FR Journal officiel de l'Union européenne C 255/2

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85; JO C 153 du 6.7.2007, p. 15; JO C 64 du 19.3.2009, p. 18; JO C 239 du 6.10.2009, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 6; JO C 273 du 16.9.2011, p. 11; JO C 357 du 7.12.2011, p. 3; JO C 88 du 24.3.2012, p. 12; JO C 120 du 25.4.2012, p. 4; JO C 182 du 22.6.2012, p. 10; JO C 214 du 20.7.2012, p. 4; JO C 238 du 8.8.2012, p. 5)

2012/C 255/02

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaire intérieure».

ESPAGNE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

1. Description générale

— Carte imprimée en quadrichromie, PVC — ISO 7810 (1995)

— Caractéristiques physiques des cartes d'identification ID-1 (85,6 × 53,98 mm). Laminée.

— Impression de fond composée de lignes fines dans un dégradé de couleur, plus foncé du côté gauche et plus clair du côté droit, où sera apposée la photographie.

— Encre invisible réagissant au contact d'une lumière spéciale (en faisant apparaître en bleu, au recto et au verso de la carte, le nom du ministère et les armoiries constitutionnelles).

— Micro-impression, au recto de la carte, sous la case et le logo du ministère, sous la forme d'une petite ligne rose dans laquelle on peut lire, à l'aide d'une loupe, le nom du ministère.

— Impression brouillée, dans la partie supérieure du verso de la carte, au-dessus de la bande magnétique, cachant le nom du ministère.

— Hologramme de la FNMT-RCM au verso de la carte.

— Personnalisation de la carte par thermogravure en noir — Au recto, texte avec données alphanumériques et signature du titulaire — Au verso, texte avec données alphanumériques, cachet du ministère et signature de l'introducteur des ambassadeurs.

Les données seront transmises à la FNMT-RCM par le ministère.

Impression de la photographie en couleur et en haute résolution

Les photographies seront transmises à la FNMT-RCM par le ministère, sous forme numérisée et au format JPG standard.

— Inclusion d'un film transparent de sécurité à des fins de protection

2. Modèles

CARTE D'IDENTITÉ DE MEMBRE DU PERSONNEL DIPLOMATIQUE

«Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas» (Document d'accréditation des membres des missions diplomatiques), portant la mention «Personal diplomático» (Personnel diplomatique) (couleur rouge). Cette carte est délivrée aux membres du personnel diplomatique, accrédités en Espagne, des missions diplomatiques, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.

CARTE D'IDENTITÉ D'AMBASSADEUR

Dans le cas des ambassadrices et ambassadeurs accrédités, la mention «Embajador» (Ambassadeur) ou «Embajadora» (Ambassadrice) figure en bas à gauche de la carte.

CARTE D'IDENTITÉ D'AGENT CONSULAIRE

«Documento de acreditación consular» (Carte d'accréditation consulaire), portant la mention «Funcionario consular» (Agent consulaire) (couleur vert foncé). Cette carte est délivrée aux fonctionnaires consulaires de carrière et aux consuls honoraires accrédités en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants. Il est indiqué en bas à gauche de la carte si le titulaire est un fonctionnaire de carrière ou honoraire.

CARTE D'IDENTITÉ DE CONSUL HONORAIRE

«Documento de acreditación consular» (Carte d'accréditation consulaire), portant la mention «Funcionario consular» (Agent consulaire) (couleur vert foncé). Cette carte est délivrée aux fonctionnaires consulaires de carrière et aux consuls honoraires accrédités en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants. Il est indiqué en bas à gauche de la carte si le titulaire est un fonctionnaire de carrière ou honoraire.

CARTE D'IDENTITÉ DE MEMBRE DU PERSONNEL DE SERVICE

«Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas y Consulares» (Document d'accréditation du personnel des représentations diplomatiques et consulaires), portant la mention «Personal de servicio» (Personnel de service) (couleur grise). Cette carte est délivrée aux membres du personnel de service des représentations diplomatiques et consulaires et aux employés de maison du personnel diplomatique et des fonctionnaires consulaires de carrière, y compris le personnel des organisations internationales, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.

CARTE D'IDENTITÉ DE MEMBRE DU PERSONNEL DE SERVICE — EMPLOYÉ PARTICULIER (CRIADA PARTICULAR)

CARTE D'IDENTITÉ DE MEMBRE DE LA FAMILLE À CHARGE

«Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas y Consulares» (Document d'accréditation du personnel des représentations diplomatiques et consulaires), portant la mention «Familiar dependiente» (Membre de la famille à charge) (couleur beige). Cette carte est délivrée aux parents des membres du personnel accrédités et à leurs enfants qui étaient âgés de 23 ans ou plus à la date d’accréditation du titulaire dont ils sont à la charge.

CARTE D'IDENTITÉ DE MEMBRE DU PERSONNEL D'UN ORGANISME INTERNATIONAL

«Documento de acreditación de organizaciones internacionales» (Document d'accréditation du personnel des organisations internationales) (couleur bleue). Cette carte est délivrée au personnel accrédité des organisations internationales et des bureaux de l'UE en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.

CARTE D'IDENTITÉ DE MEMBRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE

«Documento de acreditación de Misiones Diplomáticas» (Document d'accréditation des membres des missions diplomatiques), portant la mention «Personal administrativo y técnico» (Personnel administratif ou technique) (couleur jaune). Cette carte est délivrée aux membres du personnel administratif ou technique, accrédités en Espagne, des missions diplomatiques, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.

CARTE D'IDENTITÉ D'EMPLOYÉ CONSULAIRE

«Documento de acreditación consular» (Carte d'accréditation consulaire), portant la mention «Empleado consular» (Employé consulaire) (couleur vert clair). Cette carte est délivrée aux employés consulaires accrédités en Espagne, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants.