[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 5.12.2011

COM(2011) 850 final

2011/0408 (NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION

La Commission a décidé de proposer un nouveau règlement de base sur les suspensions tarifaires autonomes. Ce nouveau règlement est devenu nécessaire car le règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996[1] a fait l’objet de 30 modifications et de trois rectificatifs. En conséquence, dans un souci de transparence, il est proposé d'abroger ledit règlement et de le remplacer par la présente proposition.

La production des produits visés au présent règlement au sein de l’Union est inexistante ou insuffisante. Par conséquent, en permettant aux entreprises de s'approvisionner à moindre coût pendant une période donnée, il serait possible de stimuler l'activité économique au sein de l'Union, d'améliorer la capacité concurrentielle de ces entreprises et notamment de permettre à ces dernières de maintenir l’emploi ou d’en créer, de moderniser leurs structures, etc.

Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que les marchandises importées dans le cadre du régime de suspension tarifaire sont libres de circuler sur l'ensemble du territoire de l'Union; en conséquence, lorsqu'une suspension tarifaire est octroyée, tous les opérateurs de tous les États membres sont autorisés à en bénéficier.

Puisque les suspensions tarifaires autonomes constituent une exception à la règle générale que constitue le tarif douanier commun, elles doivent, comme toute exception, faire l’objet d’une surveillance et d’un examen systématique et régulier (au moins tous les cinq ans). Ce principe ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures s’il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun ou si l’évolution technique des produits, les tendances économiques du marché ou un changement de circonstances le justifient.

L'annexe de la proposition ci-jointe comprend des produits qui ont déjà été publiés dans le règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 631/2011, ainsi qu'un certain nombre de produits agricoles et industriels qui ont fait l’objet d’un examen après cette dernière modification.

La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire», a examiné l’ensemble des nouvelles demandes de suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun qui lui ont été présentées par les États membres. L’examen des nouvelles demandes de suspension a été effectué à la lumière des critères fixés dans la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (voir JO C 128 du 25.4.1998, p. 2).

La proposition est conforme aux politiques menées dans les domaines du commerce, des entreprises, du développement et des relations extérieures. Plus particulièrement, elle ne porte pas préjudice aux pays bénéficiant d’un accord commercial préférentiel avec l’Union européenne (SPG, régime ACP, pays candidats et candidats potentiels, par exemple).

2. RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT

Le groupe «Économie tarifaire», qui représente les industries de chaque État membre, a été consulté. Toutes les suspensions énumérées correspondent aux accords ou compromis intervenus au cours des discussions du groupe.

Il n'a pas été mentionné de risques potentiellement graves et aux conséquences irréversibles.

La proposition sera soumise à une consultation interservices et sera publiée après son adoption par le Conseil.

3. ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION

La base juridique du présent règlement est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union.

La proposition respecte le principe de proportionnalité car cette série de mesures est conforme aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (JO C 128 du 25.4.1998, p. 2).

En vertu de l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les suspensions et les contingents tarifaires autonomes sont approuvés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Un règlement est dès lors l’instrument approprié.

4. INCIDENCE BUDGÉTAIRE

Les droits de douane non perçus s'élèvent à un montant total d'environ 1 032 millions d'euros par an. L'incidence sur les ressources propres traditionnelles du budget représente une perte de 774 millions d'euros par an (75 % x 1 032 millions d'euros par an).

2011/0408 (NLE)

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

1. La production de certains produits industriels, agricoles et de la pêche visés au présent règlement est actuellement insuffisante ou inexistante au sein de l'Union européenne et ne permet donc pas de répondre aux besoins des industries utilisatrices de l’Union.

2. Il est dès lors dans l’intérêt de l’Union de suspendre partiellement ou totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.

3. Le règlement (CE) n° 1255/96, du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche[2] a été modifié à de nombreuses reprises. Dans un souci de transparence, il convient donc de le remplacer intégralement.

4. Les règlements portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche ont, dans une large mesure, reconduit les mesures précédentes. En conséquence, dans un souci de rationalisation de la mise en œuvre des mesures concernées, il convient de ne pas limiter la durée de validité du présent règlement car son champ d'application peut être adapté et des produits ajoutés à l’annexe ou supprimés de cette dernière par un règlement du Conseil.

5. Compte tenu de leur caractère temporaire, les suspensions énumérées à l’annexe du présent règlement devraient faire l'objet d'un examen systématique, au plus tard cinq ans après leur entrée en application ou leur renouvellement. En outre, la levée de certaines suspensions devrait être garantie à tout moment, à la suite d’une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué à l’initiative de cette dernière ou à la demande d’un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n’est plus dans l’intérêt de l’Union ou si l’évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient.

6. Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour réaliser les objectifs fondamentaux du présent règlement (c'est-à-dire améliorer la capacité concurrentielle de l'industrie de l'UE, donner à celle-ci la possibilité de maintenir l’emploi ou d’en créer, de moderniser ses structures, etc.), de fixer des règles concernant la suspension des droits du tarif douanier commun pour certains produits. Le présent règlement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l'article 5, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits industriels, agricoles et de la pêche énumérés à l'annexe sont suspendus conformément à cette annexe.

Article 2

1. La Commission peut, à tout moment, réexaminer les suspensions pour les produits énumérés à l’annexe dans les cas suivants:

a) de sa propre initiative;

b) à la demande d’un ou des États membres.

2. La Commission procède à un examen obligatoire des suspensions au cours de l’année indiquée dans l'annexe.

3. Aux fins de cet examen, la Commission est assistée par un groupe d'experts issus des États membres.

Article 3

Lorsque la Commission estime, sur la base de l'examen prévu à l'article 2, que la suspension pour un produit donné doit être modifiée ou levée, elle présente au Conseil une proposition visant à modifier la liste figurant à l'annexe en conséquence.

Article 4

Le règlement (CE) n° 1255/96 est abrogé.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles,

Par le Conseil

Le président

ANNEXE

Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux du droit autonome | Date prévue de l’examen obligatoire |

ex 0302 59 90 | 30 | Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés, destinés à la transformation(1)(2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0302 90 00 ex 0303 90 90 | 95 91 | Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0305 20 00 ex 0305 20 00 | 11 30 | Œufs de poissons, salés ou en saumure | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0710 21 00 | 10 | Pois en cosses de l’espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d’une épaisseur totale n’excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés(1)(2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0710 80 95 | 50 | Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0711 59 00 | 11 | Champignons, à l’exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l’alimentation en l’état, destinés à l’industrie des conserves alimentaires(1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 0712 32 00 ex 0712 33 00 ex 0712 39 00 | 10 10 31 | Champignons, à l’exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail(1)(2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0804 10 00 | 30 | Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l’exclusion des emballages) des produits des industries des produits alimentaires ou des boissons(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0810 40 50 | 10 | Canneberges du Vaccinium macrocarpon, fraîches, destinées à la fabrication (à l’exclusion des emballages) des produits des industries des produits alimentaires ou des boissons(1) | 0 % | 31.12.2013 |

0811 90 50 0811 90 70 ex 0811 90 95 | 70 | Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0811 90 95 | 20 | Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0811 90 95 | 30 | Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé | 0 % | 31.12.2013 |

ex 0811 90 95 | 40 | Fruits de l’églantier, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 0 % | 31.12.2013 |

ex 1511 90 19 ex 1511 90 91 ex 1513 11 10 ex 1513 19 30 ex 1513 21 10 ex 1513 29 30 | 10 10 10 10 10 10 | Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: — d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, — d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916, — d’alcools gras des positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, — d’alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, — d’acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou — de produits du n° 3401 (1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 1515 90 99 | 92 | Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque | 0 % | 31.12.2013 |

ex 1516 20 96 | 20 | Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n’ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation | 0 % | 31.12.2014 |

ex 1517 90 99 | 10 | Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l’huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 1604 11 00 | 20 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 1604 32 00 | 10 | Œufs de poissons, lavés, débarassés des parcelles d’entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 1605 10 00 ex 1605 10 00 | 11 19 | Crabes des espèces "King" (Paralithodes camchaticus), "Hanasaki" (Paralithodes brevipes), "Kegani" (Erimacrus isenbecki), "Queen" et "Snow" (Chionoecetes spp.), "Red" (Geryon quinquedens), "Rough stone" (Neolithodes asperrimus), Lithodes santolla, "Mud" (Scylla serrata), "Blue" (Portunus spp.), simplement cuits à l’eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d’un contenu net de 2 kg ou plus | 0 % | 31.12.2013 |

ex 1902 30 10 ex 1903 00 00 | 10 20 | Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2005 91 00 | 10 | Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 5 kg | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2007 99 50 ex 2008 99 48 | 40 93 | Purée concentrée de mangue: — du genre Mangifera, — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 27 mais n’excédant pas 31, destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1) | 6 %(3) | 31.12.2015 |

ex 2007 99 50 ex 2008 99 49 | 50 50 | Purée concentrée d’acérola: — du genre Malpighia, — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 19 mais n’excédant pas 31, destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1) | 9 %(3) | 31.12.2015 |

ex 2007 99 50 ex 2008 99 48 | 60 20 | Purée concentrée de goyave: — du genre Psidium, — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 19 mais n’excédant pas 31, destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons(1) | 6 %(3) | 31.12.2015 |

ex 2008 60 19 ex 2008 60 39 | 30 30 | Cerises douces avec addition d’alcool, qu’elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat(1) | 10 %(3) | 31.12.2012 |

ex 2008 93 91 | 20 | Canneberges séchées sucrées, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation, destinées à la fabrication de produits des industries de transformation alimentaire (4) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2008 99 48 | 94 | Purée de mangue: — non obtenue à partir de concentré, — du genre Mangifera, — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 14 mais n’excédant pas 20, destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1) | 6 % | 31.12.2015 |

ex 2008 99 49 ex 2008 99 99 | 30 40 | Purée de mûres de Boysen épépinées, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2009 41 92 ex 2009 41 99 | 70 70 | Jus d’ananas: — non obtenu à partir de concentré, — du genre Ananas, — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n’excédant pas 16, destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1) | 8 % | 31.12.2015 |

ex 2009 49 30 | 91 | Jus d’ananas, autre qu’en poudre: — d’une valeur Brix supérieure à 20 mais n’excédant pas 67, — d’une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net, — contenant des sucres d’addition destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons (1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2009 81 31 | 10 | Concentré de jus de canneberges: — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n’excédant pas 66, — en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2009 89 79 | 85 | Jus de baies d’açaï concentré: — de l’espèce Euterpe oleracea — congelé — non sucré — ne se présentant pas sous forme de poudre — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 23 mais n’excédant pas 32 en emballages immmédiats d’un contenu de 10kg ou plus | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2009 89 79 | 92 | Jus de boysenberry concentré, d’une valeur Brix de 61 ou plus, n’excédant pas 67, congelé, en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 50 litres | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2009 89 99 | 93 | Eau de coco, congelée, non traitée, en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 50 litres | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2106 10 20 | 10 | Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2106 90 92 | 45 | Préparation contenant en poids: — plus de 30 % mais pas plus de 35 % d’extrait de réglisse, — plus de 65 % mais pas plus de 70 % tricapryline, normalisée en poids à 3 % ou plus mais pas plus de 4 % glabridine | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2519 90 10 | 10 | Magnésie électrofondue d’une pureté en poids égale ou supérieure à 97 % | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2710 12 25 | 10 | Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2804 50 90 | 10 | Tellure d’une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %, (CAS RN 13494-80-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2805 30 10 | 10 | Alliage de cérium et d’autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2805 30 90 | 30 | Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 98,5 % en poids | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2811 19 80 | 10 | Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2811 22 00 | 10 | Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2811 22 00 | 30 | Billes de silice blanche poreuse de plus de 1 µm destinées à la fabrication de produits cosmétiques(1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2812 90 00 | 10 | Trifluorure d’azote (CAS RN 7783-54-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2812 90 00 | 20 | Tétrafluorure de silicium (CAS RN 7783-61-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2818 10 91 | 10 | Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, contenant en poids: — 94 % ou plus, mais pas plus de 98,5 % d’α-Al2O3, — 2 % (± 1,5 %) de spinelle de magnésium, — 1 % (± 0,6 %) d’oxyde d’yttrium, et — 2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane et 2 % (± 1,2 %) d’oxyde de néodyme, et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2818 20 00 | 10 | Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2818 30 00 | 10 | Hydroxyde-oxyde d’aluminium sous forme de pseudo-boehmite | 4 % | 31.12.2013 |

2819 10 00 | Trioxyde de chrome | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2823 00 00 | 10 | Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99 % ou plus, (CAS RN 13463-67-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2825 50 00 | 20 | Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2826 19 90 | 10 | Hexafluorure de tungstène d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus, (CAS RN 7783-82-6) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2827 39 85 | 10 | Monochlorure de cuivre d’une pureté en poids de 96 % ou plus mais n’excédant pas 99 % | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2827 39 85 | 20 | Pentachlorure d’antimoine d’une pureté en poids de 99 % ou plus, (CAS RN 7647-18-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2827 39 85 | 30 | Dichlorure de manganèse (CAS RN 7773-01-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2827 49 90 | 10 | Oxydichlorure de zirconium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2830 10 00 | 10 | Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2833 29 80 | 20 | Monohydrate de sulfate de manganèse | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2833 29 80 | 30 | Sulfate de zirconium (CAS RN 14644-61-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2835 10 00 | 10 | Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2836 91 00 | 20 | Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées: — 2 mg/kg ou plus d’arsenic, — 200 mg/kg ou plus de calcium, — 200 mg/kg ou plus de chlorures, — 20 mg/kg ou plus de fer, — 150 mg/kg ou plus de magnésium, — 20 mg/kg ou plus de métaux lourds, — 300 mg/kg ou plus de potassium, — 300 mg/kg ou plus de sodium, — 200 mg/kg ou plus de sulfates, mesurées d’après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2836 99 17 | 20 | Carbonate basique de zirconium (IV) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2837 19 00 | 20 | Cyanure de cuivre (CAS RN 544-92-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2837 20 00 | 10 | Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium, (CAS RN 13601-19-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2839 19 00 | 10 | Disilicate de disodium (CAS RN 13870-28-5) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2839 90 00 | 10 | Silicate de plomb hydraté, d’une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2839 90 00 | 20 | Silicate de calcium (CAS RN 1344-95-2) | 0 % | 31.12.2013 |

2841 30 00 | Dichromate de sodium (CAS RN 10588-01-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2841 80 00 | 10 | Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium), (CAS RN 11120-25-5) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2841 90 85 | 10 | Dioxyde de cobalt (III) et de lithium ayant une teneur en cobalt d’au moins 59 %, (CAS RN 12190-79-3) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2842 10 00 | 10 | Poudre de zéolithe bêta synthétique | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2842 10 00 | 20 | Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2842 90 10 | 10 | Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2843 29 00 | 10 | Oxyde d’argent, exempt de nitrates et de carbonates, d’une pureté au moins égale à 99,99 % en poids de métal, destiné à la fabrication d’accumulateurs à oxyde d’argent(1) | 0 % | 31.12.2016 |

2845 10 00 | Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) | 0 % | 31.12.2013 |

2845 90 10 | Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2845 90 90 | 10 | Hélium-3 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2845 90 90 | 20 | Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18 | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2845 90 90 | 30 | Monoxyde de carbone 13C | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2845 90 90 | 40 | Borure de fer enrichi à plus de 95 % en poids en Bore 10 | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2846 10 00 ex 3824 90 97 | 10 48 | Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d’oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d’oxyde de zirconium, d’oxyde d’aluminium ou d’oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2846 10 00 | 20 | Tricarbonate de dicérium, même hydraté (CAS RN 537-01-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2846 10 00 | 30 | Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2846 10 00 | 40 | Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté | 0 % | 31.12.2013 |

2846 90 00 | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00 | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2848 00 00 | 10 | Phosphine (CAS RN 7803-51-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2850 00 20 | 10 | Silane (CAS RN 7803-62-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2850 00 20 | 20 | Arsine (CAS RN 7784-42-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2850 00 20 | 30 | Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm, (CAS RN 25583-20-4) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2850 00 60 | 10 | Azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2853 00 90 | 10 | Isocyanate de chlorosulfonyle (CAS RN 1189-71-5) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2903 39 90 | 10 | Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane), (CAS RN 75-73-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 39 90 | 30 | Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 39 90 | 40 | 1,1-Difluoroéthane (CAS RN 75-37-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 39 90 | 50 | 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (CAS RN 460-73-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 39 90 | 70 | 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant au maximum: — 600 ppm en poids de 1,1,2,2-tétrafluoréthane, — 2 ppm en poids de pentafluoroéthane, — 2 ppm en poids de chlorodifluorométhane, — 2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane, — 2 ppm en poids de dichlorodifluorométhane destiné à être utilisé dans la fabrication d’un propulseur de qualité pharmaceutique pour les inhalateurs-doseurs, (CAS RN 811-97-2)(1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2903 39 90 | 75 | Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (CAS RN 1645-83-6 ) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 39 90 | 80 | Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2903 77 30 | 10 | 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane (CAS RN 354-58-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 77 90 | 10 | Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2903 89 90 | 10 | 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène, (CAS RN 13560-89-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 89 90 | 30 | Octafluorocyclopentène (CAS RN 559-40-0) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2903 99 90 | 10 | Mélange d’isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 99 90 | 20 | 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 99 90 | 40 | 2,6-Dichlorotoluène, d’une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: — 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, — 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, — 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 99 90 | 50 | Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 99 90 | 60 | α-Chloro(éthyl)toluènes | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2903 99 90 | 70 | α,α,α’,α’-Tétrachloro-o-xylène (CAS RN 25641-99-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2904 10 00 | 30 | p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2904 10 00 | 40 | Toluène-4-sulfonate de sodium (CAS RN 657-84-1) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2904 10 00 | 50 | 2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2904 20 00 | 10 | Nitrométhane (CAS RN 75-52-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2904 20 00 | 20 | Nitroéthane (CAS RN 79-24-3) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2904 20 00 | 30 | 1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2904 20 00 | 40 | 2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2904 90 40 | 10 | Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92, (CAS RN 76-06-2) (1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2904 90 95 | 20 | 1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2904 90 95 | 30 | Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2905 19 00 ex 3824 90 97 | 11 56 | tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2905 19 00 | 30 | 2,6-Diméthylheptane-4-ol (CAS RN 108-82-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2905 19 00 | 40 | 2,6-Diméthylheptane-2-ol (CAS RN 13254-34-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2905 22 00 | 20 | Linalol (CAS RN 78-70-6) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2905 29 90 | 10 | 3,5-Diméthylhex-1-yne-3-ol (CAS RN 107-54-0) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2905 29 90 | 20 | Déc-9-ène-1-ol (CAS RN 13019-22-2) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2905 29 90 | 30 | Dodéca-8,10-diène-1-ol (CAS RN 33956-49-9) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2905 39 95 | 10 | Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2905 39 95 | 20 | Butane-1,2-diol (CAS RN 584-03-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2905 39 95 | 30 | 2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol (CAS RN 17913-76-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2905 49 00 | 10 | Éthylidynetriméthanol (CAS RN 77-85-0) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2905 59 98 | 20 | 2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8) | 0 % | 31.12.2014 |

2906 11 00 | Menthol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2906 19 00 | 10 | Cyclohex-1,4-ylènediméthanol (CAS RN 105-08-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2906 19 00 | 20 | 4,4’-Isopropylidènedicyclohexanol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2906 29 00 | 10 | 2,2’-(m-Phénylène)dipropane-2-ol (CAS RN 1999-85-5) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2906 29 00 | 20 | 1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène (CAS RN 79538-03-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2907 15 90 | 10 | 2-Naphtol (CAS RN 135-19-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2907 19 90 | 10 | 2,3,5-Triméthylphénol (CAS RN 697-82-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2907 19 90 | 20 | Biphényle-4-ol (CAS RN 92-69-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2907 21 00 | 10 | Résorcinol (CAS RN 108-46-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2907 29 00 | 20 | 4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2907 29 00 | 30 | 4,4',4"-Éthylidynetriphénol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2907 29 00 | 35 | 4-[2-(4-Hydroxy-3-prop-2-énylphényl)propane-2-yl]-2-prop-2-énylphénol, (CAS RN 1745-89-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2907 29 00 | 50 | 6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2907 29 00 | 70 | 2,2’,2",6,6’,6"-Hexa-tert-butyl-α,α’,α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol, (CAS RN 1709-70-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2907 29 00 | 85 | Phloroglucinole, même hydraté | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2908 99 00 | 30 | 4-Nitrophénol (CAS RN 100-02-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2909 19 90 | 20 | Oxyde de bis(2-chloroéthyle) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2909 19 90 | 30 | Mélange d’isomères d’oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d’oxyde de nonafluorobutyle et d’éthyle, d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2909 19 90 | 50 | 3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane (CAS RN 297730-93-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2909 19 90 | 60 | 1-Méthoxyheptafluoropropane (CAS RN 375-03-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2909 30 38 | 10 | Oxyde de bis(pentabromophényle) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2909 30 90 | 10 | 2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2909 30 90 | 20 | 1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2909 30 90 | 30 | 3,4,5-Triméthoxytoluène (CAS RN 6443-69-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2909 50 00 | 10 | 4-(2-Méthoxyéthyl)phénol (CAS RN 56718-71-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2909 50 00 | 20 | Ubiquinol(CAS RN 992-78-9) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2909 60 00 | 10 | Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2909 60 00 | 20 | 1,4-Di(2-tert-butylpéroxyisopropyl)benzène (CAS RN 25155-25-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2910 90 00 | 30 | 2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2910 90 00 | 60 | 1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2912 29 00 | 30 | α,α,3-Triméthylphénylpropanal (CAS RN 107737-97-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2912 29 00 | 40 | (2E,4E,6E,8E,10E,12E)-2,7,11-Triméthyl-13-(2,6,6-triméthyl-1-cyclohexén-1-yl)-2,4,6,8,10,12-tridécahexaénal, (CAS RN 1638-05-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2912 49 00 | 10 | 3-Phénoxybenzaldéhyde (CAS RN 39515-51-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2912 49 00 | 30 | Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2914 19 90 | 20 | Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2914 19 90 | 30 | 3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2914 19 90 | 40 | Pentane-2-one (CAS RN 108-10-1) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2914 29 00 | 20 | Cyclohexadéc-8-ènone (CAS RN 3100-36–5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 29 00 | 30 | (R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2914 29 00 | 40 | Camphre | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 39 00 | 20 | Stéaroyl-benzoyl-méthane (CAS RN 58446-52-9) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2914 39 00 | 30 | Benzophénone (CAS RN 119-61-9) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2914 39 00 | 40 | 1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2914 39 00 | 50 | 4-Phénylbenzophénone (CAS RN 2128-93-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 39 00 | 60 | 4-Méthylbenzophénone (CAS RN 134-84-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 50 00 | 20 | 3’-Hydroxyacétophénone (CAS RN 121-71-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2914 50 00 | 30 | 2´-Hydroxyacétophénone | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 50 00 | 60 | 2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2914 50 00 | 70 | 16α,17α-Époxy-3β-hydroxyprégn-5-ène-20-one, (CAS RN 974-23-2) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2914 50 00 | 80 | 2’,6’-Dihydroxyacétophénone (CAS RN 699-83-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 69 90 | 10 | 2-Ethylanthraquinone (CAS RN 84-51-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 69 90 | 20 | 2-Pentylanthraquinone (CAS RN 13936-21-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 69 90 | 30 | 1,4-Dihydroxyanthraquinone (CAS RN 81-64-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 70 00 | 10 | 1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one (CAS RN 13547-70-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 70 00 | 40 | Perfluoro(2-méthylpentane-3-one), (CAS RN 756-13-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 70 00 | 50 | 3’-Chloropropiophénone (CAS RN 6285-05-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2914 70 00 | 60 | 4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2914 70 00 | 70 | 4-Chloro-4’-hydroxybenzophénone (CAS RN 42019-78-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2915 29 00 | 10 | Triacétate d’antimoine (CAS RN 6923-52-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2915 39 00 | 40 | Acétate de tert-butyle (CAS RN 540-88-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2915 39 00 | 50 | Acétate de 3-acétylphényle (CAS RN 2454-35-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2915 39 00 | 60 | Acétate de dodec-8-ényle (CAS RN 28079-04-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2915 39 00 | 65 | Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2915 39 00 | 70 | Acétate de dodec-9-ényle (CAS RN 16974-11-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2915 39 00 | 75 | Acétate d’isobornyle (CAS RN 125-12-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2915 39 00 | 80 | Acétate de 1-phényléthyle (CAS RN 93-92-5) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2915 90 70 | 40 | Acide nonanoïque (acide pélargonique), (CAS RN 112-05-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2915 90 70 | 50 | Heptanoate d’allyle (CAS RN 142-19-8) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2915 90 70 | 60 | 6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2915 90 70 | 70 | Complexes de néodécanoate et de borate de cobalt, d’une pureté en poids de 92 % ou plus, (CAS RN 68457-13-6) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2915 90 70 | 80 | Difluoroacétate d’éthyle (CAS RN 454-31-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2916 12 00 | 10 | Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 12 00 | 20 | Acrylate de 2-éthoxyéthyle (CAS RN 106-74-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 12 00 | 30 | Acrylate d’isobutyle (CAS RN 106-63-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 12 00 | 40 | Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle, (CAS RN 123968-25-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 13 00 | 10 | Poudre de méthacrylate d’hydroxyzinc (CAS RN 63451-47-8) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2916 13 00 | 20 | Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 14 00 | 10 | Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 19 95 | 20 | 3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle (CAS RN . 63721-05-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 19 95 | 30 | (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2916 20 00 | 50 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d’éthyle, (CAS RN 97-41-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 20 00 | 60 | Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2916 39 90 | 10 | Acide 2,3,4,5-tétrafluorobenzoïque (CAS RN 1201-31-6) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2916 39 90 | 15 | Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2916 39 90 | 20 | Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6) | 3.6 % | 31.12.2013 |

ex 2916 39 90 | 25 | Chlorure de l`acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2916 39 90 | 30 | Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2916 39 90 | 40 | 4-tert-Butylbenzoate de vinyle (CAS RN 15484-80-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 39 90 | 45 | Acide 2-chlorobenzoïque (CAS RN 118-91-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2916 39 90 | 50 | Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 39 90 | 55 | Acide 4-tert-butylbenzoïque (CAS RN 98-73-7 ) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2916 39 90 | 60 | Chlorure de 4-éthylbenzoyle (CAS RN 16331-45-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 39 90 | 65 | Acide 2-(4-Nitrophényl)butyrique (CAS RN 7463-53-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 39 90 | 70 | Ibuprofène (DCI) (CAS RN 15687-27-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2916 39 90 | 80 | 2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2917 11 00 | 20 | Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) (CAS RN 18241-31-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2917 11 00 | 30 | Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2917 12 00 | 20 | Adipate de diméthyle (CAS RN 627-93-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2917 19 10 | 10 | Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2917 19 90 | 20 | 1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2917 19 90 | 30 | Brassylate d’éthylène (CAS RN 105-95-3) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2917 19 90 | 50 | Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2917 19 90 | 70 | Acide itaconique (CAS RN 97-65-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2917 20 00 | 30 | Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2917 20 00 | 40 | Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique, (CAS RN 5333-84-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2917 34 00 | 10 | Phtalate de diallyle (CAS RN 131-17-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2917 39 95 | 10 | Bis(2-éthylhexyle)-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 6422-86-2) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2917 39 95 | 20 | Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2917 39 95 | 30 | Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2917 39 95 | 40 | 1,2-Anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (CAS RN 552-30-7) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2918 19 98 | 20 | Acide L-malique (CAS RN 97-67-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 23 00 | 10 | Salicylate de benzyle (CAS RN 118-58-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2918 29 00 | 10 | Acides monohydroxynaphtoïques | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 29 00 | 30 | 3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2918 29 00 | 50 | Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d’hexaméthylèn, (CAS RN 35074-77-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 29 00 | 60 | Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l’acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium, (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 or 4247-02-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2918 30 00 | 30 | 2-benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 30 00 | 40 | Acide phtalaldéhydique (CAS RN 119-67-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 30 00 | 50 | Méthyl(3-oxo-2-pentylcyclopentyl)acétate (CAS RN 24851-98-7) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2918 99 90 | 10 | 3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle, (CAS RN 2386-87-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 99 90 | 20 | 3-Méthoxyacrylate de méthyle (CAS RN 5788-17-0) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2918 99 90 | 30 | 2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 99 90 | 40 | Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 99 90 | 50 | 3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 99 90 | 60 | Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2918 99 90 | 70 | Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2919 90 00 | 10 | Sel monosodique du phosphate de 2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2919 90 00 | 30 | Hydroxybis[2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d’aluminium, (CAS RN 151841-65-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2919 90 00 | 40 | Tri-n-hexylphosphate (CAS RN 2528-39-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2920 19 00 | 10 | Fenitrothion (ISO) (CAS RN 122-14-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2920 19 00 | 20 | Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2920 90 10 | 10 | Sulfate de diéthyle | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2920 90 10 | 20 | Dicarbonate de diallyle et de 2,2’-oxydiéthyle (CAS RN 142-22-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2920 90 10 | 40 | Carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2920 90 10 | 50 | Dicarbonate de di-tert-butyle (CAS RN 24424-99-5) | 0 % | 31.12.2013 |

2920 90 30 | Phosphite de triméthyle (CAS RN 121-45-9) | 0 % | 31.12.2013 |

2920 90 40 | Phosphite de triéthyle (CAS RN 122-52-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2920 90 85 | 10 | O,O´-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2920 90 85 | 20 | Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2920 90 85 | 30 | 2,2’-[[3,3’,5,5’-Tétrakis(1,1-diméthyléthyl)[1,1’-biphényl]-2,2’-diyl]bis(oxy)bis[biphényl-1,3,2-dioxaphosphépine], (CAS RN 138776-88-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2920 90 85 | 40 | Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2921 19 50 ex 2929 90 00 | 10 20 | Diéthylamino-triéthoxysilane | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2921 19 99 | 20 | Éthyl(2-méthylallyl)amine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 19 99 | 30 | Allylamine (CAS RN 107-11-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 19 99 | 40 | Tris(diethylamido)tert-butylimido tantale (V), (CAS RN 169896-41-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 19 99 | 50 | Tetrakis(éthylméthylamino) hafnium (IV), (CAS RN 352535-01-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 19 99 | 60 | Tétrakis(éthylméthylamino)zirconium (IV), (CAS RN 175923-04-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 29 00 | 10 | N,N,N´,N´-Tétrabutylhexaméthylènediamine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 29 00 | 20 | Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 29 00 | 30 | Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 29 00 | 40 | Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2921 29 00 | 50 | N’-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, (CAS RN 6711-48-4) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2921 30 99 | 10 | Dicyclohexyl(méthyl)amine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 30 99 | 20 | Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle, (CAS RN 2579-20-6)(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 30 99 | 30 | 1,3-Cyclohexanedimethanamine (CAS RN 1477-55-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2921 42 00 | 10 | 2,6-Dichloro-4-nitroaniline (CAS RN 99-30-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 42 00 | 15 | Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique (CAS RN 616-84-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 42 00 | 25 | Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 42 00 | 35 | 2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 42 00 | 45 | 2,4,5-Trichloroaniline (CAS RN 636-30-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 42 00 | 50 | Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 42 00 | 70 | Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 42 00 | 80 | 4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 42 00 | 82 | 2-Chloro-4-nitroaniline (CAS RN 121-87-9) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2921 42 00 | 85 | 3,5-Dichloroaniline (CAS RN 626-43-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 43 00 | 10 | Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique (CAS RN 88-53-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 43 00 | 20 | Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 43 00 | 30 | 3-Nitro-p-toluidine (CAS RN 119-32-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 43 00 | 40 | Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 43 00 | 50 | 4-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 455-14-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2921 43 00 | 60 | 3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2921 43 00 | 70 | N-Éthyl-m-toluidine (CAS RN 102-27-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2921 44 00 | 20 | Diphénylamine (CAS RN 122-39-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 45 00 | 10 | Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 45 00 | 20 | Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 45 00 | 40 | 1-Naphtylamine (CAS RN 134-32-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 49 00 | 20 | Pendiméthaline (ISO) (CAS RN 40487-42-1) | 3.5 % | 31.12.2013 |

ex 2921 49 00 | 40 | N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 49 00 | 60 | N-Benzyl-N-éthylaniline (CAS RN 92-59-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2921 49 00 | 70 | 2-Chlorobenzylamine (CAS RN 89-97-4) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2921 49 00 | 80 | 4-Heptafluoroisopropyl-2-méthylaniline (CAS RN 238098-26-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2921 51 19 | 20 | Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d’une teneur résiduelle en goudron n’excédant pas 0,23 % en poids | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 51 19 | 30 | Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 51 19 | 40 | p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2921 51 19 | 50 | Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 59 90 | 10 | Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 59 90 | 30 | Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2921 59 90 | 40 | Acide 4,4’-diaminostilbène-2,2’-disulfonique (CAS RN 81-11-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2921 59 90 | 50 | N-Éthyl-N’,N’-diméthyl-N-phényl-éthylène-1,2-diamine (CAS RN 27692-91-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2922 19 85 | 30 | N,N,N’,N’-Tétraméthyl-2,2’-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 19 85 | 40 | Benzoate de 2-(diméthylamino)éthyle (CAS RN 2208-05-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2922 19 85 | 45 | 2-[2-Hydroxyéthyl(octadécyl)amino]éthanol (CAS RN 10213-78-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2922 19 85 | 50 | 2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 1836-62-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 19 85 | 55 | 2-[N-(2-Hydroxyéthyl)-4-méthylanilino]éthanol (CAS RN 3077-12-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2922 19 85 | 60 | N,N,N’-Triméthyle-N’-(2-hydroxy-éthyle) 2,2’-oxybis (éthylamine), (CAS RN 83016-70-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 19 85 | 70 | D-(-)-thréo-2-amino-1-(p-nitrophényl)propane-1,3-diol (CAS RN 716-61-0) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2922 19 85 | 80 | N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine, (CAS RN 189253-72-3) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2922 21 00 | 10 | Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 21 00 | 30 | Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 21 00 | 40 | Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 21 00 | 50 | Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium, (CAS RN 5460-09-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 10 | 2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 20 | 3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 25 | 5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 45 | Anisidines | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 46 | Acide p-anisidine-3-sulfonique (CAS RN 13244-33-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 50 | 6-Méthoxy-m-toluidine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 55 | Acide 3-amino-4-hydroxybenzènesulfonique (CAS RN 98-37-3) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2922 29 00 | 65 | 4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2922 29 00 | 70 | 4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 29 00 | 75 | 4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2922 29 00 | 80 | 3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 39 00 | 10 | Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 39 00 | 20 | 2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2922 39 00 | 70 | p-[(2-Chloroéthyl)éthylamino]benzaldéhyde (CAS RN 2643-07-4) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2922 43 00 | 10 | Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 49 85 | 10 | Aspartate d’ornithine (DCIM) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 49 85 | 15 | Acide DL-aspartique destiné à la fabrication de compléments alimentaires, (CAS RN 617-45-8)(1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2922 49 85 | 40 | Norvaline | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 49 85 | 45 | Glycine (CAS RN 56-40-6) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2922 49 85 | 50 | D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 49 85 | 60 | 4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2922 49 85 | 70 | 4-Diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 21245-02-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 50 00 | 20 | Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol, (CAS RN 130198-05-9) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2922 50 00 | 40 | 4,4-Diméthoxybutylamine (CAS RN 19060-15-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2922 50 00 | 70 | Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2923 90 00 | 10 | Hydroxyde de tétraméthylammonium sous la forme d’une solution aqueuse contenant 25 % (+ 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2923 90 00 | 25 | Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium), (CAS RN 117342-25-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2923 90 00 | 45 | Hydroxyde de tétrabutylammonium sous forme de solution aqueuse contenant 55 % (± 1 %) en poids d’hydroxyde de tétrabutylammonium, (CAS RN 2052-49-5) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2923 90 00 | 70 | Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — 40 % (± 2 %) en poids d’hydroxyde de tétrapropylammonium, — 0,3 % en poids ou moins de carbonate, — 0,1 % en poids ou moins de tripropylamine, — 500 mg/kg ou moins de bromure et — 25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2923 90 00 | 75 | Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — 35 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium, — pas plus de 1 000 mg/kg de chlorure, — pas plus de 2 mg/kg de fer et — pas plus de 10 mg/kg de potassium | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2923 90 00 | 80 | Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium, (CAS RN 7398-69-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 19 00 | 10 | Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 19 00 | 30 | 2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle (CAS RN 87333-22-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 19 00 | 40 | N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide (CAS RN 2873-97-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 19 00 | 50 | Acrylamide (CAS RN 79-06-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 19 00 | 60 | N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2924 19 00 | 70 | Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 21 00 | 10 | Acide 4,4’-dihydroxy-7,7’-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 10 | Alachlore (ISO), (CAS RN 15972-60-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 15 | Acétochlore (ISO), (CAS RN 34256-82-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 20 | 2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide, (CAS RN 86763-47-5) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2924 29 98 | 22 | 3,3’-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N’-hexaméthylènedipropionamide (CAS RN 23128-74-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2924 29 98 | 25 | 3'-Diéthylaminoacétanilide | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 27 | 2-Bromo-4-fluoracétanilide (CAS RN 1009-22-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2924 29 98 | 30 | Propachlore (ISO) (CAS RN 1918-16-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 35 | 2’-Méthoxyacétoacétanilide (CAS RN 92-15-9) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2924 29 98 | 40 | N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide], (CAS RN 24731-73-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2924 29 98 | 45 | Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2924 29 98 | 50 | N,N’-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide], (CAS RN 42487-09-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2924 29 98 | 55 | N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide], (CAS RN 24304-50-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2924 29 98 | 60 | N,N’-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide], (CAS RN 41131-65-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2924 29 98 | 65 | 2-(4-Hydroxyphényl)acétamide (CAS RN 17194-82-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 75 | 3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 80 | 5’-Chloro-3-hydroxy-2’,4’-diméthoxy-2-naphtanilide | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 85 | p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 86 | Anthranilamide d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus (CAS RN 88-68-6) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2924 29 98 | 87 | Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 88 | 5’-Chloro-3-hydroxy-2’-méthyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-63-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 89 | Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 91 | 3-Hydroxy-2’-methoxy-2-naphtanilide (CAS RN 135-62-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 92 | 3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 93 | 3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 94 | 2’-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 96 | 4’-Chloro-3-hydroxy-2’,5’-diméthoxy-2-naphtanilide (CAS RN 4273-92-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2924 29 98 | 97 | Monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2925 11 00 | 20 | Saccharine et son sel de sodium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2925 19 95 | 10 | N-Phénylmaléimide (CAS RN 941-69-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2925 29 00 | 10 | Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 20 | 2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 25 | 2,2-Dibromo-3-nitrilpropionamide (CAS RN 10222-01-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2926 90 95 | 30 | Chlorhydrate de 2-amino-3-(3,4-diméthoxyphényl)-2-méthylpropanenitrile, (CAS RN 2544-13-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2926 90 95 | 35 | 2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 45 | 2-Cyanoacétamide (CAS RN 107-91-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 50 | Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l’acide cyanoacétique | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 55 | 2-Cyano-2-phénylbutyrate de méthyle (CAS RN 24131-07-5) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2926 90 95 | 60 | Acide cyanoacétique sous forme cristalline | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 61 | Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque (CAS RN 5537-71-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2926 90 95 | 63 | 1-(Cyanoacétyl)-3-éthylurée (CAS RN 41078-06-2) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2926 90 95 | 64 | Esfenvalérate d’une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères (CAS RN 66230-04-4) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2926 90 95 | 65 | Malononitrile | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 70 | Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2926 90 95 | 74 | Chlorothalonil (ISO) (CAS RN 1897-45-6) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2926 90 95 | 75 | 2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d’éthyle (CAS RN 100453-11-0) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2926 90 95 | 80 | 2-Cyano-2-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 718-71-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 81 | 4-Aminobenzonitrile (CAS RN 873-74-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 86 | Ethylènediaminetétraacétonitrile (CAS RN 5766-67-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 87 | Nitrilotriacétonitrile (CAS RN 7327-60-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 88 | 1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2926 90 95 | 89 | Butyronitrile | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2927 00 00 | 10 | Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2927 00 00 | 20 | Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2927 00 00 | 30 | Acide 4’-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2927 00 00 | 40 | 2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2927 00 00 | 50 | 2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2927 00 00 | 60 | Acide 4,4’-dicyano-4,4’-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2927 00 00 | 70 | 3,3’-[Azoxybis[(2-méthoxy-4,1-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphthalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium, (CAS RN 83968-64-3) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2928 00 90 | 10 | 3,3´-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N´-bipropionamide | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2928 00 90 | 20 | 2,4,6-Trichlorophénylhydrazine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2928 00 90 | 25 | Acétaldéhyde-oxime en solution aqueuse (CAS RN 107-29-9) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2928 00 90 | 40 | O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2928 00 90 | 60 | Adipohydrazide | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2928 00 90 | 70 | Butanone oxime (CAS RN 96-29-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2928 00 90 | 75 | Métaflumizone (ISO), (CAS RN 139968-49-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2928 00 90 | 80 | Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2928 00 90 | 85 | Daminozide (ISO) d’une pureté de 99 % ou plus, (CAS RN 1596-84-5) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2929 10 00 | 10 | Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2929 10 00 | 15 | Diisocyanate de 3,3’-diméthylbiphényle-4,4’-diyle (CAS RN 91-97-4) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2929 10 00 | 40 | Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2929 10 00 | 50 | Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2929 10 00 | 55 | 2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2929 10 00 | 60 | Mélange d’isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2929 10 00 | 80 | 1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2930 20 00 | 10 | Prosulfocarb (ISO) (CAS RN 52888-80-9) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2930 20 00 | 20 | 2-Isopropyléthylthiocarbamate (CAS RN 141-98-0) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2930 90 99 | 10 | 2,3-Bis((2-mercaptoéthyl)thio)-1-propanethiol (CAS RN 131538-00-6) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2930 90 99 | 15 | Éthoprophos (ISO) (CAS RN 13194-48-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 20 | 2-Méthoxy-N-[2-nitro-5-(phénylthio)phényl]acétamide (CAS RN 63470-85-9) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2930 90 99 | 25 | Thiophanate-méthyl (ISO) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 30 | 4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 35 | Glutathion (CAS RN 70-18-8) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2930 90 99 | 40 | Acide 3,3´-thiodipropionique (CAS RN 111-17-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 45 | Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 50 | [S-(R*,R*)]-2-Amino-1-[4-(Methylthio)-phenyl]-1,3-Propanediol, (CAS RN 23150-35-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2930 90 99 | 55 | Thiourée (CAS RN 62-56-6) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2930 90 99 | 60 | Sulfure de méthyle et de phényle | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 62 | Bis(benzènesulfinate) de zinc (CAS RN 24308-84-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2930 90 99 | 64 | Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2930 90 99 | 65 | Tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol (CAS RN 7575-23-7) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2930 90 99 | 66 | Sulfure de diphényle (CAS RN 139-66-2) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2930 90 99 | 67 | Acide 3-bromométhyl-2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2930 90 99 | 68 | Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2930 90 99 | 69 | 2-Amino-4-méthylsulfonyl-N-méthylaniline (CAS RN 73097-51-5) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2930 90 99 | 71 | Chlorure de triphénylsulfonium (CAS RN 4270-70-6) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2930 90 99 | 76 | Acide 2,2’-dithiodibenzoïque (CAS RN 119-80-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 77 | 4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol (CAS RN 97042-18-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 78 | 4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol (CAS RN 131538-00-6) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2930 90 99 | 80 | Captane (ISO) (CAS RN 133-06-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 81 | Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydraté (CAS RN 5719-73-3) | 3 % | 31.12.2014 |

ex 2930 90 99 | 82 | Toluène-4-sulfinate de sodium (CAS RN 824-79-3) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2930 90 99 | 83 | Méthyle-p-toluènesulfonyl (CAS RN 3185-99-7) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2930 90 99 | 84 | Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque (CAS RN 53250-83-2) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2930 90 99 | 86 | 4-Hydroxybenzènethiol (CAS RN 637-89-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 87 | Acide 3-sulfinobenzoïque | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2930 90 99 | 89 | Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle | 0 % | 31.12.2016 |

2931 90 10 | Méthylphosphonate de diméthyle (CAS RN 756-79-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 05 | Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l’heptane | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 10 | Diéthylméthoxyborane (CAS RN 7397-46-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2931 90 90 | 15 | Triéthylborane (CAS RN 97-94-9) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2931 90 90 | 20 | Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse contenant en poids pas plus de 4.9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse, (CAS RN 12108-13-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 25 | Méthyl Tris (2-pentanoneoxime) silane | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2931 90 90 | 30 | Isopropoxyde de diéthylborane (CAS RN 74953-03-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2931 90 90 | 40 | Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 50 | Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique (CAS RN 83411-71-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 55 | Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2931 90 90 | 70 | Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2931 90 90 | 72 | Dichlorure phénylphosphonique (CAS RN 824-72-6) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2931 90 90 | 75 | Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2931 90 90 | 85 | Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 86 | Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 87 | Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 89 | Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 30345-49-4) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2931 90 90 | 91 | Triméthylsilane | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2931 90 90 | 92 | Triméthylborane (CAS RN 593-90-8) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2931 90 90 | 96 | Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2931 90 90 | 97 | Potassium 4-tolylphosphinate, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 208534-39-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 13 00 | 10 | Alcool tétrahydrofurfurylique (CAS RN 97-99-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 19 00 | 40 | Furanne d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 19 00 | 41 | 2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 19 00 | 45 | 1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside, (CAS RN 56038-13-2) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2932 19 00 | 50 | 2-Méthylfuranne (CAS RN 534-22-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2932 19 00 | 70 | Furfurylamine (CAS RN 617-89-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 19 00 | 75 | Tétrahydro-2-méthylfuranne (CAS RN 96-47-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 19 00 | 80 | Diacétate de 5-nitrofurfurylidène, (CAS RN 92-55-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2932 20 90 | 10 | 2’-Anilino-6’-[éthyl(isopentyl)amino]-3’-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-xanthène]-3-one | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 20 90 | 15 | Coumarine (CAS RN 91-64-5) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2932 20 90 | 35 | 6’-Diéthylamino-3’-méthyl-2’-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-xanthène]-3-one | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 20 90 | 55 | 6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 20 90 | 60 | 6'-(Diéthylamino)-3'-méthyl-2'(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2932 20 90 | 70 | 3’,6’-Bis(éthylamino)-2’,7’-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]-xanthène]-3-one, (CAS RN 41382-37-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 20 90 | 71 | 2’-[Bis(phénylméthyl)amino]6’-(diéthylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2932 20 90 | 72 | 6’-(Dibutylamino)-3’-méthyl-2’(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2932 20 90 | 80 | Acide gibbérellique, d’une pureté minimale en poids de 88 % (CAS RN 77-06-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 20 90 | 84 | Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one (CAS RN 564-20-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 20 90 | 85 | Hexane-4-olide (CAS RN 695-06-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 99 00 | 10 | Bendiocarbe (ISO) (CAS RN 22781-23-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 99 00 | 15 | 1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindéno[5,6-c]pyranne (CAS RN 1222-05-5) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2932 99 00 | 30 | Carbofuran (ISO) (CAS RN 1563-66-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 99 00 | 35 | 1,2,3-Tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol, (CAS RN 882073-43-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 99 00 | 40 | 1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2932 99 00 | 50 | 7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2932 99 00 | 60 | (3aR,5aS,9aS,9bR)-3a,6,6,9a-Tétraméthyl-2,4,5,5a,7,8,9,9b-octahydro-1H-benzo[e][1]benzofuranne, (CAS RN 6790-58-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2932 99 00 | 70 | 1,3:2,4-bis-O-Benzylidène-D-glucitol (CAS RN 32647-67-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2932 99 00 | 75 | 3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal (CAS RN 1205-17-0) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2932 99 00 | 80 | 1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 32647-67-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 19 90 | 30 | 3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone (CAS RN 86-92-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 19 90 | 40 | Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 19 90 | 50 | Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 19 90 | 60 | Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 19 90 | 70 | Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole (CAS RN 155601-30-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 21 00 | 10 | Hydantoïne (CAS RN 461-72-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 21 00 | 50 | 1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 21 00 | 60 | DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne (CAS RN 2420-17-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 21 00 | 70 | α-(4-Méthoxybenzoyl)-α-(1-benzyl-5-éthoxy-3-hydantoïnyl)-2-chloro-5-dodécyloxycarbonylacétanilide, (CAS RN 70950-45-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 21 00 | 80 | 5,5-Diméthylhydantoïne | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 29 90 | 40 | Triflumizole (ISO) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 29 90 | 50 | 1,3-Diméthylimidazolidine-2-one (CAS RN 80-73-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 29 90 | 60 | 1-Cyano-2-méthyl-1-[2-(5-méthylimidazole-4-ylméthylthio)éthyl]isothiourée, (CAS RN 52378-40-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 39 99 | 15 | Acide pyridine-2,3-dicarboxylique (CAS RN 89-00-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 39 99 | 20 | Poudre de pyrithione de cuivre (CAS RN 14915-37-8) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 39 99 | 24 | Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 39 99 | 25 | Imazethapyr (ISO) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 39 99 | 30 | Fluazinam (ISO) (CAS RN 79622-59-6) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 39 99 | 32 | Chlorhydrate de 2-chlorométhyl-3,4-diméthoxypyridinium (CAS RN 72830-09-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 39 99 | 35 | Aminopyralide (ISO) (CAS RN 150114-71-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 39 99 | 37 | Solution aqueuse de 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (CAS RN 3811-73-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 39 99 | 40 | 2-Chloropyridine (CAS RN 109-09-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 39 99 | 42 | 2,2,6,6-Tétraméthylpipéridine (CAS RN 768-66-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 39 99 | 45 | 5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole, (CAS RN 102625-64-9) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 39 99 | 47 | (-)-trans-4-(4’-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 39 99 | 48 | Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 39 99 | 49 | 2-[[[3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-2-pyridinyl]méthyl]thio]-1H-benzimidazole, (CAS RN 103577-40-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 39 99 | 50 | Tétrafluoroborate de N-fluoro-2,6-dichloropyridinium (CAS RN 140623-89-8) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 39 99 | 55 | Pyriproxyfène (ISO) d’une pureté en poids de 97 % ou plus (CAS RN 95737-68-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 39 99 | 60 | 2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine (CAS RN 94239-04-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 39 99 | 65 | Acetamiprid (ISO) (CAS RN 135410-20-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 39 99 | 75 | Picolinafen (ISO) (CAS RN 137641-05-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 39 99 | 85 | 2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 49 10 | 10 | Quinmerac (ISO) (CAS RN 90717-03-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 49 10 | 20 | Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique (CAS RN 117-57-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 49 90 | 30 | Quinoléine (CAS RN 91-22-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 49 90 | 40 | Isoquinoléine (CAS RN 119-65-3) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 49 90 | 50 | 2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl] benzoate de méthyle monohydraté | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 49 90 | 60 | 5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine (CAS RN 10500-57-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 49 90 | 70 | Quinoléine-8-ol (CAS RN 148-24-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 52 00 | 10 | Malonylurée (acide barbiturique) (CAS RN 67-52-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 59 95 | 15 | Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a] pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 59 95 | 20 | 2,4-Diamino-6-chloropyrimidine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 59 95 | 25 | Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 59 95 | 30 | Mepanipyrim (ISO) (CAS RN 110235-47-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 59 95 | 40 | Guanine (CAS RN 73-40-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 59 95 | 45 | 1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 59 95 | 50 | 2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 59 95 | 55 | Thiopental (DCIM) (CAS RN 76-75-5) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 59 95 | 60 | 2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine (CAS RN 7139-02-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 59 95 | 65 | Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane, (CAS RN 140681-55-6) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 59 95 | 70 | N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine (CAS RN 63422-71-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 59 95 | 75 | Chlorhydrate de (2R,3S/2S,3R)-3-(6-chloro-5-fluoro pyrimidin-4-yl)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol, (CAS RN 188416-20-8) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 69 80 | 20 | 1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 69 80 | 25 | Monophosphate de 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (CAS RN 20208-95-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 69 80 | 30 | 1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 69 80 | 35 | 1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, composé avec 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (1:1),(CAS RN 37640-57-6) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 69 80 | 40 | Troclosène sodique (INNM), (CAS RN 2893-78-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 69 80 | 50 | 1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (CAS RN 52434-90-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 69 80 | 55 | Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 69 80 | 60 | Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 69 80 | 65 | 2-(4,6-Diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-[(hexyl)oxy]-phénol (CAS RN 147315-50-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 69 80 | 80 | Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione (CAS RN 839-90-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 79 00 | 10 | Ézétimibe (DCI) (CAS RN 163222-33-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 79 00 | 30 | 5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2933 79 00 | 50 | 6-Bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione (CAS RN 81-85-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 79 00 | 60 | 3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame (CAS RN 64744-50-9) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 79 00 | 70 | Tartrate L-(+) de (S)-N-[(diéthylamino)méthyl]-alpha-éthyl-2-oxo-1-pyrrolidine acétamide, (CAS RN 754186-36-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 99 80 | 10 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol (CAS RN 3846-71-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 13 | 5-Bifluormèthoxy-2-mercapto-1-H-benzimidazole (CAS RN 97963-62-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 99 80 | 15 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (CAS RN 25973-55-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 20 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 25 | 6,6'-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4´-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-2,2'-méthylènediphénol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 30 | Quizalofop-P-éthyle (ISO) (CAS RN 100646-51-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 32 | 5-[4’-(Bromométhyl)biphényl-2-yl]-2-trityl-2H-tétrazole (CAS RN 133051-88-4) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 99 80 | 35 | 1,3,3-Triméthyl-2-méthylèneindoline (CAS RN 118-12-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 99 80 | 37 | 8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 99 80 | 40 | trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 51-35-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 45 | Hydrazide maléique (ISO) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 50 | Metconazole (ISO) (CAS RN 125116-23-6) | 3.2 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 55 | Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2933 99 80 | 60 | 1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 64 | Chlorhydrate de (3R)-1-{(1R,2R)-2-[2-(3,4-Diméthoxyphényl) éthoxy]cyclohexyl}pyrrolidine-3-ol, (CAS RN 748810-28-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2933 99 80 | 65 | Candésartan cilexétil (DCIM) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 70 | 6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine (CAS RN 533-37-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 71 | 10-méthoxyiminostilbène (CAS RN 4698-11-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 72 | 1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 73 | 5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 74 | Chlorohydrate d’imidazo [1,2-b] pyridazine (CAS RN 18087-70-2) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 76 | Acétate (1:2) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 77 | Sulfate (1:1) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 78 | Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane (CAS RN 58108-05-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 81 | 1,2,3-Benzotriazole (CAS RN 95-14-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2933 99 80 | 82 | Tolyltriazole (CAS RN 29385-43-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 88 | 2,6-Dichloroquinoxaline (CAS RN 18671-97-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2933 99 80 | 89 | Carbendazine (ISO) (CAS RN 10605-21-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 10 00 | 10 | Hexythiazox (ISO) (CAS RN 78587-05-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 10 00 | 20 | 2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 10 00 | 40 | Acide (Z)-2-(2-tert-butoxycarbonylaminothiazol-4-yl)-2-pentanoïque (CAS RN 86978-24-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 10 00 | 50 | Acide 2-(2-formylaminothiazol-4-yl)acétique (CAS RN 75890-68-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 10 00 | 60 | Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2934 10 00 | 70 | Chlorure de 2-(2-carbamoylamino-4-thiazolyl)acétyle, chlorhydrate (CAS RN 372092-18-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 10 00 | 80 | 3,4-Dichloro-5-carboxyisothiazole (CAS RN 18480-53-0) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 20 80 | 10 | 4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 20 80 | 20 | S-1,3-Benzothiazol-2-yl (2Z)-(5-amino-1,2,4-thiadiazol-3-yl)(méthoxyimino)éthanéthioate, (CAS RN 89604-91-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 20 80 | 30 | Ester méthylique de l’acide 2-[[(Z)-[1-(2-amino-4-thiazolyl)-2-(2-benzothiazolylthio)-2-oxoéthylidène]amino]oxy]acétique,(CAS RN 246035-38-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 20 80 | 40 | 1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2934 20 80 | 50 | S-(1,3-Benzothiazole-2-yl)-(Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-(acétyloxyimino)thioacétate, (CAS RN 104797-47-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 20 80 | 60 | Benzothiazole-2-yl-(Z)-2-trityloxyimino-2-(2-aminothiazole-4-yl)-thioacétate (CAS RN 143183-03-3) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2934 20 80 | 70 | N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2934 99 90 | 15 | Carboxine (ISO) (CAS RN 5234-68-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 17 | Méthyl(1,8-diéthyl-1,3,4,9-tétrahydropyrano[3,4-b]indol-1-yl)acétate, (CAS RN 122188-02-7) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 99 90 | 20 | Thiophène (CAS RN 110-02-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2934 99 90 | 23 | Bromuconazole (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus, (CAS RN 116255-48-2) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 99 90 | 25 | 2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2934 99 90 | 28 | Dichlorhydrate de 11-(pipérazin-1-yl)-dibenzo[b,f][1,4]thiazépine,(CAS RN 111974-74-4) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 99 90 | 30 | Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2934 99 90 | 33 | [2,2’-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel, (CAS RN 14516-71-3) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 99 90 | 35 | Diméthénamide (ISO) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 40 | 2-Thiophene ethylamine (CAS RN 30433-91-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2934 99 90 | 45 | Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 50 | Hexafluorophosphate de 10-[1,1’-biphényl]-4-yl-2-(1-méthyléthyl)-9-oxo-9H-thioxanthénylium, (CAS RN 591773-92-1) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2934 99 90 | 55 | Olmésartan médoxomil (DCI) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 60 | Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone (CAS RN 6038-19-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 65 | 3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 22288-78-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 66 | 1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène (CAS RN 126-33-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 72 | 1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione (CAS RN 1672-88-4) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 74 | 2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2934 99 90 | 75 | (4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate, (CAS RN 125971-95-1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 99 90 ex 3204 20 00 | 76 10 | 2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole) (CAS RN 7128-64-5) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 99 90 | 77 | Potassium 5-méthyl-1,3,4-oxadiazole-2-carboxylate | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2934 99 90 | 78 | 1,2,4-Thiadiazole-3-acide acétique 5-[(éthoxycarbonyl)amino]- ester méthylique (CAS RN 150215-07-9) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 2934 99 90 | 79 | Thiophène-2-éthanol (CAS RN 5402-55-1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 81 | Acide 2-(5-amino-1,2,4-thiazol-3-yl)-(Z)-2-méthoxyiminoacétique (CAS RN 72217-12-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 82 | 2-Méthyl-1-[4-(méthylthio)phényle]-2-morpholinopropane-1-one (CAS RN 71868-10-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2934 99 90 | 83 | Flumioxazine (ISO) d’une pureté en poids de 96 % ou plus (CAS RN 103361-09-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2934 99 90 | 84 | Étoxazole (ISO) d’une pureté en poids de 94,8 % ou plus (CAS RN 153233-91-1) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2934 99 90 | 85 | Anhydride de N2-[1-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy, (CAS RN 126586-91-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2934 99 90 | 86 | Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2934 99 90 | 87 | 2,2’-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2935 00 90 | 15 | Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO) (CAS RN 144740-54-5) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 20 | Toluènesulfonamides | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 23 | N-[4-(2-Chloroacétyl)phényl]méthanesulfonamide (CAS RN 64488-52-4) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2935 00 90 | 25 | Triflusulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 126535-15-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 27 | Méthyl (3R,5S,6E)-7-{4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-[méthyl(méthylsulfonyl)amino]pyrimidine-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6-énoate,(CAS RN 147118-40-9) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2935 00 90 | 30 | Mélange d’isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2935 00 90 | 35 | Chlorsulfuron (ISO) (CAS RN 64902-72-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 40 | Imazosulfuron (ISO), d’une pureté en poids de 98 % ou plus (CAS RN 122548-33-8) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2935 00 90 | 42 | Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2935 00 90 | 45 | Rimsulfuron (ISO) (CAS RN 122931-48-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 50 | 4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 53 | Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2935 00 90 | 55 | Thifensulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 79277-27-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 63 | Nicosulfuron (ISO), d’une teneur en poids de 91 % minimum (CAS RN 111991-09-4) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2935 00 90 | 65 | Tribenuron-méthyl (ISO) (CAS RN 101200-48-0) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 75 | Metsulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 74223-64-6) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 77 | Ester éthylique de l’acide [[4-[2-[[(3-éthyl-2,5-dihydro-4-méthyl-2-oxo-1H-pyrrol-1-yl)carbonyl]amino] éthyl]phényl]sulfonyl]-carbamique, (CAS RN 318515-70-7) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 2935 00 90 | 81 | 4-Amino-N-(4-aminophényl)benzènesulfonamide (CAS RN 16803-97-7) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 82 | N-(5,7-Diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorméthyl)pyridine-3-sulfonamide, (CAS RN 422556-08-9) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 83 | 3-Amino-N,N-diéthyl-4-méthoxybenzènesulfonamide (CAS RN 97-35-8) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 85 | Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 86 | 4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 88 | Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide, (CAS RN 25646-71-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2935 00 90 | 89 | 3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide, (CAS RN 348635-87-0) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 2938 90 30 | 10 | Glycyrrhizate d’ammonium (CAS RN 53956-04-0) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 2938 90 90 | 10 | Hesperidine (CAS RN 520-26-3) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 2941 20 30 | 10 | Sulfate de dihydrostreptomycine (CAS RN 5490-27-7) | 0 % | 31.12.2016 |

3201 20 00 | Extrait de mimosa | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3201 90 90 | 20 | Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 11 00 | 10 | Colorant C.I. Disperse Yellow 54 également connu sous le nom de C.I. Solvent Yellow 114 | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3204 11 00 | 20 | Colorant C.I. Disperse Yellow 241 | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3204 11 00 | 30 | Préparation de colorants dispersés, contenant — C.I. Disperse Orange 61, — C.I. Disperse Blue 291:1, — C.I. Disperse Violet 93:1, — C.I. Disperse Red 54 | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3204 11 00 | 40 | Colorant C.I. Disperse Red 60 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 11 00 | 50 | Colorant C.I. Disperse Blue 72 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 11 00 | 60 | Colorant C.I. Disperse Blue 359 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 13 00 | 10 | Colorant C.I. Basic Red 1 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 15 00 | 10 | Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I. Pigment Orange 43) | 0 % | 31.12.2012 |

ex 3204 15 00 | 60 | Colorant C.I. Vat Blue 4 | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 17 00 | 10 | Colorant C.I. Pigment Yellow 81 | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 17 00 | 30 | Colorant C.I. Pigment Yellow 97 | 0 % | 31.12.2012 |

ex 3204 17 00 | 40 | Colorant C.I. Pigment Yellow 120 | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3204 17 00 | 50 | Colorant C.I. Pigment Yellow 180 | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3204 17 00 | 55 | Colorant C.I. Pigment Red 169 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 17 00 | 60 | Colorant C.I. Pigment Red 53:1 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 17 00 | 65 | Colorant C.I. Pigment Red 53 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 17 00 | 70 | Colorant C.I. Pigment Yellow 13 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 17 00 | 75 | Colorant C.I. Pigment Red 2 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 19 00 | 11 | Colorant photochromique, 3-(4-butoxyphényl-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13, 13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2, 1-f]chromène-11-carbonitrile | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3204 19 00 | 15 | 4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 19 00 | 21 | Colorant photochromique, 4-(3-(4-butoxyphényl)-6-méthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-7-yl)morpholine | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3204 19 00 | 25 | 8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 19 00 | 31 | Colorant photochromique, N-hexyl -6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-11-carboxamide | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3204 19 00 | 41 | Colorant photochromique,4,4’-(13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3,3-diyl)diphénol | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3204 19 00 | 51 | Colorant photochromique, 4-(4-(6,11-difluoro-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f ]chromène-3-yl)phényl)morpholine | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3204 19 00 | 61 | Colorant photochromique,3-(4-butoxyphényl)-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f ]chromène | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3204 19 00 | 65 | 6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 19 00 | 70 | Colorant C.I. Solvent Red 49 | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 19 00 | 71 | Colorant C.I. Solvent Brown 53 | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3204 19 00 | 72 | Colorant C.I. Solvent Yellow 93 | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3204 19 00 | 73 | Colorant C.I. Solvent Blue 104 | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3204 19 00 | 75 | 6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 19 00 | 77 | Colorant C.I. Solvent Yellow 98 | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3204 19 00 | 80 | Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 19 00 | 81 | 6,11-Difluoro-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 19 00 | 82 | 3-(4-Fluorophényl)-3-(4-pipéridinophényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzène[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3204 19 00 | 83 | 6,7-Diméthoxy-11-cyano-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3205 00 00 | 10 | Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l’industrie pharmaceutique(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3206 11 00 | 10 | Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d’isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d’isopropoxytitane | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3206 11 00 | 20 | Dioxyde de titane rutile, contenant en poids: — au moins 90 % de dioxyde de titane — maximum 4 % d’hydroxyde d’aluminium — maximum 6 % de dioxyde de silicium | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3206 42 00 | 10 | Lithopone | 0 % | 31.12.2013 |

3206 50 00 | Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3207 30 00 | 10 | Préparation contenant: — en poids pas plus de 85 % d’argent, — en poids pas moins de 2 % de palladium, — du titanate de baryum, — du terpinéol, et — de l’éthyl cellulose, utilisée pour l’impression sérigraphique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3207 40 85 | 20 | Paillettes de verre enrobées d’argent, d’un diamètre moyen de 40 (± 10) µm | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3207 40 85 | 30 | Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 10 90 ex 3707 90 90 | 10 60 | Revêtement anti-réfléchissant constitué d’un polymère à base d’ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d’acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 20 10 | 10 | Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l’éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 20 10 | 20 | Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 0,5 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-méthacrylate-alkénesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamyléther | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 90 19 | 10 | Copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l’éthanol, de l’éthanol et du butanol, de l’isopropanol ou de l’isopropanol et du butanol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 90 19 ex 3902 90 90 | 15 94 | Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 90 19 | 40 | Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d’acétone, de butanol, d’éthanol et d’isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 90 19 | 50 | Solution contenant en poids: — (65 ± 10) % de γ-butyrolactone, — (30 ± 10) % de résine polyamide, — (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et — (1,5 ± 0,5) % d’acide arylsilicique | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 90 19 | 60 | Copolymère d’hydroxystyrène et d’au moins une des substances suivantes: — styrène — alkoxystyrène — acrylates d’alkyle dissous dans du lactate d’éthyle | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3208 90 19 | 75 | Copolymère d'acénaphtalène en solution dans le lactate d'éthyle | 0 % | 31.12.2012 |

ex 3208 90 19 | 85 | Mélange contenant, en poids : — 30~45 % de résine polyamide; — 2~10 % de diazonaphtoquinone; — 50~65 % de γ-butyrolactone. | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 90 91 | 10 | Préparation, sur la base de polyhydroxyamide contenant au moins un dérivé ester de naphtoquinone ou du tosylate dissous dans du γ-butyrolactone et/ou 2-méthoxy-1-méthyléthylacétate | 0 % | 31.12.2012 |

ex 3208 90 99 | 10 | Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: — 8’-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole-2,3’-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9’-carboxylate de méthyle, — 6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle, — 13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol, — 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d’éthoxycarbonylméthyle, — 13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3208 90 99 | 20 | Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants: — 4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine, — 4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine, — 8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle, — 6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d’éthoxycarbonylméthyle, — 2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one, — 13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène, — 3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène, — 6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3215 11 00 ex 3215 19 00 | 10 10 | Encre d’imprimerie, liquide, constituée d’une dispersion d’un copolymère d’acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d’acrylate de vinyle et de pigments colorants | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3215 90 00 | 10 | Préparation d’encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d’encre(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3215 90 00 | 20 | Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3215 90 00 | 30 | Encre en cartouche à usage unique, contenant en poids: — au moins 5 %, sans toutefois dépasser10 %, de dioxyde de silicium amorphe, ou — au moins 3,8 % de colorant C.I. Solvent Black 7 dans les solvants organiques, destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés(1) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3215 90 00 | 40 | Encre sèche sous forme de poudre à base de résine hybride (à base de résine acrylique polystyrène et de résine polyester) mélangée à: — de la cire; — un polymère à base de vinyle et — un colorant destinée à être utilisée dans la fabrication d’une bouteille de toner pour imprimantes, machines a copier et machines à télécopier, même combinées entre elles (1) | 0 % | 31.12.2015 |

3301 12 10 | Huile essentielle d’orange, non déterpénée | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3402 11 90 | 10 | Laurylméthyliséthionate de sodium | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3402 13 00 | 10 | Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3402 13 00 | 20 | Agent tensio-actif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle | 0 % | 31.12.2012 |

ex 3402 90 10 | 20 | Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3402 90 10 | 30 | Préparation tensio-active issue du mélange de docusate sodique et de 2,4,7,9-tétraméthyldec-5-yne-4,7-diol éthoxylé | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3402 90 10 | 40 | Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d’eau et d’éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3402 90 10 | 50 | Préparation tensio-active à base d’un mélange de polysiloxane et de poly(éthylène glycol) | 0 % | 31.12.2015 |

ex 3402 90 10 | 60 | Préparation tensioactive contenant du 2-éthylhexyloxyméthyloxirane | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3402 90 10 | 70 | Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3403 99 00 | 10 | Fluide de coupe à base d’une solution aqueuse de polypeptides synthétiques | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3504 00 90 | 10 | Avidine (CAS RN 1405-69-2) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3505 10 50 | 20 | Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d’amidon de maïs hydrolysé | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3506 91 00 | 10 | Adhésif à base d’une dispersion aqueuse d’un mélange de colophane dimérisé et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (EVA) | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3506 91 00 | 30 | Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3506 91 00 | 40 | Adhésif acrylique sensible à la pression d’une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d’une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d’au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l’ASTM D3330) | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3601 00 00 | 10 | Poudre pyrotechnique sous forme de granulés cylindriques, composée de nitrate de strontium ou de nitrate de cuivre dans une solution consistant en nitroguanidine, un liant et des additifs, utilisée comme composante du dispositif de gonflage d’airbags(1) | 0 % | 31.12.2016 |

ex 3701 30 00 | 10 | Plaque pour l’impression en relief, du type utilisé pour l’impression sur papier journal, constituée d’un support métallique enduit d’une couche de photopolymère d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n’excédant pas 0,8 mm, non recouverte d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur totale n’excédant pas 1 mm | 0 % | 31.12.2013 |

ex 3701 30 00 | 20 | Plaque photosensible consistant en une couche de photopolymère appliquée sur une feuille de polyester, d’une épaisseur totale supérieure à 0,43 mm mais n’excédant pas 3,18 mm | 0 % | 31.12.2014 |

ex 3701