RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL conformément à l'article 9 de la recommandation 98/480/CE de la Commission du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers

1. Introduction

1.1. Depuis le début des années 70, la Commission poursuit, dans le secteur des détergents, une politique qui vise à résoudre les problèmes résultant de la présence de mousses de surface dans les réseaux hydrographiques. L'ensemble de la législation communautaire existante [1] a donc pour objectif principal de réduire les problèmes environnementaux tels que la formation de mousse dans les cours d'eau, et repose sur des tests de biodégradabilité.

[1] Directive 73/404/CEE du Conseil, JO L 347 du 17.12.1973. Directive 73/405/CEE du Conseil, JO L 347 du 17.12.1973. Directive 82/242/CEE du Conseil, JO L 109 du 22.4.1982. Directive 82/243/CEE du Conseil, JO L 109 du 22.4.1982. Directive 86/94/CEE du Conseil, JO L 80 du 25.3.1986.

1.2. La législation existante sur les détergents assure une fondation stable au marché unique, ainsi qu'un degré relativement élevé de protection environnementale. Les agents tensioactifs classés comme « biodégradables primaires » perdent assez rapidement leurs propriétés tensioactives. Ils sont en général moins toxiques que les autres produits chimiques tensioactifs. Les dispositions réglementaires en matière de biodégradabilité primaire des agents tensioactifs ont non seulement porté remède au problème de la formation de mousse, mais fournissent également un mécanisme global pour l'interdiction des agents chimiques tensioactifs non biodégradables.

1.3. Cependant, depuis les années 70, la technologie de fabrication des détergents et agents tensioactifs a connu des changements considérables. L'ancienne technologie de production des détergents reposait sur la technique de la tour de lavage, soumettant les produits à des conditions rigoureuses qui limitaient la gamme des agents tensioactifs utilisables. Les nouvelles méthodes de fabrication de détergents permettent d'obtenir un produit plus concentré et d'utiliser une gamme plus large de produits chimiques. Certains de ces nouveaux agents chimiques tensioactifs ne peuvent être testés de manière appropriée si l'on applique les méthodes d'essai prescrites par les directives existantes en matière de détergents.

1.4. De plus, la législation sur les détergents a été complétée par des mesures volontaires, telles que la recommandation de la Commission concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien [2] et la recommandation de la Commission relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers [3].

[2] Recommandation 89/542/CEE de la Commission, JO L 291 du 10.10.1989.

[3] Recommandation 98/480/CE de la Commission, JO L 215 du 1.8.1998.

1.5. En 1996, l'AISE a élaboré un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers (dénommé ci-après « le code ») qui devait être mis en oeuvre dans dix-huit pays [4]: les quinze États membres de l'UE et trois autres pays (à savoir l'Islande, la Norvège et la Suisse). L'AISE [5] s'est engagée à prendre des initiatives en vue d'atteindre ces objectifs et a demandé à la Commission d'avaliser les objectifs poursuivis par le code. Après avoir consulté les États membres, la Commission a répondu à cette demande en adoptant une recommandation.

[4] L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, l'Espagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, c'est-à-dire les États membres de l'UE, ainsi que l'Islande, la Norvège et la Suisse.

[5] L'AISE (Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien) est l'organisme officiel qui représente l'industrie du savon, des détergents et des produits d'entretien en Europe et vis-à-vis d'autres organismes internationaux. Les membres de l'AISE et ses associations nationales sont présentes dans 28 pays (en Europe essentiellement); leurs membres sont des sociétés qui commercialisent au niveau local des produits appartenant aux catégories précitées. L'AISE représente plus de 90 % du secteur des détergents et des produits d'entretien dans la Communauté.

2. Objectifs de la recommandation 98/480/CE de la Commission du 22 juillet 1998

2.1. La recommandation 98/480/CE de la Commission du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers constituait la première concrétisation, au niveau communautaire, d'un accord entre le secteur et la Commission; cet accord devait être pour l'industrie le moyen de mettre en oeuvre son engagement à réaliser les actions envisagées dans la recommandation. Celle-ci tient compte des résolutions du Conseil et du Parlement européen du 17 juillet 1997 et du 7 octobre 1997, relatives aux accords environnementaux, qui reconnaissent que des accords volontaires peuvent constituer un instrument utile pour tirer le meilleur parti des responsabilités propres de l'industrie [6].

[6] Résolution du Conseil et du Parlement européen du 17 juillet 1997, JO C 286 du 22.9.1997, p. 254. Résolution du Conseil et du Parlement européen du 7 octobre 1997, JO C 321 du 22.10.1997, p. 6.

2.2. La recommandation fixait cinq objectifs se référant à la situation qui existait dans les quinze États membres de l'UE en 1996, à atteindre pour la fin de 2001:

- une réduction de 5 % de l'énergie consommée par cycle de lavage pour la catégorie de produits (kWh/lavage); base: 1,04 kWh;

- une réduction de 10 % du volume de détergents textiles ménagers consommé par habitant (kg/personne); base: 9,94 kg;

- une réduction de 10 % du poids des emballages primaires et secondaires de la catégorie de produits consommés par habitant (kg/personne); base: 0,71 kg;

- une réduction de 10 % du poids des « ingrédients organiques faiblement biodégradables » (IFB) consommés par habitant (kg/personne); base: 0,32 kg;

- la fourniture d'informations aux consommateurs sur la façon de mieux utiliser les détergents.

2.3. La mise en oeuvre du code a commencé, sous forme de projet pilote, au Danemark et en Suède à l'automne 1997. À la suite des résultats positifs obtenus et de la caution apportée par la Commission européenne sous forme d'une recommandation adoptée en juillet 1998, la mise en oeuvre dans les autres pays membres a commencé au second semestre de 1998 et au premier semestre de 1999, et s'est poursuivie depuis lors.

2.4. Les engagements et les objectifs énoncés dans le code de l'AISE sont fondés sur l'évaluation des risques et sur l'analyse du cycle de vie. En adhérant au code, les fabricants s'engagent à fournir aux consommateurs les instructions d'utilisation appropriées, leur expliquant comment ils peuvent faire leur lessive d'une manière responsable vis-à-vis de l'environnement.

2.5. Aussi l'AISE et certains non-membres de l'AISE qui vendent, commercialisent et produisent des détergents textiles ménagers dans la Communauté européenne et dans l'Espace économique européen se sont-ils engagés à se conformer à cette recommandation en coopération avec les associations nationales, à faire rapport tous les deux ans au moins sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés en matière de consommation, d'emballage et d'IFB, et de présenter un rapport sur la consommation d'énergie à la fin de la période de cinq ans, c'est-à-dire sur la base des données de 2001.

2.6. Il convient de noter que les États membres ont décidé de contribuer à la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission et que toutes les parties prenantes ont manifesté leur intérêt pour la réalisation des objectifs fixés dans cette recommandation, en particulier:

- l'utilisation de températures de lavage plus basses qui diminueraient la consommation d'énergie et permettraient ainsi de réduire les émissions de CO2;

- une réduction de la consommation de détergents et de leurs emballages, qui atténuerait l'impact environnemental global des détergents;

- une diminution de la présence d'ingrédients faiblement biodégradables (IFB) dans les détergents, qui pourrait atténuer l'effet de ceux-ci sur l'environnement.

3. Étapes de la mise en oeuvre de la recommandation 98/480/CE

3.1. Conformément à l'article 7 de la recommandation, l'AISE a chargé un organisme indépendant de la collecte et du traitement des données. La société PricewaterhouseCoopers (« PwC ») a reçu pour mission de faire tous les deux ans le point des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés en matière de consommation, d'emballages et d'IFB, et de présenter un rapport final sur la consommation d'énergie en 2002. C'est précisément en 2002 que PwC a été repris par IBM Global Services, de sorte que le rapport final est publié par IBM, et non par PwC. Toutefois, ce rapport final a été élaboré par l'équipe qui avait rédigé les deux rapports d'étape antérieurs.

3.2. Des rapports d'étape ont été produits par PwC pour les périodes 1996-1998 [7] et 1999-2000 [8]. Les deux rapports ont une structure similaire. Ils décrivent la méthode appliquée pour collecter les données et présentent les résultats obtenus pour les trois objectifs précités, tant au niveau européen qu'au niveau national, ainsi qu'une description succincte des principales tendances. Ces rapports ont été publiés sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante:

[7] "A.I.S.E. Code of Good Environmental Practice: Progress report to the European Commission, 1997- 1998" , PricewaterhouseCoopers, décembre 1999.

[8] "A.I.S.E. Code of Good Environmental Practice: Progress report to the European Commission 1999-2000", PricewaterhouseCoopers, octobre 2001.

.

Ils ont également fait l'objet d'une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen [9].

[9] "Communication de la Commission sur les résultats provisoires obtenus pour la période 1996-2000 dans l'application de la recommandation 98/480/CE de la Commission", COM(2002)287.

3.3. L'AISE a, quant à elle, présenté des rapports [10], [11] destinés à compléter les premier et second rapports d'étape de PwC. Ces rapports complémentaires portaient principalement sur les actions mises en oeuvre par les associations nationales de l'AISE depuis l'adoption de la recommandation et son lancement officiel dans l'ensemble des États membres pour l'intégralité du projet « Code », en particulier les actions concernant la fourniture d'informations destinées à encourager l'utilisation appropriée des détergents textiles ménagers.

[10] "Implementation of the A.I.S.E. Code in Europe: complementary report from A.I.S.E. to the PwC 1997-1998 Progress Report", A.I.S.E., octobre 1999.

[11] "Implementation of the A.I.S.E. Code of Good Environmental Practice for household laundry detergents in Europe, A.I.S.E. 1999/2000 progress report", A.I.S.E., novembre 2001.

3.4. Après la présentation des rapports de PwC et de l'AISE en octobre 2000, la Commission a organisé une réunion du groupe de travail avec les États membres en vue de communiquer des informations sur les progrès accomplis au cours des années 1997/1998. Des consultations avec d'autres parties intéressées, tels que le BEUC (Bureau européen des consommateurs) et le BEE (Bureau européen de l'environnement), ont également eu lieu et ces organismes ont fait connaître leurs observations. En outre, les rapports ont été soumis au Comité des consommateurs, qui a été invité à donner son avis sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre.

3.5. Les principales conclusions de ces organismes pour la période 1996-1998 étaient les suivantes: deux des quatre objectifs faisant l'objet de l'évaluation intermédiaire, à savoir la réduction des IFB et l'information des consommateurs, avaient été pleinement atteints, mais les données relatives à la période 1996-1998 semblaient indiquer que beaucoup restait à faire pour réduire la consommation de détergents et d'emballages.

3.6. IBM vient de présenter un rapport final [12] couvrant l'intégralité de la période de cinq ans. Ce rapport a la même structure que les rapports d'étape présentés par PwC et décrit les méthodes de collecte des données, les procédures d'audit, ainsi que les méthodes de planification et de gestion. Des données sur la consommation d'énergie, déjà mentionnées dans le rapport initial, ont été collectées à nouveau pour l'année 2001 au moyen d'une étude de marché réalisée par une société spécialisée, Taylor Nelson Sofres (anciennement Taylor Nelson AGB).

[12] "A.I.S.E. Code of Good Environmental Practice: Final report to the European Commission 1996-2001", IBM, octobre 2002.

3.7. Le rapport final d'IBM pour la période 1996-2001 montre qu'en dépit d'un certain nombre de fusions dans le secteur, le nombre de sociétés adhérant au Code est passé de 119 à 168. Ces sociétés représentent environ 90 % du marché de l'UE. Les données relatives à la consommation de détergents, d'emballages, d'IFB et d'énergie en 2001 sont comparées aux données de référence.

3.8. Le rapport final de l'AISE [13] présente les mêmes données que le rapport final d'IBM et contient également des observations sur l'évolution de la consommation. En outre, il décrit les actions médiatiques, et notamment la campagne « WashRight », entreprises par cette association pour promouvoir la consommation durable, dans le but de réduire la consommation d'énergie et de détergents grâce à une utilisation appropriée. Parmi ces actions, il convient de citer des campagnes de publicité télévisuelles, un site propre sur Internet et des rappels sur les emballages.

[13] "Implementation of the A.I.S.E. Code of Good Environmental Practice for household laundry detergents in Europe, A.I.S.E. 1996/2001 final report, A.I.S.E., décembre 2002.

3.9. La Commission a procédé à des consultations avec les États membres le 21 novembre 2003, avec l'AISE le 18 mars 2003 et avec le Comité des consommateurs le 5 juin 2003 sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la recommandation. Le Comité des consommateurs a présenté un avis [14] en octobre 2003.

[14] Avis CC 2003 045/3 disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/consumers/ cons_org/ associations/committ/opinions/opinions_en.htm

4. Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs au cours de la période 1996-2001

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

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>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

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Graphique 1: Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs pour 1996-2001 (données provenant du chapitre 4.1)

4.1. Les progrès accomplis dans les quinze États membres de l'UE dans la poursuite des objectifs décrits au chapitre 2.2 sont présentés sous forme de graphique à la figure 1 ci-dessus et sous forme de tableau ci-après:

>EMPLACEMENT TABLE>

4.2. Le cinquième objectif concerne la fourniture d'informations au consommateur: il s'agit là d'une mesure d'appui qui doit contribuer à la réalisation des quatre objectifs quantifiés, tels qu'ils sont présentés au tableau ci-dessus. Des informations appropriées ont été communiquées au consommateur grâce à la campagne « WashRight » et par l'impression de ces informations sur les paquets de détergents. On peut considérer que cet objectif a été réalisé.

4.3. Les données du tableau ci-dessus donnent à penser que l'accroissement initialement observé de la consommation de détergents entre 1996 et 1998 s'est en fait inversé et que la réduction de la consommation s'est poursuivie pendant le reste de la période, sans toutefois atteindre l'objectif fixé par rapport au chiffre de référence de 1996. Par rapport au pic atteint en 1998, la réduction a été de 9,9 %.

4.4. La consommation d'emballages a sensiblement diminué au cours de la première période, mais aucun progrès supplémentaire n'a été accompli depuis lors dans la réalisation de l'objectif, les résultats obtenus restant bien en deçà de celui-ci.

4.5. L'objectif de réduction de la consommation d'IFB avait déjà été atteint à la fin de la période 1996-1998, et la diminution s'est poursuive depuis lors. L'objectif fixé a été largement dépassé.

4.6. Des données sur la consommation d'énergie n'ont été collectées qu'à la fin de la période de cinq ans. L'objectif d'une réduction de 5 % a été dépassé dans des proportions considérables.

5. Analyse des résultats de la mise en oeuvre sur le plan pratique

5.1. La recommandation énonçait quatre objectifs quantitatifs concernant des réductions de la consommation, ainsi qu'un cinquième objectif, qui consistait à fournir aux consommateurs des informations destinées à encourager une utilisation appropriée des détergents. La promotion d'une utilisation adéquate des détergents était considérée comme une mesure d'appui essentielle dans les domaines où la coopération active du consommateur serait indispensable pour atteindre les objectifs (à savoir une réduction de la consommation de détergents et d'énergie). La réalisation des deux derniers objectifs cités impliquait dès lors que des informations appropriées soient communiquées au consommateur et que ce dernier adapte son comportement en conséquence.

5.2. La campagne WashRight: cette campagne a principalement mis l'accent sur la diffusion d'informations sur le dosage correct et les températures de lavage appropriées. Les informations ont été présentées au consommateur dans un format uniforme sur tout le territoire de l'UE. Les informations elles-mêmes étaient adaptées aux usages en vigueur dans chaque pays. À la fin de la période de référence, l'objectif d'une réduction de la consommation d'énergie avait été atteint, mais celui d'une réduction de la consommation de détergents n'avait pas été réalisé. À première vue, on pourrait en conclure que les informations ont été bien assimilées par le consommateur, qui a adapté son comportement en conséquence dans le cas de la consommation d'énergie, mais qui a été moins réceptif à ces informations dès lors qu'il s'agissait de réduire sa consommation de détergents. En effet, une enquête réalisée pour le compte de l'AISE a permis de constater que 79 % des consommateurs ont suivi les recommandations de WashRight en matière d'énergie (température de lavage), tandis que 64 % se sont conformés aux recommandations concernant le dosage des détergents.

5.3. Toutefois, l'évolution des habitudes du consommateur en matière de lavage, ainsi que le fait que l'objectif en matière de consommation d'énergie était défini « par lavage » tandis que l'objectif concernant la consommation de détergents était fixé « par personne », expliquent également dans une large mesure l'écart observé dans la réalisation des objectifs selon qu'il s'agit de la consommation d'énergie ou de la consommation de détergents. L'incidence de ces facteurs additionnels fait l'objet d'une analyse plus détaillée à l'annexe A. Les corrélations montrent que la réduction de la consommation de détergents doit être attribuée au fait que les consommateurs ont suivi les instructions de dosage, et non à l'utilisation de détergents textiles plus compacts. Bien que ce résultat soit pleinement conforme aux objectifs de la campagne WashRight, il ne démontre pas l'existence d'un lien de cause à effet entre la campagne, d'une part, et la réduction de la consommation, d'autre part.

5.4. Les quatre objectifs quantitatifs: aucun des quatre objectifs quantitatifs énoncés dans la recommandation n'a été réalisé exactement. Dans certains cas, l'objectif a été dépassé, alors que dans d'autres, les résultats sont restés en deçà. Si l'on peut se réjouir des avantages supplémentaires que le dépassement des objectifs fixés en matière d'énergie et d'IFB ont apportés à l'environnement, il convient de regretter l'ampleur insuffisante de la réduction de la consommation de détergents et d'emballages.

5.5. L'évaluation des résultats globaux de la mise en oeuvre dépend de la mesure dans laquelle le dépassement de certains objectifs compense la non-réalisation d'autres objectifs, c'est-à-dire de la question de savoir si l'effet bénéfique des résultats sur l'environnement a une valeur moins grande ou plus grande que celui des objectifs qui avaient été fixés. La méthode appliquée pour quantifier cette comparaison des effets bénéfiques est décrite à l'annexe B. Cette analyse quantitative montre que le dépassement de l'objectif en matière d'IFB a été plus que suffisant pour compenser le déficit enregistré dans les autres domaines.

6. Conclusions

6.1. La campagne WashRight a atteint son objectif déclaré, qui était de diffuser des informations appropriées aux consommateurs sur tout le territoire de l'UE. Toutefois, il n'a pas été possible de quantifier la contribution de cette campagne à la réalisation des quatre objectifs quantitatifs, car il est intrinsèquement difficile d'évaluer l'impact de l'information sur le comportement du consommateur.

6.2. L'analyse des résultats obtenus dans la réalisation des quatre objectifs quantitatifs montre que l'effet positif net qui résulte pour l'environnement des progrès accomplis concrètement par l'industrie dans la mise en oeuvre de la recommandation, ainsi que de la contribution apportée par le consommateur, est nettement plus important qu'il ne l'aurait été si tous les objectifs avaient été atteints exactement. La Commission conclut dès lors que la mise en oeuvre de la recommandation a été globalement une réussite.

6.3. Dans le cadre de ce rapport, la Commission communique les informations sur les résultats obtenus par la mise en oeuvre de la recommandation 98/480/CE, conformément à l'article 9 de ladite recommandation.

7. L'avenir

L'AISE élabore actuellement une « Charte du développement durable » qui ira au-delà de l'approche adoptée dans le code de bonne pratique environnementale. Cette charte couvre le nettoyage professionnel en plus des détergents textiles, et prévoit que l'évaluation des risques présentés par les ingrédients des détergents pour la santé et l'environnement [15] jouera un rôle central dans la formulation de ces derniers. Plus récemment, la Commission a adopté une proposition d'acte législatif sur les substances chimiques, le système REACH, qui fait également de l'évaluation des risques un critère clé de l'accès des produits chimiques au marché. En outre, la législation existante sur la biodégradation des agents tensioactifs dans les détergents fait l'objet d'une modernisation dont le but est d'assurer à l'environnement un niveau de protection plus élevé.

[15] http://www.heraproject.com/ RiskAssessment.cfm

Annexe A

Analyse de la campagne WashRight

1. La fourniture d'informations au consommateur n'est évidemment qu'un des facteurs qui ont une incidence sur le comportement de ce dernier, mais les variations considérables observées entre les résultats enregistrés dans l'UE soulignent l'importance des autres facteurs. En effet, la variation de la consommation de détergents est allée de - 18,8 % au Danemark à + 13,7 % en Finlande. De même, la variation de la consommation d'énergie était très différente d'un pays à l'autre, allant de - 13,5 % en Grèce à 0 % en Allemagne, en Irlande, en Espagne et au Royaume-Uni. Ces écarts ont été observés alors que les informations diffusées aux consommateurs étaient les mêmes dans tous les États membres. À première vue, les différences considérables entre les données sur la consommation ne semblent guère compatibles avec les résultats de l'enquête WashRight, dont il ressort que 64 % et 79 % respectivement des consommateurs ont suivi les recommandations relatives à la consommation de détergents et d'énergie.

2. L'AISE cite trois facteurs pour expliquer la non-réalisation de l'objectif en matière de consommation de détergents. Premièrement, les consommateurs ont eu tendance à se détourner des produits compacts et des recharges. Deuxièmement, sur le plan démographique, le pourcentage de ménages unipersonnels a augmenté. Troisièmement, les consommateurs ont eu tendance à laver leurs vêtements plus souvent. Pour la période 1996-2001, le rapport de l'AISE fait état d'un accroissement de 4,1 % du nombre de ménages et d'un accroissement de 11 % du nombre total de lavages, alors que la population de l'UE s'est accrue de 1,3 % au cours de la même période. L'AISE note également que la consommation totale de détergents par lavage a reculé de 16 %, alors que la réduction par personne a été de 7,9 %. De même, la consommation d'emballages par lavage a diminué de 14,9 %, alors que la consommation par personne a baissé de 6,7 %.

3. Toutefois, ces chiffres globaux sur la consommation de détergents ne répondent pas à la question de savoir dans quelle mesure la réduction observée était due au fait que le consommateur a suivi les instructions de dosage conformément aux recommandations WashRight, et dans quelle mesure elle était due, par exemple, à l'utilisation de produits plus compacts. Compte tenu de la nature des données disponibles, il est impossible, dans ces domaines, et tout particulièrement en ce qui concerne le comportement des consommateurs, de discerner les causes et les effets. Il est cependant possible de distinguer et de quantifier l'incidence respective qu'ont eue la réduction du dosage et l'utilisation de types de produits différents sur la réduction globale de la consommation de détergents.

4. L'importance du dernier élément cité peut être déduite de la corrélation statistique entre la consommation totale de détergents et la consommation totale d'emballages. Le tableau ci-après présente, pour les quinze États membres, des données détaillées sur les variations enregistrées entre 1996 et 2001. Comme le montre le graphique 2, les données ont un coefficient de corrélation de R2 = 0,48, ce qui signifie que la variation de la consommation de détergents et d'emballages peut être attribuée pour un peu moins de moitié à une cause fondamentale commune.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Graphique 2: Corrélation entre les variations de la consommation de détergents et de la consommation d'emballages dans les 15 États membres de l'UE au cours de la période 1996-2001 (données provenant du rapport IBM).

>EMPLACEMENT TABLE>

Variation de la consommation d'IFB, de détergents, d'énergie et d'emballages entre 1996 et 2001 dans les quinze États membrs de l'UE (données provenant du rapport IBM).

5. Si l'on considère que le graphique 2 s'écarte d'un scénario dans lequel aucun consommateur ne passe à un détergent différent [16], on peut interpréter le coefficient de corrélation de R2 = 0,48 comme indiquant que la moitié environ de la réduction de la consommation totale de détergents par personne s'explique par le fait que le consommateur a continué à utiliser le même détergent acheté dans le même emballage, mais qu'il a réduit sa consommation de ce produit. L'autre moitié de la réduction peut être attribuée à l'utilisation de produits conditionnés différemment. Ce phénomène pourrait résulter d'un changement important dans le comportement du consommateur, qui aurait abandonné les poudres ordinaires pour se tourner vers des produits compacts par exemple, mais même un changement mineur dans le comportement du consommateur, tel que l'utilisation d'un produit de la même marque, mais conditionné différemment, produira un effet statistique similaire, car le ratio entre emballages et détergents serait modifié.

[16] Le cas où chaque consommateur continue à utiliser le même détergent dans le même emballage et, pour une raison quelconque, modifie uniquement le niveau de consommation du produit, constitue en fait le scénario qui correspond au schéma d'utilisation normal de nombreux ménages. Dans ce cas, il existe un rapport fixe entre la consommation d'emballages et celle de détergents quel que soit le niveau de la consommation, et le diagramme de corrélation correspondant aurait les caractéristiques suivantes par rapport au graphique 2. Premièrement, l'inclinaison de la ligne de corrélation a une valeur de 1,00 exactement, ce qui veut dire qu'une variation de x % de la consommation de détergents entraîne automatiquement une variation de x % de la consommation d'emballages. Deuxièmement, la ligne de corrélation passe par l'origine, c'est-à-dire qu'en l'absence de variation de la consommation de détergents, il n'y aura pas de variation de la consommation d'emballages. Troisièmement, le coefficient de corrélation est R2 = 1,00, c'est-à-dire que tous les points se situeraient exactement sur la ligne de corrélation, ce qui reflète le fait que toutes les variations de la consommation de détergents et d'emballages ont la même cause fondamentale, à savoir une variation de la quantité - mais non du type - du détergent en cause.

6. La réduction de 7,9 % de la consommation de détergents par personne, dont fait état IBM, ne peut donc s'expliquer que pour moitié environ (c'est-à-dire 4 %) par le fait que les consommateurs ont réduit la consommation de leur produit habituel. Comme la réduction de la consommation de détergents par personne s'est accompagnée d'un accroissement du nombre de lavages par personne, cette diminution de la consommation de détergents ne peut s'expliquer que par une réduction de la dose du produit habituel par processus de lavage. L'AISE indique qu'au cours de la campagne WashRight, la dose recommandée de détergent a été réduite d'un peu plus de 25 %, à savoir de 150 gr à 110 gr par lavage. La réduction observée de 7,9 % de la consommation de détergents par personne correspond à une réduction de 17 % de la consommation par lavage (92,1 % de la consommation par personne/111 % du nombre de lavages). Toutefois, la moitié seulement de cette réduction par lavage (c'est-à-dire 8,5 % et non 17 %) peut s'expliquer par le fait que les consommateurs ont réduit la dose de leur produit habituel conformément aux informations sur le dosage qui leur ont été diffusées.

7. La réduction de dose résultant de l'utilisation d'autres types de produits a également donné lieu à une diminution de 8,5 %. À première vue, une réduction de 8,5 % de la consommation, allant de pair avec le passage à d'autres types de produits, signifierait que le consommateur s'est tourné vers des produits compacts. Dans ce cas, il semblerait approprié d'attribuer une partie au moins de la réduction de la consommation au fabricant qui a présenté de nouveaux types de produits, au lieu d'en accorder tout le mérite aux consommateurs qui auraient suivi les recommandations de dosage. Toutefois, l'AISE indique qu'en fait, le consommateur s'est légèrement détourné des produits compacts. Ce phénomène est confirmé par le graphique 2, qui montre que la consommation d'emballages a augmenté de 1,1 %, même lorsqu'il n'y avait pas de variation dans la consommation de détergents.

8. Pourquoi une tendance à utiliser des produits moins compacts conduirait-elle à une réduction de la dose de détergent par lavage ? Cette constatation pourrait s'expliquer par le fait que, indépendamment de toute campagne d'information, les consommateurs qui passent à un produit différent, compact ou non, ont beaucoup plus tendance à lire attentivement les informations sur le dosage que ceux qui continuent à utiliser leur produit habituel. Il existe donc des raisons plausibles, sinon certaines, d'attribuer intégralement la réduction de 17 % de la consommation de détergents par lavage, ou la réduction de 7,9 % par personne, au fait que le consommateur s'est conformé aux instructions de dosage.

9. La réduction recommandée du dosage des détergents était de 25 % par lavage et la réduction effectivement enregistrée est de 17 %, ce qui signifie que les deux tiers environ des consommateurs ont réduit leur dosage conformément aux nouvelles recommandations. Ce chiffre est cohérent avec le résultat de l'enquête de l'AISE au sujet de la campagne WashRight, qui a indiqué que 64 % des consommateurs suivaient les instructions de dosage. On peut donc constater qu'une majorité de consommateurs ont réagi de manière appropriée aux informations de dosage à chaque fois qu'ils ont utilisé leur lave-linge. Toutefois, ces données ne permettent aucune conclusion quant à l'incidence de la campagne WashRight sur le pourcentage précis d'utilisateurs qui se sont comportés de cette manière.

10. L'ampleur globale de la réaction des consommateurs aux instructions de dosage, c'est-à-dire la réduction de 17 % de la dose de détergent utilisée par lavage, a dépassé l'objectif, qui consistait dans une réduction de 10 %. Mais, comme le consommateur utilise désormais plus souvent son lave-linge, la réduction totale de la consommation de détergents et d'emballages par personne est inférieure de moitié à ce qu'elle aurait été si la fréquence des lavages n'avait pas augmenté, de sorte que, dans ces deux domaines, les objectifs n'ont pas été atteints si l'on s'en tient aux chiffres « par personne » [17].

[17] À la différence des objectifs concernant la consommation de détergents et d'emballages, l'objectif afférent à la consommation d'énergie avait été fixé initialement en termes d'énergie consommée par lavage. Compte tenu de l'accroissement de 11 % du nombre de lavages, dont fait état l'AISE, la variation de la consommation d'énergie de - 6,4 % par lavage correspond à une variation de la consommation d'énergie de + 2,2 % par personne. Les résultats enregistrés « par lavage » s'écartent donc largement de ceux enregistrés « par personne » pour l'ensemble des objectifs visés.

11. Les écarts entre les réductions en pourcentage de la consommation par lavage, d'une part, et de la consommation par personne, d'autre part, s'expliquent principalement par la tendance des consommateurs à multiplier les lavages - tendance non prévue par la recommandation (ni par la campagne WashRight): ces écarts ont donc été provoqués par un facteur externe. S'il est clair que des facteurs externes ont fortement compliqué la tâche des fabricants, le changement du comportement des consommateurs en matière de lavage ne peut en aucun cas être ignoré si l'on veut évaluer objectivement les résultats de la recommandation au regard de son objectif déclaré, qui était de réduire l'impact des détergents textiles sur l'environnement. En outre, ce type d'évaluation devrait avoir un caractère aussi quantitatif que possible. On trouvera une telle analyse à l'annexe B.

Annexe B

Analyse des quatre objectifs quantitatifs

1. La recommandation prévoyait que, si les divers objectifs étaient atteints, il en résulterait une réduction considérable et appréciable de l'impact de l'utilisation de détergents ménagers sur l'environnement. Il était clair, cependant, que les effets bénéfiques qu'aurait sur l'environnement la réalisation des objectifs seraient impossibles à quantifier. L'évaluation du résultat global de la mise en oeuvre dans le cas du dépassement ou de la non-réalisation d'objectifs présente donc certaines difficultés intrinsèques dès lors que l'on tente d'établir un rapport entre les réductions quantifiables réalisées par l'industrie et le consommateur, d'une part, et l'effet bénéfique, non quantifiable, de ces réductions sur l'environnement, d'autre part.

2. Le résultat d'une simple addition des résultats supérieurs et inférieurs aux objectifs visés peut être considéré comme un indicateur acceptable de l'effort global consenti par l'industrie pour atteindre ces objectifs, mais la complexité des réactions environnementales face aux agents chimiques semble interdire le recours à un indicateur aussi simple pour mesurer l'effet bénéfique sur l'environnement - sauf si l'on peut montrer qu'il existe de bonnes raisons d'attribuer un poids égal à chacun des paramètres en cause.

3. Il est manifestement impossible d'établir une équivalence rigoureusement exacte entre les effets positifs sur l'environnement qui résultent d'une réduction de paramètres aussi différents que la consommation d'énergie électrique et l'utilisation d'IFB. La première a une incidence sur l'atmosphère (réchauffement global) en raison des rejets de CO2, tandis que la seconde a des effets sur le milieu aquatique (toxicité). Il est cependant possible d'établir avec certitude que le principal problème occasionné par l'utilisation de détergents réside dans l'impact de ceux-ci sur l'environnement aquatique. C'est la raison pour laquelle la législation communautaire sur les détergents est ciblée principalement sur le milieu aquatique, et en particulier sur la biodégradabilité des agents tensioactifs.

4. Il semblerait dès lors approprié d'établir une hiérarchie des quatre objectifs quantifiables selon l'importance qu'ils ont pour le milieu aquatique. La consommation d'IFB et la consommation de détergents ont un impact direct sur le milieu aquatique et précèdent dès lors la consommation d'emballages et d'énergie dans la hiérarchie des paramètres. Les détergents sont composés d'ingrédients organiques et d'ingrédients inorganiques. Il est reconnu que les premiers posent en général davantage de problèmes que les seconds, les ingrédients organiques faiblement biodégradables étant les plus préoccupants: c'est d'ailleurs la raison pour laquelle une réduction de la consommation d'IFB a été choisie comme l'un des objectifs. Dans la hiérarchie, la consommation d'IFB précède dès lors la consommation de détergents. Les impacts environnementaux de la consommation d'emballages ou d'énergie suscitent bien moins de préoccupations. Toutefois, en raison de l'adhésion de l'UE au protocole de Kyoto, il semble indiqué de placer la réduction de la consommation d'énergie avant une réduction de la consommation d'emballages.

5. Après avoir établi la hiérarchie suivante :

1. consommation d'IFB,

2. consommation de détergents,

3. consommation d'énergie,

4. consommation d'emballages,

il est possible de passer rapidement à une évaluation du scénario le plus pessimiste en ce qui concerne l'effet positif total de la mise en oeuvre par rapport à l'effet qui aurait été obtenu si les objectifs avaient été atteints exactement. À cet effet, il suffit, premièrement, d'attribuer un facteur de pondération 1 à la consommation d'emballages et, deuxièmement, de supposer qu'un objectif figurant en haut de la hiérarchie n'est pas moins important qu'un objectif figurant en bas de la hiérarchie.

6. Cette supposition établit un cas limite dans lequel un facteur de pondération 1 est également appliqué aux trois autres paramètres. Cette supposition entraîne une sous-estimation de l'impact environnemental de la non-réalisation comme du dépassement des objectifs concernant les paramètres auxquels l'environnement est le plus sensible. Si l'on observait que les déficits dominent numériquement les dépassements dans le cas des paramètres figurant en haut de la hiérarchie, il s'agirait là d'une hypothèse dont le manque de rigueur serait inacceptable. Or, les dépassements d'objectifs dominent, et en particulier c'est le paramètre classé en tête de la hiérarchie qui présente le dépassement le plus important: notre hypothèse est donc tout à fait sûre et rigoureuse, car elle fixe la limite la plus faible possible aux effets bénéfiques qui sont dus au dépassement des objectifs visés.

7. Si l'on admet ce qui précède, la condition d'une pondération égale des paramètres cibles, mentionnée à la section 2 ci-dessus, est remplie, de sorte que les effets bénéfiques totaux résultant de la mise en oeuvre dans la pratique peuvent être comparés aux effets bénéfiques qui auraient été obtenus si les objectifs avaient été atteints exactement, simplement sur la base de l'ampleur (c'est-à-dire des valeurs en pourcentage) des dépassements et des déficits de réalisation de chacun des objectifs.

8. Le tableau ci-après montre que, si l'on retient les hypothèses les plus strictes (à savoir que la non-réalisation des objectifs afférents à la consommation d'emballages et de détergents est tout juste compensée par un dépassement en points de pourcentage exactement identique de l'objectif afférent à la consommation d'IFB), on constate que l'effet bénéfique net pour l'environnement est équivalent à un dépassement total de 9,7 % des objectifs.

>EMPLACEMENT TABLE>

Les chiffres du tableau relatifs à la consommation d'IFB, de détergents et d'emballages sont des données par personne, alors que les chiffres relatifs à l'énergie sont des données par lavage. Si l'on considérait la consommation d'énergie par personne (+ 2,2 %) au lieu de la consommation d'énergie par lavage (- 6,4 %) afin de tenir compte de l'accroissement de 11 % du nombre de lavages, l'effet bénéfique net pour l'environnement serait toujours de 1,1 %.

9. Si l'on retenait des hypothèses plus réalistes, c'est-à-dire si l'on attribuait à l'impact des IFB un facteur de pondération supérieur à 1, on anticiperait un effet bénéfique bien plus important que la valeur calculée ci-dessus. Il est clair que le dépassement considérable de l'objectif défini pour le paramètre auquel l'environnement est le plus sensible (c'est-à-dire les IFB) dépasse la somme des déficits de réalisation de tous les autres objectifs, même si l'on applique les hypothèses les plus strictes.