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Bruxelles, le 22.12.2009

COM(2009) 689 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation ex post de la manifestation «Capitale européenne de la culture» en 2007 (Luxembourg et Sibiu) et 2008 (Liverpool et Stavanger)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL,AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation ex post de la manifestation «Capitale européenne de la culture»en 2007 (Luxembourg et Sibiu) et 2008 (Liverpool et Stavanger)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1. INTRODUCTION

Ce rapport est présenté en vertu de l’article 12 de la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[1], qui prévoit que «chaque année, la Commission assure une évaluation externe et indépendante des résultats atteints par la manifestation “Capitale européenne de la culture” de l’année précédente, conformément aux objectifs et aux critères prévus pour l’action par la présente décision. La Commission présente un rapport sur cette évaluation au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions avant la fin de l’année qui suit la manifestation “Capitale européenne de la culture”.»

Les opérations d’évaluation des années 2007 et 2008 ont été regroupées, mais à partir de l’année 2009, les évaluations seront faites tous les ans.

Ce rapport donne la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation externe des Capitales européennes de la culture 2007 et 2008, laquelle peut être consultée via le lien suivant:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm

Dans un premier temps, l’évaluation externe a porté séparément sur chacune des quatre Capitales européennes de la culture (ci-après «les capitales de la culture»), soit pour 2007 Luxembourg (au Luxembourg) et Sibiu (en Roumanie), et pour 2008 Liverpool (au Royaume-Uni) et Stavanger (en Norvège). L’évaluateur a ensuite comparé les résultats et tiré des conclusions communes aux quatre manifestations. Les résultats sont fondés sur les données fournies par les quatre capitales de la culture, les informations obtenues auprès des parties prenantes et la documentation stratégique et universitaire au niveau européen.

2. CONTEXTE

2.1. L’action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture»

La première version de cette initiative, à savoir la «Ville européenne de la culture», a été lancée en 1985 au niveau intergouvernemental [2] et complétée par la suite par le «mois culturel européen»[3]. La décision n° 1419/1999/CE a institué, sur la base de ces activités, une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019[4] (ci-après «l’action»). Elle a établi un ordre chronologique indiquant pour chaque année l’État membre habilité à accueillir la manifestation. Les pays européens tiers pouvaient aussi proposer leurs candidatures sans se soumettre à un ordre chronologique prédéterminé.

La décision n° 1419/1999/CE a été ultérieurement remplacée par la décision n° 1622/2006/CE[5], qui a précisé les objectifs de l’action, modifié les procédures de désignation et de suivi applicables à partir de la manifestation de 2013 et annulé l’ouverture du titre aux villes de pays tiers. La nouvelle décision a instauré une sélection nationale en deux temps, comportant des critères européens, et des réunions de suivi après la désignation, alors que la décision précédente laissait aux États membres le choix de la procédure de sélection des villes et ne prévoyait pas de suivi.

Dans le cas des titres 2007 et 2008, les villes proposées ont soumis leur dossier de candidature, comprenant leur programme culturel pour l’année concernée, à un jury européen de sélection qui a recommandé leur désignation à la Commission. À son tour, la Commission a émis une recommandation au Conseil des ministres, lequel a officiellement désigné les capitales de la culture. Étant donné les délais de réalisation de la manifestation, dont la préparation commence six ans avant l’année concernée, la décision de 2006 a maintenu l’application des dispositions de la décision de 1999 pour les manifestations des années 2007, 2008 et 2009 et prévu des dispositions transitoires pour celles de 2010 à 2012.

Le soutien financier de l’Union européenne provient du programme Culture. Pour la période 2007-2013, l’Union accorde au maximum 1,5 million d’euros chaque année par capitale de la culture[6]. Pour les années 2007 et 2008, ce soutien financier a pris la forme d’une subvention de cofinancement octroyée à des projets spécifiques assurant une partie du programme culturel des capitales de la culture.

2.2. Les Capitales européennes de la culture 2007 et 2008

Il ressort de ce qui précède que les procédures de sélection établies par la décision de 1999 s’appliquaient aux capitales de la culture 2007 et 2008. Le Luxembourg était habilité à accueillir la manifestation en 2007 et le Royaume-Uni en 2008. Le Luxembourg a proposé pour le titre la ville de Luxembourg et les régions environnantes («la Grande Région»). Le Royaume-Uni a proposé Liverpool à l’issue d’un concours national. Par ailleurs, la Roumanie (qui n’était pas encore membre de l’Union en 2004) a proposé Sibiu pour l’année 2007, et la Norvège, Stavanger pour l’année 2008. La procédure de sélection a eu lieu en 2003 et 2004. Le jury européen de sélection a émis un rapport recommandant Luxembourg et Sibiu pour l’année 2007 et Liverpool et Stavanger pour l’année 2008 et prodiguant des conseils afin de parvenir au mieux aux objectifs proposés. En 2004, le Conseil des ministres a officiellement attribué le titre aux villes candidates sur recommandation de la Commission.

3. L’ÉVALUATION EXTERNE

3.1. Les modalités de l’évaluation

La Commission a confié la réalisation de l’évaluation externe [7] des manifestations «Capitale européenne de la culture» en 2007 et 2008 à Ecotec Research and Consulting. L’évaluation avait pour but d’apprécier la pertinence, l’efficacité, les résultats et la durabilité de ces quatre manifestations par rapport aux objectifs de l’action et aux objectifs que s’étaient fixés les capitales de la culture dans leurs dossiers de candidature et pendant la phase de réalisation. Des rapports portant sur chacune des capitales accompagnent l’évaluation externe, qui présente des conclusions et des recommandations visant à améliorer la réalisation de l’action. Comme les capitales de la culture ne portent leur titre que pendant un an, les conclusions et les recommandations qui les concernent s’apparentent ici à des «leçons», destinées à aider les prochaines villes titulaires du titre.

3.2. Méthodologie

Les quatre capitales de la culture ont été évaluées séparément sur la base, entre autres, des évaluations qu’elles avaient elles-mêmes commandées. Les données ont été collectées à deux niveaux, une petite partie au niveau européen et la plus grande partie au niveau des villes mêmes. Les principales sources étaient la documentation politique et universitaire au niveau européen, les dossiers de candidature des capitales de la culture, des études et rapports commandés par celles-ci, le programme de leurs activités, leur matériel promotionnel et leurs sites web, les données chiffrées qu’elles ont fournies sur leurs activités, réalisations et résultats, des entretiens avec l’équipe responsable de la manifestation de chacune des capitales, une enquête téléphonique auprès des principales parties prenantes de chacune des capitales et des visites dans chacune des villes. Un examen comparatif et une méta-évaluation ont permis de traiter les conclusions obtenues pour chacune des capitales, de comparer et d’opposer leurs méthodes et de vérifier la qualité des recherches. L’évaluateur a tiré de ces quatre expériences des conclusions concernant plus généralement l’action en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture».

3.3. Les résultats de l’évaluation

3.3.1. Pertinence de l’action

L’évaluateur a estimé que la réalisation de l’action était conforme à l’article 151 du traité CE. Les objectifs de «développement des activités culturelles» et de «promotion de la dimension européenne de la culture et par la culture» ont occupé une place importante dans l’action. En outre, les résultats de l’évaluation semblent indiquer que les villes titulaires du titre ont adopté au fil des ans un troisième objectif global, que l’évaluateur a défini comme le «soutien au développement social et économique par la culture», bien qu’un tel objectif ne ressorte pas explicitement de l’article 151 du traité CE.

Le préambule de la décision de 1999 a été le premier à faire mention explicite du développement culturel et touristique et de la nécessité de mobiliser de larges couches de la population. Ces mentions ont ensuite été renforcées dans la décision de 2006 par l’inclusion de critères précis relatifs à l’encouragement de la participation des citoyens et au développement à long terme. De nombreuses capitales de la culture sont allées plus loin et ont défini de clairs objectifs sociaux, économiques ou touristiques. En introduisant de tels objectifs dans la manifestation, elles ont façonné et reflété à la fois les tendances plus générales de la politique culturelle.

L’importance croissante de ces objectifs a cependant suscité un débat sur la volonté de soutenir la culture pour sa valeur intrinsèque ou plutôt comme un moyen susceptible de produire un retour sur investissement tangible et quantifiable.

3.3.2. Pertinence des Capitales européennes de la culture 2007 et 2008

L’évaluation a porté sur les facteurs qui ont motivé les villes à proposer leur candidature ainsi que sur l’adéquation de leurs objectifs à ceux de l’action et de l’article 151 du traité CE. Toutes les capitales de la culture ont pris en considération les trois objectifs spécifiques que sont «le développement des activités culturelles», «la promotion de la dimension européenne de la culture et par la culture» et «le développement social et économique par la culture» et donné une grande importance à au moins l’un d’entre eux.

Les quatre capitales de la culture ont contribué à l’objectif de «développement des activités culturelles», mais cela était plus manifeste dans le cas de Stavanger. Dans les trois autres capitales, cet objectif a été subordonné à d’autres objectifs globaux: la constitution d’une région transfrontalière (Luxembourg et Grande Région), le renforcement du profil international de la ville (Sibiu), l’intégration et la régénération urbaine (Liverpool).

Les quatre capitales de la culture ont contribué à l’objectif de «promotion de la dimension européenne de la culture et par la culture», principalement par leurs objectifs de renforcement de la coopération avec les opérateurs culturels, les artistes et les villes des autres États membres.

Elles ont également toutes contribué à l’objectif de «développement économique par la culture», principalement en utilisant le titre de «Capitale européenne de la culture» pour améliorer l’image de la ville (ou de la Grande Région dans le cas de Luxembourg), ainsi qu’à l’objectif de «développement social par la culture», en démocratisant l’accès à la culture.

3.3.3. Efficacité de la gestion

L’évaluateur a examiné l’efficacité de la gestion des capitales de la culture en se penchant sur leurs modèles organisationnels, leurs procédures de sélection et de mise en œuvre des activités et manifestations culturelles et leurs méthodes de communication, de promotion et de recherche de financement.

Les quatre capitales de la culture ont éprouvé des difficultés à mettre en place des modes de gestion efficaces, notamment pendant la phase d’élaboration. Elles ont surtout achoppé sur la constitution d’une structure organisationnelle et d’une équipe dotée des compétences voulues pour mener à bien le programme culturel. Elles ont toutes ressenti le besoin d’une équipe ayant des compétences plus larges et une autre structure que l’équipe qui avait préparé la candidature, tout en en conservant les principaux membres.

Il leur a fallu apprendre notamment à combiner les intérêts artistiques et politiques et à faire en sorte que les parties prenantes existantes acceptent le nouvel organisme chargé du projet comme partenaire. Elles ont dû aussi trouver un juste équilibre entre les personnes déjà employées et détachées et les personnes aux compétences nouvelles. Chacune a fini par établir une structure de gestion efficace, comme l’ont reconnu les parties prenantes dans leur majorité.

Comme le montre l’expérience des années 2007 et 2008, il est généralement conseillé de créer une structure indépendante ad hoc qui reflète soigneusement le contexte politique et culturel de la ville et, par conséquent, du pays. Autre enseignement notable des manifestations 2007 et 2008, les évaluations commandées par les capitales de la culture sont importantes.

3.3.4. Efficacité des mécanismes de l’action au niveau européen

L’efficacité des procédures de sélection, de suivi et de financement mises en place par la Commission européenne était un élément clé de l’évaluation. Les quatre capitales de la culture ont exprimé leur satisfaction générale à l’égard du fonctionnement du jury européen de sélection, mais il est encore trop tôt pour tirer de fermes conclusions sur l’efficacité et l’impartialité de la procédure, puisque le jury ne s’était exprimé que sur les mérites absolus de leurs candidatures en l’absence de candidatures rivales offrant matière à comparaison.

La décision de 1999 ne prévoyait pas de phase de suivi. Or, trois des quatre villes concernées ont estimé qu’une telle fonction aurait été bénéfique. En effet, elle aurait pu permettre de détecter des problèmes potentiels et de prendre des mesures correctives plus rapidement.

Les quatre capitales de la culture ont apprécié la promotion par la Commission de la collaboration entre les capitales passées, présentes et futures.

L’octroi de la subvention de 1,5 million d’euros prévue pour chaque capitale de la culture a suivi des critères clairs et des procédures administratives qui ne se différenciaient guère de celles des autres programmes de l’Union européenne. Les quatre capitales de la culture ont reçu des fonds du programme Culture de l’Union pour des projets spécifiques. La contribution de l’Union constituait une proportion très modeste des dépenses totales effectuées dans le cadre du programme culturel de chacune des capitales. Étant donné la modicité des sommes provenant du budget de l’Union, la désignation au titre de «Capitale européenne de la culture» produit un effet de levier remarquable.

L’action suscite un fort intérêt de la part des villes candidates et des investissements considérables dans la programmation culturelle et dans les villes en général. Elle revêt un grand prestige dans les médias et aux yeux du public. Il est douteux que des mécanismes différemment conçus auraient eu autant d’effet avec le même niveau d’investissement institutionnel et financier de l’Union européenne. Il n’en demeure pas moins que les «retours sur investissements» pourraient diminuer dans les années à venir et qu’il faudra, dans ce cas, avoir recours à d’autres mécanismes, tout en s’inspirant des nombreux concepts qui ont étayé cette action et de l’expérience acquise à ce jour.

3.3.5. Résultats obtenus en matière de développement des activités culturelles

L’évaluation a porté sur la réussite du programme culturel de chacune des capitales de la culture et ses répercussions sur le développement culturel à long terme de la ville. Dans chacune des régions concernées, l’attribution du titre de «Capitale européenne de la culture» a donné lieu à la réalisation d’un programme culturel plus étoffé que si la ville n’avait pas été désignée. Une foule de projets véritablement innovants et de nouvelles commandes ont été décidés dans les genres culturels les plus divers. La participation du public aux activités culturelles a connu en général une forte progression par rapport aux années précédentes et les données disponibles laissent apparaître la grande satisfaction du public.

La scène culturelle de chacune des villes est maintenant plus vivante qu’auparavant et plus reconnue au niveau national et international. Chaque programme culturel a fait intervenir de nombreux artistes nationaux et internationaux réputés, mais toutes les villes ont aussi soutenu un nombre important d’opérateurs culturels locaux. L’un des effets positifs majeurs constatés dans les quatre villes est que ces opérateurs ont amélioré non seulement leur visibilité et leurs contacts, mais aussi leur professionnalisme et leur capacité opérationnelle. Dans de nombreux cas, le seul fait de collaborer plus étroitement avec les institutions et les autorités culturelles leur a permis de bénéficier d’un soutien plus important que s’ils n’avaient pas eu cette occasion. Ainsi, l’augmentation des fonds publics alloués s’est généralement accompagnée d’une assistance pratique permettant aux petites structures de recevoir des subventions et de conclure des contrats plus facilement.

Globalement, toutes les capitales de la culture ont atteint leurs objectifs de développement des activités culturelles pendant l’année de la manifestation, ce qui marque le succès de l’action en ce domaine. Il est évident que les éléments des programmes culturels n’ont pas tous connu le même succès et que certaines parties prenantes ont été déçues (comme certaines institutions culturelles pour qui la manifestation présentait un intérêt limité). Certains artistes locaux ont estimé que les artistes internationaux étaient indûment favorisés, tandis que les attentes de plusieurs opérateurs culturels locaux en matière de financement et de soutien n’ont pas pu être satisfaites. Néanmoins, l’action a permis de réaliser quatre programmes culturels étendus comprenant de nombreux projets innovateurs très intéressants.

3.3.6. Résultats obtenus en matière de promotion de la dimension européenne de la culture et par la culture

La décision de 1999 ne fournit aucune définition explicite de la «dimension européenne» et les critères établis à ce sujet par la décision de 2006 laissent le champ à une grande souplesse d’interprétation. Cela explique peut-être pourquoi les capitales de la culture 2007 et 2008 ont perçu de manière si différente la dimension européenne de la manifestation. L’évaluateur a donc pris note de cette diversité en examinant les résultats obtenus en matière de promotion de la dimension européenne. Les quatre capitales de la culture ont réussi à réaliser une vaste palette d’activités dotées d’une dimension européenne, mais la nature de cette dimension et l’importance des résultats n’ont pas été les mêmes partout:

- La visibilité conférée par le titre a permis aux quatre capitales de la culture de générer une forte augmentation du tourisme, même si cela n’était un objectif important que pour deux d’entre elles.

- Elles ont toutes entrepris avec succès des collaborations, coproductions et échanges, mais cette activité n’a connu une grande ampleur que dans le cas de Luxembourg et de la Grande Région. Dans les autres capitales, la collaboration est restée en marge du programme culturel principal et n’a guère été engagée qu’avec l’autre ville titulaire du titre.

- De même, elles sont toutes parvenues à établir des partenariats transnationaux avec d’autres villes ou régions, mais cette activité n’a connu une grande ampleur que dans le cas de Luxembourg et de la Grande Région.

- Trois des villes sont parvenues, conformément à leur objectif, à attirer des artistes d’importance européenne.

- Il s’agissait d’un objectif moins important pour la quatrième (Luxembourg et la Grande Région), bien qu’elle ait attiré de nombreux artistes européens.

- Seules Luxembourg (et la Grande Région) et Sibiu ont mis l’accent sur des activités concernant «l’histoire, l’identité et le patrimoine européens déjà présents dans la ville», mais ces deux villes ont été relativement efficaces sur ce point.

- Enfin, les capitales de la culture n’ont prêté qu’une faible attention au développement de thèmes et de questions liés à l’Europe.

3.3.7. Résultats obtenus en matière de développement économique, urbain et touristique

L’évaluation permet de conclure que les quatre capitales de la culture ont obtenu les effets liés aux objectifs de développement économique, touristique et urbain; le tourisme a augmenté partout et les retombées sur l’économie locale sont manifestes; les quatre villes ont investi dans l’infrastructure culturelle et le développement urbain, que ce soit directement ou par voie d’incitation. En revanche, il est difficile de dire jusqu’à quel point le concept de «Capitale européenne de la culture» pourra continuer de stimuler la régénération urbaine. Il est possible qu’à l’avenir, on veuille en revenir aux objectifs purement culturels des premières années ou qu’on ressente la nécessité de revoir le concept.

3.3.8. Résultats obtenus en matière de soutien au développement social par la culture

L’évaluateur a examiné les résultats obtenus en ce qui concerne la dimension sociale de l’action. Il est manifeste que chacune des capitales de la culture a mené à bien des activités visant des objectifs sociaux, notamment la démocratisation de l’accès à la culture et l’encouragement du bénévolat (particulièrement à Sibiu et Liverpool). Il est aussi manifeste que la fréquentation des manifestations culturelles et la participation aux activités culturelles se sont accrues, y compris parmi les groupes ciblés (dans le cas de Luxembourg). De surcroît, la participation de ces groupes a fait l’objet de nombreuses innovations, notamment la création de nouveaux lieux de culture, l’organisation de manifestations culturelles dans différents quartiers et la création de projets artistiques de proximité. Mais dans l’ensemble, la dimension sociale de l’action en 2007 et 2008 a surtout consisté à démocratiser l’accès à la culture, plutôt qu’à favoriser une intégration culturelle ou sociale en tant que telle.

3.3.9. Durabilité

Enfin, l’évaluation a porté sur la durabilité des activités et leurs répercussions sur la gestion et le développement à long terme de la culture dans les villes concernées. En dépit de la baisse inévitable du nombre d’activités culturelles après l’année de la manifestation, beaucoup d’activités inaugurées cette année-là ont été maintenues dans les quatre capitales de la culture, les autorités publiques ayant parfois continué à les subventionner. Nombreux sont les exemples de festivals créés à l’occasion de la manifestation qui ont connu de nouvelles éditions les années suivantes. Nombreux aussi sont les exemples d’institutions culturelles et d’opérateurs indépendants qui ont maintenu un niveau d’activités plus élevé qu’avant l’année de la manifestation, bien que toutes les opportunités n’aient pas été saisies à cet égard.

En 2007 tout comme en 2008, la fin de l’année a entraîné le démantèlement des organismes chargés de la réalisation du projet et, inévitablement, une perte partielle de l’expérience acquise. Il est cependant clair que l’action a entraîné d’importants changements dans la gestion de la culture des quatre villes. Non seulement les villes ont conservé une grande partie de l’expérience acquise (de nombreuses personnes continuent à participer à la gestion culturelle de la ville, ayant repris leurs fonctions précédentes dans les municipalités, par exemple, ou ayant accédé à de nouveaux postes dans des institutions culturelles notamment), mais l’action a également mené à l’établissement de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux partenariats et de nouvelles stratégies. Dans de nombreux cas, elle a permis de tisser de nouveaux liens entre les municipalités et les opérateurs culturels et de hisser la culture au premier rang des priorités dans les débats politiques locaux. Dans l’ensemble, l’action «Capitale européenne de la culture» a apporté d’importants changements à l’organisation des activités culturelles en établissant de nouvelles plates-formes d’activités qui ont de fortes chances de se maintenir à l’avenir.

Il est encore trop tôt pour évaluer la durabilité des retombées économiques et touristiques. Les capitales de la culture 2007 et 2008 ont certes connu une augmentation du tourisme et un renforcement de leur visibilité internationale pendant l’année de la manifestation, mais il sera probablement difficile de préserver ces gains dans la situation économique actuelle, même s’il est tout à fait possible que ces villes continueront d’accueillir plus de visiteurs que si elles n’avaient pas été désignées et seront plus à même de saisir les opportunités qui s’offriront à elles une fois que la crise mondiale sera passée.

4. RECOMMANDATIONS PRINCIPALES DE L’ÉVALUATION EXTERNE ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION

La Commission est d’accord sur le fond avec les recommandations de l’évaluateur, qu’elle estime cependant quelque peu redondantes et qu’elle a donc légèrement reformulées, sans en modifier la substance, de la façon suivante:

4.1. Efficacité de la gestion

Il convient que la Commission recommande à toutes les Capitales européennes de la culture de faire évaluer les répercussions de leur programme culturel et des activités associées.

4.2. Efficacité des mécanismes de l’action «Capitale européenne de la culture» au niveau européen

Les prochaines évaluations devraient examiner:

- l’efficacité et l’impartialité des procédures de sélection et de suivi introduites par la décision de 2006;

- le maintien du prestige associé par les titulaires du titre et le monde alentour (médias, institutions du secteur culturel et grand public) au «label» «Capitale européenne de la culture». Si le prestige du label venait à diminuer, il faudrait que la Commission envisage d’autres concepts et compare leur bien-fondé relatif à celui de l’action «Capitale européenne de la culture».

4.3. Résultats obtenus en matière de développement économique, urbain et touristique et de développement social par la culture

À l’occasion des prochains débats, il convient que la Commission européenne sonde dans quelle mesure le concept de «Capitale européenne de la culture» (et la culture en général) peut (encore) et doit être utilisé pour stimuler:

- la régénération urbaine et le développement économique (ou s’il faut en revenir à une conception considérant plutôt la culture comme une fin en soi);

- un véritable renouveau social des villes ouvrant des passerelles à tous les citoyens (par opposition au simple élargissement du choix culturel offert à un public déjà constitué);

- ou bien, s’il convient de conserver la marge de manœuvre permettant aux villes de trouver leur propre équilibre.

5. CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission partage l’appréciation globale de l’évaluateur et accepte ses recommandations, telles qu’elle les a formulées dans la section précédente. Elle est consciente du fait que les capitales de la culture tirent leur sève de leur diversité et de leur singularité culturelle et elle s’assurera que les villes conservent la latitude nécessaire dans la réalisation des objectifs de l’action (rec. 1).

La Commission constate que la plupart des capitales de la culture ont déjà un système d’évaluation couvrant tout ou partie de leur programme culturel et elle recommandera de procéder à des évaluations globales au niveau local (rec. 2). Afin de promouvoir la diffusion des bonnes pratiques, la Commission soutient une mise en commun consistant à adapter le modèle exhaustif d’évaluation élaboré par Liverpool pour l’année 2008 aux besoins des capitales de la culture à venir[8]. La Commission examinera aussi de plus près l’utilisation effective et potentielle des Fonds structurels par les capitales de la culture[9]. Elle note avec satisfaction que les nouvelles procédures de sélection, de suivi et de financement établies par la décision de 2006 vont dans la même direction que les recommandations issues de l’évaluation. Elle veillera à ce que ces nouvelles dispositions soient évaluées en temps voulu et en bonne et due forme[10]. La Commission est tout à fait consciente du «label» que constitue le titre: elle prodigue déjà des conseils sur son utilisation dans le guide fourni aux villes candidates[11] et continuera de surveiller son utilisation et son prestige.

La Commission encouragera l’échange des bonnes pratiques et présentera la manifestation comme un «laboratoire» faisant l’expérience du développement urbain par la culture. Quant à la tension inhérente entre l’instrumentalisation de la culture à des fins sociales et économiques et sa valeur intrinsèque pour le citoyen européen, la Commission est persuadée qu’une manifestation «Capitale européenne de la culture» réussie fournit de bons exemples de conciliation de la qualité artistique et du développement social et économique (rec. 3).

[1] JO L 304 du 3 novembre 2006.

[2] Le titre «Capitale européenne de la culture» a été conçu pour contribuer au rapprochement des peuples européens. Voir la résolution des ministres responsables des affaires culturelles du 13 juin 1985 relative à l’organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture»: http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lang=fr&lng1=fr,fr&lng2=da,de,el,en,es,fr,it,nl,&val=117538:cs&page=1&hwords.

[3] Conclusions des ministres de la culture réunis au sein du Conseil du 18 mai 1992 concernant le choix des villes européennes de la culture après 1996 et le «mois culturel européen»: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:41992X0616:FR:HTML.

[4] Décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (JO L 166 du 1.7.1999, p. 1). Décision modifiée par la décision n° 649/2005/CE (JO L 117 du 4.5.2005, p. 20). http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:166:0001:0005:FR:PDF http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_117/l_11720050504fr00200021.pdf.

[5] Décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (JO L 304 du 3.11.2006, p. 1). http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2006:304:SOM:FR:HTML .

[6] Décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (JO L 372 du 27.12.2006, p. 1). Réf. volet 1.3.

[7] Contrat-cadre de services no EAC/03/06 portant sur l’évaluation, les services liés à l’évaluation et le soutien à l’analyse d’impact.

[8] http://www.liv.ac.uk/impacts08/.

[9] Étude sur la contribution de la culture au développement économique régional et local dans le cadre de la politique régionale européenne — http://ec.europa.eu/culture/key-documents/doc537_fr.htm.

[10] Manifestation 2010 pour les procédures de suivi et le prix Melina Mercouri; manifestation 2013 pour la procédure de sélection complète, telle qu’elle est prévue par la décision de 2006.

[11] http://ec.europa.eu/culture/our-programmes-and-actions/doc629_fr.htm.