Aides d'État - Italie

Aide C 4/03 (ex NN 102/02) - Aide d'État présumée en faveur de WAM Engineering

Invitation à présenter des observations, conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(2003/C 142/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par lettre du 21 janvier 2003, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié aux autorités italiennes sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE en ce qui concerne l'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur l'aide à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante: Commission des Communautés européennes Direction générale "Concurrence"

Greffe des aides d'État

J-70 B - 1049 Bruxelles Télécopieur (32-2) 296 12 42

Veuillez spécifier les nom et numéro de l'affaire dans toute correspondance.

Ces observations seront communiquées aux autorités italiennes. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

RÉSUMÉ

1. PROCÉDURE

Par lettre du 26 juillet 1999, la Commission a reçu une plainte à l'encontre de WAM Engineering (ci-après dénommée "WAM"). Cette plainte émanait d'un concurrent, qui affirmait que WAM avait reçu des subventions illicites de la part du gouvernement italien.

2. DESCRIPTION

"WAM Engineering Ltd" est la filiale, pour le Royaume-Uni et l'Irlande, de "WAM SpA". Le segment de marché concerné est celui de la conception, de la fabrication et de la distribution de mélangeurs industriels utilisés principalement dans les secteurs alimentaire, chimique, pharmaceutique et environnemental.

Les autorités italiennes ont confirmé que WAM avait, en 1995, reçu une aide de 2281450000 lires italiennes (ITL) (1,18 million d'euros environ), sous la forme d'un prêt à taux réduit, en vue de la mise en oeuvre de programmes au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan.

De plus, par lettre A/33699 du 21 mai 2002, les autorités italiennes, en réponse à une question précise de la Commission, ont déclaré avoir, le 9 novembre 2000, accordé à WAM un autre prêt à taux réduit de 1940579808 ITL (un million d'euros environ), en application du même régime d'aides. La Commission ne dispose actuellement d'aucune précision sur cette nouvelle aide.

La base juridique des aides financières mentionnées ci-dessus est la loi n° 394 du 29 juillet 1981 relative aux mesures de promotion des exportations italiennes, dont l'objet est, selon les autorités italiennes, d'accorder "aux entreprises des prêts à taux réduit afin de leur permettre de s'implanter de façon durable dans des pays tiers".

Le régime d'aides s'adresse principalement aux petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi aux grandes entreprises. Il s'applique également au secteur agricole.

Peuvent être admis au bénéfice de ce régime, les coûts liés à la mise en place d'une structure permanente dans des pays tiers, comme la création et l'exploitation de représentations et bureaux permanents, de salles d'exposition, d'entrepôts et de centres d'assistance technique, ainsi que les coûts afférents à la réalisation d'études de marché, à la promotion, à la publicité, à l'entreposage de marchandises, etc.

Le prêt subventionné représente 85 % des dépenses admissibles. La bonification d'intérêt peut atteindre 60 % du taux de référence. Le prêt est remboursé linéairement, par versements semestriels égaux, sur une période de cinq ans, les intérêts étant payés sur le solde restant dû. Un différé de remboursement de deux ans est envisagé.

3. APPRÉCIATION

Compatibilité de l'aide avec le traité CE

La Commission estime que la plupart des coûts admissibles pris en considération aux fins de l'aide spécifique consentie à WAM en 1995 paraissent remplir les conditions pour ouvrir droit à une aide à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau de distribution. De même, il semble que les frais de consultance relatifs aux représentations permanentes à l'étranger, les coûts de publicité et les frais de déplacement du personnel et des dirigeants puissent être considérés comme des dépenses courantes liées à l'activité d'exportation.

La Commission nourrit par conséquent des doutes sérieux quant à la compatibilité de l'aide octroyée en 1995, en vertu de la loi n° 394/81, avec une quelconque règle de minimis pertinente.

Les autorités italiennes n'ont fourni aucune indication utile quant à l'aide accordée en 2000, toujours sous la forme d'un prêt bonifié, en application de la loi n° 394/81, si ce n'est le montant de ladite aide, soit un million d'euros (1940579808 ITL) environ.

WAM n'est pas considérée comme répondant à la définition des petites et moyennes entreprises, notamment en ce qui concerne le respect des critères d'indépendance, étant donné que, en 1998, la société mère employait 220 personnes, contre 400 personnes environ pour le groupe WAM.

Jusqu'à présent, la Commission n'a autorisé aucune aide d'État consentie à une grande entreprise pour la réalisation d'investissements directs étrangers.

Pour autant que WAM ne soit pas considérée comme une PME, l'aide accordée en vue de la réalisation d'études de marché et de la participation à des foires et expositions, activités qui pourraient en principe bénéficier d'une aide aux services de conseil et à d'autres services et activités conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 70/2001(1), ne peut pas faire l'objet d'une exemption en l'espèce.

À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission doute sérieusement que les aides consenties à WAM en application de la loi n° 394/81 puissent bénéficier, conformément à l'une quelconque disposition, d'une exemption en vertu de l'article 87, paragraphe 3, du traité.

Conformément à l'article 14 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil, toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

TEXTE DE LA LETTRE

"Con la presente la Commissione si pregia informare l'Italia che, dopo avere esaminato le informazioni fornite dalle autorità italiane in merito all'aiuto menzionato in oggetto, ha deciso di avviare il procedimento di cui all'articolo 88, paragrafo 2, del trattato CE.

1. PROCEDIMENTO

Con lettera datata 26 luglio 1999, la Commissione ha ricevuto un reclamo verso WAM Engineering (d'ora in avanti indicata come 'WAM'). Il reclamo è stato sollevato da un concorrente che afferma che a WAM sono stati concessi contributi pubblici illegali da parte dell'Italia.

Richieste di fornire informazioni sono state indirizzate alle autorità italiane con lettere del 5 agosto 1999 e 10 settembre 1999. Il ricorrente ha trasmesso ulteriori informazioni con lettera A/36636 del 2 settembre 1999. Con lettera del 13 dicembre 1999 (D/65224) la Commissione ha comunicato al ricorrente la risposta delle autorità italiane, pervenuta con lettera A/37761 dell'11 ottobre 1999, e ha espresso l'intenzione di condurre un'indagine ufficiale.

Allo stesso tempo, era in corso di effettuazione una rilevazione dei regimi nazionali di sostegno agli investimenti diretti all'estero al di fuori dell'Unione europea (di seguito indicati come 'IDE'), che doveva dar luogo ad una comunicazione della Commissione in materia.

Con lettera datata 18 dicembre 2001 (D/55270), la Commissione ha chiesto ulteriori informazioni all'Italia, a seguito della rinnovata azione del ricorrente (due solleciti sono stati inviati alla Commissione con lettere A/32799 del 31 marzo 2000 e A/38320 dell'11 ottobre 2000), visto anche che l'indagine sugli IDE era stata posposta dalla Commissione.

Alla luce delle informazioni fornite con lettere del 20 febbraio 2002 (A/31323) e del 27 marzo 2002 (A/32370), ulteriori domande sono state poste alle autorità italiane con lettera del 12 aprile 2002 (D/51694).

Con lettera del 21 maggio 2002 (A/33699) le autorità italiane hanno risposto. Con lettera datata 5 giugno 2002 (D/52840), la Commissione ha informato le autorità italiane che considerava incomplete le informazioni fornite con tale ultima lettera e ha chiesto, entro venti giorni lavorativi dalla sua ricezione, di completare le informazioni mancanti e di fornire ulteriori chiarimenti.

Non essendo pervenuta risposta, nonostante una richiesta di proroga del termine prescritto fino al 31 luglio 2002, da parte delle autorità italiane, con lettera A/34670 del 25 giugno 2002, è stata adottata dalla Commissione, in data 26 settembre 2002, una ingiunzione di fornire informazioni, ai sensi dell'articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CE) n. 659/1999(2). Nel contempo il caso è stato trasferito nel registro degli aiuti non notificati (NN) e gli è stato attribuito il numero NN 102/02.

Mediante lettere D/53325 del 26 giugno 2002 e D/55544 del 4 ottobre 2002, il ricorrente è stato tenuto al corrente dello stato di avanzamento del dossier. Con lettera A/37992 del 31 ottobre 2002, egli ha chiesto di conoscere il risultato dell'ingiunzione.

Le autorità italiane hanno fornito le informazioni richieste con lettera A/37537 del 16 ottobre 2002 e hanno comunicato ulteriori elementi con lettera A/37783 del 24 ottobre 2002.

2. DESCRIZIONE DETTAGLIATA DELL'AIUTO

Il reclamo si riferisce alla politica di prezzi praticata da WAM nel Regno Unito. Il ricorrente si lamenta del fatto che WAM è in grado di offrire gli stessi prodotti (mescolatrici industriali), che anch'egli produce e commercializza, a circa un terzo dei suoi prezzi - una cifra a malapena corrispondente al costo delle materie prime necessarie per produrre i macchinari stessi - grazie a finanziamenti del governo italiano, in particolare ai sensi della legge 394/81.

'WAM Engineering Ltd' è la filiale per il Regno Unito e l'Irlanda di 'WAM SpA'. Il segmento di mercato interessato è quello della progettazione, produzione e vendita di mescolatrici industriali usate principalmente nell'industria alimentare, chimica, farmaceutica ed ambientale.

Secondo il ricorrente WAM è stata avvantaggiata dalla legge 394 del 1981, che sembra fornire sostegno finanziario per programmi di penetrazione commerciale in paesi non membri dell'Unione europea. La legge 394/81 sosterrebbe, in particolare, le imprese italiane desiderose di stabilire una filiale all'estero, sotto forma di uffici di rappresentanza, negozi e magazzini.

Le autorità italiane hanno confermato la concessione di aiuti, nel 1995, sotto forma di prestiti agevolati dell'ammontare di 2281450000 ITL (1,18 milioni di EUR circa) in favore di WAM per la realizzazione di progetti in Giappone, Sud Corea e Taiwan. Al beneficiario, secondo le autorità italiane, è stato in realtà concesso l'importo di lire 1358505421 EUR (0,7 milioni di EUR circa) dal momento che i progetti previsti in Corea e a Taiwan non sono stati portati a termine a causa della crisi economica in atto in quei paesi.

Le spese ammissibili di questo aiuto sono state divise in due categorie: costi per strutture permanenti e spese per attività di supporto promozionale. I costi presi in considerazione sono indicati qui di seguito:

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Inoltre, con lettera A/33699 del 21 maggio 2002, rispondendo ad una domanda della Commissione, le autorità italiane hanno comunicato che a WAM è stato concesso un altro prestito agevolato, ai sensi della stessa legge, in data 9 novembre 2000, ammontante a 1940579808 ITL (circa 1 milione di EUR). La Commissione non è a conoscenza allo stadio attuale, di alcun dettaglio relativo a quest'ultimo aiuto.

2.1. La base giuridica dell'aiuto

La base giuridica per la concessione dell'assistenza finanziaria sopra menzionata è costituita dalla legge 29 luglio 1981, n. 394, 'provvedimenti per il sostegno delle esportazioni italiane', volta, secondo le autorità italiane, a fornire 'prestiti agevolati alle imprese per favorire una penetrazione durevole in paesi extra-UE'.

Il programma è prioritariamente rivolto alle PMI ma anche le grandi imprese sono interessate. Il regime è applicabile anche al settore agricolo. Anche le imprese del settore turistico, ed in particolare di quello alberghiero, possono ricevere aiuti in base a tale regime, limitati alle attività finalizzate all'incremento della domanda estera nel settore specifico. Secondo le autorità italiane tuttavia nessun aiuto é stato in realtà loro accordato; al contrario le imprese agricole hanno effettivamente beneficiato di aiuti in base a tale regime.

Ammissibili per l'assistenza summenzionata sono i costi relativi alla realizzazione, in paesi stranieri al di fuori dell'Unione europea, di strutture permanenti, quali lo stabilimento e il funzionamento di rappresentanze permanenti e uffici, sale-mostra, magazzini, centri di assistenza tecnica e costi di indagini di mercato, promozione, pubblicità, stoccaggio merce, ecc.

La percentuale assistita dell'investimento è pari all'85 %. La riduzione del tasso di interesse sui prestiti può raggiungere il 60 % del tasso di riferimento. Il rimborso del prestito avviene in 5 anni, su base lineare, a rate semestrali uguali, gli interessi sono pagati sul tasso debitore. È previsto un periodo di preammortamento della durata di due anni.

3. VALUTAZIONE DELL'AIUTO

3.1. Presenza di aiuto ai sensi dell'articolo 87, paragrafo 1, del trattato CE

L'articolo 87, paragrafo 1, del trattato CE stabilisce che 'sono incompatibili con il mercato comune, nella misura in cui incidano sugli scambi tra Stati membri, gli aiuti concessi dagli Stati, ovvero mediante risorse statali, sotto qualsiasi forma che, favorendo talune imprese o talune produzioni, falsino o minaccino di falsare la concorrenza'.

L'aiuto in esame è realizzato attraverso trasferimenti di risorse pubbliche a specifiche imprese. Tali sovvenzioni migliorano la situazione finanziaria delle imprese beneficiarie. Per quanto riguarda l'incidenza potenziale sugli scambi tra Stati membri, è stato sottolineato dalla Corte di giustizia, nella sua decisione del 21 marzo 1990 sul caso 142/87 (sentenza Tubemeuse) che per quanto l'aiuto sia indirizzato all'esportazione al di fuori dell'Unione europea, gli scambi intracommunitari possono essere comunque influenzati. In aggiunta, considerata l'interdipendenza fra i mercati sui quali operano le imprese comunitarie, è possibile che tale aiuto abbia un effetto distorsivo sulla concorrenza all'interno della Comunità.

WAM ha filiali in tutto il mondo. Diverse tra queste sono installate in quasi tutti gli Stati membri dell'Unione europea, come Francia, Olanda, Finlandia, Gran Bretagna, Danimarca, Belgio e Germania. È stato per di più sottolineato dal ricorrente che egli è in forte competizione con WAM sul mercato intracomunitario e che sta perdendo numerosi ordini a favore della società italiana.

Indipendentemente dal fatto che l'aiuto considerato sostenga l'esportazione verso altri Stati membri o all'esterno dell'Unione europea, esso ha un'incidenza potenziale sugli scambi tra Stati membri ed è pertanto soggetto all'articolo 87, paragrafo 1, del trattato.

3.2. Legalità dell'aiuto

Le autorità italiane hanno dichiarato, nella loro lettera dell'11 ottobre 1999 (A/37761) che il regime di aiuti in esame era stato notificato alla Commissione e all'Organizzazione mondiale del commercio (OMC), ai sensi dell'articolo 25 dell'Accordo sulle sovvenzioni e misure compensatorie (OMC-GATT 1994)(3), di seguito indicato come 'l'accordo'.

La Commissione osserva che l'obbligo di notifica, derivante dall'articolo 93 (ora 88), paragrafo 3 del trattato CE, non è stato rispettato dal momento che il regime, che è entrato in vigore nel 1981, non è stato notificato preventivamente per la valutazione di compatibilità ai sensi delle norme comunitarie sugli aiuti di Stato. Per notifica, le autorità italiane intendono l'inclusione di alcuni dati, estremamente sintetici, relativi al regime, nella tabella degli aiuti trasmessa alla Commissione nel quadro della relazione annuale sugli aiuti di Stato nell'Unione europea, a partire almeno dalla sesta relazione (1996).

La Commissione è stata inoltre informata dell'esistenza del regime nell'ambito della sua indagine sui regimi nazionali di sostegno agli investimenti diretti all'estero (IDE) al di fuori dell'Unione europea, esistenti negli Stati membri.

Non essendo stato notificato preventivamente alla Commissione per quanto riguarda la compatibilità con le regole in materia di aiuti di Stato, il regime summenzionato è entrato in vigore in violazione dell'articolo 88, paragrafo 3, del trattato ed è di conseguenza illegale. Dal momento che l'aiuto a WAM è stato concesso in base a tale regime, anch'esso è illegale.

3.3. Compatibilità dell'aiuto con il trattato CE

Per quanto concerne gli aiuti a WAM

Le autorità italiane sostengono, nella loro lettera A/33699 del 21 maggio 2002, che l'aiuto accordato a WAM nel 1995, ai sensi della legge 394/81, è significativamente al di sotto della soglia 'de minimis' e che nessun altro aiuto 'de minimis' è stato concesso a WAM, nel corso dello stesso periodo rilevante di tre anni. Inoltre esse precisano che l'aiuto non può in alcun modo essere considerato direttamente connesso alle quantità esportate.

La Commissione nota innanzitutto che, contrariamente alle informazioni fornite dalle autorità italiane con lettera dell'11 ottobre 1999, i programmi in Corea e a Taiwan progettati da WAM sono stati, quanto meno parzialmente, realizzati, in aggiunta a quelli in Giappone, dal momento che sono state presentate da parte di WAM, per la concessione dell'aiuto ai sensi della legge 394/81, spese per 364,61 milioni di ITL che si riferiscono ai programmi relativi alla Corea e a Taiwan. Di questo importo sono state accettate spese ammissibili per 220,1 milioni di lire.

La Commissione osserva inoltre, in base alle informazioni disponibili, che i costi sopra menzionati così come la maggiorparte delle altre spese ammissibili considerate per lo specifico aiuto concesso a WAM nel 1995, quali affitto, assicurazione, utenze varie e spese di funzionamento (in particolare per il personale, per mobili e arredi uffici ed attrezzature) relativi alle rappresentanze permanenti all'estero, possono qualificarsi come aiuti alla costituzione e gestione di una rete di distribuzione.

Similmente, i costi per servizi di consulenza connessi con rappresentanze permanenti all'estero, nonché quelli per pubblicità e viaggi del personale e dell'imprenditore sembrano costituire spese correnti legate all'attività di esportazione.

Il tasso di interesse agevolato del prestito specifico, pari al 4,4 %, è stato calcolato in rapporto al tasso di mercato effettivo annuo dell'11 %. Su questa base l'intensità di aiuto sembra raggiungere il 16,38 % equivalente sovvenzione lorda (ESL), che darebbe luogo ad un ammontare assoluto di aiuto di 222,523 milioni di ITL (circa 115000 EUR).

Secondo l'ultimo capoverso della comunicazione della Commissione relativa alla determinazione delle norme applicabili alla valutazione degli aiuti di Stato concessi illegalmente(4), quando, al momento della decisione, una disciplina è stata sostituita da un regolamento, la Commissione considera che le condizioni stabilite nel regolamento devono essere applicate quando sono più favorevoli di quelle della disciplina(5). Pertanto, per quanto riguarda il 'de minimis', devono essere applicate, in linea di principio, le condizioni previste dal regolamento 69/2001(6).

Il regolamento (CE) n. 69/2001 non si applica agli aiuti a favore di attività connesse all'esportazione, vale a dire gli aiuti direttamente connessi ai quantitativi esportati così come alla costituzione e gestione di una rete di distribuzione o ad altre spese correnti connesse all'attività di esportazione, come previsto all'articolo 1, lettera a), del regolamento stesso.

La disciplina comunitaria in materia di aiuti di Stato alle PMI del 1992(7), che comprendeva la regola 'de minimis' in vigore al momento della concessione dell'aiuto, non escludeva esplicitamente gli aiuti all'esportazione, ma fissava una soglia più bassa, pari a 50000 ECU (ora euro).

Alla luce delle considerazioni che precedono la Commissione nutre forti dubbi che l'aiuto concesso a WAM ai sensi della legge 394/81, nel 1995, possa essere ritenuto compatibile con qualsiasi norma 'de minimis' pertinente.

Inoltre, in base ad un esame preliminare, la Commissione ha forti dubbi circa la compatibilità dell'aiuto a WAM con il trattato CE.

In questo senso, si deve osservare innanzitutto che WAM non è ritenuta soddisfare le condizioni stabilite nella raccomandazione della Commissione relativa alla definizione di piccole e medie imprese(8), dal momento che nel 1998 la casa madre impiegava 220 persone e il gruppo WAM circa 400.

Se l'aiuto fosse valutato come un investimento diretto all'estero (IDE), si dovrebbe osservare che finora la Commissione non ha mai autorizzato aiuti di Stato per investimenti diretti all'estero a favore di grandi imprese. Nella sua decisione del 5 giugno 1996 sul caso C50/95(9), la Commissione ha approvato un regime, a condizione che l'aiuto fosse concesso soltanto per investimenti diretti all'estero effettuati da PMI - purché tutte le condizioni stabilite per la concessione di aiuti di Stato a PMI fossero soddisfatte - e che qualsiasi aiuto a grandi imprese venisse notificato individualmente.

L'unica notifica di un aiuto individuale ad una grande impresa, sulla base della summenzionata decisione, ha dato luogo ad una decisione negativa(10).

Se WAM non può essere considerata una PMI, gli aiuti per ricerche di mercato e per la partecipazione a fiere ed esposizioni, che in linea di principio potrebbero costituire aiuti per consulenze ed altri servizi ed attività, ai sensi dell'articolo 5 del regolamento (CE) n. 70/2001(11), non possono nel caso di specie beneficiare di una deroga.

La Commissione inoltre non vede in base a quale altra deroga prevista dal trattato l'aiuto possa essere considerato compatibile.

Le autorità italiane sottolineano nella loro lettera del 24 ottobre 2002 (A/37783) che nessun aiuto è stato concesso direttamente a 'WAM Engineering' e che non esiste alcuna impresa registrata come tale nel registro italiano delle imprese.

Innanzitutto si deve notare che 'WAM Engineering Ltd' è la filiale per il Regno Unito e l'Irlanda di 'WAM SpA'. Secondariamente le autorità italiane hanno comunicato, fin dalla loro lettera dell'11 ottobre 1999, che 'WAM SpA' ha beneficiato nel 1995 di un prestito agevolato ai sensi della legge 394/81 e hanno aggiunto, con lettera A/33699 del 21 maggio 2002, che al 'gruppo WAM' era stato concesso un altro prestito agevolato, in base allo stesso regime, il 9 novembre 2000.

Ai sensi dell'articolo 10, par. 1, del regolamento di procedura(12), 'la Commissione esamina senza indugio le informazioni di cui sia eventualmente in possesso, in merito a presunti aiuti illegali, da qualsiasi fonte esse provengano'.

Alla luce di quanto precede, la Commissione ha forti dubbi che l'aiuto accordato a WAM nel 1995, ai sensi della legge 394/81 possa beneficiare di un'esenzione a norma dell'articolo 87, paragrafo 3, del trattato, a qualsiasi titolo.

Le autorità italiane non hanno fornito alcun elemento utile riguardo all'aiuto concesso a WAM nel 2000, sempre sotto forma di prestito agevolato, ai sensi della legge 394/81, eccezion fatta per il suo ammontare che è di circa 1 milione di EUR (1940579808 ITL).

Di conseguenza la Commissione non è in grado allo stato attuale di valutare in maniera approfondita l'aiuto specifico, ma dubita che esso possa essere ritenuto compatibile con le disposizioni del trattato in base a qualsiasi norma.

Per quanto riguarda il regime

La Commissione, conformemente alla giurisprudenza del Tribunale di Primo Grado(13), non ritiene necessario, nel caso di specie, avviare la procedura formale d'indagine sul regime, in base al quale è stato concesso l'aiuto a WAM. Essa tuttavia non esclude di farlo successivamente. [...](14)

4. CONCLUSIONI

Tenuto conto di quanto precede, la Commissione invita l'Italia a presentare, nell'ambito del procedimento di cui all'articolo 88, paragrafo 2, del trattato CE, le proprie osservazioni e a fornire tutte le informazioni utili ai fini della valutazione dell'aiuto, entro un mese dalla data di ricezione della presente. La Commissione invita inoltre le autorità italiane a trasmettere senza indugio copia della presente lettera al beneficiario dell'aiuto.

La Commissione desidera richiamare all'attenzione dell'Italia che l'articolo 88, paragrafo 3, del trattato CE ha effetto sospensivo e che, in forza dell'articolo 14 del regolamento (CE) n. 659/1999 del Consiglio, essa può imporre allo Stato membro interessato di recuperare ogni aiuto illegale dal beneficiario."

(1) Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (JO L 10 du 13.1.2001).

(2) Regolamento (CE) n. 659/1999 del Consiglio, del 22 marzo 1999, recante modalità di applicazione dell'articolo 93 (ora 88) del trattato CE, pubblicato nella GU L 83 del 27.3.1999, pag. 1.

(3) 'Uruguay Round' delle negoziazioni commerciali multilaterali (1986-1994) - Allegato 1 - Allegato 1A - Accordo sulle sovvenzioni e sulle misure compensatorie (WTO-GATT 1994) pubblicato nella GU L 336 del 23.12.1994, pagg. 156-183.

(4) Pubblicata nella GU C 119 del 22.5.2002, pag. 22.

(5) Cfr. casi C 85/98 D Thüringen - Konsolidierungsprogramm; C 87/98 D Thüringen - Darlehensprogramm; C 28/99 D Thüringen Umlaufmittelprogramm, non ancora pubblicati.

(6) Regolamento (CE) n. 69/2001 della Commissione, del 12 gennaio 2001, relativo all'applicazione degli articoli 87 e 88 del trattato CE agli aiuti d'importanza minore ('de minimis') pubblicato nella GU L 10 del 13.1.2001, pag. 30.

(7) Pubblicata nella GU C 213 del 19.8.1992, pag. 2.

(8) Raccomandazione 96/280/CE della Commissione, del 3 aprile 1996, relativa alla definizione di piccola e media impresa, pubblicata nella GU L 107 del 30.4.1996, pag. 4.

(9) Decisione 97/241/CE del 5 giugno 1996, pubblicata nella GU L 96 dell'11.4.1997, pag. 23.

(10) Decisione del 14.10.1998 sul caso LiftgmbH, pubblicato nella GU L 142 del 5.6.1999.

(11) Regolamento della Commissione (CE) n. 70/2001, del 12 gennaio 2001, relativo all'applicazione degli articoli 87 e 88 del trattato CE agli aiuti di Stato a favore delle piccole e medie imprese, pubblicato nella GU L 10 del 13.1.2001.

(12) Cfr. nota 1.

(13) Cfr. sentenze del 6.3.2002 nei casi T92/00 e T103/00 'Diputación Foral de Alava v/Commission (Ramondin)'.

(14) Errore tipografico.