RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport sur l'application de la décision n° 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

(présentée par la Commission)

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

1.1. Études de référence

2. Objectifs du programme RTE-télécoms

3. Soutien

4. Mise en oeuvre du programme

5. Résultats obtenus avec l'aide communautaire

5.1. Focalisation sur l'aide dans les appels de propositions

5.2. Évaluation des propositions

5.2.1. Avis des évaluateurs

5.3. Profil des participants au programme

5.4. Portefeuille de projets

5.5. Résultats des projets

5.5.1. Actions de soutien

6. Évaluation du programme

7. Évaluation des incidences sociales et sociétales

8. Recommendations

8.1. Évolution du programme

8.2. Remarques finales

ANNEXE I

1. Introduction

Le programme RTE-télécoms est un programme communautaire destiné à soutenir les réseaux et services transeuropéens de télécommunications. Le programme a été établi en 1993 sur la base des articles 154 à 156 du traité instituant la Communauté européenne. Cet article préconise le déploiement de réseaux transeuropéens dans trois domaines : les transports, les télécommunications et l'énergie. Des programmes ont été établis dans ces trois domaines et partagent des règles de financement communes [1] qui précisent les conditions et procédures d'octroi d'une subvention communautaire. Ces règles ont été modifiées en 1999 [2], elles introduisent de nouvelles formes d'aide et allouent des ressources budgétaires de 4 600 millions d'euros pour la période 2000-2006.

[1] Règlement CE n 2236/95/CE du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, JO L 228 du 23.9.1995.

[2] Règlement CE n 1655/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement CE n°2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, JO L 228 du 23.9.1995.

Outre les règles de financement communes, chaque programme est défini par des orientations particulières. Les orientations relatives aux réseaux transeuropéens de télécommunications ont été adoptées en juin 1997 [3] et couvrent les objectifs et priorités du programme. Les domaines soutenus au titre du programme ("Projets d'intérêt commun") sont identifiés à l'annexe I.

[3] Décision n 1336/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications, JO L 183 du 11.7.1997.

Le présent rapport évalue le programme à l'issue de ses trois premières années, depuis l'adoption des nouvelles orientations en 1997 [4] jusqu'en juin 2000. L'article 14 de la décision concernant les orientations exige que soit présenté, tous les trois ans, un rapport contenant les informations suivantes:

[4] Dans la période qui a précédé ces nouvelles orientations, de 1993 à 1998, des actions ont bénéficié d'un soutien pour le déploiement de l'Euro-RNIS en tant que réseau transeuropéen ("RTE-RNIS"). Au cours de cette période, des études et des projets ont été entrepris dans le cadre des orientations Euro-RNIS (décision n° 2717/95/CE) à l'aide d'un concours communautaire octroyé au titre du règlement financier pour les RTE. Les premières études préparatoires et relatives à la portée des études (1993-94) ont été suivies par des études de départ comprenant des éléments d'application limités (1995), puis par des études de faisabilité et par le déploiement des réalisations en tant que telles (1996-1997).

* une évaluation des résultats obtenus avec l'aide communautaire dans les différents domaines couverts par les projets eu égard aux objectifs globaux,

* une évaluation des incidences sociales et sociétales de l'introduction des applications après que celles-ci ont été déployées.

Au moment de l'évaluation indépendante réalisée en vue de ce rapport, 58 projets avaient été financés à la suite d'appels publiés en 1998 et 1999, et neuf de ces projets étaient clôturés. Le rapport évalue donc à la fois des résultats escomptés et des résultats déjà obtenus.

Avec le rapport d'évaluation du programme, l'article 14 des orientations prévoit la présentation d'une "proposition appropriée pour la révision de l'annexe I, sur la base des développements techniques et de l'expérience acquise". Le présent rapport s'accompagne d'une proposition de révision de l'annexe I, qui découle en partie de l'évaluation présentée ici.

1.1. Études de référence

Le rapport se fonde principalement sur deux sources:

* une évaluation intermédiaire du programme RTE-télécoms [5] effectuée de mai à novembre 2000 par un contractant externe indépendant. Cette évaluation est dénommée ci-après "évaluation externe";

[5] Intermediate Evaluation of the TEN-Telecom Programme, Final Report, PLS RAMBOLL Management. A/S, http://europa.eu.int/information_society/programmes/evaluation/index_en.htm

tentelecom.

* le rapport spécial n° 9/2000 de la Cour des comptes relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications [6].

[6] Rapport spécial n° 9/2000 de la Cour des comptes relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications, accompagné des réponses de la Commission, http://www.eca.eu.int/FR/reports_opinions.htm.

Par ailleurs, le rapport est replacé dans le contexte de:

* l'initiative eEurope qui définit les objectifs et priorités du soutien de l'UE à la société de l'information;

* d'autres programmes communautaires, tels que le cinquième programme-cadre, la proposition de sixième programme-cadre (2002-2006) présentée par la Commission, le programme eContenu, le programme IDA et les autres RTE.

2. Objectifs du programme RTE-télécoms

Les principaux objectifs de RTE-télécoms sont définis à l'article 2 des orientations du programme.

La Communauté accorde son appui à l'interconnexion des réseaux dans le domaine des infrastructures des télécommunications, à l'établissement et au développement de services et d'applications interopérables ainsi qu'à leur accès, avec pour objectifs:

* de faciliter la transition vers la société de l'information pour tous (en tenant compte par exemple des besoins des personnes handicapées et des personnes âgées et en encourageant l'inclusion sociale);

* de renforcer la cohésion économique et sociale, en tenant compte de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté;

* de favoriser les nouvelles activités créatrices d'emploi;

* d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes, en particulier des petites et moyennes entreprises, et de renforcer le marché intérieur.

Ils soulignent que le programme a pour but de promouvoir une société de l'information ouverte à tous. Un concours financier est ensuite fourni pour un certain nombre de domaines stratégiques organisés en trois grands niveaux ou "couches": les applications, les services génériques et les réseaux de base. Ces domaines sont définis à l'annexe I des orientations du programme et plus amplement détaillés dans les programmes de travail relatifs au RTE-télécoms.

3. Soutien

Le programme RTE-télécoms fournit un soutien pour la faisabilité technique et commerciale, la validation et le déploiement des projets. À cet égard, le programme est conçu pour soutenir le lancement de services innovants, fondés sur des technologiques qui ont fait leurs preuves. Le programme soutient des services d'intérêt public qui n'entrent pas en concurrence avec des services commerciaux.

Les activités de faisabilité technique et commerciale et de validation peuvent être financées à concurrence de 50 % de leur coût. Les activités de déploiement peuvent être financées à concurrence de 10 % du coût d'investissement total. Le financement peut être fourni par le biais de cofinancements, de bonification d'intérêts, de contribution aux primes de garanties d'emprunts, et de subventions directes aux investissements.

La contribution de la Commission se limite, quel que soit le projet, à 10 % du coût d'investissement total du projet, études de faisabilité comprises.

De plus, le programme RTE-télécoms peut financer des actions de coordination et de soutien destinées à mettre en place l'environnement adéquat pour l'instauration d'une société d'information ouverte à tous (annexe II des orientations du programme). Ces actions peuvent inclure l'établissement d'un consensus au niveau national et régional, et la coordination d'activités avec des programmes nationaux et communautaires connexes.

4. Mise en oeuvre du programme

Le budget RTE-télécoms s'élevait à 92,8 millions d'euros pour la période 1998-2000. Les dépenses relatives à cette période figurent ci-après.

Données financières globales pour le programme RTE-télécoms (en millions d'euro)

>EMPLACEMENT TABLE>

*Y compris transfert budgétaire de 1,6 million d'euros depuis la ligne RTE-Énergie

À l'époque de l'évaluation externe, 9 projets étaient achevés, 46 projets étaient en cours de réalisation, et 3 projets avaient pris fin. De plus, 35 autres projets issus du premier appel de propositions de 2000 (appel 2000/1) étaient encore en cours de négociation.

Afin d'améliorer l'exécution des paiements, le programme a adopté une approche pro-active qui consiste à envoyer des rappels précoces pour les rapports et les relevés de dépenses, afin de rappeler aux participants les obligations contractuelles pour les pièces justificatives avant que les créances ne soient soumises. Cette approche réduit à la fois, les créances récentes, les retards dans le paiement, et mènera à une correction dans la mise en oeuvre des paiements.

5. Résultats obtenus avec l'aide communautaire

5.1. Focalisation sur l'aide dans les appels de propositions

Le programme RTE-télécoms sélectionne les projets à soutenir sur une base concurrentielle à la suite d'appels de propositions. Chaque appel porte sur des domaines déterminés. Les chapitres suivants passent en revue les appels de propositions publiés de 1998 à 2000.

Appels de propositions

1998/1: Réseaux de télécommunications

3.2.1 Développement et interfonctionnement des réseaux de communications par satellites

3.2.2 Développement et interfonctionnement des réseaux de communications mobiles

3.2.3 Développement et interfonctionnement des réseaux au niveau mondial

1998/2: Services et applications génériques

1 Services génériques transeuropéens de télécommunications

1.1 Services génériques basés sur internet

1.2 Services de soutien du commerce électronique

1.3 Plates-formes extranet/intranet pour les PME

2 Applications transeuropéennes de télécommunications

2.1 Éducation et formation

2.2 Accès au patrimoine culturel de l'Europe

2.3 Applications et services pour les PME

2.4 Transport et mobilité

2.5 Environnement et gestion des situations d'urgence

2.6 Santé

2.7 Réseaux d'information régionale et urbaine

Appel de propositions à horizon mobile 1998/3: Actions de soutien et de coordination

Analyse du marché et veille technologique

Réunions sectorielles préparatoires dans les champs d'application couverts par le programme RTE-télécoms

Coordination et soutien

Sensibilisation et diffusion

1999/1: Services et applications génériques

1 Services génériques transeuropéens de télécommunications

1.1 Services génériques basés sur l'internet

1.2 Services de soutien du commerce électronique

1.3 Services de soutien multimédias

1.4 Soutien de la mobilité

2 Applications transeuropéennes de télécommunications

(identique à l'appel 1998/2) // 2000/1: Services et applications génériques

1 Services génériques transeuropéens de télécommunications

1.1 Services génériques d'informations

1.2 Services pour l'industrie et le commerce

1.3 Nouvelles méthodes d'accès, mobilité et convergence

2 Applications de télécommunications transeuropéennes

2.1 Éducation et formation

2.2 Accès au patrimoine culturel de l'Europe

2.3 Applications et services pour les PME

2.4 Transport et mobilité

2.5 Environnement et gestion des urgences

2.6 Santé

2.7 Réseaux d'information urbaine et régionale

2000/2: Services et applications génériques

1 Services génériques transeuropéens de télécommunications

1.1 Services génériques d'informations

1.2 Services pour l'industrie et le commerce

1.3 Nouvelles méthodes d'accès, mobilité et convergence

2 Applications européennes de télécommunications

2.1 Éducation et formation

2.2 Accès au patrimoine culturel de l'Europe

2.3 Applications et services pour les PME

2.4 Transport et mobilité

2.5 Environnement et gestion des situations d'urgence

2.6 Santé

2.7 Réseaux d'information régionale et urbaine

2.8 Nouvelles méthodes de travail et services pour le marché de l'emploi

(source: évaluation externe)

Le tableau ci-dessus fait apparaître que seul le premier appel publié après l'introduction des nouvelles orientations a porté sur des projets relatifs à la couche "Réseaux de base", d'après les avis émis au sein du comité de gestion. Tous les appels suivants ont porté sur les services et applications génériques, à l'exclusion d'un appel supplémentaire à horizon mobile consacré à des actions de soutien et de coordination et publié en 1998.

Le tableau suivant indique le nombre de propositions soumises.

Propositions soumises par appel 1998-2000

Appel // Nombre de propositions

1998/1 // 18

1998/2 // 132

1998/3 // 11

1999/1 // 53

2000/1 // 92

2000/2 // 123

5.2. Évaluation des propositions

L'évaluation des propositions en vue de leur financement est réalisée par le personnel de RTE-télécoms, avec l'aide d'évaluateurs externes. Les critères d'évaluation appliqués par les évaluateurs reposent sur l'annexe II des orientations du programme. Ils portent principalement sur la viabilité économique et financière des projets, leurs retombées socio-économiques et leur dimension transeuropéenne.

Les propositions sont attribuées à des groupes de trois évaluateurs en fonction de leur expertise. Les évaluateurs rendrent chacun un avis et fixent une note pour chaque proposition, puis se réunissent afin de déterminer un résultat par consensus. Deux sessions plénières sont ensuite organisées: la première pour écarter les propositions de la catégorie "C" la plus basse, la seconde pour examiner les notes attribuées aux propositions restantes. À l'issue de la seconde session plénière, les propositions sont classées par ordre de priorité en vue d'un financement.

5.2.1. Avis des évaluateurs

Dix-neuf évaluateurs participant à l'évaluation de l'appel de propositions 2000/1 et de l'appel de propositions à horizon mobile 1998/3 ont été invités à s'exprimer sur les procédures d'évaluation. Ils ont jugé que c'était un point fort que de désigner des panels d'experts pour des domaines spécifiques. Ils avaient le sentiment que les panels permettaient des interactions personnelles bénéfiques entre les experts, favorisant la prise de décision sur la base d'un consensus solide, ainsi qu'une notation équitable des propositions. Ils ont émis certaines réserves en ce qui concerne le délai relativement court pour découvrir les différentes propositions, le caractère assez général de certains critères d'évaluation et le risque que des projets relevant de plusieurs domaines soient désavantagés.

Le processus d'évaluation est en cours de révision dans le but d'améliorer son fonctionnement général et de resserrer les critères d'évaluation. Le RTE-télécoms va notamment préciser la définition du coût d'investissement total disponible pour un projet.

5.3. Profil des participants au programme

Une enquête menée dans le cadre de l'évaluation externe a fait apparaître que plus de 50 % des participants étaient issus d'entreprises privées, 5 % d'entreprises publiques, 10 % d'administrations publiques et 18 % d'instituts de recherche. Les entreprises privées participantes comprennent une bonne partie des grandes sociétés de technologie dans le secteur des télécommunications et des TI, ainsi que des sociétés de taille plus modeste. La plupart des participants (66 %) représentent des organismes qui sont présents dans un seul État membre, tandis que 9 % des organismes sont représentéss dans l'ensemble des 15 États membres. Cinquante-sept pour cent des participants appartiennent à des organismes classés parmi les PME. Vingt-trois pour cent des organisations participantes ont un chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros.

Près de la moitié des 58 projets examinés avaient reçu un financement provenant d'autres sources pour les étapes antérieures du projet. Les sources de financement les plus communes étaient le programme ESPRIT (8), le programme Applications télématiques (6) et le programme ACTS (5). La majorité des participants interrogés par l'évaluation externe ont indiqué que leur projet n'aurait pas débuté s'il n'avait pas obtenu un concours du programme RTE-télécoms.

5.4. Portefeuille de projets

Sur les 58 projets soutenus dans le cadre des appels de 1998 et 1999, un projet a été financé pour le déploiement, 55 pour la faisabilité et la validation, et 2 à titre d'actions de soutien [7]. Ces proportions sont les mêmes pour le nombre de propositions reçues pour les différentes phases, et montrent que la plupart des propositions portent sur la faisabilité technique et commerciale et sur la validation.

[7] L'appel de propositions 2000/1 a abouti à la sélection de 36 projets, dont 4 étaient des projets de déploiement. En ce qui concerne l'appel 2000/2, la sélection des propositions est en cours d'achèvement.

Ces chiffres peuvent s'expliquer en partie par les niveaux de financement prévus pour chaque catégorie: 50 % pour la faisabilité et la validation, contre 10 % pour le déploiement (les actions de soutien sont financées à 100 %).

5.5. Résultats des projets

Sur les 58 projets retenus en 1998 et en 1999 pour bénéficier d'un concours, seuls 9 projets étaient achevés au moment de l'évaluation externe. À cet égard, les principaux résultats en ligne de compte étaient les plans d'exploitation, soutenus par des analyses de marchés, études techniques et applications pilotes.

Les éléments tirés des examens annuels des projets semblent indiquer que, dans l'ensemble, la qualité technique des projets est satisfaisante tandis que les plans d'exploitation étaient jugés relativement faibles dans plusieurs domaines.

(De ce fait, le programme RTE-télécoms a financé le projet de soutien des plans d'exploitation en tant qu'action de support, à partir de janvier 2000, afin de fournir une aide dans ce domaine. Les consortiums peuvent également consulter le programme LIFT [8] pour obtenir un avis complémentaire.)

[8] Le programme LIFT (Linking Innovation Finance and Technology - Associer l'innovation, le financement et la technologie) est un service gratuit parrainé par le programme innovation/PME de la Commission européenne. Il offre une aide aux petites entreprises pour établir un plan d'exploitation et un plan d'investissement convaincants.

Sur les neuf projets menés à terme, six consortiums ont répondu à l'évaluation externe, ils sont cités dans le tableau ci-après. Le tableau indique que trois projets ont été déployés récemment ou le seront prochainement.

État du déploiement des projets terminés

Projet // État (octobre 2000)

ENINFO

Date d'achèvement:

avril 2000 // Un service pilote (information environnementale basée sur internet pour le secteur chimique) a été développé au cours du projet, mais le marché potentiel était jugé trop étroit pour être rentable.

HERMES

Date d'achèvement:

août 2000 // L'étude de faisabilité a mis en évidence que le marché des services de courrier hybride manque encore actuellement de maturité mais présente un potentiel à long terme. Le projet ne sera pas déployé dans un avenir proche.

HORTONET

Date d'achèvement:

février 2000 // Résultats positifs du projet. Application pilote établie. Exploitation commercialement viable prévue d'ici 2-3 ans (réseau multimédia, 150 jardins dans 15 pays). Octroi d'un soutien TSI pour poursuivre le développement de concept/contenu afin d'améliorer les aspects liés à l'éducation et à la culture.

TESSYN

Date d'achèvement:

mars 2000 // Réalisation de l'étude de marché et de faisabilité, et évaluation du potentiel de déploiement. Le déploiement proprement dit ne peut pas avoir lieu avant 2008 ou 2010 car il dépend de l'achèvement de GALILEO et du développement ultérieur du système TESSYN. Néanmoins, les résultats de l'étude sont déployés dans d'autres études plus concrètes à planifier pour le déploiement du projet.

THEN

Date d'achèvement:

mars 2000 // L'étude de faisabilité a montré que le marché transeuropéen de la télémédecine n'avait pas la maturité, mais le consortium a lancé le déploiement de services sur le marché national (Italie). Un réseau de contacts est en cours d'établissement dans la région méditerranéenne (Tunis), et d'autres services (apprentissage à distance pour les professionnels du secteur médical) devraient être inclus dans l'entreprise commerciale.

TTT-NET

Date d'achèvement:

1er trimestre 2000 // Le projet concerne les préparatifs du déploiement du système de téléphonie IP de la nouvelle génération. Il a été décidé de lancer le projet en deux phases, en commençant par TTT-NET pour fournir l'interopérabilité de base. Le projet a porté ses fruits et la phase 2, TTT-SERVICES a été réalisée dès l'achèvement de la phase 1. TTT-SERVICES revêt une importance stratégique pour l'industrie européenne et son déploiement est attendu très prochainement.

(source: évaluation externe)

À la suite d'une initiative commune lancée en 1997 par la DG Société de l'information et la DG Politique régionale, 15 projets ont été cofinancés au titre du budget RTE-télécoms, dans le but d'améliorer la qualité de l'information locale sur le tourisme et les PME, grâce à l'établissement d'une masse critique de données fiables et gérées en interfonctionnement. En avril 2000, une évaluation technique des projets avait été réalisée avec l'aide d'experts externes. Elle avait conclu que les projets apportaient une contribution remarquable au lancement de l'initiative eEurope, intégrant les actions locales au niveau européen tout en respectant le principe de subsidiarité.

Treize projets cofinancés par RTE-télécoms avec la Task Force" Multimédia éducatif" ont été examinés en octobre 1999. L'examen a évalué les progrès obtenus et leur contribution aux objectifs de RTE-télécoms. La majorité des projets analysés affichaient des résultats positifs au regard des deux critères.

5.5.1. Actions de soutien

En 1998 a été publié un appel de propositions à horizon mobile pour des actions de soutien et de coordination (1998/3), qui portait sur les tâches suivantes: analyse de marché et veille technologique, réunions sectorielles préparatoires dans les domaines d'application couverts par RTE-télécoms, coordination et soutien, sensibilisation et diffusion. Il a abouti au financement de deux projets:

- le projet TELECOM 2000 organise des événements sectoriels préparatoires dans les domaines couverts par le programme, promeut la coordination entre les projets du programme et sensibilise aux objectifs du programme par le biais de séminaires et journées d'information à son sujet;

- le projet TUSAM surveille le marché des télécommunications afin de suivre les développements technologiques, source d'orientation stratégique pour le programme. Il produit des rapports deux fois par an, qui sont structurés comme suit: - Partie A : Panorama de l'évolution du marché dans le domaine des réseaux transeuropéens; - Partie B : Panorama de l'évolution des applications transeuropéennes de télécommunications dans les domaines cibles du programme. Des mises à jour régulières sont fournies pour les rapports semestriels, contenant des articles qui résument brièvement les développements transeuropéens en général et les développements dans les domaines spécifiques des applications RTE-télécoms.

6. Évaluation du programme

L'évaluation externe a fait apparaître qu'une bonne partie des projets soutenus pouvaient contribuer de manière significative aux objectifs du programme RTE-télécoms et aux objectifs communautaires, pour ce qui est d'accélérer le développement des nouvelles activités à forte croissance et créatrices d'emplois, et d'améliorer la compétitivité des entreprises communautaires, en particulier les PME. Les contributions devraient également être immédiates, puisque l'aide est principalement axé sur les projets de la couche "Applications".

À l'exception du premier appel, les projets de la couche "Réseaux de base" n'ont pas été soutenus en raison de la modicité du budget alloué au programme et suite à l'avis du comité de gestion. Dans ce domaine, un soutien a été octroyé par les fonds structurels aux régions remplissant les conditions requises et par la BEI. La BEI continuera à soutenir le développement des réseaux de télécommunications dans le cadre de l'initiative "Innovation 2000" [9] en fournissant des prêts à l'investissement.

[9] Initiative "Innovation 2000": Se mobiliser pour une économie européenne fondée sur la connaissance et l'innovation, http://www.eib.org/pub/divers/i2i_fr.pdf.

De manière générale, la demande de financement RTE-télécoms a dépassé le montant disponible chaque année. Pour le dernier appel en date, le nombre de propositions a augmenté d'environ 25 %. Le tableau suivant montre la proportion des propositions reçues par rapport aux propositions retenues.

Proportion de propositions retenues parmi les propositions reçues

>EMPLACEMENT TABLE>

* projets sélectionnés lors de l'évaluation

7. Évaluation des incidences sociales et sociétales

Vu le petit nombre de projets achevés, l'évaluation des incidences sociales et sociétales se fonde en grande partie sur les prévisions de résultats ressortant de l'examen annuel des projets.

Les rapports consécutifs aux examens annuels de novembre 1999 et d'octobre 2000 annonçaient des incidences dans une série de domaines [10]. La liste ci-après met en lumière certains des avantages escomptés, par rapport aux objectifs du programme.

[10] Une évaluation de la réalisation des objectifs a été réalisée pour un total de 39 projets sur les 56 projets RTE-télécoms en cours, à l'exclusion des mesures de soutien.

Faciliter la transition vers une société de l'information pour tous, tel est le principal objectif du programme. Dans ce sens, l'accès à la société de l'information devrait être étendu grâce aux services génériques, notamment la voix sur internet grâce à des projets tels que TTT-Services et VIP-TEN, qui fournissent des services à prix modique sur l'infrastructure existante. En ce qui concerne la couche "Applications", le projet de réseau urbain et régional E-GAP vise la fourniture de nouveaux modes d'interaction entre les collectivités locales et régionales et les citoyens.

Conformément à l'objectif de compétitivité accrue des PME, des services par satellites tels que le projet DEMON pourraient diminuer les obstacles à l'entrée des services à large bande. Les projets de la couche "Applications" offriront vraisemblablement des avantages dans des domaines spécifiques, comme dans le cas du projet CLISME (outil de gestion pour les sociétés de transports en réseau) et Digital Market (réseaux commerciaux pour les PME et les administrations publiques locales dans les centres urbains).

Les projets offrant des services de communications interactives aux citoyens devraient contribuer à l'inclusion sociale, comme dans le cas des projets qui facilitent la communication avec les administrations locales (E-GAP) et développent des transports publics modulés suivant la demande (SIPTS).

8. Recommandations

Compte tenu des résultats du programme après trois années de fonctionnement, les recommandations suivantes présentent ses futures stratégies de développement. Les domaines soutenus par le programme sont définis à l'annexe I de ses orientations. Le présent rapport s'accompagne d'une proposition de révision de l'annexe I, répertoriant les domaines soutenus par le programme RTE-télécoms, ainsi que d'une note expliquant la révision.

8.1. Évolution du programme

Le rapport spécial de la Cour des comptes et l'évaluation externe contenaient un certain nombre de recommandations qui ont des répercussions sur l'évolution du programme RTE-télécoms.

Le rapport spécial de la Cour des comptes a examiné le développement et la mise en oeuvre de la politique de l'UE en ce qui concerne le programme RTE-télécoms, ainsi que les mesures connexes des fonds structurels et de la BEI/FEI pour la période allant de 1993 à 1998. Le rapport porte principalement sur les actions préparatoires entreprises avant l'adoption des nouvelles orientations RTE-télécoms (décision n° 1336/97). Le rapport contenait les recommandations suivantes:

* la nécessité d'éviter toute duplication inutile par rapport au programme-cadre de recherche et à d'autres sources de financement communautaire,

* l'établissement de procédures plus strictes pour le suivi des projets.

L'évaluation externe portait sur la mise en oeuvre des orientations RTE-télécoms (décision n° 1336/97) englobant le lancement des appels de 1998 à 2000, et les crédits financiers de 1998 à 1999. L'évaluation contenait les observations suivantes:

* elle recommandait d'intensifier le marketing du programme,

* elle soulignait le nombre réduit de projets de déploiement soutenus par RTE-télécoms.

Sur la base des orientations provenant de ces deux sources, et de l'expérience acquise dans l'exploitation du programme depuis les nouvelles orientations, les actions suivantes sont proposées:

1) Nombre accru de projets de déploiement

À l'avenir, le projet RTE-télécoms cherchera à encourager davantage de projets de déploiement. Pour accroître l'impact du programme et marquer la distinction par rapport au programme TSI, il est prévu d'augmenter le nombre de projets de déploiement grâce à plusieurs initiatives.

* Une procédure d'évaluation en deux étapes sera introduite pour les projets de déploiement, de telle sorte qu'il sera plus facile, plus rapide et moins coûteux pour un consortium de présenter un projet en vue d'obtenir un soutien de la Commission, en abaissant le coût d'entrée dans la phase d'évaluation des projets. Une nouvelle phase préliminaire est ajoutée, pour laquelle les consortiums devront uniquement présenter une proposition sommaire mais bien définie. Si les évaluateurs indépendants rendent un avis positif, le consortium sera invité à présenter une proposition complète. Cette modification s'inspire du succès enregistré avec un mécanisme similaire, utilisé pour les activités d'applications intégrées sur sites numériques (IADS) du quatrième programme-cadre de RDT. L'expérience a montré qu'une procédure d'évaluation en deux étapes n'est pas nécessairement plus longue que l'actuelle évaluation en une seule phase.

* Le programme RTE-télécoms augmentera la fréquence des appels de propositions, dont le calendrier sera fixé bien à l'avance, de manière à attirer davantage de projets sur le point de se déployer. On estime qu'il faut un minimum de deux appels par an. Le délai entre la publication d'un appel et la signature du contrat sera ramené à moins de neuf mois. L'élaboration d'un projet de déploiement demande un temps considérable et il est donc difficile pour un consortium d'attendre un long délai supplémentaire pour l'appel de propositions suivant. De plus, si un consortium a obtenu une aide auprès d'autres sources de financement, cette aide sera probablement liée à un déploiement du projet dans les temps.

* Comme l'indique le nombre limité de projets de déploiement, le plafond actuel de l'aide n'est pas suffisant pour inciter à l'établissement de services transeuropéens. Des obstacles intrinsèques se posent en effet, qui sont dus aux différences de systèmes administratifs, de langues et de cultures, qu'il faut surmonter pour adapter un service aux conditions locales dans plusieurs États membres. Le programme RTE-télécoms propose de modifier l'article 5 paragraphe 3 du règlement financier des RTE (n° 2236/95 - 1655/99) de manière à faire passer le plafond de l'aide de 10 % à 20 % dans les cas présentant des obstacles aussi importants.

* Les orientations RTE-télécoms définissent deux types d'activités susceptibles d'obtenir un soutien communautaire : (i) faisabilité technique et commerciale/validation, et (ii) déploiement. À l'heure actuelle, ces types d'activités sont traités séparément: les consortiums sollicitent un soutien, en réponse à un appel de propositions, soit pour la validation/faisabilité technique et commerciale, soit pour le déploiement. Cette séparation entre les activités rompt le cycle industriel et gêne le déploiement des services. RTE-télécoms proposent d'expérimenter un contrat combinant ces deux activités. Aux termes de ce contrat, le consortium réalisera la validation du service et, en cas d'évaluation positive, continuera à déployer ce service sans devoir présenter une nouvelle demande de financement consécutive à un nouvel appel de propositions (en cas d'évaluation négative, le soutien communautaire prendra fin).

Cette combinaison des activités pourra refléter le cycle industriel naturel et encourager le déploiement de services de haute qualité, sans aucun retard ou obstacle.

2) Augmentation du nombre de projets faisant intervenir les administrations publiques

Le programme amplifiera l'objectif d'une société de l'information ouverte à tous sur le plan social en accélérant la pénétration des services publics pour le citoyen,l'accent étant mis sur les domaines dans lesquels l'Europe possède un avantage concurrentiel. Conformément aux orientations du programme, RTE-télécoms encouragera davantage de projets portant sur l'administration publique aux niveaux local, régional, national et européen pour offrir des services caractérisés par une valeur sociale élevée. Un soutien sera octroyé aux systèmes et services innovants qui accroissent l'efficacité de l'administration publique aux niveaux européen, national, régional et local, y compris le remaniement des procédures administratives afin de faciliter en finale l'interfonctionnement à l'échelon européen.

Pour mobiliser les acteurs du secteur public, notamment les utilisateurs, les prestataires de services et les administrations publiques, un groupe consultatif informel sera institué, le StAG (Stakeholders Advisory Group), qui sera composé d'utilisateurs, de prestataires de services, de fonctionnaires et de constructeurs de matériel informatique et de logiciels. Au besoin, des groupes consultatifs spécialisés seront constitués pour les domaines particuliers soutenus par le programme et cités à l'annexe I des orientations du programme (décision n° 1336/97).

3) Interconnexion et interfonctionnement des réseaux

Un soutien sera octroyé pour l'interconnexion et l'interfonctionnement des réseaux nécessaires à l'exploitation d'un service d'intérêt public. Ce soutien remplacera l'aide plus générique prévue pour les réseaux de base dans l'actuelle annexe I.

4) Coordination avec les autres acteurs

Garantissant une bonne utilisation des fonds publics, RTE-télécoms recherchera une coordination avec le programme TSI, notamment en ce qui concerne leur soutien aux mesures de démarrage et les actions pilotes, afin que ces programmes soient complémentaires. Il faudra préciser la distinction entre les deux programmes pour ce qui est des types d'activités soutenues et des domaines concernés. À l'avenir, le personnel de RTE-télécoms participera aux évaluation TSI pour permettre une synergie optimale.

RTE-télécoms recherchera une coordination par le biais de groupes réunissant d'autres acteurs concernés au sein de la Commission et communs à plusieurs programmes, tels que les autres programmes RTE, les fonds structurels, le programme Compétitivité et croissance durable, le programme IDA et le programme Socrates, de manière à accroître les synergies et éviter les duplications inutiles. En encourageant davantage de projets de déploiement, on contribuera à réduire ce taux de duplication.

Grâce au RTE-télécoms, la relation avec le BEI deviendra plus active, comprenant le cofinancement de projets. À l'heure actuelle, la BEI est représentée à titre d'observateur aux réunions du comité RTE-télécoms. Un groupe de travail sera proposé pour l'examen des scénarios possibles et des modalités de financement complémentaire dans le cadre de l'initiative "Innovation 2000". Le groupe de travail examinera en premier lieu, lorsque cela est possible, les exemples présentés dans le mémoire de coopération entre le programme-cadre de recherche et la BEI, conduisant à un mémoire de coopération distinct entre RTE-télécoms et la BEI.

D'après les priorités de l'initiative "Innovation 2000", il pourrait exister un terrain commun entre RTE-télécoms et la BEI dans les domaines "Réseaux des nouvelles technologies de l'information et des communications" et "Diffusion de l'innovation".

5) Administration du programme et suivi des projets

Les procédures de contrôle des projets deviendront plus strictes et des orientations plus claires seront fournies au sujet des coûts admissibles, notamment en ce qui concerne les éléments ci-après.

* Les audits techniques et financiers sur place seront plus fréquents afin d'éviter des irrégularités semblables à celles qui ont été constatées dans le rapport spécial de la Cour des comptes. Par la suite, le programme introduira des certificats d'audit à l'instar du programme TSI.

* Les conditions financières seront définies de manière plus précise, notamment le coût d'investissement total des projets. Les définitions préciseront la frontière entre coûts de validation et coûts de déploiement, décriront les conditions d'éligibilité en tant que coût d'investissement, et indiqueront si le revenu doit être déduit des frais d'exploitation initiaux. Dans les appels futurs, les projets appliqueront des taux suspendus fixes de 60%, contrairement aux taux suspendus de coût réel appliqués actuellement, qui sont en moyenne de 62%. Les frais généraux seront alors un pourcentage des coûts disponibles, et ne doivent pas être dérivés des comptes globaux d'une organisation. Ils seront beaucoup plus simple à calculer pour un participant et pour la Commission de les vérifier.Cette mesure a reçu l'accord du comité de gestion du programme.

* Les utilisateurs se verront investis d'un rôle important dans les projets de déploiement, avec par exemple un groupe d'utilisateurs chargé d'évaluer l'efficacité des projets. Le rôle des utilisateurs sera également renforcé dans les plans d'exploitation.

* Des examens des projets de déploiement seront réalisés à un stade précoce, avant le déploiement de ressources substantielles. Les incidences des projets terminés seront analysées assez rapidement.

* Afin de pouvoir surveiller plus étroitement les retombées du financement communautaire, les projets devront obligatoirement être suivis d'un retour d'informations concernant leurs résultats après la fin de la période du soutien communautaire.

Pour ce qui concerne la sélection de projets, il sera proposé une simplification des procédures similaire à celle qui existe déjà pour les programmes IAP (Plan d'action INTERNET), eContent et IST: la Commission a habilité le Membre de la Commission en charge de la Société de l'information à adopter, au nom et sous la responsabilité de la Commission, les décisions de sélection de projets.

6) Participation des pays candidats à l'adhésion

RTE-télécoms examinera la possibilité d'accroître la participation des États candidats à l'adhésion en fournissant un soutien financier de manière à servir d'instrument efficace pour l'intégration de ces États. Les orientations du programme (article 13, décision n° 1336/97/CE du Conseil) stipulent que la participation des pays tiers est autorisée pour autant qu'elle n'entraîne pas une augmentation du soutien communautaire. RTE-télécoms proposera de modifier cet article de manière à permettre un soutien financier aux États candidats, à l'instar des dispositions du programme TSI.

7) Établissement d'un profil clair

Les informations reçues en retour des délégués des États membres et du secteur industriel ont indiqué que RTE-télécoms n'était pas perçu de manière très claire à l'extérieur. Les parties concernées et les participants potentiels ne saisissent pas aisément l'objectif du programme, ou le domaine technologique qu'il couvre. Ce manque de clarté risque d'affecter la promotion du programme parmi les acteurs concernés. Pour en améliorer la clarté et la compréhension, la Commission identifiera de manière plus précise le programme RTE-télécoms, notamment en le désignant par un acronyme plus ciblé, "e-RTE", de manière à mettre un accent sur les applications et les services et à davantage aligner le programme sur l'initiative eEurope.

8) Communication du programme

La communication du programme sera intensifiée afin d'accroître la prise de conscience et d'augmenter la quantité et la qualité des grands projets de mise en oeuvre ayant des incidences socio-économiques marquées. À cet égard, RTE-télécoms adoptera une stratégie plus anticipative, en consultant les autorités publiques, les ONG et les parties commerciales associées qui s'emploient à fournir des services d'intérêt public. Cette tâche sera couverte par une action de soutien, ciblée sur les administrations publiques et les industries. Pour rendre le programme plus clair pour les participants potentiels, le Guide des proposants sera simplifié.

8.2. Remarques finales

Ces recommandations sont destinées à tirer parti des atouts de RTE-télécoms tout en abordant les aspects du programme susceptibles d'être améliorés, selon les indications de sources indépendantes et d'après l'expérience acquise dans le fonctionnement du programme.

Une attention plus marquée sera accordée aux services publics pour encourager les applications et les services qui répondent aux défis de la société de l'information et sont taillés sur mesure pour les exigences des citoyens et des PME. En complément de cette orientation, on encouragera davantage de projets de déploiement en stimulant le lancement de services opérationnels ayant des avantages immédiats sur le plan social.

Le rapport de la Cour des compte a mis en lumière la nécessité de coordonner les actions communautaires dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications afin d'éviter toute duplication inutile. RTE-télécoms relèvera le niveau de coordination avec d'autres actions, par le biais de la consultation et d'accords mutuels en vue de développer les synergies appropriées et de faire du programme un outil complémentaire.

Le profil du programme sera plus clairement défini, en réduisant de 18 à 7 le nombre de domaines concernés (voir proposition de révision de l'annexe I), et en adoptant une stratégie de communication ciblée. C'est ainsi que le programme sera renommé "e-RTE" afin de mieux rendre la notion d'applications et de services, et d'atténuer l'image renvoyant aux infrastructures de télécommunications.

Pour concrétiser l'orientation du programme vers les services publics, RTE-télécoms instaurera une coopération efficace, par le biais du StAG, avec les acteurs concernés et notamment les autorités publiques, les ONG et les acteurs industriels impliqués dans la fourniture de services d'intérêt général. Cette tâche recevra la priorité afin que le programme puisse identifier et mettre en avant les services les plus utiles à la société.

ANNEXE I

Projets soutenus par le programme RTE-télécoms en 1998 et 1999 [11]

[11] Données manquantes en ce qui concerne l'aide maximale autorisée pour trois projets, dans les domaines 1.1, 2.3 et 3.2.1 respectivement. Sommes et moyennes calculées pour les projets au sujet desquels des données sont disponibles.

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(source: évaluation externe)