B4-0334, 0366 et 0368/96

Résolution sur Chypre

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation à Chypre,

A. considérant que le prochain élargissement de l'Union européenne inclura Chypre, conformément aux conclusions des récents Conseils européens,

B. considérant que les négociations d'adhésion avec Chypre débuteront six mois après l'achèvement de la Conférence intergouvernementale de 1996, comme prévu dans la décision du 6 mars 1995,

C. considérant les progrès réalisés au cours du dialogue structuré ainsi que ceux réalisés par Chypre dans la voie de son adaptation à l'acquis communautaire,

D. considérant la nécessité qu'intervienne une solution juste et praticable à la question chypriote, fondée sur le droit international et les résolutions des Nations unies en la matière et conforme aux règles communautaires,

E. considérant les récentes déclarations de M. Denktash, selon lesquelles les 1 619 Chypriotes grecs dont le sort demeure ignoré depuis 1974 ont été arrêtés et livrés par l'armée turque à des organisations paramilitaires chypriotes turques et ont été tués par celles-ci; considérant que la responsabilité du sort de ces personnes incombe à la Turquie, conformément aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs annexes, au Règlement de La Haye de 1907 sur les lois et les coutumes de la guerre sur terre ainsi qu'aux usages du droit international,

F. considérant le refus du régime d'occupation d'autoriser une délégation de la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen à visiter l'enclave chypriote grecque dans la partie occupée de Chypre,

G. considérant la poursuite systématique de la destruction du patrimoine culturel de la partie occupée de Chypre,

H. considérant la décision de la Présidence italienne de nommer un représentant pour la question chypriote ainsi que le fait que le dialogue structuré est déjà en cours et montre une évolution positive;

1. condamne le contenu des déclarations récentes de M. Denktash sur le massacre de 1 619 Chypriotes grecs et demande que l'Union européenne mette tout en oeuvre pour que la lumière soit faite sur le sort des personnes disparues;

2. demande que la Turquie coopère en toute honnêteté et bonne foi aux recherches visant à déterminer le sort de toutes les personnes disparues en fournissant les informations nécessaires pour chacune d'elles à la Commission des Nations unies pour les personnes disparues;

3. condamne le refus du régime d'occupation d'autoriser une délégation du Parlement européen à visiter l'enclave chypriote grecque, ce qui constitue en soi un affront au Parlement lui-même;

4. demande que la Turquie prenne toutes les mesures nécessaires pour que la délégation du Parlement européen puisse visiter cette enclave pour y examiner les conditions de vie et présenter un rapport approprié à l'examen, en premier lieu, de la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen;

5. demande au camp turc de mettre fin à la destruction du patrimoine culturel de la partie occupée de Chypre et de permettre au service archéologique chypriote, ainsi qu'à des équipes d'archéologues étrangers, de visiter les sites archéologiques et les églises se trouvant dans la partie occupée de Chypre;

6. se félicite de l'initiative prise par la Présidence italienne de nommer un représentant pour la question chypriote et demande au Conseil de renforcer cette initiative par des mesures conjointes et une action commune visant à trouver une solution à la question chypriote, conformément au paragraphe 19 de la résolution du Parlement européen du 12 juillet 1995 sur la demande d'adhésion de Chypre à l'Union européenne ((JO C249 du 25.9.1995, p.74.)); demande toutefois que le rôle de ce représentant soit clairement défini et qu'il soit clairement établi si celui-ci sera chargé d'exprimer des propositions et/ou des recommandations, dont le contenu devra dans tous les cas être communiqué au Parlement européen;

7. se félicite de la proposition du gouvernement chypriote visant à la démilitarisation de Chypre et demande à la Turquie de retirer ses forces d'occupation de l'île et de respecter les résolutions des Nations unies sur Chypre;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements de Chypre et de Turquie ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.