COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
IS C0MO4) 351 final 
Bruxelles» le 14.09.1994 
Proposition de 
REGLEMENT (CE. EURATOM. CECA) DU CONSEIL 
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Ci,*;.).', • 
KM" , 
m", K • 'IB 
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ii 
il portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1993 aux 
rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés 
dans les pays hors de l'Union européenne 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Introduction 
Par le règlement n° 3019/87 du 5 octobre 1987, le statut a été modifié par l'ajout 
d'une annexe X contenant des dispositions particulières et dérogatoires applicables 
aux fonctionnaires de l'Union européenne affectés dans les pays hors de l'Union 
européenne. En particulier, un système pécuniaire spécifique a été instauré, et les 
articles 11, 12 et 13 de la nouvelle annexe traitent de la rémunération des 
fonctionnaires affectés dans lesdits pays. Selon ce système, la rémunération est payée 
en francs belges en Belgique, mais elle peut aussi - en tout ou partie - être payée en 
monnaie du pays d'affectation. 
Dans ce dernier cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie de la 
rémunération payée en monnaie locale. 
2. Nouveaux coefficients correcteurs 
Conformément à l'article 13 de cette annexe, le Conseil de l'Union européenne est 
appelé à fixer tous les 6 mois les coefficients correcteurs applicables dans les pays 
hors de l'Union européenne. La proposition de règlement portant fixation des 
coefficients correcteurs avec effet au 1er janvier 1993 se trouve pendante devant le 
Conseil de l'Union européenne depuis novembre 1993. 
3 
Proposition de 
REGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) NO /.. 
DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE 
du 
portant fixation des coefficients correcteurs 
applicables à partir du 1er juillet 1993 
aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne 
affectés dans les pays hors de l'Union européenne 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique de l'Union européenne, 
vu le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents 
de cette Union européenne, fixés par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 259/681 et 
modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 3608/932, et notamment 
l'article 13, premier alinéa, de son annexe X, 
vu la proposition de la Commission européenne, 
considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors 
de l'Union européenne et de fixer, en conséquence, avec effet au 1er juillet 1993, les 
coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays 
d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays hors de l'Union européenne ; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 
Article premier 
Avec effet au 1er juillet 1993, les coefficients correcteurs dont sont affectées les 
rémunérations payées en monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l'annexe. 
1 JOn° L 56 du 04.03.1968, p. 1. 
' JOn° î 328 du 29.12.1993, p. 1. 
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour 
l'exécution du budget de l'Union européenne pour le mois qui précède la date de mise en 
application du présent règlement, c'est-à-dire juin 1993. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal 
Officiel de l'Union européenne. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
LIEUX D'AFFECTATION Liste des coefficients correcteurs 
avec effet au 1er juillet 1993 
AFRIQUE DU SUD (LE CAP) 
AFRIQUE DU SUD (PRETORIA) 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA ET BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARABIE SAOUDITE 
ARGENTINE 
AUSTRALIE 
AUTRICHE 
^BAHAMAS 
BANGLADESH 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BRESIL 
BULGARIE 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CANADA 
CHILI 
CHINE 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COREE DU SUD 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
EGYPTE 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (NEW YORK) 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (WASHINGTON) 
ETHIOPIE 
FIDJI 
FINLANDE 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUATEMALA 
GUINEE 
GUINEE BISSAU 
GUINEE EQUATOR IALE 
GUYANE 
HAITI 
HONG KONG 
HONGRIE 
INDE 
INDONESIE 
ISRAEL 
JAMAÏQUE 
JAPON 
JORDANIE 
KENYA 
LESOTHO 
LIBAN 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAISIE 
MALAWI 
MALI 
MALTE 
MAROC 
MAURICE (ILE) 
MAURITANIE 
MEXIQUE 
MOZAMBIQUE 77.8400000 
73.4000000 
99.4200000 
349.2000000 
92.0100000 
81.0600000 
59.4000000 
112.0900000 
87.6000000 
128.2200000 
0.0000000 
68.4700000 
84.9200000 
84.4900000 
94.1500000 
73.3200000 
61.9600000 
38.6900000 
118.4000000 
81.5200000 
139.9500000 
76.4600000 
77.2100000 
82.4500000 
94.8600000 
51.7300000 
117.7600000 
139.5700000 
106.4500000 
68.0000000 
126.8900000 
120.3800000 
46.0200000 
111.5800000 
101.1100000 
39.9900000 
66.4700000 
106.4300000 
186.2400000 
84.7400000 
50.5600000 
99.5700000 
50.5300000 
96.5200000 
98.7700000 
115.3400000 
52.3800000 
58.8300000 
95.0500000 
61.5200000 
39.0300000 
87.4500000 
101.6200000 
53.7900000 
200.5800000 
78.6400000 
52.0000000 
60.3200000 
24.0000000 
168.7300000 
75.1200000 
88.2600000 
54.4300000 
116.6800000 
72.7900000 
74.4200000 
75.3700000 
85.3400000 
89.6800000 
72.2200000 
6" 
LIEUX D'AFFECTATION Liste des coefficients correcteurs 
avec effet au 1er juillet 1993 
NAMIBIE 
NIGER 
NIGERIA 
NORVEGE 
NOUVELLE CALEDON1E 
OUGANDA 
PAKISTAN 
PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE 
PEROU 
PHILIPPINES 
POLOGNE 
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
REPUBLIQUE DOMINICAINE 
REPUBLIQUE DU CAP VERT 
ROUMANIE 
RUSSIE 
RUANDA 
SALOMON (ILES) 
SAMOA OCCIDENTALES 
#SAO TOME ET PRINCIPE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
^SOMALIE 
SOUDAN 
SUEDE 
SUISSE 
SURINAM 
SWAZILAND 
SYRIE 
TANZANIE 
TCHAD 
TCHECOSLOVAQUIE 
THAÏLANDE 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUNISIE 
TURQUIE 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 
*YOUGOSLAVIE 
^ZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE , . 72.8100000 
104.0300000 
50.6300000 
129.7400000 
124.1500000 
48.1200000 
35.7700000 
105.2500000 
117.6300000 
54.3700000 
74.9400000 
175.3500000 
73.1000000 
79.9300000 
39.0100000 
134.0300000 
92.1400000 
77.8700000 
66.1600000 
0.0000000 
135.4900000 
119.0500000 
74.2200000 
0.0000000 
51.7900000 
115.1600000 
129.4300000 
413.3700000 
54.8400000 
180.4200000 
44.4200000 
150.0800000 
51.6200000 
75.7800000 
102.6300000 
80.8600000 
65.3700000 
58.6300000 
63.0800000 
89.8100000 
87.1200000 
51.6900000 
32.3100000 
0.0000000 
0.0000000 
59.0100000 
51.7000000 
? 
Note de la Commission européenne 
relative à la fixation des coefficients correcteurs 
applicables à partir du 1er juillet 1993 
aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne 
affectés dans les pays hors de l'Union européenne 
1. Par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2175/88 du 18 juillet 1988, le Conseil 
de l'Union européenne a décidé des premiers coefficients correcteurs applicables à 
partir du 10 octobre 1987. 
2. Ces coefficients correcteurs ont ensuite été fixés par le Conseil de l'Union 
européenne tous les six mois. La proposition de règlement portant fixation des 
coefficients correcteurs avec effet au 1er janvier 1993 se trouve pendante devant le 
Conseil de l'Union européenne depuis novembre 1993. 
3. L'Office statistique de l'Union européenne (O.S.U.E.) a établi une note relative à 
la fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des 
fonctionnaires de l'Union européenne affectés dans les pays hors de l'Union 
européenne. Dans cette note, l'O.S.U.E. expose comment ont été fixées les parités 
économiques des différents lieux d'affectation vis-à-vis de Bruxelles. Ces parités 
seront applicables à compter du 1er juillet 1993. 
4. Les taux de change comptables choisis sont ceux du mois de juin 1993. 
Le tableau A indique pour chaque lieu d'affectation successivement la parité 
économique applicable au mois de juillet 1993, telle qu'elle a été calculée par 
l'O.S.U.E., le taux de change choisi et le coefficient correcteur qui en découle, 
applicable au 1er juillet 1993. 
L'impact budgétaire de la fixation des coefficients correcteurs pour le mois de juillet 
1993 est pratiquement négligeable vis-à-vis du budget global de fonctionnement des 
délégations. 
PAYS D'AFFECTATION TABLEAU A 
FB 1.00 » monnaie nationale 
Parités 
économiques 
pour 
juillet 93 Taux 
de change 
de 
juin 93 Coefficients 
correcteurs 
pour 
juillet 93 
Bruxelles 100 
AFRIQUE OU SUD (LE CAP) 
AFRIQUE DU SUD (PRETORIA) 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA ET BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARABIE SAOUDITE 
ARGENTINE 
AUSTRALIE 
AUTRICHE 
•fc BAHAMAS 
BANGLADESH 
BARBADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BRESIL 
BULGARIE 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CANADA 
CHILI 
CHINE 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COREE DU SUD 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
EGYPTE 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (NEW YORK) 
ETATS UNIS D'AMERIQUE (WASHINGTON) 
ETHIOPIE 
FIDJI 
FINLANDE 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUATEMALA 
GUINEE 
GUINEE BISSAU 
GJÏNËE EQUATE :»• ' 
GUYANE 
*MTI 
HONG KONG 
HONGRIE 
ÏH'ùE 
INDONESIE 
ISRAEL 
JAMAÏQUE 
JAPON 
JORDANIE 
J.TNYA 
LESOIHO 
LIBAN 
i ; SERIA 
MADAGASCAR 
MALA I SIE 
MALAWI 
MALI 0.0746350 
0.0703792 
0.6717596 
421.5590827 
0.0748052 
0.0434489 
0.0670795 
0.0337448 
0.0380900 
0.4394399 
0.0000000 
0.8187045 
0.0511414 
0.0510114 
7.7380643 
0.0520417 
723.2900319 
0.3087320 
9.7315400 
5.7173080 
11.5021047 
0.0291343 
9.7239763 
0.1422391 
0.0138074 
13.2664290 
9.6786152 
11.4712834 
25.7273738 
2.8428S71 
10.4286769 
6.4416517 
0.0464723 
0.0335980 
0.0304464 
0.0602092 
0.0303321 
0.1756275 
15.3071121 
0.2179796 
9.1500999 
0.0809513 
0.0839807 
28.3879398 
280.8359979 
9.4793924 
1.9912041 
0.2125584 
0.2212058 
1.6362387 
0.3582281 
54.2996395 
0.0841162 
0.3579312 
6.5351236 
0.0161729 
1.0045167 
0.0578422 
12.3951010 
0.0508076 
42.4458517 
0.0680327 
0.0714119 
9.5900056 0.0958865 
0.0958865 
0.6756757 
120.7219171 
0.0813008 
0.0535992 
0.1129229 
0.0301051 
0.0434820 
0.3427240 
0.0000000 
1.1956860 
0.0602228 
0.0603792 
8.2189529 
0.0709824 
1167.4196523 
0.7979572 
8.2189529 
7.0136064 
8.2189529 
0.0381025 
12.5946171 
0.1725090 
0.0145550 
25.6476019 
8.2189529 
8.2189529 
24.1674320 
4.1804272 
8.2189529 
5.3513137 
0.1009938 
0.0301114 
0.0301114 
0.1505571 
0.0456329 
0.1650111 
8.2189529 
0.2572347 
18.0969271 
0.0813008 
0.1662151 
29.4108997 
284.3251542 
8.2189529 
3.8011251 
0.3613369 
0.2327151 
2.6598574 
0.9179365 
62.0925179 
0.0827746 
0.6654245 
3.2580719 
0.0205664 
1.9318445 
0.0958865 
51.6422227 
0.0301114 
56.5067526 
0.0770832 
0.1312112 
8.2189529 77.84 
73.40 
99.42 
349.20 
92.01 
81.06 
59.40 
112.09 
87.60 
128.22 
0.00 
68.47 
84.92 
84.49 
94.15 
73.32 
61.96 
38.69 
118.40 
81.52 
139.95 
76.46 
77.21 
82.45 
94.86 
51.73 
117.76 
139.57 
106.45 
68.00 
126.89 
120.38 
46.02 
111.58 
101.11 
39.99 
66.47 
106.43 
186.24 
84.74 
50.56 
99.57 
50.53 
96.52 
98.77 
115.34 
52.38 
58.83 
95.05 
61.52 
39.03 
87.45 
101.62 
53.79 
200.58 
78.64 
52.00 
60.32 
24.00 
168.73 
75.12 
88.26 
54.43 
116.68 
5' 
PAYS e**F*ECTATtGN TABLEAU A 
FB 1.00 * monnaie nationale 
Parités 
économiques 
pour 
juillet 93 Taux 
de change 
de 
juin 93 Coefficients 
correcteurs 
pour 
juillet 93 
Bruxelles « 100 
MALTE 
MAROC 
MAURICE (ILE) 
MAURITANIE 
MEXIQUE 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIE 
NIGER 
NIGERIA 
NORVEGE 
NOUVELLE CALEDONIE 
OUGANDA 
PAKISTAN 
PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE 
PEROU 
PHILIPPINES 
POLOGNE 
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
REPUBLIQUE DOMINICAINE 
REPUBLIQUE DU CAP VERT 
ROUMANIE 
RUSSIE 
RWANDA 
SALOMON (ILES) 
SAMOA OCCIDENTALES 
*SA0 TOME ET PRINCIPE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
^SOMALIE 
SOUDAN 
SUEOE 
SUISSE 
SURINAM 
SWAZILAND 
SYRIE 
TANZANIE 
TCHAD 
TCHECOSLOVAQUIE 
THAÏLANDE 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TÛBAbC 
TUNISIE 
TURQUIE 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 
^YOUGOSLAVIE 
'KÎAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 0.0081954 
0.2023851 
0.3798556 
2.9999918 
0.0850134 
69.2296827 
0.0698121 
8.5501626 
0.3811390 
0.2677095 
3.7106237 
17.4631943 
0.2898376 
0.0305694 
0.0691548 
0.4408906 
380.0101660 
14.4115677 
0.2762291 
1.8671058 
7.2235538 
0.0403591 
3.9842148 
0.0741670 
0.0504877 
0.0000000 
11.1362637 
0.1804603 
12.6340730 
0.0000000 
0.2198897 
0.2523369 
0.0563626 
0.2240484 
0.0525873 
0.6098046 
4.8905299 
12.3350506 
0.4502400 
0.5738322 
8.4348325 
0.0330242 
0.1102270 
0.0172882 
193.6699515 
0.1047385 
3.1630773 
1.3633337 
102.6337215 
0.0000000 
0.0000000 
9.3447895 
0.0982277 W 0. 
0. 
0. 
3. 
0. 
95. 
0. 
8. 
0. 
0. 
2. 
36. 
0. 
0. 
0. 
0. 
507. 
8. 
0. 
2. 
18. 
0. 
4. 
0. 
0. 
0. 
8. 
0. 
17. 
78. 
0. 
0. 
0. 
0. 
0. 
0 
11. 
8. 
0 
0. 
8. 
0. 
0. 
0. 
307. 
0. 
3. 
2. 
317 
2475. 
108108. 
15. 
0. 0112595 
2719534 
5040069 
5153092 
0947957 
8588957 
0958865 
2189529 
7527853 
2063387 
9887325 
2884204 
8103728 
0290453 
0587924 
8108985 
0993915 
2189529 
3779004 
3360120 
5185185 
0301114 
3239504 
0952472 
0763068 
0000000 
2189529 
1515864 
0233049 
8892395 
4245744 
2191205 
0435464 
0542005 
0958865 
3379977 
0103056 
2189529 
8722198 
7572316 
2189529 
0408413 
1686227 
0294872 
0404372 
1166208 
6305547 
6377569 
6720989 
2475248 
1081081 
8353127 
1899985 72.79 
74.42 
75.37 
85.34 
89.68 
72.22 
72.81 
104.03 
50.63 
129.74 
124.15 
48.12 
35.77 
105.25 
117.63 
54.37 
74.94 
175.35 
73.10 
79.93 
39.01 
134.03 
92.14 
77.87 
66.16 
0.Û0 
135.49 
119.05 
74.22 
0.00 
51.79 
115.16 
129.43 
413.37 
54.84 
180.42 
44.42 
150.08 
51.62 
75.78 
102.63 
80.86 
65.37 
58.63 
63.08 
89.81 
87.12 
51.69 
32.31 
0.00 
0.00 
59.01 
51.70 
Jo 
Note d'information de l'O.S.U.E. 
relative à la fixation des coefficients correcteurs 
applicables à partir du 1er juillet 1993 
aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne 
affectés dans les pays hors de l'Union européenne 
I. PREAMBULE 
Conformément à l'article 13 de l'annexe X du statut, le Conseil de l'Union 
européenne fixe tous les six mois les coefficients correcteurs visés à l'article 12 de 
la même annexe. La présente note concerne la fixation des coefficients correcteurs 
qui prendront effet au mois de juillet 1993 et se rapporte à la proposition de 
règlement portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans les pays 
hors de l'Union européenne. 
IL RAPPEL SUR LA GESTION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS ET DES 
TAUX DE CHANGE ASSOCIES 
2. Le système de rémunération hors de l'Union européenne est basé sur le principe de 
l'équivalence de pouvoir d'achat entre les lieux d'affectations et Bruxelles. 
L'application de ce principe est basée sur le calcul de la parité de pouvoir d'achat 
(P.P.A.) de la monnaie locale par rapport au franc belge. Le coefficient correcteur 
est le facteur résultant de la division de la P.P.A. par le taux de change. Le principal 
travail pour la fixation des coefficients correcteurs consiste donc à calculer des 
parités de pouvoir d'achat entre les différents lieux de travail et Bruxelles. 
ÏÏL PARITES ECONOMIQUES 
3. Pour chacun des pays, Eurostat a établi des parités économiques de prix reprises 
dans le tableau A 
•/M 
LIEUX D'AFFECTATION TABLEAU A 
Parités économiques 
calculées pour juillet 93 
AFRIQUE DU SUB (LE CAP) 
AFRIQUE DU SUD (PRETORIA) 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA ET BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARABIE SAOUDITE 
ARGENTINE 
AUSTRALIE 
AUTRICHE 
•^BAHAMAS 
BANGLADESH 
BAR8ADE 
BELIZE 
BENIN 
BOTSWANA 
BRESIL 
BULGARIE 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CAMEROUN 
CANADA 
CHILI 
CHINE 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COREE DU SUD 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
DJIBOUTI 
EGYPTE 
ETATS UNIS 
ETATS UNIS 
ETHIOPIE 
FIDJI 
FINLANDE 
GABON 
GAMBIE 
GHANA 
GRENADE 
GUATEMALA 
GUINEE 
GUINEE BISSAU 
GUINEE EQUATOR IALE 
GUYANE 
HAITI 
HONG KONG 
HONGRIE 
INDE 
INDONESIE 
ISRAEL 
JAMAÏQUE 
JAPON 
JORDANIE 
KENYA 
LESOTHO 
LIBAN 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAISIE 
MALAWI 
MALI 
MALTE 
MAROC 
MAURICE (ILE) 
MAURITANIE 
MEXIQUE 
MOZAMBIQUE D'AMERIQUE (NEW YORK) 
D'AMERIQUE (WASHINGTON) 0.0746350 
0.0703792 
0.6717596 
421.5590827 
0.0748052 
0.0434489 
0.0670795 
0.0337448 
0.0380908 
0.4394399 
0.800*000 
0.8187045 
0.0511414 
0.0510114 
7.7330643 
0.0520417 
723.2900319 
0.3087320 
9.7315400 
5.7173080 
11.5021047 
0.0291343 
9.7239763 
0.1422391 
0.0138074 
13.2664290 
9.6786152 
11.4712834 
25.7273738 
2.8428571 
10.4286769 
6.4416517 
0.0464723 
0.0335980 
0.0304464 
0.0602092 
0.0303321 
0.1756275 
15.3071121 
0.2179796 
9.1500999 
0.0809513 
0.0839807 
28.3879398 
280.8359979 
9.4793924 
1.9912041 
0.2125584 
0.2212058 
1.6362387 
0.3582281 
54.2996395 
0.0841162 
0.3579312 
6.5351236 
0.0161729 
1.0045167 
0.0578422 
12.3951010 
0.0508076 
42.4458517 
0.0680327 
0.0714119 
9.5900056 
0.0081954 
0.2023851 
0.3798556 
2.9999918 
0.0850134 
69.2296827 
A°L 
LIEUX D'AFFECTATION TABLEAU A 
Parités économiques 
calculées pour juillet 93 
NAMIBIE 
NIGER 
NIGERIA 
NORVEGE 
NOUVELLE CALEDONIE 
OUGANDA 
PAKISTAN 
PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE 
PEROU 
PHILIPPINES 
POLOGNE 
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
REPUBLIQUE DOMINICAINE 
REPUBLIQUE DU CAP VERT 
ROUMANIE 
RUSSIE 
RUANDA 
SALOMON (ILES) 
SAMOA OCCIDENTALES 
•*5A0 TOME ET PRINCIPE 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
* SOMALIE 
SOUDAN 
SUEDE 
SUISSE 
SURINAM 
SWAZILAND 
SYRIE 
TANZANIE 
TCHAD 
TCHECOSLOVAQUIE 
THAÏLANDE 
TOGO 
TONGA 
TRINITE ET TOBAGO 
TUNISIE 
TURQUIE 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 
^YOUGOSLAVIE 
>fcZAIRE 
ZAMBIE 
ZIMBABWE v 0.0698121 
8.5501626 
0.3811390 
0.2677095 
3.7106237 
17.4631943 
0.2898376 
0.0305694 
0.0691548 
0.4408906 
380.0101660 
14.4115677 
0.2762291 
1.8671058 
7.2235538 
0.0403591 
3.9842148 
0.0741670 
0.0504877 
0.0000000 
11.1362637 
0.1804603 
12.6340730 
0.0000000 
0.2198897 
0.2523369 
0.0563626 
0.2240484 
0.0525873 
0.6098046 
4.8905299 
12.3350506 
0.4502400 
0.5738322 
8.4348325 
0.0330242 
0.1102270 
0.0172882 
193.6699515 
0.1047385 
3.1630773 
1.3633337 
102.6337215 
0.0000000 
0.0000000 
9.3447895 
0.0982277 
Ab 
FICHE FINANCIERE 
Proposition de 
règlement du Conseil de l'Union européenne 
portant fixation des coefficients correcteurs 
applicables à partir du 1er juillet 1993 
aux rémunérations des fonctionnaires de l'Union européenne 
affectés dans les pays hors de l'Union européenne 
1. Poste budgétaire A 6000 
2. Base juridique Articles 12 et 13 de l'annexe X du 
statut 
3. Incidence financière : 
- budget global des rémunérations Ecu 72.430.000 
prévu pour 1993 (Ecu 6.035.833 par mois) (1) 
- incidence des coefficients Ecu 177.606 (2) 
correcteurs de janvier 1993 
- estimation de l'incidence des Ecu 184.053 (3) 
coefficients correcteurs 
de juillet 1993 
- augmentation (3) - (2) Ecu 6.447 (4) 
- dépense annuelle estimée Ecu 2.169.954 
- augmentation relative + 0,0089 % 
par rapport au budget (4) : (1) 
- incidence par rapport au budget . + 0,25 % 
(3) : (1) 
Cette incidence financière ne comprend pas celle qui découle des coefficients 
correcteurs intermédiaires fixés, chaque mois, par la Commission. 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 351 final 
DOCUMENTS 
FR 01 
N° de catalogue : CB-CO-94-362-FR-C 
ISBN 92-77-72067-0 
Office des publications officielles des Comnmaautes européennes 
L-2985 Luxembourg