FR Journal officiel de l'Union européenne C 387/14

AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ TORRENTE RIZZUTO

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉNERGIE ET DES SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE — DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE L'ÉNERGIE

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2012/C 387/07

La société MAC OIL SpA — dont le siège social est établi à Rome, Via Lucullo, 11, 00187, Italia — inscrite à la chambre de commerce de Rome, no de TVA/code fiscal 09409401008, registre des entreprises no 1160635, a adressé le 15 septembre 2011 au directeur chargé de l'énergie et des services d'utilité publique (autorité habilitée à délivrer les titres miniers sur le territoire de la région de Sicile et sise via Ugo La Malfa no 87/89, 90146 Palerme, Italia) une demande, complétée le 21 mai 2012 et le 19 octobre 2012, par laquelle elle sollicite, en vertu de la loi régionale sicilienne no 14 du 3 juillet 2000, l'obtention du permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Torrente Rizzuto» pour une zone d'une superficie de 69 203,95 ha (692,04 km2) située sur le territoire des provinces d'Agrigente, de Caltanissetta et d'Enna, et plus précisément des communes suivantes: Campobello di Licata, Licata, Ravanusa (Agrigente), Butera, Gela, Mazzarino, Riesi (Caltanissetta), Barrafranca, Enna, Piazza Armerina, Pietraperzia (Enna). La zone est délimitée au nord par le permis de prospection d'hydrocarbures Friddani (sommets B, C et D de la zone Torrente Rizzuto) et à l'est par le permis de prospection Passo di Piazza (sommets E et F de la zone Torrente Rizzuto), tandis que sa partie sud encercle la portion de territoire faisant l'objet de la demande de permis de prospection Costa del Sole (sommets G, H, I, L, M, N et O de la zone Torrente Rizzuto).

Le périmètre de la zone concernée a la forme d'un polygone irrégulier, délimité par une ligne continue joignant les sommets «A», «B», «C», «D», «E», «F», «G», «H», «I», «L», «M», «N» et «O».

Les sommets précités sont définis comme suit:

A. sommet situé sur la côte, au niveau de la mer, dans le prolongement de la droite reliant le sommet B et le point d'altitude de 19 mètres le long de la route départementale 67 dans la localité de «Sorgente del Pisciotto»;

B. sommet situé à l'altitude de 661 m de «Cozzo Mola di Gerasello» et coïncidant avec le sommet A du permis de prospection «Friddani»;

C. sommet situé sur l'arête sud du bâtiment appelé Casa Giordano, à environ 550 m au NNO du point d'altitude de 429 m au sud de l'agglomération de Barrafranca et correspondant au sommet R du permis de prospection «Friddani»;

D. sommet situé au kilomètre 14 de la route qui passe à l'est de Mazzarino et qui relie Contrada Floresta à la route nationale 117 et coïncidant avec le sommet Q du permis de prospection «Friddani».

E. sommet situé sur l'arête NE du bâtiment C. Zubia Nuova à l'altitude de 101 m, au SE de la gare de Butera et correspondant au sommet A du permis de prospection «Passo di Piazza»;

F. sommet situé sur la côte, obtenu par le prolongement de la droite reliant le sommet E et le kilomètre 225 de la route nationale 115 au niveau de la mer et coïncidant avec le sommet Z du permis de prospection «Passo di Piazza»;

G. sommet correspondant au point d'intersection entre la ligne de côte et le prolongement de la droite qui relie le sommet I au sommet H, et coïncidant avec le sommet D du permis de prospection «Costa del Sole»;

H. sommet correspondant au point trigonométrique situé à l'altitude de 75 m de «Torre Manfria» et coïncidant avec le point C de la demande de permis de prospection «Costa del Sole»;

I. sommet correspondant au point trigonométrique situé à l'altitude de 289 m de «Rocca d'Adamo» et coïncidant avec le sommet B de la demande de permis «Costa del Sole»;

L. sommet situé sur l'arête SO de la «Casa Savorni» à l'altitude de 100 m, et correspondant au sommet A du permis de prospection «Costa del Sole»;

M. sommet situé sur l'arête SO de la «Casa La Tenutella» à l'altitude de 59 m et correspondant au sommet G du permis de prospection «Costa del Sole»;

N. sommet correspondant au point trigonométrique situé à l'altitude de 18 m du «Castello di Falconara» et coïncidant avec le sommet F du permis de prospection «Costa del Sole»;

O. sommet correspondant au point d'intersection entre la ligne de côte et le prolongement de la droite qui relie les sommets M et N et coïncidant avec le sommet E du permis de prospection «Costa del Sole».

Coordonnées géographiques

Sommet Latitude N Longitude E (M. Mario) A 1° 23′ 54,92″ 37° 07′ 33,37″ B 1° 46′ 45,6″ 37° 27′ 39″ C 1° 45′ 16,98″ 37° 21′ 56,37″ D 1° 51′ 25,54″ 37° 16′ 54,67″ E 1° 44′ 07,44″ 37° 07′ 57,24″ F 1° 41′ 59,51″ 37° 05′ 45,11″ G 1° 41′ 08,14″ 37° 05′ 31,11″ H 1° 41′ 11,19″ 37° 05′ 59,19″ I 1° 43′ 35,59″ 37° 09′ 41,35″ L 1° 42′ 23,39″ 37° 09′ 49,96″ M 1° 38′ 33,56″ 37° 08′ 41,63″ N 1° 36′ 03,05″ 37° 06′ 29,39″ O 1° 35′ 57,97″ 37° 06′ 25,14″

Les demandes de permis concernant cette zone peuvent être présentées dans un délai de 90 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne; les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de prospection sera promulgué dans les six mois suivant la date limite de présentation de demandes par d'éventuels concurrents. D'autre part, conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 396 du 19 décembre 1998, en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) qui transpose et applique ladite directive dans l'ordre juridique italien. Ils ont en outre été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, précitée, et publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000.

Les conditions et les exigences relatives à l’exercice ou à la cessation de l’activité sont définies, d'une part, dans la loi no 14 de la Région de Sicile, du 3 juillet 2000, et, d'autre part, dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 de l’Assessore per l’Industria, publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49, partie I, du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est mis à la disposition des intéressés auprès du Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie, Administration régionale de l'industrie et des mines, Via Ugo La Malfa no 101, c.a.p. 90146 Palerme, Italia.