FR Journal officiel de l'Union européenne C 358/2

Treizième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions (2012/I)

2012/C 358/02

I. INTRODUCTION

Le treizième rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie relative aux ALPC porte sur les activités menées par l'UE au cours du premier semestre de 2012 (jusqu'au 1er juillet 2012). Il a été élaboré par le service chargé des armes de destruction massives, des armes conventionnelles et de l'espace de la direction «Politique de sécurité et prévention des conflits» du SEAE, en coopération avec d'autres services compétents du SEAE et de la Commission européenne. Au cours de la période couverte par le rapport, l'UE a continué de mettre en avant la question des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans toutes les enceintes multilatérales, ainsi que dans le dialogue politique qu'elle mène avec les pays tiers dans le cadre des instruments internationaux pertinents, tels que le programme d'action des Nations unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. En particulier, l'UE a participé activement aux préparatifs de la conférence d'examen de 2012 du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Au cours de la période considérée, l'UE a également poursuivi la mise en œuvre de plusieurs projets liés à la prévention du commerce et de l'accumulation excessive illicites d'ALPC et a commencé à élaborer de nouvelles initiatives, qui devront être développées au cours des prochains mois.

II. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION FIGURANT DANS LA STRATÉGIE DE L'UE RELATIVE AUX ALPC

II.1. Un multilatéralisme effectif afin de développer des mécanismes universels, régionaux et nationaux contre l'offre et la diffusion déstabilisatrice d'ALPC et de leurs munitions

a) Mise en œuvre du Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects

L'UE a participé activement au comité préparatoire de la conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, dont la session s'est tenue à New York du 19 au 23 mars 2012.

L'UE a également présenté un document de travail dans lequel elle a indiqué les points qu'elle souhaitait voir aborder de préférence lors de la conférence d'examen (du 27 août au 7 septembre 2012); une version révisée de ce document a ensuite été soumise à la conférence d'examen même (disponible sur le site suivant: http://www.poa-iss.org/RevCon2/documents/).

Le comité préparatoire a été en mesure de prendre toutes les décisions de procédure nécessaires pour la conférence d'examen, et a notamment adopté les règles de procédure qui avaient déjà été utilisées lors de la conférence d'examen de 2006. Le comité a également tenu des sessions bien structurées et des débats constructifs sur l'ensemble des volets du programme d'action. Le point d'orgue de la semaine a été un débat sur le statut d'un document élaboré par la présidente, Mme Joy Ogwu, ambassadrice du Nigéria; ce document avait pour but de présenter une synthèse des avis exprimés en vue de déterminer les thèmes à sélectionner pour la suite des travaux à mener afin de préparer la conférence d'examen et au cours de celle-ci. La majorité des pays, dont l'UE, se sont déclarés favorables à la proposition de la présidente, qui souhaitait annexer le document au rapport du comité préparatoire. Toutefois, une minorité agissante est parvenue, en fin de compte, à obtenir que le document ne soit présenté que sous la forme d'un document distribué en séance lors de la conférence.

Dans le cadre du processus d'examen, l'UE a continué de participer activement aux autres consultations informelles afin de préparer la conférence d'examen, pour laquelle la présidente désignée de la conférence a présenté quatre projets concernant une déclaration éventuelle, deux plans de mise en œuvre concernant respectivement, pour la période 2012-2018, le programme d'action des Nations unies et l'instrument international de traçage, et un calendrier des réunions pour la période 2012-2018.

Dans le cadre de la décision du Conseil à l'appui des activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies aux fins de la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies (décision 2011/428/PESC du Conseil du 18 juillet 2011), des séminaires régionaux destinés à faire progresser la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies ont été organisés à Bali, à Kingston et à Nairobi, afin de préparer différentes régions en vue de la conférence d'examen. De plus amples informations sur les résultats obtenus sont disponibles à l'adresse suivante: (http://www.poa-iss.org/RevCon2). Après la conférence d'examen, un séminaire à part est prévu au Caire.

b) Traité sur le commerce des armes

L'UE a continué d'attacher beaucoup d'importance au processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes (TCA), en participant activement à la dernière session du comité préparatoire (New York, 13-17 février 2012), au cours de laquelle ont été approuvés la recommandation et le projet de règles de procédure de la conférence des Nations unies sur le TCA, qui est mandatée pour négocier le traité (New York, 2-27 juillet 2012). L'UE a continué à coordonner sa position de négociation en vue de la conférence des Nations unies prévue en juillet 2012. Des concertations ont eu lieu avec les pays tiers pour tenter d'obtenir un large soutien en faveur d'un TCA.

L'UE a achevé au cours du deuxième semestre de 2011 la mise en œuvre de la décision 2010/336/PESC du Conseil visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes. Les trois derniers séminaires régionaux prévus par la décision du Conseil ont été organisés pour l'Afrique orientale et australe (en février 2012 au Kenya), la région du Moyen-Orient (en mars 2012 au Liban) et la région de l'Europe élargie (en avril 2012 en Serbie). Les séminaires portaient essentiellement sur les aspects politiques d'un TCA et sur les caractéristiques techniques des systèmes de contrôle des exportations d'armes conventionnelles. Dans le contexte de la mise en œuvre de la décision du Conseil, un certain nombre de travaux de recherche sur l'établissement de rapports, la mise en œuvre et la portée d'un TCA ont été demandés à différents instituts de recherche.

c) Mise en œuvre du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

C'est avec un certain retard qu'a démarré la mise en œuvre d'un nouveau projet dans le cadre de l'Instrument de stabilité. Ce projet vise à prévenir et à combattre le commerce illicite d'armes à feu au niveau transnational en promouvant la ratification et la mise en œuvre du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce projet comporte également des activités de renforcement des capacités en faveur des services répressifs et des organisations de la société civile en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique de l'Ouest. Il est mis en œuvre par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Dans le cadre de l'Instrument de stabilité, l'UE fournit également une aide financière à Interpol en vue de la création d'une base de données sur les armes perdues ou volées (iARMS). Cette base de données doit constituer un instrument pour le traçage des armes à feu illicites et de leurs flux, par le biais du système I-24/7 d'Interpol.

La première phase vise les mêmes régions que le projet de l'ONUDC, ainsi que d'autres pays européens, et son objectif est d'améliorer l'échange d'informations au niveau régional et transrégional ainsi que les synergies dans le renforcement des capacités. Sur la base des résultats obtenus lors de la phase I de iARMS, l'examen de la phase II du soutien à iARMS a été entamé en milieu d'année, l'objectif étant de parvenir à la signature d'un nouvel accord à la fin de 2012. La phase II proposée contribuerait à la réalisation de l'objectif poursuivi à long terme, qui est de connecter les 190 États membres d'Interpol à la base de données.

L'UE a en outre intensifié les efforts qu'elle déploie au niveau interne pour assurer le plein respect du protocole des Nations unies sur les armes à feu. Pour transposer les dispositions du protocole et s'attaquer au problème des transferts d'armes à feu au sein de l'Union, l'UE a déjà adopté la directive 2008/51/CE (modifiant la directive 91/477/CEE). La directive de 2008 a établi les règles relatives aux contrôles par les États membres de l'UE de l'acquisition et de la détention d'armes à feu et de leur transfert vers un autre État membre de l'UE.

Le règlement (UE) no 258/2012, adopté en mars 2012, porte sur le commerce et les transferts avec des pays extérieurs à l'UE, transposant ainsi les dispositions de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu, qui porte sur les «obligations générales concernant les systèmes de licences ou d'autorisations d'exportation, d'importation et de transit». Il s'applique aux armes à feu conçues à des fins civiles, ainsi qu'à leurs pièces, leurs éléments essentiels et munitions. Les armes militaires ne sont pas concernées.

Le Parlement européen ayant donné son accord en octobre, l'adoption par le Conseil du règlement proposé par la Commission en mai 2010 (IP/10/635 et MEMO/10/225) ouvre la voie à la ratification définitive du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu par l'Union européenne une fois que le règlement sera entré en vigueur (120 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne).

La nouvelle législation améliore le traçage et le contrôle des importations et des exportations d'armes à feu civiles en provenance du territoire de l'UE ou à destination de celui-ci (les armes à feu destinées à des fins militaires sont régies par d'autres règles). Elle met la législation de l'UE en conformité avec l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu, en permettant sa ratification par l'Union européenne, une ratification en suspens depuis 2002 et sur laquelle la Commission commencera à travailler prochainement.

Afin d'éviter des charges administratives inutiles, le règlement établit des procédures simplifiées pour l'exportation et l'importation temporaires et pour le transit de faibles quantités d'armes à feu «à des fins légales vérifiables», telles que les activités récréatives, la réparation ou l'exposition.

d) Contrôle des exportations

Dans le cadre de la décision 2009/1012/PESC du Conseil concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir la position commune 2008/944/PESC de l'UE relative au contrôle des exportations d'armes conventionnelles, une quatrième visite d'étude à l'intention de fonctionnaires du Monténégro, de la Croatie et de la République yougoslave de Macédoine chargés du contrôle des exportations d'armes a été organisée en République tchèque en janvier 2012, la mise en œuvre de la décision 2009/1012/PESC du Conseil étant ainsi achevée.

Dans l'optique d'une poursuite de l'assistance fournie par l'UE dans le domaine des capacités de contrôle des exportations d'armes, des travaux ont été entrepris au sein de l'organe compétent du Conseil (le groupe «Exportations d'armes conventionnelles», COARM) afin d'évaluer les résultats de la mise en œuvre de la décision 2009/1012/PESC du Conseil et d'esquisser des pistes pour l'avenir. Le groupe «Exportations d'armes conventionnelles» a également lancé le processus de réexamen de la position commune 2008/944/PESC de l'UE relative au contrôle des exportations d'armes conventionnelles, qui doit être réalisé trois ans après son adoption.

e) Commerce illicite d'ALPC par voie aérienne

Dans le cadre de la décision 2010/765/PESC du Conseil relative à une action de l'Union européenne contre le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC), qui vise à améliorer les outils et les techniques dont disposent les acteurs internationaux et nationaux pour repérer et cibler efficacement les aéronefs suspects qui pourraient être impliqués dans le commerce illicite d'ALPC, la mise en œuvre du projet de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) s'est poursuivie.

Un séminaire réunissant des experts s'est tenu à Kiev les 1er et 2 mars 2012 à l'intention de fonctionnaires nationaux et internationaux responsables des enquêtes relatives au trafic d'armes, ainsi que de l'aviation civile, du contrôle des exportations et du maintien de la paix. Ce séminaire a été consacré essentiellement aux techniques d'évaluation des risques, à l'échange d'informations et aux réseaux informels, l'optique étant de renforcer les capacités afin de mieux pouvoir surveiller les avions-cargos suspects et d'autres entités associées.

Le prochain séminaire organisé pour des experts se tiendra aux Nations unies, à New York, les 28 et 29 août 2012. Un manuel de reconnaissance des avions a été publié et diffusé au cours des activités d'information et de sensibilisation organisées conjointement par des institutions des Nations unies et de l'OSCE. Le logiciel et les bases de données ont été mis à jour pour tenir compte des menaces résultant des niveaux de conflit accrus au Soudan et en Syrie.

II.2. Les ALPC dans le cadre du dialogue politique avec les pays tiers et de la coopération avec les organisations régionales, et clauses sur les ALPC

a) Les questions relatives aux ALPC figurent à l'ordre du jour d'un certain nombre de dialogues politiques que l'UE organise régulièrement avec des pays tiers et font également partie de la coopération avec des organisations régionales. Entre autres, la question de la prolifération à grande échelle des ALPC en Libye a été discutée au cours de plusieurs réunions qui se sont tenues à différents niveaux et l'UE a continué à examiner différentes possibilités de soutenir les efforts déployés dans ce domaine.

b) Conformément aux conclusions du Conseil relatives à l'insertion d'un élément concernant les ALPC dans des accords entre l'UE et les pays tiers, adoptées en décembre 2008, des négociations sont actuellement en cours avec l'Afghanistan, l'Australie, Brunei, le Canada, le Kazakhstan, la Malaisie, le Mercosur et Singapour en vue de l'insertion d'un tel élément dans les accords conclus entre ces pays et l'UE.

II.3. Assistance spécifique de l'UE à des pays tiers et à des organisations régionales dans le cadre de projets

a) Balkans occidentaux

I. L'UE a continué de soutenir les efforts de démilitarisation dans le domaine des ALPC, notamment en mettant en œuvre la décision 2010/179/PESC du Conseil (du 11 mars 2010) à l'appui des activités du Centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères dans les Balkans occidentaux. Plusieurs activités portant sur l'amélioration de la gestion des stocks, le marquage et le traçage des ALPC et la destruction des stocks excédentaires ont été menées en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM). En Bosnie-Herzégovine, un entrepreneur a été sélectionné et les travaux d'installation de portes dans quatre sites de stockage d'ALPC et de munitions ont commencé. Ces travaux devraient être terminés pour octobre 2012. En Croatie, la campagne de sensibilisation, qui s'est clôturée en décembre 2011, a permis de collecter 186 pièces d'armes automatiques illicites supplémentaires, 1 539 pièces d'armes à fragmentation illicites, 201 pièces d'armes légales, 679 463 pièces de munition et 96,79 kg d'explosifs au cours des premiers mois de 2012. En outre, la destruction des ALPC excédentaires s'est poursuivie en Croatie, 12 105 ALPC ayant été détruites de janvier à juin 2012, ce qui porte à 28 434 unités le nombre total des ALPC détruites dans le cadre de la décision susmentionnée du Conseil. En termes de marquage et de traçage, les mises à jour des programmes informatiques installées précédemment ont été mises en service, testées et adaptées, le cas échéant, ce qui a contribué à améliorer l'enregistrement des armes au niveau national et le système d'identification dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Le système mis à jour est à présent pleinement opérationnel. Les activités liées à la destruction des excédents et à la campagne de sensibilisation et de collecte en Serbie devraient être achevées au deuxième semestre de 2012.

II. L'UE envisage également de mettre au point un programme de suivi afin de continuer de soutenir, dans le cadre de la composante à court terme de l'Instrument de stabilité, un programme de maîtrise des armes légères mené par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Bosnie-Herzégovine en vue de réduire les risques que posent, en termes de sécurité, les grandes quantités de munitions et d'explosifs obsolètes, ainsi que leur instabilité, et à apporter un soutien institutionnel au programme national de maîtrise des armes légères. L'action initiale a pris fin en décembre 2011, notamment pour développer la capacité nationale de gestion et de contrôle des ALPC, tout en renforçant le transport transfrontière de marchandises dangereuses conformément aux exigences de l'UE.

b) Région de l'OSCE

L'UE a poursuivi la préparation d'une nouvelle décision du Conseil à l'appui des activités déployées pour réduire le risque de trafic et d'accumulation excessive d'ALPC dans la région de l'OSCE. La nouvelle décision du Conseil devrait notamment viser une amélioration de la sécurité des dépôts de stockage d'ALPC en Biélorussie et au Kirghizstan, la destruction des ALPC excédentaires dans ces deux pays et la prévention de leur détournement vers le commerce illicite, ainsi que l'introduction d'une application de gestion de l'inventaire des ALPC afin d'améliorer le stockage, l'enregistrement et le traçage des ALPC dans plusieurs États de l'OSCE.

c) Afrique

I. Dans le cadre de l'Instrument de stabilité, l'UE a poursuivi la mise en œuvre d'un projet ayant pour objet de soutenir la lutte contre l'accumulation et le commerce illicites d'armes à feu et de munitions en Afrique, par l'intermédiaire du Centre régional sur les armes légères et de petit calibre (RECSA), situé à Nairobi. Ce projet vise à soutenir le partenariat stratégique Afrique-UE dans la lutte contre le commerce et l'accumulation excessive illicites d'armes à feu et de matières explosives. Au terme de consultions approfondies, les parties ont convenu, à la mi-2011, d'un certain nombre de priorités régionales consolidées pour ce projet. Le projet est passé à la vitesse supérieure et vise à répondre aux besoins de renforcement de la capacité législative et institutionnelle des pays concernés, qui s'inscrivent surtout sur le long terme. Des négociations sont en cours pour la poursuite du soutien de l'UE au Centre régional sur les armes légères (RECSA) au-delà de 2012 dans le respect du cadre stratégique de l'organisation et des besoins des pays partenaires. Le nouvel accord devrait être signé d'ici la fin de 2012.

II. Dans le cadre du programme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, la mise en œuvre du programme ALPC en faveur de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) s'est poursuivie au travers d'activités visant à renforcer la capacité régionale de prévention du trafic et de la prolifération d'armes en Afrique orientale et australe. Un soutien a été apporté au processus d'approbation de la politique sur les ALPC et du protocole sur la paix et la sécurité de la CAE, ainsi qu'à la coopération menée avec l'UA et les Nations unies dans le cadre de divers processus tels que l'élaboration et la mise au point de la stratégie de l'Union africaine concernant les armes légères et de petit calibre.

d) Amérique centrale

L'UE a poursuivi la mise en œuvre d'un projet financé dans le cadre de l'Instrument de stabilité et géré par le Programme centraméricain pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (CASAC), dont le but est de soutenir la lutte contre le commerce illicite d'armes à feu et de munitions en Amérique centrale et dans les pays voisins, y compris la région des Caraïbes. La contribution du projet de l'UE à l'initiative du CASAC a eu une incidence positive sur la mise en place des fondements d'une structure régionale et d'une stratégie à long terme pour lutter contre le trafic d'armes en Amérique centrale, au niveau tant national que régional. L'UE a étendu le soutien accordé au projet jusqu'à fin 2011 et a récemment signé un nouvel accord de suivi (CASAC II), fournissant ainsi un appui supplémentaire au processus d'institutionnalisation par l'intermédiaire de la délégation au Nicaragua.