COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.5.2021 COM(2021) 400 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS EMPTY Cap sur une planète en bonne santé pour tous



















Plan d'action de l'UE: «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols» {SWD(2021) 140 final} - {SWD(2021) 141 final}



1.Introduction Tandis que des efforts sans précédent sont actuellement déployés au niveau mondial pour lutter contre la pandémie de COVID-19, les menaces persistantes qui pèsent sur la santé de notre planète nécessitent elles aussi une action urgente. Le changement climatique, la pollution de l’environnement, l'appauvrissement de la biodiversité et l’utilisation non durable des ressources naturelles présentent de nombreux risques pour la santé des êtres humains, des animaux et des écosystèmes. Il s’agit notamment des maladies infectieuses et non transmissibles, de la résistance aux antimicrobiens et de la rareté de l'eau. Afin de construire une planète en bonne santé pour tous, le pacte vert pour l’Europe appelle l’UE à mieux surveiller, notifier et prévenir, entre autres, la pollution de l’air, de l’eau, des sols et des produits de consommation, et à mieux y remédier. Il est urgent d'agir: la pollution peut provoquer des cancers, des maladies cardiaques ischémiques, des maladies pulmonaires obstructives, des accidents vasculaires cérébraux, des troubles mentaux et neurologiques, du diabète, etc. (voir figure 1). Malgré des progrès tangibles, en 2015, la pollution a encore entraîné, selon les estimations, neuf millions de décès prématurés dans le monde (16 % de tous les décès), soit trois fois plus que les décès causés par le sida, la tuberculose et le paludisme combinés et quinze fois plus que toutes les guerres et autres formes de violence . Dans l’UE, chaque année, la pollution est la cause d'un décès sur huit. Figure 1: classement des 10 principales maladies non transmissibles entraînant des décès imputables à l’environnement [source: AEE — Healthy environment, healthy lives, 2018, basé sur OMS (2016)] La lutte contre la pollution est également une lutte pour l’équité et l’égalité. Les effets les plus néfastes de la pollution sur la santé humaine sont généralement supportés par les groupes les plus vulnérables, notamment les enfants, dont le développement est gravement entravé à long terme, les personnes atteintes de pathologies, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes vivant dans des conditions socio-économiques plus précaires. Dans le monde, les pays à revenu faible et intermédiaire sont les plus touchés par les maladies liées à la pollution, avec près de 92 % des décès liés à la pollution. La pollution menace également notre biodiversité et contribue de manière significative à l’extinction massive des espèces. La pollution constitue l'une des cinq principales causes de l'appauvrissement de la biodiversité, les quatre autres étant les changements d'usage des terres et de la mer, la surexploitation des ressources naturelles, le changement climatique et les espèces exotiques envahissantes. Aujourd’hui, elle menace la survie de plus d'un million d’espèces végétales et animales sur les huit millions que compte la planète selon les estimations, et la situation devrait s'aggraver si nous ne changeons pas de cap. Dans l’ensemble, la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) est menacée par une série de risques environnementaux qui grandissent et se renforcent mutuellement. Le progrès économique et la réduction de la pollution peuvent aller de pair: entre 2000 et 2017, le PIB de l’UE a augmenté de 32 %, tandis que les émissions des principaux polluants atmosphériques ont enregistré une diminution de 10 % (pour l'ammoniac, provenant principalement de l’agriculture) à 70 % (pour les oxydes de soufre, provenant principalement de la production industrielle). Toutefois, la multiplication par cinq de la croissance de l’économie mondiale au cours des cinq dernières décennies s'est faite au grand détriment de l’environnement mondial. La lutte contre la pollution se justifie clairement du point de vue économique et les avantages pour la société l’emportent largement sur les désavantages, tout comme les coûts de l'inaction sont très nettement supérieurs aux coûts de l'action. Par exemple, la pollution atmosphérique coûte, selon les estimations, entre 330 et 940 milliards d’EUR par an en activités sanitaires et économiques dans l’UE, y compris en termes de jours de travail perdus, de coûts des soins de santé, de pertes de rendement agricole et de dommages causés aux bâtiments, alors que toutes les mesures prises dans l’UE pour améliorer la qualité de l’air ont un coût combiné estimé entre 70 et 80 milliards d’EUR par an. La demande croissante de biens et de services moins polluants ouvre d’importantes perspectives commerciales et incite déjà les entreprises de l’UE à se tourner vers des solutions innovantes. Les efforts de relance peuvent soutenir cette tendance. La lutte contre la pollution nécessite désormais également une solidarité intergénérationnelle. Dans le même temps, nous avons besoin d’une meilleure vue d’ensemble de la pollution afin que les acteurs publics et privés puissent s’attaquer aux problèmes liés à la pollution dans l’espace et dans le temps et tenir compte de leur interaction avec d’autres considérations environnementales, sociales et économiques de la manière la plus efficace possible dans leurs décisions en matière de politiques, d’investissements et d’achats. La plupart des Européens soutiennent la lutte contre la pollution: ils considèrent que la protection de l’environnement est très importante et classent la pollution au deuxième rang des principaux enjeux environnementaux, derrière le changement climatique. La plupart des participants à la consultation publique ouverte sur ce plan d’action estiment que les efforts consentis par les acteurs concernés de la société ne sont pas suffisants et que l’UE et les gouvernements nationaux doivent prendre davantage de mesures. L’intensification de l’action internationale, une meilleure mise en œuvre de la législation relative à la pollution, la promotion de l’éducation formelle et des actions visant à susciter un changement des comportements ont été considérées comme les moyens les plus efficaces de réaliser des progrès. La pollution ne s’arrête pas aux frontières. Alors que la pollution entre dans l’UE par les océans, les cours d'eau, les vents ou les marchandises importées, l’UE génère également une pollution importante ailleurs dans le monde par l'intermédiaire de ses propres modes de production et de consommation et de ses déchets. Dans le même temps, l’UE dispose d’outils puissants pour contribuer aux efforts d’atténuation de la pollution dans le monde: elle peut faire usage de ses politiques, de ses fonds et de sa diplomatie verte, et stimuler l’innovation, en favorisant une production plus propre et des modes de consommation de biens et de services plus durables. Que ce soit sur le plan de la santé publique ou de l'environnement, et d'un point de vue moral et socio-économique, il est aujourd'hui plus justifié que jamais que l’UE joue un rôle moteur dans la lutte mondiale contre la pollution. Le moment est venu d’être ambitieux et de répondre aux aspirations légitimes des populations en ce qui concerne la protection de leur santé, de leur environnement et de leurs moyens de subsistance; il est temps de faire la paix avec notre planète. 2.Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols 2.1.L’ambition «zéro pollution» La vision «zéro pollution» pour 2050: une planète en bonne santé pour tous

La pollution de l’air, de l’eau et des sols est réduite à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nuisibles à la santé et aux écosystèmes naturels et qui respectent les limites de notre planète, créant ainsi un environnement exempt de substances toxiques. L’ambition «zéro pollution» est un objectif transversal contribuant au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et complétant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, en synergie avec les objectifs relatifs à une économie propre et circulaire et au rétablissement de la biodiversité. Elle fait partie intégrante des nombreuses initiatives mises en place, entre autres, par le pacte vert pour l’Europe, et la Commission continuera d'inclure cette ambition «zéro pollution» dans ses futures initiatives stratégiques. Le principal objectif du présent plan d’action est de fournir des orientations pour l'inclusion de la prévention de la pollution dans toutes les politiques de l’UE concernées, en maximisant les synergies de façon efficace et proportionnée, en renforçant la mise en œuvre et en recensant les éventuelles lacunes ou les compromis nécessaires. Afin de mettre l’UE sur la voie de la réalisation de sa vision d'une planète en bonne santé pour tous pour 2050, le présent plan d’action fixe des objectifs clés pour 2030 afin d’accélérer la réduction de la pollution. Les objectifs «zéro pollution» pour 2030 En vertu du droit de l’UE et des ambitions du pacte vert, et en synergie avec d’autres initiatives, l’UE devrait, d’ici à 2030, réduire: 1. de plus de 55 %, les incidences de la pollution atmosphérique sur la santé (décès prématurés); 2. de 30 %, la part des personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports; 3. de 25 %, les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité; 4. de 50 %, les pertes de nutriments, l’utilisation des pesticides chimiques et les risques qui leur sont associés, l'utilisation des plus dangereux de ces pesticides et la vente d’antimicrobiens pour les animaux d’élevage et dans l'aquaculture; 5. de 50 %, les déchets plastiques en mer et de 30 %, les microplastiques libérés dans l’environnement; 6. de façon significative, la production totale de déchets et de 50 %, les déchets municipaux résiduels. Le présent plan d’action définit également des actions clés pour la période 2021-2024 afin de compléter les nombreuses actions pertinentes prévues par d’autres initiatives du pacte vert pour l’Europe, y compris la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Bien que les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19 aient engendré une réduction temporaire de la pollution de l'air et de l'eau ainsi que de la pollution par le bruit en de nombreux endroits, le ralentissement de toutes les activités économiques n'est pas, aux yeux de l'UE, la voie à emprunter pour parvenir à une pollution zéro, que ce soit au niveau de l'Union ou à l'échelle mondiale. L’UE peut en effet rester prospère tout en transformant ses modes de production et de consommation et en orientant les investissements vers le «zéro pollution». Les investissements dans la conception propre et durable, les modèles d’entreprise dans le domaine de l’économie circulaire, des transports et une mobilité plus propres, les technologies à faibles émissions, les solutions fondées sur la nature et la numérisation durable offrent d'importantes possibilités de consolider le rôle moteur que joue l’UE dans la croissance verte, tout en réduisant les inégalités, en créant des emplois et en renforçant la résilience collective. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et NextGenerationEU offrent des possibilités budgétaires sans précédent pour soutenir ces investissements et lutter contre le changement climatique, l'appauvrissement de la biodiversité, l'épuisement des ressources et la pollution dans l’UE, mais aussi dans le monde. La hiérarchie «zéro pollution» Parallèlement aux efforts déployés pour parvenir à la neutralité climatique, l’UE a besoin d’une «hiérarchie “zéro pollution”» plus efficace (voir figure 1) tenant compte des principes consacrés dans le traité: notamment, les politiques de l'UE dans le domaine de l’environnement devraient être fondées sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur. Il est grand temps d’«inverser la pyramide» d'action et de repenser la manière dont les biens et services sont conçus, produits, livrés, exécutés et/ou utilisés et éliminés. Cela signifie qu'avant toute chose, la pollution doit être évitée à la source. S'il n’est pas (encore) possible de prévenir complètement la pollution en amont, celle-ci devrait être réduite au minimum. Enfin, en cas de pollution, il convient d'y remédier et de compenser les dommages causés. Figure 2: la hiérarchie «zéro pollution» – inverser la pyramide d’action en donnant la priorité aux approches de lutte contre la pollution 2.2.Améliorer notre santé et notre bien-être

L’UE dispose d’un cadre réglementaire solide pour limiter la pollution de l’air ambiant. Toutefois, le nombre de décès prématurés et d’autres maladies imputables à la pollution atmosphérique reste élevé. Cela peut s’expliquer par le fait que certaines normes de l’UE en matière de qualité de l’air restent moins strictes que les normes recommandées par l’OMS en 2005, et par la manière dont les directives sur la qualité de l’air ambiant sont mises en œuvre, qui n’a été que partiellement efficace. Nous avons besoin d’une meilleure protection de la santé publique, qui soit également conforme au plan européen de lutte contre le cancer. À cette fin, la Commission proposera en 2022 que les normes de l’UE en matière de qualité de l’air soient davantage alignées sur les prochaines recommandations de l’OMS et que les dispositions régissant la surveillance, la modélisation et les plans relatifs à la qualité de l’air soient renforcées afin d’aider les autorités locales, tout en améliorant l’applicabilité du cadre réglementaire d'une manière générale. Parallèlement, la Commission introduira des exigences plus strictes pour lutter contre la pollution atmosphérique à la source, par exemple dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, des transports, de la construction et de l’énergie, y compris au moyen d’un certain nombre de mesures et de stratégies relevant du pacte vert pour l’Europe (telles que la mobilité durable et intelligente, la vague de rénovations et «De la ferme à la table»). Dans sa deuxième édition des «Perspectives en matière d’air pur», la Commission indique que les mesures annoncées par les États membres dans leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ne suffiront pas pour atteindre les niveaux de réduction des émissions d’ammoniac nécessaires pour réaliser les objectifs fixés pour 2030: l’ammoniac est un puissant précurseur de particules fines (PM 2,5), et les mesures qui permettraient d'en réduire les émissions le plus efficacement sont toutes liées à l’agriculture et, en particulier, aux pratiques d’alimentation animale, à la gestion des effluents d'élevage et à l’utilisation d'engrais. À cet égard, comme annoncé dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission, dans le cadre de ses efforts visant à mettre en place un système alimentaire durable et un élevage plus durable, facilitera la mise sur le marché de matières premières de substitution et d’additifs innovants pour l’alimentation animale. La Commission étudie également la nécessité d'adopter une législation supplémentaire pour limiter les émissions d’ammoniac. La révision de la directive relative aux émissions industrielles vise à réduire les émissions d’ammoniac provenant de l’élevage intensif de bétail. En outre, pour faire baisser ces émissions, il pourrait s'avérer nécessaire de prendre d’autres mesures, entre autres dans le cadre de la politique agricole commune, ou de rendre obligatoire le traitement des effluents d’élevage. Comme annoncé dans la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, la Commission s’attaquera à la pollution atmosphérique et sonore due aux transports, notamment grâce aux nouvelles normes Euro 7 pour les véhicules routiers et à l’amélioration des essais de mesure des émissions lors des contrôles techniques, en synergie avec les normes de performance en matière d’émissions de CO2. Sur la base des éléments d'information les plus récents, elle examinera la nécessité de limiter les émissions de PM2,5 et de nanoparticules provenant de tous les types de moteurs à combustion et des freins dans les véhicules tant conventionnels qu'électriques, ainsi que la nécessité de réduire les émissions de polluants dans un ensemble plus vaste de conditions d’utilisation et pendant toute la durée de vie des véhicules. . Conformément aux conclusions de l’évaluation 2017 de la directive relative au bruit dans l’environnement et de l’évaluation 2020 de la directive relative aux émissions sonores à l’extérieur, la Commission s'efforcera en priorité de mieux combattre le bruit à la source, notamment en assurant une mise en œuvre appropriée sur le terrain et, le cas échéant, en améliorant le cadre réglementaire de l'UE en matière de bruit en rapport avec les pneumatiques, les véhicules routiers, les chemins de fer et les aéronefs, également au niveau international. En outre, la Commission donnera suite à l’évaluation de la directive relative aux émissions sonores à l’extérieur afin d'aborder la question des équipements extérieurs. Elle passera en revue les progrès réalisés en 2022 et examinera s’il est nécessaire de fixer des objectifs de réduction du bruit au niveau de l’UE dans la directive relative au bruit dans l’environnement. Les plans d’action contre le bruit devant être établis conformément à la directive devraient être mieux intégrés dans les plans en faveur d'une mobilité urbaine durable et devraient bénéficier d’une extension des transports publics propres et d’une mobilité plus active. Les mesures de réduction du bruit susmentionnées, prises dans leur ensemble, pourraient contribuer dans une certaine mesure à réparer les dommages causés par la pollution sonore chronique. En ce qui concerne la pollution atmosphérique due aux bâtiments, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’élimination progressive du chauffage polluant au charbon et au fioul, tandis que la pollution due à la combustion de biomasse reste problématique, notamment en cas d'utilisation d'installations obsolètes et inefficaces. La Commission encouragera l’intégration de l’ambition «zéro pollution» dans les objectifs en matière d’énergie propre et d’efficacité énergétique, comme dans le cadre des initiatives relatives à la vague de rénovations et au nouveau Bauhaus européen, dans la valorisation et la réutilisation des déchets de construction, et lors de la révision des exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour les appareils de chauffage, en priorité pour le chauffage à combustibles solides, d’ici le début de l’année 2024 au plus tard. L’UE continuera également à soutenir la transition vers des énergies et un chauffage domestique plus propres dans les pays tiers, notamment les pays du voisinage. En ce qui concerne la qualité de l’air intérieur, les politiques de l’UE ont abordé plusieurs de ses déterminants, de l’air ambiant aux matériaux de construction et aux produits de consommation, en passant par les systèmes de chauffage et de refroidissement et le tabagisme. La législation relative à la santé et à la sécurité au travail (SST) a également contribué de manière significative aux progrès réalisés dans ce domaine, et continuera à soutenir ces efforts par l'intermédiaire du prochain cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail. L’initiative relative à une vague de rénovations permettra de traiter la question des températures et des niveaux d’humidité sains dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments faisant l’objet de rénovations importantes, tout en s’attaquant au problème de l'élimination des substances toxiques, y compris l’amiante. Toutefois, l’UE ne dispose pas d’une approche globale et intégrée à cet égard. La pandémie de COVID-19 et la réduction des possibilités d'activités extérieures qu'elle a entraînée ont une nouvelle fois mis en évidence l'importance d'assurer à tout moment la propreté de l'air que nous respirons tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. À mesure que l’isolation des bâtiments s'améliore, il deviendra de plus en plus important de garantir une bonne qualité de l’air intérieur. Les bâtiments scolaires doivent eux aussi faire l'objet d'une attention particulière. La Commission analysera les lacunes dans les connaissances et les politiques, en synergie avec l’initiative relative au nouveau Bauhaus européen et en tenant compte des résultats des projets pertinents relevant d’Horizon Europe. Sur cette base, la Commission évaluera les voies d’action et les options stratégiques envisageables pour améliorer la qualité de l’air à l’intérieur, en se concentrant sur les principaux déterminants et sources de pollution et en étudiant les moyens de sensibiliser davantage le public et de réduire les risques. À partir de janvier 2023, la directive révisée sur l’eau potable assurera une meilleure protection de la santé humaine grâce à des normes de qualité de l’eau plus strictes, en luttant contre les polluants préoccupants, tels que les perturbateurs endocriniens et les microplastiques, et en permettant à tous de bénéficier d'une eau du robinet encore plus propre et de moins dépendre des bouteilles en plastique. La Commission évaluera d’ici à 2023 si de nouveaux paramètres doivent également être pris en considération dans la révision en cours de la directive sur les eaux de baignade. Dans le cadre de la révision à venir de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la possibilité d’instaurer une surveillance permanente de paramètres pertinents pour la santé dans les eaux usées sera analysée, ce qui pourrait nous aider à nous préparer à toute nouvelle menace épidémique. La révision et, le cas échéant, la modernisation d’autres législations relatives à l’eau et au milieu marin, notamment en vue de les rendre plus aptes à réduire les contaminants chimiques et les microplastiques, contribueront également à préserver la qualité de l’eau et des produits de la mer que nous consommons. La Commission a défini, dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», des actions qui contribueront à la transition vers une pollution zéro dans les systèmes alimentaires, telles que les nouvelles orientations stratégiques pour l’aquaculture dans l’UE. La mise à jour des listes de substances problématiques pour les eaux de surface et les eaux souterraines protégera la nature et la santé humaine des substances les plus pertinentes sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes. Parallèlement, la Commission continuera à promouvoir la création de zones de contrôle des émissions dans toutes les mers de l’UE afin d’améliorer l’air respiré sur les navires et dans les villes portuaires et les zones côtières, ainsi que la qualité des mers dans lesquelles nous nous baignons. Pour améliorer le bien-être mental et physique, la Commission envisagera de promouvoir les sites dépollués et renaturalisés en tant qu’espaces verts publics potentiels dans sa future proposition d’objectifs juridiquement contraignants de l’UE en matière de restauration de la nature, dans la nouvelle stratégie pour les sols et dans toutes les actions d’écologisation urbaine, comme annoncé dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Ce faisant, elle visera à remédier autant que possible aux inégalités sociales en assurant un accès équitable aux infrastructures vertes dans les villes. En outre, d’ici à 2025, la Commission achèvera une révision complète de la majorité des législations de l’UE en matière de déchets afin de les adapter aux principes de l’économie propre et circulaire, en renforçant ainsi la prévention des déchets, en assurant un recyclage de haute qualité débouchant sur des cycles de matériaux secondaires propres et en réduisant au minimum les déchets résiduels. Grâce à la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission protégera mieux la santé humaine et l’environnement contre les substances chimiques dangereuses. Notamment, elle proposera des mesures visant à éliminer progressivement les substances chimiques les plus nocives, telles que les perturbateurs endocriniens et les substances persistantes, en particulier dans les produits de consommation, ainsi que des mesures visant à remplacer et à réduire au minimum toutes les substances préoccupantes dans l’économie et la société . La coopération internationale existante sera intensifiée avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’OCDE, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et d’autres initiatives et organisations internationales importantes, y compris des organisations sectorielles telles que l’Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En ce qui concerne la pollution de l’eau et des sols par les produits pharmaceutiques, outre l’objectif de l’UE en matière de réduction des ventes d’antimicrobiens, la Commission encouragera la coopération internationale dans la lutte contre les risques environnementaux dans d’autres pays où les émissions de produits pharmaceutiques provenant de la fabrication et d’autres sources peuvent contribuer, entre autres, à la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM). Initiative phare 1: réduire les inégalités en matière de santé grâce une pollution zéro À partir de 2022, la Commission veillera à ce que le registre des inégalités face au cancer récemment annoncé et l’«Atlas de la démographie» soient régulièrement alimentés par des données de surveillance et de prospective relatives à la pollution et à ce que, d’ici à 2024, la nécessité de disposer d’un registre des inégalités recensant les tendances, les disparités et les inégalités entre les régions de l’UE soit également évaluée pour d’autres maladies liées à la pollution, afin de contribuer à cibler les interventions aux niveaux européen, national et local. Les citoyens pourront ainsi également comparer les effets de la pollution sur leur santé dans les différentes régions où ils vivent, étudient et travaillent. Initiative phare 2: soutenir l’action urbaine en faveur d'une pollution zéro Dans le cadre de la future Année européenne pour des villes plus vertes, la Commission recensera, en synergie avec la proposition de mission Horizon Europe pour des villes neutres pour le climat et intelligentes, la révision du paquet «Mobilité urbaine», la Convention des maires et l’initiative «nouveau Bauhaus européen», les principaux besoins en matière d’écologisation et d’innovation urbaines pour prévenir la pollution, y compris à l’intérieur. D’ici à 2024, la Commission récompensera les villes ayant fait état des plus importants progrès au cours de la période 2021-2023 en matière de réduction de la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Les citoyens pourront ainsi plus facilement bénéficier d’actions de lutte contre la pollution adaptées à leur environnement immédiat. 2.3.Vivre dans les limites de notre planète Pour faire en sorte que la pollution que nous générons ne dépasse pas les limites auxquelles notre planète (et donc l’humanité) peut faire face, nous devons être plus performants et plus rapides dans la mise en œuvre des cadres réglementaires existants de l’UE qui protègent l’air, les eaux douces, les mers et les océans, tout en œuvrant d’urgence à la mise en place d’un cadre permettant d’évaluer régulièrement l’état des sols de l’UE et de prendre des mesures à tous les niveaux pour lutter contre la pollution et la dégradation des sols. Du point de vue de la qualité de l’air, la Commission, en collaboration avec les États membres, assurera le suivi des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et des engagements en matière de réduction de cette pollution afin de veiller à ce que la directive relative aux engagements nationaux en matière de réduction des émissions soit pleinement mise en œuvre, de sorte que d’ici à 2030, le nombre d’écosystèmes terrestres et d’eau douce dans lesquels l’eutrophisation liée à la pollution atmosphérique menace la biodiversité soit réduit de 25 %. En ce qui concerne la pollution des eaux douces et des mers, le rétablissement du «bon état» au titre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» permettrait à l’UE de se rapprocher de l’ambition «zéro pollution» pour tous les écosystèmes aquatiques.

Toutefois, l’évaluation de 2019 a conclu que la mise en œuvre de la législation relative aux eaux douces restait insuffisante en raison de facteurs tels que le manque d’investissements, l’inclusion limitée d’objectifs de protection des eaux douces dans d’autres domaines d’action, la lenteur de la mise en œuvre des mesures et la nécessité de mieux lutter contre la pollution chimique. L'action principale consistera donc à assurer une mise en œuvre plus stricte. La Commission visera notamment à faire en sorte que les États membres promeuvent une consommation d’eau durable et efficace, découragent la pollution de l’eau et présentent une facture d’eau socialement équitable à tous les utilisateurs et pollueurs de l’eau , y compris aux industries, aux exploitations agricoles et aux consommateurs résidentiels, en utilisant au mieux les recettes pour réaliser des investissements durables. Elle favorisera aussi une surveillance et une réduction plus efficaces de la pollution due aux substances clés dans les eaux de surface et souterraines. La proposition de mission sur la santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures visera à soutenir l’innovation et la mise en œuvre des politiques et de la législation de l’UE afin d'assainir les océans, les mers et les eaux et d'y éliminer la pollution. La Commission adoptera également un «plan d’action pour la navigation intérieure 2021-2027» (NAIADES III) afin de favoriser un transfert modal progressif vers un transport par voies navigables intérieures à émissions nulles. La Commission réexaminera la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» d’ici à 2023, en tenant compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’UE relative aux principales sources de pollution, et de la nécessité de réduire les déchets plastiques et autres, le bruit sous-marin et les contaminants. S’appuyant sur le succès remporté par la valeur seuil récemment convenue au niveau de l’UE pour les déchets de plage, la Commission collaborera avec les États membres pour fixer de valeurs seuils de l’UE pour les niveaux maximaux de bruit sous-marin résultant du transport maritime, de la construction, du dragage et d’autres activités en mer. La révision à venir de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires contribuera, en synergie avec l’évaluation de la directive relative aux boues d’épuration, à relever le niveau d’ambition en ce qui concerne l'élimination des nutriments des eaux usées et la préparation des eaux traitées et des boues à leur réutilisation, en favorisant une agriculture plus circulaire et moins polluante. Elle couvrira également la question des polluants émergents tels que les microplastiques et les micropolluants, y compris les produits pharmaceutiques. Des mesures seront prises en faveur de l’efficacité énergétique et de la neutralité carbone, ainsi que d’une meilleure application du principe du pollueur-payeur. Cette révision portera également sur l’amélioration de l’accès à la justice, à l’assainissement pour tous et à l’information. Elle soutiendra également la mise en œuvre concrète du futur plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments, en abordant de manière globale un défi environnemental de longue date, en optimisant les synergies entre les politiques et en utilisant au mieux l’architecture verte de la nouvelle politique agricole commune, en particulier grâce à la conditionnalité et aux programmes écologiques. De même, comme annoncé dans les stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité», il convient de réduire la pollution due aux pesticides dans l’air, l’eau et les sols en diminuant de 50 % d’ici à 2030 l'utilisation globale de ces produits, y compris les plus dangereux, ainsi que les risques qu'ils représentent. Cet objectif sera atteint grâce à une adoption plus étendue des pratiques de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, à la révision de la directive relative à l’utilisation durable des pesticides, à la promotion des pratiques agro-écologiques, y compris l’agriculture biologique, et à la prévention de l’utilisation de pesticides chimiques dans les zones sensibles. En plus de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement, cette action permettra également de faire baisser le coût du traitement de l’eau potable. Les techniques innovantes, y compris les biotechnologies, pourraient aussi contribuer à réduire la dépendance à l’égard des pesticides. En outre, la proposition de mission dans le domaine de la santé des sols et de l'alimentation, en collaboration avec le partenariat européen d’innovation agricole (PEI AGRI), encouragera une large adoption des pratiques de réduction des pesticides et des nutriments en favorisant les innovations et l’échange de connaissances. Elle visera à faire en sorte que, d’ici à 2030, 75 % des sols soient sains, notamment grâce à un objectif spécifique de réduction de la pollution des sols et d’amélioration de leur restauration. Dans le cadre de la future stratégie de l’UE pour les sols, la Commission élaborera des mesures visant à intensifier sensiblement les efforts visant à identifier, étudier, évaluer et assainir les sites contaminés, de sorte que, d’ici à 2050, la pollution des sols ne présente plus de risque pour la santé ou l’environnement. Une nouvelle contamination des sols devrait être évitée autant que possible, mais lorsqu’elle survient malgré les mesures préventives et autres, les risques doivent être immédiatement pris en charge. On estime que 2,8 millions de sites sont potentiellement contaminés dans l’ensemble de l’UE; parmi ceux-ci, 390 000 sont susceptibles de nécessiter des mesures d'assainissement. En 2018, seuls quelque 65 500 sites avaient été signalés comme ayant été assainis . Il est essentiel que tous les États membres disposent d’un registre des sites (potentiellement) contaminés, intensifient leurs efforts pour assainir ces sites et élaborent des critères clairs pour accorder la priorité à l'assainissement. La future proposition d’objectifs juridiquement contraignants de l’UE en matière de restauration de la nature étudiera la question de la restauration des écosystèmes des sols dégradés. La Commission élaborera également une liste de l’UE des contaminants des sols à surveiller en priorité ainsi que des orientations, par exemple en ce qui concerne un passeport pour une utilisation sûre, durable et circulaire des sols excavés, sur la base des éventuelles expériences des États membres. Afin de mieux comprendre la problématique de la pollution diffuse des sols dans l’UE, la Commission s'emploiera à intégrer un module «zéro pollution» dans la future enquête LUCAS sur les sols. La mise à disposition de possibilités de financement public et privé pour identifier, étudier et assainir les sols contaminés, et la sensibilisation des parties intéressées à l'existence de ces possibilités, seront encouragées et facilitées. Sur le plan international, l’UE soutiendra la coopération transfrontière mondiale et régionale dans le domaine de l’eau et travaillera bilatéralement avec d'importants partenaires. Elle continuera à encourager la coopération entre les enceintes régionales pertinentes, notamment dans les bassins hydrographiques européens (Rhin, Danube), à favoriser l’adoption et la mise en œuvre, à l’échelle mondiale, de la convention de la CEE-ONU sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. Elle continuera à renforcer la gouvernance internationale des océans et aidera les pays partenaires à veiller à ce que les océans soient propres, en bonne santé et gérés de manière durable. L’UE soutiendra également la coordination des bassins maritimes régionaux afin de mesurer, d’évaluer et de combattre conjointement différents types de pollution. Plusieurs bassins fluviaux et maritimes régionaux souffrent en outre d’une pollution historique, en partie liée à la Seconde Guerre mondiale, qui s’est accumulée dans les sédiments, ce qui présente des risques importants pour les écosystèmes aquatiques mais aussi pour la santé humaine, par l'intermédiaire des poissons et des crustacés. L'UE intensifiera également son engagement avec les pays tiers en matière de lutte contre les déchets marins. De plus, une coopération plus étroite dans la région méditerranéenne, notamment dans le cadre de la convention de Barcelone et ses protocoles et de l’Union pour la Méditerranée, restera une priorité. L’UE pilote également les efforts déployés au sein de l’OMI afin de réglementer les rejets en mer en provenance des navires équipés de systèmes d’épuration des gaz d’échappement. Elle continuera également à soutenir le partenariat mondial sur les sols afin de mieux prévenir la pollution et de réduire au minimum les risques liés à la pollution historique dans les sols. Initiative phare 3: promouvoir une pollution zéro dans l’ensemble des régions D’ici à 2024, et en coopération avec le Comité des régions, la Commission présentera un tableau de bord des performances écologiques des régions de l’UE afin de mesurer, en particulier, les efforts déployés par les régions de l’UE pour atteindre les objectifs en matière de lutte contre la pollution fixés dans le cadre du présent plan d’action et d’autres stratégies. Ce tableau de bord servira de base pour récompenser les meilleures performances et octroyer un prix de la région verte de l’année, éventuellement dans le contexte du programme REGIOSTARS. Les citoyens pourront suivre les progrès réalisés au fil du temps et aussi susciter une «course à la pollution zéro» susceptible de créer de nouveaux débouchés touristiques et commerciaux. 2.4.Vers une production et une consommation «zéro pollution» Pour orienter l'UE vers le «zéro pollution», il est nécessaire de mettre en place, en étroite synergie avec le plan d'action en faveur de l'économie circulaire, des systèmes industriels plus durables, des technologies plus propres, des modèles d'entreprise et des habitudes de consommation moins polluants, une mise en œuvre plus rapide du principe du pollueur-payeur et une application plus étendue de la responsabilité élargie des producteurs. La directive relative aux émissions industrielles (DEI) est le principal instrument régissant les émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols provenant de plus de 52 000 des plus grandes installations industrielles de l’UE. La DEI subordonne l’octroi d’autorisations aux installations industrielles à l’obligation de se conformer aux meilleures techniques disponibles (MTD), ce qui a incité ces industries à réduire progressivement leurs émissions et contribué à la mise en place de conditions de concurrence équitables. Par exemple, les grandes installations de combustion émettent aujourd’hui sept fois moins de polluants atmosphériques qu’il y a vingt ans. Toutefois, les émissions atmosphériques des installations relevant de la DEI sont encore responsables de près de 100 milliards d’EUR de dommages par an. Il convient donc de poursuivre les efforts visant à réduire les émissions restantes, y compris dans l’eau et les sols, et de veiller à ce que les exploitants concernés de grandes installations industrielles et d’établissements particulièrement dangereux remédient à la contamination résultant de leurs activités industrielles ou d’accidents industriels majeurs. Suite à la récente évaluation de la DEI, la Commission révisera les règles de l’UE relatives aux émissions industrielles, en prenant acte du fait que les nouvelles technologies ou les nouveaux procédés de production permettront souvent de réduire à la fois les émissions de polluants et celles de gaz à effet de serre, y compris dans les secteurs actuellement non couverts. Cette révision visera à accélérer l'adoption de solutions innovantes en faveur du «zéro pollution», à créer des conditions de concurrence équitables également pour d’autres secteurs très polluants, à améliorer l’accès du public à l’information, sa participation au processus décisionnel et son accès à la justice, et à faciliter la comparaison des performances des États membres en matière de lutte contre les émissions industrielles. Un nouvel observatoire de l’innovation, mis en place au titre de la DEI, jouera un rôle clé dans le suivi des innovations et dans le recensement des nouvelles techniques, qu'il permettra d'accélérer. La numérisation, le traitement des données et de nouvelles approches innovantes telles que la télédétection, l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine peuvent servir à accélérer et transformer la manière dont les autorités de contrôle et l’industrie combattent les émissions industrielles. En outre, pour assurer une mise en décharge et des rejets d’eau pratiquement nuls d’ici à 2050, les partenariats «Processes4Planet», «Circular Bio-based Europe» et «Clean Steel» au titre d'Horizon Europe examineront les moyens de promouvoir des technologies de pointe et des solutions plus systémiques, telles que la symbiose industrielle et les chaînes d’approvisionnement circulaires par lesquelles les déchets ou sous-produits d’une industrie ou PME deviennent des matières premières pour une autre industrie ou PME. La feuille de route technologique sur les industries circulaires, créée dans le cadre du «nouvel EER», fournira des éléments d'information et proposera des programmes d’investissement . L’adoption de l’ambition «zéro pollution» dans la production et la consommation signifie également que les substances chimiques, les matériaux et les produits doivent être aussi sûrs et durables que possible dès leur conception et pendant leur cycle de vie , afin d'aboutir à des cycles de matériaux non toxiques. La Commission a déjà adopté le nouveau plan d’action pour une économie circulaire et la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, et a annoncé plusieurs autres initiatives pour relever ces défis liés à la pollution. L’initiative en faveur d’une politique des produits durables visera à faire en sorte que les produits mis sur le marché de l’UE deviennent de plus en plus durables et répondent aux critères de la circularité, en rendant la production et la consommation plus respectueuses de l’environnement et en réduisant au minimum les déchets et la pollution. Les méthodes de l’empreinte environnementale de produit (EEP) et de l’empreinte environnementale organisationnelle (EEO) permettent d'établir des comparaisons transparentes, solides, systématiques et intégrées entre les produits et les organisations sur le marché de l’UE. Outre plusieurs actions visant à relever les défis environnementaux identifiés en rapport avec les produits pharmaceutiques grâce à la mise en œuvre d'une stratégie pharmaceutique et de l'approche stratégique de l'UE en ce qui concerne les produits pharmaceutiques dans l'environnement , des mesures spécifiques sont aussi envisagées pour lutter contre la pollution par les microplastiques , les polluants organiques persistants (POP) dans les déchets et les substances dangereuses et persistantes dans les produits telles que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans toutes les utilisations non essentielles . La Commission invitera également les opérateurs publics et privés à prendre des engagements «zéro pollution» afin d’encourager les consommateurs à choisir des produits et des services moins polluants, tels que ceux porteurs du label écologique de l’UE. Ces engagements concerneront les magasins physiques et les places de marché en ligne et seront fondés sur des allégations vérifiables et transparentes auxquelles contribuera également la future initiative sur les allégations écologiques. Afin de stimuler une production et une consommation plus propres, il est essentiel de déterminer le juste prix de la pollution et de mettre en place des incitations en faveur de solutions de substitution, conformément au principe du pollueur-payeur. Aujourd’hui, malgré de nombreux appels, la réglementation demeure toujours l'outil principal utilisé pour lutter contre la pollution, dont les coûts externes ne sont pas pleinement internalisés. Il est possible d'encourager encore plus l’utilisation des instruments liés au prix. À l’appui de ce processus, la Commission adoptera des recommandations sur la manière de promouvoir davantage les instruments et incitations permettant de mieux mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur et d'éliminer complètement la «pollution gratuite», dans le prolongement du rapport que doit rendre la Cour des comptes européenne. Dans l’intervalle, elle étudiera la façon dont la révision de la directive sur la taxation de l’énergie peut contribuer à faire en sorte que les utilisateurs soient encouragés à choisir des sources d’énergie moins polluantes. Parallèlement aux efforts déployés au niveau mondial dans le cadre de la convention de Minamata, la Commission révisera en 2022 le règlement sur le mercure en vue d’éliminer progressivement l’utilisation des amalgames dentaires et d’interdire la fabrication et le commerce d’un certain nombre de produits contenant du mercure ajouté, dont certaines lampes. Cette révision se fera en synergie avec les instruments pertinents de l’UE, y compris la directive relative à la limitation des substances dangereuses. La directive Seveso III vise à maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et constitue donc pour l'UE, fortement industrialisée, un instrument essentiel qui la guidera sur la voie d'une pollution zéro due aux accidents industriels. Au cours des dix dernières années, moins de trente accidents majeurs ont été enregistrés chaque année en relation avec les quelque 12 000 établissements dangereux situés dans l’UE couverts par la directive, avec des incidences de plus en plus réduites. La Commission renforcera encore son soutien aux États membres, par exemple en ce qui concerne l’évaluation des risques liés aux établissements et des conséquences des accidents. Ces mesures compléteront également le mécanisme de protection civile de l’Union. Sur le plan international, l’UE continuera de soutenir les travaux relatifs aux meilleures techniques disponibles (MTD) dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement, tels que les conventions de Stockholm et de Minamata, ainsi que dans le cadre du projet de l’OCDE relatif aux MTD. De plus, elle contribuera activement à la révision du protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR) afin de recueillir des informations sur les niveaux des émissions industrielles et les tendances suivies par ces dernières. Afin de réduire davantage l’empreinte de pollution extérieure de l’UE, la Commission proposera une révision ambitieuse du règlement sur les transferts de déchets afin de mieux surveiller les exportations de déchets, de garantir leur traitement durable et de limiter les exportations de déchets qui ont des incidences néfastes sur l’environnement et la santé dans les pays tiers. Par exemple, les véhicules hors d’usage (VHU), qui sont des déchets dangereux et ne peuvent pas être exportés vers des pays non-membres de l’OCDE, sont souvent étiquetés comme des voitures d’occasion et exportés illégalement. La mauvaise gestion de ces véhicules engendre une grave menace de pollution. L’UE continuera également de coopérer avec des pays clés pour lutter contre le trafic de déchets et faciliter la coopération intrarégionale et interrégionale. Initiative phare 4: faciliter les choix en faveur du «zéro pollution» À partir de 2022, la Commission encouragera les opérateurs des secteurs public et privé à prendre des engagements «zéro pollution» afin de promouvoir les meilleures solutions disponibles pour la suppression quasi complète des déchets et, d’une manière générale, les produits et services dont le caractère moins polluant tout au long de leur cycle de vie a été démontré, en mettant l’accent sur les produits et services porteurs du label écologique de l’UE, y compris les hébergements touristiques et les produits chimiques et matériaux moins toxiques. Le public disposera ainsi d’un plus grand nombre d’offres et d’informations sur les options plus propres.

3.Créer ensemble la transformation vers la pollution zéro 3.1.Assurer une meilleure mise en application et un meilleur respect de la législation Le deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale indique que les lacunes actuelles dans la mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE coûtent à la société au total environ 55 milliards d’EUR par an, dont 69 % résultent d’une mise en œuvre insuffisante de la législation relative à l’air, au bruit, à l’eau et aux émissions/accidents industriels. De plus en plus, les efforts de mise en œuvre et de respect des règles déployés par la Commission viseront à garantir que la législation de l’UE en matière de prévention de la pollution soit effectivement respectée dans son intégralité et qu’elle produise les avantages attendus en termes d’environnement et de santé. Cela inclut de coopérer en amont avec les États membres pour assurer une transposition rapide et précise de la législation et de promouvoir tous les outils disponibles. Afin d’améliorer le respect par toutes les autorités nationales compétentes de la législation de l’UE en matière de prévention de la pollution, la Commission: ·encouragera une collaboration renforcée entre les autorités nationales et les réseaux européens d’agences environnementales, les inspecteurs, les auditeurs, les services de police, les juges et les procureurs dans le cadre du forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale en vue de mettre au point de nouvelles actions conjointes tout au long de la chaîne de conformité; ·rassemblera les autorités chargées de faire appliquer la législation, environnementale ou autre (par exemple, celles chargées de la législation de l’UE en matière de transport, d’énergie, d’agriculture, de pêche, de surveillance maritime ou de protection des consommateurs) en vue de l’échange de meilleures pratiques et concevra des mesures transsectorielles pour assurer le respect de la législation selon une approche de «tolérance zéro» en matière de pollution aux niveaux national et transfrontière; ·améliorera le cadre juridique horizontal existant en renforçant la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal ; ·évaluera, d’ici à 2023, l’adéquation à son objectif de la directive sur la responsabilité environnementale , notamment de ses aspects liés à la pollution, et procédera à sa révision si nécessaire; ·envisagera d’élaborer des dispositions normalisées sur l’assurance du respect de la législation dans les nouvelles propositions législatives et contrôlera l’application proportionnée et dissuasive des clauses pénales en vigueur; ·encouragera l’application dans tous les États membres des inspections et autres contrôles de conformité et des clauses pénales existants et, le cas échéant, évaluera s’il est possible de les améliorer; ·encouragera l’utilisation de technologies de pointe pour renforcer les capacités nationales de surveillance et de vérification de la conformité. La société civile a un rôle important à jouer en tant que gardienne de la conformité. La Commission évaluera et, le cas échéant, renforcera les dispositions relatives à la participation du public et à l’accès à la justice, conformément à sa communication sur l’accès à la justice en matière d’environnement . Les lanceurs d’alerte sont également protégés lorsqu’ils signalent des infractions au droit de l’Union en matière de pollution. La Commission accordera également une attention aux systèmes nationaux afin qu’ils permettent aux juges de garantir aux particuliers et aux ONG le droit à un recours effectif en vertu du droit de l’Union, conformément au règlement Aarhus révisé . Initiative phare 5: assurer la pollution zéro par la collaboration À partir de 2022, la Commission réunira les autorités chargées de faire appliquer la législation, environnementale ou autre (par exemple, celles chargées de la législation de l’UE en matière de transport, d’énergie, d’agriculture ou de protection des consommateurs) afin de démarrer l’échange de meilleures pratiques et d’encourager les États membres à élaborer des mesures transsectorielles pour assurer le respect de la législation en vue d’atteindre la tolérance zéro en matière de pollution au niveau national et transfrontière. La population bénéficiera d’un air plus pur, d’une eau et d’un sol plus propres et d’un niveau sonore réduit, grâce à une meilleure application de la législation en matière de lutte contre la pollution. 3.2.Favoriser le changement dans l’ensemble de la société vers la pollution zéro L’ambition «zéro pollution» requiert une action collective et un changement collectif, étant donné que la pollution résulte d’activités multiples dans la plupart des secteurs économiques, qu’elle est régulée par des autorités internationales, de l’UE, nationales et locales, et qu’elle affecte, en fin de compte, l’ensemble de la population et de l’environnement au niveau mondial. Chacun a un rôle à jouer. Pour les entreprises et les pouvoirs publics, l’ambition «zéro pollution» offre une belle occasion d’innover en investissant dans des technologies, des produits et des services propres. Les investissements privés seront un levier essentiel. En 2019, 51 % de nouvelles obligations vertes ont été émises dans le monde par rapport à 2018 (pour un total de 257,7 milliards d’USD), principalement en raison d’une utilisation accrue de ce type d’obligations au sein de l’UE. La mise en œuvre des critères environnementaux (protection de l’eau, prévention et contrôle de la pollution, économie circulaire et biodiversité) dans le cadre du règlement sur la taxinomie durable fournira une excellente occasion de soutenir cette tendance encourageante. Pour aider les entreprises et les pouvoirs publics à mesurer la performance économique de leurs modèles d’entreprise et de leurs projets en tenant compte de la valeur réelle de la nature, la Commission continuera à soutenir des pratiques normalisées de comptabilité du capital naturel et des exigences plus strictes en matière de présentation de rapports environnementaux, comme indiqué dans la proposition de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et, le cas échéant, elle encouragera la prévention de la pollution dans le cadre de l’évaluation de la durabilité des grands projets soutenus par InvestEU. Cela devrait contribuer à ce que les aspects liés à l’air, à l’eau et aux sols soient dûment pris en compte dans l’élaboration de pratiques normalisées au sein des entreprises et des administrations, dans le cadre de projets et de la production, et à ce que cette prise en compte soit encouragée dans les partenariats public-privé . L’UE continuera de promouvoir à l’échelle internationale un programme en matière de finance verte afin de mobiliser des capitaux privés en faveur d’investissements durables sur le plan environnemental qui soutiennent les objectifs «zéro pollution», notamment par l’intermédiaire de la plateforme internationale sur la finance durable. Elle coopérera avec les États membres, la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions financières internationales (IFI) pour mobiliser des instruments tels que le Fonds européen pour le développement durable Plus afin de développer et d’accroître les investissements dans la prévention de la pollution. À partir de 2022, la Commission veillera, lorsqu’elle récompense les entrepreneurs (par exemple, dans le cadre du Prix européen de l’environnement pour les entreprises), à ce que leurs efforts pour atteindre la pollution zéro soient dûment reconnus et rendus publics. Cela aidera ces entreprises pionnières à consolider leur position sur le marché tout en mettant en évidence leurs performances en matière de lutte contre la pollution auprès de leurs clients potentiels.

Des fonds publics seront également nécessaires, de même que des investissements privés, puisque la réalisation des objectifs environnementaux convenus nécessitera d’investir dans l’ensemble de l’UE une somme supplémentaire de 100 à 150 milliards d’EUR chaque année jusqu’en 2030, dont une part importante ira à des investissements dans la prévention et le contrôle de la pollution. Lors de la révision à venir du cadre de gouvernance économique, une référence aux investissements publics verts en lien avec la qualité des finances publiques sera incluse. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et NextGenerationEU offriront également un soutien financier à la réduction et au contrôle de la pollution au moyen de la politique de cohésion, des plans nationaux au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et d’autres stratégies pertinentes au niveau national, tels les plans stratégiques nationaux relevant de la politique agricole commune, qui peuvent encourager la mise en œuvre de pratiques agricoles bénéfiques. La Commission continuera de collaborer avec les États membres pour développer et améliorer les services nationaux de conseil aux agriculteurs afin de renforcer leurs capacités en matière de pratiques moins polluantes, notamment pour réduire les émissions d’ammoniac et de nitrates. Les plans nationaux pour la reprise et la résilience constituent un outil permettant de relever les défis et de profiter des avantages, qui peuvent inclure la prévention et la réduction de la pollution, liés aux transitions verte et numérique, particulièrement ceux recensés dans les recommandations par pays. Conformément au règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience, la Commission évaluera ces plans au regard des objectifs de la double transition numérique et écologique, entre autres. Le financement accordé au titre de la politique de cohésion contribuera de manière substantielle à la réalisation de l’objectif «zéro pollution» par des investissements dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le traitement des eaux résiduaires, les mesures en matière de qualité de l’air, les transports urbains durables et les infrastructures vertes, entre autres. Cela permettra de soutenir les actions menées au niveau national aussi bien que régional et local. La Commission est également disposée à aider les États membres par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique, afin de prêter une assistance technique aux réformes liées à la pollution dans les États membres de l’UE, qui peuvent être financées par des moyens nationaux ou par des fonds de l’UE. La Commission élabore également une vision à long terme pour les zones rurales qui a vocation à contribuer aux réductions d’émissions par des actions concrètes. Horizon Europe soutiendra également des activités ciblées de recherche et d’innovation en rapport avec l’ambition «zéro pollution», qui seront l’une de ses priorités. Des initiatives stratégiques majeures sont les missions et les partenariats , par exemple les missions proposées sur la santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures et sur la santé des sols et l’alimentation ou la mission pour des villes neutres pour le climat et intelligentes, ainsi que les partenariats sur les risques posés par les produits chimiques (PARC), sur l'évolution de l’industrie européenne de transformation («Processes4Planet»), sur la sécurité de l’approvisionnement en eau pour la planète («Water4All») ou sur les transports routiers et par voie d’eau à émissions nulles (ZEWT et 2ZERO). En outre, Horizon Europe continuera de soutenir la recherche sur les polluants et les types de pollution qui suscitent de nouvelles préoccupations comme la pollution lumineuse et ses incidences sur la biodiversité ou la pollution aux nanoparticules. Un potentiel d’innovation conséquent est en train d’émerger grâce aux solutions numériques visant à réduire la pollution, qui concourent aussi souvent à la réalisation d’autres objectifs fixés dans le pacte vert. Ces solutions peuvent accélérer la transition vers le «zéro pollution», mais nécessitent des décisions en temps utile pour tirer le meilleur parti des possibilités tout en atténuant les risques. À titre d’illustration, la mise au point d’outils numériques ciblés pour aider les agriculteurs à réduire leur empreinte environnementale grâce à des exigences faciles à visualiser dans le cadre de la législation de l’UE pourrait réduire considérablement l’incidence polluante de certaines de leurs activités. De manière plus générale, dans le but d’améliorer la disponibilité des données provenant des secteurs public et privé et d’aider les entreprises, les décideurs politiques, les chercheurs et les citoyens à mieux comprendre et se représenter la pollution, des données pertinentes pour réaliser l’ambition «zéro pollution» seront partagées ouvertement dans le cadre de l’espace de données du pacte vert. Le programme d’observation de la Terre Copernicus sera un élément essentiel de l’initiative «Destination Terre» de l'UE et permettra d’obtenir de grandes quantités de données et d’informations de surveillance et d’observation de la Terre. La Commission a également annoncé une initiative «GreenData4All» qui vise à moderniser, diffuser activement et partager des données publiques et privées en vue d’atteindre les objectifs du pacte vert, en s’appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre de la directive INSPIRE et en incluant la directive sur l’accès du public à l’information en matière d’environnement. De plus, à travers les villes et communautés intelligentes qui participent au programme pour une Europe numérique, par exemple, la Commission investira dans l’expérimentation et le déploiement de solutions numériques «zéro pollution» ainsi que dans le développement de jumeaux numériques locaux (modèles de villes virtuels) qui aideront les villes à relever des défis complexes en matière d’environnement et de planification. En complément des efforts déployés dans le cadre du pacte européen pour le climat, la Commission offrira au public de nouvelles possibilités de s’informer sur la pollution et d’agir. Du matériel et des applications spécialisés seront mis au point, à commencer par l’application «Air Quality Index App», basée sur l’indice européen de la qualité de l’air, qui a vocation à faciliter l’accès à des données en temps réel et comparables à l’échelle de l’UE, et par le calculateur d’empreinte, qui permettra aux consommateurs d’accéder plus facilement aux données relatives à leur empreinte de consommation. Des activités de communication spécifiques sur le «zéro pollution» organisées avec des organisations partenaires comprendront des kits pédagogiques et la promotion d’activités spécifiques «zéro pollution» destinées au grand public, aux étudiants et aux groupes vulnérables. Il va de soi que la transformation vers la pollution zéro nécessite non seulement un appui financier et technologique mais également des personnes qualifiées pour tirer le meilleur parti de ces moyens. Et cela ne vaut pas uniquement pour les compétences numériques. La Commission mettra en œuvre la stratégie en matière de compétences , notamment par le soutien à l’élaboration de compétences vertes de base pour le marché du travail qui permettront d’orienter la formation dans l’ensemble de l’économie afin de former une génération de professionnels soucieux du climat, de l’environnement et de la santé, ainsi que des opérateurs économiques respectueux de l’environnement. De plus, la Commission veillera à ce que les modules de formation de l’UE sur mesure destinés aux professionnels des soins de santé et autres travailleurs du secteur de la protection sociale soient largement utilisés afin d’améliorer la capacité de ces professionnels à faire face aux risques environnementaux, tout en veillant à ce que les meilleures pratiques soient adoptées à grande échelle dans l’UE et à ce qu'elles soient régulièrement mises à jour afin de permettre la réalisation de progrès tangibles dans le recensement des risques environnementaux auxquels sont exposés les groupes vulnérables et dans la réduction de cette exposition. Pour veiller à ce que la transition écologique et la durabilité soient inscrites au programme d’enseignement, la Commission proposera fin 2021 une recommandation du Conseil sur l’éducation à la durabilité environnementale ainsi qu’un référentiel européen des compétences en matière de changement climatique et de développement durable. Lancée en décembre 2020, la coalition «Éducation pour le climat» soutiendra des solutions innovantes en collaboration avec les enseignants et les étudiants, y compris en ce qui concerne le développement de compétences vertes. Le programme Erasmus + renforcera la dimension écologique dans l’enseignement et la formation et multipliera les possibilités de mobilité dans des domaines d’études tournés vers l’avenir et l’écologie tels que l’aménagement urbain, la durabilité et l’innovation ou encore la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques. Les villes et les régions sont à l’avant-garde de la mise en œuvre de la législation, des politiques et des programmes en matière de lutte contre la pollution. De nombreuses villes sont déjà en train de prendre des mesures renforcées, les pionnières étant déjà engagées dans les réseaux «Capitale verte de l’Europe» et «Green Leaf». Néanmoins, de nombreuses villes peinent encore à lutter contre la pollution de manière efficace. Par exemple, les normes de l’UE en matière de qualité de l’air sont toujours enfreintes dans plus de 100 villes dans l’UE. La Commission continuera à encourager et motiver les villes et à travailler avec elles, en particulier dans le cadre du récent accord des villes vertes, pour qu’elles s’engagent à intensifier leur action locale sur les questions liées à l’air, au bruit, à l’eau, à la nature et à la biodiversité, à l’économie circulaire et aux déchets. La mission sur les villes neutres pour le climat et intelligentes d’Horizon Europe, grâce à une approche intersectorielle axée sur la demande et alignée sur l’ambition «zéro pollution», soutiendra 100 villes dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2030, dans le but d’inspirer d’autres villes européennes à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et de contribuer de manière substantielle à la réduction de la pollution en ville. Initiative phare 6: mettre en valeur des solutions «zéro pollution» pour les bâtiments À partir de 2022, la Commission mettra en évidence, dans le cadre de la stratégie pour une vague de rénovations et de l’initiative «nouveau Bauhaus européen», comment les projets immobiliers et l’utilisation des jumeaux numériques locaux peuvent également contribuer aux objectifs «zéro pollution» en appliquant les principes d’un environnement bâti «esthétique, durable, ouvert à tous». Cela contribuera également à la mise en œuvre de la directive relative à l’efficacité énergétique, grâce à l’amélioration des logements et à la réduction de la pollution issue de la construction, à l’intérieur et aux alentours des bâtiments, et par la réalisation d’économies. Initiative phare 7: des laboratoires vivants pour des solutions numériques vertes et une pollution zéro intelligente En 2021, la Commission lancera, avec ses partenaires, des laboratoires vivants pour des solutions numériques vertes et une pollution zéro intelligente afin de dialoguer avec les autorités régionales et locales (par exemple via la communauté Living-in.eu) et avec d’autres parties prenantes pour aider à l’élaboration d’actions locales en faveur de la transformation verte et numérique qui contribuent à la coalition européenne du numérique vert et au pacte européen pour le climat. D’ici à 2023, les membres des laboratoires vivants publieront des recommandations concernant l’utilisation de solutions numériques respectueuses du climat et de l’environnement afin d’accélérer les efforts d’élimination de la pollution, en mettant particulièrement l’accent sur l’engagement citoyen. 3.3.Promouvoir un changement mondial pour parvenir à la pollution zéro La pollution ne s’arrête pas aux frontières. Aussi l’UE promouvra-t-elle l’ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques dans son action extérieure, notamment dans le cadre de la diplomatie liée au pacte vert et dans ses investissements, en proposant une expertise et des ressources financières permettant d’intensifier les partenariats internationaux et l’action dans les pays tiers et avec eux. Conformément aux stratégies politiques et régionales les plus récentes, l’UE coopérera étroitement avec ses partenaires de l’élargissement et nos voisins les plus proches du Sud et de l’Est, ainsi qu’avec les partenaires de l’AELE et le Royaume-Uni, sur les défis liés à la pollution, notamment en vue de la ratification et de la mise en œuvre effective des accords multilatéraux portant sur la pollution. La coopération avec les pays nordiques non-membres, les États-Unis, le Canada et la Russie sera également importante, y compris par la poursuite de la collaboration dans les enceintes internationales compétentes, afin de mieux protéger l’environnement fragile de l’Arctique contre les dommages causés par la pollution. En particulier, l’UE encouragera la coopération internationale sur les politiques en matière de carbone noir afin de réduire les effets du changement climatique et d’améliorer la qualité de l’air. L’UE nouera également des contacts avec les principaux partenaires internationaux, notamment au sein du G20 et de son vaste réseau d’accords commerciaux bilatéraux, afin de promouvoir un programme «zéro pollution» au niveau mondial, en mettant l’accent sur la santé et la prévention de la pollution, et s’efforcera de créer des débouchés commerciaux pour les technologies, les biens et services et les investissements verts. Elle promouvra également l’ambition «zéro pollution» par des politiques de développement et d’investissement, évaluera les incidences liées à la pollution dans les initiatives de politique commerciale et les accords de libre-échange, et renforcera la mise en œuvre et le respect des chapitres sur le commerce et le développement durable. Au niveau multilatéral, l’UE: ·continuera de soutenir l’action internationale en faveur de la pollution zéro et la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur, conformément aux ODD et en donnant suite aux résolutions de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, notamment le plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution» et Mission Innovation; ·continuera de jouer un rôle moteur dans l’élaboration d’un cadre international ambitieux pour la bonne gestion des produits chimiques et des déchets pour l’après-2020; ·intensifiera les actions menées dans le cadre des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, sur les produits chimiques dangereux, sur les polluants organiques persistants et sur le mercure;