COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à la protection des animaux en cours de transport

1. Contexte

Dans le domaine du bien-être des animaux, les transports sont l'aspect le plus controversé. C'est en 1977 qu'a été adoptée la première directive relative à la protection des animaux en cours de transport. La directive 91/628/CEE du Conseil [1], modifiée par la directive 95/29/CE [2], constitue le cadre législatif communautaire actuel.

[1] JO L 340 du 11.12.1991, p. 17.

[2] JO L 148 du 30.6.1995, p. 52.

En décembre 2000, la Commission a adopté un rapport [3] destiné au Conseil et au Parlement européen sur l'expérience acquise par les États membres depuis la mise en application de la directive 95/29/CE.

[3] COM(2000) 809 final adopté le 6 décembre 2000.

Le rapport a été présenté au Conseil «Agriculture», qui, en juin 2001, en a approuvé les conclusions dans une résolution spécifique [4]. En novembre 2001, le Parlement européen a à son tour adopté une résolution [5] sur ce rapport.

[4] Résolution du Conseil du 19 juin 2001 sur la protection des animaux en cours de transport (JO C 273 du 28.9.2001, p. 1).

[5] Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2001 sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'expérience acquise par les États membres depuis la mise en application de la directive 95/29/CE du Conseil, modifiant la directive 91/628/CEE concernant la protection des animaux en cours de transport, [COM(2000) 809- C5-0189/2001-2001/2085(COS)] - A5-0347/2001.

À l'automne 2002, la Commission a mené une vaste consultation, notamment en organisant une réunion avec les principales parties intéressées et une consultation publique sur Internet, qui ont toutes deux corroboré les lignes des actions contenues dans la présente proposition.

Le rapport de la Commission recommandait d'entreprendre des actions dont certaines ont déjà été lancées (voir le tableau n° 1). Toutefois, la plupart des recommandations ne peuvent être mises en oeuvre qu'en modifiant la législation actuellement en vigueur.

En outre, il convient de rappeler que le secteur du transport par route est soumis à un certain nombre de règlements communautaires [6] qui harmonisent certains aspects de la législation sociale, en particulier les périodes de conduite et de repos pour les conducteurs.

[6] Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil (JO L 370 du 31.12.1985, p. 1) et règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil (JO L 370 du 31.12.1985, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2135/98 (JO L 274 du 9.10.1998, p. 1).

Tableau n° 1 - Actions entreprises par la Commission en matière de protection des animaux en cours de transport (2000 - 2001)

>EMPLACEMENT TABLE>

Les nouveaux éléments qui figurent dans le rapport et serviront aux fins de la future législation sont les suivants:

- l'établissement d'un modèle harmonisé d'autorisation des transporteurs;

- la mise sur pied de procédures spécifiques en vue de faciliter les contrôles et un suivi adéquat en cas de non-respect;

- l'adoption d'une définition précise de la notion d'«animaux inaptes au transport» et de rapports d'inspection par les États membres;

- la définition de mesures particulières pour le transport des chevaux;

- l'amélioration des qualifications du personnel manipulant les animaux;

- la révision, à la lumière des données scientifiques, de certains aspects fondamentaux de la directive.

Dans l'intervalle, les foyers de fièvre aphteuse qui ont touché la Communauté en 2001 ont montré que le transport des animaux jouait un rôle dans la diffusion de la maladie. Des données ont permis de prouver que certains foyers étaient liés à l'utilisation de points d'arrêt. Aussi la Commission a-t-elle pris des mesures temporaires pour limiter l'utilisation. En outre, la Commission a proposé un certain nombre de modifications de la législation pertinente [7] du Conseil afin de renforcer les critères de santé animale lors de l'utilisation de points d'arrêt. Ces modifications ont été adoptées en juin 2003 [8]. Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que l'élargissement du marché intérieur aux pays d'Europe centrale et orientale ouvrira de nouvelles perspectives de transport d'animaux.

[7] Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des points d'arrêt, [COM(2002) 414 final adopté le 19 juin 2002].

[8] Règlement (CE) n° 1040/2003 du Conseil du 11 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/97 en ce qui concerne l'utilisation des points d'arrêt (JO L 151 du 19.6.2003, p. 21).

2. Consultation des parties intéressées

La Commission a procédé à la consultation des parties intéressées de deux manières:

a) une réunion avec les principales organisations, qui s'est tenue le 20 novembre 2002,

b) une consultation du public au sens large, sur Internet, entre le 2 et le 15 décembre 2002.

Ces deux initiatives ont connu un franc succès. Elles ont montré le vif intérêt que porte le public au sens large au bien-être des animaux (plus de 4 000 réponses).

Lors de la consultation sur Internet, une majorité écrasante s'est dégagée pour soutenir pleinement (de 50 à 84 %) toutes les mesures proposées par la Commission. Le détail des résultats de la consultation est disponible sur le site Internet de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs [9].

[9] Voir: http://europa.eu.int/yourvoice/results/ 240/index_fr.htm

De manière générale, les participants estimaient nécessaire d'améliorer la situation et étaient globalement favorables à une initiative de la Commission en la matière. Toutes les parties intéressées ont reconnu qu'il existait un lien entre les aspects de bien-être des animaux, de sécurité des denrées alimentaires et de santé animale.

Les organisations de défense des animaux ont plaidé en faveur d'une limite générale de huit heures pour les animaux non reproducteurs, essentiellement en raison de la facilité de mise en oeuvre d'une telle mesure. Elles étaient également d'avis que les autorités officielles devaient concentrer les inspections sur les voyages à longue distance et sur les marchés aux bestiaux.

3. Proposition de la Commission

La proposition de la Commission abroge toutes les législations communautaires existantes en matière de protection des animaux en cours de transport. Elle intègre également les exigences de la proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 411/98 relatif à la ventilation dans les véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux sur de longs trajets [10].

[10] Voir le tableau n° 1 ci-dessus.

La révision a été effectuée sur la base des recommandations du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, et en tenant dûment compte de l'incidence économique des mesures proposées. La proposition prend également en considération le résultat de la consultation des parties intéressées.

Par ailleurs, il est apparu, au cours des dernières années, qu'il était nécessaire d'établir des règles de protection des animaux dans les marchés aux bestiaux. Parallèlement, il convient de fixer des critères de bien-être à bord des navires de transport de bétail. Ces deux aspects sont donc traités dans la présente proposition.

La proposition de la Commission a pour objectif:

- de fixer des critères plus sévères pour les transporteurs effectuant des transports à longue distance;

- de mettre à jour les règles relatives à la durée des voyages et à l'espace prévu pour les animaux;

- d'améliorer la formation obligatoire du personnel, et d'étendre la portée de cette obligation au personnel travaillant dans les marchés et les centres de rassemblement;

- d'interdire le transport d'animaux très jeunes, et de définir dans quelles conditions les animaux sont inaptes au transport;

- de fixer des règles plus sévères pour le transport des chevaux;

- de mettre à jour les normes techniques applicables aux véhicules routiers;

- d'introduire des exigences particulières pour tous les navires de transport de bétail opérant à partir des ports communautaires;

- de renforcer les responsabilités des transporteurs et des autres opérateurs concernés par le transport d'animaux;

-

- de renforcer le rôle des autorités compétentes dans la supervision des opérations de transport et de favoriser la coopération entre les services concernés;

- de renforcer les instruments de contrôle et d'application de la réglementation.

Plusieurs des mesures envisagées dans la proposition de la Commission ont pour but de prévenir la propagation des maladies; c'est le cas, par exemple, du régime plus sévère qui serait appliqué aux transporteurs effectuant des transports à longue distance.

3.1 Avis du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux

Le 11 mars 2002, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (ci-après, «le comité scientifique») a rendu un avis sur le bien-être des animaux en cours de transport [11].

[11] Voir: http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scah/ out71_en.pdf

Les scientifiques sont d'avis qu'en dépit des adaptations apportées en fonction des espèces et des conditions, le bien-être des animaux a tendance à diminuer proportionnellement à l'augmentation de la durée du trajet. Il convient donc de limiter le plus possible la durée des trajets, et de concevoir et d'organiser les conditions de transport de manière à minimiser les sources de stress. En plus des facteurs qui peuvent provoquer un affaiblissement du système immunitaire, les opérations de transport impliquent souvent un mélange d'animaux d'origines différentes, ce qui augmente le risque de propagation des maladies.

La Commission a analysé avec attention les recommandations formulées par le comité scientifique. Elle estime que les conclusions du rapport doivent être examinées à la lumière de l'expérience et en tenant compte de leur applicabilité. L'application correcte de la législation sur la protection des animaux est essentielle à l'amélioration de la situation actuelle. En outre, il convient d'examiner attentivement s'il est concrètement possible d'atteindre en une fois les objectifs fixés par les recommandations du comité scientifique. La Commission pense qu'une approche progressive, consistant à mettre en application les principaux aspects des recommandations, est le meilleur moyen d'améliorer réellement le bien-être des animaux à court et moyen termes. La proposition de la Commission vise par conséquent à garantir que les normes élevées recommandées par les scientifiques sont respectées en créant des instruments législatifs appropriés qui permettent aux autorités compétentes d'assurer un contrôle renforcé et une meilleure application de la réglementation.

La Commission reconnaît également la nécessité urgente d'améliorer les connaissances en ce qui concerne le bien-être des animaux en cours de transport. Elle s'emploie à encourager des recherches supplémentaires dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux, en particulier en cas de transport, afin d'améliorer les connaissances sur les aspects les plus délicats.

En particulier, des ressources seront consacrées à l'examen du rôle de la durée du voyage et de ses effets sur le métabolisme des différentes espèces et catégories d'animaux. En outre, l'expérience acquise par la mise en oeuvre des propositions sur l'agencement des voyages facilitera une meilleure compréhension des aspects scientifiques du transport des animaux, ce qui favorisera l'élaboration, en temps voulu, d'un nouvel avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Cet avis scientifique pourrait contribuer à apporter de nouvelles améliorations aux conditions de transport des animaux, y compris en ce qui concerne la durée des voyages. Un nouvel avis sera également demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des conditions de ventilation pour le transport des animaux.

Il convient par ailleurs de rappeler que la Commission, dans le contexte du cinquième programme cadre de recherche, a financé un projet relatif au transport des bovins (projet CATRA). Le site web http://www.lt.slu.se/catra/ contient des informations détaillées au sujet de ce projet.

Durée des trajets

Passé un certain laps de temps, les conditions de bien-être se détériorent si les animaux ne disposent pas d'un minimum de repos, de nourriture et d'eau. Par conséquent, il convient de fixer des limites au-delà desquelles les animaux doivent disposer d'une période de repos, et être abreuvés et nourris.

Les besoins en la matière varient d'un animal à l'autre. De manière générale, la physiologie particulière des ruminants adultes les rend néanmoins plus résistants au manque de nourriture ou d'eau que les chevaux et les porcins. En raison de leur fragilité, les jeunes animaux doivent bénéficier de limites plus strictes que les adultes.

Espace disponible (surface au sol et hauteur)

Le volume d'espace prévu pour un animal durant le transport est un des facteurs influençant le plus son bien-être.

L'espace minimal à prévoir ne dépend pas uniquement des dimensions physiques de l'animal. Pour la fixation des exigences concrètes en matières d'espace minimal à prévoir, les besoins de repos, d'abreuvement et de nourriture des animaux doivent être dûment pris en compte. Il peut être nécessaire d'augmenter l'espace disponible afin de permettre une ventilation adéquate.

Il convient en particulier d'offrir à l'animal un espace suffisant pour qu'il puisse se nourrir et s'abreuver lui-même, et se reposer suffisamment.

Enfin, le bien-être des chevaux transportés dans des stalles ou des boxes individuels est supérieur à celui des chevaux transportés en groupe.

Il convient d'établir des hauteurs minimales afin de permettre à l'animal de se tenir debout dans une position naturelle, et pour assurer une ventilation suffisante.

Jeunes animaux

Les jeunes animaux sont spécialement vulnérables. En particulier, s'ils sont allaités juste avant le transport, l'absence de soins maternels s'ajoute aux différents facteurs de stress associés au transport. C'est la raison pour laquelle le comité scientifique a recommandé de ne pas transporter les porcelets, les agneaux et les veaux âgés respectivement de moins de quatre, une et deux semaines.

Formation

Les manipulations auxquelles sont soumis les animaux ont une incidence directe sur leur bien-être. Les mauvaises pratiques ou les négligences sont généralement dues à un manque de connaissance des besoins des animaux, et elles pourraient être évitées en formant les personnes qui les manipulent et les transportent.

Le comité scientifique a estimé qu'une solution intéressante à ce problème était de rendre obligatoire, dans la législation, l'obtention d'un certificat délivré à la suite d'un cours agréé.

Inspections

Il est essentiel de procéder à une inspection avant le départ et de sélectionner les animaux à transporter. Ainsi, les animaux présentant des signes de maladie, de blessure ou de faiblesse physiologique doivent être considérés comme inaptes au transport.

Il est également primordial de consigner les informations relatives à ces inspections.

Chargement, déchargement et manipulation

Le chargement est la phase du transport qui engendre le plus de stress. En outre, des contacts entre animaux de provenances diverses peuvent conduire à la propagation de maladies infectieuses.

Le comité scientifique a recommandé que les animaux ne soient pas déchargés aux points d'arrêt pour autant qu'un certain nombre de conditions précises soient remplies.

D'autres préoccupations ont été exprimées, en liaison avec le bien-être des animaux, à propos d'un certain nombre d'exigences techniques, notamment la pente des rampes et l'attachage des animaux en cours de transport.

3.2 Marchés et centres de rassemblement

Les marchés et les centres de rassemblement sont un élément crucial du réseau de commercialisation des animaux d'élevage. Il font aujourd'hui partie intégrante du processus de transport.

Des cas de mauvais traitements et de pure cruauté envers les animaux sur certains marchés ont été rapportés à la Commission.

Le déchargement et le rechargement des animaux sont des sources supplémentaires de stress. Par ailleurs, lorsqu'ils sont sur certains marchés, les animaux ne bénéficient pas nécessairement de suffisamment de repos, de nourriture ou d'eau. Aussi, le fait de leur faire faire un arrêt sur des marchés ou dans des centres de rassemblement peut aggraver la situation, en particulier si les animaux sont ensuite rechargés pour de longs trajets. En outre, le fait de rassembler les animaux et de les mélanger dans un nouveau groupe remet en question la structure sociale initiale, ajoutant ainsi un stress supplémentaire. Le rassemblement d'animaux d'origines différentes crée également des conditions favorables à une propagation des maladies.

3.3 Navires de transport du bétail

Le transport d'animaux par voie maritime suscite des préoccupations quant au bien-être des animaux. Les navires de transport du bétail transportent des quantités importantes d'animaux (leur capacité varie entre 400 et 2 000 têtes). Avant d'être transportés par voie maritime, les animaux font parfois un très long voyage sur route. Dans certains cas, le transport par voie maritime nécessite plusieurs jours de voyages en haute mer, et il convient de prévoir une planification stricte afin de prévenir tout événement ou retard inattendu, ou de pouvoir faire face à ces éventualités le cas échéant.

4. Données socio-économiques

4.1 Importance économique du transport d'animaux

Le transport d'animaux fait partie du processus de production animale. Il est nécessaire pour corriger la répartition inégale des ressources et de la demande. Ces situations découlent de facteurs géographiques et historiques qui varient entre les régions, d'une part, et selon les saisons ou les années, d'autre part. Ces échanges s'expliquent par plusieurs facteurs techniques et économiques.

Le nombre d'animaux faisant l'objet d'échanges entre les États membres est nettement inférieur au nombre d'animaux abattus (voir le tableau n° 2).

Tableau n° 2 - Échanges d'animaux sur pied et abattages dans la CE (année 2000)

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: Eurostat

Toutefois, la réduction du nombre d'abattoirs due à des économies d'échelle, le renforcement des normes d'hygiène et le marché unique ont contribué à étendre leur périmètre de collecte.

4.2 Modes de transport dans l'UE

Le transport par route représente entre 90 et 99 % de l'ensemble des échanges d'animaux sur pied dans l'UE. Le transport par route, en raison de la flexibilité qu'il offre, est utilisé pour de nombreuses opérations et par de nombreuses entreprises.

Par contre, seules quelques sociétés spécialisées procèdent au transport d'animaux par air, par voie ferrée et par mer. Ces modes de transport ne sont accessibles qu'à partir de certains sites (aéroports, ports et gares de chemin de fer), ce qui facilite les contrôles au point de départ. En outre, ces moyens de transport étant souvent utilisés pour des lots volumineux sur de longs trajets, le temps de chargement est plus long, et des dispositions spécifiques s'imposent.

D'après les estimations, le transport par mer représente entre 1 et 8 % dans l'UE. Pour les exportations vers les pays tiers, il pourrait atteindre 60 % des échanges. Pour certains États membres, le transport par mer est également crucial. De nos jours, le transport d'animaux par voie ferrée tend à disparaître. Le transport d'animaux vivants par air se limite essentiellement aux animaux de grande valeur pour des trajets transcontinentaux.

4.3 Aperçu des échanges d'animaux sur pied [12]

[12] Dans les points ci-après, les données exprimées en nombre de têtes proviennent du système ANIMO, alors que les données exprimées en tonnes proviennent d'Eurostat, sauf mention contraire.

L'évaluation du volume des échanges d'animaux vivants pose certaines difficultés. Les mouvements d'animaux ne font pas l'objet d'un enregistrement systématique: les transports nationaux ne sont actuellement pas soumis à une obligation de déclaration.

Les mouvements entre États membres sont soumis à des contrôles vétérinaires et enregistrés dans le système ANIMO [13]. Les échanges entre États membres font également l'objet de déclarations par les entreprises à d'autres fins; ces données sont fournies à Eurostat. D'après le secteur [14], la plupart des mouvements d'animaux dans l'UE se déroulent à l'échelon national.

[13] Le système ANIMO est un système informatique assurant la liaison entre les autorités vétérinaires dans le but, en particulier, de faciliter l'échange d'informations entre les autorités compétentes des régions dans lesquelles un certificat ou document sanitaire accompagnant les animaux et produits d'origine animale a été délivré, d'une part, et les autorités compétentes de l'État membre de destination, d'autre part.

[14] Étude réalisée par L'UECBV (Union européenne du commerce du bétail et de la viande): Transport et bien-être des animaux - Étude de René Laporte Consultant - avril 2002.

Entre 1996 et 2000, le volume annuel moyen des échanges d'animaux vivants impliquant des pays membres de l'UE s'élevait à 2 millions de tonnes. Environ 80 % de ces échanges étaient intracommunautaires (1 789 000 tonnes en 2000, soit 83 %), tandis que les exportations vers les pays tiers représentaient quelque 10 %, le solde étant constitué des importations en provenance des pays tiers. La quasi-totalité des échanges d'animaux vivants concernait des animaux d'élevage dont des bovins (entre 46 et 59 % [15]), des porcins (21 à 30 %), des volailles (7 à 17 %), des chevaux, des ovins et des caprins (environ 5 % chacun).

[15] Les fourchettes exprimées dans ce paragraphe correspondent aux différents chiffres enregistrés entre 1996 et 2000.

La typologie des échanges varie selon les espèces (voir le tableau n° 4). En 2000, les bovins étaient essentiellement commercialisés dans l'UE et exportés vers des pays tiers. Les porcins étaient presque exclusivement commercialisés au sein de l'UE. Les ovins et les caprins étaient largement commercialisés dans l'UE, mais parfois aussi importés. Les chevaux étaient majoritairement importés.

4.4 Bovins

En 2000, les échanges intracommunautaires de bovins représentaient environ 3 millions de têtes. En nombre de têtes, les animaux d'engraissement constituaient la majorité des animaux transportés, le reste étant composé d'animaux destinés à l'abattage direct et à la reproduction. Le nombre de veaux de moins de quinze jours s'élevait à 288 482. (Toutes les données figurant dans le présent paragraphe proviennent du système ANIMO.)

Tableau n° 3 - Principaux flux de transport de bovins en 2000

>EMPLACEMENT TABLE>

4.5 Porcins

En 2000, les échanges intracommunautaires de porcins représentaient environ 11 millions de têtes. Les porcelets [16], avec plus de 4 millions d'animaux (4 139 608 têtes), constituaient une part importante des échanges de porcins dans l'UE.

[16] Données d'Eurostat sur les porcins non reproducteurs de moins de 50 kg.

Tableau n° 4 - Principaux flux de transport de porcins en 2000

>EMPLACEMENT TABLE>

4.6 Ovins et caprins

En 2000, les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins représentaient plus de 2,5 millions de têtes. Les échanges de caprins représentaient des quantités négligeables par rapport aux ovins.

Tableau n° 5 - Principaux flux de transport d'ovins et de caprins en 2000

>EMPLACEMENT TABLE>

4.7 Chevaux

En 2000, les échanges intracommunautaires d'équidés s'élevaient à 65 000 têtes. Les chevaux d'abattage représentaient 27 430 têtes [17]. Parallèlement, l'UE a importé 113 470 chevaux destinés à l'abattage.

[17] Données d'Eurostat.

Tableau n° 6 - Échanges de chevaux destinés à l'abattage en 2000 (têtes)

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: Eurostat