14. Conseil europØen de Stockholm: affaires ØtrangŁres
B5-0252, 0253, 0254 et 0258/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les rØsultats du Conseil europØen de Stockholm des 23 et
24 mars 2001, en ce qui concerne les affaires ØtrangŁres
Le Parlement europØen,
 vu les conclusions du Conseil europØen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001.
Sur les Balkans occidentaux et lancienne rØpublique yougoslave de MacØdoine (ARYM)
1. se fØlicite des actions entreprises par le gouvernement de la RFY en vue darrŒter lancien prØsident
Milosevic et soutient les initiatives juridiques visant à le faire juger à Belgrade, mais insiste pour queMilosevic soit transfØrØ devant le Tribunal pØnal international pour lancienne Yougoslavie afin dyrØpondre des crimes de guerre dont il est accusØ;
2. encourage la Commission et le Conseil à soutenir le gouvernement de lARYM aussi bien dans la
dØfense de lintØgritØ de son territoire et de lordre public intØrieur que dans ses actions pour amØliorerles relations interethniques en garantissant des chances et des droits Øgaux à tous les citoyens de la RØpu-
blique, quelle que soit leur origine ethnique;
3. regrette profondØment quune crise ait ØclatØ en ARYM, et souligne son attachement aux principes
dinviolabilitØ des frontiŁres et dintØgritØ territoriale des pays des Balkans;
4. rejette la suggestion du prØsident Poutine de prendre la campagne des armØes russes en TchØtchØnie
pour modŁle lorsquil sagit des incidents à la frontiŁre entre la RFY, au Kosovo, et lARYM; regrette que laprØsidence du Conseil nait pas jugØ utile de commenter ces remarques et suggestions publiques;
5. demande à lenvoyØ spØcial de la Minuk, au Kosovo, daccØlØrer la procØdure menant aux Ølections
dØmocratiques ouvertes à tous les citoyens dans un environnement sßr; mettre en place un corps dØmo-cratiquement Ølu qui puisse servir de partenaire dans les discussions sur lavenir du Kosovo;
6. soutient laction du Conseil, du haut reprØsentant pour la PESC Javier Solana et du commissaire
Patten en vue darrŒter les combats et encourage la reprise du dialogue entre toutes les parties; demandequun systŁme dalerte soit rapidement mis en place pour maîtriser la crise;
7. soutient louverture de nØgociations entre les autoritØs de lARYM et les reprØsentants lØgitimes de la
communautØ ethnique albanaise dans lintention de rØformer profondØment la constitution et dØtablir desdroits Øgaux pour les deux communautØs;
8. se fØlicite des efforts dØployØs par la RFY et par les autoritØs serbes pour engager des pourparlers
dans le cadre du plan Covic afin de parvenir à un rŁglement nØgociØ du conflit dans le sud de la Serbie, etinvite le Conseil et la Commission à participer à ce processus.
Sur le Moyen-Orient
9. rejette le recours à la violence et rØaffirme son engagement à poursuivre le dialogue; se fØlicite de la
dØcision du Conseil europØen dengager le haut reprØsentant pour la PESC, M. Javier Solana, à demeurerØtroitement en contact avec toutes les parties concernØes et à faire rapport, en pleine association avec laCommission et au plus tard lors du Conseil europØen de Göteborg sur les possibilitØs qua lUnion euro-pØenne de jouer un rôle accru pour une reprise du processus de paix;
10. est convaincu quaujourdhui plus que jamais, lUnion europØenne doit contribuer impartialement à
rØtablir la confiance afin de reprendre le processus de paix;
11. invite le gouvernement israØlien à sabstenir de tout usage disproportionnØ de la force et lAutoritØ
nationale palestinienne à contrôler les extrØmistes;
12. demande à toutes les parties concernØes de cesser toute action qui conduirait à un regain de ten-
sion, de rechercher une solution non violente et de reprendre de toute urgence les nØgociations en vue deparvenir à un accord dans le cadre des rØsolutions des Nations unies y affØrentes;C 21 E/342 FR 24.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001
13. appelle le gouvernement israØlien à montrer sa volontØ de reprendre les nØgociations en mettant fin
au blocus des territoires et à lexpansion des colonies, et en remboursant les revenus indßment perçus àlAutoritØ palestinienne;
14. invite les États membres à renforcer les contrôles en douane sur les produits importØs dIsraºl vers
lUnion europØenne, en mettant en uvre les procØdures pour infraction de laccord dassociation au cas oøil sagirait de produits provenant des territoires occupØs;
15. rappelle que lUnion europØenne est favorable à la crØation dun État palestinien viable;
16. invite les États membres à faire tous leurs efforts pour que le conseil de sØcuritØ des Nations unies
dØploie une mission dinspection dans les territoires palestiniens;
17. invite les gouvernements dIsraºl et de Syrie à reprendre le dialogue et des nØgociations directes en
vue de rØsoudre leurs conflits; encourage M. Javier Solana et le haut reprØsentant de lUE dans la rØgion,M. Moratinos, à participer pleinement au processus.
Sur la FØdØration de Russie
18. se fØlicite du partenariat stratØgique de lUnion europØenne avec la Russie; souligne quun vØritable
partenariat doit Œtre fondØ sur des valeurs communes; renouvelle en consØquence sa demande à la FØdØra-tion de Russie de mettre un terme aux violations des droits de lhomme infligØes à la population enTchØtchØnie et aux rØfugiØs hors de celle-ci et de faire preuve de retenue dans ses actions militaires encette rØgion; demande que soit accordØ aux organisations humanitaires et aux mØdias indØpendants libreaccŁs à toutes les zones sous contrôle russe en vue damØliorer les conditions de vie des populationsconcernØes.
Sur Kaliningrad
19. invite la Commission et le Conseil à Øtablir avec la rØgion russe de Kaliningrad et sa population,
Øtant donnØ sa future situation enclavØe dans lUnion europØenne, des relations souples, en Øtroite collabo-ration avec la FØdØration de Russie; recommande de prŒter une attention particuliŁre à lapplication delacquis de Schengen en Lituanie et en Pologne, et à rendre laccŁs des citoyens russes mutuellementcompatible et acceptable.
Sur la dimension septentrionale
20. invite la Commission et le Conseil à exploiter pleinement le potentiel offert par la politique axØe sur
la dimension septentrionale; approuve, dans ce cadre, le cofinancement de mesures de lutte contre lapollution de la mer Baltique, en particulier la dØcision de contribuer au financement dun projet à Saint-Petersbourg dinstallation de traitement des eaux usØes;
21. se fØlicite de la dØcision de consentir des prŒts de la BEI pour une sØlection de projets environne-
mentaux en Russie, ce qui revŒt une importance cruciale pour la situation de lenvironnement dans laBaltique.
Sur la pØninsule corØenne
22. se fØlicite de la dØcision de renforcer le rôle que joue lUnion europØenne dans le soutien à la paix, à
la sØcuritØ et à la libertØ dans la pØninsule corØenne mais estime que laide à la CorØe du Nord devrait ŒtrerØØtudiØe, en particulier en ce qui concerne laccord KEDO;
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23. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, au prØsident
et au parlement de la FØdØration de Russie, aux gouvernements et aux parlements dIsraºl et de Syrie, auprØsident de lAutoritØ nationale palestinienne et au conseil lØgislatif palestinien, aux gouvernements et auxparlements de la CorØe du Nord et de la CorØe du Sud, aux gouvernements et aux parlements de lARYM etde la RFY ainsi quau secrØtaire gØnØral des Nations unies.24.1.2002 FR C 21 E/343 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001