ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 497/1

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2022/C 497/01)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 123, le texte suivant est inséré après la note explicative relative à la sous-position de la NC «2621 10 00 Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux»:

«2621 90 00 Autres Cette sous-position ne comprend pas les cénosphères, des sphères creuses constituées principalement de silicate d'aluminium, qui désignent un composant léger spécifique isolé des cendres volantes obtenues (généralement) de la combustion de charbon dans les centrales thermiques (no 6806 ).»

À la page 283, le nouveau point 4 suivant est inséré dans la note explicative relative à la sous-position de la NC « 6806 20 90 autres »:

6806 20 90 «4. les cénosphères, des sphères creuses constituées principalement de silicate d’aluminium, qui désignent un composant léger spécifique isolé des cendres volantes obtenues (généralement) de la combustion de charbon dans les centrales thermiques.»

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.
Base juridique

Draft Resolution of Government of the Republic of Lithuania “On the Approval of the Description of the Procedure for the Allocation of Funds and Administration of the Measure «Subsidies to Enterprises Operating in Highly Affected Sectors to Mitigate the Effects of Energy Price Increase»
Base juridique

Titres du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux interventions économiques des collectivités territoriales Articles L.123-1, L.156.4 et D.156-7 à D.156-11 du Code forestier Décret no 2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l’Etat en matière d’investissement forestier Décret no 2015-1283 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l’Etat en matière d’investissement dans les équipements visant à l’exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers Décret no 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat accordées par le Fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d’investissement dans les équipements visant à l’exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
1. Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. 2. Banco Santander S.A. 3. Barclays Bank Ireland Plc 4. BNP Paribas S.A. 5. BofA Securities Europe S.A. 6. Bred Banque Populaire 7. Caixabank S.A. 8. Cecabank S.A. 9. Citigroup Global Markets Europe AG 10. Commerzbank AG 11. Coöperatieve Rabobank U.A. 12. Credit Agricole Corporate and Investment Bank S.A. 13. Danske Bank A/S 14. DekaBank Deutsche Girozentrale 15. Deutsche Bank AG 16. DZ Bank AG Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank 17. Erste Group Bank AG 18. Eurobank S.A. 19. Goldman Sachs Bank Europe SE 20. HSBC Continental Europe S.A. 21. Intesa Sanpaolo SpA 22. Jefferies GmbH* 23. J.P. Morgan SE 24. KBC Bank N.V. 25. Landesbank Baden-Württemberg 26. Landesbank Hessen-Thueringen Girozentrale 27. Morgan Stanley Europe SE 28. MPS Capital Services Banca per le Imprese S.p.A. 29. National Bank of Greece S.A. 30. Natixis S.A. 31. Natwest Markets N.V. 32. Nomura Financial Products Europe GmbH 33. Norddeutsche Landesbank –Girozentrale 34. Nordea Bank Abp 35. Piraeus Bank S.A. 36. Raiffeisen Bank International AG 37. Royal Bank of Canada Capital Markets (Europe) GmbH 38. Skandinaviska Enskilda Banken AB 39. Societe Generale S.A. 40. Swedbank AB 41. TD Global Finance Unlimited Company 42. UniCredit Bank AG * Retrait avec effet au 1 er janvier 2023.
b)

Description des facteurs humains contribuant au lien On retrouve trace d’une viticulture naissante dès le Vème siècle par l’existence d’un domaine gallo-romain « Pauliacum » (le Domaine de Paulus). En 680, l’évêque VIGILE lègue par testament, à l’abbaye Notre-Dame-d’Auxerre, son domaine de Pouilly et ses vignes. Vestige et témoignage de cette époque, la voie romaine, qui traverse la zone géographique, traduit également l’activité commerciale très ancienne. Le vignoble connaît alors un véritable essor grâce aux congrégations monastiques, notamment les Bénédictins de la Charité-sur-Loire. Sur l'un des coteaux qui surplombent la Loire, une parcelle d'environ 4 hectares nommée « Loge aux Moines » témoigne de cette époque d’expansion. Dès le XVIème siècle, la Loire et ses bateaux facilitent la diffusion des vins et l'ouverture du canal de Briare, en 1642, reliant la Loire à la Seine, oriente le commerce vers Paris. Des vins de « Pouilly » parviennent alors en Angleterre, après avoir été négociés aux Foires de Rouen. Des confréries vigneronnes de Saint-Vincent sont créées à la fin du XVIIème siècle. Tout au long du XVIIIème siècle, du vin de « Pouilly » est expédié à Montargis, Fontainebleau, Paris, Versailles. Le vignoble, qui couvre 2 000 hectares, est alors planté en divers cépages : melon B, meslier Saint-François B, sauvignon B, chasselas B. La seconde moitié du XIXème siècle est marquée par l’interruption d’une grande partie de la production de vins au profit de la production de raisins de table (chasselas B) à destination, par voie ferrée, du marché parisien mal approvisionné, jusqu’à la crise phylloxérique de 1890. En 1923, un jugement consacre l’usage du nom de « Pouilly-sur-Loire » pour les vins issus du cépage chasselas B. Les producteurs s’organisent alors et créent en 1948 la cave coopérative de Pouilly, puis la confrérie des « Baillis » dont le but est de mieux faire connaître les vins de « Pouilly ». Depuis, une grande partie de la production est commercialisée sur le territoire national et exportée dans plus de 90 pays. En 2009, la production représente un volume d’environ 1 000 hectolitres pour 30 hectares de vignes exploitées essentiellement par des entreprises familiales. Les vins sont des vins blancs secs, tranquilles à la robe pouvant aller du jaune pâle à l’or. Ils sont gouleyants, francs et rafraîchissants. Ils présentent souvent des notes minérales, de fleurs blanches, de fruits secs, avec une certaine rondeur. La conjonction du climat océanique dégradé, de la situation à l’abri des vents d’ouest et de la proximité de la Loire qui joue un rôle déterminant de régulateur thermique, confère à cette zone géographique d’excellentes conditions climatiques pour la culture du cépage chasselas B.
C 466/24

Liste des organismes agréés conformément au règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires

(2022/C 466/07)

— American Bureau of Shipping (ABS)

— Bureau Veritas SA (BV)

— China Classification Society (CCS)

— Croatian Register of Shipping (CRS)

— DNV AS (DNV)

— Indian Register of Shipping (IRS)

— Korean Register (KR)

— Lloyd's Register Group LTD (LR)

— Nippon Kaiji Kyokai General Incorporated Foundation (ClassNK)

— Polish Register of Shipping (PRS)
Base juridique

Environmental Protection Law (Ustawa z dnia 27 kwietnia 2001 r. Prawo ochrony środowiska t.j. Dz. U. z 2020 r. poz. 1219 z późn. zm.). Act on electromobility and alternative fuels (Ustawa z dnia 11 stycznia 2018 r. o elektromobilności i paliwach alternatywnych t.j. Dz. U. z 2020 r. poz. 908) The 2030 Agenda for Sustainable Development (Uchwała nr 105 Rady Ministrów z dnia 24 września 2019 r. w sprawie przyjęcia «Strategia Zrównoważonego Rozwoju Transportu do 2030 roku» M. P. z 2019 r. poz. 1054) National Energy and Climate Plan for 2021-2030 (Krajowy plan na rzecz energii i klimatu na lata 2021-2030) Electromobility Development Plan in Poland «Energy for the future» (Plan Rozwoju Elektromobilności w Polsce «Energia do przyszłości») National Framework for Alternative Fuels Infrastructure Development Policy (Krajowe Ramy Polityki Rozwoju Infrastruktury Paliw Alternatywnych). Polish Hydrogen Strategy until 2030 with a perspective until 2040 (Polska Strategia Wodorowa do roku 2030 z perspektywą do 2040 r.)
ÎLE DE L’ASCENSION

ONE EIGHTH SOVEREIGN QUARTER SOVEREIGN HALF SOVEREIGN ONE SOVEREIGN DOUBLE SOVEREIGN FIVE SOVEREIGNS TWENTY SOVEREIGNS FIFTY PENCE ONE POUND TWO POUNDS FIVE POUNDS TEN POUNDS TWENTY POUNDS TWENTY FIVE POUNDS FIFTY POUNDS ONE HUNDRED POUNDS
Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 2 décembre 2022, au titre de l’accord de partenariat économique d’étape UE - Côte d'Ivoire

(2022/C 452/06)

Le présent avis s’adresse aux autorités douanières, aux importateurs et aux opérateurs économiques, qui sont concernés par les importations dans l’Union européenne de produits originaires de Côte d'Ivoire dans le cadre de l’accord de partenariat économique d’étape (ci-après l’«APE d’étape»).

Conformément à l’article 17, paragraphe 3, et à l’article 21, paragraphe 1, points b) et c), du protocole no 1 à l’APE d’étape et sans préjudice des exemptions prévues à l’article 17, paragraphe 4, et à l’article 26 dudit protocole, à compter du 2 décembre 2022, les produits originaires de Côte d’Ivoire sont admis, lors de l’importation dans l’Union européenne, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE d’étape uniquement sur présentation d’une déclaration d’origine établie par:

(i) un exportateur enregistré en conformité avec les dispositions pertinentes du droit ivoirien; ou
(b)

la dénomination proposée serait totalement ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà protégée dans l’Union au titre du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (2) et au titre du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (3), ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’Union au titre d’accords bilatéraux/multilatéraux disponibles à l’adresse suivante: https://www.tmdn.org/giview/
(4)

On entend par «entreprise», aux fins des règles de concurrence énoncées dans le traité, toute entité, qu’elle soit une personne physique ou une personne morale, exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement (7). La Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’une entité «détenant des participations de contrôle dans une société» et qui «exerce effectivement ce contrôle en s’immisçant directement ou indirectement dans la gestion de celle-ci» doit être considérée comme prenant part à l’activité économique de cette société. Dès lors, l’entité elle-même doit être considérée comme une entreprise au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE (8). La Cour de justice de l’Union européenne a précisé que toutes les entités contrôlées (en droit ou en fait) par la même entité devaient être considérées comme constituant une entreprise unique (9). Afin de garantir la sécurité juridique et d’alléger les contraintes administratives, le présent règlement doit énoncer de façon exhaustive et claire les critères permettant de déterminer les cas dans lesquels deux entreprises ou plus d’un même État membre doivent être considérées comme constituant une entreprise unique. La Commission a retenu, parmi les critères bien établis permettant de définir les «entreprises liées» figurant dans la définition des petites et moyennes entreprises (PME) incluse dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission (10) et à l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission (11), ceux qui sont pertinents aux fins de l’application du présent règlement. Compte tenu du champ d’application du présent règlement, ces critères devraient s’appliquer tant aux PME qu’aux grandes entreprises et avoir pour effet de garantir qu’un groupe d’entreprises liées soit considéré comme une entreprise unique aux fins de l’application de la règle de minimis. Toutefois, les entreprises n’ayant pas de liens les unes avec les autres, en dehors du lien direct qu’elles entretiennent chacune avec le ou les mêmes organismes publics, ne sont pas considérées comme des entreprises liées. Il est par conséquent tenu compte de la situation particulière des entreprises contrôlées par le ou les mêmes organismes publics, qui peuvent être dotées d’un pouvoir de décision autonome.
Base juridique

The law regarding the administration of the liquidity support in the form of loans to certain energy undertakings’ deferral of higher energy prices («Lov om likviditetslån m.v. i forbindelse med indefrysningsordning for høje energiregninger og til energiintensive virksomheder m.v.») and the law regarding the frame of the measure («Lov om en indefrysningsordning for høje energiregninger»).
Base juridique

The Act of 19 July 2019 on the compensation scheme for energy-intensive sectors and subsectors (Journal of Laws 2021, item 1896), as amended by the Act of 9 February 2022 amending the Act on the compensation scheme for energy-intensive sectors and subsectors (Journal of Laws 2022, item 469) and the amendments to the Act on the compensation scheme for energy-intensive sectors and subsectors adopted by Parliament on 23 June 2022.
TCF: State aid to mitigate negative economic impact on pig and poultry production and covered area vegetable production

Base juridique
Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document relatif aux obligations de service public peuvent être obtenus

Pour en savoir plus: Ministère des infrastructures et de la mobilité durables Département de la mobilité durable Direction générale des aéroports, du transport aérien et des services par satellite Via Giuseppe Caraci, 36 00157 Roma ITALIE Tél. +39 0644127190 ENAC, Direction des transports aériens et des licences Viale Castro Pretorio, 118 00185 Roma ITALIE Tél. +39 0644596247 Site internet http://www.mit.gov.it http://www.enac.gov.it Courriel: dg.ta@pec.mit.gov.it osp@enac.gov.it
C(2022) 7525

26 octobre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: – 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO) No CE: –, no CAS: –

Idexx Montpellier SAS, 326 rue de la Galera, 34090 Montpellier, France

REACH/22/43/0

4-tert-OPnEO comme détergent dans la fabrication technique de tests de diagnostic in vitro vétérinaires de plaque ELISA (revêtement de plaques) afin d’éviter la liaison non spécifique des macromolécules indésirables

4 janvier 2033
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Utilisation industrielle dans la formulation de kits de dépistage, de réactifs et de solutions tampons utilisés dans deux dispositifs vétérinaires de diagnostic in vitro WITNESS et trois SERELISA pour la détection de certaines maladies chez les animaux de compagnie et les animaux d’élevage

Zoetis Belgium S.A.

REACH/22/41/4

Utilisation professionnelle en tant qu’agent tensioactif dans les kits de dépistage, les réactifs et les solutions tampons de 18 dispositifs vétérinaires de diagnostic in vitro, dont un SERELISA, six ProFLOK, six WITNESS et cinq VetScan, ainsi que dans des laboratoires de diagnostic et des cliniques vétérinaires pour la détection de certaines maladies chez les animaux de compagnie et les animaux d’élevage
Aid scheme for non-SME mink farmers affected by the COVID-19 outbreak

Objectif
C(2022) 7569

31 Octobre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: –

Instrumentation Laboratory SpA, Viale Monza 338, 20128, Milan Italie

REACH/22/42/0

Comme agent à fonction lytique pour les globules rouges dans un dispositif de diagnostic d’analyse sanguine

4 janvier 2033
3.

En mai 2022, la Commission a annoncé qu’elle supprimerait progressivement l’encadrement temporaire COVID. Ce dernier n’a pas été prolongé au-delà du 30 juin 2022 pour la plupart des outils fournis. Afin d’éviter un effet de rupture et de laisser suffisamment de temps pour le déploiement et la mise en œuvre des outils de relance décrits aux sections 3.13 et 3.14, ces sections de l’encadrement temporaire COVID ont une date d’expiration ultérieure. La section 3.13 donne aux États membres la possibilité de fournir un soutien à l’investissement spécifique jusqu’au 31 décembre 2022, et la section 3.14, des mesures de soutien à la solvabilité jusqu’au 31 décembre 2023.
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

RRF — STATE AID SCHEME FOR IMPLEMENTATION OF FINANCIAL INSTRUMENT FROM THE GUARANTEE FUND FOR LOANS TO MIDDLE MARKET CAPITALIZATION ENTITIES AND LARGE BUSINESS ENTITIES
—

Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (article 13 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil): Accepté Date de la décision Nom du médicament DCI (Dénomination commune internationale) Titulaire d'une autorisation de mise sur le marché Numéro de l'entrée dans le registre communautaire Forme pharmaceutique Code ATC (code de classification anatomique, thérapeutique et chimique) Date de notification 10.11.2022 VidPrevtyn Beta Vaccin contre la COVID-19 (recombinant, avec adjuvant) Sanofi Pasteur 14 Espace Henry Vallée, 69007 Lyon, France EU/1/21/1580 Solution et émulsion pour émulsion injectable J07BX03 10.11.2022
Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations: Regione Autonoma della Sardegna Assessorato dei trasporti Direzione Generale dei Trasporti Servizio per il trasporto marittimo e aereo e continuità territoriale Via XXIX Novembre 1847, 41 09123 Cagliari ITALIE Tél. +39 0706067331 Fax +39 0706067309 Internet: http://www.regione.sardegna.it Courriel: trasporti@pec.regione.sardegna.it, trasp.osp@regione.sardegna.it.
Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations: Regione Autonoma della Sardegna Assessorato dei trasporti Direzione Generale dei Trasporti Servizio per il trasporto marittimo e aereo e continuità territoriale Via XXIX Novembre 1847, 41 09123 Cagliari ITALIE Tél. +39 0706067331 Fax +39 0706067309 Internet: http://www.regione.sardegna.it Courriel: trasporti@pec.regione.sardegna.it trasp.osp@regione.sardegna.it.
C(2022) 7405

20 octobre 2022

4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: –

Wallac Oy, Mustionkatu 6, 20750 Turku, Finlande

REACH/22/39/0

Formulation de 4-tert-OPnEO contenue dans des solutions d’amplification et dans des solutions standards et d’entretien DELFIA utilisées dans les essais de diagnostic in vitro et dans des produits destinés exclusivement à la recherche, ainsi que pour l’entretien d’instruments, en tant qu’ingrédient critique pour le processus de détection lors de la mesure de la teneur en europium (ou autre lanthanide) de la solution d’essai

4 janvier 2033
C(2022) 7381

20 octobre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: –

Merck KGaA, Frankfurter Strasse, 64293 Darmstadt, Allemagne

REACH/22/34/0

En tant que matière première pour la fabrication de GMP Triton® X-100 Emprove® Expert conformément aux normes du Conseil international des excipients pharmaceutiques – Europe.

4 janvier 2033
C(2022) 7411

20 octobre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: –

Lonza Biologics Porriño SL, La Relba s/n, 36400 Porriño (Pontevedra), Espagne

REACH/22/35/0

Inactivation de virus moyennant traitement par solvant/détergent lors de la fabrication de principes actifs pharmaceutiques (API) médicamenteux recombinants à partir de cultures de cellules de mammifères.

4 janvier 2033
Base juridique

Agreement of the Council of Ministers: «Agreement establishing the terms and conditions of the second tranche of the line of guarantees approved by Royal Decree law 25/2020 relative to financing granted to companies in insolvency proceeding which have reached a creditors agreement», published on November 26th 2020.
(2022) 7407

21 octobre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: –

Merck Biodevelopment SAS, 37, rue Saint Romain, 69008 Lyon, France

REACH/22/33/0

En tant que détergent dans le processus de purification des corps d’inclusion du G-CSF (facteur stimulant les colonies de granulocytes)

4 janvier 2030
C(2022) 7397

21 octobre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: –

Teva Baltics UAB, Moletu road 5, 08409 Vilnius, Lituanie

REACH/22/36/0

En tant qu’agent de surface non ionique pour le fractionnement des cellules microbiennes et le lavage des corps d’inclusion dans le processus de fabrication des principes actifs biologiques.

4 janvier 2033
C(2022) 7399

21 octobre 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: –

Roche Diagnostics GmbH, Sandhoferstrasse 116, 68305 Mannheim, Allemagne

REACH/22/37/0

Émulsifiant dans la siliconisation des récipients en verre utilisés comme emballage primaire pour les médicaments (NeoRecormon® et MIRCERA®).

4 janvier 2026
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

(2022/C 417/08)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 343, après la note explicative de la sous-position 8479 40 00, la note explicative suivante est insérée:

«8479 89 70 Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d’assemblages de circuits imprimés

Relèvent de la présente sous-position les machines d’assemblage pour circuits imprimés servant à équiper lesdits circuits de composants actifs, passifs ou de connexion (machines “pick and place”). Les machines assurent un positionnement exact et le montage des composants aux endroits impartis sur le circuit imprimé. Après montage, ceux-ci sont fixés sur le circuit imprimé par exemple par soudure ou soudage de contact. Indépendamment de l'assemblage de semi-conducteurs, ces machines sont également à même de réaliser un montage de type “pick and place” sur substrats d'autres composants»;
C(2022) 7402

24 octobre 2022

4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: –

Swords Laboratories Unlimited Company, Cruiserath Road, Mulhuddart, D15H6EF Dublin 15, Co Dublin, Irlande

REACH/22/38/0

Utilisation industrielle en tant qu’agent de surface dans la purification du médicament biopharmaceutique Orencia, utilisé pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de la polyarthrite idiopathique juvénile et du rhumatisme psoriasique de l’adulte

4 janvier 2033
State aid measure to support undertakings involved in fast ferry passenger sea transport between Malta and Gozo

Base juridique