ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 84) 659 
 
 
 
Vol. 1984/0 244 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 659 final  
Bruxelles, le 26 novembre 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur la mise en oeuvre de la coopération  
financière et technique en 1983
dans le cadre de la Décision 80/1186/CEE  
relative à l'Association des Pays et  
Territoires d'Outre-Mer
COM(84) 659 final

1.
Introduction
En proposant Le présent rapport annuel sur la gestion de la coopération  
financière et technique en 1983 en application de l'article 100 de la  
décision 80/1186/CEE (1) relative à l'association des PTOM, la Commis­
sion défère au souhait exprimé par les délégations des Etats membres  
au groupe ACP/FIN dans 1e rapport qu'il a présenté au Comité des Repré­
sentants Permanents (2), selon lequel les rapports devaient être  
présentés annuellement, conformément à L'article 100 de la décision  
précitée. Si le précédent rapport portait sur les deux années 1981 et  
1982 cumulativement, c'est que les résultats constatés à la fin de la  
première année (plus des trois quarts des financements concernant des  
transferts Stabex - qui ne font pas partie de la coopération financière  
et technique au sens strict - bénéficiant à deux pays, Vanuatu et St  
Vincent passés du statut de PTOM à celui d'Etat ACP) ne lui paraissaient  
pas de nature à justifier la production d'un rapport spécial de gestion  
de la coopération financière et technique - aussi modeste fût-il  
pour cette seule année.
Suivant ta même évolution que celle qui avait été signalée en 1981/82  
pour Bélize puis Antigua et Barbuda, un autre PTOM a accédé à l'indé­
pendance le 19 septembre 1983 :  il s'agit de St Kitts-Nevis, PTOM  
britannique de la région des Caraïbes. Ce nouvel Etat qui s'appelle  
désormais St Christopher and Nevis a immédiatement demandé d'accéder  
à la Convention de Lomé. Compte tenu des délais de procédure néces­
saires au sein de la Communauté et des ACP, St. Christophe  
et Nevis est devenu le 64ème partenaire de la Convention de Lomé le  
5 mars 1984
(1) J.O. L 361 du 31 décembre 1980
(2) Document 6263/84 - PTOM 22 - FIN 159

2.
CHAPITRE I :  LES FINANCEMENTS  
1. Les engagements
Les engagements pris par la Commission et par la Banque au cours  
de l’année 1983, troisième année de l'application de la Décision  
de 1980 ont atteint un montant de 9,49 millions d’Ecus. Les enga­
gements pris en 1981 et 1982 ayant été de 16,63 millions, le montant  
cumulatif des financements est de 26,12 millions d'Ecus depuis  
l'entrée en vigueur de la décision, ce qui représente 28,7 % de la  
dotation finale adaptée de 90,8 millions. L'écart entre le rythme  
des engagements constaté pour la Convention de Lomé (légèrement  
plus de 50 % pour la même période) et celui de la Décision PTOM  
reste donc important même si l'on remarque un certain progrès par  
rapport à la moyenne des deux années précédentes. Ce progrès est  
cependant intéressant dans la mesure surtout où les transferts  
Stabex représentaient près de la moitié des financements intervenus  
en 1981 et 1982 alors qu'il n'y a pas eu de transfert en 1983,  
ce qui marque bien que la mise en oeuvre de la coopération finan­
cière et technique, au sens strict, a été plus rapide.
^l^ÊS„âérées_gar_la_Commission :
Le montant des engagements pris en 1983 par la Commission pour les  
aides qu'elle gère atteint tout près de sept millions d'Ecus  
répartis de la façon suivante :
millions d'Ecus %
Subventions
(dont aides d'urgence 0,17)6,49 92,8
Prêt spécial 0,50 7,2
6,99 100
ûl^£S_SS£SÊS_gar_la_B.E.Ii :
La Banque a accordé en 1983 trois concours sur les capitaux à  
risques dont elle assure la gestion pour un montant de 2,5 millions  
d'Ecus au titre de la deuxième décision d'Association.
La répartition des engagements par zone territoriale et selon les  
organismes gestionnaires se présente de la façon suivante :
(en milliers d'Ecus)
Commission B.E.I.
PTOM français 2.525 1.500
PTOM néerlandais 2.423
PTOM britanniques 570 1.000
Projets régionaux 1.476
6.994 2.500

3.
2. Les versements
Les versements effectués en 1983 par La Commission et par La B.E.l.  
s'éLèvent à 3,55 miLLions d'Ecus, montant nettement inférieur à  
ceLui reLevé pour Les années 1981 et 1982 (8,63 miLLions) (1).
Cette différence s'expLique au-deLà du caractère cumuLatif des  
paiements reLatifs à ces deux années, par Le fait qu'iLs étaient  
constitués pour L'essentieL par des transferts Stabex dont Le  
paiement suit très rapidement La décision de financement.
La répartition des versements par zone territoriaLe et seLon Les  
organismes gestionnaires se présente de La façon suivante :
(en miLLiers d'Ecus)  
Commission B.E.l.
PTOM français  
PTOM néerLandais  
PTOM britanniques  
Projets régionaux
1.846 1-700
CHAPITRE II :  LA REPARTITION SECTORIELLE DES FINANCEMENTS
1. Les projets et programmes
Puisque, comme on L'a déjà signaLé aucun transfert Stabex n a  
eu Lieu au cours de L'année 1983, La quasi-totaLité des finan­
cements a concerné des projets et programmes.
Le secteur d'intervention Le pLus important (46%) est ceLui du  
déveLoppement de La production qui comprend L'industriaLisation,
Le tourisme et La production ruraLe. Cette dernière ayant été  
pLutôt marginaLe en 1983 (330.000 Ecus), L'industri aLisation et  
Le tourisme représentant ensembLe 42,6 % des financements pour  
un montant gLobaL de 4,04 miLLions d'Ecus.
Pour Les interventions de La B.E.l., iL s'agit de financements  
de capitaux à risques sur Les ressources du FED d'un montant  
gLobaL de 2.500.000 Ecus.
En PoLynésie française, un prêt gLobaL d'un montant de 1.500.000  
Ecus a concerné des investissements de petite ou moyenne dimension  
dans Les secteurs de L'industrie, des transports, du tourisme et  
du traitement du poisson. A St Christophe et Nevis, un financement  
de 1.000.000,- Ecus a permis d'accroître La participation de  
L'Etat dans Le capitaL de La Banque de DéveLoppement et d'autre  
part de petits investissements dans Les secteurs de L'industrie,  
de L'agro-industrie et du tourisme.
(1) Les versements totaux effectués par La Commission et par La Banque  
au cours de L'année 1983 sont pLus éLevés si L'on considère Les  
versements effectués au titre de La première Décision d'Association  
(1976) qui s'éLèvent respectivement à 5,18 miLLions pour La Commis­
sion et à 0,74 pour La B.E.l.439 260
776
497 1.440
134

4.
Pour ce qui concerne la Commission, les financements en matière  
de tourisme ont consisté en une intervention régionale concernant  
la région des Caraïbes et destinée aussi bien aux Etats ACP qu'aux PTOM  
A ce titre,un montant de 1.200.000 Ecus a été attribué aux PTOM  
dans le cadre de leur programme régional. Il a en effet été constaté une  
tendance à la baisse du tourisme dans de nombreux pays de la région  
- alors que cette activité est souvent essentielle pour eux - et ce projet  
devrait contribuer à inverser cette tendance par la promotion du tourisme  
en provenance d'Europe.
Les financements dans le domaine de l'infrastructure économique  
ont atteint 1,57 million d'Ecus en 1983. Près des deux tiers de  
ce montant (940.000 Ecus) ont bénéficié aux Antilles néerlandaises.
Il s'agit d'abord de la fourniture, par une subvention de 450.000  
Ecus, d'une grue pour le port de SABA, la plus petite île des  
Antilles néerlandaises, dont le développement économique ne peut  
être promu que par l'amélioration des infrastructures, notamment  
en matière de transport. Cette grue doit permettre que le port  
puisse être accessible toute l'année en permettant la réparation  
des dégâts causés par les cyclones ainsi que te chargement et le  
déchargement des marchandises pondéreuses. Toujours aux Antilles  
néerlandaises, une assistance technique de haut niveau fournie  
pendant deux ans doit permettre de surmonter les très sérieuses  
difficultés que rencontre la compagnie aérienne nationale CALMT.)  
dans les domaines de la gestion financière et du marketing, pour  
un coût de 493.000 Ecus.
Aux îles Cayman, la Commission participe sous forme d'un prêt spécial  
de 500.000 Ecus à la construction de l'aérogare de Cayman Brac, une  
île jusqu'ici difficilement accessible et la moins développée des  
trois îles de l'archipel. Le coût total du projet approchant
1.300.000 Ecus, le financement complémentaire sera assuré par le  
budget du territoire.
Le reste des financements dans le secteur de l'infrastructure  
économique est plutôt marginal. On peut toutefois signaler une  
étude portuaire pour 70.000 Ecus à Anguilla.
Ces exemples montrent bien que le problème des transports sous  
toutes ses formes est et reste fondamental pour tous les pays de  
la région.
Le développement social compte pour 2,90 millions d'Ecus en 1983  
dont 2,05 pour la Nouvelle-Calédonie. Un premier projet d'un  
montant de 1,05 million d'Ecus concerne spécifiquement L'approvi­
sionnement en eau des îles Loyauté qui ne pouvait pratiquement se  
faire jusqu'ici que par la méthode très aléatoire du stockage des  
eaux de pluie. Des forages adéquats ainsi que l'installation d'un  
réseau de pompage doivent permettre la mise en place d'un système  
plus fiable. Le second financement social en Nouvelle-Calédonie  
d'un montant de 1 million d'Ecus est un programme pluriannuel de  
formation. Ce programme concerne essentiellement les

5.
populations mélanésiennes de l'intérieur, donc rurales et  
s'exécutera notamment sur place dans le cadre de vie des popula­
tions. L'attribution de bourses d'études et de stages aux jeunes  
déjà titulaires d'un diplôme de base est également prévue. Le pro­
jet doit être exécuté en trois ans.
La deuxième intervention décidée en 1983 dans le domaine social  
concerne aussi un programme pluriannuel de formation aux Antilles  
néerlandaises pour 850.000 Ecus (un premier engagement de  
150.000 Ecus avait été pris en 1982). Le projet consiste à  
appuyer les efforts déjà entrepris par les autorités des Antilles  
néerlandaises dans le domaine de la formation et du recyclage des  
cadres nécessaires au développement socio-économique des îles.
Il s'agit d'un programme de bourses, aussi bien sur place qu'à  
l'étranger, et de l'organisation de cours et de séminaires spécifi­
ques .
2. Les aides d'urgence
Ces aides ont concerné en 1983 la Polynésie française.
Suite au cyclone Nano (février 1983) qui a dévasté plusieurs îles  
des archipels des Marquises et des Tuamotu (environ 1.000 sinistrés)  
et à la demande des autorités du Territoire, la Commission a décidé  
en date du 11 février 1983 une aide d'urgence de 50.000 Ecus en  
faveur des populations sinistrées.
L'action, conduite par le Haut Commissaire à Papeete et supervisée  
par la délégation de la Commission à Fidji, a permis de subvenir  
rapidement et efficacement aux besoins des populations les plus  
nécessiteuses.
Le ravage engendré par les cyclones qui ont frappé le Territoire  
en mars et avril 1983 a amené la Commission à prendre une seconde  
décision (21 juin 1983) de 125.000 Ecus pour l'achat et le transport  
de tôles ondulées en vue de la réparation rapide des habitations  
endommagées. Les tôles ont été distribuées par le Haut Commissaire  
en priorité aux familles les plus nécessiteuses.
L'exécution de l'aide a été plus difficile et plus longue que prévue  
initialement compte tenu notamment de l'éloignement des atolls.

6.
CHAPITRE III :  AUTRES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECISION.
f
Deux PTOM ayant accédé à L'indépendance ont demandé une modification  
de Leur programme indicatif au cours de L'année 1983. IL s'agit  
d'Antigua et Barbuda et de St Christophe et Nevis. Pour ce dernier  
pays, La demande a été formuLée avant même L'accession à L'indépen­
dance. Les nouveaux programmes concernent essentieLLement L'éLevage  
et Le réseau routier pour Antigua et Barbuda et Les infrastructures  
sociaLes dans le cas de St. Christophe et Nevis.
La décision d'Association des PTOM de 1980, dont La période d'appLi-  
cation est La même que ceLLe de La Convention de Lomé II, consacre une  
partie de La dotation financière à La coopération régionaLe. L'inten­
tion était de rieux intégrer ces pays (sans porter natureLLement
ens particuLiers qui Les attachent à La puissance de  
'ensembLe régionaL auqueL iLs appartiennent et quiatteinte aux L  
tuteLLe) dans
comprend souveilt des Etats ACP. Les progrès accompLis dans cette forme  
de coopération a été démontré par Le fait qu'aux Caraïbes surtout,  
pLusieurs projets régionaux financés par Le FED sont imputés pour  
partie sur ces|ressources régionaLes PTOM et pour partie sur Les  
ressources régionaLes ACP; ce fut Le cas pour Les projets de  
soutien aux organisations régionaLes du tourisme ou pour ceux  
reLatifs à L  '  ar|éL iorat ion des communications aériennes. Par aiLLeurs,  
La Communauté | financé, à L'occasion de La céLèbre Foire Interna-  
tionaLe du Toufisme à BerLin, un stand des Caraïbes et un stand du  
Pacifique, où |e trouvaient égaLement Les PTOM et Les Etats ACP  
seLon Leur oriline géographie; cette opération, de grand succès  
quant aux retoifibées économiques, est maintenant répétée chaque année.
i
Durant L  'annéef1983, et pour La première fois, La Commission a reçu 
des visites de*Premiers Ministres (Chief Ministers) de PTOM britan­
niques :  iLes Vierges Britanniques puis ILes Turks et Caicos.
La Commission,\dans son rapport reLatif aux années 1981 et 1982 avait  
évoque Le problème des déLais constatés dans La mise en oeuvre de La  
coopération financière et technique dans Les PTOM et suggéré qu'une  
pLus Large décentraLisation des pouvoirs de gestion vers Les autorités  
LocaLes pourrait peut-être permettre de Les réduire. Cette suggestion  
avait retenu L'attention des instances compétentes du ConseiL qui  
avaient souLigné "que L'améLioration de L'aide aux PTOM devrait rester  
une préoccupation constante des Etats membres et de La Communauté"(1 ).
La France a pHs à cet égard une initiative intéressante avec La Loi  
reLative au statut des PTOM adoptée par Le ParLement français en 1984;  
même si son objet ne porte pas directement sur Les reLations de ces  
PTOM avec La Communauté, eLLe est de nature par Les dispositions  
qu'eLLe contient et Les conséquences qu'eLLe impLique, à rendre  
ceLLes-ci pLus efficaces.
(1) Rapport précité du groupe ACP/FIN au COREPER.

7.
CHAPITRE IV :  UTILISATION DES FONDS STABEX RELATIFS A LA DECISION  
PTOM 76/568/CEE.
En vertu de La Décision du Conseil du 15 décemhre 1980, un montant  
de 4.588.000 Ecus, représentant 50% du reliquat STABEX/PTOM et  
relatif à 1a Décision PTOM (76/568/CEE), a été affecté pour  
le financement de projets et programmes dans les PTOM.
Ce montant a été réparti comme suit :
- 1 .529.334 Ecus pour les PTOM britanniques
- 1.529.333 Ecus pour les PTOM français
- 1.529.333 Ecus pour les PTOM néerlandais.
Les PTOM britannique
A l'occasion de La répartition du montant affecté aux PTOM britanniques,  
les autorités du Royaume-Uni ont également décidé avec l’accord de la  
Commission, de réaffecter aux 10 pays et territoires ayant 1e statut  
de PTOM en 1980, un montant de 3.513.000 Ecus prévu à titre de réserve  
et projets régionaux sous la Décision PTOM de 1976.
Le résultat final de ces deux opérations menées parallèlement est  
donné dans le tableau ci-dessous
(en 000 Ecus)
Subventions Prêts spéciaux Tota l
ANGUILLA 129 - 129
ANTIGUA ET BARBUDA 188 820 1 .008
BELIZE 345 1 .420 1 .765
CAYMANS - 161 161
FALKLANDS - 407 407
MONTSERRAT 400 - 400
STE HELENE 144 - 144
ST KITTS NEVIS 137 569 706
TURKS ET C AI COS 161 - 161
ILES VIERGES - 161 161
1  .504 3.538 5.042
Les PTOM français
A fin 1983, un montant de 1.053.500 Ecus avait été affecté, à un  
seul projet, dans le territoire de Wallis et Futuna (1).
Les PTOM néerlandais
Le montant entier a été ajouté au total disponible dans le programme  
indicatif des Antilles néerlandaises, seul PTOM néerlandais.
(1 )  Engagé en 1982.

Tableau 1
Répartition des décisions de financement, prises en 1983 en faveur des PTOM
(  enmillions d'Ecus)
Indus- 
tria- 
lisa- 
& Tou­
rismeProduc­
tion
ruraleInfra-
struc-
écono-
miqueDéve-
loppe-
socialPromo­
tion
commer­
cialeAide
d'urgence Stabex Divers Total
Mayotte
Nelle Calédonie  
Polynésie franç.  
Terres Australes Fr.  
Wallis et Futuna1,50 0,302,05
0,172,05
1,99
Antilles néerl. 0,34 0,03 0,94 0,85 0,21 0,05 2,42
Anguilla
Brunei
Caimans
Falkland
Montserrat
Pitcairn
St Hélène
St Christopher ScNevii  
Terr.Antartiques(RU)  
Terr.Océan Indien(RU  
Turks et Caicos  
Iles Vierges  
Interv.régionalesi  1,00 
1,200,07
0,50
0,06 0,220,07
0,50
1,00
1,48
Total 4,04 0,33 1,57 2,90 0,43 0,17 — 0,05 9,49
dont ï subventions  
prêt spécial  
Capitaux à
risques1,54
2,500,33 1,07
0,502,90 0,43 0,17 0,05 6.49 
0,50
2.50

Tableau 2
Situation des financements en 1983 répartis par modes de financement et organismes gestionnaires
(en millions d'Ecus)
Dotations Engagements pris en 1983 •  Total
Aides gérées  
par la Commis­
sionAides gérées  
par la BEI
Montant %Montant %Montant % Montant %
Ressources du FED
- Subventions 39,30 43,3 6,4992,8 6,49 68,4
(dont aides d'urgence) (0,17) (2,4) (0,17) (1,8)
- Prêts spéciaux 20,50 22,6 0,50 7,2 0,50 5,3
- Capitaux à risques 7,00 7,7 2,50100 2,50 26,3
- Stabex 9,00 9,9
Ressources de la BEI
- Prêts sur ressources propres 15,00 16,5
TOTAL 90,80 100 6,99100 2,50100 9,49 100

Tableau 3
Récapitulatif par secteurs d'intervention avec %, modes de financement et organismes gestionnnaires en 1983
(en millions d'Ecus)
Dév. de la production Infra-
struc—Déve­
loppe­
ment
socialPrommo-
tionDiversTotal
aidesAides
d’ur-Total
général
Indus­
triali­
sation 
et tou­
rismeProduc­
tion
ruraleTotalture
écono­
miquecommer­
cialepro­
gramma­
blesgence
1.Aides gérées par la  
Commission
- Subventions pro­
grammables 1,540,33 1,87 1,07 2,90 0,43 0,05 6,32 6,32
- Prêt spécial 0,50 0, 50 0, 50
- Aides d '  urgence 0,17 0,17
Total
Répartition du total  
en %1,54
22,00,33
4,71,87
26,71,57
22,52,90
41,50,43
6,20,05
0,76,82
97,60,17
2,46,99
100%
2.Aides gérées par la  
BEI
- Capitaux à risques 2,50 2,50 2,50 2,50
3.TOTAL
Répartition en %4,04
42,60, 33 
3,54,37
46,11,57
16,52,90
30,60,43
4,50,05
0,59,32
98,20,17
1,89,49
100%