ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 304 
 
 
 
Vol. 1983/0 124 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  304 final 
Bruxelles,  le 3  juin  1983 
L'INDUSTRIE  DU  RAFFINAGE  DE  PETROLE  DANS  LA  COMMUNAUTE 
(Communication de la  Commission  au  Conseil) 
COM(83)  304 final 

Communical'ion  de la Commission au  Conseil  sur  L'Industrie  du 
Raffinâge de pétrole dans La Communauté 
I. Introduction 
1. Dans une Communication au  Conseil  d'octobre 1981 (COM(81)534 final), la 
Commission  attirait  L'attention  sur Les problèmes de L'industrie du raffinage 
de pétrole et, notamment, sur sa rentabilité médiocre pendant la majeure partie 
de la période de 1974-1980. 
2. La Commission  attribuait  La cause principale des faibles marges de L'industrie 
- cause à Laquelle il était possible de remédier - à la capacité Largement 
excédentaire de raffinage primaire , due principalement à La baisse de La 
consommation de pétrole consécutive aux augmentations de prix de 1973-1974 et 
1979-1980  (L'annexe 1 illustre Les tendances d'évolution de La capacité et de 
la demande).  Elle  précisait que La capacité nécessaire pour satisfaire La 
demande  prévisible d'environ 500 millions de tonnes  (m.t.)  devait être de 
l'ordre  de 600 rniLtions de tonnes par an  (m.t./an),  soit 25% de moins que la 
capacité disponible en Janvier 1981. 
3. Les difficultés de  l'industrie  communautaire ont été accrues par des évolutions 
similaires  observées dans d'autres partiesdu monde, entraînant une surcapacité 
à chaque stade. La baisse des importations des Etats-Unis et d'autres marchés 
d'exportation traditionnels pour la Communauté Européenne, a 
limité les débouchés de  l'industrie  du raffinage communautaire à une période 
où les exportations nord-africainés accroissaient leur  part  du marché communau­
taire. L'annexe 2 illustre L'évolution de l'équilibre capacité-demande dans 
les principales régions du globe depuis 1973. 
4. Une autre cause de difficultés résidait dans la nécessité pour  l'industrie 
de procéder, dans des conditions de marché déprimé, à de gros investissements 
visant à adapter sa production à l'évolution rapide de La structure de La 
demande.  Celle-ci  est en  effet  caractérisée par une  forte  chute de La 
consommation de fuel lourd dans Les centrales électriques et dans d'autres 
secteurs  industriels importants. 
5. La Commission recommandait au  Conseil  de laisser les compagnies elles-mêmes 
trouver la solution à ces problèmes par l'adaptation de leur activité dans 
la Communauté en fonction des prévisions de la demande, à La condition que 
cela  ne compromette ni la sécurité de L'approvisionnement, ni La Libre  con­
currence.  Pour  sa  part,  La Commission décida de suivre L'évoLution et d'en 
rendre compte au  Conseil  si nécessaire. C'est ce qu'elle fit 

- 2 -
dans  une communication au  Conseil  de  juillet  1982 (COM (82)360 du 15.6.1982). 
6. La Commission s'est efforcée de contribuer indirectement au processus de 
restructuration en fournissant à l'industrie un degré de transparence qui 
n'existait pas précédemment et en lui indiquant le niveau probable de la 
capacité nécessaire dans l'avenir. Dans ce cadre de consultations bilatérales 
qui,  depuis quelques années, se déroulent selon un rythme semestriel, les 
sociétés ont fourni des données concernant la capacité existante, les inves­
tissements  et les fermetures prévus ainsi que le traitement à façon. La 
Commission  a pu ainsi dresser une image  assez  précise de  l'état  de l'industrie 
et de sa structure future. Les prévisions de capacité établies sur ces  bases 
ont été comparées avec la tendance et la composition de la demande prévues, 
puis  les résultats ont été diffusés à l'industrie sous forme aggrégée afin 
que chaque compagnie puisse s'y référer pour agir en conséquence. 
7. La Commission vient d'achever une nouvelle série de consultations avec . 
l'industrie et les Etats membres. Le présent document a pour  objet 
d'informer le  Conseil  sur la situation actuelle et les prévisions de  l'industri 
et de soumettre à l'accord du  Conseil  un certain nombre d'orientations pour 
l'avenir. 

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II. Capacité de distillation et demande à satisfaire 
8. Le volume de  brut  traité dans les raffineries de la Communauté a encore diminué 
de 5,5% en 198? pour tomber à 422 millions de tonnes, soit un tiers de moins 
qu'en 1973, par suite de la  baisse  de la consommation, de l'augmentation des 
importations nettes de produits finis et des prélèvements opérés sur les 
stocks.  Le tableau  ci-dessous  résume cette tendance et indique les prévisions 
des Etats Membres et de l 'industrie dans  l' 'avenir. 
CEE (10) : demande à satisfaire par les raffi neri es de la Communauté 
entre 1973 et 1990 (m. t.). 
1973 1981 1982 1990 
Industried)  Etats Membre 
Consommation 603 475 452 425 - 455 465 
Importations  nettes (-) +25 -15 -24* -70 - -30 -30 
Variation des stocks + 8 - 5 - 6 -
Brut traité en raffinerie 636 455 422 355 - 425 435 
Capacité au milieu de l'année 
- réalisations/prévisions 755 770 720 630 
- nécessaire pour un taux 
d'utilisation de 80% (3) 800 570. 525 440 - 530 540 
- taux d'utilisation 84 59 58 
* obtenu par différence. Le chiffre enregistré de 35 m.t. inclut certaines 
quantités de produits d'alimentation. 
(1) Fourchette -d'estimations fournies par dix sociétés en février-mars 1983. 
(2) Il s'agit ici d'une consommation agrégée correspondant aux estimations des 
Etats  Membres de septembre 1982; les importations nettes sont des estimations 
de La  Commission. 
(3) On estime généralement qu'un taux d'utilisation de 80 % est satisfaisant pour 
une exploitation rentable et qu'il assure une couverture appropriée aux 
fluctuations de la demande. 
Consommation 
9. Les estimations actuelles de la demande à satisfaire par les raffineries de la 
Communauté en 1990 se situent dans une fourchette de 355 m.t. à 435 m.t. Si 
l'on considère que le taux d'utilisation moyen acceptable est de 80 %, la 
capacité  totale  requise serait de  l'ordre  de 450-550 millions de tonnes par an. 
La Commission recommande que la capacité de raffinage disponible dans la 
Communauté soit suffisante pour couvrir le niveau de demande correspondant à 
l'hypothèse haute et que l'on retienne donc comme  base  un chiffre de 550  m.t./an 
pour l'année 1990.D'ailleurs, La Commission estime que Les estimations des 
compagnies  pétrolières sont ici  trop  basses  parce que : 

4.-
- elles ont été établies dans l* hypothèse d'un maintien du prix du pétrole 
au niveau de fin 1982,en termes réels, c'est-à-dire  au-dessus  de 30 dollars par 
bariL.  Des prix inférieurs sont  fort  probables à la lumière des événements des 
derniers mois.  Bien  que les compagnies considèrent que la demande énergétique soit 
dans  une très large mesure insensible aux variations de prix, la Commission estime 
au contraire que la demande  sera  influencée par la  baisse  des prix comme elle 
l'a été lors des précédentes  hausses. 
- Si les estimations de la demande d'énergie de la Communauté se révélaient  trop 
basses,  la consommation de pétrole augmenterait davantage parce que le pétrole 
joue le rôle de combustible d'équilibrel  C'est  ainsi qu'une augmentation de 
5 % de la consommation d'énergie en 1990 se  traduirait  par un accroissement de la 
demande  de pétrole de 11 % à la même date si la  part  des autres combustibles 
restait inchangée. 
- les estimations communautaires de la production d'énergie à  partir  du nucléaire et, 
peut-être, du charbon seront probablement optimistes plutôt que pessimistes et  toul 
déficit à ce niveau serait compensé au moins en partie par du pétrole. 
Importations  de produits pétroliers 
10. Les prévisions relatives au niveau  futur  des importations nettes de produits finis, 
autre paramètre  influant  sur la demande à satisfaire par les raffineries de la 
Communauté, varient elles  aussi  dans une large fourchette allant de 30 à 70 millior 
de tonnes en 1990. Depuis 1973, le solde du commerce extérieur est passé d'un 
excédent de 25 millions de tonnes à un déficit estimé à 24 millions de tonnes en 
1982,  ce qui correspond à une réduction de la demande à satisfaire par les raffi­
neries  communautaires de 50 millions de tonnes par an ou 8 %. Cette détérioration 
s'explique en partie par la réduction des exportations qui est allée de pair  avec 
le fléchissement général du commerce international de produits pétroliers (10 % 
depuis  1973), mais  surtout  par l'accroissement des importations en provenance de 
pays  aussi  divers que les  Etats-Unis,  l'Espagne et l'Algérie ainsi que  l'URSS 
dont  les exportations à destination de la Communauté sont trois fois superieures.'à 
celles  du deuxième fournisseur communautaire. 
11. L'augmentation des importations nettes de produits pétroliers, qui sont passées 
de 15 millions de tonnes en 1981 à 24 millions de tonnes estimées pour 1982, est 
essentiellement  imputable à la relation anormale observée en 1982 entre les prix 
du brut  et des produits raffinés. Nombre de producteurs membres de  l'OPEP  ou 
non,  désireux d'améliorer leurs ventes sur un marché en  baisse  ont  offert  des 
produits raffinés dans leurs propres raffineries ou traitées à façon pour leur 
compte à des prix équivalents'à une valorisation  du'brut  bien inférieure à 
son prix officiel . Les raffineurs de la Communauté ont donc estimé plus 
rentable de  traiter  moins de  brut  et d'accroître leurs achats de produits 
raffinés à l'étranger. 

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12. IL semble peu probable que cette relation de prix inhabituelle observée en 198? 
et au début de 1983 devienne une caractéristique durable du marché (bien qu'elle 
puisse  se reproduire de temps en temps) parce que les rabais de prix consentis 
sur les produits pétroliers finissent par ébranler les cours officiels du  brut 
comme  cela  s'est  produit  au premier trimestre de 1983.  Dans  sa tentative 
d'appréciation de la tendance  future  des importations de produits dans la 
Communauté, la Commission a donc considéré que les chiffres de 1982 étaient 
anormalement élevés et a fondé ses estimations sur la moyenne d'environ 
20 millions de tonnes enregistrée pendant la période de 1980 à 1982. Il 
convient toutefois de reconnaître que les prévisions actuelles comportent un 
degré d'incertitude encore plus grand que d'habitude et qu'il  faut  donc suivre 
de près l'évolution de ce marché. 
13. Bien  qu'il ne faille pas négliger l'accroissement des importations en pro-
vemance  d'autres sources et, en particulier  d'URSS,  le principal facteur 
influençant la tendance  future  des importations communautaires devrait être 
l'accroissement  de la capacité d'exportation des pays de  l'OPEP  - notamment 
de l'Arabie Saoudite - vers le milieu des années 1980. L'annexe 3 donne les 
estimations de la Commission concernant la capacité d'exportation de  l'OPEP, 
mais  il y a lieu de souligner que les estimations de diverses sources varient 
considérablement. Les prévisions de capacité ne tiennent compte que des raffine­
ries  de  l'OPEP  actuellement en construction ou en  projet.  Elles  sont donc 
prudentes,  surtout  pour la période de la fin des années 1980 parce qu'il  n'est 
pas possible de prévoir dès à présent l'installation en  Iran  ou en  Irak  de 
nouvelles  capacités auxquelles il  faut  s'attendre manifestement. Les prévisions 
de la consommation intérieure des pays de  l'OPEP  sont  celles  du secrétariat de 
l'OPEP  pour 1985 et sont extrapolées pour 1988 sur la  base  d'un taux de 
croissance  moyen annuel de 8,5 %. 
14. Dans  l'hypothèse d'un taux d'utilisation des capacités installées de 85 %, 
chiffre particulièrement élevé, l'augmentation de la capacité d'exportation 
est estimée, sur la  base  des hypothèses précédentes, à 30 millions de tonnes 
par an entre 1980 et 1985-1986, d'où une capacité d'exportation de 120 millions 
de tonnes par an à l'horizon 1985-1986. Il paraît raisonnable, bien qu'arbi­
traire, d'estimer qu'un tiers de cet accroissement de capacité se traduira par 
un accroissement correspondant des importations de produits dans la Communauté, 
ce qui correspond approximativement à la  part  des exportations de  brut  de 
l'OPEP  destinée à la Communauté. Les importations nettes passeraient donc de 
moins de 20  m.t./an  en 1980-1981 à environ 30  m.t./an  en 1985-1986. 
III. Réduction de la capacité de di st  illat  i on de  brut 
15. Depuis 1977, année au cours de laquelle la capacité de la Communauté a  atteint 

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son maximum  avec  quelque 830 m.t./an, une réduction d'environ 155 m.t. a été 
opérée, ramenant ainsi la capacité  totale  installée à environ 675  m.t./an  à la 
fin de 1982 (720  m.t./an  au milieu de l'année). Au cours de la période de 1977 
à 1982, 18 raffineries ont été fermées  dont  14 pour les  seules  années 1981 et 
1982,et un grand nombre d'unités ont été démantelées dans les raffineries en 
service.  Les projets de réduction de capacité arrêtés pour la période de 1983 à 
1990,  qui .prévoient entre autres la fermeture complète de 5 raffineries, ramènera 
la capacité à environ 630 m.t./an, chiffre inférieur de plus de 200 m.t. à la 
capacité  totale  de 1977 et supérieur de 80 m.t. à l'estimation de la capacité 
nécessaire mentionnée au paragraphe 9. L'industrie devrait donc faire un nouvel 
effort  important  pour réduire sa capacité de 80  m.t./an  supplémentaires afin 
d'atteindre le chiffre de 550  m.t/an  préconisé par la  Commission. 
16. Les réductions de capacité ont toujours été évoquées à l'échelle de la Communauté 
parce  qu'il aurait été difficile, peu efficace et peu approprié de rechercher des 
réductions de capacité similaires et simultanées dans tous les Etats Membres. En 
vérité,  cependant, on ne s'attend pas pour la période de 1977 à 1986 à de gros 
écarts dans les réductions de capacité des pays à grande capacité de raffinage. 
Comme  il ressort de l'annexa 4, les réductions de capacité estimées en pourcentage 
se situent pour la plupart, si l'on  fait  abstraction de la Grèce et de  l'Irlande, 
dans  la tranche des 20 %, sauf pour la Belgique et les  Pays-Bas  dont  les indus­
tries largement orientées à  l'exportation  ont subi de plein  fouet  la chute de la 
demande  de la Communauté et des pays tiers et devront réduire leur capacité de 
plus  de 30%. 
17. Les compagnies ont commenté, souvent en détail, les résultats des  efforts  de 
reconversion  du personnel employé dans les raffineries déjà fermées ou en  passe 
de l'être. Il apparaît clairement que dans la plupart des 15 cas concernés, le 
nombre d'employés qui ne bénéficieront pas d'un reclassement ou d'une  retraite 
anticipée  sera  faible.  Dans  le pire des cas, c'est-à-dire la fermeture de une 
ou deux vieilles raffineries employant une main-d'oeuvre relativement nombreuse 
et implantées  dans,  des régions à taux de chômage élevé, ce nombre pourrait attein­
dre quelques centaines. Le  total  des personnes initialement employées dans les 15 
raffineries s'élevait à environ 7000, soit 10% environ de  l'effectif  du secteur 
du raffinage,et il apparaît que sur ce total, 1000 personnes environ ne set ont 
pas reclassées ou mises en préretraite. Les compagnies ont souligné l'importance de 
la planification et d'une action précoce pour limiter les conséquences des ferme­
tures d'usines pour le personnel.  Dans  plusieurs cas, le recrutement a été arrêté 
bien avant la fermeture effective de la raffinerie,  aussi  bien sur le site 
concerné que sur d'autres sites appartenant au même groupe, si bien que les départs 
naturels ont sensiblement réduit l'ampleur du problèmes des licenciements. On ne 
dispose  pas d'estimations sur le chômage  induit  dans les sociétés de biens et de 
services  travaillant pour les raffineries. L'impact est évidemment moindre 
lorsque les sites demeurent exploités comme terminaux ou lorsque les investissement 
effectués par d'autres employeurs de la région sont en augmentation. 

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18. Il "a été souligné que ir.êrne lorsque le nombre d'emplois à supprimer est faible, 
il est difficile, long et coûteux de fermer des installations.  Selon  plusieurs 
compagnies,  les entreprises pourraient hésiter à s'engager dans cette voie, 
surtout  si l'obligation de maintenir les stocks obligatoires les empêchent de 
réaliser sur leur fonds de roulement les économies que la fermeture aurait 
rendues  possibles. 
19. L'approvisionnement des régions précédemment desservies par des raffineries 
maintenant fermées ne semble pas avoir posé de sérieux problèmes. En Irlande, 
cependant,  le Gouvernement, soucieux d'assurer la sécurité de l'approvisionnement 
a jugé nécessaire d'acheter et de réouvrir la seule raffinerie qui ait été fermée 
par ses précédents propriétaires. Certains aspects liés aux mesures prises pour 
assurer  la continuité des activités de cette raffinerie sont pour  l'instant 
examinés par la Commission et la  Cour  de  Justice.  La plupart des autres sites 
sont restés ouverts et ont été transformés en terminaux approvisionnés par une 
autre raffinerie de la même société en produits acheminés soit, par les anciens 
oléoducs de  brut,  soit par voie maritime.  Dans  un ou deux cas, des compagnies 
se sont mises d'accord, à la suite de la fermeture de raffineries, pour se 
fournir  réciproquement les produits  dont  elles avaient besoin dans des régions 
déterminées.  Pour  autant que la libre concurrence sur le marché n'en soit pas 
affectée, de tels accords ne sont pas contraires en eux-mêmes au Traité de  Rome. 
20. Plusieurs  sociétés ont exprimé l'avis que l'excédent de capacités de distillation 
ne constituait plus  l'une  des raisons majeures expliquant le faible taux de 
rentabilité.  Elles  ont soutenu que-, vu le rapport des prix pétrole brut/produits 
pétroliers aucun  motif  commercial ne pousse le raffineur CEE  traitant  du  brut  de 
l'OPEP  à utiliser des capacités de distillation primaire inutilisées s'il ne 
dispose  pas d'unités de conversion pour obtenir une meilleure valorisation. Par 
conséquent, l'existence d'unités de distillation inutilisées  n'aurait  eu selon 
elles,  aucun  effet  sur les prix du marché. La Commission ne partage pas cet  avis. 
S'il  est vrai que le raffineur CEE ne bénéficie pas de marge positive sur la 
distillation primaire, les producteurs  OPEP,  soucieux d'accroître leurs ventes 
de brut  bon marché, sont dans une situation différente et ont en  fait  traité en 
1982 des quantités relativement importantes de  brut  dans des raffineries euro­
péennes pour un simple  traitement  de distillation. La capacité inutilisée, 
surtout  dans les pays méditerranées, ne saurait donc être considérée comme un 
élément négligeable et la Communauté  doit  poursuivre ses  efforts  en vue d'ajuster 
la capacité globale à la demande intérieure. 
21. La mise en' vente de certaines raffineries fermées par les grandes sociétés 
internationales a soulevé la question de savoir si les réductions apparentes de la 
capacité en service rie sont pas illu^oi res, lorsque les installat ions sont revendue 

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à des sociétés  dont  Les coûts d'approvisionnement sont inférieurs. La  Commission, 
dans  Le passé, a affirmé que de teLles opérations seraient probablement rares, 
parce  que Les marges intégrées des producteurs sut" La production et Le raffinage 
ne seraient vraisemblablement pas supérieures et pourraient même être inférieures 
aux marges sur les ventes de  brut.  En 1982, cependant, L'acquisition d'installa­
tions en aval est devenue plus intéressante car certains producteurs  n'ont  pu vendre 
aux prix officiels autant de  brut  qu'ils  l'aurait  souhaité ou que les accords  OPEP 
sur les quotas le leur permettaient.  Dans  de telles conditions, les producteurs 
n'ont  qu'un moyen d'augmenter la production de  brut  tout  en respectant leurs 
engagements  dans le cadre de  l'OPEP,  c'est de vendre de plus grandes quantités 
de produits provenant soit de leurs propres raffineries, soit de raffineries de 
tiers dans le cadre de contrats de  traitement  à façon. L'acquisition de raffi­
neries  existantes s'avérera  sans  doute le moyen le plus facile et le moins coûteux 
de s'assurer à long terme la possibilité d'écouler des produits aux prix à la 
consommation plutôt qu'aux prix spot. Cependant, dans la mesure où les nouveaux 
venus  achèteront des capacités de raffinage excédent leurs possibilités d'écou­
lement, ils seront économiquement contraints,  tout  comme les précédents propri­
étaires, d'en fermer une partie. 
22.Au  fur et à mesure que la demande de pétrole  brut  de  l'OPEP  croîtra à nouveau, 
les producteurs auront probablement de moins en moins tendance à investir en  aval. 
Il est toutefois  trop  tôt pour dire dans quelle mesure les capacités changeront 
de propriétaires plutôt que d'être fermées, et il faudra suivre l'évolution de près. 
IV. Modifications structurelles et fonctionnelles du marché 
23. Depuis plus d'un an, on  assiste  à une évolution extrêmement importante du marché et 
ce sous  plusieurs  aspects,  à savoir : 
- une augmentation des achats/importations de produits finis et de produits d'alimen­
tation  par les raffineurs de la Communauté et une réduction correspondante du 
volume de leurs achats de  brut; 
- un accroissement des quantités de  brut  traitées par les pays producteurs dans des 
raffineries situées sur le  territoire  de La Communauté et dans des pays tiers; 
- l'acquisition par les pays producteurs d*instolLations pétrolières en aval sur le 
territoire  de la Communauté. 
24. Les deux premiers éléments de cette évolution sont une conséquence de La  baisse  des 
prix des produits par rapport aux prix officiels des bruts; cette évolution est 
réversible et pourrait être de courte durée.  Elle  a été bénéfique en ce  sens  qu'elle 
a contraint à diminuer les prix du  brut  de manière à Les rapprocher du niveau d'équi­
libre de  l'offre  et de la demande; elle a été préjudiciable là même où elle a provoqua 
de nouvelles disparités des coûts d'approvisionnement payés par les différents 
irop-o-rtateurs, au détriment des sociétés liées par des contrats d'approvisionnement en 
pétrole  brut  aux prix officiels. Les contrats de  traitement  à façon ont eu des 

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conséquences favorables pour Les raffineurs CLL: et  n'ont  pas déstabilisé le marché 
lorsque les produits étaient achetés par des raffineurs/distributeurs déjà établis 
et écoulés par leurs réseaux; ils ont eu par contre des effets négatifs sur les 
prix du marché lorsque les produits étaient vendus sur un marché spot déjà saturé. 
25. L'achat par la Kuwait Petroleum Corporation des installations de raffinage et de 
distribution de plusieurs fi liales européennes de la US Gulf Corporation et l'acqui­
sition par des investisseurs saoudiens de  celles  de la Standard of Indiana en  Italie 
représentent une évolution plus profonde et plus durable. Il en est de même de la 
création par Petroven et  Veba  d'une entreprise commune pour le  traitement  des bruts 
Lourds  du Venezuela. 
26. Tous ces investissements des pays producteurs présentent pour la Communauté des 
avantages  potentiels.  C'est  une garantie que les producteurs en question auront à 
long terme  tout  intérêt à assurer un approvisionnement régulier de la Communauté 
et connaîtront directement les réalités du marché.  Cela  devrait améliorer la compré­
hension  réciproque et la coopération entre pays pre/ducteurs et importateurs.  Dans 
la mesure où l'achat de raffineries supprime pour les pays producteurs la nécessité 
de construire des capacités de raffinage dans leur  pays,  ces investissements 
allègent la charge globale que représente l'excédent de capacité.  Dans  des cas tels 
que celui de l'association  Petroven/Veba,  où l *investissment réalisé dans des 
procédés nouveaux ou avancés donne les moyens de  traiter  dans la Communauté des 
bruts très lourds, il y a en  outre  diversification de l'approvisionnement et, pour 
le producteur,  transfert  de technologie. 
27. Il importe évidemment que les producteurs approvisionnent leurs filiales de raffina? 
en pétrole  brut  au même prix que  rfelui  offert  aux tiers, de façon que la concurrence 
joue sur le marché dans des conditions égales pour tous. De l'avis de la  Commission, 
les nouveaux venus  tiendront  probablement compte de cette considération. 
28.. La vente d'installations de raffinage à des pays producteurs pourrait cependant, 
dans  certains cas, avoir des effets défavorables sur la diversification et, par 
conséquent, sur la sécurité de l'approvisionnement.  C'est  ainsi que si une  important 
partie de  l'industrie  communautaire devenait propriété d'un ou deux pays producteurs 
une interruption  des exportations de ces pays pourrait avoir des conséquences 
graves  pour la Communauté. 

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V. Capacité de conversion 
29. En même temps qu'elles s'attaquaient au problème de l'excédent de capacité de 
distillation primaire, les sociétés ont été obligées d'entreprendre d'importants 
programmes d'investissement pour adapter la production de leurs raffineries aux 
modifications de la structure de la demande et, en particulier, à la  forte 
contraction des débouchés du fuel résiduel, qui -ne semble avoir aucune chance 
de redevenir compétitif par rapport à d'autres sources d'énergie, notamment au 
charbon.  Les estimations des modifications prévisibles des parts relatives des 
différents produits dans la demande varient considérablement d'une société à 
l'autre,  mais les prévisions moyennes s'établissent comme suit : 
CEE 10 - Consommation des principaux groupes de produits 1973-1990 
1973  1981 1990 
mio T % mio T % mio T % 
Essence 72 12.0 79 16.6 83 18.0 
Gasoil/kérosène 201 33.3 170 35.8 180 38.0 
Fuel 205 34.0 126 26.5 103 22.0 
Oivers/auto­
consommation 125 20.7 100 21.1 104 22.0 
Total 603 100.0 475 100.0 470 100.0 
30. Tandis que l'on prévoit une légère augmentation de la consommation d'essence 
moteur et de gasoil/kérosène, on prévoit une nouvelle chute de la consommation de 
fuel,  qui diminuerait encore de 20 % d'ici 1990 pour s'établir alors à un niveau 
équivalant à 50 % seulement de la consommation de 1973. La consommation de fuel 
représenterait alors 22 % du baril, contre 35 % en 1973. Le volume des "produits 
divers",  qui comprennent le naphta,  produit  de  base  pour  l'industrie  pétro­
chimique,  et d'autres produits non énergétiques, resterait à peu près inchangé, 
sa part  augmentant dans la consommation. 
31. Le tableau ci-après  fait  la synthèse des progrès du développement de la capacité 
de conversion et des projets fermes de  l'industrie  dans ce domaine à l'heure 
actuelle : 

- 11 
CM: lu •- Capacité de  traitement  des installations de conversion - 1973-1986 
(miLiions de tonnes/an) 
II 8J_ 82 86 
Craqueurs  cataLytiques 43.0 59.0 66.5 68.7 
Craqueurs  thermiques 11.2 11 .2 11.8 
Viscoréducteurs > 21.0 36.7 45.0 48.0 
Unités de cokéfaction 8.5 8.5 11.0 
Hydrocraqueurs 4.0 6.7 7.0 12.5 
Total 68.0 122.1 138.0 152.0 
Capacité équivalente de 
craqueurs  cataLytiques* 60.0 100.0 110.0 125.0 
% par rapport à La capacité 
de raffinage 8 13 15 23 
% du  brut  traité 9 22 26 28 
Pour  avoir une mesure approximative de L'accroissement de La capacité globaLe de  con­
version  des résidus de distillation, Les capacités des autres types d'installation de 
conversion  présentant des caractéristiques différentes ont été converties en capacitc 
équivaLentes de craqueurs cataLytiques (unités Les plus couramment utilisées). Sur 
cette  base,  La capacité de conversion'a presque doubLé depuis 1973 et devrait encore 
augmenter de 14 % d'ici 1986, En 1986, il devrait être possibLe de valoriser dans ces 
unités 28% du  brut  traité dans Les raffineries de La Communauté, contre 9% en 1973. 
32. La Commission estime que, si Les programmes en cours sont menés à Leur terme, 
la capacité disponible  sera  sensiblement suffisante pour satisfaire  toute  structure 
possible  de la demande en 1990, compte tenu en particulier du développement des 
capacités de conversion dans Les raffineries espagnoles. 
* Rendements relatifs de iisti l Lation estimés à : cr^queur catalytiuue 1.00,  visco-
réducteur 0.33, craqueur  thermique 0.65, hydroc raqueur 1 .50, unité ce cokeiact u.i; 

12. 
VI. Conc  Lus i ons 
33. Les sociétés ont volontairement réduit la capacité globale de distillation 
primaire en 1981/1982 d'un montant de 100 millions de tonnes par an (13 %) pour 
la ramener à environ 675 millions de tonnes par an à la fin de 1982. Des décisions 
définitives de fermetures supplémentaires doivent encore réduire cette capacité 
à 630 millions de tonnes par an. La charge des réductions de capacité est répartie 
entre tous les Etats membres et entre tous les grands groupes raffineurs. La 
façon  dont  le Conseil  en octobre 1981 a décidé d'aborder le problème de l'excédent 
de capacité paraît donc efficace et, de l'avis de la  Commission,  cette politique 
doit  être poursuivie. 
34. En ce qui concerne la capacité nécessaire, le chiffre proposé au  Conseil  en 
1981 était de 600 millions de tonnes/an. La réduction ultérieure de la  consom­
mation et la révision en  baisse  des estimations faites pour 1990, révision 
généralement admise aujourd'hui, indiquent que la capacité nécessaire en 1990 
ne dépassera probablement pas 550 millions de tonnes par an. Il  faut  donc que 
les sociétés consentent un nouvel  effort  en vue de ramener le plus 
rapidement possible a 550 millions de tonnes par an une capacité qui est actuel­
lement de 675 millions de tonnes par an. 
35. Dans  la plupart des cas, les fermetures de raffineries auxquelles il a été 
procédé en 1981/82  n'ont  pas eu d'effets graves sur l'emploi et le nombre de 
personnes  sans  emploi ou à la  retraite  du fait  de ces fermetures est au 
total  de l'ordre  du millier. Il ne semble donc pas nécessaire, pour le moment, 
de prendre des mesures spéciales d'aide communautaire. 
36. Compte tenu des considérations reprises au par. 19, rien ne prouve que les 
fermetures aient posé des problèmes de continuité ou de sécurité de l'approvi­
sionnement.  Dans  un ou deux cas, des accords de fournitures réciproques ont été 
conclus  entre compagnies comme indiqué précédemment. Ces accords ne sont pas 
en eux-mêmes contraires au Traité pour autant que la libre concurrence sur le 
marché ne soit pas affectée. 
37. La tendance a l'accroissement des importations nettes de produits finis dans la 
Communauté ne dépasse pas des limites raisonnables, mais les développements 
demeurent incertains. 
38. L'acquisition par les sociétés d'Etat des pays producteurs d'installations 
existant en aval sur le  territoire  de la Communauté,, aue l'on a enregistrée 
en 198? et qui se poursuivra vraisemblablement en 1983, est une évolution d'une 
importance considérable susceptible d'avoir sur la structure présente de l'appro­
visionnement des implications qui doivent être suivies  avec  attention. 

- 13 -
39. La Commission a  L'intention  de suivre de près La tendance des importations 
nettes de produits pétroliers et Les investissements réalisés par certains 
pays  producteurs de pétrole dans les secteurs du raffinage et de la distri­
bution dans La Communauté.  ELle  poursuivra ses consultations avec les 
Gouvernements,  Les compagnies et Les syndicats et fera, si nécessaire, à 
nouveau  rapport au  Conseil. 
Acti on proposée par le  Conseil 
40. Le  Conseil  est invité à accepter : 
a) de poursuivre La politique actuelle de la Communauté à L'égard de 
L'industrie du raffinage, qui recherche La solution à ses problèmes 
par une action volontaire des sociétés, sous ta surveillance de la 
Commi  ss i on ; 
b) de reconnaître La nécessité et d'encourager de nouveaux  efforts  en 
vue de ramener La capacité de distillation de la Communauté à 
550 millions de tonnes par an et à concentrer Les activités dans 
un nombre réduit de raffineries plus complexes. 

Eur 10 •• CONSOMMATION, CAPACITE  DE DISTILLATION 
PRIMAIRE  ET  QUANTITES RAFFINEES 1 
850 mt/an 
Capacité nominale 
Capacité utilisable 
85*/. de la capacité  nominale 
Capacité selon les 
prévisions actuelles 
Estimation par la Commissioi 
des capacités nécessaires Consommation 
Quantités raffinées 
Importations  nettes 
Niveau  maximum probable 
de traitement  en raffinerie 

UTILISATION  DES  CAPACITES  DE DISTILLATION 
DANS  LE  MONDE  OCCIDENTAL 
MiLLions  de tonnes 
Consommâtion Exportâtions  Total Capacité X 
pétroiière  nettes  à la  Utilisation 
produits  mi-année 
raffinés 
CEE 1973 603 + 25 
1981 475 - 15 
USA 1973 818 - 140 
1981 743 - 56 
JAPON  1973 269 - 35 
1981 224 - 23 
SOLDE  1973 653 + 118 
1981 828 + 54 628 755 83 
460 770 60 
678 695 97 
687 910 75 
234 230 100 
201 282 71 
771 905 85 
882 1318 67 
TOTAL  1973 2343 - 32 2311 2585 89 
1981 2270 - 40 2230 3280 68 
i 
I 
* Changement des stocks non compris. 
Source  : (excepté CEE ) BP Statistical Review  of World  Industry. 

OPEC  estimated potential product export capacity 1980-1988 
>(MMiion« of  tonne*  p*r yw-  Millltns  tf kJrrttM  pf *f) 

OPEC  : Estimated Distillation Capacity  1980-88  (Thousands  of b/d) 
OPEP  : Estimation  de la  capacité  de  distillation  1980-1988  (Millions  de  b/j 
OPEC  : geschätzte Destillati  onskapa zität  1980-88  (in  Tausend Fass/Tag) 
1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986-90 
S. Arabia 750 850 1050 1050 1300 1800 2100 
Kuwait 594 594 594 594 594 594 594 
U.A.E. 15 135 135 195 220 220 2>P 
Qatar 11 61 61 111 111 111 111 
Iraq 305 305 305 305 305 305 305 
Iran 530 530 530 530 530 530 5 ÎO 
M.E. 2205 2475 2675 2785 3060 3560 37,'Ü 
Alg. 436 611 611 611 611 611 761 
Libye 130 130 350 350 350 350 350 
Gabon 44 44 44 44 44 44 44 
Nigerì a 260 260 260 260 260 260 260 
Africa 870 1045 1265 1265 1265 1265 1411 
M.E / Africa 3075 3520 3940 4050 4325 4825 517 5 
Latin America 1540 1540 1540 1540 1623 1623 1 6 73 
Far East 470 470 470 470 870 870 8" j 
5085 5530 5950 6060 6818 7318 7 668 

CEE 10 :  Fermetures effectives  ou  prévues  - 1977-90 (Millions de tonnes/an) 4. 
Capaci té 
B 
OK 
D 
E* 
F 
Ire 
I 
N 
UK 
EEC-10 1/77 
55.3 
10.9 
152.6 
17.9 
171.5 
2.9 
182.0 
102.4 
136.6 
832.1 1/83 
36.3 
8.1 
120.2 
18.7 
142.5 
2.9** 
155.0 
78.4 
111.1 
673.? Fermetures 
effectives 
77-82 
19.0 
2.8 
32.4 
(0.8) 
29.0 
27.0 
24.0 
25.5 
158.9 Projets 
fermes 
1983-90 
1.7 
8.0 
13.4 
8.8 
12.5 
44.4 Total ferme­ 
tures  effect . 
+ projets  
fermes 
1977  - 90 %_ 
19.0 34 
2.8 26 
34.1 22 
(0.8) 
37.0 22 
40.4 22 
32.8 32 
38.0 28 
203.3  24 Fermetures  
probables 
1983-90 Total fermetures  
effectives  + projets 
fermes  + fermetures  
probables 
1977  - 90 
50.6 253.9 30 
:ure, * le  gouvernement révise actuellement  les  prévisions concernant  la  capacité  futu 
** dont  le  gouvernement irlandais  n'a  l'intention  de  n'utiliser  que la  moitié. 
Source  : Estimations  des  compagnies pétrolières  de  février/mars  1983 and  commentaires  par  quelques gouvernements membres,