(7)Les autorités roumaines ont estimé le coût des actions d'urgence et de remise en état admissibles au titre de l’article 3, paragraphe 2, du règlement à 294 millions d’EUR et l’ont ventilé par type d’actions. La part la plus importante (plus de 154 millions d’EUR) concerne les coûts de sécurisation des infrastructures de protection (digues), suivis par les coûts de restauration des infrastructures de transport, qui s'établissent à plus de 127 millions d’EUR.

(6)Dans leur demande, les autorités roumaines décrivent en détail l’impact de la catastrophe. Des vagues répétées de pluies torrentielles entre la mi-juin et le début du mois d’août ont entraîné des inondations et des dégâts aux infrastructures, à l’agriculture et aux ménages privés dans les six comtés de la région nord-est, en particulier Neamt, Bacau et Suceava. Des dommages ont été occasionnés à des digues et barrages sur les cours d'eau intérieurs, à plus de 4 000 km de routes et de rues (nationales et locales), à des ponts, à des systèmes de traitement et d’assainissement de l’eau, à des systèmes de distribution d’électricité et de gaz, d'approvisionnement en eau potable et d’irrigation, à 32 écoles ainsi qu'à d'autres bâtiments publics.

Entre la mi-juin et le début du mois d'août 2018, la région nord-est de la Roumanie a été touchée par des pluies torrentielles répétées, qui ont entraîné des inondations de grande ampleur, ce qui a causé des dégâts importants aux infrastructures et aux ménages ainsi que des pertes agricoles.

2.2Italie – événements météorologiques extrêmes de l'automne 2018

En octobre et au début novembre 2018, la majorité des régions italiennes, depuis les zones alpines du nord jusqu'à la Sicile, a été touchée, de manière répétée, par des pluies torrentielles et des vents violents qui ont provoqué des inondations et des glissements de terrain, ce qui a fait de cette saison l’automne le plus dévastateur de l’histoire récente puisqu'il a fait un grand nombre de victimes et causé des dégâts matériels très étendus.

(1)L'Italie a demandé une contribution financière du FSUE le 20 décembre 2018, dans le délai de douze semaines à compter de la date à laquelle le premier dommage a été enregistré, c’est-à-dire le 2 octobre. Le 27 mars 2019, l’Italie a transmis, de sa propre initiative, des informations actualisées comportant des estimations de dommages plus élevées pour trois des régions touchées.

(2)La catastrophe est d’origine naturelle.

(3)La demande a été présentée sur la base des critères applicables aux «catastrophes naturelles majeures» tels que prévus à l'article 2, paragraphe 2, du règlement. Les autorités italiennes estiment à 6,6 milliards d'EUR (montant actualisé) le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. Ce montant représente plus de 192 % du seuil applicable à l’Italie, qui est de 3,4 milliards d’EUR.

(4)Dans leur demande, les autorités italiennes décrivent en détail la nature et l’ampleur des destructions causées par les phénomènes météorologiques extrêmes qui ont fait de cette saison le pire automne de l’histoire récente. 34 personnes ont perdu la vie et une personne a été portée disparue. La catastrophe a touché la quasi-totalité des régions italiennes du nord au sud, notamment le Frioul-Vénétie Julienne, les provinces autonomes de Trente et de Bolzano, la Ligurie, la Lombardie, la Toscane, l’Émilie-Romagne, le Latium, la Campanie, la Calabre, la Sicile, la Sardaigne et, surtout, la région de la Vénétie. Le Val d’Aoste et les Abruzzes ont fait état de dommages moins importants.

(5)La catastrophe a provoqué des perturbations majeures du réseau routier au niveau national, régional, provincial et municipal en raison de glissements de terrain et de chutes d’arbres, qui ont empêché l'accès à un certain nombre de municipalités isolées situées en montagne ou sur la côte. La plupart des régions ont connu des perturbations du réseau fluvial, des éboulements, des glissements de terrain et des inondations. Le fonctionnement des écoles et des autres services publics a été interrompu. Des rafales de vent allant jusqu’à 200 km/h ont entraîné d’importantes pertes de forêts (environ 8,5 millions de mètres cubes de bois), ce qui a eu des conséquences graves pour l’économie et le tourisme liés au bois (destruction de coteaux, d'abris, etc.). En Vénétie, en particulier, quelque 130 sites protégés Natura 2000 ont subi des dommages sur plus de 414 000 hectares de terres. Des inondations dans des bâtiments publics et privés ont été signalées dans presque toutes les régions. Les installations de traitement des réseaux d’assainissement ont été bloquées. La distribution d’électricité et de gaz a été interrompue.

(6)Selon l’analyse de la Commission, les phénomènes météorologiques survenus au cours de la période couverte par la demande peuvent constituer un événement unique d’un point de vue météorologique et hydrologique. L’étendue géographique et l’ordre de grandeur des dommages mentionnés par les autorités italiennes paraissent en outre vraisemblables, compte tenu de l'impact mis en évidence par l'activation de la cartographie rapide de Copernicus et la base de données du European Severe Storms Laboratory (laboratoire européen des tempêtes violentes).

(7)L'Italie a estimé le coût des actions d'urgence et de remise en état admissibles au titre de l’article 3, paragraphe 2, du règlement à plus de 1 700 millions d’EUR et l’a ventilé par type d’actions. La plus grande part (plus de 810 millions d’EUR) des coûts éligibles concerne les dépenses liées à la sécurisation des infrastructures de protection. Le deuxième poste le plus important concerne les coûts de remise en état des infrastructures, qui s'établissent à plus de 478 millions d’EUR.

(8)L'Italie n'a pas demandé le paiement d'une avance.

(9)Les autorités italiennes ont confirmé que les coûts éligibles n'étaient pas couverts par des assurances.

(10)Trois des régions sinistrées sont considérées comme des «régions moins développées» au titre des Fonds ESI 2014-2020 (Calabre, Campanie et Sicile), deux comme des «régions en transition» (Abruzzes et Sardaigne), tandis que les neuf autres régions sont des «régions plus développées». Les autorités italiennes n'ont pas indiqué à la Commission qu'elles avaient l'intention de redéployer les crédits fournis au titre des programmes des Fonds ESI vers des mesures de remise en état.

(11)L’Italie n’a pas demandé l’activation du mécanisme de protection civile de l’Union. Une note d’information a toutefois été envoyée au centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) au moyen du système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS).

(12)En ce qui concerne la mise en œuvre de la législation de l’Union sur la prévention et la gestion des risques de catastrophes, il n’y a actuellement aucune procédure d’infraction en cours.

2.3Autriche – événements météorologiques extrêmes de l'automne 2018

À la fin du mois d'octobre 2018, les phénomènes météorologiques qui ont affecté l’Italie ont également touché un certain nombre de régions alpines/méridionales de l’Autriche, en particulier la Carinthie et le Tyrol oriental.

(1)L'Autriche a demandé une contribution du FSUE le 14 janvier 2019, dans le délai de douze semaines à compter de la date à laquelle le premier dommage a été enregistré, c’est-à-dire le 28 octobre 2018. Le 20 février 2019, l’Autriche a transmis, de sa propre initiative, des informations actualisées comportant des estimations de dommages légèrement supérieures pour les régions touchées.

(2)La catastrophe est d’origine naturelle.

(3)Les autorités autrichiennes estiment à 326,2 millions d’EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. Ce montant est nettement inférieur au seuil d'intervention du FSUE pour une catastrophe dite «majeure» applicable à l’Autriche en 2018, qui s'établit à 2,1 milliards d’EUR. Il est aussi inférieur au seuil fixé pour une catastrophe dite «régionale», à savoir 1,5 % du produit intérieur brut régional pondéré en fonction de la part des dommages dans les régions touchées. Dès lors, la catastrophe ne peut être considérée comme une «catastrophe naturelle majeure», ni comme une «catastrophe naturelle régionale» en vertu des dispositions du règlement. Cependant, l’Autriche ayant été touchée par les mêmes conditions météorologiques que celles qui ont provoqué la catastrophe majeure en Italie, les autorités autrichiennes ont présenté leur demande au titre du critère dit «du pays voisin» énoncé à l’article 2, paragraphe 4, du règlement, en vertu duquel un pays éligible touché par une catastrophe qui est considérée comme «majeure» dans un pays voisin éligible peut également bénéficier de l’aide du FSUE.

(4)Les autorités autrichiennes ont fourni une description détaillée de l’impact de la catastrophe. Les dommages les plus importants sont, de loin, ceux qu'ont subis le Land autrichien le plus méridional, la Carinthie, et la province voisine du Tyrol oriental, deux régions alpines limitrophes de l’Italie. Le système d’alerte précoce pour les inondations, les avertissements adressés à la population et l’intervention rapide des forces de la protection civile ont empêché que des personnes soient blessées ou tuées. Un certain nombre de sites ont été évacués à titre de précaution. Les fortes pluies et la tempête, avec des vents qui ont atteint jusqu’à 130 km/h, ont toutefois provoqué l'inondation de certains bâtiments, des dégâts considérables dans les forêts, des glissements de terrain qui ont coupé des routes ainsi que des coupures de courant. Plus de 7 000 membres des services d’urgence, dont l’armée, et cinq hélicoptères ont été en action pendant plusieurs jours.