COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.10.1996 
COM(96) 507 final 
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1997 
Les priorités politiques 

Lors de son investiture en 1995, la Commission avait tracé pour la durée de son mandai 
les grands axes de son action, tout particulièrement autour de l'objectif de croissance et 
d'emploi, du modèle européen de société fondé sur la solidarité, du renforcement de la 
présence de l'Europe sur la scène internationale, et des échéances majeures auxquelles 
l'Europe devra se préparer. 
Le programme de travail de la Commission pour 1997 poursuit ces objectifs. Dans sa 
mise en oeuvre, la Commission sera guidée par le souci de faire la preuve que l'Union 
européenne est au service de tous et qu'elle est efficace. 
L'Union peut et doit apporter une réelle valeur ajoutée aux citoyens européens. Cette 
conception dynamique de son droit d'initiative est celle que la Commission entend 
promouvoir. Il faut, en chaque occasion, traiter les problèmes au niveau adéquat. 
C'est pourquoi la Commission n'hésitera pas, à nouveau en 1997, à prendre des initiatives 
dès qu'elle sera convaincue que la contribution de l'Union est nécessaire au traitement 
efficace d'une question d'intérêt commun. Il ne faut pas que, sous prétexte de 
subsidiarité ou de proportionnalité, l'on remette en cause l'acquis communautaire ou que 
l'on en revienne à la méthode intergouvernementale qui demeure inefficace et peu 
démocratique. 
L'Union doit être efficace. Le premier gage de la détermination de la Commission à cet 
égard est d'appliquer la plus grande rigueur à sa propre gestion interne. Une réforme 
profonde sera ainsi initiée en 1997 afin de moderniser son fonctionnement et d'améliorer 
ses performances. Cette réforme s'articule autour de trois mots clés : décentralisation, 
rationalisation, simplification. 
L'effort de rigueur s'appliquera aux tâches que la Commission s'est vue confier par le 
Traité et qu'elle assume dans sa gestion quotidienne et dans la mise en oeuvre des 
politiques communautaires. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'une grande partie des 
actions de la Commission relève de son rôle exécutif, notamment au titre de la politique 
agricole commune, du marché intérieur ou encore de la gestion des fonds structurels. 
La transparence des actions de la Commission, la lisibilité et la justesse de ses 
propositions constituent des objectifs permanents pour elle. Ainsi, trois actions 
d'information seront menées en direction du citoyen - "Construisons l'Europe ensemble", 
"Citoyens d'Europe", "L'Euro, une monnaie unique pour l'Europe". La Commission 
engagera également la troisième phase de son programme SEM 2000 en faveur d'une 
gestion saine et efficace. Cet exercice doit maintenant porter sur une coopération accrue 
entre les institutions européennes et les Etats membres. La Commission estime en effet 
essentiel que ces derniers s'impliquent directement dans cet exercice de gestion rigoureuse 
de l'argent du contribuable européen et qu'ils mettent en oeuvre les conventions visant 
la lutte contre la fraude. En ce même domaine, les actions entreprises par la Commission 
seront encore renforcées. 
Construire l'Europe, c'est agir pour la paix, la prospérité, le bien-être. Construire 
l'Europe, c'est agir pour ses citoyens. Face à la globalisation de l'économie et des 
sociétés qui rendent l'Europe plus indispensable que jamais, la Commission s'attachera 
en 1997 à atteindre ces objectifs tant dans la réalisation des grandes priorités - Union 
économique et monétaire, pacte de confiance pour l'emploi, conférence 
intergouvernementale, élargissement - que dans sa gestion quotidienne. 
Se fondant sur cette approche, le programme de travail de la Commission pour 1997 se 
développera autour de quatre grandes priorités : la croissance, l'emploi et l'Euro, 5a 
promotion du modèle européen de société, la présence de l'Europe sur la scène 
internationale et la préparation de l'avenir de l'Union. 
LA CROISSANCE , L'EMPLOI ET L'EURO 
Depuis le Conseil européen d'Essen, il est confirmé que seule une stratégie à moyen et 
long terme est à même d'offrir aux citoyens européens l'espoir d'un avenir meilleur. 
L'initiative d'un pacte européen de confiance découle de ce constat : il approfondit et 
fixe clairement les responsabilités des différents acteurs concernés tant au niveau européen 
que national. En 1997, la Commission entend faire progresser et renforcer l'ensemble des 
mesures préconisées dans ce cadre, et valoriser ainsi l'effet multiplicateur européen en 
faveur de l'emploi et d'une croissance durable. Elle se propose d'évaluer régulièrement 
les actions entreprises à ce titre, et de mieux mesurer ainsi les efforts restant à accomplir. 
Son action se développera autour des axes du Pacte de confiance : la politique macro­
économique, le marché intérieur, les systèmes d'emploi et les politiques structurelles. 
UNE POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE SAINE 
1996 aura permis, sur la base des résultats positifs du Conseil européen de Madrid, 
d'avancer de manière décisive sur la voie de l'Union économique et monétaire (UEM), 
permettant l'instauration d'un climat favorable. L'Euro, sera donc introduit, comme 
prévu, le 1er janvier 1999, et un nombre significatif d'Etats membres y participeront dès 
le début. 1997 représente dans ce processus une année charnière. Il faudra compléter les 
travaux préparatoires au passage à la troisième phase de l'UEM, mais aussi améliorer la 
convergence et la coordination des politiques économiques. La Commission participera 
activement à la définition du nouveau système de change entre l'Euro et les monnaies des 
Etats membres non participants. Elle établira en fin d'année un rapport évaluant le degré 
de convergence atteint par les Etats membres afin de préparer la décision, à prendre par 
le Conseil européen aussitôt que possible au début de 1998, d'entrée en 3ème phase de 
l'UEM. 
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PARACHEVER LE MARCHE INTERIEUR 
Le marché intérieur a pris forme, mais il est inachevé. Le Pacte pour l'emploi préconise 
sa mise en place effective. En 1997, il est impératif que le Conseil et le Parlement 
adoptent les textes législatifs en souffrance, notamment sur le statut de la société 
européenne, le cadre juridique des biotechnologies et le marché intérieur du gaz. 
Parallèlement, dans le cadre notamment de la coopération avec les autorités nationales et 
du traitement des procédures d'infraction, la Commission accentuera la pression sur les 
Etats membres pour transposer les directives et les appliquer concrètement. La mise en 
oeuvre de la politique de concurrence constitue le complément indispensable de ce 
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dispositif. En 1997, la Commission compte ad«M»ter des mesures dans les secteurs de la 
distribution et des aides d'Etat qui auront notamment pour effet d'accroître la transparence 
du droit applicable. La Commission adopter^ en outre des initiatives destinées à 
décentraliser le traitement d'une partie des infractions à la concurrence, à simplifier les 
procédures, et à accentuer la coopération avec les autorités nationales. Des critères 
permettant de mieux cibler l'intervention de la Commission seront définis. La 
libéralisation se poursuivra dans le plein respect des missions d'intérêt général et au 
bénéfice du consommateur. 
Dans la foulée des orientations à adopter au Conseil européen de Dublin, une attention 
particulière sera apportée à la simplification de la législation du marché intérieur, en 
particulier dans le cadre du projet pilote SLIM. 
L'environnement législatif qui résulte de ces orientations ne sera cependant complet que 
s'il favorise la création d'emplois dans le secteur d'avenir que représentent les services, 
notamment dans la société de l'information et l'audiovisuel. Des mesures concrètes à 
convenir au Conseil européen de Dublin seront mises en oeuvre en 1997 pour éliminer 
les obstacles au développement de ce secteur. 
En outre, la Commission a engagé en 1996 une réflexion de fond sur les politiques 
fiscales en Europe qui conduira à des conclusions opérationnelles en 1997. Sera accélérée 
l'élaboration de lignes directrices pour une coordination plus poussée des politiques 
fiscales en Europe, afin en particulier de renverser la tendance actuelle consistant à faire 
peser sur le travail le poids des charges et prélèvements obligatoires. 
AMELIORER L'ENVIRONNEMENT COMPETITIF EN EUROPE 
Le marché intérieur constitue le socle indispensable à un environnement propice à la 
création d'emplois. Pour que les entreprises européennes en tirent tout le bénéfice, il est 
nécessaire de promouvoir la compétitivité de l'industrie, par exemple dans les secteurs de 
l'espace et du commerce électronique, de développer un environnement favorable pour 
les petites et moyennes entreprises (PME), de créer une base scientifique et technologique 
performante, de stimuler l'innovation et de faire avancer les secteurs de pointe, et enfin 
d'investir dans les infrastructures. 
Dans le domaine de la recherche et du développement technologique, la priorité 
essentielle pour la Commission en 1997 sera la présentation du cinquième programme-
cadre. Ce programme fera une large place à la recherche orientée vers les besoins des 
citoyens dans des domaines tels que la santé, l'alimentation et le cadre de vie. En outre, 
la Commission entend valoriser le potentiel du Centre commun de Recherche pour 
développer les connaissances et les technologies dans des domaines importants tels que 
la prévention des maladies et des risques technologiques et l'analyse de la qualité des 
produits. 
En matière d'innovation, la Commission proposera des mesures concrètes faisant suite 
à son livre vert et à son plan d'action 
Les priorités dans le domaine de la société de l'information concerneront la mise en 
oeuvre d'un nouveau plan d'action. Il conviendra en outre de compléter l'adoption du 
cadre réglementaire en matière de politique des télécommunications et d'assurer la 
transposition des mesures par les Etats membres afin de respecter la date butoir du 
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1er janvier 1998 pour l'ouverture complète à la concurrence du secteur des 
télécommunications. 
Des infrastructures modernes et efficaces ratent une nécessité objective pour la 
prospérité de l'Europe et le développement harmonieux de ses régions. C'est pourquoi la 
Commission tient à ce que tout soit mis en oeuvre pour compléter et faire fonctionner 
efficacement les réseaux transeuropéens. Le financement des réseaux de transport 
notamment par un recours plus important au partenariat entre les secteurs public et privé 
constitue une priorité, de même que le lancement de "freeways" ferroviaires dans le 
domaine du fret. La Commission appelle à l'achèvement d'un marché unique dans les 
secteurs des transports, de l'énergie et des télécommunications. 
ACCELERER LA REFORME DES SYSTEMES D'EMPLOI 
La Commission s'attachera, en 1997, à faire progresser l'application des recommandations 
du Pacte de confiance, liées à la réforme des systèmes d'emploi, en étroite relation avec 
les Etats membres et les partenaires sociaux. Elle contribuera à l'élaboration du rapport 
conjoint du Conseil et de la Commission sur l'emploi destiné au Conseil européen. 
Des politiques nationales d'emploi actives, adaptées aux enjeux, devraient s'ensuivre. Le 
renforcement de la procédure de suivi des programmes nationaux pluriannuels est 
souhaitable dans ce contexte. La Commission entend, par ailleurs, stimuler l'ouverture des 
grands chantiers de l'avenir du travail. 
La contribution de la politique sociale aux performances économiques sera mise en 
exergue par la Commission. Seront conduits des travaux spécifiques sur l'égalité des 
chances, la protection sociale, le rôle des partenaires sociaux, l'organisation du travail, 
ainsi que sur l'information et la consultation des travailleurs. 
ADAPTER LES POLITIQUES STRUCTURELLES 
Les politiques structurelles de la Communauté doivent constituer des instruments 
essentiels dans la lutte contre le chômage et la réduction des disparités et contribuer ainsi 
à la cohésion économique et sociale. La Commission proposera en 1997 leur adaptation 
à l'occasion de l'examen à mi-parcours pour l'objectif 1 (régions en retard de 
développement) et de la programmation visant la nouvelle période 1997-1999 pour 
l'objectif 2 (régions en reconversion). De nouvelles orientations seront présentées, en ce 
qui concerne la politique de développement rural. Par ailleurs, la Commission a proposé 
des pactes territoriaux pour l'emploi qui devraient impliquer les acteurs régionaux et 
locaux dans la réalisation d'actions et de mesures concrètes en faveur de l'emploi. 
LE MODELE EUROPEEN DE SOCIETE 
La monnaie unique et le marché intérieur ne sont pas des objectifs qui se suffisent à 
eux-mêmes. Ce sont des instruments au service de tous les citoyens et de la priorité que 
constitue l'emploi. Mais la Commission veut aller plus loin et construire une Europe 
solidaire à visage humain fidèle au modèle de société qui la caractérise, plus proche des 
préoccupations de chacun. 
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Dans cette perspective, l'éducation et la formation sont à utiliser comme leviers 
prioritaires. La Commission prendra des initiatives concernant l'accès à la formation 
continue, ainsi que l'acquisition et la validation des compétences tout au long de la vie. 
La proposition d'un statut européen de l'apprenti, le lancement d'un programme "Erasmus 
de l'apprentissage" et la mise en oeuvre du plan d'action "Apprendre dans la société de 
l'information" constituent des exemples de ce que peut faire l'Europe à son niveau. 
Ce domaine sera également marqué en 1997 par la présentation d'actions pilotes à la suite 
du livre blanc "Enseigner et apprendre - vers la société cognitive" et du livre vert 
consacré aux obstacles à la mobilité transnationale. Enfin, 1997 verra le lancement 
définitif du service volontaire européen sur la base de l'action pilote en cours. L'Europe 
va ainsi à la rencontre des jeunes. 
La cohésion économique et sociale, et les instruments communautaires qui s'y rattachent, 
contribuent directement à la spécificité du modèle européen de société. La Commission 
prendra en 1997 des initiatives destinées à adapter et renforcer la politique de cohésion. 
Un schéma de développement du territoire communautaire sera élaboré en liaison avec 
les Etats membres. La coopération transfrontalière sera renforcée. 
Une Europe solidaire implique qu'elle soit attentive à la qualité de la vie des citoyens, 
aux intérêts des consommateurs, au rôle des services d'intérêt général. La Commission 
s'y emploiera. Par exemple, dans le domaine de l'alimentation, elle maintiendra une 
grande vigilance. 
Les priorités qui ont été dégagées en matière d'environnement lors du réexamen du 5ème 
programme définissent les domaines d'action pour les années à venir : intégration de 
considérations environnementales dans les autres politiques communautaires, 
perfectionnement des instruments destinés à la protection de l'environnement, 
transposition et application du droit communautaire, coopération internationale. La 
Commission jouera un rôle moteur dans la préparation de la conférence qui fera suite au 
sommet de Rio. 
L'Europe doit également constituer un véritable espace de liberté et de sécurité. Les 
obstacles qui subsistent à la libre circulation des personnes devront être éliminés. La 
Commission proposera des mesures concrètes à partir des analyses effectuées par le 
groupe à haut niveau mis en place à cet effet. Mais la drogue, le terrorisme, la criminalité 
organisée, le trafic et l'exploitation sexuelle des plus vulnérables sont des fléaux qui 
gangrènent nos sociétés et ne s'arrêtent à aucune frontière. Tous les moyens d'action 
disponibles devront donc être employés pour les combattre. La coopération en matière de 
justice et d'affaires intérieures devra rechercher des résultats concrets. La Commission 
oeuvrera pour que des décisions soient prises en ce sens. Certes, le dispositif institutionnel 
est loin de permettre une réaction à la hauteur du défi. La Commission en est consciente, 
c'est pourquoi elle continuera de militer pour que les mécanismes existants soient 
renforcés au cours de la Conférence intergouvernementale. La Commission mettra en 
oeuvre tous les moyens en sa possession pour rencontrer les attentes légitimes des 
citoyens européens. 
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UNE EUROPE PRESENTE SUR LA SCENE INTERNATIONALE 
L'Europe a tissé un réseau dense de relations avec toutes les parties du globe. Elle est le 
premier donateur au monde d'aide au développement. Cependant, la politique extérieure 
européenne donne parfois l'impression d'un ensemble inachevé. Plus grave est le fait que 
l'Europe n'a pas réussi à intégrer les différents instruments à sa disposition dans une 
approche cohérente et efficace. D'où l'impression que le poids économique et commercial 
de l'Europe ne se traduit pas au niveau politique. 
Les relations extérieures ne se prêtent pas à l'établissement d'un programme sur une base 
annuelle; elle se bâtissent progressivement sur la durée. 
Dans cette perspective, en 1997, la Commission s'attachera à approfondir les relations 
avec les pays tiers avec notamment : les pays associés concernés par les perspectives de 
l'élargissement; les Etats-Unis dans l'esprit du nouvel agenda transatlantique; les pays 
issus de l'ex-Yougoslavie avec la consolidation du processus de paix et les efforts de 
reconstruction; les pays méditerranéens et le développement du partenariat établi par la 
Conférence de Barcelone; la Russie; la Chine; l'Asie notamment dans le cadre de 
l'ASEM; l'Amérique latine; les Etats ACP; l'Afrique du Sud. 
La Commission, dans son action et sa contribution à la Conférence intergouvemementale, 
préservera l'efficacité et la cohérence de la politique commerciale commune, qui doit 
être adaptée pour tenir compte des réalités des relations économiques internationales. 
L'année 1997 sera marquée par le démarrage du programme de travail décidé lors de la 
conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Singapour en 
décembre 1996. Dans ce contexte, la Commission s'efforcera de faire avancer des dossiers 
aussi importants que le commerce et l'environnement, la clause sociale, ou encore la 
concurrence. Par ailleurs, il faudra conclure les négociations relatives à la libéralisation 
dans les domaines des télécommunications et des services financiers. 1997 verra 
également la pleine mise en oeuvre de la stratégie d'accès aux marchés des pays tiers. Le 
lancement par la Commission d'une base de données interactive sur l'accès aux marchés 
complétera ce dispositif. 
Les priorités concernant la politique de développement, outre la réflexion prospective 
d'ensemble engagée sur le futur de la relation ACP-UE et de la convention de Lomé IV, 
s'articuleront autour de la mise en oeuvre de la 8ème tranche du Fonds européen de 
développement et l'amélioration de l'efficacité de l'aide au développement. Dans ce 
cadre, il conviendra de renforcer la coordination entre donateurs et d'exercer un contrôle 
accru de la qualité des actions de coopération. 
La Commission poursuivra par ailleurs son action pour la promotion du respect des droits 
de l'Homme et de la démocratie, y compris dans le cadre des enceintes internationales. 
La Commission maintiendra son action humanitaire en 1997 pour subvenir aux besoins 
des populations en détresse, des réfugiés et des victimes de conflits et de catastrophes 
naturelles. Cette manifestation de la solidarité européenne concernera les théâtres des 
crises majeures (Grands Lacs, ex-Yougoslavie) mais aussi d'autres régions où les 
situations sont moins connues. L'année 97 sera également marquée par la poursuite de la 
mise en oeuvre du nouveau règlement concernant l'aide humanitaire. 
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PREPARER L'AVENIR 
1997 verra la conclusion de la Conférence intc gouvernementale (CIG). Il est impératif 
que celle-ci parvienne à une réforme de fond pour que l'Union soit en mesure de 
répondre réellement au défi de l'élargissement. 
C'est pour cette raison que la Commission plaidera sur la base de son avis concernant la 
Conférence intergouvernementale pour un niveau d'ambition élevé. Pour la Commission, 
la Conférence devra se concentrer sur trois objectifs prioritaires. D'abord, se doter d'un 
système institutionnel permettant à une Union élargie de fonctionner de façon efficace. 
Le maintien de l'unanimité et de la complexité des procédures actuelles de décision 
paralyserait l'Union. Ensuite, répondre réellement aux préoccupations des citoyens en 
matière de sécurité intérieure, d'emploi ou encore d'environnement. Enfin, donner à 
l'Union une véritable politique extérieure. Cela présuppose à la fois une adaptation de la 
politique commerciale commune et des relations économiques extérieures à l'évolution 
du monde moderne, ainsi qu'une réforme profonde de la PESC. Il s'agit de donner à 
l'identité extérieure de l'Union cohérence, efficacité et visibilité. 
L'élargissement et le cadre financier de l'Union, après l'expiration des perspectives 
financières actuelles en 1999, sont deux questions étroitement liées qui, ensemble, 
constituent 1' "Agenda 2000". La préparation pour ce défi exceptionnel en cette fin de 
siècle entrera en 1997 dans une nouvelle phase décisive. 
Après la conclusion de la CIG, la Commission, conformément aux conclusions du Conseil 
européen de Madrid (décembre 1995), présentera un certain nombre de documents 
majeurs. D'abord les avis individuels sur les différents pays candidats à l'adhésion. La 
Commission préparera ces avis de manière rigoureuse et objective, sans parti pris initial, 
ni complaisance. 
Ensuite, un document d'ensemble dégageant une approche cohérente sur la problématique 
de l'élargissement. La Commission procédera dans ce contexte aussi à une évaluation 
approfondie de l'impact de l'élargissement sur les politiques de l'Union. 
Enfin, une communication sur le cadre financier à partir de l'an 2000. L'exercice, 
difficile en temps normal, le sera encore plus en raison de la perspective de 
l'élargissement. Il est évident qu'il devra s'accompagner d'une réflexion très poussée sur 
l'avenir des politiques communautaires, plus particulièrement de la politique agricole 
commune et des politiques structurelles. 
CONCLUSION 
L'année 1997 sera très fortement marquée par ce qu'il est convenu dorénavant d'appeler 
les grandes échéances : la Conférence intergouvernementale, l'Union économique et 
monétaire, le paquet financier post-1999, l'élargissement. Elle sera à beaucoup d'égards 
une année charnière dans la mesure où les travaux sur la réforme des traités s'achèveront 
et céderont la place à l'Agenda 2000. L'Union entrera par ailleurs dans la phase finale 
des préparatifs pour la décision, au printemps 1998, sur la troisième phase de l'UEM. 
La Commission aura un rôle tout à fait déterminant à jouer dans le lancement concret de 
l'Agenda 2000. C'est, en effet, à elle qu'il incombe de procéder à une analyse rigoureuse 
de la situation et de dégager une approche cohérente dans l'intérêt de l'Union tout entière 
et de ses membres, actuels et futurs. 
Pour permettre aux Etats membres et aux autres institutions de prendre leurs 
responsabilités, la Commission prendra les siennes. 
Les grandes échéances façonneront l'image de l'Union du XXIème siècle. Mais s'il faut 
dessiner l'Europe de l'avenir, il convient en même temps de ne pas oublier celle 
d'aujourd'hui, et de ne pas négliger les préoccupations des citoyens. Le chômage affaiblit 
nos sociétés et mine la confiance dans les institutions, qu'elles soient nationales ou 
européennes. La Commission, à elle seule, ne peut pas créer des emplois. Mais elle peut 
contribuer à élaborer une stratégie commune et appeler les différents acteurs concernés 
à prendre leurs responsabilités. C'est le sens du Pacte de confiance pour l'emploi proposé 
en 1996. Le processus lancé de la sorte devra se poursuivre et s'approfondir en 1997. 
Une Europe qui génère la croissance et crée des emplois sera plus apte à maîtriser les 
enjeux liés à l'Agenda 2000. 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 507 final 
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ISBN 92-78-10313-6 
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