2.3

Ce guide devrait présenter, de manière extrêmement simplifiée, les organismes bénéficiaires suivants: 2.3.1 La Fondation IFRS (Fondation des normes internationales d'information financière), qui s'est substituée à la Fondation initialement dénommée IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation, Fondation du comité des normes comptables internationales). C'est cet organisme international qui, avec l’IFRIC, élabore les normes comptables pour l'établissement des rapports financiers des sociétés cotées dans l’UE. Ces normes ont été intégrées dans le droit de l’Union. La Fondation IFRS exerce son autorité sur l'IASB et le comité d'interprétation des IFRS, organismes qui opèrent à un niveau technique. La gouvernance de la Fondation est assurée par diverses entités sur les fonctions desquelles il est difficile de se prononcer: outre le conseil (Board), il existe un conseil de surveillance (Monitoring Board), un comité consultatif de normalisation (Standards Advisory Committee) et un comité de surveillance du respect des procédures ( Due Process Oversight Committee ). 2.3.1.1 La Commission reconnaît le rôle fondamental joué par la Fondation IFRS au niveau mondial en tant qu'organisme de normalisation et recommande de maintenir le soutien auparavant accordé à l'IASCF sous la forme d'un système de cofinancement stable. Certains États membres participent déjà à ce programme. Pour sa part, l’UE a financé 17 % des dépenses en 2011. 2.3.2 L'EFRAG (Groupe consultatif pour l’information financière en Europe): c'est l'organisme chargé de fournir une expertise technique à la Commission en matière d'information financière. Il s'agit d'un organisme privé, créé en 2001, auparavant soumis au contrôle des diverses parties prenantes, parmi lesquelles la Commission, au prorata de l'importance de leur contribution financière respective. Depuis 2008, la structure en a été modifiée, pour mieux refléter le rôle en matière de politique publique désormais assumé par l’EFRAG en tant que plate-forme permettant à l'Europe de s'exprimer dans le domaine comptable. Alors que la représentation et les droits de vote relèvent toujours des instances dirigeantes, l'assemblée générale et le conseil de surveillance, une meilleure gouvernance est désormais assurée par un comité planification et ressources (PRC), mais surtout par un conseil de surveillance renforcé de 17 membres, qui représente les parties intéressées: préparateurs et utilisateurs des comptes, établissements financiers, plus quatre experts des politiques publiques nommés par la Commission. 2.3.2.1 Selon la Commission, l’EFRAG a besoin de moyens de financement solides et à long terme pour rester crédible et indépendant. Plusieurs grands États membres lui apportent un soutien direct. La Commission cofinance l’EFRAG au nom des plus petits États membres. 2.3.3 Le PIOB (Conseil de supervision de l’intérêt public): il s'agit d'une fondation espagnole établie à Madrid. Bien que relevant du droit privé, cet organisme, qui jouit d'une grande autorité et d'un pouvoir d'influence élevé, garantit la régularité de la procédure, ainsi que la supervision et la transparence des normes d'audit internationales édictées par l’IFAC (Fédération internationale des comptables), organisme privé représentant les comptables et les contrôleurs légaux des comptes dans le monde entier. Ses principaux partenaires sont le Monitoring Group (MG) et l’IFAC elle-même. Le MG représente les institutions et régulateurs internationaux au plus haut niveau (1). La gouvernance du PIOB est assurée par dix membres, dont deux sont désignés par la Commission. 2.3.3.1 La décision de 2009 attribuait au PIOB un financement qui, en 2011, a représenté 22 % des dépenses éligibles. La Commission travaille en contact étroit avec cet organisme et a également contribué à la formation de son personnel dans le domaine des matières budgétaires de l'UE. Il semble par ailleurs qu'il faille revoir la structure du réseau des contributeurs: outre la Commission, seule l’IFAC contribue à raison de 78 % à couvrir les dépenses restantes. La Commission s'emploie à "diversifier" les financements, afin de renforcer l'indépendance du PIOB à l'égard de l’IFAC: outre les contributions promises pour 2013 par plusieurs institutions internationales, une campagne réalisée par l'entremise d'une task-force spécifique est en cours afin de recueillir les contributions de donateurs du monde entier.