ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)166
Vol.1979/0073

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)166 final
Bruxelles ,le3avril 1979
'f
I ■ ·
•
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
ARRETANT UN 2ème PROGREMME DERECHERCHE ETDE
DEVELOPPEMENT POUR LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
DANS LEDOMAINE TEXTILE /HABILLEMENT
(action indirecte )
(présentée par laCommission auConseil )
COM (79)166 final

TABLEDESMATIERES
Résumét 2
Présentation duProgramme 3
ContenuduProgramme 5
Budget 8
Miseenoeuvreetgestiondu
Programme 8
Diffusiondel'information 8
Annexes(Annexetechnique-lesthèmesdereoherche(endétail)
-,constitutifs du:programmesontàladispositiondes
intéressés)
1.Proposition dedécisionduConseilvisantàarrêter
undeuxièmeprogrammepluriannueldelaReohercheet
Développement dansledomainetextile/habillement.

Laprésenteproposition portesurunensembledecinqactionsde
rechercheetdéveloppement concernant lesecteurindustriel
textile/habillement.
Lesdomaines derecherche sontlessuivants:
1)-Physiologie etconstruction duvêtement/
2)Qualitédesétoffestricotéesetdesarticlesdebonneterie
3)Application denouvellestechnologies de
filaturedansl'industrielainière
4)Valorisation deslinset,
5)Traitement despollutionsetrecyclagedel'eaudans
lesentreprises d'ennoblissement textile.
Unbudgetévaluéà4,2millionsd'unitésdecompteeuropéennes à
lachargedelaCommunauté,et4,05millionsd'unitésdecompte
àlachargedel'industrietextile,etuneffectifdedeuxagents
sontrequispourl'éxécutiondeceprogramme detroisans.

Présentation duprogramme
LaCommission ,suite àune série deconsultations avec Lesdiverses
branches d'activité textile /habillement etàdespropositions formulées
par l'industrie ,présente undeuxième programme pluriannuel derecherche
collective etdedéveloppement ,s'étendant surtrois ansdont lesdépen­
sessont évaluées pour toute ladurée desactions à8,25 MUCE (4,2MUCE
àlacharge delaCommunauté ).
Cette initiative s'encadre dans lesorientations générales pour une
politique sectorielle textile /habillement que laCommission aapprouvé le
19juillet 1978 aucours desa482ème séance (C0M(78 )362 final ).
Leprogramme derecherche s'articule surcinq actions couvrant diver
sesbranches d'activité (voir annexe technique ).
Ilsera misenoeuvre sous forme decontrat derecherche àfrais par
tagés avec COMITEXTIL ,faisant participer desorganismes nationaux de
recherche ainsi que l'industrie privée ,
■»
Leprogramme trouve sajustification dans lefait que :
-lesecteur industriel textile /habillement est composé d'unemultitude
depetites etmoyennes entreprises ,entreprises qui setrouvent endif­
ficulté encequi concerne lechoix des investissements ,lesniveaux
deproduction etlespossibilités d'exportations ,mais quinesont pas
enmesure d'assurer par leurs propres moyens ,unprogramme derecherche
technologique d'envergure dont l'acquisition des connaissances débouche­
rait essentiellement surdenouvelles technologies ,denouveaux produits
etdenouveaux services auprofit del'ensemble dusecteur texti le/habi l
lement ; ~ 1
-lesindustries textile /habillement occupent uneplace importante' dans
l'économie delaCommunauté :elles assurent environ 10%del'emploi
salarié dans l'industrie etonpeut estimer àquelque 8%leur contribu­
tion -entermes devaleur ajoutée -àl'activité industrielle dela
Communauté ;
-cesindustries sont caractérisées par :untrès grand nombre destades
detransformation etd'entreprises ;laprédominance depetites et -
moyennes entreprises dans certaines branches etparticulièrement l'ha­
billement ;unéventail defabrication extrêmement diversifié par la
nature desproduits etdesdébouchés ;desfluctuations très accentuées
delademande ;uneproportion très élevée demain-d'oeuvre féminine ;
uneforte concentration dans certaines régions oùelle constitue une
part importante del'activité économique ;
'
... . * - tçr-Iindustrie textile européenne nepeut seconter *devivre sur satechno­
logie présente etsonactuelle adaptation auxmarchés ™Elis serait iné­
vitablement rattrapée àbref délai etresterait dépassée sur leplan des
prix .Elle doit donc faire uneffort permanent d'amélioration etde
renouvellement desestechniques etsstechnologie ,dont larecherche
collective etledéveloppement ensont deséléments moteurs ..

D'autrepart,cedeuxièmeprogrammeétantlasuiteduprogramme
initialenvoied'êtreachevé,lesindustriesnationalesontmaintenant
prisl'habitudedetravaillerensembleenrecherche,aumomentoùcelle-
ciestdevenueplusindispensable quejamais.C'esteneffetdansles
difficultés économiques rencontrées àlasuitedelacrisedupétrole
etdesmatièrespremières,dansles^difficultés venuesducommerce
international,notammentdesPVDetdespaysàcommerced'Etatpratiquant
unprixanormalement bas-.c'estdanscesdifficultés doncquel'in­
dustrieeuropéennedpitintensifierseseffprt5pourrenfprcersacom­pétitivitéiurl«planintérieuretesiuisiss@icupertations.
Lesindustriestextilesetdel'habillement européennes vendent
delaqualité,del'imaginationetdugoût;leursurvieviendradeleur
capacitéd'adaptationrapideauxmarchésetenparticulier dumarché
changeantdelamode.Ellesn'yparviendront queparuneffortaccru
detoutesleursforcesvives,dontlarechercheestunélémentdéter­
minantetindispensable .

Contenu duprogramme
Lesthèmes ouprojets qui leconstituent ontété longuement débattus ,
choisis etmis aupoint dans des instances professionnelles nationales et
européennes ,avec leconcours desorganismes collectifs derecherche .
Laconviction del'utilité del'ensemble duprogramme estparticulièrement
manifestée par l'engagement financier desprofessions despays participants ,
qui sesitue auniveau delamoitié dubudget total dunouveau programme .
L'élaboration duprésent dossier estdonc lefruit d'untravail préparatoire
intensif mené encommun avec lesreprésentants desprofessions etlesexperts
des laboratoires depuis denombreux mois .Après lechoix des thèmes ,des
Comités Techniques etScientifiques ontété constitués pour chacun d'eux,
avec mission :
-dedécrire lesphases successives prévues poyr chaque recherche ,
-deplanifier cesphases dans l«temps pour undéroulement prévu sur
trois années pleines ,
-d'établir làdivision dutravail entre laboratoires ,phase parphase ,
-demettre enplace lesprocédures deliaison pour lestravaux inter -
laboratoires .
Lesprojets devaient répondre àdesdégres divers selon lessujets ,mais tou­
jours demanière àobtenir lemeilleur ratio possible declassement :
1.améliorer lacompétitivité del'industrie textile européenne
auplan mondial ;
2.répondre auxbesoins etattentes desconsommateurs ,
3.améliorer lesconditions detravail etaméliorer lesconditions de
production ,
4.innover enméthodes ,machines etproduits ,
5.réaliser deséconomie d'énergie ,dematières etdetemps d'ouvraison .
6.protéger l'environnement ,
7.concourrir aumaintien etàl'amélioration del'économie générale
delaC.E.E.
Aupoint devueméthodologique ,aucun desthèmes n'aétéchoisi sans examen
préalable delalittérature technique (revues ,brevets d'unepart
pour nepasrisquer desdoubles-emplois ,d'autre part pour bénéficier de
tout l'acquis scientifique ettechnique audémarrage desrecherches .D'ail­
leurs lacompétence deslaboratoires poiir lesdomaines traités limitait le
premier risque évoqué àdescasaccidentels improbables .
Lasélection des laboratoires s'estfaite sur labase descompétences inter­
nationalement reconnues dans lessecteurs textile etdel'habillement .Cer­
tains pays ontdesinstituts àvocation pluri-technique ;ilsparticipent de
cefait àplusieurs thè.'nes ,dans cinq cas (WJ.RA ,SHIRLEY ,LIRA ,TNO,DWFI ,
STAZIONE SP.CELLULOSA ),quelquefois quatre (CENTEXBEL etITF),pltft
souvent uneseule fois pour lesonze instituts àvocation spécialisée
(Beitem ,LBD,CETIH ,ITL,TECHNOTESSILE ,0.RIVETTI ,BPÎ,FORSCH ,TEXFO
etLIRA ).Iln'yadonc pasfoisonnement ,mais exercice descompétence .

Thèmes derécherche constitutifs duProgramme
-P£oiet_n®_5 •*Physiologie etconstruction duvetement
Ceprojet appartient bien ausecteur textile dans lamesure
oùlevêtement ,quiconstitue plus delamoitié dudébouché
dutextile ,estfondamentalement tributaire des caractéris -
_ _tiques desescomposantes ,etoùilyaétroite solidarité
dans laconception d'unarticle ,depuis lechoix dela .
-fibre ,dumode defilature etdetissage ,jusqu' àcelui de
laconfection .Ceprojet vise àoeuvrer dans larecherche des
possibilités techniques d'unprogrès vers uneharmonisation
dessystèmes detaille existants àl'échelle communautaire ,
afin derendre plus faciles leséchanges commerciaux .
Enoutre ,ilvise également àprocurer unmeilleur confort
àl'usager ,améliorant ainsi sesconditions detravail ,
voire sasécurité ,etàvaloriser lesproductions européennes
quiprendront encompte cefacteur dequalification .
-P£oj[et_nf_6 -Qualité desétoffes tricotées etdesarticles debonneterie
Lesétoffes àmaille représentent 1/8delaproduction
textile .Leprojet vise uneamélioration delaqualité :
stabilité dimensionnelle ,meilleures propriétés d'usage
etconservation del'aspect ,pour unevaste gamme depro­
duits etdefibres .L'avantage recherché est une améliora -
tion delacompétitivité parunmeilleur rapport prix /
qualité etune réaction plus rapide auxdemandes dumarché .
Lenombre delaboratoires intervenant dans ceprojet vient
delagrande diversité desarticles étudiés et,d'autre part ,
deladispersion géographique très atomisée dusecteur :de
cedernier point devue,plus lenombre delaboratoires
relayant lesrésultats sera grand ,etmeilleure sera ladif­
fusion destechnologies améliorées .
~E£2i.£î_QÎLZ ~Application denouvelles technologies defilature dans l'industrie
Lesecteur lainier européen occupe àluiseul 300.000 tra­
vailleurs etdétient 52%delaproduction mondiale defils
peignés et56Xdesfils cardés .L'expérience requise est .
donc rassemblée pour permettre unbond enavant technologique
grâce àlarecherche textile ,car lesconstructeurs de
machines etéquipements decontrôle ,nes'intéresseront à .
cemarché ,notamment celui ducardé (relativement réduit
auplan mondial mais important auplan communautaire ,sur­
tout dans certaines régions )que sileslaboratoires apportent
lesinnovations .Ceprogrès technologique (introduction de
.l'Open-end ettests decaractérisation desproduits )est
indispensable pour unemeilleure compétitivité économique et
uneamélioration desproduits .

Projetnf_8-Valorisation deslins
I•
Ceprojetestnéd'unecoopération amorcéeentrepays-
etlaboratoires parlaCommissioninternationale du
LinetduChanvre(CILC).Uneplusforteconvergence serait
obtenuedanslecadreCOMITEXTIL,avecl'appuidelaCEE
pouraccélérerlesmutationstechnologiques envisagées
,depuislafibrejusqu'auproduitfini.Laphasepurement
agricoleestdéjàaidéeparlaC.E.E.:laphaseindustrielle
quiestsoncomplément indispensable doitprogresser qussi,
pourdiminuerlescoûts,améliorerlarégularité despro­
duits,augmenterlaproductivité ,conférerdenouvelles
propriétés auxtissusetconquérir denouveauxmarchés.
Pro^et_n®_9-Traitement despollutionsetrecyclagedel'eaudansles
entreprises d'ennoblissement textile
L'industrieeuropéenne del'ennoblissement utilise500mil­
lionsdem3d'eauparan-orl'approvisionnement est
limité-etlarejettepolluée,cequin'estplusacceptable
etestlourdement taxé.Leprojetconcernelessecteursles
pluspolluantsetviseàmettreau'pointlesconditions
optimales detraitement deseauxrésiduaires,leursre­
cyclagetotaloupartieletl'élimination dessolides.
'Lesinstitutsparticipants (Hollande,Belgique,Italie,
France,etGrande-Bretagne )ontuneimportante expérience
tantenlaboratoire qu'ensiteindustriel .

BUDGET
Ilestestimé que,pour lapériode detrois ans,lesengagements
dedépenses nécessaires àlaréalisation duprogramme ,ycompris lecoût
dedeux agents ,seront de4,2MUCE àlacharge delàCommunauté surun
total de7,95 MUCE (pour détails voir fiche financière ).
Ces crédits seront affectés aufinancement des contrats derecherche
àfrais partagés àconclure par leContractant (COMITEXTIL )avec les
laboratoires despays membres etàlacouverture des frais degestion
etdecoordination duprogramme .
MISE ENOEUVRE ETGESTION DUPROGRAMME
LaCommission estresponsable delagestion duprogramme .Les
Services delaCommission encollaboration avec leContractant (COMITEXTIL )
etsônConseil deGestion instauré déjà pour laconduite dupremier pro­
gramme assureront laGestion duProgramme .
LeComité delarecherche scientifique ettechnique (CREST )sera
régulièrement ^informé sur lesavancements etrésultats obtenus dela
recherche . •
DIFFUSION DEL'INFORMATION
Ladiffusion desconnaissances résultant duprogramme sera régie
par lerèglement CEEn°2380 /74duConseil du17septembre 1974 .

PICHE FINANCIERE
1.LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE :3720
2.INTITULE DELALIGNE BUDGETAIRE :Deuxième Programme Sectoriel deRecherche
etDéveloppement textile /habillement
3.BASE JURIDIQUE s
–enapplication del'article 235instituant laC.E.E.
–décision duConseil .
4.DESCRIPTION ,OBJECTIF ETJUSTIFICATION DEL'ACTION
4.1 .Description .
L'action porte sur :
–l'amélioration delacompétitivité del'industrie textile /habillement
européenne surleplan mondial ,
–laréponse auxbesoins etattentes des consommateurs ,
–l'amélioration des conditions detravail etdes conditions de ,
production ,
–l'innovation enméthodes ,machines etproduits ,
–laréalisation d'économies d'énergie ,dematière etdetemps ,
–laprotection del'environnement ,
–leconcours aumaintien etàl'amélioration del'économie générale
delaC.E.E. -
4o2 .Objectif .
–L'élucidation desdonnées debase (structure physioo –chimique des
fibres naturelles etchimiques ,mise enévidence desrelations entre
structure etpropriétés ,création desmoyens d'actions surlastructure
pour modifier lespropriétés ,soit pour remédier àdesdéfectuoisités _
naturelles ,soit pour composer despropriétés améliorées ouentièrement
nouvelles comme ladéfroissabilité ,l'ignifugation ,lafacilité
d'entretien ).
\
–L'élaboration demeilleurs processus defabrication ,enimpliquant '
d'ouvrer àlafois auniveau desmachines etàoelui desprocédés ;ce
stade comporte laconnaissance destechnologies existantes etdes
résultats delarecherche austade précédent ,pour réaliser letransfert
desconnaissances acquises vers l'application industrielle .

-16-
4*3 *Justification .
Larecherche etledéveloppement sont indispensables pour réaliser des
produits nouveaux etaméliorés ,pour garder desparts demarché àtravers
unecompétitivité accrue surleplan mondial ,etconstituent àcetitre
unélément essentiel dans lecadre desorientations générales pour une
politique sectorielle textile /habillement (l).
5.INCIDENCE FINANCIERE DEL'ACTION ENMUCE (àprix courants ).
4,2 MUCE
4.05 MUCE
Coût total : 8,25 MUCE
5.0.1 .Echéan_ci^r_j>jLuri annuel .
Actions pluriannu elles àinscrire aubudget encrédit d'engagement
unique pour toute ladurée desaotions etencrédits depaiements :
Tableau I
Echéanciers
des engage -Echéanciers despaiements prévisibles
besoin encrédits depaiement
ment s
1erannée 2ème annee 3ème année
Crédit d'engar -
gement (unique )
(après décision
duConseil ) 4,2 1,75 1,575 0,875
TOTAL 4,2MUCE
Cesactions sepoursuivent jusqu' àlafindelatroisième année ,le ■
tableau IImontre 1'échéancier despaiements possibles »5.0 .Incidence surle£dépens £8.
5.0.0 .£oÛt_t£tal_jDendant_toute_la duréjî envisagée ^
–dubudget desCommunautés :
–dusecteur "Industrie " t
Coût total :
(l)Lors desa432ème réunion du19juillet 1978 »LaCommission aapprouvé une
communication duConseil auxles "orientations générales pour unepolitique
sectorielle textile/ha"bill ement "(CQM7^/362final du20juillet 1978 )

TableauII
Actionsdu
programmeGestiondu
programme
1erannée 1,650 0.100 1,750
2emeannée 1,475 0.100 1,575
3èmeannée 0,775 0.100 0,875
TOTAL 3,900 0.300 4,200enMICE
5«Os2.Rythme_dJ_ut^il :i£ation__de3_>crédits_de£aî^ent_aucoursdu
Iexercioe :
1ersemestre s 3°%soit0,500MUCE
2èmesemestre: 70%soit1,150MUCE
5.0.3.Mode_decalcul. ^•
Lesdépensesducontratdépendantdelanaturedessujetsetdeladispa­
ritédesrégimesjuridiquesdeslaboratoires participants ,unmodede
calculuniformedestauxdeparticipation parprojetnepeutfctreétabli.
Entoutétatdecause,lecontractantetsonConseildeGestionduPro­
grammederechercheontmisenoeuvrelaréparationannuelledesdépenses
detravauxdeslaboratoires parprojet,tellequ'ellefiguredansle
tableaurécapitulatif indiquentlemontantdesdépenses.1ersemestre s
2èmesemestre :

.»
-12-
** /
Tableauderépartition annuelledesdépensesdetravauxdeslaboratoires
enU.C.E.
PROJETS(l) 1erANNEE2eANNEE3eANNEETOTAL
1.Projet5 Γ246.000 344.000 396.000 986.000
1.1.Fraisdepersonnel 186.000 261.000 299.000 746.000
1.2.Fraisgénéraux 9.00012.000 14.000 35.000
1.3.Fraisdelaboratoire 9.00012.000 14.000 35.000
1.4.Fraisrelat.auxmater» 7.0009.00010.000 26.000
1.5.Fraisrelat.auxinstr. 35.000 50.00059.000144.000
2.Projet6 323.000 453.000518.0001.294.000
2.1.Fraisdepersonnel 265.000371.000 423.0001.059.000
22Fraisgénéraux 13.000 18.000 22.00053.000
2.3.Fraisdelaboratoire 13.00018.000 22.00053.000
2.4.Fraisrelat-auxmatér® 16.000 22.000 26.000 64.000
'2.5.Fraisrelat.auxinstr. 16.00024.00025.00065.000
3.Projet7 255.000357.000408.0001.020.000
3.1.Fraisdepersonnel 175.000245.000 280.000 700.000
3.2.Fraisgénéraux 9.00012.000 14.00035.000
3.3.Fraisdelaboratoire 9.00012.000 14.00035-000
3.4.Fraisrelat.auxmater,. 12.000 17.000 19.00046.000
3.5.Fraisrelat.auxInstr. 50.00071.000 81.000202.000
4.Projet8 •644.000 901.0001.030.0002.575.000
4.1.Fraisdepersonnel 451.000 631.000 !720.0001.802.000
4.2.Fraisgénéraux 22.000 31.00037.000 90.000
4.3.Fraisdelaboratoire •»22.000 31.000 37.000 90.000
4.4.Fraisrelat.auxmater. I52.000 72.000 32.000206.000
4.5.Fraisrelat.auxinstre 97.000136.000 154.000387.000
5«Projet9 I338.000l473.000 542.0001.353.000
5.1.Fraisdepersonnel 250.000 350.000400.0001.000.000 |
5.2.Fraisgénéraux 13.000 17.000 20.000 50.000
5.3.Fraisdelaboratoire 13.000 17.000I20.00050.000 •
5.4.Fraisrelat.auxmater® 14.000 19.000 21»00054.000
5,5.Fraisrelat.auxin3tr® 48,000 70.000 81.000199.000
TOTALPROJETS 1,806.00020528,0002e894»0007.228.000 I
DEPENSES CENTRALES1
i
Dépensesdegestion: '
126.000 361.000: Fraisd'administration 50»000 145.000
Fraisgénéraux 14,000 20»00024.00058.000 i
Dépensesdetransit s '!
Fraisdereunion ' ; ;36.000 51o00058,000145.000
Servicetecîuexmatériel :27.00038,000 43.000108,000 ,
Diversetal&as 13,000180000|19e00050.000 :
TOTALDEPENSES CENTRALES 180.000I253,000 I280,000j■722,000
!TOTALGENERAL 1n986*000 »2c7O1.000j3o183.0007.950.oco
(l)Lanumérotationdesprcjstsfaitsuit®ècelle«-ppliqué®pourls1erprogramme
derecherchecollectifs » !'

ventilation des prévisions decontribution delaC.E.E.
enU.C. s.
Annee
budgé­
taire
iProgression
annuelle (l)Travaux des
laboratoires
paran(l)
ιdont partici­
pation CEE
théorique
(±49$)avance au
1.1.79 apura -
bleau31.12.81
(fonds detré­
sorerie repris
aux articles
5tt6desDis­
positions gé–
.nérales Id.
contrat 195/75/
12IRAB
annexe 3»III
du1erprogram­
meprévisions
decontribu­
tion dela
CEE
1erannée 2555 1.986.000 974.000 « +676.000 (2) I.65O.OOO
2eannée 35% 2.781.000 1.366.000 +112.000 1.478.000 -
3eannée 40%3.183.000 |
l1.560.000 0 772.600
3ANS , 100 7.950.000 3.900.000 . . 3.900.000
(1)cfr.tableau derépartition annuelle desdépenses detravaux deslaboratoires .
(2)soit 70$dumontant decontribution delapremière année budgétaire (aulieu des
5°$effectivement versés lors duprogramme n"l),compte tenu del'anticipation
substantielle deB investissements entravau± àeffectuer .

14
Listedeslaboratoires participant auprogramme
Paya Laboratoires Adresse -
BELGIQUE CentreScientifique etTechnique
del'IndustrieTextileBelge
(contexbel)
Onderzoekenvoorlichtings­
centrumvooraijverheidsteelten
(BEITIM)Ru©Montoyer,24
1040BRUXELLES
8810RumbekeProvincie
West–Vlaanderen
PATS–BASVezelinstituut TNO
(TNO)
Instituut voorLandbouwtechniek
enRationalisatie (LBD)Schoenmakerstraat .97
Postbus.110
DELFT
Postbus43–Wageningen
FRANCE InstitutTextiledoFrancs
(ITF)35,ruedesAbondances
F92100BOULOGNE–SUR–SEINE
Centred'EtudesTechniques
desIndustries del'Hàbil–
lement(CETIH)14,ruedesReculettes
F75013PARIS
InstitutTextileduLin
(I.T.L.)5,rueduCardinalMercier
F75009PARIS
ITALIE Tecnotessile –Centrodi
IRicerche-S.p.A»ViaValentini,14
|I50047PRATO(Firenze)
CentroRicercheeSperimenta­
zioneperl'IndustriaLaniera
"OreateRivetti"
(Rivetti)5jPiazzaLaraarnora
I13051BIELLA
StazioneSperimentale
perlaCellulosa,Cartae
FibreTessili,VegetaliedArtificiali (StazioneCell.)PiazzaLeonardodaVinci,26
I20122MILANO

' .f'
'y .
-15-
Liste des laboratoires participant auprogramme (suite )
Paya Laboratoires Adresse
REPUBLIQUE
„FEDERALE
D'ALLEMAGNEBekleidungsphysiologisohes
Institut e.v.
(B.P.I. )Sohlosse Hohenstein
I)7124 BOENNIGHEIM
Deutsches Vollforschungs – •
Institut
(D.W.P.I. )Veltmanplatz ,8
D5100 AACHEN
.v- ;
Institut fur Textiltechnick
(TECH 0)Burgstrasse ,29
D7410 Reutlingen *
Bahnhof
Forschungsinstitut für ,
Bastfasern e.V.
(T.F. )AmBahnhof 60Leinenmeisterhaus
D4800 Bielefeld
ROYAUME-UNI –Tool Industries Research
Association (WIRA )Heading !eyLane
Leeds LS61BW
–Lambed Industrial Research
Association (LIRA )Lisburn Bt274RJ
Northern Ireland
–Cotton ,Silk ftKan-Made
Fibres Research Assoo .
Shirley Institute
(SHIRLEY )Didsbury
Manchester MRo 8RX
- r-
–Hosiery andAllied Trades
Research Association
(HATRA )7tGregory Boulevard ^
Nottingham NO76LD,

-16-
Participation deslaboratoires parprojet
i
Chefsdeprogramme(P)
Laboratoires "v"~-"~~^^*^^5678-9etdeprojets(P)
ΒCentexbel χχXXp.6JoSTRYCICJAN(B)
Beitem χ
NLTNO χ XX
LBD χ
ΡITF ΧχχχP.N.CORDELIER(F)
CETIH
!χ p.9B.KOUSSENS(F)
ITL Χ
ITecnotessile ζ p.7HoBONA(I)
Rivetti ζ
StazioneCell« ζ ζ
DΒΡΙ Ζ p#5J»MECHEELS(D)
DWFI
ΛI
XX
Tech χ
T.F.
IX
R.U.
IWIRA X X
LIRA Xp.8H.A.C.TODD(RU)
SHIRLEY XIX
HATRA X z
37597!
6Nombred'Instituts : Totaldesparticipations :
18 31

17
6.REGIME DECONTROLE PREVU v
6.1.Contrôle del'éxéoution ducontrat dereoherohe par lesServioes
delaCommission etleConseil deOestion duProgramme *
Exéoution "budgétaire :DOducontrôle financier
Régularité desdépenses tDGIII
7.INCIDENCE FINANCIERE JEL'ACTION PENDANT TOUTE LADUREE ENTE SAGEE (ENMUCE )
7.0.1 .Dépenses (coût )&laoharge dubudget delaCommunauté –3,9\„onn
•-0,3' 4|
7.0.2 .Dépenses (ooût )àlaoharge del'industrie 4*05
8.INFORMATION SURLEPERSONNEL ETLES CREDITS DEFONCTIONNEMENT NECESSAIRES
POUR LAREALISATION DEL'ACTIONTOTAL MUCE 8.25
6*0 ePersonnel néoessaire
Jp\ soit0,300 MUCE
9.FINANCEMENT DEL'ACTION
Crédits ainscrire dans les "budgets futurs *
4
sAgents temporaires pour ladurée duprogramme

ANNEXE2
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
ARRETANT UNDEUXIEME PROGRAMME PLURIANNUEL DERECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT DANSLEDOMAINETEXTILE/HABILLEMENT POURLA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE
(Actionindirecte )

-1-
DECISION DUCONSEIL
ARRETANT UN2MEPROGRAMME DERECHERCHE ET
DEDEVELOPPEMENT POURLACOMMUNAUTE
ECONOMIQUE EUROPEENNE DANSLEDOMAINE
TEXTILE/HABILLEMENT
.(actionindirecte)
LeConseildesCommunautéEuropéennes s
-VueletraitéinstituantlaCommunautéEconomiqueEuropéenneetnotamment
sonarticle235»-Vulaproposition delaCommission,-Vul'avisduParlementEuropéen »
-Vul'avisduComitéEconomiqueetSocial -
Considérant qu'endatedu14janvier1974»leConseilâ.arrêtéuneréso­lutionrelativeàlacoordinationdespolitiquesnationalesetàladéfini­
tiondesactionsd'intérêtcommunautaire dansledomainedelasciencset
delatechnologie (l)*
Considérantqu'autitredel'article2duTraité,laCommunautéaentreautres
pourmissiondepromouvoirundéveloppement harmonieuxdesactivitésécono­
miquesdansl'ensembledelaCommunautéainsiqu'unecroissancecontinueet
équilibrée,
Considérant queleConseilaarrêtéle14avril1975u»-programmedela
recherchetechnologique danslesecteurdutextile(2),
Considérant queleprogrammedelarecherchefaisantobjetdelaprésente
décisionconstituelasuiteduprogrammeprécitéetpoursuitlesmultiplesobjecfifscomme?l'amélioration delacompétitivité de1!industrietextile/
habillement européennesurleplanmondial?l'amélioration desconditions
detravailetamélioration desconditionsdeproduction ?besoinsetattentes
desoonsomateurs ?l'innovationdesméthodes,machineset-produits ?la
réalisationdeséconomiesd'énergie?laprotectiondel'environnement ?qui
représenteuneétapefondamentale pourledéveloppement del'industrietex­
tile,quiestunsecteuréconomiquement importantdelaCommunauté,
(1)J.O.NoC7/6du29.1.1974 »P«1
(2)J.O.NoL111/34du30.4.1975 »P»43

-2-
Considérant que ceprogramme s'insère dans unecoopération ausein de
l'industrie textile ,quidure depuis plusieurs années déjà ,etqu'il
offre dès lors desgaranties quant àsaréalisation rationnelle et
fructueuse .
Considérant dès lors que lesactions derecherche faisant l'objet dela
présente décision apparaissent opportunes etindispensables pour réaliser ,
dans lefonctionnement dumarché commun ,lesobjectifs précités duTraité ,
Considérant que laCommission dans sacommunication auConseil du20
juillet 1978 sur lesorientations générales pour une .politique sectorielle
textile /habillement préconise ledéveloppement technologique (COM/78/362
final ),
Considérant que leTraité n'apasprévu tespouvoirs d'action requis
àces fins ,
Considérant l'avis que leCREST adonné ausujet delaproposition dela
Commi ssion ,
DECIDE :
Article_1.
Unprogramme communautaire derecherche etdéveloppement dans ledomaine
dutextile /habillement ,tel qu'ilfigure àl'annexe ,estarrêté pour
unepériode de3ans .
Artiçle_2 .
Lesbesoins globaux pour ladurée totale duprogramme sont estimés à
A,2MUCE etàuneffectif de2agents ,l'unité decompte européenne étant
définie par l'article 10durèglement financier du21décembre 1977 .Ces
éléments chiffrés n'ont qu'unevaleur indicative .
Artjc le_5 .
LaCommission assure l'exécution duprogramme parvoie decontrats .Afin
del'assister dans cette tâche ,ilestinstitué uncomité consultatif en
matière degestion duprogramme derecherche dans ledomaine textile /
habi llement dont lemandat etlacomposition sont définis conformément
àlarésolution duConseil du18juillet 1977 ,relative auxComités
consultatifs enmatière degestion duprogramme derecherches (J.O.
N°C192du11.8.1977 ,p.1).
Articl e.4.
Ladiffusion desconnaissances résultant del'exécution duprogramme est -
assurée conformément aurèglement (CEE)2380 /74duConseil du17septem­
bre1974 (1)arrêtant lerégime dediffusion desconnaissances applica­
bles auxprogrammes derecherches delaCommunauté Economique Européenne .
Par leConsei l,
Fait àBruxelles ,le LePrésident ,
(1)J.O. N°L255du20.9.1974 ,p.1

ANNEXE
■
LeProgramme reoouvre lescinq actions décrites ci–dessous *
l/Physiologie etconstruction duv8tement
Leprojet sesubdivise endeux sous-projets »
-transposition deprincipe deconstruction dephysiologie del'habille­
ment auniveau pratique dans l'industrie textile /habillement » t
-construction duvêtement -harmonisation dessyst&nes detaille *
Lesobjectifs principaux serésument àcinq s–amélioration delabalance
commerciale desindustries concernées ;–possibilité depréparer scientifi­
quement lescaractéristiques duvêtement correspondant àlaqualification
afin d'assurer laprotection duconsommateur }–ladurée optimale des
articles etdeconfort lors del'usage ;-favoriser l'économie desma­
tières etrevalorisation des métiers del'habillement etlarecherche des
possibilités techniques d'unprogrès vers uneharmonisation dessystèmes de
taille existants àl'échelle communautaire s»
2/Qualité desétoffes tricotées etdesarticles debonneterie
Ils'agit d'analyser ladétermination desparamètres quiinfluencent la
qualité desproduits etl'incidence dovariations decesparamètres sur
laqualité .
\
3/Application denouvelles technologies defilature dans l'industrie
lainière
l'objectif deceprojet consiste àdévelopper ultérieurement denouvelles
technologies defilature pour lal&ine ^etsesmélanges ,enparticulier la
réalisation d'expériences pilotes surmachines open-end .Desvitesses de
production réellement supérieures àcelles desprocédés classiques pour­
ront être atteintes (del'ordre de5*10fois ).Lesprooédés ontinté­
ressé jusqu' àprésent ledomaine duooton etcertaines fibres chimiques .
L'adoption dans lesecteur lainier demande lasolution préalable denombreux
problèmes spécifiques liés àlanature chimique delafibre etdeses
impuretés naturelles .

-4-
4/Valoriaation deslins
Lesobjectifssontlessuivants:
–accroîtrelaqualitédesproduits(denosjours,18faoteurmodefait
appelàlafibrelinière),
–améliorerlatechnologie dumatérielenvuedel'obtentiondenouveaux
produits,
–attraitdelarecherchepourl'industriepars
.augmentation deproductivité
•conférerdenouvellespropriétésauxtissus,
.améliorerlarégularitédesproduite,
–valorisation delaproduction encoopération avecleseoteuragricole
européen.
5/Traitementdespollutionsetrecyclagedel'eaudanslesentreprises
d'ennoblissement textile
Larécupération deprodutspolluantsnécessiteuneinvestigation
préalablequiseraréaliséeparlacréationd'unebanquededonnéesper­
mettantd'aboutiràl'établissement d'unmodèlemathématique depollu­
tion.Parailleurs,uneméthodeseramiseaupointencequiconcernela
mesuredelacolorationdeseffuentsjundesobjectifsfondamentaux de
cetteactionconsisteàépurerl'eau,àl'économiseretàallégerles
chargesdéjàimportantes ducoûtdecelle-ci,chargesqui.nesontguère
supportéesparlescompétiteurstiers.