Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux détergents

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Article premier - Objectifs

L'objectif fondamental du présent règlement est de permettre la libre circulation des détergents dans le marché intérieur. En particulier, il modernise les directives existantes sur les détergents, en ce qui concerne la biodégradabilité des agents de surface et la protection de l'environnement dans ce domaine capital. Les nouveaux essais de biodégradabilité proposés assurent un niveau plus élevé de protection de l'environnement, tout en étant applicables à tous les types d'agents de surface contenus dans les détergents. En outre, les prescriptions énoncées dans la recommandation 89/542 de la Commission, concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien, ainsi que la fourniture aux consommateurs d'informations spécifiques sur la présence de détergents dans les substances parfumantes, sont rendues obligatoires pour les produits couverts par le présent règlement.

Article 2 et annexe I. - Définitions

La définition proposée du «détergent» élargit le champ d'application de la législation existante à d'autres usages similaires qui sont visés par les objectifs de cette législation, compte tenu de l'expérience acquise par les États membres dans la mise en oeuvre de celle-ci.

Le règlement introduit une définition des agents de surface qui faisait défaut dans la législation existante.

Des définitions sont données pour les concepts de biodégradation évoqués dans le règlement, car elles sont utiles pour une mise en oeuvre correcte des dispositions de celui-ci.

Enfin, d'autres définitions (par exemple: «nettoyage», «lavage», «substance», «préparation», «mise sur le marché», etc.) qui peuvent être utiles pour l'application du présent règlement sont également fournies.

Articles 3 à 7. - Restrictions à la mise sur le marché

Ces articles font explicitement référence aux exigences relatives à l'interdiction de substances sur le marché et aux conditions d'octroi de dérogations.

Il est jugé approprié de prévoir une période transitoire de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement pour permettre aux fabricants (en l'occurrence, ce terme désigne également les importateurs) des substances concernées de demander des dérogations.

La hiérarchie des essais se fonde sur des préoccupations environnementales, tout en essayant de réduire au minimum les frais des opérateurs économiques, vu qu'une petite partie seulement des substances concernées devra être soumise à toute la série des essais prévus. Pour chaque substance, seuls les tests nécessaires seront effectués.

L'octroi d'une dérogation pour les substances qui ne passent pas avec succès les essais du type biodégradabilité finale, conformément à l'annexe III, est autorisée, sur demande expresse des fabricants et décision de la Commission adoptée au cas par cas selon une procédure de comité.

L'octroi d'une dérogation est subordonné au respect des exigences de biodégradabilité primaire, énoncées à l'annexe II, et dépend de l'évaluation des informations supplémentaires à fournir au titre de l'annexe IV.

Il a été jugé approprié de faire référence, dans cet article, à d'autres actes législatifs, et notamment la directive 76/769/CEE, en vertu desquels la commercialisation de certaines substances couvertes par le présent règlement, par exemple celles visées par des décisions ou recommandations Parcom, pourrait faire l'objet de restrictions.

Il est prévu que l'accent soit désormais mis davantage sur la responsabilité des fabricants, qui devront veiller à ce que tous les essais appropriés soient effectués, alors que, dans la situation actuelle, tout dépend des initiatives des États membres.

Article 8. - Obligations des États membres

Il est jugé fondamental pour la réalisation des objectifs du règlement d'établir avec précision les principales actions relevant de la responsabilité directe des autorités compétentes désignées dans les États membres, en plus de celles visées à l'article 3 concernant les restrictions à la mise sur le marché.

Comme dans la législation précédente, les États membres seront tenus de notifier la liste des laboratoires autorisés à effectuer les tests de référence prévus aux annexes II et III.

Article 9. - Obligations des fabricants

Les fabricants de détergents et les fabricants d'agents de surface destinés à faire partie de détergents devront tenir à la disposition des autorités nationales les dossiers techniques appropriés pour toutes les substances concernées. Les États membres devront prendre toutes les mesures adéquates, y compris des initiatives concrètes, pour veiller au respect de cette disposition.

Les fabricants de détergents restent tenus de ne pas commercialiser des préparations de détergents contenant des agents de surface non conformes à la réglementation et de veiller à ce que toute la documentation technique requise soit disponible.

Article 10. - Mesures de contrôle

Les autorités compétentes des États membres doivent avoir la possibilité de mettre en oeuvre des mesures de contrôle en vue de vérifier si les fabricants se conforment au présent règlement.

Article 11 et annexe VIII. - Étiquetage et fiche d'information sur les composants

Cet article ainsi que les annexes correspondantes maintiennent les dispositions sur l'étiquetage, telles qu'elles restent en vigueur. Par ailleurs, et afin de tenir compte du développement introduit par la recommandation 89/542/CEE de la Commission concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien, les dispositions énoncées aux articles 2 et 3 de celle-ci sont rendues contraignantes.

La recommandation a eu l'effet recherché, puisque la plupart des États membres s'y sont largement conformés. Cependant, la présente proposition offre une occasion bienvenue d'associer les règles d'étiquetage à d'autres règles sur la commercialisation des détergents.

Cette transition doit être considérée comme un résultat positif de la recommandation et ne doit en aucune façon être interprétée comme une démarche à l'encontre des accords volontaires. La recommandation 98/480/CE de la Commission, relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers, conservera un caractère distinct, car elle concerne des domaines qui ne sont pas couverts par le présent règlement.

Vu leur importance croissante, les parfums et les agents conservateurs sont inclus comme un nouvel élément par rapport à la recommandation 89/542/CEE.

Une nouvelle disposition est ajoutée, faisant obligation aux fabricants de détergents de tenir à la disposition des professionnels des soins de santé une liste exhaustive des composants des détergents, en vue d'aider les cliniciens dans leurs recherches sur l'existence d'un lien de causalité entre l'apparition d'une réaction allergique, d'une part, et l'exposition à une substance chimique particulière, d'autre part.

Article 12. - Procédure de comité

La procédure de comité proposée est une procédure de réglementation, telle qu'elle est établie par la nouvelle décision 1999/468/CE.

Article 13. - Adaptation des annexes

Il est proposé que la révision des annexes I à IX suive la procédure de comité, car ces annexes concernent des aspects scientifiques et techniques et ne touchent pas la hiérarchie fondamentale établie dans le corps du règlement.

La procédure de comité devrait également être appliquée aux articles 4, 5, 7, 8 et 13, qui ont trait à la mise sur le marché des substances et des préparations.

Article 14. - Clause de libre circulation

Elle constitue le complément explicite aux clauses concernant les restrictions à la commercialisation et couvre les substances et préparations qui sont conformes aux dispositions du règlement.

Article 15. - Clause de sauvegarde

La constatation qu'une substance est facilement biodégradable n'exclut pas la possibilité de s'intéresser aux produits de la dégradation et aux taux de biodégradation pour certains types d'emplois, notamment en cas d'entrées importantes dans des écosystèmes.

Article 16. - Législation à remplacer

Cet article établit quelles sont les directives à remplacer par le présent règlement qui couvre leurs dispositions pertinentes.

Article 17. - Sanctions en cas de non-respect

Cet article fait obligation aux États membres de prévoir des sanctions applicables en cas de non-respect du présent règlement.

Annexe I. - Produits couverts par la notion de détergent

Cette annexe énumère les produits contenant du savon ou d'autres agents de surface qui sont couverts par la nouvelle définition des détergents, telle qu'elle figure à l'article 2, et en donne également une définition.

Annexe II. - Méthodes de contrôle de la biodégradabilité primaire

Cette annexe décrit les systèmes de contrôle et les méthodes d'analyse à mettre en oeuvre pour évaluer la biodégradabilité primaire des agents de surface: anioniques, non ioniques, cationiques et amphotères.

Les principaux changements apportés aux méthodes prévues dans la législation existante visent à couvrir pour la première fois les agents de surface cationiques et amphotères, ainsi que les agents de surface anioniques et non ioniques ne réagissant pas aux essais prévus par la législation actuelle. Il est nécessaire de recourir à une analyse instrumentale pour les agents de surface ne réagissant pas à des méthodes semi-spécifiques afin que tous les agents de surface soient couverts.

Ces essais seront pertinents dans les cas de non-conformité aux essais de biodégradabilité finale visés à l'annexe III et seront examinés par le comité au cas par cas. Il a été jugé préférable de garder le choix actuel d'options pour les essais de biodégradabilité primaire, mais les méthodes de référence à mettre en oeuvre en cas de résultats contradictoires dans les différents États membres sont précisées. Ces essais seront aussi nécessaires pour calculer les concentrations prévues de la substance génératrice dans l'environnement en vue d'une évaluation des risques.

Annexe III. - Méthodes de contrôle de la biodégradabilité finale

L'approche présentée se fonde sur l'annexe V, partie C.4 (Détermination de la biodégradabilité «facile»), de la directive 67/548/CEE.

Cependant, il est tenu compte de la nécessité d'adapter au progrès scientifique l'essai choisi à des fins de référence et mis au point par l'ISO.

Le recours à certains essais qui ne sont pas, d'une manière générale, considérés comme appropriés pour les agents de surface est subordonné à une autorisation spécifique à octroyer selon une procédure de comité.

L'étude «Surfactant Ring Test-I» de mai 1999 (WRC) a conclu que la préexposition des boues à un agent de surface pendant sept jours dans une unité SCAS avant de tester l'agent de surface selon la méthode de l'espace en tête de colonne («headspace») n'a pas d'effets uniformes sur la biodégradation obtenue ou sur sa variabilité, bien qu'en général, le degré de biodégradation ait augmenté. En considérant les résultats de tous les laboratoires, il n'est pas utile de recourir à cette faible préexposition car elle implique d'importants travaux et ne procure que peu d'avantages.

L'annexe III proposée correspond aussi entièrement aux recommandations formulées dans l'avis du CSTEE, qui peuvent être résumées comme suit:

1. les essais proposés du type biodégradabilité finale constituent une amélioration par rapport aux tests de biodégradabilité primaire;

2. les méthodes «headspace» de l'ISO, 301 B [1] de l'OCDE et 301 D [2] de l'OCDE conviennent, mais les deux méthodes de l'OCDE présentent certaines limites d'application;

[1] Directive méthode 67/548/CEE, Annexe V.C.4.C.

[2] Directive méthode 67/548/CEE, Annexe V.C.4.E.

3. les méthodes 301 A [3] de l'OCDE, 301 C [4] de l'OCDE, 301 E [5] de l'OCDE et 301 F [6] de l'OCDE conviennent moins bien que les méthodes susmentionnées;

[3] Directive méthode 67/548/CEE, Annexe V.C.4.A.

[4] Directive méthode 67/548/CEE, Annexe V.C.4.F.

[5] Directive méthode 67/548/CEE, Annexe V.C.4.B.

[6] Directive méthode 67/548/CEE, Annexe V.C.4.D.

4. un préconditionnement n'est pas jugé souhaitable;

5. la fenêtre de dix jours n'est pas jugée souhaitable.

Les méthodes d'essai décrites à l'annexe III sont donc les meilleures parmi les méthodes d'essais normalisées disponibles pour la détermination de la biodégradabilité finale. Elles sont également plus rigoureuses que celles appliquées pour vérifier la biodégradabilité primaire et qui sont utilisées dans la législation actuelle de l'UE. Selon les estimations, 3 % des agents de surface qui peuvent satisfaire au test de biodégradabilité primaire actuellement prévu par la législation de l'UE ne satisferaient pas au test de biodégradabilité finale, tel qu'il est décrit à l'annexe III. Outre qu'il est plus rigoureux que le test existant, le nouveau test couvre également un important segment de marché composé d'agents de surface cationiques et amphotères, représentant environ 10 % des agents de surface des détergents, qui n'étaient pas couverts par les tests existants.

Annexe IV. - Évaluation complémentaire des risques

Cette évaluation complémentaire établit la nécessité d'informations supplémentaires pour les substances qui échouent aux tests décrits à l'annexe III, mais qui réussissent les essais prévus à l'annexe II et qui font l'objet d'une demande de dérogation au titre de l'article 3, paragraphe 3.

Le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes fixe des règles détaillées pour la collecte, la diffusion et l'accessibilité des informations sur les substances existantes, ainsi que pour l'évaluation des risques présentés par les substances existantes pour l'homme et l'environnement, dans le but de permettre une meilleure gestion de ces risques dans le cadre des dispositions communautaires.

L'évaluation des risques avant la mise sur le marché de nouvelles substances selon des procédures convenues est un autre type d'évaluation programmée. Une telle évaluation et une notification appropriée à une autorité compétente avant la mise sur le marché sont requises pour les produits chimiques par la directive 92/32/CEE portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Les produits phytosanitaires et d'autres biocides doivent aussi être soumis à une évaluation des risques avant que leur commercialisation ne puisse être autorisée.

L'approche envisagée ici est d'établir une évaluation complémentaire ad hoc dont le but n'est pas d'être étroitement parallèle à la procédure d'évaluation des risques prévue dans les deux actes législatifs susmentionnés, mais d'apprécier les raisons de l'échec au premier niveau et de permettre la commercialisation (sous réserve du respect des exigences de biodégradabilité primaire).

Il convient de noter que cette méthode serait applicable en tout état de cause aux substances couvertes par le futur règlement sur les détergents si ce dernier le prescrit.

On notera en outre que les détergents et leurs composants sont aussi couverts par l'ensemble de la législation horizontale sur les substances et les préparations, ainsi que par les évaluations des risques correspondantes.

Suivant ce raisonnement, l'approche choisie consiste à se concentrer sur les éléments permettant de juger si un résultat négatif d'essais du type «biodégradabilité facile» est un faux résultat négatif et à fournir aussi un certain nombre d'autres éléments considérés comme essentiels pour apprécier l'impact de l'agent de surface en cause et des produits de sa biodégradation sur l'environnement.

Il est tenu compte des recommandations énoncées dans l'avis du CSTEE, de sorte que l'évaluation des risques devrait mettre l'accent sur les éventuels métabolites et que des informations sont nécessaires sur la toxicité de ces métabolites et sur leur potentiel de bioconcentration, ainsi que sur leur séparation dans la phase de sédimentation. Il convient de souligner que, si des métabolites récalcitrants sont produits, il faudra procéder à une évaluation des risques conformément à la législation pertinente de l'UE concernant les substances dangereuses et aux documents techniques d'orientation s'y rapportant. De plus, si certains métabolites sont suspectés d'avoir une action perturbant le système endocrinien, il est recommandé de se procurer des informations sur ce danger particulier dès que des protocoles validés permettant d'évaluer ce type d'effet seront disponibles.

Annexe V. - Liste des dérogations

Cette liste énumère les agents de surface bénéficiant d'une dérogation.

Annexe VI. - Liste des agents de surface dont l'emploi est interdit ou limité au titre du présent règlement

Cette liste énumère les agents de surface identifiés comme étant non conformes aux dispositions du présent règlement ou dont l'emploi est limité en raison du présent règlement.

Annexe VII. - Liste des agents de surface interdits en application d'autres actes législatifs communautaires

Cette liste énumère les agents de surface couverts par le présent règlement et dont l'emploi est interdit ou limité par d'autres actes législatifs communautaires, et notamment la directive 76/769/CEE.

Annexe VIII. - Étiquetage et fiche d'information sur les composants

Cette annexe indique de quelle manière il convient d'étiqueter les emballages de détergents, l'étiquetage devant préciser la présence de certains composants, les quantités recommandées de détergent à utiliser pour une charge normale de lave-linge, ainsi que le nombre de charges normales de lave-linge qui peuvent être lavées avec le contenu de l'emballage. Elle prescrit également le format à utiliser pour l'indication des composants sur la fiche d'information destinée aux professionnels des soins de santé.

Annexe IX. - Liste des méthodes d'essai et d'analyse

Cette liste énumère les méthodes d'essai et les méthodes d'analyse afférentes aux procédures de contrôle appliquées par les États membres aux détergents mis sur le marché, qui faisaient l'objet d'annexes aux actes législatifs existants sur les détergents.

2002/0216 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux détergents

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPéen et le conseil de l'Union européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la proposition de la Commission [7],

[7] JO C [...] du [...], p. [...].

vu l'avis du Comité économique et social [8],

[8] JO C [...] du [...], p. [...].

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [9],

[9] Avis du Parlement européen du [...].

considérant ce qui suit:

(1) Pour des raisons de clarté et d'efficacité, la directive 73/404/CEE du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents [10], modifiée en dernier lieu par la directive 86/94/CEE du Conseil [11], la directive 73/405/CEE du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques [12], modifiée en dernier lieu par la directive 82/243/CEE du Conseil [13], et la directive 82/242/CEE du Conseil du 31 mars 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE [14], devraient être modernisées et remplacées par un texte unique; les dispositions en matière d'étiquetage concernant les détergents et les produits d'entretien, énoncées dans la recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989 concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien [15], doivent être incluses.

[10] JO L 347 du 17.12.1973, p. 51.

[11] JO L 80 du 25.3.1986, p. 51.

[12] JO L 347 du 17.12.1973, p. 53.

[13] JO L 109 du 22.4.1982, p.18.

[14] JO L 109 du 22.4.1982, p.1.

[15] JO L 291 du 10.10.1989, p. 55.

(2) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, établis à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée pour réaliser le marché intérieur des détergents ne peuvent être atteints individuellement par les États membres s'il n'existe pas de critères techniques communs dans l'ensemble de la Communauté, et peuvent donc mieux être atteints par une action communautaire; cette action devrait se limiter au minimum requis pour atteindre les objectifs en cause et ne devrait pas excéder ce qui est nécessaire à cet effet; un règlement constitue l'instrument juridique approprié, car il impose directement aux fabricants des exigences précises qui doivent être satisfaites au même moment et de la même manière sur tout le territoire de la Communauté; dans le domaine de la législation technique, l'application uniforme des dispositions par les États membres est indispensable et ne peut être garantie que par un règlement.

(3) Une nouvelle définition des détergents est nécessaire pour couvrir des emplois équivalents et prendre en compte les développements enregistrés au niveau des États membres.

(4) Il est nécessaire d'introduire une définition des agents de surface, qui faisait défaut dans la législation existante.

(5) Il importe de donner une description claire et précise des types de biodégradabilité à prendre en considération.

(6) Des mesures concernant les détergents devraient être adoptées pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et éviter des restrictions de la concurrence dans la Communauté.

(7) Comme le confirme le Livre blanc de la Commission intitulé «Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques» [16], ces mesures devraient assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et notamment du milieu aquatique.

[16] Document COM(2001) 88 final.

(8) Les détergents font déjà l'objet de certaines dispositions communautaires concernant la fabrication, la manutention, l'emploi et l'étiquetage, notamment celles de la recommandation 89/542/CEE de la Commission et de la recommandation 98/480/CE de la Commission du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers [17]; la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses [18] est applicable aux détergents.

[17] JO L 215 du 1.8.1998, p. 73.

[18] JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.

(9) Le chlorure de diméthyldioctadécylammonium (DTDMAC) et le nonylphénol (y compris les dérivés d'éthoxylates - éthoxylases d'alkylphénol) sont des substances prioritaires qui font l'objet, au niveau communautaire, d'activités d'évaluation des risques, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes [19], et, le cas échéant, des stratégies adéquates, visant à limiter les risques liés à l'exposition à ces substances, seront recommandées et mises en oeuvre dans le cadre d'autres instruments communautaires pertinents.

[19] JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

(10) La législation existante sur la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents ne couvre que la biodégradabilité primaire [20] et n'est applicable qu'aux agents de surface anioniques [21] et non ioniques [22]; il convient donc de la remplacer par une nouvelle législation mettant l'accent sur la biodégradabilité finale et répondant aux problèmes importants relatifs à la toxicité potentielle et à la persistance de métabolites.

[20] Directive 73/404/CEE du Conseil (JO L 347 du 17.12.1973, p. 51) et directive 86/94/CEE du Conseil (JO L 80 du 25.3.1986, p. 51).

[21] Directive 73/405/CEE du Conseil (JO L 347 du 17.12.1973, p. 53) et directive 82/243/CEE du Conseil (JO L 109 du 22.4.1982, p. 18).

[22] Directive 82/242/CEE du Conseil (JO L 109 du 22.4.1982, p. 1).

(11) Cela requiert l'introduction d'une nouvelle batterie d'essais, basés sur les normes ISO EN et les principes directeurs de l'OCDE, et du résultat desquels dépendra l'autorisation directe de mettre des détergents sur le marché.

(12) Pour qu'un niveau élevé de protection de l'environnement soit assuré, les détergents ne satisfaisant pas aux exigences énoncées dans le présent règlement ne doivent pas être mis sur le marché.

(13) Le 25 novembre 1999, le Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement a émis un avis sur la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents et sur la pertinence des méthodes d'essai utilisées pour le contrôle réglementaire dans ce domaine.

(14) Les exigences existantes de biodégradabilité primaire sont à maintenir à un deuxième niveau hiérarchique pour les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité finale; en outre, les agents de surface échouant aux essais de biodégradabilité primaire ne peuvent obtenir l'autorisation de commercialisation par voie de dérogation.

(15) Il convient d'étendre les exigences de biodégradabilité primaire à tous les agents de surface, notamment aux agents cationiques et amphotères, tout en prévoyant la possibilité de procéder à des analyses instrumentales dans les cas où les méthodes d'analyse semi-spécifiques ne conviennent pas.

(16) La détermination des méthodes de contrôle de la biodégradabilité, la définition de critères de dérogation et la tenue des listes de dérogations constituent des opérations techniques qui doivent être adaptées à la lumière de l'évolution technique et scientifique, ainsi que de l'évolution de la réglementation.

(17) Les méthodes de contrôle devraient produire des données fournissant des informations suffisamment sûres au sujet de la biodégradabilité en aérobiose des agents de surface contenus dans les détergents.

(18) Les méthodes appliquées pour contrôler la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents risquent de produire des résultats variables et de devoir être complétées par des évaluations supplémentaires en vue de déterminer les risques présentés par la poursuite de leur emploi.

(19) Il convient également de prévoir des dispositions permettant, dans des cas exceptionnels, la mise sur le marché d'agents de surface contenus dans des détergents et n'ayant pas satisfait aux tests de biodégradabilité finale et ce, sur la base de toutes les informations pertinentes permettant d'assurer la protection de l'environnement, et au cas par cas.

(20) Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement étant des mesures de portée générale au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [23], il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de ladite décision.

[23] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(21) Il y a lieu de faire référence à d'autres actes législatifs horizontaux applicables aux agents de surface contenus dans les détergents, et en particulier à la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, par laquelle la mise sur le marché et l'emploi de substances dangereuses couvertes par le présent règlement pourraient être interdites ou restreintes [24], la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [25], la directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances nouvelles [26] ou le règlement (CEE) n° 793/93, ainsi que le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission, du 28 juin 1994, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes [27].

[24] JO L 262 du 27.9.1976, p. 201.

[25] JO P 196 du 16.8.1967, p. 1.

[26] JO L 227 du 8.9.1993, p. 9.

[27] JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

(22) Il est de la responsabilité du fabricant de s'abstenir de commercialiser des détergents non conformes aux dispositions du présent règlement et de tenir à la disposition des autorités nationales les fiches techniques appropriées pour toutes les substances couvertes par le présent règlement; cette règle devrait également être appliquée aux agents de surface qui ont échoué aux essais visés à l'annexe III.

(23) Les fabricants doivent avoir la possibilité de demander des dérogations et la Commission doit avoir la possibilité d'accorder ces dérogations, conformément à la procédure de comité visée dans le présent règlement.

(24) Les autorités compétentes des États membres devraient avoir la possibilité d'appliquer des mesures de contrôle aux détergents mis sur le marché, mais devraient éviter de répéter les tests effectués par les laboratoires compétents.

(25) Il convient de maintenir les dispositions sur l'étiquetage, y compris celles figurant dans la recommandation 89/542/CEE concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien, en vue d'atteindre l'objectif d'une modernisation des règles sur les produits détergents. Un étiquetage spécifique est introduit pour informer les consommateurs au sujet des substances parfumantes et des agents conservateurs qui sont présents dans les détergents. Sur demande, les professionnels des soins de santé doivent pouvoir obtenir des fabricants une liste exhaustive des composants d'un détergent afin de pouvoir déterminer l'existence éventuelle d'un lien de causalité entre l'apparition d'une réaction allergique, d'une part, et l'exposition à une substance chimique donnée, d'autre part.

(26) L'ensemble des considérations ci-dessus justifient le remplacement de la législation existante par une nouvelle législation; toutefois, au cours d'une période ne pouvant excéder dix-huit mois, les États membres peuvent continuer à appliquer leur législation existante.

(27) Les annexes techniques du présent règlement seront adaptées au moyen d'une procédure de comité.

(28) Les détergents conformes au présent règlement doivent pouvoir être mis sur le marché sans préjudice d'autres dispositions communautaires pertinentes.

(29) En vue d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les risques imprévus liés aux détergents, une clause de sauvegarde est nécessaire.

(30) Les tests prévus pour déterminer la biodégradabilité des agents de surface doivent être effectués dans des laboratoires satisfaisant à une norme reconnue au niveau international, à savoir EN/ISO/IEC/17025; il ne serait pas justifié de demander l'application de cette dernière exigence à des agents de surface existants, dans la mesure où ceux-ci ont subi les tests disponibles avant l'entrée en vigueur de la norme précitée et que ces tests offrent toujours un niveau comparable de qualité scientifique.

(31) Les questions ayant trait à la biodégradation en anaérobiose, à la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents, ainsi qu'à la teneur en phosphates doivent être réexaminées par la Commission et, le cas échéant, une proposition doit être présentée au Parlement européen et au Conseil.

(32) Les cinq directives et la recommandation de la Commission mentionnées au considérant 1, qui sont remplacées par le présent règlement, doivent être abrogées,

ont arrêté lE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Objectifs et champ d'application

1. Le présent règlement établit des règles visant à assurer la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents, tout en assurant un degré élevé de protection de l'environnement.

2. À cet effet, le règlement fixe des prescriptions relatives:

- à la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents et

- à l'étiquetage des détergents.

Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1. «Détergent»: toute substance ou préparation contenant des savons ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage à base d'eau. Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être destinés à un usage domestique et/ou institutionnel et/ou industriel. D'autres produits à considérer comme étant couverts par cette définition sont énumérés à l'annexe I.A.

2. «Lavage»: le nettoyage de linge, de tissus, de vaisselle ou d'ustensiles de cuisine.

3. «Nettoyage»: l'activité définie par EN ISO 862.

4. «Substances»: les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de production quelconque, y compris tout additif nécessaire pour conserver la stabilité des produits et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais non les solvants éventuels pouvant être séparés sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

5. «Préparation»: mélange ou solution composée de deux substances ou plus.

6. «Agent de surface»: toute substance organique et/ou préparation utilisée dans des détergents, qui est ajoutée intentionnellement pour effectuer le nettoyage, le rinçage, l'assouplissement de tissus et/ou toute autre opération en raison de ses propriétés tensioactives. Il consiste en un ou plusieurs groupes hydrophiles et un ou plusieurs groupes hydrophobes d'une nature et d'une taille telles qu'il est capable de former des micelles.

7. «Biodégradation primaire»: le changement structurel (transformation) d'un agent de surface par des micro-organismes avec pour résultat la perte de ses propriétés tensioactives en raison de la dégradation de la substance génératrice et la perte, par voie de conséquence, de la propriété tensioactive mesurée par les méthodes d'essai visées à l'annexe II.

8. «Biodégradation finale en aérobiose»: le niveau de biodégradation obtenu quand l'agent de surface est totalement dégradé par des micro-organismes en présence d'oxygène avec, pour résultat, sa décomposition en dioxyde de carbone, en eau et en sels minéraux de tout autre élément présent (minéralisation), mesurée par les méthodes d'essai visées à l'annexe III, et en nouveaux constituants cellulaires microbiens (biomasse).

9. «Mise sur le marché»: le fait d'introduire un produit sur le marché communautaire et de le rendre ainsi disponible pour des tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation sur le territoire douanier de la Communauté est assimilée à une mise sur le marché.

10. «Fabricant»: la personne physique ou morale (y compris les importateurs) mettant sur le marché un détergent et/ou un agent de surface destiné à faire partie d'un détergent.

Article 3 Mise sur le marché

1. Lorsqu'ils sont mis sur le marché communautaire, les détergents et les agents de surface destinés à faire partie de détergents doivent respecter les conditions, caractéristiques et limites fixées par le présent règlement et ses annexes.

2. Les fabricants de détergents et/ou d'agents de surface destinés à faire partie de détergents doivent être établis sur le territoire de la Communauté.

3. Les fabricants sont responsables de la conformité des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents aux dispositions du présent règlement et de ses annexes.

Article 4 Restrictions à la mise sur le marché

1. Si un détergent contient des agents de surface dont le niveau de «biodégradation finale en aérobiose» est inférieur à celui mentionné à l'annexe III, les fabricants de détergents contenant des agents de surface et/ou d'agents de surface destinés à faire partie de détergents peuvent demander une dérogation. Les demandes de dérogation sont faites conformément aux dispositions des articles 5 et 9.

2. Le niveau de biodégradabilité primaire est mesuré pour tous les agents de surface contenus dans des détergents, qui ne satisfont pas aux tests de «biodégradation finale en aérobiose». La dérogation n'est pas accordée pour les agents de surface de détergents dont le niveau de biodégradabilité primaire est inférieur à celui mentionné à l'annexe II.

Article 5 Octroi d'une dérogation

1. Le fabricant qui souhaite obtenir une dérogation adresse une demande aux autorités compétentes de l'État membre concerné, visée à l'article 8, paragraphe 1, et à la Commission, en y joignant des preuves ayant trait aux critères mentionnés à l'article 6, paragraphe 1.

2. Les demandes sont accompagnées d'un dossier technique contenant l'ensemble des informations et justifications nécessaires pour évaluer les aspects de sécurité liés à l'utilisation spécifique d'agents de surface de détergents qui ne respectent pas les limites de biodégradabilité, telles qu'elles sont spécifiées aux annexes II et III.

Outre les résultats des tests prévus à l'annexe III, le dossier technique contient les résultats des tests prévus aux annexes II et IV.

3. Les autorités compétentes des États membres, recevant les demandes de dérogation conformément aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, examinent ces demandes, en évaluent la conformité aux conditions de dérogation et informent sans retard la Commission du résultat de leur examen.

Si l'autorité compétente de l'État membre le juge nécessaire pour l'évaluation du risque pouvant être causé par une substance et/ou une préparation, elle peut réclamer des informations, vérifications et/ou tests de confirmation supplémentaires, portant sur ces substances et/ou préparations ou les produits de leur transformation, qui lui ont été notifiés ou sur lesquels elle a reçu des informations en application du présent règlement.

4. La Commission peut accorder une dérogation conformément à la procédure décrite à l'article 12, paragraphe 2. Le cas échéant, elle peut, avant d'accorder la dérogation, procéder à une évaluation supplémentaire des éléments mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus.

5. Les dérogations accordées peuvent autoriser, limiter ou restreindre rigoureusement la mise sur le marché et l'emploi d'agents de surface contenus dans des détergents, en fonction des résultats de l'évaluation complémentaire des risques, telle qu'elle est décrite à l'annexe IV du présent règlement. Elles peuvent prévoir une période de retrait progressif pour la mise sur le marché et l'emploi d'agents de surface contenus dans des détergents.

6. La Commission publie la liste des agents de surface bénéficiant d'une dérogation, en précisant les conditions ou restrictions d'emploi correspondantes, conformément à l'annexe V.

Article 6 Refus d'une dérogation

1. Quand la Commission entend refuser l'octroi d'une dérogation, elle peut le faire sur la base des critères suivants:

- utilisation en grandes quantités;

- utilisation dans des applications fortement dispersives, par exemple par le grand public, plutôt que dans des applications faiblement dispersives, par exemple dans le nettoyage industriel et/ou institutionnel;

- avantages socioéconomiques insuffisants au regard de l'impact sur la santé humaine et l'environnement.

2. Tant que la Commission n'a pas statué sur une demande de dérogation, l'emploi de l'agent de surface en cause peut être poursuivi, à condition que le fabricant puisse apporter la preuve que l'agent de surface était déjà utilisé sur le marché communautaire à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et que la demande de dérogation a été introduite dans les deux années suivant cette date. Si la Commission refuse d'accorder une dérogation pour un agent de surface, elle peut fixer une période transitoire au cours de laquelle il sera mis fin progressivement à l'emploi de l'agent de surface en cause. Cette période transitoire n'excède pas deux ans.

Article 7 Essais des agents de surface et établissement d'une liste de ceux dont l'emploi est interdit ou restreint

1. Tous les essais visés aux articles 3 et 4 et aux annexes II, III, IV et IX sont réalisés conformément à la norme mentionnée à l'annexe I.B.1. Dans les cas où des agents de surface sont utilisés dans des détergents commercialisés avant l'entrée en vigueur de la norme précitée, des tests existants qui ont été réalisés en utilisant les meilleures connaissances scientifiques disponibles et selon une norme comparable à celle mentionnée à l'annexe I.B.1 peuvent être acceptés au cas par cas. Le fabricant ou l'État membre peut soumettre à la Commission tout cas donnant lieu à des doutes ou à un litige. Une décision est alors prise conformément à la procédure décrite à l'article 12, paragraphe 2.

2. Les agents de surface dont l'emploi est interdit ou restreint parce qu'ils ne sont pas conformes au présent règlement sont énumérés à l'annexe VI.

3. L'emploi, dans des détergents, des agents de surface énumérés à l'annexe VII est également interdit ou restreint, indépendamment des résultats des tests effectués conformément aux annexes II, III et IV, en application d'autres actes législatifs communautaires, et en particulier de la directive 76/769/CEE.

Article 8 Obligations des États membres

1. Les États membres désignent la ou les autorités compétentes chargées de transmettre et d'échanger des informations relatives à l'application du présent règlement et communiquent à la Commission le nom et l'adresse complète de ces autorités.

2. Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission la liste des laboratoires agréés, avec leur nom et adresse complète, qui sont compétents pour réaliser les tests prescrits par le présent règlement et ses annexes, et habilités à cet effet. Les États membres apportent la preuve de la compétence des laboratoires précités conformément aux normes mentionnées à l'annexe I.B.

3. Quand l'autorité compétente d'un État membre a des raisons d'estimer qu'un laboratoire agréé ne possède pas la compétence visée au paragraphe 2 ci-dessus, elle saisit le comité visé à l'article 12. Si la Commission juge que le laboratoire ne possède pas la compétence requise, visée au paragraphe 2, le nom du laboratoire agréé est retiré de la liste visée au paragraphe 4. L'article 15, paragraphe 2, est applicable.

4. La Commission publie la liste des autorités compétentes, visées au paragraphe 1, et celle des laboratoires agréés, visés au paragraphe 2, au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 9 Obligations des fabricants

1. Les fabricants qui mettent sur le marché les préparations et/ou les substances couvertes par le présent règlement tiennent à la disposition des autorités compétentes des États membres:

- les informations sur un ou plusieurs résultats des essais visés à l'annexe III;

- pour les agents de surface ne satisfaisant pas aux essais prévus à l'annexe III et qui ont fait l'objet d'une demande de dérogation conformément à l'article 5:

i) un dossier technique sur les résultats des essais prévus à l'annexe II,

ii) un dossier technique sur les résultats des essais prévus à l'annexe IV.

2. Dès lors que des substances et des préparations couvertes par le présent règlement sont mises sur le marché, le fabricant est responsable de la réalisation correcte des tests pertinents précités. Il tient également à disposition une documentation sur les essais effectués pour apporter la preuve que les produits sont conformes au règlement et qu'il est autorisé à bénéficier des droits de propriété concernant les résultats des essais, en dehors des résultats d'essais qui sont déjà dans le domaine public.

3. Les fabricants mettant sur le marché les préparations couvertes par le présent règlement fournissent, sans retard et à titre gratuit, à tout professionnel des soins de santé qui en fait la demande, une fiche comportant la liste de tous les composants, conformément à l'annexe VIII.C.

Article 10 Mesures de contrôle

1. Si elles le jugent à propos, les autorités compétentes des États membres peuvent appliquer des mesures de contrôle à des détergents mis sur le marché, en recourant aux méthodes d'essai et d'analyse visées à l'annexe IX. Ces mesures de contrôle n'obligent pas les fabricants à répéter des essais effectués par des laboratoires satisfaisant aux conditions énoncées à l'article 8, paragraphe 2, ni à payer pour la répétition de tests ou la réalisation de tests additionnels, à condition que l'essai initial ait montré que les détergents ou les agents de surface utilisés dans les détergents sont conformes aux dispositions du présent règlement.

2. S'il y a lieu de penser que les méthodes d'essai visées aux annexes II, III, IV ou IX ont fourni de faux résultats positifs, les autorités compétentes des États membres en informent la Commission et celle-ci peut, conformément à la procédure fixée à l'article 12, paragraphe 2, vérifier les résultats en cause et prendre les mesures nécessaires.

Article 11 Étiquetage

1. Les dispositions du présent article sont applicables sans préjudice des prescriptions relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, telles qu'elles figurent dans la directive 67/548/CEE et la directive 1999/45/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

2. Les indications suivantes doivent figurer en caractères lisibles, visibles et indélébiles sur les emballages dans lesquels les détergents sont présentés au consommateur:

a) la dénomination du produit;

b) le nom ou la raison sociale et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché;

c) l'adresse à laquelle la fiche visée à l'article 9, paragraphe 3, peut être obtenue.

Ces mêmes indications doivent figurer sur les documents d'accompagnement des détergents transportés en vrac.

3. L'emballage des détergents indique le contenu conformément aux spécifications prévues à l'annexe VIII.A.

4. En outre, l'emballage des détergents vendus au grand public comme détergents textiles porte les indications prévues à l'annexe VIII.B.

5. S'il existe, dans un État membre, une obligation nationale d'assurer l'étiquetage dans la ou les langues nationales, l'État membre en cause en informe la Commission et le fabricant se conforme à cette obligation en ce qui concerne les informations visées aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus.

Article 12 Procédure de comité

1. La Commission est assistée par un comité, composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE sont applicables dans le respect des dispositions de l'article 8 de ladite décision.

3. Le délai prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est de trois mois.

4. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 13 Adaptation des annexes

Les modifications nécessaires à l'adaptation des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 2, et font appel, autant que possible, à des normes européennes.

Article 14 Clause de libre circulation

Les États membres s'abstiennent d'interdire, de restreindre ou d'entraver la mise sur le marché de détergents et/ou d'agents de surface destinés à faire partie de détergents, quand ces produits satisfont aux prescriptions du présent règlement.

Article 15 Clause de sauvegarde

1. Si un État membre est fondé à considérer qu'un détergent donné, bien que conforme aux prescriptions du présent règlement, constitue un risque pour la sécurité ou la santé des hommes ou des animaux, ou un risque pour l'environnement, il peut temporairement interdire la mise sur le marché de ce détergent sur son territoire ou la soumettre temporairement à des conditions particulières.

Il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres en précisant les motifs justifiant sa décision.

2. Après consultation des États membres ou, le cas échéant, du comité technique ou scientifique compétent de la Commission, une décision est arrêtée dans un délai de quatre-vingt-dix jours, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

Article 16 Législation à remplacer

1. Les directives suivantes sont abrogées avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent règlement:

- la directive 73/404/CEE,

- la directive 73/405/CEE,

- la directive 82/242/CEE,

- la directive 82/243/CEE et

- la directive 86/94/CEE.

2. Toute référence aux directives précitées est réputée être une référence au présent règlement.

3. La recommandation 89/542/CEE est abrogée pour l'étiquetage des détergents tombant dans le champ d'application de la présente directive.

Article 17 Sanctions en cas de non-respect

1. Au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres adoptent:

- des mesures juridiques ou administratives appropriées, à appliquer en cas de non-respect des dispositions du présent règlement, et

- des sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées, à appliquer en cas de non-respect.

2. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 18 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur 18 mois après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

ANNEXE I

A. Liste des produits couverts par la notion de détergent

Les produits suivants contenant du savon ou d'autres agents de surface sont également couverts par la définition du détergent, telle qu'elle figure à l'article 2, paragraphe 1:

- «Préparations auxiliaires de lavage», destinées au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage de vêtements, de linge de maison, etc.;

- «Produits adoucissants ou assouplissants pour le linge», destinés à modifier la sensation au toucher des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus;

- «Préparations de nettoyage», destinées aux produits d'entretien domestiques «tous usages» et/ou aux autres produits de nettoyage à base d'eau servant au nettoyage de surfaces (par exemple: matériels, produits, machines, installations mécaniques, moyens de transport et équipements connexes, instruments, appareils, etc.);

- «Autres préparations de nettoyage et de lavage», destinées à tout autre processus à base d'eau.

B. Normes à appliquer pour l'accréditation des laboratoires qui sont compétents pour fournir le service nécessaire à la vérification de la conformité des détergents communautaires aux prescriptions du présent règlement et de ses annexes, et qui sont habilités à cet effet

1. Normes applicables au niveau des laboratoires:

EN ISO/IEC 17025, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais.

2. Normes applicables au niveau des organismes d'accréditation:

EN 45003, Systèmes d'accréditation des laboratoires d'essais et d'étalonnages - Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance.

ANNEXE II Méthodes de contrôle de la biodégradabilité primaire des agents de surface contenus dans les détergents

La biodégradabilité primaire est mesurée par la détermination, dans des liquides biodégradés, du niveau résiduel d'agents de surface parents. La présente annexe commence par une liste de méthodes d'essai communes à toutes les classes d'agents de surface; elle énumère ensuite, sous les rubriques A à D, les procédures d'essai analytiques qui sont spécifiques à chaque classe d'agents de surface.

Le critère de réussite du test de biodégradabilité primaire est un niveau d'au moins 80 %, mesuré selon les tests décrits ci-dessous.

La méthode de référence retenue dans le présent règlement pour les essais d'agents de surface en laboratoire est fondée sur la «procédure du test de confirmation» de la méthode de l'OCDE, décrite à l'annexe IX.1. Des modifications peuvent être apportées à la procédure du test de confirmation, à condition d'être conformes à la norme EN ISO 11733.

Méthodes d'essai

1. La méthode de l'OCDE, publiée dans le rapport technique de l'OCDE du 11 juin 1976 et intitulée «Proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface utilisés dans les détergents synthétiques».

2. La méthode en vigueur en France, approuvée par l'arrêté du 24 décembre 1987 publié au Journal officiel de la République française du 30 décembre 1987, p. 15385, et par la norme NF 73-260 de juin 1981, éditée par l'Association française de normalisation» (afnor).

3. La méthode en vigueur en Allemagne, établie par la «Verordnung über die Abbaubarkeit anionischer und nichtionischer grenzflächenaktiver Stoffe in Wasch- und Reinigungsmitteln» du 30 janvier 1977, publiée au Bundesgesetzblatt, partie I, p. 244, dans la version du règlement portant modification de ce règlement, du 18 janvier 1980, publié au Bundesgesetzblatt, 1980, partie I, p. 706.

4. La méthode en vigueur au Royaume-Uni, dite «Porous Pot Test», et décrite dans le rapport technique no 70 (1978) du Water Research Centre.

5. Le «test de confirmation» de la méthode de l'OCDE, décrit à l'annexe IX.1 (y compris les éventuelles modifications des conditions d'application proposées dans la norme EN ISO 11733). Il s'agit également de la méthode de référence utilisée pour régler les litiges.

A. Méthodes d'analyse pour les agents de surface anioniques

Lors des essais, la détermination des agents de surface anioniques est réalisée par l'analyse à la substance active au bleu de méthylène (MBAS), selon les critères définis à l'annexe IX.2.

Pour les agents de surface anioniques ne réagissant pas à la méthode MBAS susmentionnée, ou si cela semble plus indiqué pour des raisons (dûment justifiées) d'efficacité ou de précision, il y a lieu recourir à des analyses instrumentales appropriées, spécifiques à l'agent de surface à examiner. Des échantillons de l'agent de surface pur en question sont fournis sur demande par le fabricant aux autorités nationales compétentes des États membres.

B. Méthodes d'analyse pour les agents de surface non ioniques

Lors des essais, la détermination des agents de surface non ioniques est réalisée selon la méthode de la substance active au bismuth (BiAS), conformément à la procédure d'analyse définie à l'annexe IX.3.

Pour les agents de surface non ioniques ne réagissant pas à la méthode BiAS susmentionnée, ou si cela semble plus indiqué pour des raisons (dûment justifiées) d'efficacité ou de précision, il y a lieu de recourir à des analyses instrumentales appropriées, spécifiques à l'agent de surface à examiner. Des échantillons de l'agent de surface pur en question sont fournis sur demande par le fabricant aux autorités nationales compétentes des États membres.

C. Méthodes d'analyse pour les agents de surface cationiques

Lors des essais, la détermination des agents de surface cationiques est réalisée par l'analyse à la substance active au bleu de disulfine (DBAS), selon les procédures DBAS suivantes:

La méthode en vigueur en République fédérale d'Allemagne, (1989) DIN 38 409 - Édition: 1989-07.

Pour les agents de surface cationiques ne réagissant pas aux essais susmentionnés, ou si cela semble plus indiqué pour des raisons (dûment justifiées) d'efficacité ou de précision, il y a lieu de recourir à des analyses instrumentales appropriées, spécifiques à l'agent de surface à examiner. Des échantillons de l'agent de surface pur en question sont fournis sur demande par le fabricant aux autorités nationales compétentes des États membres.

D. Méthodes d'analyse pour les agents de surface amphotères

Lors des essais, la détermination des agents de surface amphotères est réalisée selon les méthodes suivantes:

1. En l'absence d'agents de surface cationiques:

la méthode en vigueur en République fédérale d'Allemagne, (1989) DIN 38 409-Teil 20.

2. Sinon:

la méthode Orange II (Boiteux, 1984).

Pour les agents de surface amphotères ne réagissant pas aux essais susmentionnés, ou si cela semble plus indiqué pour des raisons (dûment justifiées) d'efficacité ou de précision, il y a lieu de recourir à des analyses instrumentales appropriées, spécifiques à l'agent de surface à examiner. Des échantillons de l'agent de surface pur en question sont fournis sur demande par le fabricant aux autorités compétentes des États membres.

ANNEXE III Méthodes de contrôle de la biodégradabilité finale (minéralisation) des agents de surface contenus dans les détergents

A. La méthode de référence retenue par le présent règlement pour les essais en laboratoire portant sur la biodégradabilité finale des agents de surface est fondée sur la norme EN ISO 14593: 1999 (essai au CO2 dans l'espace en tête de colonne).

Les agents de surface contenus dans les détergents sont considérés comme biodégradables si le niveau de biodégradabilité (minéralisation) mesuré selon l'un des cinq tests suivants [28] est d'au moins 60 % dans les vingt-huit jours:

[28] Ces cinq tests sont identifiés comme étant les plus appropriés pour les agents de surface.

1. Norme EN ISO 14593: 1999. Qualité de l'eau. - Évaluation en milieu aqueux de la biodégradabilité aérobie ultime des composés organiques - Méthode par analyse de carbone inorganique dans les récipients hermétiquement clos (essai au CO2 dans l'espace de tête). Ne pas recourir au préconditionnement. Le principe de la fenêtre de dix jours n'est pas applicable (méthode de référence).

2. Directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.4.C [Dégagement de dioxyde de carbone (CO2) Essai Sturm modifié]: ne pas recourir au préconditionnement. Le principe de la fenêtre de dix jours n'est pas applicable.

3. Directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.4.E (Fiole fermée): ne pas recourir au préconditionnement. Le principe de la fenêtre de dix jours n'est pas applicable.

4. Directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.4.D (Respirométrie manométrique): ne pas recourir au préconditionnement. Le principe de la fenêtre de dix jours n'est pas applicable.

5. Directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.4.F (miti: Ministère du commerce international et de l'industrie - Japon): ne pas recourir au préconditionnement. Le principe de la fenêtre de dix jours n'est pas applicable.

B. En fonction des caractéristiques physiques de l'agent de surface, l'une ou l'autre méthode figurant ci-dessous peut être utilisée si cela est justifié de manière adéquate [29]. Il convient de noter que le critère de réussite d'au moins 70 % de ces méthodes doit être considéré comme équivalent au critère de réussite d'au moins 60 % auquel il est fait référence dans les méthodes énumérées au point A ci-dessus. L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation au cas par cas, conformément à l'article 5 du présent règlement.

[29] Les méthodes COD pourraient donner des résultats sur le dégagement et non sur la biodégradation finale. La respirométrie manométrique et la méthode MITI ne seraient pas appropriées dans certains cas parce que la concentration d'essai initiale élevée pourrait avoir un effet inhibant.

1. Directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.4.A (Disparition du carbone organique dissous (COD): ne pas recourir au préconditionnement. Le principe de la fenêtre de dix jours n'est pas applicable. Le critère de réussite pour la biodégradabilité mesurée selon le test est d'au moins 70 % dans les vingt-huit jours.

2. Directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.4.B (Essai de screening modifié de l'OCDE) - disparition du COD: ne pas recourir au préconditionnement. Le principe de la fenêtre de dix jours n'est pas applicable. Le critère de réussite pour la biodégradabilité mesurée selon le test est d'au moins 70 % dans les vingt-huit jours.

(Note: Toutes les méthodes susmentionnées de la directive 67/548/CEE peuvent aussi être consultées dans la publication «La classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses dans l'Union européenne. Partie 2 - Méthodes d'essai», Commission européenne, 1997. ISBN 92-828-0076-8).

ANNEXE IV Évaluation complémentaire des risques présentés par les agents de surface dans les détergents

Dans les cas où une évaluation des risques pour l'environnement est disponible dans le contexte de la directive 93/67/CEE, du règlement (CEE) n° 793/93, du règlement (CE) n° 1488/94 ou de documents d'orientation technique, l'évaluation des risques sera prise en considération conjointement avec l'évaluation complémentaire des risques, effectuée dans le cadre du présent règlement.

L'évaluation complémentaire des risques, effectuée dans le cadre du présent règlement pour le cas où il est probable que des métabolites récalcitrants soient produits, est prise en considération dans le contexte des évaluations effectuées sur la base de la directive 93/67/CEE et du règlement (CEE) n° 793/93. Cette évaluation doit être effectuée au cas par cas et notamment sur la base des résultats des essais visés à la partie 3 de la présente annexe.

L'étude devrait couvrir la composante aquatique de l'environnement. D'autres informations relatives à des problèmes spécifiques d'évaluation des risques peuvent être demandées par le comité au cas par cas. Les informations supplémentaires pourraient porter sur d'autres composantes de l'environnement, telles que les boues d'épuration et le milieu terrestre.

Comme il est indiqué à l'article 12, paragraphe 2, et à l'article 13, les lignes directrices énoncées dans la présente annexe concernant les décisions de dérogation peuvent, si nécessaire, être adaptées sur la base de l'expérience accumulée.

Le dossier technique visé aux articles 5 et 9 contient au moins les informations énumérées ci-après.

1. Identité de l'agent de surface (conformément aux dispositions établies par l'annexe VII.A de la directive 67/548/CEE)

1.1. Nom

1.1.1 Désignation dans la nomenclature Uicpa

1.1.2 Autres noms

1.1.3 Numéro CAS et dénomination CAS (si disponibles)

1.1.4 Numéros einecs [30] ou Elincs [31] (si disponibles)

[30] Inventaire européen des substances chimiques existantes.

[31] Liste européenne des substances chimiques notifiées.

1.2. Formule moléculaire et structurelle

1.3. Composition de l'agent de surface

2. Informations sur l'agent de surface

2.1. Quantités de l'agent de surface utilisées dans les détergents

2.2. Les informations sur les modalités d'utilisation qui sont données dans la présente section devraient être suffisantes pour permettre une estimation approximative, mais réaliste, de la fonction et de l'exposition environnementale liées à l'emploi de l'agent de surface dans les détergents. Elles comprennent les éléments suivants:

- importance de l'application (valeur sociétale);

- conditions d'utilisation (scénario de dégagement);

- volume utilisé;

- disponibilité et adéquation de solutions de remplacement (considérations de performance et d'économie);

- évaluation d'informations importantes sur l'environnement.

3. Informations sur le métabolite récalcitrant potentiel

Il y a lieu de fournir des informations sur la toxicité concernant les liquides d'essai. Si aucune donnée n'est disponible sur l'identité des résidus, les informations visées au point 4.2.1 ci-dessous peuvent être demandées, en fonction du risque potentiel ainsi que de l'importance et de la quantité de l'agent de surface utilisé dans les détergents. En cas de conflit concernant ces informations, une décision peut être prise conformément à l'article 12, paragraphe 2.

4. Études supplémentaires

4.1. Essais de biodégradabilité

4.1.1 Inoculum préconditionné

L'un quelconque des essais préférentiels décrits à l'annexe III peut être effectué avec un inoculum préconditionné afin de fournir la preuve de l'importance du préconditionnement pour l'agent de surface.

4.1.2 Essais de biodégradabilité intrinsèque

Ils doivent comprendre au moins un des essais mentionnés ci-dessous:

- directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.12 (essai SCAS modifié);

- directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.9 (Zahn-Wellens).

Un résultat négatif aux essais de biodégradabilité intrinsèque serait un indice de persistance qui pourrait être considéré, d'une manière générale, comme suffisant pour interdire la mise sur le marché de cet agent de surface, à moins qu'il n'existe, conformément à l'article 5, d'autres raisons valables d'accorder une dérogation.

4.1.3 Essais de simulation de la biodégradabilité des boues activées

Ils doivent comprendre les essais mentionnés ci-dessous:

- directive méthode 67/548/CEE, annexe V.C.10,

(y compris les modifications éventuelles des conditions de fonctionnement proposées dans la norme EN ISO 11733).

Un résultat négatif de l'essai de simulation de la biodégradabilité des boues activées pourrait indiquer que le traitement des effluents peut éventuellement libérer des métabolites, ce qui pourrait être considéré, d'une manière générale, comme la preuve qu'une évaluation plus complète des risques est nécessaire.

4.2. Contrôle de la toxicité des liquides résultant des essais de biodégradation

Des informations sur la toxicité des liquides résultant des essais sont à fournir sur:

4.2.1. Les aspects physiques et chimiques, tels que:

- l'identité du métabolite (et les moyens d'analyse par lesquels elle a été obtenue);

- les principales propriétés physiques et chimiques (solubilité dans l'eau, coefficient de partage octanol/eau (Log Po/w, etc.).

4.2.2 Les effets sur les organismes:

Poissons: l'essai recommandé est celui prévu à l'annexe V.C.1 de la directive 67/548/CEE.

Daphnies: l'essai recommandé est celui prévu à l'annexe V.C.2 de la directive 67/548/CEE.

Algues: l'essai recommandé est celui prévu à l'annexe V.C.3 de la directive 67/548/CEE.

Bactéries: l'essai recommandé est celui prévu à l'annexe V.C.11 de la directive 67/548/CEE.

4.2.3. La dégradation:

Biotique: l'essai recommandé est celui prévu à l'annexe V.C.5 de la directive 67/548/CEE.

Abiotique: le test recommandé est celui prévu à l'annexe V.C.7 de la directive 67/548/CEE. Les informations à fournir porteront aussi bien sur le potentiel de bioconcentration des métabolites que sur leur partage dans la phase de sédimentation.

De plus, si certains métabolites sont suspectés d'avoir une action perturbant le système endocrinien, il est recommandé de déterminer s'ils peuvent avoir des effets contraires dès que des protocoles de test validés pour évaluer ces effets contraires seront disponibles.

(Note: Toutes les méthodes susmentionnées, visées dans la directive 67/548/CEE, peuvent aussi être consultées dans la publication «La classification, l'emballage et l'étiquetage de substances dangereuses dans l'Union européenne. Partie 2 - Méthodes d'essai», Commission européenne, 1997. ISBN 92-828-0076-8).

ANNEXE V Liste des agents de surface qui bénéficient d'une dérogation

Les agents de surface suivants, contenus dans des détergents, qui ont satisfait aux tests visés à l'annexe II, mais non à ceux visés à l'annexe III, peuvent être mis sur le marché moyennant la dérogation visée à l'article 5 et conformément à la procédure établie à l'article 12, paragraphe 2, du présent règlement:

>EMPLACEMENT TABLE>

L'einecs est l'Inventaire européen des substances commerciales existantes. Cet inventaire contient la liste définitive de toutes les substances réputées être sur le marché communautaire à la date du 18 septembre 1981.

L'elincs est la liste des nouvelles substances au sens de la directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [32].

[32] JO L 154 du 5.6.1992, p. 1.

ANNEXE VI Liste des agents de surface dont l'emploi dans des détergents est interdit ou restreint

Les agents de surface suivants ont été identifiés comme ne satisfaisant pas aux dispositions du présent règlement:

>EMPLACEMENT TABLE>

L'einecs est l'Inventaire européen des substances commerciales existantes. Cet inventaire contient la liste définitive de toutes les substances réputées être sur le marché communautaire à la date du 18 septembre 1981.

L'elincs est la liste des nouvelles substances au sens de la directive 92/32/CEE.

ANNEXE VII Listes des agents de surface dont l'emploi dans des détergents est interdit ou restreint en application d'autres actes législatifs communautaires

La présente liste d'agents de surface contenus dans des détergents énumère les agents de surface couverts par le présent règlement et dont l'emploi est interdit ou restreint par d'autres actes législatifs communautaires, et notamment la directive 76/769/CEE [33].

[33] Elle peut faire référence, le cas échéant, à la mise en oeuvre d'accords internationaux ou à des organisations internationales.

>EMPLACEMENT TABLE>

L'einecs est l'Inventaire européen des substances commerciales existantes. Cet inventaire contient la liste définitive de toutes les substances réputées être sur le marché communautaire à la date du 18 septembre 1981.

L'elincs est la liste des substances nouvelles au sens de la directive 92/32/CEE du Conseil.

ANNEXE VIII Étiquetage et fiche d'information sur les composants

A. Étiquetage du contenu

Conformément aux prescriptions de l'article 11, paragraphe 3, du présent règlement, les dispositions suivantes, relatives à l'étiquetage, sont applicables aux emballages de détergents vendus au grand public.

Les fourchettes suivantes, exprimées en pour cent:

- moins de 5 %,

- 5 % ou plus, mais moins de 15 %,

- 15 % ou plus, mais moins de 30 %,

- 30 % et plus

sont utilisées pour indiquer la présence des composants énumérés ci-dessous s'ils sont ajoutés dans une concentration supérieure à 0,2 % du poids:

- phosphates,

- phosphonates,

- agents de surface anioniques,

- agents de surface cationiques,

- agents de surface amphotères,

- agents de surface non ioniques,

- agents de blanchiment oxygénés,

- agents de blanchiment chlorés,

- EDTA,

- acide nitrilotriacétique,

- phénols et phénols halogénés,

- paradichlorobenzène,

- hydrocarbures aromatiques,

- hydrocarbures aliphatiques,

- hydrocarbures halogénés,

- savon,

- zéolites,

- polycarboxylates.

Ni les fourchettes ci-dessus en pourcentage, ni le seuil de concentration de 0,2 % ne sont appliqués à d'autres composants, s'ils sont ajoutés. Les classes de composants suivantes sont indiquées, si elles sont ajoutées, quelle que soit leur concentration:

- enzymes,

- désinfectants.

S'ils sont ajoutés, les agents conservateurs sont indiqués, quelle que soit leur concentration, en utilisant autant que possible la nomenclature commune établie en vertu de l'article 8 de la directive 76/768/CEE.

Si elles sont ajoutées, les fragrances qui apparaissent sur la liste des substances parfumantes allergisantes, établie pour la première fois par le Comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires dans son avis SCCNFP/0017/98 [34], sont indiquées à l'aide de la nomenclature établie par ledit Comité, quelle que soit leur concentration.

[34] http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/sccp/out98_en.html

Pour les détergents destinés à être utilisés uniquement dans le secteur industriel et non vendus au grand public, les exigences susmentionnés ne doivent pas nécessairement être respectées si des informations correspondantes sont fournies au moyen de fiches techniques, de fiches de sécurité ou par tout autre moyen similaire.

B. Étiquetage des informations sur le dosage

Conformément aux prescriptions de l'article 11, paragraphe 4, du présent règlement, les dispositions suivantes, relatives à l'étiquetage, sont applicables aux emballages des détergents vendus au grand public. L'emballage des détergents vendus au grand public en vue d'être utilisés pour la lessive porte les indications suivantes:

- les quantités recommandées et/ou les instructions de dosage exprimées en millilitres ou en grammes, correspondant à une charge normale de lave-linge, pour les classes de dureté de l'eau spécifiées, ainsi que les instructions pour un ou deux cycles de lavage;

- le nombre de charges normales de textiles «normalement salis» qui peuvent être lavées en machine avec le contenu d'un emballage, en utilisant de l'eau de dureté moyenne, correspondant à 2,5 millimoles CaCO3/l;

- si un gobelet doseur est fourni avec le produit, sa contenance est également indiquée en millilitres ou en grammes.

La charge normale d'un lave-linge est de 4,5 kg de textiles secs pour les lessives «classiques» et de 2,5 kg de textiles secs pour les lessives «spécifiques», conformément aux définitions données dans la décision de la Commission 1999/476/CE établissant les critères écologiques pour l'octroi du label écologique communautaire aux détergents. Un détergent est réputé «classique» sauf si le fabricant ou l'importateur préconisent principalement des usages ménageant les tissus, par exemple le lavage à faible température, les fibres délicates et les couleurs.

C. Fiche d'information sur les composants

Les dispositions suivantes sont applicables à l'énumération des ingrédients sur la fiche d'information visée à l'article 9, paragraphe 3, du présent règlement.

La fiche d'information indique la dénomination du détergent et le nom du fabricant.

Tous les composants sont mentionnés; ils sont énumérés dans l'ordre décroissant de leur concentration, et la liste est subdivisée dans les fourchettes suivantes, exprimées en pourcentage de poids:

- 10 % ou plus,

- 1 % ou plus, mais moins de 10 %,

- 0,1 % ou plus, mais moins de 1 %,

- moins de 0,1 %.

Les impuretés ne sont pas considérées comme composants.

Le nom chimique commun ou nom UICPA [35], le nombre CAS et, lorsqu'ils sont disponibles, la dénomination INCI [36] et le nom apparaissant dans la Pharmacopée européenne, sont indiqués pour chaque composant.

[35] Union internationale de chimie pure et appliquée.

[36] International Nomenclature Cosmetic Ingredient.

ANNEXE IX Méthodes d'essai et d'analyse

Les méthodes d'essai et d'analyse suivantes sont applicables aux procédures de contrôle des détergents sur le marché, effectuées par les États membres.

1. Méthode de référence (test de confirmation)

1.1. Définition

Cette méthode décrit un modèle de laboratoire de l'installation à boue activée + décanteur secondaire qui est conçu pour simuler le système de traitement des eaux usées. Les conditions décrites sont celles des directives qui ont précédé le présent règlement. Des conditions de fonctionnement modernes améliorées peuvent être appliquées à cette méthode d'essai, conformément à la norme EN ISO 11733.

1.2. Équipement nécessaire

La méthode de mesure fait appel à une installation à boue activée, schématisée à la figure 1 et représentée de manière plus détaillée à la figure 2. L'équipement se compose d'un récipient A, destiné à stocker les eaux résiduaires synthétiques, d'une pompe doseuse B, d'une cuve d'aération C, d'un décanteur D, d'une pompe à air comprimé E, permettant de recycler la boue activée, et d'un récipient F destiné à recueillir l'effluent traité.

Les récipients A et F doivent être en verre ou en matière plastique appropriée, et avoir une contenance d'au moins vingt-quatre litres. La pompe B doit assurer une alimentation régulière de la cuve d'aération en effluent synthétique; en cours de fonctionnement normal, cette cuve doit contenir trois litres de mélange. Un verre fritté G destiné à l'aération est suspendu dans la cuve C au sommet du cône intérieur de cette cuve. La quantité d'air insufflée par le dispositif d'aération est contrôlée par un débimètre H.

1.3. Effluent synthétique

Pour effectuer cet essai, un effluent synthétique est utilisé. Dissoudre par litre d'eau de ville:

- 160 mg de peptone;

- 110 mg d'extrait de viande;

- 30 mg d'urée, CO(NH2)2;

- 7 mg de chlorure de sodium, NaCl;

- 4 mg de chlorure de calcium, CaCl2.2H2O;

- 2 mg de sulfate de magnésium, MgSO4.7H2O;

- 28 mg d'hydrogéno-phosphate dipotassique, K2HPO4;

- 10 ± 1 mg de l'agent de surface.

L'effluent synthétique est préparé chaque jour.

1.4. Préparation des échantillons

Les agents de surface non formulés sont essayés tels quels. Le contenu actif des échantillons d'agent de surface doit être déterminé afin de préparer l'effluent synthétique (1.3).

1.5. Fonctionnement de l'installation

Au départ, on remplit la cuve d'aération C et le décanteur D avec de l'effluent synthétique. Le décanteur D doit être fixé à une hauteur telle que la cuve d'aération C contienne trois litres. On introduit 3 ml d'un effluent secondaire de bonne qualité, fraîchement prélevé dans une installation de traitement d'eaux résiduaires, essentiellement domestiques. L'effluent doit être maintenu dans des conditions aérobies pendant la période comprise entre l'échantillonnage et l'utilisation. On met ensuite en marche le dispositif d'aération G, la pompe à air comprimé E et la pompe doseuse B. L'effluent synthétique doit passer dans la cuve d'aération C au débit horaire de un litre, ce qui donne un temps moyen de rétention de trois heures.

Le rythme d'aération doit être réglé de telle façon que le contenu de la cuve C reste constamment en suspension et que la teneur en oxygène dissous soit au minimum de 2 mg/l. La formation de mousse doit être empêchée par des moyens appropriés. On n'utilisera cependant pas d'agents antimousse qui ont une action inhibitrice sur la boue activée ou qui contiennent des agents de surface. La pompe E doit être réglée de telle manière qu'il y ait dans la cuve d'aération C un recyclage continu et régulier de la boue activée issue du décanteur. La boue qui s'est accumulée au sommet de la cuve d'aération C, au fond du décanteur D ou dans le circuit de circulation doit être remise en circulation au moins une fois par jour par brossage ou tout autre moyen approprié. Quand la boue ne décante pas, on peut favoriser la décantation par addition, répétée si nécessaire, de portions de 2 ml d'une solution à 5 % de chlorure ferrique.

L'eau sortant du décanteur D est recueillie dans la cuve F pendant vingt-quatre heures; on prélève ensuite un échantillon après avoir procédé à l'homogénéisation du mélange. La cuve F doit alors être nettoyée soigneusement.

1.6. Contrôle du dispositif de mesure

La teneur en agent de surface (en mg/l) de l'effluent synthétique est déterminée immédiatement avant usage.

La teneur en agent de surface (en mg/l) de l'eau résiduaire collectée pendant vingt-quatre heures dans la cuve F doit être déterminée analytiquement par la même méthode, immédiatement après le prélèvement: sinon les échantillons sont conservés, de préférence par congélation. La concentration doit être déterminée à 0,1 mg/l d'agent de surface près.

Pour vérifier la bonne marche de l'opération, on mesure au moins deux fois par semaine la demande chimique en oxygène (DCO) ou le carbone organique dissous (COD) de l'effluent filtré sur fibre de verre accumulé dans la cuve F et de l'effluent synthétique filtré qui est stocké dans la cuve A.

La diminution de la DCO ou du COD doit se stabiliser lorsque la biodégradation journalière de l'agent de surface est à peu près régulière, c'est-à-dire à la fin de la période initiale indiquée à la figure 3.

La teneur en matières sèches minérales de la boue activée contenue dans la cuve d'aération doit être déterminée deux fois par semaine en g/l. Si elle dépasse 2,5 g/l, il y a lieu d'éliminer l'excès de boue activée.

L'essai de biodégradation est effectué à la température ambiante; cette température doit être régulière et maintenue entre 19 et 24 °C.

1.7. Calcul de la biodégradabilité

Le pourcentage de biodégradation de l'agent de surface doit être calculé quotidiennement à partir de la teneur en agent de surface exprimée en mg/l de l'effluent synthétique et de l'eau résiduaire correspondante, recueillie dans la cuve F.

Les valeurs ainsi obtenues doivent être représentées graphiquement, comme indiqué à la figure 3.

La biodégradabilité de l'agent de surface est calculée en prenant la moyenne arithmétique des valeurs obtenues au cours des vingt-et-un jours suivant la période initiale et d'adaptation, délai pendant lequel la biodégradation doit avoir été régulière et l'installation doit avoir fonctionné sans aucune perturbation. En aucun cas, la durée de la période initiale ne dépassera six semaines.

Les valeurs quotidiennes de la biodégradation doivent être calculées à 0,1 % près, mais le résultat final est déterminé au nombre entier près.

Dans certains cas, la fréquence des prélèvements peut être diminuée, mais, pour calculer la moyenne, on utilisera les résultats d'au moins quatorze prélèvements journaliers répartis sur la période de vingt-et-un jours qui suit la période initiale.

2. Détermination des agents de surface anioniques dans les essais de biodégradabilité

2.1. Principe

La méthode est basée sur le fait que le colorant cationique qu'est le bleu de méthylène donne avec les agents de surface anioniques [MABS [37]] des sels bleus que l'on peut extraire au chloroforme. Afin d'éviter les interférences, l'extraction est d'abord effectuée à partir d'une solution alcaline et l'extrait est ensuite agité avec une solution acide de bleu de méthylène. L'absorbance de la phase organique séparée est mesurée par photométrie à la longueur d'onde d'absorption maximale de 650 nm.

[37] MBAS signifie «substances actives au bleu de méthylène».

2.2. Réactifs et appareillage

2.2.1. Solution tampon pH 10

Dissoudre 24 g de bicarbonate de sodium, NaHCO3 pour analyse, et 27 g de carbonate de sodium anhydre (Na2CO3) pour analyse dans de l'eau désionisée et diluer à 1 000 ml.

2.2.2. Solution neutre de bleu de méthylène

Dissoudre 0,35 g de bleu de méthylène pour analyse dans de l'eau désionisée et diluer à 1 000 ml. Préparer la solution au moins vingt-quatre heures avant l'emploi. L'absorbance de la phase de chloroforme de l'essai à blanc, comparée à celle du chloroforme pur, ne doit pas dépasser 0,015 pour 1 cm d'épaisseur de la couche à 650 nm.

2.2.3. Solution acide de bleu de méthylène

Dissoudre 0,35 g de bleu de méthylène pour analyse dans 500 ml d'eau désionisée et mélanger avec 6,5 ml H2SO4 (d = 1,84 g/ml). Diluer à 1 000 ml avec de l'eau désionisée. Préparer la solution au moins vingt-quatre heures avant l'emploi. L'absorbance de la phase de chloroforme de l'essai à blanc, comparée à celle du chloroforme pur, ne doit pas dépasser 0,015 pour 1 cm d'épaisseur de la couche à 650 nm.

2.2.4. Chloroforme (trichlorométhane) pour analyse, fraîchement distillé

2.2.5. Dodécylbenzène-méthylester d'acide sulfonique

2.2.6. Solution d'hydroxyde de potassium dans l'éthanol, KOH 0,1 M

2.2.7. Éthanol pur, C2H5OH

2.2.8. Acide sulfurique, H2SO4 0,5 M

2.2.9. Solution de phénolphtaléine

Dissoudre 1 g de phénolphtaléine dans 50 ml d'éthanol et ajouter 50 ml d'eau désionisée en agitant continuellement. Éliminer par filtration tout précipité obtenu.

2.2.10. Acide chlorhydrique et méthanol: 250 ml d'acide chlorhydrique concentré pour analyse et 750 ml de méthanol

2.2.11. Ampoule à décantation de 250 ml

2.2.12. Fiole jaugée de 50 ml

2.2.13. Fiole jaugée de 500 ml

2.2.14. Fiole jaugée de 1 000 ml

2.2.15. Ballon à fond rond avec rodage en verre, condenseur à reflux de 250 ml; granulés pour faciliter l'ébullition.

2.2.16. pH-mètre

2.2.17. Photomètre pour mesures à 650 nm, avec des cuves de 1 à 5 cm

2.2.18. Papier filtre qualitatif

2.3. Méthode

Les échantillons destinés à l'analyse ne doivent pas être prélevés à travers une couche de mousse.

Après avoir été soigneusement nettoyé à l'eau, l'appareillage utilisé pour l'analyse doit être entièrement rincé avec une solution d'acide chlorhydrique et de méthanol (2.2.10), puis avec de l'eau désionisée avant usage.

Filtrer les effluents d'entrée et de sortie de l'installation à boue activée à examiner dès l'échantillonnage. Éliminer les premiers 100 ml des filtrats.

Placer un volume mesuré de l'échantillon, neutralisé si nécessaire, dans une ampoule à décantation de 250 ml (2.2.11). Le volume de l'échantillon doit contenir entre 20 et 150 µg de MBAS. Pour une teneur en MBAS plus faible, on peut utiliser jusqu'à 100 ml de l'échantillon. Lorsqu'on en utilise moins de 100 ml, diluer à 100 ml avec de l'eau désionisée. Ajouter à l'échantillon 10 ml de la solution tampon (2.2.1), 5 ml de la solution neutre de bleu de méthylène (2.2.2) et 15 ml de chloroforme (2.2.4). Agiter le mélange de façon régulière et sans trop de vigueur pendant une minute. Après la séparation des phases, faire passer la couche de chloroforme dans une seconde ampoule à décantation contenant 110 ml d'eau désionisée et 5 ml de solution acide de bleu de méthylène (2.2.3). Agiter le mélange pendant une minute. Faire passer la couche de chloroforme sur un filtre de coton hydrophile préalablement lavé à l'alcool et imbibé de chloroforme dans une fiole graduée (2.2.12).

Extraire à trois reprises les solutions alcalines et acides, au moyen de 10 ml de chloroforme lors de la deuxième et de la troisième extraction. Filtrer les extraits combinés de chloroforme à travers le même filtre de coton hydrophile et diluer à la marque dans la fiole de 50 ml (2.2.12) avec le chloroforme utilisé pour relaver le coton hydrophile. Mesurer l'absorbance de la solution de chloroforme avec un photomètre à 650 nm dans des cuves de 1 à 5 cm en comparant avec celle du chloroforme pur. Faire un essai de dosage à blanc tout au long de la méthode.

2.4. Courbe d'étalonnage

Préparer une solution d'étalonnage à partir de la substance étalon de dodécylbenzène-méthylester d'acide sulfonique (tétrapropylène type PM 340) après saponification dans le sel de potassium. La MBAS est exprimée en dodécylbenzène sulfonate de sodium (PM 348).

Peser 400 à 450 mg de dodécylbenzène méthylester d'acide sulfonique (2.2.5) à 0,1 mg près dans un ballon à fond rond et ajouter 50 ml de solution d'hydroxyde de potassium et d'éthanol (2.2.6) et quelques granulés pour faciliter l'ébullition. Après avoir monté le condenseur à reflux, faire bouillir pendant une heure. Après refroidissement, laver le condenseur et le rodage de verre avec environ 30 ml d'éthanol et ajouter ces lavages au contenu du ballon. Titrer la solution à l'acide sulfurique jusqu'à décoloration de la phénolphthaléine. Transférer cette solution dans une fiole jaugée de 1 000 ml (2.2.14), diluer à la marque avec de l'eau désionisée et mélanger.

Rediluer ensuite une partie de cette solution mère de l'agent de surface. En prélever 25 ml et transférer dans une fiole jaugée de 500 ml (2.2.13), diluer à la marque avec de l'eau désionisée et mélanger.

Cette solution étalon contient:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

,

E représentant le poids de l'échantillon en mg.

Pour établir la courbe d'étalonnage, prélever respectivement 1, 2, 4, 6 et 8 ml de la solution étalon et diluer chacun de ces prélèvements à 100 ml avec de l'eau désionisée. Procéder ensuite comme indiqué au point 2.3 (y compris un essai de dosage à blanc).

2.5. Calcul des résultats

La courbe d'étalonnage (2.4) indique la quantité d'agent de surface anionique (MBAS) contenue dans l'échantillon. La teneur en MBAS de l'échantillon est indiquée par:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où V = le volume en ml de l'échantillon utilisé.

Exprimer les résultats en dodécylbenzène sulfonate de sodium (PM 348).

2.6. Expression des résultats

Exprimer les résultats en MBAS mg/l à 0,1 mg près.

3. Dosage des agents de surface non ioniques dans les essais de biodégradation

3.1 Principe

Les agents de surface sont concentrés et isolés par entraînement gazeux. Dans l'échantillon utilisé, la quantité d'agent de surface non ionique doit être de l'ordre de 250-800 µg.

L'agent de surface entraîné est dissous dans l'acétate d'éthyle.

Après séparation des phases et évaporation du solvant, l'agent de surface non ionique est précipité en solution aqueuse avec le réactif de Dragendorff modifié (KBiI4 + BaCl2 + acide acétique glacial).

Le précipité est filtré, lavé avec de l'acide acétique glacial et dissous dans une solution de tartrate d'ammonium. Le bismuth présent dans la solution est dosé potentiométriquement avec une solution de pyrrolidinedithiocarbamate à pH 4-5, en utilisant une électrode indicatrice de platine poli et une électrode de référence au calomel ou d'argent/chlorure d'argent. La méthode est applicable aux agents de surface non ioniques contenant 6-30 groupements d'oxyde d'alkylène.

Le résultat du dosage est multiplié par le facteur empirique 54 de façon à exprimer arbitrairement les résultats en nonylphénol condensé avec 10 moles d'oxyde d'éthylène (NP 10).

3.2. Réactifs et appareillage

Les réactifs doivent être préparés dans l'eau désionisée.

3.2.1. Acétate d'éthyle pur, fraîchement distillé

3.2.2. Bicarbonate de sodium NaHCO3 pour analyse

3.2.3. Acide chlorhydrique (HCl) dilué [20 ml d'acide chlorhydrique pour analyse concentré, dilué à 1 000 ml avec de l'eau]

3.2.4. Méthanol pour analyse fraîchement distillé, conservé dans un flacon en verre

3.2.5. Pourpre de bromocrésol (0,1 g dans 100 ml de méthanol)

3.2.6. Agent de précipitation: l'agent de précipitation est un mélange de deux volumes de la solution A et d'un volume de la solution B. Le mélange est conservé dans un flacon en verre brun et peut être utilisé jusqu'à une semaine après sa préparation.

3.2.6.1. Solution A

Dissoudre 1,7 g de nitrate basique de bismuth pour analyse (BiONO3.H2O) dans 20 ml d'acide acétique glacial et compléter avec de l'eau à 100 ml. Dissoudre ensuite 65 g d'iodure de potassium pour analyse dans 200 ml d'eau. Mélanger ces deux solutions dans une fiole jaugée de 1 000 ml, ajouter 200 ml d'acide acétique glacial (3.2.7) et compléter avec de l'eau à 1 000 ml.

3.2.6.2. Solution B

Dissoudre 290 g de chlorure de baryum (BaCl2.2H2O) pour analyse dans 1 000 ml d'eau.

3.2.7. Acide acétique glacial 99-100 % (des concentrations inférieures ne conviennent pas).

3.2.8. Solution de tartrate d'ammonium: mélanger 12,4 g d'acide tartrique pour analyse et 12,4 ml de solution aqueuse d'ammoniaque pour analyse (d = 0,910 g/ml), et compléter à 1 000 ml avec de l'eau (ou utiliser la quantité équivalente de tartrate d'ammonium pour analyse).

3.2.9. Diluer l'ammoniaque: diluer 40 ml d'ammoniaque pour analyse (d = 0,910 g/ml) avec de l'eau jusqu'à 1 000 ml.

3.2.10. Tampon d'acétate: dissoudre 40 g d'hydroxyde de sodium solide pour analyse dans 500 ml d'eau dans un bécher et refroidir. Ajouter 120 ml d'acide acétique glacial (3.2.7). Bien mélanger, refroidir et transférer dans un ballon jaugé de 1 000 ml, et ajuster au trait de jauge avec de l'eau.

3.2.11. Solution de pyrrolidinedithiocarbamate (ci-après dénommée «solution de carbate») : dissoudre 103 mg de pyrrolidinedithiocarbamate sodique (C5H8NNaS2.2H2O) dans environ 500 ml d'eau, ajouter 10 ml d'alcool n-amylique pour analyse et 0,5 g de NaHCO3 pour analyse et compléter avec de l'eau à 1 000 ml.

3.2.12. Solution de sulfate de cuivre (pour l'étalonnage de 3.2.11).

Solution concentrée

Dissoudre 1 249 g de sulfate de cuivre pour analyse (CuSO4.5H2O) avec 50 ml 0,5 M d'acide sulfurique et compléter avec de l'eau à 1 000 ml.

Solution étalon

Mélanger 50 ml de solution concentrée avec 10 ml 0,5 M H2SO4 et compléter avec de l'eau à 1 000 ml.

3.2.13. Chlorure de sodium pour analyse

3.2.14. Appareil d'extraction des agents de surface (voir figure 5).

Le diamètre du disque fritté doit être identique au diamètre interne du cylindre.

3.2.15. Ampoule à décantation de 250 ml.

3.2.16. Agitateur magnétique avec aimant de 25-30 mm.

3.2.17. Creuset de Gooch, diamètre de la base perforée = 25 mm, type G4.

3.2.18. Filtres circulaires en fibre de verre de 27 mm de diamètre; diamètre des fibres: 0,3-1,5 µm.

3.2.19. Deux fioles à vide avec allonges et collet de caoutchouc, de 500 ml et 250 ml respectivement.

3.2.20. Potentiomètre enregistreur équipé d'une électrode indicatrice de platine poli et d'une électrode de référence au calomel ou argent/chlorure d'argent permettant une gamme de mesure de 250 mV, et avec burette automatique d'une capacité de 20-25 ml, ou dispositif manuel.

3.3. Méthode

3.3.1. Concentration et séparation de l'agent de surface

Filtrer l'échantillon aqueux à travers un papier filtre qualitatif. Éliminer les 100 premiers ml du filtrat.

Placer dans l'appareil d'extraction, préalablement rincé à l'acétate d'éthyle, une quantité mesurée de l'échantillon telle que celui-ci contienne entre 250 et 800 µg d'agent de surface non ionique.

Afin d'améliorer la séparation, ajouter 100 g de chlorure de sodium et 5 g de bicarbonate de sodium.

Si le volume de l'échantillon dépasse 500 ml, ajouter ces sels sous forme solide dans l'appareil d'extraction et les dissoudre en faisant passer de l'azote ou de l'air dans l'appareil.

Si l'on utilise un échantillon de volume plus réduit, dissoudre les sels dans 400 ml d'eau, puis les ajouter dans l'appareil d'extraction.

Ajouter de l'eau jusqu'à ce que le niveau atteigne le robinet supérieur.

Ajouter avec précaution 100 ml d'acétate d'éthyle à la surface de la phase aqueuse.

Remplir le flacon laveur de l'arrivée de gaz (azote ou air) aux deux tiers d'acétate d'éthyle.

Faire passer dans l'appareil un débit de gaz de 30-60 l/h; l'emploi d'un débimètre est recommandé. Le taux d'aération doit être progressivement augmenté au début. Le débit de gaz sera réglé de telle sorte que les phases restent bien séparées, de manière à limiter au minimum le mélange des phases et de la solution d'acétate d'éthyle dans l'eau. Couper l'arrivée de gaz après cinq minutes.

Si le volume de la phase organique diminue de plus de 20 % par dissolution dans l'eau, on répétera l'opération en étant particulièrement attentif au débit de gaz.

Verser la phase organique dans une ampoule à décanter. Reverser dans l'appareil d'extraction l'eau provenant de la phase aqueuse qui se trouverait dans l'ampoule à décanter (il ne devrait pas y en avoir plus de quelques ml). Filtrer la phase d'acétate d'éthyle à travers un papier filtre qualitatif sec dans un bécher de 250 ml.

Verser à nouveau 100 ml d'acétate d'éthyle dans l'appareil d'extraction et y faire passer de l'azote ou de l'air pendant cinq minutes. Soutirer la phase organique dans l'ampoule à décanter utilisée pour la première séparation, éliminer la phase aqueuse et faire passer la phase organique à travers le même filtre. Rincer l'ampoule à décanter et le filtre avec environ 20 ml d'acétate d'éthyle.

Évaporer l'extrait d'acétate d'éthyle jusqu'à dessiccation complète sur un bain-marie (sorbonne). Diriger un léger courant d'air sur la surface de la solution pour accélérer l'évaporation.

3.3.2. Précipitation et filtration

Dissoudre le résidu sec visé au point 3.3.1 dans 5 ml de méthanol, ajouter 40 ml d'eau et 0,5 ml de HCl dilué (3.2.3), et agiter le mélange avec un agitateur magnétique.

Ajouter à cette solution 30 ml de précipitant (3.2.6) avec une éprouvette graduée. Le précipité se forme par agitation. Après avoir agité pendant dix minutes, laisser le mélange reposer pendant au moins cinq minutes.

Filtrer le mélange dans un creuset de Gooch dont la base est recouverte d'un filtre en fibre de verre. Laver le filtre sous faible dépression avec environ 2 ml d'acide acétique glacial. Ensuite, bien laver le bécher, le barreau aimanté et le creuset avec de l'acide acétique glacial (environ 40-50 ml). Il n'est pas nécessaire de transférer quantitativement sur le filtre le précipité qui adhère aux parois du bécher, parce que la solution du précipité destinée au titrage est reversée dans le bécher de précipitation, le précipité restant étant ensuite dissous.

3.3.3. Dissolution du précipité

Dissoudre le précipité dans le creuset filtrant par addition à chaud (environ 80 °C) de la solution de tartrate d'ammonium (3.2.8) en trois fractions de 10 ml. Laisser chaque fraction reposer pendant quelques minutes dans le creuset avant de la filtrer dans la fiole.

Verser le contenu de la fiole filtrante dans le bécher utilisé pour la précipitation. Rincer les parois du bécher avec 20 ml de solution de tartrate pour dissoudre le reste du précipité.

Laver soigneusement le creuset, l'allonge et la fiole filtrante avec 150-200 ml d'eau et reverser l'eau de rinçage dans le bécher utilisé pour la précipitation.

3.3.4 Titrage

Agiter la solution avec un agitateur magnétique (3.2.16), ajouter quelques gouttes de pourpre de bromocrésol (3.2.5) et ajouter la solution d'ammoniaque diluée (3.2.9) jusqu'à obtention d'une coloration violette (initialement, la solution est légèrement acide en raison du résidu d'acide acétique utilisé pour le rinçage).

Ajouter ensuite 10 ml de tampon d'acétate (3.2.10), plonger les électrodes dans la solution et doser potentiométriquement avec la «solution de carbate» étalon (3.2.11), l'extrémité de la burette étant immergée dans la solution.

La vitesse de titration ne doit pas dépasser 2 ml/min.

Le point d'équivalence est l'intersection des tangentes aux deux parties de la courbe du potentiel. On constatera parfois que l'inflexion de la courbe du potentiel s'aplatit, ce à quoi on peut remédier en nettoyant soigneusement l'électrode de platine (par polissage au moyen d'un papier abrasif).

3.3.5. Témoin

Simultanément, procéder à un dosage à blanc en suivant toute la méthode avec 5 ml de méthanol et 40 ml d'eau, conformément aux instructions énoncées au point 3.3.2. Le dosage à blanc doit rester inférieur à 1 ml, sans quoi la pureté des réactifs (3.2.3, 3.2.7, 3.2.8, 3.2.9, 3.2.10) est suspecte (notamment leur teneur en métaux lourds) et il y a lieu de les remplacer. Il sera tenu compte du dosage à blanc dans le calcul des résultats.

3.3.6. Contrôle du facteur de la «solution de carbate»

Calculer chaque jour le facteur concernant la solution de carbate avant utilisation. À cet effet, doser 10 ml de la solution étalon de sulfate de cuivre (3.2.12) avec la «solution de carbate» après addition de 100 ml d'eau et 10 ml du tampon d'acétate (3.2.10). Si la quantité utilisée est égale à a ml, le facteur f s'obtient comme suit:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

et tous les résultats des dosages sont multipliés par ce facteur.

3.4. Calcul des résultats

Chaque agent de surface non ionique a son propre facteur en fonction de sa composition, et notamment de la longueur de la chaîne d'oxyde d'alkène. Les concentrations en agents de surface non ioniques sont exprimées par rapport à une substance de référence, un nonylphénol à dix unités d'oxyde d'éthylène (NP 10) pour lequel le facteur de conversion est égal à 0,054.

La quantité d'agent de surface présente dans l'échantillon se trouve exprimée à l'aide de ce facteur comme suit:

(b - c).f.0,054 = mg d'agent de surface non ionique exprimé en mg d'équivalent NP 10

où:

b = volume de «solution de carbate» utilisé pour l'échantillon (ml),

c = volume de «solution de carbate» utilisé pour le dosage à blanc (ml),

f = facteur de la «solution de carbate».

3.5 Expression des résultats

Exprimer les résultats en mg/l sous forme d'équivalent NP 10 à 0,1 mg près.

4. Traitement préliminaire des agents de surface anioniques à examiner

4.1. Notes préliminaires

4.1.1. Traitement des échantillons

Le traitement des agents de surface anioniques et des détergents préalablement à la détermination de la biodégradabilité primaire par le test de confirmation est le suivant:

Produits // Traitement

Agents de surface anioniq