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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(82)719
Vol.1982/0223

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)719final
Bruxelles,le10novembre1982
COMMUNICATION DELACOMMISSION
ALAREUNIONCONJOINTE DESMINISTRES DESFINANCES,
DESAFFAIRES ECONOMIQUES ETDES
AFFAIRES SOCIALES
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COMC82)719final

COMMUNICATION DELACOMMISSION ALAREUNIONCONJOINTE DESMINISTRES DES
FINANCES,DESAFFAIRES ECONOMIQUES ETDESAFFAIRES SOCIALES
Tabledesmatières
1.Introduction
2.Situation économique :perspectives etincertitudes
3.Initiatives deLaCommunauté dansLesdomaineséconomique etsociaL
i)Amélioration deL'environnement économique
ii)Réorganisation dutempsdetravail
iii)Accroissement despossibilités d'emploipourlesjeunes

Communication delaCommission aLareunion conjointe des ministres des
finances ,desaffaires économiques etdesaffaires sociales -16novembre 1982
1.Introduction
Lagravité croissante duproblème duchômage dans laCommunauté avait
conduit leConseil européen àconvoquer une réunion conjointe duConseil des
ministres desfinances ,desaffaires économiques etdes affaires sociales .
Cette rencontre aeulieu àLuxembourg le11juin 1981 .Elle avait pour objet
deparvenir àunemeilleure compréhension mutuelle desdifférents aspects
duproblème duchômage ,d'examiner encommun lasituation économique etsociale
ainsi que lespossibilités denouvelles initiatives communautaires visant à
compléter etàrenforcer lespolitiques d'adaptation des Etats membres .
Lors decette réunion ,leConseil avait étudié ,enparticulier ,lesmoyens
d'améliorer l'environnement économique général ,deréduire lechômage etd'ac­
croître lacapacité d'adaptation denos pays àl'évolution économique .Ilavait
marqué son intérêt àl'égard d'unexamen desexpériences effectuées par certains
Etats membres enmatière d'aménagement dutemps detravail etavait souligné
l'importance delutter contre lechômage des jeunes etdeleur assurer une
expérience professionnelle appropriée .Lespréoccupations qui avaient conduit
àconvoquer uneréunion conjointe duConseil en1981 ont été,depuis lors ,
accentuées par l'évolution duchômage etdesautres indicateurs économiques .
Unetelle évolution rend d'autant plus nécessaire unestratégie globale de
reprise del'activité comprenant unéventail demesures denature àsusciter ,
conjointement ,unplus large consensus social .

-2-
Laprésentecommunication comportetoutd'aborduneanalysebrèvedeLa
situationéconomiqueactuelleetdesperspectives immédiates.Ellefaitensuite
lebilandesdéveloppements intervenusdanslesdifférentsdomainesquiprésentent
unintérêtparticulier pourlaréunionconjointeduConseiletidentifielessec­
teursoùdenouvellesinitiativesainsiqu'uneffortdecoordination renouvelé
s'imposentdelapartdelaCommunauté.Lesdiversescommunications etpropositions
auConseilactuellement encoursd'examendevraientégalementêtreprisesencon­
sidération aucoursdesdiscussions .
LaCommissionsouhaitesoulignerquecescommunications etpropo-.
sitionsdéfinissent unestratégiepluslargepermettant defaireface
auxdifficultés économiquesactuelles.LaCommission demandeauConseild'exprimer
sonsoutienàl'égardtantdesactionsfigurantdanslaprésentecommunication que
desautresinitiatives déjàproposéesauConseil.
2.Situationéconomique :perspectives etincertitudes
Lechômage,quis'estfortementaccentuédepuisjuin1981,touchaiten
septembre1982plusde11millionsdepersonnes (soitplusde10%deLapopula­
tionactive).Cettedétérioration estdueentreautresàLaperformance médiocre
decroissanceenregistrée parLaCommunautédepuisLors:lePIB,quin'avait
guèreprogressédurantLesecondsemestrede1981,astagnépendantlessix
premiersmoisdeT982,essentiellement àlasuitedufléchissement desexpor­
tations(+0,3%pendantlessixderniersmoisde1981)etdesinvestissements
(-3,8%pendantlessixderniersmoisde1981)dansLaCommunauté.
Bienqueletauxd'inflationsesoitsensiblement réduiten1982,pourse
situeràunniveaud'environ10%enmoyennepourLaCommunauté,Lesdivergences
entreLesrythmesd'inflationdesdifférentsEtatsmembresdemeurenttrèsim­
portantes,l'augmentation desprixàlaconsommationallantde23%à5%.Le
déficitdelabalancedespaiementscourantsdelaCommunauté,quiatteignait
1,4%duPIBen1980,pourraitêtreréduità0,7%duPIBen1982.Enrevanche,
lebesoindefinancementdesadministratives publiquesreprésente,d'après
lesestimations,5,0%duPIBcetteannée,soitunchiffresensiblement analogue
àceluide1981.Danscesdeuxdomaineségalement,lesdisparitésentreEtats
membressonttrèsimportantes,lesdéficitsbudgétairesallantde15%

-3-
amoinsde1AduPIBetLedéficitdeLabaLancedespaiementsatteignant
9%duPIBpourunpays,tandisquepLusieursEtatsmembresenregistrent un
excédentpouvantatteindre 4%duPIB.
L'augmentation annueLLenettedeLapopuLationactiveaudébutdes
années80demeurepourL'ensembLedeLaCommunautéproched'unmiLLiondeper­
sonnes(1).ELLeseréduiraprogressivement aucoursdecettedécenniemaisdemeu­
rerapositif.PourparvenirnonseuLementàabsorberLesnouveLLesarrivées
surLemarchédutravaiLmaiségaLementàréduiresensibLement Lechômage,iL
faudraitqueLetotaLdesempLoisdansLaCommunautéaugmente,dansLeproche
avenir,d'unchiffrenettementsupérieurà1miLLionparan.
Lesperspectives d'expansionéconomiqueetd'empLoidemeurentsombres
àmoyenterme.LescausesdecetaffaibLissement suppLémentai reetinattendudes
perspectives économiques sontcompLexes :
-LeniveauéLevédestauxd'intérêtrésuLtantdeL'instabiLitéetdeLadésorga­
nisationdusystèmemonétaireinternationaL estcertainement undesfacteurs
essentieLs;
-enoutre.LecommerceinternationaL astagné:LesdifficuLtés finan­
cièresqueconnaissent denombreuxpaysmoinsdéveLoppéesainsiquecei–
tainspaysàcommerced'EtatLesontcontraints àréduiteLeursimportations en
provenance deLaCEE.SimuLtanément ,denombreuxpaysdeL'OPEPontdepLusété
contraints àLimiterLeursachatsàL'étranger;
-dansLespaysindustriaLisés ,denombreusesentreprisesontenregistrédes
difficuLtéscroissantes pours'acquitterduservicedeLeursdetteseteLLes...
ontdecefaitraLentiLeursinvestissements ,réduitLesstocksetdiminuéL'empLoi.
Néanmoins,LesdifficuLtés économiques actueLLesnesontpasseuLementdues
auxtauxd'intérêtéLevésmaiségaLementàL'incapacité deLaCommunautéde
s'adapteràL'évoLutiondeL'environnement économiqueetderéaLiserLesajuste­
mentsstructureLs etinstitutionneLs nécessaires :
-troppeud'effortsontétéaccompLispoursubstituerd'autressourcesd'énergie
aupétroLeetenconséquence LadépendancedeLaCommunautéàL'égarddesim­
portations depétroLeresteexcessive;
.../...
(1)EstimationnonpubLiée,caLcuLéeparEurostatsurLabasedestauxd'activi­
téenregistrés en1979.

_L-
-dans denombreux Etats membres ,laformation desrevenus n'apastenu suffi­
samment compte delanécessité demaintenir unsecteur d'entreprises renta­
bles etdynamiques ;
-malgré desefforts considérables pour limiter l'augmentation desdépenses
sociales ,plusieurs Etats membres n'ontpasétéenmesure d'adaptatér
leniveau et,plus particulièrement ,l'accroissement deleurs dépenses
publiques àunesituation caractérisée par unralentissement delacroissance
duPIB .Decefait ,lesdéficits budgétaires decertains pays ontpris
desproportions telles queleur financement pose desproblèmes
sérieux sur lesplans tant interne qu'externe ;
-enoutre ,face àlanécessité decontenir lesdéficits budgétaires ,lesgou­
vernements ont eutendance àréduire lapart descatégories dedépenses pu­
bliques quicontribuent directement ausoutien dudéveloppement économique ,
àl'accroissement delacompétitivité et,partant ,àcréer lesconditions
d'uneaugmentation del'emploi ;
-lesrigidités dumarché dutravail ontétéaccentuées par laréticence
delamain-d'oeuvre àenvisager unemobilité géographique etprofes­
sionnelle alors que l'insécurité del'emploi s'accroît ,qu'ilestdifficile de
seloger ,etqu'iln'yapas d'emplois vacants pour lesautres membres dela
famille .
Entout état decause ,cesdifficultés tout autant que lesmesures struc -
\
turelles nécessaires pour apporter dessolutions durables ,exigent que tous
lespartenaires sociaux aient lavolonté decoopérer effectivement àlacréation
d'unmeilleur consensus social .
3.Initiatives delaCommunauté dans lesdomaines économique etsocial
Lechômage est àl'heure actuelle leproblème économique majeur de
l'Europe .Etant donné lagravité delarécession actuelle ainsi que laforte
aggravation duchômage observée récemment ,lespolitiques économique et
sociale delaCommunauté devraient être axées demanière plus directe vers
lacréation d'unenvironnement économique plus favorable àlacréation
d'emplois .LaCommission adéjà indiqué àplusieurs reprises lesmesures écono­
miques qu'elle juge appropriées pour atteindre cetobjectif :elle souhaite
mmm/...

-5-
souligner une fois deplus que cesmesures ,quidoivent etre prises auxniveaux
national etcommunautaire ,sont des conditions nécessaires àtoute amélioration
durable delasituation del'emploi dans laCommunauté .Cesmesures économiques
doivent viser plus particulièrement lastabilisation delasituation monétaire
etfinancière auplan international ,l'accroissement delacompétitivité et
laconsolidation des résultats obtenus dans lalutte contre l'inflation .Les
dangers que comporte lasituation économique actuelle nepourront être évités que
silesmesures appropriées àprendre s'appuient sur unconsensus social plus
fort etsur unevolonté plus collective d'accepter etderépartir lacharge
del'ajustement desfinances publiques etdes coûts salariaux .Parailleurs ,
etsans rien ignorer des contraintes économiques nidelarigueur nécessaire
desmesures àprendre ,ilfaut faire ensorte que lepoids desdifficultés
économiques actuelles nepèse pas demanière excessive sur lesgroupes sociaux
les plus vulnérables ,nineconduise àaggraver lesinégalités sociales
existantes .
LaCommission rappelle ci-dessous leséléments decette politique qui
offrent unintérêt particulier pour laréunion conjointe duConseil :
(i)Amélioration del'environnement économique
(ii)Aménagement dutemps detravail
(iii)Accroissement despossibilités d'emploi pour lesjeunes .
(i)Amélioration del'environnement économique
L'objectif essentiel delapolitique économique etsociale doit être de
recréer desconditions économiques telles que lesentreprises soient enmesure
d'investir etd'absorber dans desemplois rentables etcompétitifs l'accroissement
delapopulation active .Enconséquence ,laCommission estime qu'ilestnéces­
saire dejeter lesbases d'uneexpansion dans laquelle lesinvestissements joue­
raient unrôle primordial ,enprenant notamment desinitiatives visant àamélio­
rer lastabilité économique etfinancière surleplan international ,àaccroître
laconvergence etlastabilité ausein delaCommunauté enatteignant le
meilleur niveau possible d'activité ,ainsi qu'àencourager lesmutations struc­
turelles etl'expansion desinvestissements àmoyen terme .

-6-
a)Stabilité économique etfinancière sur Leplan international
Dans cedomaine ,laCommunauté doit ,ensefondant sur leSME,veiller à
ceque s'instaure unecoopération monétaire effective entre lesEtats-Unis ,le
Japon etlaCommunauté ,conformément auxconclusions dusommet deVersailles .
Ilesteneffet nécessaire ,pour que lesefforts destabilisation etd'ajustement
entrepris par lesEtats membres soient couronnés desuccès ,que l'ensemble
dusystème monétaire international soit organisé demanière àlafois àpermettre
unebaisse des taux d'intérêt enligne avec leralentissement del'inflation et
àassurer unestabilité accrue des taux dechange .
Enoutre ,lefinancement intermédiaire ,qui estnécessaire pour soutenir
lespolitiques d'ajustement etpour éviter lerisque réel d'unedépression cumu­
lative ducommerce mondial ,doit être fourni par lespays industrialisés et
lesprincipales institutions financières .Entant queprincipal ensemble commer­
cial dumonde ,laCommunauté aunintérêt tout particulier àceque soit assurée
lastabilité dusystème monétaire financier international .Elle est notamment
enfaveur d'unaccroissement des ressources disponibles pour Ledéveloppement
etenparticulier decelles duFonds monétaire international etdelaBanque
mondiale ,ceci pour apporter uncomplément indispensable aux flux decapitaux
privés .Enoutre ,lesprogrammes delaCommunauté enlamatière ont unrôle
important àjouer dans lefinancement desefforts dedéveloppement dans les
pays moins développés .LaCommission aproposé ,dans lecadre d'unexamen
général despolitiques d'aide ,que lesressources delaCommunauté consacrées
àcetobjectif soient augmentées d'unpour cent par anaucours des dix
prochaines années (1).Néanmoins ,même unecontribution àceniveau ne
pourrait être qu'unfaible complément auxefforts quidoivent être accomplis
par lesEtats membres .
(1)Mémorandum delaCommission concernant lapolitique delaCommunauté en
matière dedéveloppement -C0M(82 )640 final .

-7-
b)Accroissement delaconvergence etdeLastabilité économique auseinde
laCommunauté
Al'intérieur delaCommunauté,ilfautexploiter davantagelacontribution
queleSMEpeutapporter àlamiseenplaced'unenvironnement plusstableetplus
favorable audéveloppement del'activitéproductive et,parlà,àl'améliora­
tiondelasituation del'emploi.En1981et1982,leSystèmemonétaireeuropéen
adonnélapreuvedesacapacité àsupporterlesajustements descourspivots
toutenmaintenant sacohésionfaceàl'instabilité dudollar.Commel'aproposé
laCommission danssacommunication defévrier1982(1),ilestnécessaire de
renforcersimultanément lesmécanismes duSMEetlaconvergence desperformances
économiques parunecoordination plusétroitedespolitiques économiques .A
cetégard,lespolitiques monétaireetbudgétaire nationales,ainsiqueles
effortsvisantàréduirelesdivergences dansl'évolution desprixetdes
coûts,devraientcontribuer demanièreimportante auxajustements desbalances
depaiement.
Comptetenudecetobjectifmaiségalementpourpermettre unemobilisation de
ressources budgétaires enfaveurdedépensesréellementprioritaires ,laCommission
aproposé,danssacommunication surladiscipline budgétaire etlaconvergence
économique (2)uncadrepourlaréduction desdéficitsbudgétaires desEtatset
pourunemeilleuremaîtrisedel'évolution àmoyentermedesdépensespubliques.
Lesprincipes dediscipline budgétaire exposésdanscettecommunication contri­
bueraient dansunelargemesureàmodérerlesanticipations inflationnistes
etàréduirelestauxd'intérêt:ilsdoiventbénéficier d'unsoutienleplus
large.
Lamiseenoeuvredecesmesuresdoittenircomptedelasituation del'emploi
ainsiquedel'évolutionconjoncturelle etêtredifférenciée enfonctiondes
différences desituation entrelesEtatsmembres:
•••/•••
(1)COM(82)133final.
(2)COM(82)422final.

-8-
-laplupartdesEtatsmembresdoiventregagnerd'urgencelamaîtrisedeleurs
budgetsetaccroîtreleurseffortspourréaliserunralentissement durablede
l'inflation;
-danslemêmetemps,étantdonnélerisqueactueld'unespiraledéflationniste,
ilimportequelespaysquienregistrent unralentissement satisfaisant de
l'inflationnecherchentpasàcompenserledéficitpublicsupplémentaire qui
pourraitrésulterd'unenouvelleaggravation delasituationéconomique.La
réductiondestauxd'intérêtdoitresterpourl'instantunobjectifpriori­
taire.Mais,unefoisquelespotentialités enaurontétéépuisées,siaucune
amélioration n'étaitenvueetàladoubleconditionquelerythmedel'infla­
tionsoitsensiblement ralentietquelasituationdesfinancespubliquesne
soitpasexagérémentdéséquilibrée,desinitiatives depolitiquebudgétaire
pourencouragerl'activitééconomiquepourraientêtrecompatibles avecles
objectifsdepolitiquemonétaire.Unetelleactionbudgétairepourraitinclure
desréductionsd'impôtsoudesmodifications danslastructuredesimpôtsou
deladépenseconçuesdemanièreàobtenirdeseffetsmaximumsurl'offreet
l'emploi.
c)Politiqueéconomique àmoyentermeetévolutionstructurelle
LaCommunautédoitutiliserlesmoyensàsadisposition ycomprisune
meilleureutilisation desinstruments dontelleestdotée,pouraméliorerles
perspectives économiques àmoyentermegrâceàunensembledemesuresvisant
àaccélérerlesmutationsstructurelles etàaccroîtrelacompétitivité des
entreprises .Lor^desonétudeduproblèmedel'investissement danslaCommu­
nauté(1)soumiseenjuillet,laCommission asoulignéqueledynamismedes
investissements étaitnécessairepourassurerlacompétitivité del'industrie
delaCommunauté,desserrerlacontrainteénergétique,permettrelerétablissement
delacroissanceetlacréationdenouveauxemplois.Danssarésolution du12
juillet1982(2),leConseil(affairessociales)exprimaitégalementsonferme
soutienàl'expansiondesinvestissements entantqu'instrumentessentielde
lacréationd'emplois.
(1)C0M(82)365final
(2)J.O.C181/1du21juillet1982

-9-
Unemobilisation desressources enfaveurdeL'investissement estnécessaire :
ilfaut,enparticulier,qu'unepartaccruedel'épargnesoitcanaliséeversles
activitésproductives .Lesmécanismesappropriésdoiventêtremisenplacepour
s'assurerquecettemobilisation intervienne réellementetqu'elleaitsurl'emploi
leseffetspositifssouhaités :ilrevientauxentreprises d'améliorereffectivement
leurcompétitivité enexploitant demanièreefficacetouteslespossibilités d'in­
vestissement .Unteleffortdoitsetraduireparuneaugmentation réelledela
fractionduPIBconacréeauxinvestissements .Ceci.impliqueentreautresquesoient
adoptéslesmécanismesd'indexationexistantsenvued'enexclurelesélémentsque
lesentreprises necontrôlentpas,commeladégradation destermesdel'échangeou
lesrépercussions inflationnistes deladépréciation destauxdechangeetles
modifications delafiscalitéindirecte.Detellespolitiquesdoiventêtremises
enoeuvresansporterpréjudiceauxmesuresnécessaires àlaprotection desrevenus
lesplusbas.
Bienqueleniveaugénérald'utilisation descapacitéssoitundesprincipaux
facteursdéterminants del'investissement ,lafaiblessedel'investissement observée
danslaCommunautédepuislepremierchocpétrolierestégalementattribuable aux
incertitudes concernantl'inflationetlestauxdechange,auxrigidités,aux
réglementations ainsiqu'àd'autresobstacleséconomiques etsociaux.Lesefforts
pourpromouvoirl'investissement danslaCommunautédoiventenconséquence,et
parallèlement àlamiseenoeuvred'unepolitiquemacroéconomique destabilisation ,
comporter àlafoisdesactionsd'élimination ouderéductiondecesobstacles
ainsiquedesmesuresvisantàaméliorereffectivement lecontextedanslequel
sontpriseslesdécisionsd'investissement .
LesPouvoirspublicsont,enmatièred'investissement ,uneresponsabilité
particulière :sansignorerlacontraintebudgétaire,ilsdisposentdepouvoirs
réglementaires etdemoyensfinanciers;ausurplus,enpériodedecroissance
lente,ilspeuvent,plusfacilement quelesentreprisesprivées,prendredes
décisionsd'investissement dontlesperspectives derentabilité sontmoinsimmé­
diates.Lesinvestissements publicsdoiventviseràstimulerledéveloppement de
l'investissement etdel'emploidanslesecteurprivé,etcontribuerainsià
restaurerlaconfiancedesentreprises .
LaCommission arécemmentprésentéauConseilunepropositiondétaillée
relativeauxinitiatives àprendreenvuedepromouvoirlesinvestissements (1).
Danscettecommunication ,laCommissionestimequ'uncertainnombredemesures
doiventêtreprisesauniveautantdesEtatsmembresquedelaCommunauté :
(1)C0M(82)641final

-10-
-lesmesuresnationalesdevraientviseràaugmenterlesressourcesdontles
entreprises doiventdisposerpourleursinvestissements,àrenforcerl'effica­
citédesmécanismesd'aidesetd'incitation àl'investissement etàrestructurer
lesbudgetspublicspourenaccroîtrelapartdesdépensesdesoutienaudévelop­
pementéconomique ;
-lesmesuresprisesauniveaudelaCommunauté enfaveurdesinvestissements
devraientnonseulementrenforcerleMarchécommun,maisaussipermettred'engager
desactionsdansledomainedel'énergie,del'innovationindustrielle,dela
rechercheetdudéveloppment,del'informatique,delabiotechnologie etdela
renconversion industrielle .
AfindedoterlaCommunauté demoyenspourpoursuivrecespolitiques,la
Commission asoumisauConseildespropositions denaturebudgétaire (incitations
financières àl'investissement dansledomainedel'utilisation rationnelle de
l'énergie,sectionhorsquotaduFondsrégional).Conformément auxconclusions du
Conseileuropéen,laCommission aégalementdécidé,enoctobre1982,deproposerau
Conseilunetranchecomplémentaire (3milliardsd'écus)pourlenouvelinstrument
communautaire destinéaufinancement desinvestissements dansledomainedesinfra­
structuresetdel'énergieainsiqu'auxinvestissements productifs engénéral,en
donnantlaprioritéàceuxdespetitesetmoyennesentreprises .
ii)Aménagement dutempsdetravail
Laréductiondutempsdetravailafaitpartie,depuisledébutdecesiècle,
dudéveloppement économique-lesbénéficesdesgainsdeproductivité étantrépartis
entreunallongement desloisirsetuneaugmentation desrevenus.Plusrécemment,
lafortemontéeduchômageetladétérioration desperspectives d'emploiàmoyen
termeontsoulevélàquestiondesavoirdansquellemesureuneaccélération,par
rapportauxtendancesactuelles,duprocessusderéductiondutempsdetravail
pourraitcontribuer àréduirelechômage,surtoutsielleétaitcombinéeavecun
aménagement ,dutempsdetravail.
AuniveaudelaCommunauté,ledébatsurlaréductionetl'aménagement du
tempsdetravailainsiquesurlagénéralisation dupartagedutravailaétélancé
àdifférentesoccasionsen1978et1979,parunerésolution duConseil,du18
décembre1979,fixantquelquesprincipescommunautaires générauxdanscedomaine.
Auvudel'évolutionsocialeetéconomiqueintervenuedepuislors,leConseil
(affairessociales)du27mai1982ademandéàlaCommission deluiprésenter
avantlafindel'année,unmémorandumsurl'adaptationdutempsdetravail.

-11-
DansLecadredesestravauxpréparatoires ,LaCommission aorganisédu5au
7octobreunséminairedestinéàexaminer LasituationdansLesEtatsmembres
etLesconceptions actueLLesenmatièred'aménagement dutempsdetravaiL.Les
participants ontconstaté,entreautres,queLacréationd'empLoisetLemaintien
d'empLoisgrâceàLaréductiondutempsdetravaiLcommencent àprendre,dans
Lesnégociations coLLectives,uneimportance comparabLe auxquestionsquiconcer­
nentLessaLaires,Lesconditions detravaiLetLesaccordsdeproductivité .
ILestcLairqu'unemeiLLeureorganisation dutravaiL,passantparunamé­
nagementdutempsdetravaiLéventue LLementcombinéavecuneréductiondutemps
detravaiL,peutêtredenatureàaugmenter L'empLoi.Toutefois,cettecontribu­
tionàLarésorptionduchômage-quinepeutguèreavoirLieuquedansdesproposi­
tionsassezLimitées-demandequesoientréuniesuncertainnombredecondi­
tionsdebase:
-d'abordLacompétitivité desentreprises nedoitpasêtreaffectée,cequisi­
gnifiequeL'aménagement dutempsdetravaiL,queLquesoitsaforme,nedoit
pasconduireàuneaugmentation descoûtsunitairesdeproduction;
-ensuiteLasituationdumarchédutravaiLdoitpermettrecetteaugmentation de
L'empLoi,cequisignifiequeLesmesuresd'aménagement dutempsdetravaiLne
doiventconfronter Lesentreprises àdesgouLotsd'étrangLement pourteLLeou
teLLecatégoriedemaind'oeuvre;
-enfin,toutaménagement dutempsdetravaiLdoittenircomptedeLanaturedes
activitésproductives etdesdifférents probLèmesquipeuventêtreLiésàLa
tâchedesentreprises .
D'unemanièregénéraLecesconditions debaseexigentquetoutemesure
d'aménagement dutempsdetravaiLsoitéLaboréeetnégociéeauniveauoùLacom­
pétitivitédesprobLèmes,L'interaction descontraintesetLesajustements pos­
sibLesdesfacteursdeproductionpeuventêtreLemieuxappréhendés .
LanécessitédemaintenirLescoûtsunitairesdeproduction àLeurniveau
actueLoudeLesréduiredavantageexcLuttoutecompensation saLariaLeintégraLe
deLaréductiondurevenutotaLentraînéeparLadiminution dutempsdetravaiL.
ILconvientdoncdemettrecLairementenévidencequeLespossibiLités decréa­
tiond'empLoissontd'autantpLusréduitesqueLescompensations saLariaLessont
pLusgénéreuses.
mmm/m

-12-
Lesheuressupplémentaires sontpourcertainstypesd'entreprises,y
comprislespluspetites,unélémentessentieldelaflexibilité nécessai­
repourfaireface,parexemple,auxfluctuations delaproduction oude
l'activité.Lerecoursexcessifetsystématique auxheuressupplémentaires reste
toutefoislarègledanscertainssecteursoùleurrémunérationfaitpartiedes
salairesescomptés.Ilyaunlargeaccordpourconsidérerqu'ilfaudraitcontinuer
àréduirelerecourssystématique auxheuressupplémentaires etéviterquelesré­
ductionsdutempsdetravailopéréesenvuedecréerdesemploisneconduisent au
contraireàl'accroissement desheuressupplémentaires .Lesmesurespropresà
limiterlerecourssystématique auxheuressupplémentaires ,parexemplelasubs­
titutiond'uncongéàlarémunération,doivents'inscriredanslalignedesprin­
cipesquelarésolution duConseildedécembre1979veutfaireprésideràla
politiquecommunautaire .
Ildeviendra,entoutétatdecause,toujoursplusnécessaired'assouplir
l'organisation dutempsdetravailpourdonneràl'industrielapossibilité de
s'adapterauxtechniquesnouvelles,notammentenallongeantsesprogrammesde
production.Plusieursindicespermettentdéjàdeconclurequelesnégociations
collectives peuvent,danscecontexte,s'étendreauxraccourcissements dutemps
detravaildestinésàaccroîtrelenombred'emploisdisponibles .Telestlecas
notammentdansdesentreprises compétitives appartenant àdessecteursenexpan­
sion.
\
Laréductionprogressive deladuréeannuelledutempsdetravailn'estpas
doncunesimplefinensoi,commeenpérioded'expansionéconomique,maispeut
égalementêtreunmoyenderedistribution desemploisexsistants^Lorsque desmesures
spécifiquesd'aménagement detempsdetravailpeuventêtresusceptibles àlafois
desatisfaireauxexigencespropresàteloutelsecteuretderépondreauxcondi­
tionséconomiques debaseévoquéesplushaut,ilpourraits'avérerutiled'encadrer
auplancommunautaire etpourcertainssecteurslesconditionsetlesmécanismes
générauxdemiseenoeuvred'unmeilleuraménagement dutempsdetravail.Entout
étatdecauselesmesuresconcrètes àmettreenoeuvreenmatièredecréation
d'emplois,decompensation salariale,d'amélioration delaproductivité,etc.,
devraientêtrenégociéesauniveauapproprié.

-13-
Touteréductionduchômagequienrésulterait setraduirait asontourpar
uneréductionducoûtdesprestations etdestransfertssociauxainsiqueparune
augmentation desrecettesfiscales.Lesgouvernements pourraient doncapprécier
dansquellemesureilspeuventparticiper auxcoûtsdelancementdenouveauxsys­
tèmesd'organisation dutempsdetravail.Ilsdevraientégalements'efforcerd'é­
liminerlesobstacles,légauxouautres,àl'assouplissement del'aménagement du
tempsdetravail.Envuederendreplusconvergentes lespolitiquessuiviesdans
toutelaCommunautédansledomainedel'aménagement dutempsdetravail,laCom­
missions'efforceraenparticulier d'amorcerundébatsurlesindications secto­
riellespossiblesd'uneapprochecommunautaire conformeàlarésolution duCon­
seildu18décembre1979quipourraitmettreenoeuvredesdirectivesgénérales
surletempsdetravailauniveaueuropéen.
Enoutre,laCommission adéjàformulédespropositions surdiversaspects
del'aménagement dutempsdetravailabordésdanslarésolution duConseil.
Unprojetderecommandation surlaretraiteflexibleaainsiétésoumisau
Conseil.IlinviteinstammentlesEtatsmembresàprendredesmesurespour
donnerauxtravailleurs ledroitdechoisirlemomentdeleurretraiteàpartir
d'unâgedéterminé,conformément àcertainsprincipes.Onespèrearriveràdes
résultatsdansl'ensembledelaCommunauté,plusieursEtatsmembresayantdéjà
réussiàobtenirdanscedomainedeseffetsappréciables surl'emploi.
LeprojetdedirectivedelaCommissionsurletravailvolontaire àtemps
partieldevraitêtreadoptéparleConseil.Unefoismisenoeuvre,ilmettrait
finàlasituationquifaitquelestravailleurs àtempspartielontdeplus
mauvaisesconditionsd'emploiquelestravailleurs àtempsplein,cequiferait
dutempspartieluneformeplusacceptabled'emploietcontribuerait àuneplus
largerépartition dutravail.Sicettenouvellelégislationentreenvigueur,
ilconviendrad'entreprendre unepromotionplusactivedutravailàtempspartiel.
Lorsdelacréationdenouveauxemploisàtempspartiel,notammentparlepar­
taged'unpostedetravail("jobsplitting"),leprincipeselonlequellechoix
d'untravailàtempspartielestvolontairedoitêtremaintenu.
mmm/...

-14-
(TU)Mesuresspécialesenvued'accroîtrelespossibilités d'emploipourles
jeunes
Ilyaprèsde4millionsdejeuneschômeursdanslaCommunauté,soitprès
de40%dutotaldestravailleurs privésd'emploi.Lechômagedesjeunesest
devenuunesourced'inquiétudegénéralisée,maismalgrélagammeétenduedesme­
suresspécifiques quiontétélancéesaucoursdesdernières annéesenvued'aider
lesjeuneschômeurs,ilestévidentquelesjeunescontinuent defigurerparmi
lesprincipales victimesdelarécession.Ilsconnaissent despériodesdechômage
deplusenpluslongueset,danscertainesrégionsdelaCommunauté,denombreux
jeunesenfindescolaritéontdesperspectives trèsréduitesdeprendrepiedsur
lemarchédutravail.
Aussilongtempsquelespolitiques macro-économiques delaCommunauté ne
parviendront pasàaméliorerlasituationgénérale del'économieetdel'emploi,
ilestclairquelechômagedesjeunescontinuera deposerunproblème.Lesme­
suresspéciales envuedeluttercontrelechômagedesjeunesontleurproprerai­
sond'êtreaussilongtempsqu'ellesneportentpasatteinteauxmesurespolitiques
pluslargesnécessaires pourstimulerlacroissance del'emploi.
L'essentiel deseffortsconsidérables déjàaccomplisparlesautorités na­
tionalesetcommunautaires aviséàaméliorerlesaptitudes debaseetl'employa-
bilitédesjeunesquiaccèdentaumarchédutravail.Ilconvientdemettreda­
vantagel'accentsurl'élémentformation danscesmesuresspécialesetsurl'in­
\
tégration desdifférents programmes deformationproposésdansunepolitiqueglo­
balecohérente.LaCommission estleprincipalinstigateur d'unegarantieau
niveaucommunautaire pourlesjeunesenmatièredeformationetd'acquisition
d'uneexpérienceprofessionnelle ,garantiesurlaquelleleConseileuropéen a
lui-mêmeprisunengagement deprincipelorsdesaréuniondes29et30mars.
LaCommission aprésentédespropositions plusdétaillées encesensdanssa
communication auConseilsurlaformationprofessionnelle pourlesannées1980(1),
ensebasantsursonavissurleréexamenduFondssocialeuropéen(2).
mm»/...
(1)C0M(82)637final.
(2)C0M(82)485final.

-15-
Quellequesoitl'importance quepuisserevêtirlapoursuited'unepoliti­
quedeformationefficace,lacrédibilité delaformationauxyeuxdesjeunes
dépendradansunelargemesuredelapossibilité detrouverunemploiensuite.
LaCommission considère quedesmesuresspéciales envuedepromouvoirl'embauche
dejeunesetd'accroîtrelespossibilités d'emploipourlesjeunessontjustifia­
blessil'onveutquelajeunegénération d'aujourd'hui conservelacapacitéde
contribuer àlarelanceéconomique.Danslecascontraire,laréintégration ,à
lafoiséconomique etsociale,detravailleurs quin'onteuaucunevéritable
expérience dumondedutravailetquisontdevenusdeschômeursdelonguedurée
avantd'avoiratteintl'âgede25ansposeraitunproblèmeinsurmontable .
LaCommission pensedoncqu'ilestnécessaire,danscesconditions,de
réviserradicalement lesattitudesactuelles àl'égarddespolitiques decréation
d'emploisetd'embauche.Lespouvoirspublicsetlespartenaires sociauxdoi­
ventenvisagerd'urgencelapossibilité decontinuer àdévelopper desprogrammes
d'embauchespéciauxpourlesjeunesenliaisonavecdesréductions dutempsde
travail-parexempleenmettantàladisposition desjeunesdesemploisàtemps
partieloudespostespartagés,soitentantqu'initiativedistincte,soiten
tantquecomplément deprogrammes deretraiteflexible.Différents typesde
primesàl'emploipourraientêtreutiliséspourstimulercegenrededispositif.
Desprimesàl'embaucheoud'autresformesdesubvention dessalairespeuvent
aussiêtreutiliséespouraiderlesjeunesparticulièrement désavantagés àobte­
nirunemploistableetpourpromouvoirl'embauchedejeunesfemmesàdesemplois
oùellessonttraditionnellement sous-représentées .Detellesdispositions pour­
raientêtrecontroversées danslamesureoùellesétablissent unediscrimination
enfaveurdesjeunes.Ellesdevraient doncêtreutilisées demanièresélective
etêtreaccessibles aussiàd'autrescatégories désavantagées tellesqueleschô­
meursdelonguedurée.Descritèresdoiventêtrefixésafindegarantirqueles
primesneserventpassimplement àsubventionner l'embauchedejeunesquiauraient
étérecrutésdetoutefaçonetqu'ellesnetransforment paslesjeunesenune
réservedemain-d'oeuvre bonmarché.
Acôtédemesuresvisantàstimulerl'embauche,ilestnécessaire dere­
chercherunenouvelleapprochedessubventions pourlacréationd'emplois.Ily
aeudanslepasséplusieurstypesd'initiatives dansledomainedelacréation
d'emploistemporaires-programmes demiseentravailfinancésparlespouvoirs
.../...

-16-
publics,emploistemporaires danslesecteurpublic,etc.Cesinitiatives ontle
plussouventeuunchampd'applicationetuneduréelimitésetellesontparfois
rencontrél'oppositiondessyndicatsdelafonctionpublique,eux-mêmesaffectés
parlesréductionsd'emploidanslesecteurpublic.Euégardàl'ampleurmême
duchômagedesjeunes,notammentdanslesrégionsdelaCommunauté oùlesecteur
privé,sourcetraditionnelle d'emplois,n'estpasenmesured'engendrersuffi­
sammentdevacancesd'emploipoursatisfairelademandedesjeunesàlarecherche
d'unpremiertravail,ilesturgentdedéveloppercertainesformesdesubventions
pourlacréationd'emplois.
Acetégard,uneattentionparticulière devraitêtreaccordéeaupotentiel
d'emploisdedifférentes formesnontraditionnelles d'entreprises quelesjeunes
pourraientêtrespécifiquement encouragésetformésàétablirpoureux-mêmes.
Ilexisteégalementdespossibilités partiellement subventionnées parlespouvoirs
publicsdecréationd'emploisdanslesecteurintermédiaire entrelessecteurs
publicetprivétraditionnels,notammentdanslaprotectiondel'environnement et
lesservicessociaux.Lasubventionparlespouvoirspublicsdecertainesacti­
vités,notammentcellesquisontconçuespourlebénéficedescommunautéslocales
oupourcontribuer àlarestructuration del'économie,peutconstituer,tantdu
pointdevueéconomiquequedupointdevuesocial,unefaçond'utiliserles
denierspublicsplusefficacequelesoutiendurevenuqu'ilfaudrait,àdéfaut,
accorderauxjeuneschômeursetauxchômeursdelonguedurée.
\
Parallèlement àcesactions,unsystèmebeaucoupplusdéveloppédecentres
locauxdeconseiletd'orientation pourlesjeunesestnécessaire defaçonàles
aideretlesencourager nonseulementlorsqu'ilssontsurlepointd'entrersur
lemarchédutravail,maisaussilorsqu'ilsessaientdetrouversurcelui-ciun
emploidurablealorsqu'ilsontentre16et25ans.LaCommunauté aunrôleà
jouer,notammentparletruchementdesesdifférentsinstrumentsfinanciers,en
soutenantledéveloppement demesuresspécialesdansledomainedel'emploipour
lesjeunescommepourd'autrescatégoriesdésavantagées tellesqueleschômeurs
delonguedurée.Poursapart,laCommissionprépareactuellement ausujetde
l'emploidesjeunesunenouvellecommunication qu'elleprésenteraauConseil
avantlafindel'année.Elleaégalementl'intentiond'étudieruncertain
nombredeproblèmesconnexes,parmilesquels:lapossibilité defixerdesquotas
d'emploipourlesjeunesdansunepartieoudanslatotalitédusecteurpublic;
.../...

L'influence quedifférents typesdebarèmesderémunérations enfonctionde
L'âgeexercesurLechoixqu'effectuel'employeurentreplusieurstravailleurs
etLesproblèmesspécifiques auxquelsilconvientdes'attaquerpourLesjeunes
quiconnaissent despériodesdechômagerépétéesetprolongées.Unemeilleure
connaissance decesproblèmespourraitcontribuer àrenforcer Lapolitique à
l'avenir.