Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping sur les importations de noirs de carbone de grade caoutchouc originaires d'Égypte et de Russie

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le 21 décembre 2001, la Commission a ouvert une enquête antidumping sur les importations, dans la Communauté, de noirs de carbone de grade caoutchouc originaires d'Égypte et de Russie.

L'enquête a révélé l'existence d'un dumping préjudiciable. Compte tenu de la nécessité de consacrer un examen plus approfondi à certains aspects des liens de causalité et de l'intérêt de la Communauté, il n'a pas été institué de mesures antidumping provisoires à l'encontre des noirs de carbone de grade caoutchouc originaires d'Égypte et de Russie.

La proposition ci-jointe de règlement du Conseil repose sur les conclusions définitives, qui ont confirmé l'existence d'un dumping et d'un préjudice et établi qu'il existait un lien de causalité entre les deux. L'examen de tous les intérêts en jeu, en particulier ceux de l'industrie communautaire, des importateurs indépendants et des utilisateurs, a conduit à conclure que l'institution de mesures définitives n'était pas contraire à l'intérêt de la Communauté.

Il est donc proposé que le Conseil adopte la proposition de règlement ci-jointe, qui devrait être publiée au Journal officiel au plus tard le 20 mars 2003.

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping sur les importations de noirs de carbone de grade caoutchouc originaires d'Égypte et de Russie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne [1], et notamment son article 11, paragraphes 2 et 3,

[1] JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).

vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

1. PROCÉDURE

1.1. Ouverture

(1) Le 21 décembre 2001, la Commission a annoncé, par un avis («avis d'ouverture») publié au Journal officiel des Communautés européennes, l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de noirs de carbone de grade caoutchouc originaires d'Égypte et de Russie [2].

[2] JO C 367 du 21.12.2001, p. 16.

(2) La procédure a été ouverte à la suite d'une plainte déposée en novembre 2001 par le Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC) (ci-après dénommé «plaignant») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 75 % [3], de la production communautaire totale de noirs de carbone de grade caoutchouc. La plainte contenait des éléments attestant à première vue l'existence du dumping dont ferait l'objet le produit concerné et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure.

[3] Pour des raisons de confidentialité, il n'est pas possible d'indiquer un pourcentage plus précis.

(3) La Commission a officiellement informé les producteurs-exportateurs et les importateurs notoirement concernés, de même que leurs associations, les représentants des pays exportateurs concernés, les producteurs communautaires à l'origine de la plainte et l'autre producteur communautaire, ainsi que les utilisateurs, de l'ouverture de la procédure. Les parties intéressées ont eu l'occasion de présenter leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture.

(4) Certains producteurs-exportateurs des pays concernés, ainsi que des producteurs, des utilisateurs et des importateurs communautaires, ont fait connaître leur point de vue par écrit. Toutes les parties qui en ont fait la demande dans les délais susmentionnés et qui ont prouvé qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

1.2. Questionnaires

(5) Afin de permettre aux producteurs-exportateurs russes qui le souhaitaient de présenter une demande en vue de bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché [4] ou d'un traitement individuel, la Commission a envoyé des formulaires de demande à toutes les sociétés russes notoirement concernées. Elle a également envoyé des questionnaires à tous les producteurs communautaires, à tous les producteurs-exportateurs, à tous les importateurs et à tous les utilisateurs notoirement concernés, ainsi qu'à toutes les autres parties qui se sont fait connaître dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture. Des questionnaires ont également été adressés à des opérateurs établis en dehors de la Communauté, lorsqu'il est apparu que leur coopération serait utile pour apprécier les exportations réelles vers la Communauté (volume et prix).

[4] Il convient de noter que la présente procédure a été ouverte avant la modification du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 par le règlement (CE) n° 1972/2002 du Conseil du 5 novembre 2002.

(6) Trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte, un autre producteur communautaire, 7 producteurs-exportateurs des pays concernés, quatre négociants établis en dehors de l'UE, ainsi que deux importateurs liés et cinq importateurs indépendants ont répondu. La Commission a également reçu des demandes en vue de bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ou d'un traitement individuel émanant de deux producteurs-exportateurs russes, et des demandes de traitement individuel émanant de deux autres producteurs-exportateurs russes du produit concerné.

(7) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice et de l'intérêt de la Communauté. Des visites de vérification ont été effectuées auprès des sociétés suivantes:

Producteurs communautaires:

- Cabot Europe Ltd., France;

- Columbian Chemicals Europa GmbH, Allemagne;

- Degussa AG, Allemagne;

- Deutsche Gasrusswerke GmbH & Co, Allemagne.

Importateurs indépendants dans la Communauté:

- CIE s.r.l., Italie;

- C.D.M.A. S.A., France;

- Lehmann & Voss & Co, Allemagne.

Producteurs-exportateurs en Russie:

- Omsky Zavod Technicheskogo Ugleroda OJSC, Omsk

- Jaroslavsky Technichesky Uglerod OJSC, Jaroslavl

- Tuimasytechuglerod OJSC, Tuimasy

- Ivanovsky Techuglerod I Resina OJSC, Mikhalevo

- Techuglerodexport CJSC, Moscou et Jejune Trade Ltd., négociants pour le compte de Tuimasytechuglerod et Ivanovsky Techuglerod (la visite de vérification de Jejune Trade Ltd. s'est déroulée à Moscou bien que la société soit enregistrée à Chypre).

Producteur-exportateur en Égypte:

- Alexandria carbon Black Co. S.A.E.(ACB), Alexandrie.

Importateurs liés au producteur-exportateur égyptien:

- ACB (UK) Ltd., Wolverhampton, Royaume-Uni;

- ACB Belgium BVBA, Rumst, Belgique.

Négociants:

- Taurus Carbonpack KFT, Hongrie;

- Carbon Black Ltd., Hongrie.

Pays analogue:

- Columbian Tiszai Carbon Ltd., Hongrie.

Utilisateurs:

- Goodyear Dunlop Tyres Europe B.V., Belgique;

- Nokian Tyre plc., Finlande;

- Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, France;

- Continental AG, Allemagne;

- Bridgestone / Firestone Europe S.A., Belgique;

- Pirelli Pneumatici S.p.A., Italie;

- Vredestein NV, Pays-Bas;

- Cooper-Avon Tyres Ltd, Cooper Standard Automotive France SA et Cooper Standard Automotive UK sealing Ltd, France et Royaume-Uni.

1.3. Période d'enquête

(8) L'enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er octobre 2000 et le 30 septembre 2001 (ci-après dénommée «période d'enquête»). L'examen des tendances utiles pour évaluer le préjudice a porté sur la période comprise entre 1997 et la fin de la période d'enquête (ci-après dénommée «période considérée»).

1.4. Traitement douanier

(9) Le produit concerné est entré dans la Communauté en franchise de droits de douane.

1.5. Mesures provisoires

(10) Compte tenu de la nécessité de consacrer un examen plus approfondi à certains aspects des liens de causalité et de l'intérêt de la Communauté, il n'a pas été institué de mesures antidumping provisoires à l'encontre des noirs de carbone de grade caoutchouc originaires d'Égypte et de Russie.

1.6. Suite de la procédure

(11) Le 20 septembre 2002, toutes les parties ayant coopéré l'enquête ont été informées des constatations préliminaires de la Commission concernant le dossier et ont été invitées à formuler leurs observations. S'il y avait lieu, les conclusions de la Commission ont été modifiées en conséquence.

(12) La Commission a demandé des informations supplémentaires à pratiquement toutes les parties ayant coopéré et a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l'établissement de ses conclusions définitives. En particulier, des visites de vérification supplémentaires ont été effectuées dans les locaux de deux utilisateurs, pour compléter la visite de tous les utilisateurs ayant coopéré.

(13) Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l'institution de droits antidumping définitifs. Un délai leur a également été accordé afin qu'elles puissent formuler leurs observations à la suite de cette notification. Les observations orales et écrites présentées par les parties ont été examinées et, s'il y avait lieu, les conclusions formulées ont été modifiées en conséquence.

2. PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUITS SIMILAIRES

2.1. Produit concerné

(14) Le produit concerné est le noir de carbone de grade caoutchouc, produit chimique à base de carbone utilisé comme diluant fonctionnel dans les produits en caoutchouc en raison de ses propriétés renforçantes, originaire d'Égypte et de Russie (ci-après dénommés «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC ex 2803 00 10 et ex 2803 00 80.

(15) Le produit concerné est fabriqué en différents types. L'enquête a établi que les propriétés renforçantes du noir de carbone de grade caoutchouc pouvaient varier sensiblement d'un type à un autre. Il a été constaté que certains types («non actifs») ne possédaient aucune propriété de renforcement et qu'ils n'étaient pas utilisés en tant que diluants fonctionnels dans les produits en caoutchouc. Il a également été constaté que certains types possédant des propriétés renforçantes pouvaient quelquefois être utilisés dans des produits autres qu'en caoutchouc, tels que, par exemple, de l'encre ou des produits en plastique. Il a donc été conclu qu'il convenait de considérer qu'un type relevait de la définition du produit concerné dès lors qu'il possédait des propriétés renforçantes et qu'il pouvait donc servir de diluant fonctionnel dans des produits en caoutchouc, et ce, quelle que soit son utilisation réelle. Ainsi, hormis les types «non actifs» susmentionnés, qui ne possèdent pas de propriétés renforçantes, tous les types de noir de carbone de grade caoutchouc doivent être considérés comme formant le produit concerné, aux fins de la présente procédure. Par ailleurs, les différents types du produit concerné qui sont dotés de propriétés renforçantes possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base et doivent donc être considérés comme un seul et même produit.

(16) L'enquête a montré que trois éléments fondamentaux sont à la fois nécessaires et suffisants pour identifier un produit comme du noir de carbone de grade caoutchouc doté de propriétés renforçantes, à savoir la «surface spécifique», la «structure» et la «force d'écrasement des granules». Ces caractéristiques peuvent être mesurées suivant diverses méthodes. Aux fins de la présente procédure, les normes de test retenues sont celles de l'ASTM [5], dans la mesure où elles sont les plus fréquemment utilisées au niveau international. Après examen des commentaires formulés par les parties intéressées, l'enquête a abouti à la conclusion que le moyen le plus approprié pour déterminer si un noir de carbone de grade caoutchouc était doté de propriétés renforçantes et pouvait donc être considéré comme formant le produit concerné aux fins de la présente procédure consistait à examiner la surface spécifique au moyen du test de l'adsorption d'iode, à examiner la structure du produit au moyen du test de l'absorption de phtalate de dibutyle et à examiner la force d'écrasement des granules au moyen du test de mesure automatisée de la résistance individuelle des granules («Automated Individual Pellet Hardness»).

[5] American Society for Testing and Materials.

(17) Ces tests sont des méthodes normalisées publiées par l'ASTM qui ont pour référence, respectivement, ASTM D1510-02a, ASTM D2414-02a et ASTM D5230-00e1.

(18) Il a ainsi été établi que tout noir de carbone de grade caoutchouc dont les valeurs mesurées pour l'adsorption d'iode, l'absorption de phtalate de dibutyle et la résistance des granules sont supérieures ou égales aux niveaux minimum fixés (et, pour l'absorption de phtalate de dibutyle, inférieures à la valeur maximale fixée) possède des propriétés renforçantes et doit donc être considéré comme formant le produit concerné. Ces valeurs sont les suivantes:

>EMPLACEMENT TABLE>

(19) Deux producteurs russes ont fait valoir que leurs produits n'étaient pas concernés par la procédure. L'enquête a montré que le produit exporté par l'un de ces producteurs présentait en effet des caractéristiques incompatibles avec les valeurs susmentionnées et ne pouvait donc pas être considéré comme couvert par la procédure. Quant à l'autre producteur, sa demande a dû être rejetée car le produit relevait de la définition du produit figurant ci-dessus.

2.2. Produits similaires

(20) Il a été établi que les noirs de carbone de grade caoutchouc, tels que définis ci-dessus, fabriqués par les producteurs communautaires et vendus sur le marché de la Communauté sont similaires aux noirs de carbone de grade caoutchouc fabriqués en Égypte et en Russie et exportés vers la Communauté, ainsi qu'aux produits vendus sur le marché intérieur de ces pays, dans la mesure où ils ne présentent aucune différence de caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles, ni d'utilisation. Il en va de même des noirs de carbone de grade caoutchouc fabriqués en Hongrie et vendus à l'exportation vers la Communauté et des produits fabriqués et vendus sur le marché intérieur de ce pays, retenu comme pays tiers à économie de marché aux fins de la détermination de la valeur normale pour la Russie. Tous ces produits sont donc considérés comme des produits similaires, au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 384/96 du Conseil (ci-après dénommé «règlement de base»).

3. DUMPING

3.1. ÉGYPTE

3.1.1. Valeur normale

(21) Les ventes intérieures totales du produit concerné réalisées pendant la période d'enquête par l'unique producteur-exportateur égyptien représentant moins de 5 % des ventes à l'exportation vers la Communauté, la valeur normale a dû être construite. Conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base, la valeur normale a été construite en majorant le coût de production de l'exportateur d'un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et au bénéfice. Dans la mesure où les ventes intérieures du produit concerné n'étaient pas représentatives et en l'absence de toute autre base appropriée, aux fins de la détermination du dumping, le montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux a été établi, conformément à l'article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base, sur la base des informations communiquées par le producteur hongrois ayant coopéré, la Hongrie ayant été retenue comme pays analogue pour la Russie.

(22) Le producteur-exportateur égyptien a fait valoir que la marge bénéficiaire utilisée par la Commission était anormalement élevée et que la Commission n'avait pas vérifié le bénéfice normalement réalisé en Égypte par les autres exportateurs ou producteurs sur les ventes de produits relevant de la même catégorie générale. En ce qui concerne le niveau de la marge bénéficiaire, il convient de considérer que le montant ajouté au coût de production de l'exportateur ne tient pas seulement compte du bénéfice, mais également des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et qu'il représente donc la marge brute pour ces deux éléments. Le montant correspondant au bénéfice ne peut pas être étudié séparément dans la mesure où il dépend, entre autres, des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. Or en l'espèce, ceux-ci sont limités car la société concernée est une filiale de production d'un groupe plus important. De plus, il convient de noter que la marge brute du producteur dans le pays analogue est conforme à celle d'un des principaux producteurs américains de noir de carbone. Enfin, les éléments de preuve fournis par l'exportateur ne concernaient pas des sociétés fabriquant du noir de carbone ou des produits relevant de la même catégorie générale. Pour toutes les raisons qui précèdent, la demande a donc été rejetée.

(23) L'industrie communautaire a fait valoir que la valeur normale aurait dû être calculée sur la base des prix pratiqués sur le marché intérieur. Étant donné, toutefois, que le volume des ventes intérieures à des clients indépendants se situait au-dessous du seuil visé à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base et en l'absence d'éléments de preuve attestant que les prix pratiqués sur le marché intérieur étaient représentatifs du marché concerné, la valeur normale a dû être construite.

3.1.2. Prix à l'exportation

(24) Dans certains cas où les exportations du produit concerné ont été effectuées à des clients indépendants dans la Communauté, le prix à l'exportation a été établi conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, à savoir sur la base des prix effectivement payés ou à payer.

(25) Dans d'autres cas, les exportations ont été effectuées à deux importateurs liés dans la Communauté («stations de réapprovisionnement»). Le prix à l'exportation a donc été construit sur la base du prix auquel les produits importés ont été revendus pour la première fois à un client indépendant, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Afin d'établir un prix à l'exportation fiable au niveau frontière communautaire, des ajustements ont été opérés pour tenir compte de tous les frais intervenus entre l'importation et la revente. Pour un importateur lié, les coûts indiqués ne couvraient pas la totalité des frais intervenus. Aucune autre information n'ayant été fournie par cet importateur, l'ajustement a donc été opéré sur la base des faits disponibles. La marge bénéficiaire appliquée (5 %) repose sur des informations relatives à des négociants communautaires indépendants.

3.1.3. Comparaison

(26) La valeur normale et les prix à l'exportation ont été comparés sur la base du prix départ usine. Aux fins d'une comparaison équitable, il a été dûment tenu compte, sous forme d'ajustements, des différences affectant la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. En conséquence, des ajustements au titre des différences relatives aux remises et aux rabais, aux coûts de transport, d'assurance, de manutention, de chargement et aux coûts accessoires, aux coûts d'emballage et au coût du crédit ont été effectués en tant que de besoin et pour autant que des éléments de preuve vérifiés le justifiaient.

3.1.4. Marge de dumping

(27) La marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et la moyenne pondérée des prix à l'exportation, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

(28) Cette comparaison a montré l'existence d'un dumping, la marge de dumping étant égale à la différence entre la valeur normale et le prix à l'exportation. Exprimée en pourcentage du prix à l'importation CAF frontière communautaire, avant dédouanement, la marge de dumping s'établit comme suit:

- Alexandria Carbon Black: 6,6 %

(29) Le producteur-exportateur ayant coopéré étant l'unique producteur-exportateur égyptien du produit concerné, la marge de dumping résiduelle pour l'Égypte est fixée au niveau de celle de la société en question.

3.2. RUSSIE

3.2.1. Degré de coopération

(30) Le niveau de coopération a été élevé. Trois producteurs-exportateurs représentant plus de 85 % des exportations vers la Communauté ont coopéré à la procédure.

3.2.2. Statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché

(31) La Russie étant encore considérée comme un pays ne possédant pas d'économie de marché [6] au moment où la procédure a été ouverte, la valeur normale a dû être déterminée, conformément aux paragraphes 1 à 6 de l'article 2 du règlement de base [7], uniquement pour les producteurs dont il a été constaté qu'ils satisfaisaient aux critères énoncés à l'article 2, paragraphe 7, point c), à savoir que les conditions d'une économie de marché prévalaient en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit concerné.

[6] Voir l'article 2 du règlement (CE) n° 1972/2002 du Conseil.

[7] Avant sa modification par le règlement (CE) n° 1972/2002 du Conseil.

(32) Deux producteurs-exportateurs russes ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base ou un traitement individuel dans l'hypothèse où l'enquête établirait qu'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'octroi de ce statut, et ils ont rempli et renvoyé le formulaire de demande destiné aux producteurs-exportateurs.

(33) La Commission a recherché toutes les informations jugées nécessaires et vérifié, dans les locaux des sociétés en question, toutes les données communiquées dans les demandes d'octroi du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.

(34) Il a été constaté que les sociétés utilisaient toutes deux un seul jeu de documents comptables de base faisant l'objet d'un audit indépendant conforme aux normes internationales, que leurs coûts de production et leur situation financière n'étaient soumis à aucune distorsion importante induite par l'ancien système d'économie planifiée, qu'elles bénéficiaient de l'application de lois concernant la faillite et la propriété, que les opérations de change étaient effectuées au taux du marché et que les décisions concernant les prix, les coûts et les entrants étaient arrêtées en tenant compte des signaux du marché et sans intervention significative de l'État. En ce qui concerne les valeurs du marché, il a été constaté qu'il pourrait encore être nécessaire d'ajuster les prix du pétrole (matière de base) et de l'énergie pour les rapprocher davantage de leur niveau sur le marché, dans l'hypothèse où il serait constaté, au cours de l'enquête, que ces prix ne sont pas totalement fiables.

(35) Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que les critères énoncés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base étaient remplis et que les deux sociétés pouvaient donc bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.

(36) Les sociétés concernées et le plaignant ont eu la possibilité de présenter des observations sur les constatations exposées ci-dessus. Le plaignant a avancé que le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ne pouvait pas être octroyé à ces sociétés car, en Russie, les prix de l'énergie sont fortement influencés par l'État et ne reflètent pas les valeurs du marché. Cette demande a été rejetée car le niveau général des prix de l'énergie en Russie ne peut pas être considéré comme l'indication d'une intervention injustifiée de l'État dans les décisions commerciales des sociétés, dans la mesure où toute distorsion peut être corrigée par un ajustement approprié lors de la détermination de la valeur normale, comme ce fut le cas en l'espèce. L'existence d'éventuelles distorsions peut toujours être prise en compte lors de la détermination de la valeur normale et des coûts, conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 5, du règlement de base.

3.2.3. Traitement individuel

(37) Conformément à l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base, les institutions ont pour politique cohérente de calculer un droit applicable à l'échelle nationale, s'il y a lieu, pour les pays relevant de l'article 2, paragraphe 7, sauf dans les cas où les sociétés en cause sont en mesure de prouver que les prix à l'exportation et quantités exportées, de même que les conditions et modalités de vente, sont déterminés librement, que les opérations de change sont effectuées aux taux du marché et qu'une intervention étatique éventuelle n'est pas de nature à autoriser un contournement des mesures si les exportateurs se voient appliquer des niveaux de droits distincts. Le fait que ces conditions soient remplies justifierait qu'il soit renoncé à la détermination d'un droit unique calculé à l'échelle du pays.

(38) Deux producteurs-exportateurs russes liés ont demandé à bénéficier d'un traitement individuel. Cette demande s'est révélée non fondée dans le cas de l'une des sociétés car il a été constaté qu'elle avait pas exporté le produit concerné vers la Communauté pendant la période d'enquête. La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer si l'autre société pouvait prétendre au traitement individuel. Il a été constaté que les prix à l'exportation, les quantités exportées et les conditions et modalités de vente étaient déterminés librement, que les opérations de change étaient effectuées aux taux du marché et que la société était suffisamment indépendante par rapport à l'État. Il a finalement été établi qu'il n'y avait pas de risque de contournement des mesures si l'exportateur bénéficiait d'un traitement individuel en l'espèce. Il a donc été conclu que le traitement individuel pouvait être octroyé à cette société.

3.2.4. Pays analogue

(39) Conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, pour les sociétés auxquelles le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché n'a pas pu être accordé ou qui n'ont pas demandé à bénéficier de ce statut, la valeur normale a été établie sur la base des prix ou de la valeur construite dans un pays analogue.

(40) Dans l'avis d'ouverture de la procédure, la Commission a indiqué qu'elle envisageait de retenir la Hongrie comme pays analogue pour l'établissement de la valeur normale applicable à la Russie, et elle a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations à ce sujet.

(41) Certains exportateurs russes et d'autres parties intéressées ont suggéré que la Pologne pouvait être un choix plus approprié, principalement parce que le marché de ce pays était plus vaste que celui de la Hongrie et que la concurrence y était plus rude; il a également été avancé que les importations du produit concerné en Hongrie étaient négligeables. Toutefois, il a été établi que le marché hongrois était suffisamment développé pour être considéré comme représentatif par rapport au volume des exportations russes du produit concerné vers l'UE. Il a également été constaté que le volume des importations et la présence de nombreux clients y entraînaient un niveau suffisant de concurrence, au moins égal à celui qui prévalait en Pologne. Par ailleurs, il a également été considéré que la taille du producteur hongrois était nettement supérieure à celle des deux producteurs polonais réunis, et qu'elle se rapprochait plutôt de la taille des sociétés russes qui réalisent la plupart des exportations de ce pays vers la Communauté. Ces éléments garantissent la disponibilité de données plus appropriées, ne serait-ce qu'en termes d'économies d'échelle. La Commission confirme donc le choix de la Hongrie comme pays analogue.

3.2.5. Dumping

3.2.5.1. Valeur normale dans le pays analogue

(42) Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale pour le producteur russe bénéficiant d'un traitement individuel a été établie sur la base des informations vérifiées communiquées par le producteur établi dans le pays analogue.

(43) Il a été constaté que le type de produit exporté par le producteur russe n'était ni fabriqué ni vendu par le producteur ayant coopéré dans le pays analogue. La valeur normale a donc été construite sur la base du coût de production des types les plus similaires fabriqués par la société ayant coopéré dans le pays analogue. Le coût de production a été ajusté afin de tenir compte de la valeur de la différence de taux d'adsorption d'iode entre les deux types. Un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu'au bénéfice y a ensuite été ajouté. Ce montant repose sur les montants moyens calculés pour la société hongroise lors de ses ventes sur le marché intérieur.

3.2.5.2. Valeur normale pour les sociétés bénéficiant du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché

(44) Pour les deux sociétés, les ventes intérieures représentent globalement plus de 5 % du volume de leurs ventes du produit concerné dans la Communauté.

(45) Il a alors été examiné si ces ventes avaient été réalisées au cours d'opérations commerciales normales. À cet égard, il convient de noter que les prix de l'électricité et du gaz ne se sont pas révélés entièrement fiables et ont donc été considérés comme ne permettant pas une appréciation adéquate de tous les coûts associés à la production et à la vente du produit concerné. Une comparaison entre les prix payés par les deux sociétés pour ces facteurs de coût et les prix de facteurs similaires dans les pays de l'OCDE a, de fait, montré que les premiers étaient sensiblement inférieurs, et aucune explication convaincante n'a été fournie pour justifier cette différence. En conséquence, pour les deux producteurs-exportateurs, le coût de production a été ajusté au titre des différences relatives aux prix de l'électricité et du gaz. Ces ajustements s'appuient sur le prix, hors taxes, payé par les utilisateurs industriels d'électricité et de gaz en Hongrie, tel que publié par l'Agence internationale de l'énergie. Il a été constaté que ces prix étaient pratiquement identiques au prix à l'exportation russe, publié par la même agence.

(46) En ce qui concerne le pétrole, la Commission n'a procédé à aucun ajustement des coûts communiqués par les sociétés. Le prix du pétrole destiné aux industries pétrochimiques s'élevant en Russie à près de 80 % du prix utilisé comme instrument d'analyse, il a semblé tout à fait possible que l'écart de 20 % entre les deux soit principalement dû aux avantages spécifiques dont bénéficie la Russie sur ce marché. Il n'a pas été procédé non plus à un ajustement du prix du pétrole destiné aux industries de la chimie du carbone, dans la mesure où aucun élément de preuve n'est venu démontrer un écart anormal entre les prix pratiqués en Russie et ceux pratiqués dans les autres pays, et où il a été considéré que le prix payé pour l'autre pétrole entrant dans la fabrication des produits concernés (pétrole destiné aux industries pétrochimiques), dont la fiabilité est attestée par des éléments de preuve, était acceptable.

(47) Les deux producteurs-exportateurs ont contesté les ajustements opérés sur les prix de l'électricité et du gaz et ils ont formulé un certain nombre de commentaires à cet égard.

(48) Ils ont tout d'abord avancé qu'une comparaison entre les prix de l'électricité et du gaz pratiqués en Russie et ceux pratiqués à l'étranger était injuste, dans la mesure où la Russie bénéficie d'avantages économiques comparatifs du fait des ressources considérables en gaz, pétrole et charbon dont elle dispose. Cet argument a dû être rejeté car il a été constaté que les prix payés pour l'électricité et le gaz par les deux producteurs-exportateurs étaient anormalement bas, comme le démontre le fait que les prix pratiqués sur le marché intérieur russe se situent à un niveau compris entre 15 et 30 % des prix pratiqués en Hongrie. Plus grave, il a été constaté que les marchés intérieurs russes de l'énergie sont régulés par des autorités publiques qui fixent les prix.

(49) Les deux producteurs-exportateurs ont ensuite fait valoir que la Commission n'avait pas sollicité la coopération des producteurs d'énergie russes pour savoir si les fournisseurs réalisaient des bénéfices sur leurs ventes. L'argument a été jugé non fondé et a été rejeté. En effet, même si les fournisseurs en question réalisent des bénéfices sur leurs ventes intérieures, il n'en reste pas moins que les prix sont fixés par les autorités publiques et sont complètement disproportionnés par rapport aux prix pratiqués ailleurs, de sorte qu'ils ne peuvent pas être considérés comme fiables.

(50) Les deux sociétés ont fait valoir que leurs comptes reflétaient correctement les prix payés pour les matières premières. Cet argument a été rejeté car, bien que la Commission ait vérifié que les montants inscrits dans les documents comptables pour le gaz et l'électricité ont effectivement été acquittés par les producteurs, il est néanmoins considéré que les prix ne reflètent pas, même de loin, une valeur proche de celle du marché.

(51) Les deux producteurs-exportateurs ont également avancé que la Commission, en l'espèce, aurait dû ouvrir une enquête antidumping conformément à l'article 7, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil. La Commission a rejeté cet argument car les situations qui découlent de l'existence de subventions peuvent être examinées dans le cadre d'une enquête antidumping. Comme l'indique la dernière phrase de l'article 14, paragraphe 1, le règlement de base antidumping peut remédier à des situations résultant de l'octroi de subventions.

(52) Les deux producteurs-exportateurs ont encore fait valoir que la Commission ne les avait pas consultés, au stade du choix provisoire du pays analogue, sur la possibilité que les prix de l'énergie en Hongrie puissent être utilisés pour ajuster leurs coûts en matière d'énergie. La Commission a rejeté cet argument car les sociétés se sont vu accorder le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et la Hongrie n'a donc pas été utilisée comme pays analogue pour établir leur valeur normale; les prix hongrois ont uniquement été utilisés comme indicateurs, dans la mesure où les prix russes en question ne pouvaient pas être utilisés.

(53) Les deux producteurs-exportateurs ont également avancé que si les prix du gaz hongrois devaient être utilisés pour ajuster les prix russes, il y aurait lieu de tenir compte de la différence des coûts de transport. L'argument a été accepté en substance, mais comme la quantification fournie n'était pas suffisamment étayée, la Commission a procédé à sa propre évaluation de l'ajustement nécessaire. Il a également été avancé que le prix du gaz devait être réduit du montant correspondant à la différence entre les taxes appliquées au prix à l'exportation et celles appliquées au prix sur le marché intérieur. Cet argument, étayé par des éléments de preuve suffisants, a été accepté.

(54) Enfin, une société a contesté la méthode utilisée pour ajuster le coût de production au titre des différences relatives au coût des matières premières recyclées. L'argument a été rejeté car la méthode proposée par la société n'a pas pu être vérifiée. Une autre demande dûment étayée concernant le calcul de l'ajustement des coûts d'électricité a été, en revanche, acceptée.

(55) Pour une société, il a été constaté que les ventes intérieures de chaque type, lorsqu'elles étaient représentatives, étaient réalisées au cours d'opérations commerciales normales, même après ajustement du coût de production; elles ont donc pu être utilisées aux fins du calcul de la valeur normale. Pour les deux types de produit dont les ventes intérieures n'étaient pas représentatives, la valeur normale a été construite sur la base du coût de production (ajusté) de chaque type, majoré du montant moyen correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu'à la marge bénéficiaire (ajustée) pratiquée par la société sur les ventes intérieures du produit concerné, conformément à l'article 2, paragraphe 6, du règlement de base.

(56) Pour l'autre société, les ventes intérieures n'étaient représentatives que pour un seul type. Toutefois, en l'espèce, les ventes intérieures réalisées avec un bénéfice représentaient moins de 10 % du volume total de produit de ce type vendu sur le marché intérieur. En conséquence, la valeur normale a été construite, pour tous les types, sur la base du coût de production (ajusté) du type concerné, majoré d'un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives, autres frais généraux et bénéfice moyens des ventes de produits similaires réalisées au cours d'opérations commerciales normales sur le marché intérieur, conformément à l'article 2, paragraphe 6, du règlement de base.

3.2.5.3. Prix à l'exportation

(57) Le producteur bénéficiant d'un traitement individuel a vendu le produit concerné dans la Communauté par l'intermédiaire de deux négociants liés opérant en Russie (dont l'un est toutefois enregistré à Chypre) et d'un négociant bulgare indépendant, qui n'a pas coopéré à l'enquête.

(58) Un des producteurs-exportateurs bénéficiant du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché a exporté le produit concerné vers la Communauté, soit directement vers un client indépendant établi dans la Communauté, soit indirectement, par l'intermédiaire de négociants indépendants établis en Pologne et en Hongrie. En ce qui concerne l'autre société bénéficiant du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, le produit concerné a été exporté vers la Communauté uniquement par l'intermédiaire de négociants indépendants établis en Suisse et en Hongrie.

(59) Pour les trois sociétés, le prix à l'exportation a été établi conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, à savoir sur la base des prix à l'exportation réellement payés ou à payer par le premier client indépendant établi dans la Communauté ou par les négociants indépendants établis dans les pays susmentionnés. Dans ce dernier cas, afin de déterminer quelles ventes des deux producteurs-exportateurs ont effectivement été expédiées vers la Communauté, les informations communiquées par les négociants indépendants concernés ont été utilisées en tant que données disponibles.

3.2.5.4. Comparaison

(60) La valeur normale et les prix à l'exportation ont été comparés sur la base du prix départ usine. Aux fins d'une comparaison équitable, il a été dûment tenu compte, sous forme d'ajustements, des différences affectant la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements appropriés ont été autorisés dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés. En conséquence, des ajustements ont été effectués au titre des différences relatives au coûts de transport, d'assurance, de manutention, de chargement et aux coûts accessoires, aux coûts d'emballage et au coût du crédit, lorsqu'il y avait lieu et que des éléments de preuve vérifiés le justifiaient.

3.2.5.5. Marge de dumping

(61) La marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et la moyenne pondérée des prix à l'exportation, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

(62) Cette comparaison a montré l'existence d'un dumping, la marge de dumping étant égale à la différence entre la valeur normale et le prix à l'exportation. La marge de dumping a ensuite été exprimée en pourcentage du prix CAF à l'importation frontière communautaire. Dans certains cas, ce prix a dû être calculé sur la base des informations fournies par les négociants indépendants établis en Suisse, en Pologne et en Hongrie ayant coopéré à l'enquête. Les marges de dumping ainsi obtenues s'établissent comme suit:

a) pour les sociétés bénéficiant du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché:

- Omsky Zavod Technicheskogo Ugleroda OJSC: 20,5 %

- Jaroslavsky Technichesky Uglerod OJSC: 54,8 %

b) pour la société bénéficiant d'un traitement individuel:

- Tuimasytechuglerod OJSC: 35 %

(63) Le volume des exportations réalisées par les producteurs-exportateurs russes ayant coopéré représentant 85 % des importations enregistrées par Eurostat pendant la période d'enquête, il est considéré que le niveau de coopération est suffisant, à savoir que les tous les producteurs-exportateurs ont effectivement coopéré à l'enquête. En conséquence, la marge de dumping résiduelle pour la Russie est établie au niveau de la marge la plus élevée calculée pour un producteur-exportateur ayant coopéré, à savoir 54,8 %.

4. PRÉJUDICE

4.1. Définition de l'industrie communautaire

(64) Les trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte ont répondu au questionnaire et pleinement coopéré à l'enquête. Pendant la période d'enquête, ils représentaient plus de 75 % de la production communautaire.

(65) Le quatrième et dernier producteur communautaire, Deutsche Gasrusswerke GmbH & Co. (DGW), qui ne fait pas partie des plaignants, ne s'est pas associé ni opposé à la plainte, mais il a coopéré à l'enquête. Cette société représente le reste de la production communautaire; elle est contrôlée à 50 % par un producteur communautaire à l'origine de la plainte et à 50% par des utilisateurs du produit concerné, à savoir des fabricants de produits en caoutchouc. En raison de sa situation particulière, il est considéré que DGW est protégé de la concurrence des autres producteurs communautaires ou des importateurs sur le marché libre du noir de carbone de grade caoutchouc. Un élément encore plus important est que la société est liée, au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base, à des utilisateurs qui importent aussi le produit concerné des pays incriminés. Pour ces raisons, sa production ne peut être attribuée au producteur communautaire concerné.

(66) Sur la base de ce qui précède, les trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte sont réputés constituer l'industrie communautaire, au sens de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

4.2. Consommation communautaire

(67) La consommation communautaire a été établie sur la base du volume des ventes de l'industrie communautaire sur le marché de la Communauté, des «ventes» de l'autre producteur communautaire sur le marché de la Communauté, des informations communiquées par le producteur-exportateur égyptien ayant coopéré et des données fournies par Eurostat concernant les importations en provenance de Russie et des autres pays tiers, après ajustement éventuel.

(68) Sur cette base, la consommation communautaire a augmenté de 6 % entre 1997 et la période d'enquête.

(69) La consommation de noir de carbone de grade caoutchouc dans la Communauté a connu fortement progressé entre 1997 et 1998, puis elle est restée relativement stable jusqu'en 2000, avant de diminuer légèrement, de 2 %, pendant la période d'enquête. La forte hausse observée en 1998 résultait du climat propice aux affaires qui prévalait à cette époque dans l'ensemble de l'économie, et plus particulièrement dans les secteurs de l'automobile et des pneumatiques. Il convient de noter que les divers opérateurs présents sur le marché de la Communauté ont profité différemment de cette situation. Les ventes de l'industrie communautaire ont augmenté de 4 %, les «ventes» du quatrième producteur communautaire de 5 %, les importations en provenance d'Égypte et de Russie de 59 % et les importations en provenance d'autres pays de 33 %.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.3. Importations en provenance des pays concernés

4.3.1. Évaluation cumulative des effets des importations concernées

(70) La Commission a examiné si les importations en provenance des pays concernés répondaient aux conditions d'une évaluation cumulative visées à l'article 3, paragraphe 4, du règlement de base.

(71) Pour tous les pays concernés, la marge de dumping constatée était supérieure au niveau de minimis et les volumes d'importation n'étaient pas négligeables: il a donc été jugé approprié de procéder à une évaluation cumulative, compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés des pays concernés et les produits communautaires similaires. L'équivalence de ces conditions est attestée par le fait que les noirs de carbone de grade caoutchouc importés des pays concernés et ceux produits et vendus par l'industrie communautaire sur le marché de la Communauté sont similaires et commercialisés par l'intermédiaire des mêmes canaux de distribution. Par ailleurs, toutes les importations étaient substantielles (elles représentaient des parts de marché importantes qui ont augmenté entre 1997 et la période d'enquête) et étaient réalisées à des prix sensiblement inférieurs à ceux pratiqués par l'industrie communautaire.

(72) Il est donc conclu que les importations en provenance des deux pays concernés doivent faire l'objet d'une évaluation cumulative.

4.3.2. Volume et part de marché des importations concernées

(73) Le volume des importations, dans la Communauté, de noir de carbone de grade caoutchouc en provenance des pays concernés a augmenté, passant de 23 000 tonnes en 1997 à 98 000 tonnes pendant la période d'enquête, soit une hausse de 332 %. La part de marché correspondante est passée de 2,1 % en 1997 à 8,7 % pendant la période d'enquête, soit une différence de 6,6 points de pourcentage, ce qui correspond à une hausse de près de 300 %.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

(74) Le producteur-exportateur égyptien et d'autres parties ont fait valoir que les importations en provenance d'Égypte devaient être examinées en liaison avec les importations en provenance de Thaïlande. Ils ont avancé qu'à la suite d'une décision commerciale prise par la société indienne dont dépendent le producteur-exportateur égyptien et une société thaïlandaise fabriquant du noir de carbone, qui visait à modifier la répartition, entre ces deux sociétés, des exportations de noir de carbone vers l'Europe occidentale, les importations en provenance d'Égypte ont simplement remplacé celles en provenance de Thaïlande.

(75) Même si cet argument était valable, il n'est pas corroboré par les faits. En effet, même en les cumulant, les importations en provenance de Thaïlande et d'Égypte affichent en fait une tendance similaire, entre 1997 et la période d'enquête, à celle des importations provenant d'Égypte uniquement. L'évolution des importations ne serait donc pas sensiblement différente si l'argument avancé par les parties concernées était pris en compte.

4.3.3. Prix des importations faisant l'objet d'un dumping

4.3.3.1. Évolution des prix

(76) Le prix moyen pondéré des importations en provenance des pays concernés a augmenté de 17 % pendant la période considérée, passant de 441 euros/tonne en 1997 à 516 euros/tonne pendant la période d'enquête. L'enquête a montré que l'évolution des prix du noir de carbone de grade caoutchouc est liée à l'évolution du prix du pétrole (voir le considérant 88 ci-après) et qu'elle suit généralement la tendance observée sur l'ensemble du marché de la Communauté. L'année 1998 a constitué une exception à cet égard (voir le considérant 69 ci-dessus): alors que les prix du pétrole étaient bas et reculaient encore, les prix du noir de carbone de grade caoutchouc en provenance des pays concernés ont augmenté, tandis que ceux pratiqués par l'industrie communautaire et les autres pays tiers diminuaient (voir le considérant 105 ci-après). Toutefois, les prix de l'industrie communautaire sont restés supérieurs à ceux des importations en provenance des pays concernés pendant toute la période considérée.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.3.3.2. Sous-cotation

(77) La Commission a ensuite examiné si les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs des pays concernés étaient inférieurs à ceux de l'industrie communautaire pendant la période d'enquête. Aux fins de cette analyse, les prix CAF des producteurs-exportateurs ont été dûment ajustés au titre des frais postérieurs à l'importation et ont été comparés, au même stade commercial, aux prix départ usine des producteurs communautaires. Tous les prix ont été comparés nets de tous rabais et remises.

(78) Les marges de sous-cotation constatées sur cette base, exprimées en pourcentage des prix des producteurs communautaires, sont comprises entre 4 et 8 % pour le producteur égyptien et entre 17,2 et 31,2 % pour les producteurs russes.

(79) Il convient de noter que ces marges de sous-cotation des prix ne reflètent pas pleinement l'effet des importations à bas prix sur les prix de l'industrie communautaire, dans la mesure où la Commission a constaté à la fois une diminution et un blocage des prix, ainsi que le démontre la faible marge bénéficiaire réalisée par l'industrie communautaire pendant la période d'enquête (voir le considérant 90 ci-après); celle-ci atteint un niveau considérablement inférieur à celui du bénéfice normal que l'industrie communautaire aurait pu réaliser en l'absence de dumping.

4.4. Situation de l'industrie communautaire

(80) L'analyse du préjudice a concerné uniquement les trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte. En ce qui concerne le quatrième producteur communautaire (DGW), mentionné plus avant, sa production ne peut être attribuée à l'industrie communautaire; sa situation n'a donc pas été prise en compte aux fins de l'évaluation du préjudice subi par l'industrie communautaire.

4.4.1. Production

(81) La production de l'industrie communautaire est restée relativement stable entre 1997 et la période d'enquête. Après une hausse de près de 6 % entre 1997 et 1998 (d'environ 925 000 t à environ 983 000 t), elle a ensuite régulièrement décliné jusqu'à la période d'enquête et retrouvé son niveau de 1997. La hausse enregistrée en 1998 résultait d'un climat économique favorable, qui s'est également traduit par un taux d'utilisation des capacités élevé (voir le considérant 82 ci-après).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.4.2. Capacités

(82) Les capacités de production totales réelles de l'industrie communautaire exclusivement consacrées à la fabrication du produit concerné ont diminué de 2 % au cours de la période considérée. Elles ont d'abord progressivement augmenté, atteignant un pic en 2000, puis ont chuté de 7 % pendant la période d'enquête. Ce recul est lié à la fermeture de deux unités de production d'un producteur communautaire, en France et au Royaume-Uni, en raison de la faiblesse des perspectives de demande et d'une mauvaise rentabilité. Il en est résulté une perte d'emplois non négligeable.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.4.3. Taux d'utilisation des capacités

(83)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

L'utilisation des capacités a connu une évolution en dents de scie. De 85 % en 1997, le taux d'utilisation des capacités est passé à 90 % en 1998 en raison d'une demande importante, puis il est retombé à 84 % en 1999 et 2000, avant d'augmenter de nouveau jusqu'à 87 % pendant la période d'enquête. Cette dernière augmentation est liée à la réduction des capacités, évoquée plus haut. Il convient de noter que, compte tenu de la nature de l'industrie concernée, qui requiert des investissements importants, il est crucial de maintenir un taux d'utilisation des capacités élevé.

4.4.4. Volume des ventes dans la Communauté

(84) Malgré une hausse de la consommation, le volume des ventes de l'industrie communautaire a diminué de 2,7 % entre 1997 et la période d'enquête et s'est trouvé ramené de près de 855 000 tonnes à environ 832 000 tonnes. Il a d'abord connu une progression entre 1997 et 1998 et a augmenté de 4 % (voir le considérant 69 ci-dessus), puis est resté relativement stable entre 1999 et 2000, avant de finalement décliner pendant la période d'enquête. Cette évolution est contraire à celle des importations, décrite au considérant 73 ci-dessus.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.4.5. Stocks

(85) Les inventaires ne sont pas particulièrement utiles pour déterminer le préjudice en l'espèce, dans la mesure où l'industrie concernée travaille avec ses principaux clients sur la base de contrats, la prévisibilité étant essentielle pour les deux parties. Ces contrats peuvent avoir une périodicité trimestrielle ou annuelle, ou même parfois porter sur plusieurs années. Les stocks, qui représentent environ 7 % du volume des ventes communautaires, consistent essentiellement en marchandises produites sur commande mais pas encore expédiées. Toutefois, l'évolution des stocks est analysée par souci d'exhaustivité. Le niveau des stocks a baissé de quelque 6 % entre 1997 et la période d'enquête, passant d'environ 62 000 tonnes à quelque 58 000 tonnes. Il a d'abord augmenté de 2 % entre 1997 et 1998, puis a constamment décliné, avant d'afficher une légère reprise pendant la période d'enquête.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.4.6. Part de marché

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

(86) Entre 1997 et la période d'enquête, la part de marché de l'industrie communautaire a reculé de 6,9 points de pourcentage passant de 80,5 % à 73,6 %. Simultanément, celle des pays concernés a gagné 6,6 points de pourcentage (2,1 % en 1997, 8,7 % pendant la période d'enquête). La part de marché du quatrième producteur communautaire a reculé de 0,3 point de pourcentage tandis que celle des importations en provenance de pays tiers autres que les pays concernés n'a progressé que de 0,6 point de pourcentage.

4.4.7. Prix de vente de l'industrie communautaire

(87) Les prix de vente unitaires moyens de l'industrie communautaire ont baissé de 11 % au cours de la période considérée. Plus spécifiquement, ils ont reculé de 7 % entre 1997 et 1999 et se sont trouvés ramenés de 528 euros/tonne à 492 euros/tonne. Ils ont ensuite augmenté de 12 % en 2000, puis de 6 % supplémentaires pendant la période d'enquête.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

(88) L'évolution des prix de vente du noir de carbone de grade caoutchouc doit être analysée à la lumière de leur forte dépendance vis-à-vis du prix du pétrole, qui, pendant la période d'enquête, représentait 45 % du coût total de production (32 % en 1997). La principale matière première entrant dans la production de noir de carbone de grade caoutchouc est le fioul lourd. Or, son prix a considérablement augmenté en 1999 et 2000 (il a plus que triplé d'un mois à l'autre), ce qui a eu un impact direct sur le coût de production et, par conséquent, sur les prix de vente à partir de 1999. Ceux-ci n'ont toutefois pas pu être augmentés suffisamment pour couvrir la hausse des coûts. Il convient également de noter que, hormis en 1998, les prix des importations en provenance des pays concernés ont suivi la même évolution.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

(89) À cet égard, la Commission a également examiné pourquoi, contrairement à l'évolution constatée par le passé, les coûts de production unitaires ont légèrement augmenté entre 2000 et la période d'enquête, alors que le prix du pétrole connaissait une baisse marginale (voir le graphique). Premièrement, il s'écoule environ deux mois entre l'achat du pétrole et sa consommation. Deuxièmement, certains autres éléments de coût ont connu une évolution inverse de celle du prix du pétrole. C'est notamment le cas du gaz naturel, qui suit traditionnellement l'évolution du prix du pétrole avec un retard d'environ 6 mois. Le gaz a représenté quelque 8 % du coût total de production pendant la période d'enquête.

4.4.8. Rentabilité et rendement des investissements

(90) La rentabilité, exprimée en pourcentage des ventes nettes, a chuté de plus de 9 points de pourcentage entre 1997 et la période d'enquête. Alors que l'industrie communautaire a affiché une rentabilité de 9,7 % en 1997, 16 % en 1998 et 10 % en 1999, un fort recul a été enregistré en 2000 et pendant la période d'enquête, la rentabilité étant ramenée respectivement à - 1,7 %, puis à 0,4 %. En fait, la hausse des prix survenue entre 1999 et 2000, décrite au point 4.4.7, n'a pas été suffisante pour absorber la hausse des coûts, encore plus importante, qui a résulté de la flambée du prix du pétrole. L'amélioration marginale de la rentabilité observée pendant la période d'enquête par rapport à l'année 2000 résulte à la fois d'efforts de réduction des coûts (par la fermeture de deux unités de production, par exemple) et d'une augmentation limitée du niveau des prix pendant la période d'enquête. Toutefois, cette dernière s'est faite au détriment de la part de marché, qui a encore reculé de 0,7 point de pourcentage.

(91) Le rendement des investissements a globalement suivi la même évolution que la rentabilité pendant la période considérée. Il s'est élevé à 21 % en 1997, 33 % en 1998, puis - 3 % en 2000 et 1 % pendant la période d'enquête.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.4.9. Flux de liquidités

(92)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Comme la plupart des autres indicateurs, les flux de liquidités générés par les ventes du produit concerné ont d'abord augmenté entre 1997 et 1998. Puis ils ont enregistré une forte baisse, passant de 112 millions d'euros en 1998 à 20 millions d'euros en 2000, avant de connaître un léger redressement pendant la période d'enquête (31 millions d'euros).

4.4.10. Aptitude à mobiliser les capitaux

(93) Aucune des sociétés n'a signalé de difficulté à mobiliser des capitaux à l'heure actuelle. À cet égard, il convient de tenir compte du fait que les trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte font partie de grands groupes (multinationaux dans deux cas) bénéficiant d'une bonne notation. Toutefois, les différentes sociétés qui composent ces groupes doivent démontrer leur capacité à réaliser des bénéfices raisonnables pour être en mesure de justifier de nouveaux investissements. En conséquence, si les flux de liquidités continuent à se détériorer, la situation pourrait changer.

4.4.11. Emploi et salaires

(94)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Le nombre d'emplois directement liés à la production de noir de carbone de grade caoutchouc a régulièrement décliné au cours de la période considérée (- 13 %), les effectifs passant de 1 903 personnes en 1997 à 1 656 pendant la période d'enquête.

(95) La masse salariale a évolué en fonction des effectifs. Le salaire moyen par travailleur a progressivement augmenté au cours de la période considérée, à l'exception de la période d'enquête, pendant laquelle il a décliné par rapport à 2000. Dans l'ensemble, il a augmenté d'environ 11 % entre 1997 et la période d'enquête. Ce chiffre est supérieur à l'inflation des prix à la consommation observée dans la Communauté au cours de la même période (7 %), mais il reste inférieur au taux d'augmentation du salaire nominal moyen par travailleur (12 %) (tous secteurs).

4.4.12. Productivité

(96) La productivité a connu une hausse considérable au cours de la période examinée et est passée de 486 tonnes/travailleur en 1997 à 559 tonnes/travailleur pendant la période d'enquête, ce qui représente une augmentation globale de 15 % au cours de la période considérée et traduit des efforts de rationalisation.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.4.13. Investissements

(97) Les investissements sont restés relativement stables au cours de la période considérée et se situaient aux alentours de 59 millions d'euros pendant la période d'enquête. Ils ont principalement visé à renouveler ou à améliorer les équipements existants.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.4.14. Croissance

(98) Alors que la consommation communautaire a augmenté de 7 % entre 1997 et la période d'enquête, les quantités vendues par l'industrie communautaire ont reculé de 2,7 % et la part de marché a perdu 7 points de pourcentage. L'industrie communautaire n'a donc pas été en mesure de tirer parti de la croissance du marché. Simultanément, les importations en provenance des pays concernés ont progressé de 332 % et elles ont récupéré la part de marché perdue par l'industrie communautaire (leur part de marché passant de 2,1 % à 8,7 %).

4.4.15. Importance de la marge de dumping

(99) Compte tenu du volume et des prix des importations en provenance des pays concernés, ainsi que de l'importance des marges de dumping réelles constatées, l'incidence sur l'industrie communautaire ne saurait être considérée comme négligeable.

4.4.16. Conclusion de l'analyse de la situation de l'industrie communautaire

(100) Il a été constaté que la situation de l'industrie communautaire s'était détériorée au cours de la période considérée. Entre 1997 et la période d'enquête, la plupart des indicateurs de préjudice ont montré une évolution négative. Tous les indicateurs liés aux parts de marché, aux volumes de vente, à la rentabilité, au rendement des investissement, aux flux de liquidités et à l'emploi ont décliné. Le redressement marginal des bénéfices pendant la période d'enquête n'est pas suffisant pour inverser cette tendance (voir le considérant 90 ci-dessus). D'autres indicateurs, tels que la production, les capacités, l'utilisation des capacités et les investissements sont restés globalement stables au cours de la période considérée, alors que les prix ont augmenté (voir le considérant 88). Le gains de productivité considérables réalisés entre 1997 et la période d'enquête et la réduction des effectifs attestent des efforts déployés par l'industrie communautaire pour rester compétitive en termes de prix. Toutefois, ces évolutions plus positives seules ne peuvent compenser la position globalement affaiblie de l'industrie communautaire sur le marché, telle qu'elle a été précédemment décrite. L'industrie communautaire, tout en essayant de limiter ses pertes en augmentant ses prix de vente (une tendance également observée pour les importations en provenance des pays concernés) n'a pas pu répercuter entièrement les hausses de coûts sur ses clients; l'augmentation des prix s'est donc révélée insuffisante.

(101) Compte tenu du fait que tous les indicateurs concernant les parts de marché, les volumes de vente, la rentabilité, le rendement des investissements, les flux de liquidités et l'emploi ont décliné et que la hausse des prix a été insuffisante, il est conclu que l'industrie communautaire a subi un préjudice grave

5. LIEN DE CAUSALITÉ

5.1. Introduction

(102) Conformément à l'article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, il a été examiné si les importations du produit concerné originaire d'Égypte et de Russie ont causé à l'industrie communautaire un préjudice pouvant être considéré comme important. Les facteurs connus autres que les importations faisant l'objet du dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l'industrie communautaire ont été examinés eux aussi, de façon à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas de nature à briser le lien de causalité existant entre les importations faisant l'objet d'un dumping originaires d'Égypte et de Russie, d'une part, et le préjudice subi par l'industrie communautaire, d'autre part.

5.2. Effet des importations faisant l'objet d'un dumping

5.2.1. Volume des importations faisant l'objet d'un dumping

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

(103) Les importations en provenance des pays concernés au cours de la période considérée ont constamment augmenté, tant en volume, avec une croissance de 332 %, qu'en termes de parts de marché, passant de 2,1 à 8,7 %, soit une hausse de 6,6 points de pourcentage. Cette évolution a coïncidé avec une réduction du volume des ventes de l'industrie communautaire d'environ 3 % et avec une perte de part de marché inversement proportionnelle à la progression des pays exportateurs (soit quelque 7 points de pourcentage).

(104) Dans ce contexte, la Commission a particulièrement tenu compte du fait que les importations du produit concerné occupaient une part de marché relativement faible (8,7 % au total), contrairement à l'industrie communautaire, qui détenait 73,6 % du marché au cours de la période d'enquête. Les importations effectuées par l'industrie communautaire à partir d'usines détenues dans des pays tiers non communautaires sont traitées au considérant 116. En premier lieu, il convient de noter que les parts de marché des pays concernés, prises individuellement, ne sont pas seulement supérieures au seuil de minimis établi (1 % de la consommation de l'UE), mais également considérables. En second lieu, le produit concerné est normalisé et vendu sur un marché transparent. En conséquence, même des quantités relativement faibles vendues à bas prix peuvent avoir un impact immédiat et important sur le niveau des prix. Cela signifie, notamment, qu'une fois que les utilisateurs, tels que les fabricants de pneumatiques, ont homologué les installations d'un producteur pour tel ou tel type de noir de carbone de grade caoutchouc, le matériau est censé avoir les mêmes qualités et caractéristiques physiques intrinsèques, quelle que soit son origine. Le prix devient, de fait, la seule variable appropriée aux yeux des utilisateurs.

5.2.2. Prix des importations faisant l'objet d'un dumping

(105) Bien que les prix des importations ayant fait l'objet d'un dumping aient davantage augmenté (17 %) entre 1997 et la période d'enquête que ceux de l'industrie communautaire (11 %), ils n'en sont pas moins restés largement inférieurs (de 12 %) aux prix de vente de l'industrie communautaire pendant cette même période d'enquête et ont par conséquent donné lieu à un blocage des prix non négligeable. Cette situation se matérialise par le fait que l'industrie communautaire s'est maintenue à son point d'équilibre durant la période d'enquête, alors qu'elle aurait pu escompter des bénéfices nettement supérieurs en l'absence de pratiques de dumping.

(106) En 1997, les volumes des importations en provenance des pays concernés étaient relativement faibles, mais le fait de proposer du noir de carbone à des prix extrêmement bas a permis à ces importations de gagner des parts de marché. Après avoir pris pied sur le marché européen, les producteurs-exportateurs d'Égypte et de Russie ont pu augmenter leurs prix et leurs marges tout en demeurant en deçà des prix pratiqués par les producteurs communautaires.

(107) Il est bon de noter que les coûts de production des exportateurs des pays concernés, au même titre que ceux des producteurs communautaires, sont étroitement liés à l'évolution des prix du pétrole.

5.2.3. Hausses de prix prétendument similaires sur les marchés communautaire et américain du noir de carbone.

(108) Une partie intéressée a fait valoir que si les importations en provenance d'Égypte et de Russie avaient une incidence si négative sur l'industrie communautaire, les hausses de prix appliquées par l'industrie communautaire sur les marchés des États-Unis et de la Communauté devraient, selon toute logique, être différentes. La partie intéressée a cependant fait observer que l'industrie communautaire avait pratiqué des augmentations de prix identiques sur le marché américain et celui de la Communauté. Elle prétend que cette parité tendrait à nier toute allégation de blocage des prix dans la Communauté du fait des importations de noir de carbone originaire d'Égypte et de Russie. La partie intéressée en question a fourni à la Commission des éléments de preuve à l'appui de son allégation.

(109) Commission a mené une enquête et donné à l'industrie communautaire l'occasion de présenter ses observations. Il apparaît que les éléments de preuve communiqués par cette partie concernant les prix ne portaient pas sur la période d'enquête, mais simplement sur la période 1999-2000, et que ces éléments de preuve ne portaient pas, de surcroît, sur l'évolution exhaustive des prix, mais constituaient plutôt, aux dires mêmes de cette partie, un «échantillon» d'avis ayant trait, pour partie, à des produits non couverts par la procédure actuelle. Lesdits éléments de preuve ne permettaient dès lors pas de brosser le portrait exact de l'évolution des prix au cours de cette période. De plus, les hausses de prix dans la Communauté étaient facturées en euros, tandis que les hausses de prix aux États-Unis étaient facturées en dollars. Entre janvier 1999 et décembre 2000, l'euro a, en outre, perdu 23 % de sa valeur par rapport au dollar américain. Il est par conséquent fallacieux de comparer des augmentations de prix pour un produit d'origine pétrolière sans tenir compte des variations dans les taux de change. La Commission a finalement demandé à l'industrie communautaire de lui communiquer des données relatives aux prix du noir de carbone pratiqués sur le marché américain entre 1997 et la période d'enquête qui soient cohérentes avec les données présentées dans le présent règlement concernant les ventes de l'industrie communautaire sur le marché de la Communauté. Une fois l'ajustement aux variations de taux de change opéré, il s'avère que le prix des noirs de carbone de grade caoutchouc américains a augmenté de 31 % entre 1997 et la période d'enquête, tandis que le prix des ventes de l'industrie communautaire sur le marché de la Communauté augmentait de 11 % (voir considérant 87 ci-dessus).

5.3. Effet d'autres facteurs

5.3.1. Importations en provenance d'autres pays tiers

(110) Les importations en provenance d'autres pays tiers ont progressé de 18 % environ sur la période considérée, passant de quelque 79 600 tonnes en 1997 à 91 600 tonnes pendant la période d'enquête. Leur part de marché est restée assez stable pendant toute la période considérée, passant de 7,5 % en 1997 à 8,1 % au cours de la période d'enquête. Calculés d'après les données d'Eurostat, les prix moyens des importations en provenance d'autres pays tiers étaient sensiblement supérieurs aux prix des pays concernés et aux prix de l'industrie communautaire. Ils se situaient à 791 euros/tonne en 1997 et ont augmenté de 29 % entre 1997 et la période d'enquête, passant ainsi à 1 017 euros/tonne. En ce qui concerne les parts de marché individuelles des autres pays tiers, toutes, à l'exception des importations en provenance de Hongrie, se situaient à des niveaux de minimis au cours de la période d'enquête, ce qui signifie qu'elles représentaient moins de 1 % de la consommation communautaire.

(111) La part de marché des importations en provenance de Hongrie représentait 2,2 % de la consommation communautaire au cours de la période d'enquête, légèrement en retrait par rapport à 1997, où elle se situait à 2,5 %. Les volumes des importations en provenance de Hongrie ont diminué de 7 % au cours de la période considérée, tombant ainsi de 26 600 tonnes en 1997 à 24 550 tonnes pour la période d'enquête. Les prix moyens des importations en provenance de Hongrie ont augmenté de 21 %, passant de 523 euros/tonne en 1997 à 633 euros/tonne pour la période d'enquête. À titre de comparaison, les prix de l'industrie communautaire au cours de la période d'enquête se situaient à 588 euros/tonne.

(112) Au vu des volumes négligeables représentés par chaque pays pris individuellement, à l'exception de la Hongrie, de la relative stabilité de leurs parts de marché et du fait que leurs prix moyens ont augmenté plus vite et se situaient à un niveau sensiblement plus élevé que ceux des pays concernés et de l'industrie communautaire, il a été conclu que les importations en provenance d'autres pays tiers n'avaient pas contribué au préjudice important causé à l'industrie communautaire. La même conclusion a été tirée concernant la Hongrie prise isolément, compte tenu de la baisse des volumes d'importation en provenance de ce pays et du recul de sa part de marché, ainsi que du niveau moyen de ses prix, supérieur à celui des prix de l'industrie communautaire.

5.3.2. Hausse des prix des matières premières

(113) Certaines parties intéressées ont fait valoir que le préjudice subi par l'industrie communautaire avait été causé par l'augmentation des prix des matières premières et non par les importations faisant l'objet d'un préjudice.

(114) L'enquête a montré que les prix des matières premières, à savoir le pétrole et le gaz, avaient fortement augmenté en 1999 et 2000. Ainsi qu'il a été expliqué précédemment (voir considérant 88 ci-dessus), les hydrocarbures ont représenté plus de 50 % des coûts totaux de production de l'industrie communautaire en 2000 et pendant la période d'enquête. En conséquence, les coûts de production ont été fortement affectés par l'évolution des prix du pétrole et du gaz observée en 1999 et 2000. Toutefois, en raison de la pression exercée sur les prix par les importations en provenance des pays concernés, l'industrie communautaire n'a pas été en mesure d'augmenter ses propres prix de vente à un niveau raisonnablement rémunérateur. En fait, les augmentations antérieures du prix du pétrole n'ont pas entraîné un préjudice comparable, mais ont pu être répercutées sur les clients. Cet argument est donc rejeté.

5.3.3. Importations propres à l'industrie communautaire en provenance d'autres pays tiers

(115) Certaines parties intéressées ont fait valoir que le préjudice subi par l'industrie communautaire était le fruit de ses propres importations, destinées à la revente sur le marché communautaire, en provenance d'autres pays tiers, en l'occurrence de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, des États-Unis et du Brésil, où l'industrie communautaire possède ses propres sites de production.

(116) L'enquête a établi que durant la période d'enquête, un producteur communautaire avait importé le produit concerné de Hongrie et du Brésil, tandis qu'un autre l'avait importé de la République thèque et des États-Unis. Contrairement à ce qui a été allégué, le troisième producteur communautaire n'a pas importé le produit concerné de Pologne ni d'aucun autre pays tiers. Les producteurs communautaires ont importé le produit concerné essentiellement dans le but d'élargir leur propre gamme de produits à fournir à leur clientèle.

(117) Les importations en provenance de Hongrie (déjà évoquées au considérant 111 ci-dessus) sont les seules à représenter un volume non négligeable (2,2 % de part de marché au cours de la période d'enquête). Ainsi qu'il a été mentionné au considérant 111, les prix des importations en provenance de Hongrie, au cours de la période d'enquête, se situaient au-dessus de ceux de l'industrie communautaire. Selon les chiffres d'Eurostat, la quasi-totalité des quantités importées de Hongrie peut être imputée au producteur communautaire concerné. Tous les autres volumes d'importations réalisées à partir des installations détenues par des producteurs communautaires en République tchèque, aux États-Unis et au Brésil se situaient, individuellement ou collectivement, au niveau de minimis. Si l'on s'intéresse, entre autres choses, à l'évolution négative des parts de marché, des volumes de vente, de l'emploi et, en particulier, de la rentabilité, du retour sur investissement et des flux de liquidités, rien ne permet d'avancer que ces importations ont contribué au préjudice décrit au considérant 100 ci-dessus.

5.3.4. Allégations d'inefficacité de l'industrie communautaire

(118) Certaines parties intéressées ont prétendu que le préjudice subi par l'industrie communautaire était le résultat de son inefficacité.

(119) Le fait que l'industrie communautaire se trouve à la pointe du progrès en matière de recherche et développement et ne cesse d'innover en ce qui concerne le produit concerné, en concevant de nouveaux types de noir de carbone, n'a pas été contesté. L'industrie communautaire a constamment investi dans la rationalisation, l'amélioration de la qualité et la conformité aux exigences environnementales européennes, réputées élevées. Elle a, en outre, consenti à des efforts de rationalisation, afin de réduire ses coûts de production. Cela s'est notamment vérifié par la réduction du nombre d'employés et la hausse de la productivité. Même si l'on fait abstraction des pertes d'emploi liées aux fermetures de deux unités de production en 2000, les effectifs ont baissé de 10 % (- 201 personnes employées) entre 1997 et la période d'enquête. Cet effort de rationalisation trouve son expression dans le fait que la productivité par employé s'est accrue de 15 % au cours de la période considérée, un chiffre qui soutient allègrement la comparaison avec les gains de productivité à moyen terme observés pour l'économie communautaire en général (1,5 % par an). Cet argument est donc rejeté.

5.3.5. Résultats de l'industrie communautaire à l'exportation

(120) Les ventes à l'exportation de la Communauté ont augmenté d'environ 8 % entre 1997 et la période d'enquête, passant ainsi de quelque 65 000 tonnes à quelque 70 000 tonnes, la principale augmentation s'étant produite en 2000. Les ventes à l'exportation ont représenté 7 % des ventes totales du produit de l'industrie communautaire concerné au cours de la période d'enquête. Sur cette base, l'industrie communautaire a démontré sa compétitivité. L'activité d'exportation ne peut donc pas avoir contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire.

5.3.6. Forte position de l'industrie communautaire sur le marché

(121) Il a également été examiné si, avec près de 74 % de parts de marché, la position de l'industrie communautaire était de nature à amoindrir le lien de causalité existant entre les importations faisant l'objet du dumping et le préjudice important subi par l'industrie communautaire.

(122) Néanmoins, le fait que les augmentations de prix de l'industrie communautaire aient coïncidé avec l'augmentation générale des prix observée sur le marché, que le pétrole ait constamment représenté une proportion significative du coût total et des prix de vente du produit concerné et que les hausses de prix n'aient, en tout état de cause, pas suffi à atteindre un niveau de rentabilité raisonnable atteste de l'incapacité de l'industrie communautaire à dominer le marché en question. Cet état de fait est particulièrement souligné par l'incapacité de l'industrie communautaire à répercuter pleinement les augmentations considérables du prix du pétrole, d'où une situation financière flirtant avec le seuil de rentabilité.

(123) Il convient aussi de noter que les principaux acheteurs de noirs de carbone de grade caoutchouc sont eux-mêmes de très grandes entreprises. Il apparaît que ces clients importants, qui achètent en grandes quantités, exerceraient également leur propre pression sur les prix du marché (voir considérant 125 ci-dessous), pression favorisée par l'existence d'importations faisant l'objet d'un dumping. Ces clients bénéficient d'une transparence des prix de facto. En conséquence, bien qu'elle détienne une part importante du marché, l'industrie communautaire ne jouit pas de l'ascendant qu'un tel avantage devrait lui conférer en matière de fixation des prix.

5.3.7. Rôle de l'autre producteur communautaire

(124) L'incidence de l'autre producteur communautaire sur la situation de l'industrie communautaire a également été examinée. Il est apparu qu'aucune incidence grave n'aurait pu être le fait de l'autre producteur communautaire, puisque cette société n'entre pas en concurrence sur le marché libre (voir considérant 65) et occupe une position neutre entre l'industrie communautaire et les utilisateurs, qui se partagent son capital.

5.3.8. Pression sur les prix exercée par les utilisateurs

(125) Les utilisateurs ont exercé une pression sur les prix de l'industrie communautaire. Cependant, jusqu'en 1999, l'industrie communautaire avait démontré une certaine réactivité et su rester rentable. Après 1999, face à la montée irrésistible des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance des pays concernés, il est devenu extrêmement difficile à l'industrie communautaire de répercuter pleinement sur ses clients l'augmentation des prix du pétrole observée à partir de cette même année.

5.3.9. Conclusion concernant le lien de causalité

(126) En conclusion, il est confirmé que l'important préjudice subi par l'industrie communautaire, qui se caractérise par un déclin des parts de marché, des volumes de vente, de la rentabilité, du retour sur investissement, des flux de liquidités et de l'emploi, ainsi que par une dépression des prix, a été causé par les importations concernées ayant fait l'objet d'un dumping. En réalité, l'incidence des importations en provenance d'autres pays tiers, de l'augmentation des prix des matières premières, des propres importations de l'industrie communautaire, de la prétendue inefficacité de cette dernière, de sa forte position sur le marché, du rôle de l'autre producteur communautaire, ainsi que de la pression exercée sur les prix par les utilisateurs du produit sur l'évolution négative de la situation de l'industrie communautaire, telle que décrite dans la phrase précédente, a été pour ainsi dire inexistante.

(127) Compte tenu de l'analyse qui précède, selon laquelle les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l'industrie communautaire doivent être clairement distingués et différenciés des effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping, il est confirmé que ces autres facteurs ne sont pas de nature à briser le lien de causalité existant entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie communautaire.

6. Niveau d'élimination du préjudice

(128) Compte tenu des conclusions établies concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et, comme précisé ci-dessous, l'intérêt de la Communauté, des mesures antidumping définitives sont jugées nécessaires, afin d'empêcher l'aggravation du préjudice causé à l'industrie communautaire par les importations faisant l'objet d'un dumping. Pour l'établissement du niveau de droit provisoire, il a été tenu compte des marges de dumping établies et du niveau de droit nécessaire à l'élimination du préjudice subi par l'industrie communautaire.

(129) Pour établir le niveau de droit nécessaire à l'élimination du préjudice causé par le dumping, des marges de préjudice ont été calculées. L'augmentation de prix nécessaire a été déterminée sur la base d'une comparaison du prix à l'importation moyen pondéré et du prix non préjudiciable du noir de carbone de grade caoutchouc vendu par l'industrie communautaire sur le marché de la Communauté.

(130) Le prix non préjudiciable a été obtenu en ajustant les prix de vente réels vérifiés de l'industrie communautaire pour parvenir au seuil de rentabilité et en y ajoutant une marge bénéficiaire pouvant raisonnablement être escomptée en l'absence d'un dumping préjudiciable. La marge bénéficiaire utilisée pour ce calcul s'élève à 7 % du chiffre d'affaires.

(131) Les trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte ont fait valoir qu'une marge bénéficiaire de 13 % des capitaux investis (RCI) serait appropriée. Ils ont allégué que ce niveau de rentabilité était nécessaire pour réinvestir à long terme et obtenir un rendement approprié des capitaux propres pour les actionnaires.

(132) Selon le Tribunal de première instance, conformément aux pratiques communautaires habituelles, la marge bénéficiaire doit être limitée à la marge bénéficiaire que l'industrie communautaire pourrait raisonnablement escompter dans des conditions normales de concurrence, en l'absence des importations faisant l'objet d'un dumping [8]. C'est donc en tenant compte de ces paramètres que la question de la rentabilité a été envisagée.

[8] Affaire T -210/95, arrêt du 28 octobre 1999, considérant 60.

(133) Il convient de rappeler qu'entre 1997 et 1999, la marge bénéficiaire moyenne de l'industrie communautaire était supérieure à 10 % (sur le chiffre d'affaires). Cela montre que l'industrie communautaire peut obtenir de bons résultats dans des conditions de marché équitables. Toutefois, les conditions du marché au cours de cette période ne sont pas nécessairement représentatives des conditions du marché en vigueur pendant la période d'enquête. Il a donc également été procédé à un examen des éventuels changements sous-jacents survenus sur le marché entre le début et la fin de la période considérée.

(134) Les principaux utilisateurs du produit concerné, à savoir les fabricants de pneumatiques, ont dû faire face à un ralentissement économique et ont vu leur rentabilité baisser en 2000 et pendant la période d'enquête. Comme il ressort clairement des observations émises dans la présente affaire, leur capacité à répercuter les augmentations de prix sur leurs propres clients (les constructeurs automobiles en particulier) a décliné au fil de la période considérée. Afin de préserver leurs propres profits ou de réduire leurs pertes, ils résisteront avec acharnement à toute augmentation de leurs coûts. Dans le même temps, les prix des matières premières utilisées par l'industrie communautaire ont augmenté. Dans ces circonstances, il est conclu que, durant la période d'enquête, il était impossible à l'industrie communautaire de réaliser des bénéfices à double chiffre. Compte tenu de tous ces éléments, le chiffre de 7 % (sur le chiffre d'affaires) semble être un bénéfice raisonnable que l'industrie communautaire aurait pu réaliser pendant la période d'enquête en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping.

(135) L'écart résultant de la comparaison entre le prix à l'importation moyen pondéré et le prix non préjudiciable de l'industrie communautaire a ensuite été exprimé en pourcentage de la valeur totale CAF à l'importation. Les marges de préjudices suivantes [9] ont été calculées:

[9] Pour des raisons de confidentialité, seuls les écarts sont présentés.

- Alexandria Carbon Black: 12,1 %

- Omsky Zavod Technicheskogo Ugleroda OJSC : 29,3 %

- Jaroslavsky Technichesky Uglerod OJSC: 55,6 %

- Tuimasytechuglerod OJSC: 50,8 %

(136) Compte tenu de ce qui précède, il est considéré que, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement de base, il conviendrait d'instituer un droit antidumping définitif sur les importations en provenance d'Égypte et de Russie au niveau des marges de dumping constatées, dans la mesure où celles-ci sont inférieures aux marges de préjudice constatées, pour l'ensemble des sociétés exportatrices concernées.

7. INTÉRÊT DE LA COMMUNAUTÉ

7.1. Remarques préliminaires

(137) Conformément à l'article 21 du règlement de base, il a été déterminé si l'institution de mesures antidumping était contraire à l'intérêt de la Communauté dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de la Communauté repose sur une évaluation de tous les intérêts en cause, notamment ceux de l'industrie communautaire, des importateurs indépendants et des utilisateurs du produit concerné.

(138) Afin d'évaluer l'incidence probable de l'institution ou non de mesures, la Commission a demandé des informations à toutes les parties intéressées qui étaient notoirement concernées ou qui se sont fait connaître. Des questionnaires ont été envoyés aux trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte, à l'autre producteur communautaire, aux douze importateurs indépendants, aux vingt et un utilisateurs et aux six associations d'utilisateurs. Les trois producteurs communautaires à l'origine de la plainte, l'autre producteur communautaire connu, quatre importateurs et huit utilisateurs ont répondu à ces questionnaires. Une association d'utilisateurs a fait des observations.

(139) Sur cette base, il a été examiné si, malgré les conclusions concernant le dumping, la situation de l'industrie communautaire et le lien de causalité, il existait des raisons impérieuses de ne pas conclure qu'il était dans l'intérêt de la Communauté d'instituer des mesures dans ce cas particulier.

7.2. Intérêt de l'industrie communautaire

7.2.1. Capacités de production des pays concernés

(140) Sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs dans les pays concernés, les capacités de production ont augmenté entre 1997 et 2001, passant de 207 000 à 272 000 tonnes. Pour les années 2002 à 2004, les exportateurs égyptiens et russes ayant coopéré prévoient une stabilisation de leurs capacités de production. Pour ce qui est des années précédentes, le producteur égyptien est pratiquement le seul responsable de la hausse des capacités cumulées observée. Les capacités égyptiennes ont, en fait, plus que doublé entre 1997 et 2000, alors que les capacités russes n'ont connu qu'une augmentation marginale.

(141) Les informations (prévisions comprises) présentées dans le tableau ci-joint viennent directement des exportateurs ayant coopéré. Elles apportent la preuve que les capacités existantes vérifiées se montent à 272 000 tonnes par an, un chiffre à mettre en regard du tonnage importé dans la CE en provenance de l'Égypte et de la Russie au cours de la période d'enquête (100 000 tonnes environ).

(142) En ce qui concerne la Russie, la production et l'exportation de noirs de carbone de grade caoutchouc adaptés aux besoins spécifiques des fabricants européens de pneumatiques sont principalement concentrées actuellement entre deux grands fournisseurs ayant coopéré (Omsk et Yaroslav). Toutefois, il ne fait guère de doute que le potentiel d'exportation vers la Communauté augmentera à moyen terme, sous réserve que le tissu industriel actuel soit modernisé.

>EMPLACEMENT TABLE>

(143) Le producteur égyptien n'a cessé de clamer son ambition de devenir le premier producteur mondial de noir de carbone en un seul lieu, avec pour objectif des capacités de production de 180 000 tonnes par an à moyen terme. Vu la taille réduite du marché national égyptien (estimé à 12 000 tonnes) et le taux de croissance des exportations égyptiennes vers la Communauté observé ces dernières années, la probabilité d'une augmentation sensible des importations en provenance de ce pays ne fait aucun doute. Il est bon de rappeler que ce même producteur fait partie d'un groupe présent sur la scène internationale, qui a démontré par le passé sa volonté et sa faculté de déplacer la production d'un site à l'autre.

(144) L'enquête a montré, enfin, que plusieurs utilisateurs ayant coopéré testent actuellement les produits égyptien et russe dans la perspective d'un approvisionnement régulier. Il convient de noter que tous les utilisateurs ayant coopéré n'ont pas jusqu'ici importé le produit concerné des pays concernés.

(145) En conclusion, il existe un potentiel manifeste de développement accrû des importations à des prix faisant l'objet d'un dumping en l'absence d'institution de mesures.

7.2.2. Risque imminent de poursuite des réductions de capacités dans la Communauté

(146) Il est rappelé qu'en 2000, un producteur communautaire a fermé deux sites de production, en France et au Royaume-Uni (voir considérant 82 ci-dessus). On relève des signes manifestes d'une poursuite probable des fermetures de site par l'industrie communautaire en cas de continuation des importations faisant l'objet d'un dumping. Un autre producteur communautaire a, d'ailleurs, entamé récemment des démarches officielles en vue de la fermeture de lignes de production dans certains États membres.

7.2.3. Conclusion concernant l'intérêt de l'industrie communautaire

(147) Il est plus que probable qu'en l'absence de mesures visant à gommer les effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping, l'industrie communautaire perdra davantage de parts de marché, assistera à la détérioration de sa situation financière et se verra contrainte à des fermetures d'usines. L'industrie communautaire a prouvé qu'elle était structurellement viable. En témoigne l'évolution favorable de sa situation économique à une époque où la concurrence n'était pas dénaturée par des pratiques de dumping. En fait, durant la période 1997-1999, lorsque la part de marché des importations en provenance des pays concernés était encore relativement peu élevée (de l'ordre de 2 à 3 %), la rentabilité de l'industrie communautaire était satisfaisante (entre 10 et 16 %). Si des mesures étaient instituées, il est probable que l'industrie communautaire serait en mesure d'améliorer sa situation financière, de regagner des parts de marché et d'accroître son volume de ventes. Il devrait en résulter une plus grande utilisation des capacités, entraînant une réduction des frais fixes.

7.3. Intérêt des importateurs indépendants

(148) Sur les douze importateurs indépendants auxquels la Commission a envoyé des questionnaires, quatre ont répondu. Les importateurs ayant coopéré se sont opposés à l'institution de mesures antidumping, invoquant la difficulté à trouver de nouveaux fournisseurs et l'éventualité de pertes d'emploi.

(149) Pour ce qui est des difficultés à trouver de nouvelles sources d'approvisionnement en cas d'institution de mesures, l'enquête a établi qu'il resterait toujours la possibilité de faire appel à d'autres sources d'approvisionnement, exemptes de droits, hors de la Communauté. Les importations en provenance d'autres pays tiers ont d'ailleurs représenté jusqu'à 8,1 % de la consommation communautaire au cours de la période d'enquête. Si, sur ces importations, quelque 2,7 points de pourcentages provenaient de sociétés liées à l'industrie communautaire (voir considérant 116 ci-dessus), les 5,4 autres points de pourcentage n'étaient pas contrôlés par l'industrie communautaire. Cette source d'approvisionnement en noir de carbone, qui peut se développer en cas de retour à des conditions de marché équitables, est à la disposition de tous les utilisateurs du produit concerné.

(150) En ce qui concerne les éventuelles pertes d'emploi, les importateurs ayant coopéré ont eux-mêmes admis que cela ne concernerait qu'une très petite partie des emplois, correspondant au nombre d'employés chargés de commercialiser le produit concerné, sur un effectif total de 276 personnes. Il faut noter qu'en termes de chiffre d'affaires, l'activité du produit concerné ne représentait en moyenne que 2 % de l'activité totale des importateurs ayant coopéré.

(151) Il a de plus été observé que les noirs de carbone de grade caoutchouc étaient, pour l'essentiel, vendus directement aux utilisateurs, les ventes par l'intermédiaire d'importateurs étant relativement limitées. L'enquête a d'ailleurs montré que, durant la période d'enquête, les importateurs ayant coopéré n'ont accueilli que 2 % des importations, dans la Communauté, du produit concerné en provenance d'Égypte, et 28 % des importations en provenance de Russie. Au cours de la même période, les importations effectuées directement par les utilisateurs ayant coopéré ont représenté respectivement 71 et 67 % des importations concernées.

(152) Eu égard à ce qui précède, il a été conclu que l'institution de mesures n'aurait pas, dans l'ensemble, de conséquences négatives importantes sur les importateurs.

7.4. Intérêt des utilisateurs

(153) Ainsi qu'il a été mentionné à la section 2.1, les noirs de carbone de grade caoutchouc sont utilisés dans la fabrication de pneumatiques et d'autres produits en caoutchouc. La Commission a envoyé des questionnaires à vingt et un utilisateurs et à six associations d'utilisateurs et a reçu les réponses de huit fabricants de pneumatiques, ainsi que les observations d'une association d'utilisateurs, le BLIC (Bureau de liaison des Industries du caoutchouc). Au cours de la période d'enquête, les utilisateurs ayant coopéré ont reçu 71 % des importations, dans la Communauté, du produit concerné en provenance d'Égypte et 67 % des importations en provenance de Russie. Ils ont représenté environ 82 % des ventes de l'industrie communautaire et 60 % de la consommation de noirs de carbone de grade caoutchouc dans la Communauté. Les huit utilisateurs ayant coopéré n'ont pas tous importé le produit concerné en provenance d'Égypte et de Russie.

7.4.1. Généralités

(154) Sur la foi de leurs propres observations, les huit utilisateurs ayant coopéré représenteraient 93 % du marché communautaire des pneumatiques destinés aux voitures de tourisme (circuit des ventes de pneumatiques de remplacement).

(155) Les utilisateurs ayant coopéré vendent leurs produits par l'intermédiaire de deux circuits de ventes distincts: le circuit des équipements d'origine, qui représente quelque 28 % de l'ensemble de leurs ventes de pneumatiques, et celui des pneumatiques de remplacement (72 %). L'influence des fabricants de pneumatiques en matière de fixation des prix diffère d'un circuit à l'autre. Dans le circuit des équipements d'origine, les fabricants de pneumatiques font figure de «suiveurs» (en raison de la pression exercée par les constructeurs de véhicules automobiles et de poids lourds), tandis que, dans le circuit des pneumatiques de remplacement, ils ont davantage tendance à «faire les prix». Il en résulte que le prix d'un pneumatique d'origine est inférieur d'environ 25 % à celui d'un pneumatique de remplacement. Dans le premier cas, les fabricants de pneumatiques sont tributaires de l'activité du secteur automobile, dont les volumes de ventes avaient déjà diminué au cours de la période d'enquête. L'industrie du pneumatique fait valoir que les constructeurs automobiles, du fait de leur moindre pouvoir d'achat et d'une sévère concurrence, ont demandé et obtenu une diminution annuelle des prix des pneumatiques d'origine de l'ordre de 2 à 6 %. Au cours de l'enquête, plusieurs utilisateurs ayant coopéré ont déclaré ne faire aucun bénéfice sur le circuit des ventes d'équipements d'origine. Inversement, ils avouaient faire des bénéfices sur le circuit des ventes de pneumatiques de remplacement, où les fabricants de pneumatiques possédaient leur propre réseau de distribution ou avaient affaire à une multitude de petits distributeurs au pouvoir d'achat restreint. C'est pourquoi les petits fabricants de pneumatiques avaient délibérément choisi de n'être présents que sur le seul marché du remplacement. L'enquête a montré, sur la base d'une moyenne pondérée, que les utilisateurs ayant coopéré avaient réalisé un profit de 3 à 5 % au cours de la période d'enquête, à une époque où l'industrie communautaire avoisinait le seuil de rentabilité. En conséquence, il est considéré que, bien que les utilisateurs ayant coopéré soient soumis à une certaine pression du marché, ils n'en demeurent pas moins dans une situation de profits financiers.

7.4.2. Incidence des mesures antidumping sur les utilisateurs

(156) Les utilisateurs ayant coopéré font valoir que l'institution de mesures antidumping aurait une incidence grave sur leur situation financière, car ils ne seraient pas à même de répercuter sur leurs clients l'augmentation attendue des coûts résultant de l'institution de telles mesures.

7.4.2.1. Incidence sur les coûts

(157) L'enquête a montré que les noirs de carbone de grade caoutchouc représentaient en moyenne 5 % des coûts de production et 3,7 % des coûts totaux des utilisateurs ayant coopéré. Le droit moyen pondéré pour les pays concernés se situe à 17 %.

(158) Quant aux éventuelles répercussions du coût sur les utilisateurs, les scénarios suivants ont été envisagés:

(159) Dans un cas extrême (scénario n° 1), la consommation totale de noir de carbone de grade caoutchouc, y compris celle fournie par l'industrie communautaire, serait affectée par l'augmentation de prix de 17 %, ce qui signifierait une augmentation non seulement des prix à l'importation, mais également de ceux de l'industrie communautaire.

(160) Il a été calculé que les coûts de production totaux des utilisateurs ayant coopéré augmenteraient ainsi de 0,7 %, ce qui aurait une incidence sur la rentabilité de ces derniers