COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.05.1996 
COM(96) 210 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
La compétitivité de la sous-traitance dans l'industrie textile et de 
l'habillement de l'Union Européenne 

TABLE PES MATIERES 
1. INTRODUCTION 1CL 
2.Situation de la sous-traitance européenne dans l'industrie du textile et 
del'habillement 2 
3.Facteurs de développement de la compétitivité 5 
4.Actions de promotion de la compétitivité de la sous-traitance européenne 6 
4.1. Programmes et instruments multisectoriels 6 
4.2. Actions communautaires en faveur de la sous-traitance 8 
4.3.Promotion de la compétitivité de la sous-traitance 
textile/habillement 9 
5.CONCLUSIONS 12 
a 
1. INTRODUCTION 
Les petites et moyennes entreprises de sous-traitance, qui travaillent pour des donneurs 
d'ordre locaux ou lointains, représentent une partie très importante - de 10 % à 60%, selon 
les Etats membres, du secteur textile/habillement de l'Union européenne. Les activités de 
sous-traitance se trouvent structurées dans un tissu de milliers de PME, souvent artisanales, 
qui jouent un rôle essentiel comme source d'emplois et de revenus, particulièrement dans 
certaines régions. 
Les dernières estimations de l'emploi dans la sous-traitance indiquent que 650 mille 
personnes y travaillent, dont environ 200 mille artisans. Par ailleurs, il y aurait environ 150 
mille travailleurs non déclarés dans ces activités. Cela représente une part considérable 
(environ un tiers) de l'emploi dans le secteur textile/habillement de l'Union européenne. 
Les entreprises de sous-traitance sont fortement utilisatrices de main d'oeuvre et elles sont 
un gisement très important d'emploi. Ces entreprises souffrent toutefois de certaines 
faiblesses structurelles. Elles se trouvent confrontées à des mutations profondes et aux 
stratégies d'adaptation de la part des donneurs d'ordre (entreprises industrielles et 
distribution) avec lesquels elles ont souvent des liens importants de dépendance. Par 
ailleurs, elles sont vulnérables à la concurrence des pays à bas salaires. Enfin, un ensemble 
de barrières culturelles et psychologiques donne lieu à une insuffisante propension à investir 
dans la formation et l'innovation, à des difficultés de mettre en place des stratégies adaptées 
aux changements et d'accès aux marchés. En particulier, les petites entreprises de sous-
traitance ont une fonction gestion extrêmement légère et peu disponible à développer des 
démarches qui ne concernent pas directement le fonctionnement de l'entreprise. 
Dans un environnement de changements industriels importants et de concurrence 
internationale accrue, le renforcement de la compétitivité de la sous-traitance s'avère 
essentiel afin de maintenir une activité industrielle significative en Europe, compte tenu des 
liens étroits existant à l'intérieur de la filière textile/habillement. 
Tout en soulignant que l'essentiel des efforts d'adaptation relève de la compétence et de 
capacités des entreprises, l'action des pouvoirs publics doit contribuer à créer en 
environnement favorable au développement de la compétitivité des entreprises et à 
l'exploitation des avantages résultant de la réalisation du Grand Marché. 
L'objectif de la présente communication est de proposer un ensemble d'actions et une 
structure d'accompagnement qui visent à soutenir les efforts entrepris par le secteur 
de la sous-traitance textile/habillement afin d'améliorer sa compétitivité. La 
Commission assistée par un Groupe représentant cette industrie pourra exercer un 
rôle de promotion et animation en assurant la complémentarité et les synergies entre 
les différents niveaux et partenaires. 
La diffusion de l'information et des meilleures pratiques, dans le cadre des avantages 
compétitifs de l'industrie et le développement de la coopération industrielle sont deux axes 
d'action à privilégier. Les actions envisagées relèvent notamment du domaine des 
investissements immatériels et représentent la concrétisation d'un programme de travail 
lancé en collaboration avec les partenaires sociaux. 
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Ainsi, en décembre 1992, un premier Forum de la sous-traitance a eu lieu à Madrid, suivi de 
plusieurs conférences sectorielles. En 1994 une étude sur la sous-traitance habillement a été 
conclue, dans laquelle ont été analysées: l'importance et la structure de la sous-traitance; 
l'identification des difficultés rencontrées par les façonniers et les donneurs d'ordre; les 
stratégies de compétitivité en vue d'arriver à des solutions de repositionnement; les mesures 
appliquées par les autorités publiques et les entreprises. 
En mars 1994, la Commission européenne a organisé à Bruxelles un Forum européen de la 
sous-traitance en habillement, auquel ont participé plus de 200 représentants du secteur. Ce 
Forum a donné lieu à un échange d'informations sur les programmes existants ou en 
préparation et sur les actions les plus adaptées aux besoins de la filière de la sous-traitance 
(façonniers, industriels donneurs d'ordre, distribution). 
Suite à ces initiatives, un ensemble de projets pilotes a été mis en œuvre afin de tester la 
viabilité des actions envisagées. Parallèlement, cinq tables rondes ont été organisées dans 
plusieurs Etats membres (Belgique, France, Italie, Grèce et Portugal) avec l'objectif 
d'examiner sur le terrain l'adéquation du programme. 
Tout l'exercice a été poursuivi en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. A cet 
effet, un Comité de pilotage a été créé avec la participation de services de la Commission, 
de représentants des associations professionnelles, y compris les PME/artisanat, et des 
syndicats. En fonction des domaines examinés, plusieurs experts indépendants ont été 
invités à fournir une contribution. 
La Commission a été invitée, par le Conseil Industrie du 28 mars 1996, à lui présenter une 
communication sur la situation de la sous-traitance dans l'industrie textile/habillement de 
l'LInion Européenne. 
2. SITUATION DE LA SOUS-TRAITANCE EUROPÉENNE DANS L'INDUSTRIE DU TEXTILE ET 
DE L'HABILLEMENT 
L'ensemble des activités textiles/habillement sont concernées par la sous-traitance mais 
celle-ci est plus répandue dans les domaines de l'ennoblissement et de la confection 
(maille/habillement). Cette réalité recouvre une multitude de PME, parmi lesquelles les 
petites entreprises sont en nombre considérable, implantées souvent dans des régions rurales 
qui offrent des emplois de proximité, essentiellement féminins et contribuent ainsi 
considérablement à la richesse locale. 
Les entreprises de la sous-traitance sont très hétérogènes en termes de taille, activité, 
évolution et relations à l'intérieur de la filière. Il s'agit d'un univers encore relativement mal 
connu du point de vue statistique. La Commission a mis en œuvre un programme statistique 
qui vise à remplir, au moins en partie, ces lacunes, avec la coopération des entreprises 
concernées. 
La sous-traitance est soumise actuellement à une série des contraintes découlant des grandes 
évolutions structurelles et de conjoncture que connaît l'ensemble du secteur 
textile/habillement. Les entreprises sont confrontées à un marché de plus en plus 
concurrencé par l'extérieur, à une stagnation de la demande en Europe, ainsi qu'à des 
changements importants des préférences des consommateurs. Le développement et le 
maintien rentable de la sous-traitance demandent le repositionnement des avantages 
comparatifs de ces activités, principalement par l'utilisation des systèmes de flexibilité et de 
réactivité et la maîtrise du savoir-faire. 
Plus particulièrement, la sous-traitance dans la filière textile/habillement est confrontée à: 
a) L'internationalisation de la production et en particulier, la délocalisation vers des 
pays à bas coût de main d'œuvre qui constituent le cadre concurrentiel de la sous-
traitance. Le phénomène de transfert des activités de confection vers ces pays a été 
accentué par une délocalisation des commandes des grands donneurs d'ordres. Un 
certain nombre de pays tiers ont atteint des niveaux élèves de sophistication et de qualité 
et les coûts et délais de transport ont diminué. La délocalisation flexible est de plus en 
plus à la portée des grands distributeurs qui prennent leurs décisions sur la base de 
l'analyse approfondie de l'ensemble des facteurs économiques, positifs et négatifs, 
concernés. Ceux-ci ont la capacité de maîtriser les systèmes complexes de logistique, 
d'information et de gestion des usines délocalisées. 
b) Le renforcement du poids des distributeurs (chaînes spécialisées, grands magasins 
etc.). Dans un premier temps la sous-traitance en a bénéficié. Toutefois, la 
rationalisation des structures de la grande distribution en Europe et surtout le 
développement de la distribution de masse a alourdi les pressions sur les prix. En outre, 
face à une demande moins prévisible, la distribution a cherché à diminuer son 
engagement de début de saison et a augmenté ses commandes de réassort et de réactivité 
en cours de saison. Les fabricants sous-traitants de la confection sont obligés par 
conséquent d'assumer le risque de la réponse rapide à la flexibilité de la demande sur la 
gamme des produits et le renouvellement des collections à un prix concurrentiel au 
niveau international. 
c) Cette réalité se reflète dans le nouveau règlement concernant le trafic de 
perfectionnement passif (TPP)1 qui établit des dispositions tendant à discipliner la 
délocalisation de la production dans certaines limites et sous des conditions équitables, 
dans le but, de permettre aux entreprises communautaires de se développer et de 
favoriser la coopération industrielle. Les sous-traitants peuvent également bénéficier de 
ces avantages pour garder leur compétitivité par le biais d'un allégement de leurs 
charges. 
d) Le coût associé à la maîtrise de la complexité de la demande a baissé grâce à 
l'informatisation et l'introduction de nouvelles méthodes d'organisation et de gestion 
sophistiquée. Toutefois, la charge du coût de la main d'œuvre reste assez élevée (75% à 
80%) vu la saisonnalité et l'irrégularité de la charge du travail, ce qui requiert une plus 
grande flexibilité dans l'utilisation du temps du travail. 
'Reg. 3036/94 du Conseil JO.L322 du 15.12.94. 
Certains opérateurs ont fait recours au travail clandestin afin de réduire le coût et 
répondre aux besoins du circuit court. Ce travail clandestin a été évalué à 150.000 
personnes (20% de l'emploi régulier). Selon l'étude déjà citée le coût de cette activité 
sous forme des taxes non perçues représente annuellement un montant équivalent aux 
mesures de soutien au secteur textile/habillement dans l'U.E.. Cette pratique, compte 
tenu de la pression qui engendre sur les prix, ne constitue pas une protection durable ni 
du niveau de l'emploi, ni du niveau de la compétitivité des firmes. Elle est combattue par 
les associations des travailleurs et ne peut pas être tolérée par les autorités publiques. 
Actuellement, les stratégies de fonctionnement de la sous-traitance peuvent être synthétisées 
en quatre logiques, à savoir: 
a) la logique des coûts qui est basée sur des bas coûts du travail et est en concurrence 
directe avec les pays à bas salaires; 
b) la logique de réactivité et de flexibilité, qui trouve ses avantages dans des délais 
compétitifs de réponse à la demande et qui est en phase avec la diversification et la 
volatilité de la demande et l'évolution de la distribution; 
c) la logique d'expertise et de savoir-faire qui concerne les niches de marché dans 
lesquels les avantages compétitifs importants résultent du savoir-faire, de l'expérience, 
de l'apprentissage ou de spécialisation; 
d) la logique de service, par laquelle le façonnier offre au donneur d'ordres des prestations 
telles que la coopération dans la création, la coordination de réseaux de sous-traitance, la 
logistique, l'achat de tissus, etc. 
Dans certaines régions, en premier lieu celles des pays du Nord de l'Europe, les logiques de 
réactivité, de services et de flexibilité dominent sous la pression exercée sur les prix par 
l'évolution de la distribution. Par contre dans d'autres la situation se présente de façon moins 
homogène avec une prédominance de la logique des coûts. Celle-ci représente environ un 
tiers de l'activité de la sous-traitance européenne, part identique à celle de la logique de 
réactivité et flexibilité. La logique d'expertise et la logique de service comptent, à parts 
égales, pour le tiers restant. 
Les activités de sous-traitance basées sur une pure logique de coûts sont celles qui font et 
devront continuer à faire face à des défis plus considérables. En effet, l'écart des coûts en 
Europe est trop important par rapport à certains partenaires commerciaux pour permettre de 
garder des avantages compétitifs dans ce domaine, en particulier quand il s'agit de produits 
de bas de gamme. Par contre restent encore des avantages compétitifs en Europe qui 
permettent le développement de la productivité des entreprises. Il s'agit plus 
particulièrement d'avantages en termes de qualifications, de service, de la meilleure 
utilisation de la logistique souple, du stylisme, de la qualité du produit. 
Un autre défi important concerne plus spécialement les PME de sous-traitance et, en 
particulier, les petites entreprises. Ces entreprises sont un gisement important d'emploi, mais 
elles se trouvent souvent cloisonnées dans des marchés régionaux et ont du mal à profiter 
des opportunités créées par l'ouverture des marchés, l'évolution de la demande, de la 
technologie et par les transformations de la filière. 
3. FACTEURS DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ 
La perte progressive d'avantages comparatifs associés aux coûts de la main d'oeuvre, par 
rapport aux pays à bas salaires, a mené à un processus d'adaptation de la sous-traitance 
européenne afin de repositionner les avantages compétitifs de ces activités. 
Les expériences réussies dans ce domaine ont tout particulièrement concerné le 
développement des investissements immatériels et de la coopération industrielle. 
Le développement des facteurs de compétitivité liés à l'investissement immatériel est allé de 
pair avec l'évolution des marchés et de la demande. L'organisation de la production en 
termes de flexibilité et de réactivité a été mise en oeuvre par l'utilisation des techniques 
du juste à temps et de réponse rapide et par la polyvalence dans la formation 
professionnelle. Par ailleurs, les approches de qualité et d'innovation, de savoir faire et 
de service ont vu accroître leur importance dans la stratégie des entreprises. L'utilisation des 
technologies de l'information apparaît comme un moyen très important de renforcement de 
la compétitivité des entreprises du secteur, y compris les entreprises de sous-traitance. Ces 
technologies sont, en effet, un outil adéquat aux besoins qui résultent pour les entreprises de 
la nouvelle organisation de la production, des changements du comportement des 
consommateurs et, plus globalement, de l'évolution et de la globalisation des marchés. En 
particulier, pour les PME de la sous-traitance, ces technologies permettent d'organiser des 
contacts plus rapides et moins chers, de réduire une partie des handicaps qui résultent de 
l'éloignement, de participer plus facilement dans des réseaux d'activité et de promotion, et à 
la restructuration de la filière. 
Toutefois, le développement et le renforcement de ces facteurs de compétitivité demande 
des efforts supplémentaires de diffusion de l'information et de formation. Il s'agit, en 
premier lieu, de surmonter les barrières psychologiques, culturelles et de disponibilité afin 
de pouvoir montrer les avantages des réformes au sein des entreprises et de développer 
l'appétit de formation, aussi bien en ce qui concerne les travailleurs salariés que les 
responsables d'entreprises. Les moyens modernes de communication, avec une assistance 
adéquate, permettraient, ensuite, de pouvoir développer des actions concrètes au rythme des 
disponibilités des façonniers. 
Les entreprises de sous-traitance devraient, en outre, pouvoir bénéficier pleinement du 
marché unique européen, voir acquérir une dimension internationale. La coopération entre 
les entreprises devrait permettre de trouver des complémentarités qui contribueraient à 
renforcer le positionnement compétitif des activités de sous-traitance à l'intérieur de la 
filière textile-habillement, par le biais du développement et de la consolidation de 
"clusters" et de réseaux d'activité et d'information, de l'organisation des moyens de 
valorisation du savoir faire, de la promotion et de l'accès aux marchés tiers. 
Par ailleurs, les expériences réussies de coopération entre donneurs d'ordre et façonniers 
montrent qu'il y a également dans ce domaine un gisement important de renforcement des 
avantages compétitifs et de stabilité, non seulement pour les activités de sous-traitance, mais 
aussi pour l'ensemble de la filière. 
Les démarches de l'Union, dans le cadre de la politique globale pour la compétitivité, des 
politiques d'accompagnement de l'ajustement industriel et d'une politique commerciale plus 
offensive, devraient encourager les synergies indispensables et assurer un rôle de catalyseur 
d'initiatives et projets menés de façon décentralisée, aux niveaux national et européen. 
4. ACTIONS DE PROMOTION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA SOUS-TRAITANCE EUROPÉENNE 
4.1. PROGRAMMES ET INSTR UMENTS MULTISECTORIELS 
Dans le cadre des politiques existantes, plusieurs programmes et instruments 
communautaires sont susceptibles d'être utilisés par la sous-traitance en support des actions 
entreprises par le secteur privé afin d'améliorer sa compétitivité. 
Les actions financées au titre des Fonds structurels prévoient un budget de 141 milliards 
d'écus, à prix 1992, (auxquels s'ajoutent 4,724 milliards d'écus pour les nouveaux Etats 
membres) pour la période 1994-1999. Les interventions dans le domaine de la sous-
traitance sont possibles tant dans le cadre des programmes d'actions à finalité industrielle 
qui sont prévues dans les CCAs et les DOCUP des Etats membres, que dans le cadre des 
programmes des initiatives communautaires. 
Dans les régions objectif 1, où il existe une grande concentration du secteur 
textile/habillement, les programmes "industrie" existants représentent un potentiel important 
tant au niveau des ressources qu'au niveau des mesures prévues, visant l'amélioration de la 
compétitivité industrielle. A ce titre, la possibilité existe, dans le cadre du suivi des 
programmes, de renforcer l'efficacité des actions liées à la sous-traitance suivant les 
conclusions de cette Communication. 
En ce qui concerne les régions objectif 2 les nouveaux programmes couvrant la période 
1997-1999 seront présentés bientôt par les Etats membres à la Commission afin d'être 
approuvés. De ce fait, les régions objectif 2 auraient la possibilité de pouvoir préparer le 
contenu de leurs programmes (8 Mrds d'écus, à prix 1992, prévus en contribution 
communautaire) de façon à ce que les actions liées à la compétitivité de la sous-traitance 
soient prises en considération. 
En ce qui concerne les Initiatives Communautaires il s'agit en particulier des Initiatives: 
- PME, qui vise à stimuler l'adaptation des petites et moyennes entreprises aux exigences 
du marché unique et de la concurrence internationale, initiative à laquelle a été alloué un 
budget d'un milliard d'écus pour la période 1994-1999; 
RETEX, programme de modernisation et reconversion dans les régions dépendantes du 
textile/habillement qui bénéficie d'une enveloppe budgétaire de 522 Mécus pour la 
période 1994-1997. Une prolongation du programme jusqu'à 1999 est envisagée; 
- ADAPT, dont l'objectif est d'encourager l'adaptation des travailleurs aux mutations 
industrielles par des projets innovateurs et transnationaux est dotée d'un budget de 1,4 
milliards d'écus, à prix 1994, pour la période 1994-1999. Une allocation supplémentaire 
de 170 Mécus est prévue pour financer des actions dans le domaine de la société de 
l'information. Ces dernières actions présentent un intérêt particulier dans le domaine du 
développement des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants. 
En outre, le programme LEONARDO, doté de 620 Mécus, vise à promouvoir la qualité et 
la capacité d'innovation dans le domaine de la formation professionnelle transnationale en 
soutenant des projets pilotes, des programmes d'échanges, des enquêtes et analyses. 
Par ailleurs, dans le cadre des interventions du Fonds social européen, les difficultés 
particulières des PME en matière d'amélioration des qualifications de leur personnel et, en 
général, de formation interne ont été prises en considération. L'amélioration de la qualité de 
l'offre de formation extérieure et le développement de techniques de formation à distance 
ont été encouragées afin d'accroître l'efficacité et la flexibilité dans le domaine de la 
formation. Pour la période 1994-1999, la promotion d'une approche plus systématique de la 
formation continue pourrait absorber 6 milliards d'écus du total des interventions du Fonds 
social. 
En outre, les actions prévues dans le cadre du nouvel objectif 4 répondent mieux aux 
besoins des entreprises en formation dans le domaine des activités de sous-traitance. En 
effet, l'objectif 4 encourage le diagnostic des besoins des entreprises en formation et 
requalification dans leur environnement particulier et permet de définir une stratégie pour 
l'organisation de formation et la réalisation des actions de formation continue. Dans ce sens, 
il favorise également des actions concernant le transfert de technologies et d'expériences 
professionnelles des grandes entreprises à leurs PME fournisseurs. 
Dans le 4ème Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique des 
efforts accrus ont été mis en oeuvre afin de faciliter la participation des PME aux 
programmes communautaires de recherche et leur accès aux résultats de ces programmes. 
En particulier dans le domaine des Technologies Industrielles et des Matériaux (Brite Euram 
HI) plus de 60 projets de recherche sont en cours, dont la plupart avec la participation des 
PMEs du secteur. Un Projet Ciblé de Recherche2 sous forme de réseaux regroupant les 
projets RDT dans le textile/habillement est aussi en cours. 
En outre, différents instruments financiers (prêts globaux de la BEI, mécanisme de 
bonification d'intérêt connu comme facilité PME, Fonds européen d'investissement) sont 
disponibles pour appuyer les actions des PME dans plusieurs domaines. 
Enfin, des initiatives ont été développées visant à promouvoir la coopération entre PME, 
tels que les réseaux de recherche de partenaires BC-Net et BRE et les programmes de 
rencontres directes Europartenariat et INTERPRISE, ainsi que les initiatives locales ou 
inter-régionales du type Pôles européens de développement. 
2Le projet ciblé de recherche (Total Quality Textiles) regroupe des projets répartis en 4 clusters: "Advance 
Processing Machinery", "Innovation in Processing Techniques", "Modelling, Management and Planning", 
"Monitoring and Control". 
Par ailleurs, le Conseil a approuvé en 1995 une ligne budgétaire spéciale de 400 Mécus afin 
de soutenir la modernisation et la restructuration de l'industrie portugaise de 
textile/habillement. Le programme de mise en œuvre de cette décision couvre la période 
1995-1999 et comprend des mesures auxquelles les activités de sous-traitance ont accès afin 
de promouvoir la compétitivité de la sous-traitance dans le secteur. 
4.2. ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DE LA SOUS-TRAITANCE 
Les actions mises en œuvre en faveur de la sous-traitance ont principalement concerné la 
création d'un environnement favorable aux activités de sous-traitance dans le contexte du 
marché unique et l'amélioration de l'information et de la communication entre donneurs 
d'ordre et sous-traitants. 
4.2.1. Création d'un environnement favorable à la sous-traitance 
a) Action statistique pour développer l'information sur la sous-traitance 
Cet exercice vise à fournir régulièrement des informations sur l'évolution des activités 
de sous-traitance. Il est coordonné par Eurostat en coopération avec les instituts 
nationaux de statistique et les organisations professionnelles. 
b) Guide pratique des aspects juridiques de la sous-traitance 
Avec l'objectif de contribuer à l'amélioration des relations contractuelles entre les 
donneurs d'ordre et les sous-traitants, la Commission a réalisé ce guide pratique qui, 
d'une part, vise à présenter les questions juridiques les plus importantes en la matière et, 
d'autre part, examine les régimes juridiques applicables dans les Etats membres aux 
relations de sous-traitance. Une mise à jour de ce guide est prévue afin de tenir compte 
de l'évolution législative dans les pays membres en étendant l'analyse comparative à 
l'Autriche, la Finlande et la Suède. 
c) Code de déontologie 
En collaboration avec l'UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des 
Employeurs d'Europe) et des organisations professionnelles, et afin d'améliorer le 
partenariat entre donneurs d'ordre et façonniers, la Commission a mis en œuvre 
l'élaboration d'un code de déontologie pour le respect des bonnes pratiques dans les 
domaines de la qualité, de la certification et des délais de paiement. 
4.2.2. Amélioration de l'information et de la communication entre donneurs d'ordre et sous-
traitants 
a) Terminologies sectorielles multilingues 
Afin de surmonter les difficultés linguistiques liées aux activités transnationales de la 
sous-traitance, une première élaboration de terminologies sectorielles multilingues a été 
réalisée. Compte tenu de l'évolution technique du secteur et du développement du 
marché unique, une adaptation et mise à jour sont en cours, en collaboration avec les 
partenaires sociaux. 
b) Mise en réseau des banques de données sur la sous-traitance 
La Commission a mis en œuvre en 1994 le projet SCAN (Subcontracting Assistance 
Network) dans le but d'améliorer l'accès, la régularité et la qualité de l'information sur 
les marchés de la sous-traitance, par le biais de l'interconnexion et de l'interopérabilité 
des bourses et banques de données de sous-traitance en Europe. 
c) Répertoire des organismes intermédiaires de sous-traitance 
Ce répertoire a été publié pour la première fois à la fin 1992 et actualisé en 1994, visant 
à recenser au niveau communautaire l'ensemble des organisations qui représentent les 
entreprises concernées par la sous-traitance. 
4.3. PROMOTION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA SOUS-TRAITANCE TEXTILE/HABILLEMENT 
Suite aux conclusions du Forum sur la sous-traitance habillement, qui a eu lieu à Bruxelles 
en mars 1994, la Commission, en coopération avec les partenaires sociaux et avec le soutien 
technique d'experts indépendants, a promu un ensemble d'études visant à évaluer l'intérêt et 
la faisabilité de certaines mesures d'accompagnement, renforçant la compétitivité du 
secteur. 
Les orientations examinées ont été testées sur le terrain dans cinq tables rondes réalisées en 
Belgique, France, Grèce, Italie et au Portugal. Elles ont concerné quatre domaines: 
a) Information 
Les actions envisagées font pour l'essentiel partie du programme à caractère horizontal 
mis en œuvre par la Commission. Par ailleurs, un guide d'utilisation des programmes 
de financement de l'Union européenne, plus particulièrement adressé aux PME du 
secteur, a été récemment publié. 
b) Coopération donneurs d'ordre-entreprises de sous-traitance 
L'amélioration des moyens de communication entre donneurs d'ordres et entreprises de 
la sous-traitance est largement considérée comme un axe essentiel de promotion de la 
compétitivité et de progrès de la situation de la sous-traitance. Elle favorise le 
désenclavement du secteur. 
Les travaux achevés ont porté sur les relations techniques et, en particulier, sur trois 
outils de communication: 
- le dossier technique de fabrication, qui devrait permettre de définir de façon claire 
et compréhensible les caractéristiques du produit à fabriquer; 
- le vocabulaire technique qui rassemblerait dans différentes langues les mots justes 
pour désigner un même objet; 
- l'échange de données informatisés (EDI) qui recouvre des besoins plus vastes pour 
l'activité des entreprises. 
Ces instruments ont été considérés d'utilité certaine par les entreprises interrogées et 
par les représentants du secteur qui ont souligné l'apport qu'ils donneraient à la 
création d'un environnement favorable à leur participation au marché unique. 
c) Formation 
Dans le secteur habillement, plusieurs domaines de formation ont été identifiés et 
étudiés en rapport avec les besoins en qualifications liées a l'évolution de 
l'environnement international, des marchés et de la situation de l'industrie3. 
Une attention particulière méritent: les qualifications en stratégies des responsables de 
la gestion des petites entreprises, les qualifications en logistique et gestion des flux, les 
qualifications dans les domaines des relations internationales et des relations humaines 
(motivation, communication, etc.), la flexibilité et la polyvalence de l'ensemble des 
travailleurs. 
Globalement, les besoins en qualifications des entreprises de sous-traitance ne sont pas 
différents des besoins de l'ensemble du secteur. Toutefois, on constate certaines 
difficultés spécifiques liées à la disponibilité limitée de ressources humaines et de 
temps, à une information déficitaire, au cloisonnement et aux autres contraintes 
auxquelles les chefs d'entreprise sont confrontés pour pouvoir suivre ou faire suivre à 
leur personnel des actions de formation. 
Un premier pas dans ce domaine serait ainsi le développement d'actions de 
sensibilisation qui devraient permettre de montrer les bénéfices liés à la formation et 
en général à la capacité d'adaptation des entreprises, en liaison avec les possibilités de 
retrouver des avantages compétitifs essentiels à leur avenir. 
Il serait ensuite indispensable de pouvoir proposer une formation orientée vers les 
problèmes spécifiques de la sous-traitance, adaptée aux conditions de 
fonctionnement des entreprises (formation à distance, formation à l'intérieur de 
l'entreprise) et à un prix accessible. 
Les programmes communautaires et les programmes nationaux de formation offrent 
des possibilités de progresser dans ces domaines. Il s'avère néanmoins nécessaire de 
développer les synergies adéquates entre la Commission, les autorités nationales, les 
représentants des partenaires sociaux et les entreprises afin de pouvoir mettre en place 
les actions nécessaires. 
^Study on employment and qualification needs in the European clothing industry, promu par la Commission et 
realise par IFM (Institut Français de la Mode). 
10 
d) Promotion 
Les pistes de réflexion suggérées par les partenaires sur les activités de promotion de 
la sous-traitance sont centrées principalement sur des manifestations du type salon. 
L'étude de faisabilité promue par la Commission, en collaboration avec les partenaires 
sociaux, a fait ressortir l'importance de développer des outils de promotion efficaces 
mais aussi une grande diversité de besoins et d'opinions, en particulier en ce qui 
concerne l'éventuelle création d'un salon européen de la sous-traitance 
textile/habillement. 
L'intérêt des entreprises pour ce type de promotion est naturellement orienté selon 
l'axe prédominant de leurs stratégies de marché (marché national, communautaire ou 
international). 
Des salons spécifiquement de sous-traitance existent en France et en Italie et, plus 
récemment, en Grèce. Une initiative semblable est annoncée en Espagne. Il est clair 
que la création et développement de ce type de manifestations est du ressort du secteur 
privé. La Commission appuie les efforts de synergie que le secteur développe dans 
ce domaine et, en particulier, l'établissement d'un réseau informatisé de collaboration 
entre les salons européens de la sous-traitance. 
La Commission envisage aussi la possibilité d'appuyer des manifestations du type 
"salons inversés", comme lieu de rencontres préalablement organisés entre donneurs 
d'ordre et sous-traitants. Par ailleurs, les actions de promotion devraient viser 
également la participation de ces entreprises aux salons organisées dans le cadre des 
différentes activités de la filière textile/habillement. 
Il faut néanmoins prendre en considération que la participation aux salons est limitée 
par rapport au nombre d'entreprises de sous-traitance existantes. Il s'avère ainsi 
nécessaire de poursuivre les réflexions sur d'autres moyens de promotion de la sous-
traitance, avec un caractère plus permanent, ouverts à un nombre plus large 
d'entreprises et aptes à exploiter les avantages de la dimension européenne. 
11 
5. CONCLUSIONS 
La sous-traitance européenne est un noyau essentiel de la filière textile/habillement. Elle 
est confrontée à des défis cruciaux. Son évolution et le développement de sa 
compétitivité influencent l'avenir de l'ensemble du secteur. 
L'expérience montre que les efforts d'adaptation mis en oeuvre par les entreprises 
permettent aux activités de sous-traitance de garder un positionnement compétitif dans 
le contexte de l'industrie textile/habillement européenne, en particulier si les moyens 
d'offrir plus de qualité et d'innovation, de fiabilité et de flexibilité continuent à être 
développés. 
Dans le cadre des politiques nationales et communautaires, plusieurs programmes et 
instruments multisectoriels sont susceptibles d'être utilisés par les entreprises de sous-
traitance. Il serait notamment important d'assurer une participation accrue des PME aux 
programmes et actions qui visent à appuyer les efforts d'amélioration de la 
compétitivité liés aux investissements immatériels (qualité, innovation, formation, 
etc.). Toutefois, compte tenu de certaines caractéristiques de la sous-traitance (activité 
très hétérogènes et fragmentées, barrières culturelles et psychologiques), des efforts 
supplémentaires de sensibilisation et d'information doivent être déployés par les 
associations professionnelles et les pouvoirs publics. 
Le développement d'actions de coopération industrielle entre les entreprises de sous-
traitance afin de mettre à profit d'éventuelles complémentarités visant tant le marché 
communautaire que les marchés d'exportation devraient être considérées attentivement 
par l'industrie et devraient être encouragées et appuyées par les pouvoirs publics. En 
outre, les accords de partenariat entre les différents opérateurs économiques de la 
filière textile/habillement et, en particulier, entre donneurs d'ordre et sous-traitants 
devraient être encouragés. 
La promotion de la convergence des actions et des synergies au niveaux régional, 
national et européen doit être développée. La Commission peut jouer un rôle de 
promotion et de coordination. Toutefois, l'efficacité de ce processus dépend de la 
participation des entreprises de sous-traitance. Sa représentation s'est avéré parfois 
difficile à assurer, en raison du caractère hétérogène et fragmenté de ses activités. Dans 
ces conditions, la Commission se propose d'organiser un Groupe de la sous-traitance 
textile/habillement ayant un caractère permanent, avec la participation des 
représentants européens et nationaux de cette industrie et des syndicats. Dans ce Groupe 
seront examinés les évolutions et les priorités du secteur, en particulier la situation 
économique, compétitive et de l'emploi, l'impact et l'efficacité des mesures, des 
programmes et des instruments multisectoriels, les moyens d'en accroître la 
participation, en particulier des PME, la nécessité de mettre en œuvre des actions 
d'accompagnement complémentaires ciblées sur les besoins spécifiques de la sous-
traitance T/H. 
12 
Nombre d'emplois 
. textile 
. haiiltement 
- dont aous-trailance 
habillement IABLEAU 1 
Emploi dans la sous-traitance en Europe (1992) Ordres de grandeur 
Belgique Allemagne Irlande Crroe Italic Espagne Payi-Bas France Portugal "Ju-"" Danemark Total 
46 000 188 000 7 000 14 000 304 000 139 000 18 000 116 000 98 000 141000 8 000 
35 000 230 000 15 000 60 000 370 000 180 000 15 000 180 000 130 000 230 000 10 000 
5 000 40 000 5 000 35 000 195 000 90 000 6 000 90 000 60 000 120 000 3 000 
Analyse Mercer Management Consulting 
Notes : (!) la maille et la bonneterie ont été réintégrées dans l'habillement 
(2) non compris non déclarants ou clandestins G) 
1 080 000 
I 455 000* 
650 OOO^ 
TABLEAU 2 
Emploi clandestin dans l'habillement (V (1992) Ordres de grandeur 
Nombre d'emplois Belgique Allemagne Irlande Italie Espagne Pass-bas l-r*noc Portugal Kovium< Daoemark 
Uni 
7 000 6 000 2 000 12 000 39 000 20 000 10 000 20 000 20 000 14 000 
Analyse Mercer Management Consulting 
Notes : (}) ces chiffres sont des estimations de Mercer Management Consulting 
qui n 'engagent pas la Commission Européenne 
TABLEAU 3 
Répartition de l'emploi dans la sous-traitance en Europe 150 00 
Total emploi : 650 000 personnes (*) 
Italie 
Royaume-Uni 
France 
Espagne 
Portugal 
Allemagne 
G rèce 
Pays-Has 
Belgique 
lrl.indr 
Danemark 30 **, 
18% 
14 % 
14 % 
9% 
6% 
5% 
1 % 
Aiuj/v.-.r M<-t<<-r Ui et :ayx i:\cr-.i Consult in ;; 
Noir < ' j non c</nipii\ ,;/>:: dt:cln:<iriis ou 
TABLEAU 4 
Ventilation par taille des établissements et des emplois en sous-traitance (*> 
(1992) 
France Portugal Allemagne 
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre 
d'établissements d'employés d'établissements d'employés d'établissements d'employés 
500 + 
200 - 500 
100 -200 
50-100 
20-50 
10-20 
0- 10 10 
50 
150 
300 
800 
800 
5 500 5000 
10000 
15000 
15000 
16000 
8000 
20 000 5 
35 
70 
210 
320 
3 500 2000 
8000 
9000 
13000 
10 000 
18000 
Total 7 600 90 000 4 140 60 000 
Analyse Mercer Management Consulting 
Note ( *) : non compris non déclarants ou clandestins 15 
150 
550 
1500 
2 I6S 2000 
2000 
10000 
16000 
10000 
40 000 
Ordres de grandeur 
TABLEAU 5 
[jygiques dominantes de sous-traitance européenne 
(% d'emplois) (i) 
Logique de coûts 
Logique de rcaclivitc 
et de flexibilité 
Logique de travail en 
marginal 
. (2) Logique de service 
Logique d'expertise et 
de savoir-faire Portugal 
65 % 
15% 
-
20% Grèce 
60 7c 
30% 
5% 
-
5% Uclpicjuc 
40% 
30% 
5% 
15% 
10% Irlande 
40% 
20% 
5% 
25% 
10% Pays-liai 
40% 
40 % 
• 
20% 
-France 
30% 
30% 
10% 
20% 
10% Danemark 
-
80% 
-
20% 
-Allemagne 
5% 
55 % 
5% 
25% 
10% F. «.partie 
30% 
40% 
10% 
10% 
10% llalii 
30 % 
30 % 
10% 
10% 
20% K«iyaumc 
Uni 
20% 
25% 
(2) 
50 % 
5% Moyenne 
européenne 
32 % 
j 
33% 
6% 
16% 
13% 
100% 100% 100% 100 % 100% 100% 100% 100% 100% 100 7c; 100 7o 100% 
Noies ( 1 ) ." v compris ira vail clandestin r éparti entre logique de coûts et logique de réactivité et de flexibilité 
(2) . une partie élevée de l'emploi située en aval des sen'ices est dans une logique de coûts 
Analyse Mercer Management Consulting 
"K, 
TABLEAU 6 
Principaux problèmes soulevés par les sous-traitants 
Délais / risque de 
paiement 
Imprécision des ordres 
Développement 
portefeuille de clients 
Manque de protection en 
cas de baisse de l'activité 
Absence de contrat 
Absence d'aides à la 
modernisation 
Législation sociale 
Problèmes de langue Allemagne 
• 
O 
* Belgique 
© 
O 
O Danemark 
« 
• Espagne 
• 
• 
« France 
• 
O 
• 
• G-L 
O 
« 
O Grèce 
« 
« 
« 
• 
• Irlande 
« 
• Italie 
« 
• 
« P*ys-Bas 
« 
« Portugal 
• 
• 
« 
• Problèmes fréquemment cités dans les enquêtes 
Sources : questionnaire Mercer Management Consulting 
I f 
Fiche financière 
Poste B5-4110 Politique de compétitivité industrielle pour l'Union Européenne 
1. INTITULÉ DE L'ACTION: PROMOTION DE LA COMPETITIVITE DE LA 
SOUS-TRAITANCE TEXTILE/HABILLEMENT 
2. LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNÉE: B5-4110 
3. BASE LÉGALE: Communication de la Commission au Conseil portant sur la 
mise en oeuvre d'un programme d'action communautaire en 
faveur de la compétitivité de l'industrie européenne 
COM(95)319. 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION : 
4.1. Objectif général de l'action: Appuyer les efforts d'amélioration de la 
compétitivité de la sous-traitance textile/habillement 
dans les domaines de l'information, formation, 
coopération, promotion. L'action est inscrite dans le 
cadre du programme d'actions sur la compétitivité de 
l'industrie européenne. 
4.2. Période couverte par l'action: 3 ans à savoir, 1996/1997/1998. 
5. CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE/RECETTE 
5.1. DNO 
5.2. CD 
5.3. Type de recettes visées 
Sans objet 
6. TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE 
subvention pour co-flnancement avec d'autres sources du secteur public ou 
privé: Co-financement des initiatives menées tant par le secteur privé que par 
des associations professionnelles. 
Autres: La Commission a l'intention de commander la production d'outils 
opérationnels (p.ex. dossier technique de fabrication) qui seront mis à la 
disposition des opérateurs économiques). 
ïé 
7. INCIDENCE FINANCIERE 
7.1. Mode de calcul du coût de l'action pour l'exercice 1996 (lien entre les coûts 
individuels et le coût total) 
4 projets pilote liées aux 4 domaines cités ci-dessus (4.1) 
7.2. Ventilation par éléments de l'action 
CE en MioEcus 
Ventilation 
Dossier technique de fabrication 
Promotion des foires spécialisées 
Diagnostics façoniers 
Projets auto formation 
managériale 
TOTAL Budget 96 
0,075 
0,075 
0,15 APB97 
0,13 
0,12 
0,25 Var. 
en% 
66,7 
1 ') 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PRÉVUES (ET RÉSULTATS DE LEUR 
MISE EN OEUVRE) 
Contrat 
9. ÉLÉMENTS D'ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ 
9.1. Objectifs spécifiques quantifiables, population visée 
Objectifs spécifiques : la Commission envisage à financer 4 projets pilotes afin 
d'améliorer l'attractivité des investissements immatériels dans les PME du secteur à 
travers la création d'un environnement favorable aux activités de la sous-traitance 
textile et habillement. Ces entreprises isolées de leurs milieux économique n'ont ni 
la capacité ni le temps nécessaire pour participer à des actions multisectorielles. 
Les mesures visent l'amélioration a)de leurs relations avec les donneurs d'ordres, b) 
l'information des entrepreneurs sur la solidité et les perspectives de leurs 
entreprises, c) la promotion et la valorisation de la participation aux foires et aux 
manifestations analogues et d) l'amélioration du niveau de formation managériale 
des façonniers à travers des logiciels adaptées à leurs niveaux de connaissances et à 
leur disponibilité de temps. 
- Population visée : 
Les entreprises sous-traitants de l'Union Européenne. 
9.2. Justification de l'action 
- Nécessité de l'intervention budgétaire communautaire 
Par de raisons de cloisonnement culturel et économique les entreprises 
sous-traitants ont du mal à démarrer ce type d'action et à utiliser les moyens 
communautaires 
- Choix des modalités de l'intervention 
* avantages par rapport aux mesures alternatives (avantages comparatifs) 
Faire baisser le coût de démarrage des actions envisagées. 
* analyse des actions similaires éventuellement menées au niveau 
communautaire ou au niveau national 
Il a été constaté qu'une série d'actions communautaires n'ont pas attiré l'intérêt 
des PME et surtout celles de le la sous-traitance. Dans la plupart des cas ces 
actions ont un coût élevé et ne sont pas adaptées aux besoins spécifiques de 
leur structure (taille, manque des structures managériales, formation du 
personnel etc.). 
- Principaux facteurs d'incertitudes pouvant affecter les résultats spécifiques 
de l'action. 
La non mobilisation des PMEs sous-traitants afin d'utiliser ces outils. 
Suivi et évaluation de l'action 
Indicateurs de performances 
* indicateurs d'output (mesure des activités déployées) 
* indicateurs d'impact selon les objectifs poursuivis 
Accroissement de l'utilisation par les PMEs des actions prévues aux programmes 
n 
communautaires 
-Modalités et périodicité de l'évaluation prévue 
L'unité III/E/4 a l'intention de faire un bilan de la situation en 1998. 
-Appréciation des résultats obtenus 
Le bilan envisagé ci-dessus donnera lieu à un rapport écrit et une réévaluation 
de la situation. 
10. Dépenses administratives (partie A de la section III du Budget Général). 
La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de 
la décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, 
compte tenu notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront 
été accordés par l'autorité budgétaire. 
10.1 Incidence sur le nombre d'emplois: NEANT. 
Types 
d'emplois 
Fonctionnaires 
ou Agents 
temporaires 
Autres 
ressources 
Total Effectifs à 
affecter à la 
gestion de 
l'action 
emplois 
permanents 
1 A 
1 B 
2 Personnes emplois 
temporaires 
1 A 
1 personne dont 
par utilisation 
des 
ressources 
existantes au 
sein de la DG 
oui par recours à 
des 
ressources 
supplémentai 
res 
non durée 
3ans 
Pour les ressources supplémentaires, indiquer selon quel rythme leur mise à disposition 
serait nécessaire. 
10.2 Incidence financière globale des ressources humaines supplémentaires:NEANT. 
Montants Mode de calcul 
Fonctionnaires 
Agents temporaires 
Autres ressources 
Total 
Les montants expriment le coût total des emplois supplémentaires pour la durée total de 
l'action si celle-ci est à durée déterminée pour 12 mois si la durée est indéterminée. 
10.3 Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action 
LIGNE BUDGETAIRE 
AO-2500 
Frais de réunion MONTANTS 
52.000Ecus* MODE DE CALCUL 
Deux réunions par an du 
Forum, composées de 20 
experts des associations 
professionnelles des E-M 
(2X16.000 Ecus) 
* Ces montants correspondent aux dépenses pour 12 mois 
•13 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 210 final 
DOCUMENTS 
FR 10 08 
N° de catalogue : CB-CO-96-223-FR-C 
ISBN 92-78-04023-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
ZQ