Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2022/C 274/03)

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l'article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

MODÈLES DE CARTES DÉLIVRÉES PAR LES MINISTÈRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES ÉTATS MEMBRES

ITALIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 153 du 6.7.2007, p. 15.

Carta d’identità M.A.E.

(Carte d’identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)

— Mod. 1 (blu) Corpo diplomatico accreditato e consorti titolari di passaporto diplomatico [Modèle 1 (couleur bleue). Membres accrédités du corps diplomatique et leurs conjoints titulaires d’un passeport diplomatique]

— Mod. 2 (verde) Corpo consolare titolare di passaporto diplomatico e consorti titolari di passaporto diplomatico. [Modèle 2 (couleur verte). Membres du corps consulaire titulaires d’un passeport diplomatique et leurs conjoints titulaires d’un passeport diplomatique]

— Mod. 3 (orange) Funzionari II^ FAO titolari di passaporto diplomatico, di servizio o ordinario [Modèle 3 (couleur orange). Fonctionnaires FAO de catégorie II titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou ordinaire]

— Mod. 4 (orange) Impiegati tecnico-amministrativi presso Rappresentanze diplomatiche titolari di passaporto di servizio e consorti titolari di passaporto di servizio. [Modèle 4 (couleur orange). Membres du personnel technique et administratif des représentations diplomatiques titulaires d’un passeport de service et leurs conjoints titulaires d’un passeport de service]

— Mod. 5 (orange) Impiegati consolari titolari di passaporto di servizio e consorti titolari di passaporto di servizio. [Modèle 5 (couleur orange). Membres du personnel consulaire titulaires d’un passeport de service et leurs conjoints titulaires d’un passeport de service]

— Mod. 7 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze diplomatiche titolare di passaporto di servizio e consorti titolari di passaporto di servizio. [Modèle 7 (couleur grise). Membres du personnel de service des représentations diplomatiques titulaires d’un passeport de service et leurs conjoints titulaires d’un passeport de service]

— Mod. 8 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze Consolari titolare di passaporto di servizio e consorti titolari di passaporto di servizio. [Modèle 8 (couleur grise). Membres du personnel de service des représentations consulaires titulaires d’un passeport de service et leurs conjoints titulaires d’un passeport de service]

— Mod. 11 (beige) Funzionari delle Organizzazioni internazionali, Consoli Onorari, impiegati locali, personale di servizio assunto all’estero e venuto al seguito, familiari Corpo Diplomatico e Organizzazioni Internazionali titolari di passaporto ordinario [Modèle 11 (couleur beige). Fonctionnaires des organisations internationales, consuls honoraires, employés locaux, membres du personnel de service recrutés à l’étranger et ayant suivi leur employeur, membres de la famille de membres du corps diplomatique et des organisations internationales, titulaires d’un passeport ordinaire]

NB: Les modèles 6 (couleur orange) et 9 (couleur verte) prévus, respectivement, pour les membres du personnel des organisations internationales qui ne jouissent d’aucune immunité et pour les consuls honoraires étrangers ne sont plus délivrés et ont été remplacés par le modèle 11. Ces documents restent toutefois valables jusqu’à la date d’expiration qui y est mentionnée.

Au verso de la carte d’identité, il est indiqué que celle-ci dispense son titulaire de l’obligation de détenir un titre de séjour et lui permet, avec un document de voyage en cours de validité, d’entrer sur le territoire de tout État de l’espace Schengen.

Liste des publications précédentes

(1) Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2) JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.