ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 529 
 
 
Vol. 1984/0 209 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openin g to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this fi le is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983  über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27. 9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 529 fin a l 
B ru xe lle s, le 1er octobre 1984
COMMUNICATION D E  L A  COMMISSION A U  CONSEIL
concernant l'a p p lic a tio n  du système STABEX à K irib a ti
C O M (84) 529 fin a l

I .  INTRODUCTION
1. L'o bjet de ta présente communication est de proposer de ne pas 
proroger La dérogation "toutes d e s tin a tio n s " qui avait été décidée 
en faveur de K ir ib a t i,  pour les années d 'a p p lic a tio n  1981 et 1982.
2. Le Gouvernement de K ir ib a ti avait demandé, dans sa le ttr e  du 18 mai 
1983, adressée au Secrétaire Général des ACP, que le Conseil des 
M inistres ACP/CEE décide la prorogation de ce traitem ent au-delà de 
la d ite  période. La question n'a cependant pas été discutée depuis.
3. K irib a ti a présenté une demande de tra n s fe rt au t i t r e  de l'année 1983, 
qui n 'e st pas recevable, à  moins que le régime "toutes d e stin a tio n s" 
s'applique aussi à cette année. Dans un te le x  du 25 ja n v ie r 1984,
le Gouvernement de K ir ib a ti f a is a it v a lo ir q u 'il s 'é t a it attendu à  
une prolongation ta c ite  de son s ta tu t. C e  te le x  p o u rra it être 
considéré comme une demande visant à cette p ro lo n g a tio n .
I I .  B A C K G R O U N D  HISTORIQUE
4. Par sa décision n° 4/81 du 7 a v r il 1981, le Conseil ACP/CEE avait 
accordé, à K ir ib a t i,  le bénéfice de la dérogation prévue au 
paragraphe 3 de l 'a r t i c l e  46 de la deuxième Convention de Lomé, qui 
p ré vo it que " le  système s'a p p liq u e  aux e xportations des p ro d u its en 
question quelle qu'en s o it ta d e s tin a tio n ". Cependant, cette 
décision lim it a it  la période d 'a p p lic a tio n  de la dérogation aux 
deux années d 'a p p lic a tio n  1981 et 1982.
5. Cette décision é ta it motivée par le f a i t  de l'épuisem ent du gisement 
de phosphates, ju s q u 'a lo rs  le p roduit d 'e x p o rta tio n  le plus important 
de cet Etat ACP. Suite à  cet épuisement, le coprah est devenu la 
p rin c ip a le  e xp ortation de K ir ib a t i.  Si au départ de cette é v o lu tio n , 
pratiquement to u t le coprah é ta it exporté à d e s tin a tio n  de la 
Communauté, par contre à p a r t ir  de 1980, lorsque ta dépendance des

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exportations de ce produit avait dépassé Les 90 % , des d if f ic u lt é s  
surgissaient de m aintenir L'Europe com m e marché majeur pour ces 
exportations, notamment en raison de L'absence de re la tio n s  régulières 
de transport m aritim e. C 'é ta it donc en p a rtie , en tenant compte des 
changements m a té rie ls intervenus, et en p a rtie  en s'appuyant sur des 
p ré v is io n s , que le bénéfice de la dérogation é ta it accordé pour une 
période lim ité e  à deux ans.
6. E n absence d'une décision u lté rie u re  visant la prorogation du s ta tu t 
"toutes d e s tin a tio n s ", i l  convient de considérer qu'à p a r tir  de l'année 
d 'a p p lic a tio n  1983, K ir ib a ti tombe à nouveau sur le régime de d ro it 
commun selon lequel les seules exportations couvertes par le système 
sont celles à d e s tin a tio n  de la Communauté.
I I I .  MOTIFS D E  LA  PROPOSITION
7. L 'é v o lu tio n  u lté rie u re  des exportations de K ir ib a ti confirme que ce 
retour au traitem ent normal est j u s t i f i é .  Par a ille u r s , cette é v o lu tio n  
a confirmé les pré visio n s sur lesquelles é ta it basé l'o c t r o i de la 
dérogation, pour une période qui coïncide exactement avec la d ite  
période de deux ans : en e f f e t ,  les s ta tis tiq u e s  montrent que les 
exportations vers la Communauté, qui avaient été en d é clin  p ro g re s s if 
pendant toute la période anté rie u re  à La demande de dérogation, sont 
tombées à zéro pendant les deux années couvertes par c e lle - c i.  Par 
contre, en 1983, les exportations à d e s tin a tio n  des Etats membres ont 
re p ris  de manière spectaculaire (1 ).
ÎV . PROPOSITION
8. Pour les raisons qui précèdent, la Commission propose au Conseil C E E  
de confirm er les conclusions du présent rapport et de re je te r la 
demande de K ir ib a ti de proroger la dérogation "to u te s d e s tin a tio n s "^
(1) Voir annexe.

AN N E X E
EXPORTATIONS D E  C O P R A H  E N  PRO VENANCE D E  KIRIBATI
AnnéeQuantités exportées en t (*)%  pour C E E
toutes de stin a tio n s C E E
1976 5.634 5.634 100
1977 8.420 8.385 99,6
1978 9.033 6.489 71,8
1979 7.250 4.256 58,7
1980 6.940 2.118 30,5
1981 11.957- 0
1982 8.795- 0
1983 6.764 3.646 53,9
(*) basé sur données A C P