ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 525 
 
 
Vol. 1984/0 208 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openin g to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this fi le is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983  über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27. 9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M(84) 525 final
Bruxelles, le 28 septembre 1984
SEPTIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
sur l'exécution de l'aid e financière et technique en faveur 
des pays en développement non associés 
(situation au 31 décembre 1983)
C O M (84) 525 f in al

SEPTIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AO CONSEIL  
ET AU PARLEMENT
INTRODUCTION
AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE EN FAVEUR DES PVD NON ASSOCIES 
Généralités 
Obj ectifs 
Procédures
LE SEPTIEME RAPPORT D'EXECUTION 
Rapport d'exécution pour l'année 1983 
Evaluation de l'aide en faveur des pays non associés
LE PROGRAMME 1983
CADRE GENERAL
Crédits d'engagement disponibles 
Orientations 
Allocation des fonds 
ANALYSE DU PROGRAMME 
Répartition des fonds programmés 
ï.2.1.1 Répartition par bénéficiaire
2.2.1.2 Répartition sectorielle
2.2.1.3 Répartition par type d'action
2.2.2 Modalités d'affectation des fonds
2.2.2.1 Projets autonomes et projets cofinancés
2.2.2.2 Projets bilatéraux et projets régionaux
3. EXECUTION EN 1983
3.1 CADRE GENERAL
3.1.1Engagements
3.1.2Paiements
3.2 POINTS PARTICULIERS
3.2.1Accords-cadres administratifs
3.2.2Préparation et contrôle des projets
4. ELEMENTS D'APPRECIATION1.
1.1
1.1.1
1.1.2
1.1.3
1.2
1.2.1
1.2.2
2.
2.1
2.1.1
2.1.2
2.1.3
2.2
2.2.1
-ooOoo-

1. INTRODUCTION
1.1 L'AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE 
DEVELOPPEMENT NON ASSOCIES
1.1.1 Généralités
La coopération financière et technique avec les PVD non associés a^ 
démarré en 1976, avec une dotation financière inscrite au budget général 
des Communautés Européennes (article 930), de 20 millions d'unites de 
compte (approximativement 25 millions de US $ du moment).
Les crédits budgétaires alloués à ce programme ont connu une croissance 
soutenue, et ont atteint 235 millions d'ECU en 1983, soit un total 
cumulé, entre 1976 et 1983, de près d'un milliard d'ECU. Ils ont permis 
de financer des actions et projets de développement au profit d'une 
trentaine de pays non associés situés en Asie, en Afrique et en Amérique 
Latine, sans compter les actions ayant bénéficié à des institutions ou 
des organismes régionaux émanant de ces pays ou actifs dans ceux-ci.
1.1.2 Objectifs :  le Règlement 442/81 et les orientations annuelles
Les objectifs fondamentaux de l'assistance financière et technique aux 
PVD non associés ont été décrits dans le Règlement du Conseil 442/81 qui 
indique le cadre général et les principes de l'acion communautaire dans 
ce domaine. Ceux-ci peuvent être résumés brièvement comme suit :
- l'aide est destinée aux pays en voie de développement les plus pauvres 
et aux couches de population les plus nécessiteuses de ces pays ;  elle 
est consacrée principalement au développement du secteur rural et 
notamment à l'amélioration des fournitures alimentaires ;
- une participation à des projets régionaux est envisagée à titre 
subsidiaire (et dans ce cas des projets ne relevant pas du secteur 
rural peuvent être pris en considération) ;  une autre partie des fonds 
est réservée aux mesures destinées à faire face à des circonstances 
exceptionnelles, notamment à des projets de reconstruction à la suite 
de catastrophes ;
- l'aide est non remboursable et elle peut être utilisée pour couvrir le 
paiement des importations ou des dépenses effectuées sur place ;  les 
projets peuvent être financés de façon autonome ou en cofinancement 
avec des Etats membres ou des organismes internationaux ;
- l'allocation des fonds doit contribuer à maintenir une présence 
communautaire dans les grandes régions du monde en voie de dévelop­
pements

- Z -
Le Règlement 442/81 est complété par des orientations générales arrêtées 
chaque année par le Conseil, sur proposition de la Commission et après 
consultation du Parlement européen. Ces orientations consistent à 
préciser les objectifs généraux, notamment en définissant certaines 
priorités éventuelles, ou encore en imposant des critères quantitatifs 
quant à la répartition de l'aide entre les grandes zones géographiques 
et/ou entre différents types d'actions.
1.1.3 Procédures
Le Règlement 442/81 définit aussi les procédures par lesquelles les 
projets sont adoptés. Depuis le programme 1981 (pour lequel cette 
procécure a été appliquée pour la première fois),  les décisions de 
financement des différents projets sont prises par la Commission, après 
avis d'un comité de financement comprenant des représentants des Etats 
membres et présidé par la Commission.
Ce comité se réunit plusieurs fois par an et les projets peuvent ainsi 
être examinés par paquets, au fur et à mesure qu'ils sont prêts. Six 
réunions ont eu lieu en 1983 et cinq ont eu lieu pendant le premier 
semestre de 1984.
Par ailleurs, le même Règlement prévoit que la Commission doit fournir 
chaque année au Parlement et au Conseil des informations sur la ges­
tion de ce programme.
1.2 LE SEPTIEME RAPPORT D'EXECUTION DU PROGRAMME
1.2.1 Rapport d'exécution pour l'année 1983
Le présent document constitue le septième rapport d'exécution de ce type 
et concerne l'année 1983.
Il commence (chapitre 2) par une présentation du programme 
de l'annee 1983 :  il présente l'allocation des fonds sur le budget de 
cette année, compte tenu des disponibilités, d'une part, et des orienta­
tions annuelles pour 1983, d'autre part. Il analyse l'allocation par 
zones géographiques, par pays, par secteurs, etc ..., et formule des 
observations à ce sujet par comparaison notamment avec les années 
précédentes.
La seconde partie (chapitre 3) est consacrée au rapport d'exécution 
proprement dit pour l'année 1983. Elle traite des engagements effectués 
dans le courant de l'année s'achevant au 31 décembre 1983 (que ce soit 
dans le cadre du programme 82 ou dans le cadre du programme 83), ainsi 
que des paiements effectués au cours de cette année dans le cadre de 
l'exécution de tous les programmes annuels en faveur des pays non 
associés lancés depuis 1976.

- 3 -
1.2.2 Evaluation de l'aide en faveur des pays non associés
Le Conseil et le Parlement ont suggéré que le rapport annuel fournisse 
également des détails sur l'expérience acquise avec certains projets.
Jusqu'à présent, une telle analyse s'est révélée difficile en raison à 
la fois de la jeunesse du programme et de la durée parfois très longue 
du déroulement des projets, de sorte que l'on ne disposait pas du recul 
nécessaire pour soumettre un nombre suffisant d'actions à la réflexion.
Maintenant qu'un certain nombre de projets peuvent être considérés comme 
achevés, il devient possible de s'interroger sur la mesure dans laquelle 
ils ont rencontré les objectifs fixés, et plus généralement, l'objectif 
de contribution au développement du pays et des populations concernées. 
Sur la base de l'examen des projets individuels, quelques générali­
sations et conclusions seront tentées.
2. LE PROGRAMME 1983
2.1 CADRE GENERAL
2.1.1 Crédits d'engagement disponibles
Les crédits d'engagement décidés par l'Autorité budgétaire en faveur du 
programme 1983 de coopération financière et technique avec les pays en 
voie de développement non associés (Article 930 du Budget Général) 
étaient de 235 millions d'ECU.
Ultérieurement, une petite fraction de ce total a été virée sur d'autres 
articles, ce qui a ramené le budget de l'article 930 à 212,2 millions 
d'ECU (1).
D'autre part, il existait en date du 31 décembre 1982, 48,736 millions 
d'ECU de crédits d'engagement de 1982 n'ayant pas reçu 
d'affectation dans le cadre du programme 1982 et reportés à 1983.
Rappelons à cet égard que l'obligation pour la Commission de faire 
rapport sur le contenu et l'exécution d'un programme déterminé parfois 
très longtemps avant que la période accordée pour engager les fonds soit 
arrivée à expiration (2), a souvent pour conséquence qu'une partie des 
fonds n'ont pas encore pu être inscrits au programme au sujet duquel il 
est fait rapport et sont dès lors reportés au programme suivant.
(1) Versement de 20 millions d'ECU sur un nouvel Article 952 d'aide spéciale 
au Liban et de 2,8 millions d'ECU sur l'article 934 (Actions de formation en 
faveur des PVD non associés).
(2) Les règlements financiers de la Communauté permettent que les crédits mis 
à disposition au titre d'un budget annuel déterminé soient engagés pendant 
l'exercice en cours ou au cours de l'exercice suivant. Or, le rapport est 
présenté avant l'expiration de cette seconde année.

- 4 -
Le tableau qui suit résume la situation :
tableau n° 1
Fonds disponibles - Programme 1983
MioECU
Crédit? 1983 212,200 (235,000 - 22,800)
Crédits 1982 48,736
TOTAL 260,936
2.1.2 Orientations
Les orientations annuelles du programme 1983 ont été définies par la
Commission en septembre 1982, puis adoptées par le Conseil en décembre
1982 (1). Ces orientations ont réitéré les objectifs politiques fonda­
mentaux mentionnés dans le règlement et ont complété certains points.
Il a été indiqué en particulier que :
- la réserve destinée aux actions spéciales menées à la suite de catas­
trophes représenterait de 5 7» à 6 7. du total des ressources finan­
cières (contre 5 % à 7 % en 1982) ,  tandis que les coûts de gestion du 
programme 1983 (recours à des experts extérieurs, mise à disposition 
de spécialistes) représenteraient un maximum de 3 7» (contre un total 
de 4 7» au titre des orientations de 1982) ;
- la ventilation géographique des fonds serait analogue à celle dé 
l'année précédente, soit 75 7« pour l'Asie, 20 7« pour l'Amérique Latine 
et 5 7» pour l'Afrique ;
- les pays susceptibles de bénéficier du programme n'ont pas été 
modifiés par rapport à l'année précédente ;
- un effort particulier devait être fait pour augmenter le volume des 
cofinancements entre la Communauté et les Etats membres.
(1) Décision du Conseil du 21 décembre 1982.

- 5 -
A ces orientations générales pour le programme 1983, est venue s'ajouter 
a la fin de l'année (novembre 1983) une décision du Conseil, portant 
sur l'inclusion de la Chine dans la liste des bénéficiaires de 
l'article 930 (1).
Le tableau ci-dessous résume les orientations :
tableau n° 2
Orientations générales - Programme 1983
Crédits généraux
Réserve pour catastrophes entre 5 et 6 7.
Frais de gestion du programme max imum 3 %
Répartition par continent
Asie 75 %
Amérique Latine 20 %
Afrique 5 %
2.1.3 Allocation des fonds
Sur le budget total disponible, un montant de 23,90 millions d'ECU a 
été réservé, conformément notamment aux orientations pour le programme 
de l'annee, pour des actions spécifiques, à savoir :
- 11,40 millions d'ECU pour 5 projets faisant suite à des catastrophes ;  
ce montant représente 5,4 % des crédits 83 et reste donc dans la 
fourchette fixée par les orientations du Conseil ;
- 4,00 millions d'ECU a titre de crédits spéciaux pour les services 
d'experts extérieurs, soit 1,9 % du total des crédits 83, un 
pourcentage qui reste nettement en-deça du plafond autorisé ;
- 6,00 millions d'ECU pour les activités de recherche agricole inter­
nationale dans le cadre du GCRAI,  soit 2,8 % des crédits 83.
Ces montants mis à part, 238,825 millions d'ECU ont été inscrits au 
programme pour 30 projets ou actions distincts (y compris deux fourni­
tures de produits devant permettre le financement de 4 projets de 
contrepartie) dans les trois régions géographiques visées par le- 
programme, soit 182,030 millions en Asie, 47,720 millions en Amérique 
Latine et 9,075 millions en Afrique.
(1) Déci sion du Conseil du 4 novembre 1983

6
Pour les seuls crédits 83, ces montants atteignent 211,489 pour le total 
des projets, 142,650 pour l'Asie, 38,246 pour l'Amérique Latine et 
9,193 pour l'Afrique, soit une ventilation respectant les orientations.
Les crédits résiduels de 1982 (48,736 millions d'ECU) ont été alloués 
de manière à parfaire la répartition géographique prévue au titre du 
programme 1982.
Une analyse plus détaillée des actions qui ont permis ce résultat se 
trouve dans le chapitre qui suit. ;
La répartition globale se trouve résumée ci-dessous
tableau n° 3
Allocation des fonds - Programme 1983
MioECU
Crédits 1982 Crédits 1983 Total
inscrit
au
programme
Crédits généraux
Réserve pour catastrophes 
Frais de gestion du programme 
Recherche agricole internationale11,40
4.00
6.0011,40
4.00
6.00
Sous-total - 21,40 21,40
Répartition par continent
Asie
Amérique Latine 
Afrique39,380
9,474
0,118142,650
38,246
9,193182,030
47,720
9,075
Sous-total 48,736 190,089 238,825
TOTAL GENERAL 48,736 211,489 260,225
Ce tableau montre que la quasi-totalité des crédits d'engagement 
disponibles (260,936 millions d'ECU, voir tableau n°l) ont été inscrits 
au programme 1983 :  le report ne concerne guère que 0,711 millions 
d'ECU.

7
2.2 ANALYSE DU PROGRAMME
L'annexe I du présent document fournit une liste exhaustive des diverses  
actions et projets inscrits au programme 83 et donne les renseignements  
principaux quant à la nature de chaque projet (type d'action, secteur,  
montant engagé), et quant aux modalités d'affectation des fonds (action  
bilatérale ou régionale, autonome ou cofinancée, importance'de la  
contribution communautaire ...).
2.2.1 Répartition des fonds programmés
2.2.1.1 Répartition par bénéficiaire
La répartition par bénéficiaire est donnée dans le tableau ci-dessous :
tableau n° 4
Programme 1983 - Allocation par bénéficiaire
MioECU
ASIE
Asean 7,50
Bangladesh 17,00
Birmanie 2,50
Chine 6,00
Comité du Mékong 0,75
Inde 64,50
Indonésie 21,20
Népal 5,30
Pakistan 7,80
Sri Lanka 20,00
Thaïlande 26,74
Yémen 2,74
TOTAL ASIE 182,03
AMERIQUE LATINE
Bolivie 16,00
Comité intergouvememental 1,40
pour les migrations  
Honduras 9,00
Pacte Andin 6,06
Nicaragua 3,66
Pérou 11,60
TOTAL AMERIQUE LATINE 47,72
Pour une liste détaillée des projets, voir l'annexe I

-  8 -
MioECU
AFRIQUE
Mozambique 9,075
TOTAL AFRIQUE 9,075
Sous-total
Asie, Amérique Latine, Afrique238,825
Mesures faisant suite à 
des catastrophes11,40
Frais de gestion 
du programme4,00
Recherche agricole internationale 6,00
Sous-total 
Crédits généraux21,40
TOTAL GENERAL 260,225
Comme le montre le tableau, 20 pays ont ou vont bénéficier de nouveaux  
projets sur le programme 1983, dont pour la première fois la Chine.
Le principal bénéficiaire demeure l'Inde, avec un total de 64,5 millions 
d ’ECU, ce qui représente 26 % du total des fonds engagés sur une base 
géographique.
Les autres grands bénéficiaires ont été quatre pays d'Asie  
(la Thaïlande :  26,74 millions d'ECU, soit 10,7 % du total ;  
l'Indonésie :  21,20 millions d'ECU, soit 8,5 7„ du total ;  le Sri  
Lanka :  20 millions d'ECU, soit 8,0 % du total et le Bangladesh :
17 millions d'ECU, soit 6,8 % du total) et un pays d'Amérique du Sud, 
la Bolivie (16,00 millions d'ECU, soit 6,4 7» du total), où un effort 
particulier a été fait à l'occasion de la reprise de l'aide après une 
interruption, pour des raisons politiques, pendant plus de deux ans.
Ensemble, ces 6 principaux bénéficiaires ont compté pour 64 % dans le  
total des fonds programmés.
Comme les années précédentes, la plus grosse partie des fonds du pro­
gramme a été destinée aux PVD les plus pauvres.

- 9 -
De l'ensemble des fonds affectés à des pays, 86 °L l'ont été au bénéfice  
de pays (1) dont le revenu par habitant était égal ou inférieur à  
740 US $ (données BIRD 1980), soit une moyenne supérieure à celle des  
années précédentes.
Les pays à revenu par tête inférieur à 410 US $ (pays à bas revenu, tels  
que définis par la Banque Mondiale) ont pour leur part bénéficié de 55 % 
des allocations (2).
Quant aux pays dits les moins avancés (liste PMA des Nations-Unies),
12 % des fonds programmés en 1983 leur ont été alloués (3).
Les variations de ces pourcentages d'une année sur l'autre sont toute­
fois faiblement représentatives en raison du petit nombre de pays  
concernés et de la faible dimension de la majorité d'entre eux qui les  
empêche d'être des bénéficiaires réguliers du programme.
Rappelons, par ailleurs, que le pourcentage des projets bénéficiant à  
des PMA est nécessairement limité du fait qu'une majorité de ceux-ci se  
trouvent en Afrique et ne relèvent donc pas du présent programme.
2.2.1.2 Répartition sectorielle
Le tableau qui suit donne la distribution générale des crédits par  
secteur :
tableau n° 5
Programme 83 - Allocation par secteur“—- —— -- 1
MioECU %
Production rurale 17,735 6,8
Services agricoles 43,940 16,9
Infrastructures agricoles 85,200 32,7
Développement rural intégré 65,780 25,3
Recherche agricole 13,560 5,2
Infrastructures villageoises 10,300 4,0
Divers 23,710 9,1
dont :  A.T. au niveau central et appui institutionnel 2,31
Catastrophes (réhabilitation et prévention) 11,40
Industrie 6,00
Expertise et contrôle 4,00
TOTAL 260,225 100,0
(1) Bangladesh, Birmanie, Bolivie, Chine, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie,  
Laos, Népal, Pakistan, Sri-Lanka, Thaïlande, Yémen
(2) Bangladesh, Birmanie, Chine, Haïti, Inde, Laos, Népal, Pakistan, Sri-Lanka  
Yémen
(3) Bangladesh, Haïti, Laos, Népal, Yémen.

-  10 -
Comme les années précédentes, le programme 83 a porté presqu'essentiel­
lement sur le secteur agricole et rural.
Une proportion importante des projets (7 projets répartis à travers le  
monde, 25 % des fonds) sont des projets de développement rural intégré,  
intégrant un ensemble de composantes d'ordre technique, économique et  
social.
Les autres projets sont concentrés soit sur la production rurale  
(agriculture, sylviculture, élevage, pêche), les infrastructures agri­
coles (irrigation, drainage, stockage ...), les services agricoles  
(crédit, vulgarisation, formation, assistance technique à des projets  
agricoles ...). Viennent s'y ajouter les projets d'équipement villageois  
(tels les projets d'alimentation en eau), ainsi que les projets de  
recherche agricole, tantôt à un niveau central, tantôt à un niveau plus  
local et spécifique.
Au total, 236,515 millions d'ECU, soit 91,0 % des fonds ont été alloués  
à l'agriculture et/ou au secteur rural.
2.2.1.3 Répartition par type d'action
De l'ensemble des actions programmées, 5 l'ont été au titre des  
mesures faisant suite à des catastrophes.  Au total, ces projets repré­
sentent 11,40 millions d'ECU, soit 5,4 7» des crédits 83, un pourcentage  
qui respecte la fourchette imposée par les orientations pour l'année.
On notera que les projets de cette catégorie peuvent couvrir une vaste  
gamme d'actions, dans une variété de secteurs, y compris des secteurs  
autres que le secteur rural. C'est ainsi que le programme de cette année  
inclut plusieurs projets de reconstruction, notamment la reconstruction  
de logements, d'infrastructures de transport, etc ... On y trouve par  
contre aussi un projet de développement rural intégré au profit  
d'anciens réfugiés.
Les projets d'assistance technique, de recherche et d’études ont repré­
sente cette année 20,47 millions d'ECU, soit 7,9 °L du total du pro­
gramme. Ce montant reprend uniquement les actions d'assistance technique  
et d'études réalisées en tant que projets distincts. Il est bien évident  
que d'une façon générale la plupart des projets comportent des compo­
santes d'études et/ou d'assistance technique, qui ne se trouvent pas  
comptabilisées dans ce chiffre. On notera que l'adoption d'une première  
série de projets d'assistance technique au bénéfice de la Chine  
(6 millions d'ECU) contribue largement à porter la part (montant absolu  
et pourcentage) des actions de ce type à un niveau supérieur à celui  
d'années précédentes.

- 11 -
2.2.2 Modalités d'affectation des fonds
2.2.2.1 Projets autonomes et projets cofinancés
Le cofinancement avec les Etats membres et d'autres organismes d'aide a  
continué à jouer un rôle important dans le programme 1983,· et supérieur  
a celui d'autres années, avec 14 projets nouveaux cofinancés (contre 12  
en 1982), représentant 112,59 millions d'ECU de fonds communautaires  
(contre 75,4 millions en 1982), soit 43,3 % de l'ensemble du programme  
(contre 35,9 % en 1982). Ce résultat reflète l'effort continu de la  
Commission d'augmenter, lorsque le cas s'y prête, la portée du finan­
cement communautaire, en l'incorporant dans des actions cofinancées avec  
d'autres bailleurs de fonds.
Six des Etats membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas,  
Royaume-Uni) seront des partenaires de cofinancement pour 8 projets  
distincts du programme 83 (dont une prolongation d'un projet existant),  
totalisant quelque 50 millions d'ECU de fonds CEE. Les autres parte­
naires ont été des organismes régionaux ou internationaux (BIRD, UNICEF,  
UNHCR, Banque Asiatique de Développement, GCRAI),  avec lesquels ont été  
cofinancés 6 autres nouveaux projets totalisant 43,60 millions d'ECU de 
contribution communautaire. Enfin, il convient de relever un cas remar­
quable où des fonds communautaires ont été associés à des fonds  
saoudiens, pour s'investir dans un projet au Sri-Lanka, illustration  
typique de coopération dite "triangulaire" :  c'est le premier cas de ce  
type dans le cadre de l'aide aux pays non associés.
La dimension moyenne des projets cofinancés a été, comme l'on pouvait  
s'y attendre, supérieure à celle de l'ensemble des projets, et la part  
de la CEE dans ceux-ci corrélativement plus faible. Ce phénomène est  
particulièrement marqué dans le cas de projets cofinancés avec des  
agences régionales ou internationales. Il l'est dans une moindre mesure  
lorsqu'il s'agit de projets cofinancés avec des Etats-membres, où la  
part de la CEE a généralement été prépondérante dans les projets de  
cette année. Cette situation reflète notamment la plus grande expérience  
acquise par la Commission au fil des années, qui lui permet de plus en  
plus d'attirer une participation des Etats membres à ses propres projets  
plutôt que de leur proposer un complément de fonds communautaires pour  
des projets identifiés par eux.

-  12  -
Le tableau ci-dessous présente les données chiffrées relatives aux 
différents aspects relevés :
tableau n°6
Programme 1983 - Cofinancement
MioECU
Nombre
de*projetsCoût total 
des ^
■> V *projetsContribution de 
Montantla CEE 
Part
Cofinancement avec :
Etats membres 
Organismes interna­
tionaux 
Autres pays7
6
188,900
244,500
73,00048,990
43,600
20,00055 7 o 
18 7 ,
2 7 %
TOTAL 14 406,400 112,590 2 7,7 7 o
Pour mémoire :
Ensemble du programme 
Projets autonomes35
21593,525
187,125255,405
142,81543,0 7 » 
76,3 %
Seuls les nouveaux projets, y compris les projets de contrepartie, ont 
été pris en considération. Les dépassements, les fournitures de produits, 
ainsi que les frais d'expertise et de contrôle ne sont pas comptés 
comme projets distincts.
Il s'agit d'estimations
2.2.2.2 Projets bilatéraux et projets régionaux
Les projets régionaux du programme 83 ont été au nombre de sept et ont  
représenté 23,210 millions d'ECU programmés, soit 8,9 % du total.
Quatre de ces projets ont bénéficié à des organismes de coopération 
régionale (Pacte Andin, Asean, Comité du Mékong) :  ils visent, au-delà 
de l'action qui bénéficie directement du financement consenti, à 
encourager les efforts de coopération des pays concernés.
Une autre action a consisté, à l'instar de ce qui s'est fait au cours 
d'années précédentes, à appuyer les instituts de recherche agricole 
internationale du GCRAI (allocation globale de 6 millions d'ECU).

- 13 -
Un projet régional a été engagé au titre des actions faisant suite à des  
catastrophes, et devrait permettre, en mettant place un système d'alerte  
par radar, une meilleure prévention contre les cyclones dans deux pays  
des Caraïbes (Haïti et la République Dominicaine). Enfin, un projet  
régional a été décidé en faveur de cinq pays hispanophones d'Amérique  
Centrale, avec pour objet d'encourager la réintégration dans ceux-ci de  
ressortissants professionnellement qualifiés émigrés dans des pays  
industrialisés.
3. EXECUTION EN 1983
3.1 CADRE GENERAL
3.1.1 Engagements
Les engagements au cours de l'année 1983 ont atteint 225,79 millions  
d'ECU, soit un montant exceptionnellement élevé par comparaison avec les  
années précédentes.
Avant de commenter plus avant ce résultat, rappelons que les règlements  
financiers de la Communauté permettent que les crédits mis à disposition  
au titre d'un budget annuel déterminé soient engagés pendant l'exercice  
en cours ou au cours de l'exercice suivant. Les engagements effecti­
vement réalisés au cours de l'année civile 1983 ont pu, dès lors,  
concerner soit des credits budgétaires de l'exercice 82 (deuxième année  
d'engagement), soit des crédits budgétaires de l'exercice en cours 1983.
Par ailleurs, une distinction doit être faite entre les crédits budgé­
taires 82 inscrits au programme 82 (et au sujet desquels il a été rendu  
compte dans le rapport de cette année) et ceux qui ont dû faire l'objet  
d'un report sur le programme 83 (crédits non affectés en fin d'année).
Le montant de 225,79 millions d'ECU mentionné plus haut se décompose dès  
lors en 91,55 millions d'ECU de credits budgétaires 82 relevant du  
programme 82 (projets inclus dans le programme 82, ayant été approuvés  
et engagés au début de 83), plus 134,24 millions d'ECU au titre du  
programme 83, comprenant 48,736 millions d'ECU de crédits budgétaires 82  
reportés au programme 83 et 85,504 millions d'ECU de crédits budgétaires  
83.
L'essentiel des engagements effectués au début de l'année (91,55 mil­
lions d'ECU) ont correspondu à la poursuite (et l'achèvement) du pro­
gramme 82 par l'engagement des crédits 82 correspondants, pour lesquels,  
rappelons-le,  le taux d'engagement à la fin de l'année 82, n'avait guère  
atteint que 42 %. L'année 1982 a été notamment celle de l'Action Spé­
ciale en faveur de l'Amérique Centrale, dont les crédits, décidés  
seulement au mois d'octobre, n'avaient pas pu être absorbés avant la fin  
de l’année. On notera que les engagements au profit du programme 82  
étaient terminés dès la fin du premier semestre de 1983.

- 14 -
Il a fallu ensuite engager les crédits 82 qui avaient été reportés à 83, 
faute d'avoir pu être inscrits au programme de l'année - soit quelque 
50 millions d'ECU. Ce n'est qu'une fois les crédits 82 engagés dans leur 
totalité (le taux d'engagement de 100 % pour l'année 82 a été atteint 
vers le milieu de l'année 83), que l'on a pu procéder à l'engagement des 
crédits 83.
Quelque 85 millions de crédits 83 ont été engagés dès cette année sur un  
total, rappelons-le,  de 211,489 millions d'ECU inscrits au programme. On  
peut dès à présent prévoir que la totalité du programme 83 sera engagée  
à la mi-84, à l'exception de l'action au profit de la Chine qui sera  
engagée pendant le deuxième semestre de l'année.
L'ensemble de ces données sont reprises dans le tableau de la page 18 
qui récapitule les données statistiques relatives à l'aide aux pays non 
associés depuis son lancement en 1976.
Ce tableau permet notamment de faire les constatations suivantes :
- Pour l'essentiel, la programmation des fonds de l'article budgétaire  
930 a pu être faite dans des délais confortables avant la clôture des  
possibilités d'engagement :  le report d'un programme sur l'autre est  
dans l'ensemble resté modéré, ne dépassant guère 10 % du programme. La  
seule exception est constituée par l'année 1982, celle, rappelons-le,  
de l'Action Spéciale décidée au mois d'octobre. A noter qu'en 1983, il  
n'y a pas eu de report.
- Jusqu'en 1982, la majeure partie (  75 7o) des engagements était déjà  
bouclée à l'expiration de la première des deux années accordées à cet  
effet. A l'expiration de 1982, par contre, une partie importante du  
programme - auquel un supplément de crédits de 58 millions d'ECU avait  
été accordé au mois d'octobre - restait encore à engager :  le rattra­
page de ce retard explique que seuls 40 7° des crédits 1983 se soient  
trouvés engagés à la fin de cette année, malgré le rythme d'engagement  
record qui a prévalu tout au long de celle-ci. Ce rythme s'est main­
tenu durant les premiers mois de 1984, et l'ensemble du programme 1983  
devrait être engagé à la fin du premier semestre. Il n'y a pas de  
doute que les engagements seront clôturés dans les délais autorisés.
- Un des enseignements essentiels du tableau à cet égard est que, malgré 
la croissance exponentielle du programme, et le fait que celle-ci 
n'ait guère été suivie par une croissance quelque peu en rapport des 
moyens administratifs donnés pour la gérer, les crédits accordés ont 
toujours été engagés dans les délais, et n'ont donc jamais été perdus.

- 15 -
3.1.2 Paiements
Le total des paiements effectués au titre de tous les programmes pendant  
l’année qui s'est achevée le 31 décembre 1983 s'est élevé à  
128,767 millions d'ECU, soit également un chiffre record. Ce montant  
global correspond à 100,169 millions d'ECU versés au titre des- pro­
grammes passés, augmentés de 28,599 millions d’ECU versés au titre du  
programme de l'année même. Le montant des paiements au titre du pro­
gramme de l'exercice en cours contribue à expliquer un chiffre parti­
culièrement élevé par rapport à d'autres années. L'essentiel de ces  
versements correspond en fait à un seul grand projet en faveur de  
l'Inde :  il s'agit d'un projet de livraison d'engrais destiné à générer  
des fonds de contrepartie qui seront utilisés - indubitablement plus  
lentement - au profit de 3 projets différents.
Un autre très important paiement dans le cadre du programme de 81 - près  
de 35 millions d'ECU - qui avait été initialement prévu pour décembre 82  
et s'est finalement effectué au cours du premier semestre de 1983,  
concernait également l'Inde et une action similaire.
Les paiements effectués en 1983 portent à 359,3 millions d'ECU le total  
des paiements effectués dans le cadre de l'assistance aux PVD non  
associés depuis le lancement de celle-ci. Au total, 36,3 7 °  du montant  
cumulé des programmes successifs a déjà donné lieu à des paiements,  
cette proportion allant de virtuellement 100 % pour le programme de  
1976 (1), à environ 5 7° pour le programme de 1982. Pour 1983, où les  
crédits de l'année ont été programmés dans leur totalité, 85,5 millions  
ont déjà été engagés et 28,6 millions déjà versés, soit un taux de  
10,9 %.
L'ensemble des renseignements relatifs à l'exécution en 1983 se trouve  
repris dans les tableaux récapitulatifs des pages 18 et 19.
3.2 POINTS PARTICULIERS
3.2.1 Accords-cadres administratifs
La signature d '"accords-cadres administratifs” avec certains grands pays  
bénéficiaires a constitué un développement important au cours des 
dernières années. Jusqu'à maintenant, de tels accords avaient été  
conclus avec la Thaïlande et avec l'Indonésie. Au cours de 1983, deux  
nouveaux accords ont été conclus avec les Philippines et le Bangladesh,  
la signature de l'accord avec ce dernier pays étant intervenue au début  
de 1984.
(1) Voir note page 19

- 16 -
Ces accords sont destinés exclusivement à faciliter l'exécution des  
projets et ne comportent aucun engagement financier de la part de la  
Communauté ;  ils ne prévoient pas non plus de traitement spécial pour  
les signataires par rapport aux autres pays non associés.
En fait, ces accords-cadres sont simplement destinés à définir une fois  
pour toutes, avec tel ou tel bénéficiaire, les dispositions générales  
concernant l'exécution des projets. Les questions traitées sont essen­
tiellement de nature juridique ou technique et couvrent des points tels  
que les procédures de versement, l'accès aux marchés publics, l'impo­
sition et le contrôle des changes, l'inspection et l'expertise comp­
table, etc.
L'introduction de ces accords-cadres a considérablement simplifié la  
conclusion des conventions de financement de projets avec les pays  
concernés. Jusqu'à maintenant, seuls les quatre pays susmentionnés ont  
demandé à conclure de tels accords-cadres, mais il n'y a aucune raison  
de ne pas étendre cette pratique à d'autres grands pays bénéficiaires en  
cas de besoin.
3.2.2 Préparation et contrôle des projets
Etant donné la faible capacité d'absorption de nombreux PVD,  les élé­
ments d'assistance technique spécialisée généralement prévus spécifi­
quement dans le cadre des divers projets, ne sont souvent pas suffisants  
pour garantir une préparation et un déroulement optimal de ceux-ci.
Aussi a-t-il été décidé de prélever sur le total des ressources du  
programme d'assistance aux PVD non associés une faible proportion de  
fonds en vue de fournir une assistance soit ponctuelle, soit à un niveau  
plus central, à la préparation, à la réalisation et au contrôle des  
projets, tout particulièrement dans les pays où le contexte économico-  
social ou administratif est plus difficile.
En 1983, le montant total engagé à cette fin a été de 4,39 millions  
d'ECU.
Ces fonds sont utilisés en partie (2,50 millions d'ECU, soit 57 7.)  
pour faire appel pendant de courtes périodes à des experts ou à des  
sociétés de consultants chargés de missions de préparation ou de  
contrôle de projets, ou pour réaliser de petites etudes,  ou encore mener  
des actions d'assistance technique.
Le reste des fonds (1,89 millions d'ECU, soit 43 7>) a été utilisé pour  
installer dans certains pays bénéficiaires-clés des conseillers de  
développement à plein temps chargés de contribuer au contrôle de la  
réalisation des projets en cours et d'apporter une assistance générale  
aux administrations bénéficiaires dans la préparation et la réalisation  
des projets.

- 17 -
Cinq conseillers de ce type sont actuellement en poste auprès des  
délégations régionales de la Commission (un à Bangkok, qui couvre l'Asie  
du Sud-Est ;  un à Dacca, couvrant le Bangladesh, mais administrativement  
rattaché à Delhi ;  un récemment placé - novembre 83 - à New Delhi, et  
couvrant l'Inde ;  deux à Caracas, couvrant l'Amérique Centrale et  
l'Amérique du Sud). En outre, il a été fait appel à des sociétés de  
consultants pour mettre en place un service de conseil technique à plein  
temps au Honduras et un autre partagé entre le Costa Rica et le  
Nicaragua.
Des informations plus détaillées sur l'utilisation des crédits spéciaux  
de gestion du programme figurent à l'annexe II.

ANNEE BUDGET
(Crédits irPROGRAMME
scrits au programme de ’année) (C réditsENGAGEMENTS  
engagés au cours de l année)
b
<a b
Programme
totalc
.  * dont :  report
de l'année
précédented.
(h - c)
dont :
crédits du  
programme 
de l'année  
(n. c. 
report)e(a - A)
" kp.m.:  fonds  
non program­
més (report  
à l'année 
sui vante)Engagements
totaux%
(d è-i  " Lfc-l) 
dont :  crédits  
du programme  
précédent **K
(et M )
dont : 
crédits 
reportés de  
l1  année 
précédentet /■-«·*·)
dont:
crédits du  
programme 
de l'annéehC (/a )
taux d'en­
gagement 
au 31.12 
de l'année  
%k
s  cT' )taux
d1  engage­
ment au 
31.12 de 
l'année 
suivante
1976 20 20- 20- 20- -20 100
1977 45 45 - 45 - 45 - - 45 100
1978 70 63,100 - 63 100 6,900 63,100 - - 63,100 90 100
1979 110 105,900 6,900 99,000 11,000 86,900 - 6,900 80,000 73 100
1980 138,5 145,300 11,000 134,300 4,200 133,900 19,000 11,000 103,900 75 100
1981 150.0
243.0138,260 4,200 134,060 15,940 154,530 30,400 4,200 119,930 80 100
1982 210,204 15,940 194,264 48,736 132,784
225,790
862,00414,130 15,940 102,714 42 100
1983 212,2
988,7260,225 48,736 211 489 0,711 91,550 48,736 85,504 40
Unité :  MioECU
★La nécessité pour La Commission de faire rapport sur le programme d'une année déterminée avant que la période accordée pour  
engager les fonds soit expirée se traduit généralement par la nécessité de reporter d'une année sur l'autre la partie du  
budget qui n'a pas encore reçu d'affectation au moment du report. Corrélativement, les crédits reportés sont incorporés  
dans le programme de l'année suivante.
Les règlements financiers de la Communauté permettent que les crédits mis à disposition au titre d'un budget annuel donné,  
soient engagés au cours de l'exercice en cours ou au cours de l'exercice suivant. A noter que tel n'a pas été Le cas en  
1976 et 1977 où les fonds avaient dû être obligatoirement engagés au cours de l'année (crédits non dissociés).
*** Voir note du bas de la page 19J.

MioECU
Crédits inscrits  
au programme
1976 1977 1978Paiements effectués  
1979 1980 1981 19821983Versements  
totaux effectués  
au 31.12.1983Proportion
versée
%
1976 20* - 6,1 3,34,31,31,91,42,0 20,3* (101,5)*
1977 45* -5,06,912,06,93,22,8 36,8* (  81,8)*
1978 63,100 -9,07,811,16,4.4,4 38,7 61,3
1979 105,900 0,218,927,118,214,5 78,9 74,5
1980 145,300 V40,629,115,6 86,5 59,5
1981 138,260 -7,052,1 59,1 42,7
1982 210,204 V8,7 10,4 4,9
1983 261,425 28,6 28,6 10,9
989,189
Paiements effectués  
au cours de chaque  
année6,18,320,441,287,666,9128,8 359,3
En 1976 et 1977, p0ur Les engagements extérieurs on a eu recours à une parité conventionnelle de l1  UC avec le US % , 
alors que l'ECU qui a été utilisé Dar la suite se définit nar raonort aux monnaies euronéennes.
Bien eue ces unités aient connu des évolutions divergentes, elles ont été considérées ici comme équivalentes.Ceci signifie que Les montants programmés pour 1976 et 1977 n'ont pas été ajustés, et ne sont des Lors pas directement compa  
râbles avec les versements correspondants. Le rapport entre ces deux chiffres est donné à titre indicatif, mais n a pas comme  
tel de signification précise.

-  20  -
4. ELEMENTS D'APPRECIATION
En date du 31 décembre 1983, 77 actions financées dans le cadre de  
l'assistance financière et technique aux pays en voie de développement  
non associés pouvaient être considérés comme terminées ou virtuellement  
terminées sur la base des déboursements effectués :  pour ces 78 actions,  
les déboursements avaient atteint ou dépassé 90 7 „  des sommes engagées.
On trouvera en annexe une liste de ces actions, suivie pour chacune  
d'elles d'une brève description des caractéristiques essentielles de  
l'action décidée (type d'action, secteur concerné, coût total et montant  
de l'engagement communautaire, action bilatérale ou régionale, action  
autonome ou cofinancée...), ainsi que quelques éléments relatifs à son  
déroulement (état des déboursements, éventuelles difficultés rencon­
trées ,  résultats atteints et mesure dans laquelle ceux-ci rencontrent  
les objectifs que l'on s'était fixés). Ces éléments devraient permettre  
une première appréciation qualitative de l'action communautaire dans les  
pays non associés, même si une véritable analyse pourrait seulement en  
être faite sur la base d'études spécifiques de post-évaluation.
Dès l'abord, un inventaire des actions terminées fait apparaître qu'une  
large proportion de celles-ci est constituée par des actions qui ne sont  
pas des projets à proprement parler, mais relèvent de l'une des caté­
gories suivantes :  financement d'études, support budgétaire - notamment  
à des institutions de recherche -, financement d'assistance technique,  
livraison de fournitures. Cela laisse à peine quelque 25 projets propre­
ment dits, dont seuls 23 se prêtent à une évaluation, compte tenu du  
fait que pour 2 projets cofinancés, la contribution communautaire,  
limitée au financement de fournitures, a été déboursée sans que le  
projet lui-même soit achevé. Il est clair, dans ce contexte, que toute  
généralisation au sujet des actions de ce type ne pourra être formulée  
qu'avec beaucoup de prudence.
Nonobstant l'ensemble des réserves formulées, un bref aperçu des projets  
terminés permet néanmoins de dégager quelques constantes.
4.1 II en ressort tout d'abord que les études (  19 des actions terminées), la  
recherche (22 actions), l'assistance technique (6 actions), les fourni­
tures (4 actions, 8 si l'on inclut les projets cofinancés pour lesquels  
la contribution communautaire consistait en des fournitures), sans être  
à l'abri des difficultés de démarrage (difficultés d'ordre administratif  
le plus souvent, voir point 4.2 ci-dessous), donnent généralement lieu,  
une fois amorcés, à des déboursements rapides, voire à un déboursement  
unique.
Par comparaison, les projets de développement proprement dits, et  
singulièrement les projets de développement rural qui poursuivent des  
transformations de caractère structurel, connaissent un déroulement  
nécessairement lent, avec des déboursements étalés dans le temps. Le  
coût de gestion de tels projets, en termes financiers autant qu'en  
termes administratifs, est, partant, beaucoup plus élevé. Il se ressent  
à la fois au niveau des services a Bruxelles et au niveau des dépenses  
d'assistance technique sur place.

-  21  -
Il n'est pas rare que le déroulement de tels projets s'étale sur de  
longues années, et ceci ne doit pas être considéré comme l'indice d'utv  
manque d'efficacité ou de dynamisme. Bien au contraire, pour certains  
projets de développement rural intégré, par exemple, seul un dévelop­
pement prudent des actions est de nature à se donner les moyens d'at­
teindre des résultats durables.
4.2 Une seconde observation qui s'impose rapidement est que, lorsque des
problèmes se posent dans le cadre de l'exécution d'un projet, il s'agit  
beaucoup plus fréquemment de difficultés d'ordre administratif que de  
difficultés d'ordre technique. Loin de constituer des simples aléas de  
parcours, celles-ci peuvent paralyser une action pendant un temps, au  
point d'entraîner des retards considérables dans son exécution.
Un ensemble de circonstances sont de nature à amplifier les problèmes  
administratifs et de procédure, et vont généralement de pair avec un  
rythme d'exécution ralenti. Parmi elles, on peut citer :
- le degré de complexité objective des modalités d'intervention :  c'est  
le cas des projets cofinancés et de façon plus générale des projets  
faisant intervenir plusieurs partenaires, pour lesquels le rythme de  
déboursement est nettement plus lent que pour la moyenne des projets.
- le manque d'expérience de part et d'autre des partenaires :  les  
premiers projets dans un pays donné - voire avec une agence donnée de  
ceux-ci - sont généralement laborieux. Lorsque, par contre, la procé­
dure est bien rodée, la coopération se trouve facilitée. Il faut  
souligner dans ce contexte le mérite des accords-cadres administratifs  
qui permettent d'arrêter une fois pour toutes une procédure-type et de  
créer un cadre de référence.
- la faible qualité des administrations locales :  les projets sont  
systématiquement plus difficiles à gérer dans certains pays que dans  
d'autres, et c'est malheureusement souvent dans les pays les plus  
pauvres aux administrations peu ou mal développées, que la réalisation  
d'actions de développement s'avère le plus difficile.
L'ensemble de ces constatations appelle deux observations :
D'une part, il est certes logique d'espérer qu'en restreignant le nombre  
d'agences avec lesquelles on travaille, on limite progressivement, et  
l'expérience aidant, les difficultés. Celles-ci peuvent être en partie  
esquivées en se limitant à coopérer avec les organismes les plus effi­
cients. En revanche, une telle politique pourrait aboutir à laisser pour-  
compte des organismes dont la vocation de contribution au développement
- sinon la compétence hic et nunc - est.bien réelle.

-  22  -
Des secteurs d'activité pourraient ainsi se trouver écartés de la  
coopération, voire, dans le cas de pays organisés de manière fédérale,  
les régions - souvent précisément les plus défavorisées - où les admi­
nistrations sont les plus faibles.
4.3 Troisième observation :  On n'est pas surpris de constater que les
projets s'inscrivant dans le cadre et ayant caractère de prolongation,  
extension ou complément d'actions déjà rodées, connaissent un taux de  
réussite plus élevé que les actions revêtant un caractère de nouveauté  
(nouveau pays, nouvelle région, nouveau secteur, nouvelle approche ...).  
Quant aux actions à caractère proprement innovateur, voire expérimental,  
elles représentent souvent un risque, même si elles peuvent être  
porteuses de grandes promesses.
Les conclusions à tirer de cette constatation doivent tenir compte des  
conditions spécifiques de gestion du programme communautaire, et parti­
culièrement de la faiblesse des moyens en personnel dont dispose la  
Commission, notamment pour ce qui est de la présence sur place, y  
compris occasionnelle, des représentants de ses services.
Le souci de la Commission est bien naturellement de rechercher la  
meilleure adaptation de son action aux réalités et aux besoins locaux.  
Dans ce cadre, elle ne doit pas s'interdire de continuer à recourir à  
des formes d'action originales, notamment celles convenant particu­
lièrement à ses modalités d'intervention (aide gratuite, possibilité de  
prise en charge de coûts locaux, de charges récurrentes ...). Il est  
cependant hautement risqué, dans ces circonstances, de chercher à faire  
des économies au niveau de la préparation et de l'assistance technique  
aux projets, et d'une manière plus générale sur 1'input en matière de  
know-how. Il est également essentiel que les services gardent un contact  
aussi étroit que possible avec le déroulement des actions sur le terrain.
4.4 II est important de souligner à cet égard que ce ne sont généralement  
pas les aspects techniques des projets qui jouent ici le rôle crucial.
La nouveauté, s'agissant de projets de développement au bénéfice de pays  
du tiers-monde, est rarement d'ordre scientifique ;  la compétence  
technique n'est pas le facteur le plus rare sur le marché de l'assis­
tance technique ;  et lorsqu'un projet se heurte à de réelles diffi­
cultés, elles sont rarement exclusivement matérielles.
Ce qui est crucial, en réalité, c'est l'insertion d'un projet de déve­
loppement dans le milieu ambiant, milieu tant physique, qu'économique et  
humain. A cet égard, la connaissance socio-économique du pays, de la  
zone d'intervention, des populations-cibles revêt une importance consi­
dérable. L'appréhension de cette réalité, lors de la préparation des  
projets, et le maintien du contact avec elle, tout au long du dérou­
lement de ceux-ci, doivent être recherchés systématiquement et exigés  
notamment de la part des assistants techniques.

ANNEXE I
PROGRAMME 1983 EN FAVEUR DES PVD NON ASSOCIES  
LISTE DES PROJETS
BENEFICIAIRE ET INTITULE SECTEUR FINANCEMENT COUT TOTAL*CONTRIBUTION
CEE
I. ASIE
Inde
.  Centres d'Etat pour La  
formation en vue du  
développement rural  
(NA/83/16)Services 
agri colesAutonome 7,70 6,50
.  Modernisation de réseaux  
d'irrigation  
dans l'Etat de Tamil  
Nadu (NA/83/18)Infrastructures  
agri coles 
(i  rrigat ion)Autonome 41,30 25,00
.  Fourniture d'engrais et  
projets de contre­
partie (NA/83/26)Autonome (33,00) (33,00)
.  Vulgarisation de l'usage  
rationnel de pratiques  
eu IturalesServices
agricoles
(formation)Autonome 6,00 6,00
.  Réclamation de sol salin  
à MaharashtraInfrastructures  
agri coles 
(drainage)Autonome 20,00 20,00
.  Irrigation à petite  
,  échelle à Gujarat  
(1ère phase)Infrastructures  
agricoles 
(i  rrigat ion)Autonome 7,00 7,00
Bang ladesh
i  .  Stockage de céréales  
(NA/83/27)Infrastructures
agricoles
(stockage)Autonome 7,00 7,00
.  Production de semences  
de céréales (NA/83/31)Product i  on  
agri cole 
(agri cu Iture)Cofinancement  
parallèle D1  7,00 10,00
Sri Lanka
.  Mahaweli Ganga -  
Système B (NA/83/28)
PakistanDéve loppement  
rural intégréCofinancement  
parallèle 
Arabie Saoudite73,00 -  20,00
.  Baluchistan -
approvisionnement d'eau  
2ème phase (NA/83/12)Infrastructures  
vi l  lageoi ses  
(eau)Cofinancement
parallèle
UNICEF13,20 7,80
★Estimations Unité :  MioECU

2.
BENEFICIAIRE ET INTITULE SECTEUR FINANCEMENT*COUT TOTALCONTRIBUTION
CEE
Indonésie
.  Exploitation des nappes  
phréatiques de Madura  
C  NA/83/14)Infrastructures  
agri coles 
(i  rrigat ion)Cofinancement  
parallèle UK19,30 13,10
.  Irrigation du West  
Passaman (NA/83/25)Infrast ructures  
agricoles 
(i rrigation)Autonome 10,44 7,50
■  Développement agricole  
à Sumatra
(dépassement NA 79/8)Production agri­
cole (agricultu­
re)Autonome 0,60 0,60
ASEAN
.  Recherche sur le bois  
(NA/83/32)
Népa l
.  Fourniture d'engrais et  
projet de contrepartie (N  
.  Second projet forestier
ChineRecherche 
agricole (trans­
formation du bois)
A/83/17)
Production  
agri cole 
(sy Ivi culture)Autonome
Autonome
Cofinancement  
AID (BIRD)12,90
(5,30)
32,207,50
(5,30)
**5,30
.  Projets d'assistance  
technique dans le  
secteur ruralServi ces 
agri coles 
(A.T.)Autonome 6,00 6,00
Tha'i lande
.  Formation en faveur des  
coopératives agricoles  
(NA/83/11)Servi ces 
agricoles 
(formation)Autonome 7,88 5,44
.  Développement noix de  
cajou (NA/83/15)Product i  on  
agri cole 
(agri cu Iture)Autonome 1,92 1,30
.  Projet de crédit  
agricole (NA/83/22)Services
agricoles
(crédit)Cofinancement  
parallèle BAD125,00 20,00
Bi rmani e
.  Alimentation en eau et  
travaux d'assainisse­
ment rural (NA/83/20)Infrastructures  
vi 1  lageoi ses  
(eau)Cofinancement  
parai lèle 
UNICEF11,50 2,50
•kk ^
Coût total au titre de l'Article 930. Un financement supplémentaire de 2,4 millions  
d'ECU est prévu au titre de L'Article 958.
*Est i  mat i  ons

3.
BENEFICIAIRE ET INTITULE SECTEUR FINANCEMENT COUT TOTAL*CONTRIBUTION
CEE
Comité Mékong
.  Assistance technique au  
secrétariat du Mékong  
(NA/83/5)Appui
institutionnelAutonome 0,75 0,75
Yemen (R.A.)
.  Développement rural  
intégré d'Al Bayda  
(NA/83/13)Déve loppement  
rural intégréCofinancement  
parallèle NL11,00 2,74
SOUS-TOTAL ASIE 182,03
II. AMERIQUE LATINE
Ni caragua
.  Développement régional  
intégré de Waslala  
(NA/83/1)Déve loppement  
rural intégréAutonome 7,70 3,50
.  Assistance technique  
au secteur rural  
(dépassement NA/80/3)Appui
institutionnelCofinancement  
parallèle F0,32 0,16
Honduras
.  Projet de consolidation  
dans la région sud  
(NA/83/23)Déve loppement  
rural intégréCofinancement
B11,00 9,00
Comité intergouverne-  
mental pour les  
migrations
.  Réintégration ressor­
tissants qualifiés  
d'A.L. dans 5 pays  
d'A.C. (NA/83/2)Assi stance  
technique et  
appui institu-  
t i  onnelAutonome 1,40 1,40
Bolivie
.  Microprojets ruraux Déve loppement  
rural intégréAutonome 18,00 16,00
Pacte Andin
.  Projet régional de  
promotion industrielle  
du bois (NA/83/8)Industrie Autonome 12,61 6,00
★Estimations

4.
BENEFICIAIRE ET INTITULE SECTEUR FINANCEMENT COUT TOTAL*CONTRIBUTION
CEE
.  Etudes de nutrition et  
technologie alimentaire  
(dépassement NA/79/27)Recherche 
agri cole 
(nutrition)Autonome 0,06 0,06
Pérou
.  Programme d'investisse­
ment ruraux (NA/83/21)
.  Projet - pilote MAJES  
(NA/83/10)Déve loppement  
rural intégré
Infrast ructures  
agri cotes 
(  i  rri gati on)Cofinancement  
parallèle NL
Cofinancement  
parallèle I8,70
17,006,00
5,60
SOUS-TOTAL AMERIQUE  
LATINE47,72
III. AFRIQUE
Mozambique
.  Usine de transformation  
de poisson à Beira  
(NA/83/6)
.  Relance de l'agriculture  
Région de Maputo  
(NA/83/33)Production et  
transformât! on  
agricole (pêche)
Développement  
rural intégréAutonome
Autonome1,075
8,001,075
8,00
SOUS-TOTAL AFRIQUE 9,075
IV. RESERVE DESTINEE AUX  
MESURES A PRENDRE A LA
SUITE DE CATASTROPHES
Equateur
.  Recontruction de ponts  
(NA/83/3)Reconstruction  
après inondationsAutonome 2,85 2,85
Républ. Dominicaine et  
Républ. d'Haïti
.  Installation d'un radar  
pour prévention effets  
cyc lonesPré vent i  en  
cyc lonesAutonome 2,20 1,50
Yemen (R.A.)
.  Projet de reconstruction  
j  de Dhamar (NA/83/19)Reconstruction  
après tremblemenl  
de terreCofi nancement  
conjoint NL4,90 2,55
*Estimati on s

5.
BENEFICIAIRE ET INTITULE SECTEUR FINANCERENT COUT TOTAL*CONTRIBUTION
CEE
Angola
.  Installation définitive  
d'anciens réfugiés dans  
la province de Uige  
(NA/83/24)Réinstallation de  
réfugiés après  
guerre civileCofinancement  
para l  lé le 
UNHCR2,60 2,00
Mozambique
.  Aide à la reconstruction  
dans le district de  
Moamba (NA/83/30)Relance product.  
agricole après  
inondationsAutonome 4,40 2,50
SOUS-TOTAL RESERVE  
POUR CATASTROPHES 11,40
V. RECHERCHE AGRICOLE
CIAT, CIP, IRRI, ICRISAT  
et ISNAR (NA/83/36)Recherche
agricoleCofinancement
parallèle
GCRAI60,00 6,00
SOUS-TOTAL RECHERCHE  
AGRICOLE 6,00
VI. EXPERTISE ET CONTROLE
.  Services d'experts  
extérieursAssistance
TechniqueAutonome 4,00 4,00
SOUS-TOTAL CREDITS  
SPECIAUX 4,00 4,00
TOTAL ENGAGE 260,225
★Estimations

ANNEXE II
CREDITS SPECIAUX DE GESTION PU PROGRAM 1983
LISTE DES ACTIONS ENGAGEES AU COURS DE LA PERIODE ALLANT DU 1.1.83 AU  
31.12.83 (en milliers d'ECU)
a) Etudes et expertises de courte durée :
Bénéficiaire Intitulé Coût
Mozambique Evaluation des utilisations de l'école  
ECP dans les projets du secteur énergie  
de la SADEC41
Pacte Andin (1) Préparation du projet régional (bois) 18
Bolivie Identification d'un projet de dévelop­
pement rural34
Yémen Evaluation des conséquences du tremble­
ment de terre14
Maldives (1) Etude hydrologique (approvisionnement  
en eau et assainissement à Male)286
Honduras Etude en vue de la création d'un stock  
permanent de grains (aide alimentaire  
d'urgence)60
Philippines Etude du secteur laitier 2
Haïti Etude de développement rural intégré 12
Pakistan Etude d'irrigation (plan Kachni) 284
Honduras Identification d'un projet de réforme  
agraire42
(1) Déjà mentionné dans le rapport 1982

-  2 -
Bénéficiaire Intitulé Coût
Népal Préparation d'un projet pour un Collège  
formant du personnel d'administration38
Bolivie Préparation d'un dossier de microprojets 67
Népal Identification de projets 3
Sri-Lanka Evaluation de projets hydro-agricoles 12
Yémen du Nord Evaluation des facilités d'aide alimentaire 34
Mozambique Examen des problèmes de l'usine de transfor­
mation de poisson de Beira42
Inde Etude de 5 projets hydro-agricoles 18
Angola Evaluation de la production des plantations  
de noix de cajou17
Angola Etude sur la réintégration de réfugiés 16
Bangladesh Etude sur l'amélioration des capacités de  
stockage de céréales219
Bolivie Mission de reconnaissance pour un projet de  
reconstruction23
Inde Evaluation de projets de reboisement 53
Thaïlande Etude du marché de la noix de cajou 47
Indonés ie Etude pour le développement du Sud Solok 35
Colombie Identification de projets dans la zone du  
littoral Pacifique16
Bolivie Etude dans le domaine du lait 19
Honduras Etude en vue d'une meilleure utilisation de  
l'aide alimentaire29
Inde Identification de projets dans le domaine des  
technologies appropriées23
Tous pays Etudes diverses de court terme 1.000
TOTAL a) 2.502(1)
(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme, les chiffres ayant été  
arrondis

- 3 -
b) Mise en place de conseillers à plein temps :
Recrutement de spécialistes pour le suivi et le contrôle 687
de projets en cours (notamment en Amérique Centrale)
Recrutement d'experts pour les délégations régionales 1.200
de la Commission (Vénézuela, Inde, Thaïlande et leurs  
antennes)
TOTAL b) 1.887
TOTAL GENERAL (a) + b)) 4.389
-ooOoo-

ANNEXE III
AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
NON ASSOCIES
Liste des projets terminés au 31.12.1983 Page
76/1 INDE Drouoht Drone areas project ............. 1
76/2 PAKISTAN Khaipur tile drainage .................. 1
76
/3BANGLADESH Barrisal irrigation ................... 1
76
/5BOLIVIE Projets agro-industriels (BISA)...t ....... 1
76
/6INDONESIE Soya pilot project, Sumatra ............. 1
76/7 ICRISAT Research project............. ........ 2
76
/8ADB Technical assistance programme .......... 1
77
/1INDE Grain and fertilizer storage ............ 2
77
/2INDE Village grain storage ......·.......... 2
77
/5SRI LANKA Mahaweli Ganga Development ............. 2
77
/6VIETNAM Supply of land clearing equipment ........ 2
77
/8THAÏLANDE Pig-breeding pilot project ............. 3
77
/9YEMEN Taiz agricultural research centre ........ 3
77
/11ICRISAT Research support ..................... 2
•  
77/12 IRRI Research Centre ...................... 2
77
/14ADB Technical assistance programme .......... 1
77
/16Honduras Pêche artisanale ..................... 3
77
/19PACTE ANDIN Rural sector technical assistance ........ 3
77
/20PACTE ANDIN Food technology research ............... 3
‘  
78/2 INDE Cyclone protection shelters ............. 3
78
/4PAKISTAN Tarbela Dam .......................... 4
78
/7INDONESIE Baturraden dai ry project study ........... 4
78/8 IN
DONESIE Bank of Indonesia small credit programme __ 4
78
/11THAÏLANDE Seed centre study ..................... 4
'  78/12 THAÏLANDE Crop diversification study ............. 4
78
/17ASEAN Timber study ..................... 4
78
/18•  IRRI Research support ...................... 2
78
/19ICRISAT Research support ..................... 2
78
/20HAITI Développement rural intégré au Jacmel ..... 5
78
/21HAITI Rural water supply and sanitation ........ 5
78
/24OLADE Geothermic study ..................... 5
78
/26BCIE Technical assistance programme .......... 5
* Ont été considérés comme terminés Les projets pour lesquels les déboursements ont  
atteint 90% des sommes engagées.
Ce critère, choisi en raison de son caractère objectif, est cependant susceptible  
de recouvrir des situations assez diverses. L'analyse qui suit fera apparaître que  
certains projets, terminés sur la .base du critère des déboursements, ne le sont  
pas en regard des objectifs poursuivis. Par ailleurs, des projets virtuellement  
terminés peuvent avoir été écartés du fait de lenteurs dans les déboursements.

-  2 -
fsas.
78/27 PACTE ANDIN Wood technology research .............  3
78/2
8 PACTE ANDIN Wood technology research .............  ^
78
/29 PACTE ANDIN Wood technology research ....... ..... 5
78
/31 PACTE ANDIN Industrial standardization and quality
control ..........................  3
78
/32 CIP Research support ...................  2
78/3
3 CIAT Research support ............. ..... 2
78/3
4 CATIE Pilot project for rural development .... 5
78/3
5 MOZAMBIQUE Beira fish canning plant .............  6
78/3
6 ANGOLA Mo<;amedes fish processing plant study .... 6
79/1 THAILANDE Winged bean development ........ .....  6
79/7
 INDONESIE Talungagung drainage and flood control ... 6
79/9 INDE Fertilizer supply ........ ..........  6
79/1
2 THAILANDE Preliminary crop development ..........  4
79
/15 YEMEN Taiz agricultural research centre .....  3
79
/16b INDONESIE Irrigation studies ..........    7
79/1
8 MEKONG COMMITTEE Technical assistance to Secretariat .... 7
79/1
9 IRRI Research support ...................  2
79/2
0 ICRISAT Research support ...........    2
79/2
2 HONDURAS Eau potable et hygiene rurale .........  7
79/2
7 PACTE ANDIN Food technology research .............  3
79/2
9 CIP Research support ..............    2
79/3
0 CIAT Research support .....   2
79/
31 CATIE Agricultural research ...............  5
79/3
3 ANGOLA Mo^amedes fish processing plant ........  6
79
/39 NICARAGUA Economic and social rehabilitation ..... 7
80
/2 THAILANDE Cooperati ve development ..............  7
80/3
 NICARAGUA Rural sector technical assistance ...... 7
80
/4 ZIMBABWE Reconstruction of infrastructure in
peasant farming areas ................  8
80/5 
INDE Fertilizer supply ......   6
80/9
 PAKISTAN Baluchistan village water supply ...... 8
80/1
7 IRRI Research support ....................  2
80/1
8 ICRISAT Research support. ....... ........... ■  2
80/
21 HONDURAS Coffee development................... 8
80/24 HONDURAS Distribution 'centers(Banasupro) ........ 8
80
/32 CIP Research support ...‘................  2
80/3
3 CIAT Research support. .................   2
80/4
3 ZIMBABWE Technical assistance programme ......  8
81/1
0 INDE Fertilizer supply ......   6
81/
11 ADB Technical assistance programme .........  1
81
/18 ICRISAT Research support.... ................*  2
81/1
9 CIP Research support..................... 2
81/20 CIAT Research support........... ...........  2
82/2
 BANGLADESH Development of seed production .........  8
82/2
4 ICRISAT Research support ...................   2
82
/27 CIP Research support..... ................  2

Annie Sinificialre Nature de Secteur Type de C oQ t total jContribution I  Etat fles \
N* ce In titu li faction financement M ioE C U  i  C E E  jdibourseraents !
j  factio n  !M ioE C U  j  X  |  % ;
76/1 IN D E  Projet Oiveloppe'nent rural Autonom e 12.00 6.00 50 99.9
Drought prone intigri j
1  areas project |
I______ ._____________________________ ;____________________ . _________________!
C e
 projet s e  proposait d'intervenir dans des regions ecartees du pays et scuffrant de secheresse chronique, au m oyen d'un program m e  
com pose d'une serie de micro-actions dans les domaines de l 1  agriculture,, I'elevage, la conservation des sols, . . .  concues et deve-  
loppees en prise directe avec la realite locale.
Le projet s'mscrivait dans la foutee d'un projet financi par f  AID, dont I'experience a  pu inspirer les grandes lignes de faction  
communautaire, et beneficiait, par ailleurs, d'un appui tris  fort d e  la part des autorites du pays.
Le projet, cent la conception s'est revelee tres adaptee aux besoins, aainsi connu des conditions d'execution favorables, et le  
bilarp eu t etre consider^ c o m m e  largement po sitif.
76/2 P A K IS TA N  Projet Drainage et irrigation Cofinancement 23.30 3.00 13 94.7
Knaipur tile  (BIRD)
drainage
Projet visan: a  l'augmentat ion des surfaces cultivables dans le bassin de f  Indus (province du S  ind),rtoyennant le recours a  des  
proesdes de drainage n o u veau xle projet est cenpu c o m m e  un projet pilote - visant a  desaliniser les sols. E n  cas ce reussite,  
le plan gouvernemertal prevoit u n e extension de I'experience a  quelQje 1.4 million d'acres de terres.
Une coordination conplexe entre la Banque Mondiale, le gouvernement pakistanais, les Pays-Bas et la CrE, couplee a  des apprcches  
techniques souvent differenciees, et au recours a  des technologies exp6riment£es uniquement dans des pays industrialises, n'ent  
pas permis d'atteindre u n  rythme d e  mise e n  oeuvre optimale pour ce projet.
76/3 B A N G L A D E S H  Projet Drainage et irrigation Co-financement 34.80 2.50 7 * \ C Z
Earrisal (BIRD)
irrigat ion
Projet cons'stant a  irriguer u n e superficie d'environ 140.000 acres situes a  proximity d£ la v ille  d e  Barrisal, au -oyen d'un  
systeme de pom page a  partir d'un reseau de canaux naturels. Il comporte u n  volet agricole, avec fourniture ce services divers  
au benefice des ferniers. Vaste projet cofinance avec la BIRD.
Sur L e  plan technique, le projet a  rencontre les objettifs fixes. Toutefois, fu tilis a tio n  qui en a  ete faite a  ete tout d'aoord  
decevante. Ceci etait du a  un ensemble d e  circonstances (m ode de tenure ae la terre, mauvaise preparation des paysans, systeme  
de credit deficient, . . . )  sur lesquelles la Banque Mondiale a  ulterieureraert concentre ses efforts.
A  noter que f  intervent ion communautaire s'est limitee a  sa contribution fir.anci&re, par ailleurs limitee en regard de la dimension  
globale du projet.
76/5 50LIVIE Ligne de credit Agro-industrie ' A utonom e 2.00 2.00 100 1 0 Q
|  Projets agro-
j  industriels (BISA)
Contribution qui devait permettre a  la Banque Centrale de Bclivie d'ouvrir une ligne d e  credit au benefice d e  la B IS A  (Banco  
Industrial S.A.), qui a  s e n  tour repretait les fonds pour piusieurs projets d'iroustrie alimentaire. A u  re-oourse-ent de c e s  
prdts, i l  est prevu la constitution d'un revolving fund devant permettre la poursjite d'activites sinilaires.
La Com m ission a  u n  aroit de regara sur l ’utilisation de ce revolving fund, nais celui-ci n'a pas encore recu u n  d6but d'ali-en-  
tation. U r .e  reneqociation des conditions de oret en vue d'en accroitre C e  contend social, (abaisserent de la commission de L a  
Bancue Centrale et du taux a  fenrrunteur final) a retarde d e  piusieurs annees le debut de la mise e n  oeuvre d e  ce premier projet  
comr^nautaire en Anerique Latine.
Le projet a  contribue a  dynamiser certaines activites agro-industrielles, bien que les conditions generates politico-economiques  
n'aient jamais ete particulierement favorables aux objectifs fixes.
76/6 IND0NESIE Projet Production agricole Autonom e 1.40 1.00 7 1  99 .a
S oya pilot  
project, Sumatra
C e projet, decide sur la base d'une etude preexistante et finance ensuite d e  fapen autonome par la C E E , a connu de grosses d iffi­
c u lty , jusqu'a c e  qu'une reorientation substantielle, assortie d'un nouveau financement (projet NA/79/8), permette s o n  demarrage  
effectif e n  1979. Cette seconde phase a  permis de surm ont'er certaines difficultes de procedure epreuvees precedem m ent - le orojet  
76/6 6tait le premier projet e n  Indonesie - et d'adapter le projet aux besoins et aux realites econcniques, agronomiques et  
sociales d e  I'endroit.
Le second projet est actuellement en cours et les Indon^siens en souhaitent d'ores et deia la reprodjction cans d'autres zones.
76/8 A O B Etudes d e Développement rural Autonom e1.50 1.50 mn77/;i Technical préinvestissements0.40 0.40 100 1 C 3assistance (Niveau régional)1.C0 1.00 100 IC Oprogram m e
2.90 2.90 100 1 C Ù
a!Pï i n a i L r i n r V V a  ^ ' T r" •1‘ A°Ü Bar ?" « " " ■ " « ■ •n ts , U C E E  a parallèlement contribué auprès de cet organisme  au financèrent de la préparation d e  dossiers de projets dans le dom aine rural
• * '  C h a-üe année'  eUe 3  financt une 5érie *'***•» auprès des bénéficiaires de son aide, avec pour cbjectif de les  
aide, à  Identifier et présenter d es projets bancables. La contribution cc-munautaire (gratuite) permettait ainsi o e  leur offrir
n"ocV ro°é Q _ e a"d S es V ê t T  P praiets’  peu indi^ée *™r * tr. présentée au financement de c'A :a même, oui
■enVi?*" sr0l 9 . ra" ne a  *.«* , financé en  !9S1-  ,» Ce cette date,, cette.forme ce collaboration a  été su spendu e pr-viso,re-ent  raison .! 1  incompatibilité u c s réglés d  éligibilité des d e u x  partenai-es. e n  effet, la tcnnunautè n e  pe.t pas jcceot»-  
'  d lfî; ! r' e S  rÇ ” °rtissant o e certains Etats m e m b r e s  qui n e sont p as égalem ent r .em b r e sd e  la éan q u e et celle-ci a  d es  
difficultés sérieuses 4  modifier la régit qui restreint l'é lig ib ilité  aux ressortissants de ses memt-es 4  elle.

A nnée  
N* de  
l'actionBénéficiaire
Int ituléNature de  
l'actionSecteur Type de |Coût total  
financement <  M ioE C UiContribution
C E E
M ioE C U  |  XEtat des  
déboursements
y
76/7 ICRISAT Cofinarc.(BIRD) 4.80 2.00 100
77/11 Research Recherche Cofinanc.(GCRAI) 7.60 1.00 10078/19 support appliquée Cofinar.c. (GCRAI) 7.20 0.80 96
79/20 Support Agriculture Cofinanc.(GCRAI) 6.20 0.80 100
80/18 budgétaire Cofinanc.(GCRAI) 9.70 0.95 100
81/18 (Niveau régional) Cofinanc.(GCRAI) 15.80 1.20 10082/24 Cofinanc.(GCRAI) 1.70 1.30 100
63.00 8.05 13
77/12 ■ IRRI Cofinanc.(GCRAI) 12.30 1.00 100
78/18 R *search Recherche Cofinanc.(GCRAI) 11.20 0.80 10079/19 support appliquée Agriculture Cofinanc.(GCRAI) 11.60 1.00 100
80/17 Support budgétaire Cofinanc.(GCRAI) H . 50 1.20 100
(Niveau régional)
49.60 4.00 8
78/32 CIP Recherche Cofinanc.(GCRAI) 5.60 0.40 100
79/29 Research appliquée Cofinanc.(GCRAI) 6.20 0.50 100
80/32 support Support Agriculture Cofinanc.(GCRAI) 6.50 0.60 100
81/19 budgétaire Cofinanc.(GCRAI) 9.60 0.80 100
82/27 (Niveau régional) Cofinanc.(GCRAI) 1.75 0.90 100
29.65 3.20 11
78/33 CIAT Recherche Cofinanc.(GCRAI) 10.00 0.80 100
79/30 Research appliquée Agriculture Cofinanc.(GCRAI) 11.00 1,00 100
80/33 support Support Cofinanc.(GCRAI) 12.90 1.15 *  100
81/20 budgétaire Cofinanc.(GCRAI) 20.20 1.40 100
(Niveau régional)54.10 4.35 8
Progressivement étendue à  4  instituts internationaux d e  recherche agricole spécialisée (ICRISAT :  zones arides; IRRI : riz ;
CIP :  p o m m e s  d e  terre; CIA T :  agriculture tropicale)/ormant u n  réseau coordonné appartenant tous au groupe consultatif GCRAI,  
ta contribution communautaire annuelle aux budgets de recherche de ces institutions se faisait en.parallèle avec celle dont Us  
bénéficiaient d e  la part, soit des pays industrialisés non européens, soit des aides bilatérales de la C E E . Bien que la contri­
bution communautaire ne dépassé pas 10 X  de ces budgets, elle représente u r . support essentiel pour ces instituts. Globalement,  
la C om m unauté et les Etats m em bres participent pour une proportion de l'orcre de 30 % au financement de leurs activités.
77/1 IN D E  Projet Infrastructure de A utonom e 13.0Q  6.40 49 100
Grain and stockage
fe rtilize r storage
L'objectif du projet était d'assister une corporation interétatique responsable d u  stockage dans l'ensemble d u  pays et en particu­
lier des silos situés à  proximité ces villes. Le projet consistait à  construire une série c'entrepôts, à  les équiper, et à  financer  
les infrastructures connexes.
D ans sa conception et par les technologies utilisée^ ce projet s’est révélé bien adaoté au but poursuivi et au milieu o ù  il devait  
s'insérer. Malgré s o n  achèvement sans d ifficultés, ^l convient toutefois d e  noter que l'aide communautaire n'a pas joué u n  rôle  
déterminant dans la réalisation de c e  projet.
77/2 IN D E  Projet Infrastructure de Autonom e 5.60 5.60 100 99.9
Village grain stockage
storage
Le projet visait à  assister les fermiers à améliorer le stockage des grains, par une série d'actions de différents types  
(distribution d e  pesticides, livraison de contenants métalliques, vulgarisation des méthodes, acquisition de matériel d e  
démonstration, etc ...)e t s’exerçant à  différents niveaux (niveau individuel et villageois, niveau des centres de formation  
paysanne, niveau des gouvernements d'Etats).
Le projet rentrait dans le cadre d'un programm e national de lutte contre le’s  pertes après les récoltes, qui a pu être d e  
la sorte intensifié. L a  diffusion à  large échelle de ces procédés devait permettre, m ê m e  en l'absence d'une augmentation  
de la production, d'accroître de façon substantielle les disponibilités alimentaires.
77/5 S R I L A N K A  Projet Développement rural Cofinancement 89.70 2.00 2  100
Mahaueli G anga intégré (B IR D >
Development ' |
Projet de développement rural intégré d'une zone aride du Sri Lanka. Le projet comprenait la réhabilitation et le développement -  
après défrichage du terrain - d'un système d'irrigation et de drainage, et incluait un ensemble o'actions au niveau de l'in fra ­
structure et d e  l'équipement agricole et social, y  compris l'installation c e  paysans. •
La C om m unauté a  offert une participation limitée au sein d'un arrangement global avec plusieurs autres bailleurs de fonds, sous le  
leadership de la Banque Mondiale (AID). La C om m unauté a  délégué à  celle-ci l'entière responsabilité de l'exécution du projet,  
acceptant ses procédures d'appels a'cffres et se .bornant à  débourser sur oem ande. S a  cor.tribution,^qui ne représentait que 2  X  
dù total, s'est trouvée distribuée sur diverses composantes, de sorte que s o n  impact ne peut guère être identifié.
77/6 V IE TN A M  Fournitures  
Supply of land  
clearing équipem entEquipement agricole Autonom e 6.90 2.40 3 5 100
Fourniture d'équipements (bulldozers), en vue de préparer le terrain pour Iç développement de projets agricoles  
nouveaux dans le S u d  d u  pays, dans la "Nouvelle zone économique de S o n g  Ra>". -

A n n ée  
u· de  
l'actionBénéf i c  i a  i re  
IntituléNature de Secteur  
l'action■  1  - ■  - ■  — —  
Type de  
financementCcût total  
M ioE C UContribution
C E E
M ioE C U  j  XEtat des j  
déboursements J
_ _ _ _ _ _ _ ! _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ !
77/8 T H
A ÏL A N D E  
Pig-breeding  
pilot projectProjet Elevage A utonom e 0.11 0.10 90.9 96.5
Le projet visait, dans le cadre d'un système de coopératives encore à  ses débuts, à  augmenter la rentabilité de l'élevage des  
porcs - principal élevage d u  pays - par l'introduction de races européennes nouvelles dans une ferme-pilote.
Le projet - d e  caractère expérimental - a  tourné court, des problèmes d e  maladies chez les animaux ayant conduit les Thaïlandais  
à  l'abandonner.
77/9 Y E M E N
Taiz agricultural  
research centreAssistance Technique Recherche agricole .Cofinancement 10.70  
(BIRD)1.30 1 2 100
79/15 Taiz agricultural  
research centreAssistance Technique Recherche agricole Cofinancement 13.20  
(BIRD)1.10 8 100
C e s deux projets consistaient a  financer une assistance technique au benefice du Ministere de t 1 Agriculture yemenite, ainsi que  
d'une statiorNde recherche appliquee Ue C A R S ) dont celui-ci dispose a  Taiz, dans le S u d  du pays. L e  projet visait a  appuyer  
les efforts d'un pays largement dependant d e  l ' agriculture, mais confronts a  u n  probleme aigu de rarete des terres cultivables  
et des ressources en eau, ainsi que d'un pnenom ene d'emigration rurale massive. Cette situation oblige a  ameliorer l efficacite  
des services charges de la planification et de {.'execution de projets agricoles, et a  promouvoir une utilisation optimale des  
ressources locales en mariere d'agriculture. U n e des voies de la recherche appliquee a  cet objectif a  consiste a  selectionner  
des variet6s ameliorees des principales cultures vivrieres adaptables aux conditions locales.
A  noter que cette recherche a  trouve s o n  application dans le cadre du projet NA/81/24, qui a  permis de continuer dans le m e m e  
domaine, mais au niveau du producteur, en construisant plusieurs centres de production de sem ences selectionnees.
77/16 H O N D U R A S  Projet PSche Cofinancement 3.00 1.00 33 100
Peche artisanale (BID)
Le projet consistait a  fournir a  des artisans-pecheui-s 12 bateaus de peche cotiere, ainsi qu'a construire certaines infrastructu­
res portuaires et d e  commercialisation, le projet, cofinance avec la BID, a  connu des problemes de demarrage du fa n  des d iffi­
c u lt^  a  rendre compatibles les procedures des 2  bailleurs de fonds. L e  financement de la BID est d  autre part venu a  expiration  
sans que les infrastructures aient pu etre suffisamment rentabilisees. Ceci a  conduit la C om m unaute a  degager au profit oe c e  
projet des fonds de contrepartie d e  I'aide alimentaire europeenne, afin d'assurer le plain succes de celui-c^.
P A C T E  A N D  IN Etudes d e
77/19 Rural sector preinvestissement Secteur rural Autonome 1*20 1.00 83 100
Technic.Assist. (Niveau regional)
77/20 F oo d  Technology Autonome 5.00 2.60 52 100
Research
79/27 F oo d  Technology . Autonom e 0.60 0.30 50 100
Research  
W o o d  Technology  
Research
78/27 (1) Autonom e 3.30 1.60 42 100
78/28 (2) .  •  Autonom e 0.10 0.10 100 100
suppl. 0.14
78/29 (3) Autonom e '  0.40 0.40 100 100
78/31 Industrial stand- A utonom e O.ZQ 0-20 100 100
ardi 2ation and 12.40 6.60 53
quality control
77/19 : Etablissement de diagnostics dans plusieurs domaines sp£cifiques (sentences ameliorees, reseau du froid, quarantaine vegeta-  
le) d’ interet regional. U n  ceuxiene program m e a  pris le relai en 1982 en vue de poursuivre les actions en cours.
77/20 ) I I  s'agit de deux projets, formant u n  tout, de recherche appliquee d e  technologie alimentaire, en vue de developoer, grace  
79/27 | d  l'adapt at ion des technologies et I'ut i lisation des mati6  res premieres alimentai res produites localement, des aliments com po-  
/ s6s nutritifs et bon m arche destines aux groupes economiques de faibles ressources.
78/27 } Recherche appliquee sur les bois tropicaux en vue d'une plus grande utilisation pour la construction, etudes de derives des  
78/28 >  produits du bois et projets-pilotes de logenents sociaux. Le projet termine sera suivi en 1983 d'une action de promotion  
78/29 J  industrielle des resultats des recherches entreprises. .  .  .
78/31 : Prestation limitee avec appui technique europeen (transfert de technologie) en vue de la normalisation, la standardisation 
et le controle d e  qualite, pour quelques segm ents industriels sp^cifiques.
La contribution financiere et technique de la C E E  ^  ces projets a  une double signification : elle represent?une contribution a  
l'6tude, sinon a  la solution,ce prcblemes techniques specifiques; elle constitue d'autre part u n  support aux efforts d' intearation  
des pays du Pacte Andin, par u n  renforcement des moyens, et done de la credibility de la JU N A C . D ans I'ensemble, les actions ont  
' atteint leurs objectifs.
78/2 IN D E  Projet Infrastructures A u to n o m e  2.00 2.00 100 100
Cyclone protection villageoises
shelters
Le projet a  consist^ d  construire des abris anti-cyclone, d'une technologie a  la fois tres simple et efficace, dans une serie  
de villages ne dispesant pas de constructions en dur, et situes dans des zones sujettes aux cyclones (etats d e  Tamil N adu et  
d'Andrah Pradesh).
C es abris devraient permettre de limiter les pertes en vies hum aines et e n  detail lors du passage de cyclones. A  noter que les  
abris termines n'ont pas encore eu I'bccasion d'etre utilises a  cette firi, m ais que, e n  l'absence de cyclones, ils sont gvne-  
•  ■  ralement utilises - conne prevu - a  des fins conviunautaires • reunions ccr.mjnales, cours de formation ...
Plusieurs autres etats cotiers ont manifest^ le souha'.t d'etre equipes de fa^on semblable.

A nnée  
N* de
L'actionBénéficiaire
IntituléNature de  
l'actionSecteur Type d e  
financementCoût total  
M iccC U!  Contribution  
C E E
j  M ioE C U  |  XEtat des S
déboursements i
* i
78/4 P A K IS T A N  
Tarbela D a nProjet Irrigation et drainage Co-f i nanc ene."t 12C.00  
(BIRD)4.80 4 100 !
!
O an s le cadre d'un chantier très irportant devant encore s'étaler sur de longues années, la C om m un au té a  donné une contribution  
financière affectée à  une composante de travaux d'urgence (travaux de sauvegardérequis a  la suite de phénom ènes d'érosion imprévus).  
Les fonds communautaires ont été dépensés, mais le projet continue (augmentation d e  la ;roduction hydroélectrique notamment), s a  
dimension considérable et la durée des travaux appelant d'ailleurs régulièrement des interventions ponctuelles de consolidation.
C e  barrage gigantesque est d'une importance cruciale pour le Pakistan, à  la fois par le volume d'eau d'irrigation fournie, et la  
génération d'énergie électrique en quantités considérables.
78/7 IN D O N ESIE Etudes -  Agriculture Autonome 0.15 '  0.15 100 98
Baturraden dairy Assistance Technique  
Project study
Etude de faisabilité en vue du renforcement d'un centre la itier national existant, à  combiner avec un projet-pilote de création d e  
coopératives en vue d e  la production et de la commercialisation du la it.
Cette étude a  conduit à  un projet cofinancé avec l ’ Ita lie  (NA/80/12), et actuellerent e r . cours.
78/8 IN D O N ESIE Assistance Services ruraux Autonom e 2,35 2,35 100 98 X
Bank of Indonesia technique  
small crédit  
program m e
Projet d'assistance technique'visant à  donner à  des cadres de banques commerciales une formation destinée à  leur permettre •  
de mieux gérer un program m e existant de crédits au secteur rural. I l  s'agit d'un program m e national par lequel la Banque  
Centrale Indonésienne, en usant de l ' intermédiation des banques commerciales, accorde descetits crédits aux particuliers  
(le crédit m o y e n  ne dépasse pas quelques milliers de dollars). C e  program m e pouvait toutefois être amélioré e n  dévelop**  
pant au sein des banques commerciales la capacité de le gérer dans une optique spécifiquement adaptée aux objectifs  
de développement.
C e  program m e, de nature é  générer la création de nouveaux emplois à  un coût d'investissement particuliérement modeste,  
a  reçu u n  large support extérieur. L a  C E E  en a  assum é le financement dans trois provinces rurales. Le succès d e  l'opération  
l'a am enée, de m ê m e  d ’ailleurs que les autres bailleurs de fonds, à renouveler son appui pour une nouvelle phase (NA/82/19).
78/11 T H A ÏL A N D E  Etudes -
Seed centre Assistance Technique Agriculture. ^  Aitonom e 0.10 0.10 100 100
study
i_________: ______________________________________________________ _____________ ,_____________ _
Et
ude en vue d e  la création d'un centre de production de sem ences améliorées pour le r i 2 et d'autres céréales, qui n'étaient pas  
jusqu'alors disponibles en Thaïlande.
Cette étude s  donné lieu à  u n  projet (NA/81/4) actuellement en cours.
T H A ÏL A N D E
78/12 Crop diversifi- Etudes - Agriculture Autonom e 0.20 - 0.20 100 100
cation study Assistance Technique
79/12 Preliminary Projet Agriculture Autonom e 2.60 '  2.60 100 100
crop development
C e  projet s  insère dans le cadre de l'accord C onm m unauté“Thaîlande sur le manioc. C'est un projet de recherche appliquée, ayant  
pour objectif de développer des systèmes de culture susceptibles d'encourager une certaine diversification de la production.
Le projet devait concentrer ses activités dans le Nord-Est, région la plus oauvre du pays.
C e  projet a rencontré des problèmes inhérents a  la difficulté d'identifier u n  système aiternatif d'une rentabilité comparaolç à 
celle a u n  produit -  le manioc -  oui bénéficie de cours mondiaux élevés, et cela dans u-e région déshéritée où celui-ci représente  
une culture particulièrement adaptée et rentable.
L e  premier financement communautaire - y compris une rallonge de 20 %  - a été épuisé. L n e seconde phase est actuellement envisagée  
avec pour objectif d e  poursuivre les recherches en prenant en com pte les difficultés rencontrées.
78/17 A S E A N  Etude Industrie du bois Autonom e 0,30 0,30 100 94 X
Timber study
Le démarrage de c e  projet -le premier financé au bénéfice de l'ASEAN- a  été particuliérement laborieux, en raison  
essentiellement de problèmes administratifs et de procédure.
Am orcée seulement vers la fin de 1981, l'étude a  donné lieu à  un intéressant rapport délivré e n  été 83, et oui est  
1  la base d une proposition pour u n  projet régional qui est actuellement i l'examen, en vue d'une éventuelle inclusion  
dans le program m e 8s. Il s'agirait de créer un centre asiatique de technologie d u  bois, qui devrait permettre de coordonner  
de financer et de réaliser des activités d e  recherche et de formation, en vu e de promo.voir u n e meilleure exploitation '  '  
d'espèces présentement sous-utilisées. k  U M  -

3.
A n n ée  
N" d e  
i'actionBénéf i ci ai re  
IntituléNature d e  
l'actionSecteur Type d e  
financementCoût total  
M io E C UContribution
C E E
M ioE C U  i  XEtat des  
déboursements
X
78/20 HAITI
Développement  
rural intégré  
au J  acm elProj et Développement rural  
intégréCofinancemert  
(F)1.20 0.80 66 100
Projet de cévelopoement rural intégré dans la péninsule sud d e  Haiti/ comprenant la création d'infrastructures (pistes, stockage,  
et u n e  variété d'actions productives (activités agricoles, micro-centrale électrique, pêche côtière, artisanat . . . ) .
.Ce.projet, cofinancé avec la France avec célégation complète à  ce pays de la respensabi l i té de s o n  exécution,a connu des
retards au cé.m arrage en raison notam m ent de problèmes de définition des responsaoilité s  respectives. S on déroulement s'est  
ensuite he-rté a  d e  sérieuses difficultés, dues aux contraintes spécifiques du contexte socio-économique particulièrement  
d iffic ile  ce ce pays.
C es difficultés ont toutefois pu être surmontées progressivement et la seconde phase de ce projet (NA/80/19) dispose dès lors  
d'ure base plus sclide. Jacmel II est désormais dans une phase d'exécution active et les actions actuellement en cours connais­
sent un d é  .-eloppe-ent satisfaisant.
78/21 HAITI Projet Approvisionnement e n Cofinancement 3.20 1.60 5 0 % 9 1 %
Rural uater supply eau - hygiène rurale BID
and sanitation
Projet de construction de systèm es d'alimentation en eau potable à  usage domestique et villageois.au profit d'une centaine  
de petites com m unautés d e  2 p O  à  3000 personnes. Projet effectué sous la responsabilité d e  la BIO, à qui a  été confié u n  
mandat d'administration, la contribution communautaire étant limitée à  l'achat d e  matériel. »
C e projet a  connu des retards considérables -les premiers déboursements datent d e  1982- dus pratiquement exclusivement  
à des difficultés administratives et d e  procédure entre la B ID  et Haiti (une bonne partie des études étaient déjà terminées  
avant que le prêt BIO-Haiti soit finalement conclu), notam m ent au niveau d u  lancement des appels d'offre.
I l  est estimé à  cette date que l'état d'avancement du projet atteint environ 50X.
78/24 0 L A D E Etude Energie A  utonom e 0.80 0.60 7 5 98
Geothermic study (Niveau régional)
Support à des études dans le dom aine de la géothermie, dont la première phase a  consisté en une étude de reconnaissance, conçue  
dans une optique continentale, m ais pour laquelle quelques pays avaient été sélectionnés. C e  orojet s'intégre dans un program m e  
plus vaste, auquel la C om m unauté a  encore contribué quelques années plus tard, pour des phases plus avancées (préinvestissement )  
plus particulièrement en Colombie et à  Haïti (en cours). ________________________ _
78/26 S
CIE Etudes
Technical assist- (Niveau régional) 
ance program m eAgronom ie 0.43 0.43 100 100
La BCIE, émanation du Marché C o m m u n  centro-américain créé au début des années 60, avait pour rôle premier le financement d e  
projets régionaux d'investissement. La C o m m u n au té ne pouvait cependant y participer directement du fait de la rigidité actuelle  
des statuts d e  la BCIE, qui imposent que les projets soient financés à  partir de prêts. Néanmoins, la C om m unauté a  pu participer  
à l'activité de la BC IE par le biais d u  financement d'études, avec pour objectif de contribuer ainsi au renforcement d  une m sti—  
tution-clé dans le processus d'intégration centro-américain, mais dont l'irpact s'est trouvé affaibli du fait des difficultés  
politiques dans l'isthme.
78/34
79/31C A TIE
Pi lot project  
for rural develop­
m ent
Agri cultural  
researchRecherche appliquée  
(niveau régional)
Recherche appliquée  
(niveau régional)■Agronom ie
Agronom ieAutonome
Autonome0,57
2,000.57
1,10100
551 Q 0 X
92 X
Projets de recherche appliquée d u  CATIE, organisme centro-américain de recherches et de formation agronomiques. C e projet  
s'inscrit dans le cadre d’un program m e d u  C A TIE consacré au développement d e  systèmes de production pour des fermes de petites  
dimensions (farm System  research), recherche réalisée dans le cadre d'un réseau d e  ferres d'observation dont CATIE dispose  
au Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au P anam a.
Le projet 78/34 avait pour objet de financer une partie de c e  program m e dans 4  pays (Costa Rica, Honduras, Nicaragua, Salvador)  
et couvrait les frais d'opération en termes de personnel, d'équipement et de.transport. Le projet 79/31 en constitue une pro­
longation, comprenant -e n  addition u n  volet d'assistance au niveau central.
A  noter qu'en c e  qui concerne le Salvador, la dernière phase d'exécution d u  projet a d û  être arrêtée pour des raisons de  
sécurité.

A n n ée
r.* d e  
l'actionBénéficiaire  
Int i tu léNature d e  
l'actionSecteur Type c e  
financementC oût total  
M io E C U
4Contribution
C E E
M ioE C U  1  XEtat des  
déboursements |
x  I
78/35 M O Z A M B IQ U E  
Beira fish  
canning plantPro jet Pêche Cofinancement
(I)3.20 3.00 94
0.60 Csuppl1982)  
3.60l o o  I
8 9 i
I
L'objectif du projet était de reconstruire une usine de nise e n  boîte de poisson dans L a  région d u  port de Beira. D e s  retards très  
importants ont été accumulés pour c e  projet (L'usine ne fonctionnera pas a-pleine capacité avant L e  printemps 1985, contre une  
prévision d'opérationnalité avant la fin de 1981), ainsi que des dépassements considérables de coûts (le coût avait été estimé  
à  l'origine à  4  millions d'ECU, et est maintenant susceptible d e  dépasser les 10 millions). Le projet n'est d'ailleurs pas à  
proprement parler terminé, dans la m esure o ù  l ’engagem ent supplémentaire cecidé e n  1982 n'a pas été intégralement débourse.
C e  projet a  été trop exclusivement basé sur u n  dossier technique préexistant, et oui s'est révélé insuffisant, notam m ent sur  
le plan des hypothèses techniques. Ceci a entraîné des retards pour le projet, ainsi que la nécessité d’y apporter par la suite  
des correctifs.
A  noter que c e  projet constituait la première action communautaire dans c e  pays.
78/36 A N G O L A
M oçam edes fish  
processing plant  
studyEtude Pêche A utonom e 0.50 0.50 100 100
79/33 M oçam edes fish  
processing plantProjet Pêche A utonom e 0.90 0.90 100 91.3
Le premier de ces projets, consistant en une assistance technique assortie d'un petit program m e d e  formation et d'un volet d e  
livraison de matériel, visait ta relance, dans la province de Moçam edes, des activités de la pêche, secteur vital pour le pays,  
mais complètement dévaste.
U n e  première étape d'expertise a conduit successivement au financement de la restructuration corplète d'un complexe poissonnier  
(la S O N A R ) co m p o sé d'installations d e  congélation et de transformation du poisson ainsi eue d'entrepôts frigorifiques. l'annort  
communautaire a  consisté en la fourniture de l'équipement nécessaire et le financement d'une assistance par des experts spécialisés.  
Bien que les installations livrées fonctionnaient de façon satisfaisante, elles n'étaient pas utilisées à  pleine capacité  
parce que subsistait u n  problème d'approvisionnenent dû aux insuffisances de la flotte ce pêche angolaise. L e  problème a  
été pris en com pte dans le projet SA/82/21, qui comporte la remise e n  état d'un chantier naval ainsi qu'un volet de fourniture  
d'équipement et d'assistance technique au bénéfice de la S O M A R . Q uant a u  projet 'iA/82/2c, il inclut une assistance technique  
à  la S O M A R  dans le dom aine d e  la gestion, afin d'exploiter au mieux les nouvelles possibilités créées.
A  noter que cette expérience a  inspiré deux autres projets de support â  la réhabilitation de complexes poissonniers (NA/62/2G et  
NA/82/21).
79/1 T H A IL A N D E Recherche Agronomie A utorerne 0.60 0.60 100 9 4
W inged bean
development
Recherche appliquée visant :
1) d'une part, â  vérifier la possibilité agronomique d'introduire dans une zc~e  sèche de Thaïlande (Nord-Est), une production  
de rente alternative à  celle ou manioc, sous la forme de la culture c'une variété de haricots utilisée traditionnellement  
c o m m e  légum e ;
2) d'autre part, à en vérifier l'intérêt économique par une étude technique des utilisations possibles, tant pour la production 
d'huile pour la consommation humaine que de tourteaux pour l'alimentation du Détail.
L'étude, tout en offrant une contribution valable pour des recherches ultérieures, qui seront poursuivies par les instituts  
thaïlandais (y compris dans le cacre de l'appui fourni au projet NA/82/3 consacré aux oléagineux), a  malheureusement conduit a  
la conclusion que, dans l'état actuel du marché, les "winged beans" n'offrent pas de perspectives suffisamment rentables.
79/7 IN D O N E S IE Projet Drainage et irrigation Cofinancement 47.70 6.50 14 99
Talungagung ’  (B A D )
drainage and
flood control
La contribution communautaire était destinée à  couvrir le coût de la construction d'un canal de drainage, composante d'un projet  
beaucoup plus important financé par la Banque Asiatique. La com posante couverte par le financement communautaire est déjà  
achevée, mais le projet lui-même est encore en cours d'exécution.
79/9 IN D E  Fourniture
Fertilizer supplyIntrants agricoles A utonom e 25,00 25,00 100 100 X
80/5 Fertilizer supply Fourniture
81/10 Fertilizer supply FournitureIntrants agricoles A utonom e
Antrants agricoles' A utonom e28.00 28,00 100 100 X
36.00 36,00 100 100 X
Sien que l'Inde ait une capacité de production importante dans le secteur des engrais, celle-ci n'arrive pas à rencontrer 
les besoins d'une consommation elevée et connaissant une croissance continue. Le problème est dû en partie à la sous-utili­
sation de La capacité existante, .rais aussi à des problèmes oe distribution entraînant oes besoins éneroes de stockage 
se traduisant par un recours aux marchés extérieurs.
Les. diverses Livraisons d'engrais à l'Inde mentionnées ici, ont été utilisées pour la génération
de fonds de contrepartie en vue Ou financement deprejetsde déve Icopement.  Ceux-c i  '  tout c toi s ne se prêtent pas encore 
à une.évaluai ion , n'étant pas terminés :  certains viennent seulerent de démarrer.
En permettant un déboursement plus rapide Que celui dicté par le rythme de déroulement des projets, l'action communautaire 
• constitué, au-delA vie la réponse cu'elle reprosente au besoin d'engrais de l’Inde, un mécanisme de financement de nature

7
'  Année Bénéficaire Nature de S'” ^ r Type de jc°Ot total |  Contribution Etat des
N* de Intitulé l'action financement MioECU CEE déboursements
l'action __________________________________ ___________ _________ r ° ECU I  * %
79/16 b
 INDONESIE Etudes- Orainage et irrigation Autonome 0.80 0.80 100 100
Irrigation Assistance Technique
studies ________________ |
Etude 
réalisée en collaboration avec la BAO, en vue de -faire les plans de deux grands systèmes d'irrigation, composante particuliè­
rement onéreuse de la préparation des projets. L'objectif était d'assister le pays dans la préparation de projets bancables.
Ceux-ci ont été ensuite présentés à la BAD pour financement.
79/18 M E K O N G  C O M M U T E E  Assistance technique Préparation et gestion A utonom e 0.40 0.40 100 100
Technical assist- C  Niveau régional ) de projets  
ance to secréta­
r i a t
Assistance technique (financement d e  2  experts) e n  vue d'assister le Comité du M ékong dans la préparation, la mise'en oeuvre et la  
supervision de projets d e  développement, e n  particulier dans le dom aine de l'irrigatio n.
Une seconde contribution communautaire a été décidée, avec des objectifs similaires.
79/22 H O N D U R A S  Projet Hydraulique villageoise Autonom e 6.00 3.20 53 99.5
E au potable et  
hygiène rurale’
L'objectif était d'équiper une série de petites com m unautés (population de 50 à  2.000 personnes) du département de Olancho en  
facilités sanitaires de base et en points d'eau potable. E n  fonction de la dimension des communautés, elles devaient être équi­
pées soit de puits, soit d'un système d'approvisionnement par canalisations ; des latrines, toilettes et fosses septiques devaient  
être construites dans les villages et en particulier dans les écoles.
Le projet a  connu a u  départ quelques difficultés en raison de la sophistication du matériel de forage livré. C es difficultés ont  
pu être surmontées en faisant appel à  une assistance technique appropriée. Le bilan global est tout à  fa it positif : le projet  
a  rencontré largement les objectifs fixés, et a  répondu à  l'attente des populations concernées.
A  noter qu'une évaluation détaillée du projet est prévue.
79/39 N IC A R A G U A  Projet Production rurale Autonome 2.50 2.50 100 100
Econom ie and  
social réhabili­
tation
A u  lendemain d e  la guerre civile, c e  projet visait à réhabiliter le système de récolte, de stockage et de distribution des "grains  
de base", qui forment la base d e  l'alimentation populaire. L'action comportait la reconstruction ou la réparation de centres  
régionaux ou locaux d e  stockage, ainsi que la remise en état de la flotte de transport des grains de base, et des ateliers d'entre­
tien associés.
Réalisé dans des délais très brefs et dans des conditions techniques tout à  fait satisfaisantes, ce projet a  permis, en l'espace  
•  de quelques mois, d e  rétablir le circuit de la commercialisation dans un secteur fondamental de la production et de la consom m ation  
locales.
80/2 TH A ÏL A N D E  Projet Renforcement d'insti- Autonome 2.50 2.50 100 97.2
Cooperative tutions rurales
development
Projet visant à  la création d'un centre national et quatre centres régionaux de formation de cadres de coopératives agricoles,  
complété d'un petit projet-pilote de fourniture d'équipement agricole à  certaines de celles-ci. Le projet a  consisté à  équiper  
les centres, à  développer u n  program m e de cours et à  former les gérants de 40 %  des coopératives du pays. Le projet s'inscrivait  
dans le cadre d'un program m e national (dont d'autres composantes ont reçu l'appui d'autres bailleurs d e  fonds) basé sur la  
reconnaissance d e  la nécessité de structures coopératives indépendantes. Il s'agit d'un projet de support institutionnel, dont  
la première phase s'est concentrée sur les besoins de capacitation technique.
U n e  seconde phase a  été prévue et financée oar la C om m un au té (projet NA/63/1?) et vise à  une consolidation institutionnelle d u  
aouvement coopératif, l'objectif final étant de garantir è  celui-ci son autonomie et une viabilité financière propre.
80/3 N IC A R A G U A  Assistance technique Administration Cofinancement 3,40 2,80 82 93 X
Rural sector tech- centrale F  ♦ 0.32 +0.16
mcal assistance .  .  — *—  — c —
3,72 2,96
I l  s'agit d'un projet de renforcement de deux ministères-clés du Nicaragua de l'après-Somotisme : le Plan et l'Aori-  
culture. le projet a  consisté i mettre è  la disposition de ces ministères une équipe de 10 experts : 8 financés par la  
C E  et 2 financés par la France. •
A u  Ministère d u  Plan, l'opération a  connu des résultats mitiges du fait d'une sous-utilisation des experts. E n  c e  qui  
concerne, par contre le Ministère d e  l'Agriculture, le bilan largement positif a  conduit i une prolongation partielle  
de l'action de la part de deux bailleurs de fonds, pour une année supplémentaire a  un P

ss?
’ A nnée  
N* d e  
l 'act ion
1980/4 ·Bénéficiaire
IntituléNature d e  
l'action
ZIMBABWE
Reconstruction of  
in frastructure in  
peasant farming  
areasFournitures pour  
proj etSecteur
Equipement agro­
pastoralType à* 
financementC oût total  
M io E C 'JContribution Etat des
C E E  déboursement s
M ioE C U  I  ï  |  X
Cofinancement  
(D, N U , U.K.)40.40 4.00 10 99.7
Projet "d e  reconstruction aorès la guerre d'indépendance. Il s'agissait de la réhabilitation d'infrastructures rurales de première  
nécessité (réouverture de routes et pistes, réparation des infrastructures de l'agro-élevage), à réaliser par priorité - et exclu­
sivement en ce qui concerne la contribution communautaire -  dans les anciens Tribal Trust _ands.
La contribution communautaire était affectée dans s a  totalité à  l'acquisition d'équipement (matériel de construction routière,  
bassins pour le détiquetage des animaux), a  l'exclusion d e  tous travaux ou assistance technique au x travaux.
Le matériel financé a  donne toute satisfaction.
•
80/9 P A K IS TA N  Fournitures  
Baluchistan village pour projet  
water suppliesApprovisionnement en  
eau et hygiène ruraleCofinancement
U N IC E F25 4 16 902
— .......
C e  projet s'inscrit dans u n  program m e global -le  Baluchistan Integrated Area Development- défini avec* l'UNICEF.
Les 25 millions mentionnés ci-dessus correspondent à  une première phase pilote concentrée sur 4 districtset destinée i 
préciser l ’approche, tant technique qu'humaine. Il s'agit d'un projet classique d'adduction d'eau avec volet sanitaire  
et d'éducation familiale, la contribution de la C E E  étant affectée A  des fournitures (matériaux et matériel) et adminis­
trée par L'UNICEF.
L'expérience d e  cç prcjet s’est avérée concluante et a conduit âl'adoption du projet NA/83/12. Celui-ci représente une  
seconde phase de la contribution communautaire avec un c h a m p  d'intervention élargi : la C om m unauté prend cette fois en charge  
l'ensemble des aspects du projet dans deux districts.
80/21 H O N D U R A S  Projet Infrastructures rurales Autonone 3,00 2.10 70 93 2
ƒ Coffee development
Projet qui a  permis la construction d e  250 k m  et laréhabilitation de 200 k m  de pistes de pénétration dans les rones  
caféiéres. Il s’agit de pistes de désenclavement devant permettre une augmentation des échanges de nature à  encourager  
la diversification dans des tones de monoculture, en m ê m e  tem ps qu’une meilleure commercialisation du café U n e  action  
d  amelioration d e  la production de celui-ci.est m enée parallèlement.sous la forme de la création d'un centre d e  formation  
destiné à encourager la lutte contre les maladies du café.
Le projet s'est réalisé dans des conditions très satisfaisantes, tant au point de vue'des délais que des réalisations’ Ceci  
devrait etre vérifié i l'occasion d'un exercice d'évaluation prévu pour le courant de 1934 et qui pourrait, le cas échéant  
déboucher sur la préparation d'une seconde phase de ce projet. *
80/24 H O N D U R A S  Projet C om m erci atisation A utonom e 2.10 1.00 48 9 1
Distribution Center
(B A N A S U P R O )
Banasupro est une institution du secteur public hondurien, créée pour fournir aux consommateurs les produits de base à  des prix  
raisonnables par le biais de la création d'un système dé distribution. D ans l'état actuel celui-ci est capable d’atteindre  
50X de la population. Le projet C E E  visait à  renforcer la structure de distribution de Banasupro dans les.zones rurales par  
la création de 75 nouveaux centres de vente.
Les difficultés financières du Honduras ont cependant r e ja illi sur cet organisme et ont placé le Gouvernement dans l'impossibilité  
d'assurer les subventions dues. L'exécution du projet s'est ressentie de.ces difficultés qui, couplées à  l'in fla tio n , ont fait  
que 3 1  centres seulement ont été ouverts et équipés en 1983.
Devant les difficultés rencontrées et en accord avec les autorités, la Comm ission a  décidé de l'envoi d'une équipe d'experts  
spécialistes en audit et organisation, qui devront proposer les mesures permettant le rééquilibrage du bilan de l'organisme  
qui par ailleurs utilise une large partie des fonds de contrepartie de l'aide alimentaire-communautaire d u  pays.
80/43 Z IM B A B W E Assistance Préparation de projets Autonom e 0.50 0.50 100 99.8
Technical Assist. Technique de développement rural
program m e
L'objectif était d'accorder une assistance technique au Gouvernement pour la préparation ce projets de développement dans le secteur  
rural. A  cet effet, une équipé de 3  excerts qualifiés a  été mise à  la disposition de l'ARDA .(Mimstery of Lands, Resettlenent and  
Rural Development) pour u n e durée d e  ceux ans.
U ne évaluation finale de leur contribution est attendue. A  noter que le Gouvernement a  introduit une dem ande de prolongation pour  
une nouvelle durée de deux ans du centrât de l'un des 3 experts,avec poor objectif de l'affecter au suivi de l'exécution des  
projets de réinsta Uation accélérée  ce paysans financés par le F £ D #ainsi qu’aux travaux ce préparation de nouveaux projets.
82/? BANGLADESH Fournitures Intrants agricoles Cafinancement 8.80 3.60 A 1  99
Development of pour projet (D)
seed product ion
Le projet Vise, en a  lignentjnt la trcouction locale de sem ences et en fournissant et complétant les importations nécessaires, à  
satisfaire la demande aes ugriculteurs.
La C om m unauté a  etc saisie de c e  projet oar U  coopération bilatérale allemande, et a  .réussi, dans des delais très brefs, à  
assurer le financement m ançuant devant permettre le démarrage d u  projet. S a  contribution portait-sur la livraison de sem ences  
de cereales, fourmes par l'Inde.
La passation des marches par le Bangladesh a  posé certains problèmes d e  procedure et de livraison qui ont pu néanmoins être  
—surmontes. . '  M  M