 vu ses positions des 14 janvier 1998 (1) et 4 mai 1999 (2),
 à nouveau consultØ par le Conseil conformØment à larticle 37 du traitØ CE (C5-0349/1999),
 vu larticle 67 de son rŁglement,
 vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs (A5-0217/2001);
1. approuve la proposition du Conseil ainsi amendØe;
2. invite la Commission à modifier en consØquence sa proposition, conformØment à larticle 250, para-
graphe 2, du traitØ CE;
3. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande louverture de la procØdure de concertation au cas oø le Conseil entendrait sØcarter du texte
approuvØ par le Parlement;
5. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 34 du 2.2.1998, p. 93.
(2) JO C 279 du 1.10.1999, p. 94.
5.
Proposition de directive du Conseil relative aux confitures, gelØes et marmelades de fruits, ainsi
quà la crŁme de marrons, destinØes à la consommation humaine (7138/2000  C5-0350/1999 
1996/0118(CNS))
La proposition est approuvØe.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de directive du Conseil relative
aux confitures, gelØes et marmelades de fruits, ainsi quà la crŁme de marrons, destinØes à la
consommation humaine (7138/2000  C5-0350/1999  1996/0118(CNS))
(ProcØdure de consultation  consultation rØpØtØe)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition du Conseil (7138/2000),
 vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(1995) 722) (1),
 vu ses positions des 14 janvier 1998 (2) et 4 mai 1999 (3),
 à nouveau consultØ par le Conseil conformØment à larticle 37 du traitØ CE (C5-0350/1999), vu larticle 67 de son rŁglement, vu le rapport de la commission de lenvironnement, de la santØ publique et de la politique des
consommateurs (A5-0217/2001);
1. approuve la proposition du Conseil;
2. invite le Conseil, au cas oø il entendrait sØcarter du texte approuvØ par le Parlement, à en informer
celui-ci;
(1) JO C 231 du 9.8.1996, p. 27.
(2) JO C 34 du 2.2.1998, p. 95.
(3) JO C 279 du 1.10.1999, p. 95.C 72 E/320 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
3. demande louverture de la procØdure de concertation au cas oø le Conseil entendrait sØcarter du texte
approuvØ par le Parlement;
4. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
7. RØsultats de la confØrence sur le changement climatique à Bonn
B5-0539, 0540, 0541, 0543, 0551 et 0552/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les rØsultats de la ConfØrence de Bonn sur le changement
climatique
Le Parlement europØen,
 vu le protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) de dØcembre 1997, la sixiŁme ConfØrence des parties (COP 6) qui sest tenue à La Haye du13 au 24 novembre 2000, et la derniŁre ConfØrence (COP 6, deuxiŁme partie) qui a eu lieu à Bonn du16 au 27 juillet 2001,
 vu la prochaine ConfØrence des parties (COP 7) qui se tiendra à Marrakech fin octobre et dØbut
novembre 2001,
 vu la dØclaration faite par la Commissaire Wallström le 4 septembre 2001,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur les changements climatiques, notamment celle du 5 juillet 2001 sur
la stratØgie de lUnion europØenne en vue de la ConfØrence de Bonn sur le changement climatique(COP 6, deuxiŁme partie) (
1),
A. considØrant que la ratification et lapplication complŁtes du protocole de Kyoto revŒtent une impor-
tance fondamentale pour la lutte contre le problŁme capital du changement climatique et pour lavenirde lenvironnement dans le monde,
B. considØrant quil est de la responsabilitØ de lUnion europØenne et de ses États membres de poursuivre
les travaux requis aux termes du protocole de Kyoto et dencourager les autres parties à les suivre,
C. considØrant que la dØlØgation de lUnion europØenne aura un rôle majeur à jouer dans ce processus et
que les membres du Parlement europØen participant à cette dØlØgation devraient Œtre, plus que par lepassØ, associØs à ses travaux,
D. considØrant que ladministration amØricaine na ni reconsidØrØ sa dØcision nØgative, qui a pourtant ØtØ
largement condamnØe à lØchelle internationale, et ce malgrØ les initiatives politiques et diplomatiques
prises par lUnion europØenne en vue de rØgler les diffØrends, ni proposØ, à ce jour, de nouveauxmoyens dinverser le processus de rØchauffement planØtaire, et se fØlicitant de la dØcision de la com-mission des affaires ØtrangŁres du SØnat qui a adoptØ à lunanimitØ un amendement demandant auxÉtats-Unis de reprendre sa participation dans le cadre de la COP 7,
E. considØrant que les pays dØveloppØs, parmi lesquels les États-Unis, ont une grande part de responsa-
bilitØ dans les Ømissions de gaz à effet de serre; que ces pays devraient, dŁs lors, jouer un rôle majeurdans le processus de Kyoto; que, dans sa rØsolution du 5 avril 2001 (
2), il a priØ instamment la Com-
mission et les États membres de lUnion europØenne de conserver ce rôle majeur;
1. se fØlicite de ladoption à lØchelle internationale, le 23 juillet 2001 à Bonn, dun ensemble de dØci-
sions visant à accØlØrer ladoption de mesures relatives au changement climatique par plus de 180 pays, aunombre desquels figurent le Japon, lAustralie, le Canada et la Russie, mais non, faut-il le souligner, lesÉtats-Unis; considŁre que cet accord donne un nouvel Ølan au protocole de Kyoto et reprØsente un ins-trument essentiel dans la mise en uvre dune stratØgie mondiale contre le rØchauffement planØtaire;considŁre en outre que laccord de Bonn forme une Øtape importante vers lØmergence dun processus
dØcisionnel global et multilatØral dans le domaine de lenvironnement;
(1) «Textes adoptØs», point 25.
(2) «Textes adoptØs», point 17.21.3.2002 FR C 72 E/321 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001