Les programmes apicoles sont cofinancés par l’Union européenne à hauteur de 50 % et sont d’une durée de trois ans. Les programmes sont facultatifs, mais tous les États membres ont choisi d’en présenter, ce qui démontre le vif intérêt qu'ils prêtent à cette mesure et les besoins du secteur. À partir de 2023, ce secteur continuera de recevoir un soutien au titre des interventions obligatoires dans le secteur de l’apiculture, qui figurent dans les plans stratégiques relevant de la PAC récemment approuvés. Les États membres peuvent également augmenter le taux de cofinancement et porter le minimum de 50 % à un maximum de 70 %.

L’UE apporte un soutien direct au secteur de l’apiculture depuis 1997. Elle donne aux États membres la possibilité d’élaborer des programmes nationaux pour leur secteur apicole. L’objectif de ces programmes est d’améliorer les conditions générales de production et de commercialisation des produits de l’apiculture tels que: le miel, la gelée royale, le pollen, la propolis et la cire d’abeille.

Le présent rapport constitue le huitième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des programmes apicoles. Le rapport ne couvre pas tous les aspects de l’apiculture, mais se concentre sur la mise en œuvre des programmes apicoles. Il fournit toutefois un aperçu du secteur de l’apiculture dans l’UE et des informations relatives au soutien de l’UE au secteur apicole dans le cadre des futurs plans stratégiques relevant de la PAC.

Il porte sur la mise en œuvre des programmes apicoles nationaux pour 2020-2022 établis pour les campagnes apicoles 2020-2022 qui couvrent la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022, et tels que notifiés à la Commission au 15 mars 2019. Ces programmes ont ensuite été modifiés en 2021 afin d’être prolongés jusqu’au 31 décembre 2022, comme le prévoit l’article 55, paragraphe 1, du règlement OCM, tel que modifié par le règlement transitoire. Cette modification a également augmenté la dotation budgétaire annuelle de l’UE, qui est passée de 40 millions d’EUR à 60 millions d’EUR en 2021. La prolongation des programmes permet d’assurer une transition harmonieuse entre les interventions actuelles et à venir prévues dans les plans stratégiques relevant de la PAC. Le rapport ne couvre pas la mise en œuvre pendant la prolongation de la campagne apicole du 1er août 2021 au 31 décembre 2022: le rapport complet à cet égard ne pourra être élaboré qu’à la fin de l’année 2023, étant donné que les paiements en faveur des bénéficiaires sont prolongés jusqu’au 15 octobre 2023.

Au titre de l’article 225, point a), du règlement OCM, la Commission doit présenter, tous les trois ans, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des mesures relatives au secteur de l’apiculture figurant aux articles 55, 56 et 57. Ce rapport doit également rendre compte de l’évolution récente des systèmes d’identification des ruches et remplit les exigences énoncées à l’article 225, point a).

L’importance du secteur de l’apiculture va bien au-delà de sa taille limitée par rapport à d’autres secteurs agricoles. Il apporte une contribution inestimable à la pollinisation des cultures, des fruits et d’autres végétaux, en plus de fournir du miel et d’autres produits de l’apiculture. La politique agricole commune (ci-après la «PAC») de l’UE prévoit plusieurs instruments de soutien au secteur de l’apiculture, établis dans le règlement (UE) nº 1308/2013 (ci-après le «règlement OCM»).

Le taux d’autoapprovisionnement de l’UE s’élève à peine à 60 %. En 2021, l’UE a importé 173 403 tonnes de miel pour un montant total de 406,1 millions d’EUR. L’UE est le deuxième importateur mondial de miel, après l’Amérique du Nord, et l’Ukraine en est le principal fournisseur. Depuis 2019, les importations de l’UE en provenance d’Ukraine ont augmenté, passant de 44 523 tonnes en 2019 à 53 777 tonnes en 2021. Au cours de la même période, les importations en provenance de Chine, le deuxième fournisseur de l’UE, ont également augmenté, passant de 45 108 à 48 109 tonnes, tandis que les importations en provenance des troisième et quatrième fournisseurs, à savoir l’Argentine et le Mexique, ont diminué, passant respectivement de 21 269 et 18 205 tonnes en 2019 à 14 396 et 15 486 tonnes en 2021.

D’après les dernières données disponibles communiquées par les États membres pour 2018, le prix moyen de l’UE pour le miel toutes fleurs était de 6,46 EUR/kg sur le site de production et de 3,79 EUR/kg en vrac chez les grossistes. Les prix du miel varient fortement d’un État membre à l’autre, en fonction de la qualité et du point de vente. Par rapport aux chiffres précédents fournis pour 2015, les prix moyens ont à peine changé. Toutefois, le coût de production moyen a augmenté, passant de 3,21 EUR/kg en 2015 à 3,90 EUR/kg en 2018, ce qui laisse potentiellement une marge inférieure par kg de miel produit. Étant donné que, dans leur déclaration, les États membres ne distinguent pas les volumes de miel vendus en vrac de ceux vendus sur le site de production, il est difficile de calculer la marge qui en résulte pour les producteurs.

Les dernières données disponibles concernant la production et les prix dans l’UE couvrent 2017 et 2018, et ont été communiquées en 2019 par les États membres dans le cadre de leurs programmes apicoles nationaux pour la période 2020-2022. Il convient que les États membres communiquent des données similaires sur le marché pour 2021, 2022 et 2023.

Les chiffres détaillés et les tableaux récapitulatifs sur le marché du miel et sur les programmes apicoles nationaux sont disponibles sur le site internet Europa de la Commission.

-données sur la production et le commerce international de miel d’Eurostat, de Comtrade et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

4.1 Base juridique

La base juridique régissant les programmes apicoles nationaux pour la période 2020-2022 est constituée des articles 55, 56 et 57 du règlement OCM, complétés par:

-le règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission, modifié par le règlement délégué (UE) 2021/580 de la Commission; et

-le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission, modifié par le règlement délégué (UE) 2021/166 de la Commission.

Les programmes des campagnes apicoles 2020-2022 et leur financement ont été approuvés par la décision d’exécution (UE) 2019/974 de la Commission du 12 juin 2019. Ces programmes ont été modifiés en 2021 afin de les prolonger jusqu’à la fin de 2022 et d’augmenter leur budget annuel, qui est passé de 40 millions d’EUR à 60 millions d’EUR (ce qui représente la participation de l’UE). Les programmes modifiés ont été approuvés par la décision d’exécution (UE) 2021/974 de la Commission du 9 juin 2021.

4.2 Objectifs et mesures

Le principal objectif des programmes est d’améliorer les conditions générales de production et de commercialisation des produits de l’apiculture dans l’UE. La réforme de la PAC de 2013 a modifié les programmes afin d’adapter les mesures admissibles aux besoins du secteur et d’optimiser la répartition du budget de l’UE en améliorant les méthodes utilisées par les États membres pour estimer le nombre de ruches présentes sur leur territoire. Les mesures admissibles aux programmes 2020-2022 constituent un prolongement des mesures disponibles dans le cadre des programmes 2017-2019 et sont décrites ci-dessous.

a) assistance technique aux apiculteurs et aux organisations d’apiculteurs. Les États membres utilisent cette mesure pour financer des formations, organiser des cours et imprimer des brochures pédagogiques, ainsi que pour acheter des équipements techniques permettant la production et l’extraction primaire de miel et apporter un soutien spécifique aux jeunes apiculteurs.

b) lutte contre les agresseurs et les maladies de la ruche, en particulier la varroase. Le champ d’application de cette mesure a déjà été étendu dans le précédent programme afin de lutter contre la varroase et d’autres maladies et agresseurs de la ruche, comme le frelon asiatique (Vespa velutina) ou le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida). La plupart des programmes restent toutefois axés sur la lutte contre la varroase en soutenant des actions visant à réduire la charge parasitaire, ainsi qu’à informer les apiculteurs de la nécessité de la lutte contre la mite varroa et à leur transmettre des méthodes à cette fin.

c) rationalisation de la transhumance. Le soutien aux actions d’aide à la gestion de la transhumance telles que l’identification des ruches et des cadres, la tenue d’un registre de transhumance, l’investissement dans du matériel et des équipements qui facilitent la transhumance et le recensement des variétés de fleurs.

d) mesures de soutien des laboratoires d'analyses des produits de la ruche en vue d'aider les apiculteurs à commercialiser et valoriser leurs produits. La portée de cette mesure (bien qu’elle soit principalement axée sur le financement de l’analyse des propriétés physico-chimiques du miel) couvre également d’autres produits de l’apiculture tels que la gelée royale, le pollen, la propolis ou la cire d’abeille. Ces informations permettent aux apiculteurs de mieux commercialiser et valoriser leurs produits.

e) aide au repeuplement du cheptel apicole. Cette mesure fournit une aide contre le déclin des abeilles, afin d’éviter des pertes de production. Le financement est principalement destiné à l’achat de colonies d’abeilles, de reines ou de nouvelles ruches, et à la promotion de la production de reines, en particulier de races endémiques.

f) coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture. Cette mesure permet aux États membres de financer des projets de recherche spécifiques visant à améliorer l’apiculture, la production ou la qualité du miel, ainsi qu’à diffuser les résultats de ces projets.

g) suivi du marché. Cette mesure finance le suivi du marché des produits de l’apiculture et des prix, l’objectif étant de contribuer à améliorer les conditions de production et à soutenir les stratégies nationales en matière de suivi du marché.

h) amélioration de la qualité des produits en vue d'une meilleure mise en valeur des produits sur le marché. Cette mesure soutient des actions visant à exploiter le potentiel commercial du miel et d’autres produits de l’apiculture.

4.3 Budget de l’UE en faveur des programmes apicoles nationaux et taux d’utilisation

Les fonds de l’UE attribués au secteur de l’apiculture ont augmenté, passant de 36 millions d’EUR par an pour les programmes apicoles 2017-2019 à 40 millions d’EUR par an dans le cadre des programmes 2020-2022. Ces derniers ont été modifiés en 2021 afin de prolonger leur durée et d’augmenter leur dotation budgétaire, qui est passée à 60 millions d’EUR dès 2021.

La participation de l’UE au financement des programmes apicoles équivaut à 50 % des dépenses supportées par les États membres. En ce qui concerne les campagnes apicoles 2020-2022, un financement de 318,9 millions d’EUR a été mis à disposition pour les programmes apicoles nationaux de l’UE, soit 48 % de plus que les financements disponibles pour la période 2017-2019. La moitié de ce montant représente la participation de l’UE, et l’autre le cofinancement des États membres.

Bien que les financements n’aient pas été pleinement utilisés, le taux d’absorption était encore relativement élevé tant en 2019 qu’en 2020, avant de chuter considérablement en 2021. Cette diminution du taux d’utilisation en 2021 peut s’expliquer par la forte augmentation de la dotation budgétaire et par la modification des programmes quelque peu tardive pour absorber ces fonds, étant donné qu’ils ont été notifiés en mars 2021 et approuvés en juin 2021. Même si les États membres ont été informés des changements à venir en 2020 et ont été encouragés à maximiser l’utilisation des fonds en 2021, plusieurs d’entre eux ont éprouvé des difficultés à absorber l’augmentation des fonds, en particulier ceux qui ont reçu un financement beaucoup plus élevé qu’en 2019. Concrètement, en 2020, 21 États membres ont affiché un taux d’absorption de 80 % ou plus, contre seulement 6 États membres avec un taux inférieur à 80 %, alors qu’en 2021, seuls 11 États membres ont enregistré un taux d’absorption de 80 % ou plus, contre 16 États membres avec un taux inférieur à 80 %. Le tableau 1 résume le financement de l’UE et le taux d’exécution de l’UE pour les programmes apicoles de la période 2020-2022 et la campagne apicole 2019 (pour laquelle les données n’étaient pas disponibles au moment de la publication du dernier rapport le 17 décembre 2019).