L'Union européenne est un acteur mondial de premier plan pour la protection de l’environnement et l’action pour le climat et, comme le président Juncker l’a confirmé dans son discours sur l’état de l’Union de 2017, elle entend renforcer ce rôle

Le programme LIFE est le seul fonds de l’UE entièrement consacré aux objectifs liés à l’environnement et au climat. Doté d’un modeste budget, il cible une niche entre les programmes de l’UE soutenant la recherche et l’innovation, d’une part, et les programmes qui financent le déploiement de mesures à grande échelle, d’autre part.

Si les activités de LIFE concourent à résoudre certains problèmes directement sur le terrain, la principale incidence du programme est indirecte, du fait du rôle catalyseur qu’il exerce pour mettre en place, développer ou promouvoir des pratiques de production, de distribution et de consommation durables en soutenant:

­la mise au point et l’échange des bonnes pratiques et des connaissances;

­le renforcement des capacités et l’accélération de la mise en œuvre des textes législatifs et des politiques dans les domaines de l’environnement et du climat;

­l’expérimentation de techniques et de solutions à petite échelle par les parties concernées; et

­la mobilisation de fonds provenant d’autres sources.

La présente analyse d’impact accompagne la proposition de la Commission relative au futur programme LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat et répond aux exigences du règlement financier concernant la préparation d’une évaluation ex ante.

Défis et perspectives du programme LIFE dans le prochain CFP

La récente évaluation à mi-parcours de LIFE a confirmé que le programme était en voie de se révéler efficace , efficient et pertinent, et qu’il contribuait à la stratégie Europe 2020. Par ailleurs, la plupart des parties prenantes considèrent le programme comme un instrument très important pour aborder les priorités en matière d’environnement et de climat.

Toutefois, l’évaluation à mi-parcours a également mis en évidence des possibilités d’amélioration supplémentaire de l’efficacité globale du programme, qui ne pourraient se réaliser si le format et l’échelle actuels du programme LIFE étaient maintenus pour la période 2021-2027. Il s’agit en particulier de possibilités d’amélioration de la cohérence entre le programme LIFE et les autres fonds de l’UE et de renforcement du rôle de catalyseur joué par le programme. D’autres possibilités d’amélioration ont aussi été signalées, en ce qui concerne l’orientation stratégique du programme, ainsi que des possibilités de renforcement de l’efficience et de simplification de la gestion de LIFE.

Options privilégiées

Pour relever les défis mis en évidence, plusieurs options ont été envisagées, puis triées en fonction de leur efficience, de leur efficacité et de leur cohérence. Cette opération a débouché sur un certain nombre d’options spécifiques d’amélioration du nouveau programme, qui sont décrites ci-après.

Trois options ont été retenues en rapport avec la portée et le champ d’application du programme:

1.L’extension du champ d’application de LIFE à des projets de renforcement des capacités dans le domaine de l’énergie propre par l’ajout d’un sous-programme consacré à la transition vers l’énergie propre constituerait une approche plus cohérente du financement des projets de renforcement des capacités dans le domaine de l'énergie propre, tout en facilitant l’accès de nombreux autres bénéficiaires.

2.Renforcement du soutien de LIFE à l’intégration des objectifs de protection de la nature et de préservation de la biodiversité. Cette option renforcerait le financement des actions de protection de la nature et rendrait la structure générale du budget de l’UE plus cohérente grâce à une meilleure approche d’intégration. Elle pourrait nécessiter des efforts supplémentaires de planification et de coordination de la part des autorités compétentes en matière d’environnement.

3.L’extension du bénéfice de LIFE aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'UE, en particulier pour les actions de protection de la nature et de la biodiversité du sous-programme «Nature et biodiversité», comblerait une lacune potentielle dans le financement du régime BEST .

Si le budget est spécifiquement augmenté pour inclure la transition vers l’énergie propre ou pour inclure un sous-programme consacré à la nature, ces options (options 1 et 2) devraient être intégrées dans la structure du programme Life.

Neuf options ont été retenues en ce qui concerne les mécanismes de mise en oeuvre du programme et la gestion du programme.