FR Journal officiel de l'Union européenne C 231/46

Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “Premier rapport annuel sur la migration et l'intégration”»

(2005/C 231/05)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

VU la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et Social européen et au Comité des régions «Premier rapport annuel sur la migration et l'intégration» (COM (2004) 508 final);

VU la décision de la Commission, en date du 16 juillet 2004, de saisir le Comité d'une demande d'avis à ce sujet, en vertu de l'article 265, paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne;

VU la décision du Président, en date du 3 novembre 2004, de charger la commission des relations extérieures de l'élaboration d'un avis en la matière;

VU le Manuel sur l'intégration à l'usage des personnes de terrain et des responsables de l'élaboration des politiques publié par la Commission européenne (direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité) en novembre 2004;

VU son avis sur la politique d'immigration (communication de la Commission concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine (COM(2001) 672 final)) et la politique d'asile (proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (COM(2001) 510 final — 2001/0207 (CNS)) adopté le 16 mai 2002 (CdR 93/2002 fin) (1);

VU son avis sur le «Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier» (COM(2002) 175 final) adopté le 20 novembre 2002 (CdR 242/2002 fin) (2);

VU son avis sur la «Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial» (COM(2002) 225 final — 1999/0258 CNS) adopté le 20 novembre 2002 (CdR 243/2002 fin) (3);

VU son avis sur la «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat» (COM(2002) 548 final — 2002/0242 CNS) adopté le 9 avril 2003 (CdR 2/2003 fin) (4);

VU son avis sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'immigration, l'intégration et l'emploi» (COM(2003) 336 final) adopté le 12 février 2004 (CdR 223/2004 fin);

VU son avis sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la présentation d'une proposition de directive et de deux propositions de recommandation visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne» [COM(2004) 178 final — 2004/0061 (CNS) — 2004/0062 (CNS) — 2004/0063 (CNS)] adopté le 17 novembre 2004 (CdR 168/2004 fin);

VU son projet d'avis (CdR 339/2004 rév.1) adopté le 3 décembre 2004 par la commission des relations extérieures (Rapporteur: M. Aldo ISKRA, conseiller municipal (SE, PPE));

CONSIDÉRANT que ce premier rapport annuel brosse un tableau des tendances migratoires en Europe, aborde et analyse les changements survenus dans l'immigration et décrit les actions entreprises au niveau national et européen en matière d'admission et d'intégration;

CONSIDÉRANT qu'il va constituer un nouvel outil permettant d'examiner l'évolution de la politique commune en matière d'immigration;

CONSIDÉRANT que face au vieillissement démographique et au rétrécissement de la population en âge de travailler, une augmentation des flux d'immigration est probable et de plus en plus nécessaire pour répondre aux besoins de l'Union élargie;

CONSIDÉRANT que le Conseil européen de Thessalonique a souligné la nécessité de mettre en place un cadre européen commun au sein duquel les politiques nationales seraient élaborées et a envisagé la définition de principes de base communs afin de stimuler l'établissement de ce cadre;

a adopté, lors de sa 59ème session plénière des 13 et 14 avril 2005 (séance du 13 avril), l'avis suivant.

1. Points de vue du Comité des régions

1.1 Le Comité des régions salue le premier rapport de la Commission sur la migration et l'intégration qui constitue une base importante pour le développement d'une stratégie globale d'intégration des immigrants dans la nouvelle Union européenne élargie.

1.2 Le Comité reconnaît la valeur et l'importance de la migration au niveau mondial, et sa signification pour la diversité et le développement, notamment dans la collectivité à l'échelon local. Le Comité est entièrement d'accord avec la nécessité d'organiser les politiques d'immigration, des réfugiés et de l'intégration au sein de l'Union européenne. Cela est aujourd'hui d'autant plus important au sein de la communauté élargie.

1.3 Le Comité souligne que la mise en oeuvre de la législation est de la compétence nationale, tandis que la mission consistant à faciliter l'acceptation des immigrants, leur installation et leur intégration, relève des échelons locaux et régionaux. Le Comité des régions insiste donc sur le rôle important des collectivités locales et régionales, dont la responsabilité en matière, notamment, de planification, de logement, de formation et de marché du travail a une influence directe sur l'intégration et peut favoriser la cohésion sociale, l'intégration sociale et une société durable.

1.4 Le Comité note que le rapport insiste sur l'évolution de la politique d'immigration telle qu'elle se présente à l'échelon national et à celui de l'UE. Une partie des échecs d'intégration au sein de l'Union européenne, s'explique du fait que les collectivités régionales et locales n'ont pas été associées à l'élaboration de la politique en la matière. Les collectivités locales et régionales constituent le niveau de responsabilité le plus proche des citoyens, mais les conséquences de la mise en œuvre au niveau local ont souvent été négligées et rarement prises en compte.

1.5 Le Comité déplore le manque de concertation avec les collectivités locales et régionales, tant concernant la collecte des données, qu'en matière de travaux d'analyse préalablement à l'élaboration du rapport. Différentes mesures ont été prises dans les États membres afin de répondre à la diversité croissante dans la société actuelle. Les expériences qui ont été faites, positives ou négatives, sont à présent d'une importance toute particulière, car les flux migratoires sont plus diversifiés et universels, donc les États membres doivent accueillir des migrants et des réfugiés provenant d'un plus grand nombre de pays, et non plus uniquement des pays avec lesquels ils ont entretenu des liens commerciaux, historiques ou culturels.

1.6 Le Comité rappelle que les questions d'intégration doivent être prises en compte dans l'ensemble des domaines politiques, si l'on veut favoriser la cohésion sociale. La politique communautaire de l'immigration et de l'intégration doit rester en phase avec les objectifs plus larges de l'UE concernant la politique sociale, la politique économique, la politique étrangère et celle de développement et être en accord avec les valeurs européennes fondamentales d'égalité des chances, de droits de l'homme, de valeur de la personne humaine, de tolérance, de respect de la diversité, de politique de lutte contre les discriminations et de promotion d'une participation accrue à la vie de la société.

1.7 Le Comité souligne le fait que l'intégration constitue une responsabilité de la société dans son ensemble, et que cela nécessite des efforts à la fois de la part des immigrants, et de la part des populations locales, afin de parvenir à une cohésion sociale et à une croissance durables.

1.8 Le Comité déplore l'absence dans ce rapport de données relatives à l'intégration et à la mise en oeuvre de la politique d'immigration, et souligne que la Commission devrait promouvoir davantage l'échange d'informations et d'expériences. Le Manuel sur l'intégration à l'usage des personnes de terrain et des responsables de l'élaboration des politiques publié par la Commission européenne (direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité) en novembre 2004 constitue un premier pas encourageant dans cette direction. Il fournit en effet des informations concrètes sur les meilleures pratiques et les résultats concernant l'intégration.

La situation des immigrés sur le marché du travail

1.9 Le Comité reconnaît que les questions liées au marché du travail ont une importance décisive pour l'intégration des immigrés, mais qu'elles ne peuvent être considérées indépendamment de leur contexte, étant donné que le degré d'intégration repose aussi sur une série d'autres facteurs, comme l'origine sociale, la formation et les compétences linguistiques, ainsi que la participation à la vie sociale. La réussite de l'intégration des immigrants est une étape sur le chemin d'une société où chacun aura sa place, à la fois dans l'intérêt de l'individu et de la société locale, et de la société au sens le plus large.

1.10 Le Comité salue la reconnaissance croissante, au sein de l'Union, de la créativité des immigrants, et de leur sens de l'entreprise. La croissance du nombre des entrepreneurs et des nouvelles entreprises est déterminante pour la réussite des processus d'intégration, et représente une contribution importante à la réalisation de la stratégie de Lisbonne.

1.11 Le Comité note que la notion de besoin d'immigration en tant que main-d'œuvre est l'élément dominant du rapport. Cependant, on constate que la plupart des migrations consistent en des regroupements familiaux ou en différentes formes de protection humanitaire. Il est urgent pour des raisons aussi bien économiques et sociales que politiques de mettre en oeuvre des stratégies destinées au groupe important des immigrants qui se situent hors du marché de l'emploi. L'importance des femmes dans la réussite de l'intégration ne doit pas être sous-estimée, étant donné qu'elles représentent souvent le lien direct avec les enfants au sein de la famille.

1.12 Le Comité déplore le fait que le rapport ne mentionne même pas la situation des presque 500 000 demandeurs d'asile dans l'Union européenne, qui sont en attente d'un permis de séjour ou d'un titre équivalent, et dont l'absolue majorité se situe hors du marché du travail régulier.

1.13 Le Comité souligne que la déclaration selon laquelle les citoyens de l'Union ont atteint un niveau d'emploi très élevé doit être précisée, étant donné que les différences régionales et locales sont considérables. Il est possible de parler de taux d'emploi élevé dans l'Union, mais il convient de reconnaître en même temps que la répartition géographique est inégale.

1.14 Le Comité souligne que le contraste entre l'échelon national, qui privilégie le besoin de main-d'œuvre immigrée, et l'échelon local, qui s'efforce de combattre l'exclusion, la marginalisation et la xénophobie, renforce la nécessité d'un dialogue et d'une coopération entre tous les échelons impliqués.

Les aspects démocratiques de la politique d'intégration

1.15 Le Comité souligne que la politique d'immigration et d'intégration est discutée très différemment à divers niveaux de la société, ce qui aboutit à des différences de points de vue, et compromet l'efficacité des mesures. Simultanément, cela est à l'origine d'une méfiance à l'égard de la société, qui peut conduire au mépris à l'égard du système politique. Cette méfiance et ce mépris peuvent ensuite être exploités par des forces politiques extrêmes.

1.16 Le Comité constate que l'absence ou le manque de dialogue entre les différents niveaux politiques rend possible l'émergence de partis qui ont à leur programme l'isolationnisme et la xénophobie. De nombreux partis anti-européens et xénophobes se sont développés à partir d'une base locale.

1.17 Le Comité se félicite de l'intégration de la perspective de l'égalité dans le rapport, mais la description des mesures d'intégration visant l'égalité des chances fait encore sérieusement défaut. Les mesures qui permettent aux compétences des femmes immigrantes de s'exprimer créent des effets sociaux, économiques et démocratiques précieux.

1.18 Le Comité estime que le droit de vote, en contribuant à accroître la participation des immigrants à la vie démocratique, constitue une condition minimale qui n'est pas encore réalisée dans tous les États. Cela étant, il faut aussi mieux assurer la réussite de l'intégration des nouveaux citoyens. Le droit de vote tend à être ignoré si le sentiment d'exclusion est trop fort. Ce droit, tout comme la possibilité d'agir sur l'évolution de la collectivité, n'a aucune valeur pour quelqu'un qui n'a ni travail, ni position dans la collectivité.

1.19 Le Comité souligne que la stratégie en faveur de l'emploi et la stratégie en faveur de l'intégration sociale citent exclusivement les orientations concernant la couverture des besoins en main-d'œuvre. Mais rien n'est dit de la plupart des immigrants qui arrivent dans l'Union au titre du regroupement familial ou pour des raisons humanitaires. La stratégie de l'intégration sociale ne sera pas complète sans orientations concernant cette importante catégorie.

1.20 Le Comité souligne que le rapport décrit les actions menées localement. Mais cette information est partielle, il manque encore les objectifs en matière d'application pratique et les résultats. Il est difficile de savoir de quelle manière les moyens économiques sont utilisés dans le travail d'intégration, étant donné que le rapport ne porte pas sur les collectivités territoriales.

1.21 Le Comité souligne que, dans de nombreux cas, les recettes fiscales sont collectées à l'échelon national, tandis que les coûts liés à une immigration qui aboutit à l'exclusion représentent une charge pour les collectivités territoriales. L'absence de concertation entre les différents niveaux rend difficile une utilisation optimale des ressources économiques.

2. Recommandations du Comité des régions

2.1 Le Comité invite la Commission à exploiter les compétences acquises par les collectivités territoriales, après des décennies de travail concret sur l'intégration et l'application des politiques d'immigration. Afin de faciliter et d'améliorer l'échange d'informations, d'idées et d'expériences entre les États membres, les cellules de contact nationales doivent être invitées à se concerter avec les collectivités locales et régionales, ainsi qu'avec les grandes villes, dans le but de tirer parti de leurs expériences.

2.2 Le Comité invite aussi la Commission à développer des contacts permanents avec le Comité des régions lors de l'adoption du rapport annuel, afin de discuter de la meilleure manière d'inventorier les expériences locales et régionales du travail d'intégration.

2.3 Le Comité souligne que, pour développer leurs actions d'intégration, les autorités locales doivent fixer des objectifs précis et susceptibles de faire l'objet d'un suivi, et évaluer leur mise en oeuvre. Les autorités au niveau national et régional devraient également procéder à une évaluation de leurs actions; et le Comité rappelle à la Commission qu'il est nécessaire d'évaluer les différentes stratégies d'intégration utilisées à l'heure actuelle.

2.4 Le Comité insiste sur le fait que les actions destinées à rendre efficaces les aides financières à une politique d'immigration commune doivent reconnaître les différences régionales. Ces aides doivent encourager les solutions flexibles, et les collectivités territoriales doivent se voir accorder la liberté de choisir leur façon de travailler.

2.5 Le Comité invite la Commission à prendre en considération, dans le débat sur la future politique européenne de cohésion sociale, les actions menées dans certaines régions où l'aide au titre des Fonds structurels peut venir à diminuer, et où la population immigrée a augmenté sensiblement ces dernières années, ce qui est le cas en particulier des grandes villes.

2.6 Le Comité souligne que le dialogue avec les organisations d'immigrants est insuffisant s'il n'a lieu qu'à l'échelon national et à celui de l'UE. La politique d'intégration, les questions religieuses et culturelles sont traitées principalement au quotidien à l'échelon local. L'importance d'un dialogue local et transfrontalier ne saurait être négligée si l'on souhaite renforcer la solidarité au-delà des différences ethniques, religieuses et culturelles.

2.7 Le Comité souhaiterait qu'il existe des possibilités pour les collectivités territoriales de contribuer à l'élaboration des plans d'action nationaux en faveur de l'intégration et de l'emploi. Cela devrait permettre plus facilement de comparer les modes opératoires, de mettre en évidence les bonnes méthodes et d'analyser les conséquences et résultats réels des stratégies des États membres.

2.8 Le Comité souligne que le rapport met l'accent sur l'échelon horizontal et national. Les mesures discutées sont pourtant appliquées concrètement sur le plan local. La nécessité d'une perspective verticale est évidente. Si l'on veut parvenir à une analyse exacte et objective, il convient de décrire les tendances observées à tous les niveaux, y compris celui où les politiques sont mises en œuvre. Il y a lieu de compléter par des répliques locales et régionales les cellules de contact nationales pour l'intégration.

2.9 Le Comité insiste sur le fait que l'immigration ne suffira pas à couvrir sur le long terme le déficit de main-d'œuvre au sein de l'UE, et il rappelle l'existence de son avis sur la contribution des travailleurs âgés au marché de l'emploi.

2.10 Le Comité souligne l'importance du fait que les immigrants, principalement les femmes, soient considérés comme une ressource et un complément généralement précieux sur le marché de l'emploi; il attire également l'attention sur le fait que ces personnes représentent une main-d'œuvre polyvalente et très diverse. Le principe qui doit primer dans la vie professionnelle est celui de l'égalité de traitement.

2.11 Le Comité souligne que la somme des différences locales et régionales donne une image plus exacte du niveau d'emploi que les moyennes nationales. Les analyses qui reposent sur les moyennes nationales ne donnent pas suffisamment d'indications au sujet des mesures ciblées sur la diversité régionale. Si l'on veut que les stratégies réussissent, il faut les construire selon une démarche ascendante.

2.12 Le Comité souhaiterait voir traiter les aspects concernant le grand nombre de travailleurs qui ont immigré illégalement. Il faut mettre en place des mécanismes afin de permettre à l'immigrant qui a enfreint la loi sur l'immigration en vigueur de régulariser sa situation le plus rapidement possible. Il convient cependant de lier ce processus à la capacité d'accueillir ces personnes dans de bonnes conditions.

2.13 Le Comité se félicite du fait que soit reconnue la nécessité d'intégrer les aspects concernant l'immigration à l'ensemble des politiques, et de renforcer la coopération entre les administrations centrales et les collectivités territoriales, ainsi qu'avec la société civile. La discussion sur la répartition des ressources doit également être envisagée dans le cadre du dialogue vertical.

2.14 Le Comité des régions souhaite obtenir des informations en matière de santé des immigrants, et souligne l'importance de la coopération entre les services de santé locaux (qui assurent les soins de base) et les autres partenaires œuvrant en faveur d'une intégration réussie.

2.15 Le Comité souligne l'importance qu'il y a à mettre en oeuvre des instruments financiers concernant la coopération décentralisée en matière d'immigration, ainsi qu'à continuer à soutenir les efforts entrepris à l'échelon local ou régional pour promouvoir l'intégration au moyen des fonds structurels de l'UE et d'initiatives telles que Equal ou Urban. Dans ce contexte, il convient d'accorder une attention spécifique au travail réalisé dans le cadre du nouveau projet pilote INTI qui a pour but de soutenir le dialogue, les réseaux et la coopération en matière d'intégration à l'échelon européen.

2.16 Le Comité insiste sur le fait que la nécessité, pour l'individu migrant, d'obtenir un travail pour subvenir lui-même à ses besoins, doit être reconnue et encouragée. Au-delà des aspects économiques, l'entreprenariat et les petites entreprises contribuent à une évolution sociale positive. La faculté de posséder et de diriger une entreprise favorise l'intégration et devrait donc recevoir davantage de soutien de la part de la société.

2.17 Le Comité rappelle que les femmes subissent des discriminations aussi bien du fait de leur sexe que de leur origine ethnique. Tenir compte de la dimension de genre permettrait de faire en sorte que les efforts pour améliorer l'intégration des immigrants soient davantage ciblés et plus efficaces.

2.18 Le Comité souligne le fait qu'une politique d'intégration réussie suppose de considérer d'autres valeurs que celles qui sont purement économiques. L'immigration ouvre des perspectives susceptibles d'enrichir la vie du citoyen individuel, et elle peut apporter à l'Union des compétences précieuses dans le contexte mondial.

2.19 Le Comité souligne l'importance des activités menées par les organisations non gouvernementales en étroite collaboration avec les collectivités locales et régionales et soutient leurs programmes destinés à accélérer l'intégration des immigrants dans la vie politique et sociale du pays (apprentissage de la langue, familiarisation à la culture et aux principes démocratiques du pays, éducation politique et sociale, préservation de l'identité nationale des immigrants, etc.). Il revient en toute circonstance aux États membres de veiller à la bonne intégration des immigrés dans la société en associant étroitement les pouvoirs locaux et régionaux et en dialoguant avec les organisations non gouvernementales.

Bruxelles, le 13 avril 2005 Le Président du Comité des régions Peter STRAUB

(1) JO C 278 du 14.11.2002, p. 44.

(2) JO C 73 du 26.3.2003, p. 13.

(3) JO C 73 du 26.3.2003, p. 16.

(4) JO C 244 du 10.10.2003, p. 5.