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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)446
Vol.1979/0155

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiés présentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classified documents inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79 )446 final
Bruxelles ,le25septembre 1979
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
RELATIVE AUNE ACTION VISANT APROMOUVOIR LA
DEMOLITION ETLACONSTRUCTION DENAVIRES DEHAUTE MER
^Δ.
COM (79)446 final

COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
RELATIF AUNE ACTION VISANT APROMOUVOIR LADEMOLITION ET
LACONSTRUCTION DENAVIRES DEHAUTE MER
1.Introduction 2
2.Motifs pour envisager uneaction 5
3.Type d'action àenvisager 8
4.Modalités demise enoeuvre 13
»
5.Conclusion 19
Annexe :Fiche technique

Introduction
1.1 .Dans sacommunication auConseil du6décembre 1977 concernant
L'assainissement dusecteur delaconstruction navale dans la
Communauté ,laCommission ainsisté sur lanécessité etl'urgence
des actions enfaveur delarestructuration decesecteur .
LeConseil areconnu cette nécessité d'adaptation qualitative et
quantitative dusecteur dans sarésolution du19septembre 1978 .
Dans cecadre leConseil ademandé auxautorités publiques
nationales etcommunautaires desoutenir les efforts derestruc­
turation entrepris par l'industrie , les ainvitées notamment
àalléger lesconséquences sociales delacrise ,et,enoutre
ademandé àlaCommission derechercher quelles mesures pourraient
être susceptibles d'améliorer lademande denavires neufs aux
chantiers delaCommunauté .
Laprésente communication s'attache àtraiter particulièrement
cedernier point figurant dans larésolution .Bien que l'action
préconisée dans cedocument aurait deseffets favorables sur le
plan social pour lesecteur ,cette communication neporte passur
desmesures spécifiques dans ledomaine social .
LaCommission envisage deprésenter ,entemps utile ,desmesures
sociales complémentaires pour lesecteur delaconstruction navale
cesmesures seront développées enétroite collaboration avec tous
lesmilieux intéressés .LaCommission s'efforcera d'encadrer les
mesures sociales dans d'autres mesures destinées àfaciliter le
processus derestructuration decesecteur .

-3-
1.2 .Lacrise que traverse l'industrie delaconstruction navale semble
êtreplus grave que nelelaissait prévoir lacommunication de
laCommission auConseil mentionnée ci-dessus ,lerisque d'aggra­
vation émanant dufait delanouvelle crise del'énergie .
Ceci vaut enparticulier pour l'industrie communautaire .Ilest en
effet' àcraindre que leniveau extrêmement bas denouvelles com­
mandes que laconstruction navale communautaire apus'assurer
depuis 1975 etqui atendance àbaisser encore plus ,nefera
descendre saproduction desprochaines années àunniveau encore
inférieur àcelui prévu pour ledébut desannées 80.Unetelle
chute del'activité compromettra leprocessus d'adaptation pro­
gressive etordonnée dans lequel s'estengagée l'industrie com­
munautaire .Orcette restructuration est,dufait del'aggravation
delacrise ,plus nécessaire encore mais aussi plus difficile .
L'assainissement dusecteur est unprocessus difficile etdelongue
haleine ,qui nepourrait pas être mené àbien sans unniveau
minimum decommandes .
Laconstruction navale étant touchée dans toute laCommunauté ,
laCommission estime qu'ilest desondevoir deprendre l'ini­
tiative d'une action visant àréanimer lademande enfaveur de
cette industrie aucours des années oùlacrise sera laplus
sévère .
LaCommission estime quetoute action devrait répondre àdeux
critères :
-l'assainissement dusecteur est indispensable pour maintenir
une industrie saine etcompétitive dont l'activité corresponde
aux intérêts essentiels delaCommunauté .Une action visant à
relever leniveau delademande ,entant quemesure temporaire ,
devrait contribuer àfaciliter cet assainissement tout en
prévenant l'effondrement dusecteur ;
-vulagravité delacrise ,l'action devrait avoir ,dans les
délais lesplus brefs ,unimpact réel sur leniveau dela
demande .

-4-
Compte tenu decequiprécèdent après avoir examiné différentes possi -
bilités,une action prévoyant unsoutien financier pour promouvoir Le
placement decommandes additionnelles ,associé àladémolition denavires
qui autrement neseraient pas encore mis àlaferraille ,parait laplus
appropriéé (action démolition-construction ).
Elle aencommun avec l'action mise envigueur pour l'industrie sidérurgique ,
qu'ils'agit d'uneaction anti-crise visant àrendre larestructuration
politiquement ,régiona lement -etsocialement plus tolérable .Cependant ,pour
leplan anti-crise acier ,laCommunauté ,sur labase duTraité deParis ,
apufaire usage d'instruments qui ont,depar leur nature ,plus d'impact
sur lemarché que ceux qui sont disponibles pour mener l'action démolition -
construction .SilaCommission nepeut donc pas disposer d'instruments
d'uneefficacité comparable ,elle estnéanmoins d'avis qu'ilfaut s'y
engager .Même avec desobjectifs plus modestes ,lebesoin d'action demeure
réel .
Desurcroît ,cette action aura non seulement uneffet positif sur la
construction navale communautaire ,mais également unimpact modeste
mais réel sur l'absorption des surcapacités des flottes .Ilest ànoter
qu'auniveau deschantiers ,ceteffet s'exercera essentiellement dans le
domaine delaconstruction des navires ,ladémolition s'yavérant peu
, »
rentable dans laCommunauté .L'impact auniveau des flottes pourrait être
optimalisé sidespays non-communautaires prenaient également desmesures
visant àréduire cessurcapacités ,notamment enadoptant lemême schéma
construction-démolition .Or,comment entraîner des pays tiers etentamer
avec euxdespourparlers silaCommunauté n'arrête pas aupréalable sa
propre option ?
Cette action decaractère ponctuel ,anti cyclique ,etdont l'impact social
"estappréciable ,neconstitue pas unemesure directe derestructuration ,
mais exercera toutefois uneffet positif sur celle-ci enaméliorant les
conditions ,qui risquent sinon dedevenir intolérables ,dans lesquelles
elle pourra sepoursuivre .
1.3 .Laprésente communication contient leséléments nécessaires pour que le
Consei lpuisse seprononcer sur leprincipe etlescaractéristiques d'une
action démolition-construction .

LaCommission souhaite que Ledébat permette également dedégager une
orientation quant auxsolutions àretenir pour lamise enoeuvre d'une
telle action .
Alalumière decepremier débat ,laCommission ,compte tenu duchoix
qui sera fait ,présentera uneproposition formelle .
Motifs pour envisager une action communautaire
Lesmesures d'intervention des Etats membres ,tant enfaveur des chantiers
qu'enfaveur desarmateurs nationaux ,n'ont puprovoquer que dans unnombre
limité decas uneadaptation structurelle suffisante des chantiers .Par
contre elles ont rendu possible une réduction progressive delaproduction
dusecteur sans provoquer des conséquences sociales trop lourdes .
L'évolution duniveau des commandes obtenues par l'industrie communautaire
démontre cependant que cesmesures nesuffisent généralement pas pour faire
face àlacrise .
Enoutre ,comme ilressort dupremier rapport semestriel sur lasituation
del'industrie delaconstruction navale dans laCommunauté *), Lasituation
dumarché destransports maritimes restera probablement caractérisée pour
lesprochaines années par lasurcapacité etpar l'instabilité .
Sans doute lasurcapacité totale desflottes ,encore estimée à100mio tpl**)
àlafindel'année 1978 ,a-t-elle diminué ,enpartie defaçon plus ou
moins durable (notamment par lapratique devitesse réduite ),mais fonda­
mentalement etglobalement l'excédent detonnage esttoujours latent.
Deplus ,lacrise del'énergie etsesconséquences probables ,notamment
uneinflation accrue ,etunaffaiblissement destaux decroissance ,
affecteront ledéveloppement ducommerce mondial et,partant dutrans­
port maritime ;lacrise dumarché dutransport maritime risque donc de
s'aggraver etdeseprolonger pendant plusieurs années .
*)COM <79)469 final du17.8.1979
**)voir fiche technique annexéé

L'amélioration des taux defret etdes prix des navires d'occasion
qui estaujourd'hui constatée sur lemarché ,estvraisemblablement un
développement decaractère passager etsectoriel ;d'ailleurs une
partie appréciable del'amélioration actuelle des taux defret nere­
présente qu'une compensation pour l'augmentation des coûts des soutes .
Ilest dès lors improbable qu'onpuisse assister àunre­
dressement fondamental etglobal dumarché detransport maritime au
cours destoutes prochaines années .Enconséquence ,levolume global
des commandes denouveaux navires restera très faible avec une ten­
dance vers lebas;et,parexemple ,lescommandes ,notamment pour
lespétroliers degrande taille ,selimiteront sans doute essentielle­
ment àdes commandes deremplacement .
Cette perspective peuencourageante pour l'industrie delaconstruction
navale seconfirme tout particulièrement pour laCommunauté dufait de
lasituation peu favorable de l'armement communautaire .Les flottes
marchandes des Etats membres doivent faire face actuellement àune
multitude deproblèmes etlapart delaflotte communautaire dans la
flotte mondiale arégressé continuellement passant de33,6 %en
1960 àenviron 18 '/,en1979 ,c'est -à-dire nettement au-dessous dela
part engendrée par laCommunauté dans letransport maritime mondial .
Dans les neufs mois
quivont du1.7.1978 au1.4.1979 ,laflotte communautaire amême subi
une réduction sensible envaleur absolue de2,4 mio tjb,soit plus de
3%desaflotte commerciale de72,4 mio tjb .
Cette tendance pourrait avoir pour conséquence que lapart des
armateurs communautaires dans lademande mondiale régresse encore .
Or,lescommandes provenant desarmateurs communautaires comptent
désormais pour pluï «de75Xdutotal des commandes reçues par l'in­
dustrie communautaire .

-7-
CommeLedémontre lepremierrapportsemestriel surlasituation de
l'industrie delaconstruction navaledanslaCommunauté ,lesconsé­
quences delacrisedelaconstruction navalesemanifestent progres­
sivement defaçonplusaiguëtantsurleplandelaproduction quesur
celuidel'emploi.L'industrie voitréduirecontinuellement sescarnets
decommandes dufaitqueleniveaudenouvelles commandes restelargement
inférieur àcelui delaproduction ,malgrélabaissedecelle-ci depuis
1976.
PourlaCommunauté lesnouvelles commandes étaient de2miotjbcen
1978,alorsquelaproduction delamêmeannées'élevait à3,53mio
tjbc.Lecarnetdecommandes ,représentant traditionnellement aumoins
deuxansdetravail,étaitde4,78miotjbcàlafindumoisdemars1979,
.soitunplandechargedemoinsd'uneannéedeproduction aurythmede
1978,siontientcomptedufaitqu'àcemomentplusde40%dutravail
adéjàétéeffectué .
L'évolution duniveaudesprises decommandes del'industrie communautaire
montre,enconformité aveclatendance decontraction delaflotte com­
munautaire unetendance verslebas;certains craignent quelescommandes
pourraient sestabiliser sensiblement au-dessous de2miotjbcparanpendant
quelques années,cequitendra àramener laproduction àunniveaude
l'ordrede2miotjbc,oumoins,paranpendantcettepériode,c'est-à-'
diremoinsdelamoitiédecelledesannées1975et1976.Lerisque
existedoncqueplusieurs desmeilleurs chantiers netrouveront plusde
travail etpourraient nepasrésister s'ilsnepeuventbénéficier de
possibilités complémentaires .
Nepasagirdanscettesituation aboutira àcequ'àl'assainissement in­
dispensable del'industrie quiadéjàprisunretardsérieux,sesubstitue
unesimpleréduction decapacités nonaccompagnée desadaptations struc­
turelles nécessaires ,dansunemesurequin'estpascompatible avecles
intérêts essentiels delaCommunauté .Danscecadreonnepeutnonplus
faireabstraction desconséquences gravesqu'unteldéveloppement pourrait
avoirpourlesindustries connexes enamont.

D'autre part ,Lasituation serait également aggravée ,silesEtats
membres réagissaient enfaisant individuellement appel àdesmesures
d'urgence quiprovoqueraient desdistorsions deconcurrence et
compliqueraient lesproblèmes des armateurs .
Type d'action àenvisager
3.1 .Lachute delaproduction etLeprolongement delacrise au-delà de
cequiétait prévu en1?77 ,pose leproblème del'emploi avec plus
d'acuité .Pour être efficace une action éventuelle doit avoir un
effet immédiat .
Au-delà delacontraction duniveau des commandes relatives àl'ex­
pansion deflottes existantes ,onpeut constater également que les
commandes derenouvellement sont différées .L'action proposée vise
particulièrement àaccélérer lapassation decesdernières .Un
gonflement ducarnet decommandes lorsque lemarché reprendra vigueur
aurait des conséquences presque aussi préjudiciables que larareté
actuelle des commandes .
Uneaction éventuelle deréactivation delademande doit éviter d'aug
menter lessurcapacités deflottes ouaffecter laposition concui –
rentielle des armateurs communautaires .
Plusieurs possibilités ont été examinées enconsultation avec les
milieux intéressés .Ils'est avéré que lamesure qui répond le
mieux auxexigences formulées ci-dessus ,serait une action qui agit
tant sur lademande que sur lasurcapacité des flottes marchandes .
En .effet ,une action incitant lesarmateurs uniquement àplacer de
nouvelles commandes aggraverait lesproblèmes dumarché detransport
maritime ;une action qui favoriserait uniquement lamise àlaferrai l
devieux navires serait non seulement d'une ampleur très limitée
(puisqu' elle netoucherait que desnavires battant pavillon des Etats
membres ),mais negarantirait pas non plus leplacement additionnel
decommandes auprès del'industrie communautaire .

-9-
*
Uneaction qui lie laréactivation delademande àlapromotion
deladémolition pourrait avoir l'effet attendu ,pourvu que son
ampleur soit suffisante .
3.2 .-L'action démolition-construction visée par la
Commission secaractérise comme suit :octroi d'unsoutien financier
pour lapassation d'unecommande delapart d'unarmateur établi sur le
territoire delaCommunauté pour laconstruction denavires dehaute
merauprès d'unchantier delaCommunauté *pour autant quedans le
cadre decette même opération cetarmateur fasse démolir desnavires
représentant ledouble dutonnage àconstruire ,calculé entonnage
dejauge brute compensée .
-Leniveau delademande étant actuellement de l'ordre de2mio tjbc
paranavec lerisque debaisser encore ,laCommission estime qu'un
objectif visant àfaire progresser lescommandes del'ordre de1mio
tjbc par anpendant unepériode detrois anspermettrait demaintenir la
production àunniveau sesituant entre 2,5 et3mio tjbc par an**) .
Cela impliquerait unemise alaferraille de2mio tjbc par anpour la
même période .Eneffet ,pour avoir uncertain impact sur l'absorption
dessurcapacités desflottes ,letonnagé àdémolir devrait être sensi­
blement supérieur autonnage additionnel àconstruire (compte tenu
également delameilleure productivité decertains types denouveaux
navires ),sans dépasser unniveau quidécouragerait lesarmateurs .
*)Ilestàexaminer si,etdans quelles conditions ,certaines conversions
majeures denavires peuvent dans cecontexte être assimilées àlaconstruct
neuve .
**) Ilest àremarquer ^que leComité deLiaison des constructeurs navals
delaCEEestime que,même ensupposant que lesnouvelles commandes
placées dans lesconditions actuelles auprès des chantiers communau­
taires seraient demême ordre qu'en1978 (=2miotjbc )laproduction
communautaire pourrait être quelque peu inférieure àceniveau pendant
lestrois prochaines années .

-10-
LuCommission préconise dès Lors unobjectif de1miotjbc àconstruire
etde2mio tjbc adémolir par an,pendant unepériode detrois ans .Aux
points 3.3 .et3.4.,r.*++equestion sera examinée enplus dedétails ,car
ilconvient d'établir que l'obiectif estfinancièrement supportable et
techniquement réalisable .
Pour bénéficier dudispositif prévu ,lesnavires àdémolir devront répondre
i
àcertains critères d'éligibilité très précis notamment envue d'exclure
dans lamesure dupossible des navires qui seraient entout état decause
démolis aucours delapériode prévue pour l'action .Les armateurs devront
sesoumettre àdes mécanismes decontrôle permettant deconstater le
respect deces critères etlaréalité des opérations .
Faut -il tenir compte dans lecadre de l'action uniquement des navires qui
ont pendant une certaine période avant leur démolition ,battu pavillon
d'undes Etats membres ouinclut -on des navires nerépondant pas àcette
exigence ?
Les flottes sous pavillon des Etats membres sont engénéral deconstruction
assez récente ,sibien qu'iln'yapas suffisamment detonnage àdémolir
disponible dans ces flottes pour permettre ladémolition de2mio tjbc par
an.LaCommission estime donc qu'ilserait indiqué deprévoir tapossi­
bilité pour l'armateur d'offrir pour démolition ,dans lecadre d'une opératior
démolition-construction ,desnavires dehaute mer dont unaumoins aété
enregistré dans undes Etats membres pendant aumoins lesdouze derniers mois .
Pour lesnavires construits dans lecadre d'une opération démolition -
construction sepose unproblème denature analogue ,àsavoir s'ilfaut
prévoir leur enregistrement obligatoire dans undes Etats membres pendant
une certaine période .LaCommission estime eneffet ,qu'ilserait inadmis­
sible qu'untel navire ,aulendemain desalivraison soit transféré au
registre d'unpays tiers pour faire ensuite laconcurrence aux flottes
communautaires .LaCommission suggère dès lors que letransfert del'en-
regi strement vers unpays tiers endéans une période desix ans après la
livraison entraînerait normalement l'obligation pour l'armateur derembour­
serunepartie aumoins dusoutien financier reçu .

11
3^3 .-LaCommission suggère quelesoutien financier secompose d'unepartie
variable servant àcompenser ladifférence entre leprix d'occasion et
celui desnavires àdépecer ,ainsi que d'une partie fixe pour encourager
l'armateur àinvestir .Selon les estimations actuelles ,ilconviendrait
deprévoir que l'élément variable dusoutien ,calculé forfaitairement
enfonction dutype,de lataille etdel'âgedunavire ,semonte de
10UCEà75UCEpartonne lège (*), cequiestestimé enmoyenne à32,5 UCE !
I
oartjbc denavires démolis ,etl'incitation fixe àlaconstruction à80UCE
partjbc .Avec unobjectif quantitatif de1miotjbc àconstruire et
2miotjbc àdémolir paranpendant unepériode detrois ans ,lecoût moyen annut
deL'action s'élèverait à145mioUCE,menant àuncoût total del'action pour
trois ans de435 mio UCE .Les paiements ycorrespondant nes'élèveraient toute­
fois pasnécessairement enmoyenne à145mio UCEpar an,étant donné qu'ils
peuvent être échélonnés sur unepériode dépassant lestrois ans .Jlest à
noter que lemontant de145 mio UCE équivaut à15% à20% des interventions
gouvernementales déjà encours dans l'ensemble delaCommunauté pour la
construction navale et l'armement .
Sepose encore laquestion desavoir silesoutien de l'action dedémolition -
construction serait cumulé aux interventions nationales existantes .
LaCommission rappelle àcetégard quelesinterventions actuelles des
Etats membres n'ont engénéral pas puempêcher lacontraction desnou– ;
velles commandes àleur niveau actuel etseront encore moins appropriées
pour faire face àune situation qui seprolonge etrisque des'aggraver .
Deplus ,lesaides auxchantiers sont enpremier lieu conçues comme des j
mesures permettant decompenser les différences des coûts deproduction
entre lesconstructeurs étrangers etcommunautaires etnon pour accélérer
lapassation des commandes additionnelles .LaCommission estdonc d'avis que
l'action nepourrait réussir que sielle s'ajoutait auxmesures d'inter­
ventions nationales .
3.4.LaCommission s'attend donc àceque cesystème puisse :
-aider àassurer une charge detravail debase àl'industrie delacon­
struction navale ;
-éviter toute nouvelle augmentation delasurcapacité delaflotte en
associant lesconstructions nouvelles auxdémolitions ;
(*)voir annexe technique .

-12-
-contribuer alaréduction dutonnage excédentaire sur Leplan mondial ;
-aider lesarmateurs àmoderniser leur flotte et,parconséquent ,à
rester compétitifs ;
-aider àlutter contre lapollution des mers etàpromouvoir lasécurité
denavires .
LaCommission espère enoutre que cesystème destiné enpremier lieu à
susciter unedemande supplémentaire delapart des armateurs communautaires
pourra conduire àunediminution des aides visant àprovoquer des commandes
des armateurs depays tiers qui sont des concurrents redoutables des
flottes communautaires .
Ilest àremarquer que laréalisation duprogramme préconisé aura des effets
positifs sur l'emploi dans lesecteur .Dans laCommunauté ,l'emploi direct
dans leschantiers navals pour laconstruction denavires marchands est
passé aucours delapériode 1975-1978 de206.354 à155.840 personnes ,soit
uneperte d'environ 25%.Ilestprévu qu'en1979 ,unediminution supplé­
mentaire de10.000 à17.000 emplois soit opérée ,etque pendant les
prochaines années decrise 50.000 emplois supplémentaires pourraient
être supprimés selon lesprévisions actuelles dumarché .Globalement ,
l'effectif des chantiers communautaires risque donc d'être réduit deplus
de50%par rapport à1975 ,etcenotamment dans des régions oùrègne déjà
untaux dechômage important .
Sil'objectif duprogramme était réalisé ,ilcontribuerait aumaintien de
l'emploi del'ordre de35.000 personnes travaillant dans leschantiers ,
mais également aumaintien d'unemploi d'une importance comparable dans les
industries connexes enamont .
L'action démolition-construction constitue une des mesures àprévoir
dans lecadre d'une action plus générale dans lesdomaines delaconstruction
navale etlapolitique maritime ,dont les lignes directrices ont été
définies dans laCommunication auConseil du6décembre 1977 .Conçue comme
unemesure temporaire ,elle n'apas comme objectif d'influencer directement
larestructuration ,mais vise àpermettre àceque celle-ci s'effectue sans
heurts .Elle sedistingue ,par son caractère conjoncturel ,tout enLes
complétant demanière ponctuelle etpour unsecteur déterminé ,des
instruments financiers àbut structurel existants ,aunombre desquels la
Commission rappelle notamment Lesfonds destinés àLarestructuration et
àlareconversion industrielles (ligne 375 dubudget ).Des propositions
pour l'utilisation deces crédits sont endiscussion auConseil ,visant
àapporter une contribution financière non seulement àlarestructuration
des chantiers communautaires mais àLareconversion des régions touchées
par cette restructuration .
Sur Leplan communautaire ,cette action dedémolition-construction vise
donc àsoutenir L'assainissement dusecteur ;mais elle n'aura générale­
ment d'effet qu'encombinaison avec lesaides nationales .Et,conformé­
ment àlaquatrième directive ,des mesures nationales d'aides nesont
autorisées que dans lamesure oùleschantiers poursuivent une action
visant àrestaurer leur compétitivité .

-13
Comme pour tout régime d'aide ,ilest impossible dedonner Lagarantie
que L'objectif proposé par L'action dedémolition-construction sera réa­
lisé entout état decause .Eneffet ,lesuccès de L'action dépendra tant
dudéveloppement dumarché que del'attitude des armateurs .Lesystème ne
peut fonctionner que dans unmarché detransport déprimé etcaractérisé par
des taux defret non rénumérateurs etdans lequel Lesprix sur Lemarché
d'occasion etlesprix dedémolition sont proches etleur écart demeure à
l'intérieur demarges Limitées .Silemarché venait àserétablir ,ce
<-;uiaugmenterait L'écart entre Lesprix d'occasion etlesprix dedémoli­
tion au-delà desmarges fixées ,lesystème débrayerait automatiquement :
lesforces dumarché àelles seules permettraient d'atteindre lesobjec­
tifs retenus .Entout état decause lesystème exige une gestion souple
qui implique que sonapplication puisse être suspendue
s'ils'avère que leseffets deson application nesont plus compatibles
avec Lesobjectifs poursuivis .Ceci serait notamment lecas sitrès peu de
commandes supplémentaires étaient introduites .
Les incertitudes quidemeurent nepeuvent être invoquées pour nerien entre­
prendre :Lasituation actuelle exige aumoins une réflexion communautaire .
4.Modalités demise enoeuvre
4.1 .Financement communautaire ounational
lincequi concerne lesmodalités d'application del'action ,la
cruestion -principale à.résoudre estdesavoir sil'action nécessite un
•financement etune gestion communautaires ousiune approche nationale
harmonisée pour cesaspects estplus indiquée .
Une approche nationale harmonisée implique lapossibilité pour chaque
Etat membre d'utiliser laméthode suggérée ,mais negarantit pasla
participation del'ensemble des Etats membres .
Si,parcontre ,unobjectif dedémolition –construction del'ordre decelui
préconisé par laCommission estreconnu comme nécessaire pour sauvegarder
unepartie importante del'industrie communautaire ,ilsemble indiqué
deprévoir uneparticipation detous lesEtats membres etpar conséquent
unfinancement deL'action sur Leplan communautaire .

-14-
Eneffet ,même sitous LesEtats membres acceptent departiciper
àL'action ,surbase d'uneapproche àfinancement nationaL pour
réaLiser unobjectif commun ,une teLLe approche suppose aLors une
répartition deL'objectif entre LesEtats membres .Cette répai–
tition surbase nationaLe entraîne Lerisque que L'objectif gLobaL
pour LaCommunauté nepourrait être réaLisé et,par conséquent ,
Lesincertitudes deL'action enaugmenteraient d'autant .
LaCommission ,estimant qu'unobjectif quantitatif devrait être
retenu ,considère donc que cette action requiert Laparticipation
detous LesEtats membres ainsi que L'expLoitation deLadimension
communautaire .Sans excLure LaformuLe d'action concertée ,une
action àfinancement communautaire paraît ,àLaCommission ,pré-
férabLe .
SiLeConsei Lestime toutefois qu'une partie aumoins dufinance­
ment devrait être prise encharge par Lebudget nationaL ,on
pourrait penser àunsystème dans LequeL LaCommunauté finance La
partie variabLe dusoutien financier etL'Etat membre oùLe
chantier est impLanté Lapartie fixe .
4.2 . Exécution de L'action
4.2.1 . S'iLest décidé que L'action soit financée entièrement par La
Communauté ,iLincomberait àLaCommission deprendre Les
décisions quant àtoutes Lesdépenses devant avoir Lieu .Dans cette
éventuaLité ,LaCommission sera assistée par unComité consuLtatif
composé dereprésentants des Etats membres .
Les Etats membres participeraient dans unteL système auniveau
deLaphase préparatoire ,notamment enexaminant etséLectionnant
tesdemandes introduites pour L'appLi cation dusystème eten
vérifiant Leur admissibi Lité àL'égard des règLes d'exécution
étabLies auniveau communautaire ,demême qu'encontrôLant Le
déroutement correct dechaque opération dedémoLition etde
construction admise aubénéfice de L'action .

-15-
Cesystème degestion neperturbera pasLarepartition habituelle
descommandes danslaCommunauté ,étantdonnéquelesystème
communautaire neconstitue qu'unsoutien complémentaire aux
aidesnationales ,etquecesontcelles-ci quireprésentent le
facteur leplusdéterminant dedistribution decommandes .
4.2.2.Sitoutefoisilestdécidéquelesystèmeseraitentièrement
financéparlesEtatsmembres,ilincomberait àlaCommission de
l'apprécier entenantcomptedesdispositions dela4èdirective
surlesaidesausecteurainsiquedecellesdesarticles 92
etsuivants duTraité,enprévoyant selonquellesmodalités les
Etatsmembrespourront mettreenoeuvrelesystème dansl'optique
d'assurer uneapproche nationale quisoitharmonisée .
Dansl'hypothèse d'unfinancement entièrement national,il
conviendrait d'opérerunchoixparmilesdifférentes possibilités
suivantes :
-L'exécution etlefinancement del'actionseferaient par
l'Etatmembre oùestétablil'armateur dontémanel'opération
démolition-construction .Cesystème aleméritedenepasmener
àdesdistorsions deconcurrence etàuncloisonnement des
marchés,sil'armateur alapossibilité des'adresser au
chantier communautaire desonchoix.
Danscecas,LaCommission pourrait parexempleélaborer un
encadrement visantlesmodalités d'exécution detellesaides.
Maisparailleurs,ilsemblepeuvraisemblable quel'Etatmembre
auprèsduquell'armateur estenregistré ,supporte lachargede
l'exécution etdufinancement ,alorsquec'estl'Etatmembre
duchantier auquell'armateur apassélacommande quibénéficie
del'opération .

-16-
L'éxecution c+-lefinancement del'action seraient alacharge
dol'Etat membre oùcot établi lechantier qui aemporté lacommande .
Dans cecas ,unsoutien financier serait accordé àunarmateur établi
dans laCommunauté quipasse ,dans lecadre d'uneopération démolition -
construction ,unecommande àunchantier établi surleterritoire de
l'Etat membre qui finance .Lesoutien financier pourrait alors être
financé ,soit nationalement pardesfonds nouveaux ,soit surbase des
fonds déjà disponibles pour aider laconstruction navale ,soit parun
mélange deces sources .
Ilfaut observer que cesystème pourrait enl'absence dediscipline donner
facilement lieu àdes distorsions deconcurrence .C'est notamment lecas
silesystème n'estmis envigueur quepar certains Etats membres :les
Etats membres quinepeuvent pas ,pour uneraison quelconque ,
participer àl'action ouneleferaient qu'avec retard ,risquent de
voir des commandes dévier vers les autres Etats membres .Comme dans le
casdesaides directes auxchantiers ,laCommission devra s'as3urer que
cenouveau système respecte lescritères généraux dela4èdirective ,
notamment lasélectivité desaides ainsi qu'unplafonnement desaides
cumulées .
Bien entendu ilfaudrait s'assurer enoutre que l'action garde son
caractère intégral d'action démolition –construction etnesetransforme
pas enunsystème d'aide supplémentaire àlaconstruction navale
uniquement .
Unetroisième possibilité consisterait àprévoir que
l'Etat membrft del'armateur secharge ducoût dusoutien financier
quiconcerne lacompensation pour ladifférence entre leprix d'occasion

-17-
prix dedémolition (partie variable ),tandis que l'Etat membre du
chantier prendra encharge Lescoûts dusoutien financier qui concerne ,
l'encouragement del'investissement del'armateur (partie fixe ).
Cesystème pose desproblèmes analogues àceux dechacun des systèmes
évoqués ci-dessus .Deplus ilal'inconvénient d'exiger l'intervention'
dedeux centres dedécision pour l'octroi dusoutien financier ,cequi
n'est pas denature àêtre attractif pour lesarmateurs .L'attrait de
cesystème disparaît entièrement ,siundes Etats membres impliqués
dans uneopération démolition-construction neparticipe pas àl'action .
Ilest inhérent àtoutes lesformes detels systèmes àfinancement national
que lesEtats membres assumeraient laresponsabilité pour latotalité de
leur gestion ,comprenant notamment lacentralisation desdemandes ,leur
examen etlesdécisions finales dans lerespect des règles mentionnées
ci-dessus .
.2.3.S'il estdécidé que laparticipation aufinancement duprogramme soit à
lafois nationale etcommunautaire ,l'élément variable dusoutien financier
étant supporté par laCommunauté etl'élément fixe par l'Etat membre où
lechantier est implanté ,ilsera nécessaire que dés règles communautaires
soient élaborées pour ladéfinition etlamise enoeuvre dusystème par la
Commission etlesEtats membres ,analogues àcelles visées auxpoints
A.2.1 etA.2.2.
Larèglenmentation devrait viser notamment àceque :
-laCommission décide detoute dépense desmoyens communautaires sur
base desprincipes mentionnés au4.2.1 .
-encequiconcerne lesinterventions nationales ,laCommission devra
prévoir unencadrement similaire àcelui visé au4.2.2 .

-18-
Sur Leplan delamise enapplication decesystème definancement
mixte ,ilincomberait notamment aux Etats membres d'effectuer
l'examen etlasélection des demandes enrespectant lesrègles qui
seront établies auplan communautaire ,ainsi que decontrôler le
déroulement correct dechaque opération dedémolition-construction
ayant obtenu lesoutien prévu auprogramme .Etant donné lelien
indéf lectible entre les voliets démolition etconstruction du
programme ,ladécision finale sur leplan national nepourra être
prise que lorsqu' unedécision favorable delaCommission sera
intervenue encequi concerne l'élément variable inclus dans la
même opération .
4.2.4 . Labase juridique des instruments communautaires àétablir pour
lamise envigueur desméthodes évoquées ci-avant sera déterminée
enfonction delasolution retenue .Onpeut toutefois retenir
que dans lessystèmes basés sur unfinancement communautaire total
oupartiel ,labase juridique sera l'article 235 .
4.3 . Lesconsidérations quiprécèdent font apparaître que lesproblèmes
liés auchoix dela .méthode definancement sont sérieux ,mais
pas insolubles .Leur complexité est denature àjustifier le
souhait delaCommission tendant àceque leConseil examine
lesdifférentes alternatives avancées dans laprésente communi­
cation avant qu'uneproposition formelle soit présentée .

-19-
5.Conclumoris
3nconclusionlaCommission demandeauConseil:
1)d'adopterleprinciped'uneaction"démolition-construction "pour
assurerleminimumd'activitésauxchantieie communautiarœ etdecon­
tribueràlafoisàréduirelescapacitésexcédentaires detransport
maritimetoutenaméliorantlacompétitivité delaflottecommunautaire ;
2)deretenirl'objectifd'unmilliondetjbcàconstruireetdedeux
millionsdejtbcàdémolirparan,pendantunepériodede3ans;
3)deseprononcer,surlesdifférentessuggestionspratiquesmises
enavantparlaCommission ;
4)dereconnaîtrel'opportunitéd'entreprendre descontacts(danslecadrede
l'OCDEparexemple)avecdespaystiersintéressésausystème.
LaCommissionrappelle,pourautantquedebesoin,quel'action"démoli-
tion-construction "recommandée icisesituedanslecontextedes
actionspréconisées parlaCommissionpourcouvrirl'ensembleduproblème
deschantiersnavals,ycomprislesaspectssociauxetlesprogrammesde
reconversion régionale -Danscecontexte,ellerappellequ'ellea
d'autrepartproposé,pardesaidesfinancières communautaires appro­
priées,defavoriseràlafoislarestructuration internedeschantiers
navalsetlacréationd'activitésderemplacement danslesrégionsoù
ilssontsitués,enpréconisantl'ouvertureàlaconstruction navaledes
fondsprévusàlaligne375du.budget.

-20"
ANNiXë
FICHETECHNIQUE
Définition desunîtesutilisées dansLacommunication :
Tonneau dejaugebrute,tjb.
Lajaugebruted'unnavirecorrespond auvolumesouspontprincipal ,,
plusceluidesentreponts etsuperstructures ,àl'exclusion detout
espaceouvert;elleestexprimée entonneaux .Lavaleurdutonneau
estde100piedscubes,soit2,83m3.
Tonneau dejaugebrute compensée ,tjbc
Etantdonnéqueletonnage dejaugebruted'unnavire nereflète pas
travaileffectué dupointdevuedelaconstruction navale (quire­
présente également leniveau desophistication dunavire),l'O.C.D.E.
aétablidescoefficients pourchaquetypeetchaquetailledenavire
marchand (tjbxcoefficient =tjbc_).
Tonnedeportenlourd,tpl.
Leportenlourd,évaluéentonnesmétriques ,estégalaupoidsdes
marchandises embarquées ,desapprovisionnements ,deL'équipage,et
despassagers quandilyena,lenavireétantsupposé danslaligne
deflottaison normale .
Tonnelege(lightweight ton;,iwt
LepoidsLeged'unnavireestégalaupoidsdelacoquearméeetde
L'appareil propulsif enétatdefonctionnement .