FR Journal officiel de l'Union européenne C 324/12

AIDES D'ÉTAT — HONGRIE

Aide d'État C 41/2005 (ex NN 49/2005) — «Coûts échoués» en Hongrie

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(2005/C 324/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par lettre du 9 novembre 2005 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à la Hongrie sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant les mesures susmentionnées.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les mesures à l'égard desquelles la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes Direction générale de la concurrence, Greffe des aides d'État B-1049 Bruxelles Télécopieur: (32-2) 296 12 42

Ces observations seront communiquées à la Hongrie. L'identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

TEXTE DU RÉSUMÉ

1. PROCÉDURE

La Commission a pris l'initiative d'ouvrir la présente procédure afin d'évaluer l'existence possible d'aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du Traité ainsi que leur compatibilité avec le marché commun.

Par lettre du 24 mai 2005, la Commission a adressé une demande d'informations complémentaires aux autorités hongroises. La réponse, datée du 20 juillet 2005, a été enregistrée par la Commission le 25 juillet 2005.

2. DESCRIPTION DES MESURES

Au milieu des années 90, l'objectif principal de l'État hongrois dans le secteur de l'énergie était de garantir la sécurité d'approvisionnement et la modernisation de l'infrastructure de production énergétique. Afin de réaliser ces objectifs, l'opérateur de réseau «MVM», détenu à 99,9 % par l'État, a conclu des accords d'achat d'électricité («AAE») à long terme avec des producteurs d'électricité qui comptaient investir en Hongrie.

Ces AAE soumettent MVM à l'obligation d'acheter une quantité fixe d'électricité à prix fixe, assurant ainsi aux producteurs un retour sur investissement sans risques. Les AAE prévoient également 8 à 10 % de bénéfice garanti. Les AAE ont été signés entre 1995 et 2001 et arriveront à échéance, en fonction des producteurs, entre 2010 et 2020.

Les AAE couvrent actuellement 85 % de la demande d'électricité en Hongrie.

Les principaux investisseurs ayant conclu des AAE avec l'opérateur de réseau hongrois et qui continuent à bénéficier de ces accords sont les suivants: RWE (Allemagne), EDF (France), Electrabel (Belgique), ATEL (Suisse) et AES (États-Unis).

Conformément au décret gouvernemental no 183/2002 (VIII.23.) relatif aux coûts échoués, MVM est dans l'obligation de commencer à renégocier les quantités d'achat fixées par les AAE. En raison des conditions avantageuses de ces accords, qui assurent un retour sur investissement et un bénéfice sans risques, aucun producteur d'électricité n'a accepté d'entamer semblable renégociation, qui déboucherait sur une diminution des quantités d'achat garanties.

3. APPRÉCIATION DES MESURES

Existence d'aides d'État

Les AAE sont susceptibles de conférer un avantage concurrentiel sélectif aux producteurs d'électricité, ce qui risque de fausser la concurrence et d'affecter les échanges entre États membres.

À ce stade de la procédure, la Commission estime que les modalités et les conditions des AAE placent les producteurs ayant conclu de tels accords dans une situation économique avantageuse par rapport aux producteurs d'électricité non concernés par les AAE et à d'autres secteurs d'activité comparables où aucun accord à long terme n'a été proposé aux acteurs du marché. La mesure confère dès lors un avantage sélectif aux producteurs concernés.

Les marchés de l'électricité se sont ouverts à la concurrence et l'électricité fait l'objet d'échanges commerciaux entre États membres, en particulier depuis l'entrée en vigueur de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (1).

Les mesures favorisant des entreprises du secteur de l'énergie dans un État membre peuvent dès lors porter atteinte à la capacité qu'ont les entreprises d'autres États membres à exporter de l'électricité vers celui-ci, ou favoriser les exportations d'électricité vers ces derniers. Ceci vaut en particulier pour la Hongrie, qui occupe une position centrale en Europe et qui est raccordée ou facile à raccorder à plusieurs États membres actuels et futurs.

De plus, les producteurs qui bénéficient des AAE sont de grands groupes internationaux présents dans plusieurs États membres; leur conférer un avantage concurrentiel est susceptible d'affecter les échanges et de fausser le jeu de la concurrence.

La Commission est actuellement également d'avis que cet avantage est accordé au moyen de ressources d'État, attendu que la conclusion des AAE relevait d'une politique publique mise en œuvre par le biais de l'opérateur de réseau MVM, entièrement détenu par l'État. Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice (2), les fonds qu'une entreprise publique utilise de manière imputable à l'État doivent être qualifiés de «ressources d'État» au sens de l'article 87, paragraphe 1, CE.

Eu égard à ce qui précède, il semble probable, à ce stade de la procédure, que les AAE constituent des aides d'État consenties aux producteurs d'électricité au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

Compatibilité des mesures avec le marché commun

Les aides d'État reçues par les producteurs doivent être examinées à la lumière de la méthodologie d'analyse des aides d'État liées à des coûts échoués définie par la Commission (la «méthodologie»). Se fondant sur les documents actuellement à sa disposition, la Commission émet des doutes quant à la compatibilité des AAE avec les critères établis par la méthodologie.

Premièrement, la Commission doute que le principe même d'un accord d'achat à long terme, qui ferme à la concurrence une partie importante du marché, puisse être compatible avec les objectifs de la méthodologie, qui vise à accélérer la libéralisation du secteur par l'octroi de justes compensations aux opérateurs historiques placés en position d'infériorité pour faire face à la concurrence.

Deuxièmement, la Commission doute que l'élément d'aide que contiennent les AAE soit compatible avec les critères détaillés établis par la méthodologie en ce qui concerne le calcul des coûts échoués éligibles et l'attribution des compensations.

4. CONCLUSION

La Commission ouvre une procédure formelle d'examen en vertu de l'article 88, paragraphe 1, CE à l'égard des AAE qui étaient en vigueur à la date de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne (1er mai 2004).

La Commission demande à la République de Hongrie de fournir toutes les informations utiles à l'appréciation de cette mesure.

Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.

TEXTE DE LA LETTRE

«1. ELJÁRÁS 2004. március 31-i keltezésű, ugyanaznap iktatott levelükben a magyar hatóságok tájékoztatták a Bizottságot a közüzemi nagykereskedő által viselt költségek kompenzációs rendszeréről, a Cseh Köztársaság, az Észt Köztársaság, a Ciprusi Köztársaság, a Lett Köztársaság, a Litván Köztársaság, a Magyar Köztársaság, a Máltai Köztársaság, a Lengyel Köztársaság, a Szlovén Köztársaság és a Szlovák Köztársaság Európai Unióhoz történő csatlakozásáról szóló szerződés IV. melléklete (3) bekezdésének 1 c) albekezdésében hivatkozott eljárás (“ideiglenes eljárás”) szerint. A bejelentést a Bizottság a HU 1/2004. állami támogatás iktatási szám alatt regisztrálta. Az intézkedésre vonatkozóan a magyar hatóságok és a Bizottság között több alkalommal is hivatalos levélváltásra került sor. A Bizottság egyéb érdekelt felektől is kapott észrevételeket. 2005. április 13-i keltezésű, 2005. április 15-én iktatott levelükben a magyar hatóságok visszavonták a 2004. március 31-i keltezésű bejelentésüket, azzal a szándékkal, hogy egy későbbi időpontban várhatóan új rendszert jelentenek be. Amíg az új rendszer kialakítására és bevezetésére sor nem kerül, a villamos energia ágazat eredeti szerkezete továbbra is fennáll abban a formájában, ahogy Magyarország Európai Unióhoz történő csatlakozása idején. Mivel ez a fennálló rendszer a Bizottság megítélése szerint, a rendelkezésére álló iratok alapján, az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése szerinti állami támogatást tartalmaz, a Bizottság az ügyet NN 49/2005. szám alatt hivatalból nyilvántartásba vette. 2005. május 24-i keltezésű levelében (D/54013) a Bizottság az ügy tartalmát illető kérdéseket intézett a magyar hatóságokhoz. A magyar hatóságok 2005. július 20-i keltezésű válaszát a Bizottság 2005. július 25-én vette nyilvántartásba. 2. AZ INTÉZKEDÉS LEÍRÁSA 2.1. Az intézkedés háttere Az 1994. évi XLVIII. számú törvény a villamos energiáról (a “Villamos Energia Törvény”) értelmében a magyar közüzemi nagykereskedő, a 99,9 százalékban állami tulajdonú Magyar Villamos Művek (“MVM”) köteles volt felmérni a szolgáltatók teljes energiaszükségletét, és ez alapján kidolgozni az úgynevezett Országos Erőműépítési Tervet. E tervet a felelős miniszter köteles volt elfogadásra előterjeszteni a magyar kormány és az Országgyűlés részére. Ebben az időszakban a magyar energiapiacon a legsürgősebb probléma a villamosenergia-ellátás biztonságának a legkisebb költség elve melletti megteremtése, az infrastruktúra korszerűsítése – különös figyelemmel a mindenkori környezetvédelmi normákra-, valamint az áramszolgáltatási ágazat szükséges átszervezése volt. E célkitűzések megvalósítása leghatékonyabb módjának az tűnt, ha hosszú távú villamos energia vásárlási megállapodást (“HTM”) ajánlanak fel azon befektetőknek, akik vállalják, hogy befektetnek a magyarországi erőművek építésébe és modernizálásába. 2.2. A HTM-ek Az aláírás időpontjától függően kétféle HTM létezik. — azok, amelyeket 1995-1996 folyamán kötöttek, a privatizációs folyamat keretében, és a privatizációs szerződések részét képezik. Ezek odaítélésére nem versenytárgyalási eljárás keretén belül került sor; — azok, amelyeket 1997-2001 között írtak alá, versenytárgyalási eljárás keretein belül. Mindegyik HTM-et egyrészről az MVM, másrészről egy erőmű írt alá. A HTM-ek értelmében az MVM köteles meghatározott mennyiségű villamos energiát megvenni az erőműtől, az összes költség fedezésén túl 8-10 százalékos profitot biztosító áron. A HTM-ek garantált átvételi mennyisége a magyar villamos energia piacának összességében mintegy 81-87 százalékát teszi ki (a 2000-2004 közötti időszakra számolva). A fennmaradó szükségleteket túlnyomó részt import fedezi. 2003.12.31-ig a HTM-ekben előirányzott árrögzítő mechanizmus nem került alkalmazásra, mivel az elektromos áram árát miniszteri rendeletek rögzítették. Ezen időpontig a Magyar Energia Hivatal elemezte az egyes erőművek költségstruktúráját, és úgy határozta meg az MVM által az erőművektől megvásárolandó elektromos áram árát, hogy az fedezze az erőművek költségeit, és garantáljon egy előre rögzített nyereséget. Ezen árszabályozási mechanizmus során figyelembe vett költségnemek a következők voltak: személyi jellegű költségek, hitelkamatok, értékcsökkenés, biztosítás, egyéb ráfordítások, rendkívüli ráfordítások, előre meghatározottan nem árkalkulációs tényezők, tüzelőanyag-költség, vásárolt villamos energia, rekultivációs költségek, környezetvédelmi költségek, Központi Nukleáris Alap befizetés (az atomerőműnél), befagyott költségek, önfogyasztás és értékesített hőenergia költségei. A magyar hatóságok és az erőművektől kapott információk szerint, a Magyar Energia Hivatal hatósági árszabályozásának megszűnését követően a szerződéses felek lényegében megtartották az árrendeletekben alkalmazott árszabályozási módszert, mivel az megfelelőnek bizonyult az erőművek költségeinek kiszámítására. Az alábbi táblázat a 2004-ben HTM alatt álló erőműveket sorolja fel, feltüntetve az erőművek tulajdonosát és annak többségi részvényesét. Az erőmű tulajdonosa és fő részvényese (3) Erőművek Budapesti Erőmű Rt. (EDF) Kelenföldi Erőmű Újpesti Erőmű Kispesti Erőmű Dunamenti Erőmű Rt. (Electrabel) Dunamenti Erőmű Mátrai Erőmű Rt. (RWE) Mátrai Erőmű AES-Tisza Erőmű Kft. (AES) Tisza Erőmű Csepeli Áramtermelő Kft. (ATEL) Csepel II Erőmű Paski Atomerőmű Rt. (MVM) Paksi Atomerőmű Pannonpower Holding Rt. Pécsi Erőmű Ahogy az a fenti táblázatból kiderül, a HTM-eket elnyerő legjelentősebb magyarországi befektetők a következők: RWE Power AG, EDF, Electrabel SA, AES Summit Generation Rtd. és ATEL. Egy HTM 2011-ben, míg a többi 2015 és 2021 között veszti hatályát. 2.3. A magyar villamos energia piac szerkezete és a HTM-k újratárgyalása A magyar villamos energia piac két szegmensre bontható: egy közüzemi szektorra és egy verseny szektorra. 2005. szeptemberéig a 6,5 GWh éves fogyasztásnál kisebb szükségletű fogyasztók kötelesek voltak a villamos energiát a közüzemi piacon belül megvásárolni (“nem feljogosított fogyasztók”), míg azok, akik ennél a küszöbértéknél többet igényelnek, vásárolhattak a versenypiacon “feljogosított fogyasztók”). 2005. szeptember 1-jén hatályba lépett törvénymódosítás (4) következtében ma valamennyi nem háztartási fogyasztó kiléphet a versenypiacra. 2007. július 1-jét követően – a közösségi jognak megfelelően – valamennyi fogyasztó jogosult kell legyen a versenypiacra. A versenypiacra való kilépési joguk ellenére a feljogosított fogyasztók jelentős része a közüzemi szektorban marad. 2005. első felében a teljes energia fogyasztás körülbelül 30 %-a származott a versenypiacról. A közüzemi szektor az egyvásárlós (“Single Buyer”) modell alapján működik, amelyben az MVM az egyetlen vállalat, amely energiát vásárolhat az erőművektől, és azt továbbértékesítheti az áramszolgáltatók felé. A HTM-ek következtében a termelői kapacitás túlnyomó hányadát a közüzemi szegmens foglalja le, ezzel korlátozva a verseny piacon elérhető energia-mennyiséget. A közüzemi piac a szerződésben lekötött kapacitások következtében kielégíti a magyar piaci kereslet túlnyomó részét, így szűk teret engedve a liberalizált szegmens működésének. E hatás idővel – a feljogosított fogyasztók számának növekedésével – erősődik. A 183/2002. (VIII.23.) számú kormányrendelet (5) alapján az MVM köteles kezdeményezni a HTM-ekben meghatározott vásárlási mennyiségek újratárgyalását – így próbálva csökkenteni azok hátrányos piaci hatásait. Az MVM erőfeszítései ellenére máig egyetlen erőmű sem fogadta el az újratárgyalási kezdeményezést, amely a garantált vásárlási mennyiség csökkentéséhez vezetne. A HTM-ekben szereplő előnyös feltételek, amelyek kockázat nélkül garantálják az erőműveknek befektetéseik megtérülését, kétség kívül nem ösztönzik az erőműveket arra, hogy elfogadják a HTM-ek önkéntes újratárgyalását. 2.4. A 183/2002. (VIII.23.) számú kormányrendelet az átállási költségekről Annak érdekében, hogy az MVM eleget tudjon tenni a HTM-ekben foglalt kötelezettségvállalásainak, és ugyanakkor a közüzemi szektorban nagyjából a szabadpiaci ár szintjén tudja tartani az árakat, a 183/2002. (VIII.23.) számú kormányrendelet az MVM-nek állami kompenzáció fizetését irányozza elő. A fenti kormányrendelet 3. b) cikke értelmében a HTM-ek újratárgyalására irányuló kezdeményezés sikertelensége esetében az MVM nyilvános árverés útján értékesítheti a közüzemi ellátási kötelezettség felett fennmaradó villamos energia készletét. Ebben az esetben a kormány ellentételezi az MVM-nek az utóbbi által a villamos energiáért kifizetett beszerzési ár, illetve a továbbértékesítés ára közti különbséget. Eredeti bejelentésükben (HU 1/2004, amelyet 2005. április 13-án visszavontak) a magyar hatóságok az említett ellentételezést [“átállási költség”] az MVM-nek nyújtott állami támogatásnak tekintették. A rendelkezésére álló információk alapján azonban a Bizottság úgy véli, hogy függetlenül a fenti ellentételezéstől, a HTM-ek önmagukban állami támogatást jelenthetnek az erőművek számára. Éppen ezért jelen határozatában a Bizottság az állami támogatás meglétét és közös piaccal való összeegyeztethetőségét az alábbi két mechanizmus keretében külön vizsgálja: (i) maguk a HTM-ek működése keretében; valamint (ii) a magyar állam által közvetlenül az MVM-nek juttatott kompenzáció, az átállási költségekről szóló kormányrendelet 3. b) cikke alapján. 3. ÉRTÉKELÉS 3.1. Az állami támogatás fennállása (i) A HTM-ek A Bizottság megvizsgálta, hogy maguk a HTM-ek a szerződő erőműveknek nyújtott állami támogatásnak minősülnek-e. Ahhoz, hogy egy intézkedés az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése értelmében állami támogatásnak minősüljön, a következő ismérveknek kell eleget tennie: előnyt nyújt az intézkedés kedvezményezettjeinek, szelektív, ténylegesen vagy potenciálisan torzítja a versenyt és befolyásolja a tagállamok közti kereskedelmet, valamint állami forrásból származik. Gazdasági előny és szelektív jelleg Mindegyik HTM garantálja a befektetés megtérülését azáltal, hogy biztosítja egy garantált mennyiség garantált árakon és garantált időszakon (általában 15-20 éven) keresztül történő értékesítését. A befektetés megtérülésén túl e szerződések 8-10 %-os nyereséget is biztosítanak. Az eljárás jelenlegi szakaszában a Bizottság azon az állásponton van, hogy a fenti feltételek a HTM-eket aláíró erőműveknek gazdaságilag előnyösebb helyzetet biztosítanak a HTM-ekben részt nem vevő erőművekhez képest - ideértve az esetleges új piaci szereplőket -, valamint azokhoz az energiaszektortól különböző, ám összehasonlítható ágazatokhoz képest, amelyekben ilyen hosszú távú megállapodásokat nem is kínáltak a piaci szereplőknek. Számos, a Bizottság tudomására jutott tény utal továbbá az előny meglétére. Különösen az a tény, hogy az MVM-nek a HTM-ek újratárgyalására vonatkozó kísérletei ellenére mindegyik erőmű visszautasította, hogy a szerződéseken lényegi módosítást hajtsanak végre. Továbbá az az ár, amelyet az MVM a szerződésben lekötött energiáért fizet, a legtöbb erőmű esetében jelentősen magasabbnak tűnik, mint amekkora nagykereskedelmi árat az MVM normális esetben fizetne, ha az erőműveknek termékeik értékesítése érdekében versenyezniük kellene. Ezzel kapcsolatban a Bizottság megjegyzi, hogy más, általa a múltban értékelt átállási költségek állami támogatására vonatkozó ügyekben számos tagállam az összehasonlításhoz a 36 EUR/MWh piaci árat vette alapul (6). Ez az ár a kombinált ciklusú gázturbinás erőmű által termelt villamos energia termelési költségének felel meg. Ebből következően az eljárás jelenlegi szakaszában és a rendelkezésére álló adatok alapján a Bizottság azon a véleményen van, hogy a HTM-ek az aláíró erőművek számára gazdasági előnyt biztosítanak. A fentiekből az is kitűnik, hogy az intézkedés szelektív, mivel gazdasági előnyöket csak egy bizonyos ágazat bizonyos vállalatai számára biztosít. Ezzel kapcsolatban a Bizottság megjegyzi, hogy az a tény, hogy egy támogatást nem kifejezetten egy vagy több előre meghatározott kedvezményezettnek címeznek, hanem a kedvezményezettek objektív ismérvek alapján kerülnek kiválasztásra, nem jelenti azt, hogy a kérdéses intézkedés nem biztosít szelektív előnyt a kedvezményezetteknek. A kedvezményezettek kiválasztásához szükséges eljárás nem befolyásolja az intézkedés állami támogatás minőségét (7). A Bíróság joggyakorlata azt is megerősítette, hogy még az olyan intézkedést is, amely a gazdaság hasonló helyzetű más ágazataihoz képest egy egész ágazatot kedvezőbb helyzetbe hoz, a kérdéses ágazat részére szelektív előnyt biztosító intézkedésnek kell tekinteni (8). A Bizottság tisztában van azzal, hogy Magyarországon a '90-es évek közepén az energia szektorban sürgető szükség volt új befektetésekre. Az ellátás biztonsága, az infrastruktúra modernizálása, a nyugat-európai rendszerekkel való együttműködési képesség az állam elsődleges célkitűzéseiként jelentek meg. Más tagállamokban előállt hasonló helyzetek miatt számos európai kormány döntött úgy, hogy hosszú távú áramvásárlási szerződést köt külföldi befektetőkkel. A felvázolt történeti háttérre tekintettel megjegyzendő, hogy az a tény, hogy a köz érdekében egyértelműen szükség van az állami intézkedésre, semmiképp sem jelenti azt, hogy ezen intézkedés nem minősül állami támogatásnak. Épp ellenkezőleg: az a tény, hogy a támogatásra szükség van annak érdekében, hogy az adott közérdeknek megfelelő magatartásra ösztönözze a piaci szereplőket, az állami támogatás egyik kulcsfontosságú eleme. Ez az ösztönző hatás éppen az a cél, amit az állami támogatás általában el kíván érni (9). Éppen ezért az, hogy az áramtermelési ágazat helyzete és Magyarországnak a kérdéses időszakban fennálló politikai és gazdasági háttere miatt szükség volt arra, hogy a magyar állam a közös érdek miatt beavatkozzon, valamint az hogy a legjobb megoldás HTM-ek megkötése volt, semmiféleképp nem mond ellent annak a ténynek, hogy a HTM-ek az erőműveknek nyújtott szelektív előnyt jelentenek. A paksi atomerőmű A Bizottságnak a magyar hatóságok által benyújtott dokumentumok, illetve független tanulmányok alapján úgy tűnik, hogy a paksi atomerőművel kötött HTM-ben rögzített feltételek eltérnek a más HTM-ekben szereplő feltételektől, különösen az MVM részére értékesített energia ára tekintetében. Paks az ország egyetlen atomerőműve, amely 99,99 %-ban az MVM tulajdonában áll. A szerződő felek közt fennálló tulajdonosi viszonyok miatt valószínűnek tűnik, hogy a fenti érveknek legalább egy része nem érvényes erre a HTM-re. Mindazonáltal a jelenleg rendelkezésére álló információk fényében a Bizottság nem zárhatja ki, hogy a paksi atomerőművel kötött HTM szintén tartalmaz állami támogatási elemeket. A verseny torzítása és a kereskedelemre gyakorolt hatás A villamos energia piacon megnyílt a szabad verseny, és a villamos árammal kereskedelem folyik a tagállamok között, különösen az Európai Parlament és a Tanács 1996. december 19-i, a belső árampiac közös szabályairól szóló EK/92/96. számú irányelvének (10) hatályba lépése óta. Ennek következtében egy tagállam villamos energia ágazatában egyes vállalkozásoknak előnyt biztosító intézkedések akadályát képezhetik a más tagállamok vállalatai által e tagállamba történő energia-exportnak, illetve ösztönözhetik a villamos energia exportját e tagállamból a többi felé. Ez különösen igaz Magyarország esetében, mivel Európán belüli központi fekvése miatt kapcsolódik, vagy könnyen kapcsolódni tud számos jelenlegi vagy jövőbeni tagállam hálózatához. Ezt csak megerősíti az a tény, hogy a HTM alatt álló erőművek olyan nagy nemzetközi vállalatok tagjai, amelyek számos más tagállamban is jelen vannak. A kérdéses vállalatoknak versenyelőnyt biztosító intézkedés kétség kívül hatást gyakorol a kereskedelemre, és alkalmas arra, hogy torzítsa a versenyt a közös piacon. Állami források és az államnak “betudhatóság” Az állami tulajdonban álló közüzemi nagykereskedő MVM hosszú távú villamos energia vásárlási megállapodásokat kötött, amelyek biztosítják a szerződő erőműveknek a befektetés megtérülését és a nyereséget. Annak megállapítása érdekében, hogy a HTM-ekből az erőműveknek származó gazdasági előny állami forrásból származónak minősül-e, a Bizottság elsősorban a következőkből indult ki: A PreussenElektra ítélet (11) A PreussenElektra ügyben hozott ítéletében a Bíróság olyan mechanizmust vizsgált, ahol magántulajdonban lévő vállalatokat az állam arra kötelezett, hogy meghatározott villamos energia termelőktől az állam által rögzített, a piaci árnál magasabb áron vásároljanak energiát. A Bíróság úgy döntött, hogy ilyen esetben nincs szó közforrások felhasználásáról, így nem áll fenn állami támogatás. A vizsgálat jelenlegi szakaszában a Bizottság úgy értékeli, hogy a magyar rendszer jelentős különbségeket mutat a Bíróság által a fent említett döntésben vizsgált rendszerhez képest, elsősorban a vásárlási kötelezettséggel rendelkező vállalatok tulajdonosi szerkezetének különbözősége miatt. A PreussenElektra ügyben az a vállalat, amelynek az állam a rögzített árú vásárlást előírta, magántulajdonban állt, míg az MVM teljes mértékben állami tulajdonú vállalat. Ebből következően a felhasznált források egy állami tulajdonban álló vállalat forrásai. A PreussenElektra ügyben a kedvezményezettől a forrásig visszakövetve a pénz útját az derült ki, hogy az soha nem került az állam akár közvetett akár közvetlen irányítása alá. A pénz állami irányítás alá kerül abban az esetben, ha útja során visszavezethető egy olyan állami vállalatig, amelynek magatartása, a konkrét esetben, az államnak tudható be. Az állam meghatározó befolyása: a Stardust ítélet (12) A Bíróság Stardust ügyben hozott ítélete értelmében, hogyha egy állami tulajdonú vállalat egyes pénzügyi forrásairól az állam meghatározó befolyása következtében dönt, akkor ezen intézkedés az államnak tudható be és a szóban forgó forrásokat az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése értelmében vett állami forrásoknak kell tekinteni. A Bizottság megvizsgálta, hogy a HTM-ek MVM általi megkötése a magyar állam meghatározó befolyása alatt hozott, és így a magyar államnak betudható lépés volt-e, vagy sem. A Bizottság az állam befolyására vonatkozó kérdés értékelésekor többek között a következő körülményeket vette figyelembe: Megjegyzendő, hogy a HTM-ek aláírásának körülményei eltérőek voltak a privatizációs folyamat során, illetve a versenytárgyalási eljárás keretében aláírt HTM-ek esetében. — Az 1995-1996 során aláírt HTM-eket a magyar erőművek privatizációja idején, a magyar villamos energia ágazat privatizációja keretén belül kötötték meg. Ily módon ezek a HTM-ek a privatizációs szerződések részét képezték. Az energiaágazat privatizációja a Kormány 1114/1994. (XII.7.) számú, a villamosenergia-ipari társaságok privatizációjáról szóló határozata alapján ment végbe, szoros együttműködésben az Állami Vagyonügynökség Rt-vel, az Ipari és Kereskedelmi Minisztériummal, a Pénzügyminisztériummal, a Magyar Energia Hivatallal és az MVM-mel. — Az első privatizációs szerződés megkötése előtt a kormány kiadta az 1074/1995. (VIII.4.), a villamos energia árszabályozásáról szóló határozatát. Az 1995-1996 folyamán aláírt HTM-ek teljes mértékben követték a kormány határozatában szereplő képleteket és meghatározásokat a szerződéses értékesítési ár rögzítésekor. — A HTM-k aláírására vonatkozó határozatot mind a privatizáció idején, mind azt követően az MVM Igazgatósága hozta. Az Igazgatóság tagjait a Közgyűlés választja meg. A magyar hatóságoktól kapott tájékoztatás alapján “Figyelemmel arra, hogy az MVM Rt. több, mint 99 %-ban állami tulajdonban áll, az Igazgatósági tagok jelölése, megválasztása, illetve visszahívása kizárólag az állami akaratnak megfelelően történik” (13). — Az Állami Vagyonügynökség képviselője mindig tagja volt az Igazgatóságnak. — A versenytárgyalási eljárást követően aláírt HTM-k esetében a jogi eljárás a következőképp alakult: A magyar Országgyűlés által elfogadott 1994-es Villamos Energia Törvény úgy rendelkezett, hogy az MVM köteles volt felmérni a villamos energia igényeket és ez alapján kezdeményezni a termelési kapacitás szükséges bővítését. Az MVM Országos Erőműépítési Tervet volt köteles kidolgozni, amelyet jóváhagyásra a Kormánynak és a Parlamentnek nyújtott be. A Villamos Energia Törvény végrehajtásáról rendelkező 31/1995. (V.5.) számú kormányrendelet alapján az MVM köteles a terv elfogadását követő kilencven napon belül ajánlatkérést szervezni. — Az erőmű létesítés engedélyezési eljárásrendjéről és a versenyeztetés általános szabályairól szóló együttes irányelvet a felelős szakminisztérium és a Magyar Energia Hivatal 1997-ben adta ki. Az együttes irányelv ismerteti a tulajdoni szerkezet átalakításának, illetve az új energiatermelő kapacitás létesítésének szükségességét alátámasztó indokokat. Az irat világosan meghatározza a követendő célokat: az ellátás biztonsága a lehető legalacsonyabb költségek mellett, az infrastruktúra modernizálása a környezetvédelmi szabványok előírásai szerint, az elsődleges energiaforrások diverzifikálása, a szükséges tartalékkal rendelkező, rugalmasabb erőmű-hálózat létesítése, amely képes együttműködni a nyugat-európai villamos hálózatokkal. Azt is kiemeli, hogy a jövőbeni erőmű-hálózat működtetése “lehetővé kell tegye a nyereséges működést és karbantartást az áraknak a törvény előírásaival összhangban történő alakításával” (14). A minisztérium és a Magyar Energia Hivatal együttes irányelve 2. pontjában az is szerepel, hogy a fenti célok végrehajtása eredményeként létre kell jöjjön “a környezetvédelmi előírásoknak megfelelő modern energia szektor, amely biztosítja az európai együttműködést, az indokolt befektetések és a hatékonyan működő engedélyes által viselt költségek megtérülését, valamint a hosszú távú működéshez szükséges nyereséget biztosító árakat. A fenti célkitűzések oly módon teljesítendők, hogy garantálják … az elsődleges energia-ellátás biztonságát, tegyék lehetővé a befektetni szándékozó szereplők számára, hogy befektetéseiket és a befektetés megtérülését biztonságban érezzék, …, és biztosítsák a kormány bejelentett szándékainak teljesítését.” Az együttes irányelv szabályozza továbbá a villamos energia termelő kapacitás létesítésére vonatkozó versenytárgyalási eljárást. — A tender győztesére a végső javaslatot az Értékelő Főbizottság terjesztette elő. E Főbizottság tagjai a Gazdasági Minisztérium, a Környezetvédelmi Minisztérium, a Magyar Energia Hivatal, az MVM és az ERSTE Bank képviselői voltak. A végső döntést az MVM Igazgatósága hozta. Az együttes irányelv szerint a tender hivatalos eredményét (kizárólag) a Minisztérium hivatalos közlönyében kellett megjelentetni. — A 2001-es új Villamos Energia Törvény (15) oly módon épül fel, hogy a HTM-ek létezését egyértelműen adottnak tekinti. E parlamenti törvény, amely a mai magyar energiapiac működésének kereteit teremti meg, számos esetben hivatkozik az MVM hosszú távú vásárlási kötelezettségeire. — Az átállási költségekről szóló, 183/2002 (VIII.23.) kormányrendelet 5. cikkének (2) bekezdése rendelkezik az MVM azon kötelezettségéről, hogy kezdeményezze a HTM-ek újratárgyalását a vásárolt kapacitás mértékének csökkentése érdekében. Ez a kormányrendelet tehát központilag kötelezi az MVM-et a szerződés módosításának felajánlására. Az ügy fent leírt körülményei egyértelműen arra utalnak, hogy a magyar államnak meghatározó befolyása volt a HTM-ek megkötésére vonatkozó döntésben, valamint a szerződő erőművek befektetéseinek megtérülése és a fix nyereség garantálásában. A HTM-ekről való döntés ennél fogva a magyar államnak betudható. A magyar állam befolyása egyébként összhangban áll a HTM-ek megkötésének körülményeivel, ahogy azt mind a magyar hatóságok, mind egyes érintett erőművek írásaikban ismertették (16). Ezek alapján a HTM-ek megkötése a magyar állam által az egész energiaágazatra vonatkozóan hozott politikai döntés volt, amelyet az MVM-en keresztül hajtott végre az olyan központi politikai célok megvalósítása érdekében, mint az energiaellátás biztonsága, valamint a magyar energiatermelő infrastruktúra korszerűsítése. A fenti körülmények alapján valamint a rendelkezésére álló információkra tekintettel a Bizottság arra a következtetésre jutott, hogy a HTM-eket az állami tulajdonban álló MVM kötötte olyan döntés alapján, amely az államnak tudható be. A Bizottság ennek következtében úgy tekinti, hogy a HTM-ek állami forrást vesznek igénybe. Rendelkezés az állami támogatás létéről A fenti levezetés következményeként a Bizottság az eljárás jelenlegi szakaszában azon az állásponton van, hogy a HTM-ek az azokat aláíró villamos energia termelőknek, az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése értelmében vett állami támogatást biztosítanak. Mindazonáltal a HTM-k nagy száma, összetett jellegük és megkötésük eltérő körülményei, illetve egyes tartalmi különbségeik miatt a Bizottság az eljárás jelen szakaszában nem zárhatja ki, hogy valamely, a fenti kritériumok szempontjából releváns és lényeges információ nem jutott tudomására. Arra vonatkozóan, hogy a HTM létező támogatásnak minősül-e A Cseh Köztársaság, az Észt Köztársaság, a Ciprusi Köztársaság, a Lett Köztársaság, a Litván Köztársaság, a Magyar Köztársaság, a Máltai Köztársaság, a Lengyel Köztársaság, a Szlovén Köztársaság és a Szlovák Köztársaság Európai Unióhoz történő csatlakozásáról szóló szerződés IV. melléklete (3) bekezdésének 1. és 2. albekezdése felsorolja, hogy milyen körülmények megléte esetében tekintendő a csatlakozást követően az EK-Szerződés 88. cikkének (1) bekezdése értelmében vett létező támogatásnak egy olyan intézkedés, amelyet az új tagállam a csatlakozás dátumát megelőzően vezetett be, és amely e dátumot követően is alkalmazandó. Az e határozatban megvizsgált rendszer a fent említett rendelkezések hatáskörébe tartozik, mivel a HTM-eket 1995 és 2001 között, azaz a csatlakozás előtt írták alá, és a csatlakozás után is hatályosak, legalább 2011-ig. Erre vonatkozóan a Bizottság felhívja a figyelmet arra, hogy jelen határozata csak azokra a HTM-ekre vonatkozik, amelyek hatályban voltak Magyarország Európai Unióhoz történő csatlakozása napján (2004. május 1.). E határozat az említett dátum előtt hatályukat vesztett HTM-ekre nem terjed ki. A fent említett Csatlakozási Szerződés rendelkezései felsorolják azokat a támogatási kategóriákat, amelyek a csatlakozást követően az EK-Szerződés 88. cikkének (1) bekezdése értelmében létező támogatásnak minősülnek: — az 1994. december 10. előtt hatályba léptetett támogatások. Mindegyik HTM-et az 1995 és 2001 közötti időszakban írták alá, így nem tartoznak ebbe a kategóriába; — a csatlakozási szerződés IV. Mellékletéhez csatolt Függelékben felsorolt támogatások. A HTM-ek nem szerepelnek e listán, így nem tartozik ebbe a kategóriába sem. — azok a támogatások, amelyeket egy különleges eljárás, az úgynevezett “ideiglenes eljárás” után a Bizottság nem kifogásolt. A HTM-ek ennek a kategóriának sem felelnek meg. A fentiek fényében kimondható, hogy a HTM-ek egyik fenti kategóriába sem tartoznak, így nem tekinthetők az EK-Szerződés 88. cikkének (1) bekezdése értelmében a csatlakozáskor létező támogatásnak. (ii) A magyar állam által az átállási költségekről szóló kormányrendelet 3. cikkének b) pontja alapján az MVM-nek juttatott kompenzáció Amint az a fenti 2.4 pont alatt ismertetésre került, az átállási költségekről szóló kormányrendelet 3. cikkének b) pontja értelmében a HTM-ek újratárgyalására irányuló kezdeményezés sikertelensége esetében az MVM nyilvános árverés keretei közt értékesítheti a közüzemi ellátási kötelezettség feletti lekötött teljesítőképességét. Ebben az esetben a kormány ellentételezést nyújt az MVM-nek az utóbbi által a villamos energiáért kifizetett beszerzési ár, illetve a továbbértékesítési ár közti különbözetre. Ahhoz, hogy egy intézkedés állami támogatásnak minősüljön az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése értelmében, gazdasági előnyt kell biztosítson a kedvezményezettnek. A Bizottság azon az állásponton van, hogy bár az említett ellentételezést közvetlenül az MVM kapja, az nem jelent gazdasági előnyt az MVM-nek. A kompenzáció valójában az állami költségvetésből ered és a HTM-ek következtében végső soron az erőművekhez jut el. Az MVM tehát gazdaságilag egy eszköz, amely a kompenzációt továbbítja, de abból gazdasági értelemben vett előnye nem származik. Mivel a gazdasági előny megléte egyike az állami támogatásnak minősíthető intézkedések halmozott feltételeinek, a Bizottság arra a következtetésre jut, hogy az átállási költségekről szóló kormányrendelet 3. cikkének b) pontja alapján az MVM-nek nyújtott ellentételezés nem jelent az MVM-nek nyújtott állami támogatást az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése értelmében. A villamos áramot termelő erőművek szintjét vizsgálva a Bizottság úgy tekinti, hogy az említett ellentételezésből fakadó bármely állami támogatás részét képezi a magukból a HTM-ekből eredő állami támogatásnak. Az állami támogatás léte az erőművek szintjén ebből következően a fenti (i) pont alatti értékelésben szerepel. 3.2. A támogatás EK-Szerződéssel való összeegyeztethetősége Az EK-Szerződés 87.cikkének (1) bekezdése lefekteti az általános elvet, amely értelmében a Közösségen belül tilos az állami támogatás nyújtása. Az EK-Szerződés 87. cikkének (2) és (3) bekezdései mentességet irányoznak elő a 87. cikk (1) bekezdésében megfogalmazott általános elv, az összeegyeztethetetlenség alól. Az EK-Szerződés 87. cikkének (2) bekezdésében szereplő mentességek erre az esetre nem vonatkoznak, mert a támogatási rendszer egyrészt nem magánszemély fogyasztóknak nyújtott szociális támogatás, nem természeti csapások vagy rendkívüli események által okozott károk helyreállítását szolgálják, és nem is a Németországi Szövetségi Köztársaság által a Németország felosztása által érintett egyes területek gazdaságának nyújtott támogatásáról van szó. A további mentességeket az EK-Szerződés 87. cikkének (3) bekezdése rögzíti. Jelen esetben a 87. cikk (3) bekezdésének a), b) és d) pontja nem alkalmazható. A kifejezetten kivételes feltételektől eltekintve, amelyek jelen esetben nem teljesülnek, a 87. cikk (3) bekezdésének a) pontjában foglalt mentesség nem tesz lehetővé működési támogatást. Ezen túlmenően, a támogatás nem segíti elő valamely fontos, közös európai érdekű projekt végrehajtását, nem irányul a tagállam gazdaságában fellépő súlyos zavar elhárítására, sem kulturális emlék vagy örökség megóvására. Ily módon csak a 87. cikk (3) bekezdésének c) pontjában szereplő mentesség alkalmazható. Az EK-Szerződés 87. cikke (3) bekezdésének c) pontja alapján engedélyezhető olyan állami támogatás, amely egyes gazdasági ágazatok fejlődésének előmozdítását célozza, amennyiben az ilyen támogatás nem befolyásolja hátrányosan a kereskedelmi feltételeket a közös érdekkel ellentétes mértékben. A Bizottság úgy ítéli meg, hogy a Szerződés 87. cikke (3) bekezdésének c) pontjában szereplő mentesség bizonyos körülmények fennállása esetén vonatkozik az átállási költségek fedezését célzó támogatásra, értve ezalatt az olyan kötelezettségvállalásból illetve működési garanciákból eredő költségek kompenzációját, amelyek a villamos energia szektor liberalizálása következtében nem teljesíthetőek. Az ilyen támogatások hozzájárulnak a villamos energia ágazat fejlődéséhez, mivel elősegítik az alapjában véve zárt és a részlegesen liberalizált piacok közötti átmenetet. Amennyiben az ilyen támogatás versenyt torzító hatása időben és hatását tekintve is korlátozott, a Bizottság dönthet úgy, hogy a szóban forgó támogatás nem gyakorol hatást a kereskedelemre olyan mértékben, amely ellentétes lenne a közös érdekkel, és ebben az esetben az ilyen intézkedésekre bizonyos feltételek fennállása esetén vonatkozhat a Szerződés 87. cikke (3) bekezdésének c) pontja alatt szereplő mentesség. A Bizottság megjegyzi, hogy a magyar hatóságok szerint a HTM-ek fő célja az ellátás biztonságának megőrzése a villamos energia piacon, valamint a hálózat modernizálása, és az új környezetvédelmi célkitűzéseknek megfelelő átalakítása. E célkitűzéseket a Közösség is elismeri saját célkitűzéseiként. A Bizottság azon a véleményen van, hogy a villamos energia ágazat liberalizációját valóban olyan kiegyensúlyozott módon szükséges megvalósítani, amely lehetővé teszi e célok tiszteletben tartását. Pontosan ez az oka annak, hogy a Bizottság megítélése szerint más, a liberalizáció által érintett ágazatoktól eltérően a villamos energia ágazat vállalatainak lehet kivételes állami támogatást nyújtani azzal a céllal, hogy könnyítsék a liberalizált piac felé vezető átmenetet. Annak érdekében, hogy a belső piacon azonos feltételeket biztosítson a szereplőknek, az ilyen támogatásokra vonatkozóan a Bizottság szabályokat, illetve korlátozásokat dolgozott ki. E szabályokat a Bizottsági Közlemény az átállási költségekhez kötődő állami támogatás értékelésének módszertanáról (17) (a továbbiakban: “Módszertan”) című dokumentum foglalja össze. Célja annak biztosítása, hogy a villamos energia ágazat inkumbens vállalatai megfelelő támogatást kapjanak ahhoz, hogy szembe nézzenek a liberalizáció folyamatával, de ugyanakkor a fő cél, a szabad piac kialakítása is teljesüljön. A vizsgálat jelenlegi szakaszában a Bizottságnak komoly kételyei vannak arra vonatkozóan, hogy a magyar áramtermelőknek a HTM-eken keresztül biztosított állami támogatás megfelel a Módszertanban foglalt feltételeknek, az alább kifejtett okok miatt. Általános kétségek a hosszú távú szerződések és a Módszertan összeegyeztethetőségére vonatkozóan Állami támogatás számos formában nyújtható, a klasszikus, közvetlen vissza nem térítendő támogatástól a kedvezményes kölcsönön át az állami garancia, vagy az állami forrásokból finanszírozott egyéb, komplexebb támogatásokig. A HTM-ek az állami támogatások ilyen egyéb formáinak egyike. A Módszertan nem tesz kifejezett említést arról, hogy milyen formát kell öltenie az átállási költségek ellentételezését célzó állami támogatásnak. A Bizottság mindazonáltal úgy gondolja, hogy a Módszertan azon az elképzelésen alapszik, hogy az átállási költségek ellentételezését célzó állami támogatás vissza nem térítendő támogatás formájában valósul meg, vagy legalábbis olyan formában, amelynek nincs a vissza nem térítendő támogatásénál erősebb versenyt torzító hatása. A piaci árnál magasabb árat biztosító HTM-ek valóban rendelkeznek olyan hatással, amely a vissza nem térítendő támogatáséval egyenértékű. Számviteli értelemben a HTM értelmében eladó fél olyan bevételhez jut, amely egyenlő azzal, amit akkor kapna, ha azonos mennyiségű villamos energiát értékesítene a piacon, és azon kívül az államtól olyan mértékű vissza nem térítendő támogatást kapna, amely egyenlő a szerződésben rögzített ár és a piaci ár különbségének az eladott energia mennyiségével beszorzott összegével. Eszerint meghatározható lenne egy “számviteli támogatástartalom” (18) a HTM-ekre vonatkozóan, amely nem más, mint a szerződésben rögzített ár és a piaci ár különbsége beszorozva a kedvezményezett által eladott villamos energia mennyiségével. A HTM-ek versenyre gyakorolt hatását ugyanakkor nem lehet pusztán e könyvelési egyenérték segítségével kifejezni. A vissza nem térítendő támogatás ugyanis csak a kedvezményezettnek bizonyos komparatív előnyt nyújtva torzítja a versenyt, mivel lehetővé teszi, hogy a kedvezményezett csökkentse költségeit és kedvezőbb árakat kínáljon, mint versenytársai. A HTM-ek versenytorzító hatása ennél jóval messzebb menő, mivel olyan hatásuk is van, hogy a felek egyikét kényszerítik villamos energia vásárlására a másik féltől, figyelmen kívül hagyva a versenytársak kínálatának alakulását. A HTM-ek bizonyos értelemben nem egyszerűen torzítják a versenyt, hanem az ellátás egy bizonyos hányada mértékéig meg is szüntetik azt. A magyar villamos energia piac esetében, ahol a fejlesztett villamos áram több, mint 80 százalékát HTM-ek keretén belül értékesítik, e korlátozás eredményeképp a liberalizáció szinte minden hatásától megfosztják az áramfejlesztési piacot. A Bizottság úgy gondolja, hogy a HTM-eknek ez a versenyre gyakorolt rendkívül káros hatása jelentősen kibillenti az átállási költségek ellentételezését célzó vissza nem térítendő támogatások formájában megjelenő állami támogatásnak a Módszertanban meghatározott pozitív és negatív hatásai közti egyensúlyt. E következtetést az a tény is alátámasztja, hogy a HTM-ek ellentétesek a Módszertan alapját képező elvekkel, amely arra az elképzelésre épül, hogy az állami támogatást csak a liberalizáció hatásának arányos ellentételezéseként lehetne nyújtani, nem pedig azért, hogy gyakorlatilag megszüntesse a liberalizáció hatását. A fentiek fényében a Bizottságnak komoly kételyei vannak arra vonatkozóan, hogy a HTM-ek elve összeegyeztethető-e a Módszertannal. Kételyek a HTM-k számviteli támogatástartalmának a Módszertannal való összeegyeztethetőségére vonatkozóan A fent kifejtett általános kételyek fenntartása mellett a Bizottságnak komoly kételyei vannak arra vonatkozóan is, hogy pusztán a HTM-ek számviteli támogatástartalma összeegyeztethető-e a Módszertanban megfogalmazott kritériumokkal. A Bizottság megvizsgálta, hogy a szóban forgó támogatástartalom, amennyiben csak ebben nyilvánulna meg a HTM-ek versenyre gyakorolt hatása, milyen mértékben felelne meg a Módszertanban kifejtett kritériumoknak. E célból a Bizottság először is pontosan azonosította az átállási költségek eredetét. E tekintetben fontos megérteni, hogy általában véve maguk a HTM-ek nem tekinthetők az átállási költségek eredetének. Hosszú távú energiavásárlási megállapodások csak akkor eredményezhetnek átállási költségeket, ha terhet jelentenek a villamos energia termelők számára. Ez a helyzet például akkor, amikor az erőművek kötelesek a villamos energiát méltánytalanul alacsony áron értékesíteni, vagy a fűtőanyagot méltánytalanul magas áron beszerezni. E konkrét esetben épp ellenkezőleg a HTM-ek azt biztosítják, hogy az erőművek magas áron legyenek képesek értékesíteni az általuk termelt villamos áramot. A HTM-ek tehát nem terhet jelentenek az erőműveknek, hanem előnyt. Felmondásuk önmagában nem jelentene méltánytalan terhet, hanem inkább visszaállítaná az erőművek normál piaci működését. Az erőművekbe történő befektetések ugyanakkor valóban jelenthetnek egyfajta, a Módszertanban is elismert átállási költséget, amennyiben a kérdéses befektetéseket állami működési garanciával kezdték meg a liberalizáció előtt, és a liberalizáció következtében időközben kialakult új gazdasági helyzetben lehetetlenné válik a beruházás költségeinek megtérülése. Számos bizottsági határozat született már ilyen jellegű átállási költségre vonatkozóan (19). Ily módon, ha maguk a HTM-ek nem is tekinthetők az átállási költségek eredendő okának, a HTM-ekben szereplő erőművekre irányuló befektetések viszont igen. Az átállási költségek eredetének egyértelmű azonosítása, ahogy az már fentebb említésre került, alapvető fontosságú, mivel egyértelműen meg kell különböztetni egymástól a liberalizációt megelőző jogszabályi kereteket, amelyek előírhattak többek között magas garantált árakat, valamint magukat az átállási költségeket, amelyek a működési garanciával megindított befektetés értékét képviselik. A Módszertan 4.8 pontja előirányozza, hogy az átállási költségek ellentételezését célzó támogatás nem irányulhat a liberalizáció előtt biztosított bevétel szintjének fenntartására, hanem csak a beruházás meg nem térülése következtében ténylegesen fellépő veszteségek ellentételezésére. A fentiek fényében a Bizottság a következő kételyeket fogalmazza meg a HTM-ek számviteli támogatástartalma és a Módszertanban lefektetett kritériumok összeegyeztethetőségére vonatkozóan. — A Módszertan 3.3. pontja előirányozza, hogy az átállási költségeket eredményező események hatását konszolidáltan értékeljék. Abban az esetben, ha az átállási költségek amiatt keletkeznek, mert a megépített erőművek nem nyereségesek, a Bizottság bevett gyakorlata szerint úgy értelmezi ezt a pontot, hogy az átállási költségek ellentételezését célzó állami támogatás összegének meghatározásánál figyelembe kell venni nem csak a vállalat veszteséges erőműveit, hanem az ugyanezen a vállalathoz vagy vállalat-csoporthoz tartozó, potenciálisan nyereséges erőműveket is. A nyereséges erőművek által termelt nyereséget oly módon kellene könyvelni, hogy a lehető legmagasabb mértékben fedezze az átállási költségek ellentételezéseként fizetendő összeget. E nézet összhangban áll a Módszertan 3.11 pontjával is, amely előírja, hogy az átállási költségeket a szükséges minimumra kell csökkenteni. A HTM-ek ármeghatározási mechanizmusa értelemszerűen csak a HTM-ekben részt vevő erőműveket veszi figyelembe. Így elvileg a HTM-ek nem teljesítik a fenti rendelkezéseket, kivéve ha az érintett társaságok tulajdonában nem áll további erőmű Magyarországon. — A Módszertan 3.4 pontja előírja, hogy az átállási költségeket eredményező kötelezettségvállalásoknak visszavonhatatlanoknak kell lenniük. Amennyiben az átállási költségek eredete a veszteséges eszközökre irányuló befektetés, a Bizottság úgy tekinti, hogy a 3.4 pont akkor teljesül, ha az eszközöket a liberalizáció előtt hozták létre, vagy ha a liberalizáció idején építésük már olyan előrehaladott állapotban volt, hogy a munkálatok leállításának költsége meghaladta volna a befejezésükkel és működtetésükkel járó költségeket. Jelen esetben a Bizottság nincs abban a helyzetben, hogy meggyőződjön arról, hogy a HTM-ek valóban csak az ilyen eszközökből eredő költségeket fedezik, és nem fedeznek más eszközökből származó költségeket, mint például az olyan egységek kivitelezésének költségét, amelyeket a jövőre terveztek, vagy az új környezetvédelmi szabványok miatt szükséges, a jövőben megépítendő környezetvédelmi eszközök költségeit. — A Módszertan 3.6 pontja előirányozza, hogy az átállási költségek meg kell feleljenek a ténylegesen befektetett összegeknek. A Bizottság úgy tekinti, hogy az ügy jelenlegi szakaszában az egyes erőművek befektetési költségeire vonatkozó részletes adatok, az egyes erőművek éves állandó és változó költségei valamint bevételei ismerete hiányában nincs abban a helyzetben, hogy következtetést vonjon le arra nézve, megfeleltek-e a Módszertan kérdéses kritériumának. — A Módszertan 3.8 pontja előírja, hogy az átállási költségeket úgy kell kiszámítani, hogy a vonatkozó eszközökre nyújtott vagy nyújtandó valamennyi egyéb állami támogatás értékét le kell vonni. Úgy tűnik, a HTM-ek nem tartalmaznak semmiféle olyan előirányzatot, amely a lehetséges egyéb állami támogatásokat figyelembe venné. Éppen ezért a Bizottság nincs abban a helyzetben, hogy az eljárás jelenlegi szakaszában egyértelműen megállapítsa, hogy a Módszertan e pontja valamennyi erőmű vonatkozásában teljesül-e. — A Módszertan 3.11 pontja előírja, hogy a támogatható átállási költségek nem haladhatják meg a szükséges minimális szintet. A Bizottság úgy tekinti, hogy a HTM-ek e kritériummal való összeegyeztethetőségének vizsgálata az egyes HTM-ekben szereplő költségtípusokra vonatkozó (a 2004. május 1-je utáni időszakot lefedő) részletes listát igényel, azok éves értékével a HTM hatályának teljes ideje alatt (20). A magyar hatóságok, valamint néhány erőmű eljuttatta a Bizottsághoz a HTM-ek által többnyire lefedett költségek jelzésértékű listáját. Ezek a listák mindazonáltal nem elegendőek ahhoz, hogy a Módszertan e pontjával való összeegyeztethetőség egyértelműen megállapítható legyen. A magyar kormány által benyújtott lista többek közt tartalmaz egy olyan költségtételt, amely a környezetvédelmi költségekre vonatkozik. A Bizottság a vizsgálat jelenlegi szakaszában úgy gondolja, hogy a környezetvédelemmel kapcsolatos költségek nem tekinthetők átállási költségnek, illetve az ilyen költségeket fedező állami támogatást a környezetvédelmi célú állami támogatásról szóló közösségi iránymutatások (21) fényében kell értékelni. A szóban forgó költségekre vonatkozó bármely további tájékoztatás hiányában a Bizottság csak kételyeit fejezheti ki arra vonatkozóan, hogy az ezekre adott támogatás összeegyeztethető-e az állami támogatásra vonatkozó szabályokkal. A fent említett lista nyereség-elemet is tartalmaz. A Bizottság elismeri, hogy a tőke méltányos megtérülését figyelembe lehet venni a befektetésekhez kapcsolódó átállási költségek kiszámításakor (22). Jelen esetben azonban a magyar hatóságok nem nyújtottak be elég adatot annak bizonyítására, hogy a HTM-ekben rögzített nyereség tétel nem haladja meg a hasonló helyzetekben az üzleti gyakorlatban szokásos mértéket. Végezetül a listában szerepelnek olyan tételek is, mint az “egyéb költségek”, “rendkívüli ráfordítások” vagy az “egyéb tényezők”, amelyek túlságosan pontatlanok ahhoz, hogy lehetővé tegyék a szükségességük ellenőrzését. — A Módszertan 4.1 pontja előírja, hogy a támogatás semmilyen körülmények közt nem haladhatja meg a támogatható átállási költségek összegét. A Módszertan 4.5 pontja ennek folytatásaként előírja, hogy a kifizethető támogatás maximális összegét előre rögzíteni kell. A kiszámítására vonatkozó paramétereket világosan meg kell határozni és be kell nyújtani a Bizottságnak. A Bizottság a veszteséges erőművekre irányuló befektetésekhez kapcsolódó átállási költségekre vonatkozó állandó gyakorlata szerint e rendelkezést úgy értelmezi, hogy előre meg kell határozni egy maximális értéket a nyújtani kívánt állami támogatás teljes összegére vonatkozóan. E maximális értéket a jövőbeni feltételezett árváltozásokra alapozva kell kiszámolni. E feltevések valószerűek kell, hogy legyenek, és nem gyakorolhatnak káros hatást az átállási költségek ellentételezésének alapvető céljára, ami nem más, mint lehetővé tenni az átmenetet a szabad piac felé. Konkrétan az árak alakulására vonatkozó feltevésektől elvárt, hogy ne tegyék lehetővé az inkumbens vállalatoknak a támogatás olyan felhasználását, mely által a rendelkezésre álló legjobb új technológiát alkalmazó versenytárs teljes költsége alatti árral léphetnek piacra. Mivel ez a kritérium kifejezetten utal a nyújtott támogatás értékére, nem értelmezhető egyértelműen a HTM-ekre. Ugyanakkor ez a Módszertan egyik legfontosabb kritériuma, mivel szorosan kapcsolódik az állami támogatások általános ellenőrzésének két fő szempontjához, azaz ahhoz, hogy a Bizottság által megvizsgált és jóváhagyott állami támogatás behatárolt kell legyen, illetve hogy a versenyre gyakorolt hatását a lehető legnagyobb mértékben korlátozni kell. A Bizottság úgy gondolja, hogy az átállási költségek ellentételezése céljából kifizetendő állami támogatás felső határának mindenképpen legalább a HTM-ek alapján kifizetett ár felső határában tükröződnie kellene. A kérdéses HTM-ek által fedezett különböző nem egyértelmű költségnemek fényében, ahogy az fentebb említésre került, a Bizottság kételyeit fejezi ki arra vonatkozóan, hogy a HTM-ek által rögzített ár esetében létezik hasonló felső határ. A támogatásnak a piacra újonnan belépő szereplőkre gyakorolt hatásának korlátozását tekintve, ahogy azt fentebb kifejtettük, a Bizottságnak komoly kétségei vannak arra vonatkozóan, hogy HTM-eket lehetséges-e egyáltalán oly módon kialakítani, amely lehetővé tenné azt, hogy új piaci belépők – vagy bármely versenytárs – versenyezzenek a HTM által kedvezményezett erőművekkel, akár egyenlőtlen feltételek mellett. A Bizottság ezért úgy gondolja, hogy a vizsgálat jelenlegi szakaszában a Módszertan szóban forgó kritériuma és a Bizottság ahhoz kapcsolódó állandó gyakorlata ahhoz a következtetéshez vezet, hogy a HTM-ek természetüknél fogva összeférhetetlenek lehetnek a Módszertannal. Amennyiben a felek mégis a HTM-ek módosítását terveznék annak érdekében, hogy megpróbálják az új belépést akadályozó tényezőket megváltoztatni, a Bizottság úgy gondolja, hogy legalább olyan mechanizmust kellene életbe léptetni, amely által a HTM-ekben részt vevő inkumbens vállalatok akkor sem kerülnének számviteli tekintetben jobb helyzetbe, mint az új belépők, ha az árak az új belépők teljes költsége alá csökkennek. — A Módszertan 4.6 pontja rendelkezik arról, hogy a tagállamok vállalják: előre felfüggesztik a megmentési vagy szerkezetátalakítási célú támogatások kifizetését olyan vállalatoknak, amelyek átállási költségekre vonatkozó támogatás kedvezményezettjei. A magyar hatóságok a HTM-ek értékelésének keretein belül nem jelezték ez irányú kötelezettségvállalásukat. A Bizottság megjegyzi azonban, hogy a magyar hatóságok az eredeti támogatási terv bejelentése (a Bizottság által a HU 1/2004 számú ügyként iktatott terv) keretén belül jelezték ez irányú kötelezettségvállalásukat. A kérdéses bejelentést később visszavonták. — A 4.8 pont szerint a Bizottság a legkomolyabb kétségeit fejezi ki azon támogatásokat illetően, amelyek célja a 96/92/EK irányelv hatályba lépését (23) megelőzően fennálló bevétel egy részének vagy egészének megőrzése anélkül, hogy szigorúan figyelembe venné a verseny bevezetéséből esetleg fakadó támogatható átállási költségeket. Értelemszerűen a 96/92/EK irányelv hatályba lépése után (24) még mindig érvényes HTM-k azt eredményezik, hogy az erőművek pontosan ugyanazt a bevételt érjék el, mint korábban. 4. RENDELKEZÉS A fenti meggondolások fényében a Bizottságnak kételyei vannak a Magyarországon az ország Európai Unióhoz történő csatlakozása napján hatályban lévő HTM-ek és a közös piac összeegyeztethetőségére vonatkozóan. Ezért a Tanács 659/1999/EK rendeletének (25) 4.4 és 6. cikke alapján a Bizottság a kérdéses intézkedésre vonatkozóan megindítja a hivatalos vizsgálati eljárást, és felkéri a magyar hatóságokat, hogy jelen levél kézhezvételétől számított egy hónapon belül nyújtsák be észrevételeiket és bocsássák rendelkezésre az intézkedés értékelését segítő valamennyi információt. Észrevételeik vonatkozhatnak mind az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése értelmében vett állami támogatás fennállására, mind annak a közös piaccal való összeegyeztethetőségére. A Bizottság felkéri a magyar hatóságokat, hogy e levél másolatát haladéktalanul küldjék meg az intézkedés kedvezményezettjeinek. A Bizottság emlékeztetni kívánja a Magyar Köztársaságot, hogy az EK-Szerződés 88. cikkének (3) bekezdése felfüggesztő hatállyal bír, és arra is fel kívánja hívni a figyelmet, hogy az EK-Szerződés 93. cikkének alkalmazására vonatkozó részletes szabályok megállapításáról szóló 659/1999/EK tanácsi rendelet 14. cikke értelmében minden jogellenes támogatás visszaigényelhető a kedvezményezettektől. A Bizottság figyelmezteti a Magyar Köztársaságot arra, hogy tájékoztatni fogja az érdekelt feleket e levél, illetve érdemi összefoglalásának az Európai Unió Hivatalos Lapjában történő közzététele által. A Bizottság az EFTA-tagországok közül az EGT-megállapodást aláíró országokban működő érdekelt feleket is értesíti az Európai Unió Hivatalos Lapjának EGT-kiegészítésében közzétett közlemény útján, valamint tájékoztatja az EFTA Felügyeleti Hatóságát e levél másolatának megküldésével. A Bizottság felhívást intéz minden érdekelt félhez, hogy e közzététel időpontjától számított egy hónapon belül nyújtsa be észrevételeit.»

(1) JO L 27 du 30.1.1997, p. 20.

(2) Voir l'arrêt «Stardust» de la Cour de justice du 16 mai 2002 dans l'affaire C-482/99.

(3) A táblázatban szereplő adatok a magyar hatóságok által közölt, illetve az interneten elérhető információn alapulnak

(4) 2005. évi LXXIX törvény (2005. július 6.)

(5) 183/2002. Korm. rendelet az átállási költségek meghatározásának és kezelésének részletes szabályairól.

(6) Például: N 133/2001 Görög átállási költségek, HL C 9, 2003. január 15, 6. o.

(7) Az Elsőfokú BíróságT-55/99 számú, 2000. szeptember 29-i határozata, CETM vs Bizottság, (40) és (52) bekezdés.

(8) A Bíróság 203/82. határozata, 1983. július 14., Bizottság vs Olasz Köztársaság, (4) bekezdés.

A Bíróság 173/73. határozata, 1973. július 2., Olasz Köztársaság vs Bizottság, (18) bekezdés.

(9) Több állami támogatásra vonatkozó iránymutatás is kifejezetten megállapítja, hogy az állami támogatás ösztönző hatással kell járjon, azért, hogy a közös piaccal összeegyeztethetőnek lehessen tekinteni. Lásd például a Közösség kutatási és fejlesztési célú állami támogatásokra vonatkozó keretprogramját, HL C 45, 1996.2.17., 5-16.o.

(10) HL L 27., 1997.1.30., 20. o.

(11) A Bíróság 2001. március 13-án a C-379/98 ügyben hozott ítélete.

(12) A Bíróság 2002. május 16-án a C-482/99 ügyben hozott ítélete.

(13) Idézet a 2005. július 20-i keltezésű, 2005. július 25-én iktatott levélből.

(14) Az együttes irányelvek szövegét angolul nyújtották be a Bizottságnak, így az abból eredő idézetek angol nyelvről lettek magyarra fordítva.

(15) 2001. évi CX. törvény a villamos energiáról.

(16) Például az AES-Tisza Erőmű Kft. 2004. december 21-i keltezésű levele (ii) pontjában. (A levelet a HU 1/2004. számú eljárás keretén belül nyújtották be a Bizottságnak.)

(17) A Bizottság 2001.7.26-án fogadta el. Megtalálható a Bizottság Versenypolitikai Főigazgatóságának honlapján, a következő címen:

http://europa.eu.int/comm/competition/state_aid/legislation/stranded_costs/pt.pdf A tagállamoknak az SG(2001) D/290869 számú küldeményben 2001.8.06-án küldték meg.

(18) E fogalmat az alábbiakban a Módszertani kritériumok részletezése céljából használjuk. Ez nem jelenti szükségszerűen azt, hogy a kérdéses érték pontosan egyenlő egy támogatási összeggel.

(19) Lásd elsősorban az NN 49/99 - Spanyolország ügyet, HL C 268., 2001.9.22, 7. o., és az N 133/01 Görögország ügyet, HL C 9., 2003.1.15., 6. o.

(20) Ez az éves érték az elmúlt évekre vonatkozóan tényleges adat, a jövőre vonatkozóan előrejelzés. Az előrejelzést alátámasztó feltevést igazolni kell.

(21) HL C 37., 2001.2.3., 3. o.

(22) Lásd elsősorban a Bizottság határozatát az N 161/04 - Portugália - Átállási költségek Portugáliában ügyben.

(23) Magyarország esetében a kérdéses irányelv hatályba lépésének időpontja az EU-hoz való csatlakozás napja.

(24) Magyarországon az EU-hoz való csatlakozás napja után

(25) A Tanács 1999. március 22-i, 659/1999/EK rendelete az EK-Szerződés 93. cikkének alkalmazására vonatkozó részletes szabályok megállapításáról, HL L 83., 1999.3.27., 1. o.