COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 20.11.1996 
COM(96) 595 final 
DOCUMENT DE TRAVAfL DE LA COMMISSION 
"Vers le 5ème Programme-cadre : 
éléments additionnels pour le débat 
df orientationff 

Introduction 
Sous le titre "Inventer demain", la Commission a présenté le 10 juillet 1996 les 
orientations qu'elle propose pour le 5ème Programme-cadre de recherche et 
développement technologique. Ces orientations ont été présentées au Conseil 
recherche du 7 octobre et sont actuellement examinées par le Parlement 
européen. 
Pour permettre au débat ainsi engagé dans les institutions de se poursuivre et de 
s'approfondir, il s'agit à présent de faire un pas supplémentaire. Tel est l'objet du 
présent document, conçu comme un premier document de travail. 
L'objectif précis de ce Document de travail est d'apporter des clarifications et des 
précisions sur ce que la Commission envisage en termes de structure, d'objectifs 
et d'instruments de mise en oeuvre. 
A ce stade, dans l'attente des conclusions du rapport d'évaluation à 5 ans des 
activités de recherche de l'Union et du rapport d'initiative du Parlement européen, 
il s'agit essentiellement de préciser les orientations proposées, avant le Conseil 
recherche du 5 décembre. 
La description du contenu détaillé proposé pour le 5ème Programme-cadre fera 
l'objet d'un second document de travail, que la Commission présentera début 
1997. Ce second document préfigurera la proposition formelle, qui devrait être 
présentée par la Commission en mars 1997. 
// est largement admis que la préparation du 5ème Programme-cadre devrait 
être l'occasion de repenser certains aspects de la politique de recherche de 
l'Union. L'approche générale proposée par "Inventer demain", caractérisée par 
une orientation plus prononcée vers les besoins sociaux et économiques, fait 
l'objet d'un accord général, tout comme l'idée qu'il faut donner à l'action de 
recherche de l'Union les moyens de répondre de façon appropriée et en temps 
voulu aux évolutions d'une situation en changement constant et rapide. 
Pour aider à définir la manière dont une telle approche sera mise en oeuvre, le 
texte ci-après aborde successivement les aspects suivants : la structure: les 
objectifs: les instruments de mise en oeuvre (y compris la gestion); les moyens 
financiers et le calendrier. 
JL La structure 
Pour faciliter l'atteinte des grands objectifs sociaux et économiques visés, et afin 
de garantir à la fois un fonctionnement efficace et une grande lisibilité, le 5ème 
Programme-cadre devrait avoir une structure simple. Cette qualité de simplicité 
devrait être conservée dans le dispositif juridique de décision établi dans la 
proposition formelle de la Commission (dans les limites liées à la nécessaire 
utilisation de deux bases juridiques distinctes, le Traité CE et le Traité CEEA). 
Un concept de structure simple peut être dérivé du schéma de présentation utilisé 
dans "Inventer demain". Conformément à ce schéma, la Commission propose de 
structurer le 5ème Programme-cadre en six programmes correspondant aux six 
priorités identifiées dans "Inventer demain". 
Ces programmes sont composés de manière à assurer la prise en compte de 
l'intérêt public et des besoins économiques et sociaux européens dans une 
perspective globale; l'intégration, à cette fin, des connaissances nouvelles et des 
technologies en développement; la concentration des efforts sur un certain 
nombre d'objectifs précis; et la mobilisation, à cet effet, de la diversité des 
disciplines et des compétences. 
Les programmes 
- Aspects thématiques 
Ces programmes pourraient porter respectivement sur les thèmes suivants : 
• "Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème"; 
• "Développer une Société de l'Information conviviale"; 
• "Favoriser une croissance compétitive et durable". 
Identifiés comme prioritaires et décrits en termes généraux dans la 
communication COM (96) 332 "Inventer demain", ces thèmes font l'objet d'une 
réflexion dans les services de la Commission pour en préciser le contenu1. 
1 Les activités liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire seront, ultérieurement, encadrées selon les 
dispositions juridiques prévues à l'article 7 du Traité CEEA. 
Chacun d'entre eux devrait comporter: 
• Plusieurs activités de recherche et de développement ciblées à forte 
composante de coordination et d'intégration ainsi que des activités de 
démonstration prouvant la viabilité technique et économique des 
technologies; 
• Des activités de développement des technologies génériques et de 
recherche plus fondamentale, catégorie qui devrait être maintenue à un 
niveau suffisant dans le 5ème Programme-cadre; 
• Les activités spécifiques à ces programmes correspondant aux objectifs 
généraux de la politique en matière de coopération internationale, 
d'innovation et de diffusion/exploitation des résultats, de soutien aux PME, 
de formation et de mobilité, d'étude et de suivi des aspects socio-
économiques et de mise en valeur des connaissances et des technologies 
résultant des projets financés. 
La mise en oeuvre d'actions de soutien aux PME dans le cadre des 
programmes consacrés aux aspects thématiques (qu'aideront la mise en 
place d'un "guichet unique" et la rationalisation des réseaux d'information), 
permettra par ailleurs à ces entreprises de bénéficier des liens établis avec 
les grandes sociétés, les centres de recherche et les universités dans le 
cadre des projets. 
- Aspects horizontaux 
Ces programmes pourraient porter sur les thèmes : 
• "Affirmer le rôle international de la recherche européenne"; 
• "Innover et faire participer les PME"; 
• "Accroître le potentiel humain". 
Ils devraient contribuer à la mise en oeuvre de politiques cohérentes et 
structurées dans les trois domaines de la coopération scientifique et 
technologique internationale, de l'innovation et de la promotion des ressources 
humaines. De même que pour les trois thèmes cités plus haut, la réflexion se 
poursuit au sein des services de la Commission pour préciser le contenu de ces 
domaines. 
A cette fin, ces programmes encourageraient: 
• Des efforts et des actions de coordination et de soutien des activités 
menées dans les mêmes domaines à l'intérieur des programmes consacrés 
aux aspects thématiques; 
• Des initiatives de portée plus générale sur chacun des trois thèmes. 
Une telle structure, qui devrait permettre d'accroître significativement l'efficacité 
globale du Programme-cadre correspond à la façon dont sont organisées les 
activités de RDT de l'Union dans le Titre XV du Traité. 
Le Centre Commun de Recherche 
Comme il l'a fait pour ses prédécesseurs, le Centre Commun de Recherche 
contribuera à la mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre. S'appuyant sur ses 
ressources uniques dans de nombreux domaines, et les capacités développées et 
maintenues grâce à ses activités de recherche exploratoire, le Centre mettra son 
expertise neutre et indépendante au service de la mise en oeuvre des politiques de 
l'Union tout en continuant à développer ses liens avec l'industrie. 
Les activités du CCR au sens du 5ème Programme-cadre devront répondre aux 
critères d'un besoin clairement identifié, d'une compétence reconnue et de 
l'apport d'une valeur ajoutée européenne. Par ailleurs, une partie de ses activités 
continuera à être menée dans le cadre d'une approche concurrentielle en mettant 
en oeuvre de nouvelles formes d'intervention sur le marché, notamment de 
nouvelles modalités d'associations avec l'industrie. 
IL Les objectifs 
La nécessité de concentrer l'effort de recherche de l'Union a été soulignée par 
"Inventer demain". Elle est également mise en avant dans de nombreuses 
contributions aux réflexions sur le 5ème Programme-cadre, fournies par des Etats 
membres ou des organisations de recherche et organisations industrielles. 
En termes concrets, cela signifie qu'il convient d'engager des actions sur un 
nombre limité de thèmes correspondant aux besoins sociaux et économiques 
européens. Ainsi qu'on vient de le voir, c'est ce qui est effectivement proposé. 
Mais concentrer les efforts signifie également procéder à des choix à l'intérieur 
de chaque grand thème, et opérer une sélection parmi les objectifs scientifiques et 
technologiques possibles. 
Sur quelle base opérer cette sélection ? La Commission propose une approche 
générale et une grille de critères à appliquer systématiquement. 
Les objectifs scientifiques et technologiques sélectionnés devront dans tous les 
cas correspondre à des actions à forte valeur ajoutée européenne en fonction de 
l'intérêt public et de l'acceptabilité sociale. 
Avant d'être examinés à la lumière de cette exigence fondamentale, les objectifs 
visés devront cependant avoir satisfait à deux autres critères : 
• Les grands choix politiques exprimés dans "Inventer demain". Les 
objectifs scientifiques et technologiques visés devront tout d'abord 
clairement contribuer à l'atteinte des objectifs sociaux et économiques 
formulés dans "Inventer demain" : qualité de la vie, de la santé et de 
l'environnement (objectifs dont l'importance sociale devrait conduire à leur 
accorder une attention spéciale); développement de la société de 
l'information; compétitivité industrielle, développement durable et 
croissance riche en emplois; maintien et renforcement de l'Europe comme 
un lieu d'excellence scientifique et un site attractif pour l'investissement et 
l'innovation (la valorisation des ressources humaines et de la mobilité 
méritant un effort particulier); contribution à la mise en oeuvre des grandes 
politiques de l'Union. 
• L'état d'avancement des connaissances et des technologies et la 
position de l'Europe dans les domaines concernés. Ne devront être 
retenus que des objectifs correspondant à des domaines pour lesquels 
s'ouvrent de nouvelles voies de recherche à explorer ou pour lesquels nos 
connaissances souffrent de graves lacunes; mais aussi des domaines où 
l'Europe dispose de réelles forces sur lesquelles on peut bâtir, ou, au 
contraire, souffre de faiblesses qu'on peut combler par des actions au plan 
européen. L'axe central de la politique de recherche de l'Union, le soutien 
à la compétitivité européenne, devrait ici servir de guide. 
Pour ce qui concerne les objectifs correspondant à des thèmes déjà couverts par 
le 4ème Programme-cadre, avant de proposer leur reprise, on examinera 
soigneusement les résultats des actions engagées sur ces thèmes (sur base, 
notamment, des rapports d'évaluation par des experts indépendants); on vérifiera 
également que les raisons justifiant ces actions au moment où elles ont été 
lancées sont toujours valides. 
On ajoutera que les objectifs devront être vérifiables et, si possible, quantifiés, et 
que leur atteinte devrait être associée à une période déterminée de temps. 
IIL Les instruments 
Le succès du 5ème Programme-cadre dépendra fortement de la manière dont il 
sera effectivement mis en oeuvre, elle-même étant étroitement liée à la qualité 
des instruments utilisés à cette fin. Des orientations formulées dans "Inventer 
demain" et des multiples discussions et réflexions ayant eu lieu à ce sujet, quatre 
thèmes majeurs émergent, sur lesquels l'effort devrait porter : 
• L'amélioration de la coordination; 
• L'amélioration de la flexibilité et de la capacité de réponse; 
• L'amélioration de l'impact de la recherche sur la compétitivité; 
• La gestion. 
L'amélioration de la coordination 
La question de la coordination se présente sous trois formes : coordination à 
l'intérieur des programmes de recherche et entre les différents programmes; 
coordination entre les programmes de recherche et d'autres actions de l'Union; 
coordination entre les initiatives nationales et européennes. 
• Coordination à Vintérieur des programmes de recherche et entre les 
différents programmes 
La limitation du nombre de programmes crée des conditions favorables à 
l'amélioration de la coordination à l'intérieur de chaque programme, mais aussi 
entre les différents programmes, du fait du nombre réduit d'interfaces. 
Les activités de recherche qui sont étroitement liées à différents domaines d'un 
ou de plusieurs programmes, seront coordonnées par des mécanismes tels que 
complémentarité et cohérence soient assurées. 
Sur ce double plan, un rôle particulier pourrait être joué par les Task Forces 
recherche/industrie. 
La création des Task Forces a représenté une innovation importante (validée par 
la consultation sur le Livre vert sur l'Innovation) dans la mise en oeuvre du 4ème 
Programme-cadre. 
Instruments d'action de la Commission, les Task Forces doivent être conçues 
comme des outils d'expertise, de coordination, de consultation et d'identification 
des lignes de recherche à poursuivre au plan européen pour mettre au point les 
technologies clés nécessaires au bien-être des citoyens. 
L'expérience de leur utilisation s'est révélée positive et peut être mise à profit 
dans le 5ème Programme-cadre. Les Task Forces agiront comme "catalyseurs" 
pour assurer le démarrage d'actions ciblées. Elles serviront d'outils de 
coordination des différents programmes et services concernés. 
L'articulation assurée entre les programmes dédiés aux aspects thématiques et les 
programmes consacrés aux aspects horizontaux devrait par ailleurs permettre 
d'accentuer encore la coordination au niveau du Programme-cadre considéré dans 
son ensemble. 
• Coordination entre les programmes de recherche et compatibilité avec 
d'autres actions ou politiques de l'Union 
La complémentarité et la cohérence avec les objectifs des autres politiques 
communautaires seront assurées de façon appropriée. 
La question de la coordination entre les actions de recherche et les autres actions 
de l'Union concerne en particulier les relations entre le Programme-cadre et les 
fonds structurels d'une part; les grands programmes et cadres d'assistance 
économique et technique aux pays tiers (PHARE, TACIS, MEDA, FED et action 
PVD-ALA) d'autre part: 
Les synergies établies au cours des dernières années entre la politique de 
RDT et la politique régionale se développent. Les fonds structurels sont 
assez systématiquement utilisés pour renforcer les capacités de recherche 
dans les pays bénéficiaires, sous la double forme des infrastructures de 
recherche et des ressources humaines (actions de formation). Sur base 
d'une analyse en profondeur, la Commission a l'intention de présenter 
prochainement une Communication sur le thème "Recherche-Cohésion". 
Celle-ci devrait, entre autres, amener à développer encore les synergies 
entre les deux domaines. 
Les instruments de la coopération technique et financière et de la 
coopération économique avec les pays tiers contribuent déjà de façon 
significative au développement durable dans les pays bénéficiaires et à 
leur coopération économique avec l'Union, y inclus la coopération dans le 
domaine de la recherche, du transfert et de l'adaptation technologique. Ces 
pays devraient être encouragés, par le biais des possibilités qu'offrent ces 
instruments, à développer une plus forte synergie avec les activités 
spécifiques du Programme-cadre qui répondent à leurs besoins. 
Une distinction claire devra s'opérer entre l'aide politique au financement 
de la participation de pays tiers au Programme-cadre qui pourrait par 
exemple être assurée par les instruments de coopération internationale de 
l'Union et le financement résultant de la négociation d'accords de 
recherche internationaux dont les modalités doivent être définies au cas 
par cas. 
La coordination sera également renforcée entre le Programme-cadre et d'autres 
actions et programmes tels que ceux consacrés à l'éducation et la formation 
professionnelle. 
• Coordination des initiatives nationales et européennes 
Le Programme-cadre ne représente, on le sait, qu'une fraction de l'effort européen 
total de recherche. Le potentiel européen de recherche ne peut en conséquence 
être pleinement exploité qu'en assurant une coordination effective des efforts 
menés dans les différents cadres. Des progrès en ce sens devraient être 
accomplis tout d'abord en liaison avec des objectifs précis. Ils pourraient être 
réalisés en s'appuyant à la fois sur les instruments existants et des mécanismes 
nouveaux : 
Instruments existants. Les cadres d'action EUREKA (pour la recherche 
proche du marché) et COST (pour la recherche fondamentale orientée) se 
prêtent particulièrement bien à la coordination entre les initiatives 
nationales et celles de l'Union. Les échanges d'informations entre les 
différents cadres devraient être renforcés, et les Etats membres être 
encouragés à améliorer la coordination à l'échelle nationale. Les liens 
existants devraient aussi être renforcés dans le sens d'une plus forte 
opérationalité : des mécanismes simples d'articulation devraient être mis 
en place. 
Mécanismes nouveaux. Les articles 130 K (programmes 
complémentaires), L (participation à des initiatives nationales) et N 
(entreprises communes) du Traité fournissent des instruments 
complémentaires aux programmes sous leur forme classique (qui devraient 
continuer à représenter l'essentiel de l'action de l'Union). Ces instruments 
peuvent être utilisés dans des circonstances particulières où leur mise en 
oeuvre peut apporter une valeur ajoutée supplémentaire. 
Les articles 130 K et L créent des possibilités d'actions portant sur des 
thèmes de recherche présentant un intérêt particulier pour certains Etats 
membres. Les actions entreprises sur cette base devraient se situer dans 
une perspective de complémentarité avec celles qui composent le reste du 
Programme-cadre, dont il conviendra de veiller à assurer l'équilibre 
général. Ces actions devraient se concentrer sur des initiatives spécifiques 
présentant un intérêt manifeste pour l'ensemble de l'Union. 
L'amélioration de la flexibilité et de la capacité de réponse 
La nécessité d'améliorer la flexibilité des programmes et la capacité de réponse 
de l'Union à des développements scientifiques et technologiques imprévus ou au 
surgissement de problèmes inattendus est évidente et a été souvent soulignée. 
Prévoir, dès le début d'un Programme-cadre de 4 ans, tous les besoins importants 
qui vont se manifester ou les évolutions qui vont se produire durant la période 
couverte, est impossible. 
Le problème de l'adaptation constante des efforts de recherche européens se 
présente sous deux aspects : le suivi en temps réel des évolutions et 
développements; les mécanismes d'adaptation de la réponse et de réaction : 
• Le suivi en temps réel des développements scientifiques et technologiques 
et de l'évolution des besoins sociaux et industriels peut être assuré par le 
renforcement des activités de "veille technologique" et une liaison plus 
étroite de celles-ci avec les activités des programmes. Les besoins, 
notamment en matière d'activités ciblées supplémentaires, pourraient être 
analysés en continu sur base des rapports d'évaluation et de suivi, ainsi que 
de consultations régulières de l'industrie, de la communauté scientifique et 
des utilisateurs. 
• Une réponse rapide et flexible pourrait être assurée par différents moyens, 
notamment : 
l'adaptation régulière des programmes de travail, idéalement sur une 
base annuelle; 
la création d'un "espace libre" de taille limitée, strictement encadré 
au niveau décisionnel, explicitement conçu pour permettre de faire 
face rapidement à des besoins non prévus initialement. 
On ajoutera que le nombre limité de programmes constitue à lui seul un facteur 
important de plus grande flexibilité. On soulignera surtout que l'existence de 
10 
mécanismes adéquats ne suffit pas à garantir une bonne flexibilité. Il faut aussi 
que se manifeste la volonté politique d'utiliser ces mécanismes. 
L'amélioration de l'impact de la recherche sur la compétitivité 
L'Union devrait favoriser le développement d'activités de recherche ayant un 
impact positif sur la compétitivité, notamment par l'intermédiaire d'activités de 
démonstration caractérisées par une implication du financement privé plus 
importante que dans les projets à frais partagés classiques, ainsi que des 
dispositions de propriété intellectuelle adaptées, pour assurer une plus grande 
incitation à l'exploitation des résultats. 
La gestion 
Une gestion saine et efficace est reconnue par tous les commentateurs comme 
conditionnant le succès des programmes de RDT de l'Union. Dans ses efforts 
pour améliorer encore la gestion des projets et des programmes, la Commission 
continuera à s'appuyer sur les principes fondamentaux aujourd'hui respectés : 
efficacité, qualité, égalité des chances et administration saine des fonds publics. 
Sur base des progrès réalisés avec le 4ème Programme-cadre, la Commission 
s'emploiera à améliorer la cohérence et la qualité de la gestion des programmes. 
L'objectif majeur devrait clairement être la correction de l'actuelle situation de 
"surscription" des programmes, qui contribue à en alourdir considérablement la 
gestion. 
On luttera contre ce phénomène par des mesures sur trois plans : 
• Concentration : la limitation des programmes de travail à un nombre 
réduit d'objectifs prioritaires définis avec précision devrait avoir pour effet 
de limiter le nombre de propositions soumises; 
• Transparence : la Commission s'emploiera à fournir une information 
suffisamment précise pour décourager les propositions introduites sans 
motivation et justification suffisantes et ne tombant pas à l'intérieur de la 
perspective des programmes; elle devrait pouvoir être aidée dans cette 
tâche par les Etats membres et les organisations mises en place au niveau 
national pour diffuser l'information sur les programmes; 
"I> IVé-vérilkaîion de la conformité des propositions" : information 
précoce des participants éventuels, notamment les petites et moyennes 
entreprises, sur la conformité et l'orientation de leur proposition par 
rapport aux conditions formelles de participation et aux objectifs du 
programme. 
L'organisation du Programme-cadre en un nombre limité de programmes à 
caractère multidisciplinaire couvrant plusieurs domaines imposera par ailleurs le 
passage d'une méthode de gestion centrée sur les programmes à une approche 
basée sur une gestion plus collégiale. 
IV* Le contexte budgétaire et le calendrier 
Le 5ème Programme-cadre sera financé dans la limite d'un "montant global 
maximal" déterminé par l'autorité législative. Durant la période au cours de 
laquelle se feront les engagements ( 1999-2002), ce montant devra se trouver dans 
les limites du plafond fixé annuellement dans les perspectives financières de 
l'Union. 
A l'heure actuelle, les dépenses de recherche figurent à la rubrique 3 (politiques 
internes) des perspectives financières. Elles en constituent de loin la composante 
la plus importante, puisqu'elles représentent 60% des fonds disponibles sous cet 
intitulé dans le respect de l'esprit des accords d'Edimbourg (entre la moitié et les 
deux-tiers de la rubrique 3 des perspectives financières). Cette approche pourrait 
être poursuivie en ce qui concerne le 5ème Programme-cadre. 
Dans les prévisions de ce que pourrait être un niveau approprié pour les dépenses 
de recherche dans l'Union, on prendra en considération la croissance escomptée 
du PIB. 
On tiendra également compte que l'effort des autres grandes puissances 
technologiques, les Etats-Unis et le Japon, ne faiblit pas. Quand le Japon 
consacre 3% de son PIB à la recherche, et les Etats-Unis 2,5%, l'effort dans 
l'Union Européenne reste limité depuis plusieurs années à 2% en moyenne. 
Le budget public de recherche américain, qui avait diminué au cours des 
dernières années, augmentera de surcroît en 1997 de près de 3 milliards de 
12 
dollars (le budget des NIH, pour donner un exemple, augmentant de 6,9%), et 
celui des agences publiques de recherche japonaises continue la progression 
importante qu'il connaît depuis plusieurs années (+8,3% pour la Science and 
Technology Agency; +16,4% pour le MITI). Face à cet effort de nos 
concurrents/partenaires, il est essentiel d'assurer un taux d'investissement 
substantiel en dépenses de recherche, publiques et privées, en Europe. 
Conclusion 
Au total, il y a urgence, et il est impératif de mettre en oeuvre le 5ème 
Programme-cadre dans les délais envisagés. Si l'on veut le faire démarrer, 
comme prévu, en 1999, compte tenu de la durée probable du processus 
décisionnel, un rythme assez soutenu devra être respecté. 
Ainsi qu'indiqué au début de cette Communication, la Commission envisage de 
présenter un document de travail détaillé début 1997, et de présenter une 
proposition formelle en mars 1997 qui ne pourra, cependant, préjuger de ce que 
seront les propositions ultérieures de la Commission concernant le cadre 
financier futur de la Communauté, lesquelles seront présentées immédiatement 
après la clôture de la CIG. L'objectif visé est une adoption formelle au début de 
1998. 
Pour l'élaboration du 5ème Programme-cadre, la Commission a délibérément 
choisi une progression étape par étape, permettant à chaque instant de s'assurer 
que les orientations proposées sont suffisamment comprises et soutenues. 
Dans cet esprit, le présent document a été conçu pour aider le débat à se 
structurer autour d'orientations claires. 
La Commission espère pouvoir, sur base des conclusions de ce débat, élaborer 
puis présenter dans les meilleurs délais le document de travail détaillé prévu puis 
sa proposition formelle. Ces deux documents permettront de se faire une idée 
encore plus précise de la manière concrète dont les objectifs sociaux et 
économiques présentés dans "Inventer demain", qui ont fait l'objet d'un large 
accord, pourraient être atteints. 
13 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 595 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N* de catalogue : CB-CO-96-613-FR-C 
ISBN 92-78-11893-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
M