Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision 819/95/CE établissant le programme d'action communautaire Socrates» () (97/C 287/07)

Le 6 mai 1997, le Conseil a, conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, décidé de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 mai 1997 (rapporteur: M. Rodríguez García Caro).

Lors de sa 346e session plénière des 28 et 29 mai 1997 (séance du 28 mai 1997), le Comité a adopté par 91 voix pour et 3 abstentions l'avis suivant.

1. Historique

1.1. Le programme d'action communautaire Socrates établi par la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil est destiné à contribuer au développement d'une formation de qualité et d'un espace européen ouvert qui facilite la coopération en matière d'enseignement.

1.2. Le programme comporte trois lignes principales et essentielles d'action:

- Enseignement supérieur: sous-programme Erasmus;

- Enseignement scolaire: sous-programme COMENIUS;

- Actions transversales dans les domaines suivants:

Connaissances linguistiques: sous-programme Lingua;

Enseignement ouvert et à distance;

Éducation des adultes;

Échanges d'informations et d'expériences.

1.3. L'objectif premier du programme Socrates est la promotion de la coopération entre les États membres dans le domaine de l'enseignement, en développant une coopération entre les centres éducatifs d'Europe et à travers un accroissement de la mobilité des étudiants et du personnel enseignant, en vue de favoriser l'échange des connaissances et des expériences.

1.4. Il est prévu que Socrates se développe sur la période quinquennale comprise entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1999.

1.5. Le Comité économique et social a été consulté sur la proposition de décision portant création du programme Socrates et a émis un avis y relatif lors de la session plénière des 27 et 28 avril 1994 (rapporteur: M. van Dijk).

Le Comité a formulé les observations ci-après, que nous avons relevées de l'ensemble de l'avis. Elles nous permettront de commenter les résultats des deux premières années de mise en oeuvre du programme présentés dans le rapport réalisé par la Commission et doivent servir de fil conducteur aux nouvelles observations que le Comité formule sur la proposition de décision portant modification du programme.

1.5.1. Observations générales

- L'intégration et la poursuite des programmes d'échanges sont favorablement accueillies.

- Le programme est considéré comme un instrument efficace pour promouvoir la dimension européenne de l'éducation.

- L'extension du programme à l'enseignement scolaire est approuvée.

1.5.2. Observations particulières

- Un doute légitime est émis quant à la suffisance des fonds mis à disposition.

- Il est estimé que les modifications introduites dans Erasmus en ce qui concerne la coopération entre les universités peuvent affecter la diffusion de l'information.

- L'on craint que la décentralisation excessive pose des problèmes en matière de coordination de l'information.

- L'on estime que l'information est l'un des principaux éléments déterminant le succès ou l'échec d'un programme.

- L'on considère qu'une coopération accrue entre les agences nationales chargées des différents programmes est nécessaire.

- Il est recommandé de protéger les langues les moins répandues et les moins parlées.

- Il est recommandé d'introduire l'enseignement de deux langues communautaires en plus de la langue maternelle.

- La Commission est instamment invitée à prévoir des échanges avec les pays tiers.

- Le maintien du comité consultatif est vivement recommandé.

1.6. La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision n° 819/95/CE établissant le programme d'action communautaire Socrates, intervient à la suite d'un accord conclu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission au terme de la procédure de conciliation prévue dans le cadre des négociations sur le programme.

Conformément à cet accord, deux ans après le démarrage du programme, le Parlement et le Conseil évalueront les résultats sur la base du rapport présenté par la Commission, accompagné des propositions jugées appropriées permettant l'adoption de mesures par ces deux institutions.

2. Évaluation des résultats de Socrates

2.1. La Commission, dans le document COM(97) 99 final soumis au Comité économique et social pour avis, évalue les deux premières années de mise en oeuvre du programme Socrates en fournissant une description exhaustive et détaillée des résultats obtenus, tant pour l'ensemble du programme que pour les différents sous-programmes.

Le Comité estime qu'il convient de souligner tant les aspects négatifs qui sont apparus dans l'application du programme en vue de les corriger que les aspects positifs afin de les renforcer et de les développer pleinement d'ici à la fin de la période d'application du programme.

2.2. Aspects négatifs

2.2.1. Inadéquation du budget disponible par rapport à la demande de participation

Le Comité, dans son avis précédent sur le programme, avait déjà averti de l'insuffisance des moyens budgétaires, et ce même avant la réduction importante de ceux-ci qui a eu lieu après qu'il se soit prononcé. Toutefois, nous considérons que la demande croissante de projets et d'aides témoigne de l'intérêt suscité par le programme dans la communauté éducative et de la diffusion satisfaisante dont il a fait l'objet parmi les différents centres d'éducation nationaux.

2.2.2. Financement très insuffisant des projets de grande qualité

L'intention louable de soutenir le plus grand nombre de projets possible conduit à une dotation insuffisante de ceux qui présentent plus d'intérêt en termes qualitatifs. Il faudrait réfléchir à la question de savoir s'il vaut mieux provoquer la déception de certains qui ne recevront pas de dotation pour leurs projets ou soutenir les projets dont la qualité paraît a priori garantie.

2.2.3. Favoriser les institutions éducatives et les citoyens qui disposent de ressources économiques plus importantes

Si les dotations sont insuffisantes, il va de soi que ceux qui sont les moins bien dotés en moyens économiques renoncent à leur participation au programme. La solidarité et l'équité doivent être largement garanties pour que les plus défavorisés accèdent à conditions égales aux avantages du programme. Le Comité s'est déjà prononcé en ce sens dans son avis sur le «Livre vert: éducation, formation et recherche - les obstacles à la mobilité transnationale».

2.3. Aspects positifs

2.3.1. Contribution à une plus grande mobilité des étudiants et du personnel enseignant, à travers l'extension de cette possibilité aux centres d'enseignement qui n'étaient pas envisagés dans les programmes antérieurs

En appliquant le programme à l'ensemble du secteur de l'enseignement, il est possible, selon le Comité, de promouvoir l'esprit d'intégration et de coopération européenne au travers de l'inclusion de projets qui touchent les citoyens les plus jeunes, ce qui à long terme se traduira, sans aucun doute, par une meilleure connaissance et compréhension des différences nationales, de sorte que le respect de celles-ci soit un facteur d'union et non de séparation et favorise le sentiment d'appartenance à une citoyenneté de l'Union.

2.3.2. Promotion de la coopération entre les établissements d'éducation des États membres

Le Comité estime que le développement progressif de la coopération entre les centres éducatifs est extrêmement important. Des relations de plus en plus étroites entre ceux-ci peuvent faciliter à moyen terme un saut qualitatif dans le domaine important de la reconnaissance et de la validation des formations reçues dans un autre État membre.

2.3.3. Renforcement de la dimension européenne de l'éducation par un élargissement à de nouveaux domaines de l'enseignement

L'inclusion de l'enseignement ouvert et à distance revêt à nos yeux une extrême importance pour la reconnaissance et le renforcement de ce type d'enseignement favorisé à l'heure actuelle par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

2.3.4. Donner une impulsion au système européen de transfert d'unités de cours capitalisables

La création d'un espace européen de compatibilité des qualifications universitaires mérite un soutien sans réserve aux efforts déployés à partir de la Commission pour réaliser cet objectif.

2.3.5. Promotion des langues moins répandues et moins enseignées

Le Comité se félicite de ce qu'il s'agisse de l'un des progrès les plus importants obtenus dans la mise en oeuvre du programme et de voir ainsi qu'une suite a été donnée à l'une des recommandations de son avis précédent sur Socrates.

2.3.6. Intensification de l'échange de connaissances et d'expériences

Nous sommes convaincus que, grâce à l'amélioration permanente des systèmes éducatifs en termes d'organisation et de méthodologie, il sera plus facile d'amener l'éducation et la formation des citoyens à un niveau optimal répondant aux besoins du marché du travail et qui est demandé à ceux qui souhaitent y accéder. C'est pourquoi cette nouvelle initiative de Socrates mérite tout le soutien possible.

2.3.7. Contribution au développement d'une éducation de qualité comme objectif défini à l'article 126 du traité instituant les Communautés européennes

L'enseignement de qualité comme objectif à atteindre dans le cadre de l'Union doit être encouragé de manière permanente. Les politiques et les programmes qui visent la réalisation de cet objectif feront toujours l'objet de l'appui du Comité.

2.3.8. Identification des obstacles qui freinent le développement du programme

L'identification de ceux qui affectent la mobilité transnationale a permis de les recenser dans le «Livre vert: éducation, formation et recherche - les obstacles à la mobilité transnationale» sur lequel le Comité a déjà pris position.

En ce qui concerne plus particulièrement la mobilité du personnel enseignant, le Comité invite instamment les États membres à faciliter le plus possible la participation des professeurs aux actions de Socrates, en éliminant les obstacles détectés par la Commission au cours de la mise en oeuvre du programme Socrates, obstacles qui sont consignés dans le rapport sur les résultats de celui-ci.

2.3.9. Constatation de la nécessité d'augmenter le budget du programme en vue de clore le premier quinquennat de celui-ci avec de meilleures perspectives financières

Ce constat corrobore le précédent avis émis par le Comité sur Socrates concernant l'insuffisance de la dotation budgétaire initiale de ce programme.

3. Proposition de décision

La proposition de décision portant modification de la décision n° 819/95/CE a essentiellement pour objet d'augmenter l'enveloppe financière du programme à hauteur de 50 millions d'écus, soit 5,9 %. Les raisons sur lesquelles la Commission se fonde pour présenter cette proposition sont:

3.1. Nécessité de maintenir une masse critique de projets de qualité sans devoir recourir à un taux d'exclusion de projets supérieur pour manque de financement.

3.2. Répondre, dans la mesure du possible, à la demande importante en ressources financières résultant du nombre élevé de projets et de demandes de participation présentés.

3.3. Garantir le développement de Erasmus en tant que sous-programme de Socrates, en veillant à ce que la mobilité des étudiants atteinte jusqu'ici ne soit pas compromise par un financement inadéquat de l'objectif poursuivi.

3.4. Préserver les conditions des progrès futurs du sous-programme Comenius en garantissant un financement adéquat aux centres participant aux partenariats scolaires multilatéraux.

3.5. Garantir la continuité de la diffusion de l'information sur le programme à travers les agences nationales chargées de celui-ci.

3.6. Garantir l'accès au programme des plus défavorisés en vue de préserver le principe d'égalité des chances.

3.7. Permettre d'absorber en termes budgétaires l'impact de l'élargissement de Socrates aux pays associés.

4. Observations

4.1. Observations générales

4.1.1. Le Comité accueille favorablement la proposition de décision portant modification du programme d'action communautaire Socrates en ce qu'elle augmente l'enveloppe budgétaire de celui-ci. Toutefois, il souhaite réitérer sa position quant à l'insuffisance de la dotation proposée au regard des objectifs ambitieux énoncés et des actions prévues pour permettre leur réalisation.

Le Comité se félicite néanmoins de ce que la Commission ait inclus le programme Socrates parmi les priorités du budget communautaire. À l'évidence, dans la situation économique actuelle, l'affectation de ressources à l'éducation est l'une des lignes de développement du budget résolument retenue.

4.1.2. Malgré sa satisfaction concernant la discrimination positive dont bénéficie le programme Socrates au sein du budget communautaire, le Comité estime que l'augmentation de 5,9 % de l'enveloppe financière globale du programme ne constitue pas une augmentation réelle de la dotation budgétaire, mais seulement une augmentation apparente voisine de ce que représente l'inflation pour la période biennale échue dans certains États de l'Union. Le Comité estime par conséquent que la dotation devrait être améliorée en termes absolus.

De même, nous estimons que, indépendamment de l'importance que revêt en termes relatifs chaque sous-programme de Socrates, il conviendrait que la Commission reconsidère la répartition budgétaire des fonds afin d'accroître, dans la mesure du possible ceux qui sont assignés à Comenius. Le Comité estime que les actions concernant les jeunes en âge d'être scolarisés ont un impact plus important en raison de la plus grande réceptivité des plus jeunes.

4.1.3. Le Comité est fermement convaincu que l'éducation est une composante essentielle du développement de l'homme et un moyen nécessaire à l'élargissement des capacités de l'individu. Aussi est-il d'avis que Socrates doit permettre et soutenir la dimension sociale de l'intégration européenne.

4.1.4. Nous estimons qu'il est nécessaire, en période d'austérité et de rigueur budgétaire, d'établir autant que faire se peut des priorités pour les actions à entreprendre. Dans cette optique, il faut consacrer des moyens économiques suffisants à des programmes qui, comme Socrates, tendent à ce que les bénéfices de l'Union parviennent jusqu'aux citoyens.

4.1.5. Le développement des ressources humaines est un facteur important pour contenir le chômage, problème qui touche l'ensemble des États membres de l'Union. Socrates, en tant qu'instrument permettant le renforcement de ces ressources, peut jouer un rôle important dans le développement économique de l'Union; c'est pourquoi, nous rappelons qu'il serait souhaitable que le programme soit mieux doté financièrement que ne le prévoit la proposition de décision à l'examen.

4.1.6. De ce point de vue, dans la perspective de ce qui est proposé pour modifier la décision n° 819/95/CE, et nonobstant le fait qu'il soit satisfait de l'augmentation budgétaire de Socrates, le Comité ne comprend pas que, suite à l'accord adopté en 1995 à l'issue de la procédure de conciliation, une proposition au contenu aussi limité ait pu être envisagée. Le Comité ne comprend pas davantage qu'il ait fallu attendre deux ans et relancer les mécanismes inhérents au processus de prise de décision pour augmenter le budget de 5,9 %. Il nous apparaît que dans ce cas on a agi avec efficacité mais pas avec efficience.

4.1.7. Le Comité estime que Socrates, en tant que programme spécialement destiné à l'amélioration et au renforcement des aspects éducationnels de la citoyenneté de l'Union, mérite d'être soutenu dans toute la mesure du possible si l'on veut garantir une réalisation réussie des objectifs poursuivis.

4.2. Observations particulières

4.2.1. Le Comité souhaite étendre au présent avis les observations qu'il avait formulées lorsqu'il a été saisi d'une demande d'avis sur la proposition de décision établissant le programme d'action communautaire Socrates, dans l'objectif de la poursuite de l'approfondissement des aspects consignés dans le texte final et de la prise en compte à présent des éléments qui n'ont pas été retenus.

4.2.2. Il nous paraît nécessaire que la Commission procède à une évaluation, et ce en termes de rentabilité, du rapport quantité/qualité, en essayant de conjuguer les deux aspects dans la sélection des nombreux projets et demandes présentés. Un élargissement excessif dans le but de parvenir à une participation du plus grand nombre possible de centres et de personnes de la communauté éducative peut avoir des retombées négatives sur la qualité et la participation active aux projets. Toutefois, il faut que cette participation soit aussi largement ouverte que possible, cela étant de nature à contribuer de manière efficace au renforcement de l'intégration européenne.

La Commission fait état dans son rapport sur les résultats obtenus pendant la période 1995-1996 de la faible quantité de ressources allouées dans le cadre de certaines actions aux demandeurs d'une aide communautaire. Aussi, le Comité est-il d'avis qu'il faudrait envisager sérieusement d'accorder la priorité à la qualité sur la quantité lors de la sélection des demandes retenues et de la fixation des aides, sans pour autant faire de celle-ci un critère exclusif pour l'exécution de l'ensemble du budget alloué au programme.

4.2.3. À l'occasion de l'Année européenne contre le racisme et la xénophobie, le Comité tient à réaffirmer ce qu'il avait dit dans son précédent avis sur Socrates, à savoir que l'éducation est un instrument de premier ordre pour lutter contre l'exclusion sociale, le racisme et la xénophobie. En conséquence, nous recommandons à nouveau que l'action 2 du chapitre II destinée aux enfants de travailleurs migrants, de tziganes, de voyageurs et de personnes exerçant des professions itinérantes soit étendue aux enfants de réfugiés et de demandeurs d'asile dans les États membres.

4.2.4. Le Comité invite instamment la Commission à durcir les mesures de contrôle antifraude afin d'éviter les détournements d'aide susceptibles de se produire et d'assurer ainsi que les ressources disponibles pour le programme atteignent un rendement optimal et parviennent au plus grand nombre de demandeurs d'aides communautaires.

4.2.5. Il serait souhaitable d'établir, lors de l'octroi des aides, un mécanisme correcteur qui distribue les fonds en fonction des besoins réels des destinataires, de manière à ce que les aides soient plus importantes pour ceux qui ont le moins de ressources propres. Ce serait la meilleure façon de garantir le principe d'équité en matière d'accès aux fonds communautaires de Socrates.

4.2.6. L'effort de diffusion du programme dans cette période d'application ouverte par la nouvelle décision du Parlement européen et du Conseil doit porter essentiellement sur les États et les régions qui, en termes relatifs, auraient présenté le nombre de projets et de demandes le plus faible. L'effort d'information devrait être concentré sur ceux-ci au cas où il y aurait eu quelques distorsions dans les mécanismes d'information qui auraient privé certaines institutions éducatives de l'accès à l'information sur les actions prévues dans le cadre de Socrates.

4.2.7. Le Comité estime que le renouvellement pluriannuel des projets doit s'inscrire dans des proportions qui ne compromettent pas les années suivantes de nouvelles incorporations au programme Socrates. En ce sens, il n'est pas souhaitable de constituer un système «endogame» dans le cadre duquel les mêmes institutions et personnes auraient successivement accès à plusieurs reprises et de manière permanente aux fonds et aux aides actuellement gérés par Socrates et qui l'étaient précédemment par les programmes qui y sont actuellement intégrés, comme Erasmus et Lingua.

En définitive, le Comité exige la plus grande transparence dans l'assignation des aides communautaires, et invite instamment la Commission et les États membres à mettre en oeuvre les mécanismes nécessaires pour garantir à tous les citoyens concernés par le programme et souhaitant y participer une égalité des chances en matière d'accès, et à faire en sorte que Socrates soit accessible au plus grand nombre d'étudiants, de professeurs et d'établissements, afin d'éviter la mainmise de quelques individus et établissements sur les aides.

4.2.8. Les actions d'éducation destinées aux adultes pourraient partager des éléments communs avec des programmes qui s'inscrivent dans le cadre du Fonds social européen. Si de telles coïncidences se produisent, la plus grande coordination serait souhaitable entre les actions afin d'éviter les doubles emplois et les chevauchements entre programmes. Ainsi, si un véritable transfert d'actions devait se produire entre les programmes du FSE et Socrates, il y aurait lieu de transférer également les ressources financières correspondantes en les réaffectant à Socrates.

4.2.9. Enfin, et comme de coutume désormais dans les avis émis par le Comité concernant des actions en rapport avec les langues officielles de l'Union, le Comité marque expressément son soutien aux actions impliquant la promotion et la diffusion des langues des États membres, en particulier des moins connues des citoyens de l'Union. Nous rappelons une fois de plus que l'apprentissage des langues rapproche de la connaissance de la réalité et de la diversité culturelle des États et de leurs régions, favorisant ainsi le rapprochement mutuel des citoyens de l'Europe.

Bruxelles, le 28 mai 1997.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() JO C 113 du 11. 4. 1997, p. 14.