Avis du Comité des régions sur «Les catastrophes naturelles (incendies, inondations, sécheresse)»

(2006/C 206/03)

Le Comité des régions,

VU la décision du Parlement européen, en date du 4 avril 2006, de le consulter à ce sujet, conformément à l'article 265, paragraphe 4 du traité instituant la Communauté européenne;

VU la décision de son Président, en date du 23 mars 2006, de désigner M. Valcárcel Siso, président de la communauté autonome de la région de Murcie (ES-PPE), en tant que rapporteur général chargé d'élaborer un avis sur le sujet, conformément à l'article 40, paragraphe 2, du Règlement intérieur;

VU son avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - «Renforcement des capacités de l'Union européenne en matière de protection civile» (COM(2004) 200 final – CdR 241/2003 fin (1));

Considérant

Que les catastrophes naturelles, feux de forêt, inondations et sécheresses représentent un risque croissant pour la vie humaine, affectent profondément le développement équilibré des régions, mettent en danger leurs ressources économiques, leur patrimoine naturel et culturel, provoquent le déplacement de populations, affaiblissent les activités économiques et réduisent la qualité de vie des populations des régions concernées;

Que le principe de cohésion économique, sociale et territoriale doit être présent dans les différentes phases de planification, programmation et mise en oeuvre des politiques communautaires, afin de prévenir et gérer les catastrophes naturelles et de pallier leurs conséquences dans les régions et villes de l'UE concernées;

Qu'il convient d'adopter des mesures de protection face aux catastrophes naturelles dans toutes les politiques communautaires concernées, notamment celles relatives au monde rural et à l'environnement, aux infrastructures et à la politique de recherche et de développement;

a adopté l'avis suivant à l’unanimité lors de sa 64e session plénière, tenue les 26 et 27 avril 2006 (séance du 26 avril).

OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU COMITE DES REGIONS

Le Comité des régions:

souligne l'importance d'autres types de catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les raz de marée, les tsunamis, les éruptions volcaniques et autres phénomènes géologiques ou liés au changement climatique et au réchauffement de la planète qui entraînent l'élévation du niveau des océans sur nos côtes et la disparition des plages, l'inondation de zones habitées, ainsi que la destruction d'infrastructures et d'équipements; met également en exergue les dangers liés aux conditions de neige et de froid extrêmes;

signale que les régions et villes, en tant que collectivités les plus proches des citoyens, sont les premières touchées et concernées en cas de catastrophe et que leur pleine participation à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques et actions face aux catastrophes naturelles est donc essentielle; c'est pourquoi chaque pays de l'Union doit veiller à ce que les collectivités territoriales disposent, pour la bonne exécution de leurs missions, de moyens juridiques, matériels et financiers qui soient convenables et opérationnels;

juge indispensable que les principes de solidarité, coopération, coordination et assistance entre les Etats, les régions et les collectivités locales de l'UE soient effectifs sur l'ensemble du territoire afin de prévenir et d'éviter les catastrophes naturelles, de pallier leurs effets et d'y remédier;

appuie la demande du Parlement européen en faveur de l'élaboration d'une stratégie européenne de lutte contre les catastrophes naturelles (incendies, inondations et sécheresse), en se référant aux divers instruments financiers pour son application, en garantissant que des financements communautaires soient dégagés dans le domaine de la protection civile et en prêtant une attention particulière aux régions isolées, de faible densité démographique et ultrapériphériques ainsi qu'aux régions qui, pour des raisons structurelles, sont particulièrement concernées par ces catastrophes;

souhaite que cette stratégie aborde la question des catastrophes naturelles d'un point de vue global, c'est-à-dire en incluant les mesures préventives (d'analyse et de correction des risques), les mesures de planification et d'action (organisation fonctionnelle, mobilisation des ressources, etc.) et les mesures de réhabilitation et de suivi;

souligne combien il est important que chaque phase de cette stratégie comporte des mesures d'information, de formation et de sensibilisation des citoyens sur les risques de catastrophe et les plans d'action, en prêtant une attention particulière aux enfants et aux jeunes ainsi qu'à d'autres groupes de population particulièrement vulnérables en cas d'urgence, à savoir les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite;

recommande de centrer les efforts sur la mise en oeuvre des systèmes d'information nécessaires pour améliorer la prévision, le suivi et l'évaluation de toutes les catastrophes naturelles, grâce à l'utilisation de nouvelles technologies; soutient en particulier le souhait du Parlement européen de renforcer le système GALILEO et d'élargir le champ d'action de l'Observatoire mondial pour la sécurité et l'environnement à l'ensemble des catastrophes naturelles;

estime que le VIIe programme-cadre de recherche et de développement doit encourager la recherche pour la prévention des catastrophes via le financement d'actions destinées au développement de modèles prédictifs et à l'amélioration des systèmes d'alerte rapide;

recommande que, dans les plans nationaux et régionaux de développement rural, la priorité soit donnée aux mesures destinées à éviter les causes des catastrophes (lutte contre l'érosion, reboisement avec des espèces adéquates, infrastructures hydrauliques, nettoyage et surveillance des forêts, actions agro-environnementales visant notamment à économiser l'eau);

rappelle que, afin de réduire la fréquence et l'importance des incendies, les travaux de l'UE doivent être axés sur les causes des incendies et instaurer des mesures adéquates de prévention et de surveillance des forêts; il invite la Commission à veiller à la bonne application de la réglementation communautaire actuelle en la matière;

se félicite de l'initiative présentée par plusieurs États membres lors du Conseil des Ministres de l'environnement de l'UE à propos de la gestion des risques liés à la sécheresse, et invite la Commission européenne à prendre les mesures nécessaires pour améliorer le niveau de protection contre la sécheresse et réduire le risque potentiel pour les citoyens, l'économie et l'environnement;

recommande la création d'un observatoire européen de la sécheresse et de la désertification, dans le cadre des activités du VIIe programme-cadre de recherche et de développement, et l'adoption de mesures de sensibilisation à l'utilisation durable de l'eau;

estime qu'étant donné la gravité et l'intensité des catastrophes naturelles survenues ces dernières années, il convient de prendre davantage de mesures dans le domaine de l'aménagement du territoire et de donner plus d’importance aux actions territoriales intégrées en matière d'environnement rural;

se félicite de la proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations et rappelle qu'il ne faut pas oublier les sérieuses inondations qui se produisent dans le bassin méditerranéen du fait de la torrentialité et des crues; il faut cependant reconnaître que d'autres pays de l'Union connaissent, en matière d'inondations, des situations qui se présentent de manière complètement différente et qui, de ce fait, exigent des solutions adaptées;

demande que soit amélioré le mécanisme communautaire de protection civile et soutient en ce sens la proposition du Parlement européen en faveur du renforcement du Centre de suivi et d’information du mécanisme communautaire. De même, le Comité recommande l'élaboration de modèles d'action ou de lutte compatibles pour chaque type de catastrophe. Ces modèles devraient permettre une meilleure coordination des mécanismes nationaux et régionaux de gestion des catastrophes;

se félicite, globalement, de la proposition relative au nouveau Fonds de solidarité ainsi que de l'inclusion des crises graves résultant de catastrophes industrielles et technologiques, des menaces pour la santé publique et des actes terroristes; demande toutefois à la Commission de reconsidérer le seuil de 1 milliard d'euros ou 0,5% du RNB, de garantir la flexibilité, la transparence et la simplicité des procédures et de prêter attention aux besoins spécifiques de la zone concernée et à la dimension régionale de certains phénomènes naturels;

signale que les Fonds structurels sont un instrument essentiel pour le financement des mesures de prévention et de gestion des catastrophes; estime fondamental, en ce sens, d'améliorer la synergie entre les Fonds structurels et le Fonds de solidarité, grâce à la mise en oeuvre de la théorie «de la reconstruction vers le développement», qui suppose la participation des collectivités locales et régionales à la politique des catastrophes naturelles;

(1) JO C 43 du 18.2.2005, p. 38.

ANNEXE

exemples de bonnes pratiques en matière de prévention des catastrophes naturelles

1. ESCAPE - European Solutions by Co-operation and Planning in Emergencies (pour les inondations côtières)

Afin de limiter les effets des inondations, les partenaires des zones les plus concernées au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique ont lancé le projet ESCAPE. Au-delà de la prévention et de la gestion des risques, ce projet vise à améliorer les politiques d'aménagement du territoire, les stratégies de gestion des risques, les plans d’urgence et la sensibilisation du public de façon à minimiser les dégâts résultant des inondations dans les zones côtières.

L'une des principales actions consistait en une campagne de sensibilisation sur les inondations. Des projections vidéo, des conférences et un journal ont servi de support pour expliquer aux enfants et aux adultes, à la population et aux professionnels des zones concernées, les risques liés aux inondations. La campagne expliquait également ce qu'il faut attendre des pouvoirs publics et comment les habitants peuvent se prémunir. Une autre activité consistait à développer un plan d'urgence souple et multifonctionnel afin de protéger les habitants, les touristes et les entreprises en cas d'inondation. Un cadre transfrontalier de gestion de crise est mis à disposition des partenaires.

Le projet ESCAPE a également permis de concevoir et de tester un système d'information en cas de montée des eaux (High Water Information System, HIS) pouvant donner lieu à des inondations côtières. Ce système contrôle les marées, la force du vent et la hauteur des vagues. Il a été intégré à un système d'aide à la décision qui estime le temps nécessaire à l'évacuation d'une zone sinistrée et recommande des itinéraires d'évacuation en s'appuyant sur des données telles que la capacité des routes et la démographie. Les pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux en charge des plans d'urgence et de l'aménagement du territoire peuvent utiliser ces deux systèmes pour anticiper la survenue et les effets des inondations côtières. http://www.interregnorthsea.org/project-details.asp?id=1-16-31-7-526-02

2. AWARE - Attention to warning and readiness in emergencies

L'une des conclusions du projet ESCAPE était que, les urgences ne connaissant pas de frontières, les plans d'urgence ne devaient pas s'arrêter à la frontière non plus. Le projet AWARE peut être considéré comme le successeur d'ESCAPE. ESCAPE se limite aux inondations alors qu'AWARE englobe d'autres thématiques. La caractéristique de ce projet est la coopération croisée en matière de catastrophes naturelles ou d'origine humaine afin d'améliorer la qualité des plans d'urgence et d'inciter à la sensibilisation aux risques chez les citoyens.

Le projet AWARE est centré sur la sensibilisation, de façon à réduire la vulnérabilité des habitants des régions transfrontalières pendant et après une catastrophe en améliorant les sources et canaux d'information et de communication. Afin de sensibiliser davantage la population, les médias, les pouvoirs publics et les services d'urgence quant aux risques encourus et à la façon de se comporter et de réagir en cas de catastrophe, deux campagnes durables de sensibilisation destinées aux jeunes et aux entreprises seront mises en oeuvre; elles seront suivies d'un rapport sur les accords avec les médias concernant la couverture des catastrophes dans les différents pays et d'une étude de faisabilité portant sur un outil permettant aux pouvoirs publics d'informer les proches et amis des victimes de leur situation après une catastrophe. AWARE s'intéresse également au contenu et à la structure des informations et de la communication entre les collectivités locales et régionales des régions transfrontalières avant, pendant et après une catastrophe. L'objectif est que les pouvoirs publics locaux tiennent compte des implications transfrontalières de leurs décisions et il s'agit également de s'assurer qu'ils en informent les pouvoirs publics de l'autre côté de la frontière. En partageant leurs connaissances et leur expérience grâce à l'échange d'informations et d'enseignements tirées de cette expérience, les partenaires rédigeront un rapport accompagné de recommandations sur un système de gestion de crise transfrontalière virtuelle et organiseront deux rencontres d'experts interrégionales sur la gestion de crise et les secours. L'objectif final du projet est l'amélioration de la qualité des secours dans les zones transfrontalières grâce à des échanges de personnel entre les régions participantes et des exercices régionaux et transfrontaliers (uniquement au niveau des pouvoirs publics) avec une composante transfrontalière ou des observateurs interrégionaux. www.project-aware.com

3. La Chaîne de sécurité, initiative pour la planification d'urgence en cas d'inondation englobant toute la région de la Mer du Nord

Les catastrophes ne s'arrêtant ni aux frontières régionales ni aux frontières nationales, la gestion des risques et la gestion de crise doivent en faire de même. La Commission européenne a reconnu qu'il s'agit d'un problème et développe actuellement plusieurs initiatives pour une approche européenne de la gestion de crise en coopération avec les États membres. Le projet «Chaîne de sécurité» vise à apporter la contribution de la région de la Mer du Nord à ces initiatives en lançant un projet destiné à créer une structure pour la planification d'urgence en cas d'inondation basée sur le modèle de la chaîne de sécurité et englobant toute la région de la Mer du Nord. Ce projet vise à faciliter la coopération, le partage d'expérience et l'assistance mutuelle dans la région de la Mer du Nord en cas d'inondation, en mettant en commun les connaissances et expériences sur les inondations côtières au moyen d'une chaîne de sécurité reliant l'ensemble de la région de la Mer du Nord afin d'optimiser la coopération intrarégionale entre les régions de la Mer du Nord de sorte à minimiser le nombre de victimes et les dégâts causés par les inondations côtières. L'objectif global du projet est de définir un plan d'urgence en cas d'inondation pour l'ensemble de la zone de la Mer du Nord. Cela serait réalisé en coopération avec tous les acteurs concernés, afin de mettre en commun les exemples de bonnes pratiques et les expériences des régions participantes.

Les activités au sein du projet «Chaîne de sécurité» se répartissent en trois thèmes principaux: une analyse comparative des plans d'urgence existants aux échelles régionale et nationale dans les régions de la Mer du Nord; la définition d'une approche commune de la Chaîne de sécurité dans la région de la Mer du Nord; un inventaire des équipements nécessaires et disponibles permettant de mettre en oeuvre un plan d'urgence commun en cas d'inondation.

4. Amélioration de la base de connaissances NEDIES (Natural and Environmental Disaster Information Exchange System) du Centre commun de recherche

Les politiques de protection des citoyens et de l'environnement en Europe ont un défi permanent à relever du fait des nombreux dangers liés aux risques naturels. C'est pourquoi les leçons tirées de l'analyse systématique de l'évolution des catastrophes passées et des circonstances ayant contribué à leur survenue sont extrêmement importantes pour réduire les risques à l'avenir et définir des priorités en termes de gestion de la vulnérabilité. L'application et la diffusion à grande échelle des leçons tirées de l'expérience constitue un pas de plus dans la lutte contre la survenue d'événements indésirables, notamment afin d'en limiter les conséquences. Dans cette optique, le Centre commun de recherche gère le système d'échange d'informations sur les catastrophes naturelles et environnementales baptisé NEDIES, dont l'objectif est de préparer et diffuser les enseignements tirés de l'expérience dans un but de prévention des catastrophes naturelles et des accidents technologiques ainsi que de préparation et de réaction à leur survenue. Les rapports sur les catastrophes naturelles contenus dans le système NEDIES sont consultables sur un portail Internet.

Afin d'améliorer et d'accroître la base de connaissances NEDIES, qui contient des informations sur les catastrophes (y compris les leçons apprises de l'expérience), il convient de mieux structurer et d'approfondir la compréhension des circonstances des catastrophes de façon à être en mesure de fournir des informations détaillées et utiles lors de la prise de décisions. Dans le cadre d'une étude commandée par le Centre commun de recherche et la Commission européenne, l'Université de Zélande (Pays-Bas) met au point un outil d'analyse et de cartographie détaillées du déroulement d'une catastrophe dans le temps, des actions de gestion de catastrophe réalisées avant, pendant et après l'événement ainsi que des acteurs, de l'environnement et d'autres paramètres influant sur l'efficacité de la gestion. L'objectif consiste à fournir des informations de départ suffisamment structurées pour faciliter l'extraction des leçons tirées de l'expérience. Les résultats de cette analyse seront intégrés à la Chaîne de sécurité. A chaque étape, les conséquences interdépendantes seront ainsi mises en évidence.

5. INTERREG IIIA – Italie/Slovénie: projet SIMIS pour un système de suivi interconnecté du fleuve Isonzo - Soča

Ce projet vise à améliorer le système de suivi du bassin de l'Isonzo, améliorant ainsi la protection de la population contre les inondations. Cela sert également à améliorer les mesures de sécurité supranationales, à renforcer la coopération entre la région Frioul – Vénétie Julienne et la Slovénie et à utiliser des moyens techniques novateurs. Afin d'atteindre ces objectifs, les centres opérationnels de Palmanova et de Lublijana ont été interconnectés et des protocoles communs d'intervention en cas d'urgence ont été définis. Une étude approfondie du bassin hydrologique a également été réalisée et des unités de suivi faisant appel aux technologies les plus évoluées ont été installées aux points les plus critiques du bassin afin de prévoir et prévenir les inondations. http://www.simis.si

6. Protocole interrégional pour la coopération transfrontalière en matière de protection civile Frioul - Vénétie julienne Carinthie Slovénie

Les services de protection civile de la région autonome Frioul - Vénétie julienne, de la Carinthie et de la république de Slovénie, conscients des risques naturels ou induits par les activités de l'homme qui sont susceptibles d'affecter les populations et de la nécessité de garantir à celles-ci une assistance réciproque rapide dans les cas d'urgence, et déterminés à accroître et favoriser la coopération transfrontalière dans le secteur de la protection civile, expriment la volonté de mettre en oeuvre le plus haut niveau possible de collaboration réciproque et d'arrêter de concert, en synergie, les interventions nécessaires pour la protection des populations, des biens, des infrastructures et de l'environnement, en cas d'urgence ou en cas de risque d'urgence, en ce y compris les incendies de forêt. Les protocoles de coopération transfrontalière déterminent les modalités opérationnelles communes des activités de prévision et de prévention des catastrophes, d'échange de données en temps réel, de communication rapide d'informations relatives à des situations d'urgence, d'assistance réciproque dans des conditions d'urgence et de coordination des secours aux populations touchées.

Afin de mener à bien les activités de prévision, de prévention et d'échange d'informations d'intérêt commun en matière de protection civile, la région autonome Frioul - Vénétie julienne, la Carinthie et la république de Slovénie mettent en connexion leurs centres opérationnels de référence, par lesquels elles procèdent à une communication réciproque rapide de toutes les informations pertinentes et à des échanges de connaissances ainsi qu'à des exercices conjoints. Elles conviennent également de mettre en oeuvre des connexions entre leurs centres opérationnels de référence par la mise en oeuvre d'un système efficace de transmission et de réception de données entre lesdits centres, par lesquels elles procèdent en temps réel à l'échange de données relevées par les réseaux de surveillance sismique, hydrométéorologique et météomarines installés sur leur territoire. Enfin, les centres opérationnels de référence sont reliés par une connexion dédiée de vidéoconférence.

Les participants s’engagent à communiquer rapidement entre eux, par l’intermédiaire des centres opérationnels de référence, tout risque d’urgence ou toute urgence en cours, susceptible de mettre en danger les populations, les biens, les infrastructures et l’environnement proches des territoires frontaliers. Ils établissent un programme de rencontres périodiques entre les composantes techniques de leurs structures respectives. Ils mettent également en œuvre l’échange de connaissances sur les progrès réalisés en matière technique et scientifique et utiles à la protection civile, notamment en lançant des projets communs visant leur développement et leur application aux domaines de la prévision et de la prévention des risques naturels. Ils organisent des activités d’entraînement en commun afin de connaître leurs modalités d’intervention réciproques en situation d’urgence. Lors de situations d’urgence survenant sur leur territoire susceptibles d’affecter les populations avoisinantes, les participants peuvent se demander, par l’intermédiaire de leurs centres opérationnels de référence, une aide à titre réciproque. Cette aide réciproque est fonction des ressources disponibles et peut consister en l’envoi à la population voisine touchée de techniciens spécialisés, d’équipes de volontaires disposant des moyens et des équipements voulus, d’aéronefs et de matériel d’assistance, ou encore en l’adoption de toute autre activité susceptible de contribuer à remédier aux situations d’urgence. Les participants conviennent de collaborer réciproquement aux activités visant à éteindre les feux de forêt dans les zones voisines. Cette aide mutuelle est fournie à titre gratuit.

7. DESERTNET - Suivi et actions de lutte contre la désertification dans la région Méditerranéenne européenne.

«Desertnet» s’intéresse à l'étude, au suivi et à la gestion durable des aires à risque de désertification au sein du Bassin méditerranéen. Le projet vise à réaliser une rationalisation des informations et des expériences technico-scientifiques acquises et élaborées pour les aires à risque individualisées par les programmes régionaux et nationaux. Une plate-forme de services, un réseau d’actions pilotes et d’usagers, et un observatoire interrégional pour la lutte contre la désertification, seront créés afin de contribuer à la réalisation d'un système homogène pour l'échange des données et des informations et pour le contrôle des processus de désertification.

«Desertnet» a permis la création d’un réseau d’actions pilotes destiné à initier un processus d’homogénéisation des méthodes basé sur la comparaison des expériences dans plusieurs régions. Ce réseau s’est concrétisé dans le développement d’une plate-forme de services qui a permis la création d’une base de données concernant les méthodes, les modèles et les données disponibles dans les régions partenaires. Cette structure devrait également permettre, à l’avenir, une gestion plus simple des activités et des collaborations dans les projets ou dans d’autres activités. Elle constituera en effet le point de référence pour les méthodes les plus adoptées et partagées. Dans une perspective future, les partenaires s’engagent à promouvoir la plate-forme de services grâce, notamment, à l’augmentation du nombre d’usagers. Cet élargissement devrait faire de la plate-forme un lieu virtuel de partage des connaissances en insérant, outre ses usagers, les Comités nationaux de Lutte contre la Désertification.

Les régions partenaires sont les régions italiennes de la Ligurie, la Campanie, la Calabre, la Toscane, la Sicile, l’Emilie-Romagne, la Basilicate, la Sardaigne et les communautés autonomes espagnoles de Murcie et d'Andalousie (www.desertnet.org).

8. ROBINWOOD – Redynamisation des zones rurales et montagneuses grâce au développement durable au moyen d'une gestion forestière intégrée

Robinwood est un projet cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du programme Interreg III C Sud. L'objectif est le développement socio-économique de zones rurales via la redynamisation du secteur sylvicole. Le projet entend appliquer une approche novatrice fondée sur la gestion durable des forêts, en associant des aspects liés à la planification, à l'environnement, à l'énergie, au territoire, à l'économie et à l'emploi.

Le projet Robinwood comprend 5 thèmes principaux:

— Coordination et gestion du programme.

— Entretien des sols: le projet vise à trouver des solutions aidant à prévenir l'érosion, à limiter les glissements de terrain et les inondations, via la gestion forestière.

— Ressources forestières: le projet vise à améliorer la gestion forestière via l'échange de bonnes pratiques et de solutions aux problèmes de certification, gestion et planification des forêts. Le projet prévoit la préparation d'un programme opérationnel de gestion forestière par les régions partenaires, qui évaluera la durabilité économique et environnementale des processus de gestion forestière.

— Énergie: le projet vise à accroître l'utilisation de la biomasse forestière pour produire de l'énergie neutre du point de vue du CO2 à partir d'une ressource durable.

— Communication: le projet vise à communiquer les nouveaux développements aux zones rurales et montagneuses des régions partenaires. La communication est un outil indispensable pour promouvoir l'«excellence» et diffuser les bonnes pratiques entres partenaires régionaux.

Les régions participantes sont la Ligurie (Italie), le Brandebourg (Allemagne), la Communauté autonome de Murcie (Espagne), le Pays de Galles (Grande-Bretagne), la Poméranie orientale (Pologne) et la Slovaquie orientale (Régions autonomes de Košice et Prešov – Slovaquie).