N° C 329/20 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 89 
Avis sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions minimales exigées 
pour les navires entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant et 
transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en colis(1) 
(89/C 329/08) 
Le 5 juin 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 84 instituant la Communauté 
économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition 
susmentionnée. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux du Comité en 
la matière, a adopté son avis le 11 octobre 1989 (rapporteur: Mme Bredima-Savopoulou). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 270e session plénière 
(séance du 18 octobre 1989) à l'unanimité. 
1. Introduction 
1.1. A la suite d'une longue série d'accidents — les 
accidents du Torrey Canyon, de YAmoco Cadiz et de 
la Bételgeuse ne sont que la partie visible de l'iceberg 
— ayant sérieusement affecté le milieu marin et les 
zones côtières des États membres, le Conseil européen, 
lors de sa réunion de Copenhague d'avril 1978, a invité 
la Communauté à œuvrer pour renforcer la sécurité 
des transports maritimes et prévenir toute source de 
pollution de ce côté. 
1.2. Un certain nombre de mesures communautaires, 
dont la directive 79/116/CEE(2), ont été adoptées pour 
répondre à la prise de conscience plus aiguë de l'opinion 
publique internationale face aux problèmes de pollution 
en général et de pollution marine en particulier. 
2. Résumé de la proposition de directive 
2.1. La directive 79/116/CEE fixe des exigences mini­
males pour les navires-citernes entrant dans les ports 
de la Communauté ou en sortant et transportant des 
hydrocarbures, des gaz liquéfiés ou des produits chimi­
ques en vrac. Elle a pour but de réduire le risque 
d'accidents impliquant ce type de navires dans les zones 
côtières de la Communauté. 
2.2. Cette directive présente toutefois une lacune de 
taille du fait qu'elle ne couvre pas le transport de 
marchandises dangereuses en colis, conteneurs, 
wagons-citernes, camions-citernes, citernes mobiles, 
etc. Ces dernières années, ces types de transport ont 
enregistré une forte croissance, avec comme consé­
quence une augmentation des risques d'accidents. 
2.3. La présente proposition de directive entend 
doter la Communauté d'une législation visant à combler 
cette lacune. Elle constitue un pas supplémentaire vers 
la réalisation d'une protection efficace du milieu marin 
contre les dangers présentés par les chargements de 
marchandises dangereuses. La proposition est destinée 
(!) JO n° C 147 du 14. 6. 1989, p. 3. 
(2) JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 33. à prévenir les accidents et à en atténuer les conséquences 
s'ils devaient, malgré tout, survenir. Plus précisément, 
elle stipule que les navires entrant dans les ports de la 
Communauté ou en sortant et transportant des mar­
chandises dangereuses en colis doivent satisfaire à cer­
taines conditions minimales visant à renforcer la sécu­
rité des transports maritimes, à protéger la vie humaine 
et à sauvegarder le milieu marin et les zones côtières 
des États membres. Les marchandises visées seraient, 
entre autres, les matières et objets explosibles, les liqui­
des inflammables, les matières toxiques, les matières 
radioactives et diverses matières polluantes. 
2.4. La proposition de la Commission concerne prin­
cipalement la procédure de notification que doivent 
suivre les navires transportant des marchandises dange­
reuses en colis, et la nature des informations à commu­
niquer aux autorités compétentes. La proposition exige 
des navires concernés qu'ils fournissent aux autorités 
portuaires des informations concernant le navire et 
son chargement; qu'ils aient recours aux services de 
pilotage, et tiennent à la disposition des pilotes des 
informations détaillées au sujet du navire; elle charge 
les pilotes d'informer les autorités portuaires des insuffi­
sances qu'ils pourraient constater; elle oblige les États 
côtiers à informer tout navire naviguant dans leurs eaux 
territoriales de la présence d'autres navires transportant 
des marchandises dangereuses. 
3. Observations générales 
3.1. Le Comité souscrit sans réserve au but poursuivi 
par la directive à l'examen et qui consiste à établir une 
zone de transport maritime sûre et exempte de pollution 
au large des nombreuses côtes communautaires. Près 
de la moitié des navires à destination des ports de la 
Communauté transportent des marchandises dangereu­
ses sous une forme ou une autre. Cette constatation 
souligne l'intérêt pratique considérable des mesures 
proposées. 
3.2. La proposition de directive soulève cependant 
une question de principe qui est de savoir quelle voie 
va suivre la Communauté, compte tenu de l'existence 
de travaux sur l'environnement marin au niveau inter-
30. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 329/21 
national et de l'adoption de nombreuses normes inter­
nationales. Deux options s'offrent à elle: prendre l'ini­
tiative d'introduire des normes et conditions propres 
ou travailler à la mise en œuvre effective de normes 
internationales. La première option comporte le risque 
de voir d'autres pays ou régions du monde tentés d'en 
faire autant. Ce serait la porte ouverte à l'apparition 
de réglementations disparates dans des zones géographi­
ques différentes, et la source d'une confusion dont se 
passeraient bien les milieux du transport maritime et 
les autorités compétentes. C'est pourquoi, le Comité 
recommande que la Communauté adopte la seconde 
solution, en se conformant aux normes internationales 
arrêtées par des agences maritimes internationales spé­
cialisées, en les incluant dans la législation communau­
taire et en veillant au respect scrupuleux de ces normes. 
En dernière analyse, la pollution est un problème inter­
national et non un problème communautaire. L'impor­
tant pour la Communauté est donc que les États mem­
bres veillent à la stricte application des normes interna­
tionales. 
33. L'Organisation intergouvernementale de la 
navigation maritime(OMI), une agence spécialisée des 
Nations-Unies regroupant 133 pays, constitue le forum 
par excellence pour débattre de la sécurité des trans­
ports maritimes et de la protection du milieu marin. 
C'est à ce titre que l'OMI a adopté la Convention 
internationale pour la prévention de la pollution par 
les navires (MARPOL 73/78). L'annexe III de cette 
convention fixe des règles pour prévenir la pollution 
due à des substances nuisibles transportées par mer en 
colis. Ces substances sont les substances définies comme 
«polluants» dans le code maritime international pour 
le transport des marchandises dangereuses (IMDG). La 
nomenclature des polluants repris dans ce code sera 
publiée dans une circulaire de l'OMI qui doit être 
régulièrement mise à jour. Le code donne l'appellation 
technique des polluants et leur numéro de référence 
ONU, spécifie les normes d'étiquetage, d'emballage et 
d'arrimage, et indique les précautions particulières à 
prendre en matière de contenants. Il s'applique à l'en­
semble des navires visés par la Convention internatio­
nale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 
(SOLAS 1974), dès lors qu'ils transportent des marchan­
dises dangereuses. Il n'est pas inutile de souligner que 
les pays membres de l'OMI associent à leurs travaux des 
organisations représentant toutes les parties concernées 
(par exemple les intérêts des transports maritimes, l'in­
dustrie chimique, les écologistes et les marins); ainsi, la 
convention MARPOL 73/78, y compris son annexe III, 
et le code IMDG reflètent-ils le consensus existant 
entre toutes les parties. Le code IMDG s'aligne sur la 
classification des marchandises dangereuses adoptée 
par les Nations-Unies et destinée à s'appliquer indistinc­
tement aux transports par voie maritime, aérienne ou 
terrestre. Le recours toujours plus fréquent à des trans­
ports combinés constitue un fait supplémentaire 
rendant l'alignement sur les normes OMI indispensable. 
3.4. Pratiquement tous les États membres de la CE 
(à l'exception de l'Espagne, de l'Irlande et du Luxem­bourg) ont ratifié la convention internationale MAR­
POL 73/78 et leurs navires tombent sous le coup de 
l'annexe III qui doit entrer en vigueur au plan interna­
tional le 1er janvier 1991. En 1978, la Communauté a 
invité ses membres à ratifier la convention MARPOL 
(Recommandations 79/114/CEE du 21 décembre 
1978 (!) et 78/584/CEE du 26 juin 1978 (2). En outre, en 
1982, quatorze États européens, dont les États membres 
de la CEE, ont adopté le mémorandum d'entente sur le 
contrôle des navires par l'État du port. Il s'agit d'une 
convention administrative relative à l'harmonisation 
des inspections par les autorités portuaires. Le mémo­
randum reprend MARPOL 73/78 parmi les principales 
conventions devant être observées lors des inspections. 
Dans ce contexte, le Comité n'a pas d'objection à la 
proposition de directive, pour autant qu'elle n'aille pas 
à l'encontre des normes internationales. 
3.5. Les normes MARPOL sont les plus sévères qui 
existent et les navires communautaires s'y conforment 
déjà. En introduisant des normes différentes moins sévè­
res dans le projet de directive, la Communauté viserait 
avant tout des navires ne souscrivant pas à la conven­
tion MARPOL relâchant dans ses ports. Nous serions 
alors confrontés à une situation saugrenue où les condi­
tions exigées pour les navires ne souscrivant pas à la 
convention MARPOL seraient plus souples que celles 
valant pour les navires communautaires. Tous les navi­
res devraient être soumis à des normes identiques pour 
éviter toute discrimination basée sur le pavillon et défa­
vorisant, dans ce cas, les navires communautaires. Il 
s'agit donc d'un argument supplémentaire pour aligner 
le projet de directive sur le texte de l'annexe III de la 
convention MARPOL 73/78 qui, à de nombreux égards, 
est plus contraignant que la directive proposée. De 
manière générale, la mise en place de contrôles régio­
naux, en sus des mesures convenues au niveau interna­
tional mises en place et appliquées par l'intermédiaire 
de l'OMI, ne contribuerait pas à l'amélioration des 
normes existantes mais constituerait plutôt une source 
de confusion et de malentendus. 
3.6. Pour conclure, le Comité souligne que si elle est 
adoptée, la présente directive devrait intégrer la direc­
tive 79/116/CEE pour la législation communautaire soit 
logique avec elle-même et respecte les normes interna­
tionales. 
4. Observations particulières 
4.1. Il conviendrait de modifier l'intitulé du projet de 
directive, et de remplacer les termes «des marchandises 
dangereuses ou polluantes en colis » par « des marchan­
dises dangereuses ou des substances nuisibles en colis » 
pour s'aligner sur le texte de l'annexe III de la conven­
tion MARPOL 73/78. 
4.2. Dans le premier considérant, après « marchandi­
ses dangereuses» ajouter «et de substances nuisibles». 
(•) JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 17. 
(2) JO n° L 194 du 19. 7. 1978, p. 17. 
N° C 329/22 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 89 
4.3. À l'article 1, ligne 3, remplacer « des marchandi­
ses dangereuses en colis » par « des marchandises dange­
reuses ou des substances nuisibles en colis». 
4.4. Il convient de reformuler comme suit l'article 2 : 
« Aux sens de la présente directive on entend par: 
— «navires concernés», les navires qui transpor­
tent des marchandises dangereuses ou des sub­
stances nuisibles en colis, 
— «substances nuisibles», les substances classées 
comme « polluants » dans le code maritime inter­
national pour le transport des marchandises 
dangereuses (IMDG), 
— «en colis», une des formes de conditionnement 
prévue par le code IMDG pour les substances 
nuisibles. » 
4.5. À l'article 4, après « précisées dans les articles 5, 
6, 7 et 8 de la présente directive», ajouter la phrase 
suivante: «, ainsi que de celles fixées dans l'annexe III 
de la convention MARPOL 73/78, et en particulier 
au respect des conditions relatives à l'emballage, au 
marquage, à l'étiquetage, aux documents et à l'arri­
mage, telles qu'elles sont précisées dans le code IMDG ». 
4.6. À la dernière ligne de l'article 5, point 1, après le 
mot « trajets », ajouter « et devraient être communiquées 
aux travailleurs du port». Dans la seconde phrase de 
l'article 5, point 1, après les mots «appareillage du 
navire », ajouter «, ou dans les meilleurs délais à l'issue 
du chargement». 
4.7. À l'article 5, point 2, remplacer l'expression « sa 
station radar la plus proche — lorsqu'il en existe 
une —» (3e ligne) par «sa station radar ou ses services 
d'aide au trafic maritime les plus proches, lorsqu'ils 
existent ». 
4.8. Au premier tiret de l'article 6, ligne 2, après 
«sécurité», ajouter «et de sécurité professionnelle». 
Modifier comme suit le second tiret de l'article 6: 
« toute fuite de marchandises dangereuses, de polluants 
ou de déchets apparentés à l'intérieur du navire, lorsque 
constatée, ainsi que ...». Supprimer «et notamment de 
celles figurant à l'annexe 4-II ». 
4.9. À l'article 7, ligne 4, après le mot «navire», 
ajouter «et à la sécurité professionnelle». 
4.10. À l'article 8, ligne 1, après le mot «doivent», 
ajouter, « en fonction de la gravité de la situation. » 
5.1. Dans l'intitulé de l'annexe 1, remplacer «des 
marchandises dangereuses en colis » par «des marchan­dises dangereuses ou des substances nuisibles en colis». 
(Il est entendu que la classification des marchandises 
dangereuses devrait correspondre à celle reconnue par 
les Nations Unies en vue d'une application uniforme 
dans les transports sur terre, mer et par air.) 
5.2. Il convient de reformuler comme suit le point 
1.7 de l'annexe 1 : «nature exacte des substances trans­
portées, conformément aux dispositions de l'annexe III 
de la convention MARPOL 73/78 (Règle 4 — Docu­
ments) et à la nomenclature du code maritime interna­
tional pour le transport des marchandises dange­
reuses. » 
5.3. Il convient de lire comme suit le point 1.8 de 
l'annexe 1 : « la confirmation de la présence à bord 
d'une liste, d'un manifeste ou d'un plan d'arrimage, 
conformément aux dispositions de l'annexe III (Règle 
4) de la convention MARPOL 73/78 ». 
5.4. L'annexe 2 est une fiche de contrôle pour navire 
transportant des marchandises dangereuses en colis. 
L'intitulé devrait être «Fiche de contrôle pour navire 
transportant des marchandises dangereuses ou des sub­
stances nuisibles en colis ». La fiche de contrôle pourrait 
être simplifiée car tous les points mentionnés en B 
(Équipement de sécurité) sont de toute façon repris dans 
les certificats exigés en C (Certificats de sécurité et 
autres documents à bord). En outre, aux termes de 
l'article 6 du projet de directive, les navires sont tenus 
de signaler toute insuffisance ou incident. Enfin, afin 
de faciliter l'identification du navire, la fiche de contrôle 
pourrait mentionner l'indicatif international du navire, 
si celui-ci est disponible. 
5.5. Afin de répondre à la pratique internationale, le 
Comité recommande de remplacer l'annexe 3 (Prescrip­
tions détaillées en matière de notification) par les procé­
dures normalisées de l'OMI (Principes généraux appli­
cables aux systèmes de comptes rendus de navires et 
aux prescriptions en matière de notification, résolution 
A 598 (15) du 19 novembre 1987), où figure une procé­
dure de notification harmonisée. 
5.6. Le Comité souligne que l'annexe 4-1 énumère 
les catégories de marchandises dangereuses susceptibles 
d'être transportées soit en vrac, soit en colis alors que 
la directive ne concerne que les marchandises transpor­
tées en colis (se reporter à l'exposé des motifs et à 
l'article 1). Le Comité propose de supprimer l'annexe 
4-1. 
5.7. La liste des matières polluantes à l'annexe 4-II 
est beaucoup plus succincte que celle des polluants 
marins reprise par l'IMDG. La nomenclature et la pré­
sentation diffèrent également. Il convient de renoncer 
à l'annexe 4-II pour éviter toute confusion auprès des 
autorités nationales compétentes, des armateurs et des 
affréteurs. Le Comité propose de redéfinir les termes 
de l'article 2 pour assurer une correspondance entre la 
liste des matières polluantes et la nomenclature de 
l'IMDG. 
30. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 329/23 
5.8. Les observations concernant l'annexe 4-II s'ap­
pliquent également à l'annexe 4-III (Catégories ou types 
génériques de déchets dangereux). 
6. Conclusion 
Le Comité, tout en souscrivant à l'objectif de la proposi­
tion de directive, estime que : il n'y a aucun obstacle légal à une application rapide 
de l'annexe III de la convention MARPOL 73/78 à 
la discrétion des États membres de la CE, et que 
il y a place pour une coopération plus étroite entre 
la Communauté et l'OMI en vue d'un alignement 
plus strict sur les normes internationales, sans porter 
atteinte de quelque manière que ce soit à la compé­
tence des États membres dans ce domaine. 
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et développement technique pour la Communauté de l'Energie Atomique dans le domaine 
de la gestion et du stockage des déchets radioactifs (1990-1994) (!) 
(89/C 329/09) 
Le 5 juin 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 170 du Traité instituant la 
Communauté européenne de l'énergie atomique, de saisir le Comité économique et social 
d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a élaboré son avis le 6 octobre 1989 (rapporteur: M. Flum). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 270t- session plénière 
(séance du 18 octobre) à l'unanimité. 
1. Appréciation générale 
Le programme spécifique de recherche et de développe­
ment dans le domaine de la gestion et du stockage des 
déchets radioactifs découle du « Programme-cadre des 
actions communautaires de recherche et de développe­
ment technologique (1987-1991) »(2). 
C'est déjà le quatrième programme quinquennal qui 
traite de la gestion et du stockage des déchets radioac­
tifs. Il couvre la période allant de 1990 à 1994. Un budget 
de 79,6 millions d'Écus est prévu pour ce programme de 
recherche. 
Dans sa proposition, la Commission a exposé dans les 
détails et avec beaucoup de conviction combien il est 
nécessaire de poursuivre les travaux entamés dès 1973 
dans le domaine de la gestion et du stockage des déchets 
radioactifs. Elle a en outre attiré l'attention sur le fait que le programme en cours (1985-1989) (?), dont les 
résultats essentiels sont également repris dans le docu­
ment à l'examen, doit être prolongé par un programme 
complémentaire, afin de garantir une gestion et un 
stockage des déchets radioactifs à court et à long terme 
offrant un niveau de sécurité particulièrement élevé. 
Le Comité souligne qu'il accueille favorablement le 
principe du quatrième programme quinquennal proposé 
par la Commission pour la poursuite de la recherche 
communautaire dans le domaine de la gestion et du 
stockage des déchets radioactifs, ainsi que les avis expri­
més par les comités consultatifs sur ce programme. 
2. Observations générales sur la gestion des déchets 
spéciaux 
Tous les domaines d'activité technique (recherche, 
médecine, industrie, ménages) produisent des déchets 
(!) JO n° C 144 du 10. 6. 1989, p. 11. 
(2) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1 et suivantes. JO n° L 83 du 25. 3. 1985, p. 20 et suivantes.