FR Journal officiel de l'Union européenne C 261/16

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 261/08

Aide no: XA 448/08

État membre: Italie

Région: Regione Marche

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: «rimozione e distruzione delle carcasse bovine ed ovicaprine in azienda della Regione Marche» art. 16 del regolamento (CE) n. 1857/2006 lettera d.

Base juridique:

— Delibera della Giunta Regionale n. 695 del 26 marzo 2001.

— Delibera della Giunta Regionale n. 891 del 23 aprile 2001.

— D.D.P.F. n. 63/PEA_10 del 7 agosto 2008 e 67/PEA_10 del 10 settembre 2008

— Decreto Posizione di Funzione «Competitività e sviluppo dell’impresa agricola» n. 146/CSI_10 del 11.5.2009

— Decreto Posizione di Funzione «Competitività e sviluppo dell’impresa agricola» n. 186/CSI_10 del 24.6.2009

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:: Les dépenses annuelles prévues pour la fourniture des services visés par le présent régime d’aide ne dépasseront pas 400 000 EUR (TVA incluse).

Intensité maximale des aides: L’intensité de l’aide atteint 100 % du coût total d’enlèvement des animaux morts et jusqu’à 75 % du coût d’élimination des carcasses bovines, ovines et caprines.

Date de la mise en oeuvre: Le régime d’aide sera mis en œuvre à compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’en 2013 au plus tard.

Objectif de l'aide: Le régime d’aide vise à indemniser de façon efficace et uniforme sur l’ensemble du territoire régional les éleveurs de bovins, d’ovins et de caprins pour les dépenses liées à la collecte et à l’élimination des animaux morts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, avec une possibilité de prorogation annuelle jusqu’en 2013, en cas de demande de la part des services vétérinaires régionaux, et à garantir ainsi à tous les éleveurs l’enlèvement des animaux morts dans des délais raisonnables.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione Marche — Servizio Agricoltura Forestazione e Pesca — PF Competitività e sviluppo dell’impresa agricola Via Tiziano 44 60125 Ancona AN ITALIA

Adresse du site web: http://www.agri.marche.it/Aree%20tematiche/Aiuti%20di%20stato/smaltimento%20carcasse%202009ter.pdf

Autres informations: Les bénéficiaires finals du régime d’aide sont les éleveurs travaillant dans les micro-, petites et moyennes entreprises de la Regione Marche et ayant besoin de l’enlèvement et de l’élimination des carcasses de bovins, d’ovins et de caprins morts sur l’exploitation, y compris les animaux abattus sur ordre de l’autorité sanitaire compétente à la suite d’une maladie infectieuse et contagieuse, après avis des services de santé animale compétents.

Aide no: XA 211/09

État membre: Italie

Région: Provincia Autonoma di Trento

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Sovvenzioni alle organizzazioni professionali di categoria per l’attività di informazione mediante la redazione e diffusione di pubblicazioni.

Base juridique: L.P. 4 del 28 marzo 2003«Sostegno dell’economia agricola, disciplina dell’agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati» art. 49, comma 2.

Deliberazione della Giunta provinciale di Trento n. 1767 del 17 luglio 2009.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:: Le montant annuel inscrit au budget s’élève à 70 000 EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %.

Date de la mise en oeuvre: Le régime entrera en vigueur à compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site de la direction générale de l’agriculture et du développement rural.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Les aides pourront être octroyées jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard.

Objectif de l'aide: Développer et améliorer l’efficacité et le professionnalisme de l’agriculture dans le Trentin grâce à une activité d’information.

L’article de référence pour l’application du régime d’aide est l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 (concernant l’exemption).

Secteur(s) concerné(s): Secteur agricole.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia Autonoma di Trento Dipartimento Agricoltura e Alimentazione Servizio Vigilanza e promozzione delle attività agricole Via G.B. Trener 3 38100 Trento TN ITALIA

Adresse du site web: http://www.delibere.provincia.tn.it/scripts/gethtmlDeli.asp?Item=39&Type=HTML

http://www.delibere.provincia.tn.it/scripts/viewAllegatoDeli.asp?Item=39

Autres informations: —

Aide no: XA 226/09

État membre: Espagne

Région: Cataluña

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas para instalaciones de aprovechamiento de biomasa leñosa para usos térmicos que valoren la biomasa mediante procesos termoquímicos en el Marco del Programa de Energías Renovables

Base juridique: Orden ECF/XXX/2009, de xxx, por la que se aprueban las bases reguladoras para la concesión de las subvenciones en régimen de concurrencia competitiva en el Marco del Programa de Energías Renovables, y se abre la convocatoria para el año 2009.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:: Les dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime s’élèvent à 0,237 Mio EUR.

Intensité maximale des aides: L’intensité maximale prévue pourra atteindre 30 % des coûts admissibles. Le montant maximal d’aide accordé à une exploitation déterminée ne dépassera pas 400 000 EUR durant une période de trois exercices fiscaux, ce montant pouvant être porté à 500 000 EUR si l’exploitation est située dans une zone défavorisée ou dans une des zones visées à l’article 36, point a) i), ii) ou iii), du règlement (CE) no 1698/2005.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’en avril 2010.

Objectif de l'aide: L’objectif est de préserver et d’améliorer le milieu naturel, en encourageant l'implantation d'énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire thermique.

Article 4: investissements dans les exploitations agricoles. Seront admissibles au bénéfice de l'aide les dépenses qui concernent:

Seront exclus du bénéfice de l’aide les coûts liés aux contrats de location-vente autres que ceux visés aux points a) et b), tels que les taxes, la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux, les frais d'assurance, etc.

Secteur(s) concerné(s): N’importe quel sous-secteur des secteurs de production végétale et de production animale.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Institut Català d’Energia Calle Pamplona, 113, tercera planta 08018 Barcelona ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.gencat.cat/icaen/ajuts/orden_concursal_EEER2009.pdf

Autres informations: Ces aides feront l’objet d'un cofinancement communautaire dans le cadre du programme opérationnel d’intervention communautaire du FEDER au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» dans la communauté autonome de Catalogne en Espagne (CCI: 2007ES162PO006).