Projet de résolution du Conseil

du 18 février 2003

sur la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005

(2003/C 48/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu les conclusions du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002,

vu le plan d'action eEurope 2005 présenté par la Commission,

vu les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002,

vu le plan d'action eEurope 2002 et l'"évaluation comparative des progrès de l'action eEurope-eEurope 2002" figurant dans la communication de la Commission du 5 février 2002,

vu la communication de la Commission du 21 novembre 2002 intitulée "eEurope 2005: liste des indicateurs d'étalonnage",

RAPPELANT:

1) le rôle des plans d'action eEurope 2002 et 2005 dans le cadre de l'objectif 2010 fixé à Lisbonne visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale;

2) l'importance de l'e-économie pour la croissance, la productivité et l'emploi;

3) combien il est important de donner aux citoyens l'accès et les compétences nécessaires pour vivre et travailler dans la nouvelle société de l'information,

RECONNAISSANT:

1) les objectifs généraux approuvés par le Conseil européen de Séville de juin 2002;

2) que toutes les institutions sont invitées à faire en sorte que le plan d'action soit totalement mis en oeuvre d'ici à la fin de 2005;

3) la nécessité de continuer à progresser pour que le développement de l'e-économie demeure prioritaire dans l'agenda politique européen;

4) que le secteur privé joue un rôle essentiel pour ce qui est de contribuer à la mise en oeuvre du plan d'action eEurope,

SOULIGNE:

qu'il est d'une importance primordiale que toutes les parties prenantes adoptent une approche ouverte (e-inclusion) de la société de l'information et qu'il faudra en tenir compte tout au long de la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005,

INSISTE SUR:

1) le rôle clé d'un contenu numérique approprié, attrayant et de grande qualité dans la réussite du développement des services large bande interactifs, dont dépend la mise en oeuvre totale d'eEurope 2005, et sur l'importance de l'utilisation de plates-formes d'accès telles que les communications de troisième génération (3G) et la télévision numérique;

2) le fait qu'il importe de garantir aux particuliers, aux entreprises, aux administrations et à d'autres organisations la sécurité appropriée des réseaux et des informations transmises par leur biais,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

1) à mettre tout en oeuvre, avec l'aide des indicateurs d'étalonnage figurant à l'annexe, pour atteindre les objectifs du plan d'action, promouvoir la sécurité des réseaux et la large bande et oeuvrer en faveur de l'administration en ligne, du commerce électronique, des services de santé en ligne et de l'apprentissage en ligne, compte tenu des structures institutionnelles et administratives nationales spécifiques;

2) à travailler à la mise en oeuvre effective du plan d'action avec toutes les parties prenantes;

3) à contribuer d'ici la mi-2003 à un aperçu des mesures et actions nationales décidées dans le but d'atteindre les objectifs eEurope;

4) à désigner un représentant de haut niveau pour constituer le groupe de pilotage,

SE FÉLICITE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION:

1) de créer un groupe de pilotage qui:

a) donnerait un aperçu général des e-initiatives en cours dans les différents secteurs grâce à un échange d'informations sur les progrès réalisés et les problèmes rencontrés;

b) servirait de forum de discussions stratégiques et d'échange d'expériences;

c) suivrait les progrès de la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005 en vue de transmettre des contributions et des avis aux parties prenantes concernées sur la manière dont la mise en oeuvre peut être améliorée;

d) contribuerait au réexamen à mi-parcours;

e) fixerait ses propres méthodes de travail;

f) autoriserait la participation anticipée des pays candidats;

2) de veiller à ce que les fonds communautaires attribués contribuent à la réalisation des objectifs du plan d'action eEurope;

3) de présenter un réexamen à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005 avant le Conseil européen du printemps 2004;

4) de recenser, d'analyser et de diffuser les bonnes pratiques en coopération étroite avec les États membres,

CONVIENT:

1) que l'évaluation comparative complète sera effectuée par la Commission conformément aux orientations figurant à l'annexe et en coopération avec Eurostat et les instituts nationaux de la statistique; que la collecte de données sera réalisée sur une base non permanente par le biais d'enquêtes et ne donnera pas lieu à des obligations statistiques permanentes, et n'entraînera donc pas de charge supplémentaire pour les secteurs public ou privé;

2) que les parties prenantes des pays candidats soient systématiquement associées à l'évaluation comparative et à l'échange de bonnes pratiques, et que des ajustements du plan d'action soient envisagés en temps utile pour tenir compte de leur adhésion à l'Union européenne;

3) qu'il y a lieu de procéder à l'échange systématique de bonnes pratiques sur la base de l'analyse effectuée en coopération avec la Commission.

ANNEXE

1. Orientations générales pour l'exercice d'évaluation comparative

L'étalonnage eEurope 2002 reposait sur vingt-trois indicateurs approuvés par le Conseil "Marché intérieur" en novembre 2000. Les définitions comportaient des précisions sur les indicateurs complémentaires, la fréquence de la collecte des données et les sources. eEurope fait partie du processus de Lisbonne, qui fait l'objet d'une évaluation comparative à l'aide d'indicateurs structurels, dont sept concernent la société de l'information.

La première analyse des indicateurs d'eEurope 2002 est fournie dans le rapport de la Commission sur l'évaluation comparative des progrès de l'action eEurope. L'exercice actuel d'évaluation comparative vise à faire fond sur cette expérience, notamment en tenant compte des enseignements notables suivants tirés d'eEurope 2002:

a) eEurope 2005 devrait comporter un nombre limité d'indicateurs de politique liés aux actions gouvernementales dans le cadre d'eEurope 2005, ce qui permettrait d'attirer plus facilement l'attention sur les résultats. Les principaux indicateurs relatifs aux objectifs politiques devraient être accompagnés d'indicateurs statistiques complémentaires fournissant des données techniques pour l'analyse (par exemple âge, sexe, taille de l'entreprise, secteur). Les comparaisons avec des pays tiers sont nécessaires pour établir des repères et situer l'Union européenne par rapport aux meilleurs dans le monde. Les résultats de l'évaluation comparative sont diffusés aussi rapidement que possible à l'aide du site Internet eEurope;

b) le calendrier actuel de l'élargissement prévoyant l'adhésion de dix nouveaux membres au début de 2004, l'évaluation comparative devra tenir compte des besoins et des spécificités des pays candidats;

c) calendrier. L'évaluation comparative aura un impact politique maximal si elle fournit des données récentes aux Conseils européens du printemps. En pratique, cela signifie que les données doivent être disponibles pour novembre;

d) vérification. Il convient de donner aux instituts nationaux de la statistique (INS) la possibilité de vérifier par recoupement les résultats des enquêtes réalisées par la Commission. Les données seront donc transmises, avant diffusion, au groupe "Services de la société de l'information" du Conseil et au groupe d'experts ad hoc de la Commission sur les indicateurs d'étalonnage pour qu'ils constatent les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre du plan d'action;

e) enquêtes par sondage. Les sondages Eurobaromètre utilisés pour plusieurs indicateurs présentent l'avantage de fournir rapidement des résultats (dans les six semaines suivant le sondage) et de suivre une méthodologie unique pour tous les États membres. Le principal inconvénient est que la rapidité est obtenue au détriment de la qualité. Pour améliorer cette dernière, il faudrait avoir recours plus souvent aux sondages réalisés par les INS et Eurostat et, lorsque la Commission le juge nécessaire, à des sondages ad hoc supplémentaires. Lors des sondages, toutes les mesures pratiques devraient être prises pour garantir la qualité des données et leur comparabilité entre les pays;

f) vu les besoins sur le plan de l'action et les changements structurels, il sera nécessaire d'évaluer à l'avenir la possibilité d'utiliser des indicateurs d'impact.

2. Projet de liste des indicateurs d'étalonnage eEurope 2005 (dans les notes de bas de page figurent des observations additionnelles sur les politiques concernées)

Indicateurs Internet

A. Accès des citoyens à l'Internet et utilisation de l'Internet

Indicateurs de politique(1):

A.1 Pourcentage des ménages ou des particuliers ayant accès à l'Internet à domicile

A.2 Pourcentage des particuliers utilisant régulièrement l'Internet

Définition: population de 16 à 74 ans: fréquence régulièrement définie comme au moins hebdomadaire. Utilisation comprenant tous les lieux et toutes les méthodes d'accès. Variables pour les ventilations et tableaux: âge, sexe, situation professionnelle, niveau d'études(2).

Source: enquête Eurostat/INS sur l'informatique dans les ménages, données à recueillir sur une base comparable.

Fréquence: annuelle, premiers résultats en 2003, ensuite en octobre 2004, puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

A.3 Pourcentage des ménages ou des particuliers ayant accès à l'Internet, ventilé par moyen d'accès: PC, TV numérique, appareil mobile [toutes les formes d'accès mobile: ordinateur portable, téléphone portable, en mentionnant séparément, le cas échéant, les appareils de la troisième génération (UMTS)]

A.4 Pourcentage des particuliers ayant accès à l'Internet, ventilé par lieu d'accès (domicile, bureau, établissement scolaire, cybercafé, point d'accès public, etc.)

A.5 Pourcentage de particuliers utilisant l'Internet à des fins spécifiques (ventilé par utilisation: envoi/réception de messages électroniques, recherche d'informations sur les biens et services, lecture/téléchargement de journaux en ligne, lecture/téléchargement de jeux et de musique, opérations bancaires par l'Internet) durant les trois mois précédents

A.6 Pourcentage des ménages ou des particuliers ayant une connexion dans les régions de l'objectif 1

B. Accès des entreprises aux technologies de l'information et des communications TIC et leur utilisation des TIC

Indicateurs de politique:

B.1 Pourcentage des membres du personnel utilisant des ordinateurs reliés à l'Internet dans le cadre de leur travail normal

Définition: ventilation par taille de l'entreprise [10(3)-49; 50-249; 250+] et par activité [section D, F, G, H, I, K(4) de la NACE].

Sources: enquête Eurostat/INS sur l'informatique dans les entreprises.

Fréquence: annuelle, premiers résultats en 2003, ensuite en octobre 2004, puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

B.2 Pourcentage des entreprises ayant accès à l'Internet

B.3 Pourcentage des entreprises ayant un site web ou une page d'accueil

B.4 Pourcentage des entreprises utilisant Intranet/Extranet

B.5 Pourcentage des entreprises dont des membres du personnel effectuent une partie de leur travail(5) en dehors de l'entreprise et accèdent de là aux systèmes informatiques de l'entreprise

C. Coût de l'accès à l'Internet

Indicateur de politique:

C.1 Coût de l'accès à l'Internet ventilé selon différentes fréquences d'utilisation: 20, 30, 40 heures par mois, coût de l'accès illimité

Définition: prix à indiquer séparément pour l'xDSL, le modem par câble, et l'accès par ligne téléphonique aux heures pleines et creuses; les prix devraient être exprimés TVA incluse.

Sources: étude de la Commission + Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour une comparaison avec les pays non membres de l'Union européenne.

Fréquence: annuelle, premiers résultats en 2003, ensuite en octobre 2004, puis en octobre en 2005, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

C.2 Identification de l'accès à large bande le moins cher, par type dans chaque État membre

Services publics modernes en ligne

D. Administration en ligne

Indicateur de politique:

D.1 Nombre de services publics de base entièrement accessibles(6) en ligne

Définition: vingt services de base approuvés par le Conseil "Marché intérieur, consommateurs et tourisme" du 12 mars 2001 pour le premier exercice d'étalonnage eEurope.

Source: étude de la Commission en coopération avec les États membres, enquête Eurostat/INS auprès des ménages et des entreprises.

Fréquence: annuelle, premiers résultats en octobre 2003, ensuite en octobre 2004, puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

D.2 Pourcentage de particuliers utilisant l'Internet pour leurs contacts avec les pouvoirs publics, ventilé par usage (demande d'informations, demande de formulaires, envoi de formulaires remplis)

D.3 Pourcentage d'entreprises utilisant l'Internet pour leurs contacts avec les pouvoirs publics, ventilé par usage (demande d'informations, demande de formulaires, envoi de formulaires remplis, traitement intégral d'un dossier par la voie électronique)

Exemples d'indicateurs additionnels devant faire l'objet d'études pilotes en vue d'examiner leur faisabilité lors du réexamen à mi-parcours ou plus tôt dans la mesure du possible(7):

D.4 Nombre de services publics de base en ligne intégrant des applications d'arrière-guichet numériques

D.5 Marchés publics dont la procédure est effectuée totalement en ligne (intégrée électroniquement) en % (en valeur) du nombre total de marchés publics

D.6 Pourcentage de pouvoirs publics utilisant des logiciels libres

E. eLearning

Indicateur de politique:

E.1 Nombre d'élèves par ordinateur connecté à l'Internet (large bande/autre connexion)(8)

Définition: seuls les ordinateurs utilisés à des fins didactiques doivent être pris en compte.

Source: étude de la Commission, enquête Eurostat/INS sur les ménages et les entreprises.

Fréquence: annuelle, la période de référence étant le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

E.2 Pourcentage de particuliers ayant utilisé l'Internet à des fins de formation et d'enseignement, ventilé par: activités scolaires en tant que telles (école, université, etc.), formations postscolaires, autres formations spécifiquement liées à des possibilités d'emploi

E.3 Pourcentage des entreprises utilisant des applications eLearning pour la formation ou le perfectionnement de leur personnel

F. e-Santé(9)

Indicateurs de politique:

F.1 Pourcentage des personnes (âgées de 16 ans et plus) utilisant l'Internet pour obtenir des informations sur la santé, pour elles-mêmes ou pour d'autres

F.2 Pourcentage des médecins généralistes utilisant des outils informatiques pour les dossiers de leurs patients

Définition: les informations sur la santé couvrent les blessures, les maladies et la nutrition.

Fréquence: une fois par jour, par semaine, par mois, rarement, jamais. Données démographiques: âge, sexe, ventilation entre les recherches générales et celles adressées en ligne à un médecin désigné. Si le médecin est désigné, le but de la communication: fixer un rendez-vous, demander une prescription ou demander un avis médical.

Source: nouvelle étude, enquête Eurostat/NIS sur les ménages.

Fréquence: annuelle, premiers résultats en 2003, ensuite en octobre 2004, puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Un environnement e-Business dynamique

G. Acheter et vendre en ligne

Indicateur de politique:

G.1 Pourcentage du chiffre d'affaires des entreprises réalisé par le commerce électronique

Définition: commerce électronique tel que défini par l'OCDE, comprenant les définitions au sens large et au sens étroit. Achat et vente en ligne, tant via l'Internet que par EDI. Les ventes devraient inclure à la fois celles à des partenaires commerciaux (B2B) et celles à des consommateurs privés (B2C), mais seules les entreprises vendant/achetant plus de 1 % en ligne doivent être prises en compte. À l'exception du point G.2, les tableaux devraient être ventilés par taille de l'entreprise selon le nombre de personnes occupées (10-49; 50-249; 250 +) et par activité (sections D, F, G, H, I, K, 92.1 + 92.2 de la NACE).

Source: enquête Eurostat/INS sur les entreprises et sur les ménages.

Fréquence: annuelle, premiers résultats en 2003, ensuite en octobre 2004, puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

G.2 Pourcentage des particuliers ayant, au cours des trois derniers mois, commandé/acheté par l'Internet des biens ou services pour leur usage personnel

G.3 Pourcentage des entreprises ayant reçu des commandes en ligne

G.4 Pourcentage des entreprises ayant reçu des paiements en ligne pour des ventes par l'Internet

G.5 Pourcentage des entreprises ayant acheté en ligne

H. Préparation au e-Business(10)

Indicateur de politique: indice e-Business (indicateur composite).

Définition: une fonction mathématique (à définir en 2003) couvrant un certain nombre de processus commerciaux fondamentaux, internes et externes, que les entreprises dans les États membres appliquent à l'aide d'outils numériques intégrés.

Source: enquête Eurostat/INS sur les entreprises.

Fréquence: annuelle, à compter de l'année de référence 2003, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005, pour autant que la procédure soit lancée.

Éléments de l'indice:

a) Adoption des TIC par les entreprises

a1. Pourcentage des entreprises qui utilisent l'Internet

a2. Pourcentage des entreprises qui ont un site web/une page d'accueil

a3. Pourcentage des entreprises qui utilisent au moins deux outils de sécurité(11) au moment de l'enquête

a4. Pourcentage du total des effectifs correspondant aux personnes qui utilisent un ordinateur dans le cadre de leur travail normal (au moins une fois par semaine)

a5. Pourcentage des entreprises ayant une connexion Internet à large bande

a6. Pourcentage des entreprises dotées d'un réseau LAN et utilisant un Intranet ou Extranet

b) Utilisation des TIC par les entreprises

b1. Pourcentage des entreprises qui ont acheté des produits ou services via l'Internet, par un EDI ou par tout autre réseau informatique lorsque ces achats représentent plus de 1 % du total des achats

b2. Pourcentage des entreprises qui ont reçu des commandes via l'Internet, par un EDI ou par tout autre réseau informatique lorsque ces commandes représentent plus de 1 % du chiffre d'affaires total

b3. Pourcentage des entreprises dont les systèmes informatiques servant à la gestion des commandes ou des achats sont reliés automatiquement à d'autres systèmes informatiques internes

b4. Pourcentage des entreprises dont les systèmes informatiques sont reliés automatiquement à des systèmes informatiques de fournisseurs ou de clients extérieurs

b5. Pourcentage des entreprises ayant un accès à l'Internet et se servant de l'Internet pour les services bancaires et financiers

b6. Pourcentage des entreprises ayant vendu des produits à d'autres entreprises du fait de leur présence sur des points de vente spécialisés sur l'Internet.

Une infrastructure d'information sûre

I. Expérience des utilisateurs de l'Internet et leurs habitudes en matière de sécurité informatique

Indicateurs de politique:

I.1 Pourcentage des particuliers ayant un accès à l'Internet et ayant connu des problèmes de sécurité

I.2 Pourcentage des entreprises ayant un accès à l'Internet et ayant connu des problèmes de sécurité

Définition: les problèmes de sécurité sont, pour les particuliers: fraude à la carte de paiement(12), virus informatiques et utilisation abusive d'informations personnelles; et pour les entreprises (ventilation en fonction de la taille de l'entreprise, à savoir 10-49; 50-249 ou 250 +): virus informatiques entraînant la perte d'informations ou la perte de temps de travail, accès non autorisés aux systèmes ou aux données et chantages ou menaces exercés par rapport aux données ou aux logiciels de l'entreprise; ces problèmes doivent être survenus au cours des douze derniers mois.

Source: enquête Eurostat/INS sur l'informatique dans les ménages et les entreprises.

Fréquence: annuelle, premiers résultats en octobre 2003, ensuite en octobre 2004, puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

I.3 Pourcentage des particuliers qui ont pris des mesures de précaution en matière de sécurité informatique au cours des trois derniers mois(13)

I.4 Pourcentage des entreprises qui ont pris des mesures de précaution en matière d'informatique

I.5 Pourcentage des particuliers et des entreprises qui ont installé des dispositifs de sécurité sur leurs ordinateurs et qui les ont actualisés au cours des trois derniers mois.

Large bande

J. Pénétration de la large bande

Indicateurs de politique:

J.1 Disponibilité d'un accès à large bande, mesurée en pourcentage du total des ménages ou des particuliers par plate-forme d'accès(14)

J.2 Pourcentage des entreprises disposant d'un accès à large bande

J.3 Pourcentage des ménages ou des particuliers disposant d'un accès à large bande

J.4 Pourcentage des administrations publiques disposant d'un accès à large bande

Définition: la notion de "large bande" recouvre les connexions à grande vitesse telles que xDSL, câble, satellite, téléphonie fixe sans fil, LAN et UMTS (à l'avenir). Les tableaux doivent être ventilés par type d'entité. La disponibilité d'un accès à large bande est mesurée en pourcentage du total des ménages ou des particuliers pouvant être connectés à un central qui a été adapté à la technologie xDSL, à un réseau câblé qui a été adapté au trafic Internet, ou à d'autres technologies à large bande.

Source: étude de la Commission/enquête Eurostat/INS sur l'informatique dans les ménages et les entreprises.

Fréquence: annuelle, premiers résultats en 2003, ensuite en octobre 2004, puis en octobre 2005, avec comme période de référence le premier trimestre de 2003/2004/2005.

Indicateurs statistiques supplémentaires:

J.5 Différence entre la disponibilité et la pénétration d'un accès à large bande - Ventilation par type d'accès

J.6 Pourcentage des ménages ou des particuliers équipés de connexions à un réseau domestique(15).

(1) Pour tous les indicateurs de politique, il convient, si possible, de prévoir un indicateur statistique supplémentaire fournissant des données comparables pour les États-Unis d'Amérique, le Japon et d'autres grands pays.

(2) Les indicateurs de politique A.1 et A.2 seront mesurés également au niveau régional dans quelques pays, dans le cadre d'une étude pilote supplémentaire.

(3) Les travaux pilotes devront être entrepris sur une base volontaire en vue d'inclure, à partir de 2004, les entreprises de moins de dix personnes. Il a aussi été convenu qu'une ventilation par taille d'entreprise serait utile pour les sous-indicateurs.

(4) Les données pour les sections J et 92.1 (activités cinématographiques et vidéo) plus 92.2 (activités de radio et de télévision) de la NACE devront être fournies à partir de 2004.

(5) Au moins une demi-journée par semaine en moyenne.

(6) La méthode utilisée pour recueillir les informations sur l'accessibilité sera la même que celle utilisée pour eEurope 2002.

(7) Parmi les autres sujets sur lesquels pourraient porter de futures études pilotes, citons les musées et les lieux culturels proposant un accès en ligne, le nombre de sites web publics conformes aux lignes directrices WAI et le pourcentage d'agents des services publics qui sont connectés à Internet et qui disposent d'une messagerie électronique ou qui bénéficient d'applications en matière d'elearning.

(8) Après un contrôle croisé par les États membres.

(9) Il est admis qu'il est difficile, sur cette question, de trouver des indicateurs de politique pertinents compte tenu des contraintes existantes en matière de budget et de faisabilité ainsi que des différences entre les systèmes de soins de santé nationaux. Il a toutefois été convenu, à titre provisoire, de maintenir les indicateurs F.1 et F.2, vu l'intérêt de se procurer sur ces questions des données brutes valables. Il a en outre été décidé d'entreprendre des travaux pilotes en vue de définir des indicateurs de politique plus pertinents concernant, notamment, les connexions à large bande dans les hôpitaux, l'utilisation par la population des réseaux de télémédecine et la communication des dossiers de patients entre les différents acteurs dans le secteur de la santé.

(10) L'indicateur composite de l'e-Business fait l'objet d'un exercice pilote. Eurostat, en consultation avec les États membres, devrait effectuer cet exercice pilote afin de calculer un indicateur composite de l'e-business à l'aide des données recueillies dans le cadre de l'étude sur les entreprises menée en 2003. L'indice devrait être composé des éléments indiqués ci-dessus. Tant la composition que chacun des éléments feront l'objet d'une évaluation. Il sera rendu compte au Conseil des résultats de cet exercice à la fin de 2003.

(11) Tels qu'ils sont définis dans l'enquête Eurostat.

(12) Définition devant inclure à la fois les cartes de crédit et les cartes de débit.

(13) Les "mesures de précaution en matière de sécurité informatique" devront être définies séparément pour les particuliers et pour les entreprises.

(14) Une étude supplémentaire portera sur l'inclusion d'autres plates-formes d'accès (par exemple: accès fixe sans fil) quand elles seront plus disponibles et feront l'objet d'une demande accrue.

(15) Indicateur statistique supplémentaire à inclure s'il y a lieu.