FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 4.11.2010 
SEC(2010) 1278 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
Proposition de 
 
RÈGLEMENT (UE) N°…/… DU PARLEM ENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
 
modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce  qui concerne l’utilisation des phosphates 
et autres composés du phosphore dans  les détergents textiles ménagers 
 
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT 
COM(2010) 597  
SEC(2010) 1277  
 
FR 2   FR 1. I NTRODUCTION  
Les phosphates sont utilisés dans les détergents  pour réduire la dureté de l’eau et permettre 
aux détergents d’être efficaces. Cependant, les phosphates issus des détergents peuvent avoir 
des effets négatifs sur le milieu aquatique et perturber l’équilibre écologique en accélérant la 
croissance des algues. Ce phénomène est appelé eu trophisation. Il existe d’autres ingrédients 
permettant d’adoucir l’eau, mais ils présentent  des performances limitées à plusieurs égards, 
notamment pour les tâches de ne ttoyage les plus exigeantes. 
Le règlement (CE) n° 6 48/2004 relatif aux détergents1 harmonise la mise sur le marché des 
détergents en ce qui concerne l’étiquetage et la biodégradabilité des agents de surface qu’ils 
contiennent. Compte tenu des préoccupations relatives à l’eutrophis ation, l’article 16 du 
règlement exige que la Commission « procède à une évaluation et présente un rapport et, le 
cas échéant, une proposition législative sur l’ utilisation des phosphates dans la perspective 
d’une interdiction progressive ou d’une limitation s’imposant à des applications spécifiques ». 
La Commission a présenté son rapport en 2007 et a conclu que les connaissances sur le rôle 
joué par les phosphates issus des détergents étaient insuffisantes mais progressaient 
rapidement2. Les travaux réalisés ulté rieurement pour pallier le manque de connaissances 
servent de base au présent rapport d’analyse d’impact, qui passe en re vue différentes options 
politiques relatives à l’utilisation des phosphates dans les détergents. 
2. D EFINITION DU PROBLEME  
2.1. Pourquoi la présence de phosphates dans les détergents pose-t-elle un 
problème? 
Les phosphates utilisés dans les détergents cont ribuent à l’eutrophi sation, un phénomène 
complexe dans lequel la prés ence d’une quantité importante de  phosphates réduit la qualité 
des eaux de surface. Les phosphates rejetés dans l’environnement proviennent principalement 
des engrais, des déchets métaboliques de l’homme et du bétail (urine et matières fécales) et 
des détergents. L’importance relative des apport s varie d’un État membre à l’autre et d’un 
bassin versant à l’autre. Bien que la quantité de phosphore pr ésente dans le s détergents 
(110 000 tonnes) atteigne moins de 10 % de celle  présente dans les en grais (1,5 million de 
tonnes), tous les phosphates issu s des détergents sont rejetés dans les eaux résiduaires et 
peuvent contribuer à l’eutrophisation, alors que la plupart des phosphates provenant des 
engrais restent dans les sols ag ricoles et seule une proportion mineure d’entr e eux (qui ne peut 
cependant pas être entièrement quantifiée) es t lessivée ou emportée vers les eaux de surface 
sous l’effet de l’érosion. La directive-cad re sur l’eau (directive 2000/60/CE) a contribué à 
attirer davantage l’attention sur la lutte contre l’eutrophisation. 
Selon un modèle d’évaluation prob abiliste des risques (INIA 2009)3, la contribution du 
phosphore contenu dans les détergents aux risque s d’eutrophisation dans l’ensemble de l’UE 
                                                 
1 Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents, JO L 104 du 
8.4.2004, p. 1. 
2 COM(2007) 234, disponible à l’adresse suivante:  
http://ec.europa.eu/enterprise/chemica ls/legislation/detergents/index_en.htm  
3 Disponible à l’adresse: 
http://ec.europa.eu/enterprise/chemica ls/legislation/detergents/index_en.htm  
 
FR 3   FR va de 2,3 % dans l’écorégion de la Méditerran ée à 5,8 % dans l’écorégion de la mer Baltique 
centrale. Toutefois, ces résultats sont incertains . Le comité scientifique des risques sanitaires 
et environnementaux (CSRSE)4 a conclu que le modèle de l’INIA était un outil novateur 
permettant d’effectuer des calculs au niveau paneuropéen, mais qu’il n’ était pas adapté pour 
estimer les contributions à l’eutrophisation au niveau régional ou local. En outre, le CSRSE 
n’a pas pu déterminer si les données disponib les pour la modélisatio n probabiliste étaient 
représentatives de l’ensemble de l’UE. 
Des calculs déterministes réal isés pour le bassin du Danube5 montrent que le remplacement 
des phosphates dans les déte rgents peut réduire de 24 % la quantité de phosphore (P) 
provenant de sources ponctuelles6 et de 12 % la quantité de phosphore provenant de toutes les 
sources. 
Les modèles probabilistes et déterministes mo ntrent tous deux que les phosphates présents 
dans les détergents contribuent dans une certa ine mesure aux risques d’eutrophisation, sans 
pouvoir quantifier enti èrement cette contribution. Dans cer taines régions sensibles, la 
contribution des phosphates issus de détergents à l’eutrophisation a été quantifiée de manière 
fiable et s’est avérée importante. L’utilisation de phosphates dans les détergents entraîne donc 
une externalité négative (l’eutr ophisation) dont les coûts sont supportés par l’ensemble de la 
société et non par les formul ateurs de détergents, qui n’ ont aucun intérêt économique à 
concevoir des détergents réduisa nt les risques d’eutrophisation. 
2.2. Coûts de l’élimination des phosphates lo rs du traitement des eaux résiduaires 
Les stations d’épuration équip ées d’un traitement tertiaire peuvent éliminer les phosphates 
présents dans les eaux résiduair es. Cependant, seule une partie de la population de l’UE est 
raccordée à une station d’épuration municipale et  toutes les stations ne comportent pas de 
traitement tertiaire. Dans la plupart des pro cessus d’élimination des phosphates, on utilise une 
précipitation chimique à base de sels de fer dont  les coûts en matière d’investissements (pour 
l’installation du traitement tertiaire) et de foncti onnement varient en fonc tion de la quantité de 
phosphates éliminés. 
Selon les estimations, les frais de fonctionnement à prévoir pour  éliminer des phosphates issus 
des détergents dans les eaux résiduaires se chiffreraient à entre 10 et 693 millions d’euros par an
7. 
                                                 
4 Disponible à l’adresse: http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scher/docs/scher_o_116.pdf  
5 Harmonised Inventory of Point and Diffuse Emissions of Nitrogen and Phosphorus for a 
Transboundary River Basin  (disponible à l’adresse: http://www .icpdr.org/icpdr-pages/phosphorus.htm ). 
6 Les sources ponctuelles de phosphore englobent les détergents, le métabolisme humain et l’industrie, 
mais excluent les engrais. 
7 Source des chiffres utilisés: DEFRA, Royaume-Uni, 2008: 
http://www.defra.gov.uk/environment/ quality/water/waterquality/diffuse/non-
agri/documents/consultation2008-detergents.pdf ;  
A.O. Tanyi. Comparison of chemical and biological phosphorus removal in waste water – a modelling 
approach .  
EUREAU en 2010: Suède 1 à 5 €/kg P, Hongrie 7 €/kg P, Belgique 4,2 à 5 €/kg P (élimination des 
boues comprise) 
 
FR 4   FR 2.3. Fragmentation du marché intérieur et impact de la reconnaissance mutuelle 
En l’absence de législation au niveau de l’ UE, certains États membres ont pris des mesures 
nationales pour restreindre l’ utilisation des phosphates dans les détergents, pendant que 
d’autres comptent uniquement sur l’action volonta ire de la part de l’ industrie pour remplacer 
les phosphates. Cela a permis de réduire l’util isation des phosphates, qui est passée d’environ 
250 000 tonnes au milieu des années 80 à environ 110 000 tonnes actuellement. Dix États membres n’ont toujours pas restreint l’utilis ation des phosphates dans les détergents. Par 
conséquent, le marché intérieur des détergents est fragmenté en ce qui concerne la teneur en 
phosphates et les producteurs de détergents se tr ouvent confrontés à de s règles divergentes. 
Le règlement (CE) n° 764/2008 rela tif à la reconnaissance mutuelle
8 oblige les États membres 
à accepter tous les produits (y compris le s détergents contenant des phosphates) 
commercialisés légalement dans un autre État membre, à moins qu’ils ne démontrent qu’ils 
ont des raisons spécifiques de ne pas le fair e. Les États membres disposent de vingt jours 
ouvrables (ou quarante jours dans les cas comple xes) pour répondre aux fabricants sollicitant 
la reconnaissance mutuelle. Le s administrations publiques des États membres pourraient être 
submergées de travail si de nombreux produits co mmercialisés légalement dans d’autres États 
membres, mais contenant des quantités de phosp hates différentes, devaient être mis sur leurs 
marchés respectifs en peu de temps. 
2.4. Qui est concerné par la situation actu elle? En quoi et dans quelle mesure? 
• En l’absence d’un marché harmonisé à l’égar d de l’utilisation des phosphates dans les 
détergents, les formulateurs de détergents de l’UE doivent respecter des règles différentes 
dans chaque État membre et sont confrontés  à des coûts supplémentaires. Les importations 
de détergents dans l’UE sont négligeables. 
• Les administrations publiques des États memb res ayant légiféré sur l’utilisation des 
phosphates dans les détergents afin de lutter contre l’eutrophisation risquent d’avoir de 
plus en plus de mal à appliquer leur législ ation dans le cadre de  leurs obligations en 
matière de reconnaissance mutuelle. 
• Les exploitants de stations d’épuration équip ées d’un traitement tert iaire doivent supporter 
des coûts d’élimination des phosphates issus des détergents dans les eaux résiduaires. 
• Les phosphates issus des déterg ents contribuent à l’eutrophisation dans  plusieurs régions 
de l’UE, avec des effets négatifs sur l’ environnement et d’éventuelles retombées 
économiques négatives pour les secteurs de la pêche et du tourisme. Les régions voisines 
de l’UE ayant des eaux de surface en co mmun avec celle-ci subi ssent également les 
conséquences des flux de phos phates provenant de l’UE. 
                                                 
8 Règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les 
procédures relatives à l’application de certain es règles techniques nationales à des produits 
commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n° 3052/95/CE JO L 218 
du 13.8.2008, p. 21. 
 
FR 5   FR 3. A NALYSE DE LA SUBSIDIARITE  
Bien que l’eutrophisation puisse être un problèm e local ou régional, la  plupart des bassins 
hydrographiques de l’UE s’étendent au-delà de s frontières nationales.  Les grands bassins 
hydrographiques (comme le Danube) et les masses d’eau marine (comme la mer Baltique), en particulier, reçoivent des flux provenant de nombreux États membres. L’expérience montre 
que la coopération régionale n’est pas parfai tement efficace en matière de lutte contre 
l’eutrophisation au niveau régional. De plus, les divergences entre les règles nationales 
entravent la libre circulation des marchandises . Seule une action au ni veau de l’UE peut 
garantir la libre circulation des marchandises tout en traitant efficacement le problème de 
l’eutrophisation au niveau régional. Les États membres soutiennent l’action de l’UE sur la 
base de l’article 114 du TFUE. 
4. O
BJECTIFS DE L ’INITIATIVE  
4.1. Objectif général 
L’objectif général est de garantir  un niveau élevé de protection de l’environnement contre les 
effets négatifs potentiels des phosphates et autres composés du phosphore présents dans les 
détergents tout en préservant le  marché intérieur des détergents. 
4.2. Objectifs spécifiques 
– Réduire les effets négatifs sur l’environneme nt dus à l’eutrophisation des eaux de surface 
qui résulte notamment des flux transfrontaliers d’eau conten ant des phosphates issus de 
détergents. 
– Réduire les rejets de phosphates dans les eaux de surface en re courant à une méthode 
rentable. 
– Améliorer la libre circulation des détergents sur le marché intérieur en harmonisant les 
règles nationales qui divergent en ce qui  concerne leur teneur en phosphates. 
– Éviter aux administrations publiques la charge éventuelle de créer et justifier des mesures 
nationales en l’absence de mesures harmonisées au niveau de l’UE. 
5. O PTIONS POLITIQUES  
5.1. Option 1: pas d’action au ni veau de l’UE (option de base) 
Les États membres maintiendraient les restricti ons existantes de l’ut ilisation des phosphates 
dans les détergents ou mettraient en place de nouvelles restrictions en la matière. 
5.2. Option 2: action volontaire de la part de l’industrie 
Les formulateurs de détergents s’engagera ient volontairement à remplacer le STPP par 
d’autres solutions. 
 
FR 6   FR 5.3. Option 3: interdiction totale de l’ utilisation de phosphates dans tous les 
détergents 
Les phosphates seraient interdits dans  tous les types de détergents. 
5.4. Option 4: restriction de l’utilisation des phosphates da ns les détergents textiles 
L’utilisation des phosphates serait restreinte uni quement dans les détergents textiles et non 
dans les détergents pour lave-v aisselle ou les détergents indus triels et institutionnels. 
5.5. Option 5: établissement de valeurs limit es relatives à la teneur en phosphates 
dans les détergents 
La teneur en phosphates dans les différents types de détergents serait restreinte à certains 
niveaux de concentration. 
6. É VALUATION DES IMPACTS  
6.1. Option 1: pas d’action au niveau de  l’UE, la responsabilité d’agir incombant 
aux États membres (option de base) 
L’eutrophisation au niveau local peut être combattue adéquatement sans l’intervention de 
l’UE. Cependant, la situation est différente au  niveau régional, où même l’action coordonnée 
de plusieurs États membres n’a pas pleinement porté ses fruits . Les États membres coopérant 
dans le cadre de la stratégie pour la mer Ba ltique et dans le bassin du Danube ont demandé à 
l’UE d’intervenir. Cette option n’améliorerait pas le fonctionnement du marché intérieur et 
n’éviterait pas non plus aux ad ministrations et à l’industr ie les charges liées à la 
reconnaissance mutuelle. Au vu de l’évol ution actuelle du marché, les risques 
d’eutrophisation dus aux déterg ents devraient normalement diminuer, même lentement. Les 
coûts de l’élimination des phosphates dans les eaux résiduaires devrai ent atteindre un sommet 
vers 2015, en raison de l’augmentation des ta ux de raccordement aux stations d’épuration 
(notamment dans l’UE-12), avant de diminuer lent ement au fur et à mesure de l’évolution du 
marché en matière d’utilisation des phosphates. 
6.2. Option 2: action volontaire de la part de l’industrie 
Un engagement volontaire au niveau de l’UE  pourrait théoriquement atteindre les objectifs 
escomptés. Cependant, l’Associatio n internationale de la savonneri e, de la détergence et des 
produits d’entretien (AISE), qui représente 90 % du marché, n’est pas disposée à prendre un 
tel engagement. 
6.3. Option 3: interdiction totale de l’ utilisation de phosphates dans tous les 
détergents 
Une interdiction totale de l’ut ilisation des phosphates dans les détergents serait l’option la 
plus efficace pour réduire les risques d’eutrophisa tion au niveau de l’UE. Les avantages, qui 
diminueraient lentement au fur et à mesure de l’évolution du marché en matière d’utilisation 
des phosphates, ne peuvent être ni quantifié s, ni exprimés en valeur monétaire. 
Cette option permettrait de réduire les coûts de fonctionnement des stations d’épuration de 10 
à 693 millions d’euros par an. Au fil du temps, les coûts évités commenceraient par 
 
FR 7   FR augmenter et atteindre un sommet vers 2015 en raison de l’augmentation des taux de 
raccordement aux stations d’épuration, avant de  diminuer lentement au fur et à mesure de 
l’évolution du marché en matière d’utilisati on des phosphates. Les fabricants supporteraient 
des coûts de reformulation (ponctuels) de 20 à 142 millions d’euros en tout. Des avantages nets seraient ainsi obtenus en un à deux ans.  Cependant, il n’existe pas actuellement de 
solutions de remplacement techniquement possibles pour les détergents industriels et institutionnels, et les problèmes de performan ce technique ne sont pas encore complètement 
résolus dans le cas des détergents pour lave-v aisselle automatiques. Cela entraînerait des coûts 
supplémentaires importants en matière de rech erche et d’innovation; les formulateurs des 
PME ont d’ailleurs exprimé des inquiétudes part iculières à ce sujet. Le fait d’utiliser des 
détergents moins performants poserait des prob lèmes aux consommateurs et aux utilisateurs 
professionnels. 
Les producteurs de phosphates seraient confrontés à des fermetures d’usines et à la perte de 
3 000 à 5 000 emplois, que les bénéfices des fa bricants de produits de remplacement ne 
compenseraient peut-être qu’en partie. 
Aucun risque pour la santé humaine ou l’enviro nnement n’a été mis en évidence en ce qui 
concerne les solutions de remplacement des phosphates. Cependant, en raison de 
l’insuffisance des données, des points d’interro gation demeurent à l’égard des phosphonates, 
des polycarboxylates et de l’EDTA. 
Cette option permettrait d’harmoni ser complètement le marché intérieur des détergents et 
donc d’éliminer, pour l’industrie et les administrations, tout c oût supplémentaire induit par la 
fragmentation actuelle, tout en évitant des char ges résultant de l’oblig ation de reconnaissance 
mutuelle. 
6.4. Option 4: restriction de l’utilisation des phosphates da ns les détergents textiles 
La restriction de l’utilisation des phosphate s dans les détergents textiles réduirait 
l’eutrophisation moins efficacement que l’option 3 (60 % des phosphates sont utilisés dans les 
détergents textiles). Cependant, la différence ne pe ut être ni quantifiée, ni exprimée en valeur 
monétaire. 
La réduction des coûts de fonctionnement des stations d’épuration est estimée à entre 6 et 
415 millions d’euros par an et devrait évoluer dans le temps de la même façon que dans 
l’option 3. Selon les estimations, les formulateu rs de détergents text iles supporteraient des 
coûts de reformulation (ponctuels) d’environ 13 millions d’euros en tout. Des avantages nets 
seraient ainsi obtenus  en un à trois ans. 
Il n’y aurait de problème ni de faisabilité technique ou économique en  ce qui concerne les 
solutions de remplacement, ni de performan ce pour les consommateurs et les utilisateurs 
professionnels. Les producteurs de phosphates prévoient la perte de  1 000 à 1 650 emplois 
que les bénéfices des fabricants de produits de remplacement ne pourra ient probablement pas 
compenser entièrement. 
Cette option garantirait la parfaite harmonisati on du marché intérieur en ce qui concerne les 
détergents textiles, mais pa s en ce qui concerne les déte rgents pour lave-vaisselle 
automatiques et les détergents industriels et institutionnels. Pour l’heure, seuls deux États membres (la Suède et la France) prévoient de  restreindre prochainement l’utilisation des 
 
FR 8   FR phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques et les déte rgents industriels et 
institutionnels. 
Lors de la réunion du groupe de travail sur le s détergents qui s’es t tenue en novembre 2009, 
quatorze États membres ont préféré l’option 4. Cette option se rappro che le plus de la majorité 
des règles nationales existantes qui n’interdis ent pourtant pas complètement l’utilisation du 
phosphore, mais imposent des limites allant de 0,2 à 0,5 %. Il serait donc nécessaire de choisir 
une valeur limite au niveau de l’UE lors de futures consultations des États membres. 
6.5. Option 5: établissement de valeurs limi tes relatives à la teneur en phosphates 
dans tous les détergents 
Cette option politique pourrait réduire efficacement les risques d’eutrophisation en établissant 
différentes limites pour les déte rgents textiles, les détergents  pour lave-vaisselle automatiques 
et les détergents industriels et institutionnels. Cependant, il sera it difficile de s’accorder sur 
des limites en ce qui concerne les détergents pour lave-v aisselle automatiques, a fortiori en ce 
qui concerne les détergents industriels et institu tionnels en raison de la diversité des exigences 
techniques (de nombreux déte rgents industriels et institutionnels sont formulés 
spécifiquement pour l’établissement  industriel de chaque client).  L’institution d’une valeur 
limite donnée serait susceptible d’entraîner de  nombreuses demandes de dérogation en vertu 
de l’article 114 du TFUE, avec les charges admi nistratives que cela im pliquerait pour les 
administrations nationales et la Commission. 
7. C OMPARAISON DES OPTIONS  
OPTION  EFFICACITE  EFFICIENCE  INCIDENCES 
ENVIRONNEMENTALES
 RAPPORT COUTS/AVANTAGES
 
Option 1 : 
pas d’action au 
niveau de l’UE 
(option de base)  (0) L’évolution actuelle se poursuit.
 (0) Statu quo.  (0) 
Lente diminution des 
risques 
d’eutrophisation.  (0) 
Les coûts d’élimination des 
phosphates se maintiennent à 
10 à 693 millions d’euros par 
an, atteignent un sommet en 
2015 puis diminuent lentement.
 
Option 2 : 
action volontaire  (+)  
Efficacité possible.  (-) 
L’industrie n’est pas 
disposée à coopérer.  (+)  
Réduction des 
risques 
d’eutrophisation.  (-) 
Charge importante à 
surveiller pour l’industrie.  
Option 3 : 
interdiction 
totale de 
l’utilisation de phosphates dans 
les détergents
 (++) 
Permettrait 
d’éliminer 100 % 
des phosphates présents dans les 
détergents.
 (++) 
Harmonisation 
complète du marché 
intérieur grâce à une action unique de 
l’UE.
 (++) 
Réduction la plus 
importante et la plus 
rapide des risques d’eutrophisation.
 (--) 
Coûts de reformulation pour 
les PME: entre 20 et 
142 millions d’euros (en une fois). Économies pour les 
stations d’épuration: entre 10 
et 693 millions d’euros par an. Avantages nets en 1 à 2 
ans, mais pas de solution de 
remplacement en ce qui concerne les détergents pour 
lave-vaisselle automatiques et 
les détergents industriels et 
 
FR 9   FR institutionnels; retombées 
négatives pour les utilisateurs. 
Perte de 3 000 à 5 000 emplois.
 
Option 4 : 
restriction de 
l’utilisation des 
phosphates dans les détergents 
textiles
 (+) 
Permettrait 
d’éliminer 60 % des 
phosphates présents dans les détergents.
 (+) 
Harmonisation 
complète du marché 
intérieur uniquement pour les détergents 
textiles.
 (+) 
Réduction 
importante et rapide 
des risques d’eutrophisation.
 (++) 
Coûts de reformulation pour 
les PME: environ 13 millions 
d’euros. Économies pour les stations d’épuration: entre 6 
et 415 millions d’euros par 
an. Avantages nets en 1 à 3 
ans. Autres solutions 
disponibles. Perte de 1 000 à 1 650 emplois.
 
Option 5 : 
valeurs limites 
relatives à la 
teneur en phosphates dans 
les détergents
 (+) 
Entre les options 3 
et 4. (-) 
Difficulté à 
s’accorder sur des 
limites en ce qui concerne les 
détergents pour lave-
vaisselle 
automatiques et les 
détergents industriels et 
institutionnels.
 (+) 
Entre les options 3 et 
4. (-) 
Effets sur les exploitants et 
les utilisateurs: entre les 
options 3 et 4. 
Charges dues aux demandes 
de dérogation introduites en 
vertu de l’article 114 TFUE.  
 
L’option 4 semble la plus appropriée. Elle perm ettrait de réduire les risques d’eutrophisation 
dus aux flux transfrontaliers de phosphates issu s des détergents plus efficacement que si les 
États membres agissaient individuellement. 
Cette mesure serait proporti onnée étant donné qu’il existe des solution s techniquement et 
économiquement possibles pour remplacer les phos phates dans les détergents textiles. Les 
formulateurs de détergents devraient dépenser environ 13 millions d’euros en une fois pour la 
reformulation; ce coût serait largement comp ensé en un à trois ans par une diminution des 
coûts d’élimination des phosphates dans les st ations d’épuration, de l’ordre de 6 à 
415 millions d’euros par an. En matière d’élimination des éléments nutritifs, la suppression des phosphates dans les détergents est plus rent able que le traitement des eaux résiduaires. 
Contrairement à l’option 3, cette option ne pose  pas de problèmes liés à la recherche de 
solutions de remplacement efficaces et n’a do nc pas de conséquences négatives pour les 
utilisateurs de détergents. 
Ces conséquences négatives toucheraient plutôt  les producteurs de phospha tes, qui perdraient 
une partie de leur marché avec la fermeture de certaines usines et la perte de 1 000 à 1 650 emplois. Cependant, l’utilisation des phosphates da ns les détergents a déjà nettement diminué 
par le passé et les producteurs de phosphates seraient de toute façon contraints de s’adapter à 
cette évolution. 
Cette option garantirait l’harmonisation du marché intérieur des détergents textiles. Elle a la 
préférence de la plupart des États membres. 
Cette option n’aurait pas d’impact  sur le budget de l’UE et n’ entraînerait pas de charges 
administratives importantes  pour les entreprises. 
 
FR 10   FR 8. S UIVI ET EVALUATION  
Il est possible d’utiliser les mécanismes de suivi établis par le règlement relatif aux détergents 
ou le règlement REACH. Le cont rôle de la teneur en phospha tes dans les détergents ne 
représenterait qu’une  obligation secondaire parmi les obligations existantes.  L’eutrophisation 
fait déjà l’objet d’un suivi dans le contexte de la directive-cadre sur l’eau.