COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Introduction

La proposition d’action sur la gouvernance des océans s’est accélérée au niveau international, notamment dans le programme de développement durable à l’horizon 2030. La gouvernance internationale des océans est liée à trois domaines stratégiques de l’Union, le développement durable, la croissance et l’emploi, ainsi qu'au rôle de l’Union en tant qu’acteur sur la scène mondiale. Pour l’Europe, l’importance de l’économie maritime et de la compétitivité internationale est tout aussi essentielle dans ce contexte que l’état de plus en plus préoccupant des océans dans le monde et les effets de l’activité humaine sur ces derniers. Dans les deux cas, il est nécessaire pour parvenir à une bonne gestion des océans de s'attaquer à ce défi au niveau mondial et de mettre en place une coopération renforcée entre l’Union et ses États membres.

Karmenu Vella, commissaire pour l’environnement, les affaires maritimes et la pêche, a fait de cette question une priorité, dans le cadre de son mandat du président Juncker («pour définir une gouvernance internationale des océans au sein des Nations unies, dans d’autres forums multilatéraux et, au niveau bilatéral, avec les principaux partenaires mondiaux»).

Le processus de consultation décrit ci-dessous a été lancé dans le but de préparer une initiative sur la gouvernance internationale des océans proposant les premières étapes à réaliser pour relever les défis susmentionnés. Il a consisté en une consultation formelle et une «visite d’écoute», avec la participation personnelle du commissaire, visant à échanger des opinions avec les parties prenantes sur ce sujet.

1.CONSULTATION

La Commission a lancé une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans le 4 juin 2015. Cette consultation visait l’ensemble des parties prenantes privées et publiques et des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et avait pour but de réunir des contributions sur la manière dont l’Union pourrait participer à l’amélioration de la gouvernance internationale des océans et des mers. La consultation a pris fin le 15 octobre 2015. Le texte du rapport de la consultation est joint au présent document.

L’objectif des activités de consultation des parties prenantes était d’obtenir les opinions de toutes les parties prenantes à propos de l’efficacité du cadre actuel de la gouvernance des océans, d’éventuelles lacunes et de pistes d’amélioration aux niveaux international et régional.

Au total, 154 contributions ont été reçues. Parmi les répondants figuraient des gouvernements, des organismes publics, des représentants d’entreprises, des associations, des ONG, des universitaires et des citoyens.

Outre cette consultation, le commissaire Vella a participé à des «visites d’écoute» pour recueillir les opinions des parties prenantes et des partenaires internationaux au niveau politique le plus élevé et débattre des possibilités d'action futures.





2.PROFIL DES RÉPONDANTS

Comme illustré ci-dessous, le plus grand groupe de répondants a été celui des autorités publiques (26 %), suivi par les citoyens (19 %), les ONG (17 %) et les entreprises (17 %).