Le plan européen de relance économique devrait être financé conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2) .

Sur le montant susmentionné, il convient que 1 020 000 000 EUR soit mis à la disposition de tous les États membres par l'intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en vue de développer l'internet à large bande dans les zones rurales et de renforcer les opérations liées aux priorités définies à l'article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, ci-après dénommées «les nouveaux défis». Sur ce montant, 850 000 000 EUR devraient être disponibles en 2009, tandis que 170 000 000 EUR devraient être garantis par un mécanisme de compensation dans le cadre de la concertation sur le budget 2010 et être disponible en 2010.

Sur le montant susmentionné, il convient que 1,5 milliard EUR soit mis à la disposition de tous les États membres par l'intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en vue de développer l'internet à large bande dans les zones rurales et de renforcer les opérations liées aux priorités définies à l'article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, ci-après dénommées «les nouveaux défis».

Afin de s'assurer que la contribution communautaire supplémentaire dans chaque État membre est utilisée d'une manière compatible avec les objectifs des deux paquets politiques (nouveaux défis et internet à large bande), il convient que les États membres spécifient dans leurs plans stratégiques nationaux le montant indicatif résultant de la modulation obligatoire, ainsi que des ressources inutilisées générées au titre de l'article 136 du règlement (CE) no …, et l'augmentation des engagements globaux figurant dans la décision 2006/493/CE du Conseil, modifiée par la décision …. Ces montants seront consacrés à l'infrastructure de l'internet à large bande dans les zones rurales, aux «nouveaux défis» ainsi qu'à d' autres mesures destinées à accroître le degré d'utilisation des crédits et à créer de nouveaux emplois .

Afin de s'assurer que la contribution communautaire supplémentaire dans chaque État membre est utilisée d'une manière compatible avec les objectifs des deux paquets politiques (nouveaux défis et internet à large bande), il convient que les États membres spécifient dans leurs plans stratégiques nationaux le montant indicatif résultant de la modulation obligatoire, ainsi que des ressources inutilisées générées au titre de l'article 136 du règlement (CE) no …, et l'augmentation des engagements globaux figurant dans la décision 2006/493/CE du Conseil, modifiée par la décision …. Ces montants seront consacrés à l'infrastructure de l'internet à large bande dans les zones rurales, d'une part, et aux «nouveaux défis» , d'autre part .

Les conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2008 prennent acte du soutien accordé par le Conseil européen, dans le cadre du PREE notamment, au développement de l'internet à large bande, y compris dans les zones qui sont mal desservies. Comme les zones rurales pâtissent souvent d'un accès insuffisant à l'internet, il convient de renforcer le soutien aux infrastructures à large bande et aux équipements connexes dans les zones rurales avec l'appui du Feader. Étant donné l'importance de cette priorité, il convient que les États membres prévoient dans leurs programmes des opérations relatives à cette priorité avant la fin 2009. Il y a lieu de dresser une liste des types d'opérations relatives aux infrastructures et aux équipements à large bande afin d'aider les États membres à déterminer les opérations appropriées dans le contexte du cadre juridique pour le développement rural.

(10) Les zones rurales manquent souvent d'infrastructures à large bande à petite et à grande échelle. Ces dernières peuvent être essentielles pour desservir les zones rurales les moins accessibles. Pour garantir l'utilisation la plus efficace des ressources disponibles et permettre un développement substantiel l'internet à large bande dans les zones rurales, il convient que les opérations pertinentes soient considérées comme admissibles sans limitation de la taille de l'infrastructure considérée. En conséquence, il convient que la limitation de taille applicable aux infrastructures dans les services de base pour l'économie et la population rurale ne s'applique pas aux opérations liées aux infrastructures à large bande.