COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 03 09 1997 
COM(97) 335 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
SUR L'ÉVALUATION DU PROGRAMME TEDIS 
CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES 
À USAGE COMMERCIAL 

1. INTRODUCTION 
La présente communication répond à l'obligation énoncée dans la décision du 
Conseil instaurant la deuxième phase du programme Tedis1 d'établir, à la fin du 
programme, un rapport comportant une évaluation, par des experts indépendants, 
des progrès réalisés dans la poursuite des objectifs fixés. 
L'évaluation a été confiée, par la voie d'un appel d'offres ouvert, à un groupement 
conduit par Ernst & Young. Ce rapport d'évaluation a été approuvé en juin 1996 par 
le comité consultatif TEDIS (CCT) instauré par la décision du Conseil pour 
conseiller la Commission sur les mesures à prendre dans le cadre du programme. Le 
rapport d'évaluation peut être obtenu auprès du secrétariat de la DG III/B/2 
(télécopieur : + 32.2.296.70.19). 
2. HISTORIQUE DU PROGRAMME TEDIS 
1. Le programme TEDIS a été lancé en deux phases à la fin des années 1980 pour 
promouvoir l'échange de données informatisées (EDI), élaborer des normes 
européennes homogènes pour l'EDI, exploiter les possibilités offertes par l'EDI 
pour améliorer la compétitivité, préparer l'établissement d'un cadre juridique 
cohérent en matière d'EDI, traiter les questions (toujours plus pressantes) liées à la 
sécurité, sensibiliser les utilisateurs potentiels et faciliter les capacités de transfert 
entre les entreprises européennes. 
2. La phase I s'est déroulée entre 1988 et 1989, moyennant un budget de 5,3 millions 
d'écus. Ses deux principaux objectifs étaient de coordonner les travaux sur le 
développement des systèmes d'échange de données informatisées à usage 
commercial et d'éveiller l'attention des utilisateurs potentiels, ainsi que des 
fabricants de matériel informatique et des éditeurs de logiciels européens. Le rapport 
final sur cette phase indiquait que le programme avait jeté les bases d'un processus 
qui devait être mené à terme si l'on voulait en recueillir les fruits. En conséquence, 
la phase II a été mise sur pied en 1991, pour la période 1991-1994, et dotée d'un 
budget de 25 millions d'écus. Son objectif était d'assurer que la mise en place dans 
la Communauté de systèmes d'échange de données informatisées se déroule de 
manière optimale, en raison de l'importance socio-économique de tels systèmes, et 
de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer cette optimisation au 
niveau communautaire. Les pays membres de l'AELE ont fourni une contribution 
substantielle à la conception, à la gestion et au financement du programme TEDIS. 
3. EFFETS DU PROGRAMME TEDIS (PHASE II) 
3. Les fonds engagés par l'UE et l'AELE pour réaliser des projets dans le cadre du 
programme se sont montés à 25 millions d'écus environ, et si l'on tient compte des 
1 Décision 91/385/CEE du Conseil, du 22.7.1991 (JO n° L 208 du 30.7.1991) 
-t|... 
contributions du secteur privé on peut estimer que, dans l'ensemble, quelque 
quarante millions d'écus ont été engagés. Au total, 179 projets ont été réalisés et 
deux CD ("TRI-EDI" et "EDI & RNIS au service de la société de l'information 
planétaire") ont été produits. Plus de 400 organismes contractants ont directement 
participé aux projets. L'optique du programme était de coller aux réalités du marché 
si bien que, pour répondre aux besoins du secteur privé, on a eu recours à la 
procédure des appels de propositions plutôt qu'à des appels d'offres. Sept appels ont 
été lancés sur toute la durée du programme et 823 propositions ont été reçues au 
total. Celles-ci ont été évaluées par des experts désignés par les représentants 
nationaux avant d'être transmises au CCT. L'examen a porté tant sur des 
propositions isolées que sur des propositions groupées; 22% d'entre elles ont 
bénéficié d'un concours financier. 
4. Afin de diffuser les informations concernant les résultats du programme et de mieux 
faire connaître l'EDI, des rapports intérimaires ont été établis chaque année, des 
CD-ROM ont été produits et une conférence à mi-parcours a été organisée à 
Bruxelles en 1993, réunissant un grand nombre de représentants de l'industrie, la 
Commission et le comité consultatif TEDIS. Les 44 centres de sensibilisation établis 
dans les États membres et dans les pays de l'AELE ont. contribué à renforcer 
l'intérêt pour l'EDI en Europe. Dans les milieux d'affaires, 23 % d'un échantillon 
d'entreprises sélectionnées au hasard en Europe ont déclaré avoir au moins une 
certaine connaissance du programme TEDIS. Environ 80 % des interrogés 
(utilisateurs et non-utilisateurs de l'EDI confondus) connaissaient mieux l'EDI que 
cinq ans auparavant. L'appui fourni par TEDIS au Conseil EDIFACT pour l'Europe 
de l'Ouest, aux groupes de mise au point de messages et aux projets de migration a 
contribué à faire reconnaître EDIFACT comme norme mondiale en matière de 
transactions. Quelque 200 messages concernant tous les aspects du commerce ont 
été mis au point pendant la durée du programme. 
5. TEDIS a fourni un appui à des initiatives dans le secteur des télécommunications, 
notamment en matière d'interconnexion et d'enregistrement pour l'EDI. Les actions 
ont été centrées sur les liaisons entre l'EDI et le RNIS. Les fournisseurs de services 
de réseau ont indiqué que le volume d'activités liées à l'EDI avait augmenté de 25% 
par an au cours des cinq dernières années. Cependant, les avantages du système ne 
se concrétiseront sans doute pleinement qu'à moyen ou à long terme. Les questions 
juridiques dont l'examen était nécessaire en vue du développement de l'EDI par 
delà les frontières ont été traitées et des solutions ont été trouvées, comme en 
témoigne l'accord type européen pour l'EDI figurant dans la recommandation de la 
Commission concernant les aspects juridiques de l'EDI2. Une étude (EDICON 
Consolidation Study) sur l'harmonisation des législations a été réalisée. On y insiste 
sur la nécessité de légiférer le moins possible dans ce domaine, en invoquant le 
principe de subsidiarité et la difficulté de légiférer dans un secteur où les techniques 
sont en constante évolution. On s'est intéressé aux besoins créés par les 
environnements EDI multi-services ouverts, ainsi qu'aux nouveaux domaines de 
l'EDI. Les questions liées à la sécurité ont fait l'objet de recherches qui ont abouti à 
Recommandation 94/820/CE, du 19.10.1994 (JO n° L 338 du 28.12.1994, p. 98) 
4-
la réalisation de projets d'essais en grandeur réelle de normes de sécurité 
internationales. Des projets intersectoriels ont été réalisés à l'appui d'initiatives 
internationales et transsectorielles, et ont contribué à développer des partenariats 
d'entreprises. 
6. Environ 75 % des activités lancées dans le cadre des projets se poursuivent, même si 
elles ne peuvent plus désormais bénéficier des aides du programme TEDIS. Par 
ailleurs, 29 % d'un échantillon de groupements qui s'étaient spécialement constitués 
pour répondre aux appels de propositions dans le cadre de TEDIS, mais dont les 
projets ont été refusés, ont malgré tout maintenu leur collaboration. Les normes EDI 
sont étroitement liées aux processus commerciaux et les flux de données dans 
l'Union européenne tendent à s'harmoniser grâce à un accord sur le format et 
l'utilisation de l'EDI entre les organismes, à l'intérieur d'un même secteur et entre 
secteurs différents. Cela contribue à éliminer les barrières qui empêchent les 
organismes de communiquer d'une façon efficace, et à intégrer les organisations 
européennes. 
4. RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION 
7. Les évaluateurs ont estimé que le programme était trop vaste et trop ambitieux, 
trahissant la volonté de lancer plusieurs initiatives corrélées dans différentes 
directions. Selon eux, les domaines d'activité choisis correspondaient aux besoins 
ressentis au moment où le programme a été conçu. Le choix des objectifs du 
programme offrait, dans l'ensemble, une souplesse suffisante pour permettre 
d'adapter les actions à l'évolution des circonstances politiques et technologiques et 
des conditions du marché. Toutefois, cette souplesse a rendu la gestion des projets 
plus délicate. Globalement, la gestion du programme a été jugée satisfaisante. 
L'approche adoptée a permis d'atteindre un bon équilibre entre les projets pratiques 
axés sur les applications et les études plus théoriques. 
8. Une appréciation positive a été formulée sur un certain nombre de points. Dans la 
phase de sélection des projets, les soumissionnaires, qui n'étaient pas soumis à des 
spécifications techniques, ont reçu des conseils afin que leurs propositions 
satisfassent aux critères d'évaluation. Des compétences variées (universitaires, 
industrielles et techniques) étaient représentées dans les comités d'évaluation, 
lesquels ont été encouragés à faire des propositions concernant le processus 
d'évaluation. Dans le suivi et l'évaluation des projets, l'utilisation de moyens 
informatiques dès le lancement du programme a permis aux responsables de projets 
d'avoir accès aux informations relatives aux projets qu'ils n'étaient pas chargés de 
suivre et a ainsi favorisé les échanges réciproques. L'informatique a également été 
très utile pour assurer le suivi des projets et la diffusion des résultats. Au stade de la 
conclusion et de la diffusion, les contractants assurant la liaison dans le cadre et en 
dehors du programme ont cherché à obtenir la participation d'intermédiaires dans 
les milieux d'affaires, tels que les organisations professionnelles, pour assurer une 
diffusion maximale. Les contractants ont été encouragés à exposer les principaux 
résultats de leurs projets dans un bref résumé destiné à un large public de non-
spécialistes. 
-5-
9. Dans certains domaines, cependant, il est apparu qu'on aurait pu faire mieux. En 
suivant et en évaluant les projets de plus près, on aurait pu s'assurer qu'ils se 
déroulaient d'une façon satisfaisante et qu'ils produiraient des résultats d'une qualité 
convenable. Les responsables de projets auraient pu être assistés par des évaluateurs 
et des membres du CCT pour l'examen des aspects techniques. II aurait été utile de 
mieux définir la "clientèle" des projets afin de veiller à ce que les actions soient 
mieux ciblées et que les examens appropriés soient réalisés. Enfin, il conviendrait 
d'assurer une plus grande diffusion des résultats des projets à ceux qui sont 
étrangers au programme ou qui s'occupent d'autres domaines du programme. 
10. Les évaluateurs ont recommandé que la réflexion soit poursuivie dans trois 
directions en vue d'exploiter les résultats de TEDIS et d'éliminer les dernières 
barrières qui entravent l'adoption de l'EDI. Premièrement, la promotion d'un 
transfert de données efficace entre le secteur public et le secteur privé pourrait, s'il y 
a lieu, compléter le programme IDA et favoriser le renforcement de l'efficacité 
administrative et économique. Deuxièmement, la compétitivité des PME devrait être 
soutenue par une aide focalisée, soigneusement ciblée sur les entreprises où 
l'introduction de la technologie apporterait une valeur ajoutée. Enfin, il conviendrait 
de s'attaquer aux obstacles qui continuent de freiner le l'adoption de l'EDI dans 
l'ensemble de l'Europe. Les efforts devraient être centrés sur les aspects juridiques, 
la normalisation et les questions de sécurité. 
5. AVIS DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT D'ÉVALUATION 
La Commission se félicite des conclusions du rapport d'évaluation, car elles 
confirment que TEDIS était avant tout un programme bien conçu et bien géré, qui a 
manifestement contribué à mieux faire connaître l'EDI et à en répandre l'utilisation. 
La Commission admet que des améliorations auraient pu être apportées sur certains 
points, et notamment : 
11. Dispersion : Le programme, de portée trop ambitieuse, s'efforçait d'embrasser un 
vaste secteur avec un budget relativement limité. Les domaines d'action choisis 
étaient adaptés, mais, faute de moyens financiers suffisants, il n'a pas été possible 
d'explorer à fonds des priorités spécifiques, ni d'obtenir des résultats flagrants. 
Les PME n'ont pas été au centre des préoccupations comme l'avait initialement 
prévu la décision du Conseil. Le volume des investissements nécessaires à la mise 
en place de systèmes EDI les rend prohibitifs pour les PME européennes. La 
Commission est convaincue que des mesures supplémentaires devraient être prises 
pour inciter les PME à adopter cette technologie. 
12. Défaut de masse critique: S'efforçant de couvrir un marché aussi vaste que possible, 
TEDIS a répondu aux attentes de divers groupes d'utilisateurs en favorisant la mise 
au point de quelque 200 messages EDI pour les transactions commerciales, et la 
migration entre des systèmes propriétaires et des "profils standard". Bon nombre de 
petits projets ont été lancés dans des directions différentes, mais peu d'idées ont été 
assimilées et exploitées à fond. Des divergences entre les modèles commerciaux et 
les flux intersectoriels de données ont abouti à un développement fractionné des 
-6-
logiciels pour l'EDI, empêchant la formation de la "masse critique" nécessaire à la 
généralisation des bonnes pratiques. Ainsi, n'ayant pu générer d'économies 
d'échelle, l'industrie des TI n'a pas jugé les débouchés offerts par le marché 
suffisamment intéressants pour mettre au point des logiciels "prêts à l'emploi", d'un 
bon rapport coût-efficacité et dont l'avenir commercial aurait été assuré. 
13. Faiblesse des échanges réciproques : Il s'est avéré difficile de mettre en place un 
mécanisme d'échanges réciproques entre les projets composant le programme en 
raison de leur envergure et de leur nombre. Un tel mécanisme aurait pourtant permis 
de recenser les aspects communs de projets portant sur différents secteurs du marché 
et d'apporter des solutions uniques. En outre, le milieu des affaires est en constante 
évolution et certains progrès technologiques remarquables favorisant l'introduction 
de solutions novatrices n'ont pas reçu l'attention qu'ils méritaient. Une plus grande 
synergie avec les projets de RDT, un suivi attentif des avancées technologiques et 
un réexamen régulier des programmes de travail en matière de RDT auraient permis 
de mieux adapter la technologie et de coller aux besoins du marché. 
14. Le programme a eu pour effets de stimuler la mise au point de solutions normalisées 
pour l'EDI, de préparer le cadre juridique des transactions commerciales par voie 
électronique, d'apporter une réponse aux problèmes liés à la sécurité, d'encourager 
l'extension de l'EDI en Europe par le biais d'actions de sensibilisation et la 
promotion de la coopération internationale. En particulier, les résultats obtenus sur 
le volet international du programme TEDIS ont contribué à la définition de la 
politique de la Commission en matière de commerce électronique dans le cadre du 
projet "Un marché mondial pour les PME" du G7, du forum PECO-UE sur la 
société de l'information et du plan d'action pour une société de l'information 
méditerranéenne. 
15. Le Conseil EDIFACT pour l'Europe de l'Ouest, dont le secrétariat était à l'origine 
financé dans le cadre du programme TEDIS, a été transféré de la Commission au 
Comité européen de normalisation, en juin 1995, et a fourni le socle du nouveau 
Comité européen pour la normalisation EDI (EBES). L'EBES soutient et met en 
oeuvre des projets de normalisation dans le domaine de l'EDI et du commerce 
électronique. 
16. Pourtant, le programme aurait pu avoir un impact plus grand encore sur le marché 
européen si l'on avait davantage mis l'accent sur une analyse approfondie de la 
situation; si des mesures appropriées avaient été prises en faveur de domaines, 
moins nombreux mais mieux délimités, revêtant une priorité absolue; si son 
financement avait été suffisant pour stimuler la création d'une masse critique 
d'utilisateurs de l'EDI, et de ce fait un flux auto-alimenté d'EDI sur le marché; et 
s'il avait été plus étroitement lié aux initiatives en matière de RDT, ce qui aurait 
permis non seulement de recentrer les politiques et les actions dans ce domaine sur 
les besoins nouveaux du marché, mais d'exploiter pleinement cette technologie et 
d'en généraliser les résultats sur le marché européen. 
-7-
6. ACTIVITÉS FUTURES 
17. La Commission a également examiné les recommandations contenues dans le 
rapport sous l'angle du commerce électronique, dont le rôle est déterminant pour la 
compétitivité de l'industrie européenne dans le monde et la création d'emplois. Sous 
l'effet de la mondialisation et du progrès des technologies de l'information, le 
commerce électronique est déjà à l'origine de mutations structurelles dans les 
secteurs des biens et des services, ce qui en fait l'une des pierres angulaires de la 
politique industrielle dans la société de l'information. 
18. Le commerce électronique suppose l'interaction d'aspects technologiques, normatifs 
et juridiques. La Commission en a pris conscience et est en train d'adapter en 
conséquence ses instruments et ses activités. Elle a déjà adopté une communication-
cadre au Conseil, au Parlement, au Comité économique et social et au Comité des 
régions, intitulée "Une initiative européenne sur le commerce électronique"3. Les 
principaux éléments de cette initiative sont les suivants : 
- un accès facilité au marché mondial, y compris aux infrastructures, aux 
technologies et aux services, afin d'assurer une interopérabilité mondiale dans un 
environnement concurrentiel; 
- l'adaptation des programmes de travail de recherche et développement sur les 
technologies de l'information et de la communication afin qu'ils répondent aux 
besoins liés au commerce électronique en termes de facilité d'accès et 
d'utilisation des technologies et des systèmes les plus importants. 
- l'établissement d'un cadre réglementaire cohérent pour le commerce 
électronique, couvrant les questions liées au marché unique, le droit d'auteur, les 
signatures numériques, la sûreté des paiements électroniques, la sécurité des 
données, la protection des consommateurs, la protection de la vie privée et les 
communications commerciales; 
- la promotion des normes européennes et la publication d'applications pour le 
commerce électronique; 
- l'incitation au recours à l'euro dans les transactions électroniques; 
- la promotion d'un environnement économique favorable qui renforce l'intérêt et 
la confiance dans le commerce électronique et encourage la diffusion à grande 
échelle des bonnes pratiques; 
- la poursuite du dialogue international, dans lequel interviennent les pouvoirs 
publics et l'industrie, afin de parvenir à un consensus à l'échelle planétaire. 
19. Dans ce contexte, la question de la normalisation revêt une importance particulière, 
car les nouveaux concepts et les besoins qui se font jour requièrent des solutions 
COM(97) 157. 
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techniques interopérables. La "version allégée" de l'EDI, les mécanismes 
d'identification, d'enregistrement et d'agrément des partenaires commerciaux 
électroniques, les répertoires et les nouveautés concernant les "tiers de confiance" en 
fournissent plusieurs exemples. 
20. Dans le cadre de l'initiative européenne sur le commerce électronique, comme elle 
l'avait déjà annoncé dans sa communication au Conseil et au Parlement intitulée 
"Normalisation et la société globale de l'information : l'approche européenne" et 
conformément aux résolutions du Conseil "Industrie", la Commission prépare 
actuellement un rapport sur la normalisation dans le domaine du commerce 
électronique. Ce rapport analysera le rôle des normes et des spécifications 
applicables au commerce électronique; s'interrogera sur l'existence d'obstacles 
normatifs à la création de nouveaux services basés sur les TIC, en particulier le 
commerce électronique; recensera les principales lacunes du système en matière 
d'interopérabilité; et proposera des domaines d'action future. 
21. La Commission répondra également à la recommandation l'incitant à exploiter les 
résultats du programme TEDIS en prônant l'efficacité des échanges d'informations 
entre le secteur public et le secteur privé. Une communication, en préparation, 
concernant la deuxième phase du programme IDA proposera, entre autres, que le 
champ d'application du programme IDA soit étendu, s'il y a lieu, à l'interface entre 
les secteurs public et privé et que les résultats obtenus durant la première phase du 
programme IDA soient mis à profit pour améliorer l'échange d'informations entre 
les administrations et les entreprises. 
7. CONCLUSION 
La Commission invite le Conseil et le Parlement à prendre acte de la présente 
communication, et notamment des résultats du programme TEDIS qui y sont décrits. 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 335 final 
DOCUMENTS 
FR 15 02 
N° de catalogue : CB-CO-97-328-FR-C 
ISBN 92-78-21862-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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