Liste des organisations bénéficiaires d'un financement communautaire à des fins environnemen-
tales
(2002/C 324/09)
En application des dispositions fixées dans les remarques relatives au poste budgétaire B7-8110/2002, la
Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes les montants en cause ainsi qu'une liste
des organisations bénéficiaires d'un financement communautaire.
Résultats de l'appel à propositions dans le cadre d'un programme communautaire d'action pour la promotion
d'organisations européennes non gouvernementales ayant pour objet principal la défense de l'environnement
(JO C 184 du 2.8.2002), et tels qu'adoptés par la Communication H(2002)3117
Organisation Montant en euros Objectif du programme de travail
1. CEE Bankwatch Network
(République tchèque)215 000 Réseau regroupant seize organisations des pays d'Europe
centrale et orientale et des nouveaux États indépendants,qui se concentre sur les aspects environnementaux dufinancement du développement international. Il vise à
prévenir les effets environnementaux et sociaux indésira-
bles imputables au financement du développement inter-national
2. Central & East European
Working Group for the
Enhancement ofBiodiversity — CEEWEB(Hongrie)29 071 Réseau regroupant plus de cinquante organisations envi-
ronnementales couvrant la totalité du territoire de la CEE.
Ce réseau s'occupe de protection de la nature, de déve-loppement durable, de l'élargissement, de l'intégration, dela mise en place de capacités et de la mise en œuvre despolitiques
Accusé de réception de la plainte no2002/5367
(2002/C 324/10)
1. La Commission européenne a enregistré une plainte, sous le numéro 2002/5367, au sujet de
l'extension de l'aéroport de Francfort en Allemagne.
2. Cette plainte ayant été reçue par ses services à plus de cinquante exemplaires, la Commission,
soucieuse d'assurer une réponse rapide et de tenir les intéressés informés, tout en économisant les
moyens administratifs, publie le présent accusé de réception dans le Journal officiel des Communautés
européennes , ainsi que vial'Internet à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sg1/receipt/
3. La plainte va être examinée par les services de la Commission au regard des dispositions du droit
communautaire applicable en la matière. Les plaignants seront tenus au courant, par les mêmes vecteursd'information, des résultats de cet examen et de la suite que la Commission y réservera.
4. La Commission s'efforce de prendre une décision sur le fond du dossier (ouverture d'une procédure
d'infraction ou classement sans suite du dossier de plainte) dans les douze mois à compter de la date del'enregistrement de la plainte à son secrétariat général.
5. Dans la mesure où les services de la Commission seront amenés à intervenir auprès des autorités de
l'État membre contre lequel la plainte est dirigée, ils le feront sans mentionner l'identité des plaignants afinde préserver les droits de ceux-ci. Les plaignants peuvent toutefois autoriser les services de la Commission àmentionner leur identité lors de leurs éventuelles interventions auprès des autorités de l'État membre contrelequel cette plainte est dirigée.FR 24.12.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 324/15