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—

Olin: fabricant et distributeur mondial de produits chimiques et fabricant de munitions. Les produits chimiques fabriqués par Olin comprennent le chlore, le dichlorure d’éthylène et la soude caustique, les vinyles, les époxys, les organochlorés, l’eau de Javel et l’acide chlorhydrique,
C 431/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10887 — INEOS / SINOPEC / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 431/02)

Le 25 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10887.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 433/13

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10845 — HG / WCAS / WARBURG PINCUS / NORSTELLA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 433/03)

Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10845.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 435/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10578 — CVC / EKATERRA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 435/02)

Le 23 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10578.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 435/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10873 — SANLAM / ALLIANZ / SANLAM ALLIANZ AFRICA JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 435/03)

Le 19 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10873.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 435/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10857 — CINVEN / ZURICH SANDER VERMÖGENSVERWALTUNG)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 435/04)

Le 24 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10857.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 435/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10165 — ASTRAZENECA / ALEXION PHARMACEUTICALS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 435/01)

Le 5 juillet 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10165.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 437/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10882 — IRCP / CDC / ADTIM GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 437/01)

Le 9 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10882.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Stora Enso met au point, produit et propose des solutions et des services à base de bois et de biomasse pour toute une série de secteurs et d’applications à l’échelle mondiale et est, entre autres, active dans la production à la fois de papier pour carton ondulé et d’emballages ondulés, avec plusieurs usines de production dans l’ensemble de l’EEE,
—

les entités cibles de Sappi sont actives dans le secteur de la fabrication et la fourniture de papier d’édition et de papier à usage graphique, y compris de papier couché à base de pâte mécanique, de papier couché et non couché dit «sans bois», ainsi que de cartons spéciaux tels que des cartons pliants et des cartons pure pâte blanchie.
C 438/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10888 — INEOS / SINOPEC / INEOS STYROLUTION ADVANCED MATERIALS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 438/02)

Le 25 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10888.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 438/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10953 — ADD / TOTALENERGIES / TOTAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 438/04)

Le 14 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10953.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 438/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10893 — QUATTROR / IMTC / MTD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 438/01)

Le 25 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10893.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 438/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10916 — ALPHA / PENINSULA / PRIMA INDUSTRIE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 438/03)

Le 28 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10916.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Telefonica: entreprise qui exerce ses activités dans les secteurs des télécommunications, des médias et du divertissement et qui est spécialisée dans les services de téléphonie filaire et sans fil, le haut débit, l’internet, les échanges de données, la télévision payante et d’autres services numériques;
—

Munich Re est une compagnie d’assurance internationale qui couvre l’ensemble de la chaîne de valeur des solutions de réassurance, d’assurance directe et d’assurance des risques accessoires, et qui propose également des services de gestion d’actifs. Munich Re exerce ses activités à l’échelle mondiale, en se concentrant principalement sur l’Europe et l’Amérique du Nord;
C 440/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10640 — SAFRAN / MBDA / COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 440/01)

Le 14 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10640.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(9)

La décision mentionne les marchés en cause suivants: (a) le marché des logiciels de gestion des informations relatives aux clients, et le segment éventuel des logiciels de gestion des informations relatives aux clients dans le domaine des services et de l’assistance à la clientèle, ces deux marchés étant potentiellement subdivisés, à leur tour, selon i) le mode de déploiement, ii) la taille de la clientèle professionnelle et iii) le secteur industriel dans lequel les clients professionnels exercent leurs activités. La Commission a conclu que l’opération entraverait de manière significative la concurrence effective sur ce marché, indépendamment de cette possible segmentation. L’étendue géographique comprend au moins l’ensemble de l’EEE, voire le monde entier. (b) Le marché des services de communication d’entreprise à consommateur en ligne (ci-après «ECL»), potentiellement segmenté davantage pour former le marché des services de communication ECL asynchrones et le marché, encore plus restreint, des services de messagerie ECL par contournement. L’étendue géographique comprend au moins l’ensemble de l’EEE, voire le monde entier. (c) Le marché de l’affichage publicitaire en ligne, éventuellement subdivisé en i) publicités sur les réseaux sociaux/sur d’autres supports, ii) publicités au format vidéo/non-vidéo et iii) publicités sur les appareils mobiles/de bureau (ou des combinaisons possibles de ces segments). Soit l’étendue géographique est nationale, soit elle suit les frontières linguistiques au sein de l’EEE.
C 420/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10914 — GENSTAR CAPITAL / GTCR / JSSI)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 420/01)

Le 25 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10914.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Vivendi est un groupe de médias, principalement actif dans les secteurs de l’édition, la télévision gratuite et payante, la fourniture de services d’achats d’espaces publicitaires et de communication publicitaire, la presse, la fourniture et l’hébergement de contenus vidéos sur Internet et le spectacle vivant, principalement en France,
C 423/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10922 — INTERPARKING SERVIZI / GKSD / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 423/03)

Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10922.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 423/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10923 — PLASTIC OMNIUM / HBPO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 423/02)

Le 17 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10923.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Eni: entreprise d’exploration, de valorisation et d’extraction de pétrole et de gaz naturel, présente sur les marchés de la production d’électricité, du bioraffinage et des produits chimiques, ainsi que des infrastructures de transport de gaz,
C 426/35

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10950 — OTPP / MAHINDRA / MSPL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 426/02)

Le 4 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10950.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
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Atlas Arteria développe, exploite et investit au niveau mondial dans le secteur des routes à péage; il s’agit d’une entité double indissociable cotée en bourse australienne, qui comprend Atlas Arteria Limited et Atlas Arteria International Limited. Ensemble, celles-ci disposent d’un portefeuille de quatre routes à péage, dont deux en France (APRR et ADELAC), une en Allemagne (tunnel de Warnow) et une aux États-Unis (Dulles Greenway);
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Platinum Equity Group est spécialisé dans la fusion, l’acquisition et l’exploitation d’entreprises fournissant des services et des solutions à des clients dans un large éventail de secteurs, notamment les technologies de l’information, les télécommunications, la logistique, les services liés aux métaux, la fabrication et la distribution, à l’échelle mondiale. Platinum Equity Group contrôle Solenis, une entreprise de produits chimiques de spécialité, active à l’échelle mondiale dans les solutions de traitement de l’eau, les solutions de traitement, les solutions de pâte et de papier et les solutions de surveillance,