COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 5.12.1996 
COM(96) 633 final 
96/ 0294 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour 
les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la 
Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne 
certains produits agricoles transformés 
(présentée par la Commission) 

EXPLANATORY MEMORANDUM 
Following the enlargement of the Community and pending the adaptation of the 
preferential trade agreements with Central and East European countries measures were 
adopted to allow for continuation of preferential trade flows between the new Member 
States and the CEECs. These measures which were taken by the Community on an 
autonomous basis are laid down in Council Regulation (EC) No 1767/95. 
When on 1 July 1995 the Community started to implement its GATT commitment on 
agriculture this led to an increase in customs duties for certain processed agricultural 
goods. In order to maintain the preferences granted in the framework of the Europe 
Agreements to the Associated Central European Countries the Community took 
autonomous measures. These autonomous measures which were extended by Regulations 
(EC) N° 1534/96 were intended to stay in force until the relevant Agreements are 
adapted. 
Since adaptation of the Europe Agreements may not be accomplished by 31.12.1997 and 
in order to avoid any deterioration in access to the EU market for preferential trade from 
the CEECs the measures foreseen in the Regulations mentioned before should be 
extended until 30 June 1997. 
This proposal does not entail any additional expenditure other than those already agreed 
upon adoption of the regulations it will replace. 
For these reasons, the Commission proposes that the Council adopt the following 
Regulation. 
sL 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) n° .../96/ DU CONSEIL, 
du... 
portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour 
les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la 
Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne 
certains produits agricoles transformés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; 
considérant qu'en attendant l'adaptation du protocole 3 des accords européens conclus 
avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la 
Bulgarie , le règlement (CE) n° 1534/96 a été adopté, qui maintient jusqu'au 
31 décembre 1996 le degré de préférence octroyé, et neutralise ainsi les effets négatifs 
éventuels que la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round pourrait avoir sur les 
exportations de ces pays à destination de la Communauté; 
considérant que les négociations en cours avec les pays concernés en vue de la conclusion 
de protocoles modifiant les accords européens ne sont pas encore terminées; considérant 
que des protocoles "intérimaires" couvrant - seulement les aspects commerciaux des 
protocoles de modification ne peuvent entrer en vigueur le 1er janvier 1997; considérant 
qu'il est dès lors indiqué de prolonger les concessions à titre autonome jusqu'au 30 
juin 1997; 
JO n° L 347 du 31.12.1993, p. 1 (Hongrie), 
JO n° L 348 du 31.12.1993, p. 1 (Pologne), 
JO n° L 360 du 31.12.1994, p. 1 (République tchèque), 
JO n° L 359 du 31.12.1994, p. 1 (République slovaque), 
JO n° L 357 du 31.12.1994, p. 1 (Roumanie), 
JO n° L 358 du 31.12.1994, p. 1 (Bulgarie). 
JOn°L 191 du 1.8.1996, p. 1. 
2 
considérant que l'adoption du présent règlement a rendu caduques les dispositions du 
règlement (CE) n° 3380/94, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion 
de contingents pour certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie3, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. Du 1er janvier au 30 juin 1997, les montants de base à prendre en considération 
dans le calcul des éléments agricoles réduits et des droits complémentaires réduits 
applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de la 
Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque, de la 
Roumanie, de la Bulgarie, énumérés à l'annexe I du présent règlement sont ceux 
visés à l'annexe IL Les éléments agricoles réduits s'appliquent dans les limits de 
contingents annuels énumérés à l'annexe I. 
2. Du 1er janvier au 30 juin 1997, les produits agricoles transformés originaires de 
la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque, de la 
Roumanie, de la Bulgarie énumérés à l'annexe III du présent règlement sont 
soumis aux droits prévus dans ladite annexe. 
Article 2 
Les contingents visés à l'annexe I du présent règlement sont administrés par la 
Commission conformément au règlement (CE) n° 1460/96 établissant les modalités 
d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises 
résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) 
n° 3448/934. 
Article 3 
Si les pays visés à l'article 1er n'appliquent pas de mesures réciproques en faveur de la 
Communauté, la Commission peut, conformément à la procédure décrite à l'article 16 du 
règlement (CE) n° 3448/935, suspendre les mesures prévues à l'article 1er du présent 
règlement. 
3 JO n° L 366 du 31.12.1994, p. 14. 
4 JO n° L 187 du 26.7.1996, p. 18. 
5 JOn°L 318 du 20.12.1993, p. 18. 
Article 4 
Le règlement (CE) n° 3380/94 est abrogé. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, .... Par le Conseil 
ANEXO I 
BiLAG I 
ANHANG I 
nAPAPTHMA I 
ANNEX I 
ANNEXE I 
ALLEGATO I 
BIJLAGE I 
ANEXO I 
LIITE I 
BILAGA I 
POLOGNE 
N° 
d'ordre 
09.5401 
09.5403 
09.5405 
09.5407 
09.5409 
09.5411 
09.5413 
09.5415 Code NC 
de 0403 10 51 
à 0403 10 99 
de 0403 90 71 
à 0403 90 99 
1704 10 
1704 90 30 
1704 90 55 
ex 1902 
1903 
2001 90 40 
2001 99 91 
2004 10 92 
2005 20 10 
2101 12 98 
2101 20 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
2106 90 10 Désignation des marchandises 
Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 
Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 
Gommes à mâcher (chewing-gum) même 
enrobées de sucre 
Préparation dite "chocolat blanc" 
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des codes NC 1902 20 10 and 1902 20 
30; couscous, même préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires 
Ignames, patates douces et parties comestibles 
similaires de plantes, d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, 
préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide 
acétique ou autrement préparées ou conservées 
sans addition de sucre ni d'alcool 
Pommes de terre, sous forme de farines, 
semoules ou flocons, préparées ou conservées 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de 
concentrés de café ou à base de café, ne relevant 
pas du code NC 2101 12 92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté 
et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne 
relevant pas des codes NC 2101 20 20 et 21012 
20 92 
Succédanés torréfiés du café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la 
chicorée torréfiée 
Préparations dites "fondues" Contingent 
pour 1997 (en 
tonnes) 
15 
4120 
350 
39 
24 
15 
300 
540 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
HONGRIE 
N° 
d'ordre 
09.5616 
09.5257 
09.5209 
09.5213 
09.5215 
09.5217 
09.5219 
09.5221 Code NC 
de 0403 10 51 
à 0403 10 99 
0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 
2106 10 20 
2106 90 92 
3302 10 
3302 10 21 
3302 10 29 0710 40 00 
0711 90 30 
ex 1704 
1803 
1804 
1805 
ex 1806 
1806 10 15 Désignation des marchandises 
Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 %, 
mais inférieure à 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles du code NC 
2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 90 92 et autres 
que les sirops de sucre, aromatisés ou 
additionnés de colorants 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges 
(y compris les solutions alcooliques) à base d'une 
ou de plusieurs de ces substances, des types 
utilisés pour les industries alimentaires ou des 
boissons : 
- ne contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, 
ou d'amidon, ou contenant moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, 5 % de glucose ou 
d'amidon 
- Autres 
Maïs doux 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat 
blanc), à l'exclusion des extraits de réglisse 
contenant en poids plus de 10 % de saccharose, 
mais ne contenant aucune autre substance ajoutée 
relevant du code NC 1704 90 10 
Pâtes de cacao, même dégraissé 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Poudre de cacao sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacao à l'exclusion des marchandises du Code 
CN 1806 10 15 Contingent 
pour 1997 (en 
tonnes) 
110 
1474 
12490 
3718 
836 
1606 
39 
4459 Préférence 
0 + EAR 
0+EAR 
EAR 
7.2 % 
3.9 % 
3.9% 
0 + EAR 
0 + EAR 
0 + EAR 
0% 
0% 
0% 
0 + EAR 
0% 
N° 
d'ordre 
09.5223 
09.5225 
09.5227 
09.5228 
09.5229 
09.5231 
09.5233 
09.5235 
09.5617 Code NC 
1901 
1901 10 00 
190120 
190190 
190190 11 
1901 90 19 
1901 90 91 
190190 99 
ex 1902 
1903 
1904 
1905 
2001 90 30 
2004 90 10 
2005 80 
2008 99 85 
2008 99 91 Désignation des marchandises 
Extraits de malte; préparations alimentaires de farines, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malte, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; 
préparations alimentaires de produits des numéros 0401 
à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou 
contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur 
une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs : 
préparations pour nourrissons, conditionnées 
pour la vente au détail 
mélanges et pâtes pour la préparation des 
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie du numéro 1905 
Autres: 
Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement 
préparées, à l'exclusion des pâtes farcies des codes 
NC 1902 20 10 et 1902 20 30, couscous, même 
préparés 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, 
sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (cornflakes, par exemple); céréales (autres que 
le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exception de la farine et de la 
semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommés ni comprises ailleurs 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets 
vides des types utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de 
fécule en feuilles et produits similaires 
Maïs doux 
Maïs,à l'exclusion du maïs doux (Zea mays, var. 
saccharata) 
Ignames, patates douces et parties comestibles 
similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon 
ou de fécule égale ou supérieure à 5 %. Contingent 
pour 1997 (en 
tonnes) 
122 
913 
1880 
935 
43 
143 
3498 
14074 
200 Préférence 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0% 
0+EAR 
0 + EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
N° 
d'ordre 
09.5237 
09.5239 
09.5619 
09.5241 
09.5243-
09.5245 
09.5251 Code NC 
2101 12 98 
2101 20 
2101 20 20 
2101 20 92 
2101 20 98 
2101 30 
2101 30 11 
2101 30 19 
2101 30 91 
2101 30 99 
2102 20 11 
2102 20 19 
2103 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 
2104 10 
2104 20 
2105 
2202 
2202 10 
2202 90 10 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 Désignation des marchandises 
Préparations à base d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de café ou à base de café, autres que 
celles du code NC 2101 12 92 
- Extraits, essences et concentrés de thé ou de 
maté et préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés ou à base de thé ou de 
maté : 
-- Extraits, essences ou concentrés 
- Préparations : 
— À base d'extraits, d'essences ou de concentrés 
de thé ou de maté 
— Autres 
Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés 
du café et leurs extraits, essences et concentrés: 
Levures mortes 
Préparations pour sauces et sauces préparées; 
condiments et assaisonnements, composés; farine 
de moutarde et moutarde préparée: 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; 
soupes, potages ou bouillons préparés; 
préparations alimentaires composites 
homogénéisées: 
Glaces de consommation, même contenant du 
cacao 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non 
alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du n° 2209 : Contingent 
pour 1997 
(en tonnes) 
17 
726 
260 
3161 
847 
69 
2439 Préférence 
0 + EAR 
0% 
3.7% 
0 + EAR 
6.8% 
0 + EAR 
7.6% 
0 + EAR 
0% 
3.9% 
5.3% 
5.7% 
4.4% 
6.2% 
7.6% 
0 + EAR 
0% 
3.9% 
0 + EAR 
0 + EAR 
0 + EAR 
N° 
d'ordre 
09.5253 
09.5255 
09.5211 Code NC 
2203 
2205 
3823 
3823 12 00 
3823 70 00 Désignation des marchandises 
Bières de malte 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés 
à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles 
acides de raffinage; alcools gras industriels : 
~ Acide oléique 
- Alcools industriels Contingent 
pour 1997 
(en tonnes) 
1672 
484 
1031 Préférence 
5.3% 
0% . 
0% 
2.9% 
10 
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
N° 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent 
pour 1997 (en 
écus) Préférence 
09.5417 0403 10 51 à 
0403 10 99 
0403 90 71 à 
0403 90 99 
0405 
0405 20 
0405 20 10 
0405 20 30 
1517 10 10 
1517 90 10 
ex 1704 
1806 
1901 
1902 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits 
ou de cacao 
Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao 
Beurre et autres matières grasses provenant du 
lait; pâtes à tartiner laitières : 
- Pâtes à tartiner laitières : 
~ d'une teneur en poids de matières grasses 
égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 
60% 
~ d'une teneur en poids de matières grasses 
égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 
75% 
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide 
d'une teneur en poids de matières grasses prove­
nant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 
15% 
Autres, d'une teneur en poids de matières 
grasses provenant du lait excédant 10 % mais 
n'excédant pas 15 % 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat 
blanc) à l'exception des extraits de réglisse 
contenant en poids plus de 10 % de saccharose 
sans addition d'autres matières du n° 1704 90 10 
Chocolat et autres préparations alimentaires 
contenant du cacao 
Extraits de malt; préparations alimentaires de 
farines, semoules, amidons, fécules ou extraits 
de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou 
en contenant dans une proportion inférieure à 
50 % en poids, non dénommées ni comprises 
ailleurs; préparations alimentaires de produits 
des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre 
de cacao ou en contenant dans une proportion 
inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni 
comprises ailleurs 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; cous­
cous même préparé 1 993 200 EAR 
11 
N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent 
pour 1997 
(en écus) Préférence 
1903 
1904 
1905 
2101 12 98 
210120 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
2102 1031 
2102 10 39 
2105 
ex 2106 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
3302 10 
3302 10 29 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains 
perlés, criblures ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres 
que le maïs, en grains, précuites ou autrement 
préparées 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de 
concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas 
du n° 2101 12 92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas 
des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 
Succédanés torréfiés du café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée 
torréfiée 
Levures de panification 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles reprises aux 
n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops 
de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières 
grasses provenant des produits des n° 0401, 0402 et 
0404 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour 
les industries alimentaires ou des boissons : 
- autres 
12 
REPUBLIQUE TCHEQUE 
N° 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent 
pour 1997(en 
écus) Préférence 
09.5417 0403 10 51 à 
0403 10 99 
0403 90 71 à 
0403 90 99 
0405 
0405 20 
0405 20 10 
0405 20 30 
1517 10 10 
151790 10 
ex 1704 
1806 
1901 
1902 
1903 
1904 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao 
Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes 
à tartiner laitières : 
- Pâtes à tartiner laitières : 
— d'une teneur en poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % 
-- d'une teneur en poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % 
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide d'une 
teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 
15% 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à 
l'exception des extraits de réglisse contenant en poids 
plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres 
matières du n° 1704 90 10 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao 
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans 
une proportion inférieure à 50 % en poids, non 
dénommées ni comprises ailleurs; préparations 
alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans 
une proportion inférieure à 10 % en poids, non 
dénommées ni comprises ailleurs 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant 
des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous même 
préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, 
sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures 
ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le 
maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 3 986 400 EAR 
13 
N° 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent 
pour 1997 
(en écus) Préférence 
1905 
2101 12 98 
2101 20 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
2102 10 31 
2102 10 39 
2105 
ex 2106 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
3302 10 
3302 10 29 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de 
concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas 
du n° 2101 12 92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant 
pas des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 
Succédanés torréfiés du café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la 
chicorée torréfiée 
Levures de panification 
Glace de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles reprises aux 
n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les 
sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de 
colorants 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières 
grasses provenant des produits des n° 0401, 0402 et 
0404 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges 
(y compris les solutions alcooliques) à base d'une 
ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés 
pour les industries alimentaires ou des boissons : 
- autres 
Huile de ricin hydrogénée ("opal wax") 
Acide stéarique 09.5641 
09.5643 1516 20 10 
3823 1100 314 
226 0 % 
0 % 
14 
ROUMANIE 
N° 
d'ordre 
09.5431 
09.5433 
09.5435 
09.5437 
09.5439 
09.5441 
09.5443 CodeNC 
1704 
1806 
ex 1902 
1904 
1905 
2101 30 19 
2101 30 99 
2105 Désignation des marchandises 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat 
blanc), à l'exception des extraits de réglisse 
contenant en poids plus de 10 % de saccharose, 
sans addition d'autres matières, relevant du code 
NC 1704 90 106 
Chocolats et autres préparations alimentaires 
contenant du cacao 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30; 
couscous, même préparés 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage 
ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales 
autres que le maïs, en grain ou sous la forme de 
flocons ou d'autres grains transformés (sauf la 
farine et la semoule), précuites ou autrement 
préparées, non dénommées ni comprises ailleurs 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de 
la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosies, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, 
d'amidon ou de fécule en feuilles et produits 
similaires 
Succédanés torréfiés de café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la 
chicorée torréfiée 
Glaces de consommation, même contenant du 
cacao Contingent pour 
1997 (en tonnes) 
1960 
1061 
466 
294 
1388 
163 
114 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
À l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 989, 1806 20 70, 
1806 20 80, 1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 et 3302 10 29 contenant en poids 70 % ou plus 
de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose). 
15 
d'ordre 
09.5445 
09.5447 Code NC 
0405 
0405 20 
0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 
3302 10 
3302 10 29 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 Désignation des marchandises 
Beurre et autres matières grasses provenant du 
lait; pâtes à tartiner laitières : 
- Pâtes à tartiner laitières : 
~ d'une teneur en poids de matières grasses égale 
ou inférieure à 39 % mais inférieure à 60 % 
- d'une teneur en poids de matières grasses égale 
ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles du code NC 
2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops 
de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges 
(y compris les solutions alcooliques) à base d'une 
ou de plusieurs de ces substances, des types 
utilisés pour les industries alimentaires ou des 
boissons : 
- autres 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401 à 0404 ou des matières 
grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404 Contingent pour 
1997 (en tonnes) 
980 
16 Préférence 
EAR 
EAR 
16 
BULGARIE 
N° 
d'ordre 
09.5461 
09.5463 
09.5465 
09.5467 
09.5469 
09.5471 Code NC 
1704 10 
1806 20 10 
1806 3100 
1806 31 
1806 32 
1806 90 
1901 
1901 10 
1901 90 99 
ex 1902 
1902 19 
1904 
1904 10 
1904 20 
1904 20 91 
1904 20 95 
1 1904 20 99 Désignation des marchandises 
- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enro­
bées de sucre 
Chocolat et autres préparations alimentaires 
contenant du cacao : 
- autres préparations sous forme de blocs, 
tablettes ou barres pesant plus de 2 kg ou, sous 
forme de liquide, de pâte, de poudre, de 
granulés ou sous une autre forme en vrac, 
présentées dans des conteneurs ou des 
emballages immédiats dont le contenu excède 
-2kg: 
~ contenant en poids 31 % ou plus de beurre de 
cacao ou d'un mélange de beurre de cacao et de 
matière grasse du lait 
- autres, sous forme de blocs, de tablettes ou de 
barres : 
- fourrées 
~ non fourrées 
- autres 
Extraits de malt; préparations alimentaires de 
farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en 
contenant dans une proportion inférieure à 50 % 
en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; 
préparations alimentaires de produits des n° 0401 
à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en 
contenant dans une proportion inférieure à 10 % 
en poids, non dénommées ni comprises ailleurs 
- Préparations pour nourrissons, conditionnées 
pour la vente au détail 
~ autres 
- Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ou 
préparées autrement : 
~ autres 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage 
ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales 
autres que le maïs, en grains, précuites ou autre­
ment préparées : 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage 
ou grillage 
Préparations alimentaires obtenues à partir de 
flocons de céréales non grillés ou de mélanges de 
flocons de céréales non grillés et de flocons de 
céréales grillés ou de écréales soufflées: 
— autres : 
— à base de maïs 
— à base de riz 
— autres Contingent 
pour 1997 
(en tonnes) 
163 
490 
16 
81 
326 
245 Préférencee 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
A 
N° d'ordre 
09.5473 
09.5475 
09.5477 
09.5479 
09.5481 
09.5483 Code NC 
1905 
1905 30 
1905 90 
2101 12 98 
2102 
2102 10 
2102 10 31 
2102 10 39 
2105 
0405 
0405 20 
0405 20 10 
0405 20 30 
2106 
2106 10 80 
2106 90 98 
3302 10 
3302 10 29 
2202 90 Désignation des marchandises 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits similaires 
- Biscuits sucrés; gaufres et gaufrettes 
- autres 
- Extraits, essences et concentrés de café et prépa­
rations à base de ces extraits, essences et concen­
trés ou à base de café : 
— autres 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-orga­
nismes monocellulaires, morts (à l'exclusion des 
vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées : 
— levures vivantes : 
— levures de panification, séchées 
— autres 
Glaces de consommation, même contenant du 
cacao 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; 
pâtes à tartiner laitières : 
- Pâtes à tartiner laitières : 
- d'une teneur en poids de matières grasses égale 
ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % 
~ d'une teneur en poids de matière grasses égale 
ou supérieure à 60% mais n'excédant pas 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs : 
- autres 
- autres 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges 
(y compris les solutions alcooliques) à base d'une 
ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés 
pour les industries alimentaires ou des boissons : 
- autres 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non 
alcoolisées, à l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du n° 2009 : 
-autres Contingent 
pour 1997 
(en tonnes) 
571 
163 
81 
81 
490 
16 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
18 
ANEXO II 
BILAG II 
ANHANG II 
nAPAPTHMA II 
ANNEX II 
ANNEXE II 
ALLEGATO II 
BIJLAGE II 
ANEXO II 
LIITE II 
B IL AG A II 
19 
Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y 
derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbelob taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og 
tillaegstold anvendelig ved indf0rsel i Faellesskabet 
Grundbetrâge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzôlle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft beriicksichtigt worden sind 
BaaiKd noad nou eArj(p6r|aav unoipn. yia xov unoAoyia|j6 TCOV u.£Tap\nTa)v 
OTOIXSÎCOV Kai npôa6eT03v 5aa|acov nou ecpapnoÇovrai ara aypoTiKd oroixeia 
Kaxd Trjv eiaaya)yr| OTrjv KoivoTryca 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural 
components and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et 
droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili all'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas 
reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja 
laskettaessa huomioon otettavat perusmâârât 
Grundpriser som beaktas vid berâkning av minskade jordbruksbestândsdelar och 
tillâggstull som skall utgâ pâ import till gemenskapen 
20 
REPUBLICA DE POLONIA/REPUBLIKEN 
POLEN/REPUBLIK POLEN/AHMOKPATIA THZ 
nOAQN I AZ/REPUBLIC OF P OL AND/REPU B LIQ U E DE 
POLOGNE/REPUBBLICA DI POLONIA/REPUBLIEK 
POLEN/REPUBLICA DA P O L ONI A/P U O L AN 
T AS A V ALL AST A/REPUBLIKEN POLEN 
I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXciKO aixdpi / 9,148 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnâ / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKÀrpo orr/dpl / Durum 14,199 
wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnà / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IiKdAr| /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 8,914 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiSdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 8,751 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / Ka\a|jnÔKi / Maize / Mai's / Granturco / Maïs 7,408 
/ Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 25,441 
Reis, langkornig, geschâlt / AnocpXoiCûjjévo pûÇi [jaKpôanepiao / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, 
skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaslkspulver / 27,436 
Magermilchpulver / AnoPouTUpcojjévo ydAa as aKÔvr) / 
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in 
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton 
maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaslkspulver / Vollmilchpulver / 35,869 
riÀripeq yd\a as QKÔvri / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro 
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro / 52,129 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKr| Çdxapr| / 32,565 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar 
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
21 
REPUBLICA DE HUNGRIA/REPUBLIKEN 
UNGARN/REPUBLIK U N G A R N / A H M O K P AT I A THZ 
OYrrAPI AZ/REPUBLIC OF HUNG ARY/RE PU BLIQU E DE 
HONGRIE/REPUBBLICA D' UNGHERI A/REPU BLIEK 
HONGARIJE/REPUBLICA DA HUNGRI A/UNK ARIN 
T AS A V ALL AST A/REPUBLIKEN UNGERN 
"" I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKÔ orrâpi / 2,614 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnâ / Vête 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKAHpd orrdpi / Durum 4,057 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnâ / Durumvete 
Centeno/Rug / Roggen/ZiKaAri/Rye/Seigle / Segala / Rogge / „ 8,914 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 8,751 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaAafinOKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs 7,408 
/ Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 25,441 
Reis, langkôrnig, geschâlt / AnocpAOiO)|iévo pûÇi naKpdonep|JO / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, 
skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaslkspulver / 96,027 
Magermilchpulver / AnopouTUpa)|J£VO ydAd ae OKÔVT\ I 
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in 
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton 
maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Volimilchpulver / 125,541 
riArjpeq yd\a ae aKÔvrj / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro 
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro / 182,453 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / Weifîzucker / A£UKr| Çdxapr] / 32,565 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar 
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
22 
REPUBLICA ESLOVACA/DEN SLOVAKISKE 
REPUBLIK/SLOWAKISCHE REPUBLIK/ZAOBAKIKH 
AHMOKPATIA/SLOVAK REPUBLIC/REPUBLIQUE 
SLOVAQUE/REPUBBLICA SLOVACCA/REPUBLIEK 
SLOWAKIJE/REPUBLICA ESLOVACA/SLOVAKIAN 
TASAVALLASTA/SLOVAKISKA REPUBLIKEN 
I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKO aiTdpi / 9,148 
Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnà / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /lKÂr| pô aixdpl / Durum 14,199 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnâ / Durumvete 
Centeno/Rug / Roggen/IiKa\r|/Rye/Seigle / Segala / Rogge / 8,914 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiGdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 2,500 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaAafinÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Mai's 7,408 
/ Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 25,441 
Reis, langkômig, geschâlt / AnocpAOiO)|jévo pûÇi ^iaKpôonep|JO / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, 
skalat lângkornigt, 
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 27,436 
Magermilchpulver / AnopouTUpo)|iévo ydÀa ae aKÔvr) / 
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in 
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton 
maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 35,869 
nXrpeç ydAa ae aKÔvr| / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro 
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro / 52,129 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / Weiftzucker / AeuKr) Çdxapr| / 32,565 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar 
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
23 
REPUBLICA CHECA/DEN TJEKKISKE 
REPUBLIK/TSCHECHISCHE REPUBLIK/TZEXIKH 
AHMOKPATIA/CZECH REPUBLIC/REPUBLIQUE 
TCHEQUE/REPUBBLICA CECA/REPUBLIEK 
TSJECHIË/REPUBLICA CHECA/TSEKIN 
TASAVALLASTA/TJECKISKA REPUBLIKEN 
I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKO airdpi / 9,148 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnà / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKÀrpô aixdpi / Durum 14,199 
wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnà / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IiKoAri /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 8,914 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / Kpi9dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 2,500 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / Ka\a|inÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs 7,408 
/ Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 25,441 
Reis, langkornig, geschâlt / AnocpAOKOjiévo puÇi |jaKpdanep|JO / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, 
skalat lângkornigt 
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 27,436 
Magermilchpulver / AnopouTUpa)|jévo ydXa ae aKOvT) / 
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in 
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton 
maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 35,869 
nXrjpec; ydÀa ae aKOVT] / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro 
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro / 52,129 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / Weiftzucker / AeUKr| Çdxapr] / 32,565 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar 
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
24 
RUMANIA/RUM^ENIEN/RUMÂNIEN/POYMANIAZ/ 
ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/ 
ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÂNIEN 
I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAaKO aixâpi / 2,614 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnâ / Vête 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKArpd aixdpi / Durum 14,199 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnà / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IlKoAr| /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 8,914 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiSdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 8,751 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaAa|indKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs 7,408 
/ Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 25,441 
Reis, langkôrnig, geschâlt / AnocpAoïcojjévo pûÇi naKpdonepfiO / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, 
skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 96,027 
Magermilchpulver / Ano(3ouTUpcû[iévo ydÀa ae aKOvr) / 
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in 
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton 
maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 125,541 
n\r|pec; ydXa ae aKOVT) / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro 
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Sm0r / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro / 182,453 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKr| Çdxapn / 32,565 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar 
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
25 
REPUBLICA DE BULGARIA/REPUBLIKEN 
BULGARIEN/REPUBLIK BULGARIEN/AHMOKPATIA 
THZ BOYATAPIAZ/REPUBLIC OF 
BULGARIA/REPUBLIQUE DE BULGARIE/REPUBBLICA 
DI BULGARIA/ 
REPUBLIEK BULGARIJE/REPUBLICA DA 
BULGÂRIA/BULGARIASTA 
TASAVALLASTA/BULGARIEN REPUBLIKEN 
I ecus/ECU/ 
Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAaKO audpl / 2,614 
Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnâ / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKArpd aixdpi / Durum 14,199 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnâ / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IlKaAr) /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 8,914 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KplGdpl /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 8,751 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / Ka\a|JndKl / Maize / Maïs / Granturco / Maïs 7,408 
/ Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 25,441 
Reis, langkôrnig, geschâlt / Anocp\oiQ)|jévo pûÇi |jaKpdanep[iO / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains lpngs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, 
skalat lângkornigt 
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 96,027 
Magermilchpulver / AnopouTUpGù|iévo yd\a ae aKdvr| / 
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in 
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton 
maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 125,541 
nXrpeq yd\a ae aKdvr| / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro 
ein pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Sm0r / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro / 182,453 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKr) ^dxaprj / 32,565 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar 
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
26 
ANEXO III 
BiLAG III 
ANHANG III 
nAPAPTHMA III 
ANNEX III 
ANNEXE III 
ALLEGATO III 
BIJLAGE III 
ANEXO III 
LIITE III 
BlLAGA III 
27 
REPUBLICA DE POLONIA/EPUBLIKEN P O L E N / R E P U B L I K 
POLEN/AHMOKPATIA THZ n O Afl N I AZ/RE P U B L I C OF 
POLAND/REPUBLIQUE DE POLOGNE/REPUBBLICA DI 
POLONIA/REPUBLIEK POLEN/REPUBLICADA 
POLONIA/PUOLAN T A S A V A L L A S T A/R E P U B L I K E N POLEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho / Told / Zoll 
Code / KcoôiKÔq 10/CN code / Aaa|i6s / Duty / 
/ CodeNC / Codice NC / GN- Droit/Dazio/ 
code / Côdigo NC / CN-koodi / Invoerrecht / Direito / 
KN-kod Tullit/Tull 
1704 90 10 !_$% 
2008 11 10 ^2% 
2008 91 00 ^8% 
210120 20 0% 
2101 20 92 3/7% 
210130 11 618% 
2101 3091 ^6% 
2102 10 10 6.5% 
2102 10 90 ^ 7J% 
2102 20 11 2l% 
2102 30 00 16% 
2103 10 3J9% 
2103 20 " 5.3% 
2103 30 90 5.7% 
2103 90 90 4.4% 
2106 10 20 ^2% 
2106 90 92 3.9% 
2203 ' ^3% 
3302 10 21 J 3.9% 
28 
REPUBLICA DE HUNGRIA/REPUBLIKEN 
UNGARN/REPUBLIK UNGARN/AHMOKPATIA THZ 
OYTTAPI AZ/REPUBLIC OF HUNGARY/REPUBLIQUE DE 
HONGRIE/REPUBBLICA D' UN G HE RI A/RE P U B L I E K 
HONGARIJE/REPUBLICA DA HUNGRIA/UNKARIN 
T AS A V A LLAST A/REPUBLIKEN UNGERN 
Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho / Told / Zoll / 
Code / KcoôlKOq 10 / CN code AaQLlôs / Duty / Droit / 
/ CodeNC / Codice NC / GN- Dazio / Invoerrecht / 
code / Côdigo NC / CN-koodi / Direito / Tullit / Tull 
KN-kod 
1704 90 10 7.9% 
29 
REPUBLICA ESLOVACA/DEN SLOVAKISKE 
REPUBLIK/SLOWAKISCHE REPUBLIK/ZAOBAKIKH 
AHMOKPATIA/SLOVAK REPUBLIC/REPUBLIQUE 
SLOVAQUE/REPUBBLICA SLOVACCA/REPUBLIEK 
SLOWAKIJE/REPUBLICA ESLOVACA/SLOVAKIAN 
TASAVALLASTA/SLOVAKISKA REPUBLIKEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho/Told/Zoll/ AdCJLloq/Duty/Droit/ 
Code / KœôlKÔq 10 / CN code Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull 
/ Code NC / Codice NC / GN-
code / Côdigo NC / CN-koodi / 
KN-kod 
1704 90 10 7^9% 
210120 20 0% 
2101 20 92 3/7% 
2101 30 11 6^8% 
2101 3091 1__% 
2102 10 10 6.5% 
2102 10 90 7/7% 
2102 20 11 2_% 
2102 20 19 0% 
2102 20 90 0% 
2102 30 00 2.6% 
2103 10 3.9% 
2103 20 53% 
2103 30 90 
2103 90 90 __% 
2104 10 . 62% 
2104 20 . 1_6% 
2106 10 20 1_2% 
2106 90 20 16.72% MIN ECU Q.96/% vol/hl 
2106 90 92 3_9% 
2202 90 10 _9% 
2203 53% 
2208 20 12 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 14 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 26 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 27 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 29 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 40 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 20 62 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 20 64 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 20 86 | ECU Q.88/% vol/hl 
30 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho / Told / Zoll / AaaLiôs / Duty 
KcaôlKÔq 10/CN code / Code / Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito / 
NC / Codice NC / GN-code / Tullit/Tull 
Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod , 
2208 20 87 ECU 0.88/% vol/hl 
2208 20 89 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 30 11 ECU Q.05/% vol/hl +ECU 0.5/hl 
2208 30 19 ECU Q.05/% vol/hl 
2208 30 32 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl 
2208 30 38 ECU Q.24/% vol/hl 
2208 30 52 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl 
2208 30 58 ECU Q.24/% vol/hl 
2208 30 72 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl 
2208 30 78 ECU Q.24/% vol/hl 
2208 30 82 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl 
2208 30 88 ECU Q.24/% vol/hl 
2208 40 10 ECU 0.61/% vol/hl +ECU 3.08/hl 
2208 40 90 ECU 0.61/% vol/hl 
2208 50 11 ECU Q.61/% vol/hl +ECU 3.08/hl 
2208 50 19 ECU Q.61/% vol/hl 
2208 50 91 ECU0.96/% vol/hl+ECU 6.16/hl 
2208 50 99 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 60 11 ECU Q.78/% vol/hl +ECU 3.08/hl 
2208 60 19 ECU Q.78/% vol/hl 
2208 60 91 ECU 0.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 60 99 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 70 10 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 70 90 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 90 11 ECU Q.61/% vol/hl +ECU 3.08/hl 
2208 90 19 ECU Q.61/% vol/hl 
2208 90 33 ECU Q.72/% vol/hl + ECU 2.80/hl 
2208 90 38 ECU Q.78/% vol/hl 
2208 90 41 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 45 ECU Q.88/% vol/hl + ECU 5.60/hl 
2208 90 48 ECU Q.88/% vol/hl + ECU 5.60/hl 
2208 90 52 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 57 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 69 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 71 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 90 74 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 90 78 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 90 91 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 99 ECU Q.96/% vol/hl 
3302 10 10 16.72% MIN ECU Q.96/% vol/hl 
3302 10 21 I 3.9% 
31 
REPUBLICA CHECA/DEN TJEKKISKE 
REPUBLIK/TSCHECHISCHE REPUBLIK/TZEXIKH 
AHMOKPATIA/CZECH REPUBLIC/REPUBLIQUE 
TCHEQUE/REPUBBLICA CECA/REPUBLIEK 
TSJECHIË/REPUBLICA CHECA/TSEKIN 
TASAVALLASTA/TJECKISKA REPUBLIKEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN- I Derecho/Told/Zoll/AaaLlôq/Duty/Droit/ 
Code / KcûôlKÔq 10 / CN code Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull 
/ Code NC / Codice NC / GN-
code / Côdigo NC / CN-koodi / 
KN-kod 
1704 90 10 ^9% 
2101 20 20 0% 
2101 20 92 3/7% 
2101 30 11 6_% 
2101 3091 ^6% 
2102 10 10 63% 
2102 10 90 7/7% 
2102 20 11 2_% 
2102 20 19 0% 
2102 20 90 0% 
2102 30 00 2_% 
2103 10 319% 
2103 20 53% 
2103 30 90 517% 
2103 90 90 s ^4% 
2104 10 [ 62% 
2104 20 T_% 
2106 10 20 7.2% 
2106 90 20 16.72% MIN ECU Q.96/% vol/hl 
2106 90 92 3^9% 
2202 90 10 }_% 
2203 53% 
2208 20 12 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 14 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 26 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 27 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 29 ECU Q.88/% vol/hl +ECU 5.6/hl 
2208 20 40 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 20 62 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 20 64 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 20 86 ECU Q.88/% vol/hl 
32 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho/Told/Zoll/ 
KœôiKÔq IO / CN code / Code NC / Aaapoq/Duty/Droit/ 
Codice NC / GN-code / Côdigo NC / Dazio/Invoerrecht/ Direito/Tullit/Tull 
CN-koodi / KN-kod 
2208 20 87 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 20 89 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 30 11 ECU Q.05/% vol/hl +ECU 0.5/hl 
2208 30 19 ECU Q.05/% vol/hl 
2208 30 32 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl 
2208 30 38 ECU Q.24/% vol/hl 
2208 30 52 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl 
2208 30 58 ECU Q.24/% vol/hl 
2208 30 72 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl 
2208 30 78 ECU Q.24/% vol/hl 
2208 30 82 ECU Q.24/% vol/hl +ECU 1.68/hl 
2208 30 88 ECU Q.24/% vol/hl 
2208 40 10 ECU Q.61/% vol/hl +ECU 3.08/hl 
2208 40 90 ECU Q.61/% vol/hl 
2208 50 11 ECU Q.61/% vol/hl +ECU 3.08/hl 
2208 50 19 ECU Q.61/% vol/hl 
2208 50 91 ECU Q.96/% vol/hl+ECU 6.16/hl 
2208 50 99 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 60 11 ECU Q.78/% vol/hl +ECU 3.08/hl 
2208 60 19 ECU Q.78/% vol/hl 
2208 60 91 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 60 99 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 70 10 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 70 90 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 90 11 ECU Q.61/% vol/hl +ECU 3.08/hl 
2208 90 19 ECU Q.61/% vol/hl 
2208 90 33 ECU Q.72/% vol/hl + ECU 2.80/hl 
2208 90 38 ECU Q.78/% vol/hl 
2208 90 41 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 45 ECU Q.88/% vol/hl + ECU 5.60/hl | 
2208 90 48 ECU Q.88/% vol/hl + ECU 5.60/hl 
2208 90 52 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 57 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 69 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 71 ECU Q.88/% vol/hl 
2208 90 74 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 90 78 ECU Q.96/% vol/hl 
2208 90 91 ECU Q.96/% vol/hl + ECU 6.16/hl 
2208 90 99 ECU Q.96/% vol/hl 
3302 10 10 16.72% MIN ECU Q.96/% vol/hl 
3302 10 21 I 3.9% 
33 
RUMANIA/RUM^NIEN/RUMÂNIEN/POYMANIAZ/ 
ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/ 
ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÀNIEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho/Told/Zoll/ 
Ko)5lKÔq 10 / CN code / Code AaaLlôq/Duty/Droit/ 
NC / Codice NC / GN-code / Dazio/Invoerrecht/ 
Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod Direito/Tullit/Tull 
1704 90 10 7.9% 
2008 11 10 7.2% 
2008 91 00 5_8% 
2101 20 20 0% 
2101 20 92 3/7% 
2101 30 U 6_% 
2101 3091 !__% 
2102 10 10 6.5% 
2102 10 90 Tï% 
2102 20 11 ÏWo 
2102 30 00 16% 
2103 10 [ 19% 
2103 20 5.3% 
2103 30 90 5/7% 
2103 90 90 4^4% 
2104 10 6.2% 
2104 20 !__% 
2106 1020 1_2% 
2106 90 92 _9% 
2202 90 10 ^3% 
3302 1021 " . 3.9% 
3823 70 00 2.9% 
34 
REPUBLICA DE BULG ARIA/REPUBLI KEN 
BULGARIEN/REPUBLIK BULGARIEN/AHMOKPATIA THZ 
BOYATAPI AZ/REPUBLIC OF BULGARIA/REPUBLIQUE DE 
BULGARIE/REPUBBLICA DI BULGARIA/ 
REPUBLIEK BULGARIJE/REPUBLICA DA 
BULGARIA/BULGARIASTA TASAVALLASTA/BULGARIEN 
REPUBLIKEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I Derecho/Told/Zoll/ 
Ko)5lKÔq 10 / CN code / Code AdQLiôq/Duty/Droit/ 
NC / Codice NC / GN-code / Dazio/Invoerrecht/ 
Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod Direito/Tullit/Tull 
1302 13 00 2_6% 
1302 20 10 8.3% 
1302 20 90 6.1% 
1704 90 10 7.9% 
2008 11 10 7.2% 
2008 91 00 5.8% 
2101 11 11 5.3% ~ 
2101 11 19 5.3% 
2101 1292 ^8% 
2101 20 20 0% 
2101 20 92 3J% 
2101 30 il 6^8% 
2101 3091 7.6% 
2102 10 10 6.5% 
2102 1090 53% 
2102 20 11 2.6% 
2102 20 19 ! 3/5% 
2102 20 90 0% 
2102 30 00 ~% 
2103 10 19% 
2103 20 5.3% 
2103 30 90 5/7% 
2103 90 90 4.4% 
2104 10 62% 
2104 20 7.6% 
2106 1020 72% 
2106 90 92 3.9% 
2202 10 2.6% 
2202 90 10 ^3% 
2203 5.3% 
2205 10 10 7.0 ECU/hl 
2205 90 10 4.4 ECU/hl 
3301 9021 2.6% 
3302 1021 3.9% 
35 
FINANCIAL STATEMENT 
1.BUDGET HEADING : Article 120 APPROPRIATIONS : 
2.TITLE : 
Proposal for a Council Regulation (EC) No /96 adopting autonomous and transitional measures for the 
preferential trade arrangements with Poland, Hungary, Slovakia, the Czech Republic, Romania and Bulgaria in 
certain processed agricultural products 
3.LEGAL BASIS: Article 113 
4. AIMS:Extending the autonomous mesures taken following enlargment of the Union and the implementation of the agreements 
on agriculture reached in the Uruguay Round multilateral negotiations. 
5. FINANCIAL IMPLICATIONS: 
5.0.Expenditures : 
- Charged to the EC budget (refunds/interventions) 
- National Authorities 
- Other 
5.1. Revenue: 
- Own resources of the EC (levies/customs duties) 
5.0.1.ESTIMATED EXPENDITURE 
5.1.1 ESTIMATED REVENUE Period of 12 months 
5.2. METHOD OF CALCULATION 
6.0. CAN THE PROJECT BE FINANCED FROM APPROPRIATIONS ENTERED IN THE RELEVANT CHAPTER 
ON THE CURRENT BUDGET yes/no 
6.1. CAN THE PROJECT BE FINANCED BY TRANSFER BETWEEN CHAPTERS OF THE CURRENT BUDGET yes/no 
6.2. WILL A SUPPLEMENTARY BUDGET BE NECESSARY yes/no 
6.3. WILL FUTURE BUDGET APPROPRIATIONS BE NECESSARY yes/no 
OBSERVATIONS : 
This proposal does not entail any additional expenditure other than those already agreed upon adoption of Regulations (EC) No 1767/95 and 1534/96 
which it is replacing. 
2>c 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 633 final 
DOCUMENTS 
FR 11 03 01 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-631-FR-C 
ISBN 92-78-12900-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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