N° C 137/2 Journal officiel des Communautés européennes 27. 5. 88 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes spécifiques de recherche 1988-1991 
à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté économique européenne 
COM(87) 491 final/2 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1987.) 
(88/C 137/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le Conseil, en adoptant le programme-
cadre des activités des Communautés dans le domaine de 
la recherche et du développement technologique 
1987-1991, a reconnu l'importance des activités concer­
nant l'environnement, les sciences et technologie des 
matériaux avancés, les normes techniques, méthodes de 
mesure et matériaux de référence; 
considérant l'avis exprimé par le comité de la recherche 
scientifique et technique (Crest), 
DÉCIDE: 
Article premier 
Les programmes spécifiques de recherche figurant à 
l'annexe A, ci-après dénommés «programme», sont 
arrêtés pour une période de quatre ans à compter du 
1er janvier 1988. Article 2 
Le montant des engagements de dépenses estimé néces­
saire pour l'exécution du programme s'élève à 241,7 
millions d'Écus, y compris les dépenses afférentes à un 
effectif maximum de 670 agents. 
Une répartition indicative de ce montant figure à 
l'annexe A. 
Article 3 
La Commission, assistée du conseil d'administration du 
Centre commun de recherche (CCR) assure l'exécution 
du programme et, à cette fin, fait appel aux moyens du 
CCR. 
Article 4 
La Commission soumet au Conseil et au Parlement euro­
péen les résultats d'une évaluation organisée par la 
Commission après avis du conseil d'administration du 
CCR. Cette dernière devra être impérativement dispo­
nible en 1991. 
Article 5 
La Commission, assistée du conseil d'administration du 
CCR, établira chaque année, à l'intention du Conseil et 
du Parlement européen, un rapport sur l'exécution du 
programme. 
27. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 137/3 
ANNEXE A 
Programmes spécifiques de recherche CEE (1988-1991) du Centre commun de recherche 
Répartition indicative des ressources 
(Crédits en millions d'Écus) 
1. Qualité de la vie 
1.3. Environnement: 
— protection de l'environnement: 
— application de techniques de télédétection: 
— risque industriel: 
3. Modernisation des secteurs industriels 
3.2. Science et technologie des matériaux avancés: 
— matériaux avancés: 
3.4. Normes techniques, méthodes de mesures et matériaux de référence: 
— méthodes de référence, fiabilité des structures: 
— méthodes de référence pour les énergies non nucléaires: 136,0 
60,5 
45,2 
Total 241,7 71,4 
36,5 
28,1 
60,5 
34,6 
10,6 
Proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes spécifiques de recherche 1988-1991 
à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européennne de l'énergie 
atomique 
COM(87) 491 final/2 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1987.) 
(88/C 137/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la proposition de la Commission présentée après 
consultation du comité scientifique et technique, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le Conseil, en adoptant le programme-
cadre des activités des Communautés dans le domaine de 
la recherche et du développement technologique 
1987-1991, a reconnu l'importance des activités concer­
nant la radioprotection, les normes techniques, les 
méthodes de mesure et matériaux de référence, la fission: 
sécurité nucléaire, la fusion thermonucléaire contrôlée; 
considérant que, dans le cadre de la politique commune 
relative aux domaines scientifique et technologique, les 
programmes de recherches sont un des moyens essentiels de la Communauté européenne de l'énergie automique 
pour contribuer à la sûreté et au développement de 
l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion 
des connaissances dans le domaine nucléaire, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Les programmes spécifiques de recherche figurant à 
l'annexe A, ci-après dénommés «programme», sont 
arrêtés pour une période de quatre ans à compter du 
1er janvier 1988. 
Article 2 
Le montant des engagements de dépenses estimé néces­
saire pour l'exécution du programme s'élève à 448,3 
millions d'Écus y compris les dépenses afférentes à un 
effectif maximum de 1 160 agents. 
La répartition indicative de ce montant figure à l'annexe 
A.