N° C 23/18 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 84 
péril l'utilisation maximale de la recherche commu­
nautaire. Il convient de reconnaître et d'accorder 
plus d'attention au fait qu'il est pressant et vital que 
les inventions soient utilisées rapidement à des fins 
commerciales ou sociales. Le Comité a déjà corn-
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198, 
vu la saisine par le Conseil des Communautés euro­
péennes, du 14 octobre 1983, concernant la proposi­
tion de décision du Conseil modifiant la décision 
82/402/CEE arrêtant un programme de recherche et mente le fait que la Commission ne tire pas parti 
des recherches fondamentales dans le domaine des 
technologies de l'information et des communica­
tions et il l'invite à tenir compte de cette leçon dans 
d'autres domaines, comme la biotechnologie. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
de développement (1982-1985) dans le secteur des 
matières premières (•), 
vu la décision de son bureau, du 25 octobre 1983, de 
charger la section de l'énergie et des affaires 
nucléaires de l'élaboration d'un avis en la matière, 
(') JOn° C 272 du 11. 10. 1983. Avis sur une proposition de décision du Conseil modifiant la décision 82/402/CEE 
arrêtant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des 
matières premières 
(84/C 23/07) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 272 du 11 octobre 1983, page 5. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 7 octobre 1983, de consulter, conformément aux dispositions 
de l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
212e session plénière, tenue à Bruxelles, les 23 et 24 novembre 1983. 
30. 1.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/19 
vu le rapport oral de M. Preben Nielsen, rapporteur, 
devant cette section, Dans cet avis, le Comité a formulé certaines obser­
vations. 
vu l'avis adopté par ladite section lors de sa 84e réu­
nion, tenue le 4 novembre 1983, 
vu ses délibérations lors de sa 212e session plénière, 
tenue les 23 et 24 novembre 1983 (séance du 
23 novembre 1983), 
A ADOPTE L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
En 1981, le Comité a adopté un avis dans lequel il 
approuvait la proposition relative à un programme 
de recherche et de développement (1982-1985) dans 
le secteur des matières premières ('), programme glo­
bal dont le sous-programme sur le recyclage des 
déchets urbains et industriels fait partie intégrante. 
(') JOn° C 64 du 15. 3. 1982. Le Comité a vivement souhaité que, dans le sous-
programme en question, l'accent soit mis tout parti­
culièrement sur le développement et sur les applica­
tions industrielles; au moment où seront passés en 
revue les résultats obtenus dans le cadre du pro­
gramme, la Commission devrait fournir un compte 
rendu complet de l'état des travaux et il convien­
drait, à ce moment, d'éliminer tout projet qui ne 
serait pas susceptible d'être développé. 
Sous réserve des mêmes observations, le Comité, 
prenant acte de ce qu'aucun crédit supplémentaire 
n'est requis, approuve la nouvelle proposition qui 
vise, d'une part, à prolonger jusqu'au 31 décembre 
1985 le sous-programme de recherche et de dévelop­
pement concernant le recyclage des déchets urbains 
et industriels et, d'autre part, à opérer la fusion entre 
ce sous-programme et le sous-programme concer­
nant le recyclage des métaux non ferreux, lequel fait 
également partie du programme relatif au secteur 
des matières premières. 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1983. 
Le président 
du Comité économique et social 
François CEYRAC 
Avis sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant extension de l'action 
commune prévue au règlement (CEE) n° 1975/82 concernant l'accélération du 
développement agricole dans certaines régions de la Grèce 
(84/C 23/08) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis n'a pas encore été publié au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 19 septembre 1983, de consulter, conformément aux disposi­
tions de l'article 43 du traité instituant la Communauté économique européenne, le 
Comité économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
212e session plénière, tenue à Bruxelles, les 23 et 24 novembre 1983. 
Le texte de cet avis est le suivant: