Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Pour une Europe de la connaissance"»

(98/C 157/13)

Le 18 novembre 1997, la Commission a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 12 mars 1998 (rapporteur: M. Koryfidis).

Lors de sa 353e session plénière des 25 et 26 mars 1998 (séance du 25 mars), le Comité a adopté, par 65 voix pour et 1 abstention l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. La communication de la Commission intitulée «Pour une Europe de la connaissance» représente un effort appréciable de délimitation du champ et du contenu de la nouvelle génération d'actions communautaires dans les secteurs de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

1.2. Si les préoccupations et thèses formulées dans ce document trouvent leur point de départ et leur source d'inspiration dans le nouveau Traité, dans les positions globales de la Commission en la matière, telles qu'exprimées dans le programme d'action Agenda 2000, et dans les communications consacrées précédemment à ces sujets, ses orientations fondamentales sont déterminées par les impératifs suivants:

- la nécessité de préserver le rang politicoéconomique avantageux qu'occupe l'Union dans le monde, en donnant un nouvel élan aux initiatives de la Communauté dans les secteurs de l'innovation, de la recherche, de l'éducation et de la formation;

- l'indispensable lien à établir entre les politiques (macroéconomiques ou non) de création d'emplois et une stratégie d'éducation et de formation visant délibérément, pour le bien des personnes comme celui du corps social tout entier, à dégager, cultiver et exploiter au maximum les potentialités dont dispose chaque individu;

- le besoin de développer et de moderniser les politiques internes de l'Union, par-delà les considérations purement économiques, afin de promouvoir l'identité du citoyen européen, au sens large du terme.

1.3. Comme le souligne la communication de la Commission, la condition première dont dépend l'édification d'une Europe de la connaissance est de «construire progressivement un espace éducatif européen ouvert et dynamique». Cette notion recouvre un champ multidimensionnel, dans lequel s'intègre notamment le processus essentiel qu'est la concrétisation de la notion d'«éducation et formation tout au long de la vie».

2. Observations générales

2.1. Le Comité estime important de signaler d'entrée de jeu que la communication de la Commission à l'examen s'inscrit dans le prolongement du Livre blanc sur l'éducation et la formation () et de la communication publiée à ce sujet pour rendre compte de la suite qui lui a été donnée (). De ce fait, toutes les observations que le Comité sera amené à formuler sur le contenu de la communication qui lui est soumise se référeront aux avis qu'il a rendus précédemment sur ces deux documents ().

2.2. La communication de la Commission à l'examen est publiée à un moment où, exception faite du sommet pour l'emploi, le noyau dur des politiques de l'UE se concentre sur les questions de l'élargissement et de l'union économique et monétaire. Dans un tel contexte, le document dont il est question a le mérite de recentrer l'action de l'Union dans une direction que le citoyen européen ordinaire est mieux à même de voir et de percevoir et qui l'incitera ainsi à s'impliquer davantage dans les politiques de l'UE et, de ce fait, l'en rapprochera.

2.3. Le Comité estime que sur le fond, la communication est positive et, moyennant certaines conditions, apportera une contribution substantielle dans le sens des perspectives de l'Union. Plus concrètement, le Comité émet à propos des thèses que la Commission avance dans ce texte les observations ci-après.

2.3.1. Les positions formulées par la Commission pour placer sur le devant de la scène les politiques relatives à la connaissance (innovation, recherche, éducation, formation) sont, aux yeux du Comité, primordiales et pionnières, d'autant que dans des avis antérieurs, il les avait déjà lui-même élaborées ou approuvées.

2.3.2. Le Comité attache la plus grande importance à la cohérence qui doit exister entre ces orientations et le souci de la compétitivité de l'économie européenne, de l'emploi et de l'instauration d'un climat et d'un environnement qui permettent aux citoyens européens de s'épanouir personnellement. La qualité de cette articulation sera le facteur essentiel pour permettre à l'UE et à ses citoyens de s'adapter aux nouvelles conditions susceptibles de se mettre en place grâce à l'avènement de la société cognitive.

2.3.3. Le Comité note que le déploiement d'une stratégie et d'une politique macroéconomique coordonnées en faveur de l'emploi requiert de renouveler le paysage éducatif, pédagogique et formatif, en inculquant aux jeunes et à toute la population des approches différentes et notamment en introduisant une nouvelle manière de percevoir des secteurs comme l'«économie solidaire» ou d'autres activités liées à des besoins que le marché ne satisfait toujours pas (par exemple en matière d'environnement).

2.3.3.1. Pour les besoins de cette stratégie et de cette politique macroéconomique, il sera par ailleurs nécessaire de suivre en continu et d'étudier en profondeur tous les secteurs de production et notamment ceux qui montrent une tendance marquée au changement, qu'il soit positif ou négatif, car ce sont ces mouvements qui devront déclencher, en temps opportun et avec toute l'attention voulue, les interventions à effectuer dans le champ de l'éducation, pour les politiques à moyen et long terme, et dans celui de la formation, pour la mise en place de dispositifs d'un rendement immédiat.

2.3.4. Le Comité estime que, pour les Européens, l'Europe de la connaissance doit consister à octroyer à tout citoyen de l'Union la possibilité d'accéder au savoir, à une activité politique et sociale assumée en pleine conscience, à une éducation et une formation étalées tout au long de l'existence. Elle doit cependant être également synonyme de «société cohésive et solidaire, fondée sur un ensemble d'éléments tels que la qualité de la vie, la qualité de l'environnement, la liberté, la sécurité et la justice (1)(1) Agenda 2000 - COM(97) 2000, vol. I.». Autrement dit, elle équivaut donc en substance à davantage de démocratie politique et sociale.

2.3.5. Sur un plan de principe, le Comité approuve totalement la proposition concrète de la Commission de «construire progressivement un espace éducatif européen», qui prolonge les vues qu'il a réitérées maintes fois sur l'existence, dès à présent, d'un champ qui n'est pas couvert par les systèmes éducatifs nationaux et doit être travaillé par les organes communautaires, ainsi que sur la nécessité, dans le respect de la subsidiarité, de coordonner les régimes d'enseignement des États membres pour en augmenter l'efficacité.

2.3.6. L'exclusion constitue un autre problème lié à la construction d'une Europe de la connaissance et de l'espace éducatif européen. Être privé de la possibilité de participer à cette édification et de retirer les bénéfices qu'elle est censée apporter à la société européenne et à ses citoyens est un fléau qui, loin de n'affecter que des individus, frappe des pans complets de la société, voire certaines régions de l'Union dans leur ensemble. Face à cette réalité, la nécessité s'impose absolument de mettre en oeuvre dès à présent des politiques propres à éloigner de telles perspectives.

2.3.7. Le Comité estime que toutes les initiatives qui seront arrêtées en faveur de la jeunesse, dans le cadre des systèmes éducatifs comme en dehors d'eux, devront s'insérer dans une politique plus générale dont la physionomie sera tout autant déterminée par les racines et la démarche historique de la civilisation européenne que par le processus de constitution de l'Europe de la connaissance et son horizon. Nous ne devons pas oublier que nous édifions une Europe essentiellement destinée aux jeunes d'aujourd'hui et à ceux qui, en raison de leur âge précisément, ne prennent pas part à l'établissement de nos plans. A tout le moins, nous nous devons donc de leur transmettre notre mémoire historique, les valeurs qui, au fil des siècles, nous ont menés à la place qui est aujourd'hui la nôtre et les moyens de saisir notre logique et de s'y inscrire, du moins dans la phase de réalisation de nos projets.

2.3.8. Par un autre aspect, l'Europe de la connaissance nous conduit à réfléchir et à prendre position sur le rôle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans le développement d'un autre mode de fonctionnement de la démocratie, plus direct et plus riche. Dans un monde où ses possibilités de circulation deviennent illimitées, il est peut-être temps que nous nous interrogions sur la manière dont l'éducation et la formation permettront de créer une civilisation qui excelle à décanter l'information et à en vérifier la validité, et d'instaurer une culture promouvant les formes démocratiques plus élevées et plus directes.

2.3.9. Enfin, le Comité exprime sa satisfaction de voir que les positions adoptées par la Commission dans sa communication, notamment en ce qui concerne le nombre des objectifs, la concentration des actions, les acteurs impliqués et la coopération internationale, sont très proches des thèses qu'il a défendues en son temps dans ses avis susmentionnés.

3. Observations particulières

3.1. Les politiques de la connaissance

3.1.1. Lors de l'examen de la communication, le Comité a relevé les problèmes suivants:

- nécessité de justifier plus en détail le choix effectué en faveur de l'édification d'une Europe de la connaissance et de prouver qu'il est impératif;

- nécessité d'éclaircir l'acception donnée aux expressions «Europe de la connaissance», «espace éducatif européen», «éducation et formation tout au long de la vie»;

- nécessité de déterminer plus précisément les volumes en jeu (objectifs, actions, nombre de citoyens concernés par elles, coûts qu'elles entraînent).

Adoptant une position qui entend appuyer et compléter tous les points développés à ce propos par la communication de la Commission, le Comité souligne les éléments suivants:

3.1.1.1. Le citoyen moyen a désormais une perception plus aiguë des turbulences que créent dans les équilibres et les mécanismes sociaux la nouvelle donne économique et le rythme pris par le développement des connaissances et des technologies. Il exige par conséquent d'être informé de manière détaillée et objective sur les processus en cours et de pouvoir participer au déroulement des événements. Du fait de cette demande, les détenteurs du savoir et, plus particulièrement, ceux qui maîtrisent les connaissances modernes et les chemins menant à l'avènement de la société cognitive sont tenus de faire profiter autrui de ces lumières.

3.1.1.2. À l'échelon européen, cette observation signifie que les organes de l'UE et, en particulier, la Commission, ont désormais le devoir de formuler des réponses intelligibles, argumentées et convaincantes aux questions nombreuses et pressantes que les citoyens européens se posent quant à ces matières. S'il n'y est pas répondu, elles favoriseront l'apparition de fractures idéologiques, dues à un manque d'information et de connaissances et reposant sur des logiques manichéennes.

3.1.1.3. Lors de la conception, de l'élaboration et de la mise en oeuvre des nouveaux programmes, il conviendra de prendre dûment en compte les remarques formulées dans les deux paragraphes précédents, qui impliquent concrètement de donner à chacune de ces actions une justification compréhensible, solide et emportant l'adhésion et, plus encore, de disposer d'une connaissance approfondie de leur logique, de leur contenu et de la démarche qui sera suivie pour en réaliser les objectifs.

3.1.2. Si le Comité a choisi la voie exposée ci-dessus pour appréhender la communication de la Commission, c'est en raison de son rôle institutionnel et, plus particulièrement, de sa sensibilité et de ses priorités, modelées par les grands problèmes auxquels la société européenne est actuellement confrontée. Ces difficultés, en tête desquelles figurent les dossiers de l'emploi, de la compétitivité de l'économie de l'Europe et des dangers qui guettent son modèle social, expliquent précisément la position prudente et toute en questionnements qu'il adopte vis-à-vis de tous les choix fondamentaux de cette espèce opérés par l'Union européenne. Pour cette même raison, le Comité demande également à la Commission d'établir un lien encore plus ferme entre ses thèses en faveur d'une démarche d'édification de l'Europe de la connaissance et les problèmes, les angoisses et les interrogations qui tourmentent les citoyens européens et, notamment, les jeunes.

3.1.2.1. En conséquence, c'est sur sa capacité à juguler ces problèmes ou, à tout le moins, à en atténuer la gravité que sera jugée la nouvelle proposition lancée par la Commission pour les secteurs de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Sa logique d'ensemble, telle qu'elle ressort des objectifs qu'elle s'assigne, du nombre et de la taille des actions, du spectre et du rôle des acteurs impliqués et du cadre général à l'intérieur duquel prend place le développement de tout le faisceau de programmes, va assurément dans la bonne direction.

3.1.2.2. Aux yeux du Comité, il est clair que, dans l'absolu, le nouveau Traité et ses dispositions sur l'éducation, l'emploi et la politique sociale sont susceptibles d'offrir un socle plus solide pour bâtir les politiques que l'on vient d'évoquer.

3.2. Les politiques de gestion

3.2.1. Pour le Comité, la manière dont les programmes sont gérés pose un sérieux problème. La possibilité d'en être informé et d'y accéder constitue un droit inaliénable des citoyens européens, qui impose aux organes de l'Union européenne et aux États membres de lourdes obligations à leur égard. Le Comité invite dès lors la Commission à intensifier, en tirant parti de tous les canaux d'information et, en particulier, des médias électroniques, les efforts qu'elle déploie pour promouvoir les programmes communautaires tout au long de leur cheminement, de la phase de leur conception à celle du recensement de leurs répercussions et de leurs résultats, en passant par l'étape de leur mise en oeuvre. Dans le même temps, Le Comité invite tous les citoyens européens à s'impliquer activement dans l'élaboration et la matérialisation de ces programmes.

3.2.2. Le Comité estime qu'il y a lieu de consentir un effort encore plus important pour ce qui est des moyens d'accès et de participation des citoyens aux programmes européens. En l'occurrence, la Commission se devrait de créer les conditions qui élimineraient automatiquement les obstacles que les citoyens doivent affronter lorsqu'ils veulent s'impliquer dans ces actions. Il serait opportun de creuser l'idée de permettre au citoyen de s'adresser en seconde instance à un organisme indépendant pour trouver une solution aux problèmes qu'il rencontre concrètement.

3.3. La promotion de l'emploi

3.3.1. Le Comité reprend également à son compte la corrélation que la communication de la Commission établit entre les politiques d'emploi et celles relatives à l'éducation, à la formation et à la jeunesse. Il souligne toutefois d'emblée qu'il ne faut pas imposer à l'éducation et à la formation des responsabilités qui excèdent leurs possibilités, ni se bercer d'illusions. Le secteur éducatif et formatif joue assurément un rôle déterminant pour l'emploi, mais l'éducation et la formation n'ont pas le pouvoir de résoudre à elles seules le problème du chômage.

3.3.2. Cette dernière remarque a été formulée pour éviter que l'on ne fonde sur les politiques d'éducation et de formation des attentes démesurées et que l'on ne tienne des raisonnements fallacieux sur la manière de venir à bout de la grave problématique du chômage.

3.3.3. Les six grands types de mesures avancées () dessinent, de l'avis du Comité, une position et une proposition sérieuses, couvrant un large éventail de besoins dans ces secteurs. Le Comité attache toutefois une attention particulière à la mobilité physique et à l'efficacité qu'elle revêt à bien des égards. Aussi préconise-t-il d'encourager plus spécifiquement cette action tout en cherchant à atteindre un équilibre entre ses différents champs d'application (éducation, formation, jeunesse), pour arriver à une répartition équitable et en tirer le meilleur parti du point de vue de la qualité.

3.4. Construire l'Europe de la connaissance

3.4.1. Le Comité partage plus particulièrement les positions de la Commission - qui sont aussi celles du Conseil - sur la nécessité d'insister désormais davantage sur la qualité de l'enseignement général de base et sur un éventail de compétences (techniques, sociales et organisationnelles) qui favorisent l'innovation et forgent l'esprit d'entreprise. En ce qui le concerne, le Comité fait toutefois remarquer que pour de multiples raisons, les changements qui doivent intervenir dans l'enseignement général fondamental ne pourront advenir dans le cadre des systèmes nationaux d'éducation, ni sous leur responsabilité exclusive. Les connaissances et les techniques évoluent à un rythme tel qu'il est nécessaire, pour le suivre, de disposer de mécanismes à la structure souple et moderne. En outre, ces développements exigent de mettre en place des actions qui permettent de réagir immédiatement à toutes leurs répercussions et des initiatives ouvrant la voie à une exploitation imaginative de leurs potentialités. Aussi le Comité demande-t-il également à la Commission de créer les conditions dont dépendent l'activation et la valorisation de ces mêmes systèmes éducatifs nationaux, avec l'énorme potentiel qu'ils recèlent.

3.4.2. Si le Comité s'exprime ainsi sur la mobilisation des systèmes nationaux d'éducation pour une participation à la construction de l'Europe de la connaissance, c'est parce qu'il est convaincu qu'ils ne sont pas suffisamment associés au devenir du continent et, moins encore, à cet objectif d'édification d'une société cognitive.

3.4.3. Par ces observations, le Comité n'entend naturellement pas minorer l'importance de la dimension multilingue et multiculturelle de l'Europe, ayant déjà souligné à maintes reprises qu'il y voit au contraire un paramètre positif et crucial pour la définition de l'UE comme entité instituée et, plus généralement, pour la perspective d'un espace européen élargi. Compte tenu de la politique nouvelle de coopération internationale entamée par l'UE et des horizons ouverts par ses élargissements, quels qu'ils soient, le Comité juge toutefois qu'il est temps d'explorer, de mettre en vedette et de conforter certaines données culturelles dont la valeur inestimable transcende le temps et qui peuvent être rangées parmi le patrimoine de la civilisation européenne ().

3.5. L'espace éducatif européen

3.5.1. Pour ce qui regarde la construction progressive d'un «espace éducatif européen» ouvert et dynamique et la concrétisation, dans ce contexte, de l'objectif d'une éducation et d'une formation poursuivies «tout au long de la vie», le Comité formule les observations suivantes:

3.5.2. Le Comité est formellement d'accord avec les limites et le contenu que la Commission attribue à la notion d'«espace éducatif européen». Il adhère également aux visées qui lui sont assignées et au caractère progressif de sa mise en oeuvre. Pour rester dans les grandes lignes, le Comité estime:

- qu'en bénéficiant de la possibilité d'accéder sans interruption ni entraves aux connaissances modernes, les citoyens européens disposeront d'horizons et d'objectifs nouveaux pour les acquérir, d'outils inédits pour les utiliser et de modes d'action originaux;

- que le lancement d'initiatives conjointes par des nations, des États ou des cultures différents contribuera certainement à l'émergence et au renforcement de l'identité du citoyen européen qui, d'un point de vue prospectif, conditionneront la réussite de la prochaine transition que les Européens et l'Union européenne sont appelés à effectuer ensemble, celle de l'intégration;

- qu'en plus de les mettre en phase avec les développements qui interviennent actuellement dans le monde de l'économie, de la production et du travail (mondialisation économique, automatisation de la production, nouvelles formes d'organisation du travail), le renouvellement permanent des compétences des Européens peut également leur être profitable d'une autre manière: combiné avec la possibilité qu'ils auront d'accéder en continu au savoir, il est susceptible de jouer un rôle dans la modification de la relation des gens au travail, et cela dans un sens qui leur soit plus favorable. De manière plus spécifique et concrète, on peut dire qu'au rapport purement alimentaire que l'Européen entretenait jusqu'ici avec son activité professionnelle pourra s'ajouter la dimension créative que lui ouvrira son insertion dans un processus productif plus riche et plus abouti.

3.5.3. Le Comité estime cependant que l'adhésion des citoyens à l'espace éducatif européen et, par conséquent, l'efficacité de sa mise en place sont subordonnées à deux paramètres:

- les problèmes conjoncturels et, plus particulièrement, les résultats de la bataille pour l'emploi;

- les relations qui se noueront entre l'espace éducatif européen et les systèmes nationaux d'éducation.

3.5.4. Pour ce qui touche plus particulièrement aux rapports entre ces systèmes nationaux d'éducation et l'espace éducatif européen, le Comité met en exergue le rôle que peut jouer le développement par la Commission de l'enseignement virtuel, fondé sur l'exploitation des nouvelles technologies de communication et d'information ().

3.5.5. Le Comité pense que pour développer l'espace éducatif européen, il conviendra d'exploiter dûment les positions exprimées par le Cedefop.

3.6. Les acteurs impliqués

3.6.1. Le Comité attache également beaucoup d'importance au chapitre de la communication relatif aux acteurs impliqués dans le processus de transition vers une Europe de la connaissance. Les thèses qui y sont développées constituent des propositions d'une grande portée pour développer la notion du dialogue social en général mais aussi pour assurer son essor dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Le Comité appuie tout particulièrement les options ainsi prises par la Commission.

3.6.2. À cet égard, le Comité attire l'attention de la Commission sur la nécessité de délimiter plus précisément les domaines d'action communs à tous les acteurs impliqués dans le processus d'éducation mais aussi celui qui est propre à chacun d'entre eux, suivant son secteur d'origine. Le Comité souligne que cet effort, qui doit manifestement être conduit de manière prudente et progressive, ne peut aboutir à ce que tous se mêlent de tout sur un strict pied d'égalité. Au contraire, c'est grâce à un dialogue continu, étendu et substantiel, fondé sur les connaissances et les raisons d'être propres à chaque intervenant dans son secteur particulier, qu'il sera possible de pondérer l'ensemble du système dans son développement et sur les points où ses contradictions s'affichent. Les partenaires traditionnels du travail éducatif que sont la famille, le corps enseignant et les élèves occupent évidemment une place à part dans la logique que l'on vient de décrire. Leurs discours, leurs prises de position et leurs propositions devront toujours peser d'un poids plus important.

3.7. Un système plus intégré

3.7.1. Pour le Comité, la réunion des politiques touchant à l'espace éducatif européen (éducation, formation et jeunesse) et la concentration des actions qui y ont trait constituent la condition sine qua non de son développement. De leur conception et de leur adoption à leur mise en oeuvre, les politiques d'éducation, de formation et de jeunesse devront s'inscrire dans un cadre d'action homogène et être intégrées. Par cette prise de position, le Comité n'entend nullement jeter l'anathème sur le développement de certaines initiatives éducatives, ni moins encore prôner l'adoption d'un schéma politique centralisateur mais désire mettre l'accent sur la stratégie unifiée qu'il s'impose d'instaurer enfin en matière d'éducation, de formation et de jeunesse, en même temps qu'un programme d'action intégré.

3.7.2. Dans ce contexte, le Comité entérine la proposition de la Commission de réduire le nombre d'objectifs et de concentrer davantage les actions. Il est également d'accord avec les objectifs et les actions concrets qu'elle suggère, dans la mesure où ils recoupent des positions qu'il avait déjà exprimées dans son avis sur le Livre blanc consacré à ces matières comme dans celui relatif au «Bilan de la suite donnée au Livre blanc "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive"» ().

3.7.3. À ces objectifs et actions, le Comité propose à nouveau d'ajouter l'adoption, la promotion et la généralisation de la pratique du «soutien intrascolaire (2)

(2) Ce dispositif, comparable à celui des «écoles d'apprentissage intensif» développées aux États-Unis, a pour objectif de combattre l'exclusion qui, à un stade précoce, écarte certains élèves du savoir et de la connaissance. Cette privation, qui n'est pas toujours totale, est la conséquence des difficultés auxquelles beaucoup d'enfants doivent faire face pour s'intégrer activement dans le monde scolaire, généralement au début de leur scolarité. Résultant de causes diverses, ces problèmes d'adaptation pourront généralement être surmontés grâce au «soutien intrascolaire», qui consiste à les diagnostiquer puis à les résoudre par une démarche pédagogique ad hoc et un enseignement partiellement ou totalement individualisé. On propose que le soutien intrascolaire fonctionne au sein du système éducatif existant, que ce soit dans le cadre du programme régulier ou en dehors de celui-ci, en utilisant des enseignants possédant la spécialisation requise. En plus des élèves faibles, le système du soutien intrascolaire devrait également épauler ceux qui, se distinguant par des performances intellectuelles supérieures à la moyenne de leur classe d'âge, éprouvent eux aussi, pour cette raison même, des difficultés d'intégration à leur environnement scolaire.».

3.7.4. Le Comité attire plus spécialement l'attention sur le cadre tracé par la Commission pour le développement d'actions en la matière. L'enjeu est de parvenir à des initiatives qui soient intégrées et, bien entendu, valorisent dûment et efficacement les investissements consentis. En d'autres termes, elles devront être pourvues:

- d'objectifs généraux et spécifiques précis, s'inscrivant dans un ensemble plus large;

- d'un schéma détaillé de la démarche à suivre pour les atteindre;

- d'instruments concrets permettant, si nécessaire, de corriger le tir durant la phase de mise en oeuvre;

- de procédures d'exploitation des résultats des actions, afin d'en alimenter d'autres, nouvelles et dotées d'objectifs plus poussés.

3.7.5. Dans ce contexte, le Comité juge favorablement l'approche de la Commission visant à créer un «cadre commun d'actions de coordination et de suivi» qui «précisera les objectifs, les types de mesures, les actions communes et expérimentales ainsi que l'observation des bonnes pratiques». Il attire toutefois l'attention de la Commission sur la question de la définition des cadres d'action propres à l'éducation, à la formation et à la jeunesse, qu'il est prévu d'effectuer par des décisions spécifiques. Pour le Comité, il conviendra de tracer très clairement tant les limites des rapports et des actions communs que le cadre des initiatives à mener dans chacun de ces secteurs pris individuellement.

3.8. Moyens budgétaires

3.8.1. Pour le Comité, le développement réussi d'un espace éducatif européen et, par conséquent, la mise en place d'une approche européenne moderne et performante en matière d'éducation dépendront toutefois des ressources financières correspondantes dont cet objectif doit bénéficier. De l'avis du Comité, les moyens actuellement mis à la disposition de l'élaboration d'une politique européenne de l'éducation, de la formation et de la jeunesse sont insuffisants au regard de l'ampleur et de la gravité des problèmes que l'on cherche à résoudre. Aussi le Comité s'adresse-t-il à la Commission et aux autres organes communautaires pour qu'ils réexaminent la situation sur ce point et décident sur le champ de mesures de financement qui soient en rapport avec les besoins réels.

3.8.2. La proposition concrète formulée par la Commission pour le financement des actions inspire au Comité les réflexions suivantes:

- Il estime que la logique du cofinancement des programmes est aujourd'hui unanimement acceptée. L'incidence d'une action dans les États membres dépend cependant de son ampleur et de son taux de financement communautaire. Il s'ensuit qu'il existe pour ce dernier facteur un seuil en deçà duquel sa crédibilité et, par voie de conséquence, celle de l'Union sont remises en cause.

- Il souligne que le système du cofinancement fonctionne dorénavant d'une manière qui est productive, en affectant les ressources exclusivement aux objectifs définis.

- Il pense que les orientations du programme tracé par l'Agenda 2000 pour la politique structurelle et, concrètement, la proposition de création d'un objectif 3 () représentent des jalons importants pour définir une nouvelle approche de la manière dont les ressources budgétaires afférentes pourront être garanties.

4. Conclusions

4.1. La vitesse à laquelle s'accomplit l'évolution des sciences et, plus encore, des technologies et les bouleversements qu'elle induit jusqu'à un certain point dans l'économie et sur le marché de l'emploi imposent à l'UE d'accélérer la démarche qu'elle a entreprise pour moderniser et parachever son édifice institutionnel. Dans un tel contexte, le Comité perçoit toute l'importance de l'action fondamentale par laquelle la Commission entend capitaliser la connaissance, notamment en favorisant l'élaboration, la diffusion et la valorisation d'instruments qui permettent son acquisition. De même, il estime que la Commission a pris une initiative tout aussi opportune et adaptée aux besoins de l'heure en présentant sa proposition relative aux actions futures de la Communauté dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

4.2. Sur un plan de principe et d'une manière générale, le Comité adhère aux positions adoptées en la matière par la Commission, tant pour leur teneur et leur contenu que pour leur fondement juridique. Il est également d'accord avec le calendrier qu'elle propose pour boucler les procédures de telle façon que les nouvelles actions en faveur de l'éducation, de la formation et de la jeunesse puissent être lancées le 1er janvier de l'an 2000. De ce fait, les remarques et suggestions formulées ci-après par le Comité ont pour fonction de préciser et de compléter la communication de la Commission sur certains points.

4.3. Le Comité tient à souligner l'incidence qu'aura pour l'avenir plus général de l'UE la construction progressive d'un «espace éducatif européen» prônée par la Commission.

Il fait observer que cette proposition:

- couvre incontestablement un champ capital, laissé en friche par les instances éducatives nationales;

- contribue, en respectant toujours le cadre et les limites tracés par le Traité, à synchroniser les systèmes éducatifs nationaux de manière à en accroître l'efficacité et la compétitivité, tant pour la production du savoir qu'en ce qui concerne les circuits permettant son appropriation par les jeunes et, plus généralement, par les citoyens;

- est susceptible, grâce au dispositif d'«éducation et formation tout au long de la vie» de hisser les habitants de l'Europe à un niveau de dynamisme individuel, productif et politico-social qui soit à la hauteur de l'environnement et des exigences de notre époque sans les couper des racines et des valeurs qui ont façonné les traits de la culture européenne, avec son caractère anthropocentrique, qui se refuse à l'exclusion et permet à chacun, en toute lucidité, de prendre une part substantielle aux affaires de la cité.

4.4. Pour le Comité, c'est aux organes de l'Union et, plus particulièrement, à la Commission qu'il incombe au premier chef d'assumer la responsabilité du chantier de la construction d'une Europe de la connaissance. Cette assertion ne doit pas être assimilée à une logique ou à des vues centralisatrices mais doit au contraire s'interpréter comme un effort fondamental et soutenu qui vient en compléter d'autres pour encourager:

- un degré de plus en plus élevé de transparence et de publicité dans les procédures de prise de décisions, une plus grande clarté dans la justification des choix opérés et une définition plus précise des critères et des masses en jeu;

- une participation toujours plus massive et plus substantielle des citoyens européens et des grands acteurs aux procédures de conception, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes;

- l'établissement d'un lien plus solide entre les grands problèmes contemporains, notamment celui de l'emploi, et les options politiques et actions concrètes relatives à l'éducation, la formation et la jeunesse;

- une simplification de la gestion des programmes, grâce à une meilleure exploitation des ressources, de manière que les citoyens puissent y participer plus intensément et sans rencontrer d'obstacles.

4.5. Le Comité fait plus spécialement remarquer à quel point il est important, pour l'ensemble de l'effort entrepris, de revaloriser la qualité de l'enseignement général de base et de tirer parti, d'une manière coordonnée, de l'énorme potentiel que recèlent les systèmes éducatifs nationaux dans leur ensemble. Il encourage dès lors la Commission à exploiter toutes les suggestions émises et à les aider, grâce à des actions bien pensées, à se défaire des lourdeurs dont ils sont pratiquement tous accablés à l'heure actuelle. Une des idées qui mériteraient d'être examinées et mises en pratique pour aller dans ce sens serait d'instaurer et soutenir par des actions concrètes un esprit d'émulation à l'intérieur de l'Union, que ce soit entre établissements, circonscriptions scolaires ou systèmes nationaux, et de créer une atmosphère de compétition analogue vis-à-vis des régimes d'enseignement des pays tiers ().

4.6. Le Comité émet les remarques suivantes à propos des différentes propositions de la Commission:

- Il marque son accord avec les positions prises par la Commission en ce qui concerne le nombre des objectifs et la concentration des actions et souligne plus particulièrement que la mobilité virtuelle peut constituer un des instruments grâce auquel l'espace éducatif européen pourra contribuer à édifier une Europe de la connaissance.

- Il juge que les thèses de la Commission sur la manière de développer les actions et le rôle à donner aux acteurs concernés constituent des propositions d'une grande portée pour l'avenir du dialogue social.

- Il pense que la Commission s'engage dans la bonne voie lorsqu'elle replace la nouvelle politique de l'éducation, de la formation et de la jeunesse dans la perspective de l'élargissement et qu'elle plaide pour un nouveau mode de suivi et de coordination des actions, par des instruments juridiques. Il insiste toutefois sur la nécessité de circonscrire clairement les limites de chaque domaine particulier et de décrire entre-temps de quoi se constitue le «patrimoine culturel commun de l'Europe».

- Pour ce qui touche aux ressources budgétaires et à la gestion des programmes, il signale enfin qu'il y a lieu de traiter la politique de l'éducation, de la formation et de la jeunesse comme une priorité urgente et absolue. Tout en approuvant la création d'un objectif 3, il fait observer qu'il faudra veiller tout particulièrement à ce que le mécanisme du cofinancement des programmes fonctionne de manière fiable et efficace.

Bruxelles, le 25 mars 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() COM(95) 590 final.

() COM(97) 256 final.

() JO C 295 du 7.10.1996 et JO C 95 du 30.3.1998.

() Mobilité physique, mobilité virtuelle, réseaux de coopération, langue et culture, innovation, cadre européen de référence.

() Les 25 siècles d'innovation et de progrès continus de l'Europe offrent à ses habitants un héritage de poids et leur fournissent par la même occasion des matériaux irremplaçables pour créer le cadre à l'intérieur duquel ils pourront résoudre ou surmonter les problèmes divers et complexes induits par cette mutation nouvelle que constitue la mondialisation, à l'oeuvre sur toute la planète et dans des domaines qui ne se limitent pas à l'économie. S'il est du devoir de chacun de valoriser ce legs du passé, la responsabilité, sur le plan institutionnel et formel, en incombe au premier chef aux institutions de l'UE. Aussi le Comité exhorte-t-il la Commission à intégrer dans ses plans et à inscrire dans le traité d'étude le relevé et la promotion des composantes de l'«héritage culturel européen commun».

() L'enjeu consiste à exploiter et à introduire dans l'enseignement l'ensemble des technologies modernes, l'UE accusant un retard en ce domaine par rapport aux États-Unis et au Japon. Selon le Livre blanc de la Commission sur l'éducation et la formation, une certaine expérience a déjà été engrangée sur ce point grâce au développement du programme «Applications télématiques».

() COM(95) 590 final et COM(97) 256 final.

() Ce nouvel objectif 3 sera destiné à aider les États membres à adapter et à moderniser leurs structures dans le domaine de l'éducation, de la formation et de l'emploi.

() L'idée renvoie à la nécessité de créer une atmosphère qui permette aux systèmes nationaux d'éducation de se sortir de l'immobilisme dans lequel ils se sont largement enfoncés. Il est proposé à cet effet d'instituer des «Jeux olympiques du savoir» dont certains participants, qu'il s'agisse d'élèves de l'enseignement secondaire ou supérieur, d'unités scolaires ou, plus généralement, d'institutions ou de circonscriptions éducatives, seraient distingués en fonction d'objectifs déterminés au préalable par la Commission. Ces récompenses pourront notamment consister: en un financement plus spécifique de certaines actions; en initiatives de mobilité; en bourses; en des subventions d'infrastructure en rapport avec l'objet de la compétition.

ANNEXE à l'avis du Comité économique et social

Les amendements suivants, qui ont recueilli un nombre de voix représentant au moins un quart des suffrages exprimés, ont été repoussés au cours des débats:

Paragraphe 3.8.2

Supprimer les deux derniers paragraphes.

Exposé des motifs

Le deuxième paragraphe ne permet pas de déduire notre position. D'après le Comité, le fait que le système n'entraîne pas d'augmentation des ressources communautaires est-il positif ou négatif?

Le troisième paragraphe traite de l'objectif 3 proposé pour les Fonds structurels. Avant d'exprimer une opinion à cet égard, le Comité devrait attendre l'élaboration de l'avis spécifique concernant ces fonds. Par ailleurs, le financement public ne peut être assuré par le biais des Fonds structurels mais uniquement par des mesures communautaires.

Résultat du vote

Voix pour: 22; voix contre: 37; abstentions: 11.

Paragraphe 4.5

À la dernière phrase, remplacer «... d'instaurer et soutenir (...) un esprit d'émulation» par: «... d'instaurer et soutenir (...) un échange d'expériences accru».

Exposé des motifs

Dans ce contexte, un esprit d'émulation entre établissements, circonscriptions scolaires ou systèmes nationaux n'est pas judicieux. Dans une atmosphère de compétition véritable, les plus efficaces prennent le pas sur les autres. Un système éducatif national ne peut en remplacer un autre. Ce qu'il faudrait, c'est que chaque système éducatif puisse apprendre des autres, afin qu'ils gagnent tous en efficacité.

Résultat du vote

Voix pour: 29; voix contre: 38; abstentions: 2.