ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 052 
 
 
 
Vol. 1983/0 020 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COM M UNAUTES EUROPEENNES
C O H (83) 52 final 
Bruxelles, le 8 février 1983
R A P P O R T  D E  L A  C O M M IS S IO N  A U  C O N S E IL  
sur l'inclusion éventuelle de la pâte de bois dans la liste 
des produits couverts par le système de stabilisation 
des recettes d'exportation (Stabex)
C 0 M C 8 3 ) 52 final

R E S U M E
E n  date du 30 novembre 1981, le Co-Président A C P  du Sous-Comité 
Stabex a demandé ['inclusion de la pâte de bois dans la liste des 
produits couverts par le système de stabilisation des recettes 
d'exportation (Stabex), institué par la deuxième Convention de L om é.
Dans un rapport à communiquer au Conseil, sont indiquées les 
raisons pour lesquelles la Commission juge inopportun d'inclure la 
pâte de bois dans la liste des produits couverts par le Stabex.

Rapport de la C om m ission sur l'inclusion 
éventuelle d e la pâte de bois dans la liste 
des produits couverts par le système d e stabilisation 
des recettes d'exportation (Stabex)
1. Par lettre  du 30 novembre 1981, le Co-Président A C P  du Sous-Comité Stabex 
demandait l'inclusion de la pâte de bois (code N IM E X E  47.01.02 à  47.01.79) 
dans la liste  des produits couverts par Stabex, en rappelant que ce produit 
figurait parmi ceux qui avaient fait l'objet des négociations au titre  de 
la deuxième Convention de Lom é.
2. Parmi les Etats A C P, seul le Swaziland et le Cameroun sont exportateurs de 
pâte de bois, encore que ce dernier pays ne doive être mentionné que pour 
mémoire, les exportations du produit concerné ne représentant par rapport 
aux exportations totales qu'un pourcentage très faible (G,5 %  environ).
3. L a  pâte de bois représente en moyenne 1 6 %  des exportations du Swaziland, dont 
2 %  vers l'Europe (il faut rappeler à cet égard que le Swaziland bénéficie de
la couverture "toutes destinations"). L'examen des données relatives à la 
période 1978-1981 montre que quantités et valeurs sont soumises à des variations 
parfois importantes (cf. annexe), qui font augurer que L e  coût de l'inclusion 
de la pâte de bois dans Stabex ne peut être considéré à priori c o m m e  négligeable. 
Ceci d'autant plus q u 'il se pose actuellement un problème quant à  la propriété 
de l'entreprise (point 5  ci-après) - problème qui, s'il  ne reçoit pas de 
solution satisfaisan te, risque de compromettre la rentabilité dans les années 
qui viennent.
4. U ne seule unité de production assure, au Swaziland, la fabrication de pâte
de bois. E lle  produit essentiellement des pâtes de bois feuillus ou de conifères 
chimiques écrues et est une des rares usines au m onde à fabriquer ce type 
de produit. C'est une matière première du processus de fabrication du papier, 
qui, écru, sert à la fabrication de cartons, de sacs de ciment et de papier 
d'emballage.
L e  blanchissage de la pâte d e bois écrue permet d'obtenir des produits plus 
élaborés, mais est difficile parce qu'il requiert beaucoup d'eau, dont il n'y 
a  pas assez au Swaziland, et pose de problèmes d'environnement (évacuation d u  sel).
5. L e coût de l'inclusion ne peut être apprécié sans tenir compte des résultats 
financiers du Stabex pour les exercices 1980 et 1981. Ces deux premiers 
exercices couverts par la deuxième Convention de Lomé, ont en effet été marqués, 
en raison de l'insuffisance des ressources, par d'importantes réductions des 
transferts effectués au profit des Etats A C P .
D ans un tel contexte, la Commission pense que toute demande d'inclusion de 
nouveaux produits doit être examinée avec encore plus de rigueur, de façon 
à ne pas alourdir démesurément le coût des transferts à verser, en une période 
qui reste marquée par l'incertitude en ce qui concerne l'évolution des cours 
des produits de base Les plus importants.

-  2 -
6. L'unité de production d e pâte d e bois au Swaziland appartient à  deux 
compagnies qui sont disposées à  céder leurs parts, l'une parce qu'elle 
estime avoir rempli sa mission de promoteur, l'autre parce qu'elle désire 
se dégager d u  secteur de la production de pâte de bois.
U n  acquéreur s'est présenté, qui est une grande société multinationale 
sud-africaine. L es négociations entre les autorités d u Swaziland et cette 
société sont complètement dans l'impasse pour une durée imprévisible.
L a  formule d'une cession à  une multinationale sud-africaine risquant 
d'être retenue, la C om m unauté doit s'interroger sur l'opportunité d'une 
garantie Stabex dont le bénéficiaire pourrait être, avant tout, une 
personne morale étrangère à  l'Etat A C P  concerné.
7. L e  marché de la pâte de bois est caractérisé par une structure oligopolistique 
qui n'exclut pas les risques d'une mise en jeu abusive d u  Stabex. A  titre 
d'exemple, on notera que les valeurs unitaires à  l'exportation à  destination 
de 7  Etats m em bres de la C om m unauté étaient, en  1978, comprises dans une 
fourchette allant de 153 à  248 Emalengeni (monnaie nationale d u Swaziland).
E n  fait, l'inclusion d e la pâte à  papier (c o m m e  des produits manufacturés 
en général) se heurte à  des problèmes identiques à  ceux qu'a posés, à  
l'époque, l'inclusion des produits miniers dans le Stabex.
8. E n  conclusion, la Commission propose, sur base des arguments dévéloppés 
aux points 5  à  7  ci-dessus, de n e pas réserver de suite favorable à  la 
dem ande des Etats A C P  visant à  l'inclusion de la pâte de bois dans la 
liste des produits couverts par le système de stabilisation des recettes 
d'exportation.
c*

Statistiques d'exportation de pâte de bois du Swaziland
1. Quantités (1)Annexe
2. Valeurs (2)Total dont vers CEE dont vers République  
Sud-Africaine
1978
1979
1980
1981161.429  
161.266  
98.626  
156.56623.5OI
20.281
15.274
15.87030.479
35.454
57.129
26.871
1978
1979
1980
198126.732.25i  
3 9.7 8 1 .6 2 0  
27.6i7.65i  
45.i33.7974.031.882 (15,08 f,) (3) 
7.910.218 (19,88 £)  
3.727.338  (13 ,5 £) 
4.440.960 ( 9,84 SÉ)4.858.462 (18,17 %) 
7.682.608 ( 19,31 %) 
17.500.IO6 (63,37 %) 
10.278.700 (22,77 #)
(l) En tonnes métriques  
(?) En Ena 1engeni
(-) Les cniffres entre parenthèses indiquent la valeur en pourcentage de la valeur totale.