1.Contexte

Le règlement (UE) nº 1294/2013 a établi le programme Douane 2020 en tant que programme d’action pluriannuel pour les douanes dans l’UE afin de faciliter et de renforcer la coopération entre les administrations nationales. Conformément à l’article 18, paragraphes 1 et 2, une étude externe a été commandée à l'appui de l’évaluation à mi-parcours du programme. Les résultats de cette étude sont présentés dans le document de travail des services de la Commission joint et constituent la base du présent rapport.

L’objectif de l’évaluation à mi-parcours était d’évaluer le programme Douane 2020 depuis son lancement le 1er janvier 2014 jusqu’à mi-parcours de sa mise en œuvre (31 décembre 2017). L’évaluation a tenu compte de l’ensemble des activités financées et des parties prenantes du programme.

Ce rapport vise à rendre compte des progrès effectués dans i) la réalisation des objectifs du programme; ii) de l’efficacité de l’utilisation des ressources et des aspects de la simplification; iii) de la pertinence continue du programme; iv) de sa cohérence avec les politiques plus larges de l’UE et d’autres initiatives et sa contribution à celles-ci; et v) de la valeur ajoutée du programme au niveau de l’UE.

2.Pertinence

L’union douanière constitue la pierre angulaire de l’UE et est un facteur essentiel au fonctionnement du marché unique. Une grande partie des activités dans le domaine des douanes sont de nature transfrontière; elles concernent et touchent tous les États membres. Le territoire de l’union douanière de l’UE est régi par des procédures et des règles communes établies dans le code des douanes de l’Union (CDU). Le CDU lui-même constitue une étape importante pour la modernisation des douanes de l’UE, visant à créer un environnement sans support papier pour les douanes et les échanges.

À travers ses différentes versions, le programme Douane est en place depuis plus de 25 ans et a évolué avec le marché unique. Actuellement, 34 pays participent au programme, dont 28 États membres de l’UE et 6 pays candidats et candidats potentiels. Au fil des années, le programme Douane est devenu partie intégrante du paysage, des politiques, des processus et des procédures des douanes au niveau national et de l'UE. Dans certains cas, par exemple en ce qui concerne l’infrastructure informatique, il passe presque inaperçu lorsque les agents des douanes et les opérateurs économiques exercent leurs activités. Néanmoins, l’union douanière continuant de se moderniser, le programme n’a probablement jamais été aussi nécessaire qu'à l'heure actuelle. Dans ce contexte, le programme est jugé pertinent pour les vastes besoins d’une union douanière de l’UE performante, qui s’expriment par les besoins plus spécifiques des administrations douanières nationales, des opérateurs économiques et des citoyens européens.

Pour les administrations douanières, le programme s’est révélé particulièrement important pour les aider à mettre en œuvre les systèmes d’information européens et à sécuriser leur viabilité financière. Dans la plupart des cas, ces systèmes sont prévus par le CDU, et la Commission et les États membres sont conjointement responsables de leur mise en œuvre et de l'assistance y afférente. Le programme Douane a répondu au besoin d’interopérabilité, d’interconnectivité et de fiabilité des systèmes douaniers électroniques grâce à un système unifié de données pour une union douanière de l’UE performante. 49 systèmes informatiques et infrastructures d’assistance différents sont déjà opérationnels, et leur grande fiabilité est essentielle au bon fonctionnement des procédures douanières et du marché unique dans son ensemble. En général, il s’est avéré que les systèmes informatiques, qui fonctionnent depuis longtemps et sont à la base des besoins et du rôle plus traditionnel des douanes en ce qui concerne le classement des marchandises, la gestion des tarifs ou le contrôle de la circulation des marchandises, correspondaient le mieux aux besoins sous-jacents.

Pour les opérateurs économiques, leurs besoins s’articulent autour de la gestion efficace et effective des procédures douanières étant donné que la rapidité et la fiabilité du dédouanement ont une incidence directe sur la productivité et la rentabilité des entreprises. Si les administrations nationales sont les principales bénéficiaires du programme Douane 2020, des milliers d’opérateurs économiques interagissent régulièrement avec les systèmes informatiques financés par le programme. Les systèmes leur fournissent rapidement des informations qui ne sont pas disponibles ailleurs, ce qui permet de réduire en partie la charge administrative et de simplifier les procédures et , à terme, d’accroître la sécurité juridique et de faciliter les échanges. Les actions conjointes dans le cadre de Douane 2020 permettent aux douanes et au monde des entreprises de dialoguer et contribuent à optimiser le potentiel du programme pour les États membres, tout en tenant compte des implications pratiques pour les entreprises. Il s’est parfois avéré qu’elles modifiaient la relation entre les administrations douanières et les entreprises pour en faire une relation davantage fondée sur le partenariat, laquelle est plus adaptée à un environnement moderne.

Le programme Douane 2020 traite également de questions d’intérêt général pour tous les citoyens européens. Ces questions concernent les menaces de trafic international et la contrebande de marchandises illicites, qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des citoyens. Les objectifs spécifiques du programme en matière de sécurité et de sûreté des citoyens européens revêtent donc une importance croissante. Les préoccupations liées aux services et à l’économie de plus en plus numérisés sont tout aussi importantes. Les objectifs et la conception du programme Douane 2020 correspondent pleinement aux préoccupations des parties prenantes.

3.Efficacité

L’objectif général du programme est de soutenir le fonctionnement et la modernisation de l’union douanière grâce à une coopération entre les pays participants, leurs autorités douanières et leurs fonctionnaires. L’évaluation a révélé que le programme a fourni le cadre et les moyens technologiques nécessaires pour travailler ensemble et partager des informations afin de soutenir le fonctionnement et la modernisation de l’union douanière (en particulier pour ce qui est de la mise en œuvre du CDU) et, par conséquent, de renforcer le marché unique.

La plate-forme sécurisée d’échange et de partage d’informations soutenue par le programme a aidé les États membres et les opérateurs économiques à surmonter leurs réticences à partager des données sensibles, ce qui a empêché une coopération efficace. Rien qu’en 2017, ces parties prenantes ont échangé près de 4,8 milliards de messages.

Les actions conjointes du programme ont offert de nouvelles possibilités d’apprentissage et d'échanges des meilleures pratiques. Chaque type d’action s’est avéré pertinent dans des circonstances spécifiques, principalement en fonction du résultat souhaité. Dans tous les types d’actions, notamment les équipes d’experts (un nouvel outil qui favorise une coopération opérationnelle renforcée sur une base régionale ou thématique), le programme a aidé les administrations à déterminer, diffuser et adopter les meilleures pratiques. Par conséquent, les administrations douanières ont mis en pratique des méthodes de travail améliorées, et une approche plus cohérente a été adoptée en ce qui concerne la mise en œuvre des règles douanières.

Le programme Douane 2020 a contribué à instaurer un climat de confiance entre les administrations douanières, ainsi qu’avec les opérateurs économiques. La plupart des participants en ont profité pour mettre en place des réseaux et nouer des contacts et étendre ceux-ci; la grande majorité d’entre eux ont utilisé de manière régulière ces relations pour résoudre des problèmes quotidiens. Ils ont également partagé certaines réalisations (par exemple, lignes directrices, rapports de réunions, meilleures pratiques, etc.) avec leurs collègues et les ont utilisés activement dans le cadre de leur travail quotidien. La valeur des réseaux humains et des contacts personnels a constitué l’un des avantages les plus appréciés du programme.

Cette coopération et cette confiance sont nécessaires étant donné que les autorités douanières dépendent les unes des autres pour jouer leur rôle dans la perception des recettes et ainsi protéger les intérêts économiques et financiers de l’UE et de ses États membres. Le renforcement de la coopération entre elles, le partage de meilleures pratiques, la mise en place de solutions de travail éprouvées, la confiance placée dans leurs homologues et dans les systèmes informatiques qu’elles utilisent toutes peuvent être attribués au programme Douane 2020. De même, en ce qui concerne l’amélioration de la sûreté et de la sécurité, domaine dans lequel les analystes de risque des douanes sont chargés de lutter quotidiennement contre les menaces pour la sécurité, les autorités douanières s’appuient sur un solide échange d’informations entre elles et souvent avec d’autres autorités et organes, ce qui est garanti par le programme Douane 2020. Dans ce contexte, le programme soutient les administrations douanières dans leur travail en matière de gestion des risques, de gestion des frontières extérieures, de technologies de détection dans le domaine douanier et de protection du patrimoine culturel ou de la nature.

En ce qui concerne le renforcement de la capacité administrative des autorités douanières, le programme Douane 2020 apporte un large soutien, allant des questions techniques et opérationnelles à une uniformité et une mise en œuvre juridiques plus stratégiques. Le programme s’est révélé déterminant pour aider les administrations douanières à se préparer à l’adoption formelle du CDU. Les derniers modules d’apprentissage en ligne sur la mise en œuvre du CDU ont déjà attiré 68 915 agents des douanes et 726 000 opérateurs économiques. Les activités de formation et les actions conjointes du programme ont facilité i) une compréhension commune des exigences juridiques; ii) une harmonisation des interprétations des dispositions douanières; iii) une normalisation de la terminologie; et iv) davantage d’uniformité dans l’application des méthodes de travail du CDU.

Grâce à une coopération renforcée entre les États membres, au soutien financier et technique pour développer et déployer les systèmes d’information européens et au renforcement de la capacité des États membres à appliquer les dispositions du CDU, le programme a contribué au bon fonctionnement et à la modernisation de l’union douanière de l’UE.