Introduction

Le présent rapport souligne les principales conclusions de l’évaluation à mi-parcours du programme européen de surveillance de la Terre, Copernicus, trois ans après le début de sa mise en œuvre. Il est basé sur une étude externe menée au nom de la Commission afin de répondre à l’obligation imposée par l’article 32 du règlement Copernicus . Cette évaluation fournit des informations précieuses pour la seconde partie de la mise en œuvre du programme ainsi que pour la détermination de l’approche à adopter concernant les futures initiatives relatives à Copernicus.

La Commission a lancé cet exercice non seulement pour évaluer les avantages et les performances du programme Copernicus, mais également pour vérifier dans quelle mesure ses objectifs initiaux demeurent adéquats et de quelle manière le programme pourrait être amélioré pour répondre à des enjeux inédits et à de nouvelles ambitions, puisqu’au cours de ces dernières années, l’environnement politique, sociétal, scientifique et économique général a connu des changements spectaculaires. La stratégie spatiale pour l’Europe, approuvée l’année dernière et dont Copernicus est l’un des piliers, a déjà souligné les principales priorités concernant l’avenir des activités spatiales de l’Union européenne et inspirera de futures avancées.

Il est indéniable que l’émergence d’une nouvelle économie spatiale a été un moteur de changement, mais c’est surtout en raison de l’apparition d’une société de l’information et d’une économie numérique hyperconnectées qu’il est nécessaire de revoir nos priorités et nos perspectives: les données sont en train de changer notre vie dans de nombreux domaines. La combinaison des mégadonnées spatiales avec les technologies numériques et l’informatique en nuage ouvre de nouvelles possibilités commerciales attrayantes pour les entreprises qui utilisent ces données pour mettre au point des applications, des services et des produits innovants. Nous sommes face à un système de données et d’informations géoréférencées exploitables qui permettent d’alimenter et d’assurer la pérennité d’un nombre illimité d’applications. Les renseignements géospatiaux de Copernicus constituent déjà, en fait, un moteur de la société 4.0. Les objectifs du programme devront dès lors refléter ces évolutions sociétales et, sans oublier de garantir le maintien des performances existantes, servir de base pour la réalisation d’avancées dans des domaines tels que la sécurité tout en favorisant la croissance économique.

C’est pourquoi le présent rapport d’évaluation doit adopter une nouvelle approche, qui suit la chaîne de valeur des données de Copernicus: de la collecte et du traitement des données aux dynamiques d’adoption par les utilisateurs et le marché, en passant par la diffusion des données et informations. Cette nouvelle approche tient compte de la réalité changeante de Copernicus qui, en quelques années à peine, est devenu l’un des plus grands fournisseurs de données d’observation de la Terre dans le monde ainsi qu’un moteur de l’économie numérique européenne. D’un outil d’observation de la Terre simple, bien qu’unique, Copernicus est en train de se transformer en un système dynamique de renseignement géospatial.

Grâce au succès de son infrastructure en matière de fourniture de données, à la précision des données diffusées conformément à une politique d’accès gratuit, total et ouvert et à son potentiel considérable en matière d’applications commerciales, Copernicus a déjà montré son utilité et permis à l’Union européenne d’être reconnue sur la scène internationale. Il soutient des politiques et des applications dans les domaines du changement climatique et de l’environnement, de la sûreté et de la sécurité maritimes, de l’agriculture, de la gestion des catastrophes, de la planification urbaine et de l’infrastructure. Il aide les autorités civiles à sauver des vies dans des situations d’urgence telles que les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations. Ce programme favorise la coopération internationale et contribue à des initiatives mondiales telles que le réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) et le comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS).

Le présent rapport s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission qui livre plus de détails et comprend davantage de références à l’étude sur laquelle le rapport est basé. L’étude elle-même incluait une série de consultations des parties prenantes, dont les résultats se reflètent dans l’analyse finale des diverses composantes du programme.

Comme prévu, l’évaluation ne concerne que les trois premières années d’activité de Copernicus. Même au cours de cette brève période, tous les objectifs fixés dans le règlement ont été atteints, à des degrés de réalisation différents. L’infrastructure et les services sont établis comme prévu, de manière satisfaisante. Certains aspects de la mise en œuvre liés à la création d’applications sur le marché et à l’adoption par les utilisateurs sont encore trop récents pour que l’on puisse les évaluer correctement, dans la mesure où ils dépendent de la fourniture de données brutes qui n’ont pu être obtenues, par défaut, que plusieurs mois après le lancement des satellites Sentinel. Une excellente exécution budgétaire et des progrès satisfaisants en matière d’adoption par les utilisateurs viennent compléter le tableau d’un programme performant et dynamique. La complexité des interactions entre les volets du programme (infrastructures spatiales, fourniture de services et accès des utilisateurs) a cependant mis en lumière la nécessité de simplifier les procédures et les modèles de gouvernance afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de mise en œuvre de la politique industrielle.

Contexte

Établi en 2014 et succédant au programme spatial antérieur GMES , Copernicus est le programme de l’Union pour l’observation et la surveillance de la Terre. Ses objectifs généraux visent à soutenir la protection de l’environnement, la protection civile et la sécurité civile. Ce programme a pour but de maximiser les retombées socio-économiques, de garantir à l’Europe un accès indépendant aux connaissances environnementales et de favoriser le développement d’une industrie européenne compétitive dans les domaines de l’espace et des services. Copernicus compte trois composantes principales: une infrastructure spatiale (comprenant des satellites et des équipements sol pour la réception et le traitement des données), des services de génération et de diffusion de produits de données et d’informations thématiques et une composante assurant l’accès coordonné à des données in situ. La plupart des tâches opérationnelles, de gestion de projets, de coordination et de mise en œuvre de la composante spatiale ont été déléguées à l’Agence spatiale européenne (ESA) et partiellement à l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), tandis que les services de Copernicus bénéficient de l’appui de la DG JRC et de différents opérateurs de services avec lesquels des conventions de délégation ont été conclues. Parmi ceux-ci figurent l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), Mercator Océan, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et le Centre satellitaire de l’Union européenne. Copernicus a hérité du GMES une grande synergie avec le programme INSPIRE , avec lequel il interagit dans le contexte opérationnel des services de base et des plateformes de diffusion des données. La conformité de Copernicus avec les services en ligne d’INSPIRE et leur interopérabilité sont indispensables pour garantir une intégration efficace et efficiente avec toutes les autres ressources de données géospatiales.

Principales conclusions de l’évaluation

Conformément aux règles d’évaluation, les résultats relatifs à la mise en œuvre du programme ont été évalués en fonction de cinq critères: l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence (ainsi que la complémentarité et la coopération connexes) et la valeur ajoutée européenne. L’évaluation s’est basée sur les indicateurs de performance clés définis dans le règlement et les diverses conventions de délégation.

Acquisition des données

Les données recueillies par Copernicus proviennent de diverses sources: des satellites, des capteurs in situ et d’autres missions. Les données spatiales transmises par les Sentinels (les satellites de Copernicus) au segment sol sont complétées par des données non spatiales qui possèdent une dimension géographique, dont des données d’observation émanant de capteurs terrestres, maritimes ou aériens, ainsi que par des données de référence et des données auxiliaires qui font l’objet d’une licence ou sont mises à disposition pour être utilisées dans le cadre de Copernicus et qui proviennent de différentes sources (principalement de sources de données des États membres, ou d’entités européennes et internationales, telles que EUMETNET ) – les données dites «in situ». L’évaluation a confirmé que la composante spatiale, déléguée à l’ESA et à EUMETSAT, est l’élément le plus avancé du programme, en ce qui concerne le déploiement des satellites ainsi que le volume et la qualité des données transmises et traitées en vue d’une diffusion ultérieure. Toutes les données acquises par les satellites sont contrôlées, calibrées sur la base de données in situ et validées avant d’être publiées, le programme assurant ainsi un niveau de qualité homogène. De nombreux utilisateurs perçoivent cet aspect comme un atout majeur du programme Copernicus.

À la fin du premier trimestre de 2017, la constellation des Sentinels comptait cinq satellites en orbite très performants. Seuls de légers retards pour deux d’entre eux ont été enregistrés, en raison d’un problème de disponibilité des lanceurs: ces deux satellites (Sentinel 3A et Sentinel 2B) devaient être lancés par un lanceur russe Rockot, la solution retenue comme la plus économique au moment de l’acquisition des lanceurs. La détérioration du contexte politique et ses répercussions sur la chaîne d’approvisionnement ont eu une incidence sur le calendrier de lancement. Afin de limiter les retards de lancement, à tout le moins pour l’un des deux satellites (Sentinel 2B), il a été décidé d’utiliser plutôt un autre lanceur (Vega), une décision qui a permis le lancement réussi du satellite le 7 mars 2017. Ces retards peuvent cependant être considérés comme négligeables dans le cadre d’un programme spatial de cette envergure, et le calendrier de déploiement a globalement été respecté.

L’un des éléments les plus réussis de la mise en œuvre de Copernicus réside dans le volume, la précision, la fiabilité et la qualité de ses données. À la fin du premier trimestre de 2017, les Sentinels avaient atteint et dépassé leur volume journalier escompté de production de données . L’infrastructure terrestre de base originale, consacrée à la réception et au traitement des données afin de permettre leur diffusion ultérieure au moyen de pôles (hubs) de diffusion de données, a été intégrée à d’autres stations locales pour la réception des données provenant des satellites et le traitement des données, à des sites miroirs et à des archives bénéficiant du soutien des États membres (appelés collectivement «segment collaboratif»). Afin d’éviter la fragmentation et la duplication des structures et des investissements, un groupe de travail ad hoc a été mis en place par la Commission en 2015 pour coordonner les initiatives dans le domaine de la diffusion des données et pour renforcer les synergies.