COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(92) 420 final 
Bruxelles, le 21 octobre 1992 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion d'un contingent 
tarifaire communautaire pour certains produits faits 
à la main (1993) 
Propos it ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion de contingents 
tarifaires communautaires pour certains tissus, velours 
et peluches, tissés sur métiers à main 
(1993) 
(présentées par La Commission) 
Sur le plan pratique, ce système s'appliquerait actuellement comme 
suit, suite à la suppression de la répartition entre les Etats 
membres : 
lorsque dans un Etat membre, les Imputations sous une position 
tarifaire concernée atteignent 10% du montant total attribué par 
le passé à cet Etat membre, celui-ci, sans toutefois s'opposer à 
la continuation des imputations, le fait savoir à la Commission 
qui le communique aux autres Etats membres, lesquels transmettent 
alors à la Commission, dans les plus brefs délais leur état 
d'imputation le plus récent sur la position tarifaire en cause; 
si sur la base du bilan relatif à cette position et établi par la 
Commission, le plafond est atteint, les imputations sur la 
position tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats 
membres; s'il n'est pas encore atteint, mais susceptible de 
l'être dans un proche avenir, les Etats membres notifient par 
télex à la Commission, une fois par semaine ou après chaque 
imputation d'un montant important, le total des imputations 
effectuées durant la semaine écoulée ou depuis la dernière 
communicat ion. 
4. Comme pour les exercices précédents, le bénéfice de ces contingents 
est réservé aux importations qui sont accompagnées d'un certificat 
déterminé. 
L, 
Proposi ci on uc 
RÈGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL 
du 
portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant 
certains produits faits à la main (1993) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, pour certains produits faits à la main, la 
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement 
à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en 
exemption de droits, d'un montant global qui, pour l'année 
199Î, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une 
valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits 
considéré; que l'admission au bénéfice de ce contingent 
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la 
présentation aux autorités douanières de la Communauté 
d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays 
de fabrication attestant que les marchandises concernées 
sont faites à la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er 
janvier 1993 le contingent tarifaire en question, à raison 
du volume retenu pour l'année 1992; 
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal 
et continu de tous les importateurs audit contingent et 
l'application, sans interruption, du taux prévu pour ledit 
contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de 
ce dernier ; qu'il convient de prendre les mesures nécessaires 
en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de ce 
contingent tarifaire, en prévoyant la possibilité pour les 
États membres de tirer sur le volume contingentaire les 
quantités nécessaires, correspondant aux importations réel­
les constatées ; que ce mode de gestion requiert une collabo­
ration étroite entre les États membres et la Commission; 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des 
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et 
représentés par l'union économique Benelux, toute opéra­
tion relative à la gestion du contingent peut être effectuée 
par l'un de ses membres, Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1993, les droits de 
douane applicables à l'importation de produtts figurant à 
l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un 
contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro 
d'ordre 09.0105, d'un volume correspondant à 10 540 000 
écus avec un montant maximal de l 200 000 écus pour 
chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée. 
2. Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux 
produits accompagnés d'un certificat reconnu par les auto­
rités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des 
modèles figurant à l'annexe II, délivré par l'une des instan­
ces reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe IH 
et attestant que les marchandises concernées sont faites à la 
main. Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées 
comme faites à la main par les autorités compétentes de la 
Communauté. 
3. Les règlements (CEE) n° 2779/78 (') et (CEE) 
n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contre-
valeurs en monnaies nationales des montants exprimés en 
écus. 
Article 2 
Le contingent tarifaire visé à l'article 1" est géré par la 
Commission, qui peut prendre toute mesure administrative 
utile en vue d'en assurer une gestion efficace. 
(>) JO n° L 333 du 30. 11. 1978, p. S. 
(2) JO n° L 33 du 4. 2. 1984, p. 2. 
EXPOSE DES MOTIFS 
Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du GATT, la 
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement, sous 
certaines conditions, dont la présentation d'un certificat de 
fabrication reconnu par les autorités compétentes, notamment à 
l'ouverture des contingents tarifaires suivants en exemption de 
droits: 
N'du tar i f douanier 
commun Désignation des marchandises Montant du 
cont ingent 
ex 5009 
ex 5509 
divers Tissus de soie ou de bourre de soie, 
tissés sur métiers à main 
Tissus de coton, tissés sur métiers 
à main 
Produits faits à la main (handicrafts) 1 000 000 uc 
1 000 000 UC 
5 000 000 uc 
avec un max. 
de 500 000 
uc par 
posit ion ou 
sous-posit ion 
tarifaire 
Pour tenir compte de divers éléments (déclaration d'intention 
concernant les relations commerciales avec certains pays asiatiques, 
demandes de certains pays bénéficiaires, adhésion de nouveaux Etats 
membres, adoption de la Nomenclature combinée et de l'écu), des 
modifications importantes ont été apportées au cours 
des années, tant en ce qui concerne les montants des contingents que 
les produits visés, qui ont amené la Communauté à ouvrir pour 1992, 
des contingents tarifaires à raison de 2 316 000 écus pour les tissus 
de soie, de 2 069 000 écus pour les tissus, velours et peluches de 
coton et de 10 540 000 écus, avec un maximum de 1 200 000 écus pour 
chaque code à six chiffres de la Nomenclature combinée, pour les 
produits faits à ia main retenus. 
- 2 
2. Les propositions ci-annexées ont pour but d'ouvrir les contingents 
tarifaires en question pour les produits et les montants retenus en 
dernier lieu, les conditions d'admission au bénéfice de ces 
contingents étant également inchangées. 
3. En ce qui concerne la fixation du butoir communautaire dont le 
montant pour chaque code â 6 chiffres de la NC ne peut dépasser le 
niveau de 1 200 000 écus, il y a Iieu de noter qui suit : 
Lors des réunions de consultation tenues les 9 avril et 15 avril 
1970, ce problème avait déjà été évoqué, et il était apparu que le 
dépassement dudit plafond pouvait, dans certains cas, causer des 
difficultés sur le marché des Etats membres. 
Toutefois, il avait été convenu que, dans un premier stade: 
des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées 
dans le règlement proprement dit, pour éviter un dépassement 
quelconque de ce plafond; 
les instances compétentes de tous les Etats membres 
collaboreraient étroitement avec les services de la Commission, 
afin de permettre de recourir à toute mesure adéquate au cas où 
un risque réel de dépassement du plafond en question viendrait à 
se mani fester. 
C'est ainsi qu'un accord unanime avait pu être obtenu au sujet de 
l'application provisoire d'un système de contrôle prévoyant, d'une 
façon générale, la fixation théorique d'un plafond national par 
position tarifaire, correspondant à 10% de la quote-part initiale de 
chacun des Etats membres et la transmission à la Commission, pour des 
périodes internes à déterminer selon les cas, de l'état d'utilisation 
des quotes-parts des Etats membres pour chacune des positions 
tarifaires. Le bilan communautaire dressé par les services de la 
Commission serait communiqué sans retard à tous les Etats membres; 
Article i 
Si un importateur présente dans un F.tat membre une 
déclaration de mise en libre pratique comprenant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par 
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par 
les autorités douanières, l'État membre concerné procède, 
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le 
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces 
besoins. 
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la 
Commission sans retard. Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo 
niblc du volume contingentaire, l'attribution est faite au 
prorata des demandes Les l.tats membres en sont informes 
par la Commission. 
Article 4 
Chaque État membre garantit aux importateurs des pro­
duits en question un accès égal et continu au contingent 
tant que le solde du volume contingentaire le permet. 
Artitlc S 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de 
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'Etat membre 
concerné, dans la mesure où le solde disponible le per­
met. 
Si un Liai membre n'utilise pas les quantités tirées, il les 
reverse des que possible dans le volume contingentaire. Les États membres et la Commission collaborent étroite 
ment afin d'assurer le respect du présent règlement 
Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le l1' janvier 1993 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
6 
ANNEXE/ 
Liste des produits prévue à l'article 1er paragraphe 1 
CodeNCC) Désignation des marchandises 
ex 4202 
4202 11 10 
4202 11 90 
4202 12 91 
4202 12 99 
4202 19 91 
4202 19 99 
4202 21 00 
4202 22 90 
4202 31 00 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 10 
4202 91 50 
4202 91 90 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
4202 99 10 
ex 4203 
4203 30 00 
4203 40 00 
4419 00 90 
ex 4420 
4420 10 11 
4420 10 99 
4420 90 91 
4420 90 99 Malles, valises et manettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes 
porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, 
appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et 
contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à 
main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, éruis à 
cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes 
pour flacons ou bijoux, boites à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants 
similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en 
matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité 
ou en majeure partie, de ces mêmes matières : 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres 
Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 
autres 
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitue ou en cuir verni 
en matières textiles 
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
en matières textiles 
autres 
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 
Contenants pour instruments de musique 
autres 
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 
Contenants pour instruments de musique 
autres 
pour instruments de musique 
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué : 
Ceintures, ceinturons et baudriers 
autres accessoires du vêtement 
Articles en bois pour la table ou la cuisine 
Bois marquetés et bois incrustes; coffrets, éenns et étuis pour bi|outeric 
ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres ob|cts 
d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du 
chapitre 94 : 
Statuettes et autres objets d'ornement, en bois 
') Voir codes Tant à l'annexe IV. 
*? 
Code NC (') 
ex 48 1 8 
4818 20 10 
4818 20 91 
4818 20 99 
4818 30 00 
4818 SO 00 
•1818 90 10 
4818 90 V0 
ex 4819 
4819 30 00 
ex 4823 
4823 60 10 
4823 60 90 
4823 70 90 
482J 90 90 
ex 5208 
ex 5208 5100 a 
ex 5208 59 00 
ex 5209 
ex 5209 51 00 à 
ex 5209 59 00 
ex 5212 
ex 5212 IS a 
ex 5212 25 
ex 5701 
5701 10 10 Désignation des marchandises 
Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, 
serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et campons hygiéniques, 
draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques 
ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, 
papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : 
Mouchoirs et serviettes à démaquiller 
en rouleaux 
Nappes et serviettes de table 
Vêtements et accessoires du vêtement 
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnes pour î.i 
vente au détail 
Bottes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate 
de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de 
magasin ou similaires : 
Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus 
Autres papiers, canons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose 
découpes à format; autres ouvrages en pite à papier, papier, carton, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de ceUulose : 
Plateaux, plats et assiettes 
autres 
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de cocon, d'un poids 
n'excédant pas 200 g/fn1 : 
— imprimés à la main selon le procédé • batik -
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de cocon, d'un poids 
excédant 200g/m': 
- imprimés a la main selon le précédé - batik « 
Autres ussus de coton : 
— imprimés k la main, selon le procédé « batik -
Tapis en matières textiles, a points noués ou enroules, même confectionnés: 
contenant en poids plus de 10% au total de soie ou de bourre de soie 
(schappe) 
•ô 
<! 
Code NCC) 
5701 90 10 
5701 90 90 
ex 5704 
5704 9000 
ex 5705 
5705 00 10 
5705 00 39 
5705 00 90 
5810 
5810 10 10 a 
5810 99 90 
ex 6101 
ex 6101 10 10 
ex 6102 
ex 6102 10 10 
ex 6110 
ex 6110 10 39 
ex 6110 1099 
ex 6201 
ex 6201 11 00 
ex 6201 92 00 
ex 6201 99 00 Désignation des marchandises 
de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du 
n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés 
d'autres matières textiles 
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni fïoqués, même 
confectionnés : 
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés : 
de laine ou de poils fins 
autres 
d'autres matières textiles 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
terie, pour nommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 : 
Manteaux, cabans, capes et anicles similaires : 
— Ponchos en poils fins 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
terie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 : 
Manteaux, cabans, capes et anicles similaires: 
— Ponchos en poils fins 
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les 
sous-pulls, en bonneterie : 
de poils fins : 
— Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) 
de poils fins : 
— Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour 
hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 62Q3 : 
de laine ou de poils fins : 
— Ponchos 
; de coton: 
— (') 
d'autres matières textiles : 
'••• ' ':!.' ... ... 
— (') 
(') Articles imprimés à la main selon le procédé « batik • 
1 
Code NC(') 
ex 6202 
ex 6202 I 1 00 
ex 6202 92 00 
ex 6202 99 00 
ex 6204 
ex 6204 12 00 
ex 6204 11 80 
ex 6204 29 90 
ex 6204 M 90 
ex 6204 39 90 
ex 6204 42 00 
ex 6204 44 00 
ex 6204 49 90 
ex 6204 51 00 
ex 6204 52 00 
ex 6204 53 00 
ex 6204 59 10 
ex 6204 59 90 Désignation dci m.irc~)i;iiidise<. 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons ci .irtic.les simil.ures, pour 
femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du M" 6204 
de lame ou de poils fins: 
- Ponchos et capes en laine 
- Ponchos en poils fins 
de coton : 
- (') 
d'autres matières textiles : 
- (') 
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, (upes, |upcs culottes, pantalons, 
salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes 
ou fillettes: 
de coton : 
- (') 
autres. 
- (') 
autres: 
- (M 
autres: 
- (') 
autres : 
- (>) 
de coton : 
- (») 
de fibres artificielles : 
- (2) 
autres : 
- (2) 
de laine ou de poils fins : 
- jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine 
de coton : 
- (2) 
de fibres synthétiques : 
- {*) 
de fibres artificielles : 
- (') 
autres: •'* ' 
- (') 
(*) Anidct tmprumH i U mam téton le procédé «batik*. 
(') Vêtement* imprime» a la main «don le procédé «baiik • 
AX> 
Code NCC) 
ex 6204 62 31 
ex 6204 62 33 
ex 6204 62 39 
ex 6204 62 59 
ex 6204 62 90 
ex 6204 63 18 
ex 6204 63 39 
ex 6204 63 90 
ex 6204 69 IS 
ex 6204 69 39 
ex 6204 69 50 
ex 6204 69 90 
ex 6205 
ex 6205 20 00 
ex 6205 90 10 
ex 6206 
ex 6206 30 00 
ex 6206 90 10 Désignation des marchandises 
en tissus dits «denim»: 
- <») 
en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés : 
- (') 
autres : 
- <!) 
autres: 
- (') 
autres: 
- <•) 
autres: 
- <') 
autres : 
- (') 
autres : 
- (») 
autres: 
- <») 
autres : 
- f1? 
autres : 
- (') 
autres : 
- <•) 
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets : 
de coton : 
- (') 
de lin ou de ramie : 
- 0) 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou 
fillettes : 
de coton: .. ' -
- (') 
de lin ou de ramie: » •• 
- (') 
(') Vêtements imprimés a la main selon le procédé «batik». 
V V-4 •• 4\ 
- ( 
Code Ni ( ' ! 
ex 6207 
ex 6207 91 00 
ex 6207 99 00 
ex 6208 
ex 6208 91 10 
ex 6208 99 00 
ex 6213 
6213 20 00 
6214 
6214 10 00 à 
6214 90 90 
6215 
6215 10 00 a 
6215 90 00 
ex 6217 
6217 10 00 
ex 6301 
6301 20 91 
6301 20 99 
6301 30 90 
6301 40 90 
6301 90 90 
ex 6302 
ex 6302 21 00 
ex 6302 51 10 
ex 6302 51 90 
ex 6302 91 10 Désignation des nurcliaridi 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de mm, pyi.mus. peignoirs de bain, 
robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets 
de coton : 
- (') 
d'autres matières textiles: 
- (') 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, |upons, 
slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de 
chambre et anicles similaires, pour femmes ou fillettes : 
Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires: 
- (') . 
d'autres matières textiles. 
Mouchoirs et pochettes : 
de coton 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, ci articles 
similaires 
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates 
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'ac­
cessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212: 
Accessoires 
Couvertures : 
entièrement de laine ou de poils fins 
autres 
autres 
autres 
autres 
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine 
de coton : 
- (2) 
mélangé avec du lin: 
- <*> 
autre: 
- {*) 
mélangé avec du lin : 
-- (') 
(') Vêtements imprimés a la main selon le procédé «batik». 
(') Anicles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé «batik». 
Il 
- '4 _ 
CodeN^C) 
ex 6302 91 90 
ex 6303 
ex 6303 91 00 
ex 6303 99 90 
ex 6304 
ex 6304 19 10 
ex 6304 92 00 
ex6307 
63071090 
6307 90 99 
ex 6406 
64061011 
64061019 
6406 10 90 
6406 20 10 
6406 20 90 
6406 9100 
6406 99 30 
6406 99 50 
6406 99 90 
ex 6505 
ex 6505 90 11 
ex 650.5 90 19 Désignation des marchandises 
- (») 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit: 
de coton : 
- («) 
autres: 
- doubles rideaux en laine 
Autres anicles d'ameublement, à Pexcfusion de ceux du n° 9404 : 
de coton : 
- {») 
autres qu'en bonneterie, de coton : 
- («) 
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements: 
autres 
autres 
Parties de chaussures-, semelles intérieures amovibles» talonnettes et articles 
similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs par­
ties: . 
Dessus 
Panics de dessus 
en autres matières 
en caoutchouc 
en matière plastique 
en bois 
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à 
d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures 
Semelles intérieures et autres accessoires amovibles 
autres 
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de 
dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en 
bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même 
garnis: . 
en bonneterie foulée ou feutrée : 
- Bérets en laine 
autres: 
- Bérets en laine 
(•} Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik ». 
n 
- tf _ 
Code NC (') 
6602 00 00 
ex 6802 
ex 6802 91 00 
ex 6802 92 00 
ex 6802 93 90 
ex 6802 99 90 
7418 
7419 
ex 8308 
ex 8308 90 00 
ex9H3 
911390 10 
ex 9113 90 90 
9403 
ex 9405 
9405 10 91 
9405 10 99 
9405 20 99 
9405 40 99 
9405 50 00 Designation des marchandises 
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires 
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et 
ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du n" 6801 , cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même 
sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris 
l'ardoise), colorés artificiellement : 
Marbre, travertin et albâtre: 
— sculptés 
Autres pierres calcaires: 
— sculptées 
Granit: 
— sculpté 
autres: 
— sculptées 
Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et 
leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre 
Autres ouvrages en cuivre 
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, 
œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
sures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements, 
rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes 
découpées, en métaux communs: 
autres, y compris les parties: 
— Perles et paillettes découpées, en métaux communs 
Bracelets de montres et leurs parties: 
en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 
— en tissus 
Autres meubles et leurs parues 
Appareils d'éclairage (y compris les projeteurs) et leurs parties, non dénom­
més ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage 
fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: 
des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence 
Appareils d'éclairage non électriques 
,4 
_ s _ 
CodeNCC) 
9405 60 99 
9405 99 90 
ex 9502 
ex 9502 10 10 
ex 9502 10 90 
ex 9503 
9503 30 10 
9503 49 10 
ex 9503 50 00 
9503 60 10 
ex 9503 90 10 
ex 9503 90 99 
ex 9601 
9601 10 00 
9601 90 90 
9602 00 00 Désignation des marchandises 
en autres matières 
autres 
Poupées représentant uniquement l'être -humain : 
en matière plastique: 
— Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du 
pays d'origine 
en autres matières: 
— Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du 
pays d'origine 
Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, 
animés ou non; puzzles de tout genre: 
en bois 
en bois 
Instruments et appareils de musique-jouets: 
— en bois 
en bois 
Armes-jouets: 
— en bois 
en autres matières : 
— en bois 
Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, nacre et autres matières 
animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les 
ouvrages obtenus par moulage): 
Ivoire travaille et ouvrages en ivoire 
autres 
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces 
matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en 
gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés 
ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, 
autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie 
ANEXO If BILAG II - AN HANG II - I1APAPTHMA II - ANNEX II - ANNEXE II - A LLEGA TO II - HI J l. AGE II ANEXOII 
MODELO DE CERT1FICADO DE FABRICACIÔN 
MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT 
MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINICUNC 
YnOAEITMA niETOnOIHTIKQN KATAEKEYHL 
MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE 
MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION 
MODELLO DI CERT1FICATO Dl FABBRICAZIONE 
MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING 
MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO 
/(> 
2 Ê 
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Q) g 
to 2 1 l.xportarJor (Nombre, (iuuccioti cample a, pais^ 
3 Destinatarlo (Nombre, direcci6n completa, pals) 
6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte '? .ivJl'inlOm •J0000 
i 
CERTIFICADO 
RELATIVO A DETERIKHNADOS PRGBUCTOS HECHOS A MANO 
(HANDICRAFTS) 
expedido para la obtenciôn del beneficio del 
règimen arancelario preferencial en la 
Comunidad Econômica Europea 
4 Pais de fabricaciôn 5 Pais de destino 
7 Oatos suplementarios 
8 Marcas y numeraciôn - numéro y naturaleza de los bultos -
DESIGNACIÔN DETALLADA DE LAS MERCANCIAS 9 Cantidad 
(') 10 Valor 
FOB (J) 
11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE 
El abajo firmante certifica que el envio descrito mâs arriba contiene exclusivamente productos 
hechos a mano por la artesania rural del pais indicado en la casilla n° 4. 
12 Autoridad competente (Nombre, direcci6n completa, 
pais) 
(Firma) (Sclio) n 
1 i.ksportor (navn. luldstaendig adresse:, land) 
3 Modtager (navn, fuldstaendig adresse, land) '? Nutniiu.'i 00000 
CERTIRKAT 
VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER 
(HANDICRAFTS) 
udstedt med henblik pâ opéelse af praefe-
rencetoldbehandling i Det Europaeiske 
Okonomiske Faellesskab 
4 Fremstillingsland 5 Bestemmelsesland 
6 Sted og dato for indskibning — transportmiddel 7 Supplerende oplysninger 
8 Marker og numre - Antal kolli og deres art - N0JE BESKRIVELSE AF VARERNE 9 Maengde (' 10 Vaerdi 
fob (2) 
11 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PÂTEGNING 
Undertegnede erklaerer, at ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder kunsthàndvaerksprodukter 
fremstillet af landsbyhàndvaerkere i det land, der er anfort i rubrik nr. 4. 
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51 
JO <? 12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land) 
Sted Dato 
(Underskrift) (Stempel) /I 
1 Auslunror (UyiiK:, voilstancmti: /•>• .se.ii.-:lt i ;«ui) 
3 Empfânger (Name, vollstàndige Anschrift, Land) 2 Nominee 
BESCHEINIGUNG 
FUR BEST1MMTE HANDGEARBEITETE WAREN 
(HANDICRAFTS) 
ausgestellt fiir die Zulassung zur zoll-
tariflichen Vorzugsregelung in der 
Europaischen Wirtschaftsgemeinschaft 
4 Herstellungsland 5 Bestimmupgsland 
6 Ort und Datum der Verschiffung - Befôrderungsmittel 7 Zusâtzliche Angaben 
0) 
E 
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Si 
O c . <o 
o> c 
"5 a> 8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstucke 
GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE 9 Menge(') 10 Wert 
fob («) 
11 SICHTVERMERK DER ZUSTÀNDIGEN BEHÔRDE 
Der Unterzeichnende bescheinigt, daB die vorstehend bezeichnete Sendung ausschlioftlich in ISndlichen Handwerks-
betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes handgearbeitete Waren enthalt. 
3 ro 
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(Unterschrift) (Stempeli 'tf 
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I 
3 napaAf|n"ir|<; (6vona, rUi'ipric; 6ieu(3uv<rn, X^PQ) 
6 Tbnoc; KQI xpovoAoYfa anooioAite — M6oo peTa<J>op6q ;• Apiijpc; > 
1 i 
niZTOnOIHTIKO 1 
OZON A4>OPA OPIZMENA RPOÏONTA XEIPOTEXNIAZ 
(HANDICRAFTS) 
napa5i5eTai yia va xPno'PeùoEI Y'a THv eniTEu^q Tqq 
anoAapqç TOU npoTipqoiaKoû 5aopoAoYiKoù KaSeoTÛToq 
Tqç EupumaÏKqq OiKovojJiKqq KoivôîqTaç 
• 
4 X<opa KaTaoKeuqc; 5 Xcopa npoopionoû 
7 ZupnAqpiopaTiKà oioixeia 
8 Zqpefa KCU apt6po( — ApiGpôç Kai eiôoç tcov ôepàiaw — 
AEnTOMEPHI nEPIfPAOH TON EMnOPEYMATON 9 flooô-
TqTQ (') 10 AÇi'a 
fob (') 
11 EniKYPOIH THI APMOAIAZ YflHPEZIAI 
0 unoYeYpappévoç ntOTonoie( ÔTI q anooToAq^ pe Tqv napanûvco neptYpa«J>f| nepiéxei anoKAeiOTiKâ npoïôvTQ 
XetpoTexvi'aq anô otKOTexviieq iqç xûpaq nou ava<t>épeTat OTO TeipâYwvo apiB. 4. 
r 
r 
12 App66ta unqpeofa (6vopa, nAi^pqq 6ieG6uvoq, xwpa) 
i > 
> (YnoYpa<J»h) (I<t>paYfôa) 
1 Exporter (Name, lull address, country) 
3 Consignee (Name, full address, country) y Nuinlx't 00000 
CERTIFICATE 
IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS 
(HANDICRAFTS) 
issued with a view to obtaining the 
benefit of the preferential tariff 
regime in the European Economic Community 
4 Country of manufacture 5 Country of destination 
6 Place and date of shipment — means of transport 7 Supplementary details 
8 Marks and numbers - Number and kind of packages — 
DETAILED DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity («) 10 FOB 
value (?) 
2o 
E A 
5> o 
c c 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY 
I, the undersigned, certify that the consignment described above contains only handicraft products (handicrafts) 
of the cottage industry of the country shown in box No 4. 
12 Competent authority (Name, full address, country) 
At ., on 
(Signature) (Seal) It 
'XtiOtUilcu; [IL '•>. .ni•• :.-. • "H :' N:in' ;,-
3 Destinataire (Nom, adresse complète, pays) 
6 Lieu et date d'embarquement moyen de transport CERTIFICAT 
CONCERNANT CERTAINS PRODUIT ; FAITS À LA 
(HANDICRAFTS) 
délivré en vue de l'obtention du bénéfice 
du régime tarifaire préférentiel dans la 
Communauté économique européenne MAIN 
4 Pays de fabrication 5 Pays de destination 
7 Données supplémentaires 
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O) 
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12 
Q> 8 Marques et numéros — nombre et nature des colis 
DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES 9 Quantité (• 10 Valeur 
fob (?) 
11 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus 
l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4. contient exclusivement des produits faits à la main par 
V-
1 Lsportatore (nome:. uuini//o . <XI)(JI*:UJ. paese) 
3 Destinatario (nome, indirizzo complète paese) NllMH'IO 00000 
CERTIFICATO 
RELATTVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO 
(HANDICRAFTS) 
rilasciato per ottenere il beneficio del 
regime tariffario preferenziale nella 
Comunrta economica europea 
4 Paese di fabbricazione 5 Paese di destinazione 
6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto 7 Dati supplemental! 
8 Marche e numeri - Numéro e natura dei colli - DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI 
o 
O 
£ 
•c* «5 9 Quantité (') 10 Valore 
fob (?) 
11 VTSTO DELL'AUTOFHTÀ COMPETENTE 
II sottoscritto certifica che la partita deserttla sopra contiene esclustvaraente dei prodotti fatti a mano dall'artigianato 
rurale del paese indicato neHa casella n. 4. 
3 TO 
C O 
C S 
3 S 
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1 l'xpotlciir tnariiii. .oHrcK 
3 Geadresseerde (naam, volledig adres, land) 
6 Plaats on datum van inscheping — vervoermiddel ',' Muinmrr 
CERTIRCAAT j 
BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID \ 
VERKREGEN PRODUKTEN | 
(HANDICRAFTS) 
afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen 
van het regime der tariefpreferenties in de 
Europese Economische Gemeenschap 
4 Land van vervaardiging 5 Land van bestemming 
7 Bijkomende gegevens 
» o 
p o a °-« o » o 
II 
£€ 8 Merken en nummers — aantal en soort der colli — 
NAUWKEURIGE OMSCHRIJV1NG VAN DE GOEDEREN 9 Hoeveel-
heid (•) 10fob-
waarde 
11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORrTEIT: 
Ik.ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke ten plattelande 
met handenarbeid in de huisindustrie zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4. 
12 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres. land) 
Te de 
(Handtekening) (Stempel) tk 
1 I xpoitaeiejr (Nome, endereço completo, pai;, 
3 Destinatàrio (Nome, endereço completo, pais) 7 Numéro 00000 
CERTIFICADO 
RELATIVO A CERTOS PR0DUT0S FEITOS À MÀ0 
(HANDICRAFTS) 
emitido tendo em vista a obtençào 
do beneficio do regime pautal preferencial na 
Comunidade Econômica Europeia 
4 Pais de fabrico 5 Pais de destino 
6 Lugar e data de embarque - meio de transporte 7 Dados suplementares 
8 Marcas e numéros - numéros e natureza dos volumes -
DESIGNAÇÀO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS 9 Quantidade 10 Valor 
FOB (3) 
11 V4STO DA AUTORtDADE COMPETENCE 
Eu, abaixo assinado, certificoque a eneomenda aeima descrita coniem exetustvamente produtos feitos 
à mâo pelo artesa«ato rural do pais indicado m casa n° 4 
eu 
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S z 12 Autoridade compétente (Nome, endereço completo, 
pais) 
(Assinatura) (Selo) l* 
ANEXO m HIE AC III - AN H AN G III 
ALLEGATO 111 nAPAPTHMA HI — ANNEX 111 
B1JLAGE III — ANEXO 111 ANNEXE III 
Pais dc fabncaci6n Autoridad competence 
Fremstillingsland Kompetent myndighed 
Herstellungsland Zustandige Behorde 
Xebpa KataoKcuric; Apu66ia urrnpeata 
Country of manufaaure Competent authority 
Pays de fabrication Autorite competente 
Paese di fabbricazione Autorita competente 
Land van vervaardiging Bevoegde autofiteit 
Pais de fabrico Autoridadc competente 
India 
Indien 
Indien 
Iv6ia 
India All India Handicrafts Board 
Inde 
India 
India 
India 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
notKHJT&v 
Pakistan Export Promotion Bureau 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Paquistao 
Tailandia 
Thailand 
Thailand 
TdiX6v6ri 
Thailand 
Thaïlande 
Tailandia 
Thailand 
Tailandia 
Indonesia 
Indonésien 
Indonésien 
Ivôovriaia 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Filipinas 
Philippinerne 
Philippinen 
OiXtrtnivet; 
Philippines 
Philippines 
Filippine 
Filippijnen 
Filipinas 
Iran 
Iran 
Iran 
Ipdv 
Iran 
Iran 
Iran 
Iran 
Irlo Department of Foreign Trade 
Ministerio de Comercio y de Cooperativas 
Ministeriet for handel og kooperativer 
Ministerium fur Handel und Genossenschaften 
Ynoupyrio Eunopioo Kai LuveTaipiojKbv 
Department of Trade and Cooperatives 
Ministère du commerce et des coopératives 
Ministero del commercio e délie cooperative 
Ministerie van Handel en Coôperatieven 
Ministerio do Comércio t das Cooperativas 
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA) 
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI) 
Pais de fabncacioii 
Fremstillingsland 
Herstellungsland 
Xebpa KaraoKtunt; 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricaztone 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Lpi AdvKa 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay 
OupouyouÔT] 
Uruguay-
Uruguay 
Uruguay 
Uruguay 
Uruguai 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesch 
MnayKXavrèe; 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Laos 
Laos 
Laos 
A6oç 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Ecuador 
Ecuador 
Ecuador 
Ion.uepiv6c, 
Ecuador 
Equateur 
Ecuador 
Ecuador 
F.quador 
Paraguay 
Paraguay 
Paiaguay 
Ilapayouân, 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
Paraguay 
Parnguai Aurondad compétente 
Kompetent myndighcd 
Zusiândige Behôrde 
Apuôôta onripcoiQ 
Competent authority 
Autorité compétente 
Autorita competence 
Bevoegde autoriteit 
Autoridadc compétente 
Sri Lanka Handicrafts Board 
Dite-Lciôn general de comercio exterior 
Export Promotion Bureau 
Service national de l'artisanat et de l'industrie 
Ministcrio de mdustna, comercio e mtegraciôu 
Ministeno de- mdustna y comercio 
Pais de fabncacion 
Frcmstillingsland 
Herseellungsland 
Xcopa KataoKcufie; 
Councry of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazionc 
Land van vervaardiging 
Pais de fabrico 
Panama 
Panama 
Panama 
riavaiiàc; 
Panama 
Panama 
Panama 
Panama 
Panami 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
EX laXPaôôp 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
El Salvador 
Malasia 
Malaysia 
Malaysia 
MaXatoia 
Malaysia 
Malaysia 
Malaysia 
Maleisic 
Malâsia 
Bolivia 
Bolivia 
Bolivien 
BoXiBict 
Bolivia 
Bolivie 
Bolivia 
Bolivie 
Bolivia 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Ovôoûpa 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Peru 
Peru 
Peru 
riepocj 
Peru 
Pérou 
Peru 
Peru 
Peru Aucoridad competence 
Kompetent myndighed 
Zustândige Behôrde 
ApuôSia unripcoia 
Compeeenc authority 
Autorité compétente 
Autontà compétente 
Bevocgde autoriceit 
Autoridadc compétente 
Câmara de comercio e industrias de Panama 
interior y exterior Direcciôn de comercio 
Direcciôn de comercio internacional 
Malaysian Handicraft Development Corporation 
Ministerio de industria, comercio y turismo 
pequena industria y artesania Instituto boliviano de 
Direcciôn general de comercio exterior 
Ministerio de industria y turismo 
Pais de fabrication 
Irernstillingsland 
Herstellungsland 
Xebpa KatooKcunc, 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pais dc fabnco 
Chile 
Chile 
Chile 
XiXr) 
Chile 
Chili 
Cile 
Chili 
Chile 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
FouatqiaXa 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Argentina 
Argentina 
Argentinicci 
ApyevTtvfi 
Argencina 
Argentine 
Argentina 
Argentinie 
Argentina 
Mexico 
Mexico 
Mexiko 
MeÇitcô 
Mexico 
Mexique 
Messico 
Mexico 
Mexico 
drasi I 
tirasi lien 
Brasi Lien 
Brazil 
Brési I 
Brasi le 
Brasi lie 
Brasi I Auiondad compétente 
Kompctcnt myndighed 
Zustandtge Bchorde 
Apuôôia unrçpeoia 
Competent authority 
Autoncé compétente 
Autorità compétente 
Bevocgde autoriteit 
Autoridade compétente 
Servicio de coopcraciôn téenica (SERCOTEC) 
Direction de comercio interior y exterior 
Secrctaria dc Estado y comercio y negociacioncs cconômicas mter-
nacionalcs 
Secretano de comercio 
Conselho Nacional de Associaçoes 
Comerciais - CONASC SCS-Ed. 
Palâcio do Comercio 
1 Andar 70318 - Brasilia DF 
ANEXO IV — B1LAG IV - ANHANG IV UAPAPTHMA IV — ANNEX IV 
ANEXO IV ANNEXE IV - ALLEGATO IV - BljLAGE IV -
Numero de orden 
Lobenummer 
Laufendc Nummer 
Aut;u>v apiGucx; 
Order No 
Numero d'ordre 
Numero d'ordine 
Volgnummer 
Numero de ordem 
09.0105 C6digo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KÛ>6IKÔ<; £0 
CNcode 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
4202 11 10 
42021190 
4202 12 91 
4202 12 99 
4202 19 91 
4202 19 99 
4202 21 00 
4202 22 90 
4202 3100 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 10 
4202 91 50 
4202 9190 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
4202 99 10 
4203 30 00 
4203 40 00 
4419 00 90 
4420 1011 
4420 10 19 
4420 90 91 
4420 90 99 
4818 20 10 
4818 20 91 
4818 20 99 
4818 30 00 
4818 50 00 
4818 9010 
4818 90 90 
4819 30 00 
4823 60 10 
4823 60 90 
4823 70 90 
4823 90 90 
5208 5100 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 5100 
5209 52 00 
5209 59 00 
5212 15 10 Codigo Taric 
Taric-kode 
Tarie-Code 
KCOOIKÔC; Tarie 
Tarie code 
Code Tarie 
Codice Tarie 
Tarie-code 
Côdigo Tarie 
• 10 
• 10 
•10 
• 10 
* 10 
• 10 
• 10 
* 10 
* 10 
• 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
• 10 
* 10 
* 10 
• 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
'• 10 
MO 
* 10 
• 10 
* 10 
*10 
* 10 
• 10 
* 20 
• 11 
•91 
• 11 
* 91 
* 11 
* 91 
• 11 
* 91 
* 11 
* 91 
• Il 
•91 
• 11 
*91 
• 11 
•91 
• 11 
•91 
• 11 
•91 Numero de orden 
Lebenummer 
Laufende Nummer 
Aûc,cov ctpiOuôc; 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro d'ordine 
Volgnummer 
Numéro de ordem 
09.0105 Codigo NC 
KN-kode 
KN-Codc 
KU>6CK6<; LO 
CNcode 
CodeNC 
Cod ice NC 
GN-code 
Codigo NC 
5212 15 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
5701 10 10 
5701 90 10 
5701 90 90 
5704 90 00 
5705 00 10 
5705 00 39 
5705 00 90 
5810 10 10 
5810 10 90 
5810 91 10 
5810 9190 
5810 92 10 
5810 92 90 
5810 99 10 
5810 99 90 
6101 10 10 
6102 10 10 
6110 10 39 
6110 10 99 
6201 11 00 
6201 92 00 
6201 99 00 
6202 1100 
6202 92 00 
6202 99 00 
6204 12 00 
6204 22 80 
6204 29 90 
6204 32 90 
6204 39 90 
6204 42 00 
6204 44 00 
6204 49 90 
6204 51 00 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 
6204 59 90 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 39 
6204 62 59 
6204 62 90 
6204 63 18 
6204 63 39 
6204 63 90 
6204 69 18 
6204 69 39 
6204 69 50 
6204 69 90 C6digo Taric 
Taric-kode 
Taric-Code 
KCI>OIK6C. Taric 
Taric code 
Code Taric 
Codice Taric 
Taric-code 
Codigo Taric 
• 11 
•91 
* 11 
•91 
• 11 
'91 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 11 
• 10 
• 10 
• 10 
• TO 
• 10 
•10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
•20 
• 10 
• 10. 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
* 10 
* 10 
• 10 
* 11 
* 10 
• 10 
•• 10 
* 10 
• 10 
* 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
• 10 
* 10 
• 10 
* 10 
• 10 
3 
- I -
Numéro de ordcn 
Lebcnummer 
Laufendc Nummer 
Aùc,wv apiOuôc, 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro d'ordine 
Volgnummer 
Numéro de ordem 
09.0105 (.odigo N(. 
KN kode 
KN-Code 
KeoôiKÔc, IX) 
CNcode 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Codigo NC 
6205 20 00 
6205 90 10 
6206 30 00 
6206 90 10 
6207 91 00 
6207 99 00 
6208 91 10 
6208 99 00 
6213 20 00 
6214 1000 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
6214 90 90 
6215 1000 
6215 20 00 
6215 90 00 
6217 10 00 
6301 20 81 
6301 20 99 
6301 30 90 
6301 40 90 
6301 90 90 
6302 21 00 
6302 51 10 
6302 51 90 
6302 91 10 
6302 91 90 
6303 91 00 
6303 99 90 
6304 19 10 
6304 92 00 
6307 10 90 
6 307 90 99 
6406 10 11 
6406 10 19 
6406 10 90 
6406 20 10 
6406 20 90 
6406 91 00 
6406 99 30 Codigo Tarie 
Taric-kode 
Tarie-Code 
KCOÔIICÔC, Tarie 
Tarie code 
Code Tarie 
Codice Tarie 
Tarie-code 
CeSdigo Tarie 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
11 
19" 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
91 
21 
29 
10 
10 
10 
10 
10 
91 
h 31 
1 10 
' 10 
' 10 
1 91 
' 10 
' 10 
' 10 
• 10 
' 10 
' 10 
' 10 Numéro de ordcn 
Lebenummer 
Laufendc Nummer 
Aût,it>v apiôuôc, 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro d'ordine 
Volgnummer 
Numéro de ordem 
09.0105 Codigo N( 
K,M kode 
KN Code 
KWÔKÔC. EO 
CN code 
Code NC 
Cod.ce NC 
G N -code 
Codigo NC 
6406 99 50 
6406 99 90 
6505 90 11 
6505 90 19 
6602 00 00 
6802 91 00 
6802 92 00 
6802 93 90 
6802 99 90 
7418 10 00 
7418 20 00 
7419 1000 
74 19 91 00 
74 1 9 99 00 
8 30S 90 00 
911390 10 
911 3 90 90 
9403 30 11 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 00 
9403 50 00 
9403 60 10 
9403 60 30 
9403 60 90 
9403 80 00 
9403 90 30 
9403 90 90 
9405 10 91 
9405 10 99 
9405 20 99 
9405 40 99 
9405 50 00 
9405 60 99 
9405 99 90 
9502 10 10 
9502 10 90 
9503 30 10 
9505 49 10 
9503 50 00 
9503 60 10 
9503 90 10 
9 503 90 99 
9601 10 00 
9601 90 90 
9602 00 00 Codigo Tarie 
Tsnc-kode 
1 anc-Code 
Kiooiicoc, Tanc 
Tanc code 
Code Tarie 
Codice Tanc 
Tarie-code 
Codigo Tanc 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
11 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
' 10 
: 10 
' 11 
! 10 
' 10 
" 10 
: 10 
: 10 
Propos"! c i on de 
RÈGLEMENT (CEE) N° /V^ DU CONSEIL 
du 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains 
tissus, velours et peluches, tisses sur métiers à main (199 3 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de 
soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à 
main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à 
l'ouverture de contingents tarifaires communautaires 
annuels, en exemption de droits, dans la limite pour chacun 
d'eux d'une valeur (valeur en douane) qui, pour l'année 
199 2 s'est élevée à 2 316 000 écus pour les tissus de soie et 
à 2 069 000 écus pour les tissus de coton ; que l'admission 
au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires 
est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat 
de fabrication reconnu par les autorités compr entes de la 
Communauté, à l'apposition d'un cachet at :é par ces 
autorités au début et à la fin de chaque pièce et u transport 
oirect entre le pays de fabrication et la Comm nauté ; qu'il 
convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 19S5, les contin­
gents tarifaires en question, à raison de volumes retenus 
pour l'année 199^; 
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal 
et continu de tous les importateurs auxdits contingents et l'application, sans interruption, du taux prévu pour lesdits 
contingents à toutes les importations jusqu'à épuisement de 
ces derniers; qu'il convient de prendre les mesures nécessai­
res en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de 
ces contingents tarifaires, en prévoyant la possibilité pour 
les États membres de tirer sur les volumes contingentaires 
les quantités nécessaires, correspondant aux importations 
réelles constatées; que ce mode de gestion requiert une 
collaboration étroite entre les États membres et la Commis­
sion ; 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des 
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et 
représentés par l'union économique Benelux, toute opéra­
tion relative à la gestion des contingents peut être effectuée 
par l'un de ses membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1993, les droits de 
douane applicables à l'importation des produits désignés 
ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de 
contingents tarifaires communautaires indiqués en regard : 
Numéro 
d'ordre 
09.010K Code NCC) 
ex 5007 
5803 
ex 5803 9010 
ex 5208 
ex 5209 Désignation des marchandises 
Tissus de soie ou de déchets de soie : 
— tissés sur métiers à main 
Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806: 
— — de soie ou de déchets de soie : 
— — — tissés sur métiers à main 
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un 
poids n'excédant pas 200 g/m2: 
— tissés sur métiers à main 
tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un 
poids excédant 200 g/m2 : 
— tissés sur métiers à main Volume du 
contingent 
(en écus) 
} 2 316 000 Droit 
concingencairc 
(en %) 
n 
Numéro 
d'ordre 
09.0103< (ode N(. (*) 
rx 5210 
ex 5211 
ex 5212 
5801 
ex 5801 21 00 
ex 5801 22 00 
ex S801 li 00 
ex 5801 24 00 
ex 580» 25 00 
ex 5801 26 00 
5803 
ex 5803 10 00 Désignation des marchandises 
I issus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquemene avec des fibres synthcti 
ques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: 
-• tissés sur métiers à main 
Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids4 de coton, 
mélanges principalement ou uniquement avec des fibres synthé­
tiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2: 
— tissés sur métiers à main 
Autres tissus de coton: 
— tissés sur métiers à main 
Velours et peluches tissés ec tissus de chenille, autres que les 
articles du n° 5806: 
— de coton : 
— — Velours et peluches par la trame, non coupés: 
— — — tissés sur métiers à main 
- — Velours et peluches par la trame, non coupes, côtelés 
- — tissés sur métiers à main 
autres velours et peluches par la trame 
— tissés sur métiers à main 
— — Velours ec peluches par la chaîne, épingles: 
— — -— tissés sur métiers à main 
Velours et peluches par la chaîne, coupés: 
— - •— tissés sur métiers à main 
•— Tissus àc chenille: 
— — tissés sur métiers à main 
I issus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806 : 
— de coton : 
— — tissés sur métiers à main Volume du 
coneingeni 
(en ecus) 
} 2 069 000 iiiiiiigenijne 
(en "/„) 
(") Voir codes Tarie i l'annexe III. 
b) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet 
agréé par ksdttcs autorités ou, à titre dérogatoire, un 
plomb agréé par ks autorités du pays de fabrication 
apposé sur chaque pièce ; 
2.. Four l'application du présent règlement, sont considé­
rés comme : 
a) roétkrs a main: les méneis qui, pour la fabrication des 
tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des 
mains ou des pieds , 
b) valeur en douane: la valeur telle qu'elle est définie par la 
réglementation communautaire en la matière 
3. Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux 
tissus, velours et peluches: 
a) accompagnes d'un certificat de fabrication reconnu par 
les autorités compétentes de la Communauté écono­
mique européenne et conforme à l'un des modèles 
figurant à l'annexe I, vise par l'une des autorités recon 
nues du pays de fabrication figutant à l'annexe II ; c) transportés directement entre le pays de fabrication ci la 
Communauté économique européenne 
4. A cet égard, sont considérées comme.- transporters 
directement 
a) les marchandises dont le transpott s'effectue sins 
emprunt du territoire d'un pays non membre des (.oui 
munautés européennes. 11 est précisé que les escales 
faites dans les ports de pays non membres des Commu­
nautés européennes ne sont pas interruptives du trans 
port direct à condition que les marchandises ne fassent 
pas l'objet de transbordement lors de ces escales, 
b) les marchandises dont le transport s'effectue avec 
emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non 
•J* 
membres des Communautés européennes, ou transbor­
dement dans un tel pays, pour autant que la traversée 
de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplis­
sent sous le couvert d'un titre de transport unique établi 
dans le pays de fabrication. Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de 
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'État membre 
concerné, dans la mesure où le solde disponible le per­
met. 
3. Les règlements (CEE) n° 2779/78 (>) et (CEE) 
n° 289/84 (2) sont applicables pour le calcul des contreva-
leurs en monnaies nationales des montants exprimés en 
écus. 
Article 2 
Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par 
la Commission, qui peut prendre toute mesure administra­
tive utile en vue d'en assurer une gestion efficace. Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les 
reverse dès que possible dans le volume contingentaire 
correspondant. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo­
nible du volume contingentaire, l'attribution est faite au 
prorata des demandes. Les États membres en sont informés 
par la Commission. 
Article 4 
Article 3 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique comprenant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par 
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par 
les autorités douanières, l'État membre concerné procède, 
par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le 
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces 
besoins. Chaque État membre garantit aux importateurs des pro­
duits en question un accès égal et continu aux contingents 
tant que le solde du volume contingentaire correspondant 
le permet. 
Article S 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la 
Commission sans retard. Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
(') JO n° I. 333 du 30. 11. 1978, p. 5. 
(2) JO n° I. .3.3 du 4. 2. 1984, p. 2. 
tf 
ANEXO I HILAG I ANHANG I I1APAPTHMA I - ANNEX I ANNEXE I - ALLEGA TO I - liUI.AGE I - ANEXO I 
MODELO DE CERT1FICADO DE FABRICACIÔN 
MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT 
MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG 
YnOAEITMA niETOnOIHTIKftN KATAEKEYHr 
MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE 
MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION 
MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE 
MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING 
MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO 
V 
3 Desîinatario (Nombre, dirocciôn compléta, pais) CERTIFICADO 
RELATIVO A LOS PRODUCTOS DE SEDA O DE ALGODON 
TEJIDOS EN TELARES A MANO 
expedido para la obtenciôn del beneficio del 
regimen arancelario preferenciat en la 
Comunidad Econômica Europea 
4 Pais de fabricaciôn 5 Pais de destino 
6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte 7 Datos suplementarios 
8 Marcas y numeraciôn - numéro y naturaleza de los bultos -
DESIGNACIÔN DETALLADA DE LAS MERCANCIAS 9 Cantidad 
O 10 Valor 
FOB O 
11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE 
El abajo firmante certifica que el envlo descrito mâs arriba contiene exclusivamente productos 
textiles fabricados en telares a mano por la artesanla rural del pais indicado en la casilla n° 4; 
— cada pieza esta provista de principio y al final, de un sello autorizado (3 
de un plomo n° (3) 
(Firma) (Sello) 
M 
1 Lksportot (nnvri. luldstaineJiej aeJn.'sso, I.HKJ 
3 Modtager (navn, fuldstaendig adresse, land) '2 Numnie;r 00000 
0 ŒRTIRKAT 
VEDR0RENDE HANDV/EVEDE PRODUKTER AF SILKE 
ELLER BOMULD 
udstedt med henblik pâ opnàelse af praefe-
rencetoldbehandling i Det Europaeiske 
Okpnomiske Faellesskab 
4 Fremstillingsland 5 Bestemmelsesland 
6 Sted og dato for indskibning — transportmiddel 7 Supplerende oplysninger 
8 Maerker og numre - Antal kollt og deres art - N0JE BESKRJVELSE AF VARERNE 9 Maengde (') lOVaërdi 
fob (') 
S 
9 
E 
J? S 
§5 
ES» 11 DEN KOMPETEMTE MWDKSHEDS PÀTEGNING 
Unctertegnede erklaerer, at: 
— oventor beskrevne forsendelse udehjkkende indehokter hàndvœvede predtikter fremsttllet af landsbyhâhdvaerkere 
i det land, der er antert i rubrik nr. 4 
— hvert stykke er: 
— i hver ende forsynet med et godkendt stempel (3), 
— forsynet med en plombe nr (3) 
t S o 12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land) 
J. « (0 
O 3 0> 
> ffl •* Sted Dato 
(Underskrift) (Stempel) 
Sf 
1 Ausfùhror (Name', vollstfineliçif Ansohrilt, Land) 2 Nummer 
3 EmpfSnger (Name, vollstândige Anschrift, Land) 00000 
BESCHEINIGUNG 
FUR AUF HANDWEBSTOHLEN HERGESTELLTE 
ERZEUGNISSE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE 
ausgestelft fiir die Zulassung zur zoll-
tariflichen Vorzugsregelung in der 
Europàischen Wirtschaftsgemeinschaft 
4 Herstellungsland 5 Bestimmungsland 
6 Ort und Datum der verschiffung — Befôrderungsmittel 7 Zusâtzliche Angaben 
8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstûcke 
GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE 
Or 9 Menge (' 10 Wert 
fob (2) 
11 SICHTVERMERK DER ZUSTÀNDIGEN BEHÔRDE 
Der Unterzeichnende bescheinigt, dafî die vorstehend bezeichnete Sendung ausschliefîlich auf Handwebstûhlen in 
lândlichen Betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes hergestellte Gewebe enthâlt; 
am Anfang und am Ende mit einem zugelassenen Stempel (3) 
mit einer Plombe Nr (3) jedes Stuck versehen ist. 
O) c 
ôl 
. «J 
*5 » c 2» %& o • • 
(0 O CD 
Eco 
3 «J » c aj: o to w 
«t » 
« S "S 
<i> Z Y 
c| fi 
£z% 
?*3 O 12 Zustândige Behôrde (Name, vollstândige Anschrift, Land) 
Ort Datum 
(Unterschrift) (Stempel) 
3^ 
> 
•3 •< 
> 
3 
Q. H--to n > •3 
> 
3 > a a. •-
00 
> 
3 
Q. 
•<o 
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a. n. > 
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< w 2 1 Li,C)YWYC0c; (6vo|JU, riAiipii'; 6ii UOIIVOII. x«')()n) 
3 napaAf|mq<; (Pvopa, riAi'ipnc; 6ieu8uvan, x^pa) 
6 Tdnoc; KQI xpovoAoYia anoaioA^c; — M6oo u£TQ<l>opdc; ? ApiOjiot; 00000 
niITOnOIHTIKO 
OZON AOOPA TA METAEfîTA H BAMBAKEPA 
YOAZMATA nOY EXOYN Y<DAN0EI ME APrAAElO 
napaôiôeTai Y«a va xPnoipeûoEi Y'° T1v eniîcuÇq Tqç 
anoAapqç TOU npoTtpqoiaKoû SaapoAoyiKOù KOGCOTÛTOÇ 
Tqç EuptonaÏKqq OiKovopiKqq KoivÔTqTaç 
4 Xcbpa KaTaoKEur^c; 5 Xépa npoopiopoû 
7 ZupnAqpcouaTiKd OTOIXEÎQ 
8 ZqpEi'a Kai api6poi — Api8pdç KOI EÎÔOÇ TUW ÔEpditov — 
AEnTOMEPHZ nEPirPAOH TON EMnOPEYMATON 9 nood-
TqTQ (') 10 AÇia 
fob H 
11 EniKYPOZH THZ APMOAIAZ YnHPEZIAZ 
0 unOYEYPappévoç niOTonoiEi on: 
— q anooToAn, \ie Tqv napandvco nEptYpatpi'l nEpiéxei anoKAEioTiKd ucpavToupYiKû npoiôvia nou éxouv u<t>av9Ei ME 
apYdAEiô and OIKOTEXVÏTEC; Tqç x^PQÇ nou ava<|>ép£Tai oxo TETPÔYWVO apiB. 4" 
— K60E TÔni cpépEt: 
— oiqv apxi^ KOI oto TéAoç, EyKEKpipévq ocppayiôa (')' 
— uoAuPôaotfcdAioq apiB. ... ('). 
• 
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> 
: 12 Apuddta unqpEOi'a (6vona, nXi"ipn<; 6ieu8uvon, x<i>pa) 
» 
j 
i 
> 
(YnoYpa<t>n) (HpaYiM I 
1 Lxportet (Name.-, lull address. t;r>untry) 
3 Consignee (Name, full address, country) 2 Ninnhe.'i UOOOO 
CERTIFICATE 
RELATING TO SILK OR COTTON HANDLOOM 
PRODUCTS 
issued with a view to obtaining the 
benefit of the preferential tariff 
regime in the European Economic Community 
4 Country of manufacture 5 Country of destination 
6 Place and date of shipment — Means of transport 7 Supplementary details 
8 Marks and numbers - Number and kind of packages 
DETAILED DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity 10 FOB 
value (' 
» 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY 
I, the undersigned, certify that: 
— the consignment described above contains only handloom textile products of the cottage industry of the country 
shown in box No 4, 
— to each piece is attached: 
— at the beginning and end, an approved stamp (3). 
- a seal No (3). 
5» 
CO CO 
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CO _ 
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3»B 
ax: *c c ** a 
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a> >• S •C ° m *j C CO J= £ » •£ t co 
2 °> 
CO F Q 12 Competent authority (Name, full address/country) 
At ., on 
(Signature) (Seal) LjÛ 
1 LxportalOUr (Nom, aciH'ssi* (.nmpk'te. pays) 
3 Destinataire (Nom. adresse complete, pays) 
6 Lieu et date d'embarquement - moyen de transport 2 Nuiiie.'iei 00000 
CERTIFICAT 
CONCERNANT LES PRODUITS DE SOIE OU DE COTON 
TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN 
délivré en vue de l'obtention du bénéfice 
du régime tarifaire préférentiel dans la 
Communauté économique européenne 
4 Pays de fabrication 5 Pays de destination 
7 Données supplémentaires 
8 Marques et numéros — nombre et nature des colis — 
DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES 9 Quantité (') 10 Valeur 
fob (?) 
11 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE 
Je soussigné, certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits textiles fabriques sur 
métiers à main par l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n" 4; 
( au début et à la fin, d'un cachet agréé (3) — chaque pièce est munie 
l d'un plomb n° (3). 
12 Autorite competente (Nom, adresse complete, pays) 
À 
(Signature) le 
(Sceau 
*Ë§; 
•mx 
w 
s: « 3 % 1 r:s|)Oftiilort; (nome. mdiu//t> complete), paeM;) 
3 Destinatario (nome, indirizzo completo, paese) 
* 6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto 7 NlJIIHMO 
CERTIFICATO 
RELATTvD Al PRODOTTI DI SETA O DI COTONE 
LAVORATI SU TELAI A MANO 
rilasciato per ottenere il beneficio del 
regime tariffario preferenziale nella 
Comunftà economica europea 
4 Paese di fabbricazione 5 Paese di destinazione 
7 Dati supplementari 
8 Marche e numeri - Numéro e natura dei colli - DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI 
«3 5 9 Quantité (' 10 Valore 
fob (2) 
11 V1STO DELL'AUTORfTÀ COMPETENTE 
Il sottoscritto certifica che : 
— la partita descritta sopra contiene esclusivamente prodotti tessili fabbricati su telai a mano 
dall'artigianato rurale del paese indicato nella casella n. 4 ; 
— ogni pezza è munita: 
— all'inizio e alla fine, di un marchio riconosciuto dalle autorité (3). 
— di un sigillo di piombo n (3). 
1 L-xporteur (naam, vollctiiq atitos, laneJ) 
3 Geadresseerde (naam. volledig adres. land) 2 Ntimmoi 00000 
CERTIRCAAT 
BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VER-
VAARDIGDE PRODUKTEN VAN ZUDE OF KATOEN 
afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen 
van het regime der tariefpreferenties in de 
Europese Economische Gemeenschap 
4 Land van vervaardiging 5 Land van bestemming 
6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel 7 Bijkomende gegevens 
8 Merken on nummers - aantal en soort dor colli • 
NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN 9 Hoeveel-
heid (') 10 fob-
waarde I1) 
11 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORrTEIT: 
Ik, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke in de huis-
industrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4. 
aan het begin en aan het einde. van een erkend stempel ( ') 
van een loodje nr (3) — leder stuk is voorzien 
© 
E ^ 
ce 
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eg o c 
< Q O 12 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres, land) 
Te , de 
(Handtekening) (Stempel) 
•s.V/ 
a. 
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3 O: 
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cô g o E 
"O co 
OSl>! 1 Hxportador (Nome, ondereco complete), pais) 
3 Destinatario (Nome, enderego completo, pais) 
6 Lugar e data de embarque - meio de transporte 2 Numort) 00000 
CERTIFICADO 
RELATIVO AOS PRODUTOS DE SEDA OU DE ALGODÂO 
TECIDOS EM TEARES MANUAIS 
emitido tendo em vista a obtençâo 
do beneficio do régime pautal preferencial na 
Comunidade Econômica Europeia 
4 Pais de fabrico 5 Pais de destino 
7 Dados suplementares 
8 Marcas e numéros - numéros e natureza dos volumes -
DESIGNAÇÂO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS 9 Quantidade 
(') 10 Valor 
FOB H 
11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE 
Eu, abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém exclusivamente produtos 
têxteis fabricados em teares manuais pelo artesanato rural do pais indicadd na casa n° 4; 
- ,odaS as poças sâo acompanhadas ( £ *?humbo"^ *" ™ T. """""o ° ) 
12 Autoridade competente (Nome, enderego complete 
pais) 
(Assinatura) (Selo) 
lib 
ANEXOll ~ B1LAG II - ANHANG II - HAPAPTHMA 11 — ANNEX II - ANNEXE II 
ALLEGATO 11 - B1JLAGE 11 — ANEXO 11 
Pais dc fabricaci6n 
Frcmstillingsland 
Hcrstellungsland 
Xebpa KaTaoiceuf|<; 
Country of manufacture 
Pays de fabrication 
Paese di fabbricazione 
Land van vervaardiging 
Pals de fabrico 
India 
Indien 
Indien 
IvSia 
India 
Indc 
India 
India 
india 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
naKioxctv 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Pakistan 
Paquistao 
Tailandia 
Thailand 
Thailand Textile 
Committee Autoridad compcccnte 
Kompetent myndighed 
Zustândige Bchôrdc 
ApucSÔia unnpeoia 
Compétent authoriry 
Autorité compétente 
Autorità compétente 
Bevoegde autoriteit 
Autoridade compétente 
(para los tejidos de seda) 
eller (for stoffer af silke) 
oder (fur Gewebe aus Seide) 
f| (yia u£Tal;(OTà utpàouaxa) 
(for silk fa bries) 
(pour les tissus de soie) 
o (per i tessuti de seta) 
of (voor weefsels van zijde) 
(para os tecidos de seda) 
Export Promotion Bureau Central Silk 
Board 
TaïXàvSri 
Thailand 
Thaïlande 
Tailandia 
Thailand 
Tailandia 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesch 
MnayKXavrèç 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Bangladesh 
Laos 
Laos 
Laos 
Aàoç 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Laos 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Lpt Aàvica 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka 
Sri Lanka Department of Foreign Trade 
Export Promotion Bureau 
Service national de l'artisanat et de l'industrie 
Department of Commerce 
k 
I'jis d<- (;ll)fu .11 ion 
I rcmstillingsland 
Mcrstellungsland 
Xwpa tcataoKcunc 
Councry of manufacture 
Pays dc fabricaeion 
Parse di fabbnca/ionr 
I and van vervaafdiging 
Pais dr (abneo 
LI Salvador 
El Salvador 
LI Salvador 
EX laXpceôôp 
El Salvador 
El Salvador 
HI Salvador 
F.I Salvador 
F.I Salvador 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Ovôoupu 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
Honduras 
1londuras 
Indonesia 
Indonésien 
Indonésien 
Ivoovn.oiu 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Indonésie 
Indonesia 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
rouan.LiàXa 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Guatemala 
Argentina 
Argentina 
Argentmicn 
ApytA'tivi] 
Argentina 
Argentine 
Argentina 
Atgeritinie 
Argentina AUIOI id .id i (impriniir 
Kompcecni myndiglicd 
Zustandige Bebordc 
Apiio6ia unnpeoia 
Competent authoncy 
Autorité compétente 
Autorita competent-
Bcvocgdc auconcne 
Aucondadc compétente 
Direcciôn de comcrcio internacional 
Direcciôn general de comcrcio extent» 
Ministerio de Comcrcio y de Coopcrativas 
Ministériel for handel og kooperativer 
Ministcrium fur Handel und Gcnossenschaftcn 
Ynoupyeio Eunopiou KOU Luvcxatpioucbv 
Department of Trade and Cooperatives 
Ministère du commerce et des cooperatives 
Ministero del commercio e delle cooperative 
Ministerie van Handel en Coopcratieven 
Ministerio do Comércio c das Gooperativas 
Direcciôn de comercio interior y exterior 
Secretaria de Estado y comcrcio y negociacioncs cconônncas inter 
nacionales 
drasi L 
Brasi lien 
Brasi Lien 
6>P°IÇI.XLO( 
Brazil 
BrésiI 
Brasile 
Brasi l ië 
BrasiL Conselho Nacional de Associaçôes 
Comerciais - CONASC SCS-Ed. 
Palâcio do Comercio 
1 Andar 70318 - Brasilia DF 
A 
ANEXO 111 - BILAG III 
Numéro de orden 
l.obenummer 
Laufendc Nummer 
Ai>{,k)v cipiBuôc, 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro d'ordine 
Volgnummcr 
Numéro de ordem ANHANG III - I1APAPTHMA 111 - ANNEX 111 
ANEXO 111 ANNEXE 111 - AI.LECATO III •• BIjLAGE III 
09.0101 
09.0103 Côdigo NC 
KN-kodc 
KN-Code 
KWÔIKÔC EO 
CNcode 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
5007 10 00 
5007 20 10 
5000 20 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 
5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
5208 11 10 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 
5208 12 15 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 Côdigo Tarie 
Taric-kodc 
Taric-Codc 
KwSiicôç Tanc 
Taric code 
Code Tanc 
Codice Taric 
Taric-code 
Côdigo Taric 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
' 10 
1 10 
1 10 
> 10 
* 10 
' 10 
' 10 
' 10 
' 10 
* 10 
1 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
1 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
' 10 
* 10 
* 11 
, ,9 
* 11 
* 19 
* 11 
' 19 
* 11 
* 19 Numéro de orden 
Lebenummer 
Laufendc Nummer 
Aûc/ov apiGuôç 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro d'ordine 
Volgnummcr 
Numéro de ordem 
09.0103 Côdigo NC 
KN-kode 
KN Code 
KWSIKOÇ J"0 
CN code 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
5208 59 00 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 
5209 1100 
12 00 
19 00 
21 00 
22 00 
29 00 
31 00 
32 00 
39 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 10 
49 90 
51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 11 10 
5210 11 90 
5210 12 00 
5210 19 00 
5210 21 10 
5210 21 90 
5210 22 00 
5210 29 00 
521031 10 
5210 31 90 
5210 32 00 
5210 39 00 
521041 00 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 51 00 
5210 52 00 
5210 59 00 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 
5211 11 00 
12 00 
19 00 
21 00 
22 00 
29 00 
31 00 
32 00 
41 00 
42 00 
43 00 
49 11 
49 19 
49 90 
51 00 
52 00 
S9 00 
5212 11 10 
5212 11 90 
5212 12 10 
5212 12 90 Côdigo Taric 
Taric-kodc 
Taric-Code 
KCOÔIKÔC, Tanc 
~l aric code 
Code Taric 
Codice Taric 
Taric-codc 
Côdigo Taric 
11 
19 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
11 
19 
11 
19 
11 
19 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
' 10 
> 10 
; 10 
' 10 
; 10 
" 10 
1 10 
f 10 
* 10 
* 10 
* 10 
* 10 
' 10 
: 10 
* 10 
< 10 
* 10 
: 10 
: 10 
' 10 
' 10 
' 10 
; 10 
! 10 
1 10 
' 10 
* 10 
* 10 
: 10 
; 10 
* 10 
f-
Numéro de oïden 
I obenummet 
I aufende Nummet 
Aùt,wv apiGtiôt, 
Order No 
Numéro d'ordre 
Numéro d'ordtne 
Volgnummer 
Numéro de ordem 
09.0103 e;ôdigo Ne 
KN-kode 
KN Code 
KCOOIKÔC, Y.O 
CN code-
Code NC 
Cod.ce NC 
G N -code 
Côdigo NC 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 21 10 
5212 21 90 
5212 22 10 
5212 22 90 
SIM 11 10 
5212 2 3 90 
S212 24 10 
5212 24 90 
S212 25 10 
S? 12 2S 90 
5801 21 00 
5801 22 00 
5801 23 00 
5801 24 00 
5801 2.5 00 
.5801 26 00 
5803 10 00 (ôdigo I ai ii 
Tarie kodt 
Tarie-Code 
KCO&IKÔC, Tarie 
Tarie code 
Code Tarie 
Codicc Tarie 
Tanc-code 
Côdigo Tarie 
10 
10 
10 
10 
11 
19 
11 
19 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
11 
19 
11 
19 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Base lurldlaue : art. 113 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Propositions de règlements du 
Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents 
tarifaires communautaires pour des tissus tissés sur métiers à main 
et pour des produits faits à la main. 
4. Objectif : Respecter les engagements contractés par la Communauté 
5. Mode de calcul : 
-Volume des contingents (écus) 
-Droits à appliquer 
-Droits normaux (moyenne) 2 316 000 2 069 000 10 540 000 
0% 0% 0% 
5,9% 10,1% 11% 
6. Perte de recettes selon l'utilisation prévisible 
2 316 000 écus x 5,9% - 136 644 
2 069 000 écus X 10,1% - 208 969 
10 540 000 écus x 11% x 90% - 1 043 460 
1 389 073 
Par rapport à l'année 1992, sans changement. 
¥, 

ISSN 0254-1491 
COM(92) 420 final 
DOCUMENTS 
FR 02 
N° de catalogue : CB-CO-92-449-FR-C 
ISBN 92-77-48133-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg