COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 04.02.1998 
COMQ998) 47 final 
RAPPORT 
sur la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 3118/93 fixant les conditions de l'admission 
de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans 
un État membre (cabotage) 
(présenté par la Commission) 

RAPPORT 
sur la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 3118/93 fixant les conditions de l'admission 
de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans 
un Etat membre (cabotage) 
0. Introduction 
0.1 Le cabotage, c'est-à-dire la réalisation de transports nationaux par des 
transporteurs non résidents, est un phénomène relativement récent, même s'il est 
explicitement visé à l'article 75, paragraphe 1, sous (b), du Traité. Les autorisations de 
cabotage ont été introduites le 1er juillet 1990 en vertu du règlement (CEE) n° 4059/89 
du Conseil, du 21 décembre 19891. Le contingent initial pour la période allant du 1er 
juillet 1990 au 30 juin 1991 s'élevait à 15.000 autorisations, valables deux mois chacune. 
Les États membres pouvaient cependant demander à les échanger contre un nombre deux 
fois plus élevé d'autorisations d'une validité d'un mois. Chaque autorisation permettait 
aux transporteurs d'effectuer du cabotage dans un ou plusieurs autres États membres au 
cours de cette période de deux (ou d'un) mois. L'autorisation doit accompagner le 
tracteur au cours des opérations de cabotage. Elle peut être transférée entre différents 
véhicules appartenant au même transporteur, car elle n'indique que le nom du 
transporteur et non le numéro de la plaque d'immatriculation. 
0.2 Le règlement n 4059/89 prévoit également une augmentation annuelle du 
contingent de 15%. Le contingent a été augmenté en 1991 pour tenir compte de 
l'incorporation de l'ancienne république démocratique allemande dans la République 
fédérale d'Allemagne (règlement (CEE) n 296/91, du Conseil, du 4 février 19912). 
0.3 Le règlement (CEE) n 3118/93 du Conseil, du 25 octobre 19933 a porté le 
contingent à 30.000 autorisations pour 1994, il portait en outre, l'augmentation du 
contingent annuel à 30% et, chose plus importante, il abolissait les contingents à partir 
du 1er juillet 1998 (article 12, paragraphe 2). Il importe également de remarquer que les 
contingents de cabotage ont été supprimés dès la fin de 1992 entre les trois pays du 
Benelux, conformément à l'article 233 du Traité. 
1 JOn°L 390 du 30.12.1989, p. 3. 
2 JOn°L 36 du 8.2.1991, p. 8. 
3 JOn°L279du 12.1 1.1993, p. I. 
- 1 
0.4 Le système du cabotage a été étendu aux pays de l'AELE par la création de 
l'Espace économique européen (EEE)4. La législation relative au cabotage, qui excluait 
l'Autriche, est entrée en vigueur le 1er juillet 1994 (décision du Comité mixte de l'EEE 
n 7/94 du 21 mars 19955). La législation sur le cabotage prévoit que les transporteurs 
communautaires et les transporteurs finlandais, islandais, norvégiens et suédois peuvent 
effectuer des opérations de cabotage dans tout pays membre de l'EEE (sauf l'Autriche). 
La zone géographique couverte par le système du cabotage n'a pas été modifiée lorsque 
la Finlande et la Suède ont adhéré à la Communauté européenne, le 1er janvier 1995, car 
le protocole n 9 du traité d'adhésion6 n'a fait entrer l'Autriche dans le système du 
cabotage que le 1er janvier 1997. Il importe enfin de remarquer que le Liechtenstein a 
adhéré au système du cabotage au moment de son adhésion à l'EEE, le 1er mai 1995 
(décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/95 du 10 mars 19957). 
0.5 Le règlement n° 3118/93 prévoit en son article 1er, paragraphe 4, que la 
Commission arrête les modalités d'application en ce qui concerne les transports pour 
compte propre. La Commission l'a fait par son règlement (CEE) n° 792/948. Il importe 
toutefois de remarquer que le nombre d'autorisations de cabotage n'a pas changé. 
Comme les transporteurs travaillant pour compte propre n'ont que très peu utilisé les 
autorisations de cabotage, le taux de pénétration du cabotage a été calculé, pour toute la 
période 1990-1995, en divisant les activités de cabotage par les activités de transport 
national uniquement pour les transporteurs travaillant pour compte d'autrui. 
0.6 Le présent rapport comprend quatre chapitres : le premier examine les 
statistiques que doivent fournir les autorités nationales, et les informations effectivement 
fournies ; le deuxième analyse les statistiques sur le cabotage pour la période allant de la 
mi-1990 à la fin de 1995 (de manière à disposer d'une série chronologique suffisante 
pour montrer l'évolution de l'utilisation des autorisations de cabotage) ; le troisième 
présente des prévisions d'ici à la mi-1998 ; le quatrième expose les conclusions. 
4 Dans le présent rapport, les références aux "pays de l'AELE" visent les pays de l'AELE moins la 
Suisse, car la Suisse n'a pas adhéré à l'EEE. 
5 JOn°L 160 du 28.6.1994, p. I. 
6 JOn°L 241 du 29.8.1994, p. 3. 
7 JOn°L 86 du 20.4.1995, p. 58. 
8 JOn°L 92 du 9.4.1994, p. 13. 
-2-
0.7 Ce rapport fait suite à l'article 11 du règlement n°3118/93, qui prévoit que la 
Commission doit présenter au Conseil un rapport sur l'application du règlement tous les 
deux ans. Dans un souci d'exhaustivité et de comparabilité, il part de la mi-1990, et, pour 
la période allant de la mi-1990 à la fin de 1994, il repose sur des données relatives aux 
douze États membres, et pour la période postérieure au 1er janvier 1995, sur des données 
relatives aux quinze États membres (sauf l'Autriche). La Commission estime qu'il faut 
examiner, dans le même rapport, l'application du règlement n° 3118/93 dans le cadre 
également de l'accord sur l'EEE. C'est la raison pour laquelle le rapport comprend 
également des données relatives à la Finlande et à la Suède (pour le second semestre de 
1994), et à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège (pour le second semestre de 1994 
et toute l'année 1995). Un exemplaire sera envoyé pour information au Conseil de l'EEE, 
car l'accord EEE prévoit que c'est au Comité permanent de l'AELE de procéder à sa 
propre évaluation en ce qui concerne les pays de l'AELE. 
1. Statistiques fournies par les autorités nationales 
1.1 Le règlement 4059/89 prévoit que chaque Etat membre établissant un rapport 
doit fournir des données sur les "jours", les "tonnes" et les "tonnes par kilomètre" 
relatives au cabotage effectué par leurs propres transporteurs, sur une base 
trimestrielle, avec des données distinctes pour chaque (autre) État membre où le cabotage 
a été effectué. Ces exigences s'appliquaient du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993. 
1.2 Le règlement 3118/93 prévoit que les États membres ne sont plus tenus de fournir 
des données sur les "jours". Des informations sur les "tonnes" et les "tonnes par 
kilomètre" doivent cependant toujours être fournies de la même manière qu'auparavant 
(voir article premier, paragraphe 1). À partir du 1er juillet 1994, les États membres 
doivent également fournir des informations sur le cabotage effectué dans les pays de 
l'AELE. De même, les pays de l'AELE doivent eux aussi fournir des données similaires 
sur le cabotage. Les exigences en matière de fourniture de données en ce qui concerne 
l'Autriche ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1997. 
1.3 Pour éviter toute confusion et pour des raisons statistiques, les pays dans lesquels 
des données devaient être fournies ont été classés comme suit : Allemagne (D), France 
(F), Italie (I), Pays-Bas (NL), Belgique (B), Luxembourg (L), Royaume-Uni (UK), 
Irlande (IRL), Danemark (DK), Grèce (GR), Espagne (E), Portugal (P), Islande (IS), 
Norvège (N), Finlande (FIN), Suède (S), Liechtenstein (FL), Autriche (A). Le début de la 
liste correspond aux douze États qui étaient membres de la Communauté au moment de 
l'entrée en vigueur du règlement n° 3118/93. Cet ordre correspond à l'ordre standard 
adopté par EUROSTAT dans ses publications sur la directive sur les statistiques 
routières, dont des extraits sont nécessaires pour les analyses ci-dessous. La dernière 
partie de la liste classe les pays dans l'ordre dans lequel ils se sont affiliés au système de 
cabotage. 
1.4 Les services de la Commission ont analysé en profondeur les données 
trimestrielles sur les tonnes par kilomètre depuis le premier trimestre de 1990 jusqu'au 
quatrième trimestre de 1995 (ils ont également examiné brièvement les données 
-3-
trimestrielles pour 1996 déjà disponibles; les données relatives à 1996 sont toutefois loin 
d'être complètes). Les données sur les "tonnes" ont également été examinées, mais elles 
ne figurent pas dans le présent rapport pour les raisons exposées dans le rapport au 
Conseil sur l'utilisation des autorisations de cabotage routier pour 1990/91 (présenté en 
tant que partie du document COM(91) 377 final du 22 novembre 19919). 
1.5 Les données fournies par les États rapporteurs pour la période allant du premier 
trimestre de 1990 au quatrième trimestre de 1995 sont complètes, sauf en ce qui concerne 
les exceptions suivantes: 
Italie : du troisième trimestre de 1990 au troisième trimestre de 1992 inclus; 
Italie : troisième et quatrième trimestres de 1995; 
Danemark : toute l'année 1994. 
Les données manquantes (uniquement les données relatives aux tonnes par kilomètre) ont 
été évaluées. Les valeurs estimées sont, d'une manière générale, indiquées en italique dans 
les tableaux contenus dans le présent rapport (il importe également de remarquer que les 
prévisions sont indiquées en gras). Cette règle n'est pas suivie dans les tableaux tirés 
directement d'un ordinateur (tableaux 1, 7 et 8). 
1.6 Le présent rapport ne contient aucune donnée trimestrielle, car il y a maintenant 
22 périodes trimestrielles entre la date d'introduction du cabotage et la fin de 1995. Dans 
le présent rapport, les données ont été groupées au moins par semestre et, souvent, par 
année. 
1.7 Le présent rapport utilise également les données relatives aux tonnes par 
kilomètre sur les transports nationaux pour compte d'autrui obtenues dans la directive sur 
les statistiques routières (directive 78/546/CEE du Conseil, du 12 juin 197810, telle 
qu'elle a été modifiée par la directive 89/462/CEE du Conseil, du 18 juillet 198911, pour 
calculer les taux de pénétration du cabotage exprimés en pourcent des transports 
nationaux correspondants. Les données sur les transports nationaux contenues dans le 
présent rapport proviennent, dans la mesure du possible, des informations fournies à 
EUROSTAT par les services statistiques nationaux. Il a cependant fallu a) ajouter des 
données provenant d'autres sources pour les pays de l'AELE, b) ajuster les données dans 
les cas où les séries chronologiques apparaissaient incohérentes (par exemple pour 
procéder à des estimations à rebours pour tenir compte de l'importante révision vers le 
haut des données allemandes), c) ajuster les données où les autorités nationales ont 
quantifié les non déclarations (on a, par exemple, ajouté 30% aux données françaises) et 
d) évaluer les données récentes lorsqu'elles n'ont pas été encore communiquées à 
EUROSTAT. 
9 JOn°L 317 du 7.12.1991, p. 10. 
10 JOn°L 168 du 26.6.1978, p. 29. 
11 JOn°L226du3.8.l989, p. 8. 
-4 
2. Principaux résultats concernant les statistiques sur le cabotage, du deuxième 
semestre 1990 au deuxième semestre 1995 inclus 
Sauf indication contraire, les résultats du présent chapitre du rapport concernent la totalité 
de la période (du second semestre de 1990 au second semestre de 1995 inclus) et sont 
exprimés en tonnes par kilomètre (tkm). Les termes "première période" signifient "du 
second semestre de 1990 au premier semestre de 1994 inclus", lorsque le système de 
cabotage ne couvrait que les douze États membres de la Communauté à l'époque. Les 
termes "deuxième période" signifient "du second semestre de 1994 au second semestre 
de 1995 inclus", suite à l'extension du système de cabotage aux pays de l'AELE. Les 
principaux résultats sont les suivants : 
2.1 Du faible niveau initial de 176 millions de tkm (352 millions de tkm sur une base 
annuelle) au cours du second semestre de 1990, le cabotage a été multiplie quasiment 
par cinq, pour passer à 1 677 millions de tkm en 1995. Le taux de pénétration moyen du 
cabotage sur les marchés nationaux (pour compte d'autrui) est donc passé de 0,07 % 
(second semestre de 1990) à 0,26 % (1995). 
2.2. L'utilisation moyenne d'une autorisation (de 2 mois) est passée de 23 000 tkm 
(2e moitié de 1990) à 48 000 tkm (1993), mais est ensuite redescendue à 35 000 tkm 
(1994 et 1995); l'utilisation moyenne au cours de l'ensemble de la période était de 
38 000 tkm. 
2.3. Les transporteurs du Benelux ont été les plus actifs sur le marché des transports 
de cabotage; bien qu'ils ne détiennent qu'environ 25 % des autorisations de cabotage, les 
transporteurs du Benelux ont assuré presque 60 % des transports de cabotage. 
L'utilisation moyenne des autorisations de cabotage par les transporteurs néerlandais et 
belges était d'environ 95 000 tkm (2,5 fois la moyenne générale), alors que celle des 
transporteurs luxembourgeois était de 74 000 tkm. Au cours de la 2e période, 35 % du 
total des transports de cabotage ont été effectués par des transporteurs néerlandais et 
l'utilisation moyenne a dépassé 100 000 tkm. (Il convient de noter toutefois que les 
transporteurs de pays "géographiquement petits" sont pius incités à effectuer des 
transports de cabotage non seulement en raison de la petite taille de leur marché national 
mais aussi parce que les autres marchés nationaux sont souvent "géographiquement très 
proches". Au contraire, les transporteurs de "grands" pays sont peu incités à effectuer des 
transports de cabotage dans les "petits" pays même si ceux-ci sont "géographiquement 
très proches".) 
2.4 D'autres transporteurs "actifs" sur le marché des transports de cabotage étaient 
français (13% du marché et utilisation moyenne de 46 000 tkm), danois (7% et 
34 000 tkm) et britanniques (4 % et 20 000 tkm). La part des transporteurs suédois 
(7 %) dépassait celle des transporteurs danois et britanniques au cours de la 2e période, 
l'utilisation moyenne correspondante de 55 000 tkm n'ayant été surpassée que par celle 
des transporteurs du Benelux. 
-5 
2.5 Malgré le nombre relativement élevé d'autorisations accordées par l'Allemagne 
et l'Italie (14 % et 11 % respectivement), les transporteurs de ces pays n'étaient pas très 
actifs sur le marché des transports de cabotage: seulement 6 % and 4 % respectivement 
du marché. Ces résultats se reflètent aussi dans la faible utilisation moyenne de seulement 
17 000 et 13 500 tkm respectivement; au cours de la 2e période, l'utilisation moyenne de 
l'Allemagne est tombée à 11 000 tkm. 
2.6 Seulement 2 % des transports de cabotage ont été effectués par des transporteurs 
de pays à main-d'oeuvre "à bon marché" (Grèce, Portugal, Espagne), en dépit du fait 
que les transporteurs de ces 3 pays ont obtenu environ 18% des autorisations de 
cabotage. L'utilisation moyenne des autorisations par les transporteurs grecs, portugais et 
espagnols n'était que de 40 tkm, 3 350 tkm et 8 000 tkm respectivement. Par conséquent, 
la crainte que les transporteurs des pays à main-d'oeuvre "à bon marché" exerceraient 
une concurrence "déloyale" à l'égard des transporteurs des pays où la main-d'oeuvre est 
plus chère ne semblait pas justifiée. 
2.7. Presque 70 % des transports de cabotage ont été effectués en Allemagne, la 
proportion étant passée de 64 % (1 re période) à 73 % (2e période); le taux de pénétration 
[du marché national allemand des transports (pour compte d'autrui)] est passé de presque 
0,2 % (2e moitié de 1990) à plus de 0,8 % (1995). 
2.8. 12 % des transports de cabotage ont été effectués en France, alors que la 
proportion de ces transports effectués en Italie est tombé de 12 % (lère période) à 5 % 
(2e période). 
2.9 Seulement environ 10 % des transports de cabotage ont été effectués dans les 
autres pays en 1995. Les taux de pénétration les plus faibles enregistrés (sans tenir 
compte de l'Islande et du Liechtenstein, où aucun transport de cabotage n'a encore été 
observé) étaient de 0,007 % (Finlande), 0,03 % (Danemark) et 0,04 % (Pays-Bas et 
Royaume-Uni). 
2.10. Au cours de la 1 rc période, 5 pays sur 12 présentaient une "balance" de cabotage 
négative. Il s'agit, en Mio tkm, de l'Allemagne (-1 643) ,2 , de l'Italie (-220), de 
l'Espagne (-32), du Portugal (-17) et de la Grèce (-6); toutefois, dans le cas de l'Italie et 
de la Grèce, la réserve est de mise quant à la balance négative en raison du grand nombre 
d'estimations fournies pour les transporteurs italiens et l'absence presque totale de 
données concernant les transporteurs grecs. 
2.11. Pendant la 2e période, 6 pays sur 17 présentaient une balance négative; il s'agit, 
en Mio tkm, de l'Allemagne (-1 595, soit 91-1686), de l'Italie (-44), de l'Espagne (-33), 
de la Grèce (-9), de la Norvège (-4) et du Portugal (-3); on remarque que seule 
l'Allemagne présentait une balance fortement négative. 
12 La balance négative de -1 643 Mio tkm pour l'Allemagne est le résultat de 237 Mio 
tkm (transports de cabotage effectués par des transporteurs allemands dans d'autres 
États membres) moins 1 880 Mio tkm (transports de cabotage effectués en Allemagne 
par des transporteurs d'autres États membres). 
2.12. Le plus grand nombre de transports de cabotage effectués par des transporteurs 
d'un pays dans un autre pays a été le fait de transporteurs néerlandais en Allemagne 
tant au cours de la lère période (554 sur 2 951 Mio tkm, soit 19 % de tous les transports 
de cabotage effectués par tous les transporteurs dans tous les pays) qu'au cours de la 
2e période (718 sur 2 319 Mio tkm, soit 31 %). Pour les deux périodes, la deuxième place 
était occupée par les transports de cabotage effectués par des transporteurs belges en 
Allemagne [400 Mio tkm (soit 14 %) au cours de la lère période et 266 Mio tkm (soit 
11 %) au cours de la 2e période]. 
3. Prévisions en matière d'utilisation du cabotage de 1996 à 1998 (1ers moitié) 
Ces prévisions ne concernent que les tkm. Elles sont basées sur une extrapolation des 
valeurs observées de "l'utilisation moyenne des autorisations de cabotage" pour chaque 
pays déclarant (y compris 1996 lorsque le pays concerné a déjà communiqué les 
données; voir tableau 4), valeurs qui baissent d'une façon générale; les estimations 
concernent donc les pays restants pour 1996 et tous les pays pour 1997 et 1998 (lùrc 
moitié). Ces chiffres estimés de "l'utilisation moyenne" sont ensuite multipliés par le 
nombre d'autorisations de cabotage (2 mois) attribuées à chaque pays au cours de la 
période considérée, ce qui fournit les prévisions de l'utilisation totale du cabotage pour 
chaque pays déclarant. Il convient de noter que, dans l'application de cette procédure, il a 
été nécessaire de supputer une "utilisation moyenne" pour les transporteurs autrichiens 
dans la mesure où il n'existe pas encore de valeurs statistiques observées de cabotage 
pour ces transporteurs. Les principaux résultats sont les suivants. 
3.1 On peut s'attendre à une augmentation des transports de cabotage qui devraient 
passer de 1 677 Mio tkm en 1995 à 2 000 Mio tkm en 1996, 13 puis à 2 466 Mio tkm en 
1997 et à 1 417 Mio tkm au cours de la lère moitié de 1998 (2 834 Mio tkm sur une base 
annuelle, soit une augmentation de 70% par rapport à 1995). Le taux moyen de 
pénétration du cabotage sur les marchés nationaux des transports (pour compte d'autrui) 
devrait augmenter en passant de 0,26 % en 1995 à 0,45 % au cours de la 1 rc moitié de 
1998. 
3.2. Les prévisions montrent que les transporteurs du Benelux continueront à 
dominer le marché du cabotage, leur part du marché total étant estimée à 60 % au cours 
de la lère moitié de 1998; on estime que les transporteurs néerlandais effectueront à 
eux seuls plus de 35 % des transports de cabotage au cours de la ltre moitié de 1998. 
3.3. Bien qu'il n'y ait pas de prévisions concernant la répartition géographique des 
transports de cabotage, on peut s'attendre à ce que la proportion de ces transports 
effectués en Allemagne sera de 70-75 % de l'ensemble des transports de cabotage, soit 
environ 1 000 Mio tkm pendant la lère moitié de 1998 (environ 2 000 Mio tkm sur une 
base annuelle); ils représenteraient alors environ 1,3 % du marché national allemand des 
transports (pour compte d'autrui). 
13 Cette estimation était nécessaire parce que la Commission n'a pas reçu de certains 
États membres les données complètes pour 1996 
3.4 II est presque certain que le plus grand nombre de transports de cabotage effectués 
par des transporteurs d'un pays dans un autre pays sera assuré par les transporteurs 
néerlandais en Allemagne; on prévoit un chiffre d'environ 33 % de tous les transports 
de cabotage effectués par tous les transporteurs dans tous les pays au cours de la première 
moitié de 1998, soit 470 Mio tkm (940 Mio tkm sur une base annuelle), ce qui 
représenterait environ 0,6 % du marché national allemand des transports (pour compte 
d'autrui). 
4. Conclusions 
4.1 Bien que le nombre d'autorisations de cabotage ait augmenté considérablement, 
l'impact global sur le marché est faible. 
4.2 Cette situation ne devrait pas changer brusquement après l'abolition des quotas de 
cabotage au milieu de 1998. 
4.3 Les transports de cabotage les plus actifs ne sont pas ceux des États membres à 
main d'oeuvre à bon marché mais ceux des pays ayant des entreprises très efficaces. 
8-
LISTE DES TABLEAUX 
Tableau Liste des tableaux 
Titre Unités Périodes CABLI.XLS I 7,7,97 
Numéro de fichier Excel 
Transports de cabotage effectués PAR les transporteurs du pays DÉCLARANT, par semestre 
1000 tkm 11/1990-11/1995 
Nombre d'autorisations (2 mois) attribués par pays 
Nombre Variable c:\dgvii\summary\nadia1 .xls 
CABRP1.XLS page 1 
Transports de cabotage effectués PAR les transporteurs du pays DÉCLARANT, par année civile 
1000 tkm 1990-1998 
Utilisation moyenne d'autorisations (2 mois) 
1000 tkm 1990-1998 CABRPI.XLS 
CABRP1.XLS 
Transports de cabotage effectués DANS le pays PARTENAIRE, par année civile 
1000 tkm 1990-1995 
Transports nationaux (pour compte d'autrui), par année civile CABP9095.XLS page 2 
page 3 
page 1 en haut 
Mio tkm 1990-1995 CABP9095.XLS page 1 en bas 
Taux de pénétration du cabotage sur le marché national des transports (pour compte d'autrui), 
par année civile 
pour 1000 1990-1995 CABP9095.XLS page 2 en haut 
Taux de pénétration relatif (par rapport à la moyenne générale) 
Nombre 1990-1995 CABP9095.XLS page 2 en bas 
Transports de cabotage effectués PAR les transporteurs du pays x DANS le pays y 
c:\dgvii\summary\melting.xls 1000 tkm 1 ère période 
8 Transports de cabotage effectués PAR les transporteurs du pays x DANS le paysy 
c:\dgvii\cab.gen\nadia3.xis 1000 tkm 2e période i:.::zi: 
Principaux "caboteurs" (liste par ordre d'importance des transports de cabotage effectués PAR 
les transporteurs du pays x DANS le pays y) 
1000 tkm 1ère et 2e période LECAB.XLS 
Remarques: 
1ère période = 11/1990 à 1/1994 inclus 
2e période = 11/1994 à 11/1995 inclus 
1/1994 signifie première moitié de 1994, etc. 
1000 TKM 
Reporting 
Mambar 
Stata 
Etat 
mambra 
daclarant 
Mltgliad-
staat dar 
Unter-
nahmar 
i 
ZZJ 0 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
OR 
E 
P 
TOTAL 
0 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
OK 
GR 
E 
P 
IS 
N 
FIN 
S 
FL 
TOTAL Q.3 + Q.4.90 
20 361 
26 012 
9 037 
37 804 
41 581 
14 843 
3444 
5 760 
14 876 
0 
2 013 
67 
175 788 
Q.3 + Q.4.94 
27257 
S3 320 
19443 
219 890 
122273 
34779 
18917 
7 493 
41480 
0 
15 215 
2229 
0 
1419 
5099 
33099 
0 
641 913 Q.1 + Q.2.91 
35 002 
67 245 
17 151 
68 580 
67 493 
25 707 
23 162 
6 751 
27 451 
196 
3 790 
1 128 
333 656 
Q.1 + Q.2.95 
27496 
102072 
23271 
279335 
164122 
62460 
23279 
6652 
52194 
0 
10 701 
4 418 
0 
2883 
14 014 
61679 
0 
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22 340 
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30 958 
0 
1 707 
2 191 
311 878 
Q.3 + Q.4.95 
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7451 
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0 
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15986 
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21 
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0 
5 888 
1 511 
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280 916 
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33 367 
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0 
5903 
35099 
161 814 
21 
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31 634 
46 884 
20 813 
99 786 
71076 
29 864 
16 203 
2 371 
35 168 
0 
6 934 
1 149 
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21 790 
59 266 
24 877 
105 434 
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43 607 
20 863 
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28 403 
0 
9 196 
1 130 
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21877 
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20403 
120799 
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19754 
3863 
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0 
9974 
1489 
419170 
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114368 
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503666 ID 90-1194 
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35064 
238689 
196 
62497 
12225 
2950878 
> 
r m 1000 TKM 
Raporting 
Mambar 
Stata 
Etat 
mambra 
daclarant 
Mltgliad-
staat dar 
Unter-
nahmar 
i 
ZZJ 0 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
OR 
E 
P 
TOTAL 
0 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
OK 
GR 
E 
P 
IS 
N 
FIN 
S 
FL 
TOTAL Q.3 + Q.4.90 
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37 804 
41 581 
14 843 
3444 
5 760 
14 876 
0 
2 013 
67 
175 788 
Q.3 + Q.4.94 
27257 
93320 
19443 
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122273 
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18917 
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0 
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0 
1419 
5099 
33099 
0 
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196 
3 790 
1 128 
333 656 
Q.1 + Q.2.95 
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102072 
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23279 
6652 
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0 
10 701 
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0 
2883 
14 014 
61679 
0 
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30 958 
0 
1 707 
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Q.3 + Q.4.95 
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0 
7451 
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0 
1601 
15986 
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0 
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383 307 
HI 94-IV 95 
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0 
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0 
5903 
35099 
161 814 
21 
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20 813 
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16 203 
2 371 
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0 
6 934 
1 149 
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21 790 
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0 
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1 130 
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20403 
120799 
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19754 
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30365 
0 
9974 
1489 
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1 Q.1 • Q.2.94 
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35064 
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196 
62497 
12225 
2950878 
> 03 r m 
© 
TABLE 2 
D 
F 
1 
NL' 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
E 
P 
IS* 
N* 
FIN* 
S* 
FL** 
A 
Total 
Notes: 7/90-6/91 
2170 
1793 
1795 
1869 
1322 
616 
1124 
595 
1282 
584 
1371 
777 
15298 CABOTAGE 
7/91-6/92 
2387 
1973 
1975 
2056 
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678 
1237 
655 
1411 
643 
1509 
855 
16834 7/92-12/92 
1314 
1086 
1087 
1131 
801 
373 
681 
361 
777 
355 
831 
471 
9268 
* for 1994: 7/94-12/94 
** for 1995: 5/95-12/95 
CABRP1.XLS pagel 31,7,97 Number of 2-month authorizations 
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2172 
2174 
2262 
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1362 
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710 
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3685 
3834 
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2309 
1224 
2634 
1200 
2814 
1597 
5 
198 
296 
590 
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6047 
5000 
5005 
5209 
3687 
1719 
3138 
1663 
3578 
1631 
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13 
514 
1794 
2354 
22 
47366 1996 
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6507 
6773 
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2235 
4080 
2162 
4653 
2121 
4971 
2820 
17 
669 
2333 
3061 
43 
61602 1997 
10318 
8531 
8539 
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6292 
2934 
5355 
2837 
6106 
2785 
6525 
3701 
23 
870 
3063 
4018 
57 
4256 
85098 1/98-6/98 
6707 
5546 
5552 
5778 
4090 
1909 
3482 
1845 
3969 
1811 
4243 
2406 
15 
567 
1992 
2613 
37 
2767 
55329 7/90-6/98 
43885 
36283 
36319 
37800 
26758 
12474 
22768 
12064 
25964 
11840 
27749 
15738 
73 
2818 
9478 
12636 
159 
7023 
341829 7/90-12/95T 
18998 
15705 
Ï572Ï 
16361 
~TT582 
5396 
9851 
5220 
11236 
5123 
12010 
6811 
18 
712 
2090 
2944 
22 
139800 
TABU' 3 
D 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
E 
P 
IS* ~ 
N* 
FIN*" 
S* 
FL** 
A 
Total CABOTAGE 
7/90-12/90 
20361 
26012 
9037 
37804 
41581 
14843 
3444 
5760 
14876 
0 
2013 
57 
:= 
175788 
CABRP1.XLS 1991 
73960 
109835 
33183 
128279 
139233 
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32819 
12757 
58409 
196 
5497 
3319 
645534 
page 2 Number of 1000tkm performed 
1992 
70322 
98457 
40516 
201685 
142233 
65557 
34176 
7501 
69160 
0 
12822 
2660 
a**4; 
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31,7,97 1993 
43667 
125161 
45280 
226233 
233747 
80131 
40617 
5409 
58768 
0 
19169 
2619 
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11130 
78956 
0 
38211 
5799 
0 
1419 
5099 
33099 
1145579 1995 
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13882 
105808 
0 
18152 
83661 
0 
4484 
30000 
128715 
2Ï 
1676713 1996 
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223247 
52056 
720804 
383520 
134100 
62912 
17496 
98658 
0 
24855 
9528 
0 
6690 
34995 
158675 
43 
1999647 1997 
82544 
272992 
59773 
888800 
453024 
158436 
64260 
19859 
116014 
0 
26100 
11103 
0 
S570 
42882 
192864 
57 
68096 
2466374 1/98-6/98 
46949 
160834 
33312 
520020 
261760 
87814 
34820 
11070 
63504 
0 
12729 
7218 
0 
5670 
25896 
109746 
37 
35971 
1417350 7/90-6/98 
529487 
1376352 
356697 
3662310 
2211577 
781317 
361676 
104864 
664153' 
196 
159548 
50669 
0 
27833 
138872 
623099 
158 
104067 
11152875 7/90-12/95~ 
327926 
J719279 
211556 
T532686 
1113273 
400967 
199684 
56439 
i 385977 
196 
95864 
22820 
"o 
5903 
35099 
161814 
21 
0 
0 
5269504 
12 
TABLE 4 
CABOTAGE 
D 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
E 
P 
IS* 
N* 
FIN* 
S* 
FL** 
A 
Total 7/90-12/90 
18,77 
29,02 
10,07 
40,45 
62,91 
48,19 
6,13 
19,36 
23,21 
0,00 
2,94 
0,15 
22,98 
CABRP1.XLS Average Use of 2-month authorizations (in 1000tkm) 
1991 
32,46 
58,33 
17,60 
65,37 
100,28 
74,26 
27,80 
20,41 
43,38 
0,32 
3,82 
4,07 
40,18 
page 3 1992 
28,04 
47,51 
79,53 
93,42 
93,05 
92,07 
26,30 
10,89 
46,65 
0,00 
8,09 
2,96 
42,13 1993 
16,62 
57,62 
20,83 
100,01 
145,91 
107,41 
29,82 
7,49 
37,82 
0,00 
11,53 
2,78 
47,52 
-- • -
31,7,97 1994 
12,57 
46,79 
10,25 
91,32 
87,16 
61,74 
17,80 
9,09 
29,98 
0,00 
13,58 
3,63 
0,00 
7,17 
17,23 
56,10 
35,25 
.„. . -1995 
10,52 
37,52 
9,14 
112,99 
86,75 
66,52 
15,15 
8,35 
29,57 
0,00 
4,75 
3,86 
0,00 
8,72 
16,72 
54,68 
0,95 
35,40 1996 
9,17 
3434 
8 
106,42 
80 
60 
15,42 
8,09 
21,20 
0 
5 
3,38 
0 
10 
15 
52 
1 
32 1997 
8 
32 
7 
100 
72 
54 
12 
7 
19 
0 
4 
3 
0 
11 
14 
48 
1 
16 
29 1/98-6/98 
7 
29 
6 
90 
64 
46 
10 
6 
16 
0 
3 
3 
0 
10 
13 
42 
1 
13 
26 7/90-6/98 
12,07 
37,93 
9,82 
96,89 
82,65 
62,64 
15,89 
8,69 
25,58 
0,02 
5,75 
3,22 
OfiÔ1 
9,88 
14,65 
49,31 
0,99 
14,82 
33 7/90-12/95 
17.26 
"45780 
13,46 
93,68 
96,12 
74,3 i 
20,27 
10,81 
34.35 
0,04 
7,98 
3,35 
0,00 
8,29 
16,79 
54,96 
0,95 
37,69 
13 
TABLE 5 
Partner 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
E 
P 
1ST 
N 
FIN 
S 
FL~ 7-12.1990 
98678 
16034 
28051 
5998 
6879 
145 
11956 
606 
1587 
0 
5502 
352 
TOTAL 
D 
F 
I 
NL 
B 
UK 
IRL 
DK 
G~R~ 
E _ 
P 
IS 
N 
FIN 
S 
FL 175788 CABOTAGE IN PARTNER STATE 
1991 
402470 
54737 
98633 
13398 
16741 
Ï15 
35648 
4965 
2989 
83 
14835 
920 
645534 1992 
470038 
61439 
103194 
Ï2286 
23172 
306 
34620 
5489 
'2310 
368 
21871 
9996 
745089 1993 
578950 
107128 
89483 
5609 
11232 
464 
27890 
3119 
4357 
3132 
34900 
14537 1994 
880801 785512 
151304 
84907 
5644 
21806 
262 
36935 
3653 
1009 
4199 
35332 
8115 
0 
1786 
138 
4977 
1145579 1676713 
7,7,97 
NATIONAL TRANSPORT - HIRE OR REWARD ONLY 
1990 1991 
105583 
91075 
93532 
15118 
^6594 
98 
96088 
2163 
6863 
~8738 
62390 
3558 128684 
92465 
94450 
15648 
6992 
J?8 
87266 
~ 2535 
6624 
8338 
63326 
3566 1992 
142600 
94904 
98857 
17920 
7803 
"98 
87798 
"2993 
7102 
7023 
631t39 
"3776 
TOTAL 491800 509992 1993 
134733 
92457 
93000 
18814 
9349 
125 
95019 
^2520 
6675 
10077 
64153 
3069 1994 
142600 
97925 
97183 
19452 
11610 
135 
102623 --2yQ3 
7027 
11274 
66644 
'3221 
7992 
22320 
24750 1995 
146300 
107713 
100557 
20702 
12126 
140 
107075 
2895 
7077 
7 7498 
69622 
3365 
8847 
20160 
26370 000's tkm 
millions tkm 
534063 
CABP9095.XLS page 1 529991 617549 644447 
31.7,97 
II 
TABU- 6 
Partner 
D 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
E 
P 
IS 
N 
FIN 
S 
FL 
TOTAL 
Partner 
D 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
E 
P 
IS 
N 
FIN 
S 
FL 
TOTAL 
[CABP909 CABOTAGE IN PARTNER STATE f 
NATIONAL TRANSPORT - hire or reward only 
7-12,1990 
1,87 
0,35 
0,60 
1 0,79 
2,09 
2,96 
0,25 
0,56 
0,46 
0,00 
0,18 
0,20 
0,71 1991 
3,13 
0,59 
1,04 
0,86 
2,39 
1,17 
0,41 
1,96 
0,45 
0,01 
0,23 
0,26 
1,27 1992 
3,30 
0,65 
1,04 
0,69 
2,97 
3,12 
0,39 
1,83 
0,33 
0,05 
0,35 
2,65 
1,40 1993 
4,30 
1,16 
0,96 
0,30 
1,20 
3,71 
0,29 
1,08 
0,65 
0,31 
0,54 
4,74 
7,66 
CABOTAGE IN PARTNER STAT E / 
NATIONAL TRANSPORT 
7-12,1990 
2,61 
0,49 
0,84 
1,11 
2,92 
4,14 
0,35 
0,78 
0,65 
0,00 
0,25 
0,28 
i 
; 
! 1 
5.XLS 1991 
2,47 
0,47 
0,83 
0,68 
1,89 
0,93 
0,32 
1,55 
0,361 
0,01 
0,19 
0,20 
1 
page 2 1992 
2,36 
0,46 
0,75 
0,49 
2,13 
2,24 
0,28 
1,31 
0,23 
0,04 
0,25 
1,90 
1 / 
/ TOTAL 
1993 
2,59 
0,70 
0,58 
0,18 
0,72 
2,23 
0,181 
0,65 
6,3<T 
0,19 
0,33 
2,85 
1 1994 
5,51 
1,55 
0,87 
0,29 
1,88 
1,94 
0,36 
1,31 
0,14 
0,37 
0,53 
2,52 
0 
0,22 
0,01 
0,20 
1,86 
TOTAL CAE 
NATIONAL 
1994 
2,97 
0,83 
0,47 
0,16 
1,01 
1,05 
0,19 
0,71 
0,08 
0,20 
0,29 
i 1,36 
0 
0,12 
0,00 
0,11 
I 
1 Darts per 1000 
1995 
8,41 
1,86 
0,71 
0,42 
2,55 
4,75 
0,39 
1,89 
0,27 
0,67 
0,68 
2,64 
0 
0,87 
0,07 
0,50 
0 
2,60 
31,7,97 
SOTAGE 
TRANSPORT 
1995 
3,23 
0,71 
0,27 
0,16 
0,98 
1,83 
0,15 
0,73 
0,10 
0,26 
0,26 
1,01 
0 
0,34 
0,03 
0,19 
o 
1 
31,7,97 I 
I 5 
1000 TKM 
Cabotage Statistics 
III 90 - II 94 
Reporting 
Member 
State 
Etat 
Membre 
déclarant 
Mitglied-
Staat der 
Untemehmer D 
F 
I 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
GR 
E 
P 
Total 
I {Cabotage performed in : 
D | F 
22 356 
290 822 
140 892 
553 606 
400 019 
240 584 
25 473 
3 667 
219 131 
196 
4 792 
647 
1 879 829 3 866 
17 527 
193 433 
3 604 
38 935 
1 158 
4 144 
0 
32 442 
1 558 
319 023 I 
183 789 
52 461 
52 408 
42 568 
3 126 
20 768 
4 
10 852 
0 
259 
60 
366 295 NL 
10 154 
877 
459 
22 028 
206 
5 984 
160 
463 
0 
17 
0 
40 348 B 
1 979 
23 194 
161 
29 247 
3 813 
6 009 
40 
23 
0 
3 
7 
64 476 Cabotage effectué en : 
L 
25 
847 
0 
80 
145 
0 
0 
0 
0 
0 
31 
1 128 UK 
7 192 
20 225 
34 
51 624 
11 356 
0 
29 899 
2 395 
0 
123 
0 
122 848 IRL 
2 
0 
0 
199 
0 
0 
15 475 
16 
0 
0 
0 
15 692 DK 
3 747 
8 
0 
7 516 
181 
47 
86 
0 
0 
0 
0 
11 585 Kabotagefahrten in : 
GR 
1 959 
393 
0 
564 
97 
0 
3 373 
0 
0 
0 
0 
6 386 E 
5 088 
48 705 
947 
10 569 
1 287 
434 
16 877 
136 
168 
0 P 
745 
831 
0 
874 
48 
23 
256 
0 
1 497 
0 
24 861 
9 922 " -
94 133 29 135 
s ' % ' S ' ' S 
III90-II94 1 879 829 
64% 319 023 366 295 40 348 
11%| 12%| 1% 
-64 476 1 128 
2% ( 0% 122 848 
4% 15 692 11585 6 386 94 133 29 135 EUR 
237 036 
438 363 
146 359 
724 214 
671 162 
251 837 
133 236 
35 064 
238 689 
196 
62 497 
12 225 
2 950 878 ! 
III90-II94 
237 036 
438 363 
146 359 
724 214 
671 162 
251 837 
133 236 
35 064 
238 689 
196 
62 497 
12 225 
2 950 878 
-
% s 
2 950 878 
1%| 0%| 0%] 3%| 1%j 100% ! 
i W$Ë$Ê 
8% 
15% 
5% 
25% 
23% 
9% 
5% 
1% 
8% 
0% 
2% 
0% 
100% 
•s H > 
1000 TKM 
Cabotage statistics 
III 94 - fV 95 
1000 TKM 
Repor­
ting 
Member 
State 
Etat 
Membre 
Declarant 
Mltglled-
staat 
der 
Unter-
nehmer D 
F 
1 
NL 
B 
L 
UK 
IRL 
DK 
OR 
E 
P 
IS 
N 
FIN 
S 
FL 
Total 
• D 
177 280 
55 089 
717 582 
265 863 
144 391 
3 504 
4 924 
128 136 
0 
1627 
22 
0 
4 574 
28 320 
154197 
21 
1 685 530 
1 685 530 
73% Cabotage performed In : 
F 
21908 
6 898 
35 291 
150 520 
2 281 
29 290 
318 
1108 
0 
21351] 
2 887 
0 
35 
0 
51 
0 
271 938 
271 938 
12% 
•' I I 
47 356 
25 519 
10164 
11613 
1927 
11509 
0 
425 
O 
363 
44 
0 
27 
56 
3 
0 
109 006 
109 006 
5% NL 
5 400 
392 
117 
203 
0 
3 662 
6 
1398 
0 
0 
0 
0 
13 
43 
45 
0 
11279 
11279 
0% B 
7 489 
35171 
77 
946 
0 
2 356 
2 
34 
0 
5 
29 
0 
29 
3 
180 
0 
46 321 
46 321 
2% L 
193 
610 
0 
8 
5 
0 
0 
0 
0 
0 
13 
0 
0 
0 
0 
0 
829 
829 
0% Cabotage effectue en : 
UK 
520 
7 288 
1589 
31189 
7 800 
0 
( i-1.. r 
16 049 
701 
0 
0 
6 
0 
0 
55 
552 
0 
65 749 
65 749 
3% IRL 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
7 616 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
7 616 
. . 7 616 
0% DK 
379 
0 
0 
534 
191 
23 
140 
2 
. 0 
0 
54 
0 
66 
623 
564 
0 
2 576 
. 2 576 
0% OR 
3 920 
748 
0 
0 
906 
0 
3 488 
0 
0 
• • , 
0 
0 
0 
8 
43 
0 
0 
9113 
9113 
0% E 
2 869 
32 640 
1369 
11 166 
4 927 
413 
4 667 
0 
6 
0 
7 540 
0 
13 
2 
27 
0 
65 639 
65 639 
3% Kabotagefahrten In : 
P 
187 
1099 
0 
740 
83 
95 
174 
0 
1261 
0 
10 017 
0 
3 
0 
0 
0 
13 659 
13 659 
1% IS 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0% I N 
I o I 76 
I ° | 80 
I ° 
I o I « 
I ° | 3 448 
I o I o 
I o o 
i „ .,;,. 
1304 
4 612 
0 
9 526 
9 526 
0% FIN 
0 
0 
0 
57 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4 
0 
0 
0 
1 583 
0 
1644 
1644 
0% I 
L ? 669 
93 
58 
715 
0 
0 
36 
74 
10 771 
0 
0 
0 
0 
1135 
4 650 
0 
18 201 
. . 18 201 
1% 
* FL 
•d total 
90890 
280916 
65197 
808472 
442111 
149130 
66448 
21375 
147288 
0 
33 367 
10 595 
0 
5903 
35 099 
161 814 
21 
2318626 
.: : - i 
2 318 626 
100% 
• • 
a. 
., IH94-1V95 
90 890 
280916 
65197 
808472 
442111 
149130 
66448 
21375 
147288 
0 
33367 
10 595 
0 
5903 
35099 
161 814 
21 
2318 626 4% 
12% 
3% 
35% 
19% 
6% 
3% 
1% 
6% 
0% 
1% 
0% 
0% 
0% 
2% 
7% 
0% 
100% > 
oc 
-j 
TABLE 9 
"Relation" 
NLinD 
BinD 
FinD 
SinD 
BinF 
LinD 
DKInD 
UnD 
Dinl 
NLinF 
FinB 
FinE 
NLinUK 
UKinF 
FIN in D 
Finl 
NLinl 
Binl 
EinF 
IRL in UK 
Total of above 
"All relations" 
LECAB.XLS Leading Caboteurs 
1st period, 7/90-6/94 
Rank 
1 
2 
3 
6 
4 
5 
8 
7 
12 
11 
14 
9 
10 
13 
15 
16 tkm 
553606 
400019 
290822 
193433 
240584 
219131 
140892 
183789 
17527 
23194 
48705 
51624 
38935 
52461 
52408 
42568 
32442 
29899 
2612039 
2950878 
7,7,97 % 
19 
13 
10 
7 
8 
7 
5 
6 
<1 
<1 
2 
2 
1 
2 
2 
1 
1 
1 
89 2nd period, 7/94 -12/95 
Rank 
1 
2 
3 
3A 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
13A 
14 tkm 
717582 
265863 
177280 
154197 
150520 
144391 
128136 
55089 
47356 
35291 
35171 
32640 
31189 
29290 
28320 
25519 
10164 
11613 
21351 
16049 
2117011 
2318626 % 
31 
11 
8 
7 
7 
6 
6 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
1 
1 
1 
<1 
<1 
<1 
<1 
91 TABLE 9 
"Relation" 
NLinD 
BinD 
FinD 
SinD 
BinF 
LinD 
DKinD 
I in D 
Dinl 
NLinF 
FinB 
FinE 
NLinUK 
UKinF 
FIN in D 
Finl 
NLinl 
Binl 
EinF 
IRL in UK 
Total of above 
"All relations" 
LECAB.XLS Leading Caboteurs 
1st period, 7/90-6/94 
Rank 
1 
2 
3 
6 
4 
5 
8 
7 
12 
11 
14 
9 
10 
13 
15 
16 tkm 
553606 
400019 
290822 
193433 
240584 
219131 
140892 
183789 
17527 
23194 
48705 
51624 
38935 
52461 
52408 
42568 
32442 
29899 
2612039 
2950878 
7,7,97 % 
19 
13 
10 
7 
8 
7 
5 
6 
<1 
<1 
2 
2 
1 
2 
2 
1 
1 
1 
89 2nd period, 7/94 -12/95 
Rank 
1 
2 
3 
3A 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
13A 
14 tkm 
717582 
265863 
177280 
154197 
150520 
144391 
128136 
55089 
47356 
35291 
35171 
32640 
31189 
29290 
28320 
25519 
10164 
11613 
21351 
16049 
2117011 
2318626 % 
31 
11 
8 
7 
7 
6 
6 
2 
2 
2 
2 
1 
1 
1 
1 
1 
<1 
<1 
<1 
<1 
91 
18 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 47 final 
DOCUMENTS 
FR 07 10 08 06 
N° de catalogue : CB-CO-98-053-FR-C 
ISBN 92-78-30744-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg