ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 719 
 
 
 
Vol. 1984/0 259 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 719 final  
Bruxelles, le 14 décembre 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
Phase expérimentale (1983-1984) 
de l'action de stimulation de l'efficacité du potentiel 
scientifique et technique de la Communauté économique européenne
COM(84) 719 final

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PHASE EXPERIMENTALE (1983-1984)
DE L'ACTION DE STIMULATION DE L'EFICACITE DU POTENTIEL  
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
RAPPORT D'EVALUATION
PREMIERE PARTIE :  INTRODUCTION.
1.1 HISTORIQUE DE L'EVALUATION
Le 28 juin 1983, Le Conseil a decide qu'une phase experimentale de deux 
ans d'une action destinee a stimuler Le potentiel scientifique et 
technique de la Communaute. Le Conseil a ainsi concretise sa 
reconnaissance, un an auparavant, de I'interet qu'une action de ce 
genre pouvait presenter pour supprimer les obstacles qui limitent 
I'efficacite de la R & D europeenne en facilitant la communication et 
la cooperation entre scientifiques europeens, a la fois a I'interieur 
des secteurs universitaires et industriels et entre ces secteurs, ainsi 
qu' en promouvant t'echange de scientifiques qualifies entre eux.
L'article 4 de la decision du Conseil charge la Commission d'organiser 
devaluation methodologique des modalites de soutien au terme de la 
premiere annee et de transmettre au Conseil et au Parlement les 
conclusions de cette evaluation.
Le groupe charge par le CODEST (*) de preparer cette evaluation de 
I'efficacite des methodes de soutien utilisees durant la phase 
experimentale a decide de se montrer critique, estimant que cette 
attitude lui permettrait d'adopter I'approche la plus constructive et 
que certains aspects de I'action presenteraient un interet particulier 
pour les observateurs exterieurs.
Un aspect de cette approche critique est d'evaluer dans quelle mesure, 
durant la premiere annee de I'action, I'objectif, en ce qui concerne la 
souplesse et la rapidite de reaction, a ete atteint. Cet objectif, dont 
la mise en oeuvre etait I'un des buts experimentaux de I'action, est 
tributaire, en partie, du systeme d'evaluation et de selection des 
propositions. La troisieme partie (selection) et la cinquieme 
(calendrier), ainsi que les annexes, traitent en detail cet aspect. 
D'une maniere generate, on note qu'en depit d'un risque tres net, que 
le systeme soit complexe et lourd, celui-ci a fonctionne d'une maniere 
remarquable avec un support administratif minimal.
En fait,ce systeme d'evaluation, a ajoute une dimension specialisee des 
plus importantes a un certain nombre de domaines de pointe, dans 
lesquels, aucun comite scientifique consultatif ne pouvait se composer 
de membres possedant toutes les connaissances detaillees requises.
* CODEST :  Comité pour le Développement Européen de la Science et de la
Technologi e

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La rapidite du processus de selection a ete largement reconnue et le 
calendrier se passe de commentaires.
D'autres aspects qui ont ete examines avec un soin particulier, comme 
les methodes de soutien utilisees et les domaines scientifiques ayant 
beneficie d'une priorite. Ces apects sont examines dans la quatrieme 
partie. Dans I'ensemble, le succes de la phase experimentale est du a 
la demande considerable de contrats de jumelage.
Cependant, on peut critiquer les methodes employees, notamment parce 
qu'elles n'etaient pas suffisamment explicitees dans la documentation 
mise a la disposition des demandeurs. II est recommande a la Commission 
de tenir compte de ce fait lors de la mise en oeuvre du plan 1985-1988 
et d'abandonner la methode de soutien par subvention, etant donne qu'il 
existe de meilleurs moyens de realiser les objectifs de faction. Le 
groupe devaluation a tenu compte du fait, que Vindication de sept 
domaines prioritaires et la declaration concernant le caractere non 
exhaustif de cette enumeration, pouvaient sembler contradictoires. Les 
faits confirment cependant le bien fonde de I'avis du CODEST selon 
lequel il lui appartenait d'orienter faction vers certains domaines 
nettement avances, sans exclure la possibility de percees imprevisibles 
dans d'autres domaines.
Le groupe devaluation a egalement examine fefficacite de la diffusion 
de I'information lors de la premiere phase de faction experimentale et 
a conclu qu'une penetration remarquable a ete realisee dans les milieux 
concernes. Toutefois, fanalyse des soumissions met en evidence des 
domaines dans lesquels des efforts plus soutenus pourraient etre 
consentis a I'avenir, notamment en ce qui concerne findustrie. Le 
CODEST a toujours tenu a ce que I'industrie et les aspects de la 
recherche appliquee fassent partie de faction de stimulation, qui ne 
doit pas etre limitee aux sciences fondamentales.  Si une distinction 
s'impose, le groupe devaluation estime que des programmes comme ESPRIT 
ou BRITE, qui font appel directement a findustrie, refletent la 
necessity de promouvoir la recherche du type "dynamisation du marche". 
L'action de stimulation cherche quant a elle, a promouvoir la recherche 
en donnant une "impulsion scientifique". C'est un domaine tout aussi 
valable, auquel findustrie pourrait participer.
Apres avoir etudie certaines questions concernant I1administration de 
faction, le groupe devaluation conclut que faction de stimulation 
est un mecanisme des plus importants, indispensable au renforcement de 
la cooperation europeenne. La demonstration en est faite non seulement 
par fanalyse initiate de la Commission, mais encore, par le soutien 
accorde en termes de demandes introduites et par les declarations, 
maintes fois faites par les ministres, hommes politiques, membres du 
Parlement et les scientifiques eux-memes, concernant la necessity de 
donner a la science une dimension europeenne. Comme moyen de reponse a 
ces besoins et a ces attentes, il est evident que faction de 
stimulation est une approche saine et, du point de vue methodologique, 
extremement prometteuse. Mais il est tres important de ne pas perdre 
I'elan, de faire appel au concours d'un grand nombre de chercheurs, et 
de realiser un certain degre de regularity et de fiabi Lite dans les 
annees a venir, afin d'encourager la participation de secteurs comme le 
secteur industriel.

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1.2. CONTEXTE
Au cours de La phase expérimentale de L'action de stimulation, quatre 
méthodes de soutien destinées à stimuLer L'efficacité de la R & D et D 
ont été mises à L'épreuve :  Les jumelages, Les opérations, Les
allocations de recherche et Les subventions (voir L'annexe 1  contenant 
Le texte intégral de La décision du Conseil). Ces méthodes ont été 
appliquées aux projets soumis à La suite de deux appels de propositions 
Lancés par La Commision (voir L'annexe 5, Le calendrier) qui 
précisaient sept domaines principaux devant faire L'objet de
propositions (il était cependant, aussi précisé, que ces domaines 
n'étaient pas exclusifs). IL s'agissait de La pharmacobioLogie, de La 
physique de L'état solide, de L'optique, de La combustion, de La 
photométrie-photoacoustique, de la climatologie et des phénomènes
d'interface.
L'objectif de L  '  évaluation, dont fait état ce document, est de 
déterminer si Les méthodes de soutien mises en oeuvre dans La phase 
expérimentaLe sont efficaces en soi et permettent d'atteindre Les buts 
de L'action de stimulation.
Pour Les besoins de L'évaluation, demandée par Le ConseiL, La 
Commission a chargé Le CODEST, qui se compose d'éminents scientifiques 
autonomes venus de tous Les Etats Membres et à qui il incombe, entre 
autres, de conseilLer La Commission au sujet de La sélection de projets 
pour L'action de stimulation, de désigner Les membres d'un groupe 
d'évaluation. Trois membres du Comité ont été ainsi désignés :
- Sir David Phillips, président du "National Advisory Board for the 
research Councils", au Royaume Uni.
- Le Docteur Niels Busch, Directeur du Laboratoire National de RISO, au 
Danemark.
- Monsieur Bernhard Schmidt, ancien Président du conseil 
d'Administration de Dornier GMBH, en ALLemagne.
Le rapport d'évaluation préparé par eux, à La Lumière de L'expérience 
acquise au cours de La première année d'exécution des projets et sur La 
base des données qui figurent à L'annexe 6, a été examiné et adopté par 
Le Comité de développement européen de La science et de La technoLogie.
DEUXIEME PARTIE :  INFORMATION
2.1. HISTORIQUE
A La suite de La décision du ConseiL du 28 juin 1983, un appel de 
propositions a été pubLié de La manière habitueLle au Journal Officiel 
C/182 du 8 juillet 1983 et C/29/5 du 4 février 1984 pour Les deux 
parties de La phase expérimentaLe. En outre, La Commission a empLoyé 
divers autres moyens pour porter à La connaissance des mi Lieux 
scientifiques appropriés Les possibiLités de soutien offertes dans Le 
cadre de L'action.
- Moyens officiels :  outre Le Journal Officiel, L'information a paru
dans La circulaire publiée par La Direction Générale XIII (Marché de 
L'information et innovation); elle a été communiquée officiellement aux 
membres du Comité de La recherche scientifique et technique (CREST) et

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a fait L'objet de communiqués de presse et de bulletins d'information 
publiés par les bureaux de presse et d'information de la Commission 
dans chacun des Etats Membres.
- Moyens directs :  après une conférence de presse donnée à Bruxelles 
par le Vice-Président Davignon et le Président ainsi que les Vice- 
Présidents du CODEST (MM. Colombo, Curien et Prigogine), des 
communiqués de presse et des annonces ont été rédigés en vue de leur 
publication dans la presse scientifique et spécialisée (Nature, la 
Recherche, la Scientia, Die Umschau et New Scientist), de même que dans 
1a presse non spécialisée. En outre, dans certains Etats Membres (*) 
les publications de la Commission ont été reprises et diffusées 
directement auprès des intéressés par les services administratifs 
appropriés ou par les associations scientifiques nationales.
Quelque-unes de ces instances ont également pris l'initiative de faire 
la publicité pour l'action par des moyens indirects tels que les 
i  ntervi ews.
- Réunions :  après Les deux appels de propositions, des réunions de 
scientifiques susceptibles de s'intéresser à l'action, ont été 
organisées. Comme il est apparu après la première partie de la phase 
expérimenale qu'une plus grande publicité dans les Etats Membres (Grèce 
et Irlande, par exemple) serait souhaitable, un effort spécial a été 
consenti pour organiser des réunions et sensibiliser davantage le 
public à cette action.
2.2. COMMENTAIRES
L'efficacité de la publicité peut être jugée d'après le nombre de 
demandes d'information reçues (plus de 5.000 en tout) et le nombre de 
propositions effectivement envoyées (voir l'annexe 6). Cette réaction 
s'est manifestée en un temps assez limité et dans le contexte de ce qui 
a toujours été qualifié clairement de phase expérimentale.
L'analyse des demandes introduites, en comparaison des dépenses 
consacrées à la recherche civile par chaque Etat Membre, par exemple, 
révèle que certains pays, tels que l'Allemagne, étaient sous- 
représentés, tout comme l'ensemble du secteur industriel. Dans le 
premier cas,cet état de chose pouvait signifier que la nécessité d'une 
collaboration est moins ressentie à l'heure actuelle, ce que confirment 
les résultats préliminaires d'une étude confiée par le CODEST à la 
Fondation Européenne pour La Science.
Toutefois, la recommandation qui doit découler de cette observation, 
est qu'une campagne publicitaire particulièrement vigoureuse et 
efficace concernant les possibilités offertes, et les avantages que 
procure la participation à l'action, devrait être menée à l'intention 
des régions ou secteurs se caractérisant par une certaine irrégularité.
* Le Royaume-Uni, la France, l'Italie, le Danemark, l'Irlande et la 
Grèce

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En ce qui concerne L'industrie elle-même, le groupe d'évaluation estime 
que le nombre de sociétés susceptibles de participer aux recherches à 
long terme, ou du type "influx scientifique" que l'action cherche à 
encourager, est probablement assez limité en tout état de cause.
- Le niveau des crédits disponibles n'est sans doute pas suffisant pour 
modifier l'attitude d'une société à l'égard de l'importance 
d'entreprendre des travaux. Ce qu'il faut dans ce cas, c'est persuader, 
les sociétés faisant de la recherche à long et à court terme, du fait 
que l'initiative de participer à l'action peut être bénéfique à longue 
échéance.
- Une autre mesure, peut être plus utile encore, serait d'encourager 
les universitaires à prendre l'initiative de coopérer avec l'industrie 
ou de lui offrir des projets à exécuter en collaboration, plutôt que 
d'agir dans le sens inverse. L'un des obstacles cités dans l'exposé des 
motifs de l'action de stimulation est précisément celui qui se dresse 
gentre l'université et l'industrie et qui pourrait être surmonté grâce 
à l'intensification du courant de scientifiques et de projets du 
secteur universitaire vers le secteur industriel.
- Alors que l'industrie possède et requiert une certaine stabilité et 
une continuité dans ses opérations et sa planification à Long terme, 
l'image des programmes compétitifs souvent utilisée comme base de 
distribution des crédits par les gouvernements et la Communauté est 
celle d'un enthousiame à court terme et de changements assez rapides. 
Pour gagner la confiance de l'industrie, les programmes doivent être 
stables, continus et réguliers. (Ceci vaut en particulier pour les pays 
où la législation a tendance à assurer une certaine permanence aux 
personnes engagées pour exécuter des projets temporaires). Les 
problèmes budgétaires actuels de la Communauté et l'incertitude dont 
est entachée l'ampleur de la phase principale du plan de stimulation 
sont peut-être à l'origine de l'attitude réticente de l'industrie et 
pourraient aussi constituer un frein pour le secteur universitaire. Là 
encore, on recherche la stabilité dans la planification à long terme.
TROISIEME PARTIE :  SELECTION
3.1. HISTORIQUE
Conformément à la procédure exposée dans l'annexe à la décision du 
Conseil, la sélection des propositions a été faite par la Commission 
sur la base des avis exprimés par le CODES! à La suite d'un double 
examen :
- examen de la qualité et de ta valeur de chaque proposition par des 
scientifiques extérieurs autonomes et par les membres du CODtST
- examen approfondi des propositions par la Commission, notamment en 
vue d'évaluer leur concordance avec les activités programmées.
Etant donné que l'organistation de l'examen extérieur a pris un certain 
temps. Les résultats n'ont pu être pleinement exploités qu’au cours de 
la deuxième partie de La phase expérimentale. Lors de la première 
partie, les membres du CODEST se sont fondés essentiellement sur leurs

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propres connaissances et ont fait à la Commission des recommandations 
au sujet des 218 projets qui devaient être évalués avec l'aide du 
personnel de la Commission.
Lors de la deuxième phase, le réseau d'examinateurs extérieurs étant 
créé, 202 scientifiques ont été consultés. Compte tenu des avis émanant 
d'autres sources, chaque proposition pour laquelle un avis scientifique 
a été demandé a fait l'objet de 1,8 évaluations en moyenne. Il convient 
de noter que, dans les cas où la proposition ne comportait pas de 
"spécialiste" dans le domaine couvert par la proposition (cas de 10 
projets), ou l'examinateur pour diverses raisons a répondu tardivement, 
ou a estimé ne pouvoir donner de réponse (cas de 48 projets), le 
CODEST a dû fonder son jugement sur le seul avis de ses propres 
membres. Toutefois, il est intéressant de noter que dans tous les cas 
ayant fait l'objet d'un avis extérieur, ce dernier confirmait le 
jugement du CODEST.
Dans l'ensemble, 95% environ des examinateurs extérieurs qui s'étaient 
déclarés d'accord pour apporter leur aide à la Commission de cette 
manière, ont répondu en émettant un avis sur les propositions (2 par 
personne environ) qui leur avaient été confiées.
3.2. COMMENTAIRES
Le groupe d'évaluation estime que, dans l'ensemble, le système de 
sélection a fonctionné de manière satisfaisante et que le délai de 
réponse a été exceptionnellement court .  Il est évident qu'un choix 
plus, large d'examinateurs et le recours accru à l'informatique pour le 
traitement de la documentation faciliteraient considérablement le 
déroulement de La procédure et que des délais plus importants seraient 
toujours utiles.
Bien que l'effort et le temps consacrés à ce travail aient été 
considérables en comparaison du montant dépensé sous forme d'aides au 
cours de la phase expérimentale, il est jugé important, d'une manière 
générale, de procéder à La sélection des projets de cette façon 
objective et systématique.
Le groupe tenait particulièrement à s'assurer du fait que l'extension 
du sytème de sélection ne comprometterait pas la rapidité, la souplesse 
et avant tout l'ouverture d'esprit aux idées nouvelles qui 
caractérisent l'action de stimulation. Il va de soi qu'un système fondé 
sur un mécanisme conventionnel d'examinateurs extérieurs, complexe ou 
non, risque de ne soutenir que des projets manifestement "surs" et de 
devenir trop rigide. Le CODEST joue un rôle important à cet égard en 
tant que groupe de scientifiques autonomes ayant un aperçu clair et net 
des objectifs de L'action et suffisamment d'assurance pour passer 
parfois outre aux avis des examinateurs extérieurs et pour injecter un 
élément de risque à ta sélection. Le groupe d'évaluation estime que 
seuls de grands organismes tels que la Communauté (ou IBM, par exemple) 
peuvent actuellement agir de cette façon qui est le seul moyen de 
permettra· la mise à l'épreuve rapide d'idées nouvelles afin d'évaluer 
si celles-ci peuvent constituer la base des programmes "sûrs" de 
demain. ce groupe d'évaluation estime également, que la participation 
de nombreux scientifiques hautement spécialisés, exigée par le système 
d examen choisi, constitue un élément utile en ce qui concerne la 
diffusion de l'information et la réputation de l'action pour l'avenir.

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L'anonymat du système, La participation du CODEST et La distribution 
géographique des spéciaListes ont été bien organisés dans L'ensembLe et 
ont apporté une importante contribution à L'équité généraLe du système.
IL est suggéré de recourir au meme réseau d'examinateurs pour L'anaLyse 
de La vaLeur scientifique des résuLtats obtenus et pour L'évaLuation 
des rapports finaux, à La Lumière des commentaires faits initiaLement 
au sujet des propositions. Ces commentaires ont souvent été positifs, 
et, enrichissant dans certains cas Les idées contenues dans Les 
propositions. Au fur et à mesures du dérouLement de L'action, Les 
examinateurs pourraient aussi aider à proposer certains jumeLages et 
d'autres formes de coLLaboration, ainsi qu'iLs ont déjà commencé à Le 
faire.
Le groupe d'évaLuation est conscient de La possibiLité offerte, par Le 
réseau d'examinateurs extérieurs et par Le nombre de demandeurs, 
d'enrichir La base de données sur Les possibiLités de coLLaboration que 
Le CODEST et La Commission souhaitent mettre sur pied à court terme et 
dont Le principe sembLe avoir été unaniment approuvé. En fait, La base 
d'un réseau d'information de ce genre a déjà été créée par La phase 
expérimentaLe et au cours de ceLLe-ci.
On pourrait aussi demander aux examinateurs extérieurs, d'aider à 
accompLir La tâche pLus diffici Le consistant à évaLuer La mesure dans 
LaqueLLe La compétitivité et L'autonomie scientifiques et techniques à 
Long terme de L'Europe ont bénéficié de L'action de stimuLation.
QUATRIEME PARTIE
4.1. HISTORIQUE
Quatre méthodes de soutien ont été mises à L'épreuve Lors de La phase 
expérimentaLe, à savoir :
Les contrats de jumeLages dont Le but est d'aider des groupes de 
chercheurs et/ou de techniciens de divers pays à travaiLLer ensembLe 
pLutôt qu'en paraLLèLe ou dans des domaines compLémentaires, afin de 
pouvoir atteindre un niveau de créativité ou d'efficacité pLus éLevé. 
Grâce à cette combinaison sous forme de "Laboratoire sans mur" , U  
devrait être possibLe d'obtenir Les avantages de La "masse critique" 
sans réorganisation ou opération de réimpLantation majeure. Les 
contrats couvrent Les frais de voyage et de séjour des chercheurs 
convoqués à une réunion, Les dépenses afférentes aux expériences
conjointes, ainsi qu'à L'échange des résuLtats et, prévoient Le cas 
échéant, une contribution aux frais exposés pour combLer Le déficit en 
ressources humaines ou matérieLLes.
Les opérations recouvrent Le même genre de dépenses, mais sont pLus 
exigeantes sur Le pLan des ressources. L'objectif étant de venir en 
aide, dans différents Etats Membres de La Communauté, à des équipes qui 
se déclarent d'accord de travaiLLer en commun sur un projet spécifique 
ayant un but concret, dans un domaine originaL ou prometteur et dans 
des déLais déterminés. IL s’agit souvent d'une combinaison de 
différentes formes de recherche :  recherche de base, recherche
appLiquée ou déveLoppement technoLogique (aux termes de La décision du 
Conseil sur La phase expérimentaLe, une seuLe grande opération de ce 
genre a été financée en 1983).

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Les allocations de recherche ont pour but d'encourager et de faciliter 
Ta~mobilité, d'une part, entre chercheurs expérimentés et d'autre part, 
de jeunes diplômés scientifiques qui sans cette allocation, ne 
pourraient faire de la recherche .  Les allocations recouvrent les 
dépenses liées à l'envoi de scientifiques européens dans un laboratoire 
d'un autre Etat Membre (y compris le voyage, les frais de séjour, 
etc...), les coûts de la recherche entreprise par un jeune diplômé ou 
encore ceux qu'occasionne le détachement auprès d'une équipe de 
recherche, pendant une période limitée, d'un chercheur expérimenté (y 
compris le traitement et les coûts de la recherche).
Les subventions vont au-delà des méthodes traditionnelles 
d'établissement de liens de communication (visites ou conférences) en 
encourageant les aspects multisectoriels, multidisciplinaires et 
multinationaux de la mobilité. Il peut s'agir d'une contribution à des 
réunions organisées à l'échelle européenne, à l'intention de 
spécialistes de différentes disciplines scientifiques et 
technologiques, à des réunions consacrées à un sujet réunissant tous 
ceux que ce sujet intéresse :  spécialistes de la recherche fondamentale 
et de la recherche appliquée, industriels, ingénieurs et universitaires 
ou à des séries d'échanges à court terme.
Sur les 609 demandes éligibles reçues au cours des deux années, 387 
concernaient des jumelages, 93 des allocations de recherche, 27 des 
opérations et 102 des subventions.
4.2. COMMENTAIRES
On constate que la Communauté scientifique et le CODEST lui-même 
estiment tous deux, que les jumelages constituent un moyen des plus 
efficaces de promouvoir la collaboration et le renforcement de la 
Communauté Scientifique Européenne. Ceci ne diminue, cependant, en rien 
La valeur des opérations (de nombreuses propositions excellentes 
figuraient parmi celles qui ont dû être rejetées; certaines ont 
bénéficié d'un soutien à un niveau inférieur sous forme de jumelage). 
Si le plan de stimulation est réalisé au niveau envisagé, il est 
certain, que de nombreux projets de même envergure que le projet 
européen sur la bistabilité optique, qui a bénéficié d'un soutien en 
1983, seront présentés. Dans de nombreux domaines, un soutien 
multidisciplinaire et transnational de cette ampleur sera nécessaire 
pour le suivi d'importantes percées. L'opération finalement 
sélectionnée avait nécessité l'établissement de nombreux contacts 
préliminaires, ce qui sera sans doute toujours le cas. C'est pourquoi 
le groupe d'évaluation envisage la possibilité d'accorder des contrats 
de jumelage comme premier stade du développement de soumissions 
d'opérations.
Il est également évident que les allocations de recherche répondent à 
un réel besoin d'aide du type "bourse", même si de nombreux 
scientifiques ont manifestement trouvé les conditions d'octroi de cette 
aide à 'a fois peu claires et restrictives. Cette question a été réglée 
par La se au point d'un libellé plus souple des méthodes dans le plan 
de siimu lot ion proposé, à savoir :
"Les allocations de recherche" permettent de couvrir soit les frais 
liés au détachement d'un chercheur d'un pays de la Communauté dans un 
autre, soit l'insertion d'un jeune scientifique dans une équipe d'un

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pays autre que le sien, soit la spécialisation d'un jeune diplômé 
scientifique avant son entrée dans un laboratoire de recherche 
universitaire ou industriel.
En fonction du type de chercheur concerné et de l'objet de l'allocation 
de recherche, ceci peut prendre différentes formes :
- dotation permettant des séjours de courte duée (de 15 jours à un 
mois) d'un chercheur dans un pays membre de la Communauté, autre que le 
sien.
- dotation permettant de prendre en charge les frais liés à la mobilité 
(voyage, séjour, déménagement, etc...), à La recherhce et 
éventuellement au salaire d'un chercheur détaché ou incorporé dans une 
équipe de recherche d'un pays de la C.E.E. autre que le sien, pour une 
période de six mois au moins et de trois ans au plus.
- dotation couvrant les frais liés à la mobilité et aux travaux de 
recherche d'un jeune scientifique embauché par une industrie, allant 
effectuer un stage de longue durée (de un à trois ans) dans un 
laboratoire public d'un autre pays de la C.E.E.; dans ce cas, les frais 
de type salarial sont pris en charge par l'employeur industriel.
- dotation forfaitaire attribuée à un jeune diplômé pour lui permettre 
de se spécialiser pendant un an au moins et deux ans au plus dans un 
laboratoire d'un autre pays (de la C.E.E).
Le système des allocations de recherche comunautaires implique la 
création d'un réseau européen de centres d'échange, d'accueil et de 
coopération (CEAC) qui sera progressivement mis en place et sur lequel 
il reposera. En examinant les demandes introduites, la Commission aura 
connaissance d'un ensemble d'unités de recherche désireuses 
d'accueillir ou d'échanger des chercheurs. Ce noyau sera élargi afin de 
constituer 1e réseau européen CEAC par l'inclusion de toute unité 
(institution, organisme, laboratoire public ou privé) qui souhaite 
participer à l'"action communautaire".
Il convient de souligner qu'en insistant sur Les jeunes diplômés dans 
le texte qui précède, ni le CODEST ni la Commission n'ont l'intention 
d'exclure les scientifiques plus âgés pour qui des détachements de ce 
genre seraient extrêmement utiles à mi-chemin de leur carrière et dont 
la maturité et l'expérience seraient précieuses pour le laboratoire 
hôte.
En ce qui concerne les subventions, Les propositions étaient plutôt 
axées sur L'obtention d'une aide à la participation à des conférences 
organisées dans des régions, ou poursuivant des objectifs qui ne 
cadraient pas avec la présente action. C'est pour cette raison, et non 
pas à cause du temps trop long consacré à l'évaluation détaillée de ce 
projets, que Le Comité a décidé que cette méthode de soutien serait 
abandonnée à partir de 1985.
Le CODEST a examiné dans le passé la question (qu!il est utile de 
rappeler ici) de l'organIsation de conférences "GORDON" sur Le modèle 
américain, qui sent consacrées à la discussion approfondie d'ur. thème 
avancé spécifique, susceptible de présenter un intérêt: scientifique ou 
industriel futur, et auxquelles participent des experts de haut niveau 
et d'éminents chercheurs du monde industriel. Ces conférences spéciales

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connaissent un succes certain au Etats Unis et constitueraient un 
element utile de l'activite menee pour stimuler l'efficacite de la 
Science europeenne.
Le groupe d'evaluation a note aussi que quelques idees tres 
interessantes ont ete avancees dans le contexte des demandes de 
subventions. Sur le plan methodologique, on a propose notamment de 
permettre aux scientifiques de pays oü la collaboration europeenne 
etait lente ä se developper (pour des raisons d’isotement) de voyager 
afin de pouvoir se faire connaitre et de mettre au point des modes de 
collaboration future de grande ampleur, tels que les jumelages.
Il devrait §tre possible d'encourager ce type d'activite dans le 
contexte de l'une des trois autres methodes, dont le champ 
d'application a ete elargi dans le plan de Stimulation propose.
Le groupe s'est egalement penche sur les differences de popularite des 
domaines scientifiques choisis Cvoir les statistiques a l'annexe 6). La 
popularite de la pharmacobiologie est frappante et s'explique sans 
doute par l'influence et l'encouragement de l'Organisation Europeenne 
pour la biologie moleculaire, qui existe depuis un certain temps dejä, 
et par son regime de partenariats. Une preuve de La rigueur avec 
laquelle les demandes ont ete evaluees est fournie par le fait que 
seuls 8,1% des propositions pharmacobiologiques (3,5% en valeur) ont 
ete retenues en comparaison des 25% des propositions dans le domaine de 
la physique de l'etat solide (17,8% en valeur).
CINQUIEME PARTIE
5.1. HISTORIQUE
Le premier appel de propositions a ete lance le 8 juillet 1983, la date 
de clöture etant le 1er octobre. La procedure de selection a pris fin 
le 7 novembre et la decision finale de la Commission est intervenue le 
10 novembre. Entre cette date et le 28 decembre, tous les contrats ont 
ete prepares et les ressources necessaires engagees sur le budget de 
1983.
Le deuxieme appel de propositions a ete lance le 4 fevrier, la date de 
clöture etant le 1 er avril. Le CODEST a termine ses deliberations et 
envoye ses recommandations ä la Commission le 9 juillet et la decision 
finale de la Commission est intervenue le 18. On pense que les contrats 
seront prepares et les ressources engagees d'ici ä la fin du mois de 
novembre. Le fait que la procedure sera plus longue en 1984 est du 
essentiellement ä la mise en oeuvre du reseau d'examinateurs anonymes 
en tant que procedure de selection supplementaire.
5.2. COMMENTAIRES
La rapidite qui a caracterise la premiere partie surtout, a pose des 
problemes aux institutions dans les pays oü l'Information concernant 
l'action a ete diffusee assez lentement. De nombreuses demandes avaient 
de toute evidence ete etablies hätivement; certaines ont cependant 
garde toute leur valeur scientifique et ont pu etre retenues. Le groupe 
estime que, bien qu'un peu plus de temps au niveau de chaque etape soit 
souhaitable, la reaction rapide a ete des plus interessantes en termes 
d'objectifs de l'action. II est egalement vrai, qu'une fois les 
scientif iques sensibilises ä l'action et le calendrier etabli de fa<;on

-  11 -
régulière et fiable, les délais revêtiront moins d'importance. Les 
projets pourront être préparés à un moment quelconque avant 
l'expiration du délai accordé, si celui-ci est fixé à peu près à ta 
même date de chaque année. En même temps toutefois, Le groupe 
d'évaluation estime qu'il devrait exister un mécanisme permettant 
d'examiner rapidement les demandes d'allocations de recherche urgentes, 
en dehors des limites du système établi.
C'est au niveau des allocations de recherche que les possibilités de 
collaboration étaient le plus souvent fonction de facteurs tels que 
l'année académique ou l'exercice financier. L'action de stimulation 
devrait être assez souple pour s'adapter à ces contraintes.
Le CODEST a toujours été convaincu du rôle important mais souple qu'il 
a à jouer dans L'orientaion de l'action de stimulation. C'est ainsi que 
les sept domaines prioritaires ont été choisis parce qu'ils 
paraissaient particulièrement intéressants dans l'optique des objectifs 
de l'action. Le groupe d'évaluation estime que la valeur de cette 
approche a été confirmée par te niveau de l'intérêt manifesté envers 
les domaines suggérés (+ de 75% des propositions concernaient les 
catégories indicatives). Le fait que 25% se soient situés en dehors de 
ces catégories témoigne d'une saine tendance de la part de la 
Communauté scientifique à faire des propositions intéressantes dans des 
domaines différents ou inattendus, preuve aussi, s'il en est besoin, 
que l'innovation ne saurait être planifiée. Après tout, c'est dans les 
laboratoires et non pas au sein des Comités que l'on assiste aux 
événements scientifiques les plus passionants.
SIXIEME PARTIE :  ADMINISTRATION
6.1. HISTORIQUE
6.1.1. Formulai res
Les formulaires utilisés pour l'introduction des demandes devaient 
fournir L'information scientifique nécessaire aux exercices
d'évaluation ainsi que l'information administrative nécessaire à 
l'établissement des contrats. L'information demandée variait en
fonction de la méthode de soutien.
Les formulaires d'évaluation envoyés aux examinateurs extérieurs 
demandaient des avis sur toute une série de points - qualité 
scientifique, qualité du personnel participant, valeur pour la
Communauté et valeur globale du projet. Les examinateurs étaient priés 
de donner leur avis sous la forme numérique suivante :
0 :  pas d'avis
1 :  excellent
2 :  supérieur à la moyenne
3 :  moyen
4 :  inférieur à la moyenne
5 :  insuffisant

-  1 2  -
6.1.2. Personnel
Sur les trois fonctionnaires (2A,1C) affectés à l'action aux termes de 
la décision du Conseil, la secrétaire (1C) est arrivée en novembre
1983, tandis que les deux fonctionnaires de la catégorie A sont arrivés 
en février et avril 1984. La mise en oeuvre de la phase expérimentale 
et la préparation du plan de stimulation 1985-1988 ont donc été 
assurées en majeure partie par deux fonctionnaires de la division XII- 
A-2, en plus de leurs travaux habituels, avec l'aide d'une secrétaire.
6.1.3. Ressources
Le budget de l'action (voir l'annexe 4) a connu une certaine 
redistribution par suite du non-épuisement des crédits prévus aux 
postes budgétaires "personnel et administration" (respectivement 
195.000 ECUS au lieu de 252.700 et 210.000 ECUS au lieu de 260.000). La 
différence a été ajoutée au montant disponible pour les contrats, ce 
montant étant porté de 6.487.000 ECUS à 6.594.000.
6.1.4. Préparation des contrats.
Certains retards se sont produits ultérieurement à cause de la lenteur 
administrative de certaines institutions demanderesses. En cas de 
jumelage de trois partenaires, par exemple, tous les contrats devaient 
être signés par les intéressés avant d'être signés par le Directeur 
Général pour donner effet aux trois contrats en même temps. En juin 
1984, la signature du demandeur ou de son administration faisait encore 
défaut dans le cas de certains contrats que le C0DEST avait approuvés 
dès octobre 1983 et pour lesquels toute la documentation nécessaire 
avait été réunie dès décembre 1983.
6.1.5. Traitement des documents
En ce qui concerne la Commission, les propositions auraient pu être 
traitées plus rapidement et certains doubles emplois évités si le 
système informatisé prévu avait été disponible.
En fait , les exigences pariculières de l'action de stimulation 
dépassaient les capacités de l'équipement actuel de la Direction 
Générale (matériel et logiciel). C'est pourquoi des travaux ont été 
entrepris pour mettre au point un système permettant à la Commission de 
traiter plusieurs centaines de demandes en même temps, avec le concours 
d'un personnel supplémentaire limité.
6.2. COMMENTAIRES
Le groupe d évaluation apprécie l'intention qui a présidé à la 
conception des^ formulaires et note que la préparation des contrats a 
effectivement été facilitée. La complexité des formulaires a cependant 
été critiquée^ par certains demandeurs, ce qui était probablement du à 
la difficulté de saisir la différence entre les méthodes de soutien proposées.
Le groupe et certains examinateurs ont estimé en particulier que les 
formulaires de demande ne facilitaient pas la tâche de l'évaluation 
scientifique et avaient peut-être empêché les demandeurs de présenter leur cas sous son meilleur jour.

- 13 -
£n qui concerne Les retards au niveau de La procédure contractuelle,, 
le groupe d’évaluation a noté qu'au cours de La première partie de la 
phase expérimentale quelque 88 contrats individuels intéressant 34 
projets ont été préparés par ta division des contrats en un temps 
record (vois ta cinquième partie et L'annexe 5) et que tous tes 
engagements de crédits ont pu être faits fin 1983. Compte tenu du fait 
que La date de clôture était Le 1er octobre, cette procédure a été des 
plus rapides. Les contrats de 1984 devraient être préparés avec La même 
rapidité, compte tenu de La période supplémentaire d’évaluation par les 
examinateurs extérieurs. Pour Les retards intervenus au niveau 
national, certaines explications peuvent être fournies :
- dans certains pays, Les contrats doivent être approuvés par Le 
Conseil d'Administration de L'Université, voire par Le Ministre de La 
Recherche.
- dans certains cas. L'établissement du contrat aux termes de La 
Législation belge a provoqué des hésitations. Or, tous Les contrats de 
La Commission sont établis de cette manière.
- Les demandeurs ont parfois cherché à conclure des arrangements que La 
Loi n'autorisait pas dans Leur pays.
IL est permis de dire d'une manière générale toutefois, qu'il aurait 
été difficile de procéder pLus rapidement ou avec plus de souplesse et 
que L'action de stimulation a connu un début satisfaisant.

ANNEXES AU RAPPORT D'EVALUATION
ANNEXE 1 DECISION DU CONSEIL DU 29.6.83 
ANNEXE 2 DECISION DE LA COMMISSION DU 6.12.82 
ANNEXE 3 LISTE DES MEMBRES DU CODEST 1.1.84 
ANNEXE 4 RESUME FINANCIER 
ANNEXE 5 CALENDRIER 
ANNEXE 6 STATISTIQUES.

ANNEXE 1  :  DECISION DU CONSEIL DU 29.6.83

N" L 181/20Journal officiel des Communautés européennes6. 7. 83
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 juin 1983
arrêtant l'action com m unautaire expérim entale de stim ulation de Tefficacite du 
potentiel scientifique et technique de la C om m unauté econom ique européenne
(83/331/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de l'Assemblée ('),
vu l’avis du Comité économique et social O,
considérant que l’article 2 du traité assigne pour 
mission à la Communauté, entre autres, de promouvoir 
un développement harmonieux des activités économi­
ques dans l’ensemble de la Communauté, une expan­
sion continue et équilibrée et un relèvement accéléré 
du niveau de vie ^  que les objectifs de i action exercée 
par la Communauté à ces fins sont précisés à 1  article 3 
du traité ;
considérant que, par sa résolution du 14 janvier. 1974 
relative à la coordination des politiques nationales et à 
la définition des actions d’intérêt communautaire dans 
le domaine de la science et de la technologie (* ), le 
Conseil a confié à la Commission la tâche de définir 
des actions d'intérêt communautaire et de sélectionner 
les voies et moyens propres à is mise en peuyre de ces 
actions; '-Z- / 'j'
considérant que la stratégie communautaire globale 
comprend ia conception et la mise en œuvre d’un 
programme-cadre général· des activités scientifiques et 
techniques communes ;
considérant que, parmi les options de- base proposées 
par la Commission pour le programme-cadre et 
accueillies favorablement par le Conseil du 8 mars 
1982, l’option «  amélioration de l’efficacité scientifique 
et technique de la Communauté» requiert des modes 
d’action particuliers ;
considérant que le Conseil'du 30 juin 1982 a reconnu 
l’intérêt d’une action communautaire de stimulation 
complétant les actions nationales et internationales 
existant déjà ;
considérant que le Conseil du 4 novembre 19$2 a 
adopté une position commune en vue d’une décision 
portant adoption d’une action communautaire relativeà la stimulation du potentiel scientifique et technique 
de la Communauté, phase expérimentale 1983/1984 ;
considérant que, dans ces conditions, il convient d ar­
rêter une action communautaire expérimentale^ de 
stimulation qui permette de préciser les voies d’une 
action ultérieure à inclure dans un programme-cadre ;
considérant l’avis que le comité de la recherche scien­
tifique et technique (Crest) a émis au sujet de la propo­
sition de la Commission,
DÉCIDE :
, Article premier
Une action communautaire expérimentale de stimula­
tion de l’efficacité du potentiel scientifique et tech­
nique de la Communauté économique européenne, 
ci-après dénommée *  action experimentale » , telle 
qu’ elle est définie en annexe, est arrêtée pour une 
période de deux ans è compter du 1" juillet 1983.
L’action expérimentale consiste en des activités visant 
à tester les voies et méthodes de stimulation de la 
Communauté, essentiellement dans les sept domaines 
définis à l’annexe,
Article 2
Le montant estimé nécessaire pour l’exécution de l’ac­
tion expérimentale s’élève à 7 millions d tcus, y 
compris les dépenses afférentes à un effectif de trois 
agents.
Article 3
La Commission assure l’exécution de l’action expéri­
mentale au moyen d’allocations de recherche, de 
subventions en faveur du jumelage de laboratoires, de 
contrats de développement et de subventions en faveur 
d’équipes de recherche, de séminaires et de stages.
Elle est assistée du Comité de développement euro­
péen de la science et de la technologie (Codest), 
institué par la décision 82/835/CEE (« ), ainsi que de 
consultants.
(i) JO n· C 16! du 7 .0 . 6. 1983, p. 174.
m JO n° C 90 du 5. 4. 1983, p. 5.
(J) JO n‘ C 7 du 29. 1 . 1974, p. 2.(« j JO n· L 350 du L 0 . 12. 1982, p. 45.

6. 7. 83 Journal officiel des Communautés européennes N" L 181/21 '
Article 4
À la fin de la première année de la période visée à l’ ar- 
tide 1", la Commission procède à une évaluation de 
caractère méthodologique de l’ action expérimentale. 
Bile transmet un rapport sur cette évaluation au 
Conseil et à l’ Assemblée.règlement (CEE) n° 2380/74 du Conseil, du 17 
septembre 1974, arrêtant le régime de diffusion des 
connaissances applicables aux programmes de recher­
ches pour la Communauté économique européenne (’ ),
Fait &  Luxembourg, le 28 juin 1983.
Article  5 .
La diffusion des connaissances résultant de l’ exécution 
de l’action expérimentale est assurée conformément auPar le Conseil  
Le président  
H. RiESENHUBER
.(■) JO n· L  255 du 20. 9. 1974, p. 1 .

N' L 181/22 Journal officiel des Communautés européennes ,_________  6. 7. 83
AN
NEXE
Action' communautaire expérimentale en matière-de stimulation de l’ efficacité du 
potentiel scientifique et, technique de la Communauté économique européenne
L’action expérimentale porte sur des activités de caractère multi ou interdisciplinaire pour lesquelles 
un travail en commun au niveau multinational est nécessaire ou préférable.
Le plan d'action se définit comme suit; .
1) Trois types d'activités sont soutenus en priorité :
— des activités pour lesquelles l'union (mono ou pluridisciplinaire) d équipes de recherche est 
favorable ou indispensable.'
L'union monodisciplinaire s’efforce de rapprocher des équipes travaillant dans la même disci­
pline dans divers États membres. Une telle collaboration doit, dans certains cas, permettre d at­
teindre la masse critique nécessaire à l’ épanouissement de la créativité de chaque équipe.
L’ union pluridisciplinaire cherche à joindre des équipes travaillant dans des disciplines diffé­
rentes dans divers États membres.
Elles visent toutes deux i l'exploitation de la richesse des méthodes et résultats dispersés en 
Europe ;
•  — d«s activités permettant de promouvoir des équipes de qualité qui, en raison du caractère
nouveau de leur activité, ne bénéficient pas encore du soutien que justifieraient leur valeur et 
l'intérêt potentiel de leurs travaux;
__ des activités conduisant è renforcer la communication et la dissémination de l’information au
sein
 du système scientifique et technique.
Ces activités concernent principalement les sept domaines ci-après qui ont i faire 1  objet de 
discussions avec le Codest :
__pharmacobiologie  : application des nouveaux développements de la biologie cellulaire et de la
bio
logie moléculaire,■  f , v  , ' ·  .
__physique'des solides·,  phénomènes de structuration et processus delaboration de matériaux
■ 
composites,
' __ optique ; application de techniques modernes d'analyses mathématiques à divers problèmes
d'
optique,
— combustion  : approche des phénomènes d’ignition (évolution des corps en combustion),
— pbotométrie  —  pboloacoustique :  application à l’analyse non-destructive,
,  — climatologie  : phénomènes de transition,
— phénomènes d ’ interface.
2) Dans 'les domaines visés au point 1, différents types d'actions de stimulation ayant valeur 
; d’exemple sont è expérimenter : allocations de recherche, jumelages de laboratoires, mobilité des
chercheurs, subventions à des équipes de recherche. D’autre part, un projet spécifique de caractère 
pluridisciplinaire sera engagé en permettant à des équipes de divers États membres de travailler en 
commun pour le mener à bien.
3) Le choix des actions de stimulation et des équipes scientifiques et techniques qui sont concernées 
est assuré comme suit :
— y Commission informe les communautés scientifiques et techniques nationales des possibilités 
d’actions communautaires dans les domaines retenus ; elle attend des offres ;
— la sélection des offres est assurée par la Commission qui, avec l’aide du Codest, recourt à un 
système <  d'évaluation par les pairs *  pour juger de l’intérêt scientifique et technique des acti­
vités proposées et de la qualité des équipes soumissionnaires. Les interventions retenues auront 
un caractère multinational (mobilité de chercheurs d’un État membres à l’autre; équipes
ma

4 .1
6. 7. 83 Journal officiel des Communautls europlennes N* L 181/23
composies de chercheurs de plusieurs fitats membres ; projets m en6s en commun par plusieurs 
6quipes dans divers ßtats m em bres) et concement des activitta du type dlfini au point 1; elles 
sont complimentaires des autres activitis scientifiquei et techniques communautaires et coh£- 
rentes avec ces derni& res.
4 ) U n ensemble detudcs, de consuitations, d'enquetes, de sem inaires, rialisis avec la colluboratiön ' 
des communaut6s scierttifiques et techniques nationales de la Communautl, permettront d’ ana- 
lyser et d’ ivaluer les besoins et oppoitunitis scientifiques et techniques en vue de pridser le 
contenu des plans de Stimulation annuels ultirieurs i instor dana le progrartim e-cadre.

ANNEXE 2 :  DECISION DE LA COMMISSION DU 6.12.82

10. 11 82 Journal officiel des Communautés européennes N· L  350/4j
DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 6 décembre 1982
relative à la création du comité de développement européen de la science et de la
technologie
(82/83J/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES.
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne,
. j
considérant que la mise en oeuvre de la stratégie 
commune en matière de science et de technologie et 
l'établissement d'un programme-cadre général des acti­
vités correspondantes en ces domaines impliquent que 
la Commission soit informée en permanence des 
besoins et des possibilités scientifiques et techniques 
existant au sein de la Communauté ;
considérant que, sans renforcement des efforts de 
stimulation de la stience et de la technologie déjà 
menés aux plans nationaux et communautaires et sans 
que parti soit tiré pour ce fa ire T  des possibilités offertes 
par la dimension communautaire, la science et la tech­
nologie dans la Communauté ne bénéficieront pas des 
meilleures conditions de progrès ;
considérant que, à cette fin, la Commission doit 
disposer d’une capacité d’analyse et d’appréciation des 
possibilités de recherche et de développement dans la 
Communauté, d’ estimation et d’évaluation des possibi­
lités scientifiques et techniques à court, moyen et long 
terme ;
considérant que cette analyse du potentiel scientifique 
et technique de la Communauté, ainsi que la détection 
de ses virtualités, si elles doivent être conduites en 
consultant les autorités nationales compétentes, requiè­
rent en outre une étroite collaboration de la commu­
nauté scientifique et technique européenne, dans le 
cadre d’un dialogue constant avec les spécialistes 
hautement qualifiés dans ces domaines,
DÉCIDE :
*  %
Article premier
1 1  est institué auprès de la Commission un comité de 
développement européen de la science et de la techno­
logie, ci-après dénommé le · comité » .
Article 2
1 . Le comité a pour tâche essentielle d’ assister la 
Commission dans l'élaboration et la mise en oeuvre desa politique en matière de stimulation du potentiel 
scientifique et technique de la Communauté; il 
contribue notamment à l’ analyse systématique des 
besoins et des possibilités scientifiques et techniques 
de la Communauté ; le comité assiste par ailleurs la 
Commission dans la définition de la stratégie 
commune de recherche-développement et fournit à la 
Commission des éléments de réflexion et d’ évaluation 
lors de l'élaboration du programme-cadre global des 
activités scientifiques et techniques communautaires.
2. Afin de réaliser les tâches visées au paragraphe 1 , 
le comité :
— participe, à la demande de la Commission, à l’ana­
lyse qualitative du potentiel scientifique et tech­
nique de la Communauté, menée par la Commis­
sion avec l’ aide des comités consultatifs en matière 
de recherche-développement,
— procède &  un échange d’informations avec la 
Commission sur les actions entreprises ou &  entre­
prendre au niveau communautaire et, le cas 
échéant, sur les suites qui doivent être réservées à 
celles-ci,
— émet des avis ou adresse des rapports à la Commis­
sion dans le cadre de la stratégie commune de 
recherche-développement, spécialement sur l’ ana­
lyse des besoins et possibilités scientifiques et tech­
niques au sein de la Communauté, et l’évaluation 
des demandes d’intervention soumises à la 
Commission en vue de mener à bien les activités 
communautaires de stimulation du potentiel scien­
tifique et technique de la Communauté.
3. Les modalités de diffusion des avis et rapports du 
comité sont déterminées en accord avec la Commis­
sion.
Article 3
1. Le comité comprend vingt et un membres.
2. Il est composé de personnalités de très haut 
niveau et d’autorités reconnues par les milieux euro­
péens de la science, de la technologie et de l'industrie, 
actives au sein des systèmes de recherche-développe­
ment nationaux  et ayant connaissance des politiques 
scientifiques et techniques nationales.
3. Les membres du comité sont nommés à titre 
personnel par la Commission, qui assure pour ce faire 
tous les contacts nécessaires avec les États membres.

N· L 350/46 Journal officiel des Communautés européennes 10.  12.  82
4. Le comité comporte au moins un ressortissant de 
chaque État membre et au maximum quatre.
5. L a iiste des membres du comité est publiée par la 
Commission au Journal officiel des Communautés  
européennes.
Article 4 m
Le mandat de membre du comité a une durée de 
quatre ans. Les membres du comité restent en fonc­
tion jusqu’ à ce qu’ il soit pourvu à leur remplacement 
ou au renouvellement de leur mandat.
Les modalités de renouvellement du comité sont fixées 
dans le règlement intérieur.
Les fonctions exercées ne font pas l’ objet d’une rému­
nération ; les frais de voyage et de séjour pour les 
réunions du comité sont couverts, par la Commission 
en application des règles administratives en vigueur.
Article i
Le comité est présidé par un président élu parmi ses 
membres. L’ élection a lieu à la majorité des deux tiers 
des membres présents ;  un minimum de dix votes 
favorables est toutefois requis.
Deux vice-présidents sont élus à la même majorité et 
dans les mêmes conditions. Ils auront la fonction de 
remplacer le président en cas d’ empêchement.
Le président et les vice-présidents assistés de deux 
membres élus selon les mêmes conditions constituent 
le bureau du comité, qu’ils représentent en perma­
nence auprès de la Commission.
La durée du mandat du bureau est fixée dans le règle­
ment intérieur.
L’ organisation du travail et le secrétariat du comité 
sont assurés par la Commission en liaison étroite avec 
le président.Article 6
1. Le comité se réunit ordinairement au siège de la 
Commission sur convocation de celle-ci. Il tient au 
minimum quatre réunions par an.
2. Les représentants de la Commission participent 
de droit aux réunions du comité et des groupes de 
travail qu'il pourra' constituer en son sein.
e
Article 7
Le comité arrête son règlement intérieur.
Article 8
Sans préjudice des dispositions de l’ article 214' du 
traité, les membres du comité sont tenus de ne pas 
divulguer les renseignements dont ils ont eu connais­
sance par les travaux du comité ou de ses groupes de 
travail, lorsque la Commission informe ceux-ci qu’un 
ayis ou une question porte sur une matière qui 
présente un caractère confidentiel.
Dans ce cas, seuls les membres du comité et les repré­
sentants de la Commission participent aux réunions.
Article 9
La présente décision est applicable à partir du 6 
décembre 1982.
Fait1  à Bruxelles, le 6 décembre 1982.
Par la Commission  
Étienne DAVIGNON 
Vice-président

ANNEXE 3 :  LISTE DES MEMBRES DU CODEST 1.1.84

- MEMBRES DU CODEST -
par fonction
liste valable au 1/1/1984
BUREAU :
DR. U. COLOMBO - Président - 
Président E.N.E.A. -Rome
PROF. I. PRIGOGINE - Vice-Président - 
Prof. Université Libre de Bruxelles (U.L.B.)
Mr. H. CURIEN - Vice-Président - 
Président C.N.E.S. - Paris
Sir David PHILLIPS 
Prof. Oxford University
Président Advisory Board for Research Councils - UK 
Dr. B. HESS
Vice-Président au Max Planck Institut - DE
ORDRE ALPHABETIQUE DES MEMBRES
Sir Geoffrey ALLEN 
Directeur RD Uni lever - UK
Prof. A. BOEVER
Prof. Honoraire-Cours Universitaires - L 
Dr. H. BÛHM
Directeur Centre de Recherche à Karlsruhe - DE 
Dr. N.E. BUSCH
Directeur General de RISO National Lab. -DK 
Ing. U. BUSINARO
Directeur de la Délégation FIAT Europe - IT
Dr. E.F. de HAAN
Ex Directeur R.D. Phillips - NL
Prof. Dr. H. de WAARD 
Prof. Université de Groningen 
Président de F.O.M. - NL
Prof. E. N. EC0N0M0U
Prof, de l'Université de Crète -GR

Mr. C. FREJACQUES  
President du C.N.R.S. - FR
Prof. P. JANSSENDirecteur "Janssen Pharmaceutique" - BE  
Prof. J. LIONSProf, au College de France - FR  
Dr. G. PAHLVice-President de Deutsche Forschungsgemeinschaft - DE  
Prof. U. RATTIProf. Universite de Rome - IT  
Dr. P. RYANDirecteur de An Foras Taluntäis ~ IRL  
Dr. B. SchmidtManagement of DORNIER Gmbh - DE
Sir Peter SWINNERTON-DYER
Prof, ä 11Universite de Cambridge
President "University Grants Committee" -UK

ANNEXE 4 :  RESUME FINANCIER

Affectation des moyens financiers
La prévision d'affectation des 7 Mioécus accordés pour L'action  
expérimentale était initialement la suivante :
Actions (contrats de stimulation) :  6.487.300 écus
Personnel :  ^*^22 ?cus  Frais administratifs 260.000 écus  
(support technique, missions, réunions C0DEST..).
Les frais de gestion (personne, frais administratifs) ont été en fait  
moindres que prévus et la répartition des moyens disponibles devrait  
être en fait (fin 1984):
Actions
PersonnelFrais administratifs6.594.200 écus
195.000 écus210.000 écus

ANNEXE 5: CALENDRIER

Calendrier des travaux menés
ACTION
Lancement de l’appel aux 
propositions
Clôture de la soumission  
d'offresFin de l'évaluation dès 
demandes
Décision d'attribution des  
soutiens
Fin de la préparation des  
contrats et de l'engagement  
des dépensesPremière phase Seconde phase  
(1983) (1984)
8 juillet 4 février
1  octobre 1  avril
? novembre 9 juillet
10 novembre 18 juillet
28 décembre décembre(prévision)

ANNEXE 6 :  STATISTIQUES

PROPOSITIONS REÇUES (1983/1984)
NOMBRE ET MONTANT TOTAL PAR DOMAINE ET MODALITE
DOMAINEJumelages Allocations Subventions Opérations Offres (Total)
Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût
Pharma cobiologie 160 18.078.271 32 1.190.628 30 370.542 11 3.977.100 233 23.616.541
Physique des 6g 6.069.869 17 494.500 7 27.400 2 238.700 94 6.830.469Solides
Optique
Combustion23 2.417.781 12 291 .000 5 41.750 1 1.929.000 4- ]  4.679.531
18 3.862.068 2 134.400 8 143.840 5 872.200 33 5.012.508
Photométrie/ g 786.011 1 28.800 9 814.811Photoacoustique
Climatologie 14 1.034.786 9 464.850 13 711.100 36 2.210.736
Phénomènes ^  ^ 2g7 537 7 315.700 10 142.000 4 488.800 69 5.734.037d*interface
Autres 48 5.822.056 22 1.385.107 27 1.256.099 4 1.950.500 101 10.413.762
TOTAL 387 42.858. 379 101 4.276.185 101 2.271.531 27 9.456.300 616 59.312.395

PROPOSITIONS RETENUES (1983-1984) 
NOMBRE ET MONTANT TOTAL PAR DOMAINE ET MODALITE
DOMAINES
Pharmacobiolôgie
Physique des 
solides
Optique
Combustion
Photométrie/
Phoacoustique
Climatologie
Phénomènes 
d’interface
Aut resJumelages 
Nombre Coût
15
17
4 
3
3
5
1 2
5788.127
1.198.609
335.224
169.996
247.007
322.788
785.842
511.614Allocations 
Nombre Coût
1
324.673
74.420Subventions 
Nombre Coût
3 15.608
2 82.465
1 3.316
1 4.500Opérations 
Nombre CoûtOffres (total) 
Nombre Coût
19828.408
22 1.355.494
1 1.800.000 5 2.135.224
3 169.996
4 250.323
5 322.788
13 790.342
5 511.614
TOTAL 644.359.207 4 99.093 7 105.889 1 1.800.00 76 6.364.189
* inclu "Muon"

LIENS DE COLLABORATION INTRACOMMUNAUTAIRE DEMANDES 
DANS LE CADRE DE L'ACTION DE STIMULATION
DDKFGR IRLINLUKTotal
liensBroportion 
< ou > 
la norme (*)
N .  22
8473 211419/ >261615.8
,2
0 N.48 88 45551520.4
DKN. 5 414119401.4
' N ™7291856252 1.0
GR 40104411.6
IRL \08287.2
1  XSX\  7'34990.8
Nombre total de liensNL N.
\ 2 2 721.0
dépenses en R S D civil \ l  230UK -1.6

J V
EVALUATION L'ES OFFRES 
Système de référés
1 ) Consti_tution_du_fHh_[er_des_référés^
.  Experts contactés par La Commission
.  Experts n'ayant pas répondu à La demande 
de La Commission
.  Experts n'ayant pu accepter d'évaLuer 
des demandes d'intervention
.  Experts "disponibLes"
DOMAINE Nmbre d'experts
BioLogie 103
CLimatoLogie 10
Combustion H
Optique 10
Physique du soLide 30
Photométrie-photoacoustique 5
Phénomène d'interface 24
Aut res 19
2) Fonctionnement du réseau de référés.
.  DéLai de réponse :  6 semaines en moyenne, 2 mois et demi au pLus 
.  Taux de réponse :  environ 95%
.  Taux d expertise rendues :  89%
3) RésuLtats_de_L^évaLuation_scientifigue_i des_demandes (hors L'examen
par Les référés internes à La Commission).
.  37% des propositions ontreçuun avis
.  29% des propositions ontreçudeux avis
.  15% des propositions ontreçutrois avis
.3,5% des propositions ontreçuquatre avis
.  1% des propositions ontreçucinq avis
Les 14, 5% restant des propositions ont été évaLué par Le CODEST Lui-même.372
102
55
215