ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77)385
V ol.1977/0126

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77)385 final.
Bruxelles ,le 5octobre 1977
Proposition de
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
relatif autraitement tarifaire applicable àcertains produits v
destinés Aêtre utilisés pour laconstruction /l'entretien etla
réparation d'aérodynes
/"v;/
ν-.
\•..
(présentée parlaCommission auConseil )
CQM(77)385final .

.■•(
EXPOSEDESMOTIFS
Lerèglement (CEE)n°2721/76duConseil,du25octobre1976relatif
autraitementtarifaireapplicable àcertainsproduitsdestinésàêtre
utiliséspourlaconstruction,l'entretienoularéparationd'aérodynes (1),
asuspendutotalementoupartiellement ,selonlecas,lesdroitsinscrits
dansletarifdouanier commurVpouruncertainnombredeproduitsdestinés:
-soitàêtreincorporés danslaconstruction d'avionsd'unpoidsèvide
supérieur à15.000kg,
-soitàêtreutilisésàdesfinsd'entretien ouderéparation surdes
gavionsd'unpoidsàvidede15.000kgousurdesavionsoudeshélicoptères
d'unpoidsàvidede2.000kgexclusà15.000kginclus.
Cesmesuresdesuspensionarrivantà.expiration le31décembre1977,ilconvientdedéfinir,comptetenunotammentdespossibilités techniques
desindustries communautaires ,lerégimetarifaire àappliquer,àcompter
decettedate,auxproduitsimportésdepaystiersenvuetantdelaconstruc­
tiondesaérodynesquedeleurentretienetréparation.
Telestl'objetdupréseitprojetderèglementquis'analysecommesuit
Lerégimeprévuparlerèglement(CEE)n°2721/76en'faveurde
laconstruction ,del'entretien oudelaréparation decertainsavionsou
hélicoptères estreconduit.
Toutefois,leslistesdeproduitsactuellement admissibles aubénéfice
delafranchise,qu'ils'agissedel'AnnexeI(construction d'avionsd'un
poidsàvidesupérieurà'15.000kg),del'AnnexeII(entretienetrépara­
tiondesavionsd'unpoidsàvidesupérieur à15.000kg),oudel'AnnexeIII
(entretienetréparationd'avionsetd'hélicoptères d'unpoidsàvidede
2.000kgexclusà15.000kginclus),ontfaitl'objetdequelquesmodifi­
cationsd'importance mineuresetraduisant parl'adjonctiond'unou
plusieursproduitsselonlecals.
Enoutre,pourtenirconptedesprogrèsréalisésdansledomainedel'industriecommunautaire d'équipement pouravions,lesmesuresdesus­
pensionprévuesàl'égarddecertainsproduitsontétésuppriméesafinde
sauvegarder aumaximumlesintérêts'desproducteurs communautaires .
Conformément àladéclaration inscriteauprocès-verbal delaréunion
duConseildu25octobre1976aucoursdelaquelleaétéadoptélerègle­
ment(CEE)n°2721/76,laCommission aréexaminéaveclesreprésentants
desEtatsmembreslapossibilitéd'étendreen1978letraitementtarifaire
prévuparleditrèglementàunelistedeproduitsdestinésàlaconstruction
d'avionsetd'hélicoptères d'unpoidsàvideInférieurà15.000kg*
(1)J0N0L313du15novembre1976^p.19

Compte tenu deL'incidence minime desdroits dedouane afférents - '«
auxproduits tiers pour Lesquels lasuspension était demandée surLa . '
valeur desavions concernés ,certains Etats membres sesont opposés
catégoriquement àL'établissement d'uneliste deproduits àadmettre
enfranchise lorsqu' ilssont destinés àlaconstruction d'avions »d'un 4
poids àvide de2.000 kgexclus à15.000 kginclus .Pour cequi
concerne :-leshélicoptères d'unpoids àvide de2*000 kgaumoins ,
lesmotifs suivants ontenoutre étéallégués S
1)lamajeure partie decéshélicoptères n'étant pasdestinée *aumarché
communautaire ,ilserait logique que lesproduits tiers importés pour y
être incorporés lors deleur construction soient placés sous lerégime V.
duperfectionnement actif ;
2)afin denepas'privi légier laconstruction deshélicoptères italiens
parrapport auxhélicoptères desautres Etats membres ,lasuspension •
demandée par ladélégation italienne pour certains produits relevant
despositions '85.15 et90.28 dutarif douanier commun devrait être J
étendue àtous leshélicoptères .Ordetels produits existent dans ' j
laCommunauté etlasuppression delaprotection tarifaire àleur égard
pourrait entraîner desconséquences dommageables pour l'industrie
communautaire .
LaCommission ,ayant àl'èsprit lesdispositions deL'article 28
duTraité ,n'adonc pasété àmême d'établir unprojet dedispositions
dans cesdeux domaines .. . ..
il . ' * • •
L?industrie aéronautique communautaire évoluant rapidement ,ilconvient
deprévoir l'adaptation constante desdiverses mesures tarifaires envigueur
dans cedomaine àcette évolution ,demanière àtenir compte déspossibilités
techniques decette industrie .
Acette fin,leprésent projet derèglement tend àlimiter l'applica­
tion desmesures defranchise qu'ilprévoit àunepériode .relativement
courte' ;(uneannée ).
Leprésent projet derèglement ,fondé sur l'article 28duTraité CEE
nerequiert pas L'avis duParlement européen nicelui diiComité économique .
etsocial . .
Afin depermettre auxadministrations douanières des Etats membres
deprendre lesmesures administratives nécessaires pour ,assurer sonappli­
cation correcte ,ilserait hautement souhaitable qu'ilsoit arrêté par
leConseil avant le1ernovembre 1977 . ,

REGLEMENT DUCONSEIL *
du
relatif autraitement tarifaire applicable àcertains produits destinés àêtreutilisés pour
laconstruction ,l'entretien etlaréparai iond'aérodynes
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu
euletraité instituant laCommunauté économique
ropéenne ,etnotamment sonarticle 28,
vuleprojet derèglement soumis parlaCommission ,
considérant que lerèglement (CEE )n°2721/76
duConseil ,du 25octobre 1976 relatif autraite­
ment tarifaire applicable àcertains produits destinés
àêtre utilisés pour laconstruction ,l'ehtretien et
laréparation d'aérodynes ('),
,asuspendu totalement .
oupartiellement ,scion lecas,laperception desdroits
inscrits dans letarif douanier commun pour uncer­
tain nombre deproduits destinés soit àêtre incor­
porés dans laconstruction d'avions d'unpoids à
vide deplus de15000 kg,soit àêtre utilisés àdes
finsd'entretien ouderéparation surdesavions d'un
poids àvide deplus de15000 kgousurdesavions
oudeshélicoptères d'unpoids àvide de2000 kg :
exclus à15000kginclus ; ;
considérant que l'ensemble de ces mesures de
suspension viennent àexpiration le31décembre
1977.
considérant que,euégard auxexigences techniques
liées àlaconception même desavions actuellement
construits dans laCommunauté ,ilconvient demain­
tenir ,àcompter du 1erjanvier 1978 »enfaveur des
produits destinés àlaconstruction des avions d'un,
'poids àvide deplus de15000 kg,desmesures de
suspension différenciées selon letype auquel appar -,
tiennent lesavions considérés ,afin detenir compte ,
dans chaque cas,despossibilités del'industrie com­
munautaire ;
considérant que,euégard aux ' ,s
principes retenus pour lasuspension desdroits du
tarif douanier commun enfavcyr decertains pro­
duits destinés àlaconstruction desavions d'unpoids
àvide deplus de15000kg,ilyalieudele*«livre.également pour l'établissement d'une liste depro-,
duits admissibles ensuspension desdroits dedouane
envuedel'entretien oudelaréparation desavoins
enquestion actuellement contruits dans laCom­
munauté ;que,sous réserve detenir compte des .
capacités actuelles del'industrie communautaire ,il
convient parailleurs demaintenir ,pour lésutilisa­
teurs d'avions d'unpoids àvide deplus de
15000 kgconstruits dans lespays tiers oudont la
construction antérieure dans laCommunauté aexigé
une quantité importante deproduits importés de
pays tiers ,lapossibilité des'approvisionner enpro­
duits nécessaires àleur entretien oukleur répara­
tion aubénéfice d'une suspension des droits du
•tarif douanier commun :
considérant qu'unnombre limité deproduits ,non
disponibles dans laCommunauté ,sont également ,
nécessaires pour l'entretien ou laréparation de
certains types d'avions etd'hélicoptères d'unpoids
àvide de2000kgexclus à15000kginclus ;qu'il
yalieu,enconséquence ,desuspendre laperception
desdroits dutarif douanier commun afférents àces
produits :
considérant qu'ilyalieudeprévoir l'adaptation des.,
mesures àprendre ,surleplan del'application du
tarif douanier commun ,àl'égard desproduits im­
portés depays tiers envue delaconstruction ,de
l'entretien ou delaréparation d'aérodynes ,en
fonction del'évolution despossibilités techniques de .
l'industrie aéronautique communautaire etdesindu­
stries communautaires d'équipement pour avions ;
qu'une ,telle adaptation peut entraîner une révision
des mesures envigueur àintervalles relativement
rapprochés ;qu'ilconvient ,dès lors,delimiter U
durée d'application duprésent règlement kunç
année ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT REGLEMENT i
Article premier
1.La perception des droits du tarif douanier
commun relatifs auxproduits repris àl'annexe Iest

suspendue jusqu' au niveau indiqué dans la
colonne 3,sous réserve qu'ils'agisse deproduits
destinés àêtre incorporés sous contrôle douanier ,
dans laconstruction desavions d'unpoids àvide de
plus de15000kgénumérés casparcasàlacolonne 4
deladite annexe ,
2.Leprésent article estégalement applicable aux
mêmes produits destines ,sous contrôle douanier ,à-
lafabrication departies oupièces détachées néces­
saires àlaconstruction desavions considérés .
Article 2
1.Laperception desdroits dutarif douanier com­
mun relatifs aux produits repris àl'annexe IIest
suspendue jusqu' auniveau indiqué dans iacolonne
3ou4,selon lecas,sous réserve qu'ils'agisse de
produits destinés àêtre utilisés ,sous contrôle doua­
nier,àdesfinsd'entretien ouderéparation surdes
avions d'unpoids àvide deplus de15000 kgrele­
vant del'une oudel'autre des catégories définies
àladite annexe et,s'agissant delacatégorie B,pour
autant quel'entretien oularéparation concerne des
avions énumérés dans lacolonne 5decette même
annexe .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits rele­
vant despositions 85.15 ,85.22 ,90.14 ,90.28 et90.29
dutarif douanier commun etauregard desquels
figure lerenvoi ('),leparagraphe 1n'estapplicable
quepour autant que lesavions ,àl'entretien ouàla
réparation desquels cesproduits sont destinés ,ap­
partiennent .àdes types certifiés pour lapremière
fois dans undes Ëtats membres delaCommunauté
aviant le1erjanvier 1973 ,etayant étésoit construits
dans laCommunauté ,soit importés etutilisés à
cette date sur «des lignes régulières par des com­
pagnies aériennes delaCommunauté.'
Article 3hélicoptères d'unpoids àvide de2000 kgexclus
à ■S000 kginclus énumérés ,selon lecas,dans la
colonne 4oudans lacolonne 5de'ladite annexe .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits rele­
vant des positions 85.15 ,90.28 et90.29 dutarif
douanier commun etauregard desquels figure le
renvoi ('),leparagraphe 1n'estapplicable quepour
autant que lesavions ethélicoptères ,àl'entretien
ou à .laréparation desquels ces produits sont
destinés ,appartiennent àdes types certifiés pour
lapremière fois dans undesÉtats membres dela
Communauté avant le1erjanvier 1973 etayant été
soitconstruits dans laCommunauté ,soitimportés et
utilisés àcette date surdeslignes régulières pardes
compagnies aériennes delaCommunauté .
Article 4
Ausens del'article 2paragraphe 2etdel'article 3
paragraphe 2,onentend partype d'avion oud'héli­
coptère leprototype decetavion ouhélicoptère
ainsi que lesversions directement dérivées dece
prototype ,àl'exception desversion *présentant des
modifications fondamentales par ce
dernier . '
Article 5
Leprésent règlement entre en'vigueur le1erjanvier
1978 .
11estapplicable jusqu' au31décembre 197®;
1.Laperception desdroits dutarif douanier com­
mun relatifs aux produits repris .àl'annexe IIIest
suspendue jusqu' auniveau indiqué dans lacolonne
3,sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés
àêtre utilisés ,sous contrôle douanier ,àdes fins
d'entretien oude -réparation sur'desavoins etdes
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait à
ParleCous ..1
■Lepréside i.i

ANNEXE I
Liste deproduits admis ensuspension totale oupartielle desdroits dutarif douanier commun
lorsqu' ilssont destinés iêtreincorporés dans laconstruction d'avion *d'unpoids àvide de
plus de1S000kilogramme *
Numéro <fo
tâfif douanier
communD^aiftnat'inn de»marchandiietTtus
dcidroit *Aliens coixem H
»» ; I' 1 4
" 38.19
■iProduits chimiques etpréparations desindustries chimi­
ques ou des industries connexe *(ycompris celles
consistant en mélanges deproduits naturels ),non
dénomme *nicompris ailleurs ;produits résiduaires des
industries chimiques oude*industries connexes ,non
dénommés nicompris ailleurs :i
t
aP.Préparations dites «liquides pour transmissionshydrauliques »(pour freins hydrauliques notam­
ment )necontenant pas oucontenant moins de
70V»enpoids d'huiles depétrole oudeminéraux
bitumineux :
– &base d'esters silicates ouphosphorique »....0*/.i
Tous avion *
39.02 Produits depolymérisation etcopolymcrisation (poly- I
ethyltine .polytétrahaloéthylènes ,polyisobutylène ,polysty­rène,chlorure depolyvinyle ,acétate depolyvinyle ,
chlorjcctate depolyvinyle etautres dérives polyvinyliques ,
dérivijs polyacryliques etpolyméthacryliques ,résine *de
ooumarone-indene ,etc.):, It
•
#
C.tl|tKli
VI.Polystyrène etsescopolyméres :
exb)sous d'autres formes :
–Acrylonitrilcbutadiêne styrène pré­
sente enfeuilles spécialement con­
çues pour lerevêtement desparoisintérieuies des avions ov*Airbus ,F29 • i
VU.Chlorure depolyvinyle :
exa)sous l'unedesformes visées ilanote
3a)etb)<luprescrit chapitre :
–homologué pour laconstruction
aéronautique etprésenté *ous la
forme degranulés
exb)tous d'autres formes :
–présenté enfeuilles spécialement
conçues pour lerevêtement des
parois intérieures desavions0V»
•OV*t
I
Airbus _. .
Airbus
exVIII,Chlorure depolyvinylidène ,copolymères dechlorure devinylidine etdechlorure de
vinyle : •
–présentés enfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois intérieures
des avions
XIV.autres produits depolymérisation oude«polymérisation :
exa)tous l'unedesformes visée *klanote
3a)etb)duprésent chapitre :
'–pour lerempli ***jede*alvéoles ....0V*
<
•t
i
I
0V*;II
•• k
A*
Airbus
. I
r
Airbut v )
r
)•

-?- N Annexe l »■ i1
Numéro du
tarif douanier
«•mmvrt■- -- _Km ■ . .. , |^m [j
tM*ign«rioa «fci(ntrthtndiwtT«u *
Mdroit »■4... ··Γί|Μ|,ΠΙΠ Α
ΛΜμμ €θθ€*η>ί *
' »" ·'*.' ^'
>I »1
39.07 Puvragcs enmatière »de*n°*39.01 à39.06 indu»
fmenautres matières !
exII.autres :}
,' 3
–Tuyauteries souples enpolytétrafluoréthylène
pour circuits hydrauliques Mdecarburant' I
β·/·• «
« », »
•* '>*5
Airbus ,Mercwrc *CoACoctfe
..... i. *
62.05V
»
Autres ,articles confectionnas entissus ,ycompris les
patrons devêtements :
tfxC.autres :
–Rampes d'évacuation depassagers IOVs Airbus
ex70.08 Glaces ouverres desécurité ,même façonnés ,consistant en
verres trempes ouformés dedeux ouplusieurs feuilles
qontrc-collccs :' •' J •'
'–Panneaux enverre laminé résistant 1deshautes tempé­
ratures ,utilisés pour lavijièré delacabine depilotage 0*/s'l ' .
Concorde
70.20 I*aine deverre ,fibres deverre etouvrages encesmatières !
exA.Fibres nontextiles etouvrages enfibres nontextiles :
–Laine deverre surfine àfaible capacité hydro­
phile 0V» Airbus ,Mctcmm ,F28,Gtflcwdc
73.15 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )enferouen
acier ,àl'exclusion desarticles dun°73.19 :, ; ■:' ■I
exCautres : .
–Tubes pour circuits hydrauliques enacier 1
21.6.9 .répondant ilanorme deuttche Airbus
DAN 41/BMS 7185 0»/·'V ' ■
Airbus • r.
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferOuacier '(raccords ,
cyudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.) ... 0·Λ .
' I'•; /'•••'
Tous avion »,
i *
M73,25 Cables ,cordages ,tresses ,<11ngue# etslatlatres ,
enfUs deferond'acier ,il'exclusion de#artletos
Isolés pour l'électricité"t•''; •'*^ f..'■
:.i ' ■ •
. S • <*• '
'"*f '
î ■
't"Cable »1deux nappe »defild'acier *torsadé .»
assurant latransmission duMouveaent retâtlf >
entre lesaoteur »pneuaaitqae »etlesvjfla »i.
desInverseurs depoussée < jj »i_•I . • ^« .
♦ „ •• i <
•Cooccrde . ■
: 73.40 Autres ouvrages enfonte ,ferouacier : i.
efiB.autres :
4 •–Dispositifs pour l'arrimage etleverrouillagedufret
–Billes utilisées dans lesystème dechargement
dufretOVs
0V»• * ,
Airbus '
Airbus -,
exH02Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enaluminium !
–Êqueries d'angles ,»., 0*h iF28
–Profilés coniques pou?lerenforcement des«snoen »
nages latéraux <W*!Airbus
I
\ * •

-3-Annexe 1
r-–
Numéro du
ririfdouanier,'communDésignation dumardianditet
iTatnt
desdroits Aviou coMtnéi
t1 » 14
ex76.03 Tôles ,planches,' feuilles etbandes enaluminium ,d'une
épaisseur deplus ,de0,20 mm : \ * '
–Tôles àépaisseur variable obtenues parlaminage pour
deslargeurs supérieures ouégales i1200mm 0V* F2S '
! ■> ' ■
: 76.16Autres ouvrages enaluminium :
exD.autres :»
1 –Dispositifs Quick change permettant latrans­
formation d'avions detransport depassagers
enavions detransport demarchandises etvice
vers» 0»/.%
F21
81-04 Autres métaux communs ,bruts ououvrés ;cermets ,bruts
ououvrés : ,
K.Titane : '
exII.ouvré :( ■
–Tubes àparois minces prêts àl'emploi ,
utilisés dans lesystème deconditionnement
del'air OVt Airbus ,Mercure
«3.07
.
.... ....
■ :iAppareils d'éclairage ,articles delampisterie etde
lustrerie ,ainsi queleurs parties nonélectriques ,enmétaux
communs ;
'!ov# Tous avions
i
1
84.08 |-j -
1 't
Autres moteurs etmachines motrices:'
B.Turbines àgaz:
exII.autres :
I –d'unepuissance supérieure h360kW.... OVi IAirbus ,Mercure ,F28
84.10
!
!Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,jr
compris lespompes non mécaniques etlespompa
distributrices comportant undispositif mesureur ;éléva­
teurs àliquides (ichapelet ,àgodets ,ibandes souples ,
etc.):
B.autres pompes :
exI.Pompes pouvant fournir unepression égale ou
supérieure à20bars :,I · V·
*
–pouvant fournir une pression égale ou
supérieure k200bars « «• <>•/• IAirbus,Mercure ,F28
,exIII.Parties etpièces détachées : ]'
| ■*–de»pompes visée»KHI»BexId-dessu »||0V. IAirbus »Mercure ,F28

-4- Annexe I
r
Numéro du
Urîi douanier
communDésignation desmarchandise !Tau *
desdroit »_– – .–
Avions coi*Qtz*éd
1I ; 2 • I3 4
ex8412 'î
Groupes pr>ur leconditionnement del'aircomprenant ,
réunis enunseul corps ,unventilateur àmoteur etdes
dispositifs propres àmodifier latempérature etl'humi­
dité : >\
–Groupes pour leconditionnement del'air,avec ou
.')sans ,dispositif dtfréfrigération ,d'une capacité supé­
rieure à5000 kcal /b0*/» Airbus ,M«wt •
84.15 Matériel ,machines etappareil »pour laproduction d»
froid ,àéquipement électrique ouautre :
ex B,autres :•» "■; i
–Appareils pour laproduction dufroid adaptés
ausystème deconditionnement del'air ον*!F2S .■;
84.17 Appareils etdispositifs ,même chauffés électriquement ,
pour letraitement dematières pardesopérations impli­
quant unchangement detempérature ,tellos que lechauf­
fage ,lacuisson ,latorréfaction ,ladistillation ,larecti­
fication ,lastérilisation ,lapasteurisation ,l'étuvage ,le
séchage ,l'évaporation ,lavaporisation ,lacondensation ,!e
refroidissement ,etc.,àl'exclusion desappareils domes­tiques ;chauffe-eau etchauffe-bains non électriques :
exC.Echangcîirs dechaleur :
–dusystème d'entraînement Avitesse constante i
(CSD )
–dusystème deconditionnement deVais0"/.
ον »
.AirbuSn Mercury ■, ■'
Au-bua ,'Mercvre ''
exmi Appareils mécaniques (même àmain )àprojeter ,disperser
oupulvériser desmatières liquides ouenpoudre ;extinc­
teurs ,chargés ounon ;pistolets aérograplies etappareils
similaires ;machines etappareils àjetdesable ,àjetde
vapeur etappareils àjetsimilaires :
–Extincteurs pour propulseurs iréaction etmoteurs
auxiliaires ,incorporés àdemeure surlesnvions ......,0»/i AMswp ,Merasrc ,F2?,'
–Extincteurs pour soutes ibagages ,incorporés à"
demeure sur lesavions ..."b»/» 1
tAirira »\
84.22 Machines etappareils delevage ,decharcetnent ,de
déchargement etdemanutention (ascenseurs ,skips ,treuils ,
crics ,palans ,grues ,ponts roulants ,transporteurs ,téléphéri­
ques ,etc.),àl'exclusion demachines etappareils du
n<>84.23 :
_ »exD.autres :, ν '' .
» ' , ' ' '
' '' I
I –Vérins deverrouillage ^.OVe Airbus ,Memise'
J –Appareils pour lechargement ,ledécharger !ent
| et1arriin?gc dufretdestinés àêtreincorporés
j àdemeure lesavions ,a
■Q*h Àirbafc /McsSKirê
l
!
I!
|Mi-.dti-ifs, etcn,-**>s
inicotnj»'i *dans d'autrcs po*:teo»>3 p^K-ni ct-M' -«
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Numero da
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84.63
S5.ÛÎDltignatien oesmardvarxîrs^tAnnexe I
Tau *
dndroiii
–Essuse-glnccs »
–Servomoteur »hydrauliques
–Accumulateurs hydropneumatiques sphériques ..
–Démarreurs pneumatiques pour réacteurs
–Blocs -toilettes spécialement conçus pour arioit»
_Vérins aécanfques desinvar-saurs de
poussés
__ Moteur *pneumatiques de«scande de*
Tarins desinverseurs depoussé *
Articles derobinetterie etautre »organes similaires (y
compris lesdétendeurs etlesvannes dicrmostatiques )
pour tayaiitertes ,chaudières ,réservoir »,cuve »etautres
contenants similaires :
A.Détendeurs
exB,autres :
–•Vannes utilisées dans lesystème deconditionne­
ment del'airetdepressurisation descabines
–Vannes utilisées dans lesystème deprotection
contre l'incendie
–Vannes utilisées dans ksystème decircuit des
eaux
Roulements detous genres (àbilles ,&aiguilles ,1galets
ouàrouleaux detoute forme ):
–Roulement »utilisés dan »lesystème dechargement
du fret
Arbies detransmission ,manivelles etvilebrequins ,paliers
etcoussinets ,engrenages etroues defriction ,réducteurs ,
multiplicateurs etvariateurs devitesse ,volants etpoulies
(ycpmpns lespoulies àmoufles ),embrayages ,organes
d'accouplement (manchons ,accouplements élastique »,etc.)
etjtiints d'articulation (deCardan ,d'Oldham ,etc.):
–lîispoaid /îd'entraînement àvitesse constante (CSD )
Mî<hines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs ou
statiques (redresseurs ,etc.);transformateurs ;bobine »de
réactance etsoifs :
A.Machines génératrices ,moteurs (même avec réduc­
teur,variâteur ou multiplicateur de vitesse ),
convertisseurs rotatifs :
exILautres :
•–Alternateurs àgrande vitesse (deplusde
3600 tours /minute )
–Moteurs ,avec réducteur devitesse ,pour
lesystème dechargement dufret
–Moteurs clecîriqur3 d'unepu;ssince de
500watts ,ilcourant continu de28volts
pour lacommande delaporie defret.•
–Génératrice »pour !esystème antiblocage
incorporé dans letrain d'?ttcms£A£C .•.•OV.
ov »
OV.
0*/.
ov.
0%
0%
ov.
ov.
0*/.
ov.
ov.
ov.
ov.
I
ov.
I
ov.
ov.Artoni concernei
F28
F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus
Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
Concorda
Concords
F18 •
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure .F24
Airbut
Airbus ,Mercure ,F2*
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus /
?2&
P28,Airbus ,Mercure ,CoococJ *

Numéro ou
uriï douanier
commun
85.01
(tuile )
85.15Désignation dcjnufckundijwTau *
dctdrciiiAviom <onctrnés
85.17(jxB.Tr.V .sforn^.ircu r*etconvertisseurs statique »(retires .
' setirs ,crc.);lv>oines deréacrancc etselfs :
–Convertisseurs statiques ,d'une puissance de
2iS0 V A transformant uncourant continu de
28volts encourant alternatif de115volts ....
–Transformateurs-redresseurs ,hintensité nomi­
nale de100 amr>èrcs sous 23volts ,pour le
système degénération électrique decourant
coptinu *
<pcCParties etpièces détachées :
–-desalternateurs àgrande vitesse (deplu»de
3600 tours /rninute )
–-desmoteurs ,avec réducteur devitesse ,pouf te
système dechargement dufret–desgénératrices pour lesystème antiblocjige
incorporé dans letrain d'atterrissage–desautres appareils visés sou*AouBci-dessus
Appareils detransmission etderéception pour laradio­téléphonie et'laradiotélégraphie ;appareils d'émission et
qeréception pour laradiodiffusion etlatélévision (ycompris lesrcccprcurs combinés avec unappareil d'en-
repst rement endereproduction duson)etappareils
c,cprise devues pour latélévision ;appareils deradio­guidage ,deradkxiétection ,deradiosondage etderaqio *
télécommande :
A.Appareils detransmission etderéception pour laradiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appareils
d'émission etderéception pour laradiodiffusion
etlatélévision (ycompris lesrécepteurs combiné »
avec unappareil d'enregistrement ouderepro-'
duction duson)etappareils deprise devues par
latélévision :
exH.Appareils émettcurvrécepteursj
–Appareils émetteurs-récepteur »HP......
exB.autres appareils :
–Radars météorologiques tous temps répondant
àlanorme ARINC 564
Récepteurs denavigation VOR répondant bla
.norme ARINC 547
•–Récepteurs deradioguidage ILSrépondant kla
norme ARINC 547
. IncHcateurs coofainds fiO-ORMl pour VOR«i
••: DK£ . - .
.C.Parties etpièces détachées !, , ;;.
.*,-exIII.autres : ...j,'
., –Antennes VOR LOC répondant ila
norme ARINC 547
–Coupleurs d'antenne »pour émett eura­
reccpceurs HF
Antenne *dû'radar «étéorologfqu® ,
1 répondant àlanome ARINC 564
Appareils électriques de;signalisation acoustique ou
visuelle (sonneries ,sirènes ,tableaux annonciateurs ,appa­
reils avertisseurs pour laprotection contre levolou
l'incendie ,etc.),autres queceux desn®»85.09«85.16 :
-rAppareils avertisseurs pour lafprotection contre
l'incendie ....»•
–fDétecteurs defumée
–fFeux iléclats anticollisions0V .
ov »
0V .
0
0*/.
0*/.
ov.
i ■/
ov.
8V .
fit
Oï ''■î
F28
F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus
F28,Airbus ^Mcmut ,Conoordi
F2S
Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
Airbus ,Concorde ,Mercure ,F28
F28 ■;. ••• é-I./. •
F28•' '' '
Airbus
OV.
-«•/.
0%F28 .
• * «.
Airbus ,Mercure ,F28,Concorde
V'
Coflcordt
0V .
0V .
OV.Airbus ,F28
Mercure ,Concorda ,F28
Tous avions

Annexe I
r– 1 IV '
Num<f(ï du
uril douanier
«omnju *D4ii(n«iion rititnirditndiMiTau* I
dndroit »IAviou coMtmft .
• ; r i » i4
i/
ss.i9
tAppareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,laprotec­
tion,lebranchement oulaconnexion descircuits élec­triques (interrupteurs ,commutateurs ,relais ,coupe-circuits ,
parafoudres ,étalcurs d'onde ,prises decourant ,douillespour lampes ,boites dejonction ,etc.);résistances nonchauffantes ,potentiomètres etrhéostats ;circuit »imprimés ;
tableaux decommande oudedistribution :
exA.Appareil *pour lacoupure etlesectionnement ;
appareils pour laprotection ,lebranchement oulaconnexion descircuits électriques :
Interrupteurs utilisés dans lessystèmes de
chargement dufret,APU (Auxiliary Power
Unit )etdel'éclairage desecours0*/. Alriw *,Mercure ,F21
*
90.24 Appareils etinstruments pour lamesure ,lecontrôle oulanipulation desfluides gazeux ouliquide »,oupour le,
contrôle automatique destempératures ,tel*que mano­
mètres ,thermostats ,indicateurs deniveau ,régulateur »de
tirage ;débitmètres ,compteurs dechaleur ,àl'exclusion
desappareils etinstruments dun°90.14 :
exC.autres :J
Régulateurs pneumatiques utilisés dans le
système deconditionnaient del'airetde
pressurisation descabines •••••' Airbui ,Mercure
5KU8 Instruments etappareils électrique ^ouélectroniques demesure ,devérification ,decontrôle ,derégulation ou
d'analyse :
exA.Instruments etappareils électroniques :
Appareils détecteurs duchamp magnétique
terrestre parsaturation de»circuit *magnétique *
, (flux valve ) Airbus ,Mercure ,F28,Coooorda
–Centrales anémométriques etinstrument »asso-I
dés 0*1* Airbus ,Mercure ,F28
–Calculateurs dodécrochage I Airbus ,Mercure ,F28
–Appareils decontrôle dudébit etdelaconsom­
mation ducarburant <►♦/• Airbus ,Mercure ,F28 *
I –Régulateurs électroniques pour leconditionne *
ment de l'air .1
0V. jAirbus ,Mercure ,F23
; Centrales inertielles ; « 0V . jIConcorde
~Bottiers decoamanda électronique des
Inverseurs depoussé » 0Í!Concorda
' !ÀnéaoaMres devitesse aaxlaun adelso
\secours Incorporé J°*Concorda
Iex2.autres : 1
1– Appareils indicateurs depression ducarburant ' etdel'huile des réacteur * Iov.IAirbus ,Mercure ,F28
–Appareils indicateurs dequantités d'huile pour
lecontrôle desréacteurs .. 0V . Airbus ,Mercure ,F28
–Appareils indicateurs devitesse pour lacentraleanemométrique etpour lecontrôle desréacteur ^ 0V.IAirbus ,Mercure ,F28
«
»–Appareils indicateurs detempérature pour 1*
centrale anémométrique etpour lecontrôle
des rmrrrur » . IOV. Airbus ,Mercure ,F28
t
Concorda–Indicateurs depression électromagnétique »et
modules associés ,destinés aucontrôle du
fonctionnement dusystème d'admission d'aif
(Im r/armm ._L. ...»\
û*/.
_Indicateurs deposition dol'Inverseur
depoussée'
*iI
0*
\ 1"I
Concorde
I/-
i:

Num4fode
tertífíoi.jiiiíf
«•mituinD<eijt>«tiondomirthaisdiMtTtuit
ttodrelu–flnriBUft ,;
Artoo»wnnrii
1! *3 4 .■
90.29
'l
i
VParties,piècesdérachcesetaccessoiresrcconnaissable *
commeétantexclusivement ouprincipalement conçus
pour.lesinstrumentsouappareilsdesrr°»90.23,90.24,
90.16,90.27ou90.28,«iii'ilssoientsusceptiblesd'être
utiliséssurunseulousurplusieursdesinstrumentou
appareilsdecegroupedepositions:
e?A.Partie»,'piècesdétachéesetaccessoiresreconnais-
sablcscommeétantexclusivement ouprincipale­
mentconçuspourlesinstrumentsouappareils
électroniques dun«90.28A:•.'.■.t
I
:i|~oecentralesinenielles OVt ,Concorde
–desbottiersdecooeandoélectronique
d£Inverseurs depoussé» 0% 'Concorde
»desanénonàtres devitessenaxiaua
adaiseàsecoursIncorporé OfConcerds
i.–desautresinstrumentaouappareil*dun»90.28A' reprisàlaprésentelisteI
0*/..Aùrfeus,Mercure,F24'
IB.autre»:. ■•
IocH.nondénommés: !':
» !
92.11
.: 1..•–desinstrumentsouappareilsdun°90.24C
.> reprisàlaprésenteliste
–desindicateurs depressionélectro­
magnétiques etmodulesassociés,destinés
aucontrôledufonctionnement c|u
systèmed'admissiond'airdesréacteurs_desindicateurs depositiondes*
inverseurs depoussât
–.desautresinstruments ouappareil»
n®90.286reprisàlaprésent»liste
Phonographes ,machinesàdicteretautresappareils
d'enregistrement dereproduction duson,ycompris
lestourne-disques ,lestourne-films etlestourne-fils,avec
ousanslecteurdeson;appareilsd'enregistrement et
dereproduction desimagesetdusonentélévision,p*r
procédémagnétique :
A.Appareilsd'enregistrement etdereproduction dusont
e*D.Appareilsdereproduction :0
0V.
0^..•' <u
Airbus,Meratra,•f
■'
Concorde
'<•"-.*!.•.
.Concorde .,■.
Airbes,Mercure,T29
(
|''."
..»
–Reproducteur*demusiqueetannonceurs
automatiques «·/♦I *i•'»'
Concorde,Airbus,Mercure,F28
94.01
•♦"-\'i
i'
■\vSiigesafaetransforaablesenlits(àl'exclu*,
•iondeceuxdun*94.02)etleurspartiest-
exIspécialement conçutpouraérodynest'',;V',*'!'«%•;V..**; ,...
i^ .
.vv;-–■Actionneurshydrauliques deposition»
noaentetHablocageavsedispositif*
d#contrftlsassocié»(hydroloks)
'''W, .«'*S.'• ..•';••''·#'Λ
ΟΧii
Tevs:ariods .,v'r
's.. '
-• v/,.:V■■.'.v-'v-*;■'•>, ■i
*'■■■-V':
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t '■■;
■t ... .
s •,■•• ».a••"'■,
*-"î.■Γν-·■■■-■■"'· *
'ί*'>.'>
*i

ANNEXE /!
Traitement tarifaire applicable àcertains produits destinés kêtre utilisés &desfinsd'entretien
ouderéparation surdesavions d'unpoids Àvide deplus de15000kilogrammes
-Nofe pourfinterprétation dutableau ci-après :
a)rentrent dans lacatégorie Alesavions d'unpoids &vide deplus de15000kilogrammes
autres queceux désignés sous b)ci-après ;-
b)rentrent dans lacatégorie Blesavions destypes ci-après :BAC 111,Siddeley Trident ,Airbus ,
Concorde ,Mercure etF28.
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesAvions
catégorie
! AAvions catégorie B
Taux des
droits! Avions concernés
113 4 S
ex38.17 Compositions etcharges pour appareils extinc­
teurs ;grenades etbombes extinctrices :
–Compositions etcharges pour extincteurs
visés aun°84.21 delaprésente liste <>»/• ov. Tous arion *
38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries
chimiques oudesindustries connexes (ycompris
celles consistant en mélanges deproduits
naturels ),non dénommés nicompris ailleurs ;
produits résiduaires desindustries chimiques ou
des industries connexes ,non dénommés ni
compris ailleurs :
exP.,Préparation dites «liquidée pour trans­
missions hydrauliques » (pour (reins
hydrauliques notamment ),necontenant
pasoucontenant moins de70*/•enpoidsd'huiles depétrole ou deminéraux
bitumineux :\
i
/
–àbase d'esters silicates ouphosphori - I
ques I0V. 0V. Tous Avions
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisacion
(polyéthylène ,polytétrahaloéthylènes ,polyiso­
butylène ,polystyrène ,chlorure depolyvinyle ,
acétate depolyvinyle ,chloracétate depoly­vinyle etautres dérivés polyvinyliques ,dérivés
polyacryliques etpolymétnacryliques ,résines de '
coumarone-indène ,etc.)^.-
_ 'tC. ■autres :
I.Polyéthylène :
I*.
n 4
/
b)sousd'autres formes |ov. •
ex IV.Polypropylène :■
»sous l'une des formes visées ila
note 3c)etd)duprésent chapitre 0V .I
MkM
i
VI.Polystyrène etsescopolymères :
.
exb)tous d'autres formes :'
.■
–Acrylonitrilebutadiène
styrène ,présenté enfeuil­
lesspécialement conçues
pour lerevêtement des
parois intérieure *des
avions • 0·/· Aifbus ,F2i

-2- Annexe
• · ι
Numéro du
tarif douanier
commun..Désignation de*mnrchtndiw »Àviont
empori *– ■ mim– ■ i ini I– –
Arôat catégorie B
Taux des
droit »Avion *cogcoiA ..
1< 2 'I<I
39.02
(suite)VII.Cltlorure depolyvinyle :
exa)sous l'une de*formes visées
klanote 3a)etb)du
présent chapitre :–homologué pour lacons­
truction aéronautjque et
présenté sous laforme
degranulés
exb)sous d'autres formes :
–présenté enfeuilles spé­
cialement conçues pour
lerevêtement desparoisintérieures des avions ..
–autres
exVIII .Chlorure depolyvinylidène .copoly -rnères dechlorure devinylidène et
dechlorure devinyle :
–présentés enfeuilles spéciale­
>ment conçues pour lerevête­
'ment desparois intérieures des
avions -.
XIV .autres produits depolymérisation
oudecopolymérisation :
exa)sous l'une desformes visées
àlanote 3a)etb)du
■ présent chapitre :
–pour leremplissage des
alvéoles
b)sous d'autres formes!-
<>•/.
<>•/•
7"i
<>•/♦
,°v.
I
\ . ,
ov«,
0V .Airbus ,
'*/
Airbus
■. i>*"'■' v; •
,,.,,i \
.1 • •
Airbus ,•1 ■■
*' •''/' '.'.*
Airbus
39.07
1'i''Ouvrages enmatières des n°>39.01 &'39.06
inclus :
E.enautres minières :
•exILautres :
–Articles &usage technique et,'
... éléments destructure ...........«♦' </
0•/..F,.
t "■
t','···· .■ '»< \ '
■' ,'■ <.
'· ·. ·' ' .
* (
» . · ι
*; ' '.♦;
.·'. >';<ί .· ·., *.·
• i
–Tuyauteries souples enpolytétra­
fluoréthylène pour circuits hydrau -;
liques oudecarburant ...... Ο»/·*
Airbus ,Mercure ,Concorde
',40.11 :
V; ■
■>.Bandages ,pneumatiques ,bandes deroulement
amovibles pour pneumatiques ,chambre iaitet
flaps ,encaoutchouc vulcanisé ,non 'durci ,
pour foues detous genres :
exB.'autres : ""v
t–Pneumatiques pouf aérodynt »de»
types ci-après : .
,15,00 X16–14plis :
56,00 X16–7-32 plis»,*
'i .,
; •♦
, v
.'
'0*hhtF'.•'-'*'• ' « »
f ' * ' i
".f** '
t>i
40.14 Autres ouvrages encaoutchouc vulcanisé ,non
durci :
exB.autres :
–Articles iusages techniques .. <••.*''
OVi '

"3- Annex *II
Numéro du
tarifdouanier
(OBimMfl■y 1 . ■ i■
Dltignation de»marchandise *Aviona
calori *Avion *ut^ioric ft
Taux des
miroirsAviofii ceftctreéi
' 1 ' I * I4 S
*2.OS !Autres articles confectionnés entissus ,ycent­
|prit lespatrons devêtements :
IexC.autres :#
i il
| –Gilets desauvetage !"
i –Rampes d'évacuation depassagers .. 0»/. ©•/• Airbus
•'
68,13 Amiante travaillé ;ouvrages enamiante ,autres
queceux dun°68.14 (cartons ,fils,tissus ,vête­
ments ,coiffures ,chaussures ,etc.),mime armés ;
mélanges àbase d'amiante ouibase d'amiante
Ietdecarbonate demagnésium ,etouvrages en
cesmatières :, ■-.<•*»1 O'I
*
B.Ouvrages enamiante :
0*/« II|.autres
<8,14
*f
iGarnitures defriction (segments ,disques ,ron­
delle ».bandes ,planches ,plaques ,rouleaux ,etc.)
pour freins ,pour embrayages etpour tous orga­
nes •jefrottement ,àbase d'amiante ,d'autres
substances minérales oudecellulose ,même
combinés avec destextiles oud'autres matière *
i*
0*ht
' >•
' ]»
68.16 Ouvrages enpierre ouenautres matières miné­rales (ycompris lesouvrages entourbe ),non
denemmés nicompris ailleurs :
exB.autres :I
–Filtres ,rondelles etautres articles en
charbon aggloméré ouengraphite ■• 0•/•
ex70.08
.'' iGlaces ouverres desécurité ,même façonnés ,
consistant enverres trempés ouformés dedeux
ouplusieurs feuilles contre-collées :K
I
I
i–-Panneaux enverre laminé résistant àdes
hautes températures ,utilisés pour lavisière
A*larahin *A+nilntaire ..- 9*1* Concorde
i70.20
I« r -–-g–..................
Laine deverre ,fibres deverfe etouvrages en
cesmatières :
ex Fibres non textiles etouvrages enfibres
non textiles :
–Laine deverre surfine àfaible capa -
ctil Kvflmnkîl# _ 0V» Airbus ,Mercure ,F28,Concorde
ex73.18 Tubes ettuyaux (vcompris leurs ébauches )en
ferpuenacier ,al'exclusion desarticles du
n»7(3.19 :
I
• !exÇautres :.
!•–Tubes ettuyaux prêts &l'emploi ,utilisables comme conduites hydrau­
liques ou comme conduites pourrsrhuranft aulukrifiantt ....... OV#
!
i
i
i–-Tubes pour circuits hydrauliques en
acier 21.6.9 répondant klànormedtutscht Airbus DAN 41/BMS 7185
I0V»
IAirbus
» »

Annexe II
Numéro du
Urif douanier
1.commun_ - rAtíom «tit4gor¡t t
Dlits""*01*dejmafCMfta»cft |tiifuem i-
A ITrnix des jdroit » |Avion ,conctmé »
* I » 1 » I" IS
73.20■I
A;ces?oir «detuyautetie «nfonte »ferouacier
(raccords ,coudes ,joint»,manchon *,bride »etc.)©*/• ov »I •
' ' *»
Tous iriooi
' ■f ' •
ex73.24 R.fcipients enferouenacier pour gatcom­
primés ouliquéfias :.
–iRécipients destinés 1lapressurisation.0V .>' •*> .I' »'♦.
'M 1' "
"•. C.1f,
ex73.25 Cibles ,cordages ,tresses ,élinpues etsimilaires ,
er,filsdeferoud'acier,àl'exclusion de»article *
isolés pour l'électricité :
–.Cible »enacier pour commande *devol,'
prêts àl'emploi0V»ι, ♦ 's. '»
_ i'III■ I ■il M – V .•
««.Cable »àdeux nappes defils d'acier
torsadés assurant latransmission du
'«ouvesent rotatif entra lot «oteura
■pneuaatlques etluvérins dutnver »
seurs depoussé *
•i
I «
:o%•,. fis *'*
• • *
Cencerda t
73.32
' 1Boulons etécrous (filetés ounon),tire-fond ,vis
pilons etcrochets apasdevis,rivets .Roupilles ,
chevilles ,clavettes etarticles similaires debou-
lo4inerie etdevisserie enfonte ,ferouacier ;
rondelles (ycompris le*rondelle »brisées et
autre »rondelle »destinée *àfaire ressort )en1er
o<^enacier :
A..non filetés''1r
'•'v,'»•
ov»Γ, 1' .!. ν» ' '
ν; "·.
*■ '■''· °'
** -·\
*··» ,: · ·
ϊ'' ^·. ' ι'·►?*
•« ':'». ' •B.filttés : '
:exII.autres :
autres que boulons etécrous à
,blocage parsimple vissage dutype
Hi-lofc•*«;ι.·■
■'··'♦:.
' ·.».·*♦'
' ■' • '
•* ,•
, *■.'/ , . >,
. » >> .
73-33 Ressorts etlame »deressorts ,enferouenaciert •i
ov».
•-.■f-ô ■• «-, .1 •
V-\ * ■
.v .\73.W
'. i,"»
^.,.*■..
,Vivv-V . -Vs .\
Avftre »ouvrages enfonte,ferouacier:,
exB.autres :
.->rColliers ,brides etdispositifs 'tle
soutien ,deraccordement ,deserrage
oud'espacement
1?' Dispositifs pour l'arrimage <et •le
veirouillaee dufret »
* »V ' .,
'–-Billes utilisées dans lelyitèmt de
chargement dufret<·.'
.·!'ν*. ** I
>.«.· '<■
βν.
·ν®·Λ ·,ks i
* i • I
'' ''•••
'*''.•'
Airbus
Airim »
'■,V'<*76.01 Baffe »,profilé »et'fil»de »ection pleine ,en
aluminium :
–Profilés revêtus d'unnuméro defabrication
–x,.■il'A;'.:
0V»;•Vî, ,
•' % ^
I «pVVIIIVfUVI't%9U–tqttcrrcf dangles–Profilés coniques pourkrenforcement de»
empennage »latéraux
à
»' 'ν »»
0·/»
'-*·:'·Airb«w
0
•I·

-5- Annexe II
Numéro du
tarif douanier
icommuaDésignation de*marchandisesAvion *
catégorieAvions catégorie 1
Taux des
droit »Avions concernés
1 2 3 I4 5
ex76.03
ex76.06
76.07
76.16
81.04Tôles ,planches ,feuilles etbandes enalumi­
nium ,d'uneépaisseur deplus de0,20 mm:
–Tôles revêtues d'unnuméro defabrication
spécifique .
–-Tôles àépaisseur variable obtenues pu
laminage pour des largeurs égales ou
supérieures à1200mm
Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )et
barres creuses ,enaluminium :
–Tubes ettuyaux prêts àl'emploi ,utilisables
comme conduites hydrauliques oucomme
conduites pour carburants oulubrifiants
Accessoires de tuyauterie en aluminium
(raccords ,coudes ,joints ,manchons ,brides ,
etc.), :
Autres ouvrages enaluminium :
C.Pointes ,clous ,crampons ,crochets et
!similaires ;articles deboulonnerie etde
visscrie ;rondelles ,ycompris lesrondelles
brisées etautres rondelles destinées i
faire ressort :
exII.autres :
–autres que boulons etécrous à
blocage par simple vissage du
type Hi-lok
exD.autres :
–Colliers ,brides etdispositifs de
soutien ,deraccordement ,deserrage
etd'espacement
–»Dispositifs quick change permettant
latransformation d'avions detrans­
port depassagers enavions detrans­
port demarchandises etvicevtna ..
Autres métaux communs ,bruts ououvrés ;
cermets ,bruts ououvrés :
K.Titanet
CXILouvré :
/–Tubes àparois minces prêts à
l'emploi utilisés dans lesystème de
.conditionnement del'air
–•Boulons ,écrous ,vis,rivets et
articles similaires deboulonnerie
etdevisserie ,répondant auxnor­
mes US,autres que boulons et
écrous iblocage par simple
vissage dutype Hi-lok0V .
0V .
0•/.
0V . »
OVt
0V«
– 0•/•
OV.F28
F28
0*/. Airbus ,Mercure

Annexe 11
Numéro du
'tarif douanier
communDésignation desmarchandises
iAlio !»
catégorie1 11 1V>„
Avioni catégorie B
Taux de*
droit »Avions concernai .
1I I 34 S
ex83.02
/Garnitures ,ferrures -etautres articles similaires
enmétaux communs pour meubles ,portes ,
escaliers ,fenêtres ,persiennes ,carosscries ,arti­clesdesellerie ,malles ,coffres ,coffrets etautres
ouvrages del'espèce ;parères ,porte-chapeaux ,supports ,consoles etarticles similaires ,en
métaux communs (ycompris lesferme-portes
automatiques ): 'f
\
I–Garnitures etmécanismes deferme-portes
automatiques etcharnières entous genres .. 0·/·l '
83.07 Appareils d'éclairage ,articles deiampisterie et
de lustrerie ,ainsi que leurs parties nonélectriauu .enmétaux commun * 0Vs 0V .
.1 'Tout avioni
i , . ,
' ' *r'
\
ex84.07■i
Roues hydrauliques ,turbines etautres machines
motrices hydrauliques :' ■1 ■ •
–autres machines motrices hydrauliques .... 0'/.
." ■
:84.08 Autres moteurs etmachines motrices :
B.Turbines kgaz:
II.autres :V'
–d'une puissance supérieure à360kW OV. OVs IAirbus »Mercure ,F28
I –non dénommées OVs
©•/•. . , ■
.*
>C.autres moteurs etmachines motrices '
D.Parties etpièces détachées :
exII.autres :
–desturbines 1gaz:■
■ ' It- '\- :
–d'une puissance supérieure &
360 ItW 0·/. OVs< .*
Airbus ,Mercure ,F28
•1 «
•*' _ ,I» -
–d'une puissance inférieure ou
égale i360 kW OVs "
î '–desmoteurs etmachines motrices
visés sous C OV»
IΝ
;·84;ιο Pompes ,motopompes etturbopompes pour
liquides ,ycompris lespompes non mécani -.
ques etlespompes distributrices comportant
undispositif mesureur ;élévateurs 1liquides (A
chapelet ,igodets ,ibandes souples ,etc.):'V *'·'l
B*autres ponfjTes : I •' >• *
à4
ex I.Pompes pouvant fournir unepression I
égale ousupérieure i20bars : I
–pouvant fournir une pression
égale ousupérieure i200 bars..
–autres0V»
OVsOVs Airbus ,Merture ,F28

Annexe II
Numéro du
rarif douanier
communDésignation desmarchcndimAvions
cat^orWAvion ?catégorie B
Taux de*
droitsAvions concernés
1 j ■ \ 1 » 1 * 1 s
84.10
(suit*)II.Pompes non dénommées
III.Parties etpièces détachées :
–des pompes visées sous BIci-
dessus :0'/.
–pouvant fournir une pression
égale ousupérieure à200bars 0V . 0V . Airbus ,Mercure ,F28
– autres ov.
–des pompes visées sous BII
ci-dessus OV#
84.11 Pompes ,motopompes etturbopompes àairet
àvide ;compresseurs ,motocompresseurs et
turbocompresseurs d'airetd'autres gaz;géné­
rateurs àpistons libres ;ventilateurs etsimi­
laires :
A.Pompes etcompresseurs :
iII.Pompes àvide pouvant fournir un
vide intérieur à102mbar ,compres­
seurs centrifuges ouaxiaux permet­
tant unrapport decompression au
moins égal à2etundébit deplus de
3000 m®par minute ;compresseurs
alternatifs fixes d'unpoids supérieur
à2000 kg 0V»■'.•'*>
». 4
III.autres pompes etcompresseurs .... 0V . - - '
exIV.Parties etpièces détachées :
–despompes etcompresseurs visés
sous II 0V .
–despompes etcompresseurs visés
sous III ..: 0V .
<
C.Ventilateurs etsimilaires 0V . 0V . F28
ex84.12 Groupes pour leconditionnement del'aircom­
prenant ,réunis enunseul corps ,unventilateur
amoteur etdesdispositifs propres kmodifier
latempérature etl'humidité :■
I
i
–Groupes pour leconditionnement del'air,
avec ousans dispositif deréfrigération ,d'une
capacité supérieure à5000 local/h 0V . Airbus ,Mercure
84.15 Matériel ,machines etappareils pour lapro­
duction dufroid ,iéquipement électrique ou
autre :S. •!
A.Êvaporateurs etcondenseurs ,autres que
pour appareils àusage domestique .... 0V .
exB.autres : ,'
.–Appareils pour laproduction dufroidadaptés ausystème deconditionne­
ment del'air . 0V .
1I
I
_I
•0V . Ρ28

8
Numéro du
Désignation desmarchandise *
i
\Avions
catégorie■ 1 1 1{
A*»om ortfaork K
.Uni douanKr
commun Taux de*
droit »<oiKcm <>
1 2 I.» i « .I ■ .' ■ : '
84.17S
Appareils etdispositifs ,même chauffés élec-
triqucment.'pour letraitement dematières pardesopérations impliquant unchangement de
température ,telles que lechauffage ,lacuisson ,
latorréfaction ,ladistillation ,larectification ,
lastérilisation ,lapasteurisation ,l'étuvage ,le
séchage ,l'evaporation ,lavaporisation ,lacon­
densation ,lerefroidissement ,etc.,àl'exclusion
des appareils domestiques ,chauffe-eau etchauffe-bains non électriques :
CËchangeurs dechaleur :
–dusystème d'entraînement ivitesse cons -
tanfr fCSDl ov. 0V»■ I
' 1' '
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28 –dusystème deconditionnement del'air
– autres •ov»
ov »OV.
84.18k
Centrifugeuses etessoreuses centrifuges ;appa­
reils pour lafiltration ou l'épuration des
liquides oudesgaz:
C.autres :
H.Appareils (autres que centrifuges )pour
Infiltration oul'épuration desliquides
oudes eaz*
OV.K
OV.In4 !
*. 'i
.. , • •^.
F28 ,4
i*. V *
Airbus ,Mercure ,P28
Airbus '' ;\ex84.21D
Appareils mécaniques (même àmain )àprojeter ,
disperser oupulvériser desmatières liquides ou
enpoudre ;extincteurs ,charges ounon ;pistolets
aérographes etappareils àjetdesable ,&jet
devapeur ,etappareils àjetssimilaires :
–Extincteurs pour propulseurs iréaction et-
pour moteurs auxiliaires incorporés i
demeure sur lesavions ;
–Extincteurs pour soutes àbagages ,incor­
porés àdemeure surlesavions i..\
0·/·
0·/»ov#
ov »
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,
dedéchargement etdemanutention (ascen­
seurs ,skipt ,treuils ,crics,palans ,grues ,pontsroulants ,transporteurs ,téléphériques ,etc.),k
l'exclusion des machines etappareils du
n»84.23 :
exD.autres :
■–Vérins deverrouillage i
–autres vérinsJ \•
' »
». • •
OV »
;ov»
ov»
*•\.•
ov»' 1 '''
■ '■• .;,i. 1.'' 1
■.* * »»
Airbus ,Mercure
•: · * »
Ί ; "–Appareils pour lechargement ,ledéchargement etl'arrimage dufret
destinés àêtre incorporés àdemeure
sur lesavions1 '■
OV»;s\ .
Airbus ,Mercure •
ex84.53
"/ 5» *Machines automatiques detraitement del'infor -
■mation etleurs unités ;lecteurs magnétiques ou
optiques ,machines ,demise d'information sur
support sous forme codée etmachines de
traitement decesinformations ,non dénommés
nicompris ailleurs :
–Calculateurs ,parties constitutives d'instru­
ments ou appareils de navigation du
n"90.28 utilisés exclusivement pour effectuer
lescalculs propres icesinstruments ou
appareils» K
0V»>.<\
■«mm1 .. .
•-> ;'
' »

-9- Annexe II
Jm
t«nf dmi«nkf
communDliiinuion deim*rcptn<N>e «Avlenc
Ot4*orit
84JJ
84.59
84.61
84.62
84.63Piccc »détachées etaccessoire »(autres que le*
coffrets ,leshousses etsimilaires )reconnais -
sahles comme étant exclusivement ouprinci­
palement destinés aux machines etappareils
desn°*84.51 i84.54 inclus :
exC.autres :
–descalculateurs visés aun°ex84.53
delaprésente liste
Machines ,appareils etengins mécaniques ,non
dénommé »nicompris dans d'autres positions
du .présent chapitre :
exE.autres :
–Humidificateurs etdéshumidificateurs
del'air
–Démarreurs demoteurs ,régulateurs
d'hélices etservomécanismes
–Essuie-glaces
–Servomoteurs hydrauliques
–Accumulateurs hydropneumatiques
sphériques
–Démarreurs pneumatiques pour réac­
teurs
–Blocs-toilettes Spécialement conçus
pour avions
•_Vérins nécanlques des Inverseurs
depoussés
_Moteurs pneunatlques decooeands
desvérins des Inverseurs de
poussés
Articles derobinetterie etautres organes simi­
laire »(ycompris lesdétendeurs etlesvannes
therinosratiqucs )pour tuyauteries ,chaudières ,
réservoirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs
B.a,utres :
•fVannes utilisées dans lesystème de
conditionnement del'airetaepressuri­
sation des cabines
Vannes utilisées dans lesystème de
protection contre l'incendie–Vannes utilisées dans lesystème de
circuit des eaux
–non dénommés
Roulements detous genres (àbilles ,ïaiguilles ,
kgs.Icts ouirouleaux detoute forme ):
–Roulements utilisés dans lesystème de
chargement dufret
– siutres ......
Arbres detransmission ,manivelles etvilebre -
3itins ,paliers etcoussinets ,engrenages etrouescIriction ,réducteurs ,multiplicateurs etvaria­
teurs devitesse ,volants etpoulies (ycompris
lespoulies 1moufles ),embrayages ,organes
d'accouplements (manchons ,accouplements
élastiques ,etc.)etjoints d'articulation (de
Cardan ,d'Oldham ,etc.): '
–Dispositifs d'entraînement àvitesse constante[CSD)
– jftUCre »Avtofin catégorie 1
T*u «
droit »Amai concerni !
©•/.
o*/.
ov.
ov.
o*/»
0»/#
ov.
ov.
0V .
0»/.
ov#
ov.
ov.
ov.
ov*ov.,
ov.
ov.
ov.
ov.
ov.
(fjf
02Airbus ,Mercure ,F28
I
F28
F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus
Airbus ,Conoorde ,Mwwre ,F28
Ceocsrds
Concorde
OV.
OV.
OV.
OV.
OV.
OV.F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus
Aifbui »Mature ,F2M

ί-10- Annexe II
i
Numlro da I
Désignation de*marchJndiietAvions I Aviem cat<$orie I
mm »doujnirr
' commun CJMjjOrtC |TâU *des
droit »Avioni concero^i .
1 !I » Ii
] 4 S
84.64 Joints métalloplastiqnes ;jeux ouassortiments
dejoints ,decomposition différente pour machi -
nps,véhicules ettuyauteries ,présentes en
ppchïtteï ,enveloppes oviemballages analoguesI
©ν*^ '
t•• •"* *
84.ÄS Parties etpièces détachée »de machines ,
d'appareils etd'^npins mécaniques ,nondénom­mées nicomprimes dans d'autre »positions du
présent chapitre ,necomportant pasdecon­
nexions électriques ,departies isolées électri­
quement ,debooinjpcs ,decontacts oud'autres
caractéristiques électriques joy.
, *
.Γ| ' ** * •
% • i t'.'
i ''
.S '• •
!
85.01
IMachines génératrices ;moteurs ;convertisseur *
rotatifs oustatiques (redresseurs ,etc.);trans­
.formateurs ;bobines deréactance etselfs :
A.Machines génératrices ,moteurs fmême avec
réducteur ,variateur oumultiplicateur de
vitesse ),convertisseurs rotatifs :t
''• -î* *' <
," t * * •"*''.' '' '
*'
-t. "' ' "
I I.Moteurs synchrones d'unepuissance infé­
rieure ouégale &18watts:'i
ov »• ' » '
,H.autres : •■■■■
i «–Alternateurs Agrande vitesse (deplus
de36(X >tours /minute ) ov. o«/«iAirbus,Mercure ,F28
•–Moteurs ,avec réducteur devitesse ,
pour lesystème dechargement dufret 0#/#jAirWu *
.–Moteur *électriques d'une puissance
de500watts kcourant continu de
28volts ,pour lacommande delaporte defret ©*\I""» 1 ' ,·
Ρ28 :
, I–Génératrices pour lesystème' anti­
blocage incorporé dans letrain^Itrrrkun » ©•/• 9*U F28,Aiirim *»Meraue ,Concorde
–non dénommaso*h• •: ..: < •
••
. T-
B,Transformateurs etconvertisseurs statiques
(redresseurs ,etc.);bobines deréactance et
•elfs :„ '('
• '
*t . '* ■!
. , >
•>–»Convertisseurs statiques ,d'une puissance
de 250 V A transformant uncourant
continu de28volts encourant alter­
natif de115volts 0*'•.•'* 1
«•/• .t -, i\ru
t.•*',
s ' '■
•i *i
<–Transformateurs-redresseur *i.intensité
nominale de100 ampère *sous 28volt*
pour lesystème degénération électrique
'decourant continu' ,I
;©y*'t oy*>M
»t ■ .« 1
1'[.''V\■J–autres '©•/* _
CPartie *etpièce *détachée » \ ' ''
-vdesalternateur *à,grande vitewe (deptu»
deJ600tours/minute )............... .
^ . 'î - ■»'©ν* Aiibua ,Mercure ,F28
'1 y '
»
» s

-11-
IAnntx *IX
Numéro du
un# douanier
communDésignation desmarchandises
| •Avion »
catégorieAviom catégorie ■
Taux dei
droitsAIIOM coMctnh
1 .1 '■ I » I * 1 *
85.01
(suite)■ 1' T
–desmoteurs ,avec réducteur devitesse ,
pour lesystème dechargement dufiet '0*/. 0V » Airbus
t ~des génératrices pour lesystème anti­
blocage incorporé dans letrain d'atterris­
sage ...t 0V# ov. Concorde ,Airbus ,Mtrairt ,F21
des autres appareils visés sous AetRci-dessus I0V « 0V « F2S
I
85.02 £lec;ro-aim.ints ;aimants permanents ,magnétisés
ounon ;plateaux ,mandrins etautres dispositifs
magnétiques ouélectromagnétiques similaires
defixation ;accouplements ,embrayages ,varia -
tcurn devitesse etfreins électromagnétiques ;
tf't»delevifff flectrnm.ipn^tinun O»/.»
85.08 Appareils etdispositifs électriques d'allumage
etdedémarrage pour moteurs àexplosion ou
ilcombustion interne (magnétos ,dynamos -
magnétos ,bobines d'allumage ,bougies d'allu­
mage etdechauffage ,démarreurs etc.);géné-
|ratrices (dynamos etalternateurs )etconjonc -tcurt-disjoncteurs utilisés avec cesmoteurs ....
! •OV.
85.12 Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermoplongeurs
électriques ;appareils électriques pour lechauf­
fage des locaux etpour autres usages simi­
laires ;appareils élcctrothermiqurt pour lacoif­fure (sèche-cheveux ,appareils 1friser ,chauffe -
fers àfriser ,etc.);fers àrepasser électriques ;
appareils clectrothermiques pour usages domesti -
3ueii;résistances chauffantes autre*quecellesun«85.24 ;
ex9.Appareils électriques pour lechauffage
deslocaux etpour autres usages simi­
laires :*
I
–pour lechauffage des aérodynes et
dessurfaces portantes ,montés surles
avinnt Àk^lirM OVé «mm
85.14 Microphones etleurs supports ,haut-parleurs et
amplificateurs électriques debasse fréquence .. 0*/»
«5.15
\Appareils detransmission etderéception pour
laradiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appa­
reil :»d'émission etderéception pour laradio­
diffusion etlatélévision (ycompris lesrécep­
teur combinés avec unappareil d'enregistre­
ment oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision ;appareils
deradioguidage ,deradiodctection ,deradio­
sondage etderadiotélécommande :■ «
A.Appareils detransmission etderéception
pour laradiotéléphonie etlaradio­
télégraphie ;appareils d'émission etde
réception pour laradiodiffusion etla
télévision (ycompris lesrécepteurs com­
binés avec unappareil d'enregistrement
oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision :
I LAppareils émetteurs •.|I0V .P )|I.- II
OPour itre admis aubénéfice delasuspension ,tesproduits del'espèee doivent êtredestiné *Al'entretien ouàlaréparation d*avtons appartenant
Adestypes certifiés pour Upremière lois dans undea Etats membres delaCommunauté avant le!•*janvier ir)etayant étéaoitconattvia
dans laComawiiétié »eo*inporté »«MUisfa *cent d*m MIdeaHfnea tiptliéit »fide»cowpagh »•ètwm éttaC– unaosé .

-12-Annexe II
Nu***?"*
farf
MimnianDivination desm*fchimsÎB£8Avions
caiéicorifAviono categoric &
Taw *del AWM MMtfMt
85.15
(suite )II,Appareils ^trtettcur»-rccepreur$ :
i
t«mAppareils émcttcurs-reccptcuff
HH
– autres a
récepteursmrcila cincúcurs -
k¡'exclusión .
desémetteurs-récepteurs
VHFdecommun {cation répon­
dant àlanorme ARINC 566 A,
desinterrogateurs OHEré­
pondant àlanome ARINC
568,des systèmes d'appelsélectif SELCAL ,répondant
àlanorme ARINC 531,de#
systèmes d'intorconauni ca­tion dobord répondant aux
nomes ARINC 306etA12
exIII.Appareils récepteurs ,même com­
binés avec unappareil d'enre­
gistrement oudereproduction du
son,Al'exclusion desappareilsderadiodiffusion oudetélévision
etdesrécepteur# OMEGA répon­
dant auxhome »ARINC 580et
599
B.autres appareils :
.–Radars météorologique *tous temps
répondant Alanorme ARINC 564..
v–Récepteurs denavigation VOR répon­
dant àlanorme ARINC 547......
–Récepteurs deradioguidage ILSré­pondant 1lanorme ARINC 547 ....
Indicateurs combiné *RO-ORHI
pour VORetOHE
.Autres ,il'exclusion desradios
altinétrlques basse altitude ré­
pondant àlanorao ARINC 553 M
e*C.Parties etpièces détachées :
,11.Pièces décolletée »dans lemasse ,en'
.métaux communs ,dont leplus grand
,diamètre n'excède pas 25mm:
–desappareils émetteurs visés sou*
AI
''–desappareils émetteurs-récepreurs
■ visés sous AII:
> .–desappareils émetteurs-récep »
' teurs HF
–>desautres appareils émetteurs -
récepteurs
–desappareils récepteurs visés sous
AIIIci-dessus àl'exclusion
desrécepteurs OMEGA répondant
auxnomes ARINC 580et5990V« OV.
«£(1)
03C(1)
OV*
0•/•(*)
0»/•(*)
oíd )
oíd )Aiffeuft ,Coccorde ,Mecctu&F 28
» .i
OVt («)
tr•:
OVe
ØV«O
O»/«(')
0%(1)OVi
«y.
OVe
OV»-Ainni *Cmowh Maautt FU
VU ' 4 i ,/.
VU .,'y•'
Alrbu » .'
Aifbiu ,Concorde ,Merau ^F21
P)four être admis aubénéfice «lelasuspension .le»produite del'espèce doivent êtredestinés il'entretien ouèUréparation d*a*ions appartenant
àdesfypti certifié )pour Upremière fois dans undeaÊrau membres MlaCommunauté avant le1**janvier f>7)et étéaouconstruit *dans UCommunauté ,toitimportés etutilités àcette date Mitdesligne *fé|uUèr0 pêtde»coapi|aki êénennea ésUCiBmunausé .

-13- Annexe II
•Jetautre *.ipp.ireiU visé*«nus R:
–dr%r.i<l.ir»mctéorologi<|u«toiu
temp *rcrondant ilanorme
ARINO 514
–de*récepteur »denavigation
VOR rcpoiulant kUnortr.e
ARINC .547
–desrécepteurs deradioguidage
USrépondant &lanorme
!ARINC 547
des indicateurs conbinés
ji,RO-ORHI pour VORetOME
–desautres appareils0•/. OV.
0•/.(«) OV#
0•/.(») OV »
oíd ) οχAirbua ,Concorde ,Mercure ,f21
F28
F28
Airbus
<•)Pouf lire admit aubénéfie cdefaiu«pen*»on ,Jetproduit !del#«p*<e doivent êtreriettinét èl#emrrtien ouklaréparation «Ta*»o»u apparenirif
*de*ejrpn certifié *pour Upremière loi*daru unde*État»membre *delaCommunauté avant le1erjanvier 197)etarant ététoi c«xv+uvit »
4analaComipunakfé ,aoéf importé »etutilité *à«ma date iw <Wtligne »fé|iiiièN «MI4mcoa^«|aiM «tocu «4mUfmtmtntmti
Τ

1r
-14-•/
';■'' AnnexeII
Numérodu
tarifdouanier
communIA»lon«If
ItAvion!csttøwtcB
Intignatimideimarchandiaet 1|caKjKoiej'Toi'JvI
di•te,,1AWo»«concerai*m i»Ί·ί_1S■ '•'
F
8S.1S
(fuit*)*1,1 1"
IILautres:
–AntennesVORLOCrépondantilanormeARINC547........ OV»4-Π
>ν»F28,.,.•...
–Coupleur»d'antenne»pour<met»
\teurs-récepteursHF OV»,0V»iÍ '*
Ajfbm>Coaconfa »Memue,F
_Antennesduradar«rftéorole-
gluuo,répondantila»er«»-
ARINC564 Q%0%Concarda _;vt'
'•–nondénommé: 1
.■ . «'■ ,•.%*•
–de*appareilsémetteur*vi»é»
sousAI I0•/.(•)
I–desappareilsémetteur»-récep­
teursviséssousAH:•" ?*t .
•–desappareilsémetteurs-
récepteursHF OV»•.©V»,At/bu»,Oaocoeàc,Mennu*,FJU
–desautresappareilsémet-
tcurj-rcccpteurs OV.pj I,I
!
'I –•desappareilsrécepteur*visés
sousAIIIci-dessuskl'ax--
i.···'· ■*:'
ι · ·)ι>·ν:
cluslondasrécepteurs
0HE6ArépondantauxRoraes
ARINC580at599 0XCT)■s.4. »
■>.;:•*<'./-
•«".......... !
.–-desautresappareilsvisé*
sousB: •/•. ' 1*
i
desradarsmétéorologique »1
toustempsrepondantila
normeARINC564......oVb■■oto.•AjrbovOotwonk ,N4ere«ir«,F2*
• »
–desrécepteursdenaviga­
tionVOR.répondantila
normeARiNC547...,à.• 1
0•/#(•)ov#!*''**
FM'.V-.
-–desrécepteursderadio*
guidageILSrépondantkla
normeARINC547 ■
–.desIndicateur »co»>
b<né«R0-0RMIpourVOR
at0H£0•/.(«)
0f(i)•ov.
i
Of»*• 'I».
FM -.y
v •-\ •
Airbaa/
■■■';t'•''–de*autre»appareil»
1:•* «-'.1t*''/»V
iiS,'.1:-■
'• -4,App.ireilsélectriquesdesignalisationacoustique
ouvisuelle(sonneries,sirènes,tableauxannon*
ciateurs,appareilsavertisseurspourlaprotec­tioncontrelevolouJ'incendie,etc.),autre*
.queceuxdesn°»85.09et85.16:ï•.
't\',t'
?••''•'.•. ■"S;•
■ <'V
*•' '•
i
|;i–appareilsavertisseurspourlaprôteerioncontrel'incendie ov;-'
*ft»7»','■·
0·/.!Airbu»,F24,.'
I–•Dérccteiirsdefum/c 0·/.1IMercure,Coneofie.F2S
• »
I–Feuxàéclatsandcollisinn ov#
ov»
ov»ov»'Tou»avion» 4
}./
I–autresappareilsélectrique»de«ignalisationacoustiaue auvisuelle..... ... ov»F2t
•K^.181 –– • »'•••■Tiff
Conjensateur»électriques,fixe»,variable»ou
jiufifâblec -
*
I
(»)Pour auWn^fcedela«ut|Kn»i4A.le»produit!del'eiptcedoiventdcitiftéskl'entretienOiAIflréparationd'avicmappaoenani
4dii»y,w*npourlapremièrefoiidan»undciÊtaumembre*delaCommunauté »vantkl*fjanviert973tfayantété»oiid^nilaC<>mtnuna»tt|,aonimportaettxilioéiàcentdatetvtckaUgnea«én^cefp*ràn<omp«cf«feiêérkfinetdeUCommvnmN ^»

-15• Annexe II
Numéro d« !
Dliignarion «Setm*rch*n<lts«iAviono
calorieAmm catégorie 0
Uni douanier
commun T«ux dei
droit !Avion »concernés
1f I ) « I t
85.19 /Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,
f,aprotection .,lebranchement oulaconnexion
descircuits électriques (interrupteurs ,commu­
tateurs ,rcljis ;coupe-circuits ,parnfoudres ,éta­
leurs d'onde ,prises decourant ,douilles pour
jjampes ,boites dejonction ,etc.);résistances non
chauffantes ,.potentiomètres etrhéostats ;circuits
imprimes ;tanleaux decommande oudedistri­
bution :
Appareils pour lacoupure etlesectionne­
ment ;appareils pour laprotection ,lebran­chement oulacommande descircuits élec­
triques :;V '
( -Interrupteurs utilisés dans lessystèmes de
chargement dufret,del'APU (Auxiliary
Power Unit )etdel'éclairage desecourt OV » OV » Airbus ,Mercure ,F21
–autres appareils ..^ IOV. -
p.Résistances nonchauffante *,potentiomètre *
etrhéostat * ' OV»
C.Circuit *imprimé * OV. ""1 '
D.Tableaux decommande oudedistribution OV »
• 1 ' .'
1520 Lampes ettubes électriques àincandescence ou
i)déchargé (ycompris ceux krayons ultra­
violets ouinfrarouges );lampe *4arc;lampes 1plumage électrique utilisées enphotographie
pour laproduction delalumière-éclair :
A.Lampes ettube *àincandescence pour
l'éclairage 0V»
<ptB.autres : . »»
'/
' *–Lampes ettubes idécharge pour
l'éclairage ,ycomprit ceux ilumière
mixte 0V»
85.21 Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode
chaude ,àcathode froide ouàphotocathode ,
ifutres que ceux dun°85.20 ),telsque lampes ,
lubcs etvalves àvide,àvapeur ouigaz (jr
compris lestubes redresseurs àvapeur demer­
cure ),tubes cathodiques ,tubes etvalves pour
tippareils deprise devue*entélévision ,etc.;
cellules photo-électriques ;cristaux piézoélec­
triques montés ;diodes ,transistor *etdispositifs
similaires Asemi-conducteur ;microstructure *
électroniques :j«
S *.
A.Lampet ,tubes etvilves OV» -
I).Cellules photo-électrique *,ycomprit les
■'phototransistort OV»\
t
i
CCrittaux piézoélectriques monté *.
i .OV »■_
1
•! . •
*
' r•
♦
t
/

-16- Annexe II
Numéro du' I
Désignation de»marchandise »Avions I Avioiii ut^fioric B , .
nnf douanier
femmuncategoric 1
A 1Tj»ï de»
droiaAvion »coimnih
ΤΤ | ï » I « 1S
85.22 Machine »etappareils électriques nondénommés
nicomprit dans d'autres positions duprêtent
chapitre : f
exC.autres : fI
1'
1 ''f ' •
–Appareils *indicateur »delapression
des moteurs 0•/.(»)ur
•» i.
ex85.23
«jFils,tresses ,câbles (ycompris lescâbles co­
axiaux ),bandes ,barres etsimilaires ,isolés par
l'électricité (même laqués ouoxydés anndique -
ment ),munis ounon depièces deconnexion :• !' •
–Cibles électrique *présentés sous forme de
•pieuvres *oude«harnais »prêts àl'emploi OV»
I
i
I'' , * *
'35.28 Parties etpièces détachées électriques demachi­
nesetappareils ,non dénommées nicomprises
dans d'autres positions duprésent chapitre .. OV.•"'''i
♦. . .,, »■
90.08
• \Appareils cinématographiques (appareils de
prise devues etdeprise deson,même com­
binés ;appareils deprojection avec ousans
reproduction duson):t
\' •/ '■*•* «
I
I
IB.Appareils deprojection etdereproduction
di|son,même combinés 0•/.
·Λ,■ ·'
i
90.14 |
j
/ j
. iInstruments etappareils deGéodésie ,detopo­
graphie ,d'arpentage ,denivellement ,dephoto -
graminétrie etd'hydrographie ,denavigation
(maritime ,fluviale ouaérienne ),demétéoro­
logie ,d'hydrologie ,degéophysique ;boussoles ,
télémètres :•. 1
.-.··'-·.■■■ - ..·· ; ■ι*!À.Boussnlfi0•/.(')_
exB.autres : |'
: ■ . -t.
–Instruments etappareils denavi­
gation aérienne 0•/.(•)- ' •
–Instruments demétéorologie ,télé­
mètres »..
i0•/•(')
■ · 'ν
ex90.18
■>
IAppareils demccanothérapic etdemassage ;
appareils depsychotechnie ,d'ozonothérapie ,
d'oxypénothérapie ,deréanimation ,d'aérosol­
thérapie etautres appareils respiratoires de
tous genres {ycompris lesmasques àgai):' 5.
I
t•♦ '
/
–Masques &oxygène ;appareils respiratoires
pour l'équipage etlespassagers desavions |OV#1
<•)Pourtueadmt »aubtWf»oe delairuiperisiofl ,k»produit »deIetpiee doivent êtredettinét àl'entretien ou&bréparation d'avion »appartenant
aoeitype *cenrnéa pour upremière loi# dans tinde#Cuti membres deiaCommunauté avant leIMjanvier l?7J etivut étéaoitconitrataoan»laCommunauté ,aoitimpoctéa etwiliaéi à«ettt dxte «tirdealigne *régoijèrca Mldcocompagnie *iérkuM étbCwmNMMé .

Annexe II
Numéro du
tarif douanier
communi iIAvions II Avions catégorie B
Désignation de*marchandises jcatégorie 1
A !Taux des
droit *Avisai concernés
iI * II J 4 '
90J4
902a
s:
V ■Appareils etinstruments pour lamesure ,lecontrôle oularégulation desfluides garcux ou
liquides ,oupour lecontrôle automatique destempératures ,telsquemanomètres ,thermostats ,indicateurs deniveau ,régulateurs detirage ,
débitmètres ,compteurs dechaleur ,ilexclusion
de*appareils etinstrument »dun°90.14s
A.Manomètres
B.Thermostats
C.autres :
–Régulateurs pneumatiques utilisés dans
lessystèmes Cleconditionnement del'air
" etdepressurisation descabines
. non dénommés •«
Instruments etappareils électriques ouélectro­
niques demesure ,devérification ,decontrôle ,
îlerégulation oud'analyse :.
«pcA.Instruments etapixireils électroniques :
–Ap[>areils détecteurs duchamp magné­
tique trnrstre n-irsaturation de»circuits
magnétiques (fluxvalve )
–Centrales anémométriques etinstruments
assoriés
–Calculateurs dedécrochage
–Appareils decontrôle dudébit etdela
consommation ducarburant
–Régulateurs électroniques pour lecondi­
tionnement del'air
–Centrales inertielles
_Boîtiers électroniques decoa-
aande électronique dés Invar-
seurjde poysseeï
Mnoaètr&da vitesse aaxlaua
adaIsa fcsecours Incorporé
•autres instruments etappareils électro­
niques àl'cxciy !iondessystèmes d'alarme
avertisseur *<lelaproximité dusol
B.autres :
–Appareils indicateurs depression du
carburant etdel'huile desréacteurs
–Apparrils indicateurs dequantités d'huile
pour lecontrôle desréacteurs–Appareils indicateurs devitesse pourla
centialo anéinométrique etpour le
contrôle desréacteurs
'–Appareils indicateurs detempérature
pour larrntralr anémovnetrique etpourlecontrôle desréacteurs ......
–Indicateurs depression électromagné­
tiques etmodules associés ,destines au
contrôle dufonctionnement dusystème
d'admission d'airdesréacteur »OV.
OV.
0*/# 0V»
,0*/.
0•/•(«) 0V»
0•/•(') OV.
0•/.(•) j0*'.
0•/.(«) ον.
0•/.{') OV.
J0•/.(«)OV. I
0«1) 0*
0«1 )
I
0♦/.(•)
0·/.(») OV.
0•/.(•) 0V.
0•/.(«) OV.
0•/.(•) OV.
0•/.(') OV.
_Indicateurs deposition dej
inverseurs poussé *
nondénouais0Z(1)
0«1 )02Airbua»F28 ,Mercure
Airbus .Mercure ,F28,Concorde
Airbus ,Mercure ,F28
Atrbu *,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus Mercure ,F28
Concorde
Concorda
Cencerde
Airbus ,Mercure ,F28
*
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Concorde
Concorde
(•)Peur êtreadmit aubénéfkc delasuspension ,lesproduits deTenace doivent êtredestiné »àl'entretien ou4Uréparation « Appartenant
àdestypes certifiés pour lapremière foisdans undesCtats membres delaCommunauté avant le!•'janvier 1J7Jetây*"' 4011^nMfurt *
dans UCommunauté ,«oitimportes «tutilisés àcett*date surdeslignes réfutâtes parétécompifaki atfrfconet mmCommuMVte .

Jï
tAhf dcuann r
comi ìjuiìOllfpflattmi d«imorchaAdsttt .
♦i
A*icfWAvions catégorie I
Tfl»X di*
dtoi **Avisai utnunnM
» 1 I»–– ,–– i
4 »
9029 Parties ,pièces flct.ichccs etaccessoires recon -
ii.iiss.ible »comme ct;int exclusivement ouprinci­
palement conçus pour lesinstruments ouappa­
reils de*nos90.23 ,90.2.4 ,90.26 ,90.27 ou90.28 ,
qu'il»soient susceptibles d'être utilisé *surun
seul ousurplusieurs desinstrument »ouappa­
reil*decegroupe depositions ?
exA-Partics.piècc'B détachées etaccessoires recon­
'naissables comme fiant exclusivement ou
pricipalpment conçus pour lesinstruments
ouappareils électroniques durf'90.28 A:
–pour les;
–Appareils détecteurs duchamp ma-
jçnétique tcriostc parsaturation des
circuits magnétiques (fluxvalve )...
–Centrales anémométriques etinstru­
ments associas
–Calculateurs drdécrochage
... Appareils d>*contrôle dudébit etde
laconsommation ducarburant
•–Répulateuis électronique »pour le
conditionnement del'air...
–Centrales inerticlles ••••
'_Bottiers électroniques de
coiunanda électronique des In­
verseurs depoussée
_Anénomàtros devitesse oaxl-
.] bub seàsecours Incorporé
1–autres instruments etappareils électro­
niques dun°!R)28 Adelaprésente
liste
B.autres :
■pour 1rsrégulateurs pneumatiques utilises
dasn lesystème deconditionnement de
l'airetdepressurisation descabines du
n°U0.24 C
■pour lesautres appareils etinstrument *
dun"!H>24 C
"»pour les:
–Appa
'- carni-Appareils indicateurs depression ducarournnt etdel'huile desrondeurs
-Appareils indicateurs dequantités
■dliuilc |>ourlecontrôle desréacteurs
-Appareils indicateurs devitesse pour
lacentrale anémonictrique etpour le
.contrôle desréacteurs
-Appareils indicateurs detempérature
'pour lacentrale aiiémometrique et
pour lecontrôle desréacteurs
-indicateurs de pression électro­
magnétiques etmodules associes ,
destinés aucontrôle dufonctionne­
ment dusystème d'admission d'air
desréacteurs
.Indicateurs deposition de£
invftrseurtde poussée
.Autres .appareils dun#90,28 80•/.(')
0•/.(')
0•/.{•)
0•/.('}
0•/.(«)
0•/«(>)
0Ï(1 )
o%Ci)
ov.pi
0•/.{•)
0♦/•<»)
0*/.(•)
0•/•(»)
0•/.(*)
0•/.(»)
0♦/.(«)
0»
0«1 )
055(1)0V .
0V .
,0V»
ον.
ov.
©•/•
02
0»/.
ov.
0*/.
)o*/..
ov.
0V*
02Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus .Mercure .F28
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,V28
Concorde
Concorde
Concorde« '4
I'
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28 *«
Airbus ,Mercure ,F2ft t,
Airbus ,Mercure ,F28
Airbus ,Mercure ,F28'
*
Concorde
*
Concorde
(•)Pour êtreadmit auItén^fice deItroipcniion ,lesproduits del'espace doivent ttredesrinéi Aremrerien ouAlaréparation d*«»KHi «appartenant
Ade»tjrpca ccmfilt pour lapremière foi»dari»ende»Etata membret delaCommunaux âfanl le1*^|4*i»kr 197$ et«7*2? *>,ïejMtnaiitdana laCom «nnAM »f,aoitimporta etuuliiéi Atette date a»r4eitisnci rigul&rcq parëeiewnf«|w«e Jiikww dolaCmuwamii *

-19- Annexe II
Num^m dtí.íD<il*nM)««i dcimttchafidlMiIArioni I Avion »catégorie B
nnr
communi»«Ktvnq | * ITau *de»
|droit »–– • ?
Arion *concerné *
iL_ î 1t i4– ■– ■:i
s
7–
91.0έ Appareils munis d'unmouvement d'horlogerie
oud'unmoteur synchrone permettant dedéclen­
cher unmécanisme àtemps donné (interrup­
teurs horaires ,horloges decommutation ,etc.):
Mécanismes d'horlogerie utilisé *dans le*
ivst^mrt automatisai!
ov.♦
91.11 Autres fournitures d'horlogerie :I
I
\
iexF.autres :
–desappareils repris aun°91.06 dela
présente liste OV#
Ij
i
I
92.11
ιPhonographes ,machines Jdicter etautres appa­
reils d'enregistrement etdereproduction du
son,ycompris lestourne-disques ,lestourne -
films etlestourne-fils ,avec ou*anslecteur de
son;appareils d'enregistrement etderepro­
duction desimages etdusonentélévision ,par
pfoccdé magnétique :
A.Appareils d'enregistrement etdereproduc­
tion duson :
exII.Appareils dereproduction :
–Reproducteur *de musique et
annonceur *automatique * 0V» 0V.\
Airbu *,Mercure ,Concorde ,F21
ex92.13 Autres parties ,pièces détachées etaccessoire *
di:sappareils repris aun°92.11 :
–»desenregistreurs devoix dans Ucabine de
pilotage repris aun"92.11 AI
–»desreproducteurs demusique etannonceurs
automatiques repris aun°92.11 AIIde
laprésente liste
\OV*
iOV*
iOV*'
ov*Airbu *,Mercure ,Concorde *F28
Airbus ,Mercure ,Concorde ,F24
•94.01 Siiges même transformables enlits(il'exclusion
d«rceux dun°94.02 ),etleur*parties :j
II
[
ii
i»
«ci|A.*pécialement conçus pour aérodyne *:–Sièges spécialement conçu *pour
l'cquipage
Actionnaire hydrauliques depîj-
sitionnement etdeblocage avec
dispositifs decontrôle asto*
] clés (Hydroloks )0V*
0V*
0XI «
jt
i
Tous avions
i '–Autres parties etpièces déta­
chées desilge spécialement can-
çaspeurl'équipage
*oX
'•%
ν
ι#
i» F
&

ANNEXE lU
Liste desproduits admis ensuspension totale oupartielle de*droits dutarif douanier commun
lorsqu' ilssont destinés àêtre utilisés àdesfinsd'entretien ptderéparation surdesavions et
deshélicoptères d'unpoids àvide de2000 kilogrammes exclus i15000kilogrammes inclus
Numéro do
t«f»f demanief
commun■n
Taux
de*
drainAppareil *concerné *
tWiignîtion de*marchandiK *
Avions HOkopttijB
• »I3 41 *
38.19
Γ '■■ 1"r 11■ 1 1 ■ ■ , ■ – ■
Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques
oudes industries connexes (ycompris celles consistant en
mélanges deproduits naturels ),non dénommés nicompris
ailleurs ;produits rcsiduaircs desindustries chimiques oude*
industries connexes ,non dénommés ailleurs :
exP.Préparations dites «liquides pour transmissions hydrau­
liques »(pour freins hydrauliques notamment )necontenant pasoucontenant moins de70V*enpoids
d'huiles depétrole oudeminéraux bitumineux :
–kbase d'esters silicates ouphosphoriquest
I
0'/. Tous arions Tous
hélicoptère *
73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.). 0V . Tous avions Tous
hélicoptère *
13.07f
Appareils d'éclairage ,articles delampisterie etdelustrerie ,
•irisique leurs parties non électriques ,enmétaux communs 0V» Tout avions Tous
hélicoptère *
84.10Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,y
compris lespompes non mécaniques etlespompes distri­butrices comportant undispositif mesureur ;élévateurs à
liquides (àchapelet ,igodets ,ilbande *souples ,etcJi
B.autres pompes :
ILPompes non dénommées
exIII.Parties etpièces détachées de*pompes reprise *ila
tous-positton BIIOVs
ov.F27
F27 _!r.
<
»
Tous
hélicoptères84.61Articles derobinetterie etautres organes similaires (ycompris
lesdétendeurs etlesvannes thermostatiques )pour tuyauteries ,
chaudières ,réservoirs ,cuves etautres contenants similaires :
A.Détendeurs
exB.autres :
-.–Vannes utilisées dans lesystème pneumatique etlesystème deconditionnement dePair0V .
OVtTous avions
F27
*ex84.63Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,paliers et
couvtincts ,engrenages etroues defriction ,réducteurs ,multi­
plicateurs etvariatrurs devitesse ,volants etpoulies {ycomprisle*poulies &moufles ),embrayages ,organes d'accouplement
(rrianchons ,accouplements élastiques ,etc.)etjoints aarticu­lation (deCardan ,d'Oldham ,etc.):
–,Dispositifs d'entraînement Avitesse constante (CSD)«...
I0•/. VFW614

Annexe III
Ntmlto du
tMtifiuiio *4ttfliuftliandixsT»u*.
órt
dromApp»r*iU cimfmii '
f>r»#douintef
cemmurt
Aviofl *■
* 1
H4h<of4fti .
I1 » I > I « I < % : •.'
85.01 Machines ,ncnér.vrices ;moteurs ;convertisseurs rotatif »ou
italiques (rejrc^eurs ,etc.);transformateurs ;bobines de
réactance ets<-lfs :
exB.Transformateur *etconvrrtivscurj statique »(redres­
seurs ,etc.);bobines deJactance «selfs :
–Tr.msform.nciirs-rodresveur »iintensité pominale
de 1<X)ampires sou»28volt »pour )csystème de
génération électrique decourant continu ;
tacCParties etpièce »détachées :
–desgénératrices &courant continu d'unepuissance .
de10,5 kW
–des convertisseurs rotatifs &courant alternatif
115V,400 Hï,d'une puissance deISO V A ou
1800 V A
•–desgénératrices icourant alternatif ,120/208 V,,
d'une puis«ance de15kV A
–»dosactionncurs électriques pour lacommande de»
ajleron »ttdesvolets auxiliaires
–desconvertisseur »Matiquea decourant alternatif
I 115 V,400Hz,d'une puissance de250 V Aou
[ 700 V A ,0V.
<>•/•
0V.*
©V.
«•/.
0•/•VFW«4
F27
1 i
F27
F37
¥27
rzr-f''
/
'1'• ■
I
• •
• ,
V ■ .
85.15I
»
Appareils detransmission etderéception pour laradiotéle -•
phonie etlar,vln;trlé (V3phie ;app .irriU d'émission etde
réception pour laradiodiffusion etl.ttélévision (ycompris
lesrcceprcurs combinés avec unjprureil d'enregistrement '
oudereproduction duson)etappareils deprise devuespour
latélévision ;appareils der.ifliopuid.iRc ,deradiodétection ,
dendiosnncijf.e etderailiotélécomm.inde :
A.Appareils detransmission etderveeption pour laradio -itéléphonie etlaradioiélcRraphir ;appareils d'émission et
deréception pour laradiodiffusion etlatélévision (
(ycompris lesrécepteurs combinés avec unappareil Jd'enrepstrement oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision :
ILAppareils émetteurs-récepteurs .àl'oxelusion .«
' *'t '. *• *
!.. > •» 4
* ».deséwetteurs-récepteurs VHFdecoa*ynlca -
tlon répondant ilanorne ARINC566 A,dot
Interrogateurs OMErépondant àlanom »
ARINC5(ift,dessyst^ses d'appel sélectif
, SÇLCAL répondant ïlanorae ÀRINC531,des
systèmes d1Intercorounlcatlon debord réipon*
dant auxnoraes ARINC 306«t412
•--- _ t•;
•su 'Taus
avlen «* ' *
T»b»M1tcepi))ras
.sexQI.Appareils récepteurs ,mUme combines avec un
appareil _denregistrement oudereproduction duson,àl'exclusion de»appareils deradiodiffusionoudetélévision »•»desrécepteur *WfiGA
répondant auxnernet ARINC 580et590
B.Autres appareil » '8XC1)
J_S .iLTm "
av^«ntTcb»hélicoptères
a
(1)PourStreadmis aubénéfice dolasuspension ,lesproduits d»l'espèce doivent Jtredestinés \l'entre­
tien ouàlaréparation d'avions ou4'héHcoptèra »appartenant àdestypes certifiés pourlaprealèra
roisdans undesEtats aenbres delaComaunautd avant ta1erjanvier 1973etayant <t<soitconstruits
danslaComnunauté ,soit («portés atutilisés àcetta datasiirdsa lignas régulières pardescoapagnles .
aériennes delaCoaaunaut£

2bf» AKHEXC III1
h\
» I
„^.. ,.,.Numéro <ltt
tarif douanier '" Désignjrinn dc«marchandisesTâo *
de»droit *| Appareil *concerné »
commun |Avion * ■-» *
Hélicoptère *
1 2 3 ! l5
*
** A 'jf
•iC. Parties etpièces détachées i
*""Y|Pièces décolletées dans laaâsse.enisétaux co««iuns
• dont leplus grand diamètre n'excède pas 25•»:•desappareils émetteurs-récepteurs
i'"•desappéreils récepteurs ,m6»e combinés avec un
■ appareil d'enregistrement oudereproduction duson,al'exclusion desappareils deradiodiTfu -
sionbudetélévision «tdesrécepteurs 0XÏ8A
répondant auxnoraea ARINC580«t599 •
.. 0r . . »«»•»8*0)
j8%--Tous avinés
-.-M (
l>
L J iToMS.hellcapt&ro *
•, it
&»-dostuirce appuraiU vicós«ou»Bcí-dtiswvis ;•*> :i «
A*'-' . *
*■IIIAutres
•desappareils émetteurs-récepteurs
-desappareils récepteurs ,nt)no conblnés avec
unappareil d'enreçlstrenent oudereproduc­
tion duson,&l'exclu6lon desappareils de
radiodiffusion oudetélévision etdesrécep *
teurs OMEGA répondant auxnoraes ARINC 580
•t599
•desautres appareils visés sous Bcl-des6us8«1 )
8%
8«1)■
s
s»
0
■
(1)Pour être adals aubénéfice delasuspansion tlesproduits del'espèce doivent être destinés kl'entre­
tien ouVlaréparation d'avions ond'hélicoptères appartenant ldestypes certifiés pour lapreaiers
fols dans undesEtats Maires dslaCoaaunauté avant 1s1erjanvier 1973 etayant étésoit construits
dans laCoaaunauté ,soit laportés etutilisés keette data sardsslignes régulières pardescompagnies
aériennes dslaCoaaunauté .

3~ Annexe III-'
.· ■ ·.V
,v
Numéro du
tâfif douanier
'communDésignation desmarchandises Ih-
Tau* I
Jm AwnL »IApHNik cmccnii
■ _1VV «U ■Vit *
Ατίοαι Hélicoptère »
I I } « I 5
90.14 Instruments etappareils degéodésie ,detopographie ,d'arpen­
tage,denivellement ,dephotogrammérrie etd'hydrographie ,
.denavigation (maritime ,fluviale ouaérienne ),demétéorologie ,
d'hydrologie ,degéophysique ;boussoles ,télémètres :
iexB.autres :
–Parties çtpièces détachées :
–d'altimètres decabines etdemanodétendeurs ..
–d'indicateurs devitesse ascensionnelle0%
0%F27
F27«
.90.24
•,\
. '•
-■ >
)Appareils etinstruments pour lamesure ,lecontrôle oula
régulation desfluides gazeux ouliquides ,oupour lecontrôle
automatique des températures ,tels que manomètres ,ther­
mostats ,indicateurs deniveau ,régulateurs detirage ,débit - i
mètres ,compteurs dechaleur ,&l'exclusion desappareils et
instruments dun"90.14 : ,'I
i
/
S
v'exC.autres :
–:Régulateurs depression utilisés dans lessystèmes '
deconditionnement del'airetdepressurisation -
des cabines ... 0% F27
90.28 Instruments etappareils électriques ouélectroniques demesures,'
devérification ,decontrôle ,derégulation oud'analyse :_« r
*h
ø
lexA.Instruments etappareils électroniques
''–Appareils détecteurs duchamp magnétique terrestre
par saturation des circuits magnétiques (flux ,
valve ) .x
–Régulateurs électroniques pour leconditionnement ,
del'air
–Appareils indicateurs dequantité decarburant ''
'–Cycleurs électroniques utilisés dani lesystème de
déeivraee «* >0% (•)
.,v i
0% (')
0% '
0*.>
Tous avion *
Tons avion ;
F27 .
.t
F27,'
F27
.f
f271Tous
hélicoptères
iTous
hélicoptères
ex Diautres :
■'-r-Transmetteurs depression utilisés dans lesystème
- deconditionnement del'airetdepressurisation
des cabines
–Indicateurs doubles depression utilisés dans le'
système deconditionnement del'airetdepressuri­
sation des cabines0%
0%
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme
étafit exclusivement ouprincipalement conçus pour les •
instruments ouappareils desn°*90.23 ,90.24 ,S>0.26 ,90.27 ou
90.28 ,qu'ilssoient susceptibles d'être utilisés Surunseul ou .
sur plusieurs des instruments ouappareils 'decegroupe
depositions :
exA.Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement Conçu *
pour lesinstruments ouappareils électroniques dun»
90.28 A:
–desAppareils indicateur »dequantité decarburant 0%'•.»'}'_
,f
I
I
F27 .S
(*)Pour èrreadmis au'bénéfice delasuspension ,lesproduits del'espace doivent êtredestinés àPenfferien ouAlaréparation d'avions oud^télieopttrea ap­partenant àde»types certifiés pour I»première foi*dan*undesÉtats membres delaCommunauté avant kI**janvier 1973 etayant étéaoétconstruits
dans laCommunauté ,soitimportés «tutiii»**|cette dateanrdeslignes régulière *parde*compagnies aérienne *dekCommufiMté .

-4-AnnexeIII
i
!
Numérodu
tarifdn»iini#r ' Désignation de*marchandisesTau*
desdroits!Appareilsconcernés
commun |Avions;Hélicoptère»
1 I 2 I1'I1-I|5
90.29
(tuiie)–;descycleursélectroniques utilisésdanslesystèmede
dégivrage
–-desrégulateursdevoltagetransistorisés
–desautresinstrumentsouappareilsdun"90.28A'
reprisàlaprésenteliste0%
0%
0%(•)<r
F27
F27
TousavionsTous
hélicoptères
exB.autres:
–destransmetteurs réducteursutilisésdanslesystème
dedécrochage
–desinstrumentsouappareilsdun"90.28Breprisk
laprésenteliste0%
0%F27
F27
I
C)Pourêtreadmit«abénéficedelatunpemion,lesproduit!del'etpècedoiventêtredestinésàl'entretienouilaréparationd'avion»oud'hêlkoMêresap­
partenantèdestype*certifié*ptuirtapremièrefoisdansundesÊtanmembre*delaCommunauté avantlet"janvier1973etAyantHésoMconstruits
danslaCommunauté ,scritImportésetutilisésàcettedatesurdeslignesrégulièrespardescompagniesaériennesdebCommunauté .