Avis du Comité des régions sur «L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie 
pour l'Europe»  
(2013/C 17/09)  
LE COMITE DES RÉGIONS  note que  
— les sciences du vivant et la biotechnologie contribuent largement à la réalisation des grands objectifs 
de l'UE que sont la santé et le développement durable, la croissance économique et la création 
d'emplois;  
— la transition vers une bioéconomie est un passage obligé pour faire de l'Europe un leader mondial 
dans ce secteur surtout en ce qui concerne l'innovation et la compétitivité;  
— la bioéconomie est considérée dans Horizon 2020 comme un défi de société, et qu'elle fait l'objet, 
avec la sécurité alimentaire et l'agriculture durable, d'une proposition de budget, avancée par la 
Commission, s'élevant à 4,5 milliards d'euros, ce dont se félicite le CdR;  
— il faudra au moins 25 ans avant que la bioéconomie puisse rivaliser avec une économie fondée sur des 
combustibles fossiles et que cette transition nécessitera des investissements à long terme (en R&D), des 
stratégies (au-delà de 2020) et la collaboration de l'ensemble des parties prenantes que compte la 
chaîne de valeur et dont le but est de coopérer pour réaliser un transfert de connaissances;  
— la bioéconomie générera de nouveaux débouchés commerciaux et de nouvelles possibilités d'innova ­
tion pour la chaîne de valeur européenne et notamment pour le secteur agricole;  
— les instruments d'aménagement du territoire sont importants pour préserver les surfaces utilisées à des 
fins agricoles ou sylvicoles;  
— le plan d'action proposé par la Commission ne contient aucune mesure visant à exploiter plus 
efficacement les ressources naturelles.FR 19.1.2013 Journal officiel de l’Union européenne C 17/45
Rapporteur  Rogier  VAN DER SANDE  (NL/ADLE), Membre du Conseil exécutif de la province de 
Hollande-Méridionale  
Texte de référence  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité 
économique et social européen et au Comité des régions – L'innovation au service 
d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe  
COM(2012) 60 final  
I. LE COMITÉ DES RÉGIONS  
Messages clés  
1. accueille favorablement la communication de la Commis ­
sion européenne (ci-après  "la Commission ") à l'examen qui 
propose de passer à une utilisation accrue et plus durable des 
ressources renouvelables; plaide en faveur d'une transition d'une 
société  "fossile " vers une biosociété avec le concours de la 
recherche et de l'innovation;  
2. estime à l'instar de la Commission que la bioéconomie est 
un élément clé d'une croissance verte et intelligente en Europe 
et qu'elle contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie 
Europe 2020 et des initiatives phares  "Union pour l'innovation " 
et "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources "; affirme 
une nouvelle fois que les sciences du vivant et la biotechnologie 
contribuent largement à la réalisation des grands objectifs de 
l'UE que sont la santé et le développement durable, la croissance 
économique et la création d'emplois (  1 ); 
3. reconnaît que la transition vers une bioéconomie est un 
passage obligé pour faire de l'Europe un leader mondial dans ce 
secteur surtout en ce qui concerne l'innovation et la compétiti ­
vité; insiste sur le fait que la bioéconomie présente un grand 
potentiel de création d'emploi et pas uniquement dans les 
secteurs agricoles; constate que les ressources naturelles de la 
planète s'amenuisent et que l'Europe devra évoluer plus rapide ­
ment pour rester compétitive dans le secteur de la bioéconomie 
étant donné que d'autres pays (par exemple la Chine et les États- 
Unis) mettent en place des stratégies similaires et encouragent 
activement les initiatives sur le marché; pense que l'Europe a 
besoin d'une réaction européenne forte, basée sur l'innovation 
pour soutenir la bioéconomie;  
4. est d'avis que le plan d'action présenté dans la Communi ­
cation manque de mesures et d'instruments concrets pour s'at ­
taquer aux barrières et aux risques qui pourraient découler de la 
transition vers une bioéconomie. Il y a lieu d'accorder une 
attention spécifique aux réglementations redondantes ou contra ­
dictoires ainsi qu'à la disponibilité de capital-risque;  
5. se félicite que la bioéconomie soit considérée dans 
Horizon 2020 (  2 ) comme un défi de société, et qu'elle fasse 
l'objet, avec la sécurité alimentaire et l'agriculture durable, 
d'une proposition de budget, avancée par la Commission, s'éle ­
vant à 4,5 milliards d'euros. Cela offrira des possibilités de mesures novatrices qui permettront de traiter des questions 
telles que la sécurité alimentaire, la rareté des ressources natu ­
relles, l'agriculture durable, la dépendance à l'égard des 
ressources fossiles, la fertilité des sols et le changement clima ­
tique, tout en générant une croissance économique durable. Le 
Comité fait toutefois remarquer que le fait de réserver les 
moyens à  "la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la 
recherche marine et maritime et la bioéconomie " est en contra ­
diction avec la liste des secteurs qui relèvent de la bioéconomie 
selon la communication de la Commission. Le Comité souligne 
qu'il faudra au moins 25 ans avant que la bioéconomie puisse 
rivaliser avec une économie fondée sur des combustibles fossiles 
et que cette transition nécessitera des investissements à long 
terme (en R&D), des stratégies (au-delà de 2020) et la collabo ­
ration de l'ensemble des parties prenantes que compte la chaîne 
de valeur et dont le but est de coopérer pour réaliser un trans ­
fert de connaissances;  
6. pense que la transition d'une économie  "fossile " vers une 
bioéconomie pourrait permettre au secteur agricole de devenir, 
tout en garantissant la sécurité alimentaire et sans mettre en 
péril son rôle premier de fournisseur de denrées alimentaires, 
un fournisseur d'une variété de bioproduits (non-alimentaires), 
un rôle susceptible de rendre ce secteur plus durable. La bioé ­
conomie générera de nouveaux débouchés commerciaux et de 
nouvelles possibilités d'innovation pour la chaîne de valeur 
européenne et notamment pour le secteur agricole; estime que 
pour garantir une exploitation optimale des ressources natu ­
relles, une interaction étroite entre les secteurs agricole, de la 
bioéconomie et des sciences s'impose (  3 ) s'il on veut rendre le 
secteur agricole durable et plus efficient; l'intensification de la 
production primaire ne doit cependant pas être en contradiction 
avec le principe de la durabilité. Le Comité insiste dès lors sur 
l'importance d'instruments d'aménagement du territoire pour 
préserver les surfaces utilisées à des fins agricoles ou sylvicoles;  
7. convient que, pour accélérer la transition vers une bioé ­
conomie européenne durable, un approvisionnement garanti et 
suffisant de bioproduits sûrs et de grande qualité constitue une 
condition préalable, de même que l'existence de systèmes de 
production primaire économes en ressources; fait observer que 
le plan d'action proposé par la Commission ne contient par 
ailleurs aucune mesure visant à exploiter plus efficacement les 
ressources naturelles;FR C 17/46 Journal officiel de l’Union européenne 19.1.2013  
( 1 ) CdR 174/2007 fin.  
( 2 ) COM(2011) 808 final.  (  3 ) CdR 1749/2012 – NAT-V-022.
Mettre en œuvre la bioéconomie (transsectorielle)  
8. souligne que la bioéconomie devrait bénéficier d'une 
attention accrue et faire l'objet de stratégies et de politiques, 
de réglementations et de mesures incitatives; insiste sur le fait 
qu'une coordination continue, un engagement politique clair et 
une intégration renforcée entre les politiques de l'UE (Horizon 
2020, politique de cohésion, PAC, Directive-cadre sur les 
sources d'énergie renouvelables, Directive-cadre relative aux 
déchets) et les différents secteurs concernés seront nécessaires 
pour éviter les contradictions au niveau des objectifs politiques 
et garantir les conditions d'une concurrence équitable pour tous 
les acteurs;  
9. se félicite des efforts déployés par la Commission et de 
son ambition d'adopter une approche politique intégrée, trans ­
sectorielle et interdisciplinaire de la bioéconomie; note toutefois 
qu'une coordination politique forte de la part de la Commission 
s'impose et que les ambitions ne reflètent pas encore le niveau 
requis de mise en œuvre concrète à l'échelon régional et local;  
10. soutient la tentative de la Commission de formuler une 
définition commune du concept de bioéconomie; est d'avis que, 
compte tenu de la nature transsectorielle de la bioéconomie, ce 
concept peut revêtir des significations différentes pour les 
diverses parties prenantes européennes, nationales et régionales 
actives dans ce secteur; pense que la pyramide de la biomasse 
(figure 1) (  4 ) pourrait constituer un cadre permettant de discuter 
de manière plus structurée des valeurs et de l'utilisation privilé ­
giée de la biomasse;  
11. est d'avis que l'Europe devrait définir et mettre en œuvre 
sa propre vision claire et à long terme de la bioéconomie basée 
sur les différents segments de la pyramide de la biomasse; pense 
que l'UE devrait suivre une  "stratégie de valeur " axée sur les 
segments les plus élevés de la pyramide (qui représentent des 
valeurs plus élevées) et privilégiant l'utilisation de la biomasse de 
2 e et, à terme, de 3  e génération (  5 ); reconnaît que des investis ­
sements dans la biomasse de 1  re génération sont une étape 
nécessaire de la transition vers la biomasse de 2  e et, à terme, de 3  e génération; pense que ces objectifs européens devraient 
être intégrés dans toutes les politiques transsectorielles liées à la 
bioéconomie;
  
Figure 1: la pyramide de la biomasse  
12. est d'avis que l'Europe devrait prendre l'initiative et 
conserver un rôle pilote dans le développement de critères de 
durabilité visant à optimaliser l'approvisionnement et la 
demande de biomasse (ou de  "ressources biologiques renouvela ­
bles") et dans la promotion d'une exploitation durable des 
terres, compte tenu des capacités accrues de la production agri ­
cole et du recours accéléré à la biomasse de seconde et, à terme, 
de troisième génération. Cela permettrait d'atténuer les retom ­
bées négatives potentielles d'une utilisation non durable de la 
biomasse de première génération et d'aborder la question de 
l'opportunité de produire plutôt des denrées alimentaires ou 
plutôt du carburant;  
13. conseille à la Commission d'élaborer une feuille de route  
"bioéconomie " commune qui présente une analyse des 
prochaines étapes nécessaires du développement de la bioéco ­
nomie européenne et qui prenne en considération l'approche 
dite "de chaîne de valeur " ainsi que les travaux existants (Plate ­
formes technologiques européennes, OCDE et autres); prône 
l'inclusion de mesures et d'instruments concrets tout en 
tenant compte de la variété des spécificités régionales; souligne 
le potentiel que représente la coopération interrégionale pour la 
chaîne de valeur;  
14. souligne que la bioéconomie englobe un éventail de 
domaines politiques relevant de la compétence de la Commis ­
sion. Dès lors, pour faciliter l'accès aux initiatives et 
programmes européens liés à la bioéconomie, le Comité recom ­
mande d'adopter une approche de  "guichet unique " qui 
permettra de traiter les demandes en un point d’entrée unique 
à la Commission;FR 19.1.2013 Journal officiel de l’Union européenne C 17/47  
( 4 ) Rapport  "De Ecopiramide – Biomassa beter benutten " (L'écopyramide – 
Utilisation plus efficace de la biomasse) (Derksen et al 2008) et le 
résumé en anglais  "The Ecopyramid – better biomass efficiency " 
http://www.innovatienetwerk.org/en/bibliotheek/rapp orten/342/ 
DeEcopyramide  
( 5 ) En général, les biocombustibles de première génération sont produits 
à partir de cultures vivrières (blé, maïs), de cultures d'oléagineux 
(colza, huile de palme) et de cultures sucrières (betterave sucrière, 
canne à sucre) en utilisant une technologie bien établie. Générale ­
ment, les biocombustibles de seconde génération le sont à partir de 
matières cellulosiques (matières premières lignocellulosiques) ainsi 
que de résidus agricoles ou de plantes spécialement cultivées (qui 
ne sont pas destinées à la production d'aliments) et les biocombusti ­
bles de 3  e génération peuvent être définis de manière synthétique 
comme une biomasse cultivée, très efficace en ce qui concerne la 
lumière et l'utilisation des sols, qui n'est pas sous la forme de 
cultures vivrières. Les algues en sont le meilleur exemple et fournis ­
sent de l'huile et des produits utiles. Voir: http://www.biofuelstp.eu/ 
fuelproduction.html et http://biofuelsandthepoor.com/facts-and- 
definitions/.
Instruments de gouvernance à plusieurs niveaux et subsi ­
diarité  
15. se félicite que la communication de la Commission 
prenne en considération la dimension régionale de la bioéco ­
nomie et estime que tant la communication que l'ensemble des 
propositions reprises dans le plan d'action bioéconomique 
respectent le principe de la subsidiarité;  
16. observe qu'en Europe, peu de pays membres ont mené 
des activités visant à soutenir le développement de la bioéco ­
nomie et que les stratégies sont surtout élaborées par les 
gouvernements nationaux; la stratégie bioéconomique régionale 
commune de Biobased Delta Europe (le Sud-ouest des Pays-Bas 
et la Flandre) est un exemple à suivre; est d'avis qu'un cadre 
intégré et une approche européenne plus coopérative sont 
nécessaires; pense qu'il serait opportun de renforcer les initia ­
tives locales et régionales en mettant en œuvre des stratégies 
bioéconomiques à tous les niveaux de coopération (européen, 
national, régional, local) et en coordonnant des activités trans ­
sectorielles. Il y a lieu de mettre en place des mécanismes 
permettant de coordonner aux échelons européen, national et 
régional tous les domaines politiques (transsectoriels) concernés 
par la bioéconomie.  
17. souscrit à la proposition de la Commission de créer un 
panel bioéconomique, qui contribuera à développer les synergies 
et la cohérence entre les politiques, et à discuter et évaluer 
l'impact concret des mesures politiques liées à la bioéconomie; 
considère cependant que la finalité précise du panel reste floue, 
notamment en ce qui concerne son mode de fonctionnement 
pratique et la manière dont les régions seront associées; insiste 
sur le fait qu'il devrait s'agir d'un forum multipartite dans le 
cadre duquel les représentants se réuniraient selon le principe de 
la "triple hélice " (entreprises, instituts de recherche, collectivités 
territoriales) pour s'échanger connaissances et idées et discuter 
de solutions pour la biosociété et des efforts concrets à déployer 
pour passer d'une économie  "fossile " à une bioéconomie; estime 
nécessaire qu'une large gamme de secteurs soient adéquatement 
représentée dans la plateforme, ce qui constituera une bonne 
base en faveur d'une approche transsectorielle de la bioécono ­
mie;  
18. pense que les plateformes bioéconomiques nationales, 
régionales et locales peuvent avoir un fonctionnement et un 
rôle différents; invite la Commission à définir des lignes direc ­
trices spécifiques décrivant les compétences des panels bioéco ­
nomiques nationaux, régionaux et locaux; insiste sur le fait que 
les panels bioéconomiques devraient assurer des tâches de coor ­
dination entre le monde politique, la communauté scientifiques 
et les entreprises afin de s'entendre sur des mesures à prendre au 
stade de la préconcurrence; plaide en faveur d'une approche de 
terrain qui prenne en compte les spécificités et les priorités 
géographiques, développementales, environnementales et régio ­
nales ainsi que les initiatives régionales existantes; estime que 
chaque région devrait raconter  "sa propre histoire " et élaborer sa 
propre stratégie bioéconomique régionale;  
19. souligne le rôle crucial des collectivités territoriales dans 
la mise en œuvre et le développement de la bioéconomie; 
reconnaît l'importance vitale des collectivités territoriales dans la détermination des risques et des barrières éventuelles à l'ap ­
plication sur le terrain et recommande pour cette raison qu'elles 
participent activement à la création, à l'organisation et à la mise 
en œuvre du panel bioéconomique; demande à la Commission 
d'assurer une flexibilité suffisante et de clarifier la fonction et le 
rôle des panels régionaux et/ou nationaux ainsi que la manière 
dont ils interagiront et dont le panel bioéconomique de l'UE 
reflétera les expériences régionales et/ou locales;  
20. pense que la réussite de la transition vers une bioéco ­
nomie dépendra de la participation active de la société civile aux 
processus de planification et de mise en œuvre; souligne 
combien il est important de sensibiliser l'opinion; encourage 
la Commission à mettre en évidence la relation existant entre 
la science, la société et l'élaboration des politiques, et le rôle 
important qui échoit aux collectivités territoriales dans cette 
transition;  
21. est d'avis que la transition vers la bioéconomie ne pourra 
réussir que dans une  "biosociété "; suggère pour cette raison 
d'accorder aux ONG et aux représentants de la société civile 
un rôle majeur à un stade précoce de la transition et de faire 
en sorte qu'ils soient représentés dans les panels;  
22. met en évidence le potentiel de la bioéconomie pour la 
croissance et l'emploi en Europe; estime que des travailleurs 
hautement qualifiés seront nécessaires pour développer les inno ­
vations et la base de connaissances qui permettront de bâtir la 
bioéconomie; souligne queles évolutions liées à la bioéconomie 
devraient être intégrées au programme scolaire traditionnel au 
niveau primaire ainsi que dans l'enseignement professionnel et 
supérieur, en créant des études et des cours traitant d'agricul ­
ture, de chimie et d'alimentation. Cependant, l'enseignement 
relève de la compétence des États membres, conformément à 
l'article 165 du TFUE, et aucune exigence ne peut par consé ­
quent être posée dans ce domaine au niveau de l'UE;  
23. est d'avis qu'une coopération basée sur le concept de la  
"triple hélice " est indispensable pour assurer l'innovation et la 
mise en valeur des connaissances dans la bioéconomie; le 
concept de la triple hélice, lui aussi, doit être modernisé et 
son développement poursuivi, afin de garantir le fonctionne ­
ment efficace des écosystèmes d'innovation régionaux. Ce 
domaine, qui bénéficie tout naturellement d'une large participa ­
tion et d'une image positive de la part des citoyens, est dès lors 
bien placé pour être le fer de lance en Europe d'une innovation 
à haute intensité de recherche axée sur l'utilisateur;  
Une bioéconomie durable sur le marché intérieur et sur le 
marché mondial  
24. insiste sur le rôle important des partenariats public-privé 
(PPP) dans l'accélération de la transition vers la bioéconomie; est 
d'avis que les PME jouent un rôle de premier plan dans la 
traduction des produits de la recherche scientifique en applica ­
tions et dans leur commercialisation sous la forme de nouveaux 
produits ou de nouvelles techniques; pense que le rôle des PME 
en matière d'innovation ne peut être suffisamment mis en 
évidence et qu'un soutien fort et structuré s'impose pour 
stimuler leurs activités;FR C 17/48 Journal officiel de l’Union européenne 19.1.2013
25. estime nécessaire de favoriser un meilleur accès des PME 
aux financements, en investissant dans les jeunes pousses, en 
recourant au capital-risque et en facilitant le transfert technolo ­
gique, l'adoption de réglementations moins complexes et la 
valorisation des connaissances dans le domaine de la bioécono ­
mie; suggère de créer un panel des PME pour conseiller le panel 
bioéconomique et veiller à ce que l'approche adoptée soit axée 
sur les entreprises;  
26. se déclare préoccupé par le fait que le cadre politique et 
économique actuel de l'UE n'est pas favorable à une utilisation 
industrielle de la biomasse en tant que matière première;  
27. souligne que la transition vers une bioéconomie doit se 
faire en cohérence avec la mise en œuvre du marché intérieur et 
la politique commerciale;  
Exemples régionaux et instruments de financement  
28. se félicite de la constitution de grands réseaux européens 
de régions et de grappes ( "clusters ") engagés dans le domaine de 
la bioéconomie; l'on citera entre autres la coopération entre la 
Flandre (Belgique) et le Sud-ouest des Pays-Bas, le Nord-ouest de 
la France, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne), la 
région d'Helsinki (Finlande), la Styrie (Autriche) et les initiatives 
lancées en Suède, en Estonie et en Hongrie; demande à la 
Commission de soutenir ces réseaux et ces grappes afin d'en ­
courager les échanges d'expériences et la préparation en 
commun de propositions de projets avec d'autres régions euro ­
péennes et de les associer au panel bioéconomique; considère 
comme important l'apprentissage mutuel concernant la création 
de fonds d'investissement et le transfert technologique;  
29. pense que les initiatives ascendantes ont un rôle essentiel 
à jouer dans l'établissement d'une biosociété et qu'il est indis ­
pensable de privilégier une approche axée sur les entreprises et 
la demande combinée à une approche initiée par les gouverne ­
ments;  
30. estime que les régions productrices de biomasse 
devraient pouvoir bénéficier des innovations technologiques et 
non pas uniquement être considérées comme des fournisseurs 
de biomasse. Il importe dès lors d'accorder une attention parti ­
culière au transfert technologique et à la mise en valeur des 
connaissances; pense que l'établissement de relations étroites 
entre régions urbaines et rurales est essentiel à la mise en 
place du transfert technologique et à la valorisation des connais ­
sances;  
31. est d'avis qu'une partie des fonds de la PAC devraient 
soutenir – conjointement avec Horizon 2020 – le  Partenariat 
européen d'innovation pour la productivité et le développement 
durable de l'agriculture  afin de combler l'écart entre la R&D et 
les pratiques agricoles de manière à accroître la base de connais ­
sances et à renforcer leur mise en valeur (  6 ); 32. suggère que la Commission facilite l'établissement d'une 
vue d'ensemble et d'un inventaire des meilleures pratiques, des 
activités existantes et des bioproduits disponibles au niveau des 
grappes régionales et des régions en se basant sur les travaux 
déjà réalisés et les résultats obtenus dans le cadre de 
programmes existants comme ABC-Europe, Cluster-IP financé 
par la DG Entreprises et industrie (  7 ), les programmes Interreg 
dans le cadre de la politique régionale et les Régions de la 
connaissance relevant du septième programme cadre (  8 ), et favo ­
rise la mise en place de programmes plurifonds;  
33. accueille favorablement la proposition de la Commission 
européenne d'affecter une partie des ressources du Fond euro ­
péen de développement régional à des projets en faveur d'une 
économie faible en carbone dans les régions moins développées, 
les régions développées  "en transition " et les régions plus riches; 
pense que cette mesure aura un impact positif sur la transition 
vers une biosociété européenne; insiste sur le potentiel des stra ­
tégies de spécialisation intelligente pour permettre aux régions 
de développer une approche de la bioéconomie plus stratégique 
et plus intégrée;  
34. préconise que les régions plus avancées sur la voie de la 
bioéconomie soient soutenues dans l'adoption des mesures 
requises par les chaînes de valeur bioéconomiques et dans l'éta ­
blissement de relations avec les régions moins avancées; pense 
que les régions plus avancées et les régions moins avancées 
devraient lancer ensemble des installations pilotes qui permet ­
tront aux entreprises (jeunes pousses) de tester de nouveaux 
produits dans un environnement protégé; juge que cette 
approche, une échelle de progression vers l'excellence, favorisera 
une utilisation efficace des ressources tout en renforçant la 
cohésion; soutient les initiatives comme les Régions de la 
connaissance qui fournissent un outil précieux d'échange de 
connaissances, favorisent considérablement l'utilisation et la 
mise en œuvre efficaces des résultats de la recherche dans les 
régions et donnent lieu à une coopération nouvelle dans le 
domaine de la recherche;  
35. a la conviction que tant les communautés de la connais ­
sance et de l'innovation (CCI) que les communautés régionales 
d'innovation et de mise en œuvre (CRI) contribuent à relever les 
défis à long terme de la société ainsi qu'à repérer et à saisir les 
nouvelles opportunités d'innovation en Europe; demande dès 
lors à la Commission de créer une CCI axée sur la bioéconomie 
dans le cadre de la nouvelle vague de CCI au cours de la période 
2014-2020 (  9 );FR 19.1.2013 Journal officiel de l’Union européenne C 17/49  
( 6 ) Projet d'avis du Comité des régions sur le Partenariat européen 
d'innovation pour la productivité et le développement durable de 
l'agriculture, CdR 1749/2012 (NAT-V-022).  ( 7 ) http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/biotechnology/index_ fr.htm et 
http://www.europe-innova.eu/web/guest/cluster-coo peration/cluster- 
innovation-platform.  
( 8 ) ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/kbbe/docs/regional- biotech- 
report.pdf, http://cordis.europa.eu/fp7/kbbe/library_en.html.  
( 9 ) L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), qui a créé 
des communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) dans 
différents domaines, se penchera en 2014 sur les questions liées à la 
bioéconomie et plus particulièrement dans le cadre de la CCI  
"Food4Future " (des aliments pour l'avenir), voir COM(2012) 60 
final; la bioéconomie ne concerne pas seulement les denrées alimen ­
taires mais également les produits non alimentaires. Il est important 
d'inclure également la composante non alimentaire en tant qu'élé ­
ment de la chaîne de valeur globale de la bioéconomie.
36. compte tenu des considérations qui précèdent, estime 
qu'il existe parmi les acteurs concernés européens, nationaux, 
régionaux et locaux un sentiment palpable d'urgence s'agissant 
du développement d'une économie sobre en carbone/bioécono ­
mie; déceler la voie à suivre pour atteindre cet objectif et 
parvenir à la mettre en pratique nécessite de révolutionner 
nos modes de raisonnement et d’action; les régions étant des 
acteurs essentiels de l'application pratique, le CdR propose son 
expertise et se déclare prêt à coopérer étroitement avec la 
Commission afin de faire franchir une nouvelle étape à la stra ­
tégie bioéconomique européenne;  
Étapes suivantes pour l'UE et les régions  
37. invite la Commission à prendre les mesures suivantes au 
niveau européen:  
a. poursuivre le développement de la stratégie bioéconomique 
(en recourant à une structure à triple hélice) en se focalisant 
sur les échelons élevés de la pyramide de la biomasse; créer 
un panel bioéconomique réunissant des représentants du 
monde entrepreneurial, des établissements de recherche et 
des pouvoirs publics (aux niveaux régional, national et euro ­
péen);  
b. développer une approche intégrée de la bioéconomie basée 
sur et nécessitant une stratégie plurifonds tant à l'échelon 
régional qu'à celui de l'UE (Horizon 2020, politique de cohé ­
sion, PAC, énergie);  
c. sensibiliser l'opinion dans les régions à la nécessité d'évoluer 
vers une bioéconomie et aux possibilités que celle-ci recèle;  
d. fonder l'approche intégrée de la bioéconomie sur des régle ­
mentations et des mesures incitatives et non contradictoires 
(au moyen de systèmes de certification, de programmes de 
R&D intégrés et spécialisés impliquant plusieurs DG) et sur la 
possibilité pour les régions de déterminer leur propre orien ­
tation en matière de bioéconomie et de stratégies de spécia ­
lisation intelligente;  et à poursuivre le développement d'une stratégie européenne 
axée sur:  
— la spécialisation et la mise en valeur des connaissances en ce 
qui concerne les innovations dans le secteur européen de la 
bioéconomie afin de conserver notre compétitivité à l'échelle 
mondiale;  
— la recherche et le développement de la biomasse de seconde 
et troisième génération;  
— les chaînes de valeur (de la production de matières premières 
aux produits finis mis sur le marché);  
— les produits à haute valeur ajoutée.  
38. est d'avis que les régions pourraient notamment:  
a. inventariser et mettre à disposition les meilleures pratiques 
dûment établies des régions qui arrivent avec succès à plani ­
fier et à mettre en œuvre (certains aspects de) la bioécono ­
mie, et rechercher des solutions propres à diffuser et appli ­
quer ces structures dans d'autres régions (échelle de progres ­
sion vers l'excellence);  
b. aider à mettre en place des structures  "à triple hélice " et 
apporter une contribution aux panels bioéconomiques;  
c. étant donné leur proximité avec les citoyens, sensibiliser le 
public au niveau local et régional à la nécessité d'évoluer vers 
une bioéconomie et aux avantages qu'elle comporte;  
d. aider à mettre en œuvre l'échelle de progression vers l'ex ­
cellence en facilitant et en stimulant la coopération inter ­
régionale entre les régions plus développées et leurs homo ­
logues moins développées et en optant pour des approches 
plurifonds concernant les programmes et les projets euro ­
péens.  
Bruxelles, le 30 novembre 2012.  
Le président 
du Comité des régions  
Ramón Luis VALCÁRCEL SISOFR C 17/50 Journal officiel de l’Union européenne 19.1.2013