N° C 62/26 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
2.2. Article 2, paragraphe 2 lettre a) 
Il est fait mention ici de deux instruments qui n'existent 
même pas à l'état de proposition. Il est, dès lors, impossible 
d'émettre des observations significatives à ce stade. 
2.3. Article 3 
Cet article renvoie aux exigences du document COM(89) 
492. Les observations, formulées au paragraphe 2.1. plus 
haut, s'appliquent également ici. 
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989. 
1. Introduction 
1.1. Le Comité économique et social a jugé opportun, vu 
l'importance des problèmes spécifiques et complexes qui se 
posent aujourd'hui dans la Communauté européenne et 
dans les divers États membres, en ce qui concerne certains 
secteurs de l'action culturelle « de préparer un avis de suivi 
sur l'espace culturel européen visant notamment à 
examiner de plus près l'espace médiatique et la promotion 
(!) JO n° C 175 du 4. 7. 1988. 2.4. Annexe, chapitre II, paragraphe 3 a) 
Une période limite devrait être fixée pour le stockage à 7°C. 
Pour un stockage allant au-delà de cette limite, les matières 
doivent être congelées. 
2.5. Annexe, chapitre II, paragraphe 3 b) 
Le libellé de ce point n'est pas clair et devrait être modifié 
comme suit: 
«...dans les douze heures après minuit du jour de 
l'abattage». 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
de l'industrie audiovisuelle européenne» (...). «Un tel 
supplément d'avis se pencherait sur le rôle de la télévision 
en tant qu'outil culturel et éducatif, ainsi que sur les 
conséquences et les dangers que peut entraîner le dévelop­
pement de nouvelles technologies dans ce domaine». Cet 
avis se propose donc d'aborder d'une part «l'Espace 
culturel», et d'autre part, les conséquences sociales des 
développements technologiques affectant la télévision et 
l'audiovisuel», secteurs qui, en termes économiques, 
devraient représenter environ quinze milliards d'écus d'ici 
à 1992 (estimations de la Commission), et où, par exemple, Supplément d'avis sur la relance de l'action culturelle dans la Communauté européenne 
(90/C 62/12) 
Procédure 
Lors de sa session plénière du 28 avril 1988, le Comité économique et social a adopté à une 
écrasante majorité son avis relatif à la communication de la Commission sur la relance de l'action 
culturelle (1). 
Étant donné le peu de temps disponible pour la préparation de cet avis, le Bureau du Comité 
économique et social s'est référé au troisième paragraphe de l'article 20 du Règlement intérieur et a 
proposé que soit élaboré un supplément d'avis sur : 
«La culture européenne». 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matière, a émis son avis le 9 novembre 1989 (rapporteur: Mme Rangoni-
Machiavelli, corapporteur : M. Noordwal). 
Au cours de sa 272ème session plénière (séance du 20 décembre 1989), le Comité a adopté à la grande 
majorité, avec une voix contre et deux abstentions l'avis suivant: 
12. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/27 
l'équivalent d'un milliard de dollars en films et émissions 
télévisées produits aux États-Unis d'Amérique est en jeu. 
Le présent avis s'appuie également sur l'application d'une 
notion des droits de l'homme dans le domaine de la culture, 
de l'information et des communications qui définit, dans 
l'optique d'une Communauté européenne démocratique, 
les conditions préalables essentielles énumérées ci-dessous : 
— la liberté d'expression, 
— le libre accès à l'information, 
— la liberté de la presse, 
— la pluralité des cultures. 
1.2. Il convient de noter que le Comité a constaté 
l'existence d'un large intérêt à l'égard de l'action commu­
nautaire dans le domaine, culturel et audiovisuel, et a 
publié plusieurs avis sur la télévision sans frontières (l) 
dont les grandes lignes esquissées ci-dessous, constituent 
une introduction au présent avis : 
— la diversité culturelle européenne et ses multiples 
caractéristiques constituent pour l'Europe une richesse, 
— la promotion de programmes européens de télévision 
pourrait être encouragée tout en préservant l'identité 
culturelle et la structure nationale des médias, 
— l'industrie audiovisuelle européenne offre d'importan­
tes possibilités d'exporter des produits culturels 
européens de haut niveau, 
— la promotion de programmes européens ne se présente 
pas nécessairement sous forme d'imposition uniforme 
de quotas. Elle fait plutôt place à un système flexible et 
adaptable qui ne devrait pas être apprécié sous l'aspect 
de l'identité nationale des programmes, mais sous celui 
de la promotion de la production de programmes de 
télévision dans la Communauté, 
— la coexistence de radiodiffuseurs de statuts différents, 
notamment publics et privés, peut garantir un certain 
pluralisme culturel, 
— les mesures législatives et administratives à prendre 
dans le domaine de la radiodiffusion devraient avoir 
(!) Se reporter par exemple à l'avis d'initiative du CES sur le 
«Livre vert» sur l'établissement du Marché commun de la 
radiodiffusion, notamment par satellite et par câble (JO n° C 
303 du 25. 11. 1985), ainsi qu'à l'avis sur la «Proposition de 
directive du Conseil visant à la coordination de certaines 
dispositions législatives, réglementaires et administratives des 
États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffu­
sion» (JO n° C 232 du 31. 8. 1987), au supplément d'avis (doc. 
CES 572/89 du 27 avril 1989 et à l'avis sur la «Proposition de 
décision du Conseil relative à la télévision haute définition » 
(doc. CES 557/89 du 26 avril 1989). pour objectif d'éviter toutes dispositions susceptibles de 
créer un pouvoir dominant en matière de formation de 
l'opinion, 
— une instance européenne de droit public à compétences 
transnationales dans le domaine de la radiodiffusion 
devrait être mise en place, 
— les plages publicitaires devraient être limitées, 
— une proposition communautaire complète retenant le 
principe d'un accord contractuel plutôt que celui d'une 
licence légale s'impose pour réglementer les droits 
d'auteur dans la Communauté et garantir les droits 
acquis, 
— des emplois supplémentaires dans le secteur des 
nouveaux médias ne suffiront pas pour compenser les 
pertes d'emplois intervenues dans les médias tradition­
nels, et le volume global de l'emploi dans le secteur des 
médias diminuera dans la mesure où se développeront la 
concentration d'entreprises et la création de groupe­
ments multimédias, 
— la Commission n'a pas accordé suffisamment d'atten­
tion à ce point; elle devrait approfondir ses études, afin 
de proposer, le cas échéant, des mesures en matière 
d'emploi et de formation, afin de prévenir d'éventuels 
développements négatifs. 
1.3. Le Comité constate avec satisfaction que des 
progrès ont été réalisés, sinon dans tous ces domaines, du 
moins dans certains d'entre eux, lors de « L'année 
européenne du cinéma et de la télévision» (1988). 
Finançant presque cent projets à court et long terme dans 
les vingt-cinq nations européennes participantes, l'AECTV 
(Année européenne du cinéma et de la télévision) a déployé 
des activités dans tous les domaines audio-visuels, en 
contribuant à promouvoir: 
— une nouvelle norme de télévision haute définition, qui 
constitue un secteur destiné à acquérir une grande 
importance, même sur le plan de la concurrence 
internationale, secteur duquel toute mesure protection­
niste devrait être bannie, 
— de nouveaux prix européens, récompensant des créa­
tions, productions, films, etc., 
— des magazines et documentaires télévisés présentant les 
traits de l'identité culturelle européenne, 
— des dessins animés européens pour enfants, 
— des améliorations dans les circuits de radiodiffusion, 
— la production de films tournés dans des langues parlées 
par des minorités, 
— la création d'un Fonds européen pour le plurilinguisme 
audiovisuel, 
— des améliorations en matière de formation profession­
nelle (formation de professeurs, écoles européennes de 
N° C 62/28 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
cinéma et de télévision, nouvelles technologies et 
l'image, atelier sur l'écriture de scénarios, etc.), 
— l'élaboration, en septembre 1988, de la « Déclaration de 
Delphes», puis de la «Charte audio-visuelle»» signée 
par le comité de l'AECTV et la Fédération européenne 
des producteurs audiovisuels, dans le but de promou­
voir la création audiovisuelle européenne et la recon­
naissance juridique des droits des auteurs et des 
créateurs. 
1.3.1. À la fin de l'AECTV, l'environnement juridique 
des médias a connu un progrès notable avec l'adoption en 
mars 1989, sous l'égide du Conseil de l'Europe, de la 
« Convention européenne sur la Télévision » dans laquelle 
les États membres ont 
— réaffirmé leur attachement aux principes de la libre 
circulation de l'information et des idées, et de 
l'indépendance des émetteurs, 
— affirmé l'importance de la diffusion d'émissions pour le 
développement de la culture et la libre formation des 
opinions dans des conditions sauvegardant le pluralis­
me et l'égalité des chances, 
— souligné la nécessité de présenter des possibilités de 
choix de plus en plus larges, en mettant en valeur 
l'héritage de l'Europe et en développant sa création 
audiovisuelle, 
— reconnu la nécessité de consolider le cadre commun de 
réglementation, notamment en ce qui concerne les 
responsabilités de l'émetteur: 
— ne pas présenter d'oeuvres indécentes, violentes ou 
racistes, 
— réserver une part majoritaire du temps de transmis­
sion à des œuvres européennes, 
— se conformer à des normes générales de durée, de 
présentation de forme et d'insertion en matière de 
publicité, 
— contrôler le contenu et la qualité de la publicité 
notamment sous l'angle de l'information, de l'éduca­
tion et de la protection du consommateur, 
— constitué un Comité européen permanent (*) ayant une 
fonction de contrôle, d'arbitrage et éventuellement de 
modification de la Convention. 
(!) Chaque partie (c'est-à-dire chaque État membre du Conseil de 
l'Europe) peut être représenté au Comité permanent par un ou 
plusieurs délégués. Chaque délégation disposera d'une voix. 
Dans les domaines de sa compétence, la Communauté 
européenne exercera son droit de vote avec un nombre de voix 
égal au nombre de ses États membres ayant ratifié cette 
Convention ; la Communauté européenne n'exercera pas son 
droit de vote dans les cas où les États membres concernés 
exercent le leur, et réciproquement. (« Convention européenne 
sur la télévision transfrontière». Conseil de l'Europe, 
Strasbourg, 16 mars 1989. DH-MM (89) 1). Le Comité invite instamment tous les États membres à 
ratifier la Convention. 
1.3.2. La politique de la Communauté européenne au 
sens strict a également, à l'occasion du Sommet de Rhodes, 
lancé le projet audiovisuel «EUREKA», et un accord a été 
réalisé, notamment sur la base des arguments avancés par le 
Comité, sur la directive sur la «Télévision sans frontiè­
res » (2) récemment adoptée suite aux « Assises de l'audiovi­
suel » tenues à Paris, et qui doit être mise en oeuvre d'ici au 
mois d'octobre 1991. La directive comporte un engagement 
politique, sinon juridique, visant à consacrer la majeure 
partie du temps d'antenne à des programmes européens (à 
l'exclusion des informations et des émissions sportives). 
Elle établit également des orientations en vue de proscrire la 
pornographie, les scènes de violence gratuite, ainsi que la 
publicité pour les cigarettes et le tabac. Selon les mêmes 
orientations, les messages publicitaires seraient limités à un 
maximum de 15 % des programmes quotidiens ou 20 % de 
chaque heure; les bulletins d'information d'une durée 
inférieure à 30 minutes ne seraient pas interrompus par des 
pauses publicitaires et les films ne pourraient comprendre 
que deux interruptions pendant les premières 90 minutes. 
La directive en question empêche également tout pays de la 
Communauté de proscrire les programmes télévisés d'un 
autre État membre s'ils répondent aux normes générale­
ment admises en matière de décence et de programmation. 
Il faut, en outre, noter que lors des « Assises de 
l'audiovisuel», le président Delors a pris l'engagement de 
consacrer un montant supplémentaire de 250 millions 
d'écus au cours des cinq prochaines années à l'encourage­
ment de la recherche et de la collaboration européennes en 
matière de production et de technologie dans le domaine de 
la télévision. 
1.4. Un point de départ général a, par conséquent, déjà 
été fixé pour le présent avis. En ce qui concerne les aspects 
culturels et sociaux de la politique des médias en Europe, il 
convient de souligner certains points de référence et 
d'orientation. 
1.4.1. Comme le souligne l'avis antérieur sur la relance 
de l'action culturelle, en référence à la définition de 
l'UNESCO, «la culture peut être, à présent, considérée 
comme l'ensemble des facteurs d'ordre spirituel, matériel, 
intellectuel et sensible qui caractérisent une société ou un 
groupe social (3). 
1.4.2. La culture est considérée comme un enrichisse­
ment dynamique et évolutif de la vie quotidienne. La 
dimension communautaire peut et doit continuer à 
contribuer de façon déterminante à ce processus, non pas 
(2) JO n° L 298 du 17. 10. 1989. p. 23. 
(3) JO n° C 175 du 4. 7. 1988, op. cit. point 2.2. Il convient de 
souligner que l'UNESCO a consacré la décennie actuelle à la 
culture. 
12. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/29 
en forgeant une identité artificielle, mais en cultivant une 
harmonie qui permet aux particularismes de s'épanouir, en 
intensifiant les contacts, les comparaisons et les brassages, 
en soulignant aussi bien les différentes traditions culturelles 
que les principes d'unité et de compréhension mutuelle, et 
en contribuant à l'élimination des préjugés réciproques. Le 
« modèle culturel » européen n'est pas unique et constitue 
encore moins un « creuset ». Il s'agit plutôt d'un pluralisme 
culturel, ethnique et hétérogène dont l'ensemble enrichit 
chaque culture individuelle. Le « modèle culturel » euro­
péen sert, non pas de « forteresse », mais bien davantage de 
tremplin pour accéder à d'autres cultures de la Commu­
nauté et du monde entier. 
1.4.3. Le Comité considère que la Communauté euro­
péenne est compétente en matière de politique culturelle. 
Aux termes du Traité, cette compétence s'étend aux 
domaines suivants: 
— la libre circulation des articles culturels et des services 
(articles 8a, 59 et 60), 
— la libre circulation des travailleurs dans le secteur de la 
culture (articles 48 à 52), 
— l'amélioration des conditions de vie et de travail dans le 
secteur culturel (articles 117 et 118), 
— l'amélioration des possibilités d'emploi et de la 
formation des travailleurs opérant dans le secteur 
culturel, notamment grâce au fonds social européen 
(articles 123 à 128), 
— la promotion d'un développement harmonieux général 
et le renforcement de la cohésion sociale, y compris la 
promotion d'activités culturelles et de nouveaux 
emplois dans le domaine culturel dans la Communauté 
(articles 130A à 130E), 
— l'établissement d'une union sans cesse plus étroite entre 
les peuples européens (préambule), sans oublier le 
renforcement des liens culturels. 
1.5. Dans le contexte de l'évolution vers une «Europe 
des citoyens », une action visant à améliorer et à généraliser 
l'accès aux ressources culturelles devrait constituer une 
priorité communautaire absolue (*). Une véritable politi­
que de l'audiovisuel constitue une composante capitale et 
indissociable de cet « espace culturel » européen dont elle 
reprend tous les aspects sociaux tels que les droits des 
citoyens et les besoins des consommateurs, ainsi que le 
marché de l'emploi, la formation et les conditions d'emploi. 
Les deux chapitres suivants de cet avis tentent d'examiner 
certains des principaux défis auxquels l'Europe se trouve 
confrontée. 
(!) Voir « Programme de la Commission pour 1989 », pp. 74 à 76. 
«Culture et audiovisuel». 2. Aspects culturels de la politique des médias 
2.1. La télévision: support culturel et pédagogique 
La télévision en soi n'est ni bonne, ni mauvaise. Tout 
dépend de son utilisation. Son apparition et sa large 
diffusion ont fait naître des espoirs et suscité des craintes 
dans les domaines culturel, pédagogique, de même que 
dans ceux de l'information et des loisirs. 
2.1.1. La télévision a déjà rendu la politique, la culture et 
la formation plus démocratiques et plus accessibles, et 
permis aux téléspectateurs de se forger une opinion et de 
participer aux débats. Désormais, tout le monde, ou 
presque, peut recevoir dans ses quatre murs un large et 
croissant éventail d'informations et de services visuels et 
prendre une part à une télévision interactive, à des 
émissions, à des programmes télévisés, etc. Cette possibilité 
permet, entre autres : 
— aux personnes ne pouvant sortir de chez elles de garder 
le contact avec la société et d'échapper à la solitude, 
— aux travailleurs de nuit, de garder un contact similaire 
avec la société, 
— aux enfants, d'avoir accès à des divertissements, des 
histoires, des programmes éducatifs et des connaissan­
ces dans une mesure qui dépasse de loin leur horizon 
spatial et temporel, 
— aux populations rurales, d'ouvrir une porte sur le 
monde et de rester en prise sur l'évolution moderne, 
— aux personnes fatiguées, de se distraire, de se détendre et 
de se reposer après leur journée de travail, 
— aux esprits curieux, de s'informer de façon sélective sur 
tous les sujets imaginables, 
— aux assoiffés de savoir, de suivre toutes sortes de 
programmes de perfectionnement : enseignement « ou­
vert», langues étrangères, découverte d'autres cultures, 
de nouvelles technologies, etc., 
— aux travailleurs migrants et aux citoyens appartenant 
aux minorités ethniques, à la fois de mieux s'intégrer et 
de garder des liens avec leur pays et leurs traditions 
d'origine, 
— à tous les téléspectateurs, d'avoir accès à l'information, 
à la culture et aux variétés, la télévision idéale diffusant 
des informations et des connaissances d'intérêt interna­
tional permettant de s'intéresser activement aux grands 
problèmes d'actualité et d'en discuter : environnement, 
pénurie des ressources, explosion démographique, 
nouvelles maladies, risques techniques, génie génétique, 
etc. 
2.1.2. Il va sans dire que les possibilités offertes par la 
télévision et son utilisation sont également accompagnées 
de nombreux dangers : 
— le dialogue humain peut s'appauvrir, et tend à se voir 
remplacé par la technique. La télévision, tout en aidant 
à supporter la solitude, peut aussi l'accroître, 
N° C 62/30 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
— la vie familiale et collective peut s'appauvrir, 
— la connaissance du monde n'est pas toujours directe. On 
peut perdre l'expérience sensorielle au point que les 
enfants (mais ils ne sont pas les seuls) se retrouvent dans 
l'incapacité de faire la part des choses entre la réalité et 
sa visualisation, 
— la télévision peut amener certains téléspectateurs à lire, 
encore que de nombreux programmes actuels aient 
également pour conséquence le manqiie de lecture, 
notamment chez les jeunes, ce qui peut entraîner un 
renforcement de l'illettrisme. À l'inverse, la lecture 
accroît la capacité des enfants de comprendre les 
programmes de télévision, 
— le développement moral et éthique des enfants et des 
jeunes est menacé par la diffusion excessive de scènes de 
sexe et de violence à la télévision, notamment (ce qui est 
plus récent) par les cassettes vidéo, 
— l'individu peut être manipulé. Où a-t-il la possibilité de 
vérifier l'exactitude des informations que lui transmet la 
télévision ? S'agissant, par exemple, de la politique, la 
plupart des gens ne la suivent qu'à la télévision. De 
même, la publicité peut être une source de manipula­
tion, 
— la réalité médiatique est une réalité interprétée, souvent 
limitée à son aspect sensationnel ou divertissant. 
C'est ce contexte qui fascine les hommes et assure le succès 
commercial des professionnels des médias. 
Le pouvoir sur les médias qui influencent ou même 
façonnent nos opinions, risque de se trouver accumulé par 
des puissances commerciales de moins en moins nombreu­
ses. Dès lors, il convient d'introduire un système plus 
responsable et plus démocratique pour contrecarrer cette 
évolution. Égalité des chances, participation des citoyens et 
des consommateurs, ainsi que prise en compte des 
minorités doivent constituer les objectifs de l'évolution 
future. 
2.1.3. À cet égard, des questions inévitables apparais­
sent, telles que: 
— Qui décide de ce qui est, ou n'est pas, d'intérêt public ? 
— Quels critères doivent être fixés ? 
— Devant qui une autorité de réglementation doit-elle être 
responsable ? 
— Comment des normes peuvent-elles être applicables et 
efficaces au niveau transnational ? 
Le Comité ne prétend pas avoir les réponses à toutes ces 
questions. Néanmoins, il se félicite de la création du 
«Comité permanent» du Conseil de l'Europe sur la 
télévision transfrontière (voir point 1.3.1), qu'il considère 
comme un pas dans la bonne direction. Cependant, étant 
donné les progrès révolutionnaires réalisés dans le domaine de l'émission commerciale par satellite ou par câble des 
mesures officielles de coopération internationale de ce type 
en matière de normes et d'accès sont certes importantes, 
mais relatives. En fin de compte, beaucoup dépendra de la 
responsabilité individuelle et de la capacité du «consom­
mateur» de choisir et, si nécessaire, d'«éteindre». De 
même, la responsabilité des parents et de la société devra 
être exercée avec davantage de discrétion et de vigueur. Il 
est clair, par conséquent, que, aussi bien en complément 
que dans le cadre des normes officielles fixées, il est 
nécessaire de promouvoir l'éducation du consommateur, 
d'assurer un choix plus large et de permettre une meilleure 
prise de conscience par le biais de l'information et de la 
participation, tant en ce qui concerne la mise en place, la 
composition et la responsabilité des organes de réglementa­
tion que pour ce qui est de l'expression des préférences des 
usagers (majorité et minorité) en général. La liberté de la 
presse, ainsi qu'un accès plus facile à l'information sont 
également d'une importance vitale pour que soient assurées 
cette prise de conscience, cette liberté de choix et cette 
pluralité de points de vue et de l'adolescence dans la 
programmation des émissions diffusées par les services de 
télévision publics et privés constitue une orientation de 
référence utile à cet égard. 
2.2. Préservation et développement de l'héritage culturel 
européen 
2.2.1. La société dans son ensemble, y compris les 
milieux politiques, les groupes économiques et sociaux, 
ainsi qu'une part de plus en plus importante de l'opinion 
publique, s'alarme devant la part croissante acquise par les 
programmes américains sur les écrans européens, grâce 
parfois à des techniques de «dumping commercial». L'on 
peut légitimement craindre que l'Europe, dans sa diversité 
nationale et régionale, ne perde une partie de son identité 
culturelle. 
2.2.2. De nouveaux circuits de distribution et un 
accroissement de la portée des transmissions contribueront 
à quasiment doubler d'ici l'an 2000 le nombre de 
programmes proposés en Europe. Dans ce contexte, 
l'importation ou la radiodiffusion d'émissions peu coûteu­
ses américaines, japonaises ou autres constitue de prime 
abord une possibilité rapide. Le Comité souhaite réaffirmer 
qu'il serait préférable d'adopter une solution de remplace­
ment qualitative consistant à promouvoir efficacement la 
diversité et la richesse des programmes européens en fixant 
par exemple un pourcentage minimal de diffusions 
«européennes», en retenant un système souple de quotas, 
en appliquant des techniques d'évaluation qualitative sous 
l'égide des spectateurs, et en prenant des mesures 
d'incitation fiscales en faveur des productions transfronta­
lières. 
Il importe également de transmettre les programmes de 
haute valeur culturelle aux heures de plus grande écoute. 
2.2.3. Quoi qu'il en soit, les pays européens devraient, à 
tous les niveaux, renforcer leur collaboration pour 
AÙ^ ^ journal officiel des Communautés européennes ^Ce^^l 
augmenter le^olumedes programmes échangés et accroître 
le nombre de productions et de conroductions.P'ALCLVa 
contribué au nrogresetàla coopération dans ce domaine 
^oir naragranlie P^ nlnsfiautP ^ur la nasedes nro^ets 
nilotes existants^ essentiellement mdi^iduelsml^^^^nle 
de mettre ennlaceunnrogrammeeuronéennluslarge et 
nlusimnortant^de promotion du film^ dont la mission serait 
d'encourager les nroductions cinématographiques et 
télévisées. Une aide financière spécifique au niveau 
communautaire pourrait également stimuler les nroduc 
teurs et auteurs indépendants. Pes coproductions transe 
frontalières notamment sous la forme de programmes 
locaux diffuses dans des régions multilingues^ méritent 
aussi d'être soutenues, toutes ces initiatives devraient 
illustrer clairement les avantages nurement culturels^ et nas 
uniquement les avantages commerciaux de la coopération. 
^eP Outre les créationsd'emnlois qu'ils entraînerons 
la mise en r^lace et le renforcement d'industries euronéennes 
dans ce domaine sont des conditions ^^^^^^o^nour que 
ladi^ersité culturellede l'Puron^se retrouve réellement 
dans les programmes. 
Pes observateurs sont unanimes nournartir du nnncineque 
dans la majorité des na^s euronéens^ la télévision ^erra 
coPa^iterdesorganismesdedroitnuolicoudescriaînes 
d'Ptat a^ec des stations nn^ées et commerciales. Il est 
imnératif d'assurer auxorganismesde service nubile les 
ressources nécessaires^ ainsi que la lioertéd'accesatous les 
Ptats membres nour que^ face a la concurrence des 
émetteurs nn^és^ ils ouïssent retrou^ertoutes leurs forces et 
rénondre aux attentes des téléspectateurs en r^ronosant^ 
seuls ou en eonroduction^ des émissions de qualité. 
P'e^olution qui verrait les stations de droit nurdic ou d'Ptat 
selimiteraussialaseulenrogrammationd'émissionsde 
variétés r^our renondre aux prétendus souPaits des 
télésnectateursiraital'encontredela missionde service 
nul^lic de la radiodiffusion et négligerait les intérêts de ceux 
qui asnirentades émissions de qualités qu'ils soient ou non 
la majorité. 
En outrer la diversité de la culture européenne doit se 
refléter dans une pluralité de systèmes d'offres et dans une 
nriseencomntedetouslesna^seuronéens^comnrisceux 
faisantnartiedu Conseil del'Purone et del'APPP^ ainsi que 
lesr^a^sdel'Pst. 
Poe même^ il confient de prendre en considération les 
besoins des minorités etPmques^i^ant dans les na^s de la 
Communauté européenne et de les aider d'une nart a 
conserver leur nronre langue et culture et^ d'autre nart^a 
narticineretas'integrerdanslaCommunauteauseinde 
laquelle elles ^nBeut. 
Ca télévision neut être un ouïssant facteur de préservation 
et de renforcement des langues régionales ou des dialectes. ^. ^ro^o^o^c^^r^^^^^^r^o^^ 
^.1. Pa oromotion culturelle dans les régions de 
l'Purooe^notammentlessoectaclesretransmisendirect^ 
n'est nossit^le que si la volonté nolitique existe et que si des 
moyens sont débloqués oarl'Ptat. Il confient d'ajouter au 
niveau européen des actions destméesàmettre en valeur les 
oarticulansmes culturels régionaux. 
^.-P^. Pes bateliers demédias^ p^media^orPsPoos^d 
que l'on rencontre enOranded3retagneoeu^ent servir de 
modèle dans le secteur audiovisuel. Ils ont montre l'imoact 
que oeu^ent a^oir la force créatrice et le oou^oir 
d'innovation de oetits oro^ets mis en centre à l'écPelle 
locale sur l'ensemole de la production cmématograomque 
et télévisée nationales ^oire internationale. P'intérêt des 
ateliers de médias et des^canauxou^erts^ne se limiteras 
aux oroductionsonginales qui ont été créées dans ce cadre. 
Ces techniques aident aussi l'fiommeàéta^lir des relations 
actives et reflécmesa^eclesnou^eauxmédias^cequine 
oeut qu'être encouragé. 
P'engagement des stations locales non commerciales mérite 
également un olus grand intérêt et une aide renforcée car 
leur exoénencemutuelleaudelàdesfrontières constitue 
aussi — a la t^ase^ une ^etaoede la construction de 
l'Purooe^. 
^.^. tôans le cadre de la oromotion culturelle dans les 
régionsml confient de souligner un autre asoectimoortant^ 
à savoir la nette revalorisation générale de la culture. Ce 
ouénomene se manifeste oar la construction de musées^ 
l'organisation d'exoositions^ de festnBals^ de reorésenta 
tionstPéâtrales et de concerts en tout genre, ^ur ce oointie 
conceot de décentralisation devrait s'imooser^ afin que la 
coopération culturelle entre les régions que l'Pistoire^ la 
langue ou d'autres facteurs culturels ont fortement 
raoorocnées^ reçoive également une attention suffisante. 
Cette ideeforcen'emoêcPe nullement les articles et autres 
créateurs culturels de nouer des relations mutuelles 
fructueuses ^oar exemoledans le cadre d'unorogramme 
d'échange a l'intention des étudiants et des travailleurs 
culturels^ sur le modèle des orogrammes^PloA^AiP^ou 
^PP^OUA^. 
^BP Ce n'est oas a tort que les artistes et les 
scientifiques de toute l'Purooe se sont élevés contre la 
tendance croissante des milieux industnelsàutiliser leurs 
centres comme suooortsour^licitaires.Peour^licale droit 
de recevoir ces centres dans leur intégralités et surtout sans 
qu'elles soient interromouesoar des messages. Pe Comité 
souPaite insister sur la nécessite de fixer des limites 
adéquatesacet^ocdeoutdicite. 
N° C 62/32 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
2.4. Télévision et mutations dans l'organisation des 
loisirs 
2.4.1. Le temps de loisir des citoyens européens croît 
dans son ensemble. Il convient toutefois de souligner que 
des groupes différents occupent différemment leurs loisirs. 
La télévision occupe une place centrale chez les personnes 
âgées, les chômeurs et les groupes à revenus plus faibles, 
attendu qu'elle occupe une place essentielle parmi les 
activités de loisir peu coûteuse. En fait, la télévision 
représente le loisir numéro un en Europe. En règle générale, 
toutefois, moins de 50 % de la population adulte regarde la 
télévision à la même heure, sauf lors des Jeux Olympiques, 
des grands matchs de football ou des grands événements 
d'intérêt général par exemple. 
2.4.2. Il est certain que la multiplication des program­
mes captés par les ménages équipés de la télévision par 
câble entraîne une légère augmentation de la durée 
d'écoute. Peu de recherches ont été faites jusqu'à présent 
sur les effets de la consommation accrue de la télévision 
parallèlement à l'augmentation du choix des programmes 
(il s'agit en premier lieu de la consommation télévisuelle 
supplémentaire des enfants le matin, à l'heure du déjeuner 
et dans l'après-midi). 
2.4.3. Il semble que ce soient les jeunes qui se tournent le 
moins vers la télévision. Ils sont attachés à une forme de 
loisir souple qui ne soit pas liée à un endroit précis. Ils 
préfèrent donc les récepteurs musicaux portatifs, les 
magnétoscopes et les cassettes vidéo. 
2.4.4. En fait, l'utilisation des loisirs en Europe varie 
trop d'un pays à l'autre pour que l'on puisse procéder à une 
évaluation précise. L'on suppose cependant que la tendance 
ira vers un rapprochement progressif des durées d'écoute 
dans les différents pays. Il convient de tabler sur une 
augmentation sensible de la durée d'écoute dans les pays où 
elle est actuellement inférieure à la moyenne. D'ici l'an 
2000, il faut compter sur une progression maximale de 
15 % de la durée d'écoute moyenne journalière qui 
oscillera ainsi autour de 2 heures 30. 
2.5. Améliorations des connaissances linguistiques 
2.5.1. Il convient de saluer toutes les mesures qui 
permettent aux enfants, aux adolescents ou même aux 
adultes de se familiariser avec les langues dans le cadre de 
programmes adéquats. Une aide spécifique à la traduction 
permet une plus large diffusion des œuvres littéraires des 
divers pays européens. L'accès à un nombre aussi grand de 
langues différentes en Europe qui devrait être favorisé par 
la politique européenne des médias et par les progrès 
constants de la télévision par câble est également une 
source d'enrichissement culturel pour les téléspectateurs. 
2.5.2. Les barrières linguistiques constituent un obstacle 
majeur à une production médiatique internationale. La 
télévision transfrontière tente néanmoins de résoudre ce 
problème de trois façons différentes : 
— programmes s'adressant à un espace linguistique donné, — programmes multilingues et 
— programmes «lingua-franca». 
2.5.2.1. Dans le cadre de programmes destinés à un 
espace linguistique donné, il s'agit de coproductions entre 
les offices de radiodiffusion de pays voisins parlant la même 
langue (par exemple coproductions entre la ZDF alleman­
de, la télévision autrichienne et la SRG suisse dans les 
régions d'expression allemande). Les stations francopho­
nes ont mis en place une collaboration similaire. Ces 
programmes présentent toutefois l'inconvénient d'exclure 
les zones parlant une autre langue, sans parler des petites 
communautés linguistiques. 
2.5.2.2. Les programmes multilingues, dans l'optique 
d'une télévision transfrontière, sont d'une conception plus 
judicieuse. Un programme authentique est ainsi produit 
dans un pays où il est diffusé en version originale; dans les 
autres pays, il est doublé ou sous-titré, l'on favorise, dans 
un tel cas, en dépit des différences linguistiques, la 
perception d'un contenu commun en s'appuyant sur 
l'identité de l'image. 
En outre, bien que l'on constate un haut pourcentage de 
satisfaction, ces deux méthodes de traduction (doublage et 
sous-titrage) présentent des inconvénients qui leur sont 
propres. 
2.5.2.3. Les programmes «lingua-franca» sont des 
émissions commerciales diffusées en anglais. L'anglais se 
voyant aujourd'hui conférer le rôle de langue véhiculaire 
communément comprise, il est possible de capter ces 
stations d'un certain niveau dans toute l'Europe. Les 
émissions sportives et les programmes de musique, en 
d'autres termes, des programmes qui ne sont liés ni à une 
culture spécifique, ni à la compréhension linguistique, ne 
posent pas de grosses difficultés. Cependant, compte tenu 
de leur niveau linguistique très faible, ces émissions vont 
plutôt à l'encontre de l'objectif qui consiste à élargir 
l'horizon culturel et linguistique. À ce propos, la plus 
grande vigilance est requise pour empêcher la dégradation 
des langues communautaires. 
2.6. Médias audiovisuelles: Pour dialoguer à l'échelle 
planétaire 
2.6.1. Il ne fait aucun doute que l'examen de ce point fait 
ressortir des idées-forces différentes dans les rapports Est-
Ouest et le dialogue Nord-Sud. 
2.6.2. À la lumière des récents événements survenus en 
Europe de l'Est, le rôle de la radio et de la télévision acquiert 
une importance fondamentale pour le dialogue Est-Ouest; 
il convient d'assumer cette responsabilité. 
12. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/33 
Les programmes diffusés directement par satellite deman­
dent des équipements de réception appropriés. Une telle 
infrastructure, n'est pas encore disponible dans les pays de 
l'Est. 
L'ouverture de'plus en plus grande des pays de l'Est vers 
l'Ouest et les échanges culturels très poussés qui viennent 
de s'engager dans de nombreux domaines permettent 
cependant d'envisager de nouveaux développements et 
orientations des politiques médiatiques. En fait, des 
accords bilatéraux dans ce domaine ont déjà été instaurés 
entre le Conseil de l'Europe, d'une part, et la Hongrie et la 
Pologne, d'autre part. 
L'accord germano-soviétique de radiodiffusion conclu en 
1988 annonce la signature de toute une série de conventions 
Est-Ouest dans ce secteur. Cet accord a «pour but 
d'intensifier les échanges dans les domaines de la télévision 
et de la radio » pour contribuer à une meilleure compréhen­
sion réciproque». Les accords passés entre les offices de 
télévision des deux Allemagnes en vue de réaliser 
régulièrement des coproductions vont également dans ce 
sens. Cette évolution ouvre de nouvelles voies pour lutter 
contre l'assujettissement de la télévision de l'Europe 
occidentale aux émissions américaines, dépendance que 
tous dénoncent. 
2.6.3. Pour ce qui est du dialogue Nord-Sud, il est 
incontestable qu'il se caractérise en matière d'information 
par la prédominance du Nord sur le Sud. Pour mettre 
progressivement un terme à ce déséquilibre et engager un 
véritable dialogue, les pays de la Communauté européenne 
devraient dans un premier temps permettre au Tiers-
Monde, y compris par un soutien financier, d'installer ses 
propres systèmes d'information. Dans les pays en voie de 
développement, la télévision n'est pas conçue en premier 
lieu comme un instrument de divertissement. Elle sert tout 
autant de support éducatif, pédagogique et culturel. En 
disposant de leurs propres systèmes, ces pays pourront 
mieux atteindre leurs populations et diffuser des informa­
tions les concernant. En outre, ils pourront ainsi mettre au 
point des programmes destinés au marché européen. 
Jusqu'à présent, le flux de programmes se limite encore 
pour l'essentiel aux offres bon marché que le Nord fait au 
Sud, car ce sont les seules que le budget de ce dernier peut 
financer. L'établissement d'un flux dans les deux sens doit 
être encouragé, en considérant également que cela devrait 
contribuer à élargir les horizons européens et à enrichir la 
culture européenne. 
Grâce à des mesures diversifiées d'encouragement et des 
projets de développement médiatique (par exemple par 
l'intermédiaire d'organismes tels que l'UNESCO et la 
Fondation culturelle dans la Zone IV), nous pouvons aider 
les pays du Sud à devenir indépendants dans ce domaine et à 
créer leurs programmes, ce qui leur permettra de participer 
au système international d'échanges culturels. Ces pays 
pourraient ainsi affronter et gérer leur propre vécu 
quotidien, tout en collaborant au rapprochement de 
civilisations différentes. 2.7. Pouvoir et abus éventuels des groupes médiatiques, 
ainsi que des monopoles de l'audiovisuel 
2.7M. La fonction traditionnelle des moyens de commu­
nication de tout genre était de servir d'infrastructure. Elle se 
voit depuis peu adjoindre un nouveau volet où l'informa­
tion et la communication représentent intrinsèquement un 
produit commercial. Rien d'étonnant donc à ce qu'un 
groupe qui distribue des matériels s'intéresse aussi au 
marché des logiciels. 
2.7.2. Ce ne sont ni les impératifs culturels, ni les besoins 
artistiques qui ont amorcé l'évolution des nouveaux 
médias. Les industriels et gestionnaires des médias ont 
acquis un pouvoir inattendu sur l'opinion culturelle du 
public car les médias électroniques modèlent sensiblement 
le fond et la forme de notre conscience et de notre vie 
culturelle. L'évolution des principaux groupes médiatiques 
européens se caractérise par une tendance à la globalisa­
tion, à l'interpénétration et à la formation de groupes 
mixtes. Une large portée, c'est-à-dire l'accès aux marchés 
internationaux, est une condition préalable essentielle pour 
rentabiliser une télévision financée par la publicité. -
2.7.3. Mais c'est justement cette évolution qui représen­
te un danger pour les particularismes culturels de chaque 
pays. La communication et la culture d'un peuple sont des 
questions à forte teneur émotive qui ne doivent pas 
dépendre du pouvoir discrétionnaire de la direction d'un 
groupe international. Nombre d'observateurs voient dans 
la diffusion de programmes télévisés paneuropéens une 
orientation décisive vers une monoculture commerciale et 
la perte de l'identité culturelle. Dans ce contexte, des 
mesures appropriées s'imposent pour éviter les monopoles 
et contrôler les fusions. 
2.7.4. En toute logique, la production de programmes à 
grande échelle s'inscrivant dans un cadre commercial ou 
financés par la publicité répond à des calculs strictement 
financiers. Ces calculs conduisent à rationaliser le 
déroulement des travaux et à modifier progressivement 
l'image de la profession de publiciste. Par conséquent, il 
convient, en contrepartie, d'insister sur les normes 
professionnelles et les règles d'éthique applicables à la 
profession de journaliste. 
3. Incidences sociales de la politique des médias 
3.1. Marché du travail et emploi 
3.1.1. L'accroissement rapide de la demande et de la 
capacité de diffusion intervenu ces dernières années dans 
N° C 62/34 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
toute la Communauté (l), en raison notamment de la 
multiplication des chaînes du fait des satellites et des 
réseaux de distribution par câble, n'a pas entraîné une 
augmentation significative de la production audiovisuelle 
européenne. En termes d'emplois, celle-ci ne représente 
dans la CE que 1,8 % du total des emplois industriels et 
figure parmi les secteurs « sensibles » de l'industrie promis à 
une restructuration radicale d'ici à 1992 et après (2). Il 
existe un besoin évident de statistiques communautaires 
relatives à l'emploi dans l'ensemble du secteur de 
l'audiovisuel. L'établissement de telles statistiques pourrait 
constituer l'une des tâches de l'Observatoire européen de 
l'emploi préconisé. 
3.1.2. En réalité, l'ensemble des médias européens — 
édition, presse, médias électroniques, radio et télédiffusion, 
production et distribution cinématographiques — sont 
déjà au cœur d'une révolution inspirée par l'évolution 
rapide de la technologie et de l'organisation économique. 
Des progrès tels que la numérisation, la miniaturisation, ou 
la fibre de verre et la transmission par satellite ont causé la 
disparition de catégories professionnelles entières (3). Des 
tâches qui avaient été jusqu'ici assurées par divers 
techniciens spécialisés sont désormais réalisées en une seule 
opération. De même, le développement de techniques 
mécaniques d'enregistrement telles que la télévision, les 
satellites, les cassettes vidéo, les réseaux par câble, la 
(!) Le besoin en heures de diffusion est évalué à 500.000 par an. Sur 
la base de plusieurs estimations, l'on constate ainsi un 
doublement des heures de diffusion par rapport à 1987 où elles 
étaient de 250.000. Sources : Télévision Taste Force, Manches­
ter 1988. Frost and Sullivan, 1987. Prognos Bâle, 1988. 
(2) «Employment in Europe 1989». Commission des CE, DG V, 
page 65. L'on estime que le volume des contrats des organismes 
publics de télévision passés auprès de l'industrie de la 
production baissera de 20 à 40 % dans les années 90. Il ne 
semble pas que cette baisse puisse être compensée par les 
organismes privés. 33 % du temps d'antenne de ces derniers est 
constitué de productions américaines (11 % par les organismes 
publics). Le reste étant composé de programmes achetés, de 
vieux films et de rediffusions. Les productions des organismes 
privés, pour rares qu'elles sont, ont un coût inférieur d'un tiers 
à celui des productions des organismes publics (selon les 
déclarations des sociétés de production). 
(3) La nouvelle politique audiovisuelle conduit à la situation 
suivante : les quinze organismes publics de télévision européens 
restent dans tous les États membres le premier employeur et 
font travailler 85 000 personnes dans le secteur de la télévision. 
Les onze nouveaux programmes, uniquement diffusés par 
satellite ou par câble, n'emploient, par contre, qu'environ 
700 personnes. Les dix organismes commerciaux nationaux 
des États membres de la Communauté européenne qui peuvent 
être captés par transmission terrestre comptent au total 6 000 
travailleurs (ITV étant ici exclu). La politique de déréglementa­
tion a permis l'apparition de 21 nouveaux organismes de 
télévision dans la Communauté qui ont créé un total de 4 000 
emplois nouveaux (excepté TF1). télévision transfrontière, a été sans aucun doute un facteur 
majeur du déclin des professions du spectacle. Ainsi, la 
révolution électronique mondiale a entraîné une baisse 
constante du nombre d'artistes de théâtre, parallèlement à 
un accroissement du chômage parmi ceux qui sont encore 
dans la profession. Parallèlement est apparue une nouvelle 
génération de sociétés médiatiques transnationales, sou­
vent liées à des groupes plus vastes étrangers au monde des 
médias, et partageant la même stratégie d'entreprise dans le 
domaine des affaires et de l'information. Dans le même 
temps, on a pu observer dans tous les pays de la 
Communauté une augmentation notable de l'activité 
médiatique «freelance» (c'est-à-dire exercée sans contrat 
d'engagement, habituellement pour le compte d'un certain 
nombre d'employeurs différents, souvent sans couverture 
sociale et se fondant dans la plupart des cas sur des accords 
conclus sur une base individuelle (4). On peut se demander 
si les législations nationales en matière d'emploi sont à 
même de traiter ces questions, vu les changements qui 
affectent la nature de l'emploi dans ce secteur. Cet aspect 
devrait être étudié par les autorités compétentes de la 
Communauté européenne. 
3.1.3. Une telle évolution a des répercussions au niveau 
social qui ne doivent bien évidemment pas être négligées : 
— En premier lieu, le pouvoir concentré par les consor­
tiums multimédias transnationaux pourrait mettre 
sérieusement en danger l'équilibre du marché, la liberté 
d'information, le pluralisme culturel et la déontologie 
professionnelle. Le Comité invite donc instamment la 
Commission à envisager l'établissement de limites plus 
nettes en matière de propriété indirecte et de monopole 
médiatique, notamment par le biais de mesures exigeant 
la transparence des transactions financières et la 
publicité de l'activité des holdings internationaux. Un 
«observatoire des médias européens» pourrait égale­
ment être créé, afin de contrôler et de freiner de telles 
concentrations économiques, et de contribuer à pro­
mouvoir et garantir la liberté d'information et le 
pluralisme culturel, 
— Parallèlement, des mesures et des orientations commu­
nautaires sont également nécessaires en vue de garantir, 
à tous les journalistes, travailleurs et employés des 
médias, un minimum de protection au niveau de la 
déontologie et de la morale professionnelles, de la 
liberté d'expression et de la liberté de conscience, y 
compris notamment le caractère confidentiel des 
sources. (De plus en plus, les journalistes subissent des 
(4) Voir « Freelances » : « A world-wide survey, International 
Fédération of Journalists, information n° XXXVI, 1987/88». 
12. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/35 
pressions les incitant à s'écarter de la déontologie 
professionnelle, soit pour satisfaire les intérêts de leur 
employeur en matière de publicité ou de diffusion, soit 
du fait de la pression de l'État) (*), 
— Il faudra, en outre, prévoir des instruments communau­
taires visant à assurer le maintien ou la reconnaissance 
des droits fondamentaux et de la couverture sociale des 
travailleurs, et le respect par les sociétés transnationales 
des droits acquis et des conventions internationales du 
travail existantes, 
— La Commission devrait se pencher immédiatement sur 
le contrôle de l'utilisation secondaire du matériel 
enregistré et sur l'impact global des nouvelles technolo­
gies sur l'art et les artistes. Étant entendu que la 
législation relative au statut des travailleurs culturels et 
en particulier des artistes est, dans la plupart des États 
membres, en retard sur les progrès généralement 
accomplis par la technologie, le développement des 
médias et des communications de masse et les moyens 
de reproduction mécanique des prestations artistiques, 
il conviendrait de prendre des mesures visant à faire en 
sorte que les industries du secteur culturel profitant des 
mutations technologiques, notamment les organismes 
de radio et de télévision, ainsi que les entreprises de 
reproduction mécanique, puissent jouer le rôle qui leur 
revient dans le cadre de l'effort d'encouragement et de 
stimulation de la création artistique en créant de 
nouveaux emplois, et ce par le biais de la publicité, par le 
versement de droits d'auteurs ou en aidant à subven­
tionner la production d'œuvres théâtrales. 
3.2. Formation de base et formation continue 
3.2.1. Le Comité souligne une fois de plus la nécessité 
d'améliorer de toute urgence la formation de base et la 
formation continue tant à l'intention du personnel 
technique que des créateurs des médias, de manière à faire 
en sorte que leurs aptitudes soient adaptées aux nouvelles 
normes exigées et aux technologies utilisées. Il serait 
essentiel de faire participer les syndicats à la détermination 
du contenu de la formation. 
3.2.2. La Commission, dans le cadre de l'Année 
européenne du cinéma et de la télévision, ainsi que d'autres 
programmes, a déjà prévu des mesures concrètes: 
— formation des journalistes et producteurs d'émissions, 
— construction d'un réseau de coopération entre centres 
de formation professionnelle et de formation continue 
du secteur, 
— octroi de bourses d'étude et de recherche, 
— formation de base et formation continue aux technolo­
gies de l'image et du son, etc. 
(!) Information résultant d'une enquête internationale — Fédéra­
tion internationale des journalistes. 3.2.3. Le Comité souhaiterait attirer l'attention sur la 
nécessité de promouvoir des programmes de formation de 
grande envergure capables de s'adapter aux exigences en 
constante évolution des médias. Il faudrait également 
mettre en évidence le rôle du Centre européen pour le 
développement de la formation professionnelle (CEDE-
FOP) dans l'élaboration de « descriptions » et de « profils 
d'emplois » en vue de créer un « cadre de référence » pour la 
reconnaissance mutuelle des professions des médias dans la 
Communauté. 
3.3. Participation 
3.3.1 En tout état de cause, il doit être tenu compte du 
rôle constructif que peuvent jouer, d'une part, les 
travailleurs, directement concernés par l'industrie des 
médias, et d'autre part les consommateurs, à qui s'adres­
sent les services fournis. Dans une période où les médias se 
développent et subissent des mutations technologiques 
profondes, des solutions contractuelles librement négo­
ciées, fondées sur une information et une consultation 
appropriées, et reposant sur des droits sociaux fondamen­
taux reconnus constituent la meilleure garantie d'une 
harmonie et d'une évolution consensuelle nécessaires à la 
capacité d'adaptation et de survie à long terme de 
l'industrie audiovisuelle européenne. 
3.3.2. Dans une telle approche à long terme, il faut 
également s'efforcer d'établir un lien plus réaliste avec les 
téléspectateurs «responsables» et «fidèles», et de susciter 
un intérêt et un engagement véritables envers les stations et 
les émissions européennes. En d'autres termes, il convient 
d'instaurer un nouveau « dialogue social » médiatico-
culturel, tant au niveau européen que dans d'autres 
domaines adéquats, afin de promouvoir une industrie 
audiovisuelle européenne saine, économiquement viable et 
responsable sur le plan social. 
4. Conclusions 
Afin de contribuer au progrès sur la voie d'une industrie 
audiovisuelle européenne moderne et socialement respon­
sable, le Comité, estimant que pour être efficace, la 
politique des média ne saurait se passer de la mise en œuvre 
de mesures nationales et communautaires de caractère 
financier, fiscal et ayant trait au crédit, souhaite attirer 
l'attention des autorités communautaires sur les points et 
propositions suivants: 
4.1. La Convention européenne sur la télévision trans­
frontière devrait être ratifiée par tous les États membres de 
la Communauté européenne aussi rapidement que possible. 
4.2. Les organes de réglementation doivent prévoir une 
plus large participation du public, tant en ce qui concerne 
leur composition et leur responsabilité que pour ce qui est 
de l'expression des préférences en matière de programmes, 
sur la base d'un choix plus large et d'une meilleure 
connaissance de la culture européenne. 
N° C 62/36 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
4.3. La liberté de la presse, la liberté d'expression et un 
meilleur accès à l'information sont d'une importance vitale, 
afin d'assurer la connaissance, le choix et la pluralité des 
points de vue. 
4.4. Un pourcentage de temps d'antenne «européen» 
sur la base d'un système de quotas, de techniques 
d'évaluation qualitative en fonction des préférences de 
spectateurs et d'incitations fiscales, doit être garanti pour 
soutenir de façon positive la richesse et la diversité des 
programmes européens. 
4.5. Un effort au niveau communautaire doit être fait 
pour que soient harmonisés les temps d'antenne consacrés à 
la publicité et pour que la qualité et le contenu de celle-ci 
soient contrôlés (de préférence en respectant les pourcenta­
ges indiqués dans la directive du Conseil) et en s'efforçant, 
en outre, de réglementer les interruptions des œuvres à 
caractère culturel par des messages publicitaires, notam­
ment par le biais de Pautorégulation. 
4.6. Un fonds communautaire plus important devrait 
être créé, sur une base plus large, pour promouvoir le 
financement de films et de productions télévisées européens 
et transfrontières, ainsi que, dans un même esprit européen, 
de forums d'information et de programmes impliquant la 
participation du public et s'appuyant sur les crédits actuels 
relevant de «MEDIA» et de l'AECTV consacrés au 
multilinguisme audiovisuel. 
4.7. Des stations et des chaînes locales, ainsi que des 
productions visant à satisfaire les besoins et à s'adapter à la 
culture des minorités ethniques vivant dans la Commu­
nauté européenne devraient également être encouragées, 
notamment par le biais d'une approche de programmes 
intégrés. 
4.8. Une aide spécifique est nécessaire, afin d'orienter 
des programmes en fonction de certaines zones linguisti­
ques, pour concevoir des programmes accessibles dans plus 
d'une langue, ainsi que des programmes en «lingua 
franca ». 
4.9. Des mesures appropriées doivent être prises, afin 
d'empêcher l'apparition de monopoles et de contrôler les 
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989. fusions dans le secteur des médias. La Commission devrait 
définir plus clairement les limites en matière de participa­
tions croisées et de monopolisation des médias, notamment 
par des mesures exigeant la transparence des transactions 
financières et de la composition des holdings. 
4.10. Un observatoire européen des médias pourrait être 
créé, afin de contrôler et de contribuer à prévenir de telles 
concentrations économiques, et de promouvoir la liberté de 
l'information, le pluralisme culturel et l'égalité des chances 
en matière de formation et d'emploi. 
4.1.1. Des mesures communautaires d'accompagne­
ment visant à garantir un degré minimum de protection des 
normes professionnelles, de l'éthique, de l'autonomie 
éditoriale et de la liberté de conscience pour tous les 
journalistes et les travailleurs des médias sont également 
indispensables. 
4.12. De même, des instruments communautaires sont 
nécessaires pour garantir des droits collectifs contractuels 
de base, ainsi qu'une couverture d'assurance sociale pour 
les travailleurs des médias, et pour inciter les sociétés 
transnationales à respecter les droits acquis existants, ainsi 
que les conventions internationales en vigueur en matière 
d'emploi. 
4.13. La participation des travailleurs et de leurs 
représentants syndicaux à la détermination du contenu des 
nouveaux programmes de formation dans le secteur des 
média est essentielle. 
4.14. Le « dialogue social » incluant la participation des 
travailleurs et du public, doit être étendu aux secteurs de la 
culture et des médias à la fois au niveau européen et à 
d'autres niveaux appropriés. 
4.15. La Commission devrait fournir des statistiques de 
l'emploi au niveau communautaire dans le domaine 
culturel audiovisuel. 
4.16. Le Comité invite instamment la Commission, ainsi 
que les autres institutions et organismes communautaires à 
examiner les propositions avancées et à y donner suite au 
moyen d'actions et d'initiatives adéquates. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE