Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 d'un ou de plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement

(2003/C 99/02)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 de ce règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

Il s'agit d'une modification non mineure et, de ce fait, elle doit faire l'objet d'une publication en vertu de l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION D'UN CAHIER DES CHARGES: ARTICLE 9

1. Dénomination enregistrée: Scotch Beef.

2. Service compétent de l'État membre Department for Environment, Food and Rural Affairs Agrifood Exports and Regional Food Promotion Division Regional and Local Foods Branch

Room 407

Nobel House, 17 Smith Square London, SW1P 3JR United Kingdom Téléphone (44-207) 238 66 87 Télécopieur (44-207) 238 56 71.

3. Modification(s) demandée(s) - Rubrique(s) du cahier des charges

>TABLE>

- Modification(s)

Description

Afin de mieux refléter la pratique actuelle, prendre en considération les préoccupations des consommateurs quant à une transparence accrue de l'étiquetage et améliorer la qualité du Scotch Beef, la description actuelle:

"Le produit est issu de bovins élevés dans la phase de finition - d'une durée minimale de trois mois -, abattus et préparés dans l'aire délimitée."

est modifiée comme suit:

"Le produit est issu de bovins nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur."

Méthode d'obtention

La modification de la description exposée ci-dessus rend nécessaire la modification des détails de la méthode d'obtention. De plus, lors de l'introduction de la demande initiale, le Scotch Beef n'était presque jamais vendu à l'état congelé. Bien que cette pratique ne soit pas encore répandue, le demandeur souhaite supprimer l'expression "Le produit ne peut être vendu qu'à l'état frais ou réfrigéré" pour permettre la vente du Scotch Beef à l'état congelé si un transformateur le souhaite.

C'est pourquoi la description actuelle:

"Les bovins sont élevés en Écosse dans la phase de finition, dont la durée minimale est de trois mois. Ils sont abattus et préparés conformément au cahier des charges. Le produit ne peut être vendu qu'à l'état frais ou réfrigéré."

est modifiée comme suit:

"Les bovins sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges."