ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.3

s'inquiète de ce qu'un échec à trouver une solution satisfaisante n'aggrave les problèmes immédiats de pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans les secteurs sociaux et sanitaires à travers l'Union européenne et que cela ne conduise, à court terme, dans ces secteurs, à une migration économique encore plus importante en provenance des nouveaux États membres et de pays tiers plus pauvres en direction des anciens États membres, au détriment, à court terme comme à long terme, des secteurs sociaux et sanitaires des nouveaux États membres et des pays tiers plus pauvres;
1. L'action menée par la Communauté au titre de l'article 158 du traité vise à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté élargie pour favoriser un développement harmonieux, équilibré et durable de la Communauté. Cette action est conduite avec l'aide des Fonds, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et des autres instruments financiers existants. Elle vise à répondre aux défis liés aux disparités économiques, sociales et territoriales accrues en particulier dans les États et les régions en retard de développement, à l'accélération des restructurations économiques et sociales et au vieillissement de la population. L'action des Fonds intègre, au niveau national et régional, les priorités de la Communauté en faveur d'un développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité et l'emploi, l'inclusion sociale, ainsi que la protection et la qualité de l'environnement.

1. L'action menée par la Communauté au titre de l'article 158 du traité vise à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté élargie pour favoriser un développement harmonieux, équilibré et durable de la Communauté. Cette action est conduite avec l'aide des Fonds, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et des autres instruments financiers existants. Elle vise à répondre aux défis liés aux disparités économiques, sociales et territoriales accrues en particulier dans les États et les régions en retard de développement, à l'accélération des restructurations économiques et sociales et au vieillissement de la population. Dans la poursuite des objectifs de la politique de cohésion, la Communauté contribue à promouvoir un développement harmonieux, équilibré et durable des territoires de l'UE. L'action des Fonds intègre, au niveau national, et régional, et local, les priorités de la Communauté en faveur d'un développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité et l'emploi, l'inclusion sociale, ainsi que la protection et la qualité de l'environnement.
1.4

prend note que des projets qui étaient jusqu'alors financés dans les volets LIFE Environnement (projets relevant de l'environnement industriel) et de LIFE Pays tiers, ne seront plus éligibles pour un financement par LIFE + et demande que soit précisée et garantie la place d'un volet dédié à l'environnement dans les programmes «Compétitivité et innovation» et «Instrument de voisinage» où ces projets pourront être financés sur la période 2007-2013.
2.18

précise par ailleurs que les accords directs de partenariat en vigueur entre certaines régions des États membres et des régions de la République de Bulgarie constituent une forme d'échange d'informations et d'expérience, mais aussi de coopération directe ou d'assistance en termes humains et matériels en faveur des administrations locales et régionales bulgares, qu'il convient d'encourager plus activement;
1.11

attire l'attention sur les domaines ci-après, domaines dans lesquels les collectivités locales et régionales peuvent contribuer à la préparation de la Turquie à l'adhésion: a. qualification et organisation de l'administration publique, notamment régionale et locale; b. gestion administrative des services publics; c. développement régional et aménagement du territoire; d. urbanisme; e. agriculture, pêche et développement des zones rurales; f. environnement, gestion des ressources et protection civile; g. dimension infrarégionale des transports et de l'énergie; h. politiques de promotion des PME; i. politiques destinées à favoriser l'emploi; j. politiques de promotion de l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations, tant entre les hommes et les femmes que du point de vue de l'origine ethnique; k. initiatives d'ordre culturel et sportif; l. politiques de préservation et de promotion du patrimoine culturel; m. politiques de promotion de la proximité sociale; n. éducation et formation professionnelle; o. soins de santé et services sociaux; p. gestion de l'immigration et politique d'accueil et d'intégration; q. logement; r. dispositifs de sécurité; s. marchés publics; t. démocratie locale et participation des citoyens;
2.3

soutient en conséquence le lancement en Roumanie d'un débat constructif, orienté sure les résultats, sur le processus de décentralisation et de régionalisation, avec la participation des autorités centrales et locales et des organes communautaires concernés, débat ayant pour but d'améliorer les structures territoriales existantes et le processus décisionnel afin de développer efficacement les actions régionales et la mise en œuvre des Fonds structurels après 2007;
4) Animateurs socio-éducatifs et systèmes d'appui Cette action vise à soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse, leur mise en réseau, l'échange, la formation et la mise en réseau des animateurs socio-éducatifs, la stimulation de l'innovation et de la qualité des actions, l'information des jeunes et la mise en place des structures et activités nécessaires au programme pour atteindre ses objectifs.

4) Animateurs socio-éducatifs et systèmes d'appui Cette action vise à soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse, leur mise en réseau, l'échange, la formation et la mise en réseau des animateurs socio-éducatifs, la stimulation de l'innovation et de la qualité des actions, l'information des jeunes et la mise en place des structures et activités nécessaires au programme pour atteindre ses objectifs; elle vise également à promouvoir l'établissement de partenariats avec des entités locales et régionales.
1.6

soutient les idées avancées par la Commission en vue de lier horizontalement et plus étroitement, après 2005, la politique communautaire en faveur de la société de l'information et les différents domaines de la stratégie de Lisbonne, de manière à mieux mettre en évidence, outre les objectifs économiques et sociaux, la relation entre les technologies de l'information et de la communication et le développement durable.
1.5

souligne l'importance de la promotion et d'une plus grande sensibilisation des consommateurs à l'agriculture biologique et demande que l'Union participe également au financement des campagnes organisées à cet effet. Accroître la sensibilisation à l'agriculture biologique est l'une des actions d'information et d'éducation destinées à faire prendre conscience aux citoyens des principes du développement durable. Le financement des campagnes doit être organisé de manière à ce que les petits producteurs et les PME actives dans le secteur alimentaire puissent également y participer.
2.3

recommande qu'un soutien financier et une promotion publicitaire structurée soient octroyées aux festivals audiovisuels régionaux et locaux qui jouent un rôle important et spécifique dans la création et l'évolution de l'identité européenne, en en enrichissant la teneur et le caractère par l'apport des éléments culturels, historiques, et linguistiques uniques des communautés et sociétés locales. Une des mesures envisageables pour aller dans ce sens consisterait à octroyer des soutiens pour encourager le tournage d'un plus grand nombre de films dans de petites villes et régions d'Europe,
2.3

insiste sur le fait que les développements mondiaux et nationaux dépendent à la fois de l'échelon local et de l'échelon régional. Il s'agit là d'un préalable essentiel à une mondialisation plus juste et plus généreuse. En matière de définition et de mise en œuvre des politiques, les approches décentralisées s'avèrent plus efficaces en fin de compte car elles sont fondées sur une meilleure connaissance des situations et contraintes réelles, sont plus participatives, plus proches des besoins et exigences des citoyens et plus faciles à contrôler. Afin de renforcer le lien entre les niveaux local/régional et mondial, il est nécessaire de définir un programme positif et proactif centré sur les collectivités locales et régionales ainsi que sur le tissu économique, les valeurs et le patrimoine culturel des niveaux local et régional;
2.8

approuve le fait que l'action de la Commission doit consister à garantir la liberté des pouvoirs locaux et régionaux de choisir les modalités de gestion des services, considérées comme les plus appropriées, et exclure des initiatives législatives contraignantes de la part de l'UE limitant cette liberté. Il faut construire un système dans lequel la qualité et la comparabilité des données nationales sont assurées. L'évaluation actuelle de la qualité et de l'efficacité des SIEG faisant l'objet de directives sectorielles doit être améliorée, alors que pour les SIEG ne faisant pas l'objet de directives sectorielles, il convient de définir des obligations d'évaluation qui sera réalisée par une méthode fondée sur les principes d'indépendance, de pluralisme et de qualité. En tout état de cause, il ne faut pas poursuivre le processus des libéralisations, sans procéder à une minutieuse et constante évaluation de leur impact au niveau économique, social, territorial et environnemental.
3)

Les rivières et les mers ne respectent pas les frontières. Il est donc nécessaire d'œuvrer en faveur d'une coopération transfrontalière entre les habitants et les autorités des régions côtières, et sur la totalité du bassin de captation des rivières. Il est essentiel de créer une solidarité entre les gens qui ne sont pas directement menacés par ces phénomènes et ceux qui vivent sous cette menace, sur les rives et les littoraux.
1.1

partage le point de vue de la Commission des Communautés européennes selon lequel l'amélioration du rendement énergétique au stade de la consommation finale représente un objectif majeur. Il approuve l'intention de la Commission de contribuer au développement d'un marché de l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et d'un marché des services énergétiques. Le Comité des régions juge lui aussi nécessaire de renforcer le marché des services énergétiques et de l'efficacité énergétique et de réduire de ce fait les émissions et promouvoir le développement durable;
2.2

recommande, lors de la finalisation de la directive sur la télévision sans frontières et des autres dispositions réglementaires dans le secteur de l'audiovisuel, de tenir compte, tout en la renforçant, de la fonction importante remplie par les médias et la production audiovisuels dans le développement et la valorisation des identités régionales et locales; à cet égard, il s'agit de contenir l'hyperlocalisation de cette industrie et/ou de la compenser au niveau national et international;
se réjouit de la possibilité, lors du deuxième tour, de s'inspirer de l'action des réseaux et groupes thématiques menée au niveau national et européen et espère que la Commission n'y verra que plus d'avantages au cours de ce deuxième tour d'EQUAL ainsi qu'un plus grand impact. Le concept de réseaux et groupes thématiques s'est développé très lentement au fil du premier tour. Le CdR estime que les autorités de gestion ont un grand rôle à jouer dans le soutien à la participation des Partenariats de développement, ce qui passe notamment par une attitude proactive dans l'identification des principales personnes et politiques permettant de maximiser les retombées des activités menées par les Partenariats. Il serait utile de procéder à une plus grande intégration entre les réseaux et groupes thématiques et les responsables, dans les États membres et au niveau européen, de la rédaction de documents relatifs à la stratégie européenne pour l'emploi et à la politique d'inclusion sociale. L'intégration dans les politiques, considérée comme l'un des défis, s'en trouverait facilitée;
1.2

met l'accent sur le fait que pour réaliser l'objectif fixé par le Conseil européen réuni en sommet à Lisbonne, qui consiste à faire de l'UE, à l'horizon 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, il est également indispensable de réaliser un véritable Marché intérieur des services;
1.10

observe que le CdR doit poursuivre son engagement pour veiller à garantir une plus forte prise en considération de l'intérêt public dans l'organisation des services d'intérêt général (ci-après SIG) et de leur spécificité et de la responsabilité des collectivités territoriales dans ce domaine. Les SIG constituent une composante du modèle social européen et il faut trouver un équilibre entre le droit de chaque collectivité de pouvoir gérer directement les services et les exigences de la jurisprudence de la CJCE, notamment en terme de transparence et de recours à des procédures de mise en concurrence;
1.16

Le Comité des régions ne pense pas qu'il soit recommandé que la Commission élabore des lignes directrices pour une planification spatiale axée sur la forte densité et la multifonctionnalité. Le Comité des régions n'est pas non plus favorable à la proposition selon laquelle ce serait la Commission qui définirait les friches industrielles et les terrains vierges et qui élaborerait des lignes directrices concernant des questions particulières de planification urbaine. Le Comité des régions estime que la planification spatiale est un domaine qui concerne plus particulièrement les collectivités nationales, régionales et locales et dans lequel chaque pays a ses spécificités en termes de facteurs culturels et de paysages, ainsi qu'en termes de tradition de construction, etc.
3.12

estime qu'au regard du fait que le volontariat se caractérise essentiellement par le bénévolat (à l'exception occasionnelle de remboursement de frais), par un investissement considérable en termes de temps et d'énergie et qu'il va souvent de pair avec la mobilité et qu'il convient d'empêcher la substitution d'activités salariées par le volontariat, il est primordial d'assurer la protection juridique et sociale du volontariat, la responsabilité première pour assurer cette protection incombe au niveau national, régional et local, mais, sur la base des articles 137 et 140 du traité instituant la Communauté européenne, la Commission pourrait proposer une charte européenne du volontariat comme outil de coopération et de coordination;
1.3

juge important d'examiner les politiques économique, de l'emploi, sociale et environnementale ainsi que les politiques en matière de formation et de recherche dans le cadre de la stratégie de Lisbonne comme des éléments qui se complètent mutuellement de manière intégrée et renforcent la compétitivité, la croissance économique et la cohésion sociale. Il conviendrait d'approfondir le lien essentiel entre la protection sociale, les orientations de la politique économique et le processus de l'emploi.
1.1

se félicite du Livre vert de la Commission européenne sur les partenariats public-privé (PPP) et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, compte tenu de l'importance croissante de la coopération, au sein de l'Union, entre les communes et les régions d'une part et le secteur privé d'autre part. L'on peut lier les questions relatives à la croissance, à la cohésion et à la concurrence à l'un des objectifs les plus importants de la stratégie de Lisbonne, à savoir l'amélioration de l'environnement pour un bon fonctionnement du marché intérieur. Dans le même temps, le Comité souhaite souligner les grandes différences existant entre les États membres et entre les domaines d'activités en ce qui concerne les formes et l'ampleur de cette coopération.
1.30

se déclare favorable à la proposition de rationalisation et de regroupement des activités communautaires visant à soutenir la recherche à l'intérieur et au bénéfice des PME, le développement des fonds de capital-risque, des parcs scientifiques, des incubateurs et des politiques régionales d'innovation, les transferts de technologie et la gestion des droits et des brevets de propriété intellectuelle. Cette proposition implique plusieurs DG de la Commission et doit être préparée conjointement, il est essentiel que le Comité des régions y soit lui aussi activement associé.
1.7

remercie à cet égard le Conseil européen d'avoir pris en considération et défendu la dimension ultrapériphérique de l'espace communautaire tout au long de son action; rappelle que dans les conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, il était fait état de la nécessité d'approfondir l'application du paragraphe 2 de l'article 299 du traité et de présenter des propositions adéquates pour tenir compte des besoins spécifiques des RUP dans les différentes politiques communes, en particulier celle des transports, et dans la réforme de certaines de ces politiques et plus particulièrement, la politique régionale; et souligne également l'engagement de la Commission de présenter un nouveau rapport sur ces régions basé sur une approche globale cohérente des particularités de leur situation et des moyens pour y faire face;
1.10

Accueille favorablement les six grandes priorités définies par le Conseil quant aux PAN/Incl 2003-2005 de la deuxième génération: — investissement accru dans des mesures pour favoriser un marché actif de l'emploi et adaptation aux besoins des personnes les plus démunies et ayant les plus grandes difficultés à accéder à l'emploi; — adaptation et accessibilité à tous des plans de protection sociale; — développement de l'accès des plus vulnérables et des personnes les plus exposées au plus grand risque d'exclusion sociale, à des logements décents, à des soins de santé de qualité et des possibilités renouvelées d'éducation et de formation continue; — mise en pratique de l'effort concerté afin d'éviter l'abandon prématuré de la scolarité, rempart contre l'exclusion systématique et fatale; — éradication prioritaire de la pauvreté infantile; — réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale des immigrants et des minorités ethniques.
2.12

pour le Comité des régions, c'est une mission importante que de travailler à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des activités des collectivités territoriales. Le CdR entend contribuer au succès d'une politique de l'égalité qui s'intègre à toute politique et qui informe la vie quotidienne de la société et des individus.
4)

qu'il est essentiel que la Stratégie identifie les priorités et les actions concrètes en faveur d'une utilisation plus durable des ressources. Il convient à cette fin de dissocier la croissance économique et les effets environnementaux et sociaux de l'utilisation des ressources. L'objectif poursuivi est de réduire l'impact sur l'environnement, d'examiner la question de l'épuisement et de la sécurité des ressources non renouvelables, et d'empêcher la dégradation et l'épuisement des ressources renouvelables de se poursuivre. La Stratégie devrait également viser l'inclusion sociale et la justice en matière d'environnement dans l'UE, et s'intéresser aux besoins des pays plus pauvres (y compris les pays adhérents) en termes de consommation de ressources ainsi qu'à l'équité entre les générations. La Stratégie nécessitera une évaluation des politiques, une acquisition de connaissances, y compris une modification du comportement des consommateurs, une intégration et un alignement des politiques. Vu leur «rôle unique» (chapitre 28, agenda 21), les collectivités locales devraient participer activement à la promotion d'activités communautaires;
1. Les États membres veillent à ce que, dans un délai de trois ans à compter de la date visée à l'article 32, paragraphe 1, les producteurs, ou les tiers agissant en leur nom, atteignent les rendements de recyclage minimaux suivants: (a) recyclage de la totalité du plomb et d'au moins 65 % du poids moyen des matériaux contenus dans les piles et accumulateurs plomb-acide; (b) recyclage de la totalité du cadmium et d'au moins 75 % du poids moyen des matériaux contenus dans les piles et accumulateurs nickel-cadmium. (c) recyclage d'au moins 55 % du poids moyen des matériaux contenus dans les autres piles et accumulateurs usagés. 2. Les États membres rendent compte tous les ans, à compter des dates visées au paragraphe précédent, des objectifs de recyclage visés à l'article 18 ainsi que des rendements de recyclage visés au paragraphe précédent, effectivement atteints au cours de l'année civile. Cette information est transmise à la Commission au plus tard six mois après la fin de l'année de référence.

1. Les États membres veillent à ce que, dans un délai de trois ans à compter de la date visée à l'article 32, paragraphe 1, les producteurs, ou les tiers agissant en leur nom, atteignent les rendements de recyclage minimaux suivants: (a) recyclage de la totalité du plomb et d'au moins 65 % du poids moyen des matériaux contenus dans les piles et accumulateurs plomb-acide; (b) recyclage de la totalité du cadmium et d'au moins 75 % du poids moyen des matériaux contenus dans les piles et accumulateurs nickel-cadmium. (c) recyclage d'au moins 55 % du poids moyen des matériaux contenus dans les autres piles et accumulateurs usagés. 2. Les États membres rendent compte tous les ans, à compter des dates visées au paragraphe précédent, des objectifs de recyclage visés à l'article 18 ainsi que des rendements de recyclage visés au paragraphe précédent, effectivement atteints au cours de l'année civile. Cette information est transmise à la Commission au plus tard six mois après la fin de l'année de référence. Les rendements minimums de recyclage doivent faire l'objet d'évaluations régulières et être adaptés au progrès scientifique et technique dans le cadre de la procédure définie à l'article 30.
2.7

Réitère, à propos de la communication à l'examen, les considérations faites par le Comité des régions dans son avis (CdR 15/2003) sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: bilan de 5 années de stratégie européenne pour l'emploi» (COM(2002) 416 final) et sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: l'avenir de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) »Une stratégie pour le plein emploi et des emplois de meilleure qualité pour tous (COM(2003) 6 final), à savoir que: — tous les emplois se font et se défont à l'échelle locale; — les acteurs régionaux et locaux ont l'importante mission de fournir des services d'aide sociale, de formation et d'éducation afin de promouvoir l'emploi, de développer le marché local du travail, de créer et d'offrir eux-mêmes des emplois en leur qualité d'employeurs; — ils contribuent à bien des égards à l'entrée des jeunes, des femmes, des immigrés et des personnes âgées sur le marché du travail ainsi qu'à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes; — le rôle des acteurs locaux et régionaux dans l'intégration des personnes inactives est souvent central; — un taux d'emploi élevé constitue par ailleurs un objectif essentiel de la politique de développement au niveau local ainsi qu'une condition de base du maintien des services; — le partenariat entre les administrations publiques, les entreprises, les acteurs socio-économiques et les organisations non gouvernementales revêt une importance particulière pour intensifier la cohésion sociale, constituer un nouveau capital social et œuvrer à la création d'entreprises et d'emplois nouveaux, afin de rendre le marché du travail stimulant également pour les citoyens qui risquent d'en être exclus.