ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68)377
Vol.1968/0068

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(68 )377final
Bruxelles ,le19juin 1968
Avant-projet deBudget supplémentaire de
Recherche etd'Investissement pour l'exercice 1968
(présenté parlaCommission auConseil )
COM(68 )377final

SOMMAIRE
Pages
EXPOSE DES MOTIFS I-IV
PROJET DEDECISION DUCONSEIL V-VI
Tableau récapitulatif del'Etat desdépenses 1
Titre I-Rémunérations ,indemnités etfrais relatifs
àl'entrée enfonctions ,àlacessation des
fonctions etaux mutations 2
Titre III -Centre Commun derecherches nucléaires ^
y
Titre IV-Développement etconstruction deréacteurs *6
Titre V-Autres activités scientifiques ettechniques 8
Etat des recettes 10
Echéancier 11

EXPOSE DES MOTIFS
I. Lors desaséance du8décembre 1967 ,leConseil ,sur
proposition delaCommission ,aarrêté unprogramme intérimaire de
recherches etd'enseignement d'unandestiné àassurer lapoursuite ,
àcompter du1erjanvier 1968 ,del'action directe delaCommunauté
dans ledomaine delarecherche nucléaire ,c'est -à-dire desactivités
actuellement encours dans les Etablissements duCentre Commun de
Recherche etdans lesservices centraux delaCommission ,àl'exclu­
sion detoute action nouvelle *
Unbudget derecherches etd'investissement pour 1968 ,
correspondant àceprogramme intérimairej aétéadopté »
Encequi concerne lesautres actions ,etnotamment les
associations ,leConseil estconvenu des'efforcer d'arrêter sa
décision avant le30juin 1968 etachargé leComité desReprésentants
Permanents deluifaire rapport sur l'intérêt queprésente lemaintien
desassociations encours avant le1ermars 1968 .Enattendant cette
décision ,laCommission amisaupoint ,comme convenu ,avec ses
contractants ,unrégime provisoire quiassure lacontinuation des
associations sans participation financière delaCommission »
/
Endate du23février 1968 ,leComité desReprésentants
Permanents aremis auConseil unrapport (doc. R/315/S168(ATO17))sur
lapremière phase d'exécution desonmandat *Laconclusion dece
rapport estque'lapoursuite desactions suivantes ,sous forme de
contrats d'association ,pourrait rencontrer l'accord cbprincipe des
délégations 3
-Objectif XV sFusion "thermonucléaire contrôlée . .
-Objectif XVI :Biologie etProtection Sanitaire ,pour lessecteurs
1(Contamination del'homme etdumilieu )et6
(Mesures derayonnement etdosimétrie )etéventuelle
'8' . , ! * . i
ment pour certaines parties àpréciser dessecteurs
2(Effets hériditaires ),3(Effets àcourt terme )et
k(Effets àlong terme ).

Ilestconvenu deconfier auÇonité Consultatif dela
Recherche Nucléaire lesoin depréciser lesdonnées techniques deces
actions ,sans cependant préjuger desdécisions-qui pourro nt,ât -rv»p-r-îra**
ultérieurement par leConseil àleur sujet .
LeComité Consultatif delaRecherche Nucléaire aété
consulté conformément àcette décision .
Sans préjuger desdécisions ultérieures deprogramme quele
Conseil sera appelé àadopter pour d'autres actions ,leprésent avant -
projet debudget supplémentaire pour 1968 constitue latraduction finan­
cière duprogramme desObjectifs XVetXVIretenu parlesGroupes ad-hoc
duCCRN .
II. Lors del'établissement dubucfget derecherches etd'investis­
sement 1968 ,leConseil adécidé den'ouvrir lescrédits nécessaires à
laprolongation delalocation delamachine IBMduCentre d'Ispra que
jusqu' au18août 1968 .Cette décision était basée sur l'hypothèse quele
Conseil pourrait arrêter lastructure etl'orientation desactivités *
futures d'Euratom avant le30juin 1968.' Aucasoùunetelle décision
n'interviendrait pas àladate prévue etafin denepaspréjuger de
l'avenir ,l'avant-projet debudget supplémentaire comporte également
lescrédits nécessaires àlaprolongation delalocation delannchine
IBMjusqu' àlafindel'année 1968 »
III . L'accord relatif auProjet Dragon ,conclu en1959 ,est
venu àexpiration leJ1décembre 1967 *Lespartenaires del'Accord
ontconvenu deprendre unedécision ,auplus tard le31juillet1968,
surlaprolongation éventuelle del'Accord pendant l'année 1968 etat»
delà .Tous lespartenaires ,sauf laCommunauté ,ontdéjà donné leur
accord suruneprolongation du1erjanvier1968 au31mars1970,suivant
unbarème departicipation inchangé parrapport àcelui del'accord
exp.Lk'ô etavec unbudget total de10^680 Mue»
Enattendant ladécision delaCommunauté ,lesautres parte­
naires contribuent àlacontinuation duProjet Dragon pendant l'année
1968 .Aucasoùunedécision delaCommunauté surlaprolongation de
l'Accord neserait pasintervenue avant le31juillet 1968 ,laCommission
s'estengagée àrenoncer àsesdroits surleversement del'UKAEA d'une

t-^o éji-a à1-.valeur nonamortie desbiens immobiliers setrouvant sur
1gsite duréacteur .Cette somme est l'équivalent delaparticipation de
laCommunauté en1968 .Enl'absence d'unedécision avant le3^juillet 1968 ,
l'Accord viendrait parconséquent définitivement àexpiration au31dé­
cembre 1968 .
IV» Enoutre ,ilestrappelé quelanécessité deparvenir àréa­
liser lamontée enpuissance duRéacteur Essor avant lafinde1968 en­
traîne desbesoins supplémentaires encrédits ,notamment surlespostes
relatifs aux "primes pour travaux pénibles "etaux "heures supplémentaires' *,
ainsi qu'ilaétéindiqué dans ledocument EUR/C/1220/68du18avril 1968 ,
récemment envoyé auxinstances duConseil .
Or,comme ilestconnu ,lescrédits inscrits auTitre IduBud­
getderecherches 1968 ont étéétablis defaçon très serré '-setnelaissent
aucune marge pour desbesoins qui n'avaient pas étéprévus initialement .
4.;. .\
Dans cescirconstances etsurlabase desestimations lesplus
précises qu'ilestpossible defaire actuellement ,ilapparaît queles
crédits duTitre Iseraient globalement insuffisants pour -v-nmontant de
l'ordre .3e184.000 u.c .etceci après quelaCommission aura épuisé les
possibilités d'aménagements auxquels elle peut procéder elle-même àl'in­
térieur deschapitres .
Codépassement nereprésente que0,8%dutotal descrédits du
Titre I:ilvadesoique lemontant exact d,esbesoins définitifs nesera
connu qu'enfin d'exercice .
Dans cesconditions ,ilparaît raisonnable ,afin denepascourir
lerisque d'undépassement decrédits ,etpuisqu' ils'agit pratiquement
pour laplus grande partie dedépenses obligatoires ,dedemander unren­
forcement desmoyens sur leTitre I»
•/••

IV
V. L'urgence del'ouverture descrédits proposés pour laprolon­
gation delalocation delamachine IBMainsi quepour laprolongation
del'Accord Dragon estdonnée par lesdates limites mêmes »
Encequi concerne lapoursuite des associations "Fusion "
et"Biologie -Protection Sanitaire ",ilànoter quelescontractants
delaCommission prévoient degraves difficultés financières àpartir
dumois deseptembre 1968 aucasoùuneparticipation financière dela
Communauté neserait pasdécidée .
Pour lerenforcement duTitre I,l'urgence apparaît aussi
detoute évidence ,car lesservices doivent pouvoir compter sur les
moyens financiers nécessaires :or,laprésentation del'Avant-Projet
debudget supplémentaire nepeut être reportée aumois deseptembre ,les
délais deprocédure empêchant alors laCommunauté dedisposer desmoyens
nécessaires entemps utile .

V
PROJET DE
DECISION DUCONSEIL
établissant leprojet deBudget supplémentaire de
recherches etd'investissement delaCommunauté
pour l'exercice 1968
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vuleTraité instituant laCommunauté Européenne del*Energie Atomique
etnotamment sonarticle 177 »
vu "leRèglement financier relatif àl'établissement etàl'exécution du
budget derecherches etd'investissement delaC^E.E.A. etàlares­
ponsabilité desordonnateurs etcomptables etnotamment l'article 1,
alinéa 2,
vu .la-résolution duConseil du8décembre 1967 ,concernant les
activités futures delaCommunauté Européenne del'Energie Atomique ,
vuladécision duConseil du surlesProgrammes "Fusion ,
Biologie etCetis "pour 1968 , '
vuladécision duConseil du concernant leProgramme
Dragon ,
vul'avant-projet debudget supplémentaire derecherches etd'investis­
sement pour l'exercice 1968 élaboré parlaCommission ettransmis au
Conseil par lettre du
après consultation delaCommission ,
DECIDE î

VI
Article unique
Leprojet debudget supplémentaire derecherches etd'inves­
tissement delaCommunauté Européenne del'Energie Atomique pour l'exer«ie
1968 prévoyant :
-l'inscription d'unetranche pluriannuelle decrédits d'engagement de
^,700 Mueauchapitre kO ]
-uneaugmentation de0,^25 Mue ,2,267 Hue ,5*700 Mue et1,965 Mue
descrédita d'engagement respectivement inscrits auxchapitres 30,^0,
51et52 ;
-uneaugmentation de0,18 ^Mue ,0,330 Kuc ,2,267 Mue ,^,275Mue
et1,320 Muedescrédits depaiement respectivement inscrits aux
chapitres II,30,^0,51et52.
-uneaugmentation de8.376.000 u.c .desrecettes inscrites au
chapitre XVI del'Etat desRecettes
est établi conformément audocument ci-annexé .
Fait àBruxelles ,le
LePrésident

TABLEAU RECAPITULAT !"DEL'ETAT DES DEPENSES
Enmillions d'u.c .
Crédits d'engagement
supplémentairesCrédits de
ritre Chap . Intitule
,- , , *fTranche nou­
velle decré­
dits d'enga­
gementFraction an»
•-nue -Ile de
crédits dten-i
gagement 1paiement
•supplémen­
taires
I Rémunérations ,indemnités etI .,
r - ■■j frais relatifs al'entree en •
fonctions ,alacessation des
fonctions etaux mutationsi
II Personnel0,l8Jf ,0,184 0,l8*t
III Centre Commun derecherches
nucléaires
30 Appareillage -etéquipement 0,^25
i0.k25î0,330
IV |Développement etconstruction
Ideréacteurs
I.>-.1111 .! | .I
ko!Réacteurs àgazpoussés
l|;^,700
l2,267 2.267
V1
iAutres activités scientifiques
I
Ietcechniaues
51 Fusion -Etudes desplasmas 5,700 5.700 M75
P2 IIBiologie
i .1,965 1,965 ■ 1,320
Total duTitre V7,665 7,665 5,595 ]
TOTAL GENERAL
' .f...112.97 ^ 10.54-1i
!8,376
ssss

-2-
TITRE I-REMUNERATIONS ,INDEMNITES ETFIXAIS RELATIFS
AL'ENTREE ENFONCTIONS ,ALACESSATION DES
FONCTIONS ETAUX MUTATIONS
Enunités decompte
Chap .Art .Poste Intitule
fCrédits de
paiement
inscrits
aubudget
1968Crédits de
paiement
supplémen­
taires de­
mandésTotal•l
II
23i
i
Personnel
Allocations etin-
demenités diverses
4235 Primes pour travaux
pénibles(1'190 .OOO v'j
102.000 292.000
,
'■; i
. .
« j
I25l
Heures supplémen­
taires , 110.000 82.000 192.000
♦ -•
.(2)
Total Chap .II 300.000 184.000 484.000
(2)
TOTAL TITRE I 300.060 184.000 484.000
1–L– L:as=3=:=.=:=k=sasaas»==cas•=ssas=s=ss=o=sx=: «« sassosa »scassa a
(1)Cemontant esttoutefois porté à257.000 u.c .parvirement àdécider
par laCommission .
(2)Letotal neconcerne quelespostes indiqués ici»

Chap .Art.IPoste Commentaires
II
i
23
!235S^
Cesdépenses ,découlant desdispositions del'Art .100du
Statut etduRèglement d'application approuvé par leCon­
seil ,ontuncaractère pratiquement obligatoire »
Lecrédit inscrit aubudget actuel de1968-190.000 u.c.-est
insuffisant ,lesbesoins réels s'élevant pour l'exercice
1968 à359.000 u.c .Ilestrappelé queladépense de1967 a
étéde268.000 u.c .L'augmentation intervenant en1968 est
essentiellement due auRéacteur ESSOR .
Lemontant supplémentaire demandé s'élève à102.000 u.c.,la
Commission pouvant couvrir ,parlavoie d'unaménagement des
crédits àl'intérieur duchapitre II,unepartie del'in­
suffisance existant auposté 235 »
I25 Lesdépenses surcetarticle sesont élevés en1967 à
1^3*000 u.c# Lecrédit inscrit aubudget 1968 s'élève à
110.000 u.c .:©rlesbesoins réels peur 1968 sechiffrent
à192 .OOOu.c.,lerenforcement étant nécessité presque ex­
clusivement par le .surcroît d'"heures supplémentaires "en-
Itrainé parlamontée enpuissance duréacteur ESSOR .
Cette insuffisance nepeut pas être couverte parvirement -
àl'intérieur duchapitre IIduTitre I»

N I
' : if-
.(■
TITRE III -CENTRE COMMUN DERECHERCHES NUCLEAIRES
Enmillions d'u.c »
Crédits ins­
crits aubud­
get 1968Crédits supplé­
mentaires de­
mandés|Total
Lhap »Art .Poste Intitule
Srédire
d'enga­
gementCrédits
depaie
mentCrédits
d'enga­
gementCrédits
depaie
mentCredit
■d'enga­
gementCrédite .
depaie-j
ment I
; l
30 ' Appareillage et
équipementi
i
1
I
i
1
300 Appareillage ,pe­
tits équipements ,
matières consom­
mables etmatiè­
res fissiles3,700 4,921 0,030 0,030 3,730 S951
303 Location dematé­
riel scientifique
ettechnique 0,850
I
i
I0,938 0,395 0,300 1,245I
1,238
■i
■!
I
i(2)
Total Chap .30 4,550 5,859 0,425 0,330j
^,975 6,189 ;
i
I
Λ
(2)
TOTAL TITRE III 4,550 !' I
5,859 0,425 0,330 4,975I
6,189
. i
i • Iissaccc Ls3£X»=ïX3LlCtSSlSSS&aSISSSSSSSSCESd Lssssssrsr : b=82SS3C3sr=r ..
(1)Cescrédits correspondant àunprogramme annuel 5la"Tranche "s'identifie
,avec la"Fraction "decrédits d'engagement#
(2)Letotal neconcerne queleapostes indiqués ici»

-5-
/ha-p «Art -;-Posta Commentaires
30
300
303Cescrédits sont destinés uniquement al'approvisionnement du
matériel (papier ,bandes magnétiques ,etc. »)nécessaire au
fonctionnement de .lamachine IBM .J6O/65à-i'établissement
d'ispra ,pendant lapériode du18*8,68 au31,12.68 ,
Ces crédité sont destinés àcouvrir les frais delocation de
lamachine IBM360/65àl'établissement d'ispra ,pendant la
période du18.8.68 au31.12.68 .
ss&asstasftassancua ^assAsssstsssssas &sssassssss&tssssessssssaaAtsBsaassssscsssssvsagasssssssssEssBSEsssssssssssrsass
\

TITRE IV-DEVELOPPEMENT ETCONSTRUCTION DEREACTEURS
Enmillions cI'u.Cn
.•■ lCrédits inscrits
aubudget
1968 ■■ -Crédits supplé­
mentaires de­
mandésTotal
>'-hap .Art .Poste IntituleCrédits
d'enga­
gementI
Cré­
dits
de
paie­
mentCrédits
d'enga­
gement !Cré­
dits
de
paie­
ment
iCrédits
d'enga­
gementCré­
dits
de
paie­
ment
i -Tran­
che
nou­
velleFrac­
tion
an­
nuel -
le>Tran -
Iche
nou-
ivelle 1L.JFracH
tion
an­
nuel -
leTran -|
che
nou­
velleFrao -
tion
an­
nuel -
le
40 .i»–
Réacteurs à
gaz poussés
400 Reacteur .
DRAGON p.m.4*700 2,267I
2,267 !4,700 2,267 2,267
Total Chap .
kO1" I
p.m.4,700 2,267■i
[2,267 4,700 2,267 2,267
î
t
i
I
ITOTAL TITRE IV
(1)mmp.m.4,700 2,267 2,267
i4,700 2,267 2,267
ïzssssasssscssasa Lss&saaa !L==_=_. L.–J esssss :iseaassi L=-===: L–J
(1)Letotal neconcerne queleposte indiqué ici.

Çhapi Art .Postd Commentaires
-'+0
400Cescrédits sont destinés acouvrir laparticipation dela
Communauté àl'exploitation duRéacteur Dragon ,audévelop­
pement etàlafabrication des éléments decombustible et
leur essai dans leréacteur etàl'évaluation des résultats
d'exploitation ,ycompris lesexamens postai -rrarii at.nirftR ftut–
les combustibles .
Latranchse decrédits d'engagement couvre laparticipation de
laCommunauté pour laprolongation del'accord du1er janvier
1968 au31mars 1970 .
Lafraction decrédits d'engagement etlescrédits depaie­
ment représentent laparticipation relative àl'exercice 1968 ,
Cescrédits necomprennent pas lesdépenses depersonnel et
defonctionnement quisont imputés auxTitres IetII.
tsssssssassffSssnasssscessssstasDaBBasB^ass&sassaaasssussseaaesasasssKiaBSsasuasai *

TITRE V~AUTRES ACTIVITES SCIENTIFIQUES ETTECHNIQUES
Enmillions d'u.c »
/hap Art .Poste IntituleCrédits ins­
crits aubud­
get1968Crédits supplé­
mentaires de­
mandés
édîïZlCrédits
d'enga­
gementCrédits
depaie'
mentCrédxîs
d'enga­
gementCrédits
depaie
ment(irédils
■•d'enga'
gementTotal
Crédits
depaie­
ment
51.
B10
^2
520Fusion -Etudes
des plasmas
Associations et
contrats
Biologie
Associations et
contrats
TOTAL TITRE V(2)2.182 5,700 4,275 5,700
1.36k1,965 1,3201,965
3,5^67,6655,5957,6656,if57
2,684
9.1H1
tsta=s»o=aassis«e»tss»assi3s=se»aasa«Bss«a=ftss»sasscRsassac:tts»«»s:asa»«=sss!SK«ctsssasa»sSBrsas=»as:ssaaass –ssas–sa»
(1)Cescrédits correspondent àunprogramme annuel ,la"Tranche "sridentifie
avec la'"Fraction "decrédits d'engagement .
(2)Letotal neconcerne quelespostes indiqués ici.

-9-
Art .Poste
51
51»
52
520
saaaaCommentaires
Cescrédits sont destinés àcouvrir laparticipation dèlaCom­
munauté ,pour l'exercicè 1968 ,auxcinq contrats d'association
antérieurement conclus dans cedomaine etàlaconclusion d'un
neuveau contrat d'association avec leC.E.A »belge pour lamême
période » '
Cescrédits necomprennent paslesdépenses depersonnel etde
fonctionnement quisont imputés surlesTitres XetII.
Lescrédits depaiement correspondent à75%descrédits d'en­
gagement supplémentaires .»
Cescrédits sont destinés -a._CQuyrir„la .participation delàCom­
munauté ,peur l'exercice 1968 ,àcertaines actions faisant 1'ob­
jet ,de ,contrats ^d'association etcontrats àfrais partagés an­
térieurement approuvés dans ledomaine delabiologie etdela
protection sanitaire .
Cescrédits necomprennent pas-Tes -dépenses depersonnel etde
fonctionnement quisont imputés sur lesTitres IetII»
Léocrédits depaiement correspondent ,pour lescontrats d'asso­
ciation à75%etpour lescontrats àfrais partagés à.kO%des
crédits d'engagement supplémentaires »
s .ir "rui rut
\

IV
ETATDESRECETTES
Chap <Enunitésdecompte
IntituleMsntants suppléa
mentaires en1968
XVIContribution' financière des
Etatsmembres
Art.161-Belgique 9>9%
Art.162-Allemagne '30%
Art.163-France 30%
Art.164-Italie 23%
Art.165-Luxembourg 0,2%
Art.166-Pays-Bas 6,9^8a9.22^f
2.512.800
2.512.800
1.926,^80
16.752
577.9Vf
TOTALGENERAL 0.376.000
nsasasc ssnssssss :

-11-
ECHEANCIER D£5"PAIEMENTS "APPLICABLE AUXCREDITS P'bWOAGEnSfT
AMESIEPRPSNT APPROUVES
(Prealireparti»dubudgetsexécution duprograaae darechercha »aid*»n»»la:neaent dalaCoaaunauté )
EnBillion »d'unité»etcoapt»
TITRES
•«
CHAPITRESINTITULES |CKOAOfcllINTÛ Il PAIEMENT» _ I
Arriéré »
d'engagenent
contractés et
noneouverta
parde»
erédlt»d«
paieatnt au
1.1*1967Evaluation
deo
engogeaenta
à
eontreeter
an
1967Evaluation
dea
anga^etaant
à
contracter
•n
1968Paleaenta
eatlaéa
pour
1967Paleeent »
eatlaéa
pour
1968PaieaéotA
cotisé»
pour
1969
1 2 ï1 1
ΤΙΤΡΕI
Οι»ρ.ΖΖRéounérations .Indemnité »etfralarelatif »àl'entréeenfonction »,àlacesaatloo des
fonction »etau»autatlooa
Peraonnel 21.531 22,698l
!21.531 22.698
Chap.ZZIIlodeanlté»atfralarel.&l'entré*anfonction»I Alacaaaatioo deafone.etauxautationo 0,260 0,4130,260
TITRE1Z
Chap»IVlaaeublea .natérlel etdépense»diverses de
fonctlonneren t
laaeublea 2,156 2,524 2.156 2,52*
Cbap.V jMobilier,aat«,lnatall,Auaageada.tentretienatrenouvelleaent 0.290 0,315;I0,290.0,315
Woap.VZ I|Pépenaaecouranteadafonctionnement | I0,833 0,612 N0,833 I0,612r^n
[Chap.VZZ]|Dépcpaeadarepréa.atpourréception» j 0,026 10,021 Il0,0260,021
Chap.VZZZ1Mpenaesral.auxaiaalonaatauxdéplacement » 0,*»55 0,430|0,455 0,<»30 :
thap.n 0,140 0,105 j0,140 I0,105
!ihap.X IDépense»dapublleatlona atdavulgarlaatlon n i
Iwhap.XX Dépense»daaervicaaoclal 1,691 2,071»U1.691 2,074
vhap.XZZIDépenaea depremièrelnatall.atd*éaulpeeent |0.110 0,040 [j0,110 0,040
Chap.XIII Dépenaearalatlvaa auxbravat»atllceneea 0,160 I0,160 I0,160 0,160 -
IriTRS11:ICentraeoaoundaracherchaa
5,511 6,9^8 7,305 8.580 7,459 1,725 jChap.30 Appareillage atéquipement
IChap.31IDépenaes d'inveatlaoeaenta laaoblliera 1,499 1,659 1,186 I}2,400 1.374 0.570
Chap.32Exploit,duHFRatpreat.daRCRauprofitda |l'établlaaeaent daPattes 0,390 2,502 2,400 2,437 0,455
Chap.33ùploltation duréacteur ISPRAI 0,097 0,338 I0,230 i0,300 0.295 0,070
Chap.34 Exploitation da»grande»lnatall.duBCKN |0,123 0,120 I0,150 I0,200 •i0,143 0,050 1
fflTREIV IPéveloppeaent eteonatructlon daréacteur» I
1,333 4,700 2,267 5,204 3.096 2,433Chap,40 Réacteur »Agatpoussé»
ICbap.41jRéacteur »Aaauordinaire 1,160 0,950 0,210 i
Chap.43|Réacteur»organique» JI17,375 7,237 I4,050 J16,000 |.10,776 I1,886 ]
jChap.44IRéacteurshoaogène» j0,112 [0,713 0,010 0,600 !0,235
Ch»p.4»Réacteur »rapide» 1,590 27,108 |21,000 7,698
Chap.'47Propulalon naval» I1,642 1,347 j0,080 f 2,400 0,669
Chap,46 Recherche »ettechn.appliquée ral.audével.
atàconatr.deréaeteura detypeéprouvé4,700I4,601 5.115 3,696 0,490
Chap.49Réaeteura dapulaaanea I19,279 I0,292 0,080 |6,000 4,270 9,381
ItitreV([Autre»activité »aelantlfiaua »atteehniaue »
0,091 2,177 1,650 O.618 IChap.5Q Irradiation »Ahautflux
Chap.5V1rualoo•Etudeade»plaaa»» 0,933 7,369 5,780 H6,200f6,457 1,425
Chap.51 Blologla 11,264 3,208 [1.965 H 2,900 2,684 I0,818
Chap.5?Radiolaotope » 0,529 0,320 ι0,090 H0,650 0,234 0,055
IChap.53bl»Reehercbe »diverae * I1,983 2,035 [0,818 3,100 1.263 0,473 I
Chap.54Doeuaeatatloa générale !0,406j0,966 0,904 1,041 0,931 0,304
Chap.55 Enaelgneaeot etforaatloa I0,059 j0,342 0,355 ! 0,351 0,340 |0,065
IChap.56Retralteaent deaeoabuatlblea lrradlé» 'wetrMweat aeaco»Pu»ii»ie »irraaiee ,1,896 I1.15® 0,010 [Î 1,750 1,314
Chap.57Tralteaent de»affluant »actif» I
J0,888 0,964 : H1,045 0,742 0,065 I
IChap.60jDépenaearelative»Alafualonde»Exécutif» I 0,140 |- 0,140 !
TOTAL59,700104,869 57.059 117,441 86,320 ;20,265
(1)Caaoatantooapreadla(nnrUr*deUplriode1.1.1970-51.3.1970
t»priaeatIcblaacUr raprlaeat »la*1màjourdal«l»htaa»l»r jolata«Badget1966,«oapt»tmde»eridlti••ppllaeatalre »deaaadt»a«BriiiatAvaot-Proiat d»tadg»t•«palla»Dt»lr « .