29. 3. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 77/17 
Avis sur une communication de la Commission au Conseil sur la situation et les perspectives de 
l'industrie du textile et de l'habillement dans la Communauté 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Lors de sa 190e session plénière, tenue les 23 et 24 septembre 1981, le Comité a décidé, sur 
proposition de son bureau, d'émettre de sa propre initiative un avis sur le sujet précité. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité, au cours de sa 
194e session plénière, tenue à Bruxelles les 27 et 29 janvier 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu l'article 20 alinéa 4 du règlement intérieur, 
vu la décision qu'il a prise, le 24 septembre 1981, sur 
proposition du bureau, de formuler un avis d'initiative sur 
la comunication de la Commission au Conseil sur la 
situation et les perspectives de l'industrie du textile et de 
l'habillement dans la Communauté, et de charger la 
section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des 
services de préparer les travaux en la matière, 
vu l'avis adopté par la section de l'industrie, du commer­
ce, de l'artisanat et des services, le 6 janvier 1982, 
vu le rapport oral présenté par M. Masucci, rappor­
teur, 
vu l'étude de la section de l'industrie, du commerce, de 
l'artisanat et des services du 3 juin 1981 sur les «Évolu­
tions structurelles dans le secteur du textile et de l'ha­
billement: analyse de la situation et examen des mesures 
communautaires déjà prises et encore à prendre», 
vu ses délibérations lors de la 194e session plénière des 
27 et 28 janvier 1982, séance du 28 janvier 1982, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
par 70 voix pour, 9 voix contre et 41 abstentions: 
1.1. Le document de la Commission consiste en une 
définition des objectifs et des orientations générales de 
politique industrielle dans le secteur du textile et de 
l'habillement. 
1.2. Il s'agit d'un document appréciable, et l'on peut se 
déclarer satisfait de certains concepts qui précisent l'opi­
nion de la Commission sur des problèmes fondamentaux 
et qui coïncident en partie avec les conclusions de l'étude de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et 
des services. 
1.3. Les objectifs globaux que la Commission pro­
pose, et sur lesquels le Comité peut exprimer son accord, 
peuvent être résumés de la façon suivante: 
— une industrie du textile et de l'habillement compétitive 
doit continuer à avoir une place importante dans 
l'ensemble industriel de la Communauté, et ne doit 
pas être décentralisée dans les pays tiers, 
— il ne doit pas y avoir de rupture dans la présence de 
tous les stades essentiels de la chaîne du textile et de 
l'habillement dans la Communauté: cela implique que 
les processus de restructuration ne doit pas donner la 
priorité à certains secteurs par rapport à d'autres en 
abandonnant à eux-mêmes les secteurs les moins 
défendables, 
— il faut développer les exportations par un effort qui 
pourrait être conduit en commun par l'industrie et les 
pouvoirs publics, dans le respect des règles, 
— la production de l'industrie du textile et de l'habille­
ment de la Communauté ne doit pas descendre 
au-dessous du niveau atteint ces dernières années, cet 
objectif devant, selon le Comité, être considéré com­
me un objectif minimal, 
— il faut s'attacher à mettre en œuvre le développement 
d'informations de caractère économique et statis­
tique, ainsi que le développement de la recherche et de 
l'innovation technologique; à cet égard, le Comité 
espère que les décisions prises au niveau communau­
taire seront rapidement concrétisées, 
— l'accord multifibres, qui a une fonction de rééquili­
brage des échanges internationaux et des produits 
textiles doit être géré par la Communauté selon des 
critères de politique commerciale; le principal critère 
est que le commerce extérieur doit favoriser le déve­
loppement des pays tiers les plus pauvres, ce qui est 
essentiel. 
N° C 77/18 Journal officiel des Communautés européennes 29. 3. 82 
2.1. En ce qui concerne l'avenir du secteur, le cadre 
des prévisions tracé par le document est globalement 
désastreux. 
2.2. Le document de la Commission prévoit en effet 
pour les années 80, si la tendance actuelle se confirme: 
— la stagnation de la demande et de la production (on dit 
plus exactement qu'il faut maintenir les niveaux 
actuels de production), 
— une augmentation probable des importations supé­
rieure au taux annuel de croissance de la consomma­
tion, 
— la chute de l'emploi d'environ 110 000 à 120 000 
personnes par année, ce qui entraînerait pour' les 
années une diminution d'environ 1 million de per­
sonnes, soit 45 % des effectifs actuels qui sont de 
2 400 000 personnes. Il convient de souligner que ces 
chiffres ne tiennent pas compte des personnes 
employées dans les petites entreprises et dans l'artisa­
nat (entreprises employant jusqu'à vingt personnes). 
Cette diminution découle de l'action conjointe des 
importations en provenance principalement de pays 
producteurs où les coûts sont peu élevés, des obstacles 
prohibitifs mis à l'exportation de produits commu­
nautaires vers d'autres pays, du renouvellement tech­
nologique, de l'accroissement de la productivité, et de 
la stagnation de la demande. 
2.3. Il s'agit de perspectives très graves qui pèsent 
considérablement sur la situation actuelle. 
2.4. La solution pour remédier à la perte nette d'em­
plois ne peut être recherchée uniquement dans la création 
de nouvaux postes de travail dans d'autres secteurs, 
attendu que presque tous les secteurs industriels sont 
soumis à des processus de restructuration qui provoquent 
des pertes d'emplois. On peut, en outre, estimer raison­
nablement que les prévisions d'emploi dans l'ensemble de 
l'industrie diminueront au lieu d'augmenter au cours des 
années 80. 
2.5. La Commission fait allusion à l'utilisation d'aides 
nationales pour favoriser les restructurations et le renou­
vellement technologique. Le Comité estime qu'il faut 
également tenir compte du soutien de l'emploi. La 
condition pour l'octroi d'aides, de quelque type qu'elles 
soient, est que celles-ci n'aboutissent ni à des distorsions 
de concurrence intracommunautaires, ni à une concur­
rence entre les aides accordées par les États membres (voir 
à cet égard l'article 92 du traité). Le Comité espère en 
outre que la Commission veillera rapidement, et de façon 
concrète, à la transparence des aides accordées par les 
États aux entreprises dont il est question à la page 35 du 
document à l'examen. 
2.6. Le Comité estime, en tout état de cause, que les 
effets de cette diminution du nombre des emplois peuvent 
être en partie tempérés, notamment par les interventions du Fonds social, et éventuellement aussi du Fonds 
régional de la Communauté (par exemple au moyen d'un 
programme spécial hors quota); le Comité se demande en 
outre si une initiative communautaire sur le travail à 
temps partiel, qui est particulièrement important pour les 
femmes employées dans l'industrie du textile et de 
l'habillement, ne pourrait pas également apporter une 
contribution dans ce sens. 
2.7. Il est nécessaire, non pas tant de remédier à la 
perte d'emploi par des interventions à caractère social, 
mais de limiter cette perte par des mesures d'ordre 
technique qui concernent davantage l'évolution du sec­
teur, à savoir: 
1 ) au cours des années 80, une diminution par étapes de 
la durée du travail, en particulier là où l'on accroît 
l'utilisation des équipements, attendu que la forte 
concurrence étrangère, caractérisée par un haut 
niveau d'utilisation des machines, oblige également 
l'industrie textile européenne à une exploitation 
optimale de ses installations, afin, en particulier, 
d'assurer la compétitivité internationale du secteur; 
2) dans le cadre des processus de restructuration, il 
convient de rechercher le consensus des partenaires 
sociaux, cela afin d'établir une concertation sur 
l'utilisation optimale des installations, grâce à une 
nouvelle organisation du travail négociée avec les 
travailleurs; 
3) puisqu'en principe il convient dans le secteur du 
textile de donner la préférence à des mesures géné­
rales de politique industrielle, une éventuelle poli­
tique sectorielle doit contribuer à accélérer le déve­
loppement de nouveaux systèmes de production en 
intensifiant les efforts de restructuration et 
d'adaptation; 
4. l'accord multifibre continue à être nécessaire en tant 
que mesure complémentaire, ainsi que les négo­
ciations bilatérales pour fixer les contingents d'im­
portation doivent être fondées sur l'évolution prévi­
sible de la consommation communautaire. Par ail­
leurs, il ne faudra pas négliger la nécessité de favoriser 
les exportations en provenance des pays en voie de 
développement les plus pauvres. Toutefois, l'accord 
multifibre serait privé de toute efficacité si les nou­
veaux contingents prévisibles n'étaient pas soumis à 
un contrôle rapide et sûr; 
5) quant aux exportations communautaires de produits 
textiles et d'habillement, la Communauté devra cher­
cher à éliminer par tous les moyens possibles les 
obstacles à l'importation, particulièrement dans les 
nouveaux pays industriels, et de parvenir à un 
meilleur équilibre entre importations et exportations, 
également avec les pays à commerce d'État; 
6) vis-à-vis des autres pays tiers industrialisés, qui 
bénéficient généralement pour les produits textiles 
29. 3. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 77/19 
d'une protection douanière plus forte que celle de la 
Communauté économique européenne, il faudra 
chercher à démanteler le plus rapidement possible, 
dans le cadre de l'accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GATT), non seulement les 
droits de protection les plus élevés, mais également les 
obstacles aux échanges de type différent; 
7) par ailleurs, il faudra mettre fin, dès leur apparition, 
aux éventuelles actions de dumping tentées par des 
pays tiers; 
8) fixer des règles communes en matière de trafic de 
perfectionnement passif de telle manière que les 
réimportations soient maintenues dans les limites des 
maximaux globaux communautaires fixées dans le 
cadre des accords commerciaux avec les divers 
pays. 
2.8. Il semble opportun de rappeler que, en ce qui 
concerne le point 1), l'étude effectuée récemment par la 
section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des 
services a reconnu que la réduction articulée de la durée 
du travail ne peut être obtenue qu'en tenant compte de la 
nécessité d'une utilisation accrue des équipements de la 
technologie de pointe, tandis que les éventuelles réduc­
tions généralisées doivent être harmonisées au niveau 
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1982. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Amendements repoussés 
Les amendements suivants, formulés sur la base de l'avis de la section et présentés conformément aux 
dispositions du règlement intérieur, ont été repoussés au cours du débat: 
Page 18, paragraphe 2.7, début du point 1) 
Supprimer les premiers mots «au cours des années 80», et commencer la phrase comme suit: 
«Une diminution par étapes . . .». 
Exposé des motifs 
Indiquer les années 80 comme celles dans lesquelles on peut envisager de procéder à une diminution «par 
étapes» de l'horaire de travail, subordonnée essentiellement à une utilisation plus poussée des équipements, 
revient à reporter aux années 90 (!) toute autre réduction d'horaire, généralisée ou non. Et cela d'autant 
plus, si l'on tient compte du caractère encore plus limitatif du paragraphe 2.8. communautaire pour éviter les problèmes de compétiti­
vité qui en résulteraient. 
2.9. En ce qui concerne les aspects relatifs au com­
merce extérieur, la Commission part de l'hypothèse selon 
laquelle les conditions de production et de concurrence de 
la Communauté sont comparables à celles des autres pays 
industrialisées. Le Comité estime qu'il est essentiel de 
réagir en face de pratiques commerciales déloyales ou de 
distorsions artificielles des conditions de production et de 
concurrence. 
2.10. Le Comité demande à la Commission de tenter 
d'évaluer l'impact de l'accord multifibre sur les prix et sur 
l'emploi, ainsi que sur les revenus des travailleurs du tiers 
monde. 
2.11. Enfin, le Comité estime, comme cela est réaffir­
mé dans l'étude, qu'il convient de garder présents à l'esprit 
les intérêts à long terme de l'industrie du textile et de 
l'habillement et des personnes qu'elle emploie, sans pour 
autant oublier les consommateurs européens et les tra­
vailleurs du tiers monde, en vue de mettre en œuvre une 
politique cohérente afin de faire de l'industrie européenne 
du textile et de l'habillement un secteur solide, moderne et 
rentable. 
N° C 77/20 Journal officiel des Communautés européennes 29. 3. 82 
Résultat du vote 
Voix pour: 35, voix contre: 50, abstentions: 13. 
Page 18 
Supprimer le troisième alinéa actuel et le remplacer par le texte suivant: 
«L'application de l'accord multifibre conclu pour la période du 1er janvier 1982 au 31 juillet 1986, et 
notamment les négociations bilatérales concernant la fixation de contingents d'importation, devront 
tendre à la réalisation, dans un délai aussi bref que possible, de l'objectif fondamental de l'accord, à 
savoir une progression annuelle de 6 % minimum des exportations des pays en voie de développement 
vers les pays industriels. Aussi longtemps que cet objectif n'est pas atteint, il faut favoriser tout 
particulièrement les exportations en provenance des pays en voie de développement les plus 
pauvres.» 
Exposé des motifs 
Le paragraphe 2 de l'annexe B du premier accord multifibre entré en vigueur le 1er janvier 1974 dispose 
notamment que «si ces mesures de limitation restent en vigueur pour une nouvelle période de douze mois, le 
niveau applicable à cette période n'est pas inférieur au niveau fixé pour la précédente période de douze 
mois, majoré d'au moins 6% pour les produits soumis à limitation». 
De plus, il est précisé, entre autres, dans le nouveau protocole relatif au renouvellement de l'accord pour la 
période du 1er janvier 1982 au 31 juillet 1986 que, comme l'ont souligné les parties signataires, l'accord 
multifibre vise-principalement à l'élargissement du commerce des produits textiles, au bénéfice, en 
particulier, des pays en voie de développement, ainsi qu'à un abaissement progressif des barrières 
commerciales et à une libéralisation du commerce mondial des produits textiles. S'agissant spécifiquement 
des pays en voie de développement, le protocole indique que l'objectif premier de l'accord est à la fois de 
permettre à ces pays d'augmenter leurs recettes provenant de l'exportation de produits textiles et de leur 
donner la possibilité d'accroître leur part dans le commerce mondial des produits en question. 
Compte tenu de ces déclarations sans équivoque émanant de toutes les parties signataires - au nombre 
desquelles la Communauté européenne - il est logique que le Comité économique et social, dans un avis 
sur la situation de l'industrie textile, à l'échelle internationale, rappelle l'objectif initial de l'accord 
multifibre, à savoir une progression annuelle d'au moins 6 % du commerce des produits textiles soumis à 
des limitations à l'importation. 
Résultat du vote 
Voix pour: 12, voix contre: 70, abstentions: 25. 
Page 19 
Nouveau paragraphe 2.10 
(à insérer avant le paragraphe 2.10 actuel qui devient le 2.11) 
«Le Comité estime qu'il est important de calculer ce que représente l'accord multifibre pour le 
consommateur européen en accroissement des prix de l'habillement et des produits textiles; d'évaluer 
l'impact de l'accord multifibre sur les revenus des travailleurs du tiers monde; et d'estimer dans quelle 
mesure et à quel prix l'accord multifibre contribue au maintien de l'emploi en Europe. Le Comité invite 
donc la Commission à prendre les dispositions nécessaires pour que ces calculs soient effectués.» 
Exposé des motifs 
La Communauté économique européenne devrait de plus en plus prendre en compte l'intérêt du 
consommateur au niveau des prix et du choix de l'habillement et devrait résister aux pressions de caractère 
protectionniste qui réduisent la capacité des pays en voie de développement à acheter des produits 
d'exportation de bonne qualité en provenance de la Communauté économique européenne. Ce sont avant 
tout les consommateurs à revenus faibles et les acheteurs de vêtements d'enfants qui souffrent des 
répercussions négatives de ces pressions. Une enquête réalisée par la commission fédérale du commerce aux 
États-Unis a montré que chaque emploi protégé aux États-Unis coûte aux consommateurs environ le 
double du revenu annuel moyen des travailleurs du textile aux Etats-Unis. Malgré les demandes répétées 
29. 3. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 77/21 
des consommateurs et l'intention exprimée par la Commission de contrôler les performances de l'industrie 
textile SQUS tous leurs aspects, il n'existe pas encore de système communautaire d'évaluation des coûts 
susmentionnés. 
Résultat du vote 
Voix pour: 30, voix contre: 37, abstentions: 41. 
Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits 
cosmétiques 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européenne 
n° C 313 du 2 décembre 1981, page 5. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 17 novembre 1981, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 194e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 27 et 28 janvier 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 17 novembre 1981, sur la proposition de 
directive du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE 
concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux produits cosmétiques, 
vu la décision de son président, du 8 décembre 1981, de 
charger la section de l'industrie, du commerce, de l'arti­
sanat et des services de l'élaboration d'un avis et d'un 
rapport en la matière, 
vu l'avis adopté par la section de l'industrie, du commer­
ce, de l'artisanat et des services lors de sa réunion du 
6 janvier 1982, 
vu le rapport de M. Masprone, rapporteur, vu ses délibérations au cours de sa 194e session plénière 
des 27 et 28 janvier 1982, séance du 28 janvier 1982, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
par 50 voix pour et 23 abstentions: 
Le Comité approuve la proposition de directive sous 
réserve des observations suivantes: 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité estime que lorsqu'on introduit de 
nouvelles substances sur une liste positive, il serait utille 
de reconsidérer l'autorisation des autres substances utili­
sées pour remplir la même fonction de façon à pouvoir 
remplacer à long terme certaines d'entre elles par d'autres 
pour lesquelles les assurances tant au niveau de la santé