I.INTRODUCTION

Le présent rapport est le dixième rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective; il fait état de l’évolution de la situation en ce qui concerne deux piliers principaux: d’une part, lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée et contre les moyens sur lesquels ils s’appuient, et, d’autre part, renforcer nos défenses et notre résilience face à ces menaces.

Ces dernières semaines, l’Europe a de nouveau été frappée par plusieurs attentats terroristes. Le 9 août 2017, une voiture a foncé dans un véhicule de patrouille militaire à Levallois-Perret (Paris) et blessé 6 soldats. Le 17 août 2017, à Barcelone, une camionnette a été utilisée pour tuer 15 personnes et en blesser plus d’une centaine sur les Ramblas. Le 18 août 2017, un homme a poignardé dix personnes à Turku, en Finlande, provoquant la mort de deux d’entre elles. Le 25 août 2017, un homme a attaqué des soldats avec un couteau à Bruxelles et en a blessés deux. Le même jour, un homme armé d’une épée a attaqué des agents de police en face de Buckingham Palace à Londres. Ces attentats soulignent une fois de plus l’importance capitale de la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation et du défi posé aux États membres consistant à contrecarrer et prévenir les attentats tout en combattant la radicalisation qui les alimente.

À l’approche du discours sur l’état de l’Union 2017, au cours duquel le président Juncker exposera les priorités pour les douze prochains mois, le présent rapport récapitule et passe en revue les progrès accomplis dans l’union de la sécurité en ce qui concerne la réalisation des priorités annoncées dans le discours sur l’état de l’Union 2016 et dans le programme de travail 2017 de la Commission . Le rapport fournit également des informations actualisées sur la mise en œuvre d’autres dossiers prioritaires en matière de sécurité.

La Commission a pris des mesures fermes au cours de l’année écoulée pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures, améliorer l’échange d’informations, restreindre le périmètre d’action des terroristes et prévenir la radicalisation. Toutes les priorités en lien avec la sécurité définies dans le discours sur l’état de l’Union 2016 ont été mises en œuvre, conformément au programme européen en matière de sécurité . Les États membres ont ainsi trouvé un soutien aux efforts qu’ils déploient pour lutter contre la menace que représentent le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. S’appuyant sur les résultats obtenus l’année dernière, les travaux doivent se poursuivre afin de relever les défis actuels en matière de sécurité, qui consistent notamment à rendre nos systèmes d’information interopérables, à prévenir l’extrémisme violent et la radicalisation, à tarir les sources et les canaux de financement du terrorisme et à renforcer la cybersécurité.

II. VERS UNE UNION DE LA SÉCURITÉ RÉELLE ET EFFECTIVE – UN AN APRÈS

1. Renforcer la sécurité aux frontières extérieures

«Nous défendrons aussi nos frontières par un contrôle strict de tous ceux qui les franchiront, selon des modalités qui seront adoptées d’ici à la fin de l’année. Chaque fois qu’une personne entrera dans l’UE ou quittera son territoire, il y aura un enregistrement de la date, du lieu et du motif. D’ici au mois de novembre, nous proposerons un système européen d’informations de voyage, à savoir un système automatisé visant à déterminer qui sera autorisé à voyager à destination de l’Europe. De cette manière, nous saurons qui voyage vers l’Europe avant même que cette personne n’arrive.» Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, discours sur l’état de l’Union 2016.

Au cours de l’année écoulée, des progrès importants ont été accomplis en vue de renforcer la sécurité aux frontières extérieures. Le 7 avril 2017, la version révisée du code frontières Schengen est entrée en vigueur, qui prévoit des vérifications systématiques dans les bases de données au sujet de tous les voyageurs franchissant les frontières extérieures, y compris les citoyens de l’Union . Ces vérifications systématiques aideront à identifier les voyageurs qui représentent une menace pour la sécurité ou font l’objet d’un mandat d’arrêt. En juillet 2017, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur le système d’entrée/sortie de l’UE proposé par la Commission en avril 2016 . Ce système enregistrera les données relatives aux entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l’UE, contribuant donc à renforcer la gestion des frontières extérieures et la sécurité intérieure en améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles. Des travaux sont en cours auprès des colégislateurs sur la proposition de la Commission de novembre 2016 visant à établir un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) . Ce système recueillera des informations sur les personnes qui ont l’intention de se rendre sans visa dans les pays de l’UE, afin que des vérifications puissent être effectuées en matière de migration irrégulière et de sécurité et que d’éventuels risques puissent être détectés, avant l’arrivée des voyageurs. La Commission poursuit ses travaux avec les colégislateurs pour parvenir à un accord sur cette proposition avant la fin de l’année , conformément à la déclaration commune sur les priorités législatives pour 2017. Étant donné que ces instruments reposent sur l’utilisation de documents de voyage et d’identité sûrs, la Commission élabore également des mesures d’exécution pour lutter contre la fraude aux documents de voyage et l’usurpation d’identité, telles qu’elles sont présentées dans le plan d’action de décembre 2016 .

2. Améliorer l’échange d’informations

«Combien de fois ces derniers mois n’avons-nous pas entendu que les informations existaient dans une base de données dans un pays, mais qu’elles n’étaient jamais parvenues aux autorités d’un autre pays alors qu’elles auraient pu modifier le cours des choses? La sécurité des frontières implique également de donner la priorité à l’échange d’informations et de renseignements. À cette fin, nous renforcerons Europol, notre agence européenne d’appui aux services répressifs nationaux, en lui donnant un meilleur accès aux bases de données et en lui octroyant des ressources supplémentaires. Une unité de lutte contre le terrorisme qui dispose actuellement d’un effectif de 60 personnes ne peut pas fournir l’appui nécessaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.» Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, discours sur l’état de l’Union 2016.

Juste après les frontières extérieures, ce sont les données qui se trouvent en première ligne pour assurer la défense. Au cours de l’année écoulée, la Commission a fait de l’amélioration de l’échange d’informations une priorité, en prenant des mesures pour mettre en œuvre sa communication d’avril 2016 intitulée «Des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité» . Premièrement, afin d’optimiser les avantages des systèmes d’information existants, la Commission a proposé, en décembre 2016, une législation pour consolider le système d’information Schengen (SIS) qui est l’outil le plus performant à l’échelle de l’UE pour faire respecter le droit, a renforcé l’appui aux États membres pour la mise en œuvre de la directive relative au système européen de dossiers passagers (PNR) , notamment au moyen d’un plan de mise en œuvre et d’un financement supplémentaire de 70 millions d’EUR, et elle a engagé des procédures d’infraction contre les États membres qui n’ont pas encore mis en œuvre le cadre Prüm pour l’échange automatisé de données ADN, d’empreintes digitales et de données relatives à l’immatriculation des véhicules. Les travaux visant à améliorer l’utilisation des systèmes existants produisent des résultats, comme en témoigne la nette hausse des consultations du système d’information Schengen ainsi que le nombre de résultats positifs produits .

Deuxièmement, la Commission a pris des mesures pour remédier aux failles dans l’architecture de la gestion des données de l’UE. Outre les travaux sur le système d’entrée/sortie et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) mentionnés ci-dessus, la Commission a présenté en juin 2017 une proposition législative supplémentaire visant à faciliter l’échange des casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers dans l’UE au moyen du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) . Ce système permettra d’identifier les ressortissants de pays tiers condamnés et indiquera les États membres qui détiennent des informations sur ceux-ci. Les mesures proposées permettront de combler d’importants déficits d’information et la Commission invite les colégislateurs à progresser rapidement sur les propositions législatives correspondantes.

Troisièmement, pour faire en sorte que les garde-frontières et les agents des services répressifs disposent des informations nécessaires, la Commission s’efforce de parvenir à l’interopérabilité des systèmes d’information. Sur la base des conclusions d’un groupe d’experts à haut niveau, la Commission a présenté en mai 2017 une nouvelle approche en matière de gestion des données pour les frontières et la sécurité, dans le cadre de laquelle tous les systèmes d’information centralisés de l’UE utilisés pour la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires seront interopérables dans le plein respect des droits fondamentaux. L’objectif est de faire en sorte que les informations nécessaires soient plus rapidement mises à la disposition des agents de police, gardes-frontières et agents des services d’immigration présents en première ligne, et de supprimer les angles morts existants qui rendent possible l’enregistrement des terroristes et d'autres criminels sous différents pseudonymes dans plusieurs bases de données non reliées entre elles. Dans le cadre de ces travaux, la Commission a présenté, en juin 2017, une proposition législative destinée à renforcer le mandat de l’agence eu-LISA , ce qui permettrait à cette dernière d’assurer la mise en œuvre technique de la nouvelle approche.

Le rôle central d’Europol s’est encore renforcé au cours de l’année écoulée, transformant cette agence répressive en une véritable plateforme de l’UE pour l’échange d’informations sur les formes graves de criminalité transfrontière et le terrorisme . Le nouveau règlement Europol , entré en vigueur le 1er mai 2017, dote cette agence des outils nécessaires pour devenir plus efficace, plus efficiente et plus responsable. En particulier, un nouveau cadre de traitement des données augmente sa capacité à élaborer des analyses de la criminalité à l’intention des États membres et un cadre de protection des données plus solide assure une supervision indépendante et effective de la protection des données. Les travaux se poursuivent pour, d’une part, parvenir à une intégration plus poussée des bases de données des services répressifs de l’UE et du système d’information d’Europol et pour, d’autre part, les rendre interopérables. La Commission a présenté des propositions afin d’améliorer l’accès d’Europol au système d’information Schengen, de renforcer la gouvernance du Centre européen de la lutte contre le terrorisme, et de maximiser les avantages de la coopération avec les partenaires internationaux . La Commission a également encouragé les relations entre les services répressifs et les services de renseignement , et le Centre européen de lutte contre le terrorisme a établi des contacts avec le Groupe antiterroriste . Sur la base d’une évaluation approfondie des besoins, Europol a reçu 18 postes supplémentaires pour mener à bien ses nouvelles missions durant la période 2017-2020 et le budget de l’UE 2017 a renforcé l’agence en la dotant de 31 postes supplémentaires pour lui permettre de fournir un service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ainsi que des capacités de déploiement sur le terrain, ce qui porte à 550 le nombre total de postes alloués à Europol. Dans le projet de budget de l’UE pour 2018 , la Commission a proposé une nouvelle consolidation d’Europol en lui accordant 16 postes pour renforcer ses centres spécifiques , l’appui fourni par son unité de signalement des contenus sur l’internet afin de faire supprimer les contenus terroristes en ligne et les efforts de lutte contre la fraude en ligne. Europol fait état d’une augmentation constante des contributions apportées à ses bases de données. Il est cependant nécessaire que les États membres coopèrent pleinement avec le Centre européen de lutte contre le terrorisme, fournissent toutes les informations utiles à Europol aux fins des analyses communes et contribuent à la coopération opérationnelle afin qu’Europol puisse faire le meilleur usage de l’aide qu’il peut apporter aux autorités nationales.