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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79)130
V ol.1979/0066

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Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
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InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)130 final
Strasbourg ,le14mars1979
INSTRUMENTS D'UNECOOPERATION MINIERE
ETENERGETIQUE AVEULESPAYSACP
(Communication deLaCommission auConseil)
N'A
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C0M(79)130final

1.-
INSTRUMENTS D'UNE COOPERATION MINIERE ETENERGETIQUE A VEC LES PAYSACP
Lespropositions avancées iciseréfèrent aucadre desrelations CEE-ACP
enraison duretard préoccupant queprend notamment L'Afrique dans l'explo­
ration minière depuis unedizaine d'années ,enraison aussi del'occasion
qu'offre lanégociation encours pour définir sur une base contractuelle
lesmodalités d'action dans undomaine d'intérêt mutuel etendémontrer
lavaleur .Ils'agit néanmoins depropositions quis'inscrivent dans une
politique quiintéressera d'autres pvd ànotre initiative ultérieure .
*** 
I.EXPOSE DES MOTIFS
A.Intérêts des pvd,etenparticulier des ACP
! –
Les pvd partenaires delaCommunauté ont unintérêt évident àceque
lacoopération avec celle-ci couvre lamise envaleur deleur potentiel
énergétique etminier .
Uneffort accru dans cedomaine ,négligé dans lesdernières années ,aurait
deseffets bénéfiques
-sur levolume des recettes extérieures dont les pvd ont besoin pour
assurer leur développement économique ,
-sur leur niveau d'emploi ,
-surleur développement technologique etscientifique (étant donné la
technologie depointe nécessaire généralement àlaprospection età
l'exploitation des ressources minérales ),
-surleur participation effective audéveloppement decertains secteurs
économiques deportée mondiale .
Encequiconcerne plus spécifiquement lacoopération dans lamise envaleur
dupotentiel énergétique (1),elle devrait libérer partiellement lespvdnor
producteurs depétrole delacontrainte qu'exercent surleur développement
lesimportations d'érjergie classique ,enallégeant lesdéficits deleurs
balances depaiements etenaugmentant lesrevenus disponibles pour leurs
consommations non énergétiques .
TïTQuiafaitl'objet delacommunication C0M(78 >355du31.7.1978 .

CetteanalyserejointcelledelaBanquemondialequiadécidédepuispeu
dejouerunrôlede"catalyseur"actifdel'investissement miniereténer­
gétiquedanslespaysenvoiededéveloppement (1).
B.Accroîtrelesfluxderessourcestransférées auxpvd
Unengagement accrudesp.i.etdelaCommunauté enparticulier dansle
secteurénergétique etminierdespvds'avèrefinalement nécessaire dans
laperspective dusoutiendelacroissance économique mondiale.L'objectif
proposéàcetégardparl'OCDEestd'accroîtreconsidérablement etrapide­
mentlesfluxfinanciersallantdespaysindustrialisés etdel'OPEPvers
ceuxdutiersmondedemanièreàstimulerlademandemondialeetàencourager
ainsil'augmentation delaproduction danslespaysdéveloppés .(2).
Etantdonnéleslimitesauxquelles seheurtel'accroissement destransferts
enaidepublique,ils'agitsurtoutd'aiderlespvdàattirerdesmoyens
definancement extérieurs dansdesconditions desécuritésatisfaisantes .
L'énergieetlesmatièrespremières seprêtentcommesecteursprioritaires
d'unetelleintensification desinvestissements danslamesureoùceux-ci
devraientêtreorientésparticulièrement verslesbesoinsstructurels de
l'économiemondiale àlongterme.
C.BesoinsdelaCommunauté
L'intérêtdelaCommunauté pourunecoopération énergétique etminièreaccrue
aveclespvd-etnotamment avecceuxquiontdesrelationséconomiques
étroitesavecelle-s'expliqueparsondegrédedépendance extérieure,
enmatièred'approvisionnement ,quiestbeaucoupplusgrandqueceluides
Etats-Unis .QuantauJapon,dépendantluiaussilargement del'extérieur,
ilamisenoeuvreunepolitiqued'approvisionnement parfaitement coordonnée
aveclesinitiatives privéesdesonindustrie,cequin'estpasencorele
casdelaCommunauté .
(1)Cfr.BIRD,Rapportannuelpourl'exercice1978et"Lesmineraiset
l'énergiedanslespvd",Rapportn°1588,mai1977.
(2)OCDE,Stepped-up Investment PrograminDeveloping Countries,
DAC/78/21du20juillet1978.

Les pvd assurent une part importante dans l'approvisionnement del'Europe (1)
et/euégard àladistribution des réserves mondiales ,cette situation ne
pourrait changer àcourt oumoyen terme qu'auprix insupportable d'une
dépendance accrue del'Europe par rapport àcertains pi (Afrique dusud',
Australie ,Canada ,par exemple )et/ouàdes multinationales productrices
dans l'ensemble dumonde .
Desefforts d'investissement deplus enplus considérables dans les pvd
seront nécessaires afin d'améliorer oumême demaintenir leniveau d'appro­
visionnement delaCommunauté pour laplupart des métaux principaux (2).
Or,d'après tous les renseignements disponibles ,ilsemble secreuser un
écart entre les besoins àmoyen oulong terme delaCommunauté etlapoli­
tique d'exploration etd'investissement menée par lessociétés minières
européennes .
Celles-ci hésitent depuis plusieurs années às'engager dans des pvd autres
que ceux considérés comme "stables "etréorientent leurs recherches vers
les pays industrialisés .Ainsi lapart des pvd dans l'ensemble deleurs
dépenses d'exploration ,qui tournait autour de40 %àlafin des années '60,
est tombée àune moyenne de13 %entre 1972 et1977 .
Lerecul des efforts d'exploration enAfrique noire est particulièrement
significatif ;ilest dramatique sil'onexclut l'uranium ,puisque les
dépenses d'exploration n'yontatteint que 220.000 USî(de1976 )enmoyenne
pour lesquatre dernières années (0en1976 )alors qu'ilsétaient douze fois
plus importants tout aulong delapériode 1966-1973 .
(1)Cobalt :92 %;Etain :85 %;Phosphates :68 %;Tungstène :58 %;
Cuivre :57 %;Manganèse :42Z;Chrome :38Z,etc.
(2)Les besoins d'investissements pour lesprincipaux produits miniers
(pétrole non compris )sont estimés à158 milliards de UStde1975
pour lapériode 1977-1990 dont untiers environ dans les pvd (soit
pour ces pays ,plus de4milliards deHan)-V oir tableaux annexés .

Lesdépensesd'investissements européensdanslesecteurminierdespvd
-dontLeralentissement nesemanifestera qu'avecunretarddeplusieurs
années-nereprésentent ,depuis1970,quelamoitiédesfluxaméricains ;
ceux-ciontainsiassurélerenouvellement dessourcesd'approvisionnement
bienau-delàdesbesoinsdesEtats-Unis,etnotammentpourlecomptede
l'Europe.
QuantauJapon,saparticipation •auxdéveloppements miniersextérieurs
s'estrapidement accruedepuisledébutdesannées'70;elleprendlar­
gementlaformedeprêtsgarantispardesenlèvements àlongterme,plutôt
quecelled'investissements directs.
II.PROPOSITIONS
A.Exploration etprospection
Onaconstatéqu'unobstaclemajeuràlamiseenvaleurdesressources
minérales decertainspvdestl'insuffisance desinvestissements derecher­
chepréalable (1).Ceciestnotammentlecaspourlespaysafricainsqui
risquentainsidenepouvoirattireruneproportion convenable desflux
d'investissement minierlorsqueceux-ciserontrendusnécessaires parle
redressement delademandeindustrielle mondiale.
Ilestpossibled'aiderlespaysACPàpallierleursfaiblesses enmatière
derecherche,aumoinspartiellement ,enleurfournissantl'assistance
techniquenécessaire pour
-renforcerlacapacitéadministrative desservicesgéologiques etdesmines,
-leurpermettre devaloriserlestockdedonnéesgéologiques etminières
d'oresetdéjàdisponibles etorienterenconséquence lestravauxsupplé­
mentaires àentreprendre .
C'estlàuntyped'actionquipeutetdoitêtrefinancéparleFedetles
aidesbilatérales danslecadredeprogrammes nationauxourégionaux.
(1)IlssontpresquenulsenAfriquesil'onfaitexceptiondel'uraniumetdu
pétrole.

Ilnes'agittoutefois qued'unpremierpas.Laprincipale lacuneacombler,
enAfriquetoutaumoins,nesesituepasauniveaudel'identification
deprojetspotentiels ;nombred'entreeuxsonteneffetconnuset
paraissent prometteurs .Ladifficulté àtraitersesituesurtoutau
niveaudel'exploration intensivenécessaire pouramenerunprojetpotentiel
austadetechnique duprojet"bancable",pourautant,bienentendu,queles
autresconditions derentabilité duprojetsoientréunies(enparticulier,
ducôtédelademandeprévisible).
Lesinvestissements d'exploration ainsidéfinissontrelativement coûteux
parrapportàl'inventaire géologique quilesarenduspossiblesetils
comportent desrisquesconsidérables .
Traditionnellement ,cesinvestissements d'exploration ontétéauto-financés
par~lescompagnies minièresgrâceauxrentesaccumulées enpériodede
hautcours.
Aujourd'hui,aprèsunelonguepériodededépression descours,lesperspec­
tivesdereconstitution deleurrenteminièreparlesopérateurs étrangers
sontfaiblesdanslaplupartdespvdenraisondelatendancegénéralisée
despaysproducteurs àécrémerlessur-profits temporaires dedifférentes
manières(droitsdesortieprogressifs,participation sanscontrepartie
financière aucapitalsocial...).Entoutétatdecausel'absencede
protectionefficacecontrelesrisquespolitiques etl'insécurité quien
estlaconséquencesuffitàparalyserl'investissement danscedomaine.
Danslamesureoùlarelancedel'investissement d'exploration apparaît
nécessairetantpourlasécuritéd'approvisionnement àmoyentermedela
Communauté quepourlamiseenvaleurparlesACPdeleurpotentielminier,
denouvellesformulesdoiventêtretrouvéespourremettreenactionsurle
terrainlescapacitéstechnologiques desopérateurs européens,touten
sauvegardant lasouveraineté despays-hôtes surleursressourcesnaturelles .

Acetégard,deuxideesmententd'etreavancées.Ellessontd'ailleurs
complémentaires :
a)Lapremièreestsuggéréeparl'expérience delaBirdenBolivie.
LaBanqueMondialenoteeneffetquelerisqueinhérentaufinancement
d'investissements d'exploration estsensiblement réduitlorsquesa
participation passeparun"fondsnationald'exploration minière"bien
conçuaulieud'intervenir aucasparcasdansdesprojetsparticuliers (1).
Latraduction concrètedecetteidéedanslecontexteCEE-ACPsuppose
l'assistance delaCommunauté àlamisesurpieddetelsfondsnationaux
(danslespaysassezvastesetd'unpotentielminiersuffisantpourle
justifier)oudefondsrégionaux danslesACPetlaparticipation des
instruments communautaires (cfr.ci-dessous )aufinancement deleursopé­
rationsenconjonction avecd'autresbailleurs defondpossibles (Bird,
Bad,Badea,...).
b)Lasecondeidées'inspire,enl'élargissant,del'expérience acquisedans
lecadredelaConvention deLoméenmatièred'utilisation desconcours de
laCommunauté sousformedecapitaux àrisque.
Enl'occurrence,lesconcourssousformedecapitaux àrisquequiseront
prévusparlaprochaineConvention CEE-ACPpouraideràlaréalisation de
projetsnotamment danslesdomainesminierseténergétiques ,devront
permettrelefinancement derecherches etd'investissement deprospection .
Cesconcourslorsqu'ilsaurontainsiserviaufinancement d'investissements
préparatoires àlamiseenexploitation d'unprojet,minierouénergétique,
pourrontêtreincorporés dansl'aideencapitaldontlasociétépromotrice
pourraitparailleursbénéficier encasderéalisation duprojet.
(1)IBRD,5janvier1979,WorldBankRoleinNon-FuelMineralDevelopment
inDeveloping Countries-1978ProgressReport.P.7,§3.14a3.17.

Lesmoyensdefinancementainsimobiliséspourraientêtrecombinésavec
desmoyensnationauxouextra-communautaires etnotammentceuxdesfonds
nationauxd'exploration minièreévoquésauparagrapheprécédent.
B.Investissements deproduction
L'essencedespropositions ci-dessousrevientàfairejouerauxorganismes
publicsdefinancement etenparticulier àceuxdontdisposelaCommunauté,
unrôledecatalyseur del'investissement extérieurdirectdesopérateurs
minierseuropéensdanslespaysACP,puislecaséchéantetultérieurement
d'autrespvd.
D'oresetdéjà,laCommunauté peutagirencesensnotammentparl'intermé­
diairedelaBeidanslalimitedesmontantsprévusparlaConvention de
Loméetplusgénéralement danslecadredel'article18desstatutsdela
Banque.
Lesconditions àréunirpourquecesmoyenspuissentêtre,plussystémati­
quementqu'ilsnel'ontétéjusqu'ici,misauserviced'unepolitique
communautaire d'approvisionnement etdecoopération minièreeténergétique
aveclespvdsontdetroisordres:
1.Lareconnaissance deprincipeparleConseilqu'ilestdel'intérêt
communautai requesoitassuréeuneplusgrandediversification des
sourcesd'approvisionnement delaCommunauté,notamment danslacoopé­
rationCEE-ACP,pourcertainessubstances minérales (dontleConseil
déterminerait laliste)etquelesorganismes definancement communau­
tairesinterviennent àceteffet.

Ainsiseraitétablieàpriori(aumoinspourcessubstancesetpourles
paystiersdésignés)uneprésomption depréjugéfavorable àlaprésentation
d'unprojetparlaCommission (1).
LaBeienparticulier seraitinvitéeàs'engagerplusactivement ^dansle
financement deprojetsénergétiques etminiersdanslespaysACPetàjouer
unrôlecatalyseur desapportsdecapitauxeuropéensdanscesecteur
moyennant :
-lapossibilité reconnue àlaBei,danslanouvelleConvention,d'engager
sesressources propresau-delàdumontantcontractuellement fixéparcette
Convention dansdesinvestissements miniersdanslespaysACPetceen
conformité avecsesstatuts,etdansleslimitesd'unplafonddéterminé
enproportion desengagements totauxdelaBanque;ceplafond
devraêtreagrééparlesinstances duConseiletdelaBanqueàtempsavant
laconclusion desnégociations CEE-ACP,pourmarquerlavolontédelaCom­
munautédemettreàladisposition desespartenaires desfluxfinanciers
allantau-delàdel'apdcouverteparleFedetlesfacilitéscontractuelles
offertesparlaBei;
-l'abandondesrestrictions misesàl'octroidebonifications d'intérêts
surlesprêtsBeidanslessecteursénergétique etminierparl'article5,
§3duprotocolen°2delaConvention deLomé.
2.Ladédramatisation durisquenon-économique
Lesrisquesnon-économiques quecomporteenrèglegénéralel'investissement
extérieurdanslespvdsontparticulièrement accusésdanslecasdel'in­
vestissement énergétique etminier.Ils'agiteneffethabituellement d'in­
vestissements degrandedimension,àtrèslonguepériodedegestationet
d'amortissement ,dansdessecteursquisont,plusquetoutautre,politi­
quementsensibles.Souvent,lesrisquesportentaussisurplusieurspays
(danslecasderessources enclavées);ilssontalorsparticulièrement
lourds.
(1)L'article18desstatutsdelaBeirequérantl'accordunanimeduConseil
desGouverneurs pouruninvestissement extérieur.

Danscesconditions.Lemontaged'unaccordentreLepays-hoteetLesope-
rateursminiersextérieurss'avèretoujoursdéLicat.LaprécaritéquisembLe,
àtortouàraison,s'yattacherrenforcemaLheureusement Laréticencedes
opérateurs àL'égarddeL'investissement énergétique etminierdansLespvd.
LesACPn'yéchappentpas,queLLequesoitparaiLLeursLeurpoLitique de
pLusoumoinsgrandeouvertureauxinvestissements extérieurs (poLitique
arrêtéesouverainement parchacund'entreeux).
Deuxfacteurssontdenatureàfavoriser L'instaLLation desreLationsentre
pays-hôteetopérateurs surdesbasespLusstabLes:
-Laparticipation effective dupays-hôtequiLesouhaiteaucapitaLsociaL
desentreprises quiparticipent àLamiseenvaLeurdesressources de
sonsous-soL
-L'existenced'unenormedecomportement ,convenueentreLespuissances
pubLiques concernées .
a)Participationeffective dupays-hote aucagitaLsociaL
Lemontagefinancier deprojetsd'investissement minierouénergétique
degrandeenvergureseraitgrandementfaciLitéetLesreLationsentrepays-
hôteetopérateurs étrangersseraientmieuxassisessurdesbasesd'intérêt
mutueLsiLepays-hôte,quisouhaitedétenirunepart(majoritaire ounon)
ducapitaLsociaLdeL'entreprise àcréer,pouvaitcomptersurL'aidede
LaCommunauté pourcouvrirpartieLLementLefinancement desaparticipation
aucapitaLsociaL.
Acettefin,iLdevraêtrestipuLédansLanouveLLeConvention CEE-ACPque
LesconcoursdeLaCommunauté encapitauxàrisquepeuventserviràL'octroi
d'aidesenquasi-capitaL auxentreprises pubLiques oud'économiemixte(1).
b)Norme_de_comgortement_çonvenue_cont ractueLLement
L'existenced'unenormeconvenueentreLespuissancespubLiquesconcernées
estdevenueindispensabLe pourfavoriser LaconcLusiond'accordsentre
pays-hôtes etopérateurs etengarantir LasoLidité.
(1)Cesaidesenquasi–capitaLprendraient LaformedeprêtsconditionneLs
dontLeremboursement etLaduréesontfonctiondeLaréaLisation de
conditions déterminées aumomentduprêt.

10.-
Cettenorme,LaCommission aproposédelafixerenseréférantauxrègles
généralement acceptéesparlespaysquiconcluententreeuxdesaccords
bilatéraux deprotection desinvestissements maisenlaprécisant dansle
casspécifique desinvestissements intéressant lessubstances minérales
pourquesoientdéfinissurunebaseéquitablelesavantagesréciproques
ques'accordentlesparties(transferts detechnologie,stabilité descon­
ventionsd'établissement ,stabilitéd'approvisionnement ,partageducontrôle
etduprofit...).
L'existence detellesnormesdecomportement seraitdenatureàfavoriser
unedétentedanslesrapportsentrelesEtats-hôtes etlesopérateurs
miniersetàdédramatiser auxyeuxdeceux-cil'ampleurdesrisquesnon-
économiques auxquelsilss'exposent.
Enpratique,laproposition delaCommission enlamatièrerevientà
consigner cesnormesdansunaccord-type àpréciseraucasparcasavecle
pays-hôte enfonctiondesspécificités duprojetcouvert.
LaCommission proposequedetelsaccordsdeprotection spécifique puissent
êtreconclusentrelaCommunauté etlespays-hôtes,encomplément desaccords
bilatéraux éventuellement envigueur,lorsquedesopérateurs communautaires
ouressortissants deplusieursEtatsmembresdelaCommunautéinterviennent
dansunprojetportantsurunesubstanceminérale,reconnuparleConseil
commeétantd'intérêtcommunautaire ,enraisonparexempledesonincidence
favorablesurl'approvisionnement delaCommunauté,notammentpourlessub­
stancesfaisantl'objetdepolitiques destockagenationales oucoordonnées
auplancommunautaire .Cecadrepermettrait àlaBeid'intervenirfinanciè­
rement(cfr.supra),lescritèresdemiseenjeudel'article18deses
statutsétantreconnus.

3.L'existence degarantiesfinancières contrecertainsrisquesnon-économiques
.Exposédesmotifs
Surbasedesprécédents enlamatière,onpeuttenirpouracquiselapossi­
bilitédegarantirparlebudgetcommunautaire lesinterventions surressour­
cespropresdelaBeidanslespaysACP,sansd'ailleursquecett^garantie
soitlimitéeauxrisquesnon-économiques .
Enrevanche,lesinvestisseurs privésd'origineeuropéenne quico-finance-
raientaveclaBeiunprojetminierouénergétique danslespaysACPsont
actuellement couvertsdemanièretrèsinégale,etdanslaplupartdescas
demanièretrèsinsuffisante,parlessystèmesnationaux degarantiecontre
lesrisquesnon-économiques (1).
Pourquelesinstruments financiers delaCommunauté puissentjouerunrôle
catalyseur desapportsdecapitauxeuropéens danscessecteursetdansces
pays,ilfautaussiquesoitcombléecettelacune.
Eneffet,l'existence denormesdecomportement convenuescontractuel lement
aveclepays-hôten'exonèrepascomplètement lesopérateurs étrangers de
certainsrisquesnon-économiques quipeuventrésulterdefacteursétrangers
àlavolontédesgouvernements despays-hôtes ou/etdespaysdetransit.
„ %
.Proposition delaCommission
LaCommission proposequecettelacunedanslesdispositifs communautaires
etnationaux depromotionetgarantiedesinvestissements extérieurssoit
combléedelamanièresuivante.
(1)Ainsi,lesystèmefrançaisdegarantiedesinvestissements necouvrepas
lesinvestissements pétroliers .Aucundessystèmesnationaux degarantie
necouvrelesopérations deprospection .
Enoutre,lesplafondsd'engagementexistantpourlaplupartdessystèmes
CR.U.:250mioL,DK:500mioDKr;NL:plafondparpays-hôte,etc.)
constituent unobstacleàunecouverturenationalesatisfaisante deprojets
degrandeenvergure.

12.-
S'agissant deprojets d'exploration oudeproduction dans lesecteur
minier ouénergétique sur leterritoire des pays ACP,reconnus par le
Conseil comme étant d'intérêt communautaire etpour cemotif susceptibles
d'être couverts par unaccord deprotection spécifique entre laCommunauté
etlepays-hôte ,laCommunauté pourra apporter auxopérateurs européens ,
etpour autant qu'ilenest besoin ,une garantie complémentaire àcelle
que leur assurerait ,lecas échéant ,les organismes nationaux .
Cette garantie complémentaire necouvrirait que les risques non-économiques
non couverts par les systèmes nationaux .Ens'inspirant des lignes direc­
trices récemment édictées parl'OPIC américaine COverseas Private Investment
Corporation )àl'occasion delaconclusion deson premier contrat d'assu­
rance contre les risques politiques couvrant unprojet pétrolier (1),on
pourrait prévoir :
-que les engagements degarantie communautaire seront plafonnés par projet
etpar pays etque lagarantie (qui nepourrait être totale )necouvrirait
que les dépenses nettes non récupérables des entreprises assurées
-que lagarantie couvrirait globalement les risques politiques suivants
dans lepays-hôte etlecas échéant dans lepays detransit :
.violation desstipulations del'accord deprotection spécifique ,
.guerre ,révolution ,insurrection ,
.inconvertibilité monétaire .
.Organisation
Silaproposition ci-dessus était retenue pour examen par leConseil ,la
Commission ferait ensuite lespropositions demise enoeuvre nécessaires .
Ilsuffit àcestade derappeler lesorientations suivantes (2):
(1)Communiqué OPIC RJ/379 du8février 1977 .
(2)Cfr.C0M(78 )23du26janvier 1978 .

-Lagarantiecommunautaire nécessitera lamiseenplaced'uneCommission
delaGarantiecomposéedereprésentants delaCommission,delaBeiet
desorganescompétents desEtatsmembrespourassurerlacoordination
aucasd'espècedesgarantiesnationales etexaminerlesdemandesde
couverturecomplémentaire parlagarantiecommunautaire .f
-Unfondsdegarantieseraconstitué auniveaucommunautaire ,etalimenté
parlesprimesverséesparlesentreprises assurées;lesinterventions
decefondsétantelles-mêmes couvertesparlagarantiedubudgetcommu­
nautaire,etleurmiseenoeuvreétantassuréeenutilisantlesservices
desagencesnationales compétentes .<1*
Delasorte,etsansqu'ilfailleenvisagerlacréationd'unenouvelleinsti­
tutioncommunautaire ,ilseraitpossibledegarantiraucasparcascontre
lesrisquespolitiques desprojetsd'investissements extérieurs,pourautant
qu'ilss'inscrivent danslespolitiques communautaires dediversification
dessourcesd'approvisionnement etdemiseenvaleurdupotentielminier
eténergétique desespartenaires ACP,etpourautantqu'ilssoientreconnus
commetelsparleConseilcommunautaire etlepays-hôte àl'occasiondela
conclusiond'accordsdeprotectionspécifiques,couvrantdesprojetsdéter­
minés,conclusàl'initiative dupays-hôte-
(1)Ilestentenduquelerecoursalagarantiedubudgetcommunautaire
n'intervient qu'encasd'insuffisance desressources duFondsdegarantie
commeindiquédansledocumentC0M(78)23final,page10.

14.-
III.CONCLUSIONS
Lespropositions delaCommissionreprisesci-dessus nesontpasentièrement
nouvelles.Ellesontétéavancéesàplusieursreprisesdanslecontextedes
relations CEE-ACPoudansuncadreplusgénéral.
!■
LaCommission lesrassembleicidanslecadredelarenégociation encoursde
laConvention CEE-ACPetenvisantdoncunchampd'application précis:ledé­
veloppement dupotentielminiereténergétique despaysACP,ladiversification
dessourcesd'approvisionnement delaCommunauté ensubstancesminéraleset
énerqétiaues .Surcesdeuxplans,l'évolutiondesinvestissements européens
danscessecteursetcespaysaucoursdesdernièresannées,estinquiétante .
C'estlaraisonpourlaquellelaCommission considèrequ'ilestessentiel
queleConseilseprononcerapidement etpositivement surcespropositions
dontelleestconvaincue queleurmiseenoeuvreestindispensable pour
amorcerunrenversement detendance,toutenaccroissant substantiellement
lesfinancements disponibles pourledéveloppement desACP.Onnoteraen
outrequecesfacilitésseraientutilementconjuguées aveccellesdemême
natured'autresinstitutions financières internationales (Birdetbanques
régionales),lesgarantiespouvantégalementêtreconjuguées aveccelles
d'autresagencesnationales (leTrésoraméricain adéjàexprimésonintérêt
deprincipepourdesopérationsconjointes avecl'OPIC).
Cespropositions dansleurchampd'application sectoriel (mines-énergie )et
géographique (paysACP)formentuntoutcohérent mêmesileursdifférents
voletspeuventêtreconsidérés chacunpourleursméritéspropres.
Eneffetl'efficacité desmesuresdepromotiondesinvestissements extérieurs
estconditionnée parlamanifestation d'intérêtcommunautaire queconstituela
conclusiond'unaccorddeprotectionspécifique.Demême,l'efficacité dela
Beicomme,catalyseurd'apportsdecapitauxeuropéensdansdessecteursàfort
coefficient derisque,maisimportantspourl'avenirindustriel delaCommunauté
/'etpourledéveloppement desACP,seraitsensiblement réduiteenl'absencede
garantiefinancièresérieusecontrelesrisquesnon-économiques .

III/G/2 , - ANNEXE
Extrait dudocument "Perspectives d'évolution structurelle d'ici 1990 "
Intrciuc-ti^n
L'objectif duprésent document n'est pas celui deprocéder àun
exercice prévisionnel aléatoire afin d'en-dé^ajér desconclusions qui
leseraient tout autant .Ilexiste des .centaines dematières premières
sujettes àdesévolutions différentes .Untel exercice conduirait à
perdre devuelaforêt ens'attachant àl'examen dechaque arore .
Le "but decette étude est enréalité dedéja^er quelques grands
courants prévisibles qui sedévelopperont autours dolaprochaine décennie
etdeproposer desorientations decaractère général susceptibles deles
canaliser .L'analyse neprésente pas uncaractère exhaustif ,d'abord "parce
quetout n'est pasprévisible ,nais aussi parce qu'unexamen rainitieux de
tous lés problèmes possibles dans un -domaine aussi varié iraiit al'encontre
dubut recherché .Cebut est dedégager les idées forces qui pourront
servir àl'élaboration d'une politique desécurité d'approvisionnement ,
dont dépend lasurvie denosactivités industrielles .
A.Ladisponibilité physique des matières premières ' ' . - . "
1.Une ;comparaison des rer^ourcos etdes réserves cor-nues avec les
ber;rins cumulés des deux rvrochainos décennies conduit àpenser
que lerisque d'une pénurie physique générale desmatières premières
industrielles par épuisement de3réserves etdes ressources ne •
constitue pas une éventualité probable .Telle est notav.ment la
conclusion dugroupe "Interfutures "del'O.C.D.E ,Letableau 1,ea .
annexe fétablit lacomparaison entre réserves connues etdemande
"cumulée jusqu 'en-•2000 . '
s Certains chiffres peuvent paraître faibles iorsrue lerapport
réscrve /deriionde serapproche' -de1ouluiestinférieur ,c'est–û-cLire
lorsque lesréserves necouvrent paslesbesoins des ■èùprochaines année
Toutefois ,,,lesressources connues sont en .moyenne dedeux
àt;"oi sfois supérieures aux réserves .Lechiffre desréserves reflète
fatalement lapolitique deprospection dessociétés minières qui Se :'
contentent ,cequi est normal ,dedisposer d'unpotentiel exploitable ;
susceptible d'à;surer leurs activités aucours des vin,7t àtrente ■
années à,venir . •

Enoutre ,par unheureux hasard ,lesmatières les plus rares
ontdessubstituts possibles (argent ,bismuth )ourencontrent ,en
'tout état decause ,des obstacles croissants àleur utilisation
pour desmotifs d'ordre écologique (mercure ,amiante ).
2.Larépartition =réo*rraphicrue des réserves ccnnues àtravers le
monde pourrait soulever des problèmes .
Apremière vue,larépartition entre lesdifférents groupes
depays est assez équilibrée :
44%desréserves sont détenus parlespays développés ,
* 33 5sparles pays envoie dedéveloppement et - '
* , V * •*'v
23 les pays àcorameroe d'Etat . . , ■
Pourtant ,àl'intérieur dechaque groupe ,ilexiste une
forte concentration dans untrès petit nombre depays :
–50$desréserves despays industrialisés setrouvent auxEtats-Unis ,
.auCanada ,enAustralie etenAfrique duSud ;
–l'UxfcS possède 82jodesréserves despaysàcommerce d'Stat^;
–sept ,pays endéveloppement détiennent 77 CPdesréserves decegroupa
(Brésil 2p$,Chili l'9/î,Nouvelle Calédonie 8 Indonésie 7
Zaïre ,Guinée etInde 6/ochacun ).
, ' ' ■'... j
Letableau 2enannexe montre que pour sept matières première ::
^(chrome ,colombium ,manganèse ,molybdène ,vanadium ,platine et&r.iante )
de75fJoà100$ desréserves sont concentrées dans trois Faysseulement
Suruntotal devingt produits ,quinze appartiennent àconcur –
•rence ,de75'à100 %àcinq pays seulement .Iln'y-enaquequatre
(cuivre ,,plomb ,zinc etbismuth )pour lesquels lapart détenue par
lescinq premiers pays estinférieure à65 .$• ;
Cette répartition géographique desréserves ancta.rn.ment peur •
.oon&équenôe quelespays industrialisés autres queles .2t (ats-uhis ,s
leCanada ,l'Australie ,et1'.Afrique duSuddépendent fortement de
;l'extérieur pour leurs approvisionnements enmatières premières indus –
•trielles . ,- ' .* •/
l)Toutefois ,ilconvient denoter quelaprospection duterritoire chinois
nefait que débuter .

3.Lnrie--reded'*nendar.~r rrteripvre dela "Cor-,rina "t^*pmrson
approvisionnement enmatières premières aété évalué ,de
manière f-l°bale^\à75r>contre 50£peurleJapon et15^
seulement pour les Etats –Unis .Letableau 3enannexa compare
cedegré dedépendance ,pour lestrois .groupes ,pour unesérie
dematières premières .
'
Undegré dedépendance élevé n'est pas nécessairement
préoccupant lorsque les sources d*approvisionnaient sont suffisam­
ment diversifiées etqu'elles offrent desgaranties durables d'accè
.aux ressources . .
Et_ns cette optique ,lajuxtaposition dudegré dedépendance
élevé delaCommunauté pour laplupart desmatières premières' et
delaconcentration des réserves dans untrès petit noabre de
.pays tiers doit retenir l'attention .
Enparticulier ,undeTré très élevé dedépendance sur un
nombre très réduit desources représente undanger latent réel ,
lorsque ces sources sent par exemple des pays àconrorce d1Z"tat
susceptibles d'inflcchir rapide .7iC.rtleurc politises er.fonction
decritères extra-commerciaux oudesrégions qui pourraient
devenir victimes detroubles intérieurs oudeconflits /euûe~:a"c
industrialisées concurrents .
/ •
Atitre cxemplatif etnc.ilimitatif ,ilestfacile d'éta­
blir laliste suivante :
Ecto de !nr.~e •?e:artitici d"3rer confies
cela C<'T-^nauté
manganèse 100£ 45 R.3.A. ,33 153SS
chrome 100 5o 9& R.S.A. etRhoclésie
cobalt 100 >:á 33 Zaíre -Zanbie ,21 UR33-Cuba
platine 100$ ■ . 82 voR.3.A. ,lo^tH3S
tungstène 99)° 47 5^Chine ,11$.Ur.3S ,o>Corée d;
- . \Nord
vanadium • 99> ..75£U.iSS ,19%R.L.A.
l)Council onInternational -Jconomic Policy dans Special Report
"Ciiticial Imported I-iaterials "-decembre 1974 .. .

Cedegre dedépendance necesitue pas nécessairement
auniveau duproduit "brut .Ainsi ,pour letitane ,ladiversité ;
etladimension desréserves connues d'ilménite etderutile permettent
line large diversification .Toutefois ,faute decapacités deproduction
d'épongé detitane ,laCommunauté vadépendre ,pour sesapprovisionne­
ments ,puisque l'URSS seretire dumarché ,presqu 'uniquement des
producteurs japonais qui sont ses principaux concurrents pour le3
feuillards etles tubes ehtitane ,utilisés dans la'construction des
centrales nucléaires etles usines dedésallinisation dont lemarché
potentiel est extrêmement considérable#
4*Les possibilités d'a-icliorer lede~r-é d'auto-apprevisiennement dela
Cor.'.rr:unn.ut éafin deréduire lesrisques mis enévidence ci-déssus sont
.limitées .' ' '' ■ .
Despossibilités certaines d'amélioration existent pour leplomb
etleaine ,enIrlande etauGroenland .L'élargissement peut' apporter
certaines améliorations ,parfois substantielles ,toiles quelemercure
enEspagne .L'amélioration des méthodes deprospection ,celle du •
recyclage ainsi queles économies d'utilisation ,,souvent conditionnées
parlarecherche sont susceptibles d'apporter desrésultats ,suffi sa"on
tangibles pour' que desactions -vaillent d'être entreprises dans ce
sens .liais ,detoute évidence ,cesrésultats nemodifieront pas
1•fondamentalement lasituation detrès grande dépendance èxtérieure
dela Commur.aut épour' son approvisionnement enmat1ère spremières .La .-
Communauté ,grand consommateur etgrand transformateur pour lecompte .
desautres ,apresqu' épuisé sonsous-sol#
.Par contre ,les goulots d'étranglement auniveau delapremière
transformation (ex.,titane )peuvent être surmontés par ,uneaction
coordonnée desmilieux privés etdespouvoirs publics# : J;
L'oguilibre del'offre etdeladc^ar.je ancours des années 11930
1,Levolume desinvesti sson.^ntr ;nécessaires your assurer T'éritilicre
entre l'effra etladorr.ar .iconmatières pr'""icres d'ici l?-"'0 .afait
l'objet d'unesérie d'études delàBanque mondiale eteuCentre des
'Nations –Unies pour ledéveloppement desressources naturelles#

Pour sixmétaux seulement (minerai de'fer ,cuivré ,aluminium ,zinc,' -
nickel etplomb ),1'investissement annuel quiserait nécessaire : \-V
pour lemonde endehors despays à'commerce d'Stat estévàlué à -
douze milliards dedollars de1975 paran.Letableau 3en'annexe y ,
reproduit leschiffres parmétal dans leâhypothèses debasse , v
moyenne ethaute conjoncture . • - ~v".\
Ces six'métaux représentaient plus de95cj-delavaleur de .
laproduction minière en1974 ptconstituent environ 80 dela
valeur totale deaexportations de-minéraux nonénergétiques idespays
envoie dedéveloppement . , ' , . ■.
Loyolume -inr.uffir.arit der/investissements ên-a^és aucrursdesannées •
rccontesasuscité l'inquiétude dedifférentes institutions interna­
tionales' etdeplusieurs gouvernements .. . t; ..
Dès197° »1®gouvernement desEtats-Unis proposait lacréât ien'
d'uneBanque Internationale desRessources afin d'*yporter recède .
P^us récemment ,leChancelier SCII^IltT afait .part *dans différents ■
discoure ,1clésgraves préoccupations qu'iléprouve àCesujet .Le * •
Groupe delaBanque Mondiale adccidé deconsacrer auxprojets miniers
unepart desesinterventions beaucoup plus' importante qu'auparavant .\-
L'pyDS acréé uncous-comité chargé decollati.cn.ner les
dcniées nécessaires pour mieux cerner ceproblèmes .Sestravaux se .'
,Eont heurté sàlaquasi -inexistence destatistiques dans cedomaine
particulier .Iln'adonc pasexécuté sonmandat ,demanière satisfaisants
jusqu' àprésent . •,... ■ . ^ .
■. Toutefois ,l'Zh^ineerin ^andMinir .7Journal procède annuellement
àun"Survoy "surles ihve stis:;èr .-;r.tminiers projetés pour lescinV '
prochaines années .-Letotal deainvestissements prévue peur les six-'.' ,
métaux repris enchiffre 1-ci-'iessus .est ,pour les cir-ï an.né'es 1979-1923
de19,9 milliards dedollars »soit environ 10milliards paran,à
comparer aix 12milliards debesoins évalués r?arlesI:ations-Unics .si
1
l'onprend conscience delavolatilité extrême -descours desproduits de
"base ,iln'estpasdifficile d'imaginer cequ'unefaiblesse del'ordre
de17/^del'offre parrapport àlademande pourrait comporter auniveau
desprix ,nisesconséquences surlestendances cartellisantes despays
producteurs .

.Pourl'ensemble desmatières premières minérales (voir tableau 4
enannexe )le"Survey "arrive àunchiffre total de68milliards de
»i« . i ■ 4 ■i.- - •' . ■."V -dollars .; ^ '/ .
.;Ilconstate que depuis l'andernier levolume des investissements
projetés adiminué de4milliards dedollars endépit "dufait queles
investissements pourl'uranium ontconsidérablement -augraeftté pour ,
atteindre unrecord historique .
Depuis une'dizaine d'armées déjà ,le'coût des investissements
miniers aaugmenté corisidéroblemerit ,tant dufait qu'ilfaut propres ->
sivémènt exploiter desgisements plus éloignés oudeteneurs moins
favorables que les anciens que dufait delahausse très importante
duprix desbiens d'équipement . ' •
I vEnoutre ,"leschiffres deEngineering andKining Journal ,sont
exprimés en'dollars courants.'
Sil'ontient ccnote deces éléments ,labaisse enchiffres
absolus observée aucours desdernières années devient eneffet préoc –
cupante .' "
Ungroupe desprincipales sociétés minières delaCommunauté a .
établi une statistique des investissements deses membres aucours .des
années 1$66à1977 (voir tableau 5onannexe ).
Leur investissement .annuel .oscille entre 430' etjOOaillions de
dollars .Sionrapporte cechiffre àcelui .des 12 .milliards reruis p'aur * ■
lemonde endehors des pays àcommerce d'état ,.quel'onconsidère que
laCommunauté estleplus gros consommateur mondial dematières *premières
importées ,.qu'unepartie rîes ,investissements donossociétés minières
n'est pas destinée ,àassurer notre approvisionnement ,mais celui d'autre :
pays consommateurs .tels queleJapon ,ilneparaît passuperflu dese .
poser desquestions surlasécurité denos approvisionnements futurs .
L''appauvrissement des sociétés minières est actuellement laprincipale
cause decette faiblesse des investissements miniers .Qidépit dequel­
ques sursauts ,lescours delaplupart desmatières premières ontstagné
depuis laguerre deCorée .Lescoûts d'investissement ontcrû demanière
presqu *exponentielle .Lesrisques non commerciaux sont devenus prohibi­
tifs tant dans les.pays industrialisés que dans les pays endéveloppement

Depuis quelques années ,lessociutvu minières essayent
despertes ccnsidérables .Pour nementionner que -desexemples cités " ,
par ,lapresse ,INCO etKEJÏJEXOT .doivent procéder à,descoupes
sombres dans leur budget .LeNickel aperdu èn1978 l'équivalent
de3deux tiers desonchiffre d'affaires ,l'industrie duzinc de '
laCommunauté aperdu lamême année l'équivalent dutiers.de ses
fonds propres .Lesproducteurs decuivre zaïrois etzambiens n'ontplus
lesmoyens demaintenir l'outil . 'V
4.Lerôle desinstitutions financières internationales estforcément
limité parladisponibilité des'projets valables . .Cçhaç ,leU.N.D.P. ,
malgré l'excellent travail ,qu'ilexécute àpartir desonbudget
limité ,nepeut prétendre actuellement combler levide laissé dans
l'élaboration desprojets parlessociétés minières ,l'effort des
,institutions financières internationales,' estdoublaient impuissant . .
Leur bonne volonté népeut combler levide crée' parlaCarence des
• V ■ ' v ' *milieux prives ,nidans laconception desprojets ,ni-dans levolume
, » ■ '
desflux financiers nécessaires afin d'assurer l'équilibre entre l'offre
etlademande mondiales . " . I
Leâé^cTuilicre -ranhiTus des "«.'sensés d'invest iesoment' etdebrosses -;ien
la-p-.'rio^c 19T7-1 '>">") lemonde sans lespays àcommerce d'3tat ect '
estimée par lôCentre de:;Dations-Unies pc*ur lesressources naturelles
àunpeuplus de100milliards dodollars dans lespays industrialisés
etàenviron pOmilliards dedollars dans lesPVD .Ceci reflète les ..
"-besoins annuels d'investissement .de'1'ordre de3milliards pour les
pays industrialisés etde4milliards pour le3PVD.(voir tableau IIe3)
2.Larépartition -ôo/Tashirue fier ,rro.iots d'investi escment sminiers est , •
selon 1*Di^ineerins andMininj Journal ,de40 ''/•>pour l'Amérique duNjrd ,■
l'Durope ,l'Australie etl'Océanie ,centre 60cJopour l'Afrique ,l'Amérique
latine etl'Asie .Cespourcentages nereflètent évidemment .pas .correcte­
ment lecliva-e entre pays industrialisés etPVDpuisqu' ilfaudrait trans –
australe :
férer l'Afrique ,/-l'Australie "etleJapon d'ungroupe dans l'autre .
Lesstatistiques d'investissement dessociétés minières dela
Communauté sontplus explicites .àceté-ard .Leurs investissements au
cours desannées récentes sesont ventilés àconcurrence de75 "fienvi­
ron dans lespays industrialisés contre 25 dans lespays envoie de , .
développement (voir tableau 5enannexe ).

y"...VComme laduree degestatipn desinvestissements miniers
estdel'ordre dehuit anssinon plus,'les flux d'investissement
reflètent souvent plus l'achèvement -dedécisions antérieures
quelesintentions futures . .
Larépartition géographique desdépenses d'exploration est
donc beaucoup plus révélatrice .LeCentre desNations-Unies
pour lesRessources Naturelles estime queplus deSP%des ;
dépenses d'exploration dessociétés minières ontétéconcentrés »
aucours desannées ,récentes ,dans lespays industrialisés »
Encore faiùt-il ajouter que ,cette concentration concerne
presqu' essentiellement "lesterritoires desEtats-Unis ^de
l'Afrique duSud ,del'Australie etduCanada .
. .Les 10%consacrés aux P.V.D. concernent surtout le
Brésil ,leChili ,l'Indonésie etlesPhilippines .
En1966-67 »lesdépenses d'exploration dessociétés ,
minières delaCommunauté seventilaient àconcurrence 60%
dans lèspays industrialisés contre **0*%dans lespays envoie
dedéveloppement .
En1976-77 »cerapport estpassé à85%contre 15%•
Comme lementrent lestableaùc n°s6et7®annexe ,lésdépense
d'exploration dans lesP.V.D. africains ontenregistré unechute
vertigineuse depuis 1973 etsont tombées àzéro en1976 sil'on
èxclut l'uranium .
Enrésumé ,larépartition géographique seprésente de
lamanière suivante :,,. ; .
Part despays Part desP.V.D.
industrialisés
Reserves fin 40connues b0 *
Besoins d'inves -, ggu 33%Besoins d'inves­
tissements
Dépenses 'v .90# 10SC-d*exploration

Les causer ,dudéséquilibre réo^raphique qui ceder-in' »peur l'avenir
sônt assez évidentes .Aucours de.la .dernière décennie *.leâ'risques non
commerciaux sent devenus prohibitif ^dans ungrand noaore depays envoiè
dedéveloppement .Lesnationalisations ,lamise encause des •■.
conventions d'établissement ,l'instabilité politique ou :
financière ,leclimat d'antagonisme àl'égard deç grandes ~
entreprises occidentales ontfatalement conduit cesdernières à.(
chercher des cieux plus propices . '
'En\outte ,n'ont-ellès plus putrouver lesfinancements v.
bancaires Indispensables aux grands investissements miniers ^
lorsque ceux-ci _étaient situés d'ans des payë quin'étaient
plus ,àmême d'assurer leservice deleur detté extérieure »

IXirce devie dos reserves etrarrert r.j+re los recorvos ctladc-^r.io cu-y",ce
c.e 1c76à?130
1)Données relatives à1974 etàlapériode 1974-2000
2)Données relatives à1975 ^laPériode 1975-2000

rirtri>.ut :onr*-"icn.ile des rer^rv*~ otir.^.ir-.rcz cr.2°77

T>"p^nd.m^e enimportât izr.r .do V2\etduJaron
Les importation ?f*n drtlaconsolation
Leschiffres ront les moyennes de1974–1976 pojx laC£2,cesont les
chiffres delr.'74pour les USA etceux de\j~\2 pour leJapon .
Laccnsocixrition conprcnd laseconde fusión »
a)àl'exclusion dosdébris
b)entenant conpte delabauxite ,desl'alumine etdudictai importes .Leschiffres des
UJA proviennt du"Jîineral Dr-velop ^rntofthe2i~hties .i'ro:-pec:ts ar.i Problcae –SI.'AG
1S'76"I<eschiffres japonais pour 1?72 proviennent du"iîcpcrt ofUnitei States "
Counril onInternational Economie Poliey -"Critical Inported Katerials "– ,
I^ecr.bcr 1974
'(c)Laproportion aumenterà mnidrrcr.t r-:-„ndliccnrrrsr.tion delaCZZvacroitreet
y.2ela^r? : * ..ir

'Vf
■i' iiir'ii" '"n"r:T"!'~ In77-i (l)
(nilliona doU.C. d>llars do1775 )
croicaance ertine© dolaconc jrj3.1t ion
(l)Estimation ùeataux decroissance dolaconccréation (enpourcentage )
Baa ProM 1)]e Plova
îtinerai defer 3 4 5
Cuivre 3 3,5 4
Aluminium 5 6 7
Zino 2,5 3 3,5
'«'Lckcl 3,5 4,2 #■ 5
Plosb 2,5 2,8 3
:financial Rcrfuirc-.^ntc forf'inin *;inDr/clepin -Countries (?>*.: Yor>:United !?aticns Centre forNatural Rcra*;rce3 t
Rior~f andTransport ,11/77)»baclc^r^H r:.vp-irn°1fortheUnited tuitions l'anel onInternational fining i,l±na;;co «
'fr.bl o::0 20

T.v'T ""T V
Invoutionr.aont pro,1etiS parl'imluutno minière pour 197'>-198J
N^nbro deprojeta »iiivoiitiocancnt enîîio dodollars

«*»•*»?•■••! ^fT -
TV oluticn «luJ'pm :>»vid1in\'entis'-*;v nt -'enentr^^nr^îi *urer '»nn*n (ylnclun urnmura )-
'(1«i;rr ,inj nlxprix d*1</iC(million !»U5iloll.iro )'
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