EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Dans le monde d’aujourd’hui et de demain, il faut faire preuve de compétences toujours plus vastes et pointues pour travailler, pour communiquer et accéder aux informations, aux produits et aux services, et pour participer à la vie sociale et civique.

Il est indispensable que ces compétences soient comprises et considérées à leur juste valeur pour qu’on parvienne à les compléter et à les maintenir tout au long de sa vie même quand on passe d’une forme ou d’un niveau d’enseignement à l’autre, de l’enseignement à un emploi ou vice-versa, ou d’un pays à l’autre. C’est la clé d’une meilleure concordance entre l’offre de compétences et les besoins du marché du travail.

Les certifications, ou qualifications, attestent ce que leurs détenteurs savent, comprennent et sont capables de faire.. Elles peuvent prendre diverses formes, tels que des certificats ou des diplômes. Pour que les employeurs et tout un chacun soient en mesure d’estimer correctement la valeur économique, sociale et universitaire de ces certifications, il est primordial d’assurer la transparence sur ce qu’il faut apprendre pour obtenir une certification (les «acquis d’apprentissage»).

Les différences entre les systèmes d’enseignement et de formation dans l’Union font qu’il est difficile d’apprécier ce qu’une personne sait, comprend et est capable de faire dans un contexte d’étude ou de travail sur la base d’une certification décernée dans un autre pays. Ces problèmes d’intelligibilité nuisent à la confiance que devraient inspirer la qualité et le contenu des certifications obtenues dans un autre État membre. Il en va de même pour les certifications décernées en dehors des cadres formels ou par des organisations internationales. Les possibilités de développement professionnel, de recrutement et de promotion en sont d’autant réduites pour les travailleurs et les apprenants possédant ce type de certifications, ce qui entrave leur mobilité dans l’Union, à l’intérieur et au-delà des frontières.

Pour remédier à ces divergences, il faut disposer d’un mécanisme permettant de comparer les systèmes nationaux de certification et d’assurer la bonne intelligibilité et comparabilité des acquis d’apprentissage de chaque certification.

Le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) a été créé en 2008 au moyen d’une recommandation du Parlement européen et du Conseil. Son objectif est d’améliorer la transparence, la comparabilité et le transfert des certifications décernées en Europe.

La recommandation a fixé un cadre de référence européen commun comprenant huit niveaux d’apprentissage génériques, lequel sert de grille de transposition entre les systèmes nationaux de certification. Chaque niveau est décrit en termes de savoirs, d’aptitudes et de compétences dans une formulation relativement abstraite. Tous les types et niveaux de certifications sont concernés, dont les certifications de l’enseignement et de la formation formels, à tous les niveaux, mais aussi celles du secteur privé et les certifications (sectorielles) internationales. Le niveau 1 correspond aux capacités les plus basses, le niveau 8 aux plus élevées. Tous les modes d’apprentissage envisageables sont supposés aboutir sur des acquis d’apprentissage classés selon les huit niveaux, y compris l’apprentissage non formel et informel.

La comparaison entre les niveaux nationaux de certification et les huit niveaux du CEC passe par un processus nommé «mise en correspondance» ou «référencement». Pour ce faire, les certifications sont d’abord enregistrées dans un cadre national des certifications (classement des certifications nationales et de leurs niveaux), puis la grille de transposition du CEC permet d’en comparer les niveaux dans toute l’Union.

La recommandation de 2008 relative au CEC invitait les États Membres à: