ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 671 
 
 
 
Vol. 1983/0 244 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983  
SECTION III - COMMISSION - PARTIE BCOM(83) 671 final 
Bruxelles, le 8 novembre 1983
VIREMENT DE CREDITS N° 26/83  
(Dépenses non obligatoires)
en Ecus
DU CHAPITRE 94 - ACTIONS SPECIFIQUES DE COOPE­
RATION AVEC DES PAYS EN VOIE  
DE DEVELOPPEMENT
Article 945 - Coopération avec les pays
arabes sur le plan régional 300.000
DU CHAPITRE 101 - RESERVE POUR IMPREVUS 400.000
AU CHAPITRE 98
Article 981FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONS  
DE LA COMMISSION DANS DES PAYS  
EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
Délégations de la Commission  
dans les pays méditerranéens  
du Sud 700.000
Conformément à l'article 21, paragraphe 4, du Règlement financier, le  
Contrôleur financier a visé cette proposition le 25 octobre 1983 pour
attester la disponibilité des
COM( 8 3) 671 final

c e  h
JUSTIFICATION
1. Par décisions du Conseil des 17 et 18 octobre 1977, l'A s s o c ia tio n  
européenne pour la coopération a été chargée de procéder à l'in s t a lla t io n  
et à la gestion des délégations de la Commission dans les pays du 
Maghreb, du Machrek et en Is ra ë l (M .M .I.).
Huit délégations ont a in si été in s ta llé e s  progressivement : 6 délégations 
en 1979, 1  délégation en 1980 et 1  délégation en 1981.
2. Ces délégations, composées au départ d'un personnel peu nombreux (1 délégué 
+ 1  c o n s e ille r) se sont étofféesprogressivement pour fa ire  face à des 
tâches croissantes. Ceci explique un taux d'accroissement des dépenses 
nettement supérieur à ce qu'on peut constater pour une a dm inistratio n  en 
régime de c ro is iè re .
L 'é v o lu tio n  a, en e ffe t, été la suivante :
Crédits
demandésCrédits in s c rits  
au budgetCrédits 
adaptés 
après virementDépenses
1980 2.802.000 2.590.900- 2.590.900
1981 ’ .845.000 2.800.000 - 2.800.000
1982 3.100.000 3.000.000 3.750.000 3.750.000
1983 3.731.600 3.500.000 -
I l  ré su lte  de ce tableau que les dépenses e ffe c tiv e s  ont connu une fo rte  
augmentation (34%) au cours de l'e x e rc ic e  1982; l'e x p lic a tio n  réside dans 
le f a it  que 1982 fu t la première année où l'ensemble des délégations ont 
fonctionné en année p le in e .
Les pré visio ns de dépenses pour l'e x e rc ic e  1982, fa ite s  en fé v rie r 1981, 
é ta ie n t sous-estimées. L 'in s u ffis a n c e  des c ré d its  est apparue à l'automne 
1982 et un virement de 750.000 Ecus a  été nécessaire.
L 'in s u ffis a n c e  des c ré d its  est du m êm e ordre de grandeur en 1983 (700.000 Ecus); 
les dépenses p ré v is ib le s  s'é lè ven t à 4,2 MioECU a lo rs que les c ré d its  dispo­
nib les sont de 3,5 MioECU.
Cette augmentation des dépenses de l'o rd re  de 12%  entre 1983 et 1982 peut 
p a ra ître  excessive. I l  faut to u te fo is  souligner q u 'il est m atériellem ent 
impossible de lim ite r les dépenses des délégations M M I à un c h iffr e  p ré é ta b li 
in fé rie u r à 10%, com m e cela se pratique pour les dépenses en Europe. En 
e ffe t, i l  faut te n ir compte de paramètres p a r tic u lie r s , te ls  :
-  les taux d 'in fla tio n  locale (Syrie : 24%; A lgérie : 12%; Tunisie 9%);
-  les montants élevés des loyers et de l'accroissem ent important des coûts 
à l'échéance des baux; 13 baux sont venus à l'échéance en 1982 et 14 baux 
viennent à échéance en 1983. A  eux seuls, les loyers représentent 30%  
des dépenses; entre 1982 et 1983 l'accroissem ent du coût des loyers en 
A lgérie est de 30%, en Is ra ë l de 13%, au Liban de 37%;

-  l'é v o lu tio n  des monnaies par rapport à l'ECU qui se tra d u it par un 
’V  coût budgétaire supérieur aux p ré visio n s.
Entre le début et la f in  de l'année 1982, les monnaies ont évolué par 
rapport à l'ECU selon les %  suivants : Dinar a lg érien  : + 8,6%; Dirham :
; + 0,2%; Dinar Tunisien : -  2,8%; Livre Egyptienne : + 19,7%; Livre Libanaise :
; + 35,1%; Dinar Jordanien : + 11,3%; Livre Syrienne : + 20,8%.
Ces évolutions se sont tra d u ite s  par un coût supplémentaire de 300.000 Ecus 
que la ligne budgétaire 981 d o it absorber. Au cours du premier semestre 
1983, l'é v o lu tio n  constatée des monnaies, toujours par rapport à l'ECU est 
la suivante : Dinar A lgérien : + 1,8%; Dirham : + 3,3%; Dinar Tunisien :
-  1,8%; Livre Egyptienne : + 6,8%; Livre Libanaise :  -  3,0%; Dinar Jordanien :  
+ 7,2%; Livre Syrienne : + 44,6%.
En termes budgétaires, i l  en ré su lte  pour 1983 un coût supplémentaire estimé 
à 186.000 Ecus.
3. Les délégations se composent actuellem ent d'un délégué et de deux c o n s e ille rs , 
agents e xpa trié s. Le recrutement local e s t, pour une bonne p a rtie , composé 
de personnel q u a lifié  (s e c ré ta ria t, tâches a d m in istra tive s et comptables) 
dont le coût s a la ria l est assez élevé. La v e n tila tio n  des dépenses se présente 
com m e s u it :
C  r éd i t s  
allouésDépenses 
(6 mois)Estim ation 
dépenses 
(12 mois)
Dépenses de personnel
Agents expatriés 
Agent s locaux
Frais de voyage, m issions, indemnités, 
fra is  de mutations960.000
940.000
100.000528.017
513.178
51.9931.117.000
1.123.000
112.000
TOTAL : 2.000.000 1.093.188 2.352.000
Dépenses de fonctionnement
Loyers/charges locatives 
Frais s^m atériel in ve n to ria b le  
Frais de bureau
Autres dépenses de fonctionnement 
Charge des diffé re n ces de p a rité970.000
400.000
100.000 
30.000 
p .m.636.923
152.696
80.771
7.353
88.9281.140.000
329.000
180.000 
13.000
186.000
IQXâL : 1.500.000 966.671 1.848.000
ÏQIâL=£iNiBâL = 3.500.000 2.059.859 4.200.000
I l  ressort de ce tableau que les dépenses directem ent lié e s au fonctionnement 
des délégations et à l'a ffe c ta tio n  du personnel dans les M M I sont re la tiv e ­
ment im portantes. En outre l'in c id e n c e  des in fla tio n s  locales sur toutes les 
dépenses en monnaies locales est immédiatement répercutée sur les coûts budgé­
ta i re s.

- 3 -
4. La Commission a attendu, pour présenter sa demande de virement,
que l'in s u ffis a n c e  des cré d its a it pu être é ta b lie , avec p ré cisio n , 
en fonction des dépenses e ffe c tiv e s  des six premiers mois de 
l'année, et que les lignes sur lesquelles des c ré d its  éta ie n t 
disponibles soient connues.
Dans ces co nd itio n s, e lle  propose de prélever le c ré d it nécessaire 
au renforcement de l'a r t ic l e  981 :
- pour un montant de 300.000 Ecus, sur la ligne 945 "Coopération 
avec les pays arabes sur le plan ré g io n a l", ligne sur laquelle 
ces cré d its sontdisponib les et risquent de tomber en annulation 
puisqu'aucune nouvelle décision de financement n 'e st prévue d 'ic i 
à la fin  de l'e x e rc ic e  1983 dans le cadre des a c tiv ité s  du 
dialogue euro-arabe;
- pour un montant de 400.000 Ecus, sur le chapitre 101 "Réserve 
pour imprévus".
5. I l  est donc demandé à l'a u to r ité  budgétaire d 'a u to ris e r le
virement de c ré d its  de 700.000 Ecus de l'a r t ic l e  945 et du chapitre 
101 vers l'a r t ic l e  981 du budget.
SITUATION DU CHAPITRE B-101 A LA DATE DU 20 OCTOBRE 1983
1. Dotation initiale 5.000.000 Ecus
2. Virements en instance
- poste A 2721
- poste A 2988
- poste B 67041.300.000 Ecus  
53.950 Ecus
200.000 Ecus 1.553.950 Ecus
3. Virement effectué poste B 7718 2.000.000 Ecus
4. Disponible 1.446.000 Ecus