FR Journal officiel de l'Union européenne C 263/16

AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ SCICLI

RÉPUBLIQUE ITALIENNE — RÉGION DE SICILE

DIRECTION GÉNÉRALE RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE — ADMINISTRATION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2009/C 263/06

La Société Irminio s.r.l., ayant son siège social à Palerme (PA), via Principe di Villafranca 50, CP 90141, inscrite à la chambre de commerce de Palerme, sous le numéro de TVA/code fiscal 03922140821, REA no 160160, a demandé le 22 mai 2009 à l’Assessore per l’Industria, autorité habilitée à délivrer les titres miniers en Sicile, ayant son siège à Palerme, via Ugo La Malfa 87/89, CP 90146, qu'il lui soit accordé, en vertu de la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Scicli», sur une superficie de 9 600 ha (96 km2) dans le sud-est de la Sicile, dans la province de Ragusa, intégralement située sur le territoire de la commune de Scicli. La zone concernée confine à l'ouest avec la concession Irminio, détenue par la société Irminio s.r.l. (contrôlée intégralement par Sviluppo Risorse Naturali s.r.l.), au sud avec la demande de permis en mer «d355C.R.-SR» en cours d'attribution à la société Sviluppo Risorse Naturali s.r.l. et dans les autres directions, avec des zones libres.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande forme un polygone irrégulier à six côtés délimité par une ligne continue joignant les sommets A, B, C, D, E et F, sauf le segment suivant la ligne de côte entre le sommet D et E. Le côté «AF» est superposé à la frontière est de la concession Irminio.

Les sommets précités sont définis comme suit:

A. Ce point se situe dans la partie nord-ouest de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Mangiagesso. Le point A se situe à 7 km de la route provinciale SP94, qui mène vers le nord de la route nationale SS 194 reliant Modica à Ragusa, à proximité de l'agglomération de Modica, et se termine au sud près de l'agglomération de Scicli.

B. Ce point se situe dans la partie nord-ouest de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Milocca. Le point B se situe à 6 km de la route provinciale SP54, qui commence près de l'agglomération de Modica et se termine près de l'agglomération de Scicli.

C. Ce point se situe dans la partie centrale de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Fami Giurgia. Le point C se situe près d'un regroupement d'immeubles et de hangars agricoles indiqués sur le carte par le toponyme «C. Nuova». Il se situe à l'angle le plus septentrional du bâtiment situé à l'extrême nord des immeubles à l'est de la route. Cette voie d'accès est un chemin de terre battue en direction nord-sud, transversale à la route provinciale SP122.

D. Ce point se situe dans la partie centrale de la carte IGMI no 276-II-SO «Sampieri», dans la commune de Scicli, dans la localité de Pisciotto, à environ 120 m de la ligne de côte. Le point D tombe sur un phare (comme indiqué sur la carte) situé près des ruines de la Fornace Penna. Le sommet D se poursuit jusqu'à la ligne de côté, le long du segment virtuel qui relie les sommets D et E.

E. Ce point se situe dans la partie centrale méridionale de la carte IGMI no 276-III-NE «Donnalucata», dans la commune de Scicli, à environ 1,5 km dans la direction ouest-nord-ouest du centre de l'agglomération de Donnalucata et à environ 30 m de la ligne de côte. Le point E se situe au croisement en T entre via Cernia et Viale della Repubblica. Le sommet E se poursuit jusqu'à la ligne de côte, le long du segment virtuel qui relie les sommets D et E.

F. Ce point se situe dans la partie centrale méridionale de la carte IGMI no 276-III-NE «Donnalucata», dans la commune de Scicli, dans la région de Dammusi. Le point F se situe à l'angle le plus méridional d'un bâtiment rural sans toponyme sur la carte de référence utilisée. Ce bâtiment est accessible par la route provinciale SP89, jusqu'au croisement avec via Cernia, et en direction du nord par la voie d'accès à l'agglomération de Dammusi sur environ 500 m.

Coordonnées géographiques

Sommet Latitude N Longitude E (M. Mario) A 36°49′44,59″ 2°15′14,23″ B 36°49′00,00″ 2°15′51,35″ C 36°47′12,97″ 2°18′46,77″ D 36°42′42,56″ 2°18′20,84″ E 36°45′55,13″ 2°10′18,81″ F 36°46′32,83″ 2°10′35,59″

Les demandes de permis concernant cette zone peuvent être présentées dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de recherche sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles d'entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d'autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000).

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 de l’Assessore per l’Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49, partie I, du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia du Dipartimento Regionale dell’Industria e delle Miniere, Via Ugo La Malfa 101, CP 90146 Palermo PA, ITALIA, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.