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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(79)518
Vol.1979/0179

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)518 final
Bruxelles ,le8octobre 1979
RAPPORT INTERIMAIRE
SUR LAGESTION DUPROGRAMME D'AIDE FINANCIERE
ETTECHNIQUE ENFAVEUR DES PAYS ENDEVELOPPEMENT NON
ASSOCIES POUR LES ANNEES 1976 .1977 ET1978
COM (79)518 final

VUJUS4>SX79-FR
SOMMAIRE
Introduction
1.Leprogramme enfaveur des PVD non associés
1.1 .Genèse
1.2 .Orientations duprogramme
1.3 .Nature etportée
1.4 .Répartition par secteurs
1.5 .Répartition géographique
2.L'exécution duprogramme
2.1 .Observations générales concernant L'exécution
2.1 .a)Dispositions administratives envue delapréparation duprogramme
2.1 .b)Type deprojets prévus
2.1.c)Lenombre deprojets bénéficiant d'uncofinancement -
2.2 .Leprogramme 1976
2.3 .Leprogramme 1977
2.4 .Leprogramme 1978
3.Conclusion ' "
,)■ ' ■ t;
Annexe
Liste desprojets 1976 -1978

VIII /945/79-FR
Introduction
L'article 15duprojet derèglement relatif àl'aide financière
ettechnique enfaveur des pays envoie dedévleoppement nonassociés
(doc. S/791 (9CD 44)28avril 1978 )stipule que laCommission informe le
Conseil etleParlement européen unefois paran,dans lecadre del'examen
annuel /delagestion del'aide financière ettechnique delaCommunauté
auxpays envoie dedéveloppement nonassociés .
**
Bien que ceRèglement nesoit pas encore adopté ,laCommission a
cependant jugé opportun d'appliquer cette disposition .
Unpremier rapport intérimaire concernant l'exécution duprogramme
1976 aété transmis auConseil le10octobre 1978 .Leprésent rapport concerne
*
l'exécution desprogrammes 1976 ,1977 et1978 au31juillet 1979 .

-2» VIII /9"5.'79 -FR
1.Leprogrammé enfaveur des PVD non associés
1.1 .Genèse duprogramme enfaveur des PVD non associés
i s
Leprogramme enfaveur desPVDnonassociés adébuté en1976 ,avec la
mise àdisposition d'unmontant global de20millions d'unités decompte
pour l'aide financière ettechnique enfaveur despays endéveloppement non
associés ,notamment d'Asie etd'Amérique latine .Aucours del'année suivante ,
ASmillions d'unités decompte ontétéaffectées auprogramme ,alors qu'en1973
lescrédits octroyés sesont élevés à70millions d'unités decompte euro­
péennes (1).
1.2 .Lesorientations duprogramme enfaveur des PVP non associés
lesprogrammes 1976 et1977 ontétéexécutés selon uneprocédure adhoc,
enattendant l'adoption d'unrèglement régissant ceprogramme d'aide .LeConseil
aarrêté sesorientations communes àl'égard duprojet deRèglement proposé par la
Commission ,mais laprocédure deconcertation entre leConseil etleParlement
européen n'estpas terminée .
Leprogramme 1978 aétéexécuté conformément auxprincipes énoncés
dans ceprojet derèglement etdéveloppé' dans lesorientations générales .
Selon cesprincipes :
-l'aide octroyée dans lecadre deceprogramme sera fournie sous forme de
subvention etsera destinée principalement aux PVD lesmoins favorisés afin
decontribuer àuneamélioration des conditions devie des couches depopu­
lation lesplus nécessiteuses dans cespays ; .
-cette aide sera destinée essentiellement audéveloppement des zones rurales
etl'accent sera placé enparticulier sur l'amélioration ,de ,1*approvisionnement
endenrées alimentaires ;
-unepartie subsidiaire decette aide sera consacrée àdesprojets régionaux ,
auquel casdesprojets endehors dusecteur rural pourront être retenus ;
(1)Lesunités decompte utilisées dans lecadre destrois programmes riesont pas
comparables .Pour 1976 et1977 onaappliqué untaux dechange fixe -cne
unité decompte =1,25 dollar USet1,12 dollar USrespectivement .L'unité
decompte européenne ,qui a,bien entendu ^»untaux dechange flottant ,aété
utilisée àpartir duprogramme 1978 .

VIII /945/79-FR
-unepartie Limitée decette aide sera réservée àdesmesures destinées à
faire face àdescirconstances exceptionnelles ,etnotamment àdesprojets
dereconstruction àLasuite decatastrophes ;
-L'aide pourra être utilisée pour couvrir lesdépenses d'importations ainsi
que lesdépenses locales ;
-l'aide peut être accordée par laCommunauté ,soit directement soit encofi­
nancement tant avec des Etats membres qu'avec desorganismes multilatéraux
ourégionaux ;
*l'octroi decette aide doit permettre d'assurer uneprésence communautaire
dans lesgrandes régions dumonde endéveloppement .
Lacomposition duprogramme suit fidèlement lesorientations générales
fixées par laCommission deconcert avec leConseil etleParlement européen .
1.3 .Nature etportée des programmes enfaveur des PVD non associés
Lesprogrammes ontétéélaborés sur lâbase deprojets identifiés par les
Services delaCommission encollaboration avec lesEtats Membres ,lesorganismes
internationaux ainsi que lesgouvernements despays admis aubénéfice del'aide .
Pour lechoix desprojets lia ététenu compte : N ,
• > •
-desprincipes généraux d'octroi del'aide tels qu'ilssont énoncés dans les
projets derèglement etdéveloppés dans lesorientations ;
-del'état depréparation des divers projets ;.
-despriorités indiquées par lesgouvernements deséventuels pays bénéficiaires ;
-despossibilités concrètes derespecter nosprincipes enmatière d'approvision­
nements debiens etservices ;
-desavantages queprésentent desformules decofinancement tant avec desEtats
membres qu'avec lesprincipaux organismes internationaux .
Une information sur lesdifférents projets aétécommuniquée chaque année ,
àtitre informel ,auConseil ainsi qu'auPartement .Ontrouvera enannexe une liste
desprojets avec dans chaque cas,lemontant delacontribution delaCEEetle
montant despaiements effectués àladate du31juillet 1979 .

VIIX /945 /79-FR
Leprogramme 1976 comprenait huit projets ,intéressant sixpays et
deux organisations internationales ._Trois decesprojets ontétécofin&ncés
avec desorganismes internationaux etcinq ontétéfinancés demanière
autonome par laCEE . -
Leprogramme 1977 comportait 20projets ,,intéressant 12pays etsix
organisations »Douze decesprojets ontétécofinancés avec desorganisations
internationales ethuit ont étéfinancés demanière autonome par laCEE .
.4 I
Trente-six projets distincts ontétéproposés pour léprogramme 1973 ,
intéressant 13pays et11organisations .Dix-neuf projets ontétécofinancés
VÙ;-desEtats membres oudesorganisations internationales ,laCEEenfinançant
elle-même 17.
Alors que lesengagements autitre desprogrammes 1976 et1977 avaient
dûintervenir avant lafindel'année budgétaire concernée ,ilaétépossible
pour leprogramme 1978 delesétaler surunepériode dedeux ans .Cependant ,
6%seulement descrédits prévus auprogramme pour 1978 n'avaient pasété
engagés àlafindumois demars 1979 .
- '1>!
Pour l'ensemble des trois programmes qui représentent untotal de
64projets ,34projets ontétécofinancés ,dont 5proj'ets avec desEtats membres
(trois directement etdeux indirectement par l'intermédiaire d'uneorganisation
internationale ).Depuis leprogramme 1977 ,uneffort particulier aété fait pour
cofinancer desprojets avec lesEtats membres ,defaçon àbénéficier deleur
expérience etàaccroître ainsi l'impact del'aide communautaire ,etonespère
que lenombre decesprojets augmentera àl'avenir . '
Lesautres partenaires importants decofinancement sont laBanque '
asiatique dedéveloppement (huit projets ),laBanque mondiale (sept projets ),
laBanque interaméricaine dedéveloppement (sixprojets )etleGroupe consulta­
tifsur larecherche agricole internationale (sept projets ).Cependant ,pour ce
quiconcerne lemontant descrédits engagés par laCommunauté ,c'est laBanque
asiatique dedéveloppement quiaétédeloin lepartenaire leplus important ,
puisqu' elle aapporté près de14%desressources totales consacrées àl'ensemble
destrois programmes .

-5- VIII /945/79-FR
1.4 .Répartition par secteurs
Larépartition desdivers projets entre lesdifférents secteurs est
indiquée ci-après .
Secteur1976 1977 1978(1) Total (2)
Π
I *MUC X MUC X ■MUCE X % -
-Développement rural .
intégré 7,0 35,0 ,5,8 12,9 17,8 27,2 23,4
-Infrastructure de
stockage 0,0 0,0 14,8 32,9 15,5 23,7 23,2
-Réseau d'irrigation
etd'aménagement
hydraulique 7,5 .37,5 9,0 20,0 8,7 13,3 19,5
-Autres projets
ruraux 2,010,0 3,8 8,5 3,4 5,2. ι
7,1
-Pecheries ettrans­
formation dupoisson 0,0 0,0 2,9 6,4 3,0 4,6 A,5
-Recherche agricole 2,010,0 6,4 14,2 3,4 5,1 •9,0
-Etudes etassistance
technique
-Secteur rural 1,5 7,52,1 4,7 8,3 12,7 9,1
-Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 2,9 4,4 2,2
-Reconstruction en
cas decatastrophes 0,0 0,0 0,0 ,0,0 2,0 3,1 1,5
-(Dépenses adminis­
tratives directes ) 0,0 0,0 0,2 0,4 0,6 0,9 0,6
TOTAL 20,0100,0 45,0100,0 65,0100,0100,0
(1)Non compris unmontant de4,5MUCE non <encore e•ngagé .ι
(2)Pourcentage approximatif :seulement .

VII I/945 /79-FR
Leschiffres susmentionnés montrent toute L'importance attachée aux
projets enmilieu rurale puisque ledéveloppement rural intégré ,lesinfra­
structures destockage ,lesprojets d'irrigation etl'assistance technique
représentent l'essentiel del'aide .
Lesprojets dedéveloppement rural intégré ,quisont souvent parmi les
plus difficiles àmettre enoeuvre ,permettent généralement d'exercer une
action plus directe etimmédiate enfaveur descatégories lesplus défavorisées .
.*
Linsuffisance descapacités destockage estreconnue comme unesource
importante degaspillagé desapprovisionnements endenrées alimentaires dans
lesPVD,etelle justifie l'intérêt accordé àcesecteur .
.1
Lesdifficultés auxquelles onseheurte fréquemment dans lespays en
développement lesplus pauvres résident dans lefait que silanécessité
d'atténuer lesproblèmes dus àlapauvreté despopulations rurales sefait
cruellement ressentir ,l'absence deprojets appropriés estparticulièrement
tragique dans cedomaine .L'assistance technique etdes études financées par
laCommunauté doivent permettre deremédier àcette insuffisance .
Seule une faible partie des crédits <2%environ )tont étéconsacrés à
desprojets endehors dusecteur rural ,àsavoir pour desétudes destinées à
promouvoir l'intégration régionale .
1
1978 aété lapremière année oùonaprévu dans lesorientations générales
duprogramme uneréserve pour desmesures destinées àfaire face àdescircons­
tances exceptionnelles etnotamment pour desprojets visant àfavoriser la
reconstruction encasdecataclysmes etdesmesures tendant àprévenir descatas­
trophes .Cependant ,l'inclusion decesprojets dans leprogramme doit tenir
compte del'incidence descatastrophes et'de lacapacité desbénéficiaires à
présenter desprojets appropriés entemps voulu .Bien quetous lespays où
descatastrophes seproduisent aient étéinformés del'existence delaréserve ,'
seule l'Inde afourni des informations sur lesactions susceptibles d'être
\
entreprises .Aussi laréserve n'a-t-elle puêtre utilisée quepour unseul
projet -laconstruction d'abris anticyclone dans lesud-est decepays .

7 VIII /945/79-FR
Lesprogrammes 1977 et1978 prévoyaient unmontant pour dépenses
administratives directes (200.000 UCet600.000 UCE respectivement ). Il
convient depréciser quecessommes relativement faibles <0,6%seulement de
l'ensemble descrédits inscrits auprogramme )necouvrent pas lesdépenses
afférentes aupersonnel delaCommission participant auprogramme (quiest
rémunéré surunbudget distinct dela .Communauté )nilesfrais comptés par
lespartenaires decofinancement pour lagestion descontributions dela ~
CEEauxprojets cofinancés (qui sont compris lecaséchéant dans lescoûts
•A
duprojet ).Lemontant pour frais administratifs aétéutilisé pour rémunérer
lesservices d'experts extérieurs ,chargés principalement delasurveillance
desprojets ,mais aussi deleur identification etdeleur instruction .
, •
1.5 .Répartition géographique .
Lesprojets àvocation régionale représentaient respectivement 18%
en1976 ,21%en1977 et15%en -1978 (bien que lepourcentage pour l'Amérique
latine soit supérieur à50%en1978 )des crédits disponibles .Malgré une
légère augmentation entre 1977 et1978 dumontant des ressources consacrées
auxprojets régionaux ,ladiminution dupourcentage deces ressouces consacrées
àcegenre deprojets vaàl'encontre del'intention réaffirmée par laCommunauté
\
d'accorder uneplace privilégiée àcetype d'aide .Toutefois ,cette situation
estdue aufait que lesPVD n'étaient pas suffisamment préparés pour saisir
lesdiverses occasions desoumettre desprojets présentant unintérêt commun •■
etétaient parconséquent dans l'incapacité d'utiliser pleinement lescrédits
disponibles .
χ.. ■ >
Orttrouvera dans letableau ci-après larépartition géographique des
aides entre l'Asie ,l'Afrique et l'Amérique latine ï
Région1976
Montant %
(MUC )1977
Montant %
(MUC )!– .–
| 1978
|Montant %
j(MUCE)
Asie
Amérique latine
Afrique18,0 90
2,010
0,0 034,8 78
10,022
0,0 ~ 051,9 74
14,0 20
3,5 5
Sous-total 20,0100 44,8 .100 69,4 99
Dépenses administra­
tives directes 0,0 0,0. ]
0,2 - |
„ i0,6 1
TOTAL 20,0100 45,0 100 70,0 100

VIII /945 /79-FR
Larépartition dol'aide entre les continents aété conforme aux
orientations ,,puisque l'Asie abénéficié chaque année deplus de70%du
total .Unepartie importante decette aide aétéconsacrée ausous-continent
indien ,avec plus desdeux tiers pour leprogramme 1976 etprès delamoitié
en1977 et1978 .
••
Lesbénéficiaires directs couvrent 17pays (représentant unepopulation
totale deplus d'unmilliard d'habitants ),trois organisations d'intégration
régionale ,cinq instituts internationaux etuninstitut régional derecherche ,
deux banques régionales etunebanque nationale dedéveloppement ,etune
fédération continentale nongouvernementale .

-9 - VIII /945/79-FR
2.L'exécution du programme
2.1 .Observations générales concernant l'exécution desprogrammes
Pour porter unjugement sur l'exécution desprogrammes enfaveur des
PVDnonassociés ,ilimporte detenir ,compte decertaines caractéristiques
importantes del'aide communautaire enfaveur decespays :
a)lesdispositions administratives applicables pour lapréparation duprogramme
b)letype deprojet prévu dans leprogramme ;-
c>lenombre deprojets cofinancés .
2.1.a.Dispositions administratives
Ilconvient derappeler que l'aide enfaveur des PVDnonassociés
constitue undomaine tout àfait nouveau pour laCommunauté etqu'aucune
procédure définitive n'aencore étéarrêtée encequiconcerne lagestion -
duprogramme .D'autre part ,compte tenu ducaractère annuel duprogramme ,^
leprocessus deprogrammation ,d'identification etd'instruction desprojets
«
ainsi que lesengagements sont autant d'opérations quidoivent être réalisées
enl'espace d'unan.Pour d'autres organismes ,travaillant sur labase de
programmes pluriannuels ,ceprocessus serait normalement étalé surdeux ou
même trois ans .
Ilsera peut-être possible àl'avenir desurmonter certaines des
difficultés liées àlapériodicité annuelle desprojets endéveloppant un
échange régulier d'informations avec lespartenaires decofinancement etles
pays bénéficiaires sur lesactions susceptibles d'être entreprises .S'iln'est,
bien entendu ,paspossible decontracter desengagements prématurés pour des
projets àfinancer dans lecadre deprogrammes ultérieurs ,laconstitution
d'une réserve deprojets devrait améliorer lacoordination del'action globale
enmatière d'aide tout enpermettant aux services delaCommission departiciper
davantage àlapréparation et,enfindecompte ,àlàconception deprojets
avec lespartenaires decofinancement delaCommunauté .

VIII/9A5 /79-FR
Leprocessus depréparation duprogramme aétérendu encore plus
difficile par l'absence dereprésentants surplace dans lesPVDnonassociés ,
quiont souvent desstructures etprocédures administratives différentes de
celles des .pays d'Afrique auxquels l'aide delaCommunauté aétédestinée'
jusqu' àprésent .
Ceci estune .desraisons quiexpliquent quelesengagements autitre des
trois premiers programmes n'ontpuintervenir qu'àlafindechaque année ;
le15décembre 1976 pour leprogramme 1976 etle21décembre 1977 pour le
programme 1977 .Pour leprogramme 1978 ,lesengagements n'ont -étécontractés
que le20décembre 1978 etlesfonds pleinement engagés ,bien quepour unetrès
faible part ,,enmars 1979 . *
Letableau ci-dessous donne unereprésentation plus fidèle del'état
despaiements pour lestrois programmes .Descomparaisons entre années ne
présentent pas'unintérêt particulier étant donné que leprogramme 1976 ne
comprend quehuit ,projets ,unnombré trop faible pour obtenir unemoyenne
quelque peusignificative .Onconstate cependant que lespaiements repré­
sentaient 3%àlafindelapremière année mais .qu'ilsn'atteignaient que
60%dix-huit mois plus tard .Lastructure despaiements reflète leur impor­
tance modeste .Lespaiements effectués dans lecadre duprogramme 1977 ont
plus quedoublé entre ledouzième etledix-huitième mois .Lespaiements au
titre duprogramme 1978 n'ont,bien entendu ,commencé quetout récemment .
Pourcentage des engagements exécutés '
Programme
iDélai écoulé après les engagements ,enmois
612 18 24 30
1976 30,0 % 31,5 % 46,4 % 60,3 %
1977 2,4 %11,1% 23,2 X
1978 2,3 %
Onespère qu'ilsera possible àl'avenir ,grâce àl'amélioration des
méthodes detravail ,decontracter lesengagements unpeuplus tôtdans l'année .
Mais compte tenu desdélais nécessaires pour uneidentification etune instruction
complètes desprojets etvul'insuffisance deseffectifs delaCommission travail­
lant auprogramme ,lapréparation prendra nécessairement unegrande partie de
l'année .

-11- VIII /945/79-FR
... ^
2.1 .b.Type deprojet •
Unsecond point important qu'ilimporte desouligner estque les
projets qui sont leplus conformes auxorientations définies pour leprogramme
enfaveur des PVD.non associés -projets concernant l'approvisionnement en
denrées alimentaires etceux quiprofitent aux couches depopulation rurale
ι
lesplus nécessiteuses despays lesplus pauvres -sont précisément ceux dont
lapréparation est laplus difficile etlaréalisation laplus longue .Delongs
délais demise enoeuvre (c'est -à-dire lesdélais qui s'écoulent entre l'adoption
desdécisions definancement etl'exéuction despaiements )sont donc inévitables
dans unecertaine mesure sil'onveut que leprogramme atteigne sonobjectif ,
àsavoir destiner l'aide auxpopulations rurales démunies .
Cepoint adéjà été relevé par descommentateurs àpropos dedivers
autres programmes d'aide qui seproposaient d'atteindre desobjectifs analogues
etaétéinvoqué pour expliquer .enpartie lalenteur manif este^des paiements
dans lecadre desprojets financés par leFED <1).
Larapidité d'exécution desprogrammes dépend nécessairement ,dans une
très large mesure ,dutypedeprojet concerné .Ilestclair que lescalendriers
d'exécution varient d'unprojet àl'autre ,queplus lepourcentage desprojets
\. k
dont lecalendrier deréalisation estétalé surune longue période estélevé ,
plus l'exécution del'ensemble duprogramme s'entrouve ralentie .
; ' .
Lesprojets quiontété lesplus faciles àexécuter etquiontpuêtre
achevés leplus rapidement sont ceux pour lesquels laparticipation dela
Communauté selimitait aufinancement d'activités déjà définies ouencours .
Entrent dans cette catégorie lesaides aux instituts derecherche membres du
Groupe consultatif sur larecherche agricole internationale (GCRAI ).Onfait
appel aux instituts pour gérer desdons decegenre etlesprogrammes de •
recherche sont élaborés bien avant que lescrédits nedeviennent disponibles .
5,7MUC ontdéjà étépayées surunengagement tûtal de6,8 MllCenvers les ,
instituts GCRAI autitre des trois derniers programmes annuels .
(1)Voir rapport delaCommission auConseil desministres ACP/CEEsur la
gestion delacoopération financière ettechnique en1978 dans lecadre
delaconvention deLomé ,VIII /557/79,page 2.

-12- VXII /945 /79-FR
Unautre critère important delarapidité dupaiement des crédits CEE
est Lamesure dans Laquelle desprocédures ontétéélaborées par lesbénéfi­
ciaires afin d'assurer une rapide utilisation des ressources .Toutefois ,dans
laplupart des cas,lesadministrations nationales despays bénéficiaires
n'étaient pas dutout préparées àlagestion decette nouvelle forme d'aide
\
.provenant d'unnouveau donateur .En .Indonésie parexemple ,l'administration
nationale s'était habituée àsuivre lesprocédures delaBanque mondiale tandis
que l'aide communautaire octroyée dans lecadre duprogramme enfaveur desPVDnon
associés prévoit désprocédures sensiblement différentes .
Sont également réalisables assez rapidement lesprojets concernant la
fourniture dematériel oudeproduits debase quipeuvent être définis avec
assez deprécision austade del'identification duprojet .Lafourniture de
matériel degénie civil auVietnam dans lecadre duprogramme 1977 envuedu
défrichement desterres àdesusages agricoles estunexemple deprojet dece
type . •
Cependant ,l'essentiel des crédits inscrits auprogramme enfaveur des
PVDnonassociés est consacré àdesprojets dedéveloppement rural intégré ,
d'irrigation etàd'autres projets analogues ,qui ont étéspécialement conçus
- -
pour répondre auxbesoins dusecteur rural .Enpareil cas,plusieurs mois
peuvent s'écouler avant ledébut despaiements ,alors que lesprocédures
d'adjudication sont achevées etque lesattributaires ontdéjà étésélectionnés .
Laréalisation duprojet estalors généralement étalée surplusieurs années et
silaCommission s'efforce dechoisir deséléments duprogramme quipeuvent être
misenoeuvre dans desdélais plus brefs que ceux prévus aucalendrier ,ilest
souvent nécessaire d'inclure des éléments qui neseront financés qu'ultérieurement
pour assurer l'achèvement del'ensemble duprojet .
Ilconvient denoter également que l'undesprincipaux avantagea de
l'aide communautaire par rapport àcelle provenant denombreuses autres sources
bilatérales oumultilatérales estqu'elle peut être utilisée pour assurer le
financement dedépenses locales .Dupoint devuedudéveloppement ,cela ,revêt
souvent uneimportance capitale pour lespays bénéficiaires lesplus pauvres .
Compte tenu decette possibilité ainsi queducaractère nonremboursable ,ona
estimé que lameilleure façon d'utiliser lescrédits enfaveur desnonasso.iés
serait teplus souvent des'enservir pour financer leséléments lesplus cHicats
(etd'ailleurs importants )desprojets »

-13- VIII /945/79-FR
Al'avenir ,ilserait possible d'accroître lepourcentage desprojets
offrant lapossibilité d'unpaiement plus rapide /enparticulier enrecourant à'i
l'aide auxprogramme ,lesfonds decontrepartie provenant delavente demoyens *i
deproduction agricoles importés étant utilisés pour couvrir lesdépenses I
locales afférentes àdesprojets spécifiques dedéveloppement rural (1). *
Cette possibilité peut présenter desavantages majeurs tant pour lebénéficiaire \
quepour ledonateur ,mais nepourrait être opportunément utilisée quepour un *
nombre relativement limité depays .
2.I .C.Cofinancement ,
L'article 4duprojet derèglement relatif àl'aide financière et ^
technique enfaveur desPVDnonassociés stipule que l'aide estaccordée j
pour une .part importante encofinancement tant avec des Etats membres qu'avec
desorganismes multilatéraux ourégionaux .
I ·
Comme cela aétédit plus haut ,plus delamoitié desprojets inscrits
dans lestrois premiers programmes ont étécofinancés soit avec lesEtats membres
soit avec d'autres organismes qui sont enmesure d'apporter *lesconnaissances
etl'expérience nécessaires pour identifier ,instruire etexécuter lesprojets
dans lesPVDnonassociés .Cela apermis àlaCommunauté departiciper àde
nombreux projets dont elle n'avait puassurer lefinancement avec sespropres
ressources ,bien qu'ilaitfallu définir desméthodes detravail acceptables
tant pour laCommunauté quepour sespartenaires .Dans certains cas,les
Ν ·
difficultés rencontrées àcetégard sesont traduites pardelongs délais entre
lemoment oùlaCommunauté acontracté lesengagements etceux oùelle aversé
lesfonds .Onespère que l'amélioration des méthodes decoopération permettra
d'atténuer ces difficultés àl'avenir .
Lecofinancement est une formule particulièrement avantageuse lorsque les
projets sont situés dans despays oùlaCommunauté n'aguère l'habitude de
travailler oudont elle n'aaucune expérience directe etoùelle n'apasde
représentant .Toutefois ,lecofinancement implique généralement delongues
négociations etentraîne souvent unallongement desdélais lorsqu' unpartenaire
tarde àverser sacontribution .Cela asouvent pour conséquence que laCommunauté
n'apas lesmêmes possibilités decontrôler larapidité d'exécution duprojet
quedans lecasdeprojets autonomes .C'est lecasnotamment desprojets financés
sur unfonds commun àpartir duquel lespaiements sont effectués enfonction de
l'importance descontributions dechaque donateur .Enpareil cas,lepaiement
delacontribution delaCommunauté est liéàcelui descrédits pour l'ensemble
duprojet .Ons'efforce d'éviter cegenre deprocédures endonnant lapréférence
ausystème decofinancement parallèle qui,selon lestermes duprojet derèglement ,
devrait être considéré comme larègle ,mais dans certains cas,cela n'estpas
possible .
• : à'
(1)Unetelle possibi lité estenvisagée pour l'Inde dans lecadre duprogramme 197°

– s4«• vi:x /?45 /
2.2 .L'exécution duprogramme 1976
Sur Leshuit projets figurant auprogramme 1976 ,trois sont maintenant
pratiquement achevés etcinq encours deréalisation (des retards importants
ayant étéenregistrés pour quatre d'entre eux).Lestrois premiers projets
ontnécessité unfinancement de9,5MUC sur les20MUCmis àdisposition pour
leprogramme et ilreste actuellement moins de0,2MUC àpayer .Sur les15,5 MUC
d'engagements restants ,3,7MUC ont étépayées ,desorte que 13MUC soit 65%
del'ensemble des crédits ont étépayées dans les 31mois suivant ladate d'en­
gagement (au31juillet 1979 ).
-Compte tenu destypes différents deprojets prévus dans leprogramme ,
l'état d'avancement varie considérablement d'unprojet àl'autre .Les contri­
butions àl'Institut derecherche internationale etauprogramme ATdelaBAD
ontétéintégralement payées dans l'année suivant l'engagement etutilisées
exactement comme prévu .L'autre projet pratiquement terminé est leprogramme
enfaveur dés régions menacées desécheresse enInde .Lexexperts envoyés sur
place pour contrôler ceprojet ont fait état d'uneexcellente performance techni­
que .
Trois projets d'irrigation étaient prévus auprogramme ,dont l'un (au
Bangladesh )estactuellement exécuté conformément aucalendrier sans rencontrer
dedifficultés majeures .Lesdeux autres sont enretard deprès dedeux ans
sur lecalendrier .L'und'eux (auPakistan )est cofinancé avec unimportant
organisme d'aide international etleversement delacontribution delaCEE est
lié àl'état d'avancement del'ensemble duprojet ,qui aétéperturbé par des
retards dans lesachats etpar des troubles politiques .L'autre projet (àSri
Lanka )aétéentravé dans sondéroulement pardes conditions météorologiques
exceptionnelles ainsi quepar unmanque demachines etunmanque d'efficacité
dans l'organisation des travaux ».Deux missions sur .place ont étéeffectuées
jusqu' àprésent etune autre mission estprévue pour étudier l'opportunité d'une
assistance technique enfaveur deceprojet . .- _
Leprojet autonome concernant l'Indonésie s'estheurté àdesdifficultés
liées aux conditions naturelles etàdesproblèmes depaiement dus aux réglemen­
tations nationales ,desorte qu'onenregistre unretard deprès de18mois sur
lecalendrier .

-15- VI1I /945 /79-FR
Enfin ,lescrédits mis àdisposition pour leprojet enBolivie
commencent seulement àêtre utilisés ,labanque locale dedéveloppement n'ayant
pas >étéenmesure jusqu' àtout récemment desoumettre desprojets comportant
levolet social prévu dans l'accord conclu avec laCommunauté .
^.3.L'exécution duprogramme 1977 t
Sur les20projets prévus auprogramme 1977 ,5sont pratiquement
achevés maintenant .Lesengagements autitre decesprojets s'élevaient à
6,1MUCdont laquasi-totalité aétépayée .Sur lesolde ,lespaiements ont
commencé pour 10projets correspondant àunengagement total de31,5 MUC,dont
4,5MUC ont étépayées .Cela porte letotal despaiements aucours des 18mois
qui sesont écoulés depuis l'engagement à10,5 MUC,soit unpeuplus de23%des
45MUC mis àdisposition pour leprogramme .
Les cinq projets achevés comprennent lacontribution auxdeux instituts
internationaux derecherche agricole ;onvoit ainsi larapidité etlafacilité
avec lesquelles cetype d'aide peut être mis enoeuvre .Lesautres concernent
leprojet auVietnam ,lacontribution aufinancement delarecherche etle
soutien institutionnel duministère del'agriculture delarépublique arabe du
Yémen ,etlacontribution auprogramme ATdelaBAD .
Parmi lesdixprojets pour lesquels lespaiements ont commencé mais ne
sont pasencore terminés ,lesprojets autonomes avec lesorganismes latino -
américains progressent conformément aucalendrier demême que lesdeux ,projets
enInde ,bien quecertaines difficultés entraînent delégers retards pour ces
derniers projets .L'autre projet autonome ,qui concerne laThaïlande ,esten
bonne voie d'achèvement ^malgré unretard initial duauxdifficultés rencontrées
avec l'administration nationale ."Pour lesquatre projets faisant l'objet d'un
cofinancement pour lesquels lespaiements ontcommencé ,àsavoir auBangladesh ,
àSriLanka ,enBolivie etauPakistan ,onenregistre des retards ,lestrois
premiers ayant posé desdifficultés ,liées respectivement auxconditions d'achat
d'autres partenai resdecofinancement ,àdesdates trop ambitieuses ouàdes
retards dans lapréparation .

-16- VIII /945/79-FR
Parmi Lescinq projets restants ,pour lesquels lespaiements n'ontpas
encore commencé ,figure unprojet autonome ,pour lequel onaenregistré des
retards successifs dusauxdifficultés rencontrées par l'administration '
nationale dans laformulation etlapublication desdossiers d'appel d'offres .
Lesautres projets sont cofinancés avec desbanques dedéveloppement interna­
tionales etlalenteur del'exécution estdueauretard apporté parlesparte­
naires decofinanceraent aurespect deleurs engagements .
Enrésumé ,surlesvingt projets figurant auprogramme 1977 ,cinq sont
pratiquement achevés (àsavoir IRRI ,ICRISAT ,ATBAD,Vietnam etrecherche et
soutien institutionnel àlarépublique arabe duYémen ).Lespaiements ont
.commencé pour dixautres dont quatre progressent comme prévu Càsavoir les
projets avec lepacte Andin ,l'INCAP etlePakistan ),alors que lesautres
accusent uncertain retard pour diverses raisons (dans lesdeux projets en
Inde ,enThaïlande ,auBangladesh ,àSriLanka etenBolivie ).
Des cinq projets restants pour lesquels lespaiements n'ontpas encore
commencé ,unseul (république arabe duYémen )est financé' demanière autonome
(avec des retards dus àl'administration nationale )alors quepour lesquatre
autres (BCIE ,BID-Honduras ,BAD-Thaï lande /Afganistan /Birmanie etBAO-Indonésie )
leretard estimputable àdesarrangements passés par lepartenaire decofinan­
cement .
2.4 .L'exécution duprogramme 1978
i :
L'exécution du"programme 1978 n'acommencé que récemment etaucun projet
n'aencore étéachevé ,bien que lespaiements aient débuté pour neuf projets
etpour unmontant de2,5MUCE .
• · *
3.Conclusion
' '
I
L'aide financière ettechnique delaCommunauté enfaveur des nonassociés
dans lecadre destrois premiers programmes aétéaffectée auxprojets conformé­
ment auxcritères généraux régissant larépartition decette aide .Lebudget du
programme estpassé de20MUCE en1976 ,avec desengagements pour huit projets ,
à45MUCE en1977 avec desengagements pour vingt projets ,alors qu'en1978 un
montant total de70MUC aétémis àdisposition ,dont laquasi-totalité amain­
tenant étéengagée pour 35projets .

17-VII1/945/79-FS
Leprésentrapportrendcomptedel'étatd'exécutionduprogrammeau
31juillet1979,Lespaiementseffectuésautitreduprogramme1976représen­
taientalors65Xdesengagementsettroisprojetsavaientétéachevés;lespaiement
autitreduprogramme1977représentaient unpeuplusde23%desengagements
etcinqprojetsavaientétéachevés.Quantà1978,oncomprendraaisémentqu'aucun
projetn'aétéachevéetqueseulsquelquespaiementssontintervenus,Celatient
aufaitque,commeaucoursdesannéesprécédentes,lesengagementsn'ontpu
êtreeffectuésqueverslafindel'exercicebudgétaire.
.a ,
* s.
Lalenteurmanifested'exécutionduprogrammedonttémoignelerythme
despaiementss'expliquepardesfacteursparticuliers quiinfluentsurl'aide
en'faveurdesPVDnonassociés.Ils'agitpourlaCommunautéd'unenouvelle
entrepriseetdanslesbrefsdélaisdisponibles lepetitnombredefonctionnaires
delaCommissionchargésdirectement duprogrammeonteuàcoopéreravecles
administrations nationalesd'ungrandnombredepaysbénéficiaires.etavecles
organismesd'aided'Etatsmembresetd'organismesinternationaux .
'II ;!"!
pr :i1
L'amélioration desméthodesdecoopération etenparticulier lamise
hdisposition pourcetravaild'unplusgrandnombredefonctionnaires dela
Commission permettraient d'avancerquelquepeuladatedesengagements .Les
retardsdanslesdélaisd'exécution,quipeuventêtreimputésauxdifficultés
rencontrées danslesrapports^veclesadministrations nationales despays
bénéficiaires etdespartenaires decofinancementdevraientêtreréduits.
■';! .'i
Cependant,s'ilyadesraisonsd'espérer'quel'exécutionprogressera
àunrythmeplusrapideàl'avenir,lalenteurrelativedél'exécutiondu
programmeest,,dansunelargemesure,uneconséquence inéluctable desobjectifs,'
donts'inspireleprogramme,àsavoirfaireensortequel'aiderépondeaux
besoinsdescoucheslesplusnécessiteuses delàpopulationruraledespays
lespluspauvres. ^

VIII/945/79-FR~
Orig.:EN
a
%Z-!
ïvV
- .PVDNA RAPPORTINTERIMAIRE
W ANNEXE
> •__________
Programmes PVDNA1976-1978
Description etétat'd'avancement desprojets

PROGRAMME VIII/945/79-fR
PVONA1976
Descriptionetétatd'avancementdesprojets
r ..i \Coût
total
<MUC>Contribution CEE(MUC)
Projet
•*Secteur Modede
financementMontants .
engagésMontants
dépensésau
31.7.1979
(A.Projetsnationaux■•
INDE:Projetenfaveurdezones
exposéesàdesrisquesde
sécheresse.UttarPradeShAménagementruralintégré Autonome 12,00 6/00 5/82
PAKISTAN:Khaipur-drainagepar
tuyauxdepoterie,etdéveloppement
desculturesirriguées..Irrigationetdéveloppement
'delaproductionagricoleCof.avecla
BIRD23,30 3,00 0,89
BANGLADESH :IrrigationduBarisal
SRILANKA:RéservoirdeMaha
Diulwewa\-Irrigationetdéveloppement
delaproductionagricoleCof.avecla
BIRD34,80 2,50 0,80
Irrigationetdéveloppement
delaproductionagricoleAutonome 2,00 2,00 0,48
INDONESIE:Projetpilotede
culturedetojaDéveloppement delaproduction
agricole-culturedeplein
'champAutonome 1,40 1,00 0/58-
IBOLIVIEsProjetsagroHndus- triels(BISA)ïTransformation desproduits
alimentairesAutonome
•.2,00 2/00 0/90
IProjetsrégionaux
Programme .d'assistancetechnique
delaBADAT:Préparation desprojets
ICof.parl'in­
termédiaire de
laBAD1,50 1,50 1,50
ICRISATtAideàlarecherche
éRechercheagricole ' Cof.parl'in­
termédiaire du
CGRAI4,80 2,00 2,00
TOTAL 81,80 20,00 !12,97

PROGRAMME V1II/945/79-FR
PVDNA1977
Description etétatd'avancement desprojets
Projet Secteur Modede
financementCoût,
total
(MUC)Contribution CEE(MUC)
Montants
engagésMontants
dépensésau
31.7.1979
IA.Projetsnationaux
0,82IINDE:Stockagedesgrains,etdesInfrastructure destockage Autonome 13,00 6,40
Iengrais desrécoltes
.0,66!INDE:Stockagedesgrainsdans Infrastructure destockage Autonome 5,60 5,60
|lesvillages desrécoltes
0,41
ι IBANGLADESH:IrrigationMuhuri Irrigationetdéveloppement Cof.avecla46,40 5/00
delaproductionagricole BIRO,leCanada
0,32IPAKISTAN:Irrigationrivedroite Irrigationetdéveloppement Cof.avecla119,00 4,00
IduChasma de.laproductionagricole BAD
0/09ISRILANKA;AménagementduMahaueli Irrigation etdéveloppement Cof.avecBIRD,89,70 2,00
I Ganga delaproductionagricole UR,P0,Etats-
Unis,Canada
|VIETNAM:Fournituredematérielagri-Fourniture demachines Autonome 6,90 2,40 2/29
!colepourledéfrichement desterresagricoles
0,00IINDONESIE:Transmigration dansleAménagement ruralintégré\Cof.parallèle 65,00 2,00
jsud-estduSulawesiBAD-
0,07ITHAÏLANDE:Projetpiloted'élevage Augmentation ducheptel Autonome 0,10 0/10
Idesporcs
1/30jYEMENDUNORDCentrederecherche ATetaideàlarecherche Autonome 10/70 1,30
JagricoledeTaiz
0,00YEMENDUNORD:EtudeWadiRasyan AT:préparation dasprojets Autonome 0,70 0,70
IBAD:Financementintermédiaire de,Infrastructure destockage Cof.parl'in­•24,10 2,90 0,00
projetsagricoles desrécoltesetdéveloppement termédiaire de
IAfghanistan :Stockagedesengrais despecheriesintérieures laBAD
IBirmanie sAquaculture
jThailandeAquaculture 'if !■ι
,<2>

* *
>' •
«PROGRAMME Vm/945/79-FR
PVONA1977(2)
Descriptionetétatd'avancementdesprojets
r*~Coût
total
(MUC)Contribution CEE(HUC)
ProjetSecteur Modede
financementMontants ,
engagésMontants
dépensésau
31.7,1979
BOLIVIE:Aménagementruralintégré
~llllaUllaAménagementruralintégré Cof.avecla
BAO21,50 1,80 0,12
jHONDURAS:Pêcheriesartisanales Développement despêcheriesICof.paralldleBID3,00 1,00 0,00
B.Projetsrégionaux
BAO:Programmed'assistancetechnique AT:Préparation des
projetsCof*Intermé­
diaireparBAD0,40 0,40 0,40
IRRIsAideàUrecherche Rechercheagricole
•·ιCof.parallèle
'parlaCGRAI12,30 1,00 1,00
IICRISAT;Aideàlarecherche Rechercheagricole Cof.parallèle •
parlaCGRAI
.• I7,60.1,00.|1,00
BCIE;Stockagedesgrainsau
*niveaurégional,AmériquecentraleIInfrastructure destockage
jdesrécoltesCof.parallèle
parlaBCIE18,80 1,80 0,00
INCAP:Recherchedanslesdomaines
delatechnologie del'alimentation
etdelanutritionAT:Rechercheetprépa­
rationdesprojets
I
iAutonome 2,40
I '·!1,80 0,12
PACTEANOIN:Assistancetechniqueen
matièredecommercialisation etde
technologiedanslesecteurruralATsRechercheet
préparationAutonome
'-ι1,90 1,00 *0,61
PACTEANDIN:Recherchesurlatech­
nologiedel'alimentationATîRechercheetprépa­
rationdesprojetsAutonome I5,00 2,60 1,27
jDépensesadministratives J
jServicesdeconsultants j-0,20 0,10
TOTAL 'jL__454,10 45,00 10,49•i

PROGRAMME V1II/945/79-R
PVDNA1978 s , '
Description etétatd'avancement desprojets
I :i
Coût
total
(MUC)Contribution CEE(MUC)
Projet Secteur Modede
financementMontants
engagésMontants
dépensés ,au
31.7.1979
IA.ProjetsnationauxΦ
IINDE!Coopératives destockage Infrastructure de
stockagedesrécoltesAutonome 21/00
2/001)15/40 0,00
IINOE:Abrisdeprotectionanti-, cyclone,réservepourcatastrophesAménagement ruralIntégré Autonome 2/00
I0,00
IBANGLADESH:Modernisationdansle secteurduthéAménagement ruralintégré Cof.parallèle
RUc.37,00 .6,60 0,00
PAKISTAN:BarragedeTarbela Infrastructure d'irrigation• !
Cof.avecla
B1RDetles
Etatsmembres120,00 A,800,00
SRILANKA:Développement delapro­
ductionagricoleintégrée .
MahaweliGangaAménagement ruralintégré
j»Autonome (en
coop.avecLa
FÂ0)2,00 2,00 0,00
IINDONESIE:Etudesecteurlaitier BaturadenAT:Préparation des
projetsAutonome 0,15
2,35"0,15 0,04
INDONESIE :Assistance techniquepour
programme definancement petites
entreprises KIK/KMKPAT:Créditrural
iAutonome 2,35 0,00
IINDONESIE:Transmigrationsud-est duSulawesiAménagement ruralintégré Cof.parallèle
BAD65,00 3,00•0,00
[THAÏLANDE:Aménagementrural "intégré-régionnordAménagement ruralintégré Cof.parallèle
BAD33,00 2,40 0,00
THAÏLANDE :Etudecentredeproduc­
tiondesemencesAT:Prép«ration des
projetsAutonome 0,10 0,10 0,00
../...(2)

PROGRAMME VIII/9A5/79-FR
PVD NA1978 (2)
description etétat d'avancement desprojets
_ ' . _ . j.■■■■«■ – ·ι »^ ····
Coût
totalIContribution CEECMUO 1
I L.
\
projetSecteur - IMode deIMontants •Montants
Ifinancement (MUÇ) engagés dépensés ag
31,7.1979
THAÏLANDE iEtude diversification des -AT sPréparation des Autonome 0,29 Q#20 9#13
r cultures région nord-est projets
ILAOS tIrrigation etLutte contre les Irrigation etdéveloppement Autonome (en 3,50 2/00 0,0g
Iinondations dans laplaine de delaproduction agricole coop ,avec la
VientianeIcommission dur
Wékong )
INEPAL lAménagement rural intégré Aménagement rural intégré Cof ,intermédi " 33,00 3,00 0,00 ,
I ~~ Sagarmatha jura par leBAP
HAÏTI !Aménagement rural intégré Aménagement ryral intégré Cof ,parallèle 1,20 0-80 0,00
1 Jacmel France fi
IHAIT !:Approvisionnement eneauet v Approvisionnement eneau Cof,parallèle 3,20 1,60 q,oo
assainissement de?ones rgralesdes ?ones rurales BIu
I>HONDURAS tRecherche etvulgarisation AT :Aménagement rural Cof ,parallèle 8,00 2,40 0,00
IagricolesBID
IBOLIVIE tProjet pilote powr !■#déve* Irrigation etaménagements Cof,parallèle 15.00 1,90 0,00
!loppement duCha,corural BIQ .
•ANGOLA tEtudes pour lapréparation|AT :Préparation des Autonome , I0,50 0,50 0,01
desprojetsprojets , I
IMOZAMBIQUE {Conserverie depoissons Pecheries ettransforma ^ Cof,parallèlé 3,20 3,00 0,00
ideBeira tion dupoisson |Italie
IB.Projets régionaux
IBAtt jProgramme d'assistance , ATiPréparation des Cof ,intermé -*1,20 1,20 0,00
Itechnique projets diarre BA&
IASEAN »Etude d'uncentre derecher " |ATjPréparation des IAutonome f0,30 0,30 0,00
Ichesurlesopérations postrécolte projets
jetdeformation |i ■ ■: i
»<3)

PROGRAMME ' tylII/945/79-FR
PVONA1978(3) ,/ '
\ 'Description etétatd'avancement desprojets
Cout
total
(MUC)Contribution CEE(MUC)
Projet Secteur Modede !
financementMontants .
engagés
4*Montants
dépensésau
31.7.1979
ASEAN:Etudeconcernant uncentre
régionalderechercheetdeformation
surleboisAT:Préparation des
projetsAutonome 0,30 0,30
*0,00
IRRI:Aidealarecherche Rechercheagricole Cof.parallèle •
parCGRAI11,20 0,80 0,70
IICRISAT:Aideklarecherche RechercheagricoleI
Cof.parallèle
parCGRAI
I7,20"0,80 0,40
S0t-À0E:Etudesgéothermiques AT:Inventaire des•
ressourcesAutonome
»0,80 ;0,60 0,15
CFAD:Créditauxpetitsexploitants
"agricole
BCIE:Programmed'assistance
techniqueCréditrural
AT:Préparation des
projetsCof.aveclaBID
Autonome7,00
0,431,80
0,430,00
.0,00,
PACTEANDIN:Etudesurlatechnologie
dubois,utilisation duboispourles
logementsbonmarché ,AT:Rechercheetprépa­
rationdesprojetsAutonome 3,80 1,60 0,30
PACTEANDIN:Etude»surlatechnologie
dubois,matériauxdeconstruction de
substitution dérivésduboisAT:Rechercheetprépa­
rationdesprojetsAutonome 0,10 0,10 0,00
PACTEANDIN:Etudesurlatechnologie
dubois,projetpilotedelogements
bonmarchéAT:Rechercheetprépa­
rationdesprojetsAutonome 0,40 0,40 0,00
PACTEANDIN:Etudepourledéveloppement
delaproductiond'huiledepalmeAT;Préparation des
projetsAutonome
κ*''0,40 0,40 0,00
(4)

PRO&PA'VS _ VIII/945/79-FR
?\lDNA1978(A) 7
Description etétatd'avancement desprojets
Coût
total
<MUC)Contribution CEE<MUC)1
ProjetSecteur
i*Modede
financementMontants
engagésMontants
dépensésau
31.7,1979
PACTEANDINsEtudedenormalisation .
Industrielle etdecontrôledela
qualité
CIPJAideàlarechercheAT:Rechercheetprépa­
rationdesprojets
._• i
'Rechercheagricole iAutonome
Cof.parallèle |
avec.CGRAI '0/20
5,600,20
0,40|0,00
0,19
IciATtAideàlarecherche .•Rechercheagricole • .Cof.parallèle
.avecCGRAI10,00 0,80 0,40
CATIE:Projetpiloted'aménagement
rural.Rechercheappliquéeet
vulgarisation'Autonome 0,57 0,57 I0,11
t.Dépensesadministratives
Servicesdeconsultantsmr
0,60 0,07
|Total~ ,"• j _J398,90 65,602)2,50
Notes:1)Noncomprislacontributionnationale(restant»fixer)en
2)Noncomprislescréditsnonengagésreprésentant autotal
_ | L.i' ■iiiii!■iii ■1■""*11''""'vued'uneéventuelleextensionduprojet.
4,5MUCE.
» %'-- •<
i