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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 2.7.2008 
COM(2008) 412 final 
  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
Un agenda social renouvelé: 
opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle 
{SEC(2008) 2156} 
{SEC(2008) 2157} {SEC(2008) 2178} {SEC(2008) 2184} 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 3 
2. La dimension sociale de l'Europe – Le moment est venu de se renouveler et 
d'imprimer un nouvel élan............................................................................................ 4 
3. Objectifs de l'agenda social renouvelé pour les opportunités, l'accès et la solidarité .. 7 
4. Priorités de l'agenda social renouvelé pour le s opportunités, l'accès et la solidarité ... 8 
4.1. Les enfants et les jeunes – l'Europe de demain............................................................ 8 4.2. Investissement dans le capital humain, création d'emplois plus nombreux et de 
meilleure qualité, acquisition de nouvelles compétences ............................................ 9 
4.3. Mobilité.................................................................................................................. .... 11 
4.4. Vivre plus longtemps et  en meilleure santé ............................................................... 12 
4.5. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale........................................................... 14 
4.6. Lutte contre la discrimination .................................................................................... 15 4.7. Opportunités, accès et solidarité au niveau mondial.................................................. 16 5. Les instruments de l’agenda social re nouvelé pour les opportunité s, l’accès et la 
solidarité..................................................................................................................... 17 
5.1. Législation communautaire........................................................................................ 17 5.2. Dialogue social........................................................................................................... 18 
5.3. Méthode ouverte de coordination............................................................................... 18 5.4. Financement communautaire ..................................................................................... 19 5.5. Collaboration, dialogue et communication ................................................................ 20 5.6. Garantir que toutes les po litiques communautaires favoris ent les opportunités, l’accès 
et la solidarité ............................................................................................................. 21  
6. Conclusion.................................................................................................................. 21 
FR 3   FR 1. INTRODUCTION  
Les progrès technologiques, la mondialisation et le vi eillissement de la population 
transforment les sociétés européennes. Au cours de ces dernières années, le rythme du changement s'est accéléré. Les Européens vivent  plus longtemps, en meilleure santé, dans le 
cadre de nouvelles configurations familiales et de nouveaux modes de travail. Les valeurs et 
les relations entre les générati ons évoluent. Les Européens se  voient offrir des opportunités 
inconnues jusqu'alors, leurs choix se diversifie nt et leurs conditions de vie s'améliorent. 
L'Union européenne (UE), notamment grâce à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et 
l'emploi, à une intégration accrue du marché et à la stabilité macroéconomique, a joué un rôle important dans la création de ces perspectiv es, en favorisant l'emploi et la mobilité.  
Dans le même temps, l'Europe demeure confront ée à de dures réalités: trop de personnes sont 
inactives ou au chômage et de trop nombre ux jeunes quittent l'école prématurément, en 
conséquence de quoi trop d’individus (en par ticulier des enfants et des personnes âgées) 
vivent encore dans la pauvret é et l'isolement social. En out re, de nouveaux problèmes sont 
apparus: une population vieillissante et plus aisée va de pair avec une augmentation du taux 
de dépendance des personnes âgées et avec des pathologies liées à la société d'abondance (obésité, stress). Ce cortège de  changements sociétaux profonds s'accompagne, en 2008, d'un 
ralentissement de l'économie mondiale: les ressources limitées (y compris les denrées 
alimentaires et l'énergie) font l'objet d'une concurrence accrue et les turbulences sur les 
marchés financiers persistent. Même si la solidité des paramètres fondamentaux de l'économie européenne devrait permettre à celle-ci de bien résister à ces chocs externes, ces évolutions 
récentes, parmi lesquelles la hausse spectacula ire des prix des denrées alimentaires et du 
pétrole, sont préoccupantes. Les plus démuni s sont touchés de manière disproportionnée par 
ces évolutions. En outre, bien qu'il ressorte des sondages d'opinion que les Européens sont 
globalement satisfaits de leur quali té de vie, ils s'inquiètent malgré  tout de l'avenir et craignent 
que leurs enfants soient moins bien  lotis dans les années à venir. 
Les politiques sociales doivent évoluer au même rythme  que ces réalités en transformation – 
elles doivent être souples et adaptables aux changements. Tous les niveaux de gouvernance 
doivent faire face à ce défi. 
Les actions dans le domaine social incombent essentiellement aux États membres et doivent 
être mises en place au plus près du citoyen,  aux niveaux national et  sous-national. Les 
pouvoirs et compétences de l'Union européenne en matière sociale sont limités. Néanmoins, 
l'Union, creuset de valeurs et de règles commun es ainsi que de mécanismes de solidarité, est 
idéalement placée pour travailler en partenariat av ec les États membres et les parties prenantes 
et pour favoriser la coopérati on en vue de gérer les muta tions socioéconomiques, en 
particulier celles entraînées pa r la mondialisation et les t echnologies. Au cours de ces 
cinquante dernières années, elle  est parvenue à relever les nouveaux défis qui surgissaient 
dans le domaine social, en soutenant la croissance et l'emploi dans un cadre 
macroéconomique sain, en favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes, en luttant contre la discrimination, en renforçant le part enariat social, en améliorant les conditions de 
travail et en assurant la c ohésion sociale au moyen de mesures destinées à combattre les 
inégalités régionales et à faciliter l'adaptation aux changements économiques.  
L'enjeu consiste désormais à s'appuyer sur ces bases solides en réalisant un agenda social 
renouvelé . Les objectifs fondamentaux sont définis dans le traité. En revanche, les moyens de 
les atteindre sont à renouveler.  Il s'agit en priorité de donner aux individus la possibilité et 
FR 4   FR les capacités d'exploiter pleinement leur potentiel, to ut en aidant dans le même temps ceux 
qui en sont incapables. 
Cet agenda ne peut se limiter aux doma ines sociaux traditionnels; il doit être transversal  et 
pluridimensionnel, de façon à couvrir toute un e série de domaines, a llant des politiques du 
marché du travail à l'éducati on, en passant par la santé, l'immigration et le dialogue 
interculturel. Dans les faits, les actions économiques et social es aux échelons communautaire 
et national se complètent et se renforcent mutu ellement. Telle est la raison pour laquelle le 
présent agenda social renouvelé  est pleinement compatible av ec la stratégie de Lisbonne pour 
la croissance et l'emploi, et consolide cette stratégie. 
L'agenda social renouvelé décrit dans la prés ente communication s'articule autour de trois 
piliers: les opportunités , l'accès  et la solidarité . Pour créer des opportunités, il est nécessaire 
d'accomplir des efforts soutenus axés sur des emplois plus nombreux et de meilleure qualité 
ainsi que sur l'accroissement du bien-être. Il s'ag it de supprimer les barrières, de faciliter la 
mobilité, de lutter contre la discrimination, de  favoriser l'égalité entre les hommes et les 
femmes, de soutenir les familles et de s'atta quer à de nouvelles formes d'exclusion sociale. 
Pour exploiter les opportunités qui  se présentent à e ux, les individus doiv ent avoir accès à un 
certain nombre de choses, et plus précisément à l'éducation, aux soins de santé et aux services 
sociaux d'intérêt général. Ils devraient être en mesure de prendre une part active et de 
s'intégrer dans les sociétés dans lesquelles ils vivent. Il y a lieu d'apporter une aide aux 
personnes et aux régions qui ne parviennent pas à faire face et sont laiss ées sur le carreau par 
le rythme rapide du changement. C'est pourquoi l'agenda social renouvelé est également placé 
sous le signe de la solidarité: il prévoit d'intens ifier les efforts de lutte contre la pauvreté et 
l'exclusion sociale, et d'étudi er de nouveaux moyens d'aider le s individus à s'adapter à la 
mondialisation et aux mutations technologiques . Pour ce faire, l'Union européenne doit 
innover dans la définition de ses cadres stratégique s, dans sa législation et dans sa façon de 
rapprocher les individus aux fins de l'échange de bonnes pratiques et de favoriser de nouvelles 
approches.  
Le présent agenda social renouvelé tient comp te des résultats de la vaste consultation 
publique1 que la Commission a lancée en 2007 pour fa ire le bilan de la «réalité sociale» 
changeante de l'Europe. Il expose une séri e de mesures concrètes dans les domaines 
prioritaires mis en évidence dans la récente communication de la Commission européenne 
intitulée Opportunités, accès et solidarité: vers un e nouvelle vision sociale pour l’Europe du 
21e siècle2. 
2. LA DIMENSION SOCIALE DE L 'EUROPE – LE MOMENT EST VENU DE SE RENOUVELER 
ET D'IMPRIMER UN NOUVEL ELAN  
Les valeurs sociales communes, sur lesquelles  les fondations du projet européen se sont 
appuyées dès le début, sont i ndissociables des sentiments d'identité européenne. Les 
politiques communautaires ont une composante so ciale marquée et des incidences sociales 
positives: la stratégie de Lisbonne a contribué à la création d'emplois plus nombreux et de 
meilleure qualité. L'UEM et l'euro ont garanti la stabilité des prix et facilitent la création d'emplois et une croissance stable. Les politique s de cohésion sont venue s en aide aux régions 
de l'UE moins développées et aux groupes dé favorisés. Le marché unique a ouvert des 
                                                
 
1 http://ec.europa.eu/citizens_agenda/social_reality_stocktaking/index_fr.htm 
2 COM(2007) 726 du 20.11.2007. 
FR 5   FR perspectives, l'incidence sociale de l'ouverture des marchés étant prise en compte et faisant 
l'objet de mesures. Les politiques menées pa r l'Union européenne dans les domaines de 
l'emploi et des affaires sociales ont entraîné  une amélioration des conditions d'emploi, entre 
autres de la santé et de la s écurité sur le lieu de travail, et  ont contribué à promouvoir l'égalité 
des chances et l'inclusion social e, et à lutter contre la disc rimination, le racisme et la 
xénophobie.  
Les vagues successives d'élargissement à de nouveaux États membres ont été une franche 
réussite permettant de consolider la démocratie  et les droits fondamentaux et d'accroître la 
prospérité dans l'ensemble de l'Union européenne . L'histoire européenne s'est révélée être un 
processus concluant de «convergence sociale», dans la mesure où les économies des États 
membres adhérents se sont renforcées, même si ce processus est toujours en cours. Les 
normes européennes ainsi que les règles et les lignes directrices établies par l'Union ont joué 
un rôle dans ce processus. Ce palmarès en matière de convergence témoigne de la solidité des valeurs sociales communes de l'Europe et de la capacité de l'Union à favoriser leur développement. En bref, l'élargissement a permis de généraliser l'égalité des chances à tout le 
continent. 
Les objectifs sociaux fondamentaux de l'Europe n' ont pas changé et peuvent se résumer à un 
solide attachement à des sociétés  harmonieuses, fondées sur la cohésion et l'inclusion, qui 
respectent les droits fondamentaux et s'inscri vent dans des économies de marché saines. Ces 
principes sont clairement exprimés dans les objec tifs de l'Union et dans la Charte des droits 
fondamentaux de l'Union européenne.  
Toutefois, des évolutions récentes imposent de revoir d'urgence non pas la fin, mais les 
moyens. La mondialisation  est le principal phénomène qui façonne notre temps.  
Elle est déterminante, à la fois  pour le fondement et pour l'or ientation de l'agenda social 
européen. À l'époque de la génération passée, la  dimension sociale a fa it un gigantesque pas 
en avant, à mesure que le marché unique europ éen s'est élargi et approfondi. Dans les années 
80, l'agenda social a été conçu comme un m oyen de faire accepter la restructuration 
industrielle imposée par l'agenda «1992». L'accent étai t mis sur la protection de l'emploi et la 
nécessité de parvenir à un consensus entre le s partenaires sociaux af in de faciliter les 
mutations industrielles. Aujour d'hui, nous avons besoin d'un agenda social beaucoup plus 
large, qui permette à l'Europe de tirer plei nement parti des perspe ctives ouvertes par la 
mondialisation, d'aider les citoyens  à s'adapter à des réalités cha ngeantes et de faire preuve de 
solidarité envers les personnes qui  souffrent de ces évolutions. 
Couplée à la mondialisation, l'accélération des mutations technologiques a de vastes 
répercussions sur la société et de profondes implications pour les polit iques sociales
3. Elle 
augmente la demande de compétences, creusant  le fossé entre les personnes qualifiées et 
celles qui ne le sont pa s. Le taux de chômage moyen des tr availleurs peu qualif iés avoisine les 
10%, alors qu'il n'est que de 7% pour les personnes ayant achevé le deuxième cycle de 
l'enseignement secondaire et de 4% pour cell es qui ont fait des études supérieures. La 
question sociale primordiale, à longue échéance,  est de savoir comment doter au mieux les 
individus des compétences appropriées pour leur donner de meilleures chances dans 
l'économie moderne, en qualité de travailleurs,  d'entrepreneurs et de consommateurs. La 
problématique dépasse le cadre de la formation professionnelle au sens classique. Il s'agit de 
                                                 
3 Voir également le document de travail des servi ces de la Commission «A renewed social agenda for 
Europe: Citizens Wellbeing in the Information Society», joint à la pr ésente communication. 
FR 6   FR déterminer les types de qualifications et de compétences requis dans une économie d'un genre 
nouveau et la manière de doter les citoyens des outils nécessair es pour réussir. Telle est la 
raison pour laquelle l'Union eu ropéenne investit massivement dans le développement des 
compétences, soutient la mise en place de marc hés du travail et de systèmes sociaux plus 
efficaces et plus durables, conjugue flexibilité et  sécurité, et favorise la mobilité en matière 
d'éducation et de formation continue, ainsi que  dans le domaine de la connaissance et de 
l'innovation.  
Les mutations démographiques  entraînent des changements sociétaux et imposent des 
solutions politiques innovantes.  L'allongement de l'espérance de vie constitue l'une des plus 
grandes réussites de l'Europe. T outefois, couplé à une baisse de la fécondité, le vieillissement 
de la population europée nne exige d'apporter des changements majeurs à la manière dont nous 
vivons, travaillons et nous pr éparons à la retraite. Selon les prévisions, la population 
appartenant au groupe d'âge des 15 à 64 ans se rétrécira de 48 millions d'unités d'ici 2050, et 
le taux de dépendance doublera au  cours de la même période4. Il y a lieu d'adapter avec 
souplesse les dépenses publique s dans le domaine social, afin de tenir compte du 
vieillissement de la p opulation européenne et de l'évol ution des modes de travail. Le 
renforcement de l’efficience et de l'efficacité des régimes d'allocations sociales, notamment 
via une amélioration des incitations, de la gestio n et de l’évaluation, et la hiérarchisation des 
programmes de dépenses, est devenu essentiel pour  assurer la viabilité financière à long terme 
des modèles sociaux européens. L'Union europée nne travaille en partenariat avec les États 
membres en vue de relever les défis communs, en  soutenant les efforts qu'ils consentent pour 
garantir l'équité et la viabilité financière, t out en menant à bien la nécessaire réforme des 
systèmes de santé et des régimes de retraite. Le Conseil a récemment invité la Commission et 
le comité de politique économique de l'Union européenne à affiner l'analyse des dépenses 
sociales et des réformes nécessaires pour ga rantir l'équité, l'efficience et l'efficacité5 (voir le 
document joint). 
L'immigration  contribue de façon notable à l'emploi, à la croissance et à la prospérité dans 
l'Union européenne. La demande de migrants , en particulier ceux dotés de compétences 
spécifiques, devrait augmenter au cours des années à venir, en raison des mutations 
démographiques et des pénuries de  main-d'œuvre dans certains se cteurs et régions. Les États 
membres ont reconnu l'importance d'une action conj ointe au niveau communautaire en vue de 
s'attaquer aux défis liés à l'immigration et à l' intégration.   
La Commission a récemment proposé une vaste politique commune de l'immigration pour 
l'Europe6, qui prévoit une action coordonnée et vise à pr omouvoir la prospérité, la solidarité et 
la sécurité. Pour pouvoir ti rer parti au mieux des possibilités offertes par l'immigration, il y a 
lieu de s'attacher d'emblée à faciliter dans le mê me temps une intégration réussie, ce qui passe 
notamment par l'apprentissage de la langue du pays d'accueil. Ce processus pose également 
une série d'autres problèmes complexes et nécess ite des efforts dans différents secteurs, tels 
que la santé, le logement et l'éducation.  
Le changement climatique  et les nouveaux modes d'utilisati on de l'énergie créeront de 
nouvelles opportunités, mais auront aussi des répe rcussions sociales. L'Union européenne, qui 
                                                 
4 Le rapport entre les personnes âgées de plus de 65 ans et la population d'âge actif (15-64 ans), 
actuellement de 1 pour 4, augmentera pour passer à 1 pour 2 en 2050. 
5 Conclusions du Conseil ECFIN du 14 mai 2008, disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/100325.pdf 
6 COM(2008) 359 du 17.6.2008. 
FR 7   FR est en première ligne des efforts internationaux  en matière de lutte contre le changement 
climatique, analyse également les conséquences  socioéconomiques de ce dernier et élabore 
des politiques de soutien aux adaptations qu'il entraînera. Le passage à une économie durable 
à faibles émissions de CO 2 revêt une importance fondamentale pour le bien-être des 
générations futures. L'Union européenne pe ut contribuer à l'e xploitation de nouvelles 
possibilités de développement économique et à la création d'«emplois verts», en maintenant la 
solidarité avec les groupes vulnéra bles et en agissant en concertation avec les partenaires 
sociaux. Dans ce contexte, il faudra prêter attention au ri sque de «pauvreté énergétique». 
3. OBJECTIFS DE L 'AGENDA SOCIAL RENOUVELE POUR LES OPPORTUNITES , L'ACCES 
ET LA SOLIDARITE  
L'agenda social renouvelé repose sur troi s objectifs connexes d'égale importance: 
• Créer des opportunités : autrement dit, créer des emploi s plus nombreux et de meilleure 
qualité et faciliter la mobilité. Dans des so ciétés où tous les indi vidus sont considérés 
comme égaux, nulle barrière d'aucune sorte ne  devrait exister pour qui que ce soit. Cela 
implique de donner à chacun la chance d'exploiter pleinement son potentiel, tout en respectant la diversité de l'Europe, en s'attaqua nt à la discrimination manifeste et indirecte, 
et en luttant contre le  racisme et la xénophobie. 
• Assurer un accès
: chacun partant dans la vie d'une s ituation très différente, il n'est pas 
possible de garantir des opportunités sans améliorer l'accès des personnes les plus 
défavorisées. Tous les citoyens doivent avoir accès à une éducation, à une protection 
sociale, à des soins de santé et à des serv ices de qualité, suscep tibles de les aider à 
surmonter les inégalités de départ et perme ttant à tous de vivre plus longtemps, en 
meilleure santé. Il faut donner aux jeunes Eu ropéens les moyens de tirer parti des 
perspectives qui s'ouvrent à eux. Tous les Eur opéens devraient avoir accès à l'éducation et 
pouvoir développer leurs compétences  à tout moment de leur vie (écoles de la deuxième 
chance ou éducation et formation tout au long de  la vie, par exemple) pour être en mesure 
de s'adapter au changement et de prendre un nou veau départ à différents stades de leur vie. 
• Faire preuve de solidarité : les Européens partagent un attachement à la solidarité sociale: 
entre les générations, entre les régions, entre les plus aisés et les plus démunis, et entre les 
États membres plus riches et plus pauvres. La solidarité fait partie intégrante du mode de 
fonctionnement de la société européenne et des relations entre l'Europe et le reste du 
monde. Une réelle égalité des ch ances est à la fois une question d'accès et de solidarité. La 
solidarité renvoie aux mesures prises pour aide r les personnes défavorisées, celles qui ne 
peuvent pas profiter d'une société ouverte, en  mutation rapide. Elle signifie favoriser 
l'inclusion sociale et l'intégra tion, la participation et le dial ogue, et combattre la pauvreté. 
Elle implique d'aider les personnes qui, en ra ison de la mondialisation et des mutations 
technologiques, sont conf rontées à des problèmes temporaires, transitoires. 
Les mesures destinées à atteindr e ces objectifs relèvent essentie llement de la compétence des 
États membres, aux échelons na tional, régional et local. Le  champ d'action est vaste et 
nécessite la fixation de priorités. Partant, l' agenda défini ci-après est axé sur un certain 
nombre de domaines clés dans lesquels l'actio n de l'Union européenne  présente une valeur 
ajoutée manifeste et respecte pleinement les pr incipes de subsidiarité  et de proportionnalité. 
Ces domaines sont les suivants: les jeunes, le  capital humain, une vi e plus longue et une 
meilleure santé, la mobilité, l'inclusion sociale, la  lutte contre la discrimination et l'égalité des 
FR 8   FR chances, ainsi que la participation et le dial ogue avec les citoyens. Les actions prévues dans 
chacun de ces domaines concourent à la réalisation de s trois objectifs – o pportunités, accès et 
solidarité. Elles reflètent la nécessité, pour l' Union européenne, d'innover et d'évoluer – dans 
la définition de ses cadres stratégiques, dans sa législation et dans sa façon de rapprocher les 
individus aux fins de l'échange  de bonnes pratiques et de favor iser la mise au point de 
nouvelles approches. 
4. PRIORITES DE L 'AGENDA SOCIAL RENOUVELE POUR LES OPPORTUNITES , L'ACCES 
ET LA SOLIDARITE  
4.1. Les enfants et les jeunes – l'Europe de demain 
L'avenir de l'Europe repose sur sa jeunesse. Or, de nombreux jeunes voient leurs chances de 
réussir dans la vie gâchées: ils  n'ont pas les opportunités et l'accès  à l'éducation et la formation 
nécessaires pour donner la pleine mesure de leurs capacités. La pauvreté représente une 
menace pour dix-neuf millions d'enfants et de je unes et, chaque année, six millions d'élèves 
abandonnent l'enseignement secondaire. Des mesu res s'imposent pour briser  le cercle vicieux 
privations – modes de vie peu sains – mauvais  résultats scolaires – exclusion sociale des 
enfants. Le chômage élevé des jeunes, le nombre trop important de jeunes quittant prématurément l'école, ainsi que le  manque relatif de sécurité de  l'emploi et les inégalités 
salariales dont les jeunes pâtissent sont autant  de problèmes auxquels il y a lieu de s'attaquer. 
Il ne faut pas négliger non pl us les préoccupations de s jeunes, qui craignent d'être moins bien 
lotis que les générations précédentes dans leur viei llesse, malgré le fait qu'ils travailleront plus 
longtemps. Tous les enfants doivent recevoi r une éducation qui le s prépare au monde 
d'aujourd'hui et leur donne une chance équitable. Il faut les encourager à atteindre des niveaux 
plus élevés de qualification et de compétence que leurs parents, dans des domaines différents. 
L'Union européenne peut contribuer à dé finir de nouvelles formes de solidarité 
intergénérationnelle et à agir  sur les problèmes spécifique s auxquels les jeunes sont 
actuellement confrontés, entre autres l'accès à l'éducation et la formation, au marché du 
travail, au logement et au fi nancement. Le Pacte européen pour la jeunesse adopté par le 
Conseil européen en mars 2005 définit un cadre commun pour l'action de l'Union et des États 
membres. La Commission poursuivra une série d' activités axées sur les enfants et les jeunes: 
la prise en compte systéma tique des droits des enfants
 dans les actions de l'UE, 
l'intensification des efforts visant à prom ouvoir et protéger les droits de l'enfant7, des actions 
dans le domaine de la jeunesse et de la sa nté, des mesures destinées à encourager une 
utilisation sûre de l'internet8 et des initiatives plus pouss ées sur la sécurité routière . 
Prochaines étapes: 
L'agenda social renouvelé comprend: 
- une communication sur l'enseignement scolaire , destinée à soutenir les efforts déployés par 
les États membres pour améliorer la qua lité de leurs systèmes éducatifs  et atteindre les 
objectifs fixés concernant le nombre de jeunes qu ittant prématurément l'école, l'aptitude à lire 
et écrire, la poursuite d'études secondaires et la pr éparation des jeunes à l'éducation et la 
formation tout au long de la vie. Cette comm unication fait suite à un e consultation publique 
sur le thème «Quelle école pour le XXIe siècle?». La maximalisation de l'efficacité et de 
                                                 
7 Voir http://ec.europa.eu/justice_home/f sj/children/fsj_children_intro_en.htm 
8 COM(2008) 106 du 27.2.2008. 
FR 9   FR l'équité de l'enseignement primaire et de la formation est une composante essentielle de 
l'action tendant à assurer des chances égales à tous les jeunes; 
- un livre vert intitulé «Mig ration et mobilité: les enjeux pour les systèmes éducatifs 
européens». 
Dans le courant des années 2008/2009, la Commission: 
- publiera une communication relative au dé veloppement de la méthode ouverte de 
coordination dans le domaine de la jeunesse , qui mettra particulièrement l'accent sur les 
jeunes ayant moins d'opportunités; 
- mettra au point une approche plus gé nérale de la pauvreté des enfants , fondée sur des 
objectifs quantitatifs (voir le poi nt 5.2) et inspirée de la stra tégie européenne en matière 
d'inclusion et de protection sociale.  
4.2. Investissement dans le capital humain, cr éation d'emplois plus nombreux et de 
meilleure qualité, acquisition de nouvelles compétences 
Le nouvel agenda social fait partie intégrante de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie de 
l'Union européenne en faveur du développement  durable. L'une des principales actions que 
l'Union puisse entreprendre pour contribuer au bien-être des citoyens est de favoriser la 
croissance et l'emploi, étant donné qu'une économie sa ine est la base de la prospérité et qu'un 
emploi est le meilleur moyen d'échapper à la pauvreté. La stratégie de Lisbonne et l'UEM 
dopent l'emploi, grâce à la stabilit é des prix, à la baisse du chôm age et à l'amélioration de la 
productivité. Selon les prévisions économique s du printemps 2008, trois millions d'emplois 
devraient être créés en 2008 et 2009, en plus de s sept millions et demi déjà créés en 2006 et 
2007. Les petites et moyennes entreprises ont un rô le clé à jouer dans la création d'emplois de 
meilleure qualité, comme énoncé clairement dans le «Small Business Act for Europe»9 adopté 
récemment. 
Compte tenu de la mondialisation et de l'évolut ion rapide des technologies, l'une des missions 
fondamentales de l'UE est d'aider les États me mbres à moderniser les marchés du travail et à 
anticiper les changements et les restructura tions. L’UE a adopté des principes et parcours 
communs en matière de flexisécurité, fondés su r des arrangements contractuels souples et 
sûrs, l'éducation et la formati on tout au long de la vie, de s politiques actives du marché du 
travail et des systèmes de sécurité sociale mode rnes, afin de faciliter les transitions sur le 
marché du travail et de rendre le travail rém unérateur. La Commission travaille de concert 
avec les États membres et les partenaires sociaux en vue d'appliquer la flexisécurité au niveau 
national, dans le cadre de leurs programmes de réforme liés à la stratégie de Lisbonne. Sur le 
plan législatif, il importe que le  Parlement européen et le Cons eil aboutissent à une conclusion 
rapide et positive concernant les propositions de directives relatives au temps de travail et au travail intérimaire. 
Le dialogue social à l'échelon européen est esse ntiel pour faciliter le ch angement. La directive 
sur les comités d'entreprise européens consti tue un outil de dialogue entre les employeurs et 
les travailleurs, et pourrait encore faire l' objet d'améliorations. Des partenariats entre 
partenaires sociaux et pouvoirs publics sont actue llement établis en vue d'anticiper et de gérer 
le changement.  
                                                
 
9 COM(2008) 394 du 25.6.2008. 
FR 10   FR Les Fonds structurels offrent une aide financière aux États membres, aux régions, aux 
municipalités, aux entreprises et aux citoyens pour leur permettr e d'anticiper l'évolution de la 
situation et de s'y adapter. Le Fonds européen d'ajustement à la  mondialisation (FEM), créé en 
2007, fournit un soutien pour la réinté gration rapide sur le marché de l'emploi de travailleurs 
licenciés à la suite de change ments que la mondialisation a i nduits dans la structure des 
échanges commerciaux.  Le FEM a eu des effets positifs dans plusieurs États membres. 
Néanmoins, son potentiel pourrait en core être davantage exploité. 
L'immigration joue déjà un rôle important pour  ce qui est de combler les pénuries de main-
d'œuvre et les déficits de compétences. Les mutations démographiques devraient entraîner une 
augmentation de la demande de migrants, en particulier ceux dotés de compétences 
spécifiques. La récente communication  de la Commission sur une politique commune de 
l'immigration pour l'Europe10 présente un certain nombre d'initiatives destinées à faire en 
sorte que la migration économique soit bien gérée, en partenaria t avec les États membres, sur 
la base de principes arrêtés d'un commun a ccord. L'intégration est l'un de ces grands 
principes. 
L'éducation et l'investissement dans la formati on du capital humain, en général, sont essentiels 
pour garantir la participation au  marché du travail et l'inclus ion sociale et pou r renforcer la 
compétitivité de l'UE. Dans ce monde en mutation rapide, les individus doivent avoir accès à des opportunités à différents stades  de leur vie. Il convient donc de favoriser résolument 
l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que le re nouvellement permanent des 
compétences, en adéquation avec les besoins actue ls et futurs du marché du travail. La 
Commission présentera des initia tives concernant les compétences et l'aide à apporter aux 
États membres dans la modernisation de leurs sy stèmes d'éducation, dans les limites du traité. 
La palette de compétences moderne comprend, out re celles favorisant le savoir numérique, 
médiatique et financier, de nouvelles aptitudes – liées à la capacité d'entreprendre, à la mise 
en place d'une économie à faibles émissions de CO
2 et aux technologies de l'information et de 
la communication.  
Les réformes nécessaires seront réalisées dans le cadre  de la stratégie de Lisbonne, qui inclut 
la stratégie européenne pour l'emploi, et de la méthode ouverte de coordination en matière 
d'éducation et de formation. Des mesures seront  également prises en vue de promouvoir la 
formation à l'entrepreneuriat, les compétences  dans le domaine des TIC ou «compétences 
numériques»11 et l'éducation financière dans l'Union européenne. 
Prochaines étapes: 
Dans le cadre du paquet, la Commission présente: 
- une directive visant à amé liorer le fonctionnement des co mités d'entreprise européens , afin 
d'assurer un dialogue social effectif en cas d'op érations de restructur ation. L'agenda social 
renouvelé est également assorti de deux documents de travail des services  de la Commission: 
l'un encourage et aide les partenaires sociaux à intensifier leurs efforts visant à anticiper et 
gérer les mutations structurelles , l'autre souligne l'importance des accords transnationaux au 
niveau des entreprises ; 
                                                 
10 COM(2008) 359 du 17.6.2008. 
11 COM(2007) 496 du 7.9.2007. 
FR 11   FR - un rapport sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui analyse sa première 
année d'existence, indique la manière dont le s procédures pourraient être simplifiées et 
rationalisées, et propose un certain nombre  de pistes pour l'amélioration du FEM. 
Dans le courant des années 2008/2009, la Commission proposera: 
- une initiative «Des comp étences nouvelles pour des emplois nouveaux», qui fournira une 
première évaluation des besoins en main-d'œuv re et en compétences jusqu'en 2020 et une 
cartographie des instruments d'anticipation exis tant aux niveaux national et européen, et 
définira une approche plus efficace permettant de garantir une anticipation et une mise en 
correspondance de l'offre et de la demande de main-d'œuvre par l'établissement de synergies 
entre les politiques de l'emploi et les politiques dans le doma ine de l'éducation et de la 
formation;  
- un cadre stratégique actualisé permettant l’application de la méthode ouverte de 
coordination à la coopération europé enne dans le domaine de l'é ducation et de la formation; 
- une communication sur le multilinguisme  dans l'Union européenne. 
4.3. Mobilité 
La libre circulation des personne s, qui contribue à accroître la  croissance économique et la 
compétitivité, est une source abondante d'opportun ités pour les citoyens. Les Européens sont 
de plus en plus mobiles. L'Union européenne  est dotée d'un cadre juridique solide prévoyant 
la libre circulation des travailleu rs. En outre, elle apporte une ai de concrète destinée à faciliter 
la mobilité et à supprimer les obstacles pot entiels. Elle favorise par exemple la libre 
circulation des travailleurs dans le cadre du Plan d'action européen pour la mobilité de 
l'emploi.  
L'Union encourage également la mobilité des étudiants et des jeunes à travers divers 
programmes européens transnationaux, tels que le programme Erasmus. Leurs aptitudes linguistiques et interculturelles ainsi que leur capacité d'inser tion professionnelle s'en trouvent 
renforcées et ils se montrent ensuite plus ouver ts à une future mobilité professionnelle et 
géographique.  
La directive sur le détachement des travailleurs  a contribué à promouvoir  la libre circulation 
des services, tout en protégeant les travailleurs  et les conditions de travail. Cependant, le 
détachement de travailleurs d'un État membre à l’autre soulève aussi un certain nombre de questions concernant l'application des législat ions et pratiques commu nautaires et nationales 
aux travailleurs détachés. La Commi ssion a récemment adopté une recommandation
12 relative 
à l'amélioration de la coopérati on administrative en vue de comb attre le travail non déclaré et 
d'assurer un degré de confiance approprié entre les États membres. 
Récemment, certaines questions ont également été largement débattues à la suite des arrêts 
rendus par la Cour européenne de justice (dans les affaires Laval, Viking et Rüffert). La 
Commission aidera les États membres à mettre véri tablement à profit les possibilités offertes 
par la directive actuelle sur le détachement des travailleurs. Dans le même temps, sur la base 
                                                 
12 Recommandation de la Commission du 3 avril 2008 relative à l'amélioration de la coopération 
administrative dans le contexte du détachement de tr availleurs effectué dans le cadre d'une prestation de 
services. 
FR 12   FR d’une analyse approfondie des arrêts et d’autr es précédents, elle examinera toutes ces 
questions avec les partenaires sociaux et le s États membres et s’attaquera aux points 
préoccupants, entre autres à l'occasion d'un fo rum spécialement organisé à cette intention à 
l'automne 2008. La Commission est soucieuse de ve iller à éviter toute c ontradiction entre les 
libertés fondamentales inscrites dans le traité et la protection des droits fondamentaux. Elle 
évaluera et étudiera les questi ons préoccupantes, et y apporter a une réponse, notamment en 
fournissant des orientations in terprétatives, si nécessaire. 
Dans ce contexte, la Commission se félicite vive ment de la position commune arrêtée par le 
Conseil des ministres le 9 juin 2008 qui, en ce qui concerne les travailleurs intérimaires, 
établit le principe de l'égalité de traitement dès le premier jour, à mo ins que les partenaires 
sociaux n'en décident autrement. 
Prochaines étapes: 
Dans le cadre du paquet, la Commission:  
- invite les partenaires sociaux et les États me mbres à examiner les questions soulevées par les 
récents arrêts de la Cour et à organiser un forum  pour promouvoir le débat et l'échange de 
bonnes pratiques entre les partie s prenantes quant au respect des droits sociaux dans le 
contexte d'une mobilité accrue de la main-d'œuvre . La Commission apportera son soutien aux 
États membres et, avec ces derniers et les part enaires sociaux, examinera comment aborder les 
questions préoccupantes; 
- continue à développer une «cinquième liber té» en supprimant les entraves à la libre 
circulation des connaissances, soit en favorisan t la mobilité de groupes spécifiques tels que les 
chercheurs13, les jeunes entrepreneurs14, les jeunes15 et les volontaires16. Elle s'efforcera 
également d'assurer une application complète et rigoureuse de la di rective relative à la 
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles17. 
4.4. Vivre plus longtemps et en meilleure santé 
Le vieillissement de la société européenne appe lle une panoplie de mesures, allant du soutien 
à la recherche sur la façon dont les technologies de l’information peuvent améliorer la santé et 
le bien-être des personnes âgées à l’évaluation des réformes à introduire dans les régimes de 
retraite et de soins de sant é pour répondre aux besoins d’une popul ation vieillissante tout en 
garantissant la viabilité  des finances publiques. 
L'Union européenne devrait faciliter l'accès de  tous à des soins de santé de qualité. Le 
renforcement des droits des patien ts à des soins de santé transfr ontaliers constitue un aspect 
important de cette démarche. Il y a lieu de clarif ier les droits des patients  et d'établir un cadre 
permettant aux États membres de  conserver leur capacité de d écision en ce qui concerne leurs 
systèmes de santé nationaux, sans perdre de vu e la nécessité d'un financement durable. Il est 
également nécessaire d'encourager la mobilité de s patients et des professionnels en facilitant 
                                                 
13 COM(2008) 317 du 25.5.20 08 «Favoriser les carrières et la mob ilité: un partenariat européen pour les 
chercheurs» 
14 Projet pilote 2008-2010. 
15 Livre vert prévu pour juin 2009. 
16 Proposition de recommandation du Conseil (document joint). 
17 Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des 
qualifications professionnelles. 
FR 13   FR l'interopérabilité transfrontalière des dossiers médicaux électroniques, tout  en garantissant le 
respect de la vie privée. 
L’UE appuie les efforts consentis par les États membres pour assurer la pérennité financière 
des systèmes de protection sociale, y compris dans le secteur de la  santé, ainsi que le 
versement, à l’avenir, de pensions convenables, et pour préserver des se rvices de qualité et 
accessibles. La viabilité financière et l’ad équation sociale constituent, depuis 2006, des 
objectifs conjoints dans ces domaines au titr e de la méthode ouverte de coordination. La 
Commission et les États membre s analysent également l’incidence économique et budgétaire 
du vieillissement de la population et des réformes  des régimes de retraite et de soins.  
La pauvreté, le chômage, le faible niveau d’ instruction, les risques génétiques et le handicap 
sont autant de facteurs associés aux problèmes de  santé. La stratégie européenne en matière de 
santé18 adoptée en octobre 2007 met en évidence les valeurs partagées d’un iversalité, d’accès 
à des soins de santé de qualité, d’équité et de solidarité. Elle prévoit des actions ayant pour but 
de relever les défis liés au vieillissement de  la population européenne et aux inégalités 
croissantes dans le domaine  de la santé. Le porta il européen de la santé permet aux citoyens et 
aux parties prenantes d'accéder à des informations sur des questions de santé essentielles. 
La stratégie en matière de santé et de sécu rité au travail adoptée par la Commission en 200719 
aide les travailleurs à rester plus longtemps sur le marché de l’emploi en les protégeant 
davantage contre les risques prés ents sur les lieux de travail. Cette stratégie a l’ambition de 
réduire les accidents survenus au travail de 25% d’ici 2012.  
Prochaines étapes: 
La Commission: 
- proposera une directive relative à l’application des droits des pa tients en matière de soins de 
santé transfrontaliers . Cette directive établira un cadre co mmunautaire pour les soins de santé 
transfrontaliers sur la base de  la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Elle 
contribuera à assurer une clarté juridique suffisante concernant le s droits des patients ainsi que 
des soins de santé transfrontaliers  de qualité élevée, sûrs et e fficaces. En outre, elle établit un 
cadre de coopération européenne respectant pleinement les princi pes sur lesquels reposent les 
systèmes nationaux et gara ntissant leur viabilité; 
- présentera une recommandation concernant l'in teropérabilité transfrontalière des dossiers 
médicaux électroniques , qui facilitera la mobilité des patients et des professionnels; 
- présentera, à l’automne 2008, une communica tion axée sur les mesures à prendre pour 
répondre aux besoins d’une population vieillissante . Dans le cadre du plan d’action européen 
«Bien vieillir dans la société de l’inform ation», un nouveau programme financé par l’UE et 
relatif à l’assistan ce à l’autonomie octroiera plus de 600 millions d’euros à la recherche sur 
l’utilisation des technol ogies de l’information et de la communication  pour améliorer les 
conditions de vie des personnes âgées à leur domic ile, sur le lieu de travail et dans la société 
de manière générale; 
                                                 
18 COM(2007) 630 du 23.10.2007. 
19 COM(2007) 62 du 21.2.2007. 
FR 14   FR - publiera, au printemps 2009, un rapport actualisé re latif à l’incidence du vieillissement de la 
population sur les dépenses pub liques, suivi par une  communication sur la pérennité des 
finances publiques  à l’automne 2009; 
- publiera une communication sur les inégal ités dans le domai ne de la santé  courant 2009, sur 
la base de la MOC en matière d’inclus ion sociale et de protection sociale;  
- proposera une communicati on et un projet de recommandati on du Conseil sur la sécurité des 
patients et la qualité des services de santé , englobant la prévention et la lutte contre les 
infections associées aux soins de santé, ainsi qu’une communication sur la  télémédecine et les 
outils novateurs des technologies de l’informatio n et de la communication pour la gestion des 
maladies chroniques; 
- publiera un livre vert sur le pe rsonnel du secteu r de la santé  au sein de l’UE – un facteur 
crucial de la qualité des services de santé di spensés. Ce livre vert examinera les enjeux du 
vieillissement de la population, de la mobilité et des mutations technologiques, ainsi que la 
manière d'y faire face. 
4.5. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 
Quelque 78 millions d’Européens, soit 16% de la population de l’UE, sont menacés par la 
pauvreté. Celle-ci frappe en particulier le s chômeurs, les personne s handicapées et les 
personnes âgées, les femmes étant concern ées de manière disproportionnée par ce 
phénomène. L’emploi ne constitue même pas une protection: la pauvreté parmi les travailleurs 
se répand et représente une menace pour quelque 8% d’entre eux. Il existe des barrières et 
obstacles financiers qui empêchent ou dissu adent certains groupes de population d’accéder 
pleinement à l’emploi, aux possibi lités de formation et d’éducati on, au logement  et aux soins 
de santé. Dans le contexte de la lutte contre la pauvreté, l’UE prend pa rt à la coordination des 
initiatives en faveur d’une inclusion active, dont celles promouvant l’insertion sur le marché 
du travail, le renforcement de l’attrait financier du travail et l’éducation et la formation tout au 
long de la vie, en particulier pour les personne s les plus éloignées du marché du travail. La 
Commission veille en outre à ce que les règles  du marché intérieur et  de la concurrence 
facilitent la mise en place de services socia ux de qualité, accessibles et viables, y compris 
ceux fournis par des entreprises de l’économie  sociale (par ex. les coopératives et les 
mutuelles). 
Prochaines étapes: 
Dans le cadre du paquet, la Commission présente  le premier rapport bie nnal sur les services 
sociaux d'intérêt général. En 2008-2009, elle: 
- proposera une recommandati on sur l’inclusion active  qui abordera les ques tions de l’aide au 
revenu, les liens avec le marché du travail et l’amélioration de l’ accès aux servic es de qualité. 
Le projet d’Année européenne de  lutte contre la pauvr eté et l’exclusion so ciale (en 2010) sera 
l’occasion, pour l’UE et ses États membres, de renouveler leur engagement politique en 
faveur de ces objectifs fondamentaux du traité CE; 
- réorganisera et étendra considérablement le programme d’aide alimentaire destiné aux 
populations les plus défavorisées  d’Europe. Ce programme a pe rmis de fournir des denrées 
alimentaires à plus de 13 millions de personne s en 2006 et revêt une importance accrue dans 
le contexte de la hausse du prix des produits alimentaires; 
FR 15   FR - lancera des initiatives visant à améliorer la culture numérique, à accroître le déploiement de 
la large bande dans les régions mal desservies20 et à renforcer l’accès des personnes 
handicapées à la société de l’information21 − ainsi que l’accessibilité − dans le but de lutter 
contre la fracture numérique. Une action est en outre prévue pour promouvoir l’inclusion 
financière, de manière à ce que tout citoyen de l’UE puisse a voir accès à un service bancaire 
de base. 
4.6. Lutte contre la discrimination 
La recherche d’opportunités impli que de lutter systématiquement  contre la discrimination, le 
racisme et la xénophobie. Outre la protection légi slative accordée de longue date sur la base 
de l’égalité entre les sexes, l’ UE s’est dotée d’une législati on interdisant la discrimination 
fondée sur la religion ou les convictions, le ha ndicap, l’âge ou l’orient ation sexuelle dans le 
domaine de l’emploi ainsi que la discrimina tion fondée sur l’origine raciale ou ethnique en 
matière d’emploi, d’éducation, de protection sociale et d’accès  aux biens et services. Un 
élément clé de l’agenda social renouvelé vien t compléter ce cadre juridique, sous la forme 
d’une proposition de directive vi sant à lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou 
les convictions, le handicap, l’âge ou l’orienta tion sexuelle et à mettre en application le 
principe d’égalité de traitement en dehors du domaine de l’emploi. 
L’UE participe activement à la lutte contre le racisme et la xénophobie, et encourage le 
Conseil à adopter officiellement la décision-cad re sur le racisme et la xénophobie sur laquelle 
un accord politique a été obtenu en avril 2007. 
Au cours des cinquante dernières années, l’UE a favorisé l’égalité des sexes (l’une de ses 
valeurs fondamentales) en élaborant un cadre légi slatif complet. Par l’ intermédiaire du Fonds 
social européen, elle a investi pour qu’augm ente le taux d’activité des femmes. Le taux 
d’emploi de ces dernières est passé de 54,3%  en 2001 à 57,2% en 2006 et l’objectif des 60% 
en 2010 est réalisable. Des inégalit és subsistent, toutef ois, comme en témoi gnent les écarts de 
rémunération entre les hommes et les femmes.  Par ailleurs, les femmes demeurent sous-
représentées dans les processus de pris e de décisions économiques et politiques22. 
Prochaines étapes: 
Dans le cadre du paquet, la Commission: 
- propose une directive visant à lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les 
convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à mettr e en application le principe 
d’égalité de traitement en de hors du domaine de l’em ploi. Elle poursuivra en outre son action 
non législative en faveur de l’égalité, en étro ite collaboration avec les États membres, la 
société civile et les partenaires sociaux23;  
- fait le point sur les instruments et politique s communautaires en fave ur de la communauté 
rom d’Europe (voir le rapport correspondant en annexe). 
En outre, la Commission: 
                                                 
20 COM(2006) 129 du 20.3.2006. 
21 COM(2007) 694 du 8.11.2007. 
22 Women and men in decision-making 2007, Commission européenne 2008. 
23 Voir la communication jointe «Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé» 
FR 16   FR - renforcera l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes  dans ses politiques et 
actions, notamment dans les domaines couvert s par le présent agenda social renouvelé, 
conformément aux engagements pris  dans la feuille de route de l’UE pour l’égalité entre les 
femmes et les hommes (2006-2010) et  dans le Pacte européen pour  l'égalité entre les hommes 
et les femmes; 
- établira un rapport, en  2008, sur la mise en œuvre de la fe uille de route et présentera, en 
2010, une évaluation et une  stratégie de suivi ; 
- envisagera de présenter, en septembre 2008, de s propositions législatives visant à accroître 
la conciliation de la vie privée et professionnelle  par l’amélioration des dispositions en 
matière de congé parental, l’introduction de nou velles formes de congé (congé de paternité ou 
d’adoption et congé filial) et  le renforcement de la protection des femmes enceintes; 
- continuera à combattre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes , 
conformément à sa communica tion adoptée en juillet 200724, notamment en étudiant les 
possibilités d’améliorer le cadre lé gislatif et l’application de celui -ci, en exploitant pleinement 
la stratégie européenne pour la croissance et  l’emploi, en encourag eant les employeurs à 
s’engager en faveur de l’égalité des rémunérations  entre les travailleurs masculins et féminins 
et en soutenant l’échange de bonnes pratiques à l’échelle communautaire; 
- publiera, en septembre 2008, un rapport sur les objectifs dits de Ba rcelone en ce qui 
concerne la disponibilité de structures de garde d’enfants ; 
- axera la méthode ouverte de coordination sur la réduction du taux de risque de pauvreté des 
femmes , en particulier des femmes âgées;  
- prendra des mesures sur les disparités entre les femmes et les hommes en matière 
d’entrepreneuriat  (en Europe, seulement 31% des chef s d’entreprise sont des femmes). 
4.7. Opportunités, accès et solid arité au niveau mondial 
L’UE coopère avec des partenaires nationa ux et internationaux pour  défendre des normes 
sociales élevées qui protègent les travailleu rs, les consommateurs et l’environnement. 
L’action coordonnée de l’UE contribue à façonner  les priorités internat ionales et à mettre à 
profit les retombées positives de la mondialisation et de la gestion du changement. La Commission accordera une attention accrue à la se nsibilisation à ses politiques sociales en 
dehors de l’Union et aux conséquences social es de ses politiques internes à l’échelle 
mondiale. 
La Commission poursuivra sa coopération avec les pays candidats et les pays potentiellement 
candidats  dans le domaine social et les secteurs connexes25. Elle contribuera aux initiatives 
internationales visant à promouvoir la dimension sociale de la mondialisation. Elle poursuivra 
en outre le dialogue politique mené sur le thème de l’emploi et des affaires sociales dans les 
instances régionales et bilatérales, notamment  avec les pays partenaires de la politique 
européenne de voisinage et les économies émer gentes. La Commission ve illera à ce que ses 
politiques  dans les domaines des relations exté rieures, du commerce et du développement  au 
                                                 
24 COM(2007) 424 du 18.7.2007. 
25 Voir par ex. la communication de la Commission «Balkans occidentaux: renforcer la perspective 
européenne», COM(2008) 127 du 5.3.2008. 
FR 17   FR sens le plus large contribuent à favoriser les opportunités, l’accès et la solidarité au-delà des 
frontières de l’Union.  
Elle intégrera la notion de travail décent et  les préoccupations sociales dans les accords 
conclus entre l’UE et les pays tiers  et renforcera la dimension sociale des politiques 
commerciales ou liées au commerce  (notamment par le système de  préférences généralisées et 
les négociations sur un accord de libre-échange). Les politiques extérieures et de 
développement et l’aide  accordée dans ces domaines serviront également à appuyer l’essor 
des systèmes de protection sociale et la modern isation des marchés du travail, et contribueront 
aux initiatives internationales abordant la dimension sociale de la mondialisation et des 
changements climatiques. 
Prochaines étapes: 
La Commission réaffirme son engagement à dé fendre les priorités arrêtées à l’échelle 
internationale en faveur du travail décent, y compris par la coopération avec l’Organisation 
internationale du travail (OIT) et d’autres pa rtenaires, et la mobilisation de toutes les 
politiques communautaires concernées  (voir le rapport en annexe  mettant en évidence les 
progrès accomplis depuis 2006). La  Commission invite en outre  tous les États membres à 
montrer l’exemple en ratifiant et  en appliquant les conventions  de l’OIT répertoriées comme 
étant à jour par cette organisation . 
La Commission continuera à en courager la responsabilit é sociale des entreprises  en 
collaboration avec toutes les parties prenantes. 
5. LES INSTRUMENTS DE L ’AGENDA SOCIAL RENOUVELE POUR LES OPPORTUNITES , 
L’ACCES ET LA SOLIDARITE  
Le bilan de la réalité sociale a confirmé que les citoyens et le s parties prenantes attendent de 
l’UE qu’elle apporte une valeur ajoutée au développement social  tout en tenant compte des 
principes de subsidiarité, de proportionnalité et de diversité.  L’Union continuera à œuvrer 
dans ce sens grâce aux instruments prévus par le tr aité CE (la législation, le dialogue social, la 
méthode ouverte de coordination, le financement communautaire, la  participation de la société 
civile) ainsi qu’en exploitant le  potentiel de synergies entre ces instruments dans le contexte 
d’une démarche globale et d’un panachage plus «astucieux» des moyens d’action. La 
coordination et la surveillance des politiques économiques et budgétaires jouent également un 
rôle important en la matière. 
5.1. Législation communautaire 
L’UE a mis en place un cadre législatif solid e en faveur du bien-être des Européens en 
établissant et renforçant leurs dr oits en tant que citoyens, cons ommateurs et travailleurs dans 
de nombreux domaines, dont la mobilité, la santé et la sécurité, les cond itions de travail, la 
sécurité sociale, l’information et la consultation, l’égalité des sexes et la non-discrimination. 
Dans certains cas, une nouvelle législation comm unautaire peut apporter des solutions s’il 
existe un large consensus sur sa pertinence et des éléments attestant sa valeur ajoutée de 
manière convaincante. Il conviendr a d’actualiser et de simplifier la législation existante à la 
lumière des questions émergentes (par ex. dans le  domaine de la discrimination, de la santé et 
de la sécurité), des nouvelles formes d’organisa tion du travail (par ex. le s comités d’entreprise 
européens, la conciliation de la  vie privée et professionnelle) et de la jurisprudence de la Cour 
FR 18   FR de justice européenne (par ex. le temps de travail, la sécuri té sociale, les soins de santé 
transfrontaliers). 
La législation en vigueur doit être appliquée et respectée de manière effective. Les cas de 
mise en œuvre inappropriée résultent souvent d’une méconnaissance des dispositions ou d’une coordination et coopération insuffisantes entre les autorités nationales. La Commission, 
avec le concours des États membres, des partenaire s sociaux et d’autres ac teurs, s’efforcera de 
résoudre ces problèmes, dans le prolongement  de sa communication intitulée «Pour une 
Europe des résultats – application du droit communautaire»
26 et du soutien qu’elle apporte 
aux citoyens et aux entreprises dans le contexte du réexamen du marché unique. 
5.2. Dialogue social 
Le dialogue social européen, l'une  des pierres angulaires du modè le social européen, joue un 
rôle essentiel dans l’élabor ation des politiques communauta ires. Le droit accordé aux 
partenaires sociaux par le traité  CE d’être consultés avant tout e initiative de la Commission 
dans le domaine de l’emploi et des affaires so ciales, de mener eux-mêmes les négociations sur 
les questions que leur soumet la Commission ou de conclure des accords autonomes de leur propre initiative a engendré de nombreux résult ats positifs, par exemple leurs accords relatifs 
au congé parental, à la vi olence et au stress au  travail, au té létravail et à la convention de 
l’OIT sur les gens de mer. Le paquet dont fait partie la présente communication comprend un 
document de travail des services de la Commission sur le télétravail ainsi qu’une proposition relative à l’accord des partenai res sociaux sur la convention du  travail maritime de l’OIT. 
La Commission invite les partenaires sociaux à exploiter pleinement le s possibilités qu’offre 
le dialogue social européen. Fort s de leurs connaissances et de leur expérience, ils sont les 
mieux placés pour déceler la transformation des r éalités sociales et ont un rôle spécifique à 
jouer, en recherchant les réponses  à apporter à ces changements. L’ UE continuera à faciliter le 
dialogue social, y compris à l’échel on sectoriel et dans les entrep rises, ainsi que l’application 
des accords-cadres européens par le s partenaires sociaux nationaux. 
5.3. Méthode ouverte de coordination 
Les méthodes ouvertes de coordination (MOC) c onstituent des éléments  clés de l’agenda 
social de l’UE, qui ont aidé les États memb res à élaborer une vision commune des défis 
sociaux, les ont incités à coopérer et à s’inspir er de leurs pratiques respectives, ont engendré 
un nouvel élan pour l’adoption et la mise en œuvr e des réformes et ont favorisé l’élaboration 
de politiques davantage fondées sur la conna issance, orientées ve rs l’ouverture, la 
transparence et la participation. 
La première stratégie européenne pour l’em ploi, lancée en 1997, a contribué à la création 
d’emplois plus nombreux et de meilleure qualit é et donc à une amélioration très concrète du 
bien-être. La MOC en matière d’éducation et  de formation, instaurée en 2002, s’est avérée 
une aide précieuse pour les États membres dans l’élaboration de leurs politiques et stratégies en matière d’éducation et de formation tout au  long de la vie. Les ré sultats de la méthode 
ouverte de coordination sur la protection sociale et l’inclus ion sociale (ci-après «MOC 
sociale») dans des domaines ne  relevant pas directement de  la compétence communautaire 
(par ex. les retraites, les prestations familiales et  d’invalidité, les soins de santé et les soins de 
longue durée) témoignent du fait que ce processus représente un complément essentiel à la 
                                                
 
26 COM(2007) 502 du 5.9.2007. 
FR 19   FR législation communautaire. La MOC démontre comment la coopé ration volontaire  entre États 
membres soutenue par l’Union peut donner une fo rme concrète au principe de subsidiarité 
dans le contexte des effort s conjoints qu’ils déploient pour combattre la pauvreté et 
l’exclusion et mettre en place des systèmes de protection sociale modernes, viables et 
équitables. 
Il s’est avéré indispensable de définir des indicateurs et des ob jectifs quantifiés pour stimuler 
les progrès et assurer leur suivi, tant au ni veau communautaire que na tional. La préparation 
d’une stratégie de Lisbonne pour l’après-2010 sera  l’occasion de faire le point sur les progrès 
réalisés par rapport aux objectifs et d’envisager la fixation d’objectifs encore plus ambitieux 
(comme des taux d’emploi plus élevés pour les je unes, les travailleurs âgés et les femmes). Il 
convient également d’envisager l’introduction ou l’actualisation d’objectifs dans d’autres 
domaines couverts par la MOC (p ar ex. le pourcentage du PIB a lloué à l’investissement dans 
le capital humain, la réduction de la pauvreté, notamment celle des enfants, l’amélioration du 
niveau d’instruction, la fixation d’objectifs pour la réforme des re traites, les systèmes de santé 
et de soins de longue durée) afin d’exprimer  une nouvelle fois la volonté de produire des 
résultats dans le contexte de l’agenda so cial renouvelé. Des données statistiques seront 
nécessaires dans ce contexte. Elles seront produ ites en collaboration avec Eurostat et le 
système statistique européen.  
Prochaines étapes: 
La Commission: 
- propose de renforcer et d’exploiter tout le po tentiel de la MOC social e par l’application de 
certaines procédures et méthodes de travail utilis ées dans la stratégie de Lisbonne dans le but 
d’accroître l’engagement et la visibilité po litiques (notamment par la fixation d’objectifs 
quantitatifs), de consolider les liens avec les au tres politiques, d’améliorer les outils d’analyse 
et les éléments d’appréciation et d’encourager les pratiques de suivi, d’apprentissage mutuel 
et d’examen collégial des États membres (voir le document joint); 
- envisagera de proposer une r ecommandation sur l’inclusion active (voir le point 4.5). 
Le bilan de la réalité sociale fait apparaître un consensus de plus en plus large selon lequel le 
PIB, utilisé comme mesure de la performan ce économique, ne suffit pas pour orienter les 
réponses stratégiques à apporter face aux dé fis complexes d’aujourd’hui. La Commission 
appuiera la mise au point d’objectifs de bien-être «allant au-delà du PIB». 
5.4. Financement communautaire 
La politique de cohésion et les Fonds structurels contribuent de manière essentielle à la 
promotion des opportunités, de l’a ccès et de la solidarité en re nforçant tant la compétitivité 
que la cohésion sociale. Pendant la péri ode de programmation actuelle 2007-2013, quelque 
14 milliards d’euros seront affectés, au titre de la politique de cohésion et du Fonds social 
européen, au renforcement de la capacité des entrep rises et des travailleurs à anticiper et gérer 
le changement; environ 26 milliards d’euros iront à l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation, quelque 30 milliards à l’au gmentation de l’emploi – et entre autres aux 
mesures de lutte contre la disc rimination –, 5 milliards à l'inves tissement dans la santé et 1,2 
milliard au renforcement de l’emploi et de l’in clusion sociale des migrants. En outre, le Fonds 
européen d'intégration des ressortissants de pa ys tiers (2007-2013) favorise l'intégration de 
nouveaux migrants dans les États membres. La Commission collabore avec les États membres 
FR 20   FR pour que ces investissement s soient utilisés le plus efficace ment possible et pour soutenir en 
particulier les priorités politique s de la stratégie de Lisbonne . Comme expliqué au point 4.2 
ci-dessus, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vient en aide aux 
travailleurs qui perdent leur empl oi en raison de la mondialisation.  
Le Fonds européen agricole de garantie (FE AGA) et le Fonds européen agricole pour le 
développement rural (FEADER) contribuent également à l’agenda social de l’UE en 
garantissant un approvisionnement en denrées alim entaires de qualité à un prix abordable, en 
renforçant la compétitivité des secteurs agricole, sy lvicole et agroalimentaire, et en améliorant 
la qualité de l’emploi au sein de ces secteurs , ce qui a pour effet d’accr oître la qualité de vie 
dans les régions rurales et d’augmenter les possi bilités d’emploi dans ces régions de manière 
générale. 
Le programme pour l’emploi et la soli darité sociale pour la période 2007-2013 
(PROGRESS)27 contribue à l’application de la légi slation communautaire, en générant une 
vision commune des objectifs et priorités de l’UE et en renforçant les partenariats avec les 
principaux intervenants aux niveaux communautaire  et national. Le prog ramme d’éducation et 
de formation tout au long de la vie et le pr ogramme «Jeunesse en action» soutiennent, pour le 
premier, le développement d’un enseignement et d’une formation de qualité et, pour le 
second, l’intégration sociale des jeunes, dans le respect des objectifs politiques des méthodes 
ouvertes de coordination. Une pa rticipation accrue de la communauté scientifique et des liens 
plus étroits avec les autres activités de recher che en cours soutenues financièrement par le 
programme-cadre de recherche (2007-2013) contribueront égal ement à la formulation de 
politiques fondées sur le sa voir et des données probantes.  
5.5. Collaboration, dialogue et communication 
Opportunités, accès et solidarité pour tous – ces mots ne peuve nt devenir une réalité qu’au 
moyen d’une collaboration entre les institutions européennes, les États membres, les autorités 
locales et régionales, les partenai res sociaux, la société civile et  les autres parties prenantes, y 
compris les partenaires extérieurs éventuels. 
Les organisations de la société civile sont le lien indispensa ble entre l’Union européenne, les 
États membres et les citoyens. La Commission c ontinuera à soutenir la capacité d’action des 
ONG à l’échelle de l’Union et leur  participation active à l’élabor ation et à la mise en œuvre 
des politiques communautaires. 
Les entreprises, en étroite collaboration avec le s autres parties concer nées, peuvent également 
contribuer activement à la réalisation des object ifs de l’agenda social renouvelé, par exemple 
dans des domaines tels que l’inclusion sociale et le renforcement des compétences. 
Il convient de mieux informer les citoyens, les en treprises et les autres parties concernées des 
possibilités qu’offre l’Union europé enne en s’appuyant sur les serv ices existants,  tels que le 
portail EURES pour la mobilité de l’emploi, SOLV IT, le système d’information sur le marché 
intérieur, «Enterprise Europe Network», le réseau de soutien européen aux entreprises, 
«Europe Direct», «L’Europe est à vous», etc. La mise sur pied d’un service d’assistance sur le 
                                                 
27 http://ec.europa.eu/employment_social/progress/index_fr.html 
FR 21   FR marché unique est en préparation, ce qui accroîtr a l’offre d’information et les possibilités d’y 
accéder28. 
La Commission continuera à promouvoir une cit oyenneté active, notamment dans le contexte 
de l’Année européenne du dialogue interc ulturel (en 2008). Les ré sultats de l’année 
européenne doivent avoir une inci dence durable et être pris en compte dans la totalité des 
politiques et programmes co mmunautaires concernés.  
La Commission continuera en outre à solliciter l’avis des citoyens et des parties prenantes lors 
de la mise en œuvre de l’agenda social renouvelé. 
5.6. Garantir que toutes les politiques comm unautaires favorisent les opportunités, 
l’accès et la solidarité 
La mise au point d’instruments de suivi fondés sur des données concrètes gagnera en 
importance, car elle garantira la prise en  compte, dans l’ensemble des politiques 
communautaires, des objectifs liés à la promo tion des opportunités, de l’accès et de la 
solidarité. Le traité actuel impose à la Commun auté européenne, dans toutes ses actions, de 
«chercher à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les 
femmes»29. De l’avis général, l’UE devrait tenir comp te des objectifs de la politique sociale et 
de la nécessité de combattre toutes les formes de discrimination lors de  l’élaboration et la 
mise en œuvre de toutes ses autres politiques.  La Commission continuera à soumettre toutes 
les nouvelles initiatives important es à un examen minutieux de leur portée sur le plan social 
dans le cadre de ses analyses d’impact. Le com ité d’analyses d’impact continuera pour sa part 
à s’assurer que les incidences éventuelles dans le domaine social et celui de l’emploi sont 
pleinement prises en compte avant la formul ation des propositions. Lors de l'évaluation des 
politiques en place, la Commission accordera une attention renforcée aux répercussions 
sociales. 
L’UE fait déjà montre d’un réflexe social fort lorsqu’elle élabore des dispositions législatives 
et des mesures relatives au marché intérieur.  Par exemple, les règles communautaires en 
matière de marchés publics laissent une grande la titude aux autorités pour prendre en compte 
des facteurs sociaux lors de la sélection de la meilleure offre30. Par ailleurs, de nouvelles 
initiatives, comme la surveillance du marché du commerce de détail, et notamment du prix et 
de la qualité des produits de base, pourraie nt avoir des retombées sociales positives. 
6. CONCLUSION  
Les nouvelles réalités sociales re quièrent de nouveaux types d’ actions. Les changements sont 
rapides et les politiques doivent  suivre le rythme, en appor tant des réponses à la fois 
novatrices et flexibles aux défi s de la mondialisation, des progrès technologiques et de 
l’évolution démographique.  
Le présent agenda social renouvelé répond à ces attentes en montrant comment traduire en 
actions concrètes les objectifs liés aux opportunités, à l’accès et à la solidarité. L’agenda offre 
                                                 
28 SEC(2005) 985 du 20.7.2005. 
29 Article 3 du traité CE. 
30 Le manuel des marchés publics socialement responsables, que la Commission publiera en 2009, 
renfermera des orientations détaillées et des exemples concrets en la matière. 
FR 22   FR une réponse intégrée qui complète la stratégie de  Lisbonne et démontre la volonté d’aboutir à 
des résultats en faveur des citoyens. Il témoigne du fait que les valeurs européennes 
demeurent le fondement des politiques communautai res et font partie intégrante de la réponse 
de l’UE à la mondialisation. Il reflète en outre  l’engagement ferme de la Commission envers 
la dimension sociale, déjà é noncé dans ses objectifs stratégique s de 2005, et représente une 
contribution essentielle aux effo rts consentis à une échelle pl us large pour rendre l’Union 
économiquement forte, socialement responsable et  sûre. Le présent agenda, ses actions et ses 
instruments feront l’objet d’un r éexamen en même temps que la stratégie de Lisbonne pour la 
période après 2010. 
La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à r éaffirmer leur engagement en 
faveur de la dimension sociale de l’Union européenne en souscrivant au présent agenda social 
renouvelé et à approuver les propositions  législatives qui l’accompagnent.