N° C 23/2 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 89 
Avis sur la proposition de décision du Conseil portant adoption de la seconde phase du 
programme de coopération entre l'université et l'entreprise en matière de formation dans le 
domaine des technologies (COMETT II)(*) 
(89/C 23/02) 
Le 9 août 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité CEE, de saisir le 
Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux en la matière, a élaboré son avis le 10 novembre 1988 (rapporteur: M. Nierhaus). 
Au cours de sa 260e session plénière, séance du 23 novembre 1988, le Comité économique et 
social a adopté l'avis suivant à l'unanimité. 
1. Introduction et observations générales 
1.1. Le programme COMETT de coopération entre 
l'université et l'entreprise en matière de formation dans 
le domaine des technologies a été adopté le 24 juillet 
1986 par le Conseil pour une période allant en principe 
du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1989. La présente 
proposition de décision du Conseil permet de 
reconduire les objectifs de COMETT I dans le cadre 
d'un nouveau programme s'appuyant sur les progrès 
réalisés par COMETT I (1986-1989) et fournissant une 
base financière plus large. 
1.2. Le Comité s'est prononcé le 27 novembre 1985 
sur ce programme d'action dont il a soutenu le principe 
car il voit en lui une nouvelle contribution à l'effort de 
la Communauté visant à préserver à long terme sa 
compétitivité dans les échanges mondiaux par une 
coopération entre les États membres dans le domaine 
des technologies. 
1.3. La poursuite imminente de ce programme sur la 
base acquise à ce jour et des priorités qui en découlent 
apparaît d'autant plus importante au Comité que le 
manque de main-d'œuvre hautement qualifiée dans le 
domaine des nouvelles technologies et de leurs applica­
tions est de plus en plus perceptible dans tous les 
secteurs de l'économie et de l'administration publique. 
Le Comité souligne notamment les observations de 
la Commission concernant le fait que les formations 
avancées aux technologies et à leurs applications ne 
peuvent être limitées aux seuls secteurs de pointe. Il y 
a lieu dès lors de mettre l'accent sur la nécessité d'in­
tégrer dans la seconde phase du programme, comme 
dans la phase COMETT I, non seulement des domaines 
technologiques stratégiques mais aussi des secteurs plus 
traditionnels de l'industrie, tels que les textiles, la sidé­
rurgie, l'agro-alimentaire, etc. C'est en effet précisément 
dans ces secteurs que les nouvelles technologies entraî­
nent de profondes restructurations qui exigent, pour 
être maîtrisées économiquement et socialement, un 
niveau maximal de qualifications de la part des équipes 
dirigeantes et de leur personnel. 
(!) JO n° C 239 du 14. 9. 1988, p. 3. 1.4. Le Comité reconnaît que COMETT II a bénéfi­
cié avec 250 millions d'Écus d'un accroissement sensible 
des ressources budgétaires, par rapport aux 45 millions 
d'Écus affectés à COMETT I. Néanmoins, cette enve­
loppe financière s'avère encore trop insuffisante au 
regard de l'ampleur des objectifs assignés à COMETT, 
comme du reste l'attestent les multiples demandes pré­
sentées dans le cadre de COMETT I et qui n'ont pu, 
tant s'en faut, être satisfaites. 
2. Observations particulières 
2.1. Le Comité se voit confirmer dans son opinion 
{cf. avis sur COMETT I) selon laquelle les restructura­
tions provoquées par le développement des nouvelles 
technologies auront des répercussions d'une ampleur 
impossible à évaluer dans pratiquement tous les domai­
nes de la vie économique et sociale. Les premières 
expériences recueillies dans le cadre de COMETT I 
démontrent clairement que la qualification des cadres et 
des spécialistes des milieux économiques et scientifiques 
touchés par ce problème doit être envisagée et traitée 
dans une même optique globale. Cela signifie : 
— outre la prise en compte d'un grand nombre de 
branches et de secteurs industriels, une large inclu­
sion dans le programme des secteurs du commerce 
et des services, y compris de certains domaines de 
la santé publique, 
— la promotion d'étudiants et de diplômés de l'ensei­
gnement supérieur issus des disciplines les plus 
diverses et non seulement des filières techniques. 
Pour que l'introduction des nouvelles technologies, 
avec ses retombées, soit profitable et socialement 
acceptable, il est particulièrement important de faire 
en sorte que les personnes telles que diplômés d'étu­
des supérieures de commerce, économistes, juristes, 
sociologues et pédagogues, qui voient s'ouvrir à eux 
des champs d'activité parfois totalement nouveaux, 
bénéficient de connaissances appropriées et d'expé­
riences pratiques en la matière, 
— la participation des partenaires sociaux, afin d'ap­
profondir le dialogue social en ce qui concerne la 
mise en œuvre des nouvelles technologies et leur 
impact sur les travailleurs, sur la base de connais­
sances fondées et d'expériences recueillies à l'échelle 
communautaire. Le Comité se félicite particulière­
ment à cet égard qu'il ait été donné suite à sa 
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suggestion de faire participer au comité consultatif 
prévu par l'article 5 de la proposition de décision 
deux représentants des partenaires sociaux — même 
s'ils ne disposent que d'une voix consultative. 
2.2. Le Comité voit dans les technologies de l'envi­
ronnement un nouveau secteur industriel important 
faisant de plus en plus appel aux nouvelles technologies 
et appelé à prendre encore une extension considérable 
dans l'économie mondiale. C'est pourquoi le Comité 
demande qu'une attention particulière soit apportée 
aux projets en la matière, notamment dans les volets B 
et C du programme. Cela permettra également d'amé­
liorer considérablement la compétitivité de l'économie 
communautaire sur les marchés internationaux. 
2.3. Le Comité attire particulièrement l'attention sur 
le fait que le programme COMETT devrait contribuer, 
par le biais de la qualification des cadres, à promouvoir 
la cohésion économique et sociale, notamment dans les 
pays méridionaux de la Communauté. 
2.4. Le Comité souligne une fois de plus et expressé­
ment l'importance, pour une bonne exécution du pro­
gramme, de l'information des professionnels concernés. 
Un état écrit des objectifs, des conditions d'attribution 
des aides et des procédures de demande devrait être 
élaboré dans toutes les langues communautaires et dis­
tribué par l'intermédiaire des centres de coordination 
et des organisations professionnelles des différents 
États. Le succès du programme COMETT passe par 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988. une information encore plus claire et complète sue les 
possibilités d'accès et de participation offertes par ce 
programme. 
2.5. La participation encore insuffisante des petites 
et moyennes entreprises devrait inciter à envisager pour 
ce secteur une application souple des critères d'attribu­
tion des aides qui, dans certains cas particuliers, 
devraient également être supérieures à 50 %. Cela vaut 
aussi pour l'intégration d'organismes sans but lucratif 
au programme. Dans ce cadre également, il est indispen­
sable de développer encore davantage l'information des 
entreprises et des organismes en question. 
Pour faire intervenir les petites et moyennes entreprises 
(PME) et les intégrer davantage au programme, on 
pourrait également envisager, comme le suggère la 
Commission, de renforcer la coopération avec les orga­
nisations professionnelles concernées. 
2.6. Le Comité est favorable à l'ouverture des projets 
du programme à des organismes issus de pays de l'Asso­
ciation européenne de libre échange (AELE). Néan­
moins, il y a lieu de poser comme principe général que 
les dépenses supplémentaires qui en résulteront devront 
être supportées par ces derniers. 
2.7. Le Comité estime qu'une priorité particulière 
devrait être accordée aux projets dont les objectifs ont 
un lien direct avec la réalisation du Marché intérieur 
de 1992 et ses aspects sociaux. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE