COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
** ** 
Bruxelles, le 02.02.1996 
COM(96) 32 final 
RAPPORT DF TA COMMISSION 
sur la coopération avec 
les organisations non-gouvernementales 
de développement (ONGD) européennes 
dans des domaines intéressant 
les pays en voie de développement (PVD) 
(exercice 1994) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. Lors de sa réunion du 28 novembre 1977, le Conseil des Ministres (Développement) a 
marqué son accord sur la procédure à suivre pour l'utilisation des crédits destinés au 
cofinancement avec les ONGD, inscrits au poste B7-5010 du Budget de la Commission 1. 
Cette procédure prévoit notamment que la Commission présente, chaque année, un 
rapport au Conseil sur l'utilisation des crédits alloués au cours de l'exercice précédent. 
Conformément à cette procédure, la Commission introduit le présent rapport pour 
l'exercice 1994. 
2. Bien que l'accord du Conseil des Ministres ne porte que sur les crédits du poste B7-5010, 
ce rapport aborde également d'autres domaines importants de la coopération avec les 
ONGD, notamment l'aide alimentaire, l'aide humanitaire, les programmes spéciaux et la 
coordination entre les ONGD. Ces différentes contributions apportées par les services 
concernés de la Commission forment une synthèse. 
'Cf. document du Conseil R/207/78 (GCD) du 26 janvier 1978 
SOMMAIRE 
PAGE 
INTRODUCTION 
LA COOPERATION AVEC LES ONGD EN 1994 2 
I. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES ACTIONS 
EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT EXECUTEES 
PAR DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 
(poste budgétaire B7-5010) 4 
1.1. Vue d'ensemble 4 
1.2. Cofinancement d'actions de développement dans les PVD 6 
1.2.1. Appui croissant des ONGD européennes aux 
partenaires du Sud 6 
1.2.2. Donations globales 6 
1.2.3. Populations bénéficiaires et domaines d'intervention 
des projets de développement dans les PVD 7 
1.2.4. Pays bénéficiaires 8 
1.3. Cofinancement d'actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne 10 
1.3.1. Appui soutenu de la CE aux ONGD et situation 
en 1994 10 
1.3.2. Types de projets d'éducation au développement 10 
1.4. Récapitulation du programme de cofinancement 
de 1976 à 1994 11 
1.5. Relations avec le Comité de Liaison des ONGD 12 
1.6. Perspectives 13 
/I c 
PAGE 
II. AUTRES DOMAINES DE LA COOPERATION AVEC LES ONGD 14 
2. 1. Aide alimentaire acheminée par les ONGD 
(titre budgétaire B7-2) 14 
2. 2. Contribution de la Communauté aux programmes de stockage 
et aux systèmes d'alerte rapide 
(article budgétaire B7-202) 17 
2. 3. Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO) 
(article budgétaire B7-510, Convention de Lomé et 
décision PTOM) 17 
2.3.1. Synthèse des activités en 1994 17 
2.3.2. Operations d'aide humanitaire en 1994 18 
2.3.3. Collaboration avec les ONG 19 
2. 4. Coopération avec les ONG au titre de l'aide à l'autosuffisance 
des réfugiés, personnes déplacées et aux rapatriés en Asie et 
Amérique Latine 
(article budgétaire B7-302) 20 
2. 5. Aide aux ONG intervenant au Chili 
(poste budgétaire B7-5013) 21 
2. 6. Programme d'actions de coopération Nord-Sud dans le domaine 
de la lutte contre la drogue et la toxicomanie 
(poste budgétaire B7-5080) 22 
2.7. Coopération avec les ONG au cours de l'année 1994 concernant 
la réhabilitation 22 
2.7.1. Concept, contenu, critères d'éligibilité et sources 
de financement des programmes de réhabilitation 22 
2.7.2. Rôle des ONG 24 
2.7.3. Mise en oeuvre des actions de réhabilitation en 1994 24 
2.7.4. Poste budgétaire B7-5076 24 
/IdL 
PAGE 
2. 8. Programme d'actions concernant l'Afrique du Sud 
(poste budgétaire B7-5070) 25 
2.9. Assistance aux Programmes de Réhabilitation en Afrique Australe 
(poste budgétaire 37-5071) 27 
2.10. Actions communautaires liés au processus de paix en Moyen Orient 
(poste budgétaire B7-4083) 30 
2.11. Programme ONG-Vietnam 
(poste budgétaire B7-5014) 30 
2.12. Programme ONG-Cambodge 
(poste budgétaire B7-5015) 30 
2.13. Coopération décentralisée 
(poste budgétaire B7-5077) 31 
/I<-
TABLEAUX 
relatifs à la ligne B7-5010 
PAGE 
I. Récapitulation par pays bénéficiaire des actions de développement 
cofinancées par la CE de 1976 à 1994 inclus 34 
II. Récapitulation par Etat membre des fonds communautaires 
alloués de 1976 à 1994 inclus 37 
III. Répartition par Etat membre des fonds communautaires 
alloués en 1994 38 
INTRODUCTION 
Depuis ses débuts il y a 20 ans, la coopération entre les ONGD et la Communauté incarne 
la participation communautaire à la solidarité des citoyens de l'Europe avec les populations 
les plus démunies du Tiers Monde. Elle porte notamment sur le cofinancement d'actions de 
développement dans les PVD et d'actions de sensibilisation de l'opinion publique en Europe, 
l'aide alimentaire et l'aide humanitaire. Ces dernières années, la collaboration entre la CE 
et les ONGD s'est encore diversifiée grâce à l'ouverture de nouvelles lignes budgétaires 
comme mentionné dans le rapport et l'augmentation des ressources disponibles. 
En 1984, la Commission Européenne ne disposait que de trois lignes budgétaires pour les 
ONG qui représentaient un montant de 137 Mécus. Dix ans plus tard, en 1994, ces trois 
lignes budgétaires sont devenues plus de trente et le modeste budget de 130 Mécus a atteint 
cette année plus de 800 Mécus. En l'espace d'une décennie à peine, les ONGD ont fortement 
augmenté leur participation dans la gestion directe du budget communautaire de 
développement, ce qui fait des ONGD le groupe institutionnel externe aux institutions 
communautaires qui gère le plus grand budget en termes absolus. 
Cela signifie d'une part que la confiance de la CE dans les ONG n'a cessé de se renforcer. 
Les ONGD favorisent l'instauration des conditions de base qui contribuent au développement 
autonome des populations; de plus elles agissent avec efficacité dans des situations d'urgence 
et de réhabilitation. 
Ce rôle fondamental que jouent les ONGD, en collaboration avec la CE, implique en même 
temps un degré élevé de responsabilité dans la gestion et l'organisation des ONGD, ainsi que 
leur respect aux règles de gestion et aux systèmes de contrôle établis par la Commission et 
par la Cour des Comptes. 
Le rapport annuel 1994 prête une attention spéciale aux résultats des actions ONGD 
cofinancées par la Commission à travers le poste budgétaire B7-5010. A ce propos, il faut 
signaler qu'en raison du grand nombre de projets cofinancés et afin de garder ce rapport dans 
les limites maniables, les listes des projets de développement et des actions de sensibilisation 
cofinancées n'ont pas été jointes à ce document. Elles sont disponibles auprès de la Direction 
Générale du Développement (VIII/B/2). 
LA COOPERATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AVEC LES ONGD EN 
1994 
En 1994. la contribution communautaire aux diverses actions des ONG s'est élevée à 803,3 
Mécus répartis comme suit : 
129,6 Mécus pour le cofinancement d'actions de développement dans les PVD (poste 
budgétaire B7-5010) avec une augmentation de 7,3 % par rapport à 1993. 
1.4,5 Mécus pour le cofinancement d'actions de sensibilisation de l'opinion publique 
européenne sur les questions de développement (poste budgétaire B7-5010) : représente 
une augmentation de 7,4 % par rapport à 1993. 
174.0 Mécus pour l'aide alimentaire (titre B7-2 du budget) : augmentation de 3 % par 
rapport à 1993. 
4,0 Mécus pour l'achat de produits alimentaires par les ONG (poste budgétaire B7-
5011) : une diminution de 20 % par rapport à 1993. 
320,0 Mécus pour l'aide humanitaire (ECHO) : augmentation de 60 % par rapport à 
1993. 
32,2 Mécus destinés aux réfugiés et personnes déplacées (article budgétaire B7-302) : 
représente une diminution de 19% par rapport à 1993. 
3,8 Mécus pour aider les ONG intervenant au Chili en appui au processus démocratique 
(poste budgétaire B7-5013) : diminution de 11 % par rapport à 1993. 
5,0 Mécus pour la lutte contre la drogue (poste budgétaire B7-5080) : diminution de 
12 % par rapport à 1993. 
66,7 Mécus pour le programme d'actions concernant l'Afrique du Sud (poste budgétaire 
B7-5070) avec une diminution de 24 % par rapport à 1993. 
14.2 Mécus pour l'assistance aux programmes de réhabilitation en Afrique Austral 
(poste budgétaire B7-5071) : une diminution de 11 % par rapport à 1993. 
6,0 Mécus pour contribuer au processus de paix en Moyen Orient (poste budgétaire B7-
4083). 
2,0 Mécus pour aider les ONG intervenant au Vietnam (poste budgétaire B7-5014) : 
même montant qu'en 1993. 
1,0 Mécus pour aider les ONGD intervenant au Cambodge (poste budgétaire B7-5015) : 
le même montant qu'en 1993. 
30,0 Mécus pour les actions de réhabilitation et reconstruction dans les PVD (poste 
budgétaire B7-5076). 
Cette contribution communautaire globale de 803 Mécus en 1994 représente une 
augmentation de 14 % par rapport à 1993 (702 Mécus) et de 27 % par rapport à 1992 (632 
Mécus). 
La diversification des lignes budgétaires mises à la disposition des ONGD reflète la capacité 
des ONGD d'être présentes dans des secteurs multiples, et notamment dans des domaines où 
la coopération officielle de la Communauté n'a parfois pas la possibilité d'intervenir ou 
lorsqu'il est préférable d'encourager les actions à travers des ONGD. Les ONGD sont aussi 
appelées à jouer un rôle important dans les suites à donner aux actions humanitaires financées 
par l'Union Européenne dans le contexte des activités de reconstruction/réhabilitation, ainsi 
que dans le domaine de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. 
Il convient de signaler que te relevé ci-dessus ne porte que sur les domaines les plus 
importants de la coopération avec les ONGD, et ceux où le financement de leurs actions se 
fait dans des proportions notables. Au cours des dernières années, s'y sont ajoutées des 
opérations pilotes ou ponctuelles, réalisées par les ONGD en faveur des pays en 
développement, qui ont été financées soit sur d'autres lignes budgétaires, soit sur les moyens 
du Fonds Européen de Développement (FED). Ces opérations étant gérées de façon 
décentralisée par un grand nombre de services de la Commission, il n'a pas été possible de 
les retracer toutes avec précision pour les fins du présent rapport. 
Les chapitres suivants présentent plus en détail les différents domaines de la coopération avec 
les ONGD en 1994. 
I. PARTICIPATION COMMUNAITAIRE A PES ACTIONS EN FAVEUR DE PAYS 
EN VOIE DE DEVELOPPEMENT EXECUTEES PAR DES ORGANISATIONS NON 
GOUVERNEMENTALES (poste budgétaire B7-5010) 
1.1. Vue d'ensemble 
Durant l'année 1994, les ONGD ont continué à démontrer leur importante capacité 
d'absorption des ressources financières mises à leur disposition à travers le cofinancement 
de la CE. L'importance des demandes est une conséquence directe des initiatives et demandes 
des partenaires du Sud, proposées aux ONGD européennes, ainsi que du dynamisme des 
ONGD pour mobiliser d'autres ressources financières publiques ou privées, obtenant ainsi 
un effet multiplicateur important. 
Les crédits d'engagements inscrits au budget 1994 au titre du poste B7-5010 s'élevaient à 145 
Mécus, ce montant représentant une augmentation importante des ressources financières par 
rapports aux dernières années. Ces moyens ont été engagés pratiquement en totalité, de même 
que les années précédentes, ainsi qu'on peut le constater ci-dessous. 
ANNEE 
1976 
1984 
1986 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 CREDITS 
DISPONIBLES 
2,5 
35,0 
46,0 
80,0 
80,0 
90,2 
104,6 
110,0 
135,0 
145,0 ENGAGEMENTS 
-en Mécus-
2,5 
34,4 
45,0 
79,8 
79,6 
90,2 
104,1 
109,9 
135,0 
145,0 TAUX 
D'ENGAGEMENT 
en % 
100 
98 
98 
100 
99,5 
100 
99,5 
100 
100 
100 
En 1994, le bilan global des actions cofinancées (actions de développement et de 
sensibilisation) se présente comme suit ': 
1.458 dossiers de cofinancement traités par les services de la Commission, demandant 
une contribution communautaire totale de 366,4 Mécus (sans compter les très nombreux 
dossiers introduits informellement et écartés après un premier contact avec les services 
de la Commission pour vérifier l'éligibilité d'une demande éventuelle); 
769 actions cofinancées, avec une contribution communautaire de 144,2 Mécus (soit, en 
termes financiers, 39,4 % du total des dossiers traités); 
359 dossiers, requérant un financement de 72,9 Mécus, non retenus ou retirés (soit 
20 %); 
330 dossiers, représentant une demande de financement de 149,3 Mécus, restaient à 
l'instruction fin 1994 (soit 40,7 %). 
La Commission a pu répondre à davantage de demandes en 1994 en raison d'une 
augmentation du budget de 10 Mécu par rapport à 1993. 
Les services de la Commission traitent ce grand nombre de demandes en tenant compte des 
critères et règles établis dans les Conditions Générales de Cofinancement2. Dans ce sens, 
l'examen de chaque dossier a porté, entre autres, sur : la fiabilité professionnelle et 
financière de l'ONGD; la qualité du projet; la capacité d'action du partenaire du Sud et la 
qualité des rapports entre celui-ci et l'ONGD européenne; l'impact du projet, sa viabilité et 
son potentiel éventuel d'effet multiplicateur pour les groupes-cibles concernés. 
Comme par le passé, la Commission s'est efforcée de sauvegarder les principes de base 
desquels s'inspire le cofinancement, afin de maintenir entre autres un niveau de qualité élevé 
des actions cofinancées et l'accès des "petites" ONGD au cofinancement. 
'Une liste complète des actions de développement dans les PVD et des actions de 
sensibilisation de l'opinion publique européenne cofinancées par la Commission en 1994 est 
disponible auprès de l'Unité "Coopération Décentralisée, Cofinancements avec les ONG 
(VIII/B/2), rue de la Loi, 200 - 1049 Bruxelles. 
Commission des Communautés Européennes, Conditions Générales pour le 
cofinancement d'actions dans les PVD (doc. VÏII/764/87/F) et d'actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne aux questions de développement (doc. VIII/271/87/F) réalisées 
par des ONG. 
En ce qui concerne les crédits de paiement de l'article B7-5010, disponibles en 1994, ils 
s'élevaient à 125 Mécus. Les paiements effectués au cours de l'année représentent 124,927 
Mécus, dont 68,7 Mécus pour les actions engagées dans les années précédentes. 
1.2. Cofinancement des actions de développement dans les PVD 
1.2.1. Appui croissant des ONGD européennes aux partenaires du Sud 
En 1994, comme les années précédentes, la Commission a consacré à peu près 90 % des 
crédits du poste budgétaire B7-5010 au cofinancement des actions réalisées dans les pays en 
voie de développement, le solde étant essentiellement destiné au cofinancement des actions 
de sensibilisation de l'opinion publique en Europe. 
Concernant les actions dans les PVD, la situation des demandes et des engagements est la 
suivante : 
1.205 demandes traitées par les services de la Commission, demandant une contribution 
communautaire totale de 337,5 Mécus (augmentation de 26 % en termes financiers par 
rapport à 1993); 
599 actions cofinancées, avec une contribution communautaire de 129,7 Mécus 
(augmentation de 7,3 % par rapport a 1993). 
307 demandes requérant un financement de 67,2 Mécus non retenues ou retirées; 
299 demandes, représentant une demande de financement de 140,6 Mécus, restaient à 
l'instruction fin 1994; 
Il faut souligner que la Commission est restée fidèle à son principe d'être très attentive aux 
demandes de nouvelles ONGD. Elle s'efforce d'aider ces ONG à se professiomialiser, soit 
directement, soit avec l'aide d'ONGD expérimentées. 
Quant à la dimension financière des actions cofinancées, on constate une légère 
augmentation : en 1994 la contribution communautaire moyenne s'élève à 216.456 écus par 
action, par rapport à 207.452 en 1993. 
1.2.2. Donations globales (block-uranis) 
Aux ONGD européennes ayant déjà coopéré avec la Commission de manière satisfaisante 
pendant un certain nombre d'années, la Commission peut offrir une facilité supplémentaire : 
l'accès au système dit des donationas gloables. 
Les ONGD apprécient particulièrement ce système, qui leur permet de financer avec rapidité 
et flexibilité une multitude de mini-opérations (par exemple : acquisition d'équipements, 
construction de petites infrastructures, appui à la formation, santé, etc.) assurant une 
satisfaction pour ainsi dire capillaire des besoins des populations bénéficiaires. Ces mini­
actions sont souvent identifiées par les ONGD en marge de projets plus importants qu'elles 
soutiennent, ou leur servent à l'établissement de premiers contacts de coopération avec de 
nouveaux partenaires du Sud. 
Au cours de la période 1984-1994, la Commission a ainsi cofinancé 1.014 donations globales, 
correspondant à 13.352 mini-opérations pour un montant de 122,3 Mécus. La contribution 
communautaire moyenne par mini-action a donc été de 9.160 écus. Le tableau ci-après 
montre l'évolution des donations globales pendant la période mentionnée. 
ANNEE 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 MONTANTS 
DES 
DONATIONS 
GLOBALES 
3,1 
3,7 
5,7 
6,8 
8,8 
9,9 
9,7 
13,1 
18,1 
21,9 
21,5 % DES 
ENGAGEMENTS 
DE L'ARTICLE 
9 
11 
13 
11 
11 
12,4 
10,8 
12,6 
16,5 
16,2 
14,8 NOMBRE 
DES 
DONATIONS 
GLOBALES 
39 
43 
50 
59 
79 
96 
97 
118 
140 
159 
134 NOMBRE 
DE MINI-
OPERA­
TIONS 
383 
450 
671 
822 
961 
1 082 
1 099 
1 447 
1 935 
2 263 
2.239 MONTANT DE LA 
CONTRIBUTION 
COMMUNAUTAIRE 
PAR MINI-
OPERATION (écus) 
8 202 
8 146 
8 507 
8 272 
9 153 
9 105 
8 857 
9 061 
9 363 
9 666 
9.606 
1.2.3. Populations bénéficiaires et domaines d'intervention des projets de développement 
dans les PVD 
Une gamme importante de projets de développement a été cofinancée en 1994. Afin d'en 
illustrer quelques-uns, on a choisi des approches par groupe bénéficiaire et par domaine 
d'action. 
En ce qui concerne les groupes bénéficiaires, on peut constater une importance significative 
attribuée par les ONGD aux projets adressés spécifiquement aux femmes. A ce sujet, la 
Commission a cofinancé différents projets qui valorisent le rôle des femmes dans des activités 
liées A la production et à la génération des revenus dans les milieux rural et urbain. 
Autre groupe important de bénéficiaires des projets sont les enfants de la rue qui, depuis les 
dernières années, deviennent un groupe de plus en plus vulnérable dans les grandes villes 
des pays du Sud. 
Les organisations et peuples indigènes sont aussi acteurs et bénéficiaires des différents projets 
de développement dans des domaines tels que : défense des droits fondamentaux, 
développement productif, éducation bilingue, protection de l'environnement, entre autres en 
Bolivie, Colombie, Pérou, Mexique, Thaïlande, Inde, etc. 
Les personnes handicapées constituent un autre groupe important des bénéficiaires dans les 
PVD dans le cadre de projets de formation, réintégration, etc. 
Les projets de développement dans les PVD s'insèrent dans différents secteurs. On peut 
constater, en 1994, que la tendance des ONG à privilégier certains secteurs d'activités 
perdure. Ainsi, le développement rural, la formation et la santé demeurent prioritaires. Il 
s'agit certainement de domaines importants quant aux besoins de base des populations mais 
aussi de secteurs dans lesquels les initiatives des populations du Sud sont très nombreuses. 
Un grand nombre de projets présentent une approche de développement intégré parce qu'elle 
constitue une spécificité des ONGD et un des meilleurs moyens pour amorcer le 
développement à la base. En général, les projets de développement intégré s'efforcent 
d'appuyer des collectivités diverses (associations paysannes, petites coopératives, associations 
villageoises, organisations de femmes, etc.), agissant dans plusieurs secteurs à la fois tels que 
l'agriculture, l'artisanat, la formation, la santé, la protection de l'environnement, la 
construction d'infrastructures, etc. 
Les projets productifs occupent une place de plus en plus importante dans l'ensemble des 
projets cofinancés durant les dernières années. 
Les projets de formation continuent aussi à avoir une place importante : formation 
professionnelle, formation de formateurs, formation en technologies appropriées, etc. 
1.2.4. Pays bénéficiaires 
Les 599 actions de développement cofinancées en 1994 ont été réalisées dans 105 pays en 
développement. 
La ventilation géographique des contributions communautaires à ces actions se présente 
comme suit : 
- Afrique subsaharienne 
- Amérique latine 
- Asie 
- Caraïbes 
- Méditerranée 
- Pacifique 
- Divers 
TOTAL : 1994 
(Mécus) 
44,0 
52,7 
20,7 
4,8 
6,9 
0,1 
0,5 
129,7 (%) 
33,9 
40,6 
16,0 
3,7 
5,3 
0,1 
0,4 
100,0 1993 
(%) 
38,3 
34,6 
18,5 
3,0 
4,0 
0,4 
1,2 
100,0 1992 
36,3 
41,3 
15,5 
2,2 
3,8 
0,4 
0,5 
100,0 
La répartition entre pays ACP et pays non-ACP était la suivante 
- Pays ACP 
- Pays non-ACP 
TOTAL : 1994 
(Mécus) 
47,2 
82,5 
129,7 (%) 
36,3 
63,7 
100,0 1993 
(%) 
42,5 
57,5 
100,0 1992 
38,5 
61,5 
100,0 
Il est difficile de donner des raisons exhaustives pour expliquer ces évolutions puisque les 
variations dans la répartition géographique d'une année à l'autre sont le plus souvent la 
conséquence d'un grand nombre de facteurs. Néanmoins on peut signaler certains éléments 
explicatifs de l'ensemble des évolutions. Dans le cas de l'Afrique, des conflits politiques, 
dictatures et guerres civiles ont limité dans certains pays les possibilités d'organisations à la 
base d'accomplir des projets de développement. 
Si l'on observe l'évolution par pays durant les dernières années, la population de quelques 
pays d'Afrique tels que le Cameroun ou le Zaïre (où les cofinancements ONG ont permis 
la poursuite d'actions humanitaires dans ce pays où les financements officiels ont été 
suspendus) ont bénéficié d'une augmentation des contributions communautaires, tandis que 
la participation des pays tels que le Burundi et le Rwanda a diminué. D'autres pays africains 
ont fort augmenté leur participation tels que l'Ethiopie, l'Ouganda, le Mali, etc. 
En Amérique latine,la population de pays tels que le Brésil, le Pérou et le Nicaragua 
continuent à être des bénéficiaires importants des projets de développement. 
En Asie, les cofinancements concernant l'Inde, qui est traditionnellement un des pays 
principaux bénéficiaires, ont augmenté en 1994. 
10 
1.3. Cofinancement d'actions de sensibilisation de l'opinion publique européenne 
1.3.1. Appui soutenu de la CE aux ONGD et situation en 1994 
Après un départ modeste de 17 projets cofinancés pour un budget global de presque 200.000 
écus, le budget a augmenté d'une façon importante au cours des dernières années pour arriver 
à cofinancer 170 projets pour un montant de 14,5 Mécus en 1994, ce qui représente 10 % 
de la ligne budgétaire B7-5010. 
En 1994, la situation des demandes et des engagements s'est présentée comme suit : 
217 dossiers de cofinancement traités par les services de la Commission, (exclus les 
programmes multiprojets) demandant une contribution communautaire totale de 
27,4 Mécus. 
134 projets cofinancés avec une contribution communautaire de 13 Mécus (augmentation 
de 12,8 % par rapport à 1993). 
52 dossiers, réclamant un financement de 5,7 Mécus, non retenus ou retirés. Ces 
dossiers représentent, en termes financiers 20,8 % du total des dossiers traités. 
37 dossiers, représentant une demande de financement de 8,7 Mécus, restant à 
l'instruction fin 1994. 
De plus, la CE a cofinancé 36 programmes multiprojets avec une contribution 
communautaire de 1,5 Mécus. 
1.3.2. Types de projets d'éducation au développement 
Les écoles sont très bien couvertes dans les projets d'éducation au développement (ED), dont 
la vocation essentielle est la production de matériel pédagogique, ainsi que la formation des 
enseignants à l'utilisation des matériels et des méthodes d'animation. Les thèmes sont très 
variés, même si Ton note une préférence pour les thèmes généraux sur les rapports Nord-
Sud, la vie culturelle ou quotidienne, la situation socio-économique dans les PVD, 
l'environnement, etc. Il faut souligner que des réformes des programmes scolaires dans 
certains pays européens ont donné aux ONGD l'opportunité de contribuer à intégrer l'ED 
dans le système scolaire. 
D'autres groupes cibles touchés par des actions de sensibilisation sont les décideurs 
politiques, les ONGD elles-mêmes (membres et partenaires), les syndicats, les médias, etc. 
On peut citer quelques thèmes qui ont été élaborés dans différents projets cofinancés en 1994 
: commerce international et relations Nord-Sud (en relation avec le GATT); démocratie et 
développement: environnement et développement, relations interculturelles Nord-Sud; 
imigration et développement, commerce équitable, etc. 
11 
La plupart des projets sont marqués par l'utilisation combinée de diverses méthodes telles 
que : publications, matériel audiovisuel, matériel pédagogique, travail animation, exposition, 
lobbying, etc. 
1.4. Récapitulation du programme de cofinancement de 1976 à 1994 
Le programme de cofinancement du poste budgétaire B7-5010 a démarré en 1976 - à titre 
d'essai et doté de crédits d'engagement, très modestes, de 2,5 Mécus. Au cours des années 
suivantes, il a été possible - grâce entre autres à l'appui actif du Parlement européen -
d'augmenter ces crédits progresssivement jusqu'à 145 Mécus en 1994. Le tableau du 
paragraphe 1.1. ci-dessus montre l'évolution des crédits disponibles de l'article budgétaire 
B7-5010 depuis 1976. 
Pendant cette période, 7.523 actions ONGD ont été cofinancées, la contribution 
communautaire totale a ces actions s'élève à 1 milliard 30 millions ECU. 
La répartition entre actions dans les PVD et actions de sensibilisation a été la suivante : 
1976-1994 
Actions dans les PVD 
Actions de sensibilisation 
TOTAL : NOMBRE D'ACTIONS 
6.177 
1.346 
7.523 CONTRIBUTION 
CE 
(Mécus) 
934,1 
96,3 
1.030,4 % 
90,7 
9,3 
100 
Les 7.523 actions de développement ont été réalisées par 463 ONGD dans 122 pays en 
développement. 
La ventilation géographique des contributions communautaires à ces actions se présente 
comme suit : 
1976-1994 Mécus % 
Afrique subsaharienne 372,8 39,9 
Amérique latine 306,7 32,8 
Caraïbes 31,9 3,5 
Asie 165,6 17,7 
Méditerranée 49,6 5,3 
Pacifique 4,9 0,5 
Divers 2^6 0^3 
TOTAL : 934,1 | 100,0 
12 
Les pays ACP ont bénéficié de 44 %; les pays non-ACP de 56 % de la contribution 
communautaire totale. 
Les tableaux I et II en annexe présentent respectivement la répartition par PVD bénéficiaire 
et par Etat membre de la Communauté. 
Les 1.346 actions de sensibilisation ont été mises en oeuvre par 382 ONGD dans les douze 
Etats membres. 
Environ la moitié de toutes les actions cofinancées, et 57 % de tous les fonds engagés, l'ont 
été au cours des cinq derniers exercices, de 1990 à 1994. Parallèlement la contribution 
communautaire moyenne aux actions dans les PVD est passée de 123 000 écus en 1985 à 
216.348 en 1994; la contribution moyenne aux actions de sensibilisation de 82 027 à 85.495 
écus. 
1.5. Relations avec le Comité de Liaison des ONGD (CL) 
La Commission entretient depuis 20 ans des relations étroites avec le Comité de Liaison des 
ONGD qui représente une structure démocratique de plus de 800 ONGD européennes. Il est 
composé d'un représentant national par Etat membre de TUE, élu par les plate-formes 
nationales. 
Le CL organise une fois par an l'Assemblée Générale des ONGD (AG) qui est l'organe 
suprême de l'association. Pour marquer le vingtième anniversaire de la première réunion des 
ONGD, cet événement a comporté en 1994 deux parties distinctes: 
L'AG des délégués des ONG européennes 
Une conférence ouverte sur le sujet "Conflits, développement et interventions militaires: 
rôles, positions et expériences des ONG. 
Les représentants des ONGD ont eu l'occasion de discuter cette thématique en 4 ateliers de 
travail sur les principes fondant l'intervention; les acteurs institutionnels; des moyens 
d'actions efficaces; et l'action non gouvernementale. 
La Commission a des échanges de vues réguliers avec le CL sur différents sujets qui 
intéressent les ONGD : politique et financement du développement, éducation au 
développement, aide humanitaire, sécurité et aide alimentaire, et en général toute autre 
politique communautaire pouvant affecter le développement. A la suite d'une rencontre entre 
M. Marin et le CL en mai 1994, il a été décidé d'explorer les problèmes rencontrés dans les 
relations entre les ONG et les divers services de la Commission qui gèrent des ressources qui 
leur sont réservées ou accessibles. Cela à la lumière du rôle croissant des ONG dans la 
coopération CE au développement et dans le but de chercher à identifier des principes et des 
méthodes appelés à guider ces relations, tout en tenant compte des différentes situations 
particulières. 
13 
1.6. Perspectives 
En 1994, comme dans les années précédentes, le bilan de la coopération entre l'Union 
Européenne et les ONGD a été positif et encourageant. C'est ainsi que les moyens 
communautaires mis à la disposition des différentes actions des ONGD ont augmenté d'une 
façon importante : ils ont évolué de 632 MECU en 1992 à 702 MECU en 1993 et 
803 MECU en 1994. 
La coopération non-gouvernementale devra contribuer de plus en plus à relever les nouveaux 
défis que pose la construction d'une Europe plus engagée et plus solidaire avec les 
populations du Sud. Pour mieux répondre à ces défis, il faut que les ONGD fassent un plus 
grand effort de professionnalisme, tant au niveau du contenu et de la spécificité de leurs 
objectifs et de leurs activités que dans la gestion et la transparence de leurs ressources 
financières. 
Il est tout aussi important d'améliorer la coordination entre leurs organisations afin 
d'atteindre un meilleur impact de leurs actions en faveur du Sud, de mobiliser et d'intégrer 
la société civile européenne dans les objectifs qu'elles visent et les tâches qu'elles réalisent. 
Il faut toutefois souligner que même si la coopération de l'UE s'adresse à tous les pays du 
monde en développement, il existe encore certaines zones géographiques, comme par 
exemple les pays de Maghreb, où le travail des ONGD est toujours limité. Quoi qu'il en soit, 
nos liens historiques, géographiques et culturels, et la gravité des problèmes socio-
économiques qu'entraînent des courants de migration importants vers l'Europe, nous obligent 
à rechercher par l'entremise de l'appui des ONGD européennes, des réponses communes et 
concrètes aux initiatives de développement de la société civile de ces pays. 
Enfin, il est important que les ONGD européennes renforcent leurs relations avec les ONG 
et les organisations de base du Sud, pour s'ouvrir davantage aux nouvelles initiatives qui 
proviennent du Sud. 
14 
II. AUTRES DOMAINES DE COOPERATION AVEC LES ONGD 
2.1. Aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire des ONGD (Titre B7-2 du budget) 
En 1994, la valeur totale de l'aide alimentaire communautaire acheminée par les ONGD s'est 
élevée à 187,440,000 ECU. 
Elle correspond à 33,65 % dans le montant global de l'aide alimentaire financée par la CE. 
L'aide alimentaire dispensée dans le cadre du programme 1994 a augmenté de 10,6%envaleur 
par rapport au chiffre de 1993 (169.421 Mio ECU). 
La mise en oeuvre du programme d'aide alimentaire confié aux ONGD est assurée par 
EURONAID, un organisme de service crée et géré par 24 ONGD européennes et 
internationales qui comptent parmi les grands demandeurs de l'aide alimentaire de la CE. 
Les modalités selon lesquelles ces ONGD acheminent et utilisent l'aide et rendent compte des 
expéditions effectuées sont décidées par la Commission en consultation avec EURONAID. 
Le 3ème élément dans cette chaîne de coopération est représenté par les Desks et surtout par 
des Délégations de la Commission, qui jouent un rôle actif, "de terrain", à tous les stades 
de l'exécution des opérations d'aide alimentaire. 
La quantité totale des produits fournis aux ONGD dans le cadre du programme est repartie 
comme suit : 
PRODUITS QUANTITES EN T VARIATION EN % PAR 
RAPPORT A 1993 
Céréales 355000 - 3,5 
Lait écrémé en poudre 14200 - 14,9 
Sucre 4502 - 22,9 
Huile végétale 26000 +17,2 
(Autres produits) (16.955.000 Ecus) 
Quelques exemples d'actions de ces ONG 
Assistance aux populations de la région-ouest de Haraghe (Centre-Est de l'Ethiopie). 
durement touchées par les très maigres récoltes de 93. CARE-Rovaume-Uni. 
Du fait d'invasions d'insectes et de précipitations irrégulières en août et septembre, les 
récoltes en 93 du Haraghe-ouest ont dramatiquement chuté par rapport à la moyenne, de 70 
à 80 % dans certaines régions. 
15 
Grâce à un système d'informations qu'elle a développé dans la région, l'ONG CARE a été 
en mesure d'apprécier rapidement les besoins en céréales des populations pour 94 et 
l'urgence de la situation. Cette ONG a donc demandé à la Communauté Européenne, via 
EURONAID, une aide de 5.000 tonnes de blé, destinées à être distribuées pendant 60 jours, 
en juillet et août 94, à 166.667 habitants du Haraghe, sous la forme de rations quotidiennes 
de 500 grammes. 
Ce blé a été distribué gratuitement aux populations. En effet, la mise au point de programmes 
de "Nourriture en échange de travail" était impossible à cause de manque d'infrastructures 
adéquates et du fait du caractère urgent de l'opération. 
Une fois arrivé au port de Assab, le blé a été transporté dans des camions jusqu'aux 
entrepôts centraux de Asebeteferi et de Meisso. De là, les camions de CARE ont pris en 
charge l'acheminement jusqu'aux 9 centres de distribution selon les besoins. 
Madagascar: programme de réhabilitation agricole dans la région de Brickaville. après le 
passage des cyclones Daisy et Gerelda. CARE-International. 
A la mi-janvier 94, le cyclone Daisy frappait de plein fouet la côte est de Madagascar. Dans 
la région de Brickaville, 50% des habitations étaient détruites, les arbres à pain et les 
bananiers dévastés, et des zones entières inondées. Le 2 février arrivait un deuxième cyclone, 
Gerelda, provoquant des crues dramatiques et achevant de détruire non seulement les 
cultures, notamment celles de patates douces et de manioc, mais aussi les stocks de récoltes 
antérieures et de semences. On dénombrait dans la zone 58.000 personnes privées de toute 
ressource alimentaire. 
L'urgence était alors, passées les premières aides en nourriture et en soins médicaux, de 
relancer le plus vite possible la production agricole dans une région habituellement auto­
suffisante et important fournisseur du marché national. 
L'ONG CARE a donc fait appel à la Communauté Européenne, DG VIII et ECHO, pour 
mettre en place un programme de réhabilitation agricole. Le projet de CARE était, dans un 
premier temps et immédiatement après la catastrophe, de nourrir les 58.000 personnes dans 
le besoin, à raison de rations de 7,5 kilos de riz par personne et pour 15 jours, ce qui a 
représenté 235 tonnes. Dans un deuxième temps, des semences de riz, légumes, haricots et 
maïs ont été distribuées à 15.000 familles de la région. Dans ces deux opérations, la 
Communauté a financé l'achat, dans des régions ou des pays voisins de 65 tonnes de riz et 
des 121 tonnes de semences, et a financé le transport local par camions, la distribution et le 
stockage de tous les produits. 
Somalie: opérations de "Nourriture en échange de travail" auprès du personnel des Ministères 
de la Santé et de l'Education, et des militaires démobilisés. Save the Children Fund, 
Royaume-Uni. 
16 
A la suite de la guerre civile qui a affecté la Somalie du Nord , les populations réfugiées ou 
déplacées par les conflits ont amorcé un retour dans le Somaliland (nord du pays). Pour les 
aider à se réinstaller, il a fallu, en autres, renforcer les systèmes de santé et d'éducation des 
zones concernées. Pour encourager les nouveaux Ministères de la Santé et de l'Education 
dans cette tâche, l'ONG anglaise "Save the Children Fund" (SCF) a mis en place, pendant 
toute l'année 94 des opérations "Nourriture en Echange de Travail" auprès du personnel de 
ces administrations. SCF a également entrepris, en coopération avec le gouvernement, de 
distribuer aux jeunes soldats démobilisés des rations alimentaires en échange de leurs armes. 
Cette dernière opération avait pour but, associé à des programmes d'éducation, d'aider ces 
militaires à se réinsérer dans la vie civile. 
Ces opérations ont été conçues comme des mesures provisoires cessant à la fin 1994 et 
devant à terme amener les personnes des secteurs concernés à générer leurs propres revenus. 
Concrètement cette aide a consisté pour la Communauté Européenne en la livraison au total 
de 4.188,42 tonnes de céréales (riz, blé et sorgho), de légumineuses (haricots et lentilles), 
de sucre et d'huile végétale. Arrivées en Somalie (céréales et légumineuses ont de préférence 
été achetés dans le pays même), ces denrées ont été acheminées et distribuées dans les 
régions cibles par le Ministère de la Santé, aidé par SCF elle-même. En tout, ce programme 
aura bénéficié à 7.500 militaires démobilisés et à 15.000 fonctionnaires des Ministères, plus 
leurs familles. 
Assistance sociale au Zaïre: vente et distribution gratuite de rations alimentaires aux 
déshérités des milieux urbains de Kinshasa. CDI Bwamanda, Belgique. 
Des milliers d'habitants de Kinshasa, capitale du Zaïre, n'ont pas les moyens de payer la 
nourriture à son prix du marché local. Ils doivent donc le plus souvent se rendre dans des 
centres nutritionnels, où leur sont vendues à un "prix social" voire même distribuées 
gratuitement, des rations alimentaires. L'ONG belge CDI-Bwamanda s'occupe de tels 
programmes sociaux depuis de nombreuses années. En 1994 encore, elle a sollicité la 
Communauté Européenne pour le financement d'un programme d'alimentation de ces 
populations déshéritées. 4.150 tonnes de maïs, d'arachides et de riz, achetés dans le pays 
même, leur ont été soit vendues soit distribuées, selon leurs moyens financiers, pendant un 
an. Les bénéficiaires de cette aide ont majoritairement été des enfants en sevrage, des enfants 
mal nourris de moins de 5 ans, des femmes enceintes ou allaitantes, des personnes malades 
et âgées. CDI-Bwamanda s'est chargée du transport vers Kinshasa et de la distribution, via 
les centres de nutrition et les comités caritatifs des paroisses. L'ONG s'est également occupée 
de la transformation des produits bruts (maïs et riz), ainsi que de leur entreposage. 
Ce programme a donc permis à la fois de nourrir les populations les plus pauvres de la 
capitale, mais il a également assuré aux paysans zaïrois un débouché garanti pour leur 
produits vivriers. 
17 
2.2. Contribution de la Communauté aux programmes de stockage (article budgétaire B7-
202) 
Etant donné l'importance que représentent les actions de stockage en terme d'amélioration 
de la sécurité alimentaire des populations concernées, nombre de ces opérations ont été 
financées par la Communauté et mises en oeuvre par des ONG ou des organisations 
internationales. En 1994 six pays (Niger, El Salvador, Ethiopie, Erytrée, Zimbabwe, 
Mozambique) ont bénéficié de cette aide via des ONG pour un montant total de 1.337.722 
Ecu. 
OK-Zimbabwe: construction d'entrepôts 
En 1994, la Commission a financé, via l'ONG HELP, la construction de trois entrepôts dans 
trois districts du Zimbabwe. Les régions ciblées sont régulièrement victimes d'épisodes de 
sécheresse. Les conséquences sur l'approvisionnement des populations concernées est d'autant 
plus grave qu'il y a un manque cruel de bâtiments de stockage des produits des récoltes 
(maïs, arachide, tournesol...). 
Les entrepôts construits avec le financement communautaire ont permis le stockage et la 
commercialisation de récoltes locales ainsi que des intrants (notamment semences et 
fertilisants). Ils ont aidé le gouvernement zimbabwéen dans ses cl forts de décentralisation et 
peuvent éventuellement servir au stockage d'une éventuelle aide alimentaire en cas de crise 
aiguë. 
OK-Salvador: un réseau de hangars de stockage 
De nombreuses ONG travaillent au Salvador sur des programmes de développement agricole 
pour la hausse des rendements, la conservation des sols, la diversification des cultures, etc. 
Malheureusement, ces stratégies se heurtent à un obstacle majeur: les pertes lors des récoltes 
de maïs et de haricot, qui peuvent parfois atteindre 40%. 
Pour résoudre ce problème, la Commission a financé, via l'ONG CRS, un programme d'aide 
dans 250 communautés dans l'ouest et le nord du pays. Non seulement, des hangars pour 
sécher et stocker le grain ont été construits, mais en plus les chefs de communautés ont été 
formés aux méthodes de manutention de la récolte à l'entreposage. 
2.3. Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO) 
2.3.1.Synthèse des activités en 1994 
L'année 1994 a été la deuxième année complète de fonctionnement d'ECHO. Devant la 
multiplication et l'aggravation des crises humanitaires internationales, la Communauté a 
augmenté les ressources qu'elle affecte à l'aide humanitaire, qui sont ainsi passées de 
605 millions d"écus en 1993 à nettement plus de 760 millions d'écus en 1994. Cet effort de 
solidarité internationale s'est déployé dans 63 pays répartis dans les régions suivantes: pays 
ACP (42,4 %), l'ancienne Yougoslavie (35,3 %), l'Europe orientale (0,4 %), l'ancienne 
Union soviétique (11,9 %), le reste de l'Asie, avec le nord de l'Irak (6,3 %), l'Amérique 
latine (2,8 %) et l'Afrique du Nord (0,5 %). 
18 
Quelque 85 % de l'aide humanitaire de la Commission est directement distribuée par ses 
partenaires (41,9 % par les ONG, 32,7 % par les agences des Nations unies et 8,2 % par 
d'autres organisations internationales). Quelque 150 partenaires ont signé l'accord-cadre de 
partenariat qui est entré en vigueur, concrètement parlant, en septembre 1993. Après une 
première aimée de rodage, tous se sont accordés à voir dans cet accord-cadre un moyen 
efficace d'améliorer les relations avec les partenaires et à admettre qu'il a amélioré le 
fonctionnement de l'aide. Le système devrait encore être affiné en 1995, sur la base des 
résultats du dialogue fructueux qui s'est noué avec les partenaires en 1994 sur l'expérience 
tirée de l'application de l'accord-cadre. 
Le cadre institutionnel de l'action humanitaire a subi deux modifications importantes. La 
Commission a ainsi, tout d'abord, adressé en juillet 1994 à l'autorité budgétaire une 
communication dans laquelle elle s'engage à proposer une base légale pour les lignes 
budgétaires utilisées par ECHO pour ses actions humanitaires. Une proposition définissant 
la portée des actions humanitaires, ainsi que les modalités de coordination de l'action avec 
les Etats membres, les organisations internationales et les ONG, sera donc présentée au cours 
du premier semestre de 1995. En second lieu, la Commission a décidé de confier à ECHO, 
à partir des premiers jours de 1995, la gestion de programmes d'aide alimentaire à court 
terme et de nature humanitaire, totalisant 50 millions d'écus, gérés jusque-là par la direction 
générale du développement (DG VIII). Les crises alimentaires de grande envergure feront 
l'objet d'une coopération plus étroite entre les deux services. 
En plus de sa mission d'amélioration de la coordination et de l'efficacité de l'aide, ECHO 
a aussi pour mandat de mieux faire connaître les actions d'aide humanitaire de la 
Communauté. ECHO a pour stratégie d'assurer la visibilité de son action conjointement avec 
ses partenaires traditionnels que, sont les ONG et les organisations internationales. Cette 
coopération a la plupart du temps été satisfaisante, quoiqu'il faille rappeler régulièrement à 
certaines organisations qu'elles sont, par contrat, tenues d'assurer cette visibilité. Plusieurs 
publications sorties en 1994 ont sensibilisé le grand public au travail d'ECHO. Plusieurs 
événements médiatiques, organisés en étroite coopération avec les Etats membres à Madrid, 
Berlin et Zaghreb, ont mis la dimension humanitaire de l'Union européenne en lumière. 
Soucieux de tirer les enseignements qui s'imposent de l'expérience vécue, ECHO a procédé 
à l'évaluation de 33 actions humanitaires entreprises depuis novembre 1993. L'exercice a, 
dans l'ensemble, été apprécié par les partenaires humanitaires qui voient dans ces évaluations 
un moyen d'aider toutes les parties à mieux faire. La plupart des évaluations ont porté un 
jugement positif sur le travail des partenaires, et les problèmes relevés ont tous été discutés 
dans un loyal esprit de partenariat. ECHO élabore actuellement un manuel d'évaluation pour 
mieux structurer l'exercice. 
2.3.2.Operations d'aide humanitaire en 1994 
Tout au long de l'année,la Commission a répondu aux besoins urgents des victimes de 
catastrophes, naturelles ou provoquées par l'homme, dans quelque 70 pays du monde, en 
concluant 1002 contrats d'aide humanitaire d'un montant total de 764 millions d'écus. 
19 
Les actions d'aide humanitaire de la Commission ont été financées en 1994 par le budget de 
la Communauté (501 millions d'écus, dont une réserve de 233 millions d'écus) ainsi que par 
le Fonds européen de développement, dans le cadre de la quatrième convention de Lomé 
(263 millions d'écus). 
Environ 85 % des ressources administrées par ECHO sont canalisées par ses partenaires, 
dont les ONG représentent 41,9 %, les agences des Nations unies, 32,7 %, et les autres 
organisations internationales, 8,2 %. Quelque 14 % seulement de ces ressources ont fait 
l'objet d'"actions directes "menées par la Commission, pour l'essentiel dans l'ancienne 
Yougoslavie. Il est à noter que même les "actions directes" dépendent, dans la plupart des 
cas, des ONG (souvent locales), qui contribuent à la distribution de l'aide sur le terrain. Il 
est important que la Commission, par le biais d'ECHO, soit capable de mener des actions 
directes, mais il doit être clair que ces actions sont envisagées uniquement lorsque les 
partenaires traditionnels ne sont pas en mesure de faire face à une situation donnée. 
2.3.3. Collaboration avec les ONG 
Les statistiques de base d'ECHO pour 1994 sont très claires quant au principe de partenariat 
qui sous-tend toutes les opérations d'ECHO; sur l'ensemble du financement de l'aide 
humanitaire géré par ECHO en 1994 au nom de l'Union, 41,9 % ont fait l'objet de contrats 
avec des organisations non gouvernementales (ONG). En 1994, 548 contrats ont été signés 
avec un total de 147 ONG pour des projets d'aide humanitaire dans 63 pays. 
L'année 1994 a été la première année complète d'opérations menées avec des partenaires 
ayant souscrit à l'accord-cadre de partenariat lancé en mai et opérationnel depuis 
septembre 1993. A la fin de 1994, 150 partenaires avaient signé cet accord parmi lesquels 
144 ONG. 
Dès le début toutes les parties concernées, ECHO et ses partenaires, savaient que le 
fonctionnement de cet accord-cadre pendant la première année comporterait une certaine 
mesure d'essai et d'erreurs et qu'il conviendrait de revoir son fonctiomiement. Les 
conclusions de cette révision sont actuellement à l'étude. 
Au cours de l'année, ECHO, les ONG et d'autres partenaires ont eu souvent l'occasion de 
se consulter sur des opérations actuelles et prévues. De telles consultations ont permis une 
utilisation plus rationnelle des rares ressources humaines et matérielles dans les plans globaux 
pour les pays ACP et pour d'autres actions. 
Le dialogue avec les ONG ne s'est pas limité aux opérations. A plusieurs reprises au cours 
de l'année, la Commission a pu discuter de questions plus vastes d'intérêt commun avec les 
ONG. Certains programmes d'ONG nationales ont également permis un débat franc et 
constructif. A Pâques, le symposium organisé par le comité de liaison des ONG basé à 
Bruxelles sur "Conflits, développement et intervention militaire" a été l'occasion d'un débat 
pointu au sein de la communauté humanitaire internationale, rehaussé par l'ensemble des 
questions sur la prévention. 
20 
2.4 Coopération avec les ONG au titre de "Aide à l'autosuffisance des réfugiés, personnes 
déplacées et rapatriés en Asie et en Amérique Latine" (article budgétaire B7-302) 
Le but de cette ligne budgétaire, créée en 1984 à l'initiative du parlement Européen est de 
favoriser l'autosuffisauce des réfugiés, personnes déplacées et rapatriées, pendant une période 
intermédiaire après la première phase d'urgence et avant la phase de développement à plus 
long terme. 
Les crédits de l'article B7-302 ont augmenté régulièrement depuis sa création, en 1984. 
Ainsi, de 1984 à 1994, plus de 300 projets ont été financés pour un montant total de 
318.593.000 Ecus et mis en oeuvre par de nombreuses ONG, européennes ou locales, des 
organisations internationales (essentiellement l'UNHCR) et des institutions 
gouvernementales1. 
En 1994 ont été engagés au titre de l'article B7-302, 66 projets pour un montant total de 
70.000.000 Ecus, dont 52.220.000 Ecus en Asie (60%) et 22.780.000 Ecus en Amérique 
Latine (40%). Sur ces 66 projets, 35 ont été financés avec des ONG dont 17 projets en Asie 
et 18 projets en Amérique Latine, pour des montants respectifs de 22.507.550 Ecus et 
9.650.000 Ecus, soit un total de 32.157.550 Ecus représentant 45% du total engagé en 1994. 
Les programmes mis en oeuvre en 1994 en faveur des réfugiés, déplacés et rapatriés, sont 
diversifiés tant sectoriellement que geographiquement. Ils continuent à soutenir les plans 
d'action adoptés lors de la Conférence Internationale sur les Réfugiés en Amérique Centrale 
(CIREFCA, Guatemala 1989) et l'International Conference on Indochinese Refugees2, 
Genève 1989. En plus, les institutions internationales sont soutenues dans os cadres de "care 
et maintenance" (UNHCR) et rapatriement UNOCHA3, UNHCR4. 
En Asie, les actions en 1994 se sont concentrées sur trois régions majeurs: 
Afghanistan/Pakistan où la Commission a soutenu des actions de développement rural intégré 
pour favoriser le retour des réfugiés; le Bangladesh où les réfugiés Rohingyas sont encore 
nombreux et enfin le Cambodge, qui a bénéficié de financement à travers des ONG dans le 
cadre du programme de reconstruction. A cela il faut ajouter des actions plus ponctuelles 
comme en Thaïlande pour les réfugiés Karens ou au Laos pour les rapatriés laotiens. 
En Amérique Centrale, compte tenu du processus de paix régional en cours, l'aide 
communautaire en 1994 a mis l'accent sur la reconstruction et réintégration socioéconomique 
des populations déplacées, rapatriées et démobilisées. Les projets cofinancés et mis en oeuvre 
par des ONG européennes ou locales en 1994 dans l'Isthme centroaméricain concernent 
Un document de travail de la Commission présente celte aide au cours de la période 1990-1991: Doc. 
SEC(92)2426 "L'aide communautaire aux réfugiés, personnes déplacées et rapatriés dans les PVD d'Asie 
et d'Amérique Latine". 
Vietnam el Laos. 
Afghanistan. 
Cambodge. 
21 
essentiellement le développement des activités productives dans les domaines de l'agriculture 
et l'élevage, la formation professionnelle, le développement des services essentiels de santé 
et la formation de personnel sanitaire, l'amélioration d'infrastructures de base et la protection 
de l'environnement. 
Ainsi, sur les 18 projets exécutés en Amérique Latine, 6 projets s'adressent aux rapatriés et 
démobilisés au Nicaragua et au Salvador et 12 projets concernent la réinstallation des 
rapatriés guatémaltèque dans leurs communautés d'origine. 
2.5. Aide aux ONG intervenant au Chili (poste budgétaire B7-5013) 
Le poste budgétaire B7-5013, inscrit pour la première fois au budget communautaire de 
1986, était doté en 1994 de 3.850.000 ECU. Son objectif est d'aider la population chilienne 
à travers les ONG et principalement aux groupes considérés comme les plus défavorisés, en 
détresse ou en difficultés. 
Les actions cofinancées en 1994 sur le poste budgétaire B7-5013 se répartissent comme suit: 
RECAPITULATIF DES ACTIONS COFINANCEES EN 1994 
SUR LE POSTE BUDGETAIRE B7-5013 
Droits de l'homme, démocratisation 
décentralisation 
Santé 
Activités productives rurales 
Syndicats 
Minorités ethniques 
Promotion de la femme 
Jeunes 
Formation 
Amélioration des conditions de vie 
Activités productives urbaines 
TOTAL 
Audit 
Suivi de la ligne 137-5013 
TOTAL: Nombre d'actions 
6 
1 
8 
4 
6 
2 
6 
8 
6 
4 
51 Coût total 
1325594 
65156 
891179 
205458 
585035 
167393 
1407382 
1145441 
1168114 
398020 
7358772 Contribution 
CCE en ECU 
435871 
35300 
501495 
179398 
341456 
122322 
567074 
588301 
724135 
187521 
3682873 
15000 
150000 
3847873 
22 
2.6 Programme d'actions de coopération Nord-Sud dans le domaine de la lutte contre la 
drogue et la toxicomanie (poste budgétaire B7-5080 
En 1994, plus de 30 actions réalisées par des ONG ont été financées pour un montant total 
dépassant 5 Mio Ecu, soit plus de 54% du montant total des engagements conclus (9,3 Mio 
ECU) pour un ensemble de 35 projets. 
La coopération avec les ONG a été la plus intense en Amérique Latine et en Asie, deux 
régions dans lesquelles les projets financés en 1994, sous cette ligne, relevaient dans leur 
quasi totalité de la prévention, la réduction de la demande et réintégration des toxicomanes. 
La répartition géographique du total des projets financés a été la suivante: 
Amérique Latine: 34% 
Asie: 27% 
Méditerranée: 37% 
ACP: 2% 
2.7. Coopération avec les ONG au cours de l'aimée 1994 concernant la Réhabilitation 
Pour les pays en voie de développement qui sortent de la guerre ou d'une situation de crise 
grave, avec une économie fragilisée, des infrastructures détruites et un tissu social déchiré, 
une phase intermédiaire de Réhabilitation s'impose. Cette étape est indispensable pour établir 
le lien entre les aides à caractère humanitaire et la reprise des programmes d'appui au 
développement à long terme. 
La Réhabilitation doit progressivement prendre le relais de l'action humanitaire et en réduire 
la nécessité tout en préparant les conditions de la reprise économique et de la transition 
politique et sociale. 
2.7.1. Concept, contenu, critères d'éligibilité et sources de financement des programmes de 
Réhabilitation 
Le concept d'aide à la Réhabilitation a été défini de façon plus précise par le Conseil (CE) 
de décembre 1993 et a été mis en oeuvre au cours de l'année 1994. Il s'agit de programmes 
qui font le lien entre les aides à caractère humanitaire (aide d'urgence) et la reprise des 
prognimmes d'appui au développement à long terme. Sont concernés les pays qui émergent 
d'une situation de crise grave ou de guerre, ou dont l'économie a été gravement affectée par 
d'autres facteurs (par exemple, catastrophe naturelle). 
A la fin de 1993, les pays concernés par l'appui à la Réhabilitation étaient la Somalie, 
l'Ethiopie, l'Erythrée, le Mozambique, l'Angola, le Libéria, mais également le Cambodge, 
le Liban. El Salvador, le Guatemala et le Nicaragua. D'autres pays se sont ajoutés à cette 
liste au cours de 1994: Madagascar, le Rwanda, ainsi que les pays voisins du Rwanda 
(Ouganda, Burundi, Tanzanie et le Zaïre), Haïti et les Territoires Occupés. 
23 
Les programmes de Réhabilitation peuvent couvrir un large éventail d'actions relevant de 
quatre secteurs principaux: 
remise en route de l'appareil productif; 
remise en état des infrastructures de base; 
réinsertion sociale (comprenant l'aide aux réfugiés, démobilisés et personnes déplacées); 
rétablissement des capacités institutionnelles. 
Les critères d'éligibilité n'ont pas été définis de façon formelle. Certains éléments 
importants ont cependant été déterminés par le Conseil du 2 décembre 1993, notamment: 
demande formulée par les partenaires dans le pays concerné; 
situation de sinistre grave qui empêche la couverture des besoins essentiels des 
populations: 
engagement effectif des autorités dans un processus de transition respectueux des valeurs 
démocratiques et des libertés fondamentales; 
capacité de mise en oeuvre des actions de Réhabilitation par les Administrations et/ou 
d'autres partenaires concernés. 
C'est en examinant ces différents éléments et en appréciant l'ampleur des besoins que la 
Commission juge de l'opportunité et du contenu d'un programme d'aide à la Réhabilitation. 
Pour financer les programmes de Réhabilitation, la Commission combine différents types de 
ressources. 
Dans les pays ACP. la principale source financière est le FED. Les crédits du PIN, du 
STABEX ou de l'Art. 255 sont complétés par des ressources provenant de certaines lignes 
budgétaires utilisables pour des programmes de Réhabilitation. 
Les actions de Réhabilitation dans le domaine des services sociaux et petites infrastructures 
sont de préférence confiées aux ONG. C'est le cas pour la majorité des actions financées 
sur l'Art. 255 concernant l'aide aux réfugiés, démobilisés et personnes déplacées, ainsi que 
sur le poste hudgétaiic B7-5011 - Réhabilitation Afrique Australe, de même que pour les 
actions "achat cofinancé de produits alimentaires, semences et outils" (poste budgétaire B7-
5011) et pour toutes les actions financées au titre du cofinancement ONG (poste budgétaire 
137-5010). Dans les pays non-ACP. toutes les ressources mises en oeuvre proviennent 
naturellement du budget CE. 
24 
2.7.2. Rôle des ONG 
Les ONG jouent un rôle très important dans la réalisation des programmes de Réhabilitation 
financés sur ressources communautaires. La connaissance qu'elles ont des pays concernés, 
leur structure légère, leurs approches diversifiées, leur contact avec les populations locales 
sont des facteurs très utiles pour la situation particulière et les besoins de post-urgence. 
Depuis le financement de l'initiative spéciale par le Conseil du 25 mai 1993, le rôle des ONG 
s'est affirmé aussi dans la conception même des programmes de Réhabilitation. 
2.7.3. Mise en oeuvre des actions de Réhabilitation en 1994 
La Commission a poursuivi en 1994, sur la base notamment des conclusions du Conseil du 
2 décembre 1993, ainsi que des discussions du Conseil du 6 mai 1994, la mise en oeuvre des 
actions de Réhabilitation, en particulier de celles prises dans le cadre de l'Initiative Spéciale 
pour l'Afrique. 
Un inventaire détaillé des actions de Réhabilitation en cours dans les huit pays couverts par 
l'Initiative Spéciale pour l'Afrique a été présenté aux Etats membres lors du Conseil des 
Ministres Développement du 25 novembre 1994. Il montre que le montant global des actions 
de Réhabilitation décidées depuis 1991/1992 est déjà important (520 MECU) et plus 
spécifiquement de 287 MECU depuis le lancement de l'Initiative Spéciale pour l'Afrique en 
mai 1993 et que les paiements réalisés s'élèvent à 227 MECU. Par ailleurs, le montant de 
nouvelles décisions prises en 1994 dans le cadre des programmes de Réhabilitation en 
Afrique s'est élevé à 238 MECU. 
2.7.4. Poste budgétaire B7-5076 
Cette nouvelle ligne budgétaire a été créée dans le budget 1994 en vue de financer les 
programmes d'appui à la Réhabilitation dans tous les PVD. Elle concerne donc les pays 
ALA et MED, au même titre que les pays ACP et sera gérée conjointement par les 
Directions Générales I et VIII. La dotation inscrite au budget 1994 est de 44.8 MECU en 
crédits d'engagement et de 25 MECU en crédits de paiement. 
En ce qui concerne les pays ACP qui ont bénéficié au total d'un montant de 17.8 MECU au 
titre de cette ligne budgétaire - dont 0.85 MECU provenant d'une contribution exceptionnelle 
du Grand Duché du Luxembourg -, le rôle des ONG a été particulièrement important. En 
effet, en 1994 dans les pays ACP, 22 ONG appartenant à neuf pays de l'Union européenne 
ont reçu un total de 12.327.369 ECU pour des projets de Réhabilitation, notamment dans les 
secteurs de base (santé, éducation, production agricole). A cet égard, ce montant représente 
70% des 17.7 MECU alloués à cette ligne budgétaire en faveur des pays ACP, ce qui 
constitue une participation très importante de ces organisations à la conception, à la 
programmation et à la mise en oeuvre des projets dans le domaine de la Réhabilitation. 
25 
2.8 Programme d'actions concernant l'Afrique du Sud (poste budgétaire B7-5070 
Objectifs Généraux 
Cette ligne budgétaire est destinée à financer des programmes visant à améliorer la situation 
des catégories les plus défavorisées de la société sud-africaine. Ceci découle des priorités 
définies par le Parlement européen dans sa résolution du 15 décembre 1993 sur les 
perspectives de développement en Afrique du Sud et en Afrique australe (JO n° C 20, du 
24 janvier 1994, p. 120) et tient compte de la décision du Conseil concernant la conclusion 
de l'accord intérimaire de coopération entre la Communauté européenne et la république 
d'Afrique du Sud (JO n° L 341, du 30 décembre 1994, p. 61). 
Sir Leon Brittan a signé l'accord intérimaire avec le vice-président sud-africain, M. Yhabo 
Mbeki le 10 octobre 1994 et, depuis lors, la Commission européenne a engagé des 
pourparlers avec le gouvernement sud-africain sur les relations futures entre l'Union 
européenne et l'Afrique du Sud. 
Le programme spécial pour l'Afrique du Sud, initialement proposé par le Parlement 
européen en 1985 et confirmé à plusieurs reprises par le Conseil européen, a été rebaptisé 
"programme européen pour la reconstruction et le développement" afin d'exprimer le soutien 
apporté par l'Union européenne aux efforts déployés par le gouvernement sud-africain dans 
la mise en oeuvre du programme de reconstruction et de développement. Les modifications 
par rapport aux années antérieures reflètent l'évolution démocratique de l'Afrique du Sud 
après les élections qui ont eu lieu en avril 1994. 
En 1994, le processus électoral en Afrique du Sud a bénéficié du soutien financier de 
l'Union européenne pour des activités d'éducation des électeurs, pour le financement de la 
campagne électorale de tous les partis inscrits, par le biais du Fonds pour les élections de 
la Commission électorale indépendante, et pour le financement de missions d'observateurs 
de deux ONG. 
Le montant budgétisé de 110 millions d'écus était intégralement engagé à la fin de 1994. 
Le programme spécial a financé les actions suivantes: 
des projets visant à soutenir le programme de reconstruction et de développement du 
gouvernement (PRD); 
des programmes de développement en faveur des collectivités locales, mis en oeuvre par 
le Kagiso Trust, les syndicats, la Southern African Catholic Bishops Conference 
(SACBC) et le South African Council of Churches (SACC); 
des programmes visant à améliorer la formation et l'éducation dans les zones rurales et 
dans les régions urbaines moins avancées; 
des programmes d'appui dans le secteur de la formation professionnelle, notamment en 
ce qui concerne la formation des enseignants et les bourses accordées aux étudiants; 
des programmes et projets dans le secteur de la santé dans les zones rurales et dans les 
26 
régions urbaines moins avancées; 
des programmes de soutien aux micro-entreprises et à la création d'emplois. 
Objectifs spécifiques 
Les programmes et projets relevant de cette ligne budgétaire sont financés pour plus de 80 % 
par la Communauté et la durée des projets se situe normalement entre un et trois ans. 
De plus, les dépenses administratives nécessaires à l'exécution des programmes et projets sont 
également couvertes, de même que les coûts relatifs à l'instruction et à l'évaluation. 
En 1994, l'aide a été ciblée sur les secteurs suivants: 
Secteur Nombre de Millions 
projets d'écus 
Développement des collectivités 25 18,7 
Education 32 55,1 
Bonne Gestion des affaires publiques et démocratisation 4 18,2 
Elections 4 5,7 
Santé 12 23,8 
Soutien institutionnel 2 1,6 
PME 7 2,6 
Syndicats 1 0,05 
Autres 7 10,6 
Total 90 136,5 
Les partenaires associés ont été les suivants: 
Partenaire Nombre de projets Millions 
d'écus 
Kagiso Trust 47 60 
SACC 9 3,3 
SACBC 6 3,4 
Gouvernement sud-africain 5 35,9 
Commission électorale indépendante 2 5,4 
I Autres 21 28,5 
Total ___ 90_ 136,5 
L'éducation et la formation professionnelle demeurent le principal secteur de développement 
en Afrique du Sud, suivi de près par la santé. Si l'on se réfère au livre blanc du 
gouvernement sur la reconstruction et le développement, ces deux secteurs restent hautement 
prioritaires. 
27 
Perspectives pour 1995 
Le programme pour 1995 sera élaboré en étroite collaboration avec le gouvernement national. 
Il est envisagé d'abandonner une approche ponctuelle par projets au profit d'une approche 
plus globale par programmes. Ceci permettra de diminuer le nombre d'actions par an et 
d'exercer un contrôle plus précis de leur état d'avancement. 
Chaque fois que ce sera possible et adéquat, la Commission continuera à insister sur une 
participation du groupe ou de l'institution cible. 
2.9 Assistance aux Programmes de Réhabilitation en Afrique Australe 
(poste budgétaire B7-5071) 
La Commission a établi, en juin 1988, un poste budgétaire spécial (9531) visant à soutenir 
les populations des pays de la Ligne de Front avec l'Afrique du Sud et de la SADC (Southern 
Africa Development Community), sérieusement affectés par les guerres et les actions de 
déstabilisations dans la région. 
En 1993, face à l'évolution du contexte en Afrique Australe, la conception de ce poste 
budgétaire, devenu B7-5071, a été réorienté vers l'assistance à des programmes de 
réhabilitation dans la région. En effet, face à l'évolution intervenue entre-temps dans cette 
région, le principal objectif spécifique du poste budgétaire a été réorienté vers des actions de 
réhabilitation dans la perspective de contribuer également au processus de démocratisation en 
cours en Afrique Australe. 
L'autorité budgétaire de la Commission Européenne a alloué, au titre de l'exercice 1994, un 
crédit d'engagement de 15 MECU (crédit de paiement 12 MECU) à la ligne budgétaire B7-
5071, afin de maintenir le niveau des possibilités d'intervention de la Commission dans les 
programmes de réhabilitation en cours et à prévoir en Afrique Australe, et plus 
particulièrement en Angola et au Mozambique. En 1994, 35 projets ont bénéficié d'un 
financement pour un montant total de 15 MECU. Presque la totalité des projets approuvés 
ont été financés par In Commission Européenne à 100% des coûts. 
La priorité a été surtout dirigée vers la réhabilitation et la reconstruction d'infrastructures de 
base (73.7% des crédits), afin de permettre le retour des réfugiés, des personnes déplacées, 
des militaires démobilisés, dans leurs régions d'origine, ainsi que la réinsertion de toute la 
population dans la vie civile normale. La réhabilitation sociale, avec 5 projets pour un 
montant total de 2.260.176 ECU, a été destinée au renforcement de l'assistance aux femmes 
et aux enfants de la rue. 
28 
Les quatre secteurs de concentration sont les suivants: 
- réhabilitation d'infrastructures de base; 
- actions à caractère humanitaire et intégré; 
- Actions de formation et d'éducation; 
- des programmes d'information et de documentation. 
Répartition par secteur d'intervention: 
REPARTITION DES FONDS PAR SECTEUR 
l. REHABILITATION 
- Infrastrut. de santé 
- Réhabilitation sociale 
- Infrastr. éducatives 
- Infrastr. agricole/pêche 
2.INFORMAT./DOCUMENT. 
3. EDUCATION/FORMATION 
4. HUMANITAIRE 
5. MICROREHABILITATIONS 
Total 1994 Nombre de projets 
21 
9 
5 
4 
3 
3 
9 
1 
1 
35 ECU 
11.060.725 
5.092.783 
2.260176 
2.160323 
1545.443 
582.000 
1.711.275 
646.000 
1.000.000 
15.000.000 % 
73,7 
33,9 
15,1 
14,4 
10,3 
3,9 
11,4 
4,3 
6,7 
100 
En ce qui concerne la répartition des crédits par pays bénéficiaire, la contribution financière 
de la Commission est dirigée, comme dans les années précédentes, aux projets prioritaires 
de réhabilitation en Angola et au Mozambique, les deux pays de concentration, avec plus de 
94% du volume total de financement disponible en 1994 pour un nombre total de 27 projets 
(77%). Les actions de réhabilitation constituent l'essentiel des projets financés dans ces deux 
pays où les risques d'insécurité et d'instabilité sont toujours prévalants. 
Répartition par pays bénéficiaire: 
Pays Bénéficiaire 
Angola 
Mozambique 
Zimbabwe 
Tanzania 
Europe 
Réfugies 
Total 1994 Nombre de projets 
13 
14 
1 
1 
1 
5 ECU 
7.283.532 
6.934.736 
100.000 
30.000 
452.000 
199.732 
15.000.000 % 
48,6 
46,2 
0,7 
0,2 
3,0 
1,3 
100 
29 
Les agences d'exécution des programmes qui ont reçu un appui financier de la ligne 
budgétaire B7-5071 en 1994 ont été surtout les Organisations Non-Governementales (ONG) 
européennes avec 88.1% des fonds alloués, soit 13.218.268 ECU pour un nombre total de 
26 projets financés. 
Répartition par agences d'exécution: 
Agences d'exécution 
ONG Européennes 
ONG locales 
Instituts/Universités 
Total 1994 Nombre de Projets 
26 
1(a) 
8 
35 ECU 
13.218.268 
1.000.000 
781.732 
15.000.000 % 
88,1 
6,7 
5,2 
100 
(a)Un programme(QDF-Quick Disbursement Fund) géré directement par la Délégation de la 
CE au Mozambique pour le financement des petites actions de réhabilitation mises en oeuvre 
par des ONG locales. 
La répartition des Agences d'exécution par pays d'origine a été la suivante: 
Pays d'origine des Ag. d'exécution 
Royaume Uni 
Espagne 
Portugal 
Pays-Bas 
Italie 
Irlande 
Allemagne 
France 
Belgique 
Afrique 
Délég. Mozambique 
Total 1994 Nombre de Projets 
5 
2 
2 
1 
15 
1 
1 
1 
4 
2 
1 
35 ECU 
199.732 
1.471.100 
834.000 
452.000 
7.844.909 
263.766 
743.000 
432.773 
1.628.720 
130.000 
1.000.000 
15.000.000 % 
13,0 
9,8 
5,6 
3,0 
52,3 
1,8 
5,0 
2,9 
10,8 
0,9 
6,6 
100 
Les ONG de la région de l'Afrique Australe n'ont reçu qu'environ 7.5% des fonds du budget 
de 1994 tandis que les ONG italiennes ont vu 15 projets approuvés par la Commission pour 
un montant total de 7.8 MECU, soit 52.3% des fonds disponibles. 
30 
2.10 Actions communautaires liées aux processus de paix au Moyen Orient (poste 
budgétaire B7-4083) 
Comme suite aux conclusions du Conseil du 27 octobre 1986, un nouvel article budgétaire 
(966) a été créé dans le Budget de 1987 pour financer les actions de développement dans les 
territoires occupés par Israël sur le West Bank et à Gaza. Jusqu'à cette date, la Communauté 
avait mené un programme ad hoc d'aide pour des territoires: des actions de développement 
rural, des bourses et autres projets cofinancés avec des ONG européennes. Le financement 
total de ce programme de 1981 à 1986 s'élevait à 9 MECU env. (y inclus des actions ONG 
cofinancées au titre de l'article 941 pour 4 MECU). 
Sur le poste B7-4083 (ex. 966, B7-406) la Commission a été en mesure de financer une 
gamme plus large d'actions de développement: 139 actions entre 1987 et 1994 avec une 
contribution totale de la Communauté de quelque 139 MECU (1987: 2,97 MECU, 1988: 3 
MECU, 1989: 5 MECU, 1990: 6 MECU, 1991: 10 MECU, 1992: 17 MECU, 1993: 35 
MECU, 1994: 60 MECU). En 1994, 50% des fonds disponibles ont été alloués pour soutenir 
les dépenses courantes de l'Administration palestinienne (notamment pour la police 
palestinienne), 16% pour des actions d'éducation, 16% pour un programme de construction 
des logements sociaux, 8% pour d'autres projets et 8% ont été alloués à l'assistance 
technique. 
Pour 1995, un montant de 52 MECU a été alloué sur le poste budgétaire B7-4083. Les 
domaines prioritaires du financement au titre de ce poste sont, à court terme, de mettre au 
point les projets actuellement en cours, dans les domaines de logement, de crédit et assistance 
aux entreprises, construction et réhabilitation des écoles, qui sont surtout générateurs 
d'emplois, à moyen terme, le but de cette ligne est d'améliorer l'infrastructure économique 
et sociale du West Bank, et à Gaza - télécommunications, le réseau routier, électricité, les 
parcs industriels... il s'agit en plus de fournir l'assistance technique nécessaire au 
développement des mécanismes techniques et financiers essentiels pour le bon fonctionnement 
des institutions gouvernementales palestiniennes. Toutes ces actions sont identifiées et 
préparées sur la base de contacts avec les institutions palestiniennes pour assurer qu'elles 
répondent étroitement aux besoins et initiatives sur le terrain. 
2.11 Programme ONG-Vietnam (B7-5014) 
Cette ligne de crédit a été créée en 1991 dans le but d'assister au développement des 
populations vietnamiennes par l'intermédiaire d'actions ONG. En 1994, la ligne a été dotée 
de 2 millions d'ECU qui ont permis le financement de sept projets ONG. Les domaines 
concernés par ces projets sont représentatifs de l'approche spécifique adoptée pour cette ligne, 
à savoir : développement de crédit rural, actions à vocation sociale en milieu urbain et rural. 
Cette approche continuera d'être développée au cours de l'exercice budgétaire 1995. 
2.12 Programme ONG Cambodge (B7-5015) 
Cette ligne de crédit a été créée en 1991 et a pour but d'aider les populations cambodgiennes 
par l'intermédiaire d'actions ONG. En 1994, la ligne a été dotée de 1 million d'Ecu qui a 
31 
permis de financer deux actions dans les domaines de la santé. Les programmes se déroulent 
comme prévu. 
2.13 Coopération Décentralisée dans les PVD (poste budgétaire B7-5077) 
Orientations générales de l'activité du secteur coopération décentralisée 
L'objectif principal est d'assurer la promotion et l'extension progressive de l'approche 
communautaire de la coopération décentralisée telle qu'introduite dans Lomé IV et reprise dans 
la coopération avec les PVD-ALA et la Méditerranée. 
Cet objectif se traduit pour le secteur coopération décentralisée par les axes de travail et 
fonctions suivants : 
une fonction d'information, de sensibilisation et de mobilisation en direction des grandes 
familles d'acteurs décentralisés concernés (réseaux d'ONG, de pouvoirs locaux, milieux 
professionnels ou coopératifs,...). En particulier : 
—» séminaires, conférences et journées spécialisées : Harare, Congrès 
FMCU/IULA, rencontres du CES, groupes de travail du CLONG, 
—>• publication du guide pratique de la coopération décentralisée pour les 
ONG 
une fonction de sensibilisation et de conseil méthodologique en direction 
des services géographiques et de délégations : celle-ci opère à l'occasion 
de l'instruction de programmes (FED, PVD-ALA ou B7-5077) dans le cadre 
d'une recherche de concertation systématique. Elle peut aussi faire 
l'objet d'actions spécifiques : 
notes d'information thématique ou méthodologique, enquête et publication 
d'un inventaire sur l'état de la coopération décentralisée sous Lomé IV, 
participation aux travaux d'évaluation (femmes, développement 
institutionnel, culture, développement urbain,...), préparation d'un 
guide méthodologique sur la coopération décentralisée en cours,... 
une fonction opérationnelle de préparation et d'instruction de programmes 
décentralisés sur les fonds officiels (FED principalement) 
complémentairement à la ligne B7-5077 : dans le cas du FED, une dizaine de 
pays sont concernés. Hors FED, cela concerne principalement l'Amérique 
Centrale et la Méditerranée (programmes MED) 
enfin, une fonction de veille et de suivi concerne les politiques et 
méthodes employées par les agences. multilatérales et bilatérales de 
coopération en matière de coopération décentralisée, ainsi que les divers 
instruments du FED (tels que les programmes de micro-réalisations). 
32 
Les priorités d'emploi de la ligne B7-5077 découlent de celte stratégie. 
S'agissant de fonds limités, priorité est donnée à des actions pilotes ou 
expérimentales permettant d'obtenir un effet de levier maximum en terme de 
mobilisation et d'impact de la coopération décentralisée dans la coopération 
officielle. 
Bilan 1994 de la ligne B7-5077 
23 actions engagées : montant global de 4.863.948 écus pour un coût total de 9.302.766 écus 
(taux de cofinancement : 52%). 
Ventilation par types d'actions : 
actions amont (études et promotion) : 10 % 
actions prioritairement ciblées sur le renforcement de capacités techniques et 
institutionnelles d'acteurs décentralisés dans les PVD : 31,5% 
programmes et projets pilotes : 59%. 
Ces programmes comportent en général simultanément une composante d'appui institutionnel 
et une composante opérationnelle. Leur caractère pilote est déterminé en fonction des 
caractères novateurs du type de partenariat impliqué ( par ex. : pouvoirs locaux et ONG), de 
la méthodologie (participative, appui de partenaires en Europe, recherche-action,...) ou du 
thème (exclusion des jeunes, développement municipal, ...). 
Une mention particulière doit être faite à 3 programmes régionaux (Amérique Centrale et 
Afrique de l'Ouest) ayant en commun : 
l'implication de réseaux d'échange et d'appui Nord-Sud et Sud-Sud d'ONG et de pouvoirs 
locaux 
une action structurante de renforcement d'acteurs décentralisés (associations nationales de 
villes, réseaux d'ONG,...) 
l'ouverture d'une ligne financière d'appui à des initiatives locales permettant de tester ces 
partenariats en situation réelle. 
Cibles : 44% des actions concernent principalement les pouvoirs locaux et la coopération dans 
le champ municipal; le reste des actions concerne des ONG et des secteurs très divers 
(développement rural, économique,...). 
En majorité ces actions sont basées sur des partenariats avec des acteurs décentralisés 
européens. 
Ventilation par région : 
- ACP : 53% 
Amérique Latine : 35% 
Asie et Méditerranée : 3% 
Tous pays : 9% 
33 
Principales évolutions prévisibles 
Sur la période 92-94, à l'issue d'un important travail de sensibilisation et de mobilisation, un 
effort croissant a été fait en faveur de projets et programmes pilotes susceptibles de déboucher 
sur des actions tangibles et démonstratives de l'apport de la coopération décentralisée (par la 
mise en place de lignes d'appui à des initiatives locales par exemple). 
Cet effort devrait être renforcé dans le domaine du développement local en général, du 
développement municipal et urbain en particulier qui sont des secteurs actuellement émergents 
au sein des programmes officiels. Priorité devrait être donnée à des actions en réseau (en 
Europe et au Sud), associant pouvoirs locaux et ONG, permettant un effet démultiplicateur au 
niveau des sources de financement, enfin visant l'échelle nationale ou régionale (ex. Amérique 
Centrale). Les projets bilatéraux (ville à ville) d'assistance technique plus traditionnelle ne 
pourraient être examinés qu'au cas par cas, en fonction de leur caractère innovant et de leur 
incidence potentielle au niveau des programmes officiels (la ligne budgétaire est trop modeste 
pour envisager une procédure de cofinancement systématique). 
En particulier, devrait être privilégié l'appui à des programmes cadres négociés avec des 
fédérations suffisamment qualifiées et représentatives (associations nationales de villes,...) sur 
la base d'objectifs pluriannuels (ex. : Amérique Centrale avec CUD, Afrique de l'Ouest et 
Centrale avec le Programme de Développement Municipal - PDM). 
Une coordination avec les Etats membres dotés de politiques d'appui à la coopération 
décentralisée est envisagée en vue d'affirmer la dimension incitative de la ligne. 
34 
TABLEAU 1 
RECAPITULATION PAR PAYS BENEFICIAIRE 
DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT COFINANCEES PAR LA CE 
DE 1976 A 1994 INCLUS 
Nombre 
d'actions Contribution de la CE 
en ECU 
AFGHANISTAN 
AFRIQUE SUB SAHARIENNE 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARGENTINE 
BANGLADESH 
BARBADES 
BELIZE 
BENIN 
BHOUTAN 
BOLIVIE 
BOTSWANA 
BRESIL 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CAP VERT 
CARAÏBES 
CENTRAFRIQUE 
CHILI 
CHINE 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
CUBA 
DJIBOUTI 
DOMINIQUE 
EGYPTE 
EL SAVADOR 
EQUATEUR 
ERI THREE 
ETHIOPIE 
FIDJI 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 31 
10 
63 
82 
290 
292 
17 
38 
104 
16 
602 
34 
1216 
757 
73 
266 
102 
15 
101 
627 
41 
2 
265 
14 
41 
49 
95 
56 
10 
41 
67 
302 
JJ l 
24 
397 
16 
11 
85 
130 1.611.530 
1.787.333 
2.320.003 
3.112.422 
285.189 
59.226 
14.856.797 
17464.579 
681.358 
1.414.795 
3.601.230 
291.890 
31.143.451 
2.916.275 
62.866.506 
25.217.918 
5.476.133 
11.259.168 
5.201.992 
1.128.095 
6.376.430 
31.053.118 
3.131.599 
57.584 
11.939.151 
644.494 
1.574.628 
1.484.426 
4.561.214 
3.368.442 
628.658 
1.113.386 
4.312.605 
11.702.935 
15.501.898 
3.248.478 
30.210.145 
890.570 
512.930 
2.069.585 
5.458.468 
35 
Nombre 
d'actions Contribution de la CE 
en ECU 
i GRENADE 
! GUATEMALA 
! GUINEE 
' GUINEE BISAU 
GUINEE EQUATORIALE 
GUYANE 
HAITI 
HONDURAS 
HONG KONG 
ILES COOK 
INDE 
INDONESIE 
IRAK 
ISRAEL 
JAMAÏQUE 
JORDANIE 
KAMPUCHEA 
KENYA 
KIRIBATI 
LAOS 
LESOTHO 
LIBAN 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAISIE 
MALAWI 
MALDIVES 
MALI 
MAROC 
MAURICE 
MAURITANIE 
MEXIQUE 
MONGOLIE 
MONTSERRAT 
MOZAMBIQUE 
MYANMAR (BIRMANIE) 
NAMIBIE 
NEPAL 
NICARAGUA 
NIGER 
NIGERIA 
OUGANDA 
PAKISTAN 
PANAMA 
PAPOUASIE NELLE GUINEE 
PARAGUAY 
PEROI ! 
PHILIPPINES 22 
214 
44 
130 
15 
17 
269 
97 
9 
1 
1728 
136 
13 
11 
56 
23 
174 
456 
2 
87 
72 
214 
21 
157 
15 
110 
2 
389 
29 
JJ 
64 
177 
327 
7 
117 
71 
749 
85 
77 
235 
139 
26 
40 
97 
718 
462 810.567 
s .915.062 
4.767.314 
8.406.891 
1.066.782 
856.447 
14.821.938 
2.691.527 
94.783 
8.124 
59.437.606 
5.538.849 
565.565 
1.488.782 
2.605.470 
2.835.071 
14.220.275 
22.277.098 
13.279 
3.785.561 
2.231.666 
14.985.737 
843.029 
8.857.278 
361.015 
5.503.522 
760.277 
18.258.818 
1.780.918 
1.042.389 
4.105.507 
11.401.630 
4.847 
21.438 
14.619.566 
249.054 
7.780.769 
3.205.808 
39.410.989 
4.899.754 
.2.648.606 
14.168.367 
4.124.591 
1.305.246 
864.837 
4.390.818 
37.594.069 
24.602.030 
36 
Nombre 
d'actions Contribution de la CE 
en ECU 
REGION AFRIQUE AUSTRALE 
REGION AFRIQUE DE L'EST 
REGION AFRIQUE OCCIDENTALE 
REGION AFRIQUE SAHELIENNE 
REGION AMERIQUE CENTRALE 
REGION AMERIQUE DU SUD 
REGION ASIE 
REGION CORNE DE l'AFRIQUE 
REGION D'AFRIQUE 
REGION MEDITERRANEE 
REGION PACIFIQUE 
REPUBLIQUE DOMINICAINE 
RWANDA 
SAINT VINCENT & GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SALOMON 
SAMOA OCCIDENTAL 
SAO TOME & PRINCIPE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SOUTH KOREA 
SRI LANKA 
SURINAME 
SWAZILAND 
SYRIE 
TADJIKISTAN 
TANZANIE 
TCHAD 
THAÏLANDE 
TOGO 
TONGA 
FOUS PAYS 
TRINITE & TOBAGO 
TUNISIE 
TUVALU 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 
WEST BANK & GAZA 
YEMEN NORD & YEMEN SUD 
ZAIRE 
ZAMBIE: 
ZIMBABWE. 
TOTAL 75 
6 
15 
9 
4 
9 
9 
1 
2 
1 
10 
134 
384 
6 
7 
17 
4 
10 
404 
4 
118 
58 
137 
20 
206 
6 
24 
4 
2 
481 
171 
154 
94 
33 
12 
43 
1 
200 
6 
58 
186 
224 
32 
703 
138 
304 1.379.948 
908.216 
1.314.376 
1.241.934 
1.014.175 
1.837.147 
512.934 
15.000 
21.031 
396.284 
1.401.411 
5.911.998 
13.750.048 
56.272 
225.548 
926.498 
285.289 
1.816.434 
15.561.683 
113.827 
3.602.368 
5.484.220 
9.545.261 
984.521 
6.618.552 
146.095 
1.545.326 
241.195 
10.701 
19.896.237 
8.439.034 
8.700.244 
3.405.952 
128.990 
2.552.777 
867.094 
1.777.869 
6.127 
9.741.695 
390.075 
4.476.484 
10.041.514 
16.435.699 
2.398.519 
26.687.213 
7.017.569 
15.580.650 
19.191 934.079.216 
TABLEAU 11 
RECAPITULATION PAR ETAT MEMBRE DES FOiNDS COMMUNAUTAIRES ALLOUES DE 1976 A 1994 INCLUS 
NATIONALITE 
CONTRACTANT 
Belgique 
Consortium 
Danemark 
France 
Allemagne 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume Uni 
TOTAL Actions de développement 
dans les PVD 
Nbre d' 
Actions 
934 
76 
107 
1013 
913 
23 
274 
834 
198 
381 
30 
251 
1136 
6170 Contribution CE 
en ECU 
129.129.375 
49.790.292 
15 . 958.211 
140 . 904.947 
155.554 . 086 
3.866 . 877 
22.195.066 
140 . 303.117 
11.723.525 
52 .232 . 876 
4. 579.329 
52 .2.2 0 . 551 
155 . 570 . 799 
934 . 029 . 051 en % 
13, 8 
5, 3 
1/ 7 
15, -
16, 7 
0, 4 
2, 4 
15, -
1/ 3 
5, 6 
0, 5 
5, 6 
16, 7 
100 % Actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne 
Nbre d' 
Actions 
169 
14 
43 
207 
172 
13 
48 
160 
8 
155 
25 
77 
256 
13 4 7 Contribution CE 
en ECU 
10.370.458 
4 . 458 .606 
3 .254.788 
11.170.192 
13 . 517.037 
1. 346 . 657 
2 .600.353 
12 .643 .483 
225.211 
11. 321.603 
2.020.546 
5. 078.641 
18.255.920 
96 .263.495 en % 
10, 8 
4, 6 
3,4 
11, 6 
14, 1 
1/4 
2,7 
13, 2 
0,2 
11, 8 
2, -
5, 2 
19, -
100 % TOTAL 
Nbre d' 
Actions 
1103 
90 
150 
1220 
1085 
36 
322 
994 
206 
536 
55 
328 
1392 
7517 Contribution CE 
en ECU 
139.499.833 
54.248.898 
19.212.999 
152.075.139 
169.071.123 
5.213.534 
24.795.419 
152.946.600 
11.948.736 
63 .554.479 
6.599.875 
57.299.192 
173.826.719 
1030.292.546 en % 
13, 5 
5, 3 
1, 9 
14, 8 
16,4 
0,5 
2,4 
14, 8 
1,2 
6,2 
0,6 
5, 5 
16, 9 
100 % O3, 
TABLEAU III 
REPARTITION PAR ETAT MEMBRE DES FONDS COMMUNAUTAIRES ALLOUES EN 1994 INCLUS 
Etats 
membres 
Danemark 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume-Uni 
Belgique 
Allemagne 
Consortium 
TOTAL 
I Actions de développement 
dans les PVD 
Nbre d' 
Actions 
5 
99 
3 
8 
102 
26 
34 
3 
38 
100 
69 
93 
19 
599 Contribution CE 
en ECU 
1.317.799 
19.469.301 
812.404 
1.538.313 
20.558.852 
1.685.812 
6.743.907 
756.756 
10.867.652 
20.898.456 
13.701.651 
20.350.018 
10.956.437 
129.657.358 en % 
1,0 
15, 0 
0,6 
1,2 
15,9 
. 1,3 
5,2 
0,6 
8,4 
16,1 
10,6 
15,7 
8,5 
100 % Actions de sensibilisation de 
1'opinion publique européenne 
Nbre d' 
Actions 
6 
22 
4 
6 
29 
2 
16 
4 
14 
23 
20 
21 
3 
170 Contribution CE 
en ECU 
792.582 
1.671.114 
166.649 
429.826 
2.089.027 
33.045 
1.262.765 
272.375 
1.305.719 
1.921.772 
1.519.979 
2.264.865 
804.419 
14.534.137 en % 
5,5 
11,5 
1,1 
3,0 
14,4 
0,2 
8,7 
1,9 
9,0 
13,2 
10, 5 
15,6 
5,5 
100 % TOTAL 
Nbre d' 
Actions 
11 
121 
7 
14 
131 
28 
50 
7 
52 
123 
89 
114 
22 
769 Contribution CE 
en ECU 
2.110.381 
21.140.415 
979.053 
1.968.139 
22.647.879 
1.718.857 
8.006.672 
1.029.131 
12.173.371 
22.820.228 
15.221.630 
22.614.883 
11.760.856 
144.191.495 
(*) en % 
1,5 
14,7 
0, 9 
1,4 
15,7 
1,2 
5,5 
0,7 
8,4 
15, 50 
10,5 
15,7 
8,2 
100 % DO 
il convient d'ajouter à ce chiffre des divers pour 756.000 ECU. 
3R 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 32 final 
DOCUMENTS 
FR U 
N° de catalogue : CB-CO-96-035-FR-C 
ISBN 92-77-99904-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg