Jeudi, 28 janvier 1999C 128/92 FR 7.5.1999 Journal officiel des Communaute ·s europe ·ennes
8. Environnement, se ·curite · et affaires e ·trange ‘res
A4-0005/99
Re·solution sur lenvironnement, la se ·curite · et la politique e ·trange ‘re
Le Parlement europe ·en,
› vu la proposition de re ·solution de ·pose ·e par Mme Rehn sur lutilisation potentielle des ressources a ‘
caracte ‘re militaire pour les strate ·gies environnementales (B4-0551/95),
› vu le ·tude des Nations unies «Charting potential uses of resources allocated to military activities for
civilian endeavours to protect the environment», (UN A-46/364, 17 septembre 1991),
› vu sa re ·solution du 29 juin 1995 sur «les mines terrestres antipersonnel: un obstacle meurtrier au
de·veloppement» (1),
› vu ses re ·solutions pre ·ce·dentes sur la non-prolife ·ration des armes nucle ·aires et les essais nucle ·aires et
sur le rapport de la commission de Canberra daou t 1996 concernant labolition des armes nucle ·aires,
› vu la de ·cision unanime de la Cour internationale de justice concernant lobligation qui incombe aux
E·tats nucle ·aires de conclure un accord sur linterdiction des armes nucle ·aires (avis consultatif
no 96/22 du 8 juillet 1996),
› vu son avis du 19 avril 1996 sur la proposition de de ·cision du Conseil instituant un programme
daction communautaire en faveur de la protection civile (COM(95)0155 › C4-0221/95 ›95/0098(CNS)) (
2),
› vu ses re ·solutions pre ·ce·dentes sur les armes chimiques,
› vu les re ·sultats des confe ·rences des Nations unies de Kyoto en 1997 et de Rio de Janeiro en 1992,
› vu laudition sur le projet HAARP et les armes non le ·tales convoque ·e a‘ Bruxelles, le 5 fe ·vrier 1998,
par la sous-commission «se ·curite · et de ·sarmement» de la commission des affaires e ·trange ‘res, de la
se·curite · et de la politique de de ·fense,
› vu larticle 148 de son re ‘glement,
› vu le rapport de la commission des affaires e ·trange ‘res, de la se ·curite · et de la politique de de ·fense et
lavis de la commission de lenvironnement, de la sante · publique et de la protection des
consommateurs (A4-0005/99),
A. constatant que la fin de la guerre froide a profonde ·ment modifie · la situation ge ·opolitique sur le plan de
la se·curite · et que, dans le domaine militaire, la de ·tente a conduit a ‘ un de ·sarmement ge ·ne·ral et, en
particulier, a ‘ une limitation des armements nucle ·aires, ce qui a entra ne· une re ·duction notable des
budgets de de ·fense,
B. conside ·rant quen de ·pit de ce bouleversement total de la situation ge ·ostrate ·gique depuis la fin de la
guerre froide, le risque dune atteinte de ·sastreuse a ‘ linte ·grite· et a‘ la durabilite · de lenvironnement
global na pas sensiblement diminue ·, tant sur le plan des tirs darmes nucle ·aires accidentels ou non
autorise ·s que sur celui de lutilisation licite darmes nucle ·aires dans la crainte infonde ·e dune attaque
imminente,
C. conside ·rant quil serait possible de limiter conside ·rablement ce risque en tre ‘s peu de temps si tous les
E·tats posse ·dant un arsenal nucle ·aire mettaient en uvre rapidement les six mesures pre ·vues par le
rapport de la Commission de Canberra, en particulier sils retiraient toutes les armes nucle ·aires du
dispositif dalerte rouge et transfe ·raient progressivement toutes les armes dans la re ·serve strate ·gique,
D. conside ·rant que larticle VI du traite · de non-prolife ·ration des armes nucle ·aires (TNP) de 1968 invite
toutes les parties signataires a ‘ sengager a ‘ «continuer a ‘n e·gocier de bonne foi... un traite · sur un
de·sarmement ge ·ne·ral et complet» et notant que les principes et les objectifs adopte ·s lors de la
Confe ·rence de 1995 sur la non-prolife ·ration des armes nucle ·aires re ·affirmaient que lobjectif ultime
du traite ·e·tait labolition comple ‘te des armes nucle ·aires,
(1) JO C 183 du 17.7.1995, p. 47.
(2) JO C 141 du 13.5.1996, p. 258.
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E. notant que les menaces sur lenvironnement, laffluence de re ·fugie ·s, les conflits ethniques, le
terrorisme et le crime international constituent de nouvelles menaces tre ‘s graves contre la se ·curite ·e t
que la faculte · de ge ·rer diffe ·rentes formes de conflit prend de limportance a ‘ mesure que se modifie le
contexte de la se ·curite ·,
F. constatant que lexploitation outrancie ‘re des ressources de la plane ‘te est responsable de la fre ·quence
accrue a ‘ laquelle surviennent les catastrophes naturelles et environnementales, notant que des
proble ‘mes e ·cologiques locaux et re ·gionaux de cette nature peuvent avoir des incidences conside ·rables
sur les relations internationales et de ·plorant que les E ·tats membres nen aient pas davantage tenu
compte dans la mise en uvre de leur politique e ·trange ‘re, de se ·curite · et de de ·fense,
G. conside ·rant que, dans le monde, les conflits se de ·roulent essentiellement a ‘ un niveau intrae ·tatique
plutot qua ‘ un niveau intere ·tatique et que, lorsque ·clatent des conflits intere ·tatiques, ces derniers
concernent de plus en plus lacce ‘s aux ressources vitales ou leur disponibilite ·, en particulier leau, la
nourriture et les combustibles,
H. conside ·rant que lacce ‘s a‘ ces ressources naturelles vitales et leur disponibilite · sont e ·troitement lie ·s a‘l a
de·te·rioration et a ‘ la pollution de lenvironnement, en ce qui concerne la cause aussi bien que leffet, et
que la pre ·vention des conflits doit donc de plus en plus e tre axe ·e sur ces questions,
I. conside ·rant que lensemble de ces facteurs, qui affectent avant tout les populations les plus pauvres et
les plus vulne ·rables de la terre, favorisent de plus en plus lapparition de re ·fugie ·s dits «environne-
mentaux», ce qui fait na tre une pression directe sur les politiques de limmigration et de la justice de
lUnion europe ·enne (UE), sur laide au de ·veloppement et sur les ressources affecte ·es a‘ laide
humanitaire, tout en accroissant indirectement les proble ‘mes de se ·curite · de lUE du fait de lexistence
de foyers dinstabilite ·r e·gionale dans dautres parties du monde,
J. conside ·rant que, selon les re ·sultats dune recherche internationale de ·taille ·e mene ·e a‘ bien et publie ·e
par le Climate Institute de Washington, le nombre de «re ·fugie ·s environnementaux» de ·passe mainte-
nant celui des «re ·fugie ·s traditionnels» (25 millions contre 22 millions) et devrait doubler dici 2010,
voire davantage dans la pire des hypothe ‘ses,
K. conside ·rant que, depuis la fin de la guerre froide, bien que le contexte ide ·ologique qui pre ·dominait
auparavant ait largement disparu de la gestion des questions globales et que cette dernie ‘re de ·pende
beaucoup moins de la question de le ·quilibre militaire, il nen reste pas moins que cette situation
devrait encore se refle ·ter dans le syste ‘me de gestion globale des Nations unies en mettant laccent sur
la cohe ·rence et lefficacite · des e ·le·ments a ‘ la fois militaires et non militaires de la politique de se ·curite ·,
L. conside ·rant ne ·anmoins quune part croissante des travaux des Nations unies dans le domaine des
questions de politique et de se ·curite · globale est essentiellement dordre non militaire et porte avant
tout sur les relations entre le commerce, laide, lenvironnement et un de ·veloppement durable,
M. constatant quil y a lieu de mobiliser durgence des ressources approprie ·es afin de relever les de ·fis
environnementaux et notant que les ressources disponibles en matie ‘re de protection de lenvironne-
ment sont tre ‘s limite ·es, ce qui implique une nouvelle conception de lutilisation des ressources de ·ja‘
existantes,
N. notant que les forces arme ·es ont une opportunite · unique et une capacite ·e·norme de soutenir les efforts
du secteur civil en vue de ma triser les proble ‘mes environnementaux accrus a ‘ mesure que les
ressources militaires sont libe ·re·es,
O. constatant que les ressources militaires rele ‘vent du domaine national, alors que les de ·fis environne-
mentaux ont un caracte ‘re global et que, de ‘s lors, il y a lieu de poser les jalons dune coope ·ration
internationale en matie ‘re de transfert et dutilisation des ressources militaires a ‘ la fin de prote ·ger
lenvironnement,
P. conside ·rant que les cou ts a‘ court terme de la protection de lenvironnement doivent e tre e·value ·s par
rapport aux cou ts a‘ long terme de linertie dans ce domaine et constatant que saffirme la ne ·cessite ·d e
proce·der a ‘ une analyse du rapport cou t-efficacite · de diffe ·rentes strate ·gies environnementales,
Q. constatant quil ne sera pas possible de re ·aliser lobjectif commun de lassainissement des
e·cosyste ‘mes endommage ·s de la plane ‘te sans veiller a ‘ lexploitation e ·quitable des ressources
mondiales; quil est ne ·cessaire de faciliter la coope ·ration technique internationale et de promouvoir le
transfert de technologies militaires approprie ·es,
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R. conside ·rant que la recherche militaire porte actuellement sur la manipulation de lenvironnement a ‘
des fins militaires, et ce en de ·pit des conventions existantes; cest le cas, par exemple, du syste ‘me
HAARP base · en Alaska,
S. conside ·rant que la crainte ge ·ne·rale dun de ·clin e ·cologique et dune crise environnementale doit inciter
les E·tats a ‘ fixer des priorite ·s dans leur processus de de ·cision et encourager les nations a ‘r e·agir
conjointement et efficacement a ‘ le·gard des catastrophes environnementales;
1. invite la Commission a ‘ pre·senter au Conseil et au Parlement une strate ·gie commune telle que pre ·vue
dans le traite · dAmsterdam qui, dici 2000 a ‘ 2010, e ·tablisse les liens entre les aspects de la politique de
lUE lie ·s a‘ la politique e ·trange ‘re et de se ·curite · commune (PESC) et ses politiques dans les domaines du
commerce, de laide, du de ·veloppement et de lenvironnement au plan international, de manie ‘re a‘ aborder
les questions suivantes et a ‘ examiner leur interaction:
a) la production agricole et alimentaire et la de ·te·rioration de lenvironnement,
b) la pe ·nurie deau et lapprovisionnement transfrontalier en eau,
c) la de ·forestation et le re ·tablissement des puits de carbone,
d) le cho mage, le sous-emploi et la pauvrete · absolue,
e) le de ·veloppement durable et les changements climatiques,
f) la de ·forestation, la de ·sertification et la croissance de ·mographique,
g) linteraction entre lensemble des facteurs susmentionne ·s et le re ·chauffement de la plane ‘te, de me me
que limpact de phe ·nome ‘nes climatiques de plus en plus extre mes sur lhomme et lenvironnement;
2. constate que les actions environnementales pre ·ventives repre ·sentent un instrument important sur le
plan de la politique de se ·curite ·; invite, par conse ·quent, les E ·tats membres a ‘ introduire des objectifs
environnementaux et sanitaires dans leurs e ·valuations, leur recherche militaire et leurs plans daction a ‘
long terme dans les domaines de la de ·fense et de la se ·curite ·;
3. reconna t le ro le important que joue larme ·e dans la socie ·te·d e·mocratique et ses ta ches pour la
de·fense du territoire, de me me que le fait que des initiatives visant a ‘ garantir et a ‘r e·tablir la paix peuvent
dans une large mesure contribuer a ‘e·viter les pre ·judices environnementaux;
4. fait observer que les essais nucle ·aires atmosphe ·riques et souterrains comportent des retombe ·es
radioactives qui ont entra ne· la dispersion de ·normes quantite ·s de ce ·sium 137 radioactif, de strontium 90
et dautres isotopes cance ·rige‘nes sur lensemble de la plane ‘te, et quils ont e ·te· terriblement pre ·judiciables
a‘ lenvironnement et a ‘ la sante · dans les zones dessai;
5. demande au Conseil et a ‘ la Commission, conside ·rant que plusieurs re ·gions du monde sont menace ·es
par le stockage et limmersion incontro le·s, dangereux et inapproprie ·s de sous-marins et de ba timents de
surface nucle ·aires, avec leur combustible nucle ·aire et leurs re ·acteurs nucle ·aires fissure ·s, de prendre des
initiatives vu quil est hautement probable que de vastes re ·gions pourraient e tre rapidement contamine ·es
par les radiations qui sen de ·gagent;
6. demande e ·galement que soit re ·solu le proble ‘me des armes chimiques et conventionnelles immerge ·es
a‘ de multiples endroits dans les mers europe ·ennes apre ‘s les deux guerres mondiales, limmersion e ·tant une
solution de facilite · pour se de ·barrasser de ces stocks; constate que personne ne sait a ‘ ce jour quelle peut en
etre lincidence sur lenvironnement a ‘ long terme, notamment sur les poissons et la vie balne ·aire;
7. invite le Conseil et la Commission a ‘ apporter leur contribution au re ‘glement du proble ‘me cause · par
la guerre qui continue de ravager des re ·gions entie ‘res dAfrique, ou ‘ les structures sociales et agricoles ont
e·te·d e·truites et ou ‘ un de ·sastre environnemental frappe a ‘ pre·sent les terres du fait de la de ·sertification
re·sultant de la de ·forestation et de le ·rosion;
8. demande a ‘ larme ·e de mettre un terme aux activite ·s qui contribuent a ‘ la de ·te·rioration de
lenvironnement et de la sante ·, et de prendre toute mesure qui simpose afin de nettoyer et dassainir les
zones pollue ·es.
Sagissant de laffectation de ressources militaires a ‘ des fins environnementales,
9. conside ‘re que les ressources disponibles pour assainir et sauver lenvironnement ravage · sont
insuffisantes pour relever les de ·fis e·cologiques globaux; demande en conse ·quence que les E ·tats membres
sengagent a ‘ affecter des ressources militaires a ‘ la protection de lenvironnement par le biais de:
a) le ·valuation des ressources militaires pouvant e tre mises a ‘ la disposition des Nations unies a ‘ titre
provisoire, a ‘ long terme ou en cas de besoin, en tant quinstrument de coope ·ration internationale dans
le cas de de ·sastres ou de crises e ·cologiques,
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b) la mise sur pied de programmes de protection internationaux et europe ·ens utilisant du personnel, des
e·quipements et des installations militaires mises a ‘ leur disposition au titre du partenariat pour la paix
en cas de situation de crise environnementale,
c) lintroduction des objectifs du de ·veloppement durable respectueux de lenvironnement dans leur
concept de se ·curite ·,
d) la garantie que les forces arme ·es respectent les re ‘gles environnementales e ·tablies et que les de ·gats
ante·rieurs cause ·s par celles-ci a ‘ lenvironnement seront re ·pare·s,
e) lintroduction de conside ·rations environnementales dans leurs programmes militaires de recherche et
de de·veloppement;
10. au regard de lexpe ·rience concre ‘te lacunaire dans ce domaine, prie instamment la Commission:
a) de promouvoir le ·change dinformations concernant lexpe ·rience acquise sur le plan national dans le
domaine de laffectation de ressources militaires a ‘ la protection de lenvironnement,
b) de faciliter, dans le cadre des Nations unies, la diffusion globale de donne ·es environnementales, en ce
compris celles fournies par leurs satellites militaires ou obtenues par le biais dautres plates-formes decollecte dinformations;
11. invite les E ·tats membres a ‘ appliquer la le ·gislation environnementale en vigueur pour la socie ·te·
civile a ‘ lensemble de lactivite · militaire et a ‘ assumer la responsabilite · et le cou t de lexamen et de
lassainissement des zones endommage ·es du fait dactivite ·s militaires ante ·rieures, de manie ‘re a‘ pouvoir
les re ·affecter a ‘ des fins civiles; une telle de ·marche reve t une importance particulie ‘re pour les vastes
entrepo ts de munitions chimiques et conventionnelles le long des co tes de lUE;
12. invite lensemble des E ·tats membres a ‘ fixer des objectifs environnementaux et sanitaires ainsi que
des plans daction visant a ‘ ame ·liorer les mesures de protection de lenvironnement et de la sante · prises par
leurs forces arme ·es respectives;
13. prie instamment les gouvernements des E ·tats membres dame ·liorer progressivement la protection
de lenvironnement dans le secteur militaire par le biais de la formation, du de ·veloppement technique et
dune initiation fondamentale de lensemble du personnel des forces arme ·es et de tous les appele ·s a‘l a
connaissance de lenvironnement;
14. conside ‘re que les strate ·gies environnementales devraient comporter le contro le de lenvironnement
de la terre, le ·valuation des donne ·es collecte ·es, la coordination des activite ·s scientifiques, la diffusion de
linformation et lexploitation des donne ·es pertinentes fournies par les syste ‘mes dobservation et de
contro le nationaux afin de ·tablir un bilan continu et exhaustif de le ·tat de lenvironnement;
15. souligne que la re ·duction drastique des de ·penses militaires peut conduire a ‘ dimportantes crises au
plan re ·gional et invite de ce fait les E ·tats membres a ‘ accro tre leurs efforts de conversion de la production
et de la technologie militaires en faveur de produits et dapplications civiles gra ce a‘ des programmes
nationaux et a ‘ des initiatives communautaires comme le programme Konver;
16. souligne limportance dun renforcement des activite ·s environnementales pre ·ventives afin de
pouvoir lutter contre les catastrophes environnementales et naturelles;
17. invite le Conseil a ‘ accro tre ses efforts pour que les E ·tats-Unis, la Russie, lInde et la Chine signent
laccord conclu a ‘ Ottawa en 1997 sur linterdiction des mines anti-personnel;
18. conside ‘re que lUE devrait renforcer ses mesures de soutien aux victimes de mines terrestres et
encourager le de ·veloppement de techniques de de ·minage; est davis que le de ·veloppement desdites
techniques doit e tre acce ·le·re·;
19. prie instamment les E ·tats membres de de ·velopper des technologies de destruction darmes
compatibles avec lenvironnement;
20. souligne quune des menaces environnementales les plus graves qui existent a ‘ proximite · de lUE
est le manque de contro le des de ·chets de lindustrie nucle ·aire et des stocks darmes biologiques et
chimiques, de me me que labsence de mesures dassainissement a ‘ lissue dactivite ·s militaires; souligne
quil importe que les E ·tats membres uvrent en faveur dun renforcement de la coope ·ration
internationale, par exemple dans le cadre des Nations unies ou du Partenariat pour la paix, de manie ‘re a‘c e
que ces armes soient de ·truites dune manie ‘re aussi compatible que possible avec la protection de
lenvironnement;
21. est davis que toutes les ne ·gociations futures sur la limitation et labolition e ·ventuelle des
armements nucle ·aires devront tendre a ‘ la re ·duction mutuelle et e ·quilibre ·e des stocks darmes;
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22. estime, compte tenu de la situation particulie ‘rement difficile des pays de lancienne Union
sovie·tique, que la menace que la de ·te·rioration de le ·tat des armes et des mate ·riaux nucle ·aires encore
de·tenus par ces pays repre ·sente pour lenvironnement aux niveaux tant mondial que local rend encore plus
urgente la conclusion dun accord sur la poursuite de le ·limination progressive des armes nucle ·aires.
Sagissant des aspects juridiques des activite ·s militaires
23. demande a ‘ lUnion europe ·enne de faire en sorte que les nouvelles techniques darmes dites
non-le ·tales et le de ·veloppement de nouvelles strate ·gies darmements soient e ·galement couverts et re ·gis
par des conventions internationales;
24. conside ‘re que le projet HAARP (High Frequency Active Auroral Research Project), en raison de
son impact ge ·ne·ral sur lenvironnement, est un proble ‘me dune porte ·e mondiale et demande que ses
implications juridiques, e ·cologiques et e ·thiques soient examine ·es par un organe international inde ·pendant
avant la poursuite des travaux de recherche et la re ·alisation dessais; de ·plore que le gouvernement des
E·tats-Unis ait a ‘ maintes reprises refuse · denvoyer un repre ·sentant pour apporter un te ·moignage sur les
risques que comporte pour lenvironnement et la population le projet HAARP finance · actuellement en
Alaska, durant laudition publique ou a ‘ loccasion dune re ·union subse ·quente de sa commission
compe ·tente;
25. demande a ‘ lorgane charge · de le ·valuation des choix scientifiques et techniques (STOA) daccepter
dexaminer les preuves scientifiques et techniques fournies par tous les re ·sultats existants de la recherche
sur le programme HAARP aux fins de ·valuer la nature et lampleur exactes du danger que HAARP
repre·sente pour lenvironnement local et mondial et pour la sante · publique en ge ·ne·ral;
26. invite la Commission a ‘ examiner les incidences e ·ventuelles sur lenvironnement et la sante ·
publique du programme HAARP pour lEurope arctique et a ‘ lui faire rapport sur le re ·sultat de ses
investigations;
27. demande que soit e ·tabli un accord international visant a ‘ interdire a ‘ le·chelle mondiale tout
de·veloppement et de ·ploiement darmes qui pourraient ouvrir la porte a ‘ toute forme de manipulation de
lhomme;
28. demande au Conseil et a ‘ la Commission duvrer a ‘ la conclusion de traite ·s internationaux visant a ‘
prote·ger lenvironnement contre des destructions inutiles en cas de conflit;
29. demande au Conseil et a ‘ la Commission de veiller a ‘ ce que les incidences environnementales des
activite ·s des forces arme ·es en temps de paix soient e ·galement soumises a ‘ des normes internationales;
30. demande au Conseil de prendre une part active a ‘ la mise en uvre des propositions de la
Commission de Canberra et de larticle VI du TNP;
31. invite le Conseil et les gouvernements britannique et français en particulier, a ‘ prendre la te te dans le
contexte du TNP et de la confe ·rence sur le de ·sarmement en ce qui concerne la poursuite de ne ·gociations en
vue dune application inte ·grale des engagements pris quant a ‘ la re ·duction des armes nucle ·aires et a ‘u n
de·sarmement aussi rapide que possible, de façon a ‘ atteindre un niveau ou ‘, provisoirement, le stock global
des armes encore existantes ne constitue plus une menace pour linte ·grite· et la durabilite ·d e
lenvironnement mondial;
32. invite le Conseil, la Commission et les gouvernements des E ·tats membres a ‘d e·fendre la position
adopte ·e dans la pre ·sente re ·solution a ‘ loccasion de toutes les prochaines re ·unions des Nations unies
place·es sous les auspices du TNP ou en rapport avec celui-ci, et de la Confe ·rence sur le de ·sarmement;
33. invite le Conseil et la Commission, conforme ·ment a ‘ larticle J.7 du traite · sur lUnion europe ·enne, a ‘
lui faire rapport sur la position exprime ·e par lUnion concernant les points spe ·cifiques contenus dans la
pre·sente re ·solution, au cours des prochaines re ·unions des Nations unies, de ses agences et de ses organes,
en particulier celles de la commission pre ·paratoire du TNP de 1999, de la confe ·rence sur le de ·sarmement
et de tous les autres forums internationaux compe ·tents;
*
**
34. charge son Pre ·sident de transmettre la pre ·sente re ·solution au Conseil, a ‘ la Commission, aux
gouvernements des E ·tats membres de lUnion europe ·enne et aux Nations unies.