ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(62)331
Vol.1962/0075

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(62)330 final
VI/COM(62)331 final
Orig .D
Bruxelles ,le30novembre 1962
REGLEMENT DUCONSEIL
portant fixation duprix d'écluse
pour les oeufs àcouver devolailles
et
REGLEMENT LUCONSEIL
portant fixation duprix d'écluse
pour lesvolailles vivantes d'unpoids
n'excédant pas 185gr.
(Propositions delaCommission auConseil )
Vl/COM(62 )330final
Vl/COM(62 )331final

/
I.PRIX D'ECLUSE POUR LES OEUFS ACOUVES
Lerèglement n°45duConseil portant fixation duprix d'écluse pour
les oeufs àcouver devolailles debasse-cour afixé pour les oeufs à
couver unprix d'écluse égal àcelui quiestapplicable auxoeufs destinés
àlaconsommation .Lafixation deceprix d'écluse unique était justifiée
notamment par lefait qu'uncoefficient detransformation unique avait été
fixé pour les oeufs àcouver etles oeufs encoquille destinés àlaconsom­
mation .
(Apartir du1erjanvier 1^63 ,ilconvient Aefixer descoefficients
detransformation différents et,parconséquent ,desprélèvegents diffé­
rents pour les oeufs àcouver etles oeufs destinés àlaconsommation ,de
sorte qu'ilest également nécessaire defixer unprix d'érluse particulier
pour lesoeufs àcouver . ;
Lafixation deceprix d'écluse peut être effectuée en*o*fori»ité
del'article 6durèglement n°21duConseil .
II.PRIX D'ECLUSE POUR LESVOLAILLES VIVANTES D'UNPOIDS N'EXfEPAMT PAS185 gr
Lerèglement n*107duConseil afixé leprix d'érluse pour lesvolail­
lesvivantes d'unpoids n'exédant pas185gr.Toutefois ,enprévision du
fait qu'unprix d'écluse particulier doit être fixé jour lesoeufs àcouver ,
ceprix d'écluse n'était fixé quejusqu' au31décembre 1962 .
.Pour lapériode postérieure au1erjanvier 19^3 ,ilconvient donc
defixer ànouveau leprix d'écluse pour lesvolailles vivantes d'un
poids n'excédant pas'185 gr,ensebasant surlenrix d'éeluse fixé jour
les oeufs àcouver .
Cette nouvelle fixation doit être effectuée sur labase de1'article
10durèglement n*22duConseil ,étant donné que l'article 6dudit règle­
ment nepermet pas defixer defaçon satisfaisante »eprix d'érluse dans
cecas particulier .
III .CALCUL DESPRIX D'ECLUSE
Lecalcul duprix d'écluse pour lesoeufs à»«uver s'effeetue dela
façon suivante :

-2- /
1.Coûts des cereales fourragères :
Etant donné que lecoefficient detransformation calculé pour les
Etats membres pour lesoeufs àcouver aétéévalué sur labase d'exploita­
tions modernes etrationnelles ,ilestpermis deconsidérer que cecoeffi­
cient detransformation est également typique pour lespays tiers .Compte
tenu delacomposition delaration alimentaire exposée ci-dessous etdes
prix descéréales surlemarché mondial utilisés ci-dessous (1eravril au
30septembre 1962 ):
maïs 34fià0,055175 UC/kg
orge26fih0,064275 UC/kg
avoine 15fioà0,058450 UC/kg
blé 25fià0,061125 UC/kg - .
quidoivent être majorés de0,00475 UC/kgdefrais detransport ,lescoûts
descéréales fourragères parparoeuf (57,5 ëT)s'établissent à5>36 Pfg .
2.Autres coûts d'alimentation Dar oeuf 4,2 Pfg .
3.Frais généraux (prix d'achat dupoussin ,frais devolailler ,
salaires ,vétérinaire ,amortissements ,intérêts ,etc. ..)
paroeuf ' 12,48 Pfg .
4.Standardisation ,emballage ,frais detransport ,marge com¬
merciale ,par oeuf 5.1 Pfg .
27,14 Pfg .
5.Adéduire sleproduit delavente delapondeuse ,par oeuf -1,9 Pfg .
'Total 25,24 ?fg.
Leprix d'ecluse pour les oeufs àcouver des races d'engraissement et
desraces pondeuses s'établit à25,24 ph.paroeufj ils'établit ,parkg
d'oeufs àcouver ,à25,24 x17,4 =4,39176 M=1,09794 UC/kg.
Apartir duprix d'écluse pour lesoeufs àcouver ,ilestpossible
dedéterminer leprix d'éoluse pour lepoussin d'unjour desraces d'engrais­
sement etdes .races pondeuses .
*
\
léPour produire unpoussin ,ilestadmis ,que1,8oeuf àcouver estné­
cessaire (voir page 3dudocument Vl/C0M(62)ll8 def .du28.6.1962 ).
Les coûts' par poussin s'établissement donc à
0,2524 x1,8 = 0,4543 DM
2.Iloonvient d'ajouter s
lescoûts afférents àlacollecte desoeufs àoouver ,aucon­
ditionnement etàlalivraison dupoussin ,lesfrais detrans­
port ,éventuellement lescoûts debrûlage dubec ,lesooûts
delacouveuse artificielle ,ycompris amortissement et
intérêts ^reporter 0,4543 EM
•.•l...

-3-
report 0,4543DM
lescoûtsdel'eauetdel'électricité ,lessalaires
dupersonnelducouvoir,etc...(voirdo«.
n°Vl/C0M(62)118def.du28.6.1962) +0,125DM
0,5793M
Leprixd'écluseparpoussins'établitdoncà0,5793DM/kg,soit,en
unitédecompte0,1448UC/kg.

VX/DOM(62 )330final
/ ι
EjJGLEMENT DUCONSEIL
PORTANT FIXATION DUPRIX D'ECLUSE
POUR LES OEUFS ACOUVER DEVOLAILLES
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VuleTraité instituant laCommunauté économique européenne ,
Vulerèglement '*c21duConseil portant établissement graduel
d'uneorganisation commune desmarchés dans lesecteur des oeufs ,et
'«otamment sonarticle 6,§1,alinéa 1,
Vulaproposition delaCommission ,
V' 4Considérant que ,afin d'éviter lesperturbati»nà dues adesoff»es
enprovenance despays tiers faites àdesprix anormaux ,ilconvient de
fixer unprix d'écluse uniforme pour laCommunauté pour lesoeufs àcou­
ver devolailles ,entenant compte desprix descéréales fourragères sur
lemarché mondial etd'uncoefficient detransformation représentatif
p«ur lespays tiers exportateurs ;
Considérant que ceprix d'écluse est fixé entenant compte del'évo
lution duprix descéréales fourragères sur lemarché mondial pendant
lessixmois précédant letrimestre aucours duquel leprix d'écluse est
fixé ;
Considérant que ,pour lecalcul ducoefficient detransformation
pour lesoeufs àcouver ,quisert debase aucalcul dumontant desprélè­
vements ,iln'aététenu compte que desdonnées constatées dans desentre
prises modernes etrationnelles ;
Considérant qu'ilestraisonnable d'admettre quelesentreprises
spécialisées despays tiers travaillent dans desconditions très voisines
Considérant que ,decefait ,ilconvient d'appliquer >pour ladéter­
mination duprix d'écluse lecoefficient detransformation qui aété ©l»te
nupour lesentreprises d'élevage desEtats membres ;

-2-YIA)0Iî(62 )330final
Considérant qu'ilconvient d'ajouter aux coûts des céréales fétU ?-
ragères ,d'unepart lesautres coûts d'alimentation ,parexemple 1©#
coûts destourteaux etdelafarine depoisson ,desvitamines ,gfg*•
d'autre part ,leprix d'achat despoussins ,les frais devolailler ,les
salaires ,lescoûts d'entretien ,les frais devétérinaire ,lesamortis­
sements ,lesintérêts ,les frais decommercialisation destransports et
lamarge commerciale ,etdedéduire decetotal leproduit delavente
delapoule pondeuse ;
Considérant qu'ilparaît opportun defixer u*prix d'écluse uni­
t
forme pour les oeufs àcouver detoutes lesespèces devplaille ,ainsi que
pour les oeufs àcouver desraces d'engraissement etdesraces pondeuses :
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT J
I
Article 1er
Leprix d'écluse prévu àl'article 6,§1,alinéa 1,durèglement
n°21duConseil pour lesoeufs àcouver devolailles est fixé à1,0979
unité decompte parkilogramme d'oeufs àcouver .
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le1erjarvier 1963 .
Laprésent règleme*t estobligatoire dans tous seséléments etdi­
rectement applicable dans tout Etat membre .
Fait ,àBruxelles ,le
Par leConseil ,
LePrésident

VI/C0M(é2)331final
REGLEMENT DUCONSEIL
PORTANTFIXATION BUPRIXD1ECLUSE
POURLESVOLAILLES VIVANTESD'UNPOIDS
,N1EXCEDANTPAS185gr
LECONSEILDELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,
Vulerèglementn°22duConseilportantétablissement graduel
d'uneorganisation communedesmarchésdanslesecteurdelaviandede
volaille,etnotainmentsonarticle10,
Vulaproposition delaCommission ,
\
Considérant que,afind'éviterlesperturbations duesàdes
offresenprovenancedespaystiersfaitesàdesprixanormaux,il
convientdefixerunprixd'écluseuniformepourlaCommunauté,pour
lesvolaillesvivantesd'unpoidsn'excédantpas185gr,
Considérantquel'application del'article6,§1,alinéa2,du
règlementn°22duConseilaboutiraitàlafixation,pourlesvolail­
lesvivantesd'unpoidsn'excédantpas185gr,d'unprixd'éclusequi
neseraitpasdansunrapportraisonnable avecleprixd'écluseappli­
cableauxoeufsàcouver,etquecettedisproportion pourraitentraî­
nerdesperturbations surlesmarchésdecesproduits,
Considérant quecescirconstances particulières justifient,
lorsdelafixationdecesprixd'écluse,lerecoursàdesmesurés
constituant unedérogation auxdispositions durèglementn°22du
Conseil,
Considérantqu'ilparsîtopportundeprendrepourbaseleprix^
d'écluseapplicableauxoeufsàcouverdevolailles,
Considérant qu'ilestraisonnable d'admettreque,dansla
productiond'unevolaillevivanted'unpoidsn'excédantpas185gr,
lescoûtsliésexclusivement auxoeufsàcouversontcouvertssile
prixd'écluseprécitéestmultipliéparuncoefficient deconversion
de1,8,

-2-VI/bQH(62j331final
Considérant que,lorsdeladétermination duprixd'écluse,il
oonvientenoutredetenircomptedescoûtssuivantssprixd'achat,
coûtsduvolailleretdelacouveuseartificielle ,salaires,fraisde
vétérinaireetdemédicaments ,amortissement etintérêts,fraisde
commercialisation etdetransport,lecaséchéant,coûtsdesopéra­
tionsdesélection,etmargescommerciales ,
Considérantquelerèglementn°...duConseilayantfixéun(
prixd'écluseuniformepourlesoeufsàcouverdetoutesespèces,il
convientégalementdefixerunprixd'écluseuniformepourtoutesles
espècesdevolaillesvivantesd'unpoidsn'excédantpas185gr,
Considérant queleprixd'éclusepourlesvolaillesvivantesd'un
poidsn'excédantpas185grdoitêtredansuncertainrapportavecle
prixd'éclusedesoeufsàcouver,quiestadaptétouslestroismoisà
l'évolutiondesprixdescéréalesfourragères surlenarchémondial,
Considérant que,decefait,ilestopportund'adapter,confor­
mément.àl'article6,§§2et4,durèglementn°22duConseil,le
prixd'éclusepourlesvolaillesvivantesd'unpoidsn'excédantpas
185grauxvariationsduprixd.'éclusepourlesoeufsàcouver,
AARRETELEPRESENTREGLEMENT .*
Articlepremier
Le-prixd'éclusepourlesvolaillesvivantesd'unpoidsn'excé­
dantpas185grestfixéà0,1448unitédecompteparpièce.
Article2
Lesadaptations duprixd!écluses'effectueront selonlaprocé­
dureprévueàl'article6,§§2et4durèglementn°22duConseilpor­
tantétablissement gradueld'uneorganisation communedesmarchédansle
secteurdelaviandedevolaille.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier19&3.
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentset
directement applicable danstoutEtatmembre.
/FaitàBruxelles,le
ParleConseil,
LePrésident