A4-0100/94

Résolution sur les aspects économiques et commerciaux de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République kirghize

Le Parlement européen,

- vu le traité sur l'Union européenne et, plus précisément, les dispositions sur la politique étrangère et de sécurité,

- vu le traité instituant les Communautés européennes,

- vu l'accord de partenariat et de coopération négocié entre l'Union européenne et la République kirghize,

- vu son avis conforme du 30 novembre 1995 sur la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la République kirghize, d'autre part (95/0224(AVC)) ((PV de cette date, partie II, point 1h).)),

- vu l'article 148 de son règlement,

- vu le rapport de la commission des relations économiques extérieures (A4-0100/94),

A. constatant les efforts importants de la République kirghize pour libéraliser et moderniser son économie,

B. constatant l'importance du secteur agricole dans un pays en proie à de graves pénureis,

C. déplorant que le pavot et par suite l'opium et ses dérivés soient assez largement cultivés et produits sur le territoire de la République kirghize, en dépit des mesures prises par le gouvernement de la République kirghize,

D. conscient de la richesse minière de la République kirghize, mais, en même temps, de ses carences naturelles en matière énergétique,

E. conscient des difficultés économiques et de l'aggravation de la situation au cours de ces deux dernières années, mais aussi des efforts accomplis par les autorités pour y remédier;

1. se félicite de la signature de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République kirghize;

2. se félicite des objectifs expressément affirmés dans ce traité qui, au delà des relations économiques et commerciales et de la coopération, s'attache à l'instauration d'un dialogue politique, à la consolidation de la démocratie et au respect des droits de l'homme;

3. approuve les dispositions du traité de partenariat relativemnet aux échanges de marchandises tout en souhaitant que les dispositions de la future OMC puissent s'appliquer aussi complètement que possible et le plus rapidemnet possible à la République kirghize;

4. constate que les échanges de produits textiles font l'objet d'un accord séparé paraphé le 15 octobre 1993 et appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 1994 et s'inquiète de l'avenir des échanges entre l'UE et la République kirghize dans ce secteur très hautement sensible;

5. approuve les dispositions du traité de partenariat relatives à l'emploi et aux conditions relatives à l'établissement et à l'activité des sociétés tout en souhaitant que l'évolution future des relations entre l'UE et la République kirghize permette de les assouplir;

6. souhaite que les relations financières entre la République kirghize et l'UE se renforcent grâce à un accroissement des investissements, tant publics que privés;

7. se félicite des dispositions du traité de partenariat en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale dans la perspective de la mise en oeuvre de la future OMC;

8. attache la plus grande importance à la coopération économique entre l'UE et la Répubique kirghize;

9. partage les priorités de la Commission en matière de coopération avec la République krighize: développement économique et social, développement des ressources humaines, soutien aux entreprises (privatisation, investissement et développement des services financiers), l'agriculture et l'alimentation, l'énergie et la sécurité nucléaire civile, les transports, le tourisme, la protection de l'environnement et la coopération régionale;

10. considère cependant qu'une attention particulière doit être accordée aux mesures visant à contribuer à la formation des étudiants et des cadres des entreprises et des administrations kirghizes en fonctionnement et aux structures industrielles, juridiques et économiques de l'UE;

11. considère que l'environnement est un domaine de coopération de première importance;

12. invite les gouvernements des Etats membres de l'union à multiplier les relations économique et commerciales, publiques et privées avec la République kirghize afin de contribuer au renforcement de la démocratie et de l'économie de marché dans ce pays ainsi qu'à son insertion dans l'économie européenne et internationale;

13. souhaite que la République kirghize devienne un pôle de développement à partir duquel l'influence économique et commerciale de l'Europe se fasse davantage sentir dans l'ensemble de l'Asie et plus particulièrement en Chine;

14. considère que l'accord de partenariat et de coopération est un bon point de départ, mais que la Commission doit étudier sous quelles formes appropriées pourront être accrues entre l'UE et la République kirghize toutes les formes possibles de coopération dans l'intérêt des deux parties;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres et de la Répubique kirghize.