Conclusions du Conseil

sur la compétitivité des services liés aux entreprises

(2004/C 86/03)

LE CONSEIL,

1. RAPPELLANT

- le rôle crucial que jouent les services dans l'économie européenne ainsi que le potentiel qu'ils recèlent en termes d'accroissement de la productivité et de création d'emplois, notamment dans la perspective de la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne;

- les efforts qui sont consentis, dans le cadre de la stratégie intégrée pour la compétitivité, afin de renforcer la compétitivité de l'industrie et des entreprises en général, de promouvoir des conditions-cadres sûres et propices et d'encourager l'esprit d'entreprise;

2. SE FÉLICITE de la communication de la Commission intitulée "La compétitivité des services liés aux entreprises(1) et leur contribution à la performance des entreprises européennes"(2) et RECONNAÎT que les mesures définies par la Commission pourraient contribuer à favoriser l'accroissement de la productivité et la création d'emplois;

3. RECONNAÎT que la proposition de directive-cadre relative aux services dans le marché intérieur constitue un moyen important de renforcer la compétitivité des services liés aux entreprises et S'ENGAGE à examiner cette proposition en priorité;

4. SALUE dès lors l'intention manifestée par la Commission de mettre en place un Forum européen sur les services liés aux entreprises axé sur les objectifs à atteindre, pour permettre une consultation efficace des parties prenantes et d'autres experts dans le cadre de l'élaboration de son plan d'action pour les services liés aux entreprises;

5. À la lumière de l'analyse effectuée par la Commission, et aux fins du renforcement de la compétitivité des services liés aux entreprises, SOULIGNE en particulier qu'il est nécessaire d'engager une action au niveau européen, afin:

- de développer le marché intérieur et définir des conditions-cadres de concurrence pour les services liés aux entreprises, afin de renforcer la concurrence, d'intensifier l'intégration des marchés et de faire face aux défis mondiaux en matière de compétitivité;

- de promouvoir l'apprentissage continu et la mise à jour des compétences de la main-d'oeuvre et d'encourager l'intégration des TIC dans les processus d'entreprises, afin d'accroître la productivité;

- de favoriser une meilleure compréhension des liens qui existent entre les services liés aux entreprises et d'autres secteurs de l'économie, notamment l'industrie manufacturière et le secteur public;

- d'améliorer les informations statistiques: les services liés aux entreprises revêtent, pour l'UE, une importance économique considérable. Des données et des analyses économiques de meilleure qualité constituent autant d'instruments indispensables pour acquérir une meilleure connaissance de la question et arrêter les choix concernant les politiques à mener. Il faut néanmoins parvenir à améliorer les informations statistiques tout en réduisant le plus possible la charge administrative globale;

- d'encourager la R & D et l'innovation non technologique, la fixation de normes volontaires applicables aux services et la poursuite du développement des services liés aux entreprises sur les marchés régionaux et locaux;

6. ATTEND AVEC INTÉRÊT l'élaboration d'un plan d'action judicieusement ciblé concernant les services liés aux entreprises ainsi que du calendrier y afférent, et SALUE l'intention de la Commission de présenter début 2005 ce plan d'action, qui viendra compléter les mesures contenues dans la proposition de directive-cadre sur les services.

(1) Selon la définition figurant dans la communication de la Commission, les services liés aux entreprises se composent de quatre principaux groupes d'activités, à savoir les services aux entreprises, le commerce de distribution, les services en réseau et les services financiers, qui sont fournis dans des conditions de marché différentes.

(2) Doc. 15933/03 COMPET 82 MI 316 IND 182 ECO 270.