Jeudi, 6 mai 1999C 279/420 FR 1.10.1999 Journal officiel des Communaute ´s europe ´ennes
25. Processus de paix au Proche-Orient
B4-0460, 0479, 0486, 0488, 0495 et 0503/99
Re´solution sur le processus de paix au Proche-Orient et l’e ´che´ance du 4 mai 1999
Le Parlement europe ´en,
− rappelant ses re ´solutions pre ´ce´dentes sur le processus de paix au Proche-Orient,
− vu les re ´solutions 242, 338 et 425 des Nations unies,
− vu la de ´claration du Conseil europe ´en de Berlin du 25 mars 1999 sur le processus de paix au
Proche-Orient,
A. conside ´rant que, en application des accords d’Oslo, les parties concerne ´es sont convenues d’une
pe´riode de transition jusqu’au 4 mai 1999 dans la perspective de parvenir a ` un accord sur un statut
de´finitif,
B. rappelant qu’il faudra reprendre, de `s les e ´lections ge ´ne´rales en Israe ¨l, toutes les ne ´gociations de ´ja`
entame ´es entre Israe ´liens et Palestiniens et appliquer sans tarder le me ´morandum de Wye Plantation,
C. conside ´rant que l’Union europe ´enne et les E ´tats-Unis ont lance ´ un appel pour une prompte reprise des
ne´gociations sur le statut de ´finitif en vue d’arre ˆter ce dernier dans un de ´lai d’un an,
D. conside ´rant que les autorite ´s palestiniennes ont de ´cide´ d’accepter l’extension de la pe ´riode de
transition au-dela ` du 4 mai 1999,
E. se fe ´licitant de ce que les ministres des affaires e ´trange `res pre ´sents a ` la confe ´rence euro-
me´diterrane ´enne de Stuttgart ont re ´ite´re´ leur attachement aux principes fondamentaux du processus
de paix;
1. se fe ´licite de la de ´claration du Conseil europe ´en de Berlin concernant le processus de paix,
notamment sur le droit sans re ´serve des Palestiniens a ` l’autode ´termination, y compris le droit de cre ´er un
E´tat dont l’Union europe ´enne est dispose ´e a` envisager la reconnaissance en temps opportun, et les
engagements pris par celle-ci en ce qui concerne le re `glement futur du conflit;
2. se de ´clare une nouvelle fois persuade ´ que l’aboutissement du processus actuel doit e ˆtre la cre ´ation
d’un E ´tat palestinien inde ´pendant et la reconnaissance de l’existence d’Israe ¨l et de son droit a ` la se ´curite ´;
3. se fe ´licite de la de ´cision des autorite ´s palestiniennes d’accepter une prolongation de la pe ´riode de
transition au-dela ` du 4 mai 1999;
4. invite les parties concerne ´es a` reprendre les ne ´gociations sur le statut de ´finitif afin de parvenir
rapidement a ` un accord en la matie `re et a ` s’abstenir d’actions ou de ´clarations unilate ´rales sur les questions
figurant a ` l’ordre du jour de ces ne ´gociations (les frontie `res, l’eau, les colonies, les re ´fugie ´s, le statut
de´finitif des Palestiniens et Je ´rusalem);
5. invite la Commission, le Conseil et les E ´tats membres, ainsi que l’envoye ´ spe´cial de l’Union
europe ´enne, a `d e´ployer tous les efforts pour promouvoir une relance de ces ne ´gociations et demande par
ailleurs la reprise des ne ´gociations sur les volets syrien et libanais du processus de paix;
6. charge son Pre ´sident de transmettre la pre ´sente re ´solution a ` la Commission, au Conseil, aux
gouvernements et aux parlements des E ´tats membres, a ` l’envoye ´ spe´cial de l’Union europe ´enne, au
gouvernement et au parlement israe ´liens, ainsi qu’a ` l’Autorite ´ nationale et au Conseil palestiniens.