ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 107/74

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (version codifiée)

COM(2010) 717 final — 2010/0348 (COD)

2011/C 107/17

Le Conseil, le 17 janvier 2011, et le Parlement européen, le 16 décembre 2010, ont décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues»

COM(2010) 717 final — 2010/0348 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 469e session plénière des 16 et 17 février 2011 (séance du 16 février 2011), a décidé, par 114 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 107/77

Avis du Comité économique et social sur la „Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres“

COM(2011) 6 final — 2011/0007 (CNS)

2011/C 107/20

Le 26 janvier 2011, le Conseil a décidé, conformément à l'article 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres»

COM(2011) 6 final — 2011/0007 (CNS).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis (CESE 763/2010), adopté le 27 mai 2010 (1), le Comité, lors de sa 469e session plénière des 16 et 17 février 2011 (séance du 16 février 2011), a décidé, par 119 voix pour, aucune voix contre et trois abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 16 février 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Avis CESE sur les lignes directrices pour l'emploi, JO C 21, p. 66, du 21.1.2011.
2.13

Dans une communication de novembre 2010 (COM(2010) 673 final), la Commission a fait progresser la stratégie en présentant la stratégie de sécurité intérieure de l'UE. Celle-ci est dotée de cinq objectifs, dont le troisième est «d'accroître le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace». Trois programmes d'action sont envisagés, le détail des actions étant présenté dans le tableau suivant (extrait de la Communication, et disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/archive/internal_security_strategy_in_action_fr.pdf) OBJECTIFS ET ACTIONS RESPONSABLE CALENDRIER OBJECTIF 3: Augmenter le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace Action 1: développer les capacités répressives et judiciaires Création d'un centre européen de la cybercriminalité Au vu de l'étude de faisabilité de la COM en 2011 2013 Développer les capacités d'enquête et de poursuite dans le domaine de la cybercriminalité EM avec CEPOL, Europol et Eurojust 2013 Action 2: collaborer avec les entreprises du secteur afin de donner des moyens d'action aux citoyens et de les protéger Adopter des dispositions de signalement des actes de cybercriminalité et fournir des orientations aux citoyens en ce qui concerne la cybersécurité et la cybercriminalité EM, COM, Europol, ENISA et le secteur privé En cours Orientations sur la coopération en matière de lutte contre les contenus internet illicites COM avec EM et le secteur privé 2011 Action 3: améliorer la capacité de réaction aux cyberattaques Créer un réseau d'équipes d'intervention en cas d'urgence informatique dans chaque EM et une pour les institutions de l'UE, ainsi que des plans nationaux d'urgence et de réaction et des exercices de récupération. EM et institutions de l'UE avec ENISA 2012 Création d'un système européen de partage d'informations et d'alerte (SEPIA) EM avec COM et ENISA 2013
FR Journal officiel de l'Union européenne C 84/55

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine»

(Texte codifié)

COM(2010) 635 final — 2010/0309 (COD)

2011/C 84/14

Le Parlement européen, en date du 23 novembre 2010, et le Conseil, en date du 13 décembre 2010, ont décidé, conformément à l'article 43, paragraphe 2 et à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine (Texte codifié)»

COM(2010) 635 final – 2010/0309 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 582/2003, adopté le 14 mai 2003 (1), le Comité, lors de sa 468e session plénière des 19 et 20 janvier 2011 (séance du 19 janvier 2011), a décidé, par 104 voix pour et 7 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de renvoyer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 19 janvier 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Avis du CESE sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) no 3508/92», JO C 208 du 3.9.2003, pp. 32-34
4.3

Les nouvelles exigences doivent être mises en œuvre au niveau de la production, à un coût raisonnable pour les consommateurs. Cet aspect est particulièrement important dans la situation économique actuelle. La hausse supplémentaire des coûts aux consommateurs résultant de l'application des différentes dispositions proposées dans le règlement en matière de normes environnementales et de sécurité devrait s'élever, selon les estimations (7), de +5 % à +10 % pour les segments supérieurs du marché (motocycles de plus de 750 cm3) et jusqu'à +30 % pour les segments inférieurs du marché (motocycles de moins de 300 cm3). Cette augmentation de 30 % semble disproportionnée et risque de limiter l'attitude d'achat des consommateurs, entrainant un vieillissement de la flotte et, partant, des répercussions négatives sur l'environnement et la sécurité ainsi que sur l'industrie, l'emploi et la société. En matière de volumes, les motocycles utilisés pour les déplacements de courte et moyenne durée représentent plus de 80 % des immatriculations européennes. Il convient de noter que les véhicules de moins de 300 cm3 représentent deux tiers des immatriculations dans l'UE, et fournissent généralement une mobilité sociale et professionnelle aux habitants des villes.
2.2

La directive 2001/112/CE a connu une première modification avec la directive 2009/106/CE. Cette modification technique avait pour objet d'adapter les normes communautaires à la norme générale du Codex Alimentarius pour les jus de fruits et nectars (Codex Stan 247-2005, qui établit des facteurs de qualité et des exigences en matière d'étiquetage pour les jus de fruits et les produits similaires) et au code de bonnes pratiques de l'Association de l’industrie des jus et nectars de fruits et de légumes de l'UE (AIJN). Les changements consistèrent pour l'essentiel à introduire des valeurs Brix minimales pour 18 jus de fruits reconstitués et purées de fruits reconstituées et à préciser la dénomination de vente à utiliser pour le jus de fruits à base de concentré. La directive devait être transposée au plus tard le 1er janvier 2011.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 51/35

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital»

(version codifiée)

COM(2010) 388 final — 2008/0173 (COD)

2011/C 51/06

Le Parlement européen, le 9 septembre 2010, a décidé, conformément à l'article 50, paragraphes 1 et 2 g et article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital»

COM(2010) 388 final — 2008/0173 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 466e session plénière du 21 octobre 2010, a décidé, par 123 voix pour et 2 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 51/36

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes»

(version codifiée)

COM(2010) 391 final — 2008/0009 (COD)

2011/C 51/07

Le Parlement européen, le 16 septembre 2010, a décidé, conformément à l'article 50, paragraphes 1 et 2 g et article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes»

COM(2010) 391 final — 2008/0009 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 466e session plénière du 21 octobre 2010, a décidé, par 114 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l’Union européenne C 54/36

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo»

COM(2010) 550 final – 2010/0282 (COD)

(2011/C 54/11)

Le 29 octobre 2010, le Conseil a décidé, conformément à l'article 172 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo»

COM(2010) 550 final – 2010/0282 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 467e session plénière des 8 et 9 décembre 2010 (séance du 8 décembre 2010), a décidé, par 97 voix pour et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l’Union européenne C 54/31

467e SESSION PLÉNIÈRE DES 8 ET 9 DÉCEMBRE 2010

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure» (texte codifié)

COM(2010) 507 final – 2010/0260 (COD)

(2011/C 54/06)

Le Parlement européen le 7 octobre, et le Conseil le 15 octobre 2010, ont décidé, conformément à l'article article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure»

COM(2010) 507 final – 2010/0260 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 467e session plénière des 8 et 9 décembre 2010 (séance du 8 décembre 2010), a décidé, par 85 voix pour et 1 abstention, de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l’Union européenne C 54/32

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur» (texte codifié)

COM(2010) 508 final – 2010/0261 (COD)

(2011/C 54/07)

Le Conseil, le 15 octobre 2010, et le Parlement européen, le 7 octobre 2010, ont décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur»

COM(2010) 508 final – 2010/0261 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 467e session plénière des 8 et 9 décembre 2010 (séance du 8 décembre 2010), a décidé à l'unanimité de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l’Union européenne C 54/35

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée»

COM(2010) 520 final – 2010/0274 (COD)

(2011/C 54/10)

Le Conseil et le Parlement européen ont décidé, respectivement le 19 et le 29 octobre 2010, de consulter, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée»

(COM(2010) 520 final – 2010/0274 COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 467e session plénière des 8 et 9 décembre 2010 (séance du 8 décembre 2010, a décidé, par 101 voix pour et 1 voix contre, de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l’Union européenne C 54/34

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire» (texte codifié)

COM(2010) 506 final – 2010/0259 (COD)

(2011/C 54/09)

Le Parlement européen le 7 octobre, et le Conseil le 15 octobre 2010, ont décidé, conformément à l'article article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire»

COM(2010) 506 final – 2010/0259 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 467e session plénière des 8 et 9 décembre 2010 (séance du 8 décembre 2010), a décidé, par 88 voix pour et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
FR Journal officiel de l’Union européenne C 54/33

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite» (texte codifié)

COM(2010) 510 final – 2010/0264 (COD)

(2011/C 54/08)

Le Conseil, le 15 novembre 2010, et le Parlement européen, le 7 octobre 2010, ont décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite»

COM(2010) 510 final – 2010/0264 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 467e session plénière des 8 et 9 décembre 2010 (séance du 8 décembre 2010), a décidé à l'unanimité de rendre un avis favorable au texte proposé.
8.16

Le CESE propose que soient plus fréquemment accordés des permis de séjour temporaire allant de 3 à 9 mois, renouvelables pour une durée de 3, 4 et 5 ans. Un tel dispositif nécessite des moyens financiers et logistiques ainsi que la collaboration entre les employeurs et les pouvoirs publics des pays d'origine et d'accueil, mais aussi les syndicats.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 48/169

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (refonte)»

COM(2010) 359 final — 2010/0194 (COD)

2011/C 48/33

Le Parlement européen, en date du 8 juillet 2010, et le Conseil, en date du 7 septembre 2010, ont décidé, conformément à l'article 43, paragraphe 2 et à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (refonte)»

COM(2010) 359 final – 2010/0194 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant, et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de ses avis CESE 807/2000 et CESE 1360/2002, adoptés, respectivement, les 13 juillet 2000 (1) et le 11 décembre 2002 (2), le Comité, lors de sa 465 session plénière des 15 et 16 septembre 2010 (séance du 15 septembre 2010), a décidé à l'unanimité, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.

Bruxelles, le 15 septembre 2010. Le président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Avis du CES sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne», JO C 268 du 19.9.2000, p. 42.

(2) Avis du CESE sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires, la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales, la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves, la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes, la directive 2002/56/CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres», JO C 85 du 8.4.2003, pp. 43-44.
2.1

En Europe, la pêche du thon a commencé à se développer au milieu du XXe siècle, en Espagne et en France, pour satisfaire la demande croissante des conserveries qui approvisionnaient le marché intérieur. Il s'agissait initialement d'une pêche côtière qui pratiquait la capture du germon (Thunnus alalunga). Avec le temps et à mesure des améliorations technologiques, la pêche s'est étendue au sud et à la capture d'espèces tropicales de thonidés: l'albacore (ou thon à nageoires jaunes – Thunnus albacares), le listao (Katsuwonus pelamis) et, dans une moindre mesure, le thon obèse (ou patudo – Thunnus obesus). La pêche commença à être pratiquée dans les eaux proches de la France, de l'Espagne et du Portugal. Plus tard, dans les années 1960 et 1970, elle s'étendit aux côtes occidentales d'Afrique, pour gagner, dans les années 1980 et 1990, l'océan Indien et le Pacifique oriental, avant d'aboutir, au début du XXIe siècle, au Pacifique occidental.
2.4

Il est essentiel de mener une consultation adéquate. Une réglementation bien conçue et bien ciblée est un facteur de certitude, en ce qu'elle assure clarté et cohérence dans les règles et facilite leur respect et leur application. Elle doit exposer quels sont ses objectifs, ainsi que la manière la plus efficace et, la moins lourde et onéreuse de les réaliser. Des données améliorées, se fondant sur un éventail plus large d'indicateurs, apportent une contribution en ce sens mais la plupart des politiques ne peuvent pas être jugées à cette seule aune. Une large consultation des parties concernées et des experts joue un rôle essentiel pour trouver un équilibre entre la réalisation des objectifs de l'action et la limitation des charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les personnes. À défaut d'atteindre pareil équilibre, on risque d'aboutir à des règles complexes, qui seront difficiles à utiliser, à respecter ou à faire appliquer et susceptibles d'entraîner des coûts disproportionnés. Si la consultation est améliorée, la sensibilisation et, partant, l'application, progresseront.
4.6

Les prochaines perspectives financières (2014-2020) pourraient choisir de faire de l'écologisation des emplois une priorité spécifique des stratégies du FSE, au-delà du principe horizontal du développement durable, ce qui permettrait de promouvoir plus concrètement et de suivre de plus près la réalisation des projets correspondants. Il n'est pas certain que ce soit la solution la plus efficace. Le CESE estime qu'il convient de soutenir de manière transversale toutes les actions tendant à réduire l'impact environnemental et l'empreinte carbonique. L'ensemble des activités de production et des services publics et privés doivent absolument unir leurs efforts pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et limiter la pollution anthropique à un niveau compatible avec le développement durable.