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1.2.

En sus des mesures qui devraient s’appliquer pour tous les immigrés, hommes et femmes, le CESE appelle les États membres à: — mettre en place des objectifs clairs et ambitieux en matière d’intégration des femmes migrantes, — adopter des politiques tenant compte de la situation spécifique des femmes, de leur niveau de qualification, de leur connaissance de la langue du pays hôte, de leur appartenance à la première génération d’immigration ou aux suivantes, — communiquer à la Commission européenne, dans le cadre du Semestre européen, les mesures mises en place en faveur de l’intégration des femmes migrantes sur le marché du travail, — dans le cadre du regroupement familial, ne pas différer l’accès à l’emploi pour les conjoints afin de promouvoir l’intégration des familles, éviter la pauvreté et la perte de compétences, — garantir aux femmes, à chaque étape du processus de migration, des droits individuels, et non pas simplement des droits en tant que membre de la famille, — assurer une meilleure information des femmes migrantes quant à l’accès aux services mis en place pour faciliter l’accès à la formation linguistique et professionnelle et à des emplois de qualité, — organiser des formations linguistiques qui répondent aux besoins spécifiques des femmes immigrées, qui soient orientées vers la recherche d’un emploi et qui leur soient accessibles, — accélérer les processus de reconnaissance des qualifications et expériences acquises à l’étranger, pour permettre aux femmes de trouver des emplois correspondant à leurs compétences et aspirations, — éviter la déqualification, qui représente une perte de capital humain, — considérer que le travail dans certains secteurs (nettoyage, garde d’enfants, soins aux personnes âgées, hôtels-cafés-restaurants, agriculture, etc.) peut offrir des opportunités pour les femmes immigrées moins qualifiées à condition de sortir ces secteurs du travail au noir, de les professionnaliser et de les valoriser, de former les femmes à ces métiers et de leur permettre d’évoluer dans leur carrière, — soutenir les femmes entrepreneurs et stimuler l’éducation entrepreneuriale des femmes migrantes, — impliquer les partenaires sociaux et la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, — ratifier la convention internationale (Nations unies) sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990, — régulariser le droit au séjour des immigrés résidant en Europe depuis plusieurs années, les régularisations massives auxquelles certains États ont procédé ayant été bénéfiques.
2.1.

Le présent avis a pour objet d’examiner les préoccupations exprimées par des groupes de la société civile quant à l’utilisation et à l’incidence des dispositifs émetteurs de radiofréquences utilisés dans les équipements et les services industriels et domestiques basés sur des communications sans fil. C’est là une problématique jugée pertinente par ceux qui souffrent d’une gamme non spécifique de problèmes de santé et ont adopté l’appellation «syndrome d’hypersensibilité électromagnétique» (HSEM) comme définition et cause implicite de leurs symptômes.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 177/41

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements»

COM(2013) 937 final — 2013/0449 (COD)

(2014/C 177/07)

Le 14 janvier 2014 le Conseil a décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements»

COM(2013) 937 final — 2013/0449 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 21 janvier 2014. Le Président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) Avis du CESE sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009», JO C 218 du 23 juillet 2011, p. 74.
4.5.7.

Les secteurs industriels ne cessent d’évoluer. Des emplois et des produits sont créés en permanence, tandis que d’autres disparaissent. Les restructurations indispensables doivent être organisées de manière anticipative. Tous les partenaires sociaux — syndicats et employeurs –, les pouvoirs publics et les institutions de l’Union européenne doivent être invités à dialoguer afin de développer une approche plus flexible et plus positive à l’égard du changement dans l’industrie. Les licenciements doivent être évités en priorité afin de conserver une main-d’œuvre compétente et qualifiée dans les entreprises. Les pertes d’emplois inévitables devraient être organisées et amorties d’une manière socialement acceptable. Certains pays d’Europe centrale et orientale ont fourni des exemples d’une modernisation de l’économie ayant permis de rendre celle-ci plus productive et plus propre tout en créant des emplois nouveaux et bien rémunérés.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 177/40

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres»

COM(2013) 803 final — 2013/0392 (NLE)

(2014/C 177/06)

Le 25 novembre 2013, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

COM(2013) 803 final — 2013/0392 (NLE).

Lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), le Comité économique et social européen a décidé, par 150 voix pour et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Le troisième alinéa à puce est en contradiction avec les assertions qui sont développées ici. Notre préférence va à une suppression du deuxième alinéa à puce, car ce n'est pas à la Commission d'obliger les États membres de déterminer un panier de prestations concernant les SIEG. Pour faire toute clarté sur ce sujet, récapitulons encore une fois toute l'argumentation: en droit primaire de l'UE, «services publics» n'est pas synonyme de «SIEG». Le traité de Rome mentionne déjà ces derniers dans son article 90, paragraphe 2 (actuel article 106, paragraphe 2, du traité de Lisbonne); dans l'article 77 (actuel article 93), relatif au transport, il est question de la «notion de service public». Celle-ci constitue une dénomination politique pour une certaine forme de politique des transports et, par conséquent, n'a rien à voir avec une prestation de service concrète et spécifique, ce qu'elle doit absolument être pour être désignée comme SIEG, exclusivement par un État membre ou des autorités en émanant et valable exclusivement dans le territoire du pays, de la région ou de la localité concernés. En outre, les modifications que le traité de Lisbonne a opérées dans la réglementation de l'UE sur les SIEG ont plus affaibli que renforcé la perspective européenne par rapport aux compétences nationales (2). En effet, la nouvelle compétence réglementaire obtenue par le Conseil et le Parlement en vertu de l'article 14 ne porte que sur les «principes» et les «conditions, notamment économiques et financières» qui permettent aux SIEG «d'accomplir leurs missions»; or, cette attribution était déjà détenue en grande partie par la Commission européenne, en tant que gardienne des traités. Par conséquent, il est tout à fait clair que le Conseil et le Parlement n'ont aucune compétence concernant les «valeurs partagées», au nombre de quatorze, parmi lesquelles figure le «caractère abordable». Leur réglementation est et reste du ressort national, à l'exclusion de tout autre niveau de pouvoir. Dès lors, pour pouvoir offrir à toute la population européenne une qualité de vie acceptable, ce n'est pas, de toute évidence, dans la voie des SIEG qu'il faut s'engager mais plutôt dans celle de l'adoption de législations sectorielles pour amener l'ensemble des États membres au seuil minimum souhaité. Telle est la visée que devraient poursuivre les avis du CESE et il est dès lors certain que cet objectif se réalisera alors grâce à l'assentiment et, plus encore, l'action de la Commission, laquelle a rejeté les trois avis d'initiative que le Comité a déjà adoptés antérieurement pour plaider la cause des SIG.
5.1

Un développement territorial équilibré implique une utilisation plus régulière et plus durable des ressources naturelles, qui aura des effets économiques positifs grâce à la réduction des encombrements et à la diminution des coûts. Dans les zones rurales, la prospérité dépendra de la capacité à mobiliser les citoyens et les ressources locales tout en renforçant les facteurs liés à la localisation qui rendent les conditions de vie et les conditions économiques plus attractives pour les personnes et les entreprises. Les déséconomies et les externalités négatives des agglomérations urbaines s'opposent à la perspective d'une bonne qualité de vie pour tous.
1.10

Le CESE demande que les acteurs économiques et sociaux du Maroc et de l'UE participent plus activement à la conception, au suivi et à la mise en œuvre des accords commerciaux. Dans ce cadre, le CESE propose de créer un comité consultatif mixte composé du Conseil économique, social et environnemental du Maroc et du CESE, sur la base de l'article 85 de l'Accord d'association afin de permettre à la société civile organisée de suivre l'incidence de tous les accords entre l'UE et le Maroc, y compris l'impact total des accords commerciaux entre l'UE et le Maroc. Par ailleurs, il convient de renforcer les relations directes entre des organisations similaires du Maroc et de l'UE, et de soutenir leurs initiatives sur le plan du dialogue social entre travailleurs et employeurs dans d'autres domaines.
3.6

La production intégrée concilie méthodes traditionnelles et technologie moderne. Elle tient compte des connaissances et techniques les plus récentes, grâce à un processus continu et dynamique de révision et d'évaluation. L'exemple qui peut être donné à cet égard est celui de l'agriculture de précision qui, par le recours à la technologie GPS la plus avancée, permet à l'agriculteur d'économiser de l'argent et de réduire la pollution en épandant moins d'engrais et de pesticides. Avant que l'agriculteur ne décide du moment, du mode et du lieu de production, il est procédé à des analyses préliminaires concernant les conditions (sols, climat, eau, substances nutritives, etc.).
5.2.

De ce lien entre les professions libérales et l’intérêt général découle également une responsabilité éthique particulière. Les conseillers juridiques et fiscaux et les experts comptables servent l’État de droit et préservent par ailleurs les intérêts financiers de leurs clients. Les travailleurs sociaux et les psychologues contribuent à créer, au bénéfice des citoyens européens, un climat inclusif et bien plus stable du point de vue relationnel, psychologique et social. Les architectes et ingénieurs prémunissent la communauté contre tout danger lié aux constructions et aux installations techniques et promeuvent la capacité d’innovation de la société et la qualité de vie de la population en développant les infrastructures techniques existantes et en concevant des innovations techniques. Les métiers de l’art entretiennent et façonnent la culture. Ces éléments, ainsi que l’asymétrie d’information évoquée plus haut, nécessitent une formation de haut niveau et des exigences éthiques particulièrement élevées.
5.7

Pour que les stratégies soient porteuses, il est important que les offres existantes et les bonnes pratiques soient consignées systématiquement, éprouvées, strictement coordonnées et qu'elles soient rendues publiques grâce à la communication d'informations ciblées. La réussite des travaux passera nécessairement par une coopération étroite entre tous les responsables et unités organisationnelles compétentes, ainsi que par une participation constante des organisations dont sont issus les différents acteurs et parties concernés. L'objectif doit être en particulier de bien cerner les besoins et difficultés spécifiques des jeunes travailleurs migrants, d'élaborer des stratégies et des mesures ciblées, d'utiliser les ressources de manière appropriée et de garantir un niveau élevé de suivi des progrès. Les jeunes travailleurs migrants doivent avoir voix au chapitre dans toutes les décisions et les évaluations.
3.5

Ces dernières années, l'intégrité de ce «cycle de vie» a été mise sous pression. La phase de R&D est devenue plus longue, plus coûteuse et plus risquée. Soumises aux exigences tant des organismes de réglementation que des usagers des systèmes de soins de santé, qui réclament davantage de données, les sociétés pharmaceutiques doivent consacrer plus de temps qu'auparavant à procéder à des essais toujours plus nombreux et à en comparer les résultats par rapport à un nombre croissant de thérapies de référence. Pendant la phase de marché sous brevet, les usagers sont devenus plus difficiles et critiques, exigeant des éléments de preuve toujours plus nombreux non seulement sur la sécurité et l'efficacité, mais aussi en termes de rapport coût-efficacité.
7.1

Le CESE suggère à la Commission européenne d'étudier la mise en place d'un Fonds européen de solidarité énergétique pour soutenir les actions proposées par le CESE notamment: l'information/formation des citoyens, la mise en réseau européen de projets locaux, le soutien des échanges, du transfert et de la généralisation au niveau européen des bonnes pratiques développées par des projets transnationaux financés par l'UE ou développés au niveau local et national. Ainsi par exemple les dispositifs mis en place par les États ou collectivités locales de soutien financier de paiement des factures (tarifs sociaux, chèque énergie, etc.), de trêve hivernale, de mise en place de guichets uniques, la formation de conseillers en efficacité énergétique (ex: projet européen Achieve), la rénovation des quartiers, le développement des aides ou de l'assistance technique aux travaux d'efficacité énergétique (ex: projet européen CEB-ELENA "European Local Energy Assistance Facility") et aux microproductions d'énergie renouvelable ainsi que les montages financiers adaptés aux ménages vulnérables ex: Projet européen FinSH - Financial and Support Instruments for Fuel Poverty in Social Housing).
3.5.5

En outre, dans le secteur de l'agriculture, les productions bioénergétiques semblent être intégrées, partiellement et de manière contrôlée, aux productions agroalimentaires, et ainsi contribuent à diversifier les canaux de distribution, facilitent la transition vers une agriculture de plus en plus compétitive et offrent des solutions non conflictuelles concernant l'allocation de produits agricoles par les nouveaux États membres.
3.5

À l'opposé, on retrouve une économie planifiée comme celle de la Chine, où la plupart des leviers et acteurs économiques sont soumis, à des degrés divers, à un contrôle centralisé. La Chine poursuit, pour garantir la satisfaction de ses besoins futurs en denrées alimentaires et aliments pour animaux, en eau, minerais et énergie, une approche stratégique plus claire et plus complète que celle de n'importe quel autre pays, qui a d'ailleurs suscité l'inquiétude générale, s'agissant notamment de l'Afrique. Ainsi que l'a fait observer le Comité, "dans sa quête de nouvelles sources de matières premières et d'investissements extérieurs, la Chine a conclu des partenariats dans différents pays africains qui sont axés sur les investissements de nature commerciale, plutôt que sur l'aide au développement" (16).
4.2

Les objectifs d'économie intelligente, durable et inclusive définis par l'UE dans sa stratégie pour la croissance "Europe 2020" se reflètent dans les caractéristiques du secteur brassicole. Les brasseries sont présentes dans tous les pays européens et soutiennent plus de 2 millions d'emplois grâce aux dépenses élevées en biens et en services et au chiffre d'affaires important généré par la restauration, les débits de boissons et la vente au détail. Plus de 73 % des emplois liés à l'industrie de la bière se concentrent dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés.
De l'avis du CESE, on ne doit pas considérer que l'ensemble des nouvelles règles et exigences relatives aux technologies de pointe représentent une menace ou un problème pour cette branche d'activité secteur mais qu'elles lui offrent des ouvertures. Sur ce point, afin de parvenir à des résultats plus efficaces, il convient d'instaurer une coopération plus étroite entre le secteur de l'entretien, de la réparation et de la transformation de navires, celui de la construction navale, ainsi que la sidérurgie. Le Comité demande à la direction générale Mobilité et transports d'accorder son attention au secteur de l'entretien, de la réparation et de la transformation de navires dans le cadre de ses travaux de politique stratégique, notamment ceux qui portent sur le transport maritime à courte distance.

Le Comité considère que, suivant les prévisions à moyen terme, portant sur trois ans, qui font état de gros besoins en matière d'activités de recyclage des navires réalisées en Europe, le secteur de l'entretien, de la réparation et de la transformation de navires dispose de l'équipement nécessaire pour réaliser de tels projets. Il possède également le capital humain permettant de satisfaire aux exigences qui s'imposent pour recycler les navires d'une manière qui soit respectueuse des hommes et de l'environnement. En même temps, le secteur prend bien en considération qu'il s'agit là d'une activité d'un type nouveau et différent des autres, auquel s'attachent des aspects qui sont sensibles et exigent une approche soignée. Le Comité estime que les activités de recyclage de navires revêtiront une importance de plus en plus stratégique pour l'industrie européenne.
6.4

Lors de la conception de méthodes de mesure de l'incidence sociale, il y a lieu de veiller à ce qu'elles soient proportionnées et soutiennent l'entreprise sociale. De nombreuses entreprises sociales sont de petite taille et récentes, et disposent de ressources limitées pour appliquer des méthodes compliquées. Par conséquent, le CESE recommande que le coût de la mesure de l'incidence sociale soit supporté par d'autres acteurs (UE, gestionnaires de fonds) plutôt que par les entreprises sociales, afin que les charges administratives restent limitées et ne soient pas disproportionnées.
4.3.3

Il existe déjà dans certaines universités chinoises des centres d'études sur les questions liées aux droits de l'homme. C'est par exemple le cas de l'Université de science politique et de droit de Chine («Chinese University of Political Science and Law» – CUPL), qui abrite l'École de droit sino-européenne mise sur pied et administrée conjointement par l'UE et par la République populaire de Chine. À l'École de droit de l'Université Renmin, les droits de l'homme sont appelés à faire partie du programme de base des étudiants en droit. De surcroît, la coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg est actuellement encouragée au moyen de publications, de conférences d'orateurs externes, de stages, etc.
2.1.3

De maritime au départ, la piraterie s'est muée en un problème humanitaire, commercial et économique, d'ampleur mondiale, affectant les consommateurs du monde entier. Son coût pourrait s'envoler si les voies d'approvisionnement en biens et en énergie venaient à être interrompues, dès lors que la communauté mondiale ne parviendrait pas à contrer efficacement les activités des pirates ou que les syndicats de marins refuseraient toute navigation dans les zones atteintes, lesquelles sont traversées chaque année par 18 000 navires. La flibuste qui ravage le golfe d'Aden et la Corne de l'Afrique représente une menace stratégique pour l'UE, dans la mesure où elle affecte le trafic sur la principale route de navigation entre l'Europe et l'Asie. Les compagnies maritimes utilisent de plus en plus la voie du cap de Bonne-Espérance, afin d'éviter le canal de Suez. L'attaque de navires est devenue une activité criminelle des plus lucratives et une occupation attrayante pour les jeunes de ces régions. Son coût est sans commune mesure avec le nombre d'individus qui la pratiquent – en Somalie, ils seraient environ 1 500. Elle entrave la fourniture de l'aide alimentaire de l'UE, à un moment où les victimes de la sécheresse en Afrique en ont le plus grand besoin. Quant à la présence navale dans l'océan Indien, on a pu la comparer à «vingt voitures de police patrouillant une zone grande comme l'Europe».
5.3.1

Cette initiative propose d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes afin d’encourager l’innovation sociale pour les populations les plus vulnérables, notamment en proposant aux communautés les plus défavorisées des solutions innovantes en matière d’éducation, des possibilités de formation et des opportunités d’emploi, de lutter contre les discriminations (par exemple à l’égard des handicapés) et de mettre sur pied une nouvelle stratégie pour l’intégration des immigrés afin de leur permettre d'exploiter pleinement leurs capacités. Elle propose également d’évaluer la pertinence et la viabilité des systèmes de protection sociale et de retraite et de rechercher des solutions pour améliorer l’accès aux systèmes de soins de santé. Le CESE est réservé sur le concept d’innovation sociale dont les expérimentations sont par nature fragmentaires et peu transposables. Il relève à la fois du principe législatif de subsidiarité et d’une notion sociologique comme l’«équité». Une réponse locale à un besoin exprimé par un petit groupe peut être utile mais ne saurait remplacer l’égalité et la justice que procurent les grands systèmes de protection sociale collective (14).
2.1

L’industrie nautique européenne représente aujourd’hui plus de 37 000 entreprises qui emploient directement 234 000 personnes et génèrent un chiffre d’affaires annuel qui s'est élevé à 20 milliards d’euros en 2011. 97 % d'entre elles sont de petites et moyennes entreprises. Les grands groupes, plus structurés, sont au nombre d'une dizaine environ. En 2008-2009, la crise économique et financière a provoqué une chute des ventes et de la production industrielle de l’ordre de 40 à 60 % en moyenne, phénomène qui a touché tous les segments de produits. Depuis 2009, la crise économique a provoqué la perte de plus de 46 000 emplois et une contraction du chiffre d’affaires de production total du secteur qui est de l'ordre de 3 à 4,5 milliards d’euros. Un même pourcentage d’emplois ont été perdus dans les grandes entreprises et les PME. Les pertes d'emplois et la réduction du chiffre d'affaires ont principalement touché la composante industrielle du secteur (c'est-à-dire les chantiers navals et la fabrication d'accessoires et de composants). Les activités de service (location/affrètement de bateaux de plaisance, réparation et entretien, marinas et ports de plaisance), qui s'étaient largement maintenues jusqu'ici, ont commencé à ressentir les effets de la crise depuis cette année. Bien que la crise ait profondément modifié le paysage international, l’Europe reste toujours le leader mondial, alors que l'on assiste à un affaiblissement du concurrent américain et à la montée des pays émergents comme le Brésil, la Chine et la Turquie (3).