ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 401 
 
 
 
Vol. 1985/0 153 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Programme Indicatif Nucléaire  
au sens de l'article 40 du Traité Euratom
1984
accompagné de l'avis du Comité Economique et Social
du 30 mai 1985COM(85) 401 final
Bruxelles, le 23 juillet 1985
INDUSTRIES NUCLEAIRES
DANS LA COMMUNAUTE
COM(85) 401 final

AVERTISSEMENT
La Commission a adopté, Le 22 novembre 1984, un document relatif aux  
Industries nucléaires" dans la Communauté; Programme Indicatif  
Nucléaire au sens de l'article 40 du Traité Euratom,,(*).  Conformément  
aux dispositions de cet article, le document a été soumis à l'avis du  
Comité Economique et Social, qui l'a adopté lors de sa session plénière  
du 30 mai 1985.
Le présent document reprend le texte adopté par la Commission en 1984,  
accompagné de l'avis duComité Economique et Social.
(*) Doc. COM(84) 653 final.

TABLE DES MATIERES
pages
PRESENTATION GENERALE I à V
A. INTRODUCTION 1
B. ROLE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE DANS L'ECONOMIE
DE LA COMMUNAUTE 4
1. Place actuelle de l'énergie nucléaire
dans le concert énergétique 4
2. Importance stratégique de L'énergie nucléaire 4
3. Intérêt économique de l'énergie nucléaire 5
a) la compétitivité 5
b) la balance du commerce extérieur 7
c) L'impact macro-économique 8
C. OBJECTIFS DU PROGRAMME INDICATIF 9
1. la perspective 1995/2000 9
2. l'avenir à plus long terme 12
D. IMPLICATIONS DE LA REALISATION DES OBJECTIFS
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION 17
1. Le rôle des pouvoirs publics et des producteurs
d'électricité 17
2. approvisionnement en uranium 18
3. Industrie du combustible nucléaire 19
a) enrichissement 19
b) fabrication des éléments combustibles 20
c) retraitement et stockage intérimaire des
combustibles irradiés 21
d) déchets radioactifs 22
4. Transport des combustibles nucléaires 23
5. Construction des centrales nucléaires 24
ANNEXE: BILAN ET PERSPECTIVES DU DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE 1 à 40  
NUCLEAIRE DANS LA COMMUNAUTE

PRESENTATION GENERALF
Le présent programme indicatif nucléaire est le troisième que  
publie la Commission en vertu de l'article AO du Traité Euratom.<1)*
Le précédent date de 1972. La période qui les sépare a été marquée  
par deux graves crises pétrolières/ chaque fois suivies d'une in~  
certitude profonde quant aux perspectives énergétiques de la Communauté.
Le fait qu'au début des années 70 l'industrie nucléaire en était  
encore au stade initial de son développement/ explique pourquoi le  
programme indicatif précédent mettait l'accent sur la nécessité de  
constituer sans tarder une infrastructure industrielle permettant un  
recours croissant à l'énergie nucléaire.
Aujourd'hui/ le problème se pose différemment. L'industrie européenne  
couvre tous les aspects de la construction des centrales nucléaires  
et des services du cycle du combustible. Il s'agit donc maintenant  
d'assurer l’exploitation et le développement de cette capacité
Article 40 :  “Afin de susciter l'initiative des personnes et  
entreprises et de faciliter un développement coordonné de leurs  
investissements dans le domaine nucléaire/ la Commission publie  
périodiquement des programmes de caractère indicatif portant notamment  
sur les objectifs de production d'énergie nucléaire et sur les  
investissements de toute nature qu'implique leur réalisation. La  
Commission demande l'avis du Comité économique et social sur ces  
programmes/ préalablement à leur publications".

- II -
industrielle en vue d'accroître la sécurité de l’approvisionnement  
énergétique de la Communauté dans des conditions de rentabilité  
économique, La question doit toutefois être située dans le contexte d'une  
situation et d'une perspective énergétique nouvelles. Au cours des  
dix années ayant suivi le choc pétrolier de 1973/ d'importants change­
ments sont intervenus dans la situation macroéconomique et dans la  
structure de l'industrie de la Communauté d'une part/ ainsi que dans
le modèle de la demande énergétique et du rendement d'utilisation de
(1 )l'énergie dans la Communauté d'autre part .  Ces changements et leurs  
implications pour le futur forment un nouveau cadre pour le développe­
ment de l'industrie nucléaire pour les années à venir.
4. Au cours de cette période/ la Commission a poursuivi vigoureusement ses  
efforts en faveur du développement de l'énergie nucléaire dans le  
cadre de la stratégie énergétique de la Communauté. Il suffit/ à cet  
égard/ de rappeler - outre les importants programmes de R&D décidés et  
mis en oeuvre - les objectifs en matière de politique énergétique pro­
posés pour 1985 et 1990/ approuvés respectivement en 1975 et 1980/ et  
les résolutions du Conseil de 1980 concernant les surgénérateurs, la
gestion des déchets nucléaires et le retraitement des combustibles
. (2) uses
5. A l'orée des années '80, faisant le point du "volet nucléaire de la  
Stratégie Energétique"/ la Commission constatait que
le recours au nucléaire restait une option fondamentale pour  
la Communauté et, dans une communication de février 1982, l'annonçait  
au Conseil; passanten revue tous les aspects du nucléaire, la Commission  
indiquait les initiatives qu'elle prendrait pour chacun d'eux.
6. En juillet 1982, le Conseil s'est prononcé sur cette communication, et
,  .  (3)déclara en particulier :
. . .  /. . .
(1 )Ces changements ont été analysés dans
le détail par la Commission, dans deux communications au Conseil :  
C0MC84) 87 et 88 final du 29 février 1984.
(21JO N° C 153 du 9.7.1975 et JO N° C 149 du 18.6.1980,
J0 N° C 51 du 29.2.1980.
(3)«55?/f/8 (Presse 109) du 13.VII.1982

"Le conseil partage l'analyse de la Commission quant au rôle et à la  
place de l'énergie nucléaire dans le cadre de la stratégie énergétique  
de la Communauté dans son ensemble, étant entendu qu'il appartient à  
chaque Etat membre de décider du choix à faire dans ce domaine sur  
le plan national".
"Le Conseil reconnaît que le développement de la production électro­
nucléaire présente des avantages sur le plan économique et est conscient  
des avantages que les opérateurs industriels pourraient en tirer en  
ayant accès à des sources d'énergie compétitives".
"Le Conseil prend note de l'analyse de la Commission quant aux rôles  
respectifs des opérateurs économiques et des pouvoirs publics nationaux  
et communautaires dans le domaine nucléaire. A cet égard, il souligne  
que la réalisation des programmes d'énergie nucléaire à l'échelle in­
dustrielle nécessaire implique tout d'abord de la part des Etats un  
choix politique clair sur les objectifs et moyens à mettre en oeuvre :  
la Communauté de son côté constitue un cadre où les Etats membres peuvent  
trouver des références utiles à cet égard et un ensemble dont la  
solidarité peut être un instrument efficace".
C'est dans cette même communication que la Commission annonça son  
intention de reprendre la publication de Programmes indicatifs  
nucléai res.
(*)Le PINC constitue un document dans lequel la Commission expose et  
analyse la situation de l'industrie nucléaire et dégage les perspectives  
de développement de cette activité, à moyen et à plus long terme. Il  
constitue un cadre,qui devrait permettre d'apprécier la cohérence des  
initiatives de politique nucléaire, notamment les décisions d'investis­
sements concernant les installations nucléaires (en particulier celles  
visées par l'article 41 CEEA),6 (Îans lequel peuvent être mis en oeuvre  
les instruments  financiers dont dispose la Communauté.
(*) Nom abrégé du "Programme Indicatif Nucléaire pour la Communauté"

- IV -
Le PINC se veut aussi un document de référence et d'orientation :
’  référence pour ceux qui souhaitent connaître et comprendre le fait  
nucléaire au sein de la Communauté,
*  orientation pour ceux qui, dans les Etats membres, sont plus directe­
ment impliqués dans le développement économique du nucléaire et qui y  
trouveront la position de la Commission vis-à-vis de ce développement.
Sa publication périodique, à une fréquence appropriée, doit permettre  
de garantir dans le temps la continuité nécessaire de l’action tout en  
tenant compte de l'évolution du contexte économique général. La fréquence  
de la publication dépendant de la rapidité de cette évolution, à titre  
indicatif, on peut envisager que dans 2 ans soit publié un rapport sur  
la réalisation du PINC '84 et, deux ans plus tard, un nouveau PINC.
9. Les lignes de force du PINC s'articulent autour de deux pôles essentiels  
et débouchent sur un certain nombre d'implications en ce qui concerne  
les opérateurs ainsi que, sous l’angle politique, les Etats membres.
Le premier pôle est représenté par l’objectif nucléaire pour 1995 placé  
dans la perspective 2000. Le PINC situe, pour la Communauté dans son  
ensemble, la contribution de l’énergieinucléai re en 1995, à un niveau  
de l'ordre de 40% de la production d'électricité et, au delà de cette  
époque, envisage un .  accroissement sensible de cette contribution en  
vue d’approcher 50% au tournant du siècle. La prise en compte de
cet objectif de nature énergétique impliquerait qu'au plus tard en 1987  
des décisions fermes soient prises dans les Etats membres en vue de réa­
liser et mettre en service entre 1991 et 1995 une capacité nucléaire d'au  
moins 25 GWe.
Le second pôle est relatif à l'avenir plus éloigné. Selon le PINC, la  
sécurité de l'approvisionnement énergétique à long terme, en particulier  
en ce qui concerne la production électrique, qui sera largement d'origine  
nucléaire, suppose que l’industrie de la Communauté soit en mesure, dans  
20 ans, d’offrir aux producteurs d’électricité des centrales à neutrons  
rapides capables de performances économiques comparables à celles des  
centrales à eau légère de l'époque considérée (2005).

- V -
Les implications concernent :
le rôle des pouvoirs publics et des producteurs d'électricité,
- l'approvisionnement en uranium,
- l'industrie du combustible,
- l'industrie de construction des centrales nucléaires«
Elles font l'objet du chapitre conclusif du PINC.

-  1 -
A. INTRODUCTION
1. Une tâche fondam entale de la  Communauté Européenne de l'E n e r g ie  
Atom ique (EURATOM) e s t de " c o n tr ib u e r , p a r l'é ta b lis s e m e n t des 
c o n d itio n s  n é c e s s a ire s  à la  fo rm a tio n  e t à la  cro is s a n c e  ra p id e s 
des in d u s tr ie s  n u c lé a ire s , à l'é lé v a t io n  du niveau de v ie  dans 
le s E ta ts  m e m b re s ..." ( T r a ité  Euratom , a r t i c l e  1 e r ) .
2. Par conséquent, le développem ent de l'é n e r g ie  n u c lé a ire  v is e  à 
prom ouvoir la  c ro is s a n c e  économique e t le  développem ent in d u s t r ie l 
e t te c h n o lo g iq u e . Le r ô le  de la  Communauté en ta n t que t e l l e ,  e t 
de la  Commission en p a r t i c u l i e r ,  e s t d 'é t a b l i r  e t de m a in te n ir
un cadre e ffic a c e  de c o o p é ra tio n  su r le s q u e s tio n s  n u c lé a ire s  e t ,  
le  cas é c h é a n t, de propose r des i n i t i a t i v e s  n o u v e lle s .
3 . Dans le s e c te u rd e  l'é n e r g ie  n u c lé a ir e , te c h n o lo g ie  s o p h is tiq u é e , i l  
e s t tr è s  im p o rta n t de d is p o s e r d 'u n  cadre de ré fé re n c e  c l a i r
e t p r é c is . I l  fa u t souvent d ix  ans pour p r o je te r  e t c o n s tru ire  
une c e n tra le  n u c lé a ire . Une f o is  c o n s tr u ite , c e lle - c i d o it  ê tre  
e x p lo ité e  en to u te  s é c u r ité  pendant 30 ans ou même davantage. Son 
e x p lo ita n t d o it  a v o ir  la  c e r titu d e  que le  co m b u stib le  e t le s s e r­
v ic e s  du co m b u stib le  s e ro n t d is p o n ib le s  au cours de c e tte  p é rio d e  
e t q u ' i l  sera p o s s ib le  de t r a i t e r  de m anière s a tis fa is a n te  le  
com b u stib le  usé e t les déchets n u c lé a ire s .
4. Tout ceci n é c e s s ite  des engagements p o litiq u e s  c la ir s  p e rm e tta n t 
la c o n tin u ité  des r é a lis a tio n s  in d u s t r ie lle s  e t la p le in e  v a l o r i­
s a tio n  des c a p a c ité s  te c h n o lo g iq u e s . L 'e x p é rie n c e  acqu ise dans la
Communauté a m ontré que lo rsq u e  ces c o n d itio n s  sont ré u n ie s , les 
in v e s tis s e m e n ts  en m a tiè re  d 'é n e rg ie  n u c lé a ire  ont une r e n t a b ilit é  
p e rm e tta n t la m o b ilis a tio n  des ressources fin a n c iè r e s  c o n s id é ra b le s  
q u 'i l s  n é c e s s ite n t.
5 . Le p ré s e n t P I NC ra p p e lle  to u t d 'a b o rd  le
rô le  de l'é r ie r g ie  n u c lé a ire  dans l'é c o n o m ie  de la  Communauté.
L'annexe : "B ila n  e t p e rs p e c tiv e s  du développem ent de l'é n e r g ie  
n u c lé a ire  dans la Communauté" d é c r it  l'é v o lu t io n  de ce s e c te u r depuis 
1973. Le PINC p ré se n te  e n s u ite  le s o r ie n ta tio n s  de la -Commission-en ce qui

-  2 -
concerne La p lace que d e v ra it occuper le  n u c lé a ire  dans la co u ve rtu re
des besoins en é l e c t r ic i t é  de la Communauté ju s q u 'à  la f i n  du 
s iè c le  e t propose e n fin  des o b je c t if s  s p é c ifiq u e s  pour 1995, h o riz o n  
envisagé par la  Commission pour la d é f in it io n  des nouveaux o b je c ­
t i f s  é n e rg é tiq u e s généraux de la Communauté.
6. Le Programme t r a i t e  aussi du développement c o n tin u  e t de l'a p p lic a ­
t io n  des te c h n o lo g ie s  avancées de p ro d u c tio n  de L 'é n e rg ie  n u c lé a ire  
e t ,  dans le  but de p ré p a re r en temps u t i l e  l'a v e n ir  à p lu s  long 
term e de ce s e c t e u r ,d é fin it  Un o b je c t if  p ré c is  p0Ur f a ir e
p a rv e n ir à la m a tu rité  économique la f i l i è r e  des 
ré a c te u rs  s u rg é n é ra te u rs .
7 . La Commission e st cependant to u t à f a i t  consciente du f a i t  que le 
développem ent n u c lé a ire  dans la Communauté s 'a p p u ie  aussi su r deux 
fa c te u rs  d é te rm in a n ts , e n tre  a u tre s , pour l'a c c e p ta tio n  du n u c lé a ire  
par l'o p in io n  p u b liq u e  :
i )  la s û re té  des in s t a lla t io n s  n u c lé a ire s  e t la p ro te c tio n  de 
la s a n té ;
i i )  l'e x is te n c e  de g a ra n tie s  sur l'u s a g e  des m a tiè re s n u c lé a ire s  
(s a fe g u a rd s ).
8. La Commission le u r consacre une a tte n tio n  v ig ila n t e .  En e f f e t ,  ces 
deux fa c te u rs  ont été largem ent t r a it é s  dans une com m unication de 
c a ra c tè re  g é n é ra l, adressée au C onseil le 9 f é v r ie r  1982:
"Une s tr a té g ie  é n e rg é tiq u e  pour la Communauté : le  v o le t n u c lé a ire " 
-C0M(82)36 f i n a l .
9 . De p lu s , i l s  ont f a i t  par la s u ite  l'o b je t  de 2 com m unications spé­
c ifiq u e s  de la  Commission :
"Le rô le  de la  Communauté en ce qui concerne la s û re té  des i n s t a l la ­
tio n s  e t la p r o te c tio n  de la sa n té " -  C0M(83)472 f i n a l  du 2 2 .7 .1 9 8 3 ;
"R apport de la Commission au C onseil sur la mise en oeuvre des accords 
de v é r if ic a t io n  conclus par Euratom e t ses E ta ts  membres avec l'A gence 
In te r n a tio n a le  de l'E n e rg ie  Atom ique" -  C0M(83)36 f i n a l  du 27.1.1983 .

-  3 -
En ce qui concerne Le c a s  p a r t ic u l ie r  de La s û re té  du tra n s p o rt 
des com b u stib le s n u c lé a ire s , i l  a é té  t r a i t é  dans Le cadre d une 
com m unication de La Commission au Parlem ent Européen e t au 
ConseiL :
"Le tra n s p o r t des m a tiè re s  ra d io a c tiv e s  dans La Communauté e u ro ­
péenne" —  C0MC84) 233 fin a L  du 2 6 .4 .1 9 8 4 .
E n fin ,L e s  programmes com munautaires de recherche e t de développem ent 
consacrés à L 'é n e rg ie  n u c lé a ire  de f is s io n ,  p o rte n t e s s e n tie lle m e n t 
sur La s û re té  des in s t a lla t io n s  n u c lé a ire s  e t la p r o te c tio n  de la 
s a n té , a in s i que su r le s g a ra n tie s  su r l'u s a g e  des m a tiè re s .
C 'e s t pourquoi ces ;  s u je ts  ne sont pas autrem ent t r a it é s  par le 
P I  N  C.

B· R O L E  D E  L1 E N E R G IE  N U C L E A IR E  D A N S  L'E C O N O M IE  
D E  L A  C O M M U N A U T E  '  ------------------------
1·
 P t-ace actuelle de L'énergie nucléaire dans le concert énergétique
10. D e 1973 à 1984, La contribution du nucléaire à La s a tis fa c tio n  de 
La demande to ta le  en énergie de La Communauté sera passée de moins 
de 2 %  à plus de 10 % . Sa part dans La production d 'é le c tr ic ité  
dépasse désormais 25 % . Par a ille u rs , L a  capacité électronucléaire 
de La Communauté représente environ un tie rs  de La capacité 
mondiale. Ces valeurs sont éloquentes et montrent que Le nucléaire 
est devenu une composante essen tielle de la stra té g ie  énergétique 
européenne.
11. Selon les programmes d'investissem ent déjà engagés à l'heure 
a ctuelle (fin  1984), on peut raisonnablement prévoir qu'en 1990 
.la capacité des centrales électronucléaires en service -  près de 
100 G W e  net -  devrait assurer environ 35 %  de la production 
d 'é le c tr ic ité  de la Communauté et s a tis fa ire  sa demande to ta le  en 
énergie à raison de 14 % environ. Cela permettra d 'a tte in d re  fa c ile ­
ment l'o b je c tif  que s 'é ta it fix é  la Communauté en 1980 d 'a v o ir, en 
1990, une production d 'é le c tric ité  assurée pour 70 à 75 X par 
l'é n e rg ie  nucléaire et lès combustibles solides.
12. I l  s'a g ira  là d'une ré a lisa tio n  remarquable. Considérée au
plan d'ensemble de la Communauté, cette capacité globale recouvre 
to u te fo is  une importante d iv e rs ité  de situ a tio n s nationales : en 1990 
certains pays ne produiront toujours pas d 'é le c tr ic ité  d 'o rig in e  
nucléaire alors que d'a utres, en cette m ê m e  année, trouveront 
dans l'én e rg ie  nucléaire la source p rincipale de leur é le c tr ic ité .
Le tableau ci-après f a it  état de la s itu a tio n  des programmes élec­
tronucléaires actuels des Etats membres concernés.
2. Importance stratégique de l'énergie nucléaire
13. L'approvisionnement en uranium, matière première de l'én e rg ie  nucléai 
présente pour la Communauté, qui d o it importer les tro is  quarts 
de ses besoins, deux aspects favorables sur le plan p o litiq u e  :
(i) le m arché mondial de l'uranium est alimenté par des pays dif­
férents d e ceux qui fournissent la C o m m u n a u té  en hydrocarbures
(pétrole et gaz n a tu re l);
(ii) ces pays n'appartiennent ni à  une m ê m e  zone géographique ni à  
une m ê m e  sphère d'influence politique.

-  4 b is  -
S itu a tio n  a c tu e lle  e t p e rs p e c tiv e  d 'é v o lu tio n  de la  p la c e  
de l'é n e r g ie  n u c lé a ire  dans les b ila n s  é le c tr iq u e s  e t 
é n e rg é tiq u e s  de la  Communauté
H 983 B D F - I t *  NL ÜK EUR-10
Puissance 
n u c lé a ire  
en s e rv ic e  
(GWe)3.5 11.1 27.2 1 .3 0.5 8 .4 51.9
P art dans la 
p ro d u c tio n  
d 'é l e c t r i c i t é  
(%)45.7 17.7 48.3 3.2 5 .9 17.0 22.4
P a rt dans 
le  b i Lan 
é n e rg é tiq u e  
t o t a l (%)15 6 .7 21.6 1 .3 1.6 6 .8 8 .6
1990 B D F I t NL UK EUR-10
Pui ssance 
n u e lé a ire  
en s e rv ic e  
(GWe)5.4 21.7 54.8 3 .3 0.5 12.5 98.2
P a rt dans la 
p ro d u c tio n  
d 'é l e c t r i c i t é  
(%)55 31 70 8 6 27 35
P a rt dans 
le  bi Lan 
é n e rg é tiq u e  
t o t a l (%)18.0 12.7 36.5 3.1 1.6 9 14.1

-  5 -
Sur le plan p ra tiq u e , au niveau mondial, l'approvisionnement en uranlun repose sur des 
ressources minérales connues, exploitables à un coût acceptable, cor­
respondant à environ 20 années de besoins p ré v is ib le s . Quant aux res­
sources spéculatives, on estime q u 'e lle  correspondant aux besoins qui 
pourraient se m anifester au cours des 20 années suivantes. Pour que 
ces ressources apparaissent sur le marché, I l  faut encore que les 
Investissem ents nécessaires, le cas échéant, à leur id e n tific a tio n  et 
é leur production soient ré lis é s  en temps opportun.
14. L 'u t ilis a t io n  de l'uranium , de son côté, présente deux 
aspects im portants :
(1) en quantités considérables à peu de
fr a is  et sans que cela n'e ntraîne de d iff ic u lté s  p ra tiq u e s, étant 
donné la grande densité énergétique de la matière. A  l'h e u re  
a c tu e lle , i l  y a dans 1a Communauté des stocks correspondant à 
4 à 5 années de besoin des f iliè r e s  de réacteurs de la pré­
sente génération Cp.ex. réacteurs à eau légère : L W R  et à gaz/ 
graphite : M A G N O X  ou U N G G  et AGR).(1)
( i i  ) une fo is  u t ilis é  par '
ces f iliè r e s ,  l'uranium  n 'a .d é liv ré  qu'une fra c tio n  trè s  fa ib le  
(1 à 2%) de son contenu énergétique. Le re ste , dont l'e x p lo i­
ta tio n  nécessite, certes, le recours à une nouvelle f i l i è r e  -  
c e lle  des réacteurs surgénérateurs_à [}eutrons_rapides (RNR)^en cours 
de démonstration -  représente un volume considérable puisque, 
è peu de chose prés, i l  s 'a g it des quantités cumulées ayant 
alim enté depuis l'o rig in e  les réacteurs de la présente généra­
tio n . Cette ca ra cté ristiq u e  permet de considérer l'é n e rg ie  
n u c lé a ire , produite par les réacteurs surgénérateurs, com m e une 
énergie_pratipyem ent_renouvelabié.
3. In té rê t économique de l'é n e rg ie  nucléaire
15. O n d o it évaluer l'in t é r ê t  économique de l'é n e rg ie  nucléaire sous 
tr o is  aspects, étroitem ent lié s  : c o m p é titiv ité , balance du commerce 
e x té rie u r, impact macro-économique.
a) la c o m g é titiv ité  de l'é le c t r ic it é  d 'o rig in e  nucléaire est en per­
manence examinée de très près par les pouvoirs p u b lie * .et p$r 
les producteurs d 'é le c t r ic it é ,  et la Commission e s t/i£ £ 8 iîfiF 8 5 x  
évaluation s. Les ré s u lta ts  de ces évaluations sont concordants: 
lorsque le choix est ouvert entre l'é n e rg ie  n u c lé a ire , le p é tro le  
et le charbon pour alim enter des, centrales à construire dans les
(1) UNG G : Uranium N aturel Graphite G az (en ang lais: Magnox);
A G R  ': Advanced £as-cooled Reactor (en Français: reacteur à gaz avance)
(2) R N R  : Réacteurs à  Neutrons Rapides (en anglais F B R  : fa s t Breeder Reactors)

-  6 -
prochaines années, e t destinées à la p roductio n massive et en 
continu d 'é le c t r ic it é ,  l'é n e rg ie  n u c lé a ire  est avantageuse.
1 . (1)
16. L'avantage du n u c lé a ire  par rapport au charbon
v a rie  d'u n pays membre à l'a u tr e  en fo n c tio n  des c o n d itio n s  éco­
nomiques propres à chaque pays, notamment le cpût s p é c ifiq u e  de
e t la nature .nucléajjçg
la main d 'o e u v re , l'a m p le u r düYprogramme(ré a lis é  et la standai 
d is a tio n  mise en oeuvre, le nombre d 'u n ité s  in s ta llé e s  sur un 
même s it e  e t les c a ra c té ris tiq u e s  du s it e ,  les procédures admi­
n is tr a tiv e s  lié e s  aux d iffé re n te s  phases de ré a lis â tjg n ^ id e  la 
c o n s tru c tio n  à la montée en puissance), a in s i çj^e leXcom buétible 
u t il is é  (charbon n a tio n a l ou charbon im porté)
Sur la base d'u n examen e ffe c tu é  au cours de l'année 1983 et des 
hypothèses de c a lc u ls  propres à chaque pays, i l  ré s u lte  que le 
surcoût de l 'é l e c t r i c i t é  p ro d u ite  avec du charbon par rapport 
â l 'é l e c t r i c i t é  d 'o rig in e  n u c lé a ire , est le suivant :
Belgique 51%
République Fédérale d'Allem agne 74%
France
I t a l i e  3Q%
Pays-Bas 36%
Royaume-Uni ^3%
17. Quant à la v e n tila tio n  du coût t o t a l de pro d u ctio n  du Kwh, e lle  
se présente en moyenne pour la Communauté comme s u it :
N u cléaire Charbon
Investissem ent 57% 21%
E x p lo ita tio n  15%  8 %
Combustible 28%  71%
(dont uranium moins de 10%)
T otal TÖ Ö %  WÖX
La fa ib le  incidence du com bustible n u c lé a ire  -  et notamment de 
l'u ra n iu m  -  sur le coût du Kwh est un fa c te u r de s t a b il it é  du
(1) L 'é le c t r ic it é  p ro d u ite  au moyen de p ro d u its  p é tr o lie r s  e s t, en to u t 
pays, plus chère que c e lle  p ro d u ite  à p a r t ir  du charoon.
^ S a n s  compter l 'e f f e t  d 'é v e n tu e lle s  réglem entation re la tiv e s  au respect 
de l'environnem ent qui peut ê tre  im portant pour la production
de l'é l e c t r i c i t é  a o a r t ir  du charbon.
^ P o u r  des ce n tra le s entrant en se rvice  en 1990.

coût de L  é le c t r ic it é e t u n  élément de m odération de la hausse des 
coûts des a u tre s  é n e rg ie s .
18. Le coût de p ro d u c tio n  de l ' é l e c t r i c i t é  d io r ig in e  n u c lé a i re se caracté- 
risantpar des f r a is  fix e s  d 'in v e s tis s e m e n t élevés e t par des f r a is  
v a ria b le s  de fonctionnem ent bas, le  domaine de v o c a tio n  d u h u c lé a ire  
e s t c e lu i de la "base du diagramme de ch a rg e ", c .à .d . c e lu i de la 
p ro d u c tio n  à la puissance maximum p o s s ib le  des c e n tra le s , pendant
La durée annuel Le La plu s longue p o s s ib le . Ce domaine représente
nettem ent p lu s  de la m o itié  de la p ro d u c tio n  d 'é l e c t r i c i t é  de 
(1 )
la Communauté . T o u te fo is , l'a v a n ta g e  de coût du n u c lé a ire  e st 
a c tu e lle m e n t/
t e l  que Les c e n tra le s  n u c lé a ire s  sont c o m p é titiv e s  même avec un 
fa c te u r d 'u t i l i s a t i o n  in fé r ie u r  â c e lu i retenu pour é v a lu e r le  
p r ix  de re v ie n t du Kwh (e n v iro n  3000 heures/an au lie u  de 6500 
h e u re s /a n ). Cela a c c r o ît considérablem ent -  au delà de 65% -
le  champ d 'e x p lo ita tio n 'é c o n o m iq u e  de l ’ é n e rg ie  n u e lé a ire . dans la 
s a t is f a c t io n  de la consommation d ' é l e c t r i c i t é ^ .
1 9 . b) !§_balance_du_çom m erce_extérieur re v ê t une grande im portance pour
l ’ économie de pays d é f ic it a ir e s  en é n e rg ie , indépendamment des 
c o n s id é ra tio n s  sur le  coût de l ' é l e c t r i c i t é  p ro d u ite ; le  poids 
de la  m a tiè re  prem ière é n e rg é tiq u e , par hypothèse im p o rté e , dans 
la  com position de ce coût e st trè s  d if f é r e n t  selon q u ' i l  s 'a g it  
de l'u ra n iu m  (moins de 10% ),du charbon (e n v iro n  70%) ou du p é tro le  
(e n v iro n  80%). Les hypothèses sur l'é v o lu t io n  à long term e des 
p r ix  de ces m a tiè re s se p rê te n t sans doute à la d is c u s s io n  e t
(1) m ê m e  si l'on en déduit la fraction couverte par la production d 'é le c tric ité  dite 
'p rivilég iée" (par exemple hydraulique, lig n ite ), dont le coût marginal est faible 
mais dont les quantités disponibles sont limitées.
(2) C'est d'a illeurs pourquoi des systèmes de contrôles adaptés aux variations rapides 
de charge équiperont progressivement les réacteurs les plus anciens, déjà en partie 
amortis.

-  8 -
l'o n  comprend aisém ent que c e lle - c i s o it  animée s i l'o n  c o n s i­
dère l'im p a c t que peut a v o ir  une e rre u r d 'a p p r é c ia tio n  
t  ou j ou r s .\>h s s i b l e su égard à la  durée de v ie  d 'u n e
c e n tra le  é le c tr iq u e  -  su r le  coût du p é tr o le , e t même su r c e lu i 
du charbon. En revanche, i l  e s t in d é n ia b le  qu'une même produc­
t io n  d 'é l e c t r i c i t é  coûtera moins à la Communauté considérée g lo ­
balem ent, en d e v is e s ,s i e lle  e st d 'o r ig in e  n u c lé a ire  -  e t même 
considérablem ent m oins.
20. A  côté de l ' e f f e t  fa v o ra b le  su r la  balance com m erciale m entionné 
c i-d e s s u s , que l'e n  p o u r r a it a p p e le r " p a s s if"  p u is q u 'il c o n s is te  
à é v it e r  une dépense e x c e s s iv e , i l  y a un e f f e t  " a c t i f "  qui 
c o n s is te  à e x p l o it e r r p lu s  encore que ce la  n 'e s t f a i t  à l'h e u re  
a c tu e lle  -  la  c a p a c ité  e x p o r ta tr ic e  de l'i n d u s t r i e  européenne, 
en ce qui concerne le s c e n tr a le s , le s équipem ents e t le s s e rv ic e s  
re le v a n t du s e c te u r n u c lé a ire , en p a r t i c u l i e r  le s  s e rv ic e s  du 
c o m b u s tib le .
21. c) l'im E lç t^ a ç ro ^ é ç o n o m ig u e  de l'é n e r g ie  n u c lé a ire  découle du f a i t  
q u 'e lle  permet de p ro d u ire  de l ' é l e c t r i c i t é  à un coût trè s  peu 
s ° n s ib le  aux f lu c t u a t io n s  du marché m ondial des m a tiè re s  énergé­
tiq u e s -
Le f a ib le  niveau /
e t la s t a b i l i t é  du coût fa v o r is e n t en a v a l la  c o m p é titiv ité  
des in d u s tr ie s  consom m atrices d 'é l e c t r i c i t é  e t ,  de s u r c r o î t ,  
c o n s titu e n t n a tu re lle m e n t une in c it a t i o n  à la p é n é tra tio n  de 
l ' é l e c t r i c i t é ,  to u t p a rtic u liè r e m e n t dans le s usages in d u s t r ie ls .  
E n f i n ,  le  f a i t  que la m a tiè re  prem ière (ura nium ) compte
peu dans le  coût de l ' é l e c t r i c i t é  d 'o r ig in e  n u c lé a ire , s ig n if ie  
qu'une trè s  grande p a r t ie  de ce coût correspond à la  v a le u r 
a jo u té e  par lès in d u s tr ie s  européennes.
I l  y a par a ille u r s  un im pact de c a ra c tè re  q u a l i t a t i f ,  égalem ent 
tr è s  a p p ré c ia b le , qui r é s u lte  de la  v a le u r trè s  élevée de la 
te c h n o lo g ie  employée dans to u te s  les phases de l ' a c t i v i t é  n u c lé a ire : 
c o n c e p tio n  , c o n s tru c tio n  en a t e li e r  e t en c h a n tie r, o p é ra tio n  e t 
e n t r e tie n .  C ette v a le u r c a ra c té ris e  to u te s  le s branches de l'in g é n ie ­
r ie  : génie n u c lé a ire  mais aussi gén ie c i v i l  e t in d u s tr ie s  m écanique, 
é le c tr iq u e ,  c h im iq u e , é le c tr o n iq u e , in fo rm a tiq u e  e t du l o g i c i e l . . .  
avec un e f f e t  e n tra în a n t pour de va ste s s e c te u rs  in d u s t r ie ls  des paijs 
concernés.

-  9 -
C. OBJECTIFS D U  PRO G RAM M E INDICATIF 
1. La p e rs p e c tiv e  199522000
22. Pour jo u e r un rô le  u t i l e  de p o in t de repère dans le  développement
de l'é n e r g ie  n u c lé a ire , les o b je c t if s  in d ic a t if s  d o iv e n t se ra p p o rte r 
à une d ate t e l l e  que, compte tenu des d é la is  de r é a lis a tio n  des 
in s t a lla t io n s ,  les d é c is io n s  correspondantes s o ie n t à prendre au 
cours des 3 prochaines années : 1985, 1986, 1987. A cet égard, 
la Commission considère que l'h o r iz o n  1995 d o it ê tre  re te n u .
23. La Commission re c o n n a ît to u te fo is  que, au delà des o b je c t if s  quan­
t i t a t i f s  p ré c is  qui ne peuvent concerner que les d é c is io n s  à pren­
dre à c o u rt term e, i l  est néce ssaire de donner au développement de 
l'é n e r g ie  n u c lé a ire  une p e rs p e c tiv e  p lu s  lo in ta in e  q u i, en l'o c c u ­
rence, d e v r a it au moins a tte in d r e  le  to u rn a n t du s iè c le . Sans e l le ,  
en e f f e t ,  on ne d is p o s e ra it pas de l'h o r iz o n  tem porel s u f fis a n t  
pour a m o rtir e t r e n t a b ilis e r  les e f f o r t s  fin a n c ie r s  e t te c h n o lo ­
giques que re q u ie rt ce développem ent.
24. Si les p ré v is io n s  a c tu e lle s  des E ta ts  membres se r é a lis e n t, seul un 
t ie r s  e n v iro n  du t o t a l des beso ins.de la Communauté en é ne rgie 
devra ê tre  co u ve rt en 1990 par des im p o rta tio n s  de p é tro le ^  · Tou­
t e f o is ,  la p o s s ib ilit é  de re g re s s io n , d ' i c i  à quelques années, de 
La p ro d u c tio n  in digè ne de p é tro le  p o u r r a it e n tra în e r une n o u v e lle  
augm entation de ces im p o rta tio n s . La v u ln é r a b ilit é  de la  Communauté 
aux p e rtu rb a tio n s  du marché du p é tro le  demande par conséquent que 
s o it  p o u rs u iv ie  la r e s tr u c tu r a tio n  des approvisionnem ents en fa v o ­
r is a n t notamment la p é n é tra tio n  de l ' é l e c t r i c i t é ,  se u l ve c te u r de 
l'é n e r g ie  n u c lé a ire .
25. En 1990, c e lle - c i comptera pour 35% e n v iro n  dans la p ro d u c tio n  
communautaire d 'é l e c t r i c i t é  m ais, sur la  base des c o n s id é ra tio n s  
présentées au c h a p itre  p ré cé d e n t, un o b je c t if  b ie n  p lu s  élevé a u r a it 
pu ê tre  a t t e in t  à c e tte  époque e t l'in d u s t r ie  n u c lé a ire  a u r a it été
(1) Com paré à 6 3 %  en 1973.
(2)

-  10  -
en mesure, sans aucun problème, de réaliser les investissements  
correspondants. Mais cette évolution ne s'est pas produite, suite  
aux incertitudes de la demande d'énergie et en raison de difficultés  
d'origines diverses, notamment l'acceptabilité du nucléaire par le  
public et la concurrence de compétences entre les Autorités locales  
et les Autorités nationales. Par ailleurs, dans certains pays la  
priorité a été donnée à l'utilisation de sources domestiques  
d’énergie fossile.
26. C o m p te tenu d e l ’existence de telles difficultés, il faut se garder  
d e fixer u n  objectif quantitatif trop optimiste. C'est pourquoi  
la Com m ission propose d e retenir pour le nucléaire la ligne d e  
développement suivante :
( .) en 1995. produire environ 4 0 %  d e l'électricité d e la C o m ­
munauté, et
(..) au-delà d e cette époque, accroître sensiblement sa part dans  
la production d'électricité en  vue d’approcher 5 0 %  a u  
tournant d u  siècle.
27. L'analyse du tableau de l’offre et de la demande d'énergie effectuée  
par les services de la Commission dans le contexte d’une réflexion  
sur de nouveaux objectifs énergétiques généraux à long terme,  
indique que la consommation d'électricité dans la Communauté d'ici  
à  cette époque, pourrait atteindre 1470 Twh^ en 1990 et 1650 Twh 
en 1995 alors que le niveau actuel se situe au voisinage de  
1230 Twh. Il en résulte que le taux de croissance annuel moyen,  
d'ici à  1995. serait de l'ordre de 2.3%. Cette valeur pourrait  
ultérieurement se révéler pessimiste et, le cas échéant, l  évalua­
tion des besoins correspondants en investissements de production  
électrique devrait être révisée vers la hausse.
28. Pour dépasser les 4 0 %  de la production totale d’élec­
tricité prévue en 1995, soit 1650 Twh, les centrales nucléaires  
devraient avoir une production supérieure à  660 Twh. Cela nécessite  
que soit en service,à cette date,une capacité nucléaire d'au m oins  
120 G W e (2). Par rapport à  la capacité de 98 G W e  dont la mise e n
(1) 1  T w h  (T e ra  W a tt heure) = 10*1 2  V *i = 109 kW i -  lO ^V w h = IC^Gtfi
y
(2) Cette estimation est basée sur l'hypothèse d'tne augmentation m odeste dj facteur  
de charge m o yen  des centrales nucléaires de la C crrrrunauté cpi passera de
en 1982 à 63%  en 1995. U n certain nom bre d'indices laissent entrevoir la Probabi­
lité  d'une amélioration des facteurs de charge, notam m ent le résultat positif de  
l'expérience accumulée par les exploitants de réacteurs, la diminution de la part  
des nouvelles centrales (les plus exposées aux problèmes de jeunesse) par rapport  
à l'ensemble du parc de centrales. Par antre, on ne peut s'attendre à ce que  
toutes les centrales nucléaires ne couvrent cpe L a  dem ande de charge de base, ce  
qui tend à limiter les facteurs de charge réalisables.

-  11 -
s e rv ic e  e st prévue pour 1990, cela s ig n if ie  que La c a p a c ité  de 
p ro d u c tio n  n u c lé a ire  d o it c o n n a ître  un accroissem ent net supé­
r ie u r  à 22 G W e  e n tre  1990 e t 1995. Compte tenu égalem ent d'une 
p e rte  de3à4G W e ré s u lta n t du déclassem ent de c e n tra le s  n u c lé a ire s  
anciennes q ui d o it  a v o ir  lie u  au cours de la  prem ière m o itié  des 
années '9 0 , on co nstate que :
le  t o t a l des besoins supplém entaires en term es de capa­
c it é  des c e n tra le s  n u c lé a ire s  dépasse 25 G W e  de 1991 à 1995.
2 9 . I l  r é s u lte  des c o n s u lta tio n s  e ffe c tu é e s  par la Commission auprès 
des m ilie u x  in té re s s é s  que le  développement des c a p a c ité s  de p ro ­
d u c tio n  é le c tr o n u c lé a ire  dans les E ta ts membres p o u r r a it se p ré ­
s e n te r a in s i :
en s e rv ic e(1 )déclassem ent n o u v e lle s1
en s e rv ic e
1990 1990-1995 ca p a cité s 1995
1990- -1995. J
G W e G W e réacteurs G W e réacteurs G W e
B 5,4 0,010 1 1,3 1
D 21,7 0,016 1 3 ,3 3 25,0
F 54,8 1,3 3 10,9 8 64,4
I 3 ,3 0,460 2 8 .0 8 10,8
NL 0,5 - -1 ,0 1 1,5
UK 12,5 2,051 12 1,1 1 11,6
T o ta l 9 8 ,2 · 3,8 19(2) - ,
25.6 | 22 120,0
Dans l'h y p o th è s e  où ces p ré v is io n s  se ro n t ré a lis é e s , i l  a p p a ra it 
que l ' o b j e c t i f  n u c lé a ire  minimum pour 1995 im p liq u e  des e f f o r t s  
d 'in t e n s it é  trè s  d iff é r e n t s  d 'u n  E ta t à l'a u t r e .
(1) L'estimation est basée sur une durée de vie moyenne de 30 ans. I l  ne s'agit que 
d'un point de repère. Les centrales peuvent très bien durer plus longtemps ou, 
à l'inverse, être déclassée plus tô t.
(2) U he participation du nucléaire à la production électrique qui, en 1995, s'élève­
ra it par hypothèse à 457 . exigerait la mise en service entre 1990 et 1995 d'en­
viron 40 G W e  nucléaire nouveaux.

-  12  -
2. L 'a v e n ir  à p lu s  long term e
30. Les ré a c te u rs  de La p ré se n te  g é n é ra tio n  se ro n t p rogressive m en t p e rfe c ­
tio n n é s  e t c o n tin u e ro n t d 'ê t r e  c o n s tr u its  pendant encore p lu s ie u rs  
dé ce n n ie s. En p a r a llè le ,  d 'a u tr e s  f i l i è r e s  de ré a c te u rs , d ite s  "a va n cé e s", 
d e v ra ie n t a r r iv e r  à la  m a tu rité  in d u s t r i e ll e .
A in s i,  la  f i l i è r e  des ré a c te u rs  à haute te m p é ra tu re  (HTR), capable de 
f o u r n ir  de la  c h a le u r in d u s t r ie lle  pour des a p p lic a tio n s  te c h n o lo g iq u e s  
poussées p o u r r a it u lté rie u re m e n t c o n c ré tis e r sa v o c a tio n  s p é c ia le  e t 
s e r v ir  à la  liq u é fa c tio n  du charbon, la  s tim u la tio n  des gisem ents p é tro ­
lie r s  trè s  v is q u e u x , la ré d u c tio n  des oxydes m é ta lliq u e s  —
T o u te fo is , c 'e s t la  f i l i è r e  des ré a c te u rs  à n eu trons ra p id e s (RNR) 
qui p a r a ît a p p e lé e , à long te rm e , à prendre la p lu s  grande p la ce  dans 
Les b ila n s  de p ro d u c tio n  d 'é n e r g ie .
31. La f i l i è r e  des R N R  q u i, par ra p p o rt aux f i l i è r e s  de la p ré se n te  géné­
r a tio n ,  e s t s u s c e p tib le  de m u lt ip l ie r  par p lu s  de 50 le  p o t e n t ie l é n e r­
g é tiq u e  de l'u ra n iu m , f a i t  l'o b j e t  d 'e f f o r t s  de développem ent te c h n o lo ­
gique dans la  p lu p a r t des pays d is p o s a n t d 'u n  grand p o t e n t ie l in d u s t r ie l 
(p . e x. USA, URSS, Ja p o n ); mais c 'e s t dans la  Communauté que ce d é ve lo p ­
pement e s t le  p lu s  avancé. C ette f i l i è r e  y a a t t e in t  le  stade de la 
d é m o n s tra tio n , f a it e  notamment au moyen d 'u n  ré a c te u r dont la  puissance 
e s t v o is in e  de c e lle  des ré a c te u rs  c o u ra n ts les p lu s  modernes (S u p e r-: 
p h é n ix , 1200  MWe).
32. La s it u a t io n  a c tu e lle  du marché de l'u ra n iu m  ne rend pas n é c e s s a ire
la c o m m e rc ia lis a tio n  à c o u rt term e des RNR. D 'a ille u r s ,  le s perform ances 
économiques que c e u x -c i p o u rra ie n t p ro p o se r dans l'im m é d ia t l es 
re n d ra ie n t c o m p é titifs  avec des c e n tra le s  à charbon mais pas avec les 
ré a c te u rs  couramment c o n s tr u its  dans la  Communauté.

-  13 -
33- T o u te fo is , au delà de L 'h o riz o n  2000, i l  sera trè s  avantageux de d isp o se r 
d 'u n e  f i l i è r e  de ré a c te u rs  q u i, comme c e lle  des RNR, sera en mesure 
d 'a llé g e r  la  dépendance de la  Communauté v is - à - v is  des im p o rta tio n s  
d 'u ra n iu m  e t de m e ttre  un p la fo n d  ra is o n n a b le  à une éven­
t u e lle  hausse des p r ix  de c e tte  m a tiè re  p re m iè re ; en d 'a u tre s  term es, 
qui perm ettra de m a in te n ir le  p lu s  longtemps p o s s ib le  des c o n d itio n s  
s a tis fa is a n te s  de l'a p p ro v is io n n e m e n t en uranium .
de développement
34. E ni to u t é ta t de cause, compte tenu de l 'é t a t  /d é jà  trè s  avancé de la 
f i l i è r e  RNR, i l  ne s e r a it pas ju d ic ie u x  d 'a tte n d re  que des d i f f i c u l t é s  
d 'a p p ro v is io n n e m e n t en uranium  menacènt d 'a p p a ra ître  pour en p ré p a re r 
l'avènem ent com m ercial, d 'a u ta n t p lu s  que ce passage peut ê tre  r é a lis é  
moyennant un coût lim ité  s ' i l  est convenablement programmé e t coordonné 
au s e in  de la  Communauté e n tre  tous les p a rte n a ire s  in té re s s é s  à des 
t i t r e s  d iv e rs  : E ta ts  membres, p ro d u c te u rs , concepteurs e t c o n s tru c te u rs .
35. En conséquence, la Commission propose que
les in v e s tis s e m e n ts  p o rta n t sur la f i l i è r e  des R N R  a ie n t comme o b je c t if  
la  c o m p é titiv ité  économique de c e lle - c i à l'h o r iz o n  2005.
36. Au term e de c e tte  p é rio d e , en 2005, l'in d u s t r ie  de la Communauté d e v ra it 
ê tre  en mesure de p ré s e n te r aux p ro d u cte u rs d 'é le < tr ic ité  des o ffr e s  
com m erciales de c e n tra le s  R N R  p ro d u is a n t une é n e rg ie  à un coût compara­
b le  à c e lu i des c e n tra le s  équipées de ré a c te u rs  t r a d it io n n e ls  t e lle s
Î1 )q u 'e lle s  s e ro n t com m ercialisées à l'époqu e co n sid é ré e .
(1) Le cas échéant, les premières centrales R N R  compétitives entreraient en service 
vers 2015.

-  14 -
37. A  cette fin. il faut arrêter soigneusement la stratégie industrielle  
appropriée :  prendre en  considération l'ensemble complet qui carac­
térise la filière, cycle d u  combustible inclus, et définir les  
installations à  com m ander.
38. L a  Com m ission estime qu’u n  scénario raisonnable devrait être le  
suivant :
- exam en économ ique et financier d'un program m e de construction  
d'un petit nom bre de centrales à  réaliser successivement, le  
nom bre d e quatre paraissant approprié:
- leur conception serait évolutive et dériverait d e l ’expérience
d e la conception, d e la construction et d e l'exploitation des
centrales précédentes - à  com m en cer par Superphénix qui entrera  
(1 )en  service en  1985 :
- une usine pour retraiter leurs éléments combustibles irradiés,  
ayant un e capacité appropriée pour pouvoir établir avec un e  
certitude suffisante le coût d u  cycle d u  combustible d e la  
filière, serait opérationnelle en tem ps voulu.
39. Pour disposer en 2005 d’une expérience de fonctionnement suffi­
sante des cinq (5) installations d u  program m e esquissé ci-dessus,
il conviendrait que la prochaine centrale R N R  soit m ise en  
construction dès 1987 et que l'usine d e retraitement soit en  
service avant 2000.
* * *
40. Les décisions à  prendre dans l'immédiat ont une portée temporelle  
concernant la situation énergétique d e l ’Europe qui va bien a u  
delà des 3 prochaines décennies. Il n'y a  là rien d’ inhabituel si  
l'on se réfère aux constantes de tem ps des industries énergétiques.  
L e  caractère particulier de la stratégie proposée est qu'elle a  pour  
objet une mutation essentielle à  l ’intérieur d'un secteur énergéti­
que, le nucléaire, parvenu depuis une décennie seulement à  la m atu­
rité industrielle et à  la pleine compétitivité économique. E n  raison  
d e ce caractère, il est indispensable que les investisseurs bénéfi­
cient d u  plein appui des pouvoirs publics, étant entendu qu'il leur  
appartient d e prendre leurs responsabilités notam m ent sur le plan  
financier, pour la réalisation d e cette stratégie.
(1) L’évolution progressive qui devrait caratëriser L a  conception des quatre centrales  
dé L a  série dérivant de Superphénix pourrait se faire en deux phases principales  
portant chacune sur deux centrales de conceptions voisines et construites à des  
dates peu éloignées . O n  combinerait ainsi les effets
positifs de la succession (deux étapes conceptuelles entre Superphénix et les  
centrales compétitives) et ceux de la série (à chaque étape, deux centrales c o m p a ­
rables. tout en multipliant les opportunités offertes à la coopération interna­
tionale. .

-  15 -
41. L 'a c c o rd  de c o o p é ra tio n , signé Le 10 ja n v ie r  1984 par cin q  E ta ts 
membres (B e lg iq u e , France, I t a l i e ,  R épublique Fédérale d 'A lle m a ­
gne e t le  Royaume-Uni) e st le r e f l e t  de c e tte  r é a lit é  e t montre 
que les E ta ts  concernés ont la conscience de le u r néce ssaire 
engagement dans c e tte  m u ta tio n .
C o r o lla ir e  de l ' o b j e c t i f  à p lu s  long term e : la g e s tio n  du plu to n iu m
42. Toutes les c e n tra le s  n u c lé a ire s  alim entées par de l'u ra n iu m , que 
c e lu i- c i s o it  n a tu r e l, ou même a p p a u v ri, engendrent du p lu to n iu m  au 
s e in  des élém ents c o m b u stib le s. C 'e s t en p a r t ic u lie r  le  cas des 
LW R  e t des R N R  sur le s q u e lle s  se fonde désorm ais p rin c ip a le m e n t;
le  développem ent de l'é n e r g ie  n u c lé a ire  dans la  Communauté.
43. Tous les E ta ts  membres -  e t la Communauté elle-m êm e -  ont c h o is i 
l'o p t io n  de r e t r a i t e r  les élém ents com bustibles usés q u i, e n tre  
a u tre s  avantages, o f f r e  c e lu i de ré cu p é re r le p lu to n iu m  grâce 
auquel le s R N R  peuvent v a lo r is e r  to u t le  contenu é n e rg é tiq u e  de 
l'u ra n iu m .
44. Bien que, dans une c e rta in e  mesure, le  déroulem ent des programmes 
de c o n s tru c tio n  e t d 'e x p lo ita tio n  des c e n tra le s  n u c lé a ire s  e t des 
usines de re tra ite m e n t s o ie n t in te rd é p e n d a n ts , i l  n 'e s t pas p o s s i­
b le  de f a ir e  en s o rte  que le f lu x  de p lu to n iu m  d is p o n ib le  c o rre s ­
ponde exactem ent à la demande émanant du programme RNR. C 'est 
a in s i q u'à l'h e u re  a c tu e lle , on peut p r é v o ir  que l ' o b j e c t i f  R N R  
proposé p lu s  haut n 'a b so rb e ra  qu'une p a r tie  du p lu to n iu m  que les 
usines de re tra ite m e n t p ro d u iro n t d 'i c i  à la f i n  du s iè c le .
45. Le stockage in té r im a ir e  de l'e x c é d e n t e st e n v is a g e a b le , encore
q u ' i l  pose un problème te chnique en ra is o n  des
c a r a c té ris tiq u e s  de décroissance ra d io a c tiv e  d 'u n  des iso top es 
du p lu to n iu m .
46. C ette p a r t ic u la r it é  e st une ra is o n  supp lém entaire pour r e c o u r ir  
à un a u tre  usage du plu to n iu m  : l ' u t i l i s a t i o n  dans les ré a cte u rs 
de la  g é n é ra tio n  a c tu e lle , connue sous le  nom du "re c y c la g e  du 
p lu to n iu m ".

_ 16 _
47. C ette te c h n iq u e , qui e s t parvenue, dans La Communauté, au stade
in d u s t r ie l,  n 'a  sans doute pas un rendement d 'e x p lo it a t io n  de
l'u ra n iu m  aussi é le vé  que c e lle  des RNR; t o u t e fo is ,  e lle  permet
de f a ir e  des économies s u b s ta n tie lle s  d 'u ra n iu m  e t de s e rv ic e s
(1)d 'e n ric h is s e m e n t ;
E n fin , le  p lu to n iu m  a in s i u t i l i s é  n 'e s t consommé q u 'e n  p a r t ie  
s i b ie n  que le  re c y c la g e  therm ique ne va pas com prom ettre le  
développem ent u lt é r ie u r  de la f i l i è r e  RNR.
48 . Une c o o p é ra tio n  in tra -e u ro p é e n n e  accrue dans ce domaine perm et­
t r a i t  de v a lo r is e r  l'e n se m b le  de l'a c q u is  te c h n o lo g iq u e  des 
d if f é r e n t s  p a rte n a ire s  de la  Communauté a in s i que des in v e s tis s e ­
ments d é jà  d is p o n ib le s .
(1) de l'ordre de 10à 1 5 %  des besoins d'uranium et de services d'enrichissement 
prévus jusqu'à l'an 2000 ; l'éoonomie serait de l'ordre de 2 à 5%  sur le coût 
du K w h nucléaire.

-  17 -
D. IMPLICATIONS D E LA REALISATION DES OBJECTIFS :
RECOMMANDATIONS D E  LA COMMISSION*"
49. La r é a lis a t io n  des o b je c t if s  d é f in is  au c h a p itre  p ré c é d e n t, q u ' i l  s 'a g is s e  
des o b je c t if s  à term e p lu tô t  rapproché : 1995/2000 ou de c e lu i r e l a t i f
- au p lu s  long term e, sont à la p o rté e  des économies des pays de la  Commu­
nauté e t au niveau de le u rs  te c h n o lo g ie s . Mais e lle  suppose une program ­
m ation a p p ro p rié e  à l'é c h e lle  te m p o re lle  des problèm es q u 'e lle  pose.
1. L e _ rô le _ d e s_ g o u vo i£ s_ g u b liçs_ e t jd e s _ g ro d u ç te u rs  j i ^ é l e c t r i  c i té
50. La r é a lis a tio n d e c e s o b je c tifs  im p liq u e  à l'é v id e n c e , to u t d 'a b o rd , la
p o u rs u ite  des e f f o r t s  f a i t s  dans la Communauté par les pou­
v o irs  p u b lic s  en fa v e u r du développement de l'é n e r g ie  n u c lé a ire .. E lle  
im p liq u e  aussi de m anière plu s s p é c ifiq u e , en vue de la  r a tio n a lis a t io n  
des p o litiq u e s  n u c lé a ire s  au s e in  de la Communauté, une c o n c e rta tio n  
e n tre  E ta ts  membres d'u ne p a rt e t e n tre  p ro d u cte u rs d 'é l e c t r i c i t é  d 'a u tr e
p a rt en ce qui concerne le u rs  d é c is io n s  de programmes e t d 'in v e s tis s e m e n ts .
(1 )Par a ille u r s ,. une fo rm a tio n  r é a lis te  des p r ix  de l'é n e r g ie  é le c triq u e  
devra p e rm e ttre  d 'o b te n ir  un niveau s u ffis a n t de finan cem e nt.
51. En ce qui concerne le  choix des in v e s tis s e m e n ts .
j . la Commission considère que les p ris e s  de p a r t ic ip a tio n  par
des p ro d u c te u rs  d 'é l e c t r i c i t é  dans des c e n tra le s  in s ta llé e s  dans des 
pays proches d o it  ê tre  encouragée car e lle  permet d 'é t a le r  dans le  temps 
l'a u g m e n ta tio n  de la c a p a c ité  é le c tro n u c lé a ire  en fo n c tio n  des besoins 
propres de c e rta in s  pays ou même de c e rta in e s  ré g io n s . Les exemples déjà 
e x is ta n ts  sont trè s  encourageants e t in d iq u e n t qu'une c e rta in e  ré c ip r o ­
c it é  programmée -  p r in c ip e  des "in v e s tis s e m e n ts  c ro is é s " -  permet de 
f a ir e  b é n é fic ie r  les p a rte n a ire s  d'a va n ta g e s égaux.
52. De p lu s , la  p a r t ic ip a t io n  tr a n s fr o n t a liè r e  o f f r e  aux in d u s trie s  des pays 
p a rte n a ire s  la p o s s ib ilit é  e f fe c tiv e  d'u ne c o lla b o ra tio n  in te r n a tio n a le  
so u h a ité e  de longue d a te . E lle  o f f r e  aussi aux p ro d u c te u rs  d 'é l e c t r i c i t é  
la p o s s i b il it é  d 'e x p lo it e r  p lu s à fond le  réseau d 'in te rc o n n e x io n , é ta n t 
entendu que la c a p a c ité  de c e lu i- c i e st adaptée en temps u t i l e  au volume 
p r é v is ib le  des t r a n s fe r ts  d 'é n e rg ie  é le c tr iq u e .
C 1) Voir à ce sujet le rapport des services de la Commission sur l ’application dans les 
Etats m em bres des principes communautaires de formation des prix de l'énergie :
C C C M  84(490) du 18.9.1984.

-  18 -
53. En ce q ui la  concerne, la  Commission s'engage à p rendre le  moment venu 
e t en ta n t que de b e s o in , le s i n i t i a t i v e s  qui sont en son p o u v o ir pour 
f a v o r is e r  la mise en oeuvre de la s tr a té g ie  contenue dans le  précédent 
c h a p itre . En p a r t i c u l i e r ,  la  n a tu re  e t l'a m p le u r des in v e s tis s e m e n ts  
n é ce ssa ire s à La r é a lis a t io n  des o b je c t if s  peuvent im p liq u e r la  p a r t i c i ­
p a tio n  des in s tru m e n ts  fin a n c ie r s  com m unautaires à côté de ceux qui 
p o u rro n t ê tr e  m o b ilis é s  au p la n  n a tio n a l.
(1)2. A pprovisionnem ent en uranium
5 4. Sur le  B^an_généra.l de l'a p p ro v is io n n e m e n t, s i le s  term es du marché de
l'u ra n iu m  sont connus, ta n t du c ô té  de l ' o f f r e  que du c ô té  de la  demande, 
le  rythm e de ses v a r ia tio n s  ne peut encore ê tre  convenablement 
maî t r i  sé.
A u s s i, pour p a l l i e r  les conséquences des m a n ife s ta tio n s  a lé a to ir e s  de 
ce* marché sur l'a p p ro v is io n n e m e n t de la Communauté, fo rte m e n t dépendant 
de l'e x t é r i e u r ,  i l  est s o u h a ita b le  que le s fo u r n itu r e s  d 'u ra n iu m  
c o n tin u e n t de s 'e f f e c tu e r  dans le  cadre de c o n tra ts  à long term e, qui 
e xe rce n t un e f f e t  s t a b ilis a t e u r  au double b é n é fic e  des p ro d u c te u rs  e t des 
u t i l i  s a te u rs .
55 . Sur le  p la n  p lu s  s p é c ifiq u e  de la  séçurité_dj.aeeroyi_sionnem en^ au n iveau 
des re s s o u rc e s , b ie n  que le s e n tre p ris e s  de la  Communauté se s o ie n t 
assurées une p a r t ic ip a t io n  fin a n c iè r e  im p o rta n te  dans l ' a c t i v i t é  m in iè re  
m o n d ia le , la ré d u c tio n  que l'o n  observe a c tu e lle m e n t dans les tra v a u x  de 
p ro s p e c tio n  ris q u e  de rendre c e lle - c i encore p lu s  dépendante des pays peu 
nombreux d is p o s a n t de mines à f a ib le s  coûts de p ro d u c tio n . I l  fa u t donc 
e sp é re r que c e tte  d im in u tio n  des dépenses d 'e x p lo r a t io n ,  dont la  p ro lo n ­
g a tio n  l i m i t e r a i t  la  d i v e r s i f i c a t io n  in d is p e n s a b le  des sources d 'a p p ro ­
visionne m en t de la  Communauté, ne c o n s titu e  q u 'u n  phénomène passa ger.
(1) L'analyse de ce sujet figure en annexe·

_ 19 _
5 6 , Dans c e tte  p e rs p e c tiv e , i l  e st s o u h a ita b le  que la Communauté p o u rsuive 
une s tr a té g ie  d 'a p p ro visio n n e m e n t à même :
-  d 'i n c i t e r  les E ta ts  membres e t les o p é ra te u rs économiques
. à c o n tin u e r le u rs  e f f o r t s  de p ro s p e c tio n  ta n t sur le u rs  t e r r it o i r e s  
r e s p e c tifs  qu'à l'e x t é r ie u r  de la Communauté;
. à m a in te n ir, l ' e f f o r t  -  moyennant s i né ce ssa ire  Une p a r t ic ip a tio n  
communautaire 7 à un rythme e t à un volume qui s o ie n t in d é ­
pendants de l ' é t a t  momentané du marché, to u t en te n a n t compte des 
beso ins p r é v is ib le s  des pro d u cte u rs d 'é l e c t r i c i t é  e t du d é la i im p o rta n t 
de mise en e x p lo ita tio n  des m ines,
-  de susciter>  auprès des e n tre p ris e s  com merciales a c tiv e s  dans ce s e c te u r,
la p o u rs u ite  de p o litiq u e s  de stockage s u s c e p tib le s
. de p a l l i e r  les soubresauts du marché a in s i que L 'in te r r u p tio n  éven­
t u e lle  des fo u r n itu r e s  en provenance des pays t ie r s  fo u rn is s e u rs ,
. de d im in u e r les te n s io n s  pouvant e x is te r  dans les approvisionnem ents 
de la Communauté avec les pays fo u rn is s e u rs , to u t en p ro c u ra n t à ces 
d e rn ie rs  des débouchés s ta b le s  e t p r é v is ib le s  pour le u r p ro d u c tio n , 
le u r a s s u ra n t de ce f a i t  une ro n ta b i lité _ ra is o n n a b le  de le u rs  in v e s tis ­
sements a in s i qu'une r é g u la r ité  de le u rs  re v e n u s .
3 . In d u s tr ie  du com bustible n u c lé a ire
CDa. E n richissem ent
57/. Sur la base des c a p a c ité s  e x is ta n te s  e t des programmes d 'in v e s tis s e m e n t 
en cours de r é a lis a t io n ,  l ' o f f r e  m ondiale de s e rv ic e s  d 'e n ric h is s e m e n t 
excédera la demande au moins ju s q u 'a u  m ilie u  de la prochaine décennie.
Par conséquent, les d é c is io n s  r e la tiv e s  à des in v e s tis s e m e n ts  nouveaux 
ne s e ro n t pas à prendre avant la f i n  de la p résente décennie, à l'e x c e p tio n  
de ceux q u i, le  cas échéant, a u ra ie n t pour o b je t la dé m o n stra tio n  in dus­
t r i e l l e  de te c h n o lo g ie s  avancées g a ra n tis s a n t une ré d u c tio n  s ig n if ic a t iv e  
des c o û ts . On ne peut to u te fo is  e x c lu re  la  n é c e s s ité , après ce term e, 
d 'in v e s tis s e m e n t nouveaux basés sur le s procédés a c tu e ls .
(1 ) L'analyse de ce sujet figure en annexe .

-  20  -
58. A Long term e, ce s e c te u r d 'a c t i v i t é  pourrait être marqué par L'émergence
-  de nouveLLes technoLogies pLus économiques e t possédant une soupLesse
in trin s è q u e  d 'a d a p ta tio n  des in v e s tis s e m e n ts  à La demande. C 'e s t p o u r­
quoi i L  c o n v ie n t de p o u rs u iv re  dans La Comrounguté^ à w i-fiiv e a u  s u f f is a n t ,  
des e f f o r t s  de recherche e t de déveLoppement dans ce dom aine.
59. C onsidérant L 'é ta t du marché e t ses p e rs p e c tiv e s  d 'é v o L u tio n  qui ris q u e n t 
de com prom ettre La r e n ta b iL ité  des e n tre p ris e s  européennes de ce s e c te u r, 
La Commission se propose de procéde r à un échange de vues, au niveau 
com munautaire ,e n tre  Les mi Lieux in té re s s é s . A cet éga rd, eLLe rappeLLe 
qu'une s tr u c tu r e  a p p ro p rié e  e x is te  dans LaqueLLe de teLs échanges de 
vues peuvent a v o ir  Lieu : iL  s 'a g it  du Comité permanent pour L 'e n r ic h is ­
sement de L'uranium  (COPENUR) créé Lors de La sessio n  du ConseiL du
22 mai 1973.
(1)b ) F a b ric a tio n  des éLéments com bustibLes
60. 1) En ce qui concerne Le s e c te u r de La fa b r ic a t io n  des éLéments combus­
tib L e s  à oxyde d 'u ra n iu m  e n r ic h i, iL  fa u t o u v r ir  davan­
tage Les appeLs d 'o ffr e s à  des fo u rn is s e u rs  a u tre s  que ceLui des p re ­
m iers coeurs fa is a n t p a r tie  de La commande du ré a c te u r.
De pLus, iL  y a in t é r ê t  à p o u rs u iv re  Le déveLoppement des nouveaux 
types d'éLém ents de com bustibLes qui p e rm e ttro n t d'augm enter Les 
ta u x de com bustion de L'uranium  a in s i que La durée des cycLes des 
ré a c te u rs ;
2) Le déveLoppement de La f a b r ic a t io n  d'éLém ents de com bustibLes à 
oxydes m ixte s d 'u ra n iu m  e t de pLutonium  d o it  .  ê tre  vigoureusem ent 
p o u r s u iv i, d'u ne p a rt en vue de fa v o r is e r  La com m e rcia L isa tio n  du 
recycLage des m a tiè re s  issu e s du re tra ite m e n t (uranium  e t pLutonium ) 
dans Les LWR, d 'a u tr e  p a rt en vue d 'o p tim a L is e r L'ensembLe du cycLe 
du com bustibLe de La f iL i è r e  RNR. A ce t é ga rd, iL  fa u t encourager 
une co L L a b o ra tio n  é t r o it e  e n tre  Les concepteurs e t Les fa b r ic a n ts  
de com bustibLes, Les in d u s trie L s  du re tra ite m e n t e t Les p ro d u c te u rs  
d 'é L e c t r ic it é .
(1) L'anaLyse de ce sujet figure en annexe.

-  21 -
c >  R e tra ite m e n t e t stockage in té r im a ire  des com bustibles ir r a d ié s U ;
61„ Une p a r tie  im p o rta n te  de La demande en p re s ta tio n  de s e rv ic e s  de r e t r a i ­
tement émanant des u t ilis a t e u r s  de La Communauté a in s i que de P a y s -tie rs  
e st déjà s a tîs fa il?  par des c o n tra ts  fermes e n tre  u t ilis a t e u r s  e t promo­
te u rs  de La Communauté. T o u te fo is , en d é p it des in c e rtitu d e s  in h é re n te s 
à to u te  p r é v is io n , Les p e rs p e c tiv e s  d 'é v o L u tio n  sont te L le s  qu'un marché 
c o n c u rre n tïe l p o u rr a it u L térieu rem ent s 'é ta b L ir  dans ce se cte u r comme
L 'in d iq u e  Le ra p p o rt du Comité ad-hoc en m atière de re tra ite m e n t des com-
(?)
b u s tib L e s  ir r a d ié s ,  C O R E C O M
(?)62. Les recommandations de La Commission accompagnant La p u b lic a tio n  du 
ra p p o rt du CORECON re s te n t entiè rem ent vaLabLes. En p a r t ic u l ie r  :
prendre des d é c is io n s  et Les m e ttre  en oeuvre au pLus t ô t  a fin  
d 'a s s u re r que Les programmes de c o n s tru c tio n  des c a p a c ité s  nécessaires 
de stockage des com bustibLes ir r a d ié s  s o ie n t ré a lis é s  en
temps vouLu,
expLorer to u te s  Les p o s s ib ilit é s  s u s c e p tib le s  de cond uire à La 
c ré a tio n  d 'e n tr e p r is e s  de re tra ite m e n t pouvant regrouper des in té r ê ts  
m a n ife s té s  dans p lu s ie u rs  E ta ts membres,
p re n d re , a f in  d'e n co u ra g e r La c o o p é ra tio n  in d u s trie L L e  à L 'in t é r ie u r  
de La Communauté, une a t titu d e  aussi o u ve rte  que possibLe en m atière 
de t r a n s fe r t s  de technoLogie et d'échange d 'e x p é rie n c e s , notamment 
dans Le domaine de La sû re té  des in s ta L L a tio n s .
63· A lo rs  que Le re tra ite m e n t com mercial des com bustibLes à oxydes m ixtes 
(u ra n iu m -p lu to n iu m ) ir r a d ié  dans Les
ré a c te u rs  courants peut ê tre  e ffe c tu é  dans Les usines qui r e t r a it e n t  
Les com bustibLes à oxyde d 'u ra n iu m , i l  y a Lieu de p o u rs u iv re  Les tra va u x 
ayant pour b u t la m a îtris e  in d u s trie L L e  du re tra ite m e n t des combustibLes 
des ré a c te u rs  s u rg é n é ra te u rs . Une u n ité  de d é m o n s tra tio n , perm ettant de 
r e t r a i t e r  Le com bustible usé de qdelcjues c e n tra le s  RNR, d e v ra it
ê tre  r é a lis é , conformément aux o b je c t if s  énoncés p lu s  haut ( c f .  § 4 0 ).
(1) L'anaLyse de ce s u je t fig u r e  en annexe.
(2) Communication de L a  Commission au CobseiL C0M(82) 37 finaL, février 1982

-  22 -  
(1)d) Déchets r a d io a c tifs
64. La g e s tio n  des déchets r a d io a c tifs  e s t t r a it é e  dans Le PINC ca r e lle
c o n s titu e  L'une des o p é ra tio n s  in d u s trie L L e s  du cycLe du com bustibLe
n u c lé a ire . Les aspects de s û re té  sont t r a i t é s  dans Le cadre du "pLan
d 'a c tio n  communautaire en m a tiè re  de déchets r a d io a c t if s "  approuvé
r 2)
p a r Le ConseiL Le 18 f é v r ie r  1980 , qui s 'é te n d  de 1980 à 1992 e t
qui a f a i t  L 'o b je t ,  en 1983, d 'u n  p re m ie r ra p p o rt d 'a v a n c e m e n t^ .
IL e s t rappeLé ( v o ir  § 7 à 9) que Les aspe cts de s é c u r ité  de L 'é n e rg ie  
n u c L é a ire , auxqueLs L 'o p in io n  pubLique e s t p a rtic u L iè re m e n t s e n sib L e , 
o n t f a i t  récemment L 'o b je t de com m unications s p é c ifiq u e s .
65. La g e s tio n  des déchets r a d io a c tifs  de basse e t moyenne a c t i v i t é  (hors 
déchets aLpha) qui c o n s titu e n t près de 95% des déchets c o n d itio n n é s  
p ro d u its  a u jo u rd 'h u i dans La Communauté, b é n é fic ie  désorm ais d 'u n e  Lon­
gue e xp é rie n ce  à L'écheLLe in d u s trie L L e . IL co n v ie n t,é v id e m m e n t, de La 
f a ir e  p r o f i t e r  de façon c o n tin u e  du p ro g rè s  te ch n o L o g iq u e . Les d é c is io n s  
concernent La recherche p u is  L 'o u v e rtu re  de nouveaux s ite s  pour L 'é v a ­
c u a tio n  de déchets de c e tte  c a té g o rie  d e v ro n t ê tre  p ris e s  à tem ps.
66. Des r é s u lta ts  s a t is f a is a n ts  o n t é té  a t t e in t s  dans Le domaine du t r a i t e ­
ment e t du cond itionn em e nt des déchets r a d io a c tifs  contam inés par des 
ém etteurs aLpha à Longue durée de v ie  e t des déchets de haute a c t iv i t é  
( v i t r i f i c a t i o n  par exem ple). IL c o n v ie n t néanmoins de p o u rs u iv re  Les 
e f f o r t s  de recherche e t de développem ent en cours pour o p tim is e r ces 
r é s u lt a t s .  Pour ce qui concerne L 'é v a c u a tio n  de ces d é c h e ts , Les t r a ­
vaux menés ta n t au niveau n a tio n a L  q u 'à  ceLui de La Communauté, à t r a ­
ve rs Les programmes de recherche e t de développem ent p L u ria n n u e ls  par 
La Commission, p e rm e tte n t d 'a f f ir m e r  q u 'iL  e s t p o s s ib le  de r é a lis e r  des 
in s t a lla t io n s  de stockage dans des fo rm a tio n s  g é o lo g iq u e s p ro fo n d e s . IL 
e s t n é c e s s a ire  de com plé ter e t de v a lid e r  davantage ces tra v a u x , notamment 
par La mise en oeuvre d'actions.dejdéveLôppement «t.de démorstration représentatives.
67. Une approche ré g io n a le  du problèm e de L 'é v a c u a tio n  des d é c h e ts , re g ro u ­
pant p lu s ie u rs  pays, p o u r r a it o f f r i r  c e r ta in s  avantages en é v ita n t l'e n ­
gagement prém aturé e t is o lé  dans des r é a lis a tio n s  de p r o je ts  de stockage 
couteûses. Une t e l l e  s o lu tio n  semble in d is p e n s a b le  pour Les pays ayant 
des programmes n u c lé a ire s  L im ité s .
(1) L'analyse de ce sujet figure en annexe.
(2) J.O. du 29.2.1980, C  5 1
(3) C O M (83) 262 fin a l.

-  23 -
Le v ra i problèm e d'une approche ré g io n a le , ré s id e  dans le f a i t  qu'à 
l'h e u re  a c t u e lle , aucun pays n 'a c c e p te  le stockage d é f i n i t i f  sur son 
t e r r i t o i r e  des déchets d 'a u t r u i.
S'agissant des pays de la Communauté, i l  est souhaitable de rechercher,  
dans un esprit d'assistance mutuelle, des solutions permettant de  
stocker dans un pays des déchets provenant d'autres pays, tout en respec­
tan t, à  la longue, un principe de réciprocité équitable. L'application  
d'un te l principe permettrait de mettre en oeuvre de façon optimale des  
centres de stockage, en fonction des besoins variables découlant des  
programmes nucléaires des divers Etats membres. D e  plus, elle permettrait  
d 'exp lo iter de manière appropriée les caractéristiques géologiques du  
sous-sol européen.
68 . Les études en cours au niveau de la Communauté tellesque la définition  
d'une équivalence entre différents types de déchets en vue de/^"éation  
de sites de dépôts spécialisés pour certains déchets indépendamment de  
leur origine, constituent un élément/ci^Bne^approche communautaire en  
matière d'évacuation des déchets radioactifs dans le sens indiqué ci-  
dessus. Selon la Commission, ces études devraient aboutir à  des résultats  
concrets permettant d ’ instaurer un mécanisme d ’évacuation des déchets  
dans l'approche régionale évoquée plus haut.
(1)4. T ra n s p o rt des .com bustibles n u c lé a ire s
69. Le tra n s p o r t des com bustibles n u c lé a ire s  sous to u te s  le u rs  formes -  du 
m in e ra i ju s q u 'a u x  déchets r a d io a c tifs  entassan t notamment par l'h e x a flu o -  
ru re  d 'u ra n iu m , les élém ents ir r a d ié s  e t le  p lu to n iu m  - e s t  une composante 
e s s e n tie lle  du système d'a p p ro visio n n e m e n t n u c lé a ir e .
70. I l  e s t donc primordial que Les E ta ts  membres prennent les mesures néces­
s a ire s  pour que, dans le  respect absolu des normes de s é c u r ité , les mou­
vements des tra n s p o rts  e ffe c tu é s  par les o p é ra te u rs  s p é c ia lis é s  ne 
s o u ffre n t en aucune c irc o n s ta n c e  d 'e n tra v e s  a d m in is tra tiv e s  e n tra în a n t 
des d i f f i c u l t é s  ou des r e ta r d s . Cette p ré o ccu p a tio n  v is e
assurém ent les mouvements t r a n s f r o n t a lie r s ,  mais e lle  peut aussi concerner 
le s mouvements*à l ' i n t é r i e u r  d 'u n  même pays.
Une brève analyse de ce s u je t fig u r e  en annexe.

-  24 -
/A \
5. C o n s tru c tio n  des c e n tra le s  nueLéaires
7 1 . Une s it u a t io n  de f a i t  s 'e s t é ta b lie  au s e in  de la  Communauté, qui e st 
c a ra c té ris é e  par un c h o ix  m a jo r it a ir e  —  mais non e x c lu s if  —  des deux 
f i l i è r e s  de ré a c te u rs  P W R  e t R NR  en vue d 'a s s u re r le  développement de 
l'é n e r g ie  n u c lé a ire  dans l'a v e n ir  p r é v is ib le .
7 2 . P a r e ille  hom ogénéité e st de n a tu re  à re n fo rc e r la  connaissance techno­
lo g iq u e  des concepts concernés e t ,  de ce f a i t ,  à augmenter encore la 
c o n fia n c e  d é jà  placée en eux. E lle  d e v r a it aussi f a c i l i t e r  le  commerce 
in tra co m m u n a u ta ire  des équipem ents a in s i que l'engagem ent de r é a lis a ­
tio n s  communes q u i, to u s deux, sont -  dans le u r p rin c ip e  au moins -  
des o b je c t if s  perm anents de la  s tr a té g ie  com munautaire du développement 
de l'é n e r g ie  n u c lé a ire  avec, en c o r o ll a ir e ,  la  prom otion des e x p o rta ­
t io n s .
.7 3 . I l  fa u t néanmoins a v o ir b ie n  p ré s e n t à l ' e s p r i t  qu'un axe e s s e n tie l de 
c e tte  s tr a té g ie  e st l'é ta b lis s e m e n t de rè g le s  communes de co n ce p tio n  
e t de c o n s tru c tio n  basées su r des données ayant d é jà  a p p o rté  la  c o n f ir ­
m ation de le u r v a l i d i t é  dans un nombre im p o rta n t de cas.
74 . Le c h o ix  m a jo r ita ir e  des P W R  e t des RNR, a s s o r ti de c e lu i du re cycla g e  
dans le s p rem iers du p lu to n iu m  non a ffe c té  aux s e c o n d s ,in te rv ie n t à une 
époque où,même pour le s E ta ts  membres ayant le s programmes n u c lé a ire s  
le s  p lu s  v o lu m in e u x, les p e rs p e c tiv e s  du marché n u c lé a ire  ont 
davantage tendance à se r é t r é c ir  q u 'à  s 'é l a r g i r .  L 'in d u s t r ie  e n tre  
donc dans une phase de t r a n s it io n  où , face à un marché dont les 
dim ensions dépendent de l'é v o lu t io n  de l'é c o n o m ie  g lo b a le  e t non de 
ses é v e n tu e lle s  i n i t i a t i v e s ,  e lle  d o it progressive m en t d i v e r s i f i e r  
sa p ro d u c tio n , notamment pour o f f r i r  une p la ce  convenable aux RNR.
I l  est certes regrettable que l'e ffo rt d ' adapt a t i on re q u is  par c e tte  t r a n s it io n  
a i t  à s 'e f f e c tu e r  dans le  c o n te x te  d 'u n e  s u rc a p a c ité  g é n é ra le  de p ro d u c- 
t io n  qui touche a u s s i/  ' c e n tra le s  c o n v e n tio n n e lle s  où l 'i n d u s t r i e  
n u c lé a ire  a u r a it pu tro u v e r des débouchés " fa u te  de m ie u x".
L 'a n a ly s e  de ce s u je t f ig u r e  en annexe.

-  25 -
75 . Dans Le domaine des RNR, i l  semble que La s itu a tio n  a c tu e lle
ré u n isse  to u te s  les c o n d itio n s  fa v o ra b le s
à la  mise en p lace d'une s tru c tu re  in d u s t r ie lle  dont l ' a r t i c u ­
la tio n  e t le s c a p a c ité s  se ro n t adaptées â la n a tu re  e t aux dim ensions 
du marché européen e t dont la com position -  à l ' i n s t a r  de ce qui a été 
f a i t  pour la c o n s tru c tio n  de Superphénix -  pourra ré s e rv e r une place 
s a tis fa is a n te  aux e n tre p ris e s  p a rtic u liè re m e n t q u a lifié e s  de tous 
les pays in té re s s é s .
76 . La r a t io n a lis a t io n  in d u s t r ie lle  requise ne d o it  pas nécessairem ent
a b o u tir  à une s tru c tu r e  in té g ré e  mais i l  ne fa u t pas non p lu s , a 
p r i o r i , r e je t e r  c e tte  é v e n tu a lité .
En to u te  hypothèse, cependant, e lle
d e v r a i t  déboucher sur la r é a lis a tio n  d 'u n  v é r ita b le  marché
commun des R NR  même s i ,  à l'h e u re  a c tu e lle , c e rta in s  E ta ts  membres 
ne cherchent pas à c o n s tru ire  su r le u r t e r r i t o i r e  des ré a c te u rs  de 
ce ty p e .
77 ,  i l  e s t tr è s  s o u h a ita b le  que la r a tio n a lis a t io n  dont i l  v ie n t d 'ê tr e
q u e s tio n  e t qui aura pour o b je t de d o te r l'in d u s t r ie  de conception 
e t de c o n s tru c tio n  des RNR,dans la Communauté,d'une s tru c tu r e  a p p ro p rié e , 
ne se lim it e  pas à ce se c te u r p a r t ic u lie r  mais prenne en compte éga­
lement le  s e c te u r des P W R  e t p a rv ie n n e , dans le  même mouvement, à le
r a t i o n a l is e r . La tâ c h e , pour d i f f i c i l e  q u 'e lle  s o i t ,  devra ê tre
(1)accom plie t ô t  ou ta r d .
(1) N.B. Le cas échéant, cette rationalisation pourrait entraîner des concertations 
susceptibles de relever des règles de concurrence de la C om m unauté : 
le prihcipe d'interdiction énoncé à l'a r t. 85 /V du Traité C E E  implique le 
contrôle des concertations de la part de la Commission. Bien entendu, cette 
dernière, en considération des buts poursuivis et du contexte économicMe 
du secteur, peut, dans certaines conditions,octroyer une exemption sur la 
base de l'a r t. 85.3.
(3)

INDUSTRIES NUCLEAIRES
DANS LA COMM UNAUTE
Programme i n d i c a t i f  N u c lé a ire  
au sens de l ' a r t i c l e  40 du T r a ité  Euratom
1984
A N N E X E
BILAN ET PERSPECTIVES D U  DEVELOPPEMENT D E  
L'ENERGIE NUCLEAIRE DANS LA COMMUNAUTE

TABLE DES MATIERES
pages
1. Rôle de l ' é l e c t r i c i t é  dans l'économ ie 1
2. P ro d u c tio n  d 'é n e rg ie  n u c lé a ire  3
a) é v o lu tio n  depuis 1973 3
b) p e rs p e c tiv e s  pour 1990 9
3. A pprovisionnem ent en uranium  13
4 . In d u s tr ie  du com bustible n u c lé a ire  (s e rv ic e s  du c y c le ) 15
a) co n ve rsio n  15
b) e n ric h is s e m e n t 16
c) f a b r ic a t io n  des élém ents com bustibles 18
d) re tra ite m e n t 19
e) déchets r a d io a c tifs  23
f )  tra n s p o rt des com bustibles n u c lé a ire s  26
5. C onception e t c o n s tru c tio n  des ré a c te u rs  n u c lé a ire s  28
a) f i l i è r e s  de ré a c te u rs  28
i )  les f i l i è r e s  développées 28
i i )  le s f i l i è r e s  d 'a v e n ir  30
b) p e rs p e c tiv e s  générales de l'in d u s t r ie  35
c) e n tr e tie n  des c e n tra le s  n u c lé a ire s  38
d) tra v a u x  de déclassem ent 39
6. Fusion th e rm o n u c lé a ire  40

-  1 -
bilan ET PERSPECTIVES DU DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE NUCLEAIRE  ---------- - DANS LA COMMUNAUTE
1. 
R ô le  de l ' é l e c t r i c i t é  dans L'économ ie
1. L 'é l e c t r i c i t é  c o n s titu e  un élém ent e s s e n tie l de l'in f r a s t r u c t u r e  
é n e rg é tiq u e  de la  Communauté e t joue un rô le  de p lu s  en p lu s  
im p o rta n t dans son développem ent économique.
2. Depuis 1973, e t en p a r t ic u l ie r  depuis 1979, on a s s is te  dans la  
Communauté à une tr è s  n e tte  d im in u tio n  du ra p p o rt e n tre  demande 
d 'é n e rg ie  e t p ro d u it in t é r ie u r  b ru t : la  consommation in té r ie u r e  
b ru te  d 'é n e rg ie  ayant b a issé  de 56 Mtep e n v iro n  e n tré  1973 e t 
1983 ta n d is  que le  P ro d u it I n t é r ie u r  B ru t a augmenté en volume 
de 208 m illia r d s  d'E cus (v a le u r 1 97 5), le  ta u x d 'in t e n s it é  é n e r­
g é tiq u e  (q u a n tité  d 'é n e rg ie  n é c e s s a ire  à la p ro d u c tio n  d'u ne 
u n ité  de v a le u r a jo u té e ) e s t tombée de 0,83 kgep/ECU (1973) à 
0 ,66 kgep/ECU (1983)
3 . C ette é v o lu tio n  r é s u lte  des économies d 'é n e rg ie  ré a lis é e s  dans 
les s e c te u rs  "R é s id e n tie l e t T e r t i a i r e " ,  "T ra n s p o rts " et 
" I n d u s t r ie "  a in s i que de la m o d ific a tio n  profonde de la s tr u c tu r e  de 
l ' a c t i v i t é  économique : b a isse  de la p a rt des a c t iv it é s  fo rte m e n t 
consom m atrices d 'é n e rg ie  e t augm entation de la  p a rt des s e rv ic e s .
En ce qui concerne la  consommation d 'é l e c t r i c i t é ,  on observe une 
é v o lu tio n  in v e rs e  qui t r a d u it  une augm entation de la p a rt de l 'é l e c ­
t r i c i t é  dans la consommation t o t a le  d 'é n e rg ie  e t une p lu s  grande 
p a r t ic ip a t io n  d 'é l e c t r i c i t é  dans l'é co n o m ie  com m unautaire. En 1973, 
i l  y a v a it une consommation de 0 ,9 4  kwh par ECU p r o d u it. En 1983, 
c e tte  p ro p o rtio n  é t a it  passée à 0 ,9 9  kwh/ECU.
Le m a in tie n  de la  r e la t io n  e n tre  cro is s a n c e  économique e t cro is s a n c e  
de la  consommation d 'é l e c t r i c i t é  dépend de fa c te u rs  du marché t e ls
que :
-  le s p o s s ib ilit é s  fu tu re s  o f fe r t e s  aux u t il is a t io n s
s p é c ifiq u e s  de l ' é l e c t r i c i t é  ( é c la ir a g e , fo rc e  m o tric e , c e rta in s  
procédés in d u s t r ie ls ,  fo n c tio n s  de c o n tr ô le , e t c . . . ) ;

-  2 -
Le taux d'économ ie d 'é l e c t r i c i t é  r é a lis a b le  par l'in t r o d u c t io n  
d'équipem ents plu s e ffic a c e s ;
le  coût de l ' é l e c t r i c i t é ,  l'é v o lu tio n  des p r ix  r e l a t i f s  de 
l'é n e r g ie  e t la c o m p é titiv ité  de l ' é l e c t r i c i t é  qui en découle 
dans des a p p lic a tio n s  où e lle  est en mesure de rem placer d 'a u tre s  
sources d 'é n e rg ie  (p .e x . c h a u ffa g e , c lim a tis a tio n , tr a n s p o r ts ) ;
Le rô le  de l é l e c t r ic i t é  sera aussi fo n c tio n  du choix que c e r­
ta in s  E ta ts  fe r o n t, notamment pour développer l'é n e r g ie  n u c lé a ire  
qui ne peut ê tre  v é h ic u lé e  que par ce v e c te u r.

-  3 -
2 . P ro d u c tio n  d 'é n e rg ie  n u c lé a ire
a) E v o lu tio n d e p u is  1973_________,
6 . A  L'époque de La pre m iè re  c r is e  p é tr o L iè r e , en 1973/74, Les a p p L ic a tio n s  
de L 'é n e rg ie  nucL é a ire  à L'écheLLe in d u s trie L L e  n 'e n  é ta ie n t q u 'à  Leurs 
d é b u ts. Avec La hausse ra p id e  des p r ix  du p é tro L e , Les p ré o c c u p a tio n s  
concernant Les coûts de p ro d u c tio n  d 'é L e c t r ic it é  à p a r t i r  du p é tro L e  
sont venues s 'a jo u t e r  à ceLLes de La s é c u r ité  de L 'a p p ro v is io n n e m e n t 
Ceci a eu pour ré s u L ta t L 'é tab Lissem ent
■  · .  .  rp tn iir  au charbon a t d 'u t i  L is a tio n  m assivede programmes im p o rta n ts  ae re to u r au cim iuun
de L 'é n e rg ie  nucL é a ire  pour Le s e c te u r é L e c triq u e .
7. Ni Les p e rs p e c tiv e s  de La demande d 'é L e c t r ic it é ,  s u r LesqueLLes é ta ie n t 
basés Les programmes n u c L é a ire s , n i Les programmes de c o n s tru c tio n  
n u cL é a ire  n 'o n t évoLué comme p ré v u . La r é v is io n  à La b a is s e  des p r é v i-  
s io n s re L a tiv e s  à La demande d 'é L e c t r ic it é  e t L 'in q u ié tu d e  m a n ife sté e  
par La pop uLation o n t e n tra în é  d 'im p o rta n te s  ré d u c tio n s  des programmes 
n u c L é a ire s .
8 ·
9 ·MaLgré ceLà, L 'é n e rg ie  n u cL é a ire  a ré u s s i à s 'im p o s e r au cours des 10 
d e rn iè re s  années :
en 1973, 5%  seulem ent de l ' é l e c t r i c i t é  p ro d u ite  dans la  Communauté 
é ta ie n t d 'o r ig in e  n u c lé a ir e .; en 1978, c e tte  p a rt a v a it dou blé e t 
a t t e ig n a it  10% du to ta L  e t a tte in d r e  22,4% en 1983.
L 'im p o rta n c e  c ro is s a n te  de l'é n e r g ie  n u c lé a ire  a é té  p a r tic u liè r e m e n t 
marquée dans la  Communauté s i on compare c e lle - c i aux p rin c ip a u x  pays 
in d u s t r ia lis é s  t e ls  que le s E ta ts -U n is  e t le  Japon ( v o ir  f i g . 1 ) .
En 1973, le s  p a rts  du n u c lé a ire  dans la  p ro d u c tio n  d 'é l e c t r i c i t é  dans la

10.-  4 -
Communauté et aux E tats-U nis é ta ie n t à peu près de m êm e niveau 
(4 et 54);  au Japon, e lle  é ta it in fé rie u re  (2%). En 1983,
La part du nucléaire atteignait 22,4%  dans L a Communauté, ainsi qu'il  
vient d'être mentionné , tandis qu'aux Etats-Unis eLle ne dé­
passait pas 12,ô%et,au Japon , 18%  (1 ).
D ans L a  C om m unauté, Ig capacité totale, fnette) de prodücticnd'étèotricité'd'origine 
n u c lé a ire  est passée de 10 G W e  (2) en 1973 à 52 G W e  en 1983, augmentation 
qui concerne principalem ent la France C +  24,3 GWe), mais des accroisse­
ments s ig n if ic a t if s  de capacité ont également été relevés en Allemagne 
(+ 8,8 GWe), au Royaume-Uni (+4,1 GW e) et en Belgique (+ 3,5 G W e)
( v o ir f i  g. 2)
11. Cette é v o lu tio n  a eu un impact notable sur le b ila n  énergétique de la 
Communauté. A lors qu'en 1973, l'é n e rg ie  n u clé a ire  ne com ptait que pour 
2 4 dans la consommation to ta le  d 'é n e rg ie , sa p a rt est passée à 9%  en 
1983. Associée aux e ffo r ts  d'économie d 'é n e rg ie , au développement de 
la production de p é tro le  en mer du Nord et à l 'u t i l i s a t i o n  accrue du gaz 
n a tu re l, l'é n e rg ie  nu clé a ire  a contribué à ramener/^?% en 1973 à 
.  32 %  en 1983 la dépendance de la Communauté v is - à - v is  des importations 
de p é tro le . ' .
12. T o u te fo is , ce progrès général dissim ule des d is p a rité s  trè s  im portantes 
entre les Etats-membres (v o ir fig u re  3 ) .
13. Fortes de le ur déterm ination à a g ir en faveur du développement de 
l'é n e rg ie  n u c lé a ire , la France et la BeIgique ont déjà procédé à une 
vaste re s tru c tu ra tio n  de leurs productions é le c triq u e s .
En 1983, e lle s  pro d u isa ie n t respectivem ent 48% et 46% de leur
é le c t r ic it é  à p a r t ir  de l'é n e rg ie  n u c lé a ire , contre 8%  et 0,2% en 
1973.
14'. Des progrès ont également été ré a lis é s  en Allemagne et au Royaume-Uni,
bien que dans ces pays les programmes a ie n t s o u ffe rt de retards im portants. 
En Allemagne, la p a rt de l'é n e rg ie  n u clé a ire  dans la production d 'é le c -
/Q^ A 17 f/
t r i c i t é  est passée de 4%  en 1973 à 18%  en 1983, et au Royaume-uni, ae '
15 ■ L 'I t a l i e  et les Pays-Bas n 'o n t e n re g is tré  que des accroissements modestes 
du rô le  de l'é n e rg ie  n u clé a ire  : de 2,2% de l'é l e c t r i c i t é  p roduite en 
1973 à 3,2 %  en 1983 pour l ' I t a l i e ,  et de 2%  en 1973 à 6 %  en 1983 pour les 
Pays-Bas.
Office statistique des Communautés européennes 
G W e  = G igaW att-électrique = 1  000 M W e‘

5 -
F ig .IIA
Nuclear Share in Electricity Production in  
EUR-10, USA,  Japan
5.47.
EUR-10 U S A  Japan  
N------------------------v ------------------
19732
2 .4 %
18%
12.6%
EUR-10 USA Japan
\------------------------ v----------------------- ^
1983
S
ource: S ta tis tic a l O ffice  of the European Communities

6 -
Figli, 21
Nuclear Generating Capacities  
in the Community
-5 0  GWe
- 3 0
u
CL
fO
ocn
r j
C D
C
< UCD
ftì
0 »
u
D-A O
- 2 0
-1 0m m m
^F.R.of'x>
Kg e r m a n y X
UK
0  triTAiytr
1973HERLANDFR A N C E
'1 I'i' i  ì HTi I|
BELGIUM
'I I '
ITALYFRANCE
FR
GERMANY
u N t r e i
KINGDOM
: NETHERLANDBELGIUM
ITALY100 GWe
- 9 0
80
70
60
50
A0
30
20
- 1 0
: NETHERLAND
1983 1990
Source: S ta tis tic a l O ffice of the European Communities (years 197s and 19C Ó )
C onim i ss ion's estimate (year 1990) *

-  7 -
F,9 lINuclear Share in Electricity Production in the Community
and in the Member States
Solid fuels share in electricity production in the Community and in the member states m
E U R -1 0 B DK D F GR IRL I L NL UK
1973 (2) 40.8 22.0 35 .7 637 cT 19.3" 34.7 24.4- 3.8 3676 67o"63.0
1983 (2) 46 3 1 95 63.5 20 64 21.5 13.0 35 25 71.5
1990(3) 4 1 34 90 54 14.5 J.  80 5 5 24 63 42 66
(1) Hard coal, Broun coal and derived gases ,  .  .  ,,
(2) Source: S ta tis tic a l Office of the European Communities (1983 data are provisional)
(3) Source: Member States' forecasts

-  8 -
Q uatre E ta ts  membres, à s a v o ir Le Danemark, L 'Ir la n d e , La Grèce e t Le 
Luxembourg n 'o n t pas de programme d 'é n e rg ie  n u c L é a ire .
16- C ette d is p a r it é  s 'e x p liq u e  de d iffé r e n te s  façons :
-  Le degré pLus ou moins éLevé d 'o p p o s itio n  du p u b lic  au n u c L é a ire ;
-  L 'é ta t pLus ou moins s a tis fa is a n t des r e la tio n s  e n tre  P ouvoirs centraux 
e t A u to r ité s  locaLes;
-  L 'u t iL is a t io n  dans c e rta in s  E ta ts  membres, notamment aux Pays-Bas, en 
A llem agne, e t au Royaume-Uni, d'une source d 'é n e rg ie  dom estique fo s s ile  
pour La p ro d u c tio n  d 'é l e c t r i c i t é i

-  9 -
b ) P e rs p e c tiv e s  pour 1990
1 7 . Dans Le cadre de Leurs e f f o r t s  c o n jo in ts  pour ré d u ire  La dépendance 
de La Communauté v is - à - v is  du p é tro L e , Les E ta ts  membres on t convenu 
q u 'à  p a r t i r  des années 1990, La p ro d u c tio n  d 'é L e c t r ic it é  s e r a it  basée 
essentieLLem ent s u r Les com bustibLes soLides e t L 'é n e rg ie  n u c L é a ire .
1®· -D 'après Les p ré v is io n s  des E ta ts  membres pour 1990, La conver­
s io n  du p é tro L e  au n u cL é a ire  e t aux com bustibLes s o L id e s , d é jà  avancée 
dans Le s e c te u r de La p ro d u c tio n  d 'é L e c t r ic it é ,  se p o u rs u iv ra  to u t au
L P'rî ? - Î t i r a H oéic «?n ie -  en courls '  en ra is o n  p rin cip a L e m e n t de L'a ugm entation a p a r t i r  de Leur niveau actueL (1983)/
ü e La p ro d u c tio n  d ë n e rg ie  nucL é a ire  (+ 83%) et, dans une mesure nettem ent m oindre, 
de ceLLe du charbon (+ 6%). De ce f a i t ,  au début des années 90, Le 
nucL é a ire  e t Le charbon d e v ra ie n t e n tr e r  à p a rts  égaLes dans La 
p ro d u c tio n  n e tte  de 71% de L 'é L e c t r ic it é  dans La Communauté^1  \
1 9 . A La f i n  de 1983, on co m p ta it 95 ré a c te u rs  n u cL é a ire s d 'u n e  c a p a c ité  
to ta L e  de 52 GWe. En 1990, iL  d e v r a it y a v o ir  128 ré a c te u rs  d 'u n e  capa­
c it é  to ta L e  de 98 G W e en fo n ctio n n e m e n t dans La Communauté. Bien que 
Le ris q u e  de nouveaux re ta rd s  dans Les programmes nu cL é a ire s ne s o it  
pas à é c a r te r , iL  e x is te  de bonnes chances de
v o ir  c e tte  c a p a c ité  e ffe c tiv e m e n t d is p o n ib L e  dès 1990, tous Les nouveaux 
ré a c te u rs  dont La m ise en s e rv ic e  e s t prévue pour c e tte  d a te  é ta n t d é jà  
en cours de c o n s tru c tio n .
20. En 1990, La p ro d u c tio n  d 'é n e rg ie  n u cL é a ire  d e v r a it re p ré s e n te r 144 mi L- 
Lions de tonnes d 'é q u iv a L e n t p é tro L e  (Mtep) s o it  14% du to ta L  des besoins 
en é n e rg ie . Ceci s i g n i f i e r a i t  que, dans La Communauté, La p ro d u c tio n
d é n e rg ie  nucL é a ire  u s e ra it ,en term es d 'é n e rg ie  p rim a ire ,é q u iv a L e n te  à 
La p ro d u c tio n  de houiLLe (144 Mtep) e t d é p a s s e ra it à La f o is  ceLLe du 
gaz natureL (114 Mtep) e t ceLLe du p é tro L e  (106 M te p ). Ceci f a i t  davan­
tage encore r e s s o r t ir  L 'im p o rta n c e  du nucL é a ire  comme source d 'é n e rg ie  
dom estique pour La Communauté.
L'objectif pour L a  C o m m u r
L D n a u té  e s t ] <*je d Ti c i  à 1990, une p ro p o rtio n  de 70 à 75% de L 'é n e rg ie  p rim a ire  
c o n v e rtie  en éLectricité s e r a it p ro d u ite  à p a r t ir  s o it  de com bustibLes s o L id e s , s o it  de 
L 'é n e rg ie  n u cL é a ire . Sur c e tte  base, e t compte tenu des p ré v is io n s  des E ta ts  membres,
.Leg com bustibLes soLides e t L 'é n e rg ie  nucLéaire d e v ra ie n t, en 1990, c o n trib u e r pour 81% 
à La p ro d u c tio n  d'éLectricité. Si L'on se ré fè re  à La p ro d u c tio n  n e tte  d'éLectricité, 
p o in t de comparaison esse n tie L  du p o in t de vue du s e c te u r  de L'éLectricité et d 'a iL L e u rs  
re te n u  de b ou t en bout p a r Le programme de c a ra c tè re  in d ic a t if ,  on o b tie n t pour La même 
s itu a tio n  une p ro p o rtio n  combinée pour L 'é n e rg ie  nucL éaire e t Le charbon de 71%.

-  10  -
Seuls les E ta ts  membres qui d isp o se n t déjà d 'u n  im p o rta n t programme en 
m a tiè re  d 'é n e rg ie  n u c lé a ire  c o n n a îtro n t un développement de c e l le - c i,  
notamment la  France ( f  27,6 GWe), la République Fédérale d'A llem agne 
(■F 10,7 GWe) e t le  Royaume-Uni (+4,2 GWe). La décennie en cours v e rra  
une a g g ra v a tio n  des d is p a r ité s  e x is ta n t e n tre  les E ta ts  membres du p o in t 
de vue du recours à l'é n e r g ie  n u c lé a ire . Compte tenu des longs d é la is  
de mise en oeuvre que comporte la program m ation des c e n tra le s  n u c lé a ire s , 
i l  n 'e s t pas p o s s ib le  d 'in v e r s e r  c e tte  tendance avant 1990. Ceux des 
E ta ts  membres q ui c o n tin u e ro n t, à c e tte  d a te , d 'a v o ir  massivement recours 
au p é tr o le  e t au gaz n a tu re l im porté pour la p ro d u c tio n  d 'é l e c t r i c i t é ,  
d o iv e n t ê tre  les prem iers à s'e n  préoccuper.
Par a ille u rs , en ce qui concerne  la fin  de la présent décennie, la capacité  
de production nucléaire risque, dans certains Etats membres tels que la 1  c  
France, d'augmenter rapidement au delà de ce qui est nécessaire pour satis­
fa ire  la demande de base d 'é le c tric ité , où l'avantage économique de l'énerg
. (1 )nucléaire est le plus élevé . Dans ce' cas, une extension du marché de  
l'é le c tr ic ité  de base pourrait améliorer les conditions économiques de la  
production d 'é le c tric ité  nucléaire.
Dans ce c o n te x te , i l  e st in té re s s a n t de re le v e r que c e rta in s  E ta ts  ont 
re co u rs au partage des in ve stisse m e n ts ( p a r tic ip a t io n  dans des c e n tra le s  
n u c lé a ire s ) compensé par un partage de la p ro d u c tio n . C ette p ra tiq u e  cons­
t it u e  une v a ria n te  avantageuse de la vente d 'é l e c t r i c i t é  à tra v e rs  les 
f r o n t iè r e s ,  la q u e lle , en to u te  hypothèse, e st à encourager chaque fo is  
q u 'e lle  permet d 'a m é lio re r les c o n d itio n s  de l'a p p ro v is io n n e m e n t sous les 
deux aspects des p r ix  e t de la s é c u rité .
f3|jt n o te r cependant que le s  progrès ré a lis é s  dans la  conception e t l  e x p lo ita tio n  
des c e n tra le s  n u c lé a ire s  perm ettent m aintenant d 'u t i lis e r  c e lle s - c i aussi dans le  
mode de " s u iv i de charges".

-  11_
2 4 ' - E n fin , pour ce qui a t r a i t  aux p e rs p e c tiv e s  des coûts de p ro d u c tio n  
d 'é l e c t r i c i t é  d 'o r ig in e  n u c lé a ire , le s é v a lu a tio n s  e ffe c tu é e s  par les 
p ro d u c te u rs  d 'é l e c t r i c i t é  de la C o m m unau té,  a u x q u e lle s  le s s e rv ic e s  de 
la  Commission sont a s s o c ié s , m ontrent que le  coût du Kwh d 'o r ig in e  nu­
c lé a ir e  p ro d u it par des in s t a lla t io n s  à m e ttre  en s e rv ic e  en 1 9 9 0 ,  e s t 
moins é le v é  que c e lu i p r o d u it à p a r t i r  de charbon e t ,  a f o r t i o r i ,  de
p ro d u its  p é t r o lie r s .  Ces é v a lu a tio n s  m ontrent égalem ent que le  coût 
du co m b u stib le  in t é r v ie n t  p o u r  moins d 'u n  t i e r s  (28 %) dans le  coût
t o t a l du Kwh ( c f .  paragraphes 16 e t 17 du PINC ). L 'in c id e n c e  des
d iv e rs  élém ents c o n s titu a n t le  poste "c o m b u s tib le " e s t la  s u iv a n te  :
-  Uranium n a tu r e l i 30%
-  C onversion : 2%
-  E n rich isse m e n t : 30%
-  F a b ric a tio n  : 12%
( “ M-  R e tra ite m e n t : 30%
-  M a tiè re s  récupérées i -  4%
lo rs  du re tra ite m e n t
N .B. I l  s 'a g it  de v a le u rs  c e n tra le s  au s e in  de fo u rc h e tte s  assez la rg e  
en ra is o n  des hypothèses de c a lc u l v a ria b le s  s e lo n  le s p ro d u c te u rs
De c e tte  v e n t ila t io n ,  i l  re s s o rt que la m a tiè re  prem ière du c o m b u s tib le , 
c 'e s t à d ir e  l'u ra n iu m  n a tu r e l, re p ré se n te  moins de 10% du coût t o t a l du 
Kwh (30% x 28% = 8,4% ).
(*) L e poste "retraitement" comprend entre autres la v itrific a tio n  des produits de  
fissio n , le conditionnement des déchets, le transport et le stockage intérim aire  
et l'évacuation des déchets.

-  1 2  -
3. Approvisionnement en  uranium
25. L'uranium est u n  produit stratégique soumis à  des contrôles
nationaux et dont  la seule utilisation significative est la production  
d'énergie électrique; son marché, relativement récent, est naturellement  
très sensible au développement de l'énergie nucléaire. L'uranium possède  
une très grande densité énergétique et des caractéristiques physiques  
et chimiques qui rendent son stockage aisé. Il permet de ce fa it de  
stocker des quantités d'énergie bien supérieures à  ce que les com bus­
tibles /pfi)?rSJl!''£fnt  de réaliser.
26 -  L e marché de l'uranium s'est caractérisé, au cours des trois décennies
de son existence, par deux époques de forte croissance (1959 et 1978)  
séparées par une forte dépression (1972) et suivies par une baisse  
brutale des cours en 1983/84, accom pagnée d'une baisse de production.  
D an s ce contexte, l'existence de stocks importants est de nature à  in­
fluencer le marché.
27 . L'approvisionnement de la C om m unauté, au cours de la prochaine décennie
représente pratiquement u n  tiers des besoins en uranium d u Monde  Occi-  
dental, les Etats-Unis représentant quant a  eux u n autre tiers. L a  
C om m unauté couvre la quasi totalité de ses besoins par des contrats à  
long  terme. L'industrie européenne détient des intérêts importants  
djang  les grandes zones uranifères et contribue/ dans les pays exporta­
teurs, à  produire des quantités d'uranium du m êm e  ordre de grandeur que  
la totalité des besoins en importations de la Communauté^ioutefois,  
cela ne signifie pas que la C o m m unauté ait u n  libre accès à  ces quanti­
tés, car l'uranium est une matière dont l'exportation est soumise à  des  
conditions politiques.
23 -  L'industrie minière de l'uranium apparaît c o m m e  une industrie particu­
lièrement concentrée :  six pays (USA, Canada, Afrique du Sud, Australie,  
Niger et Namibie) détiennent 8 0 %  des réserves exploitables à moins de  
80 $/kg U  et comptent pour 9 0 %  de la production mondiale. Celle-ci est  
assurée par cinquante compagnies (en grande majorité américaines), cinq  
d'entre elles (Cogéma/France, RTZ/Royaume-Uni, Nufcor/Afrique du Sud,  
Energy Ressources of Australia et Keylake Mining/Canada) contrôlant  
plus de 6 0 %  de la capacité mondiale de production.
(1) L e s  besoins pour 1990 peuvent être estimés à 17 500 t/U pour la Com m unauté, à  
16 800 t/U pour les Etats-Unis et à 16 200 t/U pour L e  reste du Monde.
(2) O n  estime qu'en 1990, la capacité de production de la Com m unauté, située pour l'essen­
tiel e n  France, sera de 4000; elle correspond à près de 25%  des besoins de l'époque;  
le reste (75% ) devra· être importé.

- 13 -
29. L a plus grande partie des transactions commerciales de l'uranium (de 
l'ordre de 90% , ce pourcentage étant supérieur dans la Communauté) se 
fait dans le cadre de contrats à long terme. L e solde étant le fa it 
de transactions "spots". D u  fa it de la situation actuelle caractéri­
sée par des stocks importants et la fermeture de mines non rentables, 
un "marché secondaire" s'e st créé dont l'influence freine le redresse­
ment des cours. L a dépression du marché "spot", si elle peut paraître 
bénéfique à court terme pour les acheteurs, porte en elle-même des 
risques pour le futur : les producteurs, privés de ressources finan­
cières, diminuent fortement leurs dépenses de prospection. Quant aux 
contrats à long terme, leurs prix évoluent de façon moins brutale et
la tendance générale qui se dessine est la suivante : d'une part éviter 
des surengagements des acheteurs menant à des périodes d'excédents qui 
dépriment le marché; d'autre part, permettre une stab ilité  de profit 
pour les producteurs afin d'assurer un approvisionnement stable.
30. Quant aux conditions de l'approvisionnement en uranium, il convient 
tout d'abord de garder à l'esp rit que les pays producteurs et/ou consom­
mateurs se répartissent soit en pays uniquement producteurs (Australie, 
Niger, Gabon, Namibie) soit en pays producteurs et faiblement consom­
mateurs (Canada, Afrique du Sud) soit en pays producteurs et consom­
mateurs à la fois (France, U.S.A.) et soit en pays uniquement consom­
mateurs (autres pays de la Communauté).
Parmi les pays producteurs (et exportateurs), les politiques de dévelop­
pement de l'industrie minière de l'uranium peuvent être largement condi­
tionnées par des préoccupations relatives à la non prolifération des 
armes nucléaires ou par le souci de l'obtention de revenus substantiels 
(cas d'économies/^ 3v8^ sde développement). Il résulte de tous ces fac­
teurs une grande diversité des conditions d'approvisionnement pour les 
pays importateurs d'uranium.
31. Si les capacités de production d'uranium du monde occidental en service, 
en construction et en projet fin 1983 suffisent à couvrir les besoins 
jusqu'au milieu de la prochaine décennie, la chute actuelle dans les tra ­
vaux d'exploration ne doit pas laisser indifférents, étant donné le délai 
important (jusqu'à 10 ans) nécessaire à la mise en exploitation d'un gise­
ment d'uranium .
(1) L a  production m ondiale d'uranium  s'est élevée à 37 2 0 0  t. en 1 9 8 3  et les capacités 
m ondiales de production peuvent être estimées à 5 0  30 0  t. en 1 990.

. A  L'heure actuelle, les ressources mondiales en uranium à bas coût de 
production peuvent couvrir les besoins du m onde occidental pour 
environ vingt années et sont situées pour moitié au Canada, en Austra­
lie et en Afrique du Sud. Néanmoins, cette concentration des ressources 
sur un petit nombre de pays producteurs, ainsi que la baisse du niveau 
de prospection consécutive à la chute des cours, iraient à l'encontre, 
si elles devaient durer, de toute politique de diversification et donc 
de sécurité d'approvisionnement. Il y  a donc là un sujet de réflexion 
pour les Etats membres qui conduisent un programme électronucléaire et 
qui sont fortement dépendants de l'extérieur pour leur approvisionne­
ment .
) Cette notion ne prend pas en c o m p te  les élém ents im p o sés par certains producteurs et 
susceptibles d'affecter le prix p ay é par les c o n so m m a te u rs (fiscalité, prix plancher 
fixé par les gouvernem ents), et de restreindre l'utilisation de l'uranium.

- 1 5  -
4. Industrie du combustible nucléaire (Services du cycle)
32bisa  Les entreprises c f e  L a  Communauté ont développé un potentiel industriel 
pour l'ensemble des étapes du cycle du combustible situées en aval de 
la production de l'uranium qui,elle, est effectuée principalement en 
dehors de la Communauté (cf. § 27 ci-dessus).
- conversion de l'uranium,
- enrichissement de l'uranium,
- fabrication du combustible,
- stockage et retraitement des combustibles irradiés,
- gestion et évacuation des déchets radioactifs,
- transport des matières nucléaires.
â) Conversion
3 3  . L a conversion qui ne représente qu'une faible partie du coût total du cy­
cle du combustible ( 2%), en constitue néanmoins une étape essentielle et 
possède des caractéristiques industrielles propres.
34 . Cinq entreprises assurent actuellement l'opération de conversion dans le
m onde occidental. D eux se trouvent à l'in térieu r de la Communauté :
(1 )British Nuclear Fuels L td en Grande Bretagne et Comurhex en France 
E n 1982, la moyenne du taux d 'u tilisatio n  des installations a été de 
l'ordre de 80% .
35 . 5 5 %  de la capacité disponible à l'in té rie u r de la Communauté suffisent
à couvrir les besoins de celle-ci. L e taux d 'u tilisatio n  des in stal­
lations européennes pour les seuls besoins intérieurs de la Communauté 
devrait augmenter progressivement et atteindre 7 5 %  en 1990. Il s'agit 
également d'une industrie exportatrice répondant à des besoins européens 
en dehors de la C E E  ainsi qu'à des besoins extra-européens.
(1) L'industrie européenne assure égalem ent la conversion de l'uranium réopéré lors 
du retraitement.

- 16 -
36. O n  peut donc dire que les besoins se services de conversion à l'in té ­
rieur de la Com m unauté seront adéquatement couverts. D e  plus, si 
nécessaire, les capacités peuvent être augmentées rapidement par 
l'extension des usines existantes.
37. Cependant, les entreprises européennes de ce secteur devront faire 
face â une compétition plus affirmée de certains pays producteurs 
d'uranium qui imposent ou cherchent à imposer les ventes d'uranium 
sous des formes plus élaborées que les concentrés de minerais.
bX Enrichissement
38. L'enrichissement de l'uranium est une activité d'importance économique 
considérable. E n  effet, cette étape représente pour les filières des 
réacteurs à uranium enrichi qui constituent presque la to talité du 
parc nucléaire à L'intérieur de la Communauté, de l'ordre de 3 0 %  du 
coût total du cycle du combustible.
39. Jusqu'en 1979, l'approvisionnement en uranium enrichi de la Com m unauté 
était caractérisé par une dépendance quasi complète des fournitures 
étrangères. Les Etats-Unis ont été les seuls fournisseurs du marché 
mondial jusqu'à L'apparition de l'URSS au début des années '70.
40. Cette situation s'est modifiée de façon fondamentale suite à la créa­
tion dans la Com m unauté de deux groupements européens pour l'enrichis­
sement : Eurodif et Urenco. E n  effet, l'entrée en fonction en 1979 de 
l'usine d'Eurodif dont la capacité de 10,8  millions d'unités de tra ­
vail de séparation (U T S) par an,Csoit 4 0 %  des capacités américaines,
et la réalisation en cours du programme d'investissements, par étapes,
(1 )décidé par le groupe Urenco permettent de couvrir non seulement les 
besoins de la Com m unauté mais encore de disposer de capacités suffisan­
tes pour l'exportation de ce service â très haute valeur ajoutée. Par 
conséquent, les importations d'uranium enrichi ont diminué considéra­
blement, passant de 1 0 0 %  des besoins pendant les années '70 à moins 
de 2 5 %  en 1983.
(1 ) E n  1 9 8 3  ces investissem ents avaient atteint u n e capacité de 1  million d 'U T S  environ

- 17 -
41. L a compétition industrielle est rendue extrêmement dure sur tous
marchés mondiaux, par l'importance des capacités de production exis­
tantes. Elle se déroule actuellement entre les producteurs américains 
et européens; il est probable que les japonais y prendront part dans 
la prochaine décennie. L a capacité des services d'enrichissement offerts 
au marché mondial, aujourd'hui de l'ordre de 42 millions d'UTS/an, 
restera vraisemblablement excédentaire jusqu'au milieu de la prochaine 
décennie, date à laquelle les besoins, qui sont actuellement de l'ordre 
de 25 millions d'UTS/an, dépasseront 40 millions d'UTS/an.
(1 )4 2 1  D e  plus, la passation , dans les années '70 auprès du U S D O E
d'importants contrats d'enrichissement dont les conditions fixées 
par les exploitants prévoyaient l'obligation de conclure des contrats 
à long terme au moins huit ans avant la première livraison a conduit 
à L a  création de stocks importants d'uranium enrichi auprèsdes u ti­
lisateurs entraînant l'apparition d'un marché secondaire. C e  marché 
sur lequel les producteurs d 'é le c tric ité  vendent leurs quantités 
excédentaires est actuellement marqué par des rabais importants par 
rapport au seul prix officiellement publié (celui des producteurs 
américains)^
43. Les recherches en cours dans L e  domaine de .l'enriehissement laissent 
penser que des technologies nouvelles pourraient permettre, dans le 
courant de la prochaine décennie, de réduire les coûts de production 
de façon très significative.
(1 ) U nited States D ep artm en t of E nergy.

- 18 -
c) Fabrication des éléments combustibles
44. Cette étape comprend Les opérations qui aboutissent à la fourniture 
des éléments de combustibles complets destinés à être introduits dans 
les réacteurs. Elle représente environ 1 2 %  du coût du cycle du combus­
tib le .
45 . E n ce qui concerne les réacteurs à eau ordinaire qui représentent plus 
de 75%  de la puissance installée, la fabrication des éléments combusr 
tibles a déjà atteint la maturité industrielle depuis plusieurs années.
46. O n  constate actuellement une importante surcapacité à l'in térieu r de 
la Communauté, et une extension de la capacité n'est pas nécessaire 
avant 1990. Les délais de construction d'une usine étant inférieurs à 
5 ans, une décision en faveur d'investissements nouveaux dans ce 
secteur ne devrait pas être prise avant quelques années.
47. Sien que l'on observe depuis peu, dans L a  Communauté, une certaine ouver­
ture du marché de la fabrication d'élements combustibles uranifères, 
les structures industrielles restent à dominante nationale.
48. L e marché européen est pratiquement autosuffisant pour ce qui concerne 
la couverture des besoins intérieurs. Cette situation persistera étant 
donné que les producteurs européens disposent des capacités industrielles 
et de développement pour conserver la maîtrise du marché des pays de
la Communauté.
4 9. L a maturité industrielle acquise en matière de fabrication devrait per­
mettre aux fabricants d'obtenir à l'avenir davantage de débouchés sur 
les marchés en dehors de la Communauté. Cependant, au plan mondial, on 
observe également une surcapacité de production et la concurrence est très 
vive sur tous les marchés d'exportation.
50Les gaines et certains éléments de structure du combustibLe^ Rp s r° 0, Jt uction 
fabriqués en zircalloy qui est urvëlliage de zirconium. Pour ^es éléments en 
zlrcalloy, les usines à l'intérieur de la Com m unauté ont été à m ê m e  de 
faire face aux besoins jusqu 'à présent et il est possible d'augmenter 
rapidement les capacités de production dès que nécessaire en vue de
l'horizon 1990.

- 19 -
51. L a fabrication d'éléments combustibles au plutonium demande des 
installations spécifiques. Les usines existantes sont des usines
de faible capacité,encmesure de satisfaire les besoins actuels 
résultant des réacteurs surrégénérateurs pilotes et de démonstration 
industrielle et des activités de récyclage du plutonium dans les réac­
teurs à eau ordinaire (recyclage thermique).
5 2 . L es usines actuelles ont permis d'acquérir l'expérience technique
nécessaire pour pouvoir construire des unités plus impor­
tantes pour le développement d ’un programme surrégénérateur
et d'un programme de recyclage thermique du plutonium de grande 
envergure.
53. L a fabrication des éléments combustibles pour la filiè re  en cours de 
développement des réacteurs à haute température a atteint la maturité 
industrielle. L'usine existante dans la Communauté a une capacité 
adaptée aux besoins actuels. L a technologie disponible se prête à 
l'u tilis a tio n  dans des usines de capacité plus élevée.
d ) Retraitement
54. L e retraitement a été considéré dès le début du développement de l'énergie 
nucléaire co m m e une étape nécessaire du cycle du combustible nucléaire 
car elle permet .  d'exploiter tout le contenu énergétique de l'uranium 
grâce aux recyclages successifs de l'uranium résiduel renckfpossiblspar l'uti­
lisation - dans les réacteurs surrégénérateurs - du plutonium engendré 
pendant l'irrad iatio n  du combustible. Par ailleu rs, le recyclage,dans
les réacteurs thermiques, de l'uranium et du plutonium issus du retrai- 
'  tement a un potentiel considérable car il permet de réduire la consom­
mation d'uranium et de services d'enrichissement.
Enfin, le retraitement favorise la gestion des déchets radioactifs, car 
il permet de séparer les produits de fission contenus dans les éléments 
combustibles irradiés et de les tra ite r de manière sélective selon leurs 
caractéristiques particulières.

-  20  -
55 . Dans L a  Communauté, une expérience importante a été accumulée dans le 
domaine du retraitement commercial des combustibles métalliques pro­
venant des centrales électronucléaires de la filière  à uranium naturel.
(1)Cette expérience porte sur une quantité de l'ordre de 35 000 tonnes 
d'uranium retraité jusqu'à présent en France et au Royaume-Uni.
56. L e retraitement des combustibles à oxyde d'uranium enrichi des centrales 
électronucléaires modernes est maîtrisé à L'échelle industrielle.
D'une part, dans le monde, environ 1800 to n n e s ^  de combustibles de 
cette catégorie ont été retraitées à ce jour, dont les trois quarts 
dans la Communauté, notamment dans les installations françaises de 
L a Hague pour 920 t, et dans les installations allemandes, anglaises 
et à Eurochemic (cf. §  ci-après).
D'autre part, l'amélioration continue des performances techniques, 
économiques, ainsi que celle relative à la sûreté des installations 
en fonctionnement démontre que le retraitement a'maintenant fa it ses 
preuves.
Dans la Communauté, ce secteur a ainsi été en mesure de résoudre les 
problèmes posés par les contraintes d'ordre technique, règlementaire 
et financier rencontrées dans le passé, problèmes qui subsistent sou­
vent encore au niveau mondial.
57. L'expérience ainsi acquise a permis aux promoteurs français, anglais 
et allem ands^ d'entreprendre dans la Com m unauté plusieurs réalisa­
tions portant sur :
- deux usines d'une capacité de 800 t. par an chacune, en France, à 
savoir la refonte et l'agrandissement de l'usine existante à 800 t . 
par an (UP2-800) et la construction d'une nouvelle unité de m ê m e  
ta ille  (UP3) en cours à C ap de la Hague;
(1) & i matière de retraitement, les quantités sont évaluées en tonnes d'uranium  contenu dans 
les élém ents com bustibles.
(2 ) L*énergie électrique prxxluite par tonne de com bustible à o x y d e d'uranium  enri­
ch i irr S é  est de l'ordre de 10 fois plus élevée qu e celle profite par tonne de c o m b u s ­
tible métallique à u ran iu m  naturel. E n  d'autres term es, afin de P ^ ^ L f 
d'électricitéTune centrale alim entée en  com bustible métallique génère de l ordre de
10 fois plus de com bustible irradié.
C 3)l£s prom oteurs sont bernent partenaires rten s la
lMn^strie°duU retraitement des cctustibles à o xyde d'uramu».

-  21 -
- L'usine d'une capacité de 350 t . par an dont L e  démarrage de 
construction est prévu en 1985 en ALLemagne.
- L'usine d'une capacité de 1200 t par an (Thorpe) en construction 
à SeLLafieLd au Royaume-Uni;
Les réaLisations en cours sont préfinancées / dans L e  
cadre de contrats,par les clients au prorata des services à fournir 
sur une période de 10 ans d'exploitation des usines. A  ces projets 
s'ajoute l'effo rt belge pour la remise en marche, après modernisation 
et agrandissement, de l'usine d'Eurochemic devenue propriété de la 
Belgique en 1978.
Compte tenu des calendriers de mise en service prévus des divers 
projets, on peut s'attendre à ce qu'environ 4000 t . et 
12 000 t. de combustibles à oxyde auront été retraitées dans la 
Communauté d'ici 1990 et 1995 respectivement.
58 . Les usines existantes dans la Communauté sont affectées
d'une part au retraitement des combustibles déchargés dans les centrales 
électronucléaires dans la Communauté (14 000 t en 1990 et 25 000 t' 
en 1995) et, d'autre part, au retraitement de combustibles en provenance 
de pays tiers (environ 7  000 t à livrer d 'ici à 1990).
Compte tenu de l'évolution des capacités de retraitement et des quantités 
de combustible à tra ite r (celles provenant de la Communauté et ceLLes 
contractées auprès de pays tie rs ), on peut estimer qu'environ 17000  à 
'20000 t de combustibles irradiés devront être stockés dans la C o m ­
munauté pendant la période 1990-1995.
U ne partie de ce combustible fa it déjà l'objet de contrats de retraitement 
et , par conséquent, sera retraité après 1995. Pour ce qui concerne le 
reste de ces combustibles, leur retraitement éventuel dépendra des déci 
sions que prendront, cas par cas, les producteurs d 'é le c tric ité .

-22 -
5 9· L e stockage de ces quantités de combustible pourra
être assuré sans difficulté dans la Communauté, grâce aux installations de 
stockage intérimaire. E n  effet, à l'heure actuelle, les promoteurs de 
retraitement ont engagé, ou prévu, d'importantes capacités de stockage 
intérimaire sur les sites du retraitement. D e  plus, de nombreux produc­
teurs d 'éle c tric ité  ont augmenté les capacités de stockage des piscines 
existantes auprès des centrales en service et les projets de centrales 
les plus récentes prévoient souvent des capacités permettant le 
stockage du combustible déchargé pendant une période allant jusqu'à 
10 ans de fonctionnement de la centrale et m êm e davantage. Enfin, des 
installations de stockage situées sur des sites distincts des usines de 
retraitement ou des centrales nucléaires sont déjà en service ou à l'é ta t 
ferme de construction dans la Communauté.
«
60 · Quant au coût du retraitement commercial des combustibles à oxydes, il 
se situe autour de 3 0 %  du coût du cycle de combustible, compte tenu 
du coût du conditionnement et de l'évacuation des déchets et hors 
crédit des matières fissiles récupérées.
61. E n  ce qui concerne la filière R N R , une usine pilote moderne de retraite­
ment des combustibles irradiés de la filière est en cours de réalisation 
à Marcoule C T O R ). Cette usine a été précédée par des installations pi­
lotes qui ont assuré, pendant plusieurs années, le fonctionnement en 
cycle presque fermé des réacteurs de Dounray (U K ) et Phénix (F).

_ 23 _
e ) Déchets radioactifs
62. Toute activité industrielle, y compris l'emploi de l'énergie nucléaire, 
engendre des résidus dont certains peuvent être récupérés et recyclés; 
ceux qui ne peuvent l'ê tre , constituent des déchets. Parmi ceux de l'éner· 
gie nucléaire figurent les déchets radioactifs dont il est question ici.
63. Dans le but de fa c ilite r la présentation du problème des déchets, ceux-ci 
ont été classés en deux grandes catégories dans ce qui suit :
- les déchets de haute activité provenant des opérations de retraitement
(1 )des combustibles irradiés et contenant de l'ordre de 9 9 %  de la radio­
activité produite au cours de la fission de l'uranium en réacteur,
- les déchets de faible et moyenne activité provenant du fonctionnement 
des centrales électronucléaires et de toutes les autres installations 
du cycle du combustible-
Les déchets de faible et moyenne activité peuvent encore être subdivisés 
selon q u 'ils contiennent ou non une quantité significative d'émetteurs 
"alpha" à longue durée de vie.
64. L e traitement et le conditionnement des déchets de basse et moyenne a c ti­
vité (hors déchets alpha), qui constituent en volume près de 9 5 %  des 
déchets conditionnés produits aujourd'hui dans la Communauté, jouissent 
d'une expérience d'une trentaine d'années. Plusieurs procédés, ayant pour 
but de réduire le volume de ces déchets, adapter leur composition chi·? 
mique et les incorporer dans des structures solides (matrices), sont 
commercialement disponibles.
65. E n  ce qui concerne l'évacuation de ces déchets, certains pays de la
(2)Communauté ont déjà acquis une longue expérience tandis que d'autres 
ne pratiquent que le stockage d'attente en vue de l'évacuation ultérieure. 
Aucun problème technologique majeur ne devrait se poser dans ce 
domaine.
(1 ) Si on ne procède pas au retraitement des combustibles irradiés, 
ceux-ci constituent des déchets de haute activité. Dans ce cas, 
leur gestion poserait des problèmes différents de ceux rencontrés 
pour la gestion des déchets de haute activité provenant du 
retraitement. L'expérience dans le domaine du traitement, 
conditionnement et de l'évacuation du combustible irradié est, 
m êm e au plan mondial, jusqu'à présent Ijmitée .
(2) Evacuation terrestre en sub-surface et pratique d'im m ersion dans l'océa^dans le cadre d u  
m é c a n ism e  multilatéral de consultation et de surveillance crée par l'O C D E . Cette dernière fait 
actuellement l'objet d'un moratoire de-facto. (N .B . il s'agit de déchets de basse et moyenne 
activité).

66· L e traitement et L e  conditionnement des déchets contaminés par des émetteurs 
"alpha" à Longue durée de vie et ceux des déchets de haute activité disposent 
des technologies dont quelques unes sont arrivées au stade de la commercia­
lisation.
C'est le cas, par exemple, du procédé de vitrification des déchets séparés loi 
du retraitement des combustibles irradiés.
67. Quant à l'évacuation de ces déchets, elle n'est pas encore pratiquée. Les 
premières installations d'évacuation des déchets alpha dans des formations 
géologiques à moyenne profondeur devraient entrer en service dans quelques 
Etats membres au début des années 1990. L'évacuation des déchets de haute 
activité est étudiée par les Etats membres et la Communauté /sows1 "??  forme 
d'une évacuation dans des formations géologiques continentales profondes 
telles que sel, argile, roches cristallines qui sont bien représentées 
dans la Communaut^^Les résultats des recherches et expériences obtenus 
dans ce domaine confirment que l'évacuation dans ces types de formations 
est faisable.
A  l'heure actuelle, ces déchets, dont une partie est déjà sous forme con­
ditionnée , sont entreposés dans des installations spéciales. E n  fa it, 
la nécessité de laisser refroidir les déchets de haute activité, pour des 
raisons d'optimisation du stockage final, pendant une période pouvant attein­
dre quelques décennies, semble exclure la nécessité de pratiquer industriel­
lement leur évacuation avant la fin de ce siècle.
6 8. Les coûts du traitement et du conditionnement, y compris le cas échéant, 
celui du stockage intérimaire sur le site de production des déchets, sont 
assez bien connus et sont c o m p ta b ilisés au niveau des é ta p es du 
cycle du com bustible où i l s  sont p r o d u its .
(1) Il convient de noter que certains pays merrbres qui n'ont pas actuellement de prograirme 
de production d'énergie nucléaire s'intéressent à ce sujet.  E n particulier au Danemark, 
on a exécuté des études  de faisabilité relatives à l'évacuation des déchets dans des 
dômes de sel situés dans le pays mène.

-  25 -
\
Quant aux coûts de l'évacuation des déchets, en particulier les coûts 
relatifs à ceux de haute activité dans des formations géologiques pro­
fondes, les conclusions convergentes des études économiques effectuées
dans plusieurs pays indiquent q u 'ils ne dépasseront pas 37, du prix de
(1)revient du K w h  nucléaire.
69- Conformément à la résolution du Conseil du 18 février 1980t< iJ  approuvant un 
plan d'action, la Commission gère, dans le secteur des déchets radioactifs, 
un très important programme communautaire - comprenant notamment des travaux 
de recherché -, en concertation avec ceux des Etats membres; en outre, 
elle est associée par des accords spéciâtisés avec certains Etats tie rs .
Dans le cadre de ce plan d'action, la Commission est également tenue d'ana­
lyser de façon permanente la situation dans ce secteur. L a première analyse 
exhaustive de la situation et des perspectives actuelles a été transmise 
récemment aux institutions communautaires^.
(1) Il ne s'ag it pas d'une estimation du coût de l'évacuation mais d'une borne supérieure 
que ce coût ne dépassera dans aucun cas; son évaluation ne tien t pas compte d'une 
actualisation des coûts qui en réduirait l'inportance relative.
(2) J.O. du 29.2.'980, C  51 *
G) C 0M (83)  262 final.

- 26 -
f ) Transport des combustibles nucléaires
70 . L e transport des combustibles nucléaires connaîtra dans la Com m unauté une
croissance considérable dans les prochaines années en raison de l'essor 
des programmes électro-nucléaires nationaux. L a diversité des produits 
transportés, les modes de transport u tilisés, les endroits géographiques 
concernés constituent trois éléments essentiels du transport non néces­
sairement interdépendants.
C e  secteur recouvre une g am m e très large d'activités : transport de l'uranium 
dans toutes ses formes (concentré de minerais, hexaflorure d'uranium natu­
rel et enrichi, oxyde d'uranium et de plutonium, éléments combustibles 
frais et irradiés) dans des emballages spécifiques adaptés aux caractéris­
tiques physiques et chimiques et à la nature du risque de ces matières.
71 . L e coût du transport de la matière nucléaire (minerais,^uranium tra ité ,
combustible...) est inclusdans les différents services liés au cycle du 
combustible et constitue une très faible partie du coût global relatif 
à l'ensemble des services.
A  titr e  illu s tra tif , le coût unitaire afférant au transport du combustible 
irradié - qui est l'opération du transport la plus onéreuse - s'élève à 
queIques pourcents du coât du retraitement.
72 Compte tenu de l'évolution prévisible en implantation de centrales, le 
nombre de transports de combustible frais devrait s'accroître 
très sensiblement. Cette tendance n'est pas aussi marquée pour le
transport du combustible irradié, eu égard au développement, dans les 
prochaines années, de châteaux de transport de très grande capacité.
73 . U n  nouveau besoin en châteaux lourds s'est manifesté récemment dans la
Communauté : il s ’agit de châteaux à double usage pour le transport et le 
stockage intérimaire prolongé des combustibles irradies en attente du retrai 
tement. L e développement de cette pratique pourrait entraîner une hausse 
importante de la demande de châteaux à laquelle l industrie est 
en mesure de faire face.

- 27-
74 . Les campagnes de transport du combustible irradié issu des centrales
électro-nucléaires impliquent une programmation minutieuse entre les 
transporteurs, les producteurs d 'é le c tric ité , les retraiteurs et les 
autorités compétentes nationales.
U ne capacité de réserve en châteaux de transport d'environ 3 0 %  est prévue 
pour faire face aux nécessités de l'entretien ou autres indisponibilités.
7 5. L'échelle des opérations augmen­
tera à l'avenir à mesure qu'un plus grand nombre de centrales seront mises 
en service.
L'emploi de châteaux de plus grandes dimensions accompagné d'une certaine 
standardisation caractériseront l'évolution de ce secteur en augmentant 
ainsi l'effic ac ité  du service rendu.

- 28 -
5. Conception et construction des réacteurs nucléaires
a) Filières de réacteurs
( i )  Les_f i _  Itères _déveloQQées_
76. Les réacteurs industriels installés dans la Com m unauté appartiennent
à plusieurs types - ou filières - car leur conception relève de consi­
dérations technologiques, politiques, d'infrastructure e tc ... propres 
à chacun des promoteurs.
7 7. Le type le plus ancien est le Magnox  (dénomination anglaise),ou
U  N 3 G  (dénomination française pour Uranium naturel, Gaz,Graphite) qui 
s ' était imposé  en Grande Bretagne et en France et a été exporté par la 
première en Italie et au Japon, et en Espagne par la deuxième (un seul 
exemplaire dans chaque cas). C e  réacteur a été conçu à une époque où :
«
- la possibilité de fournir de l'uranium enrichi en quantité industrielle, 
était le monopole des U.S.A.
- le coût de production du graphite nucléaire était inférieur au coût de 
oroductiond'une quantité équivalente d'eau lourde (les réacteurs à 
eau lourde étant une alternative pour l'u tilisa tio n  de l'uranium 
naturel).
Plus tard, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie et .  
à Euratom, on a cherché à améliorer l'économie neutronique des systèmes 
pour augmenter la quantité d'énergie qu'on peut tire r de l'uranium,en 
développant les réacteurs à eau lourde. Sauf en Allemagne, et exclusive­
ment pour l'exportation,1cette filière n'est pas allée plus loin qu'au 
stade des prototypes, car d'autres filiè re s, qui ne demandaient pas 
l'investissement tout à fait spécifique - et très onéreux - de la fabri­
cation de l'eau lourde, étaient devenues disponibles en Europe où
l'on y  avait entretemps acquis la maîtrise des technologies d  enrichic ·.' 
ment de l'uranium. L a décision unanime des européens de no pas développer
C D  L'Argentine a acheté à l'Allemagne deux réacteurs à eau lourde de respectivement 
319 et 692 M W e , tandis qu'en Allemagne, il  existait le prototype de 52 M u te  arrêté 
depuis m ai 1984. Dans l'ensemble, cette  filière a été développée par l'in d istrie 
européenne pour un total de 1267 M W e  et par celle du Canada, pays cpji l'a  adoptée 
co m m e créneau national, pour un tot^l'Cfe 15 499 l“ W e.

plus L o ii\.L a  filière des réacteurs à eau Lourde, a suscité des regrets bien 
compréhensibles au vu de-ses performances satisfaisantes. M ais cette, déci­
sion était motivée par L e  souhait de ne pas s'engager dans des investisse­
ments trop spéciaLisés alors que des alternatives, d'ailleurs basées sur des
technologies moins spécifiques, étaient disponibles et que l'uranium enrichi 
l'était aussi.
78 . L a  conception de l'Advanced  Gas-cooled Reactor (A.G.R.) britannique découle
de celle des M agnox et vise la réduction du coût de production du K W h  en 
augmentant :
- la densité de puissance^t
- le rendement thermodynamique.
A  cette fin, il est nécessaire de recourir à des températures plus élevées
ce qui entraîne l'usage de métaux réfractaires pour le gainage, et oblige,
de ce fait, à utiliser de l'uranium enrichi fe qui donne à l'économie 
neutroniqued'un réacteur à graphite, la m ê m e  caractéristique que celle
lîesU n r^<^:C eifrsr ,* ’^?^v'/l"oppés  au Royaum e-U ni (et m ê m e  aux U.S.A.ôù
ils ont été abandonnés très tôt} n'ont pas obtenu^cie ^succJPs  com m eVcial
à l'exportation car le coût de l'énergie produite n'était pas compétitif
avec celui des réacteurs à eau légère (Light Water Reac-
tors :LW R); cela résultait du fait que la bonne économie neutronique
promise par le graphite s'est trouvée détériorée par les matériaux de
gainage, tandis que l “ effet du/m e^  renciement thermodynamique permis par les
températures élevées s'est trouvé compensé par le coût
truction. Sur ce dernier aspect, il est regrettable que la comparaison
avec le L W R  ne puisse se faire à égalité de conditions (c.à.d. après
avoir mis en service le m ê m e  nombre de réacteurs).
79. Les autres pays européens ont choisi les L W R  principalement dans leur 
forme P M R  (Pressurised Water Reactor) car :
(1- l'uranium enrichi était devenu disponible auprès de plusieurs sources
- i l s  offraient l'avantage de bénéficier de l'expérience acquise aux 
U.S.A.
Pendant une certaine période, le P W R  a eu le B W R  (Boiling Water Reactor) 
comme  concurrent mais, plus tard, la préférence des pays de la C om m unauté 
s'est orientée vers le premier. Il est possible qu'un regain de faveur 
puisse se manifester au profit du B W R  suite à l'expérience acquise dans 
la construction et l'utilisation de ce dernier réacteur.
(1)A noter qu'aucun concept de réacteur ne permet d'associer l'uranium naturel à l'eau 
légère; au début de l'ère nucléaire, cela a constitué un désavantage sérieux pour le 
développement eu Europe des réacteurs à eau Légère.

80 -  Pour l'avenir, on peut s'attendre à ce que les nouvelles filières de 
réacteurs qui /i?rêral^/feloppées offriront l'une- ou plusieurs - des
caractéristiques ou possibilités suivantes citées en ordre d'importance 
et ae priorité croissantes :
se prêter à des applications de L a  chaleur à basse  et m oyenne (1
- -  ,  .  ... .  températurese prêter a des utilisations avec des puissances électriques plus 
modestes que celle des réacteurs d'aujourd'hui;
se prêter à des applications technologiques de la chaleur à  
haute te m p é ra tu re ·,
- réutiliser,  soit dans des réacteurs appartenant aux filières déjà éta­
blies soit, de préférence, dans des réacteurs spécialement conçus, 
(réacteurs à  neutrons rapides), le plutonium que tout type  de.réacteur, 
utilisant de l'uranium (naturel ou enrichi) produit;
- utiliser presque toute l'énergie contenue dans l'Uranium naturel c.à.d. 
multiplier par plus de 50 la quantité utilisée jusqu'aujourd'hui.
Toutefois, il est peu probable que la variété des performances
évoquées ci-dessus entraîne une multiplication  de filières avancées, ne 
serait-ce qu'en raison de l'importance des coûts de développement m is 
en évidence par l'expérience acquise avec les filières précédentes.
8 1  . E n  ce qui concerne le chauffage urbain, on peut prévoir qu'il ne prendra 
place que très lentement et que cette application se fera d'abord par 
un soutirage de vapeur à  partir de centrales électriques existantes 
parmi lesquelles les centrales nucléaires ne seront pas choisies en 
priorité, m ê m e  si on l'a fait en Suisse. Ultérieurement, le chauffage 
urbain pourrait recourir à  des réacteurs spécialisés, purement calo- 
gènes (c o m m e  on a fait en U.R.S.S.) ou à double fin :  électricité et 
chaleur.
82·. D'autre part, pour l'utilisation de la vapeur industrielle (dont les 
usages sont très répandus, mais ponctuels), les réacteurs A G R  et les 
M a g n o x  pourraient s u f f ir e ^ , mais il est peu probable que le morcel­
lement du m arché potentiel soit compatible, à court ou moyen  terme, 
avec les dimensions économiques des réacteurs d'aujourd'hui.
(1) Les applications à  basse température sont essentiellement celles d u  
chauffage urbain collectif (t<200°C); celles à  m oyenne température 
concernent les utilisations de la vapeur industrielle (t^570°C);
(2) Les applications à  haute température (de l'ordre de 800°C) demandent l'emploi 
de gaz permanents (difficilement liquéfiables) pour la liquéfaction du 
charbon, la stimulation des gisements pétroliers très visqueux, la réduction 
des oxydes métalliques, la production d'hydrogène, par exemple.
(3) Les réacteurs à  neutrons rapides ( R N R ) - voir plus loin - seraient également 
utilisales à  cette fin.

- 3 1  -
83 . Les réacteurs de puissance modeste sont intéressants soit pour L e  rem­
placement d'unités conventionnelles ou nucléaire^ de la première généra- 
top, qui doivent être déclassés
soit pour l'exportation dans des pays ayant des réseaux de transport 
électrique de capacité réduite. L e problème n'est pas technique (car 
tout le développement des filières connues a été fait avec des unités 
de puissance modeste) ni de crédibilité (car l'industrie allemande a 
vendu, avec succès, deux unités P H W R  en Argentine sans avoir, au 
préalable, mis en service des unités de puissance comparable en R.F.A.), 
mais économique. Il faut en effet être certain que le coût du k W e  ins­
ta llé , plus élevé pour les unités plus petites, est assez bas pour que 
celles-ci soient cômpétitives; d'autre part, l'ampleur du marché des 
petits réacteurs de puissance est incertaine,ce qui ne permet pas 
d'évaluer avec précision l'e ffe t de série superposé à l'e ffe t d'échelle 
affectant le coût de la construction de ces unités.
84. A u  sujet des applications technologiques à haute température, elles 
supposent l'industrialisation d'une filiè re  spécifique : celle des 
réacteurs à haute température (H T R ) qui ont déjà fait leur preuve co m m e 
réacteurs expérimentaux au Royaume-Uni, en Allemagne et aux U.S.A., 
principalement pour la production d 'éle c tric ité . Tous  ces réacteurs 
ont les qualités requises pour ce type d'applications technologiques.
D e  plus, ils peuvent, à l'évidence, aussi être u tilisés à produire de 
l'é le c tric ité . Il est vraisemblable, d 'ailleu rs, que pour parvenir 
au niveau de rentabilité indiqué ci-dessus, la filiè re  doive accom­
p lir les prochains pas de sa pénétration dans le secteur électrique.
Mais elle s'y trouvera inévitablement en compétition avec les filières 
.  commerciales.
8 5. D es raisons de coût de développement et de promotion de la filière^ont, 
jusqu'à présent, retardé sa diffusion, mais sa technologie est bien 
connue (celle de l'hélium, du graphite et des carbures), ses rendements 
thermodynamique et neutronique sont excellents et son adaptabilité à des 
ta ille s  petites ou moyennes est démontrée. U n  autre avantage des H T R  est 
de pouvoir u tilise r le thorium (plus abondant que l'uranium, mais/8irec- 
tement fissi L e  dans un réacteur) pour produire de l'uranium 233 fis s ile  - 
récupérable en tant que matière énergétique, par retraitement des éléments 
combustibles irradiés.
Q uoi q u 'il en soit des qualités intrinsèques des réacteurs à haute tempé- 
rature, ils/pourront faire l'objet de réalisations nouvelles qu'à la condition

-  32 -
que des décisions majeures relatives à cette filière soient prises au plan 
i n d u s t r i e l  , concernant un éventuel projet
et son m ode de mise en oeuvre : cadre national ou coopération européenne. 
Il existe en Allemagne un consensus entre les utilisateurs potentiels/ les 
organismes de recherche et les industries de la construction qui pour­
raient prochainement arrêter un programme d'investissement portant aussi 
bien sur le construction d'un certain nombre de réacteurs que sur L es 
infrastructures relatives à la production, à l'échelle appropriée, de 
graphite et de particules d'oxyde d'uranium enrobées de graphite et de 
carbures.
. Quant à l'u tilisa tio n  (recyclage) du plutonium dans des réacteurs 
non spécialisés, les solutions techniques sont disponibles, et l'opéra­
tion industrielle du recyclage du plutonium est désormais pratiquée par
(1)plusieurs producteurs d 'électricité. Les décisions en la matière décou­
lent d'évaluations économiques détaillées tenant notamment compte de 
certaines difficultés : manipulations d'éléments combustibles au plu­
tonium, accumulation d'isotopes 236 de l'uranium affectant le ré-enri­
chissement de l'uranium; accumulation d'isotopes non-fissiles de pluto­
nium affectant le nombre de recyclage de plutonium; structures internes 
des réacteurs à uranium enrichi (dans lesquels se ferait le recyclage) 
affectant la fraction du réacteur susceptible de recevoir des combustibles 
au plutonium.
(1) La rédaction des besoins en uranium  peut atteindre 15 %  environ pour 
l'ensemble des reacteurs L W R .

- 33 -
8 7- Enfin ' Les réacteurs surrégénérateurs à neutrons rapides (R N R )
Fast Breeder Reactors :FBR) sont capables de multiplier par plus 
ÎI rendement de l'u tilis a tio n  de l'uranium faite dans les réacteurs à
eau légère, P W R  ou BWR.et, en m êm e temps, de recycler avec la meilleure 
efficacité le plutonium, quelqu'en soit l'origine.
Cette aptitude provient du fa it que les R N R  u tilisen t de l'uranium appau-(1)vri, sous-produit de l'enrichissement de l'uranium naturel , en asso­
ciation avec du plutonium qui est engendré pendant le fonctionnement de 
tout réacteur u tilisan t de l'uranium (naturel/ enrichi ou appauvri) e t/â k  séparé 
de celui-ci lors du retraitement des combustibles i r r a d i é s ^ .
8 8. Dans le domaine des R N R , l'industrie de la Communauté a déjà acquis un
savoir faire considérable, concrétisé notamment par la construction de 
*  ( g )3 prototypes dans  L a  gam m e de 200 à 300 M W e  et d'une unité de démons-
(1< )  l'uranium appauvri peut également provenir du retraitement des contustibles de 
filières de réacteurs à uraniun naturel com m e par exenple  les filières M agnox (UK), 
U N G G  (F) ou C A N D U  (Canada).
(20 Le R N R  In'est pas seulement l'u tilisa te u r de plutonium à des fins énergétiques le plus 
efficace, i l  est aussi celui qui peut réduire de la manière la plus drastique le 
stock hors réacteur de plutonium accumulé jusqu'à aujourd'hui.En effet :
a) i l  contient à tout m om ent des quantités de plutonium nettement plus élevées qu'un 
réacteur thermique m êm e quand  il est utilisé à des fins de recyclage;
b) de plus i l  est presque indifférent à sa composition isotûpique et i l  le brûle à 
fond (taux de combustion élevé).
Il est intéressant de noter également que le R N R  n'est pas nécessairement un généra­
teur de plutonium (a fortiori pas un surgénérateur) mais cpe, réglé de manière appro­
priée, i l  est en mesure tout en produisant de l'é le c tric ité , de "brûler " < ± i plutonium 
sans en engendrer.
(3) dont une fonctionnant depuis plus de 10 ans, la 3èm e devant entrer en service 
prochainement.

-  34 -
tration de 1200 M W e  pour un total de 1959  M W e^\
89. Les études, les expériences et les démonstrations de fonctionnement 
montrent que, notamment en Europe, la filière R N R  se présente c o m m e  
une composante fondamentale d'une stratégie nucléaire à long  terme.
U n  partage de la puissance électronucléaire, entre les R N R  et les P W R  
conférerait à la stratégie considérée c o m m e  une souplesse considérable 
dans l'utilisation totale de l'uranium et permettrait de limiter de 
façon appréciable la consommation de cette matière. Toutefois, la 
démonstration de l ’économicité de la filière doit précéder ce dévelop­
pement  .
90. Sauf pour le M ag n o x  et l'U N G G  qui ont résulté d'un choix principalement 
politique, on voit que, confronté à une alternative véritable (par 
exemple : eau lourde/eau naturelle; graphite/eau naturelle; hélium/ 
gaz carbonique; hélium/sodium), la solution a posteriori la plus renta­
ble a toujours été celle qui mettait l'industrie dans la condition de 
minimiser ses dépenses spécifiques. E n  particulier, si l'on considère 
le détail des technologies requises par les deux filières promises au 
plus grand développement ( P W R  et R N R ), on constate qu'une usine conçue 
pour fabriquer des P W R  et qui serait mise en chôm age technique, pourrait 
fabriquer d'autres composants mécaniques lourds (avec bien sûr, un 
surplus d'investissement au regard de travaux conventionnels moins exi­
geants); de son côté, l'industrie des R N R  est caractérisée par une plus
qrande mobilité, car dans des conditions normales d'accessibilité du
(2)chantier, elle doit faire appel aux applications sur place de la
(3)technologie de l'acier inoxydable de qualité qui est d'usage multiple 
Toutefois, il n'est pas exclu que le développement des R N R , en vue d'en 
améliorer l'économicité, doive recourir davantage à la fabrication en 
atelier, ce qui aurait pour effet de rendre leur technologie, en quelque? 
sorte, plus conventionnelle.
(1 ) L a  technologie d'aujourd'hui fait appel au refroidissement des R N R  par sodium fondu (L M F B R ) 
pour disposer d'une pression de fonctionnement à peine supérieure^ la pression atmosphéricpe 
et d'un système inhérent -  et passif -  de refroidissement de secours vraiment efficace. D ans 
un avenir plutôt lointain, la variante du R N R  refroidi à gaz (G C F B R ) pourrait être développée; 
elle s'insère parmi les types à considérer pour les applications technologicpes de L a  chaleur 
mentiomées auparavant. Les difficultées constituées par la pression et la terrpérature très 
^Levées de cette variante ne peuvent être maîtrisées qu’au m oyen de technicpes très parti 
eulières et exclusives. Il en résulte que l'industrie, soucieuse de limiter sesinvestisse­
ments trop spécifiques, n'accorde pas actuellement à la v a r i a n t e ^  ^ lonté *
développement, qui serait, en tout cas, consécutif a celui  des filières L M F B R  et H T R .
(2) pour cause d'intransportabilité de ses composants majeurs trop encombrants,
(3) L e fait que l'industrie de l'acier inoxydable utilise des technicpes connues et généralisées 
explique le succès de certaines industries dans leur participation à Siperphénix bien 
qu'elrès n'aient pas eu l'opportunité d’accpénr au préalable cette technologie dans le
domaine des R N R .

-  35 -
b) Perspectives générales de l'industrie
91. L'industrie nucléaire de construction dans la Communauté possède une 
capacité de production largement supérieure aux débouchés que lui offrent 
le marché intérieur et le marché d'exportation.
9 2 . Bien que l'industrie nucléaire soit caractérisée davantage par l'ampleur 
du savoir-faire et du niveau d'aptitude à la conception et à la coordi­
nation (paramètres qui mesurent l'écart entre les pays ayant atteint
la maturité industrielle et les autres) que par les investissements de 
l'industrie manufacturière, c'est toutefois l'importance sociale de 
cette dernière qui détermine l'évolution possible de l'ensemble de ce 
secteur industriel.
93.  L a situation de surcapacité du secteur de la construction des centrales 
nucléaires touche une industrie, souple et articulée, ayant des compé­
tences vastes et très d iffic ile s à acquérir, qui peuvent être exploitées 
à d'autres fins. E n  effet, les constructeurs de composants nucléaires 
sont équipés pour la chaudronnerie courante et pour fabriquer des tu r­
bines conventionnelles, des tours de d istilla tio n , du matériel pour 
l'industrie métallurgique, des fours à ciment des équipements lourds
ou sophistiqués pour des grands travaux de terrassement et de génie
civ il, ainsi que pour l'industrie minière, l'extraction du pétrole,
les machines outils e tc ... Cette souplesse est encore plus remarquable
dans le domaine de la conception et de l'architecture industrielle car 
le capital y est presque entièrement humain et les compétences
très étendues.

- 36 -
Par ailleurs de nombreux pays tiers souhaitent recourir à l'énergie 
nucléaire; il devrait en résulter des possibilités intéressantes 
d'exportation. Cela constitue la poursuite d'une tradition ancienne 
de l'industrie électromécanique lourde européenne, visant à faire 
fru ctifier l'expérience remarquable obtenue sur le marché domestique. 
Toutefois, cette vocation à l'exportation des industries nucléaires 
n'est pas suffisante pour diminuer leurs surcapacités; cela tient 
à la crise généralisée de l'économie, en particulier celle des pays 
du tiers monde.
L a pression de la concurrence extérieure, déjà très forte sur les marchés 
traditionnels, va également s'accroître sur le marché nucléaire, du fait 
essentiellement des pays d'Extrême-0rient7~ën particulier du Japon. Dans 
ce pays, les opérateurs renforcent leur position par la production, 
l'entretien et l'exploitation des centrales nucléaires sur leur propre 
marché, fermé aujourd'hui à l'industrie européenne; ils représentent 
par ailleurs les partenaires préférés des Américains pour les actions 
de développement de filière (voir par exemple l'accord Westinghouse - 
Mitsubishi en vue de la commercialisation de l'A.P.W.R , A  signifiant 
"avancé") Les Américains, quant à eux, ont à leur disposition toutes 
les compétences nécessaires, mais ont manqué, du moins dans lepassé, de 
la motivation qui leur aurait permis d'orienter vigoureusement leurs 
ventes de matériel en direction de l'exportation et sont aussi génés 
par leur politique nucléaire intérieure.
A u  premier rang des faiblesses propres à l'industrie nucléaire européenne, 
on relève l'absence d'une tradition cohérente de collaboration intra- 
nucléaire entre les industries les plus importantes, tandis que des colla­
borations fructueuses ont pu s'étab lir entre partenaires de poids d if­
férents.
(1) et General Electric-tlitachi-Toshiba en vue de la commercialisation de l'A B W R  (Advanced 
Boiling Water Reactor)
(2) A  câté des initiatives africain es au Japon, i l  est bon aussi de nentiorrer tre  présence 
allemande (K W U ) constituant une àlterriative européenne.

-  37 -
Toutefois, Les quelques exemptes de coopération sur des projets tech­
nologiques avancés : enrichissement de l'uranium, fusion thermonucléaire, 
réacteur surrégénérateur rapide, montrent q u 'il n'y a pas d 'in terd it 
et pas d'im possibilité à d e s  collaborations plus complètes et plus équi­
librées.
97. L a  fusion thermonucléaire est traitée §105  et 106;  pour ce qui concerne(Dles réacteurs rapides, on doit mentionner le S.N.R.300 et Super­
phénix.
98. Superphénix, dont la construction s'achève à Creys-MaIville (France)
et qui entrera en service en 1985,  est réalisé par la France,
(2)l'I ta lie  et l'Allemagne ; il est le plus grand et le plus proche 
d'un produit industriel standardisé de tous tes réacteurs surgéné­
rateurs construits à ce jour. Il aura été réalisé avec des dépasse­
ment de crédits et de délais que peuvent envier beaucoup de projets 
de réacteurs moins avancés. O n  peut en conclure que, fortes  de cette 
expérience, les industries pourront améliorer encore leurs perfor­
mances de collaboration internationale. O n  doit souligner en outre 
que cette réalisation démontre que les prévisions relatives aux 
coûts des réacteurs surgénérateurs sont tout aussi fiables que celles 
que l'on fait souvent sur les réacteurs à eau légère et q u 'il y a 
là une base de planification saine.
99 . O n  constate que le marché des réacteurs à eau légère et des A G R  est en 
grande partie cloisonné au plan n a t i o n a l ^ . L e cloisonnement du marché 
européen n'est pas à l'origine de la surcapacité industrielle qui y  
règne mais il constitue un frein à la réduction de celle-ci. Cette 
surcapacité résulte de l'étendue et de la durée de la crise économique 
qui ont rendu éphémère la validité des projections sur la base desquelles 
les investissements ont été engagés.
(1 ) projet réalisé par la R.F.A. et les pays du Benelux,  d'ailleurs doté du Statut
d'entreprise com m une au sens du Traité Euratom. Le Luxembourg s 'e s t retiré entre-temps.
(2) Par la suite la Belgic^ie et les Pays-Bas  ont pris une participation.
G) En praticpie, un marché national est fermé à chaque fois et pour chaque produit pour 
lequel i l  peut être autarcique.

-  38 -
100. Cette situation, d'aiLLeurs compatible avec Les directives com m unau­
taires applicables à l'ouverture des marchés publics, est le résultat 
d'une politique des Etats membres les plus concernés et ne pourra 
évoluer que Ibrsqu'ils estimeront que la rationalisation du secteur, 
au plan de la Communauté, est plus avantageuse que la préservation
d'emploi s,qui ne sont pas toujours rentables,et le soutien du bilan 
du commerce extérieur, au prix d'un coût  intérieur supplémentaire.
L a Communauté a déjà connu des difficultés industrielles sectorielles 
liées soit à des problèmes de surcapacité, soit à des problèmes d'ouvei—  
ture des marchés; avec le concours des Institutions communautaires, des 
solutions ont pu être trouvées.
c) Entretien des centrales nucléaires
101. A  court terme, l'industrie a trouvé un important marché dans l'entre­
tien des centrales nucléaires. En,effet,
on estime à près de 500 millions d'Ecus par an pour la seule Communauté, 
la somme  consacrée à l'entretien. Par ailleurs, une certaine exportation 
de services se fait en direction des Etats-Unis, en raison notamment 
du nombre de réacteurs en exploitation  et dusystème des réadaptations obli­
gatoires actuellement en vigueur aux Etats-Unis.
102. E n  Europe, l'activ ité de services se développe surtout vers L'entre­
tien spécialisé avec des outils spécialement conçus, de l'u tilisa tio n  
des logiciels appropriés,de l'optimalisation du cycle des combustibles, 
secteurs où il est clair que les concepteurs originaux se trouvent
dans une condition technologiquement privilégiée par rapport aux exploi­
tants des installations.

" 39 "
d) Les travaux de déclassement et l'Industrie
<nï _ _ _ , ..... _ _ _ .  ·  (1) .  .. ....10
3 . L e démantèlement des centrales nucléaires doit être considéré sous 
deux aspects :
- son importance économique, c.à.d. la dimension du marché du démantè­
lement;
- sa technologie, c.à.d. la mise au point des méthodes les plus adaptées 
aux différents matériaux.
L a dimension du marché, du point de vue du volume d 'affaires, représente 
actuellement 1 %  de celui de la construction. Il n'apporte donc pas un 
débouché supplémentaire sig n ificatif à l'industrie.
U n  constat différent serait étonnant : en effet la démolition
suit la loi de croissance de la construction, mais avec un délai d'à peu 
près 30 ans; le nucléaire étant un secteur récent, la démoli­
tion est une activité pour le futur lointain.
E n  ce qui concerne l'aspect technologique, les réacteurs de petite ta ille  
sont plus que suffisants pour mettre au point les techniques de déman­
tèlement. Les problèmes d'ordre q u alitatif q u 'ils posent sont les m êm es 
que ceux des réacteurs plus grands et leur démolition va rendre les m êm es 
services à l'extrapolation en vue de la démolition ultérieure des réac­
teurs plus grands/ que ceux que leur construction a rendu à l'extrapola­
tion vers la construction de ces derniers.
104 . E n  dépit de la modicité de l'actuel marché du démantèlement, on peut
penser que l'industrie de construction y trouvera un intérêt suffisant 
pour s'y engager, ne serait-ce qu'en raison du fa it que le démantèlement 
a;des similitudes avec l'entretien des centrales dont on peut d'ailleu rs 
considérer q u 'il constitue la phase ultime : tous deux exigent de l ’in­
dustrie Les m êm es qualifications et les m êm es précautions car ils  s'exei—  
cent dans le m êm e envi ronnement
CD.Le déclassement des installations d'élaboration du combustible nucléaire n 'est pas considéré 
ici car il  a une incidence économique nettement plus  faible encore.  En fait, le matériel 
n'y est soumis qu'à me contamination en surface et non à une activation en profondeur 
étant donné l'absence de flux neutronique.

-4 0  -
L'exemple américain df G.E. agissant en qualité d'entrepreneur principal
pour la démolition de Shippingport (la première centrale nucléaire P W R )
est tout à fait révélateur, de cette tendance des constructeurs de
s engager dans la démolition, notamment parce qu'il met en évidence,  leur · .
volonté d'entreprendre la démolition de réacteurs n'entrant pas dans leur 
gam m e de produits.
6. Fusion thermonucléaire
105. L e Programme Indicatif Nucléaire, m ê m e  s 'i l  est délibérément centré sur 
les aspects de l'u tilisa tio n  de l'énergie nucléaire ayant une importance 
économique, ne peut pas oublier la fusion thermonucléàiee, car elle 
représente pour l'humanité une source d'énergie potentielle considérable 
et nouvelle et qui pourrait être inépuisable. Mais, avant que ce potentiel 
soit exploitable, il faut disposer de moyens pratiques appropriés. L a  
durée nécessaire pour y parvenir sera inévitablement très longue.
106 . Les recherches menées à cette fin se concentrent sur le type de réacteur 
à géométrie toroîdale qui recueille un large consensus du m onde scienti­
fique. L'Entreprise C o m m u n e JET (Joint European Torus) exploite le modèle 
le plus avancé de cette filière; il a été réalisé dans les limites tem­
porelles et budgétaires prévues.
L'importance principale du JET réside dans la possibilité qu'il offre 
d 'éta b lir, en bonne  connaissance de cause, les spécifications du futur 
■  investissement de recherches dans le domaine de la fusion : le N E T  (N ew  
European Torus), lequel pourrait permettre à la technologie de la fusion 
de franchir une étape essentielle.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE  
EUROPÉENNECOMMUNAUTÉ EUROPÉENNE  
DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
ENERG/112
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
B ruxelles, le 30 mai 1985
A V I S
du Comité économique et social 
sur les
"In d u stries nucléaires dans la Communauté 
Programme indicatif nucléaire 
a u  sens d e  l'article 4 0  d u  Traité E U R A T O M  - 1984" 
(doc.  C O M  (84) 653 final)
B-1000 BRUXELLES *  Rue Ravenstein 2 *  Tél. 5123920 *  Télex 25983 CESEURRapporteur M .  Q U E R L E U X
C E S  472/85 s  l

-  1 -
1.  Par Lettre e n  date d u  2 8  novembre 1984/ L a  Commission/ 
des Com m unautés européennes a  saisi/ conformément à  L'articLe 4 0  
d u  Traité instituant L a  C om m unauté européenne d e  L'énergie 
atomique (E U R A T O M ), L e  Com ité économique et sociaL d'une dem ande 
d'avis sur L e  document intituLé :
"Les industries nucLéaires dans L a  C om m unauté - 
Program m e indicatif nucLéaire au  sens d e L'article 4 0  
d u  Traité E U R A T O M  - 1984" .
La section d e  L'énergie et des affaires nucléaires, 
chargée d e  L a  préparation des travaux sur ce sujet, a  émis son 
avis  L e 1 4 m a i 1985 sur L a base d u  rapport oral d e M .  Q U E R L E U X .
L e  Com ité économique et sociaL au  cours d e sa 
227èm e session plénière, séance  d u 30 m a i 1985 a adopté à  
L'unanimité avec 4  abstentions L'avis suivant :
2. Rem arque préliminaire
E n  vertu d e  L'articLe 4 0  d u  Traité instituant L a  
C om m unauté européenne d e  L'énergie atomique (E U R A T O M ), L a  
Commission a  L'obligation d e  publier "périodiquement des 
programmes d e  caractère indicatif portant notamment sur des 
objectifs d e  production d'énergie nucLéaire et sur les 
investissements d e  toute nature qu'impLique L eur réalisation"  (L e  
P I N C  :  Program m e Indicatif NucLéaire pour L a  Communauté).
L e  dernier programme indicatif datant  de 1972, L a 
Commission a  décidé,  e n 1982, d'en publier u n  nouveau. L e  Com ité
D oc. C 0M (84) 6 53 final.

a  pris note que c e  document, avant d'arriver à  sa phase 
d'élaboration, a  fait l'objet d e  nombreuses discussions 
milieux concernés d e  la C om m unauté.actuelle 
avec les
L e  Com ité rappelle q u e le Conseil n'a pas d'obligation 
juridique d e  prendre une décision à  c e  sujet. E n  effet, le P I N C  
n'a aucun caractère obligatoire o u  dirigiste, et n e  doit être 
considéré que c o m m e  u n  cadre d e  référence pour la réflexion et 
les décisions des Etats m em bres.
3.  observations et suggestions d e  la section
3.1.  Constatant que la précédente édition d u  P I N C  remonte à  
1972, le Comité, avant toute autre considération, se félicite d e  
l'élaboration par la Com m ission d u  présent program m e indicatif. 
Il souhaite cependant que la définition précise d'une politique 
globale d e  la C om m unauté e n  matière énergétique permette d e  
positionner le program m e d e  façon cohérente a u  sein d'une 
stratégie communautaire d'ensemble.
L e  Com ité pense que, dans l'avenir, pour u n  sujet aussi 
important que l'énergie nucléaire, la Com m ission devra 
strictement respecter son intention d e  présenter u n  program m e 
indicatif à  périodicité plus rapprochée (par exemple tous les 
quatre ans), comportant une évaluation des résultats obtenus dans 
la période écoulée et d'éventuelles adaptations techniques et 
économiques à  l'ensemble des grandes orientations stratégiques 
qui sont indispensables e n  une telle matière. Notamment, les

- 3  -
communications spécifiques faites - d e façon tout à  fait Logique 
- par L a  Commission sur tout aspect partieL des probLèmes d e  
L'énergie nucléaire entre deux éditions d u  P I N C  devraient être 
reprises et commentées dans chaque program me indicatif 
nouvellement publié, ce qui est essentiel pour conserver à  c e  
document périodique son caractère exhaustif.
3.2. Quel que soit le caractère juridiquement "indicatif" d u  
plan nucléaire d e la Commission, il n'est pas dénué d e  portée 
pratique :  e n  effet, e n  vertu d e l'article 4 1  dudit Traité 
E U R A T O M ,  les investissements nucléaires importants doivent être 
communiqués à  la Commission, qui doit donner son point d e vue à  
l'Etat m em b re concerné. L es énonciations contenues dans le P I N C  
constituent une véritable "règle d u  jeu", indiquant les bases 
essentielles d'après lesquelles seront formulés les points d e  
vue d e  la Commission.
Tout investisseur nucléaire dont les projets 
s'écarteraient substantiellement d e  ces "règles d u  jeu" ou, par 
ailleurs, n e  prendraient pas en  compte l'opinion d e  la 
population s'exposerait certainement à  de sérieuses difficultés 
pour obtenir les emprunts indispensables a u  financement d e  telle 
o u  telle réalisation.
3.3. L e  P IN C  constate que, compte tenu des investissements 
effectivement décidés à  c e  jour, environ 3 5  % d e  l'électricité d e  
la C om m unauté sera d'origine nucléaire e n  1990 et que, d'après 
les prévisions d'investissements ultérieurs déjà mises à  l'étude 
dans divers Etats membres, c e  taux devrait atteindre 4 0  %  e n  
1995. L e  P IN C  propose en  outre,  comme ordre d e grandeur pour les 
premières années d u  2 1è m e  siècle, une proportion d'électricité 
nucléaire approchant 5 0  % .

-  4 -
L e  Com ité considère ces orientations c o m m e
rationnelles, com pte tenu :
- d e  la compétitivité économique d e  l'électricité d'origine 
nucléaire,
- d e  la fiabilité et d e  la sécurité des installations 
correspondantes,
- d e  l'impact macro-économique d e  l'énergie nucléaire, dont le 
coût correspond essentiellement à  la valeur ajoutée par les 
industries européennes (la matière première, l'uranium, entrant 
pour m oins d e  1 0  %  dans le coût d u  K w h )  et a  u n  effet 
d'entraînement pour d e  vastes secteurs industriels des pays 
concernés (génie nucléaire, génie civil, industries mécaniques, 
électrique, chimique, électronique, informatique, etc.),
- d e l'effet favorable sur la balance commerciale globale des 
pays d e  la C E E  (peu d e  dépenses d e  devises pour l'achat d e  la 
matière première, et promotion d'une vocation exportatrice d e  
l'industrie européenne dans les différents domaines concernant 
le nucléaire).
L e  Com ité attire toutefois l'attention sur le fait 
qu'en raison des incertitudes sur les prévisions à  long terme 
(dues notamment à  la crise), une réévaluation périodique des 
projets très coûteux est souhaitable dans le cadre d'une 
stratégie prudente. A  c e  point d e  vue, la m ise à  jour 
quadriennale demandée par le Com ité a u  point 3.1. ci-dessus 
jouera u n  rôle essentiel.

- 5  -
3.4. L e  Com ité approuve le message d u  P I N C  selon lequel,
dans des perspectives à  long terme, la C om m unauté a  u n  intérêt 
fondamental à  réduire a u  m a x im u m  la vulnérabilité d e ses 
importations d'uranium (dont les réserves actuellement connues et 
exploitables à  u n  coût convenable correspondent à  environ une 
vingtaine d'années), en  pratiquant une stratégie
d'approvisionnement basée notamment sur :
- des efforts continus d e prospection, par les Etats et les 
opérateurs économiques, tant sur leurs territoires qu'à 
l'extérieur d e  la Com m unauté,
- une politique d e stockage,
- une politique d e  retraitement et d e  stockage temporaire des 
matériaux d e fission usés.
L e  Comité est également d'accord sur les deux points
suivants :
- les réacteurs d e la présente génération, progressivement 
perfectionnés, continueront d'être construits pendant plusieurs 
décennies,
- il convient d e  penser dès maintenant à  plus long terme et d e  
préparer l'accès à  la compétitivité économique d e  la génération 
suivante des réacteurs à  neutrons rapides, conformément a u  
programme proposé par le PIN C , en  vérifiant à  chaque étape la 
fiabilité technico-économique des réacteurs.

-  6 -
3.5. Par ailleurs, le C om ité conf-jr m e  son attachement à  1 a  
poursuite sans relâche des travaux communautaires d e  recherche 
sur la fusion thermonucléaire, source d'énergie potentielle 
considérable et qui pourrait être inépuisable (program m e JET), 
dans les limites des possibilités offertes par u n  budget d e  la 
recherche réparti d e  façon équilibrée et fixant des objectifs 
dans le temps.
A  son avis, cette perspective capitale mérite m ieux 
qu'une simple et rapide évocation à  la fin d e  l'annexe d u  P IN C .
3m 6. L e  Com ité souhaite que, dans sa présentation 
définitive, le P I N C  souligne encore davantage l'intérêt et la 
nécessité d'une véritable collaboration politique et industrielle 
des pays d e la C E E  e n  matière d'énergie nucléaire.
Soulignant avec satisfaction que le premier réacteur à  
neutrons rapides e n  instance d'achèvement est réalisé par u n e 
société internationale, N E R S A , regroupant des producteurs
d'électricité d e  France, Italie, R F A , Pays-Bas, Belgique et
Royaume-Uni, et qu'un dispositif financier analogue existe pour 
u n  prochain projet S N R  2, le Com ité recom m ande avec insistance 
cette méthode des investissements e n  c o m m u n  et d'un important 
effort d e  R  &  D  par les producteurs d'électricité, qui lui semble 
particulièrement bien adaptée pour résoudre des problèmes 
fondamentaux tels que :
- l'entrée des "petits pays" d e plein-pied dans L e  domaine d e  
l'énergie nucléaire, et l'octroi à  leurs entreprises nationales 
d'une juste part des productions et avantages industriels d e
l'énergie nucléaire;

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- L a  réalisation dans u n  délai suffisamment proche,pour qu'elle 
soit opérationnelle e n  temps voulu, d e  l'indispensable usine d e  
retraitement des éléments combustibles irradiés d e  la filière 
des sur régénérateurs;
- la rationalisation industrielle - et donc économique - a u  
niveau d e la C E E  des réacteurs R N R  d e la deuxième génération.
3.7. L e  Comité estime que le P IN  C  ne m et pas suffisamment 
l'accent sur les problèmes que pose encore, d e  façon d’ailleurs 
très inégale selon les pays (voire selon les régions d'un m ê m e  
pays) l'acceptation d e l'énergie nucléaire par les opinions 
publiques. Il craint que si certaines situations n e  s'améliorent 
pas à  cet égard, les unités industrielles liées à  l'énergie 
nucléaire se concentrent dans u n  nom bre limité d e  pays.
C'est pourquoi le Comité, sans nier les efforts 
d'information m is en  oeuvre dans le passé, recom m ande que
l'ensemble des données concernant l'énergie nucléaire fasse 
l'objet d'un plan d e communications régulières et renouvelées à  
travers les grands médias écrits et audiovisuels.
3.8. Grâce à  u n  dialogue entre les partisans des différents
points d e vue en  présence, ce plan devrait aborder méthodiquement 
les différents aspects d e la filière nucléaire :  préparation des
combustib les, réaction proprement dite, retraitement, stockage 
des déchets. Il devrait rendre "transparent" auprès des 
populations tout ce qui touche à  l'industrie nucléaire. Il 
devrait mettre e n  exergue les atouts d e cette industrie :

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relais des sources d'énergie traditionnelle épuisables,
- compétitivité et impact macro-économique,
- indépendance énergétique accrue,
- haut degré d e  sécurité des installations,
- caractère favorable pour l'environnement,
- règles internationales relatives à  la prévention d e  toute 
prolifération désordonnée.
Il devrait n o n  m oins objectivement analyser les 
problèmes inhérents à  l'industrie nucléaire, tels que :
- les limites d'utilisation d e  l'énergie électrique,
- l'effet d e grande échelle et d e  spécialisation,
- la complexité technologique, qui exige une vigilance d e  chaque 
instant pour continuer à  pallier tous risques d e  prolifération 
et tous risques d'irradiation.
Il devrait enfin aborder clairement et franchement les 
domaines insuffisamment vulgarisés dans le grand public, e n  
particulier quant a u  retraitement o u  a u  non-retraitement des 
éléments combustibles irradiés et a u  stockage, tant provisoire 
que final, des déchets radioactifs.
L a  Commission peut et doit jouer u n  rôle moteur e n  la 
matière, m ais elle n e  peut le faire toute seule :  les 
industriels, les décideurs régionaux et locaux, les organisations 
syndicales ont u n  rôle n o n  m oins fondamental d'information, y  
compris pour exposer complètement et d'office le moindre incident 
banal d e  fonctionnement que la rumeur peut avoir tendance à  
transformer e n  accident volontairement dissimulé.

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C et enjeu de l'information claire et détaillée est 
vraiment fondamental :  ce plan de communication devrait 
s'adresser notamment à  toutes les organisations socio­
professionnelles, aux décideurs des collectivités publiques, aux 
associations d e  protection d e l'environnement et comporter, bien 
entendu, u n  volet concernant particulièrement les travailleurs d e  
l'industrie nucléaire.
3.9. Sans contester l'attention vigilante apportée par la
Commission aux sujets importants que sont :
-  la sûreté des installations nucléaires et la protection de la 
santé,
-  l'existence d e  garanties sur l'usage des matières nucléaires,
le cas particulier de la sûreté des transports des combustibles 
nueléai res
le Comité regrette que le P I N C  (qui se veut u n  document exhaustif 
d’orientations) n e  reprenne pas, dans u n  chapitre détaillé, une 
analyse d'ensemble des dispositions réglementaires existantes et 
es réflexions d'avenir concernant ces points. L a  réédition d u  
P I N C  est en  effet une occasion excellente d e mettre e n  lumière 
com m ent, e n  matière d e sécurité nucléaire, l'évolution des 
technologies s'accompagne d'une réflexion de chaque instant sur 
es problèmes d e  sûreté et d e sécurité, et aussi d e  proposer des 
améliorations e n  la matière sur la base des expériences acquises 
par tous les intéressés.

-  1 0  -
L e  Com ité attire spécialement l'attention pour q  u  '  après 
information complète d e  tous les intéressés, notam m ent des 
autorités et moyennant une analyse des impacts tout a u  long d u  
cycle, les transports effectués par les opérateurs spécialisés n e  
souffrent p a s  d'entraves adm inistratives inutiles, que ces transports 
soient transfrontaliers o u  effectués à  l'intérieur d'un m ê m e  
pay s  .
Il convient d e  s'efforcer d'aborder d e  façon hom ogène 
le problème des transports d e  matières nucléaires et d e  
substances chimiques dangereuses, ainsi que des établissements y  
relatifs, notamment quand il s ’agit d e  problèmes 
transfrontaliers.
3-10. Selon l'avis d u  Comité, le problème d u  stockage des 
déchets, a u  demeurant bien exposé dans le P I N C  quant à  ses 
données scientifiques actuelles, gagnerait e n  clarté et e n  
puissance d e  conviction s'il comportait une esquisse d e  
"calendrier indicatif" quant a u x  réalisations concrètes d'avenir 
concernant le stockage final dans des formations géologiques 
profondes des déchets radioactifs d e  haute activité. U n e  réelle 
coopération des Etats m em bres quant à  la sélection et a u  choix 
des sites doit s'instaurer à  l'initiative de la Commission. D a n s 
c e  contexte une vaste information des populations concernées est 
tout particulièrement indispensable.

-1 1 -
4. C o n c  L u s  ion
L e  programme indicatif proposé par L a  Commission est,
dans son ensembLe, u n  document bien construit et positif, m ê m e  si 
u n  certain nom bre d'aménagements pourraient y  être apportés 
pour :
- renforcer L'intérêt majeur d'une meiLLeure voLonté poLitique 
communautaire dans la mise en  oeuvre des programmes concernant 
L e s  différents aspects d e L'énergie nucléaire;
- préciser davantage L e s actions à  engager d'ici L a  fin d u  siècle 
sur L e s  sujets cruciaux que sont L e  retraitement et L e  stockage 
intérimaire des combustibles irradiés et L a  gestion des déchets 
radioactifs, en  esquissant une première g a m m e  d'échéanciers 
indicatifs que préciseraient, sous forme d e "plans gLissants" 
L e s rééditions ultérieures d u  P IN C .
Fait à  Bruxelles, L e  3 0  m a i 1985.
L e  président 
d u  Comité
économique et socialL e  secrétaire général 
d u  Com ité
économique et social
Gerd M U H R Roger L O U E T