ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 486 
 
 
 
Vol. 1983/0 185 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
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In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
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amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
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der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
COM(83)  486 final 
Bruxelles, le 29 juillet 1983 
RAPPORT DE LA  COMMISSION 
AU CONSEIL DES  MINISTRES  ACP-CEE 
SUR LA GESTION DE LA COOPERATION 
FINANCIERE ET TECHNIQUE EN  1982, 
DANS  LE CADRE DE LA CONVENTION DE  LOME 

COMMISSION  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
COM(83)  486 final 
Bruxelles, le 29 juillet 1983 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL DES  MINISTRES  ACP-CEE 
SUR LA GESTION DE LA COOPERATION 
FINANCIERE ET TECHNIQUE EN  1982, 
DANS  LE CADRE DE LA CONVENTION DE  LOME 
COM(83)  486 Final 

SOMMAIRE 
Introduction Page 
Titre  I L'évolution  de l'approche  politique  1 
Chapitre I : Les ressources humaines 1 
Chapitre II : L'agriculture,  l'alimentation  6 
et l'environnement 
Chapitre III : L'énergie, les mines, g 
l1 industrie 
Titre  II La répartition sectorielle des financements 13 
Chapitre I : Les  projets  agricoles et ruraux 15 
Chapitre II : L'industrialisation et  l'énergie  l8 
Chapitre III : Les transports et les communica- 20 
t ions 
Chapitre IV : L'enseignement et la  formation  23 
Chapitre V : L'hydraulique,  l'édilité  et . 
l'habitat  d 
Chapitre VI : La santé 28 
Chapitre VII : La  promotion  commerciale 29 
Titre  III : L'aire géographique de la coopération financière 
et technique 31 
Chapitre I : L'Afrique sahélienne 31 
Chapitre II : L'Afrique occidentale côtière 35 
Chapitre III :  l'Afrique  centrale ^0 
Chapitre IV : La corne de  l'Afrique  kj> 
Chapitre V : L'Afrique orientale ^5 
Chapitre VI :  L'Océan  indien k7 
Chapitre VII :  l'Afrique  australe 50 
Chapitre  VIII  : Les Caraïbes 52 
Chapitre IX : Le Pacifique 54 

2. 
Page 
Titre IV :  Mise  en oeuvre des dispositions spécifiques 
de La Convention 55 
Chapitre  I :  Mesures  en faveur des Etats ACP 
Les moins déveLoppés enclavés et 55 
insulaires 
Chapitre  II : La coopération régionale 58 
Chapitre  III : Les petites et moyennes entreprises 6l 
Chapitre  IV : L'assistance technique 63 
Chapitre  V : Les aides d'urgence 65 
Chapitre  VI : Le Stabex 68 
Titre V Esquisse  d'une appréciation qualitative de la mise 
en oeuvre de la coopération financière et technique 70 
Chapitre  I : La viabilité des opérations, les 
projets intégrés, la participa- 70 
tion  des populations  locales 
Chapitre  II : Le fonctionnement et la maintenance 
des réalisations ?6 
Chapitre  III : L'évaluation 78 
Chapitre  IV : Le "Courrier  ACP-CEE"  83 
Titre VI L'exécution financière en 1982 87 
Chapitre  I : Les financements 87 
Chapitre  II : Les conventions de financements. 
Les appels d'offres 9^ 
Chapitre  III :  L'attribution  des marchés 97 
- Annexes statistiques 
- Résolution du  Conseil  des Ministres  ACP-CEE  sur La coopération financière 
et technique. 

INTRODUCTION 
Le présent rapport annuel au  Conseil  des Ministres  ACP/CEE 
sur la gestion de l'aide financière et technique en 1982 a été établi 
par la Commission, en coopération avec la Banque Européenne d'Investis­
sement,  en application de  l'article  119 de la deuxième Convention de 
Lomé.  Il est donc le deuxième présenté en application de cette dispo­
sition. 
Le premier rapport,  relatif  à l'année 1981 a été examiné - au 
niveau  des mandataires - par le Comité institué par  l'article  108 de 
la Convention, le 27 avril 1983 au cours de sa troisième réunion depuis 
l'entrée en vigueur de la Convention de Lomé. Le 6 mai 1983, ce Comité 
établissait, lors de sa 4ème réunion, un rapport au  Conseil  des Minis­
tres et  surtout  un projet  de résolution sur la coopération financière 
et technique, soumis au Comité - réuni cette fois au niveau ministériel -
le 18 mai 1983. 
Cette  résolution, adoptée par le  Conseil  lui-même le 20 mai 1983 
prolonge et complète celle de Libreville (14 mai 1982).  Elle  constitue 
donc  la doctrine commune aux ACP et à la Communauté en matière de  coo­
pération financière et technique. 
La Commission est, pour ce qui la concerne, satisfaite de cette 
résolution,  qui constitue pour elle, avec la résolution de Libreville, un 
précieux guide dans son action pour la mise en oeuvre de la coopération. 
D'autre  part,  "en vue de faciliter les travaux du Comité de  l'article 
108','  le Conseil  invite notamment la Commission "à accélérer la présenta­
tion  de ses rapports et à les soumettre en  tout  état de cause à la fin 
du mois de  juillet  au plus tard". 

2 
La Commission prend acte de cette  invitation  dont  elle tiendra 
le plus grand compte. 
La coopération financière et technique,  objet  du présent rapport 
n'est  pas  toute  la Convention de Lomé, laquelle, par son champ d'application 
beaucoup  plus étendu, qui va de la coopération commerciale jusqu'à un 
système institutionnel paritaire  sans  équivalent dans les relations  inter­
nationales,  forme la "politique de Lomé" globale et contractuelle. Cette 
politique a permis, au-delà même des textes juridiques, de créer des 
"solidarités de  fait"  qui permettent d'évoquer  celles  que Robert Schuman 
demandait aux Européens d'établir dans son appel historique du 9 mai 1950 
et qui devait aboutir à la création de l'ensemble communautaire.  Rais  si 
la coopération financière et technique  n'est  pas  tout  Lomé elle en est 
sans  doute  l'instrument  le plus efficace, celui en  tout  cas  dont  les 
résultats sont le plus évidemment mesurables et vérifiables sur le terrain. 
De même, la Convention de Lomé  n'est  pas  toute  la politique de 
développement qui a été largement diversifiée et considérablement accrue 
au fil des années.  C'est  ainsi que le Comité d'aide au développement (CAD) 
de l'OCDE  notait  en mars 1983 que l'aide communautaire a augmenté beaucoup 
plus  vite  que celle de toutes les autres institutions internationales et 
probablement plus  vite  aussi  que celle de l'ensemble des pays industrialisés. 
Lomé reste cependant la création la plus achevée et la plus complète de 
cette politique. 
Mais  le monde évolue et c'est avant la fin de l'année 1982 que 
la Commission a publié son mémorandum sur la politique communautaire de 
développement. Ce document est à la fois un bilan des actions entreprises 
et un exposé des principes et des orientations qui, selon l'avis de la 
Commission,  devraient guider la politique de développement de la Communauté 
pour la décennie à venir. 
C'est  dans ce cadre que s'inscriront notamment les négociations pour 
le renouvellement de la Convention de Lomé à  partir  de septembre 1983. 

3 
Dans  Le mémorandum précité La Commission précise Les objectifs, Les méthodes 
et La structure institutionneLLe de La politique de développement. 
Quant aux objectifs elle souligne notamment l'importance de L'autonomie 
alimentaire des populations et de l'action d'accompagnement des politiques 
propres de chaque  pays. 
En matière de méthodes, la Commission préconise que s'instaure un dialogue 
sur les politiques de développement entre La Communauté et chaque gouverne­
ment bénéficiaire. Sur Le plan institutionneL, La Commission reprend  l'idée 
de replacer ses relations  avec  les pays ACP au sein d'une Convention cadre, 
sans  limitation  de durée et qui serait complétée périodiquement par des 
protocoles précisant ou adaptant certaines modalités notamment financières. 
Le plan du présent rapport est  assez  sensiblement différent de celui 
du précédent.  Certes  les informations requises par L'article 119 de la 
Convention  en ce qui concerne "notamment la situation de L'engagement de 
L'exécution et de  l'utilisation  de l'aide" constituent toujours le noyau 
central du rapport, mais un  effort  particulier a été tenté pour mieux situer 
la coopération financière et technique dans son cadre géographique. Cette 
nouvelle présentation correspond à une modification importante de la structure 
des services centraux de la  Commission,  dont l'articulation  est désormais 
essentiellement  géographique, de façon à permettre une meilleure appréhension, 
globale  et coordonnée de la situation économique et sociale de chaque pays 
partenaire. 
L'article 119 de la Convention assigne comme premier objectif au 
rapport annuel de rendre compte de La "situation de l'engagement". 
A ce titre,  près d'un milliard cent millions  d'Ecus  (1.095,3 millions) 
ont été engagés en 1982 sur les ressources gérées par la Commission et par 
la Banque au  titre  de Lomé II. Le montant des engagements pris au cours 
de l'année  atteint  même  tout  près d'un milliard deux cents millions 
(1.194,8 millions) compte tenu des financements intervenus sur les reli­
quats de la première Convention. Ce  total  marque un accroissement de 39,7% 
par rapport à l'année précédente. 

4 
Le rapport doit aussi rendre compte "notamment" de L'exécution de 
L'aide  et c'est effectivement un de ses aspects essentiels qui  sera  traité 
de façon approfondie dans le corps du texte. Toutefois, il parait utile 
de donner dès maintenant une indication sur  l'état  de l'exécution en chiffrant 
le montant des paiements. Cette mesure n'est pas forcément la plus exacte 
mais  elle a le mérite d'être La plus simple. On constate alors qu'avec 
un montant de 719,7 millions d'Ecus le montant des paiements est presque 
rigoureusement égal à celui de 1981 (721 millions). 

1. TITRE I : L'EVOLUTION DE L'APPROCHE  POLITIQUE 
CHAPITRE  I Les ressources  humaines. 
En répondant à La question "que signifie Le développement ?" qu'il 
se posait dans  l'introduction du Rapport de la Commission indépendante 
qu'il présidait, M. Willy Brandt écrivait : "Il  faut  éviter la constante 
confusion  qui est  faite  entre  croissance  et développement et, pour notre part, 
nous  soulignons que le premier objectif du développement est d'arriver à 
satisfaire  ses propres besoins et à élaborer une association créatrice qui 
utilise les forces productives de la nation et son potentiel humain". 
Cette  orientation simple - du moins quant à  l'objectif  - découle de 
trois constatations essentielles faites précédemment par le Président 
Brandt : 
- L'élimination de la faim est la tâche fondamentale de l'humanité. 
- La qualité de la vie est presque dépourvue de  sens  si l'on ne  pos­
sède pas la santé qui elle-même dépend essentiellement d'une  ali­
mentation convenable et d'un environnement  sain. 
- L'analphabétisme est également à l'origine d'un formidable  gaspil­
lage  de potentiel humain. 
On ne saurait mieux dire que les ressources humaines sont à la fois, 
la fin et le moyen de  toute  politique de développement. La fin parce qu'il 
s'agit de garantir à chaque être humain, d'abord la possibilité de sa sur­
vie, ensuite celle de réaliser le plus grand nombre de ses potentialités. 
Le moyen, et c'est une évidence, parce qu'aucun développement n'est  possible, 
ni même imaginable,  sans  recours à l'action de l'homme, à l'intelligence, 
à la  science  et à la technique humaines. Même s'il s'agit là d'une  évi­
dence,  ou de plusieurs évidences, il ne parait pas superflu de les rappe­
ler dans la mesure où elles ne sont pas encore  partout  complètement  assi­
milées ni dans le  Nord,  ni dans le Sud. 
A cet égard, les travaux d'évaluation de l'impact de la coopération 
financière et technique, qui ont été menés en application des première et  deu­
xième Conventions de Lomé (respectivement art. 57, § 1 et 118, § 2), ont mis 
en relief que le développement des infrastructures et des équipements n'a pas 
été accompagné d'un  effort  suffisant pour accroître les capacités nationales 
(1) P 41 de la Collection "Idées" (Gallimard) 

2. 
de gestion et d'utilisation, et qu'il en est résulté dans certains cas 
une nette  sous-utilisation des projets financés 
De ces constatations, la Commission a tiré une conclusion pratique 
pour  l'avenir : pour rendre la coopération financière et technique plus 
pleinement efficace, il importe d'accentuer son impact sur "la promotion 
d'un développement autonome et durable des PVD et en particulier des plus 
pauvres  d'entre  eux" Cet accroissement des potentialités d'auto-dévelop­
pement passe notamment par un  effort  accru de promotion des ressources hu­
maines,  celles-ci étant l'élément-clef des capacités locales et nationales 
Parmi les problèmes actuellement les plus aigus dans les pays ACP, plusieurs 
sont  liés directement à l'homme : l'explosion démographique, l'urbanisation 
galopante, la productivité agricole et la sécurité alimentaire. 
Pour  traduire dans les faits les résultats de  cette  analyse, la 
Commission  a décidé en 1982 d'attacher une  attention  plus grande à toutes 
les relations existant  entre  les facteurs humains et le processus de dé­
veloppement socio-économique, dans la mise en oeuvre de la coopération fi­
nancière  et technique. Cela s'est  traduit,  notamment pour ce qui concerne les 
structures, par la création d'une unité administrative nouvelle, chargée des 
ressources  humaines, au sein de la Direction générale du Développement. 
Cette unité est chargée de proposer les orientations et moyens nécessaires 
pour  aider les Etats intéressés à promouvoir un plus grand dynamisme de tous , 
les groupes de population et les rendre capables de mieux participer au pro­
cessus  de développement. Pour cela, il importe d'élever le niveau des  con­
naissances  (en particulier par l'information, par la formation technique et 
professionnelle,  par la recherche scientifique et technologique), d'amé­
liorer les capacités des hommes et des femmes de  mettre  en oeuvre leur for­
mation (par de meilleures conditions sanitaires et un aménagement judicieux 
du territoire),  d'établir des institutions de développement qui déclenchent 
et soutiennent toutes les potentialités humaines et, enfin, de  mettre  en 
oeuvre des politiques de participation des communautés locales, des groupes 
de producteurs, des petites entreprises, etc. C'est donc une approche  inté­
grée  du facteur humain dans le développement que la Commission entend dé­
gager progressivement et appliquer en concertation étroite avec les ACP 
(1) Voir en particulier le "Rapport de la Commission au Conseil des Ministres  ACP-CEE  sur 
la gestion de la coopération financière et technique en  1979",  doc.  C0M(80)239  final, 
pp. 37 à 40 
(2) "Mémorandum sur la politique communautaire de développement" doc.  C0M(82)  640  final,p.II 

3. 
dans  La mise en oeuvre de La coopération financière et technique, afin de 
rendre celle-ci encore plus efficace dans la mise en valeur des ressources 
nationales. 
Dans  les derniers mois de 1982, les services de la Commission ont 
commencé un travail concret dans les domaines suivants, touchant à la pro­
motion des ressources humaines : 
Formation 
Une étude a été entreprise  dont  les résultats doivent permettre : 
. de préciser le rôle que La Communauté peut jouer en matière de formation 
dans  Le cadre de sa coopération avec les pays ACP; 
. de dégager les possibilités et formes concrètes de coopération entre 
institutions universitaires des pays ACP, en vue d'appuyer les  efforts 
réalisés par ceux-ci pour instaurer entre eux une plus grande coopépetio 
que par le passé dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de 
la formation. 
En outre, la Commission a  fait  étudier, par une  institution  spécia­
lisée,  les possibilités et conditions de formation des ressortissants ACP 
bénéficiant d'une bourse du FED et étudiant dans les différents pays de 
la Communauté. Cette étude  sera  complétée en 1983, en ce qui concerne les 
conditions d'insertion sociale de ces étudiants. 
Travail  et emploi 
Dans  le domaine des relations  sociales,  les questions relatives au 
travail et à l'emploi, aux partenaires sociaux, aux travailleurs migrants, 
sont prises en considération de façon plus spécifique que précédemment. 
En effet,  les services de la Commission ont rencontré ceux du  B.I.T. 
pour discuter de problèmes communs (situation des travailleurs migrants, 
programmes de travaux à  forte  intensité de main-d'oeuvre, questions rela­
tives au secteur urbain, ...). La réflexion de fond qui a été entreprise 
doit  permettre d'améliorer la coopération financière et technique avec les 
Etats  ACP dans ces différents domaines. 

A. 
Participation des femmes dans Le développement 
Le huit  novembre 1982, Le  Conseil  des Ministres de la Communauté a 
adopté une résolution sur l"'aide communautaire au développement en relation 
avec  la situation des femmes dans les PVD".  Dans  cette résolution, La  Com­
munauté se déclare prête à tenir pleinement compte du rôle des femmes dans 
le développement.  Elle  contient,  outre  une définition des objectifs, des 
mesures  concrètes à prendre, et la définition des domaines de coopération où 
Le rôle des femmes est particulièrement  important. 
Au cours de la même année 1982, une étude sociologique a été réalisée 
sur les "Conséquences des projets financés par l'aide communautaire sur le 
statut  de la femme dans un pays ACP". Cette étude conclut que, dans Les 
trois projets examinés, Le milieu féminin était mal connu au départ, ignoré 
par la suite en  tant  qu'agent économique et tenu à  l'écart  des coopératives 
paysannes  mises en  place.  Une lacune importante est l'absence  totale  de ré­
flexion sur l'accès éventuel des femmes au crédit d'équipement en matériel 
agricole.  Ces résultats  assez  abrupts et plutôt négatifs doivent être cor­
rigés,  au moins dans une certaine mesure en raison du caractère limité de 
cette étude, à la fois dans L'espace et dans son  objet.  IL est bien évident 
que de nombreux projets, notamment en matière de santé et d'enseignement en­
traînent une amélioration directe de la situation des femmes. 
AsDects  culturels  du développement 
L'attention  accrue portée aux aspects culturels du développement est due 
en particulier aux résolutions prises sur ce sujet par le Comité paritaire puis 
l'Assemblée consultative elle même dès septembre 1981 à Luxembourg puis  succes­
sivement à Harare (février 1982)  Rome  (novembre 1982) et Kingston (février 1983) 
à partir  du Rapport sur la coopération culturelle entre les Etats ACP et 
et la Communauté établi par L'Ambassadeur  Chasle. 
La Commission a participé en 1982 à diverses réunions au cours  des­
quelles  ont été traitées les questions culturelles, soit dans le cadre 
parlementaire (Parlement européen, Assemblée consultative  ACP-CEE)  ou 
syndical  (réunion des syndicats  ACP-CEE,  décembre 1982), soit dans d'autres 
cadres  et pour une approche étendue à d'autres PVD : colloque "Culture et 
Développement" de l'Académie Mondiale pour la  Paix  (Val d'Aoste, octobre 
1982) ou rencontres "entre les communautés culturelles de l'Afrique, de 
L'Europe  et du Monde  Arabe"  (Avignon, mars 1982), ainsi que la grande 

5, 
conférence  MONDIACULT  organisée par  L'UNESCO  à Mexico (août 1982). Des 
réunions de travail spécifiques ont en  outre  eu lieu, avec les services de 
l'UNESCO  et avec le British Council en décembre 1982. 
Ces rélexions et discussions - qui se poursuivent - devraient per­
mettre  d'aboutir à une meilleure prise en compte des facteurs culturels, 
notamment par un approfondissement du dialogue entre les partenaires lors 
de la préparation des projets et programmes.  C'est  d'ailleurs en ce  sens 
qu'ont été préparées des actions récemment engagées, telles que l'appui 
au projet  CIADFOR  (impression de livres scolaires) ou l'aide au  CTRC  (Tou­
risme Culturel aux Caraïbes). 
Dans  d'autres domaines, comme l'assistance technique, la santé, la 
démographie, les technologies appropriées, des travaux et études ont été 
entrepris,  dont  les premiers résultats  sortiront  en 1983. Il en  sera  rendu 
compte dans les rapports annuels ultérieurs. 

6 
CHAPITRE  II - Agriculture, alimentation et environnement 
Les principaux développements dans ce domaine ont découlé du suivi 
du "plan d'action contre la faim dans le monde" qui avait été transmis par 
la Commission au  Conseil  en octobre 1981. Lors de sa réunion de novembre 1981, 
le Conseil  a approuvé les grandeslianes de„_La proposition de la  Commission. 
Les principaux éléments du plan d'action proposé étaient les suivants : 
- actions  portant  sur un thème spécifique couvrant des groupes régionaux de 
pays  et visant à la sauvegarde ou à la mise en valeur des ressources 
naturelles (actions thématiques); 
- soutien aux stratégies alimentaires dans des pays sélectionnés. 
L'idée  essentielle de la stratégie alimentaire est que celle-ci devrait 
être planifiée et exécutée par le pays lui-même, assisté des  efforts  conjoints 
des Etats membres et de la Commission et éventuellement d'autres donateurs. 
Les critères de choix pour la "première génération" de pays visés par 
la stratégie alimentaire étaient les suivants : 
- existence d'un déficit alimentaire substantiel et d'un potentiel d'augmentation 
relativement rapide de la production; 
- capacité et désir du pays de mener sa propre stratégie alimentaire; 
- participation au développement des Etats membres et de la Communauté comme 
bailleurs de fonds importants. 

7. 
M. Pisani  a effectué une visite au  Kenya,  au Mali et en Zambie en  juin  1982 
pour expliquer l'approche de la stratégie alimentaire et pour s'assurer que 
ces pays avaient la capacité et la volonté de s'engager dans le processus 
de mise en oeuvre d'une stratégie alimentaire. Sur la base de son rapport le 
Conseil  a approuvé en  juin  le choix de ces trois pays. Il a effectué en 
juillet  une visite au Rwanda qui a conduit la Commission à proposer et le 
Conseil  à accepter en novembre que le Rwanda soit englobé dans la "première 
génération" des pays concernés par la stratégie. 
Ces divers contacts ont eu pour résultat la création dans chaque pays 
de groupes de travail conjoints gouvernement/CEE pour fixer les objectifs 
et les orientations de la stratégie alimentaire proposée. Les travaux 
accomplis  dans ces groupes de travail ont constitué un fondement  utile  pour 
la lettre  officielle du gouvernement, dans trois cas du chef d'Etat, adressée 
à la Commission pour réaffirmer l'engagement du pays à l'égard d'une stratégie 
alimentaire. La Commission a répondu à chacune de ces lettres et les premières 
mesures  visant à  mettre  effectivement en oeuvre une stratégie sont actuellement 
en cours. 
Certains  indices  montrent  déjà dans quels domaines les  efforts  seront 
concentrés dans chacun des pays choisis. Au  Kenya,  une priorité particulière 
sera  accordée au soutien apporté à l'agence d'achat des récoltes en vue de 
faciliter l'achat de maïs auprès des agriculteurs. Des comités conjoints 
gouvernement/donateur ont été créés pour discuter les aspects majeurs des 
politiques agricoles. 
Au Mali,  des arrangements ont été pris pour réorganiser et libérer le 
marché des céréales. En outre, les prix versés aux agriculteurs ont été 
augmentés pour les principales céréales. Au  Rwanda,  l'accent  sera  mis sur 
l'intensification de la production étant donné la pression démographique qui 
s'exerce  sur les ressources en terres disponibles. 
En Zambie, le  texte  final d'une étude  surr>  une stratégie alimentaire 
nationale, réalisée au moyen de crédits néerlandais, est disponible et consti­
tuera le fondement de décisions pour un grand nombre de problèmes politiques. 

8 
Un certain nombre de pays ont manifesté Leur volonté de coopérer  avec 
la Communauté dans la mise en oeuvre d'une stratégie alimentaire. Ces pays 
sont les suivants : Bénin, Burundi, Ethiopie, Niger,  Somalie,  Tanzanie et 
Haute-Volta.  La Commission examine actuellement les différentes demandes. 
Dans  le domaine de l'environnement, Les deux études suivantes ont été 
commandées : Education et formation en matière d'environnement; Etude sur les 
orientations en matière d'environnement. 
Les principaux résultats de ces études seront présentés à la réunion 
annuelle du comité des institutions internationales de développement pour 
l'environnement (CIDIE), dans le courant de 1983. 
Ces études contribueront également à l'élaboration d'une politique 
visant à définir les meilleurs moyens d'inclure les aspects écologiques dans 
notre  activité de développement. 

9. 
CHAPITRE  III : L'Enerqie„ Les Mines»  L'Industrie 
Dans  Le domaine de l'énergie, des mines et de l'industrie, 
l'année 1982 a été marquée à la fois par une continuité dans la mise 
en oeuvre des actions financées au  titre  de la 2ème Convention de Lomé 
et par une évolution des approches sectorielles vers une meilleure 
intégration au développement général et une plus grande insertion dans 
l ' envi ronnement. 
Les orientations fixées dans le mémorandum du mois de septembre 
ont connu déjà leurs premiers effets. 
En 1982, la Banque a consenti 89 % du montant  total  de ses finan­
cements  dans Les secteurs de l'énergie, des mines et de l'industrie, si 
l'on tient  compte des prêts globaux en faveur des banques de développe­
ment affectés, cas par cas, en quasi-totalité pour des projets indus­
triels de  petite  ou moyenne dimension (cf.  Titre  IV- Chapitre III). 
Pour  ce qui concerne la  Commission,  la politique suivie dans le 
domaine de l'énergie est restée fidèle à la ligne directrice fixée par 
la Convention de Lomé en faveur de la recherche de l'auto-suffisance 
énergétique, en accordant le même degré de priorité au desserrement des 
contraintes vis-à-vis du pétrole importé et vis-à-vis du bois de feu. 
L'accent  a été mis sur les mesures visant à atténuer la crise des éner­
gies  traditionnelles indispensables à La survie des populations ainsi 
que sur des actions d'intérêt mutuel direct, telles que la mise en 
exploitation de gisements fossiles pouvant contribuer simultanément à 
l'approvisionnement des ACP et à celui de la Communauté. 
Les opérations les plus importantes en volume (27 millions de 
subventions,  bonifications d'intérêts exclues) ont porté sur la mise 
en exploitation du potentiel hydro-électrique, mais les  efforts  pour 
promouvoir les énergies nouvelles se sont poursuivis et intensifiés au 
niveau  de la recherche comme à celui des premières réalisations expéri­
mentales. 
(2) 

10 
Pour  ce qui concerne particuLièrement Les projets énergétiques 
financés en 1982 par La BEI, on  doit  souligner L'importance des inves­
tissements  qui,  tout  en concourant à L'industrialisation, réduiront la 
dépendance énergétique des Etats ACP, en évitant  l'importation  de 
quelque 700.000 tonnes par an de produits pétroliers, soit de  l'ordre 
de 2,5 % des importations d'hydrocarbures de l'ensemble de ces pays er 
1981.  Si l'on prend en compte en  outre  les projets  (dont  un certain 
nombre de centrales hydro-électriques) financés depuis le début de La 
période d'exécution de La première Convention de Lomé en avril 1976, 
c'est la consommation de quelque 1,7 million de tonnes équivalent-
pétrole par an qui  sera  épargnée, soit au  total  6 % du niveau des im­
portations d'hydrocarbures des pays ACP. 
La Banque a pu  aussi  contribuer, par financement d'études et de 
recherches  relatives aux ressources énergétiques des pays ACP, à la 
valorisation ultérieure de  celles-ci  ; iL en est  ainsi,  par exemple, 
des études et des recherches sur les gisements de charbon et d'hydro­
carbures.  Même si parfois leurs réserves sont a  priori  Limitées, leur 
mise  en valeur pourrait avoir une incidence significative sur La balance 
des paiements des pays concernés. 
Les actions dans le domaine des mines se sont intensifiées en 1982, 
par la prise en charge par le  Fonds  Européen de Développement d'un certain 
nombre d'actions de prospection, de recherche et d'études. 
Ces interventions se sont situées dans un cadre  strict  d'intérêt 
mutuel des pays ACP et de la Communauté. IL s'agit, pour les ACP, 
d'utiliser la mise en valeur de leurs ressources naturelles pour leur 
développement économique et  social,  en veillant à une meilleure insertion 
que dans le passé de l'activité minière dans Le tissu environnant, de 
façon à ce que les retombées de  l'industrie  minière constituent un 
véritable  effet  d'entraînement pour le reste de l'économie. Du côté de 
la Communauté, dépendante de l'extérieur pour 75 % de ses approvisionne­
ments en matières premières, il s'agit de diversifier ses  ressources, 
en combattant la tendance constatée ces dernières années d'une concentra­
tion  excessive  dans un nombre limité de  pays. 

11 
Dans  Les pays ACP déjà producteurs de minerais et connaissant, 
notamment du  fait  de La conjoncture mondiaLe défavorable, des diffi­
cultés temporaires menaçant leur développement,  l'instrument  nouveau 
de la 2ème Convention de Lomé, le  Sysmin,  a fait  preuve de son effi­
cacité.  Deux interventions ont eu  lieu,  pour Le secteur du cuivre 
et du cobalt,  l'une  en Zambie pour 55 millions  d'Ecus  et l'autre  au 
Zaïre pour 40 millions  d'Ecus.  Les interventions Sysmin dans ces pays 
ont contribué à stopper le processus de dégradation des capacités de 
production. Certains délais de procédures s'expliquent par La nouveauté 
de l'instrument.  Le Sysmin a démontré, dès ses premières interventions, 
sa capacité de s'adapter aux besoins réels du secteur minier grâce, 
notamment à sa flexibilité de déclenchement et à  l'affectation  directe 
de ses moyens à la sauvegarde des outils de production. 
Le bilan dans le secteur industriel pour 1982 est relativement 
modeste,  aussi  bien en ce qui concerne les interventions soutenues par 
• la Commission (promotion industrielle,  assistance  technique) que  celles 
prises  en charge par la Banque Européenne d'Investissement. Ces résul­
tats  traduisent la priorité relativement secondaire que les ACP ont 
accordée à l'industrialisation dans leur programme indicatif, mais 
confirment le bien-fondé d'une industrialisation intégrée au développe­
ment rural ou reposant sur la valorisation des ressources naturelles. 
L'accent  a été davantage placé sur le développement des petites 
entreprises dans  l'optique  d'un développement auto-centré, plutôt que 
sur le financement d'investissements de grande ampleur. 
Là encore, la politique suivie est dans la ligne des orientations 
fixées au mémorandum en matière de priorité au développement rural et 
de meilleure intégration des opérations productives dans le développe­
ment économique et  social. 

12. 
Au cours de L'année 1982, comme durant L'exercice précédent, 
La Banque, comme toutes Les institutions de développement, a 
rencontré certaines difficultés à identifier des possibilités 
de financement direct d'investissements dans le secteur industriel pro­
prement dit. Cette situation résulte de facteurs divers. Par exemple, 
après la réalisation des investissements industriels les plus évidents, 
les nouveaux projets de substitution aux importations viables deviennent 
de plus en plus rares, tandis que les projets visant la valorisation des 
ressources  locales pour  l'exportation  par leur transformation industrielle 
se heurtent  actuellement à une stagnation de la demande et à un bas 
niveau  des prix mondiaux. De plus, ces difficultés se sont encore  accen­
tuées au cours des dernières années de crise internationale, notamment 
en ce qui concerne les productions  entrant  en concurrence avec les activi­
tés des pays industrialisés. Enfin, il y a lieu de tenir compte de la 
priorité de plus en plus importante à donner au développement agricole et 
à L'autosuffisance alimentaire dans les pays ACP. 
La progression, déjà constatée en 1981, de la  part  des financements 
de la Banque en faveur des industries de  petite  ou moyenne dimension par 
l'intermédiaire des banques de développement, des projets énergétiques et, 
à un moindre degré, des infrastructures s'est confirmée en 1982. Il en 
est de même de la contribution accrue de la BEI à la recherche de nouveaux 
projets, notamment par le financement sur capitaux à risques d'études de 
pré-investissement. 
Au cours de l'année, un débat sur la coopération industrielle a été 
ouvert au sein du Comité paritaire de l'Assemblée consultative  ACP-CEE. 
Ce débat a permis, non seulement aux Membres du Comité Paritaire, mais 
aussi  aux différents organismes de la Convention de Lomé intéressés par 
La coopération industrielle (Commission, Banque Européenne d'Investisse­
ment, Centre pour le Développement  Industriel)  d'approfondir la réflexion 
sur les voies et les modalités de l'industrialisation. Un premier résul­
tat concret de ces travaux a été de donner une nouvelle impulsion à la 
coordination entre les trois organismes cités plus haut auxquels incom­
bent, du  fait  de la Convention de Lomé, des responsabilités complémentai­
res dans la mise en oeuvre du développement industriel. 

13. 
TITRE II : LA  REPARTITION  SECTORIELLE  DES FINANCEMENTS 
Les financements communautaires  sont présentés dans des  statisti­
ques sectorielles  (1). Cette présentation a suscité quelques réserves 
du groupe des  Etats ACP (2). 
La Communauté estime pour sa  part (3), qu'en l'absence de  toute 
règle internationalement  reconnue en la matière, la  classification 
adoptée est fidèle à la réalité dont il  s'agit de rendre compte. 
Les financements communautaires  sont répartis 
en huit secteurs.  Le secteur  directement  productif,  qui comprend  l'in­
dustrialisation,  le tourisme et la  production  rurale arrive  toujours  au 
premier rang des financements communautaires (63 %) ; ce pourcentage 
est assez nettement supérieur à  celui relevé en 1981  (^4,6%).  Mais, 
plus encore que les pourcentages, les montants absolus témoignent des 
progrès accomplis dans ce  domaine  puisque les résultats ont  plus que 
doublé d'une année sur  l'autre  (690 millions  d'Ecus  contre 311, soit 
121 %). 
On remarque  aussi, par rapport  à 1981, une  inversion  notable  des 
résultats du  secteur  de l'industrialisation  et de ceux de la  production 
rurale. Les financements dans ce  secteur  ont atteint  355 millions  d'Ecus 
contre 330 millions  à l'industrialisation.  Le secteur  de l'agro-alimen­
taire, qui est compris dans  l'industrialisation  mais qui est  bien évidem­
ment connexe à  l'agriculture atteint  40,4 millions  d'Ecus. C'est donc 
au total tout près de 400  millions  d'Ecus qui ont été consacrés en 1982 
au développement  agricole  et agro-industriel.  Ce chiffre serait  même 
dépassé si l'on  ajoutait  à ce montant déjà remarquable par son importance 
celui des financements consacrés à  l'hydraulique  villageoise  (18 millions 
d'Ecus). 
(1) cf. annexes  statistiques 
(2) L'énergie est comprise dans la  production  industrielle  des statistiques 
communautaires  alors que d'autres agences  l'excluent.  D'autre  part, la 
coopération technique qui  sert à rémunérer des  experts  de la CEE  n'est 
pas isolée du  secteur  de la production  (cf. Doc.ACP/CEE  2156/82  pp.8-9) 
(3) Doc. ACP-CEE  2183/82  p. 4 

Ik. 
Une analyse socio-économique  plus poussée  montrerait  probablement 
aussi qu'une  partie des investissements  consacrés à  d'autres secteurs 
et notamment  à celui des transports  et des  communications  sert directe­
ment ou indirectement  à rompre L'isolement  des campagnes. 
Il ne paraît  donc pas excessif d'estimer  à environ 50 % du  total -
soit plus d'un demi milliard  d'Ecus - le montant  total des investisse­
ments ayant bénéficié en 1982 au  monde rural. 
Le Conseil  ACP/CEE de  Libreville  avait dans sa résolution du 
14 mai 1982, et à  propos des projets ruraux,  souligné  l'importance  du 
développement des  ressources agricoles propres  de chacun des Etats ACP, 
notamment  sur le  "plan spécifique de la  lutte contre la faim dans le 
monde". Tout en constatant  la part "déjà importante" prise  par le déve­
loppement  de la production rurale  dans le total des engagements,  le 
Conseil indiquait  que cette part "pourrait  être utilement  augmentée". 
Les résultats de 1982  permettent  de constater  que cette orientation  a 
bien été suivie. 

15 
CHAPITRE  I : Les  projets agricoles  et ruraux 
En 1982, 302  projets agricoles  représentant un  total de près d'un 
milliard  d'Ecus (923 millions)  ont été gérés par les  services  compé­
tents des Etats ACP et de la  Commission.  Ces chiffres  globaux,  qui 
concernent  à la fois les quatrième et cinquième FED  concernent  les 
projets proprement  dits et ne tiennent  pas compte des études ou  exper­
tises de faible  importance  financière non  plus que des  projets régio­
naux. Tous ces projets étaient évidemment à des  stades d'avancement 
très différents,  allant de l'instruction  jusqu'à l'achèvement de l'exé­
cution sur le  terrain. 
Au cours de la  seule année 1982, 75  projets  nouveaux  ont été 
financés  pour un montant  global de 312  millions  d'Ecus  tandis que 
43 projets  représentant un  montant  de 103  millions  étaient achevés. 
La comparaison  entre ces données, même si  elle ne doit pas 
aboutir à des conclusions trop  catégoriques,montre que le coût  uni­
taire moyen des  projets terminés était de 2,4  millions  d'Ecus  tandis 
qu'il atteint  4,2 millions  pour les nouveaux  projets.  Le coût moyen 
des projets  gérés dépasse légèrement 3  millions  (3,06 millions). 
Depuis le début de la décennie 1980,  il devient  assez courant  de 
rencontrer  des projets d'un coût  unitaire  de l'ordre de 10 millions 
d'Ecus. En 1982, la  barre des 20  millions  d'Ecus a été approchée (19,3 
millions  pour le projet "IRINGA  Agricultural  Development  Programme"  en 
Tanzanie)  et même  franchie  pour certains projets  (25 millions  pour le 
"Coffee Rehabilitation  Programme"  en Ouganda  et 27,2  millions  pour le 
"Coffee Improvement  Phase II"en Ethiopie) 
On doit constater  qu'entre  le début du quatrième FED et 1982, 
soit sur environ 7 ans, les coûts  unitaires  des projets d'investisse­
ment à caractère  rural et des études ont  pratiquement  doublé. 
Les projets agricoles  peuvent  être classés en  cinq grandes  caté­
gories qui sont : 
- les projets intégrés 
- les aménagements  hydro-agricoles 
- les projets de cultures industrielles 
- les projets d'élevage 
- les projets de pêche et de  pisciculture 

16. 
Comme toutes Les cLassifi  cations, ceLle-ci  comporte  une part 
d'approximation.  En effet, si La presque totaLité  des aménagements  
hydro-agricoles  ont pour objectifs  des spéculations vivrières  (riz 
dans La majorité  des cas, parfois coton),  Les projets intégrés  peuvent 
également  inclure  en plus de la  production  de vivres, qui en  consti­
tuent très souvent le fondement,  des cultures  comme le  café, l'arachide 
ou le coton. Enfin,  à côté des projets  relatifs  aux cultures  permanen­
tes telles le palmier ou le thé,  il en existe de nombreux  autres ayant 
pour base une culture  industrielle  annuelle  comme le  coton ou l'ara­
chide, où celle-ci  est incluse dans une rotation  vivrière qui  finalement 
laisse à la production alimentaire  une place prépondérante. 
Une catégorie  "divers" vient s'ajouter  aux cinq autres  ; elle comprend 
notamment  des études, de l'assistance  technique  à but  divers, ou des 
projets de coopératives. 
Les données ci-après  reprennent  les projets à caractère  agricole 
des 4ème et 5ème FED à l'exclusion  des projets régionaux recensés  par 
ailleurs. 
Au total, les projets agricoles  gérés en 1982 se  répartissent  de 
la façon suivante  : 
- Projets intégrés  (à dominance  vivrière) plus  projets  vivriers 
simples 48 projets,  montant  : 287 millions  d'Ecus 
moyenne  : 6 millions 
- Aménagements hydro-agricoles 
28 projets,  montant  : 147 millions  d'Ecus 
moyenne  : 5,3 millions 
- Projets  de cultures industrielles 
57 projets,  montant  : 311 millions  d'Ecus 
moyenne  : 5,5 millions 
- Elevage  : 52 projets  (y compris études) 
montant  : 83 millions  d'Ecus 
moyenne  : 1,6 millions 
moyenne  des projets  (sans  les études) 
de l'ordre  de 2  millions 
- Pêche  : 51 projets  (y compris études) 
montant  : 37 millions  d'Ecus 
moyenne  : 0,7 million 
moyenne  des projets  (sans  les études) 
de l'ordre  de 1,3  million 

17. 
- Divers (y compris et  surtout  études) 
66 projets,  montant  : 58 millions  d'Ecus 
moyenne : 0,8 million 
Le Conseil  des Ministres  ACP/CEE  a, dans la résolution qu'il a 
adoptée à la suite de sa réunion du 20 Mai 1983 à Bruxelles, accordé 
une place  importante  au développement rural. Cette résolution rappelle 
et renforce celle de Libreville (14 mai 1982) notamment en ce qui 
concerne  les prix des produits agricoles payés aux producteurs qui 
doivent être suffisamment incitatifs. Une constatation similaire est 
faite  en matière d'élevage et  cela  est plus nouveau. 
Le Conseil  souligne  d'autre  part  la nécessité d'apprécier exacte­
ment, au moment de la mise au  point  des projets, la situation de  l'ex­
ploitation  traditionnelle,  l'intérêt  du choix de techniques appropriées, 
l'importance de la maintenance et de la motivation des populations 
locales. 
La Commission considère comme très encourageant que la plus haute 
instance politique de la Convention  traite  ainsi de façon extrêmement 
pragmatique les questions relatives au monde rural, qui est effective­
ment l'axe essentiel du développement. 

18. 
CHAPITRE  II : L'industrialisation et L'énergie 
Le domaine de L'industrialisation, par L'importance des finance­
ments qui Lui ont été consacrés au cours de  L'année  1982 (330 millions 
d'Ecus)  arrive en deuxième place,  tout  de suite après La production 
rurale. Dans Les statistiques sectorielles, l'industrialisation 
comprend notamment les industries extractives et iL  faut  rappeler sur 
ce point  que les interventions faites au  titre  du Sysmin ont représenté 
95 millions d'Ecus en 1982. 
En ce qui concerne  l'industrie  proprement dite, Les interventions 
de la Commission ont été en 1982  assez  marginales.  ELles  ont consisté 
en effet  en l'attribution  d'un crédit complémentaire pour Le  projet 
DEMERARA  FORESTRY  PROJECT  en Guyane et en un financementscomplémentaire 
aussi,  pour le  projet  SOGUIPLAST  en Guinée. 
Par contre, l'ensembLe des financements de la Banque dans Les 
divers secteurs de L'industrie a  atteint  en 1982 plus de 88 millions 
d'Ecus,  soit de  l'ordre  de 57 % du  total  des interventions de la Banque. 
Ce montant  comprend les concours en faveur des banques de développement 
(49,4 millions d'Ecus) affectés ensuite, cas par cas, sur plusieurs 
exercices  et pour leur plus grande partie, à des  projets  industriels de 
petite  ou moyenne dimension. Les interventions directes (38,8 millions 
d'Ecus)  ont concerné cinq  projets  agro-industriels (27,8 millions d'Ecus) 
au Cameroun (deux huileries de palme), en Côte-d'Ivoire (usine de caout­
chouc) en Somalie  (laiterie)  et en Papouasie-Nouvelle Guinée (huilerie de 
palme) ainsi qu'un  projet  dans le secteur des industries chimiques 
(usine d'acide phosphorique et d'engrais) au Sénégal. Les différents 
investissements  financés individuellement devraient contribuer à la 
création directe d'environ 3.600 emplois,  dont  L'essentiel dans des 
complexes  agro-industriels. 
L'industrialisation comprend aussi les  projets  énergétiques ou 
dits "à dominante énergétique" qui représentent aussi un  montant  très 
important  de près de 85 millions  d'Ecus. 

19. 
Les interventions de La BEI dans Le secteur de L'énergie se sont 
éLevées à 48,6 miLLions  d'Ecus.  Cette activité de La Banque demeure 
très importante  (31,4 % du  montant  totaL  de ses financements en 1982). 
Les projets  tendant à réduire La dépendance énergétique des pays ACP 
(pLus de 90 % des financements dans ce secteur) consistent en deux 
centraLes  thermo-éLectriques aLimentées par du charbon nationaL au 
Zimbabwe et au Botswana et en une centraLe géothermique au  Kenya  ; 
L'économie de devises qui en résuLtera équivaut à environ 700.000 
tonnes de pétroLe par an, soit 20 % de La consommation d'hydrocarbures 
des trois  pays concernés. 
La Commission a, pour sa  part,  participé comme cofinancier à des 
opérations de grande ou de moyenne importance  (projet  SUNIATU  et projet 
0MUS)  reLatifs à L'énergie. 
Pour ce qui concerne Les énergies  nouveLLes,  Les financements ont 
porté sur des études et des actions de coopération technique prépara­
toires à La réaLisation de projets. IL s'agit, en Guinée et au SénégaL, 
de L'étabLissement d'un programme pour Le déveLoppement des énergies 
renouveLabLes  en mi Lieu ruraL ; en Côte-d'Ivoire, au Rwanda et au 
Zaïre, d'un programme d'intégration de gazogènes ; au Togo de La  vaLori-
sation énergétique des effluents Liquides d'une huiLerie ; au Zaïre de 
l'éLectrification de centres de santé et sociaux ainsi que de La réfrigé­
ration  de vaccins et médicaments par énergie soLaire photovoltaïque. 
Deux  projets  régionaux concernent, L'un dans Le Pacifique Sud, La défi­
nition  d'un programme pour Le déveLoppement des énergies renouveLabLes 
dans  La région,  L'autre  dans Les pays de La  CEA0  (1) et du  CILSS  (2). 
(1) C.E.A.O.  : Communauté Economique de L'Afrique de L'Ouest 
(2) C.I.L.S.S.:Comité  inter  Etats de Lutte contre La sécheresse au  SaheL. 

20. 
CHAPITRE  III : Les transports  et Les communications 
Avec pLus de 112  millions  d'Ecus engagés au cours de L'année, 
ce secteur  est Le troisième par L'importance des financements qui lui 
sont consacrés. A l'intérieur de ce  secteur  lui-même, ce sont les 
infrastructures  de transport  routier  (routes  et ponts) qui avec près 
de 72 millions  d'Ecus prédominent largement. On remarque la  part 
grandissante  prise par les opérations de remise en état, de réparation 
et d'entretien  par rapport  aux réalisations entièrement  nouvelles. 
Cette constatation  peut être  faite par exemple  au Tchad, au Togo, au 
Sénégal, en République  Centrafricaine. 
Le phénomène n'est certainement pas entièrement nouveau.  Dans 
son rapport  annuel  relatif  à l'exercice  1981 (1) la Cour des  comptes 
donne les exemples  suivants  : "le programme  indicatif  du cinquième 
FED au Togo est consadré à 37% aux  infrastructures,  et pour  cette 
rubrique,  il est prévu  essentiellement  le renforcement et  l'entretien 
des routes  existantes  plutôt que des routes  nouvelles.  Le FED  contri­
buera pour 5  millions  d'Ecus à La remise en état de la  route Nouakchott-
Rosso en Mauritanie. 
La Cour des  comptes  ne limite pas cette observation  aux seuls pro­
jets routiers.  Des constatations  analogues sont  faites - mutatis mutandis -
pratiquement  dans tous les domaines et  notamment  pour les  projets  de 
bâtiments. 
Cette constatatiarsemble  teintée d'un pessimisme que L'on peut 
considérer  comme trop spécifique (aux réalisations financées sur les 
ressources  du FED) et  surtout  que l'on peut  tenir pour quelque peu 
excessif  : trop spécifique, parce que la loi du  vieillissement  et du 
la caducité des choses  humaines  ne comporte pas d'exception; quelque 
(1) J.O. C 344 du 31 décembre 1982 p. 122 

21 
peu excessif, ou, au moins,  trop  général parce que les réalisations du 
FED font  partie du patrimoine des bénéficiaires et qu'il est de Leur 
intérêt de les préserver. D'ailleurs, dans la majorité des cas, les 
réalisations  dont  il s'agit sont convenablement entretenues. Des  dis­
tinctions pourraient  sans  doute être faites selon les pays et leur 
situation notamment économique et géographique mais peut-être  surtout 
selon  la catégorie des projets. Il est bien certain à cet égar que 
les projets  routiers, qui sont fondamentaux pour le développement, 
sont parmi les plus onéreux à étudier, à réaliser et à entretenir. 
D'autre  part,  la hausse  des prix, déjà signalée dans les rapports 
précédents (1) se poursuit.  Elle  est due non seulement aux facteurs 
inflationnistes bien connus mais encore à des difficultés d'exécution 
rencontrées sur  place.  Ces difficultés ne sont pas forcément 
techniques mais souvent  aussi  de nature administrative : problèmes de 
gestion,  ruptures d'approvisionnement etc.. 
Dans le domaine des transports aériens, deux importantes opérations 
ont été financées :  l'une  dans l'ouest de l'Afrique et  l'autre  dans 
l'est,  dont  le but est de moderniser les installations techniques des 
aéroports pour augmenter la sécurité de la navigation aérienne soit lors 
du survol des pays soit lors des manoeuvres d'atterrissage et d'envol. 
Pour ce qui concerne la  Banque,  le secteur des transports  avec  un 
projet  maritime régional intéressant sept Etats ACP du Pacifique a béné­
ficié de 4 concours sur capitaux à risques pour un  montant  total  de 
2,575 millions  d'Ecus,  soit 1,7 % des interventions de la Banque en 1982. 
Quant au secteur des télécommunications, un prêt bonifié sur les 
ressources  propres de la BEI de 10 millions  d'Ecus  (6,5 % du  montant 
total  des engagements) lui a été affecté. Il s'agit du financement 
partiel de l'extension des installations téléphoniques internationales 
à Abidjan (Côte-d'Ivoire) en vue de faire face à l'augmentation prévisi­
ble du  trafic  jusqu'en 1990. 
(1) cf. notamment le  rapport  de 1980 Doc. COM (81) 686 final p. 18 

22. 
Le secteur  du tourisme  n'a bénéficié que de 4,85  millions  d'Ecus, 
soit 3,1% du montant  total des interventions  de la Banque en 1982. 
Les deux opérations, financées par l'intermédiaire de  banques  de développement, 
concernent l'agrandissement  ou la construction  d'hôtels, l'un à Lilongwé, 
nouvelle  capitale  du Malawi,  l'autre  à la "Petite  Côte" à 80 km au sud 
de Dakar au Sénégal. La Commission a pour sa  part financé 0,8  millions 
d'Ecus une étude  relative  au tourisme  dans les Caraïbes. 

23. 
Chapitre  IV : L'enseignement et La  formation 
En 1982, L'essentiel des financements dans ce secteur (près de 
soixante millions  d'Ecus  sur un  total  dépassant Légèrement soixante 
cinq miLlions) ont concerné Les bourses et stages dans Le cadre de la 
mise en oeuvre des programmes pluriannueLs de formation. 
Plus que par le passé l'accent est mis sur l'intégration des 
programmes de  formation  dans Les autres actions de développement 
financées notamment par l'aide communautaire. La  formation  profes­
sionnelle  est préférée à la  formation  générale et Les bourses d'études 
doivent répondre à des besoins clairement définis. 
En effet,  un nombre de plus en plus grand de pays sont préoccupés 
par l'inadaptation de certains types de  formation  aux possibilités 
effectives d'emploi. C'est pourquoi des études ont été entreprises 
pour analyser ce problème fondamental et proposer des solutions 
adaptées. Ces études devront préciser les moyens à  mettre  en oeuvre 
(infrastructures,équipements, corps enseignant, formes concrètes 
de coopération entre institutions universitaires des Etats ACP) 
pour obtenir le résultat recherché. 
Il faut  d'ailleurs rappeler que les actions entreprises pour la  formation 
des enseignants ne sont pas nouvelles; elles ont porté en particulier 
en 1982 sur la  formation  dans les domaines des enseignements primaire 
et professionnel. 

2k. 
CHAPITRE  V : L'Hydraulique, l'édilité,et  L'habitat 
Dans ce secteur, Les engagements effectués au cours de  L'année 
ont Légèrement dépassé 40 millions  d'Ecus.  La  part  de l'urbanisme 
(environ 4 millions) ayant été relativement marginale, L'essentiel 
des financements effectués sur Les ressources du 5ème FED a concerné 
l'hydraulique humaine (alimentation en eau, assainissement). Le niveau 
de ces financements est  nettement  inférieur à celui de 1981 où iL 
dépassait 87 millions  d'Ecus.  Il faut  rappeler toutefois que Les résul­
tats de 1981 avaient été très élevés en raison du financement du très 
important  projet  d'adduction d'eau d'Addis  Abeba  (53 millions d'Ecus) 
Il se confirme donc que, globalement, les adductions d'eau en milieu 
urbain  l'emportent  sur les interventions de ce  type  en milieu rural. 
Ces résultats sont conformes aux choix effectués par les ACP au moment 
de la programmation puisque 150 millions  d'Ecus  environ ont été prévus 
pour les vilLes contre une cinquantaine de millions pour les campagnes. 
Cette  priorité est très certainement dictée par le phénomène d'urbani­
sation constaté un peu  partout  mais  elLe  n'est  pas de nature à favoriser 
l'amélioration des conditions de vie des habitants des campagnes  dont 
reLèvent plus de 80 % de la population, non plus qu'au développement 
du secteur productif rural qui devrait  pourtant  tendre à  permettre  L'auto-
suffisance  vivrière de L'ensemble du  pays.  IL est vrai que choisir, 
c'est forcément se Limiter. 
Un certain nombre d'opérations  dont  Le financement a été soumis 
à La décision de la Commission concernent des actions ponctuelles destinées 
à répondre à des besoins certains bien identifiés et bien délimités, 
mais ne permettent  pas d'apporter un soutien à une politique dans Le 
secteur  de L'hydraulique humaine que le pays bénéficiaire souhaiterait 
élaborer ou  mettre  en oeuvre grâce à des opérations-témoins. 
C'est  ainsi qu'en  Sierra  Leone,  un financement complémentaire a 
été accordé pour améliorer l'approvisionnement en eau du CoLlège  Uni­
versitaire de N'Djala. Au  Mali,  un financement permettra d'équiper des 
forages existants de pompes solaires sur l'axe de transhumance entre 
Nara et Bamako.  Aux  Comores,  un financement a été accordé pour alimenter 
le Centre de Fombani  dont  le système existant avait été détruit suite à 
des intempéries. 

25. 
Par contre, d'autres opérations méritent d'être soulignées au 
titre  notamment de la coopération avec d'autres bailleurs de fonds. 
La première en Guinée Conakry concerne un  projet  d'hydraulique villa­
geoise  lancé avec succès sur les ressources du 4ème Fed, puis développé 
sur le 5ème FED (5 millions  d'Ecus  de subvention  dont  1,5 million au 
titre  des micro-réalisations) avec l'appui d'autres aides extérieures 
(FENU,  USAID,  UNICEF)  pour atteindre le niveau de 12,5 millions  d'Ecus. 
La deuxième opération concerne une contribution financière de la Communau­
té (5,3 millions  d'Ecus  sous forme de subvention) au  projet  d'alimen­
tation  en eau de Mogadiscio d'un coût  total  de 39 millions réalisé avec 
le concours de  l'AID  et du  FADES.  Par ailleurs, il convient de noter 
que les conditions de financement communautaires (dans le cas présent, 
une subvention) adoucissent les charges financières des prêts consentis 
par les autres bailleurs. Une troisième opération concerne le dévelop­
pement de l'hydraulique villageoise au Togo. Le financement sur les 
ressources  du 4e FED ayant  atteint  largement ses objectifs en ce qui 
concerne  les investissements a été (et sera) prolongé par des opérations 
parallèles financées par d'autres  aides,  telles que  BOAD  (Conseil de 
l'Entente)et BIRD ainsi que par une opération conjointe  liant  l'USAID.et 
l'aide bilatérale française. L'instruction d'un autre  projet  financé 
avec les aides de la France et de la Belgique a été poursuivie également 
pour développer des points d'eau dans un milieu rural très défavorisé, 
mais surtout  pour appuyer les  efforts  propres du Togo pour  mettre  en 
place  un système destiné à assurer la prise en charge - technique et 
financière - de  l'entretien  par les populations bénéficiaires  elles-
mêmes. La contribution communautaire  pourrait  consister en un appui 
aux services nationaux pour sensibiliser les populations concernées aux 
problèmes de l'eau (maladies d'origine hydrique, entretien des systèmes 
d'exhaure), la formation des artisans villageois chargés d'effectuer les 
réparations et le développement de la distribution des pièces de rechange 
à l'intérieur du pays. 
» 

26. 
Un financement accordé au Swaziland  mettra  à la disposition des 
populations rurales des systèmes d'approvisionnement en eau (sources, 
forages) plus ou moins complexes mais d'une technologie fixée en 
fonction des contraintes physiques et des capacités propres des béné­
ficiaires.  Ce  projet,  réalisé en coopération avec l'aide bilatérale 
allemande a mis l'accent sur les problèmes de fonctionnement et de 
maintenance et propose des solutions impliquant la participation des 
populations pour Les opérations courantes et l'appui technique et 
financier des administrations centrales et régionales pour les opéra­
tions pLus complexes. 
Une autre opération montée en Zambie présente un intérêt particu­
lier dans La mesure où elle concerne Les populations des villes  secon­
daires  ("townships")  regroupant 3 à 16.000 habitants chacune et consti­
tuant  un des freins les plus efficaces à l'exode rural. En  effet,  ces 
villes  offrent  aux populations ayant en  fait  des activités ruraLes, des 
équipements (santé, écoLe, services publics, eau, électricité et cinéma) 
suffisamment  attractifs  pour retenir l'exode vers la capitale. 
Il est remarquable de noter, à propos de ces opérations dans le 
domaine de l'hydraulique vilLageoise, que les "principes de  base" 
définis en commun par les experts ACP et CEE réunis à Bamako en novem­
bre 1979,  permettent  aux différentes administrations chargées d'élaborer 
des politiques sectorielles de rechercher des solutions originales bien 
adaptées aux réalités socio-économiques de chaque pays. 
En milieu urbain, le  projet  d'amélioration du système d'assainis­
sement de Georgetown en Guyana paraît intéressant dans La mesure où Le 
financement communautaire répond à un besoin évident et  urgent  mais 
vient aussi soutenir un  effort  important  réalisé par les autorités  loca­
les pour maintenir un niveau de service minimum dans une aire urbaine 
relativement dense. 

27. 
Enfin,  il faut  signaler la prise en charge (10 millions d'Ecus)sur 
les crédits du 5ème FED destinés à la coopération régionale, de l'ali­
mentation en eau des Industries Chimiques du Sénégal  (ICS)  constituant 
la contrepartie du Sénégal aux contributions des aides extérieures 
(plus de 300 millions d'Ecus) destinées à lancer une opération indus­
trielle  visant à transformer les phosphates du Sénégal en engrais néces­
saires  au marché régional (Sénégal, Côte-d'Ivoire,  Cameroun,  Nigeria). 
Ce projet,  financé en  juillet  1982,  dont  les travaux ont démarré effec­
tivement en octobre devrait être mis en service pour la fin 1983, afin 
de permettre  le démarrage du complexe industriel selon le calendrier 
prévu soit au début 1984. Ce financement  pourrait  illustrer, une fois 
encore,  le fait  que Lorsque les objectifs sont clairement définis et 
les opérateurs décidés à aller de'l'avant, les procédures - très souvent 
accusées de retarder le  rythme  des engagements -  n'introduisent  aucune 
gêne pour l'exécution des opérations mais, au contraire, donnent aux 
bénéficiaires  tout  autant  qu'au bailleur de fonds, la garantie de bonne 
exécution. 
En matière d'urbanisme, le seul  projet  financé en 1982, qui concerne 
les infrastructures d'accompagnement à la remise en état de la mine de  Poura 
en Haute-Volta est à certains égards relativement nouveau. Il comprend, 
en effet,  non seulement des réalisations d'infrastructures urbaines (eau, 
routes, etc..) mais  aussi  et surtout  des actions visant à développer une 
vie urbaine liée au milieu rural par des actions dans les domaines du 
reboisement et des cultures vivrières. Il s'agit en quelque sorte d'un 
projet  de développement urbain intégré  dont  les résultats sont, à ce stade, 
prometteurs. 

28. 
Chapitre VI : La Santé  x 
Les financements décidés dans ce secteur en 1982,d'un  montant  rela­
tivement modeste de 11 millions  d'Ecus,  concernent presque exclusivement 
les infrastructures (10,5 millions). Les tendances indiquées en ce qui 
concerne  certains projets financés en 1981 semblent se confirmer. Il 
s'agit en particulier du  projet  d'hôpital de Kaedi en Mauritanie  dont 
l'exécution se poursuit mais qui  n'est  pas encore terminé. 
Les leçons à retenir de ce  projet,  exemplaire à bien des égards, devront 
être examinées aussitôt que possible afin d'évaluer  l'impact 
de ce type de réalisation dans des environnements socio-économiques 
différents. 
Pour le reste, l'accent continue à' être mis sur l'amélioration des 
services  de santé principalement en milieu rural en visant particulièrement 
la médecine préventive et la formation du personnel médical. 
C'est  ainsi que, dans un état insulaire (Bahamas), trois centres de 
santé ruraux ont été financés en  juillet  1982 pour mieux servir la popu­
lation concernée des petites îles isolées qui, jusqu'à présent, étaient 
dépourvues d'un service médical régulier et qui devait traverser la mer 
en bateau, faire des voyages parfois même dangereux, pour recevoir des 
soins  de santé dans les plus grandes îles voisines. 
Outre des actions menées au plan national, l'aide communautaire a 
financé, en octobre 1982, un  projet  de santé régional qui vise la coopé­
ration étroite des services de santé de deux états voisins en Afrique de 
l'Est (Kenya, Tanzanie).  L'objectif  du projet  est d'identifier et d'exa­
miner les problèmes sanitaires en milieu rural et d'expérimenter des 
actions pilotes afin d'améliorer la santé des populations rurales 
(Equipe "Flying Doctors"). 
Le projet  inclut également des programmes de formation permanente des 
agents sanitaires ruraux des deux états concernés dans le but d'améliorer 
leurs qualifications,connaissances et méthodes de travail. 

29· 
Chapitre  VII : La promotion commerciale 
La nouvelle conception de la promotion commerciale instaurée par 
la Convention de Lomé II et les choix effectués en la matière par les 
Etats  ACP ont été exposés de façon approfondie dans le rapport de gestion 
relatif  à l'année 1981. 
Cinquante Etats ACP ont manifesté leur intérêt pour la promotion 
commerciale en demandant que des actions de ce type soient incluses dans 
leurs programmes indicatifs nationaux.  D'autre  part,  les moyens ouverts 
pour la promotion commerciale régionale peuvent atteindre 40 millions 
d'Ecus  (article 22 de la Convention). Ces fonds, ajoutés à ceux des 
programmes nationaux  permettent  d'évaluer les crédits ouverts pour la 
promotion commerciale à environ 80 millions  d'Ecus. 
Malgré cette situation de nombreux Etats ACP  n'ont 
pas encore présenté de propositions concrètes d'actions de promotion 
commerciale.  En  effet,  au 31 décembre 1982, les financements  n'ont 
concerné que 19 pays pour un  montant  cumulé de 9,9 millions  d'Ecus. 
Les actions dans le domaine régional ont  atteint  8,1 millions  d'Ecus 
ce qui  porte  le total  des engagements dans le domaine de la promotion 
commerciale à 18 millions  d'Ecus. 
La possibilité existe, et elle est effectivement utilisée,de 
mettre  l'accent sur des activités destinées à améliorer la formation 
des professionnels du commerce relevant des administrations, d'organi­
sations para étatiques ou privées, afin d'assurer la promotion des 
produits et leur adaptation au développement des marchés à la fois 
intérieur et extérieur,  tout  au long de la chaîne de commercialisation. 
Il s'agit notamment de la formation du personnel de Chambres de commerce 
et aussi  d'actions en faveur du commerce  intra-ACP,  par exemple. 
Très concrètement, un Etat ACP a pu indiquer que dans la structure 
de son commerce extérieur le pourcentage de ses exportations de 
produits finis ou  semi  finis est passé de 20 à 40%. 

30 
Cependant,  on constate que Les choix des ACP se  portent  d'une 
façon qui peut être considérée comme  excessive  sur des actions qui se 
situent à La fin du  cycLe  de marketing  teLLes  que La participation à 
des foires et expositions aLors que des interventions situées pLus en 
amont,pourraient se révéLer souvent pLus utiLes. Quoi qu'iL en soit, 
c'est un  total  de deux cents participations d'Etats ACP à quarante-cinq 
manifestations commerciales - pour un coût de deux millions  d'Ecus  -
qui ont été organisées pour différents pays ACP pris individuelLement 
ou par L'intermédiaire d!organisations régionales. 

31 
TITRE  III :  L'AIRE  GEOGRAPHIQUE  DE LA  COOPERATION  FINANCIERE  ET TECHNIQUE  
CHAPITRE  I : L'Afrique Sahelienne 
Du fait  d'un certain nombre de facteurs à la fois extérieurs  (prix  du pétrole, 
diminution de la demande mondiale) et intérieurs (aléas climatiques), 
l'Afrique sahelienne (Cap Vert,  Gambie,  Haute-Volta,  Mali,  Mauritanie, Niger, 
Tchad  et Sénégal) se trouve, depuis presque une décennie, confrontée à 
de graves difficultés structurelles qui  vont  jusqu'à se  traduire  par une  baisse 
de revenu par tête dans de nombreux cas. Ces difficultés économiques et, pour 
certains  pays,  financières (problèmes d'endettement) ont été aggravées en 1982 
par la  baisse  sensible des prix des matières premières, accompagnée souvent 
d'une réduction du volume exporté, ainsi que par la chute des recettes 
d'exportation correspondantes. 
L'aide communautaire a poursuivi, dans le cadre des priorités que 
les gouvernements ont retenues, ses actions destinées à relancer les économies 
en privilégiant davantage, en 1982, les secteurs productifs, notamment par 
le biais : 
de la diversification des productions et des exportations nationales 
(produits  maraîchers, développement de la pêche); 
- du soutien à la filière de certains produits d'exportation  (transferts 
du stabex au  Mali,  au Sénégal et en Gambie). 
En outre, chaque fois que la nécessité s'en faisait sentir, la  formation  a été 
prise en considération à  partir  des besoins à satisfaire sur les plans 
qualitatif  et quantitatif. 
En général, les financements octroyés s'insèrent dans une politique d'ensemble 
visant à remédier à plusieurs déséquilibres fondamentaux, à savoir : 

32. 
~ La divergence entre la production et La consommation de céréales 
MaLgré la très grande difficulté à rassembler des données fiables sur 
la production et la consommation de céréales dans le  Sahel,  il apparaît 
que la tendance de la production soit de croître moins  vite  que la consommation. 
Les habitudes alimentaires au niveau urbain ont, notamment, creusé  l'écart 
entre les deux tendances, phénomène auquel contribuent des accidents climatiques 
locaux  (insuffisance ou mauvaise répartition des pluies sur une province) 
ou des fléaux particuliers (invasions de rongeurs). 
En 1982, le  Sahel  a connu une pluviométrie suffisante. En même temps, les pays 
ont senti la nécessité de prendre des mesures appelées à améliorer 
le fonctionnement des  rouages  de leur économie. La principale a été 
le relèvement des prix agricoles lors de la campagne 1981/82,  dont  La conséquence 
a été une augmentation des productions vivrières dans l'ensemble de la  zone, 
traduisant ainsi la sensibilité des agents économiques à ce genre de décision . 
Une telle disposition a eu, en particulier, des effets positifs sur les  projets 
de développement rural financés par l'aide communautaire, secteur qui occupe 
une place non négligeable à l'intérieur des programmes indicatifs (environ 35 % 
du montant  global). 
L'autosuffisance alimentaire reste  l'objectif  prioritaire  retenu par les pays 
du Sahel.  A cet  effet,  l'adhésion des populations rurales concernées 
aux nouvelles techniques culturales est importante. C'est pourquoi, le cadre 
d'action privilégié se révèle être celui qui favorise la sensibilisation 
du paysan au niveau villageois  aussi  bien en faveur des cultures sèches que 
de celles  issues  des  petits  périmètres irrigués. 
- La dégradation des terres 
L'augmentation de la production céréalière reste, dans une large mesure, 
le fait  de l'accroissement des surfaces cultivées, même si l'amélioration 
des variétés ou de la productivité grâce à  l'introduction  de nouvelles 
méthodes culturales commence à y contribuer. 

33
Pour des raisons écologiques/ les cultures vivrières dans le Sahel ont/  
dans la plupart des régions/ un caractère essentiellement extensif.
Les projets mis en oeuvre avec le concours de la Commission ont tenu compte/  
en 1982/ de cette situation :  d'une part/ en reconstituant la fertilité  
des terres épuisées par des récoltes successives et, d'autre part, en favorisant  
un changement des techniques de production, afin de prendre en considération  
le caractère limité des terres disponibles.
- Le développement précaire de l'élevage
Une action importante se poursuit dans deux domaines :
.  la santé animale :  des progrès importants ont été accomplis afin de mettre  
le bétail à l'abri des grandes épizooties;
.  la multiplication des points d'eau pour l'abreuvement du bétail,  
en limitant, toutefois, les poches de surpâturage.
La déforestation
Un autre problème important pour le Sahel est celui de la couverture forestière  
et de l'approvisionnement en bois de chauffe, notamment pour la cuisson  
des aliments. Afin de freiner le déboisement intensif en résultant, autour  
des agglomérations urbaines et aussi en milieu rural, l'aide communautaire  
participe à la mise au point de nouvelles techniques dont l'utilisation  
réduira la consommation de cette source d'énergie.
★
Plusieurs pays sahéliens se sont engagés dans La voie de l'élaboration et  
de la mise en oeuvre de politiques d'autosuffisance alimentaire ou, comme  
le Mali, d'une "stratégie alimentaire", à laquelle la Communauté s'est engagée  
à apporter son soutien, dans le cadre du Plan d'action contre la faim dans  
le monde. Cette démarche vise, notamment, à assurer une plus grande cohérence

entre Les politiques définies par Les Etats concernés et Le soutien que  
La Commission, Les Etats Membres et Les autres aides peuvent y apporter.
Enfin, L'expérience montre qu'une réponse uniquement nationale ne peut être 
apportée à L'ensemble des problèmes communs aux pays du Sahel. Leur dimension  
régionale conditionne une approche dont La cohérence apparaît comme  
une condition essentielle à La réussite des efforts nationaux. C'est en prenant  
en considération cette réalité que La Commission offre sa collaboration au  
Comité Permanent Interétats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel  
(CILS S), en tant que lieu de convergence des réflexions et des analyses  
servant à définir des recommandations opérationnelles, notamment au niveau  
de la recherche de l'autosuffisance alimentaire nationale et régionale,  
a partir d'une analyse des freins existants (prix, commercialisation, stockage)  
et des difficultés financières (charges récurrentes).3**.

3 5.
CHAPITRE II :  L'Afrique Occidentale Côtière
La sous-région de L'Afrique occidentale côtière comprend neuf pays,  
allant de la Guinée Bissau au Nigéria, qui sont très diversifiés  
quant à leurs populations, leurs ressources, leurs cultures et leurs  
langues. Dans leur ensemble, toutefois, ces pays constituent une zone  
tropicale, humide, caractérisée par un accès direct à la mer, ainsi  
qu'aux activités maritimes y compris la pêche et le commerce, par  
l'existence d'une zone tropicale plus ou moins humide comportant ,  
à l'exception du Togo et du Bénin, une bande forestière vers le sud,  
et des savanes arborées vers le nord. Ces conditions leur permettent  
de disposer de productions rurales très diversifiées tant agricoles -  
vivrières et d'exportation - que d'élevage notamment de bovins  
trypano-résistants pouvant être utilisés pour la culture attelée  
(facteur incontestable d'augmentation de la capacité de production  
des paysans).
Par ailleurs, la densité des populations est en général suffisament  
faible pour ne pas encore entraîner de surexploitation des sols ni  
de concurrence dangereuse entre éleveurs et agriculteurs.
En bref, les caractéristiques géographiques physiques et humaines  
i  de ces pays leur confèrent des avantages substantiels par rapport  
aux pays enclavés de l'intérieur tant pour les productions vivrières  
que d'exportation et, en général, pour les échanges avec l'extérieur,  
les prix des produits exportés et importés étant grevés de frais de  
transport beaucoup moins élevés. Dans des conditions normales, ces  
pays ne connaissent pas ou ne devraient pas connaitre de graves  
problèmes en matière alimentaire, pour peu que des politiques de  
prix adéquates soient menées, et le développement des productions  
destinées à l'exportation est parfaitement concevable à condition que  
les régimes des échanges avec l'extérieur 'soient suffisamment libéraux  
et que les prix soient plus rémunérateurs que pour*les productions vivrières

36.
dont les prix pratiqués sur le marché local valorisent moins bien  
"la journée du travail"; l'exemple ivoirien montre que les orientations  
vers l'autarcie ne sont pas à préconiser aveuglément. Par ailleurs,  
quelques uns des pays de la sous-région sont bien dotés de ressources  
minérales.
Si on constate que parmi les éléments qui freinent le développement  
à divers degrés, devraient être mentionnés: la petite taille de  
plusieurs des marchés nationaux, le manque de main d'oeuvre qualifiée,  
l'absence de communications efficaces (télécommunications et liens  
intellectuels ainsi que physiques), les instabilités monétaires, on  
comprend très vite les tentatives qui ont été faites au cours des  
années d'indépendance de promouvoir la coopération régionale. En  
d'autres termes, créer un espace économique valable.
Malgré des conditions naturelles qui sont en général favorables, la  
situation économique de tous les pays de la sous-région a été marquée  
ces dernières années par une dégradation à des degrés divers mais  
dans la plupart des secteurs: productions traditionnelles et/ou  
d'exportation, production industrielle, déficit de la balance commer­
ciale dCi à la fois au plafonnement ou à la diminution en valeur des  
exportations (diminution du coût des matières premières) (*) et à l'aug­
mentation en valeur des importations, donc à une détérioration à peu près  
générale des termes de l'échange. La chute récente du prix du pétrole  
fait en sorte que même le Nigéria, membre important de l'OPEP, se trouve  
en face de problèmes de même genre. Les conséquences de cet état de choses  
sont bien connues: ralentissement de l'activité économique, diminution  
des demandes d'emploi entrainant un accroissement du chômage, notamment  
dans les villes, déficits budgétaires et, dans certains cas, alourdissement  
de l'endettement extérieur; l'insuffisance des disponibilités en devises,  
la croissance démographique continue depuis plusieurs décades, la croissance  
des villes,rapide dans certains pays (Côte d'ivoire, Nigéria, ...), et la  
stagnation de la production agricole,contribuent à assombrir la situation  
et à rendre en même temps plus urgente et plus difficile la solution de  
problèmes monétaires cruciaux.
(*) café, cacao, phosphate, diamant et même quelque peu, récemment, du pétroli

37.
Dans ces conditions/ il n'est malheureusement guère surprenant que la  
grande majorité des neuf pays de la sous-région puisse être comptée,  
en fait, parmi les pays les moins développés.
»
La Communauté européenne contribue à l'allégement de la situation  
par la fourniture d'aide alimentaire à si* des neuf ;pays (Bénin,
Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Sierra Leone, et dans une faible mesure,  
Togo) et aussi, quand les conditions sont réunies, à l'octroi de fonds  
Stabex: plus de 70 millions d'Ecus au titre de l'année d'application  
1981 (dont près de 16 millions d'Ecus au titre.de la dotation spéciale  
de AO millions d-lEcus) surtout au bénéfice de la Côte d'ivoire et du  
Ghana et un peu pour le Bénin et la Sierra Leone.
Mais il s'agit là de mesures conjoncturelles et seule une aide d'ordre  
structurel est de nature à améliorer la situation. Précédemment, l'aide  
de la Communauté, à travers les deux Conventions de Yaoundé, a contri­
bué en priorité à améliorer les infrastructures économiques et sociales,  
mais progressivement, notamment lors de la mise en oeuvre des Conventions  
de Lomé, en répondant aux souhaits des Etats concernés, l'accent a été  
mis sur la valorisation des ressources naturelles, surtout par le biais  
du développement rural qui est finalement au stade actuel, le moteur  
essentiel du développement.
- A cet égard et pour 1982, on peut citer l'exemple du projet de mise  
en valeur de la vallée de la Kara au Togo qui a fait l'objet de  
financements au titre des 2ème, Aème et 5ème FED; l'actuelle 3ème  
phase dépasse désormais le caractère pilote des précédentes et  
autorise le transfert de nombreux paysans des montagnes Kabyées  
surpeuplées vers une zone d'accueil aménagée, ce qui leur permet de  
pratiquer une agriculture plus moderne en y associant l'élevage et  
la culture attelée. Un projet de développement rural intégré a  
également été lancé dans le nord du Sierra Leone. Un même type  
de programme est en cours de réalisation depuis quelques années en  
Guinée Bissau; tout en s'étant orienté vers les cultures industrielles  
(coton, arachide), il couvre une action de production vivrière en  
s'appuyant sur les groupements de paysans que constituent les Comités
f
de villages, comme le montre toutefois le peu de succès rencontré  
dans le développement de la production rizicole, les politiques de  
prix pratiquées peuvent jouer un rôle décisif, parfois négatif.

38.
Bien que relativement peu de choses aient été faites en
la matière, la Communauté contribue à la mise en
valeur des ressources halieutiques par des projets visant à la  
promotion de la pêche artisanale en Guinée Bissau et Sierra Leone,  
et par des accords de pêche passés avec la Guinée Bissau et en  
cours de négociation avec la Guinée Conakry; ces accords prévoient  
des compensations financières propres à contribuer à l'amélioration  
de la situation économique de ces pays. Ils tendent également à  
l'amélioration de la connaissance des ressources halieutiques  
d'une part, ainsi que, d'autre part,à celle des connaissances, en  
matière de pêche, des ressortissants des pays concernés.
La participation des populations locales à la réalisation des  
projets a été, comme à l'accoutumée, la plus effective dans le  
cadre des opérations de développement ruraf, les microréalisationsv  
(au Ghana, en Guinée Bissau et au Togo pour le moment des programmes  
étant en préparation dans divers autres pays de la sous région ,  
notamment en Côte d'ivoire) et aussi pour l'aménagement des points  
d'eau en particulièr en zone' rurale où la "sensibilisation" des  
villageois pour assurer directement l'entretien des ouvrages et des  
équipements est poursuivie activement (notam­
ment en Côte d'ivoire; le gouvernement togolais venant pour sa part  
de prendre des mesures incitatives à cet égard).
Plusieurs des projets agricoles comportent des volets de formation impor­
tants; en outre, la mise en oeuvre et/ou la préparation des programmes  
pluriannuels de formation ont été activement poursuivies (p.e. au Bénin,  
en Guinée Conakry, en Guinée Bissau, au Nigéria, au Togo, ...) .  De
nouveau* liens ont, par ailleurs, été établis entre des universités  
nigérianes et européennes.
Il est intéressant d'ajouter que, au cours de l'année 1982, l'aide  
communautaire a été amenée à se substituer, sans doute temporairement  
mais de façon inhabituelle, à une autre source d'aide extérieure défail­
lante pour des raisons conjoncturelles: projet SOGUIPLAST en Guinée
subvention communautaire de 7,15 "1io. d'Ecus, en complément de l'aide déjà 
accordée antérieurement pour ce même projet, afin de remplacer une  
aide irakienne qui n'a; pu'être mobilisée .

3 9.
Dans Le cadre de la coopération régionale où pour des raisons souvent  
contingentes, ou du fait qu'il s'agit de co-financements, la prépara­
tion et la mise en oeuvre de l'aide sont plus complexes que pour les  
projets figurant aux programmes indicatifs nationaux, l'instruction  
des opérations a été poursuivie activement; ces opérations se rapportent  
pour une bonne part à la formation des hommes dans des domaines techniques  
où le nombre des cadres, spécialement de niveau moyen, est encore  
notoirement insuffisant: statistique, télécommunications,électricité  
(production et gestion), recyclage en matière de gestion, métiers de  
la mer (encore au stade de l'identification); la dimension régionale de  
ces diverses opérations déborde d'ailleurs le plus souvent l'Afrique  
occidentale côtière. Toujours en matière régionale, la préparation  
complexe d'un important projet de télécommunication en co-financement'  
au titre de la CjE.D.E.A.O. se poursuit ainsi que l'instruction de nouvel­
les phases de projets de recherche agricole au Libéria et au Nigéria.
Il en est de même pour une opération de reboisement du haut bassin du  
fleuve Niger en Guinée pour le compte de l'Autorité du bassin du Niger  
qui constitue une intéressante mesure de protection des sols et de  
l'environnement dans la sous région et mériterait d'être suivie de  
nombreuses autres. Dans le même ordre d'idées, une étude portant sur  
l'inventaire et la classification de la forêt en Guinée Bissau est en  
cour6 de réalisation. Elle a pour objectifs la planification de l'amé­
nagement des ressources forestières et la protection de l'environnement.

ko.
CHAPITRE III :  L'Afrique Centrale
La zone géographique de l'Afrique Centrale oomprend sept pays, à savoir 
le Cameroun, la République Centrafricaine (RCA), la Quinée Equatoriale, 
le Gabon, Sao Tome e Principe (STP), le Congo et le Zaïre.
A l'exception de la RCA - pays enolavé - les autres pays disposent 
d'un accès direot à 1'Atlantique; STP est un archipel composé de deux 
îles. La Guinée Equatoriale s'étend en partie sur le continent africain 
et en partie sur une île du Golfe de Guinée.
Généralement, on peut dire que les pays de l'Afrique Centrale jouissent
d atouts climatiques assez favorables: sauf dans la partie septentrional 
du Cameroun et de la RCA on enregistre dans toute la région une pluvio­
métrie suffisante même abondante dans les régions équatoriales pour la 
flore naturelle aussi bien que pour l'agriculture. La preuve en est donnée 
par l'existenoe de milliers de kilomètres oarrés de forêts vierges qui 
servent de base à une aotivité de l'industrie du bois importante(au Camerc 
en RCA, au Gabon, au Congo et au Zaïre).
En ce qui oonoerne l'agriculture elle permet, grosso modo, une auto-
suffisanoe en produits alimentaires de tous les pays de l'Afrique
Centrale, & l'exception du Gabon où une tradition rurale manque et à
1'exception de STP où la monoculture du cacao empêohe une production
suffisante des autres produits vivriers. Vu les bonnes conditions
naturelles, une gamme étendue de produits agricoles est cultivée, soit
particulièrement pour la consommation looale (comme par exemple des
racines et tubercules ) , soit pour l'exportation (comme par
exemple du café et, de la part de la RCA, du coton), soit pour l'auto-
oonsommation et l'exportation (commç par exemple les fruits oomme bananes,
oranges-, eto.). Cet éventail de produits agricoles représente depuis des
années un champ d'aotivité pour l'aide oommunautaire: citons par exemple
*
le "développement rural dans la Province du Nord-Ouest" au Cameroun - pro.;, 
qui a vraiement démarré en 1982 et qui faoilitera la production générale 
dans la région et qui améliorera les conditions de vie de la population;

'fl.
a jo u to n s la  p r o je t do "développem ent r u r a l on sono o a fé iè re "  en RCA  
q u i a comme o b je o t if , e n tra  a u tre s t 1 ' In te n s ifio a tlo n  de l a  p ro d u o tlo n  
a g rio o le  v iv r iè r e  e t o a fé iè re  e t q u i p o u rs u it, dès le  début 1983y  
au t i t r e  du Sème yED, un anolen p r o je t fln a n o é  sous le  4 *  FED.
«
Les pays de l'Afrique Centrale mentionnés oi-dessus, ont en comparaison 
aveo beauooup d'autres pays du oontinent, l'avantage d'une rioheaae 
en matières premièresi les réserves du Zaïre (..« cuivre, oobalt, étain, 
manganèse, sino, or, diamants, eto.) sont bien oonnues aussi bien que 
les diamants de la RCA) le Congo, le Oabon et le Cameroun oomptent parmi 
les pays exportateurs du pétrole. Le défi futur pour les pays comme le 
Zaïre, le Congo et le Oabon semble être la question d'exploiter d'une 
manière optimale ses réserves naturelles et d'utiliser leurs recettes à 
l'amélioration des oonditions de vie de toute la population. C'est dans 
oette optique qu'il faut voir l'aide oommunautaire au Zaïre dans le oadre
• t x
du Syamin (40 millions d'Ecus pour la réhabilitation de la capacité de la  
production du cuivre et oobalt de Oeoamines). La baisse de prix observée 
pour plusieurs matières premières et la ohute aotuelle du prix de pétrole 
montrent, néanmoins, la dépendance et la vulnérabilité de oea paya et 
soulignent la néoessité d'une politique raisonnable et prudente.
Les pays ds l'Afrique Centrale souffrent d'un problème communi 
oelui de 1'insuffisance du réseau de transport. Des améliorations sont 
encore nécessaires pas seulement pour le désenolavement à l'intérieur 
des pays, mais aussi pour la création des voies de oommunioation sûres 
afin de garantir un flux régulier des marchandises & l'exportation et 
l'importation. C'est pourquoi une grande partie des programmes indicatifs  
Se FED sont réservés pour améliorer la situation de transport une assista  
s'effectue ou est en préparation pour le Cameroun (route et chemin de 
fer Yaounde-Douala)| en RCA, gr&oe au FED, une route en terre moderne 
relie la frontière camerounaise aveo le oentre du pays et Bangui) 
une première aotion d'une amélioration routière s'effectue en Quihée 
Equatorialej STP disposera, 1'armée proohaine, d'un caboteur moderne 
qui assurera la liaison aveo le Qabonf aü Congo, le FED est engagé dans 
le oadre du ohemin de fer (CFCO) et finanoe une route de désenclavement| 
au Zaïre, enfin, plusieurs projets ont été étudiés et vont démarrer 
prochainement.
(4)

Il oonvient d'évoquer la oonstruotion du chemin de fer transgabonais 
dont le premier tronçon a été inauguré en janvier 1983 et pour lequel 
une contribution a été aooordée par le FED. Vu la grande dépendance 
entre le suooèa des projets dans plusieurs seoteurs - limitons-nous à 
oiter le seoteur agrioole aveo sa produotion périssable - et l'existence 
de bonnes liaisons de transport, il est logique que les pays mettent 
l'aooent sur des opérations visant & un transport effioaoe, rapide et 
aux moindres ooûts. Dans oe oontexte il est mis en lumière qu'un 
projet régional qui vise à H  "amélioration de la sécurité de la 
navigation aérienne en Afrique et à Madagascar", décidé au premier 
semestre 1982, aidera à remplir oet objeotif au Cameroun et au Congo.
Il a déjà été question d'une allocation et utilisation optimale des 
ressources. Afin d'arriver à oe but, beauooup reste enoore à faire dans
1
le seoteur de l'enseignement. On ne peut guère prétendre que les projets 
réalisés ou lanoés en 1982 mettent l'aooent prinoipal sur le 
"seoteur sooial" y-inolus l'enseignement, mais aussi les projets 
médioaux, eto), mais il faut souligner que les "Programmes Pluriannuels 
de Formation" en réalisation dans les pays contribuent à combler les 
laouneB dans l'enseignement général et spécial.* *2.

CHAPITRE IV :  La corne de L'Afrique^3.
A L'exception de Djibouti qui a connu une année relativement 
favorable, les deux principaux pays de la région ont été confrontés 
en 1982 à des troubles importants.
Ces événements ont contrarié l'effort de développement des 
gouvernements de l'Ethiopie et de la Somalie alors que la concentra­
tion de tous les moyens sur cet objectif serait pourtant indispensable 
à l'amélioration de la situation. La présence de réfugiés dans cette 
région vient encore compliquer tragiquement les problèmes.
Si le nombre de réfugiés en Somalie a baissé par rapport aux 
années précédentes, il reste encore sur le territoire somalien un 
nombre très important de personnes dont la subsistance dépend exclu­
sivement de l'aide internationale. Djibouti est affecté, bien qu' en 
mesure moindre, par le même phénomène.
L'Ethiopie pour sa part essaye de normaliser progressivement la 
situation des populations déplacées par les guerres d'Erythrée et 
d'Ogaden.
L'UNHCR a mis récemment en place une série d'actions visant à 
favoriser la rentrée des réfugiés dans leurs zones d'origine en 
Ethiopie.
La Communauté contribue financièrement à cette opération indispensable 
à une pacification définitive de la région.
L'action du FED s'est déroulée d'une façon très satisfaisante dans 
la région qui, entre autres, va être intéressée par des opérations 
programmées dans le :cadre de la stratégie alimentaire.
D'autres efforts sont accomplis par les gouvernements eux-mêmes.
La Somalie, notamment, a entrepris une réforme de son système 
financier et elle s'efforce de revitaliser son économie en faisant 
jouer un plus grand rôle au secteur privé, auparavant défavorisé par 
rapport au secteur étatique.

Pour ce qui est de l'Ethiopie, le gouvernement poursuit son  
action selon les lignes indiquées dans le plan décennal 1981-91,  
malgré les graves difficultés rencontrées (sécheresses, baisse des  
prix du café, principal produit d'exportation).
Djibouti a connu une année relativement favorable pendant  
laquelle la situation économique s'est améliorée, en raison notamment  
de la bonne tenue du franc djiboutien lié au dollar.kk.

CHAPITRE V ~ Afrique orientale
Tous Les Etats de l'Afrique orientale (Kenya, Ouganda, Tanzanie, Soudan,  
Rwanda, Burundi) ont été affectés par une détérioration des termes de l'échange,  
tous ces Etats devant importer presque tout leur pétrole et la plupart d'entre  
eux étant tributaires de cultures d'exportation similaires (thé, café, coton,  
etc.) qui ont subi une baisse des prix mondiaux ou qui stagnent. A la suite  
de l'expansion dramatique des investissements au Soudan dans le contexte de  
la crise pétrolière et de la détérioration des termes de l'échange, la  
situation a fortement empiré en matière d'endettement, nécessitant presque  
chaque année la difinition d'un nouvel échéancier. Même un pays relativement  
prospère comme le Kenya n'est pas épargné par ce problème.
Malheureusement, la coopération économique qui aiderait à faire face  
à cette situation n'a pas pu se concrétiser en raison de facteurs politiques.  
L'ancienne communauté de l'Est africain n'existe plus mais, ce qui est plus  
grave, le problème de la répartition des actifs et passifs nets est loin d'être  
résolu et les attitudes politiques se sont raidies, renforçant les barrières  
qui s'opposent à la coopération. Le Kenya et le Soudan (ainsi que l’Ethiopie)  
développent de plus en plus les liens vers le Nord pour inclure l'Egypte.
Ce processus est en partie facilité par la coopération croissante avec l'Ouest.
D'autre part, l'Ouganda se repose sur la Tanzanie pour sa défense et  
la Tanzanie se considère de plus en plus comme un Etat de la ligne du front  
et elle est profondément intéressée par les questions politiques de l'Afrique  
australe (SADCC, Namibie) et la coopération économique qui en découle.
Pour des raisons historiques, le Rwanda et le Burundi ont davantage  
de points communs avec le Zaïre et leur coopération avec les pays de l'Afrique  
orientale vise principalement à les sortir de leur isolement et à leur assurer  
un débouché sur l'océan Indien par les corridors du Centre et du Nord. Cette  
attitude est évidemment fortement soutenue par les Etats de la ligne du front  
dans l'intérêt du panafricanisme et des liens interafricains croissants, mais  
la fermeture de la frontière entre la Tanzanie et le Kenya est un important  
obstacle qui s'oppose à cette tendance.

46
Certaines initiatives visent à établir une zone commerciale préférentielle  
couvrant les pays de l'Afrique orientale et centrale ainsi que la Corne, mais  
ce processus est lent et entravé par les objections de certains participants,  
notamment de la Tanzanie.
Il est clair que la récession économique mondiale n'a pas affecté  
seulement la Tanzanie ou l'Ouganda étant donné qu'aussi bien le Kenya que  
le Soudan se trouvent dans des difficultés considérables en matière de  
balance des paiements et de disponibilité de devises étrangères, mais l'effet  
en est ressenti plus directement dans les Etats plus pauvres.
Néanmoins, grâce à une meilleure gestion économique et compte tenu du  
considérable potentiel de production dont disposent tous les pays de cette  
région, notamment le Soudan et le Kenya, l'Afrique orientale pourrait surmonter  
la plupart de ses difficultés. Seuls trois de ces pays connaissent actuellement  
un grave problème démographique (Kenya, Rwanda, Burundi).
Tant que la volonté politique de coopérer fait défaut, rien de durable  
ne peut être réalisé sur une base régionale. D'autre part, exception faite  
éventuellement (toute proportion gardée) du Kenya, et peut-être du Rwanda  
et du Burundi, l'infrastructure et la main-d'oeuvre qualifiée font défaut  
pour réaliser de réels progrès sur une base nationale.

*♦7
CHAPITRE VI :  L'Océan Indien
Cette zone est frappée comme Les autres par La crise, mais seLon  
des modaLités particuLières en raison de L'insuLarité des pays qui La  
composent. L'année a été notamment marquée par La réunion à Port Louis  
d'une importante conférence désignée sous Le nom de conférence de  
L'Océan Indien qui réunissait Les autorités de Madagascar et de L'ILe  
Maurice et qui a permis de dégager L'orientation commune des deux gou­
vernements devant permettre de promouvoir La réaLisation de projets  
d'intérêt mutueL.
Cette initiative est d'autant pLus intéressante que Les projets  
régionaux - à part certaines exceptions notabLes comme Les projets  
reLatifs à La pêche (pêche au thon aux SeycheLLes) ou à La formation  
(EcoLe maritime de Mahajanca) sont difficiLes à mettre en oeuvre dans  
cette partie du monde, notamment du fait que Les coûts récurrents sont  
souvent disproportionnés avec Le bénéfice escomptabLe pour chaque pays.
L'année économique à Madagascar a été difficiLe en raison notam­
ment de La pénurie de devises absorbées par L'obLigation d'importer Les  
produits aLimentaires et L'énergie nécessaires à La vie quotidienne ce  
qui compromet évidemment L'équipement du pays. La réunion du FMI sur  
Madagascar en juin 1982 a confirmé Le soutien internationaL à ce pays pour  
autant qu'iL s'engage dans une action d'assainissement de son économie.
La coopération avec La Communauté a été marquée par
- La continuation de La mise en oeuvre du 4ème FED (69,5 miLLions d'Ecus).  
Deux grands projets - route Manakara-Irondro (18 miLLions d'Ecus) et  
L'ALimentation en eau du Sud (9 miLLions d'Ecus) - très importants  
poLitiquement car se déroutant dans Le Sud du pays ont souffert du  
manque de produits importés (ciment) pour L'un et de certaines insuf­
fisances de gestion pour L'autre;
- Le Lent démarrage du 5ème FED :  seuLs La microhydrauLique (7 miLLions  
d'Ecus) et L'assistance après Les cycLones (5 miLLions d'Ecus) ont été  
réaLisées. Pour Les autres projets, La phase de préparation a été  
poursuivie.

Aux Comores, La réalisation du programme indicatif du 5ème FED  
a fait peu de progrès. La lenteur des engagements trouve son expli­
cation dans la nature des projets retenus au programme (60 % des  
fonds furent réservés pour des projets portuaires et pour le dévelop­
pement des ressources énergétiques, projets qui exigent de longues  
études préparatoires) mais aussi dans la répartition des pouvoirs de  
décision dans le pays et le nécessaire rodage d'une jeune administra­
tion.
L'avenir économique des Comores dépendra, pour un certain temps 
encore, des recettes en devises que procure la vente sur le marché  
mondial de quelques produits dont les prix fluctuent trop souvent  
(vanille, girofle, ylang-ylang) et dont les marchés sont menacés par  
des produits de substitution.
Toutefois, les mesures prises par le gouvernement en vue d'amé­
liorer La production alimentaire et les interventions de la Communauté  
pour l'introduction d'une nouvelle culture (maïs) et pour la défense  
et la restauration des sols contribuent également à une politique glo­
bale en faveur du développement rural.
Les élections qui ont eu lieu en 1982 à l'Ile Maurice ont entraîné  
un changement de l'orientation politique du pays. Le programme indi­
catif du 5ème FED qui avait déjà été engagé pour la moitié environ  
des disponibilités a fait l'objet d'un nouvel examen de la part des  
nouvelles autorités. Toutefois, et dans l'ensemble, les financements  
qui restent encore à réaliser ont été confirmés. Ils visent à la  
diversification de la production agricole et à la participation de la  
Communauté à la réalisation de la route Phoenix-La Vigie en co-finance-  
ment avec la France. Le nouveau gouvernement a demandé pour ce dernier  
projet non seulement les fonds prévus au programme indicatif du Vème FED  
mais également les reliquats du 4ème FED.48.

^9.
La Communauté reste Le partenaire commercial privilégié de L'Ile  
Maurice. Les exportations vers la CEE en 1981 ont représenté un mon­
tant total de 2.711 millions de roupies (1) soit 75 % des exporta­
tions. Une partie importante de ce montant représente les exporta­
tions de sucre vers la Communauté dans le cadre des dispositions de la  
Convention de Lomé II (Protocole sucre). Ceci explique la grande im­
portance que l'Ile Maurice attache à la coopération avec la CEE. La  
défense des acquis du pays vis-à-vis de la CEE est expressément men­
tionnée dans le programme politique du nouveau Gouvernement.
La situation économique des Seychelles s'est sensiblement aggravée  
en 1982 en raison d'un net ralentissement de l'activité touristique,  
entraînant une détérioration de la balance des paiements.
A la suite d'évènements survenu en février 1982, la Communauté  
a décidé d'accorder une aide d'urgence de 200.000 Ecus qui a servi  
à la remise en état de l'aéroport de Mahé endommagé.
En 1982, les discussions avec le gouvernement Seychellois se  
sont poursuivies sur les modalités de financement du projet de déve­
loppement de l'Hôpital Victoria qui a souffert du retard dans l'achève­
ment de l'étude de factibilité et de difficultés quant aux conditions  
de cofinancement. La contribution de la Communauté portera sur la  
construction d'un nouveau bâtiment (75 % du Programme Indicatif).
Quatre pays de l'Océan Indien (Seychelles, Comores, Maurice,  
Madagascar) réunis en décembre 1982 ont présenté au financement commu­
nautaire (coopération régionale Lomé II) le lancement d'une étude sur  
le développement de la pêche au thon dans l'Océan Indien.
(1) 1 Ecu :  10,3307 roupies mauriciennes (1.1.1983).

50.
CHAPITRE VII ~ Région de L'Afrique australe
Dans Le cas de l'Afrique australe, la situation dans la région et l'orien­
tation des programmes de la Communauté ont fait l'objet d'un examen détaillé par  
le comité paritaire de l'Assemblée consultative ACP/CEE. Ces discussions ont  
abouti, en novembre 1982, à l'adoption par l'Assemblée consultative d'une réso­
lution de grande portée sur l'Afrique australe qui demandait une assistance  
économique accrue pour tous les Etats signataires de Lomé en Afrique australe et  
tous les membres de la Southern African Development Coordination Conférence  
(SADCC). *
L'un des principaux objectifs de cette aide consisterait à réduire La dé­
pendance à l'égard de l'Afrique du Sud et à encourager la coopération régionale  
entre les pays de l'Afrique australe en portant une attention particulière à  
l'aide humanitaire en faveur des réfugiés et à la rénovation et au développement  
des réseaux de transport et de communication. La résolution de l'Assemblée consul­
tative a également souligné la nécessité de créer un pool de compétences  
techniques et de gestion pour ouvrir la voie à la règle de la majorité en Namibie  
et en Afrique du Sud et elle a recommandé que la Communauté favorise une assis­
tance accrue dans ce domaine.
D'autres recommandations relatives à l'aide communautaire à l'Afrique  
australe se trouvent dans le rapport et la résolution du Parlement européen  
discutés en 1982 et adoptés en fin de compte au début de 1983. Parallèlement à  
l'aide aux réfugiés et aux infrastructures de transport et de communication, cette  
résolution préconisait une coopération accrue avec les pays de la SADCC dans les  
domaines des mines et de l'énergie, dans la formulation d'une stratégie agro­
alimentaire, dans le secteur industriel et dans le développement des systèmes  
d'éducation et de formation. La résolution parlementaire mettait également  
l'accent sur la nécessité pour la Communauté de participer pleinement au dévelop­
pement de la Namibie et elle exprimait l'espoir qu'une Namibie indépendante  
choisirait d'adhérer à Lomé. En outre, Le Parlement européen s'est félicité de  
la décision de l'Angola et du Mozambique de participer aux négociations relatives  
à la troisième convention ACP/CEE et il a réaffirmé qu'avant leur adhésion à cette  
convention, les deux pays bénéficieraient pleinement des programmes de la  
Communauté destinés à assister les autres pays en voie de développement.
Note :  Les membres de la SADCC comprennent les pays suivants :  Angola, Botswana,
Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

5 1.
Les recommandations de ces organes parlementaires ont eu une influence  
importante sur l'évolution des programmes de la Communauté en Afrique australe  
et lors de la conférence internationale de la SADCC à Maseru, initialement  
prévue pour novembre 1982, la Commission a présenté les grandes lignes de la  
contribution de la Communauté à la mise en oeuvre des programmes SADCC et au  
développement des Etats SADCC. Au titre du programme régional de Lomé II pour  
les Etats ACP, un tiers environ a été attribué aux projets SADCC dans le  
secteur des transports et des communications, un autre tiers a été affecté à  
des programmes dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire,  
et de la lutte contre les maladies des animaux et le reste a été consacré  
aux programmes d'éducation et de formation ainsi qu'aux projets dans les secteurs  
industriels, des mines et de l'énergie. En outre, 1a Communauté a lancé un  
programme d'assistance technique pour aider le secrétariat de la SADCC et  
ses initiatives sectorielles.
En ce qui concerne les programmes indicatifs de Lomé II dans les pays  
d'Afrique australe, la moitié environ des engagements du FED à la fin de 1982  
avait été consacrée à l'agriculture et au développement rural, un tiers aux  
infrastructures sociales et aux programmes de formation et le reste aux  
infrastructures économiques, à l'industire, à l'énergie et aux mines (voir  
tableau ci-joint).
La coopération avec la Zambie a revêtu un intérêt particulier en 1982  
avec la mise en oeuvre initiale des dispositions de Lomé II relatives aux  
minerais, principalement en ce qui concerne la rénovation des mines de cuivre.  
Son rôle comme pays pilote dans le programme de stratégie alimentaire de la  
Communauté a également retenu l'attention.
Une aide a été fournie sur les ressources régionales du FED et au titre  
d'autres programmes d'aide de la Communauté pour la formation d'étudiants  
namibiens et pour le soutien des réfugiés d'Afrique australe. En dehors de  
Lomé, des accords de coopération ont été amorcés avec l'Angola et le Mozambique,  
notamment dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'énergie.

52.
CHAPITRE VIII ~ Les Caraïbes
La Liste des Etats ACP de cette région, signataires de la  
Convention de Lomé II, a été augmentée de deux nouveaux Etats en 1982,  
du fait de Leur accession à L'indépendance puis de Leur adhésion à La  
Convention; il s'agit de Belize, devenu Etat ACP Le 5 mars 1982, et  
d'Antigua-et-Barbuda, Le 30 juillet 1982. Le nombre d'Etats des Caraïbes  
dont Les relations avec La Communauté sont fondées sur La Convention de  
Lomé a dès Lors été porté à douze C1).
Tous ces pays, à L'exception de Belize, de Guyana et du  
Suriname, sont des Etats insulaires, et Leurs difficultés spécifiques  
ont été prises en considération dans La Convention. Ces difficultés  
tiennent notamment à Leur éloignement géographique, qui augmente Les  
coûts des transports, ainsi qu'à La petite dimension des pays concernés.
De plus, La construction et L'entretien des infrastructures sociales  
minimales ainsi que des installations portuaires et d'aéroports repré­
sentent une charge très élevée pour ces économies, Les coûts relatifs  
d'investissement, d'amortissement et d'entretien se trouvant répartis sur  
un très faible nombre de contribuables.
Compte tenu de ces problèmes, la coopération régionale est  
indispensable pour partager les coûts des services communs et disposer  
d'un marché plus vaste. C'est ainsi que la Commission financera les  
projets LIAT (transports aériens, 5 millions d'Ecus) ainsi que le projet  
WISCO.(transports maritimes, 6 millions d'Ecus) déjà financé depuis 1978  
et en cours d'exécution pour l'acquisition d'un bateau et de containers,  
permettant la liaison entre les petites îles puis le transbordement dans  
les principaux ports intercontinentaux.
La plupart des pays de la région n'étant pas dotés de ressources  
naturelles nombreuses, leur économie reste dépendante de l'exportation de  
produits comme les bananes, le cacao et le sucre, sujets à de fortes  
fluctuations de prix et très sensibles aux catastrophes naturelles  
(comme les cyclones de 1979 et 1980).
(1) Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, BeLize, Dominique, Grenade,
République coopérative de Guyane, Jamaïque, Ste-Lucie, St-Vincent-et-les-  
Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago.

53. 
L'orientation  des  aides communautaires reflète alors  la 
structure  de ces  économies,  les  engagements réciproques pour  le  sucre, 
le protocole rhum,  l'utilisation  du  Stabex  et des  aides d'urgence pour 
remettre  en  état  des  économies sinistrées. 
Toutefois,  la  nécessité  de  différencier l'agriculture  n'est 
pas oubliée  : sur le  plan régional, l'appui donné  à la  "Caribbean Food 
Corporation"  et à l'"Institut  Caraïbes pour l'Agriculture  et le  Dévelop­
pement" pourrait  à l'avenir contribuer  à rééquilibrer  la  production  ali­
mentaire  de la  région. 
Cette  diversification  sera  d'autant  plus réussie  que la 
promotion commerciale  des  différents produits sélectionnés  sera  menée  : 
c'est pourquoi plusieurs projets financés  par la  Communauté  en 1982 
portent  sur la  promotion commerciale, soit dans  le cadre  des  programmes 
indicatifs nationaux, soit  au  moyen  des  ressources prévues  à l'article  22 
de la Convention  de  Lomé  II pour  les  opérations globales  de  caractère 
régional (c'est  le cas  notamment  de  l'important  projet,  assisté  par 
subvention  du FED de  1.800.000  Ecus,  de  développement  des  services  de 
promotion commerciale  de  l'ensemble  des  pays  et à la  formation  de 
spécialistes pour  ces  services). 
En outre,  la  part  importante qu'occupe  le tourisme dans 
l'économie  de ces  pays  a été  prise  en  considération,  en  particulier  par 
l'application  du  même article  22  pour  la  promotion  du  tourisme dans  les 
Caraïbes auprès  de la  clientèle potentielle européenne; cette promotion 
s'est  notamment réalisée avec grand succès grâce  au  financement  d'un  stand 
des Caraïbes, groupant  une  quinzaine  de  pays  (ACP et  PT0M)  à la  Foire  du 
Tourisme  de  Berlin, ainsi  que par  l'adoption  de  projets permettant 
notamment d'aider l'Association caribbéenne  du  Tourisme  à être dotée  de 
moyens  d'efficacité accrue. 

5<t 
CHAPITRE  IX : Le Pacifique. 
Le caractère insulaire des 8 pays du Pacifique, signataires de la 
Convention de Lomé II (1) est aggravé par leurs dispersions territoriales  (tous 
des archipels), leur éloignement des grands marchés traditionnels, et, sauf 
la Papouasie-Nouvelle-Guinée, leur dimension. 
Du fait  de ces contraintes, la construction et  l'entretien  des infrastruc­
tures sociales minimales ainsi que des installations portuaires et d'aéroports 
représente  une charge très élevée pour ces économies, les coûts relatifs 
d'investissement, d'amortissement et  d'entretien  se trouvant répartis sur un 
très  faible nombre de contribuables. 
Si d'une  part  le PNB  per capita  de ces pays donne l'impression d'un 
niveau de vie relativement  aisé,  il cache en réalité une grande disparité de 
revenus et de niveaux de vie  entre  les populations urbaines et les populations 
rurales. Il cache  aussi,  dans le cas des pays les moins développés, le caractère 
artificiel de l'économie qui dépend essentiellement d'activités d'autosuffisance. 
Ceci  est en  partie  dû au  fait  que les habitudes traditionnelles de vie sont 
restées  très fortes. 
La nature étant relativement généreuse et le village basé sur une structure 
de caractère communautaire, les populations rurales ne connaissent pas l'état 
de nécessité, sauf dans des cas exceptionnels dus à des catastrophes naturelles 
comme les cyclones. 
Les thèmes de développement sont de ce  fait  très liés aux activités rurales 
et se traduisent par des évolutions progressives plutôt que par un boule­
versement des modes de vie au moyen de grands projets d'infrastructure. 
Comme dans la plupart des PVD,  l'une  des préoccupations majeures de ces pays 
est, à  l'heure  actuelle, la dépendance énergétique qui se  traduit  par une grosse 
facture pétrolière représentant 25 % des recettes d'exportation pour Fiji et 
plus  de 100 % pour les Samoa Occidentales. 
La Communauté cherche alors à améliorer la situation de ces ACP par des 
projets régionaux dans les secteurs des transports (Pacific Forum Line -
achat de containers, pour 1 million d'ECUs), des télécommunications (9 millions 
d'ECUs)  et de nouvelles sources d'énergie (biomasse,  etc..)  Sur le plan 
national, par ailleurs, des projets d'exploitation des ressources de la pêche et 
des bois ont été récemment financés dans plusieurs  îles. 
(1) Fiji, Kiribati, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa Occidentale, Salomon, Tonga 
Tuvalu,  Vanuatu. 

55. 
TITRE IV : MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS  SPECIFIQUES  DE LA CONVENTION 
CHAPITRE  I Mesures en faveur des Etats ACP Les  moins développés 
enclavés et  insulaires. 
La raison  d'être  et le contenu  de la  politique  particulière 
instaurée par la  Convention  de Lomé en  faveur des Etats ACP les 
moins développés enclavés et  insulaires sont bien  connus  et ont 
déjà été décrits de façon  approfondie. 
Cette politique,  exprimée par  l'article  155 de la  Convention 
de Lomé,se  traduit  par un  "traitement  particulier"  en faveur des Etats 
les moins développés fondé sur ce que le  texte appelle  de façon un 
peu elliptique  "la nature  de leurs besoins".  Il s'agit en particu­
lier de stipulations  de caractère  financier  destinées à  rendre plus 
favorables  les conditions  de l'aide qui est  essentiellement  constituée 
de subventions,  et, le cas échéant, de prêts spéciaux  dont les condi­
tions sont extrêmement  favorables  à l'emprunteur  ainsi que de  capitaux 
à risques. 
Pour les Etats enclavés et  insulaires il s'agit  de "mesures 
spéciales"  tendant  à prendre  en compte  leur situation  géographique 
particulière  notamment  en ce qui  concerne  les communications  et 
l 'énergie. 
Les Etats  ACP les  moins développés qui étaient au  nombre 
de 35 au moment de la  signature  de la  Convention  sont actuellement 
39 à la suite de l'accession  d'Antigua  et Barbuda,  de Belize,  de 
Kiribati  et de  Saint Vincent  et les  Grenadines. 
La plupart  des Etats enclavés et  insulaires figurent aussi 
sur la liste des moins développés.  Seule,  en effet,  la Zambie, 
Etat enclavé ne  figure pas aussi dans la première  liste. 
Quant aux dix-neuf Etats insulaires, ils sont huit  (Bahamas, 
Barbade,  Fidji, Jamaïque,  Madagascar,  Ile Maurice,  Papouasie  Nouvelle 
Guinée, Trinité et  Tobago)  à ne pas  faire partie aussi  des moins 
développés. 

56. 
Pour  ce qui concerne Le cinquième FED, Le montant des ressources 
programmables attribué aux Etats ACP Les moins développés encLavés 
et insulaires s'éLève à 1.765,5 millions d'Ecus tandis que le montant 
correspondant pour les autres ACP est de 560,5 mil  Lions.  Le premier 
groupe d'Etats se  voit  donc attribuer 76% des ressources des program­
mes indicatifs ; La dotation par tête dans ce premier groupe 
s'éLève en moyenne au doubLe de  celLe  des autres ACP. 
Les ressources non programmables s'élèvent à 2.132 millions 
d'Ecus . 
Au 31 décembre 1982 le pourcentage d'engagement des programmes 
indicatifs des pays moins développés,encLavés et insulaires atteignait 
642 millions d'Ecus soit 28% de leurs programmes indicatifs nationaux 
minima.  Pour  les autres ACP Le pourcentage correspondant ne dépassait 
pas,  à La même date 6%. S'agissant des engagements  totaux  pris à la 
fin de l'année 1982 sur l'ensembLe des ressources du FED (c'est-à-dire 
non seulement les fonds programmables, mais aussi le Stabex, Les boni­
fications d'intérêt et Les capitaux à risques) ils s'élevaient à la 
fin de l'année 1982 à 938 millions d'Ecus en faveur des Etats ACP 
énumérés à  l'article  155 de la Convention sur un montant global 
engagé de 1.514 millions c'est-à-dire 62%. Ces résultats  montrent 
bien que L'obLigation prévue par les textes et la nécessité réaffirmée 
par le  Conseil  des Ministres  ACP/CEE  du 20 mai 1983 d'accorder un 
traitement  plus favorable aux Etats ACP moins développés enclavés 
et insulaires ont bien été respectées et suivies  d'effet. 
En ce qui concerne les projets régionaux intéressant ces Etats, 
les montants engagés jusqu'au 31 décembre 1982 totalisent 111,1 millions 
d'Ecus,  soit 17,6% du  total  des ressources 5e FED disponibles pour 
cette catégorie de projets • 
(1) programmes indicatifs minima. 
(2) L'engagement  total  des ressources régionales au 31 décembre 1982 
s'élève à 157,4 millions  d'Ecus,  soit 25% des ressources disponibles. 

57. 
Le Sous-Comité  ACP-CEE  chargé des problèmes spécifiques des 
pays  les moins développés, enclavés et insulaires, établi en 1982, 
a tenu trois réunions jusqu'à présent. Sur la base d'un programme 
de travail élaboré en commun, il examine les problèmes spécifiques 
des ACP concernés ainsi que l'application des dispositions spécifiques 
de la Convention de Lomé se référant à ces pays. 
La répartition des financements accordés par la BEI en 1982 
aux divers Etats ACP selon leur appartenance ou non au groupe des 
pays  les moins développés (article 155 de la Convention de Lomé II) 
est proche de celle résultant de l'exécution de la Convention de 
Lomé I (article 48) et de la première année de mise en oeuvre de la 
Convention  de Lomé II : plus de 70% du montant des concours sous 
forme de capitaux à risques ont été accordés à treize Etats ACP 
figurant  sur la liste des moins développés tandis que les autres 
Etats  ont bénéficié de plus de 87% des prêts sur les ressources 
propres de la Banque. 
Les prêts sur les ressources propres de la Banque ont été 
entièrement consentis pour des projets localisés dans des pays 
à revenu par habitant relativement plus élevé ou à revenu 
intermediaire et Les concours sous forme de capitaux à risques 
ont bénéficié à raison de plus de 54% de Leur montant aux pays ACP 
Les pLus pauvres. 
(1) PIB supérieur à 1.000 US % par an 
(2) PIB compris entre 370 et 1.000 US î par an 

58. 
CHAPITRE  II : La coopération régionale 
La coopération régionale est un des aspects importants de la coopé­
ration financière et technique. La Convention de Lomé II lui consacre 
des dispositions très complètes (Art. 133 à 136) qui exposent les voies 
et moyens desconcours que la Communauté peut apporter aux ACP dans ce 
domaine. 
S'agissant  des moyens, ils s'élèvent actuellement à 631,5 millions 
d'Ecus.  En  effet,  31,5 millions d'Ecus ont été ajoutés aux 600 millions 
de la dotation initiale de  l'article  133 à la suite de l'adhésion du 
Zimbabwe,  de Vanuatu, de St Vincent et les Grenadines et de  Belize. 
Sous  le régime de la première Convention de Lomé, la coopération 
régionale avait dû passer par une période de rodage, parfois difficile. 
Elle  connaît  sous  Lomé II un  essor  qui paraît  tout  à fait  prometteur. 
S'il  est évidemment encore  trop  tôt, deux ans après l'entrée en vigueur 
de la Convention pour présenter un bilan complet, on constate qu'un 
meilleur équilibre a pu être réalisé  tant  au  point  de vue sectoriel 
(moins de projets d'infrastructure, mais plus de projets productifs et 
de formation), qu'au  point  de vue géographique (importance accrue de la 
coopération régionale en Afrique de l'Est, Afrique Centrale et Afrique 
australe). 
De plus, la  forte  augmentation de projets proposés par des orga­
nismes  régionaux des ACP est la preuve que les nouvelles dispositions 
de Lomé II ont encouragé ces institutions à jouer un rôle plus  important 
en matière de coopération régionale. 
On constate en  outre  l'arrivée d'une nouvelle génération d'actions 
plus  globales et novatrices si on les rapproche des projets essentielle­
ment  "classiques"  réalisés  sous  Lomé I. Cette nouvelle génération de 
projets (par exemple le Centre de recherches pour les énergies nouvelles 

59. 
de La  CEAO  (1), Le programme énergétique intégré de La  SPEC  (2), projets 
de recherches agricoles des  CARDI  (3),  IITA  (4), ILRAD (5) etc.) est 
destinée à résoudre des problèmes communs aux ACP à L'échelLe régionale. 
ElLe  émane le plus souvent des organismes régionaux des ACP mais il 
conviendrait, dans ce contexte, de citer aussi les actions relatives 
aux"corridors"  en Afrique de l'Est  dont  L'initiative  revient, comme il 
est naturel, aux Etats ACP intéressés, en liaison avec la Commission. 
Cependant,  les résultats positifs acquis jusqu'ici ne doivent pas 
dissimuler  Le  fait  que quelques difficultés subsistent. On  doit  citer, 
en premier lieu, une certaine tendance à considérer les ressources régio­
nales  comme une sorte de supplément aux programmes indicatifs nationaux, 
ce qui  aboutit  parfois à l'apparition de projets  dont  Le caractère véri­
tablement régional peut être mis en doute. 
En outre, le poids d'intérêts divers, lui-même accru par La volonté 
de répartir de façon arithmétiquement équitable les moyens disponibles -
ce qui  n'est  pas critiquable a  priori  - aboutit  parfois au soupoudrage 
des ressources sur un nombre  trop  élevé d'actions  trop  petites. 
Enfin,  Les procédures de programmation des projets régionaux, bien 
que nettement plus efficaces que celles de Lomé I, comportent toujours 
des lourdeurs, notamment dans L'identification des projets émanant de 
plusieurs  Etats ACP quand iLs  n'ont  pas L'appui d'une organisation régio­
nale  active. La mise au  point  de ces projets est souvent  trop  Lente et 
trop  Laborieuse, voire coûteuse par rapport à leur envergure. 
Au moment du renouvellement de la Convention, cet ensemble de résul­
tats  favorables contrebalancés dans une certaine mesure par des difficul­
tés réelLes devra certainement faire  l'objet  d'un examen approfondi par 
les partenaires afin de rendre la coopération régionaLe plus efficace 
encore. 
(1) CEAO  : Communauté Economique de L'Afrique de L'Ouest 
(2) SPEC  : South  Pacific  Bureau for Economie  Cooperation 
(3) CARDI  : Caribbean Agricultural  Research  and Development  Institute 
(4) IITA  : International  Institute  for Tropical  Institute 
(5) ILRAD : international  Laboratory for research  on animal  diseases 

60. 
A La fin de l'année 1982, Les engagements financiers pour une  cen­
taine de projets régionaux, totalisant un montant de 157,4 mi Liions  d'Ecus, 
ont été pris. Ce montant correspond à 25 % environ des ressources régio­
nales  disponibles. 
Au même moment, des projets pour un montant de 93 millions d'Ecus 
étaient en cours d'instruction, projets pour Lesquels les engagements 
financiers seront pris au cours du premier semestre 1983. 
L'ensemble  des engagements pris et envisagés au 31 décembre 1982 
s'élève donc à 250 millions d'Ecus environ, soit 40 % des ressources 
régionales. 

61. 
CHAPITRE  III : Les  petites  et  moyennes entreprises 
En 1982, La  Banque  a accordé  en  faveur  des  banques  de  développement 
15 financements  d'un  montant totaL  de 49,4  miLLions d'Ecus  (29  millions 
sous  forme  de 5  prêts  sur  ressources propres bonifiés  et 20,4  millions 
sous  forme  de 10  concours  sur  capitaux  à risques), soit  32% du  montant 
total  de ses  interventions. 
Les prêts  sur  ressources propres  ont été  consentis pour  des 
institutions financières  en  Côte  d' Ivoire,  au  Kenya,  à l'Ile  Maurice, 
à la Barbade  et à  Trinité  et  Tobago.  Les  concours  sur  capitaux  à risques 
sont  de  di verses natures;  iIs  concernent essentiellement  six  prêts globaux 
à des  banques  de  développement  en  Ouganda,  au  Burundi,  aux  Seychelles,  à 
l'Ile  Maurice  et à  Vanuatu, trois prêts  à  l'Etat  pour l'aider  à financer 
ou à augmenter  sa  participation dans  le capital  de  banques  de  développement 
nationales  en  Ouganda,  à la  Jamaïque  et à la  Dominique et*une prise  de 
participation  de la BEI  pour  le  compte  et aux  risques  de la  Communauté 
dans  le  capital d'une banque  de  développement  à Djibouti. 
Cette  forme  de  financement  par  l'intermédiaire  des  banques  de 
développement permet principalement  de  contribuer  à la  mise  en  place  et 
à l'expansion d'entreprises  de  petite  ou  moyenne dimension dans  les 
secteurs  traditionnels d'intervention  de la  Banque  (Cf.  Rapport  de 
l'Article  119 de  l'année 1981); elle  a connu  un  accroissement très 
sensible  en 1982. 
En 1982, 46  crédits  d'un  montant  total  de 22,3  millions d'Ecus 
(9,1 millions  au  titre  de  Lomé  I et 13,2  millions  au  titre  de  Lomé  II) 
ont été  affectés  sur les  divers prêts globaux  en  cours.  Ces  crédits 
ont concerné  dé  petits  et  moyens investissements dans  les  secteurs  de 
l'industrie  manufacturière  (40  crédits pour  20,6  millions  d'Ecus), 
dont  en  premier lieu l'agro-industrie  et le  secteur  du  textile  et du 
cuir,  et du  tourisme  (6  crédits pour  1,7  million  d'Ecus).  L'ensemble 
des projets financés  sur  affectations  de  prêts globaux  a contribué  à la 
création directe  de  quelque  1.500  emplois. 
Au total,  au 31  décembre  1982,  dans  le  cadre  des  deux Conventions 
de Lomé,  la BEI a  contribué  au  financement  de  quelques  190  petites  et 
moyennes  entreprises dans  les  pays  ACP. 

62. 
Les décisions de financement prises en 1982 par La Commission 
représentent un montant de 4,8 millions  d'Ecus.  Ces interventions 
concernent particulièrement le secteur de la  petite  entreprise et il 
s'est  agi, pour l'essentiel, d'actions d'assistance technique de 
formation et d'information en matière de coopération industrielle. 
La petite  entreprise reste une entreprise extrêmement difficile  dont 
on peut distinguer deux catégories : 
- la  petite  entreprise rurale qui vit dans un "désert économique" 
complètement isolée des circuits de financement qui se  trouvent 
en milieu urbain. 
- la  petite  entreprise urbaine, qui bénéficie d'une certaine infra­
structure et d'un certain marché, celui des salariés des villes. 
Mais  ces deux catégories d'entreprises ont difficilement accès 
aux moyens de crédit institutionnels car elle  n'ont  souvent aucune 
garantie financière à  offrir.  Les banques populaires ainsi que les 
coopératives d'épargne et de crédit pourraient à cet égard être des 
relais  efficaces pour les banques de développement. 
Un des grands obstacles au développement de la  petite  entreprise 
est souvent  aussi  le manque de formation (qualification technique ou 
de gestion) de l'entrepreneur lui-même. La Commission s'attache à 
participer à cet  effort  de formation indispensable. 
Enfin,  il convient de rappeler que la Commission finance  aussi 
le budget du CDI (Centre pour le développement industriel) qui s'est 
élevé en 1982 à plus de 5,5 millions  d'Ecus. 

63. 
CHAPITRE  IV: L'assistance technique 
Le Conseil  ACP/CEE  n'a pas manqué de rappeler dans sa résolution 
du 20 mai 1983 les trois grands critères qui doivent déterminer l'examen 
de l'emploi de l'assistance technique : la quantité, la qualité et les 
coûts.  Précédemment (à.Librevi lie en 1982) il avait souligné L'importance 
du rôle formateur de l'assistance technique.  Mais,  dans ce cas notamment, 
l'objectif  n'est  pas facile à atteindre même s'il est clairement "identifié". 
En 1982, c'est un peu plus de 73 millions d'Ecus qui ont été 
consacrés à l'assistance technique proprement  dite  (les actions concernant 
directement la formation, y compris les bourses, étant exclues) sur les 
ressources  du Ve FED. 
Pour  ce qui concerne le rôle formateur de l'assistance technique, 
il faut  bien constater qu'à côté d'incontestables succès les difficultés 
rencontrées sont grandes dans la plupart des cas : les "homologues" ayant 
les dispositions et les capacités adéquates sont rares, l'assistant 
technique  n'est  pas forcément un bon pédagogue et son travail concret 
l'absorbe souvent complètement. Dans ces cas, et c'est regrettable, 
l'assistance  technique ne joue qu'un rôle de substitution et non pas de 
formation. 
Pourtant, l'assistance technique reste indispensable pour de 
nombreuses  opérations.  Elle  doit  parfois intervenir dès le stade de la 
définition du  projet  (détermination des besoins et des moyens, modalités 
d'exécution, évaluation des coûts etc.) mais aussi au moment de la réali­
sation et même après : surveillance technique et financière des travaux, 
adaptation de la population bénéficiaire au  projet,  gestion de celui-ci 
dans  bien des cas. 
L'assistance  technique est un succès dans la mesure où les services 
nationaux concernés d'une  part  et le personnel expatrié  d'autre  part  colla­
borent étroitement. C'est ainsi qu'il  faut  souligner le rôle très positif 
de l'assistance technique pour des projets en cours d'exécution par exemple 
en Haute Volta, en Guinée, au Bénin, au  Swaziland,  en Zambie. La réussite 
dans  ces différents cas résulte de la qualité et de la réalité du dialogue 
entre les différents partenaires : administration nationale, personnel 
expatrié, bénéficiaires, services de la Commission. 

6k. 
En ce qui concerne plus particulièrement les études techniques, 
elles  seront longtemps encore indispensables  surtout  dans les domaines 
de haute technicité.  Mais  même dans ces domaines, il serait souhaitable 
que les services nationaux interviennent plus activement dans le contrôle 
de ces études, et peut être plus facilement, dans l'établissement de la 
partie administrative des dossiers d'appels d'offres. 

65. 
CHAPITRE  V : Les  aides d'urgence 
Les aides  d'urgence  communautaires  accordées  au titre de L'article 
137 de La  Convention  de Lomé sont, aux termes de celui-ci,  destinées 
aux populations victimes  de "calamités  naturelles  ou de circonstances 
extraordinaires  comparables",  ces dernières  se référant  en général 
aux séquelles  des conflits  de natures diverses  pouvant  affecter  ces pays. 
Ces aides sont essentiellement  de nature humanitaire  : elles 
apportent  des secours immédiats  à des  populations  dont l'existence 
est menacée  en raison des catastrophes  de l'un ou l'autre type. 
Elles consistent,  en règle générale,  dans l'envoi  de certains 
vivres, de médicaments,  de petit matériel médical,  d'abris, 
de matériel  de couchage,  etc, par l'intermédiaire  des canaux 
les mieux adaptés  : gouvernements,  organismes  intergouvernementaux 
(UNHCR, UNDRO,  UNICEF,  OMS etc.), organismes  non gouvernementaux 
et de la  famille de la  Croix Rouge,  délégations  de la  Commission. 
L'octroi de ces  aides se fait de façon souple et selon des 
procédures simplifiées,  ce qui permet de répondre  aux critères 
de rapidité  et d'efficacité nécessaires  dans ce type d'intervention. 
(1) UNHCR : Haut Commissariat  des Nations Unies  pour les Réfugiés 
UNDRO : Bureau du coordonnateur  des Nations Unies  pour les 
secours en cas de  catastrophe 
UNICEF : Fonds des Nations Unies  pour l'Enfance 
OMS :  Organisation Mondiale  de la  Santé 

66. 
Les crédits disponibles au  titre  des aides d'urgence représentant 
un montant de 200 millions d'Ecus pour les 5 ans de durée de la 
Convention  de Lomé II. 
En 1982, 30 actions d'aide d'urgence ont été mises en oeuvre au  titre 
de l'article  137 de Lomé II. Ces actions ont concerné 20 pays ACP 
et ont représenté un montant  total  de 19,1 millions  d'Ecus. 
La plus grande  partie  de ces  crédits,  12,1 millions  d'Ecus,  soit 
65 X du total, ont été octroyés aux réfugiés et aux personnes 
déplacées  en raison des conflits divers qui affectent l'Afrique. 
Les domaines d'intervention ont porté aussi bien sur les besoins 
d'urgence des réfugiés dans Les pays d'accueil (Somalie : 5 millions 
d'Ecus,  Rwanda : 2 millions d'Ecus) que sur ceux résultant 
d'opérations  de rapatriement (1,5 million d'Ecus en faveur des 
réfugiés  rapatriés en Ethiopie). La plus grande  partie  de ces  a<*tior 
a été réalisée par l'UNHCR, mais le CICR (Comité  International 
de la Croix Rouge) et certaines ONG (organisations non gouvernemen­
tales)  sont également intervenus. 
Le restant de ces aides, soit 6,6 millions  d'Ecus,  35 % du total, 
a été accordé aux victimes de catastrophes naturelles diverses, 
telles que : 
- cyclones à  l'Ile  Maurice, à Madagascar/ à Tonga, au  Malawi  : 
aides mises en oeuvre par les délégations de la Commission, par 
les gouvernements des pays concernés et par une ONG (WCC) 
- sécheresse au Zimbabwe, au Mali, au Cap Vert : aides canalisées 
par l'intermédiaire des délégations et d'un gouvernement; 
- inondations au Bénin :  délégation; 
- épidémies au Swaziland et au Ghana : interventions des 
(1) Une  aide  de  450.000  Ecus  en faveur des réfugiés de  l'Ogadem  en 
Somalie  a été décidée le 13.11.81 et engagée en janvier 82. 
(2) World  CounciL  of Churches. délégations  et de l'OMS. 

67. 
Au total, ces interventions ont été mises en oeuvre par : 
. 7 délégations de la Commission 
. 7 gouvernements 
. 4 organismes intergouvernementaux de la famille ONU 
. 5 organisations non gouvernementales. 
Grâce  à la souplesse du système d'intervention et à la 
simplification des procédures administratives, ces actions sont 
mises  en oeuvre très rapidement.  Ainsi,  dans les cas de première 
urgence/ le délai  entre  la réception de la demande d'aide et d'adoption 
de la décision par la Commission a varié de un à six jours. Pour ce 
qui est de l'exécution effective/ sur les 30 actions mises en oeuvre 
28 ont été exécutées dans des délais compris  entre  2 et 7 mois. 
Pour  les 2 autres, les dates d'exécution prévues  n'ont  pas été tenues. 
Dans un cas, ceci a été dû à des délais excessifs dans la livraison^ 
des produits et la carence d'un fournisseur pour une  partie  des 
commandes.  Dans  l'autre/  le retard  est principalement attribuable 
aux procédures internes de l'organisme exécutant. 

68. 
CHAPITRE  VI : Le Stabex 
En date du 14 septembre 1982, La Commission a pris 37 décisions 
de transfert  représentant un totaL de versement de pLus de 183 miLLions 
d'Ecus  (dont  341.412  Ecus  sur La dotation  PTOM)  pour venir compenser 
tout  ou partie des pertes de recettes d'exportation subies, durant 
L'année 1981, par 27 Etats ACP. 
Comme  en 1980, Les pertes subies par Les Etats ACP sur Leurs 
recettes d'exportation ont  atteint  un totaL nettement pLus  important 
que Le montant aLLoué pour La  stabi Li sation des recettes d'exportation. 
En effet,  Le totaL des demandes s'est porté à 453.107.231 miLLions d'Ecus 
après instruction des dossiers, aLors que par La deuxième Convention de 
Lomé,  La Communauté Européenne s'est engagée à compenser ces pertes 
dans  La Limite d'un pLafond annueL qui s'éLevait pour 1981 à 112,1 
miLLions  d'Ecus (= dotation annueLLe de 111,75 miLLions d'Ecus moins tirage 
anticipé 1980 de 22 miLLions d'Ecus plus tirage anticipé sur 1982 de 
22.35  miLLions d'Ecus). 
Devant L'ampleur des difficuLtés des Etats ACP, la Communauté 
a présenté au Conseil des Ministres  ACP/CEE  de LibreviLle une propo­
sition exceptionnelle consistant en un financement supplémentaire à 
effectuer en marge du système. Dans le même temps, Les créances 
qu'avait Le système vis-à-vis de certains Etats ACP au  titre  des deux 
premières années de la première Convention de Lomé et de son article 21 
ont fait  l'objet,  après un examen cas par cas, d'une mesure d'imputation 
sur les droits à  transfert  de ces Etats. 
La mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil  ACP-CEE  de 
LibrevilLe  a donc eu pour conséquence : 
- de ramener Le montant des droits à transferts à 427.320.422 par La 
procédure d'imputation des créances au  titre  de Lomé I; 
- de mobiLiser pour le financement un montant  total  de 182,8 millions 
d'Ecus  dont  40 miLLions d'Ecus à financer sous forme de  projet  et 
142.8 millions d'Ecus à transférer au  titre  du Stabex ou dans des 
conditions analogues ; 

69. 
- de déterminer de ce  fait  un taux de couverture globale de 42,8 % 
les transferts inférieurs à 1 million  d'Ecus  étant versés intégra­
lement et une différenciation ayant été  faite  entre les pays ACP 
les moins développés  (taux  de couverture de 46,5 %) et les autres 
(41,9 %). 
Le Conseil  des Ministres de Libreville a, en outre, donné 
mandat "au Comité des Ambassadeurs  ACP-CEE  de procéder dans le respect 
de la lettre  et de  l'esprit  de la Convention, à un examen approfondi 
du système Stabex en vue de préparer les délibérations d'un  Conseil 
des Ministres  ACP-CEE  extraordinaire convoqué à cet  effet".  Ce  Conseil 
extraordinaire a eu lieu au premier semestre 1983. 
Par ailleurs et concernant l'exercice suivant, la Commission 
a versé en 1982, des  avances  à valoir sur les transferts qui seront 
liquidés en 1983 pour un montant  total  de 1.45 million  d'Ecus  en 
faveur de Tonga et du  Swaziland. 

70. 
TITRE  V :  Esquisse  d'une appréciation qualitative de la mise en oeuvre 
de la coopération financière et technique 
CHAPITRE  I : La viabilité des opérations, les projets intégrés, la partici­ 
pation des populations locales 
C'est  à propos des plans de développement rural intégré que le 
Conseil  ACP/CEE  dans sa résolution adoptée le 20 mai 1983 a évoqué la 
question fondamentale de la viabilité des opérations et de l'association 
de la population locale aux travaux entrepris. 
A cet égard, l'instance politique suprême de la Convention "recommande 
fortement"  aux gestionnaires : 
. de tenir compte de l'importance de l'exploitation traditionnelle 
. de choisir des solutions techniques simples et cohérentes 
. d'associer la population locale aux travaux. 
Si le  Conseil  a décidé d'évoquer la viabilité des opérations à propos 
des projets de développement rural c'est certainement parce que ces projets 
sont les plus importants et les plus nécessaires. Il est clair cependant 
que la question de la viabilité se pose pour tous les projets et qu'elle 
est essentielle  partout. 
Il semble que le concept de viabilité des opérations puisse être 
abordé de deux façons : 
. abstraitement : techniquement le  projet  est bien réalisé, mais il 
ne sert pas, ou pas  assez,  parce qu'il est inadapté au milieu ou 
que les moyens de fonctionnement  font  défaut. On a pu constater 
ce phénomène pour certains projets hospitaliers par exemple. 
. concrètement : le  projet  es. viable parce qu'il  produit  les effets 
attendus. 

71. 
On constate alors que poser la question de la viabilité des opérations 
c'est poser  aussi  celle du choix de la conception et de l'exécution du  projet. 
La question de la gestion et de  l'entretien  des réalisations est très étroi­
tement connexe à la précédente mais est traitée séparément par le  Conseil 
dans  sa résolution précitée. 
C'est  une approche similaire qu'adopte pour sa  part  la  Cour  des comptes 
dans  son rapport concernant l'année 1981 La Cour,  bien que soulignant 
"le bilan globalement positif et  l'importante  contribution que représentent 
les financements du FED au développement des pays concernés" expose des 
critiques  fort  argumentées concernant en particulier certains projets de 
développement intégré et visant notamment, mais pas seulement, le secteur 
rura l. 
Décelant le mal à sa racine, la  Cour  regrette  que la Commission "accepte 
ainsi  de financer des projets sur la  base  d'études insuffisantes..." 
La Commission accepte cette critique,  sous  la réserve qu'il est 
vraiment très exceptionnel que l'insuffisance d'une étude - à  partir  du 
moment où elle a été acceptée par les parties concernées-se révèle avant 
l'exécution. D'ailleurs le cas cité date de 1963.  D'autre  part,  la 
Commission  est depuis longtemps - sinon toujours - opposée à la "course 
à l'engagement" car elle sait très bien que s'il est facile d'engager les 
fonds l'insouciance éventuellement témoignée à ce moment se paie toujours 
au cours de l'exécution technique et financière. 
C'est  dès le stade de la programmation, même si  sous  le régime établi 
par la Convention de Lomé II elle a lieu "par objectifs", que la question 
de la viabilité des opérations  doit  être examinée. Il  faut  éviter en 
particulier que par un souci d'équité apparente ou de justice distributive 
certains arguments politiques ne viennent contrarier les choix dictés par 
des critères économiques et techniques objectifs. 
(1) J.O. C.344 du 31.12.82 pp. 117-119 

72 
En matière d'agriculture en particulier il convient d'être très 
attentif  aux projets à réaliser en plusieurs  phases  que l'on dénomme 
parfois "les projets à  tiroir"  ou de façon plus imagée encore des 
"concessions  à perpétuité" qui peuvent constituer de véritables subventions 
budgétaires aux services agricoles locaux et une  rente  substantielle 
pour les bureaux chargés de l'assistance technique (à raison d'une  hausse 
moyenne du coût de cette  assistance  de 10% par an). Les projets de ce 
type sont heureusement  assez  rares mais ils existent. Il conviendrait 
donc  que  sans  a priori  ni rigidité  excessive  les autorités concernées 
déterminent de façon plus précise les limites de leur intervention dans 
l'espace  et dans le temps. 
Au stade de l'exécution, il  faut  s'assurer que la formule administra­
tive  retenue est la plus adaptée à  l'objectif  à atteindre.  C'est  ainsi, 
toujours en matière agricole,que de nombreux projets s'exécutent en régie 
administrative. Il arrive que l'organisme chargé de l'exécution éprouve 
des difficultés à se procurer certaines fournitures sur le marché local : 
pièces de rechange, ciment, fer à béton etc. 
L'absence  de devises est alors souvent invoquée pour  justifier  l'impossi­
bilité d'importer des fournitures  pourtant  nécessaires à la réalisation 
du projet  et l'exécution en pâtit. 
L'attention  des autorités, peut-être même au niveau central,  doit 
être attirée sur cette situation : en  effet,  les dépenses prévues en 
monnaie locale pour un  projet  financé sur les ressources du FED  font 
l'objet  d'une  cession  en devises convertibles. Les moyens nécessaires 
devraient être toujours disponibles et l'autonomie financière effective 
du projet  toujours assurée. 
Les sociétés de développement, organismes d'Etat ou paraétatiques, 
quelle que soit leur dénomination individuelle, sont parfois des structures 
de gestion inadaptées et souvent pléthoriques. Le budget de ces sociétés 
est juridiquement garanti par  l'Etat  mais leur fonctionnement  effectif 
dépend en réalité de financements extérieurs. 
L'expérience montre que lorsque cette source de financement vient à se  tarir 
les réalisations en cours ou même achevées sont souvent mises en péril. 

73. 
IL serait hasardeux de proposer une définition, forcément abstraite, 
des projets agricoles intégrés. Ces projets comportent pourtant un certain 
nombre de  traits  communs qui permettent d'en apprécier La portée : 
- Leur objectif est d'accroître Les productions existantes et d'en 
améliorer La productivité ou encore de créer des productions nouveLles. 
- Leur réalisation s'effectue sur une zone territoriaLe étendue 
- ils comportent une série d'interventions de nature différente, qui, 
outre le domaine agricole, concernent les secteurs des communications, 
de l'habitat,  etc. 
IL s'agit donc de projets complexes qui impliquent la mise en 
oeuvre de moyens importants et divers. 
Cette  complexité se retrouve naturellement au stade de L'exécu­
tion  : iL est parfois constaté que les objectifs initiaux avaient été 
fixés de façon  trop  ambitieuse et que les délais fixés pour les atteindre 
avaient été évalués de manière parfois  trop  optimiste. En  effet,  Le 
changement du comportement d'une société rurale ne se  fait  pas en 
quelques  années et d'autant plus qu'elle ne  voit  pas toujours très 
favorablement l'arrivée de structures de gestion extérieures au milieu 
traditionnel et d'autant plus que ces structures se révèlent parfois 
lourdes et inadaptées. 
Il n'est pas exceptionnel qu'un  projet  de développement rural 
intégré comporte 10 à 12 volets. 
Dans  le cas d'un  projet  qui comportait 10 volets ( productivité des 
cultures vivrières, multipLication des arachides, protection sanitaire 
des cultures, reboisement,  petit  élevage, aménagement des mares et 
bas fonds, centre de  petit  machinisme agricole, pistes rurales,  enca­
drement, centre de perfectionnement technique)  seuls  quelques uns ont 
donné des résultats attendus et notamment L'aménagement des mares 
et bas fonds ainsi que Le machinisme agricole. Si la reconduction du 
projet  devait être demandée, c'est évidemment sur ces points  forts 
que l'action devrait être concentrée en priorité. 

7*u 
C'est  toujours à propos des projets de développement rural 
que le  Conseil  ACP/CEE  dans sa résolution du 20 mai 1983 précitée aborde 
la question de la participation des populations  locales.  Il le  fait  de 
façon claire et précise : " le  projet  doit  associer  la population locale 
aux travaux entrepris ou même aux dépenses lorsque  cela  est possible 
et offrir  à cette population une garantie de  profit".  Il arrive que 
l'événement précède la recommandation et des exemples ont déjà été cités 
précédemment concernant notamment le secteur des bâtiments 1) 
Il arrive  aussi  qu'il y ait plus et mieux qu'une participation des 
populations locales mais une véritable initiative de leur part. 
On en citera un exemple : à  Madagascar,  le projet  de réalisation d'un 
petit  aménagement hydro-agricole émane directement de la population 
villageoise.  Celle-ci  participe à la réalisation soit  sous  forme d'apport 
de matériaux locaux soit directement par son travail. Le  projet  produit 
un effet  d'entraînement remarquable. En 1982, près de 23.000 exploitations 
traditionnelles ont bénéficié de cette intervention : 173 petits ouvrages 
ont permis d'améliorer  l'irrigation  de 8.500 ha pour un montant de  l'ordre 
de 1 .400.000  Ecus. 
Dans  le domaine de l'hydraulique humaine, au moins en milieu 
urbain,  la participation des populations est le plus souvent réduite 
à une contribution financière pour le service rendu.  C'est  pourquoi 
il est de la plus haute importance de procéder à une évaluation du prix 
de revient réel de la distribution de l'eau ou du coût de l'assainissement 
en relation  avec  la capacité contributive des bénéficiaires.  C'est  ainsi 
que l'on peut être amené à concevoir dans un  projet  le niveau de service 
soit en fonction des ressources des usagers (c'est le cas pour un  projet 
à l'instruction, d'alimentation en eau de trois centres régionaux en 
Mauritanie) soit à moduler le  tarif  suivant le niveau de service et la 
consommation ce qui est une tendance générale dans les grandes villes. 
(1) Rapport 1981 p. 26. 

75. 
En mileu rural, il est indispensable d'associer les populations 
aux décisions (création d'un  point  d'eau, moderne ou traditionnel, implan­
tation, choix du type de l'ouvrage : puits, forages sources etc.) et il 
est souhaitable qu'elles participent à l'exécution : participation 
physique  ou contribution financière quand  cela  est possible, pour l'achat 
d'équipement par exemple. 
Les enquêtes socio-économique  montrent  que dans la plupart des 
cas les populations sont disposées à participer au choix d'un  projet 
et à son exécution lorsqu'elles sont convenablement informées et  sensi­
bilisées. Ces mêmes enquêtes indiquent aussi que la capacité et la 
volonté des populations de participer financièrement à la réalisation 
sont parfois sous estimées par les autorités qui s'abstiennent de le leur 
demander. C'est pourquoi la Commission recommande que la préparation 
d'un  projet,  notamment en matière d'hydraulique villageoise,comporte une 
enquête socio-économique et un programme de sensibilisation permettant 
de rechercher les moyens les plus efficaces pour s'assurer la participation 
des populations. C'est avec cette préoccupation que des projets de cette 
nature sont en cours de réalisation ou d'instruction  surtout  en Afrique de 
l'Ouest mais aussi en Zambie,au Swaziland et au Zimbabwe. 

76 
CHAPITRE  II : Le fonctionnement et La maintenance des réalisations 
Le Conseil  des Ministres  ACP/CEE  a reconnu l'importance et la 
gravité de la question du fonctionnement et de la maintenance des réa­
lisations  en lui consacrant un paragraphe particulier dans sa dernière 
résolution.  La  Cour  des comptes, de son côté, après avoir constaté 
que les réalisations du FED "arrivent  vite  à péricliter" estime qu'il 
s'agit d'une évolution irrémédiable "à moins que l'on ne se résigne 
à consacrer une  part  de plus en plus importante des  futurs  FED au redres­
sement et au sauvetage des réalisations des FED précédents, si bien qu'on 
entrevoit  avec  quelque anxiété des FED n° 7 ou 8 que l'on pourrait qualifier 
de FED de réparation". 
Cette  prédiction peut paraître  trop  générale : de nombreux projets, 
la plupart  sans  doute, sont convenablement entretenus et fonctionnent bien 
mais  ils sont comme les qens heureux, ils  n'ont  pas d'histoire et donc 
on n'en parle pas ou, en  tout  cas, pas  assez (1) Elle  est  aussi  sans  doute 
trop  pessimiste :ala Convention de Lomé,comporte des dispositions (art. 152 
et 153) qui prévoient  sous  certaines conditions, et dans certaines limites, 
le financement de  l'entretien  et du fonctionnement des installations non 
encore  pleinement productives ainsi que des "aides de prolongement" 
notamment pour l'entretien. Ces aides sont temporaires et dégressives 
mais  elles existent. 
Le Conseil  des Communautés a pour sa  part  adopté le 8 novembre 1982 
des "lignes directrices" concernant les aides à la maintenance lorsqu'une 
situation grave de nature structurelle ne permet pas aux pays en développement 
et notamment aux plus pauvres d'assurer le fonctionnement de leur système 
productif (entendu au  sens  large). 
C'est  dès le moment de la conception des projets, et le  Conseil 
ACP/CEE  a bien raison de le souligner, qu'il  faut  se préoccuper de la 
maintenance.  Dans  le domaine du développement rural on constate - un 
exemple  parmi bien d'autres - que la traction animale est souvent préférable 
(1) cf. rapport 1980 p. 54) 

77. 
à La mécanisation motorisée qui a été tenue  trop  Longtemps pour une panacée. 
D'une façon pLus générale, Les objectifs des projets doivent être appréciés 
dès Le départ  avec  réalisme. Une chose est de concevoir "en chambre" 
un projet  complexe et séduisant, et  d'autant  plus parfait, philosophiquement, 
qu'il n'existe que sur le papier, autre chose est de le réaliser sur Le 
terrain. Une troisième  chose,  non moins difficile est de le faire fonctionner 
durablement. Les "développeurs" doivent donc faire preuve de modestie, 
ce qui ne signifie pas - au contraire - qu'ils doivent être dépourvus 
d'ambition. 
La Cour  des comptes, dans son dernier rapport déjà maintes fois 
évoqué cite des exemples de conceptions architecturales et de techniques 
de construction inadaptées aux réalités  locales.  Elle  en cite d'autres qui 
sont au contraire parfaitement adéquates. Dès lors, la voie à suivre est 
claire  (emploi de matériaux locaux etc..) même si elle  n'est  pas toujours 
facile à suivre. 
Le résultat des évaLuations est évidemment d'un grand prix pour la 
conception de projets présentant le minimum de difficultés dans les domaines 
du fonctionnement et de la maintenance.  Dans  le domaine de L'hydraulique 
villageoise  par exemple les "principes de  base"  définis en commun par les 
experts ACP et CEE réunis à Bamako en 1979, permettent aux différentes 
administrations chargées d'alaborer des politiques sectorielLes de rechercher 
des solutions originales bien adaptées aux réalités socio économiques de 
chaque  pays.  C'est  ainsi qu'un financement accordé au Swaziland  doit 
mettre  à la disposition des populations rurales des systèmes d'approvision­
nement en eau (sources, forages) plus ou moins complexes mais d'une techno­
logie fixée en fonction des capacités propres des bénéficiaires. Ce  projet, 
réalisé en coopération  avec  l'aide bilatérale allemande a mis l'accent 
sur les problèmes de fonctionnement et de maintenance et comporte des 
soLutions  impliquant la participation des populations pour les opérations 
courantes et l'appui technique et financier des administrations centrales 
et régionales pour les opérations plus complexes. 

78. 
CHAPITRE  III,:  L'EVALUATION 
L'importance qu'attache désormais le Conseil  ACP-CEE  aux travaux 
d'évaluation,  trouve son expression dans la résolution qu'il a 
adoptée  à Libreville, en mai 1982. 
i 
Le point en question est, en  effet,  libellé comme suit : 
"Afin d'assurer que les objectifs définis dans la convention en 
matière  de coopération financière et technique ainsi que dans les 
programmes indicatifs nationaux et les projets soient  atteints  et 
que les moyens d'action mis en oeuvre soient le plus efficace 
possible,  le Conseil recommande que les services compétents de la 
Commission  et des Etats ACP, compte tenu des dispositions de 
l'article  118 de la convention, fassent régulièrement le bilan des 
incidences  et des résultats de tous les projets menés à  terme  ainsi 
que de la situation concrète de  tout  investissement effectué. Ces 
services  dresseront ces bilans de manière conjointe et informeront 
le Conseil, si possible dès 1983, des premières conclusions qu'ils 
sont en mesure d'en  tirer". 
La seule justification des travaux d'évaluation consiste, en  effet, 
dans leur utilité opérationnel le, dans l'application des Leçons ti­
rées  de l'expérience en vue d'améliorer L'impact de notre action sur 
Le développement. 
En 1982, la Commission a lancé et terminé avec L'assistance d'experts 
indépendants,  une évaluation sur un des instruments Les plus impor­
tants  de l'aide  communautaire au développement :  l'aide  alimentaire. 
Elle  a organisé à  Addis Abeba,  en mars 1982, un séminaire  ACP/CEE  en 
matière  d'enseignement et de formation, séminaire qui a abouti' à L'étd 
blissement de "principes de base" dans ce secteur, acceptés d'un com­
mun accord par Les fonctionnaires  ACP/CEE  présents. 
Elle  a en outre poursuivi Les évaluations sectorielles sur Les infra­
structures routières et Les opérations des productions animales.  Dans 
ces deux domaines, des rapports de synthèse ont été élaborés qui ont 
permis La rédaction de projets de "principes de base" pour chacun 
d'eux. Ces documents serviront de base de discussion Lors de  sémi­
naires  ACP/CEE,  devant se  tenir,  en 1983, concernant chacun des deux 
secteurs en question. 

79. 
En ce qui concerne L'évaluation des productions animales, elle a été 
menée en coopération  avec  les Etats membres.  Plusieurs  d'entre  eux ont 
contribué aux rapports d'évaluation d'opérations d'élevage financées 
par les diverses aides bilatérales en question. Ces rapports ont été 
exploités lors de la mise au  point  du rapport de synthèse sur les pro­
ductions animales, ce rapport ayant été distribué à tous les Etats membres 
contributeurs des rapports par  projet.  Ainsi,  la  base  de la "matière 
première" a pu être élargie et l'exploitation des résultats a pu  profiter 
à plusieurs organismes d'aide intéressés. 
Les résultats de cette évaluation sont résumés  ci-dessous,  ceux concernant 
les infrastructures routières ayant déjà été relevés dans le précédent 
rapport  portant  sur la coopération financière et technique en 1981. 
Finalement,  la Commission a lancé, en 1982, une évaluation sur Les 
technologies  adaptées aux besoins des communautés rurales et urbaines 
de base. 
Conclusions  et recommandations Les plus importantes des Evaluations  
"Aide  alimentaire" et "Productions animales" 
Aide_aLimentaire 
Le programme d'aide alimentaire de la Communauté Européenne est une 
entreprise d'envergure qui coûte plus de 700 millions  d'Ecus  et il 
paraît certain que l'aide alimentaire est appelée à jouer un rôle 
important  tout  au long des années 80. 
L'aide alimentaire, financée sur les ressources du Budget général 
des Communautés est en dehors du domaine d'application de la Convention 
de Lomé. Il parait toutefois opportun d'en rendre compte dans le cadre 
du présent rapport puisque plus de 20% de cette aide bénéficie aux 
Etats  ACP. 
L'étude d'évaluation a porté sur dix  pays,  cinq en Afrique, trois sur 
le sous-continent indien, un au Proche-Orient et un en Amérique latine. 
Elle  a montré qu'une politique gouvernementale appropriée est d'impor­
tance vitale, et que l'aide alimentaire  n'est  en mesure de fonctionner 
avec  succès que si elle est étroitement associée à une stratégie 
alimentaire globale qui stimule la production agricole interne. 
Elle  a également  fait  ressortir que l'aide alimentaire a des effets 
complexes  qui requièrent une analyse approfondie des besoins spécifiques 
de chaque  pays.  Cependant, l'évaluation conclut également que, si 
L'aide alimentaire de la CEE a un rôle à jouer dans l'amélioration 
des stratégies alimentaires,  l'objectif  à long terme demeure une 
action visant à réduire cette aide pour permettre une transition/ 
substitution progressive par une aide financière. Les stratégies 
alimentaires doivent viser, entre autres, à atteindre un impact optimal 
en matière de développement, y compris une amélioration de la balance 
des paiements. Ce dernier objectif n'a pu être réalisé que d'une façon 
limitée, vu la dimension du programme, qui  n'atteint  qu'une partie 
relativement peu importante (sauf exception) des besoins en importations 
alimentaires,  et à  cause  de La structure de ce programme où l'aide 
en produits laitiers constitue un facteur primordial, alors que l'aide 
en céréales vendues sur le marché a été reconnue comme la formule 
la mieux adaptée aux besoins des stratégies alimentaires. 

8o. 
Les recommandations de L'évaluation se situent à trois niveaux : 
les objectifs du programme, sa dimension et structure, et les 
méthodes d'opération. En ce qui concerne les objectifs de la 
politique communautaire, il est recommandé de les redéfinir en 
fonction du potentiel de l'aide alimentaire, de stimuler la crois­
sance,  et en fonction des effets de la distribution  gratuite  de 
l'aide alimentaire,  tout  en insistant clairement sur La priorité 
que constitue la sécurité alimentaire. La nécessité de formuler 
quantitativement des objectifs dans le cadre des programmes  appli-> 
qués à chaque pays est soulignée dans L'étude, comme d'aiLleurs 
La combinaison des objectifs de l'aide alimentaire et des autres 
programmes d'assistance de la Communauté dans un cadre unifié 
avec  un but commun. 
Il est recommandé que la Communauté adopte, pour les prochaines 
années, une position positive en ce qui concerne une augmentation 
de l'aide céréalière devant être inclusedans une  future  Convention 
d'Aide  Alimentaire. En ce qui concerne les produits laitiers, 
ils sont beaucoup moins rentables et plus difficiles à affecter 
de façon efficace dans un programme d'aide alimentaire. 
IL est donc recommandé de considérer le remplacement des produits 
laitiers par une  assistance  financière ou par une aide en céréale 
de valeur équivalente. Une autre recommandation consiste à pré­
coniser  qu'une proportion accrue de l'aide alimentaire soit livrée 
par des voies indirectes comme des agences et organisations de 
réfugiés. 
L'évaluation recommande  d'autre  part  qu'une plus grande partie 
du programme d'aide alimentaire soit affectée à la vente à travers 
les systèmes nationaux de distribution. 
Le principal changement recommandé au plan institutionnel est 
l'introduction  d'une programmation pLuriannuelle comportant un 
accord  formel entre donateur et bénéficiaire et tenant compte 
d'une structure renforcée BUT le terrain pour la réalisation du 
programme d'aide alimentaire.  L'idée  directrice de cette mesure 
est la négociation d'un "programme indicatif d'aide alimentaire" 
pour chaque  pays. 

8l. 
Il est recommandé par ailleurs que la Communauté promeuve plus 
résolument  la coordination de son aide alimentaire avec celle 
des autres donateurs. 
En conclusion/ l'étude d'évaluation souligne la nécessité d'une 
révision  profonde du programme d'aide alimentarire de la Commu-* 
nauté  afin d'adapter les réalités du programme aux  objectifs.de  
développement. 
La Commission a commencé à donner suite à ces recommandations 
d'une  part,  en envoyant une communication au Conseil CEE, por­
tant  sur le rôle de  l'aide  alimentaire comme instrument de 
l'aide  au développement, et  (d'autre  part  en préparant les pre­
mières  adaptations de ses mécanismes administratifs. 
Productions  animales 
En dressant le bilan des opérations de développement des produc­
tions animales, l'évaluation arrive aux conclusions suivantes  con­
cernant les domaines les plus importants d'interventions. 
Les opérations de développement de l'élevage traditionnel visent 
la mise à disposition des  éleveurs,  de certaines infrastructures 
et services, y compris la protection sanitaire. En  général,  elle: 
n'arrivent  pourtant pas à  faire  bénéficier ceux-ci dans une tnesun 
justifiée  par l'importance des moyens financiers consentis. Une 
partie  importante de ces moyens étant absorbée par les services 
administratifs et par des organismes  para-étatiques,  ces  opéra­
tions ont trop souvent un objectif non avoué : le fonctionnement 
de ces services et organismes. De telles opérations ne survivrons 
guère  à la fin du financement extérieur. 
Les opérations de protection sanitaire, notamment les grandes cam­
pagnes  de vaccination, ont eu une efficacité technique remarquabU 
Ce qui en menace la pérennité des  résultats,  c'est le manque, ass< 
systématique,  de suivi et de contrôle après les opérations qui, 
loin de renforcer les services d'élevage, au-delà de la période 
couverte par les projets, en ont souvent encore précipité la marg 
nalisation parmi l'ensemble des services administratifs. Là  encoi 
l'acquis des opérationsest  menacé,  à terme, par la disparition. 
Les opérations de développement de la culture attelée se sont rév< 
lées  d'instruments puissants de développement. Non seulement  ell< 
n'accusent aucune difficulté de viabilité après les financements 
externes mais encore ont-elle tendance à poursuivre ultérieuremerr 
leur extension, souvent spectaculaire, poussées par leur seul dyn. 
misme interne. Ces caractéristiques très favorables ont été obseï 
vées,  surtout, dans des cas où la culture attelée faisait  partie 
intégrante  d'opérations agricoles de modernisation de masse. Le 
potentiel de cet instrument de développement  mérite,  par  consé­
quent, une  attention  particulière. 

82. 
L'élevage  moderne (ranchs,  feed-lots,  fermes d'élevage ...) a un 
potentiel développeur strictement limité, dû à la  nature  ponc­
tuelle  des interventions en question. Dans la plupart des cas, 
la viabilité de ces réalisations paraît, par ailleurs, non  assu­
rée,  avec La seule exception de projets exécutés et gérés confor­
mément  aux hauts standards techniques et de discipline financière 
et de gestion indispensables. 
Les opérations de transformation et de commercialisation, dont le 
abattoirs sont les pièces maîtresses, peuvent réussir sous des 
conditions strictes, parfois non réalisées : infrastructures et 
équipement  simples et robustes, capacités adaptées aux réalités 
économiques  et évoluant avec elles,, commercialisation en harmonie 
avec,  et non en opposition, aux intérêts  privés,  gestion rigou­
reuse par un personnel expérimenté et dévoué. 
L'évaluation  analyse les faiblesses des politiques de développe­
ment  de l'élevage et formule des recommandations en vue d'intro­
duire les modifications voulues. Elle passe en revue, ensuite, 
les mesures recommandables concernant les cinq catégories d'opé­
rations susvisées. Elle insiste surtout sur la nécessité de 
mettre  l'accent non pas sur l'amélioration de  l'animal  - c'est un 
moyen - mais bien survies priorités telles qu'elles sont perçues 
par l'éleveur, et sur son rôle décisif en matière de développemen 
des ressources animales. 
Les "principes de base" devant être établis à la suite de  cette 
évaluation  seront discutés et définitivement mis au point, par 
un séminaire  ACP/CEE,  courant 1983. 

83. 
CHAPITRE  :V : Le  "COURRIER  - ACP - CEE" 
Durant L'année écoulée, la revue a confirmé son ambition permanente 
d'être à la fois : un organe d'information; un  outil  de documentation (notam­
ment)  à travers la rubrique "Dossier"); un lien, d'une  part,  entre la CEE 
et les Etats ACP et,  d'autre  part,  entre les différents Etats ACP eux-mêmes; 
un forum  d'échanges d'idées, permettant à des personnalités ACP et européennes 
de nationalités et de familles de pensée différentes de s'y exprimer librement; 
un organe concourant à l'efficacité de la mise en oeuvre de la Convention de 
Lomé notamment à travers la coopération avec le CDI (pages jaunes) et la situ­
ation opérationnelle des projets FED (pages bleues). 
Le rythme  de parution du  "COURRIER  - ACP-CEE"  tous les deux mois est 
demeuré inchangé. Au cours de l'année 1982, le nombre de l'ensemble des pages 
"blanches","jaunes"  (Actualités et CDD et "bleues" (Situation opérationnelle) 
n'a jamais dépassé le plafond de KO pages conformément à la décision du Comité 
du FED en sa 157ème réunion du 17 mai 1981. 
Le tirage global des éditions en français et en anglais s'est stabilisé 
à 77.500 exemplaires,  dont  41.000 en français et 36.500 en anglais.  L'écart 
entre les deux éditions semble également s'être stabilisé avec 4.500 exemplaires 
de plus en faveur de l'édition française; en 1981, cet écart était le même 
alors  qu'en 1980 il s'élevait encore à 7.500 exemplaires et en 1979 à 12.000 
exemplai  res. 
La diffusion en Europe (Dix + reste de l'Europe) est d'environ un  quart 
de la diffusion  totale  dans les deux versions linguistiques. En ce qui concerne 
la politique de diffusion de la revue en dehors de l'Europe, il est à souligner 
que d'une façon générale une responsabilité accrue a été attribuée aux Délégations 
de la Commission, mieux informées des besoins d'information et des problèmes 
de diffusion sur place afin d'assurer une gestion et un contrôle plus efficaces 
des abonnements à la revue  surtout  dans le cas de nouvelles inscriptions. 
Du point  de vue du contenu de la revue, en 1982, chaque numéro a continué 
à comporter pour la rubrique "Dossier" un thème particulier : 
le dossier "Energies nouvelles et renouvelables" (n° 71) a évoqué les points-
clés de la Conférence des Nations unies sur le même thème qui s'était tenue 
à Nairobi en août 1981, et constitue un complément au dossier "Energie" 
publié dans le N° 51 de la revue; 

8k 
le dossier "Les pays Les moins avancés" (n° 72) a présenté un bilan de La 
Conférence des Nations unies, tenue à  Paris  en septembre 1981, dans Le cadre< de 
Laquelle  22 Etats ACP étaient directement concernés; 
le dossier "Education et formation" (n° 73)constitue une mise à  jour  des 
précédents dossiers  traitant  ce thème (n°s 25 et 46) et comprend notamment 
le point  de vue de Monsieur M'Bow, Directeur général de l'Unesco; 
Le dossier "La forêt tropicale" (n° 74) est une mise à  jour  du dossier n° 40 
et illustre l'importance de cette ressource pour Les Etats ACP; 
le dossier "Sucre"(n° 75) met en évidence l'importance historique et  socio-
économique du sucre et illustre l'importance du Protocole Sucre dans la 
Convention  de Lomé; 
Le dossier "Mémorandum sur la politique communautaire de développement" 
(n° 78) a été illustré par une interview du Commissaire  Edgard  Pisani. 
Comme  par le passé, chaque dossier a eu pour but de présenter une appro­
che globale du thème pour ensuite  mettre  en évidence les problèmes spécifiques 
oe l'ensemble des Etats ACP par rapport au sujet traité. En général, quelques 
cas particuliers ayant  trait  à des Etats ACP et un bilan succinct de la coopé­
ration communautaire, en particulier du FED ,et de la BEI dans Le secteur  con­
cerné,  complètent la présentation du thème retenu. 
En ce qui concerne la rubrique  "ACP ", elle a continué, comme par le passé, 
à comporter essentiellement des reportages économiques sur les Etats ACP.  Ainsi, 
en 1982, les Etats ACP qui suivent - par ordre chronologique - ont  fait  l'objet 
d'un reportage approfondi (avec entre parenthèses la fonction de la principale 
personne  interviewée) : n° 71 - Dominique (Premier ministre), Saint-Vincent 
et Grenadines (Premier ministre), Sainte-Lucie (Ministre des Finances); n° 72 -
Rwanda  (Président), Jamaïque (Premier ministre); n° 73 - Trinité et Tobago 
(plusieurs ministres); n° 74 - Côte  d'Ivoire  (plusieurs ministres); n° 75 -
Burundi (Président); n0 76 - Vanuatu (Premier ministre, Tuvalu (Premier minis­
tre) et Kiribati (Président). A travers ces reportages, les besoins et les 

85. 
priorités de développement des Etats considérés sont illustrés; ils  offrent 
également une  tribune  aux autorités responsables pour s'exprimer sur les rela­
tions  ACP-CEE;  enfin, ils permettent une meilleure connaissance de ces pays 
tant  auprès des lecteurs de la CEE qu'auprès des lecteurs ACP ou d'autres 
parties du monde." - — •• 
Dans  la même rubrique, différentes autres personnalités ACP ont pu 
s'exprimer, notamment E. Carrington, Secrétaire général  adjoint  du Groupe 
ACP,  ainsi que les présidents des sous-comités ACP chargés de la coopération 
agricole,  industrielle, financière et technique ainsi que de la coopération 
intra-ACP. 
La rubrique "Prospective"en 1982 a débuté par les commentaires de quel­
ques  personnalités sur le Sommet de Cancun (Ambassadeur I. Jazairy, Ambassadeur 
Sy, R. Hormats, Secrétaire d'Etat  adjoint  des Etats-Unis et Lord Carrington). 
Au cours de l'année, d'autres personnalités telles Y. Le Portz (BEI), F. Blanchard 
(BIT), M. Tolba  (PNUE),  F. Owono-Nguéma  (ACCT)  J.-P. Cot (France) ont été  inter­
viewées par la rédaction. La."faim dans le monde" a  fait  l'objet  d'un mini­
dossier  exposant le problème général ainsi que le principe d'une stratégie contre 
la faim et présentant le commentaire du rapporteur au Parlement Européen. 
La rubrique "Europe" avait débuté par un entretien avec Victor  Michel, 
membre du Parlement Européen, sur l'évaluation de la coopération et a également 
commémoré le 25ème anniversaire du Traité de  Rome.  Outre d'autres articles 
plus  généraux, un entretien avec le nouveau Président du Parlement Européen, 
Pieter  Dankert, a permis aux lecteurs de connaître ses idées sur une relance 
européenne et sur la politique de Lomé. 
La rubrique "Culture et Arts" a,  outre  une contribution de l'Ambassadeur 
R. Chasle  sur les transferts culturels, comporté des articles divers sur, par 
exemple,  l'Ile  de Gorée, le British Muséum, la sculpture au Zimbabwe,  l'art 
camerounais,  la symbiose culturelle en Ile Maurice, le cinéma africain, etc.. 
Comme  par le passé, la rédaction s'est efforcée d'améliorer le contenu 
de la rubrique "Actualités" (pages jaunes) dans ses trois sous-rubriques : vie 
de la Convention; informations générales sur les PVD; informations brèves sur 
la Communauté européenne. En 1982, les principaux événements couverts dans cette 
rubrique ont été : le  Conseil  des Ministres ACP au Lesotho; le Comité Paritaire 
du Zimbabwe; les premières applications du Sysmin en Zambie et au Zaïre; le 

86. 
Conseil  des Ministres  ACP-CEE  au  Gabon;  la restructuration de la Direction 
générale du développement. 
Grâce à un plus grand nombre de conférences et de communiqués de presse 
relatifs aux activités du Comité des Ambassadeurs ACP, la rubrique "Actualités" 
a également pu mieux rendre compte des points de vue ACP. 
Les responsables du CDI se sont, pour leur  part,  efforcés également 
d'améliorer le contenu - et la présentation - des pages "jaunes" qui leur ont 
été réservées, ce qui ne peut que renforcer le caractère opérationnel de la 
revue. 
La"situation opérationnelle des actions de développement de la CEE" 
(pages  bleues) a  atteint  son  rythme  de croisière du  fait  de la mise en oeuvre 
progressive  du 5ème FED. La transparence des marchés et contrats FED en pers­
pective a donc continué à être assurée par la revue au service des opérateurs 
économiques  tant  ACP que CEE. 

87. 
TITRE  VI :  L'EXECUTION  FINANCIERE  EN 1982 
CHAPITRE  I : Les financements 
Les engagements : 
Ainsi  qu'il a déjà été noté (1) des progrès significatifs ont été 
accomplis  en 1982 dans le domaine des engagements pris au  titre  de la 
deuxième Convention de Lomé qui atteignent  tout  près de 1.100 million 
d'Ecus  (1.095,3 million) contre 697 millions en 1981 (+ 57 %). 
Pour  avoir une vue d'ensemble de la totalité des engagements pris 
au cours de l'année, il convient d'ajouter à ce montant celui des  enga­
gements pris au  titre  de Lomé I qui tendent évidemment à diminuer de 
plus  en plus mais qui atteignent encore cependant 100 millions  d'Ecus 
(contre 158 millions en 1981). 
Au total, c'est à  tout  près de 1,2 milliard  d'Ecus  que s'élèvent 
les engagements pris en 1982 (contre 855 millions en 1981). En pourcentage, 
l'accroissement  du montant des engagements pris en 1982 par rapport à 
1981 est pratiquement le même que celui constaté cette année là par 
rapport à 1980 (40%). 
Aides  gérées par la Commission 
Le montant  total  des engagements pris en 1982 par la Commission 
sur les ressources de Lomé II qu'elle gère (c'est à dire le cinquième 
FED à l'exception des bonifications d'intérêt et des capitaux à risques 
gérés par la Banque) s'élève à 914,7 millions  d'Ecus  contre 611 millions 
en 1981 - ce dernier montant cumulant les cinquième et quatrième FED -
soit un pourcentage d'augmentation de  tout  près de 50%. Si la comparaison 
est faite  seulement pour le cinquième FED le progrès entre 1981, année 
de démarrage il;est vrai, et 1982 est évidemment beaucoup plus élevé 
encore  (101,5%). 
(1 ) cf.  Introduction  p. 3 

88 
Les ressources gérées par La Commission sont Les subventions. 
Les prêts spéciaux, Le Stabex et Le  Sysmin.  Après Les dernières 
adhésions à La Convention (Zimbabwe, Saint Vincent et Les Grenadines 
et Vanuatu) Les dotations finaLes de ces différentes catégories d'aides 
sont Les suivantes : 
Millions  d'Ecus 
Subventions 
(capitaux à risques 284 miLlions 
et bonifications d'intérêts 175 
miLLions  exclus) 2.469 
Prêts spéciaux 518 
Stabex  557 
Facilité de financement spéciale 
produits miniers (Sysmin) 282 
3.826 
Les financements décidés en 1982 par la Commission se répartissent 
ainsi  : 
- 573,6 millions d'engagements sous forme de subventions et 179,2 
millions sous forme de prêts spéciaux ou de facilité de financement 
spécial pour les produits miniers (Sysmin). Ces deux derniers 
types de financement comportent en  effet  les mêmes conditions 
extrêmement favorables : durée de quarante ans, différé d'amortis­
sement de 10 ans, taux d'intérêt de 1% encore réduit à 0,75% 
pour les Etats ACP les moins développés. 
Les engagements relatifs au Sysmin (95 Millions) n'étant pas 
programmables c'est un montant de 476,6 milLions d'Ecus qui a été engagé 
en 1982 pour les projets et programmes nationaux et régionaux. 

89. 
Conformément à L'article 110 de la Convention un  rythme  optimal 
annuel  d'engagement a été défini avec chaque Etat ACP concerné. A 
l'exception du Nigeria, de l'Ouganda et du Tchad pour lesqueLs aucun 
rythme  d'engagement prévisionnel n'a été établi, il apparaît que, au 
31 décembre 1982, Les programmes indicatifs étaient engagés à concurrence 
de 32,1% en moyenne. 
On constate donc que Le Léger retard constaté en 1981 (2,7% par rapport 
au rythme  optimum) a tendance à se creuser puisque Le taux idéal de 
la deuxième année devrait atteindre 38,6%. Le retard s'est donc accentué 
pour atteindre 6,5%. Le résultat est toutefois meilleur si L'on considère 
Les seuls programmes indicatifs nationaux et le pourcentage d'engagement 
atteint  alors 34%. Il  faut  aussi souligner qu'il s'agit d'une moyenne 
recouvrant une remarquable diversité de situations: Les engagements 
sont presque négligeabLes dans certains pays -  fort  rares heureusement -
aLors  qu'ils dépassent de plusieurs points voire plusieurs dizaines 
de points le  rythme  optimal dans certains autres. 
- 19,1 millions d'Ecus ont été engagés en 1982 pour Les aides 
d'urgence prévues par L'article 137 de la Convention (contre 22,8 
millions en 1981). 
On remarque que, comme l'année précédente, le plafond annuel de 
60 miLlions d'Ecus n'a pas été  atteint. 
- 142,8 miLlions d'Ecus pour le Stabex, comme l'année précédente 
les demandes de  transfert  au  titre  du Stabex ont nettement dépassé 
les moyens disponibles. Toutefois, le  Conseil  ACP/CEE  de mai 1982 
à Libreville a décidé de mobiliser un crédit supplémentaire de 
40 millions d'Ecus ce qui donne un montant  total  de 182,8 millions 
d'Ecus.  (1) 
Cf. Titre  IV -  Chap.  VII. 

90 
Aides  gérées  par  La BEI 
En 1982, Le montant totaL des financements accordés par la BEI 
s'élève à 155,7 millions d'Ecus  dont 
- 119,2 milLions d'Ecus de prêts sur ressources propres à taux 
d'intérêt bonifié 
- et 36,5 mi Liions d'Ecus de concours sous forme de capitaux à risques, 
dont  1,2 millionsau  titre  de la première Convention de Lomé  (reliquat 
sur autorisations globales pour études). 
Prêts sur ressources propres 
La Banque a octroyé au cours de l'année 14 prêts bonifiés pour 
un montant  total  de 119,2 millions  d'Ecus.  Les conditions de ces prêts 
sont  assez  homogènes; leur durée est comprise entre 11 et 18 ans avec un 
différé de remboursement du capital de 3 à 5 ans et le taux d'intérêt 
s'est  élevé uniformément à 8%, compte tenu des bonifications d'intérêt 
imputées sur les ressources du FED et les dispositions de l'Article 104 
paragraphe 3 de la deuxième Convention de Lomé. 
Les financements sur les ressources propres de la Banque se 
répartissent entre l'énergie (36,9%), les prêts globaux aux banques de 
développement (24,3%) destinés à être affectés à des investissements 
de petite  ou moyenne dimension, l'agro-industrie (21,2%), les industries 
chimiques  (9,2%)et  les infrastructures de télécommunications (8,4%). 
Capitaux  à risques 
Vingt et une opérations sur capitaux à risques pour un montant 
total  de 35,3 millions d'Ecus ont été signées en 1982 au  titre  de la 
deuxième Convention de Lomé.  Elles  concernent 19 Etats ACP (11 en 
Afrique,  3 dans les Caraïbes et 5 dans le Pacifique). 

91. 
La ventilation des opérations sous forme de capitaux à risques 
selon  les modalités d'emploi  fait  apparaître en 1982 une utilisation 
très large de la gamme des diverses possibilités d'intervention : prêts 
conditionnels à l'Etat, soit pour une prise de participation de celui-ci 
dans  le capital des sociétés (par exemple pour le  projet  de laiterie 
en Somalie) ou de banques de développement (Uganda Development Bank, 
Dominica  Agriculturatlndustrial and Development Bank, National Development 
Bank  of Jamaica),  soit pour financer des études de faisabilité (charbon 
au Zimbabwe); prêts subordonnés directs aux entreprises (Empresa  Publica 
de Agua e Electricidade au Cap-Vert,  Grenada Electricity  Services 
Limited); prise de participation de la BEI au nom de la Communauté dans 
le capital de banques de développement  (Caisse  de Développement de 
Djibouti); prêts conditionnels ou subordonnés à des banques de développe­
ment qui reprêteront les fonds à des sociétés ou prendront une partici­
pation dans le capital de celles-ci (Capitol  Hotel  au Malawi, Société 
Hôtelière de  Sali  au Sénégal, Société d'embouteillage d'eau minérale 
à la Dominique), prêts globaux (Banque Nationale de Développement  Econo­
mique du Burundi, Banque de Développement des  Seychelles,  Banque de 
Développement de Vanuatu). 
La ventilation sectorielle indique que plus de 55% du montant  total 
des concours ont été octroyés aux banques de développement; les secteurs 
du tourisme et de l'énergie ont absorbé respectivement environ 13,6% 
et 13%. Le reste du montant a servi à financer des opérations touchant 
les transports maritimes (7,4%), l'agro-industrie  (8,2%)  et les études 
de pré-investissement (2,5%). 
Les paiements 
Si l'on a pu noter la très  nette  progression des 
engagements  en 1982, il  faut  en revanche constater la stagnation et même 
une légère  regression  des paiements au cours de l'année sous revue. 
En effet,  les paiements se sont élevés au  total  à 719,7 millions d'Ecus 
en 1982 contre 721 millions d'Ecus en 1981. Cette constatation tend à 
montrer que le célèbre "pipe line" qui oonduit de l'engagement au paiement 
a tendance à s'allonger puisque les engagements, eux, progressent. 

92 
La Commission s'est attachée, sur la  base  de cas concrets,à 
faire une analyse minutieuse des  causes  des difficultés constatées 
dans  la mise en oeuvre de la coopération financière et technique 
et spécialement des retards observés dans la réalisation des projets. 
La conséquence inéluctable de ces retards est la stagnation des paiements 
que l'on constate aujourd'hui.  Dans  la perspective de la réunion du 
Comité de  l'article  108 la Communauté a transmis cette communication 
aux Etats ACP le 11 mars 1983 (1) Il ne parait donc pas  utile  de 
répéter ici le contenu de ce  texte  ou d'en faire l'exégèse. Par 
contre, sa conclusion semble devoit être citée intégralement : 
"IL est évident que La réalisation des projets financés sur les 
ressources  du FED peut enregistrer des retards. Toutefois, pour assurer 
le bon développement d'un  projet,  il ne  suffit  pas de dépenser rapidement 
les crédits : il  faut  aussi  concevoir des projets viables dans la  limite 
des ressources disponibles. Le présent document a donné de nombreux 
exemples  de cette tension entre célérité et qualité. 
La rapidité ne devrait pas être une fin en soi. 
"Mais,  d'autre  part,  tout  retard  inutile  coûte très cher du  fait 
de l'inflation  qui ronge inexorablement La valeur de la dotation globale 
di sponible. 
"Des  efforts  demeurent nécessaires pour mieux intégrer les projets 
et les procédures du FED dans les politiques et les procédures adminis­
tratives des Etats ACP." 
Les paiements effectués en 1982 par la Commission sur les ressources 
du FED (à l'exception des capitaux à risques gérés par la Banque) s'élè­
vent à 596 millions  d'Ecus,  dont  un peu plus de 309 millions sur le 
cinquième FED et près de 287 millions pour le quatrième. Au total, 
les versements effectués sur le cinquième FED depuis l'entrée en vigueur 
de la Convention atteignent 518,9 millions  d'Ecus. 
Doc.  ACP/CEE  2126/83 

93. 
En 1982, Les  versements  effectués par La  Banque  au titre des 
prêts sur ses  ressources  propres  et des opérations sur  capitaux  à risques 
ont représenté un  montant  total de 123,7  millions  d'Ecus  (75,2  millions 
au titre de Lomé I et 48,5  millions  au titre de Lomé  II),  soit une quasi-
stagnation  par rapport  à l'année  1981.  Cette  situation  pourrait  résulter 
du fléchissement du  montant  des engagements dans  les pays ACP en 1982 
et de l'accroissement  de la  part des prêts  globaux dans  les interventions 
de la Banque;  en effet,  les versements  de celLe-ci  s'étalent  souvent  sur 
des périodes  plus Longues pour  Les projets  financés par l'intermédiaire 
de banques  de développement. 

S*. 
CHAPITRE  II : Les  conventions  de financement  - Les  appels d'offres 
Les conventions  de financement 
Au cours de l'année  1982, 151  conventions  de financement  ont été signées 
avec les Etats ACP pour un montant  total de 706  millions, d'Ecus.  Sur ce total : 
- 27 conventions concernaient  le 4e FED  pour un montant  de 121 mi  liions.  d'Ecus; 
- 124 conventions concernaient  le 5ème FED  pour un montant  de 585  millions  ECU -
dont 27 convention  représentant un  total de 18  millions  ECU pour les seules 
mi croréalisations. 
Par rapport  au précédent  exercice,  on constate  que : 
- les conventions  4ème FED sé  sont réduites de 60 X en  nombre et de 22 % en 
valeur ; 
- les conventions  5ème FED se  sont accrues  de 359 X en  nombre et de 279 X en 
valeur. 
Après l'année  de transition  qu'a représentée1981,  l'année  1982 marque  ainsi 
la poursuite  de la décélération de l'exécution du 4ème FED et l'arrivée en 
régime de croisière de,s  projets du 5ème FED :  ces derniers  représentent une 
moyenne de 5,8  millions d'Ecus  par convention  de financement  - la moyenne  amorcée 
pendant la période de démarrage  (1981)  restant  stable ; les microréalisations 
se traduisent  par une moyenne de  financement  par programme  de l'ordre  de 
660.000.  d'Ecus. 
Les appels d'offres 
Les appels d'offres internationaux  lancés au  cours de l'année  1982 pour 
les ACP s'élèvent à 114 et représentent un  montant  total de 404,6 millions 
d'ECUS -  soit, par rapport  à 1981, une  progression  de 31 X en  nombre et de 
81,3 X en valeur. 

95 
Ces données se décomposent de la manière  suivante  : 
4ème FED 5ème FED 
Nombre Montant (ECU) Nombre Montant (ECU) 
Travaux 8 40.670.000 15 156.689.000 
Fournitures 38 73.804.350 52 128.387.000 
Etudes mm 1 5.000.000 
TOTAL 46 114.474.350 68 290.076.300 
En ce qui concerne  Le 4ème FED, si le nombre  total d'appel  d'offres 
a diminué de 33 X et Leur valeur globale  de 16 % par rapport à l'année  précé-
dente, on constate  qu'en valeur, contrairement  à la tendance  manifestée en 
1981, les travaux  ont décru (de 56  7.) tandis  que les  fournitures  ont augmenté 
(de 70 X). A la différence des  conventions  de financement,  cette tendance 
montre que, dans un stade ultérieur de la procédure, la décélération de 
l'exécution du 4ème FED  n'est pas uniforme. 
En ce qui  concerne  le 5ème FED, le  nombre  total d'appels  d'offres 
a progressé de 277  7. et leur valeur globale  de 233  7. par rapport à 1981. 
Pour les travaux, cette  augmentation  est respectivement  de 66  7. et 117 X : 
ce décalage  relatif  entre les deux chiffres  traduit  la mise en chantier  de 
prestations  plus importantes  que l'année  précédente.  Pour les fournitures, 
le nombre des marchés a  quasiment  quintuplé et  leur valeur  a été multipliée 
par plus  de 7. L'arrivée du Sème FED en "régime de croisière" est  donc 
évidente dès la deuxième année d'exécution. On  notera Pap ailleurs  qu'un 
important  marché d'études a,  pour la première  fois, fait l'objet  d'un appel 
d'offres  international. 
Les cahiers  généraux des  charges 
Conformément aux  dispositions  de, l'article  22 du  Protocole  n° 2 de 
la 1ère Convention  de Lomé et 131 de la 2ème  Convention  de Lomé, la  Commu­
nauté a  transmis  aux Etats ACP ses  propositions  pour une réglementation 

96 
commune  en matière de  travaux,  de services  et de  fournitures, respecti­
vement en mars et juillet  1978 et en  mars 1979. Ces  textes  ont fait 
l'objet de contre-propositions  de la  part des Etats ACP. La Communauté 
compte entamer  en 1983 la négociation sur le  fond qui doit permettre 
au Conseil  ACP/CEE de  prendre  une décision  formelle  en la matière. 
Quand ce long processus sera  achevé, les  textes adoptés  seront natu­
rellement applicables  aux marchés passés  sous le régime de la deuxième 
Convention  de Lomé. 

97 
CHAPITRE  III : L'attribution  des marchés 
Soucieuse  de tenir compte des divers points  de La RésoLution de 
Libreville  relatifs  à l'attribution  des marchés, la  Commission  a accordé 
une attention  particulière à la  question  de la sélection de  l'attribu­
taire. 
Une analyse  des résultats de la  concurrence  au 31.12.1982  montre qu'en 
ce qui concerne  tant le 4ème que le 5ème FED, la  quote-part  globale  de 
marchés  revenant  aux Etats ACP occupe Le premier  rang (30 %). Une 
telle tendance  est particulièrement  manifeste  dans Le domaine  des 
marchés de  travaux,  pour Lesquels  Le niveau  atteint  par Les ACP 
représente 45 X. Ce résultat procède en  grande  partie des appels 
d'offres  par procédure accélérée  ainsi que de l'exécution en régie 
de nombreuses  prestations.  De telles procédures confèrent en  effet 
certains  avantages  aux entreprises  et aux  administrations  des Etats 
ACP. 
En ce qui  concerne  plus particulièrement la sélection de  L'adjudicataire/ 
on doit souligner  que le mécanisme despréférences de  prix reconnu  au 
profit des entreprises nationales  des Etats ACP a contribué à  accentuer 
la tendance  relevée  ci-dessus,  ce mécanisme  jouant à plein tant  dans 
Les marchés de  travaux que dans Les marchés de  fournitures. 
Cependant,  Le critère du  prix n'a pas été l'élément  exclusif  du choix 
de l'attributaire.  Le jeu des préférences  montre déjà en lui-même que 
l'attribution  des marchés  n'est pas allée  automatiquement  au "moins-
disant".  Mais, par ailleurs,  la Commission  et Les autorités  nationales 
concernées  ont, dans un certain  nombre de cas, fait prévaloir  d'autres 
critères  tels que les  conditions  d'exécution des  prestations  (par 
exemple : délais réduits proposés  dans certaines  offres),  ou La 
valeur technique  de ces dernières. De  telles  pratiques  répondent  direc­
tement aux voeux exprimés par le  Conseil ACP-CEE  dans la Résolution 
de Libreville. 

98 
La Commission  regrette  cependant  que dans quelques  cas, 
heureusement  limités, les aléas  d'une négociation  avec le soumis­
sionnaire  retenu  aient conduit  les autorités  nationales  à différer 
de plusieurs  mois le choix définitif de  l'attributaire.  Ces diffi­
cultés surgissent aussi  dans l'attribution  des contrats  de coopération 
technique.  Elles appellent  d'autant  plus à être éliminées  qu'elles 
ne sont pas sans incidence  sur le  cbut des prestations. 

TABLEAU la : Répartition des  engagements  pris en 1982 par  pays et par  secteurs d'intervention  (5è»e FED • prêts  normaux  
de la BEI) 
(en millions  d'ECUS) 
Dével sppement de la production 
Indus­Produc­
tria­
lisa Sysmin Tourisme tion 
rurale 
ti on rurale 
Antigua et Barbuda 
Bahamas 
Barbade 4,9 
Belize 
Bénin 3,0 
Botswana 19,2 0,8 
Burundi 1,3 8,3 
Cameroun 13,9 13,8 
Cap Vert 1,8 0,4 
Centrafrique 0,1 10,1 
Comores 0,1 
Congo 
Côte-d'Ivoi  re 13,9 4,6 
Djibouti 0,4 1,1 
Dominique 1,0 0,1 
Ethiopie 12,4 27,2 
Fidji 0,7 
Gabon 3,2 5,5 
Gambie 1,7 
Ghana 0,1 4,0 
Grenade 2,4 
Guinée 7,2 0,3 
Guinée Bissau 8,6 
Guinée equatoriale 
Guyana 1,9 
Haute-Volta 2,4 
Jamaïque 5,3 
Kenya 20,5 3,9 
Kiribati 0,2 
Lesotho 5,5 
Liberia 0,5 0,4 
Madagascar 5,3 
Malawi 3,0 0,4 
Mali 2,6 14,5 
Mauri ce 5,3 4,5 
Mauritanie 20,5 
Niger 7,4 
Nigeria 0,6 
Ouganda 10,0 9,9 
Papouasie-Nelle  Guinée 9,3 
Rwanda 0,8 10,4 
Sainte-Lucie 0,2 
St Vincent  & Grenadines 
Salomon 1,6 
Samoa Occidentales 
Sao Tomé Principe 2,1 
Sénégal 13,7 1,8 22,8 
Seychelles 1,0 
Sierra Leone 11,6 
Somali e 2,6 
Soudan 1,2 38,0 
Surinam Swaziland Tanzanie 2,5 33,0 
Tchad 7,1 
Togo 2,2 
Tonga Trinité et Tobago 9,2 
Tuvalu 0,2 
Vanuatu 1,0 2,3 
Zaïre 8,7 40,0 0,3 
Zambie 0,5 55,0 12,6 
Zimbabwe 24,8 1,4 
Interventions régionales 26,0 0,8 49,4 
TOTAL 235,0 95,0 5,6 355,2 Infra­structure économi­que Dévelop­
pement 
social Promotion 
commer­
ciale 
18,2 
0,1 
12,4 
1,8 
0,4 
0,5 
10,0 
0,2 
0,3 
2,5 
0,3 
8,0 
0,3 
1,9 
5,0 
15,6 
0,3 
0,1 
34,3 
112,3 0,1 
0,3 
0,1 
6,7 
3,0 
0,3 
0,6 
0,7 
1,0 
0,1 
0,1 
5,0 
0,6 
0,5 
1,5 
4,5 
1,9 
2,2 
8,7 
4,6 
0,6 
2,1 
0,3 
3,6 
3,2 
0,3 
0,5 
3,9 
3,2 
4,4 
0,6 
1,8 
4,3 
0,1 
4,8 
5,6 
3,0 
3,2 
12,2 
0,2 
0,1 
0,2 
0,6 
5,2 
0,8 
10,3 
117,5 0,2 
1,1 
0,7 
0,1 
0,1 
0,1 
0,4 
0,3 
0,1 
1,1 
0,7 
0,1 
0,1 
4,4 
°,5 aides 
d'urgence 
0,4 
0,5 
1,8 
0,1 
0,4 
0,1 
1,1 
0,3 
0,3 
0,3 
2,0 
0,2 
5,4 
1,2 
1,5 
1,4 
0,8 
0,3 
1,0 
19,1 Stabex 
0,7 
13,5 
1,2 
27,6 
0,4 
0,8 
0,5 
3,3 
25,6 
0,1 
16,5 
0,3 
2,7 
0,5 
0,5 
13,8 
0,5 
0,6 
1,7 
0,8 
20,5 
0,9 
0,7 
8,5 
0,5 
0,1 
142,8 Divers 
0,2 
0,2 
0,1 
0,1 
0,1 
0,1 
2,5 
3,3 Total 
géné­
ral 
0,1 
0,3 
5,1 
0,1 
10,8 
24,3 
9,9 
41,9 
3,3 
29,6 
0,9 
1,1 
58,5 
1,6 
1,6 
47,2 
3,7 
9,2 
5,2 
31,3 
3,0 
12,0 
10,6 
0 
4,6 
11,1 
9,9 
51,9 
0,2 
8,1 
0,9 
9,4 
4,2 
21,9 
13,0 
20,5 
8,3 
1,1 
23,8 
26,4 
18,2 
0,4 
0,6 
4,0 
2,0 
2,9 
66,7 
1,3 
17,6 
23,0 
52,3 
1,9 
3,2 
53,2 
8,6 
18,1 
1,8 
9,2 
0,4 
3,5 
73,6 
28,1 
127,7 
1.095,3 

TABLEAU Ib : Répartition des  engagements  à fin 1982 par  pays et par  secteurs d'intervention  <5ème FED * prêts  normaux  BEI 
(en millions  d'ECUS) 
Développement de la production 
Infra­
structure 
économi­
que Dévelop­
pement 
social Promotion 
comme  i— 
ciale Aides 
d'urgence Stabex Divers Total 
général Indus-
tri a-
lisa-
tion Sysmin Touri sue Produc­
tion 
rurale Infra­
structure 
économi­
que Dévelop­
pement 
social Promotion 
comme  i— 
ciale Aides 
d'urgence Stabex Divers Total 
général 
Antigua et Barbuda 0,1 0,1 
Bahamas 0,4 0,4 
Barbade 4,9 1,3 0,3 0,2 6,7 
Belize 0,1 0,1 
Bénin 0,2 3,0 7,0 0,4 0,7 0,1 11,4 
Botswana 19,2 0,8 1,5 3,5 1,1 0,2 26,3 
Burundi 5,3 8,4 0,7 11,0 25,4 
Cameroun 13,9 13,8 13,8 0,4 0,7 13,5 0,3 56,4 
Cap Vert 1,8 0,4 0,8 1,0 0,2 4,2 
Centrafrique 0,1 10,1 18,2 0,2 0,5 2,2 31,3 
Comores 0,3 0,3 0,9 0,2 1,1 2,8 
Congo 0,4 0,2 3,7 0,1 4,4 
Côte-d'Ivoire 13,9 4,7 12,4 12,0 2,3 46,8 92,1 
Djibouti 2,2 1,1 0,2 0,1 3,6 
Dominique 1,0 0,2 0,1 0,2 0,5 2,9 4,9 
Ethiopie 12,5 27,2 58,4 2,0 0,8 100,9 
Fidji 16,0 0,7 1,8 1,0 0,1 0,3 1,3 21,2 
Gabon 32,4 5,5 0,6 38,5 
Gambie 1,7 3,6 0,1 11,4 0,2 17,0 
Ghana 0,1 4,6 7,0 2,0 0,2 25,6 39,5 
Grenade 2,4 0,4 0,2 0,1 0,1 3,2 
Guinée 7,2 0,7 5,0 0,5 13,4 
Guinée Bissau 9,1 2,2 1,5 0,1 12,9 
Guinée Equatoriale 0,1 0,1 
Guyana 1,9 0,5 2,7 0,1 5,2 
Haute-Volta 3,7 17,0 19,7 40,4 
Jamaïque 5,3 0,1 4,8 3,3 13,5 
Kenya 30,2 18,3 10,0 1,0 1,1 0,7 26,5 0,2 88,0 
Kiribati 0,2 0,1 0,5 0,8 
Lesotho 8,5 0,1 2,5 0,1 0,1 0,5 0,2 12,0 
Liberia 1,2 0,4 0,1 1,7 
Madagascar 2,2 13,3 0,6 1,3 3,9 21,3 
Malawi 3,0 0,4 3,8 0,2 0,4 1,8 9,6 
Mali 2,6 31,4 4,1 0,4 0,9 3,1 42,5 
Maurice 6,9 4,5 3,2 14,6 
Mauritanie 20,5 0,5 0,8 21,8 
Niger 13,5 7,9 19>4 0,5 0,4 1,1 0,3 43,1 
Nigeria 0,6 0,9 0,3 1,8 
Ouganda 10,0 14,3 0,1 4,2 3,3 0,2 32,1 
Papouasie-Nelle  Guinée 61,3 3,3 0,2 13,8 78,6 
Rwanda 3,0 24,9 5,3 2,0 7,1 0,1 42,4 
Sainte Lucie 0,2 1,3 1,4 2,9 
St Vincent  S Grenadines 2,9 0,2 3,1 
Salomon 1,6 1,8 0,6 4,0 
Samoa Occidentales 8,0 0,4 2,9 11,3 
Sao Tomé Principe 2,2 0,8 3,0 
Sénégal 28,9 1,8 23,6 2,5 7,0 1,1 0,2 59,1 124,2 
Seychelles 1,0 0,1 0,2 1,3 
Sierra Leone 0,1 13,1 0,3 5,0 1,8 20,3 
Somalie 2,6 19,0 6,1 0,7 16,0 2,6 47,0 
Soudan 1,2 39,5 0,3 3,0 0,1 1,7 21,9 67,7 
Surinam 0,2 2,6 2,8 
Swaziland 8,9 3,6 12,5 
Tanzanie 10,0 33,0 5,0 17,3 0,1 6,8 72,2 
Tchad 7,1 0,5 3,0 2,6 13,2 
Togo 0,1 5,2 21,6 1,1 0,1 28,1 
Tonga 1,0 0,3 0,1 1,4 0,6 3,4 
Trinité et  Tobago 9,2 0,5 0,7 10,4 
Tuvalu 0,2 0,1 0,1 0,1 0,5 
Vanuatu 1,0 2,3 0,2 3,5 
Zaïre 14,7 40,0 0,4 0,1 1,6 2,8 59,6 
Zambie 42,4 55,0 12,6 10,9 0,8 1,1 122,8 
Zimbabwe 24,8 1,4 0,8 0,1 1,0 28,1 
Interventions  régionales 38,3 - 0,8 52,9 40,6 11,3 8,1 - -12,0 164,0 
TOTAL 472,7 95,0 5,8 429,7 197,3 235,1 18,0 43,6 280,8 14,1 1.792,1 

TABLEAU II» : Répartition des  engageants  pris en 1982 par secteurs  d'intervention,  et «odes de  financement 
(en mi liions d'ECUS) 
Subventions Prêts spéciaux 
j dont 
j Sysmin Stabex Capitaux 
a risques Prêts 
noruux 
BEI Total X 
I. DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION 690,8 63,1 
1. Industrialisation 330,0 30,1 
Général 
Industries  extractives 
Industries  chimiques 
Industries  manufacturières ' 
Industries agricoles  et alimentaires 
Projets à dominante  énergétique 
Infrastructures  intégrées a des 
Projets  industriels 21,8 
5,1 
2,9 
7,2 
6,0 
36,1 95,0 
2'5 
6,3 
10,0 20,4 
2,9 
*,6 29,0 
11,0 
25,2 
44,0 71,2 
100,1 
13,9 
9,7 
40,4 
84,7 
10,0 6,5 
9,1 
1,3 
0,9 
3,7 
7,7 
0,9 
2. Tourisme 0,8 j 4,8 5,6 0,5 
3.| Production  rurale 355,2 32,5 
Général 
Plantations 
Aménagements  hydro-agricoles 
Agri culture 
Coopératives Crédit-Commerce 
Elevage 
Pêche 
Forêts 
Micro-réalisations et  divers 
Projets intégrés à  dominante  agricole 29,8 
81,9 
15,4 
98,3 
0,3 
29,8 
8,3 
2,3 
14,8 
31,4 31,5 
4,2 
2,0 
0,5 
4'7  61,3 
86,1 
15,4 
98,3 
0,3 
31,8 
8,8 
2,3 
14,8 
36,1 5,6 
7,9 
1,4 
9,0 
2,9 
0,8 
0,2 
1,4 
3,3 
II. INFRASTRUCTURE  ECONOMIQUE 112,3 10,3 
4. Transports  et communications 
Général 
Routes et ponts 
Chemins de fer 
Ports et voies fluviales 
Aéroports 
Télécommuni  c at i ons 0,2 
55,5 
0,2 
1,6 
10,1 
9,6 16,3 ! 
0,3 
5,9 2,6 
10,0 0,2 
71,8 
0,5 
4,2 
10,1 
25,5 6,6 
0,4 
0,9 
2,4 
III. DEVELOPPEMENT  SOCIAL 117,5 10,7 
5. Enseignement  et formation 
Infrastructures  d'enseignement 
Projets spécifiques,  formation  pro­
fessionnelle  et envoi d'instructeurs 
Bourses et stages 0,5 
5,3 
59,6 65,4 
0,5 
5,3 
59,6 6,0 
0,5 
5,5 
6. Santé 11,0 1,0 
Infrastructures  de santé 
Campagnes  sanitaires  et coopération 
technique 10,5 
0,5 10,5 
0,5 1,0 
7. Hydraulique,  édilité,  habitat 
Général 
Hydraulique  villageoise 
Adduction  d'eau urba:re 
Assainissements  urbai-.i 
Urbanisme 5,4 
18,0 
11,5 
1,9 
4,3 41,1 
5,4 
18,0 
11,5 
1,9 
4,3 3,7 
0,5 
1,6 
1,0 
0,2 
0,4 
IV. PROMOTION  COMMERCIALE 9,5 9,5 0,9 
» 
V. AIDES D'URGENCE 19,1 19,1 1,7 
VI. STABEX 142,8 142,8 13,0 
VII.DIVERS 3,3 3,3 0,3 
Information,  documentation,  colloques, 
programmation,  coop, techn. générale Information,  documentation,  colloques, 
programmation,  coop, techn. générale 
618,8 84,2 j 95,0 142,8 35,3 119,2 1.095,3 100 X 

TABLEAU  lib : Répartition de»  engagements  pris fin 1982 par lecteurs d'interventions et «ode» de financement 
(en millions  d'ECUS) 
Subventions Prêts spéciaux 
1 dont 
1 Sysmin Stabex Capitaux 
a risques Prêts 
normaux 
BEI Total ! 
X 
I. DEVELOPPEMENT DE LA  PRODUCTION ! 1.003,2 56,0 
1. Industrialisation 567,7 31,7 
Général 
Industries extractives 
Industries  chimiques 
Industries  manufacturières 
Industries agricoles  et alimentaires 
Projets à dominante  énergétique 
Infrastructures  intégrées a des 
projets industriels 31,5 
11,9 
3,0 
11,7 
6,9 
59,5 1 95,0 
2,5 ! 
6,3 , 
10,0 | 35,8 
12,0 
3,9 
4,0 
3,6 
16,9 40,5 
65,0 
11,0 
16,5 
25,2 
95,0 107,8 
183,9 
17,9 
34,7 
42,0 
171,4 
10,0 6,0 
10,3 
1,0 
1,9 
2,3 
9,6 
0,6 
2. Tourisme 1,0 ! 4,8 5,8 0,3 
3. Production rurale ] 429,7 24,0 
Général 
Plantations 
Aménagements  hydroagricoles 
Agriculture 
Coopératives Crédit-Commerce 
Elevage 
Pèche 
Forêts 
Micro-réalisations et  divers 
Projets intégrés à  dominante  agricole 30,8 
82,1 
23,6 
134,6 
0,3 
36,5 
8,7 
2,9 
22,0 
45,3 31,5 | 
4,2 [ 
2,0 l 
0,5 I 
4,7 I 62,3 
86,3 
23,6 
134,6 
0,3 
38,5 
9,2 
2,9 
22,0 
50,0 3,5 
4,8 
1,3 
7,5 
2,2 
0,5 
0,2 
1,2 
2,8 
II. INFRASTRUCTURE  ECONOMIQUE ; 197,3 11,0 
4. Transports  et communications I 197,3 11,0 
Général 
Routes et ponts 
Chemins de Fer 
Ports et voies fluviales 
Aéroports 
Télécommunications 0,4 
119,8 
4,0 
3,2 
10,1 
9,8 16,3 ' 
0,8 
5,9 I 2,6 10,0 
4,4 
10,0 0,4 
136,1 
14,8 
10,2 
10,1 
25,7 7,6 
0,8 
0,6 
0,6 
1,4 
III. DEVELOPPEMENT  SOCIAL ! 235,1 13,1 
5. Enseignement  et formation ! 87,6 4,9 
Infrastructures  d'enseignement 
Projets spécifiques,  formation  profes­
sionnelle  et envoi d'instructeurs 
Bourses et stages 0,5 
5,8 
81,3 ; 0,5 
5,8 
81,3 0,3 
4,6 j 
6. Santé • i 18,6 1,0 j 
Infrastructuresde  santé 
Campagnes  sanitaires  et coopération 
technique 17,8 
0,8 17,8 
0,8 1,0 ; 
i 
7. Hydraulique,  édilité,  habitat 128,9 7,2 i 
Général 
Hydraulique  villageoise 
Adduction  d'eau urbaine 
Assainissements  urbains 
Urbanisme 53,9 
32,8 
17,1 
7,8 
4,3 5,0 1 
8,0 1 58,9 
40,8 
17,1 
7,8 
4,3 3,3 i 
2,3 
i,o ; 
0,4 ; 
0,2 ; 
VI. PROMOTION  COMMERCIALE 18,0 | 18,0 1,0 : 
V. AIDES D'URGENCE 43,6 ! 43,6 
VI. STABEX ! 280,8 280,8 15,7 ! 
VII.DIVERS 
Information,  documentation,  colloques, 
programmation,  coop.techn.généra  le 14,1 
; 14,1 0,8 | 
957,4 97,7 i 95,0 280,8 83,6 277,6 1.792,1 100 X 

TABLEAU  Illa : Situation  des financements  en 1982, répartis par modes de  financement  et organismes  gestionnaires 
(en millions  d'ECUS) 
Volume  total 
(art. 95 de la 
Convention) Engagements pris en 1982 Volume  total 
(art. 95 de la 
Convention) Aides gérées par 
la Commission Aides gérées par 
la BEI Total 
Montanti X Montant X Montant i X Montant i X 
Ressources  du FED A.637 ! 87,1 914,7 100 61,4 34,0 976,1 89,1 
- Subventions 2.996 Ì 56,3 592,7 64,8 26,1 14,4 618,8 56,5 
(dont : bonifications  d'intérêts (175)! (3,3) (26,1) (14,4) (26,1) (2,4) 
aides d'urgence) (202)' (3,8) (19,1) (2,1) (19,1) (1,7) 
- Prêts spéciaux 518 î 9,7 84,2 9,2 84,2 7,7 
- Capitaux  à risques 284 ! 5,3 35,3 19,6 35,3 3,2 
- Stabex 557 i 10,5 142,8 15,6 142,8 13,0 
- Facilité de  financement  spécial -
Sysmin 282 i 5,3 95,0 10,4 95,0 8,7 
Ressources  de la BEI 685 i 12,9 119,2 66,0 119,2 10,9 · 
- Prêts sur  ressources propres 685 i 12,9 119,2 66,0 119,2 10,9 
TOTAL 5.322 i 100 914,7 100 180,6 100 1.095,3 100 

TABLEAU  Illb : Situation  des financements fin  1982, répartis par modes de  financement  et organismes  gestionnaires 
(en mi liions d'ECUS) 
Volume  total 
(art. 95 de la 
Conventionà Engagement 
Aides gérées par 
la Commission s fin 1982 
Aides gérées par 
la BEI Total 
Montant % Montant % Montant x Montant X 
4.637 ' 87,1 1.368,5 100 146,0 34,5 1.514,5 84,5 
2.996 56,3 895,0 65,4 62,4 14,7 957,4 53,4 
(175) (3,3) (62,4) (14,7) (62,4) (3,5) 
(202) (3,8) (43,6) (3,2) (43,6) (2,4) 
518 9,7 97,7 7,1 97,7 5,4 
284 5,3 83,6 19,8 83,6 4,7 
557 10,5 280,8 20,5 280,8 15,7 
282 5,3 95,0 7,0 95,0 5,3 
685 12,9 277,6 65,5 277,6 15,5 
685 12,9 277,6 65,5 277,6 15,5 
5.322 100 1.368,5 100 423,6 100 1.792,1 100 Ressources  du FED 
- Subventions 
(dont : bonifications  d'intérêts 
aides d'urgence) 
- Prêts soéciaux 
- CaDitaux  à risaues 
- Stabex 
- Facilité de  financement  sDécial -
Sysmin 
Ressources  de la BEI 
- Prêts sur  ressources  propres 
TOTAL 

TABLEAU  IV-1-a : Récapitulatif par  secteurs d'intervention  avec X, modes de  financement  et organismes  gestionnaires  en 1982  
(aides programmables  et SysminT 
(en millions  d'ECUS) 
Développement de la  production Infra­
struc­
ture 
econo­
mi que Déve­
loppe­
ment 
social Promo­
tion 
commer-
ciale Industrie 
dont 
Sysmin Tourisme Production 
rurale Total Infra­
struc­
ture 
econo­
mi que Déve­
loppe­
ment 
social Promo­
tion 
commer-
ciale Divers Total 
(1) (2) (3) (4) (5) (1)à(5) 
I. Aides gérées par la  Commission 
- Subventions  programmables 55,4 0,8 312,3 368,5 74,8 117,5 9,5 3,3 573,6 
- Prêts spéciaux 18,8 95,0 42,9 156,7 22,5 179,2 
Total : 74,2 95,0 0,8 355,2 525,2 97,3 117,5 9,5 3,3 752,8 
Répartition en X 9,9 12,6 0,1 47,2 69,8 12,9 15,6 1,3 0,4 100 X 
II.Aides  gérées par la  B.E.I. 
- Prêts sur  ressources  BEI 109,2 109,2 10,0 119,2 
- Bonifications  d'intérêts 23,7 23,7 2,4 26,1 
- Capitaux  à risques 27,9 4,8 32,7 2,6 35,3 
Total : 160,8 4,8 165,6 15,0 180,6 
Répartition en X 89,0 2,7 91,7 8,3 100 X 
III. Grand  total 235,0 95,0 5,6 355,2 690,8 112,3 117,5 9,5 3,3 933,4 
Répartition en X 25,2 10,2 0,6 38,0 74,0 12,0 12,6 1,0 0,4 100 X 

Tableau IV-I-.b  : Récapitulatif par  secteurs  d'intervention  avec %, modes de  financement  et organismes gestionnaires 
en 1982 (aides programmables  et non  programmables) 
(en millions  d'ECUS) 
Projets et 
programmes Aides d'urgence Stabex Total général 
(1) à (5) (6) (7) (1) à (7) 
I. Aides gérées par la  Commission 
- Subventions  programmables 
- Prêts spéciaux 
- Aides d'urgence 
- Stabex 573,6 
179,2 
19,1 
142,8 573,6 
179,2 
19,1 
142,8 
Total : 
Répartition du  total en % 752,8 
82,3 19,1 
2,1 142,8 
15,6 914,7 
100 X 
II. Aides gérées par la BEI 
- Prêts sur  ressources propres 
- Bonifications  d'intérêts 
- Capitaux  à risques 119,2 
26,1 
35,3 119,2 
26,1 
35,3 
Total 180,6 180,6 
III. Grand  total 933,4 19,1 142,8 1.095,3 
Répartition  totale en X 85,3 1,7 13,0 100 X 

TABLEAU  IV-2-a : Récapitulatif par  secteurs d'intervention  avec X, modes de  financement  et organismes  gestionnaires  à fin 1982 
(aides programmables  et Sysmin) (en millions  d'ECUS) 
Développe •ment de la production Infra­
struc­
ture 
écono­
mique Déve­
loppe­
ment 
soci al Promo­
tion 
commer-
ciale Industrie 
dont 
Sysmin Tourisme Production 
rurale Total Infra­
struc­
ture 
écono­
mique Déve­
loppe­
ment 
soci al Promo­
tion 
commer-
ciale Divers Total 
(1) (2) (3) (4) (5) (1)à(5) 
I. Aides gérées par la  Commission 
- Subventions  programmables 69,8 1,0 386,8 457,6 139,6 222,1 18,0 14,1 851,4 
- Prêts spéciaux 18,8 95,0 42,9 156,7 23,0 13,0 192,7 
Total : 88,6 95,0 1,0 429,7 614,3 162,6 235,1 18,0 14,1 1.044,1 
Répartition en X 8,5 9,1 0,1 41,2 58,9 15,6 22,5 1,7 1,3 100 X 
II. Aides gérées par la BEI 
- Prêts sur  ressources  BEI 253,2 253,2 24,4 277,6 
- Bonifications  d'intérêts 54,7 54,7 7,7 62,4 
- Capitaux  à risques 76,2 4,8 81,0 2,6 83,6 
Total : 384,1 4,8 388,9 34,7 423,6 
Répartition en X 90,7 1,1 91,8 8,2 100 X 
III. Grand  total 472,7 95,0 5,8 429,7 1.003,2 197,3 235,1 18,0 14,1 1.467,7 
Répartition en X 32,2 6,5 0,4 29,3 68,4 13,4 16,0 1,2 1,0 100 X 

Tableau IV-2-b  : Récapitulatif par  secteurs  d'intervention  avec %. modes dp  finanfPmpnt et organismes gestionnaires 
a tin iyov 
(en mi Liions d'ECUS) 
Projets et 
programmes Aides d'urgence Stabex Total général 
(1) à (5) (6) (7) (1) à (7) 
I. Aides gérées par la  Commission 
- Subventions  programmables 
- Prêts spéciaux 
- Aide d'urgence 
- Stabex 851,4 
192,7 
43,6 
280,8 851,4 
192,7 
43,6 
280,8 
Total : 
Répartition  du total en X 1.044,1 
76,3 43,6 
3,2 280,8 
20,5 1.368,5 
100 X 
II. Aides gérées par la BEI 
- Prêts sur  ressources propres 
- Bonifications  d'intérêts 
- Capitaux  à risques 277,6 
62,4 
83,6 277, 6 
62,4 
83,6 
Total : 423,6 423,6 
III. Grand  total 1.467,7 43,6 280,8 1.792,1 
Répartition  totale en % 81,9 2,4 14,7 100 X 

TABLEAU Va : SITUATION  DES ENGAGEMENTS  ET DES PAIEMENTS EN 1982 
RESSOURCES  DU FED 
(en millions d'ECUS) 
PAYS Gérées par la  Commission 
Engagements Gérées par la 8EI 
Engagements 
Paiements 
FED X 
paiements 
sur enga­
gements PAYS Projet et 
programmes 
(prêts 
spéci aux 
et subvent. I 
Sysmin 
(prêts 
spéciaux Stabex Aides 
d'urgen­
ce Total Capitaux 
à risques Bonifi­
cations 
d'inté­
rêts Total 
enga­
gements 
FED Paiements 
FED X 
paiements 
sur enga­
gements PAYS 
(1) (2) (3) (4) (5) 
1 à 4 (6) (7) (8) = 
5+6+7 (9) (10)= 
9 : 8 
Antigua et Barbuda 0,1 0,1 0,1 
Bahamas 0,3 0,3 0,3 
Barbade 0,2 0,2 0,9 1,1 0,1 9,1 
Belize 0,1 0,1 0,1 
Bénin 9,7 0,7 0,4 10,8 10,8 0,6 5,5 
Botswana 5,2 5,2 4,1 9,3 4,3 46,2 
Burundi 8,6 8,6 1,3 9,9 2,3 23,2 
Cameroun H,8 13,5 28,3 2,9 31,2 16,6 53,2 
Cap Vert 1,0 0,5 1,5 1,8 3,3 1,1 33,3 
Centrafrique 28,4 1,2 29,6 29,6 1,2 4,0 
Comores 0,9 0,9 0,9 0,6 66,6 
Congo 1,1 1,1 1,1 0,2 18,2 
Côte-d'Ivoire 4,6 27,6 32,2 4,7 36,9 33,1 89,7 
Djibouti 1,2 1,2 0,4 1,6 1,4 87,5 
Dominique 0,2 0,4 0,6 1,0 1,6 0,6 37,5 
Ethiopie 44,1 0,8 1,8 46,7 0,5 47,2 2,2 4,7 
Fidji 1,4 0,5 1,9 1,8 3,7 1,1 29,7 
Gabon 9,2 9,2 9,2 0,6 6,5 
Gambie 1,9 3,3 5,2 5,2 0,8 15,4 
Ghana 5,6 25,6 0,1 31,3 31,3 26,0 83,1 
Grenade 0,5 0,1 0,6 2,4 3,0 0,2 6,7 
Guinée 12,0 12,0 12,0 1,2 10,0 
Guinée Bissau 10,6 10,6 10,6 0,7 6,6 
Guinée Equatoriale 
Guyana 4,6 4,6 4,6 1,3 28,3 
Haute-Volta 11,1 11,1 11,1 2,7 24,3 
Jamaïque 4,9 4,9 5,0 9,9 0,2 2,0 
Kenya 14,5 16,5 0,4 31,4 3,5 34,9 21,9 62,7 
Kiribati 0,2 0,2 0,2 
Lesotho 7,7 0,3 0,1 8,1 8,1 1,6 19,7 
Liberia 0,9 0,9 0,9 0,7 77,7 
Madagascar 5,6 2,7 1,1 9,4 9,4 6,2 65,9 
Malawi 0,4 0,5 0,3 1,2 3,0 4,2 1,2 28,6 
Mali 21,1 0,5 0,3 21,9 21,9 8,2 37,4 
Maurice 7,7 7,7 0,5 0,8 9,0 0,8 8,9 
Mauritanie 20,5 20,5 20,5 5,7 27,8 
Niger 8,0 0,3 8,3 8,3 3,1 37,3 
Nigeria 1,1 1,1 1,1 0,1 9,1 
Ouganda 13,8 13,8 10,0 23,8 3,2 13,4 
Papouasie-Nelle  Guinée 3,3 13,8 17,1 1,4 18,5 19,2 103,8 
Rwanda 15,7 0,5 2,0 18,2 18,2 6,9 37,9 
Sainte-Lucie 0,4 0,4 0,4 1,2 300,0 
St Vincent  et Grenadines 0,6 0,6 0,6 1,1 183,3 
Salomon 3,4 0,6 4,0 4,0 0,6 15,0 
Samoa Occidentales 1,7 1,7 0,3 2,0 1,8 90,0 
Sao Tomé Principe 2,1 0,8 2,9 2,9 0,9 31,0 
Sénégal 30,6 20,5 51,1 1,9 2,7 55,7 24,7 44,3 
Seychelles 0,1 0,2 0,3 1,0 1,3 0,5 38,5 
Sierra Leone 16,7 0,9 17,6 17,6 1,3 7,4 
Somalie 14,3 0,7 5,4 20,4 2,6 23,0 17,2 74,8 
Soudan 42,6 8,5 1,2 52,3 52,3 21,7 41,5 
Suriname 1,9 1,9 1,9 0,2 10,5 
Swaziland 3,2 ' 3,2 3,2 
Tanzanie 52,7 0,5 53,2 53,2 11,2 21,0 
Tchad 7,1 1,5 8,6 8,6 2,5 29,1 
Togo 18,1 18,1 18,1 1,3 7,2 
Tonga 0,1 1,4 1,5 0,3 1,8 2,2 122,2 
Trinité et Tobago 1,2 1,2 0,2 16,7 
Tuvalu 0,2 0,1 0,3 0,1 0,4 0,2 50,0 
Vanuatu 2,5 2,5 1,0 3,5 
Zaïre 9,6 40,0 0,8 50,4 50,4 3,7 7,3 
Zambie 18,3 55,0 0,3 73,6 73,6 32,1 43,6 
Zimbabwe 2,8 1,0 3,8 0,4 3,9 8,1 1,3 16,0 
Interventions  régionales 127,7 127,7 127,7 24,3 19,0 
Total 657,8 95,0 142,8 19,1 914,7 35,3 26,1 976,1 328,1 33,6 

TABLEAU Vb : Situation  des engagements  et des  paiements  fin 1982 
Ressources  FED 
(en mi Liions d'ECUS) 
PAYS Gérées par la  Commission 
Engagements Gérées par la BEI 
Engagements Tota l 
Paiements 
FED X 
paiements 
sur enga­
gements PAYS Projet et programmes (prêts spéciaux et subvent.) Sysmin 
(prêts 
spéciaux) Stabex Aides 
d'urgen­
ces Total Capitaux 
à risques Bonifi­cations d'inté­rêts engage­
ments 
FED Paiements 
FED X 
paiements 
sur enga­
gements PAYS 
(1) (2) (3) (4) (5) 
1 à 4 (6) (7) (8) = 
5+6+7 (9) (10) = 
9 : 8 
Antigua et Barbuda 0,1 0,1 0,1 
Bahamas 0,4 0,4 0,4 
Barbade 1,8 1,8 0 .9 2,7 1,1 40,7 
Belize 0,1 0,1 0,1 
Bénin 10,3 0,7 0,4 11,4 11,4 0,6 5,3 
Botswana 7,2 7,2 4 .1 11,3 4,3 38,0 
Burundi 9,1 11,0 20,1 5 3 25,4 13,4 52,8 
Cameroun 15,5 13,5 29,0 6 7 35,7 20,4 57,1 
Cap Vert 1,2 0,2 1,0 2,4 1 8 4,2 1,3 30,9 
Centrafrique 28,6 2,2 0,5 31,3 31,3 2,7 8,6 
Comores 1,3 1,1 0,2 2,6 0 2 2,8 1,7 60,7 
Congo 4,4 4,4 4,4 0,3 6,8 
Côte-d'Ivoire 19,0 46,8 65,8 4 7 70,5 52,3 74,2 
Djibouti 1,3 0,1 1,4 2 2 3,6 1,8 50,0 
Dominique 0,5 2,9 0,5 3,9 1 0 4,9 3,5 71,4 
Ethiopie 97,6 0,8 2,0 100,4 0 5 100,9 2,4 2,4 
Fidji 1,8 1,3 0,3 3,4 1 8 4 0 9,2 6,0 65,2 
Gabon 9,3 9,3 7 2 16,5 7,8 47,3 
Gambie 5,5 11,4 0,1 17,0 17,0 9,0 52,9 
Ghana 13,7 25,6 0,2 39,5 39,5 26,0 65,8 
Grenade 0,7 0,1 0,8 2 4 3,2 0,3 9,4 
Guinée 12,9 0,5 13,4 13,4 1,4 10,4 
Guinée Bissau 11,4 1,5 12,9 12,9 2,3 17,8 
Guinée Equatoriale 0,1 0,1 0,1 
Guyana 5,2 5,2 5,2 1,3 25,0 
Haute-Volta 40,4 40,4 40,4 3,7 9,2 
Jamaïque 5,2 3,3 6,5 5, 0 13,5 3,4 25,2 
Kenya 30,7 26,5 0,7 57,9 1, 5 5, 1 64,5 34,2 53,0 
Kiribati 0,3 0,5 0,8 0,8 0,5 62,5 
Lesotho 8,4 0,5 0,1 9,0 3,0 12,0 1,9 15,8 
Liberia 1,0 1,0 0,7 1,7 0,7 41,2 
Madagascar 13,9 3,9 1,3 19,1 2,2 21,3 9,2 43,2 
Malawi 4,4 1,8 0,4 6,6 3, 0 9,6 2,5 26,0 
Mali 38,5 3,1 0,9 42,5 42,5 11,3 26,6 
Maurice 9,3 9;3 0, 5 0, 8 10,6 0,8 7,5 
Mauritanie 21,8 21,8 21,8 5,7 26,1 
Niger 28,4 1,1 29,5 3, 6 33,1 6,7 20,2 
Nigeria 1,5 0,3 1,8 1,8 0,1 5,5 
Ouganda 18,8 3,3 22,1 10, 0 32,1 3,5 10,9 
Papouasie- Nelle Guinée 3,5 13,8 17,3 12, 0 1, 4 30,7 19,2 62,5 
Rwanda 33,3 7,1 2,0 42,4 42,4 13,5 31,8 
Sainte-Lucie 1,5 1,4 2,9 2,9 2,6 89,6 
St Vincent et  Grenadines 2,9 0,2 3,1 3,1 1,1 35,5 
Salomon 3,4 0,6 4,0 4,0 0,6 15,0 
Samoa Occidentales 5,1 2,9 8,0 3, 3 11,3 3,0 26,5 
Sao Tomé Principe 2,2 0,8 3,0 3,0 1,0 33,3 
Sénégal 34,1 59,1 0,2 93,4 4, 2 5, 6 103,2 66,5 64,4 
Seychelles 0,1 0,2 0,3 1, 0 1,3 0,5 38,5 
Sierra Leone 18,5 1,8 20,3 20,3 2,3 11,3 
Somalie 25,8 2,6 16,0 44,4 2, 6 47,0 26,3 56,0 
Soudan 44,1 21,9 1,7 67,7 67,7 36,0 53,2 
Suriname  » 2,8 2,8 2,8 0,2 7,1 
Swaziland 3,^ 3,6 1, 9 5,5 1,9 34,5 
Tanzanie 57,8 6,8 0,1 64,7 7, 5 72,2 17,6 24,4 
Tchad 7,6 2,6 3,0 13,2 13,2 5,5 41,7 
Togo 22,2 22,2 1, 5 23,7 2,8 11,8 
Tonga 0,1 0,6 1,4 2,1 1, 3 3,4 2,8 82,3 
Trinité et Tobago 1,2 1,2 1, 2 2,4 0,2 8,3 
Tuvalu 0,3 0,1 0,4 0, 1 0,5 0,3 60,0 
Vanuatu 2,5 2,5 1, 0 3,5 
Zaïre 10,8 40,0 2,8 53,6 6, 0 59,6 5,2 8,7 
Zambie 25,2 55,0 1,1 81,3 1, 5 8, 5 91,3 34,5 37,8 
Zimbabwe 2,8 1,0 3,8 0, 4 3, 9 8,1 1,3 16,0 
Interventions  régionales 156,1 
i 156,1 1, 6 1, 3 159,0 29,9 18,8 
Total 949,1 95,0 280,8 43,6 1.368,5 83, 6 62, 4 1.514,5 518,9 34,3 

Tableau VI 
PRETS ORDINAIRES ET CAPITAUX A RISQUES  ENGAGES  PAR LA BEI  DANS LES ACP AU  TITRE DE LA CONVENTION DE  LOME II EN 1982 
Répartition  sectorielle 
SECTEURS D'INTERVENTION Prêts 
ressources sur 
propres Opérations  de capitaux  à 
risques sur ressources 
FED Ensemble 
No Montant 
(M Ecus) % No Montant 
(M Ecus) % No Montant 
(M Ecus) % 
Complexes  agro-industriels 4 25,2 21,2 2 2,9 8,2 6 28,1 18 ,2 
Industries  chimiques 1 11,0 9,2 -- - 1 11,0 7,1 
Energie 3 44,0 36,9 3 4,6 13,0 6 48,6 31,4 
Général (y compris  lignes de crédit) 5 29,0 24,3 10 20,4 57,8 15 49,4 32,0 
Total industrialisation 13 109,2 91,6 15 27,9 79,0 28 137 ,1 88,7 
Tourisme _ 2 4,8 13,6 2 4,8 3,1 
Infrastructure  économique  : 
Transports -- -4 2,6 7,4 4 2,6 1,7 
Télécommunications 1 10,0 8,4 — — — 1 10,0 6,5 
TOTAL 14 119,2 100,0 21 35,3 100,0 35 154 ,5 100,0 

Tableau VII 
FINANCEMENTS  DANS LES PAYS D'AFRIQUE,  DES CARAÏBES ET DU  PACIFIQUE  (ACP) EN 1982 
AU TITRE DE LA  CONVENTION  DE LOME II 
Répartition  selon la localisation  du projet d'investissement 
PAYS Prêts sur Opérations de  capi­ Tot a 1 
ressources propres taux â risques  sur 
ressources  FED 
No M Ecus % No M Ecus % No M Ecus % 
AFRIQUE 11 99,3 83,3 11 23,3 66,1 22 122,6 79,4 
Afrique de l'Ouest 4 32,6 27,3 2 3,6 10,2 6 36,2 23,5 
Cap-Vert -- -1 1,8 5,1 1 1,8 1,2 
Côte d'Ivoire 3 21,6 18,1 - -3 21,6 14,0 
Sénégal 1 11,0 9,2 1 1,8 5,1 2 12,8 8,3 
Afrique Centrale  et Equatoriale 2 10,7 9,0 1 1,3 3,7 3 12,0 7,7 
Burundi -- -1 1,3 3,7 1 1,3 0,8 
Cameroun 2 10,7 9,0 -- -2 10,7 6,9 
Afrique de l'Est et Australe 5 56,0 47,0 9 18,4 52,2 14 74,4 48,2 
Botswana 1 15,0 12,6 -- -1 15,0 9,7 
Dj ibouti -- -1 0,4 1,1 1 0,4 0,3 
Ethiopie -- -1 0,5 1,4 1 0,5 0,3 
Kenya 2 17,0 14,3 ---2 17,0 11,0 
Malawi -- -1 3,0 8,6 1 3,0 2,0 
Maurice 1 4,0 3,4 1 0,5 1,4 2 4,5 2,9 
Ouganda -- -2 10,0 28,4 2 10,0 6,5 
Seychelles -- -1 1,0 2,8 1 1,0 0,6 
Somalie -- -1 2,6 7,4 1 2,6 1,7 
Zimbabwe 1 20,0 16,7 1 0,4 1,1 2 20,4 13,2 
CARAÏBES 2 12,0 10,1 4 8,4 23,8 6 20,4 13,2 
Barbade 1 4,0 3,4 — - — 1 n,0 2,6 
Dominique -- -2 1,0 2,8 2 1,0 0,6 
Grenade ---1 2,4 6,8 1 2,4 1,6 
Jamaïque -- -1 5,0 14,2 1 5,0 3,3 
Trinité &  Tobago 1 8,0 6,7 -- -1 8,0 5,2 
PACIFIQUE 1 7,9 6,6 5 3,6 10,1 6 11,5 7,4 
Fidj i -- -1 1,8 5,1 1 1,8 1,2 
Papouasie  Nlle Guinée 1 7,9 6,6 -- -1 7,9 5,1 
Samoa Occidentale -- -1 0,3 0,9 1 0,3 0,2 
Tonga ---1 0,3 0,9 1 0,3 0,2 
Tuvalu ---1 0,1 0,4 1 0,1 0,1 
Vanuatu - — 1 1,0 2,8 1 1,0 0,6 
TOTAL 14 119,2 100,0 21 35,3 100,0 35 154,5 100,0 

Tableau  VIII 
REPARTITION  GEOGRAPHIQUE DES FINANCEMENTS DE LA BEI  DANS LES ACP EN 1982 
SELON LE REVENU PAR HABITANT 
- CONVENTION DE  LOME II -
PAYS 
(PIB/hab.  US $ 1980) Prêts sur 
ressources  propres Opérations  sur 
capitaux  à risques Ensemble 
M Ecus M Ecus M Ecus 
PIB/hab.^  370 US $ - 19,2 54,4 19,2 12,4 
Burundi 1,3 3,7 1,3 0,8 
Cap-Vert -- 1,8 5,1 1,8 1,2 
Ethiopie -- 0,5 1,4 0,5 0,3 
Malawi -- 3,0 8,5 3,0 1,9 
Ouganda --10,0 28,3 10,0 6,5 
Somalie — -2,6 7,4 2,6 1,7 
370 US $ <  PIB/hab.^  1 000 US $ 81,6 68,4 7,8 22,1 89,4 57,9 
Botswana 15,0 12,6 15,0 9,8 
Cameroun 10,7 9,0 - - 10,7 6,9 
Dj ibouti --0,4 1,1 0,4 0,3 
Dominique - -US-2,8 1,0 0,6 
Grenade -- 2,4 6,8 2,4 1,6 
Kenya 17,0 14,3 --17,0 11,0 
Papouasie  NIle Guinée 7,9 6,6 --7,9 5,1 
Samoa Occidentale -- 0,3 0,9 0,3 0,2 
Sénégal 11,0 9,2 1,8 5,1 12,8 8,3 
Tonga -- 0,3 0,9 0,3 0,2 
Tuvalu - - 0,2 0,6 0,2 0,1 
Vanuatu --1,0 2,8 1,0 0,6 
Zimbabwe 20,0 16,7 0,4 1,1 20,4 13,2 
PIB/hab.  > 1 000 US î! 37,6 31,6 8,3 23,5 45,9 29,7 
Barbade 4,0 3,4 4,0 2,6 
Côte d'Ivoire 21,6 18,1 -- 21,6 14,0 
Fidji - - 1,8 5,1 1,8 1,2 
Jamaïque --5,0 14,2 5,0 3,2 
Maurice 4,0 3,4 0,5 1,4 4,5 2,9 
Seychelles - - 1,0 2,8 1,0 0,6 
Trinité & Tobago 8,0 6,7 — 8,0 5,2 
TOTAL ACP 119,2 100,0 35,3 100,0 154,5 100,0 

Tableau IX 
MONTANT DES  BONIFICATIONS D'INTERET  EN 1982 
- CONVENTION  DE LOME II -
Pays Nom du Projet Montant 
du 
prêt 
(M Ecus) Montant 
de la 
bonification 
(M Ecus) 
Barbade Barbados Development  Bank 4,00 0,92 
Botswana Morupule 15,00 4,11 
Cameroun CAMDEV II 
SOCAPALM  III 6,90 
3,80 1,91 
1,04 
Côte d'Ivoire INTELCI 
COFINCI II 
SAPH II 10,00 
5,00 
6,60 2,43 
0,77 
1,49 
Kenya Development  Finance  Company  (DFCK III) 
Olkaria Geothermal  Power 8,00 
9,00 1,88 
1,63 
Maurice Development  Bank of Mauritius  (DBM) 4,00 0,75 
Papouasie 
Nlle Guinée Higaturu  II 7,90 1,36 
Sénégal Industries  Chimiques  du Sénégal (ICS) 11,00 2,70 
Trinité et 
Tobago TTDFC Global Loan 8,00 1,16 
Zimbabwe Wankie Power 20,00 3,93 
TOTAL 119,20 26,08 

Tableau X : Versements  au titre du Stabex en 1982  (année d'application  1981) 
(en ECUS) 
Etats Produits Versements Répartition Total Produits Stabex des 40 MECU Total 
Bénin Coton en masse 101.694 28.475 130.169 
Huile de Palme 198.893 55.692 254.585 
Huile de palmiste 425.520 119.148 544.668 
Cameroun Produits  du Cacao 8.084.683 2.263.765 10.348.448 
Café Vert ou Torréfié 5.459.706 1.528.755 6.988.461 
Rép. Centrafricaine Café Vert ou Torréfié 1.200.616 336.180 1.536.796 
Côte-d'Ivoi  re Café Vert ou Torréfié 27.601.201 7.728.523 35.329.724 
Dominique Produits  du Coco 392.297 109.846 502.143 
Ethiopie Café Vert ou Torréfié 756.794 211.908 968.702 
Fidji Huile de Coco 510.459 142.932 653.391 
Gambi e Arachides 1.738.342 486.747 2.225.089 
Huile d'Arachide 1.125.275 315.085 1.440.360 
Tourteaux  d'Oléagineux 413.858 115.883 529.741 
Ghana Produits  du Cacao 25.606.655 7.170.037 32.776.692 
Grenade Noix de Muscade  et Macis 154.320 43.211 197.531 
Kenya Café Vert ou Torréfié 16.448.532 4.605.699 21.054.231 
Lesotho Mohai r 276.977 77.556 354.533 
Madagascar Café Vert ou Torréfié 2.688.131 752.695 3.440.826 
Malawi Thé 510.459 142.932 653.391 
Mali Amandes de Karité 510.459 142.932 653.391 
Papouasie  - Nelle Guinée Café Vert ou Torréfié 7.360.518 2.060.995 9.421.513 
Cacao en Fèves 4.482.798 1.255.214 5.738.012 
Coprah 1.082.569 303.126 1.385.695 
Huile de Coco 906.347 253.783 1.160.130 
Rwanda Café Vert ou Torréfié 510.459 142.932 653.391 
Salomon Coprah 565.092 158.229 723.321 
Samoa Occidentale Cacao en Fèves 914.719 256.127 1.170.846 
Coprah 808.903 226.498 1.035.401 
Sao Tomé Cacao en Fèves 777.258 217.637 994.895 
Sénégal Produits  de l'Arachide 20.525.673 5.747.326 26.272.999 
Sierra Leone Produits  de Palmistes 845.514 236.749 1.082.263 
Cacao en Fèves 41.680 11.671 53.351 
Somalie Bananes fraîches 741.567 207.644 949.211 
Soudan Coton en masse 8.499.198 2.379.832 10,879.030 
Tanzanie Café Vert ou Torréfié 542.321 151.853 . 694.174 
Tuvalu Coprah 44.223 12.383 56.606 
Total des versements 142.853.710 40.U00.U00 182.853.710 
Vanuatu Cacao en Fèves (dotation  PTOM) 341.412 

Tableau  XI - a 
Situation  statistique  du 4ème FED arrêtée  au 31 décembre  1982 
Répartition  avec inclusion  des ACP/PTOM  et Pays tiers 
en 000 ECU 
-Nationalité  des Marchés  des travaux Marchés de fournitures Contrats  de coopération 
technique Ensemble 
marchés et contrats  . 
Entreprises 
montant X 
31.12.82 X 
31.12J51 montant X 
31.12.82 X 
31.12.81 montant X 
31.12.82 X 
31.12.81 montant X 
51.12.82 X 
31.12.81 
Al lemagne 72.865 6,79 7,63 81.847 19,98 20,14 71.749 21,00 20,81 226.462 12,41 12,84 
Belgique 61.461 5,72 6,60 19.928 4,87 4,42 26.079 7,63 8,30 107.469 5,90 6,46 
France 259.367 24,16 23,43 93.603 22,84 22,75 68.234 19,97 19,98 421.203 23,08 22,63 
Italie 114.682 10,68 11,23 60.447 14,76 14,80 38.175 11,17 11,35 213.303 11,69 12,02 
Luxembourg - -- 21 0,01 0,01 4.608 1,35 1,52 4.629 0,25 0,29 
Pays-Bas 33.850 3,15 3,44 16.653 4,07 4,31 25.444 7,45 7,32 75.948 4,1~6 " 4,37 
Danemark 2.309 0,22 0,25 2.803 0,68 0,59 6.859 2,00 2,03 11.971 0,66 0,67 
Royaume-Uni 43.830 4,08 3,39 75.964 18,55 18,49 51.989 15,22 14,19 171.782 9,41 8,69 
Irlande - -- • 46 0,01 0,02 6.241 1,83 1,69 6.287 0,34 0,32 
ACP-PTOM 475.052 44,25 42,93 34.694 8,47 8,47 40.490 11,85 12,30 550.237 30,15 29,67 
Pays tiers 10.254 0,95 1,10 23.567 5,76 6,00 1.794 0,53 0,51 35.614 1,95 2,04 
1.073.670 100,00 100,00 409.573 100,00 100,00 341.662 100,00 100,00 1.824.905 100,00 100,00 
58,83 X 22,45 X 18,72 X 100,00 X 

Tableau XI - b  
Situation  statistique  du 5ème Fed. 31.12.1982 
Répartition avec  inclusion  des ACP/PTOM  et Pays Tiers 
en 000 ECU 
Nationalité  des Marchés de travaux Marchés de fournitures Contrats 
teçhr de coopération 
îiniip Ensemble 
marrhpq  Pt rnntral 
Entreprises 
montant X 
31.12.82 % 
30.6.82 montant X 
31.12.8a X 
30.6.82 montant i-
31.12.82 % 
30.6.82 montant X 
31.12.82 X 
30.6-82 
Allemagne 34.961 17,69 25, 84 10.353 19,04 15,77 11.382 21,62 20,57 56.696 18,61 23,78 
Belgique 5.517 2,79 2,6C 1.321 2,43 4,24 4.178 7,94 8,42 11.016 3,62 3,62 
France 41.008 20,75 24,12 9.073 16,69 12,79 14.971 28,43 28,54 65.052 21,35 23,23 
Italie 9.706 4,91 7,17 8.972 16,50 26,02 5.324 10,11 5,83 24.002 7,88 9,48 
Lvxembourg - - - - - -398 0,76 0,47 398 0,13 0,06 
Pays-Bas - --7.647 14,07 2,90 3.282 6,23 3,93 10.929 3,59 0,92 
Danemark - - - 15 0,01 0,06 1.384 2,63 3,41 1.399 0,46 0,48 
Royaume-Uni 118 0,06 0,01 10.848 19,96 34,94 7.175 13,63 4,13 18.141 5,95 5,21 
Irlande - - -4.800 8,83 - 832 1,58 0,99 5.632 1,85 0,14 
Grèce - - - --- -- ---
ACP-PTOM 88.918 44,99 27,3î 1.205 2,22 3,14 3.684 7,00 23,71 93.807 30,79 23,67 
Pays tiers 17.410 8,81 12,87 136 0,25 0,14 35 0,07 — 17.581 5,77 9,41 
197.638 100,00 100,00 54.370 . 100,00 100,00 52.645 100,00 100,00 304.653. 100,00 100,00 
64,87 % 17,85 X 17,28 X 100,00 X 

TABLEAU  XII 
PERSONNEL tMPLOYE  DANS LES ACP, EN 1982, AU  TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE 
SECTEUR D'INTERVENTION Total ACP · Pays les moins 
développés, en­
clavés ou  insu­
laires % 
- Planification  et Administration 42 32 76,2 
- Services  d'utilité  publique 84 70 83,3 
- Agriculture 444 285 64,2 
- Industrie 147 127 86,4 
- Commerce 33 8 2^,2 
- Formation 73 60 82,2 
- Santé 11 10 90,1 
- Services sociaux 21 15 71,4 
- Pluri-sectoriel 92 52 56,5 
947 659 69,6 
.... 

ANNEXE 
RESOLUTION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE 
du 20 mai 1983 
sur la coopération financière  et technique 
LE nONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE, 
vu la deuxième  convention  ACP-CEE,  signée à Lomé le 
31 octobre  1979» ci-après dénommée  "convention",  et 
notamment son  article  108 paragraphe  6 et son  article  119, 
vu Le rapport  et le  projet de résolution soumis  par le 
comité 'le  1 ,article:  108, 
conscient  de la nécessité  de mettre en oeuvre l'ensemble 
de la résolution  sur la  coopération financière  et technique, 
adoptée par le  Conseil  des Ministres  ACP-CEE à  Libreville  le 
14 mai 1982, 
ADOPTE LA PRESENTE RESOLUTION : 
ACP-CEE  2161/2/83 ACP/81/013/83 REV 2 F 

- 2 -
I. GENERALITES 
Le Conseil  prend acte du rapport soumis  par la 
Commission conformément à  l'article  119 de la  convention 
et apprécie la qualité des  informations  qu'il contient. 
Toutefois,  en vue de  faciliter  les travaux  du 
comité de  l'article  "!08, le  Conseil  invite la Commission 
à l'avenir  : 
a) à accélérer la présentation de ses  rapports  et à les 
soumettre  en tout état de cause à la fin du mois de 
.juillet suivant  l'année de référence au  plus tard ; 
b) h truiter  de manière  plus complète les  points auxquels 
le comité de  l'article  108 a accordé une  attention  spéciale 
lors de ses débats,  ainsi que les résolutions adoptées ; 
c) à fournir  des statistiques  sur les paiements afférents 
aux divers types  de financement  et aux  aspects  sectoriels 
de la coopération. 
En outre, le Conseil  invite les deux parties  à illustrer 
les discussions  du comité de  l'article  108 en  apportant,  dans 
des documents  ou des  rapports  séparés, des exemples  concrets 
de difficultés rencontrées  lors- de la mise en oeuvre de la 
coopération financière et  technique. 
ACP-CEE  2161/2/83 
ANNEXE ACP/81/013/83  HEV 2 bp F 

- 3 -
H. APPLICATION  DE CERTAINES  DISPOSITIONS  SPECIFIQUES  DE LA CONVENTION 
1. Etats ACP_les.moins développés, enclavés et  insulaires 
Le Conseil  réaffirme la nécessité  d'accorder  un traitement 
particulier  aux Etats ACP les  moins développés et de  prendre  des 
mesures spéciales en  faveur  des Etats ACP enclavés et  insulaires. 
Le Conseil rappelle  que, pour  aider ces pays à surmonter les 
difficultés particulières  auxquelles ils  se heurtent,  des dispo­
sitions  spéciales conçues dans cet  esprit  sont prévues dans la 
convention. 
Le Conseil  prend  acte des efforts  qui ont déjà été déployés à 
cet égard par la Communauté et  invite  les institutions  ACP-CEE 
concernées à examiner dans les  meilleurs  délais  l'impact  réel de 
ces mesures et à présenter au  Conseil  des propositions  concernant 
ces mesures en vue  d'assurer  la mise en oeuvre  effective  des procé­
dures et moyens  les plus flexibles  et efficaces  de la  convention. 
2. Coopération régionale 
Le Conseil renvoie  au point II.2 de sa résolution du 
14 mai 1982 sur la coopération financière et  technique  et réitère 
son appui au souhait  des Etats ACP de  renforcer  la coopération 
régionale, ce  renforcement  étant fondamental  pour leur développement. 
Le Conseil  note en outre que, en vue de réaliser  l'objectif 
prévu dans la  convention,  l'augmentation  des ressources devrait 
être accompagnée  d'une coopération  plus étroite  entre les Etats ACP 
et la Communauté dans la mise en oeuvre  pratique  de projets  régionaux. 
Le Conseil  demande  dès lors aux deux parties  d'identifier  et 
de mettre  en oeuvre des  projets  qui apportent  une contribution  réelle 
à la solution  de problèmes de développement  communs  à plusieurs 
pays ACP. 
ACP-CEE  2161/2/83 
ANNEXE ACP/8I/OI3/8I  REV 2 mhw P 

- 4 -
3. C o f i nai" cement 
Le Conseil  se félicite de  l'importance  accordée dans la 
convention  au recours  au cofinancement qui permet de  mobiliser 
les fonds supplémentaires  requis  pour l'exécution de  certains 
projets  de grande envergure. 
Le Conseil  recommande  que la préférence  soit donnée  autant 
nue possible  au financemex.  • cor .joint, notamment  lorsque  les 
ressources  provenant de  divers  donateurs  sont réunies dans un 
seul fonds,  et, par  ailleurs,  la simplification  des procédures 
administratives  de mise en oeuvre des  projets  concernés. 
Le Conseil  se félicite de  l'initiative  de la Commission qui 
a décidé d'harmoniser ses procédures de cofinancement avec la  Banque 
mondiale  P~, les Fonds arabes et  l'invite  à. déployer des  efforts 
anal crues <>n ce qui concerne  d'autres  donateurs. 
4. Microréalii'.ations 
Le Conseil  renvoie  au point II.3 de sa résolution du 
14 nai 19B:J sur la coopération financière et  technique  d'où il 
ressort nu; les  deux parties  attachent  une grande importance aux 
mi cror^al  i nations. 
T'^ Coiseil  attire  l'attention  sur la nroeédure améliorée adoptée 
cet égnrl selon laquelle  l'accord  de la Commission est  recueilli 
pur la hr»p » de  nro^rammes  annuels exposant les  tynes de projets  ô 
exécuter,  le déléerué de la Commission donnant,  lui, son accord  sur les 
nrojet"  effectifs  lorsque  ceux-ci  viennent  à maturité. 
Le Conseil  espère que  cette procédure  permettra  certainement 
d'accroître l'efficacité du système et espère que les microréali-
satior~ no orront être préparées, exécutées et  suivies  dans les 
meilleures  conditions  possibles. 
ACP-CvSK  2161/2/83 
ANNEXU ACP/81/013/83  REV 2 bp P 

- 5 -
III. A'/CELS'RA.T]ON  ET AMELIORATION  DE LA MISE EN OEUVRE  DE T.A 
noOFEPATION  FINANCIERE  ET TECHNIQUE 
1. "Prc^raJT'niHtion 
T,c Conseil  constate  nue le  principe  énoncé à  l'article  110 
.-• de  "la convention  -n'a-pas -été--atteint, le  taux d'engagement 
moyen prévu ayant été de 14,8 fi,  alors nue le  taux d'engagement 
global effectif  n'a représenté que 12,1 fi~ des  ressources 
di pponr'.bles. 
Lu Conseil  mandate  dès lors le corr.ité de  l'article  108 
de rechercher  les raisons  de cet écart  entre le taux prévu et 
le taure effectif  et, le cas échéant, dp  proposer  aux a^toritôF 
cn~nptnntes  les mesures nécessaires  nnuf -rpmfidi  er à la  ~i tuation. 
2. Identification^et  préparâtlon_des_£rojets_ou_grogrammes_d^actions 
Le Conseil  convient  de 1 a nécessité  d'une  assistance 
nn»v--e en vu»3  d'aider  les Etats ACF, et  notamment  les r>ays 
les moins développés, à définir et à préparer les  projets 
ou programmes  d'actions  à soumettre  au financement 
commun lutaire. 
3. Rédaction,..gtl.p^£'r^Ji^ë-ÉSS.-22î2YË5JEl2SS,â^- JlJ;r5S£?!]}£ll^ 
Le Conseil  demande  aux deux  nanties  de prendre  les 
dispositions  nécessaires pour nue les  conventions  de 
financement,  dont la conclusion  conditionne  la mise en 
oeuvre effective  des projets  ou programmes  d'actions, 
soient rédigées et signées dans les  meilleurs  délais. 
ACP-CEE  2161/2/83 
ANNïW5: AGP/81/013/83  HEV 2 F 

- 6 -
4. Préparât-'  on des_ dossiers d.lappels  d'offres  f attribution 
et sirriature  des marchés 
Le Conseil  recommande  que les Etats ACP s'assurent 
oue les  dossiers  d'appels  d'offres  sont préparés dans  les 
délais prescrits,  et demande  aux deux parties  de veiller 
à ce nue  les procédures  d'attribution  et de  signature  des 
marchés n'entraînent  pas de  retards  inutiles. 
5. Paiements  et procédures comptables 
Le Conseil  note que, en ce qui  concerne les paiements, 
le taux atteint  au cours de la  première année  d'application 
de la convention  traduit  manifestement  une amélioration 
•par raoport  au taux atteint  au cours de la  première 
année d'application  de la  première  convention  de Lomé 
(191 millions  d'Ecus,  soit 4,1 % de la  totalité  des crédits 
du 5ème FîD, contre 97 raillions  d'Ecus,  soit 3,5 $ de la  totalité  des 
crédits du 4ème FED). 
le Conseil  mandatetoutefois  le comité de l'article  108 de 
orocéder  h une étude plus approfondie  de la  situation  afin 
d'aonrpcinr  si ces  chiffres  représentent  effectivement,  en 
termes vénls,  une amélioration  de la  mise en oeuvre des 
projets  et des  programmes  d'actions,  étant donné  que J n première année 
d'application  de la  première  convention  de Lomé n'a couvert 
qu'une période  de neuf mois  alors que la  première année  d'appli­
cation de la  convention  a couvert  une période  de douze  mois. 
Le Conseil  recommande  que les deux parties  prennent  les 
mesures  propres  à assurer  un service  rapide des paiements  en 
veillant  i ce que  les formalités  et les procédures  administratives 
soient réduites  au minimum  qu'impose  la bonne gestion  financière 
des projets  nu des  programmes  d'actions. 
ACP-CEE  2161/2/83 
ANTI EXE ACP/81/013/83  REV 2 P 

- 7 -
En outre,  le Conseil  demande  instamment  aux Etats ACP 
de s'efforcer,  dans le cas de  régies d'avances,  d'apporter 
dans les délais prévus  les pièces  justificatives  de paiement 
nécessaires  au renouvellement  des caisses  d'avances créées 
pour les besoins  des projets  concernés. 
Le Conseil  attire  par ailleurs  l'attention  des Etats ACF 
sur les nouvelles  dispositions  favorables  arrêtées  par la 
Communauté  qui permettent  aux entrepreneurs  ressortissants 
des Etats ACP d'obtenir,  :'i condition  qu'ils  apportent  la 
preuve de l'utilisation  externe  des fonds, les devises  des . 
Etats membres  nécessaires  à la réalisation  des marchés 
qu'ils -exécutent. 
6. Suivix_achèvement  et mise en service 
Le Conseil  recommande que les  Etats ACP prennent  toutes 
les dispositions  utiles,  si nécessaire  avec l'appui  de la 
Communauté, pour  mettre  en place,  dans les délais prévus, 
les structures  administratives,  techniaues  ou financières 
indispensables  à la mise en service  des projets  ou programmes 
d'actio  is. 
7 · 22H£ii.£  in.e.m. e_? e. "j-1 mfii n t enanc g „. d g g r é al i s a t i qns 
Reconnaissant  que de nombreux  Etats ACP ont des  diffi­
cultés pour assumer immédiatement  la responsabilité financière 
du fonctionnement  et de la  maintenance  des réalisations,  le 
Conseil recommande  fortement  d'accorder,  dès la  phase de 
conception,  une plus grande  attention  aux possibilités  de 
maintenance,  qu'il s'agisse  du financement,  des besoins 
d'importations,  des connaissances  techniques  nécessaires  ou 
des limitations  institutionnelles. 
ACP-CEE 2161/2/83 
ANNEXE ACP/81/013/83  REV 2 mhw F 

- 8 -
8. Technologie  ^appropriée et  adaptation  des pru^ets oL_des_grogrammes 
d'actions  aiJX_besoins_locaux 
En notant  que la  plupart  des investissements font appel, 
pour une part considérable, aux  importations  et aux  firmes 
étrangères, ce qui  limite  les bénéfices pour l'économie  locale 
en termes de  valeur  ajoutée  locale,  le Conseil  recommande  •:xe 
le FED prenne  pleinement  en considération les bénéfices pour 
l'économie  locale  qui résulteraient de  l'accroissement  du 
contenu  local et de  l'inclusion  de firmes locales  de prépa­
ration et de réalisation de  projets  et de  programmes  d'actions, 
et la nécessité  d'adapter  les techniques  importées  au miliou 
d'environnement  et au  milieu culturel  ri es pays ACP. 
SECTEURS  D'INTERVENTION 
1. Energie 
Le Conseil rappelle  la résolution du  Conseil  ACP de 
juillet 1980 demandant  que soit réuni un ensemble  d'infor­
mations  sur le  potentiel  énergétique et les  besoins  des Etats 
ACP en vue de dégager des  orientations  pour le développement 
de la coopération  entre ces Etats dans ce  domaine. 
Notant que ce  travail  n'a pas  encore  été fait faute de 
crédits,  le Conseil  se félicite que la Communauté  puisse 
financer  de telles  études (qui  seront menées de préférence au 
niveau régional),  conformément à  l'article  7o de la  convention. 
2. Industrialisation 
Le Conseil souligne  l'importance  du titre V de la 
convention  et des déclarations  communes  figurant  dans les 
annexes X et XI à  l'acte  final. 
ACP-CEE 
ANNEXE 2161/2/83 ACP/81/013/83 REV 2 mhw F 

- 9 -
Il rappelle  le point III.1 de sa résolution du 
14 mai 1982 sur la coopération financière et  technique 
et attend  avec grand intérêt les résultats des  travaux 
du comité de coopération  industrielle. 
3 · 2£Ze.1.2££e.m.ei2Ï-^ii£âi 
Le Conseil  attire  l'attention  sur les problèmes 
de 1'^levage,  notamment  ceux concernant  l'insuffisance  des 
mesures de  fixation  des prix de la  viande et les conséquences 
nui en découlent pour  l'entretien  et l'alimentation  des animaux. 
Le Conseil,  dès lors, renvoyant  au point  III.2 de sa 
r-rso"i u.ti m du "M mai 1982 sur la coopération financière et 
techr-1'nue, souligne  de nouveau nue les  prix des produits 
agricoles  payés aux  producteurs  représentent l'un des 
facteurs  de réussite des  projets  destinés à augmenter les 
capacités de  production  et souligne  dès lors en outre  qu'il 
est souhaitable  que les  Etats ACP bénéficient de  tout appui 
nécessaire de la  part de la Communauté. 
Pour assurer  la viabilité des  plans de développement 
rira! intégré et pour améliorer  leur efficacité dans le . 
cadre de la  Convention,  le Conseil  recommande  fortement  que : 
- les projets  doivent reposer  sur une évaluation précise 
des ressources  et des  contraintes  existant  au niveau 
de l'exploitation  traditionnelle  ; 
- les. solutions  techniques  choisies  doivent  être simples 
et cohérentes ; une  attention  narti.cul  ière do^t être 
accordée au problème du  maintien  des moyens  de production  ; 
ACP-CEE  2161/2/83 
ANNEXE ACP/81/013/83 REV 2 mhw P 

- 10 -
- le nrojet doit associer  la ponul ation locale  aux travaux 
ent^e^ris,  ou même aux dépenses  lorsque cela  est possible, 
et offrir  à cette population  une garantie  de profit. 
4. Fornati on 
Compte tenu de l'importance  de la  formation  pour tous les 
asnerts du développement,  le Conseil  sou! ime la nécessité 
croissante  d'offrir,  au ti.tre du FED, un  ensemble  de moyens 
plus variés,  et relève que l'infrastructure,  l'équipement, 
l'assistance  technique,  les dépenses  renouvelables,  les 
bourses et les programmes de  formation devraiert  faire l'objet 
d'offres  de f s r an cernent et être gérés dans  le cndr-o d'un 
système intégré. 
Tour <" Qtte "raison,  le Oor.sei 1 recotrm^'ide  nue soit 
n^co",'",, i un effort  soutenu,  accompagné  de  mesurps  d'ordre 
institutionnel  et administratif  au sein de la  Communauté  °t 
des gouvernements  AC? bénéficiaires, pour  assurer  l'inclusion 
explicite  des projets  de formation  dans les plans d'investis­
sement di FED. 
Rnfin, le Conseil  reconnaît  <-ue la  nuestion  de la  formation 
arme17 e vr di slotnie réel  entre In Commurauté  et les  Etats AC r 
er vue d'élaborer  une politique  cohérente  et globale  oui 
permettrr.  aux Etats ACP de  mettre  au point des critères  d'action. 
ACP-CES  2 161/2/03 ACP/81/013/83 REV 2 
ANNEXE 

- 11 -
5· Projets_  de transports 
Reconnaissant  nue l'entretien  réru"! ier et satisfaisant  des 
ir^frastructures  de transports doit  demeurer un  souci constant 
des Parties  afin d'assurer  un éouilibre  entre constructions 
nouvelles  et activités  d'entretien,  le Conseil  recommande  nue 
des efforts  particuliers  soient accomplis,  en cas de nécessité 
avec l'appui  de la Communauté, pour  renforcer  la capacité 
administrative  et matérielle des  services  nationaux  d'entretien, 
en Particulier  par le  biais d'actions  de formation  et de 
fourniture  des équipements appropriés. 
6. Apprnyj.sj  onnement_en^eau  Met_assaiPi. s sèment 
Te Conseil  note avec  satisfaction  les améliorations 
sensibles» enregistrées dans la  conception  et la réalisation 
des ••ro.-jfits  d'approvisionnement en eau et  d'assainissement 
denuis l'adoption  de principes  de base tirés des  travaux 
d'évaluation dans ce  secteur  et invite  dès lors les parties 
à continuer  à tenir le plus grand compte  de ces  principes  de 
base nui  constituent  un guide précieux pour  l'action. 
7· Education  et santé 
Lie Conseil  renvoie au  point  II.4 de sa résolution du 
14 mai V)82 sur la coopération financière et  technique,  et 
notamment  aux alinéas a) et c)  relatifs  au choix des projets 
et aux tnchnologies  à applinuer. 
ACP-CEE  2161/2/83 
ANNEXE ACP/81/013/83  REV 2 F 

- 12 -
Le Conseil  invite  dès lors les parties  à s'assurer  que la 
conception  architecturale  des centres  hospitaliers  et éducatifs 
soit pleinement adaptée  aux conditions  locales,  et qu'une  attention 
soit portée  au besoin de mettre  en harmonie  les installations 
techniques  avec les capacités  de gestion  et d'entretien  du personnel 
concerné,  et en  particulier  au développement  social  et culturel 
des communautés  rurales. 
Le Conseil  souhaite  en outre  attirer  l'attention  sur le 
besoin de programmes  intégrés,  en vue de  promouvoir  le développement 
socio^'iii  bir ei du monde  rural,  conformément  à l'article  83 para­
graphe  2 sous e) de la  convention. 
8. Coopération  technique 
Le Conseil  rappelle  sa résolution  du 9 mai 1980 sur la  coopé­
ration financière  et technique  et les  trois grands critères  de la 
quantité,  la qualité  et des  coûts, en Junction  desquels  l'asti s tance 
technique  doit être examinée. 
Le Conseil  mandate  le Comité de l'article  108 de  soumettre 
cette question  importante  à un examen  approfondi,  tenant  compte 
de l'étude  de la  Commission  relative  à l'évaluation  de l'assistance 
techninue. 
9. Promotion, commerciale 
Le Conseil  attire  l'attention  sur le  fait que, bien que les 
dispositions  générales  de la  convention  prévoient  la possibilité 
A «noo-i oV.i«ft  depuis le stade de. la  production  jusqu'au  stade  final 
de la distribution,  de nombreux  Etats ACP limitent  encore  leurs 
activités  de promotion commerciale  à une  participation  à des 
foires commerciales,  alors que ces  foires représentent évidemment 
le dernier  stade du processus  de commercialisation. 
AC P-CEE 
ANNEXE 2161/2/83 ACP/81/01  3/83 REV 2 mhw P 

- 13 -
Le Conseil  demande  dès lors instamment aux  Etats ACP de 
développer des méthodes  plus novatrices  de promotion commerciale 
fondées sur une  politique  commerciale  clairement  définie  ainsi 
que sur une capacité de  production  compétitive, et  demande 
instamment à la Communauté d'appuyer de  telles  mesures. 
V. PROGRAMME  DES FUTURS  TRAVAUX  DU COMITE  DE L'ARTICLE  108 
Outre son programme  normal, qui est défini à  l'article  108 
de la convention,  le Conseil  mandate  le comité de  l'article  108 
d'examiner à  fond les questions  suivantes  : 
1) questions  de procédure 
a) Programmation : causes de l'écart  existant  entre les 
objectifs  et les  engagements  réels, y compris  analyse 
statistique  des projets  présentés, rejetés ou modifiés, 
en vue d'assurer  une mise en oeuvre améliorée de 
l'article  110 de la  convention  °, 
b) paiements :  analyse  de la  ventilation  des données  statis­
tiques selon les types de financement et les  secteurs 
d'intervention,  dans le but  d'assurer  une présentation amé­
liorée de ces données dans le  rapport  annuel de la Commission 
établi conformément à  l'article  119 de la  convention  ; 
2) questions_sectorielles 
a) Projets  ruraux :  identification  des difficultés  socio­
logiques  et culturelles  résultant de la mise en 
oeuvre de projets  ruraux,  et notamment  des problèmes 
relatifs  à la ré  installation  des populations  et au 
régime foncier  ; 
ACT-CEE  2161/2/83 
ANNEXE ACP/81/01  3/83 REV 2 F 

- 14 -
b) formation  : développement  d.'une politique  de formation 
cohérente  et globale,  basée sur un examen des  besoins 
de développement  des Etats ACP ; 
c) coopération technique  : examen  approfondi  du coût et 
de la qualité  de l'assistance  technique, tenant  compte 
parmi d'autres  appréciations  de l'étude  de la  Commission 
relative  à l'évaluation  de l'assistance  technique,  afin 
d'améliorer  la mise en oeuvre  des sections correspondantes 
de la convention. 
Fait à Bruxelles,  le 20 mai 1983 
Par le Conseil  des Ministres  ACP-CES 
Le président 
(s.) M. QIONIBARAVI 
AIP-CEE  2 161/2/83 
ANNEXE ACP/8l/013?/8.3  iffiV 2 ajl F