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FR Journal officiel de l'Union européenne C 284/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8545 — Bain Capital Investors/Reiff tyre)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/04)

Le 18 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8545.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 284/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8564 — Viacom International Media Networks Italia/De Agostini Editore/DeA Broadcast JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 284/01)

Le 22 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8564.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
5.

En vertu de l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution, les notifications «sont déposées de la manière prescrite dans le formulaire CO figurant à l’annexe I» et l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement prévoit que les informations fournies dans les notifications «doivent être exactes et complètes». L’annexe I du règlement d’application (formulaire CO) exige que la déclaration suivante soit signée par ou au nom de toutes les parties notifiantes: «La ou les parties notifiantes déclarent que les informations fournies dans la présente notification sont, à leur connaissance, sincères, exactes et complètes, qu’elles ont transmis des copies conformes et complètes des documents qui sont demandés dans le formulaire CO, que toutes les estimations sont présentées comme telles et constituent leurs estimations les plus précises des faits en cause, et que tous les avis exprimés sont sincères.» (3)
(1)

Le présent rapport concerne un projet de décision (le «projet de décision») pour adoption au titre de l’article 14, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) (le «règlement sur les concentrations»). Dans le projet de décision, la Commission conclut en substance qu’en fournissant, «à tout le moins par négligence», dans le cadre de l’affaire M.7217 — Facebook/WhatsApp, des renseignements inexacts ou dénaturés i) dans la notification d’une proposition de concentration présentée conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations (la «notification») et ii) en réponse à une demande de renseignements faite en vertu de l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement, Facebook, Inc. a enfreint, en particulier, l’article 14, paragraphe 1, points a) et b) respectivement, du règlement sur les concentrations. Le projet de décision est adressé à Facebook, Inc. et à Facebook Ireland Limited (conjointement dénommées «Facebook»).
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Balder: société immobilière cotée en bourse qui possède, gère et aménage des biens immobiliers résidentiels et commerciaux et des hôtels en Suède, au Danemark, en Norvège et en Finlande, — Varma: société d’assurance-retraite mutuelle appartenant aux entreprises et travailleurs indépendants qui en sont clients, aux travailleurs salariés assurés et aux propriétaires du fonds de garantie. Varma investit notamment dans des sociétés immobilières finlandaises, — Serena: société immobilière exerçant ses activités sur le marché finlandais des biens immobiliers à usage commercial et spécialisée dans les commerces de détail tels que les épiceries et les discompteurs.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Daimler: construction et distribution de voitures particulières et de véhicules utilitaires, et fourniture de services financiers, notamment de services de financement, de leasing, d’assurance et de gestion de parcs automobiles, — VCI: fourniture, aux clients et aux vendeurs de détail de Volkswagen aux États-Unis, de produits financiers et de services englobant la location-vente au détail et le financement de véhicules neufs et d’occasion, — AutoGravity: fourniture aux clients américains d’une application de comparaison pour le financement et la location-vente de véhicules, accessible sur smartphone ou sur son site web.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Essilor: opère à tous les stades du développement de lentilles ophtalmiques (correctives), de la conception à la vente en gros en passant par la production, avec un accent particulier sur la recherche et le développement. Elle produit et commercialise également des machines, des instruments et des services pour les professionnels des soins des yeux, — Luxottica: conçoit, produit et distribue des articles de lunetterie, c’est-à-dire des montures sur prescription et des lunettes de soleil.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 287/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8524 — Advent International Corporation/Industrial Parts Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 287/01)

Le 25 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8524.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — ABP est active dans l’abattage de bovins et d’ovins, la transformation de leur viande et la collecte et le traitement de sous-produits animaux associés. — Fane Valley est une société coopérative, détenue par des agriculteurs, active dans l’abattage de bovins et d’ovins, la transformation de leur viande et la collecte et le traitement de sous-produits animaux. Fane Valley est également active dans la production de céréales pour petit déjeuner, d’abats comestibles et de graisses comestibles/protéines et exploite des commerces de détail et des entrepôts. — Linden est actuellement sous le contrôle exclusif de Fane Valley et est active dans l’abattage et la transformation de bovins et d’ovins.
1.

Le 25 août 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises AUNDE Achter & Ebels GmbH, appartenant au groupe AUNDE («AUNDE», Allemagne) et contrôlée par AUNDE Achter & Ebels GmbH, et Bader Holding GmbH, appartenant au groupe Bader («Bader», Allemagne) et contrôlée par Bader Gmbh & Co. KG, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise AUNDE C & S GmbH (l’«entreprise commune», Allemagne) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 290/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8595 — GE/Macquarie/METT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 290/01)

Le 28 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8595.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— 3M: entreprise technologique diversifiée, présente à l’échelon international dans cinq grands domaines d’activité: industrie, sécurité, solutions graphiques, santé, électronique, énergie et grand public. La branche «sécurité et solutions graphiques» fabrique et vend des équipements pour la protection individuelle (EPI), notamment des équipements de protection antichute, protection respiratoire, protection de la tête et du visage, protection auditive et oculaire, vêtements de visibilité/réfléchissants et combinaisons de protection,

— Scott: société d’envergure mondiale basée aux États-Unis, fabriquant des EPI et plus particulièrement des appareils respiratoires autonomes, destinés principalement aux pompiers et aux premiers intervenants, ainsi que des appareils de détection de gaz et de flammes.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 292/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8577 — Norsk Hydro/Sapa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 292/04)

Le 17 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8577.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 292/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8587 — Bridgepoint/Groupe Primonial)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 292/05)

Le 30 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8587.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — DNB: fourniture d’une large gamme de services financiers, notamment des prêts, des produits d’épargne, des services de conseil, des produits d’assurance et de retraite, aux particuliers et aux entreprises, principalement en Norvège ainsi que dans les pays de la mer Baltique, — Nordea: fourniture d’une large gamme de services financiers, ayant notamment trait aux services bancaires aux particuliers et aux entreprises, à la banque d’investissement, aux services liés aux marchés de capitaux, aux services de gestion d’actifs et aux produits d’assurance. L’entreprise exerce ses activités principalement dans les pays nordiques et les pays de la mer Baltique, — Luminor: fourniture de services financiers, notamment des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, en Estonie, en Lettonie et en Lituanie.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 273/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8530 — Brookfield/Engie/FHHGL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 273/01)

Le 14 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8530.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 10 août 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises CCP Credit Acquisition Holdings Luxco SARL («Centerbridge Luxco 1») et CSCP III Acquisition Luxco SARL («Centerbridge Luxco 2») (toutes deux au Luxembourg), contrôlées indirectement par plusieurs fonds d’investissement, tous gérés par des filiales de Centerbridge Partners, L.P. («Centerbridge Partners»), contrôlée en dernier ressort par deux particuliers, et Enel Green Power Hellas S.A. («EGPH», Grèce), appartenant au groupe Enel (Italie), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune», Grèce) par achat d’actions.
1.

Le 11 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Colindale Investment Private Limited («Colindale», Singapour), indirectement contrôlée par GIC Private Limited («GIC», Singapour), et l’entreprise JLQ2 GK (JLQ2), filiale à 100 % de The Goldman Sachs Group, Inc. («Goldman Sachs», États-Unis), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise GS Renewable Holdings GK («GSRH»), qui est la société mère à 100 % de Japan Renewable Energy Corporation («JRE», Japon), par achat d’actions.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — CVC: le groupe CVC fournit des services de conseil à des fonds et plateformes d’investissement et assure la gestion de ces derniers, — PAI: société de capital-investissement qui gère et conseille plusieurs fonds détenant des entreprises présentes dans divers secteurs tels que les services aux entreprises, les aliments et les consommateurs, les industries générales, les soins de santé et le détail et la distribution, — Cortefiel: société présente dans la production et la distribution de détail de vêtements et, de manière limitée, dans la distribution de détail de chaussures et d’accessoires.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8483 — Bain Capital Investors/Cinven Capital Management/Stada Arzneimittel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 278/01)

Le 29 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8483.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8359 — Amundi/Crédit Agricole/Pioneer Investments)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 278/04)

Le 24 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8359.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8556 — Carlyle/GTCR/Albany Molecular Research)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 278/03)

Le 16 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8556.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8512 — A.P. Moller Maersk/Danske Bank/Gatetu)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 278/02)

Le 16 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8512.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 279/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7873 — Worldline/Equens/Paysquare)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 279/01)

Le 20 avril 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M7873.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.