N° C 257/28 Journal officiel des Communautés européennes 28. 9. 87 
Appendice 8 
CALCUL DES ÉMISSIONS MASSIQUES DES POLLUANTS 
Les émissions massiques des polluants sont calculées au moyen de l'équation suivante : 
MirT M. MiHT + M. 
M „ .-, ici is . » ._ îHl îs 
i = 0,43 1- 0,57' 
où: 
Mi = émission massique du polluant i en grammes par kilomètre. 
MjcT = émission massique du polluant i en grammes au cours de la première phase (phase transitoire froide). 
MiHT = émission massique du polluant i en grammes au cours de la dernière phase (phase transitoire chaude). 
Mjs = émission massique du polluant i en grammes au cours de la deuxième phase (stabilisée). 
ScT = distance (en km) parcourue au cours de la première phase. 
SHT = distance (en km) parcourue au cours de la dernière phase. 
Ss = distance (en km) parcourue au cours de la seconde phase. 
Les émissions massiques des polluants sont calculées au moyen de la formule suivante: 
Mi « Vmix x Q, x kH x C, x 10-6 
où: 
Mi = émission massique du polluant i en grammes par phase. 
Vmix = volume du gaz d'échappement dilué exprimé en litres par phase et adapté aux conditions standards 
(273,2 K et 101,33 kPa). 
Qi = densité du polluant i en grammes par litre à des conditions normales de température et de pression 
(273,2 K et 101,33 kPa). 
kH = facteur de correction de l'humidité utilisé pour le calcul des émissions massiques des oxydes d'azote. 
Aucune correction de l'humidité pour le HC et le CO. 
Cj = concentration du polluant i dans le gaz d'échappement dilué exprimée en ppm et corrigée par la 
quantité du polluant i contenue dans l'air diluant. 
Proposition de décision du Conseil portant établissement d'un programme d'action au 
niveau communautaire en vue de promouvoir la réadaptation professionnelle et l'intégration 
économique des personnes handicapées 
COM(87) 342 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 24 juillet 1987) 
(87/C 257/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Vu la proposition de la Commission, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro- Vu l'avis du Parlement européen, 
péenne, et notamment son article 128, 
vu la décision 63/266/CEE du Conseil du 2 avril 1963, vu 1,avis du Comité économique et social, 
portant établissement des principes généraux pour la 
mise en œuvre d'une politique commune de formation considérant que le dixième principe établi dans la déci-
professionnelle (*), et notamment son dixième principe; §ion 63/266/CEE dispose que des actions particulières 
peuvent être entreprises pour des problèmes spéciaux 
intéressant des secteurs d'activité ou des catégories de 
0) JO n° 63 du 20. 4. 1963, p. 1338/63. personnes déterminés; 
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considérant que les personnes handicapées ont des 
besoins spécifiques dans le domaine de la formation 
professionnelle et, par suite, constituent une catégorie 
spécifique de personnes aux fins de l'application de ce 
principe; 
considérant que la résolution du Conseil du 21 janvier 
1974 concernant un programme d'action sociale (*) pré­
voit entre autres la réalisation d'un programme pour la 
réintégration professionnelle et sociale des handicapés; 
considérant que la résolution du Conseil du 27 juin 
1974 (2) a défini un premier programme d'action com­
munautaire pour la réadaptation professionnelle des 
handicapés; 
considérant que le Parlement européen, dans sa résolu­
tion du 11 mars 1981 (3), a souligné la nécessité de 
promouvoir au niveau communautaire la réintégration 
économique, sociale et professionnelle des handicapés; 
considérant que la recommandation 86/379/CEE du 
Conseil du 24 juillet 1986, sur l'emploi des handicapés 
dans la Communauté (4) reconnaît que les handicapés 
ont le même droit que tous les autres travailleurs à 
l'égalité des chances en matière de formation et d'emploi 
et que des mesures spéciales sont nécessaires aux 
niveaux communautaire et national pour y parvenir; 
considérant que, dans sa résolution du 22 décembre 
1986 concernant un programme d'action pour la crois­
sance de l'emploi (5), le Conseil a préconisé des mesures 
de formation spéciales en faveur des personnes défavori­
sées et handicapées; 
considérant que le présent programme d'action a pour 
objet de compléter les actions entreprises au niveau 
national, notamment en assurant la coordination et les 
échanges d'expériences entre ces actions; 
considérant que les activités au titre du présent pro­
gramme d'action ne relèvent pas du Fonds social euro­
péen, mais peuvent néanmoins compléter valablement 
des activités pouvant bénéficier d'un soutien de ce Fonds 
et relatives à la réadaptation professionnelle et à la 
formation des handicapés; 
considérant que le présent programme et le programme 
adopté par [la décision du Conseil...] en vue de promou­
voir l'intégration sociale et la vie indépendante des 
handicapés représentent chacun la moitié d'un pro­
gramme d'action unique de la Communauté destiné à 
développer les actions antérieures de celles-ci en faveur 
des handicapés; 
considérant que le présent programme d'action apporte, 
dans son ensemble, une réponse positive, au niveau 
communautaire, aux besoins, aspirations et potentiali­
tés de plus de 30 millions de handicapés dans la Commu­
nauté européenne, sous la forme d'actions couvrant 
l'éventail de tous les services que requièrent une pleine 
intégration et une vie indépendante; 
(') JO n° C 13 du 12. 2. 1974, p. 1. 
(2) JO n° C 80 du 9. 7. 1974, p. 30. 
(3) JO n° C 77 du 6. 4. 1981, p. 27. 
(4) JO n° L 225 du 12. 8. 1986, p. 43. 
(5) JO n° C 340 du 31. 12. 1986, p. 2. considérant que le programme favorisera la prise de 
conscience de l'importante contribution que les nouvel­
les technologies peuvent apporter à l'amélioration de la 
vie des handicapés, et en particulier de leurs chances 
professionnelles; que le programme contribuera simul­
tanément au développement du marché des produits 
appropriés des nouvelles technologies, conformément 
au livre blanc de la Commission sur le marché intérieur; 
considérant que les deux parties du programme d'action 
intégré ont pour objet de garantir que la Communauté 
sera en mesure de continuer à contribuer au programme 
d'action mondial mis en œuvre par les Nations unies 
dans ce domaine; 
DÉCIDE : 
Article premier 
Le programme d'action communautaire annexé à la 
présente décision est adopté pour la période du 
1er janvier 1988 au 31 décembre 1991. 
Article 2 
Aux fins du présent programme, il y a lieu d'entendre 
par « personnes handicapées » toutes les personnes frap­
pées de handicaps physiques, mentaux ou psychologi­
ques durables plus ou moins graves. 
Article 3 
Les objectifs du programme d'action sont les suivants : 
a) Établir et développer une approche communautaire 
commune des problèmes de réadaptation profes­
sionnelle et d'intégration économique, en préparant 
des orientations politiques concernant des questions 
d'ordre pratique, fondées sur les meilleures expé­
riences des États membres; 
b) Coordonner et mettre en œuvre au niveau commu­
nautaire un certain nombre d'activités visant à pro­
mouvoir l'innovation, à faciliter des échanges d'ex­
périences et à encourager la diffusion d'expériences 
réussies; ces activités impliqueront la participation 
directe d'experts officiels, de chercheurs, de profes­
sionnels travaillant sur le terrain, d'organisations 
des partenaires sociaux, ainsi que des handicapés, 
de leurs familles et de leurs représentants; 
c) Mettre en place un système mettant en œuvre des 
technologies nouvelles, pour la collecte, la mise à 
jour et l'échange d'informations concernant la 
réadaptation professionnelle et l'intégration écono­
mique; ce système opérera au niveau communau­
taire et sera fondé sur les systèmes d'information en 
développement dans les États membres; 
d) Rechercher des moyens permettant d'utiliser les 
ressources de la Communauté pour soutenir les 
efforts nationaux visant à promouvoir la réadapta­
tion professionnelle et l'emploi des handicapés à 
l'aide des technologies nouvelles; 
N° C 257/30 Journal officiel des Communautés européennes 28. 9. 87 
e) Poursuivre et, si nécessaire, développer le soutien 
de la Communauté à la coopération européenne 
des organisations non gouvernementales dans ce 
domaine; 
f) Prêter une attention particulière aux besoins profes­
sionnels des femmes handicapées et des femmes 
auxquelles incombent des responsabilités spéciales 
du fait qu'elles s'occupent à la maison d'enfants ou 
d'adultes handicapés, et assurer une étroite coordi­
nation, à cet égard avec le programme communau­
taire à moyen terme sur l'égalité des chances pour 
les femmes; 
g) Développer, dans le domaine de la formation profes­
sionnelle, des activités d'échange et d'information 
ne relevant pas du Fonds social européen mais pou­
vant apporter une contribution utile à la réadapta­
tion professionnelle des handicapés; 
h) Assurer une coordination étroite et constante entre 
le présent programme d'action visant à promouvoir 
l'intégration scolaire d'enfants et de jeunes handica­
pés dans le système d'éducation normal; en particu­
lier, coordonner des mesures ayant pour objet de 
promouvoir la participation de jeunes handicapés à 
des approches nouvelles (telles que l'alternance tra­
vail et formation) visant à adapter l'éducation et la 
formation aux besoins nouveaux en matière d'em­
ploi; 
i) Mettre en œuvre les priorités politiques énoncées 
dans la recommandation du Conseil du 24 juillet 
1986 sur l'emploi des handicapés. 
Article 4 
La Commission assurera l'application du programme 
en liaison avec le programme pour la promotion de 
l'intégration sociale et de la vie indépendante des per­
sonnes handicapées, de manière à constituer un pro­
gramme combiné unique pour la période du 1er janvier 
1988 au 31 décembre 1991. 
Article 5 
1. Dans l'accomplissement de cette tâche, la Com­
mission sera assistée par un comité consultatif, composé 
de 35 membres, dont : (a) Deux représentants par État membre, nommés par 
la Commission sur la base de propositions de l'Etat 
membre concerné; 
(b) Neuf représentants des handicapés ou de leurs famil­
les, nommés par la Commission sur la base de 
propositions d'organisations invitées par la Com­
mission à soumettre des propositions à cette fin; 
(c) Un représentant d'organisations représentant les 
employeurs et un représentant d'organisations 
représentant les salariés, chacun étant nommé par 
la Commission sur la base de propositions d'organi­
sations représentant ces intérêts au niveau commu­
nautaire. 
Les membres peuvent être assistés par des experts ou 
des conseillers. 
2. Le comité sera présidé par un représentant de la 
Commission. 
Le secrétariat du comité sera assuré par la Commission. 
3. La Commission peut consulter le comité sur toutes 
les questions concernant l'application du programme. 
4. Les discussions du comité ne seront pas suivies 
d'un vote, mais tout membre du comité pourra deman­
der que son point de vue soit mentionné dans le procès-
verbal. 
5. Les délibérations du comité seront confidentielles. 
Il adoptera ses propres règles de procédure. 
6. Le comité assistera également la Commission dans 
la mise en œuvre du programme d'action pour la pro­
motion de l'intégration sociale et de la vie indépendante 
des personnes handicapées. 
Article 6 
La Commission rendra compte au Conseil de la mise 
en œuvre et des résultats du présent programme d'action 
avant la fin de 1991. 
28. 9. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 257/31 
ANNEXE 
ACTIONS SPÉCIFIQUES À ENTREPRENDRE PAR LA COMMISSION EN VUE DE LA RÉALISATION 
DU PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA PROMOTION DE LA RÉADAPTA­
TION PROFESSIONNELLE ET DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE DES PERSONNES HANDICA­
PÉES (1988-1991) 
1. Le présent programme d'action sera entrepris par la Commission en consultation avec les États membres, 
les associations de handicapés et leur famille, les partenaires sociaux et les organismes professionnels et 
bénévoles travaillant dans le domaine des handicapés. 
2. Les activités entreprises dans le cadre du présent programme seront coordonnées par la Commission avec 
celles relevant du programme de promotion de l'intégration sociale et de vie indépendante des personnes 
handicapées afin de constituer un programme d'action combinée unique. 
3. Pour la durée du programme 1988-1991, les mesures suivantes peuvent être mises en œuvre au niveau 
communautaire : 
(a) Réseau communautaire de centres de réadaptation 
Restructuration et extension de l'actuel réseau de centres de réadaptation mis en place dans le cadre 
du premier programme d'action pour la réadaptation professionnelle adopté par la résolution du 
Conseil de 1974, afin qu'il soit assuré que ses membres représentent la totalité de l'éventail des 
handicaps, y compris ceux dont l'origine est sensorielle ou psychologique, et qu'il y ait, autant que 
possible, équilibre entre les États membres pour les types de handicaps représentés. 
Les centres qui sont membres du réseau maintiendront des liens avec un certain nombre d'autres 
centres constituant un « réseau extérieur». 
Des centres peuvent être désignés comme membres du réseau par la Commission sur la base de 
propositions des États membres. Les centres seront représentés aux réunions du réseau par les 
professionnels à plein temps de la réadaptation. 
Le programme d'activité consistera en visites d'étude de groupe, sessions de formation, séminaires et 
conférences. Le réseau élaborera et publiera des informations, des rapports et des orientations 
professionnelles, en vue d'une large dissémination. 
La contribution de la Communauté aux opérations du réseau est estimée à 385 000 Écus en 1988. Les 
activités approuvées du réseau au niveau communautaire pourront bénéficier d'un soutien de la 
Commission au taux de 100 %. 
(b) Réseau de projets locaux 
Gestion d'un réseau de projets locaux identifiés au niveau des États membres, concernant l'emploi et 
la formation professionnelle, les projets étant choisis par la Commission sur la base de propositions 
des États membres. 
Les activités de réseau organisées par la Commission pourront bénéficier du soutien de conférences 
européennes (en coopération avec les autorités nationales), d'activités d'information, de documentation 
et de conseil, des visites d'étude et de séminaire pour les chefs de projet. 
La contribution de la Communauté aux opérations de ce réseau de projets locaux est évaluée à 141 000 
Écus en 1988. Le soutien de la Communauté aux conférences européennes n'excédera pas 30% du 
montant total des coûts, jusqu'à concurrence de 25 000 Écus. D'autres activités au niveau communau­
taire du genre de celles qui sont décrites dans l'alinéa précédent pourront bénéficier d'une aide de la 
Commission autour de 100 %. 
(c) Subventions à des activités extérieures de coopération européenne 
Gestion d'un programme annuel de subventions pour soutenir des activités de coopération européenne 
entreprises par des organismes indépendants, en particulier par des associations de handicapés ou 
travaillant pour des handicapés, et concernant la réadaptation professionnelle ou l'emploi. Normale­
ment, le taux de la subvention de la Communauté n'excédera pas 50% du coût de l'activité, mais des 
taux plus élevés pourront néanmoins être accordés dans des circonstances particulières, notamment à 
des associations qui sont constituées pour la première fois, ou l'ont été récemment, au niveau 
communautaire. 
Ces subventions pourront contribuer au coût de l'élaboration et de la diffusion des résultats, ainsi 
qu'à celui des activités proprement dites. 
La contribution de la Communauté à ces activités est estimée à 240 000 Écus en 1988. 
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(d) Le projet Handynet 
Coordination et poursuite du projet Handynet (système d'information informatisé de la Communauté 
européenne sur les problèmes des handicapées), en relation avec la réadaptation professionnelle et 
l'emploi, y compris l'élaboration du module Handynet et l'établissement d'interconnexions avec 
d'autres bases de données dans ce domaine. 
Le coût de la coordination et du développement de ces éléments de Handynet est estimé à 422 000 
Écus en 1988. La Commission pourra éventuellement couvrir la totalité des dépenses relatives qui 
assurent la dimension européenne du projet et, au fur et à mesure que le projet avancera, elle pourra 
contribuer à d'autres coûts de participation dans les limites de ses possibilités budgétaires. 
(e) Coordination d'activités d'échange et service de documentation 
Constitution d'un groupe d'experts chargés d'assister la Commission en ce qui concerne la coordina­
tion, l'animation des activités d'échange décrites ci-dessus, ainsi que de créer et de gérer un service de 
documentation destiné aux participants à ces activités. Cette unité entreprendra également des tâches 
similaires en relation avec le programme d'intégration sociale et de vie indépendante. 
Le coût du fonctionnement de cette unité d'experts est estimé, pour ce qui concerne la réadaptation 
professionnelle et l'emploi, à 260 000 Écus en 1988, et la Communauté pourra éventuellement 
contribuer jusqu'à concurrence de 100% au coût de cette activité. 
(f) Élaboration de propositions pour les politiques à suivre 
La Commission pourra éventuellement faire procéder aux études et organiser les séminaires nécessaires 
pour constituer la base de propositions, ou fournir un soutien technique essentiel aux opérations, 
dans le domaine de la réadaptation professionnelle et de l'emploi. 
Le coût des études et des séminaires à entreprendre en 1988 pour constituer une base de propositions 
est estimé à 40 000 Écus, et la totalité des coûts sera couverte par la Commission. 
Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action au niveau 
communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des 
personnes handicapées 
COM(87) 342 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 24 juillet 1987) 
(87/C 257/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
pénne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le relèvement accéléré du niveau de vie 
de ses citoyens est l'un des objectifs de la Communauté; 
considérant que le présent programme d'action a pour 
objet de contribuer à la réalisation de cet objectif par 
la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions spécifi­
ques visant à promouvoir l'intégration sociale et la vie 
indépendante des personnes handicapées; considérant que la résolution du Conseil du 21 janvier 
1974 concernant un programme d'action sociale (*) pré­
voit entre autres la mise en œuvre d'un programme 
d'intégration professionnelle et sociale des personnes 
handicapées; 
considérant que la résolution du Conseil du 27 juin 
1974 (2) portant établissement du premier programme 
d'action communautaire pour la réadaptation profes­
sionnelle des handicapés définit la réadaptation comme 
« l'ensemble des mesures qui visent à établir et à mainte­
nir des rapports aussi satisfaisants que possible entre 
une personne et son milieu »; 
considérant que la résolution du Conseil et des représen­
tants des gouvernements des États membres réunis au 
sein du Conseil du 21 décembre 1981 (3) a défini, en 
(') JO n° C 13 du 12. 2. 1974, p. 1. 
(2) JO n° C 80 du 9. 7. 1974, p. 30. 
(3) JO n° C 347 du 31. 12. 1981, p. 1.