ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)637
Vol.1982/0199

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)637 final
Bruxelles -le21octobre1982
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PROJETDERESOLUTION DUCONSEIL
concernant
lespolitiques deformationprofessionnelle danslesCommunautés
Européennes pourlesannées1980
(PresenteeparlaCommission auConseil)
C0M(82)637final

SOMMAIRE
Paragraphes
I.LECONTEXTECOMMUNAUTAIRE 1-7
II.LECONTEXTEDEL'MPLOI 8-11
III.DEFISPOLITIQUES POURLAFORMATION PROFESSIONNELLE 12
IV.ORIENTATIONS DELAPOLITIQUE COMMUNAUTAIRE ET
DOMAINESD'ACTION 13-18
A.Politiquesdeformationpourlesjeunes 19–34
B.Formationetégalitédechances 35-49
C.Conceptionetorganisation delaformationaux
niveauxlocaletrégional 50–64
D.Echanged'informationsetd'expérience 65-66
V.CONCLUSION 67

LECONTEXTE COMMUNAUTAIRE
1»Laformation professionnelle estundesdomaines d'action quidoit "bénéficier
d'uneattention particulière dans l'effort général envuederéduire lesni­
veaux intolérables dechômage existant actuellement ausein delapopulation
active »L'objectif delaprésente communication estdeproposer auConseil
desorientations communes dans ledomaine delaformation quitiennent compte
enparticulier del'évolution économique ,sociale etdémographique susceptible
d'influencer lasituation dans lesEtats membres aucours desannées 1980 et
deformuler uncertain nombre depropositions spécifiques envue d'uneaction
auniveau communautaire .
2.Lesbesoins desjeunes enmatière deformation ontfait l'objet d'unintérêt
politique particulier depuis ledébut delarécession économique .Plus récem­
ment ,lors duConseil européen tenu les29et30mars 1982 ,lePrésident a
déclaré dans sesconclusions que "pour contribuer àdéfinir progressivement
unepolitique sociale européenne ,lesEtats membres prendront desmesures
visant plus particulièrement laformation professionnelle desjeunes ,s'effor –
çant d'assurer aucours descinq prochaines années àtous lesjeunes sepré­
sentant surlemarché dutravail pour lapremière fois l'acquisition d'une
formation professionnelle oud'unepremière expérience detravail 11(l)
3.Lanécessité d'améliorer laformation professionnelle d'unefaçon plus généra­
leaétéconstamment réaffirmée auniveau duConseil .Defaçon plus signifi­
cative ,lesconclusions delaPrésidence àl'occasion delasession conjointe
desministres del'Economie ,desFinances ,desAffaires Sociales etdel'Emploi
tenue enjuin 1981 (2)comportaient unappel afin quedesmesures soient envi­
sagées pour améliorer laformation professionnelle etpour qu'uneplus grande
attention soit consacrée àunemeilleure correspondance entre ,d'unepart ,la
formation générale etprofessionnelle et,d'autre part ,lesbesoins dumarché
dutravail .Dans sarésolution concernant une action communautaire pour
combattre lechômage ,adoptée le27ma,i1982 (3)«leConseil asouligné que
lespolitiques deformation doivent s'insérer dans lecontexte général dela
stratégie àmettre enoeuvre pour combattre lechômage dans sonensemble et
parconséquent ,qu'elles doivent être cohérentes avec lesautres initiatives
politiques sectorielles .
(1)Bulletin CE3-1982 ,point 1.3.5
(2)Bulletin CE6-1981,point 1.3.3
(3)JOCn°186du21juillet 1982

-2-
4»Enoutre ,leParlement Européen aégalement souligné àplusieurs reprises
lanécessité d'uneaction vigoureuse auniveau communautaire dans ledomaine
delaformation professionnelle ,impliquant uneextension descongés deforma ^-
tion teint pour les jeunes quepour lesadultes ainsi quelapromotion defor­
mesdetransition actives entre l'école etlavieprofessionnelle (l).
5.LaCommission ,desoncôté ,asouligné ,tant dans sonpréambule aucinquième
programme depolitique économique àmoyen terme (2)quedans sacommunication
surlacréation d'emplois ,lanécessité urgente dedévelopper laformation
professionnelle etd'améliorer saqualité etsapertinence –enparticulier en
veillant àgarantir qu'aubout descinq prochaines années ,tous les jeunes de
moins de18ansauront despossibilités d'enseignement ,deformation oud'ac­
quisition d'uneexpérience professionnelle entant qu'alternative auchômage .
Dans cecontexte également ,laCommission asouligné lacontribution dela
formation àlacroissance entermes deproductivité ,d'innovation etd'inves­
tissement ainsi quedesécurité d'emploi .Cette approche doit enoutre être
considérée dans laperspective desconclusions duComité Permanent de1'Emploi
(3),du9octobre 1979 »ainsi quedelarésolution duConseil ,du27juin
1980 (4),concernant desorientations pour unepolitique communautaire du
marché dutravail ,quiconstatent desinadéquations tant géographiques que
quantitatives delaformation ,desqualifications etdesconditions detra­
vail .
6.Lacontribution importante despolitiques deformation professionnelle est
reconnue explicitement àl'article 128duTraité deRome quiinvite leConseil
àétablir lesprincipes généraux pour lamise enoeuvre d'unepolitique
commune deformation professionnelle .Envertu desaDécision du1eravril
1963 (5)1leConseil acréé uncadre initial deprincipes généraux pour la
mise enoeuvre d'unepolitique commune dans cedomaine .Lesdixprincipes
adoptés àcette occasion ontservi parlasuite decadre deréférence ines­
timable surune base communautaire pour lamise enoeuvre d'une politique
dans ledomaine delaformation professionnelle .Lelarge éventail de
mesures arrêtées dans lesEtats membres etparlaCommunauté européenne
pour contrecarrer leseffets d'unchômage massif ,notamment lesmesures et
initiatives prises depuis lemilieu desannées 1970 encequiconcerne les
(1)PE74.712 ,17septembre 198I
(2)C0M(8l )344final ,22juillet 1981
(3)Bulletin CE10-1979 ,points 2.1.44 -2.1.46
(4)JOC168 ,8juillet 1980
(5)JOn°63,30avril 1963

-3-
programmes depréparation professionnelle etdeformation enalternance ,
estvenu s'ajouter aucadre deréférence initial .
7.Lespropositions soumises par laCommission dans laprésente communication
tiennent compte del'avis émis par lecomité consultatif pour laformation
professionnelle lors desaréunion des12et13mai1982 ainsi quedestra^-
vaux réalisés àcejour parCEDEFOP ,leCentre européen pour ledéveloppement
delaformation professionnelle .Elles ontégalement étéformulées paral­
lèlement auxpropositions concernant larévision duPonds Social Européen ,
leprincipal instrument financier delaCommunauté dans ledomaine dela
formation professionnelle .
II.LECONTEXTE DEL'EMPLOI
8.LaCommunauté européenne compte actuellement quelque 11raillions dechômeurs ,
soit 9>7 environ delapopulation active .Cela montre avant tout le
contexte dans lequel lesprésentes propositions delaCommission doivent s'in­
sérer euégard enparticulier aufait que lenombre dechômeurs continuera
vraissemblablement àaugmenter étant donné lacroissance delamain–d'oeuvre
etleniveau relativement faible desinvestissements créateurs d'emplois .
9.Les jeunes sont particulièrement touchés durement par lechômage cPrès de
40fodeschômeurs ,c'est -à-dire plus dequatre millions ,sont desjeunes de
moins de25ans ,les jeunes femmes éprouvant même plus dedifficultés àtrou­
verunemploi que les jeunes hommes .L'effet dépressif dunombre accru de
jeunes travailleurs etdetravailleurs âgés enparticulier connaissant de
longues périodes dechômage constitue unautre fait frappant delasituation
actuelle .snseptembre 1982 ,uour l'ensemble delaCommunauté àl'exceotion
delaGrèce ,lepourcentage global dechômeurs quin'avaient plus travaillé
depuis plus de12mois s'élevait à37,2fo.Unetelle situation porte inévi­
tablement enelle les ferments dudésordre social etdel'insatisfaction
susceptibles desemanifester dans lesprochaines années ,indépendamment de
l'incapacité demobiliser lacontribution potentielle detant depersonnes
audéveloppement social etéconomique .
10.Mis àpart leseffets delarécession économique ,uncertain nombre dechan­
gements qualitatifs etstructurels sesont produits aucours deladernière
décennie quiontaffecté profondément lemarché dutravail ,notamment :

-4-
i) larestructuration del'économie ayant entraîné unediminution des
possibilités d'emploi dans lesecteur primaire etlesecteur indus­
triel traditionnel ainsi quepour lesservices non-marchands qui ,en
termes relatifs ,metlesjeunes particulièrement enpéril ;
ii)larigidité etlasegmentation plus grande dumarché dutravail etla
concurrence accrue pour des emplois sur lemarché detravail réduisant
considérablement lespossibilités pour lesgroupes detravailleurs
moins aptes etmoins qualifiés ,particulièrement lesjeunes quiquit­
tent lesystème d'éducation –formation sans connaissances techniques
debase ouqualifications ;
iii)l'augmentation dunombre defemmes autravail oucherchant dutravail
ouencore reprenant letravail ;
iv)ledéveloppement dediverses formes depossibilités d'emploi précaires ,
instables etàcourt terme n'offrant guère dechances deformation et
dedéveloppement delacarrière »
11.Ilimporte également detenir compte destendances démographiques dans les
Etats membres ,notamment lesprojections relatives aunombre dejeunes qui
arriveront sur lemarché dutravail aucours delaprochaine décennie .Trois
grandes tendances doivent être mentionnées àcetégard :
i) unebaisse -particulièrement après 1985 -dunombre dejeunes travail­
leurs Sgés demoins de19ans ;
ii)uneaugmentation –particulièrement après 1985 –dunombre dejeunes
travailleurs âgés de20à25ans ;
iii)lefait quelaproportion dejeunes femmes (demoins de25ans)par
rapport aunombre total defemmes dans lapopulation active sera
nettement supérieure àlaproportion dejeunes travailleurs .
III .DEFIS POLITIQUES POUR LAFORMATION PROFESSIONNELLE
12.Bien quelaformation nedoive pasêtre considérée comme unepanacée pour
résoudre lesproblèmes sociaux etlechômage auxquels laCommunauté estcon­
frontée ,laCommission estime quelespolitiques deformation ontunrôle
vital àjouer afin d'améliorer lesperspectives d'avenir tant pour lestra­
vailleurs individuels quepour lasociété engénéral .Uninvestissement
important dans ledomaine delaformation aura desrépercussions àmoyen

6"tlong terme ;c*es*t pourcruoi ilestnécessaire d'insister à,nouveau ,sux
laplace vitale delaformation dans lespolitiques despouvoirs publics
engénéral ,spécialement dans lecontexte actuel d'austérité économique
etdeconcurrence pour lesressources rares .Lesfacteurs suivants repré­
sentent enparticulier desdéfis complexes pour laconception desystèmes
deformation orientés vers l'avenir .
a)Lerythme etl'ampleur duchangement économique ettechnologique sontà
présent sirapides etsiimportants quelaformation doit être conçue
comme unprocessus permanent pour lamise àjour desconnaissances tech­
niques quis'avère deplus enplus nécessaire àplus d'unereprise au
cours delavied'untravailleur ,defaçon àdévelopper lafaculté d'adap­
tation ,lasouplesse etunecapacité innovative tant chez letravailleur
individuel quedans l'industrie engénéral .L'impact desnouvelles tech­
nologies del'information enparticulier constitue tout àlafois undéfi
etunepossibilité nour l'éducation etlessystèmes deformation .
Lesefforts decoopération desgouvernements ,desDartenaires sociaux et
desautres groupes delasociété ,ycompris lesorganismes bénévoles ,
sont essentiels pour répondre àcedéfi .
b)Lacréation denouvelles activités etdenouvelles professions doit conti­
nuer àêtre stimulée ens'appuyant ,plus qu'auparavant ,sur l'initiative des
entreprises etsurlesactivités auniveau local (parexemple petites et
moyennes entreprises ,coopératives ,etc. ),afin d'exploiter etdedévelopper
lepotentiel économique local ,plutôt quesurdenouveaux investissements
industriels provenant desources extérieures .Les services deformation
etd'orientation dont peuvent bénéficier cesactivités desentreprises sont
très limités actuellement etdoivent être encouragés suruneplus grande
échelle .
c)Lestendances sociales etlespressions économiques ontengendré unedeman­
deplus grande souplesse dans lesheures detravail etlesstructures des
carrières .Ilestlargement admis qu'ilexiste une inadéquation entre les
schémas traditionnels detravail etlesaspirations despersonnes ,exacerbée
parlesstructures rigides divisant lapopulation entravailleurs eten
chômeurs .Laformation devrait être utilisée comme uninstrument destiné
àaider lespersonnes àgérer leur propre vie detravail avec uneplus gran­
desouplesse ,parallèlement àd'autres changements dans l'organisation du
travail etdutemps detravail ,s'écartant del'approche classique dela
"main–d'oeuvre "oùletravailleur était enfait souvent considéré entermes
étroits comme unfacteur deproduction ausens étroit duterme .
d)Larécession économique etlesniveaux élevés dechSmage conduisent àune
polarisation croissante delasociété .Deplus enplus depersonnes de

-6-
detous âges etdetous niveaux dequalification sont poussés àlapauvre­
téparlechômage .Dans lesrégions etlocalités oùdesproblèmes écono­
miques etsociaux àlong terme ontcréé deszones fortement déprimées ,les
perspectives d'unretour àunniveau élevé d'emplois sûrs etrémunérateurs
continuent àdiminuer àmesure quelesconditions économiques sedétériorent .
Laformation nepeut plus être envisagée uniquement comme uninvestissement
àréaliser làoùlesperspectives d'emploi sont prometteuses .Laformation
etlareconversion doivent être considérées comme undroit del'individu et
comme unreflet del'engagement delasociété àl'égard del'importance de
l'investissement humain enressources pour larégénération économique et
comme unélément essentiel duprogrès vers l'égalité deschances pour tous .
Ilfaut aussi reconnaître plus fermement lanécessité d'améliorer lacanacité
delaCommunauté enmatière decompétition pour lemoyen etlong terme .
e)Larécession économique aaffaibli lesystème traditionnel d'accès des
jeunes aumarché dutravail .Tout leprocessus detransition del'éducation
àlavieadulte etprofessionnelle doit être repensé ,enévitant lessolu­
tions adhoc etentenant compte delamaturité plus précoce des jeunes
ainsi que desfacteurs mentionnés antérieurement .Cette refonte desdis­
positions enfaveur des jeunes estunenécessité urgente dans lamesure où
laprospérité delaCommunauté Européenne dans lesdécennies àvenir dépend
descapacités desafuture main d'oeuvre -lajeune génération d'aujourd'hui .
f)L'austérité budgétaire etlespressions concomitantes résultant delaréces­
sion économique ontaccru lespréoccupations despouvoirs publics encequi
concerne l'affectation des ressources etlanécessité d'améliorer l'effica ^-
cité desdépenses publiques .Lanécessité d'approches intersectorielles ,
demise encommun desressources entre lespouvoirs publics (éducation ,em­
ploi ,industrie ,agriculture ,etc. )tout entenant compte également dela
contribution desorganismes privés etbénévoles estcependant deplus en
plur reconnue detous .Demême ,ilyauneprise deconscience croissante
delanécessité d'améliorer laqualité dudiagnostic relatif àlasituation
dumarché dutravail etd'organiser unflux d'informations plus transparent
concernant lesperspectives actuelles etfutures enmatière d'emploi etde
possibilités deformation yafférentes .L'accent devrait être misdavantage
surlanécessité d'exploiter lesressources d'éducation nontraditionnelles ,
enparticulier lescombinaisons demoyens decommunication avec desformes
d'étude àdomicile ,etdedévelopper lesmoyens deconcevoir etdegérer des
programmes deformation mieux enrapport avec lesbesoins locaux etlespo­
pulations locales ,supprimant lesbarrières qui sesont élevées avec les
structures deformation traditionnelle .
g)Enoutre ,auniveau communautaire ,ilsera nécessaire d'apporter uneatten –
accrue àlaconception d'unsystème d'aide permettant derépondre aux

-7-
"besoins tant desrégions urbaines quedesrégions rurales oulesinfra­
structures deformation sont encore faibles .Indépendamment delataille
relative desEtats membres ,l'intérêt pour l'organisation deservices aux
niveaux local etrégional ,souvent combinés avec desinitiatives locales
enmatière d'emploi ,arelancé ledébat surlastratégie deformation et
laqualité desactions deformation .Onnote dans plusieurs Etats membres
lesouci croissant demodifier leniveau auquel sesitue laresponsabilité
enmatière deprise dedécision dans ledomaine delaformation parde
nouvelles mesures auxniveaux national ,régional etlocal .
h)Cette nécessité estàprésent largement mise enévidence parlesdifficul­
tésrencontrées dans laconception etl'organisation d'uneformation sensi­
ble etappropriée etdans larépartition desressources dedéveloppement
dans lescentres desvilles etautres régions oùl'emploi traditionnel s'est
effondré nelaissant qu'unepopulation largement nonqualifiée etnonfor­
mée oun'ayant quedesqualifications ettraditions detravail spécifiques
quinesont plus appropriées .Dans lesrégions rurales ,lesouci deren­
verser latendance desjeunes àquitter leur région pour chercher dutra­
vail ailleurs doit être accompagnée pardesmesures enmatière delogement
etdeservices sociaux ainsi quedans ledomaine del'éducation etdela
formation .Dans cesrégions quitendent deplus enplus àêtre isolées
desprincipaux centres d'emploi ,uneattention doit être accordée d'urgence
àlapossibilité ,enutilisant pleinement lesnouvelles technologies del'in­
formation deredistribuer certains types d'emplois loin desgrands bureaux
centralisés etdecréer denouvelles petites unités detravail .
IV.ORIENTATIONS DELAPOLITIQUE COMMUNAUTAIRE ETDOMAINES D'ACTION
13.Compte tenu decesdifférents facteurs ,laCommission considère qu'ilestnéces­
saire queleConseil développe sesorientations initiales fixées en
1963 (voir annexe l)pour lapoursuite despolitiques deformation profession­
nelle pendant lesannées 1980 defaçon àdonner unnouvel élan àuneaction
communautaire enréponse auxdéfis sociaux etéconomiques deladécennie .La
Commission suggère quelesorientation etactions prioritaires proposées dans
laprésente communication servent depoint deréférence pour l'utilisation fu­
ture duPonds Social Européen .
14.LaCommission considère qu'unnouvel engagement estnécessaire pour permettre
lamise enoeuvre dans toute laCommunauté depolitiques convergentes quimet­
tent beaucoup plus l'accent surl'importance del'investissement enressources

-8-
humaines .Laressource naturelle laplus importante delaCommunauté estsa
population ;pour cette raison ,lapolitique enmatière deformation doit être
étroitement liée àlapolitique générale delaCommunauté concernant ledéve­
loppement social etéconomique .LaCommission estpleinement consciente dela
nécessité d'éviter l'introduction destructures temporaires adhocetdejeter
lesbases pour ledéveloppement àlong terme desystèmes deformation dont la
qualité etlasouplesse sont élevées .Dans cette perspective ,laCommission
souligne lanécessité dedévelopper unnouveau cadre d'orientations politiques
pour laformation professionnelle àpoursuivre auniveau communautaire
pendant lesannées 1980 .
Lesfonctions fondamentales delaformation professionnelle peuvent être résu­
mées brièvement comme suit :
Lapolitique deformation doit être
–uninstrument permettant dedévelopper unepolitique del'emploi ,enpar­
ticulier dans unepériode dechangement économique ,social ettechnologique
rapide ,enmettant l'accent sur l'investissement enressources humaines eten
stimulant etaidant ainsi lesinitiatives enmatière decréation d'emplois
etlesinitiatives desentreprises ,d'améliorer laproductivité etderépon­
dreaudéfi posé parlaconcurrence internationale ;
–uninstrument contribuant àl'adaptation économique enfacilitant larestruc­
turation dessecteurs économiques endifficulté par lamise enoeuvre depro­
grammes dereconversion visant ,entre autres ,àexploiter lepotentiel d'inno­
vation technologique etàdévelopper desaptitudes techniques innovatives de
tous lesmembres delapopulation active pour leur permettre dejouer unrôle
créateur dans ceprocessus ;
–uninstrument garantissant aux jeunes l'accès àlapréparation sociale et
professionnelle nécessaire pour leur vie d'adulte etleur vieprofessionnelle
quitienne compte tant destendances dumarché dutravail que desaspirations
des jeunes eux-mêmes ;
–uninstrument d'unepolitique sociale très large devant permettre àchacun de
développer continuellement sonpotentiel enluioffrant despossibilités
d'éducation etdeformation permanentes pendant toute savie etdonnant aux
travailleurs lapossibilité decompenser etdesurmonter leshandicaps sociaux
etéconomiques quipourraient avoir marqué leur préparation antérieure àla
vie d'adulte ;

-9-
–uninstrument destine apromouvoir l'égalité dechances pour leshommes
etlesfemmes etleur participation àlaviesociale ,économique et
politique .
15*Lespolitiques enfaveur desjeunes doivent s'intégrer dans unepolitique de
formation pour tous lesadultes ;l'intérêt politique actuel manifesté pour les
besoins desjeunes enmatière d'emploi etdeformation présente ledanger que
l'onaccorde unegrande priorité àces "besoins auxdépens desbesoins defor­
mation desadultes plus âgés ,impliquant pour ceux–ciunstatut dedeuxième
classe etunepriorité moindre pour lesressources nécessaires àlasatisfac­
tion deleurs besoins .
16.LaCommission atenu compte descaractéristiques spécifiques etdelavariété
desprogrammes deformation existant dans lesdifférents Etats membres .Les
actions proposées parlaCommission dans laprésente communication ontété
conçues defaçon àencourager l'innovation etl'amélioration qualitative des
programmes deformation dans lesEtats membres encomplétant etenappuyant
lespolitiques etinitiatives nationales surunebase communautaire dela
façon suivante :
a)enfixant uncertain nombre debuts ouprincipes directeurs communs afin de
répondre àlanécessité d'uneplus grande convergence despolitiques dans ce
domaine ,tout enreconnaissant enmême temps ladiversité dessituations en
matière deformation dans lesEtats membres etlanécessité d'une action
communautaire souple ;
b)encontribuant àaccroître laqualité desactions deformation parlacréa­
tion d'uncadre quipourrait servir depoint deréférence pour lesactivités
appropriées duFonds Social Européen ;
c)enencourageant lesexpériences quipeuvent contribuer àfaire mieux compren­
drelespolitiques etpratiques nationales ,grâce àunprocessus d'échange
etd'analyse d'expériences mieux organisé auniveau communautaire enparti­
culier ;
d)enassurant ladiffusion plus large desinformations etdel'expérience
entre lesEtats membres auprofit desresponsables politiques etdeshommes
deterrain comme moyen d'attirer l'attention surlaqualité d'initiatives de
formation prometteuses envue d'uneapplication plus vaste .

-10 -
17.Alalumière decesorientation générales ,laCommission propose quele
Conseil adopte unprogramme d'action d'une durée decinq anscentré surles
trois grands domaines prioritaires suivants d'intérêt commun ,destiné àcomplé­
ter etàrenforcer les efforts des Etats membres :
a)lapréparation sociale etprofessionnelle desjeunes àleur vied'adultes
etleur intégration dans lemarché dutravail pendant lapériode suivant
lafindeleur scolarité obligatoire (fixée à16ansdans laplupart des
Etats membres )jusqu' àl'âgede18ans ,tout enintensifiant lesmesures
deformation pour lesjeunes jusqu' àl'âgede25anscomme partie intégran­
ted'unepolitique sociale etd'emploi globale ;
b)lesaspects formation desstratégies pour uneplus grande égalité dechan­
ces ,avec unaccent particulier sur l'amélioration desconnaissances de
base etsurladéségrégation dumarché dutravail paruneaction positive
visant àpromouvoir laparticipation desfemmes dans lesprogrammes de
formation ;
c)laplanification etl'aménagement demesures deformation envuedefavo­
riser ledéveloppement social etéconomique ,etenparticulier leproces­
susdecréation d'emplois auxniveaux local etrégional ,ainsi que l'amélio­
ration del'orientation del'aide pour tous lestravailleurs confrontés aux
problèmes duchangement etdelatransition ,ycompris ceux quiapprochent
del'âge delaretraite .
18.Ilfaut deplus noter quelaCommission adéjà transmis auConseil (l)
une communication relative àl'impact denouvelles technologies del'infor­
mation surlessystèmes deformation professionnelle contenant desproposi­
tions concernant unensemble d'actions pour lapériode 1983–1987 .La
Commission est consciente delanécessité d'établir une coordination étroite
entre cesinitiatives etlespropositions d'action contenues dans cette commu­
nication ainsi quededonner unehaute priorité ,dans lecadre général des
politiques deformation ,auxnouvelles technologies del'information .
Lanécessité d'adapter laformation auxchangement technologique etleur
impact sur l'emploi etlesqualifications neselimite pas àcestechnolo­
gies -aussi puissantes etpénétrantes soient -elles -mais inclue également
d'autre technologies encours dedéveloppement telles quelabiotechnologie ,
lesmatières premières quipeuvent avoir unimpact significatif surles
(1)COM (82)296final ,3juin 1982

11
processusdeproduction ,laconceptiondesemploisetlesexigencesen
matièredequalification .AcetégardlaCommissionsoulignelefait
quelesstratégiesd'éducationetdeformationcontinuedevraientêtre
conçuesenvuederenforceretdefaciliterlespolitiquesd'innovation
etderestructuration industrielle plutôtqued'êtrelimitéesauxajuste­
mentsàcourttermedéfinisparlesbesoinsimmédiatsdumarchédutravail.
A.POLITIQUES DEFORMATION POURLESJEUNES
19»Larécessionéconomiqueactuelleamisenlumièrelesproblèmesauxquels
seheurtentlesjeunesdansleurtentatived'accéderaumondedesadul­
tes,maisl'importancedelarécesssionaaffaiblilacapacitédesEtats
membresàtrouverdessolutionssatisfaisantes quipeuventêtreadoptées
àlongterme.Lesjeunessontvictimesdelafaiblesseinhérentedessys­
tèmessociauxquiprésupposent unetransitionabrupteetimmédiatedel'état
dedépendanced'enfantàlapositionderesponsabilité d'adulte,c'est-à--
direl'accèsréussidujeunequittantl'écoleaumarchédutravail.La
findescolaritéobligatoireofficielle ,quecesoitàl'âgede16ansou
plustôt,nedevraitpasêtreconsidérée commeleseulpointdetransition
pourlesjeunesverslemondedutravail.Amesurequelasituationdu
chômages'estdégradée,iln'yapaseuseulementuneaugmentation dispro­
portionnée duchômagedesjeunesmaisdeplusenplusdejeunesontété
contraintsd'accepterunegammed'emploisnonqualifiésprécairesquine
stimulentguèreleurscapacitésd'intégration danslemarchédutravail.
Ilsconnaissent despériodesdechômageslonguesourépétéesquiles
entraînentdansunespiralededépendancevis-àvisdelasécuritésociale,
sinondanslineexistencemarginalehorsd'atteintedessystèmesd'assistance.
Lesjeunesdoiventàprésentfairefaceàplusieursannéesd'incertitude
déroutantes encequiconcernelesperspectives futuresdetrouverunemploi.

-11a-
20.Lescauseséconomiquesplusfondamentales duchômagedesjeunes
devraient,sansdoute,êtreabordéesdanslecontexted'unestratégie
globalevisantàstimulerlacréationd'emploisetàredistribuer les
possibilités d'emploisdefaçonpluséquitable.Ils'agitlàd'une
premièreprioritépourlaCommunauté commel'aconfirméleConseil
enmai1982.Danslecadredecettestratégie,unepolitiqueactive
desoutienetd'orientationestnécessairepouraidertouslesjeunes
àseprépareràentrerdanslemondedutravail,ycomprisceuxqui,
ayanthabituellement desqualifications minimaleslorsqu'ilsquittent
l'école,nepeuventavoiraccèsaumarchédutravailetceuxquiont
réussiàtrouverunemploidontlesperspectives sontprécaireset
dontlecontenun'offreaucunepossibilité deformationetde
développement personnel.L'effortdoitêtrepoursuivipouraider
ceuxquisouhaitenttrouverdutravailàyparvenirquelquesoit
leurâge.UnmémorandumdelaCommissionseraprésentéauConseil
àlafindel'annéecomplétantcettecommunication etcontenant
uneappréciation critiquedesmesuresspécifiquesnécessaires pour
promouvoirlacréationdepossibilités stablespourlesjeunes.
21.IlestlargementadmisdanstouslesEtatsmembresquelesbases
d'unepolitiquedeformationefficacepourlesjeunesdoiventêtre
établiesaucoursdelapériodefinaledescolarité

-12-
obligatoire ,laprincipale responsabilité enincombant auxautorités chargées '
del'éducation .Avec lespectre duchômage menaçant tant dejeunes lorsqu' ils
quittent l'école ,même ceux quiontacquis desqualifications raisonnables ,
lessystèmes d'éducation ontprogressivement pris deplus enplus conscience
delanécessité demettre l'accent surledéveloppement descompétences person –
-nelles etsociales ,enparticulier surlalangue debase etles aptitudes
àlacommunication .Les efforts visant àétablir unerelation plus équilibrée
entre l'éducation académique générale etl'éducation professionnelle outechni­
quedans lesécoles sesont traduits aucours desdernières années parunlarge
souci deveiller àcequelesécoles offrent aux jeunes plus depossibilités
organisées dedévelopper lescontacts etd'aquérir uneexpérience delavie
etdutravail dans lescommunautés dans lesquelles ilsrésident .
22.Lefait que l'accent soit mis deplus enplus sur l'idée d'urtfecollaboration
entre lessystèmes scolaires etlesparents ,impliquant également lesemployeurs ,
lessyndicats ainsi quelesorganismes sociaux ,lesorganismes dejeunesse et
lesservices bénévoles aura desrépercussions àlong terme surlesschémas de
formation offerts àl'issue delascolarité obligatoire enencourageant cette
coopération dans l'organisation delaformation pendant lapériode suivant la
scolarité obligatoire .Enadoptant leur résolution ,le24mai1982 ,leConseil
etlesMinistres del'éducation réunis ausein duConseil (l)sesont engagés
àexaminer ensemble lesmoyens d'améliorer laqualité despolitiques desEtats
membres dans cette perspective ,encequiconcerne lapériode finale dela
scolarité obligatoire .Ilssont également convenus derenforcer leur colla­
boration avec d'autres domaines d'action ,particulièrement ledomaine del'em­
ploi ,dans leurs efforts envuederésoudre leproblème duchômage desjeunes
etontaccueilli favorablement l'intention delaCommission d'organiser une
réunion intersectorielle dehauts fonctionnaires afin d'examiner lespossibili­
tés d'intensifier lacoopération etdepréparer leterrain pour uneréunion
conjointe desMinistres del'emploi ,del'éducation etdelaformation sur
cesujet .
23.Etant donné lenombre dejeunes quicherchent àaccéder aumarché dutravail
ennepossédant pratiquement aucune qualification ouconnaissance dutravail ,
lanécessité decréer unstade supplémentaire depréparation etdetransition
àcaractère social etprofessionnel pendant unepériode minimale suivant la
(1)JOn°C193 ,28juillet 1982

-13 -
fin delascolarité obligatoire abénéficié d'unintérêt croissant .Cette
idée aétéqualifiée degarantie sociale pour lesjeunes .Jusqu' àprésent
cependant ,ceconcept aétéessentiellement de'veloppé dans lecontexte de
mesures àcourt terme sur lemarché dutravail destinées àcombattre lechô­
mage desjeunes .Ilaétéconfondu avec lesnombreuses mesures adhoc etd'ur­
gence deformation oud'expérience detravail introduites dans laplupart
desEtats membres depuis lemilieu desannées 1970 »leplus souvent parallè­
lement auxdispositions existant enmatière deformation professionnelle post­
scolaire plutôt quecomme partie intégrante decelles –ci.Bien quecesmesu­
respuissent avoir stimulé denombreuses innovations très valables encequi
concerne l'organisation ,lastructure etlecontenu delaformation pour les
jeunes ,elles sesont souvent attaquées auxsymptômes duchômage des jeunes
plutôt qu'auxproblèmes sous–jacents :elles ontsouvent tenté derendre les
jeunes "plus employables "auxyeux del'industrie sans contribuer àuneaug­
mentation des offres d'emplois ouàune amélioration réelle des aptitudes
sociales etdesqualifications professionnelles des jeunes .Parconséquent ,
consacrant toute sonattention enparticulier auproblème des insuffisances
dans lesdispositions enmatière deformation ,laCommission propose qu'une
garantie sociale pour les jeunes soit mise enoeuvre surune base communau­
taire comme partie intégrante d'une politique deformation professionnelle
plus équitable etplus rationnelle .Les caractéristiques essentielles decette
garantie sont décrites dans lesparagraphes suivants .
24.Lagarantie sociale
Lebutgénéral delagarantie sociale devrait être dedonner àtous lesjeunes
l'occasion depasser parunstade detransition ,entre lafindelascolarité
obligatoire etl'accès aumarché dutravail ,pendant lequel ilsauraient la
possibilité dechoisir lafaçon dont ilssouhaitent développer leurs aptitudes
sociales etprofessionnelles etsepréparer àleur vieactive d'adulte .L'ob­
jectif immédiat delagarantie sociale devrait être deveiller àcequetous
lesjeunes auterme deleur scolarité obligatoire sevoient offrir uneautre al­
ternative auchômage .D'unefaçon générale ,tous lesjeunes devraient avoir droit
àdeux ansaumoins d'éducation supplémentaire ,deformation oud'expérience
dutravail àl'issue deleur scolarité obligatoire .Pour les jeunes ,quipour
l'une oul'autre raison ,nepeuvent ounesouhaitent paspoursuivre leurs étu­
desdans lecadre actuel dusystème d'éducation etdeformation formel ousur
labase desdispositions existantes concernant l'apprentissage ,unéventail de
possibilités supplémentaires devraient être créées pour tenir compte desdivers

-14-
besoins etaspirations des jeunes .Unnombre adéquat depossibilités defor­
mation etd'expérience detravail decetype devrait être créé afin degaran­
tir qu'àune date cible donnée ,parexemple aucours d'unepériode decinq
ans ,tous les jeunes qui lesouhaitent auront unaccès inconditionnel à:
a)unprogramme àplein temps depréparation sociale etprofessionnelle àla
vie active pendant une période initiale d'unansuivant immédiatement la
fin delascolarité obligatoire ,et
b)undroit àl'équivalent d'uneautre période deformation professionnelle
d'unanàutiliser surune base àtemps plein ouàtemps partiel avant
l'âge de25ans .
25»Cesdispositions devraient constituer ledroit minimal àlaformation auquel pour­
raient prétendre tous lesjeunes .Lagarantie sociale necomporterait cependant
aucune notion d'obligation .Encombinant deux types dedispositions ,elle viserait
àoffrir undégré deprotection ,dans lapériode dedeux années auterme delascolari­
téobligatoire particulièrement auxjeunes plus vulnérables oudéfavorisés et,simul­
tanément ,àdévelopper unsens d'initiative delapart desjeunes eux-mêmes ,àpromou­
voir uneprise deconscience deleurs responsabilités pour compléter leur formation
professionnelle initiale etàencourager ungoûtpour l'étude pendant toute lavie .
26.Lesdispositions àarrêter dépendront d'unepart ,del'augmentation delacapa­
cité actuelle desEtats membres àrencontrer ,sur leplan delaformation ,les
besoins detous lesjeunes dugroupe d'âgevisé et,d'autre part ,d'uneffort
spécial visant àaugmenter laqualité delaformation .Cela n'implique pas
seulement une simple augmentation dunombre deplaces deformation ,enparti­
culier dans lecadre del'apprentissage .Les jeunes decette catégorie d'âge
neconstituent pasungroupe homogène ;une large gamme dedifférents types
deprogrammes deformation estnécessaire pour répondre auxdifférents besoins .
Unetelle variété deprogrammes devrait motiver laparticipation deceux qui
nepeuvent trouver dutravail ,qui sont maléquipés ,nepossèdent quepeu de
qualifications oudefaibles qualifications lorsqu' ilsquittent l'école ,qui
n'ontinitialement aucune motivation pour poursuivre leur éducation etleur
formation etqui sont donc susceptibles deseheurter àdesobstacles impor­
tants sur lechemin deleur participation flexible àlaviecommunautaire en
général pendant leur vieadulte .Indépendamment desbesoins immédiats du
marché dutravail ,lesdispositions enmatière deformation devraient par
conséquent être organisées defaçon aussi flexible quepossible afin d'offrir
auxjeunes lemaximum depossibilités d'acquérir lesqualifications qu'ils

-15-
pourront développer ultérieurement .Lesgermes decetengagement figurent
déjà dans larésolution adoptée parleConseil en1979 (l)quiencourage
l'idée dutravail enalternance àlaquelle lesEtats membres ontrépondu
avec unenthousiasme considérable .Cet investissement dans laformation
desjeunes estvital étant donné qu'ilsconstitueront lenoyau delamain-
d'oeuvre dans laCommunauté aucours des40prochaines années ;sans lui ,la
capacité delaCommunauté àfaire face efficacement àlaconcurrence surle
marché international sera sérieusement handicapée .
27.Contenu
Encequiconcerne lecontenu desmesures deformation etd'expérience de
travail àcréer ,larésolution duConseil surletravail enalternance (2)
adoptée en1979 contient uncadre deréférence debase .Toute une gamme
decombinaisons d'expérience pratique etd'études plus formelles devrait
être mise aupoint pour tenir compte desdifférents types dequalifications
etdemotivation des jeunes concernés d'une part etdesressources particu­
lières pour laformation etl'expérience detravail dans lalocalité de
l'autre .Lesprogrammes depréparation sociale etprofessionnelle peuvent ,
par exemple ,être établis par lebiais denouveaux cours créées par les
autorités responsables del'éducation etdelaformation sur labase d'un
apprentissage supplémentaire dans desentreprises publiques ouprivées ,dans
lecontexte deprojets d'emploi particuliers d'utilité locale ousous lafor­
med'ateliers deformation /production destinés àdevenir depetites entrepri­
sesauto-assistées oudescoopératives .Tous lesprogrammes devraient viser
àpermettre aux jeunes demieux comprendre lavieprofessionnelle etdese
familiariser avec l'impact duprogrès technique etlesimplications desnou­
velles technologies .Ilconvient deveiller enparticulier àcequeles jeu­
nesfilles etles jeunes femmes nesoient pasdirigées automatiquement vers
dessecteurs deformation etd'expérience detravail stéréotypés .Les jeunes
devraient être encouragés àdévelopper leurs propres capacités créatives et
leurs connaissances delagestion ,àdonner forme auxdifférentes possibili­
tésquileur sont ouvertes et,lorsque cela s'avère possible ,àsefamiliari­
seravec lestechniques leur permettant decréer etdediriger unepetite
entreprise .
28.Lesateliers deformation /production visés ci–dessus sembleraient offrir une
forme très prometteuse deformation quipeut être conçue defaçon àrépondre
àtoute unegamme debesoins etobjectifs différents ,ycompris l'objectif
plus général depermettre uninvestissement dans laformation afin d'apporter
(1)J0 C1,3janvier I98O
(2)J0 C1,3janvier I98O

-16 -
une contribution directe audéveloppement économique local .Cetype d'ini­
tiative existant déjà dans certains Etats membres pourrait avoir laforme
delaboratoires deproduction enliaison avec desateliers deformation ,im­
pliquant lacollaboration totale desautorités locales etdespartenaires
sociaux etoffrant dans lemême endroit descombinaisons d'expérience de
travail etdeformation .Cesendroits pourraient également servir decentre
pour l'expérimentation etlaformation desformateurs dans lalocalité oula
région ainsi quepour l'échange d-'expérience avec lescentres deformation
voisins relevant dusystème régulier .Cesinitiatives deproduction /for­
mation pourraient être créées pour répondre auxdomaines prioritaires sélec­
tionnés dans lecadre del'effort visant àpromouvoir l'innovation etla
croissance économique ,parexemple ,ledéveloppement d'applications ayant
trait àl'exploitation delagamme denouvelles technologies d'information
laplus vaste .Elles pourraient également être créées envue derépondre aux
difficultés spéciales rencontrées par les jeunes femmes ,enparticulier dans
lesdomaines dutravail féminin nontraditionnel .Lorsque cela s'avère possi­
ble ,l'expérimentation etl'échange d'informations etd'expériences doivent être
développés parconséquent dans cedomaine ,tant dans lesEtats membres
qu'entre ceux-ci .
29.Certification
Ilestessentiel que lesdifférents programmes offerts s'intègrent dans un
plan deformation complet pour lacatégorie d'âgedans sonensemble .Ilsera
alors plus facile deveiller àceque l'introduction denouveaux types d'éva­
luation s'inscrive dans lesystème global decertification pour
lesqualifications enmatière d'éducation etdeformation .Cela permettra
progressivement l'accumulation d'expériences etdecrédits parlesjeunes ainsi
queleur reconnaissance comme éléments leur permettant d'accéder etdepartici­
per àlaformation ultérieurement .Ilfaut éviter quecela nesedéveloppe
enunsystème parallèle ouétranger réservé auxjeunes chômeurs ,sans quoi il
sera condamné àunstatut dedeuxième classe etàl'échec .Sans untel
système liéausystème général decertification ,ilnepeut guère
yavoir degarantie encequiconcerne laqualité desprogrammes offerts ou
lavolonté desemployeurs d'accepter lavaleur despériodes deformations lors
duchoix despolitiques derecrutement oudecarrière .Encequiconcerne
ledéveloppement dequalifications àcontenus plus large ,d'importants pro­
grès ontétéaccomplis dans plusieurs Etats membres envue d'établir denou­
velles familles oudenouveaux groupes decompétences ,tout particulièrement
dans lecontexte del'apprentissage .Deplus ,l'introduction demodules

»17-
deformation concernant lesnouvelles technologies sedéveloppe peuàpeu
bien qu'inégalement .Ilestimportant demaintenir ladynamique decesdé- .
veloppements ausein delaCommunauté etdeprofiter deceschangements en
vue depromouvoir ,auniveau Communautaire ,uneplus grande comparabilité
entre lesqualifications .
30.Formateurs etpersonnel auxilaire
Laformation deceux quiauront laresponsabilité deconcevoir etdefixer le
contenu denouveaux programmes depréparation sociale etprofessionnelle
nécessite également uninvestissement important .Uneplus grande coopération
estnécessaire entre lesenseignants chargés del'éducation desjeunes enfin
descolarité obligatoire ,ceux qui s'occupent delaformation post-scolaire
des jeunes etceux quisont chargés delaformation professionnelle desadul­
tesdefaçon àmultiplier lesponts entre lesdifférentes étapes delaforma­
tion etàaméliorer l'élément decontinuité dans les actions enmatière de
formation .Etant donné quelarévision permanente ducontenu delaformation
estessentielle ,avec unlarge éventail d'options attrayantes proposées aux
jeunes ,ilconvient d'encourager spécialement laformation desformateurs
etdesautres personnels desoutien jouant unrôle décisif .
31.Coordination ,orientation etinformation
Laprolifération depossibilités variées enmatière d'éducation ,deformation ,
d'expérience detravail ,d'emploi etdeservices bénévoles adéjà fait apparaî­
tre lanécessité deservices d'information etd'orientation mieux coordonnés
pour les jeunes quidoivent bénéficier despossibilités enquestion .Enoutre ,
àmesure quelesprogrammes deformation etd'expérience detravail semulti­
plient auniveau descommunautés locales enmobilisant lesressources desem­
ployeurs individuels ,desservices locaux etdesorganisations bénévoles ,il
devient deplus enplus nécessaire decréer desmécanismes spéciaux decoor­
dination auniveau local ,quipuissent agir comme organismes centralisa­
teurs etjouer unrôle catalyseur pour tous ceux quisont enmesure d'offrir
desservices auxjeunes .Jusqu' àprésent ,onn'aporté quepeu d'atten­
tion auxqualifications etàl'expérience exigées dupersonnel spécialisé
appelé àfournir cette nouvelle forme d'animation etdecoordination locales
quisera cruciale pour laréussite detoute tentative visant àmettre pleine­
ment enoeuvre lagarantie sociale .Lesdispositions concernant laresponsa­
bilité administrative etfinancière dela
politique deformation pour lesjeunes devraient également être revues afin

-18-
d'encourager tous ceux quitravaillent auniveau local as'engager collec­
tivement àétendre lespossibilités deformation etd'expérience detravail
pour lesjeunes dans lecadre desorientations générales fixées auniveau
national .Bien que lesdétails decesdispositions puissent varier suivant
leslocalités selon leurs traditions particulières etles structures existan­
tes ,ilserait utile desurveiller etd'évaluer l'expérience comparative des
Etats membres dans cedomaine d'innovation administrative auniveau local
aucours des cinq prochaines années .
32.Statut social etmatériel des .jeunes
Etant donné que l'accès àune période depréparation sociale etprofessionnel­
ledeviendra undroit automatique pour les jeunes quittant l'école plutôt qu'un
dernier recours réservé àceux quinesont pas enmesure detrouver unemploi ,
ildeviendra deplus enplus nécessaire derevoir lestatut social etmatériel
desjeunes concernés àlalumière desdispositions arrêtées pour lesjeunes
bénéficiant d'autres types deformation ,quece"soit comme apprenti oudans
lesecteur éducatif plus formel .Lesjeunes devraient être encouragés à
choisir entre différents types deformation surlabase ducontenu dela
formation etdesapertinence auregard deleurs intérêts etleurs capacités
plutôt quesurlabase desavantages matériels relatifs ouduprestige lié
habituellement àcertains types deformation .Ilfaudra envisager sérieusement
lapossibilité decréer unstatut commun pour ces jeunes ,enprincipe lagrande
majorité dans lacatégorie d'âge ,quichoisissent depoursuivre leurs études
etleur préparation àlavieprofessionnelle àl'issue deleur scolarité
obligatoire ,avec entretemps ,lecaséchéant ,despériodes d'emploi àtemps
plein .Une stratégie intégrée dans cedomaine pourrait reposer sur l'idée
d'unepériode detransition pendant laquelle des jeunes seraient encouragés
àassumer progressivement lesdroits etresponsabilités associés àlavie
professionnelle adulte .
33.Lestatut social etmatériel précis decesjeunes devrait être défini progres­
sivement aucours descinq prochaines années enadmettant desformules diffé­
rentes selon lesEtats membres conformément àleur système desécurité sociale .
Uneplus grande attention devra être consacrée enparticulier àl'effet de
cesdispositions surlespratiques d'embauche desemployeurs encequiconcer­
nelesjeunes .Cela nécessitera unengagement collectif deréexaminer le
cadre pour laredistribution desdifférents postes budgétaires existants
tels queceux concernant lesallocations dechômage afin
depermettre uncertain nombre detransferts derevenus quipeuvent correspon –

-19 -
dreal'objectif politique consistant àstimuler davantage lesjeunes à
saisir lespossibilités deformation .Ilpourrait être possible pour les
Etats membres deréorienter lesressources pour réaliser desobjectifs à
plus long terme surunebase plus équitable silesEtats membres peuvent
aller dans cette direction .
34»Actions àentreprendre
a)LaCommission propose quelesEtats membres engagent uneextension
etuneamélioration progressive del'éventail depossibilités de
formation dans lesEtats membres defaçon àréaliser l'octroi auxjeunes
d'unegarantie sociale telle quedécrite auparagraphe 24ci–dessus .
LaCommission considère quelePonds social européen auneresponsabilité
particulière envuedepromouvoir lesdéveloppements dans cette pers­
pective (l).
b)LaCommission utilisera lesorientations indiquées ci-dessus (paragraphes
25-29 enparticulier )comme point deréférence pour établir lespriorités
d'intervention delaCommission enfaveur des mesures destinées àaméliorer
etàélargir lesdispositions enmatière deformation professionnelle pour
les jeunes .Tous lesEtats membres seront invités àfournir régulièrement
desestimations concernant leslacunes dans lesdispositions appropriées
enmatière deformation etilensera tenu compte dans l'élaboration des
plans etorientations pour l'appui communautaire .
c)Deplus ,afin d'encourager unevariété deréponses imaginatives encequi
concerne laconception desprogrammes offerts aux jeunes ,laCommission pro­
pose d'étendre laportée desesprojets «dedémonstration actuels enmatiè­
redeformation enalternance defaçon àdévelopper systématiquement ,au
niveau communautaire ,lespossibilités d'échange d'expérience aucours des
cinq prochaines années .Cesprojets pilotes seront centrés enparticulier
surlesaspects prioritaires suivants présentant unintérêt commun :
-ledéveloppement desservices d'orientation etd'aide afin d'assurer la
continuité ducontact avec lesjeunes concernés etdestimuler l'organi­
sation coordonnée etactive del'information etduconseil surlespossi­
bilités d'emploi etdeformation ,enparticulier auniveau local ;
(l)voir l'avis delaCommission surleréexamen duPonds Social Européen
(COM (82)485)

-20-
-lacoopération interprofessionnelle entre lesenseignants ,lesspé­
cialistes del'orientation etd'autres organismes –privés etpublics –
a'occupant desquestions relatives auxjeunes auniveau local /régional
afin d'étendre lagamme d'options ouvertes aux jeunes ;
-laformation des formateurs chargés d'adapter lesprogrammes offerts
etdeformer lesenseignants etautres personnels spécialisés pour ces
nouvelles tâches ;
-laconception desystèmes d'évalutation basés surdesmodules deformation pour
cesprogrammes ,quipeuvent être reliés auxsystèmes généraux decertification
et,cefaisant ,reconnus comme unebase pour 1'accès à1'emploi etàlaformation
ultérieure .
d)Afin decontribuer audéveloppement desateliers deformation /production
visés auparagraphe 25»laCommission propose lacréation d'unsecond grou­
pedeprojets quiserviraient ,dans chaque Etat membre ,depoint deréféren­
cepour l'évaluation comparative auniveau communautaire .Uneattention
particulière devrait être consacrée auxconnaissances enmatière defor­
mation etdegestion etauxqualifications exigées dupersonnel participant
àdetels projets dans lebut d'élaborer unguide oumanuel pratique pour
laformation des instructeurs .
e)LaCommission considère quelamise enoeuvre progressive d'unegarantie
sociale ,etenparticulier lesimplications enmatière d'administration
etdecoordination auniveau local visées auparagraphe 30ci-dessus ,doit
faire l'objet d'unexamen continu auniveau communautaire .Acette fin ,la
Commission propose que ,dès1934 *lssEtats membres soient invités àdési­
gner unerégion oulocalité particulière àlaquelle laCommission consacre­
rait uneattention spéciale etoffrira l'aide technique et/oudesconseils
d'une unité d'évaluation externe .Les Etats membres etlaCommission
établiront encommun unrapport surlesprogrès réalisés dans lapoursuite
desobjectifs visés auxparagraphes 23-29 ,rapport quicomprendra uneéva­
luation desbesoins futurs encequiconcerne l'attribution desressources .
Une attention particulière devrait être accordée àlaparticipation des
jeunes femmes dans ledéveloppement progressif delacapacité dessystèmes
deformation desEtats membres às'occuper detous les jeunes .
f)Envued'améliorer lacomparabilité desqualifications laCommission estime
qu'ilestpossible d'établir uncadre detravail entre lesEtats membres
tel quedes accords soient passés encequiconcerne certains groupes ou
certaines familles decompétences .Despropositions àceteffet seront
présentées en1983 .

-21-
g)LaCommission propose qu'unprogramme devisites d'échanges despécialis­
tesenmatière deformation soit créé pour lescinq prochaines années sur
labase del'expérience acquise en1981-1982 avec lesparticipants aux
nouveaux programmes deformation enalternance .Ceprogramme devrait
être étayé parledéveloppement d'unedocumentation comparative concernant
lessystèmes deformation etinnovations dans lesEtats membres .
B.FORMATION ETEGALITE DES CHANCES
35.Larecession économique aamené laplupart desEtats membres àintensifier
leurs efforts envue dediversifier etd'étendre l'offre existant enmatière
deformation afin d'aider lesgroupes lesplus exposés .
Lesdifférents besoins enformation desdivers groupes doivent
être satisfaits dans lecadre d'unestratégie globale ,quiévite
denouvelles formes dedifférenciation sur lemarché dutravail .
Lesprogrammes spéciaux deformation envue d'aider cesgroupes
devraient être coordonnés avec l'ensemble desmesures depolitique
sociale prises dans lesEtats membre etauniveau Communautaire envue de
faciliter leur intégration sociale etéconomique .Ainsi unrapport spécial
surlaformation sera élaboré parlaCommission dans lecadre delamise en
oeuvre duprogramme d'action déjà approuvé (l).Encequiconcerne lestra­
vailleurs migrants lesexigences enmatière deformation seront inclues dans
l'examen entrepris parlaCommission dupremier programme Communautaire en
faveur destravailleurs migrants etdeleurs familles (2).
36.Dans cette communication laCommission acentré sonattention surdeux domai­
nesprioritaires importants d'intérêt général :d'unepart ,lanécessité de
poursuivre vigoureusement leseffort visant àdévelopper lesqualifications
debase d'ungrand nombre d'adultes quinepeuvent lire etécrire ,ouquine
disposent pasdesautres connaissances debase nécessaires pour lavie d'adul­
teetlavieprofessionnelle et,d'autre part ,lesbesoins deformation spéciaux
desfemmes quisont bien entendu examinés également dans d'autres sections de
laprésente communi cation ,enparticulier ,celles traitant desmesures pour les
les jeunes .
37.Qualifications debase pour tous lesadultes
Lacrise duchômage aattiré deplus enplus l'attention surlesdifficultés
fondamentales querencontrent denombreux adultes quiontquitté l'école non
(1)JOCn°347du31décembre 1981
(2)Bulletin CE3-76

22
seulement sans qualifications professionnelles mais qui sont enoutre
incapables delire ,décrire oud'effectuer lesexercices mathématiques
lesplus simples .Leurs difficultés dans cesdomaines lesrendent inaptes
àfaire face auxdemandes deplus enplus nombreuses etprogressivement plus
complexes dedocumentation tant encequiconcerne l'emploi quelaplupart
desautres aspects deleur vie .Bien queleniveau d'instruction atteint
àl'issue delascolarité nesoit pasmoins élevé qu'auparavant (ilest
peut-être supérieur ),lesexigences ontàcepoint augmenté quelenombre
d'adultes fonctionnellement analphabètes peut .aller enaugmentant .
38.Ledanger apparaît ,avec l'augmentation alarmante duchômage delongue durée ,
queceux qui dans destemps meilleurs ontpusetirer d'affaire perdent à
l'avenir laconfiance ensoi etlamotivation indispensables àmaintenir les
compétences debase requises pour uneréelle participation àlavieéconomique
etsociale .Lecycle delapauvreté etlaprévalence del'anaphabétisme parmi
leschômeurs delongue durée ontdéjà étédécrits dans lerapport final dela
Commission surleprogramme d'action contre lapauvreté (l).LeParlement
Européen également ademandé récemment quedesmesures spéciales soient pri­
sesauniveau communautaire envuedecombattre l'analphabétisme (2).
39.Lemanque decompétences debase constitue unhandicap fondamental pour la
vie d'adulte etunsérieux obstacle pour l'accès autravail etàuneforma­
tion continue .L'analphabétisme fonctionnel bloque virtuellement toute pro­
gression dans laformation professionnelle etparconséquent l'accès auxem­
plois lesplus qualifiés .Laformation dans lescompétences debase devrait
avoir unehaute priorité etilfaudrait voir enelle unedesactivités
lesplus importantes associées àlaformation etaurecyclage d'ungrand
nombre detravailleurs âgés .LePonds Social Européen adéjà apporté son
soutien àdenouvelles approches mises enoeuvre envuedeformer lesadul­
tesnepossédant paslescompétences debase .Uneffort massif estnéanmoins
requis envue d'éliminer cesdéficiences qui condamnent cesadultes àun
cycle d'appauvrissement continu .
40.Dans cedomaine ,laCommission considère queles systèmes recourant àplu­
sieurs moyens decommunication associés aupotentiel desnouvelles technolo­
gies del'information devraient être pleinement exploités afin decréer des
(1)COM (81)769
(2)JOn°C149 <IFinal ,15décembre 1981
du14juin 1982

-23-
coursderattrapageetdescoursaccélérésquedesmatérielspréparésspécia­
lementpourrépondreàces"besoins.Ainsil'établissement delienspar
letruchement delaradioentrelesactionsexistantauniveaunationalet
lesorganismeslocaux,tantpublicsquebénévoles,travaillant dansleurpro­
precommunautéoffrentdesperspectives considérables d'atteindredesrésul­
tatsprometteurs .L'universitéouverteetd'autresprogrammesexpérimentaux
quicombinentlapossibilitéd'étudesàdomicileetl'aidelocalededirec­
teursd'étudesetautrepersonnelappartenant àdesservicessociauxetde
formationdoiventcontinueràêtreencouragés.Lesspécialistes enmatière
deconseilqui,souvent,nepeuventatteindrelesadulteslesplusendiffi­
cultédoiventégalementêtreétroitementassociésàcesprogrammesafinde
fournirunconseilpermanent.Comptetenudesproblèmesengendrésparles
difficultés decontactentrelesgroupesciblesetlesservicesdeformation
existant,ilestessentielquelesmoyensdeformationsoientaccordéspour
êtreutilisésaveclemaximumdesouplesseauplanlocal,làoùonpeutle
mieuxidentifierlesbesoinsspécifiquesetlesréponsesquidoiventyêtre
apportées.
41.Actionsàentreprendre
LaCommissionproposequelesEtatsmembresengagentdeseffortssoutenus
envued'étendrelesmesuresrequisespouraméliorerlescompétences debase
desadultesetpourrenforcerlacapacitédecesdernièresàbénéficierd'une
formationprofessionnelle leurpermettantainsidetrouverdesemploisplus
gratifiants .Envuedesoutenirledéveloppement denouvellesinitiatives
appropriées desEtatsmembres,etpourcontinuerl'échanged'expériences à
partirdesactivitésactuellesduPondsSocialEuropéentlaCommissionpro­
posequ'unensembledeprojetsdedémonstration soientlancés–unaccent
particulierétantmissurlesdifficultés remontréesparleschômeursde
longuedurée.Ontiendrapleinementcomptedespossibilités decollaboration
aveclesorganisations demass-mediadesEtatsmembres,tantauxniveaux
nationaletlocal,dontungrandnombresontdéjàactifsenmatièrededéve­
loppementdeprogrammeséducatifsvisantàaméliorerlesqualifications de
baselaCommissionproposequelesresponsables decesprogrammesaientla
possibilité deserencontreretd'échangerleursexpériences .Ilseraimpor­
tantd'examinerd'unemanièrecontinuelesprogrèsaccomplisparlesEtats
membresdanscedomaineainsiqued'entreprendre uneévaluationcomparative
desprojetsspécifiques soutenusauniveauCommunautaire .
42.Laformationdesfemmes
L'adoptionparleConseil,le27mai1982,d'unnouveauprogrammed'action

-24-
communautaire (l)concernantlapromotiondel'égalitédeschancespourles
femmesadonnéunnouvelélanauxeffortscommunsdanscedomaine.Dansla
mesureoùellesconcernentl'accèsetlaparticipation sansréserveàlafor­
mationprofessionnelle ,cesactionsserontconçuesparlaCommissiondefaçon
àcompléterlesdispositions deladirective ,adoptéeen1976,relativeàla
miseenoeuvreduprincipedel'égalitédetraitemententrehommesetfemmes
encequiconcernel'accèsàl'emploi,àlaformationetàlapromotionprofes­
sionnelleetlesconditionsdetravail(2).
43.Les"besoinsspécifiquesdesfemmesferontégalementl'objetd'uneattention
particulière danslestravauxdelaCommissionconcernantlaformationenliai­
sonavecl'introduction desnouvellestechnologies del'information (3).Dans
cecontexte,laCommissions'attacheraenparticulier àlanécessitédepromou­
voirl'intégration desfemmesdanslesnouveauxdomainesetsecteurscrééspar
lesnouvellestechnologies a.insiqu'àlareconversion decellesdontlesemplois
sontmenacésparl'introduction denouvellestechnologies .Demême,ilfaudra
veillerenpermanence àlaformationtechniquepréalablenécessairepourper­
mettreauxfemmesdebénéficiersurunpiedd'égalitédelaformationliéeà
l'introduction desnouvellestechniques .
44»Ilfautadmettrequ'endépitdunombreélevédejeunesfemmesparmileschô­
meursetlestravailleurs nonqualifiés ,ainsiquedeseffortsconsidérables
envuedeleuroffrirunepréparation etuneformationprofessionnelle ,les
progrèsréalisésdanslamiseenoeuvredenouveauxcoursdestinésàsatis­
faireleursbesoinsontétémodestesetdécevants.Lagrandemajoritédes
coursdestinésauxjeunesfemmesvisentencoredansunelargemesureàles
formerpourlesactivitésréservéestraditionnellement auxfemmesquisont
souventmalrémunéréesetontunstatutréduit.
45.Laformationpeutcontribueràmettrefinàlaconcentration traditionnelle
desfemmesdanscertainssecteursquionttendanceàêtreleplusendanger
toutenexigeantuneformationminimeetàremédierégalementàlafaible
participation desfemmesdanslaformationpourlesprofessionsqualifiées ,
particulièrement cellesimpliquantdehautesqualifications dansledomaine
technologique .Ilestnécessairedeprendredesmesuresafindediversifier
lesformationssuiviesparlesfemmessil'onveutquecelles–ciaientaccès
àdessecteursdel'emploioùellessonttraditionnellement sous–représentées .
Lesinitiatives desfemmesenmatièredecréationd'entreprises ,enparticu­
lierauniveaulocaldevraientêtretoutspécialement encouragéesetaidées.
(1)JOCn°186,21juillet1962
(2)JON°L39du14janvier19?2
(3)COK(82)296,3juin1982

-25-
46.Uneattentionparticulière doitaussiêtreaccordéeauxpossibilités defor­
mationappropriéepourlesfemmesquisouhaitent ,pendantcertainespériodes
deleurvierecevoiruneformationsurune"baseàtempspartielycompris
pourlesfemmesquiontinterrompuleuractivitéprofessionnelle ouqui
souhaitentaméliorerleursqualifications pendantlapériodependantlaquelle
ellesontarrêtétemporairement detravailler.Aucoursdesdernièresannées,
uncertainnombredeprojetspilotesenmatièredeformationontétécréés
dansplusieursEtatsmembresjceux–cidevraientpoursuivreetintensifier
leuractionens'engageant mêmedavantage.
47.Différentesétudessontàprésentachevéesetellesontégalementcontribué
àstimuleruneplusgrandeprisedeconscienceparmilesgouvernements etles
partenaires sociauxencequiconcernelecaractèredesmesuresdeformation
innovative enfaveurdesfemmes.Toutefois ,cetravaildoitencoreêtredéve­
loppéetlaCommissionenvisaged'intensifier sonpropreprogrammedetravail
envuederassemblerunebonnedocumentation etdesdonnéesd'expériencequi
servirontdebaseauxdiscussionsnécessaires à-touslesniveaux,etparticu­
lièrementàceluidelaprisededécisionquipourrontdéboucherprogressive­
mentnonseulementsurdesfacilitésdeformationmieuxajustées,maisaussi
surunchangementd'attitudeparmilapopulationengénéral.
48.L'introduction d'uneplusgrandevariétédepossibilités deformationpour
lesfemmesestessentielleafind'éliminerprogressivement laconceptiontra­
ditionnelle quecertainsemploissontdestinéspresqueexclusivement aux
hommesetpourquelesfemmespuissentmodelerleurproprevieenfonctionde
leurspropresaptitudesetexigences.Acetégard,unplusgrandsoutiendoit
êtreaccordédanslesEtatsmembresautravaildesparentsassumantl'éduca­
tiondeleursenfants,principalement pourlesgroupessocialementdéfavorisés ,
oùlesfillessontdoublementdésavantagées danslasociété,etpourlesgrou­
pespourlesquelslaformationestbeaucoupplusrégieparlatradition(par
exemplefamillesdanslescommunautésrurales,famillesétrangères).
49.Actionsàentreprendre
a)Sanspréjudicedelaresponsabilité dechaqueEtatmembredemettreenoeu­
vreladirectiverelativeàl'égalitédetraitemententrehommesetfemmes
encequiconcernel'accèsàl'emploi,àlaformationetàlapromotion
professionnelles etlesconditionsdetravail,laCommissionconsidère
qu'ilestessentieldesoutenirl'extensiondesprogrammespositifsde
formationprofessionnelle desfemmes,envertudesdispositions del'arti­
cle/2(4)7^-eDirective.LaCommissionproposeparconséquentqu'en

-26-
se "basant surlesexpériences duPond Social Européen ,uninvestissement
substantiel soit réalisé parlesEtats membres dans desprogrammes defor- .
mation pour lesfemmes ,quipeuvent contribuer àchanger lesattitudes
etlesespoirs àmoyen etàlong terme .
b)Ensusdetoutes lesinitiatives enmatière deformation pour desemplois
oùelles sont traditionnellement sous-représentées -initiatives qui ,pro­
gressivement ,devraient être intégrées dans lechamp principal desressour­
cesenformation desEtats membres –,laCommission propose desoutenir un
certain nombre deprojets innovatifs detaille modeste conçus tout parti­
culièrement envue d'apporter davantage delumière surlamanière d'orga­
niser sur leplan local lesmoyens enformation envue detenir compte des
besoins decertains groupes defemmes ,parexemple celles quidoivent res­
ter dans leur foyer ouqui sont isolées dans lemonde rural .
c)LaCommission considère quechaque occasion doit être saisie pour diffuser
largement lesrésultats desdifférentes expériences etpour fournir des
informations surlesexemples d'initiatives prometteuses .Cematériel pour­
rait alors servir deréférence pour laformation desformateurs etconseil­
lers afin deleur permettre d'être mieux àmême defaire face auxbesoins
spécifiques etauxdésirs decarrière desfemmes .LaCommission propose
d'intensifier l'échange d'informations etd'expérience àcetégard .
C.CONCEPTION ETORGANISATION DELAFORMATION AUXNIVEAUX LOCAL ET .REGIONAL
50.L'idée d'uneapproche intégrée dudéveloppement pour lesrégions etzones locales ,
ycompris ladimension delaformation ,gagne rapidement duterrain dans toute
laCommunauté *Aucours desdernières années ,onaconstaté enoutre dans
certains Etats membres une tendance claire àladécentralisation delafor­
mation professionnelle auniveau régional delaprise dedécision desorte
qu'elle sesitue plus près duniveau oùelle estnécessaire .Cette tendance ,
bien qu'elle neseretrouve pasdans tous lesEtats membres ,doit être vue
parallèlement ausouci croissant delier lespolitiques deformation àune
stratégie sociale etéconomique plus large envuederégénérer lesrégions
défavorisées .Toutefois ,étant donné que l'éducation ,laformation ,l'emploi
etlesstructures économiques tendent toujours engénéral àêtre organisés sur
unebase compartimentée ,enparticulier auniveau national ,l'organisation
effective d'actions intégrées reste encore dudomaine del'idéal plutôt que
delaréalité pratique dans laplupart descas .
51.Amesure quelasituation duchômage s'estdétériorée ,lesEtats membres se
sont deplus enplus efforcés àtrouver lesmoyens dedévelopper etdesoute –

-27-
nir l'energie créative deceux quisouhaitent contribuer audéveloppement
économique etsocial deleurs propres collectivités locales .Plusieurs
Etats membres ontcommencé àapporter leur soutien auxinitiatives defor­
mation dedifférents types auxniveaux local etrégional afin decontribuer
àlacréation d'emplois etderépondre auxbesoins productifs desdifférentes
situations locales etrégionales .Atravers lesactivités duFonds Social
Européen enmatière de"formation pour ledéveloppement "parexemple ,ona
pumontrer qu'ungrand nombre decesinitiatives enmatière deformation
étaient dues ,audépart ,auxactivités deconseillers spéciaux dont lerSle
est d'agir entant qu'agent dedéveloppement ,d'animer ,desoutenir etde
coordonner lesinitiatives locales conçues envuedepromouvoir lacréation
d'emploi àpetite échelle .
52.Lesactivités decesagents dedéveloppement relèvent desdomaines tradition­
nels deresponsabilités desautorités chargées del'emploi etdelaformation .
Ilestvraissemblable queleur rôle vaaller s'accroissant àl'avenir etque ,de
plus enplus ,ilvaempiéter surlesresponsabilités parexemple desconseil­
lers enorientation oudes agents desagences locales del'emploi .Les
exigences enmatière deformation detous cesofficiels doivent être réexami­
nées envue deleur assurer un"tronc "commun ,detelle sorte qu'ilssoient
préparés àtravailler enéquipe auservice deceux quiontbesoin deleur aide
ainsi quedeceux quiparticipent àlaréalisation deprogrammes decréation
d'emploi .Enmettant l'accent surlaformation interprofessionnelle onpeut
également contribuer àéviter lacréation desystèmes deconseils sechevau­
chant ,inutiles etmême contradictoires ,etencourager uncertain degré de
mobilité etd'interchangeabilité entre lesservices d'éducation ,deformation
etdecarrière sans porter préjudice àlapromotion etauxperspectives de
carrière desspécialistes impliqués .Ilsera également important pour les
Etats membres des'assurer quelesformateurs sont àmême detenir compte de
cesnouveaux développements etsoient pleinement conscients detoutes les
initiatives enmatière decréation d'emploi etdeschangements dans ledomaine
desqualifications ;ilestimportant parailleurs qu'ilsaient uneexpérience
directe desdéveloppements interprofessionnels concernant lespersonnels spé­
cialisés impliqués dans leurs programmes deformation .

-27a-
53.Plus lademande d'initiatives locales decréation d'emplois augmente ,
plus ilestindispensable deconcevoir unsystème deformation qui
puisse apporter l'aide nécessaire .Cesinitiatives locales offrent
une chance unique delier laformation àlacréation d'emplois ,remé–;
diant audilemne courant selon lequel unpourcentage élevé departici­
pants àdesprogrammes deformation temporaires netrouvent 'pas d'emploi
après leur période deformation .Cela soulève alors laquestion de
l'attribution deressources des "budgets deformation professionnelle
etdecréation d'emplois dechaque Etat membre etmetenévidence
l'importance d'affecter cesressources làoùelles peuvent produire
leplus d'effet dans lecadre d'une stratégie globale .Envuede
promouvoir lesinitiatives locales enmatière d'emploi ,desinstitu­
tions d'éducation post-scolaire etsupérieure -tout particulièrement
lesécoles commerciales ,lesdépartements deconception etdetechnolo­
gie–peuvent également jouer unrôle clédans ledéveloppement de
formations conduisant àlacréation d'entreprises –entant quecom­
posantes d'uneformation continue –,enrenforçant ainsi lacapacité
desindividus -tout particulièrement lescadres -àselancer dans
leprocessus decréation d'entreprises .Enoffrant une formation
etd'autres services -études defaisabilité etdemarché ,conception /
évaluation desproduits )cesinstitutions peuvent apporter unecontri­
bution significative aurenforcement del'infrastructure économique et
ainsi favoriser unecoopération accrue entre lesorganismes responsables
delaformation etceux chargés del'emploi .

-28-
54.Beaucoup decesinitiatives locales neconcernent qu'unnombre rela­
tivement réduit depersonnes .Cesgroupes ontbesoin d'une aide en
matière d'orientation etdeformation aux différents stades dulance­
ment delaconsolidation deleurs projets .Cette aide doit être
façonnée enfonction deleurs objectifs spécifiques ,cequiimplique
unnouveau contenu delaformation quidoit être disponible aubon
endroit etaubonmoment enpartant denouvelles structures defor­
mation conçues spécialement quiaméliorent laqualité delaformation
existante .Dessystèmes deformation traditionnels nesont générale­
ment pasconçus pour fournir uneréponse auxbesoins spécifiques
d'initiatives provenant delabase .Cette inadéquation entre les
besoins deformation etlaformation existante estencore plus marquée
dans lesrégions rurales ,enparticulier lesrégions rurales endéclin ,
oùlalocalisation des services deformation loin des communautés dans
lequelles lesnouvelles initiatives peuvent apparaître constitue
unproblème supplémentaire .
55*Uneattention particulière doit également être accordée àlaquestion
delareconversion ,etdelamise àjour desconnaissances dans
lespetites entreprises existantes ,enparticulier celles oùune
réponse appropriée àlamenace defermeture peut comporter des
mesures derefinancement etderestructuration ,conduisant également
àuneparticipation etàuncontrôle accru delagestion ,ainsi
que l'introduction denouveaux produits ouservices .Lesrecherches
menées auniveau communautaire etdans certains Etats membres ontmis
enévidence lesbesoins deformation suivants despersonnes intéres­
sées parlacréation d'une coopérative :laformation devrait être
disponible austade delacréation etdufonctionnement d'une
coopérative ,lecontenu decette formation portant surlesfonc­
tionnement descoopératives ,lesopérations commerciales

-29 -
debase etlesqualifications professionnelles générales ,les
qualifications professionnelles spécifiques ,lefinancement ,la
commercialisation etlagestion .Enorganisant desprogrammes
deformation ,uneattention particulière doit être portée aux
besoins decertains groupes cibles ,tout spécialement les
femmes ;laparticipation d'autres groupes vulnérables ,tels
lesmigrants etleshandicapés mériterait uneattention particulière .
56.Cesinitiatives locales fournissent également uncadre utile dans lequel il
importe detenir compte desproblèmes auxquels sont confrontés deplus en
plus detravailleurs adultes enmilieu decarrière ouapprochant del'âge
delaretraite qui ontétémis enchômage aucours desdernières années àla
suite delabaisse del'emploi ,enparticulier dans des secteurs tels quela
sidérurgie ,laconstruction navale ,laproduction automobile ,letextile et
l'habillement .Lechoc personnel queprovoque lechômage etl'impact économi­
que etpsychologique surlesfamilles deschômeurs augmentent souvent ladif­
ficulté pour cestravailleurs âgés decompenser leurs besoins pardespossi­
bilités dereconversion efficaces quipeuvent les conduire àassumer denou­
veaux rôles viables dans lavie delacommunauté locale etleur permettre de
trouver despossibilités pour denouveaux emplois .Lecontenu etlesmétho­
despédagogiques desprogrammes deformation traditionnels sont généralement
maladaptés àcet effet etilsemble yavoir beaucoup d'incertitudes parmi
lesformateurs encequi concerne lestypes dereconversion àoffrir pour
répondre auxbesoins sociaux etéconomiques decesadultes .Uneffort perma­
nent estnécessaire dans toute laCommunauté pour conserver l'expérience accu­
mulée decestravailleurs âgés etleur permettre ,moyennant unereconversion
appropriée ,detrouver denouvelles possibilités d'emploi .Cette dimension
dans lesprogrammes deformation devrait recevoir unencouragement positif
etl'expérience etl'information devraient être échangées systématiquement au
niveau communautaire defaçon àdonner unnouvel élan auxinitiatives promet­
teuses .
57.L'accès permanent àl'orientation etauconseil estlargement reconnu dans les
Etats membres comme unservice essentiel quidoit être disponible auxdiffé­
rents moments delavie etcoordonné avec lessystèmes d'éducation etd'emploi .
Lesfonctions dessystèmes d'orientation sont devenues plus complexes etplus
exigeantes cesdernières années dufait desincertitudes quicontinuent àse
manifester sur lemarché dutravail .Divers schémas decollaboration etd'at­
tribution delaresponsabilité pour l'organisation etlefinancement en
(3)

-30 -
matière deconseil existent dans lesEtats membres ,impliquant normalement
aussi bien lesministères del'Education etdel'Emploi que lesautorités
locales etrégionales .Ilestclair toutefois quequelles que soient les
structures différentes desEtats membres ,une attention insuffisante aété
portée auxmoyens permettant d'orienter etdesoutenir lestravailleurs
confrontés auxproblèmes duchangement etdelatransition ,tout particuliè­
rement ceux d'entre euxapprochant l'âge delaretraite .
58.Indépendamment desdifférentes améliorations àapporter quant auxmoyens en
formation suggérés tout aulong decette communication ,ilsera nécessaire
deprendre d'autres mesures envue d'éliminer les obstacles àlaparticipa­
tion destravailleurs auxactions deformation etd'augmenter levolume des
formation réellement suivies par lapopulation publique dans sonensemble .
Aucours desdixdernières années ,certains Etats membres ontréalisé des
progrès dans l'organisation desystèmes decongés payés pour lestravailleurs
afin deleur permettre departiciper àdesprogrammes deformation .Iln'ap­
paraît pasévident ,toutefois ,que ledéveloppement descongés payés formation
ait étévéritablement pris encompte dans lecontexte despolitiques relatives
àl'aménagement dutemps detravail .Laconvention duBITsurlescongés
payés deformation ,dont quatre Etats membres sont signataires pourrait
servir utilement depoint dedépart pour définir desnormes minimales
dans laCommunauté .Compte tenu dunombre croissant detravailleurs qui
nepeuvent pasbénéficier desdispositions existantes enmatière decongé-
formation ,ilfaudrait être attentif auproblème plus large d'une
distribution équitable despossiblités deformation .Ledroit àla
formation etlestaux departicipation des jeunes de18à25ansontune
importance cruciale car ils'agit làd'une période critique pour motiver
ces jeunes àsuivre ànouveau une formation .
59.Actions aentreprendre
Encequiconcerne laréorientation despolitiques deformation dans les
Etats membres envue derépondre auxbesoins dudéveloppement économique
etsocial auxniveaux local etrégional ,laCommission souligne lelien
important entre cesorientations depolitique etl'utilisation future du
Ponds social européen .Lesdéveloppements politiques envisagés dans les
Etats membres devraient être examinés avec laCommission surune base

-31-
annuelleenliaisonaveclesdiscussions quidoiventavoirlieuavecles
autoritésnationalesausujetduPondssocialeuropéen.Lesrésultats
deceséchangespourraientconstituerlabased'uneprésentation plus
détailléedespolitiques deformationprofessionnelle encoursquela
Commissionpourraitrevoirpériodiquement avecl'aideducomitéconsulta­
tifpourlaformationprofessionnelle .
60.LaCommissionproposeenoutredefourniruneassistancetechniqueaux
Etatsmembrespourl'évaluationetlaplanification desmesuresdeforma­
tionenmettantl'accentenparticulier surlesrégions,particulièrement
enzonerurale,oùl'infrastructure deformationestaffaiblieparl'absence
dedéveloppement industriel.Cetteactivitédevraitêtredéveloppéeen
prioritéenGrèceentantqu'unedesréponsesaumémorandum delaGrèceet
danslecontexted'unélargissement delaCommunauté.
61.IlestdanslesintentionsdelaCommissiondefaireensortequelePonds
SocialEuropéencontinued'apportersonsoutienauxprojetsexpérimentaux
etpilotesdeformationaudéveloppement envued'aiderlespersonnesrespon­
sablesdansunecollectivité àconcevoiretàréaliserdesprojetsintrodui­
santdenouvellesactivitéséconomiques ourevitalisant desactivitésexis­
tantes^.'^Uneattentionparticulièreseraportéeàuneévaluationcomparative
detelsprojetsetàl'échanged'expériences auniveaudesEtatsmembreset
auniveauCommunautaire .
62.Apartirdel'expérienceacquisesurlabasedesprojetsmentionnésaupara­
graphe6l,laCommissionanalyseralesexigencesenmatièredeformationdes
agentsdedéveloppements etdesautresspécialistes .LaCommissionétablira
égalementdesorientations pourl'avenirconcernantlestatutdesresponsa­
bilitésdesspécialistes del'orientationprofessionnelle ,leursconditions
decarrièreetleursperspectives enmatièredeformationprofessionnelle .
63.LaCommissionproposequ'uneattentionspécialesoitaccordéeauxbesoins
d'orientationetdeconseildestravailleurs âgés.DanscecontextelaCommis­
sionexamineralestendancesactuellesdanscedomaineenaccordantuneatten­
tionparticulèreauxmoyensconçuspourencouragerlestravailleurs âgésà
jouerunr<5leactifauseindeleurscollectivités aprèsleurdépartenretraite.
LaCommissionestimequ'ilseraitsouhaitabled'améliorerladisponibilité de
donnéescomparatives danscedomaine.
64.LaCommissionprooose,encollaboration aveclespartenairessociaux,un
examend'undroitàlaformationnourlesadultesdanslesEtatsmembres,y
comprislesmoyensactuelsetprévusconcernantlescongéspayesdeformation.
(lïAvisdelaCommissionsurleRéexamenduFSEnage6

-32 -
D.ECHANGE D'INFORMATIONS ETD'EXPERIENCE
65.Auniveau communautaire ,pour lapériode àvenir etenplus desdifférentes
propositions d'action décrites ci–dessus pour chacun destrois domaines prio­
ritaires d'intérêt commun ,laCommission souligne l'importance depromouvoir
l'échange permanent d'idées etd'informations entre lesresponsables politi­
ques dans laCommunauté .Aceteffet ,laCommission propose qu'undispositif
spécial soit crée par chaque Etat membre s'appuyant entant que debesoin
sur lesstructures existantes etimpliquant sinécessaire une coopération
interministérielle afin ,dans lecadre opérationnel duréseau Communau­
taire ,decentraliser les informations sur lesdéyeloppements dans la
formation etd'enassurer ladiffusion auprès desresponsables politiques .
Cesunités seraient responsables enparticulier delaliaison avec les cen­
tres régionaux qui ,souvent ,n'ontsimplement pasaccès àlaformation concer­
nant lesdéveloppements prometteurs ailleurs dans laCommunauté .Ces dis­
positifs devraient être enrapport avec ledispositif national existant
pour lacoordination delapolitique dans ledomaine delaformation ;ils
devraient être équipés defaçon àgarantir que l'information acquise dans
lecadre deceteffort àl'échelle delaCommunauté soit exploitée defaçon
efficace auprofit desresponsables politiques dans lesEtats membres tant
auxniveaux local ,querégional etnational .
66.Ceréseau d'unités àl'échelle delaCommunauté centrerait sonaction ,en
collaboration avec laCommission ,surlesobjectifs prioritaires décrits
dans laprésente communication ,àsavoir :
a)l'insertion sociale etprofessionnelle etl'intégration desjeunes ;
b)lesaspects formation desstratégies pour uneplus grande égalité de
chances ;
c)laformation àl'appui desinitiatives locales decréation d'emplois .
d)lesconséquences surleplan delaformation del'introduction desnouvelles
technologies del'information .
LaCommission propose qu'unmodeste programme devisites d'études decourte
durée soit organisé pour lesspécialistes enformation professionnelle afin
qu'ilsexaminent lesréalisations dans lesautres Etats membres defaçon à
promouvoir desrelations plus étroites etunemeilleure compréhension mutuelle
entre lessystèmes deformation professionnelle des Etats membres .

-33-
67.CONCLUSION
LeConseil estinvité àadopter lespropositions décrites dans laprésente
communication etàprendre note deleurs implications financières dans le
cadre desrègles etprocédures "budgétaires annuelles delaCommunauté .

PROJET DERESOLUTION DUCONSEIL
concernant
Lespolitiques deformation professionnelle dans LesCommunautés Européennes
pour lesannées 1980
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VuleTraité instituant laCommunauté Economique Européenne ;
Vuleprojet derésolution delaCommission ;
Vul'avis duParlement Européen (1);
Vul'avis duComité Economique etSocial (2);
Considérant que ladéci sion63/266/CEEduConseil aétabli des
principes généraux pour lamise enoeuvre d'unepolitique commune deforma­
tion professionnel le(3)que leComité Consultatif delaFormation Profession­
nelle adonné sonavis quant audéveloppement decette politique ;
Considérant que leConseil Européen ,lors desaréunion demars 1982 a,
dans sesconclusions ,indiqué quepour contribuer àdéfinir progressive­
ment unepolitique sociale européenne ,lesEtats membres prendront des
mesures visant plus particulièrement laformation professionnelle des
jeunes et, comme premier pas,s'efforceront d'assurer ,aucours des cinq
prochaines années ,àtous lesjeunes seprésentant sur lemarché dutravail
pour lapremière fois .-l'acquisition d'uneformation professionnelle oud'une
première expérience dutravail dans lecadre deprogrammes spéciaux enfaveur
desjeunes oudans lecadre decontrats d'emploi (4);
Considérant que .leConseil Européen a,lors desaréunion dejuin 1982 ,
demandé auConseil conjoint (Ministres des Finances ,desAffaires économi­
ques etdesAffaires sociales )d'adopter desdécisions concrètes surpropo­
sition delaCommission relative àuneaction spécifique delaCommunauté
pour combattre lechômage ,notamment chez lesjeunes (5);
(1)
(2)
(3)J.O. N°63du20avril 1963 ,p.1338 /63
(4)Bull .CE3-1982 ,point 1.3.5
15)Bull .CE6/1982 ,point 1.5.3

-2-
Considérant queleConseila,autermedesaréuniondu27mai1982,
adoptéuneRésolutionconcernant uneactioncommunautaire pourcombattrele
chômage(1)danslaquelleilsoulignelaprioritéquelaCommunautédoitdonner
àlaformationprofessionnelle desjeunes;qu'aucoursdelamêmeréunionil
aapprouvéunnouveauprogrammed'actioncommunautaire envuedepromouvoir
l'égalitédeschancespourlesfemmespourlapériode1982-1985 (2);
Considérant queleParlementEuropéenaadoptéle22avril1982uneRéso­
lutionsurlaluttecontrelechômagedesjeunes(3),insistantnotamment
surlanécessitéd'uneformationprofessionnelle adaptéeàl'évolution
techniqueetsuruneparticipation plusgrandedesfondscommunautaires
àl'effortdecréationsd'emplois;quecetteRésolutionrenforcelademan­
deduParlementEuropéendevoirs'amplifieruneactioncommunautaire dans
ledomainedelaformationprofessionnelle>tellequ'expriméedanssaRéso­
lutionsurlesprioritésenmatièredepolitiquesociale(4)ainsique
dansd'autresRésolutions,notammentcellesrelativesàunprogramme
commun"enmatièred'éducation(5),àlaformationenalternance (6),àl'inté­
grationéconomique,socialeetprofessionnelle delaCommunautéeuropéenne
deshandicapés (7)etàlaluttecontrel'analphabétisme (8);
Réaffirmant quelaformationprofessionnelle estunecomposanteessentielle
d'unepolitiquesocialevisantàpermettreàchaqueindividudedévelopper
etderéalisersespotentialités toutaulongdesavied'adulte,eten
particulier àpromouvoirl'égalitédeschances;
Soulignantl'importancedespolitiquesdeformationprofessionnelle en
vuedemaîtriseretd'exploiterlespossibilitésoffertesparlesnouvelles
technologies del'information (9)envuedecontribuerauxpolitiquesconçues
afindepromouvoirlescréationsd'emplois,larestructuration industrielleet
l'innovationainsiquelarevitalisation deszonesdéfavorisées;
(1)J.O.N°C186du21.7.1982,p.1
(2)J.O.N°C186du21.7.1982;p.3
(3)J.O.N°C125du17.5.1982,p.74
(4)PE74.858
(5)J.O.N°C87du5.4.1982,p.90
(6)J.O.N°C77du6.4.1981,p.71
(7)J.O.N°C77du6.4.1981,p.27
(8)J.O.N°C149du14.6.1982,p.149
(9)C0MC82)296final,3

-3-
Confirmantainsiquedesactionsdoiventetrepoursuivies,enliaisonavec
Lespartenaires sociaux,auxniveauxnationaletcommunautaire envuede
renforcerlamiseenoeuvred'unepolitique communedeformationprofession­
nelle;accueillant favorablement danscecontextelacommunication dela
Commissionrelativeaux"politiques deformationprofessionnelle dansles
Communautés Européennes pourlesannées1980"etlesorientations générales
quiyfigurent,
ADOPTELAPRESENTE RESOLUTION
I.SurlabasedesprincipesdéjàadoptésparleConseildanssadécision
63/266/CEE,,,lesEtatsmembressontinvitésàdévelopper leurs
politiques deformationprofessionnelle toutparticulièrement comme:
-instrument d'unepolitiqueactivedel'emploiconçueenvuedepromouvoir
ledéveloppement économique etsocial,
-moyend'assureruneréellepréparation socialeprofessionnelle desjeunes
àleursresponsabilités d'adultesetàleurviedetravail,
-instrument pourlapromotion del'égalitédeschances.
II.Envued'atteindre cesobjectifsetentenantcomptedesresponsabilités
despartenaires sociaux,uneffortaccrudesEtatsmembresestrequis
envue:
(i)^'améliorer laqualitéetlechampd'intervention delaformation
professionnelle pourtouslestravailleurs ,quelquesoitleurâge.
Bienqu'uneprioritéimmédiatepuisseêtreaccordéeauxjeunesetaux
chômeursdelonguedurée,uneattentioncontinuedoitêtreportée
auxbesoinsenformationetenrecyclage desautrestravailleurs ,
toutparticulièrement ceuxquisontleplusvulnérables auxchangements
surlemarchédutravail.

-A-
(ii)Demettreenoeuvredesprogrammes deformation deplusenpluspoly­
valentsenvuedepermettre àleursbénéficiaires d'acquérirune
gammeétenduedecompétences pratiques,conçusenvuedefaciliter
leuradaptation auchangement technologique,d'améliorerleurmobi­
litésocialeetprofessionnelle etdelesencourager àjouerun
rôleactifetresponsable danslasociété.
(iii)&efaireensortequelesprogrammedeformationconduisent à
desqualifications reconnues.Lessystèmesdecertification
doiventoffrirlemaximumdeflexibilité envuedefaciliter(dans/
ledomainedelaformation)ledéveloppement d'approches basées
surdesmodulesetdefaciliterlamiseenoeuvredeprogrammes
deformation basésessentiellement suruneexpérience pratiqueay
travail.
(iv)^'établirundroiteffectifàlaformationcontinueetaurecyclage
ouvertàtouslestravailleurs toutaulongdeleurviedetravail,
enparticulier parlecongé-formation ;tineattentionparticulière
seraportéeauxproblèmesrencontrés parlestrav,ailleursnepossé­
dantpaslescompétences debaseetlesqualifications normalement
requisespourleuradmission auxprogrammes deformation.
(v)^'augmenterlesmoyensdèformationconçustoutspécialement envue
defaciliterl'accèsdesfemmesàdesprofessions danslesquelles
ellessonttraditionnellement sous-représentées etàdesemplois
qualifiésd'unhautniveautechnique.
(vi)Demettretoutenoeuvrepourquelesmoyensdeformationsoientuti­
lisésdanslecontextedudéveloppement d'initiatives localesenvue
destimulerdenouvellesactivitéséconomiques etlacréationd'em­
plois.Laformation dansledomainedespratiques del'entreprise et
delagestion^etenvuedefavoriserlesinitiatives enmatièredçcréa­
tiond'entreprises^doitêtrepluslargementofferteenvuedefaciliterla
créationdenouvellespetitesentreprises >ycomprislescoopératives .
(vii)D'améliorerlaqualitéetlechampdeformationdesformateurs et
desspécialistes del'orientation professionnelle etdetenirtout
spécialement comptedesbesoinsenformation desagentsdedéveloppe­
mentetdesconseillers .
M)

-5-
(viii)Derenforcerunecoopération activeauxniveaunationaletLocal
detouteslespartiesintéressées àlaformationprofessionnelle
ycomprislespouvoirspublics,lespartenaires sociauxetles
mouvementsassociatifs àbutsnonlucratifs.Desprogrèsdoivent
êtreaccomplisversuneconceptionplusintégréedesmoyens
deformation auxniveauxrégionaletlocalentenanttoutparti­
culièrement comptedesbesoinsspécifiques deszonesdéfavorisées .
III.LesEtatsmembressonttoutparticulièrement invitésàprendrelesmesures
nécessaires pourque,lescinqprochainesannées,touslesjeunesqui
lesouhaitentpuissentbénéficier auminimum:
(a)d'unepréparation .socialeetprofessionnelle àtempscompletpourla
viedetravailpendantunepériodeinitialed'une:annéeimmédiatement
autermedelascolaritéobligatoire ;
(b)d'undroitàunesecondepériodedeformationprofessionnelle ,équiva­
lenteàuneannée,pouvantêtreutiliséàtempscompletoupartiel
avantl'âgede25ans.
Danslaréalisation decesobjectifs,lesEtatsmembressuivrontlesorien­
tationsgénéralesconcernantlaGarantieSocialedesjeunestellesque
formuléesparLaCommissiondanssacommunication .LaCommissionestinvitée
àprépareruneanalysecomparative desprogrèsaccomplisparlesEtatsmembres,à
tempspourlaprésenterdurantl'AnnéeInternationale delaJeunesseen1985;laCommis­
sionestégalementinvitéeàfairerapportsurcepointautermed'une
périodedecinqannées.
IV.LeConseilinviteLaCommission àpoursuivresesactivitésconçuesenvue
d'encourager L'innovationetl'amélioration qualitative dessystèmesde
formationdesEtatsmembres:
(a)endéfinissantcertainesorientations ouobjectifscommunsenvuede
répondreaubesoind'uneplusgrandeconvergence despolitiques dBns
cedomaine>toutenreconnaissant ladiversitédessystèmesdeformation
desEtatsmembresetlanécessitéd'uneflexibilité dansl'actioncommu­
nautaire;

-6-
(b)encontribuant àl'améliorationqualitativedesmoyensdéformation,
endéfinissant uncadredetravailpouvantservirderéférenceaux
activitésduFondsSocialEuropéenquienrelèvent;
(c)enfavorisantl'expérimentation envued'enrichirlespolitiqueset
pratiquesnationalesgrâceàunprocessusplusorganiséd'échanges
etd'analysesdesexpériences auniveaucommunautaire ;
(d)enélargissant lesmécanismesexistantspourladiffusiondel'infor­
mationetdesexpériences entrelesEtatsmembrespourlebénéfice
tantdesresponsables quedespraticiens delaformation,envue
d'attirerl'attention,danslaperspective d'unepluslargeapplica­
tion,surlesinitiatives prometteuses enmatièredeformation.
V.LeConseilencouragelaCommission àmettreenoeuvrel'ensembledesactions
présentéesdanssacommunication concernantlestroisdomainesprioritaires
d'intérêtcommun:
(a)lapréparation socialeetprofessionnelle desjeunesàleurvied'adultes
etleurintégration danslemarchédutravailpendantlapériodesuivant
lafindeleurscolaritéobligatoire (fixéeà16ansdanslaplupartdes
Etatsmembres)jusqu'àl'âgede18ans,toutenintensifiant lesmesures
deformationpourlesjeunesjusqu'àl'âgede25anscommepartieinté­
granted'unepolitiquesocialeetdel'emploiplusglobale;
(b)lesaspectsformationdesstratégiespouruneplusgrandeégalitéde
chances,avecunaccentparticulier surl'amélioration desconnaissances de.
baseetsurlacessationdelaségrégation dumarchédutravailparuneactionposi­
tivevisantàpromouvoirlaparticipation desfemmesdanslesprogrammes
deformation;et
(c)laconception etl'aménagement demesuresdeformationenvuedefavo­
riserledéveloppement socialetéconomique,etenparticulier lepro­
cessusdecréationd'emploisauxniveauxlocaletrégional,ainsique
l'amélioration del'orientation etdel'aidepourtouslestravailleurs
confrontésauxproblèmesduchangementetdelatransition,ycompris
ceuxquiapprochentdel'âgedelaretraite.
IlestdemandéàlaCommissiond'informerrégulièrement leConseildesprogrès
accomplisdanslaréalisation decesactions.
VI.Lefinancement desmesuresdevantêtremisesenoeuvreauniveaucommunau­
taireseraassurédanslecadredesrèglesetdesprocéduresgouvernantle
budgetCommunautaire .

ANNEXEFINANCIERE
T.Lesactionscommunautaires présentées dansLaCommunication auConseil
devraientêtrepleinement opérationnelles pourlapériode1984-1989.Les
travauxpréparatoires visantàidentifier lesprojetsexpérimentaux de
démonstration etlesprojetspilotes,ainsiqu'àétablirlesréseauxinter­
actifsserontentrepris en1983et1984.
2.Ilestenvisagéquelesréseauxdeprojetsexpérimentaux etdedémons­
trationainsiquelesprojetspilotesserontfinancésdanslecadredu
FondsSocialEuropéenautitresoitdesdispositions actuellesrégissant
lesprojetspilotesetlesétudespréparatoires ainsiquelesinterven­
tionsrégulières (Chapitres60-62duBudget)/soit,sousréservedela
décisionultérieure duConseil,autitredel'article3(2)duprojetde
laCommission relative àlaDécision duConseilconcernant larévisiondes
missionsduFondsSocialEuropéen,lequelpropose,auseindecedernier,la
créationd'unesectionséparéepourdesopérations spécifiques àcaractère
innovateur .Aucasoùlefinancement seraitassurédanslëcadredesdis­
positionsactuellesrégissantleFondsSocial,leTableauA(section 1)
indiqueleslignesbudgétaires quiseraientaffectées.Quandles
propositions delaCommission concernant laréformeduFondsserontacceptées
parleConseil,ilestprévuquelefinancement seraassurédanslecadre
delasectionduFondsspécialement affectéeauxopérations spécifiques
présentant uncaractèreinnovateur .
Pourcequiconcernelesautresactivitésconnexes,lesdépensesyafférentes
serontassuréesdanslecadredel'articlebudgétaire 6330concernant lesacti­
vitésCommunautaires danslechampsdel'orientation etdelaformation
professionnelle .
3.Lesestimations provisoires relatives auxdépensesconcernant lesréseauxde
projetsexpérimentaux dedémonstration etlesprojetspilotesdemêmeque
pourlesautresactivitéssontprésentées ci-aprèsautableauA(exprimées en
ECU1982).LetableauBindiquelarépartition desprojetssurlapériode
1984-1989 .

TABLEAU A:ESTIMATIONS PROVISOIRES POURLAPERIODE1984-1989
(EXPRIMEES ENECU1$82;ENMILLIERSECU
1984 1985 1986 1987 1988 1989
I.RESEAUXDEPROJETSEXPERIMENTAUX ,DEDEMONSTRATION ETPROJETSPILOTES
A.Extensióndeprojetsdedémonstration surL'alternance
(para.26-27et34(c))(poste6010) 1708300850087008700450
B.Etablissement d'ungroupedeprojetscontribuant audéveloppe­
mentdesateliersdeformation/production (para.28et34(d))(Art.620 )1703570677067703800200
C.Ensembledeprojetsdedémonstration envued'améliorerles
compétences debasedesadultes-particulièrement pourles
chômeursdelonguedurée(para.39et41)(Art.620) 115830013500135006000300
D.
E.Soutienàunensembledeprojetsinnovateurs modestespourla
formationenfaveurdecertainsgroupesdefemmes(para.45et49(c))
(Art.620)Soutiend'expériences etdemodelespilotesdeformationau
développement (para.53et61)(poste6100)85
2004
4425
2005
6800
0005
6800
0002
3200
500200
300
TOTALI 740287954067040770242001450
II.AUTRESACTIVITES ASSOCIEES ALAMISEENOEUVREDELADECISION DU
DUCONSEIL(Art.633)
A.Examenetétudesconcernantlesthèmesprioritaires
1.ExamencontinudesprogrèsdesEtatsmembresdanslerenfor­
cementdeleurcapacitéàprendreenchargel'ensembledes
jeunes(para34(e)) 100 140 190 170 190200
2.Examendespossibilités d'utilisation dessystèmesmultimédia
pouraméliorerlescompétences debasedesadultes(para.29et41)60 60 40
3.Analysedestendancesrelativesauxexigencesdeformation
pourlesagentsdedéveloppement etlesautresspécialistes
delaformation (para.54et62) 30 70
4.Examendestendancesetdesmoyenspermettant auxtravailleurs
âgésdejouer,aprèsleurdépartenretraite,unrôleactif
danslaCommunauté (para.57et63) 40 60 80
5.Examendesdroitsàlaformationpourlesadultesdansles
Etatsmembres,ycomprislescongéspayésdeformation
(para.58et64) 60 60 50
TOTALII(A)290 390 360

-2-
1984 19851986 198719881989
II.AUTRESACTIVITES ASSOCIEES ALAMISEENOEUVREDELADECISION
DUCONSEIL
B.AssistancetechniqueauxEtatsmembressurLesthèmesprioritaires
(Art.
633)1.Assistancetechniquepourl'évaluationetlaplanification des
ressources enformation,toutparticulièrement danslesrégions
oùl'infrastructure enformationestaffaiblieparlemanque
dedéveloppement industriel (para.53-55et60) 90120 150 130 170 pm
(Art.
633)2.Assistancetechniquedanslaformationinterprofessionnelle des
formateurs/desconseillers enorientation etdesagentsde
développement commesoutienàlacréationd'emploiàpetite
échelle(para.51) 50150 150ι
Í
TOTALII(B) 90170 300 280 I
II.C.Echangesetdiffusion (Art.633)
1.Etablissement d'unprogrammedevisitespourlesspécialistes
delaformationimpliquésdanslesprojetsalternance
(para.34(g)) 50 90120 140 8060
2.Echangesd'information etd'expérience enrelationavecles
initiatives enformationenfaveurdesfemmes(para.49(c)) 45 70 90 90 6050
3.Collationnementetdiffusionauprèsdesresponsables des
donnéesrelativesauxprincipaux développement enmatière
deformation (para.65) 120 140 170 170 140140
4.Programmedevisitesdecourteduréepourlesspécialistes
delaformationprofessionnelle 70150 200 200 200180
TOTALII(C) 285 450 580 600 480430
TOTAL11(A)+(B)+(C) 665 1010 1240

TABLEAUB:DISTRIBUTION DESPROJETSSURLAPERIODE1984-1989
A.Réseaudeprojets"alternance"pour
legroupedes18-25ans
Para.26,27et34(c)1984 1985 1986 1987 1988 1989
Travauxprépa-
ratoires30 30 30 30 Evaluation
B.Réseaudeprojetsdedémonstration
pourledéveloppement desateliers
deformation/production
Para.28et34(d)It10(Phase 1)10
10(Phase2)10
10Evaluation
Phase1
10 Eval.Phase2
10 20 20 10
C.Réseaudeprojetsdedémonstration
"amélioration descompétences de
basepourlesadultes"
Para.39et41II30(Phase 1)30
20(Phase2)30
20Evaluation
Phase1
20 Eval.Phase2
30 50 50 20
D.Réseaudeprojets"amélioration de
laformationetdel'accèsàl'emploi•I15(Phase 1)15
5(Phase2)15
5Evaluation
Phase1
5 Eval.Phase2pourlesfemmes
15 20 20 5
E.Expériences etmodèlespilotesde
formationendéveloppement
Para53et61II15
■15
5(Phase2)15
5Evaluation
5 Eval.Phase2
15 20 20 5 I

AnnexeIaudocument
l;»si»3 JOVHNALOFFICIELDESCOMMUNAUTES EUnOlF.F.KNES 20.4.63
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
INFORMATIONS
LECONSEIL
DÉCISIONDUCONSEIL
* < *
«lu2nvril19G3
portantétablissementdesprincipesgénérauxpourlamiseenœuvre
d'unepolitiquecommunedeformationprofessionnelle
.(63/266/CEE)
LFCONSEILDELACOMMUNAUTE
ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté écono­
mique«•uiopéenneetnotammentsonarticle128.
vulapropositiondelaCommission,
vul'avisduComitééconomiqueetsocial,
.vul'avisdel'Assemblée(').
-considérant «pu*l'accomplissement del'obligation
imposée.auxr.tatsmembresparletrnitcdeprati-
ijucruni1politiqueéconomiquequiassurenotnin-
inentlemaintiend'unhautdegréd'emploi,exige
uneactioncorrespondante pouradapterlaqualifi­
cationprofessionnelle desforcesdetravailauxten-
«lanees<juisemanifestentdansledéveloppement
économiquegénéraletdansl'évolutiondescondi­
tionslerlinoloi;iqin\s deproduction;
«.iiivid.'r.tntque,danslajvispectivl »d'unemise
nih*ai-céléiéc «lumarché<i>miiiiinet'enre­
lation.i\crlacoordination .despolitiquesrégionales
etl.iréjlivationprogressived'unepolitiqueagricole
iimimiiiK 1.lestransformations structurellesquis'opè­
rentactuellementdanscertainssecteurséconomiques '
soulèvent «lesproblèmesurgentsdeformationetd<;
réorientationprofessionnelles :
considérantqu'unepolitiquecommunedefor­
mationprofessionnelle susceptibledecontribuer,aux"lermesdel'article128«littraité,audévi-loppemciit
harmonieuxtantdeséconomiesnnti-malesquedu
marchécommundoit«*tredéfinie:1lalumièredes
.objectifsgénéraux «lutraitéet.rnparticulier,«lu
préambuleet«lel'article2;
considérantquelamiseun««'livred'unepo!i:ique
commune «leformationprofessionnelle efficacefavtr-
riseralaréalisationdelalibrecirculationdestra­
vailleurs;
considérantqueledroitfondamentaldechacun
dechoisirlibrementsaprofession,l'établissement «-t
lelieudeformationainsi«pielelieudetravail,"doit
êtrerespecté:
considérant «juechacundoitavoir,vi(-oursdes
différentesétapes«lesavieprofessionnelle ,lapossi­
bilitéde;recevoir'uneformationadéquate,dem*
perfi^-tiomier Ct«lebénéficier «lelaréadaptation
professionnelle dontilauraitbesoin;
considérant «pielesprinciitcs «•«'•«iér»u\pourla
miseen«ruvre«l'unepolitiqin-"eon.:oni,i' «leforma­
tionprofessionnelle «loivcnts'appliqueràl'ensemble
«lelapréparationprofessionnelle «lesjwr"onn.-.
jeunesetadultes,,pouvantêtreappelées;i«;xi:..-r
uneactivitéprofessionnelle oufjuil'e.xercenîV
jusqu'auniveaudescadresmoyensetqu'ilconvient
d'attribueruneimportanceparticulièreà1.»forma­
tionetauperfectionnement dupersonnelenseignant
«•tinstructeur :
(•)Jourtuilofficiel«/<•*Commun,.!,!,-»ruroiiêvttimt 31«In20avrilI!)62,'p.I03J/(12.

20.4.«3 lOVIiS'ALOFFICIELDESC(
envoieHodéveloppement ,notammentceuxqui
sontassociésAlaCommunauté .
HUITIÊMEPRINCIPE
h *
IJ»politiquecommunedeformationprofession­
nelle«luitnotammentPtrrorientée(lemanière)A
permettrelerapproeheinent progressifdesniveaux
•leformation .
l'n«iill.ilk>r.iti<>ttavecle»Etatsmembres,lo
Commission <'-t.ildit,selonlesbesoins»pourdiffé­
rentesprofessionsnécessitant .nneformationdéter--
minéeunedescriptionharmoniséedesexigencesdo
haserequisespourl'accèsauxdiversniveauxde
formation.
Surceltebase,serarecherchéunrapprochement
desconditionsobjectivesexigéespourlaléussiteaux
épreuve*finales,afindeparvenirAlareconnais­
sancemutuelledescertificatsetautrestitressanc­
tionnantlaconclusiondelaformationprofession­
nelle. ' •'■
Ix*sEtatsmembresetluCommissioneneoura-■
ferontlaréalisation «leconcoursetd'épreuveseu­
ropéens.
NEUVIÈME PRINCIPE
Afindecontribueràassurerl'équilibreglobal
entrelademandeetl'offredetravaildanslecadre.
IU'NAVTF.Sl.l>HOI'EK\KES 131J/f>3
delaCommunautéetentenantcomptedespro­
visionsétabliesàceteffet,lesfctntsmembresetla
Commissionpeuventprendreencollaborationdes
initiativesadéquates,notammentpourl'établisse­
mentdeprogrammesdeformationappropriés.
Cesinitiativesetprogrammesdoiventviserln
formationaccéléréed'adultesainsiqueInconversion
Hlaré;idaplationprofessionnelles -,comptetenude*
situationsprovoquéesparl'expuisionoularégn*-
Kionéconomique,desIransfoiiuatioiis technologiques
etstructurellesetdosnécessitesparticulières A
certainesprofessions,catégoriesprofessionnelles ou
régionsdéterminées .
DIXIEMEPRINCIPE
••Dansl'applicationdesprincipesgénérauxdela
politiquecommunede.formationprofessionnelle ,
lineattentionparticulièreestaccordéeauxproblèmes
spéciauxIntfcfKSuiit «lesm-etoursd'activitéoude*
catégoriesdepersonnesdéterminés;desaction*
particulièrespourrontÊtreentreprises Acetégard.
Lesactionsentreprisesenvuederéaliserles
objectifsdelapolitiquecommunedeformation
professionnélle pourrontfaire.l'objetd'unfinance­
mentcommun.JOVIIKAI.OFFICIF.I.DESCOMMVNAVTF.S ECItOlT.ESST.S
FaitABruxelles,le2avril1963.
/
ParleConseil
Leprésident .
EngineSCHAUS

20.4.M JOUHNALOFUCIELDESCOMMUNAUTES EUHOrEEh'NES
i-nusidéianti|iiplitréalisation «le*objectifsrnon-
<vscl.in*lesprincipesgénérauxci-aprèsrequiert .non
M-ulcmcntuneactionsurleplannationalmais,
également.làpossibilitépourlaCommissiondo
proposerailConseil«>uau\Etatsmcml>rcs,dansle
cadredutraite,desmesuresuppropriécx,etqu'elle.
impliqueunecollaboration étroitetantentre,les
Etatsmembresqu'entre"1rsEtatsmembresetles
institutionscompétentesdeInCommunauté -;
considérantl'opportiînitéd'assurer,notamment
p.irIncréationd'uncomitéconsultatifauprèsdela
Commission.lacollaborationdesorganismes «public*
etprivésparticulièrement intéressésdanslesEtats
membresau*problèmesdeformationprofession­
nelle:
considérantquelesprincipesgénérauxci-après
cuirespondent àlasituationéconomiqueetsociale
actuelledelaCommunautéetqu'ilspourrontêtre
complétésultérieurement d'unefaçonprogressive
enfonctiondel'évolutiondesexigencesdansla
Communauté ,
DF.CIDE:
Lesprincipesgénérauxpourlamiseenœuvre
d'unepolitiquecommunedeformationprofession­
.nellesontétabliscommesuit:
PREMIERPRINCIPE
-Parpolitiquecommunedeformationprofession­
nelleonentendmic.nctioucommunecohérenteet
progressiveimpliquantquechaqueEtatmembre
définissedesprogrammesetassuredesréalisations
quisoientconformesauxpiésents"principesgéné­
rauxetauxmesuresd'applicationquiendécou-.
leront.
l-csprincipesgénérauxdoiventpermettreàcha­
cunderecevoiruneformationadéquate,dansle
respectdulibrechoixdelaprofession,del'établisse­
mentetdulieudeformationainsiquedulieude
travail. ;
Ilsconcernentlaformation<lespersonnesjeunes
etadultespouvantêtreappeléesAexerceruneacti­
vitéprofessionnelle oul'exerçantdéjà,jusqu'auni­
veaudescadresmoyens. •
I.'applicationdecesprincipesgénérauxincombe
'auxEtatsmembresetauxinstitutionscompétentes
deInCommunauté danslecadredutraité.ii)Réaliserlesconditionsquitendenteffectif
pourtousledroitArecevoiruneformationprofes­
sionnelleadéquate:
b)Organiserentempsvoululesmoyensdefor­
mationappropriéspourassurerlesforcesdetravail
nécessairesauxdifférentssecteursdel'activité,éco­
nomique;
'•
c)Surlabasederenseignement généru),rendre
laformationprofessionnellesuffisammentInrgepour
favoriserledéveloppement harmonieuxdelaperson­
neuinsiquepoursatisfaireauxexigencesdécoulant
duprogrèstechnique,desinnovationsdansl'orga­
nisationde'laproductionetdel'évolutionsociale
etéconomique ;
d)Permettiràchacund'acquérirlesconnais­
sancesetlescapacitéstechniquesnécessairesà
l'exerciced'uneactivitéprofessionnelle déterminer
etd'atteindreleplushautnivcau.deformationpos­
sibletoutenfavorisant,encequiconcerneplus
spécialementlesjeunes,l'évolutionintellectuelleet-
morale/l'éducationciviqueetledéveloppement
physiquef•
*e)Évitertouteinterruptionpréjudiciabletanten­
trel'enseignementgénéraletledébutdelaforma­
tionprofessionnelle qu'ancoursdecelle-ci;.'
f)Favoriser,aucoursdesdifférentesétapesde.
lavieprofessionnelle ,uneformationetunperfc,-'
tionnementprofessionnelsdûmentadaptéset,lec.s
échéant,uneconversionetuneréadaptation;
I
g)Offrirùchacun,selonsesaspirations,sesap­
titudes,sesconnaissances et.sesexpériencesdu
travailrtparlesmoyenspermanentspropresàper­
mettreuneaméliorationsurleplanprofessionnel ,
l'accèsàunniveauprofessionnelsupérieuroula
préparation Àuneactiviténouvelledeniveauplus
élevé;
»
h)Etablirlesrelationslesplusétroitesrritreles
différentesformesdelaformationprofessionnelle et
lessecteurséconomiques ,afinque,d'unepart,la
formationprofessionnelle répondelemieuxauxbe­
soinsdel'activitééconomiqueainsiqu'auxintérêts
despersonnelencoursdeformationetque,'d'autre
part,lesmilieuxéconomiquesetprofessionnels ap
portentpartout«uxproblèmesqueposolaformation
professionnelle toutl'Intérétqu'ilsméritent.
TROISIÈME PRINCIPE
DEUXIÈME PRINCIPE
l.apolitiquecommunedeformation'profession­
nelledoittendreauxobjectifsfondamentaux sui­
vants: »Lorsdelamiseenœuvredelapolitiquecom­
munedeformationprofessionnelle ,uneimportance
particulièredoitêtreattribuée:
#
–Alaprévisionetl'estimation,tantàl'échelon
nationalquecommunautaire ,desbesoinsquantitatifs

13ioN tovnsM.viriciELDESCOMMVKAUIT.S i:tmorr.i:sNi:s 20.4.63
rlqualitatifsrntravailleursdans1rsdiverse*acti­
vité*productives;
–audispositifpcinianentd'informationel
d'orientation«mtirconseilsprofessionnels ,organisé
ailbénéficedesjeunesetdesadultes,fondéMirla
connaissancedesaptitudesindividuelles,desmoyens
îleformationetdespossibilitésd'emploietbénéfi­
ciantdelacollaboration étroitedessecteursdela
productionetdistribution,desservicesintéressé»A
lafonnationprofessionnelle etde*écolesd'ensei­
gnementgénéral;
–iil'existence 1de?conditionspermettant A
chacundeicrourirentempsopportunaudispositif
prévuci-dessusavantlechoixdesaprofessionaussi
bien(ju'nu«oursdesaformationprofessionnelle et•
pendanttoutesavieactive..
QUATRIÈME PRINCIPE
Kiiconformitéaveclesprésentsprincipesgéné­
rauxetenvueîlelaréalisationdesT>bjectifsy
énoncés.laCommissionpuniraproposerouConseil
ouau*filaismembres,danslucadredutraité,les
mesuresappropriéesquipourraients'avérernéces­
saires.
Parailleurs,enétroitecollalmrationavpcles'
Étatsmembres,laCommissioneffectuetoutesétu­
desetrecherchesdansledomainedelaformation
professionnelle poiiTassurerlaréalisationdelapoli­
tiquecommune,notammentenvuedepromouvoir
lesfacilitésd'emploietla-mobilitégéographique
etprofessionnelle destravailleursàl'intérieurdela
Communauté .
D'aotiepart,elleétablitunInventairedes
mmrusdelonimtiiiiidanslesÉ1utsmembres,1rs
compareauxbesoinsdistantsenvuededéterminer
lesactionsàrecommander auxÉtatsmembres,rn~
indiquant.'lecaséchéant,unordredepriorité;
éventuellement ,ellefavoriselaconclusiond'accords
bilatérauxoumultilatéraux .
l.aCommissionsuitledéveloppement deces
actions,encomparelesrésultatsetlesporteAIn
connaissance desÉtatsmembres."
Dansl'accomplissement destâchesquiluisont
confié»*dansledomainedelaformationprofes­
sionnelle,laCommissionestassistéed'uncomité
consultatiftripartitedontlacompositionetlestatut
serontarrêtésparleConseil,aprèsavisdelaCom­
mission. •
CINQUIEME PRINCIPE -
Afindefavoriserunemeilleureconnaissance
detouteslesdonnéesetpublicationsconcernantla
situationetl'évolutiondelafonnationprofession­
nelledanslaCommunauté ,etafindepromouvoir
lamiseàjourdesmoyensdidactiquesutilisés,la
Commissionprendtouteinitiativeopportuneenvuederassembler,diffuseretéchangerparmiles^.tati
membrestoutesinformationsutiles,ninsiquelado­
cumentationetlematérieldidactique.Elleassure
enparticulierladiffusionsystématiquedeladocu-.
nientutionrelativenuxinnovationsréaliséesouen
coursderéalisation.DeleurcrttélesÉtatsmembres
fournissentAlaCommissiontoutel'aideetl'appui
nécessairespourl'accomplissement decesdiffé­
rentestâcheset,enparticulier,toutesinformation»
utilosconcernantlasituationetl'évolutiondessys­
tèmesnational»deformationprofessionnelle .
SIXIEMEPRINCIPE
LaCommissionfavorise,encoopérationavecles
Étatsmembres,touséchangesdirectsd'expériences
dansledomainedelafonnationprofessionnelle ,
susceptiblesdefournirauxservicescompétentspour
laformationprofessionnelle ainsiqu'auxspécialistes
dansci!domainelapossibilitédeciuuiaîtri;etd'étu­
dierlt;sréalisationsetlesInnovâtIonsde<nôtres
paysîlelaCommunautéencettematière.
O'séchangessontréalisésnotammentaumoyen
deséminairesd'étudesetdeprogrammesdevisites
etdeséjoursauprèsd'institutionsdeformationpro­
fessionnelle .
SEPTIEMEPRINCIPE
Laformationadéquatedupersonnelenseignant
etinstructeur,dontilconvientd'aecroîtrelenombre
.etdedévelopperlescapacitéstechniquesetpéda­
gogiques,constitueluidesélémentsdebasedo
toutepolitiqueefficacedeformationprofessionnelle .
I.rsÉtatsmembresencornaient,luoiséchéant
avecleconcoursdolaCommission ,*touteslesme­
suressusceptiblesdecontribueràuneamélioration :
etaudéveloppement decetteformation,notamment
cellesquisontdenaturesiassureruneadaptation
constanteauxprogrèsréalisésdanslesdomines
économiqueettechnique.
Laformationd'instructeursrecruté?parmiles
travailleursparticulièrement qualifiésserafavorisée
Unrapprochement desformationsd'instructeurs
serarecherché;pounontycontribuertouséchanges
d'expériencesetautresmoyensappropriésdemême
nature,etnotammentceuxmentionnésausixième
principe.
Desmesuresparticulièresserontprisesdansles
paysde.laCommunautéenx'iscdepromouvoirla
formationetleperfectionnement dupersonnelen­
seignantetdesinstnicteursappelésAexercerleurs
activitésdanslesrégionsmoinsfavoriséesdoia
Communauté ainsinuedanslesÉtatsetterritoires
• .ν

Annexe IIaudocument
Avis duComité Consultatif pour laFormation Professionnelle sur Les
propositions d'action auniveau communautaire contenues dans ledocument
detravail "Laformation professionnelle pour lesannées 1980"présenté
par les Services delaCommission .
LeComité Consultatif pour laFormation Professionnelle ,réuni enséance
plénière les 12et13mai 1982 ;
-vulesarticles 118,125 et128 duTraité instituant laCEE;
(1)-vuladécision duConseil du2avril 1963 ,portant établissement
desprincipes généraux pour lamise enoeuvre d'unepolitique commune de
formation professionnelle ;
-considérant lesconclusions delaprésidence delaréunion duConseil
(2)européen des 29et30mars 1982 etcelles delasession conjointe
desMinistres del'économie ,desfinances etdesaffaires sociales
dejuin 1981 (3);
-considérant l'importance que leParlement Européen attache
àlaformation professionnelle
-considérant lateneur desdiscussions lors desespropres séances
plénières etausein desgroupes detravail ;
-vul'nalyse etlespropositions d'action communautaire -contenues
dans ledocument detravail ''Laformation professionnelle pour les
années I98O "présenté par lesservices delaCommission
-exprime l'avis suivant :
1)silaformation n'estpasunepanacée pour résoudre tous lesproblèmes socia*
etubl1cnifjlui ,elle aoit relever d'unestratégie d'ensemole puisqu' ilsbgit
des'attaquer auproblème duchômage etêtre cohérente avec d'autres poli­
tiques sectorielles ;lesconditions différentes dans lesEtats membres
peuvent ,cefaisant ,exiger desstratégies etdesaxes prioritaires différent
•
(1)J.O. n°63du20.4.1963 .
(2)
(3)Bulletin des CE 6/1981 ,point 4.3*3 .–
(4)PE74.712 du17.9.1982 et5464 /82du11.3.1982
(5)V/576/82du19.4.1982 .

2)laformation aplusieursfonctionspuisqu'ellesetrouveêtre:
-uninstrumentd'unepolitiqueactiventintelligente del'emploi.qui
permetderenforcerl'efficacité desonéconomieetdecréerainsicdes
richesses;
-uninstrument pourcontribuer àstimulerlacroissanceetLesinvestisse­
mentsindustriels dansleszonesendéclin.Mêmesiellenecréepasdirecte­
mentdesemplois,ellepeutsusciteruneapprocheetdesmotivations nouvelles
conduisant àlacréationd'emplois;
-uninstrument depolitiquesocialedanslamesureoùelleencourageledéve­
loppement delapersonnalité .grâceàdespossibilités d'éducationetde
formationcontinue,permetdefairefaceàdesconditionssocialesetéconomiques
changeantes etoffrelapossibilité d'uneparticipation àunesociétédémocrati­
que.
3)ilconviendrait pourlesraisonssuivantesdes'attacherainsi
auxactionsdeformationaxéessurlesbesoinsdecertainsgroupesàrisques,
-lesjeunesdoiventêtreconsidérés commeconstituant uneprioritéessentielle,
maisilfaudraitquel'économieseconsacreégalement àd'autresgroupes
àrisques,defaçonàtenircomptedesbesoinsdeformationdestravailleurs
adultes;
-ilestessentield'améliorercontinuellement laqualitédelaformation des
travailleurs qualifiés;
-ilconvientégalementd'attacherplusd'importance auxactionsdeformation
destinées auxchômeursdelonguedurée;
-ilfautcontinuer àaccorderuneattentionspécialeauxbesoinsdesfemmes
etàleurreconnaître lesmêmesdroitsàl'accèsetàlaparticipation àla
formationprofessionnelle ;
-uneapprocheéquilibrée etsoupleestessentielle,euégardenparticulier
àl'incidence del'évolutiondémographique etàl'orientation dudéveloppement
économique delaCommunauté danssonensembleaucoursdesannéesàvenir;

-3-
4)ilestnécessaired'instaurerdesLiensplusétroitsentreLesdifférents
niveauxd'éducationetdeformationprofessionnelle ,ycomprisen
préparantàLeurvied'adulteetàleurvieactiveLesjeunesdansLes
dernièresannéesdeLascoLaritéobligatoire;ilconvientàceteffet:
-demultiplier Lespasserellesentrel'école,lemondedutravailetLa
société;
-deprévoirunepériodedetransitionpermettant Lapréparationsocialeet
professionnelle detouslesjeunesàL'issuedelascolaritéobligatoire
c'est-à-direceuxquiontenchargeles16à18ans,etceuxquiseconsa­
crentàLaformationprofessionnelle desadultes.Unsoutienconcreten
faveurdecescatégoriesdeformateursestessentiel.Lacoopérationentre
ces-creux■■groupes-ël*formateursestdesplussignificative auregaraaespra­
tiquesl'-entrepriseauxquelles -tes-forojateurs-'dolventêtre"familiarisés.
Cettecoopérationdoitêtrerenforcée.Il,estnécessaired'expérimenter de
nouveauxtypesdeformationdestinésauxpersonnesquiassurentuneformation
professionnelle trèslarge;
-derenouvelerconstamment LecontenudeLaformation,objectifquine
seraréalisableques'ils'accompagned'uninvestissement permanentdans
laqualitédeLaformationdesformateurs;
5)leconceptdegarantiesocialepourlesjeunesdemoinsde18ansdestinée
à.supprimerlamenacedechômageestlargementaccepté,surlabased'une
combinaison desressourcesenéducationetenformation,del'alternance
entreLetravailetlaformation,deL'expérienceprofessionnelle et
d'autresformesdeservicessocial.Certainsgouvernements etreprésentants
desemployeursontsoulignéquecettemesurenedevraitimpliqueraucune
obligation,niaucundroitjuridique;
-leComitéafaitvaloirqu'ilestimportantqueLesjeunesdécident
pareux-mêmess'ilssouhaitentseprévaloirdespossibilités d'éducation
etdeformationoffertesetqu'ilschoisissent eux-mêmesLescombinaisons
possibles;
-ilestégalementessentieldedévelopper unespritdecoopération basé
suruneconcertation entregouvernements ,employeursetsyndicats,

etdeprendrelesdispositions nécessaires pourpermettreauxsystèmes
deformationprofessionnelle ,notammentparunrenforcement deleurs
capacités,derppondreauxbesoinsdetouslesjeunes;
-sileComitésedéclaresceptique vi-à-visdesplansrégionauxdirecteurs
depromotionetdeformationprofessionnelle ,ilpréconise quel'on
soutienneactivement lesinitiatives localesourégionales considérées
commeappropriées danschaqueEtatMembreetquel'onprennelesmesures
nécessaires pourassocierl'enseignement etlaformation auxefforts
entrepris dansledomaineindustriel etéconomique,auniveaurégional
etlocal,etpourassurerunlienétroitaveclespolitiques etles
programmes nationaux dansledomainedelaformation .Lespartenaires
sociauxdevraientêtreétroitement associés àcetteplanification intégrée;
7)lefinancement :delaformationetd'initiatives nouvellesrevêtune
importanceprimordiale .Ilconvientd'éviterladispersion deressources limitées
pourlesaffecterenpriorité àcertainsobjectifsbienprécis.LeComité
préconiseégalement quel'onenvisagelapossibilité d'unarbitrageparle
biaisdetransferts deressources auseindesbudgetsnationaux,afin
derenforcerlespolitiques etlesmesuresprisesdansledomainedela
formationprofessionnelle ;
,8)LeComitéconsultatif seréjouitdutraitementprioritaire quelaCommission
souhaiteréserverauxproblèmessuivants:
(a)lapréparation socialeetprofessionnelle desjeunesàleurvie
d'adulteetàleurvieactive,entrelafindelascolaritéobligatoire
etlemomentoùilsatteignentl'âgede18ans;
(b)laformation entantqu'instrument desoutiendesprogrammes decréation
d'emploietdepromotion dudéveloppement économique etsocialdans
lesrégionsdéfavorisées .

-5-
(c)Laformationentantquefacteurd'amélioration del'égalitédes
chancesdanslasociété.
9)LeComitéconsultatif asoulignéquepourmenerdesactionsdans
cesdomainesprioritaires,laCommissiondevraitrenforcersonrôle,
etnotamment :
-agircommecatalyseurpoursusciterl'innovationetlesréalisations
quifacilitentl'adaptationdespolitiquesnationalesdeformationau
nouvelenvironnement économiqueetsocial;
-encouragerlesprojetsexpérimentaux destinésàaccélérerledévelop­
pementdemodèlesd'actionefficace;
informeretdiffuserdesinformations surlesactivitésdeformation;
-soulignerlavaleurdel'expérienceetdespratiquesayantfaitleurs
preuvesenfacilitantl'échangeetletransfertd'information aubénéfice
detous.
Acetégard,leComitéconsultatifsoulignequ'ilestimportantdeveiller
àassurerunlienaveclespolitiquesnationalesetaveclesinitiatives
promotteuses prisesparlesEtatsmembresetlesstructuresqu'ils
mettentenplace.Parailleurs,leComitéconsultatifrappellequ'il
estnécessaire detrouverdesméthodesplusefficacespourdiffuser
lesinformations surlespolitiquesetlespratiquesretenuespourfaciliter
laconfrontation mutuelledesrésultatsobtenusdanslecadredesexpé­
riencespilotesmenéesauniveaucommunautaire .
10)Lesactionscommunautaires quiserontmenéesdansledomainedela
formationprofessionnelle ,etplusparticulièrement dansceluidela
préparationsocialeetprofessionnelle desjeunesdemoinsde18ans,
devraientêtreprisesenconsidération BUmomentdelaréformeduFonds
SocialEuropéenquidevraégalementtenircomptedel'intérêtqu'il
yaàassocierplusétroitement lefonctionnement duFondsEuropéende
développement régionaletceluidesautresinstrumentsfinanciersdela
Communauté.
11)LeComiténoteavecsatisfaction quelaCommissional'intentiondele
tenirinformédel'évolutiondanscesdomainesetdeluicommuniquer
régulièrement desinformations surlesrésultatsobtenusauniveaudes
actionsmisesenoeuvre.
12)LeComitédemandeàlaCommissiondetenircompteduprésentavislors­
qu'elleformuleralespropositions qu'ellesouhaitesoumettreauConseil.