N° C 302/222 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Projet de 
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS 
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE 
L'ACIER RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
du... 
portant application de préférences tarifaires généralisées, pour Tannée 1986, à 
certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement 
(85/000/CECA) 
(85/C 302/04) 
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS 
DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, 
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, 
en accord avec la Commission, 
DÉCIDENT: 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier 1986 et jusqu'au 
31 décembre 1986, les droits de douane applicables 
aux produits des annexes I et II sont totalement sus­
pendus dans le cadre de contingents tarifaires et de 
plafonds tarifaires. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, à l'importation des produits mention­
nés ci-avant les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 
1985. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé : 
— dans toutes les zones douanières de la Commu­
nauté, à chacun des pays et territoires indiqués 
dans la colonne 4 de l'annexe I en regard de cha­
cune des catégories de produits spécifiés dans les 
colonnes 2 et 3, 
— dans la Communauté, à chacun des autres pays 
et territoires figurant à l'annexe III, à l'exclusion 
de la Yougoslavie, pour les mêmes catégories de 
produits, 
— dans la Communauté, à chacun des pays et terri­
toires figurant à l'annexe III pour les autres caté­
gories de produits reprises à l'annexe II. 
3. L'admission au bénéfice du régime préférentiel 
institué par la présente décision est subordonnée au 
respect de la définition de l'origine des produits qui 
est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du 
règlement (CEE) n° 802/68 (')• Cependant, le ré­
gime préférentiel communautaire applicable à la 
Yougoslavie résulte exclusivement des dispositions 
contenues dans l'accord avec ce pays concernant les 
(') JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. produits CECA (2); de ce fait, pour les produits sou­
mis, en vertu dudit accord, à des plafonds tarifaires 
communautaires ou repris à l'annexe I de la pré­
sente décision, le certificat de circulation des mar­
chandises «EUR 1» constitue le seul titre justificatif 
pour l'octroi de la préférence tarifaire. 
4. Les contingents et plafonds tarifaires commu­
nautaires sont gérés conformément aux dispositions 
ci-après. 
SECTION PREMIÈRE 
Dispositions concernant la gestion des contingents 
tarifaires communautaires afférents aux produits de 
l'annexe I 
A rticle 2 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des contingents tarifaires communautaires 
visés à l'article 1er paragraphe 1 est attribuée à cha­
cun des pays et territoires énumérés dans la 
colonne 4 de l'annexe I, pour ceux des produits spé­
cifiés dans les colonnes 2 et 3 en regard desquels ils 
figurent avec l'indication, en colonne 5, du montant 
contingentaire individuel. 
A rticle 3 
1. Les États membres gèrent leurs contingents tari­
faires selon leurs propres dispositions en la matière. 
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des 
États membres est constaté sur la base des importa­
tions des produits en cause présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et 
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux 
règles visées à l'article 1er paragraphe 2. 
Article 4 
Chaque État membre rétablit la perception des 
droits suspendus à l'égard d'un pays ou territoire 
(-) JO n° L41 du 14.2. 1983, p. 113, et JO n° L 237 du 
27.8. 1983, p. 1. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/223 
figurant dans la colonne 4 de l'annexe I, dès qu'il 
constate que les imputations sur son contingent 
national desdits produits originaires de ce pays ou 
territoire ont atteint le montant prévu à la colonne 6 
de l'annexe I. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds 
tarifaires communautaires afférents aux produits des 
annexes I et II 
Article 5 
Sous réserve des articles 6 et 7, le bénéfice du régime 
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé: 
— dans le cadre de l'annexe I, à chacun des pays et 
territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux 
figurant éventuellement à la colonne 4, dans les 
limites des montants fixés en colonne 7, en 
regard de chacune des catégories de produits, 
— dans le cadre de l'annexe II, à tous les pays et 
territoires figurant à l'annexe III, pris individuel­
lement, dans les limites d'un plafond commu­
nautaire correspondant à 102% du montant 
maximal le plus élevé valable, pour l'année 1980, 
dans le cadre de chacun des plafond préféren­
tiels ouverts ladite année. 
Article 6 
1. Dès que les plafonds individuels fixés ou calcu­
lés selon l'article 5 prévus pour les importations 
dans la Communauté, aux conditions qu'il déter­
mine, de produits originaires de chacun des pays et 
territoires visés à l'article 1er paragraphe 2, sont 
atteints à l'échelon de la Communauté, les États 
membres peuvent à tout moment rétablir, à la 
demande de l'un d'entre eux ou de la Commission 
et pour l'ensemble de la Communauté, la perception 
des droits correspondant à l'importation des pro­
duits en cause originaires de chacun des pays et ter­
ritoires en question jusqu'à la fin de la période visée 
à l'article 1er paragraphe 1. 
2. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la 
Commission coordonne les procédures de rétablisse­
ment des droits de douane normaux, notamment en 
communiquant la date commune pour l'ensemble 
de la Communauté directement valable dans tout 
État membre. Cette communication fait l'objet 
d'une publication au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux 
pays énumérés à l'annexe IV. 
Article 7 
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au 
niveau de la Communauté sur la base des importa­
tions imputées dans les conditions prévues à 
l'article 8 paragraphes 1 et 2. 
SECTION III 
Dispositions générales 
Article 8 
1. L'imputation effective sur les quotes-parts con-
tingentaires et les plafonds communautaires des 
importations des produits en cause est effectuée au 
fur et à mesure que ces produits sont présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise en 
libre .pratique, selon la valeur en douane desdits 
produits, et accompagnés d'un certificat d'origine 
conforme aux règles visées à l'article 1er para­
graphe 2. 
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un 
plafond ou être admise au bénéfice d'un contingent 
tarifaire que si le certificat d'origine visé au para­
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement 
de la perception des droits. 
3. Aux fins de l'application de la présente déci­
sion, les sommes en Écus, dans lesquels sont expri­
més les montants préférentiels, et les taux de con­
version en monnaies nationales sont ceux prévus au 
tarif douanier commun. 
4. Toute modification de la liste des bénéficiaires, 
notamment par adjonction de nouveaux pays ou 
territoires, peut entraîner un ajustement correspon­
dant des contingents ou plafonds tarifaires commu­
nautaires. 
Article 9 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes 
leurs données statistiques relatives aux marchan­
dises mises en libre pratique pendant le trimestre de 
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
vues à la présente décision. Ces données, fournies 
par rubrique de la nomenclature des marchandises 
pour les statistiques du commerce extérieur de la 
Communauté et du commerce entre les États mem­
bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine, 
N° C 302/224 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
les valeurs, les quantités et les unités supplémen­
taires éventuellement requises selon les définitions 
du règlement (CEE) n° 1736/75 (•). 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de 
l'annexe I soumis à contingent, les États membres 
transmettent à la Commission, au plus tard le 
onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa­
tions effectuées au cours du mois précédent. Pour 
les produits de l'annexe I soumis à plafond, les 
États membres transmettent à la Commission, à sa 
demande et aux mêmes conditions, le relevé des 
imputations effectuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond 
est atteint à concurrence de 75 %, les États membres 
communiquent à la Commission les relevés des 
imputations selon une périodicité décadaire, ces 
relevés devant être transmis dans un délai de cinq 
jours à compter de l'expiration de chaque décade. Article 10 
Les États membres prennent, en collaboration 
étroite avec la Commission, toutes les mesures utiles 
pour assurer l'application de la présente décision. 
Article 11 
Les États membres prennent toutes les dispositions 
que comporte l'exécution de la présente décision. 
Article 12 
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 
1986. 
Fait à Bruxelles, le ... 
(') JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. Le président 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/225 
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25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/231 
ANNEXE II 
Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de 
préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement 
suspendus 
Numéro d'ordre 
62.0010 
62.0020 
62.0030 
62.0040 Numéro du tarif 
douanier commun 
et 
codes Nimexe 
73.09 
(73.09-00) 
73.12 
(73.12-11,19,21, 
51,71) 
73.13 
(73.13-41) 
(a) 
73.15 
(73.65^53) 
(a) 
(73.75-53, 54, 59) 
(a) Désignation des marchandises 
Larges plats en fer ou en acier 
Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid: 
A. simplement laminés à chaud 
B. simplement laminés à froid: 
I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) 
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 
III. étamés: 
a) Fer-blanc 
V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, 
vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.): 
a) simplement plaqués: 
1. laminés à chaud 
Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid: 
B. autres tôles: 
II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur: 
a) de 3 mm ou plus 
Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux 
nos 73.06 à 73.14 inclus: 
A. Acier fin au carbone: 
VII. Tôles: 
b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur: 
1. de 3 mm ou plus 
B. Aciers alliés: 
VII. Tôles: 
b) autres tôles: 
2. simplement laminées à froid, d'une épaisseur: 
aa) de 3 mm ou plus 
(a) Le bénéfice des préférences est également octroyé aux produits relevant de cette sous-position, 
originaires de Roumanie. 
N° C 302/232 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre 
62.0050 Numéro du tarif 
douanier commun 
et 
codes Nimexe 
73.16 
(73.16-14, 16, 17, 
20,40,51) Désignation des marchandises 
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, 
aiguilles, points de cœur, croisements et changements de voies, d'ai­
guillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles 
d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres 
pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixa­
tion des rails : 
A. Rails: 
II. autres 
B. Contre-rails 
C. Traverses 
D. Éclisses et selles d'assise: 
I. laminées 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/233 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
660 Afghanistan (2) 
208 Algérie 
330 Angola 
459 Antigua et 
Barbuda 
632 Arabie Saoudite 
528 Argentine 
453 Bahamas 
640 Bahreïn 
666 Bangladesh (2) 
469 Barbade 
421 Belize 
284 Bénin (2) 
675 BhoutanO 
676 Birmanie 
516 Bolivie 
391 Botswana (2) 
236 Burkina Faso (2) 
508 Brésil 
703 Brunei Darussalam 
328 Burundi (2) 
302 Cameroun 
512 Chili 
720 Chine 
600 Chypre 
480 Colombie 
375 Comores (2) 
318 Congo 
728 Corée du Sud 
436 Costa Rica 
272 Côte-dTvoire 
448 Cuba 
338 Djibouti (2) 
460 Dominique 
220 Egypte 
428 El Salvador 
647 Émirats arabes unis 
500 Equateur 
334 Ethiopie (2) 
815 Fidji 
314 Gabon 
252 Gambie (2) 
276 Ghana 473 Grenade 
416 Guatemala 
260 Guinée (2) 
257 Guinée-Bissau (2) 
310 Guinée équatoriale (2) 
488 Guyana 
452 Haïti (2) 
424 Honduras 
664 Inde 
700 Indonésie 
616 Iran 
612 Iraq 
464 Jamaïque 
628 Jordanie 
696 Kampuchea 
346 Kenya 
812 Kiribati 
636 Koweït 
684 Laos(2) 
395 Lesotho (2) 
604 Liban 
268 Libéria 
216 Libye 
370 Madagascar 
386 Malawi (2) 
701 Malaysia 
667 Maldives (2) 
232 Mali(2) 
204 Maroc 
373 Maurice 
228 Mauritanie 
412 Mexique 
366 Mozambique 
803 Nauru 
672 Népal (2) 
432 Nicaragua 
240 Niger (2) 
288 Nigeria 
649 Oman 
350 Ouganda (2) 
662 Pakistan 
442 Panama 801 Papouasie - Nouvelle-Guinée 
520 Paraguay 
504 Pérou 
708 Philippines 
644 Qatar 
306 République Centrafricaine (2) 
456 République Dominicaine 
247 République du Cap-Vert (2) 
324 Rwanda(2) 
450 Saint-Christophe et Nevis 
465 Sainte-Lucie 
467 Saint-Vincent 
806 Salomon (îles) 
819 Samoa occidentales (2) 
311 Sâo Tome et Prince (2) 
248 Sénégal 
355 Seychelles et dépendances (2) 
264 Sierra Leone (2) 
706 Singapour 
342 Somalie (2) 
224 Soudan (2) 
669 Sri Lanka 
492 Surinam 
393 Swaziland 
608 Syrie 
352 Tanzanie (2) 
244 Tchad (2) 
680 Thaïlande 
280 Togo (2) 
817 Tonga (2) 
472 Trinité et Tobago 
212 Tunisie 
807 Tuvalu 
524 Uruguay 
816 Vanuatu 
484 Venezuela 
690 Viêt-nam 
652 Yémen du Nord (2) 
656 Yémen du Sud (2) 
048 Yougoslavie 
322 Zaïre 
378 Zambie 
382 Zimbabwe 
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la 
géonomenclature [règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement 
(CEE) n° 3655/83 (JO n° L 361 du 24. 12. 1983, p. 31)]. 
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV. 
N° C 302/234 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
476 Antilles néerlandaises 
413 Bermudes 
044 Gibraltar 
406 Groenland (') 
740 Hong-kong 
463 îles Cayman 
529 îles Falkland et dépendances 
813 îles Pitcairn 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
811 îles Wallis-et-Futuna 
450 Indes occidentales 
743 Macao 
377 Mayotte 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
808 Océanie américaine (2) 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de changements dans 
le statut international de pays ou territoires. 
(') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai­
tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures 
transitoires décidées par le Conseil. 
(2) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), 
îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et 
Marshall. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/235 
ANNEXE IV 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
284 Bénin 
675 Bhoutan 
391 Botswana 
236 Burkina Faso 
328 Burundi 
375 Comores 
338 Djibouti 
334 Ethiopie 
252 Gambie 
260 Guinée 
257 Guinée-Bissau 
310 Guinée équatoriale 
452 Haïti 
684 Laos 
395 Lesotho 
386 Malawi 
667 Maldives 232 Mali 
672 Népal 
240 Niger 
350 Ouganda 
306 République Centrafricaine 
247 République du Cap-Vert 
324 Rwanda 
819 Samoa occidentales 
311 Sào Tome et Prince 
355 Seychelles et dépendances 
264 Sierra Leone 
342 Somalie 
224 Soudan 
352 Tanzanie 
244 Tchad 
280 Togo 
817 Tonga 
652 Yémen du Nord 
656 Yémen du Sud