N° C 191/10 Journal officiel des Communautés européennes 22. 7. 91 
Avis sur la proposition de décision du Conseil et des ministres de la santé des États membres 
réunis au sein du Conseil adoptant un plan d'action dans le cadre du programme 1991-1993 
« L'Europe contre le sida » (*) 
(91/C 191/05) 
Le 15 janvier 1991, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la 
Communauté européenne, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis 
sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 17 mai 1991 (rapporteur: 
Mme Rangoni Machiavelli). 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant au cours de sa 287e 
session plénière (séance du 29 mai 1991). 
1. Avant-propos 
1.1. LeC^omitésefélicitedel'initiativedelaCommis-
sion, qui intervient après maintes prises de position du 
Conseil des ministres faceàl'a^ravation du problème 
et répondàun besoin croissant de coordination euro-
péenneenmatièrede santé publique dans la perspective 
de la croissance de l'Europe des citovens^ ce n'est pas 
un hasard si ces demièresannées les réunionsdu Conseil 
^anté se sont tenuesàunrvthme régulier et si au cours 
de la plus récente d'entre elles, en décembre 1990, 
le Conseil a souhaité une définition plus claire des 
compétences communautaires en la matière. 
1.^. Le Comité prend acte avec satisfaction de l'évo-
lutionpositivedeladimensionsanitaire européenne, 
et ildemande qu'elle se concrétiseàl'occasiondela 
prochaine révision des Traités, par l'inclusion d'un 
chapitre spécifique sur la politique de la santé. 
1.3. Au programme ^ l'Europe contre le cancers, 
qui donne déjà des preuves de son effet catalvseur 
et multiplicateur, vientenfins'ajouter le projet d'un 
programme contre le sida, ambitieux dans son titre et 
ses déclarations, et fondé sur une approcheàjuste titre 
^lobale,bien qu'il soit encore limité du point de vue 
des ressources financières prévues. 
1.^. lôe toute évidence, l'efficacité du programme 
dépendra de sa capacité de stimuler et de coordonner 
l'engagement des Etats membres, de la multiplication 
des échanges d'expériences et de la mise au point d'ins­
truments communs dans les domaines épidémiolo^ique 
et statistique. 
1.5. Le Comité rappellel'importance qu'il attache 
au renforcementdela recherche européenne dans ce 
secteur et prend acte avec satisfaction de ce que dans 
le nouveau programme recherche et développement ^RÔ^^^Biomédecine et santé^^, en cours d'examen, 
une part significative desressourcesaffectéesausec-
teur^,^Problèmes majeurs de santé et maladies avant 
un impact socio-économique importante, est destinée 
au sida et notammentàla mise au point d'unvaccin 
européen contre le sida ^VA^. 
1.^. Le Comité recommande de consentir un effort 
de coordination entre le pro^ramme^L'Europe contre 
le sidaD et lepro^rammedek o^ IÔ mentionnées 
dessus, notammentpoureequi est du domaine^préven-
tion^,qui se concentrera^sur des projets épidémiolo^i-
ques spécifiques, des études sur les dépistages primaire 
et secondaire, l'évaluation de stratégies de prévention, 
enfin, sur la recherche comportementale et la prospect 
tiveD^. 
1.^. Enfin, le Comité inviteàattacher la plus grande 
importanceàla défense des droits des malades et des 
séropositifs étala sauvegarde de leur intimité. Compte 
tenudecesconsidérations,il va lieud'éviter toute 
mesure de dépistage systématique qui ne garantirait pas 
l'anonvmat. 
1.8. Tout en soutenant pleinement le programme 
1991-1993^L'Europe contre le sida^,le Comité cons-
tate que la répartition des crédits entre les neuf actions 
ne permettra qu'une activité limitée au niveau commua 
nautaire. La Commission devrait, par conséquent, 
réexaminer son programme d'action afin de voir quelle 
est la meilleure façon, et la plus efficace, d'utiliser les 
crédits. Les Ptats membres auront en outre la responsa-
bilité de fournir des fonds pour leurs propres program­
mes locaux, ré^ionau^ et nationaux, en complément du 
programme communautaire. 
1.9. Le Comité souhaiterait être associé au pro­
gramme^ aussi la Commission devrait-elle fournir des 
études, des évaluations et des rapports au CE^ comme 
au Parlement. 
(*) JO n° C 13 du 19. 1. 1991, p. 6. (2) Doc. COM(90) 676 fin. — SYN 267. 
(3) Ibidem, p. 15. 
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2. Nécessité d'une approche multisectorieUe et intégrée 
2.1. Dès la fin de 1981, l'épidémie de sida (syndrome 
d'immunodéficience) est devenue l'un des problèmes les 
plus difficiles et les plus préoccupants en terme de santé 
publique. 
2.2. La propagation rapide de la maladie est entre 
autres liée aux changements sociaux et économiques 
profonds et à la mobilité croissante que connaît la 
société européenne. Le risque que la situation ne s'ag­
grave au cours des prochaines années est malheureuse­
ment réel. 
2.3. La propagation du sida ne se limite plus exclusi­
vement aux «groupes à risques». On constate une 
augmentation préoccupante du pourcentage atteint 
dans la population féminine. Les répercussions du phé­
nomène sont également sensibles en termes de procréa­
tion. Aussi le problème doit-il être examiné dans le 
contexte de la protection de là santé de la population, 
tant masculine que féminine, en âge de procréer, ainsi 
que le Comité le recommandait dans son avis sur la 
« protection au travail de la femme enceinte ou venant 
d'accoucher» (1). 
2.4. D'un point de vue médical, la prévention et 
le traitement de la maladie exigeront une approche 
multisectorieUe et intégrée associant divers facteurs par 
le biais de diverses modalités d'actions. 
2.5. La prévention la plus efficace consisterait dans 
un changement radical au niveau des comportements, 
envisageable à long terme seulement. 
2.6. Il y a lieu en tout état de cause d'intensifier les 
efforts concertés en vue de disposer au plus tôt d'un 
vaccin et en attendant, de développer la prévention 
du sida afin de réduire la population potentiellement 
contaminable par le biais de deux instruments fonda­
mentaux : l'information et l'éducation. 
2.7. On trouvera ci-après certaines suggestions qui 
doivent être entendues comme pouvant compléter et 
renforcer les actions prévues par le projet de programme 
de la Commission, actions qui ne doivent en aucun 
cas se substituer à l'initiative fondamentale des États 
membres, mais exercer auprès de celle-ci une fonction 
d'impulsion et de coordination. 
3. Information 
3.1. Il paraît urgent de mettre au point : 
— une procédure de collecte de données dotée de carac­
téristiques d'objectivité, d'uniformité et de fiabilité, 
pour connaître la réalité épidémiologique de la 
maladie, 
— une information correcte sur les voies de propaga­
tion de la maladie, que ce soit les voies classiques 
(sexuelles, par injection, etc.) ou celles moins 
connues, et ce à l'aide de cassettes-vidéo aux diffé­
rents niveaux d'audience potentielle (école, person­
nel paramédical, personnel médical), 
(») JO n° C 41 du 18. 2. 1991, p. 29. — une information claire sur les moyens de se protéger 
et de protéger les autres contre la contamination 
(préservatifs, seringues à usage unique, matériel fia­
ble pour les piqûres, méthodes sûres d'élimination 
des seringues utilisées) et mesures indispensables au 
niveau médical, 
— une information scientifiquement correcte sur les 
dommages réels que le sida peut engendrer, non pas 
tellement ni uniquement en soi mais aussi en tant 
que condition favorisant le développement d'autres 
formes de pathologies, suite à la perte des défenses 
immunologiques, 
— une information sur les dommages potentiels que 
les porteurs du sida peuvent également provoquer 
en termes de capacité reproductive et de sexualité, 
tant masculine que féminine. 
3.2. Les vecteurs à prendre en considération pour la 
diffusion d'une telle information pourraient être l'école, 
la visite médicale préalable au service militaire, les 
centres de consultation familiale et les cliniques spéciali­
sées dans les maladies sexuellement transmissibles. Les 
médecins spécialisés dans la médecine sportive ont éga­
lement un rôle important à jouer dans la diffusion de 
cette information dans les salles de gymnastique et les 
centres d'entraînement. 
3.3. En outre, il convient de développer les échanges 
d'information au niveau médical en y associant, outre 
les généralistes, tous les spécialistes concernés, tels que 
pédiatres, andrologues, gynécologues, dermatologues, 
spécialistes de maladies vénériennes, etc. 
3.4. Il est opportun d'utiliser les congrès médicaux, 
même ceux dont le thème est apparemment étranger au 
sida, en vue de sensibiliser le public aux problèmes liés 
à cette maladie. 
3.5. Les associations nationales de médecins et de 
professionnels de la santé peuvent prendre une part 
active à cette action d'information. 
4. Education notamment dans le secteur médical 
4.1. Outre l'éducation à la prévention en général, qui 
s'adresse plus particulièrement aux jeunes, il y a lieu de 
développer auprès des professions médicales les instru­
ments d'éducation sur les risques liés au sida, compte 
tenu du rôle fondamental joué par les médecins et les 
infirmières dans la diffusion de l'information auprès du 
public. 
4.2. Il convient également d'identifier les situations 
pouvant exposer à des risques les médecins, les infirmiè­
res et les patients, telles que les transfusions et les 
interventions chirurgicales, de manière à permettre une 
meilleure prévention. 
4.3. Au niveau de la spécialisation universitaire, il 
serait bon de rassembler les différents aspects de l'étude 
de cette maladie, dans toutes ses implications possibles 
(aspects épidémiologiques, sociologiques, immunologi­
ques, cliniques, médicaux et chirurgicaux) dans des 
cours de perfectionnement, à caractère multidiscipli-
naire. Les universités européennes devraient être encou­
ragées à poursuivre des expériences pilotes et des échan­
ges d'expérience dans ce sens. 
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4.4. Outre un enseignement sur le sida délivré dans 
le cadre des études de médecine, de chirurgie et d'odon­
tostomatologie, il conviendrait de prévoir un enseigne­
ment spécifique pendant les études de spécialisation en 
gynécologie et obstétrique, en andrologie, en dermato­
logie, en chirurgie, en immunologie, etc. 
4.5. Par ailleurs, il y a lieu de renforcer la formation 
du personnel paramédical au niveau des dispensaires et 
des hôpitaux, entre autres par un système de cassettes 
vidéo. 
5. Observations sur les contenus du programme 
5.1. Le titre ambitieux du programme doit être 
apprécié compte tenu de l'intention d'aborder le sujet 
au moyen d'une approche globale et d'atteindre la 
plus grande efficacité possible au niveau des médias. 
Cependant, les limites budgétaires énoncées à l'an­
nexe II se répercutent négativement sur les actions énu-
mérées ensuite. 
5.2. L'article premier précise bien le rôle et la compé­
tence des États membres, qui sont les principaux interlo­
cuteurs pour les besoins d'efficacité du programme; le 
Comité tient toutefois à souligner la contribution que 
les partenaires sociaux peuvent apporter au succès des 
actions proposées, comme il l'a déjà souligné dans son 
avis sur l'Europe contre le cancer C1). 
5.3. Le Comité se félicite de l'intention de travailler 
en étroite coordination avec les organisations interna­
tionales actives dans le secteur, telles que l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et le Conseil de l'Europe, 
compte tenu de la gravité du problème du sida dans le 
Tiers-Monde et des problèmes sanitaires de l'Europe 
de l'Est. Il recommande en outre d'associer également la 
Croix-Rouge internationale. Eu égard à l'intensification 
prévisible des déplacements et des courants migratoires 
Nord-Sud et Est-Ouest, il apparaît évident que l'appro­
che préventive, pour être efficace, ne doit pas connaître 
de frontières. 
5.4. Pour ce qui est de l'évaluation de l'efficacité 
mentionnée à l'article 3, il convient d'adopter des para­
mètres de mesure tant des résultats subjectifs que des 
résultats objectifs. Il s'agit en effet de mesurer l'impact 
des campagnes d'information, l'effet sur les comporte­
ments et l'effet sur l'évolution épidémiologique de la 
maladie. 
5.5. A cette fin, il faut développer des instruments 
fiables permettant des évaluations qualitatives et quan­
titatives fondées sur des données objectives. 
5.6. Chapitre 1 — Information et éducation sanitaire 
5.6.1. Dans les attendus, au premier alinéa, il 
convient de préciser que s'il y a lieu d'intensifier les 
(!) JO n° C 329 du 30. 12. 1989. efforts en vue de mettre au point un traitement efficace, 
il faut en tout état de cause privilégier la prévention. 
Même s'il y avait un vaccin, il entrerait dans la préven­
tion médicale aux côtés des autres actions de protection 
sanitaire. 
5.6.2. Au 6e alinéa, si l'on peut être d'accord pour 
insister sur la nécessité de messages «simples», ceux-ci 
doivent surtout être «efficaces» et tenir compte de la 
variété ethnique, sociale et culturelle des destinataires. 
5.6.3. Il y a lieu de préciser ce que l'on entend par 
le projet d'un « Code européen contre le sida ». Il s'agit 
en effet d'une entreprise plus complexe que l'élabora­
tion du Code européen contre le cancer, dans la mesure 
où il faut tenir compte de la dimension sociale, ethnique 
et culturelle des destinataires, sans renoncer pour autant 
à la simplicité nécessaire. Il est essentiel de formuler un 
message clair sur les risques effectifs de transmission et 
sur les moyens de se protéger et de protéger les autres, 
notamment par l'utilisation de préservatifs, de seringues 
à usage unique et de matériel fiable pour les piqûres. 
L'accent doit en outre être mis sur l'absence de discrimi­
nation. 
5.6.4. Les actions 1 et 2 sont très importantes. Il y a 
lieu cependant de se demander si les moyens d'action 
prévus seront suffisamment efficaces : la lutte contre la 
propagation du sida ne se déroule pas dans un milieu 
abrité, aseptisé, et prêt à recevoir des messages pédago­
giques et publicitaires. 
5.6.5. Le Comité renvoie aux suggestions d'ajouts 
telles que formulées au point 3 et souligne la nécessité 
d'associer les partenaires sociaux, surtout en ce qui 
concerne l'information sur les lieux de travail. 
5.7. Chapitre 2 — Prévention et traitement 
5.7.1. La distinction entre séropositifs et malades 
mériterait d'être plus claire aux différents niveaux d'ob­
jectifs et d'actions. L'idéal serait : 
— d'empêcher ou de retarder l'apparition de la maladie 
chez les séropositifs, 
— de retarder, de freiner et dans la mesure du possible 
de stopper l'évolution de la maladie chez les malades 
du sida mais aussi d'améliorer leur confort, leur 
qualité de vie et leurs conditions de survie. 
5.7.2. Pour ce qui est du «traitement rapide des 
infections multiples dues à Pimmunodéficience», tout 
en reconnaissant l'importance de cet aspect, il serait 
bon de souligner la complexité des évolutions et des 
complications du sida, la durée, le coût des traitements, 
le besoin de soins à domicile et hospitaliers. 
22.7^ Journal ofRciel des Communautés européennes i^Cr^LB^ 
oMML Si l'assistance médico-socio-psychologique est 
indispensable, elle ne devrait pas être limitée au ^eul 
groupeàrisquesdes ^consommateurs de drogue par 
voie intraveineuses. ^11 apparaît en outre particulière­
ment important de fournir une information objective 
aux partenaires et aux parents qui assistent les malades 
avivent avec les séropositifs. 
oEBu^. Les objectifs indiqués peuvent être approuvés 
sous réserve des observations suivantes^ 
— l'amélioration de la prise ^n charge ne doit pas se 
limiter aux toxicomanes, 
— l^accès des séropositifs aux soins est très important, 
mais il n^ doitpas s'agir uniquementde l'accès 
àl'assistancesocio-psychologiqu^ce devrait être 
l'accès aux moyens d^ traitement en général, 
— la prévention de la propagation nedoitpas se limiter 
auxseulstoxicomanes,pourlesqu^lsilest néan­
moins ^ss^ntiel d'assurer la distribution deseringues 
àusage unique et de matériel fiable pour les piqûres 
comm^ l'atteste la baisse des taux de propagation 
du sida parmi les toxicomanes dans les pays ayant 
adopté des mesures en ce sens, 
— la réduction delatransmissionduVI^ ^virusdu 
sida^ ne doit pas se limiter aux risques de transmis­
sion par 1^ sang et les dérivés sanguins^ il y a 
lieudeprendredes mesuresen vuederéduirela 
transmissionpar lesrapportssexu^lsenencoura-
geantl'utilisationdespréservatifs. 
5.^.5. L'action ^, échange d'expériences, doitêtre 
fparticulièrement miseen valeur. Pour ce qui est de 
'assistance téléphonique, il faut insister sur la nécessité 
d'avoir au bout du fil des répondeurs motivés et compé­
tents. 
5.^. La mobilité est un point essentiel d'une action 
intercommunautaire, de même qu'il peut s'avérer très 
utile de disposer d'un^Répertoire européen des lignes 
d'assistances. 
5.^. Les chiffres indiquésàl'action5semblentinfé-
rieursàla réalité. 11 ne faut pas oublier le coût de la 
prévention et du traitement des séropositifs, en hausse 
constante. Il est essentiel d'élaborer des modèles de 
coûts spécifiques en distinguant les malades du sida des 
séropositifs. 
5.8. C^^rr^ — ^^^rA^^^é^o^og^^ 
5.8.L C'est un chapitre essentielqui mériterait un 
effort budgétaire supérieur aux 20^ prévus à l'an­
nexe IL 
PaitàBruxelles,le^mair^L 5.8.2. En effet, il faut que chaque pays membre et 
l'^uropecommunautairesedotentdeméthodes qualita­
tives et d'instruments de mesures fiables et harmonisés 
permettant des comparaisons valables. 11 convient d'ins­
taurer une étroitecollaborationentrelesservicesde 
santé nationaux et le Centre européen pour la surveil-
lanceépidémiologiquedu sida, dont lacontribution 
précieuse et de qualité devrait être miseàprofit pour 
servir de modèleàla surveillance européenne d'autres 
maladies transmissibles. 
5.8.^. 11 faudrait répartir les actions entre les trois 
catégories suivantes de la populations 
— la population totale, 
— les séropositifs asymptomatiques, 
— les malades. 
5.^. C^^rr^^ — ^or^^o^^r^^o^^^e^r^ 
re^o^r^^^^^^^ 
5.^.1. Outre les suggestions déjà formulées au 
points, le Comité soungne qu'il nefautpaslimiter 
l'effortàla formation universitaire, mais bien insister 
sur le besoin de formation et d'échange au niveau 
professionnel ^notammenthôpitauxetsoinsàdomi-
cile^. 
5.^.2. Les industries pharmaceutiques travaillant au 
développement de moyens de prévention et de traite­
ments peuvent apporter une contribution non négligea-
bleàces actions. 
5.^. Cela vaut également pour les associations pro­
fessionnelles et syndicales qui doivent être associées 
activement dans les activités de formation et d'informa­
tion. 
5.it4 A^^re^ — ^^^^^^^ 
5.it^.L Le Comité relève une fois de plus avec per-
lexité la modicitédes créditsprévuspar rapport à 
ampleur de la tâche proposée. 11 juge en tout cas 
insuffisant le pourcentage des fonds destinésàl'épidé-
miologie. 
5.r0.2. 11 convient de mieux moduler les priorités, en 
tenant compte de la nécessité d'éviter des doubles 
emploispar rapport auxactionsdéjàentreprisespar 
des organismesinternationaux tels quel'Co^Setde 
l'opportunité de définir les niveaux d'action les mieux 
adaptés pour chacun des aspects envisagés, en conju­
guant efficacement les initiatives européennes, nationa­
les et locales. 
^Co^^é^o^o^^er^o^^