COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90)197 final 
Bruxelles, le 30 avril 1990 
Propos It ion de 
REGLEMENT (CEE) du Conseil 
fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la 
période du 1 au/A mal 1990 
(présentée par la Commission) 
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REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL 
du avrI I 1990 
fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la 
période du 1 au/.>mal 1990 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 43, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, 
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mal 1972, 
portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits 
et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 
1119/89 (2),et notamment son article 16 paragraphe 1, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement Européen (3), 
considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du 
règlement (CEE) n° 1035/72, Il doit être fixé pour chacun des 
produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque 
campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat ; 
que !a commercialisation des produits en question, récoltés au 
cours d'une campagne de production déterminée, s'échelonne, en ce 
qui concerne les choux-fleurs, du mois de mal au mois d'avril de 
I'année sui vante ; 
considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux— 
fleurs, il est par conséquent nécessaire de fixer le prix de base 
et is prix d'achat de ce produit pour la période du 1 au 13 mai 
1990, 
considérant que le Portugal, pendant la première étape de 
!'adhésion, est autorisé à maintenir, dans le secteur des fruits et 
légumes, la réglementation en vigueur sous le régime national 
antérieur pour l'organisation de son marché intérieur dans les 
conditions prévues aux articles 262 à 265 de l'acte d'adhésion ; 
que, dès lors, les prix fixés par le présent règlement ne sont 
valables que dans la Communauté à l'exception du Portugal; 
considérant que l'article 148 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion 
conduit, en Espagne, à un niveau de prix différent de celui des 
prix communs; qu'en vertu de l'article 149, Il y a lieu de 
rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année en 
début de campagne de commercialisation; que les critères prévus 
pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols 
aux niveaux repris ci-après, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Art le le premier 
Pour la période du 1 au -^ mai 1990, le prix de base et le prix 
d'achat des choux-fleurs, exprimés en Ecus pour 100 kilogrammes 
net, sont fixés comme suit : 
- prix de base : 24,43 pour l'Espagne et 30,96 pour les autres 
Etats membres, à l'exclusion du Portugal 
- prix d'achat : 10,62 pour l'Espagne et 13,47 pour les autres 
Etats membres, à l'exclusion du Portugal. 
Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs "couronnés" de la catégorie 
de qualité I, présentés en emballage. 
Ces prix ne comprennent pas l'Incidence du coût de l'emballage dans 
lequel le produit est présenté. 
Art icle 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mal 1990. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à 
Par le ConselI 
Le président 
(1) J0 n° L 118 du 20. 5.1972, p. 1. 
(2) J0 n° L 118 du 29. 4.1989, p. 12. 
(3) Avis rendu le 16 mars 1990 

''-ISSN 0254-1491 
COM (90) 197 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-90-187-FR-C 
ISBN 92-77-59829-8 
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