ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 1 17 
 
 
 
Vol. 1984/0042 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat général
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION 
DU PORTUGAL AUX COMMUNAUTES
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
relative aux
PRIX DES PRODUITS AGRICOLES AU PORTUGAL
COM(84) 117 final.

LES PRIX AGRICOLES AU PORTUGAL
EXPOSE DE LA SITUATION
1. Dans sa déclaration du 25 janvier 1983, lors de la 11ème session de la  
conférence entre les Communautés européennes et le Portugal (1), la  
Communauté a souligné encore une fois la nécessité d'assurer une compa­
raison actualisée des prix durant la période de négociation. Elle a noté  
à cet égard que les contacts techniques intervenus entre la délégation  
portugaise et les services de la Commission, malgré certains progrès,  
devaient.encore être poursuivis en vue de mettre au point des tableaux  
comparatifs actualisés à présenter comme documents officiels de^la Confé­
rence.
Elle.a confirmé, en ce qui concerne l'approche à suivre, les éléments  
qu'elle avait proposés dans sa déclaration (2) du 1er décembre 1981 et  
notamment que les changements annuels des prix portugais pendant la  
période de négociation devaient faire l'objet d'un examen annuel en com­
mun entre le Portugal et la Commission, le résultat de cet examen devait  
être consigné dans les relevés de conclusion de la Conférence
2. Sur base des informations communiquées par les autorités portugaises, la  
Commission a élaboré la présente communication dont l'objet est de pré­
senter la situation des prix agricoles au Portuga’  -e 1977 à 1982 compa­
rativement à la situation existant dans la Communauté.
Elle traite les questions suivantes (3) :
- les éléments essentiels de l'organisation des marchés agricoles au  
Portugal ;
- les prix agricoles de la campagne 1981-82 ;
- l'évolution des prix institutionnels agricoles ;
- la hiérarchie des prix des produits agricoles.
(1) cf. doc. CONF-P/ 5/83, p. 8
(2) cf. doc. CONF-P/39/81, p. 16
(3) la présente communication sera illustrée au niveau du Conseil par un docu  
ment .  de séance développant certains aspects techniques et comportant no-  
t amment
- une analyse par secteur des prix agricoles portugais ;
- une série de tableaux comparatifs sur les prix agricoles appliqués au Po 
tugal et dans la Communauté au cours de la période considérée.

- 3 -
3. L'analyse du système des prix portugais en comparaison du système  
communautaire est complexe» Aux difficultés inhérentes aux différences  
constatées entre les deux systèmes d'organisation de marchés et de  
fixation de prix, s'ajoutent d'autres difficultés telles que ;
J «  la signification différente au Portugal et dans la Communauté de
certaines notions auxquelles se rattachent les prix institutionnels ;
les aides accordées à ce secteur ;
- le statut d'autonomie des régions des Açores et de Madère qui permet à  
ces deux régions de fixer elles-mêmes les prix institutionnels des pro­
duits agricoles ;
le système portugais de cotation des prix de marché qui ne permet, dans
certains secteurs, de connaître la situation réelle du marché que de façon  
empirique et incomplète.4. Malgré ces difficultés la présente communication permet de faire un certain  
nombre de constatations et en particulier les suivantes :
4.1. Le système des prix institutionnels couvre approximativement 50% de la  
production agricole finale au Portugal et plus de 70% dans la Communauté ;
4.2. près de 80% de la production agricole portugaise couverte par les prix  
institutionnels a été obtenue en 1981-82 avec des prix supérieurs aux prix  
communautaires, plus de la moitié (55%) l'étant avec des prix supérieurs
de plus de 10 % ;
4.3. exprimée en escudos, la hausse moyenne des^prix institutionnels portu­
gais de la campagne 1981-82 atteignait 18%. Parmi les produits ayant
eu une hausse particulièrement élevée, on peut citer l'huile d'olive(+38%),
le sucre à Madère (+37%), le lait aux Açores (+28%), le tabac (de +20
à 24 %). D'autres produits ont eu une hausse moins importante comme l'orge
de brasserie (+12%), le vin rouge (+12,5%),la viande bovine (+13%), le  
blé tendre (+14%)
4.4. exprimés en Ecu, tes prix à la production de la plupart des  
produits agricoles étudiés ont connu de 1977 à 1982 et, en particulier,  
au cours de la dernière campagne, une croissance plus rapide au Portu­
gal que dans la Communauté;
4.5. toutefois, exprimées en valeur réelle et en ne prenant pas en considé­
ration le vin de table, les variations moyennes de prix au cours des trois
* par rapport à la campagne précédente.
** prix ramenés à la valeur des prix de la campagne 1977-78.

- 4 -
dernières campagnes au Portugal étaient peu éloignées de celles obte­
nues dans 1a Communauté ;
4.6. Les rapports établis entre les prix institutionnels des produits agri­
coles au Portugal sont généralement stables, relativement voisins des  
rapports correspondants existants dans la Communauté et ont souvent ten­
dance à se rapprocher de ceux-ci.
5. Comme dans la Communauté, la politique des prix revêt donc une importance  
primordiale pojur l'agriculture au Portugal. Il apparaît également que, de  
1977 à 1982, la politique des prix suvie par les autorités portugaises n'a  
pas été, en elle-même, un facteur d'accroissement des différences existan­
tes entre les 2 agricultures.
6. Ces constatations ne doivent toutefois pas masquer la fragilité de la pro­
duction agricole au Portugal ni le caractère quelque peu artificiel de l'or­
ganisation des marchés ainsi que des données de consommation de produits  
agricoles dans ce pays.
A titre d'exemple, la production animale, notamment bovine (viande et lait),  
bien que bénéficiant de l'apport de produits de base délivrés à un niveau de  
prix inférieur à celui de la Communauté, se uo.miiercialise à des niveaux i-  
dentiques ou supérieurs aux prix communautaires. Cela traduit une rentabi­
lité agricole au Portugal bien inférieure à celle de la moyenne communau-
tai re.
Par ailleurs, pour de nombreuses productions, telles que les céréales, le  
sucre, les tourteaux, les viandes, ... le Portugal est déficitaire et par  
conséquent tributaire des importations en provenance de pays tiers.
En réalité, ces importations dépendent de décisions gouvernementales ce  
qui fausse considérablement..l'image suivant laquelle la demande de consom­
mation est satisfaire au Portugal suivant les lois normales du marché.
Le rapprochement de l'organisation des marchés agricoles portugaise du  
système communautaire nécessitera donc de la part du Portugal des adap­
tations importantes au niveau de la production, de la transformation et  
des courants d'échange pour maintenir son taux actuel d'auto-approvision­
nement.

- 5 -
7. Les informations communiquées par les autorités portugaises en novembre  
1983 montrent que des décisions importantes ont été prises en matière  
d'aides et de prix au cours du second semestre 1983.
Valables pour la campagne 1983-84, elles sont susceptibles de modifier  
de façon assez fondamentale la politique suivie jusqu'ici dans ces deux  
domaines au Portugal. Ces données font actuellement l'objet d'une analyse  
approfondie de la part de la Commission.
La Commission estime par conséquent préférable, dans le cadre d'une appro­
che pragmatique des problèmes de l'adhésion, de formuler ultérieurement  
l'Avis à l'intention du Conseil dont il était question dans sa communicatior  
du 1er mars 1983(1), en tenant compte de l'analyse en cours. Ceci per­
mettra d'intégrer les données valables pour la campagne 1983-84, indi­
catives des nouvelles tendances de la politique des autorités portugaises  
err matière de prix agricoles.
(1) doc. C0MC83) 1^5 final du 1er mars 1983, page 5

-  6 -
Chapitre 1 ■  Les éléments essentiels de l'organisation des marchés agricoles  
au Portugal
1.1. La politique des prix agricoles
Le Gouvernement portugais applique en la matière les instruments
suivants :
1.1.1. les prix institutionnels fixant annuellement, pour les produits  
agricoles les plus importants, le niveau des prix à la produc­
tion, complété dans certains cas par des <*cjlaJ t . s_PHkJJ.2.s■.  ^es Pr^x 
institutionnels sont décidés au niveau ministériel. Leur déter  
mi-nation est précédée par des discussions qui ont lieu avec les  
organisations professionnelles sans toutefois qu'une procédure
de consultation soit institutionnalisée. Une fois fixés, les prix  
font l'objet, pour chaque secteur agricole, d'un arrêté normatif  
(despacho normativo) publié au journal officiel (Diaro de Governo).
Le système des prix institutionnels pour la production agricole  
commercialisée comprend :
a) les prix garantis dans le cadre d'un monop- de commercialisation
- pour le blé.  L'organisme d'Etat E.P.A.C. (1) est chargé d'acheter  
et de stocker tout le blé ;
- pour le Lait.  Dans ta région de "collecte organisée',' les coopéra- (2)  
tives laitières ont le droit exclusif de collecter le lait au prix  
institutionnel (dans les régions où n'existent pas encore de coo­
pératives disposant des infrastructures requises pour 1a collecte
et 1a transformation du lait, l'organisme d'Etat spécifique pour le  
lait garantit un prix plus bas et reçoit à ce prix tout le lait  
offert par les producteurs);
b) les autres prix garantis
- permanents pour toutes les autres céréales, le riz, la viande bovi­
ne, l'huile d'olive et certains vins (3) ;  à ces prix, les
(1) Empresa publica de Abastecimento de Cereais (entreprise publique d’approvision­
nement en céréales)
(2) Cette région assure 80% de la production laitière continentale
(3) Vins "comuns" (vin de table) et môut pour le vin de Porto.

1
organismes d'Etat spécifiques pour chaque groupe de produits  
sont tenus d'acheter tous Les produits présentés par Les agri­
culteurs ;
- conjoncturels notamment pour certains fruits et Légumes frais,
pour la pomme de terre, pour la viande de porc et la viande ovine ainsi  
que pour les oeufs ; ces prix sont fixés en cas de nécessité  
conjoncturelle ou d'exédents de production, pendant une certaine  
période de l'année, afin d'éviter l'effondrement des prix de ces  
produits. ,
1.1.2. les_p_rix_ £ont£a^tue_ls_ave_c j 3a£aHtj_e_d_|_achjit:_entre  les producteurs  
et l'industrie de transformation établis sous l'égide de l'admini­
stration notamment pour les tomates, les petits pois, le tabac et  
le vin de Madère ;
1.1.3. les £rix_d£ £event e_ des organismes d'intervention aux utilisateurs  
comme l'industrie de transformation ou le commerce. Ces prix sont  
directement fixés par le Gouvernement ;
1.1.4. les £i^e£ £ J1a_p£ 0^U£t£ 0£ £t_/ojj £ _l^'jjtJ_lj_S£tj_oni  des matières agri­
coles de base comme Les céréales ou les tour" :x de graines oléa­
gineuses ;
1.1.5. les £rjj_x_à_l£ £°£somma£ion qui sont
a) soit des £nx£naxjm£ pour certains produits comme le pain et le  
riz blanchi ;
b) soit assujettisau régime de la réglementation des marg£s_d£ £omimer- 
£i£lj_s£t£°£  pour d'autres produits comme la farine panifiable, la  
viande et les pommes de terre ;

-  8 -
c) soit des prix_djécUjré£  pour certains produits fabriqués par des  
entreprises dont Le chifre .  d'affaire dépasse Les pLafonds préaLa-  
bLement fixés au niveau de L'entreprise d'une part, et à ceLui des  
produits visés d'autre part. Les entreprises doivent justifier
15 jours avant La mise sur Le marché de ces produits, Les prix  
qu'eLLes se proposent de pratiquer. Le Gouvernement dispose aLors  
d'un déLai de 60 jours pour s'y opposer. Ce régime est appLiqué  
notamment aux hui Les et aux aLiments composés du betaiL ;
d) soit des pri_x_surveHJLés :  ce régime est très voisin du régime  
de Liberté des prix. L'entreprise fournit une justifi cation de ses  
augmentations de prix à L'Administration qui ne peut s'y opposer  
mais qui peut décider de changer Le régime du prix auqueL est  
assujetti Le produit visé ;
e) soit des £rix_Libres_ pour Les fruits, Les Légumes et Le vin notam­
ment.
La poLitique des prix à La consommation est compLétée par un  
régime d'aide à La consommation.
IL est à noter que certains produits sont assujettis à pLusieurs  
régimes. Ainsi, au cours de La période étudiée, Les oeufs, La  
voLaiLLe et Le sucre étaient soumis au régime des marges imposées  
et au régime des prix de vente maxima.
preços decLarados
**preços vigiados

- 9 -
1.1.6. Un régime de £ommer£e_dJ_Et_at_  pour Les £m£ 0£t£tjo£s_et Les £xpo£-_  
£a£i£n£ des produits de base Les pLus importants ;
1.1.7. des £ide£ £ 0£j£n£t£r£LJLe£ £ ^'£X£ 0£tjat_ion de certains produits  
comme Le vin, Le concentré de tomate, Les pommes et Les pommes  
de terre.
1.2. Les prix de marché
Lorsque Les produits ne sont pas couverts par Les prix institutionneLs,  
Les prix contractueLs ou Les prix de revente des organismes d'Etat,  
Leurs prix répondent aux Lois dé L'offre et de La demande. Ce  
sont Les erix_de_marçhé .  La viande d'agneau et La pLupart des  
fruits et Légumes frais ou transformés notamment se trouvent dans  
cette situation.
1.3. Le cas des Açores et de Madère
En règLe généraLe, Les dispositions arrêtée en matière de prix  
pour Le PortugaL continentaL ne sont pas automatiquement appLicabLes  
aux Régions Autonomes des Açores et de Madère. Les Régions Autonomes  
disposent en effet d'une certaine Liberté en matière de fixation des  
prix agricoLes. Ces prix sont toutefois étabLis en tenant compte du  
niveau des prix fixés pour Le continent. C'est ainsi qu'aux Açores,  
qui fournissent une partie importante de leur production Laitière au  
continent, Le prix du Lait est égaL à ceLui du continent, moins Les 
frais du transport.

-  10  -
Chapitre 2.  Les prix agricoles de la campagne 1981-1982
Les informations communiquées par Les Autorités portugaises ont 
permis l'analyse de 40 prix unitaires couvrant approximativement 
la moitié de la production agricole finale. Il apparaît ainsi
qu'au cours de la campagne 1981-1982,  ces prix s'échelonnaient en­
tre - 50% pour les poires Williams et + 60 % pour La poudre de lait 
écrémé par rapport aux prix communautaires correspondants. Statis­
tiquement, la répartition était la suivante :
Différence allant Nombre de prix étant au 
PortugalTotal
inférieurs** supérieur^* nombre %
de 0 à 1 0 % 9 10 19 42,5
de 10 à 25 % 4 5 9 22,5
de 25 à 50 % 4 3 7 17,5
au delà de 50 % 2 3 5 12,5
Total 19 2 1 40 100 %
** aux prix communautaires correspondants
Ainsi, les prix de la campagne 1981-1982 se répartissaient appro­
ximativement pour moitié au dessus des prix communautaires et pour 
moitié en dessous. Par ailleurs près de la moitié des prix portu­
gais étaient peu différents des prix communautaires (différence 
inférieure à 10 %).
* va.eur estimée de la production agricole portugaise en 1981 :  2,6 MM ecu

-  11 -
En prenant en considération l'importance des productions, on obtenait,  
en 1981, le tableau suivant :
Différence allantPourcentage de la production *  
ayant des prix unitaires Total
inférieurs ** supérieurs **
de 0 à 10% 2,6 % 23,6 % 26,2 %
de 10 à 25 % 16,2 % 39,8 % 56,0 %
de 25 à 50 % 1,5 % 3,5 % 5,0 %
au délà de 50 % 1,5 % 11,3 % 12,8 %
Total 21,8 % 78,2 % 100 %
agricole portugaise (estimation des Services de la Commission)
** ·  Iaux prix communautaires correspondants.
Ce tableau montre que, pendant la campagne 1981-82,
- 78 % de la production portugaise prise en considération ont été  
obtenus à un niveau de prix supérieurs aux prix communautaires ;
- 22 % ont été obtenus à un niveau de prix inférieurs.

-12  -
Chapitre 3.  L'évolution des prix institutionnels agricoles
La production agricole couverte par Les prix institutionnels repré­
sente environ 50% de la production finale de l'agriculture sans la
etsylviculture, au Portugal, plus de 70% dans la Communauté. Une étude  
comparative a été conduite sur l'évolution de ces prix de 1977 à  
1982. Elle a donné les résultats suivants :
Variation moyenne des prix agricoles par rapport à la campagne
précédente (moyenne en %)
Campagney— ■■». -  ■ ■ — — ........................................-
Taux d'inflation Variation en va­
leur nominaleVariation en valeur  
réelle *
PCEE PCEEPP
sauf vinCEE
1978-79 +22,1+7,5+32,6+ 8,6 +8,6+10,5+ 1,0
1979-80 +24,2+10,6 +51,9+ 7,5+22,4, -2,7-2,8
1980-81 +16,6+12,1 +2,3+ 10,5-12,3“2,1-1,4
1981-82 +20,0+9,9+18,0+ 10,9i
, 6
i______;  
0+0,9
Il apparaît à la lecture de ce tableau qu'il existe de grandes diffé­
rences entre le Portugal et la Communauté en matière d'inflation ainsi  
qu'en matière d'augmentation des prix agricoles en valeur nominale comme
,  .  . . .  ifr*en valeur reelle. Par contre, si on retire le vin des produits agri-  
coles considérés , les variations de prix enregistrées chaque année au  
Portugal et dans la Communauté estimées en valeur réelle, paraissent assez  
voisines au cours des 3 dernières campagnes.
* campagne d.· référence 1977-78
* le vin représente près de,30 % de la production portugaise couverte par
les prix institutionnels à la production. Son prix a connu au cours de la pé­
riode étudiée des variations erratiques qui faussent les comparaisons.

- 13 -
Chapitre 4.  La hiérarchie des prix des produits agricoles
4.1. Dans La Communauté, il existe, entre certains produits agri­
coles ayant des prix institutionnels à la production, des  
rapports de prix relativement constants dans le temps. Une  
hiérarchie de prix et, par suite^un équilibre se sont ainsi
,  mis en place dont il est tenu compte chaque année lors de  
l'élaboration des propositions de prix. L'objet de ce cha­
pitre est d'étud ier les rapports de prix existant au Portu­
gal entre les productions agricoles ainsi que leur évolution  
et de les comparer aux rapports correspondants existant dans  
la Communauté.
4.2. Les_raggorts_de_grix_avec_le_blé_tendre :  de 1977 à 1982, le  
rapport de prix entre l'orge et le blé tendre est resté con­
stant dans la Communauté (0,89).
Au Portugal, à l'exception de la campagne 1979-80, le rapport  
a augmenté régulièrement de 0,83 à 0,86 se rapprochant progres­
sivement du rapport communautaire.
-------------
CE
E Portugal Différence
1977-78 0,89 0,83 - 0,06
1981-82 0,89 0,86 - 0,03
De 1977 à 1982, l'écart a donc diminué de moitié
L'étude des rapports de prix entre le blé tendre et les cé­
réales qui lui sont substituables (blé dur - ma'is - seigle)  
permet de faire les mêmes constations. En effet de 1977 à  
1982, ces rapports sont restés stables dans la Communauté tan­
dis qu'au Portugal ils variaient faiblement tout en restant  
voisins des rapports communautaires. Par ailleurs, les écarts

-14 -
entre Les rapports de prix se sont réduits dans Les 3 cas.
Avec Le tournesoL, Le rapport de prix "tournesoL/bLé tendre"  
a évoLué réguLièrement dans La Communauté et au PortugaL.
Quant aux écarts i  Ls n'ont guère varié au cours des 3 derniè­
res campagnes.
4.3. Les_raggorts_de_grix_avec_Le_maïs :  au PortugaL comme dans La
Communauté Le maïs et La tomate industrieLLe servant à La fabri­
cation du concentré ont des rapports de prix reLativement con­
stants et par suite, des écarts entre ces rapports égaLement  
stabLes-
CEE PortugaL Différence
1978-79 0,54 0,23 - 0,31
1918-82 0,56 0,24 - 0,32 
__________ 1
IL en va de même avec Le rapport "betterave sucrière/maïs" ain­
si que, à un degré moindre, avec Le rapport "viande bovine/maïs"  
Avec Le tournesoL, Les rapports sont reLativement stabLes avec  
des écarts divergents.
Avec Le Lait, ces rapports sont moins stabLes mais convergents.
4.4. _Le_s_r appo rt s de prix entre Le Lait et La viande bovine sont as­
sez eLevés dans La CEE (6,5 en 1981-82)et au PortugaL (5,5). Dans  
La Communauté ce rapport est reLativement stabLe (de 6,4  
à 6,5) aLors qu'au PortugaL iL varie reLativement pLus. De  
1978 à 1982,L'écart entre Les rapports a diminué de près de  
60 %.

- 15 -
1978-79
1981-82CEE Portugal Différence
6,38
6,464,06
5,47- 2,32
- 0,99
4.5. Les raggorts_entre__Les_grix_de_reyente_ou_de_marçhé des pro­
duits agricoles varient de façon désordonnée au Portugal comme  
dans la Communauté et il n'est pas possible d'en tirer d'autres  
enseignements.
4.6. iD-IÉsumé, il ressort de l'analyse que les rapports entre les  
priy institutionnels à la production des produits agricoles sub­
stituables ont relativement peu varié au Portugal et dans la Com­
munauté au cours des 5 campagnes étudiées.
La seconde constatation concerne les valeurs de ces rapports qui,  
au Portugal et dans la Communauté, sont généralement proches.
La troisième constatation concerne le*, écarts entre les rapports  
de prix portugais et communautaires qui sont le plus souvent sta­
bles ou qui diminuent dans le temps.

R E P R E S E N T A T IO N  G R A P H IQ U E  OES R APPOR TS OE P R IX-  16  -
CEE 
P o r t .
?7/78 78/79 79/80 80/81 81/82 82/85
o r g e
b l é  t e n d r e
t o m a t e  I n d u s t r i e l l e  
m a l s
v i a n d e  b o v i n e  
l a i t
77/78 78/79 79/80 80/8T; 81/82 82/85