FR Journal officiel de l'Union européenne C 309/110

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mise en œuvre du Programme communautaire de Lisbonne: Stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage»

[COM(2006) 33 final]

(2006/C 309/23)

Le 5 avril 2006, la Commission a décidé, conformément à l'article 262 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la communication susmentionnée.

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 2 juin 2006 (rapporteuse: Mme Ingrid JERNECK).

Lors de sa 428e session plénière des 5 et 6 juillet 2006 (séance du 6 juillet 2006), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 122 voix pour, 16 voix contre et 10 abstentions.

Points clés de la position du CESE

L'entrepreneuriat renvoie à une capacité individuelle à passer des idées aux actes. La formation à l'entrepreuneuriat promeut l'innovation, la créativité et la confiance en soi. Pour stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage, il faut:

— que cet esprit soit inculqué tôt, sur la base d'une formation et d'une éducation à l'entrepreneuriat;

— des programmes complémentaires de formation à l'entrepreneuriat intégrés aux programmes nationaux de l'école primaire à l'enseignement supérieur;

— une coopération positive et effective entre les écoles/universités et les entreprises;

— la participation des enseignants, ce qui bénéficiera à leur propre développement personnel;

— que les employés comme les employeurs soient associés à l'élaboration de programmes d'enseignement pour favoriser l'entrepreneuriat;

— une participation et une présence fortes de la société civile dans le processus d'apprentissage;

— que l'importance des chefs d'entreprise femmes soit prise en considération dans les écoles dans le but de favoriser un bon équilibre entre les femmes et les hommes;

— que l'esprit d'entreprise soit stimulé également chez les personnes handicapées;

— tenir compte de l'importance de l'échange de bonnes pratiques. Le suivi des progrès pourrait être assuré à travers des conférences organisées tous les deux ans par la Commission et destinées à dresser un bilan;

— tenir compte de l'action des médias et de l'image des entreprises qu'ils véhiculent;

— prévoir la possibilité d'utiliser un «entrepreuneurial staircase» (escalier de l'entrepreneuriat) dans les états membres comme l'un des modèles possibles;

— prendre en considération l'importance de la création de «guichets uniques» pour faciliter l'établissement d'entreprises;

— le lancement d'une «année européenne de l'entrepreneuriat» sur proposition de la Commission;

— tenir compte du fait que l'enseignement et la formation destinés à stimuler l'esprit d'entreprise peuvent jouer un rôle pour sensibiliser à l'Europe et rapprocher l'UE de ses citoyens.

1. Contenu essentiel du document de la Commission

1.1 En février 2005, la Commission a proposé d'imprimer un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne en axant les efforts de l'Union européenne sur deux tâches principales, à savoir: assurer une croissance plus forte et durable, d'une part, et créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, d'autre part. Le nouveau Partenariat pour la croissance et l'emploi souligne l'importance que revêtent la promotion d'une culture plus entrepreneuriale et la création d'un environnement favorable aux PME.

1.2 Il est nécessaire de créer un climat sociétal plus favorable à l'esprit d'entreprise, sur la base d'une politique intégrée qui doit viser non seulement à changer les mentalités, mais aussi à améliorer les qualifications des Européens et à lever les obstacles qui freinent la constitution, le transfert et la croissance des entreprises.

1.3 L'entrepreneuriat constitue une compétence clé pour la croissance, l'emploi et l'épanouissement personnel. Aussi, tout en reconnaissant que la compétence entrepreneuriale doit être acquise par l'apprentissage tout au long de la vie, la présente communication met-elle l'accent sur l'enseignement dispensé depuis l'école primaire jusqu'à l'université, y compris l'enseignement professionnel de niveau secondaire (formation professionnelle initiale) et celui des établissements d'enseignement technique de niveau supérieur.

1.4 Traditionnellement, l'éducation formelle en Europe ne favorise pas l'accès à l'entrepreneuriat et à l'activité indépendante et si les initiatives déjà prises en faveur de la formation à l'entrepreneuriat sont nombreuses, elles ne s'inscrivent pas toujours dans un cadre cohérent. Les propositions de la Commission, qui reposent sur des documents concrets et des exemples de bonne pratique, ont pour but de contribuer à la définition d'approches plus systématiques de la formation à l'entrepreneuriat et de renforcer le rôle de l'enseignement dans la création d'une culture plus entrepreneuriale dans les sociétés européennes. La plupart de ces actions doivent se situer au niveau national ou local.

1.5 La communication à l'examen fera office de référence pour l'analyse des progrès accomplis dans l'élaboration des politiques, notamment à travers les rapports de Lisbonne que les États membres présenteront au titre des Orientations intégrées pour la Croissance et l'Emploi.

2. Observations générales du CESE

2.1 Le Comité se félicite de la proposition de la Commission. Le fait d'intensifier l'activité entrepreneuriale constitue un facteur important si l'on veut que la croissance économique parvienne à préserver le modèle social européen et à faire de la stratégie de Lisbonne une réussite. L'Europe a besoin qu'un plus grand nombre d'entrepreneurs possèdent des compétences adéquates pour soutenir la concurrence sur les marchés. Comme la Commission le fait remarquer, l'intérêt de la formation à l'entrepreneuriat ne se limite pas à l'accroissement du nombre de nouvelles entreprises, au lancement de projets innovants et à la création d'emplois. L'esprit d'entreprise devrait être considéré comme une compétence de base et une possibilité de carrière ainsi qu'une partie importante du développement personnel. Il favorise la créativité et l'innovation et renforce la confiance en soi dans la mesure où il contribue à développer l'esprit d'initiative et aide les individus à gérer l'échec. Il ne s'agit pas seulement d'enseigner comment devenir un homme ou une femme d'affaires, mais d'inculquer une attitude entrepreneuriale. La formation à l'esprit d'entreprise peut également permettre aux salariés d'être plus conscients du contexte dans lequel s'inscrit leur travail, et davantage en mesure de saisir les occasions qui se présentent. L'esprit d'entreprise, c'est l'aptitude d'un individu à passer des idées aux actes (1).

2.2 Le CESE soutient l'idée qu'un changement de mentalité ou d'attitude est essentiel pour pouvoir développer davantage l'esprit d'entreprise et il estime que cela doit intervenir dès le plus jeune âge. L'esprit d'entreprise doit également être conçu comme un processus d'apprentissage tout au long de la vie commençant à l'école primaire (c'est là que l'on trouve les bases pour développer certaines compétences entrepreneuriales particulières en plus des connaissances et de la culture générale acquises dans le cadre de l'éducation formelle et que l'on stimule la créativité, l'esprit d'initiative, l'envie de découvrir et d'apprendre, etc.). Cela peut offrir une plus grande flexibilité à différentes étapes de la vie d'un individu, contribuant ainsi à faciliter l'équilibre entre le travail et la vie privée pour les femmes et les hommes. Le rôle des familles et leur attitude vis-à-vis de l'entrepreneuriat doivent être pris en considération.

2.3 Le Comité accueille favorablement les conclusions du Sommet du Printemps (2). Le Conseil européen souligne la nécessité de créer un environnement favorable aux entreprises globalement et invite les États membres à renforcer, notamment par l'éducation et la formation à l'entrepreneuriat, les mesures qu'ils ont prises à cet égard. Des mesures visant à améliorer l'environnement dans lequel opèrent les PME de tous types et de toutes dimensions et à encourager un plus grand nombre de personnes, en particulier des femmes et des jeunes, à devenir entrepreneurs, devraient être expressément mentionnées dans les programmes nationaux de réforme ainsi que dans les rapports établis dans ce cadre.

2.4 Le Comité approuve également la proposition concernant la mise en place des «guichets uniques» permettant de créer une entreprise de manière rapide et simple. C'est certes un aspect important pour la croissance globale et la création d'emplois. Toutefois, les obstacles à l'entrepreneuriat en amont et en aval de la procédure d'établissement sont bien plus importants qu'on n'a pu le dire. En effet, mettre exagérément l'accent sur la rapidité de la mise sur pied d'une entreprise peut, si l'on n'y fait pas attention, avoir pour effet d'écourter la période appropriée de recherche, de planification, de renforcement des capacités et de réflexion, qui sont des phases importantes, période que le chef d'entreprise doit se réserver avant de se lancer dans une nouvelle aventure (3). Cela étant, le Comité rappelle que cela vaut non seulement pour les entreprises nouvelles mais également pour les transferts d'entreprises.

2.5 Les aspects réglementaire, fiscal et financier, autant de facteurs qui influencent l'esprit d'entreprise, ont été traités dans des avis antérieurs du Comité (4).

2.6 Tout en soutenant les propositions et en approuvant les recommandations formulées par la Commission dans sa communication, le Comité souhaite émettre les observations suivantes.

3. Observations particulières du CESE

3.1 L'esprit d'entreprise dans l'éducation

3.1.1 Développer l'esprit d'entreprise est un processus d'apprentissage tout au long de la vie, qu'il convient de commencer dès le plus jeune âge et qui devrait constituer le «fil rouge» de l'ensemble du système éducatif. Aussi bien l'enseignement primaire que secondaire et supérieur devraient fournir une meilleure base pour une appropriation de compétences et de capacités permettant plus tard de développer l'autonomie et l'esprit d'entreprise. Une éducation fondamentale de bonne qualité ouvrira ensuite la voie à une formation spécialisée efficace à l'entrepreneuriat. Une étude récente (5) démontre que les programmes de formation à l'entrepreneuriat jouent un rôle essentiel pour encourager les jeunes à envisager une activité indépendante comme un futur choix de carrière. Il s'est aussi avéré que ces programmes améliorent les aptitudes des étudiants à résoudre des problèmes, développent leur assurance et leur apprennent la valeur de la coopération et du travail d'équipe. La formation à l'entrepreneuriat implique une participation active à l'éducation et pas seulement une absorption passive des informations. Une étude de l'Université de Lund (6) révèle que les aptitudes entrepreneuriales sont acquises avant tout lors des expériences de travail réelles et non pas uniquement dans le cadre de l'éducation formelle.

3.1.2 Développer l'esprit d'entreprise est important dans l'enseignement secondaire et supérieur aussi bien théorique que professionnel et peut avoir également des effets positifs additionnels en contribuant à augmenter l'intérêt pour les différentes formes d'apprentissage. Le Comité précise qu'il existe différentes cultures d'entreprise qui doivent être prises en considération lors de l'élaboration des programmes d'enseignement.

3.1.3 L'une des solutions consiste à établir en temps opportun des contacts concrets entre les écoles, les entreprises, le gouvernement, les autorités concernées et la communauté locale. Les administrations en charge de l'éducation et les entrepreneurs devraient coopérer pour mettre en place la meilleure formation possible. Il faudrait que les employeurs comme les salariés soient visibles et participent de manière adéquate à l'enseignement. Le Comité partage l'avis de la Commission sur le fait qu'il convient d'établir clairement l'importance de l'entrepreneuriat, qui doit devenir partie inhérente des programmes d'études. Cette approche doit s'accompagner des mesures de mise en œuvre appropriées. Compte tenu de la nature horizontale de l'entrepreneuriat, une étroite collaboration entre tous les ministères concernés (éducation/industrie/économie) est nécessaire pour assurer une approche coordonnée.

3.1.4 Différentes initiatives nationales et locales ainsi que l'échange des bonnes pratiques devrait être soutenus. La société civile organisée (y compris les partenaires sociaux, les organisations familiales, etc.) devrait être consultée dans le cadre de ce travail.

3.1.5 Il faut apporter un soutien sans réserve aux enseignants. Ils doivent être suffisamment informés sur les avantages de la formation à l'entrepreneuriat et on doit leur montrer comment mettre en œuvre ce type de programmes à partir de l'école primaire. Dans ce contexte, il est essentiel que l'école n'ait pas seulement les ressources humaines et financières, mais également l'autonomie nécessaire à la réussite de cette mission, comme d'autres. Les enseignants doivent comprendre que la formation intégrale de leurs élèves doit aussi comporter des éléments d'autonomie, de curiosité et d'esprit critique capables de les stimuler et de développer chez eux une capacité à entreprendre. Pour cela, les enseignants doivent être confortés dans l'idée que cette formation est aussi un enrichissement personnel.

3.1.6 Le Comité regrette que la communication ne traite pas davantage la question du potentiel des femmes, bien qu'il en soit question dans l'introduction. Le taux de participation des filles aux activités du type «mini-entreprise» à l'école secondaire est équivalent, voire supérieur dans certains pays, à celui des garçons, mais les études (7) indiquent que malgré cela, les hommes ont plus tendance à créer et à diriger leur entreprise et sont plus sûrs de leurs compétences entrepreneuriales. Ce phénomène mérite d'être étudié plus en profondeur et intéresse le système éducatif dans son ensemble.

3.1.7 Les personnes handicapées devraient avoir les mêmes possibilités de devenir entrepreneur que les personnes valides. Il convient d'en tenir compte dans le cadre de l'éducation et de la formation à l'entrepreneuriat et de fournir une aide appropriée aux personnes concernées. Les organisations concernées s'occupant de personnes handicapées aux niveaux européen, national et local devraient être associées à ce processus.

3.2 Diffusion des meilleures pratiques et suivi

3.2.1 Dans sa communication, la Commission passe en revue les différentes actions qui ont été entreprises, en identifiant les meilleures pratiques. Il convient désormais de se concentrer sur les moyens de mettre en œuvre et de diffuser ces observations, ces propositions et ces recommandations.

3.3 Diffusion des meilleures pratiques

3.3.1 Le Comité est conscient du fait qu'il existe un gisement énorme de bonnes pratiques dans les États membres en matière de programmes d'enseignement, qui sont enrichis de sujets et d'activités destinés à développer les compétences requises pour l'exercice d'une activité entrepreunariale future, et il souhaite ajouter un autre exemple à ceux qui figurent déjà dans la communication. Les pouvoirs publics ainsi que les acteurs privés sont impliqués dans la formation à l'entrepreneuriat. Il convient de vérifier l'efficacité de ce type de projets, et s'ils peuvent être mis en œuvre de manière plus générale, à l'instar du modèle dénommé «Entrepreneurship-Staircase» (8) («Escalier de l'entrepreneuriat»). Ce modèle, qui comporte plusieurs étapes différentes à partir de l'enseignement primaire et jusqu'au stade de la recherche, s'est avéré être un moyen efficace d'inculquer l'esprit d'entreprise à un individu à un âge précoce et de le promouvoir aux stades ultérieurs de l'enseignement: — sept ans: «traits de génie», création d'innovations simples et pratiques; — quinze ans: information et participation active dans les écoles par les entreprises, les organisations et les pouvoirs publics; — dix-huit ans: devenir jeunes entrepreneurs et lancer des mini-entreprises; — enseignement supérieur: facultés et programmes spécifiques pour l'entrepreneuriat.

3.3.2 Il est essentiel de mettre en place un forum des meilleures pratiques. Les initiatives déjà prises pour répertorier et échanger les meilleures pratiques devraient être davantage développées dans les états membres et coordonnées par la Commission. Les conférences annuelles organisées dans le cadre de la Charte européenne des petites entreprises constituent un volet important de ce processus. Le Comité attend avec intérêt la conférence faisant office de suivi à la communication, qui sera organisée par la Commission à l'automne 2006 et qui portera sur la promotion de l'esprit d'entreprise. Le Comité demande que tous les acteurs publics et privés concernés soient associés à cette conférence et suggère que les différents modèles, «l'escalier de l'entrepreneuriat», par exemple, soient utilisés en tant qu'étude de cas. Lors de ce forum, il est important de débattre des modèles qui ont fait leurs preuves, qui peuvent faciliter dès l'école primaire la création de conditions (mentalités, personnalités) génératrices de futures capacités entrepreunariales et que l'on pourrait développer, pour les adapter aux critères et aux programmes d'étude nationaux d'autres états membres. Le Comité propose également que ce genre de conférence de bilan se tienne désormais tous les ans afin de pouvoir évaluer la mise en oeuvre des recommandations de la Commission.

3.3.3 Dans sa communication, la Commission effectue des comparaisons avec les États-Unis où les activités entrepreneuriales sont plus encouragées qu'en Europe. Dans un avis antérieur, le Comité avait fait valoir que, comparé aux États-Unis, les Européens participant à des entreprises naissantes étaient proportionnellement moins nombreux et qu'une majorité significative d'entre eux préférait le statut d'employé à celui d'indépendant. De nombreux observateurs estiment que le modèle social européen est l'une des raisons qui expliquent pourquoi l'on préfère en Europe être employé. Or, il faut savoir: a) si ces données en elles-mêmes sont appropriées pour pouvoir être utilisées dans l'étalonnage de l'action de l'UE dans les états membres et par rapport aux normes du reste du monde; b) quel est l'impact de cette préférence pour le statut d'employé; c) si cela est directement lié au manque de dynamisme entrepreneurial en Europe et d) si les solutions sont acceptables pour la société européenne (9).

3.3.4 L'entrepreneuriat est important pour l'ensemble de la société. Pour promouvoir et favoriser l'émergence d'une culture d'entreprise comme pour faire comprendre l'importance de l'entrepreneuriat pour le développement global d'un pays, le Comité propose que l'année 2009 soit déclarée «Année européenne de l'entrepreneuriat». Dans ce contexte, le Comité observe que le bilan à mi-parcours de plusieurs programmes communautaires importants interviendra en 2010. Des attitude publiques positives doivent être affichées concernant l'entrepreneuriat. Cette année devrait également fournir l'occasion de consolider et de renforcer les échanges existants de meilleures pratiques. Une année européenne de l'entrepreneuriat pourrait également jouer un rôle pour sensibiliser à l'UE et rapprocher ses citoyens.

3.3.5 Comme le Comité l'a déjà souligné, les médias jouent un rôle clé dans la transmission de l'esprit d'entreprise et dans la compréhension du fonctionnement d'une entreprise. Toutefois, ils ont tendance à trop mettre l'accent sur les grandes entreprises et les multinationales. Des stratégies pour mettre en évidence le rôle de l'entrepreneur devraient être définies afin de promouvoir l'image des petites et des microentreprises, des activités spécialisées, des services ainsi que des activités traditionnelles et artisanales (10).

3.4 Suivi

3.4.1 Étant donné que l'éducation et la formation font partie des domaines dans lesquels les États membres sont compétents, les questions de suivi et de mise en œuvre sont d'une importance vitale. Le Comité fait valoir que les rapports d'évaluation précédents élaborés dans le cadre de la Charte des petites entreprises sont désormais remplacés par des rapports généraux faisant partie de la stratégie de Lisbonne. Toutefois, le Comité est d'avis que des tableaux de bord nationaux pourraient encore être établis. La Commission doit définir des objectifs qualitatifs et chiffrés pour évaluer les progrès de manière efficace et sur le long terme tout en respectant le principe de subsidiarité et les situations spécifiques de chaque pays. Les propositions contenues dans le rapport final du groupe d'experts «Éducation pour l'entrepreneuriat» (11) sont valables.

3.4.2 Le Comité constate que plusieurs programmes communautaires de formation peuvent soutenir financièrement ces actions de sensibilisation à l'esprit d'entreprise, notamment les programmes de formation Erasmus et Leonardo, les fonds structurels avec en particulier le Fonds social européen, ainsi que le futur programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP). Cependant, ces possibilités ne semblent pas être coordonnées. Il est souhaitable que la sensibilisation à l'esprit d'entreprise fasse l'objet d'une stratégie concertée au niveau communautaire, que les moyens d'action et de financement soient clairement identifiés et que les différents acteurs à tous les niveaux concernés soient informés des possibilités de financement communautaire.

3.4.3 Le Comité entend assurer un suivi de l'action prioritaire menée par la présidence finlandaise en vue de libérer le potentiel d'entrepreuneuriat comme le Conseil européen l'a appelé de ses vœux (12).

Bruxelles, le 6 juillet 2006. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) COM(2005) 548 — Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

(2) Conseil européen de Bruxelles des 23 et 24 mars 2006 — conclusions de la présidence.

(3) Avis du CESE sur le «Livre vert — L'esprit d'entreprise en Europe» (rapporteur: M. Butter) (JO C 10 page 58, du 14.01.2004).

(4) Avis du CES sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action: l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise» (rapporteur: M. Butters) –(JO C 74 page 1, du 23.03.2005) Avis CESE sur le «Livre vert — L'esprit d'entreprise en Europe» (rapporteur: M. Butter) — (JO C 10 page 58, du 14.01.2004).

(5) «Enterprise 2010 the next generation» («Entreprise 2010 — la nouvelle génération»), étude de Junior Achievement Young Enterprise, septembre 2005.

(6) «Entrepreneurship, Career Experience and Learning — Developing our Understanding of Entrepreneurship as an Experiential Learning Process» («Entrepreneuriat, expérience professionnelle et éducation — développer notre compréhension de l'esprit d'entreprise en tant que processus éducatif expérimental», thèse de Diamanto Politis, 2005, École d'économie et de gestion, Université de Lund.

(7) Global Entrepreneurship Monitor, rapport de synthèse 2005.

(8) Ce concept a été lancé par la Confédération suédoise des entreprises.

(9) Avis CESE sur le «Livre vert — L'esprit d'entreprise en Europe» (rapporteur: M. Butter) (JO C 10 page 58, du 14.1.2004).

(10) Voir également Avis CESE sur le «Livre vert — Livre vert — L'esprit d'entreprise en Europe» (rapporteur: M. Butter) (JO C10 page n58, du 14.01.2004).

(11) Rapport final du groupe d'experts «Éducation pour l'entrepreneuriat: progrès accompli dans la promotion des attitudes favorables à l'entrepreneuriat et des compétences entrepreneuriales à travers l'enseignement primaire et secondaire», février 2004.

(12) Conseil européen de Bruxelles des 23 et 24 mars 2006 — Conclusions de la Présidence.