FR Journal officiel de l'Union européenne C 173/22

AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ VITA

RÉPUBLIQUE ITALIENNE — RÉGION DE SICILE

DIRECTION GÉNÉRALE RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE — ADMINISTRATION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE MINIÈRE

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2009/C 173/11

La société Edison S.p.A. dont le siège légal est sis à Milan, Foro Buonaparte no 31, C.F. 06722600019, par demande du 10 mai 2006 et la demande complémentaire du 2 août 2007 portant sur des changements au niveau des sommets et de la zone, adressées à l’Assessore per l’Industria (directeur général de l'Industrie), l’autorité habilitée à délivrer les titres miniers sur le territoire de la Région de Sicile et établie Via Ugo La Malfa no 87/89, 90146 Palerme, a sollicité aux termes de la loi de la région de Sicile no 14 du 3.7.2000, transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «VITA», sur une superficie de 68 210 hectares située dans l'ouest de la Sicile, sur le territoire des provinces de Palerme et de Trapani. La zone précitée confine avec une zone libre, au nord, à l'est et au sud. À l'ouest, le long d'une ligne comprise entre les sommets «F» et «G», la zone est adjacente à la concession «Lippone-Marzara del Vallo».

Pour la province de Palerme, la commune concernée est Monreale. Pour la province de Trapani, les communes concernées sont: Alcamo, Buseto Palizzolo, Calatafimi, Castelvetrano, Gibellina, Partanna, Salaparuta, Salemi, Santa Ninfa, Trapani, Vita, Castellammare del Golfo et Mazara del Vallo.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande de permis est délimité par une ligne continue joignant les sommets A, B, C, D, E, F et G, définis comme suit:

A. Sommet situé sur le point à l'altitude de 173 mètres, au sud-est de la localité de Guarli, coïncidant avec l'arête nord-est du pont du chemin de fer reliant Palerme à Trapani (à environ 1 km à l'est de la gare de Fulgatore);

B. Sommet situé sur le point à l'altitude de 295 mètres (arête nord-ouest de C. Polizzi), au sud-est de l'agglomération d'Alcamo;

C. Sommet situé au km 2 (pierre milliaire) de la route provinciale SP 19 (entre Ruderi di Salaparuta et Salaparuta), dans la localité de Contrada San Giuseppe, au sud-est de la localité de Ruderi di Salaparuta;

D. Sommet situé au point trigonométrique de l'altitude de 231 m, adjacent à C. del Barone de Contrada Baiata, à environ 575 m au sud du croisement «Le quattro vie»;

E. Sommet situé au point trigonométrique de l'altitude de 151 m, dans la localité de Contrada Trinità, sur l'arête sud-est de l'église de la Trinité;

F. Sommet constitué d'un pilier en congloméré de ciment planté au niveau du puits situé à l'altitude de 200 m, à 275 m à l'est de l'ancienne route en pierres volcaniques qui mène au sud vers Borgo Aquila dans la localité du même nom; Correspond au sommet «F» de la concession «Lippone-Mazara del Vallo»;

G. Sommet constitué d'un pilier en congloméré de ciment planté au niveau de l'arête ouest de Case Aquila, à l'altitude de 134 m de la localité du même nom. Correspond au sommet «G» de la concession «Lippone-Mazara del Vallo».

Les piliers correspondant aux sommets «F» et «G» présentent la forme d'un prisme à base carrée de 20 cm de côté et se terminent, en leur sommet, par des faces pyramidales obtenues par l'arrondissement des arêtes horizontales du prisme. Chaque petit pilier présente, sur une face verticale, deux marteaux en croix et les lettres «C.M.» sculptés et sur la face opposée, la lettre correspondant aux sommets «F» et «G».

Coordonnées géographiques

Sommet Latitude N Longitude E (M. Mario) A 37°57’05,01″ 00°14’43,79″ B 37°58’07,64″ 00°31’50,97″ C 37°46′24,84″ 00°32′34,14″ D 37°40′59,76″ 00°25′46,21″ E 37°41′07,85″ 00°18′08,96″ F 37°44′40,50″ 00°17′07,60″ G 37°45′41,20″ 00°16′23,50″

Les intéressés peuvent présenter leur demande d’autorisation concernant cette zone dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne; les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de recherche sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles des entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d’autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000.

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile, du 3 juillet 2000, et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 de l’Assessore per l’Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49, partie I, du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia del Dipartimento del Corpo Regionale delle Miniere, Via Ugo La Malfa no 101, 90146 Palermo, Italia, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.