FR Journal officiel de l'Union européenne C 73/43

Avis du ministère de l'économie de la République de Lettonie relatif à un appel d'offres pour la prospection et l'extraction d'hydrocarbures dans la zone économique exclusive de la République de Lettonie

(2009/C 73/06)

Le ministère de l'économie de la République de Lettonie informe que, en vertu de la loi relative aux sous-sols, du règlement no 597 du 4 septembre 2007 relatif à la prospection, l'exploration et l'extraction et relatif au montant et aux modalités de paiement de la redevance et du décret no 594 du 21 septembre 2007 relatif à la détermination des sites de prospection d'hydrocarbures sous licence dans la zone économique exclusive de la Lettonie, il lance un appel d'offres pour la prospection et l'extraction sous licence d'hydrocarbures dans la zone économique exclusive de la République de Lettonie pour un site dont les coordonnées (géographiques) ellipsoïdales dans le système WGS 84 sont les suivantes:

Points Latitude nord Longitude est 1 56°10′00″ 19°10′14.5″ 2 56°14′59.1″ 19°13′22.8″ 3 56°26′59.2″ 19°20′52.7″ 4 56°30′00″ 19°22′23″ 5 56°30′00″ 19°40′00″ 6 56°10′00″ 19°40′00″

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et conformément à l'article 46 du règlement précité, le ministère de l'économie invite les personnes intéressées à retirer un dossier d'appel d'offres pour la prospection et l'extraction sous licence d'hydrocarbures pour le site susmentionné dans la zone économique exclusive de la République de Lettonie.

Licence: Une licence pour la prospection et l'extraction d'hydrocarbures est délivrée à l'adjudicataire de l'appel d'offres.

Obtention du dossier d'appel d'offres — Adresse et horaires: Ministère de l'économie de la République de Lettonie, Brīvības iela 55, LV-1519 Riga, chaque jour ouvrable de 9 heures à 17 heures (GMT +2). Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu pendant 30 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Redevance par dossier d'appel d'offres: 350 LVL (trois cent cinquante LVL). Le paiement a lieu par versement sur le compte du ministère de l'économie de la République de Lettonie, avec la mention «Redevance pour l'obtention d'un dossier d'appel d'offres pour la prospection et l'extraction sous licence d'hydrocarbures dans la zone économique exclusive de la République de Lettonie», numéro d'enregistrement 90000086008, Trésor public, code TRELLV22, compte LV10TREL212001C310000. La preuve de paiement est à présenter lors du retrait du dossier d'appel d'offres.

Date limite de dépôt de la demande: L'offre peut être déposée en personne au centre de service aux clients du ministère de l'économie de la République de Lettonie ou envoyée par la poste à l'adresse du ministère de l'économie de la République de Lettonie, Brīvības iela 55, LV-1519 Rīga, Lettonie, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Le délai ultime de dépôt de l'offre est le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de publication du présent avis, 17 heures (GMT +2).

Personne de contact: Chef du service Licences, autorisations et coordination du département Énergie du ministère de l'économie de la République de Lettonie: Mme Ilze Ruško, numéro de téléphone: +371 67013173, adresse électronique: ilze.rusko@em.gov.lv. Nous vous invitons à retirer auparavant le dossier d'appel d'offres.