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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 9.1.2009 
SEC(2008) 3097 final 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
 
accompagnant la  
Proposition de 
 
DÉCISION DU PARLEMENT E UROPÉEN ET DU CONSEIL 
  
INSTITUANT UN PROGRAMME DE COOPÉRATION AUDIOVISUELLE AVEC 
LES PAYS TIERS  
 
MEDIA MUNDUS 
   
 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT  
 
 
{COM(2008) 892 final} 
{SEC(2008) 3098} {SEC(2008) 3102} 
 
 
FR 2   FR 1. INTRODUCTION  
Le secteur de l'audiovisuel est un vecteur esse ntiel pour créer des emplois d'avenir hautement 
qualifiés et pour transmettre et développer les valeurs culturelles européennes. Dans le cadre 
de la stratégie de Lisbonne, le secteur de l' audiovisuel occupe une place éminente et doit 
contribuer à la réalisation de l'agenda de Lis bonne, notamment en favorisant la formation, la 
prospérité, la croissance et l'emploi dans une  économie de la connaissance. Le secteur de 
l'audiovisuel joue aussi un rôle majeur dans l'initiative i2010 – qui chapeaute les politiques de 
l'Union européenne en matière de société de l'information et de médias – au titre de l'agenda de Lisbonne.  
En outre, le secteur de l'audiovisuel es t important dans le contexte de la convention de 
l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles . Cette 
convention affirme la nature spécifique et doubl e (culturelle et économique) des biens et des 
services culturels. 
Le problème majeur auquel l'industrie europée nne de l'audiovisuel doit faire face sur les 
marchés internationaux est la faible diffusion des œuvres. Les films étrangers – autres que 
ceux provenant des studios d'Hollywood – conn aissent un problème similaire de diffusion 
insuffisante sur les marchés européens alors même qu'il existe une demande de contenu 
audiovisuel plus diversifié. 
Au cours des vingt dernières années, le paysag e audiovisuel internati onal a considérablement 
changé, notamment du fait de l'évolution tec hnique illustrée par la  télévision numérique 
multicanaux, la projection cinématographique numérique et la vidé o à la demande. Sur 
certains marchés étrangers, ce la a donné lieu à une forte cr oissance financière et des 
investissements prometteurs, d'où une demand e croissante de contenu audiovisuel. Les 
faiblesses structurelles ralentissant la diffu sion des œuvres européennes sur les marchés 
étrangers et le financement insuffisant des so ciétés européennes d'audiovisuel empêchent le 
secteur de tirer pleinement parti de cette  nouvelle ouverture de débouchés internationaux. 
Dans ce contexte, l'analyse d'impact a permis de  définir deux objectifs stratégiques globaux et 
des objectifs généraux de c oopération internationale: 
• accroître la compétitivité de l'industrie euro péenne de l'audiovisuel sur les marchés 
mondiaux; 
• élargir le choix des consomma teurs et accroître la diversité culturelle sur les marchés 
européens et internationaux.  
Une large consultation des prin cipaux intéressés et professionnels, comme les participants à 
l'actuel programme MEDIA 2007, des professionnels  de pays tiers et les membres du comité 
MEDIA, a eu lieu; une consu ltation publique en ligne a été lancée en avril 2008 et les 
intéressés ont fourni de nombreux éléments d'information dans le cadre d'une audition publique et de plusieurs conf érences et réunions. En outre , plusieurs services de la 
Commission ont été consultés et  la DG INFSO, auteur de la proposition, a conclu avec 
Technopolis / Media Consulting Group  un contrat de service portant sur l'acquisition de 
compétences externes et d'éléments nécessaires à l'analyse d'impact comportant des critères d'évaluation ex ante. 
2. C
ONTEXTE DE L 'INITIATIVE  
Eu égard aux problèmes et défis auxquels le se cteur européen de l'a udiovisuel est confronté 
du fait de l'internationalisation des marchés, le Parlement européen a adopté, le 
 
FR 3   FR 13 décembre 2007, pour l'exercice budgétaire 2008, l'action préparatoire MEDIA 
International axée sur le développement des rela tions de l'Union européenne avec les marchés 
audiovisuels des pays tiers. À l'invitation c onjointe de Viviane Reding et de Gilles Jacob, 
président du festival du film de  Cannes, et en présence de Jo sé Manuel Barroso, les ministres 
responsables des affaires audiovisuelles de l'Uni on européenne et des pays de l'AELE présents 
à Cannes y ont tenu une réunion informelle le 19 mai 2008 et adopté une déclaration dans 
laquelle ils se félicitent de l'in itiative du Parlement européen c oncernant l'action préparatoire 
MEDIA International et encouragent la Commission «à poursuivre le développement de cette 
initiative et à examiner l'opportunité de présente r, avant la fin de l'année, une proposition de 
programme de soutien à la coopé ration entre les professionnels de  l'audiovisuel européen et 
leurs homologues de pays tiers, au bénéfi ce mutuel de tous les participants» . Les résultats de 
l'appel de propositions relatif à l'action prépar atoire témoignent d'une réaction rapide et 
déterminée des professionnels sous la forme de  projets de formation, de promotion et de 
réseau de salles de cinéma couvrant déjà le s principaux marchés latino-américains et 
asiatiques. 
En vue de proposer une base  juridique faisant suite à l'action préparatoire MEDIA 
International, la DG INFSO a préparé la présen te analyse d'impact concernant un éventuel 
programme MEDIA Mundus. 
3. DEFINITION DU PROBLEME ET JUSTIFICATION DE L 'INTERVENTION  
Le problème majeur de l'industrie européenne de  l'audiovisuel sur les marchés internationaux, 
mis en évidence par l'analyse d'impact, est la faible diffusion des œuvres. Ce problème n'est 
pas seulement celui des professionnels européens incapables de tirer pleinement avantage de 
l'internationalisation des marchés de l'audiovisuel, mais aussi celui des consommateurs confrontés à un choix limité et une faible dive rsité culturelle. L'Union européenne elle-même, 
qui a joué un rôle majeur dans la négociation de la convention de l'UNESCO sur la diversité 
culturelle, doit donc répondre à de grandes attentes quant à l'app lication de celle-ci, faute de 
quoi elle pourrait y pe rdre sa crédibilité. 
Les raisons qui exp liquent la faible diffusion des œuvres audiovisuelles sont les suivantes. Les 
différents marchés européens sont morcelés, à cause non seulement de la langue mais aussi 
des structures commerciales. Le problème réside dans la taille du marché d'origine, laquelle 
détermine la force du secteur sur la scène in ternationale. Tous les États membres pris 
individuellement (et la plupart de leurs hom ologues étrangers) ont un marché relativement 
petit comparé à celui des États-Unis. En Europe , ce sont de petites sociétés individuelles qui 
constituent la structure de distribution al ors que, aux États-Unis, il s'agit de grandes 
multinationales verticalement intégrées, d'où le  manque de compétitivité de l'industrie 
européenne de l'audiovisuel. De plus, les en treprises européennes doivent faire face au 
problème du sous-financement. Les œuvres audiovi suelles sont essentiellement financées par 
des fonds publics nationaux, ce qui rend les investissements étra ngers et les exportations 
moins nécessaires. En outre, la demande et  les habitudes de consommation d'un public 
conditionné par les superproductions américai nes ou nationales constituent un obstacle de 
taille à une réelle diversité des films présentés.  Le public (en particulier les jeunes) n'est pas 
conscient du large choix de films culturellem ent différents qui s'offre à lui, même si 
l'existence d'une demande de diversité accrue est bien documentée. 
Les programmes de l'UE existant en matière  d'aide à l'audiovisuel, comme MEDIA 2007, ont 
eu un impact positif sur l'activité du secteur et la diffusion des œuvres cinématographiques 
européennes à l'intérieur de l'Europe. Ils ne perm ettent pas, cependant, de relever les défis de 
l'internationalisation rapide du secteur de l'audiovisuel. Les programmes comme EUROMED 
 
FR 4   FR Audiovisuel II ou les programmes UE-ACP d' aide à l'industrie cinématographique et 
audiovisuelle sont des programmes de développement régional et, de ce fait, ont des priorités 
et des objectifs différents. Un nouveau pr ogramme pourrait donc produire de grandes 
synergies avec ces programmes.  
Les autres activités internationales, comme les fo nds de soutien à la production de films, ne 
bénéficient, pour la plupart, que de dotations budgétaires lim itées. Enfin, les accords de 
coproduction sont rarement accompagnés de moye ns budgétaires suffisants et donc peu utiles 
pour régler les problèmes  décrits plus haut. 
4. OBJECTIFS  
Les objectifs généraux sont de renforcer la co opération internationale  afin d'accroître la 
compétitivité du secteur européen de l'audiovisuel, ainsi que d'élargir le choix des consommateurs et d'accroîtr e la diversité culturelle sur les marchés européens et 
internationaux. 
Il a été défini quatre objectifs spécifiques: 
(1) Développer l'échange d'informations  et la connaissance du marché, 
notamment par des activités de formati on, et favoriser le travail en réseau 
entre professionnels de l'audiovisuel eu ropéens et des pays tiers afin de 
faciliter l'accès aux marchés étrangers et de nouer des relations commerciales 
de confiance à long terme. 
(2) Contribuer à la promotion de coproducti ons internationales sur les marchés de 
l'audiovisuel.  
(3) Améliorer la distribution transnationale des œuvres audiovisuelles et accroître 
la visibilité des œuvres audiovisuelle s européennes dans les pays tiers, et 
inversement, ainsi qu'élargir le choi x des consommateurs au profit du public 
européen et des pays tiers.  
(4) Toucher de nouveaux publics et promouvoi r la culture cinématographique. 
5. O
PTIONS ENVISAGEABLES  
On a procédé à l'évaluation de trois options st ratégiques (dont deux scénarios de réalisation 
des objectifs spécifiques) en fonction de le ur impact économique, social, culturel et 
environnemental et de leur rentabilité.  
(1) Statu quo  (c'est-à-dire poursuivre les activités européennes actuelles dans le 
secteur de l'audiovisuel). 
(2) Extension des instruments existants . 
(3) Création d'un nouvel instrument , MEDIA Mundus. 
Si l'on s'en tient au statu quo , vu l'évolution de la situation sur les marchés mondiaux et les 
défis technologiques, la situation des sociétés européennes d' audiovisuel risque, à terme, de se 
détériorer sérieusement. Le statu quo  n'engendrerait aucun coût nouveau, mais aurait des 
conséquences négatives  si les entreprises européennes ne saisissent pas les occasions 
d'internationalisation qu'offrent les nouveaux marchés à forte croissance. 
Une extension des instruments existants  par l'ouverture du programme MEDIA 2007 à une 
participation et une coopération plus larges poserait plusieurs problèmes relativement aux 
règles de l'OMC et impliquerait des négociatio ns exigeant des moyens importants au niveau 
 
FR 5   FR gouvernemental. Aussi a-t-elle été jugée inappropriée. De mê me, il a été envisagé d'ouvrir 
MEDIA 2007, non pas au sens d'une participation ou coopération à part entière, mais au sens 
où l'on pourrait introduire des volets de coopérati on internationale dans le programme actuel. 
Du point de vue des coûts et de la procédure,  les options sont similaires. Même si elle 
constitue une solution de substitution à la  création d'un nouvel instrument, cette option a 
toutefois été rejetée car mettr e en œuvre un programme axé à la fois sur des politiques 
intérieures et extérieures devi endrait très complexe, créerait une confusion entre les marques 
et serait moins efficace pour atteindre les objectifs stratégiques fixés. 
Pour l'option de création d'un nouvel instrument , les quatre objectifs spécifiques  ont été 
décomposés en objectifs opérationne ls / lignes d'action  plus détaillés qui renvoient aux 
résultats réellement escomptés: 
(1) Développer l'échange d'informations et la  connaissance du marché, notamment par des 
activités de formation, et favoriser le tr avail en réseau entre professionnels de 
l'audiovisuel européens et des pays tiers af in de faciliter l'accès aux marchés étrangers 
et de nouer des relations commercia les de confiance à long terme. 
• Création de sites web et de bases de données (le but étant de recueillir et diffuser des 
informations sur les marchés audiovis uels européens et des pays tiers). 
• Réseau de points de contact (dans différentes régions du monde afin de surveiller 
l'industrie régionale de l'audiovisuel). 
• Activités de formation (le but étant d'étayer  diverses mesures de formation, comme la 
certification des organismes de formation, l'oc troi de bourses ou les projets de formation 
initiale ou continue). 
• Mécanismes d'accès au marché et événements (le but étant de f aciliter l'accès au marché du 
film et d'autres grands événements). 
(2) Promotion de coproductions internationale s sur les marchés de l'audiovisuel.  
• Contribuer à la phase de développement d'une  coproduction (le but étant de contribuer à 
l'élaboration du scénario, la recherche de partenaires ou d'autres activités, comme le 
financement ou la distribution artistiq ue, de la phase de développement). 
• Contribuer au financement des coproductions (l e but étant un financement direct de celles-
ci ou des mesures qui pourraient facil iter l'accès au financement commercial des 
coproductions). 
(3) Améliorer la distribution tr ansnationale des œuvres au diovisuelles. Accroître la 
visibilité des œuvres audiovi suelles européennes dans le monde, et inversement, et 
élargir le choix des consommateurs auprès  du public européen et des pays tiers. 
• Aide à la distribution (le but étant de prendre en charge les coûts d'acquisition, 
d'impression, de publicité, de doublage et sous-titrage, etc.). 
• Réseaux de salles de cinéma (le but étant de so utenir les réseaux de ci némas, en Europe et 
dans les pays tiers, qui s'engagent à programmer un nombre/pourcentage significatif 
d'œuvres audiovisuelles eur opéennes et inversement). 
• Soutien aux diffuseurs et aux médias numérique s (le but étant d'encourager la diffusion 
d'œuvres européennes à la télévision et sur des médias comme la vidéo à la demande, la 
télévision mobile, etc., dans le s pays tiers et inversement). 
(4) Toucher de nouveaux publics et promouvoi r la culture cinématographique. 
• Festivals et événements spéciaux (le but étan t de soutenir les festivals qui programment 
des œuvres audiovisuelles de pa ys tiers et europée nnes ou les événements qui contribuent à 
y sensibiliser). 
 
FR 6   FR • Réseaux ciblant le jeune public et activités éducatives. 
• Aide aux programmes télévisé s destinés au jeune public. 
La définition des objectifs spécifiques et op érationnels est largement inspirée de la 
consultation des intéressés et re pose sur des analyses de rentabi lité effectuées dans le cadre 
des évaluations ex post des programmes MEDIA et de l'évaluation ex ante de MEDIA 2007. 
Au titre de l'objectif spécifique  «Promotion de coproductions inte rnationales» et  «Aide à la 
distribution», deux scénarios on t été étudiés. Concernant la promotion des coproductions, les 
scénarios possibles consistaient soit dans la constitution de fonds par la Commission (fonds de 
développement des coproducti ons, fonds pour la coproducti on de films de fiction, 
documentaires et d'animation, fonds de financem ent des besoins), soit dans la contribution à 
des formations à l'élaboration de scénarios, des mécanismes d'accès au marché et des fonds de coproduction existants. Vu la lourde charge  administrative qu'elle suppose, la création 
d'instruments de financement de coproductions  par la Commission a été abandonnée. En ce 
qui concerne l'aide à la distribution, l'un de s scénarios était davantage axé sur l'approche 
MEDIA classique, mais il a été établi que les exigences de coopératio n internationale en 
matière de distribution étaient différentes sur les marchés intérieurs et extérieurs. C'est 
pourquoi une solution visant à soutenir les part enariats entre détenteurs de droits et 
distributeurs a été jugée plus efficace et plus appropriée.  
Le calcul des incidences budgétair es qui a servi à comparer le s différents scénarios reposait 
notamment sur les évaluations des programmes MEDIA antérieurs, l'expérience tirée de 
MEDIA 2007, les consultations publiques et l'act ion préparatoire MEDIA International. 
En résumé, l'analyse d'impact a permis de conclure qu'il fallait poursuivre le scénario suivant 
pour atteindre les objectifs fixés: 
Objectif spécifique 1: éch ange d'informations et connaissance du marché  
1) Création de sites web et de bases de données  
2) Réseau de points de contact  
3) Formation initiale  
4) Formation continue  
5) Mécanismes d'accès au marché  
Objectif spécifique 2: faciliter les acti vités de coproduction internationale  
1) Développement  
a) Élaboration de scénarios  
b) Marchés de coproduction / Rech erche de partenaires (pitching)  
2) Coproduction  
a) Compléter les fonds de coproduction existants  
b) Accès au financement  
Objectif spécifique 3: aide à la distribution et à la diffusion  
1) Soutien aux partenariats entre détenteurs de  droits, agents commerciaux et distributeurs  
2) Réseau de salles de cinéma  
3) Soutien aux diffuseurs et aux médias numériques  
Objectif spécifique 4: toucher de nouveaux pub lics et promouvoir la culture cinématographique  
1) Festivals  
2) Événements spéciaux  
 
FR 7   FR 3) Réseaux ciblant le jeune public et activités éducatives  
4) Aide aux programmes télévisés destinés au jeune public  
 
Afin de tenir compte de la cr ise économique actuelle, il a été él aboré un troisième scénario sur 
la base d'un budget inférieur à celui des scénarios 1 et 2. Ce scénario de crise vise à optimiser 
l'efficacité de l'intervention en fonction des c ontraintes budgétaires. Par conséquent, seuls les 
objectifs opérationnels et les actions les pl us efficaces, parmi ceux analysés dans les 
scénarios 1 et 2, ont été retenus. Ils ont été re groupés dans un cadre plus étroit limité à trois 
objectifs spécifiques. Une telle option permettr ait d'assurer la continuité de l'action 
préparatoire et pourrait ouvrir la voie à un programme plus vaste dans le cadre de nouvelles 
perspectives financières. 
Objectif spécifique 1: éch ange d'informations et connaissance du marché  
1) Formation continue  
Objectif spécifique 2: comp étitivité et distribution  
1) Marchés de coproduction / Recherche de partenaires (pitching)  
2) Soutien aux partenariats entre détenteurs de  droits, agents commerciaux et distributeurs  
Objectif spécifique 3: diffusion  
1) Réseau de salles de cinéma  
2) Soutien aux diffuseurs et aux médias numériques  
3) Soutien à des réseaux / partenariats consacrés à la culture cinématographique  
6. CONCLUSION  
Il a été conclu ce qui suit de l'analyse d'im pact sur l'établissement d'un programme de 
coopération audiovisuelle avec le s pays tiers. La diffusion des œuvres audiovisuelles 
européennes dans les pays tiers, et inversemen t, est insuffisante. Cela a un impact sur la 
compétitivité du secteur européen de l'audiovi suel et, par conséquent, les entreprises 
européennes ne peuvent pas tirer pleineme nt parti des possibilités offertes par 
l'internationalisation. En outre, les consommate urs ne peuvent bénéficier d'un large choix de 
films et, partant, sont confrontés à une dive rsité culturelle limitée. Un nouvel instrument doit 
donc poursuivre les deux objectifs globaux suiv ants: accroître la compétitivité du secteur 
européen de l'audiovisuel; élargir le choix des consommateurs et accroître la diversité 
culturelle.