ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
2.4.

En ce qui concerne les tarifs: a) les tarifs maximaux à appliquer sur chaque liaison sont les suivants: — Crotone-Roma Fiumicino et vol retour (période 1er juin/30 septembre): 79,00 EUR (période 1er octobre/31 mai): 60,00 EUR — Crotone-Milano Linate et vol retour (période 1er juin/30 septembre): 110,00 EUR (période 1er octobre/31 mai): 90,00 EUR Tous les tarifs indiqués comprennent la TVA et sont nets de charges et de taxes aéroportuaires. Ils ne pourront faire l'objet d'aucune majoration. Il faudra prévoir au moins un mode de distribution et de vente de billets totalement gratuit, sans aucun frais supplémentaire pour le passager. Les tarifs susmentionnés s'appliquent à l'ensemble des passagers qui voyagent sur les lignes décrites plus haut. b) Les organes compétents révisent chaque année les tarifs maximaux sur la base du taux d'inflation de l'année précédente calculé en fonction de l'indice général ISTAT/FOI des prix à la consommation. Cette révision est notifiée à tous les transporteurs opérant sur les liaisons en question et portée à la connaissance de la Commission européenne afin d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Si, sur la moyenne observée à partir du premier trimestre 2009, une variation supérieure à 5 % pour chaque trimestre est enregistrée sur le prix du carburant et/ou sur le taux de change entre l'euro et le dollar US, les tarifs doivent être modifiés proportionnellement à la variation observée et à l'incidence du coût du carburant sur les coûts d'exploitation du transporteur, estimée conventionnellement à 30 %. Le paramètre de référence pour le calcul des variations est le prix du carburant du mois de juillet 2008. La valeur prise en compte est le prix moyen du mois précédent. La définition du prix est basée sur le cours Platt's du carburéacteur FOB Méditerranée exprimé en dollars US par tonne. La valeur du cours est convertie en euros selon le taux publié par la BCE. Sur la base d'une enquête de l'ENAC, le ministère des Infrastructures et des Transports procède à l'éventuel ajustement trimestriel des tarifs. L'ajustement est effectué à la demande des transporteurs opérant sur les lignes en question; en cas de baisse, la procédure est activée d'office. L'avis des transporteurs qui opèrent sur les lignes concernées peut être recueilli au cours de l'enquête précitée. L'ajustement tarifaire éventuel entrera en vigueur à compter du trimestre suivant celui du relevé et s'appliquera exclusivement au tarif et non aux droits et surtaxes. Cet ajustement est notifié à tous les transporteurs opérant sur les liaisons en question et portée à la connaissance de la Commission européenne afin d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne.
2.3.

En ce qui concerne les horaires Sur la liaison Albenga-Rome Fiumicino, le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, la grille horaire prévoira 1 vol partant entre 6 h 30 et 7 h 30 et 1 vol partant entre 17 h 00 et 18 h 00, sur la liaison Albenga-Rome Fiumicino, le samedi, la grille horaire prévoira 1 vol partant entre 6 h 30 et 7 h 30 et le dimanche, 1 vol partant entre 17 h 00 et 18 h 00, sur la liaison Rome Fiumicino-Albenga, le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, la grille horaire prévoira 1 vol partant entre 8 h 30 et 9 h 30 et 1 vol partant entre 19 h 00 et 20 h 00, sur la liaison Rome Fiumicino-Albenga, le samedi, la grille horaire prévoira 1 vol partant entre 8 h 30 et 9 h 30 et le dimanche, 1 vol partant entre 19 h 00 et 20 h 00.
1)

La distance séparant la centrale du point le plus proche d'un pays voisin, en l'occurrence des îles anglo-normandes (dépendances de la Couronne britannique), est de 30 km. La distance la séparant des États membres les plus proches est de 120 km pour le Royaume-Uni et de 360 km pour la Belgique.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/35

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2008/C 232/11)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans la partie libellée E11 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur E11 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au:

Ministre des affaires économiques À l'attention de J.C. De Groot, directeur du marché de l'énergie ALP/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag Nederland

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: (31-70) 379 77 62.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/34

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2008/C 232/10)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans la partie libellée E9 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur E9 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au:

Ministre des affaires économiques À l'attention de J.C. De Groot, directeur du marché de l'énergie ALP/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag Nederland

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: (31-70) 379 77 62.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/36

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2008/C 232/12)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans la partie libellée E12 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur E12 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au:

Ministre des affaires économiques À l'attention de J.C. De Groot, directeur du marché de l'énergie ALP/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag Nederland

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: (31-70) 379 77 62.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 232/37

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2008/C 232/13)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans une partie du secteur libellé K3 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245), ci-après dénommée «sous-secteur K3e».

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le sous-secteur K3e du plateau continental néerlandais.

Le sous-secteur K3e est délimité par les arcs de parallèles reliant les paires de points A-B, D-E, F-G, K-L et M-N, par les arcs de méridiens reliant les paires de points B-C, E-F, G-H, L-M et A-N et par les arcs de grands cercles reliant les paires de points C-D, H-I, I-J et J-K.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

Point ° ' '' E. ° ' '' N. A 3 46 0,000 54 0 0,000 B 4 0 0,000 54 0 0,000 C 4 0 0,000 53 50 0,000 D 3 59 39,000 53 51 0,000 E 3 56 20,000 53 51 0,000 F 3 56 20,000 53 50 0,000 G 3 53 36,815 53 50 0,000 H 3 53 36,815 53 51 13,123 I 3 52 26,122 53 52 21,692 J 3 47 56,900 53 52 18,700 K 3 47 59,700 53 50 0,000 L 3 40 0,000 53 50 0,000 M 3 40 0,000 53 50 30,000 N 3 46 0,000 53 50 30,000

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système européen de référence terrestre.

La superficie du sous-secteur K3e s'élève à 257,8 km2.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au:

Ministre des affaires économiques À l'attention de J.C. De Groot, directeur du marché de l'énergie ALP/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag Nederland

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: (31-70) 379 77 62.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 233/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 233/06)

Aide no XS 176/08 État membre Pologne Région Warminsko-Mazurskie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Zakład Produkcyjno Handlowo Usługowy Cezary Gudan Base juridique Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14 listopada 2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-215/P-247/2008 Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 18 581 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 24.6.2008 Durée 24.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego ul. Wspólna 1/3 PL-00-529 Warszawa





Aide no XS 188/08 État membre Allemagne Région — Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle KfW-Unternehmerkredit (KMU-Fenster) Base juridique KfW-Gesetz, Merkblatt zum KfW-Unternehmerkredit (Anlage 1) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 7 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.7.2008 Durée Illimitée Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi KfW-Bankengruppe Palmengartenstraße 5-9 D-60325 Frankfurt
Incentivi alle imprese per la formazione in azienda dei neoassunti

Base juridique
FR Journal officiel de l'Union européenne C 234/13

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 234/08)

Aide no XS 173/08 État membre Pologne Région Wielkopolskie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Kontekst Sp. z o.o. Base juridique Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14 listopada 2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-214/P-261/2008 Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 67 043 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 24.6.2008 Durée 24.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego ul. Wspólna 1/3 PL-00-529 Warszawa





Aide no XS 181/08 État membre Italie Région Calabria Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Legge 598/94 art. 11 — Agevolazioni per gli investimenti per la promozione della certificazione di sistemi di qualità del prodotto, del processo, ambientali e sociali — 2008 Base juridique Legge 598/94 art. 11 Delibera della giunta della Regione Calabria n. 436 del 23.6.2008 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 5 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 23.6.2008 Durée 31.12.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Autres secteurs manufacturiers, Autres services Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Presidente della giunta regionale Via Sensales — Palazzo Alemanni I-88100 Catanzaro
Objectif

Aide à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture dans le cadre du programme régional en faveur de Kihnu, qui gère un régime d'aide visant à promouvoir le développement régional et à préserver et rétablir la culture locale sur l'île estonienne de Kihnu
(5)

Au milieu des années 1970, la sidérurgie européenne a traversé une crise caractérisée par une chute de la demande, ce qui a débouché sur une offre excédentaire et un faible niveau des prix. Entre 1980 et juillet 1988, la Commission a imposé un régime de quotas de production obligatoires pour les poutrelles en acier et d'autres produits sidérurgiques. Dès la fin de ce régime de quotas, la Commission a mis en place un système de surveillance prévoyant la collecte de statistiques sur la production et les livraisons, le suivi de l'évolution des marchés et la consultation régulière des différentes entreprises du secteur sidérurgique. Ce système de surveillance a pris fin le 30 juin 1990.
Incentivi alle imprese di grandi dimensioni per la formazione in azienda dei neoassunti

Base juridique
Aide no

Concessione di incentivi alle imprese per ľincremento occupazionale e la formazione in azienda dei neoassunti. P.O.R. Calabria 2000/2006. Asse III Risorse Umane (FSE) Mis. 3.2 — Inserimento e reinserimento del mercato del lavoro e Mis. 3.4 — Inserimento lavorativo e reinserimento di gruppi svantaggiati. P.O.R. Calabria FSE 2007-2013, Asse 11 Occupabilità, obiettivo operativo E. 1

Base juridique
FR Journal officiel de l'Union européenne C 228/5

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 228/07)

Aide no XS 150/08 État membre Pologne Région Małopolskie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Selvita Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością Base juridique Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-202/P-238/2008 Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 171 579,41 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 23.5.2008 Durée 23.5.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego ul. Wspólna 1/3 PL-00-529 Warszawa





Aide no XS 157/08 État membre Pologne Région Pomorskie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Zakład Produkcyjno-Usługowy Rombex Sp. z o.o. Base juridique Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-206/P-236/2008 Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 67 631 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 29.5.2008 Durée 29.5.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego ul. Wspólna 1/3 PL-00-529 Warszawa





Aide no XS 160/08 État membre Pologne Région Podkarpackie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Przedsiębiorstwo Produkcyjno Usługowo Handlowe Akpil Base juridique Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14.11.2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-209/P-232/2008 Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 140 122 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 5.6.2008 Durée 5.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego ul. Wspólna 1/3 PL-00-529 Warszawa
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

InterTradeIreland Old Gasworks Business Park Kilmorey Street Newry Co Down BT32 2 DE United Kingdom
FR Journal officiel de l'Union européenne C 230/17

Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil

Modification par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pantelleria-Trapani

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 230/11)

En vertu de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement italien a décidé de modifier les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pantelleria-Trapani, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 112 du 12 mai 2006 et modifiées dans le Journal officiel de l'Union européenne C 141 du 26 juin 2007.

Conformément au point 2.4. b) et c) de la communication relative à l'imposition des obligations de service public, les tarifs sont modifiés comme suit:

Liaison Tarif réévalué (hors TVA) Pantelleria-Trapani ou retour 26,00 EUR

Les autres exigences en matière d'obligations de service public, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 112 du 12 mai 2006, demeurent inchangées.