B4-0355, 0379, 0384, 0386 et 0391/97

Résolution sur la situation au Zaïre

Le Parlement européen,,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la crise dans la région des Grands Lacs et plus particulièrement sur la situation au Zaïre,

A. considérant la situation au Zaïre et dans sa capitale Kinshasa, où le danger d'affrontements armés devient de plus en plus imminent,

B. considérant l'urgence de mettre en place au Zaïre un pouvoir de transition, assisté par les Nations unies, accepté par toutes les parties en conflit et par toutes les forces politiques du pays et notamment par les oppositions, chargé de faire démarrer un véritable processus de démocratisation du pays et qui serait en mesure d'organiser des élections libres, démocratiques et crédibles,

C. bouleversé par les souffrances qu'ont à subir des centaines de milliers de réfugiés cachés dans les forêts du Zaïre et souvent privés de toute assistance humanitaire de base, et consterné par la mort de dizaines de réfugiés à cause des conditions épouvantables dans lesquelles ils ont été acheminés vers Kisangani dans des convois de chemin de fer,

D. s'indignant des conditions imposées par l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) concernant le rapatriement des réfugiés rwandais; estimant que ce rapatriement ne peut se faire que sur une base volontaire et dans des conditions dignes de la personne humaine,

E. considérant les déclarations de la Commission selon lesquelles les forces de l'AFDL empêchent délibérément l'accès de l'aide humanitaire d'urgence aux populations qui se trouvent dans le territoire qu'elles contrôlent, mettant ainsi en pratique une véritable stratégie d'obstruction contre les populations en danger,

F. considérant le document établi par le rapporteur de l'ONU pour les droits de l'homme au Zaïre, M. Roberto Garreton, qui affirme que des massacres à grande échelle ont été commis par les forces de l'AFDL et que de nombreuses fosses communes existent dans le territoire sous contrôle de celles-ci;

1. lance un appel pressant à M. Kabila ainsi qu'à l'ensemble des responsables politiques zaïrois pour qu'ils acceptent la mise en place d'un pouvoir de transition qui mette fin au régime dictatorial de M. Mobutu et qui soit capable de gérer le pays en vue de procéder à la tenue d'élections libres et démocratiques;

2. demande que des élections démocratiques justes et libres soient organisées conformément aux règles internationalement reconnues et que les modalités de ces élections soient déterminées par un accord global entre toutes les forces politiques, les représentants de la société civile et avec l'appui des Nations unies;

3. demande au Conseil de promouvoir une initiative d'envergure en vue de soutenir le processus de transition, en particulier en:

a) facilitant par tous les moyens la mission de l'ONU et celle de M. Mohamed Sahnoun, envoyé spécial de l'ONU et de l'OUA,

b) en fournissant une assistance financière et technique adéquate en vue de l'organisation d'élections démocratiques sous surveillance internationale,

c) en encourageant l'organisation d'une conférence régionale pour la paix, la sécurité et la stabilité avec un programme basé sur la défense des intérêts des populations, la protection de la démocratie et le respect des droits de l'homme;

4. condamne toute violence commise contre les réfugiés rwandais encore présents dans le territoire zaïrois et demande aux responsables de l'AFDL de tout mettre en oeuvre dans les zones sous leur contrôle afin de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire aux réfugiés rwandais, sans poser de conditions préalables ni exercer des chantages financiers;

5. demande qu'une enquête internationale indépendante, sous les auspices de l'ONU, soit entreprise pour faire toute la lumière sur l'existence des fosses communes dans les territoires contrôlés par l'AFDL et exige que M. Kabila garantisse le libre accès de cette commission dans l'est du Zaïre;

6. soutient les efforts de la Commission et des organisations humanitaires engagées sur le terrain pour mettre en oeuvre une aide humanitaire dans des circonstances extrêmement difficiles;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au secrétaire général de l'OUA, aux gouvernements du Zaïre, du Rwanda, du Burundi, de l'Ouganda, de la Tanzanie et de l'Afrique du Sud ainsi qu'à l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre.