10 B 90 tournai officiel des Communautés européennes ^Cl^Bl^ 
cequi aurait aboutiàune inflation dunombre découplés de 
langues a traiter (plus de 100 combinaisons avec deu^ 
langues supplémentaires). 
^. Observations particulières 
^.1. Le Comitéapns note des difficultés de recrutement 
de personnel spécialisé qualifié et appuie la proposition de 
la Commission deconsacrer 10^o du budget alloué au 
programmeades activités de formation. 
^.2. Le Comité invite en outre la Commission à 
examiner la possibilité de recourir à cet effet au^ 
programmes Co^^r^^), ^^o^^^^r^) et dans une 
moindremesure^^^^^), notamment pourla forma 
tion et le recrutement d'ingénieurs et de tecrmiciens de liant 
niveau. 
^. Le Comiteaegalementr^ien noté que desappels 
d'offres sont et seront lancés auprès des entreprises 
spécialisées, la participation de l'industrie se révélant 
indispensable pour résoudre les multiples difficultés 
techniques liéesala réalisation du programme. 
^Bl. Acet égard, il faut d'ailleurs souligner que quelques 
entreprises européennes ont dé^a mis au point certains 
1. Observations générales 
1.1. Pe soutien au capital humain est un point de départ 
efficace pour stimuler le développement économique dans 
les pavs d'Europe centrale et orientale— notamment en 
Pologne et en Hongrie — et pour amener cespavsàun 
niveau comparableacelui des pavs d'Europe occidentale. 
Poès lors, les aides au développement de la formation 
professionnelle initiale et permanente dans ces pavs 
constituent un investissement^udicieu^ et utile dont profite 
l'économie de l'espace européen en général, d'une part, et 
^lo^e^eà^^r^,^ n5 programmes pour des opérations de traduction monolm 
gués, qui pourraient peut-être apporteràlaCommission 
des enseignements très utiles et qu'elle pourrait mettreà 
profit dans le cadre du présent programme. 
^Bô. Enfin le Comitéaété informé de l'existence d'une 
proposition visantàla création d'une Agence européenne 
des teclinologies de la langue dans un souci de rationalisas 
non et de plus grande maîtrise des développements dans le 
domaine delà traductionautomatiqueetdesproblemes 
posés. 
^.^. POans l'état actuel des cboses, le Comitén'est pas en 
mesure d'apprécier les avantages et les inconvénients de la 
création d'une telle agence.C^uels qu'ils soient, il faudrait 
en toute bvpotlièse que le Comité soit consulté sur toute 
propositionence sens,etquecellecisoit assortie d'une 
ficbe financière détaillée permettant d'en évaluer le coût en 
comparaison dubudgetdé^à envisagé pour la réalisation 
des procbamespbases du programme ^^ro^r^ 
EaitàBru^elles,le^avnll990. 
qui stimule la collaboration économique dans l'intérêt des 
citovens, d'autre part. Pa création de la fondation 
européenne pour la formation, qui doit servir un tel 
objectif, est donc expressément approuvée et soutenue par 
le Comité. Étant donné qu'il s'impose d'apporter une aide 
etunencouragementrapides,toutdevraitêtrefaitpour 
respecter le calendrier qui prévoit la création de la 
fondation pour la mi!990 et pour que le financement de la 
fondation soit également assuréàmovenetalong terme.Pe 
Comité part du principe que les travaux préparatoires 
nécessaires a cet effet, tels que l'élaboration des projets 
d'assistance et l'établissement de réseaux et de tribunes 
libres pour la consultation, ont dé^à été entamés et qu'ils 
seront poursuivis sans délai. Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil créant une fondation européenne pour la 
formations) 
(90BC1^11) 
Pe 12févner 1990, leConseil a décidé, conformément à l'article 198 du traitemstituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une demande 
d'avis sur la proposition susmentionnée. 
Pa section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, cbargée de préparer les 
travaux en la matiere,aélaboré son avis le9avrill990(rapporteur^Ai.l^ierbaus). 
Pe Comité économique et social, au cours de sa^^sessionplémère (séance du^avnl 1990),a 
adopte l'avis suivantàla majorité et^abstentions. 
N° C 168/14 Journal officiel des Communautés européennes 10. 7. 90 
1.2. Il ne fait aucun doute que les systèmes de formation 
en Europe centrale et orientale ont un besoin urgent 
d'assistance. Si la section reconnaît par ailleurs la nécessité 
d'une approche flexible de la structure et des méthodes de 
travail de la fondation, l'initiative reste, dans son ensemble, 
plutôt indéfinie et non spécifique. Aussi faut-il que la 
Commission prépare et fasse connaître rapidement ses 
conceptions concrètes en la matière. 
2. Observations particulières 
2.1. Attendu que la tâche principale de la fondation 
consiste en une activité de coordination, il conviendrait de 
se poser la question de savoir si la création d'offices 
nationaux de coordination dans les pays donateurs 
pourrait intensifier les relations entre les établissements 
publics et privés concernés. 
2.2. Les activités proprement dites doivent partir des 
établissements de formation professionnelle initiale et 
permanente eux-mêmes, tandis que les organes nationaux 
et la fondation peuvent éventuellement offrir une aide 
financière et des conseils. Ces aides devraient être accordées 
avec le minimum de bureaucratie possible et permettre 
l'accès sans entraves de toutes les travailleuses et de tous les 
travailleurs intéressés à des mesures de formation. Le 
système de contrôle et d'évaluation de l'aide préconisé ne 
doit en aucun cas aboutir à ce qu'il soit fait obstacle à des 
projets nationaux bilatéraux ou à ce que ceux-ci soient 
retardés. 
2.3. Il conviendrait, lors de la définition de projets, 
d'accorder également une importance particulière aux 
programmes permettant aux jeunes et aux adultes de 
séjourner dans un pays d'Europe occidentale dans le cadre 
de leur formation professionnelle initiale ou permanente, 
cela afin, d'une part, qu'ils aient un aperçu direct du 
système de formation professionnelle de leur pays d'accueil 
et, d'autre part, d'encourager les rencontres entre citoyens 
d'Europe orientale et occidentale. 
Cela vaut pour tous les cas où il n'est pas possible de 
favoriser des séjours à l'étranger sur la base du programme 
Tempus, notamment pour la catégorie importante des 
jeunes sans formation universitaire. 
2.4. Dans les États membres de la Communauté, la 
formation professionnelle initiale et permanente est 
effectuée — avec des accents différents — au sein des 
écoles, des entreprises, dans des établissements extérieurs à 
l'entreprise ou communs à plusieurs sociétés. Dès lors, 
outre les ministères de l'éducation, les associations 
d'employeurs et les syndicats, ainsi que les autres parties 
concernées par la formation, devraient également partici­
per à la planification des projets au niveau national. La 
collaboration éventuelle des partenaires sociaux au niveau 
européen — telle qu'elle est préconisée à l'article 7 du 
projet de règlement — n'en est pas affectée et est également 
considérée comme nécessaire. Elle devrait toutefois faire 
l'objet d'une définition claire de la Commission. 
Une telle collaboration est aussi nécessaire afin que, dans le 
cadre des futures structures économiques dans les pays 
d'Europe centrale et orientale, soient garanties les possibilités de participation nécessaires des travailleurs 
dans la définition, la planification et la mise en œuvre de la 
formation professionnelle initiale et permanente. 
Le Comité part du principe que des formes d'organisation 
appropriées des catégories socio-économiques se dévelop­
peront rapidement. 
2.5. Le Comité estime qu'une coopération avec le Centre 
européen pour le développement de la formation profes­
sionnelle (Cedefop) est judicieuse et utile. L'utilisation 
d'infrastructures existantes, qu'il s'agisse de locaux ou 
d'autres installations, permet de réduire la durée de la 
phase de démarrage ainsi que les dépenses. La situation 
géographique de Berlin est aussi avantageuse en raison de la 
proximité des pays d'Europe centrale et orientale. 
Les formes et les contenus de la coopération entre la 
fondation et le Cedefop devront être définis de manière plus 
concrète et faire l'objet d'un accord contractuel à la lumière 
des premières expériences. En tout état de cause et en ce qui 
concerne les activités de ces institutions, une assistance 
mutuelle s'impose également. Cela vaut notamment pour le 
développement des programmes de formation profession­
nelle permanente, l'échange d'expériences quant au 
développement de matériels didactiques ou également pour 
les instruments permettant de déterminer les équivalences 
des programmes et des diplômes. Ceci devrait être garanti 
notamment par l'adoption de mesures d'organisation 
pouvant se traduire, par exemple, par la création d'un 
organe paritaire de coordination au sein duquel les comités 
directeurs des deux institutions sont représentés. 
Il conviendrait en priorité de faire en sorte que soit accordé 
à la fondation préconisée un statut semblable à celui du 
Cedefop régissant notamment : 
— la composition du comité directeur, 
— le mode de présidence, 
— la nomination du directeur, 
— la participation des partenaires sociaux. 
2.6. Il importe tout particulièrement, dans l'optique de 
l'efficacité des activités, d'assurer la circulation de 
l'information de la fondation vers les entreprises et 
établissements de formation, le cas échéant, par le biais 
d'organes nationaux de coordination. Il s'impose à cet effet 
de publier la programmation et les résultats des projets 
dans les langues nationales des pays donateurs et 
bénéficiaires, et de diffuser les conditions et les exigences 
régissant, d'une part, la participation d'établissements et 
d'entreprises aux projets communautaires et, d'autre part, 
la recherche de partenaires. 
2.7. Il conviendrait notamment de déterminer en 
priorité quels enseignements et quels résultats tirés de 
programmes communautaires correspondants peuvent être 
transposés aux contextes particuliers des pays d'Europe 
centrale et orientale. 
10.B.90 ]ournal officiel des Communautés européennes l^Cl^l^ 
2.^. Les programmes d'aide en matière de gestion 
revêtent un caractère particulièrement urgent dans l'opté 
quede l'élaboration rapidede structuresd'économiede 
marche.L'on devrait enpnonté développer et tester des 
modèles de séminaires de formation permanente et de 
stages, par exemple dans les domaines de la comptabilité, 
de la distribution, du commerce extérieur et de l'organisas 
non de l'entreprise.L'on peutàcet égard avoir recoursà 
l'expérience dé^à acquise par les établissements ou 
organismes puolics et privés nationaux s'occupant de 
formation professionnelle. 
2.9. On élargissement des activités de la fondation auD 
delà de la coopérationaveclal^ologne et la rdongne devrait 
être envisagé des que possible en fonction des aspirations et 
des besoins d'autres Etats d'Europe de l'Est et dans la 
mesure ou le fmancementvafférent peut être assuré par les 
Etatsatitre individuel ou par laCommunauté. 
2.10. ûansl'optiqued'un futur nouveau rapprochement 
européen au-delà des Etats de la Communauté actuelle, on 
ne peut que se réjouir de la possibilité d'une participation 
dépars tiers en tant que donateurs,ouverteàl'articlelê^. 
Le Comité estime en outre utile que la fondation 
entretienne des contacts avec toutes les organisations 
internationaless'occupant de programmes d'aides similaiD 
res et les mettant en ceuvre. 
Le Comité economiqueet social approuve la proposition de 
directive sous réserve des observations suivantes. 
1. Observations générales 
1.1. C^^r^M^^^^ 
La proposition de laCommissionapouroh^ectif la hhre 
circulation des machmes^mohiles^relevant de son champ 
Ba^o^e^^tBmè^u,D^ 2.11. La fondation devrait être assistée d'un comité 
consultatif se réunissant a des intervalles réguliers 
d'environ six mois pour examiner en connaissance de cause 
les travaux de la fondation. 
Afin d'assurer le fonctionnement rapide de la fondation, 
cette tâche devrait être attribuée au Comité ou, plus 
exactement,àla section des affaires sociales. 
2.12. Le Comité espère que les résultats de l'examen de 
l'expérience acquise, évoquéal'articlel^du document de 
laCommission, lui seront également transmis. 
2.13. Enfin, le Comitésouhaitequeles actions futuresde 
la Eondation européenne pour la formation ne remettent 
pas en cause d'autres activités de la Commission, 
notamment en ce qui concerne les régions de laCommu 
nautéstructurellement faibles. 
EaitàBruxelles,le2^avnll990 
d'application par l'harmonisation des différentes règlement 
rations nationales régissant leur conception et leur 
fabrication. 
La mobilité de ces machines engendre des risques 
spécifiques qui rustifient, pour cette catégorie de machines, 
l'élaboration d'une réglementation propre dans le cadre 
d'une directive^machmes^globale. 
11 est en outre prévu d'élaborer également pour les 
machines mobiles, et en plus des dispositionsàl'examen 
^qui s'adressent essentiellement aux fabricants^, une 
directive sur l'utilisation. 
La diversité des domaines couverts ainsi que des destmatai 
res de différentes directives ^ machines^ pourraitdonner Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89B392^CEE concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux machines ^^ 
^C 1^512^ 
Le 22 janvier 1990, le Conseiladécidé,conformémentàl'articlelOOAdu traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une demande 
d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et desservices, chargéede préparer les travaux 
enlamatière,aélaborésonavisle^avrill990^rapporteur^^vl.Elum^. 
Le 2^ avril 1990, lors de sa 2^^sessionplémère, le Comité économique et socialaadopté l'avis 
suivantàune grande majorité et une voixcontre.