ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 796 
 
 
 
Vol. 1983/0 276 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 796 final
Bruxelles, le 10 janvier 1 984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
SUR L'IMPLANTATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
Situation fin septembre 1983
COM( 83)  796 final

L'article 10 de la décision du 8 avril 1965 des représentants des Gouvernements 
des Etats membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions 
et de certains services des Communautés indique que "les gouvernements des 
Etats membres sont disposés à installer ou à transférer à Luxembourg d'autres 
organismes et services communautaires, particulièrement dans le domaine financier, 
pour autant que leur bon fonctionnement soit assuré. A cette fin, ils invitent 
la Commission à leur présenter, chaque année, un rapport sur la situation 
existante en ce qui concerne l'installation des organismes et services communau­
taires et sur les possibilités de prendre de nouvelles mesures dans le sens de 
cette disposition en tenant compte des nécessités du bon fonctionnement des Communautés".
En application de ces dispositions, la Commission a présenté, chaque année depuis 1968, un rapport au Conseil.
Le 16ème rapport, constitué par le présent document, a pour objet de porter à la 
connaissance du Conseil la situation telle qu'elle apparaît à la fin septembre 1983.
I. EFFECTIFS EN POSTE A BRUXELLES
A la fin septembre 1983, les emplois permanents attribués aux différents 
services de la Commission affectés d'une manière permanente à Bruxelles s'élèvent 
à 7.919 unités (crédits de fonctionnement), soit :
Catégorie A 2.075 
Cadre linguistique 1.033 
Catégorie B 1.464 
Catégorie C 2.660 
Catégorie D 442 
Agents locaux 245
7.919
2. Ces chiffres comprennent un nombre limité de fonctionnaires qui appartiennent
à des services implantés à Luxembourg, qui sont affectés à Bruxelles en vue 
d'assurer la liaison avec les services installés à Bruxelles.
Il s'agit de 34 fonctionnaires ainsi répartis :
- O.S.C.E. 18
- Direction générale Marc é de
l'Information et innovât i n . · .  16
34

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II. EFFECTIFS EN POSTE A LUXEMBOURG
1. a la fin septembre 1983, les emplois permanents attribués aux différents
services de la Commission affectés d'une manière permanente à Luxembourg s'élèvent 
à 2.097 (crédits de fonctionnement), soit :
Catégorie A 323
Cadre linguistique 291
Catégorie B 558
Catégorie C 639
Catégorie D 140
Agents locaux 146
2.097
2. Les emplois des Directions générales et services de la Commission implantés
à Luxembourg se répartissent comme suit :
1. L'Office Statistique (à l'exception d'une antenne groupant 18 fonction­
naires, installés à Bruxelles, soit 7 A, 5 B et 6 C). Les emplois 
affectés à Luxembourg s'élèvent à 296 (105 A, 105 B et 36 C);
(1982 :  293 emplois).
2. La Direction "Santé et Sécurité" (Direction V.E.) de la Direction 
générale "Emploi, affaires sociales et éducation", soit 63 emplois 
(29 A, 17 B et 17 C); (1982 :  62 emplois).
3. La Direction générale "Marché de l'Information et innovation", soit 
133 emplois (46 A, 28 B, 54 C, 5 D); (1982 :  137 emplois).
4. La Direction générale "Crédit et investissements", soit 85 emplois 
(32 A, 33 B, 20 C; (1982 :  78 emplois).
5. Le Contrôle de sécurité d'Euratom (Direction XVII-F) de la Direction 
générale "Energie", soit 162 emplois (38 A, 84 B et 40 C);
(1982 :  160 emplois).
6. Le Bureau de liaison entre la Commission et la Banque européenne 
d'investissement relevant de la Direction générale des Affaires 
économiques et financières; soit 2 emplois (1 A et 1  C),
(1982 :  3 emplois).
7. Le Bureau de presse et d'information de Luxembourg (de la Direction 
générale "Information"), soit 4 emplois (1 A, 2 B et 1  C);
(1982 :  5 emplois).
8. Les services administratifs dépendant de la Direction générale du 
Personnel et de l'Administration, soit 968 emplois (47 A, 291 LA,
126 B, 301 C, 118 D et 85 AL avec le personnel payé sur les crédits 
sociaux); (1982 :  949 emplois).

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3. En plus certains services implantés à Bruxelles ont affecté à Luxembourg
quelques uns de leurs collaborateurs afin d'assurer de meilleurs contacts avec 
les services installés à Luxembourg ou d'assumer des fonctions auprès des organes 
siégeant à Luxembourg. Il s'agit de 31 fonctionnaires ainsi répartis :
Secrétariat général 10 
Service Juridique 3 
Bureau de Sécurité 4 
Direction générale "Budgets" 3 
Direction générale "Contrôle Financier" 8 
Direction générale "Développement" 2 
Direction générale "Marché intérieur et affaires industrielles" 1
31
Ces chiffres sont inclus dans ceux repris dans le paragraphe II.1.
4. Le rapatriement des unités de production installées à Bruxelles étant terminé, 
le nombre d'emplois relevant de l'Office Statistique dans ce lieu d'affectation est 
resté de 18.
5. Conformément à l'article 8 de la décision des représentants des gouvernements 
des Etats membres, un "Office des Publications officielles des Communautés européennes" 
a été établi. En application de la décision du 16 janvier 1969, prise par les 
institutions et organes européens, l'Office des Publications officielles est dirigé 
par un Comité de direction composé de représentants des six institutions et organes.
L'Office dispose actuellement d'un nombre d'emplois ainsi répartis (et égale­
ment inclus dans le tableau du paragraphe II.1.) :
Catégorie A 15 
Catégorie B 154 
Catégorie C 106 
Catégorie D 17 
Agents locaux 61
353

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SITUATION t £ T  PERSPECTIVES DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION A BRUXELLES
A la fin de l'année 1983 il y a un équilibre précaire entre besoins et 
locaux et ceci grâce à la location d'un petit immeuble supplémentaire pour couvrir 
les besoins les plus pressants. L'intention de la Commission de louer un immeuble 
de 400 à 450 bureaux pour faire face aux besoins en 1983 et 1984 n'a pas pu être 
réalisée en raison du manque d'immeubles de taille adéquate sur le marché. De ce 
fait certaines unités administratives sont toujours éparpillées dans des immeubles 
relativement éloignés du Berlaymont ou dans de petits bâtiments.
Le complexe Joyeuse Entrée/Cortenberg/Loi construit en 1962 subit, à l’heure 
actuelle, une rénovation importante. Une première partie du complexe rénové est déjà 
occupée par les services de la Commission qui ont pu ainsi réintégrer dans des locaux 
modernisés et fonctionnels. Les travaux de rénovation continuent et dureront jusqu'en 
1985. Pendant la rénovation un quart du complexe est indisponible d'où la nécessité 
d'avoir procédé à la location en 1982 de l'immeuble Marie de Bourgogne.
Au cours de l'année 1983 la Commission a pu renégocier le bail d'un grand 
immeuble à de meilleures conditions plus adaptées au marché existant. En outre, la 
Commission, en accord avec les autres Institutions, procède à l'heure actuelle à une 
étude sur l'avenir du Centre de la Petite Enfance (crèche et garderie post-scolaire) 
et à la recherche d'une solution au problème de l'accès au Centre Omnisport d'Overijse
Dans le cadre de la politique de concentration des services, le projet de 
construction 120, rue de la Loi, a été soumis à l'Autorité Budgétaire qui a réservé 
les deux premières tranches de crédits nécessaires pour commencer la construction; 
Monsieur BURKE, Membre de la Commission chargé du Personnel et de l'Administration, 
a signé, au nom de la Commission, les actes d'achat du bâtiment existant, du transfert 
du cahier des charges et de l'acquisition du terrain de l'extension. Le cahier des 
charges a été vérifié pendant le premier semestre de 1983 et les premiers appels 
d'offres, publiés dans le Journal Officiel des Communautés européennes, ont été lancés 
Il est prévu de conclure Les premiers contrats d'exécution avant la fin de l'année 
1983 et de commencer l'exécution des travaux au cours du premier semestre de 1984.
En outre, les premiers contacts avec un organisme proposant la construction 
d'un grand complexe à proximité du Rond-Point-Schuman ont été poursuivis au niveau 
des services techniques.

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SITUATION ET PERSPECTIVES DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION A LUXEMBOURG
Les services de La Commission à Luxembourg sont regroupés depuis avril 
1981 dans deux immeubles :
- le Jean Monnet composé de trois blocs dont un étage du bloc C est actuellement 
sous-loué à la Cour de Justice et d'une annexe qui abrite le nouveau Centre
de Calcul;
x
- l'immeuble précédemment occupé par les services informatiques.
Un dossier concernant l'aménagement de ce dernier immeuble est actuellement 
à l'étude pour y abriter dans un proche avenir, compte tenu de sa structure 
appropriée, la Direction du Contrôle de Sécurité d'Euratom.
L'immeuble principal de l'Office des publications est situé à proximité de 
la gare et du bureau central des P & T. Mis en service en 1973, il avait été conçu 
pour héberger les services corrspondant à six langues officielles. L'élargissement 
de *981 et le volume croissant du Journal Officiel, notamment, ont conduit à 
plusieurs locations d'annexes :  le service commercial a été transféré dans des 
locaux distincts en 1981; un stockage périphérique et une nouvelle implantation du 
service d'expédition ont été aménagés en 1983. Pour contrer ce mouvement centrifuge 
préjudiciable au fonctionnement fort complexe de l'Office, les autorités du siège 
ont pris l'initiative en 1982 d'engager des travaux destinés à augmenter la capacité 
de l'immeuble principal. Les nouvelles surfaces tiendront compte du rôle grandissant 
de l'informatique dans les fonctions d'édition, de production et de gestion. Ces 
surfaces seront vraisemblablement disponibles au début de 1985.
Enfin, des mesures tant matérielles qu'administratives devront être 
envisagées en fonction de l'évolution du Système monétaire européen et de la 
perspective de la mise en place du Fonds européen de coopération monétaire,ainsi 
que cela a été souligné dans les rapports précédents.