31. estime que la Lituanie pourrait Øgalement Œtre bien placØe pour promouvoir des solutions de
rechange, telles quune exploitation plus extensive de la biomasse, passant notamment par la productionde biocarburants, la crØation de nouvelles centrales de cogØnØration et une utilisation accrue du gaz dans laventilation des formes dØnergie, aprŁs avoir toutefois entrepris les nØcessaires Øtudes de faisabilitØ, ce quipourrait contribuer dune maniŁre certes limitØe, mais nØanmoins non nØgligeable, à lapprovisionnementen Ønergie, ainsi quau dØveloppement rural;
32. estime quen raison de la similaritØ des dØfis auxquels sont confrontØs les pays de la rØgion candidats
et non candidats à ladhØsion à lUnion europØenne dans certains domaines, il conviendrait dØtudier lespossibilitØs de dØvelopper la coopØration rØgionale dans lesdits domaines;
33. souligne que la Lituanie est en droit de dØterminer librement sa ligne politique dans le domaine de
la sØcuritØ, et salue les efforts que dØploie ce pays pour assurer son intØgration complŁte dans les structuresde sØcuritØ euro-atlantiques, laquelle concourt à la rØduction des zones soumises en Europe à des systŁmesde sØcuritØ diffØrents;
34. rappelle que, une fois lØlargissement intervenu, lenclave de Kaliningrad se situera au sein de lUnion
europØenne, alors quelle prØsente un niveau de vie nettement infØrieur à celui des rØgions limitrophes; serØjouit par consØquent de ce que la Russie ait accordØ à lenclave de Kaliningrad un statut ØconomiquespØcial, ce qui pourrait contribuer à stimuler la croissance Øconomique dans la rØgion; note avec satisfac-tion que la Lituanie continue de jouer un rôle constructif dans les efforts visant à renforcer la coopØrationavec la Russie en ce qui concerne l«Oblast» de Kaliningrad mais souligne que lengagement de lUnioneuropØenne dans le dialogue avec la Russie doit Œtre renforcØ, notamment en vue de garantir la possibilitØde circuler librement entre Kaliningrad et la Russie ainsi quentre Kaliningrad et les États limitrophesmembres de lUnion europØenne, et ce Øgalement dans le cadre de la coopØration Schengen;
*
**
35. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission, ainsi
quaux Parlements des États membres, au gouvernement et au Parlement lituaniens.
11. Pologne
A5-0254/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la demande dadhØsion de la Pologne à lUnion europØenne
et lØtat davancement des nØgociations (COM(2000) 709  C5-0609/2000  1997/2174(COS))
Le Parlement europØen,
 vu la demande dadhØsion de la Pologne à lUnion europØenne, dØposØe le 5 avril 1994 conformØment
à larticle 49 du traitØ UE,
 vu le rapport rØgulier 2000 de la Commission sur les progrŁs rØalisØs par la Pologne sur la voie de
ladhØsion (COM(2000) 709  C5-0609/2000),
 vu le document de stratØgie pour lØlargissement  Rapport sur les progrŁs rØalisØs par chacun des
pays candidats sur la voie de ladhØsion (COM(2000) 700), prØsentØ par la Commission,
 vu les dØcisions prises par le Conseil europØen, notamment à Copenhague (21 et 22 juin 1993), à
Luxembourg (12 et 13 dØcembre 1997), à Helsinki (10 et 11 dØcembre 1999), à Nice (7-9 dØcembre2000) et à Göteborg (15 et 16 juin 2001),
 vu le partenariat pour ladhØsion conclu en 1999 avec la Pologne,
 vu sa rØsolution du 4 octobre 2000 sur la demande dadhØsion à lUnion europØenne prØsentØe par la
Pologne et lØtat davancement des nØgociations (
1),
(1) JO C 178 du 22.6.2001, p. 138.21.3.2002 FR C 72 E/177 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 5 septembre 2001
 vu sa rØsolution du 31 mai 2001 sur le traitØ de Nice et lavenir de lUnion europØenne
(2001/2022(INI)) (1),
 vu larticle 47, paragraphe 1, de son rŁglement, vu le rapport de la commission des affaires ØtrangŁres, des droits de lhomme, de la sØcuritØ commune
et de la politique de dØfense et les avis des autres commissions concernØes (A5-0254/2001),
A. considØrant que le gouvernement polonais a rØaffirmØ que le pays serait prŒt à adhØrer dŁs le 1
erjan-
vier 2003,
B. constatant que les droits de lhomme et les libertØs fondamentales continuent dŒtre respectØs en
Pologne,
C. considØrant que le gouvernement polonais a donnØ une apprØciation positive du sommet de Nice et
quil a exprimØ, à maintes reprises, sa volontØ dŒtre associØ aux dØbats sur lavenir institutionnel de
lEurope,
D. considØrant que les paysans polonais sont les seuls, dans lEurope centrale communiste, à Œtre parve-
nus à maintenir une agriculture fondØe sur la propriØtØ privØe, et que cette agriculture se caractØriseencore par des difficultØs structurelles dues au dØmembrement des exploitations et à la surcharge enpersonnel; considØrant, en outre, que les possibilitØs de crØation demplois de substitution dans leszones rurales demeurent limitØes,
E. considØrant que la situation macro-Øconomique est, dans lensemble, positive dans ce pays et quune
nette amØlioration y est constatØe sur le plan de linflation et des exportations,
F. considØrant que le taux de chômage officiel reste toutefois ØlevØ (16 %) et que le chômage est concen-
trØ dans les zones rurales du nord-est de la Pologne; compte tenu du fait que le «Plan daction natio-nale pour lemploi» adoptØ au cours de lØtØ 2000 contient des mesures valables cadrant bien avec lastratØgie de lemploi de lUnion europØenne,
G. reconnaissant lengagement pris par le gouvernement polonais en faveur des rØformes entreprises dans
les secteurs de la santØ, des pensions, de lØducation et de ladministration publique, et invitant lesautoritØs polonaises à sengager plus avant encore, en poursuivant leurs efforts pour favoriser unemise en uvre rapide et efficace de ces rØformes,
H. soulignant quune des tâches majeures consiste dØsormais à renforcer la stabilitØ et lefficacitØ de
ladministration judiciaire et publique en Pologne, et notamment des services de police, de douane,de contrôle aux frontiŁres et de contrôle financier,
I. notant que lUnion intensifie son aide de prØadhØsion notamment en contribuant financiŁrement au
titre du cadre financier arrŒtØ au Conseil europØen à Berlin (24 et 25 mars 1999) pour les annØes2000-2006; se fØlicitant de la conclusion des accords de financement pluriannuels et annuels avec laPologne dans le cadre du programme Sapard,
J. considØrant que les activitØs de la commission parlementaire mixte UE-Pologne ont contribuØ notable-
ment à favoriser la comprØhension mutuelle et continuent à faire progresser dans le bon sens leprocessus de prØparation à ladhØsion;
1. exhorte la Pologne à accØlØrer la mise en uvre effective et vØrifiable de lacquis communautaire afin
de pouvoir respecter les engagements quelle a pris et bØnØficier en plein des avantages que procurera plustard ladhØsion à lUnion europØenne;
2. se fØlicite des efforts remarquables consentis par le Parlement polonais pour adapter rapidement la
lØgislation nationale à lacquis communautaire;
3. se fØlicite de ladoption de la loi budgØtaire 2001 prØvoyant, entre autres, des augmentations des
dØpenses dans des secteurs extrŒmement importants pour ladhØsion à lUE, comme le secteur rural; encou-rage les autoritØs polonaises à poursuivre lapplication effective du pacte sur lagriculture;
(1) «Textes adoptØs», point 4.C 72 E/178 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 5 septembre 2001
4. comprend que lavis du comitØ scientifique de placer la Pologne, ainsi que dautres pays candidats,
dans le groupe 3 en ce qui concerne le risque de lESB ne vise quà protØger lintØrŒt des consommateurs àla fois en Pologne et au sein de lUnion europØenne et encourage la Pologne à investir rapidement dans larestructuration des abattoirs, en en retirant tout le matØriel à risque, conformØment aux directives euro-pØennes en la matiŁre; encourage en outre la redØfinition du systŁme intØgrØ dadministration et decontrôle qui devrait permettre dassurer la traçabilitØ systØmatique des tŒtes de bØtail et salue les actionsdØjà mises en place par les autoritØs polonaises pour amØliorer la situation;
5. invite les autoritØs polonaises et la Commission à trouver un accord de compromis sur la participa-
tion à la politique agricole commune sur la base de la proposition du commissaire Fischler dun Øchelon-nement dans le temps des paiements directs, Øtant donnØ que cela faciliterait une intØgration progressive dece secteur dØlicat de lØconomie polonaise dans les mØcanismes communautaires;
6. se fØlicite de laccord intervenu entre la Commission et les autoritØs polonaises en matiŁre de libØra-
lisation des Øchanges des produits agricoles, accord accueilli avec la mŒme satisfaction de part et dautre;
7. se rØjouit du fait que, en matiŁre denvironnement, oø les retards restent considØrables (notamment
en ce qui concerne la pollution des eaux), le gouvernement polonais se soit engagØ à adopter lensemble de
lacquis communautaire avant la fin de lannØe 2001; constate que la mise en uvre dune partie de la
lØgislation exigera des pØriodes transitoires;
8. reconnaît la nØcessitØ de restructurer lagriculture polonaise afin de rØpondre aux exigences de qualitØ
et de coßt, ce qui exige de prendre en compte des questions plus larges relevant du dØveloppement rural etde la protection de lenvironnement;
9. invite le gouvernement polonais à revoir sa position quant aux demandes de pØriodes transitoires de
cinq ans pour les achats industriels et de dix-huit ans pour lachat de terrains agricoles ou sylvicoles enPologne, par les entreprises et les citoyens de lUnion europØenne, en adoptant une approche plus rØalisteet correspondant aux objectifs dune vØritable intØgration;
10. invite, dans ce contexte, les autoritØs polonaises à coordonner les procØdures et les relations entre le
ministŁre du TrØsor et le ministŁre de lIntØrieur pour loctroi des autorisations nØcessaires aux investisseursØtrangers;
11. se rØjouit des propositions damendements à la lØgislation sur le travail qui sont actuellement mises
au point et dØbattues dans lobjectif de mettre sur pied un programme de lutte contre le chômage; appelleles autoritØs polonaises à traiter ce problŁme qui concerne dØsormais officiellement 16 % de la population;
12. se fØlicite de lintensification des jumelages prØvus par le programme de renforcement des institu-
tions dans le secteur de la police des frontiŁres; accueille avec satisfaction la dØcision des autoritØs polo-
naises damØliorer les conditions de travail du personnel des organismes chargØs de faire respecter la loi;
13. tient à Øviter le risque dun «rideau administratif» aux frontiŁres extØrieures de la Pologne aprŁs
ladhØsion de ce pays à lUnion europØenne; soutient dŁs lors la volontØ des autoritØs polonaises de mettreen place un rØgime frontalier souple; appelle à des mesures rapides en ce sens et demande à cet effet unsoutien financier europØen;
14. rappelle aux autoritØs polonaises la nØcessitØ de poursuivre la restructuration industrielle (en parti-
culier dans les secteurs de lacier, de la chimie et des chemins de fer) sans jamais sous-estimer son impactsocial;
15. souligne la nØcessitØ permanente de rendre compte dune maniŁre crØdible de la mise en uvre de
la politique de la concurrence, en particulier en ce qui concerne les aides dÉtat;
16. considŁre que lexistence de zones Øconomiques spØciales (SSE) en Pologne est lune des causes
majeures des contestations qui sexpriment depuis le dØbut des nØgociations; invite les autoritØs polonaisesà revoir leur demande dobtention dune pØriode transitoire pour les zones Øconomiques spØciales jusquà2017 et à aligner la lØgislation du pays sur les normes de lUnion europØenne pour les questions liØes auxaides dÉtat aux investisseurs, ce qui exige, dans le cas des zones Øconomiques spØciales, daligner lesprivilŁges fiscaux sur lacquis et sur les obligations de la Pologne au titre de laccord europØen (
1);
(1) JO L 319 du 21.12.1993, p. 4.21.3.2002 FR C 72 E/179 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 5 septembre 2001
17. se fØlicite de la communication de la Commission sur Kaliningrad (COM(2001) 26) et des dØbats
qui ont eu lieu à la suite de cela sur Kaliningrad, notamment dans le cadre du plan daction sur la dimen-sion septentrionale, qui reconnaissent à la fois le rôle unique que joue Kaliningrad dans les relationsstratØgiques trilatØrales entre lUnion europØenne, les pays candidats (notamment la Pologne et la Lituanie)et la Russie; regrette cependant que le Conseil nait toujours pas annoncØ ladoption de mesures plusconcrŁtes, en particulier en ce qui concerne les quatre questions prioritaires (circulation des biens, circula-tion des personnes, protection de lenvironnement et approvisionnement ØnergØtique) et prie instammentle Conseil de proposer les premiŁres mesures de modernisation des sections concernØes des corridors pan-europØens de transport I (Gdansk-Kaliningrad-Riga) et IX.B (Kaliningrad-Vilnius-Minsk) en tant que premierpas pour rØsoudre ces questions; constate que Kaliningrad est un important carrefour commercial maisquaucune action concrŁte nest lancØe pour moderniser la section concernØe du corridor de transport I;insiste pour que, si ce corridor est pleinement modernisØ de façon à inclure Kaliningrad et à permettre la
libre circulation des marchandises et un commerce international consØquent, lUnion europØenne contribue
au financement des coßts de la modernisation;
18. invite instamment la Pologne à accØlØrer lapplication de lacquis communautaire dans le domaine
des transports, notamment en matiŁre daccŁs au marchØ, de lØgislation sociale et de sØcuritØ et de taxes etprØlŁvements routiers;
19. fait observer que, dans le secteur des transports, un volet trŁs important dacquis nouveau a ØtØ et
sera adoptØ avant que ladhØsion de la Pologne devienne rØalitØ (par exemple, libØralisation des chemins defer et sØcuritØ maritime) et invite, par voie de consØquence, la Commission ainsi que la Pologne à mettre enuvre une stratØgie prØcise de rØalisation de ces nouvelles mesures lØgislatives;
20. considŁre que le dØveloppement Øconomique de la Pologne, en ce qui concerne la restructuration de
sa base industrielle, a certes progressØ mais quil exige des efforts supplØmentaires; note que la Polognecontinue à bØnØficier dun dØveloppement relativement ØquilibrØ axØ sur plusieurs pôles de dØveloppementet connaît de ce fait des disparitØs rØgionales moins importantes que certains pays membres ou candidats;recommande à la Pologne de continuer à accorder la prioritØ à une telle approche de dØveloppementpolycentrique;
21. appelle le gouvernement polonais à achever le processus de libØralisation des capitaux à long terme,
y compris les mouvements de fonds destinØs à lachat de biens immobiliers;
22. prØconise une politique de lemploi intensive et dynamique fondØe sur une croissance Øconomique
soutenue, Øtant donnØ que le chômage saccroît et quil faut sattendre à une augmentation de la populationen âge de travailler en dØpit du faible accroissement dØmographique; se rØjouit quune politique de lemploi
de ce type soit amorcØe (voir notamment la StratØgie nationale de lemploi et des ressources humaines
2000-2006, le Plan national daction pour le dØveloppement de lemploi 2000-2001 et lÉvaluation com-mune des prioritØs en matiŁre demploi en Pologne); fait à nouveau part de la prØoccupation que luiinspirent les perspectives dØfavorables en matiŁre demploi dans le secteur agricole et dans dautres secteurset rØclame une nouvelle fois une Øvaluation des consØquences sociales de la reconversion industrielle;
23. constate labsence de contribution de la Commission à des campagnes dinformation en Pologne sur
lUnion europØenne et souhaite, à cet Øgard, davantage dengagement;
24. souligne quil importe que le principe de lØgalitØ entre hommes et femmes soit respectØ dans tous
les domaines, notamment en matiŁre daccŁs à lemploi, de rØmunØration, de promotion et de formationprofessionnelle, dØducation et de participation aux organes de dØcision, y compris aux organes politiques;de mŒme quil importe de promouvoir des politiques permettant de concilier lactivitØ professionnelle et lesobligations familiales, de maniŁre à pouvoir mettre en uvre la stratØgie pour lemploi sans discriminationfondØe sur lappartenance sexuelle, y compris une sØrie dinitiatives (publiques ou privØes) qui, dans lapratique, rendront mieux compatibles vie professionnelle et vie familiale, notamment en ce qui concerneles familles avec enfants;
25. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution à la Commission, au Conseil et aux
parlements des États membres, ainsi quau gouvernement et au Parlement polonais.C 72 E/180 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 5 septembre 2001