ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(64)225
Vol.1964/0049

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPfctNNE
COMMISSION
V/COM(64 )225final
Bruxelles ,le26juin 1964
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
sur l'état des travaux concernant lapréparation
del'enquête statistique sur les salaires masculins etféminins
V/C0M(64)225final

COMMUNAUTE ECONOMIQUE
EUROPEENNE
COMMISSION
Expose succinct des travaux concernant
1*"Enquête statistique sur les salaires masculins etféminins "
Laresolution delaConférence desEtats membres sur l'égalisation
dessalaires masculins etféminins ,du30décembre 1961 ,prévoyait
au§6quelesEtats membres "collaboreront àl'organisation d'une
enquête statistique sur lastructure dessalaires etàl'exécution ,
dans les plus brefs délais ,d'une enquête statistique spécifique sur les
salaires masculins etféminins ".
Dans lecadre decette résolution ,unGroupe detravail "Enquête
statistique sur les salaires masculins etféminins "composé derepré­
sentants gouvernementaux etdepartenaires sociaux ,aétéconstitué
avec mandat depréparer techniquement unprejet d'enquête statistique
spécifique sur les salaires deshommes etdes femmes .
LeGroupe detravail s'estréuni pour lapremière fois le11mai
1962 ets'estmis d'accord sur les principes suivants !
-l'enquête serait limitée aux industries ci-après s
Filature ettissage ducoton
Industrie électro-technique
Industrie céramique .
-.jâLle porterait sur toutes les entreprises occupant aumoins 50salariés
-dans lamesure dupossible les fonctions àchoisir devraient couvrir
+80%delamain-d'oeuvre ouvrière ;
-desgroupes detravail nationaux seraient constitués dans chaque pays
avec pour tâche dedéterminer lesfonctions ougroupes defonctions
surlesquels l'enquête devrait porter .

-lesGroupes detravail nationaux feraient parvenir despropositions
àl'Office statistique desCommunautés européennes qui ensaisi­
rait leGroupe detravail "Enquête statistique sur les salaires
masculins etféminins ".
Les listes defonctions établies par lesGroupes detravail
nationaux ,parvenues avec retard àl'Office ,ont étépar lasuite
examinées par leGroupe detravail "Enquête statistique sur lessalaires
masculins etféminins ". (
Ilest apparu très nettement que les groupes detravail nationaux
s'étaient fondés ,pour l'établissement deslistes defonctions àpren­
dre enconsidération ,sur descritères sensiblement différents .En
effet ,leslistes defonctions proposées variaient ,pour unemême
industrie ,d'unpays àl'autre ,dans detelles proportions qu'ilétait
évident que lesprincipes adoptés aucours delaréunion du11mai
1962 ,selon lesquels lesfonctions choisies devaient couvrir 80fa
environ delamain-d'oeuvre employée dans lesétablissements ,n'avaient
pas étérespectés par tous les pays .
Enparticulier ,descritères restrictifs avaient étéretenus en
Allemagne .
Aucours delaréunion les experts deladélégation allemande
ontdéclarés qu'ils estimaient que l'enquête nedevait porter que
sur desfonctions exercées dans des conditions d'égalité absolue
pardeshommes etdesfemmes (fonctions mixtes ).Cette opinion n'a
pas étépartagée par laplupart des experts desautres pays qui
estimaient cepoint devue comme étant contrairo àl'esprit
et àlalettre do laRésolution delaConférence des Etats
membres .,..
Après avoir examiné attentivement demultiples solutions de
rechange ,les experts duGroupe detravail sont finalement tombés

-3-
d'accord ,pour proposer que l'onchoisisse pour chacune destrois
industries ;
1.uncertain nombre d'activités typiquement masculines
2cuncertain nombre d'activités typiquement féminines
uncertain nombre d'activités mixtes ,
qui ,autant quepossible ,seretrouveraient etseraient identiques
dans tous les pays ,etsurlesquelles devrait porter l'enquête sur .
les salaires .
Afin degarantir l'analogie desfonctions retenues dans les
divers pays etl'uniformité descritères adoptés ,les experts ont
estimé indispensable deconstituer trois sous-groupes detravail
(unpour chaque industrie )composés d'experts destrois branches
retenues .
Encequi concerne laméthode d'investigation ,les experts se
sont déclarés' opposés àune enquête par sondage eriraison deladiffi­
culté qu'ilyaurait àétablir ,entreprise parentreprise ,unplan de
sondage basé sur descritères uniformes ;ils ont ,enoutre ,renoncé
auprincipe defaire porter l'enquête sur 80fodupersonnel des
entreprises .
Les propositions duGroupe detravail concordaient ,pour l'essen­
tiel ,avec larésolution adoptée entre-temps par leParlement européen ,
le28juin 1963 (ausujet durapport présenté parlaCommission au
Conseil )etsuivant laquelle ilfallait refuser ,comme étant con­
traire àlalettre etàl'esprit delarésolution adoptée par laConfé­
rence desEtats membres du50décembre I96I ,toute interprétation qui
limiterait ledomaine d'application del'article 119 etcelui de
larésolution auxpostes nixtos dotravail .
Conformément àladécision duGroupe detravail ,lesgroupes
adhocchargés dechoisir etdéfinir lesfonctions typiquement
I
masculines ,féminines etmixtes dans les trois branches retenues pour

-4-
l'enquête sesont reunis les 8,9et10janvier 1964 *Lesfonctions
arrêtées etdéfinies aucours deces trois réunions sont données à
l'annexe I.
Les délégations nationales ont ensuite fait parvenir àl'Office
statistique desCommunautés européennes desinformations relatives aux
effectifs d'ouvriers etd'ouvrières exerçant cesfonctions »
Lesinformations ont étérassemblées dans letableau joint à
l'annexe II,
LeGroupe detravail "Enquête statistique sur lessalaires
masculins etféminins "s'estréuni le29avril 1964 pour examiner ces
deux documents .
Après une discussion approfondie ,les experts ontconstaté una­
nimement que leseffectifs touchés par leprojet étaient généralement
insuffisants pour assurer une valeur représentative àl'enquête envisa­
gée ,Ils ontchargé unGroupe restreint derédiger unavis ,qui aété
approuvé partoutes lesdélégations enfinderéunion (Annexe III),
LaCommission partage lepoint devueexprimé par leGroupe
detravail statistique dans son avis ,notamment encequi concerne
l'opportunité deconcentrer les efforts sur l'organisation de 1-'enquête
relative àlastructure etrépartition dessalaires dont les travaux
préparatoires setrouvent déjà àunstade avancé .

ANNEXE I
Projet d'enquête surlessalaires masculins etféminins
Liste desprofessions retenues pour l'industrie electrotechnique
A-INDUSTRIE TELEPHON !&UE
I-Professions masculines
1.lîanoouvre ouvrier non qualifie occupé àdes travaux
demanutention dematériaux lourds ,
chargement ,déchargement ,sans moyen
automoteur ,neparticipant pas directement
àlaproduction etpour lequel aucune
formation niadaptation n'e^t exigée .
2.Monteur sur tableau ouvrier qualifié charge dumontage et
ducâblage d'unearmoire decommande ,
exécutant surplan ,enpetite série ,
unschéma ;montant individuellement
lespièces (exemple scompteurs ,lampes
decontrôle ,interrupteurs ,relais )
etposant les cables .
II-Professions féminines
1.Câbleuse etsoudeuse ,
tous travaux téléphon i-
ques ouvrière ayant acquis ,par une pratique
deplusieurs années,' l'aptitude profes­
sionnelle nécessaire àl'exécution
d'ensembles complexes detéléphonie
d'après dessins ,schémas etnotices .
2.Bobineuse ouvrière charffee dubobinage filfin ,
travaillant sur machine .

-2-
B-RADIO-TELEVISION
I-Professions masculines
1.Hanoeuvro' iouvriernonqualifiéoocupéà.dostravaux
demanutention dematériauxlourds,
chargement,déchargement ,sansmoyen
automoteur ,noparticipant pasdirectement
àlaproductianetpourlequelaucune
formationniadaptationn'estexigée.
2.Controleurradio-clectri -
cion :ouvrierprofessionnel exécutantlo
contrôlemécaniqueouélectriquode
.' matérielradiooutélévision,suivant
planetoahiordescharges,discernant
lesdéfautsqu'ilyalieudeporter
àlaconnaissance duchefducontrôle.
II-Profession-'féminines
1.Bobinov.ao »ouvrièrechargéedubobinagofilfin,
travaillant surmachine.
2.Câbleuse^soudeuse
radio-télévision souvrièreayantacquis,parunepratiquo
deplusieursmois,l'aptitudeprofession­
nellenécessaire àl'exécutiond'ensembles
ousous-ensembles radiooutélévision ,
d'aprèsschémassimplesouincjtructions
orales.
C-COMPTEURS,APPAREILS PBMESURE ,,RELAISELECTRIQUES
I-Professions masculines
1.Manoeuvre
2.ITonteurd'équipageouvriernonqiialifieoccupaàdestravaux
demanutention dematériauxlourds,
chargement ,déchargement ,sansmoyen
automoteur ,neparticipant pasdirectement
àlaproductionetpourlequelaucune
formationniadaptationn'estexigée.
ouvrierayantacquisparunepratique
suffisantel'aptitudenécessairepour
exécuterlemontageoornpletenpetite
sériedeséquipages(l'élémentmobile
étantconstituéparungalvanomètre
àcadremobile).

-3-
II-Professions feminines
1.Bobineuse jouvrière chargée dubobinage filfin ,
travaillant sur machine .
2.Etalonneuse non qualifiée ;souvrière non qualifiée oharftée de
régler lesappareils oourants demesure .

Listedosprofessionsretenuespourl'industrietextile
A-FILATURE DJ3COTON
I-Professions masculines
Manoeuvre dodistribution souvrierchargedolamanipulation
manuelledesballesdecotonoudes
caissesdofilets,oudutram-sport
desmatièresd'unatelieràl'autre,
sansutilisation dechariotautomoteur .
Dcbourrour deoardes souvrierohargédunettoyagepériodique
dolacarde,àlabrosseouparaspiration .
Battom' - souvrierchargedelaconduitedubatteur.
Molanceur souvrierchargedopreleverleootonselon
lesinstructions ,pouralimenterles
brise-balles .
II-Professions fe-minines
Trieuse,nettoyeuse de
bobinotsoudetubes souvrièrechargéedenettoyerlestubes
oubobinotsdesrestesdefi]soude
matièresetdelestrierparcatégorie,
sansutilisation demachinesimportantes .
Duvideuse •souvrièrechargéedeconfectionner des
écheveaujCàpartirde3fuseauxdefilature.
Bobineuse :ouvrièrechargéedeconfectionner les
bobinessurdesbobinoirsclassiques ou
semi-automatiques .
Assembleuse oudoubloTise souvrièrechargéedeconfectionner des
bobinesdefildouble,tripleou'plus.
Rotordeuse :ouvrièrechargéedelaconduitedescontinu
àretordre.
Soi/Tneusodebancsa
brocha ;ouvrièrechargéedelaconduitedesbancs
àbroche.

TTI -Professions mixtes
Conduite decontinus àfiler :Ouvrier ououvrière chargesdela
conduite des continus àfiler .
B-TISSACTE DECOTON
I-Professions masculines
1*Manoeuvre detissage
2.Enoolleur (s)
3*Conteur dschaînes oude
rouleaux (*)souvrier 3ans spécialisation ,principale­
ment ocoupé àdes travaux demanutention ,
port outransport d'objets lourds ou
encombrants .
:ouvrier ohargé delaoonduite del'encol­
leuse pour lapréparation desohaînes .
«ouvrier chargé demonter leschaînes
sur lesmétiers àtisser etdeprocéder
àlapremière mise enroute dumétier
"sous laresponsabilité duoontremaître .
II-Professions féminines
1.Bplucheuse
2.Visiteuse (*)
3.Bobineuse
4»Caneteuseiouvrière' charges d'éplucher lesdéfauts
apparents dutisou sfils ,grosseurs ,eto .
:ouvrière chargée dovérifier lespièces
dotissu venant dutissage oude1'épluchage ,
devérifier lalaize dutissu etdemarquer
les défauts .
souvrière chargée doconfectionner lesbobines
sur desbobinoirs classiques ousemi-
automatiques .
touvrière ohargée deconfectionner les
canettes pour lesmétiers àtisser .
5*Ourdiuseuse classique (je)sotivriere chargée demettre' surrouleaux
d'ourdissoir une certaine quantité defils
provenant debobines ,suivant lesinstructions
delacarte d'ourdissage .
(*)neconcerne quelesouvriers effectuant destravaux relatifs auxtissuy
unis .

__
Listedesprofessions retenuespourl'industrieccrandque
A-CAJffiEATJX DSFAIENCE
I-Professions masculines
1.Manoeuvreordinaire
2.Broyeur
3.Presseurdeoarreaux:ouvriernonqualifieoccupéàdes
travauxdenettoyageet/dude.-,transport,
sansutilisation dechariotautomoteur,
neparticipant pasdirectement àla
production .
:a)ouvrierchargédelapréparation
dolapâte,delachaînetteetde
1•émail,sansresponsabilitéde.-;iiu'lanT--".
t)ouvrierohargédelapréparation
delapâte,delachamotteetde
1!emai1,avecresponsabilité desmélanges.
:ouvrierchargéd'assurerlefonctionnement
despressesàmain.
II-Professions féminines
1.Emballeuse -
2.Calibreuse
3.ITuanceuse
4.Trieuse:ouvrièrechargéedel'emballageléger.
touvrièrechargéeducalibrage.
:ouvrièrechargéedunuançage.
touvrière ,chargéedutriage,effectuant
plusieurschoix.

-7-
B-VAISSELT.E DEFAIENCE
I-Professions maBciilines
1•Manoeuvre ordinaire
2.Facor.neur deplats
3.Mouleur (modeleur en
plâtre )
4*Garni sseur degrands
articles:ouvrier non qualifié occupo àdes
travaux denettoyage et/oudŒ-'tr^nsrçrçrt ,
Kans utilisations dechariot automoteur , "
noparticipant pas directement àla
production .
t.ouvrier chargé àl'aide d'untour àmain
delafabrication dedivers articles plats .
touvrier chargé dopréparer leplâtre ,
dosavonner lamatrice ,delasécher
àl'éponge etàla "brosse ,delaremplir
deplâtre ;lorsque cedernier apris ,
dedégager lemoule delamatrice .
:ouvrier chargé defixer (decoller avec un
mastic d'argile )lespieds ,lesanses ,
lesbecs ,etc. surlesarticles defaïence
degrande dimension .
5.Conducteur defour-tunnel îouvrier charge dufonctionnement du •
four-tunnel 5deoontroler etdesurveiller
lestempératures ,surtout tproximité de
laflamme ;deoontroler 1'atmosphère du
four àl'aide decônes pyroiné triques 5
depousser lechariot rempli demarchandises
àl'intérieur dufour .
II-Professions féminines
1.Emballeuse
2»Emailleuse-glaceuse
3.Encasteuse ouremplisseuse
dechariotsouvrière chargée del'emballage leger .
souvrière chargée destravaux simples do
glaçage despetits articles .
•dechariot :ouvrière chargée dedéposer lespièces
démoulées dans descazettès oudedéposer
lespièces sur les chariots .
4*Dccoupeuse d'impression souvrière chargée dedécouper les
décalcomanies . „
5.Trieuse :ouvrière chargée dutriage ,effectuant
plusieurs choix .

ΑΤΓΝΤΕΧΕ II
SALAIRES MASCULINS ETFEMININS :EFFECTIFS DES PROFESSIONS CHOISIES
Industrie électro-technique
"–––^ Pays
Branche et '
profession –––Allemagne (RkF.) FranceItalie II ?ays-Ba3 Belgique
;Nombre de
personnes%dutotalNombre de
personnes%dutotalNombre de
personnes%dutotalNombre de
personnes%dutotalNombre de
personnes%dutotal
IIndustrie téléphonique
IProfessions masculines
I1.Manoeuvre 58 1.3 40 !,1
I2.Monteur surtableau 6 0,1 185 5.3
IProfessions féminines
I1.Câbleuse soudeuse tous travaux moins de 137 2,9 343 9»9
I téléphoniques y/ode
I2*Bobineusel'effectif
total de221 Il1 £i Ζι2
l'industrie 422 2±9 819 23.7
electro - I
I^§§4°"télévision technique
IProfessions masculines
I1.Manoeuvre 70 3,1 8o 1,9
I2.Contrôleur radio-électricien 20 0.9 142 3.4
IProfessions féminines
I1.Bobineuse 97 4,3 82 2,0
I2«Câbleuse-soudeuse radio-télévision 727 32.5 h 1302
914 4o±8 1606 28*2
ICompteur ^Appareilsde mesure ^rélais
IProfessions masculines
I1*Manoeuvre 24 3,0 19 7.2
I2.Monteur d'équipage 12 1,5 58 21,9
IProfessions féminines
I1.Bobineuse 64 8,0 27 10,2
I2.Etalonneuse nonqualifiée 13 1.6 il Ztl
112 11Z
| _J ι ιi I ! Ij

-2-
Industrie céramique
| ~ – Pays Allemagne (R.F. ) France Italie I Pays-Bas I Belgique 1
Branche et ■–^professionNombre de
personnes%dutotalNombre de i
personnes j/dutotalNombre de I
personnes IAdutotalJombre de
personnes EdutotalNocbrelël
personnes Iâdutotal
ICarreaux_de _faience +
IProfessions masculines
1.Manoeuvre ordinaire
a)6ansresponsabilité
desmélanges
2.Broyeur b)avec responsabilité
desmélangesr
i
'3000,9
i
2,5f
î84
I,2-9
!
,,3
L14
69
41,8
8,8
0,5
3.Presseur decarreaux 6 0,05 1 0,1 28 3,6
Professions féminines
i
i1-Emballeuse 90 o,8!I 24 3.0
2.Calibreuse 25 0,2i
(.76
II8'95 0,6
3*Nuanceuse 350 2,9 28 3,6
Trieuse 4o5 3,9 17
121+6 186 21*2 182
Professions masculines
»
j1.Manoeuvre ordinaire ^5 2,1 280 0,8 66 3,1 6 1,0
I2.Façonneur deplats 50 2,4 40 0,1 9 0,4 2 0,4
i3.Kculeur (modeleur enplâtre ) 10 0,5 290 0,9 20 0,9 4 0,7
4.Garnisseur degrands articles 10 0,5 250 0,8 20 0,9 1 0,2
5.Conducteur defour-tunnel 10 0,5 80 0,2 66 3,1 12 2,2
Professions féminines
I1.Emballeuse 50 2,4 95 0,5 54 2,5 8 1,4
2,Erailleuee-glaceuse 80 3,8 90 0,3 20 0,9 8 1,4
I3.Er.casteuse ouremplisseuse dechariot 2,1 100 0,3 45 2,1 9 1,6
I4.Découpeuse d'impression 6 0,3 !I
I40 0,1 31 1,4 11 2,0
I5.Trieuse 2.8
I240 120 hé. il Σιλ
366 12*2 1-595 i»5ï 21^0
+)Pour l'Allemagne (R.F. )l'industrie descarreaux demurseulement .

-3-
Filature ettissage decoton
Pays
Branche et
profession
?iïëÈi?î;e_de coton
Professions masculines
laManoeuvre dedistribution
2aDébourreur decardes
3,Batteur
4,Mélangeur
Professions féminines
1,Trieuse ,nettoyeuse debobinets
oudetubes
2■Dévideuse
3«Bobineuse
k.Assembleuse oudoubleuse
5,Retordeuse
6aSoigneuse debancs àbroche
Profess ions mixtes
Conduite decontinus àfiler
?4§§§S®_i®_S245 ?
Profess ions masculines
1,Manoeuvre detissage
2,Encolleur
3aMonteur dechaînes ouderoule«ux
Professions féminines
1.Eplucheuse
2aVisiteuse
3aBobineuse
't'aCaneteuse
5aOurdisseuse classiqueAllemagne (R.F. )
Nombre de
personnesdutotalFrance
Nombre de
personnesdutotal
<20
17Ή
i
I
<.10
l
<17
27_Italie
Nombre de
personnes
800
300
600
300
900
800
700 1,2
000 7,1
2000 3,6
2000 3,6
10000
22TÔÔ
1000
700
2000
2000 3,0
1000 1,5
000 6,0
2000 3,0
2000
1?700 21*2%dutotal
1,*
0,5
1,1
0,5
1,6
1Λ
17.9
ÏÏO
1,5
1,0
3,0Pays-Bas Belgique
Nombre de
personnes%dutotal
|(8%du
{total
Imasculin )
L
(50%du
total
féminin )
18
il3%du
{total
Imasculin )
I(86%du
•total
|féminin )Nombre de
personnes%dutotal
2,5
1,7
2,3
1
<27,5
I
3,7
2Λ
W.l
1.9
0,7
11,5
3,7
2,0

ANNEXE III
AVIS DUGROUPE DETRAVAIL
"ENQUETE STATISTIQUE SUR LES SALAIRES MASCULINS ETFEMININS "
LeGroupe des experts statisticiens avait ete charge depré­
parer une enquête spécifique sur les salaires masculins etféminins
/
telle qu'elle avait étéprévue auparagraphe 6delaRésolution de
laConférence desEtats membres du30décembre I96I .
CeGroupe avait dès l'abord estimé que l'enquête devait se N
limiter àcertaines branches particulièrement représentatives etavait
choisi l'industrie ducoton ,l'industrie delacéramique etcertains
secteurs de1'électrotechnique .
LeGroupe des experts statisticiens ,après avoir ,aucours
denombreuses réunions ,examiné différentes méthodes d'exécution d'une
enquête spécifique salaires masculins etféminins (décrites dans
lesdocuments joints )aétudié plus particulièrement lasolution consis
tant àrechercher pour chacune deces industries desfonctions typique ?»
ment féminines ,typiquement masculines etmixtes comparables entre les
différente pays etsurlesquelles aurait porté l'enquête .
Lesdifficultés rencontrées pour trouver desfonctions masculines
féminines etmixtes comparables ,n'ont pas permis ,engénéral ,d'en
déterminer qui soient suffisamment représentatives enqualité eten
effectifs .Seule ,dans certains pays ,lafilature decoton apudonner
desbases d'enquêtes assez satisfaisantes 5dans lesautres secteurs ,
par contre ,leGroupe detravail estime qu'une telle enquête aurait
peu designification sur leplan statistique .

-2-
Ila,par contre ,estime que l'enquete sur lastructure
des salaires ,actuellement préparée par l'Office statistique des
Communautés européennes ,devrait permettre unemeilleure approche
duproblème sur leplan statistique .
Indépendamment dufait que l'enquête porterait sur l'ensem­
ble del'industrie manufacturière ,cette meilleure approche ré­
sulterait enparticulier delaventilation des salariés selon le
sexe ,lasituation defamille ,l'âge ,l'ancienneté ,les catégories
dequalification ,lataille del'établissement etlarégion .
LeGroupe detravail insiste dans ces conditions pour que
tous lesefforts soient concentrés ,dans ledomaine statistique ,
sur lamise enoeuvre decette enquête sur lastructure etla
répartition dessalaires ,dont leprincipe adéjà étéadmis par la
Conférence desEtats membres etdont lestravaux préparatoires
sont déjà avancés .
LeGroupe detravail rappelle ,enoutre ,que leparagraphe 6
delaRésolution delaConférence desEtats membres prévoit d'autres
moyens d'investigation .