FR Journal officiel de l'Union européenne C 84/11

Communication du ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2009/C 84/09

Le ministre de l'économie du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures dans le sous-secteur libellé F15b et dans le sous-secteur libellé F15c sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mijnbouwregeling, Stcrt. 2002, 245), ci-après dénommés «sous-secteurs F15bc».

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad. 2002, 542), le ministre de l'économie invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans les sous-secteurs F15bc du plateau continental néerlandais.

Les sous-secteurs F15bc sont délimités par les arcs de parallèles reliant les paires de points A-B, C-D et E-F, par les arcs de méridiens reliant les paires de points B-C, D-E et F-A, par les arcs de parallèles reliant les paires de points G-H en I-J, par les arcs de méridiens reliant les paires de points H-I, L-M et O-P et par les arcs de grands cercles reliant les paires de points J-K, K-L, M-N et N-O.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

A 54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 40′ 00,000′′ Long.E. B 54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 43′ 00,000′′ Long.E. C 54° 16′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 43′ 00,000′′ Long.E. D 54° 16′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 46′ 00,000′′ Long.E. E 54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 46′ 00,000′′ Long.E. F 54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 40′ 00,000′′ Long.E. G 54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 56′ 00,000′′ Long.E. H 54° 20′ 00,000′′ Lat.N. et 05° 00′ 00,000′′ Long.E. I 54° 10′ 00,000′′ Lat.N. et 05° 00′ 00,000′′ Long.E. J 54° 10′ 00,000′′′ Lat.N. et 04° 52′ 00,000′′ Long.E. K 54° 11′ 25,898′′ Lat.N. et 04° 53′ 25,794′′ Long.E. L 54° 10′ 15,000′′ Lat.N. et 04° 55′ 00,000′′ Long.E. M 54° 12′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 55′ 00,000′′ Long.E. N 54° 12′ 28,175′′ Lat.N. et 04° 54′ 28,068′′ Long.E. O 54° 14′ 00,000′′ Lat.N. et 04° 56′ 00,000′′ Long.E.

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système européen de référence terrestre.

La superficie des sous-secteurs F15bc s'élève à 165,42 km2.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées à:

De Minister van Economische Zaken ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt ALP/562 Postbus 20101 2500 EC Den Haag NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. P.C. de Regt au numéro suivant: +31 70 379 7382.