COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.12.1996 
COM(96) 621 final 
96/0295 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSFTI 
relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires 
des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave 
de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie 
(présentée par la Commission) 
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Exposé des motifs 
1. Après la dénonciation le 25 novembre 1991 de l'accord de coopération entre la 
Communauté et la république socialiste de Yougoslavie, le Conseil a décidé, le 2 décembre 
1991, d'appliquer des mesures positives sélectives en faveur des parties au conflit dans l'ex-
Yougoslavie qui contribuaient au progrès vers la paix. 
2. Ces mesures autonomes positives reprenant les concessions commerciales préférentielles 
qui étaient prévues dans l'Accord de coopération CEE-Yougoslavie de 1980 s'appliquent à la 
Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la Slovénie et à l'ancienne république yougoslave de 
Macédoine, la république fédérale de Yougoslavie étant exclue. Elles consistent à accorder 
à ces pays le bénéfice des dispositions commerciales équivalant à celles de l'accord de 
coopération dénoncé. 
3. Les mesures commerciales comportent pour l'essentiel la franchise des droits et la 
suppression des restrictions quantitatives pour l'ensemble des produits industriels (à l'exception 
d'une trentaine de produits soumis à plafonds tarifaires) et des concessions spécifiques pour 
divers produits agricoles (franchise de droits, contingents tarifaires, réductions du 
prélèvement). 
4. Les règlements définissant le régime autonome préférentiel ((CE) n° 3355/94, (CE) n° 
3356/94, (CE) n° 3357/94, modifié en dernier lieu par règlement (CE) n° [3032/95]) expirent 
le 31 décembre 1996. Le régime applicable à partir du 1.01.1997 devrait être défini par un 
règlement unique et simplifié, incorporant les dispositions appropriées des règlements 
précédents. 
5. Ce règlement tiendra également compte du fait que la république de Slovénie sera 
désormais couverte par les dispositions de l'Accord Européen signé le 10 juin 1996 et que 
l'accord intérimaire sera appliqué à partir du 1er janvier 1997; ce pays est par conséquent à 
exclure du régime autonome, avec l'exception du maintien des concessions autonomes et 
transitoires pour les vins, pour lesquels un accord n'a pas encore pu être conclu. 
6. Par conséquent, un règlement unique et simplifié du régime autonome préférentiel pour 
1997 prévoyant l'exclusion de la Slovénie du régime (sauf pour le vin) est l'objet de la 
présente proposition de décision. 
Proposition de 
Règlement (CE) N° ..../.. du Conseil 
du... 
relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires 
des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave 
de Macédoine et aux importations de vins originaires 
de la république de Slovénie 
Le Conseil de l'Union européenne, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que les règlements (CE) n° 3355/941, (CE) n° 3356/942 et (CE) n° 3357/943, 
modifiés en dernier lieu par règlement (CE) n° 3032/954, définissant le régime applicable aux 
importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, 
expirent le 31 décembre 1996; 
considérant que ce régime est appelé à être remplacé le moment venu par des accords 
bilatéraux à négocier avec les pays en question; 
considérant qu'il convient de tenir compte du fait que l'Accord Européen entre les 
Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la république de Slovénie 
d'autre part, a été signé le 10 juin 1996 et que l'accord intérimaire sera appliqué le 
01.01.1997; 
considérant qu'il y a lieu de tenir compte du fait que la république de Slovénie est désormais 
couverte par les dispositions dudit accord bilatéral et que le régime autonome ne s'applique 
plus à elle; 
considérant que, dès lors, il convient d'adapter les concessions commerciales prévues pour les 
autres pays issus de l'ancienne Yougoslavie de manière appropriée, tout en tenant compte de 
l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne; 
1 JO n°L 353 du 31.12.1994, p.l 
2 JO n° L 353 du 31.12.1994, p.55 
3 JO n° L 353 du 31.12.1994, p.63 
4 JO n° L 316 du 30.12.1995, p. 4 
considérant que les concessions commerciales préférentielles applicables aux pays issus de 
l'ancienne Yougoslavie sont basées sur celles prévues dans l'accord de coopération entre la 
Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougoslavie, 
signé le 02.04.1980 et dénoncé le 25.11.1991; 
considérant que les concessions préférentielles comportent la franchise des droits et la 
suppression des restrictions quantitatives pour les produits industriels, à l'exception de certains 
produits soumis à des plafonds tarifaires, et des concessions spécifiques (franchise de droits, 
réduction des éléments agricoles, contingents tarifaires) pour divers produits agricoles; 
considérant qu'une surveillance communautaire peut être atteinte par le recours à un mode de 
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations des produits en 
question sur les plafonds tarifaires au fur et à mesure que ces produits sont présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de gestion doit 
prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès que lesdits plafonds sont atteints à 
l'échelle de la Communauté; 
considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et particulièrement 
rapide entre les Etats membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre 
l'état d'imputation au regard des plafonds; 
considérant que le régime applicable aux importations de produits textiles en provenance des 
républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de 
Macédoine est régi par les dispositions du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil1, modifié en 
dernier lieu par le règlement (CE) n° 1476/96 de la Commission2; 
considérant que l'accord "vins et spiritueux" prévu par l'Accord Européen entre la 
Communauté Européenne et la République de Slovénie n'a pas encore pu être conclu, qu'il 
convient de prévoir certaines concessions sur une base autonome et transitoire en attendant 
la conclusion dudit accord; 
considérant les actuelles difficultés du marché, il y a lieu de restreindre les anciennes 
concessions pour le "baby beef, sans préjuger du cadre des futures négociations bilatérales 
avec les pays concernés; 
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les 
importateurs de la Communauté aux contingents tarifaires et l'application, sans interruption, 
des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans 
tous les Etats membres jusqu'à épuisement des contingents; 
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture, en exécution de ses 
obligations internationales, de contingents tarifaires; que rien ne s'oppose cependant à ce que, 
1 JOnoL67du 10.03.1994, p. 1 
2 JOL 188 du 27.07.1996, p. 4 
pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les Etats membres soient 
autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux 
importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite 
entre les Etats membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état 
d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les Etats membres; 
considérant que, par souci de rationalisation et de simplification, il y a lieu de ne pas limiter 
la validité de ce règlement et de prévoir que la Commission peut, après avoir recueilli l'avis 
du comité du code des douanes, et sans préjudice des procédures spécifiques prévues par 
l'article 10 du présent règlement, apporter les modifications et les adaptations techniques 
nécessaires au présent règlement; 
a arrêté le présent règlement: 
Article premier 
1. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 8, les produits autres 
que ceux énumérés à l'annexe II du traité instituant la Communauté européenne et à l'annexe 
A du présent règlement, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, de 
l'ancienne république yougoslave de Macédoine sont admis à l'importation dans la 
Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en exemption des 
droits de douane et taxes d'effet équivalent. 
2. Les importations de vins originaires de la république de Slovénie bénéficient de la 
concession prévue à l'article 7 du présent règlement. 
3. L'admission au bénéfice de l'un des régimes préférentiels instaurés par le présent règlement 
est subordonnée au respect de la définition de la notion de produits originaires prévue au Titre 
IV Chapitre 2 section 3 du règlement (CEE) no. 2454/93 de la Commission du 2 juillet 19931 
fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no. 2913/92 du Conseil, 
établissant le code des douanes communautaires, modifié en dernier lieu par règlement (CE) 
no /.. de la Commission du 2. 
Article 2 
Produits agricoles transformés 
Les droits à l'importation, à savoir les droits de douant it les éléments agricoles, applicables 
à l'importation dans la Communauté des produits énumérés à l'annexe B sont ceux indiqués 
en regard de chacun d'eux dans ladite annexe. 
1 JOL253 du 11.10.1993 
2 
Article 3 
Produits textiles 
1. Les produits textiles originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1 et indiqués à 
l'annexe III B du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil sont admis à l'importation dans la 
Communauté dans les limites quantitatives communautaires annuelles fixées dans ledit 
règlement. 
2. Les réimportations suite à une opération de perfectionnement passif, en conformité avec 
la réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique1, sont 
admises dans la limite des quantités annuelles communautaires fixées à l'annexe VI du 
règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, pour les pays visés à l'article premier paragraphe 1 du 
présent règlement et sont également exemptées des droits de douane. 
Article 4 
Produits industriels - Plafonds tarifaires 
1. Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les importations dans la Communauté de 
certains produits originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, indiqués aux annexes 
C I, C II, C III et C IV sont soumises à des plafonds tarifaires et à une surveillance 
communautaire. 
Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs codes de la nomenclature 
combinée et les niveaux des plafonds sont indiqués aux annexes précitées. Les montants des 
plafonds sont augmentés annuellement de 5 %. 
2. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont 
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique, accompagnés 
d'un certificat de circulation des marchandises conforme aux règles d'origine. 
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le certificat de circulation des 
marchandises est présenté avant la date de rétablissement de la perception des droits de 
douane. 
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la Communauté sur la base des 
importations imputées dans des conditions définies ci-dessus. 
Les Etats membres informent périodiquement la Commission des importations effectuées 
selon les modalités énoncées ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions 
prévues au paragraphe 4. 
1 JO no L 322 du 15.12.1994, p. 1 (Règl. (CE) No 3036/94) 
6 
3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commission peut rétablir, par voie de règlement, 
jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de douane effectivement appliqués à 
l'égard de pays tiers. 
4. Les Etats membres communiquent à la Commission, au plus tard le quinzième jour de 
chaque mois, les relevés des imputations effectuées au cours du mois précédent. A la 
demande de la Commission, ils communiquent les relevés des imputations selon une 
périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à 
compter de l'expiration de chaque décade. 
Article 5 
Produits agricoles 
1. Les produits originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1 et énumérés à l'annexe D, 
peuvent être importés dans la Communauté en application des concessions tarifaires reprises 
dans cette annexe. 
2. Lorsqu'il est indiqué à l'annexe D une quantité de référence annuelle pour un produit, la 
Cornmission peut en cas de dépassement de cette quantité de référence, et en tenant compte 
d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, fixer, par règlement, un contingent tarifaire pour 
la période suivante. 
Article 6 
Cerises acides 
1. Les cerises acides originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, peuvent être 
importées dans la Communauté en exemption des droits de douane dans les limites indiquées 
à l'annexe D. 
En cas de dépassement des plafonds, établis dans cette annexe, la délivrance des certificats 
d'importation prévus pour les produits concernés peut être suspendue. 
2. Pour les cerises acides transformées relevant de codes NC ex 0811 90 19, ex 0811 90 39, 
0811 90 75, 0812 10 00 et 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71, 2008 60 91 le paragraphe 1 
s'applique sous réserve du respect du prix minimal à l'importation déterminé en conformité 
avec le règlement 426/861, Annexe I B, tel que modifié par règlement 3290/942, Annex XIV, 
article 10 bis. En cas de non-respect de ce prix minimal, une taxe compensatoire est 
applicable. 
1 JO L 49 du 27.2.1986, p. 1 
2 JOL 349 du 31.12.1994, p. 105 
7 
Article 7 
Produits agricoles - contingents tarifaires 
1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des produits désignés à l'annexe 
E, originaires des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, sont suspendus pendant les périodes, 
aux niveaux et dans la limite des contingents tarifaires communautaires indiqués en regard 
de chacun d'eux. 
2. A l'importation, les eaux-de-vie de prunes et les tabacs du type "Prilep" doivent être 
accompagnés de certificats d'authenticité conformes aux modèles figurant à l'annexe E, émis 
par l'autorité compétente des pays visés. 
3. Les contingents tarifaires visés au paragraphe 1 sont gérés par la Commission, qui peut 
prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace. 
4. Si un importateur présente dans un Etat membre une déclaration de mise en libre pratique 
incluant une demande de bénéfice préférentiel pour un produit visé au paragraphe 1 
accompagné d'un certificat d'origine et si cette déclaration est acceptée par les autorités 
douanières, l'Etat membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un 
tirage d'une quantité correspondant à ces besoin. 
Les demandes de tirage avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent 
être transmises à la Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des 
déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'Etat membre concerné, 
dans la mesure où le solde disponible le permet. 
Si un Etat membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le 
volume contingentais correspondant. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, 
l'attribution est faite au prorata des demandes. Les Etats membres sont informés par la 
Commission des tirages effectués. 
5. Chaque Etat membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et 
continu aux contingents tant que le solde du volume contingentaire correspondant le permet. 
Article 8 
1. Pour les produits de la catégorie "baby beef définis à l'annexe F. les dispositions des 
purii'j!-:tphcs suivants sont applicables. 
2. Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de ! 1.725 tonnes exprimées en poids 
carcasse, reparti entre les pays visés à l'article 1 paragraphe 1, les taux de droit de douane 
applicables sont définis conformément à l'annexe F bis 
3. Toute demande d'importation dans le cadre du contingent prévu au paragraphe 2 doit être 
accompagnée d'un certificat d'authenticité, délivré par les instances compétentes du pays 
exportateur et attestant que la marchandise est originaire et en provenance de la république 
visée et correspond à la définition figurant à l'annexe F. Ce certificat est établi par la 
Commission selon la procédure prévue à l'article 10. 
Dispositions générales 
Article 9 
Les plafonds, les quantités de référence et les contingents prévus par le présent règlement 
s'appliquent globalement à l'ensemble des pays visés à l'article 1 paragraphe 1, à l'exception 
du contingent prévu à l'article 8. 
Article 10 
Les modalités d'application des dispositions agricoles visées par le présent règlement sont 
prises par la Commission selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) 
n° 1766/921, du 30.06.1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des 
céréales, dans les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation 
commune des marchés. 
Article 11 
Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, autres que celles prévues par 
l'article 4 paragraphe 3, l'article 5 paragraphe 2 et l'article 10, et notamment: 
a) les modifications et adaptations techniques dans la mesure où elles sont nécessaires à la 
suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Tarie, 
b) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion d'autres accords entre la Communauté 
et les pays visés par le présent règlement 
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 12 paragraphe 2 ci-dessous. 
JOn°L 181 du 01.07.1992, p.21 
Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (JO n° L 126 du 24.05.1996, p.37). 
Article 12 
1. Aux fins de l'application de l'article 11 du présent règlement, la Commission est assistée 
par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) n° 2913/92. 
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 
paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur 
proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants 
des Etats membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne 
prend pas part au vote. 
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne 
sont pas conformes à l'avis du comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la 
Commission au Conseil. Dans ce cas: 
- la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication 
l'application des mesures décidées par elle, 
- le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai 
prévu au premier tiret. 
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui 
est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat 
membre. 
Article 13 
Les Etats membres et la Commission collaborent étroitement afin que le présent règlement 
soit respecté. 
Article 14 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le ... 
Par le Conseil 
10 
ANNEXE A 
produits exclus (Article 1, paragraphe 1) 
Code NC Désignation des marchandises 
0509 00 
0509 00 90 
1302 
130213 00 
1302 20 
ex 1302 20 10 
ex 1302 20 90 
1302 31 00 
1302 32 
1302 32 10 
1505 
1515 
1515 60 
1515 60 90 
1518 
1518 00 91 
1518 00 95 
1518 00 99 
1521 
1521 10 
1521 10 90 Éponges naturelles d'origine animale 
-autres 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et 
épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: 
-Sucs et extraits végétaux: 
-de houblon 
-Matières pectiques, pectinates et pectates: 
-à l'état sec: 
-Matières pectiques et pectinates 
--autres: 
-Matières pectiques et pectinates 
-Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés. 
--Agar-agar 
--Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même 
modifiés: 
—de caroubes ou de graines de caroubes 
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées: 
-Huile de jojoba et ses fractions: 
--autres 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, 
standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou 
préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: 
-autres: 
-Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites oxydées, déshydratées, sulfurées, 
soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 
-autres: 
-Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles 
animales et végétales et leurs fractions 
jiycénne. même pure, eaux et lessives glycénneuses 
Cires végétales (autres que les triglycérides], cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés 
-Cires végétales 
-autres 
A ] 
1521 90 
1521 90 99 
1702 
170211 00 
1702 30 
1702 30 51 et 
59 
1803 
1804 00 00 
1805 00 00 
1901 
ex 1901 10 00 
1901 20 00 
1901 90 
1901 90 11 et 
19 
ex 1901 90 91 et 
99 
1902 
1902 11 00 
1902 19 
1902 40 
1902 40 10 
1903 00 00 -autres: 
--Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées: 
—autres que brutes 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à 
l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même 
mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: 
-Lactose et sirop de lactose: 
-contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche 
-Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 
20 % de fructose: 
-autres: 
—contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose 
Pâte de cacao, même dégraissée 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non 
dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non 
dénommées ni comprises ailleurs: 
-Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: 
-à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en poudre 
-Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie 
du no 1905 
-autres: 
-Extraits de malt 
-autres: 
-à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en poudre, pour des 
usages diététiques ou culinaires 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, 
même préparé: 
-Pâtes non cuites ni farcies ni autrement préparées 
-contenant des oeufs 
-autres 
-Couscous: 
-non préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires 
"U 
1905 
2008 
2008 11 
2008 11 10 
2008 99 
ex 2008 99 99 
2101 
2101 11 
2101 12 
2101 12 92 
2101 20 
2101 20 20 
2101 20 92 
2101 30 
2102 
2102 20 
2102 2011 et 
19 
2102 30 
2103 
2104 
2106 
2106 10 
2106 10 20 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
-Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: 
-Arachides: 
—Beurre d'arachide 
-autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 : 
—autres: 
—autres: 
Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de plantes 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à 
base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, 
essences et concentrés: 
-Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café: 
-Extraits, essences et concentrés 
-Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café: 
—Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café 
-Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté: 
-Extraits, essences et concentrés 
- Préparations: 
—A base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté 
-Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins 
du no 3002); poudres à lever préparées: 
-Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: 
-Levures mortes 
-Poudres à lever préparées 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condimen* et assaisonnements, composés; farine de 
moutarde et moutarde préparée 
Préparations pour soupes, potages nu bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations 
alimentaires composites homogeneisc-es 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
-Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 
-ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, 
d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 
moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 
•13 
2106 90 
2106 90 20 
2106 90 30 à 59 
ex 2106 90 92 
2202 
2203 00 
2205 
2207 
2208 
2209 00 
2402 
2403 
2905 
2905 43 00 
2905 44 
2905 45 00 
3302 
3302 10 -autres: 
-Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types 
utilisés pour la fabrication des boissons 
-Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: 
-autres: 
—ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, 
d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 
moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 
-à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 
ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 
2009 
Bières de malt 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et 
eaux-de-vie dénaturés de tous titres 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, 
liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la 
fabrication des boissons 
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique 
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et 
sauces de tabac 
Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 
-Autres polyalcools: 
-Mannitol 
-D-Glucitol (sorbitol) 
-Glycerol 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une 
ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres 
préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: 
-des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons 
- des types utilisés pour les industries des boissons 
—Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: 
-1^-/ 
3302 10 10 -—ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5% vol 
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 
3501 10 -Caséines: 
3501 90 -autres: 
3501 90 90 -autres 
3502 
3502 11 90 
et 19 30 
3502 20 
3502 20 91 
et 99 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant en poids calculé 
sur matière sèche, plus de 80% de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des 
albumines: 
-Ovalbumine, autre que impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine 
-Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum 
-autres, que impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine 
3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par 
exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: 
3505 10 -Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: 
3505 10 10 -Dextrine 
-autres amidons et fécules modifiés. 
3505 10 90 —autres 
3505 20 -Colles 
3809 
3809 10 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres 
produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des 
types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, 
non dénommés ni compris ailleurs: 
-à base de matières amylacées 
3824 
3824 60 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries 
chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), 
non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries 
connexes, non dénommés ni compris ailleurs: 
-Sorbitol autre que celui du no 2905 44 
•IS 
ANNEXE B 
relative au régime tarifaire et aux modalités applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits 
agricoles visés à l'article 2 
Code NC Désignation des marchandises Taux des 
droits 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou 
acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucres ou d'autres éduicorants ou aromatisés 
ou additionés de fruits ou de cacao: 
040310 -Yoghourts: 
040310 51 - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao EA 
à 99 
0403 90 - autres : 
0403 90 71 - aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao EA 
à 99 
0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait: 
0405 20 - Pâtes à tariner laitières: 
0405 20 10 - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39% mais inférieure à EA 
60% ' 
0405 20 30 - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60% mais inférieure à EA 
75% 
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: 
0710 40 00 -Maïs doux EA 
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans del'eau salée, 
soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 
0711 90 - Autres légumes, mélanges de légumes: 
- Légumes : 
0711 90 30 — Maïs doux EA 
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que 
les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516: 
1517 10 - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 
1517 10 10 - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais EA 
n'excédant pas 15 % 
1517 90 -autres: 
1517 90 10 - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais EA 
n'excédant pas 15% 
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : 
1704 10 - Gommes à mâcher (chewing gum), même enrobées de sucre EA 
1704 90 -autres: 
1704 90 10 - Extrait de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres 9 % 
matières 
1704 90 30 - Chocolat blanc E A 
1704 90 51 -autres EA 
à 99 
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 
1806 10 - Poudre da cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants : 
1806 10 15 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre exemption 
inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose 
1806 10 20 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou EA 
d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5% 
et inférieure à 65% 
1806 10 30 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou EA 
d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65% 
et inférieure à 80% 
1806 10 90 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou EA 
d'isoglucose d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80% 
1806 20 - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à EA 
l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en 
emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg 
-autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
1806 3100 -fourrés EA 
1806 32 - non fourrés EA 
1806 90 -autres EA 
Les montants des éléments agricoles (EA) qui peuvent faire l'objet d'un droit maximum sont fixés dans le tarif douanier commun 
(Règlement (CEE) N* 2658/87 du 23 juillet 1987, dans sa version modifiée). 
06 
1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits 
de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés 
sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations 
alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins • 
de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs: 
ex 1901 10 00 - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnée pour la vente au détail: 
- contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre EA 
1901 90 - autres: 
- autres: 
ex 1901 90 91 — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti) ou 
d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des 
préparations alimentaires en poudre de produits des n° 0401 à 0404 12,8 % 
- contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre pour la préparation de 
produits diététiques ou cullinaires 
ex 1901 90 99 — autres : 
- contenant du cacao et du lait préparé sous forme de poudre pour la préparation de EA 
produits diététiques ou cullinaires 
1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien 
autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé: 
1902 20 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): 
1902 20 91 -autres EA 
et 99 
1902 30 -autres pâtes EA 
1902 40 -Couscous: 
1902 40 90 -autre EA 
1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); EA 
céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains 
travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs 
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre 
ou à l'acide acétique: 
2001 90 - autres: 
2001 90 30 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) EA 
2001 90 40 - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en EA 
poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5% 
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelés, autres que les produits du n° 2006 
2004 10 - Pommes de terre: 
- autres: 
200410 91 — sous forme de farines, semoules ou flocons EA 
2004 90 - autres légumes et mélanges de légumes : 
2004 90 10 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) EA 
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
congelés, autres que les produits du n° 2006: 
2005 20 - Pommes de terre : 
2005 20 10 - sous forme de farines, semoules ou flocons EA 
2005 80 00 - Maïs doux [Zea mays var. saccharata) EA 
__ 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs: 
- autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19: 
2008 91 00 - Coeurs de palmier 9 % 
2008 99 - autres: 
- sans addition d'alcool : 
- sans addition de sucre : 
2008 99 85 Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) EA 
2008 99 91 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en EA 
poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5% 
2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces 
produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du 
café et leurs extraits, essences et concentrés: 
- Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences 
et concentrés ou à base de café: 
2101 12 - Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrates ou à base de café : 
2101 12 98 —autres EA 
1^ 
2101 20 - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, 
essences et concentrés ou à base de thé ou de maté: 
- Préparations : 
210120 98 —autres -' EA 
2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion 
des vaccins du n°3002); poudres à lever préparées: 
2102 10 - Levures vivantes: 
21021010 - Levures mères sélectionnées (levures de culture) 8% 
210210 31 - Levures de panification EA 
et 39 
210210 90 -autres 10% 
2105 00 Glace de consommation, même contenant du cacao: EA 
2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
2106 10 - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 
2106 10 80 -autres EA 
2106 90 - autres: 
2106 90 10 _ Préparations dites "fondues"2 EA 
- autres: 
ex 2106 90 92 — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de 
glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières 
grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5% de 
glucose ou d'amidon ou de fécule exemption 
- Hydrolysats de protéines; autolysats de levure 
2106 90 98 —autres EA 
2 L'admission dans celte sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires 
édictées en la matière. 
1g> 
ANNEXE C I (a) (b) 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises -Montant du 
plafond 
(en tonnes) 
ill J2L M. J4L 
01.0010 3102 
3102 10 10 Engrais minéraux ou chimiques azotés: 
-Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre a 
l'état sec 5 483 
01.0020 310210 90 
3102 21 00 
3102 29 00 
3102 30 
3102 30 10 
3102 30 90 
3102 40 
3102 40 10 
3102 40 90 
3102 50 
3102 50 90 
3102 60 00 
3102 70 00 
3102 70 90 
3102 80 00 
3102 90 00 -autre 
-Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de 
nitrate d'ammonium: 
-Sulfate d'ammonium 
-autres 
-Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse: 
-en solution aquouse 
-autres 
-Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres 
matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant: 
-d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids 
-d'une teneur en azote excédant 28 % en poids 
-Nitrate de sodium: 
-autres 
-Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 
-Cyanamide calcique 
-Autre 
-Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou 
ammoniacales 
-autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 48148 
01.0030 3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre 
présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids 
brut n'excédant pas 10 kg 79 325 
01.0040 3915 
3915 90 
3915 90 91 
3915 90 99 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 10 
ex 3917 10 90 
3917 29 
ex 3917 29 19 
3917 32 Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
-d'autres matières plastiques: 
-autres: 
—de résines époxydes 
—autres 
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 
mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés, en matières plastiques: 
-en autres matières plastiques: 
-autres: 
-en cellulose régénérée 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques: 
-Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: 
-en matières plastiques cellulosiques: 
-en cellulose régénérée 
-Tubes et tuyaux rigides: 
-en autres matières plastiques: 
—obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
-—autres: 
-en cellulose régénérée 
-autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres 
matières, sans accessoires: 1 688 
01.0040 
(suite) 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 3919 
3919 
3919 10 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 71 
3920 71 11 
3920 71 19 
3920 71 90 
3921 
3921 14 00 —obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
—autres: 
-en cellulose régénérée 
-autres: 
—obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
-—autres: 
-en cellulose régénérée 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto­
adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: 
-en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
-autres: 
—autres: 
-en cellulose régénérée 
-autres: 
-autres: 
—autres: 
-en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres 
matières, sans support: 
-en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
-en cellulose régénérée: 
—Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur 
inférieure à 0,75 mm: 
—non imprimées 
—imprimées 
—autres 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
-Produits alvéolaires: 
-en cellulose régénérée 1688 
(suite) 
01.0050 3912 
3912 20 
3912 20 11 
3912 20 19 
3912 20 90 
3915 
3915 90 
ex 3915 90 93 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 29 
ex 3917 29 19 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous 
formes primaires: 
-Nitrates de cellulose (y compris les collodions): 
-non plastifiés 
—Collodions et celloïdine 
—autres 
-plastifiés 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
-d'autres matières plastiques: 
-autres: 
—de cellulose et de ses dérivés chimiques: 
-en nitrates de cellulose 
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 
mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés, en matières plastiques: 
-en autres matières plastiques: 
-autres: 
-en nitrates de cellulose 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques: 
-Tubes et tuyaux rigides: 
-en autres matières plastiques: 
—obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
-—autres: 
-en nitrates de cellulose 1 056 
^ 
01.0050 
(suite) 
3917 32 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 39 19 
3919 
3919 10 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 72 00 
3921 
3921 19 
3921 19 90 
3921 90 
3921 90 90 -autres tubes et tuyaux: 
-autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres 
matières, sans accessoires: 
—obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
—autres: 
-en nitrates de cellulose 
-autres: 
—obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
—autres: 
-en nitrates de cellulose 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto­
adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: 
-en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
-autres: 
—autres: 
-en nitrates de cellulose 
-autres: 
-autres: 
—autres: 
-en nitrates de cellulose 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres 
matières, sans support: 
-en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
-en fibre vulcanisée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
-Produits alvéolaires: 
-en autres matières plastiques: 
—autres 
-autres: 
-autres 1 056 
(suite) 
01.0060 4011 
4011 10 00 
4011 20 
4011 20 10 
4011 20 90 
4011 30 
4011 30 90 
4011 91 
4011 91 10 
4011 91 30 
4011 91 90 
4011 99 
4011 99 10 
4011 99 30 
4011 99 90 
4012 
4012 10 
4012 10 30 
4012 10 50 
ex 4012 10 80 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 
-des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course) 
-des types utilisés pour autobus ou camions: 
-ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 
-ayant un indice de charge supérieur à 121 
-des types utilisés pour avions: 
-autres 
-autres: 
-à crampons, à chevrons ou similaires: 
—des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 
—des types utilisés pour les véhicules et eng; s de génie civil 
—autres 
-autres: 
—des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 
—des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
—autres 
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de 
roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc: 
-Pneumatiques rechapés: 
-autres: 
—des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course) 
—des types utilisés pour autobus ou camions 
—autres: 4 783 
l A 
01.0060 
(suite) 
01.0080 
01.0090 
01.0100 
01.0110 
01.0120 
01.0130 
01.0140 4012 20 
ex 4012 20 90 
4013 
4013 10 
40131010 
40131090 
4013 90 
4013 90 90 
4203 
4203 10 00 
4203 21 00 
4203 29 
4203 29 91 
4203 29 99 
4203 30 00 
4203 40 00 
4412 
4420 
4420 90 
4420 90 11 
4420 90 19 
4410 
6401 
6402 
6403 
6404 
6405 
6405 90 
6405 90 10 
7004 
7004 20 
7004 20 99 
7004 90 
7004 90 70 
7004 90 92 
7004 90 98 -autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur 
auxiliaire, motocycles et pour scooters 
-Pneumatiques usagés: 
-autres: 
-autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur 
auxiliaire, motocycles et pour scooters 
Chambres à air, en caoutchouc: 
-des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: 
—des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course) 
-des types utilisés pour les autobus et les camions 
-autres: 
-autres 
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: 
-Vêtements 
-Gants et moufles: 
-spécialement conçus pour la pratique de sports 
-autres: 
--autres: 
—pour hommes et garçonnets 
—autres 
-Ceintures, ceinturons et baudriers 
-autres accessoires du vêtement 
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou 
orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, 
en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: 
-autres: 
-Bois marquetés et bois incrustés: 
—en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 
—en autres bois 
Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières 
ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par 
couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs 
similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures: 
-autres: 
-à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou 
reconstitué 
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, 
mais non autrement travaillé: 
-Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante 
ou réfléchissante: 
-autre: 
—autre 
-autre verre: 
-Verres dits "d'horticulture" 
-autres, d'une épaisseur: 
—n'excédant pas 2,5 mm 
—excédant 2,5 mm 4 783 
(suite) 
603 
164 115 m3 
20 714 
751 
890 
374 
10 548 
^< 
01.0150 9405 
9405 91 
9405 91 19 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés 
ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage 
fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: 
-Parties: 
-en verre: 
—Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion 
des projecteurs): 
—autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, 
tulipes, etc.) 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: 
-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
-d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
-d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm 
-d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
-Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: 
-autres: 
—d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
—d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
-autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
-étirés ou laminés à froid: 
—autres: 
—de précision 
-—autres 
-autres: 
—bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) 
—autres: 
—autres: 
autres: 
Tubes filetés ou filetables dits "gaz": 
zingués 
autres 
autres, d'un diamètre extérieur: 
n'excédant pas 168,3 mm 
excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
excédant 406,4 mm 
-autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
-étirés ou laminés à froid: 
—autres 
-autres: 
—bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) 
—autres: 
-—autres: 
d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
—d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
-autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
-étirés ou laminés à froid: 
—droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 
à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 
0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: 
—n'excédant pas 4,5 m 
—excédant 4,5 m 
—autres: 
—autres: 
de précision 
autres 
-autres: 
—bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) 
2 S 2 931 
01.0160 7304 
7304 10 
7304 10 10 
7304 10 30 
730410 90 
7304 29 
7304 29 11 
7304 29 19 
7304 31 
7304 31 91 
7304 31 99 
7304 39 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
7304 39 93 
7304 39 99 
7304 41 
7304 41 90 
7304 49 
7304 49 10 
7304 49 91 
7304 49 99 
7304 51 
7304 51 11 
7304 51 19 
7304 51 91 
7304 51 99 
7304 59 
7304 59 10 19 928 
01.0160 
(suite) 
7304 59 31 
7304 59 39 
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 90 
7304 90 90 
7305 
7306 
7306 10 
7306 10 11 
7306 10 19 
7306 10 90 
7306 20 00 
7306 30 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 78 
7306 30 90 
7306 40 
7306 40 91 
7306 40 99 
7306 50 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 
7306 60 31 
7306 60 39 
7306 60 90 
7306 90 00 —autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids 19 928 
de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, (suite) 
éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: 
—n'excédant pas 4,5 m 
—excédant 4,5 m 
—autres: 
—autres: 
d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
—d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
-autres: 
-autres 
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et 
extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 
acier 
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords 
simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: 
-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
-soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur: 
—n'excédant pas 168,3 mm 
—excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
-soudés hélicoïdalement 
-Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction 
du pétrole ou du gaz 
-autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
-autres: 
—de précision, d'une épaisseur de paroi: 
—n'excédant pas 2 mm 
—excédant 2 mm 
—autres: 
—Tubes filetés ou filetables dits "gaz": 
zingués 
autres 
—autres, d'un diamètre extérieur: 
—n'excédant pas 168,3 mm: 
zingués 
autres 
—excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
-autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
-autres: 
—étirés ou laminés à froid 
—autres 
-autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
-autres: 
—de précision 
—autres 
-autres, soudés, de section autre que circulaire: 
-autres: 
—de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi: 
—n'excédant pas 2 mm 
—excédant 2 mm 
—d'autres sections 
-autres ' 
Barres et profilés en cuivre: 
-en cuivre affiné 6 738 
-en alliages de cuivre: 
-à base de cuivre-zinc (laiton): 
—Barres 
—Profilés 
-à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (matllechort): 
—à base de cuivre-nickel (cupronickel) 
—à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 01.0167 7407 
7407 10 00 
7407 21 
7407 21 10 
7407 21 90 
7407 22 
7407 22 10 
7407 22 90 
01.0167 
(suite) 7407 29 00 
7408 
7411 -autres 
Fils de cuivre 
Tubes et tuyaux en cuivre 6 738 
(suite) 
01.0170 7409 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm 1659 
01.0190 ex 7604 
7605 Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du no 7604 21 00 
Fils en aluminium 2 077 
01.0200 7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 4 485 
01.0220 8501 
8501 10 
8501 10 10 
8501 10 91 
8501 10 93 
8501 10 99 
8501 20 
8501 20 90 
8501 31 
8501 31 90 
8501 32 
8501 32 91 
8501 32 99 
8501 33 
8501 33 90 
8501 34 
8501 34 50 
8501 34 91 
8501 34 99 
8501 40 
8501 40 91 
8501 40 99 
8501 51 
8501 51 90 
8501 52 
8501 52 91 
8501 52 93 
8501 52 99 
8501 53 
8501 53 50 
8501 53 92 
8501 53 94 
8501 53 99 
8501 61 
8501 61 91 
8501 61 99 
8501 62 
8501 62 90 Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes 
électrogènes: 
-Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: 
-Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W 
-autres: 
—Moteurs universels 
—Moteurs à courant alternatif 
--Moteurs à courant continu 
-Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: 
-autres 
-autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: 
-d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
—autres 
-d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
—autres: 
—d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
—d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW 
-d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: 
—autres 
-d'une puissance excédant 375 kW: 
—autres: 
—Moteurs de traction 
—autres, d'une puissance: 
excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 
excédant 750 kW 
-autres moteurs à courant alternatif, monophasés: 
-autres: 
—d'une puissance n'excédant pas 750 W 
—d'une puissance excédant 750 W 
-autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: 
-d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
—autres 
-d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
—autres: 
—d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
-—d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 
—d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW 
-d'une puissance excédant 75 kW: 
—autres: 
—Moteurs de traction 
—autres, d'une puissance: 
—excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW 
—excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 
excédant 750 kW 
-Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): 
-d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
—autres: 
—d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
-—d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA 
-d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
—autres 5 627 
IS 
01.0220 
(suite) 8501 63 
8501 63 90 
8501 64 00 
8502 
8502 11 
8502 11 91 
8502 11 99 
850212 
8502 12 90 
8502 13 
850213 91 
8502 13 99 
8502 20 
8502 20 91 
8502 20 99 
8502 31 00 
8502 39 
8502 39 91 
8502 39 99 
8502 40 
8502 40 90 -d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: 
—autres 
-d'une puissance excédant 750 kVA 
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: 
-Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs 
diesel ou semi-diesel): 
-d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
—autres: 
—d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
—d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédan*. pas 75 kVA 
-d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
—autres 
-d'une puissance excédant 375 kVA: 
—autres: 
—d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 
—d'une puissance excédant 750 kVA 
-Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion): 
-autres: 
—d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
—d'une puissance excédant 7,5 kVA 
-autres groupes électrogènes: 
-A énergie éolienne 
-autres: 
—autres: 
—Turbogénératrices 
—autres 
-Convertisseurs rotatifs électriques: 
-autres 5 627 
(suite) 
01.0230 8503 00 
8504 
8504 90 
8504 90 11 
8504 90 19 
8504 90 90 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées 
aux machines des nos 8501 ou 8502 
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, 
par exemple), bobines de reactance et selfs: 
-Parties: 
-de transformateurs, bobines de reactance et selfs: 
—Noyaux en ferrite 
—autres 
-de convertisseurs statiques 2 974 
01.0240 ex 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de 
pièces de connexion, à l'exclusion des produits des nos 8544 30 10 et 8544 70 
00 3 784 
01.0250 8546 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité 652 
01.0270 8716 
8716 10 
8716 10 10 
8716 10 91 
8716 10 94 
8716 10 96 
8716 10 99 
8716 20 
8716 20 10 
8716 20 90 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non 
automobiles; leurs parties: 
-Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type 
caravane: 
-pliantes 
-autres, d'un poids: 
—n'excédant pas 750 kg 
—excédant 750 kg mais n'excédant pas 1 600 kg 
—excédant 1 600 kg mais n'excédant pas 3 500 kg 
—excédant 3 500 kg 
-Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour 
usages agricoles: 
-Épandeurs de fumier 
-autres 
-autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: 2 203 
ZQ 
01.0270 
(suite) 8716 31 00 
8716 39 
8716 39 30 
8716 39 51 
8716 39 59 
8716 39 80 
8716 40 00 -Citernes: 
-Autres: 
—Autres: 
—Neuves: 
—Semi-remorques 
—autres: 
—à un essieu 
—autres 
—usagées 
-autres remorques et semi-remorques 
Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs 
parties: 
-Sièges pivotants, ajustables en hauteur: 
-rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins 
-autres 
-Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 
-Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires 
-autres sièges, é.vec bâti en bois: 
-rembourrés 
-autres 
-autres sièges, avec bâti en métal: 
-rembourrés 
-autres 
-autres sièges 
-Parties: 
-autres: 
—en bois 
—autres 2 203 
(suite) 
01.0280 9401 
9401 30 
9401 30 10 
9401 30 90 
9401 40 00 
9401 50 00 
9401 61 00 
9401 69 00 
9401 71 00 
9401 79 00 
9401 80 00 
9401 90 
9401 90 30 
9401 90 80 9 123 
01.0290 9403 
9403 10 
9403 10 10 
9403 10 51 
9403 10 59 
9403 10 91 
9403 10 93 
9403 10 99 
9403 20 
9403 20 91 
9403 20 99 
9403 30 
9403 30 11 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 
9403 40 10 
9403 40 90 
9403 50 00 
9403 60 
9403 60 10 
9403 60 30 
9403 60 90 
9403 70 
9403 70 90 Autres meubles et leurs parties: 
-Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: 
-Tables à dessin (à l'exclusion de celles du no 9017) 
-autres: 
—n'excédant pas 80 cm: 
-—Bureaux 
-—autres 
—excédant 80 cm: 
-—Armoires à portes, à volets ou à clapets 
-—Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers 
—autres 
-autres meubles en métal: 
-autres: 
—Lits 
—autres 
-Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: 
-d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: 
—Bureaux 
—autres 
-d'une hauteur excédant 80 cm: 
—Armoires, classeurs et fichiers 
—autres 
-Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: 
-Éléments de cuisine 
-autres 
-Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 
-autres meubles en bois: 
-Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour 
-Meubles en bois des types utilisés dans les magasins 
-autres meubles en bois 
-Meubles en matières plastiques: 
-autres 8 129 
O 
01.0290 
(suite) 9403 80 00 
9403 90 
9403 90 10 
9403 90 30 
9403 90 90 -Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les 
matières similaires 
-Parties: 
-en métal 
-en bois 
-en autres matières 8 129 
(suite) 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré 
comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là 
où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description 
correspondante. 
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V. 
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la 
matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires (NC). 
^^ 
ANNEXE C II 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du 
plafond 
(en tonnes) 
03.0010 2710 00 
2710 00 21 
2710 00 25 
2710 00 26 
2710 00 27 
2710 00 29 
2710 00 32 
2710 00 34 
2710 00 36 
2710 00 37 
2710 00 39 
2710 00 51 
2710 00 55 
2710 00 59 
2710 00 66 
2710 00 67 
2710 00 68 
2710 00 74 
2710 00 76 
2710 00 77 
2710 00 78 
2710 00 85 
2710 00 87 
2710 00 88 
2710 00 89 
2710 00 92 
2710 00 94 
2710 00 96 
2710 00 98 
2711 
2711 12 
2711 12 11 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; 
préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou 
plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base: 
-Huiles légères: 
-destinées à d'autres usages: 
—Essences spéciales: 
—White spirit 
—autres 
—autres: 
—Essences pour moteur: 
Essences d'aviation 
—autres, d'une teneur en plomb: 
n'excédant pas 0,013 g par I: 
avec un indice d'octane inférieur à 95 
avec un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98 
avec un indice d'octane de 98 ou plus 
excédant 0,013 g par I: 
avec un indice d'octane inférieur à 98 
avec un indice d'octane de 98 ou plus 
—Carburéacteurs, type essence 
-—autres huiles légères 
-Huiles moyennes: 
-destinées à d'autres usages: 
—Pétrole lampant: 
—Carburéacteurs 
-—autre 
—autres 
-Huiles lourdes: 
-Gazole: 
—destiné à d'autres usages 
-—D'une teneur en poids de soufre n'excèdent pas 0,05% 
—D'une teneur en poids de soufre excédent 0,05% mais n'excèdent pas 0,2% 
-—D'une teneur en poids de soufre excédent 0,2% 
-Fuel-oils: 
—destinés à d'autres usages: 
—d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 % 
—d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas 2 % 
—d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n'excédant pas 2,8 % 
—d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % 
-Huiles lubrifiantes et autres: 
—destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note 
complémentaire 6 du présent chapitre (1) 
—destinées à d'autres usages: 
-—Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines 
—Liquides pour transmissions hydrauliques 
—Huiles blanches, paraffine liquide 
-—Huiles pour engrenages 
—Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives 
—Huiles isolantes 
—autres huiles lubrifiantes et autres 
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: 
-liquéfiés: 
-Propane: 
—Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %: 
—destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible 
Z3 1 050 000 
03.0010 
(suite) 
2711 12 94 
2711 12 97 
2711 13 
2711 13 91 
2711 13 97 
2712 
271210 
271210 90 
2712 20 
2712 90 
2712 90 39 
2712 90 91 
2712 90 99 
2713 
2713 90 
2713 90 90 —autre: 
—destiné à d'autres usages: 
d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % 
—autres 
-Butanes: 
—destinés à d'autres usages: 
—d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 % 
—Autres 
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de 
lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par 
d'autres procédés, même colorées: 
-Vaseline: 
-autre 
-Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile 
-autres: 
-autres: 
—bruts: 
—destinés à d'autres usages 
—autres : 
—Mélange de 1 -alcènes contenant en poids 80% ou plus de 1 -alcènes d'une 
longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 
atomes de carbone 
—autres 
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux: 
-autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: 
-autres 1 050 000 
(suite) 
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la 
matière. 
"S 
ANNEXE C III (a) 
Numéro 
d'ordre 
04.0030 
04.0040 
04.0050 
04.0090 Code NC 
7202 
7202 21 
7202 21 10 
7202 21 90 
7202 29 
7202 29 10 
7202 29 90 
- 7202 30 00 
7202 41 
7202 41 10 
7202 41 91 
7202 41 99 
7202 49 
7202 49 10 
7202 49 50 
7202 49 90 
7901 
7901 11 00 
7901 12 
7901 12 10 
7901 12 30 
7901 12 90 
7901 20 00 Désignation des marchandises 
Ferro-alliages: 
-Ferrosilicium: 
-contenant en poids plus de 55 % de silicium: 
—contenant en poids plus de 55 % mais pas plus de 80 % de silicium 
—contenant en poids plus de 80 % de silicium 
-autre : 
—contenant en poids 4% ou plus mais pas plus de 10% de magnesium 
—autres 
-Ferrosilicomanganèse 
-Ferrochrome: 
-contenant en poids plus de 4 % de carbone: 
—contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone 
—contenant en poids plus de 6 % de carbone: 
-—contenant en poids 60 % ou moins de chrome 
—contenant en poids plus de 60 % de chrome 
-autre: 
—contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone 
—contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone 
—contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone 
Zinc sous forme brute: 
-Zinc non allié: 
-contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc 
-contenant en poids moins de 99,99 % de zinc: 
—contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc 
—contenant en poids 98,5 % ou plus niais moins de 99,95 % de zinc 
—contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc 
-Alliages de zinc * Montant du 
plafond 
(en tonnes) 
9 922 
2 048 
2 478 
3 842 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré 
comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là 
où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description 
correspondante. 
V 
ANNEXE C IV (a) 
Numéro 
d'ordre Code NC (*) Désignation des marchandises Montant du 
plafond 
(en tonnes) 
m M. (3 | HL 
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: 
-Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore: 
-contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse: 
—d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % 
—d'une teneur en silicium excédant 1 % 
-contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse 
-contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse 
-Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore 
-Fontes brutes alliées; fontes spiegel : 
-autres 
Ferro-alliages: 37 665 
-autres: 
-autres: 
—Ferrophosphore: 
—contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15 % de phosphore 
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres 
produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une 
pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes 
similaires: 
-autres __^__^^___ 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
-enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief 
-autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: 
-d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
-d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais moins de 4,75 mm 
-d'une épaisseur de moins de 3 mm 
-autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 
-d'une épaisseur de 10 mm ou plus 
-d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais moins de 10 mm: 
—destiné au relaminage (1) 45 336 
—autres 
-d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais moins de 4,75 mm: 
—destiné au relaminage (1) 
—autres 
-d'une épaisseur de moins de 3 mm: 
—destiné au relaminage (1) 
—autres 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus: 
-simplement laminés à chaud: 
-autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
—d'une largeur excédant 500 mm : 
- (2) 
-autres: 
—d'une largeur excédant 500 mm 
_L£) 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
-autres: 
—de section transversale circulaire ou polygonale: 
—laminés ou obtenus par coulée continue: 
—autres: 
obtenus par coulée continue 36 030 
autres 06.0010 7201 
7201 10 
7201 10 11 
7201 10 19 
7201 10 30 
7201 10 90 
7201 20 00 
7201 50 
7201 50 90 
7202 
7202 99 
7202 99 11 
7203 
7203 90 00 
06.0020 7208 
7208 10 00 
7208 25 00 
7208 26 00 
7208 27 00 
7208 36 00 
7208 37 
7208 37 10 
7208 37 90 
7208 38 
7208 38 10 
7208 38 90 
7208 39 
7208 39 10 
7208 39 90 
7211 
7211 14 
ex 7211 14 10 
7211 19 
ex 7211 19 20 
06.0030 7207 
7207 19 
7207 19 14 
7207 19 16 
'^ < 
06.0030 
(suite) 7207 20 
7207 20 55 
7213 
721310 00 
7213 91 
7213 91 10 
7213 91 20 
7213 91 41 
7213 91 49 
ex 7213 9170 
7213 99 
7213 99 10 
ex 7213 99 90 
7214 
7214 20 00 
7214 91 
7214 91 10 
ex 7214 9190 
7214 99 
7214 99 10 
7214 99 31 
7214 99 39 
7214 99 50 
7214 99 61 
7214 99 69 
7214 99 80 
7215 
7215 90 
7215 90 10 
7228 
7228 80 
7228 80 90 -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
-de section transversale circulaire ou polygonale: 
—laminés ou obtenus par coulée continue: 
—autres: 
—contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 
-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage 
-autres: 
-de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: 
—du type utilisé pour armature pour béton 
—du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques 
—autres: 
—contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone 
—contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25% de carbone 
—contenant en poids plus de 0,25 % ou plus mais moins de 0,75% de carbone: 
-contenant en poids moins de 0,6% de carbone 
-autres: 
—contenant en poids moins de 0,25% de carbone 
—contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: 
-contenant en poids moins de 0,6% de carbone 
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 
-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage ou ayant subi une torsion après laminage 
-autres: 
-de section transversale rectangulaire: 
—contenant en poids moins de 0,25% de carbone 
—contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: 
-contenant en poids moins de 0,6% de carbone 
-autres: 
—contenant en poids moins de 0,25% de carbone: 
—du type utilisé pour armature pour béton 
—autres, de section circulaire d'un diamètre: 
—égal ou supérieur à 80 mm 
—inférieur à 80 mm 
—autres 
—autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone: 
-de section circulaire d'un diamètre: 
—égal ou supérieur à 80 mm 
—inférieur à 80 mm 
—autres 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés: 
-autres: 
-laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non alliés: 
-Barres creuses pour le forage: 
-en aciers non alliés 36 030 
(suite) 
06.0040 7207 
7207 19 
7207 19 31 
7207 20 
7207 20 71 
7216 
7216 10 00 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
-autres: 
—Ébauches pour profilés: 
—laminées ou obtenues par coulée continue 
-contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
-Ébauches pour profilés: 
—laminées ou obtenues par coulée continue 
Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur 
de moins de 80 mm 5 137 
r* 
06.0040 
(suite) 7216 21 00 
7216 22 00 
7216 31 
ex 7216 3111 
ex 7216 31 19 
ex 7216 3191 
ex 7216 3199 
7216 32 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
7216 33 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
7216 40 10 
7216 40 90 
7216 50 
7216 50 91 
7216 50 99 
7216 99 
7216 99 10 
7301 
7301 10 00 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
moins de 80 mm 
-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur 
de 80 mm ou plus: 
-Profilés en U: 
—d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
—à ailes à faces parallèles: 
-O) 
—autres: 
-(3) 
—d'une hauteur excédant 220 mm: 
—à ailes à faces parallèles: 
-(3) 
—autres: 
-(3) 
-Profilés en I: 
—d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
—à ailes à faces parallèles: 
-(3) 
-—autres: 
-(3) 
—d'une hauteur excédant 220 mm: 
—à ailes à faces parallèles: 
-(3) 
—autres: 
-(3) 
-Profilés en H: 
—d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm: 
-(3) 
—d'une hauteur excédant 180 mm : 
-(3) 
-Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 
mm ou plus 
-autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud 
-autres: 
—Plats à boudins (à bourrelets) 
—autres 
-autres: 
-autres: 
—laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; 
profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: 
-Palplanches 5137 
(suite) 
06.0050 7211 
7211 14 
ex 7211 14 90 
7211 19 
ex 7211 19 90 
7211 23 
7211 23 51 
7212 
7212 60 
7212 60 91 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus: 
-simplement laminés à chaud: 
-autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
—d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
-(3) 
-autres: 
—- d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
-(3) 
-simplement laminés à chaud: 
-contenant en poids moins de 0,25% de carbone: 
—d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
—enroulés, destinés à faire le fer-blanc 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus: 
-plaqués: 
-d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
—simplement traités à la surface: 
—laminés à chaud, simplement plaqués 
-(3) 8 818 
^ 
06.0060 7208 
7208 40 
7208 40 10 
7208 40 90 
7208 51 
7208 51 30 
7208 51 50 
7208 51 91 
7208 51 99 
7208 52 
7208 52 91 
7208 52 99 
7208 53 
7208 53 90 
7208 54 
7208 54 10 
7208 54 90 
7208 90 
7208 90 10 
7209 
7209 16 
7209 16 10 
7209 16 90 
7209 17 
7209 17 10 
7209 17 90 
720918 
7209 18 10 
7209 18 91 
7209 18 99 
7209 26 
7209 26 10 
7209 26 90 
7209 27 
7209 27 10 
7209 27 90 
7209 28 
7209 28 10 
7209 28 90 
7209 90 
7209 90 10 
7210 
7210 11 
721011 10 
7210 12 
7210 12 11 
721012 19 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
-non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief: 
-d'une épaisseur de 2 mm ou plus 
-d'une épaisseur de moins de 2 mm 
-autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 
-d'une épaisseur excédant 10 mm 
—autres, d'une épaisseur 
—excédant 20 mm 
—excédant 15 mm mais n'excédant pas 20 mm 
—excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur: 
—2 050 mm ou plus 
—moins de 2 050 mm 
-d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
—autres, d'une largeur de: 
—2 050 mm ou plus 
—moins de 2 050 mm 
-d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm: 
—autres 
-d'une épaisseur de moins de 3 mm: 
—d'une épaisseur de 2 mm ou plus 
—d'une épaisseur de moins de 2 mm 
-autres: 
-simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: 
-enroulés, simplement laminés à froid: 
-d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm : 
—dits "magnétiques" 
—autres 
-d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm : 
—dits "magnétiques" 
—autres 
-d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: 
—dits "magnétiques" 
---autres: 
-—d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais n'excédant pas 0,5 mm 
-— d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm 
-non enroulés, simplement laminés à froid: 
-- d'une épaisseur excédant 1 mm mais n'excédant pas 3 mm: 
—dits "magnétiques" 
—autres: 
-- d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: 
—dits "magnétiques" 
—autres: 
-- d'une épaisseur n'excédant pas 0,5 mm: 
—dits "magnétiques" 
—autres 
-autres: 
-simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus: 
-étamés: 
-d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: 
—simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: 
—simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 54 700 
3 / 
06.0060 
(suite) 7210 20 
7210 20 10 
7210 30 
7210 30 10 
7210 41 
7210 41 10 
7210 49 
7210 49 10 
7210 50 
7210 50 10 
7210 61 
721061 10 
7210 69 
7210 69 10 
7210 70 
7210 70 31 
7210 70 39 
7210 90 
7210 90 31 
7210 90 33 
7210 90 38 
7211 
7211 14 
ex 7211 14 10 
7211 19 
ex 7211 19 20 
7211 23 
7211 23 10 
7211 29 
7211 29 20 
7211 90 
7211 90 11 
7212 
7212 10 
7212 10 10 
ex 7212 10 91 
7212 20 
7212 20 11 
7212 30 
7212 30 11 -plombés, y compris le fer terne: 
-simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-zingués électrolytiquement: 
-simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-autrement plaqués ou revêtus de zinc 
-ondulés: 
—simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-autres: 
—simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: 
-simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-revêtus d'aluminium: 
-revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc: 
— simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-autres: 
— simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-peints, vernis ou revêtus de matières: 
-simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
-autres: 
-autres: 
—simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus: 
-simplement laminés à chaud: 
-autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
—d'une largeur excédant 500 mm; 
-(4) 
-autres: 
—d'une largeur excédant 500 mm : 
-(4) 
-simplement laminés à froid: 
-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
—d'une largeur excédant 500 mm 
-autres: 
—d'une largeur excédant 500 mm 
-autres: 
-d'une largeur excédant 500 mm: 
—simplement traités à la surface 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus: 
-étamés: 
-Fer-blanc, simplement traité à la surface 
-autres: 
—d'une largeur e/cédant ZZ2 y 
-—simplement traités a la surface. 
-(5) 
-zingués électrolytiquement: 
-d'une largeur excédant 500 mm: 
—simplement traités à la surface 
-autrement zingués: 
-d'une largeur excédant 500 mm: 
—simplement traités à la surface 54 700 
(suite) 
06.0060 
(suite) 7212 40 
7212 40 10 
7212 40 91 
7212 50 
7212 50 31 
7212 50 51 
7212 60 
7212 60 11 -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 
-Fer-blanc, simplement verni 
-autres: 
—d'une largeur excédant 500 mm: 
—simplement traités à la surface 
-autrement revêtus: 
-d'une largeur excédant 500 mm: 
—autres: 
—simplement traités à la surface 
—plombés: 
—autres 
-plaqués: 
-d'une largeur excédant 500 mm: 
—simplement traités à la surface 54 700 
(suite) 
06.0070 7206 
7206 10 00 
7207 
7207 11 
7207 1111 
7207 19 
7207 19 11 
7207 20 
7207 20 11 
7207 20 17 
ex 7207 20 32 
7207 20 51 
7207 20 57 
7208 
7208 51 
ex 7208 51 10 
7208 52 
ex 7208 52 10 
7208 53 
ex 7208 53 10 
7211 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer 
du no 7203: 
-Lingots 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
-de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 
deux fois l'épaisseur: 
—laminés ou obtenus par coulée continue: 
-—en aciers de décolletage 
-autres: 
—de section transversale circulaire ou polygonale: 
—laminés ou obtenus par coulée continue: 
en aciers de décolletage 
-contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
-de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 
deux fois l'épaisseur: 
—laminés ou obtenus par coulée continue: 
—en aciers de décolletage 
—autres, contenant en poids: 
0,6 % ou plus de carbone 
-autres, de section transversale rectangulaire: 
—laminés ou obtenus par coulée continue: 
-.(5). 
-de section transversale circulaire ou polygonale: 
—laminés ou obtenus par coulée continue: 
—en aciers de décolletage 
—autres: 
—contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
-autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 
-d'une épaisseur excédant 10 mm: 
—laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur 
n'excédant pas 1 250 mm: 
-(5) 
-d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
—laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur 
n'excédant pas 1 250 mm: 
-(5) 
- d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm: 
—laminés sur les quatres faces ou en cannelures fermées, d'une largeur 
n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus: 
-(5) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus: 
-simplement laminés à chaud: 35 899 
^ 
06.0070 
(suite) ex 7211 13 00 
7211 14 
ex 7211 14 90 
7211 19 
ex 7211 19 90 
7212 
7212 60 
ex 7212 60 91 
7213 
7213 20 00 
7213 91 
ex 7213 9120 
ex 7213 9170 
ex 7213 9190 
7213 99 
ex 7213 99 90 
7214 
7214 30 00 
7214 91 
ex 7214 9190 
7214 99 
7214 99 90 
7216 
7216 31 
ex 7216 31 11 
ex 7216 31 19 
ex 7216 3191 
ex 7216 3199 
7216 32 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 -laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 
150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas 
de motifs en relief: 
-(5) 
-autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
—d'une largeur n'excédant pas 500 mm : 
-(5) 
-autres: 
—d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
-(5) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus: 
-plaqués: 
-d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
—simplement traités à la surface: 
—laminés à chaud, simplement plaqués: 
-(5) 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 
-en aciers de décolletage 
-autres: 
-de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: 
—du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques: 
-(5) 
—autres: 
-contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone: 
-(5) 
-contenant en poids plus de 0,75 % de carbone: 
-(5) 
-autres: 
-contenant en poids plus de 0,25 % de carbone: 
-(5) 
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 
-en aciers de décolletage 
-autres: 
-de section transversale rectangulaire: 
—contenant en poids 0,25% ou plus de carbone: 
-contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 
-autres: 
—contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 
Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur 
de 80 mm ou plus: 
-Profilés en U: 
—d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
-—à ailes à faces parallèles: 
-(5) 
—autres: 
-(5) 
—d'une hauteur excédant 220 mm: 
—à ailes à faces parallèles: 
-(5) 
—autres: 
-(5) 
-Profilés en I: 
—d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
—à ailes à faces parallèles: 
-(5) 
—autres: 
-(5) 
—d'une hauteur excédant 220 mm: 35 899 
(suite) 
^ 
06.0070 
(suite) ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
7216 33 
ex 7216 3310 
ex 7216 33 90 
7218 
7218 10 00 
7218 91 
7218 91 11 
7218 91 19 
7218 99 
7218 99 11 
7218 99 20 
7219 
7219 11 00 
72191210 
7219 12 90 
7219 13 10 
7219 13 90 
7219 14 10 
7219 14 90 
7219 21 10 
7219 21 90 
7219 22 10 
7219 22 90 
7219 23 00 
7219 24 00 
7219 33 10 
7219 33 90 
7219 34 10 
7219 34 90 
7219 35 10 
7219 35 90 
7219 90 
7219 90 10 
7220 
7220 11 00 
7220 12 00 
7221 00 
7221 00 10 
7221 00 90 
7224 
7224 90 
7224 90 01 —à ailes à faces parallèles: 
-(5) 
—autres: 
-(5) 
-Profilés en H: 
--d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm: 
-(5) 
—d'une hauteur excédant 180 mm: 
-(5) 
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers 
inoxydables: 
-Lingots et autres formes primaires 
-autres: 
-de section transversale carrée ou rectangulaire: 
—laminés ou obtenus par coulée continue 
—contenant en poids 2,5% ou plus de nickel 
—contenant en poids moins de 2,5% de nickel 
-autres: 
—de section transverasale carrée: 
—laminés ou obtenus par coulée continue 
—autres: 
— laminés ou obtenus par coulée continue 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
-simplement laminés à chaud, enroulés 35 899 
(suite) 
-simplement laminés à chaud, non enroulés 
-simplement laminés à froid: 
-d'une épaisseur excédant 1 mm et inférieure à 3 mm 
-d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
-d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
-autres: 
-simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés 
de forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
-simplement laminés à chaud 
Fil machine en aciers inoxydables: 
-contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel 
-contenant en poids moins de 2,5 % de nickel 
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres 
aciers alliés: 
-autres: 
-de section transversale carrée ou rectangulaire: 
—laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 
-—dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: 
en aciers à coupe rapide 
06.0070 
(suite) 7224 90 05 
7224 90 08 
7224 90 15 
7225 
ex 7225 50 00 
7227 
7228 
7228 10 
7228 10 10 
7228 10 30 
7228 20 
7228 20 11 
7228 20 19 
7228 20 30 
7228 30 
7228 30 20 
7228 30 41 
7228 30 49 
7228 30 61 
7228 30 69 
7228 30 70 
7228 30 89 
7228 60 
7228 60 10 
7228 70 
7228 70 10 
7220 
7220 20 
7220 20 10 
7220 90 
7220 90 11 
7220 90 31 
7222 
7222 1111 
7222 1119 
7222 11 21 
7222 11 29 
7222 11 91 
7222 11 99 
7222 19 10 
7222 19 90 
7222 30 
7222 30 10 
7222 40 
7222 40 10 
7222 40 30 
7224 contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas 
plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; 
contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément 
n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre 
—autres 
—autres 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
-autres, simplement laminés à froid: 
-(6) 
Fil machine en autres aciers alliés 
Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non alliés: 
-barres en acier à coupe rapide: 
-simplement laminées ou filées à chaud 
-autres: 
—laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
-Barres en aciers silicomanganeux: 
-simplement laminées ou filées à chaud 
-autres: 
—laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
-autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: 
-en aciers pour outillage 
-contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % 
ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de 
molybdène 
-autres: 
—de section circulaire, d'un diamètre de: 
—80 mm ou plus 
-—inférieur à 80 mm 
—de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 
—autres 
-autres barres: 
-laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
-Profilés: 
-simplement laminés ou filés à chaud 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
-simplement laminés à froid: 
-d'une largeur excédant 500 mm 
-autres: 
-d'une largeur excédant 500 mm: 
—simplement traités à la surface, y compris le placage 
-d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
—simplement traités à la surface, y compris le placage: 
—laminés à chaud, simplement plaqués 
Barres et profilés en aciers inoxydables: 
-Barres simplement laminées ou filées à chaud 35 899 
(suite) 
-autres barres: 
-laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
-Profilés: 
-simplement laminés ou filés à chaud 
-autres: 
—laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 
Autres aciers en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres 
aciers alliés: 
(O 
06.0070 
(suite) 7224 10 00 
7224 90 
7224 90 31 
7224 90 39 
7225 
722511 00 
722519 10 
7225 19 90 
7225 20 
7225 20 20 
7225 30 00 
7225 40 20 
7225 40 50 
7225 40 80 
7225 91 
7225 91 10 
7225 92 
7225 92 10 
7225 99 
7225 99 10 
7226 
7226 11 
7226 11 10 
7226 19 
7226 19 10 
7226 19 30 
7226 20 
7226 20 20 
7226 91 
7226 91 10 
7226 91 90 
7226 92 
7226 92 10 
7226 93 
7226 93 20 
7226 94 
7226 94 20 
7226 99 
7226 99 20 
7228 -Lingots et autres formes primaires 
-autres: 
-autres: 
—laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 
—contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5% 
ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de 
molybdène 
—autres 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
-en aciers au silicium dits "magnétiques" 
-en aciers à coupe rapide: 
-simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou 
simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 
-autres, simplement laminés à chaud enroulés 
-autres, simplement laminés à chaud non enroulés 
-autres: 
-zingués électrolytiquement: 
-simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés 
de forme autre que carrée ou rectangulaire 
-autrement zingués: 
-simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés 
de forme autre que carrée ou rectangulaire 
-autres: 
-simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés 
de forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
-en acier au silicium dits "magnétiques": 
-à grains orientés: 
—d'une largeur excédant 500 mm 
-autres: 
-simplement laminés à chaud 
—autres: 
—d'une largeur excédant 500 mm 
-en aciers à coupe rapide: 
-simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à 
chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement laminés 
à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués 
-autres: 
-simplement laminés à chaud: 
—d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
—d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 
-simplement laminés à froid: 
-d'une largeur excédant 500 mm 
-zingués électrolytiquement: 
—d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; 
d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les 
plaqués 
-autrement zingués: 
—d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; 
d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les 
plaqués 
-autres: 
—d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; 
d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les 
plaqués 
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non alliés: 35 899 
(suite) 
M 
06.0070 
(suite) 7228 70 
7228 70 31 
7228 80 
7228 80 10 -Profilés: 
-autres: 
—laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 
-Barres creuses pour le forage: 
-en aciers alliés 35 899 
(suite) 
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la 
matière. 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclafcre combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré 
comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là 
où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description 
correspondante. 
(*) Voir codes Tarie à l'annexe C V. 
(2) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. 
(3) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit 
inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. 
(4) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. 
(5)Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour 
chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. 
(6) D'une épaisseur de moins de 3 mm. 
V /e 
ANNEXE C V 
Codes Tarie 
Numéro d'ordre Code NC Subdivision Tarie 
01.0040 ex 3916 90 90 
ex 3917 10 90 
ex 3917 29 19 
ex 3917 32 51 
ex 3917 39 19 
ex 3919 10 90 
ex 3919 90 90 10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
01.0050 ex 3915 90 93 
ex 3916 90 90 
ex 3917 29 19 
ex 3917 32 51 
ex 3917 39 19 
ex 3919 10 90 
ex 3919 90 90 20 
20 
20 
20 
20 
20 
20 
01.0060 ex 4012 10 80 
ex 4012 20 90 90 
90 
06.0020 ex 7211 14 10 
ex 7211 19 20 12 
91 
12 
14 
91 
06.0040 ex 7216 31 11 
ex 7216 31 19 
ex 7216 31 91 
ex 7216 31 99 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 10 
99 
10 
99 
10 
99 
10 
99 
10 
99 
10 
99 
10 
99 
10 
99 
90 
90 
06.0050 ex 7211 14 90 
ex 7211 19 90 
ex 7212 60 91 90 
90 
90 
/ 3 
Numéro d'ordre Code NC Subdivision Tarie 
06.0060 ex 721114 10 18 
19 
99 
ex 7211 19 20 13 
15 
17 
18 
99 
ex 7212 1091 10 
06.0070 ex 7207 20 32 ÏÔ 
ex 7208 51 10 10 
ex 7208 52 10 10 
ex 72 08 53 10 10 
ex 7211 13 00 10 
ex 7211 14 90 10 
ex 721119 90 10 
ex 7212 60 91 10 
ex 7213 91 20 10 
ex 7213 91 70 11 
19 
ex 7216 31 11 91 
ex 7216 31 19 91 
ex 7216 31 91 91 
ex 7216 31 99 91 
ex 7216 32 11 91 
ex 7216 32 19 91 
ex 7216 32 91 91 
ex 7216 32 99 91 
ex 7216 33 10 10 
ex 7216 33 90 10 
ex 7225 50 00 10 
l v 
ANNEXE D 
concernant les produits agricoles visés aux articles 5 et 6 
Code NC 
0101 19 10 
0709 51 
0709 51 30 
0709 51 50 
0709 51 90 
0711 
ex 0711 90 60 
0712 
0712 20 00 
ex 0712 30 00 
0713 
ex 0713 32 00 
0713 33 90 
ex 0713 39 00 
0809 20 11 
0809 20 21 
0809 20 31 
0809 20 41 
0809 20 51 
0809 20 61 
0809 20 71 
0810 20 
ex 0810 20 10 
ex 0810 20 90 
0811 
0811 90 
ex 081190 19 
ex 0811 90 39 
0811 90 75 
0812 
ex 0812 10 00 
0813 
ex 0813 40 95 
0904 
0904 12 00 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure, destinés à la boucherie (1) 
Champignons: 
Chanterelles 
Cèpes 
autres 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, 
soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur 
conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 
Autres champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, 
mais non autrement préparés: 
-Oignons 
-Champignons et truffes, à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: 
Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), autres que 
destinés à l'ensemencement 
Haricots communs (Phaseolus vulgaris), autres que destinés à l'ensemencement 
Autres haricots, autres que destinés à l'ensemencement 
Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches 
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches 
Framboises, du 15 mai au 15 juin 
Autres, du 15 mai au 15 juin 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants: 
-autres: 
-additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
—d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: 
-Cerises acides (Prunus cerasus) (4) 
—autres: 
—Cerises acides (Prunus cerasus) (4) 
-autres: 
—Cerises: 
—Cerises acides (Prunus cerasus) (4) 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par 
exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 
Cerises acides (Prunus cerasus) (4) 
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coques du présent chapitre: 
Cerises acides (Prunus cerasus) 
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou 
broyés ou pulvérisés: 
-Poivre, broyé ou pulvérisé Taux des 
droits 
préférentiels 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
(2) 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption Croatie, 
Bosnie-
Herzégovine 
et FYROM 
(tonnes) 
illimité 
illimité 
illimité 
illimité 
illimité 
illimité 
illimité 
illimité 
illimité 
illimité 
3000 
(plafond) 
(3) 
illimité 
illimité 
19 800 
(plafond) 
(3) (5) 
19 800 
(plafond) 
(3) (5) 
illimité 
illimité 
fi 
0904 20 
0904 20 10 
0904 20 90 
0909 
1209 
2001 
ex 2001 10 00 
2001 90 70 
2004 
ex 2004 90 30 
ex 2004 90 98 
2005 
ex 2005 90 70 
2005 90 75 
2008 
2008 60 51 
2008 60 61 
2008 60 71 
2008 60 91 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou 
broyés ou pulvérisés: 
—Piments doux ou poivrons, ni broyés ni pulvérisés 
-Broyés ou pulvérisés 
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre 
Graines, fruits et spores à ensemencer 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre 
ou à l'acide acétique: 
Concombres 
Piments doux ou poivrons 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelés, autres que les produits du n° 2006: 
Choucroute 
Autres, y compris les mélanges: 
Autres, produit dénommé "AJVAR" obtenu par la transformation de poivrons, avec 
adjonction d'épices ou d'extraits d'épicesou de distillats d'épices naturelles et, 
éventuellement, d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou 
supérieure à 9 %, principalement utilisé comme salade 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
congelés, autres que les produits du n° 2006: 
Mélanges de légumes, produit dénommé "AJVAR" obtenu par la transformation de poivrons, 
avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices ou de distillats d'épices naturelles et, 
éventuellement, d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou 
supérieure à 9 %, principalement utilisé comme salade: 
Choucroute 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris 
ailleurs: 
sans addition d'alcool: 
Cerises acides (Prunus cerasus), avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net excédent 1 kg (4) 
Cerises acides (Prunus cerasus), avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excèdent pas 1 kg (4) 
Cerises acides (Prunus cerasus), sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net de 4,5 kg ou plus(4) 
Cerises acides (Prunus cerasus), sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net de moins de 4,5 kg(4) exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption illimité 
illimité 
illimité 
illimité 
3000 
(quantité de 
référence) 
illimité 
100 
(quantité de 
référence) 
(6) 
illimité 
illimité 
100 
(quantité de 
référence) 
(6) 
19 800 
(plafond) 
(3) (5) 
(1) L'admission sous ce code est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(2) L'exemption de droits s'applique uniquement à la partie "ad valorem" du droit. 
(3) Ce plafond est géré par des certificats d'importation. 
(4) Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Commission. 
(5) Plafond global pour les produits des codes NC ex 0811 90 19, ex 0811 90 39, 0811 90 75, ex 0812 10 00, 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 
60 71 et 2008 60 91. 
(6) Quantité globale pour les produits des codes NC ex 2004 90 30 et 2005 90 75 
/é 
ANNEXE E 
Concernant les produits agricoles visés à l'article 7 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
09.1507 
09.1509 
09.1511 
09.1517 
09.1515 
09.1503 
09.1505 Code NC 
(2) 
ex 0703 20 00 
0709 60 10 
0710 21 00 
ex 2008 60 39 
2204 
2204 21 
2204 21 79 
ex 2204 21 80 
2204 21 83 
ex 2204 21 84 
2204 29 65 
ex 2204 29 75 
2204 29 83 
ex 2204 29 84 
ex 2208 90 33 
ex 2401 10 60 
ex 2401 20 60 Désignation des marchandises 
(3) 
Aulx, du 1 février au 31 mai 
Piments doux ou poivrons, du 1er janvier au 31 décembre 
Pois (Pisum sativum), du 1er janvier au 31 décembre 
Cerises douces à chair claire, d'un diamètre inférieur ou égal à 
18,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits 
en chocolat.du 1er janvier au 31 décembre (1) 
Vin de raisin frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts 
de raisins, autres que ceux du n°2009: 
-autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: 
—en récipients d'une contenance n'excédant pas 21: 
—autres : 
—ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant 
pas 13% vol: 
— autres: 
Vins blanc 
autres vins 
— ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 
% vol mais n'excédant pas 15 % vol: 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
— autres: 
— autres: 
— ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excèdent 
pas 13 % vol: 
— autres: 
Vins blancs 
autres vins 
— ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 
% vol mais n'excédant pas 15 % vol: 
autres: 
Vins blancs 
autres vins 
du 1er janvier au 31 décembre 
Eaux-de-vie de prunes dénommées "Sljivovica", en récipients 
contenant 2 I ou moins, du 1 er janvier au 31 décembre 
Tabac du type 'Prilep', du 1er janvier au 31 décembre Volume du 
contingent 
tarifaire 
(4) 
300 tonnes 
1 200 tonnes 
1 300 tonnes 
2 600 tonnes 
545 000 hl 
(Slovénie 
incluse) 
5 420 hl 
1 500 tonnes Taux des 
droits 
(5) 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
Subdivisions Tarie 
Numéro d'ordre Code NC Subdivision Tarie 
09.1507 ex 0703 20 00 40 
09.1517 ex 2008 60 39 ri 
09.1515 ex 2204 21 80 79 
80 
ex 2204 21 84 10 
79 
80 
ex 2204 29 75 10 
ex 2204 29 84 10 
30 
09.1503 ex 2208 90 33 "~ "~ÏÔ 
09.1505 ex 2401 10 60 ÏÔ 
ex 2401 20 60 10 
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la 
matière. 
L n 
ANEXO - BILAG - ANHANG - IIAI'AI'THMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGA TO - BIJLAGE - ANEXO 
1. Exporter (name, full address, country) 
Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
5. Consignee (name, full addres, country) 
Destinataire (nom, adresse complète, pays) 
8. Place and date of shipment - Means of transport 
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport 2. No 
3. Quota year 
Année contingentaire ORIGINAL* 
4. Country of destination 
Pays de destination 
6. Issuing authority 
Organisme émetteur 
7. 
CERTIFICATE OF AUTHENTICITY 
CERTIFICAT D'AUTHENTICITE 
Plum spirit 'Sljivovica' 
Eau-de-vie de prune "Sljivovica" 
(CN Code ex 2208 90 33) 
(Code NC ex 2208 90 33) 
9 Marks and numbres - Number and kind of packages 
Marques et numéros - Nombre et nature des colis 10. 
% vol of alcohol 
% vol d'alcool 11. Litres 
Litres 
12 % vol of alcohol and litres (in words) 
% vol d'alcool et litres (en lettres) 
13 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY - VISA DE L'ORGANISME EMETTEUR 
I hereby certify that the plum spirit 'Sljivovica' described in this certificate corresponds with the definition given on the reverse. 
Je certifie que I'eau-de-vie de prunes "Sljivovica" décrite dans ce certificat correspond à la définition figurant au verso. 
Place Date 
Lieu Date 
(Stamp and signature) 
(Cachet et signature) 
•I* 
DEFINITION 
Plum spirit with an alcoholic strength of 40% vol or more, marketed under the name SLJIVOVICA, corresponding to the specifications laid 
down in the Regulation relating to the quality of spirituous beverages, being into-force in the Republics and territory referred to in this 
Regulation. 
Definition 
Eau-de-vie de prunes ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à 40% vol, commercialisée sous la dénomination SLJIVOVICA 
correspondant à la spécification reprise dans la reglamentation relative à la qualité des boissons alcooliques en vigueur dans lesrépubliques 
et territoires visés par le présent règlement. 
L/!) 
1. Exporter (name, full address, country) 
Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
5. Consignee (name, full addres, country) 
Destinataire (nom, adresse complète, pays) 
8. Place and date of shipment - Means of transport 
Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport 2. No 
3. Quota year 
Année contingentaire ORIGINAL . 
4. Country of destination 
Pays de destination 
6. Issuing authority 
Organisme émetteur 
7. 
CERTIFICATE OF AUTHENTICITY 
CERTIFICAT D'AUTHENTICITE 
Tobacco - Tabac 
Prilep' 
(CN Code ex 2401 10 60 and ex 2401 20 60) 
(Code NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60) 
9 Marks and numbres - Number and kind of packages 
Marques et numéros - Nombre et nature des colis 10. 
Net weight (kg) 
Poids net (kg) 
11 Net weight (in words) 
Poids net (en lettres) 
12 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY - VISA DE L'ORGANISME EMETTEUR 
I hereby certify that the tobacco described in this certificate is 'Prilep' tobacco within the meaning of Regulation (EEC) No 547/92. 
Je certifie que le tabac décrit dans ce certificat est le tabac "Prilep" au sens du Règlement (CEE) n° 547/92. 
Place Date 
Lieu Date 
(Stamp and signature) 
(Cachet et signature) 
SVO 
ANNEXE F 
Définition des produits "baby beef visés à l'article 8 
Code NC Désignation des marchandises 
0102 
0102 90 
ex 0102 90 51 
ex 0102 90 59 
ex 0102 90 71 
ex 0102 90 79 
0201 
ex 0201 10 00 
0201 20 
ex 0201 20 20 
ex 0201 20 30 
ex 0201 20 50 Animaux vivants de l'espèce bovine: 
-autres: 
-des espèces domestiques: 
—d'un poids excédant 300 kg: 
—Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): 
—destinées à la boucherie: 
-n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou 
égal à 470 kg (a) 
—autres: 
-n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou 
égal à 470 kg (a) 
—autres: 
—destinés à la boucherie: 
-Taureaux et boeufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 
350 kg mais non supérieur à 500 kg (a) 
—autres: 
-Taureaux et boeufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 
350 kg mais non supérieur à 500 kg (a) 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 
-en carcasses ou demi-carcasses: 
-Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant 
un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des 
cartilages (notamment ceux de, la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur 
rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a) 
-autres morceaux non désossés: 
-"Quartiers compensés": 
-Quartiers dits "compensés", ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, 
présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des 
apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, 
de couleur blanche à jaune clair (a) 
-Quartiers avant attenants ou séparés: 
—Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant 
un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est 
de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a) 
-Quartiers arrière attenants ou séparés: 
-Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg - ce poids 
étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite "pistola" -
présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), dont 
la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune 
clair (a) 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la 
matière. 
r 
Croatie ANNEXE F bis 
Concernant le 'baby beer contingent tarifaire visé à l'article 8, paragraphe 2 
Droit applicable: 20% du droit TDC applicable * 
9 400 tonnes 
(poids de carcasse) 
Bosnie-Herzégovine 
Droit applicable: 20% du droit TDC applicable 
1 500 tonnes 
(poids de carcasse) 
Ancienne République Yougoslave de Macédoine 
Droit applicable: 20% du droit TDC applicable 
825 tonnes 
(poids de carcasse) 
*: TDC= Tarif Douanier Commun 
r e 


ISSN 0254-1491 
COM(96) 621 final 
DOCUMENTS 
FR 11 03 02 
N° de catalogue : CB-CO-96-617-FR-C 
ISBN 92-78-11937-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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