FR Journal officiel de l'Union européenne C 140/29

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 140/13

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE»/«ESSENCE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE»

No CE: FR-PDO-0217-0141-20.10.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

— ☒ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☒ Aire géographique —  Preuve de l’origine — ☒ Méthode d’obtention — ☒ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Exigences nationales — ☒ Autres (références concernant les coordonnées du groupement et des structures de contrôles)

2. Type de modification(s)

—  Modification du document unique ou du résumé — ☒ Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s)

3.1. Rubrique «Dénomination du produit»

Conformément au point «dénomination» du précédent cahier des charges, la dénomination est: «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»/«Essence de lavande de Haute-Provence».

3.2. Rubrique «Description du produit»

La description du produit a été complétée des dispositions prévues par les textes nationaux définissant l’appellation d’origine contrôlée «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence» et notamment des caractéristiques analytiques relatives à cette appellation.

Par ailleurs, le groupement souhaite introduire une modification de 4 paramètres analytiques car il constate au fil des ans une évolution de ces paramètres analytiques liée au réchauffement climatique. Ce changement climatique induit une modification de la composition chimique des fleurs par des étés plus chauds et plus secs mais également par l’apparition d’une cicadelle qui provoque un dépérissement végétal rapide. Pour les 4 critères en cause, le groupement propose la modification suivante:

— pour l’octanone-3 la fourchette passe de «0,7 à 2» à «0,5 à 2»

— pour l’α-terpinéol de «< 0,5 à ≤ 0,7»

— pour le rapport Cis-ß-Ocimène/Trans-ß-Ocimène de «1,2 à 2,7» à «1,05 à 2,7»

— pour le rapport Trans-ß-Ocimène/Octanone-3 de «1,4 à 7» à «1,4 à 9»

la description du produit est modifiée comme suit:

«(…) L'“Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” doit répondre aux caractéristiques analytiques suivantes:

Indice d'acide: < 1,0;

Cinéole 1,8: 0,2 à 1,0;

Cis-ß-Ocimène: 3,0 à 9,0;

Trans-ß-Ocimène: 2,2 à 4,9;

Octanone-3: 0,5 à 2,0;

Camphre: < 0,5;

Linalol: < 36;

Terpinène-1-ol-4: 2,5 à 5,5;

Acétate de lavandulyle: > 2,5;

Lavandulol: > 0,5;

α-terpinéol: ≤ 0,7;

Rapport Cis-ß-Ocimène/Trans-ß-Ocimène: 1,05 à 2,7;

Rapport Trans-ß-Ocimène/Octanone-3: 1,4 à 9;

Rapport Linalol + acétate de linalyle/lavandulol + acétate de lavandulyle: 12 à 18.

Lors d'une campagne marquée par des conditions climatiques particulières, des dérogations aux critères définis ci-dessus peuvent être accordées par décision du directeur de l'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) après avis du groupement. Ces dérogations ne peuvent dépasser les valeurs suivantes:

Indice d'acide: < 1,2;

Cinéole 1,8: 0,1 à 1,5;

Cis-ß-Ocimène: 2,5 à 10;

Trans-ß-Ocimène: 1,5 à 6;

Octanone-3: 0,3 à 2,0;

Camphre: < 0,55;

Linalol: < 38;

Terpinène-1-ol-4: 1,5 à 6;

Acétate de lavandulyle: > 2;

Lavandulol: > 0,4;

α-terpinéol: < 0,8;

Rapport Cis-ß-Ocimène/Trans-ß-Ocimène: 0,9 à 2,7;

Rapport Trans-ß-Ocimène/Octanone-3: 1,4 à 10;

Rapport Linalol + acétate de linalyle/lavandulol + acétate de lavandulyle: 10 à 20.»

3.3. Rubrique «Délimitation de l’aire géographique»

Les étapes devant se dérouler au sein de l’aire géographique de l’appellation sont précisées: les lavandes doivent être récoltées et distillées dans l’aire géographique de l’appellation.

La liste des communes qui compose l’aire géographique de l’appellation, qui figurait dans le décret de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence», est intégrée à des fins de clarté et précision.

Les dérogations suivantes peuvent être accordées:

«Des dérogations à la limite altitudinale minimale de 800 mètres peuvent être accordées par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), après avis d'une commission d'experts désignée à cet effet par ledit comité. Ces dérogations ne peuvent concerner les parcelles situées à une altitude inférieure à 600 mètres.».

3.4. Rubrique «Méthode d’obtention»

Une précision est apportée quant à la méthode d’obtention des plants qui sont reproduits par semis exclusivement. Cette disposition est reprise du décret de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence».

3.5. Rubrique «Lien avec l’aire géographique»

Cette partie a fait l’objet d’une réécriture pour démontrer les spécificités de l’aire géographique, les spécificités du produit et le lien avec l’aire géographique. Cette rubrique a été ajoutée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

3.6. Rubriques «Références concernant les structures de contrôles» et «groupement demandeur»

Les coordonnées des structures officielles de contrôle ainsi que celles du groupement ont été actualisées.

3.7. Rubrique «Étiquetage»

Les dispositions relatives à l’étiquetage sont modifiées afin d’introduire l’obligation d’apposition du symbole AOP de l'Union européenne.

3.8. Rubrique «Exigences nationales»

Conformément à la réforme nationale du système de contrôle, le cahier des charges est complété d’un tableau présentant les principaux points à contrôler et leur méthode d’évaluation.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

«HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE»/«ESSENCE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE»

No CE: FR-PDO-0217-0141-20.10.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination

«Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»/«Essence de lavande de Haute-Provence»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 3.2. Huiles essentielles

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L'«Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»/«Essence de lavande de Haute-Provence» est un liquide obtenu par distillation à la vapeur d'eau des sommités fleuries de Lavandula Angustifolia P. Miller. Les plantations doivent constituer une population de plants d'origine locale reproduits par semis exclusivement. Les plantations de clones, les plantations issues de multiplication végétative et les plantations issues de semis de clones sont exclues. L'«Huile essentielle de lavande de Haute-Provence» constitue un produit le plus souvent intermédiaire utilisé principalement en parfumerie mais aussi en pharmacie et en aromathérapie. L'«Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»/«Essence de lavande de Haute-Provence» doit répondre aux caractéristiques analytiques suivantes mesurées par chromatographie:

Indice d'acide: < 1,0;

Cinéole 1,8: 0,2 à 1,0;

Cis-ß-Ocimène: 3,0 à 9,0;

Trans-ß-Ocimène: 2,2 à 4,9;

Octanone-3: 0,5 à 2,0;

Camphre: < 0,5;

Linalol: < 36;

Terpinène-1-ol-4: 2,5 à 5,5;

Acétate de lavandulyle: > 2,5;

Lavandulol: > 0,5;

α-terpinéol: < 0,7;

Rapport Cis-ß-Ocimène/Trans–ß-Ocimène: 1,05 à 2,7;

Rapport Trans-ß-Ocimène/Octanone-3: 1,4 à 9;

Rapport Linalol + acétate de linalyle/lavandulol + acétate de lavandulyle:12 à 18.

Lors d'une campagne marquée par des conditions climatiques particulières, des dérogations aux critères définis ci-dessus peuvent être accordées par décision du directeur de l'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) après avis du groupement. Ces dérogations ne peuvent dépasser les valeurs suivantes:

Indice d'acide: < 1,2;

Cinéole 1,8: 0,1 à 1,5;

Cis-ß-Ocimène: 2,5 à 10;

Trans-ß-Ocimène: 1,5 à 6;

Octanone-3: 0,3 à 2,0;

Camphre: < 0,55;

Linalol: < 38;

Terpinène-1-ol-4: 1,5 à 6;

Acétate de lavandulyle: > 2;

Lavandulol: > 0,4;

α-terpinéol: < 0,8;

Rapport Cis-ß-Ocimène/Trans-ß-Ocimène: 0,9 à 2,7;

Rapport Trans-ß-Ocimène/Octanone-3: 1,4 à 10;

Rapport Linalol + acétate de linalyle/lavandulol + acétate de lavandulyle: 10 à 20.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les lavandes sont cultivées et distillées dans l’aire géographique.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

Le nom de l’appellation d’origine et le symbole AOP de l'Union européenne doivent figurer clairement sur tout récipient commercialisé sous le nom de l’appellation d’origine «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»/«Essence de lavande de Haute-Provence».

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de l’«Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»/«Essence de lavande de Haute-Provence» s’étend sur le territoire des quatre départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme et Vaucluse. Elle est formée de 283 communes. Les critères ayant servi à délimiter cette aire géographique allient à la fois les composantes du milieu physique adaptées aux exigences écologiques de la lavande et les facteurs humains liés à la production de l’«Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»/«Essence de lavande de Haute-Provence».

L'aire géographique de production est limitée:

a) Aux communes suivantes: Département des Alpes-de-Haute-Provence Allons, Angles, Annot, Archail, Aubignosc, Authon, Banon, Barles, Barrême, Bayons, Beaujeu, Bellafaire, Beynes, Blégiers, Blieux, Braux, Le Brusquet, Le Caire, Castellane, Le Castellard-Mélan, Castellet-les-Sausses, Val-de-Chalvagne, Châteaufort, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Chaudon-Norante, Clamensane, Clumane, Cruis, Curel, Demandolx, Digne-les-Bains, Draix, Entrages, Entrevaux, Faucon-du-Caire, Le Fugeret, La Garde, Gigors, Hautes-Duyes, L'Hospitalet, La Javie, Lambruisse, Lardiers, Majastres, Mallefougasse-Augès, Marcoux, Méailles, Montsalier, Moriez, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, La Mure-Argens, Nibles, Noyers-sur-Jabron, Les Omergues, Ongles, La Palud-sur-Verdon, Peipin, Peyroules, Piegut, Prads-Haute-Bleone, Redortiers, Revest-du-Bion, La Robine-sur-Galabre, La Rochegiron, La Rochette, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Étienne-les-Orgues, Saint-Geniez, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Saint-Pierre, Saint-Vincent-sur-Jabron, Saumane, Sausses, Senez, Simiane-la-Rotonde, Soleilhas, Tartonne, Thoard, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Turriers, Ubraye, Valavoire, Valbelle, Venterol, Vergons. Département des Hautes-Alpes Antonaves, Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Barret-le-Bas, La Bâtie-Montsaléon, La Beaume, Le Bersac, Bruis, Chabestan, Chanousse, Châteauneuf-de-Chabre, Châteauneuf-d'Oze, Eourres, L'Épine, Esparron, Espinasses, Étoile-Saint-Cyrice, La Faurie, Fouillouse, La Freissinouse, Furmeyer, Gap, La Haute-Beaume, Lardier-et-Valença, Manteyer, Mereuil, Montbrand, Montclus, Montjay, Montmaur, Montmorin, Montrond, Moydans, Neffes, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Oze, Pelleautier, La Piarre, Ribeyret, Ribiers, La Roche-des-Arnauds, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Saint-Auban-d'Oze, Sainte-Colombe, Saint-Genis, Saint-Julien-en-Beauchêne, Sainte-Marie, Saint-Pierre-d'Argençon, Saint-Pierre-Avez, Le Saix, Salerans, Savournon, Serres, Sigottier, Sigoyer, Sorbiers, Théus, Trescléoux, Veynes, Vitrolles. Département de la Drôme Arnayon, Arpavon, Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Bésignan, Bonneval-en-Diois, Boulc, Bouvières, Chalançon, La Charce, Charens, Chaudebonne, Chauvac, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Establet, Eygalayes, Eyroles, Ferrassières, Glandage, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, Laborel, Lachau, Laux-Montaux, Lemps, Lesches-en-Diois, Mévouillon, Miscon, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoux, Montréal-les-Sources, La Motte-Chalancon, Pelonne, Plaisians, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Poyols, Les Prés, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebrune, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Rottier, Roussieux, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Séderon, Teyssières, Treschenu-Creyers, Valdrôme, Val-Maravel, Valouse, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Vesc, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Volvent. Département du Vaucluse Aurel, Lagarde-d'Apt, Monieux, Rustrel, Saint-Christol, Saint-Saturnin-d'Apt, Saint-Trinit, Sault, Savoillans, Villars. À l'intérieur de ces communes, seules les plantations situées à une altitude minimale de 800 mètres peuvent bénéficier de l'appellation d'origine. Des dérogations à la limite altitudinale minimale de 800 mètres peuvent être accordées par le comité national en charge des produits agroalimentaires de l'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), après avis d'une commission d'experts désignée à cet effet par ledit comité. Ces dérogations ne peuvent concerner les parcelles situées à une altitude inférieure à 600 mètres.

b) Aux communes suivantes: Département de la Drôme Aix-en-Diois, Aucelon, Aurel, Barnave, Barsac, Brette, Chamaloc, Chastel-Arnaud, Châtillon-en-Diois, La Chaudière, Die, Espenel, Eygluy-Escoulin, Laval-d'Aix, Luc-en-Diois, Marignac-en-Diois, Menglon, Molières-Glandaz, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Pennes-le-Sec, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Pradelle, Recoubeau-Jansac, Rimon-et-Savel, Rochefourchat, Romeyer, Saint-Andéol, Saint-Benoît-en-Diois, Sainte-Croix, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Vachères-en-Quint, Vercheny, Véronne. À l'intérieur de ces communes, seules les plantations situées à une altitude minimale de 600 mètres peuvent bénéficier de l'appellation d'origine.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

Les éléments qui caractérisent l’aire géographique sont les suivants:

Facteurs naturels La lavande fine, nom d’usage donné à la lavande de l’espèce Lavandula angustifolia, colonise volontiers les sols désignés en pédologie sous le terme rendzines grises à humus calcique. Ces sols se sont développés sur des calcaires jurassiques crétacés. Par ailleurs, la lavande recherche des zones plus fraîches et donc plus élevées, ainsi elle occupe les terrains les plus montagneux à partir de 600 ou 800 m d'altitude. L’aire ainsi définie correspond à la zone naturelle de présence de la lavande fine. En dehors de cette aire, l’espèce Lavandula angustifolia dépérit rapidement.

Facteurs humains c'est surtout au cours de la deuxième moitié du 19ème siècle que la cueillette de la lavande s'est développée dans le Midi de la France: à cette époque, un fort exode rural dépeuple les campagnes pauvres. Les terres qui avaient été déboisées et cultivées pendant des siècles sont laissées à l'abandon. L'érosion les détériore rapidement et laisse souvent la roche à nu. Seules les plantes robustes et peu exigeantes peuvent y prospérer: ce sera le cas de la lavande et de l'aspic qui vont rapidement recouvrir les collines abandonnées.

À la même époque, la consommation de parfums et de cosmétiques connaissait une forte croissance. Grâce à la richesse des ressources locales en produits de base et au savoir-faire acquis de génération en génération, c'est l'industrie de la parfumerie qui allait prospérer et se perpétuer jusqu'à nos jours et donner à Grasse sa renommée internationale de capitale du parfum.

Les maisons grassoises allaient dans l’arrière-pays, installant pour tout l'été leurs propres alambics dans les zones de cueillette; d'autres conclurent des arrangements avec des distillateurs locaux qui se chargèrent de collecter les essences pour leur compte. Le débouché commercial des essences de lavande se trouvait donc assuré, ce qui a favorisé une extension rapide de la cueillette dans les régions montagneuses de Haute-Provence vouées jusqu'alors au petit élevage et aux cultures vivrières.

5.2. Spécificité du produit

Typicité du produit

La production de lavande fine est issue de plants d'origine locale semis ou jeunes plants spontanés cultivés en population. La richesse variétale de ces populations donne aux essences de lavande fine une spécificité et une qualité qui les différencient très nettement d'autres essences. Les paramètres analytiques les plus représentatifs de l’«Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»/«Essence de lavande de Haute-Provence», mesurés par les aires des pics chromatographiques sont le linalol, le lavandulol et l’acétate de lavandulyle (les valeurs de ces composants aromatiques sont définies au point 3.2). L’expression aromatique de la lavande fine se distingue des autres lavandes (lavandin et lavande Aspic) par sa complexité, sa finesse et sa persistance.

La notoriété

La renommée de la ville de Grasse pour la parfumerie s’est appuyée sur la production régionale d’huile essentielle de lavande. L’arrivée de la culture de lavandin, plus productif mais surtout donnant une huile essentielle moins fine, a conduit les producteurs à organiser une production d’huile essentielle issue strictement de la distillation de lavande fine, ceci afin de continuer à approvisionner les parfumeurs avec l’huile essentielle à l’origine de leur renommée.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La sensibilité des lavandes au milieu naturel a des répercussions importantes sur la composition chimique et par conséquent le parfum des essences que ces plantes produisent. Ceci est particulièrement vrai pour la lavande fine de population (plants d’origine locale reproduits par semis exclusivement, à l’exclusion de toute sélection clonale ou de plants obtenus par multiplications végétatives) dont chaque plant doté de sa propre personnalité génétique, donnera une huile essentielle présentant des nuances analytiques et olfactives particulières.

La lavande cultivée sur les terrains les plus montagneux à partir de 600 ou 800 m d'altitude bénéficient d’une fraîcheur des températures garante de la finesse aromatique de l’huile essentielle.

La pauvreté et la limitation de la ressource en eau du sol des ces zones montagneuses limite l’expression végétative et oriente le métabolisme de la plante vers la synthèse de composants aromatiques.

Après la coupe les fleurs doivent sécher pour perdre, si nécessaire, l’excès d’eau qui serait néfaste lors de la distillation. La distillation s’effectue à la vapeur d’eau seule technique à même de préserver les composants aromatiques de la fleur. En traversant la matière végétale, la vapeur d’eau entraine les huiles essentielles, puis cette vapeur est refroidie et retourne à l’état liquide. Pour préserver la concentration et les caractéristiques aromatiques, le rendement maximal en huile essentielle obtenu par hectare de plantation est limité.

Un attachement profond lie le producteur de lavande fine à son produit.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCHuileEssentielleLavandeHauteProvence.pdf

(1) Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(2) Cf. note 1.

(3) Cf. note 1.