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Elles proposent: a) de libérer des paires de créneaux d’arrivée et de départ à l’aéroport d’Amsterdam et/ou aux aéroports de New York JFK/Newark Liberty, ainsi qu’à l’aéroport de Rome et/ou aux aéroports de New York JFK/Newark Liberty, au choix de l’entrant potentiel, afin de permettre à un ou à plusieurs entrants potentiels d’exploiter jusqu’à sept (7) fréquences nouvelles ou supplémentaires par semaine sur les liaisons Amsterdam-New York et Rome New-York. Cette offre est assortie de certaines conditions, à savoir, notamment que: a) l’entrant potentiel doit avoir épuisé tous les moyens raisonnables pour obtenir les créneaux requis dans le cadre du processus général d’attribution des créneaux; et b) en ce qui concerne la destination New York, le total cumulé des créneaux horaires détenus aux aéroports de New York JFK/Newark Liberty par i) l’entrant potentiel; ii) ses compagnies affiliées régionales et iii) les autres transporteurs éventuels avec lesquels il a conclu un accord de joint-venture transatlantique auquel le ministère des transports des États-Unis (DOT) a accordé une immunité antitrust, de même que les compagnies affiliées régionales de ces transporteurs, ne dépasse pas 200 créneaux quotidiens; b) de conclure des accords de combinabilité tarifaire comme suit: i. avec un prestataire admissible de services aériens sans escale qui, après la date de prise d’effet des engagements, a commencé à exploiter un service aérien concurrent nouveau ou accru sur une liaison concernée; et ii. avec un prestataire admissible de services aériens sans escale qui exploite déjà un service aérien concurrent sur la liaison Paris-New York, pour autant que, dans chaque cas, le prestataire admissible de services aériens sans escale ou les partenaires de son alliance n’exploitent pas un aéroport pivot (hub) aux deux extrémités de la liaison concernée. Ces accords de combinabilité tarifaire seront disponibles pour toutes les classes de passagers, excepté sur la liaison Paris-New York, où ils ne concerneront que les passagers premium [tels que définis au point (7) ci-dessus]; c) de conclure, comme suit, des accords spéciaux relatifs aux quotes-parts pour le trafic dont l’origine et la destination réelles sont l’Europe ou l’Amérique du Nord/les Caraïbes/l’Amérique centrale: i. avec un nouveau prestataire de services aériens sans escale qui, après la date de prise d’effet des engagements, a commencé à exploiter un service aérien concurrent nouveau ou accru sur une liaison concernée, que ce service aérien concurrent soit ou non exploité sur la base de créneaux mis à disposition par les parties au titre des engagements proposés; et ii. avec un prestataire admissible de services aériens sans escale qui exploite déjà un service aérien concurrent sur la liaison Paris-New York. Ces accords spéciaux relatifs aux quotes-parts seront valables pour toutes les classes de passagers, excepté sur la liaison Paris-New York, où ils ne concerneront que les passagers premium [tels que définis au point (7) ci-dessus]. Les parties ne seront obligées de conclure un accord spécial relatif aux quotes-parts sur aucune des liaisons concernées avec un prestataire de services aériens qui en fait la demande si ce dernier, seul ou en combinaison avec les partenaires de son alliance, exploite un aéroport pivot (hub) aux deux extrémités de la liaison concernée; d) d’ouvrir leurs programmes de fidélisation de la clientèle à tout nouveau prestataire de services aériens sans escale qui, après la date de prise d’effet des engagements, lance ou étend un service sur une liaison concernée, pour autant que ce nouveau prestataire de services aériens sans escale ne dispose pas d’un programme comparable qui lui soit propre et ne participe à aucun des programmes de fidélisation des parties.