B4-0087, 0099, 0104, 0127, 0139 et 0156/97

Résolution sur la situation à Mostar et Brcko

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en Bosnie-Herzégovine et notamment sur la situation à Mostar,

A. gravement préoccupé par les incidents violents qui ont eu lieu dans la ville de Mostar depuis le retrait de l'administration de l'Union européenne de cette ville le 1er janvier 1997,

B. considérant que ces incidents visent à renforcer davantage la ségrégation entre les quartiers Croates et Musulmans de cette ville,

C. constatant avec préoccupation que la force internationale de police ne dispose pas des moyens d'agir efficacement pour lutter contre ces actes de violence qui perpétuent le nettoyage ethnique et constatant que certaines forces de police locale semblent même participer à ces incidents,

D. considérant que ces actes de violence à Mostar sont susceptibles d'annihiler complètement les investissements engagés par l'Union européenne dans la reconstruction de cette ville et les efforts qu'elle a déployés pour rebâtir une société multiculturelle, multiethnique et multireligieuse, qui continuent à relever de la responsabilité politique et morale de l'Union européenne,

E. considérant que les Croates continuent de chasser illégalement les musulmans vivant dans la partie croate de Mostar, le total de ces évictions illégales se chiffrant à plus de cent,

F. considérant que des affrontements violents ont eu lieu à Mostar, notamment le 10 février 1997, lorsque des musulmans qui se rendaient au cimetière de la partie croate de la ville ont été attaqués par des Croates, affrontements qui ont fait un mort et 22 blessés parmi les musulmans,

G. considérant que le statut de la ville de Brcko devait être arrêté par voie d'arbitrage contraignant avant le 14 décembre 1996, aux termes de l'annexe 2, article V, de l'accord de Dayton,

H. considérant que la commission d'arbitrage a proposé le 14 février 1997 que la ville soit placée sous contrôle international durant environ un an, la décision définitive concernant le statut étant reportée au mois de mars 1998;

Mostar

1. condamne les actes de violence perpétrés récemment dans la ville de Mostar, qui visent à renforcer encore la ségrégation dans la cité et à intensifier le processus de nettoyage ethnique;

2. est convaincu que toute nouvelle escalade des incidents dans la ville de Mostar mettra en danger la poursuite du processus de paix sur l'ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine;

3. demande au Conseil et à la Commission d'exercer toutes les pressions nécessaires sur le gouvernement de la République de Croatie afin d'inviter instamment les autorités de la zone occidentale de Mostar à s'abstenir de toute activité illégale risquant de compromettre l'application de l'accord de Dayton;

4. invite la Commission et le Conseil et plus particulièrement le bureau du haut représentant international en Bosnie-Herzégovine à prendre les mesures indispensables pour mettre un terme par tous les moyens à ces incidents et pour garantir la mise en oeuvre du processus de paix sur l'ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine;

5. invite le Conseil et la Commission à renforcer le rôle et le mandat et à accroître la capacité de la task force internationale de police dont l'action est essentielle à l'évolution pacifique de la situation en Bosnie- Herzégovine et notamment à Mostar;

6. demande à la Commission de suspendre son aide à la zone occidentale de Mostar aussi longtemps que la sécurité, les droits de propriété et le droit de résidence des musulmans présents dans cette zone et des réfugiés rentrant chez eux ne pourront pas être suffisamment garantis; invite instamment la Commission à accroître son aide à la reconstruction en faveur de la zone orientale de Mostar, vu les réticences manifestées par la partie croate de la ville;

Brcko

7. estime que la solution internationale temporaire applicable au corridor de Brcko ne pourra être couronnée de succès qu'à la condition que les dispositions proposées soient pleinement mises en oeuvre, ce qui implique le retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité, et que le vice haut représentant dispose des ressources nécessaires à l'accomplissement de son mandat;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au bureau du haut représentant international ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements de Bosnie-Herzégovine et de la Croatie.