P6_TA(2007)0246
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de
travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la
directive 89/391/CEE) (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santépour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive parti-culière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée)
(COM(2006)0652 —C6-0378/2006 —2006/0214(COD))
(Procédure de codécision —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0652),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0378/2006),
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (
1),
— vu les articles 80 et 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0132/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
P6_TA(2007)0247
Rapprochement des législations des États membres sur les marques (version
codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques
(version codifiée) (COM(2006)0812 —C6-0504/2006 —2006/0264(COD))
(Procédure de codécision —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0812),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
été présentée par la Commission (C6-0504/2006),C 146 E/76 FR 12.6.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 19 juin 2007
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (1),
— vu les articles 80 et 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0167/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
P6_TA(2007)0248
Protection des travailleurs contre l'amiante ***I
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liésà une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée) (COM(2006)0664 —C6-0384/2006
—2006/0222(COD))
(Procédure de codécision —codification)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0664),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0384/2006),
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la
codification officielle des textes législatifs (
1),
— vu les articles 80 et 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0201/2007);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.12.6.2008 FR C 146 E/77 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 19 juin 2007