mise
en œuvre des programmes et des projets existants dans les secteurs de l’énergie, de
l’environnement, de la société de l’information, et des statistiques. Cinq projets ont
été lancés dans le domaine de la gestion de l’eau et cinq ont été destinés à améliorer
la sécurité maritime. La coopération industrielle s’est concentrée sur les trois
thèmessuivants: la promotion des investissements, le développement de
l’innovation, de la technologie et de la qualité dans les entreprises et le
développement des instrumentsdumarchéeuro méditerranéen. Quatre projets ont été
lancés dans le domaine de l’énergie. 16 propositions ont été sélectionnées dans le
domaine des technologies liées à la société de l’information. l’an dernier dans le
cadre du programme. Dans le domaine de l’environnement, cinq projets ont débuté
en 2001. Ils portent sur une vaste gamme d’actions concernant aussi bien le
traitement de la gestion des déchets urbains que la promotion de l’agriculture
biologique. Dans le domaine statistique, l’objectif reste l’harmonisation des données
chiffrées concernant tous les secteurs de l’espace euro-Méditerranéen. Deux
annuaires statistiques ont été publiés88, concernant l’un,les données régionales et
l ’ a u tr el et ou r i sm e .
Dans le cadre du volet social, culturel et humain, les programmes régionaux
concernant l’audiovisuel, le patrimoine culturelet la jeunesse ont été mis en oeuvre à
travers les programmes Euromed Audiovisuel (6 projets), Euromed Jeunesse (26
projets) et la première phase du programme Euromed Heritage (15 projets visant à la
préservation du patrimoine commun méditerranéen et 10 propositions sélectionnées
pourla phase II). La promotion des femmes dans le développement économique et le
développement de la coopération judiciaire ont également été définis comme deux
nouveaux domaines d’actions prioritaires. Enfin, l’UE a prévu la préparation d’un
programme régionaldans le domaine de l’informationet de la communication.
88« Statistiques euro méditerranéennes » - ISSN 1561-4034 – « Tourism trends in Mediterranean
countries » - ISBN 92-894-0066-8 – Editeur, Office des publications officielles des Communautés
européennes – L–2985 –Luxembourg.
116De jeunesvolontairesmarocaineseteuropéennesengagéesdansl’actionsocialeàTunis
Dans le cadre duprogramme Euromed Jeunesse, quatre jeunes Européennes –deux Allemandes
et deux Françaises - et deux jeunes Marocaines, ont mené ensemble à Tunis en décembre 2001,
plusieurs actions d’aide sociale dans des quartiers très défavorisés, . Ces jeunes filles se sont
occupées de personnes âgées et d’enfants abandonnés dans deux centres sociaux du quartier de
La Manouba. Elles sont également intervenues en faveur de jeunes filles défavorisées issues du
milieu rural dans le quartier de Chebedda, ainsi que de jeunes femmes du centre d’aide sociale
du quartier de Radés. L’UE a financé cette opération, d’une durée de six mois, à hauteur de
20.000 €. L’association tunisienne de l’action volontaire (ATAV) a assuré la coordination sur le
terrainetapermisl’hébergementetl’accueil desjeunesvolontaires.
Coopération régionale : Projets engagés en 2001 (millions €)
Coopération
régionaleTitre du projet Montant
Gestionde l’eau* 40
Politique des transports* 20
SMAP II (Short and Medium-Term
PriorityEnvironmentalAction
Programme)*30
Medstat II* 30
EumedisII* 20
Euromed Jeunesse II* 10
BEI – Risk Capital* 50
CGIAR (Consultative Groupon
InternationalAgriculturalResearch)1,5
ForumEnergie 2
Ré-engagements 24,8
A c ti v i té sré gi on al e sdi v e rs es 4 ,3
SOUS-TOTAL 232,4
Allocation globale 33
Assistance technique 46,8
TOTAL 312,4
*Projets inclus dans leplandefinancement régionalMEDA2001 d’un montant globalde
200 millions €.
4.4.3. transports et infrastructures
Le développement et le renforcement des infrastructures de base et des réseaux de
transports, d’énergie et de télécommunications dans le cadre des programmes
bilatéraux et régionaux, répondent aux objectifs prioritaires du Partenariat euro
méditerranéen Pour la réalisation de ces objectifs, 49 projets étaient en cours
d’exécution en 2001 dans le cadre des programmes bilatéraux pour un montant totald’engagements de l’ordre de 570millions
€.
En 2001, l’accent a été mis sur l’intégration et la coordination des programmes
proposés ou en cours d’exécution avec les autres actions communautaires,
notamment les actions menées par la Banque européenne d’Investissement et par les
117Etats membres. La protection de l’environnement et l’impact sur le développement
durable ont été systématiquement pris en compte lors de la phase préparatoire
d’évaluationdes projets.
Sur le plan opérationnel, les principaux résultats obtenus pour l’année 2001 sont les
suivants :
Au Maroc, l’appui communautaire en faveur du développement des services publics
chargés de la gestion de l’eau, de l’énergie et des transports s’est accéléré en 2001.
Dans le cadre des programmes d’alimentation en eau et d’assainissement du milieu
rural, les progrès suivants ont été enregistrés: l’amélioration du système
d’approvisionnement de 13 agglomérations et de 438 douars concernant un total de
423 000 habitants ; la construction en cours de 65 km de pistes rurales dans les
provinces du nord (paiements effectués en2001 : 3,25 millions €) ;le lancement d’un
important programme d’électrification décentralisée couvrant 15 000 foyers
marocains en complémentarité avec les Etats membres (Allemagne, France) et lesautorités locales. A ces réalisations, il convient également d’ajouter le
désenclavement des régions côtières du nord du pays grâce à la finalisation des
actions préparatoires à la construction du tronçon El Jehba-Ajdir de la rocade
méditerranéenne (109 km) et aux travaux d’aménagement et de construction
d’infrastructures sociales en cours - en vue du relogement de 20 000 habitants des
bidonvilles de Salé – en périphérie de Rabat (paiements effectués en 2001:1 million
€).
En Syrie, trois nouvelles conventions de financement dans les secteurs de
l’électricité, des télécommunications et du tourisme culturel ont été signées en 2001
pour un total de 24 millions €, illustrant la reprise d’un rythme de coopération plus
soutenu. Ces programmes sont actuellement en cours de démarrage. Par ailleurs, la
décision de financer, à hauteur de 8 millions €, un programme d’assainissement des
camps de réfugiés palestiniens enSyrie a également été prise.
En Jordanie, une équipe d’assistance technique a été constituée auprès de l’Unité de
Gestion de Projet (40 personnes) chargée d’assurer la coordination des programmesde réhabilitation et de développement des réseaux d’eau de la région d’Amman, et
est désormais opérationnelle. L’inauguration, en 2001, des projets d’alimentation en
eau des régions de Karak et Tafilah a rendu possible la fourniture aux populations de
la région d’un service public essentiel. Enfin, la Commission soutient le
développement du tourisme culturel par la mise en valeur de deux sites
archéologiques et par l’assistance technique fournie au Conseildu Tourisme.
En Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, malgré des difficultés accrues dues à
l’aggravation de la situation et au renforcement du blocus des territoires autonomes
palestiniens, la priorité de l’Union européenne reste l’amélioration des conditions de
vie de la population palestinienne. Dans ce contexte, la poursuite des travaux en
cours pour la construction d’infrastructures de base (écoles, routes, centres de santé
primaire, réseaux d’assainissement, collecte des déchets…) constitue déjà en soi unrésultat qu’il convient de souligner. Le maintien et le développement de cesinfrastructures essentielles sont indispensables - et permettront lorsque les conditions
seront à nouveau réunies - une relance rapide de l’économie palestinienne. Réussite
notable : en 2001, l’ensemble des départements de l’hôpital de Gaza, d’une capacité
de 188 lits au service d’une population de 350 000 personnes, sont devenus
pleinement opérationnels et accue illent environ 2 000 patients par mois .E n f i n ,i l
118convient de mentionner la réhabilitation de la bibliothèque de l’Ecole Biblique de
Jérusalem, inaugurée le 17 novembre 2001 par le Président Prodi.
Construction d’écolesen Cisjordanie etdans labande de Gaza
Entre 1996 à 2001, 21 écoles et infrastructures scolaires ont été construites en Cisjordanie et
dans laBande de Gaza. Ce projet d’infrastructures de base en faveur de l’éducation primaire et
secondaire a pu être réalisé grâce à l’appui de la CE qui a contribué à son financement à
concurrencede14millions €.
Les municipalités palestiniennes bénéficiaires disposent maintenant de 311 nouvelles classes
représentant une capacité totale d’accueil de plus de 14 000 élèves. Outre le bénéfice
pédagogique et éducatif, ce projet a également eu un impact substantiel sur l’environnement
économique et social du pays, les travaux ayant permis de générer environ 100 000 journées de
travail pour les ouvriers, les cadres, les professionnels du bâtiment et les fournisseurs
d’équipement palestiniens.
Enfin, en Iran, les travaux d’équipement et la construction d’infrastructures annexes
de deux hôpitaux déjà construits à Manjil et Abbar Taroum dans le cadre d’un
programmed’aide, sont envoied’achèvement.
Transport et infrastructure : Projets engagés en 2001 (millions €)
Transport et
infrastructurePays Titre du projet Montant
Eau Maroc Ajustement sectorielEau 120
Eau Syrie Environnement Santé / Camps de réfugiés 8
TOTAL 128
4.4.4. Développement rural et sécurité alimentaire
70 % des populations du Proche Orient et d’Afrique du Nord, vivant en dessous du
seuil de pauvreté, résident en zones rurales où les conditions de vie sont
généralement plus précaires que dans les agglomérations urbaines. Le sous-
développement ruralde la plupart des pays Méditerranéens du sud est certes lié à leur
situation climatique, mais aussi à la surexploitation des écosystèmes naturels, qui
perturbe les équilibres naturels.
En 2001, les actions de développement ont porté principalement sur la création
d’emplois productifs permanents, sur le renforcement des organisations de base ainsi
que sur la gestion durable des ressources naturelles, notamment les ressources
hydrologiqueset laprotection des sols fertiles contre l’érosion. Au plan opérationnel,
25 projets étaient en cours d’exécution en 2001 pour un montant d’engagements
global de l’ordre de 433 millions €, essentiellement concentrés sur trois pays :
l’Egypte (7 projets pour un totalde 105 millions €), le Maroc (8 projets pour un total
de 182 millions €) et la Tunisie (5 projets pour un totalde 132 millions €);5p r oj e ts
étaient répartis sur les autres pays de la zone pouruntotalde 14 millions €).
En matière de sécurité alimentaire, l’aide européenne s’inscrit dans le cadre de la
déclaration de Rome sur le Sommet Mondial de l’Alimentation de novembre 1996.
L’action de l’Union vise à permettre l’accès des couches les plus nécessiteuses de la
119populationsud méditerranéenne à une alimentationsuffisante entermes quantitatifet
qualitatifet à l’existence de conditions minimales d’hygiène.
AuYémen, la production céréalière est en forte baisse et necouvre actuellement que 25 % de la
consommation totale de sapopulation. Dans le cadre du programme stratégique de réduction de
la pauvreté mis en œuvre par le gouvernement yéménite, la Commission a en 2001, apporté son
appui budgétaire et fourni une assistance technique s’articulant autour des trois volets
suivants: 1) un appui institutionnel visant à renforcer la définition des objectifs et la mise en
œ u v r ed el as t r a t é g i en a t i o n a l ed es é c u r i t éa l i m e n t a i r e( c o m p l é t ép a ru ns o u t i e nf i n a n c i e ràl a
caisse de sécurité sociale) ; 2) un appui au système d’information sur le recensement agricole,
élargi à une étude sur le système d’information des marchés agricoles ; 3) le financement (75 %
du coût total) des coûts de programmation et de mise en œuvre d’actions d’appui à la sécurité
alimentaire (notamment la construction de petits barrages pour l’irrigation ; programmes de
formationprofessionnelle ;accèsàdesmicrocrédits).
Les actions principales - sur la modernisation des entreprises productives privées, sur
la mise envaleur de la grande irrigationexistante, ainsique sur l’appui aux initiatives
des communautés rurales de base - ont contribué à améliorer la sécurité alimentaire.
L’approvisionnement des villes a également été amélioré et la croissance des
importations mieux maîtrisée. Enfin, la gestion durable des ressources naturelles et
de l’environnement rural a été systématiquement prise en compte de manière
transversale dans chaque actionentreprise.
Sur la base des priorités opérationnelles définies avec les pays partenaires, les actions
suivantes ont été menées ou poursuivies en2001:
Modernisationdes entreprises de productionagricole
Ce programme vise à fournir l’aide technique et financière nécessaire - par
l’intermédiaire d’institutions nationales et locales spécialisées - aux entrepreneurs
agricoles d’Egypte et du Maroc en vue de la réalisation et du financement de leurs
projets.
En Egypte, environ 3000 petits producteurs privés ont pu développer leur propre entreprise en
diversifiant leurs activités productives afin de répondre aux besoins du marché, grâce à l’octroi
par les banques locales de prêts à moyen terme et aux conseils de gestion financés par la
Commissioneuropéenne. Grâce aux efforts de gestionentrepris, l’impact de ce projet national a
été très significatif puisque les ventes de produits avicoles, de produits laitiers, de poissons
d’élevage et de légumes ont fortement augmenté et ont permis la création d’environ 30 000
emplois etl’amélioration desrevenus de près de 50000 personnes.
Le développement de la grande irrigation et la gestion plus rationnelle des ressourcesen eau supposent concrètement un effort de formation des agriculteurs égyptiens et
marocains. Le volume d’eau nécessaire par hectare a, grâce à cette réforme, pu être
ainsiréduit de30%.
En Egypte, 20 000 hectares de terres inondables ont pu être irrigués après remise en valeur des
terres, au bénéfice de 8 000 familles d’agriculteurs regroupés en 33 associations , grâce à de
nouvelles méthodes d’irrigation plus efficaces et plus économes en eau. La production de
céréaleset de fourrages a ainsi été accrue de 30 % et les revenus agricoles de 20 %. Les actions
financées par la CE ont porté sur le drainage et l’aménagement des périmètres agricoles, sur
l’appui aux associations d’usagers, sur le conseil technique aux producteurs ainsi que sur les
infrastructuresd’accèsauxzonesde production.
120Appuiaux initiatives des communautés rurales de base
En Tunisie et au Maroc, la Commission aide les communautés de base à formuler et
à mettre en œuvre de façon indépendante les actions qu’elles jugent prioritaires pour
l’amélioration de leurs conditions de vie et la gestion durable de leursterres. Les
domaines d’intervention concernent la petite hydraulique agricole, les pistes rurales
et la conservation des eaux et des sols. Ces actions, en stabilisant les revenus
agricoles et enenrayant la désertification, contribuent à freiner les migrations vers les
z on e su rb ai n ese tl ’ é tra n g e r.
En Tunisie, 480 lacs et 45 000 hectares de bassins versants ont ainsi été aménagés et plus de 20
000 hectares mis en valeur, dont 5000 de culture irriguée. 80 coopératives chargées de la
commercialisation des produits agricoles ont permis de regrouper les organismes de base
existants autour de chaque lac et d’accroître ainsi les volumes de ventes de dattes et d’olives de
manière significative. Une centaine de ces Plans Locaux de Développement participatif sont
actuellement mis enœuvre aubénéfice de plus de 6000 personnes.
Protectiondes milieuxcôtiers et conservationde la biodiversité
Une condition importante pour assurer la viabilité du parc et des aires protégées est
le renforcement des institutions chargées de la gestion locale de l’environnement.
Pour leur permettre de remplir leurs missions, il est prévu d’améliorer le
recouvrement des coûts, endéveloppant le système de taxes à payer par les différents
agents économiques du secteur touristique au Sud Sinaï.
Dans la région du sud Sinaï égyptien, un parc national et 5 aires protégées couvrant 12 000 km2
ont été créés et permettent la conservation de plus de 200 km de massifs coralliens et de
nombreux écosystèmes côtiers fragiles de la mer rouge. La protection de ces sites naturels
viergesconstitue un double défi écologique et touristique et permet de concilier la protection de
l’environnement et le développement harmonieux et maîtrisé d’un tourisme essentiellement
international,source deplusde 100000emploisdanslesecteur del’hôtellerieetdesloisirs.
4.4.5. Appui institutionnel
Les actions d’appui institutionnel s’insèrent dans le cadre des activités bilatérales du
Partenariat euro méditerranéen, et sont à ce titre définies d’un commun accord entre
la Commission européenne et les autorités et organisations compétentes de chaque
pays partenaire. C’est ainsi, par exemple, que les différentes actions sectorielles
entreprises en faveur de la modernisation et de la démocratisation des pays et
territoires partenaires ont pour corollaire une réforme radicale des services publics et
du cadre réglementaire.
En 2001, la Commission a financé les deux nouveaux projets d’appui institutionnel
suivants :
A p p uiàl ar éf orm ed el ap ol i c eal gé ri en n e
Lancé en2001, ce projet d’une durée de six ans et d’un montant de 8,2 millions €,
engagé en 2000, a pour objectif le renforcement de la bonne gestion des affaires
publiques et de l’Etat de droit en Algérie. Concrètement, le projet prévoit une série
d’actions visant à élever le niveau professionnel des agents de la sûreté nationale
algérienne, en mettant notamment l’accent sur les Droits de l'Homme dans l’exercice
de leurs fonctions de sécurité publique.
121Appui aux journalistes et aux médias algériens Ce projet d’un montant de 1,53
millions €et d’une durée de quatre ans et demi, engagé en 2000 et qui a débuté en
2001, vise à renforcer le rôle de la presse privée indépendante en Algérie et à
accompagner à travers elle, la nécessaire démocratisation de la société algérienne.
Plus spécifiquement, le projet consiste à perfectionner le système professionnel des
journalistes algériens grâce notamment à l’adoption d’un statut professionnel des
journalistes, l’élaboration et adoption d’une convention collective dans le secteur de
la presse et l’approbationd’une charte éthique et déontologique.
Appui institutionnel: Projetsengagésen 2001 (millions €)
Renforcement
institutionnelPays Titre du projet Montant
Justice Jordanie RéformesRéglementaires/
Privatisation20
Justice Turquie* Modernisation judiciaire et
programme de réforme pénale (JMPR)8
Acquis commun. Turquie* Evaluationde projets de pre-accession 5
Acquis commun. Turquie* Facilité de Coop. Administrative II 8
Acquis commun. Turquie* Participationauxprogrammes
communautaires et agences11
Acquis commun. Turquie* Programme de modernisationdes
services civils2,5
Acquis commun. Turquie* Programme de réforme de
l’administrationlocale3,5
Acquis commun. Turquie* ExtensionTAIEX à la Turquie 6
Acquis commun. Turquie* Mise à niveau du système statistique 15,3
TOTAL 79,3
* Les fonds engagés pour la Turquieau titre du programme MEDA (lignebudgétaire B7-4100) sont directement
gérés par la DGElargissement
4.4.6. Politiques macroéconomiques
Les économies du Maghreb et du Machrek se caractérisent par l’absence d’un cadre
légal et institutionnel favorable au développement de l’initiative privée, par un fort
interventionnisme étatique dans les principaux secteurs de l’économie et par la
présence d’un secteur financier intermédiaire sous-développé. De plus, l’existence
d’un important déséquilibre entre zones urbaines et zones rurales contribue à
augmenter les disparités sociales et affecte dramatiquement la distribution des
revenus par habitant. Dans ce contexte économique incertain, la poursuite de
politiques budgétaires de relance – caractérisées par un niveau de dépenses non
maîtrisées - dans les années 70 et 80 a aggravé le déséquilibre des finances publiqueset rendu nécessaire la mise en œuvre de politiques de stabilisation visant à réduire les
déficits budgétaires et à juguler les risques de crise financière.
Les programmes et projets financés par le Programme MEDA ont eu dans une
première phase, pour but prioritaire, l’accompagnement et le soutien du processus de
stabilisation et de transition économique amorcé par les pays partenaires. L’objectif
est double, il s’agit d’une part, de promouvoir la réforme de la fiscalité ainsi que le
retrait progressifde l’Etat des activités productives par le biais de vastes programmes
122de privatisation, et d’autre part, de permettre la modernisation du cadre légal et
réglementaire, préalable indispensable au développement de l’investissement privé
(ex: Programme d’appui à la Restructuration industrielle en Algérie, Programme de
Modernisation industrielle enJordanie).
Algérie: Appui àlamodernisationdusecteur financier(23.5millions €)
Lancé en septembre 2001 pour une durée de 4 ans, ce projet d’un montant de 23,5 millions €
engagés dès 1999, a pour objectif la fourniture d’un appui technique au Trésor algérien, à la
Banque centrale d’Algérie et aux banques du secteur public, aux compagnies d’assurances et à
divers organismes financiers du secteur privé. Des opérations de jumelage sont également
prévues entre institutions financières algériennes et leurs homologues européennes. Un
maximum de cinq institutions, trois banques et deux compagnies d’assurances algériennes
pourront ainsi enbénéficier. Ce projet a un caractère novateur dans la mesure où il n’existe pas
à ce jour de précédents de jumelage dans la région du Maghreb sous l’égide du programme
MEDA.
Jordanie : Soutienàlaréforme réglementaireet àlaprivatisation (20millions €)
Ce projet s’inscrit dans le cadre des priorités du Plan Indicatif National 2000-2002 et vise à
améliorer le processus de transition économique en Jordanie en favorisant le désengagement de
l’Etat et l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire dans les secteurs économiques les plus
importants.
Sur le plan pratique, le projet a démarré avec le lancement de deux études conjointes. La
première étude porte sur la viabilité d’une stratégie d’intégration et les effets d’une fusion
potentielle des autorités réglementaires. La seconde étude porte sur l’instauration de
mécanismes de compensation destinés à garantir le niveau qualitatif des personnels employés
par les autorités de réglementation. Le résultat de ces études constituera la base d’un plan
d’action opérationnel –décidé conjointement par la Commission et le gouvernement jordanien -
dont l’objectifestà termel’améliorationsignificative delaproductivitéet duniveaudes services
prestés. Lacontributionde l’Unioneuropéenneàceprojetestde20 millions €.
En 2001, un montant total de 220 millions €- 20 millions €pour la Jordanie, 120
millions €pour le Maroc et 80 millions €pour la Tunisie - a été engagé au titre de
l’ajustement structurel dans le cadre de la coopération économique avec les pays
méditerranéens.
La mise en œuvre de cette stratégie s’appuie sur des programmes communautaires
basés sur les instruments dits de facilités d’ajustement structurel (FAS). Les facilités
d’ajustement structurel prévoient des déboursements directs au budget de l’Etatconsécutifs à la mise en œuvre de nombreuses réformes structurelles décidées avec
les autorités du pays bénéficiaire.
Sur le planopérationnel, les opérations d’appuiaux politiques macro-économiques se
sont notamment concentrées sur trois objectifs généraux:
•L’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’activité privée (FAS
Jordanie, FAS Liban, FAS Tunisie) ;
•La réforme des systèmes fiscaux - en particulier la fiscalité indirecte - afin de
réduire la dépendance du budget des Etats par rapport aux taxes à l’importation et
parvenir ainsià un recouvrement fiscal plus efficace et plus équitable (FAS Liban
et FAS Jordanie) ;
123•L’accélération du processus de privatisation afin (i) d’améliorer l’efficience de
l’allocation des ressources et la compétitivité, (ii) d’accroître les ressources
budgétaires, (iii) de dynamiser l’investissement privé national et/ou étranger (FAS
Liban, FAS Jordanie et FAS Tunisie).
L’action de la Commission vise aussi l’ajustement de certains secteurs spécifiques à
travers le financement d’interventions sectorielles intégrant les objectifs de
croissance du PIB et veillant à la stabilité des agrégats macro-économiques. Ces
programmessectorielsont deuxobjectifsspécifiques: la réforme du système bancaire
et le renforcement des systèmes de sécurité sociale.
Maroc :Programme d’Ajustement Structurel duSecteur del’Eau(120millions €)
Le financement par la Commission Européenne de la FAS du secteur de l’eau décidée avec les
autorités marocaines au cours de l’année 2001 vise à accroître l’efficacité de l’exploitation des
ressources hydrologiques du royaume Chérifien par la mise en oeuvre de mesures législatives,
réglementaires, financières et techniques destinées à garantir la pérennité et la qualité de
l’approvisionnement en eau dans un contexte de raréfaction progressive des ressources. Les
bénéficiaires directs duprogramme sont les institutions nationales chargées de l’exploitation des
ressources et de l’assainissement, mais surtout les consommateurs et l’ensemble des autres
secteursdel’économie marocaine
Maroc :Programme d’Ajustement Structurel duSecteur Financier(52millions €)
Au cours du premier trimestre 2000, le dialogue entreles Autorités nationales et la Commission
a mis en évidence la nécessité d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du système financier
marocain. La FAS « Secteur Financier» a été approuvé en novembre 2000 et s’inscrit dans le
cadre des réformes du Plan de Développement Economique et Social (2000-2004) pour ce
secteur. Cette FAS prévoit en outre la mise en oeuvre de réformes additionnelles
institutionnelles et réglementaires destinées à dynamiser le secteur financier et à diversifier le
financement des activités économiques productives. La contribution financière de la
Commission revêt la forme d’un appui budgétaire direct non-lié d’un montant de 52 millions €.
Cette subvention prévoit un déboursement en trois tranches. L’apport initial et la première
trancheduprogramme (respectivement 2 millions €et25 millions €) ont été déboursés en 2001.
Politiques macro-économiques: Projets engagés en 2001 (Millions €)
Politiquesmacro-
économiquesPays Titre duprojet Montant
Ajust. structurel Tunisie FAS III 80
Secteur privé Turquie* PME 5
Secteur privé Turquie* Facilité financière PME 4
TOTAL 89
* Les fonds engagés pour la Turquie au titre du programme MEDA (ligne budgétaire B7-4100) sont
directement gérés par la DGElargissement
4.4.7. Santé et éducation
Le développement social, et plus particulièrement la réduction de la pauvreté constituent des
priorités essentielles du Partenariat euro méditerranéen et font à ce titre partie intégrante du
troisième pilier du processus de Barcelone lancé en1995.
124Dans ce contexte, la Commission met en œuvre des stratégies sectorielles complémentaires, y
compris la santé et l'éducation.
4.4.7.1. Santé
Le secteur sanitaire revêt une importance particulière, tant sur le plan économique
que sur celuide la lutte contre la pauvreté et du renforcement de la cohésion sociale.
248 millions €ont été consacrés à ce secteur entre 1998 et 2000. La nature des
interventions communautaires s’est modifiée durant la décennie écoulée:
initialement limités à un appui des services de santé maternelle et infantile, les
projets communautaires ont progressivement évolué vers un appui à des réformes
globales des systèmes de santé (y compris les systèmes d'assurances maladie).
L’amélioration du financement des services, comme l’instauration d’un mode
d’organisation favorisant la qualité des prestations, constituent à ce titre des objectifs
prioritaires.
Sur la base de cettenouvelle approche, de nouveaux programmes ont ainsi été mis en
œuvre, en 2001, en Egypte et au Maroc , et des programmes similaires sont en
préparationenSyrie, enTunisie ainsiqu’au Yémen89.
Egypte- Appui auprogramme deréformedusystème de santé
Afin d'assurer une couverture médicale de qualité généralisée dans les années à venir,
l'Egypte s'est engagée dans une réforme ambitieuse de ses services de santé publics et privésen restructurant l'assurance maladie et en l’orientant vers un système de couvertureuniverselle de nature à fournir un « paquet » minimum de services de santé, délivrés par desmédecins de famille. LaCommission finance à hauteur de 100 millions
€, ce vaste programme
de réforme d’une durée de 7 ans (1998-2005) initié par le gouvernement égyptien en 1995. La
Banque Mondiale etUSAID soutiennent égalementcette réforme.
4.4.7.2. Education
Le secteur de l'éducation connaît une évolution comparable. On est ainsi passé d’un
processus de soutien à des actions ciblées (ex: au Maroc) à une stratégie
d'accompagnement cohérente de réformes nationales sectorielles, comme c’est déjà
le cas en Tunisie – et bientôt en Algérie. 184 millions €ont été engagés sur la
période 1998-2000.
Les secteurs d’interventions prioritaires sont l’éducation primaire et préscolaire, avec
notamment le soutien aux actions de lutte contre l’analphabétisme. L’accès aux
services de base pour les couches les plus défavorisées de la population - notamment
féminine – a reçu une attention particulière dans tous les projets actuellement
financés.
4.4.7.3. Formationprofessionnelle, marché du travail, emploi
Le développement de la formation professionnelle constitue un enjeu prioritaire pour
l’ensemble des pays de la zone MEDA. Le niveau de qualification de plus en plus
élevé exigé de la part des travailleurs rend indispensable la mise en œuvre d’une
politique de formation professionnelle cohérente s’inscrivantune perspective de long
terme. Dans ce contexte, une attentioncroissante est accordée par la Commission à la
89Les interventionsau Yémen sont financéeshors dela ligne b udgétaireMEDA.
125promotion de l’égalité des chances. Le montant total des projets en cours s'élève à
193 millions €.
En 2001, un vaste programme d’un montant de 60 millions €et d’une durée de 6 ans
portant sur la mise à niveau globale du système national de formation professionnelle
a ainsi été engagé en Algérie. Ce programme prévoit le renforcement du pilotage
stratégique du système, la mise à niveau technique des personnels de manière àrépondre aux exigences professionnelles des entreprises - particulièrement les PME
et les entreprises publiques devant être privatisées - ainsi que le renforcement des
liens fonctionnels existants entre la formation professionnelle et les autres
instruments d’insertion sur le marché de l’emploi. Au Maroc, un projet similaire en
cours est actuellement entré dans la phase opérationnelle de fourniture deséquipements et d’assistance technique aux activités de formation menées dans 15
secteurs de l’économie marocaine.
Tunisie –Mise à niveaudusystème de formation professionnelle
Grâce à cette action dotée d’un budget de 45 millions €, l’Union européenne soutient depuis
1998 une ambitieuse réforme globale du système de formation professionnelle tunisien, basée
sur l’interactivité des actions menées conjointement avec les autres dispositifs d’insertion sur le
marché du travail. Ce projet est entré en 2001 dans la phase active de restructuration d’un
nombre élevé d’établissements de formation publics et privés. Ce processus de restructuration a
pu être obtenu grâce aux résultats de la phase initiale d’identification menée auprès d’un large
échantillon représentatif d’entreprises et qui portait sur l’analyse de leurs besoins en terme de
formation professionnelle etsur le niveaude compétences despersonnelsrequis.
4.4.7.4. Développement localet Fonds sociaux
Les actions de coopération menées en faveur du développement local, notamment
par le biais des fonds sociaux ont comme objectif commun la recherche de solutions
durables aux problèmes de chômage et de pauvreté. 200 millions €sont actuellement
investis dans ce cadre par la Commission européenne. Les actions de coopération
bilatérale mises en œuvre concernent notamment l’Egypte, la Jordanie, le Yémen et
le Liban. Elles reposent sur une approche multi sectorielle qui vise: (1) à la création
d’emplois et au développement des petites entreprises, essentiellement par l’octroide
micro crédits (2) au développement des infrastructures économiques et sociales
nécessaires au développement socialdes populations concernées (3) au renforcement
des capacités humaines et institutionnelles.
Ces actions ont progressivement évolué vers une approche de développement local
intégré quipermet - à l’instar du projet décrit ci-dessous mené en Algérie - de mener
à bien des projets caractérisés par leur dimension territoriale limitée, sur la base des
besoins identifiés directement au niveau des collectivités locales.
4.4.7.5. Société civile
L ’ a p p u iàl as o c i é t éc i v i l ee s tu ne n j e us e n s i b l ed el ap o l i t i q u ed ec o o p é r a t i o n
communautaire qui concerne l’équilibre interne de la société. Il s'agit d'encourager
les Etats à renforcer le dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société et à
davantage intégrer la société civile dans le processus décisionnel. Ces actions
financent, par exemple, l’appui à la création et au renforcement d’associations de
base, le soutien financier des projets visant au renforcement de la démocratie et au
développement local, ainsique le soutienaux associations de femmes. Cette nouvelle
approche inaugurée au Maroc en 2000, s'est poursuivie en 2001 par la mise en œuvre
126d'un projet d’appui aux associations de développement en Algérie et la négociation
d'un projet similaire en Tunisie. Il est également prévu d’étendre cette approche aux
autres pays de la région et notamment en Egypte, en Jordanie et au Yémen. Cette
approche en faveur d’une meilleure “gouvernance” repose sur l’instauration d’un
dialogue ouvert et permanent avec les acteurs concernés.
Développement social: Projets engagés en 2001 (millions €)
Développement
socialPays Titre du projet Montant
FP/Emploi Algérie Formation professionnelle 60
Société civile Tunisie Renforcement de la société civile 1,5
TOTAL 61,5
4.4.8. L’initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme (ieddh)
En 2001, l'IEDDH a permis de soutenir des projets dans les pays de Méditerranée du
Sud, duProche et du MoyenOrient pourun montant de près de 11 millions €.
De ce total, près de 6 millions €ont été consacrés à la promotion et la défense des
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'IEDDH a soutenu deux projets
au niveau régional:
– une assistance régionale aux ONG, aux médias et aux gouvernements
locauxau Liban, enSyrie, enJordanie et enEgypte (797.000 €);
– une maîtrise en Droits de l'Homme et démocratisation: le cours, qui fait
partie des programmes de la maîtrise régionale de l'UE en Droits de
l'Homme et démocratisation, formera 36 étudiants de Palestine, du Liban,
de Malte, de Libye, d'Egypte, d'Algérie, de Tunisie, du Maroc, de
Turquie, de Chypre, de Jordanie et d'Israël dans une perspective
régionale. La Fondation pour les études internationales de l'Université deMalte est responsable de la maîtrise en Droits de l'Homme et
démocratisationdans la région méditerranéenne (640.000
€).
Des projets dans certains pays ont également été approuvés: au Liban (protection des
Droits de l'Homme des travailleurs migrants et des demandeurs d'asile - 760.000 €);
en Palestine (promotion d'une culture de respect des Droits de l'Homme entre les
enfants et les adolescents d'âge scolaire dans les territoires occupés de Hebron,
Ramallah, Bethléem et Jérusalem - 303.000 €); en Israël (droits des détenus -
714.000 €); en Palestine et en Israël(formation de militants de la cause des Droits de
l'Homme - 350.000 €); en Turquie (sensibilisation des membres du DISK aux Droits
de l'Homme - 550.000 €; promotion des Droits de l'Homme et des valeurs civiques
parmi les étudiants et les enseignants d'école secondaire et primaire - 376.000 €); en
Tunisie (restructuration de Ligue tunisienne pour la défense des Droits de l'Homme -
230.000 €); et en Iran (promotion des Droits de l'Homme et abolition de la peine de
mort -300.000 €).
Le soutien aux processus de démocratisation et au renforcement de l'Etat de droit a
b é n é f i c i éd ep r è sd e4 . 5m i l l i o n s €répartis sur 7 projets. Un projet visant à soutenir
127le journalisme indépendant dans la Méditerranée du Sud (Algérie, Egypte, Jordanie,
Liban, Cisjordanie et Gaza, Maroc et Tunisie) ainsi qu'à améliorer la sécurité des
journalistes a bénéficié d'une subventionde 660.000 €. En Egypte, une subvention de
800.000 €permettra de travailler sur les conditions de détention de manière à les
rapprocher des normes internationales, grâce notamment aux visites qui seront
rendues aux prisonniers (400 par an) et à l'assistance juridique qui leur sera fournie.
En Algérie, un projet a bénéficié de 900.000 €en vue de renforcer les compétences
au sein de l’administration pénitentiaire en vue d’un meilleur respect des Droits de
l'Homme. Au Maroc, un projet permettra de renforcer la société civile dans les
régions rurales et de faire participer des personnes, et particulièrement des femmes,
dans la prise de décision locale (550.000 €). En Syrie, 513.000 €ont été accordés en
faveur de la promotionde la citoyenneté .Au Yémen, 437.000 €ont étéattribués pour
la formation des forces de sécurité intérieure aux techniques de police démocratique,
respectueuse des Droits de l'Homme et des libertés individuelles.
En Jordanie, la participation des femmes dans le processus de décision, et notamment au
Parlement, sera renforcée par un projet qui soutiendra les candidates de tous les partis
politiques. Le projet se concentrera sur deux aspects: améliorer la compréhension du rôle des
femmes dans le processus démocratique chez les étudiants et les encourager à voter lors des
prochaines élections parlementaires; accroître les chances de réussite des femmes lors de ces
élections.
Le soutien à l'appui de la prévention des conflits ainsi qu'à la restauration de la paix
civile est l'une des grandes priorités de l'IEDDH. En 2001, celle-ci a soutenu un
projet enPalestine pour unmontant de plus de 300.000 €dont le but est d’accroître la
bonne application du droit humanitaire international dans les territoires occupés de
Cisjordanie, de Gaza et de JérusalemEst.
4.4.9. Cohérence avec les autres politiques communautaires
L’exigence de cohérence générale entre les activités externes de l'Union européenne
et les autres politiques communautaires constitue une priorité opérationnelle et une
obligation légale. L’année 2001 a représenté une étape déterminante dans le
processus d’harmonisation stratégique. En effet, l’ensemble des documents de
stratégie relatifs à chaque pays partenaire éligible au programme MEDA pour la
période 2002 à 2006 – à l’exception de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza - ainsi
que les programmes indicatifs nationaux couvrant la période 2002-2004 ont été
finalisés et approuvés par la Commission préalablement à leur mise en œuvre
opérationnelle.
Les documents de stratégie par pays ont été élaborés sur la base d'un cadre type de
référence conformément aux orientations du Conseil européen de novembre 2000.
L’élaboration des documents de stratégie, en coordination étroite avec les pays
partenaires, les Etats membres, la BEI et les organismes financiers internationaux a
contribué à renforcer la recherche de complémentarités optimales entre les actions.
Enfin, indépendamment du processus régulier de consultation interne, les projets ont
fait l’objet d’un examen par le groupe inter services de soutien de qualité qui a étérécemment mis en place. Ce groupe a examiné chaque projet sur le plan de la
cohérence générale, de la coordinationet de la complémentarité des actions prévues.
1284.4.10. Coopération avec les autres donateurs dans la région
Le renforcement de la coordination et de la complémentarité avec les autres
donateurs, enparticulier avec les Etats Membres, est une des priorités stratégiques de
la mise en œuvre du programme MEDA. Au cours de la dernière période, ces
principes se sont concrètement traduits par les progrès suivants:
Le renforcement de la coordination sur le terrain, grâce à la collaboration avec les
représentations des Etats membres et à un suivi régulier et conjoint de la mise en
œuvre effective des programmes engagés dans les pays partenaires.
La coordination avec les autres bailleurs de fonds, en particulier avec la Banque
Mondiale et le Fonds Monétaire International , a été encore améliorée grâce à des
contacts réguliers, aux échanges permanents d’informations et à des analyses
conjointes de la situation politique, économique et sociale des pays partenaires. Cette
coordination sur le terrain s’est par exemple traduite, en 2001 par la mise en place
avec la Banque mondiale de la Facilité d’Ajustement Structurel III en Tunisie (80
millions €), approuvée en décembre dernier. Des opérations conjointes similaires
sont également enpréparationau Maroc et enJordanie.
4.4.11. Les prêts BEI
En 2001, le montant total des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI)
en faveur desPartenaires méditerranéensa atteint le chiffre de 1,5 milliards €répartis
entre les huit pays suivants: Algérie, Chypre, Egypte, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie et
Turquie. Ces prêts ont généralement un caractère bilatéral. Cependant la BEI a
attribué en 2001 un prêt de 6 millions €à un fonds d’investissement du Moyen-
Orient pour les technologies composé de l’ensemble des pays Partenaires
méditerranéens. La BEI dispose au total, pour la zone Méditerranée, d’un budget de
7,4 milliards €attribué sous forme de prêts aux partenaires méditerranéens pour la
période 2001 à 2007, auxquels ilconvient d’ajouter 1 milliard €destiné à l’appui des
projets de coopération régionale dans les secteurs des télécommunications, de
l’environnement et de l’énergie.
En 2001, la Commission a, dans le cadre du programme MEDA, octroyé une
bonification d’intérêts d’un montant de 8,5 millions €à un nouveau prêt de la
Banque européenne d’Investissement dans le cadre du programme de réhabilitation
et d’assainissement du site de Taparura en Tunisie qui vise à assainir et à revaloriser
les 445 ha de la zone côtière de Sfax, affectée par la pollution industrielle. Deux
nouveaux prêts de la BEI en Turquie ont également bénéficié d’une bonification
d’intérêt, pour un total de 31 millions €répartis ainsi: 16,7 millions €de
bonifications ont été accordées à l’«Industrial pollution abatement facility» et 14,3
millions €au «Mersin wastewater project ». Ces deux projets visent à réhabiliter
certaines zones polluées par l’activité industrielle et la concentrationurbaine.
Le second secteur d’intervention prioritaire de la BEI concerne l’appui aux
entreprises privées, qui - indépendamment de leur taille et du volume de leurs
activités - ont reçu un quart des prêts accordés en 2001 par la BEI aux projets
régionauxde lazone méditerranéenne.
129Enfin, le troisième secteur d’intervention prioritaire de la BEI concerne
développement du secteur énergétique qui a bénéficié de près du quart des prêts
accordés pendant l’année de référence écoulée.
Prêts BEI: Projets engagés en 2001 (millions €)
PrêtsBEI Pays Titre duprojet Montant
de la
bonificationMontant
duprêt
BEI Tunisie Assainissement Taparura 8,5 40
BEI Turquie* Pollution industrielle 16,7 70
BEI Turquie* Assainissement eauà Mersin 14,3 60
TOTAL 39.5 170
* Les fonds engagés pour la Turquieau titre du programme MEDA (lignebudgétaire B7-4100) sont directement
gérés par la DGElargissement
4.4.12. ECHO
L’aide humanitaire accordée via ECHO aux pays de la Méditerranée du Sud a
notamment bénéficié aux réfugiés sahraouis d’Algérie, par le biais d’une aide
alimentaire d’urgence et d’un plan global pour un total de 15,57 millions €et aux
réfugiés palestiniens de Cisjordanie & Gaza (26,18 millions €) mais également du
sud Liban(2,7 millions €), deJordanie (515 000 €) et de Syrie (570 000 €).
Interventions d’ECHO en 2001
Pays Titre duprojet Montant
(millions €)
Algérie Réfugiés sahraouis 15,57
Algérie ComplémentauProgrammeAlimentaire
Mondial11,80
Algérie Victimes desinondations 0,77
Yémen Aideauxpopulations 1,88
Syrie Populationsvulnérables 0,40
Palestine Réfugiés palestiniens 26,18
Liban Réfugiés palestiniens 2,70
Jordanie Réfugiés palestiniens 0,51
Syrie Réfugiés palestiniens 0,57
TOTAL 60,38
1304.4.13. Monitoring
La Commission a élaboré en 2000 un système de contrôle et d’amélioration des
résultats basé sur la gestion du cycle des projets qui a été expérimenté en 2001 dans
chaque zone géographique (ALA/MED/ACP/Balkans). Les premières données
collectées grâce à ce nouveau systèmeont permis de fournir des indications utiles sur
l’état des projets gérés par chaque direction géographique et sur les améliorations
qu’il convient d’y apporter. Le système sera généralisé à l’ensemble des activités de
l’Office de Coopérationet pleinement opérationnelen2002.
En 2001, 46 projets (dont 7 ont fait l’objet d’un double contrôle) ont été contrôlés
dans 6 pays de la zone Méditerranée. Le volume financier total ainsi évalué
représentait 788,9 millions €. En terme d’importance financière, les projets de la
zone MEDA relatifs à la coopération économique, au renforcement institutionnel, à
la société civile, aux infrastructures et aux services ont représenté la part la plus
importante (26%), suivie de l'enseignement et des secteurs sociaux (25%). La note
moyenne des projets de la zone Méditerranée ainsi évalués est de 2,24 (à titre de
comparaison, la notation moyenne toutes zones géographiques confondues s’élève à
2,5).
Les résultats obtenus font apparaître un manque d'efficacité pour les projets de la
zone Méditerrranée, essentiellement dû à des faiblesses dans la conception initiale
des projets et à l’insuffisance du renforcement institutionnel. Il faut cependant
souligner – à la différence des projets relevant d’autres zones géographiques – la
durabilité des projets MEDA. L’analyse sectorielle des projets a démontré que les
meilleurs résultats ont été obtenus dans les projets agricoles et d’appui aux ONG,
tandis que les performances les plus faibles étaient observées dans les secteurs de
l'industrie et du commerce. L'efficacité et l'impact du projet ont été les critères
déterminants dans l’évaluation des projets les plus faibles. La taille des projets est
également un facteur important: les petits projets étant en général plus performants
que des projets de plus grande dimension. Les résultats obtenus fournissent des
informations très utiles, mais restent cependant indicatifs et doivent être analysés
avec une grande prudence. Ce nouveau système de monitoring permettra de fournir,
grâce à l’analyse approfondie des projets de chaque zone géographique, des
orientationsdéterminantes lorsde la préparationultérieure desnouveauxprojets.
4.4.14. Conclusions et perspectives
L'année 2001 a sur le planstratégique constitué une année de rupture pour l'ensemble
géopolitique méditerranéen, et démontré à quel point l'équilibre régional y était
instable. Les attentats du 11 septembre, bien que n'étant pas directement liée aux
enjeux régionaux de cette partie du monde, a néanmoins cristallisé les tensions
existantes autour du conflit israélo-palestinien alors même que la seconde Intifada -
armée cette fois-ci - est rentrée en septembre 2001 dans sa deuxième année
consécutive. L'aggravation des tensions régionalesillustre la nécessité, pour les
ensembles des deux rives de la Méditerranée, de mener à son terme l'ambitieux
partenariat euro méditerranéen de Barcelone. Celui-ci apparaît aujourd'hui comme leseul projet politique global à même d'assurer la stabilité politique et le
développement économique et social d'une zone géographique de près de 5000 km
d'est en ouest, qui recense à l'heure actuelle presque une dizaine de conflits ouverts
ou larvés. C'est dans un tel contexte que les objectifs affichés à Barcelone prennent
tout leur sens, à savoir une architecture de paix, de sécurité et de prospérité
131partagées. La mise enœuvre en 2001 de la stratégie commune de l'Union européenne
à l'égard de la région méditerranéenne - adoptée l'année précédente - illustre
l'importance accordée par les Quinze au processus actuel, qui constitue plus que
jamais un forum nécessaire dont il faut renforcer la crédibilité auprès des pays
partenaires en ce qui concerne les choix prioritaires et les résultats qualitatifs. A cet
égard, la 5ème Conférence des ministres des Affaires étrangères du Partenariat euro
méditerranéenquise tiendra à Valence les 22 et 23 avril 2002 devrait dresser le bilan
détaillé du premier cycle du processus de Barcelone (1995-2002) et adopter un Plan
d'Action prévoyant le lancement d'une série d'actions concrètes de partenariat
couvrant les trois volets de la coopération euro méditerranéenne.
L'adoption de ce nouveau cadre opérationnel devrait se traduire en 2002 par le
renforcement et l'intensification des actions relevant des axes prioritaires suivants:
•Le renforcement accru du dialogue politique et de sécurité, avec pour objectif
ultime la conclusion positive des travaux en cours sur la Charte de Paix et de
Stabilité;
•L'établissement d'un partenariat financier et économique dynamique et
mutuellement avantageux, en procédant notamment à la signature des Accords
d'association avec le Liban et l'Algérie et en accélérant les négociations avec la
Syrie. La promotion des investissements européens directs dans la région, la
consolidation du dialogue économique renforcé, le développement des stratégies
régionales en infrastructures, le lancement prévu d'un Programme régional sur les
instruments du marché intérieur et la création d'une banque euro méditerranéenne
de développement constituent autant de priorités pour2002;
•L'instauration d'un véritable dialogue entre les civilisations, les peuples et les
cultures des deux rives de la Méditerranée en renforçant le partenariat social,
culturel et humain existant. L'adoption d'un plan d'action axé sur trois domaines
spécifiques: jeunesse (notamment grâce au lancement de la deuxième phase du
programme Euromed Jeunesse), éducation (extension du programme Tempus aux
partenaires méditerranéens), médias et opinion publique (lancement d'un
programme régionalsur l'informationet la communication) visera à encourager et
promouvoir la participation du plus grand nombre d'acteurs du Processus euro
méditerranéenautour des idéauxde démocratie, de culture et detolérance;
•Le soutien du processus de paix au Moyen-Orient par un renforcement des efforts
de l'Union européenne en vue de la reprise du dialogue entre les deux belligérants
et l'arrêt des violences, prélude à la reprise des négociations en vue de l'obtention
d'un règlement négocié et équitable de ce conflit qui mine tout effort durable de
coopérationentre les différents acteurs régionaux.
1324.5. Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP)
Dans sa lutte contre la pauvreté, l'Afrique subsaharienne est confrontée à des défis majeurs.
Les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de développement du millénaire ont été
modestes en 2001, et les tendances n'ont pas été inversées de manière significative. Plus de
trois cents millions d'Africains vivent encore dans la pauvreté absolue. Le VIH/SIDA est
devenu la première cause de mortalité et constitue aujourd'huiune menace fondamentale pour
l'avenir du continent. L'Afrique a vu sonapproche de la réduction de la pauvreté renforcée par
le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA) conclu par les chefs d'État
africains en juillet 2001. Des progrès ont également été réalisés sur la voie du rétablissement
de la paix et de la sécurité dans les régions les plus troublées comme la Corne de l'Afrique, la
RDC et l'Angola.
L'accord de Cotonou conclu en juin 2000 crée une base nouvelle et solide permettant d'aider
les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à relever les défis du développement. 2001 a
été sa première année d'application. La plupart des stratégies par pays définies pour les cinq
prochaines années ont été élaborées à la suite d'une vaste consultation de la société des pays
concernés. Dans le cadre de Cotonou, le dialogue politique entre l'Europe et les pays ACP
s'est intensifié.
4.5.1. Introduction
L'accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, établit un nouvel accord de partenariat
avec 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique jusqu'en 2020. Pour entrer en
vigueur, il doit être ratifié par au moins deux tiers des pays ACP, par tous les États
membres de l'UE et doit être approuvé par la Communauté européenne (article 93,
paragraphe 2 de l'accord de Cotonou). 36 États ACP et 4 États membres de l'UE ont
d éj àm en éàb i enc ep r oc e s s u s .
En 2001, le cadre de la coopération avec les États ACP a donc pris la forme de
mesures transitoires décidées par le Conseil des ministres ACP-CE le 27 juillet 2000.
Ces mesures appliquent la plupart des dispositions de l'accord de Cotonou, à
l'exception du déblocage des ressources financières du 9èmeFonds européen de
développement (FED).
Le cadre juridique des relations avec l'Afrique du Sud a été élargi en 2001 par la
conclusion des négociations relatives aux accords sur les vins et spiritueux,
finalement adoptés par le Conseil et signés en janvier 2002. L'accord sur le
développement et la coopération commerciale attend toujours d'être ratifié. Fin 2001,
trois États membres de l'UE l'avaient ratifié. Cet accord est entré provisoirement et
partiellement enapplicationdepuis le 1er janvier 2000.
La dimension politique des relations de l'UE avec les pays ACP a été renforcée. Les
documents de stratégie par pays contiennent désormais une évaluation de la situation
politique de chaque pays concerné. Le dialogue politique à l'intérieur des pays a été
intensifié et systématisé.
La CE a conclu, en 2001, les procédures de consultation en vertu de l'article 96 de
l'accord de Cotonou avec la Côte d'Ivoire et les îles Fidji. En outre, une proposition
de la Commission a été transmise au Conseil, demandant à cette dernière deréexaminer sa décision concernant la clôture des consultations avec Haïti. La CE a
133décidé d'engager des consultations conformément aux dispositions de l'article 96
avec le Zimbabwe et seloncelles des articles 96 et 97avec le Liberia90.
La coopération avec Cuba s'est poursuivie en 2001 par l'octroi de fonds destinés à
l'aide d'urgence, le cofinancement d'activités d'organisations non gouvernementales
et le soutien à la coopération économique.
La principale priorité, en 2001, a porté sur l'élaboration des documents de stratégie
par pays et la réforme du processus de programmation conformément aux nouveaux
mécanismes prévus par l'accord de Cotonou. Les stratégies de coopération se
concentrent sur la réduction de la pauvreté et se fondent sur le respect des droits
sociaux, économiques, politiques et humains. L'efficacité du partenariat devrait être
améliorée par les nouvelles approches qui prévoient de renforcer l'accent mis sur la
bonne gouvernance, de lier les allocations aux résultats obtenus et de rationaliser les
mécanismes de décaissement de l'aide. L'undes aspects les plus importants est le rôle
croissant que doivent jouer les gouvernements bénéficiaires en fixant eux-mêmes les
priorités et en favorisant le changement sur la base de leur propre agenda politique.
Dans le cadre du 9èmeFonds européen de développement, l'accent sera davantage mis
sur le rôle des délégations extérieures de la Commission, et un effort supplémentaire
sera fait pour cibler des domaines spécifiques de l'assistance afin d'en maximiser
l'impact.
La nouvelle approche renforce le principe du développement participatif. Elle élargit
le partenariat à une gamme d'acteurs non gouvernementaux et adopte une approche
plus intégrée en associant des aspects politiques, économiques, sociaux, culturels et
environnementauxdans uncadre cohérent.
Engagements et paiements en 2001 dans les pays ACP
(en millions €)
PROGRAMMES ENGAGEMENTS PAIEMENTS
2001 2000 2001 2000
FED: coopérationbilatérale (pays):Programmes indicatifs nationaux1 249 3 324 1 896 1 351
FED: coopérationrégionale
Programmes indicatifs régionaux305 433 172 197
Coopération bilatérale/régionale
Sous-total1 554 3 757 2 068 1 548
Lignes budgétaires CE 502 502 568 357
TOTAL 2 056 4 259 2 636 1 905
90Des consultationssont ouvertes en vertu des articles 96 et 97 de l'Accord de Cotonou dans les situations
où des éléments essentiels de l'Accord sont violés (article 96) ou en cas de corruption grave (Article97). Leur objet est de débattre des problèmes avec le pays ACP partenaire et de trouver des solutions.Les options comprennent des mesures correctives concertées avec une mise en œuvre en plusieursphasesdel'aidedel'UE et, en l'absenced'autressolutions,la suspension del'aide.
134Récapitulatifdes engagements et paiements (FED) 1995-2001
(en millions €)
199519961997199819992000 2001 Total
1995-2001
Engagements 1 520 965 616 2 296 2 693 3 757 1 554 13 401
Paiements 1 564 1 317 1 213 1 440 1 275 1 548 2 068 10 425
Ratio
engagements/paiements0,97 0,73 0,51 1,59 2,11 2,43 0,75 1,29
4.5.2. Intégration et coopération régionales
En 2001, l'intégration et la coopération régionales ont continué à jouer un rôle
important dans les relations entre la CE et les pays ACP. La mise en œuvre des
programmes indicatifs régionaux (PIR) du 8èmeFonds européen de développement
(FED), convenus en 1996-97 pour une période de cinq ans (mettant principalement
l'accent sur les transports, la recherche agronomique, la conservation des ressources
naturelles et l'intégration économique régionale91) est demeurée l'activité principale.
Un montant de 304 923 133 €a été engagé en 2001, couvrant tous les secteurs, pour
l e sp r o g r a m m e sr e l a t i f sa u xr é g i o n se tàt o u sl e sp a y sA C P .L ep r o c e s s u sd e
programmation pour le 9èmeFED a également débuté. À l'origine, les dotations pour
la coopération régionale étaient de 700 millions €pour les programmes indicatifs
régionaux, 300 millions €pour les programmes dans les pays ACP et 300 millions €
en réserve. Au cours du processus de réexamen, la réserve peut être utilisée pourfournir unsoutiensupplémentaire lié à la fois auxperformances et auxbesoins.
L'intégration régionale et le soutien aux institutions représentent des éléments clés de
l'aide de la CE car ils jouent un rôle primordial pour une meilleure intégration des
pays ACP à la fois au niveau des économies régionales et de l'économie mondiale.
De vastes programmes d'assistance technique au commerce, aux douanes, aux
statistiques et à d'autres domaines de coopération avec le Marché commun de
l'Afrique orientale et australe, l'Union économique et monétaire ouest-africaine et le
Forum des États des Caraïbes ont continué tout au long de 2001. Trois nouveaux
programmes, pour un montant total de 13,2 millions
€, ont été consentis aux cinq
pays de langue portugaise dans les domaines des systèmes juridiques, des statistiques
et del'administrationà tous les niveaux. Ils seront mis en œuvre en coopération avec
le gouvernement portugais, qui y apporte une aide financière et technique. Des
initiatives politiques ont également été prises à un niveau régional, notamment une
contribution au dialogue inter-congolais (1,96 million €) et aux activités de maintien
de la paix et de prévention des conflits de la Communauté économique des États de
l'Afrique de l'Ouest.
La dimension intra-régionale est demeurée tout aussi importante en 2001, et des
programmes ont été lancés par exemple pour préparer les pays ACP aux accords de
partenariat économique (20 millions €) et leur permettre de participer plus
efficacement aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce
(10 millions €). C'est dans ce cadre que la CE a contribué, à hauteur de 1,45 million
91ex. : promouvoir les communautés économiques, les unions douanières et leszones delibre-échange.
135€, à la création d'une délégation ACP auprès des diverses instances internationales
basées à Genève (OMC, Conférence des Nations unies sur le commerce et le
développement, etc.), dont l'inauguration officielle par le Commissaire Lamy a eu
lieu en janvier 2002. À la suite du sommet UE-Afrique au Caire, les contacts avec
des organisations panafricaines capables de mener à bien des actions spécifiques ont
été intensifiés.
Engagements au titre de la coopération régionale (FED) en 2001
Région
(programme indicatifrégionalFED)en millions €92
CARAÏBES 4,14
AFRIQUE CENTRALE 8,25
AFRIQUE ORIENTALE 3,64
OCÉAN INDIEN -0,76
PACIFIQUE 29,8
AFRIQUE AUSTRALE -0,43
AFRIQUE DE L'OUEST 63,02
PALOP (pays lusophones) 8,6
PAYSETTERRITOIRESD'OUTRE-MER 5,71
Sous-total 121,97
TOUS ACP 182,95
TOTAL 304.92
4.5.3. pays et territoires d'outre-mer
Les 'pays et territoires d'outre-mer'(PTOM) des Étatsmembres sont associés à la CE
depuis sa création, en 1957. Selon l'article 182 du traité instituant la Communauté
européenne, 'le but de l'association est la promotion du développement économique
et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites
entre eux et la Communauté dans son ensemble'. Il y a 20 pays et territoires
d'outre-mer, répartis dans le monde entier. Les relations entre les PTOM et la
Communauté sont régies par des décisions du Conseil des ministres. La dernière
décision, qui date du 27 novembre 2001, innove par rapport aux précédentes,
stipulant une gestion plus partenariale des ressources financières octroyées aux
PTOM en leur appliquant des procédures inspirées des réglementations en vigueur
dans le domaine des fonds structurels. La décision a octroyé, au titre du 9me FED,
175 millions €aux PTOM, dont 145 millions €pour le soutien programmable au
développement à long terme qui concernent 12 PTOM, 8 millions €pour la
coopération régionale, 20 millions €pour le financement de la facilité
d'investissement et 2 millions €pour des études et des actions d'assistance technique.
92Les valeurs sont négatives lorsque les "désengagements" (libération des montants engagés pour les
projets des années précédentes quin'ont pas étémis en œuvre) sont supérieursaux engagements.
136Les PTOM bénéficient aussi des lignes budgétaires prévues en faveur des pays en
développement par le budget généraldes Communautés européennes.
On notera pour les 3 FED précédents une certaine lenteur dans la mobilisation des
concours financiers mis à leur dispositionau titre des engagements secondaires et des
paiements (notamment pour les PTOM néerlandais). Les procédures prévues pour le
9me FED devraient faciliter la mobilisation et le décaissement. Pour les 3 FED
précédents, pour des contributions (hors coopération régionale) de l'ordre de
268 millions €, 82,5% ont été engagés et 73,5% décaissés.
En ce qui concerne la coopération régionale, sur les 30 millions €octroyés sur les 3
FED précédents, 82% ont été engagés notamment sur le 8me FED grâce à une bonne
coopération entre les ACP et les PTOM du Pacifique qui a donné lieu à plusieurs
cofinancements (domaine halieutique et agriculture).
4.5.4. Transports et infrastructures
Ce secteur comprend les transports, l'eau et l'assainissement, l'exploitation minière,
l'énergie ainsi que le soutien aux technologies de l'information et aux
télécommunications. L'aide au secteur des transports est considérée comme un
facteur clé pour la réduction de la pauvreté dans le monde ainsi que pour la
promotion du développement durable et d'une intégration plus forte des pays ACP
entre eux. Un meilleur accès aux services de base est également une condition
essentielle à l'amélioration de la qualité de vie pour tous et pour les plus pauvres en
particulier.
4.5.4.1. Transports
Sur les 660 programmes/projets actuellement en phase d'exécution dans ce secteur de
portée globale, la CE participe actuellement (pour plus de 5 millions €)àl a
réalisation de 87 projets majeurs dans le domaine des transports, axés sur des
réformes sectorielles, le développement des capacités, l'entretien et la modernisation
des infrastructures ainsi que l'intégration régionale. Ceci reflète bien les déficits
existants en matière de services de transport sûrs, particulièrement enAfrique.
L'année 2001 a été marquée par une accélération sensible de la mise en œuvre des
programmes existants dans ce domaine, surtout dans des pays ayant subi des retards
d'exécution à un stade antérieur du cycle de programmation. De nouveaux contrats
ont été conclus dans le domaine des transports et des infrastructures, pour un montant
total de 414 millions €. Un petit groupe de pays (le Bénin, l'Éthiopie, la Guinée
Conakry et le Mali) se partage environ 50% de cette dotation. Le Mali est en tête de
ce groupe avec 73 millions €en nouveaux engagements secondaires, suivi du Bénin
(56 millions €), de la Guinée Conakry(44 millions €) et de l'Éthiopie (41 millions €).
Au Mali, les nouveaux contrats concernent l'amélioration de 437 km de la route
principale reliant le pays au Sénégal. Ce projet ouvre également l'accès à l'une des
régions les plus pauvres du pays. Au Bénin, les nouveaux contrats portent sur
l'entretien périodique, pendant deux ans, de 490 km de routes principales
(représentant environ 25% du réseau prioritaire national) et l'amélioration de 102 km
dans le nord du pays. En Guinée Conakry, les activités concernées par les contrats en2001 se concentrent sur l'amélioration et la modernisation des connexions
interrégionales avec le Sénégal, où se situe le port le plus proche, ce qui facilitera à
moyen terme une meilleure intégration du pays au niveau international. En Éthiopie,
137la modernisationde la route de 514 kmreliant Addis-Abeba à Woldiya, en traversant
une région de plus de 2 millions d'habitants, est une composante essentielle du
programme gouvernemental de développement du secteur routier et améliorera
considérablement la liaison routière entre la capitale et le nord du pays. Au niveau
régional, des contrats pour deuxconnexions routières majeures ont été signés à la fin
de l'année 2001 pour un montant total de 165 millions €. L'une d'elles permettra une
meilleure intégration internationale du Tchad via le Cameroun (400 km reliant
Moundou, Touboro et Ngaoundéré) et contribuera ainsi fortement à l'intégration
économique des régions de l'Afrique centrale. L'autre de ces contrats concerne la
liaison entre Kankan en Guinée Conakry et Bamako au Mali (130 km). De par son
état actuel, cette route réduit les possibilités de développement du nord-ouest de laGuinée Conakry et du sud-ouest du Mali. Actuellement, ces régions, dont la
population est estimée à un million d'habitants, se trouvent coupées du reste du pays
pendant plusieurs mois par an.
En ce qui concerne la programmation des ressources du 9ème FED, 23 des 44
documents de stratégie par pays ACP, présentés pour examen en 2001, incluaient les
transports comme secteur prioritaire. Presque tous ces 23 pays se trouvent en
Afrique. Il est à prévoir que d'ici à la fin de la phase de programmation, environ 30
pays ACP ainsi que 3 régions auront défini les transports comme l'un de leurs
secteurs prioritaires, ce qui entraînera l'octroi probable d'une allocation d'environ
2 milliards
€àc es e c t e u r .C em o n t a n te s ts i m i l a i r eàc e l u io c t r o y éa ut i t r ed u8ème
FED, signe du haut degré de priorité constamment accordé au secteur par les payspartenaires, surtout en Afrique, et de l'expertise reconnue de la Commission dans ce
domaine.
Transports - Engagements en 2001
Pays ACP Intitulé des projets enmillions €
Aruba Étudepréparatoire pour la conception du parcnational 0,50
Belize Construction d'un nouveau pont sur la rivière Sibun 2,00
Assistance technique pour la mise en œuvred'un projet
national dansle secteur des transports1,95 Congo(Brazzaville)
Modernisationdesroutesrurales 1,98
Érythrée Renforcementduministèredestransports 0,62
Étudedepré-faisabilitédelarouteGondar-Huemra et
Arba Minch0,74 Éthiopie
Amélioration delarouteHaraJiga 0,71
Fidji Nouveau pontsur larivièreRewa 11,00
Gabon Augmentation del'enveloppebudgétairepour leprojet
routier Larara/Mitzic1,99
Guinée-Bissau Pont Joao Landim - augmentation del'enveloppe
budgétaire2,65
Guinée-Conakry Étuded'impact sur l'environnement 0,20
Kenya Programmederéhabilitation duCorridor Nord 79,50
Madagascar Programme d'assistance à l'entretien routier 42,00
Malawi Soutien àl'amélioration del'infrastructureroutière
bordantlelac13,72
Assistancetechniqueauministèredes travauxpublics 0,55 Mauritanie
Assistancetechniqueàl'entretien duréseauroutier 0,75
138Niger Assistance techniqueau secteur des transports 0,75
RoutedeHienghenePouebo 5,60 Nouvelle-Calédonie
Assistance au développement de la pêche 2,80
Ouganda Amélioration duCorridor nord 36,60
Salomon (Îles) Augmentation del'enveloppebudgétairepour
l'infrastructureruraledeMalaita1,20
SãoTomé Appuiauserviceroutiernational 0,48
Suriname Construction delaroutemenantauterminal duferry
Suriname-Guyana13,20
Tanzanie Programmed'appuiauxtravauxd'entretien sur le
Corridor central22,00
Étudetechniqueetpréparation del'appel d'offres pour la
ro utedeD o b aS a hr0,74 Tchad
Appuitechniqueetinstitutionnelauministèredes
travauxpublics, des transports, dulogementetdel'urbanisme1,90
Walliset Futuna Matérieldetravauxpublics 1,93
Plan d'action pour ledéveloppement des transports
régionaux1,98 Régional:
Afrique centrale
ÉtudedefaisabilitédelarouteBarouaboulai-Meiganga
Ngaoundere1,90
Programmed'appuiauxtravauxd'entretien sur le
Corridor central20,00 Régional:
Afriquedel'Est
Amélioration duCorridor du Nord 13,60
Régional:
Afriquedel'OuestAmélioration delarouteKayes-Kidira 28,99
Total 314,53
4.5.4.2. Eau et assainissement
La concentration de l'aide de la CE sur l'approvisionnement en eau et
l'assainissement a progressivement évolué. D'une approche par "projet" centrée sur
l'approvisionnement en eau et s'attaquant essentiellement aux problèmes techniques,
elle s'est transformée en une approche par "programme" se préoccupant davantage
des questions environnementales et sociales et soutenant une meilleure gestion des
ressources. Une somme de 52 millions €a été engagée en 2001 pour des actions liées
à unapprovisionnement plus sûr eneau et à l'améliorationdes réseauxd'égoutset des
services d'assainissement dans les zones urbaines.
La CE soutient actuellement dans cinq pays des politiques gouvernementales visant à
améliorer l'approvisionnement en eau et l'assainissement dans les petites villes
situées en zones rurales. Au Ghana, 30% des 32 millions €alloués à la stratégie
nationale d'approvisionnement en eau et d'assainissement communautaires ont été
utilisés conformément aux plans jusqu'à présent. Il est estimé qu'au terme de ce
projet, plus de 560 000 personnes auront accès à l'eau potable ainsi qu'à des services
d'assainissement de base.
Au Mozambique, la CE soutient directement la gestion intégrée des ressources en
eau du bassin du Zambèze, le deuxième plus grand bassin hydrographique de la
région de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), afin
139d'améliorer la qualité de vie de la population, surtout dans les zones rurales. La
contribution de 11,7 millions €de la CE devrait permettre la création de l'autorité de
gestion du bassin du Zambèze ainsi que le développement, dans la région, de
capacités de planification et de promotion de systèmes ruraux d'approvisionnement
en eau et d'assainissement. Le personnel d'assistance technique devant assurer la
mise en œuvre du projet a été recruté en 2001. En Ouganda, le programme
"Approvisionnement en eau des villes du centre-ouest" a également débuté en 2001.
Ce programme de 17,5 millions €, en réduisant l'incidence des maladies d'origine
hydrique, bénéficiera à une population estimée à 100 000 personnes. Aux Samoa, un
programme d'approvisionnement en eau des zones rurales, doté d'une enveloppebudgétaire de 18,7 millions
€, est actuellement en cours d'achèvement. Ce
programme est en passe d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé d'améliorer le système
d'approvisionnement en eau existant dans les zones rurales les plus peuplées de
chacune des deux îles principales des Samoa, bénéficiant ainsià environ la moitié de
la population rurale totale, c'est-à-dire à quelque 55 000 Samoans. À Maurice, la
mise en œuvre du programme de 16,7 millions €pour l'extension de l'usine de
traitement des eaux usées de St Martin - qui dessert une population de 220 000
personnes - s'effectue dans les délais prévus. En Éthiopie, 30% des 19,5 millions €
alloués pour remédier aux problèmes d'approvisionnement en eau et aux mauvaises
conditions d'assainissement dont souffrent les ménages à faibles revenus ont
également été employés conformément auxprévisions.
Transports et infrastructures - Engagements en 2001
(eau et assainissement)
Pays ACP Intitulé duprojet enmillions €
Angola Approvisionnement en eau potable de la ville de
Tombwa7,60
Antilles(NL) Systèmed'égoutsà Bonaire 0,50
Éthiopie Projet d'approvisionnement en eauà Addis-Abeba 6,00
Fidji Programmeen faveur del'environnement 8,50
Ghana Approvisionnement en eauet assainissement dansles
petitesvillesdelarégion duNord1,99
Lesotho Étudedefaisabilitédel'approvisionnement en eaudans
le sb as s e ste r re sd uL e s o tho1,75
Étude surl'assainissement dela côte ouest 0,15 Maurice
Assistance techniqueau secteur del'assainissement 0,11
Nigeria Programme d'approvisionnement en eau et
d'assainissementpour lespetitesvilles15,00
Polynésie (FR) Amélioration de l'assainissement à Bora Bora 9,95
Îles Salomon Extension duprojet d'adduction d'eauàKombito 0,15
Total 51,70
4.5.4.3. Secteurminier
En 2001, le FED finançait des programmes de soutien au secteur minier dans treize
pays pour un montant total de 452 millions €. Huit de ces pays (le Botswana, le
Burkina Faso, la République dominicaine, le Gabon, le Mali, la Mauritanie, la
Namibie et la Nouvelle-Calédonie) sont soutenus dans leurs efforts en vue d'assurer
un développement durable de leur secteur minier. Dans certains de ces pays, l'appui
140institutionnelet l'informationgéologique de base ont été améliorés. Dans d'autres, les
efforts ont porté prioritairement sur l'assainissement d'importantes entreprises
publiques ou privées ainsique sur les moyens de réduire l'impact négatifdes activités
minières. Dans cinq pays, des programmes de diversification sont en cours, axés
essentiellement sur le secteur destransports.
Depuis le 1erjanvier 2001, à la suite des décisions prises sur les mesures transitoires
entre Lomé et Cotonou, les arriérés de fonds alloués aux industries traditionnelles93
(environ 450 millions €) sont programmés dans le cadre de l'accord de Cotonou. La
priorité est donnée aux programmes de renforcement des institutions dans le secteur
minier (lesquels peuvent comprendre un large éventail de projets, tels que la révision
des codes sur l'exploitation minière et/ou sur l'environnement, le développement de
l'infrastructure géologique, les activités d'information et de communication ainsi que
la formation), à la promotion des petites et moyennes entreprises minières et à la
protection de l'environnement. En 2001, neuf études d'évaluation étaient en cours de
réalisation.
La CE était également active dans les pays ACP à travers des programmes
spécifiques dans d'autres domaines tels que l'énergie, les technologies de
l'information et les systèmes de télécommunications, répondant à des situations
régionales ou locales particulières.
Dans le secteur de l'énergie, des activités variées recouvrant le renforcement des
capacités institutionnelles, le soutien à la fourniture d'énergie - y compris
l'électrification des zones rurales et les énergies renouvelables - et les transports sont
encours enRépublique dominicaine, enÉrythrée, en Éthiopie, au Ghana, au Kiribati,
au Mali, en Mauritanie, au Sénégal et en Sierra Leone. En 2001, des efforts ont été
entrepris pour intégrer les activités dans le secteur de l'énergie, afin que les liens
entre énergie et priorités de développement (santé, éducation, développement des
entreprises, etc.) soient reconnus dans la mise enœuvre du 9èmeFED.
Desefforts sont également encours pour fournir de meilleurs systèmes d'information
et detélécommunications. Dans les Caraïbes, un projet de 750 000 €visant à assurer
le développement régulé et intégré des télécommunications a été lancé, ainsi qu'un
projet de 3,5 millions €pour soutenir la modernisation des systèmes existants de
radiodiffusion et de télévision. En Afrique - au sein du programme de transition
météorologique doté de 11 millions €- l'appel d'offres pour le remplacement des
équipements de tous les services météorologiques dans 47 pays a été lancé en
novembre 2001. Quand elles seront achevées, ces interventions régionales
amélioreront l'accès des pays ACP à des informations de base fiables, qui sont
nécessaires à leur développement durable.
93SYSMIN: Système d'aide aux produits miniers. Il s'agit du "transfert SYSMIN" du 8èmeFED destiné à
financer le programme de développement identifié à la suite d'une demande d'aide au titre duprogrammeSysmin delaConvention deLomé mais pour lequel aucune décision de financementn'avaitpu être prise avant le31 décembre 2000.
141Bénin- Soutien ausecteur des transports
En octobre 1993, le gouvernement du Bénin a adopté une stratégie de développement des
transports qui prévoyait de limiter les investissements à un réseau prioritaire, de mettre en
place un fonds routier pour assurer le financement de l'entretien, de réorienter le rôle de l'État
vers la décision politique et la réglementation, de faciliter la participation du secteur privé, de
soutenir le développement de services de transport etd'établir un programme d'investissement.
Dans le passé, 165 millions €provenant de différents Fonds européens de développement ont été
octroyés pour soutenir cette stratégie, notamment pour la construction et la modernisation de
1 114 km de routes prioritaires, permettant ainsi au Bénin de renforcer son rôle de voie de
transit vers les pays voisins. Le soutien de la Communauté a également porté sur des aspects
institutionnels, par la mise en place d'un Fonds routier en particulier. En 2001, l'activité
principale a concerné le démarrage des programmes de rénovation de 600 km de routes
prioritaires dans le nord du pays pour un coût de quelque 90 millions €. L'autre objectif de
l'aide communautaire a été de désenclaver les régions les plus pauvres en les reliant au réseau
prioritaire. En outre, l'aide de la CE au secteur des transports tient compte des problèmes de
marginalisation d'une part toujours plus importante de la population urbaine. C'est pourquoi
l'amélioration des voies d'accès et du trafic dans certaines parties de Cotonou et Porto Novo se
fait au moyen de méthodes à forte intensité de main d'œuvre afin de procurer des revenus à des
travailleurs appartenant aux catégories sociales les plus pauvres. Le nombre d'emplois créés en
4 ans par ce dernier projet est estimé à 5 000 ou plus et le nombre de bénéficiaires à plus de
30 000 si l'on tientcompte des personnes dépendantesde cestravailleurs.
Onestime que la proportion totale duréseauroutier classée comme "médiocre" a été réduite de
40% en 1998à 10% en2000.
Transports et infrastructures – Engagements en 2001
(autres infrastructures)
Pays ACP Intitulé duprojet enmillions
€
Barbade Expansion duBarbados LanguageCentre 3,95
Étudesurl'utilisation dematériaux desubstitution pour lesable 0,10 Comores
Gestion des déchetssolides 1,83
République
dominicaineProjet pilotedecollectedesdéchetssolidesdanslesdistricts
marginaux0,84
Éthiopie Préservation et conservation des églises de Lalibela 9,10
Haïti Augmentation del'enveloppebudgétairepour leprojet "Utilisation
del'imageriesatellitaire&gestion duterritoire"0,35
Kiribati Programmedeformation deKiribati(infrastructures) 6,40
Montserrat Conception et supervision du collègecommunautaire 0,15
Namibie Modernisation del'Institutnamibien delapêcheà Walvis 1,90
Nouvel aquarium à Nouméa 0,90 Nouvelle-
Calédonie Magasinréfrigéréà Nouméa 1,00
SaintVincent Centrededocumentation 1,50
Tonga ProgrammededéveloppementdeVava’u(infrastructures depêche,
agriculture et tourisme)5,20
Régional:
CaraïbesProjet deréseauderadarsdes Caraïbes 0,20
Programmededéveloppementdesressources dela facultéde
médecinedeFidji7,50 Régional:
Pacifique
Réduction dela vulnérabilitédesÉtatsACP duPacifique 7,00
Total 47,92
1424.5.5. Développement rural durable et sécurité alimentaire
Sur 1,2 milliard de personnes en situation d'extrême pauvreté, trois quarts vivent en
zones rurales et sont fréquemment touchées par de graves problèmes liés à
l'environnement. C'est pourquoi le développement rural durable et la gestion des
ressources naturelles - base de la croissance économique dans la plupart des pays en
développement - sont des priorités dans la lutte contre la pauvreté en zones rurales.
Bien qu'une part importante des ressources programmées pour les secteurs sociaux et
les infrastructures sera orientée vers les zones rurales, la Commission n'est pas
encore tout à fait parvenue à adopter systématiquement une approche stratégique
pourle développement rural.
4.5.5.1. Développement agricole
Les changements majeurs survenus dans l'environnement international (libéralisation
et internationalisation des marchés au niveau régional et mondial) et à l'échelon
national (c'est-à-dire moins de contrôle centralisé sur les secteurs productifs) rendent
nécessaire une transformation de la mise en œuvre des projets et des programmes.
Les nouveaux programmes entrepris dans le cadre d'une approche sectorielle
"SWAP" (sector-wide approach) soutiennent les politiques nationales dans le secteur
agricole afin de renforcer les organisations de producteurs agricoles, d'encourager la
participation du secteur privé et de faciliter l'accès aux services financiers (micro-
financement et autrescrédits).
Au Burkina Faso, l'actuel programme PAOSA (Plan d’action pour l’organisation du
secteur agricole), doté de 24,2 millions €, apporte - dans le cadre du programme
d'ajustement structurel agricole financé par la Banque mondiale - un soutien au
renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles existantes, à
l'accès aux financements locaux, à l'appui institutionnel et à l'accroissement de la
productivité de l'industrie du riz. Il prévoit de former 30 000 agriculteurs et 50 000
familles, d'offrir à environ 500 000 personnes des facilités d'accès à de petits crédits
et de mettre en place de nouveaux périmètres de culture du riz (sur 4000 hectares) en
vue d'augmenter la production moyenne annuelle de 10%. Toutefois, la coopération
dans le secteur de l'agriculture est encore fortement fondée sur des projets, et lesefforts en vue d'augmenter la participation de la CE à des initiatives multi-donateur
n'ont pas encore donné suffisamment de résultats. En ce qui concerne STABEX et
l'assistance future à apporter en cas de fluctuations à court terme des recettes
d'exportation, telle que prévu dans l'accord de Cotonou, les nouveaux programmes ne
contribueront pas seulement à la réforme institutionnelle, mais aussi à la stabilité
macro-économique.
En 2001, la Commission a reconduit son aide aux 12 pays ACP fournisseurs
traditionnels de bananes sous la forme d'une assistance technique et financière
spéciale
94. Dix propositions de financement ont été approuvées pour un total de
43 millions €. La mise en œuvre des accords conclus durant les deux années
précédentes s'est également poursuivie en apportant un soutien à l'augmentation de la
productivité (irrigation et drainage), à l'amélioration de la qualité (stockage réfrigéré)et à la commercialisation des bananes, mais également en encourageant la
diversificationagricole dans les pays où la productionde bananes n'est pas viable.
94Commeindiquédanslerèglement(CE)n° 856/1999duConseil
143Étude decas –Soutienà larechercheagricoleauKENYA
Le programme d'appui à la recherche en agriculture/élevage (ARSP), phase II, doté d'une
enveloppe budgétaire de 8,3 millions €sur cinq ans, est un programme de soutien au projet
national kenyan de recherche en agriculture lancé en 1998. L'objectif global du ARSP est de
renforcer l'intégration économique des communautés rurales (en particulier celles des terres
arideset semi-arides (ASAL) au reste de l'économie du pays. Cette action est destinée à assurer
que les travailleurs des secteurs publics et privés œuvrant dans ces ASAL, ainsi que les
organisations communautaires, appliquent plus efficacement les recommandations issues de la
recherche afin de fournir aux éleveurs et aux autres fermiers des méthodes et des technologies
appropriéesetsocialement acceptables.Les contributions de l'UE (ainsi que d'autres donateurs)
prennent la forme de fonds opérationnels pour la recherche et le développement des capacités,
pour l'amélioration des infrastructures, de l'équipement scientifique et des transports ainsi que
pour des services d'assistance technique à court et long terme. Ceci a généré des capacités de
rechercheagricole plusgrandeset plusefficaces,enparticulier danslesASALkenyanes.
Des programmes de recherches appliquées et adaptatives se concentrent sur la gestion des sols
et de l'eau, dubétailet des ressources naturelles dansleszones de parcours la plupart du temps
arides. En étroite collaboration avec les ONG et les agents du gouvernement travaillant sur le
terrain, le projet vise à apporter des solutions durables, employant une approche à base
communautaire et soucieuse de l'égalité des chances entre hommes et femmes. Des accords de
collaboration avec des organisations communautaires et des ONG pour promouvoir les
technologies préconisées, en faciliter la vulgarisation et assurer la formation lors de leur
introduction, favorisent l'adaptation et l'adoption de celles-ci à plus grande échelle. Cela a
conduit, par exemple, à l'installation de trois petites unités laitièresà des points stratégiques des
zones de parcours dunord duKenya. Elles fournissent à quelque 50 000 personnes des produits
laitiers sains, fraiset traités, à base de lait de vache et de chamelle. Ellesont contribué en même
temps à augmenter la sécurité alimentaire dans ces communautés des ASAL et à assurer des
revenus plus réguliers aux populations concernées (et en particulier aux femmes). Grâce à de
meilleures technologies de travail des sols et de drainage, environ 2,4 millions d'hectares de
terres lourdes, mal drainées, (vertisols) peuvent être aujourd'hui utilisées pour des productions
agricoles en temps opportun. Dans le même temps, un outil de plantation précoce a été élaboré
pour augmenter leschancesdes fermiers de faire de bonnes récoltes dansdeszones semi-arides.
Le projet a permis de sensibiliser les communautés pastorales et semi-pastorales du Kenya
quant à l'importance stratégique de la préservation des ressources génétiques animales du pays
qui, comme les quelque 5 millions de zébus à courte corne d'Afrique orientale, sont
parfaitement adaptéesauxconditions locales difficiles et résistent bienauxrisques de maladies.
4.5.5.2. Développement de l'élevage
En 2001, deux nouveaux accords de financement destinés à soutenir le secteur de
l'élevage à Madagascar et en Guinée ont été approuvés, pour un montant total de
12,5 millions €. Les projets porteront principalement sur l'appui institutionnel, la
santé animale, la privatisation des services vétérinaires et l'amélioration des services
d'approvisionnement à la productionanimale. La viabilité et l'efficacité de ces projets
devraient être considérablement améliorées à la fois par la participation active des
petits éleveurs bénéficiaires à la conception des projets et par le renforcement des
organisations d'éleveurs responsables de leur mise enœuvre.
À l'échelonrégional, deux programmes sont mis en œuvre par le bureau international
pourles ressources animales basé à Nairobi:
•Le projet "Agriculture dans les zones de lutte contre la mouche tsé-tsé"
(20 millions €) a été lancé enÉthiopie, au Kenya et en Ouganda et sera étendu à la
T a n z a n i e ,a uR w a n d ae ta uB u r u n d i .L ep r o j e tv i s eàa m é l i o r e rl eb i e n - ê t r ed e s
populations rurales dans les zones affectées par la mouche tsé-tsé à travers le
développement d'un cheptel résistant. À long terme, le but est que les éleveurs
organisent et financent une éradication durable de cette maladie. Au Kenya, par
144exemple, une action d'urgence a réduit de 80 à 20% le taux d'infection par les
trypanosomes d'un cheptelde 50000 têtes dans la région du Teso. 1 400 fermiers
ont été formés aux techniques de lutte anti-tsé-tsé. Une nouvelle méthode de
traitement de la trypanosomiase transmise par la mouche tsé-tsé a été testée dans
60 exploitations. L'usage de moustiquaires imprégnées d'insecticide a permis une
réduction importante des coûts vétérinaires et une augmentation de la production
laitière.
•Le programme panafricain de contrôle des épizooties, doté de 72 millions €,
couvre 32 pays d'Afrique sub-saharienne. En 2001, des projets nationaux étaient
en cours dans 28 pays. Une coordination étroite entre les pays bénéficiaires, les
donateurs de la Communauté et d'autres organisations internationales (Institut
international de recherche sur les élevages, Office international contre les
épizooties (OIE), Organisation des Nations unies pour l'alimentation et
l'agriculture) a été instaurée afin de créer un système global de santé animale. Le
projet est destiné à réorganiser les services vétérinaires afin de leur permettre de
mieux lutter contre les principales maladies animales. Cette lutte, si elle est
reconnue au niveau international, est une condition préalable à la participation des
pays au commerce régional et international de bétail et de produits d'origine
animale. Dix pays ont, par exemple, préparé des dossiers devant être soumis à
l'OIE envue d'obtenir le statut depays "exempt de pestebovine".
4.5.5.3. Recherche
La recherche agricole contribue à la réduction de la faim et de la pauvreté en milieu
rural en améliorant la productivité et les revenus agricoles. Compte tenu de la rareté
croissante de l'eau et des terres agricoles, les augmentations futures de l'offre
alimentaire devront résulter d'un accroissement de la productivité. Deux programmes
majeurs (auxquels participent le Conseil de l'Afrique centrale et occidentale pour la
recherche et le développement agricoles ainsi que l'Association pour la recherche
agricole en Afrique centrale) ont été entrepris dans ce domaine pour un montant de
41,3 millions €. Ils ont débuté en 2001 avec comme objectif global d'améliorer les
capacités de la recherche agricole et les services fournis par plus de 20 instituts
nationaux de recherche agricole dans les trois régions concernées. Ces programmes
ont pour caractéristiques principales de renforcer les capacités des instituts de
recherche nationaux et régionaux, d'employer une approche innovatrice d'accès aux
financements par des appels à la concurrence et le cofinancement de réseaux de
recherche régionauxtravaillant sur des produits agricoles spécifiques.
4.5.5.4. Approvisionnement eneau des zones rurales
La communauté internationale s'est donné pour objectif d'accroître la part de la
population (en Afrique subsaharienne) ayant accès à de l'eau de bonne qualité de
49% à 74% d'ici à 201595. L'un des projets les plus importants de la CE est le
"Programme régional solaire" qui a conduit, entre 1990 et 1998, à l'installation de
626 pompes solaires et de 660 systèmes d'électrification à l'énergie solaire dans neuf
pays (Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Gambie, Tchad, Mauritanie, Cap-Vert etGuinée-Bissau). Un million de ruraux en ont bénéficié jusqu'à présent. Après une
évaluationpositive menée en2001, ila été décidé de lancer une deuxième phase pour
95Objectifsdedéveloppement dumillénaire
14560 millions €. Cette seconde phase vise à améliorer à long terme l'accès des
populations rurales du Sahel à de l'eau potable de bonne qualité. 465 nouveaux
systèmes d'énergie solaire seront installés dans des villages (ayant une population
moyenne de plus de 3 000 habitants). Les bénéficiaires et les secteurs publics et
privés participeront activement à l'exploitation des ressources disponibles en utilisant
une technologie basée sur l'énergie solaire.
Pêche
Un certain nombre de projets, en particulier dans le Pacifique (ProcFish), l'Océan
indien (contrôle et surveillance) et le Lac Victoria (Plan de développement des
pêcheries), ont été lancés dans le but de doter les pays cibles de compétences en
matière de gestion des ressources halieutiques et de faciliter la collaboration
régionale. Deux importants nouveaux projets nationaux concernant la pêche côtière
artisanale et encourageant la participation du secteur privé ont également démarré
dans le Pacifique. D'autres projets de gestion de pêcheries sont en préparation en
coopération avec l'Unité de soutien aux pêcheries internationales et à la recherche
halieutique de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Un programme de 45 millions €pour le renforcement des contrôles sanitaires a
également été financé, afin d'améliorer les capacités de production et de vente des
produits de la pêche.
Projet "LacVictoria"derechercheenmatière de pêche
La production annuelle des pêcheries du lac Victoria est de 500 000 tonnes de poissons, dont
100 000 sont exportées vers les marchés occidentaux. Ce secteur joue un rôle important dans le
développement économique de l'Est africain. La seconde phase du projet de recherche sur les
pêcheries du lac Victoria (lancé en 1995 et doté de 9,4 millions €) a favorisé la coopération
régionale entre le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie à travers l'Association des pêcheries du lac
Victoria.Lescapacités derecherche destroisinstitutions locales de recherche ont été renforcées
par la modernisation des installations et des bateaux, la formation de 150 chercheurs et
l'attributionde 12boursesd'étudesdelongue duréeà l'étranger. Le projet a permis d'améliorer
la gestion à long terme des ressources du lac, et un plan commun de gestion des pêcheries a été
établi,(dont lamiseenœuvre estactuellementendiscussiondanslespaysconcernés).
146Programme pour lespêcheriesduPacifique
Le programme régional océaniende recherche et développement enpêchescôtière et hauturière
(PROCFISH, 10,5 millions €)comprenddeuxcomposantes :
•La composante "côtière" concerne la compilation des résultats de la première grande
évaluation des données de base sur les ressources récifales couvrant la majeure partie de la
région du Pacifique. Elle met l'accent sur les ressources en elles-mêmes ainsi que sur les
aspects humains et sociauxde l'activité de pêche.
•La composante "hauturière" exploitera les résultats des travaux de recherche et
d'évaluation déjà accomplis par le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
(SPC) sur les principales espèces de thons du Pacifique. Ces travaux, reconnus par la
communauté scientifique internationale, ont été réalisés par le SPC dans le cadre du
précédent projet de recherche et d'évaluation des thonidés de la région du Pacifique Sud
également financé par le FED. Le cadre des travaux sera élargi afin d'y inclure une
évaluation et un suivi plus précis des stocks de thon obèse à gros œil, de thon jaune ou
albacoreet degermonde larégion.
Chacun des deux volets de PROCFISH comprend une partie "ACP" et une partie "PTOM"
(paysetterritoiresd'outremer). Le SPCestl'agence d'exécutiondeceprojetrégional96.
4.5.5.5. Environnement
Les activités déployées dans le domaine de l'environnement ont été intenses en 2001,
surtout dans le domaine de la sylviculture, de la protection de l'environnement, de la
faune et de la flore et de la gestion durable des ressources naturelles. Sept nouveaux
programmes et projets ont été mis en œuvre pour un montant de 55,1 millions €,e t
quatrenouveauxprogrammes ont été approuvés, pouruntotalde 26 millions €.
Le programme le plus important actuellement en cours dans ce secteur est
l'ECOFAC, un programme régional pour la protection et l'utilisation rationnelle des
écosystèmes forestiers centrafricains. Une troisième phase a été lancée en 2000, pour
un montant de 23 millions €, avec des actions liées à la conservation de la
biodiversité et à l'utilisation durable des ressources naturelles des forêts en vue du
développement durable et de l'amélioration à long terme du niveau de vie des
populations. Les activités du programme qui sont coordonnées par une unité
"environnement" récemment renforcée, basée à Libreville, se déroulent dans
6 régions du bassin forestier du Congo. Le programme est parvenu à sensibiliser les
autorités nationales et à augmenter considérablement leurs capacités de gestion de
leurs ressources naturelles. En 2001, la taille du Parc national d'Odzala (Congo
Brazzaville) a été multipliée par cinq, passant de 2 800 km² à 13 280 km², et le Parc
national de Monte Alen (Guinée équatoriale) a été agrandi de 1004 km² à 2000 km².
En outre, un réseau d'aires protégées d'Afrique centrale (RAPAC) a été créé. La
volonté des cinq sites de la République démocratique du Congo inscrits au
patrimoine mondial de s'intégrer à ce réseau, ainsi que la récente adhésion du Parc
national de Zakouma (Tchad), montrent l'accueil favorable fait au RAPAC. Le
dialogue avec des sociétés d'exploitation du bois est une autre activité importante. Il
permet d'améliorer la gestion des ressources et d'impliquer les communautés locales
dans le contrôle du commerce illégal de viande d'animaux de brousse et dans
l'aménagement de parcelles forestières communales.
96consulter: http://www.spc.int
147Hydraulique villageoiseauTchad
L'accès à l'eau potable est un problème crucial au Tchad. Près de huit habitants sur dix n'ont
pas accès à l'eau potable et 33% des villages (ayant une population de plus de 300 habitants)
sont dépourvus de point d'eau. Les experts estiment que ces villages ont besoin de 15 000 puits
tubés, équipés de pompes manuelles, et que la population nomade a besoin d'au moins 4 000
grands puits. Une politique sectorielle de l'eau a été mise en place en coopération avec d'autres
donateurs. Depuis les années 80, l'Union européenne a affecté plus de 30 millions €àc es e c t e u r .
Ceci a permis de construire environ 2 000 points d'eau équipés de pompes, d'aménager 45
systèmes de distribution d'eau potable dans les principaux villages et de réparer environ une
centaine de points d'eau. La zone couverte a été étendue autour de la capitale N'Djamena afin
d'intégrer six régions de l'ouest du pays. Un programme destiné à fournir plus de 1 000
nouveaux accès à des points d'eaux est actuellement mis en œuvre. Tous les jours, de nouveaux
puits sont mis en service. En parallèle, le programme régional d'énergie solaire a permis
d'installerauTchaddespompessolairesautonomesqui, desurcroît,ont l'avantagede nécessiter
peu d'entretien. Un nouveau programme, cofinancé avec les organismes de développement
allemand et français, donnera accès très prochainement à environ 300 nouveaux points d'eau.
Une étude aétélancée afinde planifierlesactionsà menerdanscesecteur prioritaire autitre du
9èmeFED, notamment la construction d'environ 3 400 nouveaux puits. Toutes ces actions visent
à produire un effet durable et àmaximiser lacoopération avec d'autres bailleurs de fonds.
4.5.5.6. Sécurité alimentaire
La CE est active dans le domaine de la sécurité alimentaire via ECHO, son office
d'aide humanitaire d'urgence, et à travers sa stratégie globale d'aide au
développement. Des exemples de ces activités dans les pays ACP sont donnés
ci-après.
Afrique –Mozambique
Près desdeuxtiersde lapopulation duMozambique (dont 80% de ruraux) vivent en-dessous du
seuil de pauvreté et sont confrontés à de sérieux problèmes d'insécurité alimentaire que
viennent encore aggraver des catastrophes naturelles récurrentes, telles que cyclones,
inondations ou sécheresses. Les programmes de sécurité alimentaire communautaires
s'inscrivent dans le cadre du document stratégique de lutte contre la pauvreté qui appuie les
réformes des services publics jugées essentielles pour la sécurité alimentaire. À cette stratégie
s'ajoute l'appui direct aux producteurs agricoles. Le soutien à la réforme administrative
s'effectue par le biais d'une aide budgétaire destinée aux ministères de l'Agriculture (via le
programme PROAGRI) et du Commerce et à l' Institut météorologique national. Le soutien
direct aux producteurs ruraux vise à accroître la productivité et la diversification agricole et
couvre principalementle nord etle sud dupays.
Caraïbes–Haïti
En Haïti, la population ne reçoit que 80% du minimum nutritionnel requis, tel qu'établi par les
Nations unies, etles dommages importants causés à l'environnement contribuent à maintenir un
état permanent d'insécurité alimentaire. L'instabilité politique dont souffre le pays s'est
aggravée depuis les élections législatives de mai 2000, provoquant un fort ralentissement de
l'aide internationale. Malgré le gel de nouveaux engagements par le FED, la Commission
européenne a maintenu son aide à des cantines scolaires, offrant un régime équilibré à environ
115 000 écoliers. Des actions déjà approuvées ou en cours (restauration d'infrastructures,
assistanceaucrédit)ont égalementété poursuivies.
148Secteurdu développement ruralet de la sécurité alimentaire
Engagements en 2001
Pays ACP Intitulé duprojet millions €
Bénin Programmederéhabilitation etd'entretien despistesdedesserte
rurales8,50
Botswana Programmedeconservation etgestion delaviesauvage 14,00
Burkina Faso Programmerégional solaire-phase2 9,96
Cameroun Appuiinstitutionnelàlad écentralisation de l'entretien des
routes23,50
Éthiopie Programmed'amélioration ducafé(CIP IV) 15,00
Amélioration de la gestion du tourisme danslaréserve de la
Lopé0,10 Gabon
Assistance techniqueau secteur forestier et environnemental 0,08
Guinée-Bissau Étudedefaisabilitépour leProgrammerégionalsolaire 0,08
Guinée Conakry Soutien à la promotion des organisations rurales 18,50
Îles Caïmans Développement del'écotourisme 0,10
Madagascar Programmededéveloppementdel'élevage 4,00
Évaluation duprojet deforesteriesociale 0,06 Malawi
Assistancetechniqueàlapréparation duprogrammedegestion
des ressources naturelles0,35
Programmededéveloppementdelaproduction deriz 16,00
Programmerégional solaire-phase2 6,56Mali
Programmeenvironnementald'appuiàlaluttecontrela
désertification14,00
Oasisruraled'Adrar 10,00
Séminairesur ladiversification del'agriculture 0,02Mauritanie
Étudeen vuedelaréhabilitation du barragePPG 0,08
Besoins en infrastructures dans les zones rurales pauvres 0,08
Développementruralet cadrestratégique 0,20
Soutien àlacommercialisation desproduitsagricoleset aux
négociationscommerciales0,19Namibie
Programmenationaldesoutien auxservices à l'agriculture 6,00
Niger Programmerégional solaire-phase2 2,39
Ouganda Programmedeprotection etgestion desressources forestières 12,00
République
dominicaineProgramme dominicain de développement de l'éco-tourisme 5,99
Tchad Programmerégional solaire-phase2 4,00
Togo Programmed'appuiauxinitiatives d'agroforesterieet de
foresterie villageoise1,98
Zambie Programmedesoutien àla foresterie 1,90
Zimbabwe Lutte contreles MST 0,04
Régional:
Afrique centraleDéveloppement d'alternatives au braconnageen Afrique
centrale1,60
Programmerégional solaire-phase2 26,21 Régional:
Afriquedel'Ouest Programmerégional Énergie 5,40
A s s is ta nc eàlap ro te c tio np hy to s anit ai red a nsleP ac if ique 0,03 Région du
Pacifique Pêchehauturièreet côtièredanslarégion du Pacifique 10,50
Tous ACP Budget du Centretechniquepour ledéveloppement de
l'agriculture13,31
Total 232,71
1494.5.6. Droits de l'Homme, démocratie, bonne gouvernance et renforcement des capacités
Le respect des Droits de l'Homme - y compris des droits sociaux fondamentaux - les
principes démocratiques, l'État de droit et la gestion responsable des affaires
publiques font partie intégrante du développement durable et constituent des
éléments fondamentaux de l'accord de Cotonou. Ces questions font l'objet d'un
dialogue politique régulier entre l'UE et les États ACP et sont des domaines
bénéficiant d'une aide importante de la Communauté. "Le renforcement des
institutions" est une piste très utile dans cette direction. La communication de la
Commission sur la prévention des conflits97insiste sur la nécessité d'intégrer
davantage d'actions en faveur de la paix, de la démocratie et de la stabilité politique
et sociale dans les programmes d'aide comme moyen de prévenir les conflits. La CE
est donc de plus en plus active dans ce domaine, en particulier dans le champ
d'intervention relativement nouveau de l'appui institutionnel, en mettant à profit
l'expérience acquise dans ses projets et ses relations avec d'autres donateurs.
En2001, les projets nouveauxou encours dans ce domaine étaient au nombre de 254
et représentaient un montant total de 727 millions €. Ils couvraient un large éventail
d'activités de "renforcement des institutions" pouvant être réparties en deux grandes
catégories: (1) respect des Droits de l'Homme, amélioration des systèmes juridiques,
élections et instruction civique; (2) bonne gouvernance par le renforcement des
capacités institutionnelles, réforme de la fonction publique et décentralisation. Il y
avait, en outre, en Afrique du Sud des projets couvrant tous les aspects du
"renforcement des institutions" pour un montant total de 121,5 millions €.E nr a i s o n
de la nature particulière de ces activités, toute évaluation du succès de ces
programmes ne devrait être effectuée qu'à moyenou long terme.
4.5.6.1. Droits de l'Homme et justice
Les programmes de la CE en faveur des Droits de l'Homme visent à rétablir et à
maintenir la paix. Ainsi, les 800 000 €alloués au programme de réhabilitation pour
le Burundi sont destinés à promouvoir la réconciliation nationale en formant les
"bashingantahe" (les anciens des villages) comme auxiliaires de justice et en les
envoyant ensuite dans les "collines" à travers le pays où ils sont sous-représentés. Ce
programme est géré par le programme des Nations unies pour le développement. En
Guinée équatoriale, un nouveau programme pilote de 3 millions €pour la promotion
d e sD r o i t sd el ' H o m m e ,d el ad é m o c r a t i ee td el ' É t a td ed r o i te s ts u rl ep o i n td e
démarrer après plusieurs années de suspensionde l'aide au développement.
Un système judiciaire fonctionnant correctement est fondamentalpour le respect des
Droits de l'Homme. Des programmes spécialement ciblés sur ce domaine et financés
par le FED pour un total de 48,4 millions €sont en place actuellement dans huit
pays, par exemple un programme de 16 millions €de soutien à la démocratie, à la
justice et à la bonne gouvernance au Burkina Faso. Ce projet se concentre en
particulier sur une réforme juridique menée à travers l'Université de Ouagadougou, et
lie directement la notion de gouvernement démocratique à celle de développement
social et économique durable. Il comporte également un volet de réforme desprisons, comprenant une assistance juridique avec mise à disposition d'avocats de la
défense. Un programme de 7,2 millions
€de promotion de la justice au Rwanda a
97COM(2001)211 du11avril 2001
150également démarré. Ce programme soutient diverses institutions étatiques, dont le
"gacaca", système traditionnel de justice qui, on l'espère, se chargera d'entendre les
causes de tous les prisonniers, à l'exception de ceux accusés des crimes les plus
graves perpétrés au cours du génocide de 1994. Il soutient également des projets
encourageant les services communautaires comme une alternative à la prison ainsi
que des projets des ONG liés à la justice et à la réconciliation nationale.
Élections
La démocratie dépend aussi d'un environnement propice au déroulement d'élections
libres et équitables. Du fait de l'augmentation du nombre des élections dans les pays
ACP, l'aide fournie à cet effet par le FED a également augmenté, passant de quatre
projets en 2000 à sept en 2001 au Congo, au Lesotho, aux îles Salomon, en Sierra
Leone, au Tchad, au Togo et en Zambie. L'aide du FED intervient préalablement à
l'élection avec des activités telles que l'éducation des électeurs et leur inscription sur
les listes électorales. L'aide peut aussiservir, par exemple, à financer l'impression des
bulletins de vote ou encore des programmes d'éducation civique à plus long terme. À
l'exception du Tchad et de la Zambie, toute l'aide financière évoquée ci-dessus (et
approuvée en2001) concerne des élections quidoivent se tenir en2002.
Les résultats des élections au Tchad et en Zambie ont été contestés. La Commission
réfléchit actuellement aux moyens de rendre plus efficace l'aide du FED dans ce
domaine. Dans certains cas, une aide supplémentaire pour l'envoi d'observateurs
internationaux pour les élections est fournie à partir du budget CE (ligne B7-7). Un
soutien au processus électoralest généralement accordé en consultation avec d'autres
donateurs, notamment le programme des Nations unies pour le développement. Une
fois élus, les représentants du peuple ont souvent besoin d'assistance pour se doter
des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, tels que des
collaborateurs, de la documentation et des ordinateurs. La CE a divers projets de ce
genre, telque le soutien institutionnelà l'Assemblée nationale angolaise.
Bonne gouvernance
Les questions relatives à la bonne gouvernance occupent une place de plus en plus
prioritaire dans les stratégies de coopération de la CE. Celles-ci sont basées sur des
analyses des problèmes et des besoins de développement institutionnel, souvent
menées en consultation avec d'autres donateurs impliqués. Au Kenya, par exemple,
la CE est membre du Groupe de gouvernance économique. L'une des formes d'aide
appliquée dans le plus grand nombre de projet - et dont l'effet peut être sans
commune mesure avec le coût financier - est la fourniture d'assistance technique aux
ordonnateurs nationaux. Dans la plupart des pays ACP, ce soutien existe sous une
forme quelconque, souvent dans le cadre d'un plus grand programme d'aide au
ministère des finances et/oude la planification, associé à des réformes de l'économie,
de la fonction publique ou autres. L'assistance n'est pas seulement accordée aux
ministères du gouvernement mais aussi à d'autres organes publics qui jouent un rôle
dans la politique nationale.
Ainsi, en Éthiopie, les institutions financières bénéficient d'un soutien pour
moderniser et rationaliser leurs activités. En République dominicaine, un programme
de réforme et de modernisation de l'État de 25 millions €, lancé en 2001, comporte
des mesures de décentralisation de l'administration vers les niveaux locaux,
régionaux et provinciaux. Le transfert de certains pouvoirs à des niveaux de décision
151inférieurs est une tendance qui va probablement se poursuivre. Le projet pilote de
1,91 million €pour la promotion en Guinée des villes secondaires, issues de la
décentralisation opérée dans les années 90, a démarré en 1998 et vise à habiliter les
personnes travaillant au niveau des administrations locale à jouer un rôle actif dans le
développement. Une évaluation récente a fait apparaître qu'en dépit de certains
problèmes, cette expérience devrait être consolidée et poursuivie ailleurs dans le
pays. Compte tenu de l'accent mis par l'accord de Cotonou sur une plus grande
implication de la société civile dans le processus de développement, et donc sur le
renforcement des capacités, des programmes pilotes tels que celui-ci seront une
source utile d'enseignements. Les recensements - qui sont un outil d'une valeur
inestimable pour la planification macro-économique - sont aussi financés par le FED.
Le Niger, où un projet de 1,1 million €a débuté en 2001, en est un exemple récent.
Le recensement général de la population et du logement s'est achevé en octobre
2001. Toutes ces activités se font en étroite coordination avec les programmes
d'ajustement structurel, d'allégement de la dette (PPTE) et d'autres programmes
pertinents de la CE ou d'autres bailleurs de fonds.
Plan public de sécurité sociale de laZambie
Le plan public de sécurité sociale de laZambie (PWAS), signé en 1999, est un projet, intéressant
et assez unique du FED. Il ne mobilise qu'une faible quantité des ressources (1 160 000 €)e te s t
conçu pour améliorer le réseau de sécurité sociale du gouvernement zambien moyennant une
assistance en matière de gestion, formation et meilleure coordination à tous les niveaux. Des
organisations de base participent directement aux décisions d'allocation des ressources. Le
PWAS s'appuie également le plus possible sur les structures sociales existantes (comités déjà en
place, organisations locales, etc.) plutôt que d'en créer de nouvelles. La version finale du
document stratégique de lutte contre la pauvreté pour la Zambie pour 2001 a reconnu la valeur
du PWAS réformé. Environ 4,13 millions €seront mis à disposition dans les cinq prochaines
années, avec un cofinancement de 0,65 million €supplémentaires du gouvernement. Un récent
examen à mi-parcours du projet a montré que d'autres pays de la région pouvaient utilement
l'adopter comme modèle. L'évaluation a conclu que le projet PWAS devrait être étendu aux
zones urbaines et doté d'un budget plus important. Néanmoins, ses réalisations - bien
qu'impressionnantes - restaient fragiles et demandaient donc à être consolidées par un
renforcement accru des capacités, une mise en réseau avec d'autres partenaires nationaux et
une plusgrande attentionaccordéeauxressourceslocalesafindemieuxassurer saviabilité.
152Développement institutionnel– Engagements en 2001
Pays ACP en millions €
Angola 0,40
Antigua-et-Barbuda 0,02
Bahamas 0,04
Botswana 5,12
Burkina Faso 2,80
Burundi 0,08
Cameroun 2,81
Congo (Brazzaville) 2,44
Congo (RDC) 0,58
Côte d'Ivoire 0,23
Djibouti 0,11
Érythrée 0,74
Guinée-Bissau 0,03
Guinée-Conakry 3,07
Guinée équatoriale 3,00
Guyana 0,20
Haïti 0,15
ÎlesSalomon 1,28
Kenya 0,54
Kiribati 0,07
Lesotho 0,85
Malawi 1,34
Mali 0,70
Namibie 0,37
Niger 1,99
République centrafricaine 0,75
République dominicaine 0,02
Rwanda 0,06
Sénégal 1,43
SierraLeone 3,22
Suriname 0,16
Tanzanie 0,10
Tchad 13,89
Togo 3,07
Zambie 0,08
Total 51,74
1534.5.7. Politiques macro-économiques et développement du secteur privé
4.5.7.1. Politiques macro-économiques
L'aide budgétaire macro-économique fait maintenant partie intégrante de la
coopération financière et technique communautaire avec les pays ACP. Depuis 1992,
la Communauté a fourni une aide budgétaire d’environ 2 604 millions €à4 0p a y s
ACP. Autrefois, ces fonds étaient principalement destinés à soutenir des économies
souffrant de problèmes de balance des paiements. L’objectif actuel est d’aider ces
pays a réformer le fonctionnement de leurs économies.
Par conséquent, en 2001 la Commission a continué à appliquer son approche
consistant à lier ses programmes d'aide budgétaire aux efforts de réduction de la
pauvreté et donc aux cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté établis par les
pays en développement. C'est pourquoi, la majorité des programmes d'aide
budgétaire contenaient des indicateurs de performance, notamment dans les
domaines de la santé, de l’éducation et de la gestion des finances publiques. Sur ce
dernier point, la Commission a conclu avec la Banque mondiale un accord
concernant la création d'un fonds fiduciaire commun CE/Banque mondiale pour les
évaluations des dépenses publiques et des responsabilités financières. En outre, la
Commission prépare des arrangements conjoints avec d’autres donateurs en vue
d'assurer une plus grande efficience et efficacité de l'assistance fournie aux pays
bénéficiaires.
Au cours de l’année 2001, la Commission a engagé 263 millions €pour des
programmes d'aide budgétaire directe aux pays ACP. Elle a autorisé plus de
300 millions €de paiements à 38 pays ACP appliquant actuellement des programmes
d’ajustement structurel.
Appui macro-économique - Programmesd'ajustement structurel
Engagements en 2001
Pays ACP en millions €
Cap-Vert 12,10
Côted'Ivoire 12,80
Gabon 4,90
Ghana 50,80
Guinée 11,10
Jamaïque 21,70
Lesotho 18,50
Mali 31,80
Mauritanie 18,30
Niger 3,20
Tanzanie 76,10
Vanuatu 1,60
Total 262,90
154Le BurkinaFasoetla nouvelle approche de l'aide budgétaire
De 1997 à 2000, le partenariat stratégique pour l’Afrique (groupe informel de donateurs sous la
directiondelaBanqueMondiale)a entrepris un exercice pilote auBurkina Faso pour étudier la
question de la fixation des conditions à remplir par le pays bénéficiaire pour pouvoir obtenir le
versement de l’aide ("conditionnalité"). L’étude a été réalisée sous les auspices du
gouvernement de Burkina Faso. La nouvelle approche confie au gouvernement partenaire le
rôle principal dans le processus de la réforme, tandis que les donateurs limitent leur rôle à
l’évaluation des résultats dans le domaine de la croissance économique et de la réduction de la
pauvreté. Les résultats du"test de la conditionnalité" ont été largement utilisés dans la réforme
des instruments des institutions de Bretton Woods relatifs à l’ajustement structurel. L'une des
réalisationslesplusimportantesdecettereformeàété,dans le cas des paysPPTE, la conception
d’un document global de développement, connusous le nom de cadre stratégique de lutte contre
la pauvreté.
Dans le cas du Burkina Faso, plusieurs donateurs (la Commission, les Pays-Bas, la Suède et la
Suisse), ont accepté de fournir leur aide budgétaire d'une manière complémentaire, en utilisant
les mêmes mécanismes de déboursement que le CSLP. L’idée est de réduire les coûts de
transaction que le gouvernement aurait à supporter s'il devait traiter avec des donateurs
différents et d'assurer la visibilité financière dans le moyen terme. Le Programme d'aide
budgétaire 2001 à la lutte contre la pauvreté a inclus deux éléments d'aide budgétaire directe.
Le premier de 15 millions €était lié au cadre macro-économique et a été déboursé
conformément auprogramme révisé duFMI avec leBurkina Faso. Le second de 10 millions €a
été déboursé sur la base de performances mesurées à l'aide d'un certain nombre d'indicateurs
contenusdansle CSLP.Ainsi,ledéboursement finalétaitliéàl’effort déployé pour l'application
des politiques et aux résultats obtenus en matière de réduction de la pauvreté dans les domaines
clésduCSLP. Lesréalisations ont été modestes jusqu'à présent, mais le processus a été lancé et
lesresponsabilitésdespartiesprenantessont maintenantclairementdéfinies.
4.5.7.2. Initiative en faveur des PPTE
Deux décisions conjointes de l’Assemblée paritaire ACP-CE ont été adoptées en
décembre 1999 sur la participation communautaire à l’initiative en faveur des pays
pauvres très endettés98. Entant que créancier, la Commission européenne contribue à
hauteur de 360 millions €au fonds fiduciaire PPTE administré par la Banque
européenne d’investissement (BEI), et en tant que donateur, elle fournira un apport
maximum de 680 millions €au fonds fiduciaire PPTE administré par la Banque
mondiale.
Des accords-cadres entre la CE, la Banque mondiale et la Banque européenne
d’investissement ont défini les bases juridiques et pratiques pour la fourniture de
l'aide de l'UE à l'allégement de la dette. À la suite de la signature de ces accords, un
premier paiement de 250 millions €a été effectué au fonds de la Banque mondiale
(en juillet 2000) et un premier paiement de 100 millions €au fonds de la Banque
européenne d’investissement (endécembre 2000).
Jusqu’àprésent, 24des 41 PPTE (dont 34sont des pays ACP) ont atteint "le point de
décision"99et sont donc habilités à bénéficier d'un allégement provisoire de leur dette
par le biais du fonds de la Banque mondiale. La Banque mondiale et la Banque
africaine de développement (BAD) ont procédé à l’évaluationdes besoins.
98Décisions n°1/99etn°2/99du8.12.1999. JOL103du28.04.2000, pp. 73-75.
99Voir http://www.worldbank.org/hipc/about/FLOWCHRT4.pdf.
155Compte tenu du rôle de créditeur de la CE, l’analyse des besoins est réalisée par ses
services. Aussitôt que les pays atteignent leur point de décision, la Commission, en
étroite coopération avec la Banque européenne d’investissement, établit le total de la
dette exigible par la CE, pays par pays (incluant les prêts spéciaux et les opérations
sur capitaux à risques). Elle identifie alors les prêts devant être considérés pour
l'allégement de la dette et détermine avec les pays concernés lesquelles de ces dettes
seront finalement choisies.
À la fin de l’année 2001, la Commission a présenté des propositions de remise de
dettes à presque tous les pays éligibles. Un second paiement de 250 millions €aé t é
transféré en décembre 2001 au fonds PPTE administré par la Banque mondiale et un
second versement de 100 millions €a été effectué en faveur du fonds PPTE
administré par la Banque européenne d’investissement. Jusqu’au 31 décembre 2001,
seuls l’Ouganda, le Mozambique et la Tanzanie avaient atteint leur "point
d’achèvement" grâce à l’initiative PPTE renforcée.
Les fonds libérés par l’annulation des obligations du service de la dette sont alors
utilisés pour financer les initiatives de lutte contre la pauvreté, particulièrement dans
le domaine social.
4.5.7.3. Développement dusecteur privé (DSP)
L’objectif de la CE est d’assurer un développement économique à long terme et
durable. Le secteur privé est perçu comme un moteur de la croissance économique et
commeune importantesourced’emploisdans lespays ACP.
Le développement du secteur privé est un thème transversal et, en tant que tel, il est
intégré dans la programmation d'autres secteurs comme la santé, l’éducation et les
infrastructures. La stratégie de la Commission européenne combine l'appui au niveau
macro-économique (environnement des affaires et climat d’investissement) à celui
apporté au niveau intermédiaire (financier et non financier) et au niveau
micro-économique (compétitivité des entreprises).
Au niveau macro-économique et au niveau intermédiaire, les administrations
nationales et régionales des pays ACP peuvent bénéficier de DIAGNOS, un
programme qui fournit une assistance à l’analyse de l’environnement du secteur
privé, afin d’identifier les principales contraintes qui entravent la croissance
économique dans les pays ACP. Des études diagnostiques ont été entreprises dans
plus de 20 pays ACP pour aider à développer des stratégies permettant d'aménager
un environnement favorable aux affaires pour le secteur privé. Aux niveaux
intermédiaire et micro-économique, les entreprises privées et les fournisseurs de
services peuvent profiter du programme UE-ACP d’assistance aux entreprises
(EBAS) dont le but est de fournir des services efficaces de développement des
entreprises. L'EBAS est en pleine phase de réalisation et, jusqu'à la fin de 2001, plus
de 700 projets avaient été approuvés, fournissant un soutien à des entreprises, à des
prestataires de services et à des organisations intermédiaires dans plus de 60 pays
ACP. Sur un total de 20 millions €de fonds de subventions disponibles, 17 millions
ont été déjà engagés une année avant la fin du programme.
L’objectif de PROINVEST est de promouvoir l’investissement ainsi que les accords
de partenariat Nord-Sud et Sud-Sud, et plus particulièrement d'améliorer les services
156d’investissement. Le budget total est estimé à 110 millions €sur sept ans. Le
programme PROINVEST a débuté endécembre 2001.
En outre, pour beaucoup de régions et pays ACP, des dotations destinées au
développement du secteur privé sont incluses dans les programmes indicatifs,
nationaux ou régionaux. En Afrique du Sud, par exemple, la promotion du secteur
privé est un des domaines clés de la coopération car le développement économique
contribue directement à réduire la pauvreté dans ce pays. Une facilité de capital-
risque, dotée d’une enveloppe de 59 millions €, a été consentie en 2001 pour
permettre aux secteurs économiques antérieurement défavorisés d’accéder au crédit
et aux soutiens non financiers. Un autre programme de 34 millions €renforcera le
développement économique localdans la province du Nordde l’Afrique du Sud.
En ce qui concerne les initiatives régionales résultant de l'accord de Cotonou, un
programme de 70 millions €, visant à soutenir le secteur caribéen du rhum, a été
approuvé en 2001. Le programme aide les producteurs locaux de rhum à affronter la
concurrence sur un marché de spiritueux entièrement libéralisé, en modernisant leurs
usines, en améliorant leur capacité de remédier à tout impact possible sur
l'environnement, en augmentant leur compétitivité et en identifiant de nouveaux
marchés. Le programme jouera un rôle fondamental dans le renforcement d’un
secteur clé des économies locales, contribuant ainsi à la création d’emplois et à
l'augmentation des recettes d’exportation et des revenus fiscaux, sur la base d'une
solideappropriationlocale.
L'initiative "pesticides" (PIP) est un programme qui concerne tous les pays ACP et
quia été élaboré à la demande du Conseildes ministres ACP/UE lors de leur réunion
a Cotonou en juillet 2000. Le coût total du PIP est de 40,1 millions €,d o n t
29,1 millions €seront fournis par le FED. C’est une réponse à la situation critique à
laquelle sont confrontés les producteurs du secteur horticole par suite de
l’harmonisation des règlements européens, qui ont fixé des valeurs maximum
rigoureuses pour les résidus de pesticides. L’objectif est d’aider à créer un secteur
horticole viable et compétitifdans les pays ACP.
157Appui macro-économique - Développement du secteurprivé
Engagements en 2001
Pays ACP Intitulé duprojet en millions
€
Programme d'appuiau secteur des entreprises
cubaines et depromotiondes investissements2,80
Foirecommerciale deLa Havane 0,19Cuba
Programmepour la formationdes dirigeants des
entreprises cubaines1,94
Éthiopie Programme de développement des petites
entreprises et des microentreprises7,00
Appuiau ministère du commerce et del'industrie 0,40
Capital-risque 58,90Afrique du Sud
Développement économique localdans la province
du Nord34,00
Trinidad-et-
TobagoCaribbeanBusiness Services Ltd(société deservice
auxentreprises)0,90
RégionalCaraïbes
–
tous ACPSecteur du rhum 70,00
Régional-
tous ACPFonds fiduciaireFEPA 1,90
Régional-
tous ACPGestiondes risques encourus sur les matières
premières1,78
Régional-
tous ACPCentrepour le développement del'entreprise 20,38
Total 200,19
4.5.8. Secteurs sociaux : Santé et éducation
4.5.8.1. Santé
Les pays ACP sont très différents les uns des autres quant à leur stabilité politique et
en ce qui concerne la capacité et l’engagement de leurs gouvernements à obtenir des
résultats concrets dans le secteur de la santé. Les interventions de la CE ont été
conçues pour répondre à la situation spécifique de chaque pays et combinent trèssouvent des actions financées par le FED et d'autres instruments de l’UE (lignes
budgétaires thématiques, cofinancement d’ONG, etc.).
Chaque fois que cela a été possible, les projets en cours ont été réorientés vers le
dialogue sectoriel, le lancement d’approches englobant l'ensemble du secteur et
l’appui à la programmation sectorielle et à la gestion financière. Des efforts
substantiels ont été consentis pour améliorer la qualité des projets entrepris, pour
accélérer leur mise en œuvre et réduire le temps nécessaire à la fourniture de l’aide
auniveaudes bénéficiaires.
158Le portefeuille de la santé en 2001 pour les pays ACP était estimé à 960 millions €
(854 millions €au titre du FED et 107 millions €au titre de la ligne budgétaire de la
CE pour l’Afrique du Sud). 139 projets étaient en cours dans 47 pays, 94% dans le
cadre de programmes indicatifs nationaux et 6% dans le cadre de programmes
régionauxou intra-ACP du FED.
Au moment de l'identification des interventions de la CE, une attention spéciale a été
accordée auxsituations et besoins spécifiques de chacundes pays, en mettant l'accent
sur l’amélioration de l'accès aux services de santé de base et sur le développement
des capacités. Dans le même temps, on s'est efforcé en particulier de réduire les
projets ad hoc et de réunir les demandes concernant plusieurs sous-secteurs dans le
cadre d'interventions de plus grande envergure pour pouvoir atteindre un niveau
d'impact critique.
Les projets nationaux couvrent une vaste gamme d'activités, allant de la gestion de
situations post-crise (Angola) ou de la reprise de la coopération par le biais d’un
sous-secteur clé (par exemple, l’aide à la vaccination au Nigeria) aux SWAP
naissants (Mozambique) ou aux mesures sectorielles d’accompagnement dans le
cadre des projets d'aide budgétaire à la lutte contre la pauvreté (Ghana). Les projets
régionauxseconcentrent surlapoursuitedela lutte contre l’onchocercose enAfrique
de l’Ouest par le cofinancement d'un fonds fiduciaire multi-donateurs, géré par la
Banque mondiale et mis enœuvre par l’OMS.
Une contribution à été fournie à la mise en place d’un fonds mondial pour la lutte
contre les maladies transmissibles telles que le VIH/SIDA, la tuberculose et le
paludismeet onaveilléenparticulieràassurer lacomplémentarité et la cohérence de
ce fonds global avec l’aide apportée au pays à travers d’autres mécanismes de
financement.
La CE a également pris part aux discussions sur les possibilités de coordonner les
activités des projets au niveau nationalavec les agences des Nations Unies (telles que
l’Organisation mondiale de la santé, le fonds des NU pour l'enfance (UNICEF) et le
fonds des NU pour la population (FNUAP) et d'établir un réseau de coopération sur
les questions liées à la santé dans le but de réunir le secteur, d'échanger des
expériences et de développer de bonnes pratiques.
159Développement social– Santé -Engagements en 2001
Pays ACP Intitulé duprojet enmillions €
Angola Programmedesoutien ausecteur dela santé 25,00
Guinée Appui complémentaireausecteur dela santé 5,00
Lesotho Appuiàlaréformedusecteur dela santé 1,80
Mozambique Programmed'appuiau secteur delasanté 30,00
Nigeria Partenariat pour lerenforcementdel'efficiencedela
vaccination (PRIME)64,50
AfriqueduSud Partenariat pour lafournituredesoins desantéprimaire
incluantleVIH/SIDA25,00
Swaziland Programme deprévention et de traitement du VIH/SIDA 1,96
Zimbabwe Programmed'appuiau secteur delasanté–phaseII 33,00
Régional: Afrique
del'OuestProgramme delutte contrel'onchocercose 4,50
Total 190,76
Aide ausecteur dela santéauGhana
En 1995, le ministère de la santé, insatisfait des résultats de plusieurs projets verticaux, qui
travaillaient chacun selon des plans et procédures propres, a opté pour une approche couvrant
l'ensemble dusecteur. Une stratégie de santé à moyen terme a été adoptée en 1996 dans le cadre
d'un processus participatif, puis traduite en un programme de travail quinquennal, approuvé
par les partenaires et définissant la politique, les stratégies et les ressources à mettre en œuvre.
La CEs'estralliée àce processus en 1998 avec une contribution au fonds multi-donateurs et une
participationactiveaudialogue politique aveclegouvernement, la société civile et les donateurs.
Des arrangements sur des procédures communes de gestion, de suivi et autres, ont été conclus.
En 2001, il a été constaté qu’en dépit d’un budget limité à seulement 7 $ US par habitant et de
conditions toujours très difficiles, la santé de la population s’améliorait et que le pays avait par
exemple le taux de mortalité infantile le plus bas en Afrique de l’Ouest et une couverture
vaccinale de 72,2% pour le DPT3 (diphtérie, polio et tétanos). Avec un tel rythme de
changement, le Ghana compte aujourd'hui parmi les pays ACP présentant les meilleures
performances. Les résultats sont très encourageants. Ce type de collaboration pourrait bien
devenir l'une des options les plus efficientes pour faire progresser les services de santé au
bénéfice de lapopulati on.
4.5.8.2. Éducation, formationet culture
En 2001, la Commission a approuvé 8 nouveaux projets dans les pays ACP,
représentant 98,7 millions €d’aide à l’éducation et à la formation, comprenant 7
engagements financiers au titre de programmes indicatifs nationaux et un projet
régional. L’aide financière aux pays ACP dans ce secteur a augmenté de 38% par
rapport à l’année 2000, avec de plus grands projets et une approche plus
"sectorielle".
L’attention pendant cette période a été concentrée sur l’amélioration des capacités
nationales en matière d'éducation (Éthiopie, Ouganda, région du Pacifique) et l’aide
à l’éducation de base (Gabon, Haïti, Niger). Ces deux sous-secteurs sont directement
liés à la réduction de la pauvreté et contribuent à la croissance économique et au
renforcement de la démocratie et de l'État de droit.
Le portefeuille global pour l’éducation et la formation en 2001 est estimé à
540 millions €, comprenant 111 projets. Les petits projets représentent la plus grande
160part du portefeuille. Cependant, dans les pays où les conditions sont favorables, on
s'attend à une augmentation du volume moyen des engagements financiers, ce qui
aura pour effet d'améliorer le niveau d'impact.
Développement social– Éducation -Engagements en 2001
Pays ACP Intitulé duprojet enmillions €
Développement des capacités 0,74 Éthiopie
Programmededéveloppementdu secteur del'éducation 23,00
Gabon Éducation debase 5,00
Haïti Éducation debase 28,00
Kiribati Formation professionnelle 6,40
Niger Éducation debase 8,70
Ouganda Développement desressources humaines pour lasanté 17,00
Région du
PacifiqueUniversitéduPacifique-Sud/Programmededéveloppement des
ressources humaines5,00
Total 93,84
Programme de développement desressourceshumaines(PDRH)enPapouasie -
Nouvelle-Guinée
Le gouvernement de la Papouasie - Nouvelle-Guinée a préparé, dans les années 1990,
d’importantes réformes du système éducatif, s'attaquant aux principaux problèmes de
ressources humaines du pays. Dans le cadre du 7èmeFED, les ressources humaines étaient un
secteur cible pour l’aide de la CE, qui a servi, par exemple, à des activités de modernisation de
l'université, d'extension d'écoles secondaires, de formation dans le pays et de bourses d’études à
l’étranger.
Sous le 8emeFED, les ressources humaines sont encore une priorité, avec une allocation de 24
millions €pour cinq ans (jusqu’à mars 2004). Le programme garantit la continuité de la
contribution de la CE dans ce domaine, dans le but d’augmenter la qualité de l’enseignement, le
nombre d’étudiants (particulièrementlesfilles)et de développer la formation professionnelle.
Les investissements en faveur des infrastructures sont destinés principalement à la construction
de nouveaux bâtiments et à la rénovation des bâtiments existants. Le programme fournira
également des équipements et du matériel didactique à sept centres professionnels,
établissementsdeformation d'enseignants et universités. Les mesures de formation sont offertes
aux personnels des institutions tant publiques que privées ainsi qu'aux nouveaux enseignants.
En plus de la formation dans le pays, quelque 120 bourses ont été accordées pour des études à
l’étranger .
161Le programme UE-Vanuatude développement de l’éducation
Vanuatu est un État insulaire du Pacifique comptant une population d'environ 200 000
habitants. Depuis l'indépendance en 1980, le gouvernement a fait de l’éducation sa principale
priorité et y a alloué 26% du budget public en 2001.La Commission a apporté un soutien
croissant à cette priorité gouvernementale dans le cadre des différentes Conventions successives
de Lomé. L’actuel programme UE-Vanuatu de développement de l’éducation est financé au
titre du 8èmeFED et a débuté en septembre 1999. Il contribue à l’amélioration tant des
infrastructures scolaires que desprocessus d’apprentissage. 18 écoles secondaires de cycle court
(8 francophones et 10 anglophones) – desservant environ 2 500 élèves – doivent être
reconstruites et/ou remises en état. Au Centre de formation des enseignants de Vanuatu, une
bibliothèque, des salles de cours et des logements pour les étudiants seront aménagés. En vue
d'assurer une utilisation optimale des nouvelles installations, le programme finance également
des activités de renforcement des capacités, d'amélioration de la gestion des écoles secondaires,
de formation en cours d'emploi pour les enseignants, conseillers et inspecteurs, ainsi que la
fourniture de nouveauxmatériels didactiques. Leprojets'achèveraenaoût 2002.
La Commission a, en outre, octroyé une dotation de 9,5 millions €pour un ensemble
de projets culturels destinés à promouvoir la capacité créative et l’identité culturelle
dans les pays ACP.
Développement social– Culture - Engagements en 2001
Pays ACP Intitulé duprojet enmillions
€
Angola Film: Na cidadevazia 0,30
Cameroun Initiatives culturelles décentralisées 0,25
République
centrafricaineFilm: Lesilencedelaforêt 0,40
Tchad Film: Abouna 0,30
Initiatives culturelles décentralisées 1,60
Film: Cirque Baobab 0,10
Film: Parisselon Moussa 0,30Guinée
F ilm :L ef le uv eco mmeu nef rac tu re 0,30
Initiatives culturelles décentralisées 1,90 Côted'Ivoire
Film: IndependenceChacha 0,16
Mali Film: Kabala 0,18
CIRTEF–formation en radiodiffusion ettélévision 0,64
Film: Viedefemmes 0,10Régional: Afrique
del'Ouest
4ème rencontresur la photographie – Bamako 0,15
Festival des jeunes: Mandingue 0,12
Journées chorégraphiques: Madagascar 0,21
Festival internationaldufilm: Abidjan 0,05
Film:Thewooden camera 0,30Tous les ACP
Appui financierà 11films 2,10
Total 9,46
162Coopération avec l’Afrique du Sud
L’assistance à l’éducation et à la formation en Afrique du Sud est fournie dans le
cadre du programme européen de reconstruction et de développement (ERDP) et
financée au moyende la ligne budgétaire Afrique du Sud dubudget de la CE.
Entre 1995 et 1999, 12 projets de formation et d’éducation ont été approuvés,
représentant un engagement financier de quelque 180 millions €. Sur ce montant,
environ 40% sont destinés au développement des compétences et à l’éducation des
adultes, 10% à l’enseignement primaire et au développement de la petite enfance,
20% à l’enseignement supérieur et le reste principalement au soutien politique,
reflétant les besoins et priorités sud-africains durant les premières années qui ont
suivi l'abolition de l'apartheid. En 2001, la CE a versé 27 millions €à ces projets, ce
quia fait passer leur tauxde décaissement totalà 60%.
Micro-projets et réfugiés
Dans le but de répondre aux besoins des communautés locales, la CE a continué à
participer au financement de micro-projets au niveau local. En 2001, une attention
particulière a été accordée aux projets réalisés avec une forte participation des
populations locales et quiont un impact économique et socialpositif sur la vie de ces
communautés. Les pays confrontés à des problèmes de réfugiés ont eu la priorité.
Partout où cela a été possible, la CE s'est efforcée de faciliter l’autosuffisance,
l’intégrationou la réintégrationdes réfugiés.
Développement social– Micro-projets et réfugiés - Engagements en 2001
Instrument: micro-projets
Pays ACP Intitulé du projet en millions €
RépubliquecentrafricaineProgramme portant surdes micro-projets 2,00
Congo (Brazzaville) Programme portant sur des micro-projets 1,84
Mozambique Soutien à la coordination de micro-
projets0,36
Niger Sécurité alimentaire et consolidation du
processus de paix0,77
Total 4,97
163Groupe cible: réfugiés - Engagements en 2001
Pays ACP Intitulé du projet en millions €
Angola ATàlaprogrammation del'art. 255 0,03
Appuiàl'intégration économiqueet socialedesréfugiés 1,50
Réinsertion des jeunes déplacés et anciens combattants 0,75Congo
(Brazzaville)
Réintégration scolaireetluttecontreleVIH/SIDAetl'usage
des drogues0,75
Réinsertion etautosuffisancedes déplacés etretournés–
Kisangani4,40
Réinsertion des personnes déplacées par la guerre 0,74Congo
Réinsertion et autosuffisance des personnes déplacées 8,30
Liberia Programme deréinsertion des personnes déplacées et
retournées25,00
Total 41,47
4.5.9. Questions transversales
4.5.9.1. Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH)
En 2001, l'IEDDH a soutenu des projets dans les pays ACP pour un montant de
19 millions €, dont 6,5 millions consacrés à neuf projets destinés à favoriser et
protéger les Droits de l'Homme. Une somme de 925 000 €aé t éo c t r o y é eàu np r o j e t
soutenant une vaste campagne de lutte contre les mutilations génitales féminines au
Bénin, Burkina Faso, en Égypte, Éthiopie, Gambie, Mali, Nigeria et Tanzanie. Un
autre projet de 867 000 €vise à promouvoir les droits des femmes en Afrique
occidentale (Togo, Sénégal, Nigeria, Mali, Ghana, Burkina Faso et Bénin).
Aide auxuniversitésd'Afrique /Programmedemastèreen Droits del'Hommeetdémocratisation
Ce programme offre à de jeunes professionnels une formation de niveau post-universitaire, leur
procurant de solides connaissances académiques sur les normes, institutions et mécanismes de
protection et de promotion des Droits de l'Homme et de la démocratie, des compétences de
recherche ainsi que les outils opérationnels nécessaires pour les préparer au travail. Ce
programme met l'accent sur une approche régionale de la formation en matière de Droits de
l'Homme. 30 étudiants originaires de différents pays d'Afrique y participeront. Ils assisteront,
pendant les six premiers mois de l'année, à des conférences de haut niveau sur les Droits de
l'Homme auCentredesDroitsdel'Hommeà Pretoria. Lessix mois suivants, ils seront répartisen
quatre groupes dans les universités participant au projet : le Centre des Droits de l'Homme de
l'Université de Pretoria, l'Université de Makerere en Ouganda, l'Université de Western Cape
(Afrique du Sud), l'Université du Ghana et l'Université catholique centrafricaine (Cameroun). Ce
projet estdoté de1,3million €.
Parmi d'autres initiatives, il y a lieu de mentionner des projets au Bénin et au
Mozambique destinés à améliorer les conditions de vie des enfants et à renforcer le
respect de leurs droits (respectivement 797 000 €et 300 000 €), ainsi qu'un
programme de 704 000 €d'appui aux médias pour la promotion des Droits de
l'Homme dans le processus de paix en Sierra Leone.
Un montant de quelque 6 millions €a été alloué pour des activités en faveur du
processus démocratique et de l'État de droit, par exemple pour appuyer Transparency
International dans ses efforts en vue de développer des méthodes de lutte contre la
164corruption et assurer l'indépendance des médias. Un projet de 1,2 million €aé t ém i s
en place en République démocratique du Congo pour favoriser l'instauration de l'État
de droit en renforçant le dialogue entre le gouvernement et la société civile. Le
Tribunal international en Tanzanie, qui doit juger les responsables du génocide de
1994 dans la régiondes Grands lacs, a reçu 440 000 €.
À Cuba, un projet de 500 000 €vise à favoriser le développement d'une société plus
démocratique, ouverte et pluraliste, en encourageant avant tout la libre circulation de
l'information et les échanges d'idées entre les intellectuels de Cuba et la diaspora
cubaine dans le monde.
Une des priorités majeures de l'IEDDH est de soutenir l'assistance à la prévention des
conflits et au rétablissement de la paix civile. En 2001, elle a soutenu 5 projets en
Afrique pour une somme de près de 3 millions €. Ces projets seront mis en œuvre
dans les pays suivants:
– au Soudan, pour soutenir le processus de paix en favorisant le dialogue
entre les parties sur des sujets de négociation concrets, en dehors du
cadre formelde médiation(500 000 €);
– en Somalie, où 600 000 €ont été alloués à la mise en place d'un
processus consensuel qui doit permettre d'identifier et de déterminer les
priorités en matière de reconstruction et de développement, et de
formuler des recommandations pour améliorer les méthodes et les
pratiques;
– en République démocratique du Congo, pour renforcer le dialogue entre
les communautés locales dans les provinces du Kivu (500 000 €);
– au Rwanda, où un projet vise à faciliter les procédures juridiques en
rapport avec le génocide afin de favoriser le retour à une société pacifiée
(670 000 €);
– en Sierra Leone, pour aider à la réintégration des personnes déplacées,
des femmes et des jeunes dans leurs communautés d'origine.
L'IEDDH a soutenu la transition démocratique et l'observation de processus
électoraux dans plusieurs pays d'Afrique, notamment en Zambie (élections
présidentielles, législatives et locales en 2001 - 570 000 €) et au Togo (élections
législatives prévues pour le printemps 2002 - 527 000 €) (voir également la section
4.5.6. Droits de l'Homme, démocratie, bonne gouvernance et renforcement des
capacités/ élections).
4.5.9.2. Actions menées par des ONG et des acteursnonétatiques
Participation d'acteurs non gouvernementaux au partenariat
L'accord de Cotonou comprend des dispositions innovantes pour favoriser des
approches participatives destinées à mobiliser l'engagement de la société civile et
d'acteurs économiques et sociaux. Cela inclut la diffusion d'informations sur le
partenariat et des consultations avec la société civile sur les réformes et les politiques
économiques, sociales et institutionnelles que l'UE souhaite appuyer. De plus, la
participation d'acteurs non-étatiques aux programmes et projets est plus fortement
165recherchée et des prestations d'assistance ainsi que des ressources financières sont
mises à leur disposition pour les aider à développer leurs capacités.
Une première évaluation des progrès accomplis dans l'application de ces dispositions
durant le processus de programmation montre que dans 42 des 50 pays pour lesquels
un document provisoire de stratégie était déjà disponible, un processus de
consultation avec les acteurs non étatiques avait été engagé. Dans 25 de ces 42 pays,
la version provisoire du document de stratégie avait été modifiée à la suite du
processus de consultation.
Plusieurs types de stratégies ont été suivis pour impliquer des acteurs non étatiques
dans la coopération future. Dans beaucoup de pays, la stratégie suivie vise à
renforcer par différents moyens la participation de ces acteurs dans tous les secteurs
de coopération de l'UE (intégration). Dans d'autres, la participation des acteurs non
étatiques est principalement prévue dans les secteurs prioritaires. Une troisième
stratégie consiste à soutenir ces acteurs dans les secteurs non-prioritaires, soit pour
cibler des groupes de population défavorisés, soit comme contribution à une bonne
gouvernance et à la préventiondes conflits.
En terme de financement, 26 programmes nationaux proposent soit des financements
directs pour le développement des capacités des acteurs non étatiques, soit d'autres
types d'aide. Le montant total des fonds proposés et alloués directement aux acteurs
de la société civile dans ces pays s'élève à quelque 130 millions €sur une enveloppe
totale de programmation de 3 milliards €environ. Toutefois, les critères d'éligibilité
des acteurs non étatiques à ces financements n'ont été discutés avec l'ordonnateur
national que dans 12 pays (Gambie, Gabon, Kiribati, Jamaïque, Sainte Lucie, Tchad,
Vanuatu, Zimbabwe, Burkina Faso, Guyane, São Tomé et Botswana).
Enfin, sur les 50 documents de stratégie par pays étudiés, 31 prévoient des
arrangements consécutifs pour des consultations futures et des activités de suivi.
Soutien auprogramme de développement municipal en Afrique occidentale etcentrale
L'Association de gestion pour le programme de développement municipal en Afrique
occidentale etcentrale (PDM) réunit des associations nationales assumant des responsab ilitésau
niveau local, des municipalités ainsi que des organisations communautaires et non
gouvernementales engagées dans des actions de développement local ou municipal en Afrique de
l'Ouest et du Centre. Son but est essentiellement de permettre à de grandes conurbations
d'accroître leurs capacités d'action. Deux actions principales ont été entreprises: le
renforcement des capacités d'action locale et la formation d'environ 60 employés municipaux
(de 1998 à 2001). La formation s'est déroulée avec succès, de même que la mise en place d'un
programme de renforcement des capacités des associations d'élus locaux et le soutien à la
création d'un mouvement municipal africainauniveausous-régional et à l'échelle du continent.
Cette action se poursuit sur le terrain par un cycle de formation du personnel des
administrations locales. L'Agence canadienne de développement international (ACDI), la
Banque mondiale, le ministère français des affaires étrangères, la région "Ile-de-France" en
FranceetlaFédérationdesmunicipalitéscanadiennesparticipent àce projet .
4.5.9.3. Égalité des chances
Comme dans toutes les régions, les questions en rapport avec l'égalité des chances
occupent une place très importante dans les interventions communautaires en faveur
des pays ACP. Lorsque cela s'avère approprié, c'est-à-dire dans la grande majorité
des cas, les programmes et les projets doivent déterminer avec précision le rôle des
166femmes, des adolescentes et des fillettes dans le processus de développement. Ils
doivent, entre autres, cibler les femmes en tant que bénéficiaires, consulter la
population féminine lors de la préparation du projet, analyser dans quelles mesures
les femmes participent activement à leur mise en œuvre et proposer des moyens pour
éliminer les obstacles qui pourraient les empêcher de profiter des retombées
positives. Les questions relatives à l'égalité des chances sont examinées lors de la
planificationdetoutsoutiencommunautaire.
4.5.10. Commerce et développement
Depuis 1975, les pays ACP bénéficient de préférences commerciales non
réciproques. Des accords de partenariat économique (APE) sont également en cours
d'élaboration avec des sous-régions ACP. Les pays ACP doivent intégrer pleinement
les APE dans leurs stratégies de développement afin de faciliter la réalisation des
objectifs fixés dans ces accords. Pour sa part, la CE étaiera les politiques
complémentaires aux APE au moyen de stratégies de soutien au développement
conformément à l'accord de Cotonou.
4.5.10.1.Soutienau développement et accords departenariat économique
Les négociations relatives aux accords de partenariat économique accorderont une
grande importance à l'établissement d'un lien avec la coopération au développement,
non seulement en ce qui concerne la capacité à conduire les négociations mais aussi
la mise en œuvre des nouveaux accords et, par conséquent, l'augmentation des flux
commerciaux.
Capacités de négociationnécessaires
De nombreux pays et régions ACP ne sont pas dotés des capacités leur permettant de
prendre part à des négociations commerciales étendues. Indépendamment des APE,
ils doivent toutefois participer en même temps à des négociations multilatérales,
régionales et bilatérales. Plutôt que d'aggraver cette situation, le processus APE peut
apporter une aide importante aux pays et régions ACP. Dans le cadre des
programmes d'aide régionaux, des ressources financières considérables sont affectées
au renforcement des capacités d'analyse et de négociation des organisations
régionales et des états membres, conformément à l'accord de Cotonou.
Appui audéveloppement commercial
Sur un plan plus général, il est nécessaire d'intégrer de manière plus systématique le
commerce dans la coopération au développement, qui est un élément important de
l'accord de Cotonou. Les programmes de coopération au développement, élaborés
dans des domaines comme l'appui macro-économique, les transports, le soutien au
secteur privé, etc. doivent prendre davantage en considération l'aspect commercial.
Tout d'abord, les questions commerciales ont été prises en compte dans les
documents de stratégie nationale et régionale du 9me FED. Ensuite, un certain
nombre de programmes "tous ACP" ont été, ou seront, mis en œuvre afin de
remédier aux goulets d'étranglement dans ces pays. Les APE contribueront à ce
processus en établissant un lien étroit entre les négociations commerciales et les
programmes d'appuiau développement.
167Appui delaCE àla politique commerciale desACP
–Il est prévu de renforcer la capacité de négociation des ACP dans le cadre de l'OMC et des
APE.
–Jusqu'à présent, des programmes visant à aider les pays ACP dans le cadre de l'OMC et des
APE (10 millions €et 20 millions €) ont été élaborés en fonction des besoins afin de financer
la réalisation d'études et l'organisation de réunions de coordination. Toutefois, à partir de
juillet2002,lesprogrammes seront coordonnés par un comité directeur àBruxelles et seront
mis en œuvre dans les paysACPayantbesoin d'assistance.
–Il convient de renforcer la présence des pays ACP à Genève où se déroulent les activités de
l'OMC.
–Une somme de 1,4 million €a été consacrée à la création d'une antenne ACP à Genève
(ouverture enjanvier 2002), qui agiracomme organe deliaison.
–Il est prévu d'aider les partenaires ACP à s'aligner sur les normes sanitaires et
phytosanitaires.
–Un programme relatif aux pesticides, doté d'une enveloppe budgétaire de 29 millions €sur
cinq ans, a été élaboré en faveur des pays ACP en juillet 2001. Ce projet comporte les volets
suivants: information/communication, réglementation, bonnes pratiques (concernant la mise
en œuvre de systèmes appropriés pour le contrôle de la qualité), renforcement des
capacités100.
–Il convient decontribueràl'intégrationdespaysACPdanslecommercemondial.
–Lors de la réunion des ministres ACP du commerce en novembre 2001, la Commission a
proposé d'octroyer 50 millions €en faveur de l'intégration des pays ACP dans le commerce
mondial après l'entrée en vigueur du 9me FED. En outre, une somme de 350 millions €
environa été affectée à l'intégration régionale et à l'assistance technique liée aucommerce et
au renforcement des capacités pour la prochaine programmation quinquennale. Les
dotations aux programmes d'assistance liée au commerce pourraient également être prises
en compte comme secteurs non prioritaires desprogrammes indicatifsnationaux en fonction
des demandes despays ACP.
4.5.11. Cohérence avec d'autres politiques
La libéralisation du commerce et des investissements peut jouer un rôle important
dans la croissance économique. La CE favorise l'intégration des pays en
développement à l'économie mondiale sur la base du programme de Doha pour le
développement, en associant le commerce et le développement dans le système
commercial multilatéral. En outre, la CE fournit une assistance technique
considérable dans le domaine commercial afin de renforcer les capacités juridiques,
réglementaires et institutionnelles des pays partenaires dans ce domaine.
Dans le contexte de l'OMC, la CE a plaidé résolument en faveur de négociations
commerciales multilatérales centrées sur les besoins et les intérêts des pays en
développement.
Selon l'accord de Cotonou, une assistance aux échanges commerciaux sera apportée
au niveau national, régional et, sous forme de programmes horizontaux, à tous les
pays ACP. Une somme de 10 milliards €est prévue à cet effet ainsique 260 millions
100Voir http://www.coleacp.org.
168€pour des interventions régionales. Les programmes horizontaux comprennent une
aide de 10 millions €à l'initiative de l'OMC ainsi qu'un programme d'aide de
20 millions €pour permettre aux pays ACP de négocier efficacement les accords de
partenariat économique.
4.5.12. Coopération avec d'autres bailleurs de fonds dans la région
L'approche sectorielle signifie que les bailleurs de fonds s'efforcent de plus en plus
de mettre leurs moyens en commun plutôt que d'entreprendre des actions
individuelles. L'accord de Cotonou insiste sur la nécessité d'intensifier la coopération
entre bailleurs de fonds, ce qui se traduit par une coordination accrue, en particulier
dans les pays partenaires eux-mêmes. La CE a conclu différents accords cadres avec
des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, tel que l'accord signé avec l'Italie
en 1985 et reconduit jusqu'en mars 2003 pour lequel la CE a engagé un montant de
140 millions €. Envoiciquelques exemples:
– Programme commun d'évaluation des dépenses publiques et de la
responsabilité financière. Un programme de 2 millions €, financé par un
fonds fiduciaire, a été mis en place avec la Banque mondiale et ouvert
aux contributions d'autres donateurs. Il vise à favoriser la bonne
gouvernance, lutter contre la corruption et augmenter l'efficacité des
dépenses publiques des pays ACP dans la poursuite des objectifs de
développement, et en particulier dans la réduction de la pauvreté. Des
études méthodologiques destinées à identifier des indicateurs de
performance pertinents et des révisions communes des dépenses
publiques devraient contribuer à améliorer notablement la gestion des
fonds publics.
– Essais de gestion des risques encourus sur des matières premières: fonds
fiduciaire de la Banque mondiale. Un accord de financement a été signé
en juillet 2001 pour accorder une aide financière au développement de
huit cas d'essai d'outils de gestion des risques encourus sur les prix des
matières premières dans les pays ACP. L'objectif de cette action est
d'étendre les mécanismes de stabilité des prix existants dans les pays
développés aux pays en développement en vue de réduire les risques de
fortes chutes des prix des matières premières les plus importantes (café,
cacao, coton, sucre, etc.), et ce au bénéfice des agriculteurs défavorisés.
Le montant global de l'aide versée par la Communauté au fonds fiduciaire ACP/UE
pour la gestion des risques encourus sur des matières premières se monte à
1 737 600 €. Il est géré par la Banque mondiale avec comme objectif de développer
des prototypes de cas d'essai.
Le tableau ci-dessous fournit un récapitulatif de certains programmes bénéficiant
d'uncofinancement.
169LISTE D'ACCORDS DE COFINANCEMENT CONCLUS EN 2001
Pays/
région
ACPIntitulé
duprojetPartenairesde
cofinancementType decofinancement Budget
enmillions €
Sierra
LeoneProgrammede
réinsertion etderéinstallationdes personnesdéplacéesAllemagne, Suède,
Royaume-Uni, Italie,Pays-Bas, États-Unis,Suisse, Canada, Norvège,BanquemondialeDeux versementsà un fonds
fiduciairemulti-donateursgérépar laBanquemondialeCE:10millions
€
Autres donateurs:
35millions €
Afriquedel'OuestProgrammede
rechercheagricoleFrance, Royaume-Uni,
Belgique, Pays-Bas,États-UnisParallèle CE: 12 millions
€
Autres donateurs:
10,36millions €
Somalie Programme
panafricain deluttecontrelesmaladiesanimalesItalie Conjoint CE:72millions
€
Italie:1million €
Tchad Hydraulique
villageoise
Ouaddaï BiltineAllemagneet France Conjoint CE:2millions €
Allemagne: 5
millions €France:
5 millions €
Tous ACP Fonds fiduciaire
pour l'évaluationdes dépensespubliques et delaresponsabilitéfinancière(FEPA)Banquemondiale Versement effectué à un fonds
fiduciairealimentépar undonateur uniqueetgérépar laBanquemondialeCE:
1,95million
€
Banquemondiale:2 millions
€
Tous ACP ACP/UE
Gestion desrisquesencourus
sur lesmatières
premièresBanquemondiale Versement effectué à un fonds
fiduciairemulti-donateursgérépar laBanquemondialeCE:1,74million
€
4.5.13. Prêts de la BEI
La Banque européenne d'investissement (BEI) a pour mission de promouvoir la
croissance économique et l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale101.
L'accord de Cotonou met l'accent sur le secteur privé en tant que moteur de la
croissance économique. Des projets viables générateurs de revenus dans tous les
secteurs de l'économie sont éligibles auxprêts de la BEI.
La facilité d'investissement (FI) est un nouvel instrument destiné à remplacer le
"capital-risque" et à augmenter les ressources financières du 9èmeFED. Elle:
•sera gérée selondesprincipescommerciauxet sera financièrement viable;
101Voir http://www.eib.org/lending/acp/index.htm.
170•sera un fonds renouvelable, c'est-à-dire que les rentrées provenant des
remboursements seront investis dans de nouveauxprojets et
•assurera la disponibilité future deressourcespour lespays ACP.
Outre la facilité d'investissement, d'autres prêts financés par le BCI continueront
d'être disponibles.
Quelques projets marquants pour 2001
Un prêt de 144 millions €a été accordé pour le projet d'oléoduc Tchad-Cameroun102.
C em o n t a n tp r o v i e n tàh a u t e u rd e8 8m i l l i o n s €de ressources propres de la BEI et de
56 millions €de ressources (FED) de capitaux à risques. L'oléoduc Tchad-Cameroun
fait partie d'un plus vaste projet intégré de mise en valeur et d'exploitation des
gisements de pétrole du Tchad, assisté par la Banque mondiale et par des compagnies
pétrolières internationales. Les aspects environnementaux et sociaux du projet ont
fait l'objet d'études approfondies, réalisées en étroite coopération avec la Banque
mondiale.
Un financement de 50 millions €a été accordé pour le projet routier "N4 Toll Road
Project" en Afrique du Sud103. Ce projet est un élément clé du réseau de routes à
péage au nord et à l'est de Pretoria. La BEI a aidé le promoteur à obtenir un
financement en rands, afin d'éviter le risque de change en devises pour cet important
projet d'infrastructure sud-africain.
Une dotation de 15 millions €a été affectée à des projets de micro-finance
acheminée par le biais de fonds spécialisés en micro-finance. L'objectif de la banque
était d'aider ces fonds à se développer et à atteindre la maturité commerciale et
l'autosuffisance financière. Des projets de ce genre seront financés avec d'autres
donateurs et, là où cela est nécessaire, elles seront combinées avec des subventions
enprovenance d'autres sources et des mesures de développement des institutions.
Prêtset subventionsde laBEIauxpaysACPet à la République d'Afrique du Sud
1997-2001
Prêtspar secteur :
(enmillions €)ACP
(1997-2001)ACP
2001Afrique
duSud
(1997-2001)Afrique
duSud
2001
Énergie 655 260 102 -
Transports
et télécommunications191 16 145 50
Environnement 159 69 45 -
Industrie, services 307 48 25 -
PME
(montant global des prêts)584 127 459* 100*
TOTAL 18 9 6 520 776 150
* inclut également l'appui financierà desprojetsd'infrastructuremunicipalede petiteenvergure.
102Classé ‘Oil and Gas deal of the Year’ par Project Finance International magazine et ‘Project Finance
Loan oftheYear 2001’par InternationalFinancingReview.
103‘InfrastructureDealoftheYear’ par Project FinanceInternationalmagazine.
1714.5.14. ECHO
Avec un total de 173,32 millions €, les pays ACP étaient les plus importants
bénéficiaires de l'aide humanitaire fournie par ECHO en 2001. En Afrique, la région
des Grands lacs demeurait le principal foyer de crises, avec 35 millions €alloués à la
République démocratique du Congo, 32 millions aux réfugiés burundais en Tanzanie
et 20 millions €au Burundi. En outre, des centaines de milliers de réfugiés, de
personnes déplacées et d'autres populations vulnérables partout sur le continent ont
bénéficié d'une aide d'urgence vitale, distribuée dans des conditions souvent
extrêmement difficiles par les partenaires d'ECHO.
Bien que l'évolution politique de plusieurs pays bénéficiaires inspire de sérieux
doutes quant à l'amélioration à long terme de la situation humanitaire, certains signes
positifs se font néanmoins sentir (comme la stabilisation de la situation en Afrique de
l'Ouest).
ECHO a réussi à améliorer la distribution de son aide aux pays ACP en rendant la
majeure partie des fonds disponibles dès le début de 2001, permettant ainsi des
réponses rapides et unajustement de la stratégie durant l'année.
Office d'aide humanitaire de la CE
Engagements en faveurdes pays ACP en 2001
Pays ACP en millions €
Angola 9,00
Burundi 20,00
BurkinaFaso, Tchad 2,55
Caraïbes/Pacifique (dont le programme de "préparation auxcatastrophes naturelles")3,88
République centrafricaine 1,00
République démocratique du Congo 35,00
Éthiopie 9,20
Érythrée 7,00
Kenya 4,60
Madagascar 0,90
Mozambique 2,84
Sierra Leone, Guinée, Liberia 20,60
Somalie 1,70
Soudan 17,00
Tanzanie 32,15
Zimbabwe 0,50
Vols ECHO (distribution d'aide, basée en Afrique) 8,40
Total 176,32
1724.5.15. Suivi dans les pays ACP
En 2000, la Commission a mis au point un système amélioré de suiviorienté vers les
résultats pour les pays ALA104/MED/ACP et les Balkans, intégré aux mécanismes de
gestion du cycle de projet de la Commission. Le système a été testé en 2001.
Maintenant que la période de test s'achève, la Commission est en mesure d'établir un
premier bilan des éléments satisfaisants et des améliorations importantes à apporter
dans cette région. Le chapitre 1 (section 1.4) fournit des informations
supplémentaires sur le système de suivi orienté vers les résultats. Ce nouveau
système de suivisera pleinement opérationnelà partir de 2002.
En 2001, 173 projets dans 23 pays de la région ACP ont été inspectés (dont 18 à
deux reprises). Le volume total du financement communautaire s'élève ainsi à
1 902,9 millions €. Les secteurs les plus largement concernés (CAD) étaient les
infrastructures et les services économiques (36%), l'appui à l'économie et aux
institutions, la société civile, les infrastructures et services sociaux (15%). La note
globale attribuée auxprojets de la régionétait légèrement supérieure à la moyenne, à
savoir 2,55 contre une moyenne de 2,5.
L'efficacité et l'impact des projets semblent être les aspects les plus positifs. Les
aspects environnementaux et techniques ont également été bien notés, alors que les
facteurs et performances économiques et financiers étaient considérés comme des
points faibles, en particulier du fait que les interventions n'avaient pas lieu en temps
opportun. Toutefois, l'analyse de la comparaison régionale des performances des
projets doit êtreinterprétéeavec précaution(voir section1.4).
4.5.16. Conclusions et perspectives
L'aide au développement de la CE continuera à œuvrer en vue de la réalisation des
objectifs de développement du millénaire (dans les ACP comme dans d'autres
régions). Cela nécessitera un dialogue de qualité avec les autorités nationales sur le
développement d'approches sectorielles ainsi qu'une coopération étroite avec les
États membres de l'UE et d'autres partenaires. L'accord de Cotonou ainsi que la
réforme de la gestion de l'aide extérieure de la CE fournissent pour cela un cadre
adéquat.
Pour les bénéficiaires et les représentants de la société civile dans les pays
partenaires ACP, la nouvelle approche de programmation (caractérisée par la
rationalisationdes instruments de coopérationet l'introductiond'une "programmation
continue") représente une occasion unique d'avoir une meilleure maîtrise et d'assurer
un contrôle transparent de l'utilisation des précieuses ressources consacrées à l'aide
au développement. Toutefois, il y a pour cela "un prix à payer", sous la forme d'une
discipline plus rigoureuse et de l'affection d'une part plus importante des ressources
limitées enpersonnelqualifié à des tâches de gestion.
Pour les États membres de l'UE, la nouvelle approche représente une occasion
unique de faire des progrès réels dans la recherche de la complémentarité, qui a été
jusqu'à présent plus théorique que pratique. En corollaire, pour pouvoir respecter les
délais du nouvelaccord qu'ils ont décidé en commun, les États membres devront eux
104Asie et Amérique latine.
173aussi accepter des changements radicaux dans leurs méthodes de travail, en matière
d'échange d'informations et de dispositifs de consultation. Le résultat des
négociations en vue d'un nouvel accord interne montrera dans quelle mesure ces
changements de pratiques passeront dans la réalité.
On n'insistera jamais assez sur le fait que, si la nouvelle approche de "programmation
continue" doit assurer pour tous un meilleur rapport coût-efficacité à long terme, elle
exigera inévitablement un effort supplémentaire considérable "en amont" pour
assurer la qualité et la viabilité de l'exercice de programmation initial. Une fois que
cet objectif sera atteint et que la phase d'exécution sera parfaitement liée à la
programmation initiale des documents de stratégie par pays, le processus de gestion
continu deviendra moins lourd et, espérons-le, plus souple et plus efficace pour
toutes les parties concernées.
1744.6. Asie
4.6.1. Introduction
Au début septembre 2001, avant la tragédie qui allait bouleverser la planète quelques jours
plus tard, la Commission soulignait que l’Asie revêtait une importance incommensurable
pour l’Union européenne, tant du point de vue économique, politique ou culturel que par
rapport aux défis régionaux et mondiaux, comme la pauvreté, la sauvegarde del’environnement, la démocratie ou les Droits de l'Homme. Cette analyse a revêtu une
dimension supplémentaire à la lumière des défis révélés dans la foulée des terribles attentats
deNew York et de Washington. Un grand nombre d’entre eux touchent de près aux relationsde l'UE avec l’Asie, en particulier la lutte contre le terrorisme, les conséquences del’intégrismereligieux et la reconstruction del’Afghanistan.
Le 4 septembre 2001, la Commission européenne a adopté un nouveau cadre stratégique
pour les relations de l’Union avec l’Asie et ses régions au cours des dix années à venir. Cecadre s’appuie sur les objectifs centraux du renforcement de la présence politique et
économique de l’Union sur ce continent et de l’adaptation de cet engagement au poids que
revêtira la futureEurope élargie dans le monde.
105
L’Asie représente 56 % de la population mondiale (mais 66 % de la population pauvre) et
25 % du PNB de la planète. Ses importations en provenance de l’Union européenne
augmentent graduellement (de 26,9 % en 1997 à 27,5 % en 2000), tandis que sesexportations vers l’UE restent relativement stables (17,6%). L’excédent commercial
asiatique vis-à-vis de l’Europe a gonflé sensiblement sur ces trois années, passant de
33,1 milliards
€en 1997 à 118,1 milliards en 2000. L’Asie est premier partenaire
commercial de l’Union européenne en termes d’importations et le deuxième pour ce qui est
des exportations. Cependant, en ce qui concerne les investissements étrangers directs (IED)
venant de l’UE, elle n’a pas regagné ce qu’elle a perdu depuis la crise économique qu’elle aconnue: entre 1997 et 2000, les IED européens sur son territoire n’ont été que de 6,6 % enmoyenne
106.
4.6.1.1. Undialogue enévolution
Depuis 1994, le dialogue politique entre la Commission européenne et l’Asie a beaucoup
évolué. De nouveaux sommets ont vu le jour, avec les partenaires asiatiques dans le cadre du
processus ASEM, ainsi qu’avec la Chine, l’Inde, le Japon et, bientôt, la Corée. Le dialogueministériel avec l’ANASE sepoursuit et englobedésormais la participation active de l’UE auforum régional de cette association. L’Union a aussi renforcé ses contacts de haut niveau
avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. En 2001, elle a continué de contribuer activement à
la paix et à la sécurité en Asie, par exemple en fournissant son appui à l’installation d’ungouvernement démocratique au Cambodge et au Timor oriental, en venant en aide aux
réfugiés d’Afghanistan et en participant à la KEDO
107.
4.6.1.2. Les relations bilatérales et les accords de coopération
Les politiques de coopération extérieure de l’Union européenne sont officialisées et géréesvia des accords de coopération, des conventions administratives et des protocoles d’accords
divers, qui constituent la base de la mise en œuvre des programmes UE-Asie et de leursdotations budgétaires.
105Voir lapartie4.6.14:Conclusionsetperspectives
106Ces statistiques concernent le Japon, la Chine, Hong Kong, la Corée du Sud, les pays de l’ANASE et
l’AsieduSud.
107KEDO: Organisation pour ledéveloppementénergétiquedelapéninsulecoréenne
175Les accords de coopération et les accords commerciauxentre l’UE et l’Asie
PAYS TYPED’ACCORDDE COOPERATION DATE DE
SIGNATURE
ANASE108Accorddecoopération1097 mars 1980
Chine Accorddecoopérationcommerciale et économique 21 mai1985
Macao Accorddecommerce et decoopération 5 juin1992
Inde Accorddecoopérationsur lepartenariat et le
développement20 décembre
1993
SriLanka Accorddecoopérationsur lepartenariat et le
développement18 juillet 1994
Viêt Nam Accorddecoopération 17 juillet 1995
Népal Accorddecoopération 20novembre
1995
Cambodge Accorddecoopération 29 avril1996
Corée Accord-cadrepour lecommerce et la coopération 28 octobre1996
Laos Accorddecoopération 19 avril1997
Bangladesh Accorddecoopérationsur lepartenariat et le
développement22 mai2000
Pakistan Accorddecoopérationsur lepartenariat et le
développement24 novembre
2001
La coopération de la Commission européenne avec les pays asiatiques s’effectue en majeurepartie en vertu du règlement n° 443/92, qui trace un cadre stratégique général
110intégrant
l’aide au développement, la coopération économique et l’environnement, en mettant
particulièrement l’accent sur la promotion de la démocratie et des Droits de l'Homme. Lesdomaines prioritaires de cette coopération restent le renforcement des capacités
institutionnelles, la promotion des soins de santé primaires et l’éducation comme moyen de
luttecontre la pauvreté.
Engagements et décaissements en Asie en 2000-2001(en millions €)
Engagements Décaissements
Programmes 2001 2000 2001 2000
Bilatéraux 225,0 283,0 264,6 240,2
Régionaux 64,5 96,6 41,2 36,6
Sous-total
Bilatéraux/Régionaux289,5 379,6 305,8 276,8
Autres lignes budgétaires 88,8 67,4 72,1 41,7
Total général 378,3 447,0 377,9 318,5
108Association desnationsdel’Asiedu sud-est
109Protocole d’extension de l’accord à la République socialiste du Viêt Nam signé le 14 février 1997.
Protocoles d’extension de l’accord au Royaume du Cambodge et à la République démocratiquepopulairelaosignésle28juillet 2000.
110Règlement (CE)n° 443/92 du Conseil, du 25 février 1992, relatif à l’aide financière et technique et à lacoopération économique avec les pays en développement d’Amérique latine et d’Asie, publié au JO L52 du27février 1992
1764.6.1.3. Les points forts dela coopérationUE-Asie en2001
Deux événements, l’und’origine naturelle, l’autred’origine humaine, marquent le bilan de la
coopération avec l’Asie en 2001: le tremblement de terre du Gujarat et les répercussions du11 septembreen Afghanistan.
Inde –Le tremblement de terre duGujarat
Lorsque le tremblement de terre a frappé l’État du Gujarat, le 26 janvier 2001 (jour de la Fête
nationale), le commissaire européen aux relations extérieures, M. Chris Patten, se trouvait en
visite officielle à New Delhi, où il a immédiatement relayé le message de condoléances adressé
par le président Prodi au président indien M. Narayanan, et qui soulignait que l’Union
européenne était avec le peuple indien en ces heures tragiques et se tenait prête à fournir son
aide par tous les moyens possibles.
ECHO a réagi très promptement à la catastrophe, en dégageant 3 millions €le 27 janvier puis
10 millions dix jours plus tard. Cet argent a été distribué aux ONG européennes qui se
chargeaient de l’aide d’urgence dans les régions les plus touchées. L’Office de coopération
EuropeAid de la Commission européenne, qui venait d’entrer en fonction, a envoyé
immédiatement une mission d’identification dans ces régions pour mettre sur pied un
programme d’aide viable et durable visant à faciliter le redressement économique et social de
l’État. Sur la base des conclusions de cette mission, la CE a préparé une enveloppe d’environ
80 millions €,qui confirmait la solidaritéeuropéenne avec le Gujarat et qui réservait 40 millions
€àlasanté, 25 millionsauxressourcesnaturelleset 15 millionsàlaréhabilitation.
Afghanistan–Lelancementd’unprogramme deredressement
Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, les chefs d’État et de gouvernement de
l’Union européenne ont déclaré, le 20 octobre, que celle-ci s’associerait à la communauté
internationale pour déployer un programme approfondi et ambitieux d’aide politique et
humanitaire en faveur de la reconstruction de l’Afghanistan. En 2001, la Commission a engagé
103 millions €àcettefin, dont lamoitiévia ECHO. Avant le11 septembre déjà, des aides étaient
fournies aux personnes déplacées et une assistance alimentaire était acheminée dans les zones
rurales. Par la suite, la Commission a proposé de débloquer 57,5 millions €supplémentaires en
faveur de lareconstruction. Une décision sera prise àce sujetaudébut 2002. La finalité générale
de ce programme d’aideest de soutenir lastabilisation dupays en contribuant à la mise en place
d’une gouvernancede baseetenrépondant auxbesoinsfondamentaux.
Aperçu des engagements et des décaissements de 1995 à 2001(en millions €)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Total
Engagements 457,3 405,7 435,3 423,3 342,7 447,0 378,3 2900,5
Décaissements 219,3 279,1 301,9 262,1 289,2 318,5 377,9 2048,0
4.6.2. La coopération régionale
L’Union entretient cependant des relations de longue date avec l’Asie du sud-est, qui se
concrétisent à travers plusieurs partenariats.
1774.6.2.1. Le partenariat UE-ANASE
Les relations entre l’Union européenne et l’Association des nations de l’Asie du sud-est
(ANASE) reposent sur un accord de coopération signé en 1980 entre la Commission et lesÉtatsmembres de l’ANASE
111.
4.6.2.2. Le partenariat UE-ASACR
L’Union européennea invariablement manifestésonintérêt pour le renforcement de ses liensavec l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR
112). Avec 1,3 milliard
d’habitants en 1999, les États membres de l’ASACR représentaient près de 22 % de la
population mondiale, mais seulement 1,97 % du PNB planétaire (575 milliards de dollars).La pauvreté est une caractéristique fondamentale de la situation de l’Asie du sud, où, selonles chiffres de la Banque mondiale pour 1999, le revenu moyen par habitant était de 441
dollars.
4.6.2.3. L’ASEM
L’ASEM (rencontres Asie-Europe) est un processus informel de dialogue et de coopération
entred’unepart les États membres de l’Union européenne et la Commission, et, d’autre part,dix pays asiatiques (le Brunei, la Chine, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie,les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam). Ce dialogue porte sur des thèmes
politiques, économiques et culturels et vise à renforcer les relations entre les deux régions
dans un esprit de respect mutuel et de partenariat équitable. En 2001, la Commission aengagé un montant de 20 millions
€dans la seconde phase du Fonds spécial de l’ASEM,
pour marquer le maintien de son soutien aux réformes du secteur social et du secteur
financier, enparticulier dans les pays membres de l’ASEM frappés de plein fouet par la criseasiatiquede1997.
4.6.2.4. Deuxprogrammes spécifiques sont mis enœuvre:
–leprogramme Asia-Link , qui prévoit l’octroi de 40 millions €par l’Union
européenne sur cinq ans pour promouvoir la création de réseaux multilatéraux et
régionauxentresesÉtatsmembres et l’Asiedusud, l’Asiedusud-est et la Chine;
–leprogramme Asia Urbs , qui a pour but de renforcer les capacités des pouvoirs
publics locaux dans le domaine de la gestion urbaine, en mettant l’accent sur la
réductiondela pauvretédans les collectivités locales.
En 2001, le projet Asia Rehab, cofinancé par Asia Urbs , a connu sa première année de
fonctionnement. Il vise à améliorer la vie quotidienne des habitants du centre historique de
Hanoï, au Viêt Nam, via la préservation et la restauration des bâtiments. Les habitants sont
encouragés à entreprendre la valorisation de leurs immeubles, en continuant de les occuper,si possible, pendant les travaux. Une cinquantaine d’habitants de deux bâtiments, l’un
jouxtant deux rues et abritant cinq familles, l’autre hébergeant une bijouterie et logeant
quatre ménages, ont participé à une expérience pilote, dont les résultats devraient servir demodèle aux autres habitants. Le projet n’a pas rencontré de difficultés majeures lorsqu’ils’est agi d’acheminer l’assistance technique et de transférer des méthodes de restauration, ni
de faire intervenir des experts juridiques pour aplanir les obstacles dans les relations entre
propriétaires et locataires, ni non plus de fournir des conseils pour la planification des
111Les États membres de l’ANASE sont la Birmanie/Myanmar, le Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le
Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et leViêt Nam.
112Les États membres de l’ASACR sont le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, les Maldives, le Népal, lePakistan et le Sri Lanka.
178travaux.Par contre, il a été beaucoup plus difficile de convaincre le secteur bancaire de créer
unsystèmedecrédit pour financer les opérations.
Le programme Asia Urbs prévoit aussi l’octroi d’aides financières à des partenariats entre
pouvoirs publics locaux pour réaliser des études de faisabilité et/ou des projets pilotes dedeux ans dans des domaines essentiels de coopération: la gestion des villes, l’environnement
urbain, le développement socio-économique et les infrastructures sociales urbaines. Les 28
projets financés en 2001 (pour un total de 11 millions
€) s’étendaient dans les domaines
suivants: la gestion des déchets (7), l’encouragement de l’esprit d’entreprise et ledéveloppement économique(5), la gestion urbaine (3), le patrimoine culturel (3), l’éducation
et la formation (3), la gestion de l’eau (2), le contrôle de la pollution (2) et les technologies
novatrices (1).
Coopération régionale – Engagements en 2001 (en millions €)
Coopérationrégionale Intitulés des projets Montants
ASEM Asia TrustFund 20,0
Asie ProEco(ex-Ecobest) 31,5
Asie ARCBC rider (biodiversité) 0,9
SOUS-TOTAL 52,4
4.6.3. Les transports
Letransportaérienet letransport maritimesont les principaux secteurs qui bénéficient d’une
aide européenne. Ils jouent un rôle important dans les pays d’Asie, dont le développement
économique dépend de moyens de transports efficaces. Plusieurs projets de coopération sontmis en œuvre.
4.6.3.1. Le transport maritime
Le projet UE-Inde dans le secteur du transport maritime: ce projet vise à améliorer le
fonctionnement de deux ports en Inde et à encourager le gouvernement à informatiser le
secteur. La Commission fournit une contribution de 8 millions €à ce projet, sur un budget
total de 10 millions. Les activités entreprises jusqu’à présent ont déjà permis d’améliorer leclimat du commerce et des investissements dans le secteur portuaire. En 2001, diverses
initiatives ont été menées à bien dans le port Nehru et le port de Chenai (restructuration de la
communauté portuaire, études de faisabilité relatives à l’informatisation, amélioration descapacités de gestion des ports et deprévision et deplanificationdu trafic).
4.6.3.2. Le transport aérien
Deux projets ont accordé la priorité à l’amélioration de la sécurité aérienne et àl’intensification dela coopération Europe-Asie.
Le projet UE-Inde dans le secteur de l’aviation civile: ce projet reçoit une aide européenne
de18 millions
€sur unbudget totalde28 millions.
En 2001, des experts européens ont visité six aéroports en Inde et des ateliers ont été
organisés sur des thèmes tels que la gestion de l’espace aérien, la coopération régionale et la
certification des gros aéronefs. Un séminaire de haut niveau autour de la gestion des
compagnies aériennes a également eu lieu.
Le projet UE-Chine dans le secteur de l’aviation civile: ce projet bénéficie d’une
intervention européenne de7 millions €sur unbudget totalde15 millions.
179Les activités organisées en 2001 sur l’harmonisation réglementaire ont suscité un vif intérêt
de la part de la Chine. Par ailleurs, les sessions de formation sur la navigabilité ont déjà
permis la reconnaissance intégrale de 14 organismes de formation chinois, tandis que les
activités relatives à la gestion de la production ont abouti à la création de deux lignes deproduction, à Xian et à Chengdu, dans la province du Sichuan.
Enrésumé, ces deux projets ont déjà produit les résultats suivants:
– une meilleure sensibilisation aux pratiques industrielles en vigueur dans l’Union
européenne en ce qui concerne la navigabilité et les normes et réglementations sur lasécurité;
– une aide au développement d’un nouveau système de gestion du trafic aérien et au
développement des infrastructures aéroportuaires;
– une meilleure connaissance et une meilleure pratique des techniques modernes en
matière d’assistance, de maintenance et de révision des produits.
En 2001, la Commission a également participé aux négociations relatives au projet de
coopération UE-Asiedans l’aviationcivile, qui impliquent 15 autres pays de l’Asie du sud et
du sud-est. L’aide communautaire en faveur de ce projet devrait atteindre 15 millions
€sur
unbudget totalde30 millions.
4.6.4. La sécurité alimentaire et le développement rural
Le développement rural durable et la sécurité alimentaire sont des éléments importants desstratégies de lutte contre la pauvreté de l’Union européenne. En 2001, celle-ci a débloqué20 millions
€pour l’aide alimentaire directe à la Corée du Nord et 4,5 millions
supplémentaires pour l’aide indirecte via le Programme alimentaire mondial (PAM)
(essentiellement pour l’achat de matérielagricole et d’engrais).
La sécurité alimentaire au Bangladesh a reçu une aide européenne de 24,5 millions €(dont
3 millions ont été réservés à l’aide alimentaire). L’Afghanistan a bénéficié de 16 millions €
(via le PAM), ainsi que de 4 millions pour l’aide alimentaire via EuronAid. Les projets de
sécurité alimentaire menés au Cambodge et auLaosvia des ONG ont obtenu
respectivement 5,7 et 1,1 millions €.E n f i n ,l ’ Indea reçu près d’un million €sous la forme
d’aidealimentairevia EuronAid.
Développement ruralet sécurité alimentaire – Engagements en 2001
(en millions €)
Pays Intitulé des projets Montants
Pakistan Aidevétérinaire 22,9
Asie CGIAR, rechercheagricole 7,5
Indonésie Développement del’agricultureirriguéeàBululeng
KarangAsem6,1
Cambodge Provincedunord(étude) 0,6
TOTAL 37,1
4.6.5. Le renforcement institutionnel
Le renforcement des capacités institutionnelles est un des éléments principaux de la
coopération au développement de la Communauté.
180Les objectifs spécifiques poursuivis dans cedomaine en2001 étaient les suivants:
–la mise en place d’une gouvernance et d’une administration transparentes,
responsables et efficaces dans les institutions publiques et semi-publiques;
–le renforcement de l’État de droit, l’amélioration de l’accès à la justice et la garantie
du professionnalisme et del’indépendance des systèmes judiciaires;
–la luttecontrela corruption et lenépotisme.
AuCambodge , la Commission a fourni son aide dans le cadre des élections
communales du début 2002, une assistance technique à la commission électorale
nationale et une aide financière via le PNUD.
EnChine, la mise en œuvre des projets de soutien institutionnel s’est poursuivie:
programme de coopération juridique et judiciaire, programme de coopération
statistique et programme de gestiondes villages (lancé en mai2001 à Pékin par Chris
Patten).
Des activités de coopération au développement ont été mises en place pour la
première fois avec la Corée du Nord . Les travaux préparatoires ont permis
d’identifier deux projets pilotes. Ces projets portent sur l’organisation de formations
dans le cadre du programme de réformes économiques et sur l’amélioration de
l’efficacité dans le secteur énergétique.
AuPakistan, un programme portant sur le renforcement et la restructuration des
services publics dans le domaine de l’élevage a été approuvé.
AuViêt Nam , parmi les nouvelles initiatives, il faut citer un programme d’aide au
ministère de l’emploipour améliorer l’offre de main-d’œuvre qualifiée à des secteurs
fondamentaux (10 millions €) et un projet d’aide institutionnelle en faveur de la
créationde petites et moyennes entreprises.
Renforcement institutionnel– Engagements en 2001 (enmillions €)
Renforcement
institutionnelPays Intitulé des projets Montan
ts
Bonne gouvernance Indonésie Partenariat pour la bonne
gouvernance13,30
Démocratisation Cambodge Élections/Fonds spécialdes Nations
unies2,95
Renforcement
institutionnelRépubliquepop.
dém. deCorée(Corée du Nord)Projet piloted’aideinstitutionnelle
/Formation0,97
““ Projet pilote dans le secteur
énergétique0,93
Aideinstitutionnelle Népal Recensement 0,40
TOTAL 18,55
1814.6.6. Le développement du secteur privé
La coopération économique avec l’Asie reste prioritairement centrée sur la promotion de la
coopération interentreprise mutuellement bénéfique, l’amélioration de l’image de l’Europeen Asie et réciproquement, le renforcement de la présence économique de l’Europe sur lecontinent asiatique et l’aide aux pays d’Asie dans l’élaboration et la mise en œuvre de
politiques destinées à améliorer leur situation et leurs résultats économiques.
–La coopération entre entreprises
Leprogramme Asia-Invest a démarré sous la forme d’un programme de coopération
économique intersectorielle avec l’Asie, avec l’objectif de promouvoir la coopération entre
entreprises asiatiques et européennes via des partenariats mutuellement bénéfiques. Il fournitdes aides financières et ouvre l’accès d’un vaste réseau et d’une base de données de
recherche de partenaires aux entreprises, aux chambres de commerce, aux fédérations
sectorielles et industrielles, aux organisations professionnelles et aux agences dedéveloppement économique, avec uneattentionparticulièreaux PME.
Depuis sa création jusqu’endécembre2001, le programme a cofinancé 143 projets. En 2001,
85 projets ont étéapprouvés, pour unecontributioneuropéenne totale de7,98 millions
€.
Par le soutien qu’elle apporte aux Centres européens d’informations pour entreprises
(EBIC) dans la région (précisément au Sri Lanka, en Inde, en Malaisie et aux Philippines), la
CE aide les entreprises asiatiques à nouer des liens mutuellement bénéfiques avec des
entreprises européennes. En 2001, un nouveau centre de ce type a ouvert ses portes à Hanoï,
au Viêt Nam. Ses activités, avec celles des centres du Sri Lanka, d’Inde et de Malaisie, ont
étésoutenues à hauteur d’environ805 000 €.
AuBhoutan, les efforts ont porté en 2001 sur la préparation et la consolidation de la
deuxième phase (4,2 millions €) du projet «Plantes médicinales». Cette phase est
destinée à assurer la viabilité de l’Institute ofTraditional Medicines Services (ITMS)
comme maillon important du développement à long terme du secteur des plantes
médicinalesdupays.
– Les programmes dans le domainede la formationcommerciale
LaChina-Europe International Business School (CEIBS) à Shanghai a été créée en 1994 à
l’issue de la phaseI d’un projet financé par la CE. Elle a pour mission d’améliorer lesrelations commerciales et industrielles avec l’Union européenne en organisant des
formations en gestion et en facilitant le transfert international de connaissances dans ce
domaine à l’intention de cadres chinois. En 2001, l’aide communautaire est entrée dans saseconde phase, avec un engagement de 10,95 millions
€. La CEIBS a confirmé son statut de
meilleure école de gestion d’entreprise en Chine en entrant dans la liste des 100 meilleures
écoles de ce type au monde. Elle a enregistré 600 inscriptions en 2001 et a dispensé desformations decourte duréeà 4 300 étudiants.
Leprogramme UE-Chine destiné aux jeunes cadres (11,64 millions
€) a diplômé en 2001
24 participants européens, tandis que le programme pour le développement de la
formationprofessionnelle a formé408travailleurs et 25formateurs.
Les autres programmes sont un programme de bourses pour les étudiants qui suivent une
formation de troisième cycle aux Droits de l'Homme à l’université de Hong Kong ,t r o i s
programmes de coopération à Macao(deux régions administratives chinoises sous statut
spécial) ainsi qu’un nouveau programme de coopération dans le secteur juridique lancé à lafin2001.Ces programmes représentent unecontributioncommunautairetotale de990 000
€.
182–Leprogramme dans ledomaine des technologies de l'information
Le programme Asia IT&C a été lancé en octobre 1999. Il a pour but d’intensifier la
coopération dans le domaine des technologies del’information et de la communication (TIC)
entre l’Europe et les pays et territoires participants en Asie. La Chine y a adhéré en 2001,annéeau cours delaquelle23 projets ont étéapprouvés (5,98 millions
€), sur les thèmes de la
recherche de solutions compatibles entre les environnements TIC d’Asie et d’Europe, du
transfert de savoir-faire et du renforcement de la compréhension mutuelle des structuresréglementaires et/ou législatives entreles deux régions.
Développementéconomiqueetdéveloppementdusecteurprivé
Engagements en2001 (enmillions
€)
Pays Intitulé duprojet Montants
Inde Mécanisme pour petits projets 4,04
Viêt Nam EBIC 0,99
Chine Droits depropriétéintellectuelle(addendum) 0,80
Viêt Nam Ressources humaines/Tourisme 10,80
Viêt Nam Audiovisuel 0,95
Macao Coopérationdans le domaine juridique 0,99
Chine OMC (addendum) 0,60
Chine Formation d’interprètes 0,40
Asie Extensionau programmeIT&C 5,00
TOTAL 24,57
4.6.7. Les services sociaux: la santé et l’éducation
4.6.7.1. La santé
La pauvreté, les bouleversements sociaux, les phénomènes de croissance et de crise
économiques et le sous-financement du secteur de la santé posent de multiples défis
économiques et sociaux,auxquels s’ajoutent ceux nés de la «transition sanitaire» rapide queconnaît l’Asie: évolution démographique, modification des risques pour l’environnement et
les modes de vie, transition épidémiologique et élargissement du fossé sanitaire entre les
classes sociales et économiques. En outre, la région est très exposée aux catastrophesnaturelles et humaines.
En 2001, la réponse de la Commission européenne à ces défis dans le cadre de son
programme de développement du secteur de la santé a été essentiellement centrée sur lespriorités suivantes:
–EnThaïlande , le projet de réforme des soins de santé (2millions €), clôturé en 2001,
a permis au gouvernement de mettre en place une couverture sanitaire universelle, dedécentraliser le secteur et de faire participer la société civile à l’amélioration de laqualité des soins. Les résultats positifs de cette expérience ont incité la Commission
européenne à déployer un second programme en 2002, qui recevra une aide de
5 millions
€.A uViêt Nam , un programme de développement du système de soins de
santé est en cours, en vue d’améliorer l’accès aux soins de santé primaires et leur
qualité(il est financéà hauteur de34 millions €pour la période1998-2003).
–La Commission européenne répond à ces multiples défis sectoriels via des
interventions d’une envergure de plus en plus grande, mises en œuvre dans une
183mesure croissante via des approches sectorielles et des aides budgétaires. Au
Bangladesh , le programme sectoriel «Santé et population» (70 millions €pour la
période 1998-2003) répond à un vaste programme de réformes destiné à unifier les
services de santé et de planning familial. Mis en place conjointement par la CE, laBanque mondiale et d’autres donateurs, ila beaucoup progressé en deux ans et demi et
continue d’enregistrer des améliorations significatives de la plupart des indicateurs de
santé: la mortalité infantile, par exemple, est passée de 92‰ en 1992-96 à 62 ‰ en
2000, et la mortalité maternelle a baissé de 485 en 1991 à moins de 400 (estimation
pour 2001). En ce qui concerne les réformes proprement dites, les progrès sont plus
mitigés, car les efforts d’unification ont été retardés par les élections et la mise enplaced’unnouveau gouvernement.
–E n Inde, l’aide communautaire au programme de réforme du secteur de la santé et du
bien-être familial (200 millions
€) vise à améliorer la qualité et l’accessibilité des
services sanitaires, en particulier pour les femmes et les enfants. À l’heure actuelle, 22États participent à cetteréforme(ils étaient onzeau départ) et une quarantaine d’ONG
et d’institutions contribuent à la mettre en œuvre. Après le tremblement de terre de
janvier 2001 dans le Gujarat, la Commission a porté sa contribution à 40 millions
€
pour soutenir les efforts de reconstruction et de réhabilitation, sans relâcher le rythmed e sré fo rm e sse c to ri e l l e s .
–Le renforcement des systèmes de sécurité sociale et d’assurance santé.
L’expérience de l’Europe en matière de sécurité sociale et d’assurance santé est
précieuse pour les pays qui ont la volonté de réduire la vulnérabilité de leur population
proche du seuil de pauvreté. En Chine, en 2001, la Commission a entamé les
préparatifs d’un vaste programme de sécurité sociale (20millions
€) qui devrait
démarrer en 2002. Le budget 2001de la CE a également financé un petit programme
de conseils stratégiques en matière d’assurance santé en Indonésie .
–La transition épidémiologique et démographique et les maladies liées à la
pauvreté: mortalité maternelle et maladies transmissibles
L’Initiative asiatique en faveur de la santé reproductive , mise en œuvre par le Fonds des
Nations unies pour les activités en matière de population (FNUAP), a pour but d’appliquer
les recommandations de la Conférence du Caire sur la population et le développement de1994. Elle couvre le Pakistan, le Népal, le Sri Lanka, le Bangladesh, le ViêtNam, le Laos et
le Cambodge via 42 projets d’ONG (dont trois à dimension régionale). Elle déploie un large
éventaildeservices en matièredesantégénésique, axés plus particulièrement sur les femmes
et les adolescents. Au Viêt Nam, par exemple, les ONG responsables ont reçu une formationà la santé génésique pour tous en tenant compte des rapports de pouvoir entre les hommes et
les femmes.
En 2001, la Commission a prolongé cette initiative jusqu’au 31 décembre 2002. Les progrès
et les résultats des 42 projets sont présentés en détail dans lerapportannuel2001
113.
Au Cambodge, les activités suivantes ont été menées dans ce cadre: la modernisation de
quatre cliniques de santé génésique, l’organisation d’ateliers pour plus de 145 000
adolescents, plus de 38 000 visites dans des centres de jeunesse et des bibliothèques, ainsi
que des services d’information dans les cliniques pour 30 000 jeunes. C’est la première fois
dans ce pays qu’un projet parvient à réunir des parents, des enseignants, des responsableslocaux et des jeunes autour d’une table pour briser le silence qui entoure la sexualité desadolescents.
113http://www.asia-initiative.org/annual_report_2001.html
184Au Laos114,a uC a m b o d g ee ta uV i ê tN a m , le programme régional de contrôle de la
malaria a pour objectif de réduire l’incidence, la morbidité et la mortalité de la maladie. Il a
particulièrement bien réussi à promouvoir l’utilisation de moustiquaires imprégnées dans ces
trois pays et à améliorer le traitement immédiat des malades grâce à une combinaisonefficace d’antipaludiques. En 2001, la Commission a marqué son accord pour prolonger le
programme jusqu’en décembre2002.
Ellea également engagé60 millions
€enfaveur du nouveau Fonds mondialde lutte contre le
sida, la tuberculose et la malaria et a adopté une communication sur la mise en œuvre duprogramme d’action contre ces trois grandes maladies transmissibles
115.
–La réponse aux catastrophes d’origine naturelle et humaine, la reconstructiond’après-conflit et latransitionvers le développement
Comme nous l’avons indiqué, la Commission a réagi rapidement au tremblement de terre
dans le Gujarat en augmentant son aide budgétaire au secteur indien des soins de santé de
40 millions
€.L ar e c o n s t r u c t i o nd e si n f r a s t r u c t u r e sa b s o r b e r au n ep a r t i ei m p o r t a n t ed ec e t t e
aide, mais celle-ci portera aussi sur la réforme des soins de santé génésique, dans le cadre de
la réforme du secteur sanitaire encours actuellement enInde.
La Commission croit en un continuum entre la réhabilitation postérieure aux conflits et le
développement. Dans le cas du Timor oriental , cette démarche a été assurée par une
approche sectorielle novatrice gérée conjointement avec d’autres donateurs (la Banque
mondiale, le Portugal, AusAid, le Brésil et l’agence japonaise de coopération internationale).Depuis sa création au début 2000, ce programme mis en œuvre via le Fonds fiduciaire pourleTimor oriental(TFET)a permis unerelancesociale et économiquerapide.
Le TFET continuera à soutenir sa mise en œuvre (i) en maintenant ses efforts sur les besoins
élémentaires en reconstruction dans les secteurs économiques et sociaux durant la premièreannée de l’indépendance, car le gouvernement aura la mission difficile d’assumer les
fonctions auparavant garanties par l’ATNUTO (l’Administration transitoire des Nations
unies au Timor oriental), d’assurer la continuité des services publics et de mettre en placed’urgence un dispositif juridique et institutionnel; (ii) en contribuant à la conception et à lagestion des projets, afin d’aider le gouvernement à déployer un vaste programme de
développement à l’aide desonproprebudget après le démantèlement du TFET.
4.6.7.2. L’éducation
Deux éléments importants ont marqué l’aide de la Commission européenne au
développement de l’éducation en Asie en 2001. Le premier fut la réalisation de sonengagement à aider les pays, et ceux en développement en particulier, à concrétiser leprogramme « Éducation pour tous » et ses objectifs. Le second fut l’accentuation du
glissement qu’elle a opéré des projets isolés, orientés vers les résultats, en direction
d’interventions plus stratégiques allant vers des approches sectorielles de l’éducation.
AuBangladesh , la Commissiona pris denouveaux engagements:
–IDEAL(20,3 millions
€): les objectifs principaux de ce programme consistent à
améliorer l’accès à l’enseignement et sa qualité dans plus de 10 000 écoles primairesde 10 des 64 districts du Bangladesh. Quelque 2,5 millions d’enfants et 40 000
enseignants recevront une aide pour améliorer leur milieu scolaire et rehausser laqualité de l’enseignement et des évaluations. Le programme prévoit aussi des aides àla planification et aux comités degestion des écoles;
114RépubliquedémocratiquepopulaireduLaos.
115COM (2000) 585 final
185–BRAC(23 millions €): l’objectif de ce programme est de contribuer à la réduction de
la pauvreté en ouvrant l’accès à l’enseignement primaire non formel à environ
1,6 million d’enfants qui ne sont pas dans le circuit scolaire (surtout des filles, 60 %),
et de contribuer à la consolidation du système d’enseignement national. Il prévoit desaides pour la formation du personnel et des enseignants et l’amélioration des
programmes et du matériel didactique. L’aide de la Commission permet également au
BRAC d’étendre ses services à l’amélioration de l’alphabétisation et des compétencesde vieà l’intentiondes adultes particulièrement défavorisés.
EnInde, la Commission a signé un protocole de financement en faveur du Sarva Shiksha
Abhiyan, le programme gouvernemental destiné à promouvoir l’enseignement élémentaire
pour tous. L’aide sectorielle de la CE permettra au gouvernement central et aux pouvoirsdécentralisés d’intensifier leurs efforts visant à garantir l’accès à l’enseignement élémentaire
(formel ou non) à tous les enfants de 6 à 14 ans d’ici à 2003, à veiller à ce que tous les
enfants aient suivi cinq années d’enseignement primaire d’ici à 2007 et huit ansd’enseignement élémentaire d’ici à 2010, à porter la qualité de l’enseignement élémentaire à
un niveau satisfaisant pour tous les enfants d’ici à 2010 et à combler les différences entre les
sexes et entre les groupes sociaux qui entravent l’accès à l’enseignement primaire (d’ici à2007) et à l’enseignement élémentaire(d’icià 2010).
Résultatsdel’évaluationdel’aide dela CEauprojet de développement del’enseignement
primaire danslesdistrictsindiens(DPEP) (150 millions €)
Principauxrésultats
–Tous les objectifs quantitatifs116ont été atteints, parfois même bien au-delà des
prévisions. Des activités complémentaires ont été entreprises et ont obtenu d’excellents
résultats tangibles.
–Les deux États qui ont bénéficié le plus des aides communautaires (le Madhya Pradesh et
le Chattisgarh) ont pratiquement atteint leurs objectifs du point de vue de l’amélioration
de l’accès et de la fréquentation, de la diminution du taux d’abandon et des écarts entre
les sexes et les groupes sociaux, de l’amélioration des résultats et du renforcement des
capacités de planification et de gestion117. Le taux d’alphabétisation de la population
adulte s’estaussi sensiblementamélioré118.
116Les principaux objectifs du DPEP étaient: (i) de réduire les différences entre les sexes et les groupes
sociaux dans la fréquentation scolaire, les décrochages et les résultats à moins de 5 %, (ii) de réduire letauxgénérald’abandondansl’enseignementprimaireàmoins de10 %;(iii) derelever leniveau moyen
des résultats d’au moins 25 % par rapport au niveau de base mesuré; (iv) de garantir l’accès à 100 % à
l’enseignement primaire; (v) de renforcer les capacités de planification, de gestion et d’évaluation del’enseignement primaireauniveaunational,desÉtatset desdistricts.
117De 1996 à 1999, le taux d’a ccès brut à l’enseignement primaire est passé d’une moyenne de 77,4 à
100 %dansleMadhya Pradesh etde86,4à98 %en 2001 dansleChattisgarh, tandis queletaux brut defréquentationdesenfantsde6à11ansdela1
reàl a5eannée est passé de 76,7 à 96,5 %dans le Madhya
Pradesh et de 88 à 101,5 % dans le Chattisgarh. Le taux d’abandon de l’école primaire a été réduit àmoins de 10 %, la baisse la plus élevée étant enregistrée parmi les filles. Les différences entre les sexeset les couches sociales dans l’enseignement primaire ont été réduites à moins de 5 % dans les districtsDPEP-I dans les deux États. Dans le Madhya Pradesh, l’indice d’égalité du taux brut de fréquentationde l’école primaire a augmenté parmi les filles et les enfants des castes et des tribus, pour atteindre
respectivement 97,3, 98,2 et 99,8 %. Dans le Chattisgarh, entre1996 et 2000, les écarts sociaux dans la
fréquentation ontétéréduits de12,7à 1,2 % entreles tribus et les autres groupes et de 7,3 à 1,5 %entrelescasteset lesautresgroupes, tandisqueles écarts entreles sexes ont étéréduitsde 7,8 à 2,7 %. En cequi concerne les évaluations en début d’année, après un semestre et en fin d’année, les améliorationsdans le Madhya Pradesh sont passées de 5,8 à 51,8% en langue en 1
reannée et de 12,5 à 54,3 % en
mathématiques. Des évolutions semblables ont été constatées en 4eannée. Les améliorations ont suivi
un mouvement similairedansleChattisgarh.
118On estimeque letaux d’alphabétisation des adultes (à partir de 15 ans) dans l’État du Madhya Pradeshest passé de 44,2 % en 1991 à 64,1 % en 2001, soit une amélioration qui est de 50 % supérieure à celleconstatée dansl’ensemble du pays.
186–Les retombées du programme sur le système éducatif sont satisfaisantes. Certaines
améliorations ont étéconstatées dansl’enseignementenclasse, tandisque les processus de
gestiondans le secteur de l’éducation et dansd’autres secteurs sont devenus plus orientés
verslesrésultatsetplusparticipatifs ;
–Le programme s’est avérépartout techniquement etfinancièrement viable .
Les principales leçons pour la poursuite de l’aide européenne àl’enseignement primaire en Inde
–La convention de financement par laquelle le gouvernement déploie l’aide de la CE non
seulement pour soutenir, mais aussi pour ajouter de l’ambition et des moyens aux
interventionssectoriellesdansl’enseignementprimaire,s’est révéléeefficace .
–Le décaissement des fonds communautaires au préalable plutôt que pour rembourser des
dépenses déjà encourues a créé des avantages en termes de sécurité financière, de
flexibilitédesdépenseset depossibilitésd’innovation .
–Une attention accrue a été accordée à l’amélioration de l’accès plutôt que de l’accès et de
la qualité.
–L’impact de l’aide en faveur durenforcement descapacités, de l’assistance technique, du
suivi et de l’évaluation peut être nettement amélioré par une meilleure planification et
une approche plus consensuelle .
Quelques entravesimportantes audéveloppement de l’enseignementprimaire
–Le plafonnement des traitements des enseignants .
–Les mesures nationales de rationalisation dupersonnel enseignant.
–Les implications à moyen et à long terme des différences dans les traitements des
enseignantssur larentabilité etl’équité.
–Lescoûtset lesliensprofessionnelsentrelaformationinitialeetlaformation continue des
enseignantsduprimaireet dusecondaire.
–Le problème desfonds de réserve dansl’enseignement .
EnChine, la CE a lancé un projet doté de 15 millions €pour aider les autorités de la
province de Gansu à moderniser et à améliorer la formation des enseignants du primaire, à
renforcer les capacités institutionnelles et de gestion de l’enseignement primaire dans les
régions rurales défavorisées, et à entreprendre des recherches sur des approches et desméthodes novatrices ainsi qu’à enfaciliter la diffusion.
Les grands principes de la coopération entre la CE et l’Asie dans le secteur de
l’éducation
La coopération entrela CE et l’Asie dans le secteur de l’éducation en 2001 s’est appuyée sur
les grands principes suivants.
–L ac o n c e n t r a t i o ne tl am i s ee nc o m m u nd e sm o y e n s : les interventions dans le
secteur de l’enseignement (comme dans la plupart des autres) nécessitent en généralune massecritiquede moyens. Ceux de la coopération communautaire étant limités, le
risque qu’ils soient répartis trop parcimonieusement est bien réel. C’est pourquoi les
pays bénéficiaires sont invités à fixer clairement leurs priorités (voir tableau: Lacoopération avec les autres donateurs).
187–La promotion de l’accès universel à l’enseignement de base comme moyen de
maximiser l’impact sur la réduction de la pauvreté et de combler les différences
entre les sexes. L’enseignement formel et non formel. Les approches sectorielles
mettent en exergue le rôle important que les partenariats entre le secteur public et lesecteur privépeuvent jouer dans la promotion de l’accès de tous à un enseignement de
base de qualité. Là où l’offre formelle est faible, la stratégie devrait consister à
soutenir à la fois l’enseignement formel et non formel et, simultanément, à tisser desliens entre ces deux types. C’est cette stratégie que préconisent les documents destratégie nationale et les programmes indicatifs nationaux (PIN) et qui est intégrée
dans les nouveaux programmes et les programmes en cours. Il existe un lien étroit
entrel’enseignement debaseet l’amélioration du niveau de bien-être, en particulier ence qui concerne l’espérance de vie, la mortalité infantile, le statut nutritionnel des
enfants et l’encouragement de l’égalité entre les sexes. Dès lors que les taux de
fréquentation et d’achèvement de la scolarité primaire sont en général inférieurs parmiles filles, la promotion des objectifs de l’Éducation pour tous nécessite des efforts
spécifiques à leur égard. Le développement des ressources humaines via
l’enseignement de base pour tous contribue également beaucoup aux progrèséconomiques.
–Le soutien aux efforts de réforme. La situation de l’enseignement de base avant les
interventions sectorielles peut être plus avancée dans certains pays (Inde) que dans
d’autres (Bangladesh, Cambodge, Laos).
L’aide apportée auPakistan pour faire face auxconséquences duconflit afghan
Dans la foulée de l’aide que la communauté internationale a fournie au Pakistan pendant la
crise afghane, la Commission a analysé de quelle manière elle pouvait renforcer son soutien aux
efforts de réforme du gouvernement pakistanais. Elle a notamment modifié les procédures de
son programme d’action sociale (SAPP II) de façon à octroyer une aide budgétaire directe au
gouvernement en fonction des indicateurs du processus de réforme dans les secteurs de
l’enseignement et de la santé. Elle a versé à ce titre une première tranche de 15,5 millions €àl a
fin 2001 dans le cadre de ce nouveau mécanisme. Le décaissement d’un montant équivalent est
prévupour lami-2002, clôturant ainsil’intervention communautairedans le SAPP II.
En outre, les besoins et la situation locale peuvent évoluer pour des raisons échappant au
contrôle desgouvernements(parexempleauPakistan). L’aidedela CE doit donc être adaptée à
la situation que connaît l’enseignement dans les différents pays et doit rester suffisamment
souple pour aiderceux-ci àreleverleursnouveauxdéfis .
4.6.7.3. Les programmes dans le domaine de l’enseignement supérieur
Les programmes et les projets de la CE dans le domaine de l’enseignement supérieur ontpour but de développer des ressources humaines à haut potentiel dans l’Union européenne etles pays partenaires. En même temps, ils contribuent à asseoir la réputation de l’Europe
comme centre mondial d’excellence pour les études et les formations. Ces objectifs
répondent aux priorités énoncées dans la communication de la Commission concernant lerenforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d’enseignement supérieur
119,
qui s’appuie sur l’expérience accumulée dans le cadre des échanges intra-communautaires
via les programmes Socrate et Erasmus.
En 2001, la Commission a continué de soutenir les programmes bilatéraux d’études
européennes en Inde, en Malaisie, en Chine, au Pakistan et au Viêt Nam(environ 2 millions
€). Elle a aussi préparé la deuxième phase du programme des Centres d’études européennes
dela Chine.
119COM(2001)385final, du18 juillet2001
188La Commission a également maintenu son soutien au Programme régional d’études
technologiques du troisième cycle (PTS) mis en œuvre à l’Asian Institute of Technology
(AIT), à Bangkok, en portant son aide à 2,7 millions €et en la prolongeant jusqu’en
décembre 2002, ce qui a permis au programme d’atteindre son objectif à cinq ans, à savoirles échanges de90 étudiants asiatiques et européens detroisièmecycle.
Enfin, la Commission a effectué les préparatifs du lancement de l’ ASEAN-EU University
Network Programme (AUNP), qu’ellefinanceraà hauteur de7 millions
€.
4.6.7.4. La culture
Créée à Singapour dans le cadre de l’ASEM en 1997, la Fondation Asie-Europe (ASEF) a
continué de percevoir une aide de la CE en 2001. Celle-ci a contribué à faire de la Fondationune organisation efficace et réputée et à renforcer son rôle dans le domaine de la
connaissance mutuelle, notamment par le biais d’activités culturelles, entre les deux régions.
Depuis sa création, l’ASEF a mis sur pied quelque 80 projets rassemblant 4 500 participants.La Commission a participé financièrement à la mise en œuvre de près de la moitié d’entreeux.
Leprogramme économique transculturel UE-Inde (EIECP) a subi une évaluation à mi-
parcours en 2001. Celle-ci a confirmé l’intérêt du programme et de la manière dont il a étéconçu. Elle a outre abouti à la proposition d’une série de mesures destinées à en améliorer la
gestion. Sur cette base, la Commission a décidé de proposer d’étendre le protocole d’accord
actuel et de relancer le programme en 2002, dans le cadre d’un modèle de gestiondécentralisée.
Développement social– Engagements en 2001 (enmillions €)
Secteur Pays Intitulé des projets Montants
Santé Inde Aideà la santé 40,0
Santé Inde SCALE 25,8
Éducation Inde Études UE (UniversitéNehru) 0,60
Santé Indonésie Assurancesanté 0,5
Éducation Bangladesh BRAC/NFPE III 23,0
Éducation Bangladesh IDEAL 23,3
Éducation Bangladesh IDEAL 20,3
Santé Bangladesh BRAC 28,7
Santé Asie Malaria 3,2
Éducation Asie AddendumPTS (Études techniques de
post-graduat)0,30
TOTAL 165,7
4.6.8. Les thèmes transversaux
4.6.8.1. L’Initiative européenne pourla démocratie et les Droits de l'Homme
En 2001, l’Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) a
engagé 10,81 millions €dans des projets déployés en Asie et dans la région de l’ANASE.
Cetteaide était principalement destinée:
–à la promotion et à la défense des Droits del'Homme et des libertés fondamentales;
189–au processus de démocratisation et à la consolidationde l’État dedroit;
–à la prévention des conflits et aurétablissement del’ordre et dela loi;
–à latransition démocratiqueet à l’observationdes élections.
4.6.8.2. Les activités des ONG
La Commissiona cofinancé51 projets mis en œuvre en collaboration avec des ONG pour un
total de 36,74 millions €, ce qui représente près de 22 % de la ligne budgétaire disponible
pour ce type de cofinancements (B7-600). La plupart portaient sur le renforcement des
institutions, la santé, les installations sanitaires et le développement rural.
4.6.8.3. Les forêtstropicales et l’environnement
Les forêtstropicales
Lecoût desincendiesdeforêts
Après plus de trente années d’exploitation sauvage, les forêts d’Indonésie disparaissent à un
rythme préoccupant. Des études récentes montrent que les forêts restantes auront disparu d’ici
dix à quinze ans si la déforestation se poursuit au rythme actuel. Celle-ci s’explique
essentiellement par despratiquesd’exploitationnon durables, notamment lescoupes illégales, et
par la transformation à grande échelle de forêtsen plantations, qui occasionne fréquemment des
incendies aussi incontrôlés que dévastateurs.
Les incendies catastrophiques qui ont frappé l’Indonésie en 1997 ont attiré l’attention de la
communauté internationale. Des économistes ont estimé qu’à eux seuls, les nuisances
provoquées par les fumées ont entraîné des coûts d’au moins 1,5 milliard €en soins de santé et
en perte de recettes touristiques. Ces incendies ont touché 9,7 millions d’hectares de forêts, ce
qui a provoqué des pertes supplémentaires de plus de 3 milliards €dans les secteurs de
l’exploitation forestière, de l’agriculture, de la production sylvicole autre que le bois, des
services de conservation hydraulique et des sols, etc. Ces estimations prudentes ne tiennent pas
compte des coûts indirects de la libération de carbone dans l’atmosphère ni des effets à long
termesur la santé qu’ont puavoir lesfuméesnocives.
La Commission est consciente du rôle que jouent les forêts tropicales pour l’environnement
de la planète et de l’importance de leur préservation pour le développement durable à long
terme. En Asie, elles revêtent une importance économique, sociale et environnementale. À
l’échelle mondiale, elles jouent également un rôle dans la préservation de la stab ilité
environnementale, du piégeage du carbone dans l’atmosphère, dans la sauvegarde de labiodiversité, dans la régulation du climat et dans la protection des droits des peuples
autochtones et de leurs cultures. Considérées comme parmi les plus riches en termes de
biodiversité, les forêts d’Asiesont aussiles plus menacées au monde.
Lerèglement sur les relations entre l’UE et les pays en développement d’Asie et d’Amérique
latine
120range la protection de l’environnement et des ressources naturelles parmi les
priorités à long terme. Son instrument financier a permis de lancer plusieurs projets destinésà favoriser la conservation et la gestiondurabledes forêts d’Asie en2001.
Dans le cadre du programme CE-Indonésie sur les forêts ,l eprojet de contrôle des
i n c e n d i e sd ef o r ê t sd a n sl es u dd eS u m a t r a (8,5 millions
€) a été déployé en 2001 afin de
120Règlement (CE)n° 443/92 du Conseil, du 25 février 1992, relatif à l’aide financière et technique et à la
coopération économique avec les pays en développement d’Amérique latine et d’Asie, JO L 52 du 27février 1992
190résoudre le problème spécifique des incendies de forêts et de terres. Son objectif est de
faciliter la création de systèmes de contrôle des incendies à l’échelle des provinces, des
districts, des sous-districts et des villages dans le sud de Sumatra. En 2001, un accord
financier de2 millions €a étésigné envue decréer un Centre de lutte contre l’exploitation
forestière illégale et d’aider le ministère des forêts. Le programme comporte actuellement
six projets pour un engagement total de la CE de plus de 100 millions €. Ses principaux
domaines d’intervention sont la préservation, la gestion durable et le renforcement desinstitutions. Les projets mis en œuvre dans ce cadre contribuent à la protection et à la gestiondurable de plus de 2 millions d’hectares de forêts tropicales dans plusieurs régions
d’Indonésie et à la formation de plusieurs centaines de personnes dans des domaines allant
de la gestion durable des forêts à la prévention des incendies, en passant par l’interprétationdes photos obtenues par satellite. La CE est ainsi le principal bailleur de fonds pour la
protection des forêts indonésiennes et est considérée comme un acteur de premier plan dans
ledialoguepolitique nationaldans cesecteur.
En 2001, la CE a engagé 16,9 millions
€en faveur du projet de gestion des forêts naturelles
enChined e s t i n éàa p p u y e rl ep r o g r a m m eg o u v e r n e m e n t a ld ep r o t e c t i o nd ec e sf o r ê t s
naturelles, qui interdit désormais leur exploitation. Il s’agit du principal projet que mène laCommission dans ce domaine en Chine. Conçu avec la Banque mondiale dans le cadre duprogramme de développement durable des forêts , il est cofinancé par celle-ci et par le
Fonds pour l’environnement mondial.
L’environnement
Les programmes ASIA-EcoBest et UE-Asie Pro-ECO
Depuis 1997, Asia-EcoBest (AEB) assure la promotion en Asie des meilleures pratiques et
des intérêts commerciaux européens dans le domaine de l’environnement, en ayant recoursaux services du Regional Institute of Environmental Technology (RIET), un organisme
indépendant établi à Singapour. Clôturé en mars 2002, le projet Asia-EcoBest disposait d’un
budget de quelque1,4 million
€autitredesonprogramme detravail2001.
Près de 0,7 million €ont été affectés à 18 projets externes sélectionnés parmi 40
candidatures. C’est ainsi que dix séminaires, formations et tables rondes ont eu lieu en
Chine, en Inde, au Népal, aux Philippines et au Viêt Nam et ont accueilli quelque 650participants. Ces actions ont permis la réalisation de sept études (dont 2 présentationspubliques des résultats des projets) et d’unprojet dedéveloppement.
Le RIET a en outre consacré 0,7 million
€à l’organisation de trois conférences en Chine, à
Singapour et en Thaïlande (400 participants européens et de la région), mais aussi à lacréationdepavillons d’exposition et à la mise sur pied de rencontres de chefs d’entreprise en
Inde, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande (50 entreprises européennes participantes),
ainsi qu’à la réalisation de rapports exhaustifs sur les projets Asia-EcoBest mis en œuvre de1998à 2002.
Asia-EcoBest a permis de sensibiliser les chefs d’entreprise, et plus particulièrement de
PME, aux problèmes environnementaux que connaît actuellement l’Asie. L’aide que ceprogramme reçoit de la CE devrait favoriser les investissements en Europe et les échangesaveccelle-cià moyenterme.
En décembre 2001, la Commission a adopté un nouveau programme de coopération
économique et environnementale avec l’Asie, intitulé UE-Asie Pro-ECO . Ses objectifs sont
les suivants: (i) améliorer la qualité de l’environnement, exercer une influence favorable sur
les changements climatiques, rendre l’Asie plus propre et y optimiser les conditions
sanitaires; (ii) favoriser des investissements et des relations commerciales durables à longterme entre l’Union européenne et l’Asie; (iii) améliorer les performances
191environnementales dans les secteurs économiques. Le but général poursuivi est de
promouvoir les politiques, les technologies et les pratiques qui encouragent l’adoption de
solutions plus propres, plus rationnelles et plus durables aux problèmes environnementaux
observés en Asie.
Le programme UE-Asie Pro-ECO prévoit un dialogue opérationnel et pratique ainsi que
l’octroi de bourses (renforcement des politiques, diagnostics, partenariats technologiques et
activités de démonstration). Le premier appel à propositions est attendu avec grand intérêtpour janvier 2003. La Commissiona allouéunbudget totalde35 millions
€à ce programme.
Dans le domaine de la protection de la biodiversité , outre les répercussions directes des
divers projets qu’elle soutient dans le domaine des forêts, la Commission a accordé son aide
(8,5 millions €)àl ac r é a t i o nd u Centre régional de la protection de la biodiversité pour
l’ANASE . Lancé en 1999 à Manille, aux Philippines, ce projet est enrichi d’un réseau
d’unités nationales de la biodiversitédans les pays de l’ANASE. Il vise plus particulièrement
à intensifier la protection de la biodiversité dans cette région via une meilleure coopérationet, ainsi, contribue également à l’intégration régionale.
Environnement, énergie, forêts – Engagements en2001 (enmillions
€)
Pays Intitulé des projets Montants
Chine Énergie/Environnement 20,0
Chine Forêts naturelles 16,9
Indonésie Protectioncontre les feux deforêt – phase2 8,5
TOTAL 45,4
4.6.9. La cohérence avec les autres politiques
L’Office de coopération EuropeAid assure un haut degré de cohérence avec les autres
politiques de la CE. Tel est particulièrement le cas dans les domaines du commerce, de
l’environnement et dela luttecontre la pauvreté.
Le programme-cadre de soutien de l’Union européenne à l’adhésion de la Chine à l’OMC a
été étendu et son budget a été majoré en 2001, tandis qu’un programme multilatéral
d’assistance commerciale est mis en œuvre au Viêt Nam. L’aide européenne donne aux paysen développement la possibilité de mieux prendre part au système commercial multilatéral,ce qui ne peut qu’améliorer son fonctionnement général et profiter en fin de compte à
l’Union et à ses citoyens. Les programmes sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont
eux aussi gérés en parfaite cohérence avec les politiques de la CE. Dans le domaine de lacoopération économique et environnementale, le programme Asia-EcoBest est mis en œuvre
par le RIET, basé à Singapour. Celui-ci consulte régulièrement les services compétents de la
Commission afin de vérifier la compatibilité de son action avec les stratégiescommunautaires.
Les projets et les programmes régionaux mis en œuvre en Asie sont cohérents avec la
communication de la Commission sur «Un cadre stratégique pour renforcer les relations de
partenariat Europe-Asie »
121d’avril 2001. Il est clair qu’ils devraient permettre de renforcer
la présencepolitique et économique del’Union européenne dans la région
121« Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie», COM(2001) 469,
adoptée par la Commission le 4 septembre 2001, puis par le Conseil des ministres par procédure écritele 27 décembre 2001
1924.6.10. La coopération avec les autres donateurs
Dans le contexte de la coopération avec les autres donateurs, le tableau ci-après énumère les
pays asiatiques qui rangent l’éducation parmi leurs domaines prioritaires. En outre, afin deconstituer une masse critique de ressources et d’assurer le dialogue politique et la cohérencenécessaires à une approche sectorielle de l’éducation, un effort systématique est réalisé afin
de rassembler les ressources de la CE et des autres donateurs (notamment celles des États
membres).
Prioriténationale Liste des pays Miseencommundesressourcesdela
CE dansle secteur del’éducation
Bangladesh
CambodgeBAD, Unicef, DFID, Pays-Bas, CIDA
Chine
IndeIndonésieBanquemondiale, DFID, Pays-Bas
Laos Banque mondiale, Danida, NORAD,
Finida
Népal BAD, Banquemondiale, SIDAPays où l’enseignementfondamental estuneprioritépour laCE
Pakistan
Viêt NamBanquemondiale, BAD, DFID, Pays-Bas
4.6.11. Les prets de la BEI –2001
La Banque européenne d’investissement (BEI) participe activement aux politiques de
coopération que mène l’Union européenne en Asie. Par ses mécanismes de prêt, elle apporteson soutien à des projets qui présentent un intérêt économique mutuel. Ses financements sontoctroyés via le budget de l’Union européenne et/ou des États membres; ils ont pour but
d’optimiser les avantages de la coopération qui échoient aux populations bénéficiaires.
Prêts de la BEI en 2001 (enmillions €)
Type de prêt Pays Intitulé des projets Montant
des prêts
Industrie
manufacturièrePhilippines Philips Semiconductor 93,3
Transport/
CommunicationsChine Constructionderoutes Guangxi 56,1
Prêt global Indonésie RabobankIndonésieGL 28,1
TOTAL 177,5
4.6.12. ECHO
En 2001, ECHO a réagi rapidement à deux catastrophes majeures en Inde et a participé à
d’importants efforts humanitaires et de reconstruction en Afghanistan122à l’issue de la
guerre. En2001, l’aide octroyée par ECHO dans les pays asiatiques s’est élevée à un total de
104,3 millions €.
EnInde, une aide d’urgence a été procurée aux victimes du tremblement de terre du Gujarat
en janvier 2001, essentiellement sous la forme d’abris provisoires (tentes) et d’un hôpital de
122Voir « Afghanistan – Starting a RecoveryProgramme », Introduction, 4.6.1.3. (« Specific developments
in 2001 »)
193campagne mobile. En juillet, ECHO a également fourni une aide alimentaire et non
alimentaireaux victimes des inondations dans l’Orissa (Total:14,602millions €).
EnAfghanistan , ECHO a mis sur pied de vastes opérations (54,7 millions €) à l’intention de
la population victime de la sécheresse et des personnes déplacées: aide alimentaire, mesuressanitaires, abris, destinés essentiellement aux personnes les plus vulnérables dans le contexte
des réactions auxattentats du 11 septembre.
AuNépal, ECHO a monté une vaste action d’aide alimentaire (2 millions
€) à l’intention de
100 000 réfugiés bhoutanais. En Birmanie , il a continué à soutenir la population la plus
vulnérable ainsi que les minorités ethniques victimes de discriminations et d’isolement
politique.
ECHO a poursuivi ses efforts intenses de reconstruction au Timor oriental (11,274 millions
€), essentiellement dans le cadre de projets destinés à améliorer les services
d’approvisionnement en eau, les installations sanitaires et les soins de santé. Compte tenu de
la stabilitérelative du pays, confirmée par la déclaration de l’indépendance nationale en mai2002, ECHO oriente désormais davantage son action vers des projets de réhabilitation et de
développement. Il devrait progressivement mettre un terme à ses opérations d’ici à la fin
2002.
Dans le cadre du programme régional de préparation aux catastrophes (DIPECHO) ,E C H O
a adopté un premier plan d’action pour l’Asie du sud, doté d’un budget de 3,2 millions
€et
destiné à diminuer la vulnérabilité de la population locale aux inondations. Des projets
adoptés en2000 ont ainsi été mis enœuvre en2001 pour un montant total de 4 millions €,a u
titredu deuxièmepland’actionDIPECHO pour l’Asiedu sud-est.
Le tableau ci-dessous récapitule les actions humanitaires d’ECHO en 2001, pays par pays,
selon les besoins spécifiques à satisfaire.
Décisions financières d’ECHO en2001 (enmillions €)
Aide humanitaire d'ECHO
Pays Intitulé des projets Montants
Afghanistan
et pays voisins- Aidealimentaire
- Assistanceaux personnes déplacées et auxrapatriés-Transport aérien54,680
Inde Aided’urgence, abris provisoires et soins desantéaux
victimes du tremblement deterredu Gujarat et des
inondations dans l’Orissa14,602
Timor oriental Amélioration des systèmes d’assainissement de l’eau et
des services sanitaires11,274
Cambodge - Soins desanté debase, approvisionnement en
eau et eninstallations sanitaires, déminageà
petiteéchelle
- Aided’urgenceà 25 000familles touchées par
la sécheresse4,900
Thaïlande Amélioration des conditions devie des réfugiés birmans
vivant dans les camps situés à la frontière entre la
Thaïlande et la Birmanie4,500
Corée du Nord - Assistanceaux systèmes desoins desantéprimaires 3,365
194- Fourniture de vêtements d’enfants
- Aided’urgenceaux victimes des inondations
Indonésie Assistanceaux victimes des conflits ethniques locaux
aux Moluques et au Timor oriental2,200
Chine Aideauxvictimes decatastrophes naturelles dans la
province deGuangxi et enMongolieintérieure2,150
Népal Fourniture de denrées alimentaires debaseà des réfugiés
bhoutanais2,000
Birmanie/Myan
marAssistanceauxpersonnes déplacées (installations
sanitaires et santé) et protection des prisonniers1,990
Philippines - Assistanceaux victimes du conflit deMindanao
- Assistanceauxvictimes del’ouragan
«Lingling »1,460
SriLanka Assistanceauxvictimes dela guerrecivileà Jaffna 0,700
Viêt Nam Aided’urgenceaux victimes des inondations 0,533
SOUS-TOTAL 104,354
Programme DIPECHO
Asiedu sud Premier plan d’actiondu DIPECHO pour l’Asie du sud 3,200
TOTAL 107,554
4.6.13. Le suivi
En l’an 2000, la Commission a développé un système de suivi plus efficace et orienté vers
les résultats pour les régions ALA/MED/ACP et les Balkans, conformément à la méthode de
gestion du cycle des projets. Elle a testé ce système dans le courant de l’année 2001. La
conception et la phase d’expérimentation sont désormais terminées. Un premier bilan desaspects positifs et de ceux qui doivent être améliorés en Asie peut être posé (v. paragraphe
ci-dessous). Cesystème s’appliquera à l’ensemble des projets déployés par la CEen2002.
En 2001, 78 projets (dont 9 ont fait l’objet d’un deuxième suivi) ont été contrôlés dans 12
pays d’Asie. Levolumetotalde l’aidefinancièrede la CEs’est donc élevé à 1 006,4 millions
€, les principaux secteurs étant la santé (31%) et l’éducation (8%). Globalement,
l’évaluationdeces projets a reçu une notede2,77, par rapportà une moyenne de2,5.
Les aspects les plus positifs étaient l’efficacité et l’impact. La meilleure appréciation a été
obtenue par le sous-critère de l’adéquation environnementale et technique, des effets
secondaires des résultats et des répercussions plus générales imprévues. Les sous-critères les
moins bons étaient l’actualitédes intrants et l’adéquation économique.
Les résultats de l’analyse régionale du niveau de performance des projets doivent être
considérés avec la plus grande prudence. Au mieux, ils peuvent fournir une orientation pour
la préparation d’investigations plus approfondies sur la nature des performances des projets
dans des régions spécifiques.
4.6.14. Conclusions et perspectives
La Commission européenne a défini le premier cadre de ses relations avec les pays d’Asiedans sa communication de 1994 «Vers une nouvelle stratégie asiatique». En septembre
1952001, elle a adopté une nouvelle Communication123qui l’actualisait en tenant compte des
événements importants qui se sont produits depuis lors et en instaurant un cadre stratégique
complet des relations del’UE avec l’Asie et ses régions pour la décennieà venir.
L’Union européenne doit tout particulièrement s’attacher à:– c o n t r i b u e ràl ap a i xe tàl as é c u r i tée nA s i ee td a n sl em o n d ee ns ’ e n g a g e an td a v an t a g e
auprès dela région;
– renforcer encore les échanges commerciaux et les flux d’investissement réciproques;– encourager le développement des pays les moins prospères de la région en s’attaquant
auxracines dela pauvreté;
– contribuer à la protection des Droits de l'Homme et à la diffusion de la démocratie, de
la bonne gouvernance et de l’État de droit;
– conclure des alliances et des partenariats mondiaux avec les pays d’Asie, dans les
enceintes internationales appropriées, pour nous permettre d’aborder ensemble les
défis et les possibilités de la mondialisation et de renforcer nos efforts communs surles questions d’environnement et desécurité;
–favoriser une meilleureconnaissance del’Europe en Asie (et inversement).
En conclusion, cette communication souligne que l’Asie est un partenaire économique et
politique clé de l’Europe. Plus que jamais, l’Union et ses partenaires d’Asie doivent s’unir
pour relever les défis mondiaux auxquels elles sont toutes deux confrontées et saisir les
chances qu’elles doivent êtreen mesuredepartager.
123« Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie», COM(2001) 469,
adoptée par la Commission le 4 septembre 2001, puis par le Conseil des ministres par procédure écrite
le 27 décembre 2001
1964.7. Amérique latine
Depuis toujours, l’élément clé de l’approche communautaire envers l’Amérique latine
consiste en la reconnaissance de l’hétérogénéité du sous-continent latino-américain et de la
nécessité d’adapter en conséquence le dialogue et la coopération à ses différentes réalités
régionales et nationales. Ces dernières années ont été marquées par la volonté tant de l’Union
européenne que de l’Amérique latine de développer ensemble une relation plus globale au
travers d’un partenariat stratégique124dont l’objectif est de permettre à l’Amérique latine et à
l’Union européenne en tant que partenaires de mieux poursuivre les objectifs politiques,
économiques et sociaux communs, d’acquérir plus de poids dans la mondialisation en
conservant une perspective d’intérêt mutuel et, en même temps, de maintenir leur propre
spécificité. La coopération au développement constitue une dimension essentielle de ce
partenariat stratégique, comme le montrent les initiatives à caractère régional, toujours plus
nombreuses, lancées en2001.
4.7.1. Introduction
Situation des Accords de Coopération et Mémorandum of Understanding
A m ériqu ela tin e: ensemblessous régionaux etpays125
Amériquecentrale (A) Communauté andine (C) Mercosur( A) (C) Autres
Costa Rica (A) Colombie Argentine (A) Chili(A) (C)
El Salvador (A) Equateur (A) Brésil(B) Mexique (B)(C)
Guatemala (A)P é r o u (B) Paraguay (A)
Honduras (A) Bolivie (A) Uruguay (A)
Nicaragua (A) Venezuela (A)
Panama (A)
(A) Protocole d’accord signéen2001.
(B)Protocole d’accord ennégociation.
(C) Accords cadres de coopération interrégionaux signés jusqu’à 2001.
De manière très générale, les pays d’Amérique latine sont confrontés à trois défis
principaux: réduire le problème de la pauvreté et de l’inégalité, notamment en
accroissant la solidarité sociale; consolider l’Etat de droit en garantissant
l’irréversibilité des processus démocratiques; favoriser l’intégration dans l’économie
mondiale en complétant les réformes économiques et en augmentant le niveau de
compétitivité internationale.
La lutte contre la pauvreté menée en Amérique latine s’inscrit dans le contexte
particulier de cette région, caractérisé par des contrastes géographiques et
124COM(2000) 670 « Suivi du Premier Sommet organisé entre l’Amérique latine, les Caraïbes et l’Union
européenne ».
125L’Amérique latine est constituée d’ensembles sous régionaux distincts: l'Amérique centrale, laCommunautéandineetleMercosur, auxquelss’ajoutentleChilietleMexique.
197démographiques importants. Le taux d’urbanisation devrait passer de 75 % à 79 %
d’ici 2020 (taux les plus élevés en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au
Pérou, en Uruguay), une problématique que l’UE prend en compte dans ses
programmes de coopération.
La majeure partie des financements octroyés par l’UE aux pays latino-américains est
régie par le Règlement (CEE) n°443/92126du Conseil, du 25 février 1992, relatif à
l’aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en
développement d’Amérique latine et d’Asie. En outre, les financements destinés aux
opérations d’aide aux populations déracinées d’Amérique latine et aux opérations de
réhabilitation et de reconstruction sont régis respectivement par les règlements (CE)
2130/2001 du Parlement européenet du Conseilet (CE)2258/1996 duConseil.
Malgré son immense potentiel économique, l’Amérique latine continue d’affronter
des défis assez importants. Le PIB moyen de la région était de 3 800 US $ par
habitant en1999 ; il varie de unà quinze selon les pays (430 US $ au Nicaragua pour
6.180 US $ en Uruguay). La richesse est inégalement répartie, ce qui a entre autres
conséquences la difficulté d’accès aux soins de santé, à l’éducation et à la sécurité
sociale.
Divers processus d’intégration régionale sont à l’oeuvre en Amérique latine. Ils sont
allés de pair avec la multiplication d’accords de libre-échange quiont favorisé l’essor
des relations commerciales entre les pays de la zone, contribuant à la croissance
économique et au développement de la région.
L ’ U n i o ne u r o p é e n n ee ts e sE t a t sm e m b r e ss o n tl ap r e m i è r es o u r c ed ’ a i d e–s o u s
forme de dons – à la coopérationen Amérique latine.
Engagements et paiements en 2000 et2001 en €
( h o r m isl al i g n eBA *e tC U BA )
PROGRAMMES ENGAGEMENTS PAIEMENTS
LIGNESB7-310/311 2001 2000 2001 2000
PAYS/BILATERAL
Argentine 0 9.910.000 7.207.145 5.674.145
Bolivie 0 25.000.000 4.069.269 11.069.999
Brésil 2.350.000 10.304.190 5.354.877 3.565.615
Chili 0 9.000.000 5.791.622 1.795.894
Colombie 34.800.000 4.891.196 2.841.411
Costa Rica 9.600.000 575.777 589.328
Equateur 11.000.000 2.465.667 3.457.072
Guatemala 16.150.000 14.101.002 16.365.748
Honduras 0 5.023.666 9.035.130
Mexique 0 764.630 1.480.430
Nicaragua 10.900.000 5.000.000 11.760.063 15.985.406
Panama 8.650.000 2.933.167 3.278.359
126Il n’ya pas eu de changement du cadrejuridique pour la coopération avec l’Amériquelatineau cours de
l’année 2001. Les services de la Commission ont préparé en 2001 un projet de nouveau règlement pourles pays d’Amériquelatinequi serasoumisàlaCommission pourapprobation en 2002.
198Pérou 0 6.575.250 10.963.918
Paraguay 0 7.642.593 4.423.313
El Salvador 28.942.500 5.976.710 9.367.046
Uruguay 900.000 1.320.000 1.626.845 2.150.271
Venezuela 10.000.000 2.298.333 3.697.053
SOUSTOTAL
BILATERAL133.292.500 60.534.190 84.647.812
SOUSTOTAL REGIONAL 84.373.500 163.310.000
Autres
(concernentessentiellement
lesprogrammesrégionaux)- - 35.394.789 72.260.228
TOTAL
BILATERAL/ REGIONAL217.666.000 223.844.190 124.452.601 178.000.366
* La ligne BA couvre des dépenses liées à la gestion administrative, notamment dans le cadre de la
déconcentration de la gestion des programmes versles Délégations.
Le budget de l’Union européenne consacré à la coopération avec cette région s’élève
à environ 500 millions €par an depuis 1996. Ce chiffre inclut les engagements des
lignes budgétaires B7-310 (coopération financière et technique), B7-311
(coopération économique), B7 -312 (réfugiés et populations déracinées) et B7-313
(réhabilitation), qui sont spécifiques à l’Amérique latine, ainsi que d'autres lignes
budgétaires importantes et non géographiques, telles que les Droits de l'Homme, la
sécurité alimentaire et le cofinancement des ONGs.
Les dégagements effectués au cours de l’année 2001 dans le cadre de l’exercice de
réduction du RAL (reste à liquider), se sont élevés à 96.6 millions €. Ils ont concerné
143 engagements.
LignesbudgétairesB7-310 (Coopération financière et technique)etB7-311
(Coopération économique) en millions €
199519961997199819992000 *2001** Total
Engagements 287.6 262.8 254.1 240.9 104.4 229.7 231.6 1611.1
Paiements 145.7 151.9 148.8 142.8 158.7 179.5 126.3 1053.7
* Y comprisCuba
** YcomprislaligneBA
En 2001, l’intégration des activités administratives et de suivi des Bureaux
d’Assistance Technique (BAT) au sein même des services de la Commission eut des
conséquences en termes opérationnels. En outre, le processus de déconcentration du
personneldu siège vers les Délégations a, luiaussi, quelque peu ralenti le rythme des
paiements par rapport auxengagements.
4.7.2. Coopération régionale
La coopération régionale a été renforcée ces dernières années, reflétant d’une part la
volonté de concrétiser le volet “coopération” du partenariat stratégique bi-régional
décidé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne, d’Amérique
latine et des Caraïbes à l’occasion du Sommet de Rio en 1999 et, d’autre part, de
199soutenir par une coopération appropriée les processus d’intégration régionale en
cours.
4.7.2.1. Les programmes horizontaux
La coopération régionale est notamment mise en oeuvre dans le cadre de
programmes dits «horizontaux ». Ces programmes, d’intérêt mutuel et financés au
titre de la coopération économique, privilégient le renforcement du partenariat entre
les réseauxd’acteurs des deuxrégions (villes, entreprises, universités).
En 2001, des programmes horizontaux importants ont été soutenus, tels que: ALFA,
Al-Invest, Atlas, Urb-Al, Alure, @LIS.
ALFA: Amérique Latine Formation Académique. Ce Programme vise à renforcer la
coopération d’intérêt mutuel entre l’Amérique latine et l’Union européenne, par le
biais de la coopération au niveau de l’enseignement supérieur, et à encourager la
création d'échanges durables aux niveaux bi-régional et régional (UE/AL, AL/UE etAL/AL)
127, en particulier dans les domaines suivants: ingénierie, sciences médicales,
sciences sociales et économie. La deuxième phase du programme (ALFA II) couvre
les années 2000 à 2005. Le nombre de projets ALFAII encours est de54 et leur coût
totals’élève à 12,45 millions €, la contributioncommunautaire étant de 8,89 millions
€. 104 projets sélectionnés dans le cadre de la première phase du Programme ALFA
voient leurs activités se poursuivre ou s’achever.
RESCE – Réseaud’EtudesSociales–Amérique Centrale- Caraïbes– Europe
Réseau, coordonné parl’Université duCosta Ricaetcomprenant les Universitésde la Sorbonne,
de la Haye, de Salamanque, du Nicaragua, du Salvador, de La Havane et Centroamericana du
Mexique a pu mettre en place une «Maestria Centroamericana » (Maîtrise) Il s’agit d’un
programme de Maîtrise et de Recherche en Sociologie avec Spécialisation en Politique Sociale,
qui inclut un projet de formation de professeurs ou de diplômés des différentes institutions et
diversdépartementsdesuniversitésappartenant auréseau. Le matériel didactique produit dans
ce cadre a servi d’appui pédagogique à la Maîtrise. La communication entre les membres du
réseau s’est améliorée grâce à l’installation du courrier électronique. ALFA a permis
l’organisation d’une conférence internationale ayant pour thème la Politique Sociale et un livre
a été publié depuis (Politica Social : vinculoentre estadoy sociedad)
AL-INVEST : Programme de coopération décentralisée soutenu par la Commission,
quia pour objectif de susciter rencontres et partenariats entre les petites et moyennes
entreprises (PME) des deuxcontinents afin de favoriser les échanges commerciaux et
les transferts technologiques. Depuis le démarrage du programme en 1996, 250
événements ont été organisés128. 330 opérateurs (chambres de commerce,
associations d’industrie, consultants en Europe) et 25.000 PME des deux régions ont
participé auxrencontres. En2001,ont été sélectionnées 50 rencontres sectorielles qui
ont bénéficié d’un soutien communautaire ainsi que cinq actions ARIEL (Active
Research In Europe and Latin America, un des instruments du programme AL-
INVEST). Parmi les multiples réussites du programme, trois peuvent être citées
commeexemples:
127http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/alfa/index_fr.htm
128http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/al-invest/index_fr.htm
200Meubles(Furniture)’00
Pendant cette rencontre organisée à Uberlandia (Brésil), un consortium européen a été fondé
pour créer une Joint-Venture avec les partenaires brésiliens. L’investissement (construction
d’une usine dans le parc industriel de Uberlandia)atteintlasomme de 12millions €.
Exhimoda’99
Pendant cette rencontre organisée au Mexique, une entreprise du pays a signé avec une
entreprise espagnole un contrat d’une valeur de 18 millions €pour la création d’une société
mixte etlaconfectionde vêtementsdestinésaumarchéeuropéen.
FITUR’98
Pendant cette rencontre organisée en Espagne, une entreprise française a signé avec une société
paraguayenne, un contrat d’une valeur de plus de 6 millions €pour l’implantation d’une usine
de traitement de déchetsauParaguay, l’investissementtotal étantestimé à plus de 20millions €.
ATLASest un programme d’appui aux relations entre les Chambres de commerce de
l’Union européenne et d’Amérique latine, qui vise à faciliter les transferts de savoir
faire. 200 CCI sont ainsi concernées par ce programme dont la dotation s’élève à 2,4
millions €sur la période 2001-2003.129
URB-AL130Ce programme vise à instaurer des relations directes et durables entre les
collectivités locales européennes et latino-américaines en promouvant les échanges
d’expériences. 8 réseaux thématiques ont ainsi été créés dans sa première phase. Ils
ont donné naissance à 65 projets communs en cours d’exécution. Par ses activités,
qui impliquent quelque 750 collectivités locales (de la grande métropole à la petitecité) et une centaine d’autres acteurs locaux (ONG, universités, entreprises, etc.),
URB-AL permet de mettre en commun les ressources et les expériences pour mieux
répondre aux problèmes suscités par le développement urbain (i.e. contrôle de la
mobilité urbaine, démocratie dans la ville, environnement urbain, etc.).
Suite au succès de la première phase du programme qui disposait d’un budget de 14
millions
€, la Commission a approuvé un budget de 50 millions €consacré à la
deuxième phase (soit plus du triple de la première phase). Cet effort financier
permettra le lancement de 6 nouveaux réseaux thématiques (financement local et
budget participatif, la lutte contre la pauvreté urbaine, logement dans la ville,
promotion des femmes dans les instances de décision locales, ville et société de
l’information, sécurité citoyenne dans la ville).
129http://www.eurochambres.be/whatwedo/atlas.htm
130http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/urbal/index_fr.htm
201«Echangerle savoir-faire enéquité »
L’Intendencia Municipal de Montevideo (Uruguay), qui coordonne l’un des réseaux du
programme URB-AL constitué de 150 collectivités locales européennes et latino-américaines, a
développé une nouvelle approche des politiques sociales urbaines fondées sur le partage des
expériencesdechacunetl’échangedesavoir-faireentretous.
14 projets en sont nés qui servent à améliorer la définition et la conduite des politiques
publiques locales dans des secteurs sociaux décisifs, tels l’éducation, la santé, l’aide aux groupes
défavorisés ou marginalisés, les migrations urbaines, la violence intra familiale, la promotion et
la défense desfemmes.
L’ensemble de ces projetspoursuit un même objectif : concevoir une approche « intégrée » de la
cité où ses habitants ne sont pas considérés individuellement mais à l’inverse comme partie
prenantedefamilles, de groupeset decommunautésqui interagissententreeux.
Le projet « Economía solidaria : un sector en desarrollo », coordonné par la ville de Rio Claro
(Brésil), tend de la sorte à promouvoir des expériences d’économie solidaire adaptées aux
réalitéssocialeslocales,favorisant aussi lacréationd’emplois .
ALURE Démarré en 1996, le programme ALURE131relatif à la coopération
économique entre l’Union européenne et l’Amérique latine dans le secteur de
l’énergie sera clôturé en 2003. Doté de 26 millions d’ €,l ep r o g r a m m eap e r m i sl a
mise en œuvre de 25 projets impliquant une centaine d’acteurs des secteurs du gaz et
de l’électricité - entreprises, administrations publiques, ONGs ou autres.. Ce
programme a contribué à la satisfaction des besoins en énergie des pays latino-
américains, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, tout en favorisant
l’accès des populations défavorisées à ces services et en contribuant à la préservation
l’environnement. Les projets ont engendré une importante valeur ajoutée pour les
bénéficiaires, essentiellement par le transfert de concepts et d’instruments éprouvés
du secteur énergétique européenet leur adaptationau contexte latino-américain.
CLIOPE :Efficacité etprotection de l’environnement dans lescentralesthermiques
Au cours des dernières années, plusieurs pays d’Amérique Latine ont connu une pénurie
d’électricité causée principalement par une importante augmentation de la demande et un
investissement insuffisant en production énergétique. De plus, nombreuses sont les centrales
thermiques de la région qui polluent énormément et souffrent d’une efficacité réduite et d’une
disponibilité limitée. Pour réagir à cette situation, le projet régional CLIOPE s’est consacré à la
formation d’une centaine de gestionnaires et techniciens latino-américains et à l’installation
d’un réseau Internet d’information et d’expertise renforçant leséchanges de savoir-faire entre
les deux régions. Aujourd’hui, le projet a créé trois centres de formation permanente (en
Colombie, enArgentineetauMexique) et a établi desliens durablesentre les acteurs dusecteur
qui faciliteront la préparation de projets de conversion des centrales et l’acquisition
d’équipements de contrôle modernes et offriront de nouvelles opportunités commerciales aux
deuxrégions .
@LISAdopté par décision de la Commission européenne le 6 décembre 2001, le
programme @LIS132, Alliance pour la société de l’information, vise à promouvoir la
société de l’information en Amérique Latine et à lutter contre la fracture numérique
en stimulant la coopération avec des partenaires européens et en contribuant à
répondre aux besoins des communautés locales et des citoyens dans la perspective
d’undéveloppement durable.
131http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/alure/kader_en.htm
132http://www.europa.eu.int/alis
202Disposant d’un budget de 85 millions €, dont 63.5 millions €à financer par la
Communauté européenne, @LIS s’adresse à toutes les entités de la société civile,
notamment celles à but non lucratif.
La plupart des programmes horizontaux ont été révisés en 1999 et ont fait l’objet
d’une évaluation en 2000/2001. Les résultats sont globalement très positifs, les
programmes ont su créer des liens économiques, académiques, culturels et
technologiques entre les deux régions ; ils ont contribué à une meilleure présence
européenne dans la région ainsi qu’à l’établissement de relations durables aux
niveauxgouvernementaux, locaux, du secteur privé et de la société civile.
4.7.2.2. La coopérationavec les ensembles régionauxet la coopération bilatérale
Aux niveaux sous-régional et bilatéral, la Commission a poursuivi en 2001 la
coopération selon les priorités spécifiques inscrites dans le cadre des accords
institutionnels existants et enfonctiondes situations propres à chaque pays ourégion.
Des projets à caractère sous-régional ont été engagés sur les lignes budgétaires B7-
310 (coopération financière et technique) et B7-311 (coopération économique) en
Amérique centrale, dans la Communauté andine et dans le Mercosur.
a) Amérique centrale
La coopération avec l’Amérique centrale s’inscrit dans le cadre de l’Accord de
coopérationentré envigueur en1999.
Durant l’année 2001, la Commission a engagé 8 millions €dans un projet d’union
douanière au titre de la coopérationéconomique avec l’Amérique centrale.
Quant à la coopérationbilatérale, la Commissiona engagé 29 millions €au Salvador,
16 millions €au Guatemala, 9 millions €au Panama, 10 millions €au Costa Rica et
11 millions €au Nicaragua. L’importance de cet effort en termes budgétaires traduit
la détermination de la Commission à contribuer activement à des projets de soutien
au renforcement et à la consolidation des institutions démocratiques et de l’Etat de
droit, au processus d’intégration régionale, au renforcement du développement
économique et à l’insertionde l’Amérique centrale dans l’économie mondiale.
En plus de l’aide apportée par les lignes budgétaires Coopération financière et
technique et Coopération économique, l’Union européenne a soutenu cette région à
travers des actions financées par le biais d’autres lignes budgétaires. Suite aux dégâts
causés par les catastrophes naturelles, la Commission a engagé en 2001 68 millions €
en faveur de divers projets de réhabilitation et de reconstruction en Amériquecentrale (Nicaragua, Guatemala et ElSalvador) et auVenezuela.
Le Programme Régional pour la Reconstruction de l’Amérique Centrale ( PRRAC)
est un projet de grande envergure. Mis en place à la suite du passage de l’ouragan
Mitch pour une période de sept ans, ce programme vise à reconstruire et à renforcer
le secteur de la santé et de l’éducation, très affecté dans la plupart des pays ; ainsi
qu’à faire un état des lieux des problèmes de dégradation de l’environnement causés
par les intempéries.
Le PRRAC a été mis en place à travers 16 grands projets, dont le budget a été réparti
entre le Nicaragua, le Salvador, le Guatemala et le Honduras.
203PRRAC - Honduras
Outre ces projets de grande envergure, d'autres projets de dimension plus modeste ont été mis
en place et ont déjà donné des résultats concrets, comme le Projet d'eau et d'assainissement en
exécution au Honduras. 70% des objectifs ont été atteints: la construction de 24 aqueducs aé t é
achevée, tandis que 16 sont envoie d’achèvement, 52 puits d'eau ont été construits, 106
promoteurs locaux formés et 1.081 familles ont reçu une formation sur l'hygiène et les maladies
transmissibles par l'eaucontaminée (30% sont encours d’exécution).
b) Communauté andine
La coopération avec les pays de la Communauté andine vise au renforcement des
institutions démocratiques et de l’Etat de droit, à l’appui à l’intégration régionale, au
développement socio-économique, à la coopération renforcée en matière de lutte
contre la drogue et à la prévention des catastrophes naturelles. Le soutien au difficile
processus de paix en Colombie constitue également une des priorités spécifiques de
l’Unioneuropéenne dans la région .
Le programme "Laboratoire de paix dans le Magdalena Medio" représente la
première action importante de l’Union européenne dans le cadre du «Programme de
l'UE à l’appui au processus de paix en Colombie ». Il sera développé dans 13
communes du Magdalena Medio - région frappée par le conflit armé – y compris la
capitale de la région, Barrancabermeja. Il prévoit un financement communautaire de
35 millions €. Préparé pendant l’année 2001, ce programme sera mis en oeuvre à
partir de 2002 sur une durée de huit ans. Au titre de la coopération financière et
technique, la CE a engagé 11 millions €en Equateur, pour ledéveloppement du
bassin versant du Rio Paute, et 10 millions au Venezuela, pour la reconstruction de
l’Etat de Vargas, touché par des inondations Par ailleurs, concernant les projets à
caractère sous-régional, la Commission a engagé un total de 500.000 €(68% du
total) pour le lancement d’une étude sur l’état et les perspectives des relations
économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Communauté andine.
Les résultats de cetteétude sont attendus pour2002.
Etude sur l’étatactueletlesperspectivesdesrelationséconomiquesetcommercialesentrela
Communauté andine etl’Union européenne
Inclus dans la programmation 2001, ce projet vise à brosser le tableau des relations
économiques et commerciales entre l’UE et la Communauté andine des Nations ( CAN). La
nécessité d’effectuer cet état des lieux avait été soulignée par les ministres représentants des
deux régions au cours de la IXème Réunion ministérielle entre l’UE et le Groupe de Rio
(Vilamoura, 24 février2000), .
L’étude, dont les paramètres ont été mis au point au cours de l’année 2001, se déroulera sur une
période de 6 mois et sera réalisée de manière conjointe (CE/CAN) par un groupe d’experts
européens et andins. L’analyse comportera cinq volets : commerce extérieur, marchés publics,
services,investissementsdirectsextérieursetpropriétéintellectuelle.
c) Mercosur
Les lignes directrices de la coopération avec le Mercosur ont été établies par
l’accord-cadre signé en 1995, qui devrait à terme être remplacé par un accord
d’association plus ambitieux.
La coopération avec le Mercosur s’appuie sur le processus d’intégration à l’oeuvre
au sein de ce dernier, et sur le progrès des négociations en vue du futur accord
204d’association entre les deux blocs .133En 2001, un montant de 5,3 millions €aé t é
engagé pour un projet de coopération douanière. Il vise à poursuivre le processus
d’intégration des administrations des douanes des quatre pays du Mercosur comme
base du développement économique et commercial de la région et de ses relations
avec l’Unioneuropéenne.
Au titre de la coopération financière et technique des engagements ont été réalisés, à
raison de 2 millions €pour des projets relatifs à la modernisation du système de
taxation brésilien et 900.000 €à l’amélioration de la qualité de l’environnement en
Uruguay.
Mercosur – Normestechniques
La Communauté soutient le processus d'intégration duMercosur en favorisant l’instauration du
cadre technique indispensable à l’instauration d’un marché intérieur. La Commission met ainsi
en œuvre depuis 1999 un projet de 3,95 millions €sur les Normes Techniques au sein du
Mercosur.
Eu égard aux évolutions intervenues dans les secteurs d’intervention au cours de la phase de
mise en oeuvre du programme, il a été jugé nécessaire d’adapter régulièrement les actions aux
nouveauxcontextes nationauxetrégionaux.
Cet ensemble d’actions a concouru à créer des conditions plus favorables aux échanges
économiques intra-régionaux et internationaux, principalement par des actions d'appui
institutionnel (appui aux organismes nationaux et à l'organisme régional de normalisation,
appui aux structures de notification, d'information, de certification et d'accréditation). Les
actions menées dans le domaine de la métrologie (légale et industrielle) préfigurent de futurs
accords ponctuels de reconnaissance mutuelle. Le projet repose sur des actions de caractère
général et sur huit sous-projets spécifiques à réaliser dans les pays du MERCOSUR, reposant
sur le transfert de connaissances d’experts européens à des techniciens du MERCOSUR
dans les différents domaines liés aux normes techniques.
Coopération régionale - Engagements2001 (lignesbudgétairesB7-310 etB7-311)
Région Titre du projet Montant €
Régional
AmériqueLatine-Appui àlarechercheagronomique vialeCGIAR
- Réseau euro-latino américain d’experts pour la coordination macro-
économique.
-Alliancepourlasociétédel’information @lis.
-WALCUE-S&T ThematicWorkshopsALCUE 2001/2002-NetworkingCentralandEasternEuropeand LatinAmerica6.000.000
200.000
63.500.000
639.000234.500
Communauté
Andine-Etudesurlesrelationséconomiquesetcommerciales UE/CAN 500.000
Mercosur -Coopérationdouanière UE-Mercosur 5.300.000
Amérique
Centrale-Union douanièrecentraméricaine 8.000.000
TOTAL 84.373.500
133Les négociations commerciales avec le Mercosur se sont poursuivies en 2001, dans un contexte difficilemarqué par les difficultés des économies des pays de la région et, en particulier, parl’approfondissement delarécession en Argentine.
2054.7.3. Transports et infrastructures
Elément-clé du développement dans le passé, le soutien au développement des
infrastructures demeure un volet important de la coopération avec l’Amérique latine,
en particulier lorsque la réalisation de ces infrastructures s'intègre dans le cadre
général des stratégies d'intégration régionale, d'amélioration des conditions de vie et
de santé et de réduction des risques liés aux catastrophes naturelles. Ce secteur
représente environ10% du volume de l'aide communautaire.
4.7.3.1. Transport routier
Nicaragua – La Commission a engagé un montant de 11 millions €dans
l’aménagement de la route ElGuayacan-Jinoteca, en2001.
Equateur et Pérou: intégration parl’axeroutier Piura-Guayaquil
L'intégration physique entre l’Equateur et le Pérou sera améliorée grâce au projet de
réhabilitation de l'axe routier Piura - Guayaquil. Les études de faisabilité, d’un montant de 2,8
M €, relatives à la route, aux ponts et aux infrastructures du poste frontière entre les deux pays
sont actuellement en cours d’exécution. Une fois qu’elles auront été finalisées, le projet de
réhabilitationproprement dit pourra débuter. Lacontributioneuropéenne àces travaux devrait
s‘élever à 40 millions €(2002 – 2006). Ce projet contribuera à améliorer les relations entre les
deux pays dans le cadre du plan de développement bilatéral élaboré suite à la signature des
accords depaixde 1998.
4.7.3.2. Eau et assainissement
La nécessité de doter les populations d'eau potable et de systèmes d'assainissement a
justifié la mise en place de vastes programmes dans différents pays latino-
américains. Les projets mis enoeuvre contribuent à la prévention des épidémies, à la
réduction de la mortalité enfantine et à l’amélioration des conditions de santé et
d'hygiène. C'est en particulier en Bolivieque les autorités se sont montrées
particulièrement sensibles à la problématique et ont développé le programme "Agua
para todos" enzones rurale et urbaine.
Bolivie:Eaupotable dansle département duBeni
Destiné aux 125.000 habitants de ce département à la population dispersée, le projet est mis en
oeuvre depuis janvier 1998. Il se concentre essentiellement sur les centres urbains de 5.000
habitants environ, sans pour autant négliger les zones faiblement peuplées. A l’horizon 2002, 50
systèmes de captation et d’adduction d'eau dans les centres et 400 dans les zones dispersées
auront été installés dans le cadre de ce projet innovant qui s’est appuyé sur des micro-
entrepriseset aencouragé laparticipationdesbénéficiaires.Lesmêmes mécanismes sont utilisés
pour la construction de 3000 latrines avec fosse septique de type familial, dont 750 collectifs
d'un réseau d'assainissement urbain et une station de traitement d'eaux usées dans la ville de
Santa Ana. Parallèlement, des programmes de formation à la gestion et à l’entretien des
infrastructures, ainsi que les programmes d’éducation en matière d'hygiène et de santé
complètent le projet et assurent sa nécessaire viabilité. Ce projet-pilote, soutenu à hauteur de 6
millions €par la CE et de 2.1 millions €par le gouvernement a été reproduit dans d'autres
départementsdupays.
4.7.3.3. Autres infrastructures
El Salvador et Venezuela - Deux programmes de reconstruction d’infrastructures
suite à des catastrophes naturelles ont été préparés pendant l’année 2001 : le
programme de Reconstruction au Salvador d’un montant de 25 millions €pour la
206reconstruction d’habitations et infrastructures sociales, économiques et de services
suite auxtremblements de terre de janvier et février 2001.
Le Programme de reconstruction et réhabilitation de l’état de Vargas au Venezuela ,
constitué d’une contribution communautaire de 35 millions €dont 10 millions €ont
été engagés au titre de la ligne coopération financière et technique.
Equateur - La problématique liée à la gestion intégrée des bassins versants a été
abordée. Il s'agit d'une thématique très complexe, étant donné qu'il faut concilier les
impératifs de protection et de conservation des ressources naturelles avec les besoins
en terres agricoles des populations locales, qui sont souvent des populations
indigènes durement frappées par la pauvreté. Dans ce contexte, un projet
d'aménagement du bassin versant de la rivière Paute - qui a récemment causé des
inondations meurtrières et destructrices – a été élaboré. D’un coût de 11 millions €,
il vise à améliorer la situation de ces ressources et à stabiliser le cadre
environnementalet socialdu bassin.
Transports , Infrastructures et environnement - Engagements 2001
Secteur Pays Titre du projet Montant €
Infrastructure El Salvador Programme de soutien à la reconstruction du
Salvador25.000.000
Infrastructure Uruguay Amélioration,. Environnement/développement
urbainZone OuestVilleMontevideo900.000
Infrastructure Venezuela Programme de reconstruction sociale de l’état de
Vargas10.000.000
Infrastructure Panama Réhabilitation du Centre Historique de la Ville de
Panama.950.000
Infrastructure Nicaragua Aménagement delaroute ElGuayacan-Jinoteca 10.900.000
Environnement Equateur Projetdedéveloppementdanslebassin dePaute 11.000.000
TOTAL 58.750.000
4.7.4. Sécurité alimentaire et développement rural
En 2001, un effort particulier a été consenti en faveur de la réalisation des priorités
établies avec les pays d’Amérique latine en matière de gestion plus adéquate des
ressources naturelles et d’une utilisation raisonnée des facteurs de production
(gestion de l’eau, aspects légaux/résolution de conflits dans l’acquisition de terres,
etc.) en zones rurales. Dans cette perspective, les projets mis en oeuvre dans cette
région ne visent pas seulement à satisfaire les besoins alimentaires de la population à
court terme, mais prennent en compte l’objectif de long terme de développement
durable.
207Equateur - Sécurité alimentaire
Dans ce pays victime d’un effondrement dusecteur financier et deseffets ravageurs d’El Niño, ,
la part de la population en situation de pauvreté a augmenté de 49 à 65% entre 1995 et 2001.
Afin de réduire la vulnérabilité alimentaire des populations les plus pauvres, le programme
d’aide directe de sécurité alimentaire, d’un montant de 6 millions €engagé en 2001, s’articule
entre une composante d’appui aux secteurs productifs et une composante de renforcement de
l’éducation nutritionnelle en centres de santé. Lancé en 2001, le soutien aux secteurs productifs
en milieu rural est mis en oeuvre en étroite collaboration avec la Banque Mondiale, la société
civile et les Gouvernements central et municipaux. Cet appui a pour but de renforcer les
capacités d’intervention des organisations locales et de permettre ainsi d’améliorer, de manière
structurelle, la capacité de production des acteurs économiques dans les zones les moins
favorisées du pays. A ce titre, la CE finance, de manière significative, deux composantes clés, à
savoir le fonds d’investissementlocal etl’appui au« système financier rural ».
Argentine – ProjetIntégré de larégion de « Ramón Lista »
La Communauté indigène Wichi habite dans la région de Ramón Lista dans la Province de
Formosa située dansla région Nord - Ouest de l’Argentine. Cette population se concentre sur la
rive dufleuve Pilcomayodans une zone de 3.500km².
L’aide communautaire prévoit la mise en œuvre d'un ensemble d’actions, dans les secteurs de
l’éducation, de la formation, de la nutrition, de la construction d'infrastructures (routes,
maisons, postes de santé, écoles, bassins de récolte, adduction d'eau, etc.), du reboisement, et de
la protection de l’environnement. Le projet, d'un montant total de 8.6 millions €dont 5.5 à
charge de l'UE, est mis en oeuvre depuis 1995 (Montant UE exécuté: 3.5 millions €). 6.000
personnes, réparties sur 20communes, enbénéficieront.
Les résultats les plus significatifs ont été obtenus dans le secteur des infrastructures, avec la
construction en 2001 de 64 maisons et des chemins d’accès. D’autre part, le projet a développé
un vaste programme de formation et a fourni aux bénéficiaires du matériel et des équipements
de communication et de transport, sans négliger la promotion des activités à caractère artisanal
et des petitesentreprises. L’ensemble desactivitésa étéexécuté avec la participation directe des
bénéficiaireset desorganisationslocales, depuisla programmationjusqu'à la miseenœuvre .
Développement rural/Sécurité alimentaire– Engagements 2001
Secteur Pays Titreduprogramme/projet Montant €
Développement
ruralRégional
AMLAppuiàlarechercheagronomiqueviale
CGIAR6.000.000
Sécuritéalimentaire Pérou SA/CE(Seguridad Alimentaria/Comisión
Europea)5.000.000
Sécuritéalimentaire Honduras plusieursactions 6.696.996
Sécuritéalimentaire Equateur PROLOCAL(ProgramadeAliviodela
Pobreza yDesarrollo Local Sostenible)6.000.000
Sécuritéalimentaire Bolivie ProgramadeApoyoalaSeguridad
Alimentaria (PASA)2.145.901
Sécuritéalimentaire ElSalvador plusieursactions 690.010
Sécuritéalimentaire Nicaragua plusieursactions 891.312
Sécuritéalimentaire Guatemala plusieursactions 447.350
TOTAL 27.871.569
2084.7.4.1. Développement localet régional
Chili- Illustrant la prise en compte des aspects environnementaux dans le cadre du
renforcement de la "bonne gouvernance" et de la décentralisation de l'Etat, un projet
vise à permettre l’élaboration d’un Plan directeur de la zone côtière de la région de
Coquimbo. D'un montant de 21,5 millions €ce projet vise à amortir l’impact négatif
du tourisme et de la pêche sur les ressources naturelles. Le projet vise également à
résoudre les problèmes liés à la gestion des ressources naturelles, notamment de
l'eau, dans les écosystèmes arides des zones de l'intérieur.
"Programa IntegradodeGobernabilidadyDescentralización"
Ce projet, d’une durée de quatre ans, se trouve dans sa deuxième année d’exécution. Le budget
total duprojet estde21millions €, danslaRégionde Coquimbo, auChili.
Il s’agit d’un programme de soutien au processus de décentralisation et de développement
institutionnel dans lequel la dimension environnementale fait partie intégrante des différentes
actions entreprises.
Les domaines d’intervention sont le développement local/municipal dans 9 des 15 communes de
la Région, le développement économique dans les 15 communes de la Région, le développement
régional et l'aménagement du territoire dans 8 communes. Dans ce dernier cas, les expériences
entreprises par le projet s’appliquent dans le domaine de la gestion de bassin et dans
l’aménagementetlagestiondelazonecôtière(400kmdecôte).
La participationdes populations concernées a systématiquement été encouragée. Dans cet esprit
et dans le cadre de l’intervention dans le bassin du « Río Choapa », ce sont les utilisateurs de
l’eau (agriculteurs principalement), qui recréent les fonctions de l’équivalent d’une Agence de
Bassin et dans le cadre de l’aménagement et la gestion de la zone côtière, ce sont les habitants
des localités de « Los Choros » et « Punta de Choros » qui ont défini leur projet de
développement, encollaboration avec laMairie de LaHiguera, dont dépendentceslocalités.
4.7.4.2. Développement alternatif
Outre les projets en faveur développement rural mis en place par la CE, un autre
concept a émergé, celui du Développement Alternatif. Le développement alternatif
consiste en la mise en oeuvre d’un ensemble d’actions visant à appuyer le passage
d’un système productif basé sur la production de cultures illicites vers un autre type
de culture licite. Ilimplique la prise en charge non seulement des éléments purement
économiques de l’opération, mais également l’ensemble des données relevant, au
sens large, des conditions d’existences des populations dans la zone d’intervention.
Les mesures dans le cadre du développement alternatif sont prises sur la base d’un
processus de concertationdémocratique avec les intéressés.
Bolivie, Pérou – Dans ces pays, le Développement Alternatif se pose comme
alternative à la production illégale de coca. Les Etats andins considèrent les
programmes de la Commission européenne comme un appui sectoriel stratégique
pour la lutte contre la production et l’élaboration de drogue. Les programmes
intègrent des composantes relatives à l’appui à des productions alternatives, à
l’agriculture et à l’élevage, à l’infrastructure, au renforcement de la démocratie, à la
gestionde l’environnement et des forêts.
209PRAEDAC
(Programme d’appui à la stratégie de développement alternative dansle Chapare)
En partenariat avec les organisations paysannes et les municipalités du Chapare, ce programme
a appuyé des projets d’une valeur de plus de 3 millions €. Les municipalités ont réalisé des
travauxd’infrastructureconcernantl’assainissement,l’éducation, la santé et la construction des
routes. Tous les travaux ont été conçus et réalisés par des méthodes participatives : la
population du Chapare a choisi les projets et les a réalisés en association avec les mairies avec
un apport financier propre de 30%. La production de poissons, bananes et ananas pour le
marché local etsous -régional aété une réussite significative pour les habitants duChapare.
En outre, 400 familles de la zone ont bénéficié du programme de crédit que le PRAEDAC a
soutenu via une institution financière locale. Les bénéficiaires des crédits ont investi un capital
de 1,2 million €dans des projets du secteur de l’artisanat, dans l’amélioration de la
commercialisationdel’élevage, del’industrieagricoleet dutourisme écologique.
4.7.5. Appui institutionnel
L’action de la Commission dans ce domaine134vise notamment à contribuer à la
réalisation de l’objectif de «renforcement des capacités institutionnelles, «bonne
gouvernance » et Etat de droit ». Elle s’inscrit dans le cadre d’intervention dessiné
par la Communication de la Commission au Conseil au Parlement et au Comité
économique et social, sur un «Nouveau partenariat UE-Amérique latine à la veille
du XXIème siècle.135
4.7.5.1. AppuiInstitutionnelau niveau national
Ce thème regroupe deux catégories d’actions. Une première série d’actions vise à
accompagner les efforts des gouvernements latino-américains en matière de
consolidation de l’Etat de droit en contribuant à améliorer le fonctionnement des
pouvoirs publics et à promouvoir la « bonne gouvernance », y compris au niveau
localet municipal. Une seconde série d’actions consiste en un appui aux programmesde réforme de l’Etat et de décentralisation à travers la modernisation des
administrations centrales et locales, de réforme fiscale, de rationalisation et de
modernisation des services publics et de formation du personnel des institutions de
l’Etat. En2001, 3 projets ont étéapprouvés pourun montant totalde 22,1 millions
€.
Renforcement institutionnel– Engagements 2001
Renforcement
institutionnelPays Titre du projet Montant €
Justice Guatemala Programme d’appui à la reforme de la
justice10.150.000
Système fiscal Brésil Appui à la modernisation du système fiscal
brésilien2.350.000
Décentralisation Costa Rica Renforcement municipal et décentralisation 9.600.000
TOTAL 22.100.000
134COM(2000)212 final du 26-04-2000 et Déclaration du Conseil et de la Commission du 10 novembre
2000
135COM (1999) 105 final, du09.03.1999, parles différents« CountryStrategyPapers »
2104.7.5.2. Intégrationrégionale
L’Union européenne accorde également beaucoup d’importance au thème de
l’intégration régionale. Dans ce secteur, la Commission a mis en œuvre des actions
de coopération visant à soutenir le processus d’intégration régionale et à permettre
aux pays concernés de se doter des capacités et des institutions nécessaires à leur
intégration dans le système international. En 2001, 3 projets ont été engagés en
faveur de l’Amérique centrale, du Mercosur et de la Communauté andine pour un
totalde 13.8 millions €.
4.7.6. Politiques macro-économiques
En 1999-2000, la Commission a utilisé l’aide macro-économique comme instrument
de coopération avec l’Amérique latine en appuyant financièrement l’initiative PPTE
(« Pays Pauvres Très Endettés ») de la Banque mondiale en faveur de la Bolivie, du
Honduras et du Nicaragua. Les crédits consacrés à cette initiative par la Commission
s’élèvent à 45 millions €. Elle participe par ailleurs, en collaboration avec d’autres
bailleurs de fonds, au financement de programmes d’études relatifs aux politiques
macro-économiques. Ainsi, en 2001, la Commission a soutenu un programme
d’études sous la direction du CEPAL sur l’analyse des conditions macro-
économiques et des finances publiques.
4.7.7. Services sociaux : santé et éducation
4.7.7.1. Santé
Deux profils différents de mortalité et de morbidité coexistent actuellement en
Amérique latine, reflétant respectivement des situations de pauvreté ou à l’inverse
des problèmes de santé typiques des sociétés plus développées. Le pourcentage du
budget public attribué à la santé est clairement insuffisant, la gestion des services
n'est pas appropriée et l'accessibilité aux services de soins de santé est limitée. Par
ailleurs, la sécurité sociale couvre moins de 33% de la population. Il existe en outre
une tendance à concentrer les ressources financières et humaines affectées à la santédans les zones urbaines mais, même dans les cas où les services sont disponibles,
l'accès enest limité auxcouches les plus aisées de la population.
11 projets de coopération avec l’Amérique latine en matière de santé sont
actuellement en cours d’exécution, essentiellement dans le domaine de l’appui à
l’infrastructure institutionnelle.
Au Venezuela, deuxprojets contribuent à soutenir le secteur hospitalier et le système
de santé, pour unmontant de 13.5millions €.
Au Pérou, deux projets d’un montant total de 3, 5 millions €visent à appuyer la
r é f orm ed us e c te u rd el as an té .
Cinq projets visent à renforcer le système de la santé dans les pays centraméricains,
pourun montant totalde 29.6 millions €.
En Bolivie, un projet de 25 millions €d’appui au secteur de la santé, signé en 2000,
est enphase de démarrage.
211Au Brésil, 900 000 €ont été consacrés au financement du Centre de Biotechnologie
de São Rafael. Le projet setrouve ensa deuxième année d’exécution.
Guatemala –« Apoyoa laReforma del sector salud»
Le projet APRESAL, auquel la Communauté contribue à hauteur de 11.3 millions €, est devenu
un interlocuteur incontournable du Ministère de la Santé. Ses principales activités, qui se
déroulent surtout dans le département de Alta Verapaz où vit une importante population
indigène,concernentl’améliorationdesinfrastructureset deséquipements, l’accès à l’eauet aux
services sanitaires, la disponibilité et le bon usage des médicaments essentiels et de la médecine
traditionnelle.
Ce projet développe des méthodes de travail originales et efficaces, une meilleure gestion des
services et une meilleure formation des ressources humaines de ce secteur. Pour atteindre ses
objectifs et réaliser ses activités, APRESAL associe dans son effort tant le personnel du
ministère de la Santé que celui des organisations non gouvernementales et les communautés de
base.
Son souci principal est la durabilité des résultats et la capitalisation des expériences afin
d’améliorer la nature et le contenu de futures interventions. Il est difficile de mesurer les
bénéfices directs du projet sur la santé mais on peut affirmer que les activités réalisées au sein
d’APRESAL ont contribué positivement à l’établissement d’un système de vaccination qui
garantisse une couverture appropriée de la population. Par ailleurs, et après le passage des
responsables sanitaires de la zone d’influence du projet, la mortalité maternelle dans la région
de Alta Verapazaété réduite de 50%. D’autresrésultats obtenus jusqu’à présent, montrent une
amélioration de l’accèsauxsoins de santé secondaires, de l’assainissement, ainsi que de l’accès à
l’eau potable dans la zone. Un système d’éducation sanitaire a également été mis en place dans
lesécoles.
Nicaragua - Dessoinsdécentralisés
L’objectif général du projet « Fortalecimiento del Sistema de Salud de Nicaragua »
(contribution CE : 14 millions €) est d’augmenter l’efficacité du système public de santé. Les
activités financées dans le cadre du projet sont concentrées dans le nord du pays, couvrant une
populationd’environ unmillionde personnes.
Le projet repose sur une stratégie d’intervention intégrée prenant en compte des critères de
qualité, d’accessibilité et de participation sociale. L’optimisation des ressources sanitaires est
basée sur une organisation décentralisée des services de santé axés sur les soins primaires et
organisés selon différents niveaux de prestation de services. Le projet est en cours d’exécution;
les résultats escomptés sont une organisation fonctionnelle des services de santé décentralisés,
développée de façon intégrée et progressive et fondée sur une distribution géographique et une
couverture de populationappropriée .
4.7.7.2. Education
La coopération de l’UE avec l’Amérique Latine dans le domaine de l’éducation a été
conçue de manière à ce que les actions menées sur le terrain le soient pour et par lesparticipants locaux, en tenant compte des priorités identifiées. De cette façon,
l’appropriation des résultats, l’adaptation des pratiques mises en œuvre et les
méthodologies développées seront facilitées et auront uneffet multiplicateur.
Les actions développées par la Commission européenne dans le cadre des projets de
développement social, contenant une composante éducative majoritaire et une
composante formation professionnelle prépondérante, visent la réduction des
inégalités, notamment quant à l’accès à l’enseignement obligatoire , aux capacités
permettant l’insertion dans le monde social, par le biais du travail et de
212l’épanouissement personnel et la réduction des conditions qui peuvent mener à
l’échec.
14 projets de coopération avec l’Amérique latine sont en cours en matière
d’Education et de Formation professionnelle. Quelques-uns comportent des aspects
essentiels à la réforme éducative, d’autres des aspects de structure, y compris
l’insertion des jeunes au travail, ainsi que des aspects spécifiques à la formation
professionnelle.
El Salvador - Apoyoal procesodereforma delaeducaciónmedia enelárea técnica
contribution CE : 14.2millions €
Ce projet vise à améliorer la qualité du système d’enseignement moyen, en particulier
l’enseignement moyen technique ainsi qu’à promouvoir l’égalité des chances, y compris l’égalité
entre les sexes, en donnant appui à la réforme nationale de l’enseignement et grâce à un
ensemble d’actions, qui visent à transformer 22 Instituts nationaux d’enseignement moyen
technique, répartis dansles14 départements dupays, en « centres modèles ».
APREMAT est devenu un interlocuteur incontournable du ministère de l’Education et joue un
rôle prépondérant danslaréforme de l’enseignement moyen technique.
Après une phase d’élaboration participative d’innovations pédagogiques, le projet a développé
une étroite coopération avec les principaux acteurs en vue de la mise en oeuvre de modèles
d’enseignements. Outre le ministère de l’Education, les institutions d’enseignement du pays tout
entier, sont impliquées dans ce processus de décision les entreprises, les organisations
gouvernementaleset nongouvernementales,lesChambresdecommerce,etc.
L’amélioration qualitative de l’enseignement technique, en ce compris la perspective du Genre
et les aspects de l’environnement devrait représenter un apport fondamental au développement
culturel, socialetéconomique dupays .
Pérou- Programa marcode formaciónprofesionaltecnológica ypedagógica
C o n t r i b u t io nC E:9m i llions €
Ce projet comprend deux composantes: PROTEC (formation technique) et PROEBI
(formation d’instituteurs bilingues). La composante PROTEC vise à remédier aux carences
d’une politique peu claire en matière d’éducation technique, à pallier le manque de ressources
économiques et humaines et à améliorer la qualité de la formation dispensée. Près de 9000
personnes ont été formées en 2001. Un réseau de 13 IST (Instituts Supérieurs Techniques)
répartisdanslesprincipalesrégionsduPéroua étéconstitué.
La composante PROEBI a pour but de former des formateurs bilingues en Amazonie
péruvienne. Les peuples indigènes d’Amazonie ont participé activement à l’identification, la
formulation et l’exécution du projet. Le travail interdisciplinaire entre anthropologues,
linguistes, pédagogues et spécialistesindigènes aété intense .
4.7.7.3. Appuiauxpopulations défavorisées
L’assistance populations défavorisées, notamment en milieu urbain, exige une
approche pluridisciplinaire et une solidarité active entre intervenants Elle vise à
promouvoir une véritable convergence d’expertises et d’engagements au service d’un
développement intégré visant aussi bien la restauration de la dignité des hommes et
de leur fierté culturelle, que l’éradicationde la pauvreté économique.
El Salvador - En décembre 2001, le projet «Prévention sociale de la violence et de
la délinquance juvénile au Salvador », d’un montant de 9.2 millions €,aé t é
approuvé. Il a pour objectifs la réduction de la délinquance juvénile et l’intégration
213sociale de 50.000 jeunes de 10 à 25 ans en situation de risque dans la zone
métropolitaine de SanSalvador.
Dans ce secteur, 16 projets de coopération sont en cours d’exécution en Amérique
latine, pourun montant totalde 116,7 millions €.
Brésil- Appui auxpopulationsdéfavoriséesdesagglomérationsdeRiodeJaneiroet de São
Paulo(Contribution CE : 12.611.792 €)
Au Brésil, 70 % de la population vit en milieu urbain. Depuis trois ans, la Commission
européenne contribue, de façon significative à la lutte contre l’exclusion en milieu urbain en
participant activement à un projet de développement urbain et social, mené en partenariat avec
lesMunicipalitésde Riode Janeiroet de SantoAndré (Etatde SãoPaulo).
L’action de la Municipalité de Santo André a été plusieurs fois reconnue, et saluée, par les
autorités de Brasília, à l’occasion par exemple du dernier Sommet mondial « Istanbul + 5 », qui
s’est tenuà NewYork enjuin 2001.
En ce qui concerne cette Municipalité, plus de 60% des infrastructures dont l’aménagement a
été entamé en 1999 sont à présent terminées, dans les favelas de Sacadura Cabral et
Tamarutaca.
Entre 2000/2001, plus de 3.000 personnes ont reçu une formation professionnelle leur
permettant de mieux s'intégrer au marché du travail. Plus de 1.100 enfants et adolescents ont
participé en2001 à desactivitéséducatives et ludiques (artisanat, musique, danse, sport) venant
en appui au programme scolaire. 250 femmes participent annuellement aux activités liées aux
problématiques de l’égalité des sexes et de la violence familiale. 370 personnes handicapées
participentàdes projets spécifiques visant leur plus forte intégration dans lacommunauté.
Argentine- Acciónde Apoyointegralalasocializaciónde menoresmarginadosenelGran
BuenosAires. ContributionCE :9millions €
Ce projet développe son activité par le biais d’un modèle de gestion partagée, soutenu par une
plate-forme institutionnelle mixte qui articule l’action de l’UE avec celle des administrations
publiques argentines, aux niveaux national, provincial et local, et celles exécutées par des
organisationsdela sociétécivile.
Le principal mérite du projet est d’avoir contribué à tisser des liens entre l’Etat et les
représentants de la société civile qui participent aux actions en faveur de l’enfance et de
l’adolescence. La construction et/ou l’équipement de 58 édifices pour des organisations non
gouvernementales, les quarante cours de formation octroyés à 3.600 professionnels des
administrations publiques et de la société civile, l’attention directe portée à plus de 3000 enfants
en matière de prévention socio-sanitaire, le renforcement et le développement des 5 nouveaux
réseaux d’ONGs avec un total de 300 organisations participantes dans ce domaine, la
sensibilisation de la société à travers la présence des médias d’information sur la réalité des
enfants (publication du magazine “FORO DE PROAMBA”, présence à la radio pendant 6200
minutes, 16interventionsàlaTV,30tournagesde film sur l’activité de PROAMBA, publication
de 6 livres sur la thématique et un documentaire, etc.) représentent certainement une
importante contribution à laréalisation de cetobjectif.
214Paraguay - AMAR : Assistance intégrale auxmineurs à haut risque
Contribution de 10.030.000 €
En 1996, 41% des 4,1 millions d’habitants du Paraguay avaient moins de 15 ans, et les 130.000
naissances annuelles laissaient prévoir que, 22 années plus tard, la population aurait doublé. La
migration des campagnes vers les villes était énorme et les bidonvilles proliféraient. Les projets
destinésaux familles défavorisées étaient peu nombreux et sans efficacité. Face à ce scénario, la
CE a décidé de soutenir la Sécretaría de Acción Social del Paraguay avec une subvention de 10
millions €qui couvre 79% dubudget duprojet AMAR, dont l’objectif est de minimiser le risque
social auquel sont exposés les jeunes, par des actions qui facilitent leur épanouissement
personnel, l’amélioration des conditions de vie des familles et le renforcement institutionnel de
lacommunauté.
Ce projet d’une durée de 5 ans, qui a démarré en février 1999, a réussi à créer un planning
général avec l’ensemble des acteurs sur le terrain, optimisant ainsi l’utilisation desressources et
la création de complémentarités. Une coopération étroite entre l'Etat, l’Eglise locale et AMARa
permis d’obtenir un premier résultat: l’enregistrement de milliers de mineurs sans papiers au
Registre Civil. Le projet prévoyait dix-huit mois de phase pilote. A l’issue de cette phase,
l’approche initiale fondée sur la simple assistance, a été dépassée par la mise en œuvre
d’activitésmenant àlacréationderevenuspour lesfamilles .
Développement Social– Engagements 2001
Secteur Pays Titre du projet Montant €
Santé ElSalvador Réhabilitation del'HôpitaldeSonsonate 700.000
Education ElSalvador FortalecimientodelaFacultad
Multidisc.Paracental Un. El Salvador129.500
TOTAL 829.500
4.7.8. politiques thématiques
4.7.8.1. Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH)
En2001, l'IEDDH a permis de soutenir des projets dans les pays d'Amérique latine et
centrale pour un montant de plus de 15 millions €.E no u t r e ,d e u xp r o g r a m m e s
régionaux pluriannuels (2001-2004) ont été mis en œuvre en 2001 (17,5 millions €
du budget 2000) ; ils ont pour objectif de contribuer à la promotion des Droits del'Homme et des libertés fondamentales dans les pays de la Communauté andine et de
l’Amérique Centrale. Les activités relevant des différents domaines d’action de ces
programmes seront menées à bien par des organisations non gouvernementales, des
universités et des institutions indépendantes. Enfin, des micro-projets seront mis en
oeuvre enColombie et au Mexique pourune valeur de 1,1 million
€.
L ' I E D D Hac o n s a c r ép r è sd e3 , 7m i l l i o n s €à 5 projets destinés à la promotion et à
la défense des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales . En Equateur, un
programme visant à protéger les Droits de l'Homme des migrants et de leurs familles,
particulièrement les femmes et les enfants victimes de la traite en raison des vastes
problèmes rencontrés par le pays depuis 1998, a bénéficié de près d’1 million €.U n
projet visant à améliorer l'encadrement juridique des enfants au Salvador, Costa
Rica, Guatemala, Nicaragua et au Honduras et à assurer le suivi de la récente
recherche consacrée à la traite des enfants et leur exploitation commerciale a
bénéficié d'une subvention de 450.000 €. Enfin, un montant de 230.000 €aé t é
consacré à l’organisation d'une conférence, à la publication "des meilleures
pratiques", à la désignationde médiateurs ainsiqu’à l'échange des expériences sur les
215travaux des institutions et le développement d'une coopération accrue entre
l'Amérique latine, la région des Caraïbes et l'UE. L'objectif de ce projet consiste à
soutenir le processus de renforcement des dispositifs de médiation et des dispositifs
nationaux de protection des Droits de l'Homme d'Amérique latine et de la région des
Caraïbes, conformément aux traditions démocratiques. 2.2 millions €ont été
consacrés au soutien de 5 centres de réhabilitation pour les victimes de la torture en
Amérique latine.
Lesoutien au processus de démocratisation et au renforcement de l'Etat de droit a
bénéficié à 6 projets pour un montant total de 3,6 millions €. 848.000 €ont été
accordés à un projet visant à développer les activités du réseau ANDI (Children's
Rights News Agency), qui regroupe cinq agences de presse mobilisées au service de
la défense les droits de l'Enfant au Brésil; le projet profitera directement aux
organisations membres, auxétudiants, auxentreprises, aux professionnels des médias
et auxorganisations quiaident les enfants et les adolescents. En Argentine, un projet
a bénéficié de 400.000 €e nv u ed ep r o m o u v o i rl ap a r t i c i p a t i o nd e sc i t o y e n sa u
processus de prise de décision et de favoriser le dialogue entre les organisations de la
société civile et l'Etat dans cinq régions du pays. Il vise également à renforcer
l'égalité des chances et à promouvoir la défense des Droits de l'Homme dans le
contexte de la démocratisation.
Le soutien à l'appui de la prévention des conflits ainsi qu'à la restauration de la
paix civile est l'une des grandes priorités de l'IEDDH. En 2001, celle-ci a soutenu 4
projets en Amérique latine et centrale, pour un montant de plus de 3.6 millions €.E n
Colombie, un projet d'un montant de plus de 1.3 million €vise à sauvegarder les
droits fondamentaux des communautés d’Uraba, qui sont menacées de déplacement
en raison du conflit qui déchire actuellement le pays. Deux autres projets en
Colombie permettront, d'une part, de renforcer et de développer le travail de 900
médiateurs municipaux pour la protection et la promotion des Droits de l'Homme
(560.000 €) et, d'autre part, de renforcer la société civile en tant qu'acteur clé dans la
résolution du conflit armé en Colombie ; le projet essaiera de transformer la ville de
Barrancabermeja en une région de paix (984.000 €). Enfin, au Guatemala, un projet
vise à promouvoir une culture de paix et de réconciliation pour les communautés
victimes du conflit civildans 3 municipalités du département d'Alta Verapaz.
En 2001, l'IEDDH a soutenu la transition démocratique en envoyant une mission
d'observation électorale de l'UE aux élections législatives tenues le 4 novembre
2001 au Nicaragua. Cette mission était composée d'une équipe principale de 6
membres, de 8 observateurs à long terme et de 36 observateurs à court terme au
premier tour et de30observateurs à court terme au deuxième tour( 998.915 €).
4.7.8.2. Egalité entre les hommes et les femmes
La promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes constitue un objectif
transversal, systématiquement pris en compte dans l’élaboration des projets de
coopération.
Deux projets qui s’adressent spécialement aux femmes en Amérique latine sont
actuellement encours d’exécution:
216Panama - PROIGUALDAD :Le défi de l’égalité des chancespour lesfemmes
Contribution CE : 9.8 millions €
Mis en oeuvre depuis 4 ans, ce projet aura permis d’améliorer les conditions de vie des femmes
panaméennes.
Avec l'appui de 31 institutions, 26% du secteur public et 74% de la société civile,
PROIGUALDAD est parvenu à renforcer les organisations de femmes des milieux urbains et
ruraux participant à cet ambitieux programme. Ces acteurs pourront continuer à promouvoir
l’égalité deschances,une foisleprojetterminé.
Des actions de sensibilisation à la problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes
dans le secteur public ont été poursuivies. Cette problématique a été mieux intégrée dans le
système éducatif, à travers la formation de ressources humaines et le développement de
méthodologies appropriées.
En outre, denombreuses actions decommunication ont étémenéessur ce thème en 2001. L’écho
qu’a rencontré la campagne multimédia menée au niveau national sur les stéréotypes sexistes136
doit iciêtrerelevé.
Paraguay - RED-CIDEM :La décentralisationauservicedelafemme
Contribution CE : 8.2 millions €
Dans le cadre du processus de transition à la démocratie au Paraguay, le projet « Red de
Centros de Iniciativas y Desarrollo para la Mujer » se propose de renforcer l’organisation des
femmes paraguayennes et de promouvoir leur participation active au développement. La
Convention prévoit la création de 14 Centres dans différents départements du pays, dont 9 ont
étéinstallésau31 décembre2001.
En promouvant dans une municipalité pilote un plan de développement local prenant en compte
des spécificité masculines et féminines, en appuyant les autorités départementales pour
l’adoption de mesures destinées à l’application du « Plan national pour l’égalité des chances »,
chacune de ces structures joue un rôle fondamental dans le processus de décentralisation
récemment engagé.
L’orientation de 12 000 personnes vers les organismes compétents, la formation de 4000
bénéficiaires, la contribution à l’élaboration, la promulgation, la diffusion et l’application de la
loi 1600 contre la violence domestique ont complété ces actions. A la veille des élections
municipales, des candidats de tous les partis ont signé une charte de bonne conduite et de
solidarité intégrant comme priorité la promotion et la défense des droits de la femme. Les
principaux apports de ce projet à l’émergence d’une confiance réciproque entre acteurs sociaux
etinstitutions publiques ainsi qu’à laconstruction d’une nouvelle citoyenneté auParaguay.
4.7.9. Cohérence avec les politiques communautaires
De manière générale, la philosophie de la coopération au développement avec les
pays et régions de l’Amérique latine est cohérente avec les autres politiques
communautaires. C’est le cas par exemple de la politique communautaire de la
concurrence, qui favorise l’harmonisation des règles de libre concurrence, ou de la
politique d’Eurostat qui est prêt à diffuser le savoir-faire de l’Union européenne à
d’autres organisations régionales dont l’intégration est moins avancée. De même, la
politique de recherche de la Communauté permet aux pays d’Amérique latine de
répondre aux appels à propositions prévus au titre du volet international des
programmes-cadre de recherche.
136http://www.proigualdad.com
217Dans le domaine commercial, la cohérence est assurée par l’appui à des actions de
coopération (séminaires de présentation) favorisant la diffusion du système des
préférences généralisées (SPG) aux pays d’Amérique centrale ainsi qu’aux pays
andins. De même, les actions de coopérationrégionale visant à renforcer l’intégration
régionale et la constitution de marchés communs sont cohérentes avec la politique
commerciale communautaire. Les accords commerciaux négociés ou en cours de
négociation avec certains pays ou groupes de pays d'Amérique latine contribuent
également à l’accroissement des échanges entre ces pays et l’Union européenne et,
ainsi, à undéveloppement économique et socialpartagé.
4.7.10. Coopération avec d’autres donateurs
La coopération entre la Commission et les autres organisations internationales est
particulièrement étroite en Amérique latine. Ces institutions sont des partenaires
essentiels de la politique de coopération européenne Elles contribuent, au
financement de projets d’intérêt commun, notamment en matière de lutte contre la
pauvreté et derenforcement de la Démocratie.
4.7.10.1.Banque Interaméricaine de Développement (BID)
Depuis 1997, la Commission européenne a contribué aux opérations financières de la
BID à concurrence de 57 millions €. Actuellement, la Commission finance deux
fonds fiduciaires importants administrés par la BID: le fonds spécialpour l'assistance
technique (4 millions €) qui finance les missions d’experts nationaux des pays
membres de l'UE chargés d’effectuer des études pour la préparation de projets de la
BID et le fonds spécial pour les petites et moyennes entreprises (15 millions €) qui
finance des opérations de micro-crédit pouvant aller jusqu'à 540.000 €.L a
Commission finance également l’Instituto de Desarollo Económico y Social
(INDES), un projet régionalde soutien au développement de gestionnaires de projets
dans le domaine de la santé en Amérique Latine.
Par ailleurs, la Commission soutient activement plusieurs groupes consultatifs
(Colombie, ElSalvador, Guatemala, Honduras, Amérique centrale – Reconstruction)
présidés par la BID, dans le cadre desquels se réunissent les bailleurs de fonds
internationaux, afin de coordonner leurs activités à l’égard du pays ou du groupe de
pays concerné.
En plus de ces activités, un dialogue en matière de programmation entre les deux
institutions a été lancé en 2001. Les services de la Commission (DG Rélations
extérieures et EuropeAid) se sont déplacés en octobre 2001 à Washington afin d’y
rencontrer leurs homologues de la BID et d’avoir avec eux des échanges de vues
approfondis sur la situation en Amérique latine, les priorités respectives de
programmation, les possibilités éventuelles de coopération et les modalités
d’amélioration de la collaboration.
A ce sujet, la Commission et la BID ont finalisé en 2001 le texte d’un Mémorandum
d’entente qui devrait constituer un cadre approprié pour l’approfondissement de la
collaboration autour de quelques thèmes prioritaires définis en commun, à savoir la
consolidation de la démocratie, la réduction de la pauvreté et l'équité sociale,l'intégration régionale et le développement des technologies de l'information. Il est
prévu que les deux institutions signeront ce Mémorandum d’Entente en mai 2002, à
l’occasiondu Sommet de Madrid.
218En octobre 2001, une mission de la Commission européenne a visité le siège de la BID à
Washington DC. A cette occasion, de nouvelles perspectives de coopération ont été identifiées
dans le domaine du soutien aux micro-entreprises et aux projets régionaux. La Commission
finance également l’Instituto de Desarollo Económico y Social (INDES), un projet régional de
soutien au développement de gestionnaires de projets dans le domaine de la santé en Amérique
latine. Les pays où la coopération entre la BID et la CE devrait avoir le plus d’impact sont la
Bolivie,leBrésil,l’Equateur, leHonduras, leNicaragua etlePérou.
4.7.10.2.Banque Mondiale
En juillet 2000, la CE a signé unaccord de contributionau Fonds fiduciaire créé dans
le cadre de l'initiative PPTE (Pays Pauvres très Endettés), géré par la Banque
Mondiale et destiné auxpays d'Asie et d'Amériquelatine. Sa contribution s'est élevée
à 54 millions €, dont 45 millions sont destinés à financer des mesures d’allégement
d el ad e t ted el aB ol i vi e( 1 4m i l l i on s €), du Honduras (12 millions €) et du Nicaragua
(14 millions €). Toutes les contributions aux pays d’Amérique latine ont été réglées
en2001.
Le programme de prêt des deux institutions s’inscrit dans un contexte de réforme
politique et sectorielle. Le soutien budgétaire est souvent appliqué. La Banque
M o n d i a l ed é s i g n ec et y p ed ’ o p é r a t i o ns o u sl en o md e prêt programmatique –q u i
diffère des formes ‘classiques’ de prêt à projet ou de prêt d’ajustement. Les
programmes doivent s’inscrire dans un horizon de 5 à 10 ans, et dans certains cas
jusqu’à 16 ans. Un support budgétaire est également prévu pour les programmes
sectoriels d’une durée de 2-3 ans.
4.7.10.3.Agence américaine pour le développement international(USAID)
La CE s'est engagée aux côtés de l'USAID dans le cadre du Nouvel agenda
transatlantique (NTA) et Plan d’action conjoint. Des contacts réguliers existent auniveau des domaines d'intérêt commun: développement du secteur privé,
renforcement des capacités institutionnelles, aide aux institutions démocratiques,
Droits de l'Homme, décentralisation, etc. Une étude sur l'évolution des problèmes de
développement de l'Amérique centrale a été menée par l'Institut des études ibéro-
américaines de Hambourg et l' Inter American Dialogue de Washington, DC. Cette
analyse – très bienreçue par l'USAID – propose un modèle d'intégration économique
régionale et formule des propositions pour le renforcement démocratique des
institutions, pour des progrès vers l’union douanière et monétaire, ainsi que pour la
réforme des systèmes fiscauxet budgétaires des pays de la région.
4.7.10.4.Organisationdes Etats Américains (OEA)
Durant l'année 2001, les Etats membres de l'UE ayant le statut d'observateurs
permanents au sein de l'OEA, se sont réunis mensuellement pour discuter des
questions intéressant l'Union et dialoguer avec les hauts responsables de l'OEA.
L’OEA qui n’est pas une agence de financement et n’intervient qu’en partenariat
avec d’autres organisations, a démontré une grande capacité de collecte de fonds
(US$ 36 pour US$ 1 de subvention). Au cours d’une mission effectuée en octobre
2001, des échanges de vues ont eu lieu à propos de trois domaines d’activité: la
réduction des risques liés aux catastrophes naturelles, domaine dans lequel l’OEA
s’est montrée très efficace et collabore bien avec les autorités locales et les ONG ; la
p r o m o t i o nd el ad é m o c r a t i e ,e te n f i nl aC om m i s s i o nI n t e r - A m é r i c a i n ed eC o n t r ô l ed e
l aD r o g u e .L ac o o p é r a t i o ne n t r el aC Ee tl aC I C A Dad é b u t é ,i lya8a n s ,p a r
219l’attribution de subventions destinées à lutter contre le trafic des substances
chimiques nécessaires à la productionde la drogue.
4.7.10.5.Banque européenne d’investissement
Signataire d'accords-cadres avec 15 pays latino-américains, et acteur européen de
premier plan dans la région, la BEI contribue au financement de projets
d'investissement présentant un intérêt commun pour les pays de l'UE et d'Amérique
latine. Partenaire de la Commission, elle est notamment intervenue dans les secteurs
de l'industrie, de l’énergie, des télécommunications, de l'énergie, de l'eau et de
l’assainissement, ainsi que des transports. En 2001, 365.20 millions €ont été
consacrés à des opérations en Argentine, au Brésil, au Panama et au Mexique. Une
mission de la CE a visité la Direction Amérique latine en juin 2001. Cette mission a
identifié trois principaux domaines de coopération le capital-risque, le financement
des petites et moyennes entreprises et l’augmentation des prêts de la BEI à des
projets émanant du secteur privé.
Projets de la BEI signés en 2001
Pays Titre du projet Secteur Montant
(millions €)
Mexique Vetrotex America Industriel 15,91
Panama Cable&Wireless PanamaII Télécom 54,23
Argentine VWArgentina Industrie 46,61
Argentine CentralDock Sud Energie 77,33
Brésil COMGAS Energie 46,80
Brésil Vega DoSul Industrie 58,00
Brésil Veracel Foresty Agriculture 32,74
Brésil LightElectricitydistribution Energie 33,58
Total 365,20
4.7.11. ECHO
En 2001, ECHO (l’Office d’Aide Humanitaire de la Communauté européenne) a
accordé 35,05 millions €d’aide humanitaire aux pays latino-américains. Les deux
champs d’intervention les plus importants sont la Colombie et El Salvador. En
Colombie, ECHO intervient depuis 1997 en faveur des personnes déplacées au sein
du pays à cause du conflit entre divers groupes armés et le gouvernement, surtout au
cours de la période suivant immédiatement leur déplacement. Au Salvador, l’aide
d’ECHO a permis de fournir des abris temporaires, l’eau propre, des systèmes
sanitaires et des médicaments auxpopulations affectées par les deux tremblements deterre du début de l’année 2001.
D’autres interventions ont permis de répondre aux catastrophes naturelles en Bolivie,
Paraguay, Pérou, Guatemala, Honduras et Nicaragua, ainsi qu’en faveur de la
population déplacée dans le cadre du conflit du Chiapas au Mexique. En outre,
ECHO a lancé dans le cadre de sonprogramme DIPECHO une série de projets visant
à mieux préparer les populations locales contre les catastrophes naturelles dans la
Communauté andine et en Amérique centrale.
220ECHO : Décisions financières 2001
Pays Titre du projet Montant
(millions €)
Bolivie/Paraguay Aidehumanitaireen faveur despopulations
touchées par les inondationset la sécheresseen Bolivie et par la sécheresse au Paraguay1,950
Colombie Aidehumanitaireen faveur des personnes
déplacées de Colombie10,000
ElSalvador Aidehumanitaireen faveur des populations
affectéespar lestremblementsdeterredes13/01et 13/02/0110,000
Guatemala/Honduras
/NicaraguaAidehumanitaireen faveur des populations
affectées par la sécheresse en Amériquecentrale3,350
Mexique Aidehumanitaireen faveur delapopulation
déplacéeau Chiapas1,800
Pérou Assistance de première urgence en faveur
des populationstouchées par letremblementdeterreauPérou3,150
Communautéandine DeuxièmePlan d’action DIPECHO(mesures
depréparation etprévention descatastrophesnaturelles)pourlaCommunautéandine1,800
TOTAL 32,050
4.7.12. Monitoring enAmérique Latine
La Commission a élaboré en 2000 un système de contrôle de l’amélioration des
résultats basé sur la gestion du cycle des projets expérimenté en 2001 dans chaque
zone géographique (ALA/MED/ACP/Balkans). Les premières données, encore
provisoires, collectées grâce à ce nouveau système, ont permis de fournir des
indications utiles sur l’état des projets gérés par chaque direction géographique et sur
les améliorations qu’il convient d’y apporter. Le système sera généralisé à
l’ensemble des activités de l’Office de Coopération et pleinement opérationnel en
2002.
En 2001, 80 projets ont été passés en revue dans 13 Etats latino-américains. La
contribution de la Communauté à ces projets s’élevait à 381,9 millions €. 21% de ce
total étaient destinés au secteur éducatif, le reste étant également réparti entre les
autres secteurs analysés.
La note moyenne obtenue par ces projets s’élevait à 2,69 tandis que la note moyenne
obtenue par l’ensemble des projets financés par la Communauté européenne dans le
monde était de 2,5.
La notation des projets a été effectuée en fonction de critères variés, comme
l’efficacité, l’efficience, les effets secondaires escomptés ou la prise en compte de la
dimension environnementale. En Amérique latine, l’efficacité des projets a été jugée
très satisfaisante. Néanmoins, le non-respect des délais et l’insuffisante prise en
compte de la dimensionenvironnementale ont étésoulignés.
Ilconvient cependant detraiter ces résultats avec prudence, pour les raisons exposées
dans le chapitre consacré au « monitoring » .
2214.7.13. Conclusions et perspectives
Comme annoncé à l’occasion du Sommet de Rio, l’Union européenne est déterminée
à développer avec l’Amérique latine un partenariat stratégique de long terme, qui
devrait favoriser la défense, au niveau international, des intérêts communs d’ordre
politique, social, économique et commercial.
Le développement d’une relation privilégiée entre l'Union européenne et l'Amérique
latine nécessite le maintienet le renforcement du dialogue avec les groupes de Rio et
SanJosé ainsiqu’avec la Communauté andine, le Mercosur, le Chili et le Mexique. Il
requiert également la satisfaction de certaines conditions, en particulier la
consolidation des systèmes démocratiques et le renforcement de l'Etat de droit en
Amérique Latine, en même temps que la lutte contre la pauvreté et les inégalités
sociales et l’intégration des groupes moins favorisés dans l’ensemble national.
L'intégration des économies latino-américaines dans le système mondial de façon
durable et leur participation au système commercial multilatéral exige aussi des
effortsd’adaptationdans uncontexte d’intégrationrégionale que l’Unioneuropéenne
favorise. Avec le dialogue politique et la négociation commerciale, la coopération au
développement constitue unoutilessentielau service de ces objectifs.
Les orientations de coopération poursuivies par l’Union européenne en 2001 ont
contribué au renforcement de l’autonomie politique et économique de l’Amérique
latine en renforçant en même temps les liens internes à l’Amérique latine et les
rapports de partenariat avec l’Europe. Aussi, c’est dans ce sens que la Commission
entend poursuivre son activité et continuer d’orienter son aide extérieure vers les
pays et régions d’Amérique latine.
Le second Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne,
d’Amérique latine et des Caraïbes qui se tiendra à Madrid en mai 2002 devrait
favoriser l’approfondissement dans la mise en œuvre des priorités de coopération
déjà définies.
2225. T HEMATIQUE :APPROCHE DE DEVELOPPEMENTORIENTEE VERSLESRESULTATS
5.1. Performancesdu payset performancesdu projet
5.1.1. Introduction
Selon les estimations de la Banque mondiale, il faudrait un montant supplémentaire
de 50 milliards USD par an pour atteindre les objectifs de développement du
Millénaire (ODM). Les engagements pris à Monterrey en mars 2002, prévoyant
l'augmentation des niveaux de l'APD, sont un important pas en avant dans la quête
du développement durable à l'échelle mondiale. Le consensus de Monterrey lie
explicitement l'efficacité de l'aide à l'appropriation nationale de politiques adéquates
et à la bonne gouvernance, en promettant d'augmenter l'aide aux pays qui présentent
de bonnes performances.
Or, comment pouvons-nous nous assurer que cet argent supplémentaire, et
l'assistance au développement en général, conduisent effectivement à des résultats
concrets sur le terrain? Comment pouvons-nous être sûrs que nos efforts contribuent
graduellement à garantir la prospérité et la sécurité pourtous?
Ce sont des questions auxquelles il n'est pas facile d'apporter des réponses. Un fait
surprenant est que, dans la plupart des pays en développement, les données sur la
pauvreté sont non seulement insatisfaisantes, mais souvent aussi inexistantes,
obsolètes, peu fiables ou tout simplement ne sont pas utilisées comme outils pour la
préparation des décisions politiques. Les membres de la communauté de
développement (composée des donateurs, des gouvernements et de la société civile)
ont trop souvent omis d'examiner les résultats de leurs politiques et de leurs
financements au coursdes dernières décennies.
La présentation de rapports sur les engagements financiers ne suffit pas. Les
donateurs doivent pouvoir rendre des compte à leurs partenaires et assumer la
responsabilité des changements concrets engendrés dans les vies des populations
pauvres par l'effort collectifdes acteurs du développement.
La Commission est en train de réorienter son assistance au développement vers une
approche davantage axée sur les résultats. Cet engagement en faveur d'une gestion
pour des résultats et en fonction des résultats a été formellement énoncé en 2000
dans la Communication de la Commission concernant l'aide extérieure de la
Communauté européenne ainsi que dans les déclarations et le plan d'action en
découlant.
Le présent chapitre présente les deux approches principales développées
récemment pour mesurer les résultats. Les résultats des efforts de tout donateur
individuel ne peuvent être directement mesurés qu'au niveau des projets et
programmes menés par undonateur unique. Les opérations de plus grande envergure,
impliquant plusieurs donateurs ainsi que le gouvernement du pays bénéficiaire et
d'autres acteurs produiront certes des résultats, obtenus grâce aux efforts conjoints,
mais ceux-ci ne pourront pas être attribués à l'un ou l'autre membre de l'équipe
("attributiongap"). La première approche montre par conséquent comment suivre des
résultats collectifs au niveau des secteurs et des pays en utilisant des indicateursapprouvés par toutes les parties prenantes. La deuxième partie de ce chapitre présente
223une approche permettant de mesurer et de suivre les résultats atteints par des projets,
c'est-à-dire leurs effets et les changements éventuels qu'ils ont entraînés dans la vie
des bénéficiaires.
Ce chapitre décrit des travaux qui sont en cours et présente le stade actuellement
atteint dans la gestion des résultats. Les approches mentionnées ne sont pas encore
finalisées, et certaines de leurs composantes n'ont pas encore été entièrement testées.
La Commission conçoit ce chapitre comme une invitation au lecteur de participer à
une réflexion sur les moyens efficaces et fiables à mettre en oeuvre pour mesurer
l'impact de notreassistance extérieure sur le développement durable dans le monde.
5.2. Suivi des résultats : Performances des pays
L'introduction des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) en
1999, dont l'un des cinq principes majeurs est l'orientation vers les résultats, et la
définition des Objectifs de développement du Millénaire (ODM), approuvés par
189 pays en septembre 2000, ont donné un nouvel élan à la volonté d'accorder
davantage d'attention aux résultats. Comme l'ont montré un grand nombre d'études,
un suivi concret et plus fortement orienté vers les résultats des performances d'un
pays en matière de croissance économique et de réduction de la pauvreté est justifié
par la nécessité d'améliorer :
du côté des pays en développement :
–L'appropriation nationale . Lefait d'assumer laresponsabilitéde la réalisationde
leurs objectifs en termes de réduction de la pauvreté donne aux gouvernements
bénéficiaires plus de latitude pour définir leurs propres stratégies et politiques à
cette fin.
–La responsabilité nationale . Dans les pays qui élaborent une stratégie de
réductionde la pauvreté, cetteévolutiondes donateurs d'une approche de suivi des
politiques et activités vers une approche participative orientée vers les résultats est
essentielle pour pouvoir soutenir le développement de la responsabilité au niveau
national.
–Le processus d'élaboration des politiques. L'analyse des résultats sur le terrain
devrait conduire à des réorientations politiques et à enrichir le dialogue politique.
et du côté des donateurs :
–la responsabilité des donateurs vis-à-vis de leurs partenaires .L ap r é s e n t a t i o n
de rapports sur les engagements financiers ne suffit pas. Les donateurs doivent
rendre des comptes et être responsables vis-à-vis de leurs partenaires des
changements concrets engendrés dans les vies des populations pauvres par l'effort
collectifdes acteurs du développement.
–la coordination entre les donateurs . La focalisation sur les résultats atteints par
chaque pays devrait permettre de mieux coordonner l'évaluation des performances
des donateurs. Ici également, les CSLP devrait constituer le cadre pour cette
coordinationdans les pays concernés.
224Deux importants domaines de travailillustrent bien cette évolution de la Commission
vers une approche d'aide au développement davantage orientée vers les résultats : les
documents de stratégie par pays et l'appuimacro-économique auxpas ACP.
5.2.1. Documents de stratégie par pays orientés vers les résultats
Dans le cadre du processus de programmation, la Commission développe
actuellement des lignes directrices pour son personnel en vue de l'introduction
d'indicateurs du développement dans les stratégies par pays. Comme la plupart des
donateurs sont encore à un stade très précoce de ce travail conceptuel sur les
indicateurs de développement, la Commission coopère étroitement avec les États
membres, le CAD de l'OCDE et d'autres donateurs pour l'élaboration de ces lignes
directrices.
Un groupe de travail conjoint, comprenant les États membres, le CAD de l'OCDE et
divers services de la Commission, a été mis enplace. Ila tenu sa première réunion en
mars 2002. Sonobjectifest d'examiner la possibilité pour les donateurs d'adopter une
approche concertée, incluant des principes et une typologie communes pour leurs
exigences en matière de suivi, afin de réduire la charge imposée aux pays
bénéficiaires. La base de ce travail est constituée les Lignes directrices préliminaires
pour la définition d'indicateurs de développement préparées par la Commission.
C'est un "travail progressif" et ses résultats seront intégrés au fur et à mesure au
processus de programmation et de révision de la Commission. Il a été
chaleureusement accueillipar les États membres et le CAD de l'OCDE.
LesLignes directrices préliminaires commencent par définir des principes et une
typologie et présentent deux niveaux auxquels les donateurs peuvent utiliser des
indicateurs basés sur les résultats pour suivre les performances d'unpays.
5.2.1.1. Typologie
Les indicateurs doivent être classés selon une typologie claire. La classification
suivanteestproposéeafind'assurer lacohérenceavec lestravauxantérieurs:
Intrant ➔➔➔➔ Effet ➔➔➔➔Résultat Impact
–Les indicateurs d'intrant mesurent les ressources financières, administratives et
réglementaires (souvent appelées "processus") fournies par le gouvernement et les
donateurs. Il est nécessaire d'établir un lien entre les ressources utilisées et les
résultatsobtenus afind'évaluer l'efficience des actions mises enœuvre.
P. ex. : Part du budget consacrée aux dépenses d'éducation, abolition du port
obligatoire d'uniformes scolaires.
–Les indicateurs d'effet mesurent les conséquences immédiates et concrètes des
mesures exécutées et desressources utilisées.
P. ex. : Nombre d'écoles construites, nombre d'enseignants formés
–Lesindicateursde résultat mesurent les résultats au niveau des bénéficiaires.
P. ex. : Taux de scolarisation, pourcentage de filles parmi les enfants inscrits en
première année d'école primaire
225–Les indicateurs d'impact mesurent les conséquences de ces résultats. Ils
mesurent la réalisation des objectifs généraux en termes de développement
nationalet deréductionde la pauvreté
P. ex. :Taux d'alphabétisation, tauxde chômage
Ces différents types d'indicateurs sont tous importants pour les décideurs politiques,
c'est-à-dire pour les gouvernements nationaux. Mais ils ne revêtent pas tous la même
importance pour les donateurs, quidevraient plutôt se concentrer sur les résultats des
politiques nationales qu'ils soutiennent.
Les conclusions de l'exercice pilote sur la réforme de la conditionnalité137ont
clairement montré la nécessité, pour les donateurs, d'insister tout particulièrement sur
les indicateurs de résultat. Cependant, le fait d'améliorer les pratiques passées, qui se
concentraient de préférence sur les indicateurs d'intrant ou d'effet, ne garantit
nullement une amélioration des services. On peut citer des exemples où des
augmentations du budget ou même du nombre des centres de santé se sont
accompagnées d'une baisse de la fréquentation de ces centres. Les indicateurs
d'impact mettent longtemps à réagir, sont compliqués à mesurer et dépendent d'un
grand nombre des facteurs autres que la politique gouvernementale. La focalisation
sur les indicateurs de résultat devrait permettre de renforcer l'appropriation par les
gouvernements des politiques qu'ils doivent mener afin d'atteindre ces résultats.
L'accent mis sur ces indicateurs pourrait aussi renforcer la crédibilité de l'assistance
au développement, tant dans les pays bénéficiaires que dans les pays donateurs.
5.2.1.2. Principes
Définitiondes indicateurs
(1) Il est nécessaire que chaque pays et ses principaux donateurs se mettent
d'accord sur l'utilisation des mêmes indicateurs (de résultats) pour évaluer les
performances du pays. Dans les pays concernés, cela devrait se faire dans le
c a d r ed usy s tèm ed es ui vid uC S L P .
(2) Ilest utile de ventiler les indicateurs, par exemple selon les critères suivants
–G e n r e
– Secteurpublic/privé
– Situationgéographique (endistinguant enparticulier les régions les plus pauvres)
– Rural/urbain
– Niveau de revenu (bien que cela soit rarement possible) et principales sources de
revenus
137Mené au Burkina Faso par la Commission européenne dans le cadre du PSA en coopération avec 12
autres donateurs.
226Dans tous les cas, le degré de ventilation devrait être spécifié lors de la définition des
indicateurs. Cetteventilationpermet de mieux focaliser l'attention sur les populations
cibles dans les politiques de développement et deréductionde la pauvreté.
(3) Il est préférable de restreindre la liste à un nombre limité d'indicateurs
essentiels. Une multitude d'indicateurs de toutes sortes crée de grande
difficultés d'interprétation. Cela empêche aussi de se concentrer sur
l'essentiel. Les indicateurs choisis doivent alors être définis clairement et sans
ambiguïté (p. ex. pour la vaccination, spécifier de quels vaccins il s'agit, qui
est la populationcible, etc.).
(4) La mesurabilité est un critère essentiel lors de la sélection des indicateurs.
Cette question n'est pas à confondre avec la qualité des systèmes de données
existants (ce point sera discuté plus loin). Lors de la définition de chaque
indicateur il importe de considérer le temps et les ressources requis pour
collecter les données et la fréquence à laquelle il serait possible de les obtenir.
Il se peut qu'un indicateur soit techniquement mesurable tous les ans, mais
qu'en pratique il se modifie seulement à moyen ou long terme. L'évolution
d'un tel indicateur est alors influencé par les politiques mises en œuvre dans
les années précédentes et sa valeur pour mesurer l'effet des politiques
actuelles peut donc s'avérer limitée.
(5) Il est souvent important d'exprimer les données statistiques pour les
indicateurs non seulement en pourcentages, mais aussi en valeurs absolues,
pour permettre à l'analyse d'exclure les erreurs dues aux incertitudes lors de
l'estimation de la population totale. Il est également préférable de travailler
sur des tendances plutôt que sur des données isolées. Par conséquent, il est
important de revoir les bases de données existantes lors de la sélection des
indicateurs. Les données devraient être disponibles pour les cinq dernières
années. Si cela n'est pas possible, il faut peut-être une justification spéciale
pour cet indicateur.
Fiabilité et qualité des données
(6) Il convient d'être attentif à la fiabilité et à la représentativité des données sur
lesquelles se basent les indicateurs. En cas de doute, il est préférable d'utiliser
un substitut, c'est-à-dire un indicateur indirect, plus facile à mesurer et
donnant une bonne approximation pour d'autres indicateurs plus difficiles à
mesurer. Il est alors essentiel d'adopter une approche évolutive, avec des
contrôles réguliers de la validité des indicateurs par rapport à l'objectif qu'ils
sont sensés évaluer.
(7) Souvent un soutien doit être apporté au début pour vérifier la qualité des
données et aider le gouvernement à améliorer la fiabilité et accélérer le
traitement des données (les systèmes existants sont souvent excessivement
compliqués et lents). L'objectif de ce soutien devrait être de renforcer le
système national. L'expérience montre que cette prestation de soutien ne
nécessite généralement pas de grandes sommes d'argent et que les progrèspeuvent être rapides sur les données essentielles. Il sera important de
développer la collaboration avec Eurostat pour renforcer les capacités en
m a ti è r ed es ta ti s ti q u e s .
227Fixation de valeurs cibles pour les indicateurs
(8) Le gouvernement du pays fixera les valeurs cibles pour les indicateurs de
manière à ce qu'elles soient cohérentes avec les tendances récentes et les
orientations politiques. Elles devraient être discutées avec les donateurs qui
prévoient d'aider le pays. Le gouvernement devrait définir les valeurs cibles
au moins pour la période couverte par le CSLP, s'il y en a un ou, s'il n'y en a
pas, pour les trois prochaines années.
(9) La discussion des valeurs cibles doit faire face à deux difficultés: un
optimisme excessif (souvent associé au fait que les indicateurs sont utilisés
comme slogan plutôt que comme outil d'aide à la décision) ou une prudence
excessive (dénotant un manque d'ambition). La meilleure façon d'éviter ces
deux excès est de suivre un processus transparent à l'intérieur du pays, faisant
participer la société civile et le Parlement aux discussions conduisant à la
définition des indicateurs et à leur suivi. Cette transparence leur confère aussi
une plus grande visibilité et contribue à renforcer le respect des obligations de
responsabilité dans le pays.
Analyse de l'évolution des indicateurs
(10) L'analyse de l'évolution des performances des pays ne devrait jamais être
réduite à une interprétation mécanique des indicateurs. Elle devrait toujours
être effectuée dans le cadre d'un dialogue politique approfondi avec le
gouvernement, tenant compte des facteurs internes et externes.
(11) Ilimporte de garder à l'esprit que le fait de se concentrer sur un nombre limité
d'indicateurs, en particulier lorsque les performances mesurées à l'aide de ces
indicateurs sont utilisées par les donateurs pour déterminer le niveau de leur
aide financière, peut entraîner des déformations de l'information ou des biais
dans le choix des priorités politiques. L'effet stimulant de l'ensemble des
indicateurs doit être inclus dans le dialogue politique entre le gouvernement
et les partenaires donateurs.
5.2.1.3. Suivides performances du pays
Les lignes directrices préliminaires proposent deux groupes d'indicateurs qui
devraient être suivis dans les programmes de la Commissionau niveau des pays.
Au niveau général, et dans tous les pays où travaille la Commission, il conviendrait
de suivre une gamme limitée d'indicateurs (annuellement ou à moyen terme) afin
d'acquérir une vue globale des progrès accomplis vers la réalisation des ODM. Ceux-
ci devraient être choisis parmi les 48 indicateurs les plus pertinents associés aux
ODM, plus un petit nombre d'indicateurs clés, mesurables annuellement, afin de
pouvoir établir un rapport annuel sur les progrès du pays. Ces indicateurs
supplémentaires incluraient des indicateurs d'intrants (qui ne font pas partie du cadre
de suivi des ODM), p. ex. des indicateurs pour mesurer le soutien financier fourni à
des secteurs spécifiques par le gouvernement et par les donateurs. Ce groupe
comprendrait aussi des indicateurs de résultats changeant rapidement. Les lignes
directrices préliminaires suggèrent que ce lot minimum d'indicateurs, une foisapprouvé, devrait être suivi systématiquement dans tous les documents de stratégie
par pays afin de permettredes comparaisons.
228Le suivi systématique de ce lot d'indicateurs, comprenant des indicateurs de résultats
mesurables annuellement et des indicateur d'intrants au niveau du pays, permettra à
la Commission de garder à l'œil l'évolution des secteurs, même si elle-même n'y joue
pas un rôle actif. Ces informations serviront à la préparation des décisions lors de la
révisiondes documents de stratégie par pays.
Au niveau sectoriel , dans les secteurs de concentration des DSP, une gamme plus
large d'indicateurs doit être suivie. Ces indicateurs devraient faire partie d'un lot plus
complet d'indicateurs utilisés à des fins de gestion et de contrôle des responsabilités
par les ministères concernés du pays. Bienqu'elles ne soient pas aisément mesurables
au moyen d'indicateurs généraux et quantifiés, les orientations politiques et les
mesuresréglementairesdu gouvernement devraient être suivieségalement.
Dans tous les cas, les indicateurs suivis par la Commission sont basés sur les
processus nationaux quise déroulent dans le pays (CSLP pour les pays concernés).
C'est un processus d'échange réciproque d'influence et d'expérience, ainsi qu'un
précieux outil pour la discussion des questions politiques et le renforcement de la
responsabilité du gouvernement à l'intérieur du pays.
5.2.2. Aide budgétaire pour lalutte contre lapauvreté
Un second exemple de l'approche orientée vers les résultats est l'aide budgétaire
accordée pour les processus de CSLP. Jusqu'à présent, elle ne concerne que les pays
ACP. Une approche analogue est en train d'être intégrée à d'autres programmes
(ALA, MEDA), là où cela s'avère approprié. Dans les pays ACP, la Commission
européenne applique une approche innovatrice, liant directement les montants de
l'aide au niveau de performance du pays dans les secteurs sociaux (principalement
santé et éducation) et dans la gestion des finances publiques. Elle s'appuie pour cela
sur des indicateurs de performance (p. ex. part des dépenses publiques consacrées à
la santé et à l'éducation, tauxde scolarisation, fréquentationdes centres de santé, taux
de vaccination des enfants, etc.) et sur des discussions intensives avec le
gouvernement sur le degré de réalisation des objectifs qu'il s'est lui-même fixé. La
réalisationde ces objectifs lui assure l'intégralité du financement, leur non-réalisation
réduit le montant dufinancement.
Ainsi, le gouvernement reçoit des ressources pour établir un budget luipermettant de
mieux fournir des services sociaux essentiels et est aussi encouragé à agir en
conséquence. Comme ces objectifs reflètent des accords conclus entre le
gouvernement et la communauté des donateurs, ils ont plus de poids. Et comme la
Commission est l'un des principaux donateurs, les priorités de la Commission
devraient se refléter dans ce dialogue. Et comme les objectifs en question découlent
d'un CSLP national, ils ont plus de chances d'être effectivement mis en œuvre que
desconditions imposéesde l'extérieur.
14 sur 30 pays ACP qui bénéficient actuellement d'une aide budgétaire de la
Commission appliquent déjà cette approche (14 autres pays sont en train de
s'entendre sur un ensemble d'indicateurs). Cette analyse est basée sur les 30
propositions de financement d'aide budgétaire pour la lutte contre la pauvreté qui ontété adoptées en2000 et 2001, pourunmontant totalde 875 millions
€.
2295.2.2.1. Nouvelles orientations déduites de l'exercice pilote au Burkina Faso
À la lumière des résultats de l'exercice pilote conduit au Burkina Faso138entre 1996
et 2000 sur la réforme de la conditionnalité, la Commission a défini de nouvelles
orientations et de nouveaux mécanismes pour ses programmes d'aide budgétaire à la
lutte contre la pauvreté. Leur objectif est d'accroître l'efficacité de l'aide en en
améliorant l'appropriation, en simplifiant les déboursements et en renforçant la
coordinationentre les donateurs.
Les nouvelles orientations et les nouveaux mécanismes issus de l'exercice pilote
mené au Burkina Faso visent à augmenter la viabilité d e sr é f o r m e sàl o n gt e r m e ,à
améliorer leur appropriation par le gouvernement et à développer la coordination
entrelesdonateurs.
Les principaux changements concrets dans l'aide budgétaire de la CE résultants de
ces nouvelles orientations sont le passage de la traditionnelle conditionnalité de
processus à l'évaluation des performances sur la base de résultats, à des
déboursements variables basés sur les résultats atteints et à une meilleure
coordinationavec d'autres donateurs dans le cadre du CSLP.
Le degré de mise en œuvre de la nouvelle approche varie d'un pays à l'autre, en
fonction du stade atteint dans le processus de CSLP et en partie aussi en fonction des
données disponibles. Cependant les débats sur la coordination des donateurs et sur
les indicateurs de performance sont étroitement liés au processus de CSLP.
5.2.2.2. Réforme de la conditionnalité
Les nouvelles orientations de la CE en matière de conditionnalité se concentrent sur
un nombre limité de conditions clés. Les conditions traditionnelles de processus
devraient être graduellement remplacées par l'évaluation des performances sur la
base d'indicateurs de résultats, laissant au gouvernement plus de latitude pour décider
de ses propres politiques.
Deux conditions principales restent associées à la signature de l'accord de
financement et au versement des tranches successives. Ces conditions figurent dans
toutes les propositions de financement de 2000 et 2001 :
– Signature/mise en œuvre satisfaisante d'un accord avec le FMI (Facilité pour la
réductionde la pauvreté et la croissance) et parfois avec la Banque mondiale. Cela
devrait signifier que le pays dispose d'uncadre macro-économique solide.
– Progrès dans le processus de CSLP
C'est pourquoi les programmes de la CE sont étroitement liés à la conditionnalité du
FMI (et parfois de la Banque mondiale).
Sur un échantillon de 30 pays, les propositions pour 15 pays ne contiennent pas de
conditionnalité de processus supplémentaire et pour 7 pays elles incluent des
138Cet exercice pilote a étémené par la CEavec le soutien de9 donateursbilatéraux et du FMI, du PNUD
et de la BM dans le contexte du Partenariat stratégique pour l'Afrique (PSA). Ses résultats son résumésdansle"Bilan :Test sur laréformedelaconditionnalité", juillet2000.
230conditionnalités de processus seulement dans le domaine de la gestion des finances
publiques.
Le passage à une évaluation des performances axée sur les résultats a été beaucoup
plus efficace dans les secteurs sociaux (principalement santé et éducation) que dans
celui de la gestion des dépenses publiques. Les difficultés posées par l'identification
d'indicateurs de résultats dans ce domaine sont la raisonprincipale de cettelenteur.
Quelques pays ont des conditionnalités dans d'autres domaines que la santé,
l'éducation, la gestion des finances publiques et le cadre macro-économique (par
exemple:transport,justiceouintégrationrégionale).
5.2.2.3. Évaluationdes performances axée sur les résultats
Les nouvelles orientations de l'aide budgétaire de la CE impliquent une focalisation
accrue sur les résultats lors de l'évaluation des performances des pays. Cette
focalisation est renforcée par la démarche consistant à lier graduellement l'aide
financière à des évaluations de performances basées sur des indicateurs de résultats.
3 étapes principales doivent être franchies avant qu'il ne soit possible de baser le
déboursement sur l'analyse des indicateurs de performance:
–A c c o r de n t r el eg o u v e r n e m e n te tl aC o m m i s s i o ns u ru ne n s e m b l el i m i t é
d'indicateurs de résultats, sur lesquels sera basée l'évaluation, et définition claire
de la manière d'enassurer le suivi.
– Confiance dans l'existence d'un système fiable pour la collecte des données
relatives aux indicateurs convenus et, en cas de besoin, fourniture d'une assistance
pour l'amélioration de ce système par des mesures de développement des
capacités et par l'apport d'une aide financière initiale.
– Décisiondu gouvernement sur les valeurs cibles de ces indicateurs, sur la base des
tendances antérieures et desorientations politiques.
Les pays peuvent être classés en trois groupes, en fonction du degré d'avancement du
programme de la CE sur cette voie : les pays les plus avancés, les pays intermédiaires
et les pays les moins avancés.
Pays les plus avancés
Dans les pays les plus avancés, un accord antérieur sur un ensemble limité
d'indicateurs de performance conduit à l'utilisation de ceux-ci pour déterminer le
déboursement consécutif d'une tranche variable du programme. Il y a donc une
tranche fixe, liée à une solide politique macro-économique (existence d'un
programme FMI), et une tranche variable liée à l'évaluation des performances. Dans
la plupart des pays, cettetranche est divisée en deux sous-tranches. L'une est liée à la
gestion satisfaisante des finances publiques (évaluée à l'aide d'indicateurs de
performance) et l'autre à l'évolution de l'ensemble des indicateurs de performance
convenus par rapport auxcibles fixées par le gouvernement.
Les indicateurs sur lesquels sont basés les déboursements sont une combinaison
d'indicateurs d'intrant, d'effet et de résultat. Les indicateurs les plus couramment
utilisés sont les suivants:
231Gestiondes finances publiques / gestionbudgétaire
- Part du budget gouvernementalatteignant les structures les plus périphériques
- Budget alloué auxsecteurs sociauxet dépenses réelles
- Différence de coûts unitaires entre les achats du secteur public et les prixdu marché
Santé
- Fréquentationdes services de santé primaire
-Couverturedesservicesdeconsultationsprénatales
- Tauxde vaccination(DTP3, BCG et rougeole)
-Coûtsdessoins médicauxdebase
Éducation
- Taux de scolarisation net / brut (garçons/filles) la première année de l'école
primaire
- Pourcentage d'enfants passant du cycle scolaire primaire au cycle secondaire
- Tauxmoyend'élèvespar enseignants
- Tauxmoyend'élèvespar classe
- Tauxmoyende livrespar élève
- Coûts de l'accès à l'éducationprimaire (privée / publique) pour la famille
Le processus d'évaluation des performances sur la base de ces indicateurs diffère en
fonction du pays. Dans tous les cas, le gouvernement est prié de fournir une analyse
des résultats atteints et de signaler éventuellement les facteurs d'influence externes,
afin de permettre une évaluation des performances du pays sur une base saine et non
mécanique. La discussion des résultats de la mesure des indicateurs s'effectue avec la
participation des ministères compétents du gouvernement, de la CE et parfois
d'organisations représentant les bénéficiaires ou d'autres donateurs. Il est possible de
décider d'exclure un indicateur en cas de "force majeure" ou dans des circonstances
exceptionnelles.
La méthode suivante est appliquée dans tous les pays :
– Si la cible convenue est atteinte ou si un progrès considérable a été accompli, on
marque 1 point.
– Si la cible convenue n'est pas atteinte, mais si un progrès positif est constaté, on
marque 0,5 point.
– Sile développement est négatifou pas assez positif, on marque 0 point.
•Le totalde ces points mesure le niveau de performance atteint.
232Le calcul du niveau de déboursement est fonction de ce niveau de performance
atteint. La valeur de la tranche variable liée à l'évaluation des performances est en
moyenne de 22% de l'enveloppe totale du programme (dont 38% et 62% sont liés
respectivement aux performances dans la gestion des finances publique et dans les
secteurs publics).
5.2.2.4. Conclusion
Les nouvelles orientations pour la conditionnalité de l'aide budgétaire de la CE ne
peuvent pas encore être évaluées en termes de résultats. Néanmoins, une revue du
processus et de la méthodologie est en cours. Ces aspects soulèvent quelques
questions majeures quiméritent d'être prises enconsidérationpar tous les donateurs:
– Une focalisation accrue d'autres donateurs sur des indicateurs de résultats
renforcerait l'attention accordée par les gouvernements aux résultats de leurs
politiques.
– La définition d'un cycle clair pour le CSLP, y compris un calendrier annuel pour
les mesures et évaluations des indicateurs de performance améliorerait le lien
entre l'appuides donateurs et le processus de CLSP.
– La combinaison de la conditionnalité de processus traditionnelle à l'évaluation
basée sur des résultats est incohérente et est àéviter.
5.2.3. Démarche future
Deux aspects principaux sont d'une importance cruciale pour que la décision de la
Commission d'appliquer une approche orientée vers les résultats puisse porter des
fruits.
Le premier concerne la nécessité de soutenir le renforcement du système national de
statistique. Cela peut se faire en collaboration avec Eurostat et devrait inclure une
coordinationaccrue avec d'autres donateurs.
Le second est de parvenir à une meilleure collaboration avec les États membres et
d'autres donateurs, aussi bien au niveau du siège central que dans les pays
partenaires. Cela implique un meilleur échange d'informations, l'entente sur une
approche conjointe et une plus grande volonté de coordonner le suivi et la
présentationdes rapports concernant les systèmes nationaux.
5.3. Résultats du projet : Suiviaxé sur les résultats
5.3.1. Contexte
La notion de suivi a fait l'objet d'un grand nombre de définitions différentes. Elle
peut être décrite en tant que suivi des performances, suivi de la gestion ou suivi du
projet. Dans tous les cas, il doit s'agir d'un processus mené rapidement, efficacement
et entemps opportun, en vue de fournir des information régulières sur la progression
des activités. Le suivi est un mécanisme régulier d'observation, impliquant la
préparation et la présentation de rapports sur la situation actuelle et des évaluations
analytiques de l'évolution d'un projet. Il se charge principalement de mesurer les
résultats effectivement atteints et de les comparer aux résultats prévus. Il permet de
prendre des décisions ciblées au niveau de la gestiondu projet afin de :
233– procéder à des ajustements nécessaires avec le moins de perturbationpossible
– assurer que les projet suivent leur cours et atteignent leurs objectifs.
Le suivi de la mise en œuvre des projets ou de toute autre activité peut être fait sur
une base quotidienne ou hebdomadaire, par exemple par un chef de projet qui doit
garder une bonne vue d'ensemble des performances du projet. Ce travail a
principalement pour but de surveiller la transformation des intrants en effets et est
effectué par l'équipe de direction du projet elle-même, supervisée par l'organisme
dont elle relève et par les délégations extérieures de la CE.
Le système de suivi basé sur les résultats , décrit ci-après, évalue les performances
d'un projet ou d'un programme ainsi que ses implications plus larges (sans les
analyser en profondeur). Ce système procure à la Commission des conseils
indépendants d'experts externes sur son portefeuille de projets. Le système utilisé
dans les régions ALA/MED/ACP et les Balkans depuis 2000 (tel que décrit ci-après)
est analogue, mais distinct du système employé dans les NEI (Tacis) depuis 1993.
L'harmonisation des deux systèmes est prévue pour 2002. En appliquant une
approche cohérente, la Commission disposera de données comparables pour toutes
les régions où elle fournit une assistance extérieure.
Pour le moment présent, le suivi de la mise en œuvre relève généralement de la
responsabilité du service gouvernemental concerné et de la délégation de la CE. En
outre, pour évaluer les résultats des projets, ceux-ci sont examinés à intervalles
réguliers par une équipe de suivi indépendante.
5.3.2. Système de suivi des projets de développement axé sur les résultats139- Description
En 2000, la Commission a conçu un système amélioré de suivi axé sur les résultats
pour les régions ALA/MED/ACP et les Balkans, qui est intégré au système de
gestion du cycle de projet de la Commission. Ce système a été testé et amélioré au
cours del'année 2001.
L'objectifprincipalest de collecter sur le terrain des informations sur les résultats des
projets et de rendre compte des progrès accomplis. Le système fournit une vue
d'ensemble de l'avancement des projets vers des résultats aussi bien aux
délégations extérieures qu'à l'Office. Il n'est pas destiné en premier lieu aux
structures responsables du projet, qui ont besoin d'informations plus détaillées pourleur gestion quotidienne, bien qu'il puisse évidemment leur être utile ainsi qu'aux
ministères et gouvernements partenaires.
Le système implique de courtes visites des projets sur le terrain, effectuées par des
expertsexternes expérimentés. Ceux-ci remplissent des formulaires standardisés
estimant l'efficience, l'efficacité, l'impact, la pertinence et la viabilité probable
des projets et programmes. Pour assurer la cohérence à l'intérieur du système, chaque
critère est minutieusement défini, conformément à la méthodologie existante, puis est
subdivisé en composantes que l'expert doit considérer soigneusement avant de leur
attribuer une note. Les experts externes ont des connaissances et expériences
sectorielles et géographiques variées. Ils travaillent en petites équipes constituées de
manière appropriée. Leurs tâches comprennent l'analyse de documents et la conduite
139ExceptépaysTACIS
234d'interviews avec des représentants de toutes les parties prenantes d'un projet donné,
ycompris les bénéficiaires finaux. Ils notent des données clés, telles que le budget du
projet, mais ne procèdent pas à un audit, ni à un suivi financier approfondi. Les
rapports, les opinions des gestionnaires et les documents de base du projet sont
enregistrés dans la base de données centrale, qui est un outil essentiel d'information
et degestion.
La procédure de suivi est appliquée aux projets en cours (opérationnels depuis six
mois et devant durer au moins six autres mois) ayant une certaine taille minimum
(environ 1 million €). Jusqu'à la fin de 2001, environ 500 projets représentant une
valeur totale de 4,7 milliards €avaient fait l'objet d'un suivi dans les régions
ALA/ACP/MED et les Balkans. Ila été possible, durant la phase de conception et de
test de suivre certains projets à deux reprises, et c'est pourquoi le nombre de rapports
est supérieur à 500.
5.3.3. Premiers enseignements tirés de la phase de conception etde test
La phase de conception et de test s'étant achevée à la fin de janvier 2002, de
premiers enseignements ont été tirés sur ce qui fonctionne et ce qui peut être
amélioré. Ces enseignements sont à considérer avec prudence , étant donné que
l'échantillon des projets examinés était relativement petit par rapport au volume total
de l'aide. En outre, certains instruments, tels que l'aide budgétaire, n'ont pas été
suivis.
Les performances des projets/programmes varient en fonction de la taille, de la
région et du secteur. Une première conclusion générale est qu' en moyenne les
projets évalués progressaient " conformément aux plans ou même légèrement
mieux".L'échelle de performance utilisée était de 1 à 4, et la moyenne non pondérée
obtenue était de 2,5. Les moyennes des points attribués aux divers critères se
situaient entre 2,51et 2,67.
Deuxobservations majeuresont étélessuivantes:
– Comme on pouvait s'y attendre, les projets dont les objectifs et stratégies sont
clairs et bien formulés accusent de meilleures performances que ceux dont les
objectifset stratégiessont malformulés.
– Des lignes directrices communes pour le suivi de la mise en œuvre (information
quotidienne pour la direction du projet et pour la délégation) et d'autres
instruments fondamentaux de gestion sont susceptibles d'améliorer l'efficience des
projets et programmes.
5.3.3.1. Premiers enseignements tirés en fonction des critères
Dans la section suivante, les meilleures pratiques sont mises en évidence dans les
casiers ombrés.
Les cinq critères examinés dans les évaluations sont : pertinence, efficience,
efficacité, impact etviabilité.
235Moyennesdesappréciationspourlesprincipauxcritèrespar région140
Moyennesdesappréciationsparrégion
Asie ACP Balkans AL MedMoyennes des
appréciations,
tous les
projets
Pertinence 2,72 2,57 2,17 2,70 2,21 2,57
Efficience 2,63 2,53 2,25 2,53 2,40 2,51
Efficacité 2,93 2,64 2,33 2,86 2,27 2,67
Impact 2,83 2,59 2,33 2,71 2,25 2,59
Viabilité 2,73 2,51 2,33 2,68 2,39 2,55
Pertinence et conception (moyenne 2,57) : Les projets étaient généralement
pertinents et les intrants adéquats, mais leur conception constituait souvent une
faiblesse majeure. Les projets réussis étaient souvent ceux qui étaient clairement
adaptés au contexte national ainsi qu'aux besoins et demandes existants des acteurs
concernés. De mauvaises performances dans ces domaines étaient associées au
manque d'une solide étude d'identification ou d'évaluation des besoins pour identifier
clairement lescirconstanceset lesproblèmesdes bénéficiaires visés.
Mali: Programme d’appui àlapolitique culturelleduMali -8ACPMLI14
Secteur:Culture etloisirs
Le Mali, l'un des pays les plus pauvres du monde, possède un riche patrimoine culturel et un
potentiel touristique qui ne sont pas suffisamment mis en valeur et exploités. Le projet vise à y
remédier.
Pertinenceet qualitédelaconceptionduprojet
"Le programme est conçu en stricte conformité avec la politique sectorielle du pays. Il relève le
défi du Plan d'action culturel, établit clairement les objectifs, effets et résultats attendus. La
stratégie de mise en œuvre est réaliste et les ressources mises à disposition sont adéquates. Le
programme reconnaît et encourage convenablement la collaboration et les synergies avec toutes
lesautresinitiatives,intérieures,régionalesouprovenant d'autresdonateurs."
Efficience (moyenne 2,51) : Les projets avaient généralement démontré leur aptitude
à répondre à des besoins et situations changeants. Cependant, le manque de respect
du calendrier des activités constituait une sérieuse faiblesse. Les projets accusant de
bonnes performances employaient un personnel de gestion de haute qualité et
faisaient un bon usage des cadres logiques, des plans d'opérations et autres
programmes de travail et des systèmes de suivi interne. Ceux dont les performances
étaient mauvaises manquaient de capacités de gestion qualifiées et stables et
n'utilisaient pas suffisamment les outils standard de gestion des projets ; la
coordination avec d'autres donateurs intéressés et/ou des sous-traitants était difficile.
La mise en œuvre des procédures de la CE était aussi associées à des retards
importants.
140Premièresmissionsde suivi seulement, sanslesmissionsconsécutives
236Inde :Gestion communautaire desressou rcesnaturellesALA/93/33
Secteur :Développement rural
L'objectifduprojetest de contribuer á réduire la dégradation de l'environnement et à créer sur
place des activités génératrices de revenus par le développement de la gestion communautaire
participative et d'une série de micro-projets sociaux. Le projet a favorisé des améliorations
remarquablesdesconditionséconomiqueset socialesdanslespetitescommunautéstribales.
Efficience
"Grâce à un bon système de contrôle des coûts, la gestion du projet a pu réduire
considérablement les coûts des interventions individuelles, ce qui a permis en fin de compte
d'entreprendre davantage de micro-projets sans dépasser le budget. Les interventions du projet
étaient bien planifiées, organisées et mises en œuvre en temps opportun. Ceci a conduit à un
taux élevé de succès. Le personnel est constitué uniquement de professionnels nationaux, ayant
un bon niveau de formation dans leurs domaines de compétence spécifiques et manifestant un
grand enthousiasme pour les objectifs du projet. Ceci est reflété par la qualité des activités et
des résultats."
Efficacité (moyenne 2,67) : Les projets couronnés de succès sont caractérisés par un
bon niveau d'implication des bénéficiaires, de participation et de communication. Ils
engendrent parfois des effets secondaires, mais ceux-ci sont accueillis positivement.
Les projets accusant moins de succès souffrent de problèmes de communication et de
mauvais rapports avec les bénéficiaires. Des procédures inadéquates de la CE ont été
également citées comme cause de faiblesse d'efficacité.
Bangladesh: Programme éducationnel BRAC ALA/99/15
Secteur:Politique de santé etgestion administrative
L'objectif général de ce projet est de contribuer à réduire la pauvreté en facilitant l'accès à
l'éducation non formelle aux enfants qui normalement restent en dehors du système scolaire
formel. Le projet est la continuation d'une phase précédente qui avait encouragé l'ouverture
d'écoles primaires non formelles à travers tout le pays, accueillant plus d'un million d'enfants.
La présente phase vise principalement à fournir un programme d'enseignement primaire
complet etamélioré.
Efficacité
"Les bénéficiaires visés, même dansleszoneséloignés, ont accès aux services du projet. Il existe
déjà un très haut niveau d'implication des communautés et de bonnes communications sont
maintenues avec les bénéficiaires visés. Le programme s'est très bien adapté pour que ses
activités atteignent autant de bénéficiaires que possible. Les bénéficiaires eux-mêmes sont très
conscients des avantages que leur apporte le projet, ce qui se traduit dans le fait que les familles
pauvres préfèrent les écoles du projet, qui leur demandent de contribuer aux frais de scolarité,
aux écoles publiques qui sont gratuites"
Impact(moyenne 2,59): Souvent, des effets indirects et imprévus ont été très
positivement appréciés. De bonnes performances dans ce domaine étaient
typiquement associées à des activités de renforcement des capacités, de
sensibilisation et au développement de bonnes relations avec la population. Par
contre, l'impact était parfois faible lorsque les thèmes transversaux et les liens
possibles avec d'autres projets et programmes avaient été négligés.
237Honduras: Développement del'éducationdansdescommunautésurbainesmarginalesHND/B7-
310/96/204
Secteur:Éducationprimaire
Le projet vise à aider des communautés urbaines marginales à participer plus activement au
développement démocratique, social etéconomique dupays.
Impact
"Le projet a de bonnes chances d'exercer un fort impact sur son environnement et de
contribuer à la réalisation de son objectif global. Les communautés développent leurs capacités
d'auto-organisation et d'autogestion de leurs politiques locales et sont susceptibles de jouer un
rôle plus actifdans le développement de lasociété civile et dupays. "
Viabilité (moyenne 2,55): Les questions socioculturelles (y compris genre),
technologiques et environnementales recevaient souvent de bonnes à très bonnes
appréciations, tandis que la solidité financière et économique était souvent
considérée comme faible. Les projets viables sont ceux qui tendaient à interagir
positivement avec les décideurs politiques pour assurer de hauts degrés de soutien
politique. Le développement des capacités était important à différents niveaux,
répondant aux besoins locaux avec une forte participation des bénéficiaires dans la
conception du projet. Les constats suggèrent que la viabilité risque d'être faible si le
soutien politique du gouvernement ainsi que les capacités et ressources locales sont
insuffisants.
Tanzanie :Programme demobilité pour lesutilisateursafricainsdechaisesroulantes
PVD/1999/284
Secteur:SoutienauxONG
Le PNUDestime qu'en Afrique, la production locale de chaises roulantes ne couvre que 1% des
besoins et l'UNESCO estime que moins de 2% des personnes nécessitant une chaise roulante en
ont une. Le projet a pour but de développer le programme et le matériel de formation pour le
premier cours jamais organisé dans le monde sur la gestion d'ateliers de production de chaises
roulante. De même, le projet fabriquera localement une gamme de prototypes de chaises
roulantes pour la formation enTanzanie .
Viabilitépotentielle
"Le niveau d'appui politique et budgétaire apporté par les administrations compétentes et par
les acteurs concernés est élevé. Le projet est largement pris en main par les acteurs locaux. Il
encourage clairement la participation des femmes à ses activités. Ce projet qui encourage le
développement des capacités et compétences locales (formation spécifique, conception,
production, distribution et systèmes de financement, renforcement institutionnel) contribuera
certainement àaméliorerlesconditionsde vie desbénéficiairesfinaux."
5.3.3.2. Premiers enseignement tirés selon les régions141
Cinq groupes de régions ont été considérés: L'Asie, les pays ACP (Afrique, Caraïbes,Pacifique), les Balkans, l'Amérique latine et la région méditerranéenne. Les nombres
de pays visités, de missions de suivi de projets et de visites consécutives effectuées
dans chaque pays sont présentés dans le tableau ci-après. Il montre la petite taille de
141À l'exclusion deTACIS.
238l'échantillon qui a servi de base aux conclusions, et c'est la raison pour laquelle les
résultats de la comparaison interrégionale des niveaux de performances des projets
sont à considérer avec prudence.
Divers facteurs peuvent avoir contribué aux différences de performances observées
entre les groupes régionauxde projets. Parexemple:
•Les projets dans une région peuvent avoir été conçu plus tôt que dans d'autres
régions, c'est-à-dire à une époque où les expériences en matière de planification et
mise enoeuvre de projets étaient plus limitées.
•Les différences dans la taille moyenne des projets peut également conduire à des
différences de performances dans les comparaisons interrégionales.
•La répartition sectorielle des projets peut aussi conduire à des différences de
performances dans les comparaisons interrégionales.
L'analyse des résultats des activités de suivi dans les régions est effectuée à un
niveau où les données sont assez fortement regroupées. Par conséquent, il n'est pas
possible d'étudier séparément les influences de facteurs individuels. Les facteurs
spécifiques à un pays, tels que la solidité de l'administration locale, les priorités de
développement de la politique gouvernementale et de l'administration, les ressources
humaines existantes et les infrastructures physiques/organisationnelles disponibles
pour la planification et la mise en oeuvre des projets se mêlent à d'autres facteurs,
tels que l'efficacité de la gestion du projet du côté de la CE ou le portefeuille
spécifique de projets et programmes alloués à ce pays.
Si, par exemple, des projets dans le secteur X sont particulièrement difficile à
planifier et à mettre en œuvre et que la plupart des projets du secteur X sont
concentrés dans la région Y, les performances dans la région Y seront peut-être
particulièrement faibles mais le facteur déterminant pour le niveau de performance
sera le secteur et pas la région. D'autres analyses doivent être effectuées avant de
pouvoir émettre une évaluation bien fondée de l'impact de facteurs régionaux ou
autres sur les performances d'un projet. Pour une telle analyse, il faudra disposer
d'une base de rapports et dedonnées statistiques beaucoup plus solide.
Ces problèmes d'attribution sont une autre raison expliquant pourquoi les résultats de
la comparaison interrégionale des niveaux de performance des projets doivent être
considérés avec prudence. L'analyse en cours peut tout au plus fournir une
orientation pour la préparation d'autres enquêtes plus approfondies sur la nature des
performances des projets dans certaines régions.
5.3.4. Activités de suivi dans les pays bénéficiaires de TACIS
Depuis 1993, la majorité des projets TACIS sont soumis à un suivi systématique
pendant leur mise en œuvre, appliquant une méthodologie similaire mais distincte de
celle développée pour les pays ALA/MED/ACP et les Balkans. En 2001 les trois
différentes équipes extérieures ont été fusionnées et les particularités régionales ont
été harmonisées. En 2001, 856 rapports de suivi et 543 notes sur des secteurs ou des
pays ont été soumis à la CE et à d'autres parties prenantes. Une évaluation des
performances des projets a montré que les résultats se situaient globalement entre
239"moyens/conformément aux plans" et "bons" avec une tendance à de "bons" résultats
pourles projets achevés en2001.
Démarche à suivre
Lavaleuret l'utilité du système de suivi résident dans la qualité et la cohérence des
rapports. Le système doit êtreélargipour couvrir les instruments de coopération de la
Commission aussi complètement que possible. Comme il a été mentionné au début
de ce sous-chapitre, la méthodologie est continuellement améliorée sur la base des
enseignements tirés et elle peut être développée davantage pour les instruments de la
coopération au développement qui vont au-delà des projets et programmes,
notamment pour les approche sectorielles et l'aide budgétaire. Là où l'emploi de ce
système de suivi ne s'avère pas utile ou faisable pour des raisons techniques, un autre
instrument plus approprié peut être nécessaire pour permettre à la Commission de
remplir pleinement ses obligation de responsabilité.
L es y s t è m eaé t é élargipour couvrir une gamme d'activités aussi large que cela
s'avère raisonnable, et la gestion des contrats a été remise aux directions
géographiques concernées. Le défi à relever maintenant est non seulement d'assurer
des services de haute qualité, mais aussi de maintenir (et, dans le cas de Tacis,
d'établir) la cohérence de la méthodologie.
Plusieurs questions sont encore sans réponse et devront être résolues en temps
opportun, par exemple la question concernant la place du suivi dans un service
extérieur déconcentré. Il est aussi prévu d'évaluer, après une intervalle adéquat,
l'utilité des rapports de suivi et leur application dans la pratique. Il est suggéré de
prévoir pour cela undélaide deuxà trois années d'utilisationdu système.
5.4. Conclusion
Le résultat final de la conférence de Monterrey a reflété un consensus largement
partagé sur l'efficacité de l'aide . Il combine des objectifs ambitieux en termes
d'accroissement de l'aide, de réduction de la dette et d'élimination des barrières
commerciales à une plus grande focalisation sur la quête de résultats dans la lutte
contre la pauvreté .
Avec les nouvelles stratégies et les nouveaux accords issus de Monterrey la
coopération au développement se voit maintenant confrontée au défi d'orienter plus
fortement ses systèmes de suiviet évaluationvers les résultats.
Ce défi sera relevé à tous les niveaux, politiques et opérationnels, financiers et
techniques. Ce chapitre 5 a traité d' outils ambitieux devant permettre de mieux
identifier et juger les résultats concrets afin de pouvoir non seulement de rendre des
comptes sur les efforts investis (gestion pour les résultats) mais aussi d'orienter les
efforts vers les directions les plus prometteuses de résultats (gestion en fonction des
résultats).
Un premier pas important sur le plan méthodologique a été de suivre les résultats qui
profitent à l'ensemble de la société (objectifs globaux) et aussi de mesurer
systématiquement les améliorations concrètes apportées dans la vie des groupes
cibles (objectif du projet). Maintenant, il importe et il est prévu de travailler
240davantage pour tester et améliorer les méthodologies et pour coordonner les efforts
avec d'autres acteurs de la communauté du développement.
Ces travaux entrepris en vue d'améliorer l'efficacité de l'aide sont également
accompagnés et soutenus par des efforts visant à améliorer la gestion et évaluer les
résultats au niveau stratégique, tels qu'ils ont été décrits au premier chapitre de ce
rapport. Les efforts en vue d'une meilleure programmation au niveau des pays vont
de pair avec les efforts visant à assurer une gestion plus efficiente des opérations
dans le but d'atteindre les principaux objectifs de développement (voir chapitre 2).
2416. TABLEAUX FINANCIERS
Ventilation, par secteur, de l'aide publique au développement (APD)
aux pays de la partie I de la liste duCAD financée sur le budget général de la Commission
et sur le Fonds européende développement (FED) en2001
Montant desengagementsenmillions €
Total APDSecteur de destination
Montant %Gestion
EuropeAidGestion
par
d'autres
DG
INFRASTRUCTURES ET SERVICES SOCIAUX
Enseignement 243,91 4,1% 232,32 11,59
Santé 277,00 4,6% 277,00
Politiquedémographiqueet programmes desantégénésique 173,03 2,9% 173,03
Approvisionnementen eaupotableetassainissement 224,27 3,7% 224,27
Bonnegouvernanceet sociétécivile 427,93 7,1% 276,93 151,00
Autres infrastructures sociales 503,61 8,4% 348,19 3,40
Sous-Total 1.849,75 30,9% 1.531,74 165,99
INFRASTRUCTURE ET SERVICES ÉCONOMIQUES
Transportet stockage 200,16 3,3% 200,16
Communications 91,37 1,5% 91,37
Production et distribution d'énergie 134,12 2,2% 114,12 20,00
Services bancaires et financiers 158,42 2,6% 158,42
Affaires et autres services 80,78 1,3% 80,78
Sous-Total 664,85 11,1% 644,85 20,00
SECTEURS DE PRODUCTION
Agriculture, forêts etpêche 473,68 7,9% 273,67 200,01
Industries, mines et construction 234,13 3,9% 234,13
Commerceettourisme 153,15 2,6% 145,36 7,79
Sous-Total 860,96 14,4% 653,16 207,80
DOMAINESMULTISECTORIELS
Protection généraledel'environnement 132,57 2,2% 116,86 15,71
Les femmes dansle développement 8,02 0,1% 8,02
Autresactivitésmultisectorielles 1.047,35 17,5% 1.115,25 84,12
Sous-Total 1.187,94 19,8% 1.240,13 99,83
AIDE EN PRODUITS DEBASEETPROGRAMMED'AIDEGENERAL
Appuiàl'ajustementstructurelaveclaBanquemondialeet le
FMI243,14 4,1% 243,14
Aidealimentaireet sécuritéalimentaire 211,17 3,5% 206,66 4,51
Autreprogrammegénéral etprogrammed'assistancedebase 112,85 1,9% 112,85
Sous-Total 567,16 9,5% 562,65 4,51
ACTION RELATIVEALA DETTE
Sous-Total 76,13 1,3% 76,13 0,00
AIDE D'URGENCE
Sous-Total 609,16 10,2% 119,62 489,54
AUTRES/NON ALLOUES/NONPRECISE
Sous-Total 178,07 3,0% 147,57 30,50
TOTALGENERAL 5.994,02 100%4.975,85 1.018,17
242Ventilation, parlignebudgétaire, del'aideextérieurefinancéesurlebudgetgénéral dela Commission en2001
Montantsenmillions € Total GestionEuropeAid Gestion pard'autresDG
Postes Description Engagem
entsDébourse
mentsEngagem
entsDébourse
mentsEngagem
entsDéboursemen
ts
B7-01.. Préadhésion– SAPARD 540,00 30,53 540,00 30,53
B7-02.. Préadhésion– ISPA 1.121,18 203,26 1.121,18 203,26
B7-03.. Préadhésion– PHARE 1.650,69 1.167,89 1.650,69 1.167,89
B7-04.. Préadhésion -Malteet Chypre 26,30 2,53 26,30 2,53
B7-20.. Aide alimentaire 461,39 483,86 461,39 483,86
B7-21.. Aide humanitaire 522,99 561,08 522,99 561,08
B7-30.. Asie 407,74 383,12 407,74 383,12
B7-31.. Amériquelatine 300,20 151,94 300,20 151,94
B7-32.. Afriquedu Sud 121,59 99,48 121,59 99,48
B7-4... Région méditerranéenne 808,84 477,01 761,84 471,93 47,00 5,08
B7-42.. Proche etMoyen-Orient 100,30 101,97 100,30 101,97
B7-51.. Banque européenne pr la reconstruction et le
développement(BERD)7,43 7,43
B7-52.. NEIet Mongolie–TACIS 407,78 382,48 383,58 361,16 24,20 21,32
B7-53 NEIet Mongolie/PECO–autresactions 40,00 40,65 40,00 40,00 0,65
B7-54.. Balkans 824,98 920,02 704,98 844,97 120,00 75,05
B7-60.. CofinancementavecONG 197,24 161,22 197,24 161,22
B7-6002 Coopérationdécentralisée 5,06 3,52 5,06 3,52
B7-61.. Formationetsensibilisation 3,72 2,54 3,72 2,54
B7-620. Environnement/forêtstropicales 42,10 33,90 42,10 33,90
B7-6211 Fonds mondialpourlasanté 60,00 60,00
B7-63.. Infrastructuresetservicessociaux 26,75 11,19 26,75 11,19
B7-6510 Coordination/évaluation/inspections 9,92 8,59 9,92 8,59
B7-6610 Minesanti-personnel 12,00 4,07 12,00 4,07
B7-66.. Autresactions spécifiques 55,87 70,30 2,26 22,11 53,61 48,19
B7-6710 Actions d'intervention rapide 19,98 6,20 19,98 6,20
B7-70.. Démocratieetdroitsdel'homme 104,72 54,06 104,72 54,06
B7-80.. Accords depêcheinternationaux 194,30 191,96 194,30 191,96
B7-8710 BananesACP 43,50 16,86 43,50 16,86
B7-8... Autres chapitres extérieurs de la politique
communautaire32,94 25,14 1,91 2,55 31,03 22,59
B8-0… Politique étrangère et de sécurité
commune32,67 29,50 32,67 29,50
Total des titresB7-B8 8.174,75 5.632,30 3.823,47 3.288,54 4.351,28 2.343,76
Ventilation, parinstrument, del'aideaudéveloppementfinancéeparleFondseuropéendedéveloppement (FED) en
2001
Montantsenmillions € Total GestionEuropeAid Gestion pard'autresDG
Instrument Engagem
entsDébourse
mentsEngagem
entsDébourse
mentsEngagem
entsDéboursemen
ts
Aide programmée 869,94 752,52 869,94 752,52
Ajustementstructurel 215,46 303,76 215,46 303,76
Capitauxàrisque 383,47 183,46 383,47 183,46
Bonification d'intérêts 16,33 15,57 16,33 15,57
Aide d'urgence 11,90 30,48 11,90 30,48
Aide auxréfugiés 41,14 7,95 41,14 7,95
Sysmin -0,28 48,18 -0,28 48,18
Stabex 353,22 353,22
PPTE 350,00 350,00
Autres 16,20 22,72 16,20 22,72
TotalFED 1.554,16 2.067,86 1.554,16 2.067,86 0,00 0,00
Total général Budget + FED 9.728,91 7.700,16 5.377,63 5.356,40 4.351,28 2.343,76
243Ventilation, parpays,de l'aide extérieure financée surle budget généralde la
Commission et sur le Fonds européen de développement (FED) en 2001
Pays/Région Total
en millions €Gestion
EuropeAidGestion pard'autres
DG
Engage-
mentsDébour-
sementsEngage-
mentsDébour-
sementsEngage-
mentsDébour-
sements
Partie I: pays &territoiresen développement -Aide publique audéveloppement (APD)
Europe, Total 1.212,75 1.192,71 907,36 949,00 305,39243,71
Albanie 41,45 61,47 36,45 57,30 5,00 4,17
Bosnie-Herzégovine 141,99 168,61 136,24 152,74 5,75 15,87
Croatie 60,61 14,40 60,61 14,40 0,00 0,00
Macédoine(ARYM) 83,84 48,92 57,20 27,69 26,64 21,23
Malte 8,14 3,98 0,64 0,44 7,50 3,54
Moldavie 20,95 5,18 20,17 4,18 0,78 1,00
Slovénie 52,22 51,07 0,00 0,00 52,22 51,07
Turquie 203,00 91,33 156,00 86,62 47,00 4,71
RépubliquefédéraledeYougoslavie 548,89 686,37 388,39 595,81 160,50 90,56
Etatsdel'ex-Yougoslavie,non précisés 0,00 51,59 0,00 0,03 0,00 51,56
Europe(montantsnonalloués) 51,66 9,79 51,66 9,79 0,00 0,00
Afrique,Total 2.038,11 2.261,32 1.730,97 1.947,83 307,14313,49
Nord du Sahara, Total 319,07 246,80 302,74 229,61 16,3317,19
Algérie 79,37 23,64 63,04 6,45 16,33 17,19
Egypte 1,79 88,16 1,79 88,16 0,00 0,00
Maroc 122,42 60,80 122,42 60,80 0,00 0,00
Tunisie 91,60 74,19 91,60 74,19 0,00 0,00
Nord duSahara(nonalloués) 23,89 0,01 23,89 0,01 0,00 0,00
SudduSah ara ,To ta l 1.719,04 2.014,52 1.428,23 1.718,22 290,81 296,30
Angola 68,25 67,69 31,27 27,83 36,98 39,86
Bénin 11,89 49,28 11,89 49,28 0,00 0,00
Botswana 1,99 4,87 1,99 4,87 0,00 0,00
Burkina-Faso 29,32 42,00 29,32 42,00 0,00 0,00
Burundi 20,73 70,60 0,73 56,26 20,00 14,34
Cameroun 66,80 46,66 66,80 46,66 0,00 0,00
Cap Vert 1,05 3,08 1,05 3,07 0,00 0,01
Républiquecentrafricaine -1,47 17,42 -1,47 17,42 0,00 0,00
Tchad 40,88 42,49 40,88 42,21 0,00 0,28
Commores 2,02 4,38 1,67 2,46 0,35 1,92
Congo, Républiquedémocratique 54,56 49,13 19,56 20,05 35,00 29,08
Congo, République -8,20 3,66 -8,20 2,49 0,00 1,17
Djibouti 0,57 7,62 0,57 7,62 0,00 0,00
Guinéeéquatoriale 3,09 3,23 3,09 3,23 0,00 0,00
Erythrée 24,78 26,20 24,78 23,92 0,00 2,28
Ethiopie 69,46 116,36 62,76 105,56 6,70 10,80
Gabon 16,35 20,32 16,35 19,99 0,00 0,33
Gambie 5,46 5,13 5,46 5,13 0,00 0,00
Ghana 51,20 27,22 51,20 27,22 0,00 0,00
Guinée 56,21 23,56 48,38 17,23 7,83 6,33
Guinée-Bissau 22,45 20,19 5,95 7,85 16,50 12,34
Côted'Ivoire 14,06 91,13 12,52 89,89 1,54 1,24
Kénya 13,95 90,44 10,95 88,60 3,00 1,84
Lesotho 22,64 10,33 22,64 10,33 0,00 0,00
Libéria 24,94 9,85 24,94 9,85 0,00 0,00
Madagascar 82,17 64,91 80,44 62,86 1,73 2,05
Malawi 43,70 78,39 43,70 78,39 0,00 0,00
244Mali 58,90 45,63 58,90 45,63 0,00 0,00
Mauritanie 119,44 130,32 33,44 44,16 86,00 86,16
Maurice 5,41 9,25 5,20 9,03 0,21 0,22
Mayotte 0,45 1,51 0,45 1,51 0,00 0,00
Mozambique 67,76 72,55 65,76 69,04 2,00 3,51
Namibie 16,51 21,44 16,51 21,40 0,00 0,04
Niger 13,91 44,43 13,91 44,08 0,00 0,35
Nigéria 66,96 26,72 66,96 26,72 0,00 0,00
Rwanda 2,89 50,51 2,89 50,36 0,00 0,15
St. Hélène -0,08 0,00 -0,08 0,00 0,00 0,00
SaoTome &Principe 2,07 5,74 1,75 5,42 0,32 0,32
Sénétal 28,59 34,98 20,59 26,97 8,00 8,01
Seychelles 2,26 4,99 -0,04 0,93 2,30 4,06
SierraLeone 14,87 45,56 3,87 33,66 11,00 11,90
Somalie 5,56 27,86 3,86 22,54 1,70 5,32
Afriquedu Sud 133,18 110,78 133,18 110,78 0,00 0,00
Soudan 21,81 25,44 4,81 9,49 17,00 15,95
Swaziland 0,77 12,89 0,77 12,89 0,00 0,00
Tanzanie 166,41 113,73 134,26 88,45 32,15 25,28
Togo 1,64 5,41 1,64 5,41 0,00 0,00
Ouganda 70,00 77,01 70,00 76,60 0,00 0,41
Zambie 59,61 58,04 59,61 57,91 0,00 0,13
Zimbabwe 33,69 20,52 33,19 20,27 0,50 0,25
SudduSahara(non alloués) 87,58 73,07 87,58 62,70 0,00 10,37
Amérique, Total 656,90 424,61 613,12 387,89 43,7836,72
Amériquecentraleetdu Nord,Total 373,01 248,60 349,14 227,48 23,8721,12
Anguilla -0,01 0,10 -0,01 0,10 0,00 0,00
Antigua &Barbuda -0,13 0,19 -0,13 0,19 0,00 0,00
Barbades 6,51 0,48 6,51 0,48 0,00 0,00
Belize 6,53 7,12 6,03 6,87 0,50 0,25
Costa Rica 9,60 1,41 9,60 1,41 0,00 0,00
Cuba 19,11 13,40 10,85 5,88 8,26 7,52
Dominique 11,86 5,99 11,86 5,99 0,00 0,00
Républiquedominicaine 20,98 15,35 20,76 15,13 0,22 0,22
Salvador 55,32 17,75 45,32 10,60 10,00 7,15
Grenade 0,50 0,37 0,50 0,37 0,00 0,00
Guatemala 29,67 22,63 28,90 22,43 0,77 0,20
Haïti 13,19 18,46 13,19 18,41 0,00 0,05
Honduras 7,73 16,42 6,70 15,04 1,03 1,38
Jamaïque 29,43 48,79 29,17 48,79 0,26 0,00
Mexique 4,85 4,58 3,05 3,62 1,80 0,96
Montserrat 0,00 0,19 0,00 0,19 0,00 0,00
Nicaragua 45,07 34,85 44,04 33,73 1,03 1,12
Panama 9,32 3,32 9,32 3,32 0,00 0,00
St. Christophe-et-Niévès 0,00 4,11 0,00 4,11 0,00 0,00
St. Lucie 12,03 18,27 12,03 18,27 0,00 0,00
St.Vincent &lesGrenadines 6,38 4,13 6,38 4,13 0,00 0,00
Trinidad&Tobago 0,41 1,06 0,41 1,06 0,00 0,00
ÎlesTurks-et-Caicos 3,00 0,22 3,00 0,22 0,00 0,00
Amériquecentraleetdu Nord(non alloués) 81,66 9,41 81,66 7,14 0,00 2,27
AmériqueduSud, Total 195,56 140,48 175,65 124,88 19,9115,60
Argentine 1,15 8,69 1,15 8,69 0,00 0,00
Bolivie 9,75 29,83 8,68 29,14 1,07 0,69
Brésil 6,40 17,12 6,40 16,69 0,00 0,43
Chili 3,27 8,77 3,27 8,77 0,00 0,00
245Colombie 54,86 17,52 41,54 8,62 13,32 8,90
Equateur 22,86 6,36 22,23 5,59 0,63 0,77
Guyana 21,36 10,16 21,36 10,12 0,00 0,04
Paraguay 2,23 8,94 1,25 8,31 0,98 0,63
Pérou 13,04 23,88 9,40 21,32 3,64 2,56
Suriname 16,72 1,73 16,72 1,73 0,00 0,00
Uruguay 1,61 2,18 1,61 2,18 0,00 0,00
Vénézuela 38,29 5,30 38,02 3,72 0,27 1,58
AmériqueduSud(non alloués) 4,02 0,00 4,02 0,00 0,00 0,00
Amérique(nonprécisé) 88,33 35,53 88,33 35,53 0,000,00
Asie, Total 955,66 870,13 746,95 686,33 208,71183,80
Moyen-Orient, Total 188,09 182,90 155,31 157,57 32,7825,33
Iran 2,65 1,73 2,65 1,73 0,00 0,00
Iraq 12,89 12,70 0,01 0,15 12,88 12,55
Jordanie 20,83 20,15 20,83 19,65 0,00 0,50
Liban 5,83 9,69 5,83 8,35 0,00 1,34
Territoiressousadministrationpalestinienne 86,58 123,41 68,57 114,81 18,01 8,60
Syrie 8,11 6,40 8,11 5,94 0,00 0,46
Yémen 18,25 8,56 16,36 6,89 1,89 1,67
Moyen-Orient(non alloués) 32,95 0,26 32,95 0,05 0,00 0,21
Asie méridionaleetcentrale,Total 466,67 409,96 341,70 310,51 124,97 99,45
Afghanistan 86,01 51,13 29,43 16,95 56,58 34,18
Arménie 17,80 11,35 10,20 9,78 7,60 1,57
Azerbaïdjan 1,60 14,27 1,60 12,79 0,00 1,48
Bangladesh 106,70 82,55 106,06 80,95 0,64 1,60
Boutan 0,00 1,78 0,00 1,78 0,00 0,00
Géorgie 42,35 26,21 29,80 18,21 12,55 8,00
Inde 110,85 83,98 95,06 67,77 15,79 16,21
Kazakhstan 14,40 4,92 14,40 4,92 0,00 0,00
Républiquekyrghyze 19,30 12,55 19,30 12,37 0,00 0,18
Maldives 0,00 0,06 0,00 0,06 0,00 0,00
Myanmar (Birmanie) 3,98 4,29 1,99 2,75 1,99 1,54
Népal 7,44 12,40 4,75 10,71 2,69 1,69
Pakistan 32,61 50,23 26,90 50,03 5,71 0,20
SriLanka 4,38 7,90 1,96 6,26 2,42 1,64
Tadjikistan 19,25 32,25 0,25 5,43 19,00 26,82
Turkménistan 0,00 2,93 0,00 2,93 0,00 0,00
Ouzbékistan 0,00 6,82 0,00 6,82 0,00 0,00
Asie méridionale &centrale(non alloués) 0,00 4,34 0,00 0,00 0,00 4,34
ExtrêmeOrient,Total 217,23 230,82 166,27 171,80 50,9659,02
Cambodge 18,60 27,01 13,70 23,47 4,90 3,54
Chine 46,27 26,39 44,12 24,03 2,15 2,36
Timor oriental 41,94 30,70 30,82 30,70 11,12 0,00
Indonésie 34,13 31,68 32,23 11,51 1,90 20,17
Corée,Rép.populairedémocratique 43,55 45,04 20,18 21,44 23,37 23,60
Laos 1,66 9,24 1,66 9,11 0,00 0,13
Malaisie 0,00 0,41 0,00 0,41 0,00 0,00
Mongolie 1,03 4,08 0,00 2,42 1,03 1,66
Philippines 7,44 21,25 5,98 19,51 1,46 1,74
Thaïlande 6,53 10,88 2,03 6,01 4,50 4,87
VietNam 15,66 23,73 15,13 23,19 0,53 0,54
ExtrêmeOrient(nonalloués) 0,42 0,41 0,42 0,00 0,00 0,41
Asie (non précisé) 83,67 46,45 83,67 46,45 0,000,00
Océanie,Total 65,82 68,96 65,74 68,96 0,080,00
246Iles Cook 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fidji 10,71 0,94 10,63 0,94 0,08 0,00
Kiribati 6,60 0,41 6,60 0,41 0,00 0,00
Iles Marshall 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Micronésie,États fédérés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nauru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Niue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Palau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PapouasieNouvelle-Guinée -0,18 13,81 -0,18 13,81 0,00 0,00
Samoa 3,08 11,35 3,08 11,35 0,00 0,00
Iles Salomon 0,22 35,43 0,22 35,43 0,00 0,00
Tonga 6,25 0,24 6,25 0,24 0,00 0,00
Tuvalu 0,00 1,42 0,00 1,42 0,00 0,00
Vanuatu 2,96 4,96 2,96 4,96 0,00 0,00
Wallis&Futuna 3,92 0,00 3,92 0,00 0,00 0,00
Océanie(non alloués) 32,26 0,40 32,26 0,40 0,00 0,00
PMA(nonprécisé) 857,53 578,07 704,46 433,86 153,07144,21
Aide multilatérale 207,25 495,96 207,25 495,96 0,000,00
UNRWA 57,25 54,58 57,25 54,58 0,00 0,00
PAM 90,00 91,38 90,00 91,38 0,00 0,00
PPTE 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00 0,00
FMS 60,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00
Partie I (APD), Total 5.994,02 5.891,76 4.975,85 4.969,83 1.018,17 921,93
PartieII: Paysetterritoiresentransition-aidepublique (AP)
Pays en développementplusavancés 42,59 47,22 11,84 17,26 30,7529,96
Aruba 0,50 0,29 0,50 0,29 0,00 0,00
Bahamas -1,03 0,84 -1,03 0,84 0,00 0,00
Bermudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brunei 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Iles Cayman 0,10 0,00 0,10 0,00 0,00 0,00
ChineTaipei(Taïwan) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chypre 18,80 3,58 0,00 0,00 18,80 3,58
Iles Falkland 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Polynésiefrançaise -0,01 6,16 -0,01 6,16 0,00 0,00
Gibraltar 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HongKong, Chine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Israël 15,01 29,91 3,06 3,53 11,95 26,38
Corée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Koweit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Lybie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Macao 0,00 0,10 0,00 0,10 0,00 0,00
Antillesnéerlandaises -0,20 4,84 -0,20 4,84 0,00 0,00
Nouvelle Calédonie 9,46 0,27 9,46 0,27 0,00 0,00
Les MariannesduNord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Qatar 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Singapour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emiratsarabesunis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Iles Vierges(RU) -0,04 1,23 -0,04 1,23 0,00 0,00
PDPA(non alloués) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CEI/NEI 3.692,30 1.761,18 389,94 369,313.302,36 1.391,87
Biélorussie 1,12 3,57 0,92 3,38 0,20 0,19
Bulgarie 348,45 155,27 1,07 0,13 347,38 155,14
247Républiquetchèque 178,06 89,33 0,38 0,70 177,68 88,63
Estonie 70,15 30,53 0,00 0,09 70,15 30,44
Hongrie 242,18 185,90 0,53 0,00 241,65 185,90
Lettonie 117,14 53,76 0,00 0,00 117,14 53,76
Lituanie 186,10 68,33 0,00 0,16 186,10 68,17
Pologne 1.049,82 315,85 0,28 0,04 1.049,54 315,81
Roumanie 691,91 243,89 0,00 0,80 691,91 243,09
Russie 152,65 109,37 112,30 84,84 40,35 24,53
Républiqueslovaque 148,58 66,17 0,00 0,13 148,58 66,04
Ukraine 109,83 108,70 108,91 107,31 0,92 1,39
CEI(non alloués) 230,56 136,07 0,00 0,00 230,56 136,07
NEI(non alloués) 165,12 178,76 164,92 171,73 0,20 7,03
CEI/NEI(non alloués) 0,63 15,68 0,63 0,00 0,00 15,68
Partie II (AP), Total 3.734,89 1.808,40 401,78 386,573.333,11 1.421,83
Total général Partie I&Partie II(APD/AP) 9.728,91 7.700,16 5.377,63 5.356,40 4.351,28 2.343,76
2487. ANNEXES
Les pages suivantes couvrent une série d'activités entreprises en 2001 dans le contexte de la
réforme de la CE décrite au chapitre 1. La première sectiondonne un compte rendu détaillé de
l'évolutiondu processus d'harmonisationdes procédures de gestion contractuelle et financière.
La seconde brosse un tableau des retards accumulés dans la mise en œuvre des engagements
financiers jusqu'au 31 décembre 2000 et des progrès réalisés dans la réduction de ces retards.
Les sections suivantes traitent d'autres activités importantes liées à la réforme, telles que les
opérations d'audit, les activités de l'unité Innovation d'EuropeAid, les relations de la CE avec
les principaux autres donateurs internationaux et les mesures prises pour garantir une plus
grande transparence et visibilité de l'aide extérieure.
7.1. Harmonisation des procédures de gestion contractuelle et financière
En 2001, des progrès significatifs ont été réalisés dans l'harmonisation des
procédures degestioncontractuelle et financière.
L'Office de coopération EuropeAid a mis en œuvre le Guide pratique d'attribution
des contrats d'aide extérieure de la CE qui définit les procédures applicables aux
programmes de coopération avec les divers pays bénéficiaires relevant de son
domaine de compétence. Cette activité a nécessité des sessions de formation à
Bruxelles et dans les délégations extérieures de la Commission (voir les chiffres
indiqués ci-après). Ce Guide prévoit également des modalités pour le transfert de la
gestion des projets dans les pays bénéficiaires dans le contexte de la décentralisation.
Le Guide financier de l'Office de coopération EuropeAid, applicable aux actions
extérieures financées sur le budget général des Communautés européennes et le
Guide financier actualisé applicable aux actions financées au titre des 7èmeet 8ème
FED ont été finalisés endécembre 2001. Ces guides, quipeuvent être consultés sur leréseau Intranet de l'Office expliquent et documentent les procédures financières
existantes. Les nouveaux circuits financiers pour les engagements, les contrats, les
paiements, les récupérations et les clôtures d'engagements concernant les actions
financées sur le budget général, qui ont été approuvés/mis en place par la gestion de
l'Office en juin et novembre 2001, y sont décrits en détail. Enfin, les deux guides
tiennent compte de la division des tâches, pouvoirs et responsabilités entre le siège
centralet les délégations dans le cadre de ce processus de décentralisation.
Le 8 novembre 2001, la Commission et la Banque mondiale ont signé un
accord-cadre relatif aux fonds fiduciaires et cofinancements. Celui-ci contient des
modèles de contrat à utiliser dans les cas où la Commission apporte des contributions
à des fonds fiduciaires multi-donateurs ou à donateur unique. Cela facilitera
désormais la coopération entre la Commission et la Banque mondiale. L'Office de
coopérationEuropeAid a également signé, au nomde la Commission, un accord avec
les Nations unies sur les modalités de mise en œuvre de l'accord de 1994 sur la
clause de vérification. Cette question a été pendant longtemps une pierre
d'achoppement dans les relations entre la CE et l'ONU. La signature de cet accord a
permis aux deux parties d'entreprendre une révision plus substantielle du contrat-
cadre de 1999 entre la CE et l'ONU, afin de l'adapter au partenariat plus étroit
qu'elles souhaitent édifier.
249Formation
En 2001, les activités suivantes de formations spécifiques ont été menées par l'Office
de coopérationEuropeAid:
Guide pratique d'attributiondes contrats d'aide extérieure de la CE.
Bruxelles: 8 sessions pour unnombre totalde 260 personnes.
Délégations: 3 missions pourunnombre totalde 124 personnes.
Miseenœuvre financière.
Bruxelles: 4 sessions pour unnombre totalde 100 personnes.Autres données chiffrées
En2001, l'Office de coopérationEuropeAid a géré (Budget &FED):
•plus de 26 000 paiements représentant untotalde 5,2 milliards
€;
•plus de 1 600 engagements représentant untotalde 5,6 milliards €.
Données concernant le site Webde l'Office de coopérationEuropeAid en2001:
•sous la rubrique "Appels d'offres et subventions", 3 270 documents ont été publiés
en2001 (dont 891 appels d'offres et appels à propositions);
•requêtes (parmois): plus de 4 millions;
•pages htmltéléchargées (par mois): plus de 700 000.
7.2. Aide extérieure et "RAL"
Le "RAL" ( reste à liquider) est le montant de l'argent engagé mais non encore
décaissé. C'est la somme des montants engagés au cours des exercices budgétaires
précédents, moins le totaldes montants déboursés ou dégagés.
La notion de RAL tire son origine des concepts budgétaires inscrits dans le
Règlement financier relatif au budget de l'Union européenne, qui prévoit dans son
article premier, paragraphe 4 deuxtypes de crédits pour les actions dont la réalisation
s'étend sur plus d'unexercice:
•les crédits d'engagement, qui fixent des plafonds annuels pour les engagements
quiseront conclusavecdestiercesparties;
•les crédits de paiement, qui sont destinés à couvrir, chaque année, tous les
déboursements prévus en faveur de ces tierces parties.
Une partie du RAL est justifiée par le fait que des montants sont engagés en
prévision de paiements à effectuer à l'avenir. La Commission utilise les termes
d'engagements "anciens" et "dormants" pour décrire des montants constituant
véritablement des paiements en souffrance. Les engagements anciens sont des
250engagements remontant à plus de cinq ans et les engagements dormants sont ceux
pour lesquels aucundéboursement n'a eu lieu au cours des deuxdernières années.
La réduction globale du RAL était déjà une priorité avant la création de l'Office de
coopération EuropeAid. Tous les engagements anciens et dormants ont été soumis à
un examen. Ce processus a été poursuivi tout au long de l'année 2001, de même que
le suivide leur niveau dans le portefeuille global.
7.2.1. Engagements anciens
Lors du passage à l'exercice 2001, les engagements contractés en 1995 ont été
ajoutésàlacatégoriedesengagementsanciens.
7.2.1.1. Engagements antérieurs à 1995
– En novembre 1999 il a été procédé à un premier inventaire des lignes budgétaires
couvrant l'aide extérieure de la CE sous la catégorie IV du budget. (Celle-ci
couvre l'Asie, l'Amérique latine, les pays méditerranéens, les Balkans et l'Europe
centraleetorientale).
– Le RAL a diminué de 60 %, passant de 1 092,34 millions €à 429,7 millions €.
Cette diminution résulte à la fois de paiements (301,85 millions €)e td e
dégagements (360,80 millions €). Le nombre des engagements budgétaires
accusant des soldes en souffrance a diminué de 67%, tombant de 1 662 à 548.Depuis l'inventaire initial, 1 114 engagements budgétaires antérieurs à 1995
ont été clôturés dans le système comptable (plus aucun reste à liquider à la fin
de 2001) par paiement intégral et/ou dégagement des montants en souffrance; le
RAL correspondant au point deréférence initialétait de 251 millions
€.
– Si l'on considère les engagements déjà dégagés (1 114), plus les engagements
examinés ou en examen (536), jusqu'à la fin de 2001 des mesures avaient été
prises sur99,2%du stockinitiald'engagements à examiner .
7.2.1.2. Année 1995
Les engagements contractés en 1995 ont été ajoutés en 2001 à ceux qui devaient être
soumis à l'examensystématique. Durant l'année écoulée:
Le volume financier du RAL a été réduit de 31% et est passé de 656,8 millions €à
456 millions €.
Le nombre d'engagements budgétaires ayant des soldes en souffrance a diminué de
42%, de524 à305;
En 2001, 219 engagements budgétaires datant de 1995 ont été clôturés dans le
système comptable (plus aucun reste à liquider à la fin de 2001), par paiement
intégral et/ou dégagement des montants en souffrance; le RAL correspondant au
début de 2001 était de 43,3 millions €.
La réductiondu RAL de 200,8 millions €pourles montants engagés durant l'exercice
1995 résulte à la fois de paiements (106,3 millions €) et d'un volume important de
dégagements (94,59millions €).
251Si l'on considère les engagements déjà clôturés (219) plus les engagements examinés
ou en examen (283), des mesures ont été prises sur 96% du stock d'engagements
de l'année 95 quia étéajouté en 2001àl'exercice d'examen systématique.
7.2.1.3. Perspectives pour les engagements encore enattente (antérieurs à 95 + ceuxdatant de
l'année 95)
Projets en cours
– Selon les notifications de données reçues, 97 engagements budgétaires antérieurs
à 1995 se rapportent à des projets en cours d'exécution avec des obligations
juridiques contractées. Ces engagements représentent 313,23 millions €, soit 73%
du RAL à la finde l'année. Pour39 engagements, représentant un montant totalde
131 millions €, les dates d'échéance ont été prolongées. Presque tous ces
engagements concernent l'Asie et la région méditerranéenne Les décisions de
prolongation ont été prises au cas par cas. Certaines des actions concernées
avaient pris des retards considérables au moment de leur démarrage, mais
progressaient maintenant de manière satisfaisante par rapport aux attentes
suscitées dans les pays partenaires. D'autres ont été relancées sur la base de
nouvelles analyses.
– Pour 1995, la proportion des RAL se rapportant à des actions en cours est encore
élevée: 87 engagements pourunRAL de 352 millions €(77%).
Dossiers à clôturer
Il s'est avéré que la plupart des engagements antérieurs à 1995 (représentant
seulement une petite proportiondu RAL) ne couvraient pas des projets en cours et ils
sont en train d'être clôturés. Il en est de même de ceux datant de l'année 1995 (180engagements pour un RAL de 82,6 millions
€). 449 engagements antérieurs à 1996
doivent être clôturés. Cettetâche aura la priorité pendant la première moitié de 2002.
Certains de ces dossiers ont déjà été ramenés à 1 €(63 engagements antérieurs à
1995 et 8 datant de 1995).
7.2.1.4. Évolutiongénérale des engagements anciens de 1999 à 2001
Le tableau suivant montre l'évolution au cours des deux dernières années des
engagements en attente qui seront considérés comme "anciens" en 2002. Il témoigne
des efforts continus des services gestionnaires pour procéder à la clôture d'un grand
nombre d'engagements, même avant que ceux-ci n'entrent dans la catégorie des
engagements "anciens", cette opération faisant partie des procédures normales de
gestion.
SeulementEuropeAid 23/11/99 31/12/99 31/12/00 31/12/01
Nombred'engagements 16 6 3 14 9 7 841 548 Antérieurs à
1995 RAL(M €)1.092,65 1.015,44 741,02 429,7
Nombred'engagements 761 524 305 Exercice
budgétaire1995 RAL(M €) 936,74 656,87 455,98
Nombred'engagements 1 109 776 509 Exercice
budgétaire1996 RAL(M €) 1 249,23 928,25 685,98
Nombred'engagements 16 6 3 14 9 7 13 6 5 13 6 2 TOTAL
ANCIENS RAL(M €)1.092,65 1.015,44 1.397,89(
+37%)1571,66
(+12%)
2527.2.2. Engagements dormants
Les données définitives pour 2001 montrent un total de 1 482 engagements
budgétaires dormants dans le système de comptabilité, représentant un montant en
souffrance de 1 319 millions €, ce qui constitue une amélioration par rapport au
niveau atteint fin2000 (soit une diminution de 15% du RAL totalet une réduction de
20 % du nombre total d'engagements dormants). La légère dégradation observée à la
fin de 2000 a pu donc être redressée, comme cela apparaît dans le tableau suivant
montrant l'évolutiondurant la période 1999-2001.
DORMANTS fin 1999 fin 2000 fin 2001
Nombred'engagements 2.223 1.932 1.482
non anciens 1.180 1.055 735
TOTALRAL(en M €) 1.537 1.558 1.319
non anciens 1.314 1.350 1.029
"non anciens" 95/96/97 96/97/98 97/98/99
Ilconvient de noter que le stock d'engagements n'est pas le même que celui examiné
au début de 2001. Beaucoup de ces engagements ne sont plus dormants maintenant.
Entre-temps, d'autres sont devenus dormants. En fait, si l'on considère seulement
l'évolution du stock dormant au début de 2001, la diminution a été très importante:
815 millions €. Cependant, cette réduction a été partiellement annulée par l'addition
des engagements de l'année budgétaire 1999 sans qu'aucun changement ne soit
encore pris en compte: 576 millions €. Ainsi, la réduction nette duRALdormant à la
finde 2001 s'est montée à 239 millions €.
L'analyse des engagements dormants par année budgétaire d'origine montre que la
tendance décrite précédemment n'a pas fondamentalement changé: un fort
pourcentage des montants en souffrance (78% en 2001) et la moitié du nombre total
d'engagements dormants provient des années plus récentes(97/98/99).
Si l'on analyse la distribution selon le critère du déboursement (paiements déjà
effectués ou déboursement nul), une autre caractéristique identifiée précédemment
demeure pratiquement inchangée, à savoir qu'une forte proportion des montants
dormants en souffrance (RAL) était liée à des engagements pour lesquels aucun
paiement n'avait été effectué: 20% des engagements budgétaires dormants n'avaient
donné lieu à aucun paiement, ce qui représente 80% du RAL dormant (la proportion
un an auparavant était respectivement de 19% et de 81% du RAL). La proportion
demeurant inchangée, le montant total du RAL dormant lié aux engagements sans
déboursements a évidemment diminué, suivant la tendance générale à la baisse, de
1 256 millions €à 1 061 millions €. Ce dernier chiffre est encore trop élevé.
L'objectif final est bien entendu de n'avoir aucun engagement dormant accusant un
niveau de déboursement nul, sa traduction pratique étant de pouvoir assurer que les
projets soient opérationnels sur le terrain moins de deux ans après l'année de
l'engagement des fonds, saufdans de réels cas de force majeure .
L'analyse par régionconduit plus ou moins aux mêmes résultats que l'année dernière:
le chapitre B7-4 du budget (Méditerranée) représente la moitié du total des montants
253dormants et 55% du RAL dormant lié à des engagements n'ayant donné lieu à aucun
paiement. Un groupe de 4 programmes principaux (lignes de coopération
Méditerranée, Asie et Amérique latine et aide alimentaire) représente 90% du RAL
dormant total et 84% de la partie concernant les engagements n'ayant donné lieu à
aucunpaiement.
Lorsque l'on compare les données de 2000 à celles de 2001, les lignes budgétaires de
coopération avec l'Asie ont accusé le taux de diminution le plus significatif du RAL
dormant, àsavoir -59%.
Les chiffres pour le chapitre budgétaire Méditerranée nécessitent une explication: le
montant total du B7-4 est passé de 576 millions €à 667 millions €.C e t t e
augmentation est cependant due aux engagements prévus pour la Turquie sur la ligne
budgétaire MEDAgérée par la DG Élargissement, quiont sensiblement augmenté du
fait de l'addition de l'exercice budgétaire 1999. Si les engagements budgétaires en
faveur de la Turquie sont exclus, on peut constater en réalité une diminution, certes
modeste, de519 millions €à 508 millions €.
Le chiffre indiqué pour l'ensemble du chapitre B7-6 requiert également une analyse
plus détaillée par lignes budgétaires: la ligne budgétaire environnement et forêts
tropicales (B7-6200) en contient une part significative avec 61,7 millions €sur un
total de 104 millions €(60% du RAL et un quart des engagements dormants). Plus
significatif encore est le pourcentage même plus élevé des "engagements à
déboursement nul": 79% des montants viennent de cette ligne budgétaire. Le niveau
des engagements dormants n'ayant donné lieu à aucun paiements pour B7-6200
(43,7 millions €) est les plus élevé parmi toutes les lignes et chapitres budgétaires,
comparé au niveau des crédits d'engagement (en 2001 et aussi pour 2002). Il dépasse
le montant des nouveaux crédits d'une année entière dans le budget (40 millions €)e t
est donc unsymptôme de difficultés de mise enœuvre.
L'analyse des engagements budgétaires dormants pour cette ligne budgétaire
effectuée en 2001 a permis d'identifier une série de décisions de financement mal
préparées: des projets dont la définition était insuffisante, réclamant des travaux de
conception après la décision et donc loin d'être prêts pour la passation des contrats.
Des faiblesses dans le suivi du portefeuille à mettre en œuvre se sont également
traduites par l'accumulation de projets en attente et non attribués, associés à des
engagements budgétaires dormants. L'analyse de tous les engagements dormants
entreprise en 2001 doit être suivie en 2002 par un niveau significatif de dégagements
de projets dormants non attribués, datant en particulier des années 1996, 1997 et
1998.
Les mesures de gestion systémique déjà prises en 2001 visent à assurer la maturité
des projets soumis pour décision à la Commission, c'est-à-dire l'engagement de
projets sont la préparation technique est bien avancée et pour lesquels les contrats
peuvent être passés dans un délai d'un an après la décision. En outre, pour la
première fois en2001, unappelformelà propositions a été lancé avec des documents
de soumissionstandardisés et des critères de sélection visant à assurer la réception de
propositions de projets parvenus à maturité. Un premier groupe de projets
sélectionnés a été financé avec des crédits de 2001 et un second groupe sera financé
avec des crédits de 2002.
2547.2.3. Évolution des RAL"anormaux" (dormants + anciens)
Les RAL "anormaux" ont été définis comme comprenant des engagements "anciens"
ou"dormants"
Le pourcentage de RAL "anormaux" (anciens + dormants non inclus dans les
"anciens") était de 23% au début de l'année 2000; il a diminué à 21% en 2001, à
cause du classement des RAL anormaux de 1996 dans la catégorie des "anciens" etde l'exclusion du portefeuille MEDA pour la Turquie non géré par l'Office de
coopération EuropeAid. Si ce dernier est inclus, le taux est alors de 22% (à cause du
haut niveau des engagements dormants pour la Turquie).
Il convient de noter que pour le portefeuille géré par EuropeAid, les proportions des
deux catégories ont diminué: le RAL global (avec une légère diminution en termes
absolus) et la partie "anormale", avec une diminution particulièrement significative
des engagements dormants. Compte tenu de ces deux facteurs, ce résultat est à
considérer comme une réelle amélioration (une diminution de la proportion résultant
d'une augmentationdu RAL global n'aurait pas été nécessairement unprogrès).
En ce qui concerne le nombre des engagements, la proportion semble s'être
détériorée (augmentation de 34% à 36% des engagements classés dans les catégories
anciennes et dormantes). Or là encore, il convient d'analyser l'évolution de chaque
élément de cette proportion. En fait, le nombre absolu d'engagements anciens et
dormants a diminué sensiblement de 14%, même en considérant l'addition des
engagements de l'année 96 en tant qu'anciens. Cependant, le nombre total
d'engagements a fortement baissé, non seulement à cause des clôtures de dossiers,
mais aussi à cause de l'introduction en 2001 d'un nouveau concept de pré-
engagement (engagement global) dans le système comptable Sincom2, largement
utilisé pour les actions extérieures. Seuls les pré-engagements plus les engagements
i n d i v i d u e l ss o n tc o m p t é s( e tp a sl e se n g a g e m e n t ss e c o n d a i r e ss u rl e sp r é -
engagements).
7.2.4. Effort de clôture et dedégagement
En 2001, le niveau de dégagement pour le portefeuille géré par EuropeAid a atteint
591 millions
€. Cela a résulté non seulement de la clôture d'anciens dossiers, mais
a u s s id el ' e f f o r tg l o b a ld er é v i s i o nd el ' e n s e m b l ed up o r t e f e u i l l ee na t t e n t e .L ap a r t
des engagements anciens, antérieurs à 96, se monte à 290,78 millions €(196,18
antérieurs à 95 plus 94,59 datant de l'exercice 95), donc approximativement la moitié
du montant totaldégagé en2001. Le dégagement de montants financiers peut résulter
de dégagements partiels ou de la clôture d'engagements pour lesquels les soldes
restantsont étéintégralement dégagés.
L'effort de clôture est le mieux illustré par les engagements dont les montantsont été
intégralement payés et/ou dégagés durant l'année, laissant ainsi un solde nul (RAL
zéro), et quin'ont pas été reportés à l'exercice financier suivant.
7.2.5. Conclusions
Résultatsglobauxet commentairesgénéraux
255Après 2 années de travail soutenu des unités financières opérationnelles sur les
engagements anciens, il a été possible de réduire significativement les arriérés
accumulés sur les opérations de clôture.
Sur les engagements dormants, une réduction d'une année à l'autre a pu être atteinte,
de même que par rapport à 1999 (une légère augmentation avait eu lieu en 2000), et
si l'on considère seulement le portefeuille d'EuropeAid, le niveau est maintenant
inférieur à 1 milliard €de montants dormants. La légère dégradation observée l'année
précédente a étéinversée.
Les deux calculs laissent apparaître un progrès quantitatif réel et significatif, tant au
niveau des chiffres que dans la reconnaissance de la nécessité du suivi régulier du
stock des engagements budgétaires en souffrance et du fait que celui-ci ne peut
croîtreindéfiniment.
D'une façon plus générale, cependant, il semblerait important de continuer à
s'occuper parallèlement des facteurs systémiques qui ont permis l'accumulation d'un
stock d'arriérés aussi grand au fil des ans. Trois facteurs déterminants, d'importance
égale, sont à signaler: l'absence d'un système commun d'information informatisé
fiable, couvrant tous les aspects du cycle de projet et appuyant les décisions de
gestion, un déficit important de ressources humaines pour gérer un nombre sans
cesse croissant de projets et le peu d'importance accordé dans le passé par les cadres
de directionà tous les aspects de la gestiondu portefeuille (le lancement de nouvelles
initiatives étant souvent considéré comme une tâche plus noble que celle de mener à
bien les affaires en cours). Dans une organisation présentant un haut degré de
décentralisation géographique et fonctionnelle, ces facteurs jouent un rôle critique, et
toutparticulièrement lessystèmesd'informationinformatisés.
Pour lesengagementsdormants, la majeurepartieduvolume financier, comme cela a
été mentionné à plusieurs reprises, est constituée d'engagements n'ayant donné lieu à
aucun paiement et concernant les principaux programmes de coopération
géographiques. La résolution de ce problème implique la réduction des intervalles de
temps entre décision, engagement budgétaire, signature des accords de financement,
passationdes marchés et déboursement.
Le délai requis pour la signature des accords financiers et pour la passation des
contrats concernant la codirection technique européenne et la mise en place de la
structurede gestionconjointe avec le pays bénéficiaire semble faire partie des points
critiques dans l'ensemble du processus, étant donné que tout cela à lieu après
l'engagement budgétaire. En ce qui concerne les accords de financement, ils
devraient être négociés et prêts à être signés au moment de l'engagement budgétaire.
Pour ce qui est de l'assistance technique, les termes de référence devraient être
préparés parallèlement à la décision financière interne de la Commission afin de
permettre un démarrage rapide des activités. Peut-être devrait-on également vérifier
s'il est réellement nécessaire ou efficient de partir de zéro à chaque fois et de mettre
en place une structure nouvelle ou s'il ne serait pas possible de recourir davantage
aux capacités locales, aussi bien des délégations maintenant déconcentrées que de
l'administrationdu pays bénéficiaire, soit seules, soit secondées par l'aide étrangère.
La modification prochaine du règlement financier et du délai "n+3" pour la passation
des contrats après l'année de l'engagement budgétaire constitue une évolution
importante à cet égard. Cela entraînera sans nul doute des changements significatifs
256dans l'ampleur et le mode de planification des projets. Les grands programmes
devront être conçus par phase, comportant éventuellement des projets successifs
couvrant des phases plus courtes, avec des éléments autonomes, physiquement et
financièrement contrôlables, inscrits dans une programmation cohérente à moyen
terme.
7.3. Évaluation
7.3.1. Résultats des évaluations de 2001
Droits de l'Homme, bonne gouvernance et démocratie. Ces évaluations ont
montré qu'il y a eu du chemin à parcourir avant que les Droits de l'Homme ne soient
établis à tous les niveaux à la Commission en tant que véritable "thème transversal"
et intégrés avec unobjectifcommun et une politique uniforme à tous les programmes
de coopérationet àtoutes les relations politiques. Ilest évidemment nécessaire que la
Commission définisse plus précisément l'étendue et les limites des Droits de
l'Homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance, afin d'assurer une meilleure
compréhensiondes rôles des différentes unités en charge de la question des Droits de
l'Homme au sein de la Commission. Il importe également de limiter les priorités des
lignes budgétaires Droits de l'Homme afin d'assurer que lorsque des objectifs ont été
identifiés pour des actions, il y ait suffisamment de ressources à consacrer à leur
réalisation. Cela pourrait requérir la définition d'objectifs par pays et région et
l'amélioration de la complémentarité avec les États membres, les ONG et d'autres
organes. Certains des résultats ont été intégrés dans la Communication de la
CommissionCommunicationdu 8 mai2001142.
ÉVALUATIONS ACHEVÉES EN 2001
1.Examen des activités d'évaluation en matière de Droits de l'Homme,
bonne gouvernance et démocratie
1.1 Évaluationd'actions positives de DHD dans les États ACP 1995-99
1.2 Évaluationdes programmes conjoints CE/Conseilde l'Europe 1995-2001
1.3 Évaluationdes actions d'éducationdes électeurs 1992-2000
1.4 Rapport de synthèse sur les Droits de l'Homme, la bonne gouvernance et la
démocratie
2. Examen des activités d'évaluation en matière de coopération économique
2.1Évaluation de l'assistance financière aux pays méditerranéens gérée par la
Banque européenne d'investissement (BEI)pourle compte de la CE
2.2 Évaluation de la coopération économique entre la CE et les pays partenaires
d'Asie et d'Amérique latine (ALA)
2.3 Facilité TACIS pour la restructuration des entreprises (TERF) – Fédération de
Russie
142Com(2001)252final du 8mai2001
2572.4 Initiative transfrontalière
3. Examen desévaluationsliéesà la réduction de la pauvreté
3.1Évaluation de la politique de sécurité alimentaire de la CE, de la gestion de
l'aidealimentaireet desprogrammesdesoutienà lasécuritéalimentaire
3.2 Évaluation des opérations de cofinancement avec des organisations non
gouvernementales européennes (ONG)
3.3 Évaluationdu secteur del'éducationdans l'aide de la CE auxpays ACP
4. Examen des évaluations de la programmation parpays ou région
4.1 Albanie
4.2 ARYM
4.3 Moldavie
4.4 Burkina Faso
4.5 Namibie
4.6 Ouganda
4.7 Évaluation de la coopération régionale entre les pays du groupe PALOP
(pays africains de langue officielle portugaise) financée par le FED
Coopération économique . La caractéristique la plus frappante des interventions de
la CE dans ce domaine est leur diversité, reflétant des conceptions et approches très
différentes. D'une façon générale, on peut distinguer deux catégories principales: la
première comprend des programmes concentrés sur la promotion d'un
"environnement favorable pour le secteur privé" et concernant des dispositions
institutionnelles, législatives et fiscales ainsi que les infrastructures matérielles et
financières; la seconde comprend des activités de soutien direct et indirect aux
investissements du secteur privé ou aux créations d'entreprises. Les études ont
constaté, entre autres, que le concept et les contenus de la coopération économique
o n té v o l u ée to n té t éa p p l i q u é sd i f f é r e m m e n ta v e cl et e m p se te nf o n c t i o nd e s
différentes régions géographiques, et que la gamme des différents instruments
utilisés était dispersée et mal articulée. Elles ont aussi réaffirmé l'importance de la
création d'un "environnement favorable" pour le développement du secteur privé.
D'autres études sur la coopérationéconomique sont encore encours d'exécution.
Réduction de la pauvreté. La pauvreté est définie non seulement par le fait de
souffrir d'un manque de revenus et de ressources financières mais aussi par la notion
de vulnérabilité et par des facteurs tels le manque d'accès à des denrées alimentaires,
à l'éducation et à d'autres biens et services essentiels. Une croissance durable ne
suffit pas à elle seule pour y remédier. Bien que ce programme soit encore en cours,
les principauxconstats destrois évaluations achevées sous cette rubrique en 2001 ont
été les suivants:
258•Le cofinancement avec des ONG a ajouté une autre dimension efficace à la
politique de développement européenne, bien que la ligne budgétaire fût ouverte à
une trop vaste gamme d'actions pour permettre une concentration cohérente des
activités de lutte contre la pauvreté. (Cette évaluation a servi à renouveler le
dialogue avec les ONG).
•Malgré le grand progrès qualitatif accompli dans la définition de la politique
européenne d'aide et de sécurité alimentaires, la mise en œuvre sur le terrain a
accusé du retard en partie à cause d'un manque de capacités de gestion (les
résultats de cette évaluation ont été utilisés lors de l'élaboration d'une récente
Communicationde la Commissionau Conseilet au Parlement sur ce sujet).
•Bienque l'appuià l'éducationdans les pays ACP ait fait de grands progrès, il n'ya
pas eu d'efforts pro-actifs pour lier directement l'aide en matière d'éducation aux
stratégies de réductionde la pauvreté.
Évaluations des stratégies par pays : Malgré la prudence avec laquelle il faut
considérer les conclusions générales tirées d'un petit nombre d'études couvrant la
période de 1996-2000, celles-ci ont révélé néanmoins des variations dans les
performances des programmes locaux de la Commission qui ont signalé deux
impératifs: Premièrement qu'une harmonisation plus poussée des processus de
planification stratégique et de programmation était indispensable (l'introduction du
Groupeinterservices d'appuià la qualité, "GIAQ", et des cadres stratégiques par pays
sont destinés à y remédier) et deuxièmement que des liens et des communicationsplus forts et plus efficaces devaient être établis aussi bien entre les services basés à
Bruxelles à tous les niveaux, qu'entre ceux-ci et les délégations extérieures, afin
d'assurer une définition plus cohérente des objectifs. Ces études ont abouti en
particulierauxconstatssuivants:
•La qualité des analyses politiques et socio-économiques des situations des pays,
sur lesquelles étaient basés les documents de stratégie et de programmation, a été
très variable. Même lorsque ces analyses étaient satisfaisantes, elles n'étaient pas
adéquatement prises encompte dans la documentationde programmation;
•Bien que la Commission ait été souvent bien placée pour aider au renforcement
des capacités locales des institutions du gouvernement et de la société civile, trop
souvent cesopportunités n'ont pas été saisies.
•Là où la réduction de la pauvreté était une priorité majeure, les programmes
locaux n'ont pas toujours clairement reflété cette priorité.
•Les délégations souffraient trop souvent de procédures administratives lourdes et
compliquées et dedemandes excessives pourleurs services.
•Les approches sectorielles fonctionnaient mieux que les approches par projet, en
supposant que la Commission était suffisamment flexible pour se désengager
rapidement des secteurs dans lesquels l'impact de l'assistance s'était révélée faible
et avait peu de chance de s'améliorer.
La Commission a souvent dirigé efficacement la coordination entre les donateurs, en
particulier avec les États membres de l'UE, mais des procédures de consultation plus
cohérentes avec les institutions de BrettonWoods s'avèrent nécessaires dans le but de
259réduire les chevauchements, de renforcer la complémentarité et de mieux coordonner
l'aide budgétaire.
7.3.2. Priorités d'action signalées par les évaluations de 2001
Dans l'ensemble, les résultats des études ont été encourageants, mais en général ils
ont révélé la nécessité de concentrer davantage d'attentionsur:
•les objectifs , en laissant à la Commission et au pays partenaire la liberté de
choisir les instruments les plus appropriés ou la combinaison d'instruments la plus
satisfaisante;
•la flexibilité du financement, vu qu'il est particulièrement important que les
interventions de l'UE ne soient pas dépendantes d'une ligne budgétaire réservée à
unseultype d'action;
•la simplification des procédures administratives pour la mise en œuvre des
actions de l'UE. Pendant le période étudiée, ces procédures étaient lourdes et
compliquéeset gênaient l'efficienceet l'efficacitédes mesuresentreprises.
7.3.3. Évaluations en 2002et au-delà
La stratégie d'évaluation pour les années 2002 à 2006143et le programme de travail
pour 2002 ont été approuvés par le Comité de direction de l'Office de coopération
EuropeAid lors de sa réunion de novembre. La stratégie pour 2002-2006 est exposée
au chapitre 5.
La stratégie repose sur une combinaison de différentes perspectives d'évaluation: une
approche géographique (pays et régions), une approche sectorielle ou thématique,des instruments financiers et des prescriptions réglementaires. Toutes ces approches
se sont avérées nécessaires comme un moyen de fournir aux gestionnaires des points
de référence ou des bases pratiques devant leur permettre de mieux définir les
secteurs prioritaires pour le développement. De plus, la Commission peut les utiliser
pour mesurer ses propres forces et faiblesses dans chaque secteur par rapport aux
autres donateurs, ainsique comme moyenpour sélectionner les meilleurs instruments
ou canaux pour acheminer son aide, en fonction du contexte et des résultats
escomptés. Évidemment, le Comité de direction est toujours en droit de demander
des évaluations ad-hoc, pour répondre à des besoins ou à des urgences.
En 2001 un nouveau système universel de suivi axé sur les résultats a été introduit
(voir le chapitre 5), avec l'assistance temporaire de l'Unité Évaluation. Ce nouveau
système permettra d'augmenter sensiblement le flux d'informations pour la gestion et
contribuera à améliorer le ciblage et la qualité des évaluations.
Amélioration de la qualité etde l'utilité desévaluations
•Diffusion et feedback
– Les résultats les plus importants des évaluations ont été régulièrement
communiqués au Comité de direction de l'Office de coopération EuropeAid.
143PubliésurnotresiteWeb: http://europa.eu.int/comm/europeaid/evaluation/index.htm
260– La majorité des évaluations se termine par un séminaire au cours duquel les
principaux constats et recommandations sont présentés aux services concernés,
aux cadres de gestion et à d'autres spécialistes. Dans certains cas, les rapports
d'évaluation sont examinés dans un cadre approprié avec des représentants des
Étatsmembresde l'UE.
– Le Groupe interservices d'appui à la qualité (GIAQ) a été chargé d'harmoniser et
d'améliorer progressivement la qualité de la programmation, y compris la prise en
considération pleine et entière des résultats pertinents des évaluations. Le
directeur de l'Unité Évaluation participe aux travaux du groupe GIAQ et peut
vérifier dans quelle mesure les enseignements tirés des évaluations ont été pris en
compte.
– Le renforcement de la "fiche contradictoire": cette fiche confronte les conclusions
et recommandations des évaluations aux réactions des services concernés (dans
une seconde colonne), dans le but d'informer les Commissaires des changements
convenus ou des raisons pour lesquelles les changements n'ont pas été acceptés.
Lors de sa réunion en novembre 2001, le Comité de direction a approuvé l'ajout
d'une troisième colonne pour indiquer dans quelle mesure les recommandations
acceptées des évaluations ont étésuivies.
– Le texte intégralde tous les rapports d'évaluation demandés par l'Unité Évaluation
est publié dans la section Évaluation du site Web de l'Office de coopération
EuropAid144.En outre, le service maintient une base de données contenant les
rapports d'évaluation financés par la Commission sur des projets individuels. Les
évaluations elles-mêmes sont toutes effectuées par des consultants externes
spécialisés.
•Échange d'informations et d'expériences en matière d'évaluation avec les
États membres et d'autres organismes
En 2001, deux réunions ont été organisées avec les services d'évaluation des États
membres, au cours desquelles les évaluations prévues, en cours et récemment
terminées, ont étéexaminées. D'autres mesures ont été prises également dans le cadre
du travail d'évaluation conjointe sur les "3C" – Coordination, Complémentarité et
Cohérence. Les relations d'échange avec d'autres donateurs ont été entretenues, en
particulier àtravers le groupe detravailsur les évaluations de l'OCDE/CAD.
7.4. Activités d'audit en2001
Dans lesecteur du FED , l’activité s’est concentrée notamment sur les audits de
l’aide budgétaire. Les 3 audits qui ont démarré en Éthiopie, en Zambie et au Niger,
ainsi que la finalisation et le suivi de 8 audits effectués en 2000 (Cameroun, Guinée
Conakry, Madagascar, Cap Vert, Malawi et Burkina Faso) ont absorbé les capacités
disponibles. Il convient de mentionner également le soutien à un nombre
relativement réduit d’audits hors «appui budgétaire» comme l’audit pour la
construction des aéroports à Madagascar, sur les projets EBAS, DIAGNOS, CDE et
ATF. Au-delà de ces activités plutôt opérationnelles, l’expertise du service “Audits”
a étérecherchée par l’IAS dans le cadre de l’enquête administrative sur la gestion des
144http://europa.eu.int/comm/europeaid/évaluation/index.htm
261f on d sd ec on tre p a r ti eai n siq uep ou rl ad éfi n i ti ond ’ un es tra té g i ep ou rl ac ol l ab ora ti on
entre les différents donateurs internationaux.
Les audits des programmes et projets financés au titre du programme MEDA,o n té té
effectués, pour la troisième année consécutive, par l’équipe d’auditeurs du MEDA-
Team. Agissant sur demande de la direction opérationnelle ou, avec son accord, sur
initiative des délégations, l’équipe a effectué 24 audits. Pour 12 audits effectués en
2000, destravauxsupplémentaires se sont avérés nécessaires. Avec la dissolution des
Bureaux d’Assistance Technique (BAT) à la fin de 2001, se terminait également le
fonctionnement du MEDA-TEAM audit.
Aucunaudit n’a été entamé pourles programmes et projets en Amérique latine et en
Asie.Parmi les 4 audits effectués dans les pays d’ Europe Centrale et de l’Est ,
l’audit portant sur « la livraison de denrées alimentaires à la Russie » et l’appui
budgétaire à l'ARYM furent les plus importants. Dans tous ces secteurs
géographiques, l’unité a pu fournir une assistance aux délégations pour organiser les
audits.
Dans les domaines non «géographisés », il faut mentionner surtout les audits du
CLONG, celuidu programme ECIP et le suivide l’audit de l’UNRWA.
Depuis mars 2001, l’unité prépare la mise en œuvre d’un contrat-cadre audit pour
faciliter la mobilisation d’auditeurs. Ce contrat-cadre devrait être opérationnelen été
2002.
7.5. Innovation
Dans le cadre des initiatives prises par l'Office de coopération EuropeAid en vue
d'améliorer la qualité de la gestion de la coopération au développement, l'Unité
Innovationa participé auxactivités dans les domaines principauxsuivants :
– Appuià la mise enplace de réseauxthématiques
Pendant la seconde moitié de l'année, six réseaux thématiques ont été établis,
couvrant les sujets suivants:
•Aide budgétaire
•Secteur de la santé
•Secteur de l'éducation
•Renforcement des capacités institutionnelles, bonne gouvernance et État de droit
•Commerce
•Développement dusecteur privé
Cette initiative répond à la fois à l'objectif d'assurer une bonne coordination entre les
différentes directions géographiques et à l'objectif d'accompagner le processus de
décentralisationencours.
Ces objectifs sont plus particulièrement :
262•de développer des approches cohérentes entre les différentes régions
géographiques et à l'intérieur de ces mêmes régions, tout en maintenant la
flexibilité nécessaire pour permettre les adaptations aux conditions et spécificités
locales ;
•d'appuyer les directions géographiques dans le but d'améliorer la qualité et
l'efficienceainsique la visibilitéde lacoopération;
•de contribuer à la formationdu personnelau siège centralet dans les délégations.
Le rôle de chaque réseau thématique est de servir de forum de discussion et
d'échange d'informations dans le but d'améliorer la qualité de la mise en œuvre des
activités par l'échange des meilleures pratiques. Le rôle des réseaux thématiques est
ausside contribuer à la préparationde lignes directrices opérationnelles.
– Préparationde lignes directrices
L'élaboration des lignes directrices pour la programmation et la mise en œuvre des
opérations d'aide budgétaire dans des pays tiers a progressé sans difficultés. Un vaste
processus de consultation a été lancé pour mettre à profit l'expertise disponible au
sein d'EuropeAid et dans d'autres Directions générales. Bon nombre de délégations y
ont également participé.
Les travaux préparatoires pour d'autres lignes directrices (p. ex. SWAP en éducation,
développement du secteur privé) ont été également mis en route.
– Préparationde cours de formationsur la GCP, SWAP et l'aide budgétaire
Deux appels d'offres pour le recrutement de consultants externes devant assurer des
cours de formation et fournir des services d'aide aux utilisateurs en matière de GCP,
SWAP et d'aide budgétaire ainsi qu'en analyse économique et financière ont été
lancés en novembre. Le recrutement de ces consultants doit être achevé à la fin du
premier trimestre de l'année 2002.
Les services de conseil et les activités de formation sont destinés à compléter le
travailde préparationdes lignes directrices opérationnelles.
– Réflexions sur la rationalisation et la révision des modalités de mise en œuvre
pourles lignes budgétaires
EuropeAid a lancé une analyse en vue de la rationalisation et de la révision des
modalités de mise en œuvre pour des programmes thématiques financés au titre de
lignes budgétaires spécifiques. EuropeAid a également lancé une analyse globale de
la décentralisation des programmes thématiques financés au titre de lignes
budgétaires spécifiques. Ces deuxanalyses sont encours.
– Sélection de projets
La sélection de projets a été entreprise pendant l'année, l'accent étant mis sur les
projets d'éducationet de promotiondu secteur privé.
263– Nouveauxthèmes
L'attention a porté sur l'accès aux nouvelles technologies, la société de l'information,
les énergies renouvelables et leur intégration possible dans les programmes de
coopération au développement. L'importance de ces thèmes va probablement
augmenter durant l'année 2002.
7.6. Relations avec d'autres organisations internationales
Un nouveau service spécialisé a été créé à cette fin à l'Office de coopération
EuropeAid. Voiciles résultats de la première année de travail:
Un accord-cadre relatif aux cofinancements et fonds fiduciaires ("Co-financing and
Trust Funds Framework Agreement") a été signé le 8 novembre avec la Banque
mondiale. Cet accord-cadre définit les règles applicables aux cas où la CE cofinance
des projets entrepris par la Banque mondiale. Ilcontient des lignes directrices pour la
conduite de missions de vérification ainsi que des modèles de contrats pour faciliter
la négociationde chaque contrat individuel.
Faisant suite à la communication de la Commission "Édifier un partenariat efficace
avec les Nations unies dans les domaines du développement et des affaires
humanitaires", plusieurs mesures ont été prises:
•un accord sur les modalités de mise en œuvre de la clause de vérification a été
conclu avec les Nations unies. Cette question a constitué pendant longtemps une
pierre d'achoppement dans les relations entre la Commission et les Nations unies.
Ce nouvel accord ouvre la voie à une révision plus substantielle de l'accord-cadre
actuellement applicable entre les deuxorganisations ;
•un rapport a été établi sur l'expérience acquise par l'Office de coopération
Eu r op e A i dd an ss ontra v ai lav ecdi f f é ren tsorg a n i s m esde sN a ti on sun i e s ,e ti ld oi t
êtresuivide propositions concernant les partenaires avec lesquels il conviendra de
renforcer le partenariat.
•un tableau des projets de la CE avec les Nations unies pour la période 1999-2000
a été compilé à partir des données fournies par les unités opérationnelles et il sera
mis à jour régulièrement;
•des contacts de haut-niveau ont été établis avec certains de ces organismes, dont le
PNUD, le HCR, l'OIT et l'UNESCO, afin d'entreprendre les travaux
d'identification et de programmation destinés à renforcer la coopération concrète
sur des programmes et projets.
En ce quiconcerne le renforcement de la coordination et de la complémentarité avec
les donateurs bilatéraux, l'Office a développé des contacts de haut niveau avec la
majorité d'entre eux. En particulier, un mémorandum de coopération pour le
cofinancement de projets au Tchad a été signé en décembre avec les organismes
d'exécution français et allemands.
2647.7. Transparence et visibilité
Un effort considérable a été entrepris en 2001 pour produire le premier rapport
annuelréunissant les informations sur la mise en œuvre de l'aide extérieure de la CE
dans toutes les régions relevant de la gestion du nouvel Office de coopération
EuropeAid. Ce rapport a présenté un état de la situation au 01/01/2001, premier jour
de l'entrée en activité de cette nouvelle structure créée par la Commission
européenne pour gérerl'aide extérieure de la CE.
D ' a u t r ep a r t ,l eW e bc o n t i n u ed ' ê t r el ep r i n c i p a li n s t r u m e n td ' i n f o r m a t i o ne td e
transparence. Quelques améliorations y ont été apportées, et en 2002 une nouvelle
approche plus conviviale sera mise enœuvre pour montrer les activités sur place. Les
sections de coopération des sites des délégations seront reliées de manière à montrer,
autant que possible, des projets individuels sur l'écran.
La section la plus fréquemment consultée du site d'EuropeAid est, cette année
également, celle concernant les appels d'offres, où les partenaires intéressés peuvent
se renseigner sur les activités extérieures qui seront déployées par la Commission
européenne. Le site évaluation a également progressé quant à sa taille et au nombre
de sesvisiteurs.( http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/survey/index_en.htm).
Le tableau suivant indique le nombre de requêtes enregistrées sur les différents sites
des services de relations extérieures sur le serveur de la Commission européenne. Il
est à noter que le nombre de requêtes est toujours plus élevé que le nombre d'accès
d'un usager à un site Web particulier, étant donné qu'une requête est enregistrée pour
la consultation de chaque élément se trouvant dans une page Web (y compris les
images et les liens).
SITES WEB DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
SERVICES ADRESSENOMBRE
MOYENDE
REQUÊTES
PAR MOIS
2000NOMBRE
MOYEN
DE
REQUÊTES
PAR MOIS
2001
DGRelationsextérieures
DG Développement
EuropeAid
Office de coopération
DGCommerce
DGÉlargissement
ECHO
L'UEdanslemondeEuropa.eu.int/comm/external.relations
Europa.eu.int/comm/development
Europa.eu.int/comm/europeaid
Europe.eu.int/comm/trade
Europa.eu.int/comm/enlargement
Europa.eu.int/comm/echo
Europa.eu.int/comm/world1 .000.000
600.000
600.000
1.000.000
1.000.000
400.000
200.0002 125000
200 000
4 200000
1 800.000
400.000
250.000
200.000
7.8. Assistance communautaire non couverte parle rapport
Le présent document porte sur toutes les activités d'aide extérieure gérées par l'Office
de coopération EuropeAid. L'aide humanitaire et l'aide de pré-adhésion n'entrent pas
dans le cadre du présent rapport. Cependant, une brève description des activités
d'ECHO est incluse dans chaque section régionale afin de donner au lecteur une vue
d'ensemblede lacontributionglobalede laCE.
265Les rapports annuels sur l'aide humanitaire et sur l'assistance aux pays candidats à
l'UE fournissent des informations détaillées. Les résumés suivants donnent un bref
aperçu de l'importance de ces deuxsecteurs.
Aide humanitaire
La réponse d'ECHO aux crises humanitaires de l'année 2001 s'est élevée, au total, à
543,7 millions €. Des projets humanitaires ont été financés dans plus de 60 pays.
1 031 contrats ont été signés (dont des contrats exécutant des décisions prises en
2000). Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont été les plus grands
bénéficiaires de l'aide humanitaire, avec un montant total de 173,3 millions €(35%).
L'assistance aux Balkans occidentaux a diminué par rapport à 2000 en raison de la
stabilisationde la région, alors que l'aide à l'Asie a légèrement reculé.
Les principaux partenaires d'ECHO sont les ONG européennes (qui ont assuré la
mise en œuvre de 62,5% des financements d'ECHO). Avec le Haut-Commissariat
des Nations unies pour les réfugiés (8,6%) et le programme alimentaire mondial
(7,25%), qui sont les principaux partenaires d'ECHO, les ressources allouées aux
Nations unies ont considérablement augmenté en 2001 et ont atteint 26,5% (contre
19,2% en 2000). D'autres organisations internationales, dont le Comité international
de la Croix-Rouge, ont reçu 7,9% de l'aide.
Assistance auxpays candidats
En 2001, la Communauté européenne a débloqué plus de 3 milliards €au titre de
l'assistance aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Près de 95% de
cette aide de pré-adhésion ont été acheminés vers dix pays candidats d'Europe
centraleetorientale145par le biais de trois programmes distincts.
Le programme Phare, géré par la Direction générale "Élargissement", a représenté
1,6 milliard €environ. Il porte principalement sur les priorités de l'adhésion, telles
que définies par le Conseil dans les "Partenariats pour l'adhésion", et les progrès
accomplis dans la réalisation de ces objectifs sont exposés dans les rapports annuels
réguliers de la Commission. Quelque 30% des ressources de Phare sont affectées au
renforcement institutionnel et 70% aux investissements, qui se répartissent à parts
égales entre les investissements destinés à renforcer les infrastructures réglementaires
nécessaires pour assurer la conformité aux acquis communautaires et les
investissements dans le domaine de la cohésion sociale et économique. Ces derniers
aident les pays candidats à mettre en place les structures et les procédures requises
pour pouvoir utiliser de manière efficiente et efficace les fonds structurels au
moment de leur adhésion146.
145Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et
Slovénie.
146Le rapport annuel relatif au programme Phare peut être consulté sur le Web à la page suivante:http://www.europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare/publish.htm
266Ispa, géré par la Direction générale "Politique régionale", a représenté environ
1 milliard €. Il se concentre sur des investissements majeurs dans les secteurs de
l'environnement et des transports147. Quelque 500 millions €ont été affectés à
Sapard, qui porte principalement sur le développement rural et l'agriculture. Ce
programme est gérépar la DG "Agriculture"148.
En 2001, 194 millions €, 11,5 millions €et 7,5 millions €ont été alloués
respectivement à la Turquie, à Chypre et à Malte. L'assistance à Chypre et à Malte a
été octroyée sur la base du règlement de pré-adhésion convenu en mars 2000, tandis
que l'assistance à la Turquie a été mise en œuvre en vertu des règlements relatifs à
MEDAet à la stratégie européenne. Unnouveau règlement financier pour la Turquie,
adopté endécembre 2001, sera appliqué à partir de 2002. L'assistance à ces trois pays
est gérée par la DG "Élargissement", bien qu'ils puissent encore bénéficier d'une aide
au titre des programmes régionaux MEDA, dans le contexte du processus de
Barcelone, géré par EuropeAid.
Pour chaque programme de pré-adhésion, la DG qui en a la gestion est responsable,
au seinde la Commission, de l'ensemble du cycle du projet, depuis la programmation
et la mise en œuvre jusqu'à l'évaluation. Cependant, l'exécution de ces programmes
est fortement décentralisée, et les pays candidats sont eux-mêmes directement
responsables de la gestion des projets (les appels d'offres et l'adjudication des
marchés pouvant être soumis à des contrôles de la part des services de la
Commission).
Assistance macrofinancière auxpays tiers
La Commission, en association avec les programmes de soutien du FMI et la Banque
mondiale, met en œuvre l'assistance macrofinancière après avoir consulté le Comité
économique et financier et obtenu une décision du Conseil. L'assistance
macrofinancière repose sur un ensemble de principes qui soulignent son caractère
exceptionnel(décisions adhoc du Conseil), sa complémentarité avec le financement
des institutions financières internationales et sa conditionnalité macroéconomique. Il
s'agit d'un instrument conçu pour aider les pays bénéficiaires à surmonter des
déséquilibres macroéconomiques sérieux, mais généralement de courte durée
(problèmes graves de la balance des paiements et difficultés fiscales sérieuses). En
étroite coordination avec les programmes du FMI et de la Banque mondiale,
l'assistance macrofinancière a servi à encourager des politiques adaptées aux besoins
spécifiques des pays, l'objectif global étant de stabiliser leur situation financière
extérieure et intérieure et de mettre en place des économies conformes aux principes
du marché.
147Le rapport annuel relatif au programme Ispa peut être consulté sur le Web à la page suivante:
http://www.inforegio. cec.eu.int/wbpro/ispa/ispa_en.htm
148Le rapport annuel relatif au programme Sapard peut être consulté sur le Web à la page suivante:
http://www.europa.eu.int/comm/enlargement/pas/sapard.htm
267En 2001149, une somme de 380 millions €a été déboursée en assistance
macrofinancière, dont deuxsubventions de 7 millions €et un prêt de 60 millions €en
faveur du Tadjikistan; une subvention de 6 millions €pour la Géorgie; une
subvention de 15 millions €pour le Kosovo; une subvention de 15 millions €pour la
Bosnie-Herzégovine; un prêt de 12 millions €et une subvention de 10 millions €
pourl'ARYM150;unprêt de 225 millions €et une subvention de 35 millions €pour la
République fédérale de Yougoslavie.
Chaque année, la Commission fait rapport auParlement européenet au Conseil sur la
mise enœuvre de l'assistance macrofinancière auxpays tiers151.
149Au début de 2001, une subvention de 10 millions €et un prêt, également de 10 millions €,o n té t é
consentis à la Bosnie-et-Herzégovine, un prêt de 10millions €à l'ARYM et une subvention de
12,95millions €au Monténégro. Les décisions relatives au décaissement ont cependant été adoptées en
2000 etles paiementsont étéeffectués sur des créditsdubudget 2000.
150Le paiement effectif d'une tranche du prêt et de la subvention a eu lieu en janvier 2002. La décision acependant été adoptée en décembre 2001 et, en ce qui concernela subvention, le paiement a été effectuésur les créditsdu budget2001.
151Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'assistancemacrofinancièreauxpays tiers en 2001(COM(2002)352 finaldu11/07/2002).