DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - ANNEXE AU RAPPORT GÉNÉRAL SUR L'AIDE DE PRÉADHÉSION (PHARE - ISPA - SAPARD) 2001 - FICHES PAR PAYS {COM(2003)329 final}

TABLE DES MATIÈRES

1. BULGARIE

2. REPUBLIQUE TCHÈQUE

3. ESTONIE

4. HONGRIE

5. LETTONIE

6. LITUANIE

7. POLOGNE

8. ROUMANIE

9. SLOVAQUIE

10. SLOVÉNIE

1. Bulgarie

Les allocations à la Bulgarie étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 185,3 millions d'EUR

ISPA: 106,8 millions d'EUR

SAPARD: 54,1 million d'EUR [1]

[1] Allocation indicative de la somme annuelle maximale (prix de 2001)

TOTAL: 346,2 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 185,323 millions d'EUR [2].

[2] À l'exclusion des bénéfices provenant des programmes Phare horizontaux et plurinationaux

Principaux programmes

Programme national // 82,823 millions d'EUR

Inclut la participation à des programmes communautaires //

Programmes de coopération transfrontalière // 28 millions d'EUR

Ventilation géographique: Grèce 20 millions d'EUR et Roumanie 8 millions d'EUR //

Programme spécial de déclassement nucléaire // 70 millions d'EUR

À la suite de l'accord de clôture précoce (1999) concernant les unités 1-4 de la centrale nucléaire de Kozloduy //

Programme de sûreté nucléaire plurinational // 4,5 millions d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Réforme économique // 11,195 millions d'EUR

Renforcement de l'administration publique // 14,875 millions d'EUR

Cohésion économique et sociale // 37,113 millions d'EUR

Intégration ethnique et société civile // 6,550 millions d'EUR

Préparation du projet, Twinning Light et gestion des fonds de l'UE // 13,090 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 106,8 millions d'EUR

Environnement: 44,9 millions d'EUR Transport: 61,9 millions d'EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1. Qualité de l'eau 2. Déchets urbains 3. Pollution atmosphérique

Priorités de la stratégie relative aux transports

-Ouverture accrue de la Bulgarie à ses voisins (Grèce, Turquie et Europe centrale) et au reste de l'Europe - développement des principaux corridors, de l'infrastructure frontalière et de l'aéroport de Sofia.

-Maintien d'un équilibre entre les modes de transport.

-Développement des liaisons ferroviaires et électrification des principales lignes ferroviaires.

-Poursuite du programme de rénovation routière et construction de nouvelles autoroutes.

-Conformité de l'infrastructure des transports aux préoccupations environnementales.

-Achèvement ou amélioration des principaux réseaux transeuropéens et développement des liaisons frontalières (5 des 10 corridors EBIT prioritaires en Bulgarie).

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 54,094 millions d'EUR

En décembre 1999, la Bulgarie a présenté à la Commission un projet de Plan de développement rural (PDR) pour la période 2000-2006. Une version révisée du plan, portant sur un coût total de 808,3 millions d'EUR, a été soumise à la Commission le 7 avril 2000 et approuvée par elle le 20 octobre 2000.

Principaux objectifs du Plan de développement rural

-Accroître l'efficacité de la production agricole et promouvoir un secteur agroalimentaire compétitif en améliorant l'infrastructure commerciale et technologique et adoptant des politiques d'investissement stratégique dont le but ultime est la conformité aux normes de l'UE.

-Développement rural durable compatible avec les meilleures pratiques dans le domaine de l'environnement par le développement d'autres catégories d'emplois, la diversification de l'activité économique et la mise en place de l'infrastructure nécessaire.

Ventilation financière par mesure [3]

[3] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Investissements dans les exploitations agricoles // 31 %

Amélioration de la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche; création d'un marché de gros // 24 %

Développement de produits agricoles respectueux de l'environnement // 2 %

Foresterie, y compris boisement et investissements dans l'amélioration de la transformation et la commercialisation des produits forestiers // 8 %

Création de groupements de producteurs // 1 %

Gestion des ressources en eau // 6 %

Développement et diversification des activités économiques afin de favoriser pluriactivités ou alternatives de revenus // 6 %

Rénovation et développement des villages, protection et préservation de l'héritage rural et des traditions culturales // 8 %

Développement et amélioration des infrastructures rurales // 6 %

Amélioration de la formation professionnelle // 4 %

Assistance technique // 4 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

La structure de mise en oeuvre suivante est désormais en place en Bulgarie:

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

-Unité centrale de financement et de passation des contrats (UCFP) pour les projets de renforcement des institutions

-Agence du ministère du développement régional chargée des projets d'investissement en vue de la coopération transfrontalière et de la cohésion économique et sociale.

Caractéristiques:

-Ces instances sont chargées des appels d'offres, de la passation des marchés et des paiements.

-La gestion quotidienne des projets restera sous la responsabilité des ministères ou administrations bénéficiant directement de l'assistance.

-Responsabilité accrue de l'UCFP en vue de la gestion saine des fonds de l'UE, avec la promulgation en septembre 2000 d'un décret donnant à l'UCFP le statut de direction au sein du ministère.

Pour ISPA:

-Transport: le ministère des transports et l'administration routière

-Environnement: le ministère de l'environnement et un département commun aux ministères du développement régional et de l'environnement.

Pour SAPARD:

La gestion de l'assistance SAPARD a été confiée à des organismes de mise en oeuvre par la décision de la Commission du 14 mai 2001 pour 3 mesures sur 11, qui représentent 61 % des sommes prévues. Les trois mesures concernées sont: les investissements dans les entreprises agricoles, le traitement et la commercialisation, et la diversification des activités.

Les structures suivantes seront utilisées pour la mise en oeuvre de SAPARD en Bulgarie:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national. Il est chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD et de l'échange d'informations entre la Commission et la Bulgarie.

-L'autorité de gestion a été créée au sein du ministère de l'agriculture.

-L'organisme SAPARD dépend du Fonds national de l'agriculture.

-Le comité de suivi.

Dès la fin 2001, l'organisme SAPARD avait reçu 71 demandes de soutien. 38 d'entre elles ont été approuvées, représentant une aide publique de 7 millions d'EUR. Huit projets ont finalement été financés par 0,8 million d'EUR. Les paiements de la Commission, qui correspondaient à des paiements courants, ont atteint 12 988 950 EUR. [4]

[4] Le paiement des dépenses prévu au troisième trimestre 2001 (411 153 EUR) est intervenu en février 2002 après confirmation des changements (réclamés par la Commission) au niveau du personnel de l'organisme SAPARD.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

Dans le processus de programmation: collaboration intensifiée entre les services de la Commission, y compris les missions communes de programmation et les réunions régulières destinées à échanger des informations.

À l'échelon national

-Programmation: coordonnateur national de l'aide (CNA) au sein du ministère des affaires étrangères.

-Mise en oeuvre et gestion financière: ministère des finances (Fonds national) pour tous les aspects de la mise en oeuvre et de la gestion financière.

-Pour ISPA: le ministre du développement régional et des travaux publics est nommé coordonnateur national du programme ISPA. Il est assisté d'une petite unité au sein de son ministère, qui est le principal interlocuteur de la Commission concernant les questions liées à ISPA, soumet les demandes d'aide et organise les réunions du comité de suivi.

À l'échelon régional

-Programmation: création de comités de direction régionaux;

-Mise en oeuvre, dispositions financières: organisme de mise en oeuvre désigné (Phare, ISPA).

2. RÉpublique tchÈque

Les allocations à la République tchèque étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 86,6 millions d'EUR

ISPA: 66,9 millions d'EUR

SAPARD: 22,9 millions d'EUR

TOTAL: 176,4 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 86,6 millions d'EUR

Principaux programmes

Programme national // 65,4 millions d'EUR

Programmes de coopération transfrontalière // 19 millions d'EUR

Ventilation géographique: Allemagne 10 millions d'EUR, Autriche 4 millions d'EUR, et Pologne 5 millions d'EUR //

Programme de sûreté nucléaire plurinational // 2,2 millions d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Renforcer le système démocratique, l'État de droit, les droits de l'homme et la protection des minorités // 3 millions d'EUR

Renforcer la compétitivité de l'économie de marché de la République tchèque // 6,5 millions d'EUR

Aider la République tchèque à adopter et appliquer l'acquis et consolider les capacités institutionnelles et administratives de gérer l'acquis // 35,1 millions d'EUR

Améliorer le niveau de vie dans les régions défavorisées et préparer la République tchèque à la gestion des Fonds structurels // 13,6 millions d'EUR

Participer aux programmes communautaires // 7,2 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 66,9 millions d'EUR

Environnement: 26,1 millions d'EUR Transport: 40,3 millions d'EUR

Projets d'assistance technique dans les deux secteurs: 160 000 EUR

Préparation à EDIS: 544 722 EUR

-Priorités de la stratégie environnementale

-Gestion de la qualité de l'eau

-Qualité de l'air et protection climatique

-Gestion des déchets

Priorités de la stratégie des transports

Dans le secteur routier:

-Achèvement des sections manquantes de la voie exprès R 48 reliant la République tchèque à la Pologne;

-Construction de certains tronçons de l'autoroute D8 reliant Prague à Dresde;

-Achèvement de la bretelle de contournement de Pilsen;

-Certaines sections de la voie circulaire de Prague.

Dans le secteur ferroviaire: achèvement de la modernisation du Corridor IV des RTE, qui relie le pays à Berlin et Vienne/Bratislava.

Dans le secteur des voies d'eau intérieures: amélioration des conditions de navigation sur le fleuve Labe.

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 22,9 millions d'EUR

Le Plan de développement rural tchèque a été déclaré recevable le 28 avril 2000 et approuvé par la Commission le 26 octobre 2000.

Principales priorités du Plan de développement rural

-Accroître la compétitivité de l'agriculture et du secteur agroalimentaire

-Atteindre le développement durable des zones rurales

-Support technique

Ventilation financière par mesure [5]

[5] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Mesures à appliquer pour accroître la compétitivité de l'agriculture et du secteur agroalimentaire // 62 %

Investissements dans les exploitations agricoles // 16 %

Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche // 17 %

Amélioration des structures de contrôle de la qualité, de la protection des consommateurs et de la qualité des produits alimentaires // 9 %

Amélioration des terres et remembrement // 20 %

Mesures retenues pour atteindre le développement durable des zones rurales // 35 %

Rénovation et développement de villages // 11 %

Infrastructure rurale // 5 %

Développement et diversification des activités économiques afin de favoriser pluriactivités ou alternatives de revenus // 16 %

Méthodes de production agricole visant la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel // 3 %

Support technique // 3 %

Amélioration de la formation professionnelle // 2 %

Assistance technique // 1 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Phare et ISPA

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

-Unité centrale de financement et de passation des contrats pour les projets de renforcement des institutions et d'investissement;

-Centre du développement régional pour les projets de coopération transfrontalière et de cohésion économique et sociale;

-Organisation de développement de la société civile tchèque pour les projets concernant la société civile.

Pour ISPA:

La structure de mise en oeuvre d'ISPA a été établie en 2001:

-Le ministre adjoint des finances joue le rôle de coordinateur national de l'ISPA.

-Le protocole d'accord du Fonds national a été étendu à l'ISPA en décembre 2001.

-Deux organismes de mise en oeuvre ont été créés:

-Transport: ministère des transports

-Environnement: Centre du développement régional.

SAPARD

La République tchèque a demandé son transfert de gestion le 13 novembre 2001. Les structures suivantes sont utilisées pour mettre en oeuvre SAPARD dans la République tchèque:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national. Il est chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD et de l'échange d'informations entre la Commission et la République tchèque.

-L'autorité de gestion est un département distinct au sein de l'agence SAPARD.

-L'organisme SAPARD: il s'agit de l'Agence pour les marchés agricoles et le développement rural de la République tchèque.

-Le comité de suivi.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

Dans le processus de programmation: collaboration intensifiée entre les services de la Commission, y compris les missions communes de programmation et les réunions régulières destinées à échanger des informations.

À l'échelon national

-Coordination Phare, ISPA, SAPARD: comité mixte de suivi, où le CNA et l'ON rencontrent la Commission au moins une fois par an. Cette réunion a eu lieu le 31 mai 2001.

-Programmation: coordonnateur national de l'aide (CNA) au sein du ministère des finances.

-Mise en oeuvre et gestion financière: ministère des finances (Fonds national) pour tous les aspects de la mise en oeuvre et de la gestion financière.

-Préparation de la documentation de programmation liée à la cohésion économique et sociale: le comité de gestion et de coordination est responsable de la coordination et la supervision générales de la préparation des documents de programmation (Plan de développement national, ROP et SOP). Cette préparation est liée à la cohésion économique et sociale et notamment aux activités des comités de gestion et suivi régionaux et sectoriels.

-Mise en oeuvre de SAPARD: ministère de l'agriculture et ministère du développement régional qui coordonnent la mise en oeuvre du programme, conformément aux priorités et mesures dans la limite de leurs compétences respectives.

À l'échelon régional

-Pour Phare (coopération transfrontalière) et ISPA: sous-comité de suivi chargé de la cohésion économique et sociale.

-Pour SAPARD: comités de suivi régionaux SAPARD.

-Quelques activités régionales dérivées du PDN: dans le cadre de la loi relative au développement régional, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, il est prévu que les unités nommées par les autorités et/ou conseils régionaux gèrent les activités régionales sélectionnées dérivées du PDN, sous les auspices de l'organisme de mise en oeuvre adapté (CRD).

3. Estonie

Les allocations à l'Estonie étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 29,3 millions d'EUR

ISPA: 29,9 millions d'EUR

SAPARD: 12,6 millions d'EUR

TOTAL: 71,8 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 29 345 103 EUR

Principaux programmes

Programme national // 26 345 103 EUR

Programmes de coopération transfrontalière // 3 millions d'EUR

Ventilation géographique: programme de coopération transfrontalière en mer Baltique: 2 millions d'EUR et action spéciale en mer Baltique: 1 million d'EUR //

Objectifs nationaux du programme

Mise en place d'un système de réglementation du marché // 1,6 million d'EUR

Soutien à une adhésion rapide de l'Estonie à l'UE // 1,3 million d'EUR

Assistance à l'administration fiscale dans les activités de développement liées aux projets fiscaux // 1,4 million d'EUR

Développement de l'infrastructure d'évaluation de la conformité dans le domaine de la métrologie // 2,5 millions d'EUR

Promotion du dialogue social entre organisations patronales et syndicales // 0,5 million d'EUR

Renforcement des capacités de mise en oeuvre du SIS // 1,7 million d'EUR

Renforcement des capacités administratives du système judiciaire // 0,6 million d'EUR

Programme de système informatique pour les enquêtes et analyses criminelles // 0,6 million d'EUR

Renforcement du système d'inspection des aliments // 2 millions d'EUR

Centre de compétences en médecine vétérinaire liée à la santé publique // 2 millions d'EUR

Achat d'équipement pour le système d'équarrissage des déchets animaux en Estonie // 3 millions d'EUR

Préservation de la nature: création du réseau Natura 2000 dans le cadre de la directive relative aux habitats // 0,8 million d'EUR

Structures et instruments pour la mise en oeuvre des mesures d'aide aux entreprises // 2,8 millions d'EUR

Achèvement de la préparation à la gestion des Fonds structurels et du Fonds de cohésion // 1,2 million d'EUR

Aide à l'emploi des jeunes // 1 million d'EUR

Renforcement du développement des ressources humaines dans les îles de l'ouest de l'Estonie // 1 million d'EUR

Versement anticipé pour la participation aux programmes et organismes communautaires en 2002 // 2,6 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 29,9 millions d'EUR

Environnement: 17,3 millions d'EUR Transport: 12,2 millions d'EUR

Projets d'assistance technique dans le secteur des transports: 996 000 EUR

Préparation à EDIS: 348 608 EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1.Traitement des eaux usées 2.Gestion des déchets 3.Amélioration de la qualité de l'air

Priorités de la stratégie relative aux transports

Priorité 1: Modernisation du Corridor routier I (Via Baltica). Les principaux projets sont situés:

-Sur la route Tallinn - Parnu - Ikla (Via Baltica)

-Sur la liaison est-ouest entre les Corridors I et IX (en Russie)

-Le long du lac Peipsi et dans la région du sud-est de l'Estonie.

Priorité 2: Modernisation de la liaison ferroviaire

-Modernisation du trafic de transit et développement régional de la ligne ferroviaire Tallinn - Tapa - Narva - Saint-Pétersbourg

-Station ferroviaire frontalière du sud-est

-Modernisation du Corridor ferroviaire I

-Bretelle de contournement de la ligne ferroviaire dans la zone de Tallinn en direction de Paldiski.

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 12,6 millions d'EUR

La Commission a approuvé le 17 novembre 2000 le programme SAPARD de développement agricole et rural pour l'Estonie. Ce programme était basé sur le Plan de développement rural envoyé par l'Estonie à la Commission des Communautés européennes dans sa version finale le 25 octobre 2000.

Priorités du Plan de développement rural

-Amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire

-Revitalisation des zones rurales et développement durable

-Promotion de la mise en oeuvre effective du programme.

Ventilation financière par mesure [6]

[6] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Priorité 1: Amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire // 60,1 %

Investissements dans les exploitations agricoles // 42 %

Amélioration de la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche // 18,1 %

Priorité 2: Revitalisation des zones rurales et développement durable // 36 %

Développement et diversification des activités économiques // 17,6 %

Développement et amélioration des infrastructures rurales // 12,2 %

Rénovation et développement des villages // 3,5 %

Méthodes de production agricole visant la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel // 1,4 %

Foresterie // 1,3 %

Priorité 3: Promotion de la mise en oeuvre effective du programme // 3,9 %

Assistance de l'article 7(4) du règlement 1268/99 // 2 %

Assistance technique // 1,9 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Pour Phare et ISPA

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

-Unité centrale de financement et de passation des contrats au sein du ministère des finances

Pour ISPA:

-Transport: Administration estonienne des ponts et chaussées - Compagnie ferroviaire estonienne

-Environnement: Centre d'investissement environnemental (nouvellement créé)

SAPARD

La gestion de l'assistance SAPARD a été confiée à des organismes de mise en oeuvre par la décision de la Commission du 15 juin 2001 pour 4 mesures sur 8, qui représentent 91 % des sommes prévues. Les quatre mesures concernées sont: les investissements dans les entreprises agricoles, le traitement et la commercialisation, la diversification des activités économiques et les infrastructures rurales. Les structures suivantes sont responsables de la mise en oeuvre de SAPARD en Estonie:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national. Il est chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD et de l'échange d'informations entre la Commission et l'Estonie.

-L'autorité de gestion: le ministère de l'agriculture est responsable de la gestion et la mise en oeuvre générales du programme.

-L'organisme SAPARD: Conseil des registres et renseignements agricoles.

-Le comité de suivi.

Dès la fin 2001, l'organisme SAPARD avait reçu 248 demandes de soutien, correspondant à une aide publique de 12,63 millions d'EUR. 130 d'entre elles ont été approuvées, ce qui représentait une aide publique totale de 7,9 millions d'EUR. Seize projets ont finalement été financés (à hauteur de 0,33 million d'EUR).

Les paiements de la Commission ont atteint 3 046 029 EUR, dont 3 024 459 EUR correspondaient à des paiements courants et seulement 21 570 EUR au remboursement des dépenses déclarées par l'organisme SAPARD.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

À l'échelon national

-Gestion financière: Fonds national

-Coordination des politiques entre Phare, ISPA et SAPARD (et toutes les autres assistances bilatérales/multilatérales). Elle est assurée par un Comité interministériel de coordination de l'assistance extérieure, réunissant six ministres clés et présidé par le ministère des affaires régionales. Le secrétariat est assuré par le ministère des finances.

À l'échelon régional

La coordination interministérielle dans le domaine du développement régional est assurée par un Conseil public de la politique régionale qui:

-comprend des représentants de tous les ministères concernés ainsi que des autorités régionales et locales;

-est présidé par un ministre sans portefeuille;

-intervient principalement comme un organe consultatif.

La mise en oeuvre des programmes régionaux est supervisée par un groupe de travail interministériel.

4. Hongrie

Les allocations à la Hongrie étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 109,85 millions d'EUR

ISPA: 90,8 millions d'EUR

SAPARD: 39,54 millions d'EUR

TOTAL: 240,19 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 109,85 millions d'EUR

Principaux programmes

Programme national // 89,8 millions d'EUR

Programme de coopération transfrontalière // 19 millions d'EUR

Ventilation géographique: Autriche 10 millions d'EUR, Roumanie 5 millions d'EUR, Slovaquie 2 millions d'EUR et Slovénie 2 millions d'EUR

Programme de sûreté nucléaire plurinational // 1,05 million d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Situation économique et politique // 9 millions d'EUR

Renforcement des capacités administratives pour mettre en oeuvre une législation harmonisée // 18,1 millions d'EUR

Renforcement de la capacité judiciaire et des organes chargés de faire respecter la loi et de contrôler les frontières // 10 millions d'EUR

Emploi et affaires sociales // 6,9 millions d'EUR

Préparation à la mise en oeuvre des Fonds structurels // 29 millions d'EUR

Participation aux programmes communautaires // 16,8 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 90,8 millions d'EUR

Environnement: 42,6 millions d'EUR Transport: 48,2 millions d'EUR

Projets d'assistance technique dans les deux secteurs: 2,4 millions d'EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1. Protection de l'eau 2. Traitement des déchets municipaux 3. Amélioration de la qualité de l'air

Priorités de la stratégie relative aux transports

-Promotion de l'intégration au sein de l'UE;

-Amélioration de la coopération avec les pays voisins;

-Contribution à un développement régional équilibré, protection de la vie humaine et de l'environnement;

-Adoption de règlements efficaces et axés sur le marché.

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 39,54 millions d'EUR

Le Programme de développement rural de SAPARD pour la Hongrie a été approuvé par la Commission le 18 octobre 2000.

Principaux objectifs du Plan de développement rural

-Accroître la compétitivité de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire

-Se concentrer sur les aspects de protection de l'environnement

-Améliorer les capacités d'adaptation des zones rurales

Ventilation financière par mesure [7]

[7] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Investissements dans les exploitations agricoles // 28,4 %

Amélioration du traitement et de la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche; création d'un marché de gros // 20,5 %

Amélioration de la formation professionnelle // 1,8 %

Création de groupements de producteurs // 7,3 %

Actions pilotes au niveau des méthodes de production agricole visant la protection de l'héritage rural et des traditions culturales // 4,2 %

Rénovation et développement des villages, protection et préservation de l'héritage rural et des traditions culturales // 9 %

Développement et diversification des activités économiques afin de favoriser pluriactivités ou alternatives de revenus // 15,5 %

Développement et amélioration des infrastructures rurales // 12 %

Assistance technique

// 1 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Phare et ISPA

La structure de mise en oeuvre suivante est désormais en place en Hongrie pour appliquer l'aide de préadhésion:

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

-Unité centrale de financement et de passation des contrats pour les projets de renforcement des institutions.

-Organisme de mise en oeuvre pour le développement régional - ministère de l'agriculture et du développement régional qui traite les projets d'investissement dans le domaine de la coopération transfrontalière et de la cohésion économique et sociale.

Caractéristiques:

-Ces instances sont chargées des appels d'offres, de la passation des marchés et des paiements.

-La gestion quotidienne des projets restera sous la responsabilité des ministères ou administrations bénéficiant directement de l'assistance.

-Responsabilité accrue de l'UCFP en vue de la gestion saine des fonds de l'UE, avec la promulgation en septembre 2000 d'un décret donnant à l'UCFP le statut de direction au sein du ministère.

Pour ISPA:

-Transport: ministère des transports et de la gestion de l'eau

-Environnement: ministère de l'environnement

SAPARD

Les structures suivantes seront utilisées pour la mise en oeuvre de SAPARD en Hongrie:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national. Il est également chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD.

-L'autorité de gestion se trouve au sein du ministère de l'agriculture et du développement régional.

-L'organisme SAPARD relèvera du ministère de l'agriculture et du développement régional et disposera de ses propres bureaux régionaux.

-Le comité de suivi.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

-Dans le processus de programmation: collaboration intensifiée entre les services de la Commission, y compris les missions communes de programmation et les réunions régulières destinées à échanger des informations.

À l'échelon national

-Programmation et mise en oeuvre: coordonnateur national de l'aide (CNA) au sein du cabinet du premier ministre qui coordonne la programmation et organise les comités de suivi.

-Gestion financière: ministère des finances (Fonds national) pour tous les aspects de la mise en oeuvre et de la gestion financière.

-Pour ISPA, le ministre du développement régional et des travaux publics est nommé coordonnateur national du programme ISPA. Il est assisté d'une petite unité au sein de son ministère, qui est le principal interlocuteur de la Commission concernant les questions liées à ISPA, soumet les demandes d'aide et organise les réunions du comité de suivi.

À l'échelon régional

-Programmation: les instances régionales sont consultées durant la phase de programmation et l'élaboration des documents adaptés de stratégie et de programmation.

-Mise en oeuvre, dispositions financières: organisme de mise en oeuvre désigné (Phare, ISPA) et organisme payeur (SAPARD).

5. Lettonie

Les allocations à la Lettonie étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 36,2 millions d'EUR

ISPA: 48,1 million d'EUR

SAPARD: 22,7 millions d'EUR

Total: 107 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Somme engagée: 36,155 millions d'EUR

Principaux programmes

Programme national // 31,405 millions d'EUR

Programmes de coopération transfrontalière // 3 millions d'EUR

Ventilation financière: programme de coopération transfrontalière en mer Baltique: 2 millions d'EUR pour l'aide non remboursable et 1 million d'EUR pour le Fonds des petits projets (FPP). //

Programme de sûreté nucléaire plurinational // 1,75 million d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Critères politiques: promotion de l'intégration sociale en Lettonie // 2 millions d'EUR

Renforcement des capacités institutionnelles et administratives: renforcement institutionnel des administrations fiscales et douanières; développement des mécanismes de gestion de l'agriculture lettone, conformément à la PAC; sécurité des transports maritimes; réserve Twinning Light. // 5,4 millions d'EUR

Emploi et affaires sociales // 2,2 millions d'EUR

Justice et affaires intérieures (dont contrôle aux frontières): infrastructure d'inspection dans les ports maritimes et aux passages ferroviaires frontaliers; système de gestion du droit d'asile et des migrations; lutte contre la criminalité organisée, prévention et réduction de cette criminalité. // 10,568 millions d'EUR

Participation aux programmes et aux organismes communautaires // 2,237 millions d'EUR

Cohésion économique et sociale: développement du monde des affaires en Lettonie // 9 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 48,1 millions d'EUR

Environnement: 25,8 millions d'EUR Transport: 21,7 millions d'EUR

Assistance technique aux transports: 3,3 millions d'EUR

Préparation à EDIS: 560 000 EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1. Traitement des eaux usées 2. Gestion des déchets

Priorités de la stratégie relative aux transports

-Priorité 1: Modernisation du Corridor routier I (Via Baltica).

-Priorité 2: Modernisation de la liaison ferroviaire est-ouest

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 22,7 millions d'EUR

La Commission a adopté le programme SAPARD le 25 octobre 2000. Une première modification (avant le transfert de gestion) a été approuvée le 28 novembre 2001.

Principales priorités du Plan de développement rural

-Accroître la compétitivité et les revenus des agriculteurs et des entreprises agricoles, grâce au développement d'une agriculture viable;

-Améliorer l'infrastructure rurale et la rapprocher des normes urbaines; créer une structure d'emploi dans les zones rurales;

-Élaborer et promouvoir des méthodes de production agricole visant la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel.

Ventilation financière par mesure [8]

[8] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Priorité 1 - Investissements dans les exploitations agricoles // 28 %

Modernisation de la machinerie agricole, équipement et construction // 23,1 %

Boisement de terres agricoles // 3 %

Remembrement // 1,9 %

Priorité 2: Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche // 26 %

Priorité 3: Développement et diversification des activités économiques fournissant des sources de revenus alternatives // 23,6 %

Priorité 4: Amélioration des infrastructures rurales générales // 12 %

Priorité 5: Méthodes agricoles respectueuses de l'environnement // 4,5 %

Agriculture biologique // 1,8 %

Protection de la biodiversité et du paysage rural // 1,6 %

Réduction des eaux de ruissellement // 1,1 %

Mesures d'accompagnement // 5,9 %

Formation professionnelle // 3,9 %

Assistance technique // 2 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Phare et ISPA

Les structures suivantes sont responsables de la mise en oeuvre de l'assistance de préadhésion en Lettonie:

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

-Ordonnateur national pour appliquer le programme Phare;

-Unité centrale de financement et de passation des contrats (UCFP) pour lancer les appels d'offres et conclure les contrats dans le cadre du renforcement des institutions (jumelage compris);

-Deux organismes de mise en oeuvre, l'un dans le secteur des transports et l'autre dans le secteur de l'environnement.

Pour ISPA:

-Organisme de mise en oeuvre au sein du ministère des transports: procédures d'appel d'offres et d'adjudication pour les projets concernant l'infrastructure des transports;

-Organisme de mise en oeuvre au sein du ministère de l'environnement et du développement régional: procédures d'appel d'offres et d'adjudication pour les projets concernant l'infrastructure environnementale.

SAPARD

La gestion de l'assistance SAPARD a été confiée à des organismes de mise en oeuvre par la décision de la Commission du 6 décembre 2001 pour 6 mesures sur 11, qui représentent 92 % des sommes prévues. Les six mesures concernées sont:

-Modernisation de la machinerie agricole, de l'équipement et de la construction;

-Boisement des terres agricoles;

-Amélioration de la transformation et la distribution des produits de l'agriculture et de la pêche;

-Développement et diversification des activités économiques fournissant des sources de revenus alternatives;

-Amélioration des infrastructures rurales générales;

-Formation professionnelle.

Les structures suivantes seront utilisées pour la mise en oeuvre de SAPARD en Lettonie:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national. Il est chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD et de l'échange d'informations entre la Commission et la Lettonie.

-L'autorité de gestion a été créée au sein du ministère letton de l'agriculture.

-L'organisme SAPARD: le Service de soutien rural du ministère de l'agriculture, situé à Riga avec neuf bureaux régionaux.

-Le comité de suivi.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

À l'échelon national

-Programmation: CNA pour Phare, qui sera également le Coordinateur national d'ISPA;

-Mise en oeuvre et gestion financière: ministère des finances;

-Coordination du suivi des trois instruments de préadhésion: CNA, ON et Commission.

6. Lituanie

Les allocations à la Lituanie étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 106,2 millions d'EUR

ISPA: 50,5 millions d'EUR

SAPARD: 31 millions d'EUR

TOTAL: 187,7 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 106,2 millions d'EUR

Principaux programmes

Programme national // 45,5 millions d'EUR

Programme spécial de déclassement nucléaire // 55 millions d'EUR

Programme de sûreté nucléaire plurinational // 2,7 millions d'EUR

Coopération transfrontalière (Investissement + FPP) // 3 millions d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Participation aux programmes communautaires // 4,4 millions d'EUR

Réforme du financement de la sécurité sociale // 3 millions d'EUR

Transports // 2,4 millions d'EUR

Renforcement du régulateur du marché de l'énergie // 1,95 million d'EUR

Traçabilité des animaux et modernisation phytosanitaire // 3 millions d'EUR

Renforcement des capacités institutionnelles pour gérer les exigences de l'acquis concernant les produits chimiques, les OGM et l'IPCC (Groupe intergouvernemental pour l'étude du changement climatique) // 4,15 millions d'EUR

Justice et affaires intérieures: création d'un bureau national Europol, modernisation des laboratoires de médecine légale et renforcement des capacités judiciaires // 4,8 millions d'EUR

Capacités administratives: audit public externe, préparation aux Fonds structurels, réserve Twinning Light // 5,1 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 50,5 millions d'EUR

Environnement: 35,7 millions d'EUR Transport: 14,5 millions d'EUR

Assistance technique: 6,3 millions d'EUR Préparation à EDIS: 305 136 EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1. Traitement des eaux usées 2. Gestion des déchets 3. Déchets solides

Priorités de la stratégie relative aux transports

Priorité 1: Achever et améliorer les Corridors européens (I, IA, IXB, IXD) qui traversent la Lituanie.

Priorité 2: Développer une voie à écartement européenne reliant la frontière polonaise à un échangeur à Kaunas. Un accord-cadre a été conclu avec la Pologne concernant la stratégie à suivre pour améliorer la route.

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 31 millions d'EUR

La Commission a approuvé, le 17 novembre 2000, le programme SAPARD de développement agricole et rural pour la Lituanie.

Priorités du Plan de développement rural

-Accroître la compétitivité et les revenus des exploitations agricoles;

-Développer des produits agroalimentaires à forte valeur ajoutée et améliorer l'efficacité dans le secteur de la préparation des aliments par le biais de technologies nouvelles et l'application d'une gestion de la qualité à l'ensemble du processus de production;

-Investir dans les infrastructures rurales et promouvoir de nouvelles activités économiques pour accroître la viabilité des collectivités rurales;

-Appliquer des techniques de production respectueuses de l'environnement dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture.

Ventilation financière par mesure [9]

[9] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Investissements dans les exploitations agricoles // 46,8 %

Amélioration de la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche // 21 %

Développement et diversification des activités économiques fournissant des sources de revenus alternatives // 8,2 %

Amélioration des infrastructures rurales // 15,5 %

Boisement de terres agricoles et amélioration des infrastructures sylvicoles // 3,7 %

Adoption de méthodes agricoles respectueuses de l'environnement // 1 %

Formation professionnelle // 1,8 %

Assistance technique // 2 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Phare et ISPA

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

-Unité centrale de financement et de passation des contrats (pour la plupart des fonds Phare)

Pour ISPA:

-Transport: organisme de mise en oeuvre au sein du ministère des transports

-Environnement: Unité centrale de financement et de passation des contrats

Pour SAPARD

La gestion de l'assistance SAPARD a été confiée à des organismes de mise en oeuvre par la décision de la Commission du 26 novembre 2001 pour 5 mesures sur 8, qui représentent 94 % des sommes prévues. Les cinq mesures concernées sont:

-Investissements dans les exploitations agricoles;

-Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche;

-Développement et diversification des activités économiques fournissant des sources de revenus alternatives;

-Amélioration des infrastructures rurales;

-Formation professionnelle.

Les structures suivantes seront utilisées pour la mise en oeuvre de SAPARD en Lituanie:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national. Il est chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD et de l'échange d'informations entre la Commission et la Lituanie.

-L'autorité de gestion est le ministère de l'agriculture.

-L'organisme SAPARD: l'organisme payeur, responsable de la mise en oeuvre et la gestion financière du programme. Cet organisme dirige, depuis son siège à Vilnius, 10 bureaux régionaux dans l'ensemble de la Lituanie.

-Le comité de suivi.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

À l'échelon national

-Le CNA est responsable de Phare et ISPA.

-Le Conseil national du développement régional est responsable de la coordination entre Phare et SAPARD.

-Le Comité mixte de suivi Phare est responsable de la coordination et de la surveillance des trois instruments.

À l'échelon régional

-SAPARD/Phare: le principal document permettant d'éviter le chevauchement est le dossier de candidature de SAPARD. La sélection des projets pour SAPARD doit intervenir dans un organisme payeur, tandis que seule la présélection a lieu dans les districts.

-Phare: existence de structures de gestion régionales.

7. Pologne

Les allocations à la Pologne étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 468,45 millions d'EUR

ISPA: 406,6 millions d'EUR

SAPARD: 175,1 millions d'EUR

TOTAL: 1 050,15 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 468,45 millions d'EUR

Principaux programmes

Programme national Phare

(dont le Programme de reconstruction consécutif aux inondations: 15 millions d'EUR) // 411 millions d'EUR

Programmes de coopération transfrontalière // 56 millions d'EUR

Pologne-Allemagne: 44 millions d'EUR; Pologne-Slovaquie: 4 millions d'EUR; Pologne-République tchèque: 5 millions d'EUR; coopération transfrontalière en mer Baltique: 3 millions d'EUR. //

Programme de sûreté nucléaire plurinational // 1,45 million d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Renforcement des capacités institutionnelles et administratives // 45,46 millions d'EUR

Marché intérieur // 33,745 millions d'EUR

Justice et affaires intérieures // 49,7 millions d'EUR

Agriculture // 32,92 millions d'EUR

Environnement // 21,91 millions d'EUR

Cohésion économique et sociale // 169,955 millions d'EUR

Participation aux programmes et aux organismes communautaires // 42,31 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 406,6 millions d'EUR

Environnement: 228 millions d'EUR Transport: 177,6 millions d'EUR

Projets d'assistance technique dans les deux secteurs: 5,5 millions d'EUR

Préparation à EDIS: 984 000 EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1. Traitement des eaux usées 2. Gestion des déchets

Priorités de la stratégie relative aux transports

Durant la période 2000-2006, la priorité ira aux investissements qui:

-Contribuent à l'intégration accrue du réseau de transport polonais aux RTE actuels: Corridor II (reliant la Pologne à l'Allemagne et la Biélorussie), Corridor III (reliant la Pologne à l'Allemagne et l'Ukraine), et Corridor VI (reliant la Pologne à la Slovaquie et la République tchèque).

-Améliorent les liaisons avec les autres pays candidats et répondent aux priorités transfrontalières fixées par la Pologne avec ses voisins.

-Contribuent à l'amélioration du réseau de transport national en éliminant les maillons manquants.

-S'inscrivent dans la continuité des projets amorcés durant les années précédentes (effet de réseau).

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 175,057 millions d'EUR

La Commission a adopté le programme SAPARD pour la Pologne le 18 octobre 2000.

Priorités du Plan de développement rural

-Amélioration de l'efficacité du marché dans le secteur agroalimentaire

-Amélioration des conditions d'activité économique et de création d'emplois

Ventilation financière par mesure [10]

[10] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Priorité 1: Amélioration de l'efficacité du marché dans le secteur agroalimentaire //

Amélioration de la transformation et la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche // 38,1 %

Investissements dans les exploitations agricoles // 17,7 %

Priorité 2: Amélioration des conditions d'activité économique et de création d'emplois //

Développement de l'infrastructure rurale // 27,8 %

Diversification des activités économiques dans les zones rurales // 11,6 %

Axe complémentaire //

Mesures agroenvironnementales et boisement (projets pilotes) // 1,9 %

Formation professionnelle // 2,2 %

Assistance technique // 0,7 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare et ISPA:

-Cinq organismes de mise en oeuvre, sous l'autorité de l'ON;

-Unité centrale de financement et de passation des contrats pour les projets de renforcement des institutions, ou en l'absence d'organisme de mise en oeuvre dans un secteur particulier (appel d'offres et adjudication);

-Responsabilité des ministères/administrations en matière de sélection et suivi des projets.

Pour ISPA en particulier:

Les bénéficiaires finals (principalement municipalités ou services publics municipaux dans le cas de l'environnement) signeront les contrats pour mettre en oeuvre les projets. Dans le cas de certains projets, les organismes de mise en oeuvre et les bénéficiaires finals sont les mêmes. C'est le cas du secteur des transports, où la Direction générale des ponts et chaussées (GDDP) est simultanément l'organisme de mise en oeuvre et le bénéficiaire final des projets routiers. C'est également le cas de la compagnie ferroviaire polonaise (PKP) pour les projets ferroviaires.

SAPARD

La Pologne a demandé son transfert de gestion le 21 septembre 2001, la suite (organisme SAPARD) étant prévue pour le 16 octobre. L'audit du Fonds national a été effectué en octobre et celui de l'organisme SAPARD en novembre et décembre.

Les structures suivantes sont utilisées pour mettre en oeuvre SAPARD en Pologne:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, est chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD et gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national.

-L'autorité de gestion relève du ministère de l'agriculture et du développement rural.

-L'organisme SAPARD: l'Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture opèrera depuis son siège de Varsovie et ses seize antennes régionales.

-Le comité de suivi.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

À l'échelon national

-Programmation: bureau du Comité de l'intégration européenne (CNA);

-Mise en oeuvre et gestion financière: Fonds national (ministère des finances);

-ISPA: coordination accrue des ministères des transports et de l'environnement.

À l'échelon régional

-Programmation: comité de direction régional;

-Mise en oeuvre et gestion financière: organisme de mise en oeuvre désigné (Phare, ISPA) et antennes régionales de l'organisme payeur (SAPARD).

-ISPA: n'est pas mis en oeuvre sur une base régionale.

8. Roumanie

Les allocations à la Roumanie étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 289,14 millions d'EUR

ISPA: 245,6 millions d'EUR

SAPARD: 156,33 millions d'EUR

Total: 691,07 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 289,14 millions d'EUR

Principaux programmes

Programme national // 248,89 millions d'EUR

Programmes de coopération transfrontalière // 13 millions d'EUR

Avec la Bulgarie (8 millions d'EUR) et la Hongrie (5 millions) //

Mécanisme d'investissement supplémentaire // 24,8 millions d'EUR

Programme de sûreté nucléaire plurinational // 2,45 millions d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Critères politiques: soutien continu à « Children First », stratégie nationale visant à améliorer les conditions de vie des Tziganes // 27 millions d'EUR

Critères économiques: mise en oeuvre de la restructuration de la banque d'épargne CEC // 5,6 millions d'EUR

Respect des obligations de l'acquis (plusieurs projets) // 67,6 millions d'EUR

Cohésion économique et sociale: renforcement des institutions en vue de la cohésion économique et sociale; renforcement des services sociaux; investissement en matière de cohésion économique et sociale; rendement énergétique accru dans les systèmes de chauffage locaux. // 109,25 millions d'EUR

Participation aux programmes communautaires // 21,44 millions d'EUR

RO-0106: renforcement des capacités administratives (plusieurs projets) // 18 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 245,6 millions d'EUR

Environnement: 122,8 millions d'EUR Transport: 122,8 millions d'EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1. Traitement des eaux usées 2. Gestion des déchets 3. Amélioration de la qualité de l'air

Priorités de la stratégie relative aux transports

Financer la modernisation des sections les plus utilisées des trois corridors transeuropéens tout en maintenant un équilibre raisonnable entre routes, chemins de fer et voies d'eau:

-Corridor IV: de la Hongrie à Constanta (axe oriental) et de la Hongrie à la Bulgarie (axe sud), afin d'aligner la plupart de ces axes routiers/ferroviaires sur les normes de l'UE;

-Corridor VII: le Danube, depuis la frontière yougoslave au delta (frontière ukrainienne), où la navigabilité doit être améliorée;

-Corridor IX: des frontières ukrainiennes et moldaves à la frontière bulgare, en plaçant l'accent sur les liaisons routières avec la Bulgarie.

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 156,328 millions d'EUR

Un plan de développement rural 2000-2006 a été présenté à la Commission en décembre 1999. Une version finale du plan, portant sur un coût total de 2 083 millions d'EUR et présentée le 21 novembre 2000, a été approuvée par la Commission le 12 décembre 2000.

Priorités du plan de développement rural

-Contribuer à l'application de l'acquis communautaire concernant la politique agricole commune, la protection environnementale et les politiques liées dans les domaines de l'alimentation et la protection des consommateurs, de la santé publique, du bien-être et de la santé des animaux, et des questions phytosanitaires.

-S'engager dans la protection de l'environnement, la transposition de la législation nationale et la mise en oeuvre des directives et du programme.

-Résoudre les problèmes prioritaires et spécifiques d'adaptation à long terme du secteur de l'agriculture et des zones rurales.

Ventilation financière par mesure [11]

[11] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche // 17 %

Amélioration des structures pour contrôler la qualité, le contrôle vétérinaire et phytosanitaire, les produits alimentaires et la protection des consommateurs // 2 %

Développement et amélioration des infrastructures rurales // 28 %

Gestion des ressources hydrauliques // 3 %

Investissements dans les exploitations agricoles // 15 %

Création de groupements de producteurs // 2 %

Politique agroenvironnementale // 3 %

Développement et diversification des activités économiques afin de favoriser pluriactivités ou alternatives de revenus // 10 %

Sylviculture // 10 %

Amélioration de la formation professionnelle // 5 %

Assistance technique // 5 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Phare et ISPA

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

-Unité centrale de financement et de passation des contrats au sein du ministère des finances

-Administration nationale des ponts et chaussées

-Ministère du développement

-Agence nationale de développement régional

Pour ISPA:

-Transport: Administration nationale des ponts et chaussées (N.A.R.)

-Compagnie ferroviaire nationale/Infrastructure (C.F.R.-S.A.)

-Environnement: Municipalités

- Unité centrale de financement et de passation des contrats

SAPARD

Les structures suivantes seront utilisées pour la mise en oeuvre de SAPARD:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, est chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD et gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national.

-L'Autorité de gestion devrait relever du ministère de l'intégration européenne.

-L'organisme SAPARD est situé au sein du ministère de l'agriculture.

-Le comité de suivi.

D. Coordination entre les instruments de préadhésion

À l'échelon national

Le CNA et le ministère de l'intégration européenne sont chargés de la coordination entre Phare, ISPA et SAPARD (et toutes les autres assistances bilatérales/multilatérales).

À l'échelon régional

Entre Phare et SAPARD: coordination étroite entre les agences de développement régional dans les régions prioritaires de Phare et les bureaux régionaux du ministère de l'agriculture. Les plans de développement régional, approuvés par les conseils de développement régional, représentaient les autorités locales élues.

Entre Phare et ISPA: plans de développement régional également.

9. Slovaquie

Les allocations à la Slovaquie étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 80,5 millions d'EUR

ISPA: 48,1 millions d'EUR

SAPARD: 19 millions d'EUR

TOTAL: 147,6 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 80,5 millions d'EUR

Principaux programmes

Programme national

(dont 7,3 millions d'EUR pour la participation aux programmes communautaires) // 43,5 millions d'EUR

Programmes de coopération transfrontalière // 12 millions d'EUR

Ventilation financière: frontière Autriche/Slovaquie: 6 millions d'EUR; frontière Pologne/Slovaquie: 4 millions d'EUR; frontière Hongrie/Slovaquie: 2 millions d'EUR. //

Clôture et déclassement de Bohunice VI // 25 millions d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Critères politiques: améliorer la situation de la minorité tzigane // 10 millions d'EUR

Marché intérieur: favoriser un système de surveillance du marché dans le domaine de la protection des consommateurs et de la santé; douanes. // 3,7 millions d'EUR

Soutien à la politique énergétique // 0,8 million d'EUR

Cohésion économique et sociale: développer un cadre institutionnel et des capacités administratives en vue de la programmation et la mise en oeuvre des Fonds structurels; développer les ressources humaines grâce à des mesures préventives et actives individuelles pour les chômeurs; cinq projets d'infrastructure économique. // 18,4 millions d'EUR

Justice et affaires intérieures: renforcer l'indépendance du système judiciaire // 1 million d'EUR

Contrôle financier interne public // 1 million d'EUR

Mécanisme Twinning Light // 0,8 million d'EUR

Participation aux programmes et agences communautaires // 7,3 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 48,1 millions d'EUR

Environnement: 23,4 millions d'EUR Transport: 24,7 millions d'EUR

Assistance technique: 763 056 EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1. Traitement des eaux usées 2. Gestion des déchets 3. Amélioration de la qualité de l'air

Priorités de la stratégie relative aux transports

-Construction et modernisation de l'infrastructure des transports dans les corridors multimodaux, conformément aux normes européennes.

-Développement des routes internationales et de leurs connexions avec le réseau routier européen.

-Intégration des systèmes de transport des passagers.

-Promotion des transports routiers/ferroviaires combinés.

-Conformité de l'infrastructure des transports aux préoccupations environnementales.

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 18,98 millions d'EUR

Le plan slovaque a été déclaré recevable le 6 juin 2000. La Commission l'a adopté le 17 novembre 2000.

Priorités du Plan de développement rural

-Amélioration de la production agricole (industrie agroalimentaire comprise)

-Développement rural durable

-Développement des ressources humaines

Ventilation financière par mesure [12]

[12] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Priorité 1: Amélioration de la production agricole (industrie agroalimentaire comprise) // 59 %

Investissements dans les entreprises agricoles // 27 %

Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche // 27 %

Groupes de producteurs // 5 %

Priorité 2: Aménagement rural durable // 36 %

Diversification des activités dans les zones rurales // 11 %

Infrastructure rurale // 4 %

Sylviculture // 7 %

Méthodes de production agricole visant la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel // 4 %

Remembrement // 10 %

Priorité 3: Développement des ressources humaines // 5 %

Développement des ressources humaines (formation) // 2 %

Assistance technique // 3 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Phare et ISPA

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

-Unité centrale de financement et de passation des contrats: administration financière, comptabilité et paiements des projets Phare;

-Fondation pour le développement de la société civile;

-Fonds slovaque de post-privatisation;

-(SARIO) Développement des exportations;

-Programme de subventions en faveur de l'environnement;

-Agence nationale pour le développement des PME.

Pour ISPA:

-Transports: ministère des transports, des postes et des télécommunications

-Environnement: organisme de mise en oeuvre au sein du ministère de l'environnement.

SAPARD

Les structures suivantes sont utilisées pour la mise en oeuvre de SAPARD en Slovaquie:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national. Il est également chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD.

-L'autorité de gestion du programme SAPARD relève du bureau de la politique structurelle et du développement rural au sein du ministère de l'agriculture slovaque (département de la politique régionale et du développement rural).

-L'organisme SAPARD a été créé le 1er décembre 1999. Il s'agissait alors d'une organisation budgétaire directement rattachée à l'organisme payeur du ministre de l'agriculture. Elle a étendu ses activités et changé de nom pour devenir l'organisme SAPARD le 1er juillet 2000.

-Le comité de suivi.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

À l'échelon national

Coordination de Phare et ISPA: CNA:

-Gestion financière: secrétaire d'Etat au ministère des finances, qui est également l'ordonnateur national.

À l'échelon régional

-Le comité mixte de suivi assurera la coordination du suivi des trois instruments.

10. SlovÉnie

Les allocations à la Slovénie étaient réparties de la manière suivante en 2001:

Phare: 28,45 millions d'EUR

ISPA: 16 millions d'EUR

SAPARD: 6,6 millions d'EUR

TOTAL: 51,05 millions d'EUR

A. Programmation de l'aide de préadhésion

Phare

Somme engagée: 28,45 millions d'EUR

Principaux programmes

Programme national // 21,3 millions d'EUR

Programme de coopération transfrontalière // 7 millions d'EUR

Ventilation géographique: Autriche (5 millions d'EUR) et Hongrie (2 millions d'EUR) //

Programme de sûreté nucléaire plurinational // 0,15 million d'EUR

Objectifs nationaux du programme

Renforcement des capacités administratives // 3,12 millions d'EUR

Poursuite de l'intégration de la Slovénie au marché intérieur // 2,15 millions d'EUR

Cohésion économique et sociale // 3,5 millions d'EUR

Justice et affaires intérieures // 9,3 millions d'EUR

Twinning Light // 0,4 million d'EUR

Participation aux programmes communautaires // 2,83 millions d'EUR

ISPA

Somme engagée: 16 millions d'EUR

Environnement: 9,3 millions d'EUR Transport: 6,7 millions d'EUR

Priorités de la stratégie environnementale

1. Traitement des eaux usées 2. Gestion des déchets

Priorités de la stratégie relative aux transports

Concentration des efforts sur l'achèvement ou l'amélioration des grands réseaux transeuropéens et développement des liaisons frontalières (2 des 10 corridors prioritaires EBIT en Slovénie).

>EMPLACEMENT TABLE>

SAPARD

Somme engagée: 6,6 millions d'EUR

La Commission a approuvé le programme SAPARD pour la Slovénie le 27 octobre 2000.

Priorités du Plan de développement rural

-Amélioration des structures de production et de commercialisation dans l'agriculture et l'industrie agroalimentaire;

-Diversification économique et amélioration de l'infrastructure rurale.

Ventilation financière par mesure [13]

[13] Part dans l'ensemble des fonds alloués par l'UE (cf. le PDR)

Investissements dans les exploitations agricoles // 35 %

Transformation et commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche // 40 %

Diversification économique // 14 %

Développement et amélioration des infrastructures rurales // 10 %

Assistance technique // 1 %

B. Mise en oeuvre de l'aide de préadhésion

Phare et ISPA

Les structures suivantes doivent permettre de mettre en oeuvre l'aide de préadhésion en Bulgarie.

Fonds national (FN)

Instances chargées de la mise en oeuvre

Pour Phare:

Unité centrale de financement et de passation des contrats au sein du ministère des finances

Pour ISPA:

Environnement: ministère de l'environnement, pour la coordination et le suivi

SAPARD

La gestion de l'assistance SAPARD a été confiée à des organismes de mise en oeuvre par la décision de la Commission du 19 novembre 2001 pour 4 mesures sur 5, qui représentent 99 % des sommes prévues.

Les quatre mesures concernées sont les investissements dans les exploitations agricoles, la transformation et la commercialisation, la diversification des activités et les infrastructures rurales.

Les structures suivantes seront utilisées pour la mise en oeuvre de SAPARD:

-Le Fonds national, qui relève du ministère des finances, gère les fonds SAPARD alloués sous la responsabilité de l'ordonnateur national. Il est chargé de l'accréditation nationale de l'organisme SAPARD et de l'échange d'informations entre la Commission et la Slovénie.

-L'Autorité de gestion relève du ministère de l'agriculture et de la sylviculture.

-L'organisme SAPARD: l'Agence des marchés agricoles et du développement rural de la Slovénie, qui relève du ministère de l'agriculture et la sylviculture.

-Le comité de suivi.

C. Coordination entre les instruments de préadhésion

À l'échelon national

-Gestion financière: par le biais du Fonds national;

-Coordination de la programmation des trois instruments de préadhésion: par le biais du CNA;

-Coordination nationale: Office gouvernemental des affaires européennes qui coordonne les documents de stratégie pluriannuels préparés par les ministères chefs de file au niveau national; coordination au titre de l'article 4 du règlement de coordination; et coordination par le biais des activités financées par la BEI, la BERD, d'autres IFI et les instruments de l'UE.