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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(80)370
Vol.1980/0134

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)370 final
Bruxelles ^Le3juillet1980
V*']P^4èmeRAPPORTDACTIVITE
DUCOMITECONSULTATIF POURLASECURITE,L'HYGIENE
ETLAPROTECTION ,DELAvSANTESURLELIEUDUTRAVAIL^-^(PERIODE:1979)
\
C0M(80)370final

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£0££
0."Introductton 3
1.Composition duComité 3desGroupes detravail etde
-I'Organe restreint ' .... ^ 4
2.Structure etfonctionnement ... 5
2.0.Structure . 5 ,
2.1 .Rôle etutilisation duComité , 5
2.2.Présence aux réunions ........... ; 6
2.3.Remplaçements etexperts pour lesGroupes detravail 6
2,4.Réunions préparatoires 7
2.5 .Signification duComité .... 7
2.5.0 .DGVdelaCommission .... 7
2.5.1 .DGIIIdelaCommission 7
■2*5 .2.Fondation àDublin ....... .TV .... ....,T.T. .T 8
3.'Réunions ; S
4.Activités duComité 11
.4.0 .Généralités 11
.4.1 .Programme d'action • 12
4.2 .Avis etpropositions surdemande delaCommission .13"
4.2.0 .Directive cadre "agents chimiques ,physiques
etbiologiques " ... 13'
4.2.1 .Directive spécifique "plomb " 14
4.2.2 .Directive spécifique "amiante "....... ..r... .15
4.2.3 .Notice >d'information 15
4.2.4 .Directive "signalisation desécurité n „....16
4.2.5 .Directive "grues àtour dechantier ■" 16
4.2.6 .Directive "chariots demanutention auto - '
moteurs " 16
4.2.7 .Directives deprotection "ROPS "et"FOPS "
decertains engins dechantier 17
4.2.8 .Suites àdonner àcertaines études et
recherches 17
--4.3 .Avis etpropositions àl'initiative dy.Comité ..... 17
4.3.0 .Comités /délégués desécurité dans l'entre­
prise etinformation destravailleurs ...... 17
4.3.1 .Statistiques 18
4.3.2 .Bruit ... 19
4.3.3 :Inventaire derecherches-sécurité 19
4.4 .Etude setrecherches ...... 20
4.5 .Information etdocumentation .... 22
4.6 .Résumé desactivités 25
5.Activités desGroupes detravail 29
6.Activités del'Organe restreint 30

2.
paae
"7.Secretariat 30
8.Conclusions / 31
Annexes :1:ListedesmembresduComitédesGroupesde
travailetdel'Organerestreint 33
2:Calendrier detravail 1979pourlaréalisation
duprogramme d'action 38
3:PremierrapportdelaCommission auConseil
surl'étatd'avancement destravaux concernaM
lamiseenoeuvreduprogramme d'actiondes
Communautés européennes enmatièredesécurité
etdesantésurlelieudetravail 40

INTRODUCTION
Ladécision duConseil du27.6.1974 relative ala
création duComité consultatif pour lasécurité ,
l'hygiène etlaprotection delasanté sur lelieu
detravail ,prévoit dans son article 3que leComité
précité "établit annuellement unrapport d'activités "
etque "laCommission transmet cerapport àl'Assemblée
auConseil ,auComité économique etsocial etauComité
consultatif delaCommunauté européenne ducharbon
etde l'acier ".
Lequatrième rapport d'activité aétépréparé par le
secrétariat etapprouvé par leComité le22mai 1980 .

1.COMPOSITION DUCOMITE ,DES GROUPES DETRAVAIL ETDE
L'ORGANE RESTREINT
1.0 .Lesmembres duComité ont été nommés pour une deuxième
période demandat commençant le23novembre 1978 (x);
quatre remplacements (unmembre titulaire ettrois
suppléants )sont intervenus en1979 .
1.1 .Conformément àl'article 16,paragraphe 5,deson
règlement intérieur ,leComité arenouvelé la
composition des Groupes detravail audébut de1979 .
Seulement trois remplacements ont été effectués au
cour sVdel'année .
Les mandats des présidents etvice-présidents des trois
Groupes detravail delapériode antérieure ont été
confirmés .
1.2 .L'Organe restreint ,composé duprésident etdes deux
vice-présidents dechacun des trois Groupes detravail
est resté inchangé en1979 .
1.3 .Lescompositions sont restées dans l'ensemble très
stables tout aulong de1979 ,cequi aconstitué un
élément decontinuité dans les travaux .
<
1.4 .Lacomposition au31décembre 1979 duComité ,des
trois Groupes detravail etdel'Organe restreint
estreprise d^ans l'annexe 1.
4
(x)Décision 78/1014/CEEduConseil -J.O. n°L349du

c.
STRUCTURE L'TFONCTIONNEMENT -,
2.0 .Aucune modification n'est intervenue dans lastructure
duComité en1979 .Ceci indique notamment que l'adapta­
tion (réalisée déjà l'année passée )desmandats des
Groupes detravail enfonction duprogramme d'action des
Communautés européennes enmatière desécurité etde
santé sur lelieu detravail (J.O. n°C165 -11.7.1978 )
adonné satisfaction .
-^ - ■ '" • •
2.1 .Envue decompenser temporairement l'insuffisance (en
comparaison avec lesexigences duprogramme précité
etles souhaits duComité )enpersonnel delaDG
leComité aaccru lenombre deses prestations pour
,laréalisation duprogramme d'action .
2.1.0 .Tout aulong del'année ,11Comité aexercé
une pression sur les services concernés dela
Commission envue d'activer les travaux .
Ilaétabli avec les services délaCommission
uncalendrier detravail pour l'année 1979
(voir annexe 2)etademandé derecevoir à
chaque réunion plénière unrapport sur l'avance­
ment des travaux prévus dans cecalendrier .
! . ■ ;2.1.1 .LeCoinité (parsesGroupes detravail )aentre­
pris certains travaux préparatoires (comités
desécurité dans l'entreprise -amiante -
bruit )etété amené àformuler lui-même certains
projets depropositions .Detels travaux ,qui
incombent normalement aux services dela
Commission ,indiquent l'intérêt duComité etsa
volonté defaire avancer l'exécution dupro­
gramme mais ont augmenté lacharge detravail des
membres duComité etdesesGroupes de .travail
d'unemanière parfois excessive .

6.
Des reproches etdes plaintés ont ete formules
à1'encontre d'unteldéveloppement des
activités duComité etdes Groupes de'travail .
L'Organe restreint acommencé l'examen deces
problèmes envue d'améliorer desméthodes de
travail etdelarecherche des solutions .
/
2.2 .Laprésence aux réunions duComité etdes Groupes de
travail ,déjà satisfaisante enmoyenne sur lesquatre
années passées ,aencore augmenté en1979 ,se
rapprochant ainsi àunmaximum réel ,oéqui s'explique
par lerenouvellement précité mais aussi par lefait
que plusieurs sujets très importants ont étémis
endiscussion .L'importance des sujets discutés
aamené -etnettement plus que par lepassé -des
membres duComité àsefaire accompagner d'unexpert ,
possibilité prévue àl'article 6,paragraphe 3de
ladécision duConseil (74/325/CEE-J.O. n°L185
du9.7.1974)1 relative àlacréation duComité . ;
2.3 .Par rapport aux demandes des Groupes detravail tendant
àprévoir pour lesmembres deses Groupes des
suppléants etlapossibilité desefaire accompagner
par unexpert ,leComité apréféré maintenir le
règlement intérieur qui neprévoit pas ces deux
possibilités .
LaCommission aaccepté ,encas denécessité manifeste
etàtitre exceptionnel ,d'inviter àcertaines
réunions desGroupes-de travail unnombre très limité
d'experts-consultants .

• - ~
1 I
LeComité deson côté aautorisé lesmembres des
Groupes detravail ,pour une période d'essais etavec
unesérie derestrictions ,àdésigner unremplaçant .
Ces deux possibilités ont été très peuutilisées en
1979 .
2.4 .Les réunions préparatoires des groupes desmembres -
travailleurs etdes membres-employeurs ont continué
àsetenir avant chaque réunion plénière duComité .
Conscient del'importance existante deces .travaux
préparatoires par rapport àlacomplexité des
.matières soumises au -Comité ,cedernier ademandé
aux groupes des'exprimer autant que possible par :
unporte-parole dugroupe etdemultiplier les
contacts intergroupe . .t ;. :-
2.5 .Dans ledomaine dela "signification "accordée au '
Comité etsestravaux parcertains services etinsti­
tutions ,plusieurs points sont àsouligner .
2.5.0 .Les relations avec laDGVdelaCommission se
sont considérablement développées (éventuelle - ■
ment "trop "-voir lepoint 2.1.1 .).Ayant été
informé desmodifications intervenue à .
l'organigramme deladirection V/E,leComité
t.'ainsisté pourque ,dans l'application pratique
decetorganigramme ,unmaximum d'éfficacité
soit assuré aufonctionnement dusecrétariat -
duComité etàlamise enoeuvre duprogramme
d'action . -'
' ■ ' '
2.5.1 .Lestravaux (directives )delaDGIIIdela
Commission dans ledomaine del'élimination des
'entraves techniques auxéchanges ontétéde
plus enplus -etcertainement davantage que
par lepassé -portés devant leComité àunstade '
précoce .Dans descasoùleComité n'est -,
matériellement pasenmesure desuivre l'urgence
souhaitée par laDGIII ,cette dernière utilise
lesmoyens nécessaires pour faire valoir les
positions duComité aucours des -discussions

8.
auprès des institutions communautaires qui
doivent examiner oudécider des directives en
question .
2.5.2 .Laprésence entant qu'observateur d'un
représentant delaFondation pour l'améliora­
tion des conditions devie etdetravail aux
réunions plénières duComité aété étendue
■'en1979 "auGroupe.de travail "statistiques
etrecherches ".
LeComité estime nécessaire d'arriver âune
meilleure collaboration aussi bien auniveau
conceptionnel qu'exécutif -cequi semble être
souhaité depart etd'autre -avec laFondation .
Ceproblème sera examiné avec laCommission .

θ.
.REUNIONS
3.0 .Lenombre deréunions etlenombre dejournées de
réunions tenus en1979 etlesannées précédentes ;
sont indiqués dans letableau delapage suivante .
Parrapport à1978 ,lenombre deréunions etde -\ .
journées deréunions ontaugmentés en1979 de
respectivement 1/3et1/4.Cetaccroissement incombe
auComité quiatenu unesession plénière enplus ;
etauGroupe detravail Iquiapresque doublé son
nombre deréunions . . -
'3.1 .Cette augmentation estessentiellement due ,d'une
part ,aufait quelesprojets oupropositions de
~ directives ^àexaminer enmatière d'entraves techniques
. (DGIII )étaient nettement plus volumineux ,etd'autre
part etsurtout ,àlapriorité politique accordée àla
directive cadre surlespolluants enmilieu detravail et
àlapremière directive spécifique concernant leplomb
(voir lespoints 4.2.0 .ét4.2.1 .).
'• ^
3.2 .LeComité adufaire face ,pour lapremière fois depuis
son existence ,ades "bouchons "dans son calendrier de -
réunion (p.ex.6jours deréunion aumois demars )
etaconnu lephénomène qu'unGroupe detravail adu
céder deses dates deréunions àunautre .
3.3 .Levolume deréunions atteint en1979 semble bien tendre
vers lemaximum possible ducôté dusecrétariat etdes
services detraduction etdefrappe dedocuments .-
Ainsi ,leComité setrpuve dans une situation difficile :'
vouloir accentuer certains travaux signifie deplus en
plus automatiquement devoir remettre d'autres.'
Cechoix regretté mais inévitale ,souligné àson tour
l'importance àaccorder àlarecherche deméthodes
detravail efficaces déjà indiquée sous lepoint 2.1.1 .

Nombre deréunions etdejournées deréunions de1975 à1979
%•
m■ – 1
Nombre deREUNIONS
-.■ II ! – - ;
I -
I .
| Nombre deJOURNEES deréunions
i
!
1 ,
1979 1978 • 1977 1976 1/21975 mi
i
I1979
i■1978 . 1977 1976 1/21975
Comité 3
<x)2 2 2T
1 :!6
<*)6
j
Ii
I
..5
i !5
i2
■Groupe detravail I9 •
(xx)5 4i
2I
1 15
(xx)1Ό 6 2 1
,Groupe detravail II 2 3 0 ï 1 4
■*4 0 1 ,1
Groupe detravail III 2
(xxx)1 2 0I
1I
2
(xxx )1
i4 0 1
Organê restreint
Total4
204
152
101
s60
4>
4
sssasssss ;
:3i.4 ■ !
25:3*
18
SSSSS3S2SSSS :1
90
5
(x)Chaque réunion plénière estprécédée d'unedemi -journée deréunion préparatoire desmembres-travailleurs etdesmembres -
employeurs , .
(xx)Dont uneréunion d'unjour pour tous lesmembres-travailleurs (duComité )pour préciser certaines deleurs positions générales
enmatière deproduits toxiques . .
(xxx)Dont uneréunion d'unjour pour tous lesmembres-employeurs (duComité )pour apporter desultimes précisions àleurs positions
enmatière decomités etde.délégués desécurité dans l'entreprise . >

ACTIVITES DUCOMITE
t
4.0 .Généralités
Parrapport aupassé ,lesactivités en1979 sesont
considérablement accrues ,envolume etenintensité .
?Lenombre deréunions ainsi que lenombre desujets
traités ,ont augmenté demanière notable .
Des relations sesont établies avec leService
del'environnement etl'Office statistique (voir
respectivement lespoints 4.3.2 .et4.3.1 .).
Parfois leComité aduseprononcer àunstade relative
ment tardif sur les travaux concernant l'élimination •
des entraves techniques aux échanges delaDGIII
etc'est limité àprendre despositions essentielles
pour lasécurité etlasanté dutravail .
Mais ,par rapport aux travaux delaDGVenvue de
réaliser leprogramme d'action des Communautés
européennes .enmatière desécurité etdesanté sur
/
lelieu detravail ,ilapujoué unrôle déterminant
enparticipant effectivement àlapréparation dela
directive cadre (voir lepoint 4.2.0 .)etdela
directive spécifique "plomb "(voir lepoint 4.2.1 .).
I
LeComité areconnu lecaractère fondamental des deux
dernières directives :la "directive cadre "constitue
un "sous-programme "d'action et .ladirective "plomb "
unexemple ,voire unmodèle ,pour d'autres directives
spécifiques qui devront suivre .

F
\ j
- 1
4.1 .Programme d'action desCommunautés européennes j
enmatière desécurité etdesanté sur lelieu ;
detravail (Résolution duConseil du29.6.78
J.O. nr.C165 du11.7.1978 )
j
4.1.0 .Pour activer laréalisation deceprogramme
etégalement envuedepouvoir planifier ses
propres travaux ,leComité avait demandé fin
1978 etaobtenu audébut de1979 uncalendrier , j
detravail delaDGVindiquant aussi les
liaisons indispensables avec leComité etles
Groupes detravail .
Cecalendrier est apparu comme optimiste ,car
leComité aduconstater que laDGVn'était pas
enmesure derespecter lesdélais prévus et
d'aborder tous les sujets envisagés .
Leretard subi apparaît clairement sil'on
compare lerésumé des activités terminées figurant
sous lepoints 4.6 .avec l'annexe 2.
4.1.1 .LeComité aexprimé lesouhait deprendre ;
connaissance ,leplus rapidement possible ,du
rapport que laCommission s'est engagée à
Νprésenter annuellement auConseil sur l'avance­
ment delamise enoeuvre duprogramme d'action .
Cerapport aété approuvé par laCommission au
début de1980 (voir annexe 3).
4.1.2 .Après avoir espéré que l'action duParlement
européen parrapport auprojet debudget de
laCommission pour 1980 ,aurait eupour effet
uncertain renforcement dupersonnel affecté
àla (réalisation duprogramme d'action ,le
1Comité pouvait ,déjà àlafinde1979 ,regretter
qu'enraison desdifficultés budgétaires ,untel
renforcement n'ait pas étépossible .

4.2 .Avis etpropositions duComité surdemande dela
Commission •
Observation :
Lesavis etpropositions indiqués brièvement sous
cepoint n'ontpaschaque fois fait l'objet de
discusions unanimes .Les principaux points sur
lesquels ilyaeudivergence d'opinion sont mentionnés .
4.2.0 .Proposition_de_directive__(cadre)__concernant_la
protection des travaillgurs contrg i§§_ïi§gues
liés_à_une_exposi tion_nocive_a_des_a2ents
chimigues Jt_2hYsigues_et_biolo2i3ues_sur_le
lieu_de _travail (J.O. n°C89du5.4.1979 )
LeComité s'est prononcé très positivement sur
leprincipe d'une directive cadre etsurson
champ d'application .Son avis asouligné
l'importance depropositions structurelles
tendant àétablir une bonne liaison etune
distinction précise entre ladirective cadre
elle-même ,lesdirectives spécifiques àprévoir
etles fonctions d'uncomité technique d'adaptation .
Enoutre ,l'avis insiste sur l'établissement
■, devaleurs^limites etdeméthodes demesure
harmonisées ,sur l'organisation delasurveillance
médicale etsur lapriorité àdonner aux
mesures techniques deprévention etmoyens
collectifs deprotection par rapport àla
protection individuelle .
Parrapport àlaliste d'agents pour lesquels ■
unedirective spécifique est àprévoir ,
«• l'avis aproposé d'yajouter plusieurs agents ,
doublant ainsi cette liste .

LeComité apuconstater avec satisfaction que
laproposition dédirective approuvée par la
Commission ettransmise auConseil enavril 1979 ,
tient largement compte deson avis aussi bien
•' v.
sur leplan des conceptions etstructures
fondamentales quesurplusieures propositions de
détail . ~
4.2.1 .Pro£Osition_de_d^rective_relative_à_la protection
1une
®2E2sition_'nocive_au_glomb_métalligue et^à ses
compose s_ionigues_gendant_le _travail
(J.O. n°C324du28.12.1979 )
Dans son avis leComité attache une attention
particulière aux limites d'exposition ;
leComité aproposé àlaCommission une idée
nouvelle consistant àdistinguer entre lesvaleurs
atmosphériques (l'air sur lelieu detravail )et
biologiques (dans lesang des travailleurs ).
LeComité aeneffet considéré les valeurs limites
dans l'air comme des limites strictes ,tout en .
acceptant une période transitoire avec quelques
.dérogations . ■
Par contre ,lesvaleurs biologiques ont été
considérées comme des indications d'intervention .
Anoter que' l'avis n'était pas unanime encequi
concerne les valeurs chiffrées deces limites .
L'avis aformulé une série depropositions
tendant àaméliorer leprojet dedirective en
matière d'examen médical ,vêtements detravail ,
mesures d'hygièné etdeprotection ;lesopinions ,
étaient différêntes quant àlaprotection
particulière desfemmes enceintes et/ouenâge
deprocréer .

.LeComité 1ainsiste sur lelien qui existé
entre les valeurs limites dans l'air etles'
méthodes demesure etd'échantillonnage ,
considérant 1'harmonisation ,deces dernières
comme un "préalable ;ilademandé àlaCommission de
faire dans lesmeilleurs délais des propositions
concernant ces méthodes .
Parrapport auchamp d'application duprojet .
dedirective ,leComité ademandé qu'une autre
•directive soit faite sur les alkyles du
plomb organique . ,
4.2.2 .Projet_de_directive_concernant_la_grotection_des
travailleur s_contr e_les_eff ets_nocifs_de
1'exgosition_à_l^amiante_sur_le_lieu_de_travail
Après avoir formulé en1978 unavis général sur
leproblème "del'amiante enpartant d'unprojet
deprogramme d'action pour laprotection contre
.* ^
lesrisques asbestosiques ,leComité açeçù fin v
1979 leprojet dedirective précité élaboré
entant que deuxième directive spécique en
- application deladirective cadre citée sous
lepoint 4.2.0 .etaconfié lapréparation d'un
avis àunGroupe detravail .
4.2.3 ,.Notices d'information '
Par rapport aux notices d'information concernant
certaines substances dangereuses ,prévues au
point 7delarésolution duConseil sur le . -
programme d'action (voir 4.1.)leComité ademandé à
, ,1aCommission depréparer detelles notices
parallèlement àlapréparation dedirectives
spécifiques enapplication deladirective cadre .
L'examen d'unavant-projet denotice surle^
plomb aétéconfié àunGroupe detravail .

4.2.4 .P£020sition_de_direçtive_modif iant_les_annexes 16.
é§«ài raéiEi§£i¥§=22<^2^£gS=ày=£Qe§§ii=:t§i§tiY §
à_la_si2nalisation_de_sécuritê Sur lelieu de
travail (J.O. n°L183du19.1.1919 )
LeComité adonné unavis favorable sur ce
projet .
4.2.5 .P£2£osition_de_directive_relative_aux dispositions
d®_s|çurité_pour_les_grues_à_tour_de -çhantier
(J.O. n°C25du29.1.1979 )
\
Dans sonavis surcette proposition ,leComité
aregretté l'absence dedispositions concernant
desaspects importants comme lastabilité ,
larésistance ,l'utilisation etl'entretien et
demandé derégler cesquatre aspects parvoie
d'autres directives . •
*
Encomplément decequi est prévu dans la ..
proposition ,leComité ainsisté pour ajouter
-des mesures minimales concernant l'installation -
sanitaire dans lacabine etaussi pour prévoir
des dispositifs permettant defixer des filets .
Ces propositions ont été portées àlaconnaissance
delaDGIII .
4.2.6 .PrOE2Siti2D_âe_directive_relative_aux_char j^ts
(J.O. n°C165 du
2.7 .1979 )
iPar rapport àcette proposition ,leComité a
signalé enparticulier des grandes lacunes
concernant lastabilité etlavisibilité de
, *
ceschar i'ots etl'approche trop timide concernant le
bruit . .
Considérant qu'ilrestait assez detemps pour
insérer ouajouter des dispositions sur ces trois
problèmes (car laproposition actuelle n'aboutira
pas avant que ladirective générale sur les
appareils delevage oudemanutention soit
acceptée ),leComité ademandé àlaCommission
deluisoumettre desdispositions supplémentaires
en1980 .

17. \
ι
'■■■■■■" ■ •I
4.2.7 .P^oiets_de_directives_relatlves _:aux_struetur ,eà ;
' • !
et_contre_les_chutes_d^ob jets__(FOPS)__de_certaiRs j
§D2îD§_rï§_Çhantier
" •- . ' S
LeComité aconsidéré ces deux projets comme i
acceptables dupoint devuedelasécurité du f
travail . S
4.2.8 .§uites_à_donner_à_certaines_études_et_recherches
Etant appelé àseprononcer sur lessuites à ' ;
donner àdeux études pilotes déjà effectuées . . '
concernant les produits inflammables etles ,
risques dans l'industrie dubâtiment etsur les
éventuelles possibilités d'utiliser sur unplan !
général lesrésultats 'obtenus par certaines j
recherches sociales delaC.E.C.A. ,leComité a
-émis desdoutes concernant lecaractère prioritaire !
decertains travaux supplémentaires .concernant
les produits inflammables ;
' . -proposé six sujets derecherches prioritaires
pour continuer etpréciser l'analyse des risques
dusecteur dubâtiment ,(voir lepoint 4.4.1 .); \
-confié àunGroupe detravail l'examen de i
certaines recherches sociales delaC.E.C.A.
4.3 .Avis etpropositions àl'initiative duComité
Les avis etpropositions énummérés ci-après sont à
considérer comme unanimes .
4.3.0 .Comités/_délègue s_de_sécurite_dans _^entreprise i
et_inf ormation_des _travail leur s_sur_les_risgues
lii§_âyx_5EEâïêiis_et_Eroduits_danç2ereux '
Iln'apas étépossible d'arriver àune position |
unanime -même pas àdes positions rapprochées -i '•
entre lesmembres représentants des 1
travailleurs etdes employeurs surquelques

18.
p£©fclS»nefl «Baentieli eeneejfnans le#Comité b/
.1
délégués desécurité ,e.a .sur lechoix d'un
instrument communautaire (directive ourecomman­
dation )ainsi que sur la_taille etlanature
des entreprises (aussi lesnon-industrielles )
dans lesquelles detels comités /délégués
devraient exister . !
LaCommission acommencé avec leComité ,laprépara­
!tion d'une directive envue d'informer demanière *
r
adéquate lestravailleurs surlesrisques liés !
aux appareils etproduits dangereux . f
Constatant que certains liens existent entre !
lacompétence des délégués desécurité et
l'information engénéral des travailleurs ,le
ι
Comité apropose demettre leproblème "comités
etdélégués desécurité "enposition d'attente
pour lereconsidérer enliaison avec "l'informa­
tion destravailleurs "dèsquecette dernière |
setrouvera dans unstade assez avancé . •„
Lestravaux préparatoires surleproblème de j
l'information des travailleurs ont été confié
àunGroupe detravail àlafinde1979 . >
v •' v '
4.3.1 .§tatistigues
Parrapport aupoint 1delarésolution du j
i
|
i-Par rapport aupoint 1delaresolution du
Conseil sur leprogramme d'action (voir 4.1.),
leComité aavancé l'opinion que des taux de
fréquence etdegravité sont peu intéressants
neconstituant pasune réelle base pour endé­
duire une politique deprévention .
N'ignorant pas lacomplexité d'une activité
statistique valable d'envergure ,leComité a
proposé une orientation vers des enquêtes
limitées conçues pour servir directement la
prévention .

LeComité aInsisté avec fermeté auprès dela
Commission pourque l'Office Statistique des
! "•
Communautés européennes propose unplan ,
éventuellement sur plusieurs années ,pour la
mise enoeuvre delapar±ie relative aux
statistiques duprogramme d'action précité .
C'es'tavec déception quelle Comité ,comme
première réaction del'O.S.C.E. surcette demande ,
adus'entendre répondre que c'était "impossible
pour lemoment parmanque depersonnel ".
•• •
:4.3.2 .Bruit_sur_le_lieu_de _travail
LeComité aexaminé des documents préparatoires
àlaproposition d'une directive sur ladéter­
mination (méthode demesure )del'émission
sonore désengins etmatériels dechantier
(J.O. n°C300 du 1.12.1979 )émanant duservice
"Environnement etprotection des consommateurs ";
ilaconstaté que certaines directives "entraves
techniques "(DGIII )comprennent des limites
d'émission debruit .
Etant donné aussi que ladirective cadre (voir 4.2.0 .)
prévoit une directive spécifique pour lebruit
leComité adécidé deformuler unavis "apriori ",
destiné àlaDGVendonnant lapriorité àla
"réception "dubruit parles travailleurs .
Lapréparation decet avis aété confié àun
< _Groupe detravail àlafin de1979 .
4.3.3 .Inventaire de_recherches_en_matière_de _sécurité
LeComité aapprouvé unquestionnaire servant
demodèle aux centres nationaux deliaison déjà
désignés pour fournir les informations destinées
àêtre reprises dans l'inventa ft-eetamarqué
son accord surundocument préparé par laDGXIII
concernant lamise enoeuvre de l'inventaire .

' •20'
Une fois les tjravôux gfOpatafcoiree menés â
bonne fin ,leComité ainsisté auprès dela
Commission pourque l'inventaire sefasse dans
les plus brefs délais . ~ .
i
4.4 .Etudes etrecherches „
4.4.0 .Suites àdonner àl'étude pilote "Détermination
delanature etlagravité dudanger présenté
par laproduction ,l'utilisation ,lamanutention
etlestockage des produits inflammables "
(voir lepoint 4.2.8.).
4.4.1 .Suites àdonner àl'étude pilote "Analyse des
risques dans l'industrie dubâtiment "
-Parmis les nombreux sujets derecherches supplé­
mentaires énummérés dans cette étude pilote ,
leComité aretenu etproposé àlaCommission
les six sujets derecherches prioritaires
suivants :
.Influences deladurée dutravail sur les
risques d'accident etpossibilités d'améliora­
tion delaprévention dans leschantiers du
bâtiment enfonction des contraintes de
l'organisation dutravail denuit ,enéquipes ,
enfin desemaine ,deladurée effective du
travail etdelarépercussion des efforts
faits envue delimiter les effets des
conditions climatiques difficiles .
.Principales difficultés dues àl'impact des
conditions detravail particulières dans ,
l'industrie dubâtiment sur lebien-être
des travailleurs etpossibilités d'améliora­
tion deces conditions detravail par *le
recours àl'ergonomie dans laconception et
laconstruction demachines etd'outils de
travail ainsi que par l'aménagement des
postes detravail . ,

.Développement etétat actuel delasécurité
etdel'hygiène ,compte tenu notamment dela
mesure dans laquelle des dispositions
normatives sont élaborées etappliquées ,
ainsi que deleur efficacité etdes modalités
pratiques deleur con<rôle .
.Elaboration d'unsystème unifié destatistiques
dutravail ,relatives aux accidents dutravail ,
auxmaladies professionnelles etaux affections
dues autravail . " ^
.Détermination des principaux facteurs de
l'environnement duposte detravail (tels
que climat ,poussières ,bruit ,etc. )et
indication demesures susceptibles d'en
réduire lerôle s'ils sont préjudiciables
àlasanté .(Insalubrité del'environnement ).
.Les causes des chutes dans l'industrie dela
construction .
-Sur demande duComité ,la 1Commission aproposé
àlaFondation pour l'amélioration des condi­
tions devie etdetravail àDublin d'envisager
dans quelle mesure elle pouvait prendre encharge
l'exécution deces recherches .
LaFondation nepouvant rien accepter pendant
aumoins deux ans ,leComité aenvisagé detrans­
former ces six recherches enétudes etachargé
unGroupe detravail d'examiner lapossibilité
detransformation .
Ensebasant sur des demandes etéchanges devues
divers duComité ,laCommission aconfié à
desexperts les_trois_études suivantes :
-"Toxicologie àl'usage des travailleurs ";
-"Organisation del'information des travailleurs
sur les risques liés àdes appareils et
produits dangereux ";
-"Profil professionnel du (des )responsable (s)
enmatière desécurité dans l'entreprise ".
Cestrois études seront uneplateforme pour des
travaux futurs aussi bien delapart duComité

22.
. que des services delaCommission .
4.4.3 .Méthoaes_de_controle_du_déroulement decertaines
recherches etétudes financées par laCommission
etdonnées àl'extérieur .
LeComité souhaite avoir une influence plus directe
sur lechoix decertaines études etrecherches
• (sécurité etsanté autravail ),-etademandé à
laCommission d'améliorer l'information duComité
ausujet àudéroulement ,etdesrésultats deces
recherches etétudes .•'
4.4.4 .Suites àdonner àÇg£taines_recherches_sociales_de
la„Ç JB^C.A -, , '
(voir lepoint 4.2.8.).
4.5 .Information etdocumentation
" - *
LeComité areçu ,soit sur sademande ,soit à
l*initiative deson secrétariat ,les documents énumêrés '
-ci-après servant ,selon lecas ,de .documentation
générale oud'information préparatoire par rapport
.àdes activités déterminées .Certains documents
(marqués avec +) ont fait "l'objet dediscussions .
* .

Instruments_^uridigues_en_2énéral
-Valeurs etbases juridiques del'ensemble des
instruments communautaires etles procédures qui
ysont liées (Service juridique delaCommission )+.
-Etat deratification des instruments (sécurité et
t
santé )duB.I.T. (DGV)+.
-Harmonisation totale oupartielle dans lecadre
del'élimination des entraves techniques (Service
juridique delaCommission )+.
-Note dugouvernement Danois
-Note sur les "entraves techniques "destinée au
Parlement européen (DGIII )(x)
(voir 4.2.0 .)
-Note debase sur laterminologie des limites
d'exposition etsur des méthodes demesures et
d'échantillonnage (DGV)(x);
-Toxic Substances Control Act -U.S.A. (DGV)+0
-Accord entre les U.S.A. etlaCommission (échange
d'information -toxicologie )(DGV)+.
Amiante "(voir 4.2.2 .)
-"Bewertung der Tumorrisiken "
-"Outbreak ofpleural mesothelioma and chronic
fibrosing' pleurisy inavillage ofTurkey ";
(x)enpréparation

Inventaires_des_recherches -sécurité (voir 4.3.3 .)
-Tableau declassification (B.A.U.-Allemagne );
-Teste effectué sur lesystème Eurosin ;
-"Techniques degestion delasécurité "(I.N.R. S.-France )
-"Essai declassement des risques professionnels " .
(I.N. R.S.-France );
1
-Research programme 1979/80ofH.S.E. /U.K. .
Bruit (voir 4.3.2 .)
i . ■
–Etude "Damage and annoyance caused bynoise "(DGV)+i .
(voir 4.4 .)
-Aperçu delarecherche sociale delaC.E.C.A. (DGV)+. .

25.
4.6 .Résumé des principales activités duComité en1979
4.6.0 .Letableau qui figure sur les pages suivantes
donne unaperçu global des principales
activités duComité .Une bonne moitié des
activités consiste àdonner des avis (prises de ,v
positions formelles )essentiellement sur des
propositions ouprojets dedirectives ,
* ;
4.6.1 .Cerésumé ^fait clairement apparaître que :
-l'effet duprogramme d'action sefait déjà
,pleinément sentir ;
-les activités dans lecadre de l'élimination des
entraves techniques sesont maintenues ; •"
-leComité a,endehors deses liaisons avec la _
DGV,établi des relations plus étroites
avec cinq autres .services delaCommission
(DGIII -DGXIII -Environnement -Service
juridique -Offiôe statistique ),
4.6.2 .Lefait que les activités àl'initiative du
Comité deviennent /plus importantes (volume
etvaleur )constitue àlafois lapreuve
dudynamisme duComité etdeson "c.le complémentaire
essentiel par rapport aux activi' lod-sservices
dela .Commission limitées par marque depersonnel ,
4.6.3 .Les activités encours (C)etenvisagées (E)
avanceront ouseront terminéës en1930 ;d'autres
activités s'yajouteront .

Feswné desactivités -1979
Forme
S-3
oc
CoCl«OS
§ci^
hnH
^fX,Fabrique Objet
(nderéférence dans cerapport pour
voir endétail )Xl)
rS
•8'
O
<»coO <oVV
•MoCOO•γ»«
«coΝΌ'τύ£+λ
<»82
Ρ6=^OO
(XXStaae
Su
CV})^O
κα
tyco
Iδ
nnn
E-i Co
Sur DEMANDE
dela
ComrtiesionDirective
(cadre )Protection des travailleurs contre
lesrisques liés àuneexposition
nocive àdesagents chimiques ,
physiques etbiologiques surle
lieu detravail
(A.2.0.)DGV
Directive
(spécir -
fique )Protection des travailleurs contre
lesrisques liés àuneexposition
nocive auplomb métallique età
sescomposés ioniques pendant le
travai 1
(A.2.1.)DGV
Directive
(spéci­
fique )Protection des travailleurs contre
leseffets nocifs del'exposition
àl'amiante sur lelieu detravail
(A.2.2.)DGV
P Notice conce
d'informa - (A.3.
tion (x)
(x)parrapport auxdirectives spéciques précitées .Conception générale
(A.3.2.)DGVG.T. 1
G.X.
G.T.
G.T.3

A Direccive Chariots demanutention automoteurs "I
(4.2.6 .) ]DGIII G.T.l ''T
! ' ' '■' 'A
I
■ .Directive
i ' ' ■Protection decertains engins de
chantier encas de !
-retournement (ROPS ) v
-chutes d'objets (FOPS )
.(4.2.7.) >V ,DÔIII G.T.l
<Τ
'' A "
I ' ■i
:Directive Méthode demesure-bruit
(4.3.2 .)Environne­
ment +DGV
■ :G.T.l C
s==s=tz=Sss:ss====I
!' . 'A.' Etudes Suites àdonner /
-2études pilotes (prod .inflam­
mables +industrie dubâtiment );
-recherches sociales délaC.E.C.A. ;
(4.2.8 .)DGVG.T.2
I-V"T
-C
../.V
INITIATIVE
du '
Comité
'IΡ
«–Μ–– 111·· ,1Instrument
communau­
taire
1
!-Comité /délégués desécurité dans
l'entreprise ;
-information destravailleurs ;
(4.3.0 .) |•.'!
DGV G.T.3 |
'' 1
!
^ l
I--T
-C
i
■ I
' " ■j'ρ .'|
(ΙΙΜΗΒΜΕΗΒΗΒΜΙΜΜηυProgramme ,
; i
iPlan detravail "statistiques "
(4.3.1 .)0..S.C.E. j
-+DGV•- |
''G.T.2 |Τ -
■ Α 'Directive i
1
(spécifique ],Bruit (protection dutravailleur )
.(4.3.2 .)...DGV
'G.T.l ' jE
<\D

'A Directive Inventaire derecherches-sécurité
(4.3.3 .)DGXIII
+DGVG.T.2 C
Ρr
Recherches
ouétudesSixsujets prioritaires concernant
l'industrie dubâtiment
(4.4.1 .) '
- ■-DGV G.T.2. C
PRecherches Utilisation engénéral decertaines
recherches delaC.E.C.A.
(4.4.4 .)DGV
!G.T.2i
I
I
E
D .
:=assssas8ssssInformatior
etdocumen­
tation
=========>=====.Surdessujets divers
(4.5.)
:ssssssssssssssrss=s;ss=s:a=sa5Sss;=sssssK£=s :DGV
+Serv .
JuridiqueG.T. 1
+ .
G.T.2i–––
T
+
E
(xx)G.T. 1
G.T.2
G.T.3"Aspects techniques etréglementaires delaprévention etdelaprotection .
"Statistiques etrecherches ". 1 .
"Rôle despartenaires sociaux ,problèmes deformation etd'information ".

29.
ACTIVITES DES GROUPES DETRAVAIL
5.0 .Letableau qui figure sous lepoint 4.6 .indique égale­
ment l'activité préparatoire des Groupes detravail .
Envue derespecter certains délais ,leComité apermis
aux Groupes detravail decommencer certains travaux avant
d'enêtre chargé formellement . > ■
5.1 .LeGroupe detravail 1aassumé lapart "laplus importante
(nombre deréunions ,etdesujets )des travaux prépara­
toires .Ceci s'explique par lefait qu'ilest compétent
pour laréglementation ,domaine oùles services de .la
Commission ont leplus depropositions àsoumettre et
auquel ces services accordent toujours une certaine
priorité etune grande urgence .
5.2 .LeGroupe detravail 2areçu moins dedemandes dela
Commission etmoins depropositions .CeGroupe aexaminé
àson initiative des problèmes derecherches etd'études
etson activité asupplée àune certaine carence des
services delaCommission dans ces domaines .
5.3 .LeGroupe detravail 3atravaillé dans lemême esprit
que leGroupe 2,Les sujets traités (sesituant dans un
contexte plus' politique )sont plus difficiles ,sinon
parfois épineux .Ilaétémoins aisé defaire serapprocher
les points devues dans ceGroupe sur par exemple des pro­
blèmes comme les "droits des travailleurs enmatière de
.contrôle delaprotection etlesobligations des
employeurs enmatière desécurité ". *

6.ACTIVITES DEL'ORGANE RESTREINT
L'Organe restreint acontinué àjouer sonrôle
d'organisation etdepréparation .
Instauré par leComité en1976 ,ilaacquis undroit ,
voire une nécessité ,d'existence . ,
Enplus des activités "habituelles ",l'Organe restreint
aété confronté -etlesera davantage encore en1980 -
avec larecherche demoyens etdeméthodes pour augmenter
del'intérieur (faute demoyens extérieurs )l'éfficacité
dufonctionnement duComité etdes Groupes detravail .
7.SECRETARIAT
7.0 .Lacomposition dusecrétariat est restee inchangée
en1979 (2fonctionnaires Aet2C)étant noté
qu'undes fonctionnaires Capeu travaillé pour
lesecrétariat pendant plusieurs mois . .
7.1 .Suite àl'accroissement dunombre deréunions (voir
lepoint 3.0.)lesecrétariat ,dans sacomposition
actuelle /adépassé lepoint desaturation ,cequi s'est
manifesté plusieurs fois dans
-lenon-respect durèglement intérieur duComité
(délais detransmission des documents -unseul
-compte rendu pour 2réunions );
-lemanque dedocuments encertaines langues ;
-lecaractère parfois sommaire decertains rapports .
\'•
Cette situation n'apas manqué desusciter des critiques
etprotestations delapart deplusieurs membres du
Comité etdeGroupes detravail .

CONCLUSIONS
8.0 .Uncertain nombre d'observations figurant dans les
parties précédentes decerapport etayant par leur
formulation aussi valeur deconclusion surdes problèmes
concrèts assez détaillés /nesont plus reprises ici ;
cesont d'ailleurs enpartie des conclusions déjà
indiquées dans d'autres rapports d'activité .-'-
8.1 .LeComité peut conclure sur l'année 1979 -comme d'une -
façon générale sur sescinq années d'existence -qu'il
aréussi aétendre progressivement ses activités ,malgré
certaines difficultés réelles d'organisation .
8.2 .LeComité seréjouit d'avoir pucollaborer àdes
activités d'envergure enlesinfluençant positivement .
!Après avoir aidé laCommission en1978 àconstruire le
programme d'action des Communautés européennes enmatière
desécurité etdesanté sur lelieu detravail ,ilaen
1979 puactivement coopérer àl'élaboration ducomplément
principal duprogramme que représente ladirective cadre
sur laprotection des travailleurs contre les risques
liés àune exposition nocive àdes agents chimiques ,,
physiques etbiologiques sur lelieu detravail .
8.3 .Ilest àconstater que l'impact duComité sur les travaux
delaCommission -àtravers plusieurs deses services -
enmatière désécurité ,demédecine etdetoxicologie
dutravail ,estdevenu plus significatif .LeComité
fait sienne laremarqué que sonprésident -entant
quereprésentant delaCommission -aformulé àlafin
de1979 que "sileComité n'avait pasexisté ,les
actions delaCommission dans les domaines concernés
parleprogramme d'action neseraient pas cequ'elles
sont devenues ". '\

32.
8.4 .LeComité atenu àmarquer son appréciation pour le
remarquable travail accompli par lesprésidents ,
vice-présidents etmembres des Groupes detravail .
8.5 .LeComité apprécie letravail fourni par les services
delaCommission ,enparticulier ceux delaDGV,
comme début deréalisation duprogramme d'action des
Communautés européennes enmatière desécurité etde
santé sur lelieu detravail etcelui deson secrétariat ,
mais considère que cen'est pas suffisant .
Partant delasécurité etde .lasanté des travailleurs ,
leComité estime qu'ilfaudrait faire davantage *etplus
rapidement . '
- · ■ ■ .Λ
Ilest clair pour leComité que laréalisation du
programme d'action précité etprévu pour lapériode
allant jusqu' en1982 ,restera silepersonnel reste au
niveau des effectifs actuels ,d'une façon décevante
en-dessous decequ'ilavait raisonnablement espéré .
8.6 .LeComité estime ,enraison des objectifs qu'ils'est
asignés etqui concernent lapromotion delasanté
V
,etdelasécurité des travailleurs dont onreconnaît
lanécessité etl'urgence ,qu'ilnepeut pas être freiné
dans ses activités par des obstacles matériels oudes
problèmes d'effectifs .

-<5,5.
Bilag ImAhlnttG i
Appendix I-Annexe 1
Allegato I-Bijlage I j
5
*
MEDLEMMER
MITGLIEDER
MEMBERS
MEMBRES
MEMBRI
LEDEN
A=Repraesentanter forregeringen •
Regierungsvertreter
Représentatives ofthéGovernment .
Représentants dugouvernement ' ■
Rappresentanti del governo
Vertegenwoordigers van deRegering
B=Repraesentanter forarbejdstagernes faglige organisationer
Vertreter derArbeitnehmerorganisationen
Representatives oftråde unions
Representants des organisations syndicales detravailleurs
Rappresentanti delle organizzazioni sindicali dei lavoratori
Vertegenwoordigers van deorganisaties vanwerknemers
C=Repraesentanter forarbe jdsgivernes faglige organisationer
Vertreter derArbeitgeberorganisationen
Representatives ofemployers' organizat ions
Representants desorganisations syndicales d'employeurs
Rappresentanti delle organizzazioni sindicali deidatori dilavoro
Vertegenwoordigers van deorganisaties vanwerkgevers
}
/

34.
Bâdgi'Jends udvalg-Seratender Aussckuss *•AdvisoryCommittee-Comtéconsultatif
Comitatoobnsultivo -Raadgévend Comité /
Titulavres
Fastemedlermer
Miigliqder
Fullmemoers
Membrititolari
Gewoneleden'Suppleants
Suppleanterne
Siellvertreter
Altemate -memoers
Membrisuvpleuti
Plaatsvervangende
ledenTvtulavres
Fastemedlermer
Mitglieder ..
Fullr.embers
Membrititolari
GewoneledenSuppleants
■Suppleanteme
Stellvertreter
Alternate members
Membrisupplenti
Plaatsvervangende
leden
BeIgië/BeIgique
Darjrark
B.R.Deutschland
cranee
ir?ucriCL
Lii^errxo-Arg
?.eåev~*.~r.d
Unii-.dKingdom
Β
Eelgië/Eelaïque
Darrark
'3.3.DeutsckZoïd
France
InLar.a' "
Iza.lia
Luxembourg
Sederlcnd
UnitedkingdomM.BENS
Hr.SAXILD
HerrKLIESCH
MmeLAMIRAND
Mr.KENNEDY
Sig.FREDELLA
M.SCHUSTER
Dhr.DEROOS
Mr.MARTIN
M.THYRE
Hr.DREWSEN
HerrKONSTANTY
M.ATLAN
Mr.CASSELLS
Sig.STANZANI'
M.RECH
Dhr.DEBRUIN
Mr.JACQUESM.PAQUE
Hr.LAURBERG
HerrOPFERMANN
M.BABUSIAUX •
Mr.MORRIS-ON
Sig.FRANCIOSI
M.MOUSEL
Dhr.RIXMENSPOEL
Mrs.BARGER
M.KENNES
Hr.NIELSEN
HerrXIENAPPEL
M.ROUXEL
Mr.VKALLORAN
Sig.LELI
-M.DUNKEL
Dhr.3URINGH
Mr.HAMILTONM.DENONNE
Fr.JENSEN
HerrWAGNER
M.COURSA'jLT -
DURAND
Mr.CASKELL
5iz.FIORE
J-l.N'OESEN
Dhr.WINK
Mr.NEILD
M.SILON
Fr.CHRISTENSEN
HerrPARTIKEL
M.GUILLON
Mr.DALY
Sig.LUCIANI
M.SASUS
Dhr.HOGENES
Mr.LLOYDM.GREGOIRE .
Hr.BLOU
HerrWOLF?
M.BELHOTF .
Mr.ML'RPHY
Sig.POTI
M.DEMUTH
Dhr.LIGTERINGEN
Mr.BLACKADDER
M.COLLE
Hr.ELIKOFER
HerrGÄRTNER
M.DIA2
Mr.KZATING'
SigrioraGLORIA
M.KLEIN
Dhr.SCHMITZ
Mr.PARRY
3elgië/SeIgique
Darjrark
3.R.Deuischlar.d
France .
Ireland
Italia
Luxembourg
Sederland
UnitedKingdomM.VANGAEVER
Hr.HOLM
HerrMEYER>
M.CAVE
Mr.RICE
Sig.GARLAND A
M.RAUCHS
Dhr.DENBOER
Mr.AMISM.CLOQUET
Hr.RASML'SSEN
HerrWINCKLER
M.FREDERIC-
MOREAU
Mr.DOHERTY
Sig.PALLADINO
M.BERWEILER
Mevr.DEQUANT
Mr.PETRIEM.CORDY
Hr.NYGAARD
HerrML'LLER
M.TASSIN
Mr.CLARKE
Sig.3USSETTI
M.OtINGER
Maj.DEMEESTER
Mr.CObbM.LEONARD
Hr.LINIUS
HerrVONHASSELL
-M.DELAGE
Mr.CASSIDY
Sig.GHISELLI
.M.BEFFORT
Dh£.KORTEN
Mr.DEWSBURY

V
*35.
Abejdsjtnppe I-Arbaitqgruppe T-Working Party I-Groupe detravail I-Gruppo dilavovo
Werkgroep I . '•
Tekniske ogforschrifivrruMiSsige aspekter iforbindelse medforebyggelse ogbeskyttelse
Technische Aspekte undVorschriften derUnfallverhütung und .desGesundheitsschutzes .»
Technical protecti vemeasures andregulations -relating tohealth andsafety atwork '
Aspects techniques etréglementaires delaprévention etdeLaprotection
Aapetti .taùnioi enormativi -def .luprevenzione edélia protezione
Technische enreglementaire aspecten vandeongevallenpreventie engezondht>idsbeschernn,ng .
„J -Belgte
BcIgiquc
Danpkit^k
Bundeiir.'publ ik
Dcutachland
'France
Ireland
Itaha
Luxembourg
Nederland
United KingdomM.BENSΒ
M.SILON x)
Hr .SAXILD Hr .ELIKOFER .
.Herr HORNEFFER 'Herr PARTIKEL
M.JANIN M.LEVY •
Mr. KENNEDY Mr. DALY
^ig.FIORE xx) Sig .STANZ ANI
M.SCHUSTER M.SABUS
dhr .RIKMENSPOEL dhr .BURINGH
Mr. WOODCOCK Mr. JACQUESC
M.CORDY
Hr .NYGAARD
Herr ROBOCK
M.CAVE
Mr .CLARKE xx )
Sig .GARLANDA
M.OLINGER .
dhr .DEN BOER
Mr .COBB
x)Président
xx)Vice-président

36.
Arbcjdtuji'uppii II-Arbeilvgruppe II-Wovking Party II-Groupe detravail II-
Gruppo dilavoro II-Werkgroep II
Statn-.txk o'jForokriLng
Statisiik undForsehung
Statistics and research ■
Statistiqwis etreelujrc-hes •'
Statir.t it-he uricer-jhe
Statistic ktnondcvr.oek
Fr .JENSEN
Herr HAGENKOTTERBclatë M.HUBLET
BclIJzqAH
Danrui'k . Fr .JENSi
BundejrepubLik Herr HAGI
Deutschland
France M.MOYEN
Ireland ■
ItalLa
Luxcr'ibtnii'g
Nederland
United KimjdomSig .FREDELLA
M.DEMUTH
dhr .LIGTERINGEN
Mr .NEILD xx)M.THYRE
Hr. DREWS EN
Herr KIENAPPEL
M.GUILLON xx )
Mr .0'HALLORAN
Sig .LELI
M.KLEIN
dhr .SCHMITZ
Mr .OWENM.CORDY
Hr. NYGAARD
Herr BASTONG
M.FREDERIC-MOREAU
Sig .RltlA
M.RAUCHS
dhr .DEN BOER x)
Mr .DEWSBURY
x)Président
xx)Vice-président

37.
Arl'cjdiUjruLie III-Arbeitsgruppe III-Working Party III-Groupe detvaoaxl III-
Gruppo dilavoro III-Werkgroep III
Arbejdsmarkedets parters rolLe,problemer iforbindelse meduddannelse ofinformation
Holte derSozialpartner ,Auobuldungs -undInfomutzonsprobleme
Hole ofboth sides ofindustry ,problems oftraining andinformation
Rôle despartenaire ^sociaux ,problèmes defoliation etd'information
Ruolo delle parti sociali ,vroblerm dvformazione edHnformazione -
Holvandesociale partners ,opleiding en
4voorlichting
A B C
Beljië
BelgiqueM.NUYTS M.KENNES M.CORDY
I
Dannark $ Hr. OVERCARD-HANSEN Hr .ELIKOFER Hr .FALK
!
Bunder.vcpubL ik
ùeutsehlandHerr ANZINGER Herr KONSTANTY Herr VON HASSELL
?
France .M.JANIN M.CHAVROT M.TASSIN XX )
Irai utid Mí".CASHELL ' Mr. CASSELLS x) Mr. RICE
/talia Sig .FIORE Sig .LUCIANI Sig .NASONI ,
Luxembourg M-.SCHUSTER xx) M.RECH îl.MARCUE
Nederland dhr .VOS dhr .DEBRUIN Mej .DEMEESTER .
United Kingdom Mr. MUNNS Mr. HAMILTON Mr. DEWSBURY
x)Président
xx)Vice-président
v
*

-
•.Ν
ÇALEN'DRTKR DETRAVAIL-1979Annexe 7.•
Larésolution duConseildu29juin1978ennuti5rederr.ntéetsécurité surlelieudetravailsrévoit 14.actions
Définitions des'actions Avancement destravaux
PréparâtiondocumentsLiaisonavecgroupesdetravail
_ . ■\
1)Statistiques nasscmblCTcnt desstatistiques nationales sur
lamorbidité professionnelle
Analysedosrésultats del'étudesurles •
accidents etmaladies danslesecteurdu
bâtiment .-
Examendesrésultats dol'enquêtesectorielle
envisagée dansledeawinedelasidérurgieDocurrcr-tdetravail âscuxettre
augroupedetravailIIdes
juin1379-
2)Recherches •Définition d'uneapprochepolitique de
recherche (exanpleconcret:produits
inflar.wables )
Identification desthônesderecherches
Continuation desdeuxinventaires dûjâenccuçsExamendscestroisproblèmes
parlegroupedetravailII
3)Uniformisationdesterminologies
etlimite -sd'expositionExamendesconclusions del'étudeterminée en
février 1979 . ,
..*3.1.Fixationceslimitesdexposition
Préparation dedirectives specificrues
surleplomb,1'amianteetleca&uiun
3.2.Directive cadreconcernant lespolluants
Préparation terminéeUneproposition soumiseaugrou­
pedetravailIdDsmors1979#
lesautresavantlafindel'année1979 ;
■Proposition sorriseauCcnité ._consultatif enfévrier 1S79
4)Substances cancéroggnes Poursuite desétudesenconrnunavecl'Institut
deLyon
Préparation d'unprogramme générald'actionSoumission auxgroupesdetravail
IetIIetauCanitêconsultatif
avantlafinde1979
5)Indicateurs biologiques ,etc. Etudeencours PremierrapportsoumisnuCaitité
•m
- sconsul .tatifav-.rntdécembre 1979

-2-1\
6)Evaluation desrisquesEtudeencours
Préparation séminaire enccrtviunavecle
Canitéconsultatif pournurs1080Hoccort d'avancement soumisaiixçrc.ipcs
■dotravailIet11,2esemestre 1979
7)Init.lcitjonetinformationAdaptation ,directive signalisation Premierrapportsoumisauxgroupesde
Ktiiijiis.se.' -;ntd'unenoticegénérale surla
toxicologie
Préparation d'unenoticesurleplcwbetle
cadmiumtravailIetIII
8)Bruitsetvibrations Rapports1!?."lesvibrations (étudeterminée )
Collecteetanalysedesdonnéessurle"bruit"
Examendirective CGIIIPremierrapportsoumisaugroupece
travailIavantjuillet .1979
9)Prévention ,sécurité ,
ergunomieCollecte desinformationssurlesétudesen
coursauseindelaCKCA
Préparation programme générald'actionPremierrapportsoumisauxgroupesde
travailIetII,2esemestre 1979
10)Surveillance ,'EtudeenconmunaveclàFondation deDublin Preniezrapportsoumisauxgroupesde
travailIetII,2esemestre 1979
11)Médecine dutravail Etudeencours > Premierrapportsurlesconclusions
soumisaugroupe1etauComité
consultatif avantdécembre 1979-,
12)Surveillanc eexception­
nelleetaccidentsDirective envoied'élaboration surles
activités industriellesRapportsoumisaugroupedetravailI
avantjuin1979
13)Organisationdel'in-
5;pecti.o:\parlespou-
voirspii!jI'.esExamenencanuunaveclaFondation deDublin
etB.I.T.Premierrapportsoumisauxgroupesde
travailIetII,2esemestre 1979
14)Schémasd'initiationet
d'info'i'Ut' i.on'Etudeencours Premierrapportsoumisaugroupede
.travailIIIavantjuin1979
f
I

Annexe 3
COMMISSION
DES
ÎOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)32
PREMIER RAPPORT SURLEPROGRAMME D'ACTION DES
ENMATIERE DESECURITE ETDESANTESURLELIEUDETRAVAIL

INTRODUCTION
Mise enperspective duProgramme V '■
Larésolution duConseil du29juin 1978 concernant tinprogramme d'action
desCommunautés européennes enmatière desécurité etdesanté surle
lieu detravail (J.O. C165du11.7.1978 )invite laCommission àprésen­
terannuellement unrapport sur l'état d'avancement destravaux concernant
lamise neoeuvre decette résolution .
Ceprogramme d'action s'inscrit parmi unensemble d'activités importantes et
sensiblement identiques dans lesquelles estactuellement engagée laCommis-'
sion .Lesdifférentes actions ontcomme support unprogramme global qui
concerne directement les conditions devie etdetravail' des travailleurs
ettouchent simultanément certains aspects del'infrastructure sociale de
notre société .C'estainsi que lesintérêts physiques etsociaux deplus
de100millions detravailleurs seront pris enconsidération par cepro­
gramme d'action ., , .s-,
Ceprogramme trouve saplace dans unéventail demesures rendues nécessaires
par lasociété industrielle d'aujourd'hui .Cegenre desociété engendre
àlafois desavantages etdésrisques ,etcesderniers pèsent tant surles
personnes travaillant enusine etenatelier ,quesurcelles engagées dans
lesautres secteurs .Dans notre monde actuel ,cesdangers directs.et
indirects sont demieux enmieux perçus par lapopulation ,engénéral .Il
appartient auxresponsables deprendre conscience decetensemble de
problème complexe etdechercher ,àréduire *lesrisques auminimum enrenfor­
çant .lasécurité etlasanté destravailleurs defaçon àpréserver ,età
promouvoir ladignité del'homme dans savieprofessionelle .
Lesprogrès delasociété industrielle moderne dans ledomaine des
techniques etdesprocessus deproduction nécessitent uncontrêle constant
etimpliquent parfois l'application demesures strictes quielles-mêmes
concernent lestravailleurs . .
ι
Ceséléments ,etd'autres considérations dumême ordre ,forment lesupport
duprogramme d'action ,quienlui-même reflète unedesgrandes préoccupations
delaCommission ,àsavoir contribuer aubien-être del'homme autravail en
tant quecomposante delastructure socio-économique delaCommunauté
européenne . ■
L'objet decepremier rapport est d'offrir unevuegénérale duproblème .
Ilcommence parprésenter unrésumé duprogramme "d'action delaCommunauté
enmatière desécurité "etdesanté sur lelieu detravail ,puis examine la
mise enoeuvre deceprogramme .Cerapport entend donner uneimage des
travaux entrepris ,mais n'entre pasdans tous lesdétails desactivités
menées aucours del'année écoulée .Pour ungrand nombre d'études et
degroupes detravail ,lesefforts consentis nefont quecommencer àporter
leurs fruits etdes conclusions restent àfonnuler .
Lerapport évoque principalement lesactivités quiontdéjà abouti ousont
surlepoint d'aboutir àdespropositions ouàdesprojets depropositions
delaCommission auConseil sous laforme dedirectives ,dedécisions oude
résolutions .
Ilimporte desouligner quelesmultiples actions entreprises dans lecadre
desTraités CECA etEURATOM ,etvisant également àaméliorer lasanté etla
sécurité surlelieu detravail nesont pasprises enconsidération dans le
présent rapport . -

Unedespropositions lesplus importantes présentées auConseil consiste
enune "Proposition dedirective duConseil concernant laprotection des
travailleurs contre lesrisques liés àuneexposition nocive àdesagents
çhimiques ,physiques etbiologiques surlelieu detravail "(j.O. no.C89
du5.4.I979 ).Cette proposition aétésoumise auConseil le6mars 1979
etexaminée par lepremier groupe detravail des experts duConseil le
19juin 1979 .
Ilestclair que ,malgré lesrésultats obtenus dans lecourant del'année
écoulée ,ilreste beaucoup àfaire àl'avenir .Iln'apas étépossible de
réaliser tout ceque l'onavait espéré accomplir pendant lapremière année ,
principalement àcause d'unmanque depersonnel .Endépit decemanque d'ef­
fectif ,etgrâce ausoutien duConseil ,duParlement etduComité économique
etsocial ,leprogramme adonné naissance àplusieurs initiatives importantes
dans ledomaine delasanté etdelasécurité sur lelieu detravail .
Toutefois ,l'accomplissement deceprogramme d'unefaçon appropriée d'ici
à1982 nesera assuré que s'ilestremédié àcemanque depersonnel .
Actions àentreprendre
Dans sarésolution ,leConseil aadmis que lesactions suivantes pouvaient
être entreprises d'iciàlafinde1982 s
Etiologie desaccidents dutravail etdesmaladies liées autravail -recherche .
-1.Etablir uneméthodologie statistique commune ,encollaboration avec
l'Office statistique desCommunautés européennes ,envue d'évaluer
demanière suffisamment précise lafréquence ,lagravité etles
causes desaccidents dutravail ,ainsi que lestaux demortalité ,de
morbidité etd'absentéisme encequiconcerne lesmaladies liées au
travail .
2.Favoriser l'échange desconnaissances ,poser lesconditions d'une
collaboration étroite entre les instituts derecherche etidentifier
lesthèmes derecherche àdévelopper encommun .
Protection contre lessubstances dangereuses .
3.Uniformiser laterminologie etlesdoctrines encequiconcerne les limites
d'exposition pour lessubstances toxiques .Harmoniser leslimites d'ex­
position pour uncertain nombre desubstances compte tenu des limites
d'exposition déjà existantes .
4<>Développer uneaction deprévention etdeprotection encequiconcerne
lessubstances dont lecaractère cancérigène estreconnu ,enfixant
leslimites d'exposition ,lesmodalités d'échantillonnage etlesméthodes
demesure ainsi que desconditions satisfaisantes d'hygiène sur lelieu
detravail ,etencasdenécessité ,desinterdictions .
5»Etablir àl'égard decertaines substances toxiques particulières telles
que l'amiante ,l'arsenic ,lecadmium ,leplomb etlessolvants chlorés s
leslimites d'exposition ,lesvaleurs limites desindicateurs biolo­
giques humains ,lesmodalités d'échantillonnage etlesméthodes de
mesure ainsi que desconditions satisfaisantes d'hygiène sur lelieu
detravail .

6.Etabliruneméthodologie communepourl'évaluation desrisquespour
la.santéliésauxagentsphysiques ,chimiques etbiologiques présents
surleslieuxdetravail ,.notamment enrecherchant lescritères de
nocivité etendéterminant lesvaleurs deréférence conduisant aux
.•limitesd'exposition .* '
7»Etablirdesnotices 1d'information surlesrisquesetdesguides
1pratiques demanipulation encequiconcerne uncertainnombrede
substances dangereuses ,tellesque,lespesticides ,herbicies ,
substances cancérigènes ,amiante,arsenic,plomb,mercure,cadmium
etsolvants chlorés.;
Prévention desdangersetdeseffetsnocifsdesmachines ,
8.Fixerlesniveauxlimitespourlesbruitsetlesvibrations surles
lieuxdetravailetdéterminer lesmodalités pratiques deprotection
destravailleurs etderéduction desniveaux sonoressurleslieux
detravail.Etablirlesniveauxsonorestolérables desenginsde
chantier etautresmachines .
9.'Etudierencommunl'application desprincipes delaprévention des
accidents etdel'ergonomie danslaconception ,laréalisation et
l'utilisation desmoyensdetravail,etpromouvoir detteapplication
danscertainssecteurspilotes,ycomprislesexploitations agricoles .
10,Analyserlesdispositions etmesuresquirégissent lasurveillance de
l'efficacité desdispositifs desécuritéetdeprotection ,etorganiser
unéchanged'expériences danscedomaine.-
- - ' » »
Surveillance etinspection -amélioration ducomportement "humain.
11«Développer uneméthodologie communepourlasurveillance desconcentra­
tionsdespolluants etdesconditions .environnementales surleslieux
:detravail ;effectuer desprogrammes decomparaison etétablirdes -
méthodes deréférence pourladétermination despolluants lesplus
importants .Promouvoir desméthodes nouvelles desurveillance etde
mesurepourladétermination del'exposition individuelle ,notamment par
lamiseenapplication d'indicateurs biologiques sensibles .Uneattention
.particulière seradonnéeàlasurveillance del'exposition danslecas.
desfemmes,enparticulier desfemmes.enceintes etdosadolescents .
Etudier encommunlesprincipes etmodalités ,d*application delamédecine
dutravailenvuedepromouvoir unemeilleure protection delasanté
destravailleurs .
12.Etablirdesprincipes etcritères applicables àlasurveillance
-exceptionnelle encequiconcerne leséquipesd'intervention oude
sauvetage encasd'accident oudesinistre ,leséquipesd'entretien
etderéparation ainsiquelestravailleurs isolés.
13.Echangerlesexpériences encequiconcernelesprincipes etméthodes f
d'organisation parlespouvoirspublicsdel'inspection enmatièrede
sécurité ,hygièneetmédecine dutravail.,
14»Elaborer dèsschémascommunautaires d'initiation etd'information en
matièredesécuritéetd'hygiènedutravailpourdescatégories parti­
culières detravailleurs telsquelestravailleurs migrants ,lestravail­
leursnouvellement embauchés -etlestravailleurs ayantchangéd'emploi.

44.
'Mise enoeuvre cruprogramme d'action
3>»Comité consultatif pour lasécurité ,l'hygiène etlaprotection dela ''
/ santé surlelieu de,travail .... .' '
.Considérant qu'ilimporte depromouvoir uneparticipation croissante des
;partenaires sociaux auxdécisions etactions dans ,ledomaine delasécurité ,
del'hygiène et-delaprotection delasanté surlelieu detravail atous •
lesniveaux ,etparticulièrement auniveau del'entreprise ,leComité
*consultatif pour lasécurité ,l'hygiènè .etla'protection delasanté sur .
■lelieu detravail ,institué parladécision duConseil' 74/325/CEEdu .'.
27 .juin 19Ï4(J.O. no.L185du -9»7*1974 )a,étéétroitement associé à
>cette tâche .LeConseil ,parsa -décision 78/IOI4/CEEdu23novembre 3-978 ' ■
(J-9-ncVI»349du .13.12»-19.78)' ,.--anommé lesmembres ^suppléants etles ■*:-
..'membres titulaires dececomité pour lapériode ,allant -du23novembre î'978 '-
; •au -22 -noveabre 1981 » ■ 7 ' .
' '-r-, ''" '' ' •' ■ ''. ' ' ' ' -
HA1vue d'adapter cesstructuras auprogramme d'action coBiifiimautai r.e,le . -
Comité aélargi lemandat de^ës;3 groupes detravail ;auxquels iladonnélesdénominations suivantes i* •' '*■; .'.
.Groupe .detravail I "Aspects techniques et .réglementaires -de.la *-
'. . '.' prévention etdelaprotection " • .
.'Groupe detravail II -."Statistiques' et .recherches"' . . -
Groupes ,detravail III -/"Rôle despartenaires sociaux ,problèmes deformation
.,, ' . _ -, etinformation "».- = . .
Afin d'assurer laliaison etlàcoopération' avec laFondation 'européenne
pow -.l'amélioration desconditions devie etdetravail ,leComité ainvité
unobservateur decetorganisme à,assister àses/réunions » " . ' -
-Au'cours del'année écoulée ,laCommission areçu detrès précieux .,avis "de..la
part duComité etcette collaboration s-epoursuivra dans l'application du
présent programme d'action » ... v
-2.Activités concernant les actions individuelles ."
Action 1-Statistiques ». Lesseules statistiques communautaires qui
''existent actuellement sUr les accidents dutravail concernent lesmines
etlasidérurgie .Faute depersonnel ,laCommission n'apasétéénmesure
'd'établir detelles statistiques defaçon appropriée pour d'autres secteurs .
Toutefois ,desétudes sont encours encequiconcerne l'industrie delacons-;
traction etune étudè sectorielle approfondi?' estactuellement menée dans
l'industrie sidérurgique .Uneanalyse détaillée desrésultats sera effectuée
enI98O demanière àdéterminer lesprincipaux facteurs intervenant dans la-
genèse desaccidents envue demettre aupoint desmesures préventives !
appropriées . *. \" 1.
.Encequiconcerne d'autres statistiques relatives àlamortalité ,àla
morbidité etàl'absentéisme ,laCommission esttout aussi' limitée dans son
action par .lemanque depersonnel . ' .
Action 2-Recherche . ,Lesprogrammes derecherche menés dans lesindus­
tries ducharbon etdel'acier sepoursuivent ,1etlaCommission utilise la
démarche adoptée enl'occurence comme modèle pour' définir uneapproche en -
-matière depolitique derecherche dans lesdomaines delasécurité etde '
lasanté surlelieu detravail pour lesautres secteurs de1'économie ,ainsi
quepour déterminer les sujets derecherche valables .Ces travaux continuent
ehcollaboration avec laFondation européenne pour l'amélioration descondi -
,tions devieetdetravail .Onprévoit qu!unprogramme cadre -derecherche
sera élaboré en1981 . • ' : ,

LaCommission aégalement entrepris uneétude defaisabilité relative àun
système dedocumentation pour toutes lesrecherches projetées ouencours
dans ledomaine del'hygiène dutravail . •
Action 3-Concepts ,terminologie etlimites d'exposition . Uneétude
intitulée "Analyse comparative desprincipes etdel'application deslimites
decontrôle dans lesEtats membres delaCommunauté européenne "adéjà
étéréalisée .Cette étude révèle lesimportantes différences deconcepts -
etdeterminologie quiexistent actuellement entre lesEtats membres ence
quiconcerne leslimites d'exposition ,etmontre queces ,concepts subissent '
uneévolution constante .Desréunions d'experts nationaux ontdéjà été
consacrées àl'examen decette étude etilestprévu d'enorganiser d'autres
pour luidonner saforme définitive ,ainsi quepour dégager leséléments d'une
harmonisation dont lebesoin urgent sèfait sentir auplan communautaire .
Cestravaux sedéroulent enétroite collaboration avec l'OIT etl'OMSmais
ilestévident que ,pour lesEtats membres ,ilesturgent desemettre d'accord
surlaterminologie utilisée etdedéfinir leplus exactement possible les .
différents termes employés dans lesréglementations nationales ,oùilsre­
couvrent leplus souvent desnotions différentes . .
Action 4-Substances cancérigènes .. LaCommission élabore actuellement
unepolitique d'action particulière vis-à-vis.dessubstances cancérigènes .
Aceteffet ,,laCommission considère qu'unedirective générale établissant .
desprincipes deprévention etdeprotection s'avérera approprié ,etune
proposition dans cesens sera présentée sous peu..
Cette politique prendra encompte laconvention no. 139 etlarecommandation
no.147delaConférence internationale duTravail relative àlaprévention
etàlasurveillance durisque -professionnel liéauxsubstances etagents
cancérigènes .Enoutre ,laCommission continuera àcollaborer activement avec
l'agence internationale pour larecherche sur lecancer . '
Unedirective relative àunproduit cancérigènes adéjà étéadoptée ..Il
s'agit deladirective duConsei ?.concernant' lerapprochement desdispositions
législatives ,réglementaires etadministratives desÉtats membres relatives
àlaprotection sanitaire destravailleurs exposés auchlorure devinyle
monomère (j.O. no.L197du22.7.1978 )* -
Action 5-Substances toxiques particuli ères é LaCommission asoumis au
Conseil concernant laprotection destravailleurs contre lesrisques ,liés
àuneexposition nocive àdesagents chimiques ,physiques etbiologiques
surlelieu detravail (j.O.-C 89du5.4.I979 ).,surlaquelle desdiscussions
ontétéentamées aumois dejuin ausein d'ungroupe detravail duConseil .
Cette directive apour objet laprotection destravailleurs exposés ou-
susceptibles d'être exposés ,pendant letravail ,,àunrisque menaçant leur
santé et .leur sécurité dufait del'action decertains agents chimiques ,
physiques etbiologiques ;elle prévoit notamment laprévention decerisque
ené-liminant l'exposition destravailleurs concernés àcesagents .-
Cette directive ,quiconcernera lamajorité destravailleurs delaCommunauté ,
oblige lesEtats membres aarrêter deslois cadres garantissant ,lemaintien de
l'exposition destravailleurs àcesagents àdesniveaux aussi basque
possible .Cette législation devra prévoir lapossibilité : '

- d,'introduire laprévention auniveau technique ;
- d'établir desvaleurs limites d'exposition qu'ilsera interdit de
dépasser ,ainsi quedesmodalités d'échantillonnage etdesméthodes
demesure ; ,
- d'introduire desmesures deproteotion collectives etindividuelles ;
- defixer desexigences enmatière d'hygiène ; ■/
- d'informer lestravailleurs sur lesrisques potentiels auxquels ils
sont exposés etsur lesmesures techniques prises dans ledomaine dela
prévention ;
- defixer desprescriptions concernant lesprécautions àprendre par
l'employeur etletravailleur ;
- d'introduire l'usage d'unesignalisation d'avertissement etdesécurité ;
- deprescrire unesurveillance médicale ;
- detenir etdemettre àjour desregistres indiquant lesniveaux
d'exposition ,des listes destravailleurs exposés auxagents etdes
dossiers médicaux ;
- d'instaurer desprocédures d'urgence àappliquer encas d'exposition
anormale .
Enoutre laCommission aproposé que : -
- lestravailleurs et/ouleurs représentants prennent part àl'élaboration
etàl'application desdispositions sus-mentionnées ;
- qu'aucun travaillleur nesubisse indûment unpréjudice dufait de
l'application decesdispositions ,enparticulier s'ildoit être soustrait
àl'action d'unagent quelconque ;
- l'application decesdispositions n'entraîne pas d'effet indésirable
endehors dulieu detravail ,parexemple ,sous lafonne d'uneaugmenta­
tion desniveaux depollution .
LaCommission aadmis leprincipe selon lequel uncertain nombre d'agents
nécessiterait ultérieurement des .propositions dedirective spécifiques .Les
mesures supplémentaires suivantes devront s'appliquer àcesagents :
- lasurveillance sanitaire devrait commencer avant l'exposition ,se
.-poursuivre àintervalles réguliers tant quedure l'exposition ets'exercer
également après lacessation del'exposition ;
- lestravailleurs doivent être mis enpossession desrésultats desmesures
d'exposition et,aubesoin ,desrésultats des -tests d'exposition biologique
collectif s;de lamême manière ,chaque travailleur pris individuellement doit
avoir accès ,aubesoin ,auxrésultats desespropres tests d'exposition
biologique .Pour aider lestravailleurs àinterpréter cesrésultats
etparfaire leur connaissance desdangers potentiellement liés auxagents ,
uneinformation etunedocumentation spécifiquement élaborées àceteffet
auniveau national et/oucommunautaire seront mises àleur disposition .
Enfin ,dans laproposition dedirective encaus«,laCommission aprévu qu'un
certain nombre dedispositions revêtant uncaractère technique ouscientifique
devront être perfectionnées etadaptées ultérieurement àlalumière duprogrès -
destechniques etdessciences .C'estpourquoi elle àproposé lacréation
d'uncomité technique dénommé "Lecomité demédecine etd'hygiène dutravail ",
quifonctionnera suivant desrègles bien déterminées etaura compétence pour
tous cesproblèmes techniques .
Encequiconcerne lespropositions dedirective particulières ,laCommission
vient desoumettre auConseil uneproposition relative auplomb ;unepropo­
sition concernant l'amiante suivra .. ,

47
Action 6-Evaluation desrisques . Uncertain nombre d'études concernant
lescritères (relations dose/effet )ontdéjà étéréalisées etpubliées .Parmi
celles-ci figurent destravaux sur leplomb ,l'amiante ,lecadmium etles
pesticides organo-phosphorés .Cesétudes sont venueg compléter lestravaux de
l'OMS ,deL'OIT etd'autres organismes internationaux qui ,ayant également
effectué desrecherches similaires »ontévité auxEtats membres dedevoir
refaire lemême travail etempêché ungaspillage desefforts .'Lesrésultats
decesétudes ontdéjà étéutilisés parlaCommission pour évaluer les .
risques pour lasanté résultant d'uneexposition àdesagents nocifs et,par '
conséquent ,pour dégager deséléments nécessaires àunelégislation àsoumettre
ultérieurement àl'approbation duConseil . -
Action 7-Notices .d'information » LaCommission considère queladirec­
tive duConseil du25juillet 1979 concernant lerapprochement desdispositions
législatives ,réglementaires etadministratives desEtats membres relatives
àlasignalisation desécurité surlelieu detravail (j.O. no.L229du
7.9.1977 )marque uneétape importante dans laconstitution d'unebase commune
pour l'information destravailleurs sur lesdangers existant surlelieu de
travail etlesindispensables mesures desécurité àprendre .LaCommission
adéjà organisé desréunions duComité pour l'adaptatipn decette directive ,
ftuprogrès technique etauperfectionnement desméthodes internationales de
signalisation .Ladirective encause adéjà étéadaptée ,entenant compte
de "l'avis duComité consultatif ,parladirective delaCommission du
21juin 1979 modifiant lesannexes («J.O. no.L183du19»7»1979 )« Des
travaux surlapréparation denotices d'infoimation ontdéjà étéentrepris
etunpremier projet relatif auplomb aétéélaboré .Ilsera soumis prochai­
nement àl'avis duConseil consultatif .LaCommission compte utiliser les
documents relatifs auxcritères (relations dose/effet )déjà publiés sur
l'amiante (EUR5653e)e"tIecadmium (EUR5697 )comme documents deréférence
pour lapréparation de,notices d'information surcessubstances . -
Action 8-Bruit etvibrations » Encequiconcerne lebruit ,laCommission
adéjà publié unrapport sur "leslésions etlagêne causées par lebruit "
(EUR5398 ).LaCommission compte.se servir ,entre autres ,decedocument
comme support pour l'élaboration d'uneproposition concernant lalimitation
dubruit sur lelieu detravail . »
Action 9-Prévention desaccidents ,ergonomie . î^amajorité destravaux
dans cedomaine ont été effectués dans lesecteur ducharbon etdel'acier .~ •
pour lesindustries charbonnières -etsidérurgiques ,laCommission afixé
lesprincipes d'unepolitique deprévention desaccidents qui .prend encompte
lanotion desécurité intégrée .Lesrecherches energonomie s'effectuant
nonseulement sur lelieu detravail mais également ausein d'instituts
nationaux ,elles doivent aboutir àuneamélioration significative dela
sécurité etdelaqualité delaviesurlelieu detravail .LaCommission
étudie actuellement lapossibilité d'appliquer desprincipes semblables dans '
l'industrie delaconstruction etl'agriculture .
Action 10-Surveillance de l'asécurité etdelaprotection .LaCommission
adéjà entrepris desétudes consacrées auxsystèmes detoxico-vigi lance .
Onattend dessystèmes decegenre qu'ilssignalent' précocement tout danger
nouveau etignoré jusqu' alors susceptible domenacer lasanté etlasécurité
del'homme sur lelieu detravail ..Encequiconcerne ladiffusion del'in­
formation relative àcesdangers nouvellement identifiés ,laCommission a
organisé ,encollaboration avec l'OIT ,unséminaire consacré àunsystème
d'alerte audanger .Cedernier apour butdetransmettre rapidement ,à
travèrs unréseau international decentres quiparticipent ausystème ,des
informations surlesrisques professionnels nouvellement découverts etsur
leemoyens deprotection Vie-à-visde "cesrisques .

Action 11-Programmes decomparaison ,surveillance biologique etmcdecine du
travail . Dans lecadre deladirectivo duConseil concernant lasurveil­
lance biologique delapopulation ,vis-à-visdurisque saturnin (J.O. no.L105
du28.4.1977 )»laCommission adéjà effectué de»travaux surlagarantie de
qualité desdosages duplomb etilestprévu delesdévelopper dans le
domaine del'hygiène dutravail .
LaCommission s'apprête àpublier unensemble demonographies consacrées à
lasurveillance biologique .Cesmonographies ontpour but deprésenter un
panomara actuel desdonnées disponibles suruncertain nombre depolluants
en -vue d'indiquer lespossibilités demise enapplication delasurveillance
biologique .
LaCommission aachevé une étude sur les services demédecine dutravail et
unepremière réunion d'experts aeulieu .Onprévoit que d'autres réunions
seront nécessaires pour formuler despropositions concrètes .
Action 12-Surveillance exceptionnelle . Aucours desdix dernières
années ,unnombre important d'accidents mettant enjeudesproduits chimiques
etpouvant être considérés comme desaccidents majeurs sesont produits tant
sur leterritoire delaCommunauté quedans d'autres pays .
Lescatastrophes deFlixborough ,Seveso etManfredonia ,survenus aucours
descinq dernières années ,ontfinalement incité aussi bien lesEtats membres
que la .Communauté àprendre desmesures .
Laproposition dedirective duConseil sur lesrisques d'accidents majeurs
decertaines activités industrielles (j.O. C212du24.8.1979 )vise àprévenir
cegenre d'accident ,etlorsqu' ilssurviennent ,àenlimiter lesconséquences .
Onentend paraccident majeur :
Uneémission ,unincendie ouuneexplosion decaractère majeur mettant
enjeuuneouplusieurs substances dangereuses ,résultant d'undévelop -*
pement incontrôlé d'uneactivité industrielle etpouvant entraîner un
danger grave ,immédiat oudifféré ,pour lestravailleurs ,lespopulations
avoisinantes etl'environnement .
D'unfaçon générale ,ladirective prévoit que ,pour toute activité industriel­
leoustockage ,mettant enjeudessubstances dangereuses etpouvant entraîner
desconséquences graves encas d'accident ,ilyalieu :
- d'établir unrapport desécurité ,
- d'informer ,d'équiper etdeformer lestravailleurs ,
- d'organiser desexercices desécurité ,
- d'informer lespopulations avoisinantes etd'élaborer unplan d'urgence .
Enoutre ,sicertaines substances particulièrement toxiques ,persistantes ,
explosives ouinflammables sont présentes enquantité supérieure àdeslimites
données ,unenotification accompagnée d'undossier plus substantiel estalors
obligatoire .Cegenre dedossier est également nécessaire silasubstance
répond àcertains critères detoxicité .
Les Etats membres doivent -informer immédiatement laCommission detout
accident majeur survenu surleur territoire ,laCommission doit établir une
banque dedonnées quirenfermera des renseigenetnents sur :

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lesaccidents majeurs qui sesont produits ;
lesrisques d'accidents majeurs par type d'activité industri
•lesdangers encas d'accidents majeurs ;
lesmesures appropriées pour réduire lesrisques .Ile ;
Action 13-Inspection par lespouvoirs publics . LaCommission envisage
deréaliser une étude commune avec l'Organisation internationale du.
travail etlaFondation européenne pour l'amélioration desconditions de
vie etdetravail .
Action 14-Programme d'information visant descatégories particulières
detravailleurs .Cette action n'a-pas étédéveloppée faute depersonnel .
"CONCLUSION
Endépit desmoyens enpersonnel très modestes dont laCommission dispose
pour mettre enoeuvré leprésent programme d'action ,plusieurs initiatives
importantes ontvulejour etuncertain nombre depropositions détaillées
ontétésoumises auConseil .L'adaption decespropositions par leConseil
setraduira paruneamélioration etuneharmonisation delaprotection de
lasécurité etdelasanté destravailleurs àl'échelle delaCommunauté .
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