ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
—

Daimler: construction et vente d’automobiles, de camions, de camionnettes et d’autobus, ainsi que fourniture de services financiers, notamment de services de financement, de leasing, d’assurance et de gestion de parcs automobiles;
—

ICG: entreprise d’investissement établie au Royaume-Uni, qui investit dans diverses entreprises en Europe, dans la zone Asie-Pacifique et aux États-Unis. Parmi ces sociétés figurent le groupe ennit, une société allemande de téléphonie et de services internet qui possède et loue des réseaux sous sa marque TNG. Ses filiales Stadtnetze Nord et Glasfaser Nord fournissent les services de réseaux d’infrastructures nécessaires à l’expansion du réseau de fibres optiques de TNG,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10097 – AMD/Xilinx)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 210/04)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 26 mai 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Advanced Micro Devices, Inc. («AMD», États-Unis),

— Xilinx, Inc. («Xilinx», États-Unis).

AMD acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Xilinx.

La concentration est réalisée par une fusion entre Throne Merger Sub, Inc., filiale indirecte à 100 % d’AMD, et Xilinx. Xilinx survivra à la fusion en tant que filiale indirecte à 100 % d’AMD.
—

Konecranes: propose des équipements et des services, notamment pour le chargement et la manutention des cargaisons dans les chantiers navals, les ports et les terminaux. Ses principales activités sont réparties entre i) le secteur des solutions portuaires, qui propose des équipements de manutention de conteneurs et des technologies de l’automatisation; et ii) le secteur de l’équipement industriel, qui propose des appareils de hissage, des grues et des solutions de manutention de matériel pour les industries manufacturières et de transformation.
—

AstraZeneca: entreprise pharmaceutique mondiale active dans le développement et la commercialisation de médicaments dans les domaines thérapeutiques de base suivants: i) oncologie; ii) cardiovasculaire, rénal et métabolisme; et iii) respiratoire et immunologie;
—

Arçelik: fabrication et distribution d’une gamme étendue d’appareils ménagers, d’électronique grand public et de composants électroniques. Dans l’EEE, Arçelik commercialise ses appareils sous les marques Beko, Blomberg, Arctic, Altus, Grundig, Flavel, et ElektraBregenz,
—

KHS GmbH: fourniture de machines pour le remplissage de bouteilles en verre et en résine PET, de canettes, de pochettes et de fûts, destinées à l’industrie des boissons ainsi qu’aux secteurs alimentaire et non-alimentaire. Pour l’industrie des boissons, fourniture de chaînes complètes de remplissage et de conditionnement en sus des machines de remplissage;
—

Aggreko: société spécialisée dans la location de générateurs et d’équipements électriques connexes, et d’équipements de contrôle de la température sur une base temporaire, ainsi que dans la fourniture de services connexes à des clients du monde entier dans toute une série de secteurs, notamment le pétrole et le gaz, les événements, l’industrie manufacturière et minière, les équipements du bâtiment et la construction.
—

Corsearch: société de données, d’analyse et de services qui aide les marques à commercialiser leurs actifs et à réduire les risques commerciaux, à accomplir les formalités liées aux marques déposées et à protéger leur marque.
—

Cerba: société de services de laboratoire mondiaux et diversifiés, exerçant ses activités dans le domaine de la pathologie clinique en France et à l’échelle internationale. Elle est actuellement présente dans 40 pays répartis sur les cinq continents. Cerba exerce ses activités dans trois grands domaines: i) tests spécialisés; ii) tests de routine; iii) essais cliniques. Elle propose également des services de biologie vétérinaire et de bien-être.
—

EQT: gestion de fonds de placement. Parmi les sociétés de portefeuille contrôlées par EQT figurent notamment Igenomix, une entreprise active dans le secteur des diagnostics génétiques et moléculaires ainsi que des analyses cliniques et complémentaires, spécialisée dans le domaine de la reproduction et des essais liés à la fécondation in vitro;
—

Liberty Global: possède et exploite des réseaux câblés offrant des services de télévision, d’internet à large bande et de téléphonie vocale fixe et des services de télécommunications mobiles dans plusieurs États membres.
—

Mizuho Financial Group, Inc. («MHFG», Japon); et
—

Sumitomo Mitsui Finance and Leasing Co., Ltd. («SMFL», Japon), contrôlée conjointement par Sumitomo Mitsui Financial Group, Inc. (Japon) et Sumitomo Corporation (Japon);
—

EG Group: société mère d’un certain nombre de sociétés opérant sous la marque «EG». Elle exerce des activités d’exploitation de stations-services comportant des installations auxiliaires destinées à la vente au détail de produits de consommation courante, au lavage de voitures, à la restauration rapide, à la restauration et à l’hôtellerie au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg,
—

Nordic Capital: groupe de fonds de capital-investissement ciblant les investissements dans la région d’Europe du Nord et dans certains secteurs d’Europe du Nord. Nordic Capital investit dans un large éventail de secteurs, mais se concentre sur les soins de santé, la technologie et les paiements, les services financiers, les services industriels et aux entreprises et les produits de consommation,
—

CDPQ est un investisseur institutionnel à long terme exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance. Ces fonds sont investis sur les grands marchés financiers ainsi que dans le capital-investissement, les instruments à revenu fixe, les infrastructures et l’immobilier;
—

Arrow Global: investisseur et gestionnaire d’actifs. Arrow Global cible trois catégories d’actifs de base, comprenant des investissements de portefeuille productifs et non productifs, garantis ou non, dans les créneaux de la consommation, des PME, des prêts hypothécaires, de l’immobilier, des services de gestion de base/de la titrisation/des bureaux de crédit, et de la gestion de fonds. Arrow Global exploite un certain nombre de marques d’investissement et de services, par l’intermédiaire desquelles elle offre des possibilités d’investissement aux fonds institutionnels et des solutions de désendettement aux banques.
—

Felbermayr: société holding diversifiée présente dans les secteurs des transports et des technologies de levage, du bâtiment et de la construction et des services logistiques maritimes, principalement au sein de l’EEE et, de manière limitée, en dehors de celui-ci,
—

UniCredit: groupe bancaire italien qui fournit des services bancaires et financiers en Italie et dans un certain nombre d’États membres de l’UE et de pays tiers;
—

Dole: production, vente et distribution de fruits et légumes frais, y compris de bananes et d’ananas, en Amérique du Nord, en Europe, en Amérique latine, en Afrique du Sud et à Dubaï (principalement en Amérique du Nord).
9.

Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il est peu probable que l’opération notifiée entrave de manière significative l’exercice d’une concurrence effective: a) sur le marché des appareils de technologie portable à porter au poignet et ses segments éventuels, du fait d’une quelconque stratégie de verrouillage du marché des intrants en ce qui concerne le système d’exploitation Wear OS de Google (15 États membres ont marqué leur accord); b) sur le marché des appareils de technologie portable à porter au poignet et ses segments éventuels, du fait d’une quelconque stratégie de verrouillage du marché des intrants en ce qui concerne les applications et services de Google (Google Search, Google Fit, Google Pay, Google Maps, Google Assistant, Google Play Music/YouTube Music et Google Translate) (14 États membres ont marqué leur accord, 1 État membre s’est abstenu); c) sur le marché des appareils de technologie portable à porter au poignet et ses segments éventuels, du fait d’une quelconque stratégie de verrouillage du marché des intrants en ce qui concerne Google Play (15 États membres ont marqué leur accord); d) sur le marché des appareils de technologie portable à porter au poignet et ses segments éventuels, du fait d’une quelconque stratégie de verrouillage du marché des intrants en ce qui concerne Google Search (14 États membres ont marqué leur accord, 1 État membre s’est abstenu); e) sur les marchés de la fourniture i) de services de recherche générale, ii) d’assistants virtuels, iii) d’applications relatives à la santé et à la condition physique, iv) de services de paiement mobile, v) de services de distribution de musique numérique, vi) d’applications de navigation offrant une navigation actualisée à chaque changement de direction et vii) de services de traduction numérique (et leurs segments éventuels), résultant d’une quelconque de verrouillage du marché des intrants en ce qui concerne Fitbit App Gallery (ou toute boutique d’applications qui lui succéderait pour les dispositifs de Fitbit) (14 États membres ont marqué leur accord, 1 État membre s’est abstenu); f) sur les marchés de la fourniture i) de services de recherche générale, ii) d’applications relatives à la santé et à la condition physique, iii) de services de paiement mobile, iv) d’applications de navigation offrant une navigation actualisée à chaque changement de direction; v) d’assistants virtuels; vi) de services de distribution de musique numérique et vii) de services de traduction numérique (et leurs segments éventuels), résultant d’un quelconque accès de l’entité issue de la concentration à des informations commercialement sensibles (15 États membres ont marqué leur accord).
10.

Le comité consultatif (11 États membres) partage l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération n’aurait pas pour effet d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective en ce qui concerne la relation entre les activités des parties sur: 10.1. le marché de la fourniture de fioul lourd en Pologne (ou une zone plus étendue); 10.2. le marché de la fourniture de services de laverie automatique de voitures; 10.3. la fourniture départ raffinerie de carburéacteur à des clients situés en Estonie (soit le marché le plus étroit envisageable);les marchés de la fourniture des différents types de bitume hors de Pologne; 10.4. le marché de la fourniture d’huiles de base du groupe I dans l’EEE; (1) 10.5 le marché de la fourniture d’huiles de base du groupe I dans l’EEE ; 10.6. le marché de la fourniture de lubrifiants minéraux pour l’industrie et l’automobile en Pologne; 10.7. le marché des services de soutage en Pologne; 10.8. le marché de la fourniture d’isomérats en Pologne; 10.9. les marchés en amont et en aval de la fourniture d’isomérats (en amont), et de la fourniture en gros d’essence (en aval); 10.10. les marchés en amont et en aval de la fourniture de services de stockage obligatoires (en amont), et de la fourniture en gros de carburants (en aval); 10.11. les marchés en amont et en aval de la fourniture de services de fret ferroviaire et de transport (en amont), et de la fourniture en gros de carburants et de produits liés aux carburants (en aval); 10.12. les marchés en amont et en aval de l’exploration, du développement de pétrole brut et de gaz naturel (en amont), ainsi que de la fourniture en gros de carburants et de produits liés aux carburants (en aval); 10.13. les marchés en amont et en aval de la fourniture de fioul lourd en Pologne (en amont), ainsi que de la production d’électricité et de chaleur (en aval); 10.14. les marchés en amont et en aval de la fourniture de gatsch (en amont), et de cire de paraffine (en aval); 10.15. les marchés en amont et en aval de la fourniture d’huiles de base du groupe I (en amont), et de lubrifiants (en aval) en Pologne; 10.16. les marchés en amont et en aval de la fourniture de fioul lourd (en amont), et de la fourniture de services de soutage (en aval); 10.17. les marchés en amont et en aval de la fourniture départ raffinerie de gas-oil à usage maritime (en amont), et de la fourniture de services de soutage (en aval).
(15)

Par le passé, la Commission a déjà pu définir que le marché de la fourniture au détail de carburants moteur est celui des carburants moteur vendus dans les stations-service, sous une marque ou sans marque, à l’intérieur et à l’extérieur d’un réseau intégré. Les marchés de produits en cause ont été définis comme incluant l’ensemble des différents types de carburants moteur disponibles dans des stations-service, y compris le gazole, l’essence et le GPL automobile. De plus, la Commission a par le passé envisagé un nombre possible de segmentations par types de stations-service, en laissant parfois la question ouverte et en arrivant parfois à la conclusion qu’une telle segmentation se justifiait ou non sur la base des caractéristiques spécifiques du marché en cause. En particulier, la Commission a examiné la possibilité de segmenter le marché de la fourniture au détail de carburants moteur entre vente dans des stations-service sur autoroute et vente dans des stations-service hors réseau autoroutier; entre vente dans des stations-service classiques et vente dans des relais routiers spécialisés; entre vente dans des stations maritimes et non maritimes; ou entre vente dans des stations surveillées et non surveillées. Enfin, la Commission a également examiné la possibilité de segmenter le marché de la fourniture au détail de carburants moteur entre ventes interentreprises (au moyen d’une carte-carburant) et ventes aux particuliers.
—

Lonza Specialty Ingredients: société fournissant des solutions de contrôle microbiologique et des technologies chimiques dans divers secteurs, tels que la protection du bois, le pétrole et le gaz, les matières plastiques, les métaux, les peintures et les revêtements. Elle fournit également des produits et des services spéciaux, tels que des matériaux composites, des produits intermédiaires et chimiques de qualité, ainsi que des services sur mesure et des services de production manufacturière pour différents usages et secteurs.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M. 10181 — Entega/Viessmann/EMS/EPS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 164/04)

1.

o 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration Le 26 avril 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration ( 1 )

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Entega AG («Entega», Allemagne),

— Viessmann Werke GmbH & Co. KG («Viessmann», Allemagne),

— Energy Market Solutions GmbH («EMS», Allemagne) et

— Energy Project Solutions GmbH («EPS», Allemagne), toutes deux actuellement détenues à 100 % par Viessmann par l’intermédiaire de Digital Energy Solutions GmbH & Co. KGA (Allemagne).

Entega et Viessmann acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’EMS, et Entega acquiert le contrôle exclusif d’EPS au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

Corialis: production et fourniture de services d’extrusion d’aluminium et de systèmes et profilés en aluminium pour fenêtres, portes, éléments coulissants, vérandas, murs-rideaux et garde-corps.
—

Advent: fonds de placement privé centré sur l’acquisition de parts et la gestion d’intérêts dans divers secteurs, y compris les services aux entreprises et les services financiers; les biens et services industriels; les opérations de détail, les biens de consommation de marque et les services de loisirs; les médias, les télécommunications et les technologies de l’information; et les services de soins de santé et les médicaments. Par l’intermédiaire des sociétés de portefeuille qu’elle contrôle, Hermes UK, Hermes Germany et InPost SA, Advent est présente dans les services de réseau «Pick-Up & Drop-Off» («PUDO», retrait et dépôt) et les services de distribution de petits colis au Royaume-Uni, en Allemagne, en Pologne et en Italie, respectivement, et, dans une moindre mesure, dans les livraisons transfrontières;
—

Goldman Sachs: banque d’affaires et société de placement et de gestion de portefeuilles de dimension mondiale, qui fournit dans le monde entier une vaste gamme de services dans le secteur de la banque, des valeurs mobilières et des investissements à une clientèle importante et diversifiée;
—

Enverus: entreprise de logiciels en tant que service (SaaS) fournissant à des entreprises des secteurs de l’énergie, de l’électricité et des industries de base des données essentielles à leurs activités; ses solutions SaaS sont ciblées sur les marchés en aval, intermédiaires et en amont et donnent aux entreprises exerçant leurs activités dans les secteurs de la prospection, de la production et des services pétroliers, des marchés intermédiaires, des produits de base, du négoce et du risque et des marchés de capitaux, les moyens de travailler de manière plus collaborative et d’être plus efficientes et plus concurrentielles.
—

MM: production de cartons et de produits d’emballage, et notamment de boîtes pliantes et, dans une mesure limitée, de pâte (mécanique),
—

Euronet est un fournisseur de paiements électroniques. Le groupe Euronet offre des solutions de traitement et de distribution de paiements et de transactions aux établissements financiers, aux détaillants, aux fournisseurs de services et aux consommateurs. Son offre de produits comprend des services de guichets automatiques de banque, de points de vente, d’acquisition de tous types de cartes et d’affiliation de commerçants;
—

Signature: exploitant d’un réseau mondial de centres de services aéronautiques destinés aux passagers de l’aviation d’affaires et de l’aviation générale, qui fournit des services haut de gamme d’appui aux vols aériens, y compris des services d’avitaillement et non liés à l’avitaillement, l’assistance au sol et l’appui aux passagers, aux équipages et aux aéronefs en lien avec les vols. Signature fournit également des services de réparation et de révision de moteurs et de composants à partir d’implantations situées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Amérique du Sud et en Asie, implantations que l’entreprise a consenti à vendre à un tiers.
—

Infinigate: distribution en gros de produits de sécurité informatique (pare-feu, passerelles VPN, systèmes de détection et de prévention des intrusions, cryptage, protection contre les virus, solutions de sécurité pour le courrier électronique et les contenus et solutions de sécurité fondées sur l’informatique en nuage, etc.).
—

Freesat: entreprise commune regroupant la BBC et ITV, qui fournit une plateforme de diffusion par satellite à environ 1,1 million de foyers (gratuitement pour la télévision linéaire et la télévision à la demande par satellite, et payant pour d’autres contenus à la demande). Elle fournit également une assistance technique et en matière de conseil à un petit nombre de clients internationaux auxquels elle octroie des licences sur certaines technologies et savoir-faire associés à des services de télévision gratuits.
—

SADCO: filiale à 100 % de la Saudi Arabian Oil Company («ARAMCO»), présente principalement dans l’exploration, la production et la commercialisation de pétrole brut, ainsi que dans la production et la commercialisation de produits raffinés et de produits pétrochimiques;
—

Ivanti: l’entreprise met à disposition une plateforme logicielle pour les services informatiques internes des entreprises, qui assure la gestion des utilisateurs, ainsi que de logiciels et de solutions pour la mobilité professionnelle. L’offre d’Ivanti permet au service informatique interne d’une entreprise de suivre et de consigner les problèmes informatiques et de suivre le processus de résolution des problèmes.
—

Shell: groupe mondial de sociétés énergétiques et pétrochimiques dont les activités couvrent l’exploration pétrolière et gazière, la production, la fabrication, la commercialisation et le transport de produits pétroliers et chimiques et de produits issus de sources d’énergie renouvelables,
—

Groupe VYV: acteur mutualiste de santé et de protection sociale français qui regroupe des activités allant de l’assurance (santé prévoyance, retraite et invalidité) à l’offre de soins (établissements de soins et de services) et disposant aussi d’une activité dans le domaine de l’habitat et du logement social en France, en Espagne, en Italie et au Portugal. VYV Invest est la holding d’investissement stratégique du Groupe VYV,
—

le groupe Hisense: fabrication et fourniture, notamment, de gros et de petits appareils électroménagers, de climatiseurs et de déshumidificateurs résidentiels et commerciaux et de télévisions,
—

TCCC: propriété et octroi, à l’échelle mondiale, de licences portant sur diverses marques commerciales utilisées pour commercialiser et vendre des boissons industrielles sans alcool; production de concentrés et de sirops de boissons sans alcool, ainsi que de boissons finies;
—

Magna: fournisseur de pièces automobiles au niveau mondial qui conçoit, développe et fabrique des composants, des assemblages, des systèmes, des sous-systèmes et des modules pour les équipementiers de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires légers en Amérique du Nord et du Sud, en Europe, en Asie et en Afrique;
—

Ceravis: commerce agricole et production de semences et d’aliments pour animaux, principalement destinés aux agriculteurs des Länder du Schleswig-Holstein et du Mecklembourg-Poméranie Occidentale (nord de l’Allemagne). Danish Agro est une coopérative d’approvisionnement agricole;
—

i) activités de gros de Walgreens Boots Alliance, Inc. dans le domaine des produits pharmaceutiques en Algérie, en Croatie, en République tchèque, en Égypte, en France, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Roumanie, en Espagne, en Turquie, aux Émirats arabes unis et au Royaume-Uni et ii) activités de détail de Walgreens Boots Alliance, Inc. dans le domaine des produits pharmaceutiques aux Pays-Bas, en Norvège et en Lituanie (la «cible», Pays-Bas).
—

KPS: fonds d’investissement contrôlant des entreprises manufacturières et industrielles opérant dans un large éventail de secteurs, parmi lesquels les matériaux de base, les biens de consommation de marque, les produits de santé et de luxe, les pièces automobiles, les biens d’équipement et la fabrication générale,
—

Ravago: production et distribution de polymères et de caoutchoucs et distribution de produits chimiques de tiers à l’échelle mondiale;
—

Goldman Sachs: banque d’affaires et société de placement et de gestion de portefeuille de dimension mondiale, qui fournit toute une série de services de banque, d’assurance et d’investissement dans le monde entier,
—

la cible: mise au point, conception, fabrication, assemblage, réalisation d’essais, commercialisation et vente de produits utilisant la technologie de la mémoire non volatile, communément appelée «mémoire flash NAND» dans le secteur des semiconducteurs. La cible exerce également des activités relatives à la mise au point, la conception, la fabrication, l’assemblage, la réalisation d’essais, la commercialisation et la vente de SSD utilisant la mémoire flash NAND.
—

KII: contrôle d’un portefeuille diversifié d’entreprises présentes dans les secteurs du raffinage et des produits chimiques, des équipements et technologies de contrôle des processus et de la pollution, des minéraux, des engrais, du commerce et des services en matières premières, des polymères et fibres, du verre, des produits forestiers et de consommation, des connecteurs électroniques, de l’élevage, de l’impression et du conditionnement, des logiciels d’entreprise et des investissements;