RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l'utilisation de variétés interspécifiques de vignes se prêtant à la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Cadre juridique

3. Étude financée par la Commission

4. Évaluation de l'incidence sur la qualité

5. Évaluation de l'incidence sur l'environnement

6. Évaluation de l'incidence sur l'équilibre du marché

7. Conclusions de l'étude

8. Suggestions

9. Définitions

10. Liste des variétés retenues aux fins de l'étude sur l'utilisation des variétés interspécifiques de vignes, classées en variétés de rouge et variétés de blanc

1. Introduction

1.1. La législation actuelle n'autorise l'utilisation de variétés interspécifiques qu'aux fins de la production de vins de table, les v.q.p.r.d. ne pouvant être produits qu'à partir de variétés de Vitis vinifera.

1.2. L'organisation commune du marché vitivinicole prévoit que la Commission, sur la base d'une étude indépendante, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les possibilités d'utilisation de variétés interspécifiques dans les vins de qualité produits dans des régions déterminées.

1.3. En effet, d'importantes divergences de vues sur la question sont apparues au Conseil lors des discussions qui se sont déroulées dans le cadre de la réforme précédente du secteur vitivinicole.

1.4. Avec le présent rapport, la Commission a précisément pour objectif de présenter au Parlement européen et au Conseil, comme elle a été invitée à le faire, des éléments d'appréciation des mesures proposées.

2. Cadre juridique

2.1. Aux termes du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole:

2.1.1. Article 17, paragraphe 3: «La Commission finance une étude indépendante sur l'utilisation de variétés interspécifiques. Sur la base de cette étude, elle présente au Parlement européen et au Conseil, pour le 31 décembre 2003, un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions.»

2.1.2. Article 19, paragraphe 2: «Dans leur classement, les États membres indiquent les variétés de vigne aptes à la production de chacun des v.q.p.r.d. de leur territoire. Ces variétés appartiennent à l'espèce Vitis vinifera.»

2.1.3. Article 55, paragraphe 1: «Les dispositions à observer en ce qui concerne la production de v.q.p.r.d. sont, outre les règles nationales éventuellement adoptées en application de l'article 57, paragraphe 1, compte tenu des conditions traditionnelles de production pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter préjudice à la politique de qualité et au bon fonctionnement du marché intérieur, fondées sur les éléments suivants:

a) délimitation de la zone de production;

b) encépagement;

c) pratiques culturales;

d) méthodes de vinification;

e) titre alcoométrique volumique minimal naturel;

f) rendement à l'hectare;

g) analyse et appréciation des caractéristiques organoleptiques.»

2.1.4. Annexe VI, point B 1: «Chaque État membre établit une liste des variétés de vigne, visées à l'article 19, aptes à la production de chacun des v.q.p.r.d. produits sur son territoire. Ces variétés ne peuvent être que de l'espèce Vitis vinifera.»

3. Étude financée par la Commission

3.1. Afin d'évaluer l'incidence possible sur le marché vitivinicole de l'utilisation de variétés interspécifiques pour la production de v.q.p.r.d., la Commission européenne a lancé, en août 2002, une étude spécifique dont le but était d'analyser les résultats des travaux déjà engagés dans ce domaine. L'objectif était d'obtenir des informations au sujet des variétés interspécifiques sur la base d'un examen de la littérature scientifique existante.

Cette étude [1] à été réalisée par un contractant extérieur composé d'un groupe d'experts d'horizons divers provenant de trois pays différents: la France, l'Allemagne et la Hongrie. Elle traite des thèmes suivants:

[1] Étude sur l'utilisation des variétés interspécifiques de vignes. Coordinateur: Phytowelt GmbH, Allemagne. Partenaires: Euroquality et INRA, France. Institut de recherche de Geisenheim et Institut fédéral pour la recherche sur la culture des plantes cultivées, Allemagne.RIVEMARD, Hongrie.

* l'incidence de l'utilisation de variétés interspécifiques sur la qualité du vin par comparaison avec la qualité des vins produits à partir de variétés traditionnelles;

* l'incidence de l'utilisation de variétés interspécifiques sur l'environnement et sur l'utilisation de produits phytosanitaires;

* l'incidence économique de l'utilisation de variétés interspécifiques sur le marché vitivinicole de l'UE.

3.2. Les conclusions de l'étude devaient répondre à trois questions principales:

* Les vins produits à partir de variétés interspécifiques présentent-ils la même qualité que les vins produits à partir de variétés traditionnelles?

* L'utilisation de variétés interspécifiques permet-elle de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires?

* Quelle incidence économique les variétés interspécifiques auraient-elle sur le marché vitivinicole en cas de suppression de l'interdiction d'utilisation de variétés interspécifiques pour la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées?

3.3. Sachant qu'il existe plusieurs milliers de variétés interspécifiques, et afin de disposer d'une évaluation représentative, huit variétés interspécifiques ont été présélectionnées aux fins de l'étude en fonction de leur importance économique et de leur capacité à produire du vin de qualité.

4. Évaluation de l'incidence sur la qualité

En ce qui concerne l'incidence sur la qualité, les résultats de l'étude peuvent être résumés comme suit:

4.1. Le mélange des baies et du vin provenant de variétés interspécifiques présente des différences constantes par rapport aux variétés de Vitis vinifera.

4.2. Le principal problème posé par l'utilisation de variétés interspécifiques est la présence de composés aromatiques présentant des caractéristiques défavorables. Plusieurs molécules peuvent être concernées en fonction des cultivars. Certains de ces composés peuvent également être décelés dans les vins produits à partir de cultivars de Vitis vinifera en cas de problèmes de fermentation.

4.3. Le second problème concerne la teneur en sucre et le taux d'acidité des baies provenant de variétés interspécifiques. Les baies ont généralement une faible teneur en sucre et un taux d'acidité relativement élevé. Les vins issus de la plupart des variétés interspécifiques ont donc un titre alcoométrique relativement bas et présentent un déséquilibre au niveau de l'acidité, en particulier si ces variétés sont cultivées dans des régions au climat frais.

4.4. Plusieurs variétés interspécifiques de vignes sont cultivées en Hongrie, par exemple les variétés Bianca, Medina et Zalagyöngye. Le débat n'est pas clos entre les experts au sujet des avantages et des inconvénients des variétés interspécifiques. En employant des méthodes de vinification non oxydantes, il est possible de produire à partir de ces variétés de bons vins de table ou des vins de qualité. À l'heure actuelle, les vins produits à partir de variétés interspécifiques sont généralement vendus comme vins de coupage.

4.5. Dans l'UE, l'utilisation de variétés interspécifiques pour la production de vins de qualité a été interdite car la plupart de ces variétés produisaient un vin de piètre qualité en raison notamment de leur rendement élevé.

4.6. D'après les données communiquées, si la plupart des variétés interspécifiques présentent réellement des inconvénients importants et produisent un vin de piètre qualité, d'autres se prêtent à la production de vins de bonne qualité, à condition:

* qu'elles soient bien cultivées et qu'elles soient plantées dans des zones adaptées, selon des pratiques culturales strictes et minutieuses,

* que le vin soit produit et vieillisse de manière adéquate.

Il est évident qu'il convient de faire une distinction nette entre les simples hybrides et les descendants plus complexes, qui donnent les meilleurs résultats.

4.7. La plupart des données collectées concernent des raisins cultivés dans des régions au climat frais. Dans ces régions, des cultivars tels que le Villard blanc ou le Bianca pourraient être utilisés pour produire des v.q.p.r.d. Des variétés de bonne qualité, en particulier s'agissant de la couleur et du tanin, pourraient constituer une solution de rechange pour la production de vins rouges de bonne qualité. Ces variétés peuvent être utilisées pour les vins de cépage, mais elles se prêtent peut-être davantage à la production de vins de coupage.

4.8. Pour produire des vins de bonne qualité, les conditions de culture doivent être adaptées. Il est connu que chaque cultivar doit être cultivé dans une zone à laquelle il est tout à fait adapté. Le mode d'obtention et de test des raisins et, surtout, la localisation influencent fortement l'adaptation de la variété à son environnement.

4.9. Par ailleurs, les variétés interspécifiques qui sont cultivées ou testées aujourd'hui ne sont probablement pas celles qui pourraient jouer un rôle important au plan européen si l'utilisation de variétés interspécifiques était autorisée pour la production de v.q.p.r.d. Il est probable que des variétés importantes sur le plan national ou régional, adaptées aux besoins des consommateurs et viticulteurs locaux, seraient cultivées dans chaque pays, comme c'est le cas pour les variétés traditionnelles de Vitis vinifera.

5. Évaluation de l'incidence sur l'environnement

En ce qui concerne l'incidence sur l'environnement, les résultats de l'étude peuvent être résumés comme suit:

5.1. Toutes les variétés de vignes Vitis vinifera européennes traditionnelles sont sensibles à l'oïdium de la vigne (Oidium tuckeri, Uncinula necator) et au mildiou de la vigne (Plasmopara viticola), qui proviennent d'Amérique du Nord et ont été introduits en Europe au XIXe siècle. Aussi les variétés de vignes européennes doivent-elles absolument faire l'objet de mesures phytosanitaires régulières. Durant un siècle environ, les obtenteurs dans différents pays européens ont essayé de combiner la résistance des espèces Vitis américaines et asiatiques et la qualité des variétés européennes traditionnelles.

5.2. Le développement de la culture de variétés interspécifiques et/ou de variétés de Vitis vinifera résistantes aux maladies fongiques pourraient permettre de réduire de manière significative les mesures phytosanitaires. L'importance de cette réduction dépend largement de l'ampleur de la résistance de la variété aux maladies fongiques et des conditions climatiques dans la région viticole concernée.

Il est également probable que les cultivateurs conventionnels plantent des variétés interspécifiques afin de réduire les coûts de production ou de pouvoir cultiver du raisin dans des zones difficilement accessibles (par exemple, des terres en pente abrupte où la mise en oeuvre de mesures phytosanitaires est particulièrement difficile et coûteuse). C'est dans le contexte de la viticulture biologique que l'utilisation de variétés interspécifiques et/ou de variétés de Vitis vinifera résistantes aux maladies se justifie le plus.

5.3. Les données relatives à l'utilisation actuelle de pesticides pour la viticulture et pour d'autres cultures importantes proviennent d'Eurostat. De 1992 à 1996, plus de 100 000 tonnes d'ingrédients actifs ont été utilisés annuellement sur les vignes dans l'UE-15, ce qui représente environ 40 % des pesticides appliqués dans l'ensemble du secteur agricole.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

5.4. C'est la raison pour laquelle les cultivars résistants aux maladies fongiques, qui permettent de produire de vins de bonne qualité, ont sans aucun doute un potentiel sur le marché. Au cours des dernières années, la variété de Vitis vinifera «Regent» [2], récemment obtenue et résistante aux maladies fongiques, a été plantée sur plus de 600 ha en Allemagne.

[2] La variété Regent est enregistrée en Allemagne comme une variété de Vitis vinifera, qui présente un taux de résistance relativement élevé aux maladies fongiques. D'après l'expérience pratique acquise avec le Regent, il est possible de réduire de 80 % l'application de composés phytosanitaires par rapport aux variétés traditionnelles. Toutefois, des discussions sont toujours en cours au sein de l'Office international de la vigne et du vin à propos du Regent afin de déterminer s'il s'agit d'une variété de Vitis vinifera ou d'une variété interspécifique.

5.5. L'autorisation d'utiliser des variétés interspécifiques présenterait non seulement un intérêt pour le secteur viticole allemand en général, en particulier pour la production de raisins biologiques, mais elle permettrait également de réduire substantiellement l'utilisation de fongicides.

5.6. Plus de 8 000 hectares de variétés interspécifiques ont été plantés en Hongrie, ce qui représente un peu moins de 10 % du total de la superficie plantée en vignes dans ce pays.

5.7. Les premières tentatives d'introduction d'une résistance aux organismes nuisibles et aux maladies dans le Vitis vinifera grâce aux espèces américaines résistantes ont donné naissance à un nombre important de variétés interspécifiques. Les «producteurs directs» sont le résultat de ces premiers croisements, leur nom faisant référence au fait qu'ils peuvent servir à produire un vin buvable sans devoir être greffés sur un porte-greffe. La plupart d'entre eux sont suffisamment résistants pour réduire substantiellement l'utilisation de fongicides, mais le vin qu'ils permettent de produire est de piètre qualité.

5.8. L'utilisation, soit de croisements interspécifiques plus complexes, soit de variétés telles que le Regent, est susceptible de permettre une réduction significative de l'utilisation de fongicides à l'avenir. Ces variétés serviraient probablement essentiellement à la production de vins à partir de raisins issus de la viticulture biologique.

6. Évaluation de l'incidence sur l'équilibre du marché

En ce qui concerne l'incidence sur le marché vinicole de l'UE, les résultats de l'étude peuvent être résumés comme suit:

6.1. Si le principe d'une interdiction de la plantation de vignes de variétés à raisins de cuve est maintenu dans le règlement (CE) n° 1493/1999 jusqu'au 31 juillet 2010, l'introduction éventuelle de variétés interspécifiques aux fins de la production de vin de qualité n'aura pas d'incidence sur la superficie totale plantée en vignes.

6.2. Sachant que, dans ce cas, les rendements des variétés interspécifiques doivent être réglementés et être similaires aux rendements des Vitis vinifera, le changement serait limité en ce qui concerne le volume total de vin produit, et l'équilibre actuel serait préservé.

6.3. Lors de l'étude, la superficie qui pourrait être plantée dans l'UE en variétés interspécifiques a été calculée sur la base d'un indice qui tient compte de plusieurs paramètres tels que:

* l'adaptation aux conditions climatiques,

* la politique menée en matière d'agriculture biologique,

* l'adaptation aux besoins du marché.

6.4. Sur la base de cet indice, et compte tenu du fait que les rendements moyens des variétés interspécifiques doivent être similaires à ceux des variétés de Vitis vinifera, l'étude a permis de calculer les données suivantes, qui représentent le potentiel de production de v.q.p.r.d. à partir de variétés interspécifiques:

Tableau n° 1 - Rendement moyen (en hl/ha) et estimation de la production (en hl)

>EMPLACEMENT TABLE>

6.5. Dans l'hypothèse d'une production totale de vin de qualité égale à 70 millions d'hectolitres par an, les variétés interspécifiques pourraient représenter 4,2 % du total de la production de vin de qualité après 10 ans et 8,4 % après 20 ans. Par rapport au volume total de la production vinicole (160 millions d'hl), elles pourraient représenter 1,8 % de la production totale après 10 ans et 3,7 % après 20 ans.

6.6. Si la limitation des droits de plantation est maintenue après 2010, l'introduction de variétés interspécifiques ne devrait avoir aucune incidence sur l'approvisionnement total en vin, et l'équilibre que connaît actuellement le marché devrait être préservé.

6.7. La situation serait très différente dans le cas d'un marché déréglementé (sans aucune restriction concernant la plantation de vignes). Cela vaut non seulement pour les variétés interspécifiques, mais également pour les variétés de Vitis vinifera. Dans ce cas, l'évaluation de l'incidence sur le marché vinicole est très difficile et la question ne faisait pas l'objet du présent rapport.

7. Conclusions de l'étude

7.1. La grande majorité des variétés interspécifiques ne se prêtent pas à la production de v.q.p.r.d. À l'heure actuelle, il semble que seules quelques-unes d'entre elles pourraient être autorisées aux fins de la production de v.q.p.r.d. Par ailleurs, au cas où les variétés interspécifiques seraient autorisées, il est probable que la majeure partie des variétés actuelles ne seraient pas utilisées à l'avenir pour produire ces vins. Les variétés interspécifiques seraient par ailleurs extrêmement utiles pour produire des vins issus de l'agriculture biologique.

8. Suggestions

8.1. Sur la base de ce qui précède, la Commission suggère, pour l'heure, l'approche suivante:

* L'interdiction d'utiliser des variétés interspécifiques aux fins de la production de v.q.p.r.d. serait maintenue dans un premier temps.

* Cela permettrait d'encourager la poursuite des recherches afin d'obtenir de nouvelles variétés interspécifiques de meilleure qualité, se prêtant à la production de v.q.p.r.d.

9. Définitions

producteur direct // vigne présentant une résistance au phylloxera suffisante pour la cultiver sans la greffer

hybrides interspécifiques // voir «variétés interspécifiques»

variétés interspécifiques // synonyme d'hybrides interspécifiques. Variétés présentant une filiation avec des croisements de variétés de Vitis vinifera et de variétés autres que les Vitis vinifera. Pour des raisons d'uniformité, seuls les termes «variétés interspécifiques» sont utilisés dans le présent rapport.

maladies fongiques // champignons divers susceptibles de causer de graves dégâts aux vignobles si ceux-ci ne sont pas traités préventivement. Il en existe deux types principaux: l'oïdium de la vigne et le mildiou de la vigne

phylloxera // petit insecte de la famille des pucerons qui s'attaque aux racines des vignes

v.q.p.r.d. // vins de qualité produits dans une région déterminée

tanins // groupe complexe de composés comprenant les phénols, les hydroxy-acides, etc.

variété // subdivision d'une espèce, dont les éléments présentent des caractéristiques anatomiques et morphologiques communes et sont issus d'un isolement génétique naturel ou artificiel, par exemple d'une multiplication végétative.

10. Liste des variétés retenues aux fins de l'étude sur l'utilisation des variétés interspécifiques de vignes, classées en variétés de rouge et variétés de blanc

* Villard blanc (blanc)

* Seyval blanc (blanc)

* Bianca (blanc)

* Zalagyöngye (=perle de Zala) (blanc)

* Medina (rouge)

* Regent (rouge)

* Villard noir (rouge)

* Couderc noir (rouge).