A4-0124/96

Résolution sur le problème du hooliganisme et de la libre circulation des supporters de football

Le Parlement européen

- vu les propositions de résolution déposées par:

a) M. David sur la libre circulation des supporters de football (B4-0184/94),

b) M. De Coene sur une stratégie coordonnée en matière de lutte contre le hooliganisme, dans le respect des libertés publiques (B4-0218/94),

c) MM. Ligabue et Mezzaroma sur les manifestations de violence dans les stades (B4-0503/95),

- vu la directive du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (64/221/CEE) ((JO 56 du 4.4.1964, p. 850.)),

- vu la Convention européenne sur les droits de l'homme et notamment son protocole no 4 relatif au droit de circuler librement, de quitter n'importe quel pays et d'entrer sur le territoire de l'État dont on est le ressortissant,

- vu la Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matchs de football,

- vu sa résolution du 11 juillet 1985 sur les mesures nécessaires pour combattre le vandalisme et la violence dans le sport ((JO C 229 du 9.9.1985, p. 99.)),

- vu sa résolution du 22 janvier 1988 sur le vandalisme et la violence dans le sport ((JO C 49 du 22.2.1988, p. 168.)),

- vu ses résolutions du 10 octobre 1990 sur le rapport de la commission d'enquête sur le racisme et la xénophobie ((JO C 284 du 12.11.1990, p.57.)),

- vu la communication de la Commission au Parlement et au Conseil du 31 juillet 1991 sur «la Communauté européenne et le sport» SEC(91)1438,

- vu sa résolution du 6 mai 1994 sur l'Union européenne et le sport ((JO C 205 du 25.7.1994, p. 486.)),

- vu la résolution (76) 41 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe appelée «Charte européenne du sport pour tous»,

- vu la recommandation pour l'échange d'informations à l'occasion de grandes manifestations, adoptée par le Conseil, le 30 novembre 1994, et la recommandation sur le hooliganisme dans le football, adoptée par le Conseil, le 19 mars 1996,

- vu l'article 148 de son règlement,

- vu le rapport de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures et l'avis de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A4-0124/96),

A. soulignant la contribution apportée par le sport au respect mutuel et à la compréhension entre les personnes et les peuples,

B. préoccupé par les explosions de violence qui peuvent se produire lors des manifestations sportives et notamment des matchs de football tant sur terrain qu'en dehors du terrain,

C. convaincu que la violence qui se manifeste à l'occasion de rencontres sportives et de matchs de football est généralement le symptôme d'un malaise beaucoup plus profond de la société, qu'il convient d'étudier attentivement,

D. choqué par les manifestations et les attaques racistes dont sont victimes des joueurs de couleur, juifs ou d'origine nationale ou ethnique différente,

E. s'inquiétant de la façon dont des organisations extrémistes récupèrent délibérément la violence liée au sport, notamment en manipulant et en infiltrant des groupes de hooligans,

F. considérant l'importance des mass-media pour prévenir la violence dans le sport et pour promouvoir l'idéal sportif, le fair-play et le respect mutuel,

G. souhaitant une coopération accrue, au sein de l'Union européenne, pour essayer de limiter les manifestations transfrontalières de violence et de racisme footballistiques,

H. considérant que la directive précitée du 25 février 1964 stipule (article 3) que «Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet; la seule existence de condamnations pénales ne peut automatiquement motiver ces mesures»,

I. considérant que les victimes du hooliganisme se comptent parmi les riverains des stades, les habitants des pays d'accueil des matchs mais aussi parmi les supporters eux-mêmes,

J. considérant que les victimes des comportements vandales et violents des supporters subissent souvent de graves dommages matériels et/ou physiques, avec des séquelles importantes notamment sur le plan psychologique,

K. considérant que les autorités publiques et les organisations sportives, les associations nationales, les clubs et les joueurs ont des responsabilités distinctes mais complémentaires dans la lutte contre la violence et les débordements de spectateurs et qu'il convient donc d'unir les efforts à ces différents nivaux,

L. constatant que certains clubs ont pour pratique de vendre des tickets aux seuls supporters de football qui s'engagent à voyager avec les agences désignées par le club,

M. considérant que l'immense majorité des supporters de football sont des personnes pacifiques et qu'il convient à la fois de leur garantir le plein respect de la liberté de circulation et une protection adéquate contre les manifestations de violence,

N. considérant la nécessité d'établir une distinction entre les supporters pacifiques, les supporters potentiellement violents et les spectateurs violents (hooligans), et que parmi ces derniers, il convient de distinguer entre les personnes commettant des actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe,

O. considérant qu'une lutte efficace contre la violence ne peut faire l'économie des raisons profondes de cette violence et se limiter à lutter contre les symptômes,

P. se félicitant d'initiatives comme Professional Footballers Association/Equal Opportunities Commission «Kick Racism Out of Football» (Association des footballeurs professionnels/commission d'égalité des chances «Mettre le racisme hors jeu»),

Q. considérant que la mise en oeuvre de certaines mesures pragmatiques, basées sur des normes communes, doit pouvoir contribuer à contenir le phénomène,

R. considérant le rôle joué par le programme Eurathlon pour une meilleure compréhension et un plus grand sens de la solidarité entre les personnes dans l'Union par la participation à des manifestations sportives,

S. considérant que l'organisation de l'Euro '96 en Grande-Bretagne, du Mondial en 1998 en France et de l'Euro 2000 en Belgique et aux Pays-Bas, impose la mise en oeuvre dans l'Union de mesures de prévention et de lutte contre le hooliganisme;

ASPECTS GÉNÉRAUX

1. constate que la participation aux manifestations sportives, en tant qu'acteur ou spectateur, constitue une activité sociale et culturelle importante et que les manifestations sportives sont des événements culturels, dont il convient de faciliter l'accès à tous les groupes de la société;

2. fait observer que le sport est une activité qui suscite un vif intérêt auprès de millions de personnes dans l'Union européenne, et qu'il convient dès lors d'en tenir dûment compte dans les politiques communautaires et nationales;

3. fait observer que les actes de hooliganisme et de violence qui sont commis avant, pendant et après les rencontres de football, en particulier internationales, constituent un problème qui tend à se généraliser et qui revêt une dimension transfrontalière, et qu'il conviendrait dès lors de rechercher des solutions à l'échelle de la Communauté;

4. constate que les actuelles mesures internationales de prévention ont été prises sur la base d'accords de coopération entre les États membres en l'absence de tout cadre juridique international, ce qui a déjà suscité des plaintes de la part des citoyens de l'Union européenne qui s'élèvent contre la limitation de la libre circulation des personnes et l'absence de voies de recours;

5. escompte qu'une politique à la fois préventive et répressive de l'hooliganisme pourra contenir le phénomène et le ramener à des proportions gérables;

6. félicite le Conseil de l'Europe pour son action en la matière et souligne en particulier le travail important du comité permanent de la Convention européenne sur la violence et la mauvaise conduite des spectateurs des manifestations sportives et en particulier des rencontres de football;

7. constate que la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence lors des rencontres de football est un instrument de toute actualité; en conséquence, invite instamment les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à appliquer de facto les mesures énoncées dans la Convention;

8. demande par conséquent aux autorités publiques, aux fédérations sportives et aux associations d'appliquer les mesures prévues dans la Convention précitée et celles qui en découlent et de prévoir notamment:

- une conception des stades qui garantisse la sécurité des spectateurs en prévoyant de nombreuses sorties distinctes et qui permette l'intervention du service d'ordre et des secours,

- la séparation des groupes de supporters rivaux,

- la vente contrôlée des tickets,

- l'installation de haut-parleurs dans les stades qui permettent la communication avec le public,

- l'interdiction d'apporter dans les stades des boissons alcooliques et des objets dangereux pouvant éventuellement servir à des actes de violence,

- l'interdiction d'arborer des symboles de toute nature (banderoles, calicots) ayant un contenu raciste ou xénophobe tel que les croix gammées, etc.,

- l'installation de scanners à l'entrée des stades;

9. estime que le recours exclusif aux places assises est superflu et que l'installation de «cages» est dangereux, dégradant et peut inciter à la violence et qu'il convient de favoriser la participation des femmes et des enfants aux spectacles sportifs en prévoyant des tribunes pour les familles;

10. constate que le système actuel de fiches et les échanges d'informations ont déjà provoqué des arrestations ou des expulsions d'innocents;

POLITIQUE SOCIALE ET DE PRÉVENTION

11. voit dans l'essor des «projets de supporters» («fan projects») un excellent moyen de prévention de la violence lors des manifestations sportives et encourage le développement de telles initiatives;

12. souscrit à des initiatives comme par exemple l'organisation dans le cadre de l'Euro 96 d'un Parlement européen des supporters par le groupe «Philosophy Football»;

13. demande aux clubs, aux associations nationales, à l'UEFA et à la FIFA de soutenir financièrement, à leurs niveaux respectifs, les projets de supporters et invite la Commission à envisager, très rapidement pour sa part, la possibilité de financer un nombre limité de projets de supporters dans le cadre de l'EURO '96 et de la coupe du monde en 1998;

14. invite tous les clubs à garantir une totale transparence dans leurs transactions financières et à consacrer une partie de leurs ressources à l'intégration des supporters dans la vie du club, notamment en les associant aux décisions importantes;

15. recommande vivement à la Commission de prendre des mesures contre les clubs de football qui subordonnent la vente de billets exclusivement à l'achat du voyage;

16. considère que les joueurs doivent avoir un comportement responsable et qu'il est souhaitable qu'ils entretiennent des contacts étroits avec les clubs des supporters et avec les supporters; estime que l'attitude des joueurs lors des matchs peut être déterminante; invite donc instamment les joueurs à s'abstenir de tout comportement violent ou agressif et à exprimer ouvertement leur rejet de la violence, du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, le cas échéant en refusant de jouer lorsque se manifestent des comportements violents, racistes, xénophobes ou antisémites;

17. invite la Commission, en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe, à instaurer à partir de 1997 - Année européenne pour la lutte contre le racisme - une journée européenne contre le racisme et pour le fair-play dans le sport, qui devrait être signalée, dans toute l'Union, par des actions médiatiques de promotion et qui aurait pour acteurs principaux des figures sportives de renom connues du public européen;

18. suggère à tous les clubs de supporters de nommer en leur sein des agents (stewards) chargés de faciliter l'encadrement des spectateurs et l'accompagnement des groupes de supporters lors de matchs joués à l'extérieur;

19. demande que, lors de l'organisation de matchs internationaux, des programmes culturels et d'accueil soient mis en place permettant aux supporters de mettre à profit leur présence dans le pays d'accueil pour le découvrir;

20. exprime son soutien aux associations qui luttent contre la violence et le racisme dans les stades;

21. réitère sa proposition de décerner chaque année trois prix respectivement à une équipe, à un sportif en particulier et à un club des supporters qui se seraient distingués pour leur fair-play;

22. suggère que des initiatives (échanges, rencontres, etc.) soient développées visant à promouvoir la bonne entente entre les supporters d'équipes adverses et que ces mêmes supporters conçoivent des stratégies propres à éradiquer la violence;

23. se félicite que la Commission, en collaboration avec le Conseil de l'Europe, ait entamé une campagne de promotion du fair-play et demande que cette campagne associe étroitement les joueurs et les clubs de supporters;

24. invite les médias à participer à la promotion du respect et du fair-play dans le sport, à contribuer à promouvoir les valeurs positives du sport, à lutter contre les comportements agressifs et chauvins et à éviter tout «sensationnalisme» dans le traitement des informations sur la violence dans les manifestations sportives;

25. reconnaît le rôle important que doivent jouer l'éducation et la sensibilisation des jeunes sur le plan de la prévention de la violence, en particulier raciste, et de la promotion de la tolérance, et invite tous ceux qui participent, formellement ou informellement, à l'éducation à assumer leurs responsabilités en la matière;

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

26. estime que les mesures de restriction à la libre circulation des personnes doivent viser exclusivement celles dont le comportement antérieur, notamment leurs condamnations passées, peut donner à penser qu'elles présentent un danger réel et sérieux pour la sécurité publique;

27. considère que la nationalité d'un supporter ne peut pas constituer un critère permettant d'interdire l'accès aux manifestations sportives;

28. considère que la tenue d'un match peut, dans certaines conditions, justifier des contrôles aux frontières intérieures, pour autant que ceux-ci n'aillent pas au-delà des contrôles strictement nécessaires pour faire face à un réel danger pour la sécurité publique et pour protéger les droits et libertés d'autrui;

29. considère que les mesures politiques dans ce domaine doivent être arrêtées en tenant compte de la nécessité de rechercher un juste équilibre entre différents droits, à savoir la libre circulation de toutes les personnes - y compris les supporters de football - dans l'Union européenne, le droit d'assister à des rencontres de football dans un environnement sûr et les droits des personnes qui habitent à proximité des stades;

30. estime que la restriction de l'accès aux stades en vue de réduire le niveau de violence doit s'exercer en fonction de normes communes;

31. déplore que les différences juridiques fondamentales existant entre les États membres ne permettent guère d'envisager une amputation du droit de personnes reconnues coupables de délits liés au football à assister à des matchs disputés dans d'autres États membres;

32. affirme que ce n'est qu'après qu'un supporter ait été reconnu coupable, soit d'un délit de violence, soit d'un délit footballistique, que l'on peut légitimement l'empêcher d'assister à des matchs dans son pays ou à l'étranger;

MESURES POLICIERES ET JUDICIAIRES

33. invite les États membres à appliquer ou, le cas échéant, à adopter une législation prévoyant des peines appropriées pour les personnes reconnues coupables d'infractions, comprenant des mesures telles que l'interdiction d'accès aux stades pour une période déterminée;

34. invite les Etats membres à veiller à ce que les spectateurs qui commettent des actes de violence ou autres actes répréhensibles soient identifiés et jugés conformément à la loi, dans le pays où le délit a été commis et à respecter les droits fondamentaux des accusés comme le droit à une défense juste, le recours à des interprètes lorsqu'ils ne connaissent pas la langue etc.;

35. estime que l'encadrement policier doit être effectué par des policiers locaux, accompagnés, lors des matchs internationaux, et après consultation et accord nécessaires des autorités concernées, de policiers provenant du même lieu que la ou les équipes en déplacement;

36. se prononce pour un renforcement de la coopération policière internationale qui permette de lutter plus efficacement contre la violence dans les stades et considère que l'échange d'informations sur les supporters reconnus coupables d'actes de hooliganisme doit pouvoir s'exercer dans le respect des critères émis par le Conseil de l'Europe en matière de protection des données à caractère personnel;

37. invite les autorités responsables à fournir aux forces de police une formation adéquate axée sur un encadrement adéquat des spectateurs et visant à pouvoir faire face aux éventuels débordements de violence;

38. estime que l'escorte de police qui accompagne généralement les supporters doit s'abstenir de tout comportement pouvant susciter des manifestations de violence;

39. demande aux clubs concernés de prendre des mesures pour empêcher les groupes de fanatiques d'intimider les joueurs et les supporters:

40. attire l'attention de l'ensemble des personnes intéressées et responsables sur le caractère raciste, antisémite, xénophobe et anti-social, que revêtent fréquemment les manifestations de violence physique ou verbale et les invite à faire preuve de responsabilité et d'engagement quand elles sont amenées à s'attaquer aux causes de cette violence;

41. se prononce pour l'établissement de sanctions à l'égard des clubs qui tolèrent ouvertement l'expression de la violence et de la haine raciale;

42. juge inacceptables les pratiques, lors des matchs internationaux, consistant à arrêter, tenir en garde à vue ou expulser les supporters n'ayant commis aucun délit, le plus souvent sur base de leur nationalité ou pour toute autre raison non justifiée;

43. considère que des contrôles rigoureux de sécurité doivent être effectués à l'entrée et aux abords des stades de façon à éviter que des personnes puissent s'y introduire avec des objets dangereux ou avec du matériel de propagande extrémiste, raciste et xénophobe tels que des tracts, banderoles, etc.;

44. exprime le souhait que lors de la révision du traité sur l'Union européenne, un article soit inclus dans le traité sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie;

45. invite la Commission à regrouper et à actualiser les données déjà existantes dans les Etats membres relatives au problème du hooliganisme en tant que phénomène social multidimensionnel;

46. invite la Commission à lui faire rapport annuellement sur l'impact des mesures prises et sur l'évolution de la situation en matière de violence dans le sport et sur les éventuelles connivences entre les sociétés de football et certaines organisations racistes et extrémistes;

47. demande que soient entreprises de vastes recherches sur l'origine du hooliganisme, sur le rôle que jouent les organisations extrémistes auprès des supporters et sur la façon dont les médias peuvent contribuer de façon positive à prévenir la violence dans le sport liée au hooliganisme;

48. se félicite du travail accompli jusqu'ici par l'unité «Sport» de la DG X de la Commission et souligne qu'il est essentiel de conserver dans le budget une ligne distincte pour le sport;

49. demande à être informé par le Conseil et le groupe K4 des mesures que prendront les États membres pour prévenir la violence lors des rencontres de football de l'Euro 96;

50. souhaite que le Conseil s'emploie, dans le cadre du troisième pilier, à élaborer une convention sur la lutte contre la violence lors des rencontres de football, définissant notamment la notion de supporter à risques, arrêtant des règles précises en ce qui concerne la collecte, la mise en commun, le traitement et l'échange entre les États membres des informations sur les citoyens de l'Union européenne et fixant les droits en matière d'information, de communication et de recours de toute personne faisant l'objet d'échanges d'informations;

51. considère que la lutte contre la violence dans le sport doit se faire dans le respect des droits et des libertés fondamentales et qu'il faut veiller avant tout à ce que tout soit mis en oeuvre pour encourager une culture de non-violence parmi les supporters de football;

52. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres, au Comité Olympique international, à l'UEFA et à la FIFA.