EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

1.1Un budget de l'Union ambitieux et innovant pour la relance en Europe

L'Union a agi rapidement pour apporter une réponse collective coordonnée et forte aux conséquences sociales et économiques de la crise, dans les limites de l'actuel cadre financier pluriannuel qui expire en 2020. Cette réponse vient compléter les mesures économiques et financières prises de manière discrétionnaire par les États membres.

La pandémie de coronavirus a touché chaque recoin d'Europe et du monde. La gravité de son impact socio-économique est extraordinairement incertaine. Il ne fait dès à présent aucun doute qu'elle pose des défis majeurs et inédits pour les systèmes financiers et économiques des États membres. Selon les prévisions de la Commission du printemps 2020, l’économie de la zone euro devrait enregistrer une contraction record de 7,75 % en 2020, tandis que l'économie de l'Union devrait enregistrer une contraction de 7,5% cette même année. Par rapport aux prévisions économiques de l'automne 2019, les projections de croissance pour l'Union et la zone euro ont été revues à la baisse d'environ neuf points de pourcentage. Le choc qui a frappé l’économie de l’UE est symétrique dans la mesure où tous les États membres ont été touchés par la pandémie, mais la baisse de la production en 2020 devrait être très hétérogène. Toutefois, les prévisions du printemps sont voilées par un degré d’incertitude et de risque plus élevé que d’habitude, en raison des hypothèses sur l’évolution de la pandémie de coronavirus et des mesures de confinement qu’elle entraîne. Ce tableau d'ensemble est également confirmé par l'évaluation approfondie des besoins.

Pour que l'Union sorte renforcée de cette crise d'une échelle et d'une portée sans précédent, la réaction doit être rapide, ambitieuse et coordonnée. Compte tenu de l'ampleur des défis et de l'interconnexion des économies européennes, aucun État membre ne peut réussir seul. C'est pourquoi un budget de l'Union fort et modernisé doit être au cœur du plan de relance de l'Europe.

Dans sa communication intitulée «Le budget de l'Union: moteur du plan de relance pour l'Europe», la Commission a exposé un plan global pour la relance en Europe, ancré dans la solidarité et inspiré par les principes et les valeurs communs de l'Union. Le budget de l'Union à long terme, renforcé par le financement autorisé par la décision relative aux ressources propres en faveur de l'instrument de l'Union européenne pour la relance, en sera le principal outil.

Ensemble, ces propositions permettront d'exploiter pleinement le potentiel du budget de l'Union afin de mobiliser les investissements et de concentrer le soutien financier et les investissements sur les premières années de la relance, qui revêtent une importance cruciale, ce qui ouvrira la voie à une transition juste et inclusive vers un avenir écologique et numérique, renforcera l'autonomie stratégique de l'Union à long terme et la rendra résiliente aux chocs futurs.

L'instrument de l'Union européenne pour la relance proposé («instrument européen pour la relance») est un mécanisme d'urgence exceptionnel qui mettra en œuvre les mesures de relance et de résilience en orientant à cet effet les financements vers les programmes clés de l'Union pendant une période limitée et en se concentrant sur les besoins urgents en investissements résultant de la crise. Il constituera une expression forte de la solidarité qui cimente l'Union. Il sera temporaire, ciblé, et doté d'une force de frappe à la hauteur des défis à relever. Les ressources, fondées sur une habilitation à emprunter temporaire et exceptionnelle en vertu de la décision relative aux ressources propres, seront apportées par des emprunts contractés sur les marchés de capitaux ou auprès des institutions financières. Les fonds empruntés viendront s'ajouter aux crédits autorisés dans le budget de l'Union, et se situeront donc en dehors des plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel. Ils seront inscrits au budget de manière distincte afin de mettre en évidence leur nature temporaire et exceptionnelle et en vue d'assurer une transparence totale.

Les principes fondamentaux des propositions de la Commission pour un budget moderne et flexible à long terme, résolument axé sur les priorités de l'Union, conservent toute leur validité. La Commission maintient ces propositions, qui doivent à présent être renforcées et adaptées pour activer le redressement de l'Europe par la mise en place de nouveaux instruments spécifiques et le renforcement des programmes les plus indispensables à la reprise.

Il est essentiel que la décision relative aux ressources propres, l'instrument européen pour la relance et le nouveau cadre à long terme soient mis en œuvre rapidement. Un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 est d'une importance capitale pour offrir aux opérateurs économiques, aux régions, aux PME, aux agriculteurs, aux chercheurs et aux autres bénéficiaires des fonds de l'Union l'impulsion financière et la confiance nécessaires au soutien des investissements à long terme. C'est en s'appuyant sur les progrès considérables déjà accomplis au Parlement européen et au Conseil que seront créées les conditions les plus propices à un accord en temps utile.

En outre, l'impact économique de la pandémie de coronavirus montre à quel point il est important de faire en sorte que l'Union dispose d'une marge de manœuvre budgétaire suffisante en cas de chocs économiques entraînant une baisse sensible et soudaine du revenu national brut. Afin de préserver une marge suffisante, dans le respect des plafonds prévus dans la décision relative aux ressources propres, pour permettre à l'Union de couvrir toutes ses obligations financières et tous ses passifs éventuels arrivant à échéance au cours d'une année donnée y compris en cas de conjoncture économique extrêmement défavorable, la Commission propose également de relever les plafonds de la décision relative aux ressources propres pour les engagements et les paiements, de manière permanente, à 1,46% et à 1,40% du revenu national brut de l'Union, respectivement. Du reste, une augmentation supplémentaire exceptionnelle et temporaire des plafonds prévus dans la décision relative aux ressources propres est nécessaire pour permettre la mise en œuvre des emprunts au titre de l'instrument européen pour la relance.