Avis du Comité européen des régions sur le thème «Les collectivités locales et régionales accélèrent la mise en œuvre de l’initiative européenne sur les pollinisateurs»

(2022/C 270/03)

Rapporteure: Frida NILSSON (SE/RE), conseillère municipale, municipalité de Lidköping Texte de référence: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions — Progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative européenne sur les pollinisateurs COM(2021) 261 final

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

1. fait valoir l’importance des pollinisateurs pour la durabilité de nos sociétés et de notre milieu naturel; en effet, ceux-ci jouent un rôle déterminant aussi bien au sein des systèmes alimentaires que dans la préservation de la diversité biologique et des paysages; par conséquent, il s’impose non seulement de soutenir les pollinisateurs domestiqués, mais il convient également d’offrir des habitats viables aux pollinisateurs sauvages car ceux-ci participent de la diversité biologique du milieu naturel; il convient de considérer que les pollinisateurs domestiqués sont le complément de leurs homologues sauvages, et non l’inverse;

2. s’inquiète de la méconnaissance de ce que sont les pollinisateurs, de toute l’importance qu’ils revêtent pour le fonctionnement de nos écosystèmes et des conséquences que leur déclin et leur extinction pourraient avoir sur nos vies;

3. met en relief l’importance du lien entre diversité biologique et changement climatique, au regard des relations que ceux-ci entretiennent et des effets qu’ils exercent l’un sur l’autre; les variations de température, les évolutions des conditions météorologiques, la perte d’habitat et d’autres phénomènes qu’entraîne le changement du climat ont des répercussions directes sur le déclin des pollinisateurs; de leur côté, la protection et la restauration de la diversité biologique jouent un rôle important dans l’adaptation au changement climatique;

4. se félicite de la possibilité qui lui est offerte de contribuer au cadre de l’Union européenne pour soutenir et maintenir des populations viables et diverses de pollinisateurs; se félicite par conséquent du réexamen de l’initiative sur les pollinisateurs qu’entreprend la Commission européenne, tout comme de la résolution du Parlement européen et des conclusions du Conseil sur cette question ( 1 )

5. se félicite de l’élan positif suscité par l’initiative européenne sur les pollinisateurs lors de son lancement en 2018; s’inquiète toutefois d’observer que depuis lors, la tendance au déclin de la population des pollinisateurs s’est poursuivie; se félicite des conclusions du rapport d’évaluation d’ensemble de la diversité biologique et des services écosystémiques élaboré par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), selon lesquelles, en dépit de mesures insuffisantes, il est encore temps d’agir en faveur du climat et de la diversité biologique, sachant toutefois qu’une action transformatrice s’impose à tous les échelons;

6. approuve par conséquent les conclusions du rapport spécial 15/2020 de la Cour des comptes européenne ( 2 ) et nourrit de grands espoirs concernant la révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs;

7. approuve l’intégration d’objectifs touchant à la diversité biologique et aux pollinisateurs dans le cadre de plusieurs stratégies et politiques de l’Union, telles que la nouvelle politique agricole commune, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité et la stratégie «De la ferme à la table»;

8. demande à la Commission européenne de définir des objectifs juridiquement contraignants qui s’appliquent aussi aux pollinisateurs dans le cadre de l’initiative en matière d’objectifs de restauration de la nature qu’elle lancera prochainement en vertu de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité; dans ce contexte, offre de prêter son concours à l’application d’une nouvelle initiative de l’Union sur les pollinisateurs, s’agissant notamment de mettre en œuvre les activités et d’en assurer le suivi;

9. estime que les objectifs définis pour contribuer à fortifier les pollinisateurs devrait également viser à aider l’Union européenne à réaliser les desseins du programme des Nations unies à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable ( 3 ) et notamment ceux d’entre eux entendant préserver la diversité biologique et les habitats importants pour les pollinisateurs sauvages;

10. est convaincu que remédier au déclin des pollinisateurs exige une coordination et des stratégies intégrées qui engagent tous les secteurs et toutes les sphères politiques; il importe de faire participer l’ensemble des acteurs concernés et d’accroître l’efficacité de leurs efforts, réels mais dispersés; l’initiative actuelle sur les pollinisateurs a jeté l’essentiel des bases mais appelle à présent des travaux supplémentaires;

11. préconise d’envisager l’ensemble des trois piliers de la durabilité lorsque l’on s’attache à assurer des populations durables de pollinisateurs sauvages; autrement dit, les mesures de mise en œuvre doivent suffisamment tenir compte de la durabilité sociale, économique et biologique;

Les pollinisateurs dans le contexte de la fracture rurale/urbaine

12. souligne qu’il importe, lorsque l’on entend mettre un terme au déclin des pollinisateurs, de dépasser le cadre des politiques agricoles, sachant que le secteur de l’agriculture et sa contribution au déclin des populations de pollinisateurs sauvages font d’ores et déjà l’objet de mesures de réglementation et d’application de plusieurs politiques de l’Union européenne;

13. demande de prêter une attention toute particulière aux agriculteurs productivistes qui s’efforcent de réduire leur incidence sur les pollinisateurs, sachant que ces derniers sont dès à présent et de nombreuses manières protégés et nourris par l’agriculture biologique et les pratiques agroécologiques; la recherche, l’innovation et un système souple de mise en œuvre sont déterminants pour résoudre les problèmes mais aussi pour faire advenir un secteur agricole diversifié;

14. fait valoir la nécessité d’étudier dans toute leur ampleur les sources de pollution de l’environnement, et de s’y attaquer, sans se cantonner à cet égard aux pesticides, comme par exemple la pollution lumineuse, dont il est prouvé qu’elle touche dans une large mesure les pollinisateurs, mais qui demeure jusqu’à présent sans solution;

15. fait observer que les zones urbaines peuvent favoriser le développement de la diversité biologique, grâce aux jardins botaniques, aux potagers familiaux et aux jardins résidentiels, aux friches urbaines, qui peuvent directement influer sur les populations d’espèces d’abeilles sauvages ( 4 )

16. signale que dans un monde où les villes ne cessent de s’étendre, il est indispensable d’intégrer la préservation de la diversité biologique et les services écosystémiques dans la planification urbaine et les pratiques en rapport afin de protéger les populations de pollinisateurs, de contribuer à leur diversité et de créer de nouveaux habitats;

17. demande aux autorités compétentes de mener à bien des évaluations de l’incidence qui tiennent compte du développement qui empiète sur les droits de propriété et qui change d’autres manières la possibilité même de moyens durables de subsistance; ces évaluations de l’incidence doivent prendre en compte non seulement les gains biologiques mais aussi les éventuelles conséquences négatives sur les moyens de subsistance et la vie des résidents;

Actions à l’échelle de l’Union européenne

18. demande à la Commission, au Parlement européen et aux États membres de l’Union européenne de faire en sorte que les politiques, les programmes et les plans de reprise après la pandémie contribuent à une gestion durable de la diversité biologique, notamment en enrayant le déclin inquiétant des pollinisateurs sauvages et domestiques;

19. demande de soutenir à l’échelon local et régional un dispositif écologique en faveur des pollinisateurs, lequel consisterait notamment: à pratiquer des cultures annuelles attirantes pour les pollinisateurs sur au moins 10 % de la surface agricole; en sus de la floraison des cultures vivaces, à planter entre les rangées de plantes en production au moins deux espèces végétales qui présentent un intérêt pour les pollinisateurs et qui fleurissent à des moments différents de l’année afin de s’assurer que les pollinisateurs disposent de ressources maximales; à prodiguer aux agriculteurs des formations sur les insectes utiles et les pratiques de lutte intégrée contre les ennemis des cultures; à prendre des mesures en faveur des exploitations qui assurent la présence de pollinisateurs dans des zones de moindre diversité biologique;

20. demande que tous les échelons de la prise de décision publique et toutes les politiques incorporent les considérations environnementales, sachant que la plupart des interactions de l’homme avec la nature ont, dans une certaine mesure, des répercussions sur les écosystèmes; s’agissant des pollinisateurs, il convient de prêter tout particulièrement attention à cet aspect dans le développement des zones urbaines, des infrastructures et d’autres changements de l’affectation des sols;

21. signale que même si les collectivités locales jouent le rôle d’une courroie de transmission immédiate auprès des citoyens européens, elles ne sont pas seules à assumer la responsabilité de définir et d’appliquer des objectifs touchant aux pollinisateurs; les gouvernements des États et l’Union européenne doivent contribuer à ces travaux en appuyant, en favorisant et en coordonnant des solutions qui peuvent être facilement mises en œuvre à une échelle locale et régionale;

22. demande à la Commission européenne de soutenir activement des campagnes de sensibilisation aux échelons national, régional et local, auprès des secteurs d’activités et du grand public, par les voies en place et par de nouveaux canaux;

23. déplore que les plateformes mises en place dans le cadre de l’initiative sur les pollinisateurs pour étoffer les connaissances et faire connaître les bonnes pratiques, telles que la Ruche d’informations sur les pollinisateurs de l’Union européenne, n’ont pas su toucher tous les acteurs et demeurent encore méconnues; demande par conséquent que le cadre des prochaines initiatives de la Commission prévoie de concevoir et de communiquer de manière transparente les possibilités de financement, de développement des connaissances et de renforcement des capacités, de sorte que les citoyens n’y trouvent pas seulement une source d’inspiration mais sachent également comment prendre part à la tâche de créer des habitats durables pour les pollinisateurs;

24. demande que l’initiative révisée sur les pollinisateurs étudie la manière dont il est possible de tirer parti des réseaux et des organisations existants pour diffuser les connaissances et les bonnes pratiques auprès des collectivités locales et régionales tant au sein de l’Union européenne qu’en dehors;

25. propose par conséquent d’œuvrer avec la Commission européenne pour intégrer l’initiative sur les pollinisateurs dans le cadre des initiatives existantes de l’Union, telles que la plateforme de l’Union pour l’écologisation urbaine et l’accord «ville verte»;

26. rappelle le rôle important que jouent les mesures de suivi et d’établissement de rapports sur le développement des pollinisateurs pour déterminer l’efficacité de toute mesure mise en œuvre, quelle qu’elle soit; demande par conséquent à la Commission européenne de faire connaître un cadre de suivi et d’établissement de rapports que les autorités infranationales pourraient utiliser à cette fin; afin d’assurer leur mise en œuvre immédiate et aux échelons locaux et régionaux et afin d’aider ces derniers à mettre sur pied des programmes standardisés de suivi des pollinisateurs, les travaux menés en ce sens devraient s’appuyer sur les bonnes pratiques en place;

27. relève le lien étroit qui prévaut entre les espèces indigènes de fleurs et les espèces ou les variétés indigènes de pollinisateurs; demande par conséquent d’investir dans les connaissances sur ces espèces, leur préservation et leur production car il s’agit là d’un moyen de favoriser les pollinisateurs;

28. invite dès lors la Commission européenne à évaluer dans quelle mesure il serait possible d’élargir l’engagement de planter au moins trois milliards d’arbres supplémentaires dans les zones urbaines de l’Union européenne d’ici à 2030, en le liant à celui de planter davantage d’espèces florales indigènes;

29. souhaite, afin d’obliger à agir davantage, que le cadre des plans stratégiques nationaux relevant de la PAC qui doivent être approuvés en 2022 incorpore, à titre d’objectif, les efforts déployés pour s’assurer de populations saines de pollinisateurs sauvages et de mesures efficaces de sécurité biologique qui leur soient adaptées, et qu’il encourage l’utilisation de plantes locales; afin d’en assurer une mise en œuvre aisée et correcte, la responsabilité y afférente devrait incomber aux États membres;

L’action à l’échelon local et régional et la participation du CdR

30. met en avant les possibilités qu’offrent les collectivités locales et régionales, ainsi que les responsabilités qui leur incombent, pour accélérer la mise en œuvre de l’initiative sur les pollinisateurs, et ce dès à présent et davantage encore à l’avenir;

31. est convaincu qu’adopter et mettre en œuvre des mesures environnementales requiert que les collectivités locales et régionales coopèrent, aussi bien au sein de leur État que par-delà les frontières; pour ce qui est des pollinisateurs, des couloirs biologiques sont indispensables pour soutenir la durabilité et la résilience des populations; ces sortes de mesures siéent bien aux collectivités locales et régionales qui peuvent, par la voie de la coopération, aisément mettre en œuvre des mesures qui favoriseront des populations durables de pollinisateurs;

32. relève également combien il importe de faire participer, en sus des collectivités locales et régionales, la société civile, les institutions du savoir, les agriculteurs sur le terrain et le secteur privé; pour tirer pleinement parti de ces acteurs, de leurs travaux et de leur innovation dans leur domaine d’activité, la nouvelle initiative sur les pollinisateurs doit poser un cadre efficace pour les initiatives volontaires, les connaissances, les objectifs communs et les rapports; cette démarche permettrait à ces acteurs non seulement de contribuer à réaliser les objectifs que prévoit l’initiative mais aussi d’aller plus loin;

33. s’engage, dans le contexte de ses travaux sur des questions environnementales, et notamment sur des thèmes touchant à la diversité biologique, à faire valoir l’importance d’objectifs favorisant les pollinisateurs et à y sensibiliser, ainsi qu’à œuvrer à répartir clairement les rôles des exécutifs nationaux, régionaux et locaux pour contribuer à enrayer la tendance à la disparition des pollinisateurs et à soutenir le développement de plans d’action nationaux et locaux en faveur des pollinisateurs, également dans le cadre de sa campagne «Pacte vert — Investir l’échelon local»;

34. souligne l’importance de reconnaître les bénéfices socio-économiques que procurent également les programmes en faveur des pollinisateurs; mettre l’accent sur ces programmes permet d’ouvrir des possibilités tant sur le plan économique que pour l’inclusion sociale;

35. fait part de son intention de poursuivre son étroite coopération avec la Commission européenne, s’agissant en particulier de réviser et de mettre en œuvre les objectifs en matière de diversité biologique touchant aux pollinisateurs;

36. propose de lancer un réseau des pollinisateurs, à titre de projet pilote, au sein duquel les collectivités locales peuvent échanger leurs connaissances et leurs bonnes pratiques et qui s’attacherait en particulier aux centres urbains;

37. demande aux collectivités locales et régionales de suivre, pour en faire rapport, la situation des pollinisateurs, sachant qu’il est essentiel de connaître leurs espèces indigènes et la flore et la faune locales pour comprendre l’état où se trouvent localement les pollinisateurs tant sauvages que domestiqués, et que par ailleurs, lesdites collectivités connaissent bien d’ores et déjà la situation qui prévaut sur leur territoire;

38. invite les membres du CdR à montrer l’exemple et à organiser à l’échelon local et régional des dialogues et des réunions ouvertes, en s’assurant de la participation de la société civile et des organisations non gouvernementales, puisque déceler et combler les lacunes dans les connaissances constitue l’un des aspects les plus importants de l’initiative sur les pollinisateurs;

39. demande aux représentants des communautés locales et régionales d’évaluer la mesure dans laquelle la réhabilitation de leur sites industriels et historiques peut s’opérer en combinaison avec des solutions fondées sur la nature destinées à accroître la population de pollinisateurs;

40. est fermement convaincu qu’il est essentiel de faire participer les jeunes générations aux débats et à la recherche de solutions, étant donné qu’il sera nécessaire que plusieurs générations se succèdent pour mettre en œuvre les objectifs environnementaux et en particulier pour renforcer les populations sauvages de pollinisateurs; se félicite des exemples qui existent à cet égard, tels que l’engagement de la jeunesse dans le projet STING ( 5 ) , mais demande aux membres du CdR et plus largement à la communauté des collectivités locales et régionales de s’appuyer sur cet exemple et de proposer à leurs citoyens des activités, notamment à l’intention des enfants et des jeunes, pour les engager dans leurs villes et leurs régions; une action renforcée de sensibilisation aux pollinisateurs pourrait figurer parmi les activités de l’Année européenne de la jeunesse 2022;

Engagement européen à l’échelle mondiale

41. se félicite du signal positif envoyé par la 15 e conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, ainsi que de son engagement à inverser la tendance de disparition des espèces animales et végétales d’ici à 2030;

42. met en avant l’importance cruciale de la «déclaration d’Édimbourg pour les gouvernements infranationaux, les villes et les collectivités locales sur le cadre mondial pour la diversité biologique après 2020» ( 6 ) et s’engage également à la faire valoir dans la sphère du débat sur les pollinisateurs aux niveaux européen et international;

43. demande à la Commission de s’attaquer à l’échelle internationale au déclin des pollinisateurs et de plaider en faveur de mesures fortes pour protéger ceux-ci, ainsi que leurs habitats, lors de la seconde partie de la 15 e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique dont la tenue est prévue du 25 avril au 8 mai 2022 à Kunming, en Chine;

44. se tient prêt à participer à la délégation de l’Union européenne à la 15 e conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, ainsi qu’à celles qui suivront, afin de faire connaître les vues des collectivités locales et régionales de l’Union européenne et les mesures que celles-ci ont d’ores et déjà mises en œuvre, et afin également de prolonger le succès de la déclaration d’Édimbourg dans le domaine de la protection des pollinisateurs et de leurs habitats.

Bruxelles, le 26 janvier 2022. Le président du Comité européen des régions Apostolos TZITZIKOSTAS

(1) Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2019 concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs (2019/2803(RSP)) et conclusions du Conseil approuvées lors de sa 3782e session tenue le 17 décembre 2020 (14168/20).

(2) https://op.europa.eu/webpub/eca/special-reports/pollinators-15-2020/fr/index.html

(3) Programme des Nations unies à l’horizon 2030, https://sdgs.un.org/2030agenda

(4) Baldock, K. C. R. et al., Where is the UK’s pollinator biodiversity? The importance of urban areas for flower-visiting insects. Proc. R. Soc. B Biol. Sci. 282, 20142849 (2015) [«Où est passée la diversité biologique des pollinisateurs au Royaume-Uni? De l’importance des zones urbaines pour les insectes butineurs», comptes-rendus de la Société royale des sciences naturelles], Theodorou, P. et al. The structure of flower visitor networks in relation to pollination across an agricultural to urban gradient. Funct. Écol. 31, 838–847 (2017) [«La structure des réseaux de butineurs sous l’angle de la pollinisation le long du spectre agricole à urbain», Revue d’écologie fonctionnelle].

(5) STING (Science and Technology for Pollinating Insects, Science et technologie pour les insectes pollinisateurs) est un projet mis en œuvre par la Commission.

(6) https://www.gov.scot/publications/edinburgh-declaration-on-post-2020-biodiversity-framework/