ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)726
Vol.1979/0244

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)726 final
Bruxelles ,le30novembre 1979
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COOPERATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ETLE
CANADA "CONCERNANT LES PROGRAMMES DEBUS DEL'ENERGIE
(Communication delaCommission auConseil )
COM (79)726 final

1.Dams sarésolution du17Septembre 1974' leConseil ainstitue -
unprogramme d'action communautaire dans ledomaine de
•l'utilisation rationnelle del'énergie (l)etlaCommission ,
dans sescommunications auConseil du24février 1977 (2)ot
du15juin 1979 (3)iaélaboré desprogrammes d'action ulfcériev :
.dans cedomaine . .- ^ •
Lesconclusions auxquelles ét.ait parvenu .leConseil Européen ^
des12et13Mars 1979 on"fcréaffirmé lesobjectifs pour -
l'utilisatidn 1rationnelle d'énergie pour 1985 etenont
élargi leur portée .
2.Unepartie importante duprogramme enquestion concerne le
secteur industriel ,quipeut apporter line contribution
significative àunemeilleure utilisation del'énergie dans
lerespect desobjectifs économiques qui luisont propres .
'• . -' ' ' ' • '
3.Ladifficulté deréaliser deséconomies d'énergie est '
particulièrement intense dans lesentreprises detaille
modeste oudans lesentreprises pour lesquelles l'énergie
.estun.J'acteur marginal dans lecoût deproduction .Elles
/
n'ontsouvent pasuneconnaissance etdesressources ^
techniques suffisantes pour identifier leséconomies d'énergie
potentielles etpour déterminer les-mesures adéquates .
4.Parconséquent ilestnécessaire d'intensifier l'assistance
technique etdeconsultant pour cespetites etmoyennes
entreprises dans laCommunauté encréant ,dans lecadre
d'unprogramme communautaire (4)»uninstrument quipermette -
d'uncôté dëfournir l'assistance susmentionnée etdél'autre
decoordonner etfaciliter L'échange d'expérience etde
•(1)J.O. n°C153,9juillet 1975 ,p.5
(2)C0M(77 )39déf . '
(3)COM (79)312 déf .etC0MC79 )313 déf . .
(4)"Leprogramme communautaire dubusdel'énergie .Programme pour
conseil technique etassistance dans l,edomaine del'utilisation
rationnelle del'énergie ".

-3-
connaissance entre les Etats Membres etentre eux memes et
lespays tiers quicoopèrent avec laCommunauté dans ledomaine
del'utilisation rationnelle del'énergie .
*
5.Le"système mobile debusdel'énergie "quiestgéré avec un
réel succès parleDépartement canadien del'Energie ,desMines
etdesRessources (E.M.R. )depuis 1977 aprouvé être lemoyen
approprié pour satisfaire auxexigences sus-mentionnées .
S.Leprogramme communautaire serait basé sur l'introduction de
cecystème dans lesEtats Membres ,enutilisant l'expérience
canadienne etsur l'intégration dessystèmes nationaux debus
tfel'énergie ausein d'unservice central d'information -et
d'évaluation àétablir dans leCentre Commun deRecherche -
ISPRA .Ceservice central aurait lerôle decoordonner etde
faciliter l'échange d'expérience etdeconnaissance acquises
dans lesEtats Membres oudans d'autres pays tiers coopérant
avec euxparleurs systèmes debusdel'énergie oupar d'autres
programmes dans ledomaine del'utilisation rationnelle de
l'énergie .
7.Actuellement déjà cinq Etats Membres ont l'inffention
d'adopter lesystème debusdel'énergie .
LeProgramme Communautaire deBusdel'Energie estentièrement
appuyé par leGroupe deTravail pour l'Utilisation Rationnelle
del'Energie dans l'Industrie ainsi queparlesassociations
.industrielles communautaires ,notamment par l'UNTCE .
8.LaCommission al'intention derecommander auxEtats Membres
departiciper àceProgramme deBusdel'Energie eninstaurant
dessystèmes nationaux ,enconformité avec desspécifications
techniques communes ,etenlesreliant auservice central
d*ISPRA . '

-4-
9.Pour l'instauratipn duProgramme Communautaire deBusde
l'Energie ,laCommission al'intention d'utiliser intégralement
V *
l'expérience Canadienne ,offerte par leCanada dans lecadre
duSous-Comité pour laCoopération Industrielle ,crée par le
Comité Mixte deCoopération ,envertu del'Accord Cadre de
Coopération Commerciale etEconomique entre lesCommunautés ;
Européennes etleCanada ,signé àOttawa le6juillet 19760).
Aucours delaréunion tenue par leSous-Comité pour la
Coopération Industrielle aumois deSeptembre 1978 S.Ottawa ,
'ilaétédécidé dechoisir laconservation del'énergie comme
undesdomaines decoopération .Denombreuses réunions au
niveau desexperts ontabouti àuneoffre Canadienne d'assister
laCommunauté dans lacréation decesystème ,par latransmission
duprogramme delogiciel canadien debusdel'énergie ,laformation
despremières équipes desbusdesEtg.ts Membres etparuneentière
coopération avec laCommunauté dèsquelesystème communautaire -
dubusdel'énergie sera misenplace .
10.LeGouvernement duCanada estdisposé àleurnir àlaCommission
desCommunautés Européennes l'assistance sus-mentionnée à
certaines conditions quirégleront l'échange d'informations
etdulogiciel dérivant dufonctionnement desprogrammes de
Busdel'Energie .
Les conditions concernent notamment leur caractère confidentiel
etnonlucratif ,laparticipation égale desdeux parties aux
données debase obtenues par lefonctionnement dessystèmes des
busdel'énergie ainsi quelelibre etcomplet échange des
logiciels disponibles pour l'utilisation decesprogrammes ..
11.Enaccord avec laprocédure prévue par laDécision duConseil
du20Septembre' 1976 relative auxactions decoopération
économique ausein duComité Mixte CE/Canada (2),
(1)J.O. noL260du24Septembre 1976
(2)J.O. noL260du24Septembre 1976 ,p.36

leConseil estinvité àdonner sonaccord pour :
-lamise enoeuvre desmesures decoopération entre les
Communautés Européennes etleCanada dans ledomaine des
programmes debusde1*énergie .
-aboutir àune entente entre laCommission etleGouvernement
duCanada encequiconcerne lesconditions pour 1Téchange
entre leCanada etlesCommunautés dulogiciel etdes
informations résultant dufonctionnement dessystèmes debus