P8_TA(2018)0416

Renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié NK 603 × MON 810

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D058360/01 — 2018/2872(RSP))

(2020/C 345/02)

Le Parlement européen,

— vu le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D058360/01,

— vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 23, paragraphe 3,

— vu le vote du 11 septembre 2018 du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale visé à l’article 35 du règlement (CE) no 1829/2003, par lequel il a été décidé de ne pas rendre d’avis,

— vu l’article 11 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (2),

— vu l’avis adopté par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le 24 janvier 2018 et publié le 26 février 2018 (3),

— vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (COM(2017)0085, COD(2017)0035),

— vu ses résolutions précédentes s’opposant à l’autorisation d’organismes génétiquement modifiés (4),

— vu la proposition de résolution de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

— vu l’article 106, paragraphes 2 et 3, de son règlement intérieur,

A. considérant que, le 20 octobre 2016, Monsanto Europe N.V./S.A. a soumis à la Commission une demande, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003, en vue du renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 à des fins d’alimentation humaine et animale;

B. considérant que, le 24 janvier 2018, l’EFSA a adopté un avis favorable (1), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003, dans lequel elle concluait que la demande de renouvellement ne contenait pas d’éléments attestant de dangers nouveaux, d’exposition modifiée ou d’incertitude scientifique de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810, adoptée par l’EFSA en 2005 (2);

C. considérant que l’EFSA n’a, d’après son avis scientifique, pas procédé elle-même à une recherche bibliographique systématique, mais a simplement évalué la recherche bibliographique effectuée par le demandeur, et a conclu sur cette base qu’aucune nouvelle publication à même de soulever un problème de sécurité n’avait été recensée;

D. considérant que l’EFSA a adopté son avis en partant de l’hypothèse selon laquelle la séquence d’ADN des deux événements dans le maïs génétiquement modifié NK603 x MON 810 est identique à la séquence des événements évalués initialement; que le demandeur n’a pas fourni de données étayant cette hypothèse;

E. considérant que le maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 exprime une protéine qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate; que le 20 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (l’agence de l’Organisation mondiale de la santé spécialisée dans la recherche sur le cancer) a classé le glyphosate comme étant probablement cancérigène pour l’homme (5);

F. considérant qu’une autorisation d’importation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 dans l’Union est supposée entraîner une augmentation de la culture de ce maïs dans d’autres régions, par exemple en Afrique du Sud, en Argentine, au Brésil, au Canada, en Colombie, au Japon, aux Philippines et en Uruguay, et à la hausse correspondante de l’utilisation d’herbicides contenant du glyphosate;

G. considérant que le maïs génétiquement modifié NK603 x MON 810 exprime la protéine Cry1Ab, qui est une protéine Bt (dérivée du Bacillus thuringiensis) conférant une résistance contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères (Ostrinia nubilalis, Sesamia spp. );

H. considérant que les végétaux génétiquement modifiés Bt expriment la toxine insecticide dans chaque cellule tout au long de leur vie, notamment dans les parties consommées par les humains et les animaux; que les expériences menées sur les aliments pour animaux indiquent que les végétaux génétiquement modifiés Bt peuvent avoir des effets toxiques (6); qu’il a été établi que la toxine Bt présente dans les végétaux génétiquement modifiés diffère sensiblement de celle qui est naturellement présente (7);

I. considérant que des préoccupations subsistent en ce qui concerne la possible évolution de la résistance des parasites ciblés de l’ordre des lépidoptères à la protéine Cry1Ab, susceptible de modifier les pratiques de lutte contre les organismes nuisibles;

J. considérant que de nombreuses observations critiques ont été formulées par les États membres au cours de la période de consultation de trois mois; que ces observations sont, notamment, les suivantes: informations lacunaires concernant les lignées utilisées actuellement, données manquantes, par exemple en ce qui concerne la possibilité de transfert horizontal de gènes des événements MON 810 et NK603, analyse bibliographique insuffisante, production de données en partie dépassée et démarche fragmentaire en matière de surveillance environnementale, notamment du fait que la persistance des protéines Cry dispersées dans la nature n’a pas été contrôlée, qu’aucune analyse de l’exposition de l’environnement à la toxine Cry n’a été effectuée et que la présence en Europe de téosinte, plante sauvage apparentée au maïs, a été ignorée (8);

K. considérant que, malgré ces préoccupations, il n’a pas été exigé de plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché; qu’une surveillance environnementale au cas par cas consécutive à la commercialisation n’a pas été jugée nécessaire non plus;

L. considérant que, par vote du 11 septembre 2018, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale visé à l’article 35 du règlement (CE) no 1829/2003 a décidé de ne pas rendre d’avis; que 13 États membres ont voté contre, tandis que seulement 11 ont voté pour et que quatre se sont abstenus;

M. considérant que, le 22 avril 2015, dans l’exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés, et que le 14 février 2017, dans l’exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (UE) no 182/2011, la Commission a déploré le fait que, depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1829/2003, elle ait dû adopter des décisions d’autorisation sans le soutien de l’avis du comité des États membres, et que, par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment l’exception dans le cadre de la procédure dans son ensemble, soit devenu la règle dans le processus décisionnel relatif aux autorisations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés; qu’à diverses reprises, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déploré cette pratique, qu’il a qualifiée de non démocratique (9);

N. considérant que, le 28 octobre 2015, le Parlement européen a rejeté en première lecture (10) la proposition législative du 22 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 et qu’il a invité la Commission à la retirer et à en présenter une nouvelle;

1. considère que le projet de décision d’exécution de la Commission excède les compétences d’exécution prévues dans le règlement (CE) n o 1829/2003;

2. o 1829/2003, qui est, conformément aux principes généraux prévus dans le règlement (CE) n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil considère que le projet de décision d’exécution de la Commission n’est pas conforme au droit de l’Union, en ce qu’il n’est pas compatible avec l’objectif du règlement (CE) n1829/2003, qui est, conformément aux principes généraux prévus dans le règlement (CE) n178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 11 ) , d’établir les bases afin d’assurer un haut niveau de protection de la vie et de la santé des personnes, de la santé et du bien-être des animaux, de l’environnement et des intérêts des consommateurs en relation avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur;

3. demande à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution;

4. invite la Commission à suspendre toute décision d’exécution relative aux demandes d’autorisation d’organismes génétiquement modifiés jusqu’à ce que la procédure d’autorisation ait été révisée de manière à remédier aux lacunes de la procédure actuelle, qui s’est révélée inadéquate;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

(2) JO L 55 du 28.2.2011, p. 13.

(3) Avis scientifique sur une demande déposée par Monsanto (demande EFSA-GMO-RX-007) — Évaluation du maïs génétiquement modifié NK603 x MON810 en vue du renouvellement de l’autorisation au titre du règlement (CE) no 1829/2003 (demande EFSA-GMO-RX-007). EFSA Journal 2018; 16(2):5163: https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5163

(4)

— Résolution du 16 janvier 2014 sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l’ordre des lépidoptères (JO C 482 du 23.12.2016, p. 110).

— Résolution du 16 décembre 2015 sur la décision d’exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (JO C 399 du 24.11.2017, p. 71).

— Résolution du 3 février 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (JO C 35 du 31.1.2018, p. 19).

— Résolution du 3 février 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (JO C 35 du 31.1.2018, p. 17).

— Résolution du 3 février 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (JO C 35 du 31.1.2018, p. 15).

— Résolution du 8 juin 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci (JO C 86 du 6.3.2018, p. 108).

— Résolution du 8 juin 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché d’un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (JO C 86 du 6.3.2018, p. 111).

— Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (JO C 215 du 19.6.2018, p. 76).

— Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (JO C 215 du 19.6.2018, p. 80).

— Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (JO C 215 du 19.6.2018, p. 70).

— Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié 1507 (JO C 215 du 19.6.2018, p. 73).

— Résolution du 6 octobre 2016 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci (JO C 215 du 19.6.2018, p. 83).

— Résolution du 5 avril 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO C 298 du 23.8.2018, p. 34).

— Résolution du 17 mai 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO C 307 du 30.8.2018, p. 71).

— Résolution du 17 mai 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO C 307 du 30.8.2018, p. 67).

— Résolution du 13 septembre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO C 337 du 20.9.2018, p. 54).

— Résolution du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO C 346 du 27.9.2018, p. 55).

— Résolution du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO C 346 du 27.9.2018, p. 60).

— Résolution du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO C 346 du 27.9.2018, p. 122).

— Résolution du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO C 346 du 27.9.2018, p. 127).

— Résolution du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO C 346 du 27.9.2018, p. 133).

— Résolution du 1er mars 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0051).

— Résolution du 1er mars 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0052).

— Résolution du 3 mai 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0197).

— Résolution du 30 mai 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0221).

— Résolution du 30 mai 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, 59122, MON 810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0222).

(1) Avis scientifique sur l’évaluation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 en vue du renouvellement de l’autorisation au titre du règlement (CE) no 1829/2003 (demande EFSA-GMO-RX-007). EFSA Journal 2018; 16(2):5163: https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5163

(2) «Opinion of the Scientific Panel on Genetically Modified Organisms on an application (Reference EFSA-GMO-UK-2004-01) for the placing on the market of glyphosate-tolerant and insect-resistant genetically modified maize NK603 × MON 810, for food and feed uses under Regulation (EC) No 1829/2003 from Monsanto» (Avis du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) sur une demande (référence EFSA-GMO-UK-2004-01) de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié NK603 x MON810 tolérant le glyphosate et résistant aux insectes et aliments pour animaux en vertu du règlement (CE) no 1829/2003 de Monsanto). EFSA Journal (2005) 309, 1-22: https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2005.309

(5) Monographies du CIRC, volume 112: évaluation de cinq insecticides et herbicides organophosphorés, 20 mars 2015. http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol112/mono112.pdf

(6) Voir, par exemple, El-Shamei Z.S., Gab-Alla A.A., Shatta A.A., Moussa E.A. et Rayan A.M., «Histopathological Changes in Some Organs of Male Rats Fed on Genetically Modified Corn» (Ajeeb Y.G.), Journal of American Science, 2012, 8(9), p. 1117-1123: https://www.researchgate.net/publication/235256452_Histopathological_Changes_in_Some_Organs_of_Male_Rats_Fed_on_Genetically_Modified_Corn_Ajeeb_YG

(7) Székács A., Darvas B., Comparative aspects of Cry Toxin Usage in Insect Control, in: Ishaaya I., Palli S.R., Horowitz A.R. (éd.), Advanced Technologies for Managing Insect Pests, Dordrecht, Pays-Bas, Springer, 2012, p. 195-230: https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-94-007-4497-4_10

(8) Voir le registre de questions de l’EFSA, annexe G, à la question EFSA-Q-2017-00028,

disponible en ligne: http://registerofquestions.efsa.europa.eu/roqFrontend/ListOfQuestionsNoLogin?1&panel=ALL

(9) Par exemple, dans le discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen inséré dans les orientations politiques pour la prochaine Commission européenne (Strasbourg, 15 juillet 2014) ou dans le discours sur l’état de l’Union de 2016 (Strasbourg, 14 septembre 2016).

(10) JO C 355 du 20.10.2017, p. 165.

(11) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.