D.ô.91 journal ornciel des Communautés européennes l^C12uB9 
est peu probable que des actions suffisantes seront Le Comité suggère donc que Imposé des motifs soit 
prises par les Ltats membres et les utilisateurs en vue également publié, soit en tant que partie intégrante de 
de mettre en couvre ce programme. la décision, so^t sous ^ormed^anne^e. 
^aitàBru^elles,le20marsl991. 
L^r^^r 
^Co^^^o^o^^^^^o^^ 
Avis sur la proposition de directive duConseil concernant les édulcorantsdestinésàétre 
emplovés dans les denrées alimentaires^) 
(91BC^120B0^) 
Le2octobre 1990, le Conseil, con^ormémentàfarticlelOOAduPraité instituant la Commua 
nauté économique européenne,adécidé de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santépubliqueet de la consommation, chargéede 
préparer les travaux en la matière,aadopté son avis le^mars 1991 (rapporteurs^. Cardner). 
Lors de sa 28eô^ session plémère (séance du 20 mars 1991),le Comité économique et sociala 
adoptéàl'unanimitéfavis suivant. 
1. historique 
1.1. Les édulcorants sont classés comme additifs alP 
mentaires et se répartissent en deu^ catégories^ 
a) les édulcorants intenses tels quela saccharine — 
utilisée depuis plus d'un siècle—,qui sont utilisés 
en très petites quantités^ 
b) les édulcorants de charge,utilisés en plus grandes 
quantités, (parmi lesquels notamment le sorbitol et 
le ^vlitol, qui sont naturellement présents dans de 
nombreux truits). 
1.2. Ces édulcorants donnent un goût sucré et n^ap 
portent soit aucune calorie, soit moins de calories que 
les sucres, principales substances édulcorantes dans 
l'alimentation. En outre, ils ne t^avorisentpasledévelop 
pement de nombre de bactéries. Par conséquent, ils 
peuvent aideràréduire les caries (qui sont une maladie 
bactérienne) ainsi que la détérioration due au^ bactéries 
^o^e^^^.^m^oiD.^ dans certains aliments. Ennn, ils trouvent une applica 
tion particulière dans les aliments destinés auo^diabétP 
ques. 
1.^3. COn enregistre de la part des consommateurs une 
demande accrue d^aliments contenant des édulcorants, 
et plus particulièrement^ 
a) des aliments au goût agréable mais qui contiennent 
moins de calories^ 
b) desdenréesalimentaires sucrées mais necomportant 
pasdeglucides, moinssusceptiblesdeprovoquer 
des caries. 
1.^. Enréponseàlademandedesconsommateurs,les 
producteursontmisaupointdesédulcorants nouveaux, 
souvent mieu^adaptésàun aliment précisa ils ont de 
même mis au point davantage d^aliments qui contiens 
nent des édulcorants et qui donnent une bonne acceptas 
tiongustative chez le consommateur. 
1.^. Bien que portée par la demande des consomma 
teurs, l'augmentation de l'utilisation des édulcorantsa 
N° C 120/10 Journal officiel des Communautés européennes 6. 5. 91 
également été favorisée par les avis médicaux, comme 
cela a été le cas pour les rapports commandés par 
les gouvernements allemand (*) et britannique (2). Le 
rapport britannique invitait « les producteurs de denrées 
alimentaires à fabriquer des produits à faible teneur en 
sucre, ou des produits sans sucre, comme solution de 
remplacement aux produits riches en sucres, s'agissant 
particulièrement des produits destinés à être consom­
més par des enfants ». 
Ce conseil doit bien entendu être apprécié à la lumière 
de celui formulé par le Comité scientifique pour l'ali­
mentation humaine (CSAH) selon lequel il conviendrait 
de ne pas ajouter de polyols (édulcorants de charge) 
aux produits nutritionnels préparés spécialement pour 
les nouveau-nés et les jeunes enfants âgés de moins de 
trois ans(3). 
2. Observations générales 
2.1. Compte tenu de ce qui précède et de la grande 
diversité des législations nationales, une directive s'a­
vère nécessaire si l'on veut assurer la libre circulation 
des denrées alimentaires dans le grand marché sans 
frontières. La Commission, avec cette proposition de 
directive, a effectué un travail tout à fait louable; le 
Comité approuve ce texte sous réserve des observations 
suivantes. 
2.2. Étant donné que la proposition à l'examen 
concerne une directive spécifique précisant les disposi­
tions de la directive 89/107/CEE, elle ne traite que des 
édulcorants en tant que tels et non des dispositions 
concernant l'étiquetage. Dès lors, le Comité approuve 
le raisonnement figurant dans l'exposé des motifs, où 
il est précisé que « la Commission examine actuellement 
s'il y a lieu de compléter les mentions obligatoires 
dans l'étiquetage de certains édulcorants et des denrées 
contenant des édulcorants » et invite la Commission à 
achever son étude sans tarder. Le Comité relève égale­
ment que la proposition à l'examen ne traite pas non 
plus des édulcorants «de table», ces derniers n'étant 
pas des additifs contenus dans les denrées alimentaires. 
2.2.1. Il est bien évident que les édulcorants doivent 
être mentionnés dans la liste des ingrédients. Cependant 
certains États membres exigent, pour les édulcorants de 
charge que figure sur l'étiquette un avertissement des­
tiné à prévenir le consommateur d'éventuels effets laxa­
tifs; une harmonisation est souhaitable dans ce 
domaine. De même, en ce qui concerne l'étiquetage 
(actuellement volontaire, mais respecté par tous), il 
serait souhaitable d'attirer l'attention sur la présence 
d'aspartame dans certains produits pour les consomma­
teurs souffrant de phénylcétonurie. 
(*) Verordnung zur Ânderung der Zusatzstoff— Zulassungsve-
rordnung, Begriindung zu Artikel 1, Nummer 4, Bonn, 1989. 
(Règlement modifiant le règlement sur l'autorisation des addi­
tifs. Exposé des motifs de l'article 1, paragraphe 4, Bonn, 
1989.) 
(2) «Dietary sugars and human disease» — Chief Médical Offi-
cer's Committee on médical aspects of food policy, HMSO, 
London, 1989. («Les sucres de régime et les maladies chez 
l'être humain». — Haut comité sur les aspects médicaux 
de la politique alimentaire, Imprimerie nationale, Londres, 
1989.) 
(3) Rapport du CSAH sur les édulcorants, 1984 et 1987. 2.3. De plus, la Commission devrait accélérer le 
rythme de ses propositions concernant notamment les 
allégations en matière de valeur énergétique réduite. Il 
serait utile que ces propositions entrent en application 
en même temps que la proposition de directive à 
l'examen. 
2.4. La consommation d'édulcorants devrait faire 
l'objet d'un contrôle à intervalles réguliers sur l'ensem­
ble du territoire de la Communauté au moyen d'études 
de marché sérieuses telles que celle effectuée dans l'un 
des États membres (voir paragraphe 3.4 ci-dessous). La 
proposition de directive devrait comporter des disposi­
tions à cet effet. Un exemple particulier est offert par 
la néohespéridine DC, produit issu des oranges de 
Séville et de fabrication assez récente. Étant donné qu'il 
s'agit d'un produit nouveau, il n'avait pas encore fait 
l'objet de nombreuses applications lorsque la proposi­
tion a été élaborée. 
2.5. Il y a lieu de prévoir des dispositions modifiant 
l'annexe en fonction soit de l'évolution de la demande 
des consommateurs, soit des résultats de ces études 
de marché, notamment en ce qui concerne les doses 
journalières admissibles (DJA). 
2.5.1. A cette fin, la directive-cadre 89/107/CEE 
devrait être modifiée. Le même problème se posera 
concernant les directives spécifiques ultérieures. En 
conséquence, le Comité propose la solution suivante : 
2.5.2. Ces modifications pourraient être apportées 
par le biais de décisions de la Commission conformé­
ment à la procédure à l'article 11 de la directive 89/ 
107/CEE. 
2.5.3. Pour l'heure, des modifications à l'annexe ne 
peuvent être apportée qu'au titre de l'article 5 de la 
directive 89/107/CEE conformément à l'article 100 A 
du Traité. Il conviendrait donc de modifier l'article 5 
de la Directive 89/107/CEE de manière à permettre 
l'adoption, conformément à l'article 11, de modifica­
tions à l'ensemble des listes d'édulcorants autorisés. 
2.5.4. Dès lors, le Comité approuve le fait que la 
Commission étudie actuellement l'ensemble de la ques­
tion des procédures d'application à la lumière de la 
prochaine révision du Traité de Rome. 
2.6. Enfin, le Comité insiste sur le fait que, indépen­
damment de l'approvisionnement en denrées citées au 
paragraphe 1.5, beaucoup reste encore à faire dans le 
domaine de la promotion de l'éducation des consomma­
teurs en matière d'alimentation de régime et d'hygiène 
dentaire à tous les niveaux, et par tous les moyens 
appropriés. En particulier, le Comité invite les Etats 
membres à mettre en pratique de façon plus efficace la 
résolution du Conseil des ministres de mai 1986 sur 
l'éducation des consommateurs dans les écoles primai­
res et secondaires, qui mentionne explicitement l'éduca­
tion en matière d'alimentation. 
6. 5. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 120/11 
3. Observations détaillées 
3.1. Dernier considérant 
Le terme « sans sucre » devrait être remplacé par l'ex­
pression « sans aucune adjonction de sucres ». De même, 
il y a lieu de modifier ce considérant afin que la réduc­
tion de la valeur énergétique, la meilleure conservation 
et le choix plus grand offert au consommateur soient 
reconnus comme des avantages possibles découlant de 
l'utilisation des édulcorants. 
3.2. Article 7 
Modifier comme suit le second tiret : 
«— d'interdire soit, au plus tard, deux ans après 
la publication de la présente directive, soit après 
l'expiration de la date limite de consommation figu­
rant sur l'emballage — quelle que soit la date la 
plus éloignée — la commercialisation des produits 
non conformes». 
Cette modification est nécessaire si l'on veut éviter la 
destruction de produits en parfait état qui se trouvent 
déjà en magasin. 
3.3. Annexe 
L'annexe donne une liste des produits dans lesquels 
peuvent être utilisés des édulcorants ainsi que les quanti­
tés admises. 
3.3.1. La présentation de l'annexe pose un problème 
sérieux. De nombreuses denrées portent la mention 
«sans sucre», qui est définie en note de la manière 
suivante: «sans aucune adjonction de mono- ou de 
dissaccharides ». Cette nomenclature prête à confusion, 
notamment dans la perspective des implications futures 
en matière d'étiquetage et de la possible addition de 
produits alimentaires édulcorants tels que les jus de 
fruits concentrés. De même pour le miel, qui est déjà 
exclu à l'article 1.3 de la proposition de la Commission. 
Dès lors, tant dans l'intérêt de la clarté du texte que de 
l'exactitude scientifique, les mots «sans sucre» 
devraient être remplacés par l'expression « sans aucune 
adjonction de sucres». 
En outre, il y aurait lieu de modifier la note de la façon 
suivante : 
« «Sans aucune adjonction de sucres» signifie: sans 
adjonction de mono-, d'oligo- ou de dissaccharides 
ou de produits alimentaires utilisés comme édulco­
rants. » 
3.3.2. Il y a lieu de prévoir, dans cette annexe, une 
disposition pour les denrées à l'usage des diabétiques, 
dans la mesure où il ne s'agit pas nécessairement de 
produits sans sucre ou à valeur énergétique réduite, 
certaines denrées à l'usage des diabétiques peuvent être 
à base de fructose (sucre d'origine végétale), de polyols 
et d'édulcorants intenses ou de mélanges et ne peuvent 
donc être considérées comme des produits à valeur 
énergétique réduite ou des produits sans adjonction de 
sucres. 
Le Comité suggère la solution suivante: les denrées à 
l'usage des diabétiques peuvent contenir la quantité appropriée d'édulcorant figurant dans le tableau, sans 
devoir être des produits à valeur énergétique réduite ou 
des produits sans aucune adjonction de sucres. 
3.3.3. Deux principes de base devraient régir les 
quantités d'édulcorants et les produits dans lesquels des 
édulcorants sont utilisés : 
a) s'assurer que la consommation reste dans les limites 
de la DJA fixée par le CSAH(1); et 
b) permettre les quantités nécessaires à la production 
de denrées alimentaires sans sucre ou à valeur éner­
gétique réduite présentant une acceptation gustative 
élevée. 
3.4. En ce qui concerne l'alinéa a), la Commission 
ne dispose malheureusement pas de données relatives à 
la consommation à l'échelle de la CEE à l'appui des 
chiffres qu'elle cite. Toutefois, de telles preuves existent 
de source tout à fait officielle: il s'agit d'un rapport 
rédigé par le gouvernement britannique (2). Au Royau­
me-Uni, les quantités limites n'existent que pour les 
boissons non alcoolisées; pour le reste, l'utilisation des 
édulcorants est autorisée selon le principe du quantum 
satis (c'est-à-dire en quantité nécessaire pour obtenir 
l'effet désiré dans le cadre d'une pratique de bonne 
fabrication). 
Toutefois, ce rapport, qui se fonde sur une étude appro­
fondie de la consommation des édulcorants, conclut 
qu'à l'époque où a été rédigée cette étude, en 1987/1988, 
les quantités d'édulcorants utilisées dans les denrées 
alimentaires ne dépassaient pas la dose journalière 
admissible. La seule exception concernait quelques cas 
extrêmes de consommateurs diabétiques qui dépas­
saient la DJA pour la saccharine du fait de leur consom­
mation d'édulcorants sur la table au moment des repas. 
Toutefois, le rapport fait observer que depuis lors, la 
consommation de saccharine a diminué en même temps 
qu'augmentait celle d'autres édulcorants. 
Les niveaux autorisés — sauf en cas de danger de 
dépassement de la DJA sur des périodes prolongées — 
devraient être ceux considérés comme nécesaires, à 
la lumière des expériences pratiques, pour offrir au 
consommateur un produit fini correspondant à ses 
goûts. Ces édulcorants devraient donc offrir grosso 
modo un goût sucré équivalent à celui du sucre qu'ils 
remplacent. Un guide concernant les équivalences de 
goût pour les édulcorants a été publié par le Comité 
scientifique de l'alimentation humaine (3). 
3.4.1. Les produits à valeur énergétique réduite qui 
contiennent certains sucres nécessitent moins d'édulco­
rants que les produits sans aucune adjonction de sucre. 
(!) Rapport du CSAH sur les édulcorants, 1984 et 1987. 
(2) Food Surveillance Paper n° 29, Ministry of Agriculture, Fishe-
ries and Food, HMSO, London, 1990. (Rapport n° 29 sur 
l'alimentation, Ministère de l'agriculture, de la pêche et de 
l'alimentation, Imprimerie nationale, Londres, 1990.) 
(3) Rapport du CSAH sur les édulcorants, 1984. 
N° C 120/12 Journal officiel des Communautés européennes 6. 5. 91 
Dès lors, dans certains cas, il y a lieu d'abaisser le niveau 
maximum d'édulcorants autorisé pour les produits à 
valeur énergétique réduite, et de le relever dans d'autres 
pour les denrées alimentaires sans adjonction de sucres. 
3.5. Certains produits pour lesquels des édulcorants 
sont couramment utilisés ne figurent pas à l'annexe. Il 
y a lieu de les rajouter à la liste, compte tenu notamment 
de l'avis médical mentionné au paragraphe 1.5. 
3.6. Dans certains cas, les édulcorants ne sont propo­
sés que pour les produits sans sucre. Là encore, compte 
tenu du paragraphe 1.5, ces denrées devraient figurer 
dans la rubrique « à valeur énergétique réduite ou sans 
aucune adjonction de sucres ». 
3.7. Dans certains cas, la répartition des denrées en 
différentes catégories n'est pas suffisamment claire pour 
garantir une transposition uniforme de la directive dans 
les législations nationales des douze États membres. 
3.8. Par conséquent, il est nécessaire de modifier 
comme suit le texte de l'annexe : 
3.8.1. Denrées comportant des édulcorants qui ont 
été omises : 
3.8.1.1. Bière à faible teneur en alcool (1,2% maxi­
mum) ou sans alcool : aspartame : 200 mg/1. 
3.8.1.2. Produits pour l'apéritif: 
— acesulfame K: 200 mg/kg (350 mg/kg), 
— aspartame: 200 mg/kg (500 mg/kg), 
— cyclamates : 250 mg/kg, 
— saccharine : 100 mg/kg. 
NB: Étant donné que pour le moment, il est difficile 
de modifier cette directive à la lumière des change­
ments dans la demande des consommateurs, les 
chiffres entre parenthèses semblent plus confor­
mes aux exigences. 
3.8.1.3. Potages: saccharine: 110 mg/kg. 
L'acesulfame K et les cyclamates ayant les mêmes pou­
voirs édulcorants devraient être autorisés. 
3.8.1.4. Compléments en vitamines 
Le Comité n'est pas certain de devoir les classer comme 
denrées alimentaires. Toutefois, s'il s'agit bien de den­
rées alimentaires, il convient de les inclure dans la liste 
avec les niveaux d'édulcorants nécessaires. 
3.8.2. Catégories pour lesquelles une modification 
ou une explication s'impose : 
3.8.2.1. Confiserie 
Comme cela a déjà été indiqué, cette catégorie constitue 
un ramassis équivoque de produits de confiserie et de 
produits de boulangerie fine. Ainsi, les «Essoblaten» 
(pâtisseries du type «oublie») sont des produits de boulangerie fine et non des produits de confiserie; il en 
est de même en ce qui concerne les « confiseries à base 
de fécules», à savoir les gaufrettes, les biscuits, etc. 
qui sont souvent considérés comme des produits de 
boulangerie fine dans les législations nationales. Ces 
produits doivent être classés dans une autre catégorie. 
De même, les deux premiers articles figurant actuelle­
ment dans le paragraphe consacré à la confiserie présen­
tent des niveaux d'utilisation identiques et devraient 
être regroupés. Enfin, la gomme à mâcher (chewing-
gum) à valeur énergétique réduite a été omise. Dès 
lors, il y a lieu de modifier comme suit le paragraphe 
concerné : 
Confiseries : 
— confiseries à valeur énergétique réduite ou sans 
aucune adjonction de sucres, 
— pâtes à tartiner à base de cacao, de laitages, de noix 
ou de graisses, à valeur énergétique réduite ou sans 
aucune adjonction de sucre, 
— gomme à mâcher à valeur énergétique réduite ou 
sans aucune adjonction de sucre. 
(Remarque: le terme anglais «sandwich spread» dési­
gne une pâte non sucrée. L'expression française « pâte 
à tartiner» est le terme correct.) De même, il serait 
souhaitable de distinguer entre «gomme à mâcher 
sucrée» et «gomme à mâcher sans adjonction de 
sucres». 
3.8.2.2. Produits de boulangerie fine 
Il y a lieu d'inclure dans ce paragraphe les « confiseries 
à base de fécules » et les « Essoblaten » sans modification 
de niveau; le terme « Essoblaten » devrait toutefois être 
traduit dans les différentes langues. Si l'on prend comme 
exemple la saccharine, on obtient le modèle suivant : 
Produits de boulangerie fine : 
— gaufres, biscuits à valeur énergétique réduite ou sans 
aucune adjonction de sucre : 300 mg/kg, 
— produits de boulangerie fine destinés à une alimenta­
tion particulière : 170 mg/kg, 
— papier de riz et pâtisseries du type « oublie » (« Esso­
blaten »): 800 mg/kg. 
3.8.2.3. Aliments spéciaux 
Ce paragraphe ne concerne pas les denrées alimentaires 
normales. Ces produits entrent dans le cadre de la 
directive 89/398/CEE sur les denrées alimentaires desti­
nées à une alimentation particulière et des sous-directi­
ves détaillées que la Commission doit élaborer à ce 
sujet. La proposition de directive à l'examen doit préci­
ser clairement qu'il s'agit de produits du type de ceux 
couverts par la directive 89/398/CEE, ne serait-ce que 
pour éviter des problèmes lors de la transposition dans 
la législation de certains États membres. Il conviendrait 
en outre de mentionner expressément les aliments de 
suite et de sevrage. 
6. 5. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 120/13 
Enfin, il y a lieu d'ajouter les denrées destinées aux 
diabétiques et, le cas échéant, les compléments en vita­
mines (voir paragraphe 3.8.1.4). 
3.8.3. Catégories dont les niveaux maximums doivent 
être modifiés 
Dans certains cas, les maxima proposés ne correspon­
dent pas à ceux qui sont considérés comme nécessaires, 
dans les États membres pour donner au consommateur 
un produit correspondant à ce qu'il désire, tout en 
respectant les prescriptions relatives aux DJA. Dans 
d'autres, il est proposé d'utiliser certains édulcorants 
qui, d'un point de vue technique, ne sont pas adaptés 
au produit concerné. Parmi ceux-ci : 
3.8.3.1. Boissons non alcoolisées 
Dans la pratique, il s'avère que les quantités d'édulco-
rants que l'on doit utiliser pour les produits sucrés et 
les produits sans adjonction de sucres ne sont pas les 
mêmes. Au risque de compliquer le texte de la directive, 
il serait préférable de scinder les sous-groupes en bois­
sons à valeur énergétique réduite et en boissons sans 
adjonction de sucre, les niveaux d'édulcorants maxi­
mums étant les suivants : 
Boissons à valeur énergétique réduite : 
— acesulfame K : 350 mg/1, 
— aspartame : 600 mg/1, 
— cyclamates : 400 mg/1, 
— saccharine : 80 mg/1. 
Boissons sans adjonction de sucre : 
— acesulfame K : 450 mg/1, 
— aspartame: 750 mg/1, 
— cyclamates : 600 mg/1, 
— saccharine: 150 mg/1. 
Par ailleurs, on pourrait supprimer la néohespéridine 
DC des deux catégories. 
3.8.3.2. Desserts 
Les quantités devraient être modifiées en fonction des 
exigences réelles existant dans la pratique. 
Fait à Bruxelles, le 20 mars 1991. 3.8.3.3. Gomme à mâcher 
On devrait distinguer, au sein de cette catégorie, entre 
les gommes avec et les gommes sans adjonction de 
sucres, en fonction des exigences existantes. 
Pour les produits sans adjonction de sucres, les niveaux 
maximums actuellement autorisés dans la Communauté 
sont les suivants : 
— acesulfame K : 6 000 mg/kg, 
— aspartame : 5 500 mg/kg, 
— cyclamates : 3 000 mg/kg, 
— saccharine : 2 000 mg/kg, 
— thaumatine : 200 mg/kg, 
— néohespéridine DC : 400 mg/kg. 
Certains de ces niveaux sont fixés par la législation alors 
que d'autres correspondent aux niveaux maximums 
constatés dans la pratique dans certains pays tels que 
le Royaume-Uni et l'Irlande, où la législation se base 
sur le principe du quantum satis. La seule étude officielle 
en la matière — effectuée au Royaume-Uni (voir para­
graphe 3.4) — ne constate aucun problème quant à la 
DJA eu égard aux niveaux d'utilisation actuels. En 
l'absence de toute donnée contredisant les résultats de 
cette étude, la directive devrait reprendre les chiffres 
mentionnés ci-dessus. 
Toutefois, dans l'hypothèse où plus d'un édulcorant est 
utilisé, une réduction au prorata devrait être appliquée; 
par exemple, si une gomme contient 3 000 mg/kg d'ace-
sulfame K, on ne pourra utiliser que 1 000 mg/kg de 
saccharine. 
De même, des niveaux plus bas devraient être appliqués 
pour les produits avec adjonction de sucres. 
3.8.3.4. Cidre et poiré 
Là encore, la néohespéridine DC pourrait être suppri­
mée et le niveau de saccharine porté à 120 mg/1. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN