ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)397
Vol.1981/0122

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)397 final
Bruxelles,le17juillet1981
RAPPORTSURL'APPLICATION DUREGLEMENT N°1302/78PUCONSEIL
CONCERNANT L'OCTROID'UNSOUTIENFINANCIER AUXPROJETSD'EX­
PLOITATION DESOURCESENERGETIQUES ALTERNATIVES
RAPPORT SURL'APPLICATION DUREGLEMENT N°1303/78DUCONSEIL
CONCERNANT L'OCTROID'UNSOUTIENFINANCIER ADESPROJETS DE
DEMONSTRATION PERMETTANT DESECONOMIES D'ENERGIE
COM(81)397finalm<?<>^vi

NOTE DE COUVERTURE
LesRèglements 1302/78/CEEet1303/78/CEE *sur L'application desquels la
Commission présente ci-joint deux rapports distincts ,ont pour but d'encou­
rager lesinitiatives industrielles etcommerciales tendant d'une part à
développer des sources d'énergie permettant deremplacer lepétrole ,d'autre
part àmieux utiliser l'énergie disponible .
Chacun des rapports relève les expériences etproblèmes propres àlamise en
oeuvre des deux Règlements .Unensemble deconsidérations communes méritent
cependant d'être soulignées .
Laphase dedémonstration ,objet dusoutien prévu par les Règlements ,est
une étape souvent difficile àfranchir par lestechnologies nouvelles qui
ontfait leurs preuves auniveau delarecherche etdudéveloppement ,mais
n'ont pas encore atteint lestade delamaturité industrielle .Lenombre
élevé deprojets présentés est unindice sûr del'existence àcet égard ,d'un
besoin d'incitation que lesoutien communautaire peut contribuer àsatisfaire .
Lepotentiel dedemande ,ainsi révélé dans tous lessecteurs encause ,justifie
unaccroissement des moyens financiers consacrés àcet instrument .
Après une période d'application des Règlements àpeine supérieure àdeux ans,
ilest encore impossible deseprononcer sur lesrésultats techniques des
projets soutenus .Mais leprocessus desélection appliqué avec lacoopération
efficace des administrations des Etats membres apermis deretenir des projets
prometteurs dont ilest permis d'expérer desrésultats significatifs ,et
susceptibles d'une large diffusion .Nombreux sont,parmi lesprojets qui
n'ont puêtre retenus enraison ducaractère limité des moyens disponbiles ,
ceux qui auraient mérité del'être .
L'action desoutien ,outre sesfinalités propres ,s'intègre dans uncadre
plus large ,àlafois sur leplan énergétique etsur leplan industriel .
L'expérience technique etlaconnaissance desréalités industrielles acquises
par laCommission dans l'application des Règlements luipermettront demieux
orienter l'action àpoursuivre ,sur les deux plans mentionnés ci-dessus ,en
faveur desénergies alternatives etdes économies d'énergie .Les données
J.O. n° L158 du16.6.1978

- 2-
technico-économiques recueillies l'aideront àmieux identifier lesobstacles
que rencontrent les investissements dans lessecteurs encause etdeproposer
une meilleure utilisation des instruments aumoyen desquels laCommunauté
participe aufinancement des investissements énergétiques etderestructuration .
Enfin /,les rapports indiquent lesdécisions internes deprocédure que la
Commission prendra pour améliorer etaccélérer laconclusion etlagestion des
contrats desoutien desprojets .Austade actuel ,cesdécisions nedemandent
pas demodification des Règlements .
  *
Conformément auxarticles 9duRèglement n°1302 /78/CEE et8duRèglement
n°1303 /78/CEE,laCommission demande auConseil etauParlement dese
prononcer sur les deux rapports ci-joints .Elle rappelle enoutre ,que
despropositions qu'elle afaites ilyalongtemps ,tendant audoublement
del'enveloppe financière àces programmes ,sont ensuspens dans les
instances duConseil etduParlement depuis denombreux mois .Elle sou­
haite vivement que lesdifficultés concernant cespropositions puissent
être surmontées dans les meilleurs délais .

RAPPORT SURL'APPLICATION DUREGLEMENT N°1302/78DUCONSEIL
CONCERNANT L'OCTROID'UNSOUTIENFINANCIER AUXPROJETSD'EXPLOITATION
DESOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES

RAPPORT SUR L'APPLICATION DU REGLEMENT N°1302 /78
DU CONSEIL CONCERNANT L'OCTROI D'UN SOUTIEN FINANCIER
AUX PROJETS D'EXPLOITATION DE SOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES
Page
I. INTRODUCTION 1
II.MISE EN OEUVRE DEL'ACTION COMMUNAUTAIRE DE SOUTIEN 2
.Les appels d'offres etLesdécisions de LaCommission
.Lasignature des contrats ,L'uti Lisati ondes crédits ,
L'état d'avancement des projets .
A.Gazéification etLiquéfaction des combustibLes solides 2
B.Energie géothermique 6
C.Energie solaire 10
III.COMMENTAIRES 14
.L'appréciation des premiers résultats
A.Gazéification etLiquéfaction des combustibles solides 14
B.Energie géothermique 15
C.Energie solaire 16
.Ladiffusion des résultats 17
.Lesprocédures 18
IV.CONCLUSIONS 20
.Par domaine
A.Gazéification etliquéfaction des combustibLes solides 20
B.Energie géothermique 21
C.Energie solaire 22
.ENGENERAL *

-1-
I.INTRODUCTION
1.LeConseil desCommunautés Européennes aadopté le12juin 1978 (1)le
Règlement (CEE)n°1302 /78concernant lesoutien financier auxprojets
d'exploitation desources énergétiques alternatives .
Sur labase deceRèglement ,leConseil aadopté le9avril 1979
leRèglement (CEE)n°726/79(2),fixant lemontant maximal desaides
àaccorder pour unepériode decinq ans,soit 95MUCE ventilées comme
suit :
-50 MUCE ,liquéfaction etgazéification descombustibles solides ;
-22,5 MUCE ,exploitation degisements géothermiques ;
-22,5 MUCE ,exploitation del'énergie solaire ,
etlesrèglements (2)d'application dans lestrois secteurs :
-delaliquéfaction /gazéification descombustibles solides :(CEE)
n°728/79;
-delagéothermie :(CEE)n°729/79;
-del'énergie solaire :(CEE )n°727/79.
2.Lesoutien financier visé par lesRèglements ci-dessus estdestiné à
encourager laréalisation deprojets dedémonstration visant l'exploita­
tion desources énergétiques alternatives auxproduits pétroliers .
Cette action desoutien répond auxorientations approuvées par leConseil
concernant lesobjectifs depolitique énergétique delaCommunauté pour
1990 etsesitue dans laligne desdéclarations duConseil européen encou­
rageant lasubstitution desproduits pétroliers .
Sonobjet estdepromouvoir l'avancement destechniques etdestechnolo­
gies dans dessecteurs oùlesréalisations présentent desrisques tant
techniques quefinanciers etdont lefinancement nepourrait ,parconsé­
quent ,être assuré demanière satisfaisante sans aide extérieure .
3.Auxtermes desRèglements ci-dessus ,lesoutien delaCommunauté prend
laforme d'unecontribution financière jusqu' à40%ducoût duprojet ,
remboursable parmoitié encasd'exploitation commerciale .Lerembour­
sement (prêt +intérêts )s'effectue surunepériode maximale de8ans
àpartir dela2ème année d'exploitation commerciale .
(1)J.O. L158du16.6.1978
(2)J.O. L93du12.4.1979

-2-
II.MISEENOEUVREDEL'ACTIONCOMMUNAUTAIRE DESOUTIEN
A.GAZEIFICATION ETLIQUEFACTION DESCOMBUSTIBLES SOLIDES
Lesappelsd'offresetLesdécisions deLaCommission (1)
4.Deuxappelsd'offrespourdesprojetsdedémonstration ontparu
jusqu'iciauJournalOfficieldesCommunautés Européennes .
Lepremierappeld'offresfutpubliéle30juin1978(J.O.n°C154)
ets'estclôturéparl'envoide12propositions d'uncoûtd'investis­
sementglobalde277MUCE.Lesoutiendemandés'élevaità111MUCE.
Ces12projetssegroupaient danslesdifférents domaines commesuit:
Gazéification
Gazéification
souterraine
Liquéfaction7projets
3projets
2projets
12projets196.783.000 UCE(coûttotal)
33.549.000 UCE(coûttotal)
46.487.000 UCE(coûttotal)
276.829.000 UCE(coûttotal)
Chacundesprojetsafaitl'objetdunexamenparlesservicesdela
Commission etaprèsavisduComitéConsultatif,4projetsétaient
sélectionnés àfinoctobre1978,pourbénéficier d'unsoutiencom­
munautaire représentant 15.825.000 UCE.Parlasuite,undeces
projetsaétéretiréparledemandeur,cequiramenaitlemontantde
l'aideaccordée à11.485.000 UCE.
Cenombrerelativement faibledeprojetsretenusrésultait dela
limitation desmoyensbudgétaires disponibles,d'autresprojetsvala­
blesn'ayantdecefaitpûêtrechoisis.Deplus,pourlesprojets
retenus,ilnefutpossibledefinancerquelespremièresphases.
5.Ledeuxièmeappeld'offresfutpubliéle12avril1980(J.O.n°C91).
Au15juillet1980,datedeclôture,23projetsd'unmontantglobal
de724MUCEétaientsoumisàlaCommission ;l'aidedemandées'éle­
vaità271MUCE.Les23projetsseregroupaient commesuit:
Gazeification
Gazéification
souterraine
Liquéfaction18projets
1projet
4projets
23projets496.552.000 UCE(coûttotal)
21.401.000 UCE(coûttotal)
205.889.000 UCE(coûttotal)
723.842.000 UCE(coûttotal)
./.
(1)Chaqueprojetretenudanschacundestroisdomainesfaitl'objetdune
fichedesynthèsequifiguredansledocumentd'informations complémentaires
àcerapport.Laficheprésentelesdonnéesdebaseduprojet,l'objectif
visé,l'étatd'avancement,so1"1coût,lemontantdusoutiencommunautaire ,
ainsiqu'unepremièreappréciation .

Après examen deces demandes par lesservices deLaCommission etaprès
avis duComité Consultatif deGestion /laCommission adécidé /le
14novembre 1980 :
-d'unepart/definancer lesphases restantes destrois projets déjà
retenus en1978 /et
-d'autre part/deretenir pour uneaide financière Lesphases initiales
de9autre projets .
Lemontant global del'aide yafférent s'élève à40.170.200 UCE/cequi
porte Letotal des moyens financiers affectés à51.655.200 UCE.
Lesrésultats des deux appels d'offres serésument comme suit :
Proposi tions
reçuesPropositions
retenuesSoutien accordé
1er appel 12 3 11.485.000 UCE
2ème appel 23 9 40.170.200 UCE
Total 35 12 51.655.200 UCE
LaCommission /encollaboration avec leComité Consultatif deGestion /a
procédé auchoix desprojets ensebasant surl'enveloppe financière /les
modalités des règlements etlesprincipaux critères suivants :
a)généraux
-nouveauté technologique duprojet enrapport avec l'état actuel dela
technique /
-nombre etampleur despossibilités d'application desrésultats du
projet /
-évaluation desrisques d'undouble emploi avec d'autres techniques
réalisées jusqu' ici oudéjà endéveloppement etpossibilité d'une
collaboration avec d'autres projets ,
b)spécifiques
~élargissement desdomaines propres àlaliquéfaction etgazéification
aux combustibles solides /
-élargissement delagamme desproduits àobtenir parlagazéification
etliquéfaction descombustibles solides afin depermettre unesubsti'
tution plus large auxénergies importées /

-4-
-dans Lecas delagazéification souterraine ,lamise àproduit de
gisements qui,par Les moyens actuels de Latechnique ,nepeuvent
plus être exploités économiquement .
Lasignature des contrats ,l'utilisation des crédits etL'état d'avancement
des projets
7.Bien que des contacts aient été pris avec les prposants envue de La
constitution définitive des dossiers ,notamment pour cequi concerne Les
"Programmes detravail ",tous lescontrats nesont pas encore régularisés
et Lasituation seprésente actuellement comme suit :
-contrats signés par les deux parties :9
-contrats encours designature :3
12
8.Lemontant global dusoutien financier accordé s'élève à51.655.200 UCE
etdépasse donc Lemontant fixé par Lerèglement (CEE)n°726/79(50MUCE)^*\
Malgré l'épuisement total duplafond ,ilnefut possible ,enraison des
coûts totaux très élevés des projets ,definancer que les phases initiales
des projets retenus (exception faite pour deux projets ).Lapoursuite de
cesprojets dépend donc d'une décision sur leur financement ultérieur ,
c'est -à-dire aumoins sur ledoublement duplafond indicatif .Pour un
projet ,Les travaux ont dûêtre momentanément suspendus après achèvement
delapremière phase ,dans l'attente d'une décision sur cedoublement .
Deplus,ungrand nombre deprojets valables ont dûêtre refusés par manque
decrédits .Lapoursuite del'action communautaire nesera possible qu'après
Lamise àdisposition des moyens financiers adéquats etsuffisants .
9.Lasituation au30avril 1981 deL'utilisation des crédits budgétaires
seprésente comme suit :
-Plafond gazéification etLiquéfaction : 50.000.000 UCE
-Décisions 1er et2ème appels d'offres : 51.655.200 UCE
-Engagements 1er et2ème appels d'offres : 51.655.200 UCE
-Paiements 1er et2ème appels d'offres : 9.019.472 UCE
(*) Tout enrestant dans Les limites de Laflexibilité prévue au§2,
alinéa 2del'article unique deceRèglement .

Lagrande différence entre les engagements etlespaiements résulte prin­
cipalement deladurée relativement longue desprojets etdufait que les
projets lesplus coûteux deladeuxième tranche viennent àpeine dedé­
marrer ainsi que delà négociation encoce encours de3contrats .
Parmi lesquatre projets retenus suite aupremier appel d'offres ,unaété
retiré par ledemandeur .Lestrois autres sont encours d'exécution suivant
leplan detravail établi .
Pour lessixprojets retenus suite audeuxième appel d'offres etfaisant
déjà l'objet d'uncontrat ,lestravaux ont commencé (5projets )oule
seront dans lecourant del'année 1981 .

-6-
B.ENERGIE GEOTHERMIQUE
Lesappelsd'offresetLesdécisions deLaCommission
11.DepuisL'adoptionduRèglementn°1302/78,troisappelsd'offresont
étépubliésdansledomainedel'énergiegéothermique ,respectivement
les26juin1978,1erdécembre1979et30décembre1980(1).
Lesdeuxpremiersappelsd'offresontétésuivisdesdécisionsd'octroi
dusoutienfinancier,prisesparlaCommission,respectivement les
29novembre1978(2)et24juillet1980.Lespropositions dutroisième
appeld'offressontencoursd'évaluation .
Letableauquisuitprésentelesprincipales donnéeschiffréesconcernant
cesappelsd'offres:
Appel
d'offresProjetsprésentés Projetsretenus
NombreCoût
totalSoutien
demandé
MUCENombreCoût
totalSoutien
accordé
MUCE
1er
26.6.78/
30.9.7836 140 50 13 709,026
2ème
I.12.79/
II.4.8033 163 54 1713210,046
3ème
20.12.80/
31.3.8150 241 80,25
Encomplément acesinformations ,ilestasouligner que:
-Lenombredeprojetsprésentés aétédeLoinsupérieur auxprévisions,
surtoutpourle3èmeappeld'offres;cecis'explique
parlefaitquelesrésultatsencourageants despremiersprojetsont
suscitéd'autresinitiatives ;
-lenombredeprojetsretenusaétésensiblement Limitéparlebudget
disponible,notammentparmiLesprojetsdu1erappeld'offres;
-lesoutienaccordéneconcerne,danslaplupartdescas,quelapremière
phaseduprojet,c'est-à-direleoulesforages;ceciégalement,en
grandepartie,àcausedeslimitations budgétaires .
12.LaCommission,encollaboration avecleComitéconsultatif,aprocédéau
choixdesprojetssebasantsurL'enveloppefinancière,lesmodalitésdes
règlements etlescritèressuivants: ,
m/m
(1)J.O.n°C153,J.O.n°C300,J.0.n°C339.
(2)EntréenvigueurLe9avril1979LorsdeL'approbation duConseiLde
Lapremièresériedeprojets.

Critères debase:
-Projetmettantenoeuvredesnouvellestechniquesoutechnologies et
detailleadéquateou
-Projetquiseréalisedansune"nouvelle régiongéothermique"ouà
desdifférentshorizonsgéologiques danslamêmerégion.
Critèressupplémentaires :
-Potentielthéoriqueduréservoirgéothermique suffisamment élevé,
-Risquestechniques duprojetfaibles(àlasuitedestravauxR&D),
-Risqueséconomiques duprojetmesurables,
-Disponibilité d'uneanalysecoût/bénéficeduprojetetviabilitééco­
nomiqueduprojet,
-Compétencestechniques duréalisateur duprojet,
-Connaissance dessourcesdefinancement duprojet,
-Quantitéd'énergietraditionnelle substituéeparlagéothermie,
-Promotiondestechniques oudestechnologies danslaCommunauté,
accèsetdiffusiondesrésultats duprojetélevés.
Lesprojetsretenuscouvrentpratiquement touslessecteursd'exploitation
del'énergiegéothermique .Lenombredeprojetsvisantlechauffagedes
locauxestdeloinsupérieur aunombredeprojetsvisantd'autres.utilisa-
tions,parexemple,laproductiond'électricité .Lenombredeprojets
visantdesusagesagricoles,lechauffagedeserresnotamment,estégale­
mentconsidérable .
Lenombredesprojetsetlescréditsaffectés,suiteaux1eret2èmeappels
d'offres,ainsiquelenombreetlescréditsdémandésautitredu3èmeap­
peld'offresseventilent commesuitenfonctiondesutilisations dufluide
géothermique :
-MUCE-
1
NombreChauffage
de
locauxProduction
d'élec­
tricitéChauffage
deserres
etautresTotal
1erappel
d'offres135,139 2,749 1,139 9,026
2èmeappel
d'offres176,984 1,276 1,812 10,07
3èmeappel
d'offres
Propos.reçues5054,03613,925 12,289 80,25

-8-
Eneffet ,siLaproduction d'électricité n'est possible ,austade actuel des
connaissances ,qu'enItalie etenGrèce ,par contre ,lechauffage delocaux
sebase surl'exploitation degisements géothermiques àbasse température
présents dans pratiquement tous les pays delaCommunauté .
14.Près de50% desprojets ontétéprésentés sous laresponsabilité demunicipa­
lités ,l'autre moitié provenant d'entreprises privées etpubliques etd'orga­
nismes agricoles .
Cette action communautaire ,ainsi ,que l'action derecherche préalable ,a
certainement contribué àl'étude etàl'élaboration d'ungrand nombre de
projets quin'auraient pasétéentrepris ouauraient étéretardés .
Lasignature des contrats ,l'utilisation des crédits etl'état d'avancement des
projets .
15.Les 13contrats relatifs aux projets retenus suite aupremier appel d'offres
sont tous conclus actuellement ;donc ,les 9,026 MUCE concernant ces projets
sont entièrement engagés .
Encequi concerne les 17projets retenus ,suite audeuxième appel d'offres ,
au30avril 1981,10projets ontfait l'objet decontrat etlemontant engagé
est de5,6 MUCE par rapport aumontant global de10,046 MUCE .
Enrésumé ,l'utilisation descrédits au30avril 1981 est lasuivante :
-Plafond géothermie (Règlement 726/79): 22,5 MUCE
-Décisions Commission 1er et2ème appel d'offres : 9,026 +10,046 MUCE
-Solde : 3,428 MUCE
-Engagements 1er et2ème appel d'offres : 14,626 MUCE
-Paiements 1er et2ème appel d'offres : 4,064 MUCE
Lesprojets dutroisième appel d'offres sont encours d'évaluation ;les
premiers contrats pourraient être conclus avant lafin del'année .
16.Parmi lesprojets retenus suite aupremier appel d'offres ,certains sont déjà
enexploitation totale oupartielle ouleseront dans lecourant del'année
(4projets ). Aucun projet n'aété abandonné ouremis enquestion .
Néanmoins ,certains présentent desdifficultés suite auxrésultats dela
phase deforage (4projets );l'exploitation pourrait toutefois seréaliser
mais dans des conditions moins favorables que celles prévues .

-9-
D'autres enfin ,sont encours deréalisation etLes premiers résultats ne
sont pas encore disponibles .
Pour 5projets ,parmi ceux retenus suite audeuxième appel d'offres ,les
travaux ont commencé .Pour l'un,Lesrésultats duforage sont très posi­
tifs,pour lesautres .Lesforages sont encours .Pour 6autres projets ,
lestravaux débuteront dans lecourant deL'année .Unprojet aété abandonné
enraison deproblèmes administratifs (L'autorisation deforage aété refusée
aupromoteur duprojet par uneadministration locale ,cette dernière ayant
repris àson compte leprojet ).
17.Dans Laplupart des cas,lesoutien communautaire concerne laphase duou
des forages présentant lerisque majeur dans Lesprojets d'exploitation de
l'énergie géothermique .C'est d'ailleurs après avoir pris connaissance des
résultats duforage que Les conditions d'exploitation duréservoir géother­
mique sont déterminées .Or,certains projets ,pour lesquels lesrésultats
duoudes forages nesont pas ceux quel'onespérait ,doivent faire ànouveau
L'objet d'études techni co-économiques afin deconnaître lesnouvelles condi­
tions d'exploitation ,cequi est àL'origine des retards dans lesplannings
prévus initialement .

-JO-
C.L'ENERGIE SOLAIRE
Les appels d'offres etLesdécisions deLaCommission
18.Trois appels d'offres pour desprojets dedémonstration deL'exploita­
tion deL'énergie solaire ontjusqu' àprésent étépubliés .
-Lepremier appel d'offres aparu Le15juillet 1978 (J.O. n° C170).
D'uncaractère général ,ilcouvrait L'ensemble dusecteur solaire :
".lesinstallations deproduction d'eau chaude sanitaire ,dechauffage
"etdeclimatisation delocaux d'habitation ouindustriels adnsi que
" debâtiments publics ,
".lesinstallations deproduction dechaleur industrielle ,d'énergie
"mécanique ouélectrique pour laproduction etletraitement indus­
"triels etagricoles , .
".laproduction etl'utilisation delabiomasse àdesfins énergétiques .
(Règlement 727/79 du9avril 1979 .)
Cepremier appel d'offres seclôtura par L'envoi de135propositions
d'uncoût d'investissement global de108 MUCE .Lesoutien demandé
s'élevait à43MUCE .Chacun desprojets afait L'objet d'unexamen
par lesservices delaCommission etaprès avis duComité Consultatif ,
16projets étaient sélectionnés .
10autres projets ontfait l'objet d'une seconde tranche pour laquelle
une décision aétéprise ultérieurement .
Ainsi ,des 135projets introduits auprès delaCommission ,26ont été
retenus par laCommission pour bénéficier d'unsoutien communautaire
représentant 6,35 MUCE .
Cenombre relativement faible deprojets choisis résultait dela
Limitation demoyens budgétaires disponibles ,d'autres projets
valables n'ayant decefait puêtre retenus .
-Deux appels d'offres ont été publiés en1980 :
Celui du30janvier visait ,comme leprécédent ,desprojets dedémons­
tration dans ledomaine deL'énergie solaire engénéral .
105projets d'unmontant global de99MUCE ontété soumis àlaCommis­
sion .Lacontribution demandée était del'ordre de37 MUCE .
Enconformité avec l'avis duComité consultatif ,laCommission aretenu
36projets pour une aide totale s'élevant à13,2 MUCE .

-11-
.Unautre appel était publié le31janvier 1980 consacré spécialement
auxpiseines .Sonobjectif consistait àinstaller dans lespays
membres delaCommunauté unréseau depiscines chauffées àl'énergie
solaire .L'intérêt particulier voué àcesecteur s'explique parle
fait quel'énergie solaire constitue pour cetusage -normalement
gros consommateur depétrole -lasource idéale dechaleur àbasse
température fournie pardescollecteurs relativement simples .
LaCommission enregistra 47propositions groupant 96piscines d'une
valeur d'investissement de17,7 MUCE .
Après uneprésélection effectuée par ungroupe detravail constitué
despécialistes désignés parlesGouvernements ,etenconformité avec
l'avis duComité Consultatif ,laCommission aretenu 22propositions
(62piscines )représentant uneaide financière de3,3 MUCE .
19.Lesrésultats desappels d'offres sont présentés dans lestableaux
ci-après
I. -Données financières debase -
ιProjets présentées Projets retenus
appe l
d'of­
fresNombre Coût total
-MUCE -Soutien de­
mandé -
MUCENombre Coût total Soutien ac­
cordé -
MUCE
1er
15.7.78
30.9.78135 108 43 26 26,582 6,354
2ème
30.1 .80
30.4.80105 99,232 37,586 36 38,406 13,229
3ème
31.1.80
30.4.8047 29,212i
1
9,144 ;22
ι8,742 3,332

-12-
II.Répartition des crédits affectés enfonction
des techniques solaires
1eappel
d'offresThermique Photovoltaiquë Biomasse Total
MUCE i°projets MUCE rffcrojet s MUCE rPprojets MUCE DROIets
4,990 19 0,332 3 1,032 4 6,354 26
2eappel
d'offres4,964 25 0,086 1 8,179 10 13,229 36
3eappel
d'offres
(DÌseines3,332 22- - - - 3,332 22
Total13,286 66 0,418 4 9,211 14 22,915 84
20.Lappréciation desprojets aétéfaite enseréférant àunensemble de
critères parmi lesquels onpeut souligner :
-lesperspectives deviabilité industrielle etcommerciale ,
-l'intérêt sous l'angle del'innovation technologique ,
-l'effet dedémonstration etdemotivation ,
-lemarché potentiel .
Onremarque que lasélection ainsi guidée aconduit àunerépartition des
crédits -envolume etennombre deprojets -qui donne laprépondérance
auxtechniques du"solaire thermique ".Sil'onécarte lesprojets corres­
pondant àl'appel d'offres dédié demanière spécifique auxpiscines ,
onconstate que lestechniques du"solaire thermique "restent prépondérantes
mais que lestechniques devalorisation énergétique delabiomasse s'élè­
vent auniveau des précédentes envolume decrédits affectés .

-13-
Lasignature descontrats ,.L'utilisation descrédits etL'état d'avancement
des projets
21.Bien que descontacts aient aussitôt étépris,après Ladécision deLa
Commission ,avec Lesproposants envue deLaconstitution définitive des
dossiers ,austade actuel ,tous Lescontrats nesont pasencore établis
etLasituation seprésente comme suit :
-contrats signés par Les deux parties : 18
-contrats encore ennégociation : 2
-projets annulés : 6
26
22.L'utilisation descrédits seprésente comme suit au30avril 1981 :
Plafond solaire (Règlement 726/79) 22,5 MUCE
Décision Commission 1er appel d'offres :
-1ère tranche 3.251.174 UCE
*■2ème tranche 3.102.033 UCE
-retrait : 1.507.108 UCE
Décision Commission 2ème et3ème appel d'offres (procédure encours )
-général : 13.229.474 UCE
-piscines : 3.332.863 UCE
Solde 1.090.564 UCE
Engagements 1er appel d'offres : 3.800.062 UCE
Paiements 1er appel d'offres : 1.248.786 UCE
23.Parmi les 18projets dupremier appel d'offres dont Lescontrats sont signés ,
ceux d'une durée deréalisation modeste sont enphase dedémarrage oude
première exploitation ;Laplupart des autres conformément àLeur programme
entreront enfonction àplus Longue échéance .
Pour deux desprojets Lesnégociations sesont prolongées etn'ont pas encore
abouti ,essientiellement àcause de Ladétérioration sensible delasituation
économique qui rend difficile l'obtention d'unfinancement complémentaire .
Enfin ,6propositions retenues ont été ultérieurement abandonnés essentielle­
ment pour lamême raison .
Laprocédure écrite tendant àobtenir ladécision delaCommission sur Les
projets sélectionnés dans lecadre des deuxième (36)ettroisième (22)appels
d'offres aété introduite endate du19mai 1981 .
(2)

-14-
III .COMMENTAIRES
1)L'appréciation des premiers résultats
A. GAZEIFICATION ET LIQUEFACTION DU CHARBON
24.Sur leplan desrésultats techniques etéconomiques ,ilfaut reconnaî­
tre que parmi les 9projets pour lesquels lescontrats sont signés ,
ilyena5quin'ont débuté quefin 1980 oudébut 1981,avec leurs
premières phases qui consistent soit enlaplanification ,soit en
l'ingénierie .Pour ces raisons ,ilest évidemment encore trop tôt
pour discuter lesrésultats ,surtout puisque cesprojets ont une durée
devie de4à7ans (projets LG01/2/80,LG01/5/80,LG01/10/80,
LG02/1/80et LG03/2/80).
Pour les 4autres projets ,onpeut résumer lasituation actuelle comme
suit :
Dans lecadre duprojet belgo-allemand delagazéification souterraine
(LG02/1/78),les 4premiers trous desondage ont été achevés etles
essais deperméabilité delaveine àgazéifier ont eudes résultats qui
permettent d'assumer une poursuite normale duprojet .Néanmoins ,les
travaux du"linking "entre lesforages ,qui débuteront aumoins d'août
1981,seront d'une importance primordiale .
Encequi concerne ledeuxième projet dans cedomaine ,qui sedéroule
enFrance (LG02/2/78),lestravaux "linking "et"rétrocombustion "
effectués dans une mine existante duBassin desHoui llères duNord et
Pas-de-Calais, ont abouti àdesrésultats positifs cequi apermis de
poursuivre leprojet àune échelle plus grande àpartir delasurface
(LG02/1/80).
Dans lecadre duprojet allemand delagazéification ducharbon dans
unréacteur àbain defer (LG01/13/80),lesessais dans unréacteur
d'une capacité de18tsont presque achevés .Lesrésultats des travaux
austade laboratoire etpetit pilote ont été confirmés ,surtout ence
qui concerne lagrande pureté dugazproduit .Unedernière série d'es­
sais sera entreprise envue dechercher des moyens d'utilisation dela
scorie .
Lapremière phase duprojet britannique surl'extraction ducharbon sous
des conditions supercritiques (LG03/1/78)aété terminée avec l'élabo­
ration des documents détaillés pour l'appel d'offres .Néanmoins ,le
projet estactuellement suspendu jusqu' àlaprise d'unedécision sur le
financement ultérieur duprojet (construction etopération ).

-15-
Encas desuccès desopérations dedémonstration ,iln'est pas exclu
que lespromoteurs fassent appel aux instruments financiers dela
Communauté pour réaliser d'autres installations detaille industrielle ,
enraison duvolume des capitaux àinvestir .
.B. ENERGIE GEOTHERMIQUE
26.L'évaluation globale des résultats techniques etéconomiques est préma­
turée ,étant donné l'état d'avancement delaréalisation desprojets .
Enmoyenne ,laréalisation d'unprojet visant lechauffage delocaux
demande dedeux àtrois ,voire quatre ans,suivant letype deprojet etle
développement des "techniques géothermiques "dans lesdifférents Pays .
Laréalisation d'unprojet visant laproduction d'électricité demande
desdélais plus longs .Néanmoins ,les premiers résultats sont engénéral
encourageants etdans plusieurs casl'exploitation commerciale est assurée .
Acestade ,iln'est pas non plus possible dequantifier l'énergie substi­
tuée par lagéothermie pour l'ensemble des projets retenus ,nidedéter­
miner l'investissement que chaque tep substitué anécessité .Ilfaudra
attendre ,pour connaître cesrésultats etpour les comparer aux prévi­
sions ,lapremière année d'exploitation commerciale dechaque projet .
27.Entout état decause ,ilestcertain que laformule originale d'inci­
tation delaCommunauté audéveloppement delagéothermie ajoué un
rôle déterminant .Eneffet ,l'exploitation delagéothermie secarac­
térise par,d'unepart,desinvestissements initiaux lourds et,d'autre
part,par unrisque géologique etminier quin'est levé qu'après avoir
effectué les investissements très lourds duforage .Or,lesoutien
financier communautaire assurant enpartie lacouverture decerisque -
tout enétant ,àraison demoitié ,considéré comme unprêt remboursable
encasd'exploitation commerciale -estbien adapté àcecaractère et
rencontre l'intérêt des promoteurs .

-16-
28.Enfin ,onassiste cesdernières années àuneaccélération marquante
deL'exploitation des gisemênts géothermiques dans laCommunauté .
L'Italie ,quiétait déjà parmi les Pays ayant développé lespremiers
l'utilisation decette ressource enToscane ,vaaccentuer son rôle
avec l'exploitation deréservoirs àhaute enthalpie dans d'autres
régions duCentre-Sud ,tandis que lespremiers projets d'exploitation
deressources àbasse enthalpie degrande envergure vont bientôt voir
lejour .EnFrance ,lesprojets semultiplient àtel point que cePays
possède actuellement leprogramme géothermique leplus important du
monde pour lechauffage des locaux .EnRépublique Fédérale d'Allemagne ,
denombreux projets ont été définis etles premiers devraient seréaliser
bientôt ;ilenest demême dans lesautres Pays .EnGrèce ,lespremiers
kWh géothermiques seront produits dans lestoutes prochaines années ,
tandis que lafaisabilité deprojets basse enthalpie est maintenant
prouvée .
C'est d'ailleurs pour l'utilisation enbasse enthalpie ,etenpremier
lieu pour lechauffage des locaux ,qu'ons'attend aux développements
lesplus importants .Aucours des prochaines années ,desquartiers de
plusieurs villes pourront être chauffés par géothermie .
Laplus grande partie decesprojets ont été encouragés par lapossibi­
lité dusoutien financier et,dans plusieurs cas,n'auraient pas été ou
neseront pas réalisés sans l'intervention communautaire .
C. ENERGIE SOLAIRE
29.Leprogramme quinquennal n'étant qu'aumilieu deson exécution ,le
présent rapport aseulement uncaractère intermédiaire ;
D'autre part,enraison dulong délais pris par lanégociation des
contrats ,laplupart desprojets nesetrouvent pas encore dans leur
phase defonctionnement .
30.Compte tenu ducaractère diversifié desutilisations possibles (*) de
l'énergie solaire ,ilfaudra attendre qu'ungrand nombre deprojets
aient été mis enexploitation pour avancer uneappréciation -même
seulement quantitative -des résultats .
(*) voi r§49ci-après .

-17-
2)Ladiffusion des résultats
31.LaCommission compte assurer unediffusion aussi Large quepossible
des résultats desprojets dedémonstration .Dans lesdifférents
domaines ,elle tient une documentation complète etàjour desrésultats
etdel'état d'avancement desprojets .
Les moyens envisagés pour assurer ladiffusion des résultats sont
les suivants :
a)desfiches d'information périodiques techni co-économique pour
chaque projet ;
b)une revue semestrielle ("newsletter ")faisant lepoint sur le
programme ;
c)des séminaires oudes rencontres réunissant lesdifférents contrac­
tants intéressés aumême type deprojet ;
d)des conférences européennes permettant deconfronter lesexpériences
nationales etcommunautaires .
D'autre part,lesservices delaCommission maintiennent lescontacts
avec les milieux principalement intéressés audéveloppement des sources
alternatives etl'échange d'information est constant .
LaCommission compte également ,dans lamesure dupossible ,diffuser
lesrésultats auprès des pays envoie dedéveloppement etdes pays
candidats àlaCommunauté .
32.Dans lesecteur oùles premiers résultats sont disponibles ,notamment
engéothermie ,laCommission adéjà diffusé des fiches d'information
auprès detous lesmilieux intéressés ,tels qu'industries publiques
etprivées ,organismes derecherche ,bureaux d'études ,presse spécia­
lisée ,etc.
Les rencontres citées aupoint c)ci-dessus ont également déjà eulieu
dans quelques cas.C'estainsi ,par exemple ,qu'unedélégation belge ,
promotrice d'unprojet dechauffage deserres par géothermie ,avisité les
réalisations d'unprojet similaire enFrance etleséchanges d'expérience
sont encours .
Encequi concerne lesconférences ,lapremière n'aura paslieu avant
1982-1983 ,afin depouvoir disposer duvolume d'informations etdes
résultats nécessaires pour detelles manifestations .

-18-
3)Les procédures
33.Selon Lestermes desonarticle 2,leRèglement 1302 /78peut s'appliquer à
d'autres domaines que ceux dont ilesttraité dans leprésent rapport ;il
cite notamment l'exploitation del'énergie des vagues ,des marées etdes
vents .L'effectif actuellement disponible pour l'exécution duprogramme de
démonstration dans lesecteur des énergies alternatives ,nepermet pasd'éten­
dre lesappels d'offres àdesprojets dans cessecteurs additionnels ,qui
feront l'objet d'une proposition derèglement lorsque cela sera possible .
34.Lacoordination avec leprogramme communautaire correspondant derecherche
etdéveloppement est maintenue ,d'une façon satisfaisante ,tout aulong de
lemise enoeuvre duprogramme dedémonstration .
Dans cecontexte ,ilest bon desouligner que plusieurs projets soutenus
par laCommunauté austade deladémonstration représente lasuite d'une
phase derecherche financée dans lecadre dusus-dit programme de R&D.
Lamême coordination constructive caractérise les rapports entre les pro­
grammes dedémonstration "Sources alternatives "et"Economies d'énergie ".
Dans lecas delagazéification etliquéfaction des combustibles solides ,
les doubles emplois avec larecherche charbonnière C.E.C.A. ,notamment dans
ledomaine delavalorisation ducharbon ,seront évités dufait que lemême
service gère les deux programmes .
35.Encequi concerne lacoordination avec lesactions nationales visant le
développement del'exploitation des sources alternatives ,laCommission
peut sedéclarer satisfaite delamanière constructive avec laquelle cette
coordination s'effectue ausein des Comités Consultatifs deGestion des
projets dedémonstration prévus par leRèglement 1302 /78,notamment pour la
sélection des projets dedémonstration communautaires .
Toutefois ,desefforts devraient être poursuivis afin d'améliorer l'échange
d'informations ,auniveau delaCommunauté etentre Etats membres ,concernant
lamise enoeuvre d'actions nationales dedéveloppement del'exploitation
des sources alternatives (programmes ,objectifs ,méthodes ,résultats ).
Dans cecontexte ,laCommission pourrait assurer l'échange deces informations .
Les membres des Comités Consultatifs ,par leur expérience spécifique etles
fonctions assurées auniveau deleurs administrations nationales ,ont vala­
blement aidé laCommission dans ladétermination des choix des projets à
retenir .
Endehors des réunions des Comités ,lescontrats entre lesservices dela
Commission etlesmilieux nationaux concernés sont pratiquement continus .

-19-
36.Lesprincipales difficultés rencontrées dans l'action communautaire de
soutien auxprojets d'exploitation des sources alternatives onttrait aux
retards dans lanégociation des contrats qui ont conduit souvent auretrait
decertains projets etàl'insuffisance d'effectifs quientrave lestravaux
non seulement denégociation descontrats mais également decontrôle finan­
cier ettechnique .Cette carence enpersonnel estparticulièrement aiguë
dans ledomaine delagéothermie .
37.Les négociations des contrats ont été gênées par desdélais souvent impor­
tants apportés par les proposants pour réagir aux demandes d'informations
nécessaires àl'élaboration des contrats ,voire même pour renvoyer àla
Commission lescontrats soumis àleur signature .
Ces retards étaient généralement liés àdes suspensions des études etdes
travaux àlasuite d'insuffisances definancement ,d'augmentation des
coûts ,d'erreurs d'évaluation ,demanque d'autorisations locales ,etc.
Lesecteur solaire aparticulièrement étéaffecté par des contretemps de
cegenre ,dufait delagrande variété etdelanouveauté destechniques
mises enoeuvre ,del'extrême dispersion des domaines d'application possi­
bles etdeladiversité des utilisateurs .
38.Desretraits deprojets ontaussi étéenregistrés surtout dans lesecteur
solaire ,lorsque lesdifficultés citées plus haut s'accentuaient aupoint
decompromettre définitivement l'aboutissement decertains projets .
Dans deux casparticuliers ,l'impossibilité deconnaître lesintentions
desproposants ontcontraint lesservices delaCommission àneplus prendre
leurs projets enconsidération .
39.Encequiconcerne lesdélais entre lapublication desappels d'offres etla
décisionpour lesprojets àretenir ,laCommission aconstaté quecertains
retards accumulés peuvent seproduire quialourdissent lagestion .
Jusqu' àprésent ,lesappels d'offres ontétépubliés àdesintervalles
assez longs (dedouze àseize mois suivant lesdifférents domaines )
pour permettre undémarrage correct duprogramme .Leprogramme ayant
maintenant atteint savitesse decroisière ,laCommission estime pouvoir
donner une plus grande efficacité àson action enadoptant

-20-
uneprocédurecontinuedesoumission desprojets,notamment danslesdomai­
nesdelagéothermie etdusolaire.Al'avenir,lespropositions pourront
êtrereçuesàtoutmomentaulongdel'année,sansêtresoumisesauxéchéan­
cesfixesd'unappeld'offrespériodique .
Uneinformation détaillée del'existence duprogrammeserapubliéeannuel­
lementauJournalOfficieldesCommunuatés Européennes .Elleindiquera en
particulier quelespropositions reçuesserontexaminéestouslessixmois.
Unetelleprocédureréduiraà4-5mois(8moisenmoyenneactuellement )les
délaisentrelemomentdelaprésentation d'unprojetetladécisiondela
Commission .Cetteprocédure,quiestsuivieparlaplupartdesEtatsmembres
etpard'autresprogrammes communautaires ,entreraenvigueurdès1982.
Parcontre,dansledomainedelagazéification etliquéfaction descombus­
tiblessolides,unetelleprocédure nes'avèrepasnécessaire,vul'ampleur
desprojetsetleurnombrelimité.
40.Laclauseetlesmodalités deremboursement définiesparlesRèglements
d'application n°727/79,728/79et729/79,pourlesolaire,lescombustibles
solidesetlagéothermie,d'unepart,etparlescontratsd'autrepart,
sesontrévélées,engénéral,adaptéesàl'actiondesoutiendelaCommu­
nauté.■
Enmatièredefinancement desprojets,laCommission estimequelesprojets
visantl'exploitation dessourcesalternatives peuventbénéficier d'un
soutienpublictotal(communautaire +national)qui,contrairement auxprojets
".Economiesd'énergie"relevantduRèglement 1303/78,peutêtremajoritaire .
Cecisejustifieparlesrisqueséconomiques souventélevésquicaractérisent
l'exploitation decessources.
IV.CONCLUSIONS
ED_£2_9yl_£2D£££DË_i£s_çonçlusi^ns_sgéçiJigues_|Dar_ç!omaine :
A.GAZEIFICATION ETLIQUEFACTION DESCOMBUSTIBLES SOLIDES
41.L'actiondansledomainedelagazéification etliquéfaction decombustibles
solidesaétéretardée,aumoinspourunan,pourdesraisonsbudgétaires
(créditsd'engagementlimitésen1979,blocagedubudget1980).Eneffet,
iln'étaitpaspossible,en1979,deretenirplusquelespremièresphases
de3projets.Ladeuxièmesériedesprojets,beaucoupplusimportante,n'a
démarréquefin1980,début1981.

-21-
Pour Lesraisons citées ci-avant ,il-est sans doute trop tôt pour procéder
àuneévaluation desrésultats del'ensemble desprojets .Cependant ,les
trois projets commencés en1978 /79ont déjà abouti àdes résultats techni­
ques prometteurs (voir page 14).
42.Vu,d'autre part ,les coûts élevés desprojets dedémonstration dans ce
domaine (1000 MUCE pour l'ensemble des 35projets présentés )etleplafond
financier limité (50Mio d'UCE),iln'était possible que definancer les
phases initiales des 13projets retenus (sauf Mfans 2cas). Deplus,
d'autres projets valables ont dûêtre refusés .Ceci apour conséquence
que lapoursuite des projets commencés dépend exclusivement d'une décision
sur lefinancement ultérieur .
43.Lesrésultats des deux appels d'offres témoignent d'unintérêt important
del'industrie ausoutien financier delaCommunauté .
B. ENERGIE GEOTHERMIQUE
44.L'intérêt croissant ,aucours decesdernières années ,d'investisseurs
publics etprivés pour lesprojets d'exploitation delagéothermie est
lapreuve laplus convaincante delavalidité del'action communautaire
dans cedomaine .Onpeut,eneffet ,affirmer que,suite àlapublication
desappels d'offres ,c'est -à-dire suite aurôle incitatif joué par la
Communauté dans cedomaine ,plusieurs projets ont vulejour dans les
Etats membres etd'autres ,quiétaient enveilleuse ,onttrouvé lescondi­
tions pour seconcrétiser .
45.Parailleurs ,cesont lesdisponibilités budgétaires etnonlaqualité
desprojets quiontlimité lenombre deprojets ayant reçu lesoutien
communautaire .Lesoutien total demandé dans lecadre des deux seuls
premiers appels d'offres (104 MUCE )dépasse largement Lemontant prévu
par LeRèglement n°726/79(22,5 MUCE). Decefait,laplupart desprojets
n'ontreçu unsoutien quepour lapremière phase deréalisation ,alors que
certains projets plus méritants dupoint devuetechni co-économique et
présentant uncaractère démonstratif accentué auraient puobtenir un
soutien financier pour Latotalité deleurs phases .

-22-
46.Laconclusion descontrats n'apasprésenté deproblèmes particuliers ,
sauf dans certains cas oùdes retards sesont vérifiés ousevérifient
actuellement pour lescontrats encours denégociation ,enraison des
délais requis pour lamise aupoint duprogramme detravail .
47.Une évaluation techni co-économique globale n'est pas encore disponible
étant donné lesdélais deréalisation que cesprojets nécessitent ,de
deux àcinq ans suivant les types deprojet .
Defaçon générale ,l'état d'avancement delaréalisation desprojets est
satisfaisant ,bien que certains projets subissent des retards ,dûs prin­
cipalement àlarévision nécessaire suite aux résultats dupremier forage .
D'autres projets ,par contre ,sont enexploitation ouleseront dans le
courant del'année .
48.Laréalisation decesprojets contribue également audéveloppement d'une
"industrie delagéothermie "dans laCommunauté qui pourrait trouver des
débouchés extra-communautaires d'une certaines importance ,étant donné les
programmes accélérés derecherche etdeforage qui sedéveloppent dans le
monde .EtlaCommunauté est entrain d'assumer ,pour l'exploitation des
gisements géothermiques ,unrôle depremier plan dans lemonde .L'action
desoutien financier communautaire acontribué etcontribue defaçon déter­
minante àl'acquisition decerôle .
C. ENERGIE SOLAIRE
49.L'exploitation del'énergie solaire ades caractéristiques qui ladistinguent
nettement del'exploitation des autres sources alternatives pour lequelles
leRèglement 1302 /78aété àl'origine conçu :
-lestechniques demise enoeuvre ,très variées ,qui seclassent en
familles n'ayant guère entre elles deliens deparenté (thermique ,
thermodynamique ,photovoltaïque ,biomasse ...), présentent desétats et
des perspectives dedéveloppement différents ;
-les secteurs d'utilisation sont,potentiellement ,très nombreux ,y
compris endehors delaCommunauté ;
-lesutilisateurs -etd'ailleurs aussi les fabricants dematériels -
sont,potenti ellement ,detypes très divers ,allant delapersonne
privée etdel'entreprise familiale jusque àlagrosse industrie ;

-23-
-L'énergiesolaire,parmiLessourcesalternatives,estlaseulequi
soit"dispersée"(*),géographiquement ,mêmesiellenel'estpas
uniformément .
Lacombinaison decertaines decescaractéristiques ,commeilaété
signaléplushaut,expliqueenpartielesdifficultés rencontrées dans
l'application desRèglements 1302/78et727/79;mais,avecletemps,
cesdifficultés diminueront enimportanceet,avecl'obtention de
résultatsd'exploitation ,uneffetd'entraînement del'actioncommunau­
taireseferasentir,cequinepeutguèreêtrelecasaujourd'hui .
50.Pourrenforcerceteffetd'entraînement entenantcomptedescaractéris­
tiquesénuméréesci-dessus,ilfaudrarechercher comment,pourchaque
technique demiseenoeuvre,pourchaquesecteurd'utilisation etpour
chaquetyped'utilisateur,fairepluslargementdiffuserl'information
danscedomaine(**).Enparticulier,lefaitducaractèredisperséde
l'énergiesolaire,quiest,àcertainségards,considéré commeunavan­
tage,pourraitêtre,sousd'autresaspects,unfreinaudéveloppement de
cetteénergieIIconviendra vraisemblablement ,poursurmonter cehandi­
cap,d'assureruneconcertation plusgrandeentrelesactionsquise
déroulentsurlesdifférents plans:communautai re,national,régional,
localouprofessionnel .
LaCommission,quiaprévudediscuterdemanièreapprofondie dece
thèmeauseinduComitéConsultatif deGestiondesProjetsdedémonstration
solaires,considèrequel'actionengagéeàproposdespiscinessolaires
estunpremierpasdanslesensdecetteconcertation .
./.
(*)C'estaussilecasdel'énergiedesventsquiestunedesmanifes­
tationsdirectesdel'énergiesolaire.
(**)Al'inversedel'énergiesolaire,l'énergiegéothermique etde
liquéfaction/gazéification ducharbonsontdesdisciplinesdontla
miseenoeuvreestlefaitd'unnombrerestreintdorganismes^et
entreprisesspécialisées-mêmesil'utilisateurfinalpeut
lelocataired'unappartement modesteouleconducteur dunvéhi­
culeléger.

-24-
DE FAÇON GENERALE ,ON PEUT TIRER LES CONCLUSIONS SUIV ANTES :
51.Lepotentiel d'exploitation desources alternatives ,telles que la
gazéification etlaliquéfaction des combustibles solides ,lagéothermie
etlesolaire ,est important dans laCommunauté .Souvent ,lesrisques
liés aux investissements dans ces domaines sont denature àempêcher
ouretarder laréalisation desprojets .L'incitation fournie par
l'action desoutien communautaire aété ressentie defaçon très positive
etledémarrage oul'accélération del'exploitation deces sources est
amorcé .
52.Silesprojets ayant bénéficié dusoutien communautaire aboutissent au
succès commercial ,l'effet multiplicateur d'industrialisation apportera
unallégement certain quant àl'approvisionnement énergétique dela
Communauté .Compte tenu des réserves importantes decharbon (426 mil­
liards detec),lagazéification souterraine permettrait decouvrir une
part considérable delademande degaz.Engéothermie ,dès 1990,un
million delogements pourraient être chauffés par cette énergie ,se
substituant ainsi àquelques millions detonnes depétrole .
53.L'évaluation globale des résultats techniques etéconomiques des projets
retenus n'est pas encore disponible ,étant donné que dans laplupart des
cas,cesprojets sont encours deréalisation .Néanmoins ,lesrésultats
préliminaires des projets plus avancés sont encourageants et,pour plu­
sieurs d'entre eux,l'exploitation commerciale est assurée .
54.Acestade ,laforte participation aux appels d'offres estl'indice le
plus probant del'intérêt soulevé ,tant auprès dusecteur public que
privé ,par lesoutien financier communautaire auxprojets d'exploitation
des sources énergétiques alternatives .
55.Cesont lesdisponibilités budgétaires etnon laqualité desprojets qui
ont limité lenombre deprojets ayant reçu lesoutien communautaire .
Pour certain projets d'ailleurs ,lesoutien aété limité aux phases
initiales enraison des coûts élevés etleur poursuite dépend d'une
décision sur lefinancement ultérieur .

-25-
56.Ceci concerne surtout Lagazéification et LaLiquéfaction des combus­
tibLes soLides ,oùLesprojets sont vastes ,coûteux etdeLongue
durée et,dans une moindre mesure ,Lagéothermie .
57.Compte tenu deces considérations ,LaCommission estime que L'augmen­
tation deL'enveLoppe financière (cfr.C0M(80 )567)estjustifiée .

RAPPORT SURLAPPLICATION DUREGLEMENT (CEE)N°1303/78
DUCONSEILCONCERNANT L'OCTROID'UNSOUTIENFINANCIER ADESPROJETS DE
DEMONSTRATION PERMETTANT DESECONOMIES D'ENERGIE

TABLEDESMATIERES
Page
I. INTRODUCTION 1
II.MISEENOEUVRE 1
III.ETATDESCREDITS 3
IV.COMMENTAIRES 3
A.Critèresdechoixdesprojets 3
B.Répartition desprojets 4
C.Quelquesexemples 5
D.Procédures 6
V. CONCLUSIONS 11

1.
I.INTRODUCTION
1.LeConseil des Communautés Européennes aarrêté Le12juin 1978
leRèglement (CEE)n°1303 /78concernant lesoutien financier à
desprojets dedémonstration permettant des économies d'énergie .
CeRèglement qui aune durée d'application dequatre ans estentré
envigueur le9avril 1979,suite àl'approbation par leConseil du
Règlement n°725/79quifixe à55millions d'ECU ladotation budgé­
taire duprogramme .
2.Lesoutien financier prévu par ces règlements est destiné àencourager
laréalisation deprojets communautaires dedémonstration permettant
une amélioration importante durendement del'énergie utilisée grâce
àl'utilisation d'équipements ,deprocédés oudeproduits nouveaux .
Laplupart des domaines d'activité économique sont concernés par cette
action ,notamment :lesbâtiments etlechauffage urbain ,letransport ,
laproduction combinée chaleur /force ,les pompes àchaleur ,lesdiffé­
rents processus industriels ,lavalorisation énergétique des déchets ,
l'agriculture etlabiomasse ,laproduction del'énergie elle-même .
II.MISE EN OEUVRE
3.Depuis l'adoption duRèglement n°1303 /78,trois appels d'offres ont
étépubliés ,respectivement le4juillet 1978,le26septembre 1979
etle15janvier 1981 .Lesdécisions definancement sont intervenues
le29novembre 1978,le6mars 1979 etle29juillet 1980 .Cesdéci­
sions portant sur 113projets ,requirant uninvestissement de165 Mil­
lions d'ECUetunecontribution communautaire de45Millions d'ECU,soit
untaux moyen departicipation de27%.
4.Ilfaut noter quel'investissement pris encompte parlaCommission pour
lecalcul dusoutien communautaire n'estpastoujours lecoût total du
projet mais dans certains caslesurcoût parrapport àuneinstallation
traditionnelle oulecoût delapartie innovatrice duprojet même .
(3)

2.
5.Laprocédure suivie par LaCommission pour appliquer LeRèglement est
schématisée dans L'annexe 1.ELLecomporte essentiellement trois phases :
.l'appel d'offres ,
.l'évaluation des demandes desoutien (enconcertation avec leComité
Consultatif enMatière deGestion deProgramme )etladécision dela
Commission sur Lesoutien àaccorder ,
.laconclusion etlagestion des contrats .
Ledéroulement deces phases dans letemps ,pour les deux premiers trains
deprojets ,est résumé dans l'annexe 2.
6.Le29novembre 1978 etLe6mars 1979 LaCommission adécidé d'octroyer
unsoutien financier àune première liste de53projets dedémonstration
visant des économies d'énergie ,choisis parmi les 326propositions reçues
enréponse àL'appel d'offres publié le4juillet 1978 .Lemontant total
delacontribution financière aété de21,6 millions d'ECU etlesinvestis­
sements correspondants s'élèvent àenviron 80millions d'ECU.
7.Les contrats entre laCommission etlecontractant ont été signés pour 39
decesprojets .Les 14autres ont été retirés par Lesproposants (1);Les
fonds destinés ausoutien decesprojets (soit 4,4 millions d'ECU )ont été
réemployés Lors dudeuxième appel d'offres .
8.Le29juillet 1980 laCommission aarrêté une décision sur Ladeuxième
liste deprojets bénéficiant d'unsoutien financier .Cette liste comprend
60projets dedémonstration choisis parmi Les 304 propositions reçues en
réponse àl'appel d'offres publié Le26septembre 1979,etunavenant à
L'undesprojets retenus aucours dupremier appel d'offres .
9.Lemontant total delacontribution financière aété de27,1 millions d'ECU
etlesinvestissements correspondants s'élèvent àenviron 88,5 millions d'ECU.
10.Au15avril 1981,pour ces 60projets laCommission aconclu 24contrats .
6projets ontétéretirés par lesproposants (2).Pour Lesautres ,les né­
gociations sont sur labonne voie .
./.
(1)EE/013/79;EE/020/79;EE/042/79;EE/062/79;EE/070/79;EE/189/79;
EE/200/79;EE/221/79;EE/233/79;EE/270/79;EE/006/79;EE/050/79;
EE/087/79;EE/219/79;
(2)EE/033/80;EE/114/80;EE/128/80;EE/212/80;EE/240/80;EE/249/80.

3.
11.Encequiconcerne L'état d'avancement descontrats ,unefiche récapitu­
lative dechacun des 93projets encours figure dans undocument d'in­
formation complémentaire àcerapport .Cette fiche reprend successivement
lenuméro duprojet ,sontitre ,lenometl'adresse duproposant ,le
montant del'investissement etdusoutien financier communautaire et.l'état
d'avancement ducontrat .
Onpeut estimer que 25projets seront achevés avant lafin de1982 .Les
résultats concernant 15autres seront connus fin 1983 .
III .ETAT DES CREDITS
12.Lemontant maximal del'aide àaccorder autitre duRèglement n°1303 /78
aété fixé à55 MUCE (Règlement (CEE)n°725/79duConseil ).
13.Lesprojets approuvés par laCommission jusqu' àprésent requièrent une
contribution financière de45 MUCE .Les 10 MUCE restants pour atteindre
leplafond maximal sont compris dans les 24 MUCE des crédits d'engagement
inscrits aubudget pour 1981 .
14.Pour les 63projets signés àcejour,laCommission aengagé 30,4 MUCE .
Onprévoit d'engager lereliquat avant lafin del'année encours .
15.Encequi concerne lescrédits depaiements ,laCommission apayé àce
jour 8MUCE ;onprévoit depayer aucours del'année 1981 environ 16MUCE .
Ledécalage entre lescrédits d'engagements etceux depaiements est dû
auxdélais deréalisation desprojets (enmoyenne entre 2à4ans)etau
fait quelespaiements delasubvention financière communautaire sont ef­
fectuées à30% audébut des travaux ,50% aufuretàmesure deleur état
d'avancement et20% àl'approbation desrapports finaux .
16.Untableau récapitulatif del'état descrédits ,comme décrit ci-dessus
figure enannexe 3.
/
IV.COMMENTAIRES
A.Critères dechoix deprojets
17.L'appréciation des projets aétéfaite enseréférant aunensemble de
critères parmi lesquelles onpeut souligner :

4.
-Lintérêt dupoint devue deL'innovation technologique ;
-Lavalidité technique ;
-lesrisques liés àlaréalisation duprojet ;
-lesperspectives deviabilité industrielle etcommerciale ;
-l'effet dedémonstration ;
-lemarché potentiel etlapossibilité dediffusion des résultats .
B.Répartition des projets
18.L'annexe 4présente des données sur larépartition ,parsecteur ,par
pays ,partaille etpar type deproposant des propositions reçues et
desprojets retenus pour les deux premiers appels d'offres .
19.L'examen deces données relève notamment qu'encequi concerne lenombre
deprojets retenus ,lesecteur "procédés industriels "domine nettement ;
àcemême secteur ont été aussi destiné laplus grande partie des fonds
communautaires (37,5% );cequi révèle une meilleure qualité relative des
propositions concernant cesecteur .Lamême constatation vaut pour le
secteur "pompes àchaleur ".Par contre ,lesecteur "bâtiments "n'obtient
que 12% desprojets retenus avec 20% depropositions reçues .
Les secteurs "production combinée etchauffage urbain "et"litfluidisé "
viennent ensuite ;ilconvient desouligner que lesprojets desessecteurs
sont dedimensions nettement supérieures àceux des autres domaines .Ceci
souligne les besoins d'investissements importants dans ces secteurs .
20.Bien que quelques grands projets aient absorbé une grande proportion du
soutien financier communautaire ,laplupart desprojets retenus sont de
petite dimension .Eneffet ,plus de80% desprojets retenus requièrent
des investissements inférieurs à2,2 millions d'UCE.
21.Plus delamoitié desprojets retenus ont été proposés par degrandes
entreprises oud'importants groupes multinationaux (42% des demandes de
soutien ),alors que 15%d'entre eux seulement provenaient depetites et
moyennes entreprises .
LaCommission cherchera àaméliorer l'information des PME demanière à
augmenter leur participation auprogramme .

5.
C.Quelques exemples
22.Parmi lesprojets adoptés ,dont lecontrat aétédéjà signé ,onpeut en
mettre enévidence lesquelques unsmentionnés ci-après ,carilspeuvent
etre considérés significatifs surleplan deséconomies d'énergie réelles
oupotentielles etdel'impact commercial ousocial qu'ilssuscitent .
-leprojet n°EE/074/80,proposé par USINOR ,consiste àlarécupéra­
tion degaz deconvertisseurs del'aciérie del'Usine deDunkerque .
Cette technologie ,déjà appliquée auJapon ,permettra des économies
d'énergie ,auniveau duprojet ,de90.000 tep/an.
-leprojet n°EE/001/80,présenté par Gebruder Lôhlein K.G.,con­
siste àconvertir unfour decuisson debriques ,actuellement
fonctionnant aufuel,pour brûler ducharbon .Ilpermettra des
économies d'énergie de60 %(soit 1300 tep/an)ainsi que lasubsti­
tution ducharbon aufuel .
-leprojet n°EE/235/79,proposé par Batchelor SRobinson ,dont
lecontrat aétérepris par Poster Wheeler ,prévoit l'installation
d'une usine depyrolyse depneus usagés pour laproduction defuel
oil.Les économies d'énergie prévues auniveau duprojet sont de
30.000 tep/an.
-leprojet n° EE/231/80,proposé par Officine Termotecni che BREDA ,
consiste àl'installation de700 chaudières detaille différente ,
dénommées "Blueflam 91",denouveau type,àhaut rendement (plus que
91 %),dans différentes villes italiennes .
Cetype dechaudière rencontre unbon succès dans lemarché tant
italien que européen ;ilfaut considérer que,selon lesinformations
qui nous ontététransmises par lecontractant ,ungrand nombre dece
type dechaudière adéjà été installé notamment enBelgique .
-leprojet n°EE/121/79,proposé par laVille de Svendborg ,consiste
àchauffer àdistance environ 600 ménages àpartir del'incinération
depaille ,quiest amenée aucentre deréception par lesfermiers
mêmes .Lapuissance del'installation est de9MWetleséconomies
d'énergie sont d'environ 6.000 tep/an.Uneautre commune ,celle du
SiIkberg ,toujours auDanemark ,adéjà décidé desuivre lamême tech­
nologie .

6.
-leprojet n°EE/043/80,proposé par Spach &Co,estenfin significatif
pour démontrer Lespossibilités despetites sociétés .Ils'agit de
l'installation d'une mini centrale hydraulique installée sur une chute
d'eau de3mt,quientraîne une pompe àchaleur pour lechauffage de
unhôtel .
Lapuissance est de60 Kwetles économies d'énergie d'environ 50tep/an.
D.Procédures
23.Lacoordination avec leprogramme communautaire correspondant derecherche
etdéveloppement aété maintenue ,d'une façon satisfaisante ,tout aulong
delamise enoeuvre duprogramme dedémonstration .
Dans cecontexte ,ilest bon desouligner que plusieurs projets soutenus
par laCommunauté austade deladémonstration représentaient lasuite
naturelle d'une phase derecherche financée dans lecadre dusus-dit
programme de R&D(1).
24.Lamême coordination constructive acaractérisé les rapports entre les
programmes dedémonstration "Economies d'Energie "et"Sources alternatives ".
25.Des programmes nationaux similaires existent enFrance ,enAllemagne ,
aux Pays-Bas etauRoyaume-Uni .Dans lesautres Etats membres desprojets
dedémonstration sont soutenus dans lecadre des aides àl'innovation .
Engénéral ,les Etats membres sont entrain demaintenir ouderenforcer
leurs programmes nationaux d'aides financières auxprojets dedémonstration
etd'innovation .
LaCommission estime que les programmes nationaux sont parfois plus
attrayants sur leplan des conditions accordées que leprogramme commu -
nautai re.
(1)EE/035/79;EE/049/79;EE/068/79;EE/174/79

CertainsEtatsmembresconcentrent Leurseffortsfinanciers dansdes
domainesspécifiques,commeLarécupération deLachaLeurindustrieLLe
ouLedéveLoppementdeschaudières detypeavancépourLechauffage
domestique;danscescasLeprogrammecommunautaire estuncompLément
utiLe.
LaCommission peut,engénéraL,sediresatisfaite deLacoordination
entrecesprogrammes etLeprogramme communautaire .
Toutefois,LaCommissioncroitquedeseffortspLusimportantsdevraient
êtreeffectuésafindegarantirunéchangepLusrapideetsystématique
desinformations ,commed'aiLLeursrequisparLarésoLution duConseiL
du9juin1980(1).
Cesinformations doiventconcernersurtout :
-LesrésuLtatsatteintsparLesprogrammes nationaux,LaCommission se
chargeant deLeurdiffusion dansLesautresEtatsmembres;
-Leschangements proposésoueffectués dansLesobjectifs,Lescritères
etLesméthodesd'organisation desprogrammes nationauxetL'adoption
denouveauxprogrammes;
-Lefinancement auniveaunationaLdesprojetsauxqueLsuneaidefinan­
cièreaétéaccordéeparLaCommission (2).
EncequiconcerneLesrapportsavecLaB.E.I.,iLfautnoterqu'une
coordination aétémaintenuetoutauLongduprogramme .Aprèschaque
décisiondefinancement,LaCommission atransmisàLaB.E.I.desprojets
susceptibLes d'êtrefinancésouco-financés parLaBanque.Asacon­
naissancedanscertainscas,uncontactentreLaB.E.I.etLeproposant
aétéétabLienvued'unpossibLecontratdeprêt.
(1)J.O.n°C149du18.6.1980
(2)EE/120/79;EE/121/79;EE/193/79;EE/217/79;EE/043/80.

8.
28.Comme ilrésulte desparagraphes II.7et11.10 ,jusqu' àprésent 20pro­
jets ontété retiréspar Lesproposants .
Plusieurs sont lesraisons qui les ont conduit àneplus réaliser les
projets .Dans laplupart des casils'est agit deproblèmes definan­
cement dureliquat del'investissement ;dans d'autres laclause de
remboursement n'avait pas été suffisamment comprise aumoment dela
présentation dudossier ;quelques contractants encore ont apporté des
modifications substantielles auxprojets ,nepermettant plus àla Com­
mission deles soutenir .
29.LaCommission aévalué lapossibilité d'allouer ,par secteur ,lebudget
relevant deceprogramme .
Una allocation sectorielle dubudget permettrait d'assurer que larépar­
tition desprojets retenus reflète mieux lesobjectifs duprogramme
quant àl'importance àdonner auxdifférents secteurs .Toutefois ,ceci
aurait l'inconvénient d'enlever delasouplesse auprocessus d'évaluation
etdesélection desprojets etdelerendre plus complexe .LaCommission
estime que,àcestade ,iln'yapas lieu desuggérer unetelle modifi­
cation enseréservant ,toutefois ,derevenir sur cepoint àlalumière
del'expérience future .
30.Encequi concerne lesdélais entre lapublication des appels d'offres
etladécision sur lesprojets ,laCommission aconstaté que certains
retards accumulés risquaient deseproduire .Eneffet ,elle apublié
jusqu' àprésent lestrois appels d'offres àdes intervalles assez longs
(de14à16mois )pour permettre undémarrage correct duprogramme .Le
programme ayant maintenant atteint savitesse decroisière ,laCommis­
sion aexaminé divers moyens permettant d'améliorer l'efficacité deson
action .
31.Parmi ceux-ci ,elle achoisi d'adopter une procédure continue desoumis­
sion desprojets .Al'avenir ,unappel d'offres sera publié endébut
d'année quiprécisera que lespropositions pourront être présentées tout
aulong del'année etque leur examen sera effectué enfonction deleur
date deréception .Cespropositions feront l'objet dedécisions dela
Commission tous les 4mois .
Unetelle procédure réduira à4/5mois (8mois actuellement )lesdélais
entre lemoment delaprésentation d'unprojet etladécision delaCom­
mission .

9.
Cette procédure ,quiestsuivie par Laplupart des Etats membres etpar
d'autres programmes communautaires ,entrera envigueur dès 1982 .
32.Laclause deremboursement aété souvent controversée par lesproposants
éventuels oupar lesreprésentants des Etats membres .Parailleurs ,elle
est soumise àdes conditions différentes selon qu'ils'agit duRèglement
n°1302 /78"Sources alternatives "oun°1303 /78"Economies d'énergie ".
Afin defaire face auxdifficultés lesplus importantes ,laCommission
-pour lesprojets "Economies d'énergie "-nerequiert leremboursement
qu'encas desuccès duprojet ;enplus ,leremboursement n'est pas demandé
pour lapartie dusoutien relative auxfrais delacampagne demesures .
Néanmoins ,cette formulation n'stpas encore satisfaisante etdonne lieu
àdes interprétations différentes .
LaCommission estime que les critères fondamentaux fixés dans leRèglement
n°1303 /78àcesujet restent valables ,àsavoir que lesoutien public to­
tal nedoit pasêtre majoritaire etleremboursement doit être requis pour
unepartie delacontribution communautaire afin degarantir laqualité des
propositions .Ilconvient toutefois d'assouplir lesconditions derembour­
sement ,tout enlesalignant surcelles prévues dans lecadre del'appli­
cation duRèglement n°1302 /78ainsi que sur lapratique delaplupart des
Etats membres .
33.Aussi ,laCommission vient dedécider qu'encas desuccès duprojet ,le
remboursement nesera demandé que pour 50% dusoutien financier accordé ;
toutefois ,aucas oùlesfrais delacampagne demesures dépassent cette
partie non remboursable ,laCommission prendra encharge cesfrais supplé­
mentaires defaçon àcequeletotal delapartie nonremboursable n'excède
pas 75% dusoutien financier accordé (1).
LeRèglement indique quelesoutien communautaire couvrira de25% à49%des
besoins d'investissement duprojet etprendra enconsidération toute aide
nationale oucommunautaire demandée ouaccordée .Letexte del'appel d'offres
précise que cepourcentage de25à49%doit inclure toutes lesaides
nationales etcommunautaires .Ilesttrès difficile devérifier qu'enpratique
cette clause estbien respectée .LaCommission voudrait maintenant sen
assurer .Cette vérification nepeut sefaire qu'aumoment delasignature
ducontrat .
Seules lesaides accordées pardesprogrammes nationaux dans lesecteur
(1)Lesrègles actuellement envigueur resteront dapplication pour tous
lesprojets retenus suite auxtrois premiers appels doffres .

10.
des économies d'énergie seront prises enconsidération .AL'avenir ,
L'appel d'offres précisera que Lasomme detoutes Lesaides accordées ne
doit pas dépasser 49% dumontant totaL deL'investissement etque Leres­
pect decette clause sera vérifié aumoment delasignature ducontrat .
Cette clause sera répétée dans Lecontrat auquel sera apposé Lasignature
ducontractant .
34.Lamise enoeuvre duprogramme aconduit àune surcharge administrative
des Services deLaCommission encequi concerne notamment lesphases de
gestion des appels d'offres etsurtout decontrôle sur place ,ycompris
Lecontrôle financier ;afin denormaliser cette charge etd'assurer une
meilleure gestion des propositions etdes contrats ,laCommission alancé
uneétude-pilote pour introduire unsystème informatisé degestion .Si
lesrésultats seront satisfaisants ,lesystème sera adopté d'une façon
définitive etétendu auxautres programmes dedémonstration .
35.Leprogramme dedémonstration ayant atteint unbon niveau dedéveloppement ,
laCommission vaamplifier ses efforts envue de Ladissémination des ré­
sultats .Acette fin,elle compte établir une documentation complète et
mise àjour régulièrement sur L'état d'avancement duprogramme etles ré­
sultats obtenus .Cette documentation comprendra :
.des fiches techniques pour chacun desprojets (unexemple est présenté en
annexe 5),
.une revue trimestrielle ("newsletter ")faisant Lepoint sur Leprogramme ,
.des séminaires d'une journée réunissant Lesdifférents contractants tra­
vaillant dans lemême secteur ,
.des conférences européennes permettant deconfronter les expériences
nationales etcommunautaires .
LaCommission prévoit d'organiser lapremière deces conférences en1982 .
Ladocumentation décrite ci-dessus permettra dedisséminer lesrésultats
obtenus etd'assurer une publicité adéquate auprogramme .
36.Les problèmes des pays envoie dedéveloppement seront pris enconsidéra­
tion etcommunication Leur sera faite ,dans lamesure dupossible ,des ré­
sultats qui les intéressent .

11.
V.CONCLUSIONS
37.Leséconomiesd'énergiesusceptibles derésulterdel'application du
Règlement (CEE)n°1303/78pourlesprojetsretenusàcejour,d'après
lesdonnéesdescontratsetdesrapportsintérimaires ,peuventêtre
estimées à470.000tep/anqui,comparées àenviron45MUCEdusoutien
accordé,correspondent àunsoutienmoyende95UCEpartep/anéconomisée .
Lesprojetsdessecteursdubâtimentetdestransports nécessitent desin­
vestissements relativement pluslourdsparrapportauxéconomiesd'énergie
réalisées.Eneffet,cesprojetscomportent desfraisdemesurestrès
élevésetconcernent desunitésfaiblesconsommatrices d'énergie.Toute­
fois,cesunités(bâtiments,véhiculesautomobiles )sontreprésentatives
d'unparcimportantetonpeutprévoirquelesprojetsentraîneront d'autres
réalisations semblables .
38.Cesestimations serontréviséespériodiquement pourtenircomptedesré­
sultatsdesprojetsachevésetdesnouveauxengagements .Leséconomies
d'énergieinduitesparleprogrammeserontbeaucoupplusimportantes que
cellesestiméesci-dessus,enraisondeladiffusion destechniques dé­
montréesetinduitesparlesprojetsquiontuneffetmultiplicateur propre
àtouslesprogrammes ayantuncaractère dedémonstration .
39.Laparticipation auprogramme aététrèsimportante .Pourlesdeuxpremiers
appelsd'offresréunis,laCommission areçuenviron650demandesdesoutien
pourdesprojetsdontlesbesoinsd'investissements totauxétaientd'envi-
ront1500MUCE.Lapublication dutroisièmeappeld'offresafaitl'objet
d'unelargediffusiondanslapressedesEtatsmembres.Finmai1981,la
Commissionavaitdéjàreçuenviron350propositions desoutien.
40.Lesprojetsretenuscouvrenttoutlespectredessecteursoùdeséconomies
d'énergieimportantes sontpossibles,avecunaccentparticulier surle
secteurindustrieldontlaparticipation aétéélevée.Cellesdesmunici­
palités,centresderechercheetcoopératives aétéplusmodesteenraison
notammentdesmeilleurespossibilités definancement quileursont,en
général,offertesdansleurpaysetdelanécessitéderembourserl'aide
communautaire encasdesuccèscommercial .

12.
Lespetites etmoyennes entreprises ont été peu représentées ,parce que
Les informations sur Les programmes communautaires Leur parviennent avec
uncertain retard etque Leurs ressources techniques sont insuffisantes .
Onpeut cependant noter que Leur participation aaugmenté sensibLement
Lors dudeuxième appeL d'offres .
41.L'évaLuation d'unprogramme doit normaLement comporter une anaLyse des
résuLtats techniques etéconomiques desprojets auxqueLs unsoutien fi­
nancier aété accordé .Toutefois ,Lapériode d1appL ication duRègLement
ayant été pLus courte que Ladurée deréaLisation de LapLupart des pro­
jets ,iLest encore impossibLe d'effectuer une évaLuation gLobaLe .Ace
jour,eneffet ,unseuL projet aété achevé (1).ILfaut souLigner que
ceprojet aabouti àunsuccès commerciaL .LerésuLtat de L'appL ication
duprogramme nepeut ,par conséquent ,être jugé ,dans L'immédiat ,que sur La
participation des entreprises etorganisations desdifférents pays mem­
bres et sur L'intérêt qu'iLapususciter .Par aiLLeurs ,LaCommission
n'est pas,àcestade ,enmesure deprocéder àune évaLuation ponctueLLe
de Lapénétration des nouveLLes techno Logies ;eLLe effectuera des études
appropriées ensefondant sur Les résuLtats déjà obtenus dans Lecadre
des programmes decertains Etats membres .
42.Sur Labase deL'expérience acquise aucours deces deux années degestion
duprogramme dedémonstration ,de Laforte participation etdeL'intérêt
souLevé tant auprès dusecteur pubLic que privé ,LaCommission peut con­
cLure que :
-Lepotentiel ,d'innovation enmatière d'économies d'énergie dans LaCom­
munauté est important ;L'activité dedéveLoppement etdedémonstration
denouveLLes technoLogies ouéquipements pLus sobres enénergie est
assez étendue même sisouvent Les risques Liés aux investissements cor­
respondants empêchent que deteLLes technoLogies puissent s'imposer d'eLLes-
mêmes sur Lemarché .
(1)Projet EE/022/79 :iLs'agit d'unLitfLuidisé pour Lacombustion de
déchets acides degoudrons etproduction devapeur àL'aide d'unnou
veau type dechaudière (Deborah FLuidised Bed )

13.
-Ladimensioncommunautaire duprogrammes'estrévéléetrèsattrayante
enraisonsurtoutdesdimensions plusamplesdumarchéoffertesaux
proposants envuedeladiffusionetlapénétration deleurstechno­
logiesetleursproduits.
Danscescirconstances ,laCommission estimequeledoublement de
l'enveloppefinancière (cfr.C0MC80)567final)estjustifié.

Refus initial des
propositions non
conformes aux
appelsComité consultatif
enmatière deges­
tion deprogramme
Appel
d'offresPropositions
reçuesPropositions
àétudier er.
détailAutres CG
Ispra.etcJ
Proposi tions
dela DGXII
Equipe d'é­
tude dela
DGXVII/
^ >
>yS
Experts -
conseils
venant de
1'extérieurDiscussions in­
formelles pour
complément d'in­
formationGroupe inter-
service
Classifi cation
delaCommission
A,B.C
LaDGXVII pré­
pare desrésu­
mésd'unepage
despropositionsOrig.:EN
ANNEXEE
V
Reunion du
Comi té
consultatif
Classement
despropo­
sitionsLaDGXVI I
choisit les
projets dé­
finitifs et
ledegré de
soutien fi­
nancierDécision
dela
Commission>lr
Délai d'at­
tente de
20jours
ouvrables
en vue
d'unappel
éventuelDécision
défini­
tivePassation
des
contrats
V
ψLaDGXVII
informe les
candi dats
malheureux
Transfert
àla
DGXII ou
auprogramme
solaire

ANNEXE2
1978
JJAS0ND1979 1980
JFMAMJJASOND JFMAMJJASONDJ
REGLEMENT1303/78
PREPARATION DESAPPELSD'OFFRES
PUBLICATION DESAPPELSD'OFFRES
RECEPTION DESPROPOSITIONS
EVALUATION DESPROPOSITIONS PARLADGXVII
REUNIONS DUCCMGP
DECISIONDEFINITIVE DELACOMMISSION
DELAIDE20JOURSENVUED1UNERETRACTATION
EVENTUELLE
PASSATION DESCONTRATS
CONTROLE1erappeld'offres
Φ
ι©2eappel
4à
Ο
-ii–d'offres
LAk
Contratsdupremierappeld'offresencoreencoursdenégociation
■REGLEMENT1303/78
0PUBLICATIONDESAPPELSD'OFFRES
0DATESDECLOTURE
AREUNIONS DUCCNGP
@DECISIONDEFINITIVE
QAPPEL

ANNEXE3
ETATDUTILISATION DESCREDITS
PLAFONDMAXIMAL(Règlement (CEE)n°725/79) 55MioECU
DécisiondeLaCommission (1erappeld'offres) 21,6MioECU
ProjetsretirésparLesproposants 4,4MioECU
DécisiondeLaCommission (2èmeappeld'offres) 27,2MioECU
Fraisd'évaluation,révaluation desengagements,
autres 0,8MioECU
Total1èreet2èmedécision 45MioECU
Solde 10MioECU
Engagement 1erappeld'offres 17,0MioECU
Engagement 2èmeappeld'offres 13,4MioECU
Totalengagements 30,4MioECU
Soldedemontantsdisponibles enengagement 19,6MioECU
Paiements 1eret2èmeappeld'offres 8MioECU

Repartition parsecteurdespropositions reçues ANNEXEUa)
etdesprojetsretenus ~:
Premierappeld'offres
SecteurPropositions reçues Projets!
retenusj
Nombre X Nombre1
*!
Bâtiment49 15.4 815.1jPompesàchaleur 28 8.8 815.1I
Production combinéedechaleuret
d'énergieélectrique 47 14.8 917.η!
etchauffageurbain
Procédésindustriels 102 32.1 18 34.0Litfluidiséetrécupération de
lachaleurrésiduelle 29 9.1 4 7.5
Energieélectrique 10 3.1 3 5.7Biogaz 8 2.5 1 1.9
Agriculture 16 5.0 1 1.9Transports 29 9.1 1 1.9Divers
TOTAL 318 100 53 100
Deuxièmeappeld'offres .·
Bâtiment77 25.5 610.0Pompesàchaleur 23 7.6 813.3Production combinéedechaleuret
d'énergieélectrique 29 9.6 813.3etchauffageurbain
Procédésindustriels 61 20.2 20 33.3Litfluidiséetrécupération de
lachaleurrésiduelle 34 11.3 711.7
Energieélectrique 12 4.0 2 3.3
Biogaz 12 4.0 2 3.3
Agriculture 13 4.3 1 1.7
Transports 28 9.3 4 6.7
Divers 14 4.5 2 3.3
TOTAL 303 100 60 100
^reaieretdeuxièmeappeld'offres
1
Bâtiment 126 20.3 14 12.4
Pompesàchaleur 51 8.2 16 14.2
Production combinéedechaleuret
d'énergieélectrique 76 12.2 17 15.0
etchauffageurbain
Procédésindustriels 163 26.2 38 33.6
Litfluidiséetrécupération de
lachaleurrésiduelle 63 10.1 11 1.7
Energieélectrique22 3.6 5 4.4
Biogaz 20 3.2 3 2.7
Agriculture29 4.7 2 1.8
Transports•57 9.2 5 4.4
Divers 14 2.3 2 1.8
TOTAL 621 100 113 100

ANNEXELb)
Répartition parpaysdespropositions reçues
etdesprojetsretenus
Premierappeld'offres
Propositions reçuesProjetsretenus
ïciyd
Nombre % Nombre y.
Belgique 15 4.7 4 7.5
Danemark 20 6.3 3 5.7
France 89 28.0 12 22.6
Allemagne 35 11.0 6 11.3
Royaume-Uni 56 17.6 9 17.0
Irlande 7 2.2 2 3.8
Italie 55 17.3 8 15.1
Luxembourg 8 2.5 1 1.9
Pays-Bas 33 10.4 8 15.1
TOTAL 318 100 53 100
Deuxièmeappeld'offres
Belgique 12 4.0 3 5.0
Danemark 19 6.3 4 6.7
France 31 10.2 7 11.7
Allemagne 55 18.1 9 15.0
Royaume-Uni 64 21.1 15 25.0
Irlande 6 2.0 2 3.3
Italie 86 28.4 14 23.3
Luxembourg7 2.3 0-
Pays-Bas23 7.6 6 10.0
TOTAL 303 100 60 100
Premieretdeuxièmeappelsd'offres
Belgique 27 4.3 7 6.2
Danemark 39 6.3 7 6.2
France 120 19.3 89 16.8
Allemagne 90 14.5 15 13.3
Royaume-Un1 120 19.3 24 21.2
Irlande 13 2.1 4 3.5
Italie 141 22.7 22 19.5
Luxembourg15 2.4 1 0.9
Pays-Bas56 9.0 14 12.4
TOTAL 621 100 113 100

Répartition parsecteur desinvestissements nécessaires ANNEXE 4c)
auxpropositions reçues etauxprojets retenus
Premier appel d'offres
Propositions reçues Projets retenus
1000 UCE % 1000 UCE X
Bâtiment
Pompes àchaleur
Production combinée dechaleur et
d'énergie électrique
etchauffage urbain
Procédés industriels
Litfluidisé etrécupération de
lachaleur résiduelle
Energie électrique
Biogaz
Agriculture
Transports
Divers36.890
27.175
427.332
290.894
113.653
19.470
4.378
24.180
32.7843.8
2.8
43.8
29.8
11.6
2,0
0.4
2.5
3.42.595
5.223
36.283
17.056
9.002
7.393
90
430
8923.3
6.6
45.9
21.6
11.4
9.4
0.1
0.5
1.1
TOTAL 976.756 100 78.960 loo ;
I
Deuxième appel d'offres»
Bâtiment
Pompes àchaleur
Production combinée dechaleur et
d'énergie électrique
etchauffage urbain
Procédés industriels
Litfluidisé etrécupération de
lachaleur résiduelle
Energie électrique
Biogaz
Agriculture
Transports
Divers63.307
9.066
45.363
134.309
141.718
53.836
8.258
8.385
32.071
6.39512.6
1.8
9.0
26.7
28.2
10.7
1.6
1.7
6.4
1.35.235
1.918
12.845
43.342
14.949
3.006
2.230
241
2.058
2.4895.9
2.2
14.5
49.1
16.9
3.4
2.5
0.3
2.3
2.8
TOTAL502.704 100 88.300 100
^renier etdeuxième appel d'offres
Bâtiment
Pompes àchaleur
Production combinée dechaleur et
d'énergie électrique
etchauffage urbain
Procédés industriels
Litfluidisé etrécupération de
lachaleur résiduelle
Energie électrique
Biogaz
Agriculture
Transports
Divers100.197
36.241
472.695
425.203
255.371
73.306
12.636
32.565
64.855
6.3956.8
2.4
32.0
28.7
17.3
5.0
0.9
2.2
4.4
0.47.830
7.141
49.128
60.398
23.951
10.399
2.320
671
2.950
2.4894.7
4.3
29.4
35.9
14.3
6.2
1.4
0.4
1.8
1.5
TOTAL1.479.460 100 167.260 100

ANNEXE 4d)
Repartition parpays desinvestissements
nécessaires auxpropositions reçues etauxproiets retenus
Premier appel doffres
Proposit ions reçues Projets retenus
Pays1000 UCE 1000 UCE y. %
Belgique 23.480 2.4 6.532 8.3
Danemark 76.751 7.9,3.600 4.6
France 270.370 27.7 !20.661 26.2
Allemagne 200.475 20.5 !24.988 31.6
Royaume-Uni 106.841 10.9 9.697 12.3
Irlande 2.833 0.3 365 0.5
Italie 180.872 18.5 8.379 10.6
Luxembourg 18.047 1.8 264 0.3
Pays-Bas 97.087 9.9 4.477 5.7
TOTAL 976.756 100 78.960 100
Deuxième appel d'offres1
Belg iq'je 11.187 2.2 4.370 4.9
Danemark 86.573 17.2 1.870 2.1
France 38.728 7.7 16.820 19.0
Allemagne 91.967 18.3 16.026 18.1
Royaume-Uni 135.537 27.0 18.558 21.0
Irlande 4.748 0.9 2.028 2.3
Italie 117.664 23.4 23.389 26.5
Luxembourg 1.528 0.3 0-
Pays-Bas 14.771 2.9 5.260 6.0
TOTAL 502.704 100 88.300 100
Premer etdeuxième appels d'offres
Belgique 34.667 2.3 10.902 6.5
Danemark 163.324 11.0 5.470 3.3
France 309.098 20.9 37.481 22.4
Allemagne 292.442 19.8 41.014 24.5
Royaume-Uni 242.378 16.4 28.245 16.9
Irlande 7.581 0.5 2.393 1.4
Ital ie 298.536 20.2 31.768 19.0
Luxembourg 19.575 1.3 365 0.2
Pays-Bas 111.858 7.6 9.737 5.8
TOTAL 1.479.460 100 167.260 100

ANNEXE4e)
Premierappeld'offres
Typeetimportance desproposantsPropositions reçues Projetsretenus
Nombre % Nombre %
Petitesentreprises (*)
Moyennesentreprises
Grandesentreprises etgroupes
internationaux
Servicespublics
Municipalités
Coopératives
Associations dedéveloppement
Universités,Centresderecher­
che,établissements publics31
38
152
26
28
2
4
459.5
11.7
46.6
8.0
8.6
0.6
1.2
13.85
28
4
9
1
60
9.4
52.8
7.5
17.1
1.9
11.3
TOTAL 326 100 53100
Deuxièmeappeld'offres
Petitesentreprises (*)
Moyennesentreprises
Grandesentreprises etgroupes
internationaux
Servicespublics
Municipalités
Coopératives
Associations dedéveloppement
Universités,Centresderecher­
che,établissements publics58
29
116
12
22
10
9
4719.0
9.6
38.3
4.0
7.3
3.3
3.0
15.57
5
31
3
2
2
3
712.0
8.0
52.0
5.0
3.0
3.0
5.0
12.0
TOTAL 303 100 60100
Premieretdeuxièmeappelsd'offres
Petitesentreprises (*)
Moyennesentreprises
Grandesentreprises etgroupes
internationaux
Servicespublics
Municipalités
Coopératives
Associations dedéveloppement
Universités,Centresderecher­
che,établissements publics89
67
268
38
50
12
13
9214.1
10.7
42.7
6.0
7.9
1.9
2.1
14.67
10
59
7
11
3
3
136.2
8.8
52.2
6.2
9.7
2.7
2.7
11.5
TOTAL629 100 113100
(*)Unepetiteentrepriseestcellequiaunchiffredaffairesannuelinférieure
à3,5millionsd'UCEetunemoyenneentrepriseunchiffred'affairesannuel
supérieurà3,5millionsd'UCE.etinférieurà35millionsd'UCE.

ANNEXE4f)
Répartition despropositions reçuesetdes
projetsretenusselonLetypeetL'importance desproposants
Premierappeldoffres
TypedeproposantsPropositions reçues Projetsretenus
Nombre % Nombre %
Utilisateurs (*)
Fabricants299
2792
84789
611
TOTAL 326 100 53100
Deuxièmeappeld'offres
TypedeproposantsPropositions reçues Projetsretenus
Nombre % Nombre %
Utilisateurs (*)
Fabricants279
2492
85287
813
TOTAL 303 100 60100
Premieretdeuxièmeappeld'offres
TypedeproposantsPropositions reçues Projetsretenus
Nombre % Nombre %
Utilisateurs (*)
Fabricants578
5192
89988
1412
TOTAL 629 100 113100
(*)Lesutilisateurs comprennent lessociétésd'ingénierie

Repartition par secteur dusoutien
financier auxprojets retenus
Premier appel d'offres
SecteurPropositions reçues
1000 ECU 7.
Bât iment
Pompes àchaleur
Production combinée dechaleur et
d'énergie électrique
etchauffage urbain
Procédés industriels
Litfluidisé etrécupération de
lachaleur résiduelle
Energie électrique
Biogaz
Agriculture
Transports
Divers946,6
1.530,1
7.153,3
6.066,2
2.834,2
2.330,1
35,9
172,2
356,94.4
7.1
33.4
28.3
13.2
10.9
0.2
0.8
1.7
TOTAL 21.425 100
Deuxième appel d'offres
Bâtîment
Pompes àchaleur
Production combinée dechaleur et
d'énergie électrique
ptchauffage urbain
Procédés industriels
Litfluidisé etrécupération de
lachaleur résiduelle
Energie électrique
Biogaz
Agriculture
Transports
(Divers1.702
767
3.848
12.155
4.948
1.081
894
96
760
8756.3
2.8
14.2
44.8
18.2
4.0
3.3
0.4
2.8
3.2
TOTAL 27.130 100
"Yeinier etdeuxième appel d'offre
Bâtiment
Pompes àchaleur
Production combinée dechaleur et
d'énergie électrique
etchauffage urbain
Procédés industriels
Litfluidisé etrécupération de
lachaleur résiduelle
Energie électrique
biogaz
Agriculture
Transports
Divers
TOTAL2.649
2.297
11.001
18.221
7.782
344
930
268
1.117
875
48.5515.5
4.7
22.7
37.5
16.0
7.0
1.9
0.6
2.3
1.8
100

ANNEXEAh)
Répartition dusoutienfinancierparpays
Premierappeld'offres
Propositions reçues
I
1000UCEI%
Belgique 2.207,8 10.3
Danemark 1.096,0 5.1
France 4.980,8 23.2
Allemagne 5.047,2 23.6
Royaume-Uni 3.175,7 14.8
Irlande 169,9 0.8
Italie 2.973,2 13.9
Luxembourg 105,6 0.5
Pays-Bas 1.669,5 7.8
TOTAL 21.425 100
Deuxièmeappeld'offres
Belgique 1.555 5.7
Danemark 748 2.8
France 5.394 19.9
Allemagne 5.146 19.0
Royaume-Uni 5.986 22.1
Irlande 747 2.8
Italie 5.604 20.7
Luxembourg–
Pays-Bas1.945 7.2
TOTAL 27.130 100
Premieretdeuxièmeappelsd'offres
Belgique 3.763 7.8
Danemark1.844 3.8
France 10.375 21.4
Allemagne 10.193 21.0
Royaume-Uni 9.162 18.9
Irlande 917 1.9
Italie 8.577 17.7
Luxembourg 106 0.2
Pays-Bas 3.614 7.4
TOTAL 48.551 100

COMMISSION ANNEXEs
DESCOMMUNAUTE ;-EUROPEENNES
Projetsdedémonstration .l'économiedel'énergie
Titre: Projetn°:
Adresse :
Contractant :
'
COUTTOTAL Construction
y
DUPROJET Mesurage
TotalMonnaienationi.e
Codemoné­
taire(1)Montont
ITOL'TIENFINAN-Construction
I''DELA:FF.ΐP!°surage
1
Tc*al
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i
('.)Allemagne :DMFrance
Belgique .BFRGrèce
Danenvrk .DK">IrlandeFF
DRA
IRLItal~e
Pays-Bds
Royaume-UniLIT
HFL
UKLLuxembourg :LFR

DESCRIPTION TECHNIQUE DUPROJET :
(objectif ;description ;état d'avancemen