FR Journal officiel de l'Union européenne C 51/8

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Mutations et perspectives du secteur du travail des métaux» (avis d'initiative)

2011/C 51/02

Rapporteur: M. RODRÍGUEZ GARCÍA-CARO

Corapporteur: M. GIBELLIERI

Le 16 février 2010, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29 paragraphe 2 du Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème

«Mutations et perspectives du secteur du travail des métaux».

La commission consultative des mutations industrielles, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 8 septembre 2010.

Compte tenu du renouvellement du mandat Comité, l'Assemblée plénière a décidé de se prononcer sur cet avis au cours de la session d'octobre et de désigner M. RODRÍGUEZ GARCÍA-CARO rapporteur général, au titre de l'article 20 du règlement intérieur.

Lors de sa 466e session plénière, du 21 octobre 2010, le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 72 voix pour et 8 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Importance stratégique

Le secteur du travail des métaux revêt une importance vitale pour la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faible émission de carbone, conformément aux objectifs de la stratégie UE 2020. L'objectif d'augmenter l'efficacité dans l'utilisation des ressources constitue un défi pour le secteur, mais ouvre en même temps un marché potentiel: une économie efficace sur le plan de l'utilisation des ressources ne peut exister sans l'industrie du travail des métaux. Il s'agit d'un secteur solide, qui crée de nombreux emplois, et d'une industrie fondamentale pour la création de valeur ajoutée; il renforce la chaîne de valeur européenne et constitue un maillon de la chaîne de valeur vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources.

1.2 Le secteur du travail des métaux revêt aussi une importance vitale en tant que secteur novateur et d'approvisionnement, et plus particulièrement sous l'angle de l'initiative «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» destinée à découpler la croissance économique de l'utilisation des ressources, à soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, à augmenter l'utilisation de sources d'énergies renouvelables, à moderniser le secteur des transports et à promouvoir l'efficacité énergétique.

1.3 Visibilité

L'industrie du travail des métaux souffre d'un problème de manque de visibilité.

1.4 Il importe de noter que le secteur du travail des métaux ne doit pas être confondu avec celui de la production de métal. Dans une des publications statistiques d'Eurostat intitulées «European Facts and Figures», la fabrication de fer, d'acier et de ferro-alliages (code Nace 27) et l'activité de fabrication de produits métalliques, autrement dit le travail des métaux (code Nace 28) sont analysées ensemble, ce qui rend difficile toute analyse pertinente de l'emploi et des tendances industrielles dans le secteur du travail des métaux. Ce manque de visibilité se manifeste dans les études d'impact, qui ne prennent guère en compte les implications microéconomiques très importantes induites par les nouvelles réglementations touchant le secteur. Il est essentiel de soutenir le développement général du potentiel de ce secteur, en particulier sur le plan de la croissance des exportations, et de tirer des enseignements pratiques de l'esprit d'entreprise et de la culture de l'innovation qui y règnent.

1.4.1 Dès lors, le CESE encourage la Commission européenne à tenir dûment compte de ce secteur de l'industrie de transformation dans son organisation et sa répartition des ressources humaines et à augmenter le nombre de représentants et d'interlocuteurs de cette branche de l'ingénierie au sein de la DG Entreprises et industrie ou de la DG Commerce de sorte qu'il corresponde à son poids spécifique et à son statut de créateur d'emplois, qui représente 4,3 millions de personnes dans l'Union européenne. En conséquence, le CESE recommande à la Commission européenne de renforcer la représentation officielle de l'industrie du travail des métaux au sein des services et dans le cadre des activités de la Commission (par exemple le dialogue UE-Chine).

1.5 Les conditions d'encadrement adéquates: application du principe de la «priorité aux PME»

La communication aux autorités des données requises par la législation locale et européenne génère des charges administratives très lourdes, ce qui ne facilite pas la vie des PME. En outre, compte tenu du climat d'investissement général dans de nombreux pays, il est de plus en plus facile, pratique et lucratif pour les entreprises d'acheter une partie de leurs produits à l'extérieur de l'UE plutôt que d'accroître leur propre production, de développer la technologie et d'investir dans l'innovation. Une telle pratique compromettra la compétitivité à long terme du secteur et découragera les jeunes techniciens de s'y intéresser.

Le CESE se féliciterait que le principe de la priorité aux PME soit réellement et effectivement pris en compte dans l'application de la stratégie UE 2020 au domaine de la politique industrielle, comme cela a été établi lors du Conseil européen de juin 2010 et figure dans la prochaine communication sur l'agenda de politique industrielle pour l'Europe, qui s'appuie sur l'initiative emblématique «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation».

1.5.1 Le CESE appelle également les pouvoirs publics des États membres à soutenir les entrepreneurs à tous les niveaux, ce qui est fondamental, en facilitant les mécanismes de création d'entreprises et en favorisant l'esprit d'entreprise.

Les politiques sociales et celles de l'emploi représentent un autre volet crucial du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité. Le CESE demande aux États membres de déployer des efforts communs afin de contribuer à améliorer l'environnement qui nourrit le développement d'entreprises compétitives et rentables, notamment dans le domaine de la politique sociale, permettant ainsi d'assurer des emplois durables dans les industries du travail des métaux en Europe. Il importe de garantir que l'industrie soit capable d'anticiper les changements possibles qui toucheront les entreprises, la stratégie des entreprises clientes, ou la production de matériaux, par le dialogue social, l'information, et une consultation effective menée en temps utile. Dans ce domaine, l'on pourrait envisager de promouvoir les échanges entre les États membres et les partenaires sociaux de l'UE, afin qu'ils s'instruisent mutuellement et identifient les instruments qui fonctionnent, ainsi que le rôle de la flexicurité.

1.6 Personnel qualifié, anticipation appropriée des besoins de formation et renforcement de l'attractivité du secteur pour les jeunes

Étant donné la taille des entreprises en moyenne, il est d'autant plus important de disposer de travailleurs qualifiés en suffisance. Il conviendrait que les mesures visant à combattre la pénurie de personnel compétent, qu'il s'agisse d'apprentis de grande valeur, de travailleurs qualifiés, de techniciens, d'ingénieurs ou de chercheurs, de même que leur éducation et leur formation (tant formelle que professionnelle) adéquates, soient considérées comme des questions d'importance fondamentale.

1.6.1 Le CESE souligne qu'il est essentiel de lancer à tous les niveaux des initiatives visant à améliorer l'image du secteur et à attirer des jeunes vers lui. Il est indispensable de veiller à ce que ce secteur à relativement forte intensité de main-d'œuvre puisse conserver et si possible développer son personnel, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Le CESE invite la Commission à envisager le lancement d'une étude à l'échelle européenne, consacrée à la formation et aux compétences techniques nécessaires dans l'industrie du travail des métaux, avec pour objectif d'anticiper les besoins de formation. Cette étude pourrait constituer un document de référence important pour améliorer la coopération entre le secteur, les universités techniques et les établissements de formation professionnelle. Le CESE recommande que le dialogue social européen pour le secteur du travail des métaux, récemment instauré, dirige et guide cette étude, en analysant toutes les possibilités d'échanger des informations qui seront jugées utiles pour améliorer la situation des PME et de leurs travailleurs.

1.7 Innovation

Afin de garantir la réussite de la recherche et du développement dans le secteur, il est particulièrement important de développer la coopération entre les producteurs de métaux et l'industrie du travail des métaux. Globalement, il conviendrait d'allouer davantage de crédits européens à la recherche dans les secteurs de la production de métaux et du travail des métaux, notamment dans le domaine des technologies des matériaux et des nanotechnologies, afin d'améliorer les propriétés mécaniques des matériaux métalliques dans le cadre de la recherche d'entreprise et, partant, de promouvoir l'avantage concurrentiel et lié à l'innovation de ce secteur. Concernant la définition de la structure du 8e programme-cadre, le CESE recommande aux instances européennes, et tout particulièrement à la Commission européenne, de faire de leur mieux pour faciliter l'accès aux projets en particulier aux PME qui ne disposent pas (ou seulement de manière limitée) des ressources humaines nécessaires ou suffisantes pour identifier et mener de possibles projets d'innovation et assurer leur suivi.

1.7.1 Étant donné que, en général, les innovations industrielles ne sont pas fondées seulement sur de nouvelles connaissances scientifiques, mais sur tout un ensemble de formes d'innovations (par exemple, nouveaux concepts de logistique ou de marketing, innovation dans l'organisation, innovation dans le modèle commercial, conception du produit), le CESE appelle l'UE à mieux tenir compte de ce fait dans ses politiques de l'innovation.

1.7.2 Étant donné que la conception et le développement du produit sont transférés en amont ou en aval de la chaîne de production, la protection de la propriété intellectuelle et la question de la contrefaçon apparaissent comme des défis de plus en plus importants. À nouveau, peu d'entreprises de travail des métaux sont à même d'investir, dans la protection de leur propriété intellectuelle, les ressources que des entreprises plus importantes y consacrent.

1.8 Déficit d'image

Le secteur du travail des métaux souffre d'un «déficit d'image». Cette industrie se trouve donc confrontée à la tâche de renvoyer une image adéquate du secteur et des opportunités qu'il offre. Pour ce faire, le soutien des autorités lui serait précieux. Le CESE recommande à cette fin que les pouvoirs publics nationaux et les institutions européennes analysent la situation du secteur en tant que baromètre industriel et indicateur fiable de l'«état de santé» de la chaîne de production industrielle, ainsi que la contribution des petites et moyennes entreprises à cette situation.

Il y a par ailleurs un manque général d'acceptation de l'industrie et de ses projets industriels qui est le résultat de l'image négative qui s'est dessinée pendant des décennies. Il est nécessaire de parvenir à une nouvelle coopération entre le monde politique, les industriels et l'administration, afin de donner une meilleure image des entreprises du secteur, qui respectent toutes les obligations légales.

1.9 Politique commerciale

Tant la DG Commerce que la DG Entreprises et industrie devraient posséder une connaissance suffisante de l'industrie du travail des métaux et adopter une approche équilibrée lorsqu'il s'agit de prendre des mesures ayant un impact sur les entreprises du secteur. À cette fin, le CESE recommande à la Commission européenne de prendre les mesures adéquates et de tenir compte de l'intérêt européen et de l'incidence de ces mesures à tous les niveaux de la chaîne de valeur et du tissu industriel, lorsqu'elle prend des décisions relativement à un secteur déterminé. La Commission européenne devrait maintenir le principe de réciprocité dans ses relations avec des pays tiers, en particulier dans le cadre de sa politique commerciale.

1.10 Pôles d'activités («clusters»)

Il existe un intérêt manifeste pour le développement d'une vision, en ce qui concerne le secteur du travail des métaux, qui s'appuie sur une série de pôles d'activités établis à travers toute l'Europe. Parmi ceux-ci, l'on a déjà identifié le Pays basque (Espagne), Brescia (Italie), la Flandre (Belgique), la Lituanie, les Pays de la Loire (France), la Silésie (Pologne), la Westphalie du sud (Allemagne), le Vorarlberg (Autriche) et Valence (Espagne). Il serait néanmoins souhaitable de mener des recherches plus approfondies afin d'évaluer les implications, les tendances principales et les transformations du tissu industriel et de comparer les opportunités dans les différentes zones.

1.11 Financement

Le CESE serait favorable à ce que l'accent soit mis plus franchement sur la nécessité de fournir des mécanismes de liquidités adéquats à l'industrie manufacturière, en particulier pour les PME de ce secteur. Cette démarche pourrait déboucher sur l'émergence de meilleures pratiques dans toute l'Europe

2. Introduction

2.1 Le traité de Lisbonne fournit à l'Union européenne un nouveau cadre d'action, une nouvelle équipe a commencé à travailler à la Commission européenne et une nouvelle législature a débuté au Parlement européen en 2009. Par ailleurs, l'Union européenne en général, et la base manufacturière européenne en particulier, sont confrontées à une dynamique mondiale et à des défis sans précédents depuis la naissance de l'UE.

2.2 Il convient de relever ces défis avec détermination si l'on veut mettre un terme à l'expansion du chômage, à la destruction croissante du tissu entrepreneurial et manufacturier, à la perte de confiance et à la méfiance grandissantes des citoyens.

2.3 En élaborant le présent avis d'initiative sur le secteur européen du travail des métaux, le CESE entend apporter certaines pistes de réponses aux questions qui, à long terme, s'avéreront déterminantes pour le maintien de la capacité d'innovation, de la résistance économique et de la position concurrentielle mondiale de l'industrie métallurgique européenne. La CCMI entend analyser les défis et les opportunités pour le secteur qui découlent de la transition vers une économie durable et gérant ses ressources de manière plus efficace, telle que définie par la stratégie UE 2020.

2.4 Ces questions sont notamment les suivantes: Comment gérer ces défis? Les institutions européennes seront-elles en mesure d'y répondre? Où peuvent-elles apporter une valeur ajoutée? La stratégie –«EUROPE 2020 - une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» renferme-t-elle les ingrédients du succès?

3. Le travail des métaux, omniprésent

3.1 Presque toutes les régions et villes de l'Union européenne accueillent des entreprises du travail des métaux. Il s'agit d'entreprises flexibles, innovantes, de taille souvent (relativement) réduite, pragmatiques, axées sur les services, qui créent des emplois (et les préservent), qui sont profondément ancrées dans la chaîne d'approvisionnement industrielle qui nous est familière. Ces entreprises font tellement partie du paysage que leur présence semble souvent aller de soi. Même si de premières avancées - notamment une première étude d'envergure européenne publiée par la Commission européenne – ont été accomplies et sont à saluer, certaines entreprises appartenant au secteur du travail des métaux sont largement restées dans l'angle mort du champ de vision politique, vraisemblablement en raison de leur taille, de leur diversité, de leur polyvalence et de leur endurance; ce qui contraste avec la représentation des intérêts de l'ensemble du secteur.

3.2 Cette invisibilité se révèle par exemple dans une des publications statistiques d'Eurostat intitulées «European Facts and Figures», où la fabrication de fer, d'acier et de ferro-alliages (code Nace 27) et l'activité de fabrication de produits métalliques, autrement dit le travail des métaux (code Nace 28) sont analysées ensemble, ce qui rend toute analyse séparée et pertinente de l'emploi et des tendances industrielles dans le secteur du travail des métaux singulièrement plus complexe.

3.3 Néanmoins, cette invisibilité n'a plus de raison d'être: le secteur du travail des métaux est le maillon «caché» incontournable, le noyau central de la chaîne d'approvisionnement industrielle de l'UE, qui, en dépit de la taille relativement réduite des différentes entreprises qui le composent, peut s'enorgueillir de chiffres spectaculaires en ce qui concerne l'économie européenne.

3.4 Les données présentées ci-dessous donnent un aperçu de la taille et de l'importance stratégique du secteur du travail des métaux pour l'économie et l'emploi en Europe:

3.4.1 Une myriade de PME: 400 000 entreprises du travail des métaux dans toute l'Europe, dont la plupart (quelque 95 %) emploient moins de 50 personnes.

3.4.2 Une source d'emplois dans toute l'Europe: 4,2 millions de personnes travaillent pour l'industrie du travail des métaux, ce qui représente près de 12 % du total des emplois dans l'industrie manufacturière!

3.4.3 Une industrie qui crée de l'emploi: il est à noter que contrairement à la plupart des autres secteurs, le taux d'emploi au sein de cette industrie en Europe n'a pas cessé de croître au cours de la dernière décennie, jusqu'à la crise économique récente. Ainsi, entre 2000 et 2006, l'emploi y a augmenté de quelque 8 %.

3.4.4 Un vaste secteur économique: en 2008, la valeur de la production était estimée à 530 milliards d'euros.

3.4.5 Un acteur clé du tissu industriel européen: l'industrie métallurgique produit des composants pour les fournir à d'autres industries.

4. Importance stratégique du secteur du travail des métaux

4.1 Un maillon essentiel de la chaîne d'approvisionnement

Le secteur européen du travail des métaux constitue un maillon fondamental de la chaîne d'approvisionnement industrielle européenne, qui produit des composants et des produits finis pour tous les autres secteurs de l'industrie manufacturière:

— des composants principalement livrés à l'industrie automobile et aérospatiale, à l'industrie des transports, au secteur de l'ingénierie, en particulier de l'ingénierie mécanique; en soi, cela fait du secteur un élément clé dans la transition vers une économie plus efficace dans la gestion des ressources;

— des profilés et tôles en acier, indispensables au génie civil (bâtiments à ossature métallique, barres d'armature, cadres en acier, revêtements pour bâtiments, matériel, etc.);

— des récipients destinés à l'industrie de transformation, telles que les industries alimentaire, pharmaceutique, chimique, de raffinage du pétrole, etc.;

— des produits comme les éléments de fixation (vis, écrous et boulons) et des outils utilisés tant par l'industrie que par les ménages.

4.2 Une industrie solide

L'industrie métallurgique est un secteur structurellement solide, qui ne souffre pas de surcapacités démesurées.

4.3 Un secteur créateur d'emploi

Le secteur du travail des métaux emploie environ 12 % du nombre total des travailleurs de l'industrie manufacturière de l'UE- 27 et comprend environ un cinquième du nombre total des entreprises manufacturières y exerçant leur activité.

4.4 Un secteur créateur de valeur ajoutée

Le secteur européen du travail des métaux fournit 10 % de la valeur ajoutée manufacturière totale dans l'UE-27 et représente 7,4 % de la production manufacturière (chiffres de 2006). À cet égard, l'industrie du travail des métaux (d'après sa production brute et son chiffre d'affaires de production) est un champion européen de la valeur ajoutée, qui l'emporte de très loin sur d'autres branches de l'industrie manufacturière.

4.5 Un grand secteur constitué de «petites» unités

Le secteur européen du travail des métaux est une branche manufacturière à part entière et d'une importance majeure, même s'il (ou peut-être justement parce qu'il) se compose principalement d'une grande variété d'entreprises qui sont pour la plupart de petite taille (1) (plus de 90 % d'entre elles sont des PME familiales). Qui plus est, dans de nombreux pays, sauf l'Allemagne qui constitue la principale exception, le secteur est dominé par les microentreprises (10 employés, voire moins). Celles-ci représentent en effet 80 % des entreprises du secteur (chiffres de 2006).

4.6 Un secteur qui renforce la chaîne d'approvisionnement européenne

4.6.1 La structure de l'industrie du travail des métaux n'est vraisemblablement pas le fait du hasard ou de l'arbitraire, mais résulte plutôt d'une adaptation pratique aux exigences du marché qui, en définitive, ont façonné la chaîne d'approvisionnement industrielle en Europe, pour offrir la flexibilité nécessaire, la fonction d'innovation et de niche dont cette industrie est aujourd'hui dotée. De ce point de vue, le fait que l'entreprise moyenne du travail des métaux soit de petite taille/de taille moyenne ne doit pas être interprété comme un signe de faiblesse, mais plutôt comme un atout relatif.

4.6.2 Ce constat est d'autant plus important lorsque l'on sait que l'industrie du travail des métaux est et restera dans une large mesure une industrie de PME, comme l'indiquent des recherches menées en la matière. Par comparaison avec leurs grands partenaires de la chaîne d'approvisionnement qui, contrairement à elles, sont engagés dans un vaste processus de consolidation, les entreprises de l'industrie du travail des métaux ont même tendance à rétrécir. De manière générale et pour des raisons structurelles, les opportunités de consolidation dans le secteur du travail des métaux sont en revanche fort limitées.

4.6.3 Une collaboration étroite est nécessaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Concernant cette dernière, le CESE demande à la Commission européenne et aux États membres d'étudier la question importante d'améliorer le partenariat et d'approfondir la coopération tout au long de la chaîne, et particulièrement de mettre en place des canaux qui permettent au secteur du travail des métaux d'identifier et d'inspirer le développement de nouvelles qualités et de nouvelles classes d'acier adaptées aux exigences requises.

4.7 Un secteur pris en étau

En ce qui concerne la taille et les économies d'échelle, les relations de l'industrie du travail des métaux avec ses clients et fournisseurs seront marquées par une asymétrie croissante au cours des prochaines années. Par conséquent, cette industrie est (de plus en plus) prise en étau. Cette position réduit le champ de possibilités dont elle dispose pour contrôler sa destinée et influencer l'environnement économique. Cette situation génère une pression croissante sur les coûts fixes et la qualité de l'emploi dans le secteur.

4.8 Des réponses pour l'avenir, étayées par une analyse précise

S'appuyant sur ces éléments stratégiques, le présent avis d'initiative tente de trouver des réponses inspirées de l'expérience réelle du secteur des métaux, un secteur dont les entreprises et les pôles d'activité («clusters») dynamisent chaque grande région européenne par les emplois, la formation et les opportunités qu'ils offrent. Un secteur aux multiples facettes, vigoureux, innovant, doté d'une extraordinaire faculté d'adaptation et de préservation des emplois dans les circonstances les plus diverses, qui pourrait servir de modèle pour apporter les réponses adéquates aux défis qui se profilent, notamment pour promouvoir le changement.

5. Actions requises à l'échelon européen

5.1 L'industrie du travail des métaux: le champion des PME

5.1.1 Même s'il existe des différences régionales en termes absolus (ainsi, par comparaison, les entreprises allemandes du travail des métaux tendent à être plus grandes que les entreprises du reste de l'UE), le secteur du travail des métaux présente un trait distinctif manifeste, en rapport avec la taille des autres secteurs de l'économie, qui réside dans la prédominance et l'omniprésence des petites et moyennes entreprises.

5.1.2 Le CESE estime qu'il ne suffit pas que les hommes politiques prennent rapidement acte de cet aspect pour le mettre ensuite de côté sans autre forme de procès. Une analyse récente a démontré que cette articulation évidente autour des PME ne doit pas être traitée comme une caractéristique marginale du secteur du travail des métaux ou un effet du hasard, mais pourrait bien constituer la composante fondamentale de la force du secteur.

5.1.3 Le CESE encourage l'Union européenne à continuer d'examiner à fond les attributs essentiels de l'industrie, ainsi qu'à déterminer avec clarté et précision quels aspects du secteur du travail des métaux servent ce dernier, constituent ses principaux points forts et représentent ainsi des facteurs de création de valeur ajoutée dans la chaîne manufacturière de l'UE.

5.1.4 En conséquence, l'Union européenne devrait prendre les mesures européennes appropriées en faveur des PME, afin de répondre à ces besoins spécifiques. Il conviendrait d'élaborer des actions politiques optimales et de bonnes pratiques de manière à les faire correspondre aux besoins spécifiques des PME du secteur européen du travail des métaux, en utilisant éventuellement des instruments d'étalonnage. Cette façon de procéder permettrait de renforcer et de promouvoir les qualités et les atouts du secteur, et de l'aider à rester le champion des PME dans l'industrie manufacturière européenne.

5.1.5 En outre, des études axées sur les points forts du secteur pourraient s'avérer bien utiles pour le faire valoir comme un des moteurs de l'industrie manufacturière innovante en Europe, mettre ses points forts en lumière et rehausser une image qui en a cruellement besoin, du moins si le secteur veut continuer à attirer des travailleurs, en particulier les jeunes. Une vision politique est indispensable pour mettre en avant les qualités de «créateur d'emploi» et de «maillon innovant de la chaîne manufacturière» de l'industrie du travail des métaux sur le front politique.

Dans cette optique, à l'heure où des promesses parfois théoriques ou rhétoriques, et souvent vagues, affirmant l'importance des PME européennes, émanent de diverses administrations à travers l'Europe, il importerait de se montrer précis et de définir soigneusement des mesures pratiques, concrètes, réalistes pour comprendre, renforcer et promouvoir ce secteur clé, au lieu de présenter des approches «standards» et floues.

5.1.6 En raison de la taille moyenne des entreprises du secteur du travail des métaux, la majorité de ses travailleurs n'ont pas accès aux «comités européens d'entreprise» ni aux réseaux européens équivalents susceptibles de représenter leurs intérêts. Néanmoins, la majorité des entreprises du secteur travaillent dans la chaîne de valeur européenne ou sont confrontées à la concurrence d'autres entreprises du secteur établies à l'extérieur de l'Union européenne. Il en résulte que les salaires, le temps et les conditions de travail sont soumis la plupart du temps à une concurrence directe. En vue d'éviter des décalages dans le niveau d'information, le CESE plaide pour une information effective donnée en temps utile, une consultation des travailleurs, ainsi que la promotion du dialogue social. Étant donnée l'importance des PME au regard de l'emploi en Europe, il serait souhaitable que la politique européenne puisse répondre aux besoins de ces travailleurs.

5.2 Disponibilité des matières premières, et de l'acier en particulier

5.2.1 S'assurer de la disponibilité des matières premières à des prix abordables revêt une importance essentielle pour l'industrie du travail des métaux, étant donné l'impact considérable des questions relatives aux matières premières sur un marché de plus en plus globalisé et sujet aux mutations.

5.2.2 Les entreprises européennes du travail des métaux ne peuvent espérer soutenir la concurrence sur le plan des coûts de main-d'œuvre dans l'UE. En raison de leur petite taille individuelle, elles ne peuvent pas non plus compter sur les économies d'échelle que leurs fournisseurs, par exemple les aciéries, peuvent quant à eux réaliser. C'est pourquoi il est si important qu'elles puissent accéder aux facteurs de production, notamment aux matières premières et à l'énergie, à des conditions de marché concurrentielles.

5.2.3 De même, le CESE recommande à la Commission européenne de veiller à ce que, dans ses relations avec les pays tiers, le principe de réciprocité soit maintenu, et à cette fin de considérer attentivement un certain nombre de facteurs créant une situation défavorable pour les entreprises européennes dans leur accès aux matières premières par rapport à des entreprises de pays tiers - par exemple, la Chine - qui sont en concurrence pour l'acquisition de ferraille en Europe, sans que les entreprises européennes aient en contrepartie accès à l'achat de ferraille sur ce marché, qui reste fermé.

5.2.4 Il importe également de promouvoir la capacité de prévoir et de gérer la volatilité et les différents scénarios possibles (gestion du risque), et de veiller à ce que la situation réglementaire concernant la sidérurgie européenne ne décourage pas les investissements dans l'acier au sein de l'Union européenne. Le fait de remplacer les contrats pluriannuels ou annuels par des contrats dont la durée ne cesse de se réduire, ou encore, d'une manière qui tend à se généraliser, de passer à des opérations au comptant, va vraisemblablement accentuer cette tendance et entraver de plus en plus la capacité de planification des entreprises du travail des métaux. Le CESE recommande aux institutions européennes de prendre cette tendance en considération pour mettre en place des mesures qui permettent aux PME de gérer la volatilité croissante des prix dans le secteur du métal. Il recommande tout particulièrement de tenir compte de cet aspect important lors de la rédaction de la prochaine communication sur la stratégie européenne pour les matières premières.

5.2.5 Le CESE attire par ailleurs l'attention sur la concentration croissante qui se produit dans le secteur des mines de fer et encourage la Commission européenne à tenir compte des risques que la création de monopoles virtuels au niveau mondial pourrait engendrer pour l'industrie européenne. Cette inquiétude de la part des secteurs européens des aciéries, de l'ingénierie et de l'automobile se retrouve dans leurs prises de position suite à l'annonce de la fusion des compagnies minières BHP Billiton et Rio Tinto.

5.3 Énergie

5.3.1 S'assurer un approvisionnement stable en énergie est d'une importance vitale pour l'industrie du travail des métaux de l'UE. À cet égard, une sécurisation de l'approvisionnement de toutes les sources d'énergie à des conditions de marché concurrentielles lui est indispensable.

5.3.2 La création et le financement d'infrastructures, l'établissement de liaisons transfrontalières indispensables ainsi que la suppression des frontières nationales, en particulier pour la transmission d'électricité, représentent un aspect essentiel pour garantir une concurrence entre les fournisseurs et les distributeurs d'électricité.

5.3.3 Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant la politique énergétique, il est par ailleurs important de trouver le juste milieu entre l'aspect environnemental et les incidences économiques tant sur la stabilité de l'approvisionnement que sur les prix de livraison, car cet équilibre constitue un facteur essentiel pour la compétitivité du secteur.

5.4 Concurrence sur un pied d'égalité

5.4.1 Les entreprises établies dans l'UE sont également confrontées à une concurrence internationale de plus en plus féroce, tant sur le marché intérieur, par rapport aux produits importés, que sur les marchés d'exportation. De plus, les conditions fortement disparates qui existent à l'intérieur de l'UE (par exemple, le prix des énergies, les procédures d'autorisation pour implanter des installations ou des usines, les conditions d'exploitation) rendent la situation encore plus difficile. Le CESE invite instamment la Commission européenne à garantir que la concurrence à l'intérieur de l'UE ou avec des pays tiers soit exercée à armes égales.

5.4.2 Le CESE demande à la Commission européenne de garantir que l'Europe soit en concurrence sur un pied d'égalité avec les autres pays au niveau international.

5.4.3 En définitive, les autorités de la concurrence devraient surveiller de plus près les abus éventuels qui pourraient résulter des différences au niveau de la taille entre les entreprises du secteur, celles de leurs clients et surtout, celles de leurs fournisseurs.

5.5 Financement

5.5.1 Les institutions financières jouent un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de politique industrielle, de par leur prise ou leur refus du risque et leur degré d'accessibilité.

La crise financière qui a assombri les perspectives de l'économie réelle depuis la fin de 2008 n'a pas été sans effets sur l'industrie du travail des métaux. Alors que la demande de prêts était relativement peu soutenue sous le climat économique morose de l'année 2009, le sursaut de 2010, supérieur aux prévisions, conduit de plus en plus à une insuffisance des financements accordés aux entreprises, en raison de l'augmentation de la demande de prêts. Cette pénurie est ressentie de manière plus aiguë par les PME, qui dépendent presque exclusivement des financements bancaires. Ainsi, l'industrie du travail des métaux, avec son fort pourcentage de PME, se trouve dans une situation délicate qui menace de tourner au désastre.

5.5.2 Si les institutions bancaires n'ont montré aucune réticence à prendre des risques pour investir dans les hedge funds et autres produits financiers, elles semblent toutefois retrouver leur aversion à l'égard du risque lorsqu'il s'agit d'assumer leur fonction première, consistant à fournir des fonds à l'économie réelle. Il importe de noter que le secteur financier ne devrait représenter qu'un moyen permettant d'atteindre un objectif. Dans la conjoncture actuelle, le secteur bancaire se prépare à affronter la mise en œuvre de la directive de l'UE sur les fonds propres (DFP), qui imposera aux banques un niveau de désendettement supplémentaire et des dispositions plus restrictives sur la prise de risques. Il est nécessaire d'inspecter plus précisément les réglementations pour éviter qu'elles n'aient des effets pervers sur la disponibilité de crédit pour la totalité du secteur.

5.5.3 Le CESE serait favorable à ce que l'accent soit mis plus franchement sur la nécessité de fournir des mécanismes de liquidités adéquats à l'industrie manufacturière, en particulier au secteur du travail des métaux, où des PME sont concernées. Cette démarche pourrait déboucher sur l'émergence de meilleures pratiques dans toute l'Europe.

5.5.4 L'industrie du travail des métaux est un important secteur européen d'exportation. Le CESE serait favorable à des actions destinées à soutenir le développement de son potentiel, notamment en matière de croissance des exportations. Une partie de ces mesures devra certainement porter sur l'amélioration de l'accès de cette industrie au financement et aux crédits à l'exportation.

Bruxelles, le 21 octobre 2010. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Cf. European Commission FWC Sector Competitiveness Studies - Competitiveness of the EU Metalworking and Metal Articles Industries (Contrat-cadre de la Commission européenne pour la réalisation d'études relatives à la compétitivité sectorielle – compétitivité du secteur du travail des métaux et des articles en métal dans l'UE), rapport final du 18 novembre 2009, page 91, chapitre «Structure de l'activité et répartition de ses entreprises par taille – Étendue et rôle des PME dans le secteur du travail des métaux et des articles en métal»: «Une analyse du secteur du travail des métaux et des articles en métal sous l'angle de la taille (nombre d'employés) des entreprises (voir le tableau ci-dessous) montre que le secteur est dominé par les micro entreprises (qui ont moins de 10 employés), qui représentaient 80 % du secteur en 2006. Dans le même temps, 17 % environ des entreprises du secteur pouvaient être classées dans la catégorie des petites entreprises (de 10 à 49 employés) en 2006. Ainsi, plus de 95 % des entreprises du secteur employaient moins de 50 personnes en 2006, contre 3 % d'entreprises moyennes (50 à 249 employés) et seulement environ 0,5 % de grandes entreprises (plus de 250 employés).»