ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)603
Vol.1981/0183

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)603 final
Bruxelles ,le4novembre 1981
Proposition modifiée de
DECISION DUCONSEIL
portant adoption d'unprogramme derecherche etdedéveloppement
pour laCommunauté économique européenne ,,relatif àun
système detraduction automatique deconception
A;-'
/<■■■> avancée
i, .•
• ,v,
/•: lv'
(présentée par laCommission auConseil envertu de
l'article 149,alinéa 2duTraité CEE)
COM (81)603final

Cc5M
Communication delaCommission auConseil
Création dunsystème européen detraduction automatique
deconception avancée (EUROTRA )

Endate du23juin 1980 (SG/(80)D /7708 ),laCommission atransmis au
Conseil uneproposition deDécision duConseil portant adoption d'un
programme derecherche etdedéveloppement pour laCommunauté
économique européenne relatif àunsystème detraduction automatique
deconception avancée (COM (80)314final ).
.Consultés successivement pour avis ,leComité delarecherche
scientifique ettechnique (CREST ),leComité économique etsocial et
leParlement Européen ont recommandé leprojet EUROTRA ,tout en
suggérant uncertain nombre d'amendements qui ,relatifs aux
modalités ,n'enmodifient pas lasubstance niles -orientations .
Depuis lors ,laCommission aaccepté cesamendements etsoumet le
texte modifié enconséquence àl'approbation duConseil .
Lanouvelle version dutexte figure enannexe .

TEXTE PRESENTE PAR _LA
COMMISSION AUCONSEIL (1)
Propositiqn dedécision du
Conseil *'portant adoption
d'unprogramme derecherche
etdedéveloppement pour la
Communauté économique
européenne relatif à un
système de
automatique de
avancée .traduction
conceptionTEXTE MODIFIE (*) APRES
CONSULTATION DU PARLEMENT
EUROPEEN , DU x COMITE
ECONOMIQUE ETSOCIAL ETDU
COMITE DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
(CREST ) ,
Proposition de décision du
Conseil portant adoption
d'unprogramme derecherche
etdedéveloppement pour la
Communauté économique
européenne ,relatif àun
système "de traduction
automatique de conception
avancée .
Le Conseil des Communautés Le Conseil des Communautés
européennes ," européennes ,
Vu leTraité instituant la Vu letraité instituant la
Communauté économique Communauté économique
européene etnotamment son européene etnotamment son
article 235 , article 235 ,
Vue ,la proposition de la–-•Vue laproposition de la
Commission , > Commission ,
Vu l'avis du Parlement Vu l'avis du Parlement
européen , européen ,
Vu l'avis du Comité , Vu l'avis du Comité
économique etsocial , économique etsocial ,
Considérant qu'envertu de Considérant qu'envertu de
l'article 2duTraité ,la l'article 2du traité ,la
Commission anotamment pour Commission anotamment pour
mission de promouvoir un mission de .promouvoir un
développement harmonieux des développement harmonieux des
activités économiques dans activités économiques dans
l'ensemble delaCommunauté , l'ensemble delaCommunauté ,
une expansion continue et une expansion continue et
équilibrée etune stabilité équilibrée etune stabilité
accrue , accrue ,Vu 1avis du Comité
économique etsocial ,
Considérant qu'envertu de
l'article 2duTraité ,la
Commission anotamment pour
mission de promouvoir un
développement harmonieux des
activités économiques dans
l'ensemble delaCommunauté ,
une expansion continue et
équilibrée etune stabilité
accrue ,
(1)J.O. no C234 du (*) les modifications sont
12.9.1980 p.2. soulignées .

Considérant que la nature
multilingue de la
Communauté , tout en
représentant une haute
valeur culturelle ,constitue
un obstacle pratique au
rapprochement des peuples de
la Communauté , aux
communications et au
développement du commerce
intérieur et -extérieur ,
Considérant que les
avantages apportés par la
télé-informatique et les
réseaux decQmmunication et
d'information ne pourront
être pleinement réalisés au
niveau communautaire que si
les barrières linguistiques
sont surmontées ,
Considérant que le
développement de la
linguistique automatique est
susceptible decontribuer à
1'éliminiation de ces
obstacles ,
Considérant que d'importants
travaux de recherche ont
déjà été réalisés dans les
Etats membres enlamatière ,Considérant que ,la nature
multilingue de la
Communauté , 'tout en
représentant une haute
valeur culturelle ,constitue
un obstacle pratique au
rapprochement des peuples de
la Communauté , , aux
communications ,et au
développement du commerce
intérieur etextérieur ,
Considérant que les
avantages apportés par la
télé-informatique et les
réseaux de communication et
d'information ne pourront
être pleinement réalisés au
niveau communautaire que si
les barrières linguistiques
sont surmontées ,*
Considérant que -le
développement de la
linguistique automatique est
susceptible decontribuer à
l'élimination de ces
obstacles ,
Considérant que d'importants
travaux de recherche ,ont
déjà été réalisés dans les
Etats membres enlamatière :
Considérant cependant que
l'épanouissement de ces
recherches ,du fait de la
nature de celles-ci ,ne
pourra être assuré 'que
moyennant une action sur le
plan communautaire ,
susceptible ,entre autres ,
de comporter un effet
catalytique sur les travaux
déjà entrepris ,
Considérant que cette action
communautaire • pourra
consister notamment dans la
réalisation d'un système
européen de traduction
automatique de conception
avancée ,Considérant cependant que
l'épanouissement de ces
recherches ,du fait de la
nature de celles-ci ,ne
pourra être assuré que
moyennant une action sur le
plan communautaire ,
susceptible ,entre autres ,
de comporter un effet
catalytique sur les travaux
déjà entrepris ,*
Considérant que cette action
communautaire pourra
consister notamment dans la
réalisation d'un système
européen de traduction
automatique de conception
avancée j

5
Considérant que ce système
pourra faire l'objet de
nombreuses applications
industrielles et sera
directement bénéfique ,entre
autres »pour les diverses
branches industrielles eten
particulier les industries
exportatrices ,
Considérant que les travaux
préliminaires déjà menés ont
démontré là faisabilité
technique decesystème ,
Considérant dès lors qu'un
programme communautaire de
recherche et , de
développement enmatière de
traduction automatique est
de nature à contribuer
efficacement à la
réalisation des objectifs
précités duTraité ,. 1
Considérant que le Traité "
n'apas prévu les pouvoirs
d'action requis àceteffet ,Considérant que cesystème _
pourra faire l'objet de
nombreuses applications
industrielles et sera
directement bénéfique ,entre
autres ,pour les diverses
branches industrielles eten
particulier les industries
exportatrices -/
Considérant que les travaux
préliminaires déjà menés ont
démontré la • faisabilité
technique decesystème .-
Considérant ■dès lors qu'un
programme communautaire ,de
recherche et de
développement enmatière de-
traduction .automatique est
de nature à contribuer
efficacement à la
réalisation des objectifs
précités duTraité ;
Considérant que le Traité
n'apas prévu les pouvoirs
d'action requis àceteffet ,
Considérant que leComité de
laRecherche Scientifique et
Technique (CREST )adonné
son avis sur laproposition
.delaCommission ,Considérant que leComité de
laRecherche Scientifique et
Technique (CREST )adonné
son avis sur laproposition
delaCommissior >
DECIDE DECIDE
Article 1er Article premier
Unprogramme derecherche -et
de~ développement relatif à
lacréation d'unsystème de
traduction automatique de
conception avancée est
arrêté pour une durée de 5
ans àpart irdu...Unprogramme derecherche et
dedéveloppement rélatif à
lacréation d'unsystème de
traduction automatique de
conception avancée est
arrêté pour une durée de5
ans etdemi àpartir dujour
de la publication de la
présente décision auJournal •
Officiel desCommunautés européennes .

Lecontenu duprogramme est
décrit àl'annexe .
•Selon les termes de
l'annexe leprogramme fait
l'objet d'une approche par
phases qui conduira àlafin
de chaque phase , à un
' ' -réexamen pouvant impliquer
une révision . Le comité
consultatif visé àl'article
3,leCREST etleParlement
, ' ' européen seront consultés
sur ces révisions .
Article 2 .• ■Article 2
Les „dépenses nécessaires à Les dépenses nécessaires à
l'exécution du programme l'exécution 'du programme
sont .estimées à7,7 MECU sont estimées à9,1milM'ons d'Ecus
(valeur 1979 ),lepersonnel (valeur 1981 ),ycompris les ; •
nécessaire àl'exécution du dépenses afférentes àun
programme est estimé à16 effectif de 8 agents
agents . - temporaires .
Ces chiffres ont une valeur Ces chiffres ont une valeur
purement indicative , les purement indicative ,les
crédits nécessaires . à crédits nécessaires à
l'exécution du programme lJexécution du programme
sont déterminés chaque année sont déterminés chaque année
suivant la procédure suivant la procédure
budgétaire . budgétaire .
Article 3 Article 3
La Commission assure
l'exécution du 'programme ,
notamment au moyen de
contrats de recherche .Elle
sera assistée par unComité
consultatif en matière de
gestion deprogrammes ,dont
lacomposition etlemandat
sont définis par la
résolution duConseil du 18
juillet v1977 relative aux
comités consultatifs en
matière de gestion de
programme derecherche (1).La Commission assure
l'exécution du programme ,
notamment sau moyen de
contrats de recherche .Elle
sera assistée par unComité
consultatif en matière de
gestion de programmes
(CCMGP )dont lacomposition
etlemandat ,conformes àla
résolution duConseil du 18
juillet 1977 (1), sont
précisés àl'Annexe 2.
(l) J.O. no
11.8.1977 ,p.l192 du(l)J.O. no192du11.8.1977
p.l

Elle tient le - CREST
régulièrement informé .de
l'avancement des travaux .
Elle soumet enoutre chaque
année au ■Conseil et au
Parlement européen un
rapport sur . l'état
d'exécution desprogrammes .
Article 4
La diffusion ' des-
connàissances résultant de
l'exécution duprogr'aimjie est
assurée conformément av
règlement -(CEE)no. 2380 /7^
du'Conseil ,du 17 -septembre
1974 arrêtant lerégime de
diffusion des connaissances
applicable aux programmes de
recherche pour ,laCommunauté
économique européenne (2).Elle tient -le CREST et le
■GIOST (2) régulièrement
informé de l'avancement des
travaux . Elle soumet en
outre chaque année au
Conseil et au Parlement
européen .un rapport sur
l'état d'exécution des
programmes .
La diffusion des
connaissances résultant de
l'exécution duprogramme est
assurée conformément au
règlement (CEE )no. 2380 /74
duConseil du 17septembre
1974 arrêtant lerégime de
diffusion des connaissances
applicable auk programmes de
recherche pouir laCommunauté
économique européenne .(3)Article 4 .
Article 5
Conformément à1article 228
du Traité ,la Communaut ;
peut conclure  des accord ;
avec des pays tiers en c3
qui concerne levr
participation au programme
de"recherches qui est
l'objet de la présente
décision .
(2) J.O. no
20.9.1974 ,p.l ..255 duArticle 5 .. .
Conformément à1article 228 .
du/.Traité ,la Communauté
peut conclure des accords
avec -des pays tiers ,
notamment avec ceux
participant àlaCoopération
européenne dans ledomaine
delarecherche scientifique
ettechnique (C0ST )7ence
qui concerne ; leur
participation au programme
derecherche qui est l'objet
delaprésente décision .
(2) Comité
1information etpour
la
"documentation scientifique
ettechnique
(3)J.O. no
20.9.1974 ,p.l .255 du

s
La Commission est autorisée
ànégocier ces accords .La Commission est autorisée
à négocier ces accords ,-
après consultation duCCMGP
etduCREST .
Article 6
Puisque la Communauté
sout ient ceprogramme au
moyen de contrats de
recherche ,une partie des
contributions faites par la
Communauté doit être
remboursée si les résultats
duprogramme sont exploités
industriellement ou
commercialement et/ou
conduisent ades droits de
propriété industrielle et
par conséquent à
l'attribution delicences ..
La Commission négocie
les contrats nécessaires .A
cette fin elle prépare
après consultation duCCMGP
uncontrat type définissant
les ■ droits et les
obligations dechaque partie
ycompris ,lecas échéant ,
les conditions et les
modalités pour lepaiement
éventuel de redevances et
pour leremboursement d'une
partie des contributions
faites par laCommunauté .

Annexe à la décision du
Conseil -Annexe 1
1.Objectifs 1.Objectifs
Le projet' apour but la
création d'un système de
traduction .assistée par
ordinateur etpermettant de
traiter toutes les langues
officielles delaCommunauté .Leprogramme apour but la
création d'un système de
traduction .assistée par
ordinateur ,permettant de
traiter toutes les langues
officielles delaCommunauté .
Ala fin duprogramme ,on
disposera dunprototype de
système ,opérationnel dans
un domaine et pour des
catégories de textes
limités ,qui constituera la
base d'un développement
industriel ultérieur
sappuyant sur les résultats
duprésent programme .
2.Programme des travaux
Leprogramme prévoit *
-La mise au point ,pour
chaque langue ,d'unmodule
d'analyse qui effectuera
l'analyse morphologique ,
syntactique et
logico-sémantique du texte
de départ aux ,niveaux
spécifiés par ladéfinition
de la structure
intermédiaire convenue .2.Programme des travaux
Leprogramme est articulé en
trois phases *
â)' 'Phase préparatoire (18
mois ,1,0miLLion d'Ecus )
-Lamise au point ,pour
chaque langue ,d'unmodule
de synthèse ;qui pourra
accueillir une structure
intermédiaire du type
convenu etproduire àpartir
de celle-ci une
représentation externe dans
salangue .Dans cette phase , les
travaux suivants sont
exécuter enparallèle *

/o
-Lamise au point ,pour
chaque couple de langues ,
d'un ,module de transfert
qui , .au départ d'une
structure intermédiaire du
type convenu ,déduite d'une
analyse du-texte original ,
produira ,une ■structure
ir.zK eu ^cyps>
àpartir de laquelle le
texte pourra être produit
xlans lalangue cible .1)Enpremier lieu •
-lar-.ise enplacé duCCMC ?
-ladéfinition duprojet et
de son organisation ,des
responsabilités au niveau
national et au niveau des
centres participants ,ainsi
que des secteurs et des
catégories detextes faisant
l'objet de -larecherche .
- Lélaboration de
dictionnaires unilingues ,en
deux étapes - '
a)un dictionnaire initial
d'essai par langue ,servant
àlafois àl'analyse età
la Synthèse et comprenant
environ 2500 entrées dans un
domaine déterminé ,
b)undictionnaire unilingue
plus étendu ,qui au stade
final contiendra environ
20000 entrées .la définition de la
méthodologie du travail et
la préparât ion d'un
prog ramme détaillé de
travaux linguistiques
executer par les centres
participants ,
la définition de
1attribution des droits de
propriété intellectuelle et
indus trielle ,
1identification des
problèmes spécifiques lies a
l'inclusion de la langue
grecque ,et l'évaluation des
coûts yafférents .
2)Ensecond lieu
la définition
résultats des travauxdes
modalités de diffusion des
-Laconstitution -endeux
étapes comme 'pour les
dictionnaires unilingues -
dune base
lexicale
destinée à
transfert .de données
multilingue
la phase dela prépara tion de
spécif icat ions plus
détaillées des modèles et
des stratégies linguistiques
pour les différentes
composantes du processus
(analyse , transfert ,
générât ion ),

M
-La mise au point d'un
ensemble logiciel debase ,y
compris les programmes
servant àlamaintenance et
à la mise 'à jour des
dictionnaires ainsi que le
logiciel qui devra prendre
en charge les modules
d'analyse ,de transfert et
de génération " décrits
ci-dessus . Cet _ensemble
comprendra des programmes
d'interprétation et de
compilation adaptés au
langage spécial à haut
niveau ,de définition dans
lequel seront ,écrits les
grammaires etdictionnaires .des charges détaillé et
contraignant dulogic iel "de
base EUROTRA et des
programmes informatiques
capables d'effectuer les
différents processus *
analyse , transfert ,
génération , fonction
moniteur et gestion de
textes .
-La mise "au point dun
logiciel pour l'interaction
entre l'utilisateur et le
système ,qui permettra de
combiner les divers modules
en sytèmes intégrés
correspondant aux diverses
options d'utilisation
définies .
LaCommission veillera àce
que ,dans le cahier des
charges ,les objectifs de
portabilité etdeconformité
aux normes internationales
soient correc tement pris *en
compte .La Commission veille ce
que ,dans ce cahier des
charges ,les objectifs de
portabilité et conformité
aux normes internationales
soient correctement pris en
compte ,
- la préparation des
contrats d'association .
A 1issue de cette phase ,
l'avis du CCMGP doit être
obtenu sur les
spécifications ci-dessus ,
pour que les travaux
linguistiques puissent
progresser rapidement , et
qu'un appel d'offres aussi
large que possible pour la
réalisation du logic iel
puisse être lancé dans les
meilleurs délais (voir b,g
ci-dessous ).

AL
t>) Phase de recherche
linguistique fondamentale et
appliquée (2ans ,4,5miLiionsd'Ecus )
Après laconclusion positive
de la première phase et
après consultation duCCMGP
etduCREST ,cette seconde
phase est articulée endeux
part ies •
1)Recherche linguistique
fondamentale (2millions d'Ecus )
Cette partie comprend les
travaux suivants (!)•
-la mise au point des
modèles linguist iques
initiaux pour l'analyse et
lagénération dechacune des
langues officielles de la
.Communauté faisant l'objet
de laprésente décision et
pour le transfert entre
elles .Ces travaux seront
faits sur la base d'un
'corpus et .d'unvocabulaire
dans un domaine limité ,
estimé à environ 2.500
rubriques , .
-lapréparation delabase
des données lexicales pour
le vocabulaire mentionné
ci-dessus ,qui servira àla
fois àl'analyse et àla
génération -de chacune des
langues et au transfert
entre elles ,
- l'étude des stratégies
linguistiques le mieux
adaptées àl'exécution sur
ordinateur des différents -
processus .
2)Réalisation dulogiciel
de base pour EUROTRA (2,5
miliions d'Ecus )
Cette partie compx'end les
travaux suivants -
(1)Certains deces travaux
pourront se poursuiv re au
cours delaphase suivante

- 1examen , par la
Commission des réponses à
l'appel d'offres et l'a
sélection , après
consultation duCCMGP ,d'un
organisme pour la
réalisation du logiciel de
base EUROTRA ,dans undélai
aussi bref quepossible ,
-la "mise au point du
logiciel de base par
1'organisme choisi , £
compris •
=lelangage àhaut niveau
pour la description des
données et des stratégies
linguistiques ,
=lelangage ahaut niveau
pour l'interaction entre
l'utilisateur etlesystème ,
qui permettra de combiner
les divers modules en
systèmes intégrés
correspondant aux diverses
options d'utilisation ,
-l'ensemble des logiciels
d'utilité pour la
compilation des langages à
haut' niveau ,pour les essais
etpour lagestion des bases
dedonnées .
Cette prèmière version du
logiciel est destinée à
permettre lamise aupoint
et les tests sur ordinateur
des .modèles linguistiques
définis par les centres
participants et ayant
atteint un niveau
d'avancement suffisant .Par
conséquent ,samise aupoint
est ^un préalable pour la
validation des travaux
linguistiques » dans le
présent programme . .
Ledéveloppement industriel
dusystème EUROTRA ,yinclus
l'adaptation dulogiciel aux
exigences deperformance et .
de fiabilité pour une
production de .traductions
dans des conditions
commerciales , ne sera
entrepris qu'au terme du
présent programme .

c'Phase de stabil isation
des modèles linguistique set
d'évaluation desrésultats
(2ans ,3,6millions d'Ecus )
Après avis duCCMGP etdu
CREST au terme de la
deuxièrr.e phase ,c'est -à-dire
quand il sera possible de
conduire des essais
systématiques sur les
modèles linguistiques
initiaux , comportant des
couples complets delangues
et comprenant analyse,
transfert et génération ,
l'objectif des travaux sera
alors concentré sur les
points suivants'
-l'adaptation des modèles
1ingui stiques , en vue
d'aboutir à des modules
linguistiques aussi fiables -
que possible .Ces modules
pourront alors servir aune
app1ication pré~
opérationnelle ,
-l'extension progressive de
labase ducorpus detextes ,
des modèles linguistiques et
du vocabulaire pour 'un
domaine spécifique ,et sur
des textes decomplexité
croissante ,
- la révi sion des bases
lexicales et 1'extension
progressive de celles-ci ,
pourcouvrir defaçon aussi
exhaustive que possible le
dorna ine choisi (environ
20.000 rubriques dans toutes -
leslangues "),
~icèvaluat ion desperformances
tech niques économiques du .système ^
"L'élabor aiiond'une proposition
pourledéveloppement industr iel
d'unsystème opérationnel etle
pass âgeàunstade d'exploitation
co(ii<rercia le

Annexe 2
MANDAT
pour un Comité Consultatif
en matière de gestion du
programme (CCMGP )relatif à
un système européen de
traduction automatique de
conception avancée (EUROTRA )
1.Sans préjudice de la
responsabilité qu'assume la
Commission dans l'exécution
du programme , le Comité
Consultatif pour lagestion
du programme relatif aun
système européen de
traduction automatique de
conception avancée (EUROTRA )
ci-après dénommé "le
Comité ", apour tâche de
contribuer ,dans lecadre de
son rôle consultatif défini
par larésolution duConseil
du 18 juillet 1977,(1 )à
1'exécution optimale du
programme relevant de sa
compétence ,etnotamment à' .
-l'organisation générale du
programme ,enprécisant en
particulier les principales
échéances du programme et
les mécanismes envisagés
pour suivre ledéveloppement
des travaux ,
-l'élaboration des contrats
d'association définissant
les engagements des
institutions participant au
programme auniveau national ,
(1) ;J.O. no C192 du
11.8 .1-977 ,p.1

Ai
-la definition et la
résolution de problèmes de
droits intellectuels et
industriels ,relatifs aux
différents composants du
système ,etLadéfinition des modalités
dediffusion des résultats destravaux .
-l'élaboration d'uncahier
des charges contraignant
relatif au logiciel à
développer en commun qui
servira de base pour un
appel d'offres aussi large
que possible ,
- la clarification des
exigences des utilisateurs ,
notamment dans ledomaine de
l'information et de la
document ation 1,
-l'élaboration des plans de
financement détaillés se _
rapportant aux différents
ensembles des travaux et
composantes dusystème .
2.Pour la réalisation de
ces tâches ,leComité pourra
entant que debesoin faire
appel à des experts
indépendants .
3.LeComité veillera ,dans
le cadre de son rôle
consultatif ,àassurer la
cohérence nécessaire entre '
ce programme , les plans
d'action de la Communauté
pour 1'amélioration du
transfert de l'information
entre les langues
européennes et les plans
d'action dans ledomaine de
l'information et de la
documentation scientifiques
ettechniques .Acet effet ,
ilmaintiendra des contacts
étroits avec leCIDST et les
autres comités institués ,
auprès des institutions
communautaires ayant des
compétences dans ledomaine
dumultilinguisme .

4.LeComité veille , dans
le cadre de son rôle
consultatif ,àl'évaluation
des résultats du programme
et à la diffusion des
connaissances acquises aux
usagers de la Communauté
conformément au point 1,
trois ième tiret .'
5.Le Comité est invité à
émettre en outre des avis
sur * ' . .
-la préparation annuelle
des budgets et l'affectation
des crédits accordés ,
les projets de révision
eventuelle du Programme
ainsi que sur les projets de
futurs programmes de
recherche dans ledomaine de
sacompétence ,
– le cas échéant , la
conduite de négociations
avec des instituts de pays
tiers en vue de leur
participation au programme
derecherche ,
– .les "aspects multilingues
des plans d'action dans le
domaine de l'IDST .
6.LeComité présente àla
Commission etauConseil un
rapport circonstancié àla
fin de chaque phase
d'exécution duprogramme .Il
leur présente également un
rapport final qui sera
transmis au Parlement
européen . -