[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 26.1.2009

COM(2009) 19 final

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

sur la position de la Communauté au sein du Conseil d'association UE-Tunisie afin de modifier la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et la République tunisienne[1], signé en 1995 et entré en vigueur en 1998, prévoit à son article 10 les engagements mutuels en matière de démantèlement tarifaire pour certains produits agricoles transformés. En application de cet article, la Tunisie peut maintenir une partie des droits de douane de base dit "élément agricole" applicable aux importations des produits, énumérés à l'annexe 2 de l'accord, originaires de la Communauté, le restant de ces droits de douane, dit "élément industriel", devant être démantelé suivant les dispositions du même article. La déclaration commune relative à l'article 10 de l'accord précise que les parties établissent en commun la séparation par la République tunisienne de cet élément agricole. La séparation de l'élément agricole a été établie par la Décision n° 1/99 du Conseil d'Association UE-Tunisie du 25 octobre 1999[2], après l'entrée en vigueur de l'accord.

Des difficultés ont été constatées pour l'application par la Tunisie de l'article 10 de l'accord. Les parties ont convenu en 2003 de mettre en place un groupe d'experts pour analyser ces difficultés et proposer de solutions. Le groupe d'experts s'est réuni dix fois entre 2003 et 2007. Ce groupe d'experts a conclu qu'il est opportun de modifier la séparation de l'élément agricole dans les droits de base et, en conséquence, l'annexe de la Décision 1/99 du Conseil d'association. Cette modification n'altère ni les droits de base ni le calendrier de démantèlement établis dans l'accord.

Le présent projet vise à modifier les annexes de la Décision n° 1/99 du Conseil d'Association conformément aux conclusions du groupe d'experts.

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

sur la position de la Communauté au sein du Conseil d'association UE-Tunisie afin de modifier la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 300, paragraphe 2, deuxième alinea,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, a été conclu le 17 juillet 1995[3];

(2) l'article 10, paragraphe 2, de l'accord prévoit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises ne font pas obstacle à la séparation par la République tunisienne d'un élément agricole dans les droits en vigueur à l'importation des produits, énumérés à l'annexe 2 dudit accord, originaires de la Communauté;

(3) la déclaration commune relative à l'article 10 de l'accord précise que les parties établissent en commun la séparation par la République tunisienne de cet élément agricole;

(4) la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie, en application de l'article 10, paragraphe 2, de l'accord, établit la séparation par la République tunisienne de l'élément agricole dans les droits de base à l'importation des produits, énumérés à l'annexe 2 de l'accord, originaires de la Communauté;

(5) l'accord prévoit que la République tunisienne élimine l'élément industriel des droits conformément aux dispositions de son article 10, paragraphe 4, à partir de l'entrée en vigueur de l'accord en 1998;

(6) suite à des difficultés constatés lors de l'application du démantèlement tarifaire de l'élément industriel des droits, prévu à l'article 10, paragraphes 2, 3 et 4 de l'accord, pour les produits de l'annexe 2, un groupe d'experts de la Commission européenne et de la République tunisienne, sous mandat du Conseil d'Association, s'est réuni à dix reprises entre 2003 et 2007;

(7) ce groupe d'experts a conclut qu'il est opportun de modifier la séparation de l'élément agricole dans les droits de base et, en conséquence, l'annexe de la Décision 1/99 du Conseil d'association. Cette modification n'altère pas ni les droits de base ni le calendrier de démantèlement établis dans l'accord;

(8) il est opportun que cette modification fasse l'objet d'une décision du Conseil d'association,

(9) la position de la Communauté européenne au sein du Conseil d'Association UE-Tunisie doit être établie en conséquence.

DÉCIDE:

Article unique

La position à prendre par la Communauté européenne, au sein du Conseil d'Association UE-Tunisie établi par l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et la République tunisienne, est fondée sur le projet de décision ci-joint.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le président

ANNEXE

Projet de

DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-TUNISIE N°

du

modifiant la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

LE C ONSEIL D'ASSOCIATION,

vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord»[4], et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie, en application de l'article 10, paragraphe 2, de l'accord, établit la séparation par la République tunisienne de l'élément agricole dans les droits de base à l'importation des produits, énumérés à l'annexe 2 de l'accord, originaires de la Communauté;

(2) l'accord prévoit que la République tunisienne élimine l'élément industriel des droits conformément aux dispositions de son article 10, paragraphe 4, à partir de l'entrée en vigueur de l'accord en 1998;

(3) suite à des difficultés constatés lors de l'application du démantèlement tarifaire de l'élément industriel des droits, prévu à l'article 10, paragraphes 2, 3 et 4 de l'accord, pour les produits de l'annexe 2, un groupe d'expert de la Commission européenne et de la République tunisienne, sous mandat du Conseil d'Association, s'est réuni à dix reprises entre 2003 et 2007;

(4) ce groupe d'expert a conclut qu'il est opportun de modifier la séparation de l'élément agricole dans les droits de base et, en conséquence, l'annexe de la Décision 1/99 du Conseil d'association. Cette modification n'altère pas ni les droits de base ni le calendrier de démantèlement établis dans l'accord;

(5) il est opportun que cette modification fasse l'objet d'une décision du Conseil d'association,

DÉCIDE:

Article premier

Les annexes I et II de la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie sont remplacés respectivement par les annexes I et II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil d'association.

Fait à Bruxelles, le .

Par le Conseil d'association

Le président

ANNEXE I

Code NC[5] | Désignation des marchandises | DD 1.1.1995 (en %) | Élément agricole (en %) |

0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés : |

0710 40 00 | – Maïs doux | 43 | 30 |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état : |

0711 90 30 | – – – Maïs doux | 43 | 42 |

1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide ; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés : |

1702 50 00 | – Fructose chimiquement pur | 29 | 10 |

1903 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 29 | 10 |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs : |

1904 20 | – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés : |

1904 20 10 | – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés | 43 | 32 |

– – autres : |

1904 20 91 | – – – à base de maïs | 43 | 32 |

1904 20 95 | – – – à base de riz | 43 | 32 |

1904 20 99 | – – – autres | 43 | 32 |

1904 30 00 | – Bulgur de blé | 43 | 15 |

2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique : |

2001 90 | – autres : |

2001 90 30 | – – Maïs doux (Zea mays var. Saccharata) | 43 | 27 |

2001 90 40 | – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 43 | 15 |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 : |

2004 10 | – Pommes de terre : |

– – autres |

2004 10 91 | – – – sous forme de farines, semoules ou flocons | 43 | 10 |

2004 90 | – autres légumes et mélanges de légumes : |

2004 90 10 | – – Maïs doux (Zea mays var. Saccharata) | 43 | 19 |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 : |

2005 20 | – Pommes de terre : |

2005 20 10 | – – sous forme de farines, semoules ou flocons | 43 | 12 |

2005 80 00 | – Maïs doux (Zea mays var. Saccharata) | 43 | 21 |

2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs : |

2008 99 | – – autres : |

– – – sans addition d’alcool : |

– – – – sans addition de sucre : |

2008 99 85 | – – – – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. Saccharata) | 43 | 10 |

2008 99 91 | – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 43 | 15 |

2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés : |

– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café : |

2101 12 | – – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café : |

2101 12 98 | – – – autres que les préparations à base d’extraits, essences ou concentrés de café. | 43 | 10 |

2101 20 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté : |

– – Extraits, essences et concentrés |

– – Préparations: |

2101 20 92 | – – – à base d’extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté | 43 | 10 |

2101 20 98 | – – – autres | 43 | 10 |

2101 30 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés : – – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café : |

2101 30 19 | – – – autres que chicorée torréfiée | 43 | 0 |

– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café : |

2101 30 99 | – – – autres que chicorée torréfiée | 43 | 0 |

2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

– autres polyalcools: |

2905 43 00 | – – Mannitol | 20 | 0 |

2905 44 | – – D-glucitol (sorbitol) : |

– – – en solution aqueuse : |

2905 44 11 | – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 20 | 0 |

2905 44 19 | – – – – autres | 20 | 0 |

– – – autres |

2905 44 91 | – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 20 | 0 |

2905 44 99 | – – – – autres | 20 | 0 |

ex 3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines : |

3501 10 | – Caséines | 20 | 0 |

3501 90 | – autres : |

3501 90 90 | – – autres | 20 | 0 |

3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs : |

3824 60 | – Sorbitol autre que celui du no 2905 44 : – – en solution aqueuse : |

– – en solution aqueuse : |

3824 60 11 | – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 23 | 0 |

3824 60 19 | – – – autres | 23 | 0 |

– – autres : |

3824 60 91 | – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 23 | 0 |

3824 60 99 | – – – autres | 23 | 0 |

ANNEXE II

Code NC [6] | Désignation des marchandises | DD 1.1.1995 (en %) | Élément agricole (en %) |

ex 1517 | Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 : |

1517 10 | – Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide : |

1517 10 10 | – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % | 43 | 32 |

1517 90 | – autres : |

1517 90 10 | – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % | 43 | 32 |

1520 00 00 | Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses | 20 | 10 |

1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : |

1704 10 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre : |

Ex 1704 10 10 | – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), en forme de bande. | 43 | 32 |

Ex 1704 10 10 | – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) autres qu'en forme de bande. | 43 | 43 |

1704 10 90 | – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose). | 43 | 43 |

1704 90 | – autres : |

1704 90 10 | – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières | 43 | 32 |

1704 90 30 | – – Préparation dite «chocolat blanc» | 43 | 43 |

– – autres : |

1704 90 51 | – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 43 | 43 |

1704 90 55 | – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 43 | 23 |

1704 90 61 | – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées. | 43 | 43 |

– – – autres: |

1704 90 65 | – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 43 | 43 |

1704 90 71 | – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 43 | 43 |

1704 90 75 | – – – – Caramels | 43 | 43 |

– – – – autres |

1704 90 81 | – – – – – obtenues par compression | 43 | 43 |

1704 90 99 | – – – – – autres | 43 | 43 |

1803 | Pâte de cacao, même dégraissée : |

1803 10 00 | – non dégraissée | 33 | 18 |

1803 20 00 | – complètement ou partiellement dégraissée | 33 | 18 |

1805 00 00 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 43 | 18 |

1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : |

1806 10 | – Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants : |

1806 10 15 | – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose | 43 | 32 |

1806 10 20 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 43 | 32 |

1806 10 30 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 43 | 32 |

1806 10 90 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80% | 43 | 32 |

1806 20 | – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg : |

1806 20 10 | – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 43 | 43 |

1806 20 30 | – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 43 | 32 |

– – autres: |

1806 20 50 | – – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 40 | 32 |

1806 20 70 | – – – préparations dites chocolate milk crumb | 43 | 32 |

1806 20 80 | – – – Glaçage au cacao | 43 | 32 |

1806 20 95 | – – – autres | 43 | 43 |

– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : |

1806 31 00 | – – fourrés : | 43 | 43 |

– – non fourrés : |

1806 32 10 | – – – additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits | 43 | 43 |

1806 32 90 | – – – autres | 43 | 43 |

1806 90 | – autres : |

– – Chocolat et articles en chocolat : |

– – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non : |

1806 90 11 | – – – – contenant de l’alcool | 43 | 17 |

1806 90 19 | – – – – autres | 43 | 43 |

– – – autres : |

1806 90 31 | – – – – fourrés | 43 | 43 |

1806 90 39 | – – – – non fourrés | 43 | 43 |

1806 90 50 | – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 43 | 43 |

1806 90 60 | – – Pâtes à tartiner contenant du cacao | 43 | 43 |

1806 90 70 | – – préparations pour boissons contenant du cacao | 43 | 43 |

1806 90 90 | – – autres | 43 | 43 |

1901 | Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : |

1901 10 00 | – Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail : |

Ex 1901 10 00 | Farine lactée contenant du cacao | 43 | 19 |

Ex 1901 10 00 | Farine lactée sans cacao | 20 | 19 |

Ex 1901 10 00 | Lait pour malade et nourrisson | 15 | 10 |

Ex 1901 10 00 | Autres préparations pour l’alimentation des enfants | 43 | 19 |

1901 20 00 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 | 43 | 43 |

1901 90 | – autres : |

– – Extraits de malt : |

1901 90 11 | – – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 29 | 10 |

1901 90 19 | – – – autres | 29 | 10 |

– – autres : |

1901 90 91 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404 | 29 | 10 |

1901 90 99 | – – – autres | 29 | 29 |

1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs : |

1904 10 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage : |

1904 10 10 | – – à base de maïs | 43 | 43 |

1904 10 30 | – – à base de riz | 43 | 43 |

1904 10 90 | – – autres | 43 | 43 |

1904 90 | – autres : |

1904 90 10 | – – Riz | 43 | 15 |

1904 90 80 | – – autres | 43 | 32 |

2105 | Glaces de consommation, même contenant du cacao : |

2105 00 10 | – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | 43 | 43 |

– d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait : |

2105 00 91 | – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % | 43 | 43 |

2105 00 99 | – – égale ou supérieure à 7 % | 43 | 43 |

2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : |

2106 10 | – concentrats de protéines et substances protéiques texturées : |

2106 10 20 | – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule | 43 | 0 |

2106 10 80 | – – autres | 43 | 0 |

2106 90 | – autres : |

– – autres : |

2106 90 92 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule | 43 | 0 |

ex 2106 90 98 | – – – autres, à l’exception des sous positions 2106 90 98 200 et 2106 90 98 915 | 43 | 0 |

2106 90 98 200 | – – – – Préparations dîtes fondues | 43 | 10 |

2106 90 98 915 | – – – – Poudres pour la préparation de crèmes | 43 | 10 |

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 : |

2202 90 | – autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 : |

– – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 : |

2202 90 91 | – – – inférieure à 0,2 % | 43 | 10 |

2202 90 95 | – – – égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % | 43 | 10 |

2202 90 99 | – – – égale ou supérieure à 2 % | 43 | 10 |

2203 00 | Bières de malt | 43 | 43 |

2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses : |

2208 20 | – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins | 43 | 10 |

2208 30 | – Whiskies | 43 | 10 |

2208 40 | – Rhum et autres eaux de vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de canne à sucre | 43 | 10 |

2208 50 | – Gin et genièvre | 43 | 10 |

2208 60 | – Vodka |

– – d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance : |

2208 60 11 | – – – n’excédant pas 2 l | 43 | 10 |

– – d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance : |

2208 60 91 | – – – n’excédant pas 2 l | 43 | 10 |

2208 60 99 | – – – excédant 2 l | 43 | 10 |

2208 70 | – Liqueurs : |

2208 70 10 | – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l | 43 | 0 |

2208 70 90 | – – présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l | 43 | 0 |

2208 90 | – autres : |

– – Arak, présenté en récipients d’une contenance : |

2208 90 11 | – – – n’excédant pas 2 l | 43 | 10 |

2208 90 19 | – – – excédant 2 l | 43 | 10 |

– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance: |

2208 90 33 | – – – n'excédant pas 2 l | 43 | 10 |

2208 90 38 | – – – excédant 2 l | 43 | 10 |

– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance: |

– – – n'excédant pas 2 l: |

2208 90 41 | – – – – Ouzo | 43 | 10 |

– – – – autres: |

– – – – – Eaux-de-vie: |

– – – – – – de fruits: |

2208 90 45 | – – – – – – – Calvados | 43 | 10 |

2208 90 48 | – – – – – – – autres | 43 | 10 |

– – – – – – autres: |

2208 90 52 | – – – – – – – Korn | 43 | 10 |

2208 90 54 | – – – – – – – Tequila | 43 | 0 |

2208 90 56 | – – – – – – – autres | 43 | 0 |

2208 90 69 | – – – – – autres boissons spiritueuses | 43 | 0 |

– – – excédant 2 l: |

– – – – Eaux-de-vie: |

2208 90 71 | – – – – – Distilées à base de fruits | 43 | 0 |

2208 90 75 | – – – – – Tequila | 43 | 0 |

2208 90 77 | – – – – – autres | 43 | 0 |

2208 90 78 | – – – – autres boissons spiritueuses | 43 | 0 |

– – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol, présenté en récipients d’une contenance: |

2208 90 91 | – – – n’excédant pas 2 l | 43 | 0 |

2208 90 99 | – – – excédant 2 l | 43 | 0 |

2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: |

2402 10 00 | – Cigares (y compris ceux à bout coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 34 | 10 |

2402 20 | – Cigarettes contenant du tabac: |

2402 20 10 | – – contenant des girofles | 34 | 10 |

2402 20 90 | – – autres | 34 | 10 |

2402 90 00 | – autres | 34 | 10 |

2905 45 00 | – – Glycérol | 20 | 10 |

2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |

2915 90 | – Autres | 20 | 0 |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |

3505 10 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |

3505 10 10 | – – Dextrine | 20 | 0 |

– – autres amidons et fécules modifiés: |

3505 10 90 | – – – autres amidons et fécules modifiés, autres qu'estérifiés ou éthérifiés | 20 | 0 |

3505 20 | – Colles: |

3505 20 10 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % | 20 | 0 |

3505 20 30 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % | 20 | 0 |

3505 20 50 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % | 20 | 0 |

3505 20 90 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % | 20 | 0 |

3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |

3809 10 | – à base de matières amylacées: |

3809 10 10 | – – d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % | 20 | 0 |

3809 10 30 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | 20 | 0 |

3809 10 50 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % | 20 | 0 |

3809 10 90 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % | 20 | 0 |

3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: |

– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |

3823 11 00 | – – Acide stéarique | 20 | 10 |

3823 12 00 | – – Acide oléique | 20 | 10 |

3823 13 00 | – – Tall acides gras | 20 | 10 |

3823 19 | – – autres: |

3823 19 10 | – – – Acides gras distillés | 20 | 10 |

3823 19 30 | – – – Distillat d'acide gras | 20 | 10 |

3823 19 90 | – – – autres | 20 | 10 |

3823 70 00 | – Alcools gras industriels | 20 | 10 |

[1] JO L 97 du 30.3.1998, p 2

[2] JO L 298 du 19.11.1999, p 16

[3] JO L 97 du 30.3.1998, p. 2

[4] JO L 97 du 30.3.1998, p. 2

[5] Les codes NC correspondent à ceux en vigueur le 1.1.2008

[6] Les codes NC correspondent à ceux en vigueur le 1.1.2008