FR Journal officiel de l'Union européenne C 270/15

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 270/09)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«OIGNON DOUX DES CÉVENNES»

No CE: FR/PDO/005/0314/25.09.2003

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Adresse: 51, rue d'Anjou F-75008 Paris Tél.: (33) 153 89 80 00 Fax: (33) 142 25 57 97 E-mail: info@inao.gouv.fr

2. Groupement:

Nom: Association de Défense de l'Oignon Doux des Cévennes (A.D.O.C.) Adresse: 15, avenue Emmanuel d'Alzon F-30120 Le Vigan Tél.: (33) 467 82 69 34 Fax: (33) 467 82 69 16 E-mail: defenseoignondoux.cevennes@wanadoo.fr Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

4. Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Oignon doux des Cévennes»

4.2. Description: Oignon de garde de couleur blanc nacré à cuivré, au bulbe de grande taille de forme arrondie à losangique, d'aspect brillant, aux tuniques fines et translucides. Les écailles sont épaisses et leur chair est blanche, moyennement ferme et juteuse. La teneur en matière sèche est inférieure à 10 %. Consommé cru, il se caractérise par une chair craquante, une absence de piquant et d'amertume, des arômes fins et équilibrés. Dégusté cuit, il conserve sa brillance, et devient translucide, onctueux, juteux et sucré en bouche, sans amertume, avec des arômes de châtaigne et de grillé.

4.3. Aire géographique: Les oignons sont semés, produits et conditionnés dans l'aire géographique constituée des communes suivantes du département du Gard: Arphy; Arre; Arrigas; Aulas; Aumessas; Avèze; Bez-et-Esparon; Bréau-et-Salagosse; Colognac; Cros; Lasalle; Mandagout; Mars; Molières-Cavaillac; Monoblet; Notre-Dame-de-la-Rouvière; Pommiers; Roquedur; Saint-André-de-Majencoules; Saint-André-de-Valborgne; Saint-Bonnet-de-Salendrinque; Saint-Bresson; Sainte-Croix-de-Caderle; Saint-Julien-de-la-Nef; Saint-Laurent-le-Minier; Saint-Martial; Saint-Roman-de-Codières; Soudorgues; Sumène; Vabres; Valleraugue; Vigan (le).

4.4. Preuve de l'origine: Chaque opérateur souscrit une déclaration d'aptitude auprès de l'INAO qui recense ainsi tous les opérateurs de la filière de l'appellation.

La culture des oignons doit avoir lieu sur des parcelles identifiées par l'INAO sur la base de critères relatifs au lieu d'implantation des parcelles et aux conditions de production définies dans le cahier des charges de l'appellation. Les demandes d'identification doivent être souscrites avant le 31 décembre précédant l'année de mise en culture.

Chaque année le producteur établit:

une déclaration de mise en culture précisant la liste des parcelles servant aux semis et sur lesquelles sont repiqués les oignons,

une déclaration de récolte précisant les quantités d'oignons récoltées par parcelle.

Tout au long du cycle de culture, le producteur tient à jour un cahier de culture sur lequel sont reportées les opérations effectuées sur chaque parcelle.

Les oignons récoltés sur une même parcelle sont stockés séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.

Les producteurs et les conditionneurs tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des oignons ainsi que les quantités mises en circulation. Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Les oignons sont commercialisés dans un emballage comportant l'identification du conditionneur, la date de conditionnement, et le numéro d'identification du lot correspondant.

Les lots conditionnés font l'objet d'un examen organoleptique par sondage et le cas échéant, d'un examen analytique.

4.5. Méthode d'obtention: Les oignons doivent être semés, produits et conditionnés à l'intérieur de l'aire de production définie au point 4-3.

Semences

Les semences sont issues de bulbes appartenant à l'espèce «Allium cépa L.» et représentatifs de la variété population d'oignons doux traditionnelle dans les Cévennes:

feuillage à port dressé, de couleur vert bleuâtre, moyennement glaucescent,

bulbe de grande taille, de forme arrondie à losangique, à écailles épaisses à peau fine, à chair blanche, moyennement fermes et à écailles sèches de couleur blanc nacré à cuivré,

époque de maturité moyenne,

teneur en matière sèche inférieure à 10 %.

Les semences répondant au type variétal défini ci-dessus sont les variétés enregistrées Cénol et Toli ainsi que des semences produites sur l'exploitation.

Itinéraire cultural

Les pratiques culturales doivent concourir à obtenir un oignon de longue conservation, de calibre régulier et correspondant au type variétal défini ci-dessus.

Le semis a lieu en pépinière, du premier janvier au 15 mars, selon une densité maximale de 1 200 plants au m2.

Le repiquage s'effectue manuellement du 15 avril au 10 juin lorsque les plantules ont atteint le stade 3 à 4 feuilles. La densité de plantation est limitée à 80 plants au m2.

Les apports d'eau, effectués jusqu'au début de tombaison des fanes, doivent être réguliers et en faible quantité.

La fertilisation doit privilégier les apports organiques et doit être raisonnée. Les apports d'azote minéral doivent être fractionnés et réalisés au plus tard un mois avant récolte.

L'application d'un anti-germinatif est interdite.

Le soulevage et la récolte des oignons sont effectués manuellement.

Le début de la récolte qui se déroule d'août à septembre est déterminé par la tombaison de 50 % des fanes.

Le rendement agronomique par parcelle culturale ne doit pas excéder 100 tonnes à l'hectare.

Après récolte les oignons doivent être séchés. Le séchage est effectué soit sur la parcelle ou en séchoir, soit en combinant les deux méthodes.

La conservation des oignons se fait dans un local sec et aéré ou en chambre froide.

Après séchage, les racines sont coupées et les tuniques abîmées ou se détachant facilement sont ôtées pour donner à l'oignon un aspect lisse et brillant. La tige doit être sèche au toucher.

Le conditionnement doit avoir lieu dans l'aire géographique en vue de préserver la qualité. Les oignons sont conditionnés par le producteur ou livrés à un atelier de conditionnement. Le conditionnement dans l'aire permet d'éviter des manipulations excessives et ainsi préserver les caractéristiques de l'oignon, notamment les tuniques fines et translucides, très fragiles, et ne lui causer aucune altération. Les oignons conditionnés après le 15 mai de l'année qui suit celle de la récolte ne peuvent bénéficier de l'appellation «Oignon Doux des Cévennes». Enfin, l'examen organoleptique et analytique, qui permet d'assurer la conformité des oignons au profil organoleptique, se réalisent par sondage sur les lots conditionnés.

Les oignons doivent être commercialisés dans leur emballage d'origine utilisé exclusivement pour l'appellation «Oignon Doux des Cévennes». La commercialisation ne peut débuter avant le 1er août de l'année de récolte.

4.6. Lien: Le versant sud des Cévennes, assez peu propice à l'agriculture, en dehors de l'élevage extensif a conduit les hommes à s'organiser pour assurer leur autonomie alimentaire. En dépit des contraintes naturelles, les agriculteurs cévenols ont valorisé cet espace par l'exploitation de cultures vivrières. Ils utilisèrent au maximum les surfaces cultivables et en créèrent de nouvelles en construisant des terrasses, en courbe de niveau, soutenues par des murets de pierres sèches irriguées par gravité grâce à un canal prélevant l'eau des torrents en amont. Ces terrasses sont traditionnellement appelées «cébières».

D'autre part, les contraintes climatiques ont conduit à privilégier les cultures pouvant être récoltées avant la saison des pluies d'équinoxe.

L'oignon doux est un légume traditionnel qui fait partie du patrimoine de la région et de ses habitants.

Son système de production ainsi construit repose sur:

un relief accidenté avec des pentes fortes. L'aménagement en terrasse des zones de colluvionnement un peu plus profondes a permis de maîtriser ce relief et de protéger les sols contre l'érosion. Le relief tourmenté est l'un des principaux facteurs expliquant le maintien de ces terrasses. Aujourd'hui encore, les anciennes terrasses autour des villages ou des hameaux demeurent le lieu privilégié de production des oignons,

des sols légers et filtrants peu propices aux parasites et des situations à faible pression phytosanitaire. Cette nature des sols et les microclimats très sains n'imposent pas de rotation des cultures, et certaines terrasses portent des oignons sans interruption depuis plus de 50 ans,

un régime climatique méditerranéen, avec une sècheresse estivale marquée et des pluies temporairement fortes. Les températures et l'ensoleillement des versants bien exposés permettent un cycle de culture relativement court, démarrant tôt au printemps ce qui favorise une récolte suffisamment précoce pour pouvoir laisser sécher les oignons au champ avant les pluies automnales,

un mode de culture étroitement lié aux conditions du milieu: parcellaire morcelé, mécanisation impossible. L'itinéraire technique s'est ainsi adapté à ces contraintes naturelles notamment au travers des pratiques du repiquage manuel à hautes densités, des récoltes par soulevage manuel.

Le choix des variétés répond aussi à cette adéquation entre milieu et culture: les producteurs ont, au fil des années, sélectionné un matériel végétal adapté aux conditions locales, sur des critères de cycle végétatif, de conservation, mais aussi de goût et de plaisir.

L'ensemble des caractéristiques du milieu naturel a été particulièrement favorable au développement de l'oignon et le savoir-faire de l'agriculteur cévenol s'est exprimé de plusieurs façons, en modifiant le milieu naturel pour le rendre apte à la culture de ce produit et en améliorant la plante par la sélection pour profiter des caractéristiques du milieu.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Adresse: 51, rue d'Anjou F-75008 Paris Tél.: (33) 153 89 80 00 Fax: (33) 142 25 57 97 E-mail: info@inao.gouv.fr





Nom: D.G.C.C.R.F. Adresse: 59, bd Vincent Auriol F-75703 Paris Cedex 13 Tél.: (33) 144 87 17 17 Fax: (33) 144 97 30 37 E-mail: C3@dgccrf.finances.gouv.fr

4.8. Étiquetage: Chaque emballage d'oignons est accompagné d'une étiquette précisant au minimum:

le nom de l'appellation d'origine,

la mention «appellation d'origine contrôlée» ou «AOC», laquelle doit apparaître immédiatement avant ou après le nom de l'appellation sans mentions intermédiaires,

le nom du conditionneur,

la date de conditionnement,

le numéro d'identification du lot correspondant.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.