FR Journal officiel de l'Union européenne C 48/2

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube»

2011/C 48/02

Rapporteur: M. BARABÁS

Corapporteur: M. MANOLIU

Le 26 février 2010, M. ŠEFČOVIČ, vice-président de la Commission européenne, a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis exploratoire sur le thème

«Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube».

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 20 juillet 2010.

Lors de sa 465e session plénière des 15 et 16 septembre 2010 (séance du 16 septembre 2010), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 123 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le présent avis du CESE se propose de saisir l'occasion offerte par la Commission européenne à la société civile organisée européenne de formuler des recommandations pratiques et concrètes qui constitueront une contribution au plan d'action relatif à la stratégie pour le Danube (1), en cours d'élaboration. Le CESE espère que ses recommandations reflètent de manière adéquate l'engagement du Comité et de la société civile organisée en faveur de la stratégie, ainsi que le fort soutien qu'ils lui apportent. Le CESE attend de la future stratégie qu'elle contribue véritablement à l'amélioration des conditions de vie et de travail de tous les citoyens de la région du Danube, qu'elle considère comme le miroir de l'Europe.

1.2 Au niveau politique, la stratégie pour le Danube envisagée:

1.2.1 doit être ouverte, accueillante pour tous, sensible aux aspects sociaux, économiques et environnementaux, tenir compte des recommandations des organisations de la société civile, se fonder sur les expériences;

1.2.2 ne peut aboutir à des résultats, étant donné la complexité et l'interdépendance des questions en jeu, que si elle a systématiquement recours au principe de l'approche intégrée plutôt que d'adopter une approche par branche et si elle insiste sur la nécessité de répondre aux objectifs qui sont ceux des acteurs concernés;

1.2.3 doit tenir compte de la coopération dans des domaines de la «sécurité douce», et doit chercher à stimuler cette coopération. Ces domaines sont notamment la coopération des services d'urgence face aux catastrophes naturelles, la mobilité des travailleurs, des entreprises, etc. et l'élaboration de plans d'intervention pour le traitement des accidents écologiques;

1.2.4 doit contribuer à l'exploitation la plus complète possible des possibilités dont est porteur le traité de Lisbonne et, ce faisant, à une application cohérente du principe de démocratie participative;

1.2.5 doit s'avérer être un instrument approprié pour a. contribuer, sur le fond, en tant que politique de développement macrorégional, à l'approfondissement du processus d'intégration européenne, en particulier dans le cadre du programme «Europe 2020» (pour une croissance intelligente, durable et inclusive); et b. rapprocher les six pays tiers de la région de l'Union européenne, en les aidant dans leurs aspirations d'intégration;

1.2.6 doit exprimer la politique d'échelon macrorégional de l'Union européenne et, dans ce cadre, le rôle actif et créateur et la contribution de la société civile organisée;

1.2.7 doit contribuer à l'harmonisation de l'activité des dispositifs de coopération qui existent déjà dans la région à différents échelons et dans divers domaines, ainsi qu'à l'amélioration de leur efficacité et à l'élimination des chevauchements;

1.2.8 doit avoir un système de gouvernance clair, simple et transparent, faisant l'objet d'une approche ascendante pour la société civile organisée; les résultats obtenus devront être évalués dans le cadre de conférences annuelles;

1.2.9 doit être mise en œuvre sous la forme d'un processus, qui suppose, au cours de l'application, de la souplesse ainsi qu'un réexamen à intervalles réguliers et, le cas échéant, l'affectation de ressources financières supplémentaires;

1.2.10 doit avoir des objectifs réalistes et, pour garantir une application efficace, doit formuler des priorités; pour leur mise en œuvre, il y aura lieu d'élaborer un plan d'action à moyen terme, qui affirmera qu'une condition importante du succès est d'associer et de faire participer activement chacun des acteurs en appliquant le principe de partenariat;

1.2.11 doit faire en sorte que ses résultats apparaissent clairement et de manière concrète à la société et aux citoyens dans la perspective une amélioration des conditions de travail et de vie des citoyens, en ce compris la jeunesse;

1.2.12 doit affirmer l'importance du dialogue civil et social;

1.2.13 doit reconnaître l'importance de la connectivité dans la région du Danube;

1.2.14 doit tenir compte des expériences de la mise en œuvre de la stratégie de la mer Baltique;

1.3 Recommandations pratiques à l'échelon de la société civile concernant le plan d'action relatif au projet de stratégie pour le Danube:

1.3.1 il conviendra que se forme le réseau des organisations de la société civile de la région (Forum danubien de la société civile), permettant entre autres une action commune et des projets communs; les membres du réseau se rencontreront annuellement en alternance dans les uns et les autres des pays de la région;

1.3.2 il y a lieu d'organiser des programmes (rencontres, festivals, visites, expositions, foires, etc.) de nature à renforcer le sentiment d'appartenance commune des peuples du Danube et la formation d'une conscience régionale dans la préservation de la diversité culturelle, en particulier concernant les jeunes; une revue culturelle régionale devrait aussi voir le jour en vue de contribuer à la réalisation de cet objectif;

1.3.3 il conviendra d'organiser, dans un lieu chaque année différent, une Semaine du Danube, qui pourra être un forum approprié pour débattre les questions d'actualités relatives à la stratégie pour le Danube, et pour présenter les résultats;

1.3.4 afin que la stratégie pour le Danube bénéficie d'un soutien durable des citoyens et de la société civile organisée, tant dans l'UE que dans les pays tiers limitrophes, elle doit être dotée d'une stratégie de communication efficace et continue;

1.3.5 il y a lieu de prêter une attention toute particulière, lors de l'élaboration des programmes de la stratégie pour le Danube, aux groupes défavorisés et marginalisés, en particulier aux Roms;

1.3.6 les relations et la coopération systématiques entre acteurs devront se renforcer dans la région, ainsi que le dialogue social et civil; dans le cadre de ces processus, les Conseils économiques et sociaux nationaux sont susceptibles de jouer un rôle important;

1.3.7 la création d'un Forum danubien des affaires, qui regrouperait les acteurs sociaux et économiques, peut s'avérer être un instrument important de coopération et pour la cohésion économique, sociale et territoriale de la région du Danube; les organisations patronales de la région devraient avoir accès et être encouragées à participer aux programmes de financement destinés à l'organisation de ce Forum;

1.3.8 il y aura lieu que contribuent au renforcement des relations interpersonnelles la poursuite de la réduction des obstacles à la libre circulation, voire leur suppression, et l'application du principe de travail décent et de rémunération équitable;

1.3.9 il convient d'exploiter les résultats et les services de la société de l'information pour la mise en œuvre de la stratégie pour le Danube;

1.3.10 un groupe international de chercheurs devra se mettre en place dans l'objectif d'analyser et d'examiner scientifiquement les questions relatives à la stratégie pour le Danube; un programme de bourses devra contribuer à ses travaux;

1.3.11 il y aura lieu d'examiner comment les années et programmes thématiques de l'Union européenne pourront être reliés à la stratégie pour le Danube;

1.3.12 il faut soutenir les initiatives visant à l'enseignement des langues utilisées dans la région;

1.3.13 il y aura lieu que le CESE mette en place un observatoire ou groupe d'étude permanent consacré à la stratégie pour le Danube;

1.3.14 la mise en œuvre et le suivi des éléments énoncés dans la stratégie pour le Danube et dans son plan d'action devront être effectués par un comité de gestion comportant des représentants de la société civile; ce comité fera part de ses conclusions dans un rapport annuel;

1.3.15 parallèlement à l'adoption de la stratégie pour le Danube, il conviendra que la Commission européenne soutienne quelques projets pilotes adéquats pour effectuer des essais et pour acquérir de premières expériences;

1.3.16 le financement de la mise en œuvre de la stratégie pour le Danube et des éléments énoncés dans son plan d'action devra être assuré en faisant appel à plusieurs types de ressources: outre les fonds européens (en particulier les Fonds structurels), les ressources propres des pays de la région, des fonds privés ainsi que les institutions financières internationales peuvent s'avérer envisageables. Comptant sur leur contribution, nous préconisons la mise en place d'un fonds spécifique;

1.3.17 Le CESE considère la stratégie pour le Danube, dont l'adoption est prévue pour le premier semestre 2011, sous la présidence hongroise, comme un instrument décisif pour la création d'une région du Danube dynamique, compétitive et florissante.

2. Lignes directrices de la stratégie pour le Danube

2.1 Pour l'élaboration de la stratégie pour le Danube, il importe de définir la structure conceptuelle qui étaye la stratégie de coopération sur le Danube et le programme d'action visant à sa réalisation.

2.2 Il y a donc lieu de prendre en compte, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie pour le Danube:

— les aspects relatifs à la cohésion économique, sociale et territoriale;

— le rôle du fleuve en matière de transports (compte tenu en particulier du VIIe corridor paneuropéen de transport, qui concerne le Danube), de transport de marchandises et d'infrastructures et les possibilités y afférentes pour le développement d'activités économiques en général; la nécessité de soutenir des mesures d'entretien des chenaux navigables lorsqu'ils sont nécessaires au transport et de supprimer les goulets d'étranglement dans le secteur du transport maritime dont il est question dans le projet prioritaire RTE-T no18 (à cet égard, la déclaration commune élaborée sous les auspices de la Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR) doit être considérée comme l'orientation majeure et être appliquée dans la pratique); la nécessité de poursuivre les projets de transport intermodal (construction de terminaux à conteneurs dans les ports) et les projets de transport routier complémentaire dans la région du Danube (ponts ayant une incidence majeure sur les flux de transport de marchandises); en outre, la nécessité de mener des projets importants pour le développement, comme le canal Danube-Bucarest, qui serait bénéfique pour l'économie européenne;

— son statut de source d'eau potable et d'énergie, et d'environnement naturel à préserver – l'élément clé est le développement durable; les projets d'infrastructures énergétiques, tels que les centrales hydroélectriques, devraient être soutenus;

— le rôle de l'innovation, de la recherche et de l'éducation dans la région;

— la nécessité de voir se développer des opportunités en matière de tourisme sur le Danube, ainsi que de développement rural pour lequel il y aurait lieu d'envisager de financer des projets stimulant des activités dans les pays ayant une longue tradition agricole; le financement de projets d'infrastructures de chargement de céréales permettrait d'exploiter le potentiel de l'agriculture locale, en particulier dans les pays ayant une longue tradition agricole;

— le rôle du fleuve dans la formation d'une conscience et d'une identité communes «danubiennes», dans lesquels le dialogue interculturel et la solidarité jouent un rôle de premier plan, y compris entre États membres et pays tiers de la région; il s'agit d'un complément régional à la formation d'une conscience européenne s'appliquant à l'ensemble de l'Union européenne;

— le respect de l'environnement en cas d'accroissement du volume de transport;

— l'existence d'un potentiel de résolution des conflits à même de faire face aux tensions qui sont, avec l'histoire, allées croissant dans la région.

2.3 Du fait de la complexité et bien souvent de la concurrence mutuelle des valeurs et des intérêts, il est important que se forme une stratégie pour le Danube intégrée et fondée sur des principes de base communs, une stratégie qui, outre les rationalités économiques, prenne aussi en compte des demandes et des paramètres de nature sociale, y compris les points de vue de la société civile et sa contribution.

2.4 Une stratégie pour le Danube fructueuse, fondée sur la cohésion économique, territoriale et sociale, c'est la création d'une région du Danube dynamique, compétitive et florissante.

3. Contexte

3.1 Lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, le Conseil européen a invité la Commission européenne à présenter une stratégie européenne pour la région du Danube avant la fin de 2010. Au cours du travail de préparation, beaucoup ont exprimé leur avis, notamment dans le cadre de la consultation ouverte annoncée par la Commission européenne.

3.2 Le CESE soutient de manière claire et décidée la nouvelle vision de l'Union européenne en matière de politique macrorégionale et, dans ce cadre, la mise sur pied de la stratégie européenne pour le Danube. Le CESE est prêt, dans l'élaboration et la réalisation de cette stratégie, à jouer un rôle actif et à prendre l'initiative, en tant que représentant institutionnel de la société civile organisée européenne.

3.3 L'intérêt du CESE pour les questions relatives à la région du Danube et son engagement à leur sujet ne sont pas chose récente. Il a en effet adopté, au cours des années passées, de nombreux documents qui avaient trait à différents domaines, notamment les transports ou la protection de l'environnement. Ces documents démontrent de manière évidente les raisons pour lesquelles le CESE considère la région du Danube comme importante et soutient la mise sur pied d'une stratégie pour le Danube.

3.4 Il y a lieu de noter qu'avec les derniers élargissements de l'Union européenne, son centre géographique s'est nettement déplacé vers l'Est, tandis que son centre de gravité économique restait, de manière inchangée, en Europe de l'Ouest. La cohésion économique, territoriale et sociale, un élément décisif de la stratégie pour le Danube, ainsi que les idées, sur le plan pratique, qui sous-tendent sa réalisation, constituent une contribution adéquate à la suppression de ces déséquilibres.

Bruxelles, le 16 septembre 2010. Le président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) La future stratégie pour le Danube inclura des États membres (Allemagne, Autriche, Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Bulgarie et Roumanie) et des pays tiers (Croatie, Serbie, Ukraine, Moldavie, Bosnie-et-Herzégovine et Monténégro).