COMVIISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 625 final 
Bruxelles, le 1 décembre 1993 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
relatif au régla» applicable aux importations dans la Communauté de 
produits originaires de la République de Bosnie-Herzégovine, 
de la République de Croatie, de la République de Slovénie et 
de l'ancienne République yougoslave de Macédoine 
m 
BSLS^ Projet de décision des Représentants des Gouvernements 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du ... 1993 
relative au régime applicable aux importations dans la Communauté 
de produits, relevant du traité CECA, originaires de 
la République de Bosnie-Herzégovine, de la République de Croatie, 
de la République de Slovénie et de l'ancienne république 
yougoslave de Macédoine 
(présentés par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Le 21 décembre 1992, le Conseil a adopté le règlement (CEE) 
n°3953/92 relatif au régime applicable aux importations de produits 
originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de 
Slovénie et du territoire de 1* ancienne Macédoine (1 ) • 
Ce règlement maintenait à l'égard de ces Républiques le 
bénéfice des dispositions commerciales préférentielles équivalant à 
celles de l'Accord de Coopération CEE-Yougoslavie dénoncé par la 
Communauté. 
Une décision analogue, décision 92/607/CECA des gouvernements 
des Etats membres réunis au sein du Conseil couvrait les produits 
(CECA)* '• 
Depuis l'adoption de ce règlement et de cette décision la 
situation dans les Républiques de l'ancienne Yougoslavie et notamment 
dans celles visées par ces textes n'a cessé d'évoluer. Alors que la 
situation de la Slovénie se normalisait, tant sur le plan interne que 
dans ses relations internationales, la situation en Croatie et en 
Bosnie-Herzégovine restait caractérisée par la poursuite de la guerre 
et par la recherche d'une solution politique à celle-ci tandis que 
l'ancienne république yougoslave de Macédoine était, comme d'ailleurs 
les autres Républiques de l'ex-Yougoslavie, affectée par une profonde 
crise économique. 
S'agissant de la Slovénie, la conclusion d'un accord de 
coopération, entré en vigueur le 1er septembre 1993, a permis à la 
Communauté de nouer des relations conventionnelles avec ce pays et 
d'établir, sur un plan contractuel, le régime préférentiel qui lui est 
applicable. 
« 
Cependant, dans la mesure où l'Article 16 de l'Accord CEE-
Slovénie et l'Article 3 de l'Accord CECA-Slovénie renvoient, pour la 
mise en oeuvre de ce régime préférentiel, aux mesures autonomes 
établies par la Communauté, il convient de reprendre pour 1994, les 
dispositions du règlement et de la décision précités. En ce qui 
concerne les produits textiles, l'accord paraphé le 23 juillet 1993 
institue des plafonds tarifaires spécifiques à la Slovénie; après 
conclusion de l'accord par le Conseil, la gestion de ces plafonds fera 
l'objet d'un règlement particulier. 
S'agissant de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de 
l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, il apparaît opportun de 
maintenir au profit de ces pays le bénéfice des dispositions 
commerciales existantes, étant entendu que, pour les parties occupées 
de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine, ces dispositions ne portent 
pas atteinte à l'application des sanctions internationales à ces 
(1) JO n° L406 du 31.12.1992 
<4o-~ 
régions. Il convient également d'adapter les plafonds tarifaires 
textiles à la situation nouvelle résultant de l'institution de plafonds 
spécifiques à l'égard de la Slovénie* '• 
Ce régime pourrait être reconsidéré ou modifié en fonction de 
l'évolution de la situation politique ou constitutionnelle de ces pays, 
ou, en cas de levée de l'embargo à l'égard de la Serbie et du 
Monténégro. En particulier, son application à la Bosnie-Herzégovine 
devrait être réétudiée au cas où un règlement politique interviendrait. 
Dans ces conditions, il apparaît opportun de maintenir 
pour 1994, le régime d'importation prévu pour la Bosnie-Herzégovine, 
la Croatie, la Slovénie et l'ancienne république yougoslave de 
Macédoine, les seules modifications à prévoir étant d'ordre 
rédactionnel ou relatives à l'adaptation des montants prévus pour les 
plafonds tarifaires repris dans les Annexes au Règlement CEE et à la 
Décision CECA. 
Dans ces circonstances, la Commission soumet au Conseil : 
- une proposition de règlement (CEE) du Conseil relative au régime 
applicable aux importations dans la Communauté de produits 
originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de 
Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine; 
- un projet de décision des Représentants des Etats membres réunis au 
sein du Conseil relative au régime applicable aux importations dans 
la Communauté des produits relevant du traité CECA originaires des 
Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de 
l'ancienne république yougoslave de Macédoine. 
(1) Les plafonds applicables à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et à 
la Macédoine seront réduits de 25% par rapport aux plafonds 1993. 
£OL -
. proposition de 
REGLEMENT (CE) N# ... ./93 DU CONSEIL du 1993 
relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de 
produits originaires de la République de Bosnie-Herzégovine, 
de la République de Croatie, de la République de Slovénie et 
de I'anc i enne RépubIi que yougosI ave de Macédo i ne 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son 
article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le règlement (CEE) n° 3953/92*1> du Conseil du 21 
décembre 1992 a défini le régime applicable aux importations dans la 
Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne 
répubIique yougoslave de Macédoine 
considérant qu'il convient de maintenir ces dispositions pour l'année 
1994, sous réserve de modifications de caractère rédactionnel et de 
l'adaptation des annexes. 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 8, 
les produits autres que ceux énumérés à l'annexe II du traité 
instituant la Communauté économique européenne et à l'annexe A du 
présent règlement, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, 
de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de 
Macédoine sont admis à l'importation dans la Communauté sans 
restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en 
exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent. 
Le présent article ne porte pas atteinte aux dispositions de 
l'article 3 du règlement (CEE) n° 990/93 du Conseil, du 26 avril 1993 
concernant les échanges entre la Communauté économique européenne et la 
République federative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). 
(1) J0n° L406 du 31.12.1992 p.1 
Article 2 
Les droits à l'importation, à savoir les droits de douane et les 
prélèvements (éléments mobiles), applicables à l'importation dans la 
Communauté des produits énumérés à l'annexe B sont ceux indiqués en 
regard de chacun d'eux dans ladite annexe. 
Article3 
1. Les importations de produits visés aux annexes C I, C II, C III et 
C IV sont soumises du 1er janvier au 31 décembre à des plafonds 
annuels, indiqués en regard de chaque produit, au-delà desquels les 
droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers 
peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe suivant. 
2. DèjS qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit est atteint, 
la Commission peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la fin de 
l'année civile, la perception des droits de douane visés au 
paragraphe 1. 
Article 4 
1. Pour les produits originaires des républiques visées par le présent 
règlement, repris de l'annexe D, les droits de douane à l'importation 
dans la Communauté sont réduits aux taux indiqués à ladite annexe en 
regard de chaque produit. 
2. S'agissant des produits pour lesquels des contingents tarifaires 
annuels sont indiqués à l'annexe D, le bénéfice de ce taux réduit est 
octroyé dans la limite de ces contingents. 
Pour les quantités importées au-delà du contingent, la Communauté 
applique les droits de douane effectivement appliqués à l'égard des 
pays tiers. 
3. Aux fins de la réduction des droits de douane pour certains 
produits repris à l'annexe D, originaires des républiques visées par le 
présent règlement, il est fixé la quantité de référence annuelle 
indiquée à ladite annexe. 
4. Pour le tabac du type "Prilep" relevant des codes NC ex 2401 10 60 
et ex 2401 20 60, originaire et en provenance des républiques visées, 
les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans le cadre d'un contingent 
tarifaire annuel de 1.500 tonnes. 
5. Pour les eaux-de-vie de prunes dénommées "Sljivovica" relevant des 
codes NC ex 2208 90 33, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans le 
cadre d'un contingent tarifaire annuel de 5.420 hectolitres. 
6. Pour les cerises douces à chaire claire conservées dans l'alcool et 
destinées à la fabrication de produits en chocolat, relevant des codes 
NC ex 2008 60 39, originaires des républiques visées, les paragraphes 1 
et 2 s'appliquent dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 
3.000 tonnes. 
Article5 
1. Pour les cerises acides relevant des codes NC 0809 20 20, 
0809 20 60, ex 0811 90 10, ex 0811 90 30, 0811 90 75, ex 0812 10 00, 
2008 60 51, 2008 60 61 , 2008 60 71 et 2008 60 91 originaires des 
républiques visées, les droits de douane à payer sont ceux mentionnés à 
l'annexe D. 
2. Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent dans la 
limite d'un plafond de 3.000 tonnes pour les cerises acides relevant 
des codes NC 0809 20 20 et 0809 20 60 et de 19.900 tonnes pour les 
cerises acides relevant des autres codes NC mentionnés au paragraphe 1. 
En cas de dépassement de ces plafonds, la délivrance des certificats 
d'importation prévus pour les produits concernés peut être suspendue. 
Dans le cas de cerises acides relevant des codes NC ex 0811 90 10, 
ex 0811 90 30, 0811 90 75, 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71 et 
2008 60 91, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent sous réserve 
du respect du prix minimal à l'importation déterminé par la Communauté. 
En cas de non-respect de ce prix minimal, une taxe compensatoire est 
applicable. 
Article 6 
1. Pour les vins de raisins frais repris relevant des codes 
NC ex 2204 21 et ex 2204 29 originaires des républiques visées, les 
droits de douane à l'importation sont réduits au niveau figurant à 
l'annexe D. Cette disposition s'applique dans la limite d'un contingent 
tarifaire annuel de 545.000 hectolitres. Pour les quantités importées 
au-delà du contingent, la Communauté applique le droit du tarif 
douanier commun. 
2. Le paragraphe 1 s'applique à condition que les prix pratiqués à 
1'.importation des vins originaires des républiques visées dans la 
Communauté majorés des droits de douane effectivement perçus soient à 
tout moment au moins égaux aux prix de référence de la Communauté. 
Article 7 
Pour les produits de "baby-beef" définis à l'annexe E, les dispositions 
suivantes sont applicables. 
1. Dans la limite d'un premier contingent tarifaire annuel de 25.000 
tonnes, le montant du prélèvement perçu à l'importation dans la 
Communauté est égal à 20% du prélèvement de base. Cette disposition 
s'applique à condition que le prix d'offre franco frontière, majoré du 
droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau égal ou 
supérieur à celui du prix d'intervention communautaire pour la 
catégorie AU 3 majoré de 5%. 
2. Dans la limite d'un second contigent tarifaire annuel de 25.400 
tonnes, à utiliser après l'épuisement du contingent mentionné au 
paragraphe 1, le montant du prélèvement perçu à l'importation dans la 
Communauté est égal à 50% du prélèvement de base. Cette disposition 
s'applique à condition que le prix d'offre franco frontière, majoré du 
droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau égal ou 
supérieur à celui résultant de l'application du prélèvement normal. 
3. Afin de contribuer à la stabilisation du marché intérieur de la 
Communauté, la Commission veille à ce que chaque république visée 
respecte une cadence de livraison adéquate et prend toutes les 
dispositions utiles pour veiller au développement bien ordonné de ses 
exportations vers la Communauté, notamment par un contrôle efficace de 
chaque expédition moyennant un certificat attestant que la marchandise 
est originaire et en provenance de la république visée et correspond 
exactement à la définition figurant à l'annexe E. Le texte de ce 
certificat est établi par la Communauté. 
4. Lorsque le prix du marché communautaire est inférieur à 98% du prix 
d'orientation, les dispositions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent 
dans la limite d'un volume de 4.200 tonnes par mois. Si, au cours d'un 
mois déterminé, ce volume n'a pas été totalement épuisé, la quantité 
non utilisée ne peut être reportée qu'au mois suivant. 
5. La Commission veille à ce que chaque république visée communique 
aux instances compétentes de la Communauté toute donnée utile 
concernant les prix pratiqués à l'exportation ainsi que les quantités 
et la présentation des produits exportés (animaux vivants, carcasses, 
quartiers). 
Article 8 
Le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent mutatis 
mutandis des droits calculés conformément au règlement 
(CEE) n° 4150/87(1>. 
Article 9 
Les plafonds, les quantités de référence et les contingents prévus par 
le présent règlement s'appliquent globalement à l'ensemble des 
républiques visées par celui-ci, à l'exception des plafonds de 
l'annexe C II qui s'appliquent uniquement aux Républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie et à l'ancienne république yougoslave de 
Macédoine. 
(1) JO n° L389 du 31.12.1987, p.l. 
Article10 
Les modalités d'application des dispositions agricoles visées par le 
présent règlement sont prises par la Commission. 
Les règles d'origine sont arrêtées selon la procédure prévue à 
l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, 
relatif à la défintion communue de la notion d'origine des 
marchandises(*). 
Article 11 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au Journal Officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1994. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
(1) JO n° L148 du 28.6.1968, p.4. Règlement modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° 546/91 (JO n° L54 du 28.2.1991, p. 4). 
(2) 
ANNEXE A 
concernant les produits visés i Tartidc 1* 
Code 
NC Désignation des marchandises 
0503 00 00 
0507 
0507 10 00 
0509 00 
1302 
1302 13 00 
1302 20 
ex 1302 20 10 
ex 1302 20 90 
1302 31 00 
1302 32 
1302 32 10 
1302 32 90 
1302 39 00 
1401 
ex 1401 10 00 
1401 20 00 
ex 1401 90 00 
1402 
ex 1402 10 00 
ex 1402 91 00 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support 
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères 
marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non 
découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: 
— Ivoire; poudre et déchets d'ivoire 
Eponges naturelles d'origine animale 
Sucs et extraits végétaux; matières pcciiqucs. pectinates et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: 
— Sucs et extraits végétaux: 
— — de houblon 
— Matières pcciiqucs, pcctinaics ci pectates: 
— - à l'état sec: 
— Matières pcciiqucs et peciinaics 
— - autres: 
— Matières pcciiqucs et pcciinaics 
— Mucilages et épaississants dérivés «les végétaux, même modifiés: 
— - Agar-agar 
— — Mucilages ci épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de pu.irée, 
même modifiés: 
— — — de caroubes ou de graines de caroubes 
— — — de graines de guaréc 
— — autres 
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparteric (bamh<«;is, 
rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou tein:es. 
écorces de tilleul, par exemple): 
— Bambous: 
— autres que bruts ou simplement refendus 
— Rotins: 
— autres que bruts ou simplement refendus 
— autres: 
— Roseaux et similaires, joncs et similaires, bruts ou simplement refendus 
Matières des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin 
marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières: 
— Kapok: 
— sur support 
— autre que brut 
— autres: 
— — Crin végétal: 
. — sur support 
— autre que brut 
Code 
NC Designation des marchandises 
1404 
ex 1404 90 00 
1505 
1515 
1515 60 
1515 60 90 
1518 
ISIS 00 91 
15180095 
1518 00 99 
1520 
1521 
1521 10 
1521 1090 
1521 90 
1521 90 10 
1521 90 91 
et 99 
1702 
1702 10 
1702 10 10 
1702 30 
1702 30 51 
et 59 
1803 
1804 
1805 
1901 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 
— autres: 
— autres que matières premières végétales pour la teinture ou le tannage, grains durs, 
pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et similaires) a tailler: 
— sur support 
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées: 
— Huile de jojoba et ses fractions: 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, 
sulfurées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du 
n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés 
ni compris ailleurs: 
— Graisses et huiles animales ou végétales ci leurs fractions, cuites oxydées, déshydratées, 
sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de 
celles du n° 1516 
— autres: 
— - Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de 
graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions 
Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérincuses 
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés: 
— Cires végétales: 
— — autres 
— autres: 
— — Spermaceti, même raffiné ou colore 
— — Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose ci le fructose (lévulose) chimique­
ment purs, à l'état solide; sirops de sucres sans.addition d'aromatisants ou de colorants; 
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélises: 
— Lactose et sirop de lactose. 
— — contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur 
— Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec 
moins de 20% de fructose: 
— — autres: 
— — — contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de glucose 
Pâte de cacao, même dégraissée 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits 
de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure 
à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits 
des n°* 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une 
proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs: 
Code 
NC 
ex 1901 10 
190120 00 
1901 90 
1901 90 11 
1901 90 19 
ex 1901 90 90 
1902 
1902 II 
1902 19 
1902 40 
1902 40 10 
1903 
1905 
2008 
2008 11 
2008 11 10 
2008 99 
ex 2008 99 99 
2101 
2101 10 
2101 10 11 
et 19 
2101 1091 
2101 20 Designation des marchandises 
— Préparations pour ralimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: 
— a l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en 
poudre 
— Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de 
la biscuiterie du n° 1905 
— autres: 
— — Extraits de malt: 
— - — d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids 
— - — autres 
— - autres: 
— à l'exclusion des préparations comenani de la poudre de cacao et du lait préparé en 
poudre, pour des usages diététiques ou culinaires 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien 
autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé: 
— - contenant des a-ufs 
— - autres 
— Couscous: 
— — non préparé 
Tapioca ci ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblurcs ou formes similaires 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; 
hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains a cacheter, pâtes sécbées de 
farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conserves, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Fruits a coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: 
— — Arachides: 
— — — Beurre d'arachide 
— — autres: 
______ Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de 
plantes 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou/de maté et préparations à base de ces 
produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du 
café et leurs extraits, essences et concentrés: 
— Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café: 
— - Extraits, essences et concentrés 
— — Préparations: 
— - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lair, de 
saccharose, d'isoglucosc, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines 
du lait, moins de 5% de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule 
— Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: 
Code 
NC 
2101 20 10 
2101 30 
2102 
2102 20 
2102 20 11 
et 19 
2102 30 
2103 
2104 
2106 
2106 10 
2106 10 10 
2106 90 
2106 90 30 
à 59 
ex 2106 90 91 
2202 
2203 
2205 
2207 
2208 
2209 
2402 
2403 
2905 
2905 43 
2905 44 Désignation des marchandises 
— — ne contenant pas de matières grasses provenant du bit, de protéines du lait, de 
saccharose, d"isoglucosc, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du 
bit, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon 
ou de fécule 
— Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et 
concentrés 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (â l'exclusion 
des vaccins du n" 3002); poudres à lever préparées: 
— Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaircs morts: 
— - Levures mortes 
— Poudres à lever préparées 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments ci assaisonnements, composés; 
farine de moutarde et moutarde préparée 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; 
préparations alimentaires composites homogénéisées 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
— Concentrais de protéines et substances protéiques icxturécs: 
— - ne contenant pas de matières grasses provenant du tait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du 
lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon 
ou de fécule 
— autres: 
— - Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés tie colorants: 
— - — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5% de protéines 
du lait, moins de 5% de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule 
— à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de Sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits 
ou de légumes du nc 2009 
Bières de malt 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances 
aromatiques 
Alcool éthylique non dénaturé d'un turc alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool 
éthytique et eaux-dc-vie dénaturés de tous titres 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol; 
eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des 
types utilisés pour la fabrication des boissons 
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide 
acétique 
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de 
tabac 
Autres tabacs ci succédanés de tabac, fabriqués; tabacs -homogénéisés- ou -reconstitués-; 
extraits et sauces de tabac 
Alcools acydiques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitres ou nitrosés: 
— Monoalcools saturés: 
— — Mannitol 
— - D-Glucitol (sorbitol) 
10 
Code 
NC Désignation des marchandises 
3501 
3501 10 
3501 90 
3501 90 90 
3502 
3502 10 
3502 10 91 
«99 
3502 90 
3502 90 51 
et 59 
3505 
3505 10 
3505 10 10 
3505 10 90 
3505 20 
3809 
3809 10 
3823 
3S23 60 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 
— Caséines: 
— autres: 
— — autres 
Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines: 
— Ovalbumine: 
— — autre 
— autres: 
— - Albumines, autres que l'ovalbumine: 
— — - autres: 
— — — — Lactelalbumine 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélaiinisés ou 
estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres 
amidons ou fécules modifiés: 
— Dcxirinc et autres amidons et fécules modifiés: 
— - Dextrine 
— — autres amidons et fécules modifiés: 
— - - autres 
— Colles 
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes 
et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, 
par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir 
ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 
— à base de matières amylacées 
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparanons des 
industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en melanges de 
produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries 
chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Sorbitol autre que celui du n° 2905 44 
11 
ANNEXE B 
rcbtivc au régime tarifaire et aux modalités applicables à certaines marchandises résultant de b transformation 
de produits agricoles visés 1 l'article 2 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux 
des droits 
<*) 
0403 
0403 10 
0403 10 51 
à 99 
«.'403 90 
«403 90 71 
à 99 
0710 
'.'"10 40 
•.'711 
0711 90 
•>711 90 30 
1517 
1517 10 
1517 10 10 
1517 90 
1517 90 10 
1519 
1519 11 
1519 12 
1519 20 
1704 
1704 10 
1704 90 
1704 90 10 
1704 90 30 
1704 90 51 
à 99 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao: 
— Yoghourts: 
— - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
— autres: 
— — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: 
— Mais doux 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou 
addiiionnéc d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), 
mais impropres à l'alimentation en l'état: 
— autres légumes; mélanges de légumes: 
— - légumes: 
— - - Mais doux 
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de 
fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles 
alimentaires et leurs fractions du n° 1516: 
— Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 
— - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10% mais n'excédant pas 
15% 
— — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10% mais n'excédant pas 
1 5 % 
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: 
— Acides gras monocarboxyliques industriels: 
— — Acide stéarique 
— — Acide oléique 
:' — Alcools gras industriels 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 
— Gommes à mâcher (chcioing-gum). même enrobées de sucre 
— autres: 
— — Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres 
matières 
— — Préparation dite -chocolat blanc -
— — autres MOB 
MOB 
MOB 
MOP. 
MOP, 
MOB 
2% 
5% 
6% 
MOB 
max 23 % 
9% 
MOB 
max 27 % 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
12 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux 
des droits 
1806 
1806 10 
1806 20 
1806 20 10 
1806 20 30 
1806 20 50 
1806 20 70 
1806 20 80 
1806 20 95 
1806 31 
1806 32 
1806 90 
1806 90 11 
à39 
1806 90 50 
1806 90 60 
1806 90 70 
1806 90 90 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 
— Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 
— autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état 
liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages 
immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: 
— — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale 
en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 
à 31 % 
— — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou 
supérieure à 25 % et inférieure'à 31 % 
— — autres: 
— — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % 
— — — Préparations dites «chocolate milk crumb» 
— • — — Glaçage au cacao 
— — autres 
autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
- fourres 
non fourrés 
autres: 
— Chocolat et articles en chocolat 
Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant 
du cacao 
Pâtes à tartiner contenant du cacao: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
Préparations pour boissons contenant du cacao: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg MOB 
MOB 
mâx 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
6% + MOB 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27c/« 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27 % 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
6% + MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
6% + MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
6% + MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
13 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux 
des droits 
<*> 
1901 
e.v 1901 10 
1901 90 
ex 1901 90 90 
1902 
I *02 20 
1*02 20 91 
à 99 
1902 30 
1902 40 
1902 40 90 
1904 
:ooi 
:ooi 90 
2001 90 30, 
2001 90 40 
2004 
2004 10 
2004 10 91 
2004 90 
2004 90 10 
2005 
2005 20 
2005 20 10 
2005 80 00 
2008 
2008 91 
2008 92 
2008 92 45 
2008 99 
2008 99 85 
2008 99 91 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, 
ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, 
non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°*0401 à 0404, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10% en poids, 
non dénommées ni comprises ailleurs: 
- Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: 
— contenant du cacao 
- lait préparé en poudre 
- autres: 
- - autres: 
- contenant du cacao 
- lait préparé en poudre, pour des usages diététiques ou culinaires 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, 
mente préparé: 
- Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): 
- — cuites ci autres 
- autres pâtes alimentaires 
- Couscous: 
- — autres 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres 
que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide 
acétique: 
- autres 
- — Mais doux (Zca mays i-ar. saccharata) 
- - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5% 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés: 
- Pommes de terre: 
- — autres: 
- — — sous forme de farines, semoules ou flocons 
- autres légumes et mélanges de légumes: 
- - Maïs doux (Zca mays var. saccharahi) 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
congelés: 
- Pommes de terre: 
- — sous forme de farines, semoules ou flocons 
- Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
- autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19: 
- — Coeurs de palmier 
- — Mélanges: 
- — — sans addition d'alcool: 
- - - - Préparations du type Mùsli à base de flocons de céréales non grillées 
- — 3uircs: 
- — — sans addition d'alcool: 
- — — — sans addition de sucre: 
Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en 
poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
9% 
MOB 
MOB 
MOB 
(3) 
14 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux 
des droits 
(%) 
2101 
2101 10 
2101 10 99 
2101 20 
210120 90 
2102 
2102 10 
2102 10 10 
2102 10 31 
«39 
2102 10 90 
2105 
2106 
2106 10 
2106 10 90 
2106 90 
2106 90 10 
ex 2106 90 91 
2106 90 99 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et preparations à base de ces produits ou à 
base de café* thé ou maté; chicorée torréfiée ce autres succédanés torréfiés du calé et leurs extraits, 
essences et concentrés: 
— Extraits, essences et concentrés de café et préparations a base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou a base de café: 
— — Préparations: 
— — — autres 
— Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté: 
— - autres 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monoccllubires morts (à l'exclusion des 
vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées: 
— Levures vivantes: 
— — Levures mères sélectionnées (levures de culture) 
— - Levures de panifications 
— — autres 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
- Concentrais de protéines et substances protéiques texturées: 
- - autres 
- autres: 
- — Préparations dites -fonducs-
- - autres: 
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule: 
— Mydrolysaics de protéines; autolysates de levures 
— - - autres: 
— d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 
à 26%: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
— autres 
— autres MOB 
MOB 
8% 
MOB 
10% 
max 27% 
• ADS/Z 
MOB 
MOB 
max 25 ECU/ 
100 kg/net 
6% 
• MOB 
6% • MOB 
MOB 
15 
ANNEXE CI (a) (b) 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
(2) (3) (4) 
•1.0010 3102 (•) 
3102 10 10 Engrais minéraux ou chimiques azotés: 
— — Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec 4736 
•1.0020 3102 10 90 
3102 2100 
3102 29 00 
3102 30 
3102 30 10 
3102 30 90 
3102 40 
3102 40 10 
3102 40 90 
3102 50 
3102 50 90 
3102 60 00 
3102 70 00 
3102 80 00 
3102 90 00 — Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium: 
— — Sulfate d'ammonium 
— — autres: 
— Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse: 
— — en solution aqueuse 
— — autres 
— Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières 
inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant: 
— - d'une teneur en azote n'excédant pas 28% en poids 
— — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids 
— Nitrate de sodium: 
— — autres engrais 
— Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 
—• Cyanamidc calcique 
— Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia­
cales 
— autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 41591 
01.0030 
01.0040 3105C) Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentes 
soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg CÔ085 
3915 
3915 90 
3915 9091 
3915 90 99 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 10 
ex 3917 10 90 Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
— d'autres matières plastiques: 
— — autres: 
— — — de résines époxydes 
— — — autres 
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvres en surface mais non autrement 
travaillés, en matières plastiques: 
— en autres matières plastiques: 
— — autres: 
— en cellulose régénérée 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières 
plastiques: 
— Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: 
— — en matières plastiques cellulosiques: 
— en cellulose régénérée 
— Tubes et tuyaux rigides: :%5 
C) Dans la limite, en ce qui concerne les importations en Italie, des quantités consolidées au sein de l'accord général sur les tarifs douajùsrs et le commerce 
(CATT). 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la'nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré convr.e n'ayar.t qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de orne annexe par la ponce des codes NC. La où un «ex. figure devant !c code NC. le régime 
préférentiel est déterminé i la fois par la ponce du code NC et celle de la description correspondante. 
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V. 
16 
Numéro 
d'ordre CodcNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
(D (2) (3) (4) 
01.0040 
(suite) 
01.0050 3917 29 
ex 3917 29 19 
3917 32 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 39 19 
3919 
3919 10 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 71 
3920 71 H 
3920 71 19 
3920 7190 
3921 
3921 14 00 — — en autres matières plastiques: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— - - - autres: 
- en cellulose régénérée 
— — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, 
sans accessoires: 
_ — _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — - - autres: 
- en cellulose régénérée 
— — autres: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— - — — autres: 
- en cellulose régénérée 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
— — autres: 
— - - autres: 
- en cellulose régénérée 
{ - autres: 
— - autres: 
— - - autres: 
- en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support: 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
— - en cellulose régénérée: 
— — — Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur 
inférieure à 0,75 mm: 
— — — - non imprimées 
— — — — imprimées 
— - — autres 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
— Produits alvéolaires: 
— — en cellulose régénérée 
3912 
3912 20 
3912 20 11 
3912 20 19 
3912 20 90 
3915 
3915 90 
ex 3915 90 93 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires: 
— Nitrates de cellulose (y compris les collodions): 
— — non plastifiés 
— — — Collodions et celloïdinc 
— — — autres 
— — plastifiés 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
— d'autres matières plastiques: 
— — autres: 
— — — de cellulose et de ses dérivés chimiques: 
— en nitrates de cellulose 1945 
(su-.te) 
'1217 
17 
Numéro 
d'ordre 
(D 
01.0050 
01.0060 CodcKC 
(2) Désignation des marchandises 
(3) 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 29 
ex 3917 29 19 
3917 32 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 39 19 • » 
3919 
3919 10 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
^920 72 00 
3921 
3921 19 
3921 19 90 
3921 90 
392190 90 Montant du plafond 
(entonnes) 
Monofilaments dont b plus grande dimension de b coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés, en matières plastiques: 
— en autres matières plastiques: 
— - autres: 
— en nitrates de cellulose 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints,coudes, raccords, par exemple), en matières 
plastiques: 
— Tubes et tuyaux rigides: 
— — en autres matières plastiques: 
— — - obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— - - — autres: 
- en nitrates de cellulose 
— autres tubes et tuyaux: 
— — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, 
sans accessoires: 
— - - obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvres en Surface mais non 
autrement travaillés: 
— — — — autres: 
- en nitrates de cellulose 
— - autres: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— - - - autres: 
- en nitrates de cellulose 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
— - autres: 
— — — autres: 
- en nitrates de cellulose 
— autres: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support: 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
— — en fibre vulcanisée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
— Produits alvéolaires: 
— — en autres matières plastiques: 
— — — autres 
— autres: 
— — autres 
4011 
4011 10 00 
401120 
401120 10 
4011 20 90 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 
— des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voilures du type 
«break» et les voitures de course) 
— des types utilisés pour autobus ou camions: 
— — ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 
— — ayant un indice de charge supérieur à 121 («) 
1217 
(%n:t<) 
6355 
18 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
(D (2) (3) (4) 
01.0060 401130 
401130 90 
401191 
4011 91 10 
401191 30 
4011 9190 
4011 99 
4011 99 10 
4011 99 30 
4011 99 90 
4012 
4012 10 
4012 10 30 
4012 10 50 
ex 4012 10 80 
4012 20 
ex 4012 20 90 
4013 
4013 10 
4013 10 10 
4013 10 90 
4013 90 90 - des types utilisés pour avions: 
- — autres 
- autres: 
- — à crampons, à chevrons ou similaires: 
- - — des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 
- — — des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
- - — autres 
- — autres: 
- - - des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 
- — — des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
- - — autres 
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement 
amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc: 
- Pneumatiques rechapés: 
- - autres: 
- — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
•break» et les voitures de course) 
- - '— des types utilisés pour autobus ou camions 
- - - autres: 
— autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec 
moteur auxiliaire, motocyclcs et pour scooters 
- Pneumatiques usagés: 
- - autres: 
- autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour xélocipèdcs avec moteur 
auxiliaire, motocyclcs et pour scooters 
Chambres à air, en caoutchouc: 
- des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
-break- et les voitures de course), les autobus ou les camions: 
- - des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
-break- et les voitures de course) 
- - des types utilisés pour les autobus et les camions 
- autres: 
- - autres <S5S w 
01.0080 4203 
4203 10 00 
4203 21 00 
4203 29 91 
4203 29 99 
4203 30 00 
4203 40 00 Vêtements et accessoires du vêlement en cuir naturel ou reconstitué: 
— Vêtements 
— Gants et moufles: 
— - spécialement conçus pour la pratique de sports 
— - autres: 
— — — autres: 
— — _ _ pour hommes et garçonnets 
_ _ — — autres 
— Ceintures, ceinturons et baudriers 
— autres accessoires du vêtement 620 
01.0090 
.01.0100 4412 
4420 
4420 90 . 
4420 90 1 i 
4420 90 19 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins ci étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et 
ouvrages similaires, en bois; Statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles 
d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: 
— autres: 
— — Bois marquetés et bois incrustés 
— — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 
— — — en autres bois 
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 169220 M3 
43599 
19 
Numéro 
d'ordre CodcNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
(D (2) (3) (4) 
01.0110 6401 
6402 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à b semelle extérieure par couture ou par des 
rivets, des dous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes 
parties assemblées par ces mêmes procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique 733 
01.0120 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel 866 
01.0130 6404 
6405 
6405 90 
6405 90 10 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures: 
- autres: 
— — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou 
reconstitué 361 
01.0140 
01.0150 
01.0160 7004 
7004 10 
7004 10 30 
7004 10 50 
7004 10 90 
7004 90 
7004 90 50 
7004 90 70 
7004 90 91 
7004 90 93 
7004 90 95 
7004 90 99 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais 
non autrement travaillé: 
— Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou 
réfléchissante: 
— — Verre antique 
- - Verres dits -d'honiculture-
- — autre 
— autre verre: 
- — Verre antique 
— Verres dits -d'hoiticulturc-
- -- autres, d'une épaisseur: 
— - - n'excédant pas 2,5 mm 
- — — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm 
- — — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 
— — - excédant 4,5 mm 
9405 I Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs panics, non dénommés 
I ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
neuses et articles sinulaiies, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, es 
leurs parues non dénommées ni comprises ailleurs: 
9405 91 - Parties: 
i ! - — en verre: 
j - -- - Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion 
! des projecteurs): 
9405 91 19 | - — — — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat jour, 
globes, tulipes, etc.) 
7304 
•"7304 10 
7304 10 10 
7304 10 30 
7304 10 90 
7304 20 
7304 20 91 
7304 20 99 
7304 31 
7304 31 91 
7304 31 99 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
— — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
— — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— Tubes et tuyaux de cuvelagc ou de production et tiges de forage, des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz: 
— — autres: 
— — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
— — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non allies: 
— — étirés ou laminés à froid: 
— — — autres: 
— — — — de précision 
— — — — autres 9112 
2841 
17347 
20 
Numéro 
«Tordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
(D (2) (3) (4) 
01.0160 
(suite) 7304 39 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
7304 39 93 
7304 39 99 
7304 41 
7304 41 90 
7304 49 
7304 49 10 
7304 49 91 
7304 49 99 
7304 51 
7304 5111 
7304 51 19 
7304 51 91 
7304 51 99 
7304 59 
7304 59 10 
7304 59 31 
7304 59 39 
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 90 
7304 90 90 - — autres: 
- — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à b 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
- — - autres: 
- — - — autres: 
- - - - — autres: 
______ Tubes filetés ou filetables dits -gaz-: 
_______ zingués 
_______ autres 
------ autres, d'un diamètre extérieur: 
- — -- — — — n'excédant pas 168,3 mm 
- — — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
_______ excédant 406,4 mm 
- autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
- — étirés ou laminés a froid: 
- - - autres 
- - autres: 
_ _ — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
- - - autres: 
- - - - autres: 
______ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
----- d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
- autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
- - étirés ou laminés a froid: 
- — — droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en pouls de 0.9 
à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome Ci. 
éventuellement. 0,5% ou moins de molybdène, d'une longueur: 
- - - — n'excédant p3S 4,5 m 
___... excédant 4,5 m 
- - - autres: 
- — — — autres: 
_____ <jc précision 
----- autres 
- - autres: 
- — — bruts, droits et à paroi d'ép3isscur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
- — — autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids 
de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, 
éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène, d'une longueur: 
- — — — n'excédant pas 4,5 m 
- - - - excédant 4,5 m 
- — — autres: 
- - - - autres: 
- — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
- — — — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 
406,4 mm 
- — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— autres: 
— — autres 17347 
(tuirt ' 
*') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions cormnunautaire< édictées en \i matière. Voi 
point B des dispositions préliminaires (NC). regalement \< r.r-r 
21 
Numéro 
«Tordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (4) 
01.0160 
(suite) 
01.0165 7305 
7306 
7306 10 
7306 10 11 
7306 10 19 
7306 10 90 
7306 20 00 
7306 30 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 78 
7306 30 90 
7306 40 
73064091 
7306 40 99 
7306 50 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 
7306 60 31 
7306 60 39 
7306 60 90 
7306 90 00 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et 
extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 
acier 
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement 
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
— — soudés longitudinalemcnt, d'un diamètre extérieur: 
— — — n'excédant pas 168,3 mm 
— — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — soudés hélicoïdalcmeni 
— Tubes et tuyaux de eu vêlage ou de production des types utilisés pour l'extraction du 
pétrole ou du gaz 
— autres, soudes, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
— — autres: 
— — — de précision, d'une épaisseur de paroi: 
— - - - n'excédant pas 2 mm 
— — — — excédant 2 mm 
— — — autres: 
— - — — Tubes filetés ou filctablcs dits «gaz-: 
----- zingués 
----- autres 
— - — - autres, d'un diamètre extérieur: 
— — - — — n'excédant pas 168,3 mm: 
-- — — — — zingués 
------ autres 
_____ excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
— — autres: 
— — — étirés ou laminés à froid 
— — — autres 
— autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
— — autres: 
— — — de précision 
— — — autres 
— autres, soudés, de section autre que circulaire: 
— — autres: 
— — — de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi: 
— — — — n'excédant pas 2 mm 
— — — — excédant 2 mm 
— — — d'autres sections 
— autres 
7407 
ex 7407 10 00 
7407 21 
7407 21 10 17347 
fst/i/V; 
Barres et profilés en cuivre: 
— en cuivre affiné: 
— de section pleine 
- en alliages de cuivre: 
- — à base de cuivre-zinc (laiton): 
— — — Barres 5373 
(4) 
22 
Numéro 
«Tordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
(D (2) (3) («) 
01.0165 
(suite) ex 7407 21 90 
7407 22 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7408 Profilés: 
— de section pleine 
— — à base de cuivre-nickd (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillcchort): 
— — — à base de cuivre-nickel (cupronickel): 
— de section pleine 
— — — a base de cuivrc-nickel-zinc (maillcchort): 
— de section pleine 
— — autres: 
— de section pleine 
Fils de cuivre 5373 
(suite) 
01.0170 7409 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm 1433 
01.0180 
01.0190 
01.0200 7407 
ex 7407 10 00 
7407 21 
ex 7407 21 90 
7407 22 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7411 
ex 7604 
7605 
7606 Barres et profilés en cuivre: 
— en cuivre affiné: 
— creux 
— en alliages de cuivre: 
— — à base de cuivre-zinc (laiton): 
Profilés. 
- creux 
— — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickcl-zinc (maillcchort): 
— — — à base de cuivre-nickel (cupronickel): 
- creux 
— - - à base de cuivre-nickcl-zinc (maillcchort): 
- creux 
— - autres: 
— creux 
Tubes et tuyaux en cuivre 
Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du n° 7604 21 00 
Fils en aluminium 
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm n 3985 
2391 
5243 
01.0210 7903 
7905 Poussières, poudres et paillettes de zinc 
Tôles, feuilles et bandes, en zinc l l. 
h 3947 
01.0220 8501 
8501 10 
8501 10 10 
8501 10 91 
8501 10 93 
8501 10 99 
8501 20 
8501 20 90 
8501 31 
8501 31 90 
8501 32 
8501 32 91 
8501 32 99 Moteurs ci machines generatrices électriques, à l'exclusion des groupes électro-
gènes: 
— Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 VCh 
— — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W 
— — autres: 
— — — Moteurs universels 
— — — Moteurs à courant alternatif 
— — — Moteurs à courant continu 
— Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: 
— — autres 
— autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: 
— — d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
— - — autres 
— — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
— — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
— — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 l W 7435 
23 
Numéro 
«Tordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
0) (2) (3) (4) 
01.0220 
(suite) 8501 33 
850133 91 
8501 33 99 
8501 34 
8501 34 50 
8501 34 91 
8501 34 99 
8501 40 
8501 40 91 
8501 40 99 
8501 51 
8501 51 90 
8501 52 
8501 52 91 
8501 52 93 
8501 52 99 
8501 53 
*85()1 53 50 
8501 53 92 
8501 53 94 
8501 53 99 
8501 61 
8501 61 91 
8501 61 99 
8501 62 
8501 62 90 
8501 63 
8501 63 90 
8501 64 00 
«502 
8502 11 
8502 1191 
8502 11 99 
8502 12 
8502 12 90 
8502 13 
8502 13 91 
8502 13 99 
8502 20 — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: 
— — — autres: 
— — — — Moteurs de traction 
— — — — autres 
— — d'une puissance excédant 375 kW: 
— — — autres: 
— — — — Moteurs de traction 
— — — — autres, d'une puissance: 
----- excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 
excédant 750 kW 
— autres moteurs à courant alternatif, monophasés: 
— — autres: 
— — — d'une puissance n'excédant pas 750 W 
— — — d'une puissance excédant 750 W 
— autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: 
— — d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 750 W mais n excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
— — — - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
— — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 
— — — - d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW 
— - d'une puissance excédant 75 kW: 
— - — autres: 
— - — — Moteurs de traction 
— - — — autres, d'une puissance: 
----- excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kVC 
----- excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 k\V 
----- excédant 750 kW 
— Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): 
— — «l'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
— — — autres: 
_ _ _. _ d'Uoe puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
— - — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA 
— - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
— — — autres 
— — d'une^puissancc excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: 
— — — autres 
— - d'une puissance excédant 750 kVA 
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: 
— Groupes élecirogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel 
ou semi-diesel): 
— — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
— — — autres : 
~ d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
dune puissance excédant 7.5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA 
— - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
— — — autres 
— - d'une puissance excédant 375 kVA: 
— — — autres: 
_ _. d'une pUissancc cxc^dant 375 fcVA mais n'excédant pas 750 kVÀ 
— - - - d "ne puissance excédant 750 kVA 
— Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion): 7435 
fcutar) 
24 
Numéro 
«Tordre 
(D CodcNC 
(2) Désignation «les marchandises 
(3) Montant du plafond 
(en tonnes) 
(4) 
01.0220 
(suite) 8502 20 91 
8S02 20 99 
8502 30 
8502 30 91 
8502 30 99 
8502 40 
8502 40 90 — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
— — — d'une puissance excédant 7,5 k VA 
— autres groupes électrogènes: 
— - autres: 
— - — Turbogénératrices 
— — — autres 
— Convertisseurs rotatifs électriques: 
— — autres 7435 
(suite) 
01.0230 8503 00 
8504 
8504 90 
8504 90 11 
8504 90 19 
8504 90 90 Parties rcconnaissablcs comme étant exclusivement ou principalement destinées aux 
machines des n°* 8501 ou 8502 
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par 
exemple), bobines de reactance et selfs: 
— Parties: 
— - de transformateurs, bobines de reactance et selfs: 
— — — Noyaux en ferrite 
— - - autres 
— - de convertisseurs statiques 3108 
01.0240 ex 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité 
(même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles 
de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits des 
nm 8544 30 10 et 8544 70 00 
01.0250 8546 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité 
01.0270 
01.0280 8716 
8716 10 
8716 10 10 
8716 10 91 
8716 10 93 
8716 10 99 
8716 20 
8716 20 10 
8716 20 90 
8716 3100 
8716 39 30 
87163951 
8716 39 59 
8716 39 80 
8716 40 00 
9401 
9401 30 . 
9401 30 10 
9401 30 90 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; 
leurs parties: 
— Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara­
vane: 
— - pliantes 
— — autres, d'un poids: 
— - - n'excédant pas 750 kg 
— — - excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg 
— - - excédant 3 500 kg 
— Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodcchargcuscs, pour usages 
agricoles: 
— — Epandeurs de fumier 
— — autres 
— autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: 
— - Citernes: 
— — — neuves: 
— - — — Semi-remorques 
— - — — autres: 
— - — — — à un essieu 
----- autres 
— - — usagées 
— autres remorques et semi-remorques 
Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et ieurs 
parties: 
— Sièges pivotants, ajustables en hauteur: 
— —. rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins 
— — autres 3210 
563 
3492 
10844 
25 
Numéro 
«Tordre CodcNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (41 
01.0280 
(suite) 
01.0290 9401 40 00 
9401 50 00 
9401 61 00 
9401 69 00 
9401 71 00 
9401 79 00 
9401 80 00 
9401 90 
940190 30 
9401 90 80 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin,* transformables en lits 
Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires 
autres sièges, avec bâti en bois: 
— rembourrés 
— autres 
autres sièges, avec bâti en métal: 
— rembourrés 
— autres 
autres sièges 
Panics: 
— autres : 
— — en bois 
autres 
9403 
9403 10 
9403 10 10 
9403 10 51 
9403 10 59 
9403 10 91 
9403 10 93 
9403 10 99 
9403 20 
9403 20 91 
9403 20 99 
9403 30 
9403 30 11 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 
9403 40 10 
9403 40 90 
9403 50 00 
9403 60 
9403 60 10 
9-403 60 30 
9403 60 90 
9403 70 
9403 70 90 
9403 80 00 
9403 90 
9403 90 10 
9403 90 30 
9403 90 90 Autres meubles et leurs parties: 
- Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: 
- — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9017) 
- — autres, d'une hauteur: 
- — — n'excédant pas 80 cm: 
- - — — Bureaux 
- — - — autres 
- - - excédant 80 cm: 
----- Armoires à portes, à volets ou a cl:i|Kts 
- - - — Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers 
- - - - autres 
- autres meubles en métal: 
- - autres: 
- - - Lits 
- — — autres 
- Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: 
- — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: 
- — — Bureaux 
- - — autres 
- — d'une hauteur excédant 80 cm: 
- — — Armoires, classeurs et fichiers 
- — — autres 
- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines : 
- - Elements de cuisines 10844 
(suite) 
— — autres 
— Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 
— autres meubles en bois: 
— — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour 
— — Meubles en bois des types utilisés dans les magasins 
— — Autres meubles en bois 
— Meubles en matières plastiques: 
— — autres 
— Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou le;, matières 
similaires 
— Parties: 
— — en métal 
— — en bois 
— — en autres matières 95-2 
26 
ANNEXE CU 
(ft) Sana, prffidicfc des ffcgles pour nMerprftarw,- .U |T n^^^^.^, MAJA, V HwJg tie 1» dfrignagaa rf<* rogrinnHfor* eg conùOétê <aann»fc ftVyaur qn'm^ 
îrAurinJkadyeJerétïraepitfhBiBtetfcaw/to^-^^X^ LAoùim .ex» Bp»edcvanrkcndcNC.,fei*gin>g 
pttiktiuldcsrd&cmIn*AUfobp«rI*pûrtfcdgcodcNC^ (b) VoJr«odt<T«rfc* r»mi«)ce C V, 
.Ce); Les plafonds prévus dans la présente annexe C H s'appliquent globalement à la République de 
s •Bosnie-Herzégovine, i. La "République de Croatie' et s . ' l'ancienne république . 
yougoslave de Macédoine.: Numera 
fot&te 
(categoric) 
(I) 
02.0010 
(1) 
02.0020 
(2) OxteNC 
(Z) 
52CM 11 00 
5204 19 00 
5205 11 00 
5205 12 00 
5205 13 00 
5205 14 00 
5205 15 10 
5205 15 90 
5205 21 00 
5205 22 00 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 50 
5205 3100 
5205 32 00 
5205 33 00 
520534 00 
52053510 
5205 35 90 
5205 4100 
520542 00 
5205 4300 
5205 4400 
5205 45 10 
5205 45 30 
520545 90 
5206 1100 
520*12 00 
520613 00 
520614 00 
52061510 
52061590 
52062100 
5206 22 00 
520623 00 
520624 00 
520625 10 
5206 2590 
52063100 
5206 32 00 
520633 00 
520634 00 
52063510 
520635 90 
52064100 
52064200 
520643 00 
520644 00 
5206 4510 
5206 45 90 
ex 5604 90 00 
520S1110 
5203 It 90 
52081212-
52081213 Doignanon dec maidiandtscs 
w 
Els de cocon Don conditionna; pour b vente au détail 
TUsaS dt coton *utm que rissus de gaze, boudés du genre éponge, 
rubanerie, vdoua, peluches, «so* boudés, tissas de cheaïlte, cultes 
et tissus a nu&tes nouées Volume da plafond: (c) 
a) trafic de perfecounnanaK P?s-
b) importations dtrcctcs 
(4) 
bJ6899 rotmcs 
b]8544 tonnes 
. * . 
27 
(1) 
02.0020 
(2) 
(suite) (2) 
5208 1215 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
520X41 00 
5208 42 (K) 
*5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
520S 59 00 
5209 11 00 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
•*5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 11 10 
5210 1190 
5210 1200 
5210 19 00 
5210 21 10 
5210 21 90 
5210 22 00 
5210 29 00 
5210 31 10 
5210 31 90 
5210 32 00 (3) <<) 
b) 8544 tonnes 
(suite)' 
28 
d) 
02.0020 
(2) 
(suite) 
02.0025 
(2A) (2) 
5210 39 00 
5210 4100 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 5100 
5210 52 00 
5210 59 00 
5211 1100 
5211 1200 
5211 19 00 
5211 2100 
5211 22 00 
521129 00 
5211 3100 
5211 32 00 
5211 39 00 
5211 41 00 
5211 42 00 
5211 43 00 
521149 11 
5211 49 19 
5211 49 90 
5211 51 00 
5211 52 00 
5211 59 00 
5212 11 10 
5212 11 90 
5212 12 10 
5212 1290 
5212 13 10 
5212 1390 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 21 10 
5212 21 90 
5212 22 10 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 (3) 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 5100 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
. 5208 59 00 (4) 
°)8544 «onncs 
(suite) 
dont autres qu'écrus ou blanchis b)1931 :onncs 
29 
d) 
02.0025 
(2A) 
(suite) (2) 
5209 3100 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 5100 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5210 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
% 5211 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
ex 5811 
ex 6308 31 10 
31 90 
32 00 
39 00 
4100 
42 00 
49 00 
51 00 
52 00 
59 00 
31 00 
32 00 
39 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 11 
49 19 
49 90 
51 00 
52 00 
59 00 
13 10 
13 90 
14 10 
14 90 
15 10 
15 90 
23 10 
23 90 
24 10 
24 90 
25 10 
25 90 
00 00 
00 00 (3) (4) 
^931 ton0€S 
(suite) 
02.0030 
(3) 5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 
5512 11 00 
19 10 
19 90 
21 00 
29 10 
29 90 
91 00 
99 10 
99 90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de chenille 935 
5513 11 10 
5513 11 30 
5513 11 90 
5513 1200 
5513 13 00 
5513 19 00 
30 
(t) 
02.0030 
(3) 
(suite-(2) 
5513 21 10 
5513 21 30 
5513 2190 
5513 22 00 
5513 23 00 
5513 29 00 
5513 3100 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 4100 
5513 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 (3) 
935 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 
5514 1100 
1200 
1300 
19 00 
21 00 
22 00 
23 00 
29 00 
31 00 
32 00 
33 00 
39 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 00 
5515 11 10 
5515 II 30 
5515 11 90 
5515 12 10 
5515 1230 
5515 12 90 
5515 13 II 
5515 13 19 
5515 13 91 
5515 1399 
5515 19 10 
5515 19 30 
5515 19 90 
5515 21 10 
5515 21 30 
5515 21 90 
5515 22 11 
5515 22 19 
55152291 
5515 22 99 
5515 29 10 
5515 29 30 
5515 29 90 
5515 91 10 
5515 91 30 
5515 91 90 
551592 11 
5515 92 19 
55159291 
551592 99 
5515 99 10 
5515 99 30 
5515 99 90 
5803 90 30 
ex 5905 00 70 
ex 6308 00 00 (4) 
tonnes 
(suite) 
31 
0) 
a) 02.0050 
b) 02.0055 
(5) (2) 
6101 10 90 
6101 20 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 2090 
6102 30 90 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 
6110 10 10 
10 31 
10 35 
10 38 
10 91 
10 95 
10 98 
20 91 
20 99 
30 91 
30 99 (3) 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), tuAnsets, gilets et 
vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et 
similaires, en bonneterie • • '••* ' (4) 
,3691500 I 
SHOOT SS 
a) 02.0060 
b) 02.0065 
(6) 6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 41 10 
41 90 
42 31 
42 33 
42 35 
42 90 
43 19 
43 90 
49 19 
49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 ii 
6204 62 39 
6204 63 18 
6204 69 18 
6211 32 42 
6211 33 42 
6211 42 42 
621143 42 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour 
hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties 
inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres 
que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles a) 10733250 pièces 
b) 954000 Pièces 
a) 02.0070 
b) 02.0075 
(7) 6106 10 00 
6106 20 00 
6106 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie 
et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthé­
tiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes 5496000 P'cccs 
570750 p,tc" 
a) 02.0080 
b) 02.0085 
(8) 6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles , 12888000 
a) "****" pieces 
b) 2567250 p.èces 
02.0090 
(9) 
a) 02.0150 
b) 02.0155 
(15) 5802 11 00 
5802 19 00 
ex 6302 60 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de 
cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 
6202 11 00 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21) ki 831 
b) tonnes 
,, 5742750 ... 
a; pieces 
b) 744750 p.eccs 
32 
d) 
•) 02,0160 
b) 02.0165 .(D 
6203 11 00 
62031200 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22 «0 
6203 23 80 
6203 29 18 U) 
Gommes. ^~ni^i"f et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour 
I^BMneactK>»c)onticg,ôelak^<fecotonou«k fibres synthétiques 
ou sttifidcttcs, i rexception «les vêtements de ski (4) 
.,3176250 _*_, 
b) 567000 pieces 
02.0670 
(67) 5807 9090 
6113 0010 
61171000 
6117 20 00 
6117 8010 
6117 80 90 
611790 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 40 00 
ex 6302 60 00 
6303 1100' 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 11 00 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
6305 31 10 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
6307 10 10 
6307 90 10 Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en 
bonneterie, lin§e ck tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, 
stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
cTameublement «ni bonneterie; couvertures en bonneterie; autres 
articles en bonneterie, y compris les panics de vêtement, d'acces­
soires du vêtement b)722 tonnes 
33 
ANNEXE Cm 
Numéro 
«Tordre CodeNC Désignacion «les «narchandi*** Montant du plafond 
(en tonnes) 
03.0010 2710 00 
2710 00 21 
2710 00 25 
2710 00 26 
2710 00 27 
2710 00 29 
2710 00 32 
2710 00 34 
2710 00 36 
2710 00 37 
2710 00 39 
2710 00 51 
27100055 
2710 00 59 
2710 00 69 
2710 00 74 
2710 00 76 
2710 00 77 
2710 00 78 
2710 00 85 
2710 00 87 
2710 00 88 
2710 00 89 
2710 00 92 
2710 00 94 
2710 00 96 
2710 00 98 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base: 
— Huiles légères: 
— — destinées à d'autres usages: 
— — — Essences spéciales: 
_ _ _ _ White Spirit 
— — — — autres 
— — — autres: 
— — — — Essences pour moteur: 
_____ Essences d'aviation 
— — — — — autres, d'une teneur en plomb: 
— — — — — — n'excédant pas 0,013 g par I: 
— — - — - — — avec un indice d'octane inférieur à 95 
— — — — --- avec un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98 
------- avec un indice d'octane de 98 ou plus 
— — — — — — excédant pas 0,013 g par I: 
------- avec un indice d'octane inférieur à 98 
------- 3vcc un indice d'octane de 98 ou plus 
— — - — Carburcacteurs, type essence 
— — — — autres huiles légères 
— Huiles moyennes: 
— — destinées à d'autres usages: 
— - — Pétrole lampant: 
— - - - Carburéacteurs 
— — - — autre 
-- - autres 
I finies lourdes: 
- Ca/.ole: 
- — destiné à d'aunes usages 
- fuel oils: 
-- — destinés à d'aunes usages: 
----- d'une teneur en poids de soufre n'excédant p.ix I % 
_ _ „ _ d'une teneur en poids de soufre excédant I ".« mais n'excédant pas 2 % 
— — - - d'une teneur en poids de soufre excédant 2% mais n'excédant pas 
2,8 7» 
— — - — d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8% 
— — Huiles lubrifiantes et autres: 
— — — destinées à être mélangées conformément aux conditions de la noie complé­
mentaire 6 du présent chapitre (') 
— - - destinées à d'autres usages: 
— - — — Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines 
— - — — Liquides pour transmissions hydrauliques 
— — — — Huiles blanches, paraffine liquide 
— - - — Huiles pour engrenages 
----- Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anti-
corrosives 
— - - — Huiles isolantes 
— — — - autres huiles lubrifiantes et autres \ 929868 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues |>:u les dispositions contniun.iuiaires ëdiciérx en h niat< 
34 
Numéro 
«Tordre CodcNC Designation des marchandises MoncatK «lu plafond 
(«n tonnes) 
03.0010 
(suite) 2711 
2711 12 
2711 12 11 
2711 12 94 
271112 96 
2711 12 98 
2711 13 
2711 13 91 
2711 13 93 
2711 13 98 
2712 
2712 10 
2712 10 90 
2712 20 00 
2712 90 
2712 90 39 
2712 90 90 
2713 
2713 90 
2713 90 90 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: 
— liquéfiés: 
— — Propane: 
— — — Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99%: 
— — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible 
— - — autre: 
— — — — destiné à d'autres usages: 
— — — — — d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % 
— — — — — Mélanges de propane et de butane contenant plus de 50 mais pas plus 
de 70% de propane 
— — — — — autres 
— - Butanes: 
— - — destinés à d'autres usages: 
— — — — d'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% 
— — — — Mélanges de butane et de propane contenant plus de 50% maispasplusde 
65 % de butane 
— - — — autres 
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, o/.okérite, cire de 
lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres 
procédés, même colorées: 
— Vaseline: 
— - autre 
— Paraffine contenant en poids moins de 0,75 d'huile 
— autres: 
— - autres: 
— - - bruts: 
— - — — destinés à d'autres usages 
— - - autres 
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux: 
— autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: 
— - autres 929868 
(suite) 
35 
ANNEXE CIV (a) (b) 
Numéro 
d'ordre 
04.0030 
04.0040 
04.0050 
04.0055 
04.0090 CodeNC 
7202 
7202 21 
7202 21 10 
7202 21 90 
7202 29 00 
7202 30 00 
7202 41 
7202 41 10 
7202 4191 
7202 4199 
7202 49 
7202 49 10 
7202 49 50 
7202 49 90 
*x 7202 49 10 
ex 7202 49 50 Designation «les marchandises 
Fcrro-alliages: 
— Ferrosilicium: 
— — contenant en poids plus de 55% de silicium: 
_ _ — contenant en poids plus de 55% mais pas plus de 80% de silicium 
_ _ _ contenant en poids plus de 80 % de silicium 
— — autre Montant «lu plafond 
(en tonnes) 
— Ferrosihcomanganèse 
— Ferrochrome: 
— — contenant en poids plus de 4 % de carbon'-: 
— — — contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbom: 
contenant en poids plus de 6 % de carbone : 
7901 
7901 11 00 
7901 12 
7901 12 10 
7901 12 30 
7901 12 90 
7901 20 00 contenant en poids 60 % ou moins de chrome 
contenant en poids plus de 60 % de chrome 
— - autre: 
— — — contenant en poids 0,05% ou moins de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone 
— - — contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carbone 
dont: 
— ferrochrome, contenant, en poids. 0,10% ou moins de carbone et plus «le 30% 
jusqu'à 90% inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) 
Zinc sous forme brute: 
- Zinc non allie: 
- — contenant en poids 99,99% ou plus de zinc 
- - contenant en poids moins de 99,99% de zinc: 
- — - contenant en poids 99,95% ou plus mais moins <lc 99,99% tic zinc 
- - — contenant en poids 98,5% ou plus mais moins de 99,95% de zinc 
- — — contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5% de zinc 
- Alliages de zinc 9371 
1502 
2310 
1152 
3301 
(j) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libelle de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant détermine, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex- figure devant le code NC. If 
régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante. 
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V. 
36 
ANNEXE C V 
Codes Tarie 
Numéro Code NC Code Tarie «Tordre 
01.0040 ex39169090 39169090» 10 
ex 3917 10 90 3917 10 90-10 
ex 3917 29 19 3917 29 19 • 10 
ex 3917 32 51 3917 32 51-10 
ex 3917 39 19 3917 39 19-10 
ex 3919 10 90 3919 10 90-10 
ex 3919 90 90 3919 90 90-10 
01.0050 ex 3915 90 93 3915 90 93-20 
ex 3916 90 90 3916 90 90-20 
ex 3917 29 19 3917 29 19 • 20 
ex 3917 3251 3917 32 51*20 
ex 3917 39 19 3917 39 19.20 
ex 3919 10 90 3919 10 90*20 
ex 3919 90 90 3919 90 90*20 
01.0060 ex 4012 10 80 4012 10 80*90 
ex 4012 20 90 4012 20 90. 90 
01.0165 ex 7407 10 00 7407 10 00*90 
ex 7407 21 90 7407 2190*90 
ex 7407 22 H) 7407 22 10 « 90 
ex 7407 22 90 7407 22 90 « 90 
ex 7407 29 00 7407 29 00 » 90 
01.0180 ex 7407 10 00 7407 10 00*10 
ex 7407 21 90 7407 21 90 * 10 
ex 7407 22 10 7407 22 10 * 10 
ex 7407 22 90 7407 22 90*10 
ex 7407 29 00 7407 29 00. 10 
02.0010 ex 5604 90 00 560-4 90 00 « 50 
02.0020 ex 5811 00 00 5S11 00 00 * 91 
ex 6308 00 00 630S 00 00 • 11 
02.0025 ex 581100 00 5Sl 1 00 00 * 92 
ex 6308 00 00 630SO0O0*l9 
02.0030 ex 5905 00 70 5905 00 70*10 
ex 6308 00 00 6308 00 00 * 20 
02.0090 ex 6302 60 00 6302 60 00 • 90 
02.0150 ex 6202 12 10 6202 12 10*90 
02.0155 ex 6202 12 90 6202 12 90*90 
ex 6202 13 10 6202 13 10*90 
ex 6202 13 90 6202 13 90*90 
02.0670 ex 6302 60 00 6302 60 00*10 
ex 6305 20 00 6305 20 00*10 
ex 6305 39 00 6305 39 00 • 91 
ex 6305 90 00 6305 90 00 • 20 
04.0055 ex 7202 49 10 7202 49 10 . 10 
ex 7202 49 50 7202 49 50*10 
37 
ANNEXE D 
concernant les produits agricoles visés aux articles 4, S et 6" 
CodeNC 
0101 
0101 19 
0101 19 10 
0703 
ex 0703 20 00 
0709 
0709 51 
0709 51 30 
0709 51 50 
0709 51 90 
0709 60 
0709 60 10 
0710 
0710 21 00 
« 
0711 
0711 90 
ex 071 1 90 40 
ex 0711 90 60 
0712 
0712 20 00 
ex 0712 30 00 
£713 
0713 32 
0713 32 90 
0713 33 
0713 33 90 
0713 39 
0713 39 90 Désignation des marchandises Taux des droits 
préférentiels 
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: 
— Chevaux: 
— — autres: 
— — — destinés à la boucherie (') 
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état 
frais ou réfrigéré: 
— Aulx: 
- du 1CT février au 31 mai (*) 
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 
— Champignons et truffes: 
— — Champignons: 
— - — Chanterelles 
— - - Cèpes 
— — — autres, à l'exclusion des truffes 
— Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta ('): 
— — Piments doux ou poivrons 
Légumes, non cuits ou cuits a l'eau ou à la vapeur, congelés (*): 
— Légumes à cosse, écossés ou non: 
— — l'ois (Visum sativum) 
Légumes Conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans 
de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à 
assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro­
pres a l'alimentation en l'état: 
— autres légumes; mélanges de légumes: 
— — Légumes: 
— - - Champignons: 
----- de l'espèce Agaric us. 
- à l'exclusion des champignons de couche 
— - — - autre: 
- à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés 
ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 
— Oignons 
— Champignons et truffes: 
— à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiques ou cassés: 
— Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 
— — Haricots -petits rouges- (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna 
angularis): 
— — — autres 
— — Haricots communs (Phaseolus vulgaris): 
— — — autres 
— — autres: 
— — — autres 0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0 % 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
(') L'admission sous ce code est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la 
matière. 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 300 tonnes. 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 200 tonnes. 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 300 tonnes. 
38 
CodeNC 
0809 
0809 20 
0809 20 20 
0809 20 60 
0810 
0810 20 
ex 0810 20 10 
ex 0810 20 90 
0811 
0811 90 
ex 08 11 90 10 
ex 0811 90 30 
0811 90 75 
OS 12 
0812 10 
ex OKI 2 10 00 
OS 11 
OS 1340 
ex flX 13 40 SO 
0901 
0904 1 2 00 
0904 20 
0904 20 10 
0904 20 90 
0909 
1209 
2001 
ex 2001 10 00 
2001 90 
2001 90 70 Designation des «•uuehandiscs 
Abricots, cerises, pèches (y compris les brugnons et nectarines), prunes 
et prunelles frais: 
- Cerises: 
- — du l" mai au 15 juillet: 
- — — Cerises acides (Prunus cerasus)(') 
- — du 16 juillet au 30 avril: 
- - - Cerises acides (Prunus cerasus) (*) 
Autres fruits frais: 
- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier ci mûres-framboises: 
- — Framboises: 
— du 15 mai au 15 juin 
- — autres: 
— du 15 mai au 15 juin 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
- autres: 
- — additionnés de Sucre ou d'autres édulcorants: 
- - — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: 
— Cerises acides (Prunus cerasus) (') (') 
- - - autres: 
- Cerises acides (Prunus cerasus) (*) (4) 
- - autres: 
- - - Cerises: 
- - - - Cerises acides (Prunus cerasus) (•') (") 
fruits conservés provisoirement (au moyen de g.i/ sulfureux ou dans 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à 
l'alimentation en l'état: 
- Cerises: 
- - Cerises acides (l'iunus cerasus) (') 
fruits sécliés autres que ceux des nm080l à OKOfi inclus; tué-langes de 
funis sécliés ou de fruits à coques du présent chapitre: 
- autres fruits: 
- - autres: 
- Cerises acides 
l'oivre (du genre Piper); piments du genre (lapsicum ou du genre 
Pimenta, sèches ou broyés ou pulvérisés: 
- l'oivre: 
- — broyé ou pulvérisé 
- Piments sèches ou broyés ou pulvérisés: 
- — Piments doux ou poivrons 
- - Broyés ou pulvérisés 
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; 
baies de genièvre 
Crames, fruits et spores à ensemencer 
Légumes, fruits et autres parues comestibles de plantes, préparés ou 
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: 
- Concombres et cornichons: 
- Concombres (') 
- autres: 
- — Piments doux ou poivrons Taux «lesdkoics 
pfcle-xnttcts 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0 % 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
(') Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 3 000 tonnes. 
(') Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes. 
(•) Dans le cadre d'une quantité de référence de 3 000 tonnes. 
(") Sous léxerve dun prix minimal à l'importation déterminé annuellement par li Communauté. 
39 
CodeNC 
2004 
2004 90 
ex 2004 90 30 
ex 2004 90 99 Designation des marchandises 
2005 
2005 30 00 
2005 90 
ex 2005 90 80 
2(ft)8 
2008 60 
:x 2008 60 39 
2008 60 51 
2008 60 61 
2008 60 71 
2008 60 91 
2^08 
2208 90 Taux du droit 
pcxfcrcnctel 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à 
facade acétique, congelés: 
— autres légumes et mélanges de légumes: 
— — Choucroute, câpres et olives: 
— Choucroute (') 
— — autres, y compris les mélanges: 
— — — autres: 
— Produit dénommé -AJVAR» obtenu par la transformation 
de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices 
ou de distillais d'épices naturelles et, éventuellement, 
d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits 
secs égale ou supérieure à 9%, principalement utilisé 
comme salade 
Autres légumes préparés ou conserxés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acélique, non congelés: 
— Choucroute (') 
— autres légumes et mélanges de légumes: 
— Produit dénommé -AJ VAR- obtenu par la transformation de 
poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices ou de 
distillais d'épices naturelles et, éventuellement, d'aubergines 
ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou 
Supérieure à 9%. principalement utilisé comme salade 
Iruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou 
conserves, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou 
d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Cerises: 
— — avec addition d'alcool: 
— — — autres: 
— — - — autres: 
— Cerises douces à chair claire conservées dans de l'alcool, 
d'un diamètre inférieur ou égal à 1 8,9 mm,dénoyautées, 
destinées à la fabrication de produits en choco-
lat(')C) 
— - — - Cerises acides (Prunus cerasus) (*) (') 
— — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (') (') 
— - — — Cerises acides (Prunus cerasus) (") (5) 
— — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (*) (') 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 
moins de 80% vol; eaux-dc-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuscs; 
préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication 
des boissons: 
— autres: 
— — Vodka d'un titre alcoométrique volumique de 4 5,4% vol ou 
moins, caux-dc-vic de prunes, de poires ou de cerises, présentées 
en récipients d'une contenance: 
— — - n'excédant pas 2 1: 0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
(•) Dans le cadre d'une quantité de référence de 150 tonnes. 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 3 000 tonnes. 
( ') Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en 11 
matière. 
(*) Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes. 
(') Sous réserve d'un prix minimal à l'imponacion déterminé annuellement par la Communauté. 
40 
CodcNC 
ex 2208 90 33 
2401 
ex 2401 10 
ex 2401 10 60 
ex 2401 20 
ex 2401 20 60 
2204 
2204 21 
2204 21 25 
ex 2204 21 29 
2204 21 35 
ex 2204 21 39 
2204 29 25 
ex 2204 29 29 
2204 29 35 
ex 2204 29 39 Désignation «les marchandises Taux «lu droit 
préférentiel 
<- — —• — Eaux de-vie de prunes, de poires ou de cerises: 
— Eaux-de-vie 6e. prunes dénommées «Sljivovîca- (') (*) 
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: 
— Tabacs non écotés: 
— — autres: 
— — — Tabacs sun cured du type orientai: 
- Tabac du type -Prilcp- (*) (») 
— Tabacs partiellement ou totalement écotés: 
— — autres: 
— — — Tabacs sun cured du type oriental: 
- Tabac du type -Prilep- (') (») 
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools; moûts de 
raisins, autres que ceux du n° 2009: 
— autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou 
arrêtée par addition d'alcool: 
— — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 1: 
— - - autres: 
_ _ — _ ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 
13% vol: 
autres: 
- Vins blancs C) 
- autres vins (*) 
- — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
- Vins blancs (") 
— autres vins (") 
- - autres: 
- - - autres: 
— - — — ayant un litre alcoométrique acquis n'excédant pas 
13% vol: 
autres: 
- Vins blancs (") 
- autres vins (") 
- ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
- Vins blancs (*) 
— autres vins (*) 0% 
0% 
0% 
0% 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 5 420 hectolitres. 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 1 500 tonnes concernant les deux sous-positions relatives au 
tabac du type -Prilcp-. 
(') L'admission dans cette tous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 545 000 hectolitres et à condition que les prix pratiqués à l'importation des 
vins originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine majorés 
des droits de douane effectivement perçus soient à tout moment au moins égaux aux 
prix de référence de ta Communauté. 
ANNEXE E 41 
CodcNC Désignation des marchandises 
0102 
0102 90 
ex 0102 90 51 
ex 0102 90 59 
ex 0102 90 71 
ex 0102 90 79 
0201 
ex 0201 10 00 Animaux vivants de l'espèce bovine: 
— autres: 
— — des espèces domestiques: 
— — — d'un poids excédant 300 kg: 
— — — — Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): 
— — —. — — destinées à la boucherie: 
— n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou 
supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a) 
n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou 
supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a) 
— - - - autres: 
— — — — - destinés à la boucherie: 
Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et 
dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à 
500 kg (a) 
0201 20 
ex 0201 20 20 
ex 0201 20 30 
ex 0201 20 50 - Taureaux et boeufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont 
le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à 
500 kg (a) 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 
— en carcasses ou demi-carcasses: 
- Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg ci 
demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur a 90 kg ci inférieur ou égal à 150 kg. 
présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de h 
symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur rose clair e; 
la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 
— autres morceaux non désossés: 
— — «Quartiers compensés.: 
- Quartiers dus-compensés-, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg ci infcricu'ou 
égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamnen: 
ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande esi de 
couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche a 
jaune clair (a) 
— — Quartiers avant attenants ou sépares: 
— - — Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg ci inférieur ou égal 
à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux 
des apophyses vertébrales), doni la viande est de couleur rose clair et la graisse, de 
structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a) 
— — Quartiers arrière attenants ou séparés: 
— Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou 
égal à 75 kg — ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg 
lorsqu'il s'agit de la coupe dite -pistola- — présentant un faible degré d'ossification 
des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de 
couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche a 
jaune clair (a) 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en 
la matière. 
Projet de décision des Représentants des Gouvernements 
des Etats membres, réunis au sein du Conseil du ... 1993 
relative au régime applicable aux importations dans la Communauté 
de produits, relevant du traité CECA, originaires de 
la République de Bosnie-Herzégovine, de la République de Croatie, 
de la République de Slovénie et de l'ancienne république 
yougoslave de Macédoine 
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DBS ETATS MEMBRES, 
REUNIS AU SEIN CONSEIL, 
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de 
l'acier, 
considérant que la décision 92/607/CECA(1) des Représentants des 
gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 21 
décembre 1993 a défini le régime applicable aux importations dans la 
Communauté de produits relevant du traité CECA originaires des 
républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du 
territoire de 1*ancienne république yougoslave de Macédoine, 
considérant qu'il convient de maintenir ce régime pour l'année 1994, 
sous réserve de modifications de caractère rédactionnel et de 
l'adaptation des annexes, 
en accord avec la Commission, 
DECIDENT : 
Article premier 
1, Sous réserve des dispositions particulières prévues aux paragraphes 
2 et 4, les produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, 
de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de 
Macédoine sont admis à l'importation dans la Communauté sans 
restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en 
exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent. 
Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux dispositions de 
l'article 3 de la décision 93/235/CECA(2) des représentants des 
gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 26 avril 
1993 concernant les échanges entre la Communauté européenne du charbon 
et de l'acier et la République federative de Yougoslavie (Serbie et 
Monténégro). 
(1) JO n° L406 du 31.12.1992, p.40 
(2) JO n° L389 du 31.12.1987, p.61 
42 
2. Les importations indiquées en annexe sont soumises à un système de 
plafonds annuels au-delà desquels les droits de douane effectivement 
appliqués à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis selon les 
dispositions du paragraphe 3, les plafonds fixés pour l'année 1994 
étant indiqués en regard de chacun d'eux. Ces plafonds s"appliquent 
globalement à l'ensemble des républiques visées par la présente 
décision. 
3. Dos qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit visé au 
paragraphe 2 est atteint, le perception des droits de douane 
effectivement appliqués à l'égard des pays tiers peut être établie à 
l'importation du produit en question jusqu'à la fin de l'année civile. 
4. Le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent mutatis 
mutandis des droits calculés conformément à la décision 87/603/CECA des 
représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du 
Conseil, du 21 décembre 1987<1). 
Article 2 
Les dispositions déterminant les règles d'origine définies par le 
règlement (CEE) n° 343/92(2) sont applicables à la présente décision. 
Article 3 
Si les offres faites par les opérateurs économiques des républiques 
visées sont susceptibles de porter un préjudice au fonctionnement du 
marché commun et si ce préjudice est imputable à une différence dans 
les conditions de concurrence en matière de prix, la Communauté peut 
adopter les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires pour 
éviter un préjudice au fonctionnement du marché commun ou pour y 
metttre fin; elle peut notamment procéder à un retrait des concessions 
tarifaires. 
» 
Article 4 
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au Journal Officiel des Communautés européennes. 
Elle est applicable à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1994. 
Fait à Bruxelles, le 
Le Président, 
(1) JO n° L102 du 28.4.1993, p.17 
(2) JO n° L38 du 14.2.1992, p.l 
43 
44 
'Numéro 
d'ordre CodcNC(') ANNEXE (a) 
Désignation des marchandises Montant du plafond 
(enconncs) 
(D (2) (3) (4) 
06.0010 7201 
7201 10 
7201 10 11 
7201 10 19 
7201 10 30 
7201 10 90 
7201 20 00 
7201 30 
7201 30 90 
7201 40 0<> 
7202 
7202 99 
7202 99 11 
7203 
7203 90 00 Fontes brutes et fontes spiege! en gueuses, saumons ou autres formes primaires: 
— Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore: 
— — contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse: 
— — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % 
— — — <f une teneur en silicium excédant 1 % 
— — contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse 
— — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse 
— Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore 
— Fontes brutes alliées: 
— — autres 
— Fontes Spiegel 
Fcrro-alliages: 
— autres: 
— - autres: 
— — — Ferrophosphorc: 
— — — — contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore 
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits 
ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté 
minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires: 32537 
06.0020 7208 
7208 11 00 
7208 12 
7208 12 10 
7208 12 91 
7208 12 95 
7208 12 9S 
7208 13 
7208 13 10 
7208 13 91 
7208 13 95 
7208 13 9S 
7208 14 10 
7208 14 91 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une épaisseur excédant 10 mm 
— — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
— — — destines au rclaminage (') 
— — - autres: 
— — — — présentant des motifs en relief 
— — — — autres: 
— — — — — décapés 
— — — — — autres 
— — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 
— — — destinés au rclaminage (') 
— — — autres: 
_ _ _ _ présentant des motifs en relief 
— - — - autres: 
— — — — — décapés 
— — — — — autres 
— — d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
_ _ _ _ décapés ^.7236 
(•) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant détermine, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex- figure devant le code NC, le 
régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. 
(*) Les codes Tarie figurent en dernière page de la présente annexe. 
45 
fJosoéro 
forint 
Cl) 
06.0020 
(state) CodeNC 
(2) 
720814 99 
7208 21 
7208 21 10 
7208 2190 
7208 22 
7208 2210 
7208 22 9t 
7208 22 95 
7208 2298 
7208 23 
7208 2310 
7208 23 91 
7208 23 95 
7208 23 98 
7208 24 
7208 24 10 
7208 24 91 
7208 24 99 
7211 
721112 
ex 7211 1210 
7211 19 
ex 7211 19 10 
721122 
«72112210 
721129 
ex 721129 10 DéSÎgnaooa dec march irvfaflc 
W 
— autres 
autres, enroulés, simplement laminés a chaud: 
— d'une épaisseur excédant 10 mm: 
présentant des motifs en relief 
autres 
— d'une épaisseur de 4,75 mm ou ph» maïs n'excédant pas 10 mm: 
— - destinés au relaminage (') 
— — autres: 
— — — présentait des motifs en relief 
— autres: 
décapés 
— — — — — autres 
— — <fune épaisseur de 3 mm ou plus mais irtfçriçufc â 4,75 mm: 
-• - - destines au rclaminage {') 
— — — autres: 
-, _ — — présentant des motifs en relief 
— — — — autres: 
décapés 
- - - autres 
— - d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 
— — — destinés au relaminage (l) 
— — — autres: 
décapés 
— - autres 
Produits laminés plat*, çn fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure a 600 fllffl, 
non plaqués ni revécus: 
— simplement laminés a chaud, d'une épaisseur inférieure i 3 m» « ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d"v~c épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite cTélastidié minimale de 255 MPa: 
autres, d*unç épaisseur de 4,75 mm ou plu*: 
— — — d'une larfeur excédant 500 mm 
- Ca) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- (*) 
— autres, simplement laminés à chaud: 
— - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— d une largeur e*c£chat 500 mm 
- <<> 
autres: 
— - — d'une largeur excédant 500 mm Montant du plafond 
V ' (en: termes) 
(«) 
47236 
(suite) 
06.0030 7207 
7207 19 
720719 14 
720719 16 
720720 Dcanioproduits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25% de carbone: 
— — autres: 
— — _ dç section transversale circulaire ou polygonale; 
-» — — - laminés ou obtenus par coulée continus: 
autres; 
obtenus par coulée continue 
autres - . , 
— contenant en poids 0,25% ou plus de'carbone: 
— — de section tramsversale circulaire ou polygonale: 
laminés ou obtenus par codée cwtîrrae: 
— -•-._. Autres: 31125 
«ESE^X^^ 
46 
Numéro 
d'ordre 
(D 
04.0030 
(suite) CodeNC Designation des macchawrthrs 
(2) CM 
7207 20 55 
7213 
721310 00 
721331 
721331 10 
7213 3190 
7213 39 
7213 39 10 
7213 39 90 
72134100 
7213 49 00 
72Î4 
7214 20 00 
7214 40 
7214 40 10 
7214 40 31 
7214 40 39 
721440 90 
7214 50 
J7214 50 10 
7214S03I 
7214 50 39 
7214 50 90 
7215 
7215 90 
7215 90 10 
7228 
7228 80 
7228 80 90 Montant du plafond 
(en tonnes) 
contenant en poids 0.25% ou plus mats moins de 0,6% de 
carbone 
Fil machioe eu fer ou eo aciers aoa alliés : .. 
— comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours 
du laminage ........-..--.---• 
— autres, coateoaot eo poids moins de 0,25 % de carbooe : 
de sectioa circulaire d'ua diamètre inférieur à 14 mm * 
contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone 
— contenant en poids plus de 0,06 % de carbone 
— — autres ; 
contenant en poids 0.06 % ou moins de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,06 % de carbone 
— autres, contenant eo poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbooe : 
— — de section circulaire d'un diamètre inférieur â 14 mm 
— — autres 
Barres eo fer ou en aciers oon alliés, simplement forgées, laminées ou 
filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage : 
— comportant d*s indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours 
du laminage <»o ayant subi une torsion après laminage 
— autres, conteoani eo poids moins de 0,25 % de carbone : 
— — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 
— — de section circulaire d'un diamètre : 
— - - égal ou supérieur à 80 mm 
— — — inférieur à 80 mm 
— - autres 
— autres, contenant en poids 0,25 V. ou plus, mais moins de 0,6 % de carbooe ; 
- - de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 
- - de section circulaire d'un diamètre : 
- - - égal ou supérieur à 80 mm 
- - — inférieur à 80 mm 
- — autres 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés: 
- autres: 
- - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou 
non alliés: 
- Barres creuses pour le forage: 
- - en aciers non alliés <«) 
31125 
fîiW.'el 
47 
06.0040 . 7207 
7207 19 
7207 19 31 
7207 20 
7207 20 71 
7216 
7216 10 00 
7216 21 00 
7216 22 00 
7216 31 
ex 7216 31 11 
ex 7216 31 19 
ex 7216 31 91 
ex 7216 31 99 
7216 32 
ex 7216 32 11 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
—" contenant en poids moins de 0,25% de carbone: 
autres: 
— — — Ébauches pour profilés: 
— — — — laminées ou obtenues par coulée continue 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— — Ébauches pour profilés: 
— — — laminées ou obtenues par coulée continue 
Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
— Profilés en U, en l ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
moins de 80 mm 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d une hauteur de moins 
de 80 mm 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés â chaud, d'une hauteur de"' 
80 mm ou plus: 
Profilés en U: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
- C) 
— — — — autres 
- C) 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
- C) 
— — — — autres 
- C) 
— — Profiles en I: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— - - — à ailes à faces parallèles 
- C) 4437 
C) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, â condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids iO.O-î' 
chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
48 
Nwaaèro 
«Tordre CbdcNC P-Vuuun des magehandisa Monranc Oa pbrfW 
(«niDttftct) 
0) 
06.0040 
(suite) 
06.0050 (2) 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 721632 95 
7216 33 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
72164010 
7216 4090 
7216 50 
7216 50 91 
72165099 
721690 
7216 90 10 
7301 
7301 10 00 (3) (4) 
—• —• — — autres 
— — — d'une hauteur ctfMtttt 220 mm: 
— — •«- - i ailes i faces parallèles 
- <*> 
— autres 
Profilés en H: 
— — — d'une hauteur cJe 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm 
- C) 
— — — d'une hauteur excédant 180 mm 
— ' Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés i chaud, d'une hauteur de 80 mm 
ou plus 
— autres profilés, simplement: lamânés ou filés â chaud 
— ~ - Plais à boudins (* bourrcleu) 
autre* , 
— autres: 
— — laminés ou filés a chaud, simplement plaqués 
Palpkuxhes en fier ou en scier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profiles 
obtenus par soudage, en lier on «a acier: 
— Palplanches 
7211 
7211 12 
c<72ll 1290 
7211 19 
ex 7211 1991 
ex 7211 19 99 
721122 
ex 721122 90 
7211» 
ex 721129 91 
ex 7211 29 99 
72n 4i 
7211*41 91 
7212 
7212 60 
7212 6091 Produits lamliiés plats, en fer on en aden ne«aŒca\ d'une largeur mférieurea 600 mm, 
non plaqués ni revêtus; 
— simplement laminés â chaud, dune épaisseur inférieure a 3 mm et ayant une limite 
' dclastïcifé minimale de 275 MPa ou <fune épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
—• — — «Tune largeur n'excédant pal 500 mm 
- («) 
— — autres: 
— — — «Tune largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — — cTune épaisseur de 3 mm ou plus mats inférieure a 4,75 mm 
- (*) 
--._-. «rune épaisseur inférieure a 3 mm 
- 'O" 
— autres, simplement lamiaés i chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- (») 
-» — autres: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 xhrxr. 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure i 4,75 mm 
- 0) 
— — — — dune épaisseur mféneure i 3 mm 
— autres, simplement laminés a froid: 
— — contenant en poids moms de 0,25% de carbone: 
«Tune largeur n>xcédxat pas 500 «at 
_ -. — - csroulés, destinés k faire le fer-blanc 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non an"iés,cTunelargeurînicrIeuieà600n«n, 
plaqués ou reyexus: 
— plaoués; 
— - d^xix: largeur nexr^éâaœ pas 500 rara 
— —- —- sâmplemeac casés a la surface: 
— "«--•- laminés a chaud, simplement plaoués" 4437 . 
(suite) 
9177 
(•) Àrc>adaaioa<icïprodu«C©na_uMienp©î 
ci-eun c< ce* «limcma pr* holén»ca^ ...--. 
49 
Numéro 
OOraffC CodcNC Oésienadoa des «uMcJumolscs Monea^o^ptafoo; 
(entonnes) 
0) 
06.0060 (2) (3) (4) 
7208 
7208 32 10 
7208 32 30 
7208 32 51 
7208 32 59 
7208 32 91 
7208 32 99 
7208 33 10 
7208 33 91 
7208 33 99 
7208 34 10 
7208 34 90 
7208 35 10 
7208 35 90 
7208 42 10 
7208 42 30 
7208 42 51 
7208 42 59 
7208 42 91 
7208 42 99 
7208 43 10 
7208 43 91 
7208 43 99 
720S 44 10 
7208 44 90 
7208 45 10 
7208 45 90 
720S 90 
720S 90 10 
7209 
7209 12 10 
7209 12 90 
7209 13 10 
7209 13 90 
7209 14 10 
7209 14 90 
7209 22 10 
7209 22 90 
7209 23 10 
7209 23 90 
7209 24 10 
7209 24 91 
7209 24 99 
7209 32 10 
7209 32 90 
7209 33 10 
7209 33 90 
7209 34 10 
7209 34 90 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— non enroulés, simplement laminés a chaud, d'une épaisseur inférieure a 3 mm et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— - autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 
— - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
— - autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
— - autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres, non enroulés, simplement laminés â chaud: 
— - autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
— - autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,~.S mm 
— - autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres: 
— - simplement traites à la surface «u simplement découpés de forme autre o.:e carre; 
ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers rtoij alliés, d'une largeur de 600 n\r.\ ou plux, 
laminés â froid, non plaqués ni revêtus: 
— enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et i) am uni-
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou pluse: ay in: 
une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— - d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres, enroulés, simplement laminés à froid: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— - d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— non enroules, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayan; 
une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— - d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— - d'une épaisseur inférieure a 0,5 mm 
— autres, non enroulés, simplement laminés à froid: 56930 
50 
Numéro 
d'ordre 
(D CodcNC 
06.0060 
(suite) (2) Désignation des «aarehandtses 
(3) 
7209 42 10 
7209 4290 
7209 43 10 
7209 43 90 
7209 44 10 
7209 44 90 
7209 90 
7209 90 10 
7210 
7210 11 
7210 11 10 
7210 12 
7210 12 11 
7210 12 19 
7210 20 
7210 20 10 
7210 31 
721031 10 
7*210 39 
7210 39 10 
721041 
7210 41 K) 
7210 49 
7210 49 10 
7210 50 
7210 50 10 
7210 60 
7210 60 11 
7210 60 19 
7210 70 
7210 70 31 
7210 70 39 
7210 90 
7210 90 31 
7210 90 33 
7210 90 35 
7210 90 39 
7211 
7211 12 Montant d« plafond 
(entonnes) 
W 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure a 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure â 0,5 mm 
— autres: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus: 
— étamés: 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— — d'une épaisseur inférieure â 0,5 mm: 
_ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— plombés, y compris le fer terne: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— zingués électrolytiquement: 
— — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— - — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— - autres: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpes de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— autrement zingués: 
— - ondulés: 
— - — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— - autres: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de fotme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— revêtus d'aluminium: 
— — simplement traites à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire: 
— — — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc 
— - — autres 
— peints, vernis ou revêtus de matières: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— autres: 
— - autres: 
— — — simplement traites à la surface ou simplement découpés de forme autte que 
carrée ou rectangulaire Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimaie de 355 MPa: 
- - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 56930 
(suite) 
51 
Numéro 
d'ocdre 
<D CooeNC 
(2) U) (ca. 
(4) 
06,0060 
rssdcej ex 7211 12.10 
721 î 19 
ex 7211 1910 
721122 
ex 7211 2210 
7211 29 
ex 72112910 
7211 30 
72113010 
721141 
721 Ml 10 
7211 49 
7211 49 20 
721190 
7211 90 11 
7212 
7212 10 10 
ex 7212 10 91 
7212 21 
7212 2111 
721229 
72122911 
721230 
72123011 
721240 
72124010 
7Z124091 
721250-— — - d?tt*c largeur excédant 500 mm 
- C) 
— — autres: 
— — — dune largeur excédant 500 mm 
- P) 
-> autres, simplement lauuné* à chaud: 
autres, d'une épakse-r de 4,75 mm ou plut; 
— - — dune largeur excédant 500 mm 
-PÎ -
— - autres: 
— — - du** largear excédant 500 mm 
- P) 
— sknplemem Ummês S froid, dune épaûsc^ir ^ 
d"éutsricicé mmintu* de 275 M Pa ou <Tune é^»afcseurde:3it»ioupli±sct ayaaruoe 
Coûte d'élasticité saturate de 355 MPa: 
«- - d'une largeur excédant 500 au» 
— autres, simplement laminés a froid: 
— — ce-tenant en po«ds moins de 0,25 % de carbone: 
— - — d'une largear excédant 500 mm 
•- — autres: 
— - — d*uoe largeur océdant 500 mm 
— autres: 
— — «Time largeur excédant 500 mm; 
— - — simplement traftés â la surface 
Produits untunes plats,eu fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à ettOnun, 
plaqués ou revêtus: 
— ét-rqés: 
'— - Fer-blanc, simplement traité a b surface 
- («) 
— langues clectre^rnoucnsent: 
— - en acier d'une épaisseur inférieure h 3 mm et ayant une Goûte d'élasticité 
m«rnr»ledc275MPa«id*uw:ép»ïisseurde3mmcHjplus 
déutftkné nûmmalc de 355 MPa: 
d'une largeur excédant 500 mot 
—• —• —• — simplcnxw traités a la surface 
— — autres: 
d'une largeur excédant 500 unit 
simplement traités a ht surface 
— autrement xHiguec 
— — dune largeur excédant 500 mm: 
— - - aniplcmeot tracés à la surface 
— peints, vernis ou revetas de madères plastiques: 
— - fer-Wanc, supplement verni 
— — autres: 
d'une largeur excédant 500 mnt 
— IhnpkmcoT traités 1 h surface 
— autrement revéna: 
— — dune jargenrexcédatrc 500 nunc 
Iw *•* ~• phxnbÉE 56650 
fsaêf-} 
V) ktmidriaadBptoèakamitKib.<Timt6iiM4x5Ùtiig4mfiKm 
"ehaeuSL^S^^ POUP 
52 
Numéro 
d'ordre CodcNC Détic^vacion des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
(D (2) (3) (4) 
06.0060 
(suite) 7212 50 31 
7212 50 51 
7212 60 
7212 6011 — — — — simplement traités k la surface 
— — — autres: 
— — — — simplement traités à la surface 
— plaqués: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface 56930 
(suite) 
06.0070 7204 
7204 50 
7204 50 90 
7206 
7206 10 00 
7207 
7207 11 
7207 1111 
7207 19 
7207 19 11 
7207 20 
7207 20 11 
7207 20 17 
ex 7207 20 32 
7207 20 51 
7207 20 57 
7208 
ex 7208 31 00 
ex 7208 41 00 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en 
acier: 
— Déchets lingotés: 
— — autres 
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du 
n° 7203: 
— Lingots 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 
deux fois l'épaisseur: 
— - — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — - — en aciers de décolletage 
— — autres: 
— — — de section transversale circulaire ou polygonale: 
_ _ _ _ laminés ou obtenus par coulée continue: 
----- en aciers de décolletage 
— contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 
deux fois l'épaisseur: 
— — — lamines ou obtenus par coulée continue: 
— - - - en aciers de décolletage 
— - - - autres, contenant en poids: 
— — — — — 0,6 % ou plus de carbone 
— — autres, de section transversale rectangulaire: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— - - - en aciers de décolletage 
— — - — autres: 
— — — — — contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 
Produits laminés plats,en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — laminés Sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant 
pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en 
relief 
- P) 
— autres, non enroulés, simplement lamines à chaud: 
— — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant 
pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en 
relief 
- P) 31012 
( ' ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0.04 % pour chacun de ces cléments pris 
isolément et à 0.077, pour ces deux éléments pris ensemble. 
53 
Numéro 
d'ordre CodcNC 
O) 
06.0070 
(suite) (2) Désignation des marchandises 
(3) 
7211 
ex 7211 1100 
721112 
ex 7211 12 90 
7211 19 
ex 7211 19 91 
ex 7211 19 99 
ex 7211 2100 
7211 22 
ex 7211 22 90 
7211 29 
ex 7211 29 91 
ex 7211 29 99 
7212 
7212 60 
ex 72126091 
7213 
7213 20 00 
7213 50 
ex 7213 50 10 
ex 7213 50 90 
7214 
7214 30 00 
7214 60 00 
7216 Montant d« plafond 
(entonnes) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés a chaud, d'une épaisseur inférieure a 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 
150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de 
motifs en relief 
- P) 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- P) 
— - autres: j 
— - — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: I 
— — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
- P) 
— — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
- P) 
— autres, simplement laminés à chaud: 
— - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 
150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de 
motifs en relief 
- P) 
— - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- P) 
— - autres: 
— - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— - — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure â 4,7 S mm 
- P) 
— — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mnt 
- P) 
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
plaqués ou revêtus: 
— plaqués: 
— - d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— - - simplement traités à la surface: 
— — — — laminés à chaud, simplement plaqués 
- Pï 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 
— en aciers de décolletage 
— autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone: 
— — contenant en poids 0,6% ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone 
- Pï 
— — contenant en poids plus de 0,75% de carbone 
- P) 
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi 
que celles ayant subi une torsion après laminage: 
— en aciers de décolletage 
— autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 
Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
— Profilés en U, en i ou en H, simplement lamines ou files à chaud, d'une hauteur de 
80 mm ou plus: (4) 
31012 
hune) 
(•) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids i 0/H% pour chacun de ces éléments ri 
isolément et à 0,07"% pour ors deux éléments pris ensemble. 
54 
d*ordrc CodcNC Désfeuàoa des marchandises Montant du plafond 
(entonnes) 
(D U) (3) (4) 
06.0070 
(suite) 7216 31 
ex 7216 31 11 
ex 7216 31 19 
ex 7216 31 91 
ex 7216 31 99 
7216 32 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
* 
7216 33 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
7218 
7218 10 00 
7218 90 
7218 90 11 
7218 90 13 
7218 90 15 
7218 90 19 
.,7218 90 50 
7219 
7219 11 10 
7219 11 90 
7219 12 10 
7219 12 90 
7219 13 10 
7219 13 90 
7219 14 10 
7219 14 90 
7219 21 11 Profilés en U: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — — — à ailes k faces parallèles 
- P) 
— — — — autres 
P) 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— — — — â ailes à faces parallèles 
- P) 
— — — — autres 
- P) 
— — Profilés en I: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — - — à ailes â faces parallèles 
- P) 
— — — — autres 
- P) 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— - - - à ailes à faces parallèles 
- P) 
— - — — autres 
- P) 
— — Profiles en M: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm: 
- P) 
— — — d'une hauteur excédant 180 mm: 
- P) 
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers 
inoxydables: 
- P) 
— Lingots et autres formes primaires 
— autres: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire: 
— — — lamines ou obtenus par coulée continue 
— — autres: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— simplement laminés à chaud, enroulés 31012 
(suite) 
— simplement lamines à chaud, non enroulés 
(') Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0.04 % p.-»ur chacun de ces élémcr.:s ?ris 
isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
55 
Numéro 
d'ordre CodcNC Oenenadoa des waar&sn&hçs Mettant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) <4) 
06.0070 
(suite) 7219 2119. 
7219 21 90 
7219 2210 
7219 2290 
7219 23 10 
7219 23 90 
7219 24 10 
7219 24 90 
7219 33 10 
7219 33 90 
7219 34 10 
7219 34 90 
7219 35 10 
7219 35 90 
7219 90 
7219 90 11 
7219 90 19 
7220 
7220 1100 
7220 1200 
7221 00 
7221 00 10 
7221 00 90 
7224 
7224 90 
7224 90 01 
7224 90 05 
7224 90 09 
7224 90 15 
7225 
7225 50 
ex 7225 50 10 
ex 7225 50 90 
7227 
(tous 
les numéros) 
722S 
7228 10 10 
7228 10 30 — simplement laminés â froid: 
— — d'une épaisseur excédant l mm et inférieure â 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres: 
— — simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
— simplement laminés à chaud 
Fil machine en aciers inoxydables: 
— contenant en poids 2,5% ou plus de nickel 
— contenant en poids moins de 2,5% de nickel 
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers 
alliés: 
— autres: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire: 
— — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 
_ _ _ _ (jwu la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: 
— - — — — en aciers à coupe rapide 
— - - — - contenant en poids 0,7% ou moins de carbone et 0,5% <»u plus mais 
pas plus de 1,2% de manganèse et 0,6% ou plus mais pas plus de 
2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans 
qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la 
note 1 point f) du présent chapitre 
__-.__ autres 
— - - - autres 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— autres, simplement laminés à froid: 
— - contenant en poids moins de 0,6% de silicium et de 0,3% inclus à I % inclus 
d'aluminium 
- P) 
— - autres 
- P) 
Fil machine en autres aciers alliés 
Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou 
non allies: 
— - simplement laminées ou filées à chaud 
— — autres: 
— — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 31012 
(lui te] 
(') D'une épaisseur de moins de 3 mm. 
56 
Numéro 
•oordm 
(D 
06.0070 
(suite) CodcNC 
f2) Dé&goaâoa des nuodumoucs 
(3) 
722820 
7228 2011 
7228 2019 
72282030 
722830 
7228 3020 
72283040 
722830 61 
72283069 
72283070 
72283089 
7228 60 
7228 €010 
7228 70 
7228 7010 
7220 
7220 20 
7220 2010 
722090 
7220 9011 
72209031 
7222 
72221011 
72221019 
72221021 
72221029 
72221031 
72221039 
722210 81 
72221089 
722230 
7222 3010 
722240 
72224011 
72224019 
72224030 
7224 
72241000 
722490 — Barres en aciers siEcornanganeun 
— -> simplement lamînrVs ou filées k chaud 
t 
— - autres: 
— — — laminées ou filées a chaud, simplement plaquées 
— autres banes, simplement laminées Ou filées à chaneb 
—i —i en aaees poor outillage 
c»uienam:eflpeâdsO£%ouphKiiiaispas 
plus niais pas plrn.de 2% de chrome et, é*entteflen»ent, 0^% on mon* de 
molybdène 
•~ — autres: 
_ — — de section circulaire, tPun diamètre de; 
— — — — 80 mm ou pins 
• inférieur à 80 mm 
— cfe sec^km rectangulah*, bmlnées sw 
— _. —. aunes 
—• autres barres: 
— — laminées ou filées k chaud, simplrmrnt plaquées 
— ProfiUsr 
— - .simplement laminés on filés k chaud 
Produits laminés plats en acte» Inoxydables, «Tune largeur Inférieure à 600 mm; 
— simplement laminés a froid; 
— - d'une largeur excédant 500 mm 
— autres; 
d'une largear excédant 500 mmi 
•nmpremmt traités à la snrface, y a>mprit le placage 
cPune largeur n'excédant pas 500 mnt 
— — — simplement traités a la surface, y compris le placage* 
-— — — •— h»"«n^c 4 AimnA rfmtJ—iwir plaqués 
Bancs et profilés en aciers inoxydables: 
— Barres simplement lanxlnées on filées i chaud Montant do plafond 
(en tuMuçs) 
<4) 
-i "• antres banes; 
laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
— Profilés: 
— — émptement lamîués On filés k ehaud 
— — autres; 
— — — ïamîTrfy on filés a r4tan<< ^ flmplfrnfnT plafflnés 
Aunes aders en lingots ou aunes fermes pdnuires; denâ^Koduks en aunes aciers 
alfiés: 
— Lingots er autres fermes prfaaires 
— autres; 
— - autres: 
— laminés à chaud on obtenus par coulée continue: 31012 
(state) 
57 
Numéro -
d'ordre 
(D CodcNC 
(2) Déùcnaôon des marchandtseï 
(3) Mo^wdupUfond 
(entonnes) 
(4) 
06.0070 
(suite) 7224 9031 
7224 90 39 
7225 
7225 10 10 
7225 10 91 
7225 10 99 
7225 20 
7225 20 20 
7225 3000 
7225 40 10 
7225 40 30 
7225 40 50 
7225 40 70 
7225 40 90 
7225 90 
7225 90 10 
7226 
7226 10 
7226 10 10 
7226 10 30 
7226 20 
7226 20 20 
7226 VI 
7226 VI 10 
7226 VI 90 
7226 V2 
7226 V2 10 
7226 99 
7226 99 20 
7228 
722S 70 
7228 70 31 
7228 80 
7228 80 10 contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone ou 
plus mats pas plus de 2% de chrome «.éventuellement, 0,5% ou moins de 
molybdène 
— — — — autres 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— en aciers au sihcium dits «magnétiques» 
— en aciers â coupe rapide: 
— — simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou 
simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 
— autres, simplement laminés à chaud enroulés 
— autres, simplement laminés à chaud non enroulés 
— — simplement traités â la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
— en aciers au silicium dits -magnetiques-
— — simplement laminés à chaud 
— - autres: 
— - — d'une largeur excédant 500 mm 
— en aciers à coupe rapide: 
— — simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à 
chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement 
laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaques 
-- aunes: 
•- -• simplement laminés à chaud: 
-— d'une épaisseur de ^.75 mm ou plus 
— - — d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 
— - simplement laminés à froid: 
— - d'une largeur excédant 500 mm 
— - autres: 
— - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; 
d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les 
plaqués 
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou 
non alliés: 
— Profilés: 
— -- autres: 
— - — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 
— Barres creuses pour le forage: 
— — en aciers alliés 31012 
(suite) 
58 
Codes Tarie 
Numéro 
d'ordre CodcNC 
06.0020 
06.0040 
06.0050 ex 7211 1210 
ex 7211 1910 
ex 72112210 
ex72U29 10 
ex 7216 31 U 
ex 7216 31 19 
ex 7216 31 91 
ex 7216 31 99 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 
ex 7216 3291 
ex 7216 32 99 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
ex 7211 12 90 
ex 7211 19 91 
ex 7211 19 99 
ex 7211 22 90 
ex 7211 29 91 
ex 7211 29 99 
ex 7212 60 91 Code Tarie Numéro 
d'ordre 
721112 10* 12 
7211 12 10 # 91 
72111910*12 
7211 19 10* 14 
7211 1910*91 
72112210*12 
72112210*91 
721129 10*12 
721129 10*14 
72112910*91 
7216 31 11 * 10 
7216 31 11 *99 
7216 31 19* 10 
7216 31 19*99 
7216 3191 * 10 
7216 3191 *99 
7216 3199* 10 
7216 3199*99 
7216 32 11 * 10 
7216 32 11 '99 
7216 32 19' 10 
7216 32 19*99 
7216 32 91 * 10 
7216 32 91 *99 
7216 32 99* 10 
7216 32 99* 99 
7216 33 10*90 
7216 33 90*90 
7211 12 90 
7211 1991 
7211 1999 
7211 22 90 
7211 29 91 
7211 29 99 90 
90 
90 
90 
90 
90 
7212 60 91 *90 06.0060 
06.0070 CodeNC 
ex 7211 1210 
ex 7211 19 10 
cx72ll2210 
ex 721129 10 
ex 7212 10 91 
ex 7207 20 32 
ex 7207 20 33 
ex 7208 31 00 
ex 7208 41 00 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 1100 
12 90 
1991 
19 99 
21 00 
22 90 
29 91 
29 99 Code Tarie 
ex 7212 60 91 
ex 7213 50 10 
ex 7213 50 90 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 31 II 
31 19 
31 91 
31 99 
32 11 
32 19 
32 91 
32 99 
33 10 
33 90 
ex 7225 50 10 
ex 7225 50 90 7211 1210*18 
72111210*19 
7211 1210*99 
7211 1910*13 
7211 1910*15 
7211 1910*17 
7211 19J0M8 
7211-19 10* 99 
7211*22 10 * 18 
721122 10*19 
72112210*99 
721129 10*13 
721129 10* 15 
721129 10* 17 
721129 10*18 
7211 29 10*99 
7212 10 91 *90 
7207 20 32* 10 
7207 20 33 * 10 
7208 31 00 * 10 
7208 4100* 10 
7211 1100 
7211 12 90 
7211 1991 
7211 19 99 
7211 21 00 
7211 22 90 
7211 29 91 
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ISSN 0254-1491 
COM(93) 625 final 
DOCUMENTS 
FR 1102 
N° de catalogue : CB-CO-93-668-FR-C 
ISBN 92-77-62338-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 lAixembourg