COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.4.2019 COM(2019) 174 final/2 CORRIGENDUM



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Table des matières 1. Introduction 1.1 La Turquie et la crise des réfugiés 1.2 La réaction de l’UE à la crise et la mise en place de la facilité 2. Fonctionnement de la facilité 3. Capacité financière, durée et nature du financement 4. Deuxième tranche de la facilité Programmation 5. Mise en œuvre de la facilité 5.1 Aide humanitaire 5.2 Aide au développement 6. Suivi et évaluation 7. Audit 8. Communication et visibilité 9. Conclusions et étapes suivantes





1.Introduction En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 24 novembre 2015 relative à la coordination des actions de l’Union et des États membres au moyen d’un mécanisme de coordination (ci-après la «décision»), la Commission tient le Parlement européen et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (ci-après la «facilité»). L’article 8, paragraphe 2, de la décision dispose que la Commission fait rapport annuellement au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la facilité. Le premier rapport annuel sur la facilité a été publié en mars 2017. Il décrivait le fonctionnement de la facilité, les premières actions entreprises en vue de sa mise en œuvre, le suivi, le système d’évaluation, ainsi que les activités de communication y afférentes. Le deuxième rapport a été publié en mars 2018. 1.1 La Turquie et la crise des réfugiés En raison de sa situation géographique, la Turquie est l’un des principaux pays d’accueil et de transit pour les réfugiés et les migrants. Consécutivement au nombre sans précédent de personnes arrivant en Turquie du fait principalement des conflits sévissant en Syrie et en Iraq, le pays héberge le nombre le plus élevé au monde de réfugiés et de migrants, soit plus de 4 millions de personnes, dont 3,6 millions de réfugiés syriens enregistrés, parmi lesquels 155 000, environ, résident dans les 13 camps mis en place par le gouvernement turc, et plus de 296 000 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés provenant essentiellement d’Afghanistan, d’Iraq, d’Iran et de Somalie. Si la Turquie continue de fournir des efforts louables en termes d’accueil, de soutien et d’hébergement d’un nombre important de réfugiés et de migrants, ce nombre n’en a pas moins d’importantes répercussions sur les communautés d’accueil. 1.2 La réaction de l’UE à la crise et la mise en place de la facilité En 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de renforcer leur engagement politique et financier à l’appui des efforts déployés par la Turquie pour accueillir des réfugiés. L’Union européenne et la Turquie se sont accordées, dans le cadre de la déclaration UE‑Turquie du 18 mars 2016 (ci-après la «déclaration»), sur une coopération globale fondée sur une responsabilité commune ainsi que sur des engagements mutuels et leur mise en œuvre. La réunion des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE avec la Turquie, le 29 novembre 2015, a donné le coup d’envoi du plan d’action commun UE-Turquie destiné à aider cette dernière à gérer les conséquences du conflit syrien. En réaction à l’appel à la mobilisation de fonds supplémentaires substantiels, lancé par les États membres de l’UE, pour aider les réfugiés en Turquie, la Commission a mis sur pied, le 24 novembre 2015, la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Il s’agit d’un mécanisme qui coordonne la mobilisation de ressources provenant à la fois du budget de l’UE et de contributions supplémentaires des États membres intégrées dans le budget de l’UE en tant que recettes affectées externes. Les contributions s’élèvent au total à 6 000 000 000 EUR, dont 3 000 000 000 EUR engagés pour la période 2016-2017 et 3 000 000 000 EUR supplémentaires engagés pour la période 2018-2019. L’UE et ses États membres, qui constituent le plus grand donateur dont l’aide sert à affronter les conséquences de la crise syrienne, ont mobilisé environ 17 000 000 000 EUR depuis le début de la crise en 2011. Cette facilité vient compléter et augmenter les financements de l’UE déjà prévus au titre des programmes nationaux dans le cadre du fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne (fonds fiduciaire de l’UE), de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de l’instrument d’aide de préadhésion, qui ont tous contribué aux travaux relatifs aux réfugiés menés avec les partenaires clés. Elle s’inscrit également en complément de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme. La mise en œuvre de la déclaration a continué de jouer un rôle majeur au cours de l’année 2018 en contribuant à ce que le problème migratoire soit traité efficacement et conjointement par l’UE et par la Turquie. La déclaration continue de donner des résultats concrets en ce qui concerne la réduction du nombre de traversées clandestines et dangereuses et le sauvetage de vies en mer Égée. En 2018, le nombre total d’arrivées dans l’UE en provenance de Turquie s’est élevé à 50 789, contre 41 720 en 2017 (soit une hausse de 22 %). Parmi ces arrivées, 47 939 ont eu lieu en Grèce (dont 32 141 par voie maritime et 15 798 par voie terrestre), 2 383 en Italie et 349 en Bulgarie, tandis que 118 personnes sont arrivées en bateau de Turquie dans la partie de Chypre contrôlée par le gouvernement. En 2019 (au 5 mars), le nombre total d’arrivées dans l’UE en provenance de Turquie est de 5 094, contre 3 153 au cours de la même période de l’an passé. Parmi ces arrivées, 5 054 ont eu lieu en Grèce (dont 3 509 par voie maritime et 1 545 par voie terrestre) et 40 en Bulgarie. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), trois migrants ont jusqu’ici perdu la vie en Méditerranée orientale en 2019 (contre 174 en 2018, 62 en 2017 et 434 en 2016). Les réinstallations dans l’UE à partir de la Turquie au titre de l’accord «un pour un» prévu dans la déclaration se poursuivent. Le nombre total de réinstallations depuis le 4 avril 2016 se monte à 20 002, dont 1 362 en 2019, 6 929 en 2018 et 8 975 en 2017. Quant au programme d’admission humanitaire volontaire, depuis l’adoption des instructions permanentes, en décembre 2017, tous les éléments et toutes les conditions sont désormais réunis pour son activation, comme indiqué dans la déclaration. La mise en œuvre complète et durable de la déclaration requiert des efforts constants et une volonté politique de toutes les parties. 2.Fonctionnement de la facilité La facilité est un mécanisme de coordination qui permet une mobilisation rapide, efficace et efficiente de l’aide de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie. Elle garantit la mobilisation optimale des instruments de financement dont l’UE dispose actuellement, que ce soit pour l’aide humanitaire ou au développement, en vue de répondre de manière coordonnée et complète aux besoins des réfugiés et des communautés qui les accueillent.

Le comité directeur de la facilité fournit des orientations stratégiques sur les priorités, le type d’actions à soutenir, les montants à affecter et les instruments de financement à mobiliser, ainsi que, s’il y a lieu, sur les conditions relatives à la mise en œuvre, par la Turquie, de ses engagements au titre du plan d’action commun UE-Turquie du 29 novembre 2015 (ci-après le «plan d’action commun»). En 2018, troisième année de mise en œuvre de la facilité, le comité directeur s’est réuni à trois reprises, les 9 mars, 18 juin et 30 novembre. La prochaine (et 12e) réunion du comité directeur est prévue pour mai 2019. Les grands principes qui guident la mise en œuvre de la facilité sont la rapidité, l’efficience et l’efficacité, dans le respect d’une bonne gestion financière. La pérennité des interventions au titre de la facilité et l’appropriation partagée avec les autorités turques importent également. Les domaines sur lesquels l’aide doit porter en priorité ont été définis sur la base d’une évaluation détaillée et indépendante des besoins, une attention particulière ayant été accordée aux groupes vulnérables. L’évaluation des besoins a été mise à jour en 2018. La facilité coordonne des fonds provenant des instruments de financement de l’action extérieure ci-après: l’aide humanitaire, l’instrument européen de voisinage, l’instrument de financement de la coopération au développement, l’instrument d’aide de préadhésion et l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Les mesures financées sur le budget de l’Union sont mises en œuvre conformément à la réglementation financière de l’UE, applicable à la gestion directe et indirecte. Dans la première tranche de la facilité, la ventilation des financements par instrument de l’UE s’établit comme suit: La mise en œuvre de l’aide est subordonnée au strict respect, par la Turquie, des engagements figurant dans le plan d’action commun et dans la déclaration. 3.Capacité financière, durée et nature du financement Le budget total coordonné par la facilité est de 6 000 000 000 EUR (3 000 000 000 EUR pour la période 2016-2017 et 3 000 000 000 EUR pour la période 2018-2019). La première tranche a mobilisé 1 000 000 000 EUR du budget de l’UE et 2 000 000 000 EUR des États membres. Pour la deuxième tranche, le budget de l’UE fournit 2 000 000 000 EUR et les États membres 1 000 000 000 EUR. Sur le milliard d’euros provenant du budget de l’UE pour 2016-2017, 250 000 000 EUR ont été mobilisés en 2016 et 750 000 000 EUR en 2017. Sur les 2 000 000 000 EUR provenant du budget de l’UE pour 2018, 550 000 000 EUR ont été mobilisés en 2018; le solde sera mobilisé en 2019. Pour la première tranche, les États membres ont versé 677 000 000 EUR à la facilité en 2016, 847 000 000 EUR en 2017 et 396 000 000 EUR en 2018. Les 80 000 000 EUR restants seront versés en 2019. Pour la deuxième tranche, les États membres ont versé 68 000 000 EUR en 2018, le solde devant être versé entre 2019 et 2023. Les contributions des États membres alimentent directement le budget général de l’UE sous la forme de recettes affectées externes conformément à l’article 21, paragraphe 2, point a) ii), du règlement financier et affectées aux lignes budgétaires de l’instrument d’aide de préadhésion et de l’aide humanitaire. Le rythme auquel les États membres versent leurs contributions à la facilité continue de correspondre de façon satisfaisante à celui des décaissements financés par ces contributions et effectués à partir de la facilité. 4.Deuxième tranche de la facilité La mobilisation de la première tranche de la facilité a été un succès, 3 000 000 000 EUR au titre des budgets 2016 et 2017 ayant donné lieu à des contrats et étant pleinement opérationnels fin 2017. La déclaration UE-Turquie de mars 2016 indique qu’«[u]ne fois que ces ressources seront sur le point d’être intégralement utilisées, et pour autant que les engagements soient remplis, l’UE mobilisera un financement additionnel pour la facilité, à hauteur de 3 000 000 000 EUR supplémentaires jusqu’à la fin de 2018». Étant donné que, fin 2017, des contrats avaient été passés pour l’intégralité de la première tranche de 3 000 000 000 EUR et afin de garantir la continuité des projets menés au titre de la facilité et un soutien ininterrompu aux réfugiés, la Commission a adopté, en mars 2018, une décision relative à une deuxième dotation de 3 000 000 000 EUR pour la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, la répartition des contributions étant identique à celle de la première tranche. Après qu’un accord a été trouvé avec les États membres, le 18 juillet 2018, sur l’actualisation de la convention d’entente, la Commission a adopté, le 24 juillet 2018, une décision modifiée mobilisant 2 000 000 000 EUR du budget de l’Union pour la période 2018‑2019, les États membres prenant en charge le solde de 1 000 000 000 EUR sous la forme de recettes affectées externes. Programmation Afin de s’appuyer sur les résultats tangibles de la première tranche de la facilité et de faire en sorte que la programmation de la deuxième tranche puisse se poursuivre sans heurts et efficacement, les États membres ont approuvé une version mise à jour de la note conceptuelle stratégique lors de la réunion du comité directeur de juin 2018. Ce dernier a pris en considération les conclusions de l’évaluation actualisée des besoins, réalisée au moyen de vastes consultations des parties prenantes au cours de la première moitié de l’année, ainsi que d’autres documents pertinents. Le rapport de l’évaluation actualisée des besoins recense les besoins prioritaires et les lacunes qui subsistent dans l’action à l’égard des réfugiés et fournit un guide précieux pour la programmation de la deuxième tranche de la facilité. Ce rapport actualise l’évaluation demandée par la Commission en juin 2016. Il dresse le bilan des besoins des réfugiés et des communautés d’accueil apparus depuis 2016 et indique les domaines dans lesquels une aide supplémentaire est nécessaire. Il conclut que la protection, les besoins fondamentaux et les moyens de subsistance, la santé, l’éducation et les infrastructures municipales demeurent les principaux domaines sur lesquels il conviendra de se concentrer. La note conceptuelle stratégique (ci-après la «note») vise à fournir un cadre stratégique à la programmation et à la mise en œuvre de la deuxième tranche de la facilité, l’inclusion et l’autonomie étant érigés au rang d’objectifs principaux. La note a confirmé le besoin d’une coopération étroite entre les instruments des pouvoirs publics, de développement et d’aide humanitaire en vue de trouver des solutions plus durables dans le contexte d’une crise de longue durée et au-delà de la durée de vie de la facilité et du décaissement de 6 000 000 000 EUR. Cela nécessite une réorientation stratégique de l’aide humanitaire vers l’aide au développement dans le cadre de la facilité. Il y a lieu d’accorder une attention particulière à la fourniture d’un soutien socioéconomique durable et à la création de moyens de subsistance, ainsi qu’au renforcement de la capacité des communautés d’accueil à héberger des réfugiés, tout en soutenant la cohésion sociale. Les pouvoirs publics turcs et la Commission devront s’employer à assurer la pérennité des projets menés au titre de la facilité une fois cette dernière arrivée à son terme. En outre, le système national turc devra être disposé à prendre en charge la mise en œuvre de l’aide allouée dans le cadre de la facilité, afin de garantir des solutions durables et un accès équitable aux droits et aux services. La programmation de la deuxième tranche entend prendre en compte les recommandations du rapport spécial sur la facilité de la Cour des comptes européenne, publié en novembre 2018 (voir également le point «Audit» ci-dessous). La Cour a particulièrement insisté sur la nécessité d’arrêter une stratégie commune pour mobiliser les volets humanitaire et «Développement» de la facilité, anticiper le passage de relais aux autorités nationales pour le financement de la facilité et veiller à la viabilité des réalisations de la facilité au-delà de la durée de vie de celle-ci. Première étape dans la mobilisation d’un soutien supplémentaire au titre de la deuxième tranche de la facilité, une mesure spéciale sur l’éducation a été adoptée par la Commission en juillet 2018, après consultation du comité de gestion de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). La mesure spéciale a alloué 400 000 000 EUR pour un accès continu des réfugiés à une éducation de qualité. L’objectif est de renforcer encore l’accès des réfugiés, adultes notamment, résidant en Turquie, à des services éducatifs inclusifs et de qualité et de soutenir leur intégration dans le système éducatif turc, en promouvant ainsi la cohésion sociale. Cette mesure s’appuie sur le soutien antérieur au secteur éducatif, notamment sur la première subvention directe de 300 000 000 EUR allouée au ministère de l’éducation nationale, «Promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système éducatif turc» (PICTES).

La mesure spéciale a été modifiée en novembre 2018 pour inclure un financement supplémentaire de 100 000 000 EUR en faveur d’infrastructures scolaires essentielles, afin que les besoins en matière de classes et d’espaces éducatifs puissent être couverts. En décembre 2018, deux appels à manifestation d’intérêt, respectivement de 465 000 000 EUR et de 380 000 000 EUR, ont été lancés dans les domaines du soutien socioéconomique et des infrastructures municipales. La Commission a lancé son plan de mise en œuvre humanitaire pour 2018, qui recense les financements disponibles et les partenaires potentiels pour le volet humanitaire de la facilité. Les préparatifs en vue d’une aide supplémentaire dans les domaines du soutien socioéconomique et de la santé se sont poursuivis en parallèle et devraient être confirmés au cours du deuxième trimestre 2019, un accent particulier devant être mis sur le passage d’un soutien sous forme de transferts en espèces vers l’autonomie et une participation active au marché du travail. 5.Mise en œuvre de la facilité La mise en œuvre de la facilité s’articule autour de deux volets, un volet humanitaire et un volet «Développement», respectivement dotés d’un budget approximatif de 1 400 000 000 EUR et de 1 600 000 000 EUR pour la première tranche. L’aide humanitaire soutient les réfugiés les plus vulnérables en leur apportant une aide digne et prévisible qui répond à leurs besoins essentiels et à la nécessité de leur offrir une protection. Elle vient également combler les lacunes au niveau de la prestation de services par l’intermédiaire d’agences et à de partenaires spécialisés dans les domaines de la santé et de l’éducation dans les situations d’urgence. L’aide au développement soutient les besoins à long terme dans les domaines de la santé, de l’éducation et du développement socioéconomique des réfugiés, notamment en matière d’accès aux services publics et de moyens de subsistance. Elle se concentre également sur les groupes vulnérables et inclut la dimension hommes-femmes dans ses interventions, par exemple en protégeant les femmes et les filles contre la violence sexuelle et sexiste et en améliorant l’accès aux soins de santé sexuelle et génésique. Une attention particulière est accordée aux réfugiés et aux demandeurs d’asile non syriens. Les communautés locales accueillant des réfugiés sont toujours associées aux interventions au titre de la facilité. Les 3 000 000 000 EUR versés au titre de la première tranche de la facilité pour 2016-2017 ont été pleinement engagés et des contrats ont été passés pour l’intégralité de la somme, 72 projets ayant été mis en œuvre, avec des résultats tangibles à la clé. Fin 2018, plus de 2 072 000 000 EUR sur 3 000 000 000 EUR avaient été décaissés, le solde devant l’être lors de la mise en œuvre des projets menés au titre de la facilité jusqu’à la mi-2021. Tous les détails peuvent être consultés dans le tableau des projets en ligne. Sur les 3 000 000 000 EUR de la deuxième tranche de la facilité pour la période 2018-2019, 1 200 000 000 EUR étaient engagés en février 2019, 450 000 000 EUR ayant fait l’objet de contrats et 150 000 000 EUR ayant été décaissés fin 2018. L’assistance au titre de la facilité, bien que mobilisée dans toute la Turquie, est surtout axée sur les dix provinces les plus touchées, à savoir Istanbul, Sanliurfa, Hatay, Gaziantep, Mersin, Adana, Bursa, Kilis, Izmir, et Kahramanmaras. Elle est essentiellement procurée à des réfugiés et à des migrants vivant en dehors des camps. 5.1 Aide humanitaire L’aide humanitaire de l’UE est guidée par le consensus européen sur l’aide humanitaire de 2007, qui indique que l’UE, en tant qu’acteur humanitaire, adhère aux principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, tels que visés à l’article 214 du TFUE et dans le règlement n° 1257/96 concernant l’aide humanitaire. Dans le cadre du volet humanitaire de la facilité, une somme de 1 389 000 000 EUR relevant de la première tranche a été allouée et des contrats ont été passés avec 19 partenaires pour l’ensemble des 45 projets humanitaires, couvrant la satisfaction des besoins fondamentaux, la protection, l’éducation et la santé des réfugiés les plus vulnérables en Turquie. Un montant de 1 110 000 000 EUR a été décaissé à ce jour, bénéficiant à 1 561 940 réfugiés au total . Dans le cadre de la deuxième tranche, 690 000 000 EUR ont été alloués à ce jour aux besoins fondamentaux, à la protection, à l’éducation et à la santé. Onze projets dans les domaines de la santé et de la protection ont fait l’objet de contrats en 2018, pour un montant initial de 50 000 000 EUR. Le plan de mise en œuvre humanitaire pour 2018 comprenait 51 170 000 EUR de financements humanitaires au titre de la facilité (50 000 000 EUR de la deuxième tranche et 1 170 000 EUR réalloués à partir de crédits non dépensés au titre des projets de la première tranche) . Quelques-unes des principales réalisations obtenues en 2018 dans le domaine de l’aide humanitaire sont exposées ci-dessous. Le filet de sécurité sociale d’urgence L’UE a continué de répondre aux besoins des réfugiés très vulnérables sur le plan socioéconomique au moyen du filet de sécurité sociale d’urgence. Il s’agit d’un programme d’aide sociale humanitaire prévoyant une carte de débit permettant à des réfugiés vulnérables de retirer directement chaque mois des espèces à de multiples fins et sans restriction. Au mois de janvier 2019, on recensait plus de 1,5 million de bénéficiaires de tels transferts en espèces mensuels dans le cadre du programme. Éducation dans les situations d’urgence L’UE continue de faciliter l’accès des populations de réfugiés aux systèmes d’éducation formelle en réduisant les obstacles et en offrant aux enfants en situation de risque les moyens d’être scolarisés. Lancé en 2017, le programme des transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation est le programme d’éducation dans les situations d’urgence le plus important à ce jour à être financé par l’UE et il est en train de dépasser ses objectifs initiaux. Au mois de février 2019, les familles de plus de 470 000 enfants scolarisés avaient bénéficié d’un soutien financier dans le cadre du programme de transferts conditionnels en espèces pour les dépenses d’éducation. Qui plus est, en décembre 2018, 6 768 enfants par mois en moyenne avaient bénéficié d’une aide en matière de transport scolaire et 9 267 enfants réfugiés avaient pu profiter d’activités d’éducation non formelle. Au nombre de ces activités figurent des cours d’éducation non formelle en turc et/ou en arabe, des programmes de formation accélérés, des initiatives d’apprentissage à domicile et des groupes d’aide aux devoirs. Grâce à ces programmes, les enfants accéderont plus facilement à l’éducation formelle au niveau approprié à leur âge. Santé L’UE s’est attachée à combler d’éventuelles lacunes dans la prestation de services de soins de santé primaires, ainsi que dans la prestation de services spécifiquement destinés aux réfugiés et aux autres personnes en situation préoccupante. Entre le lancement de la facilité et octobre 2018, ce sont au total 873 365 consultations pour des soins de santé primaires qui ont été données à des réfugiés dans les provinces où ces derniers sont particulièrement nombreux. En outre, 40 705 femmes enceintes ont bénéficié de 84 714 consultations prénatales, 105 315 réfugiés ont reçu des soins de santé mentale et un soutien psychosocial, tandis que 13 075 réfugiés ont reçu des soins postopératoires et des services de réadaptation. Protection

L’UE continue de financer des projets aidant les réfugiés à accéder à l’enregistrement et à des services, tout en répondant aux besoins des groupes et des individus courant un danger. Ainsi, avec l’aide de la facilité, la direction générale turque chargée de la gestion des migrations a vérifié les données se rapportant à plus de 2,6 millions de réfugiés vivant en Turquie. 5.2 Aide au développement Dans le cadre du volet «Développement» de la facilité, la mise en œuvre de 26 projets ayant fait l’objet d’un contrat au titre de la première tranche continue de bien progresser, deux contrats étant déjà clôturés. Les décaissements en faveur des partenaires de mise en œuvre s’élèvent à 943 000 000 EUR sur un total de 1 600 000 000 EUR alloués à l’aide au développement au titre de la première tranche. Dans le cadre de la deuxième tranche de la facilité, 400 000 000 EUR ont fait l’objet de contrats pour la poursuite d’activités permettant d’accroître l’accès des réfugiés résidant en Turquie à des services éducatifs inclusifs et de qualité et de soutenir leur intégration dans le système éducatif turc, tout en promouvant la cohésion sociale. En outre, 100 000 000 EUR ont été engagés pour faire en sorte que les infrastructures scolaires couvrent les besoins en classes et en espaces éducatifs. 465 000 000 EUR et 380 000 000 EUR ont été alloués respectivement au soutien socioéconomique et aux infrastructures municipales. En plus de la dotation directement gérée dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion, le volet «Développement» de la facilité apporte également son soutien à toute une série de mesures ascendantes, dans le cadre de 15 projets au titre du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, pour un montant total de 293 000 000 EUR. La ventilation par domaine prioritaire des dotations du volet non humanitaire de la facilité est la suivante: Éducation L’UE soutient le système d’éducation à tous les niveaux, de la petite enfance à l’enseignement supérieur, afin qu’une génération de jeunes ne soit pas sacrifiée. La mise en œuvre du projet PICTES (une subvention directe de 300 000 000 EUR octroyée au ministère turc de l’éducation nationale pour promouvoir l’intégration des enfants syriens dans le système d’éducation turc) s’est poursuivie durant l’année scolaire 2018, dépassant dans de nombreux domaines les objectifs de l’action quantifiés par des indicateurs. Ainsi, l’enseignement de la langue turque a abouti à un examen d’aptitude auquel près de 400 000 élèves ont participé fin septembre 2018. Au total, plus de 16 000 élèves ont bénéficié de cours de rattrapage et plus de 43 000 de cours de soutien. Fin septembre 2018, le nombre d’enseignants et d’administrateurs du ministère de l’éducation formés dans le cadre de ce projet avait dépassé la barre des 19 000. Ces activités se poursuivront dans le cadre du contrat PIKTES II, signé en décembre 2018. Cette action, d’un montant total de 400 000 000 EUR, vise à faire en sorte que les enfants réfugiés en Turquie aient accès à une éducation inclusive et de qualité pendant trois années scolaires supplémentaires. En outre, elle soutiendra l’intégration des enfants dans le système d’éducation turc, tout en promouvant la cohésion sociale, y compris pour les adultes. Une deuxième action de 100 000 000 EUR amplifiera les interventions dans les infrastructures scolaires dans les régions comptant une forte concentration de réfugiés. La construction de bâtiments scolaires au titre des programmes existants progresse. La construction de 136 écoles en dur et de 50 écoles en préfabriqués est en cours. En décembre 2018, 33 écoles en préfabriqués avaient été construites. De plus, la construction de trois écoles en dur est bien avancée. Qui plus est, près de 6 000 enseignants bénévoles syriens recevant des aides incitatives mensuelles étaient recensés en décembre 2018, tandis que plus de 14 000 enfants bénéficiaient d’une éducation de la petite enfance dispensée dans la communauté ou à domicile. En vue d’offrir aux réfugiés des perspectives dans l’enseignement supérieur, trois projets permettent actuellement à 476 étudiants de bénéficier d’une bourse universitaire, le nombre d’étudiants bénéficiant d’une telle aide étant appelé à augmenter au cours de l’année universitaire 2019. Santé Le principal pilier de l’aide allouée dans le domaine prioritaire de la santé est le projet SIHHAT, financé par l’octroi d’une subvention directe de 300 000 000 EUR au ministère turc de la santé afin de garantir l’accès des réfugiés aux services de soins de santé. En décembre 2018, les interventions au titre de la facilité avaient permis d’employer 2 569 membres du personnel médical (dont 69 % de réfugiés syriens) qui proposent leurs services dans 178 centres de santé pour migrants, dont 45 sont des centres de santé étendus pour migrants dispensant des soins de santé secondaires de base. La mise en œuvre de projets d’infrastructures sanitaires progresse également, des appels d’offres étant en cours pour la construction de deux hôpitaux publics (dans les provinces de Kilis et de Hatay) qui devraient ouvrir leurs portes en juin 2021 et fournir 500 lits au total. Soutien socioéconomique L’action menée en ce qui concerne les moyens d’existence et en matière de soutien socioéconomique joue un rôle clé dans l’intégration des réfugiés dans la société turque et favorise l’indispensable cohésion économique et sociale. La barrière de la langue étant un obstacle majeur à une intégration effective, des cours de langue turque sont dispensés aux réfugiés dans le cadre de la facilité. Le soutien total au titre de la première tranche de la facilité s’est monté à 196 600 000 EUR, répartis entre huit projets. Le soutien dans ce domaine devrait augmenter sensiblement dans le cadre de la deuxième tranche pour garantir la viabilité et une plus grande intégration. Un appel à manifestation d’intérêt dans le domaine du soutien socioéconomique a été lancé en décembre 2018, allouant 465 000 000 EUR à des projets susceptibles de stimuler la résilience et l’autonomie des réfugiés. Un projet de 50 000 000 EUR mené par le Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) fournit un accès accru à un enseignement et une formation professionnels (EFP) inclusifs et de qualité pour les réfugiés et pour les adolescents turcs dans des secteurs professionnels où la demande est forte sur le marché du travail. Parallèlement, un projet de la banque mondiale de 50 000 000 EUR vise à renforcer l’employabilité et l’intégration sur le marché du travail des réfugiés et des communautés d’accueil en Turquie. Le soutien institutionnel apporté aux services de l’emploi renforce la capacité de l’agence turque pour l’emploi à fournir des conseils et une aide pour la recherche d’un emploi, ainsi que la capacité des services du ministère turc de la famille, du travail et des services sociaux à surveiller la délivrance de permis de travail et la prestation de services en matière d’emploi. De plus, les autorités turques reçoivent une aide pour renforcer la capacité d’évaluation de la demande de qualifications dans certaines provinces à forte concentration de réfugiés et pour stimuler les activités de création d’emplois et d’entrepreneuriat. Par l’intermédiaire du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne, plusieurs projets couvrent des domaines primordiaux tels que l’enseignement de la langue turque aux adultes, la certification des qualifications et l’orientation professionnelle, la mise en adéquation de l’offre et de la demande d’emplois, le soutien aux PME, l’entrepreneuriat et la création d’emplois, etc. Les centres socioculturels financés par la facilité fournissent aussi un large éventail de services, allant des cours de formation à des services d’information et d’orientation, en passant par des manifestations culturelles et des événements de réseautage afin d’accroître la résilience et l’autonomie des réfugiés et des communautés d’accueil. En outre, une conférence sur la manière d’envisager une action à l’égard des réfugiés en Turquie prenant en considération les besoins des deux sexes s’est tenue en janvier 2019, dans le contexte d’un projet ONU Femmes en cours qui vise à rendre les femmes et les filles syriennes plus autonomes et plus résilientes et à renforcer la cohésion sociale avec leurs communautés d’accueil en Turquie. Aspects liés à la dimension hommes-femmes dans les projets relevant de la facilité

La dimension hommes-femmes est une composante importante de la programmation des projets dans le cadre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Les interventions au titre de la facilité visent, dans la mesure du possible, à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi qu’entre les garçons et les filles. Des données ventilées par sexe sont collectées pour suivre cet aspect, et quelques actions spéciales ont été menées dans ce domaine. Des efforts ont été consentis pour aligner les actions menées dans le cadre de la facilité sur les objectifs thématiques relevant du plan d’action de l’UE sur l’égalité des sexes 2016-2020. En font notamment partie la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’égalité d’accès pour les femmes et les filles à une éducation et à un enseignement et une formation professionnels de qualité, sans aucune discrimination, et le soutien aux associations de femmes et aux organisations de la société civile œuvrant pour l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes. La facilité collabore avec des partenaires de mise en œuvre dotés d’une solide expérience dans ce domaine, y compris le Fonds international de secours à l’enfance des Nations unies (Unicef), ONU Femmes et l’Organisation internationale du travail (OIT). Ainsi, l’Unicef offre des services sociaux essentiels aux enfants, en particulier aux filles, aux femmes et à leurs familles, en suivant une approche axée sur une interprétation plus générale des rôles sexospécifiques au sein de la famille et de la société. Gestion des migrations La facilité a pris en charge les dépenses engagées aux fins de la gestion du retour (transport, hébergement) de 212 Syriens et de 1 076 non-Syriens, ainsi que pour le matériel logistique et les travaux effectués dans des établissements accueillant 750 personnes. Entre août 2017 et fin septembre 2018, 119 173 migrants ont ainsi reçu une aide au titre de la facilité. Le soutien de l’UE dans le cadre de la facilité a également contribué à renforcer les capacités des garde-côtes turcs en matière d’opérations de recherche et de sauvetage. Six embarcations de sauvetage ont été livrées en 2018 et 1 081 garde-côtes turcs se sont vus dispenser une formation sur les normes humanitaires. Les deux projets ont été financés au titre de la première tranche de la facilité. Aucune dotation budgétaire spécifique n’a été prévue pour ce domaine d’action dans le cadre de la deuxième tranche. 6.Suivi et évaluation Le système de suivi et d’évaluation de la facilité a été conçu de manière à être déployé progressivement. Cadre de résultats Le cadre de résultats de la facilité tient compte de la logique d’intervention de celle-ci. Il s’inspire du cadre stratégique de la facilité, ainsi que des actions programmées et de leurs cadres logiques. Le cadre de résultats a été élaboré entre août 2016 et mars 2017, en concertation avec les principales parties prenantes, y compris le comité directeur de la facilité, les autorités turques compétentes et les services de la Commission. Une version finale du projet a été présentée au comité directeur en mars 2017. Fondé sur les résultats de la phase de suivi pilote et sur la version finale des contrats, le cadre de résultats a encore été affiné en 2018, en concertation avec les parties prenantes opérationnelles, et une version actualisée a été présentée au comité directeur de la facilité en novembre 2018. Suivi et notification au niveau de la facilité Le suivi au niveau de la facilité a été engagé au printemps 2017. Les données du suivi sont générées au niveau de l’action par les partenaires de mise en œuvre en vertu de l’obligation qui leur en est faite dans le cadre de chaque contrat. Une première demande de données de suivi a été formulée en mai 2017 et a été suivie de trois cycles de suivi et de notification pilotes, toujours en 2017. À l’occasion de la 11e réunion du comité directeur, un rapport de suivi sur les réalisations de la facilité au 30 juin 2018 a été présenté. Les tout premiers cycles de collecte de données ont été conçus comme une phase pilote pour les indicateurs de réalisation du cadre de résultats. Ils ont beaucoup contribué à familiariser les partenaires de mise en œuvre avec les exigences de la facilité en matière de suivi et de notification et à tester la faisabilité des indicateurs proposés. Il convient de noter qu’une part importante du portefeuille de projets de la facilité a fait l’objet de contrats vers la fin de 2017 et que la mise en œuvre des actions correspondantes n’a débuté qu’en 2018. Les données ayant trait aux indicateurs du cadre de résultats de la facilité sont communiquées par les partenaires de mise en œuvre aux autorités contractantes, à savoir la délégation de l’UE en Turquie, le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne et la Commission, en utilisant un modèle de suivi commun. Le processus de consolidation des données est soutenu techniquement par un outil informatique interne (plateforme de suivi de la facilité) qui permet l’agrégation automatique, l’analyse et la visualisation des données. Cette plateforme est actuellement soumise à des essais finaux. Les autorités contractantes et le secrétariat de la facilité ont l’intention d’uniformiser les processus de collecte des données. L’évaluation de la mesure dans laquelle certains résultats peuvent être imputés aux actions menées au titre de la facilité est également problématique en raison de l’ampleur et de la diversité des interventions, ainsi que de la multitude des parties prenantes concernées. En résumé, le niveau de réalisation des résultats spécifiques de la facilité reste difficile à mesurer. Assistance technique pour le suivi Une décision de la Commission relative à la mesure d’appui concernant le suivi, l’évaluation, l’audit et la communication afférents à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie a été adoptée en mai 2017. Elle a permis la fourniture d’une assistance technique en vue de soutenir le suivi du cadre de résultats de la facilité et de certaines interventions financées, de même que l’élaboration de rapports les concernant. Le contrat d’assistance technique pour le suivi a été signé en janvier 2018 et est actuellement en pleine phase de mise en œuvre. La mission comporte deux volets distincts. Le premier consiste à soutenir le suivi au niveau de la facilité. Il comprend une révision périodique du cadre de résultats et la révision des valeurs de référence et des valeurs cibles, ainsi que des méthodes de calcul des indicateurs et des orientations y afférentes. L’équipe d’assistance technique est aussi chargée d’aider le secrétariat de la facilité à procéder à une première analyse des données de suivi collectées trimestriellement par l’intermédiaire de la plateforme de suivi de la facilité et à établir les rapports de suivi de la facilité. Le second volet consiste à soutenir la délégation de l’UE dans ses tâches de suivi des actions et contrats financés par la facilité, y compris la vérification de données au moyen de contrôles sur place pour les contrats en gestion directe. En effet, en raison de l’importance de certaines interventions au titre de la facilité et de l’étendue géographique des activités, la délégation a besoin d’aide pour effectuer les contrôles sur place. Fin décembre 2018, 50 missions de suivi avaient été menées à bien. Parmi elles, 16 ont été réalisées en 2017 (dont deux missions de suivi orienté vers les résultats) et 34 en 2018 (dont trois missions de suivi orienté vers les résultats et huit effectuées par l’équipe d’assistance technique). Plus de 35 % des missions de suivi ciblaient les subventions directes versées aux ministères de l’éducation et de la santé en Turquie. Un suivi de toutes les actions financées dans le cadre des plans de mise en œuvre humanitaire a été entrepris par la Commission, notamment par le personnel de la Commission déployé sur le terrain en Turquie et par le bureau régional de la Commission à Amman. En novembre 2018, 148 missions de suivi au niveau des projets avaient été menées à bien. Outre les indicateurs du cadre de résultats sur la base duquel les partenaires rendent compte de leur action, il est régulièrement fait rapport sur des indicateurs supplémentaires relatifs à la protection, que l’on retrouve également dans la plateforme de suivi de la facilité. Évaluation