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C 332/1

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 332/01)

Le 11 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9036.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 332/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9035 — Charlesbank/Partners Group/H-Food Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 332/02)

Le 13 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9035.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Rapport final du conseiller-auditeur (1)

Affaire M.8394 — Essilor/Luxottica

(2018/C 335/07)

1.

Le 22 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2) (ci-après le «règlement sur les concentrations»), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Essilor International (Compagnie Générale d’Optique) SA («Essilor») et Luxottica Group SpA («Luxottica») fusionnent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations (ci-après l’«opération envisagée»). Essilor et Luxottica sont dénommées ci-après les «parties».
(46)

Alors que les parts de marché des verres d’Essilor sont sensiblement plus élevées que celles de Luxottica, les verres constituent un produit beaucoup plus banalisé avec une préférence limitée des clients pour des marques spécifiques. Cela se reflète également dans les marges bénéficiaires que les sociétés réalisent sur les deux marchés, qui sont considérablement plus faibles pour les verres que pour les lunettes (ce qui indique un pouvoir d’établissement des prix sensiblement plus important pour les lunettes). La Commission considère que le préjudice concurrentiel causé par l’effet de levier du marché des verres sur le marché de la lunetterie n’est pas plausible en l’espèce.
—

activités cédées (Divestment Business), consistant en actifs et en activités en Amérique du Nord et du Sud, ainsi qu’en actifs et contrats d’approvisionnement en hélium dans le monde, qui sont cédées dans le cadre du projet de concentration entre Praxair, Inc. et Linde AG.
C 315/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8862 — GBT/HRG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 315/02)

Le 13 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8862.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 315/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8908 — AXA/XL Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 315/01)

Le 9 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8908.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9052 — Kirin/Mitsui/Thorne)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 315/12)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Kirin: secteur pharmaceutique, biotechnologie et activités intégrées dans le secteur des boissons,

— Mitsui: entreprise de négoce spécialisée dans un certain nombre d’activités liées aux matières premières et dans d’autres activités au niveau mondial, notamment la vente, la distribution, l’achat, la commercialisation et la fourniture de produits dans des secteurs tels que ceux du fer et de l’acier, du charbon et des métaux non ferreux, des machines, des produits électroniques, des produits chimiques et des produits énergétiques,

— Thorne: mise au point, production et vente de compléments nutritionnels haut de gamme principalement destinés aux professionnels de la santé aux États-Unis. Thorne vend également des compléments nutritionnels pour animaux et des tests d’autodiagnostic permettant aux particuliers de déceler divers problèmes de santé.
Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 11 avril 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7993 — Altice/PT Portugal (procédure d’application de l’article 14, paragraphe 2)

Rapporteur: France

(2018/C 315/05)

1.

Le comité consultatif (13 États membres) partage l’appréciation de la Commission selon laquelle l’accord relatif à l’opération conclu entre Altice et Oi est allé au-delà de ce qui était nécessaire pour préserver la valeur de l’activité de la société cible et a conféré à Altice la possibilité d’exercer une influence déterminante sur la société cible avant la notification de l’opération et dans l’attente de la décision d’autorisation de la Commission.
18.

L’accord relatif à l’opération prévoyait un processus comportant le recours à des communications pour faciliter l’obtention de ces autorisations. En complément de ces communications, Altice et PT Portugal entretenaient des contacts fréquents et directs par téléphone et par courrier électronique ainsi que lors de réunions. PT Portugal a demandé l’accord d’Altice pour toute une série de questions; a rendu compte de l’état d’avancement de différentes activités en cours et a communiqué des informations financières précises et détaillées. De plus, Oi a demandé l’avis et l’accord d’Altice au sujet de questions qui ne relevaient pas de l’accord relatif à l’opération. PT Portugal a également communiqué des informations confidentielles à Altice concernant de nombreux aspects de ses activités au cours de réunions organisées en février et en mars 2015 et a fourni à Altice des données financières et hebdomadaires détaillées concernant des indicateurs de performance clés («IPC»). Ces informations, qui ont été acceptées par Altice, étaient précises, non historiques et, par leur nature, individualisées.
23.

À cet égard, il convient de formuler les observations suivantes: premièrement, la Commission a présenté d’autres renseignements figurant dans son dossier dans l’exposé des faits, car elle estimait que ces éléments de preuve contredisaient certaines affirmations formulées par Altice dans sa réponse à la CG. La Commission n’a pas délibérément choisi de ne pas aborder ces éléments dans la CG, comme l’affirme Altice. Deuxièmement, comme l’explique le projet de décision, la Commission a) a enquêté sur l’affirmation d’Altice selon laquelle PT Portugal avait adopté plusieurs décisions entre la signature de l’accord relatif à l’opération et l’autorisation de celle-ci pour lesquelles Altice n’avait pas été consultée, b) a vérifié les cas dans lesquels l’accord d’Altice a été sollicité au moyen de courriers officiels d’Oi et c) a découvert des cas (autres que ceux mentionnés dans la CG) dans lesquels l’accord d’Altice a été sollicité alors qu’Altice avait affirmé qu’elle n’avait pas été consultée ni même informée. Ces éléments ne constituent pas de nouvelles objections retenues contre Altice et ne sont pas utilisés contre elle dans le projet de décision pour illustrer les situations dans lesquelles elle a exercé une influence déterminante, mais sont simplement utilisés pour répondre à l’affirmation d’Altice selon laquelle elle n’a pas été consultée ni informée d’un grand nombre de décisions prises par PT Portugal entre la signature de l’accord relatif à l’opération et l’autorisation de celle-ci.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8952 — STEAG/Siemens/JV STEAG GuD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 315/13)

Siemens et STEAG acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions, Siemens acquérant 50 % des actions et des droits de vote dans l’entreprise commune auprès du propriétaire unique actuel de cette dernière, STEAG.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— STEAG: fournisseur d’énergie international, présent sur le marché de la production et de la distribution d’électricité et de chauffage urbain, ainsi dans les domaines du développement de projet, de la construction et de l’exploitation de centrales électriques, et de la prestation de services techniques connexes,

— Siemens: groupe technologique mondial spécialisé dans l’électrification, l’automatisation et la numérisation, en particulier en ce qui concerne la production et de la distribution d’électricité, la santé, les infrastructures et les applications industrielles,

— entreprise commune: construira et exploitera une centrale électrique à turbine à gaz et à vapeur à Herne (Allemagne) et commercialisera l’électricité et la chaleur produites.
Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.9080 — CEFC/Rockaway Capital/European Bridge Travel (II)]

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 318/04)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 3 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— CEFC Group (Europe) Company a.s. («CEFC», Chine), contrôlée par le groupe CITIC,

— Rockaway Capital SE («Rockaway», République tchèque).

CEFC et Rockaway acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de European Bridge Travel a.s. («l’entreprise commune»), actuellement contrôlée par Rockaway.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8991 — Alphabet/ResMed/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 321/06)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 4 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Verily Life Sciences LLC («Verily», États-Unis), appartenant à Alphabet Inc. («Alphabet», États-Unis),

— ResMed Inc. («ResMed», États-Unis).

ResMed et Verily acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée qui étudiera les conséquences médicales et financières de l’absence de diagnostic et de traitement de l’apnée du sommeil et d’autres troubles respiratoires du sommeil et mettra au point des solutions logicielles qui permettront aux prestataires de soins de santé de détecter, de diagnostiquer, de traiter et de prendre en charge plus efficacement les personnes souffrant d’apnée du sommeil et d’autres troubles respiratoires du sommeil.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

MAGNA est un équipementier automobile qui fabrique et fournit des systèmes, assemblages, modules et composants automobiles principalement pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers,
C 321/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8983 — Spigas/Canarbino/Miogas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 321/02)

Le 31 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8983.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.8960 — Adient/Boeing/JV (Aircraft seats)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 322/09)

Adient US LLC et Boeing acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Adient Aerospace, LLC.

The Boeing Company («Boeing», États-Unis),

Adient US LLC, contrôlée par Adient plc («Adient», États-Unis),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Adient: conception, fabrication et commercialisation d’une série de systèmes et de composants pour sièges destinés aux voitures particulières, aux véhicules utilitaires et aux camionnettes,

— Boeing: conception, fabrication et vente à l’échelle mondiale d’avions de ligne commerciaux et de systèmes de défense, de sécurité et spatiaux,

— Adient Aerospace, LLC: conception, développement, fabrication et vente de sièges pour aéronefs.
Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.8236 — Vossloh Rail Services/Rhomberg Sersa Rail Holding/Rhomberg Sersa Vossloh (JV)]

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 322/07)

Vossloh, par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Vossloh Rail Services GmbH (Allemagne), et Rhomberg Sersa acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de RSV. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Vossloh: fabrication d’infrastructures et de technologies ferroviaires; production de systèmes de fixation de rails, de systèmes d’aiguillage et de signalisation, y compris fourniture de services connexes,

— Rhomberg Sersa: fournisseur offrant une gamme complète de services dans les secteurs des technologies, de la construction et de l’équipement ferroviaires (construction, rénovation et entretien des voies et alimentation électrique du réseau ferroviaire) et des technologies de communication, ainsi que des services connexes,

— RSV: services d’inspection et d’entretien des aiguillages pour les chemins de fer industriels et les transports locaux.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8977 — Lone Star Funds/Imerys TC)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 322/08)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Lone Star Funds: société de capital-investissement qui, à ce titre, investit dans le monde entier dans des actifs immobiliers, des prises de participation, des crédits et d’autres actifs financiers,

— Imerys: société qui s’occupe de la conception et de la fourniture de produits de revêtement de toiture, dont des tuiles en terre cuite, des solutions photovoltaïques, des produits d’isolation thermique et des accessoires de toiture; elle s’adresse à des particuliers, des professionnels et des entreprises de construction, presque exclusivement en France.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9114 — KKR/TPG Asia/KMK/Square Peg/PropertyGuru)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 322/10)

KKR, TPG Asia, KMK et Square Peg acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de PropertyGuru.

Square Peg Capital Pty Ltd. («Square Peg», Australie), et

KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et ses clients,

— TPG Asia: membre de TPG, société d’investissement privée qui gère un éventail de fonds investissant dans diverses entreprises au moyen de rachats et de restructurations d’entreprises,

— KMK: présence du groupe Emtek dans les médias en ligne; cette entreprise gère trois chaînes de télévision à accès libre, la production de contenu, une chaîne de télévision payante et plusieurs entreprises de solutions informatiques; elle est également établie dans le secteur des médias en ligne par l’intermédiaire de sa filiale KMK Online,

— Square Peg: société de capital-risque à l’échelle mondiale qui finance des jeunes entreprises technologiques, et

— PropertyGuru: fournisseur de plateformes internet pour les personnes ou entreprises intéressées, à des fins commerciales ou privées, dans les secteurs de la vente, de l’achat, de la location ou du crédit-bail concernant des biens immobiliers, essentiellement à Singapour, en Malaisie, en Indonésie, au Viêt Nam et en Thaïlande.
C 324/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8831 — Mondi/Powerflute)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 324/01)

Le 23 mai 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8831.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 324/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8990 — PIAG/MTIB/Abatec)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 324/02)

Le 24 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M8990.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9017 — SK Capital Partners/Schenectady International Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 325/08)

Schenectady International Group, Inc. («SI Group», États-Unis).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— SK Capital: société d’investissement privée spécialisée dans les secteurs des matériaux de spécialité, des produits chimiques et des produits pharmaceutiques,

— Addivant: fournisseur mondial d’adjuvants de spécialité, notamment des antioxydants et des produits intermédiaires utilisés pour améliorer la production et les propriétés de performance des plastiques et des caoutchoucs,

— SI Group: société détenue par des intérêts privés présente sur les marchés de la fabrication et de la fourniture d’additifs de performance et de produits chimiques intermédiaires, à l’échelle mondiale.