Éléments à considérer en vue d'une stratégie de l'UE contre les armes à feu, les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions «Sécuriser les armes, protéger les citoyens»

1.Introduction

Les armes à feu et les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites continuent de contribuer à l’instabilité et à la violence dans l’Union européenne, dans son voisinage immédiat et dans le reste du monde. Les armes illicites alimentent le terrorisme et les conflits dans le monde, ce qui contrarie les efforts déployés par l’UE en matière de développement et de gestion des crises, d’aide humanitaire et de stabilisation dans certaines régions du voisinage de l’UE et en Afrique. Dans l’UE, les armes à feu illicites ont clairement une incidence sur la sécurité intérieure, alimentant la criminalité organisée et fournissant aux terroristes les moyens de commettre des attentats sur le territoire européen.

Selon le rapport du secrétaire général des Nations unies de 2016 sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, le nombre de guerres civiles dans le monde aurait triplé ces 10 dernières années. Souvent alimentés par la prolifération d’ALPC illicites, les conflits armés sont l’un des principaux facteurs empêchant près de 800 millions de personnes d’avoir accès à de la nourriture en quantités suffisantes.

Les armes à feu illicites facilitent le trafic de drogue et la traite des êtres humains par l’intimidation et la contrainte, alimentent les luttes d’influence entre bandes urbaines rivales et donnent aux terroristes les moyens de mettre leurs projets à exécution. Les attentats perpétrés en Europe sont l’illustration du lien qui existe entre criminalité et terrorisme, notamment dans le trafic d’armes à feu, et indiquent clairement l’existence d’une menace pluridimensionnelle englobant divers domaines de criminalité. Selon l’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'UE (SOCTA), réalisée par Europol en 2017, les récents attentats perpétrés, tant dans l’UE qu’ailleurs dans le monde, par des terroristes djihadistes utilisant des armes à feu faisant l'objet d'un trafic, ont démontré les conséquences mortelles de ce commerce illicite.

En 2005, le Conseil européen a adopté une stratégie de l’UE de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, à l’appui du programme des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté le 20 juillet 2001. Dans le programme européen en matière de sécurité qu'elle a adopté en 2015, la Commission a inscrit le trafic d'armes à feu parmi les priorités de l'objectif général consistant à perturber les activités des terroristes et des grands groupes de criminalité organisée. Ce programme a été suivi par un plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs et par la révision du cadre réglementaire de l’Union régissant l’acquisition et la possession légales d'armes à feu.

Afin d’intensifier à l’échelon international les mesures visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects, la présente communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité présente les éléments d’une stratégie révisée en matière d’ALPC, qui prend en compte l’évolution du contexte sécuritaire, les principes directeurs de la stratégie globale adoptée par l'UE en 2016, les évolutions en matière de contrôle des armes conventionnelles [comme l’entrée en vigueur du traité sur le commerce des armes (TCA) en décembre 2014] et les actions entreprises au sein de l’UE pour mettre en œuvre le programme européen en matière de sécurité de 2015, afin de progresser dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective.

L’objet d’une stratégie révisée est d'orienter une action européenne intégrée, collective et coordonnée, en vue de prévenir et d’endiguer l’acquisition illicite d’ALPC, ainsi que de leurs munitions par des terroristes, des criminels et d’autres acteurs non autorisés et de promouvoir la responsabilisation et l'obligation de rendre des comptes en ce qui concerne le commerce licite d'armes.

Alors que les échanges d'armes à feu à usage civil sont régis au niveau de l’UE, les États membres alignent leur position concernant l’exportation d’ALPC, considérées comme des armes de guerre, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La distinction légale entre armes à feu de qualité civile et armes à feu de qualité militaire n’a plus lieu d’être dès lors qu’elles sont détournées vers le circuit illégal. Afin de faire globalement face à cette menace, la présente communication porte à la fois sur les armes à feu de qualité civile et sur les armes à feu de qualité militaire.

Les armes militaires jouent un rôle indispensable dans la préservation de la sécurité, de la liberté et de la paix, pour autant qu’elles soient utilisées conformément au droit international, dont les droits de l’homme et le droit humanitaire international. Elles sont aussi capables, par définition, de répandre la mort et la destruction. Du fait de cette ambivalence, les gouvernements qui contrôlent ce type d’armes doivent s’assurer qu’elles sont commercialisées de manière responsable et dans le respect de l’obligation de rendre des comptes, et éviter qu’elles ne tombent entre les mains de terroristes, de criminels et autres utilisateurs non autorisés, en violation des embargos sur les armes et des accords d'utilisation finale.

Aux fins de la présente communication, le terme «ALPC» est utilisé lorsque l’accent est mis sur des armes de qualité militaire, tandis que le terme «armes à feu» sert à désigner expressément des armes à feu de qualité civile.

2.Lutte contre les armes à feu et les ALPC illicites: objectifs et actions

Pour lutter efficacement contre la fabrication, le détournement et le commerce illicites d’armes à feu/ALPC et de leurs munitions et contre leur trafic, il convient que les agences gouvernementales et les acteurs nationaux, régionaux et mondiaux établissent des normes et des règles, les mettent en œuvre, les fassent appliquer et les communiquent. Il y a lieu de prendre des mesures portant sur l’ensemble des phases du cycle de vie des armes à feu/ALPC et de leurs munitions: fabrication, exportation, stockage et élimination.

Conformément à la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et à ses principes, de même qu’au programme européen en matière de sécurité, l’UE s’efforce de préserver et de protéger un environnement pacifique et sécurisé pour ses citoyens, tout en soutenant la sécurité et en favorisant le développement dans son voisinage et au-delà. La présente stratégie, dès lors, est guidée par les principes suivants:

·l’unité, en adoptant une approche conjointe et coordonnée entre les politiques extérieures, entre les États membres et l’UE et entre les politiques intérieures et extérieures;

·la promotion de la coopération et du partenariat à tous les niveaux;

·la prise de responsabilité concernant les régions prioritaires, en particulier celles qui peuvent constituer une menace pour la sécurité de l’UE et qui sont les plus susceptibles de bénéficier de l’action de celle-ci;

·la promotion d’un régime de coopération international fondé sur des règles, ayant le multilatéralisme pour principe essentiel, articulé autour des Nations unies et reposant sur le respect du droit international, y compris des droits de l’homme et du droit humanitaire international, dans le but de créer un monde pacifique et durable; et