Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne — Rapport annuel relatif à la gestion financière des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement en 2006

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Pour des PME propres et compétitives — Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l'environnement

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne — Comptes définitifs des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2006

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Des compétences numériques pour le XXIe siècle: stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Promouvoir la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique d'installation des services de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009. Premier rapport de mise en œuvre 2005-2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Troisième rapport annuel sur la migration et l'intégration

Troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) no 851/2005 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel 2006-2007 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) placée sous la devise «Mieux vaut prévenir que guérir»

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions second rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 2320/2002 relatif à la sûreté de l'aviation civile

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux dépenses du FEAGA — Système d'alerte précoce no 8/2007

Rapport de la Commission Concernant l'application au cours de l'année 2005 du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la décision no 1445/2000/CE portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles

Communication de la Commission Rapport annuel relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et à la situation résultant de son application

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Enquête sectorielle menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 1/2003 sur l'assurance des entreprises (rapport final)

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes — C'est toujours le moment d'apprendre

36e rapport financier de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» — exercice 2006

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l'article 23 du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L'intérêt européen: Réussir le défi de la mondialisation — Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'État ou de gouvernement

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Surmonter les stigmates de la faillite d'entreprise — Pour une politique de la deuxième chance — Mise en œuvre du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Réexamen de la réglementation sociale dans la perspective d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les professions maritimes dans l'UE (première phase de la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire en application de l'article 138, paragraphe 2, du traité)

COM(2007) 592

4.10.2007