COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 593 final 
Bruxelles, le 16.12.1994 
94/0314 (CNS) 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
relatif au Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté 
européenne. 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Le système européen des comptes (SEC) constitue le cadre de référence de l'élaboration des 
comptes pour les besoins de la Communauté car il met en oeuvre une méthodologie permettant 
d'obtenir des résultats comparables entre Etats membres. 
1. Le projet de règlement a pour objet d'établir: 
- une méthodologie relative aux normes, définitions, classifications et règles comptables 
communes, appelée le Système européen des comptes (SEC), destinée à l'élaboration de 
comptes et tableaux sur des bases comparables pour les besoins de la Communauté 
européenne; 
- un programme de transmission à la Commission, suivant des dates précises, des 
comptes et tableaux élaborés selon le SEC. 
2. L'action relève d'une compétence partagée avec les Etats membres: elle vise à harmoniser 
les concepts et nomenclatures de collecte, et à définir les informations nécessaires aux 
principaux utilisateurs: Institutions communautaires, Administrations nationales, 
régionales et locales, Organisations internationales, Opérateurs économiques et 
Organismes de recherche. La collecte elle-même et les méthodes utilisées pour cette 
collecte, sont de la responsabilité des Etats membres. 
3. Tous les Etats membres sont concernés. Les Etats membres collectent déjà actuellement un 
certain nombre d'informations sur les comptes. L'action se traduira par la collecte 
d'informations supplémentaires (en nombre assez restreint pour la majorité des Etats 
membres), et par des changements dans les concepts et les nomenclatures utilisées. 
La proposition de règlement respecte les recommandations internationales 
correspondantes. Elle tient compte de la nécessité de pouvoir adapter les définitions 
statistiques aux changements liés aux évolutions socio-économiques et techniques qui 
agissent sur le système productif. Elle conditionne la qualité de l'observation et de l'analyse 
pour les besoins des politiques économiques. 
4. Seule une mesure communautaire comme celle-ci permet de définir le cadre de référence 
des normes, définitions, classifications et règles comptables communes et d'établir la liste 
des informations nécessaires, l'élaboration des comptes des Etats membres étant réalisée 
ensuite par les Etats membres dans le cadre fixé au niveau communautaire. 
5. La mise en oeuvre de cet acte législatif aura comme conséquence l'amélioration des 
informations statistiques communautaires dans le domaine des comptes nationaux et 
régionaux, et leur mise en co hérence; la comparabilité accrue qu'elle engendrera permettra 
de mieux satisfaire aux exigences posées par la gestion de l'Union économique et 
monétaire et par l'utilisation des agrégats des comptes nationaux pour les calculs 
communautaires administratifs et en particulier budgétaires. En l'absence de cet acte 
législatif, l'élaboration, le suivi, le contrôle et l'évaluation des politiques économiques et 
monétaires communautaires ne pourraient s'appuyer que sur des statistiques incomplètes, 
non harmonisées et insuffisamment à jour, avec les risques que cela comporte. 
A «*_ 
6. Un acte législatif, en l'occurence un règlement du Conseil, permet de fixer le cadre de 
référence (concepts, nomenclature, liste des informations nécessaires), sans avoir à rentrer 
dans le détail de l'organisation et des méthodes d'élaboration des comptes. 
7. Un règlement du Conseil est nécessaire pour établir le cadre de référence, mais l'exécution 
de l'élaboration des comptes reste de la responsabilité des Etats membres, auxquels il 
appartient d'adapter leur système statistique. 
-JLcv _ 
Projet de proposition de règlement du Conseil 
relatif au Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté 
européenne. 
Le Conseil de l'Union européenne, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213 
vu le projet de règlement soumis par la Commission 
vu l'avis du Parlement européen 
vu l'avis de l'Institut monétaire européen 
vu l'avis du Comité économique et social 
vu l'avis du Comité des régions 
considérant que la mise en oeuvre et le suivi de l'Union économique et monétaire nécessitent des 
informations comparables, à jour et fiables sur la structure et l'évolution de la situation économique 
de chaque pays et/ou région; 
considérant que les comptes économiques représentent un outil fondamental pour analyser la 
situation économique d'un pays et/ou d'une région pour autant qu'ils soient élaborés sur la base de 
principes rigoureux et non diversement interprétables; 
considérant que le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité sur 
l'Union européenne fait référence au Système européen de comptes économiques intégrés et que le 
règlement (CE) ^3605/93^) relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les 
déficits excessifs prévoit à l'article 7 que la révision de ce système sera décidée par le Conseil de 
l'Union européenne; 
considérant que la directive 89/130/CEE(2), Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de 
l'établissement du produit national brut aux prix du marché (PNBpm) stipule que la comparabilité 
conceptuelle du PNBpm est assurée par le respect des définitions et des règles de comptabilisation 
du système européen de comptes économiques intégrés et que le règlement 1553/89/CEE<3), 
Euratom concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de 
la taxe sur la valeur ajoutée prévoit que, aux fins du calcul du taux moyen pondéré de la TVA, la 
répartition des opérations imposables est déterminée au moyen des comptes nationaux établis 
conformément au Système européen de comptes économiques intégrés; 
considérant que les règlements (CEE) n° 2052/88<4) et 2081/93<5) du Conseil concernant les missions 
des fonds à finalité structurelle stipulent que l'éligibilité des régions aux objectifs 1 et 5 b) des fonds 
structurels est déterminée principalement par la comparaison de leur produit intérieur brut (PIB) par 
habitant avec celui de l'ensemble de la Communauté; 
considérant que le Système européen de comptes économiques intégrés doit être révisé pour le 
besoin de l'Union économique et monétaire et devra être utilisé pour l'établissement des comptes 
nationaux et régionaux prévus par des actes communautaires; 
(') JOn°L 332 du 31.12.1993 
(2) JOn°L 49 du 21.02.1989 
<3> JOn°L 155 du 7.06.1989 
<4> JOn°L 185 du 15.07.1988 
<5> JOn°L 193 du 31.07.1993 
3 *-
considérant que le système révisé, intitulé "Système européen des comptes (SEC)" constitue le 
cadre de référence des normes, définitions, classifications et règles comptables communes destiné à 
l'élaboration des comptes des Etats membres pour les besoins de la Communauté européenne, 
permettant ainsi d'obtenir des résultats comparables entre Etats membres; 
considérant que les résultats des comptes et tableaux de tous les pays membres élaborés suivant le 
SEC révisé (SEC-95) doivent être mis à la disposition des utilisateurs par la Commission à des dates 
précises, en particulier en ce qui concerne le suivi de la convergence des politiques économiques 
des Etats membres; 
considérant que les dates d'élaboration doivent être modulées par grandes catégories des comptes et 
tableaux et que seules les informations essentielles pour les besoins de la Communauté européenne 
doivent faire l'objet de traitements statistiques et de communications à la Commission à des dates 
précises; 
considérant que, compte tenu du volume et de l'importance des comptes visés, du niveau de détail et 
de la portée géographique, ainsi que de la situation en la matière dans les Etats membres, certains 
délais supplémentaires de transmission des données sont accordés à titre exceptionnel et temporaire 
à des Etats membres qui, objectivement, se trouvent dans l'impossibilité de se conformer aux délais 
prescrits par le règlement. 
considérant que la solution du problème de la répartition des services d'intermédiation financière 
indirectement mesurés (SIFIM) apporterait une amélioration qualitative importante à la 
méthodologie du SEC-95 et que les Etats membres et la Commission s'engagent à rechercher une 
solution satisfaisante avant le 31 décembre 1996 afin qu'elle puisse être mise en oeuvre pour la 
première transmission des données en 1998; 
considérant que, conformément au principe de subsidiarité, la création de normes statistiques 
communes permettant de produire des informations harmonisées est une action qui ne peut être 
traitée avec efficacité qu'au niveau communautaire et que leur mise en oeuvre se fera dans chaque 
Etat membre, sous l'autorité des organismes et institutions préposés à l'élaboration des statistiques 
officielles; 
considérant que la Communauté européenne coopère, d'une manière mutuellement avantageuse, 
avec des pays tiers, particulièrement avec ceux de l'Espace économique européen (EEE); 
considérant que la Commission de statistique des Nations unies a adopté en février 1993 le nouveau 
système de comptabilité nationale (SCN) afin d'assurer dans tous les pays la comparabilité des 
résultats au niveau mondial; 
considérant que le SEC, qui représente la version du SCN adaptée aux structures des économies des 
Etats membres, doit respecter l'architecture de celui-ci afin de pouvoir disposer d'informations 
comparables à celles élaborées par les principaux partenaires mondiaux; 
considérant qu'il convient de prévoir une procédure d'adaptation et de mise à jour des dispositions 
du présent règlement en coopération avec le Comité du programme statistique (CPS), institué par la 
décision (CEE) n°382/89(6> du Conseil; 
<6> JOn°L 181 du 28.06.1989 
//-et _ 
considérant que le Comité du programme statistique et le Comité des statistiques monétaires, 
financières et de balance des paiements (CMFB) institué par la décision (CEE) n° 115/9K7) du 
Conseil se sont prononcés en faveur du projet de règlement; 
a arrêté le présent règlement: 
Article premier 
Objectifs 
1. Le présent règlement a pour objet d'adapter le Système européen de comptes économiques 
intégrés en prévoyant: 
a) une méthodologie reprise en l'annexe relative aux normes, définitions, nomenclatures et 
règles comptables communes, appelée ci-après le Système européen des comptes-95 
(SEC-95), destinée à permettre l'élaboration de comptes et de tableaux sur des bases 
comparables pour les besoins de la Communauté européenne et 
b) un programme de transmission repris à l'article 3 pour les besoins de la Communauté 
suivant des dates précises des comptes et tableaux élaborés selon le SEC-95. 
2. Le présent règlement n'oblige aucun Etat membrt à élaborer pour ses propres besoins les 
comptes suivant le SEC-95. 
Article 2 
Méthodologie 
La méthodologie du SEC-95 visée à l'article 1er, para. l,a) du présent règlement est reprise à 
l'annexe A. 
Des modifications de la méthodologie du SEC-95 destinées à en éclaircir et améliorer le contenu 
sont arrêtées par décision de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 5, à 
condition qu'elles ne changent pas les concepts de base, qu'elles n'exigent pas de ressources 
supplémentaires pour leur mise en oeuvre et que leur mise en application n'engendre aucune 
augmentation des ressources propres dans la Communauté. 
La procédure de l'article 5 sera également appliquée pour la mise en oeuvre du système de 
répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesuré (SIFIM) décrit à l'annexe 1 
de la méthodologie. La décision de la Commission interviendra au plus tard le 31 décembre 1996. 
(?) JOn°L 59 du 06.03.1991 
è £X 
Article 3 
Transmission à la Commission des Communautés européennes 
1. Les Etats membres communiquent à la Commission (Eurostat) les comptes et les tableaux 
de l'annexe B dans les délais prescrits pour chaque tableau. 
Les délais supplémentaires accordés à certains Etats membres conformément à l'annexe B 
expirent au plus tard le 1er janvier 2005. 
La Commission, après avoir consulté le CPS, fera au plus tard le 1er juillet 2003 rapport au 
Conseil de l'Union européenne sur l'application des délais supplémentaires accordés afin de 
vérifier s'ils sont toujours justifiés. 
Avant le 1er janvier 2005 et sur proposition de la Commission, le Conseil de l'Union 
européenne décidera de nouveaux délais supplémentaires accordés à certains Etats 
membres pour la transmission des données. 
2. Les Etats membres transmettent les résultats de l'annexe B, y compris les données 
déclarées confidentielles par les Etats membres en vertu de la législation ou des pratiques 
nationales concernant la confidentialité statistique, conformément aux dispositions du 
règlement (CEE) n°1588/90<8) du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des 
Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret qui régit le 
traitement confidentiel de l'information. 
Dans les limites de l'article 2, para 2, des adaptations - nouveaux tableaux, pays et/ou régions 
concernés - dans les informations demandées aux Etats membres peuvent faire l'objet de décisions 
de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 5. 
Article 4 
Comité et tâches du Comité 
1. La Commission est assistée par le Comité du programme statistique, ci-après dénommé "le 
comité". 
2. Le Comité examine toutes les questions relatives à l'application du présent règlement 
évoquées par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat 
membre. 
Article 5 
Procédure 
1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, 
paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne pour l'adoption des décisions 
que le Conseil de l'Union européenne est appelé à prendre sur proposition de la 
Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats 
membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend 
pas part au vote. 
<8) JOn°L 151 du 15.6.1990 
Ov -
2. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles 
ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées 
par la Commission au Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compter 
de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle. 
3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le 
délai prévu au paragraphe 2. 
Article 6 
Coopération avec d'autres Comités 
1. Pour toutes les questions relevant de la compétence du CMFB, la Commission demande 
l'avis de ce comité conformément aux termes de l'article 2 de la décision n°l 15/91 (CEE). 
2. La Commission transmet au Comité du produit national brut institué par la directive (CEE) 
n° 130/89 toute information relative à la mise en oeuvre du présent règlement nécessaire 
pour l'exécution de son mandat. 
Article 7 
Première transmission des données 
La transmission des données suivant le SEC-95 se fera pour les années 1995, 1996 et 1997 au plus 
tard à partir du 01.01.1998 conformément aux délais prévus à l'annexe B. 
Avant la première transmission suivant le SEC-95, les Etats membres continuent à communiquer à 
la Commission les comptes et les tableaux suivant les règlements et directives en vigueur. 
Article 8 
Actes juridiques se référant au SEC 
Toute référence au SEC faite par un acte juridique existant et futur est entendue comme se 
conformant aux définitions du SEC-95. 
Pour l'application de ces actes juridiques, les Etats membres transmettent pour la première fois les 
résultats conformes au SEC-95 au plus tard à partir du 01.01.1998 en ce qui concerne les années 
1995, 1996 et 1997. 
Article 9 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat 
membre. 
f çx. 
Annexe I: Communication à la Commission 
Annexe la: Résumé 
Annexe II: Fiche financière 
Annexe III: Fiche d'évaluation d'impact 
Annexe IV: Fiche complémentaire concernant les pays de l'AELE 
c^ 
Annexe I 
Communication à la Commission 
Référence: Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen des 
comptes-nationaux et régionaux dans la Communauté Européenne 
Justification: 
1. Les services statistiques des Etats membres, c jordonnés par Eurostat ont un rôle important 
à jouer pour répondre aux besoins communautaires en matière de comptabilité nationale. 
Durant les deux dernières années, Eurostat a mené en coopération étroite avec les Etats 
membres et diverses organisations internationales une révision approfondie du Système 
européen des comptes (SEC). Cette révision a eu pour objectif de mettre à jour le système 
afin de tenir compte des évolutions économiques, de le clarifier sur un certain nombre de 
points, de l'harmoniser avec d'autres systèmes statistiques communautaires et de supprimer 
les différences entre l'ancienne méthodologie communautaire (SEC) et celle appliquée au 
niveau de l'OCDE et au niveau mondial (SCN). 
2. Le projet de règlement comporte deux annexes: l'annexe A est la méthodologie du Système 
européen des comptes et l'annexe B est la liste des tableaux que les Instituts nationaux de 
statistique seront tenus de transmettre à la Commission. 
La méthodologie révisée est totalement cohérente avec le Système de comptabilité 
nationale (SCN) des Nations unies, mais concerne plus spécifiquement la situation et les 
institutions de la Communauté; la comparabilité accrue qu'elle engendrera permettra de 
mieux satisfaire aux exigences posées par la gestion de l'Union économique et monétaire et 
par l'utilisation des agrégats des comptes nationaux pour les calculs communautaires 
administratifs et en particulier budgétaires. 
En ce qui concerne la production de données de comptabilité nationale, les principaux 
objectifs sont le raccourcissement du temps d'exploitation et de diffusion, une meilleure 
couverture (aussi géographique) et une plus grande harmonisation des données. Ceci doit 
certainement contribuer à mieux gérer et évaluer les progrès dans la mise en oeuvre de 
l'Union économique et monétaire. 
Implications financières 
3. Le coût global pour le budget communautaire durant les trois premières années (1995-
1997) de mise en oeuvre de ce projet s'élève à 9 MIO d'Ecus dont 90% sont destinés à aider 
les services statistiques des Etats membres. Le reste (10%) couvre des dépenses 
opérationnelles d'études et de gestion des données. 
Impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) 
4. Les informations demandées seront élaborées à travers les statistiques officielles et se 
feront en majeure partie sur la base des systèmes de collecte de données existants. De ce 
fait, l'impact de ce projet sur les entreprises est considérablement réduit. 
Projet de règlement 
5. La Commission est invitée à approuver ce projet de règlement et à le soumettre au Conseil 
pour adoption. 
a OL 
Annexe la 
Résumé 
Projet de Règlement SEC 
Le Système européen des comptes (SEC) constitue le cadre de référence de l'élaboration des 
comptes pour les besoins de la Communauté car il met en oeuvre une méthodologie permettant 
d'obtenir des résultats comparables entre Etats membres. 
Le projet de règlement a pour objet d'établir: 
une méthodologie relative aux normes, définitions, classifications et règles comptables 
communes, appelée le Système européen des comptes (SEC), destinée à l'élaboration de 
comptes et tableaux sur des bases comparables pour les besoins de la Communauté 
européenne; 
un programme de transmission à la Commission, suivant des dates précises, des comptes et 
tableaux élaborés selon le SEC. 
La mise en oeuvre de ce programme coûtera durant les trois premières années 9 MIO d'Ecus dont 
90% seront destinés aux services statistiques des Etats membres. 
La Commission est invitée à approuver ce projet et à le soumettre au Conseil pour adoption. 
'/e- ^, -
Annexe II 
FICHE FINANCIERE 
1. INTITULE DE L'ACTION 
- Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen des 
comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne 
2. LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE 
- Sous-section B-5 - Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et 
réseaux transeuropéens. 
- Chapitre B5-60 - Politique d'information statistique liée à la réalisation du marché 
intérieur et à l'accompagnement des politiques communautaires. 
Article B5-600 - Politique d'information statistique concernée par les Etats tiers. 
3. BASE LEGALE 
- Article 213 du traité instituant la Communauté européenne. 
- Traité sur l'Union Européenne. 
- Traité instituant l'Espace Economique Européen. 
- Décision du Conseil n° 93/464/CEE du 22.07.1993 relative au programme-cadre pour 
des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique 1993-1997 
notamment les dispositions relatives à la politique de l'Union économique et monétaire 
(JOn°L 219 du 28.08.1993): 
Directive du Conseil n° 89/130/CEE du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de 
l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO n° L 49 du 21.02.1989, p. 
26). 
Décision de la Commission n° 93/570/CEE du 4 octobre 1993 relative à la délimitation 
entre les "autres impôts liés à la production"et la "consommation intermédiaire" en vue de 
l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à 
l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO n° L 
276 du 09.11.1993, p. 13). 
Décision de la Commission n° 94/168/CE du 22 février 1994 portant modalités 
d'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation 
de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO n° L 77 du 19.03.1994, 
p. 51). 
Règlement du Conseil n° 2081/93/CEE du 20 juillet 1993 modifiant le règlement 2052/88 
concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la 
coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne 
d'investissement et des autres instruments financiers existants (JO n° L 193 du 31.7.1993, 
p. 5). 
Règlement du Conseil n° 1164/94/CE du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion (JO 
n°L 130 du 25.5.1994, p. 1). 
A$ -Qc 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION 
4.1. Objectif général de l'action 
Ces travaux ont pour but de mettre à la disposition des responsables des Institutions 
et des gouvernements nationaux des indicateurs statistiques harmonisés permettant 
de suivre les objectifs décidés dans le cadre de l'Union économique et monétaire. Il 
s'agit de statistiques nécessaires au suivi par les institutions et les Etats membres de 
l'application des principes prévus à l'article 3A et à l'article 130 A-E du traité sur 
l'Union européenne sur la convergence des politiques économiques et sur la 
cohésion économique et sociale. 
. Ce programme vise à proposer aux systèmes statistiques des Etats membres la 
réalisation d'enquêtes statistiques ou de traitements statistiques à partir de données 
existantes, suivant des modalités communes dans le domaine des comptes 
nationaux. 
Ce programme cherche à: 
mettre en oeuvre un ensemble de normes, méthodes et structures 
organisationnelles permettant de produire des statistiques comparables, 
fiables et pertinentes dans l'ensemble de la Communauté, 
fournir aux institutions européennes et aux gouvernements des Etats 
membres les informations nécessaires pour la mise en oeuvre, le suivi et 
l'évolution de la convergence des politiques économiques et du 
développement régional de l'Union, 
diffuser l'information statistique au public européen, aux entreprises et à 
l'ensemble des acteurs économiques et sociaux pour accompagner leurs 
décisions, 
oeuvrer à l'amélioration des systèmes statistiques dans les pays 
membres. 
4.2. Période couverte par Paction et modalités prévues pour son renouvellement 
Action pluriannuelles car l'information statistique demandée a un caractère 
permanent. 
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE OU DES RECETTES 
5.1. DNO 
5.2. CD 
5.3. Types de recettes visées: une vente des statistiques qui couvre partiellement la 
production des publications. 
*l- <X-
6. TYPE DE LA DEPENSE/RECETTE 
6.1 Subvention à 100 % 
NON La contribution du budget communautaire ne représente qu'une faible partie du coût 
réel de la collecte des données (de l'ordre de 5%) car l'activité statistique de la 
Communauté est très largement subsidiarisée; néanmoins, la dépense est essentielle 
pour l'incitation à la normalisation des données collectées, à leur élaboration et à 
leur transmission à EUROSTAT. 
6.2 Subvention pour cofinancement avec d'autre sources du secteur public et/ou 
privé. 
OUI Cofinancement du secteur public (budgets des services statistiques nationaux) et du 
secteur privé (recettes des ventes des produits statistiques et financement d'enquêtes 
par des entreprises). 
6.3 Bonifications d'intérêt 
NON 
6.4 Autres 
NEANT 
6.5 En cas de réussite économique de Paction, un remboursement partiel ou total 
de l'apport financier communautaire est-il prévu? 
Pas applicable 
6.6 L'action proposée implique-t-elle une modification du niveau des recettes? 
Oui, les travaux statistiques relatifs aux indicateurs sur les ressources propres (PNB, 
TVA, droits de douane), peuvent, par leurs résultats, permettre de réévaluer le 
niveau général du budget. 
6.7 Réemploi: 
Ces dépenses peuvent générer des recettes pouvant donner lieu à réemploi. 
7. INCIDENCE FINANCIERE 
7.1. Mode de calcul du coût de l'action pour l'exercice 1995 
La fiche financière fournit une estimation des besoins annuels par nature des 
dépenses sur crédit opérationnels. 
Le coût total de l'action est ventilé en 3 postes: 
contributions aux instituts statistiques officiels 
des Etats membres est égale à 8,1 Mécu 
prestations de services par des instituts de recherche et firmes 
privés des Etats membres 0,8 Mécu 
information et publications 0,1 Mécu 
Ah 
7.2. Ventilation par année budgétaire (en milliers d'écu) 
BUDGET 1995 1996 1997 
3000 3000 3000 
7.3. Dépenses opérationnelles d'études, de réunions d'experts, etc, incluses en partie 
B. 
Les dépenses administratives directivement liées à la réalisation de l'objectif de 
l'action dont elles font partie intégrante s'élève à un montant de 0,9 MioEcu. 
1995 1996 1997 
Etudes 0,25 0,25 0,15 
Réunions d'experts 0,05 0,05 0,05 
Conférence et congrès -
Information et publication - - 0,1 
7.4 Echéancier à remplir pour les actions pluriannuelles assorties d'un montant estimé 
nécessaire (MEN). 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES (ET RESULTATS DE LEUR MISE 
EN OEUVRE) 
L'information statistique est considérée comme un instrument objectif d'évaluation des 
programmes d'actions communautaires et contribue ainsi à la consolidation du dispositif 
anti-fraude. 
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 
9.1. Objectifs spécifiques quantifia blés, population visée 
- Objectifs spécifiques: 
L'objectif mentionné au point 4.1. est lié aux dispositions du traité relatives 
à: 
L'Union économique et monétaire 
La mise en oeuvre de cette mission comportera les actions suivantes: 
a) le développement de classifications, méthodologies et définitions communes 
directement applicables dans les Etats membres, appuyées par la législation 
communautaire; 
b) la réalisation d'enquêtes statistiques communes sur des bases méthodologiques 
harmonisées; 
c) l'élaboration, l'analyse et la diffusion des résultats statistiques de la Communauté, 
y compris les comparaisons de pays à pays et de région à région; 
Ay o>. 
d) l'intégration de l'acquis communautaire dans les programmes statistiques des 
Etats membres; 
e) la promotion de la convergence des pratiques statistiques nationales à partir 
d'actions de formation communes; 
f) le soutien au développement des systèmes statistiques des pays de la 
Communauté à partir d'actions structurelles et sur bases d'échanges de 
technologies et d'expériences entre Etats membres. 
Programmes sectoriels: 
Les programmes sectoriels pour l'Union économique et monétaire: les comptes 
économiques et financiers; les statistiques du secteur public et de la balance des 
paiements; les indicateurs de coordination de la politique monétaire et de l'écu; 
les données du commerce extérieur. 
Population visée par l'action 
Les bénéficiaires de cette action sont: les institutions communautaires, les' gouvernements 
des Etats membres, les entreprises, les décideurs économiques et sociaux des Etats 
membres ainsi que les instituts de recherche, les universités et les médias. 
9.2. Justification de l'action 
Nécessité de l'intervention budgétaire communautaire. 
Cette action atteint 4 résultats: 
elle donne aux Institutions les éléments quantitatifs pour élaborer, suivre et évaluer tout 
programme d'action conformément à l'art. 3 du Règlement financier. Elle contribue donc à 
une utilisation plus efficace et pertinente du budget communautaire. Elle contribue 
également à la lutte anti-fraude et permet de prendre les décisions les plus adéquates dans 
tous les domaines couverts par le programme; 
elle donne aux administrations nationales les statistiques comparables aux niveaux 
national et régional sur l'ensemble des pays membres pour évaluer et contrôler l'évolution 
des programmes politiques communautaires; 
elle fournit aux acteurs politiques, économiques et sociaux de la Communauté les 
informations chiffrées pour prendre et évaluer leurs décisions dans leurs domaines 
d'activités respectifs; elle est donc un élément essentiel du marché européen de 
l'information en assurant la compétitivité de l'économie européenne vis-à-vis du reste du 
monde; 
elle permet à la communauté scientifique de disposer des informations nécessaires à faire 
avancer les analyses et la connaissance de la vie économique et sociale dans la 
Communauté. 
**• 
Choix des modalités de l'intervention 
- Le financement de cette action repose essentiellement sur les Etats membres (volet 1 
point 6.1.) qui disposent d'une structure de collecte et d'élaboration bien implantée. Si 
la Commission devait financer totalement ce programme, le coût serait extrêmement 
élevé pour un produit moins fiable; 
- les résultats de l'action contribuent à l'amélioration de l'information statistique utilisée 
dans le cadre des travaux sur le niveau du produit national brut (PNB) des Etats 
membres, la distribution des fonds régionaux et des fonds de cohésion, les 
prélèvements agricoles, les calculs TVA, les prélèvements et recettes douanières; 
- la collecte de l'information statistique repose sur une architecture très subsidiarisée, 
dans laquelle les systèmes nationaux ont une responsabilité au niveau de chaque Etat 
membre. Le programme statistique communautaire devient une partie intégrante des 
programmes statistiques nationaux contribuant ainsi à créer un espace statistique 
européen; 
- effet d'entraînement vers un espace statistique européen et donc vers une plus grande 
intégration communautaire des systèmes statistiques nationaux; 
- le programme statistique de la Communauté mobilise les budgets des systèmes 
statistiques nationaux qui contribuent largement à sa réalisation; 
- effet pour le milieu de la recherche et les universités qui disposent d'un matériel 
scientifique unique pour les études et les analyses socio-économiques. 
Principaux facteurs d'incertitude pouvant affecter les résultats spécifiques de l'action. 
Le montant des crédits 
9.3. Suivi et évaluation de l'action 
Indicateurs de performance 
Les indicateurs de performance adoptés pour évaluer l'avancement des travaux sont de 
trois ordres: 
budgétaire: pour comparer le plan à l'exécution du budget à la fin de 1998, le plan doit 
être exécuté à 100%. 
de programmation: pour comparer l'output statistique au programme fixé à l'avance ainsi 
qu'au budget estimé pour son exécution. 
d'utilisation des ressources: des analyses comparatives sont prévues pour mesurer le 
volume de crédits nécessaires pour des opérations similaires et corriger les évaluations. 
A. Exécution du budget (Mio d'Ecus) 
Engagements Paiements 
1995 3,0 2,1 
fin 1996 3,0 3,0 
fin 1997 3,0 3,0 
fin 1998 non estimé 0,9 
Total 9,0 9,0 
M ©^ 
B. Exécution du programme 
Programmes existants 
- réduction du délai de mise à la disposition des données aux utilisateurs 
- volume de la demande d'accès aux données 
Programmes nouveaux 
- exécution des enquêtes et/ou des traitements statistiques dans les délais décidés 
dans le cadre du programme. 
- exécution des enquêtes et/ou des traitements statistiques dans le volume de 
crédits prévus pour chaque programme. 
- volume de nouvelles bases de données à disposition des utilisateurs. 
C. Utilisation des ressources humaines et budgétaires 
- analyse et évaluation de ressources nécessaires pour des opérations standard. 
- informatisation des services comme moyen de réaliser les travaux avec un 
volume de ressources inférieur. 
Modalités et périodicité de l'évaluation prévues 
La mise en oeuvre de ce programme soumis à l'accord du Conseil (règlement), sera 
contrôlée par un Comité composé d'un président et des Directeurs généraux des instituts 
nationaux de statistiques: 
Comité du programme statistique (Décision du Conseil 89/382/CEE du 19 juin 1989). 
Le Comité examine toutes les questions relatives à l'application du règlement évoquées 
par son président soit à l'initiative de celui-ci soit à la demande d'un Etat membre. 
L'action est-elle prévue dans la programmation financière de la DG pour les années 
concernées? 
L'action envisagée est encadrée par le programme statistique mais son financement n'a pas 
été prévu à l'époque. 
Indiquez à quel objectif plus général défini dans la programmation financière de la 
DG correspond l'objectif de l'action proposée: 
10. DEPENSES ADMINISTRATIVES (PARTIE A DU BUDGET) 
10.1. L'action proposée implique-t-elle une augmentation du nombre d'effectifs de la 
Commission? 
Néant 
10.2. Indiquez le montant des dépenses de fonctionnement et de personnel générées 
par la proposition d'action. 
4f CO 
Annexe III 
FCHE D'EVALUATION D'IMPACT 
IMPACT DE LA PROPOSITION SUR LES ENTREPRISES ET EN PARTICULIER SUR 
LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 
Titre: Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen des 
comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne. 
La proposition 
1. La proposition a pour but de fixer un langage statistitique commun pour pouvoir chiffrer 
des indicateurs statistiques harmonisés permettant de suivre les objectifs décidés dans le 
cadre de l'Union économique et monétaire. Ce programme vise à proposer aux systèmes 
statistiques des Etats membres la réalisation d'enquêtes statistiques ou de traitements 
statistiques à partir de données existantes suivant des modalités communes dans le 
domaine des comptes nationaux. 
L'impact sur les entreprises 
2. Les entreprises ne sont pas concernées directement par cette proposition quels que soient le 
secteur, la taille ou la région. 
3. Ce règlement n'entraîne pas pour les entreprises de mesures particulières, mais elles 
disposeront enfin de références quant à des statistiques comparables, fiables et pertinentes 
entre les Etats membres grâce au développement et à la mise en oeuvre d'un ensemble de 
normes, méthodes et structures organisationnelles. 
4. Les effets économiques directs sont considérables et on peut espérer des gains de temps et 
une meilleure compréhension des interlocuteurs grâce à l'application uniforme d'une 
terminologie plus rigoureuse. 
5. La proposition en elle-même définit des normes, langages., concepts et priorités parmi les 
entités à mettre en oeuvre. Elle ne prévoit pas de mesures spécifiques pour une catégorie ou 
1' autre d'entreprises. 
Consultation 
6. L'UNICE et les principales Fédérations européennes des branches industrielles (FEBI) ont 
été informées indirectement à travers d'autres projets de cette proposition de règlement. 
©w 
Annexe IV 
FICHE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES PAYS DE L'AELE 
Titre de la proposition 
Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au Système européen des comptes 
nationaux et régionaux dans la Communauté européenne. 
Impact sur les pays de l'AELE 
Les pays de l'AELE sont concernés par le projet de règlement, à la discussion duquel ils ont été 
associés. 
Ils ont en effet participé aux réunions du Groupe de travail "Comptes nationaux" au cours 
desquelles le projet a été discuté. 
<ft ex 

ANNEXE A 
A 
eurostat 
$&tèetâi&&ftw¥em'm& coûtas 
NOVEMBRE 1994 
SEC 1995 
TABLE DES MATIERES 
Chapitres: Page 
L: 
IL: 
III.: 
IV.: 
V.: 
VI.: 
VIL: 
VIII. 
IX.: 
X.: 
XI.: 
XII.: 
XIII. Architecture générale 5 
Les unités et leurs regroupements 33 
Les opérations sur produits 69 
Les opérations de répartition 113 
Les opérations financières 163 
Les autres flux 201 
Les comptes de patrimoine 217 
Séquence des comptes et soldes comptables 245 
Le cadre entrées-sorties 313 
La mesure des prix et des volumes 345 
Population et emploi 367 
Les comptes trimestriels 379 
Les comptes régionaux 383 
Annexes: 
1. 
2. 
3. 
4. Services d'intermédiation financière mesurés indirectement 
(SIFMI) 393 
Crédit-bail, location et location-vente de biens durables 401 
Les assurances 407 
Nomenclatures et comptes 427 
Répertoire alphabétique 
-3-

CHAPITRE I 
ARCHITECTURE GÉNÉRALE r r 
H -5 
I. INTRODUCTION 
1.01. Le Système européen des comptes nationaux et régionaux ("SEC 1995" ou simplement 
"SEC") est un cadre comptable applicable au plan international permettant de décrire de 
façon systématique et détaillée ce que l'on appelle une "économie totale" (c'est-à-dire une 
région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d'autres 
économies totales. 
Le SEC 1995 remplace le Système européen de comptes économiques intégrés publié en 
1970 (dit "SEC 1970", une seconde édition légèrement amendée ayant paru en 1978). 
Le SEC 1995 est parfaitement cohérent avec la version révisée du Système de comptabilité 
nationale ("SCN 1993" ou simplement "SCN"), méthodologie applicable au niveau mondial 
publiée conjointement par les Nations unies, le Fonds monétaire international, la 
Commission des Communautés européennes, l'Organisation de coopération et de 
développement économiques et la Banque mondiale. La spécificité du SEC réside dans le 
fait qu'il se concentre davantage sur la situation et les besoins de l'Union européenne. 
Comme dans le SCN, les concepts et nomenclatures utilisés dans le SEC sont harmonisés 
avec ceux de nombreuses statistiques économiques et sociales (emploi, industrie, commerce 
extérieur, etc.). Le SEC peut dès lors servir de cadre central de référence pour les statistiques 
économiques et sociales de l'Union européenne et de ses Etats membres. 
1.02. Le SEC comprend deux grandes séries de tableaux: 
les comptes des secteurs (voir chapitre VIII); 
le cadre entrées-sorties (voir chapitre IX) et les comptes des branches d'activité (voir 
chapitre VIII). 
Les comptes des secteurs présentent pour chaque secteur institutionnel, une description 
systématique des différentes étapes du processus économique: production; formation, 
distribution, redistribution et utilisation du revenu; accumulation financière et non 
financière. Les comptes des secteurs comprennent également des comptes de patrimoine, 
c'est-à-dire des états des stocks d'actifs et de passifs en début et en fin de période comptable. 
Le cadre entrées-sorties et les comptes des branches d'activité décrivent de façon plus 
détaillée le processus de production (structure des coûts, revenu généré et emploi) et les flux 
de biens et de services (production, importations, exportations, consommation intermédiaire, 
consommation finale et formation de capital par groupe de produits). 
Le SEC définit en outre les concepts de population et d'emploi (voir chapitre XI) qui 
intéressent à la fois les comptes des secteurs et le cadre entrées-sorties. 
Enfin, le SEC ne se limite pas à l'établissement de comptes annuels, mais prévoit également 
des comptes trimestriels (chapitre XII) et régionaux (chapitre XIII). 
6-
IL LES FONCTIONS DU SEC 
1.03. Le cadre comptable du SEC peut servir à analyser et évaluer: 
la structure d'une économie totale, et notamment: 
* la valeur ajoutée et l'emploi par branche d'activité 
* la valeur ajoutée et l'emploi par région 
* le revenu distribué par secteur 
* les importations et exportations par groupe de produits 
* la dépense de consommation finale par groupe de produits 
* la formation de capital fixe et le stock de capital fixe par branche d'activité 
* la composition des flux et des stocks d'actifs financiers par type d'actif et par 
secteur; 
des parties ou aspects spécifiques d'une économie totale, et notamment} 
* la place du secteur bancaire et financier 
* le rôle des administrations publiques 
* la structure économique d'une région déterminée (par rapport au pays dans son 
ensemble); 
l'évolution d'une économie totale dans le temps, et notamment: 
* le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) 
* l'inflation 
* le caractère saisonnier des dépenses des ménages (sur la base des comptes 
trimestriels) 
* l'importance relative de certains instruments financiers (notamment des options, 
dont l'importance ne cesse de croître) 
* les structures industrielles sur la longue période (par exemple, sur trente ans); 
les relations entre une économie totale et d'autres économies totales, et notamment: 
* les rôles respectifs joués par les administrations publiques des Etats membres de 
l'Union européenne 
les interdépendances entre les économies de l'Union européenne 
la composition et la destination des exportations de l'Union européenne 
les taux de croissance respectifs du PIB ou du revenu disponible par habitant d'une 
part dans l'Union européenne et d'autre part aux Etats-Unis et au Japon. 
7-
1.04. Les données chiffrées obtenues dans le cadre du SEC sont essentielles pour la définition et 
le suivi des politiques économiques et sociales de l'Union européenne et de ses Etats 
membres. 
En outre, cette nouvelle version du SEC trouve plusieurs applications spécifiques très 
importantes qui concernent: 
le suivi et l'orientation de la politique monétaire européenne: les critères de convergence 
fixés pour la mise en oeuvre de la dernière phase de l'Union monétaire européenne sont 
définis en termes d'agrégats de la comptabilité nationale (déficit public, dette publique et 
PIB); 
l'octroi de subventions aux régions de l'Union européenne par le biais des fonds 
structurels, lesquels sont en partie basés sur des données régionalisées de la comptabilité 
nationale; 
le calcul des ressources propres de l'Union européenne qui sont triplement dépendantes 
des données de la comptabilité nationale puisque: 
* le total des ressources de l'Union européenne est déterminé soiis la forme d'un 
pourcentage du revenu national brut (RNB) des Etats membres (dans le SEC 
1970, le revenu national brut était appelé produit national brut ou PNB); 
* la contribution de chaque Etat membre à la troisième ressource propre de l'Union 
européenne (dite "de la TVA") est largement influencée par la comptabilité 
nationale puisqu'elle est fixée sur la base d'un taux moyen calculé à partir des 
données des comptes nationaux; 
* la contribution relative de chaque Etat membre à la quatrième ressource propre de 
l'Union européenne est basée sur son revenu national brut. 
1.05. Pour garantir un bon équilibre entre les besoins en données et les possibilités de collecte, les 
concepts utilisés dans le SEC présentent huit caractéristiques essentielles. En effet, ces 
concepts sont: 
1. compatibles au plan international; 
2. harmonisés avec ceux d'autres statistiques économiques et sociales; 
3. cohérents; 
4. opérationnels; 
5. différents de la plupart des concepts utilisés dans les sources de données 
administratives; 
6. reconnus et fixés pour une longue période; 
7. centrés sur la description du processus économique en termes monétaires et aisément 
observables; 
8. souples et multifonctionnels. 
-8 
1.06. Les concepts sont compatibles au plan international; en effet, 
pour les Etats membres de l'Union européenne, le SEC constitue la norme à appliquer 
pour la transmission des données de la comptabilité nationale à l'ensemble des 
organisations internationales, la seule dérogation possible concernant les publications 
nationales; 
les concepts du SEC sont, à tous égards, cohérents avec ceux édictés au plan mondial 
par le SCN. 
Cette cohérence des concepts au plan international est naturellement essentielle pour les 
comparaisons statistiques entre pays. 
1.07. Les concepts du SEC sont harmonisés avec ceux d'autres statistiques économiques et 
sociales; en effet, 
le SEC a recours à de nombreux concepts et nomenclatures (par exemple la NACE 
Rév.l) qui sont également utilisés par les Etats membres de l'Union européenne pour 
élaborer d'autres statistiques économiques et sociales (emploi, industrie, commerce 
extérieur, etc.). Si certaines divergences existent encore au plan conceptuel, elles sont 
relativement mineures. Par ailleurs, les concepts et nomenclatures précités sont 
également harmonisés avec ceux des Nations unies; 
comme dans le SCN, les concepts utilisés dans le SEC sont également harmonisés avec 
ceux des principales directives internationales relatives à diverses autres statistiques 
économiques, et en particulier le Manuel de la balance des paiements (MBP) et le 
Manuel de statistiques de finances publiques (SFP) du FMI, les Statistiques des recettes 
publiques de l'OCDE et les résolutions de l'OIT concernant les concepts d'emploi, de 
durée du travail et de coût de la main-d'oeuvre. 
Cette harmonisation entre le SEC et d'autres méthodologies de statistiques économiques et 
sociales améliore sensiblement les possibilités de rapprochement et de comparaison des 
informations, et partant, la qualité des données de la comptabilité nationale. Elle permet en 
outre de meilleures comparaisons entre ces statistiques spécifiques et les statistiques 
générales de l'économie nationale, c'est-à-dire les données des comptes nationaux comme le 
PIB ou la valeur ajoutée par secteur ou par branche d'activité. 
1.08. Les identités définies dans le cadre comptable rendent plus cohérents les concepts utilisés 
pour décrire les différentes étapes du processus économique (production, distribution et 
utilisation du revenu, accumulation). Grâce à cette cohérence interne, il est possible de 
combiner entre elles des données puisées à des endroits différents dans le cadre comptable et 
de calculer ainsi divers ratios tels que: 
la valeur ajoutée par heure travaillée (cet indicateur de la productivité impose que les 
concepts de valeur ajoutée et d'heures travaillées soient cohérents); 
le revenu national disponible par habitant (ce ratio suppose que les concepts de revenu 
national disponible et de population soient cohérents); 
-9-
la formation de capital fixe en pourcentage du stock de capital fixe (ce ratio exige des 
définitions cohérentes de ce flux et de ce stock); 
le déficit public et la dette publique en pourcentage du produit intérieur brut (ce ratio 
impose que les concepts de déficit public, de dette publique et de produit intérieur brut 
soient cohérents). 
La cohérence entre concepts permet également de calculer certaines estimations par solde; 
ainsi, l'épargne correspond à la différence entre le revenu disponible et la dépense de 
consommation finale (voir également chapitre IX). 
1.09. Les concepts utilisés dans le SEC sont opérationnels en ce sens qu'ils ont été conçus 
expressément de façon à permettre des calculs aisés. Ce caractère opérationnel se traduit de 
plusieurs manières: 
certains postes ou activités ne doivent être décrits que si leur importance est 
significative. C'est le cas par exemple de la production de biens pour compte propre par 
les ménages. Ainsi, le tissage de vêtements ou la fabrication de poteries ne doivent pas 
être comptabilisés comme production parce que, dans les pays de l'Union européenne, 
ces activités sont considérées comme non significatives. Autre exemple, celui du petit 
outillage bon marché qui n'est enregistré en formation de capital fixe que si un 
producteur y consacre plus de 500 écus (au prix de 1995) par article (ou au total en cas 
d'achat en grandes quantités); lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les articles en question 
sont considérés comme faisant partie de la consommation intermédiaire; 
la procédure d'estimation de certains concepts fait l'objet de directives claires et 
précises. Ainsi, dans la définition de la consommation de capital, il est fait explicitement 
référence à l'amortissement linéaire, tandis que pour l'estimation du stock de capital 
fixe, il est recommandé d'appliquer la méthode de l'inventaire permanent. L'évaluation 
de la production pour compte propre doit en principe avoir lieu aux prix de base; 
néanmoins, le cas échéant, il sera possible d'obtenir une bonne approximation de ceux-ci 
en sommant les différents coûts supportés; 
certaines conventions simplificatrices ont été adoptées. Ainsi, les services collectifs des 
administrations publiques relèvent tous, par convention, de la dépense de consommation 
finale; aucun d'eux - qu'il s'agisse par exemple de la fourniture de services d'éducation 
ou de la mise à disposition d'infrastructures - n'est considéré comme une entrée 
intermédiaire du processus de production intérieur; 
les concepts sont harmonisés avec ceux des statistiques économiques et sociales qui 
servent de base à l'établissement des comptes nationaux. 
1.10. En même temps, il n'est pas toujours aisé de mettre ces concepts en oeuvre car ils s'écartent 
généralement, sur certains points, de ceux utilisés dans les sources de données 
administratives (statistiques relatives aux comptes des entreprises, aux différents types 
d'impôts - TVA, impôts sur le revenu, prélèvements sur les importations, etc. - et à la 
sécurité sociale ou encore données émanant des organes de surveillance du secteur des 
banques et des assurances) qui sont souvent utilisées pour l'établissement des comptes 
nationaux et qu'il conviendra, en règle générale, de transformer pour les adapter aux 
exigences méthodologiques du SEC. 
10-
Les écarts entre les concepts du SEC et les concepts administratifs s'expliquent par le fait 
que ces derniers: 
diffèrent d'un pays à l'autre, empêchant toute comparabilité au plan international; 
fluctuent avec le temps, rendant impossible les comparaisons dans le temps; 
ne sont généralement pas cohérents d'une source administrative à l'autre, alors que le 
rapprochement et la comparaison des données, éléments essentiels du processus 
d'établissement des comptes nationaux, ne sont possibles qu'à condition de travailler 
avec une série cohérente de concepts; 
ne sont généralement pas les mieux adaptés à l'analyse économique et à l'évaluation de 
la politique économique. 
Dans certains cas toutefois, les données administratives rencontrent parfaitement les besoins 
des comptes nationaux et d'autres statistiques car: 
les concepts et nomenclatures conçus à l'origine à des fins statistiques peuvent 
également être utilisés à des fins administratives (par exemple le classement des 
dépenses des administrations publiques par type); 
elles peuvent prendre explicitement en compte certains besoins statistiques (spécifiques) 
(ainsi, le système Intrastat fournit des informations sur les échanges de biens entre Etats 
membres de l'Union européenne). 
1.11. Les principaux concepts du SEC sont reconnus et fixés pour une longue période; en effet, 
ils ont été adoptés comme normes internationales pour les prochaines décennies; 
dans les différentes méthodologies internationales en matière d'établissement des 
comptes nationaux qui se sont succédées, rares sont les concepts de base qui ont évolué 
de façon significative. 
Du fait de cette continuité au plan conceptuel, il n'est que rarement nécessaire de rebaser des 
séries chronologiques et de se familiariser avec de nouvelles notions. Elle rend, en outre, les 
concepts moins vulnérables aux pressions politiques tant nationales qu'internationales. 
Grâce à elle, les données de la comptabilité nationale ont pu servir, pendant des décennies, 
de base objective pour l'analyse et la politique économiques. 
1.12. Les concepts du SEC sont centrés sur la description du processus économique en termes 
monétaires et aisément observables. La plupart des flux et des stocks qui ne sont pas 
aisément observables en termes monétaires ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire 
évidente ne sont pas pris en compte. 
Ce principe n'est pas toujours appliqué strictement parce qu'il convient également de tenir 
compte des différents besoins en matière de données et de la nécessité de rester cohérent. 
C'est ainsi que pour garantir la cohérence, la valeur des services collectifs produits par les 
administrations publiques est considérée comme une production parce que le versement de 
la rémunération des salariés et l'achat de biens et de services, quels qu'ils soient, par ces 
administrations sont aisément observables en termes monétaires. En outre, la possibilité de 
situer les services collectifs des administrations publiques par rapport au reste de l'économie 
nationale ne fait que rendre plus précieuse la comptabilité nationale dans son ensemble pour 
les besoins de l'analyse et de la politique économiques. 
1.13. Énumérer quelques cas limites significatifs permet de préciser la portée des concepts 
utilisés. 
Rentrent par exemple dans la frontière de la production du SEC (voir 3.07 à 3.09): 
la production de services individuels et collectifs par les administrations publiques; 
la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-
occupants; 
la production de biens pour consommation finale propre (par exemple, produits 
agricoles); 
les activités de construction pour compte propre, y compris celles exercées par les 
ménages; 
les services produits par le personnel domestique rémunéré; 
la pisciculture; 
les activités de production illégales (par exemple, la prostitution ou la production de 
drogues); 
les activités de production dont les revenus ne sont pas entièrement déclarés au fisc (par 
exemple, la production clandestine de textile). 
Ne rentrent par contre pas dans la frontière de la production: 
les services personnels et domestiques produits et consommés au sein d'un même 
ménage (par exemple, le nettoyage, la cuisine ou les soins aux malades ou aux 
personnes âgées); 
les services bénévoles qui n'entraînent pas la production de biens (par exemple, les soins 
bénévoles aux personnes ou les activités de nettoyage non rémunérées); 
la croissance naturelle des ressources halieutiques. 
En règle générale, le SEC comptabilise toutes les productions qui ont lieu au sein de la 
frontière de la production. Cette règle souffre néanmoins quelques exceptions spécifiques; 
c'est ainsi que ne sont pas comptabilisées: 
la production des activités auxiliaires; toutes les entrées consommées par ces activités -
matières premières, main-d'oeuvre, consommation de capital fixe, etc. - sont considérées 
comme des entrées intermédiaires de l'activité principale ou secondaire qu'elles servent; 
la production destinée à la consommation intermédiaire au sein de la même unité 
d'activité économique (UAE) au niveau local (voir également 1.29); toutefois, la 
production destinée à d'autres UAE locales appartenant à la même unité institutionnelle 
est comptabilisée comme production. 
- 12-
(2) 
D'après la logique comptable du SEC, toute comptabilisation en produc * jn du résultat d'une 
activité entraîne automatiquement un enregistrement de tous ses corollaires: revenus, 
emploi, consommation finale, etc. Si la production pour compte propre de services de 
logement par les propriétaires-occupants est comptabilisée comme production, il faut 
également enregistrer les revenus et la dépense de consommation finale qui en résultent 
pour ces propriétaires. Le principe inverse est applicable lorsque des activités ne sont pas 
considérées comme production. Ainsi, les services domestiques produits et consommés au 
sein du même ménage ne génèrent ni revenu, ni dépense de consommation finale et, d'après 
les concepts du SEC, n'implique le recours à aucune main-d'oeuvre. 
Le SEC adopte également de nombreuses conventions spécifiques qui concernent 
notamment: 
l'évaluation de la production des administrations publiques; 
l'évaluation de la production des services d'assurance et des services d'intermédiation 
financière mesurés indirectement (SIFMI); 
l'enregistrement de tous les services collectifs fournis par les administrations publiques 
en dépense de consommation finale (et non en consommation intermédiaire); 
l'enregistrement des emplois de services d'intermédiation financière mesurés 
indirectement en tant que consommation intermédiaire d'un secteur fictif ou d'une 
branche d'activité fictive. 
1.14. Les concepts du SEC sont multifonctionnels, c'est-à-dire qu'ils se prêtent à de multiples 
applications, moyennant parfois certains aménagements (voir également 1.18). 
1.15. Le niveau de détail des concepts proposés dans le cadre comptable assure une grande 
souplesse d'utilisation. Si certains concepts ne sont pas explicitement définis dans le SEC, 
ils peuvent aisément en être déduits. Ainsi, la valeur ajoutée au coût des facteurs peut être 
obtenue en soustrayant les impôts moins les subventions sur la production de la valeur 
ajoutée aux prix de base. Autre exemple, la possibilité de créer de nouveaux secteurs en 
réarrangeant les sous-secteurs existants. 
1.16. La souplesse du SEC se traduit également par la possibilité d'introduire des critères 
supplémentaires qui ne nuisent pas à sa logique. A titre d'exemples, on peut citer pour les 
entreprises, la classe de taille de main-d'oeuvre, pour les ménages, la tranche de revenus et 
pour la main-d'oeuvre, le niveau d'éducation, l'âge et le sexe. 
1.17. La souplesse est également une des caractéristiques des matrices de comptabilité sociale 
(MCS) qui permettent de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des 
secteurs. Les MCS fournissent généralement des informations complémentaires sur le 
volume et la structure de l'emploi (du chômage), par le biais d'une ventilation de la 
rémunération des salariés par catégorie de personnes occupées. Cette ventilation s'applique à 
la fois aux emplois de main-d'oeuvre par branche d'activité tels qu'ils ressortent des tableaux 
des ressources et des emplois et aux ressources de main-d'oeuvre par sous-groupe socio-
économique telles qu'elles apparaissent dans le compte d'affectation des revenus primaires 
des ménages. De la sorte, les ressources et emplois de différentes catégories de main-
d'oeuvre sont présentés systématiquement. 
1.18. Pour répondre à certains besoins spécifiques en matière de données, la meilleure solution 
consiste à construire des comptes satellites distincts. Des données particulières sont par 
exemple nécessaires pour analyser: 
le rôle du tourisme dans l'économie nationale; 
le coût et le financement des soins de santé; 
l'importance de la recherche et du développement (R&D) et des ressources humaines 
pour l'économie nationale; 
les revenus et les dépenses des ménages sur la base de concepts micro-économiques; 
les interactions entre l'économie et l'environnement; 
la production des ménages; 
l'évolution du bien-être; 
les divergences entre les comptes nationaux et les comptes des entreprises et leur 
influence sur la bourse et les marchés des changes; 
l'estimation des recettes fiscales. 
1.19. Les comptes satellites permettent de répondre à ces besoins car: 
ils négligent le superflu et fournissent si nécessaire des détails complémentaires; 
ils élargissent la portée du cadre comptable à des informations non monétaires (relatives 
par exemple à la pollution ou aux actifs environnementaux); 
ils modifient certains concepts de base (par exemple en ajoutant à la formation de 
capital les dépenses consacrées à la recherche et au développement ou à l'éducation). 
1.20. Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu'ils conservent en principe 
l'ensemble des concepts et nomenclatures de base du cadre central, sauf si leur objet 
spécifique exige qu'on en modifie, auquel cas il comprendra également un tableau présentant 
les liens entre ses principaux agrégats et ceux du cadre de base. Ce faisant, ce dernier 
conserve son rôle de cadre de référence, tout en permettant que des besoins plus spécifiques 
puissent être satisfaits. 
1.21. Le cadre de base s'intéresse fort peu aux flux et aux stocks qui ne sont pas aisément 
observables en termes monétaires (ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire évidente). La 
nature de ces flux et stocks fait qu'en règle générale, il est également possible de les analyser 
en établissant des statistiques de type non monétaire. Par exemple, 
la production des ménages peut aisément être décrite en termes d'heures consacrées aux 
emplois alternatifs; 
l'éducation peut être décrite en termes de type d'enseignement, de nombre d'élèves, de 
nombre moyen d'années d'études pour l'obtention d'un diplôme, etc.; 
les effets de la pollution sont décrits de façon plus précise si on se base sur des éléments 
tels que la variation du nombre d'espèces vivantes, l'état des forêts, la quantité de 
déchets produits, le volume des émissions de monoxyde de carbone et des émissions 
radioactives, etc. 
14 
Les comptes satellites offrent la possibilité de relier ces statistiques de type non monétaire 
au cadre de base des comptes nationaux. Pour que de tels liens puissent être établis, il faut 
que les statistiques de type non monétaire soient élaborées, dans toute la mesure du possible, 
par référence aux mêmes nomenclatures que celles qui sont utilisées dans le cadre de base 
(par exemple, nomenclature par type de ménage ou par branche d'activité). Ce faisant, on 
obtient un cadre élargi qui est cohérent et qui peut servir de base pour analyser et évaluer 
tous les types d'interactions entre les variables de ce cadre élargi et celles du cadre de base. 
1.22. Le cadre de base et ses principaux agrégats ne permettent pas d'analyser l'évolution du bien-
être. Il est cependant possible de construire des comptes élargis qui intègrent des valeurs 
monétaires imputées notamment pour: 
les services personnels et domestiques produits et consommés au sein d'un même 
ménage; 
la variation de la durée des loisirs; 
les avantages et inconvénients de la vie urbaine; 
les inégalités dans la distribution des revenus entre les personnes. 
Ces comptes élargis permettent également de reclasser en consommation intermédiaire, 
c'est-à-dire de considérer qu'elles ne contribuent pas au bien-être, les dépenses finales 
consacrées à des "maux nécessaires" (par exemple, la défense). De même, les dégâts dus à 
des tempêtes ou à d'autres catastrophes naturelles peuvent également être considérés comme 
faisant partie de la consommation intermédiaire, puisqu'ils ont pour effet de réduire le bien-
être (en termes absolus). 
De la sorte, il devient possible de construire un indicateur de l'évolution du bien-être, même 
si celui-ci reste encore très sommaire et très imparfait. Le bien-être présentant toutefois de 
multiples facettes qui ne sont pas toutes observables en termes monétaires, une solution plus 
appropriée pour le mesurer consiste à utiliser, pour chacune de ces facettes, des indicateurs 
et unités de mesure distincts. Comme indicateurs à incorporer dans un compte satellite, on 
peut par exemple songer à la mortalité infantile, à l'espérance de vie, au taux 
d'alphabétisation des adultes ou au revenu national par habitant. 
1.23. Pour garantir la cohérence de son cadre comptable et sa compatibilité au plan international, 
le SEC n'a pas recours à des concepts administratifs. Pour de nombreux usages nationaux, il 
peut toutefois être utile de disposer de données établies sur la base de tels concepts. C'est 
ainsi que pour estimer les recettes fiscales, il est nécessaire de disposer de statistiques sur les 
revenus imposables. Semblables statistiques peuvent être obtenues en restructurant les 
données des comptes nationaux. Une approche identique pourrait également être adoptée 
pour certains concepts utilisés dans le cadre de la politique économique nationale, et 
notamment: 
la notion d'inflation utilisée pour la péréquation des retraites, des prestations de 
chômage ou des rémunérations des fonctionnaires; 
les concepts d'impôts, de cotisations sociales, d'administrations publiques et de secteur 
collectif utilisés dans le débat sur la taille optimale du secteur collectif; 
-15-
les concepts de secteurs ou de branches d'activité "stratégiques" utilisés dans le cadre de 
la politique économique nationale ou communautaire; 
la notion d'investissements des entreprises utilisée dans le cadre de la politique 
économique nationale. 
Des comptes satellites ou de simples tableaux complémentaires peuvent suffire pour 
satisfaire ces besoins en données, le plus souvent spécifiquement nationaux. 
1.24. Le SEC ("SEC 1995") est entièrement cohérent avec la version révisée du Système de 
comptabilité nationale ("SCN 1993") qui sert de 'référence à l'échelle planétaire pour 
l'établissement des comptes nationaux. On note cependant quelques différences entre ces 
deux méthodologies; en effet, 
la présentation n'est pas toujours identique: 
* le SEC consacre des chapitres distincts aux opérations sur produits, aux opérations 
de répartition et aux opérations financières, tandis que le SCN décrit ces 
opérations dans sept chapitres qui traitent des différents comptes (par exemple, 
compte de production, compte de distribution primaire du revenu, compte de 
capital et compte du reste du monde); 
* pour décrire un concept, le SEC présente d'abord sa définition et énumère ensuite 
les éléments qu'il inclut et exclut. Le SCN dépeint généralement les concepts de 
façon plus générale, s'attachant en outre à expliquer la logique qui sous-tend les 
conventions adoptées; 
* le SEC comporte des chapitres consacrés spécifiquement aux comptes régionaux 
et trimestriels; 
* un des chapitres du SCN traite des comptes satellites. 
dans plusieurs cas, les concepts du SEC sont plus spécifiques et plus précis que ceux du 
SCN; ainsi, 
* le SCN définit la production marchande en termes de "prix économiquement 
significatifs". Le SEC précise que pour les Etats membres de l'Union européenne, 
un prix économiquement significatif doit couvrir au moins 50% des coûts de 
production du produit; 
* le SEC a recours à des seuils d'enregistrement concrets, par exemple pour la 
comptabilisation du petit outillage en consommation intermédiaire; 
* le SEC part du principe que plusieurs types de productions de biens par les 
ménages (par exemple, le tissage de vêtements ou la fabrication de meubles) ne 
sont pas significatifs dans les Etats membres de l'Union européenne et ne doivent 
dès lors pas être comptabilisés; 
* le SEC fait explicitement référence à des dispositions institutionnelles spécifiques 
de l'Union européenne, tel le système Intrastat d'enregistrement des flux 
intracommunautaires de biens ou les contributions des Etats membres à l'Union 
européenne; 
- 16-
* le SEC a recours à des nomenclatures propres à l'Union européenne comme la 
CPA pour les produits et la NACE Rév. 1 pour les branches d'activité (elles sont 
cependant harmonisées avec les nomenclatures correspondantes des Nations 
unies); 
* le SEC possède une nomenclature spécifique pour toutes les opérations avec 
l'extérieur puisqu'il convient de faire la distinction entre celles qui ont lieu entre 
résidents de l'Union européenne et celles qui ont lieu avec des résidents de pays 
tiers. 
Si le SEC peut être plus spécifique que le SCN puisqu'il s'applique uniquement aux Etats 
membres de l'Union européenne, pour les besoins spécifiques de celles-ci, on peut même 
considérer qu'il doit l'être. 
1.25. Le SEC 1995 diffère de son prédécesseur tant du point de vue du champ couvert que de 
celui des concepts utilisés. La plupart de ces différences correspondent à celles qui sont 
observées entre le SCN 1968 et le SCN 1993. Parmi les principales différences constatées 
quant au champ couvert, on relève: 
l'inclusion des comptes de patrimoine; 
l'inclusion des comptes des autres changements d'actifs, c'est-à-dire l'introduction des 
concepts d'autres changements de volume, de gains nominaux de détention et de gains 
réels de détention; 
la décomposition du secteur des ménages en sous-secteurs; 
l'introduction d'un nouveau concept de consommation finale: la consommation finale 
effective; 
l'introduction d'un nouveau concept de revenu corrigé de l'inflation: le revenu national 
disponible réel; 
le recours au concept de parité de pouvoir d'achat. 
Parmi les principales différences constatées en matière de concepts, on peut citer: 
l'enregistrement en production des travaux littéraires et artistiques (écriture, composition 
musicale); la rétribution versée en contrepartie de ces travaux constitue dès lors une 
rémunération de services et non plus un revenu de la propriété; 
diverses modifications en matière d'évaluation de la production des services d'assurance; 
ainsi, les réserves techniques d'assurance sont maintenant prises en compte également 
dans l'évaluation de la production de l'assurance-dommages; 
un traitement plus détaillé des marges commerciales et de transport; 
le recours à l'enchaînement d'indices pour les calculs à prix constants; 
l'introduction du concept de crédit-bail (le SCN 1968 et le SEC 1970 ne considéraient 
que la seule location simple); 
la comptabilisation en formation de capital (et non plus en consommation intermédiaire) 
des dépenses consacrées au développement de logiciels et à la prospection de gisements; 
l'enregistrement d'une consommation de capital pour les travaux d'infrastructure réalisés 
par les administrations publiques (routes, digues, etc.); 
- 17 
l'identification de nouveaux instruments financiers tels les accords de rachat (prises en 
pension) et les produits financiers dérivés (options, etc.). 
Il convient finalement de noter plusieurs différences qui ne sont pas la conséquence de 
modifications apportées au SCN: 
, - l'introduction des tableaux des ressources et des emplois (qui étaient déjà inclus dans le 
SCN 1968); 
l'application de certains seuils d'enregistrement et la référence à des dispositions 
institutionnelles spécifiques à l'Union européenne (voir 1.24); 
le choix clair qui a été posé en faveur d'une évaluation de la production aux prix de base 
(le SEC 1970, le SCN 1968 et le SCN 1993 autorisent également l'évaluation aux prix 
du producteur); 
l'introduction des concepts de population active et de chômage (absents tant du SCN 
1968 que du SCN 1993). 
III. LE SYSTEME 
1.26. Les traits essentiels du SEC (ci-après également dénommé "le Système") sont: 
les unités et leurs regroupements; 
les flux et les stocks; 
le système de comptes et les agrégats; 
le cadre entrées-sorties. 
A) LES UNITES STATISTIQUES ET LEURS REGROUPEMENTS <*> 
1.27. Le SEC se caractérise par le recours à deux types d'unité et à deux modes de découpage de 
l'économie nettement différents, chacun de ceux-ci répondant à des besoins analytiques 
spécifiques. 
Pour décrire les flux de revenus et de dépenses, les flux financiers et les comptes de 
patrimoine, le Système regroupe les unités institutionnelles en secteurs sur la base de leurs 
fonctions, comportement et objectifs principaux. 
Pour la représentation des processus de production de même que pour l'analyse entrées-
sorties, le Système regroupe les unités d'activité économique au niveau local (UAE locales) 
en branches d'activité sur la base du type d'activité exercée. Toute activité est caractérisée 
par une entrée de produits, un processus de production et une sortie de produits. 
1) Unités et secteurs institutionnels 
1.28. Par unités institutionnelles, il faut entendre des unités économiques qui ont capacité pour 
détenir des biens et des actifs, souscrire des engagements, exercer des activités économiques 
et réaliser, en leur nom propre, des opérations avec d'autres unités. Dans le Système, les 
unités institutionnelles sont regroupées en cinq secteurs qui s'excluent mutuellement, à 
savoir: 
^ ' Voir chapitre II. 
les sociétés non financières; 
les sociétés financières; 
les administrations publiques; 
les ménages; 
les institutions sans but lucratif (ISBL) au service des ménages. 
Ensemble, ces cinq secteurs constituent l'économie totale. Chaque secteur est en outre 
subdivisé en plusieurs sous-secteurs. Le Système prévoit l'établissement d'un ensemble 
complet de comptes de flux et de patrimoine pour chaque secteur et, le cas échéant, pour 
chaque sous-secteur, ainsi que pour l'économie totale. 
2) Unités d'activité économique au niveau local et branches d'activité 
1.29. Lorsqu'on considère les unités institutionnelles en leur qualité de producteurs, on constate 
que la plupart d'entre elles exercent plus d'une activité; pour mettre en évidence les relations 
d'ordre technico-économique, il est indispensable de les éclater entre leurs différentes 
activités. 
Le concept d'unité d'activité économique (UAE) au niveau local a été créé afin de répondre à 
cette exigence d'un point de vue opérationnel. Une UAE locale regroupe l'ensemble des 
parties d'une unité institutionnelle en sa capacité de producteur qui sont situées en un lieu 
unique ou sur plusieurs sites proches et qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau 
"classe" (4 chiffres) de la NACE Rév. 1. 
En principe, il faut enregistrer autant d'UAE locales qu'il y a d'activités secondaires; 
toutefois, en l'absence des documents comptables permettant d'établir une distinction entre 
les différentes activités secondaires, une même UAE locale pourra en exercer plusieurs. 
Toutes les UAE locales qui exercent la même activité ou des activités proches sont 
regroupées au sein d'une branche d'activité. 
Il existe une relation hiérarchique entre les unités institutionnelles et les UAE locales. En 
effet, chaque unité institutionnelle est composée d'une ou de plusieurs UAE locales et 
chaque UAE locale n'appartient qu'à une et une seule unité institutionnelle. 
Pour affiner l'analyse des processus de production, on a recours à une unité d'analyse. Cette 
unité, pas toujours observable (sauf dans le cas d'une UAE locale ne fabriquant qu'un seul 
type de produit), est l'unité de production homogène (UPH), qui est définie comme une unité 
qui n'exerce aucune activité secondaire. Les regroupements d'unités de production 
homogènes constituent des branches homogènes. 
3) Unités résidentes et non résidentes; économie totale et reste du monde 
1.30. L'économie totale est définie en termes d'unités résidentes. Une unité est considérée comme 
résidente d'un pays quand son centre d'intérêt économique est situé sur le territoire 
économique de ce pays, c'est-à-dire lorsqu'elle y exerce des activités économiques pendant 
une période relativement longue (une année ou plus). Les secteurs institutionnels distingués 
plus haut regroupent donc des unités institutionnelles résidentes. 
19 
Il arrive que des unités résidentes réalisent des opérations avec des unités non résidentes 
(c'est-à-dire des unités qui sont résidentes d'autres économies). Ces opérations de l'économie 
avec l'extérieur sont regroupées dans le compte du reste du monde. Dans la structure 
comptable du Système, le reste du monde joue un rôle identique à celui d'un secteur 
institutionnel, même si les unités non résidentes n'en font partie qu'à partir du moment où 
elles réalisent des opérations avec des unités institutionnelles résidentes. En conséquence, 
une subdivision spécifique est prévue pour le reste du monde à la fin de la nomenclature des 
secteurs. 
Par unités résidentes fictives, traitées dans le Système comme unités institutionnelles, il faut 
entendre: 
les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire 
économique du pays (c'est-à-dire généralement qui y effectuent des opérations 
économiques pendant une période d'un an ou plus ou qui y exercent une activité de 
construction pour une période inférieure à un an à condition que la production qui en 
résulte constitue une formation brute de capital fixe); 
les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou' de bâtiments sur 
le territoire économique du pays, pour les seules opérations en rapport avec ces terrains 
et bâtiments. 
B) LES FLUX ET LES STOCKS 
1.31. Le Système enregistre deux grands types d'informations: les unes sur les flux, les autres sur 
les stocks. Les flux font référence à des actions et aux conséquences d'événements ayant lieu 
au cours d'une période déterminée, tandis que les stocks reflètent une situation à un moment 
précis dans le temps. 
1) Flux 
1.32. Un flux économique rend compte de la création, de la transformation, de l'échange, du 
transfert ou de la disparition d'une valeur économique. Il entraîne une variation de la valeur 
des actifs et passifs d'une unité institutionnelle. On distingue deux types de flux 
économiques: les opérations et les autres changements d'actifs. Les opérations apparaissent 
dans tous les comptes et tableaux dans lesquels sont comptabilisés des flux, à l'exception du 
compte des autres changements de volume d'actifs et du compte de réévaluation. Les autres 
changements d'actifs apparaissent uniquement dans ces deux derniers comptes. 
Il existe une multitude d'opérations et d'autres flux élémentaires. Le Système les regroupe en 
un nombre relativement limité de catégories en fonction de leur nature. 
a) Opérations 
1.33. Par opération, il faut entendre soit un flux économique entre unités institutionnelles agissant 
de commun accord, soit un flux économique au sein même d'une unité institutionnelle qu'il 
est intéressant de traiter comme une opération, souvent parce que l'unité en question agit en 
deux qualités différentes. Pour la commodité, on classe les opérations en quatre catégories 
principales: 
20-
1 - Les opérations sur produits 
qui rendent compte de l'origine (production intérieure ou importation) et de l'emploi 
(consommation intermédiaire, consommation finale, formation de capital ou 
exportation) des produits(1) . 
2- Les opérations de répartition 
qui montrent comment la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la 
main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et qui détaillent le processus 
de redistribution du revenu et de la richesse (impôts sur le revenu et la propriété et 
autres transferts)(2) . 
3- Les opérations financières 
qui concernent l'acquisition nette d'actifs financiers ou l'accroissement net des passifs 
par type d'instrument financier. Si ces opérations sont souvent la contrepartie 
d'opérations non financières, elles peuvent aussi être la conséquence d'opérations 
mettant enjeu uniquement des instruments financiers{3) . 
4- Les opérations ne relevant pas d'une des trois catégories précitées 
qui concernent la consommation de capital fixe et les acquisitions moins les cessions 
d'actifs non financiers non produits(4) . 
b) Propriétés des opérations 
b. 1) Opérations entre unités institutionnelles et opérations internes 
1.34. Si la plupart des opérations impliquent une relation entre deux unités institutionnelles ou 
plus, le SEC n'en enregistre pas moins aussi comme opérations certaines transactions qui ont 
lieu au sein même des unités institutionnelles. La prise en compte de ces opérations internes 
permet d'obtenir une description plus utile du point de vue analytique de la production, des 
emplois finals et des coûts. 
Une opération interne importante est la consommation de capital fixe que le Système 
comptabilise comme un coût. Toutes les autres opérations internes sont des opérations sur 
produits, le cas le plus courant étant celui de l'unité institutionnelle qui, agissant en même 
temps en qualité de producteur et de consommateur final, choisit de consommer une partie 
de sa propre production, chose fréquente parmi les ménages et les administrations publiques. 
1.35. Le SEC enregistre la totalité de la production qu'une unité institutionnelle affecte à la 
consommation finale. La production utilisée à des fins de consommation intermédiaire au 
sein d'une même unité institutionnelle n'est comptabilisée que si production et 
consommation intermédiaire ont lieu dans des UAE locales différentes de cette unité. La 
production qu'une UAE locale destine à sa consommation intermédiaire n'est pas recensée. 
0) Voir chapitre III. 
(2) Voir chapitre IV. 
'•*) Voir chapitre V. 
(4) Voir chapitre VI. 
b.2) Opérations monétaires et opérations non monétaires 
1.36. La plupart des opérations enregistrées dans le Système sont de nature monétaire, les unités 
institutionnelles concernées effectuant (recevant) des paiements ou contractant des 
engagements (prenant possession d'actifs) exprimés en unités monétaires. 
Les opérations qui ne donnent pas lieu à un règlement en numéraire ou à un échange 
d'actifs/de passifs exprimés en unités monétaires constituent des opérations non monétaires. 
Les opérations internes sont habituellement de type non monétaire. On rencontre des 
opérations non monétaires impliquant plusieurs unités institutionnelles parmi les opérations 
sur produits (troc), les opérations de répartition (rémunération en nature, transferts en nature, 
etc.) et les autres opérations (troc d'actifs non financiers non produits). 
Le Système observant toutes les opérations de type monétaire, les valeurs correspondantes à 
comptabiliser doivent donc être calculées indirectement ou estimées d'une autre façon. 
b.3) Opérations avec et sans contrepartie 
1.37. Les opérations impliquant plusieurs unités sont du type soit "quelque chose contre quelque 
chose", soit "quelque chose contre rien". Les premières constituent des échanges entre unités 
institutionnelles (par exemple, la fourniture de biens, de services ou d'actifs moyennant une 
contrepartie, notamment des espèces). Les secondes comprennent pour l'essentiel des 
paiements en espèces ou en nature effectués par une unité institutionnelle à une autre sans 
contrepartie. Des opérations avec contrepartie se rencontrent dans les quatre catégories 
d'opérations distinguées, tandis que les opérations sans contrepartie sont essentiellement des 
opérations de répartition (par exemple, impôts, prestations d'assistance sociale ou dons). 
b.4) Modification du traitement de certaines opérations 
1.38. Le Système enregistre telles quelles la plupart des opérations, c'est-à-dire de la façon dont 
elles sont perçues par les unités institutionnelles concernées. Dans certains cas cependant, il 
modifie le traitement des opérations pour faire ressortir plus clairement les relations 
économiques sous-jacentes. On distingue trois types de modifications: le reclassement 
d'opérations, l'éclatement d'opérations et l'identification de la partie principale à une 
opération. 
Reclassement d'opérations 
1.39. Une opération qui, pour les unités concernées, a lieu directement entre une unité A et une 
unité C, peut être enregistrée comme si elle se déroulait en fait indirectement par 
l'intermédiaire d'une troisième unité B. Une opération unique entre A et C est donc scindée 
en deux opérations, une entre A et B et une autre entre B et C. C'est ce que l'on appelle le 
reclassement d'opérations. 
Un exemple bien connu est celui des cotisations sociales à la charge des employeurs que 
ceux-ci versent directement aux administrations de sécurité sociale. Le Système considère 
que ces versements donnent lieu à deux opérations, les employeurs versant d'abord les 
cotisations sociales à leurs salariés et ceux-ci les reversant ensuite aux administrations de 
sécurité sociale. La finalité des opérations de reclassement est de faire ressortir la réalité 
économique sous-jacente. Dans l'exemple choisi, il s'agit de montrer que les cotisations de 
sécurité sociale à la charge des employeurs sont en fait versées pour le compte des salariés. 
22-
Autre type de reclassement, celui des opérations que l'on comptabilise comme si elles se 
déroulaient entre deux unités institutionnelles ou plus, alors qu'à en croire les parties 
concernées, elles n'ont même pas eu lieu du tout. En guise d'exemple, on peut citer le 
traitement des revenus de la propriété qui sont tirés du placement de certaines réserves 
techniques d'assurance et qui sont conservés par les sociétés d'assurance. Le Système 
considère que ces revenus de la propriété sont versés par les sociétés d'assurance à leurs 
assurés, qui les leur reversent ensuite intégralement sous la forme de suppléments de primes. 
Eclatement d'opérations 
1.40. Ce traitement consiste à scinder une opération perçue comme unique par les parties 
concernées en deux ou plusieurs opérations qui sont alors enregistrées de façon différente. 
Dans ce cas, il n'y a normalement pas intervention d'unités institutionnelles autres que celles 
qui sont parties à l'opération. 
Un exemple classique d'opération scindée est celui du paiement des primes d'assurance-
dommages. Alors que l'assuré et l'assureur considèrent un tel paiement comme une 
opération unique, le Système la scinde en deux opérations totalement distinctes: d'une part la 
rémunération du service d'assurance-dommages qui est fourni et d'autre part la prime nette 
d'assurance-dommages. L'enregistrement des marges commerciales constitue un autre 
exemple important de scission d'opérations. 
Identification de la partie principale à une opération 
1.41. L'opération effectuée par une unité pour le compte d'une autre est enregistrée uniquement 
dans les comptes de la partie principale à cette opération. En règle générale, il conviendra de 
ne pas étendre ce principe à d'autres situations, par exemple en essayant d'imputer des 
impôts ou des subventions aux débiteurs ou aux bénéficiaires finals sur la base d'hypothèses 
spécifiques. 
b.5) Cas particuliers 
1.42. La définition de l'opération précise qu'il doit y avoir commun accord entre les unités 
institutionnelles concernées. Lorsqu'une opération est menée de commun accord, la 
connaissance et le consentement préalables des unités institutionnelles sont implicites. Cela 
ne signifie toutefois pas nécessairement que toutes les unités sont volontairement partie à 
une opération; certaines opérations en effet - essentiellement des opérations de répartition -
sont imposées par la loi (par exemple, le paiement des impôts, des amendes ou des 
pénalités). La saisie sans compensation d'actifs n'est toutefois pas considérée comme une 
opération, même dans les cas où elle est imposée par la loi. 
Les activités économiques illégales ne sont considérées comme opérations qu'à partir du 
moment où toutes les unités concernées y participent volontairement. Dès lors, l'achat, la 
vente ou l'échange de drogues illicites ou d'objets volés constituent des opérations, alors que 
le vol n'en est pas une. 
-23 
c) Autres changements d'actifs 
1.43. Les autres changements d'actifs recensent les changements qui ne sont pas la conséquence 
d'opérations(1) . Ils comprennent, d'une part, les autres changements de volume des actifs et 
passifs et, d'autre part, les gains et pertes de détention. 
cl) - Autres changements de volume d'actifs et de passifs 
1.44. Il existe trois grandes catégories d'autres changements de volume d'actifs et de passifs: 
i) l'apparition et la disparition normale d'actifs autres que par le fait d'opérations; 
ii) les changements des actifs et des passifs dus à des événements exceptionnels imprévus; 
iii) les changements de classement ou de structure. 
1.45. La première catégorie comprend par exemple les changements dus à la découverte ou à 
l'épuisement de gisements ou la croissance naturelle des ressources biologiques non 
cultivées. La seconde couvre notamment les changements (habituellement les pertes) d'actifs 
dus à des catastrophes naturelles, à des guerres ou à des délits majeurs*2) ainsi que les 
annulations unilatérales de dettes et les saisies d'actifs sans compensation. La dernière 
catégorie couvre les changements consécutifs au reclassement ou à la restructuration d'unités 
institutionnelles ou d'actifs et de passifs. 
c.2) Gains et pertes de détention 
1.46. Les gains et pertes de détention sont la conséquence des variations du prix des actifs. Ils 
concernent tous les types d'actifs financiers et non financiers ainsi que les passifs. Le seul 
facteur à l'origine des gains ou pertes de détention est la détention dans le temps des actifs et 
des passifs concernés qui ne subissent donc aucune transformation, quelle qu'elle soit. 
Les gains et pertes de détention mesurés sur la base des prix courants des actifs sur le 
marché sont appelés gains et pertes nominaux de détention. Ils peuvent être décomposés en 
gains et pertes neutres de détention, qui reflètent les variations du niveau général des prix, et 
en gains et pertes réels de détention, qui rendent compte des fluctuations des prix relatifs des 
actifs. 
2) Stocks 
1.47. Par stocks, il faut entendre les actifs et passifs détenus à un moment précis dans le temps. 
Les stocks sont enregistrés au début et à la fin de chaque période comptable. Il sont détaillés 
dans les comptes de patrimoine(3) . 
Des stocks sont également comptabilisés pour la population et pour la main-d'oeuvre. Dans 
ces cas toutefois, il s'agit de valeurs moyennes sur toute la période comptable. 
0) Voir chapitre VI. 
( > Les effets des délits mineurs (par exemple, ceux du vol à l'étalage) peuvent être comptabilisés dans la variation des stocks et donc être 
considérés comme une opération. 
(3) Voir chapitre VII. 
-24 
Des données sur les stocks sont comptabilisées pour tous les actifs définis dans le Système, 
qu'il s'agisse des actifs et passifs financiers ou des actifs non financiers produits ou non 
produits. La couverture est toutefois limitée aux seuls actifs qui sont utilisés dans le cadre 
d'activités économiques et sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés. Aucune 
donnée n'est donc enregistrée pour des actifs tels que le capital humain ou les ressources 
naturelles qui n'ont pas de propriétaire. 
Dans les limites du champ qu'il couvre, le Système recense la totalité des flux et des stocks. 
Toutes les variations des stocks peuvent donc être entièrement expliquées par les flux 
enregistrés. 
C) LE SYSTEME DE COMPTE ET LES AGREGATS u> 
1) Règles comptables 
1.48. Un compte permet d'enregistrer, pour un aspect donné de la vie économique, soit les 
emplois et les ressources, soit les variations des actifs et des passifs au cours de la période 
comptable, soit encore le stock d'actifs et de passifs au début et à la fin de cette période. 
a) Terminologie relative aux deux parties des comptes 
1.49. Le Système utilise le terme "ressources" pour désigner la partie droite des comptes des 
opérations courantes dans laquelle sont enregistrées les opérations qui ont pour effet 
d'augmenter la valeur économique d'une unité ou d'un secteur. Dans la partie gauche de ces 
comptes, appelée "emplois", sont enregistrées les opérations qui ont pour effet de réduire la 
valeur économique d'une unité ou d'un secteur. 
Dans le cas précis des comptes d'accumulation, la partie droite est appelée "variations des 
passifs et de la valeur nette" et la partie gauche "variations des actifs". 
Les comptes de patrimoine enregistrent les passifs et la valeur nette (c'est-à-dire la différence 
entre actifs et passifs) dans leur partie droite et les actifs dans leur partie gauche. La 
confrontation de deux comptes de patrimoine successifs renseigne sur les variations des 
passifs et de la valeur nette ainsi que sur les variations des actifs. 
b) Doubles et quadruples entrées 
1.50. En comptabilité nationale, les opérations effectuées par une unité ou un secteur font l'objet 
d'un enregistrement en partie double, c'est-à-dire que chaque opération est comptabilisée à 
deux reprises, une fois en ressources (ou comme variation de passifs) et une fois en emplois 
(ou comme variation d'actifs). Le total des opérations enregistrées en ressources ou en 
variations des passifs doit être égal à celui des opérations comptabilisées en emplois ou en 
variations des actifs, ce qui permet de vérifier la cohérence des comptes. 
Dans la pratique toutefois, les comptes nationaux - avec toutes leurs unités et tous leurs 
secteurs - sont basés sur le principe des quadruples entrées du fait que la plupart des 
opérations impliquent deux unités institutionnelles et doivent par ce fait même être 
comptabilisées deux fois pour chacune d'elles. Ainsi, une prestation sociale en espèces 
0) Voir chapitres VII et VIII. 
25 
servie par une unité des administrations publiques à un ménage est comptabilisée dans les 
comptes de l'administration publique en emplois sous le poste transferts et en acquisition 
négative d'actifs sous le poste numéraire et dépôts, tandis que dans les comptes du secteur 
des ménages, elle est enregistrée en ressources sous transferts et en acquisition d'actifs sous 
numéraire et dépôts. 
Néanmoins, les opérations qui ont lieu au sein de la même unité institutionnelle (cas de 
l'unité qui consomme sa propre production) ne nécessitent que deux entrées dont les valeurs 
doivent être estimées. 
c) Evaluation 
1.51. A l'exception de quelques variables relatives à l'emploi et à la main-d'oeuvre, tous les flux et 
stocks présentés dans le Système sont exprimés en termes monétaires. Le Système n'essaye 
pas de déterminer l'utilité de ces flux et stocks, mais cherche plutôt à en mesurer la valeur 
d'échange, c'est-à-dire la valeur à laquelle ils sont ou pourraient être échangés contre des 
espèces. En matière d'évaluation, le concept de base retenu par le SEC est donc celui de prix 
du marché. 
1.52. Pour les opérations monétaires et les actifs et passifs en espèces, les valeurs requises sont 
directement disponibles. Dans la plupart des autres cas, on privilégiera la méthode 
d'évaluation qui consiste à se référer aux prix pratiqués sur le marché pour des biens, services 
ou actifs analogues. Cette méthode convient notamment pour les opérations de troc et les 
services de logement des propriétaires-occupants. Lorsque ce type d'information n'est pas 
disponible, par exemple dans le cas des services non marchands produits par les 
administrations publiques, l'évaluation doit être basée sur les coûts de production. Si aucune 
des deux méthodes précitées ne peut être appliquée, il convient d'enregistrer les flux et les 
stocks à la valeur actualisée des rendements futurs escomptés. En raison de la grande 
incertitude liée à son application, cette dernière méthode n'est cependant recommandée qu'en 
dernier ressort. 
1.53. Les stocks doivent être évalués aux prix courants en vigueur à la date d'établissement du 
compte de patrimoine et non à celle de la production ou de l'acquisition des biens ou des 
actifs qui sont stockés. Néanmoins, il est parfois nécessaire de les évaluer sur la base de leurs 
coûts de production ou d'une estimation comptable de leurs prix d'acquisition courants. 
cl) Règles particulières d'évaluation des produits (i) 
1.54. Les frais de transfert, les marges commerciales et les impôts moins les subventions sur les 
produits font qu'habituellement, le producteur et l'utilisateur d'un produit donné ont une 
perception différente de sa valeur. Pour coller le plus possible à la perception des choses 
qu'ont les agents économiques eux-mêmes, le Système comptabilise tous les emplois aux 
prix d'acquisition, c'est-à-dire compte tenu des différents éléments précités, mais enregistre la 
production aux prix de base, qui excluent ces mêmes éléments. 
O Voir chapitre IM. 
26-
1.55. Les importations et exportations de produits sont comptabilisées à la frontière. Les totaux 
des importations et exportations sont évalués franco à bord (fab), c'est-à-dire à la frontière 
douanière de l'exportateur. Comme il n'est pas toujours possible en matière d'importations 
d'obtenir des valeur fab pour toutes les subdivisions détaillées de produits, les tableaux 
détaillés du commerce extérieur présentent d'abord des valeurs à la frontière douanière de 
l'importateur (c'est-à-dire des valeurs caf), qui sont ensuite ajustées de façon globale pour 
passer à des valeurs fab. Les valeurs caf comprennent les frais d'assurance et le fret entre la 
frontière douanière de l'exportateur et celle de l'importateur. 
c.2) Evaluation à prix constants 
(i) (i) 
1.56. Procéder à une évaluation à prix constants consiste à évaluer les flux et les stocks d'une 
période comptable aux prix d'une période antérieure, le but étant de décomposer les 
variations dans le temps des valeurs des flux et des stocks en un élément "variation du prix" 
et un élément "variation en volume". L'expression "en volume" est synonyme de "à prix 
constants". 
De nombreux flux et stocks, par exemple les revenus, n'ont pas de dimension propre en 
termes de prix et de quantité. Le pouvoir d'achat de ces variables peut toutefois être calculé 
en déflatant les valeurs courantes au moyen d'un indice de prix ad hoc, par exemple celui des 
emplois finals nationaux, hors variation des stocks. Les flux et stocks ainsi défiâtes sont dits 
"en termes réels". A titre d'exemple, on peut citer le revenu disponible réel. 
d) Moment d'enregistrement 
1.57. Le Système comptabilise les flux sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de 
la naissance, de la transformation ou de la disparition/l'annulation d'une valeur économique, 
d'une créance ou d'une obligation. 
La production est donc enregistrée au moment où elle a lieu et non au moment de son 
paiement par l'acheteur; de même, la vente d'un actif est comptabilisée lorsque la propriété 
de l'actif est transférée et non lorsque le paiement correspondant est effectué. Les intérêts 
sont enregistrés au cours de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu'ils soient 
effectivement versés ou non au cours de cette période. Le principe de l'enregistrement sur la 
base des droits constatés s'applique à tous les flux, qu'ils soient monétaires ou non 
monétaires, ou qu'ils aient lieu entre unités ou au sein de la même unité. 
Dans certains cas toutefois, une certaine souplesse s'impose. Cela vaut notamment pour les 
impôts et les autres flux liés aux administrations publiques qui, dans les comptes de celles-ci, 
sont souvent enregistrés sur la base des règlements effectifs. La transformation règlements 
effectifs/droits constatés étant parfois assez ardue, le recours à des approximations pourrait 
s'avérer indispensable. 
Un flux doit être enregistré au même moment pour toutes les unités institutionnelles 
impliquées et dans tous les comptes concernés. Si le principe paraît simple, sa mise en 
oeuvre l'est beaucoup moins. Les différentes unités institutionnelles n'appliquent pas toujours 
les mêmes règles comptables, et lorsqu'elles le font, des différences au niveau de 
l'enregistrement effectif peuvent se produire pour des raisons pratiques comme, par exemple, 
des retards de communication. En conséquence, une opération peut être enregistrée à des 
moments différents par les parties concernées. Il existe donc des divergences qu'il convient 
d'éliminer en procédant à des ajustements appropriés. 
Voir chapitre X. 
27 
e) Consolidation et enregistrement net 
e.l) Consolidation 
1.58. La consolidation consiste, en cas de regroupement d'unités, à annuler, tant en emplois qu'en 
ressources, d'une part, les opérations entre unités regroupées et, d'autre part, les actifs et 
passifs financiers réciproques. 
Au niveau des secteurs et sous-secteurs, les flux et les stocks ne sont par principe pas 
consolidés entre unités. 
Toutefois, des comptes consolidés peuvent être élaborés dans le cadre de descriptions ou 
d'analyses complémentaires. Pour certains types d'analyses en effet, les informations sur les 
opérations de chaque (sous-)secteur avec les autres et sur la position financière "extérieure" 
correspondante présentent davantage d'intérêt que les chiffres globaux bruts. 
En outre, les comptes et tableaux présentant les relations créanciers/débiteurs fournissent un 
aperçu détaillé du financement de l'économie et sont particulièrement utiles pour connaître 
les canaux par lesquels les surplus financiers transitent des prêteurs finals vers les 
emprunteurs finals. 
e.2) Enregistrement net 
1.59. Toute opération réalisée par une unité ou un secteur peut être comptabilisée soit en emplois, 
soit en ressources (par exemple, payer des intérêts et en recevoir); de même, tout instrument 
financier peut être enregistré soit comme un actif, soit comme un passif. 
Abstraction faite du degré d'enregistrement net qui est inhérent aux nomenclatures elles-
mêmes, le Système recommande un enregistrement sur une base brute. 
En fait, pour de nombreuses catégories d'opérations, l'enregistrement net est implicite, le cas 
le plus connu étant celui de la "variation des stocks" qui, plutôt que de suivre les entrées et 
sorties quotidiennes, rend compte de façon globale de la formation de capital, aspect 
sensiblement plus intéressant pour l'analyse. 
De même, à quelques exceptions, le compte financier et le compte des autres changements 
d'actifs enregistrent les augmentations d'actifs et de passifs sur une base nette, rendant 
compte du résultat final de ces flux à la fin de la période comptable. 
f) Comptes, soldes comptables et agrégats 
1.60. Pour chaque unité (unité institutionnelle, unité d'activité économique au niveau local) ou 
groupe d'unités (secteur institutionnel et, par extension, reste du monde, branches d'activité), 
différents sous-comptes comptabilisent les opérations et autres flux liés à certains aspects 
spécifiques de la vie économique (par exemple, la production). Ces ensembles d'opérations 
ne s'équilibrent généralement pas, les montants totaux à payer et à recevoir étant souvent 
différents. Dès lors, il convient d'introduire un solde comptable. Généralement, il faut 
également introduire un solde comptable entre le total des actifs et le total des passifs d'une 
unité ou d'un secteur institutionnel. Si les soldes comptables constituent déjà comme tels de 
précieux instruments de mesure des performances économiques, une fois totalisés à l'échelon 
de l'économie totale, il se révèlent en outre des agrégats particulièrement intéressants. 
28-
(3) 
2) La séquence des comptes 
1.61. Le Système est articulé autour d'une séquence de comptes liés les uns aux autres. 
La séquence complète des comptes des unités et secteurs institutionnels comprend les 
comptes des opérations courantes, les comptes d'accumulation et les comptes de patrimoine. 
Les comptes des opérations courantes traitent de la production, des formation, distribution et 
redistribution du revenu, ainsi que de l'utilisation de celui-ci sous forme de consommation 
finale. Les comptes d'accumulation retracent toutes les variations des actifs, des passifs et de 
la valeur nette (c'est-à-dire, pour chaque unité ou groupe d'unités institutionnelles, la 
différence entre ses actifs et ses passifs). Les comptes de patrimoine s'intéressent aux stocks 
d'actifs et de passifs et à la valeur nette. 
1.62. L'établissement d'une séquence complète de comptes, y compris un compte de patrimoine, 
pour une UAE locale n'a pas de sens, une telle unité n'ayant généralement pas capacité pour 
détenir des biens ou des actifs en son propre nom ou pour recevoir ou distribuer des revenus. 
Pour les unités d'activité économique au niveau local et les branches d'activité, la séquence 
des comptes est limitée aux premiers comptes des opérations courantes, à savoir le compte 
de production et le compte d'exploitation, ce dernier ayant comme solde comptable 
l'excédent d'exploitation. 
3) Le compte de biens et services 
1.63. Le compte de biens et services présente, pour l'économie totale ou pour des groupes de 
produits, le total des ressources (production et importations) et des emplois de biens et de 
services (consommation intermédiaire, consommation finale, variation des stocks, formation 
brute de capital fixe, acquisitions moins cessions d'objets de valeur et exportations). 
4) Le compte du reste du monde 
1.64. Le compte du reste du monde couvre les opérations entre unités institutionnelles résidentes et 
non résidentes et, le cas échéant, les stocks d'actifs et de passifs correspondants. 
Le reste du monde jouant dans la structure comptable un rôle identique à celui d'un secteur 
institutionnel, son compte est élaboré en se plaçant de son point de vue. Une ressource pour 
le reste du monde est donc un emploi pour l'économie totale et vice versa. Un solde 
comptable positif représente un surplus pour le reste du monde et un déficit pour l'économie 
totale et inversement. 
5) Soldes comptables 
1.65. Un solde comptable est un concept purement comptable correspondant à la différence entre 
les valeurs totales des entrées dans les deux parties d'un compte. Il ne peut être mesuré 
indépendamment des autres entrées. En tant que poste dérivé, il reflète l'application des 
règles générales de comptabilisation appliquées aux différentes entrées dans les deux parties 
du compte concerné. 
29-
Loin de simplement servir à équilibrer les comptes, les soldes comptables fournissent de 
nombreuses informations utiles et comprennent quelques-uns des enregistrements 
comptables les plus importants. Parmi les plus significatifs, on relèvera la valeur ajoutée, 
l'excédent d'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, la capacité/le besoin de 
financement et la valeur nette. 
6) Agrégats 
1.66. Les agrégats sont des grandeurs synthétiques qui mesurent le résultat de l'activité de 
l'économie totale considérée sous un angle particulier, par exemple celui de la production, de 
la valeur ajoutée, du revenu disponible, de la consommation finale, de l'épargne, de la 
formation de capital, etc. Bien que le calcul des agrégats ne constitue ni l'objectif unique, ni 
le but principal du SEC, celui-ci n'en reconnaît pas moins leur importance en tant 
qu'indicateurs de synthèse et grandeurs de référence pour l'analyse macroéconomique et pour 
les comparaisons dans le temps et dans l'espace. 
Deux types d'agrégats peuvent être distingués: 
ceux qui font directement référence à des opérations enregistrées dans le Système; 
il s'agit par exemple de la production de biens et de services, de la consommation 
finale effective, de la formation brute de capital fixe, de la rémunération des 
salariés, etc.; 
ceux qui constituent des soldes comptables; c'est le cas du produit intérieur brut 
(PIB) aux prix du marché, de l'excédent d'exploitation de l'économie totale, du 
revenu national, du revenu national disponible, de l'épargne, du solde des 
opérations courantes avec l'extérieur et de la valeur nette de l'économie totale. 
1.67. Un certain nombre de données de la comptabilité nationale prennent une dimension 
supplémentaire lorsqu'elles sont exprimées par tête. Pour des agrégats importants comme le 
PIB, le revenu national ou la consommation finale des ménages, le dénominateur 
couramment utilisé est la population (résidente) totale. Lorsqu'il s'agit de décomposer en 
sous-secteurs les comptes ou une partie des comptes du secteur des ménages, il est également 
indispensable de disposer de données sur le nombre de personnes et de ménages appartenant 
à chaque sous-secteur{1) . 
D) LE CADRE ENTREES-SORTIES <2> 
1.68. Le cadre entrées-sorties comprend les tableaux des ressources et des emplois par branche 
d'activité, les tableaux reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des 
secteurs et les tableaux entrées-sorties par branche homogène (produit). 
1.69. Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices (produits en ligne, branches 
d'activité en colonnes) qui montrent l'origine des produits (production intérieure et 
importations) et leur destination (différents emplois intermédiaires et finals, y compris 
exportations). Ces tableaux présentent également la structure des coûts de production et le 
revenu généré par les activités de production, de même que, par branche d'activité, les flux 
comptabilisés dans le compte de biens et services et dans les comptes des opérations 
courantes. 
(!) Voir chapitre XI. 
(2) Voir chapitre IX. 
Les tableaux des ressources et des emplois constituent un cadre central autour duquel sont 
articulés tous les tableaux par branche d'activité et/ou par produit, tableaux qui comprennent 
des données sur la main-d'oeuvre, la formation brute de capital fixe, le stock d'actifs fixes et 
les indices détaillés des prix et décrivent donc en détail la structure des coûts, le revenu 
généré, l'emploi, la productivité du travail et l'intensité du capital. 
1.70. Il est possible de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs 
en croisant la production, la consommation intermédiaire et les composantes de la valeur 
ajoutée par secteur et par branche d'activité. 
1.71. Du point de vue conceptuel, les tableaux entrées-sorties produit x produit sont différents des 
tableaux des ressources et des emplois par branche d'activité du fait qu'ils ont recours à une 
classification par produit à la fois en ligne et en colonne. 
31 

CHAPITRE II 
LES UNITÉS ET LEURS REGROUPEMENTS 
il -33-
2.01. L'économie d'un pays résulte de l'activité d'un très grand nombre d'unités qui effectuent 
des opérations multiples et de nature différente en vue de produire, financer, assurer, 
redistribuer et consommer. 
2.02. Les unités et regroupements d'unités à considérer dans un cadre de comptabilité nationale 
doivent être définis d'après les modèles d'analyse économique qu'on se propose d'étudier et 
non d'après les types d'unités habituellement choisis pour procéder aux relevés statistiques. 
Ces dernières unités (entreprises, sociétés holding, unités d'activité économique, unités 
locales, administrations publiques, institutions sans but lucratif, ménages, etc.) peuvent ne 
pas toujours satisfaire aux définitions des unités à retenir dans les comptes nationaux, car 
elles se fondent généralement sur des critères traditionnels de nature juridique, 
administrative ou comptable. 
Les statisticiens devront tenir compte des définitions des unités d'analyse utilisées dans le 
SEC afin que, dans les enquêtes à réaliser sur les unités qui font concrètement l'objet de 
relevés, figurent progressivement tous les éléments d'information nécessaires pour évaluer 
les données relatives aux unités d'analyse du SEC. 
2.03. Le SEC se caractérise par le recours à trois types d'unités correspondant à deux modes de 
découpage de l'économie nationale nettement différents. Pour l'analyse des flux 
intervenant dans le processus de production, il est indispensable de choisir des unités qui 
mettent en évidence les relations d'ordre technico-économique; pour l'analyse des flux 
intéressant en particulier les revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine, 
il est indispensable de choisir des unités qui font ressortir les relations de comportement 
des agents économiques. 
C'est à partir de ces deux objectifs que sont définies ci-après d'une part les unités 
institutionnelles, aptes à l'analyse des relations de comportement, et d'autre part les unités 
d'activité économique au niveau local et les unités de production homogène, aptes à 
l'analyse des relations technico-économiques. En pratique, ces trois types d'unités peuvent 
soit correspondre directement aux unités observées dans le cadre d'enquêtes statistiques, 
soit être issues du regroupement ou de la scission des unités de base d'enquêtes 
statistiques. Avant de définir les trois types d'unités d'analyse utilisés dans le SEC, il est 
nécessaire de fixer les limites de l'économie nationale. 
DÉLIMITATION DE L'ÉCONOMIE NATIONALE 
2.04. Les unités - qu'elles soient institutionnelles, d'activité économique ou de production 
homogène - qui constituent l'économie d'un pays et dont les opérations sont reprises dans 
le SEC sont celles qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire économique de 
ce pays. Ces unités, appelées unités résidentes, peuvent avoir ou non la nationalité de ce 
pays, peuvent être dotées ou non de la personnalité juridique et peuvent être présentes ou 
non sur le territoire économique de ce pays au moment où elles effectuent une opération. 
L'économie nationale étant ainsi délimitée par les unités résidentes, il est nécessaire de 
préciser le sens des expressions territoire économique et centre d'intérêt économique. 
-34-
2.05. Par territoire économique d'un pays, il faut entendre : 
a) le territoire géographique du pays à l'intérieur duquel les personnes, les biens, les 
services et les capitaux circulent librement; 
b) les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle douanier; 
c) l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans 
les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs*1); 
d) les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du 
monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre Etats, par des 
administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases 
scientifiques, etc.); 
e) les gisements (pétrole, gaz naturel, etc.) situés dans les eaux internationales en dehors 
de la plate-forme continentale du pays et exploités par des unités résidant sur le 
territoire tel qu'il est défini aux alinéas précédents. 
2.06. Le territoire économique ne comprend pas les enclaves extra-territoriales, c'est-à-dire les 
parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres 
pays, par les institutions de l'Union européenne ou par des organisations internationales en 
vertu de traités internationaux ou d'accords entre Etats.*2) 
2.07. L'expression centre d'intérêt économique indique qu'il existe, sur le territoire économique, 
un lieu dans lequel ou à partir duquel une unité exerce ou entend continuer d'exercer des 
activités économiques et de réaliser des opérations de quelque ampleur pendant une durée 
soit indéterminée, soit déterminée mais relativement longue (un an ou plus). Dès lors, si une 
unité effectue dans ces conditions des opérations sur le territoire économique de plusieurs 
pays, elle sera réputée avoir un centre d'intérêt économique dans chacun de ceux-ci. 
La seule propriété d'un terrain ou d'un bâtiment sur le territoire économique est déjà 
suffisante pour qu'il y ait centre d'intérêt économique dans le chef du propriétaire. 
2.08. Partant de ces définitions, il est possible de distinguer plusieurs catégories d'unités qu'il faut 
considérer comme résidentes du pays: 
a) les unités dont la fonction principale consiste à produire, financer, assurer ou 
redistribuer, pour toutes leurs opérations, sauf pour leur activité de propriétaire de 
terrains et de bâtiments; 
' ) Les bateaux de pêche, autres navires, plates-formes flottantes et aéronefs sont traités dans le SEC comme tous les autres équipements 
mobiles appartenant et/ou exploités par des unités résidentes ou appartenant à des non-résidents et exploités par des unités résidentes. 
Les opérations relatives à la propriété (formation brute de capital fixe) et à l'exploitation (location, assurance, etc.) des équipements de 
ce type sont rattachées à l'économie du pays dont le propriétaire et/ou l'exploitant sont respectivement résidents. Dans le cas du crédit-
bail, un charrgemem^de propriété est réputé intervenir. 
(2) Les territoires utilisés par les institutions de l'Union européenne et par les organisations internationales constituent donc les territoires 
de pays sui generis. La caractéristique de ces pays est de ne pas avoir de résidents autres que les institutions elles-mêmes (voir 2.10e). 
-35 
b) les unités dont la fonction principale consiste à consommer(1) , pour toutes leurs 
opérations, sauf pour leur activité de propriétaire de terrains et de bâtiments; 
c) toutes les unités pour leur activité de propriétaire de terrains et de bâtiments, à 
l'exclusion des propriétaires d'enclaves extra-territoriales faisant partie du territoire 
économique d'autres pays ou constituant des pays sui generis (voir 2.06). 
2.09. Pour les unités dont la fonction principale consiste à produire, financer, assurer et 
redistribuer, pour toutes leurs opérations, sauf pour leur activité de propriétaire de terrains et 
de bâtiments, les deux cas suivants peuvent être envisagés: 
a) activité exercée exclusivement sur le territoire économique du pays : les unités qui 
effectuent cette activité sont des unités résidentes du pays; 
b) activité exercée pendant une durée d'un an ou plus sur le territoire économique de 
plusieurs pays : seule la partie d'unité qui a un centre d'intérêt économique sur le 
territoire économique du pays est considérée comme étant unité résidente. Celle-ci peut 
être : 
- soit une unité institutionnelle résidente (voir 2.12) dont on a isolé et traité 
séparément l'activité exercée pendant un an ou plus dans le reste du monde(2), 
- soit une unité résidente fictive (voir 2.15) à laquelle on attribue l'activité exercée 
dans le pays pendant un an ou plus par une unité non résidente^2). 
2.10. Parmi les unités dont la fonction principale consiste à consommer, sauf pour leur activité de 
propriétaire de terrains et de bâtiments, on considère comme unités résidentes les ménages 
qui ont un centre d'intérêt économique dans le pays, même s'ils se rendent à l'étranger pour 
une courte durée (moins d'un an). Ceci concerne plus particulièrement les catégories de 
personnes suivantes : 
a) les frontaliers, c'est-à-dire les personnes qui franchissent quotidiennement la frontière 
du pays pour aller travailler dans un pays voisin; 
b) les saisonniers, c'est-à-dire les personnes qui se rendent dans un autre pays pendant une 
période de plusieurs mois ne dépassant toutefois pas l'année pour travailler dans des 
secteurs où un supplément de main-d'oeuvre est requis périodiquement; 
c) les touristes, curistes, étudiants(3), fonctionnaires en mission, hommes d'affaires, 
représentants de commerce, artistes et membres d'équipage qui se rendent à l'étranger; 
d) les agents locaux des administrations publiques étrangères opérant dans les enclaves 
extra-territoriales; 
' ) La consommation n'est pas la seule activité des ménages puisqu'en tant qu'entrepreneurs, ceux-ci peuvent exercer n'importe quel type 
d'activité économique. 
C'est uniquement dans le cas où cette activité est exercée pendant moins d'un an qu'elle ne doit pas être isolée de celle de l'unité 
institutionnelle productrice. Elle ne le sera pas non plus si, bien qu'exercée pendant un an ou plus, elle est relativement peu importante 
ou dans le cas spécifique où elle concerne l'installation d'équipements à l'étranger. Toutefois, une unité résidente d'un pays qui mène 
des activités de construction dans un autre pays pendant une durée de moins d'un an sera réputée avoir un centre d'intérêt économique 
sur le territoire économique de ce dernier si sa production constitue une formation brute de capital fixe. Cette unité devra dès lors être 
traitée comme unité résidente fictive. 
Les étudiants sont toujours considérés comme résidents, quelle que soit la durée de leurs études à l'étranger. 
- 36-(2) 
(3) 
e) le personnel des institutions de l'Union européenne et des organisations internationales, 
tant civiles que militaires, ayant leur siège dans des enclaves extra-territoriales; 
f) les représentants officiels, tant civils que militaires, des administrations publiques 
nationales (y compris leurs ménages) établis dans des enclaves territoriales. 
2.11. Toutes les unités dans leur activité de propriétaire de terrains et/ou de bâtiments situés sur le 
territoire économique sont réputées être des unités résidentes ou des unités résidentes 
fictives (voir 2.15) du pays où sont situés géographiquement ces terrains ou bâtiments. 
LES UNITÉS INSTITUTIONNELLES 
2.12. Définition: L'unité institutionnelle est un centre élémentaire de décision économique 
caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision 
dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite 
institutionnelle dès lors qu'elle jouit de l'autonomie de décision dans 
l'exercice de sa fonction principale et soit qu'elle dispose d'une comptabilité 
complète, soit qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente des points 
de vue économique et juridique si cela lui était imposé. 
Dire qu'une unité jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction 
principale signifie: 
* qu'elle est en droit de posséder en toute autonomie des biens et des actifs; elle est 
donc en mesure d'échanger la propriété de biens ou d'actifs lors d'opérations réalisées 
avec d'autres unités institutionnelles; 
* qu'elle a la capacité de prendre des décisions économiques et d'exercer des activités 
économiques dont elle est tenue directement responsable en droit; 
* qu'elle a la capacité de souscrire des engagements, de contracter des dettes et autres 
obligations et de passer des contrats en son propre nom. 
Dire qu'une unité dispose d'une comptabilité complète signifie qu'elle dispose à la fois 
de documents comptables où apparaît la totalité des opérations économiques et 
financières qu'elle a effectuées au cours de la période de référence des comptes et d'un 
bilan de ses actifs et passifs. 
2.13. Pour les unités qui ne possèdent pas clairement les deux caractéristiques précitées, il 
convient de retenir les principes suivants : 
a) les ménages, étant dotés d'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction 
principale, sont toujours des unités institutionnelles, même s'ils ne disposent pas d'une 
comptabilité complète; 
b) les unités qui n'ont pas de comptabilité complète et qui ne seraient pas en mesure d'en 
établir une pertinente si cela leur était imposé sont à englober dans les unités 
institutionnelles dans la comptabilité desquelles leurs comptes partiels sont intégrés; 
c) les unités qui, pourvues d'une comptabilité complète, ne disposent pas de l'autonomie 
de décision dans l'exercice de leur fonction principale, sont à englober dans les unités 
qui les contrôlent; 
37 
d) les unités qui répondent à la définition mentionnée au paragraphe précédent restent 
considérées comme des unités institutionnelles, même si elles ne donnent aucune forme 
de publicité à leur comptabilité; 
e) les unités faisant partie d'un groupe d'entreprises(1) et disposant d'une comptabilité 
complète sont considérées comme des unités institutionnelles, même si elles ont cédé 
une partie de leur autonomie de décision à l'organisation centrale (la société holding) 
qui assure la direction générale du groupe. La société holding elle-même est considérée 
comme une unité institutionnelle distincte des unités qu'elle contrôle, sauf dans le cas b) 
ci-dessus; 
f) les quasi-sociétés ont pour caractéristiques de disposer d'une comptabilité complète et 
de ne pas être dotées de la personnalité juridique. Toutefois, si leur comportement 
économique et financier diffère de celui de leurs propriétaires, il s'apparente à celui de 
sociétés. Cest pourquoi elles sont réputées jouir de l'autonomie de décision et sont donc 
considérées comme des unités institutionnelles distinctes. 
2.14. Les sociétés holding sont des unités institutionnelles dont la fonction principale consiste à 
exercer le contrôle et la direction d'un groupe de filiales. . 
2.15. Par unités résidentes fictives, il faut entendre : 
les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire 
économique du pays (c'est-à-dire, dans la majorité des cas, qui y effectuent des 
opérations économiques pendant une durée d'un an ou plus ou y mènent des activités de 
construction pendant une période de moins d'un an à condition, dans ce cas, que la 
production correspondante constitue une formation brute de capital fixe); 
les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur 
le territoire économique du pays, pour les seules opérations portant sur ces terrains ou 
bâtiments. 
Même si elles ne disposent que d'une comptabilité partielle et ne jouissent en général pas de 
l'autonomie de décision, les unités résidentes fictives sont traitées comme des unités 
institutionnelles. 
2.16. En conclusion, sont considérées comme unités institutionnelles : 
les unités qui disposent d'une comptabilité complète et jouissent de l'autonomie de 
décision : 
a) les sociétés de capital privées et publiques; 
b) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes ayant la personnalité juridique; 
c) les entreprises publiques dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique; 
d) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique; 
e) les organismes administratifs publics; 
' ' L'entreprise ne fait pas partie des unités statistiques définies dans le SEC 1995. Conformément au SCN, cette notion s'applique aux 
unités institutionnelles exerçant des activités de production. 
38-
les unités qui disposent d'une comptabilité complète et qui sont réputées jouir de 
l'autonomie de décision : 
f) les quasi-sociétés (voir 2.13 f); 
les unités qui ne disposent pas nécessairement d'une comptabilité complète, mais qui, 
par convention, sont réputées jouir de l'autonomie de décision : 
g) les ménages; 
h) les unités résidentes fictives (voir 2.15). 
39 
LES SECTEURS INSTITUTIONNELS 
2.17. Les nécessités de synthèse ne permettent pas de considérer les unités institutionnelles prises 
individuellement; celles-ci doivent donc être regroupées en ensembles dits secteurs 
institutionnels ou plus simplement secteurs, ceux-ci pouvant être subdivisés en sous-
secteurs. 
Le SEC distingue les secteurs et sous-secteurs suivants 
Secteurs et sous-secteurs 
Sociétés non financières 
Sociétés financières S.ll 
S.12 Publiques 
S.11001 Privées nationales 
S. 11002 Sous 
contrôle 
étranger 
S. 11003 
Banque centrale 
Autres institutions financières monétaires 
Autres intermédiaires financiers, 
à l'exclusion 
des sociétés d'assurance et des 
fonds de pension 
Auxiliaires financiers 
Sociétés d'assurance et fonds de pension 
Administrations publiques 
Administration centrale 
Administrations d'Etats fédérés 
Administrations locales 
Administrations de sécurité sociale 
Ménages S.13 
S.14 S.121 
S. 122 S. 12201 
S.123 S.12301 
S. 124 S. 12401 
S.125 S.12501 
S.1311 
S.1312 
S.1313 
S.1314 
Employeurs (y compris travailleurs indépendants) S.141+ S.142 
Salariés 
Bénéficiaires de revenus de la propriété 
Bénéficiaires de pensions 
Bénéficiaires d'autres revenus de transferts 
Autres ménages 
Institutions sans but lucratif au service 
des ménages 
Reste du monde 
Union européenne 
États membres de l'Union européenne 
Institutions de l'Union européenne 
Pays tiers et organisations internationales S. 143 
S. 1441 
S. 1442 
S. 1443 
S. 145 
S.15 
S.2 
S.21 
S.2 11 
S.212 
S.22 S. 12202 
S. 12302 
S. 12402 
S. 12502 S. 12203 
S.12303 
S. 12403 
S. 12503 
40 
2.18. Chaque secteur ou sous-secteur regroupe les unités institutionnelles ayant un comportement 
économique analogue. 
Les unités institutionnelles sont classées en secteurs sur la base de leur fonction principale, 
celle-ci étant considérée comme représentative de leur comportement économique. Si la 
fonction principale d'une unité n'apparaît pas clairement, elle pourra être déduite de ses 
principales ressources. La décomposition en sous-secteurs est opérée selon des critères 
propres à chaque secteur qui permettent de caractériser à un niveau plus analytique le 
comportement économique des unités. 
Les comptes de secteurs et de sous-secteurs retracent toutes les activités, qu'elles soient 
principales ou secondaires, des unités institutionnelles qui s'y trouvent classées. 
Une unité institutionnelle n'appartient jamais qu'à un seul secteur ou sous-secteur. 
2.19. Lorsque la fonction principale de l'unité consiste à produire des biens et services, il est 
nécessaire pour décider de l'affectation sectorielle de distinguer au préalable si les biens et 
services en question constituent : 
une production marchande (P. 11 ) (voir 3.17), 
une production pour usage final propre (P. 12) (voir 3.22) ou 
une autre production non marchande (P. 13) (voir 3.25) 
Les unités institutionnelles dont la majeure partie de la production est marchande(1) relèvent 
des secteurs des sociétés non financières (S.ll), des sociétés financières (S. 12) ou des 
ménages (S. 14). 
La production pour usage final propre qui est conservée à des fins de consommation finale 
relève uniquement du secteur des ménages (voir 3.23). Les unités institutionnelles dont la 
majeure partie de la production est de ce type(2) doivent être classées dans le secteur des 
ménages (S. 14). 
Les unités institutionnelles dont la majeure partie de la production est non marchande(3) 
relèvent des secteurs des administrations publiques (S. 13) ou des institutions sans but 
lucratif au service des ménages (S. 15). 
(2) * ' Une production est dite marchande quand les ventes du producteur (à l'exclusion des impôts sur les produits) couvrent globalement la 
majeure partie de ses coûts de production (voir 3.27). 
Les exemples les plus connus de ce type de production sont les services de logement produits par les propriétaires-occupants, les 
produits agricoles conservés par les agriculteurs et les services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré (voir 3.23). 
^ ' Par autre production non marchande, il faut entendre une production qui est fournie gratuitement ou à des prix économiquement non 
significatifs à d'autres unités institutionnelles (voir 3.25). 
-41 -
2.20. La fonction principale et le type de ressources principales qui permettent de caractériser 
chaque secteur figurent dans le tableau ci-après: 
I Secteur Eléments représentatifs du comportement économique 
| Fonction principale Ressources principales 
I Sociétés non financières (S.l 1) Produire des biens et des Recettes provenant de la 
§ (voir 2.21) services non financiers cession de la production 
I marchands marchande 
| Sociétés financières (S. 12) Fournir des services Fonds provenant des 
I (voir 2.32) d'intermédiation financière, y engagements contractés; 
compris d'assurance; exercer intérêts, commissions; 
des activités financières redevances; primes 
auxiliaires contractuelles 
Administrations publiques Produire et fournir des produits Contributions obligatoires 
(S. 13) non marchands destinés à la reçues directement ou 
(voir 2.68) consommation individuelle ou indirectement des unités 
collective et effectuer des appartenant aux autres secteurs 
opérations de redistribution du 
revenu et de la richesse 
nationale 
Ménages (S. 14) 
en leur qualité de Consommer Rémunération des salariés, 
consommateurs revenus de la propriété, 
transferts effectués par les 
autres secteurs 
en leur qualité Produire des produits 
d'entrepreneurs marchands; produire pour Recettes provenant de la 
(voir 2.75) compte propre des biens et des cession de la production 
services non financiers destinés marchande; 
à la consommation finale recettes imputées pour la 
production pour compte propre 
destinée à la consommation 
finale 
Institutions sans but lucratif au Produire et fournir des produits Contributions volontaires 
service des ménages (S. 15) non marchands destinés à la effectuées par les ménages en 
consommation individuelle ou leur qualité de consommateurs; 
(voir 2.87) collective revenus de la propriété 
42-
Le reste du monde (S.2) constitue un ensemble d'unités institutionnelles (voir 2.89) qui n'est 
caractérisé ni par une fonction principale ni par des ressources principales; il regroupe les unités 
institutionnelles non résidentes dans la mesure où elles effectuent des opérations avec des unités 
institutionnelles résidentes. 
Sociétés non financières (S.l 1) 
2.21. Définition: Le secteur des sociétés non financières (S.l 1) regroupe les unités 
institutionnelles dont les opérations de répartition et opérations financières 
sont séparées de celles de leurs propriétaires et dont la fonction principale 
consiste à produire des biens et des services non financiers marchands. La 
majeure partie de la production de ces unités est de nature marchande (voir 
2.22. Le secteur des sociétés non financières couvre également les quasi-sociétés non financières. 
2.23. Par sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités dotées de la personnalité 
juridique dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non 
financiers destinés à être vendus sur le marché. 
Sont concernées les unités institutionnelles suivantes : 
a) les sociétés de capital privées et publiques dont la fonction principale consiste à 
produire des biens et des services non financiers marchands; 
b) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique 
dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers 
marchands; 
c) les entreprises publiques dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique 
dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers 
marchands; 
d) les institutions et associations sans but lucratif au service des sociétés non financières 
dotées de la personnalité juridique dont la fonction principale consiste à produire des 
biens et des services non financiers marchands(2) ; 
e) les sociétés holding qui contrôlent (voir 2.26) un groupe de sociétés, si l'activité 
prédominante de ce groupe, mesurée sur la base de la valeur ajoutée, est la production 
de biens et de services non financiers marchands; 
f) les quasi-sociétés privées et publiques dont la fonction principale consiste à produire 
des biens et des services non financiers marchands. 
2.24. Par quasi-sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités non dotées de la 
personnalité juridique dont la fonction principale consiste à produire des biens et des 
services non financiers marchands et qui remplissent les conditions pour être considérées 
comme quasi-sociétés (voir 2.13f). 
La quasi-société doit tenir une comptabilité complète et est gérée comme une société dont la 
' ' Par convention, les organismes régulateurs du marché qui ont pour activité principale ou exclusive d'acheter, de stocker et de vendre 
des produits agricoles et alimentaires sont à classer sous S.l 1 (voir 2.69a, note 1). 
Y compris les institutions financées par des contributions volontaires à caractère parafiscal imposées aux entreprises par des unités 
dont l'activité principale consiste à fournir des services en échange, ces contributions étant assimilées à des achats de services 
marchands. (2) 
relation de fait avec son propriétaire est celle d'une société avec ses actionnaires. 
Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages, aux administrations publiques 
et aux institutions sans but lucratif sont donc intégrées au secteur des sociétés non 
financières. 
L'existence d'une comptabilité complète, notamment d'un bilan, n'est pas une condition 
suffisante pour qu'une entreprise soit considérée comme quasi-société. C'est pourquoi, même 
si elles disposent d'une comptabilité complète, les sociétés de personnes et les entreprises 
publiques autres que celles reprises sous 2.23 a), b), c) et f) ainsi que les entreprises 
individuelles ne sont en général pas des unités institutionnelles parce qu'elles ne jouissent 
pas de l'autonomie de décision, leur gestion restant en fait placée sous le contrôle des 
ménages, des institutions sans but lucratif ou des administrations publiques qui en sont 
propriétaires. 
2.25. Les sociétés non financières comprennent également toutes les unités résidentes fictives 
(voir 2.15) qui, par convention, sont traitées comme des quasi-sociétés. 
2.26. Le contrôle d'une société se définit comme le pouvoir d'en déterminer la politique générale 
en choisissant en cas de besoin ses administrateurs. 
Pour avoir le contrôle d'une société, une unité institutionnelle - qu'il s'agisse d'une autre 
société, d'un ménage ou d'une unité des administrations publiques - doit détenir plus de la 
moitié des actions assorties du droit de vote de cette société ou contrôler d'une autre façon 
plus de la moitié des voix attribuées à ses actionnaires. En outre, une administration 
publique peut exercer le contrôle d'une société en s'appuyant sur une loi, un décret ou un 
statut spécifique qui lui donne le pouvoir de déterminer la politique de la société ou d'en 
nommer les administrateurs. 
Pour contrôler plus de la moitié des droits de vote, une unité institutionnelle n'a nullement 
besoin de détenir ne fût-ce qu'une action assortie du droit de vote. Une société C peut en 
effet être une filiale d'une autre société B dont la majorité des actions assorties du droit de 
vote sont détenues par une troisième société A. 
Une société C est dite filiale d'une société B lorsque cette dernière contrôle plus de la moitié 
des droits de vote dans la société C ou est actionnaire de la société C disposant du droit de 
nommer ou de révoquer la majorité de ses administrateurs. 
2.27. Le secteur des sociétés non financières est subdivisé en trois sous-secteurs : 
sociétés non financières publiques (S. 11001 ), 
sociétés non financières privées nationales (S. 11002), 
sociétés non financières sous contrôle étranger (S.l 1003). 
Sous-secteur: Sociétés non financières publiques (S.l 1001) 
2.28. Définition: Le sous-secteur des sociétés non financières publiques (S.l 1001) regroupe 
l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont soumises au 
contrôle (voir 2.26) d'administrations publiques. 
2.29. Les quasi-sociétés publiques sont des quasi-sociétés appartenant directement à des 
administrations publiques. 
44-
(4) 
Sous-secteur : Sociétés non financières privées nationales (S.l 1002) 
2.30. Définition: Le sous-secteur des sociétés non financières privées nationales (S.l 1002) 
comprend l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui ne 
sont pas contrôlées par des administrations publiques ou des unités 
institutionnelles non résidentes. Ce sous-secteur englobe également toutes les 
institutions sans but lucratif faisant partie du secteur des sociétés non 
financières (voir 2.23d). 
Ce sous-secteur comprend les sociétés et quasi-sociétés d'investissements directs étrangers 
(voir 4.65) qui ne sont pas classées dans le sous-secteur des sociétés non financières sous 
contrôle étranger (S.l 1003). 
Sous-secteur : Sociétés non financières sous contrôle étranger (S.l 1003) 
2.31. Définition : Le sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle étranger (S.l 1003) 
regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont 
contrôlées (voir 2.26) par des unités institutionnelles non résidentes. 
Ce sous-secteur comprend : 
toutes les filiales de sociétés non résidentes; 
toutes les sociétés contrôlées par une unité institutionnelle non résidente qui n'est pas 
elle-même une société (par exemple une société contrôlée par une administration 
publique étrangère); sont également incluses les sociétés contrôlées par un groupe 
d'unités non résidentes agissant de conserve; 
tous les établissements ou autres subdivisions non constituées en sociétés d'entreprises 
non résidentes constituées ou non en sociétés qui sont des unités résidentes fictives à 
traiter comme quasi-sociétés non financières (voir 2.25). 
Sociétés financières (S. 12) 
2.32. Définition : Le secteur des sociétés financières (S. 12) comprend l'ensemble des sociétés et 
quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services 
d'intermédiation financière (intermédiaire financiers) et/ou à exercer des 
activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers)(1) . 
L'intermédiation financière est l'activité par laquelle une unité institutionnelle 
acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des engagements 
(voir 2.34) pour son propre compte (voir 2.33) par le biais d'opérations 
financières sur le marché (voir 2.37 et 2.38). Les actifs et passifs des 
intermédiaires financiers présentent des caractéristiques différentes, ce qui 
suppose que, dans le cadre du processus d'intermédiation financière, les fonds 
collectés soient transformés ou regroupés sur la base de critères tels que 
l'échéance, le volume, le degré de risque, etc. 
Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités étroitement 
liées à l'intermédiation financière mais n'en faisant toutefois pas partie (voir 
2.39). 
' ' Par convention, le secteur S. 12 comprend les sociétés-holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe de filiales 
dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires 
(voir 2.43), ainsi que les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des sociétés financières (voir 
2.44). 
- 45 -
2.33. L'activité d'intermédiation financière consiste à mettre en présence une unité institutionnelle 
disposant de moyens excédentaires et une autre à la recherche de fonds. L'intermédiaire 
financier n'est pas simplement un agent agissant pour le compte de ces unités; il supporte 
lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements 
pour son propre compte. 
2.34. Les opérations d'intermédiation financière peuvent donner naissance à n'importe quel type 
de passifs, à l'exception des autres comptes à payer (AF.7) . 
Toutes les catégories d'actifs financiers, à l'exception des réserves techniques d'assurance 
(AF.6), mais y compris les autres comptes à recevoir (affacturage) peuvent faire l'objet 
d'opérations d'intermédiation financière. Les intermédiaires financiers peuvent en outre 
investir leurs avoirs en actifs non financiers, y compris en biens immobiliers. Toutefois, 
pour être considérée comme intermédiaire financier, une société doit souscrire des 
engagements sur le marché et transformer des fonds. C'est la raison pour laquelle les sociétés 
immobilières (division 70 de la NACE Rév.l) ne font pas partie des intermédiaires 
financiers. 
2.35. Fondamentalement, l'activité des sociétés d'assurance et des fonds de pension porte sur la 
mutualisation de risques. Les engagements de ces organismes sont constitués pour l'essentiel 
de réserves techniques d'assurance (AF.6). Ces réserves représentent la contrepartie des 
fonds collectés et investis par les sociétés d'assurance et les fonds de pension, qui agissent 
donc en qualité d'intermédiaires financiers. 
2.36. La fonction première des fonds communs de placement consiste à contracter des 
engagements en émettant des parts (AF.52). Ils transforment ensuite les capitaux ainsi 
collectés en acquérant des actifs financiers et/ou des biens immobiliers. C'est pourquoi ils 
font partie des intermédiaires financiers. Comme pour d'autres sociétés, toute variation de la 
valeur de leurs actifs et passifs autres que leurs propres parts est reflétée dans leurs fonds 
propres (voir 7.05). La valeur de ces fonds propres étant normalement égale à celle des parts 
du fonds, toute variation de la valeur des actifs et passifs d'un fonds se trouvera reflétée dans 
la valeur marchande des parts. 
Les fonds communs de placement investissant uniquement en biens immobiliers doivent 
également être considérés comme des intermédiaires financiers. 
2.37. L'intermédiation financière se limite en général à des opérations financières sur le marché. 
En d'autres termes, les opérations d'acquisition d'actifs et de souscriptions d'engagement ont 
lieu avec le public en général ou avec des sous-groupes spécifiques relativement importants 
de celui-ci. Lorsque des opérations concernent uniquement des groupes restreints de 
personnes ou des ménages, il ne sera généralement pas question d'intermédiation financière. 
Ne font ainsi pas partie des intermédiaires financiers les unités institutionnelles qui 
fournissent des services de gestion de trésorerie à un groupe de sociétés. Pour rattacher ces 
unités à un des secteurs, il convient de se baser sur la fonction prédominante exercée par le 
groupe sur le territoire économique. Toutefois, si l'unité institutionnelle qui fournit des 
services de gestion de trésorerie est soumise à un contrôle financier, elle est, par convention, 
classée dans le secteur des sociétés financières. 
46 
2.38. Il peut exister des exceptions à la règle générale limitant l'intermédiation financière aux 
opérations financières sur le marché. Citons comme exemples les banques communales de 
crédit et d'épargne qui sont étroitement liées aux communes concernées ou encore les 
sociétés de crédit-bail dépendant du groupe auquel elles appartiennent pour acquérir ou 
investir des fonds. Pour être considérées comme intermédiaires financiers, leurs activités de 
prêt ou d'épargne devront être indépendantes de la commune ou du groupe concerné. 
2.39. Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités auxiliaires à la réalisation 
d'opérations sur actifs et passifs financiers et au regroupement/à la transformation de fonds. 
Les auxiliaires financiers ne s'exposent pas eux-mêmes à des risques lorsqu'ils acquièrent 
des actifs ou souscrivent des engagements. Ils facilitent uniquement la conclusion 
d'opérations d'intermédiation financière. 
2.40. Les unités institutionnelles faisant partie du secteur des sociétés financières (S. 12) sont les 
suivantes : 
a) les sociétés de capital privées et publiques dont la fonction principale consiste à fournir 
des services d'intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières 
auxiliaires; 
b) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique 
dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière 
et/ou à exercer des activités financières auxiliaires; 
c) les entreprises publiques dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique 
dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière 
et/ou à exercer des activités financières auxiliaires; 
d) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique dont la fonction 
principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière et/ou à exercer des 
activités financières auxiliaires, ou qui sont au service de sociétés financières; 
e) les sociétés holding (voir 2.14) si l'activité prédominante, sur le territoire économique, 
du groupe de sociétés qu'elles contrôlent est la production de services d'intermédiation 
financière et/ou de services financiers auxiliaires; 
f) les fonds communs de placement non constitués en sociétés prenant la forme de 
portefeuilles-titres constitués par des groupes d'investisseurs dont la gestion est 
généralement assurée par d'autres sociétés financières. Par convention, ces fonds 
constituent des unités institutionnelles distinctes des sociétés financières qui les gèrent; 
g) les quasi-sociétés financières : 
- les unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à fournir 
des services d'intermédiation financière et qui sont soumises à une réglementation et 
à un contrôle ad hoc (dans la plupart des pays, elles relèvent du sous-secteur des 
autres institutions financières monétaires ou du sous-secteur des sociétés d'assurance 
et des fonds de pension) sont réputées jouir de l'autonomie de décision et avoir une 
gestion autonome de celle de leurs propriétaires. Leur comportement économique et 
financier s'apparente à celui des sociétés financières; c'est pourquoi ces unités sont 
traitées comme des unités institutionnelles distinctes. Citons comme exemple les 
filiales de sociétés financières non résidentes; 
-47-
- les autres unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à 
fournir des services d'intermédiation financière mais qui ne sont soumises à aucune 
réglementation ni à aucun contrôle ne sont considérées comme quasi-sociétés 
financières que si elles remplissent les conditions imposées pour être reconnues 
comme quasi-sociétés (voir 2.13 f) ; 
- les unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à exercer 
des activités financières auxiliaires sont considérées comme quasi-sociétés 
financières uniquement si elles satisfont aux conditions imposées pour être 
considérées comme quasi-sociétés (voir 2.13f). 
2.41. Le secteur des sociétés financières comprend les sous-secteurs suivants : 
banque centrale (S. 121 ), 
autres institutions financières monétaires (S. 122) 
autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de 
pension (S. 123), 
auxiliaires financiers (S. 124), 
sociétés d'assurance et fonds de pension (S. 125). 
Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires est l'équivalent de celui des 
autres institutions de dépôts du SCN 1993 (4.88-4.94). Si la définition du sous-secteur des 
autres institutions financières monétaires (voir 2.48) est destinée à couvrir les intermédiaires 
financiers par le canal desquels les mesures de politique monétaire décidées par la banque 
centrale sont répercutées sur les autres niveaux de l'économie, le sous-secteur des autres 
institutions de dépôts est par contre défini dans le SCN 1993 par référence à des mesures de 
la masse monétaire au sens large. La combinaison des sous-secteurs S. 121 et S. 122 coïncide 
avec les institutions financières monétaires à des fins statistiques telles que définies par 
l'IME (voir 2.49). 
2.42. A l'exclusion de la banque centrale, ces sous-secteurs peuvent être ventilés de la façon 
suivante: 
sociétés financières publiques, 
sociétés financières privées nationales, 
sociétés financières sous contrôle étranger. 
Les critères de ventilation sont identiques à ceux appliqués aux sociétés non financières 
(voir 2.26 à 2.31). 
2.43. Les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe de filiales 
dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière et/ou à 
exercer des activités financières auxiliaires sont classées dans le sous-secteur des autres 
intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension 
(S. 123)0). Cependant, les sociétés holding qui sont elles-mêmes des sociétés financières sont 
classées dans le sous-secteur correspondant au type principal d'activité financière qu'elles 
exercent. 
*• ' Pour assurer la cohérence avec la définition que donne l'IME des institutions financières monétaires à des fins statistiques et avec les 
statistiques officielles sur les sociétés d'assurance, le SEC s'écarte du SCN 1993 (4.100) en classant les sociétés holding au sein des 
sociétés financières. 
48-
2.44. Les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des sociétés 
financières mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ni aucune activité 
financière auxiliaire sont classées dans le sous-secteur des auxiliaires financiers (S. 124). 
Sous-secteur : Banque centrale (S. 121) 
2.45. Définition : Le sous-secteur de la banque centrale (S. 121) regroupe toutes les sociétés et 
quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à émettre la 
monnaie, à maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la 
totalité des réserves de change du pays. 
2.46. Les intermédiaires financiers à reprendre dans le sous-secteur S. 121 sont les suivantes: 
a) la banque centrale du pays, même lorsqu'elle participe au Système européen de banques 
centrales (SEBC); 
b) les organismes monétaires centraux d'origine essentiellement publique (par exemple les 
organismes chargés de gérer les réserves de change ou d'émettre la monnaie) qui 
tiennent une comptabilité complète et jouissent de l'autonomie de décision vis-à-vis de 
l'administration centrale. La plupart du temps, ces activités sont exercées soit par 
radministration centrale, soit par la banque centrale, auxquels cas il n'existe pas d'unités 
institutionnelles distinctes. 
2.47. Le présent sous-secteur exclut les organismes autres que la banque centrale qui sont chargés 
de réglementer ou de contrôler les sociétés financières ou les marchés financiers, organismes 
qui relèvent du sous-secteur S. 124 Auxiliaires financiers (voir 2.58g)(1) . 
Sous-secteur : Autres institutions financières monétaires (S. 122) 
2.48. Définition: Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires (S. 122) 
comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l'exclusion de 
celles relevant du sous-secteur de la banque centrale, exerçant, à titre 
principal, des activités d'intermédiation financière consistant à recevoir des 
dépôts et/ou des substituts proches de dépôts de la part d'unités 
institutionnelles autres que des sociétés financières monétaires, ainsi qu'à 
octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements mobiliers pour leur 
propre compte. 
2.49. Les institutions financières monétaires englobent les sous-secteurs de la banque centrale 
(S. 121) et des autres institutions financières monétaires (S. 122) et coïncident avec les 
institutions financières monétaires à des fins statistiques telles que définies par l'IME (voir 
2.41). 
2.50 Appeler les institutions financières monétaires simplement "banques" n'est pas possible 
parce que ces institutions peuvent comprendre d'une part certaines sociétés financières qui 
ne se baptisent pas elles-mêmes banques ou ne sont pas autorisées dans certains pays à 
porter cette appellation et d'autre part certaines autres sociétés financières qui s'appellent 
elles-mêmes banques mais ne sont en fait pas des institutions financières monétaires. 
Relèvent essentiellement du sous-secteur S. 122 les intermédiaires financiers suivants: 
* ' Cette règle s'écarte de celle retenue dans le SCN 1993 (4.86 et 4.101) de façon à assurer la cohérence avec la définition donnée par 
l'IME du secteur des institutions financières monétaires. 
49-
a) les banques commerciales, les banques universelles, les banques à vocation 
polyvalente; 
b) les caisses d'épargne (y compris les caisses d'épargne privées et les caisses d'épargne-
logement); 
c) les organismes de chèques et virements postaux, les banques postales; 
d) les banques et caisses de crédit municipal, rural ou agricole; 
e) les coopératives de banque, les caisses de crédit mutuel; 
f) les banques spécialisées (par exemple les banques d'affaires, les maisons d'émission ou 
les banques privées). 
2.51. Les intermédiaires financiers énumérés ci-après peuvent également être classés dans le sous-
secteur S. 122 lorsqu'ils reçoivent des fonds du public, que ce soit sous la forme de dépôts ou 
d'une autre manière (produit de l'émission continue d'obligations ou titres comparables); si 
tel n'est pas le cas, ils relèvent du sous-secteur S. 123: 
a) les sociétés octroyant des crédits hypothécaires (y compris les banques hypothécaires, 
les sociétés de crédit immobilier et les organismes de crédit foncier); 
b) les fonds communs de placement, les fonds d'investissement et autres organismes de 
placement collectif; 
c) les organismes de crédit municipal. 
2.52. Le sous-secteur S. 122 ne comprend pas: 
les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe au sein 
duquel prédominent des autres institutions financières monétaires, mais qui n'en sont 
pas elles-mêmes. Ces sociétés holding relèvent du sous-secteur S. 123 (voir 2.43); 
les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent d'autres 
institutions financières monétaires, mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation 
financière. Ces institutions relèvent du sous-secteur S. 124 (voir 2.44). 
Sous-secteur: Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des 
fonds de pension (S. 123) 
2.53. Définition : Le sous-secteur des autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés 
d'assurance et des fonds de pension (S. 123) regroupe toutes les sociétés et 
quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des 
services d'intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des 
formes autres que du numéraire, des réserves techniques d'assurance ou des 
dépôts et/ou substituts proches des dépôts provenant d'unités institutionnelles 
autres que des sociétés financières monétaires. 
2.54. Le sous-secteur S. 123 regroupe différents types d'intermédiaires financiers qui, pour 
l'essentiel, exercent des activités de financement à long terme. C'est cette prédominance au 
niveau des échéances qui, dans la plupart des cas, permettra de faire la distinction avec le 
sous-secteur des autres institutions financières monétaires, tandis que c'est l'inexistence de 
passifs sous forme de réserves techniques d'assurance qui permettra de tracer la démarcation 
avec le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension. 
50 
2.55. Pour autant qu'elles ne soient pas des institutions financières monétaires, le présent sous-
secteur regroupe notamment les sociétés et quasi-sociétés financières suivantes: 
a) les sociétés de crédit-bail; 
b) les sociétés exerçant des activités de location-vente, offrant des prêts personnels ou 
proposant des financements commerciaux; 
c) les sociétés d'affacturage; 
d) les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés (travaillant pour 
compte propre); 
e) les sociétés financières spécialisées comme, par exemple, celles proposant du capital-
risque, des capitaux d'amorçage ou des financements des exportations/importations; 
f) les sociétés-écrans créées pour détenir des actifs titrisés; 
g) les intermédiaires financiers qui reçoivent des dépôts et/ou des substituts proches des 
dépôts uniquement de la part d'institutions financières monétaires; 
h) les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe de 
filiales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation 
financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires, mais qui ne sont pas 
elles-mêmes des sociétés financières (voir 2.43). 
2.56. Sont exclues du sous-secteur S. 123 les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité 
juridique qui servent d'autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance 
et des fonds de pension, mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière. Ces 
institutions relèvent du sous-secteur S. 124 (voir 2.44). 
Sous-secteur: Auxiliaires financiers (S. 124) 
2.57. Définition: Le sous-secteur des auxiliaires financiers (S. 124) comprend toutes les 
sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à 
exercer des activités financières auxiliaires, c'est-à-dire des activités 
étroitement liées à l'intermédiation financière mais n'en faisant toutefois pas 
partie (voir 2.39). 
2.58. Relèvent notamment de ce sous-secteur les sociétés et quasi-sociétés financières suivantes: 
a) les courtiers d'assurance, les organismes de sauvetage et d'avarie, les conseillers en 
assurance et en pension, etc.; 
b) les courtiers de crédit, les courtiers en valeur mobilières, les conseillers en placement, 
etc.; 
c) les sociétés d'émission de titres; 
d) les sociétés dont la fonction principale consiste à avaliser des effets et instruments 
analogues; 
e) les sociétés qui préparent (sans les émettre) des produits financiers dérivés et des 
instruments de couverture tels des swaps, des options et des contrats à terme; 
51 
f) les sociétés qui fournissent les infrastructures nécessaires au fonctionnement des 
marchés financiers; 
g) les autorités centrales de contrôle des intermédiaires financiers et des marchés 
financiers lorsqu'elles constituent des unités institutionnelles distinctes; 
h) les gestionnaires de fonds de pension, de fonds communs de placement, etc.; 
i) les bourses de valeurs mobilières ou de contrats d'assurance; 
j) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des 
sociétés financières, mais qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ni 
aucune activité financière auxiliaire (voir 2.44). 
2.59. Le sous-secteur S. 124 ne couvre pas les sociétés holding ayant pour unique objet de 
contrôler et de diriger un groupe de filiales dont l'activité principale consiste à exercer des 
activités financières auxiliaires, mais qui ne sont pas elles-mêmes des auxiliaires financiers. 
Ces sociétés holding relèvent du sous-secteur S. 123 (voir 2.43). 
Sous-secteur : Sociétés d'assurance et fonds de pension (S. 125) 
2.60. Définition : Le sous-secteur des sociétés d'assurance et fonds de pension (S. 125) regroupe 
toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale 
consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la 
mutualisation de risques (voir 2.35). 
2.61. Les contrats d'assurance peuvent être passés avec des individus et/ou des groupes 
d'individus, que la participation soit ou non rendue obligatoire par les pouvoirs publics. En 
outre, une partie importante des contrats gérés peuvent être des contrats d'assurance sociale 
(voir 4.83 à 4.91). 
2.62. Le sous-secteur S. 125 couvre également les sociétés d'assurance "captives" et les sociétés de 
réassurance. 
2.63. Le sous-secteur S. 125 ne couvre pas: 
les unités institutionnelles qui remplissent chacun les trois critères mentionnés au 
paragraphe 2.74 et qui relèvent du sous-secteur S. 1314; 
les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe au sein 
duquel prédominent des sociétés d'assurance et des fonds de pension, mais qui n'en sont 
pas elles-mêmes. Ces sociétés holding relèvent du sous-secteur S. 123 (voir 2.43); 
les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des 
sociétés d'assurance et des fonds de pension, mais qui n'exercent aucune activité 
d'intermédiation financière. Ces institutions sont classées dans le sous-secteur S. 124 
(voir 2.44). 
52 
2.64. Le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension peut être subdivisé comme 
suit: 
sociétés d'assurance; 
fonds de pension (autonomes). 
Les fonds de pension autonomes sont des fonds de pension qui, dotés de l'autonomie de 
décision et disposant d'une comptabilité complète, constituent des unités institutionnelles. 
Les fonds de pension non autonomes ne sont pas des unités institutionnelles et font partie 
des unités institutionnelles qui les ont créés. 
2.65. La couverture des risques auxquels sont exposés les individus ou les groupes d'individus 
peut faire partie des activités tant de sociétés d'assurance-vie que de sociétés d'assurance-
dommages. Certaines sociétés d'assurance peuvent toutefois limiter leurs activités à 
l'assurance de groupe. Ces sociétés sont autorisées à assurer n'importe quel type de groupe. 
2.66. Les fonds de pension peuvent être définis comme des institutions qui couvrent de façon 
collective les risques et besoins sociaux (voir 4.84) des assurés. Comme cas typiques de 
groupes de personnes couverts par ce type de police, on peut citer le personnel d'une même 
entreprise ou d'un même groupe d',entreprises, les salariés d'un même secteur ou d'une même 
branche ou encore les personnes exerçant la même profession. Les contrats d'assurance 
peuvent garantir des prestations soit à l'assuré en cas de retraite ou d'invalidité, soit au 
conjoint et aux enfants de l'assuré en cas de décès de celui-ci (principalement en cas de 
décès en service). 
2.67. Dans certains pays, ces différents types de risques peuvent tout aussi bien être assurés par 
des sociétés d'assurance-vie que par des fonds de pension. Dans d'autres, la couverture de 
certaines catégories de risques est réservée aux sociétés d'assurance-vie. Contrairement à ces 
dernières, les fonds de pension sont tenus (par la loi) de réserver leurs services à des groupes 
déterminés de salariés et de travailleurs indépendants. 
Administrations publiques (S. 13) 
2.68. Définition: Le secteur des administrations publiques (S. 13) comprend toutes les unités 
institutionnelles dont la fonction principale consiste à produire des (autres) 
biens et services non marchands (voir 3.25) destinés à la consommation 
individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution du 
revenu et de la richesse nationale. Les ressources principales de ces unités 
proviennent de contributions obligatoires reçues directement ou 
indirectement des unités appartenant aux autres secteurs. 
2.69. Les unités institutionnelles à classer dans le secteur S. 13 sont les suivantes : 
a) les organismes administratifs publics (autres que les entreprises publiques constituées 
en sociétés de capital ou dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique ou 
encore classées dans les quasi-sociétés, lorsque ces entreprises publiques relèvent des 
secteurs des sociétés financières ou non financières) qui gèrent et financent un 
ensemble d'activités consistant pour l'essentiel à fournir à la collectivité des biens et des 
services non marchands(1) ; 
(i) Par convention, les organismes régulateurs du marché qui, à titre principal ou exclusif, sont de simples distributeurs de subventions 
sont classés dans le sous-secteur de l'administration centrale (S.1311). Par contre, ceux qui ont pour activité principale ou exclusive 
d'acheter, de stocker et de vendre des produits agricoles ou alimentaires relèvent du secteur S.l 1 (voir 2.21, note 1). 
- 53 
b) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique dont la fonction 
principale consiste à produire des biens et des services non marchands et dont les 
ressources principales autres que celles résultant des ventes proviennent de versements 
effectués par les organismes d'administrations publiques visés sous a); 
c) les fonds de pension autonomes lorsqu'ils remplissent les trois critères mentionnés au 
paragraphe 2.74. 
2.70. Le secteur des administrations publiques est subdivisé en quatre sous-secteurs : 
administration centrale (S. 1311 ), 
administrations d'Etats fédérés (S. 1312), 
administrations locales (S. 1313 ), 
administrations de sécurité sociale (S. 1314). 
Sous-secteur: Administration centrale (S. 1311) 
2.71. Définition: Le sous-secteur de ^administration centrale (S. 1311) comprend tous les 
organismes administratifs de l'Etat et autres organismes centraux dont la 
compétence s'étend sur la totalité du territoire économique, à l'exception des 
administrations de sécurité sociale de l'administration centrale. 
Font partie du sous-secteur S. 1311 les institutions sans but lucratif qui sont contrôlées par 
l'administration centrale et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire économique. 
Sous-secteur: Administrations d'Etats fédérés (S. 1312) 
2.72. Définition: Le sous-secteur des administrations d'Etats fédérés (S. 1312) réunit les 
administrations qui, en qualité d'unités institutionnelles distinctes, exercent 
certaines fonctions d'administration à un niveau inférieur à celui de 
l'administration centrale et supérieur à celui des unités institutionnelles 
publiques au niveau local, à l'exception des administrations de sécurité 
sociale des administrations d'Etats fédérés. 
Font partie du sous-secteur S. 1312 les institutions sans but lucratif qui sont contrôlées par 
les administrations d'Etats fédérés et dont la compétence s'étend au territoire économique du 
ressort de celles-ci. 
Sous-secteur: Administrations locales (S. 1313) 
2.73. Définition: Le sous-secteur des administrations locales (S.1313) rassemble toute les 
administrations publiques dont la compétence s'étend seulement sur une 
subdivision locale du territoire économique, à l'exception des administrations 
de sécurité sociale des administrations locales. 
Font partie du sous-secteur S.1313 les institutions sans but lucratif qui sont contrôlées par 
les administrations locales et dont la compétence s'étend au territoire économique du ressort 
de celles-ci. 
-54 
Sous-secteur : Administrations de sécurité sociale (S. 1314) 
2.74. Définition Le sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S. 1314) réunit toutes 
les unités institutionnelles centrales, fédérées et locales dont l'activité 
principale consiste à fournir des prestations sociales et qui répondent aux 
trois critères suivants: 
certains groupes de la population sont tenus de participer au régime 
ou de verser des cotisations en vertu des dispositions légales ou 
réglementaires, à l'exclusion des dispositions particulières concernant 
le personnel des administrations publiques; 
indépendamment du rôle qu'elles remplissent en tant qu'organismes de 
tutelle ou en tant qu'employeurs, les administrations publiques sont 
responsables de la gestion de ces unités pour ce qui concerne la 
fixation ou l'approbation des cotisations et des prestations; 
les administrations publiques garantissent le versement des 
prestations. 
Ménages (S. 14) 
2.75. Définition : 
2.76. Le secteur des ménages (S. 14) comprend les individus ou groupes d'individus 
tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, 
d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et 
non financiers marchands, pour autant que, dans ce dernier cas, les activités 
correspondantes ne soient pas le fait d'unités distinctes traitées comme des 
quasi-sociétés. Il inclut également les individus ou groupes d'individus qui 
produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour leur 
propre consommation finale (voir 3.22-3.23). 
Dans leur fonction de consommateurs, les ménages peuvent se définir comme 
de petits groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en 
commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et 
consomment collectivement certains biens et services, essentiellement le 
logement et l'alimentation. Cette définition peut être complétée par le critère 
d'existence de liens familiaux ou affectifs. 
Les ressources principales de ces unités proviennent de rémunérations de 
salariés, de revenus de la propriété, de transferts effectués par d'autres 
secteurs, de recettes tirées de la cession de la production ou de recettes 
imputées pour la production destinée à la consommation finale pour compte 
propre. 
Le secteur des ménages inclut: 
les individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer; 
les personnes vivant en permanence en institution dont l'autonomie d'action ou de 
décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c'est le cas, par 
exemple, des membres d'ordres religieux vivant dans des monastères, des patients 
hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue 
durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maisons de retraite); on 
considère que ces personnes constituent, ensemble, une seule unité institutionnelle, en 
fait un seul ménage; 
55 
des individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer 
et qui produisent des biens et des services non financiers destinés exclusivement à leur 
propre consommation finale; le SEC ne s'intéresse qu'à deux catégories de services 
produits pour compte propre et destinés à la consommation finale, à savoir les services 
de logement produits par les propriétaires-occupants et les services domestiques 
résultant de l'emploi de personnel rémunéré; 
les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sans personnalité juridique 
autres que celles traitées comme des quasi-sociétés dont la fonction principale consiste 
à produire des biens et des services marchands; 
les institutions sans but lucratif au service des ménages qui ne sont pas dotées de la 
personnalité juridique, ainsi que celles qui le sont mais dont l'importance est mineure 
(voir 2.88). Les ressources principales de ces institutions proviennent de contributions 
volontaires des ménages en leur qualité de consommateurs et de revenus de la propriété. 
2.77. Le secteur des ménages comprend six sous-secteurs : 
employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S. 141 + S. 142), 
salariés (S. 143), 
bénéficiaires de revenus de la propriété (S. 1441 ), 
bénéficiaires de pensions (S. 1442), 
bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S. 1443 ), 
autres ménages (S. 145). 
2.78. C'est la source de revenus la plus importante (revenus d'employeurs, rémunération de 
salariés, etc.) du ménage dans son ensemble qui détermine le sous-secteur auquel il 
appartient. Lorsqu'un ménage reçoit plusieurs revenus relevant d'une même source, la 
classification doit être basée sur le revenu total du ménage dans chaque catégorie distinguée. 
Sous-secteur : Employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S.141+S.142) 
2.79. Définition : Le sous-secteur des employeurs (y compris les travailleurs indépendants) 
(S.141+S.142) regroupe les ménages dont la principale source de revenus est 
constituée par les revenus (mixtes) (B.3) perçus par les propriétaires 
d'entreprises individuelles non constituées en sociétés, occupant ou non du 
personnel salarié, du fait de leur activité de producteurs de biens et de 
services marchands, même si cette source de revenus ne contribue pas pour 
plus de la moitié au revenu total du ménage. 
Sous-secteur : Salariés (S. 143) 
2.80. Définition : Le sous-secteur des salariés (S. 143) comprend les ménages dont la principale 
source de revenus est constituée par la rémunération des salariés (D.l). 
Sous-secteur : Bénéficiaires de revenus de la propriété (S. 1441) 
2.81. Définition: Le sous-secteur des bénéficiaires de revenus de la propriété (S. 1441) 
regroupe les ménages dont la principale source de revenus est constituée de 
revenus de la propriété (D.4). 
56 
Sous-secteur : Bénéficiaires de pensions (S. 1442) 
2.82. Définition : Le sous-secteur des bénéficiaires de pensions (S. 1442) comprend les ménages 
dont la principale source de revenus est constituée de pensions. 
Les ménages de pensionnés sont ceux qui tirent la plus grande partie de leurs revenus de 
pensions de retraite ou autres, y compris les pensions versées par des ex-employeurs. 
Sous-secteur : Bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S. 1443) 
2.83. Définition: Le sous-secteur des bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S. 1443) 
réunit les ménages dont la principale source de revenus est constituée d'autres 
revenus de transferts. 
Les autres transferts courants comprennent tous les transferts courants autres que les revenus 
de la propriété, les pensions et les revenus des personnes vivant en permanence en 
institution. 
Sous-secteur: Autres ménages (S. 145) 
2.84. Définition: Le sous-secteur des autres ménages (S. 145) comprend toutes les personnes 
vivant en permanence en institution. 
Les personnes vivant en permanence en institution sont regroupées dans une catégorie 
propre du fait que l'application du critère de la source de revenus la plus importante ne 
permet pas de les classer correctement dans l'un des sous-secteur précités. 
2.85. Si la principale source de revenus du ménage permettant de déterminer le sous-secteur dont 
il relève n'est pas connue, la meilleure solution consistera à se baser sur le revenu de la 
personne de référence au sein du ménage, c'est-à-dire normalement celle qui bénéficie du 
revenu le plus élevé. Au cas où cette information ne serait pas disponible, on pourra encore 
se baser sur le revenu de la personne qui déclare être la personne de référence. 
2.86. Toutefois, certains décideurs ou analystes peuvent estimer que d'autres critères leur sont 
nécessaires ou leur conviennent mieux. C'est ainsi que certains pourront marquer leur 
préférence pour une ventilation par type d'activité des ménages en qualité d'entrepreneurs, 
par exemple ménages agricoles/ménages non agricoles (activité de nature industrielle, 
production de services destinés à la vente, production de services fournis gratuitement). 
Institutions sans but lucratif au service des ménages (S. 15) 
2.87. Définition : Le secteur des institutions sans but lucratif (ISBL) au service des ménages 
(S. 15) regroupe les unités dotées de la personnalité juridique dont la fonction 
principale consiste à produire des biens et des services non marchands 
destinés à des groupes particuliers de ménages. Leurs ressources principales, 
autres que celles résultant des ventes occasionnelles, proviennent directement 
ou indirectement de contributions volontaires en espèces ou en nature 
effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements 
provenant des administrations publiques(1) , ainsi que de revenus de la 
propriété. 
*• ' Les ISBL financées et contrôlées par des administrations publiques relèvent du secteur des administrations publiques (voir 2.69b) 
57 -
2.88. Lorsque ces institutions sont de faible importance, elles ne sont pas reprises dans le présent 
sous-secteur, leurs opérations restant confondues avec celles des ménages (S. 14). 
Le secteur S. 15 couvre deux grandes catégories d'ISBL au service des ménages qui 
fournissent des biens et des services non marchands aux ménages: 
les syndicats, groupements professionnels, sociétés savantes, associations de 
consommateurs, partis politiques, églises et congrégations religieuses (y compris celles 
financées mais pas contrôlées par les administrations publiques), clubs sociaux, 
culturels, récréatifs et sportifs; 
les organismes de charité et associations de bienfaisance financés par des transferts 
volontaires en espèces ou en nature provenant d'autres unités institutionnelles. 
Les organismes de charité et associations de bienfaisance au service d'unités non résidentes 
font partie du secteur S. 15, au contraire des unités pour lesquelles la qualité de membre 
ouvre droit à un ensemble prédéfini de biens et/ou de services. 
Reste du monde (S.2) 
2.89. Définition : Le reste du monde (S.2) est un ensemble d'unités qui ne sont pas caractérisées 
par une fonction et des ressources principales; il regroupe les unités non 
résidentes(1) dans la mesure où elles effectuent des opérations avec des 
unités institutionnelles résidentes ou ont d'autres relations économiques avec 
des unités résidentes. Les comptes de ce secteur fournissent une vue 
d'ensemble des relations économiques qui lient l'économie du pays au reste 
du monde. 
2.90. Le reste du monde n'est pas un secteur pour lequel il faut disposer de comptabilités 
complètes, bien qu'il soit souvent commode de le traiter comme s'il s'agissait d'un secteur à 
part entière. Les secteurs sont obtenus par désagrégation de l'économie totale en groupes 
plus homogènes d'unités institutionnelles résidentes aux comportement économique, 
objectifs et fonctions similaires. Ce n'est pas le cas du reste du monde qui comptabilise les 
opérations et autres flux des sociétés financières et non financières, des institutions sans but 
lucratif, des ménages et des administrations publiques avec des unités institutionnelles non 
résidentes, ainsi que les autres relations économiques entre résidents et non-résidents (par 
exemple les créances de résidents sur des non-résidents). 
2.91. Il convient de noter que la règle selon laquelle les comptes du reste du monde ne couvrent 
que les opérations effectuées par des unités institutionnelles résidentes avec des unités non 
résidentes connaît les exceptions suivantes : 
a) les services de transport (jusqu'à la frontière du pays exportateur) relatifs à des biens 
importés produits par des unités résidentes sont comptabilisés dans les comptes du reste 
du monde avec les importations fab, alors qu'il s'agit d'une production d'unités 
résidentes (voir 3.114); 
Y compris les institutions de l'Union européenne et les organisations internationales (voir également 2.06). 
58 
b) les opérations relatives à des créances sur l'étranger effectuées entre résidents 
appartenant à des secteurs différents sont reprises dans les comptes financiers détaillés 
du reste du monde; quoique ces opérations ne modifient pas la position financière du 
pays vis-à-vis du reste du monde, elles ont une incidence sur les relations financières de 
chaque secteur avec le reste du monde; 
c) les opérations relatives à des engagements du pays effectués entre non-résidents 
appartenant à des zones géographiques différentes sont reprises dans les comptes du 
reste du monde ventilés géographiquement; quoique ces opérations ne modifient pas les 
engagements financiers globaux du pays envers le reste du monde, elles ont une 
incidence sur ses engagements financiers vis-à-vis des subdivisions du reste du monde. 
2.92. Le secteur du reste du monde est ventilé comme suit : 
Union européenne (S.21 ) 
- Etats membres de l'Union européenne (S .211 ) 
- Institutions de l'Union européenne (S.212) 
Pays tiers et organisations internationales (S.22) 
Classement sectoriel des types juridiques courants d'unités productrices 
2.93. Les paragraphes ci-après récapitulent les principes du classement sectoriel des unités 
productrices en partant des dénominations courantes des principaux types d'organismes. 
59-
CLASSEMENT SECTORIEL DES UNITES PRODUCTRICES 
\ FONCTION 
^\ PRINCIPALE (le cas 
^v échéant, ressources 
\. principales) 
TERMINOLOGIE \. 
JURIDIQUE \\. 
COURANTE \. 
Sociétés de capital privées et publiques 
Sociétés coopératives et sociétés de 
personnes ayant la personnalité juridique 
Entreprises publiques dotées d'un statut leur 
conférant la personnalité juridique 
Entreprises 
publiques sans 
personnalité 
juridique présentant les 
caractéristiques de 
quasi-sociétés 
autres 
Institutions sans but lucratif dotées de la 
personnalité juridique 
Sociétés de 
personnes sans 
personnalité 
juridique 
entreprise 
individuelle présentant les 
caractéristiques de 
quasi-sociétés 
autres 
Sociétés holding PRODUCTION DE BIENS ET DE 
SERVICES NON FINANCIERS 
MARCHANDS 
S.l 1 Sociétés non financières (voir 
2.23 a) 
S.l 1 Sociétés non financières (voir 
2.23b) 
S. 11 Sociétés non financières (voir 
2.23c) 
S.l 1 Sociétés non financières (voir 
2.23f) 
S. 13 Administrations publiques (voir 
2.69a) 
S. 11 Sociétés non financières (voir 
2.23d) 
S.l 1 Sociétés non financières (voir 
2.23f) 
S. 14 Ménages (voir 2.75) INTERMEDIATION 
FINANCIÈRE 
S. 12 Sociétés financières (voir 
2.40a et 2.40f) 
S. 12 Sociétés financières (voir 
2.40b) 
S. 12 Sociétés financières (voir 
2.40c) 
S. 12 Sociétés financières (voir 
2.40g) 
^^-^^ 
S. 12 Sociétés financières (voir 
2.40d) 
S. 12 Sociétés financières (voir 
2.40g) 
S. 14 Ménages (voir 2.75) 
Le classement sectoriel des unités de ce type ne ressort pas directement de 
leur fonction principale, mais suit celui de la majorité des sociétés 
contrôlées par elles : suivant le cas, on aura donc S.l 1 Sociétés non 
financières (voir 2.23e) ou S. 12 Sociétés financières (voir 2.40e). 
60 
(5) 
SUIVANT LES PRINCIPALES DÉNOMINATIONS JURIDIQUES COURANTES 
PRODUCTION DE BIENS ET DE SERVICES NON MARCHANDS 
CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES I CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EFFECTUÉES PAR LES 
EFFECTUÉES PAR D'AUTRES UNITÉS MÉNAGES EN LEUR QUALITÉ DE CONSOMMATEURS, 
VERSEMENTS PROVENANT DES ADMINISTRATIONS 
PUBLIQUES ET REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ 
S. 13 Administrations publiques (voir 2.69b) S. 15 Institutions sans but lucratif au service des ménages^1) (voir 
2.87) 
' ' A l'exception de celles d'importance mineure (voir 2. 
-61 
2.94. Les sociétés de capital privées et publiques sont classées de la manière suivante : 
a) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non 
financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23a); 
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation 
financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12 
Sociétés financières (voir 2.40a et 2.40f). 
2.95. Les sociétés coopératives et sociétés de personnes ayant la personnalité juridique sont 
classées de la manière suivante : 
a) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non 
financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23b); 
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation 
financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12 
Sociétés financières (voir 2.40b). 
2.96. Les entreprises publiques dotées d'un statut qui leur confère la personnalité juridique sont 
classées de la manière suivante : 
a) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non 
financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23c); 
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation 
financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12 
Sociétés financières (voir 2.40c). 
2.97. Les entreprises publiques sans personnalité juridique sont classées de la manière suivante : 
- s'il s'agit de quasi-sociétés (voir 2.13f) : 
a) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non 
financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23f); 
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation 
financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12 
Sociétés financières (voir 2.40g); 
- s'il ne s'agit pas de quasi-sociétés: dans le secteur S. 13 Administrations publiques 
puisqu'elles restent englobées dans les unités qui les contrôlent (voir 2.69a). 
2.98. Les institutions sans but lucratif (associations, fondations) dotées de la personnalité 
juridique sont classées de la manière suivante : 
a) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non 
financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières (voir 2.23d); 
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation 
financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12 
Sociétés financières (voir 2.40d); 
62 
c) celles dont la fonction principale consiste à produire des services non financiers: 
dans le secteur S. 13 Administrations publiques si leurs ressources 
proviennent pour l'essentiel d'unités des administrations publiques (voir 
2.69b); 
dans le secteur S. 15 Institutions sans but lucratif au service des ménages si 
leurs ressources autres que celles résultant des ventes occasionnelles 
proviennent pour l'essentiel de contributions volontaires effectuées par les 
ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des 
administrations publiques ou de revenus de la propriété (voir 2.87). 
2.99. Les entreprises individuelles et sociétés de personnes sans personnalité juridique sont 
classées de la manière suivante : 
- s'il s'agit de quasi-sociétés (voir 2.13f) : 
a) celles dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non 
financiers marchands : dans le secteur S.l 1 Sociétés non financièresr(voir 2.23f); 
b) celles dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation 
financière et à exercer des activités financières auxiliaires: dans le secteur S. 12 
Sociétés financières (voir 2.40g); 
- s'il ne s'agit pas de quasi-sociétés, dans le secteur S. 14 Ménages (voir 2.75). 
2.100. Les sociétés holding (c'est-à-dire les sociétés qui assurent la direction d'un groupe de 
sociétés) sont classées de la manière suivante : 
a) dans le secteur S.l 1 Sociétés non financières si l'activité prédominante du groupe de 
sociétés est la production de biens et de services non financiers marchands (voir 
2.23e); 
b) dans le secteur S. 12 Sociétés financières si l'activité prédominante du groupe de 
sociétés est la fourniture de services d'intermédiation financière (voir 2.40e). 
2.101. Le tableau des pages 60 et 61 présente d'une manière schématique les divers cas qui 
viennent d'être énumérés. 
-63-
UNITES D'ACTIVITE ÉCONOMIQUE AU NIVEAU LOCAL ET BRANCHES 
D'ACTIVITÉ 
2.102. En pratique, la plupart des unités institutionnelles qui produisent des biens et des services 
exercent simultanément une combinaison d'activités, par exemple une activité principale, 
plusieurs activités secondaires et plusieurs activités auxiliaires (voir 3.10 à 3.13). 
2.103. Une activité résulte d'un concours de moyens (équipements, main-d'oeuvre, procédés de 
fabrication, réseaux d'informations et produits) qui conduisent à la création de biens ou de 
services déterminés. Toute activité est caractérisée par des entrées de produits (biens ou 
services), un processus de production et des sorties de produits. 
Les activités peuvent être déterminées en fonction d'un niveau spécifique de la 
NACERév.l. 
2.104. Lorsque plusieurs activités sont exercées au sein d'une même unité, celles qui ne sont pas 
des activités auxiliaires sont ordonnées selon la valeur ajoutée brute qu'elles engendrent. Il 
est alors possible de faire la distinction entre l'activité principale, c'est-à-dire celle qui 
génère la valeur ajoutée brute la plus importante, et les activités secondaires. Les activités 
auxiliaires ne sont pas isolées pour former des entités distinctes ni dissociées des activités 
principales ou secondaires qu'elles servent. 
2.105. Pour une analyse des flux générés par le processus de production et par l'utilisation de 
biens et de services, il convient de choisir des unités qui permettent de faire ressortir les 
relations d'ordre technico-économique. Cette exigence impose qu'en principe les unités 
institutionnelles soient scindées en unités plus petites et plus homogènes du point de vue 
du type de production concernée. L'unité d'activité économique au niveau local est perçue 
au premier abord comme le type d'unité qui, d'un point de vue pratique, rencontre le mieux 
cette exigence. 
L'unité d'activité économique au niveau local 
2.106. Définition : L'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est la partie d'une 
unité d'activité économique relevant du niveau local(1> . L'unité d'activité 
économique (UAE) regroupe l'ensemble des parties d'une unité 
institutionnelle en sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une 
activité du niveau "classe" (quatre chiffres) de la NACERév.l; l'UAE 
correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles de l'unité 
institutionnelle. L'unité institutionnelle doit disposer d'un système 
d'information permettant de fournir ou de calculer au moins la valeur de la 
production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, 
l'excédent d'exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le 
volume de l'emploi. 
L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle 
produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié. 
Si l'UAE locale peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité 
institutionnelle en sa qualité de producteur, elle ne peut par contre jamais appartenir à 
deux unités institutionnelles différentes. 
0) Dans le SCN et la CITI Rév.3, l'UAE locale est appelée "établissement' 
-64-
2.107. Si une unité institutionnelle produisant des biens et des services exerce une activité 
principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle sera découpée en autant d'UAE et 
les activités secondaires seront classées sous d'autres rubriques de nomenclature que 
l'activité principale. Par contre, les activités auxiliaires ne sont pas dissociées des activités 
principales ou secondaires qu'elles servent. Cependant, les UAE qui sont affectées à une 
position particulière de la nomenclature peuvent générer des produits hors du groupe 
homogène qui caractérise leur activité à cause des activités secondaires qui leur sont 
rattachées et que l'on ne peut pas distinguer à partir des documents comptables 
disponibles. Une UAE peut donc exercer une ou plusieurs activités secondaires. 
La branche d'activité(1) 
2.108. Définition : Une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau 
local exerçant une activité économique identique ou similaire. Au niveau le 
plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble 
des UAE locales relevant d'une même classe (quatre chiffres) de la 
NACE Rév. 1 et qui exercent donc la même activité telle que définie dans 
cette nomenclature. 
Les branches d'activité regroupent tant des UAE locales produisant des biens et des 
services marchands que des UAE locales produisant des biens et des services non 
marchands. Par définition, une branche d'activité constitue un regroupement d'UAE 
locales exerçant le même type d'activité productive, indépendamment du fait que les unités 
institutionnelles auxquelles elles appartiennent génèrent ou non une production marchande 
ou non marchande. 
2.109. Les branches d'activité peuvent être classées en trois catégories : 
a) les branches d'activité produisant des biens et des services marchands (branches 
d'activité marchandes) ou des biens et des services pour usage final propre(2) ; 
b) les branches d'activité des administrations publiques produisant des biens et des 
services non marchands (branches d'activité non marchandes des administrations 
publiques); 
c) les branches d'activité des institutions sans but lucratif au service des ménages 
produisant des biens et des services non marchands (branches d'activité non 
marchandes des institutions sans but lucratif au service des ménages). 
LA NOMENCLATURE DES BRANCHES D'ACTIVITÉ 
2.110. La nomenclature utilisée pour regrouper les UAE locales en branches d'activité est la 
NACERév.l. 
(i) 
(2) "Industry" en anglais. Tout au long de la présente méthodologie, le terme "branche", utilisé seul, doit s'entendre au sens de "branche 
d'activité" (voir note 2.108) et non de "branche homogène" (voir 2.114). 
Les services pour usage final propre concernent uniquement les services de logement produits par les propriétaires-occupants et les 
services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré (voir 3.23). 
65-
LES UNITES DE PRODUCTION HOMOGENE ET LES BRANCHES HOMOGÈNES 
2.111. L'UAE locale ne répond qu'imparfaitement aux exigences posées pour l'analyse du 
processus de production (voir 2.105 et 2.107). Pour ce type d'analyse (c'est-à-dire en fait 
pour l'analyse des entrées-sorties), l'unité qui convient le mieux est l'unité de production 
homogène. 
L'unité de production homogène 
2.112 Définition: L'unité de production homogène (UPH) est caractérisée par une activité 
unique, à savoir par des entrées de produits, un processus de production et 
des sorties de produits. Les produits qui constituent les entrées et les sorties 
sont eux-mêmes caractérisés à la fois par leur nature, leur stade d'élaboration 
et la technique de production utilisée, par référence à une nomenclature de 
produits (voir 2.118). 
2.113. Si une unité institutionnelle produisant des biens et des services exerce une activité 
principale et une ou plusieurs activités secondaires, elle sera découpée en autant d'unités 
de production homogène. Par contre, les activités auxiliaires ne sont pas dissociées des 
activités principales ou secondaires qu'elles servent. Comme l'UAE locale, l'unité de 
production homogène peut correspondre à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité 
institutionnelle, mais ne peut jamais appartenir à deux unités institutionnelles différentes. 
La branche homogèneO) 
2.114. Définition: La branche homogène constitue un regroupement d'unités de production 
homogène. L'ensemble des activités retracées par une branche homogène est 
décrit par référence à une nomenclature de produits. La branche homogène 
produit les biens ou services décrits dans la nomenclature et rien que ceux-ci. 
2.115. Les branches homogènes sont des unités conçues pour l'analyse économique ne pouvant 
généralement pas être observées directement; elles sont de ce fait reconstituées à partir de 
données relevées pour des unités d'enquêtes statistiques. 
2.116. Les branches homogènes peuvent être classées en trois catégories : 
a) les branches homogènes produisant des biens et des services marchands (branches 
homogènes marchandes) ou des biens et des services pour usage final propre(2) ; 
b) les branches homogènes des administrations publiques produisant des biens et des 
services non marchands (branches homogènes non marchandes des administrations 
publiques); 
c) les branches homogènes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
produisant des biens et des services non marchands (branches homogènes non 
marchandes des institutions sans but lucratif au service des ménages). 
'*' "Homogeneous branch" en anglais (voir p. 65 note 1). 
^ ' Les services pour usage final propre concernent uniquement les services de logement produits par les propriétaires-occupants et les 
services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré (voir 3.23). 
-66 
2.117. Les branches homogènes produisant des biens et des services marchands ou des biens et 
services pour usage final propre regroupent toutes les unités de production homogène de 
tous les secteurs institutionnels dont l'activité exclusive consiste à produire ce type de 
biens ou de services. Les unités des secteurs des administrations publiques et des 
institutions sans but lucratif qui produisent des biens et des services marchands (y compris 
à leur propre usage) sont traitées comme des unités de production homogène et classées 
dans une branche marchande ad hoc. 
Les branches homogènes non marchandes des administrations publiques regroupent toutes 
les unités de production homogène du secteur des administrations publiques qui 
produisent des biens et des services non marchands. 
Les branches homogènes non marchandes des institutions sans but lucratif au service des 
ménages regroupent toutes les unités de production homogène du secteur des institutions 
sans but lucratif au service des ménages qui produisent des biens et des services non 
marchands. 
LA NOMENCLATURE DES BRANCHES HOMOGÈNES 
2.118. La nomenclature des branches homogènes utilisée dans les tableaux entrées-sorties est 
établie sur la base de la Classification des produits associée aux activités (CPA). La 
structure de cette nomenclature de produits est basée sur le critère d'origine industrielle, 
concept défini dans la NACE Rév.l. 
-67 

CHAPITRE III 
LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS 
^ &* -69-
INTRODUCTION 
3.01. Définition: Par produits, on entend tous les biens et services créés dans le cadre de la 
frontière de la production, cette dernière étant définie au paragraphe 3.07 ci-
après. 
3.02. Les principales catégories d'opérations sur produits distinguées par le SEC sont les 
suivantes: 
Catégories d'opérations Code 
Production P.l 
Consommation intermédiaire P.2 
Dépense de consommation finale P.3 
Consommation finale effective P.4 
Formation brute de capital P.5 
Exportations de biens et de services P.6 
Importations de biens et de services P.7 
3.03. Dans les comptes, les opérations sur produits sont enregistrées de la façon suivante: 
la production et les importations sont enregistrées en ressources et les autres opérations 
sur produits en emplois du compte de biens et services; 
la production est enregistrée en ressources et la consommation intermédiaire en emplois 
du compte de production; 
la dépense de consommation finale est enregistrée en emplois du compte d'utilisation 
du revenu disponible; 
la consommation finale effective est enregistrée en emplois du compte d'utilisation du 
revenu disponible ajusté; 
la formation brute de capital est enregistrée en emplois (variation des actifs) du compte 
de capital; 
les importations de biens et de services sont enregistrées en ressources et les 
exportations de biens et de services en emplois du compte extérieur des opérations sur 
biens et services. 
3.04. Le tableau des ressources rend compte de la production et des importations, tandis que celui 
des emplois s'intéresse à la consommation intermédiaire, à la formation brute de capital, à la 
dépense de consommation finale et aux exportations. Le tableau entrées-sorties symétrique 
enregistre la production et les importations en ressources et les autres opérations sur produits 
en emplois. 
70 
3.05. Les ressources de produits sont évaluées aux prix de base (définis au paragraphe 3.38) et les 
emplois aux prix d'acquisition (définis au paragraphe 3.06), sauf dans certains cas 
particuliers (par exemple, les importations et exportations de biens) où des principes 
d'évaluation plus spécifiques sont appliqués. 
3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au 
moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les 
subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la 
TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transports acquittés 
séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et 
au lieu voulus et tient compte des remises accordées en cas d'achats en 
grandes quantités ou à prix réduit; il exclut les intérêts ou le service qui 
viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles 
charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le 
délai convenu. 
Si la date d'utilisation du produit ne coïncide pas avec celle de l'achat, il convient d'opérer un 
ajustement qui tienne compte de la variation du prix au cours de la période écoulée entre ces 
deux dates (à l'instar de ce qui se fait pour la variation des prix des stocks). Semblable 
correction s'impose notamment lorsque les prix des produits fluctuent fortement au cours de 
la période comptable. 
PRODUCTION 
3.07. Définition générale La production est une activité exercée sous le contrôle et la 
de la production: responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources 
- main-d'oeuvre, capital, biens et services -pour fabriquer des biens ou 
fournir des services. Ne font pas partie de la production les processus 
purement naturels sans intervention ou contrôle humain. C'est ainsi 
que l'accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux 
internationales ne constitue pas une production, au contraire de la 
pisciculture. 
3.08. La production englobe: 
a) la production de tous les biens et services individuels ou collectifs qui sont fournis (ou 
destinés à être fournis) à d'autres unités que celles qui les ont produits; 
b) la production de tous les biens que leurs producteurs conservent à des fins de 
consommation finale ou de formation brute de capital fixe pour compte propre; cette 
dernière forme de production inclut la production d'actifs fixes tant corporels 
(bâtiments, etc.) qu'incorporels (création de logiciels, prospection minière et pétrolière, 
etc.) (pour le concept de formation brute de capital, se reporter aux paragraphes 3.90 à 
3.117). 
La production pour compte propre de biens par les ménages concerne généralement: 
- la construction pour compte propre de logements; 
- la production et le stockage de produits agricoles; 
-71 
- la transformation de produits agricoles: mouture des grains, dessiccation et mise en 
conserve de fruits, production de produits laitiers (par exemple, beurre ou fromages), 
production de bière, de vin ou d'alcool, etc.; 
- la production d'autres produits primaires: extraction de sel gemme ou de tourbe, 
approvisionnement en eau, etc.; 
- d'autres types de transformation: tissage de vêtements, façonnage de poteries, 
fabrication de meubles, etc. 
La production pour compte propre d'un bien par un ménage doit être comptabilisée si 
elle est significative, c'est-à-dire si les quantités produites apparaissent comme 
importantes au regard de l'offre totale de ce bien dans le pays. 
Par convention, le SEC inclut uniquement la construction de logements pour compte 
propre et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles; toutes les 
autres productions pour compte propre de biens par les ménages sont considérées 
comme non significatives dans les pays membres de l'Union européenne; 
c) la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires-
occupants; 
d) la production de services personnels et domestiques par le personnel domestique 
rémunéré; 
e) les activités bénévoles qui débouchent sur la production de biens comme, par exemple, 
la construction d'un logement, d'un édifice de culte ou d'un autre bâtiment. Les activités 
bénévoles qui ne donnent pas lieu à la production d'un bien - par exemple, soins aux 
personnes et nettoyage sans rémunération - sont exclues. 
Toutes ces activités sont incluses, même si elles revêtent un caractère illégal ou ne sont pas 
connues officiellement des administrations fiscales et de sécurité sociale, des services 
statistiques officiels ou autres organismes publics. 
3.09. La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés 
par un même ménage (à l'exception de ceux des logements occupés par leurs propriétaires et 
de ceux découlant de l'emploi de personnel domestique rémunéré). Citons comme exemples: 
a) le nettoyage, la décoration et l'entretien du logement dans la mesure où il s'agit 
d'activités qui incombent également aux locataires; 
b) le nettoyage, l'entretien et la réparation de biens de consommation durables; 
c) la préparation de repas et le service à table; 
d) la garde, la formation et l'éducation des enfants; 
e) la garde de malades, d'infirmes ou de personnes âgées; 
f) le transport de membres du ménage ou de biens appartenant à ces derniers. 
Activités principales, secondaires et auxiliaires 
3.10. Définition: Par activité principale d'une UAE locale, on entend l'activité dont la valeur 
ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité de ladite entité. L'activité 
principale est classée par référence à la NACE Rév.l, en partant du niveau 
d'agrégation le plus élevé vers les niveaux plus détaillés. 
-72 
3.11. Définition: Par activité secondaire on entend une activité exercée par une UAE locale en 
sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé 
production secondaire. 
3.12. Définition: La production d'une activité auxiliaire n'est pas destinée à quitter l'entreprise. 
Par activités auxiliaires, on entend des activités d'appoint exercées au sein 
d'une entreprise dans le but de créer les conditions qui permettront aux UAE 
qui la composent d'exercer leurs activités principales ou secondaires. La 
production des activités auxiliaires est généralement utilisée comme entrées 
intermédiaires dans pratiquement toutes les activités de production, quelle 
que soit leur importance. 
Comme exemples d'activités auxiliaires, on peut citer des services tels que les achats, la 
vente, le marketing, la comptabilité, le traitement des informations, le transport, le stockage, 
l'entretien, le nettoyage ou la surveillance. Les entreprises peuvent généralement choisir 
entre exercer elles-mêmes des activités auxiliaires ou acheter ces services sur le marché à 
des producteurs spécialisés. 
La formation de capital pour compte propre n'est pas considérée comme une activité 
auxiliaire. 
3.13. Les activités auxiliaires sont considérées comme faisant partie intégrante des activités 
principales ou secondaires auxquelles elles sont associées. En conséquence: 
la production d'une activité auxiliaire n'étant pas identifiée explicitement ni enregistrée 
séparément, son emploi n'est pas comptabilisé non plus; 
toutes les entrées consommées dans le cadre d'une activité auxiliaire - matières 
premières, main-d'oeuvre, consommation de capital fixe, etc. - sont traitées comme une 
consommation intermédiaire de l'activité principale ou secondaire à laquelle elle se 
rattache. 
Production (P.l) 
3.14. Définition: La production (P.l) englobe tous les produits fabriqués au cours de la période 
comptable. 
Les cas particuliers ci-après sont également inclus dans la production: 
les biens et services qu'une unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) 
fournit à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle; 
les biens qui sont produits par une UAE au niveau local et sont toujours en stock à la 
fin de la période au cours de la laquelle ils ont été produits, quel que soit l'usage auquel 
ils sont destinés ultérieurement. 
Toutefois, les biens ou services produits et consommés au cours d'une même période 
comptable par la même UAE locale ne font pas l'objet d'enregistrements distincts. Ils ne sont 
donc comptabilisés ni dans la production, ni dans la consommation intermédiaire de cette 
unité. 
-73 
3.15. La production d'une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE locales est égale à la 
somme de leurs productions respectives, y compris les parties de ces productions qu'elles 
s'échangent entre elles. 
3.16. Le SEC distingue trois types de production: 
la production marchande (P. 11); 
la production pour usage final propre (P. 12); 
l'autre production non marchande (P. 13). 
Cette distinction est fondamentale car elle régit le choix des principes d'évaluation à 
appliquer: la production marchande et la production pour usage final propre sont évaluées 
aux prix de base, tandis que l'autre production non marchande est évaluée sur la base des 
coûts encourus (voir 3.43). En outre, elle sert à classer les producteurs en producteurs 
marchands, producteurs pour compte propre et autres producteurs non marchands (voir 3.26 
à 3.35). 
Production marchande (P.l 1) 
3.17. Définition: Par production marchande (P.ll), il faut entendre la production écoulée ou 
destinée à être écoulée sur le marché (voir 3.18). 
3.18. La production marchande comprend : 
a) les produits vendus à des prix économiquement significatifs; 
b) les produits troqués; 
c) les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature (y compris des 
rémunérations en nature); 
d) les produits livrés par une UAE locale à une autre UAE locale appartenant à la même 
unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière à des fins de 
consommation intermédiaire ou finale; 
e) les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y compris la 
croissance naturelle des animaux et végétaux et les constructions non terminées dont on 
ignore l'acheteur), destinés à un ou plusieurs des emplois précités. 
3.19. Définition: Un prix économiquement significatif est un prix pratiqué sur le marché. Le 
marché couvre toute la production qui est soumise à la loi de l'offre et de la 
demande. Dans une économie de marché, les producteurs sont libres de 
choisir leurs méthodes de production et de décider de la nature et de la 
destination de leur production; ils sont uniquement tenus de respecter un 
certain nombre de dispositions réglementaires d'ordre général relatives, par 
exemple, aux conditions de travail ou à la qualité des produits. Une 
réglementation en matière de (variations de) prix n'est généralement pas 
incompatible avec une économie de marché, la concurrence pouvant s'exercer 
sur la base d'autres critères que le prix (par exemple, le service à la clientèle 
ou la qualité du produit). 
Le SEC considère par convention qu'un prix économiquement significatif (à 
l'exclusion des impôts nets des subventions sur les produits) doit 
normalement couvrir au moins 50% du coût de production du produit. 
74 
3.20. Les ventes à des prix économiquement significatifs peuvent comprendre plusieurs éléments. 
Ainsi, dans le cas des services de santé fournis par un hôpital, les ventes peuvent 
correspondre à: 
des achats par des employeurs (à comptabiliser en rémunération en nature versée à leurs 
salariés et en dépense de consommation finale de ces derniers); 
des achats par des sociétés privées d'assurance; 
des achats par des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques 
(à classer parmi les prestations sociales en nature); 
des achats par des ménages qui ne bénéficient pas d'un remboursement (dépense de 
consommation finale). 
Seuls les dons (émanant par exemple d'oeuvres de charité) et les subventions reçus ne 
doivent pas être traités comme des ventes. 
Dans le même ordre d'idées, la vente de services de transport par une entreprise peut 
correspondre à une consommation intermédiaire d'un producteur, à une rémunération en 
nature versée par un employeur, à une prestation sociale en nature fournie par une 
administration publique et à des achats par un ménage qui ne bénéficie pas d'un 
remboursement. 
3.21. Lorsqu'un producteur ne fabrique qu'un seul produit (ou que tous ses produits appartiennent 
au même groupe de produits), les coûts de production de ce produit doivent inclure les 
éléments mentionnés au paragraphe 3.43. Dans tous les autres cas, il convient de ventiler le 
coût des activités auxiliaires entre les différents produits avant de calculer leurs coûts de 
production respectifs. 
Dans la pratique statistique, il peut être relativement difficile de faire la distinction entre les 
produits fabriqués par les UAE locales des administrations publiques et des ISBL au service 
des ménages. Il en va de même pour les coûts de production de ces produits. 
Dans ce cas, une solution assez simple consiste à considérer que tous les revenus que tirent 
les autres producteurs non marchands de leur(s) activité(s) secondaire(s) proviennent d'un 
type déterminé de production marchande. Citons, comme exemple, les revenus que procure 
à un musée la vente de posters, cartes postales et autres reproductions (bien que ces revenus 
puissent ne pas être suffisants pour couvrir 50% du total des coûts de fonctionnement de la 
boutique du musée, notamment parce que ceux-ci comprennent également la rémunération 
des salariés afférente au personnel de cette boutique). 
Il est également possible que des autres producteurs non marchands tirent des revenus de la 
vente à des prix économiquement non significatifs de leur autre production non marchande. 
Citons les revenus qu'un musée obtient de la vente des tickets d'entrée; ces revenus se 
rattachent à une autre production non marchande. Toutefois, s'il est difficile de faire la 
distinction entre les deux types de revenus (tickets d'entrée et vente des posters et cartes 
postales), ceux-ci peuvent être traités soit comme revenus d'une production marchande, soit 
comme revenus d'une autre production non marchande, le choix entre ces deux possibilités 
dépendant de l'importance relative attribuée à chacune d'elles. 
75 
Par convention, la production d'un producteur marchand ne pourra jamais être considérée 
comme une autre production non marchande (voir 3.34). Dès lors, les productions primaire 
et secondaire d'un producteur marchand seront toujours soit marchande, soit pour usage final 
propre. 
Production pour usage final propre (P.12) 
3.22. Définition: La production pour usage final propre (P.12) couvre les biens ou services qui 
sont conservés à des fins soit de consommation finale par la même unité 
institutionnelle, soit de formation brute de capital fixe par la même UAE 
locale. 
3.23. Seuls les ménages peuvent conserver des produits à des fins de consommation finale pour 
compte propre. Les exemples les plus courants sont: 
les produits agricoles conservés par les agriculteurs; 
les services de logement produits par les propriétaires-occupants; 
les services domestiques produits du fait de l'emploi de personnel rémunéré. 
3.24. Tous les secteurs peuvent conserver des produits à des fins de formation brute de capital fixe 
pour compte propre. Citons comme exemples: 
les machines-outils spécialisées fabriquées par les entreprises de construction 
mécanique; 
les logements ou extensions de logements construits par les ménages; 
les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d'activités menées en 
commun par plusieurs ménages. 
Autre production non marchande (P.13) 
3.25. Définition: L'autre production non marchande (P.13) couvre la production qui est fournie 
gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs à d'autres 
unités. 
Les trois types de producteurs 
3.26. Les producteurs peuvent être répartis en trois catégories: 
les producteurs marchands; 
les producteurs pour compte propre; 
les autres producteurs non marchands. 
3.27. Définition: Un producteur marchand est une UAE locale dont la majeure partie de la 
production est marchande, c'est-à-dire dont le produit des ventes (à 
l'exclusion des impôts sur les produits) couvre globalement la majeure partie 
des coûts de production. 
Une UAE locale du secteur des administrations publiques qui pratique essentiellement des 
prix économiquement significatifs doit être considérée comme un producteur marchand et 
non comme un autre producteur non marchand. 
-76-
(6) 
3.28. Définition: Un producteur pour compte propre est une UAE locale dont la majeure partie 
de la (valeur de la) production est affectée à des emplois finals pour compte 
propre. Le SEC considère par convention que cette définition s'applique 
uniquement aux propriétaires-occupants en leur qualité de producteurs de 
services de logement et, dans une mesure très limitée, aux ménages en leur 
qualité de producteurs de biens pour compte propre (voir 3.08b). 
3.29. Définition: Un autre producteur non marchand est une UAE locale dont la majeure partie 
de la (valeur de la) production est cédée gratuitement ou à des prix 
économiquement non significatifs. 
3.30. De façon générale, l'expression "majeure partie" employée dans les paragraphes 3.27 à 3.29 
s'entend au sens de "au moins 50%" de la production (ou, pour le paragraphe 3.27, des coûts 
de production). Ce pourcentage pourrait être ramené à 34% dans le cas extrême où trois 
types de production coexisteraient et où deux d'entre eux représenteraient chacun 33%. Dans 
la pratique toutefois, un ou deux types de production prédominent généralement. 
3.31. Si le critère de la majeure partie se vérifie depuis plusieurs années ou s'il est constaté pour 
l'année en cours et qu'on s'attend à ce que la situation persiste au cours des années suivantes, 
il doit être appliqué. Toutefois, lorsque plusieurs types de production d'importance 
sensiblement égale coexistent, les variations de leur importance relative d'une année sur 
l'autre n'imposent pas de reclasser les UAE locales. 
3.32. Le nombre d'UAE locales qui constituent des producteurs pour compte propre étant 
négligeable en Europe (à l'exception des propriétaires-occupants de logements), le SEC ne 
distingue en fait que deux sous-catégories de producteurs: 
les producteurs marchands et les producteurs pour compte propre; 
les autres producteurs non marchands. 
77-
3.33. Les corrélations entre les différents types de producteurs et leurs productions sont soulignées 
dans le tableau des emplois présenté ci-dessous: 
| Production 
marchande 
Production 
pour usage 
final propre 
Autre 
production non 
marchande 
Total Producteurs 
marchands 
X 
X 
0 
Total de la 
production des 
producteurs 
marchands Producteurs 
pour compte 
propre 
0 
Services des 
logements 
occupés par 
leurs 
propriétaires 
0 
Total de la 
production des 
producteurs 
pour compte 
propre Autre 
producteurs 
non marchands 
X 
X 
X 
Total de la 
production des 
autres 
producteurs 
non marchands Total 
Total de la 
production 
marchande 
Total de la 
production 
pour usage 
final propre 
Total de l'autre 
production non 
marchande 
Total de la 
production 
X = production importante; x = production faible; 0 = aucune production (par convention) 
3.34. En principe, les producteurs marchands et les producteurs pour compte propre pourraient 
également fournir une autre production non marchande. Par convention toutefois, cette 
production secondaire est considérée comme nulleO). En conséquence, elle est 
comptabilisée soit dans leur autre production, soit - par création et enregistrement d'une 
UAE locale distincte responsable uniquement ou essentiellement de cette production - dans 
la production des autres producteurs non marchands. 
3.35. Les autres producteurs non marchands peuvent fournir à titre secondaire une production 
marchande ou une production pour usage final propre. Il s'agit par exemple de la production 
de services de santé par un hôpital public qui facture ses services à des prix 
économiquement significatifs. Autres exemples, la vente de reproductions par un musée 
public ou de prévisions météorologiques par un institut spécialisé. 
Moment d'enregistrement et évaluation de la production 
3.36. La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est générée. 
3.37. La production doit normalement être évaluée aux prix de base. En ce qui concerne l'autre 
production non marchande, des conventions spécifiques sont cependant appliquées (voir 
3.43 à 3.45). 
(i) À condition de disposer de suffisamment d'informations (voir 2.106), une UAE locale distincte peut être créée pour comptabiliser 
l'autre production non marchande d'un producteur marchand. 
-78-
3.38. Définition: Le prix de base correspond au montant que le producteur perçoit de l'acheteur 
par unité de bien ou de service produite, diminué le cas échéant des impôts à 
payer (nets des subventions à recevoir) du fait de la production ou de la vente 
de cette unité. Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés 
séparément par le producteur. Il inclut par contre les éventuelles marges de 
transport apparaissant sur la facture établie par le producteur, même si c'est 
sous un poste séparé. 
3.39. La production pour usage final propre (P.12) doit être évaluée au prix de base de produits 
similaires vendus sur le marché. Cette production peut donc générer un excédent net 
d'exploitation ou un revenu mixte. Cette règle s'applique également aux services des 
logements occupés par leurs propriétaires (voir 3.54). Toutefois, il faudra généralement 
évaluer la production des activités de construction pour compte propre sur la base des coûts 
de production. 
3.40. Les entrées en travaux en cours sont évaluées proportionnellement au prix de base courant 
estimé du produit fini. 
3.41. Si la valeur de la production traitée comme travaux en cours doit être estimée 
anticipativement, son calcul doit être basé sur les coûts effectifs supportés, majorés d'un 
montant correspondant à l'excédent d'exploitation ou au revenu mixte escompté. Ces 
estimations provisoires doivent être ultérieurement remplacées par celles obtenues en 
répartissant (dès qu'elle est connue) la valeur effective des produits finis, celle-ci étant égale 
à la somme des valeurs: 
des produits finis vendus ou troqués; 
des entrées en stocks de produits finis moins les sorties de stocks; 
des produits finis consommés par leurs producteurs. 
3.42. La valeur des bâtiments et ouvrages acquis alors qu'ils ne sont pas encore achevés est 
estimée sur la base des coûts encourus à la date de l'acquisition, y compris une majoration 
pour l'excédent d'exploitation ou le revenu mixte (découlant du fait que la valeur peut être 
estimée sur la base des prix de bâtiments et ouvrages similaires). Une bonne approximation 
de la valeur de la formation brute de capital fixe générée au cours de chaque période est 
souvent constituée par la valeur des paiements partiels effectués par l'acheteur au cours de 
chacune de celles-ci (en supposant qu'il n'y ait ni acomptes ni arriérés). 
Si la durée de la construction pour compte propre d'un ouvrage excède la période comptable, 
la valeur de la production et de la formation brute de capital fixe correspondante doit être 
estimée en multipliant le prix de base courant estimé par le pourcentage des coûts de 
production totaux engagés au cours de la période concernée. S'il s'avère impossible 
d'estimer le prix de base de l'ouvrage terminé, il faudra utiliser les coûts de production 
totaux. Si une partie ou la totalité de la main-d'oeuvre est fournie gratuitement, par exemple 
lorsque la construction est réalisée conjointement par plusieurs ménages, il convient 
d'ajouter aux coûts de production totaux une estimation du coût de la main-d'oeuvre en 
utilisant pour ce faire les barèmes des salaires applicables à des travaux identiques sur le 
marché local du travail. 
79 
3.43. La production des autres producteurs non marchands doit être évaluée aux coûts de 
production totaux, lesquels correspondent à la somme des postes suivants: 
consommation intermédiaire; 
rémunération des salariés; 
consommation de capital fixe; 
autres impôts sur la production (D.29). 
Par convention, les intérêts payés ne font pas partie des coûts supportés par les autres 
producteurs non marchands. Il en est de même de la valeur locative des bâtiments non 
résidentiels appartenant aux autres producteurs non marchands et affectés à l'exercice de 
leur activité. 
3.44. Lorsque les autres producteurs non marchands n'ont aucune production marchande 
secondaire, leur production principale doit être évaluée aux coûts de production. Dans le cas 
contraire, la valeur de leur production principale sera calculée par différence, en soustrayant 
des coûts de production totaux les revenus tirés de la vente de leur production marchande. 
3.45. En principe, la production marchande des autres producteurs non marchands doit être 
évaluée aux prix de base. Dans certains cas toutefois, il peut être relativement difficile de 
déterminer si certaines activités secondaires des autres producteurs non marchands ont pour 
résultat une production marchande (voir 3.21). Pour des raisons pratiques, tous les revenus 
qu'ils tirent de leurs activités secondaires peuvent dès lors être considérés comme provenant 
soit d'une production marchande, soit d'une autre production non marchande. 
3.46. Les revenus provenant de la vente d'une autre production non marchande n'affectent pas la 
valeur de la production parce qu'ils n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer: 
la valeur de la production totale d'un autre producteur non marchand (paragraphe 3.43); 
la valeur d'une autre production non marchande d'un autre producteur non marchand 
(paragraphe 3.44); 
la valeur d'une production marchande d'un autre producteur non marchand (paragraphe 
3.21; c'est uniquement pour des raisons pratiques qu'ils pourront, dans certains cas, être 
enregistrés comme revenus tirés de la vente d'une production marchande secondaire). 
3.47. Ces principes généraux d'enregistrement et d'évaluation de la production connaissent 
toutefois certaines exceptions et appellent quelques éclaircissements; les produits concernés 
sont passés en revue dans l'ordre de leur classement dans la CPA. 
3.48. A. Produits agricoles et forestiers; B. Produits de la pêche et de l'aquaculture 
La production de produits agricoles doit être enregistrée comme si elle s'étalait sur toute la 
période de production (et pas simplement au moment où les cultures sont récoltées ou les 
animaux abattus). 
Les cultures sur pied, le bois sur pied et les poissons ou animaux destinés à la consommation 
humaine doivent être traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de 
production et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis. 
-80 
3.49. D. Produits manufacturés; F. Travaux de construction 
Lorsqu'un contrat de vente d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage dont la construction s'étalera 
sur plusieurs périodes comptables est conclu avant la mise en chantier, la production 
réalisée au cours de chacune de ces périodes est considérée comme cédée à l'acheteur à la 
fin de la période; elle est donc comptabilisée comme une formation de capital fixe de 
l'acheteur et non comme des travaux en cours de la branche "Construction". En effet, cette 
production est considérée comme étant vendue à l'acheteur en plusieurs étapes au fur et à 
mesure que ce dernier en prend juridiquement possession. Lorsque le contrat prévoit des 
paiements échelonnés, la valeur des paiements partiels effectués au cours de chacune des 
périodes constitue souvent une bonne approximation de la valeur de la production . Par 
contre, en l'absence de contrat de vente, la production de chaque période doit être 
enregistrée comme travaux en cours. 
3.50. G. Ventes; réparations automobiles et d'articles domestiques 
La production des grossistes et détaillants est mesurée par les marges commerciales qu'ils 
réalisent sur les biens qu'ils achètent aux fins de les revendre. 
Définition: Une marge commerciale représente la différence entre le prix de revente 
effectif ou imputé d'un bien acheté pour être revendu et le prix qui devrait 
être payé par le distributeur pour le remplacer au moment où il est vendu ou 
utilisé d'une autre façon. 
Par convention, les gains et pertes de détention ne sont pas inclus dans les marges 
commerciales. Dans la pratique toutefois, les données disponibles ne permettent pas 
toujours d'identifier séparément l'ensemble des gains et pertes de détention. 
3.51. H. Services d'hôtellerie et de restauration 
La production des hôtels, restaurants et cafés inclut la valeur de la nourriture, des boissons, 
etc., consommés. 
3.52. I. Transports et communications 
La production de services de transport est mesurée par la valeur des montants à recevoir 
pour le transport de biens ou de personnes. Le transport pour compte propre au sein d'une 
UAE locale est considéré comme une activité auxiliaire qui n'est pas identifiée ou 
enregistrée séparément. 
La production de services d'entreposage est mesurée comme la valeur d'une entrée en 
travaux en cours, correspondant soit à une production supplémentaire sous forme d'un 
transport dans le temps (par exemple, stockage pour le compte d'autres UAE locales), soit à 
une modification des caractéristiques physiques du bien (par exemple, vieillissement du 
vin). 
La production des agences de voyages est mesurée par la valeur du service qu'elles 
fournissent (frais ou commissions) et non par le prix total payé par le voyageur à l'agence, 
lequel peut également inclure, par exemple, le coût d'un transport assuré par un tiers. 
La production de services par les tour-opérateurs est mesurée par le prix total payé par le 
voyageur. 
La différence entre une agence de voyages et un tour-opérateur réside dans le fait que la 
première fournit uniquement un service d'intermédiaire au voyageur, tandis que le second 
crée un produit neuf, à savoir un voyage organisé acheté à un prix global que le voyageur 
n'est pas en mesure d'éclater en ses différents postes (par exemple, transport, hébergement et 
activités récréatives). 
3.53. J. Services financiers 
La production des intermédiaires financiers qui ne facturent pas explicitement leurs services 
est, par convention, considérée comme étant égale au total des revenus de la propriété qu'ils 
ont perçus diminué du total des intérêts qu'ils ont versés, compte non tenu des revenus 
générés par le placement de leurs fonds propres (puisque ces revenus ne sont pas liés à leur 
activité d'intermédiaires) et, dans le cas d'activités d'assurance secondaires d'un 
intermédiaire financier, des revenus tirés du placement des réserves techniques d'assurance. 
Ces gains et pertes de détention doivent être exclus du calcul de la production puisque le 
Système ne les enregistre jamais dans le compte de production, mais les comptabilise dans 
un compte séparé, qui est celui des autres changements des actifs. Cela vaut également pour 
les gains de détention réalisés par les agents de change et les courtiers en valeurs mobilières 
(quoique ces gains soient généralement positifs et considérés par ces professionnels comme 
faisant partie de leurs revenus normaux). Par contre, les marges commerciales réalisées sur 
les opérations de change et de courtage (c'est-à-dire la différence habituelle entre le prix 
d'acquisition par le courtier et le prix d'acquisition par l'acheteur) doivent être 
comptabilisées dans la production, à l'instar de ce qu'il se fait pour les grossistes et les 
détaillants. Comme pour ces derniers, les données disponibles ne permettront pas toujours 
de faire la distinction entre les marges commerciales et les gains de détention; il 
conviendrait d'essayer de surmonter au mieux cette difficulté. 
La production de services d'intermédiation financière par les banques centrales doit être 
mesurée de la même façon que celle des autres intermédiaires financiers. 
Les activités des prêteurs non institutionnels qui ne prêtent que leurs fonds propres ne 
doivent pas être considérées comme une production de services. 
Les intermédiaires financiers peuvent également proposer divers types de services financiers 
et de services aux entreprises pour lesquels ils facturent explicitement des frais ou 
commissions. En guise d'exemples, on citera les opérations de change ou les conseils en 
matière de placements, d'achat de biens immobiliers ou de fiscalité. Cette production de 
services est évaluée sur la base des frais ou commissions facturés. 
La production de services d'assurance (le "service") se mesure de la façon suivante: 
Total des primes effectives acquises 
plus total des suppléments de primes (qui correspondent au produit du placement 
des réserves techniques d'assurance) 
moins total des indemnités dues 
moins variation des réserves actuarielles et des réserves pour participation des 
assurés aux bénéfices. 
-82 
Lors du calcul de la production des services d'assurance, il convient de ne pas tenir compte 
des gains et pertes de détention, qui ne doivent être considérés ni comme un revenu tiré du 
placement des réserves techniques d'assurance, ni comme une variation des réserves 
actuarielles ou des réserves pour participation des assurés aux bénéfices. 
Il convient de noter que les réserves techniques d'assurance peuvent être investies dans des 
activités secondaires de la société d'assurance, par exemple la location de logements ou de 
bureaux. Dans ce cas, l'excédent net d'exploitation provenant de ces activités secondaires 
constitue un revenu du placement des réserves techniques d'assurance. 
La production de services par les fonds de pension se mesure de façon analogue, à savoir: 
Total des cotisations de pension effectives 
plus total des suppléments de cotisations (qui correspondent au produit du 
placement des réserves techniques des fonds de pension) 
moins prestations dues 
moins variation des réserves actuarielles. 
3.54. K. Services immobiliers, de location et aux entreprises 
La production de services de logement par les propriétaires-occupants doit être évaluée sur 
la base du loyer estimé qu'un locataire devrait payer pour un logement similaire, compte 
tenu de facteurs tels que la localisation, la proximité d'équipements collectifs, etc., ainsi que 
la taille et la qualité du logement lui-même. Cette production doit cependant être évaluée 
aux prix de base. Sont de ce fait exclus les impôts habituellement acquittés par les 
locataires, mais pas ceux payés par les entreprises. Ces règles valent également pour les 
garages séparés des habitations qui sont utilisés par leurs propriétaires à des fins de 
consommation finale. Par contre, les garages utilisés par leurs propriétaires pour se parquer 
à proximité de leur lieu de travail ne donnent pas lieu à comptabilisation. La valeur locative 
des logements occupés par leurs propriétaires mais situés à l'étranger - maisons de vacances 
par exemple - ne doit pas être enregistrée dans la production intérieure, mais traitée comme 
une importation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré 
comme un revenu primaire reçu du reste du monde. Une démarche analogue doit être 
adoptée pour les logements situés dans le pays mais qui appartiennent à des propriétaires-
occupants non résidents. Dans le cas des logements en multipropriété, un pourcentage du 
service devra être traité de la sorte. 
Dans le cas de bâtiments non résidentiels, la production de services immobiliers est mesurée 
par la valeur des loyers échus. 
La production de services de location simple (location de machines, matériels, équipements, 
etc.) est mesurée par la valeur des loyers versés au bailleur par le preneur. La location 
simple doit être clairement différenciée du crédit-bail, lequel constitue un mode de 
financement de l'acquisition d'actifs fixes par le biais d'un prêt octroyer à l'utilisateur par le 
bailleur. Dans le crédit-bail, les loyers servent (presqu'exclusivement) à couvrir le 
remboursement du prêt et les intérêts; la valeur du service fourni est minime par rapport au 
total des loyers versés (voir l'annexe consacrée à la location de biens durables). 
83-
Lorsque cela est possible, il conviendra de distinguer une UAE locale responsable des 
activités de recherche et développement (R&D). Dans le cas contraire, toutes les activités de 
R&D ayant une importance significative (par rapport à l'activité principale) devront être 
considérées comme une activité secondaire de l'UAE locale. 
La production de services de recherche et développement (R&D) est, selon le cas, mesurée 
de la façon suivante: 
les activités commerciales de R&D exercées par des laboratoires ou des instituts de 
recherche spécialisés sont évaluées de la manière habituelle, c'est-à-dire sur la base des 
recettes (ventes, contrats, commissions, droits, etc.); 
les activités de R&D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans l'entreprise 
même qui les exercent doivent, en principe, être évaluées en se fondant sur le prix de 
base estimé qui aurait été payé si elles avaient été confiées en sous-traitance sur une 
base commerciale. Dans la pratique cependant, il est probable qu'elles devront être 
évaluées sur la base des coûts de production totaux; 
les activités de R&D menées par des unités des administrations publiques, des 
universités, des instituts de recherche sans but lucratif ou d'autres organismes 
constituent une autre production non marchande et sont donc évaluées sur la base des 
coûts de production. Les revenus tirés de la vente de services de R&D par d'autres 
producteurs non marchands doivent être considérés comme issus d'une production 
marchande secondaire. 
Il convient de distinguer les dépenses de R&D de celles consacrées à l'enseignement et à la 
formation. Les dépenses de R&D n'incluent pas les coûts de développement de logiciels 
lorsque cette activité a un caractère principale ou secondaire. Toutefois, leur traitement 
comptable est sensiblement identique, à la seule différence qu'un logiciel est considéré 
comme un actif incorporel produit non breveté. 
3.55. L. Services d'administration publique 
Les services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale obligatoire sont 
toujours fournis sous la forme de services non marchands et doivent donc être évalués en 
conséquence. 
3.56. M. Éducation; N. Services de santé et d'action sociale 
Dans les domaines de la santé et de l'éducation, il est souvent indispensable de tracer une 
délimitation très nette entre les producteurs marchands et les autres producteurs non 
marchands, ainsi qu'entre leurs productions respectives. C'est ainsi, par exemple, que les 
organismes publics (ou d'autres organismes bénéficiant de subventions spécifiques) peuvent 
pratiquer des prix "nominaux" pour certains types d'enseignements ou de traitements 
médicaux et appliquer des tarifs commerciaux pour d'autres. Autre cas courant, celui où le 
même type de service (par exemple, enseignement supérieur) est proposé en même temps 
par les pouvoirs publics (ou par leurs intermédiaires) et par des établissements 
commerciaux. Dans un tel cas, on observera souvent des différences notables entre les prix 
pratiqués et la qualité du service proposé. 
Les services de santé et d'éducation excluent les activités de R&D; de plus, les services de 
santé ne comprennent pas les enseignements dispensés, par exemple, dans les hôpitaux 
universitaires. 
84 
3.57. O. Services collectifs, sociaux et personnels 
La production de livres, enregistrements, films, logiciels, bandes magnétiques, disques, etc., 
est un processus en deux étapes qui doit être mesuré en conséquence: 
(i) La production d'une oeuvre originale - un actif fixe incorporel - est mesurée par le prix 
payé si elle est vendue; si elle ne l'est pas, on aura recours au prix de base payé pour des 
originaux semblables, aux coûts de production ou à la valeur actualisée des recettes 
futures escomptées de l'utilisation de cette oeuvre originale dans le processus de 
production. 
(ii) Le propriétaire de l'actif peut soit l'utiliser directement, soit en réaliser ultérieurement 
des copies (activité enregistrée comme consommation de capital fixe). Si le propriétaire 
a, par le biais de licences, autorisé d'autres producteurs à utiliser l'oeuvre originale dans 
un processus de production, sa production de services sera égale aux droits, 
commissions, redevances, etc., perçus. Dans cette seconde étape, la vente de l'actif 
incorporel constitue une formation de capital fixe négative. 
3.58. P. Services domestiques 
Par convention, la production de services domestiques découlant de l'emploi de personnel 
rémunéré est évaluée sur la base de la rémunération des salariés versée, laquelle englobe 
toutes les formes de rémunérations en nature telles que la nourriture et le logement. 
CONSOMMATION INTERMEDIAIRE (P.2) 
3J5J. Définition: La consommation intermédiaire (P.2) est égale à la valeur des biens et 
services utilisés comme entrées au cours de la production, à l'exclusion des 
actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de 
capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit 
entièrement consommés au cours du processus de production. 
3.6tP. La consommation intermédiaire inclut les cas limites suivants: 
a) la valeur de tous les biens et services consommés dans le cadre d'activités auxiliaires 
(par exemple, la gestion des achats et des ventes, le marketing, la comptabilité, 
l'informatique, le transport, l'entreposage, la maintenance, la sécurité, etc.). Aucune 
distinction n'est établie entre ces biens et services et ceux consommés dans le cadre des 
activités principales (ou secondaires) d'une UAE locale; 
b) la valeur des biens et services reçus d'une autre UAE locale appartenant à la même 
unité institutionnelle (uniquement s'ils satisfont à la définition générale donnée au 
paragraphe 3.59); 
c) les coûts d'utilisation d'actifs fixes loués (par exemple, machines ou véhicules); 
d) les cotisations, droits d'inscription et autres versés à des organismes professionnels sans 
but lucratif; 
e) les biens et services qui ne sont pas considérés comme formation brute de capital tels: 
85 
- les petits outils à bon marché utilisés pour effectuer des travaux ou opérations 
relativement simples: outils à main tels que scies, marteaux et tournevis ou petits 
accessoires tels que calculatrices de poche. Par convention, le SEC enregistre comme 
consommation intermédiaire toutes les dépenses consacrées à l'acquisition de tels 
biens durables qui n'excèdent pas 500 écus (aux prix de 1995) par article (ou dont la 
valeur totale ne dépasse pas ce plafond en cas d'achat en grandes quantités); 
- les travaux ordinaires d'entretien et de réparation d'actifs fixes utilisés à des fins de 
production; 
- les armes de guerre et leurs matériels de lancement ou de largage (à l'exclusion des 
armes légères ou des véhicules blindés acquis par les forces de police et de sécurité, 
qui sont traités comme formation brute de capital fixe); 
- les services de recherche et développement, la formation du personnel, les analyses 
de marché et les prestations analogues achetés à l'extérieur ou fournis par une autre 
UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle; 
f) les paiements effectués pour pouvoir utiliser des actifs incorporels non produits tels des 
actifs brevetés, des marques, des droits d'auteur, etc. (à l'exclusion des paiements 
consacrés à l'achat de tels droits de propriété qui sont traités comme acquisitions 
d'actifs incorporels non produits); 
g) les dépenses que les salariés consacrent à l'achat de biens ou de services nécessaires au 
processus de production et qui sont remboursés par l'employeur (ces dépenses résultent 
par exemple d'obligations contractuelles imposant aux salariés d'acheter leurs outils ou 
leurs vêtements de protection); 
h) les dépenses consenties par les employeurs et qui profitent à ceux-ci - parce que 
nécessaires à l'activité de production - aussi bien qu'aux salariés. Citons comme 
exemples: 
- les remboursements pour frais de voyage, d'éloignement, de déménagement et de 
représentation des salariés dans l'exercice de leurs fonctions; 
- les dépenses consacrées à l'aménagement du lieu de travail. 
Une liste plus complète est présentée dans la section consacrée à la rémunération des 
salariés (D.l); 
i) le service d'assurance-dommages payé par les UAE locales: de façon à n'enregistrer que 
le seul service en consommation intermédiaire, les primes versées doivent être 
diminuées notamment de la valeur des sinistres dus et de la variation nette des réserves 
techniques. Cette dernière peut être allouée aux UAE locales au prorata des primes 
versées. 
j) uniquement pour l'économie totale: l'ensemble des services d'intermédiation financière 
mesurés indirectement (SIFMI) fournis par les producteurs résidents. 
-86 
3.61. La consommation intermédiaire exclut: 
a) les biens et services traités comme formation brute de capital tels: 
- les objets de valeur; 
- la prospection minière et pétrolière; 
- les améliorations majeures (par exemple, les travaux de rénovation, de reconstruction 
ou d'agrandissement) qui débordent largement le cadre de ce qui est nécessaire pour 
simplement maintenir les actifs fixes en bon état de fonctionnement; 
- les logiciels achetés ou produits pour compte propre. 
b) les dépenses des employeurs considérées comme salaires et traitements en nature (voir 
4.05); 
c) l'utilisation par des unités productrices marchandes ou pour compte propre de services 
collectifs fournis par des unités des administrations publiques (ces services sont traités 
comme une dépense de consommation collective des administrations publiques); 
d) les biens et services produits et consommés au cours de la même période comptable au 
sein de la même UAE locale (ces biens et services ne sont pas non plus comptabilisés 
comme une production); 
e) les paiements effectués aux administrations publiques pour l'obtention de licences, 
permis, etc., qui sont traités comme des impôts sur la production (voir 4.14 et 4.15). 
Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation intermédiaire 
3.62. Les produits utilisés à des fins de consommation intermédiaire doivent être enregistrés au 
moment où ils intègrent le processus de production et évalués aux prix d'acquisition de 
biens ou services similaires en vigueur à ce moment. 
3.63. Dans la pratique, les unités productrices n'ont pas pour habitude d'enregistrer comme telle 
l'utilisation effective de biens dans la production. En fait, elles comptabilisent les achats de 
biens destinés à la consommation intermédiaire ainsi que la variation des stocks de ces 
biens. Par conséquent, on estimera la consommation intermédiaire en soustrayant des achats 
la variation des stocks de biens destinés à la consommation intermédiaire (pour l'évaluation 
correcte de cette dernière, prière de se reporter aux paragraphes 3.111 à 3.114). 
CONSOMMATION FINALE (P.3/P.4) 
3.64. Deux concepts de consommation finale sont distingués: 
la dépense de consommation finale (P.3); 
la consommation finale effective (P.4). 
Le concept de dépense de consommation finale recouvre les dépenses consenties par un 
secteur pour acquérir des biens et services de consommation, tandis que celui de 
consommation finale effective fait référence à l'acquisition de biens et services de 
consommation par un secteur. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement 
qui est réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par les 
administrations publiques ou les ISBL au service des ménages et sont fournis à ces derniers 
sous la forme de transferts sociaux en nature. 
-87 
Dépense de consommation finale (P.3) 
3.65. Définition: La dépense de consommation finale (P.3) recouvre les dépenses consacrées 
par les unités institutionnelles résidentes à l'acquisition de biens ou de 
services qui sont utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels 
ou collectifs des membres de la communauté. La dépense de consommation 
finale peut être effectuée sur le territoire économique ou dans le reste du 
monde. 
3.66. La dépense de consommation finale des ménages inclut les cas limites suivants: 
a) les services de logements produits par les propriétaires-occupants; 
b) les revenus en nature tels: 
- les biens et services reçus par les salariés au titre de rémunération en nature; 
- les biens ou services produits par des entreprises non constituées en société 
appartenant à des ménages qui sont conservés à des fins de consommation par les 
membres de ces ménages. Cas typiques, la nourriture et les autres produits agricoles, 
les services de logement produits par les propriétaires-occupants et les services 
domestiques découlant de l'emploi de personnel rémunéré (domestiques, cuisiniers, 
jardiniers, chauffeurs, etc.) 
c) certains biens ne faisant pas partie de la consommation intermédiaire tels: 
- les matériaux utilisés pour les petites réparations et la décoration intérieure des 
logements habituellement effectuées tant par les locataires que par les propriétaires; 
- les matériaux utilisés pour la réparation et l'entretien de biens de consommation 
durables, y compris les véhicules; 
d) des biens qui ne font pas partie de la formation de capital, en particulier des biens de 
consommation durables, mais dont la durée de vie s'étale sur plusieurs périodes 
comptables; est inclus le transfert de la propriété de certains biens durables d'une 
entreprise à un ménage (voir opérations sur biens existants, 3.137); 
e) les services d'intermédiation financière explicitement facturés; 
f) les services d'assurance à concurrence du montant du service implicite (voir 3.53); 
g) les services de pension à concurrence du montant du service implicite (voir 3.53); 
h) les paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de licences, permis, etc., 
qui sont considérés comme des achats de services (voir 4.14 et 4.15); 
i) l'achat d'une production à un prix économiquement non significatif, tel un droit d'entrée 
dans un musée (voir 3.21). 
3.67. La dépense de consommation finale des ménages exclut: 
a) les transferts sociaux en nature, par exemple les dépenses que les ménages effectuent 
avant d'obtenir un remboursement auprès des administrations de sécurité sociale 
(notamment certaines dépenses médicales); 
b) les dépenses consacrées à l'acquisition de biens et services faisant partie de la 
consommation intermédiaire ou de la formation brute de capital telles: 
-88-
- les dépenses consenties à des fins professionnelles par les ménages propriétaires 
d'entreprises non constituées en sociétés, par exemple pour l'acquisition de biens 
durables tels des véhicules, des meubles ou des appareils électriques (formation brute 
de capital fixe) ou encore pour l'acquisition de biens non durables comme des 
combustibles (consommation intermédiaire); 
- les dépenses que les propriétaires-occupants consacrent à l'aménagement, à 
l'entretien et à la réparation des logements lorsque ces activités ne sont normalement 
pas effectuées par les locataires (et sont traitées comme une consommation 
intermédiaire pour la production de services de logement); 
- les achats de logements (traités comme une formation brute de capital fixe); 
- les dépenses consacrés à l'acquisition d'objets de valeur (considérées comme une 
formation brute de capital); 
c) les dépenses consacrées à l'acquisition d'actifs non produits, en particulier les terrains; 
d) tous les paiements effectués par les ménages qu'il convient de considérer comme des 
impôts, par exemple ceux nécessaires pour pouvoir utiliser des véhicules, bateaux et 
avions ou obtenir des permis de tir, de chasse ou de pêche (voir 4.14 et'4.15); 
e) les cotisations, droits d'inscription et autres montants payés par les ménages à des 
institutions sans but lucratif: syndicats, organismes professionnels, associations de 
consommateurs, institutions religieuses, associations sociales, culturelles, récréatives et 
sportives, etc.; 
f) les transferts volontaires en espèces ou en nature effectués par les ménages au profit 
d'oeuvres de charité, de bienfaisance ou d'assistance. 
3.68. La dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages se subdivise en deux 
catégories: 
a) la valeur des biens et services que les ISBL au service des ménages produisent elles-
mêmes autre que la formation de capital pour compte propre et les dépenses des 
ménages et autres unités; 
b) les dépenses que les ISBL au service des ménages consacrent à l'acquisition de biens et 
services produits par tdes producteurs marchands en vue de les fournir - sans 
transformation - aux ménages au titre de prestations sociales en nature. 
3.69. La dépense de consommation finale des administrations publiques comprend deux 
catégories de dépenses, similaires à celles des ISBL au service des ménages: 
a) la valeur des biens et services produits par les administrations publiques elles-mêmes 
(et qui, par convention, sont réputés être consommés par elles) autre que la formation 
de capital pour compte propre et les dépenses d'autres unités; 
b) les dépenses que les administrations publiques consacrent à l'achat de biens et services 
produits par des producteurs marchands en vue de les fournir - sans transformation -
aux ménages au titre de prestations sociales en nature. Cela implique que les 
administrations publiques paient uniquement les biens et services que les vendeurs 
fournissent aux ménages. 
89 
3.70. Les sociétés n'ont pas de dépense de consommation finale. Leurs achats de biens et services 
analogues à ceux utilisés par les ménages à des fins de consommation finale servent soit à 
leur consommation intermédiaire, soit à la rémunération des salariés en nature (qui 
correspond à une dépense de consommation finale imputée des ménages). Même lorsque 
des sociétés financent la consommation individuelle, par exemple par le biais de la 
publicité, leurs dépenses doivent être considérées comme une consommation intermédiaire. 
Consommation finale effective (P.4) 
3.71. Définition: 
3.72. Définition: 
3.73. Définition: La consommation finale effective (P.4) comprend les biens et services acquis 
par des unités institutionnelles résidentes pour la satisfaction directe des 
besoins humains, tant individuels que collectifs. 
La consommation individuelle couvre les biens et services (dits 
"individuels") acquis par les ménages dans le but de satisfaire les besoins de 
leurs membres. Les biens et services individuels présentent les 
caractéristiques suivantes: 
a) il doit être possible d'observer et d'enregistrer leur acquisition par un 
ménage déterminé ou par un membre de celui-ci, ainsi que le moment 
auquel cette opération a lieu; 
b) la fourniture des biens et services requiert l'accord des ménages qui 
doivent en outre avoir pris toutes dispositions utiles pour les recevoir 
(par exemple en fréquentant une école ou en se rendant à l'hôpital); 
c) ces biens et services doivent être de nature telle que leur acquisition 
par un ménage, une personne ou, éventuellement, un groupe limité de 
personnes exclut toute possibilité d'acquisition par d'autres ménages 
ou personnes. 
La consommation collective couvre les services (dits "collectifs") fournis 
simultanément à tous les membres de la communauté ou d'un sous-ensemble 
spécifique de celle-ci (par exemple, l'ensemble des ménages vivant dans une 
région déterminée). Les services collectifs présentent les caractéristiques 
suivantes: 
a) ils peuvent être fournis simultanément à tous les membres de la 
communauté ou de sous-ensembles spécifiques de celle-ci, tels les 
habitants d'une région ou d'une ville déterminée; 
b) l'utilisation de ces services est généralement passive et ne requiert pas 
l'accord explicite ou la participation active de l'ensemble des 
personnes concernées; 
c) la fourniture d'un service collectif à un individu ne réduit pas les 
quantités disponibles pour les autres membres de la communauté ou 
du sous-ensemble de la communauté. Il n'existe aucune rivalité en 
matière d'acquisition. 
3.74. Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Par 
convention, tous les biens et services fournis par les ISBL au service des ménages sont 
considérés comme individuels. 
90 
3.75. En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des administrations publiques, 
la distinction entre "individuel" et "collectif est établie sur la base de la Classification des 
fonctions des administrations publiques (CFAP). 
Par convention, toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques, à 
l'exception de celles liées à l'administration générale, aux réglementations, à la recherche, 
etc., ressortissant à une des rubriques ci-après, doivent être traitées comme des dépenses de 
consommation portant sur des services individuels: 
04 Enseignement; 
05 Santé; 
06 Sécurité sociale et oeuvres sociales; 
08.01 Sports et loisirs; 
08.02 Culture. 
En outre, les dépenses classées dans les sous-rubriques ci-après doivent également être 
considérées comme individuelles lorsqu'elles sont significatives: 
07.11 Fourniture de logements (partim); 
07.31 Collecte des déchets ménagers (partim); 
12.12 Exploitation de moyens de transports (partim). 
Les dépenses de consommation collective des administrations publiques correspondent à 
toutes leurs autres dépenses de consommation finale, celles-ci couvrant en particulier: 
les services publics généraux; 
la défense nationale et la sécurité du territoire; 
le maintien de l'ordre et de la sécurité publics; les activités législatives et 
réglementaires; 
la santé publique; 
la protection de l'environnement; 
la recherche et développement; 
le développement des infrastructures et de l'économie. 
-91 -
3.76. Les relations entre les différents concepts utilisés peuvent être synthétisées comme suit: 
Consommation 
individuelle 
Consommation 
collective 
Total Secteur qui effectue la dépense 
Administrations 
publiques 
X 
(= transferts 
sociaux en 
nature) 
X 
Dépense de 
consommation 
finale des 
administrations 
publiques ISBL au service des 
ménages 
X 
0 
Dépense de 
consommation finale 
des ISBL au service 
des ménages Ménages 
X 
0 
Dépense de 
consommation 
finale des 
ménages Total des acquisitions 
Consommation finale 
individuelle effective 
Consommation finale 
collective effective 
Consommation finale 
effective = total des 
dépenses de 
consommation finale 
3.77. Toutes les dépenses de consommation finale des ISBL au service des ménages sont, par 
convention, considérées comme individuelles. En conséquence, la consommation finale 
effective totale est égale à la somme des consommations finales effectives des ménages et 
des administrations publiques. 
3.78. Dans la mesure où on considère, par convention, qu'il n'y a pas de transferts sociaux en 
nature versés au reste du monde (bien qu'il en existe de type monétaire), la consommation 
finale effective totale est de ce fait égale à la dépense de consommation finale totale. 
Moment d'enregistrement et évaluation de la dépense de consommation finale 
3.79. Ainsi qu'expliqué au chapitre I, les biens et services doivent normalement être enregistrés au 
moment où naît l'obligation de payer, c'est-à-dire au moment où l'acheteur contracte un 
engagement vis-à-vis du vendeur. Par conséquent, une dépense liée à l'acquisition d'un bien 
doit être enregistrée au moment du transfert de propriété de ce bien, tandis qu'une dépense 
en rapport avec un service doit être comptabilisée au moment où la prestation est terminée. 
3.80. Les dépenses effectuées pour acquérir un bien dans le cadre d'un contrat de location-vente 
ou d'une convention de crédit analogue (de même qu'en vertu d'un contrat de crédit-bail) 
doivent être enregistrées au moment de la livraison du bien, même si à ce moment précis, il 
n'y a pas, juridiquement parlant, transfert de propriété. 
3.81. La consommation pour compte propre doit être enregistrée au moment où est réalisée la 
production conservée à cette fin. 
3.82. La dépense de consommation finale des ménages est enregistrée aux prix d'acquisition des 
produits, c'est-à-dire aux prix effectivement payés par l'acheteur au moment de l'achat (une 
définition plus précise est donnée au paragraphe 3.06). 
3.83. Les biens et services fournis au titre de rémunération en nature sont évalués aux prix de base 
lorsqu'ils sont produits par l'employeur et aux prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés par 
celui-ci. 
3.84. Les biens et services conservés à des fins de consommation pour compte propre sont évalués 
aux prix de base. 
92-
(7) 
3.85. La dépense de consommation finale des administrations publiques ou des ISBL au service 
des ménages relative à des biens et services qu'elles ont produits elles-mêmes est enregistrée 
au moment de cette production, lequel coïncide avec le moment où elles fournissent ces 
produits. En ce qui concerne la dépense de consommation finale en biens et services fournis 
par l'intermédiaire de producteurs marchands, le moment d'enregistrement correspond au 
moment de la fourniture. 
3.86. La dépense de consommation finale des administrations publiques et des ISBL au service 
des ménages se calcule comme suit: 
Valeur de la production 
plus dépenses consacrées à l'achat de produits fournis aux ménages par l'intermédiaire 
de producteurs marchands (c'est-à-dire les transferts sociaux en nature) 
moins paiements effectués par d'autres unités 
moins formation de capital pour compte propre. 
Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation finale effective 
3.87. Les biens et services sont considérés comme acquis par des unités institutionnelles à partir 
du moment où celles-ci deviennent propriétaires des biens ou lorsque la fourniture de ces 
biens et services est terminée. 
3.88. Les acquisitions - la consommation finale effective - sont évaluées aux prix d'acquisition 
payés par les unités qui supportent les dépenses. 
Les transferts en nature autres que les transferts sociaux en nature des administrations 
publiques et des ISBL au service des ménages sont traités comme des transferts en espèces. 
En conséquence, la valeur des biens et services est effectivement enregistrée comme une 
dépense des unités ou secteurs institutionnels qui les acquièrent. 
3.89. Les valeurs des deux agrégats que sont la dépense de consommation finale et la 
consommation finale effective sont identiques. Les biens et services acquis par les ménages 
résidents sous la forme de transferts sociaux en nature sont dès lors évalués aux mêmes prix 
que ceux auxquels ils sont évalués dans les agrégats des dépenses. 
FORMATION BRUTE DE CAPITAL (P.5) 
3.90. La formation brute de capital comprend: 
la formation brute de capital fixe (P.51); 
la variation des stocks (P.52); 
les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur (P.53). 
3.91. La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe. La formation nette 
de capital est obtenue en déduisant cette consommation de capital fixe. 
-93 -
Formation brute de capital fixe (P.51) 
3.92. Définition: La formation brute de capital fixe (P.51) est égale aux acquisitions moins les 
cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la 
période de référence augmentées de certaines plus-values sur actifs non 
produits découlant de l'activité de production des unités productives ou 
institutionnelles. Par actifs fixes, il faut entendre des actifs corporels ou 
incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou 
continue dans d'autres processus de production pendant une durée d'au moins 
un an. 
3.93. La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives: 
a) valeurs positives: 
actifs fixes neufs ou existants achetés; 
actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y compris les 
actifs fixes produits pour compte propre non encore terminés ou non encore 
arrivés à maturité); 
actifs fixes neufs ou existants acquis dans le cadre d'opérations de troc; 
actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital en nature; 
actifs fixes neufs ou existants acquis par leur utilisateur dans le cadre d'un contrat 
de crédit-bail; 
améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des monuments 
historiques existants; 
croissance naturelle des actifs cultivés à production périodique; 
b) valeurs négatives (c'est-à-dire les cessions d'actifs fixes comptabilisées comme des 
acquisitions négatives): 
actifs fixes existants vendus; 
actifs fixes existants démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire; 
actifs fixes existants cédés dans le cadre d'opérations de troc; 
actifs fixes existants cédés au titre de transferts en capital en nature. 
3.94. Les cessions d'actifs fixes excluent: 
la consommation de capital fixe (qui comprend les dommages accidentels courants qui 
sont prévus); 
les pertes exceptionnelles résultant par exemple de situations de sécheresse ou d'autres 
catastrophes naturelles (enregistrées comme autre changement de volume d'actifs). 
-94 
3.95. Différents types de formation brute de capital fixe peuvent être distingués: 
a) les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes corporels: 
logements; 
autres bâtiments et ouvrages de génie civil; 
machines et équipements; 
actifs cultivés (végétaux et animaux); 
b) les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes incorporels: 
prospection minière et pétrolière; 
logiciels; 
oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales; 
autres actifs fixes incorporels; 
c) les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits, en particulier 
aux terrains (l'acquisition d'actifs non produits est toutefois exclue); 
d) les coûts liés au transfert de la propriété d'actifs non produits tels les terrains ou les 
actifs brevetés (l'acquisition de ces actifs est cependant exclue). 
3.96. Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent: 
la conquête de terrain sur la mer par la construction de digues, brise-lames ou barrages; 
les travaux de déboisement, de dérochement, etc., destinés à permettre l'exploitation à 
des fins de production de terrains jusque-là inutilisés; 
l'assèchement de marécages ou l'irrigation de déserts par la construction de digues ou de 
canaux d'assèchement ou d'irrigation; 
la prévention des inondations ou de l'érosion maritime et fluviale par l'érection de brise-
lames, digues ou barrages anti-tempête. 
Ces activités peuvent nécessiter la construction d'importants ouvrages neufs - brise-lames, 
barrages anti-tempête ou digues par exemple - qui à l'inverse de la plupart des autres 
ouvrages de construction ne sont toutefois pas utilisés directement pour produire d'autres 
biens et services. Si les ouvrages de ce type permettent d'obtenir des terrains plus grands ou 
de meilleure qualité, ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c'est-à-dire des actifs 
non produits, qui servent à des fins de production. Un barrage destiné à la production 
d'électricité remplit une fonction tout à fait différente d'un barrage construit pour arrêter la 
progression de la mer; seule la construction de ce dernier ouvrage devra être classée comme 
amélioration apportée aux terrains. 
3.97. La formation brute de capital fixe inclut les cas limites suivants: 
les bateaux, péniches, caravanes résidentielles, etc., acquis par des ménages pour servir 
de résidence principale ainsi que leurs constructions annexes (garages par exemple); 
les infrastructures et équipements militaires analogues à ceux utilisés par des 
producteurs civils: aéroports, installations portuaires, routes, hôpitaux, etc.; 
95 
les armes légères et les véhicules blindés utilisés par des unités non militaires; 
les animaux utilisés à des fins de production pendant plusieurs années: animaux 
d'élevage, bétail laitier, moutons élevés pour la laine et animaux de trait; 
les végétaux à production permanente: arbres fruitiers, vignes, hévéas, palmiers, etc.; 
les améliorations aux actifs fixes existants qui débordent largement le cadre des travaux 
courants d'entretien et de réparation; 
les actifs fixes acquis en crédit-bail. 
3.98. La formation brute de capital fixe exclut: 
a) les opérations classées en consommation intermédiaire comme: 
les achats de petit outillage utilisé à des fins de production (voir 3.60e); 
les travaux courants d'entretien et de réparation; 
les achats d'armes de guerre et de leurs équipements connexes; 
les achats d'actifs fixes destinés à être utilisés dans le cadre de contrats de location 
simple (voir également l'annexe consacrée au crédit-bail et à la location de biens 
durables); 
b) les opérations comptabilisées comme variation des stocks: 
les animaux de boucherie, y compris la volaille; 
les arbres plantés pour leur bois (travaux en cours); 
c) les machines et équipements acquis par les ménages à des fins de consommation finale 
(dépense de consommation finale); 
d) les gains et pertes de détention sur actifs fixes (autres changements d'actifs); 
e) les destructions d'actifs résultant de catastrophes naturelles (autres changements 
d'actifs) comme, par exemple, les pertes d'actifs cultivés et d'animaux dues à des 
épiphyties et des épizooties (et normalement non couvertes par les assurances) ou les 
dommages provoqués par des inondations, tempêtes ou feux de forêt d'ampleur 
inhabituelle (voir chapitre VI). 
3.99. La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d'actifs fixes existants 
doit être classée avec les acquisitions d'actifs fixes neufs du même type. 
3.100. Les actifs fixes incorporels sont généralement constitués d'informations, de connaissances 
spécialisées, etc., et couvrent: 
la prospection minière et pétrolière, y compris les coûts des sondages et forages d'essai, 
des études aériennes et autres, les frais de transport, etc.; 
les logiciels et les grandes bases de données utilisés dans le cadre d'activités de 
production pendant une durée d'au moins un an; 
les oeuvres littéraires et artistiques originales: manuscrits, traductions, maquettes, films, 
enregistrements sonores, etc. 
96 
3.101. Tant pour les actifs fixes que pour les actifs non financiers non produits, les coûts du 
transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent: 
a) les dépenses engagées pour prendre possession de l'actif (neuf ou existant) au moment 
et au lieu requis: frais de transport, d'installation, de montage, etc.; 
b) les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux géomètres, ingénieurs, 
notaires, experts, agents immobiliers, commissaires-priseurs, etc.; 
c) les impôts que doit payer le nouveau propriétaire sur le transfert de propriété de l'actif. 
Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau 
propriétaire. A noter que les impôts doivent être considérés comme frappant des services 
intermédiaires et non l'actif acheté. 
Moment d'enregistrement et évaluation de la formation brute de capital fixe 
3.102. La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert de la propriété des 
actifs fixes concernés à une unité institutionnelle qui a l'intention de les utiliser à des fins de 
production. 
Les exceptions à cette règle générale concernent: 
le crédit-bail (pour lequel il y a changement de propriété fictif); 
la formation de capital fixe pour compte propre. 
Les actifs acquis en crédit-bail sont enregistrés comme si l'utilisateur devenait propriétaire 
au moment où il prend possession des biens. La formation de capital pour compte propre est 
enregistrée au moment de la production des actifs concernés. 
3.103. La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, lesquels comprennent 
les frais d'installation ainsi que les autres frais de mutation. Lorsqu'elle a lieu pour compte 
propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires (ce qui suppose une 
majoration pour l'excédent net d'exploitation ou le revenu mixte) ou, à défaut, aux coûts de 
production. 
3.104. Les acquisitions d'actifs fixes incorporels sont évaluées de différentes manières: 
a) prospection minière et pétrolière: coûts des sondages et forages d'essai et coûts 
supportés pour pouvoir réaliser ces tests (par exemple études aériennes ou autres); 
b) logiciels: prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés sur le marché et prix de base estimés 
(ou, à défaut, coûts de production) lorsqu'ils sont élaborés pour compte propre; 
c) oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales: prix payés par l'acheteur 
lorsqu'elles sont vendues; sinon, prix de base payés pour des originaux semblables, 
coûts de production ou valeur actualisée des recettes futures escomptées de l'utilisation 
dans le processus de production. 
3.105. Les cessions d'actifs fixes existants dans le cadre de ventes sont évaluées aux prix (de base) 
après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur. 
97-
3.106. Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les 
actifs fixes, que les actifs non produits tels les terrains. 
Pour les actifs produits, ces coûts sont intégrés dans les prix d'acquisition. Pour les terrains 
et les autres actifs non produits, ils doivent être séparés des achats et ventes et enregistrés 
sous une rubrique distincte de la classification de la formation brute de capital fixe. 
Variation des stocks (P.52) 
3.107. Définition: La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks 
diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes 
sur stocks. 
3.108. Les pertes courantes dues à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à 
des vols peuvent affecter tous les types de biens stockés et notamment: 
les matières premières et fournitures; 
les travaux en cours; 
les biens finis; 
les biens destinés à la revente (par exemple, vol à l'étalage). 
3.109. Les stocks comprennent: 
a) les matières premières et fournitures: il s'agit de tous les biens que les entreprises 
conservent en stocks avec l'intention de les utiliser comme entrées intermédiaires dans 
leurs processus de production, y compris les matières premières stockées par les 
administrations publiques. En font notamment partie l'or, les diamants, etc., lorsqu'ils 
sont destinés à des usages industriels ou à d'autres productions de même nature; 
b) les travaux en cours: il s'agit de la production des entreprises qui n'est pas encore 
terminée. Cette production est enregistrée dans les stocks de son producteur et peut 
revêtir les formes les plus variées: 
cultures sur pied; 
végétaux et animaux en phase de croissance; 
constructions non terminées (à l'exclusion de celles réalisées dans le cadre de 
contrats de vente conclus à l'avance ou pour compte propre qui sont traitées 
comme une formation de capital fixe); 
autres actifs fixes non terminés (par exemple, navires ou plate-formes 
pétrolières); 
recherches partiellement terminées dans le cadre d'activités de conseil juridique 
ou autre; 
films partiellement terminés; 
logiciels partiellement terminés. 
-98 
Des travaux en cours doivent être comptabilisés pour tout processus de production qui 
n'est pas arrivé à son terme à la fin de la période comptable. Ce type d'enregistrement se 
rencontre plus particulièrement dans le cas de comptes trimestriels (lorsqu'il s'agit, par 
exemple, d'enregistrer des cultures agricoles qui n'arrivent pas à maturité en l'espace de 
trois mois). 
Une sortie de travaux en cours intervient une fois le processus de production terminé. A 
ce moment, tous les travaux en cours sont transformés en produits finis; 
c) les produits finis: ce sont les biens que leurs producteurs n'ont plus l'intention de 
transformer davantage avant de les livrer à d'autres (même si c'est pour être utilisés 
comme entrées intermédiaires dans d'autres processus de production); 
d) les biens destinés à la revente: ceux-ci se définissent comme les biens acquis dans le but 
d'être revendus en l'état. 
Moment d'enregistrement et évaluation de la variation des stocks 
3.110. Le moment d'enregistrement et l'évaluation des variations de stocks doivent être cohérents 
avec ceux des autres opérations sur produits. Cela vaut en particulier pour la consommation 
intermédiaire (p.ex. matières premières et fournitures), pour la production (p.ex. travaux en 
cours et production découlant du stockage de produits agricoles) et pour la formation brute 
de capital fixe (p.ex. travaux en cours). Il convient également d'être cohérent en ce qui 
concerne les flux du travail à façon. C'est ainsi que si des biens subissent une transformation 
à l'étranger qui modifie de façon substantielle leurs caractéristiques physiques, ils doivent 
être inclus dans les exportations (et, ultérieurement, dans les importations) (voir 3.125). 
Cette exportation donnera lieu à une sortie de stocks, tandis que l'importation ultérieure sera 
enregistrée comme entrée en stocks (si elle n'est pas immédiatement utilisée ou vendue). 
3.111. La variation des stocks doit être évaluée au moment des entrées en stock ou des sorties de 
stock. 
3.112. Les prix utilisés doivent être cohérents avec ceux des autres flux; il s'ensuit notamment que: 
a) les produits finis stockés par les producteurs sont évalués comme s'ils étaient vendus à 
ce moment, c'est-à-dire aux prix de base courants; 
b) les entrées en travaux en cours sont évaluées au prorata du prix de base courant estimé 
du produit fini; 
c) les sorties de travaux en cours (c'est-à-dire les sorties de stocks une fois la production 
terminée) sont évaluées aux prix de base; 
d) les biens déstockés pour être vendus doivent être évalués aux prix de base; 
e) les biens destinés à la revente entrant dans les stocks des grossistes et détaillant doivent 
être évalués aux prix d'acquisition effectifs ou estimés des négociants; 
f) les biens destinés à la revente en sortie de stocks sont évalués aux prix d'acquisition 
auxquels ils peuvent être remplacés au moment de leur sortie (et non de leur 
acquisition). 
99-
3.113. Les pertes résultant de détériorations physiques, dommages accidentels assurables ou vols 
sont enregistrées et comptabilisées comme suit: 
matières premières et fournitures: de la même façon que les matières premières et 
fournitures effectivement retirées pour être utilisées à des fins de production 
(consommation intermédiaire); 
travaux en cours : en déduction des entrées résultant de la production effectuée au 
cours de la même période; 
produits finis et biens destinés à la revente: comme sorties aux prix courants de biens 
non détériorés. 
3.114. Les paragraphes qui précèdent ont décrit les règles d'évaluation théoriquement correctes de 
toutes les entrées et sorties de stocks qu'il convient d'appliquer dans un souci de cohérence 
avec l'évaluation de la production, de la consommation intermédiaire et des emplois finals. 
Dans la pratique toutefois, elles s'avéreront souvent trop difficiles à mettre en oeuvre, de 
sorte qu'il conviendra de recourir à des méthodes par approximation: 
(a) lorsque les variations du volume des stocks sont relativement régulières, une méthode 
pratique relativement proche des principes d'évaluation théoriques consiste à multiplier 
la variation du volume des stocks par les prix moyens de la période (prix d'acquisition 
pour les stocks détenus par les utilisateurs, les grossistes ou les détaillants et prix de 
base pour ceux détenus par les producteurs); 
(b) dans le cas où les prix des biens concernés restent relativement constants, d'importantes 
fluctuations du volume des stocks n'empêchent pas l'emploi d'une méthode simple 
d'approximation, à savoir multiplier la variation en volume par le prix moyen; 
(c) il conviendra de recourir à des méthodes d'évaluation plus sophistiquées en cas de 
fluctuations sensibles à la fois du volume et des prix des stocks au cours de la période 
comptable. Il s'agira, par exemple, d'évaluer trimestriellement la variation des stocks ou 
d'exploiter des données ex ante sur la distribution des variations au cours de la période 
comptable (ces variations peuvent être plus importantes à la fin de l'année civile, 
pendant la récolte, etc.); 
d) si les seules valeurs connues sont celles de début et de fin de période comptable (c'est le 
cas par exemple du commerce de gros ou de détail qui souvent doit gérer des stocks 
composés de nombreux produits différents), il conviendra également d'estimer la 
variation en volume entre le début et la fin de la période, par exemple en estimant (sur 
la base d'hypothèses) le taux de rotation par type de produit. 
A noter que des fluctuations saisonnières des prix pourront en partie refléter un 
changement de qualité (par exemple, prix pratiqués pendant les soldes ou prix des fruits 
et légumes hors saison). De telles modifications de la qualité doivent être traitées 
comme changements de volume. 
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53) 
3.115. Définition: Par objets de valeur, il faut entendre des biens non financiers qui ne sont 
normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, qui, 
dans des conditions* normales, ne se détériorent pas (physiquement) avec le 
temps et qui sont principalement acquis et détenus pour servir de réserve de 
valeur. 
100 
3.116. Les objets de valeurs englobent les différents types de biens suivants: 
a) les pierres et métaux précieux tels les diamants, l'or non monétaire, le platine, l'argent, 
etc.; 
b) les antiquités et les autres objets d'art (par exemple, peintures, sculptures, etc.); 
c) les autres objets de valeur comme, par exemple, les collections ou les bijoux fabriqués à 
partir de pierres ou de métaux précieux. 
Sont comptabilisées comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur: 
les acquisitions ou cessions d'or non monétaire, d'argent, etc., par les banques 
(centrales) et les autres intermédiaires financiers; 
les acquisitions ou cessions des biens précités par des entreprises dont l'activité 
principale ou secondaire n'inclut pas la production ou le commerce de ceux-ci; en 
conséquence, ces acquisitions ou cessions ne font pas partie de la consommation 
intermédiaire ou de la formation de capital fixe des entreprises en question; 
les acquisitions ou cessions des biens précités par des ménages; ces opérations ne font 
donc pas partie de la dépense de consommation finale des ménages. 
Par convention, le SEC considère qu'il faut également comptabiliser comme acquisitions ou 
cessions d'objets de valeur les opérations portant sur ce type de biens qui sont réalisées: 
par les bijoutiers et les marchands d'oeuvres d'art (la définition générale des objets de 
valeur impose que les acquisitions des biens de ce type par les bijoutiers et marchands 
d'objets d'art soient enregistrées comme variation des stocks); 
par les musées (d'après la définition générale des objets de valeur, les acquisitions de 
ces biens par les musées doivent être enregistrées comme formation de capital fixe). 
Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des reclassements entre les trois 
principaux types de formation de capital, à savoir les acquisitions moins les cessions 
d'objets de valeur, la formation de capital fixe et la variation des stocks (par exemple dans le 
cas d'opérations réalisées entre des ménages et des marchands d'objets d'art). 
3.117. La production d'objets de valeur est évaluée aux prix de base (voir également la partie du 
paragraphe 3.57 consacrée à la production d'originaux). Toutes les autres acquisitions 
d'objets de valeur sont évaluées aux prix d'acquisition, lesquels comprennent les éventuelles 
commissions d'agents ou d'intermédiaires ainsi que les marges commerciales en cas d'achat 
à des négociants. Les cessions d'objets de valeur sont évaluées aux prix perçus par les 
vendeurs, après déduction des éventuelles commissions d'agents ou autres intermédiaires. 
Abstraction faite de la production des objets de valeur, acquisitions et cessions entre 
secteurs résidents s'annulent au niveau global, ne laissant apparaître que les seules marges 
des agents et négociants. 
EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES (P.6/P.7) 
3.118. Définition: Les exportations de biens et de services (P.6) sont des opérations (ventes, 
troc, dons ou transferts) par lesquelles des résidents fournissent des biens et 
des services à des non-résidents. 
3.119. Définition: Les importations de biens et de services (P.7) sont des opérations (achats, 
troc, dons ou transferts) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens 
et des services à des résidents. 
3.120. Les exportations et les importations de biens et de services ne comprennent pas: 
les échanges entre filiales ("establishment trade"), c'est-à-dire: 
* les livraisons faites à des non-résidents par des filiales non résidentes 
d'entreprises résidentes (par exemple les ventes effectuées à l'étranger par des 
filiales étrangères d'une multinationale détenue/contrôlée par des résidents); 
* les livraisons faites à des résidents par des filiales résidentes d'entreprises non 
résidentes (par exemple les ventes effectuées par des filiales d'une multinationale 
étrangère établies sur le territoire économique); 
les flux de revenus primaires avec l'étranger (par exemple, rémunération des salariés, 
intérêts et revenus des investissements directs). Ces derniers peuvent englober une 
composante non identifiable correspondant à la fourniture de services divers: formation 
du personnel, gestion et utilisation de brevets et marques; 
les ventes ou les achats d'actifs financiers ou d'actifs non produits (par exemple, terrains 
ou brevets). 
3.121. Les exportations et les importations de biens et de services doivent être subdivisées en: 
échanges intracommunautaires; 
échanges extracommunautaires. 
Pour la commodité, les termes "exportations" et "importations" tels qu'utilisés ci-après 
couvriront ces deux notions. 
Exportations et importations de biens (P.61/P.62) 
3.122. Il y a exportations ou importations de biens à partir du moment où il y a transfert de la 
propriété de ceux-ci entre des résidents et des non-résidents (que ce transfert s'accompagne 
ou non d'un franchissement physique des frontières). 
3.123. Ce principe du transfert de propriété souffre toutefois quatre exceptions: 
a) crédit-bail: pour un bien pris en crédit-bail, il convient d'enregistrer un transfert fictif de 
propriété du bailleur au preneur et de comptabiliser l'opération au moment où ce dernier 
prend possession du bien (voir l'annexe consacrée à la location et au crédit-bail de biens 
durables); 
b) livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établissements étrangers): un 
transfert de propriété doit être imputé chaque fois que des biens sont échangés entre 
entreprises affiliées; 
102-
c) biens envoyés à l'étranger pour travail à façon ou réparation d'importance significative: 
ces biens sont enregistrés sur une base brute tant dans les exportations que dans les 
importations, bien qu'aucun transfert de propriété n'intervienne; 
d) négoce international de marchandises ("merchanting"): aucune exportation ni 
importation n'est enregistrée lorsque des négociants ou courtiers en marchandises 
achètent des biens à des non-résidents et les revendent à d'autres non-résidents au cours 
de la même période comptable. Un traitement similaire sera appliqué pour les 
opérations de "merchanting" effectuées par des non-résidents. 
3.124. Dans les cas suivants, il y aura enregistrement d'une exportation de biens alors qu'aucun 
franchissement des frontières du pays n'est observé: 
a) biens produits par des unités résidentes opérant dans les eaux internationales et vendus 
directement à l'étranger à des non-résidents (pétrole, gaz naturel, produits de la pêche, 
produits de récupération maritime, etc.); 
b) matériels de transport et autres équipements mobiles sans point d'attache fixe: ceux-ci 
ne doivent pas nécessairement franchir la frontière du pays exportateur lorsqu'ils sont 
vendus par un résident à un non-résident; 
c) biens perdus ou détruits après que le transfert de propriété soit intervenu, mais avant 
que les biens aient franchi la frontière du pays exportateur. 
Ces mêmes cas de figure se rencontrent, mutatis mutandis, au niveau des importations de 
biens. 
3.125. Les exportations et importations de biens comprennent les opérations entre résidents et non-
résidents portant sur: 
l'or non monétaire, c'est-à-dire l'or qui n'est pas (ou plus) utilisé à des fins de politique 
monétaire; 
'argent en lingots, les diamants et les autres pierres et métaux précieux; 
es billets et pièces qui ne sont pas en circulation et les titres non émis (évalués comme 
biens et non à leur valeur faciale); 
'électricité, le gaz et l'eau; 
es animaux conduits au-delà de la frontière; 
es colis postaux; 
es exportations des administrations publiques, y compris les biens financés par des 
subventions et des prêts; 
es biens transférés de ou à la propriété d'un organisme régulateur du marché; 
es biens livrés par une entreprise résidente à ses filiales non résidentes; 
es biens reçus par une entreprise résidente de ses filiales non résidentes; 
es biens en contrebande; 
es autres envois non enregistrés tels les cadeaux et les biens dont la valeur ne dépasse 
pas un seuil déterminé; 
103-
les biens envoyés à l'étranger pour y subir un travail à façon impliquant un changement 
substantiel de leur état physique, ainsi que les biens subissant le même type de 
transformation sur le territoire économique pour le compte de non-résidents; 
les biens d'investissement envoyés à l'étranger pour y subir des réparations impliquant 
un volume important d'activités de réfection ou de fabrication, ainsi que les biens de 
même nature réparés sur le territoire économique pour le compte de non-résidents. 
3.126. Les exportations et importations de biens excluent les biens suivants, même s'ils peuvent 
néanmoins franchir les frontières nationales: 
biens en transit; 
biens envoyés vers ou par les ambassades, bases militaires et autres enclaves d'un pays 
à l'intérieur des frontières nationales d'un autre pays; 
matériels de transport et autres équipements mobiles quittant le pays temporairement, 
sans qu'il y ait changement de propriété (par exemple matériels nécessaires à 
l'exécution de travaux d'installation ou de construction effectués à l'étranger); 
machines et équipements envoyés à l'étranger à des fins de transformations mineures, 
entretien, révision ou réparation; 
autres biens quittant le pays temporairement et généralement renvoyés dans l'année en 
leur état initial sans qu'il y ait eu transfert de propriété (par exemple biens destinés à 
être exposés ou à être utilisés à des fins récréatives, biens en location, y compris pour 
plusieurs années, envois en retour à la suite de la non-conclusion d'une vente); 
biens en cours d'expédition perdus ou détruits après avoir franchi la frontière, mais 
avant que le changement de propriété ne soit intervenu. 
3.127. En principe, les exportations et importations de biens doivent être enregistrées au moment 
du transfert de propriété. Dans la pratique, le transfert de propriété est réputé intervenir au 
moment où les parties à l'opération l'enregistrent dans leurs livres ou comptes, moment qui 
ne coïncide pas nécessairement avec les différentes étapes du contrat, à savoir: 
l'engagement (date du contrat); 
la fourniture des biens ou services et la naissance de la créance correspondante (date du 
transfert); 
le règlement de la créance (date du paiement). 
3.128. Les exportations et importations de biens doivent être évaluées franco à bord (fab) à la 
frontière du pays exportateur. Le prix fab comprend: 
la valeur des biens aux prix de base; 
les services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, y compris (le cas échéant) 
les coûts de chargement à bord d'un moyen de transport (voir deuxième colonne de la 
seconde partie du tableau 3.1); 
les impôts moins les subventions sur les biens exportés; pour les livraisons 
intracommunautaires, ceux-ci comprennent la TVA et les autres impôts sur les biens 
acquittés dans le pays exportateur. 
104-
Dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux entrées-sorties 
symétriques, les importations de biens sont, pour tous les groupes de produits, évaluées 
différemment, à savoir à la valeur caf à la frontière du pays importateur. 
Définition: Le prix caf (coût, assurance, fret) est le prix d'un bien à la frontière du pays 
importateur ou le prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de 
tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges 
commerciales et de transport dans le pays (pour connaître les marges 
concernées, se reporter à la troisième colonne de la seconde partie du tableau 
3.2). 
3.129. Dans certains cas, il faut recourir à des mesures approchées de la valeur fab; c'est ainsi 
notamment que: 
a) les biens troqués doivent être évalués aux prix de base qui auraient été payés s'ils 
avaient été vendus contre espèces; 
b) pour les opérations entre entreprises affiliées, il convient en principe d'utiliser les prix 
de transfert effectifs. Toutefois, si ceux-ci s'écartent sensiblement des prix du marché, 
ils devront être remplacés par un équivalent estimé de ceux-ci ou, à tout le moins, être 
identifiés séparément à des fins d'analyse; 
c) les biens transférés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail doivent être évalués sur la 
base du prix d'acquisition payé par le bailleur (et non de la valeur cumulée des loyers); 
d) les importations de biens doivent être estimées à partir de données douanières (pour le 
commerce extracommunautaire) ou des informations du système Intrastat (pour les 
échanges intracommunautaires). Ces deux sources de données n'appliquent par 
l'évaluation fab, mais recourent aux valeurs caf tant aux frontières communautaires 
qu'aux frontières nationales. Les valeurs fab n'étant utilisées qu'au niveau le plus 
agrégé et les valeurs caf ne l'étant qu'au niveau du groupe de produits, ces modifications 
ne doivent être appliquées qu'à ce niveau, c'est-à-dire celui de l'ajustement caf/fab; 
e) certaines exportations et importations de biens doivent être estimées sur la base de 
données d'enquêtes ou de divers types d'informations ad hoc. Dans de tels cas, il n'est 
généralement possible d'obtenir que la seule valeur totale des ventes ventilée par 
produit. Dès lors, les estimations seront basées sur les prix d'acquisition et non sur des 
valeurs fab 
Exportations et importations de services (P.62/P.72) 
3.130. Définition: Les exportations de services (P.62) comprennent tous les services fournis par 
des résidents à des non-résidents. 
3.131. Définition: Les importations de services (P.72) comprennent tous les services fournis par 
des non-résidents à des résidents. 
- 105 -
3.132. Les exportations de services de transport englobent les cas limites suivants: 
le transport par un transporteur résident de biens en cours d'exportation à partir de la 
frontière du pays exportateur (cases 2 et 3 du tableau 3.1); 
le transport par un transporteur résident de biens en cours d'importation 
* jusqu'à la frontière du pays exportateur lorsque les biens sont évalués fab pour 
annuler la valeur des services de transport inclus dans la valeur fab (case 3 du 
tableau 3.2); 
* jusqu'à la frontière du pays importateur lorsque les biens sont évalués caf pour 
annuler la valeur des services de transport inclus dans la valeur caf (cases 3 et 2 
du tableau 3.2); 
les transports de biens par des résidents pour le compte de non-résidents qui ne donnent 
pas lieu à des importations ou exportations (par exemple les transports de biens qui ne 
sont pas considérés comme étant exportés ou les transports de biens en dehors du 
territoire intérieur); 
les transports nationaux ou internationaux de passagers pour le compte de non-résidents 
par des transporteurs résidents; 
les transformations et réparations mineures effectuées pour le compte de non-résidents; 
les activités de construction menées à l'étranger lorsque le bureau qui y est installé n'est 
pas traité comme une quasi-société. Il s'agit en l'occurrence des projets de construction 
dont la durée est inférieure à une année et dont la production ne constitue pas une 
formation brute de capital fixe (voir 2.09 et plus particulièrement la note 4); 
l'installation d'équipements à l'étranger dans le cadre de projets ayant par nature une 
durée limitée; 
les services financiers à concurrence des commissions et frais explicitement facturés; 
les services d'assurance à concurrence du service; 
les dépenses des touristes et hommes d'affaires non résidents (classées par convention 
comme services; toutefois, pour les besoins des tableaux des ressources et des emplois 
et des tableaux entrées-sorties symétriques, il peut s'avérer nécessaire de procéder à une 
ventilation globale par produit); 
les dépenses consacrées par des non-résidents à l'acquisition de services de santé et 
d'éducation fournis par des résidents tant sur le territoire intérieur qu'à l'étranger; 
les services des logements de vacances occupés par leurs propriétaires non résidents 
(voir 3.54); 
les redevances et droits perçus en contrepartie de l'autorisation d'utiliser des actifs 
incorporels non financiers non produits et des droits de propriété (brevets, droits 
d'auteur, marques déposées, procédés industriels, franchises, etc.) ou d'utiliser des 
originaux ou prototypes produits (manuscrits, peintures, etc.) dans le cadre d'accords de 
licence. 
3.133. Pour les importations de services, la plupart des cas limites ne sont que les pendants des 
précédents et n'appellent donc que peu de commentaires. 
106 
3.134. Les importations de services de transport couvrent les cas limites suivants: 
le transport par un transporteur non résident de biens en cours d'exportation 
jusqu'à la frontière du pays exportateur pour annuler la valeur des services de 
transport comprises dans la valeur fab des biens exportés (case 4 du tableau 3.1); 
le transport par un transporteur non résident de biens en cours d'importation: 
* à partir de la frontière du pays exportateur en tant que services de transport 
distincts lorsque les biens importés sont évalués fab (cases 4 et 5 fab du 
tableau 3.2); 
* à partir de la frontière du pays importateur en tant que services de transport 
distincts lorsque les biens importés sont évalués caf (dans ce cas, la valeur 
des services de transport entre les frontières des pays exportateur et 
importateur est déjà incluse dans là valeur caf des biens) (case 4 du tableau 
3.2); 
les transports de biens par des non-résidents pour le compte de résidents qui ne donnent 
pas lieu à des importations ou exportations (par exemple les transports de biens en 
transit ou les transports en dehors du territoire intérieur); 
les transports nationaux et internationaux de passagers pour le compte de résidents par 
des transporteurs non résidents. 
Les importations de services de transport ne comprennent pas les transports par des 
transporteurs non résidents de biens exportés après que ceux-ci aient passé la frontière du 
pays exportateur (cases 5 et 6 du tableau 3.1). Les exportations de biens étant évaluées fab, 
tous les services de transport de ce type sont donc considérés comme des opérations ayant 
lieu entre non-résidents, c'est-à-dire entre des transporteurs non résidents et des 
importateurs non résidents. Ce principe s'applique également lorsque les services de 
transport en question sont payés par l'exportateur en vertu d'un contrat d'exportation caf 
3.135. Les importations en rapport avec des achats directs effectués à l'étranger par des résidents 
couvrent tous les achats de biens et services effectués par des résidents voyageant à 
l'étranger à des fins professionnelles ou privées. Deux catégories doivent être distinguées 
parce que requérant des traitements différents: 
les dépenses des hommes d'affaires qui font partie de la consommation intermédiaire; 
les dépenses des autres voyageurs se déplaçant à titre privé qui font partie de la dépense 
de consommation finale des ménages. 
3.136. Les exportations et importations de services sont enregistrées au moment de leur fourniture, 
lequel coïncide généralement avec celui auquel ils sont produits. Les exportations de 
services doivent être évaluées aux prix de base et les importations aux prix d'acquisition. 
107 
Tableau 3.1 Traitement du transport de biens en cours d'exportation 
La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent 
selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un 
endroit déterminé du territoire national jusqu'à la frontière nationale, de la 
frontière nationale jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière du 
pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans ce pays. La seconde partie du 
tableau indique pour chacune de ces six possibilités si l'opération en question 
doit être enregistrée comme une exportation de biens, une exportation de 
services, une importation de biens ou une importation de services. 
Territoire intérieur Territoire de transit Territoire du pays 
importateur 
1. transporteur résident=> 2. transporteur résident=> 3. transporteur résident=> 
4. transporteur non 5. transporteur non 6. transporteur non 
résident=> résident=> résident=> 
1. 
2. 
3, 
4. 
5. 
6. Exportations 
de biens (fab) 
X 
X Exportations 
de services 
X 
X Importations 
de biens 
(caf7fab) 
-Importations 
de services 
X 
108 
(8) 
Tableau 3.2 Traitement du transport de biens en cours d'importation 
La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent 
selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un 
endroit quelconque dans le pays exportateur jusqu'à la frontière de ce pays, de la 
frontière du pays exportateur jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la 
frontière du pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans celui-ci. La 
seconde partie du tableau indique pour chacune de ces six possibilités si 
l'opération en question doit être enregistrée comme une importation de biens, 
une importation de services, une exportation de biens ou une exportation de 
services. Dans certains cas (cas 2 et 5), l'enregistrement dépendra du principe 
d'évaluation appliqué aux biens importés. 
Territoire intérieur Territoire de transit Territoire du pays 
exportateur 
1. transporteur résident<= 2. transporteur résident<= 3. transporteur résident<= 
4. transporteur non 5. transporteur non 6. transporteur non 
résident<= résident<= residents 
2. 
3. 
4. 
5 
6-Evaluation 
des biens 
importés 
caf/fab 
fab 
caf 
caf7fab 
caf/fab 
fab 
caf 
cafiTab Importations 
de biens 
X 
X 
X 
X Importations 
de services 
X 
X Exportations 
de biens 
(fab) 
-Exportations 
de services 
X 
X 
Le passage de l'évaluation caf à l'évaluation fab des biens importés comprend: 
l'ajustement caf/fab, c'est-à-dire de 2 caf à 2 fab (qui a pour effet de réduire les totaux des 
importations et des exportations); 
le reclassement caf/fab, c'est-à-dire de 5 caf à 5 fab (qui ne modifie pas les totaux des 
importations et des exportations). 
109 
OPERATIONS SUR BIENS EXISTANTS 
3.137. Définition: Par biens existants, il faut entendre les biens (autres que des stocks) qui ont 
déjà eu un utilisateur. 
3.138. Les biens existants comprennent : 
les bâtiments et autres biens de capital fixe existants qui sont vendus par des unités 
productrices à d'autres unités: 
* pour être réutilisés tels quels; 
* pour être démolis, les produits obtenus servant généralement de matières 
premières (ferraille par exemple) pour la production de biens neufs (acier par 
exemple); 
les objets de valeur qui sont vendus par une unité à une autre; 
les biens non durables existants qui sont vendus par les ménages ou les autorités 
militaires à d'autres unités: 
* pour être réutilisés tels quels; 
* pour être démolis et transformés en matériaux de démolition; 
les biens de consommation non durables existants (vieux papiers, chiffons, vieux 
vêtements, verre usagé, etc.) qui sont vendus par les unités soit pour être réutilisés, soit 
pour être transformés en matières premières qui serviront à la fabrication de biens neufs 
(recyclés). 
3.139. Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du 
vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l'acheteur. 
3.140. Il s'ensuit que: 
a) lorsque la vente d'un actif fixe ou d'un objet de valeur existant met en présence deux 
producteurs résidents, les valeurs positives et négatives enregistrées pour la formation 
brute de capital fixe s'annulent au niveau de l'économie dans son ensemble, à 
l'exclusion toutefois des frais de mutation; 
b) lorsqu'un bien immeuble existant (par exemple un bâtiment) est vendu à un non-
résident, on considère par convention que celui-ci achète un actif financier 
correspondant au capital d'une unité résidente fictive, unité qui est réputée acheter l'actif 
fixe en question. En conséquence, la vente et l'achat de l'actif fixe ont lieu entre 
résidents; 
c) quand un bien meuble existant (par exemple un navire ou un avion) est exporté, aucune 
formation brute de capital fixe positive n'est enregistrée où que ce soit dans l'économie 
en contrepartie de la formation brute de capital fixe négative imputée au vendeur; 
10-
d) certains biens durables, tels les véhicules, peuvent être classés dans les actifs fixes ou 
dans les biens de consommation durables en fonction de la qualité de leurs propriétaires 
et de l'usage qui leur est réservé. Dès lors, quand la propriété d'un tel bien est transférée 
d'une entreprise à un ménage qui le destine à sa consommation finale, l'entreprise 
enregistre une formation brute de capital fixe négative et le ménage une dépense de 
consommation positive. Dans le cas moins courant où la propriété d'un tel bien est 
transférée d'un ménage à une entreprise, le ménage enregistrera une dépense de 
consommation finale négative et l'entreprise une formation brute de capital fixe 
positive; 
e) en cas d'opérations sur objets de valeur existants, il convient d'enregistrer une 
acquisition d'un objet de valeur (formation brute de capital positive) par l'acheteur et 
une cession d'un objet de valeur (formation brute de capital négative) par le vendeur. Si 
l'opération a lieu avec le reste du monde, il y aura comptabilisation d'une importation 
ou d'une exportation de biens (voir 3.125). La vente d'un objet de valeur par un ménage 
ne doit pas être comptabilisée comme dépense de consommation finale négative; 
f) lorsque des biens durables militaires existants sont vendus à l'étranger par les 
administrations publiques, le secteur des administrations publiques doit enregistrer une 
exportation de biens et une consommation intermédiaire (et finale) négative. 
3.141. Les coûts liés à la vente supportés par l'ancien propriétaire (coûts du transfert de propriété) 
doivent être comptabilisés comme pertes de détention. Une entrée similaire doit être 
effectuée pour la partie des coûts d'acquisition initiaux qui n'ont pas été amortis au titre de 
la consommation de capital fixe. 
3.142. Les opérations sur biens existants doivent être enregistrées au moment du changement de 
propriété. Les principes d'évaluation sont ceux convenant au(x) type(s) d'opérations sur 
produits concerné(s). 

CHAPITRE IV 
LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION 
y M -113 
INTRODUCTION 
4.01. Définition: Par opérations de répartition, il faut entendre des opérations par lesquelles la 
valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-
d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et des opérations 
impliquant la redistribution du revenu et de la richesse. Le Système établit 
une distinction entre les transferts courants et les transferts en capital, ces 
derniers participant de la redistribution de l'épargne ou de la richesse plutôt 
que du revenu. 
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D.l) 
4.02. Définition: La rémunération des salariés (D.l) se définit comme le total des 
rémunérations en espèces ou en nature que versent les employeurs à leurs 
salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la 
période de référence des comptes. 
La rémunération des salariés est ventilée en: 
- salaires et traitements bruts (D. 11 ) 
* salaires et traitements en espèces 
* salaires et traitements en nature 
- cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12) 
* cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D. 121) 
* cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.l22). 
Salaires et traitements bruts (D.ll) 
1) Salaires et traitements en espèces 
4.03. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le 
revenu, etc., à la charge du salarié, même si l'employeur les retient à la source et les verse 
directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités 
fiscales et autres. 
Les salaires et traitements en espèces comprennent les différents types de rémunération 
suivants : 
a) les salaires et traitements de base payables à intervalles réguliers; 
b) les majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit ou de fin de semaine, 
travaux pénibles ou dangereux; 
c) les indemnités de vie chère, de résidence et d'expatriation; 
d) les primes de résultats et de productivité, les gratifications de Noël et de fin d'année, à 
l'exclusion des prestations sociales directes des employeurs (voir 4.07c), les 
"13e mois", "14e mois", etc.; 
e) les primes de transport domicile-travail, à l'exclusion des indemnités ou 
remboursements pour frais de voyage, d'éloignement, de déménagement et de 
représentation supportés par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions (voir 4.07a); 
14 
f) les rémunérations pour jours fériés non ouvrés et jours de congé payé; 
g) les commissions, pourboires, jetons de présence et tantièmes versés aux salariés; 
h) les primes et autres paiements exceptionnels liés aux résultats globaux de l'entreprise 
versés dans le cadre de systèmes d'intéressement; 
i) les versements alloués par les employeurs à leurs salariés au titre de la formation de 
patrimoine; 
j) les versements exceptionnels effectués à des salariés qui quittent leur entreprise, 
lorsque ces versements ne résultent pas de l'application d'une convention collective; 
k) les indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés. 
2) Salaires et traitements en nature 
4.04. Définition: Les salaires et traitements en nature correspondent aux biens, services ou 
autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à 
leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour 
satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage. Ces 
biens, services ou autres avantages ne sont pas indispensables au travail 
proprement dit. Ils constituent un revenu supplémentaire pour les salariés 
puisque ceux-ci auraient dû les payer s'ils avaient voulu les acquérir par eux-
mêmes. 
4.05. Les plus courants sont : 
a) les repas et boissons, y compris ceux consommés en déplacement d'affaires (puisqu'ils 
l'auraient été de toute façon), mais à l'exclusion de ceux rendus nécessaires par des 
conditions de travail exceptionnelles. Doit également être comptabilisée dans les 
salaires et traitements en nature la valeur des avantages que représentent la 
fréquentation de cantines gratuites ou subventionnées et l'octroi de chèques-restaurant; 
b) les services de logement ou d'hébergement achetés ou produits pour compte propre 
d'un type pouvant être utilisé par tous les membres du ménage du salarié; 
c) les uniformes ou autres vêtements spéciaux que le salarié porte aussi bien au travail 
qu'à l'extérieur; 
d) les services des véhicules ou autres biens durables fournis pour l'usage personnel du 
salarié; 
e) les biens et services produits dans l'entreprise et offerts gratuitement par l'employeur à 
son personnel: voyages proposés aux employés des compagnies de chemins de fer ou 
d'aviation, charbon fourni aux mineurs ou repas distribués aux ouvriers agricoles; 
f) les équipements sportifs ou récréatifs et les logements de vacances mis à la disposition 
des salariés et de leurs familles; 
g) les transports domicile-travail, à l'exception de ceux organisés pendant le temps de 
travail; les facilités de parking; 
h) les crèches pour les enfants des salariés; 
i) les versements effectués par les employeurs aux comités d'entreprise ou organes 
similaires; 
j) les actions gratuites distribuées aux salariés; 
15 
k) les bonifications d'intérêt consenties par les employeurs à leurs salariés lorsqu'ils leur 
octroyent des prêts à taux réduit ou nul. La valeur de cet avantage peut être estimée en 
calculant la différence entre le montant des intérêts que le salarié devrait normalement 
payer s'il se voyait appliquer le taux usuel des prêts hypothécaires (en cas d'acquisition 
de logements) ou des prêts à la consommation (en cas d'achat d'autres biens et 
services) et le montant des intérêts qu'il a effectivement payé. L'intérêt imputé au 
salarié donne lieu à une écriture de contrepartie dans le compte de distribution primaire 
du revenu de l'employeur. 
4.06. Ces biens, services ou autres avantages doivent être évalués aux prix d'acquisition (c'est-à-
dire aux prix effectivement payés) ou aux prix de base selon qu'ils sont achetés ou produits 
par l'employeur. 
La valeur totale des salaires et traitements en nature correspond aux prix d'acquisition/prix 
de base des biens, services ou autres avantages lorsque ceux-ci sont fournis gratuitement 
ou à la différence entre les prix d'acquisition/prix de base et les montants payés par les 
salariés lorsqu'ils sont fournis à prix réduits. 
4.07. Les salaires et traitement bruts ne comprennent pas : 
a) les dépenses des employeurs qui profitent à ceux-ci aussi bien qu'à leurs salariés parce 
que revêtant un caractère indispensable pour le travail : 
les indemnités ou remboursements pour frais de voyage, d'éloignement, de 
déménagement et de représentation des salariés dans l'exercice de leurs 
fonctions; 
les dépenses consacrées à l'aménagement des lieux de travail, à 
l'organisation d'examens médicaux imposés par la nature du travail ou à la 
fourniture de vêtements de travail portés exclusivement ou principalement 
sur le lieu de travail; 
les services d'hébergement sur le lieu de travail de types qui ne sont pas 
susceptibles d'être utilisés par les ménages des salariés : casernes, baraques 
de chantier, dortoirs, cabanes, etc.; 
les boissons ou repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de 
travail exceptionnelles; 
les indemnités versées aux salariés pour l'achat d'outils, de matériel ou de 
vêtements spéciaux nécessaires à leur activité professionnelle et qu'ils 
réservent exclusivement ou essentiellement à cet usage, ou la partie des 
salaires et traitements qu'en vertu de leurs obligations contractuelles, les 
salariés sont tenus de consacrer à de tels achats. 
Les dépenses de ce type qu'un employeur est obligé de consacrer à l'achat de biens et de 
services dont ses salariés ont besoin pour travailler font partie de sa consommation 
intermédiaire. 
b) le montant des salaires et traitements que les employeurs continuent de verser 
temporairement à leurs salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail, 
invalidité, licenciement et situations similaires. Ces versements font partie des 
prestations d'assurance sociale directes d'employeurs (D.623) et figurent pour un 
montant équivalent en cotisations sociales imputées (D.l22); 
1 16 
c) les autres prestations d'assurance sociale directes d'employeurs sous la forme 
d'allocations familiales, d'allocations de foyer, d'indemnités de ménage, d'indemnités 
d'éducation ou de toute autre allocation ou indemnité en rapport avec des personnes à 
charge, ainsi que sous la forme de services médicaux (autres que ceux nécessités par la 
nature du travail) fournis gratuitement aux salariés et à leurs familles; 
d) les prélèvements fiscaux sur les salaires supportés par l'employeur comme, par 
exemple, les impôts sur la masse salariale. Ces prélèvements sont traités comme 
impôts sur la production. 
Cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12) 
4.08. La valeur des cotisations sociales supportées par les employeurs pour garantir le bénéfice 
de prestations sociales à leurs salariés doit être comptabilisée dans la rémunération des 
salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou 
imputées. 
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) 
4.09. Définition: Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) 
comprennent les versements à charge de ceux-ci qu'ils effectuent au profit 
de leurs salariés aux organismes assureurs (administrations de sécurité 
sociale et régimes privés avec constitution de réserves). Ces versements 
couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles 
et volontaires au titre de l'assurance contre les risques et besoins sociaux 
(voir D.6). 
Bien que versées directement par les employeurs aux organismes assureurs, ces cotisations 
sont considérées comme un élément de la rémunération des salariés, que ces derniers sont 
réputés verser ensuite aux organismes assureurs. 
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.l22) 
4.10. Définition: Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.l22) 
représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par 
les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droitO) (diminuée 
le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y 
ait à cet effet recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension 
autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte. 
Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées directement par les employeurs 
et non par l'intermédiaire des administrations de sécurité sociale ou d'autres organismes 
assureurs n'enlève rien à leur caractère de prestations sociales; toutefois, comme le coût de 
ces prestations constitue une partie des charges salariales de l'employeur, il convient 
également de l'inclure dans la rémunération des salariés. 
0) Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs comprennent la contre-valeur des salaires et traitements que les 
employeurs continuent à verser temporairement à leurs salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, 
licenciement et situations similaires, dans la mesure où les montants concernés peuvent être identifiés séparément. 
17-
4.11. Dans les comptes des secteurs, les dépenses pour prestations sociales directes apparaissent 
une première fois en emplois du compte d'exploitation, comme élément de la rémunération 
des salariés, et une seconde fois en emplois du compte de distribution secondaire du 
revenu, en tant que prestations sociales. Afin d'équilibrer ce dernier compte, on suppose 
que les ménages des salariés reversent aux secteurs employeurs les cotisations sociales 
imputées (augmentées le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés) qui 
financent les prestations sociales directes que ces mêmes employeurs leur fournissent. Ce 
circuit fictif est analogue à celui des cotisations sociales effectives à la charge des 
employeurs qui transitent par le compte des ménages et sont réputées être versées ensuite 
par ceux-ci aux organismes assureurs. 
En ce qui concerne l'évaluation des cotisations sociales imputées dont le montant n'est pas 
nécessairement identique à celui des prestations sociales directes, on se référera à la 
rubrique D.612. 
4.12. Moment d'enregistrement de la rémunération des salariés : 
les salaires et traitements bruts (D.ll) sont enregistrés au cours de la période 
pendant laquelle le travail est effectué. Toutefois, les primes et .autres paiements 
exceptionnels, treizième mois, etc., sont enregistrés au moment où ils doivent être 
payés; 
les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont 
enregistrées au cours de la période pendant laquelle le travail est effectué; 
les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.l22) 
* sont enregistrées au cours de la période pendant laquelle le travail est 
effectué si elles représentent la contrepartie de prestations sociales directes 
obligatoires; 
* sont enregistrées au moment où les prestations sont fournies si elles 
représentent la contrepartie de prestations sociales directes volontaires. 
4.13. La rémunération des salariés peut se référer à : 
a) la rémunération de salariés résidents par des employeurs résidents, 
b) la rémunération de salariés résidents par des employeurs non résidents, 
c) la rémunération de salariés non résidents par des employeurs résidents. 
Le SEC enregistre ces différents éléments de la manière suivante : 
la rémunération des salariés résidents et non résidents par les employeurs résidents 
regroupe les éléments a) et c) et figure en emplois du compte d'exploitation des 
secteurs institutionnels et des branches d'activité auxquels appartiennent les 
employeurs; 
la rémunération des salariés résidents par les employeurs résidents et non résidents 
regroupe les éléments a) et b) et figure en ressources du compte d'affectation des 
revenus primaires des ménages; 
l'élément b) rémunération des salariés résidents par des employeurs non résidents 
figure en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts 
courants; 
118-
l'élément c) rémunération des salariés non résidents par des employeurs résidents 
figure en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts 
courants. 
IMPÔTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS (D.2) 
4.14. Définition : Les impôts sur la production et les importations (D.2) sont des versements 
obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les 
administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne et 
qui frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi 
de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et 
autres actifs utilisés à des fins de production; ces impôts sont dus 
indépendamment de la réalisation de bénéfices d'exploitation. 
4.15. Les impôts sur la production et les importations se décomposent en : 
Impôts sur les produits (D.21) 
* Taxes du type TVA (D.211 ) 
* Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212) 
Droits sur les importations (D.2121 ) 
Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur 
les importations (D.2122) 
* Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les 
importations (D.214) 
Autres impôts sur la production (D.29). 
Impôts sur les produits (D.21) 
4.16. Définition : Les impôts sur les produits (D.21) sont des impôts dus par unité de bien ou 
de service produit ou échangé. Ils peuvent correspondre à un montant 
monétaire déterminé par unité de quantité du bien ou du service ou être 
calculés ad valorem sous la forme d'un pourcentage déterminé de leur prix 
unitaire ou de leur valeur. A moins qu'il ne soit spécifiquement visé ailleurs, 
tout impôt grevant un produit relève de la présente catégorie, quelle que soit 
l'unité institutionnelle qui l'acquitte. 
Taxes du type TVA (D.211) 
4.17. Définition: Par taxes du type TVA (D.211), il faut entendre des impôts sur les biens et 
services collectés par étapes par les entreprises et supportés en dernier 
ressort intégralement par l'acheteur final. 
Les taxes du type TVA - simplement dénommées ci-après "TVA" - comprennent tant la 
taxe sur la valeur ajoutée perçue par le secteur des administrations publiques sur les 
produits fabriqués dans le pays ou importés que, le cas échéant, les autres taxes 
déductibles selon des modalités analogues à celles en vigueur pour la TVA. 
119 
Elles comprennent également certaines taxes qualifiées en droit de taxes sur la valeur 
ajoutée mais qui ne sont pas assises sur un produit au sens des comptes nationaux (p.ex. la 
TVA sur les ventes de terrains à bâtir)^). 
Les producteurs ne sont tenus de payer que la différence entre la TVA sur leurs ventes et la 
TVA sur leurs achats destinés à leur propre consommation intermédiaire ou formation 
brute de capital fixe. 
La TVA est enregistrée sur une base nette en ce sens que : 
la production de biens et de services ainsi que les importations sont évaluées hors 
TVA facturée; 
les achats de biens et de services sont enregistrés TVA non déductible incluse. La 
TVA est enregistrée comme si elle était supportée par les acheteurs - et non par les 
vendeurs - et encore uniquement par les acheteurs qui n'ont pas la possibilité de la 
déduire. De ce fait, la quasi-totalité de la TVA est enregistrée dans le Système 
comme si elle affectait les emplois finals, essentiellement la consommation des 
ménages. Une partie de la TVA peut toutefois être payée par les entreprises, et 
plus particulièrement par celles qui en sont exonérées. 
Au niveau de l'économie totale, la TVA équivaut au solde entre le total de la TVA facturée 
et le total de la TVA déductible. 
Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212) 
4.18. Définition : Les impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212) 
comprennent les versements obligatoires prélevés par les administrations 
publiques ou par les institutions de l'Union européenne sur les biens 
importés, à l'exclusion de la TVA, afin de mettre ceux-ci en libre pratique 
sur le territoire économique, et sur les services fournis à des unités 
résidentes par des unités non résidentes. 
Ces versements comprennent : 
a) les droits sur les importations (D.2121) : ce sont les droits d'entrée et autres 
prélèvements à l'importation payables en fonction de tarifs douaniers sur des biens 
d'un type particulier quand ils pénètrent sur le territoire économique pour y être 
utilisés; 
b) les impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les 
importations (D.2122). 
(0 Dans les tableaux des ressources et des emplois, les taxes du type TVA frappant les ventes de terrains sont traitées comme des impôts 
sur les services fournis par les agents immobiliers. 
120-
Cette rubrique inclut : 
les prélèvements sur les produits agricoles importés; 
les montants compensatoires monétaires prélevés à l'importation; 
les droits d'accise et taxes uniques sur certains produits importés si la 
branche productrice est tenue d'acquitter les mêmes droits et taxes sur les 
produits similaires d'origine intérieure; 
les impôts généraux sur les ventes frappant les biens et les services 
importés; 
les impôts sur des services déterminés fournis par des entreprises non 
résidentes à des unités résidentes sur le territoire économique; 
les bénéfices des entreprises publiques exerçant un monopole sur 
l'importation de certains biens et services qui sont transférés à l'Etat. 
En déduisant des droits et impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212) les 
subventions sur les importations (D.311), on obtient les droits et impôts nets sur les 
importations, à l'exclusion de la TVA. 
Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214) 
4.19. Définition : Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les 
importations (D.214) sont des impôts sur les biens et services produits par 
les entreprises résidentes qui sont dus sur la production, l'exportation, la 
vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services ou sur 
l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale ou de formation de 
capital pour compte propre. 
4.20. Cette rubrique inclut notamment : 
a) les droits d'accise et impôts de consommation (sauf ceux qui sont inclus dans les 
impôts et droits sur les importations); 
b) les droits de timbre frappant la vente de produits spécifiques (boissons alcoolisées, 
tabac, etc.) et l'émission de documents officiels ou de chèques; 
c) les impôts sur les transactions mobilières et immobilières à acquitter lors de 
l'achat ou de la vente d'actifs financiers et non financiers, y compris des devises. 
Ces impôts sont dus au moment du changement de propriété des terrains ou autres 
actifs, sauf si celui-ci résulte de transferts en capital (essentiellement héritages et 
donations). Ils sont traités comme impôts sur des services d'intermédiaires; 
d) les taxes à l'immatriculation des véhicules; 
e) les taxes sur les spectacles et divertissements; 
f) les taxes sur les loteries, jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés; 
g) les taxes sur les primes d'assurance; 
h) les autres taxes sur des services déterminés : hôtellerie et restauration, logement, 
transports, communications, publicité; 
121 
i) les impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires (à l'exclusion de la 
TVA) : taxes sur les ventes des fabricants et commerçants de gros et de détail, 
taxes sur les achats, impôts sur le chiffre d'affaires; 
j) les bénéfices des monopoles fiscaux que ceux-ci transfèrent à l'Etat, sauf si ces 
monopoles s'exercent à l'importation (dont les bénéfices sont inclus sous D.2122). 
Par monopole fiscal, il faut entendre une entreprise publique disposant d'un 
monopole légal sur la production ou la distribution d'un type particulier de biens 
ou de services dans le but de collecter des recettes publiques et non de participer à 
une politique économique ou sociale déterminée. Lorsqu'une entreprise publique 
se voit octroyer un monopole dans le cadre de la politique économique et sociale 
en raison de la spécificité d'un bien, d'un service ou d'une technologie de 
production (organismes reconnus d'utilité publique, postes et télécommunications, 
chemins de fer, etc.), ce monopole ne devra pas être considéré comme fiscal. En 
règle générale, les monopoles fiscaux produisent des biens ou des services qui 
sont fortement taxés dans d'autres pays; ils tendent donc à se limiter à la 
production de certains biens de consommation (boissons alcoolisées, tabac, 
allumettes, etc.) et de carburants; 
k) les droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires prélevés 
à l'exportation. 
4.21. En déduisant des impôts sur les produits (D.21) les subventions sur les produits (D.31), on 
obtient les impôts nets sur les produits. 
Autres impôts sur la production (D.29) 
4.22. Définition : Les autres impôts sur la production (D.29) englobent tous les impôts que les 
entreprises supportent du fait de leurs activités de production, 
indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services 
produits ou vendus. 
Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'oeuvre occupée ou certaines 
activités ou opérations. 
4.23. Les autres impôts sur la production comprennent notamment : 
a) les impôts sur la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres 
constructions utilisés à des fins de production; 
b) les impôts sur l'utilisation d'actifs fixes (véhicules, machines, équipements) à des 
fins de production, que les entreprises en soient propriétaires ou les louent; 
c) les impôts sur la masse salaire ou les effectifs employés; 
d) les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de fonds à 
l'étranger, transactions similaires avec des non-résidents) dans le cadre des 
activités productives; 
122-
e) les impôts sur les autorisations d'exercer des activités commerciales ou 
professionnelles, à condition que l'octroi de ces autorisations soit subordonné 
uniquement au paiement des montants dus. Toutefois, si pour octroyer une 
autorisation de ce type, une administration publique est tenue de vérifier la 
conformité ou la sécurité des locaux industriels, la fiabilité ou la sécurité des 
équipements, les compétences professionnelles du personnel occupé ou la qualité 
ou la conformité aux normes des biens ou services produits, le montant versé doit 
être considéré comme un achat de services, sauf s'il n'a aucun rapport avec le coût 
de la vérification effectuée par l'administration publique en question; 
f) les impôts sur les émissions polluantes résultant d'activités de production. Il s'agit 
des impôts frappant l'émission ou la décharge dans l'environnement de gaz et 
liquides toxiques ou d'autres substances polluantes. Ils ne comprennent pas les 
montants versés pour la collecte et l'élimination par les pouvoirs publics des 
déchets et substances toxiques qui constituent des dépenses de consommation 
intermédiaire des entreprises; 
g) la sous-compensation de la TVA résultant de l'application du régime forfaitaire, 
fréquent en agriculture. 
4.24. Cette rubrique exclut les impôts sur l'utilisation personnelle de véhicules, etc., par les 
ménages qui sont enregistrés en impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. 
Impôts sur la production et les importations versés aux institutions de l'Union européenne 
4.25. Les impôts sur la production et les importations versés à l'Union européenne comprennent 
notamment: 
a) les impôts versés directement par les unités productrices résidentes aux 
institutions de l'Union européenne (prélèvement CECA sur les entreprises 
charbonnières et sidérurgiques); 
b) les impôts perçus par les administrations publiques nationales pour le compte de 
l'Union européenne, à savoir : 
* les recettes dérivées de la politique agricole commune : prélèvements sur 
produits agricoles importés, montants compensatoires monétaires sur les 
exportations et importations, cotisations sucre et taxe sur les isoglucoses, 
taxes de coresponsabilité sur le lait et les céréales; 
* les recettes dérivées du commerce avec des pays tiers : droits de douane 
prélevés sur la base du tarif intégré des Communautés européennes 
(TARIC); 
* les recettes dérivées de l'assiette TVA dans chaque Etat membre. 
4.26. Moment d'enregistrement : les impôts sur la production et les importations sont enregistrés 
au moment où ont lieu les activités, opérations ou autres faits donnant naissance à 
l'obligation fiscale. 
123 -
4.27. Néanmoins, certaines activités économiques, opérations ou faits qui, en vertu de la 
législation fiscale, imposent aux unités concernées d'acquitter l'impôt, échappent 
systématiquement à l'observation des autorités fiscales. Il ne serait pas réaliste de partir de 
l'hypothèse que ces activités, opérations ou faits engendrent des actifs ou passifs financiers 
sous la forme de montants à payer ou à recevoir. Le Système ne comptabilisera donc les 
montants dus que s'ils sont matérialisés par un rôle, une déclaration ou tout document 
probant créant dans le chef du contribuable une obligation incontestable de payer l'impôt. 
Les impôts non matérialisés de la sorte ne seront jamais imputés par le Système. 
Les impôts qui sont matérialisés de la façon précitée mais qui ne sont jamais versés (pour 
cause de faillite par exemple) sont d'abord traités comme s'ils avaient été effectivement 
acquittés. Ensuite, deux cas peuvent se présenter: 
l'annulation unilatérale d'une créance par une administration publique qui a 
constaté qu'elle ne pourra jamais recouvrer son dû; cette opération est enregistrée 
dans les comptes des autres changements de volume des actifs de l'administration 
concernée et du débiteur défaillant; 
l'annulation d'une dette de commun accord entre une administration publique et 
son débiteur; cette opération est enregistrée comme un transfert en capital de 
l'administration publique vers le débiteur dans le compte de capital et 
simultanément comme extinction d'une créance dans le compte financier. 
4.28. Le montant des impôts qu'il convient d'enregistrer comprend les intérêts de retard et les 
amendes fiscales s'il est impossible de les distinguer des impôts auxquels ils se rapportent; 
il comprend également les frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette et est 
diminué des remboursements d'impôts effectués par les administrations publiques dans le 
cadre de leur politique économique et des restitutions d'impôts en cas de perception indue. 
4.29. Dans le Système, les impôts sur la production et les importations (D.2) apparaissent : 
en emplois du compte d'exploitation de l'économie totale; 
en ressources du compte d'affectation des revenus primaires du secteur des 
administrations publiques et du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
Les impôts sur les produits sont enregistrés en ressources du compte de biens et services 
de l'économie totale. Cet enregistrement permet d'équilibrer les ressources de biens et 
services - évaluées hors impôts sur les produits - avec les emplois qui sont eux évalués 
impôts compris. 
Les autres impôts sur la production (D.29) apparaissent en emplois du compte 
d'exploitation des branches d'activité et secteurs institutionnels qui les servent. 
124- ' 
(9 
SUBVENTIONS (D.3) 
4.30. Définition : Les subventions (D.3) sont des transferts courants sans contrepartie que les 
administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne, dans le 
cadre de leur politique économique et sociale, versent aux producteurs 
marchands résidents^1) et à d'autres producteurs (producteurs résidents pour 
leur production marchande) dans le but d'influencer les niveaux de 
production, les prix et/ou de permettre une rémunération suffisante des 
facteurs de production. 
4.31. Les subventions accordées par les institutions de l'Union européenne concernent 
uniquement les transferts courants de celles-ci aux unités productrices résidentes. 
4.32. Comme les unités productrices classées dans les branches marchandes peuvent appartenir 
à différents secteurs institutionnels, les subventions peuvent aller à tous secteurs, pour 
autant qu'elles se rapportent à une activité productrice marchande. 
Les subventions se décomposent en : 
Subventions sur les produits (D.31) 
* Subventions sur les importations (D.311) 
* Autres subventions sur les produits (D.319) 
Autres subventions sur la production (D.39) 
Subventions sur les produits (D.31) 
4.33. Définition: Les subventions sur les produits (D.31) sont des subventions versées par 
unité de bien ou de service produit ou importé. Les subventions peuvent 
consister en un montant monétaire déterminé par unité de quantité du bien 
ou du service ou être calculées ad valorem sous la forme d'un pourcentage 
déterminé de leur prix unitaire. Les subventions peuvent également être 
calculées en faisant la différence entre un prix objectif et le prix du marché 
effectivement payé par l'acheteur. Les subventions sur les produits sont 
généralement dues à partir du moment où un bien ou un service est produit, 
vendu ou importé. 
Subventions sur les importations (D.311) 
4.34. Définition : Les subventions sur les importations (D.311) sont des subventions qui sont 
dues lorsque des biens franchissent la frontière du territoire économique ou 
que des services sont fournis à des unités institutionnelles résidentes. Cette 
rubrique inclut les pertes encourues délibérément par les organismes 
commerciaux publics dont la fonction est d'acheter des produits à des unités 
non résidentes et de les revendre à prix inférieurs à des unités résidentes. 
' ' Dans le cas particulier des institutions de l'Union européenne, les versements de subventions concernent des unités qui résident à 
n'importe quel endroit de la Communauté. 
125 
Autres subventions sur les produits (D.319) 
4.35. Les autres subventions sur les produits (D.319) comprennent : 
a) les subventions sur les produits utilisés intérieurement : il s'agit de subventions à 
des entreprises résidentes pour leur production utilisée ou consommée sur le 
territoire économique; 
b) les pertes des organismes commerciaux publics spécialisés dans l'achat et la 
revente de produits des entreprises résidentes, lorsqu'elles sont subies 
délibérément dans le cadre de la politique économique et sociale menée par les 
pouvoirs publics; 
c) les subventions à des sociétés et quasi-société publiques pour couvrir les pertes 
qu'elles enregistrent dans leurs activités productives en pratiquant délibérément, 
dans le cadre de leur politique économique et sociale, des prix qui sont inférieurs à 
leurs coûts moyens de production; 
d) les subventions directes sur les exportations versées directement aux producteurs 
résidents lorsque des biens quittent le territoire économique ou ' que des services 
sont fournis à des non-résidents, à l'exclusion du remboursement aux frontières 
douanières d'impôts sur les produits précédemment acquittés et de la remise 
d'impôts qui auraient dus être acquittés si les produits avaient été vendus ou 
utilisés sur le territoire économique; 
e) les pertes des organismes commerciaux publics dont la fonction consiste à acheter 
des produits à des entreprises résidentes et à les revendre à des prix inférieurs à 
des non-résidents. 
Autres subventions sur la production (D.39) 
4.36. Définition : Les autres subventions sur la production (D.39) que reçoivent les unités 
productrices résidentes en raison de leurs activités de production sont des 
subventions qui ne sont pas liées à la quantité ou à la valeur des biens et des 
services produits ou vendus. 
4.37. Cette rubrique inclut notamment : 
a) les subventions sur les salaires et la main-d'oeuvre : il s'agit de subventions liées à 
la masse salariale, à la main-d'oeuvre totale ou à l'emploi de catégories 
déterminées de personnes (moins valides, chômeurs de longue durée) ou basées 
sur le coût des formations organisées ou financées par les entreprises; 
b) les subventions destinés à réduire la pollution : il s'agit des subventions courantes 
destinées à couvrir une partie ou la totalité du coût des mesures prises pour réduire 
ou éliminer les émissions de substances polluantes dans l'environnement; 
126 
c) les bonifications d'intérêt accordées aux unités productrices résidentes, mêmes 
lorsqu'elles ont pour but de faciliter des opérations d'investissement^1). Elles 
constituent en effet des transferts courants dont le but est d'alléger les charges 
d'exploitation des producteurs. Elles sont comptabilisées comme des subventions 
aux producteurs qui en bénéficient, même lorsque la différence d'intérêt est, en 
fait, versée directement par l'administration publique à l'institution de crédit qui 
octroie le prêt; 
d) la surcompensation de la TVA résultant de l'application du régime forfaitaire, 
fréquent en agriculture. 
4.38. Sont exclus des subventions : 
a) les transferts courants que les administrations publiques versent aux ménages en 
leur qualité de consommateurs. Ceux-ci sont enregistrés soit dans les prestations 
sociales, soit dans les transferts courants divers; 
b) les transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles en 
leur qualité de producteurs de biens et services non marchands; ceux-ci sont 
enregistrés dans la rubrique transferts courants entre administrations publiques 
(D.73); 
c) les transferts courants effectués aux institutions sans but lucratif en leur qualité de 
producteurs de biens et services non marchands; ceux-ci sont enregistrés dans la 
rubrique transferts courants aux institutions sans but lucratif (D.75); 
d) les aides à l'investissement (D.92); 
e) les versements extraordinaires à des fonds d'assurance sociale, dans la mesure où 
ils sont destinés à accroître les réserves actuarielles de ces fonds; ces versements 
sont enregistrés dans la rubrique autres transferts en capital (D.99); 
f) les transferts opérés par les administrations publiques aux sociétés et quasi-
sociétés non financières ayant pour but de couvrir des pertes accumulées au cours 
de plusieurs exercices ou des pertes exceptionnelles dues à des causes extérieures 
à l'entreprise; de tels transferts sont à classer dans la rubrique autres transferts en 
capital (D.99); 
g) les annulations de dettes que les unités productrices avaient contractées envers les 
administrations publiques (résultant, par exemple, d'avances accordées par une 
administration publique à une entreprise non financière ayant accumulé des pertes 
d'exploitation sur plusieurs exercices). Ces opérations sont comptabilisées dans la 
rubrique autres transferts en capital (D.99); 
h) les dédommagements par les administrations publiques ou par le reste du monde 
des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction ou des dégâts subis 
par ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres événements politiques ou de 
calamités naturelles; ces montants sont comptabilisés sous la rubrique autres 
transferts en capital (D.99); 
i) les participations et actions souscrites par les administrations publiques dans le 
capital de sociétés; celles-ci sont enregistrées sous la rubrique actions et autres 
participations; 
* ' Toutefois, lorsqu'une aide concourt en même temps à financer l'amortissement de la dette contractée et le paiement des intérêts sur le 
capital et qu'il n'est pas possible de la scinder en ces deux éléments, l'ensemble de l'aide est comptabilisée comme une aide à 
l'investissement. 
127 
j) les versements correspondant à la prise en charge, par une administration 
publique, des charges de retraite anormales pesant sur une entreprise publique; ces 
versements doivent être enregistrés dans les transferts courants divers (D.75). 
4.39. Moment d'enregistrement : les subventions sont enregistrées au moment où intervient 
l'opération ou le fait (production, vente, importation,...) qui les justifie. 
Cas particuliers : 
les subventions qui correspondent à la différence entre le prix d'achat et le prix de 
vente pratiqué par un organisme commercial public sont enregistrées au moment 
où les biens sont achetés par cet organisme si le prix de vente est connu à ce 
moment; 
les subventions ayant pour but la couverture d'un déficit encouru par une unité 
productrice marchande sont enregistrées au moment où l'administration publique 
décide de couvrir ce déficit. 
4.40. Dans le Système, les subventions apparaissent 
en emplois négatifs du compte d'exploitation de l'économie totale, 
en ressources négatives du compte d'affectation des revenus primaires du secteur 
des administrations publiques et du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
Les subventions sur les produits sont enregistrées en ressources négatives du compte de 
biens et services de l'économie totale, ce qui permet d'équilibrer ressources et emplois de 
biens et services. 
Les autres subventions sur la production (D.39) apparaissent en emplois négatifs des 
branches d'activité et secteurs institutionnels qui en bénéficient. 
Conséquences de l'application d'un système de taux de change multiples sur les impôts sur la production et les 
importations et sur les subventions. Dans un tel système (que les Etats membres de l'Union européenne n'appliquent pas 
actuellement entre eux): 
les impôts implicites sur les importations sont considérés comme impôts sur les importations, à 
l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations (D.2122); 
les impôts implicites sur les exportations sont considérés comme impôts sur les produits, à 
l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214); 
les subventions implicites sur les importations sont considérées comme subventions sur les 
importations (D.312); 
les subventions implicites sur les exportations sont considérées comme autres subventions sur les 
produits (D.319). 
128 
REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ (D.4) 
4.41. Définition: Les revenus de la propriété (D.4) sont les revenus que reçoit le propriétaire 
d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise 
à la disposition d'une autre unité institutionnelle. 
Le Système classe les revenus de la propriété de la façon suivante : 
Intérêts (D.41) 
Revenus distribués des sociétés (D.42) 
* Dividendes (D.421) 
* Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422) 
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) 
Revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) 
Loyers des terrains et gisements (D.45). 
Intérêts (D.41) 
4.42. Définition: En fonction des caractéristiques de rinstrument financier résultant du contrat 
passé entre le créancier et son débiteur, les intérêts (D.41) représentent la 
différence entre le montant que le second est tenu de payer au premier au cours 
d'une période déterminée et le montant du principal en cours. 
4.43. L'opération de prêt de capitaux par des créanciers à leurs débiteurs conduit à la création 
d'un ou de plusieurs instruments financiers. 
Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires 
de certains types d'actifs financiers qui se décomposent comme suit : 
Dépôts (AF.2) 
Titres autres qu'actions (AF.3) 
Crédits (AF.4) 
Autres comptes à recevoir (AF.7). 
1) Intérêts sur les dépôts, crédits, comptes à recevoir et comptes à payer 
4.44. Les intérêts à recevoir et à payer sur ces actifs et passifs financiers sont calculés en 
appliquant le taux d'intérêt ad hoc au principal en cours à chaque date concernée de la 
période comptable. 
129 
2) Intérêts sur les titres 
a) Intérêts sur les effets et instruments similaires à court terme 
4.45. La différence entre la valeur faciale et le prix d'émission, appelée escompte, mesure les 
intérêts à payer pendant la durée de l'effet. L'augmentation du prix d'un effet due à 
l'accumulation des intérêts courus ne constitue pas un gain de détention puisqu'elle résulte 
de l'augmentation du principal en cours et non d'une modification du prix de l'actif. Les 
autres variations de la valeur d'un effet sont considérées comme gains/pertes de détention. 
b) Intérêts sur les obligations 
4.46. Les obligations sont des titres à long terme qui donnent au porteur le droit inconditionnel 
de recevoir un revenu fixe ou variable spécifié contractuellement et payable sous forme de 
coupons, ou une somme fixée à l'avance à une ou plusieurs dates déterminées auxquelles 
le titre est remboursé, ou encore une combinaison entre les deux formules précitées. 
* Obligations à coupon zéro 
Avec ce type d'obligations, il n'y a pas paiement séquentiel de coupons. Sur la base de la 
ventilation, sur la durée de vie de l'obligation, de la différence entre le prix de 
remboursement et le prix d'émission, des intérêts courus sont comptabilisés chaque année. 
Ces intérêts échus annuellement sont réinvestis dans l'obligation par son porteur, une 
écriture de contrepartie étant comptabilisée dans le compte financier sous la forme d'une 
acquisition d'obligation par le porteur et d'une émission d'obligation par rémetteur ou 
débiteur. 
* Autres obligations, y compris les obligations à prime d'émission élevée 
Les intérêts se décomposent en deux parties : 
le montant du revenu des coupons courus chaque période; 
le montant des intérêts courus imputable à la différence entre le prix de 
remboursement et le prix d'émission, calculé comme dans le cas des obligations à 
coupon zéro 
* Obligations indexées 
Les montants des coupons et/ou du principal en cours sont liés à un indice de prix. La 
variation de la valeur du principal en cours entre le début et la fin d'une période comptable 
consécutive à une variation de l'indice utilisé est considérée comme intérêts courus au 
cours de cette période et s'ajoute aux intérêts dus pour celle-ci. Les intérêts courus 
découlant de l'indexation sont en fait réinvestis dans le titre et doivent être comptabilisés 
dans les comptes financiers du porteur et de rémetteur. 
130 
3) Swaps de taux d'intérêt et contrats de garantie de taux 
4.47. Les swaps sont des contrats passés entre deux unités institutionnelles qui conviennent 
d'échanger des créances représentant des endettements équivalents dans le temps. Les 
swaps les plus courants portent sur les taux d'intérêt et les devises. 
Les flux d'intérêts résultant des accords de swaps doivent être comptabilisés nets des 
éventuels paiements effectués à des tiers (p.ex. courtiers spécialisés) pour exécuter 
l'opération, ceux-ci étant comptabilisés comme achats de services. 
Le même principe s'applique aux opérations effectuées dans le cadre de contrats de 
garantie de taux ("forward rate agreements" - FRA), aussi appelés accords de taux futur. 
4) Intérêts sur les opérations de crédit-bail 
4.48. Le crédit-bail constitue une forme de financement pour l'acquisition de machines et 
d'équipements. Il s'agit d'un contrat passé entre deux parties, le bailleur qui achète 
l'équipement et le preneur qui s'engage à payer des loyers permettant au bailleur de couvrir 
la totalité ou la quasi-totalité de ses coûts, intérêts compris, sur la durée dû contrat. 
Le Système considère que le bailleur octroie au preneur un prêt pour un montant 
équivalant au prix d'acquisition de l'actif, ce prêt étant progressivement remboursé sur la 
durée du contrat. Le loyer payé chaque période par le preneur est donc composé de deux 
éléments : un remboursement en capital et un paiement d'intérêts. Le taux d'intérêt sur le 
prêt imputé est déterminé implicitement en calculant le rapport entre le total des loyers 
payés pendant la durée du prêt et le prix d'acquisition de l'actif. Le prix du loyer 
correspondant aux intérêts diminue progressivement au fur et à mesure du remboursement 
du capital. Le prêt initial contracté par le preneur et les remboursements en capital sont 
comptabilisés dans les comptes financiers du preneur et du bailleur, tandis que les 
paiements en intérêts sont enregistrés sous le poste "Intérêts" de leurs comptes de 
distribution primaire du revenu respectifs. 
5) Sont assimilés à des intérêts : 
4.49. a) les commissions bancaires de découvert, les primes de fidélité et les lots versés à 
certains détenteurs d'obligations; 
b) les intérêts - nets d'une partie des frais de gestion - que les fonds communs de 
placement tirent de leurs investissements et qui sont attribués aux actionnaires, 
même s'ils sont capitalisés. N'en font pas partie les gains ou pertes de détention sur 
les instruments financiers appartenant aux fonds communs de placement qui ne 
sont pas enregistrés comme revenus de la propriété. La partie des frais de gestion 
qui est déduite est proportionnelle à la part des intérêts dans le total intérêts plus 
dividendes. 
- 131 -
4.50. Moment d'enregistrement : les intérêts sont comptabilisés sur la base des droits constatés, 
c'est-à-dire qu'ils reviennent de façon continue aux créanciers sur le montant du principal 
en cours. Les intérêts revenant au créancier pour une période comptable déterminée sont 
toujours comptabilisés, qu'ils soient effectivement versés ou ajoutés au principal en cours. 
Lorsqu'ils ne sont pas effectivement payés, l'accroissement du principal doit également 
être comptabilisé dans le compte financier sous forme d'une acquisition par le créancier du 
type d'actif financier concerné et d'une dette d'un montant équivalent le chef du débiteur. 
4.51. Les intérêts sont à enregistrer avant déduction des impôts qui les frappent. Le cas échéant, 
les intérêts reçus et payés sont toujours comptabilisés bonifications incluses, même si 
celles-ci sont versées directement aux institutions financières et non aux bénéficiaires (voir 
subventions). 
La valeur des services fournis par les intermédiaires financiers n'étant pas répartie entre 
leurs clients, les paiements effectifs en intérêts des ou aux intermédiaires financiers ne sont 
pas corrigés des marges représentant les frais implicites facturés par ceux-ci. Un poste 
d'ajustement est donc nécessaire dans le compte d'affectation des revenus primaires des 
intermédiaires financiers et d'une branche d'activité fictive à laquelle est attribuée, par 
convention, la totalité de la production des intermédiaires financiers au titre de la 
consommation intermédiaire. 
4.52. Dans le Système, les intérêts sont enregistrés : 
en ressources et en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des 
secteurs(1) , 
en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
Revenus distribués des sociétés (D.42) 
Dividendes (D.421) 
4.53. Définition: Les dividendes (D.421) constituent une forme de revenu de la propriété 
auquel ont droit les actionnaires (AF.5) qui ont mis des capitaux à la 
disposition d'une société. L'émission d'actions constitue pour une société 
une façon de se procurer des capitaux autrement que par l'emprunt. 
Contrairement au capital emprunté toutefois, le capital-actions n'est pas à 
l'origine d'une créance fixe en termes monétaires et ne permet pas aux 
porteurs des actions de percevoir un revenu fixe ou prédéfini. 
(D Cette procédure diffère de celle utilisée dans la plupart des comptabilités d'entreprise où les intérêts versés apparaissent ordinairement 
au compte d'exploitation en tant que charges fixes semblables aux autres coûts de production. 
32 
4.54. Sont également inclus dans la présente rubrique : 
a) les actions distribuées aux actionnaires en paiement du dividende de l'exercice. 
Sont toutefois exclues les actions gratuites distribuées aux actionnaires 
proportionnellement à leur apport et représentant la capitalisation de fonds propres 
sous la forme de réserves et de bénéfices non distribués; 
b) les dividendes - nets d'une partie des frais de gestion - que les fonds communs de 
placement tirent de leurs investissements et qui sont attribués aux actionnaires, 
même s'ils sont capitalisés. N'en font pas partie les gains ou pertes de détention sur 
les instruments financiers appartenant aux fonds communs de placement qui ne 
sont pas enregistrés comme revenus de la propriété. La partie des frais de gestion 
qui est déduite est proportionnelle à la part des dividendes dans le total intérêts 
plus dividendes; 
c) les revenus versés aux administrations publiques par les entreprises publiques 
dotées de la personnalité juridique, mais n'ayant pas la forme de sociétés de 
capital. 
4.55. Moment d'enregistrement : les dividendes sont enregistrés au moment où ils doivent être 
payés ainsi que déterminé par l'entreprise. 
Dans le Système, les dividendes apparaissent : 
en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs où sont 
classées les sociétés, 
en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs dans 
lesquels sont classés les actionnaires, 
• en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422) 
4.56. Définition : Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422) sont les 
montants que les entrepreneurs prélèvent effectivement pour leurs propres 
besoins sur les bénéfices réalisés par les quasi-sociétés qui leur 
appartiennent. 
4.57. Ces montants sont à enregistrer avant déduction des impôts courants sur le revenu, le 
patrimoine, etc., lesquels sont censés être toujours payés par les propriétaires. 
4.58. Lorsqu'une quasi-société réalise des bénéfices d'exploitation, l'unité qui en est propriétaire 
peut lui en laisser, en partie ou en totalité, la disposition, notamment à des fins 
d'investissement. Ces revenus laissés à la disposition des quasi-sociétés apparaissent 
comme une épargne propre de ces dernières, seuls les bénéfices effectivement prélevés par 
les unités propriétaires étant comptabilisés dans la rubrique prélèvements sur les revenus 
des quasi-sociétés. 
33 
4.59. Lorsque les bénéfices sont réalisés dans le reste du monde par des succursales, agences, 
bureaux ou autres d'entreprises résidentes, pour autant que ceux-ci soient considérés 
comme des unités non résidentes, les revenus non distribués sont comptabilisés comme 
bénéfices réinvestis des investissements directs étrangers (D.43). Seuls les revenus 
effectivement transférés à l'entreprise mère sont comptabilisés comme prélèvements sur 
les revenus des quasi-sociétés reçus du reste du monde. Un traitement symétrique est suivi 
pour retracer les relations entre les succursales, agences, bureaux ou autres opérant dans le 
pays et les entreprises mères non résidentes dont ils dépendent. 
4.60. La présente rubrique inclut l'excédent net d'exploitation que reçoivent les résidents en tant 
que propriétaires de terrains et bâtiments situés dans le reste du monde et les non-résidents 
en tant que propriétaires de terrains et de bâtiments situés sur le territoire économique. En 
effet, pour toutes les opérations sur terrains et bâtiments qu'elles effectuent sur le territoire 
économique d'un pays, les unités non résidentes sont, conformément aux conventions 
adoptées dans le SEC, considérées comme des unités résidentes fictives appartenant aux 
propriétaires non résidents. 
La valeur locative des logements occupés par leurs propriétaires à l'étranger est 
comptabilisée en importation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant 
traité comme des revenus primaires reçus du reste du monde; la valeur locative des 
logements de propriétaires-occupants non résidents est enregistrée en exportation de 
services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré comme des revenus 
primaires versés au reste du monde. 
4.61. Ne sont pas compris dans la rubrique prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés les 
sommes que les propriétaires retirent : 
de la vente de biens de capital fixe existants, 
de la vente de terrains et d'actifs incorporels, 
des retraits de capital (par exemple liquidation totale ou partielle de leur 
participation dans la quasi-société). 
Ces sommes sont traitées comme prélèvements sur le capital dans le compte financier. A 
l'opposé, les capitaux fournis par le ou les propriétaires d'une quasi-société aux fins 
d'acquisition d'actifs ou de réduction de passifs doivent être considérés comme 
accroissements de capital. Toutefois, si la quasi-société appartient à une administration 
publique et qu'elle connaît un déficit d'exploitation permanent résultant de l'application 
délibérée d'une politique économique et sociale déterminée, les transferts de capitaux 
effectués régulièrement par l'administration publique à l'entreprise pour couvrir ses pertes 
doivent être traités comme subventions. 
4.62. Moment d'enregistrement : les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés sont 
enregistrés au moment où ils sont effectués par les propriétaires. 
134-
4.63. Dans le Système, les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés sont comptabilisés: 
en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs où sont 
classées les quasi-sociétés, 
en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des secteurs 
propriétaires, 
en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) 
4.64. Définition: Les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) sont 
équivalents à l'excédent d'exploitation de l'entreprise d'investissements 
directs étrangers plus les revenus de la propriété ou les transferts courants à 
recevoir moins les revenus de la propriété ou les transferts courants à payer, 
y compris les transferts effectifs aux investisseurs étrangers et les impôts 
courants sur le revenu, le patrimoine, etc., à payer par l'entreprise 
d'investissements directs étrangers. 
4.65. Une entreprise d'investissements directs étrangers est une entreprise constituée ou non en 
société dans laquelle un investisseur résident d'une autre économie détient 10% ou plus 
des parts ordinaires ou des actions avec droit de vote (entreprise constituée en société) ou 
une participation équivalente (entreprise non constituée en société). Les entreprises 
d'investissements directs étrangers comprennent les unités qualifiées de filiales 
(l'investisseur détient plus de 50% du capital), de sociétés affiliées (l'investisseur détient 
50% ou moins du capital) et de succursales (entreprises non constituées en sociétés 
détenues en totalité ou conjointement) appartenant directement ou indirectement à 
l'investisseur. La notion d' "entreprise d'investissements directs étrangers" est donc plus 
large que celle de "société sous contrôle étranger". 
4.66. Le revenu d'entreprise d'une entreprise d'investissements directs étrangers peut faire l'objet 
d'une distribution effective sous la forme de dividendes ou de prélèvements sur les revenus 
d'une quasi-société. 
En outre, les bénéfices non distribués sont traités comme étant distribués et transférés aux 
investisseurs directs étrangers proportionnellement à leur participation dans le capital de 
l'entreprise pour être ensuite réinvestis par eux. 
Les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers peuvent être positifs ou 
négatifs. 
4.67. Moment d'enregistrement : les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers sont 
enregistrés au moment où ils sont générés par l'entreprise d'investissements directs 
étrangers. 
- 135-
Dans le Système, ils sont comptabilisés: 
en emplois et ressources du compte d'affectation des revenus primaires des 
secteurs, 
en emplois et ressources du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
Revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) 
4.68. Définition: Les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) correspondent au 
total des revenus primaires que tirent les sociétés d'assurance et les fonds de 
pension du placement de leurs réserves techniques soit en actifs financiers 
ou terrains (qui procurent des revenus nets de la propriété, c'est-à-dire des 
revenus de la propriété dont on a déduit les éventuels intérêts payés), soit en 
immeubles (qui génèrent un excédent d'exploitation). Si une partie des 
revenus nets de la propriété perçus par une société d'assurance provient du 
placement de ses fonds propres, il conviendra de l'exclure à concurrence du 
rapport fonds propres/fonds propres plus réserves techniques d'assurance. 
4.69. Les réserves techniques étant traitées comme des actifs appartenant aux assurés, les 
revenus tirés de leur placement doivent donc être considérés comme étant versés aux 
assurés par les sociétés d'assurance et les fonds de pension autonomes au titre de revenus 
de la propriété. 
Ce revenu étant dans la pratique conservé par les sociétés d'assurance et les fonds de 
pension autonomes, on considère donc qu'il leur est remboursé sous la forme de 
suppléments de primes et de cotisations s'ajoutant aux primes et cotisations effectives à 
payer. 
Ces suppléments de primes et de cotisations sur les polices d'assurance-dommages et 
d'assurance-vie contractées dans le cadre de régimes d'assurance sociale sont ajoutés aux 
primes et cotisations effectives à enregistrer dans les comptes de distribution secondaire du 
revenu des unités concernées. 
Les suppléments de primes sur les assurances-vie individuelles contractées en dehors d'un 
régime d'assurance sociale ne constituent pas, à l'instar des primes effectives, des transferts 
courants et ne sont donc pas enregistrés dans le compte de distribution secondaire du 
revenu. Ils font directement partie des éléments contribuant à la variation des "droits nets 
des ménages sur les réserves d'assurance-vie et sur les fonds de pension" enregistrée dans 
les comptes financiers des unités concernées. 
4.70. Moment d'enregistrement : les revenus de la propriété attribués aux assurés sont 
enregistrés au moment où ils sont générés. 
4.71. Dans le Système, les revenus de la propriété attribués aux assurés apparaissent : 
en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des assurés, 
en emplois du compte d'affectation des revenus primaires des sociétés d'assurance, 
en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
136 
Loyers (D.45) 
1) Loyers des terrains 
4.72. Le loyer que reçoit un propriétaire foncier d'un locataire constitue une forme de revenu de 
la propriété. 
Cette rubrique inclut également les loyers à payer aux propriétaires des rivières et plans 
d'eau pour avoir le droit de les utiliser à des fins récréatives ou autres, notamment la pêche. 
Il est possible qu'un propriétaire soit tenu d'acquitter des impôts fonciers ou de supporter 
diverses dépenses d'entretien uniquement du fait de sa qualité. Par convention, on 
considère que ces impôts ou dépenses sont supportés par la personne utilisant le terrain, 
qui est réputée les avoir déduits du loyer qu'elle verse au propriétaire. 
4.73. Les loyers des terrains ne comprennent pas les loyers des bâtiments et logements qui y 
sont situés. Ceux-ci sont considérés comme paiement d'un service marchand fourni par le 
propriétaire au locataire du bâtiment ou du logement et sont comptabilisés dans la 
consommation intermédiaire ou finale de l'unité locataire. S'il n'existe aucune méthode 
objective permettant de décomposer le loyer global entre le loyer d'un terrain et le loyer 
du bâtiment qui s'y trouve, la totalité du montant sera considérée comme un loyer de 
terrain lorsque la valeur du terrain sera supposée supérieure à celle du bâtiment, et comme 
un loyer de bâtiment dans le cas contraire. 
2) Loyers des gisements 
4.74. Cette rubrique inclut les redevances perçues par les propriétaires de gisements de 
minéraux et de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) en échange de leur 
location pendant une période déterminée à d'autres unités institutionnelles qui souhaitent 
les prospecter ou les exploiter. 
4.75. Moment d'enregistrement : les loyers sont comptabilisés au cours de la période pendant 
laquelle ils sont dus. 
4.76. Dans le Système, les loyers sont enregistrés : 
en emplois et en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des 
secteurs, 
en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
IMPÔTS COURANTS SUR LE REVENU, LE PATRIMOINE, ETC. (D.5) 
4.77. Définition: Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., (D.5) comprennent 
tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, 
prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du 
monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que 
certains impôts périodiques qui ne sont basés ni sur le revenu, ni sur le 
patrimoine. 
- 137 
Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., se décomposent en: 
impôts sur le revenu (D.51). 
autres impôts courants (D.59). 
Impôts sur le revenu (D.51) 
4.78. Définition: Les impôts sur le revenu (D.51) sont des impôts qui frappent les revenus, les 
bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou 
présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but 
lucratif au service des ménages. Ils comprennent les impôts sur le 
patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci servent de base à 
l'estimation du revenu de leurs propriétaires. Les impôts sur le revenu 
incluent : 
a) les impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages (revenus du 
travail, de la propriété et de l'entreprise, pensions, etc.), y compris ceux déduits 
directement par l'employeur (retenus à la source), ainsi que les impôts sur le 
revenu des propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés;-
b) les impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés; 
c) les impôts sur les gains de détention; 
d) les taxes sur les gains des loteries et paris; il s'agit des prélèvements sur les 
montants versés aux gagnants et non de ceux sur le chiffre d'affaires des 
organisateurs de ces activités qui sont considérés comme impôts sur les produits. 
Autres impôts courants (D.59) 
4.79. Les autres impôts courants (D.59) comprennent : 
a) les impôts courants sur le capital, c'est-à-dire les impôts qui sont dus 
périodiquement sur la propriété ou l'utilisation des terrains ou des bâtiments par 
les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d'autres 
actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse), à l'exclusion de ceux 
mentionnés sous D.29 (qui sont acquittés par les entreprises du fait de leurs 
activités de production) et sous D.51 (impôts sur le revenu); 
b) les impôts de capitation dont les montants sont fixés par adulte ou par ménage 
indépendamment du revenu ou du patrimoine; 
c) les impôts sur la dépense, basés sur la dépense totale de la personne physique ou 
du ménage; 
d) les taxes acquittées par les ménages pour la détention ou l'utilisation (autrement 
qu'à des fins productives) de véhicules, bateaux ou avions, l'obtention de permis 
de tir, de chasse ou de pêche, etc.O); 
\ ' La distinction entre un impôt et l'achat d'un service à une administration publique est fondée sur le même critère que celui appliqué 
pour les paiements effectués par les entreprises: si l'autorisation est accordée automatiquement sur paiement du montant dû, on 
considère qu'il s'agit d'un impôt. Toutefois, si l'administration publique utilise la procédure d'octroi d'une quelconque autorisation pour 
mettre en oeuvre une fonction régulatrice déterminée-{par exemple la vérification de la compétence ou des qualifications de la 
personne concernée), le montant versé devra être considéré non comme un impôt, mais comme le paiement de l'achat d'un service à 
l'administration publique en question, à moins que ce montant soit à l'évidence disproportionné par rapport au coût de la fourniture du 
service. 
38 
e) les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de fonds à 
l'étranger, investissements étrangers, etc.), à l'exclusion de ceux payés par les 
producteurs et des droits sur les importations acquittés par les ménages. 
4.80. Sont exclus de la rubrique impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. : 
a) les droits de succession et les droits sur les donations qui sont supposés être 
prélevés sur le capital des bénéficiaires et qui sont repris dans les impôts en capital 
(D.91); 
b) les prélèvements exceptionnels sur le capital ou le patrimoine qui sont 
comptabilisés dans les impôts en capital (D.91); 
c) les impôts sur les terrains, bâtiments et autres actifs détenus ou loués par des 
entreprises qui les utilisent dans le cadre de leurs activités de production; ces 
impôts sont comptabilisés en autres impôts sur la production (D.29); 
d) les taxes acquittées par les ménages pour l'obtention de licences ou autorisations 
autres que celles se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions et 
autres que les permis de tir, de chasse et de pêche : permis de conduire, licences 
de pilotage, redevances radio-télévision, permis de port d'armes, droits d'entrée 
dans les musées et bibliothèques, redevances pour l'enlèvement des ordures, etc., 
que l'on traite dans la plupart des cas comme achats de services rendus par les 
administrations publiques (1) . 
4.81. Le montant des impôts qu'il convient d'enregistrer comprend les intérêts de retard et les 
amendes fiscales s'il n'est pas possible d'enregistrer ceux-ci séparément, ainsi que les frais 
accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette; il est diminué des remboursements 
d'impôts effectués par les administrations publiques dans le cadre de leur politique 
économique et des restitutions d'impôts en cas de perception indue. 
4.82. Moment d'enregistrement : les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., sont 
enregistrés au moment où ont lieu les activités, opérations ou autres faits donnant 
naissance à la créance fiscale. 
Néanmoins, certaines activités économiques, opérations ou faits qui, en vertu de la 
législation fiscale, imposent aux unités concernées d'acquitter l'impôt, échappent 
systématiquement à l'observation des autorités fiscales. Il ne serait pas réaliste de partir de 
l'hypothèse que ces activités, opérations ou faits engendrent des actifs ou passifs financiers 
sous la forme de montants à payer ou à recevoir. Le Système ne comptabilisera donc les 
montants dus que s'ils sont matérialisés par un rôle, une déclaration ou tout document 
probant créant dans le chef du contribuable une obligation incontestable de payer l'impôt. 
Les impôts non matérialisés de la sorte ne seront jamais imputés par le Système. 
Les impôts qui sont matérialisés de la façon précitée mais qui ne sont jamais versés (pour 
cause de faillite par exemple) sont d'abord traités comme s'ils avaient été effectivement 
acquittés. Ensuite, deux cas peuvent se présenter: 
^ ' La distinction entre un impôt et l'achat d'un service à une administration publique est fondée sur le même critère que celui appliqué 
pour les paiements effectués par les entreprises: si l'autorisation est accordée automatiquement sur paiement du montant dû, on 
considère qu'il s'agit d'un impôt. Toutefois, si l'administration publique utilise la procédure d'octroi d'une quelconque autorisation pour 
mettre en oeuvre une fonction régulatrice déterminée (par exemple la vérification de la compétence ou des qualifications de la 
personne concernée), le montant versé devra être considéré non comme un impôt, mais comme le paiement de l'achat d'un service à 
l'administration publique en question, à moins que ce montant soit à l'évidence disproportionné par rapport au coût de la fourniture du 
service. 
139-
l'annulation unilatérale d'une créance par une administration publique qui a 
constaté qu'elle ne pourra jamais recouvrer son dû; cette opération est enregistrée 
dans les comptes des autres changements de volume des actifs de l'administration 
concernée et du débiteur défaillant; 
l'annulation d'une dette de commun accord entre une administration publique et 
son débiteur; cette opération est enregistrée comme un transfert en capital de 
l'administration publique vers le débiteur dans le compte de capital et 
simultanément comme extinction d'une créance dans le compte financier. 
Dans certains cas, il est possible que l'obligation d'acquitter l'impôt sur le revenu ne puisse 
être établie qu'au cours d'une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le 
revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d'une certaine souplesse dans le choix 
du moment d'enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source 
(précompte fiscal, impôts précomptés) peuvent être enregistrés au cours de la période 
pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu 
peut l'être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie. 
Dans le Système, les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., sont enregistrés : 
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs imposés, 
en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des administrations 
publiques, 
en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES (D.6) 
Définitions: 
4.^3. Les prestations sociales constituent des transferts, en espèces ou en nature, aux ménages 
qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection 
contre un certain nombre de risques ou de besoins, et qui sont effectués par l'intermédiaire 
de régimes organisés de façon collective ou, en dehors de ces régimes, par des unités des 
administrations publiques ou des ISBL. 
4.84. La liste des risques ou besoins pouvant donner lieu à des prestations sociales est fixée, par 
convention, de la façon suivante : 
a) la maladie, 
b) l'invalidité et l'infirmité, 
c) l'accident du travail et la maladie professionnelle, 
d) la vieillesse, 
e) la survie, 
f) la maternité, 
g) la famille, 
h) la promotion de l'emploi, 
i) le chômage, 
-140-
(10) 
j) le logement^), 
k) l'éducation, 
1) l'indigence. 
4.85. Les prestations sociales englobent : 
a) les transferts courants et forfaitaires dans le cadre de régimes à cotisations qui 
couvrent l'ensemble de la communauté ou d'importants sous-ensembles de celle-ci 
et sont rendus obligatoires et contrôlés par des unités des administrations 
publiques (régimes de sécurité sociale); 
b) les transferts courants et forfaitaires dans le cadre de régimes à cotisations 
organisés par les entreprises en faveur de leurs salariés, ex-salariés et personnes à 
charge de ceux-ci (régimes privés d'entreprise avec et sans constitution de 
réserves). Les cotisations peuvent être versées tant par- les employeurs que par les 
salariés. Elles peuvent également être le fait de travailleurs indépendants; 
c) les transferts courants effectués par des unités des administrations publiques et des 
ISBL au service des ménages qui ne sont pas subordonnés au versement préalable 
de cotisations (prestations d'assistance sociale). 
4.86. Les prestations sociales ne comprennent pas : 
a) les indemnités d'assurance payées dans le cadre de polices contractées sur une 
base purement individuelle par les assurés, indépendamment de leurs employeurs 
ou des administrations publiques; 
b) les indemnités d'assurance versées dans le cadre de polices contractées à seule fin 
d'obtenir un rabais, même si ces polices découlent d'une convention collective. 
4.87. Pour qu'une police individuelle soit considérée comme faisant partie d'un régime 
d'assurance sociale, les faits et circonstances contre lesquels les participants sont assurés 
doivent d'une part correspondre aux risques et besoins énumérés au paragraphe 4.84 ci-
dessus et d'autre part satisfaire à une ou plusieurs des conditions ci-après: 
a) la participation au régime est obligatoire soit en vertu de la loi pour une catégorie 
déterminée de travailleurs (salariés, travailleurs indépendants ou personnes 
n'occupant pas d'emploi), soit en vertu des termes et conditions d'emploi d'un 
salarié ou d'un groupe de salariés; 
b) le régime est du type collectif et s'applique à un groupe désigné de travailleurs 
(salariés, travailleurs indépendants ou personnes n'occupant pas d'emploi), la 
participation étant limitée aux membres de ce groupe; 
c) l'employeur verse une cotisation (effective ou imputée) au régime pour le compte 
du salarié, que celui-ci verse également ou non une cotisation. 
4.88. Les régimes d'assurance sociale sont des régimes auxquels les travailleurs sont tenus ou 
encouragés d'adhérer par leurs employeurs ou les administrations publiques en vue de se 
prémunir contre certains faits ou circonstances susceptibles de porter préjudice à leur bien-
être ou à celui des personnes qu'ils ont à leur charge. 
{ i Sont inclus dans cette fonction les versements effectués par les administrations publiques aux locataires dans le but d'alléger leurs 
loyers, à"l'exception des prestations spéciales versées par ces administrations publiques en leur qualité d'employeurs. 
141 
Les régimes d'assurance sociale peuvent être classés par type : 
a) régimes de sécurité sociale garantissant des prestations à l'ensemble de la 
communauté ou à des sous-ensembles importants de celle-ci qui sont imposés, 
contrôlés et financés par des unités des administrations publiques ; 
b) régimes privés avec constitution de réserves subdivisés en : 
régimes dans lesquels les cotisations sociales sont payées à des tiers 
(sociétés d'assurance, fonds de pension autonomes), 
régimes dans lesquels les employeurs constituent des réserves spéciales 
distinctes de leurs autres réserves, même si elles ne constituent pas des 
unités institutionnelles distinctes de ces employeurs. Ces régimes sont 
appelés fonds de pension non autonomes. Les réserves ainsi constituées sont 
considérées comme des actifs appartenant aux bénéficiaires et non aux 
employeurs; 
c) les régimes sans constitution de réserves dans lesquels les employeurs assurent, 
sur leurs propres ressources, des prestations sociales à leurs salariés, ex-salariés ou 
personnes à charge de ceux-ci, sans créer à cet effet de réserves spéciales. 
4.89. Les régimes d'assurance sociale mis en place par des unités des administrations publiques 
pour leur propre personnel et non pour l'ensemble de la population active sont à considérer 
selon le cas comme régimes privés avec constitution de réserves ou comme régimes sans 
constitution de réserves et non comme régimes de sécurité sociale. 
4.90. Les cotisations sociales peuvent être subdivisées entre les cotisations effectives payées 
dans le cadre des deux premières catégories de régimes énumérés au paragraphe 4.88 ci-
dessus et les cotisations sociales imputées correspondant aux régimes sans constitution de 
réserves. 
4.91. Les cotisations sociales peuvent également être subdivisées entre celles qui sont 
légalement obligatoires et celles qui ne le sont pas. 
Cotisations sociales (D.61) 
Cotisations sociales effectives (D.611) 
4.92. Les cotisations sociales effectives comprennent : 
a) les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111), qui 
correspondent au flux D.121 
Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont versées par les 
employeurs à des administrations de sécurité sociale, sociétés d'assurance ou 
fonds de pension autonomes ou non autonomes gérant des régimes d'assurance 
sociale en vue de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés. 
Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs étant versées au 
bénéfice de leurs salariés, elles sont d'abord enregistrées comme une composante 
de la rémunération des salariés, au même titre que les salaires et traitements en 
espèces ou en nature. Elles sont ensuite comptabilisées comme transferts courants 
des salariés aux administrations de sécurité sociale, sociétés d'assurance ou fonds 
de pension autonomes ou non autonomes; 
- 142 
b) les cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) 
Il s'agit des cotisations sociales que paient les salariés aux administrations de 
sécurité sociale et régimes privés avec et sans constitution de réserves. Outre les 
cotisations effectives à payer, les cotisations sociales à la charge des salariés 
comprennent également, dans le cas des régimes privés avec constitution de 
réserves, les suppléments de cotisations à payer sur les revenus de la propriété 
attribués aux assurés que perçoivent les salariés participant aux régimes, diminués 
du service. Ce dernier est toujours considéré comme une charge grevant les 
cotisations des salariés et non celles des employeurs; 
c) les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant 
pas d'emploi (D.6113) 
Il s'agit des cotisations sociales que paient, pour leur propre compte, les non-
salariés, c'est-à-dire les travailleurs indépendants (employeurs et travailleurs pour 
compte propre) et les personnes n'occupant pas d'emploi. Elles incluent également 
la valeur des suppléments de cotisations à payer sur les revenus de la propriété 
attribués aux assurés que ces personnes sont censées reverser aux entreprises 
d'assurance en sus de leurs autres cotisations. 
4.93. Les cotisations sociales effectives peuvent être versées en vertu d'une obligation légale ou 
réglementaire, d'une convention collective au niveau d'une branche, d'un accord entre 
employeur et salariés au niveau de l'entreprise, du contrat de travail lui-même et, dans 
certains cas, sur une base volontaire. 
Les cotisations volontaires visées ici concernent: 
a) les cotisations sociales que des personnes qui n'y sont pas ou plus soumises 
légalement versent ou continuent de verser à une administration de sécurité 
sociale; 
b) les cotisations sociales versées à des sociétés d'assurance (ou mutuelles et fonds de 
pension classés dans le même secteur) dans le cadre de systèmes d'assurance 
complémentaire organisés par les entreprises au profit de leurs salariés et auxquels 
ceux-ci adhèrent librement; 
c) les cotisations versées à des mutuelles à adhésion libre groupant des salariés ou 
des travailleurs indépendants. 
4.94. Pour faire la distinction entre les cotisations sociales qui sont obligatoires et celles qui ne 
le sont pas, un niveau supplémentaire est introduit dans la classification qui se subdivise 
donc comme suit: 
cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs (D.61111), 
cotisations sociales effectives volontaires des employeurs (D.61112), 
cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés (D.61121), 
cotisations sociales volontaires des salariés (D.61122), 
cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes 
n'occupant pas d'emploi (D.61131 ), 
cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes 
n'occupant pas d'emploi (D.61132). 
143 -
4.95. Les cotisations sociales effectives versées aux administrations de sécurité sociale et aux 
autres administrations publiques sont comptabilisées pour leur montant brut dans les 
opérations de répartition. 
Par contre, les cotisations sociales versées dans le cadre de régimes privés avec 
constitution de réserves aux sociétés d'assurance, mutuelles et fonds de pension autonomes 
inclus dans le même secteur sont enregistrées pour un montant net, c'est-à-dire après 
déduction de la partie de la cotisation qui correspond au service d'assurance fourni aux 
ménages (résidents et non résidents). En vertu des conventions adoptées, cette partie de la 
cotisation représente en effet la rémunération d'un service marchand qui entre dans la 
consommation finale des ménages ou, pour ce qui concerne les cotisations versées par des 
ménages non résidents, dans les exportations de services. 
Dans le cas de régimes non autonomes d'assurance sociale avec constitution de réserves 
dans lesquels les employeurs constituent leurs propres réserves, aucun service n'est déduit 
des cotisations versées par les salariés. Ces régimes ne constituant pas des unités 
institutionnelles distinctes des employeurs, les frais de leur gestion sont assimilés à des 
coûts de production de ceux-ci. 
4.96. Moment d'enregistrement : les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
(D.6111) et les cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) sont enregistrées au 
moment où est effectué le travail donnant naissance à l'obligation de les verser. Les 
cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi 
(D.6113) sont enregistrées au moment où naît l'obligation de versement. 
4.97. Dans le Système, les cotisations sociales effectives sont enregistrées : 
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des ménages, 
en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les ménages non résidents), 
en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des assureurs ou 
employeurs résidents, 
en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les assureurs ou employeurs non résidents). 
Cotisations sociales imputées (D.612) 
4.98. Définition: Les cotisations sociales imputées (D.612) représentent la contrepartie des 
prestations sociales fournies directement, c'est-à-dire en dehors de tout 
circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et 
autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la 
charge des salariés). Elles correspondent au flux D.l22. 
4.99. Un circuit de cotisations sociales imputées est nécessaire si l'on veut comptabiliser les 
prestations sociales octroyées directement par l'employeur dans la rubrique prestations 
sociales et enregistrer le coût de ces prestations (pour la partie qui n'est pas couverte par 
les cotisations effectives à la charge des salariés) dans la rémunération des salariés payée 
par l'employeur. 
- 144 
Lorsque des employeurs fournissent des prestations sociales directement à leurs salariés, 
ex-salariés et personnes à charge de ceux-ci qu'ils financent sur leurs propres ressources 
sans qu'une administration de sécurité sociale, une société d'assurance ou un fonds de 
pension autonome ne soit impliqué et sans créer spécialement à cet effet un fonds spécial 
ou une réserve distincte, on peut considérer que les personnes susmentionnées bénéficient 
d'une protection sociale à l'égard de divers risques ou besoins spécifiques, même si cette 
couverture n'est assortie d'aucun paiement à des tiers. 
Il convient donc d'imputer une rémunération à ces salariés à concurrence des cotisations 
sociales qui devraient être versées pour leur ouvrir de facto le droit aux prestations sociales 
en question. Ce montant est fonction non seulement du niveau des prestations payées mais 
également de la façon dont ces engagements pris par les employeurs sont susceptibles 
d'évoluer dans le futur sous l'influence de facteurs telles les variations supposées du 
nombre, de la pyramide des âges et de l'espérance de vie de leurs salariés actuels et ex­
salariés. Ainsi, les valeurs à imputer pour les cotisations devraient, en principe, être basées 
sur le même type de considérations actuarielles que celles qui déterminent la fixation des 
niveaux des primes appliquées par les sociétés d'assurance. Si, à la suite de changements 
politiques ou économiques, le rapport entre le nombre de personnes occupées et le nombre 
de bénéficiaires de pensions se trouve sensiblement modifié et devient relativement 
anormal, il conviendra de ne plus baser l'estimation des cotisations imputées sur la valeur 
effective des pensions versées mais de recourir, par exemple, à un pourcentage raisonnable 
des salaires versés au personnel en activité. 
Il peut s'avérer difficile de déterminer dans la pratique le montant de ces rémunérations et 
cotisations imputées. Il est possible que l'entreprise calcule ses propres estimations, 
éventuellement sur la base des cotisations payées à des régimes similaires donnant lieu à 
constitution de réserves, de façon à pouvoir déterminer ses obligations probables dans le 
futur. Autrement, la seule solution envisageable pourrait être d'utiliser les prestations 
sociales directes que doit payer l'entreprise au cours de la période comptable concernée 
(après déduction des cotisations effectives versées par les salariés eux-mêmes) comme 
approximation de la rémunération imputée qui correspondrait aux cotisations imputées. 
Même si, pour plusieurs raisons évidentes (notamment la variation de la composition et de 
la pyramide des âges du personnel de l'entreprise), la valeur des cotisations imputées peut 
s'écarter des prestations sociales directes effectivement versées au cours de la période, il 
n'en demeure pas moins que celles-ci constituent vraisemblablement la meilleure 
estimation possible des cotisations et, partant, de la rémunération imputée qui y est liée. 
4.100. Dans le compte d'exploitation, on considère que les employeurs versent à leurs salariés 
une rémunération - qualifiée de cotisations sociales imputées - d'un montant égal à la 
valeur des cotisations sociales estimées qui devraient être payées pour leur garantir les 
prestations auxquelles ils ont droit. Dans le compte de distribution secondaire du revenu, 
on considère que les salariés reversent à leurs employeurs un montant équivalent sous la 
forme de cotisations sociales imputées (c'est-à-dire de transferts courants) comme s'ils 
versaient celles-ci à un régime d'assurance sociale distinct. 
145 
4.101. Moment d'enregistrement: les cotisations sociales imputées qui représentent la 
contrepartie de prestations sociales directes obligatoires sont enregistrées au moment où 
naît l'obligation de verser ces prestations. Les cotisations sociales imputées qui 
représentent la contrepartie de prestations sociales directes volontaires sont enregistrées au 
moment où elles sont fournies. 
4.102. Dans le Système, les cotisations sociales imputées sont enregistrées : 
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des ménages et du 
compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants, 
en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs 
employeurs et du compte extérieur des revenus primaires et des transferts 
courants. 
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) 
4.103. Cette rubrique inclut : 
les prestations de sécurité sociale en espèces (D.621) versées aux ménages par 
les administrations de sécurité sociale (à l'exclusion des remboursements dont 
question sous D.6311). Ces prestations sont assurées dans le cadre de régimes de 
sécurité sociale; 
les prestations d'assurance sociale de régimes privés (D.622) (en espèces ou en 
nature) versées aux ménages par des sociétés d'assurance ou d'autres unités 
institutionnelles gérant des régimes privés d'assurance sociale avec constitution de 
réserves; 
les prestations d'assurance sociale directes d'employeurs (D.623) (en espèces 
ou en nature) versées aux salariés, aux personnes à charge de ceux-ci ou à leurs 
survivants par les employeurs gérant des régimes d'assurance sociale sans 
constitution de réserves. 
Il s'agit notamment : 
a) des salaires normaux ou réduits qui continuent à être versés en cas d'absence pour 
maladie, accident, maternité et autre motif du même ordre; 
b) des allocations de foyer, indemnités d'éducation et autres allocations versées pour 
les personnes à charge; 
c) des pensions de retraite et de survie, des indemnités de licenciement et de départ, 
des indemnités d'invalidité et de décès et prestations analogues (lorsque ces 
prestations sont liées à des conventions collectives); 
d) des soins médicaux fournis en dehors de la médecine du travail; 
e) des maisons de retraite et de convalescence. 
Les prestations d'assurance sociale directes d'employeurs que ces derniers versent à leurs 
ex-salariés ou à d'autres ayants droit doivent être comptabilisées cotisations sociales 
effectives à la charge des employeurs incluses, lesquelles correspondent aux versements 
effectués par les employeurs aux assureurs au profit des personnes concernées 
146 
les prestations d'assistance sociale en espèces (D.624) versées aux ménages par 
des unités des administrations publiques ou des ISBL au service des ménages 
pour couvrir les mêmes besoins que les prestations d'assurance sociale, mais qui 
ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un régime d'assurance sociale prévoyant des 
cotisations sociales et des prestations d'assurance sociale. Ces prestations 
n'englobent pas les transferts courants versés dans des situations ou sous des 
conditions qui ne sont normalement pas couvertes par les régimes d'assurance 
sociale (p.ex. les transferts effectués en cas de catastrophes naturelles qui sont 
considérés comme autres transferts courants). 
Transferts sociaux en nature (D.63) 
4.104. Définition: Les transferts sociaux en nature (D.63) correspondent aux biens et services 
individuels fournis aux ménages au titre de transferts en nature par les unités 
des administrations publiques et les ISBL au service des ménages, que ces 
biens aient été achetés sur le marché par ces unités ou soient issus de leur 
production non marchande. Ils peuvent être financés par l'impôt, les 
cotisations de sécurité sociale, d'autres recettes des administrations publiques 
ou, dans le cas des ISBL, par des dons ou des revenus de la propriété. 
Quoique certains services non marchands fournis par les ISBL au service des ménages 
présentent certaines caractéristiques des services collectifs, tous les services non 
marchands produits par les ISBL sont, par convention et pour simplifier, considérés 
comme individuels par nature. Les services fournis gratuitement ou à des prix 
économiquement non significatifs aux ménages sont appelés "services individuels" pour 
les distinguer des services collectifs fournis à la communauté dans son ensemble ou à 
d'importants sous-ensembles de celle-ci. Les services individuels sont typiques des 
domaines de l'éducation et de la santé, quoique d'autres secteurs tels le logement, la culture 
ou les loisirs soient également souvent concernés. 
Les transferts sociaux en nature (D.63) comprennent les prestations sociales en nature et 
les transferts de biens et services non marchands individuels. 
Prestations sociales en nature (D.631) 
4.105. Les prestations sociales en nature sont des transferts sociaux en nature (D.63) répondant à 
la définition des prestations sociales (voir 4.83). Elles peuvent être subdivisées entre celles 
où les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes les biens et services et se font ensuite 
rembourser et celles où les services sont fournis directement aux bénéficiaires. 
a) Remboursements de prestations de sécurité sociale (D.6311) 
Il s'agit du remboursement par les administrations de sécurité sociale de dépenses 
autorisées consenties par les ménages pour l'acquisition de biens ou de services 
spécifiques. 
Lorsqu'un ménage achète un bien ou un service qui lui est remboursé ultérieurement, en 
tout ou en partie, par une administration de sécurité sociale, on peut considérer que ce 
ménage agit en fait pour le compte de l'administration en question. En effet, il lui octroie 
en quelque sorte un crédit à court terme qui s'éteint avec le remboursement. 
- 147-
La dépense remboursée est comptabilisée comme si elle était supportée directement par 
l'administration de sécurité sociale au moment auquel le ménage effectue l'achat, tandis 
que le seul montant comptabilisé comme dépense du ménage est la différence, le cas 
échéant, entre le prix d'acquisition payé et le montant remboursé. Par conséquent, le 
montant de la dépense qui est remboursé n'est pas considéré comme transfert courant en 
espèces de l'administration de sécurité sociale au ménage. 
b) Autres prestations de sécurité sociale en nature (D.6312) 
Il s'agit des transferts sociaux en nature, à l'exclusion des remboursements précités, 
effectués par les administrations de sécurité sociale aux ménages. La plupart concernent 
des traitements médicaux, dentaires ou chirurgicaux, séjours en établissements 
hospitaliers, lunettes et lentilles de contact, appareils et équipements médicaux et biens ou 
services similaires liés à la fourniture de soins de santé. Ces services étant fournis 
directement aux bénéficiaires par des producteurs marchands et non marchands sans 
qu'intervienne aucun remboursement, ils doivent être évalués en conséquence et tout 
paiement nominal effectué par les ménages doit en être déduit. 
c) Prestations d'assistance sociale en nature (D.6313) 
Ce sont les transferts en nature au profit des ménages effectués par les unités des 
administrations publiques ou les ISBL au service des ménages qui, par nature, sont 
analogues aux prestations de sécurité sociale en nature, mais qui ne sont pas fournis dans 
le cadre d'un régime d'assurance sociale. 
Transferts de biens et services non marchands individuels (D.632) 
4.106. Définition: Les transferts de biens et services non marchands individuels (D.632) portent 
sur des biens et services fournis gratuitement ou à des prix économiquement 
non significatifs à des ménages par des producteurs non marchands des 
unités des administrations publiques ou des ISBL au service des ménages. Ils 
correspondent à la dépense de consommation individuelle des ISBL au 
service des ménages et des administrations publiques (voir 3.75) diminuée 
des prestations sociales en nature (D.631) octroyées aux ménages dans le 
cadre de systèmes de sécurité sociale ou d'assistance sociale (voir 3.75). 
4.107. Moment d'enregistrement : les prestations sociales en espèces sont enregistrées au moment 
où le droit à la prestation est établi; les prestations sociales en nature sont enregistrées au 
moment où elles sont fournies ou au moment du changement de propriété pour le cas des 
biens fournis directement aux ménages par des producteurs non marchands. 
4.108. Dans le Système, les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62) 
sont enregistrées : 
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs qui les 
octroyent, 
en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les prestations octroyées par le reste du monde), 
en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des ménages, 
en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les prestations octroyées à des ménages non résidents). 
- 148 
Les transferts sociaux en nature (D.63) sont enregistrés : 
en emplois du compte de redistribution du revenu en nature des secteurs qui les 
octroyent, 
en ressources du compte de redistribution du revenu en nature des ménages. 
La consommation des biens et services transférés est enregistrée dans le compte 
d'utilisation du revenu disponible ajusté. 
Par convention, il n'y a pas de transferts sociaux en nature avec le reste du monde 
(lorsqu'ils ont lieu, de tels transferts sont enregistrés en D.62 Prestations sociales autres 
que transferts sociaux en nature). 
149 
AUTRES TRANSFERTS COURANTS (D.7) 
Primes nettes d'assurance-dommages (D.71) 
4.109. Définition: Les primes nettes d'assurance-dommages (D.71) sont des versements 
effectués dans le cadre de polices souscrites par des unités institutionnelles. 
Les polices souscrites par les ménages correspondent aux contrats passés par 
ceux-ci de leur propre initiative et pour couvrir leurs propres besoins, 
indépendamment de leurs employeurs ou des administrations publiques et en 
dehors de tout régime d'assurance sociale^). Les primes nettes d'assurance-
dommages comprennent à la fois les primes effectives payées par les assurés 
pour bénéficier de la couverture d'assurance au cours de la période 
comptable (primes acquises) et les suppléments de primes correspondant aux 
revenus de la propriété attribués aux assurés après déduction du service 
fourni par la société d'assurance. 
Les primes nettes d'assurance-dommages qui sont collectées permettent de couvrir les 
risques liés à divers accidents ou événement d'origine naturelle ou humaine occasionnant 
des dommages aux biens, à la propriété ou aux personnes (incendie, inondations, 
accidents, collisions, naufrages, vols, violence, maladie, etc.) ou les risques de pertes 
financières consécutives à des événements tels la maladie, le chômage, l'accident et autres. 
4.110. Moment d'enregistrement: les primes nettes d'assurance-dommages sont enregistrées au 
moment où elles sont acquises. 
Par primes d'assurance déduction faite du service, il faut entendre la fraction du total des 
primes versées au cours de la période courante ou des périodes antérieures qui couvre les 
risques pendant la période courante. 
Les primes acquises au cours de la période courante doivent être distinguées des primes 
exigibles durant cette période qui sont susceptibles de couvrir des risques tant pendant la 
période en question que pendant des périodes futures. 
4.111. Dans le Système, les primes nettes d'assurance-dommages sont enregistrées : 
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des assurés résidents, 
en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les assurés non résidents), 
en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des sociétés 
d'assurance résidentes, 
en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les sociétés d'assurance non résidentes). 
^ ' Les primes d'assurance-vie n'apparaissent pas en tant que telles dans le Système. Elles sont subdivisées en: 
a) primes qui constituent une forme de cotisations sociales (elles sont payées dans le cadre de régimes d'assurance sociale) 
b) primes d'assurance-vie individuelle. 
Les premières sont reprises dans la rubrique cotisations sociales effectives, les deuxièmes ne sont pas considérées comme des 
opérations de répartition. Les deux catégories de primes d'assurance-vie augmentent les réserves techniques d'assurance, rubrique 
figurant dans le compte financier et dans le compte de patrimoine. 
50 
Indemnités d'assurance-dommages (D.72) 
4.112. Définition: Les indemnités d'assurance-dommages (D.72) représentent les indemnités 
dues en vertu de contrats d'assurance-dommages^, c'est-à-dire les sommes 
que les sociétés d'assurance sont tenues de verser pour le règlement de 
sinistres survenus à des personnes ou à des biens (y compris les biens de 
capital fixe). 
4.113. Les indemnités d'assurance-dommages ne comprennent pas les versements qui constituent 
des prestations sociales. 
4.114. Comme le service d'assurance-dommages est calculé en soustrayant les indemnités dues de 
la valeur cumulée des primes acquises et des suppléments de primes, le total des 
indemnités dues par une société d'assurance devra être égal aux primes nettes d'assurance-
dommages qu'elle doit recevoir au cours de la même période comptable. Cette façon de 
procéder fait bien ressortir le fait que la fonction principale de l'assurance-dommages est 
de redistribuer des ressources. 
Le règlement d'une indemnité d'assurance-dommages est considéré comme un transfert 
courant en faveur du bénéficiaire, même s'il porte sur des montants élevés consécutifs à la 
destruction accidentelle d'un actif fixe ou à des dommages corporels graves. Les montants 
reçus par les bénéficiaires n'ont généralement pas de destination particulière et les biens ou 
actifs endommagés ou détruits ne doivent pas nécessairement être réparés ou remplacés. 
Certaines indemnités sont dues pour des dommages occasionnés par les assurés à des tiers 
ou à la propriété de tiers. Dans ce cas, les indemnités sont comptabilisées comme si elles 
étaient payées directement par la société d'assurance au tiers ayant subi le préjudice et non 
indirectement par l'intermédiaire de l'assuré. 
4.115. Moment d'enregistrement: les indemnités d'assurance-dommages sont enregistrées au 
moment où se produit le sinistre ou tout autre événement couvert par l'assurance. 
4.116. Dans le Système, elles sont enregistrées : 
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des sociétés 
d'assurance résidentes, 
en emplois du monde du compte extérieur des revenus primaires et des transferts 
courants (pour les sociétés d'assurance non résidentes), 
en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs 
bénéficiaires, 
en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les bénéficiaires non résidents). 
* ' Les indemnités d'assurance-vie n'apparaissent pas en tant que telles dans le Système. Elles sont subdivisées en: 
a) indemnités qui constituent une forme de prestations sociales 
b) indemnités d'assurance-vie individuelle. 
Les premières sont reprises dans la rubrique prestations sociales effectives, les deuxièmes ne sont pas considérées comme des 
opérations de répartition. Les deux catégories d'indemnités d'assurance-vie réduisent les réserves techniques d'assurance, rubrique 
figurant dans le compte financier et dans le compte de patrimoine. 
51 
Transferts courants entre administrations publiques (D.73) 
4.117. Définition: Les transferts courants entre administrations publiques (D.73) comprennent 
toutes les opérations de transfert entre les différents sous-secteurs des 
administrations publiques (administration centrale, administrations d'Etats 
fédérés, administrations locales, administrations de sécurité sociale), à 
l'exception des subventions, des aides à l'investissement et des autres 
transferts en capital. 
4.118. Les transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques ne comprennent 
pas les opérations pour compte, qui sont à enregistrer une seule fois en ressources de 
l'unité bénéficiaire pour le compte de laquelle l'opération est réalisée. Ce cas se présente 
notamment lorsqu'une administration publique (p.ex. l'administration centrale) perçoit des 
impôts dont la totalité ou une quote-part déterminée doit automatiquement être cédée à une 
autre administration publique (p.ex. une. administration locale). Dans ce cas, la part des 
recettes fiscales correspondant à la quote-part destinée à l'autre administration publique est 
comptabilisée comme des impôts prélevés directement par cette administration et non 
comme un transfert courant entre administrations publiques. Cette solution s'impose à 
fortiori dans le cas d'impôts prenant la forme de centimes additionnels à des impôts de 
l'administration centrale et qui sont destinés à une autre administration publique. Les 
décalages entre la perception des impôts et leur versement par la première administration à 
la seconde doivent être comptabilisés dans le compte financier sous le poste "Autres 
comptes à recevoir/à payer". 
Par contre, les transferts courants entre administrations publiques comprennent les 
transferts de recettes fiscales qui constituent une opération de transfert indifférencié de 
ressources de l'administration centrale en faveur des autres administrations publiques. En 
effet, ces transferts ne correspondent à aucune catégorie d'impôts particuliers et ne se font 
pas automatiquement, mais principalement par l'intermédiaire de certains réserves (p.ex. 
réserves des provinces ou des communes) et selon des clés de répartition fixées par 
l'administration centrale. 
4.119. Moment d'enregistrement: Les transferts courants entre administrations publiques sont à 
enregistrer au moment où les réglementations en vigueur stipulent qu'ils doivent être 
opérés. 
4.120. Dans le Système, les transferts courants entre administrations publiques sont enregistrés en 
emplois et en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des sous-secteurs 
des administrations publiques*1). 
' Les transferts courants entre administrations publiques sont des flux internes au secteur des administrations publiques qui 
disparaissent lorsqu'on établit un compte consolidé pour l'ensemble de celui-ci. 
-152-
Coopération internationale courante (D.74) 
4.121. Définition: La coopération internationale courante (D.74) couvre toutes les opérations de 
transfert en espèces ou en nature entre des administrations publiques 
nationales et des administrations publiques du reste du monde ou des 
organisations internationales^), autres que les aides à l'investissement et les 
autres transferts en capital. 
4.122. La rubrique (D.74) comprend : 
a) les contributions non fiscales de l'Etat aux institutions de l'Union européenne, à 
l'exclusion de la 4ème ressource propre des Communautés*2); 
b) les contributions de l'Etat aux organisations internationales (à l'exclusion des 
impôts dus par les Etats membres aux organisations supranationales); 
c) les transferts courants que les administrations publiques peuvent recevoir des 
institutions ou organismes mentionnés sous a) et b)*3); 
d) les transferts courants que les Etats s'accordent entre eux, soit par des versements 
en espèces (p.ex. versements destinés à financer les déficits budgétaires d'Etats 
étrangers ou de territoires d'outre-mer), soit par des dons en nature (p.ex. 
contrepartie de dons de produits alimentaires ou de matériel militaire, aides 
d'urgence en cas de catastrophes naturelles sous forme de nourriture, vêtements et 
médicaments, etc.); 
e) les traitements et salaires versés par un Etat, une institution de l'Union européenne 
ou une organisation internationale aux conseillers ou au personnel technique mis 
à la disposition de pays en développement. 
Les organisations internationales n'étant pas considérées comme des unités 
institutionnelles résidentes du pays dans lequel elles sont établies, la coopération 
internationale courante inclut également les transferts entre les administrations publiques 
d'un pays et les organisations internationales qui y sont installées. 
4.123. Moment d'enregistrement : la coopération internationale courante doit être enregistrée au 
moment auquel les réglementations en vigueur stipulent que les transferts doivent avoir 
lieu (transferts obligatoires) ou au moment auquel les transferts sont effectués (transferts 
volontaires). 
4.124. Dans le Système, la coopération internationale courante est enregistrée : 
en emplois et en ressources du compte de distribution secondaire du revenu du 
secteur des administrations publiques, 
en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
* ' Dans le présent Système, les organisations internationales tirent leurs pouvoirs soit directement des Etats qui en sont membres, soit 
indirectement de ces Etats par l'entremise d'autres organisations internationales dont ils sont membres. 
' ' Les prélèvements opérés par les institutions de l'Union européenne sur les unités productrices résidentes sont comptabilisés comme des 
impôts sur la production versés par celles-ci au reste du monde. La "4ème ressource propre" ou "ressource basée sur le PNB" créée par 
la décision du Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés relève des transferts courants 
divers (D.75). 
' ' Les transferts courants que les institutions de l'Union européenne effectuent directement aux unités productrices marchandes résidentes 
sont enregistrés comme des subventions versées par le reste du monde. 
53 
Transferts courants divers (D.75) 
1) Transferts courants aux ISBL au service des ménages 
4.125. Les transferts courants aux ISBL au service des ménages comprennent toutes les 
contributions volontaires (autres que les legs), cotisations de membres, aides et subsides 
que les ISBL au service des ménages reçoivent des ménages (y compris non résidents) et, 
à titre secondaire, d'autres unités. 
4.126. Sont enregistrés dans cette rubrique : 
a) les cotisations périodiques versées par les ménages aux organisations syndicales, 
politiques, sportives, culturelles, religieuses et autres classées dans le secteur des 
ISBL au service des ménages; 
b) les contributions volontaires (autres que les legs et donations) des ménages, des 
sociétés et du reste du monde aux ISBL au service des ménages. Sont inclus les 
transferts en nature aux oeuvres de bienfaisance sous forme de dons de nourriture, 
vêtements, couvertures ou médicaments destinés à des ménages -résidents ou non 
résidents; 
c) les aides et subsides accordés par les administrations publiques, à l'exception des 
transferts destinés spécifiquement à financer des dépenses d'investissement, 
lesquels font partie des aides à l'investissement. 
Sont exclus les paiements de cotisations ou de droits d'inscription à des ISBL marchandes 
au service des entreprises, tels les chambres de commerce ou les groupements 
professionnels, qui sont traités comme rémunération de services rendus. 
4.127. Moment d'enregistrement : les transferts courants aux ISBL au service des ménages sont 
enregistrés au moment où ils sont effectués. 
4.128. Dans le Système, les transferts courants aux ISBL au service des ménages sont enregistrés: 
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs 
donateurs, 
en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants, 
en ressources du compte de distribution secondaire du revenu du secteur des ISBL 
au service des ménages. 
2) Transferts courants entre ménages 
4.129. Définition: Il s'agit de tous les transferts courants en espèces ou en nature que des 
ménages résidents reçoivent ou effectuent à d'autres ménages résidents ou 
non résidents. Il s'agit en particulier d'envois de fonds par des emigrants ou 
des travailleurs établis de façon durable à l'étranger (ou travaillant à 
l'étranger pour une durée d'au moins un an) aux membres de leur famille 
demeurant dans leur pays d'origine, ou encore par des parents à leurs enfants 
vivant dans un autre lieu. 
154-
4.130. Moment d'enregistrement: les transferts courant entre ménages sont enregistrés au moment 
où ils sont effectués. 
4.131. Dans le Système, les transferts courants entre ménages sont enregistrés : 
en ressources et en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des 
ménages, 
en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants. 
3) Amendes et pénalités 
4.132. Définition: Il s'agit des amendes et pénalités imposées à des unités institutionnelles par 
des tribunaux ou autres instances judiciaires. 
4.133. Cette rubrique n'inclut pas : 
a) les amendes et pénalités imposées par les autorités fiscales pour fraude fiscale ou 
retard dans le paiement des impôts, que l'on ne peut généralement distinguer des 
impôts eux-mêmes; 
b) les redevances acquittées pour l'obtention de permis qui sont comptabilisées soit 
comme impôts, soit comme rémunération de services rendus par des unités des 
administrations publiques (voir D.29 et D.59). 
4.134. Moment d'enregistrement : les amendes et pénalités sont enregistrées au moment où naît 
l'obligation de les payer. 
4) Loteries et paris 
4.135. Les montants consacrés à l'achat de billets de loterie ou à des paris comportent trois 
éléments: une rémunération du service fourni par l'unité qui organise la loterie ou le pari, 
un transfert courant entre ménages (des perdants vers les gagnants) et un transfert courant 
vers les autres bénéficiaires désignés par les organisateurs (oeuvres de charité). Les 
transferts courants sont enregistrés au moment où ils sont effectués. 
5) Indemnités compensatoires 
4.136. Définition: Il s'agit des transferts courants par lesquels des unités institutionnelles 
indemnisent d'autres unités institutionnelles pour des dommages causés aux 
personnes ou aux biens, à l'exclusion des indemnités d'assurance-dommages. 
Il peut s'agir d'indemnités obligatoires octroyées par des tribunaux ou de 
versements volontaires résultant d'accords amiables. Sont inclus les 
versements à titre gracieux effectués par des unités des administrations 
publiques et des ISBL au service des ménages aux victimes de catastrophes 
naturelles, autres que ceux classés en transferts en capital. 
4.137. Moment d'enregistrement : les indemnités compensatoires sont enregistrées au moment où 
les transferts sont effectués (transferts volontaires) ou doivent avoir lieu (transferts 
obligatoires). 
155-
6) 4ème ressource propre des Communautés 
4.138. La "4ème ressource propre" ou "ressource basée sur le PNB" créée par la décision du 
Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés 
constitue un transfert courant versé par les administrations publiques de chaque Etat 
membre aux institutions de l'Union européenne. 
Il s'agit d'une contribution complémentaire au budget des institutions européennes qui est 
calculée sur la base du niveau du PNB de chaque Etat membre. 
Moment d'enregistrement : la 4ème ressource propre des Communautés est comptabilisée 
au moment où elle doit être versée. 
Dans le Système, la 4ème ressource propre des Communautés apparaît : 
en emplois du compte de distribution secondaire du revenu du secteur des 
administrations publiques, 
en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts 
courants. 
7) Divers 
4.139. La présente rubrique couvre : 
a) les transferts courants des ISBL au service des ménages aux administrations 
publiques n'ayant pas le caractère d'un impôt; 
b) les versements des administrations publiques aux entreprises publiques classées 
dans le secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières ayant pour but de 
couvrir des charges de retraite anormales; 
c) les bourses de voyage et récompenses accordées aux ménages résidents ou non 
résidents par les administrations publiques ou les ISBL au service des ménages; 
d) les primes d'épargne accordées périodiquement par les administrations publiques 
aux ménages pour les récompenser des opérations d'épargne effectuées par ceux-
ci au cours de la période; 
e) les remboursements par les ménages de dépenses effectuées en leur faveur par les 
organismes d'aide sociale; 
f) les transferts courants des ISBL au service des ménages vers le reste du monde; 
g) les opérations de parrainage par des sociétés, si les dépenses consenties ne 
peuvent être considérées comme des achats de services de publicité ou autres (par 
exemple opérations philanthropiques ou bourses d'études). 
4.140. Moment d'enregistrement : ces transferts sont à enregistrer au moment où ils sont 
effectués, sauf ceux des ou aux administrations publiques, à enregistrer au moment où ils 
doivent avoir lieu. 
56-
(11 
Dans le Système, les transferts courants divers apparaissent : 
en ressources et en emplois du compte de distribution secondaire du revenu de 
tous les secteurs, 
en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des 
transferts courants 
AJUSTEMENT POUR VARIATION DES DROITS DES MÉNAGES SUR LES FONDS DE 
PENSION (D.8) 
4.141. Définition: L'ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
(D.8) est destiné à faire apparaître dans l'épargne des ménages la variation 
des réserves mathématiques de retraite sur lesquelles ces derniers ont un 
droit certain (droit qui se retrouve au niveau financier comme créance à la 
rubrique F.61) et qui sont alimentées par des primes et cotisations 
enregistrées comme cotisations sociales dans le compte de distribution 
secondaire du revenu. 
4.142. Dans les comptes financiers et de patrimoine du système, les ménages sont considérés 
comme étant propriétaires des réserves des régimes privés tant autonomes que non 
autonomes; il est donc nécessaire d'introduire un poste d'ajustement afin d'éviter qu'un 
éventuel excédent des cotisations sur les prestations (c'est-à-dire des "transferts" à payer 
sur les "transferts" à recevoir) n'affecte l'épargne de ces ménages. 
De manière à neutraliser cet effet, un ajustement égal à: 
la valeur totale des cotisations sociales effectives relatives à des pensions versées 
aux régimes privés avec constitution de fonds 
plus la valeur totale des suppléments de cotisations correspondant aux revenus de la 
propriété attribués aux assurés 
moins le service fourni 
moins la valeur totale des pensions payées en tant que prestations d'assurance sociale des 
régimes privés avec constitution de fonds 
est ajouté au revenu disponible (ou au revenu disponible ajusté) des ménages dans les 
comptes d'utilisation du revenu, avant de déterminer l'agrégat "Epargne". 
De la sorte, l'épargne des ménages est identique à ce qu'elle serait si les cotisations de 
pension et les pensions versées n'étaient pas comptabilisées comme transferts courants 
dans le compte de distribution secondaire du revenu. Ce poste d'ajustement est 
indispensable pour faire concorder l'épargne des ménages avec la variation de leurs droits 
nets sur les fonds de pension comptabilisée dans le compte financier du système. Des 
ajustements de contrepartie doivent être opérés dans les comptes d'utilisation du revenu 
des sociétés d'assurance et des autres unités institutionnelles gérant des fonds de pension 
non autonomes. 
4.143. Moment d'enregistrement: l'ajustement pour variation des droits des ménages sur les 
fonds de pension est comptabilisé en fonction des différents flux qui le composent. 
57 
4.144. Dans le Système, l'ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de 
pension est enregistré : 
en emplois des comptes d'utilisation du revenu du secteur des sociétés d'assurance 
et des autres secteurs gérant des fonds de pension non autonomes, 
en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les organismes non résidents), 
en ressources du compte d'utilisation du revenu du secteur ménages, 
en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
(pour les ménages non résidents). 
TRANSFERTS EN CAPITAL (D.9) 
4.145. Les transferts en capital se différencient des transferts courants par le fait qu'ils impliquent 
l'acquisition ou la cession d'un ou de plusieurs actifs par au moins une des parties à la 
transaction. Que le transfert en capital ait lieu en espèces ou en nature, il doit déboucher 
sur une variation correspondante des actifs financiers ou non financiers présentés dans les 
comptes de patrimoine de l'une ou des deux parties à la transaction. 
4.146. Par transfert en capital en nature, il faut entendre le transfert de la propriété d'un actif fixe 
corporel (autre que des stocks ou des espèces) ou l'annulation d'une dette par un créancier 
sans contrepartie. 
Par transfert en capital en espèces, il faut entendre le transfert d'un montant en espèces 
qu'une des parties à la transaction a obtenu en cédant un ou des actifs (autres que des 
stocks) ou que l'autre partie est supposée ou tenue d'utiliser pour acquérir un ou des actifs 
(autres que des stocks). Cette seconde partie -ou bénéficiaire - est souvent obligée d'utiliser 
les espèces en question pour acquérir un ou des actifs comme condition de la réalisation du 
transfert. 
4.147. Les transferts en capital couvrent les impôts en capital (D.91), les aides à l'investissement 
(D.92) et les autres transferts en capital (D.99) 
Impôts en capital (D.91) 
4.148. Définition: Les impôts en capital (D.91) sont des impôts qui frappent de façon 
irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par 
les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités 
institutionnelles à la suite d'héritages, donations entre vifs ou autres 
transferts. 
4.149. Les impôts en capital couvrent : 
a) les impôts sur les transferts en capital : il s'agit des droits de succession et des 
droits sur les donations entre vifs qui sont supposés être prélevés sur le capital des 
bénéficiaires, à l'exclusion des impôts sur les ventes d'actifs qui ne constituent pas 
des transferts; 
58 
b) les prélèvements sur le capital : il s'agit des prélèvements exceptionnels sur la 
valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par des unités institutionnellesO). Sont 
inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values foncières 
frappant l'accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l'octroi 
de permis de bâtir à des fins commerciales ou résidentielles 
4.150. Moment d'enregistrement: les impôts en capital sont enregistrés au moment où naît la 
créance fiscale. 
4.151. Dans le Système, les impôts en capital sont enregistrés: 
dans les variations des passifs et de la valeur nette (-) du compte de capital des 
secteurs imposés, 
dans les variations des passifs et de la valeur nette (+) du compte de capital des 
administrations publiques, 
dans les variations des passifs et de la valeur nette du compte de capital du reste 
du monde. 
Aides à l'investissement (D.92) 
4.152. Définition: Les aides à l'investissement (D.92) sont des transferts en capital, en espèces 
ou en nature, effectués par des administrations publiques ou par le reste du 
mondeO à d'autres unités institutionnelles résidentes ou non résidentes pour 
leur permettre de financer en partie ou en totalité le coût de l'acquisition 
d'actifs fixes. 
4.153. Les aides à l'investissement peuvent être consenties en espèces ou en nature. Par aides à 
l'investissement en nature, il faut entendre des transferts de matériel de transport, machines 
ou autres matériels d'équipement effectués par des administrations publiques à d'autres 
unités résidentes ou non résidentes, ainsi que la mise à disposition de bâtiments ou autres 
constructions à des unités résidentes ou non résidentes. 
4.154. Sont exclus des aides à l'investissement les transferts d'équipements militaires sous forme 
d'armes ou d'équipements dont la seule fonction est de lancer ou larguer ces armes, ceux-ci 
n'étant pas considérés comme actifs fixes. 
4.155. Le montant des investissements réalisés par les administrations publiques au profit d'autres 
secteurs de l'économie est également à comptabiliser dans les aides à l'investissement 
lorsque le bénéficiaire est individualisable et acquiert la propriété des investissements 
réalisés. Dans ce cas, les investissements sont enregistrés en emplois du compte de capital 
des bénéficiaires et sont financés par une aide à l'investissement qui apparaît en ressources 
du même compte. 
' ) Toutefois, les impôts frappant les gains en capital sont comptabilisés dans les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. 
' ) Les aides à l'investissement en provenance du reste du monde comprennent celles versées directement par les institutions de l'Union 
européenne (par ex. certains transferts du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation"). 
159-
4.156. Les aides à l'investissement incluent non seulement des versements uniques destinés à 
financer des investissements au cours de la même période, mais aussi des paiements 
échelonnés dans le temps relatifs à des opérations d'investissement réalisées au cours d'une 
période antérieure. Ainsi les versements annuels des administrations publiques pour la 
partie qui représente des termes d'amortissement de dettes contractées par des entreprises 
en vue de la réalisation de projets d'investissement et dont les pouvoirs publics assument 
en tout ou en partie la charge d'amortissement sont également considérés comme des aides 
à l'investissement. 
Celles-ci excluent toutefois les bonifications d'intérêt accordées par les administrations 
publiques, même lorsqu'elles ont pour but de faciliter des opérations d'investissement. En 
effet, la prise en charge par les pouvoirs publics d'une partie de la charge d'intérêt 
constitue, comme les flux d'intérêts eux-mêmes, une opération courante de répartition. 
Toutefois, lorsqu'une aide concourt en même temps à financer l'amortissement de la dette 
contractée et le paiement d'intérêts sur le capital et qu'il n'est pas possible de la scinder en 
ces deux éléments, l'ensemble de l'aide est comptabilisé comme une aide à 
l'investissement. 
4.157. Les aides à l'investissement au secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières 
comprennent, outre celles accordées aux sociétés et quasi-sociétés privées, les apports en 
capital fournis aux entreprises publiques ayant la personnalité juridique pour autant que 
radministration publique qui verse les fonds ne conserve pas une créance sur l'entreprise 
publique. 
4.158. Les aides à l'investissement au secteur des ménages comprennent, outre les primes 
d'équipement et de modernisation octroyées aux entreprises autres que des sociétés et des 
quasi-sociétés, les primes accordées aux ménages pour la construction, l'achat et 
l'aménagement de logements. 
4.159. Les aides à l'investissement aux administrations publiques couvrent tous les versements (à 
l'exception des bonifications d'intérêts) effectués aux sous-secteurs des administrations 
publiques^) dans le but de financer des opérations d'investissement. Le cas le plus 
important concerne les transferts opérés par l'administration centrale aux administrations 
locales ayant pour objet spécifique de financer leur formation brute de capital fixe. Il 
importe de souligner que les transferts ayant un caractère général et opérés à des fins 
multiples ou indéterminées sont enregistrés parmi les transferts courants entre 
administrations publiques, même s'ils sont utilisés en partie pour couvrir des dépenses 
d'investissement. 
4.160. Les aides à l'investissement fournies par les administrations publiques ou par le reste du 
monde aux institutions sans but lucratif sont distinguées des transferts courants aux 
institutions sans but lucratif en vertu du même critère. 
' ' Les aides à l'investissement entre administrations publiques sont des flux internes au secteur des administrations publiques qui 
disparaissent lorsqu'on établit un compte consolidé pour l'ensemble du secteur. 
160-
4.161. Les aides à l'investissement fournies au reste du monde doivent également être limitées 
aux transferts ayant pour objet spécifique de financer des opérations d'investissement des 
unités non résidentes. Elles concernent par exemple les versements à fonds perdu pour la 
construction de ponts, routes, usines, hôpitaux ou écoles dans les pays en développement 
ou pour la construction d'immeubles destinés aux organisations internationales. Elles 
peuvent comprendre aussi bien des versements uniques que des paiements échelonnés 
dans le temps. La fourniture gratuite de biens de capital fixe est également à reprendre 
dans cette rubrique. 
4.162. Moment d'enregistrement: 
les aides à l'investissement en espèces sont enregistrées au moment où le 
paiement doit avoir lieu, 
les aides à l'investissement en nature sont enregistrées lors du transfert de la 
propriété des actifs. 
4.163. Dans le Système, les aides à l'investissement sont enregistrées : 
dans les variations des passifs et de la valeur nette (-) du compte de capital des 
administrations publiques, 
dans les variations des passifs et de la valeur nette (+) du compte de capital des 
secteurs bénéficiaires des aides, 
dans les variations des passifs et de la valeur nette du compte de capital du reste 
du monde. 
Autres transferts en capital (D.99) 
4.164. Définition: Les autres transferts en capital (D.99) regroupent toutes les opérations de 
transfert autres que les aides à l'investissement et les impôts en capital qui, 
bien que ne constituant pas des opérations de répartition du revenu, opèrent 
une redistribution de l'épargne ou du patrimoine entre les différents secteurs 
ou sous-secteurs de l'économie ou avec le reste du monde. 
4.165. Les autres transferts en capital comprennent les opérations suivantes : 
a) le dédommagement par les administrations publiques ou par le reste du monde 
des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction ou des dégâts subis 
pas ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres événements politiques ou de 
calamités naturelles (inondations, etc.); 
b) les transferts des administrations publiques aux sociétés et quasi-sociétés non 
financières ayant pour but de couvrir des pertes accumulées au cours de plusieurs 
exercices ou des pertes exceptionnelles dues à des causes extérieures à 
l'entreprise; 
c) les transferts entre sous-secteurs des administrations publiques ayant pour but de 
faire face à des dépenses exceptionnelles ou de couvrir des déficits accumulés*1); 
d) les primes d'épargne uniques versées par les administrations publiques aux 
ménages pour les récompenser des opérations d'épargne effectuées par ceux-ci sur 
une période de plusieurs années; 
' ' Ces transferts entre sous-secteurs des administrations publiques sont des flux internes au secteur des administrations publiques qui 
disparaissent lorsqu'on établit un compte consolidé pour l'ensemble du secteur. 
161 
e) les legs et les donations importantes entre vifs et entre unités appartenant à des 
secteurs différents, y compris les legs et donations importantes aux ISBL (par 
exemple, les dons versés à des universités pour leur permettre de couvrir les coûts 
de construction de nouveaux bâtiments, bibliothèques ou laboratoires); 
f) les annulations de dettes de commun accord entre unités institutionnelles 
appartenant à des secteurs ou sous-secteurs différents (p.ex. l'annulation de la 
dette d'une société non financière ou d'un pays étranger envers l'Etat ou encore les 
versements à titre de garantie libérant un débiteur défaillant de ses engagements). 
Une telle annulation est traitée comme un transfert en capital du créancier vers le 
débiteur égal au montant de la dette en cours au moment de l'annulation. 
L'annulation d'une dette ne constitue toutefois pas une transaction entre unités 
institutionnelles et n'apparaît donc ni dans le compte de capital ni dans le compte 
financier du système. Si le créancier accepte une telle annulation ou un tel défaut 
de paiement, il conviendra de l'enregistrer dans les comptes des autres 
changements de volume des actifs du créditeur et du débiteur. Les provisions pour 
créances douteuses sont traitées comme des entrées comptables internes à 
l'entreprise et n'apparaissent pas ailleurs dans le système. La répudiation 
unilatérale d'une dette par un débiteur ne constitue pas non plus une transaction et 
n'est donc pas identifiée par le système; 
g) la partie des gains (ou pertes) en capital réalisés qui est redistribuée à un autre 
secteur; 
h) les indemnisations importantes de dégâts ou dommages sérieux non couverts par 
une police d'assurance (à l'exception des indemnisations opérées par les 
administrations publiques ou par le reste du monde décrites au paragraphe a) ci-
dessus). Les montants peuvent être octroyés par des tribunaux ou être convenus 
de commun accord. Les versements peuvent être effectués par des unités 
résidentes ou non résidentes. Les fortes explosions, les déversements 
d'hydrocarbures ou les effets non désirés de médicaments sont parmi les causes 
qui justifient semblables indemnisations; 
i) les versements extraordinaires à des fonds d'assurance sociale effectués par des 
employeurs (y compris des administrations publiques) ou par des administrations 
publiques (dans le cadre de leur fonction de protection sociale), dans la mesure où 
ces versements sont destinés à accroître les réserves desdits fonds. L'ajustement 
correspondant des fonds d'assurance sociale vers les ménages est également 
enregistré sous D.99 Autres transferts en capital (voir paragraphe 20 de l'annexe 
consacrée aux assurances). 
4.166. Moment d'enregistrement: 
les autres transferts en capital en espèces sont enregistrés au moment où le 
paiement doit avoir lieu, 
les autres transferts en capital en nature sont enregistrés au moment du transfert 
de la propriété de l'actif ou de l'annulation de la dette par le créancier. 
4.167. Dans le Système, les autres transferts en capital sont enregistrés dans les variations des 
passifs et de la valeur nette du compte de capital des secteurs et du reste du monde. 
162 
CHAPITRE V 
LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES 
163 
5.01. Définition: Par opérations financières, il faut entendre des opérations sur actifs et passifs 
financiers qui ont lieu entre des unités institutionnelles ou entre une unité 
institutionnelle et le reste du monde. 
5.02. En se basant sur la définition de l'opération (voir 1.33), une opération financière peut se 
définir comme une action réciproque convenue de commun accord par des unités 
institutionnelles ou par une unité institutionnelle et le reste du monde impliquant soit la 
création ou la liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie, soit 
le transfert de la propriété d'un actif financier, soit encore la souscription d'un engagement 
par un débiteur. 
5.03. Les actifs financiers sont des actifs économiques prenant la forme de moyens de paiement 
ou de créances financières ou étant proches par nature de créances financières. 
5.04. Les moyens de paiement englobent l'or monétaire, les droits de tirage spéciaux (DTS), le 
numéraire et les dépôts transférables. 
Une créance financière donne à son propriétaire - le créancier - le droit de recevoir sans 
contre-prestation un ou plusieurs paiements de la part d'une autre unité institutionnelle - le 
débiteur -qui a contracté l'engagement de contrepartie. 
Comme exemples d'actifs économiques proches par nature de créances financières, on peut 
citer les actions et autres participations ainsi que les actifs partiellement conditionnels. 
L'unité institutionnelle qui émet semblables actifs financiers est réputée avoir contracté un 
engagement de contrepartie. 
5.05. Par actifs conditionnels (dits aussi "éventuels"), il faut entendre des contrats passés entre 
des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde qui 
stipulent une ou plusieurs conditions devant être remplies pour qu'une opération financière 
puisse avoir lieu. Citons, comme exemples, les garanties de paiement par des tiers, les 
lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets ("NIF") et la plupart des 
produits financiers dérivés. Le Système considère qu'un actif conditionnel est un actif 
financier à partir du moment où le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut 
être négocié ou faire l'objet d'une compensation sur le marché. Le Système n'enregistre pas 
les actifs conditionnels qui ne remplissent pas cette condition^1). 
5.06. Le Système distingue sept catégories d'actifs financiers: Or monétaire et droits de tirage 
spéciaux (AF.l), Numéraire et dépôts (AF.2), Titres autres qu'actions (AF.3), Crédits 
(AF.4), Actions et autres participations (AF.5), Réserves techniques d'assurance (AF.6) et 
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7). 
5.07. Dans le Système, tous les actifs financiers, à l'exclusion de ceux relevant de la catégorie Or 
monétaire et droits de tirage spéciaux (AF.l), ont un passif de contrepartie. Six catégories 
de passifs (financiers) sont donc distinguées, qui correspondent aux catégories d'actifs 
financiers dont ils sont la contrepartie. 
' ' Les réserves techniques d'assurance (AF.6) constituent des passifs inconditionnels des sociétés d'assurance et des fonds de pension. 
Toutefois, les actifs financiers de contrepartie des détenteurs et des bénéficiaires des polices sont dans la majorité des cas 
conditionnels. 
164 
5.08. La nomenclature des opérations financières suit exactement celle des actifs et passifs 
financiers. Sept catégories d'opérations financières sont donc distinguées: les opérations sur 
or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.l), les opérations sur numéraire et dépôts (F.2), 
les opérations sur titres autres qu'actions (F.3), les opérations de crédit (F.4), les opérations 
sur actions et autres participations (F.5), les opérations sur réserves techniques d'assurance 
(F.6) et les opérations sur autres comptes à recevoir/à payer (F.7). 
5.09. Les actifs financiers détenus et les passifs contractés (par un secteur ou le reste du monde) à 
un moment donné dans le temps sont enregistrés dans le compte de patrimoine (voir 
chapitre VII). Les opérations financières ont pour effet de modifier le compte de patrimoine. 
Toutefois, les variations constatées entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture 
peuvent également être dues à d'autres flux (voir chapitre VI) et non à des actions 
réciproques convenues de commun accord par des unités institutionnelles ou par une unité 
institutionnelle et le reste du monde. Les autres flux comprennent les réévaluations d'actifs 
et de passifs financiers et les changements de volume d'actifs et de passifs financiers ne 
résultant pas d'opérations financières. Les premières sont portées au compte de 
réévaluation, les autres au compte des autres changements de volume d'actifs sous les 
rubriques destructions d'actifs dues à des catastrophes, saisies sans compensation, autres 
changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. et changements de classement 
ou de structure. 
5.10. Les opérations financières entre unités institutionnelles sont enregistrées dans les comptes 
financiers des différents secteurs dont celles-ci relèvent. Celles entre des unités 
institutionnelles et le reste du monde sont enregistrées dans les comptes financiers des 
secteurs concernés ainsi qu'au compte financier extérieur, correspondant au compte 
financier du reste du monde (voir chapitre VIII). 
Le compte financier (d'un secteur ou du reste du monde) présente dans sa partie gauche les 
acquisitions moins les cessions d'actifs financiers et dans sa partie droite les accroissements 
moins les remboursements de passifs. Le solde du compte financier, qui est égal à 
l'acquisition nette d'actifs financiers diminuée de l'accroissement net des passifs, est appelé 
capacité de financement (+)/besoin de financement (-) (B.9). 
5.11. Le compte financier d'un secteur peut être consolidé ou non. Le compte financier non 
consolidé d'un secteur présente les variations des actifs et passifs financiers résultant de 
l'ensemble des opérations financières dans lesquelles sont impliquées des unités 
institutionnelles appartenant à ce secteur. Le compte financier consolidé d'un secteur 
reprend les variations des actifs et passifs financiers résultant des opérations financières 
réalisées entre les unités institutionnelles appartenant à ce secteur et d'autres unités 
institutionnelles ou le reste du monde. Par rapport au compte non consolidé, le compte 
consolidé ne considère donc pas les opérations financières intervenant entre les unités 
institutionnelles faisant partie du secteur concerné. Le compte financier extérieur est 
consolidé par définition. 
165 
5.12. Une opération financière entre deux unités institutionnelles a pour effet d'accroître la 
capacité de financement/le besoin de financement de l'une et, à concurrence d'un montant 
identique, de diminuer la capacité de financement/le besoin de financement de l'autre. Les 
opérations financières intervenant entre des unités institutionnelles appartenant au même 
secteur ne modifient pas la capacité de financement/le besoin de financement de celui-ci. 
Les comptes financiers consolidé et non consolidé d'un secteur ont une capacité de 
financement/un besoin de financement identique. De même, les opérations financières entre 
unités institutionnelles ne modifient pas la valeur de la capacité de financement/du besoin 
de financement de l'économie totale, qui est égale mais de signe contraire à celle du compte 
financier extérieur. Par conséquent, la valeur totale de la capacité de financement/du besoin 
de financement de l'ensemble des unités institutionnelles et du reste du monde est nulle. 
5.13. Le compte financier par débiteur/créancier^1) (d'un secteur ou du reste du monde) constitue 
une extension du compte financier proposant une ventilation de l'acquisition nette d'actifs 
financiers par secteur débiteur et de l'accroissement net des passifs par secteur créancier. Il 
fournit donc des informations sur les relations entre débiteurs et créanciers et est cohérent 
avec le compte de patrimoine financier par débiteur/créancier (voir 7.63). Pour les 
opérations financières ayant lieu sur des marchés secondaires, il ne fournit cependant 
aucune information relative aux unités institutionnelles à qui sont vendus ou achetés des 
actifs financiers; il ne permet donc pas de répondre complètement à la question de savoir 
"qui finance qui" au cours d'une période comptable. 
5.14. Le compte financier est le dernier de la séquence des comptes à faire état d'opérations (voir 
chapitre VIII). Il ne fait donc pas apparaître de solde comptable à reporter à un autre 
compte. Dans le Système, le solde comptable du compte financier est identique à celui du 
compte de capital. Dans la pratique toutefois, un écart sera généralement constaté entre les 
deux du fait qu'ils sont calculés à partir de données statistiques différentes. 
5.15. Dans le SEC, chaque opération financière a toujours une opération de contrepartie, soit une 
autre opération financière, soit une opération à enregistrer dans un compte autre que le 
compte financier. 
L'accroissement ou la réduction simultanée à la fois d'actifs et de passifs financiers ou 
l'échange d'un actif pour un autre doivent être enregistrés dans le compte financier (d'un 
secteur ou du reste du monde). Lorsqu'une opération et sa contrepartie sont toutes deux de 
nature financière, elles modifient la composition du portefeuille d'actifs et de passifs 
financiers, peuvent faire varier les totaux à la fois des actifs et des passifs financiers des 
unités institutionnelles concernées ou du reste du monde, mais n'affectent nullement la 
capacité de financement/le besoin de financement, pas plus que la valeur nette. 
Les opérations financières peuvent également avoir pour contrepartie des opérations sur 
produits (voir chapitre III), des opérations de répartition (voir chapitre IV) ou encore des 
opérations sur actifs non financiers non produits (voir 6.06). Si la contrepartie d'une 
opération financière n'est pas de nature financière, la valeur de la capacité de 
financement/du besoin de financement des unités institutionnelles concernées ou du reste du 
monde sera modifiée. 
O Le SCN 1993 (11.103 - 11.111) utilise l'expression "Compte détaillé des opérations financières" 
66 
5.16. Une opération financière peut avoir pour contrepartie un transfert (courant ou en capital) 
(voir chapitre IV). Dans ce cas, l'opération financière implique un changement de propriété 
d'un actif financier, la souscription d'un engagement par un débiteur (contraction d'une 
dette) ou la liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie 
(annulation ou remise d'une dette). Le transfert qui vient en contrepartie de la contraction ou 
de l'annulation d'une dette relève de la rubrique transferts en capital (D.9) et est enregistré 
au compte de capital. Toutefois, la contrepartie de ce type d'opérations n'est pas toujours un 
transfert. Ainsi, lorsque le propriétaire d'une société ou d'une quasi-société prend en charge 
des dettes de celle-ci ou annule des créances financières qu'il possède sur celle-ci, cette 
opération aura pour contrepartie une opération sur actions et autres participations (F.5). 
Contrairement à la contraction ou à l'annulation d'une dette, la réduction ou l'abandon d'une 
créance irrécouvrable par un créancier ainsi que l'annulation unilatérale d'une créance par 
un débiteur (répudiation d'une dette) ne sont pas considérés comme des opérations 
financières parce que ne résultant pas d'une action réciproque convenue de commun accord 
entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde. 
L'abandon ou la réduction d'une créance irrécouvrable par un créancier est porté au compte 
des autres changements de volume d'actifs (voir 6.27d). La répudiation de dettes n'est pas 
identifiée par le Système. 
5.17. Une opération financière peut avoir pour contrepartie des intérêts (D.41). Ceux-ci sont reçus 
par les créanciers et versés par les débiteurs de certains types de créances financières 
relevant des rubriques numéraire et dépôts (AF.2), titres autres qu'actions (AF.3), crédits 
(AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7). Le Système comptabilise les intérêts 
sur la base des droits constatés, c'est-à-dire qu'il les traite comme revenant de façon 
continue aux créanciers sur le montant du principal en cours (voir 4.50). La 
comptabilisation d'intérêts (D.41) a toujours pour contrepartie une opération financière 
donnant au créancier un droit supplémentaire à l'égard du débiteur. De la sorte, les intérêts 
sont considérés comme étant réinvestis. Le versement effectif d'intérêts n'est pas 
comptabilisé sous la rubrique intérêts (D.41); il constitue une opération portant sur le 
transfert de la propriété de moyens de paiement et ayant pour contrepartie une opération 
financière qui a pour effet de réduire la créance financière nette du créancier vis-à-vis de 
son débiteur. Si des intérêts échus ne sont pas versés à la date où ils doivent l'être, il y a 
arriérés d'intérêts. Les intérêts échus étant cependant déjà comptabilisés dans le Système, 
les arriérés d'intérêts ne modifient pas le total des actifs ou des passifs financiers; ils sont 
juste susceptibles de modifier leur classement (voir 5.131). 
5.18. Une opération financière peut avoir pour contrepartie des revenus de la propriété attribués 
mais non distribués. Citons notamment les intérêts (D.41) et les dividendes (D.421) que des 
fonds communs de placement ont tirés de leurs investissements et qu'ils ont attribués mais 
non distribués à leurs actionnaires (voir 4.49b et 4.54b), les bénéfices réinvestis 
d'investissements directs étrangers (D.43) et les revenus de la propriété attribués aux assurés 
(D.44) dans le cas de polices d'assurance-vie individuelle contractées en dehors de régimes 
d'assurance sociale. L'opération financière de contrepartie a pour résultat que les revenus de 
la propriété (positifs ou négatifs) sont traités comme étant réinvestis. 
-167-
NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES 
5.19. Les opérations financières sont classées en catégories subdivisées en sous-catégories dont 
certaines sont elles-mêmes subdivisées en sous-positions. La nomenclature des opérations 
sur actifs et passifs financiers suit exactement celle des actifs et passifs financiers (voir 
5.06-5.08). C'est pourquoi les définitions des catégories, sous-catégories et sous-positions, 
ainsi que les explications qui les accompagnent ne sont fournies qu'une seule fois dans le 
SEC, dans la présente section de ce chapitre. Le chapitre consacré aux comptes de 
patrimoine ne répétera pas les définitions et leurs explications dans le corps du texte, mais 
proposera en annexe 1 un résumé de l'ensemble des actifs et passifs considérés par le 
Système. 
5.20. La nomenclature des opérations financières et des actifs et passifs financiers est basée en 
premier lieu sur le degré de liquidité et sur les caractéristiques juridiques des actifs 
financiers. Elle ne contient pas de catégories fonctionnelles, à l'exception d'un poste pour 
mémoire concernant les investissements directs étrangers. Les définitions des catégories, 
sous-catégories et sous-positions sont en règle générale indépendantes de la nomenclature 
des unités institutionnelles. En cas de besoin, la nomenclature des actifs et passifs financiers 
peut cependant être détaillée davantage en la croisant avec la nomenclature des unités 
institutionnelles, ce qui permet d'obtenir par exemple une classe "dépôts entre institutions 
financières monétaires". Le degré de détail auquel il convient d'utiliser la nomenclature des 
actifs et passifs financiers dépend du secteur institutionnel étudié. 
5.21. L'analyse des canaux de transmission de la politique monétaire peut imposer l'identification 
d'agrégats monétaires dans les comptes de patrimoine et dans les comptes financiers des 
secteurs et du reste du monde. Les définitions de ces agrégats monétaires varient cependant 
d'un pays à l'autre et d'une période à l'autre'. En outre, leurs composantes ne correspondent 
généralement pas aux catégories, sous-catégories ou sous-positions d'actifs et de passifs 
financiers définies dans le Système. Par ailleurs, la délimitation des secteurs créateurs de 
monnaie, détenteurs de monnaie et neutres sur le plan de la monnaie est fonction de la 
définition de l'agrégat considéré. C'est pourquoi le Système ne définit aucun agrégat 
monétaire. L'annexe au présent chapitre propose néanmoins une méthode permettant de 
faire apparaître n'importe quel agrégat monétaire à partir des comptes de patrimoine et des 
comptes financiers. 
168 
Nomenclature des opérations financières Code 
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) F.l 
Or monétaire F. 11 
Droits de tirage spéciaux (DTS) F. 12 
Numéraire et dépôts F.2 
Numéraire F.21 
Dépôts transférables F.22 
Autres dépôts F.29 
Titres autres qu'actions F.3 
Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits F.33 
financiers dérivés 
Titres à court terme autres qu'actions et F.331 
produits financiers dérivés 
Titres à long terme autres qu'actions et F.332 
produits financiers dérivés 
Produits financiers dérivés F.34 
Crédits F.4 
Crédits à court terme 
Crédits à long terme F.41 
F.42 
Actions et autres participations F.5 
Actions et autres participations, à l'exclusion des F.51 
parts de fonds communs de placement 
Actions cotées F. 511 
Actions non cotées F. 512 
Autres participations F. 513 
Parts de fonds communs de placement F.52 
Réserves techniques d'assurance F.6 
Droits nets des ménages sur les réserves F.61 
techniques d'assurance-vie et sur les fonds de 
pension 
Droits nets des ménages sur les réserves F.611 
techniques d'assurance-vie 
Droits nets des ménages sur les fonds de F.612 
pension 
Réserves-primes et réserves-sinistres F.62 
Autres comptes à recevoir/à payer F.7 
Crédits commerciaux et avances F.71 
Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion 
des crédits commerciaux et avances F.79 
Poste pour mémoire: Investissements directs étrangers F.m 
169 
5.22. Le processus d'innovation permanente qui caractérise les marchés financiers rend moins 
pertinente la distinction entre les actifs et passifs financiers à court terme et ceux à long 
terme. Toutefois, lorsque l'échéance est un élément d'analyse important, par exemple pour 
l'étude des taux d'intérêt ou des rendements des actifs, une ventilation en différentes 
échéances peut s'avérer indispensable. C'est pourquoi l'échéance est, au besoin, considérée 
comme un critère de classement secondaire. 
Définition: Par actifs (passifs) financiers à court terme, il faut entendre des actifs 
(passifs) financiers dont l'échéance initiale est normalement d'un an au plus 
(exceptionnellement deux ans au plus)^ . 
Par actifs (passifs) financiers à long terme, il faut entendre des actifs (passifs) 
financiers dont l'échéance initiale est normalement d'au moins un an 
(exceptionnellement d'au moins deux ans). 
5.23. La plupart des catégories, sous-catégories et sous-positions des actifs et passifs financiers 
peuvent être ventilées d'après l'unité monétaire dans laquelle ceux-ci sont libellés. 
Définition: Par actifs (passifs) financiers en monnaie nationale, il faut entendre des actifs 
(passifs) financiers qui sont libellés dans l'unité ou les unités monétaires 
ayant cours légal dans le pays. 
Par actifs (passifs) financiers en monnaie étrangère, il faut entendre des actifs 
(passifs) financiers qui ne sont pas libellés dans l'unité ou les unités 
monétaires ayant cours légal dans le pays. 
Les actifs financiers en monnaie étrangère englobent ceux libellés en or ou dans un panier 
de devises, écu ou DTS par exemple. Cette distinction entre monnaie nationale et monnaie 
étrangère vaut plus particulièrement pour la catégorie numéraire et dépôts (AF.2). 
' ' Dans certains cas, les titres autres qu'actions émis par le secteur des administrations publiques dont l'échéance est de cinq ans au 
maximum peuvent être considérés comme étant à court terme. 
170 
OR MONÉTAIRE ET DROITS DE TIRAGE SPECIAUX (DTS) (F.l) 
5.24. La catégorie F.l comprend deux sous-catégories d'opérations financières: 
or monétaire (F. 11 ) 
droits de tirage spéciaux (DTS) (F. 12). 
5.25. Les actifs financiers relevant de la catégorie or monétaire et DTS (AF.l) sont les seuls qui 
n'ont pas de passifs de contrepartie dans le Système. En conséquence, les opérations sur or 
monétaire et DTS (F.l) impliquent toujours un changement de la propriété d'actifs 
financiers (voir 5.02). 
Or monétaire (F.ll) 
5.26. Définition: La sous-catégorie or monétaire (F.ll) couvre toutes les opérations sur or 
monétaire (AF.l 1), c'est-à-dire l'or détenu au titre de réserve officielle par les 
autorités monétaires ou par d'autres unités soumises à leur contrôle effectif. 
5.27. Basé sur un concept fonctionnel, le secteur des autorités monétaires comprend le sous-
secteur de la banque centrale (S. 121) et les organes de l'administration centrale qui 
exécutent des opérations habituellement dévolues à la banque centrale, notamment 
l'émission de la monnaie, le maintien et la gestion des réserves de change et la gestion des 
fonds de stabilisation des changes. 
Par conséquent, l'or ne peut normalement être un actif financier que pour les seules banque 
centrale ou administration centrale. Dans certains cas toutefois, d'autres sociétés financières 
peuvent aussi détenir de l'or, qu'elles ne peuvent toutefois vendre qu'avec l'approbation 
expresse des autorités monétaires. Dans ces cas relativement rares, la notion de contrôle 
effectif peut s'appliquer aux avoirs en or de sociétés financières autres que la banque 
centrale. 
5.28. L'or monétaire prend normalement la forme de barres dont la teneur est d'au moins 
995/1000. 
5.29. Les opérations sur or monétaire consistent essentiellement en achats et ventes entre 
autorités monétaires. Les achats d'or monétaire sont enregistrés dans les comptes financiers 
des autorités monétaires du pays sous forme d'augmentations des actifs financiers; leur 
contrepartie est enregistrée sous forme de diminutions des actifs financiers du reste du 
monde. 
5.30. Les opérations sur or non monétaire, c'est-à-dire tout or qui n'est pas monétaire, sont 
considérées comme des acquisitions moins des cessions d'objets de valeur si l'unique objet 
de la détention de cet or est de servir de réserve de valeur; si tel n'est pas le cas, elles sont 
placées dans la consommation intermédiaire ou finale et/ou dans la variation des stocks. Les 
opérations sur or non monétaire comprennent les opérations sur l'or qui n'est pas détenu au 
titre de réserve officielle réalisées par les autorités monétaires. 
- 171 -
5.31. Si des autorités monétaires ajoutent de l'or non monétaire à leurs avoirs en or monétaire ou 
retirent de l'or monétaire de leurs réserves pour le destiner à des fins non monétaires, elles 
sont réputées avoir monetise ou démonétisé cet or. La monétisation ou la démonétisation de 
l'or ne donne lieu à aucun enregistrement dans les comptes financiers; la variation des 
valeurs inscrites au compte de patrimoine entraîne un reclassement dans le compte des 
autres changements de volume d'actifs, l'or auparavant classé parmi les objets de valeur 
(AN. 13) étant reclassé comme or monétaire (AF.ll) (voir 6.32), et inversement en cas de 
démonétisation. 
5.32. Les dépôts, titres et crédits libellés en or sont traités comme actifs financiers autres que l'or 
monétaire et classés dans la catégorie ad hoc avec les actifs financiers similaires libellés en 
monnaie étrangère. 
Les swaps d'or non monétaire, c'est-à-dire les échanges temporaires d'or non monétaire 
contre des dépôts, sont traités comme des prêts garantis (voir 5.81e). 
Droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12) 
5.33. Définition: La sous-catégorie droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12) couvre toutes les 
opérations sur DTS (AF.l2), c'est-à-dire des actifs internationaux de réserve 
créés par le Fonds monétaire international (FMI) qui les alloue à ses membres 
pour leur permettre d'augmenter leurs actifs de réserve existants. 
5.34. Les DTS ne sont pas considérés comme un passif du FMI et les membres du FMI à qui ils 
sont alloués n'ont aucune obligation effective (inconditionnelle) de les rembourser. Les 
DTS sont détenus exclusivement par des détenteurs officiels - normalement les banques 
centrales - et sont transférables entre les participants au Département des droits de tirage 
spéciaux du FMI et d'autres détenteurs désignés par celui-ci (autres banques centrales et 
certains organismes internationaux). Les DTS confèrent à leur détenteur un droit garanti et 
inconditionnel d'obtenir d'autres avoirs de réserve, plus particulièrement des devises. 
5.35. Certaines variations des avoirs en DTS d'une autorité monétaire peuvent être la 
conséquence d'opérations sur DTS donnant lieu à des paiements en faveur ou de la part du 
FMI, d'autres participants au Département des DTS du FMI ou d'autres détenteurs. Ces 
variations sont enregistrées dans les comptes financiers respectivement des autorités 
monétaires et du reste du monde. D'autres variations des avoirs en DTS peuvent être la 
conséquence de variations de la valeur des DTS à porter au compte de réévaluation ou 
d'allocations/d'annulations de DTS à inscrire au compte des autres changements de volume 
d'actifs (voir 6.27a). 
NUMÉRAIRE ET DÉPÔTS (F.2) 
5.36. Définition: La catégorie numéraire et dépôts (F.2) comprend toutes les opérations sur 
numéraire et dépôts (AF.2), c'est-à-dire la monnaie en circulation et tous les 
types de dépôts en monnaie nationale et étrangère. 
5.37. La catégorie F.2 comprend trois sous-catégories d'opérations financières: 
numéraire (F.21) 
dépôts transférables (F.22) 
autres dépôts (F.29). 
-172-
(12) 
Il est possible que la distinction entre dépôts transférables et non transférables pose 
quelques difficultés et ne présente qu'un intérêt analytique limité pour certains pays (pour la 
distinction entre dépôts et crédits, se reporter aux paragraphes 5.74 - 5.76). 
Numéraire (F.21) 
5.38. , Définition: La sous-catégorie numéraire (F.21) couvre toutes les opérations sur 
numéraire (AF.21), c'est-à-dire les billets et pièces en circulation qui sont 
communément utilisés comme moyen de paiement. 
5.39. Font partie de la sous-catégorie AF.21 : 
a) les billets et pièces en circulation émis par les autorités monétaires résidentes; 
b) les billets et pièces en circulation émis par des autorités monétaires non résidentes et 
détenus par des résidents. 
5.40. La sous-catégorie AF.21 ne comprend pas: 
les billets et pièces qui ne sont pas en circulation, par exemple le stock de billets 
d'une banque centrale ou les stocks d'urgence de billets; 
les pièces commémoratives qui ne sont pas communément utilisées comme moyen 
de paiement. 
5.41. Tous les secteurs et le reste du monde peuvent détenir du numéraire. Ne peuvent toutefois 
en émettre que la banque centrale, l'administration centrale, le reste du monde et, dans des 
cas exceptionnels, d'autres institutions financières monétaires. Le numéraire est réputé être 
un passif de l'unité institutionnelle qui l'émet. 
Dépôts transférables (F.22) 
5.42. Définition: La sous-catégorie dépôts transférables (F.22) comprend toutes les opérations 
sur dépôts transférables (AF.22), c'est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale 
ou étrangère) qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui 
sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais ni 
restriction d'aucune sorte. 
5.43. La sous-catégorie AF.22 inclut les dépôts transférables auprès d'institutions financières 
monétaires résidentes et non résidentes. Ils comprennent les dépôts transférables entre 
institutions financières monétaires, tels les dépôts que d'autres institutions financières 
monétaires constituent auprès de la banque centrale pour satisfaire aux dispositions en 
matière de réserves obligatoires, dans la mesure où ces dépôts restent transférables, les 
comptes de correspondants et les swaps de devises entre banques centrales ou entre autres 
institutions financières monétaires. 
5.44. Tous les secteurs ainsi que le reste du monde peuvent détenir des dépôts transférables. 
Ceux-ci constituent des passifs essentiellement d'institutions financières monétaires, du 
reste du monde et, parfois, d'administrations publiques. 
173 
Autres dépôts (F.29) 
5.45. Définition: La sous-catégorie autres dépôts (F.29) couvre toutes les opérations sur autres 
dépôts (AF.29), c'est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale ou étrangère) 
autres que les dépôts transférables. Les autres dépôts ne peuvent être utilisés 
à tout moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés en 
numéraire ou en dépôts transférables sans frais ou restriction. 
5.46. La sous-catégorie AF.29 inclut: 
a) les dépôts à terme. Ces dépôts ne sont pas immédiatement disponibles du fait qu'ils 
ont un terme fixe ou sont soumis à préavis. Font par exemple partie des dépôts à 
terme les dépôts constitués auprès de la banque centrale au titre des réserves 
obligatoires dans la mesure où leurs titulaires ne peuvent en disposer à tout moment 
et sans restriction; 
b) les dépôts d'épargne, livrets d'épargne, bons d'épargne ou bons de caisse qui ne sont 
pas négociables ou dont la négociabilité - théoriquement possible - est en fait très 
restreinte; 
c) les dépôts résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne. Ces dépôts supposent 
souvent l'engagement du déposant d'effectuer régulièrement des versements pendant 
une période donnée et l'indisponibilité du capital versé et des intérêts acquis jusqu'à 
l'expiration du terme. Ils sont parfois combinés avec l'attribution, à l'issue de la 
période d'épargne, de prêts proportionnés à l'épargne accumulée, destinés à financer 
l'acquisition ou la construction d'un logement; 
d) les parts ou titres de dépôts analogues émis par les organismes d'épargne et de crédit, 
les sociétés de crédit mutuel immobilier, les caisses de crédit mutuel et autres 
organismes qui, en droit ou en fait, sont remboursables à vue ou à relativement bref 
délai; 
e) les marges (dépôts de garantie) remboursables relatives à des produits financiers 
dérivés qui constituent des passifs d'institutions financières monétaires (voir 5.81c); 
f) les accords de rachat (prises en pension) à court terme qui constituent des passifs 
d'institutions financières monétaires (voir 5.8ld)^1). 
5.47. La sous-catégorie AF.29 ne couvre ni les certificats de dépôt négociables ni les certificats 
d'épargne négociables qui relèvent de la catégorie titres autres qu'actions, à l'exclusion des 
produits financiers dérivés (AF.33). 
' ^ Le SCN 1993 (11.32, 11.72 et 11.83) classe les accords de rachat parmi les crédits, à moins qu'ils ne portent sur des engagements 
bancaires et ne soient incluses dans les définitions nationales de la monnaie au sens large, auquel cas ils font partie des autres dépôts. 
174 
5.48. La sous-catégorie AF.29 comprend également: 
a) les écus officiels détenus par la banque centrale. Ces actifs financiers correspondent 
aux écus émis par l'Institut monétaire européen (IME) en contrepartie des réserves 
monétaires des banques centrales nationales en vue de mettre en oeuvre l'accord du 
Système monétaire européen (SME). Ces écus peuvent être utilisés par l'IME et les 
banques centrales nationales comme moyen de règlement et pour les opérations entre 
elles et l'IME. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux 
institutions monétaires internationales le statut de "tiers détenteurs" d'écus^) ; 
b) les créances et engagements financiers de la banque centrale découlant du 
mécanisme de financement à très court terme et du système de soutien monétaire à 
court terme administrés par l'IME(2) ; 
c) les créances financières sur le FMI qui font partie des réserves internationales et ne 
sont pas matérialisées par des prêts. Elles correspondent à la position d'un pays 
membre du FMI dans la tranche de réserve qui résulte du versement par ce membre 
d'une partie de sa souscription en actifs de réserve et de l'utilisation nette de sa 
monnaie par le Fonds; 
d) les engagements envers le FMI qui ne sont pas matérialisés par des prêts. Ceux-ci 
correspondent à l'utilisation de crédits accordés par le Fonds dans le cadre de son 
Compte des ressources générales, compte qui mesure la quantité de sa propre 
monnaie qu'un pays membre du FMI est obligé de racheter. 
5.49. Tous les secteurs ainsi que le reste du monde peuvent détenir d'autres dépôts. Ceux-ci 
constituent des passifs essentiellement d'institutions financières monétaires et du reste du 
monde, mais également d'autres secteurs tels les administrations publiques (voir 5.74 -
5.76). 
TITRES AUTRES QU'ACTIONS (F.3) 
5.50. Définition: La catégorie titres autres qu'actions (F.3) couvre toutes les opérations sur 
titres autres qu'actions (AF.3), c'est-à-dire des actifs financiers au porteur qui 
sont généralement négociables et effectivement négociés sur des marchés 
secondaires ou peuvent faire l'objet d'une compensation sur le marché et qui 
ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'unité institutionnelle 
qui les a émis. 
5.51. La catégorie AF.3 regroupe des actifs financiers qui sont habituellement représentés par des 
documents destinés à circuler et dont la valeur nominale est déterminée à l'origine: effets, 
obligations, certificats de dépôt, papier commercial, obligations non garanties, produits 
financiers dérivés et instruments similaires normalement négociés sur les marchés 
financiers (pour la distinction entre les titres autres qu'actions et les crédits, se reporter aux 
paragraphes 5.77-5.80). 
' ' Articles 6.2 et 6.3 du Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen annexé au Traité instituant la Communauté européenne. 
( ' Article 6.1, deuxième tiret, du Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen annexé au Traité instituant la Communauté 
européenne. 
175 
5.52. Tous les secteurs et le reste du monde peuvent détenir des titres autres qu'actions. Ceux-ci 
constituent essentiellement des passifs de sociétés financières et non financières, de 
l'administration centrale, des administrations d'Etats fédérés, des administrations locales et 
du reste du monde. 
5.53. La catégorie F.3 comprend deux sous-catégories d'opérations financières^1* : 
titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33) 
produits financiers dérivés (F.34). 
Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33) 
5.54. Définition: La sous-catégorie titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers 
dérivés (F.33) regroupe toutes les opérations sur titres autres qu'actions, à 
l'exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), qui donnent à leur porteur 
le droit inconditionnel de percevoir des revenus monétaires d'un montant fixe 
ou d'un montant variable fixé contractuellement sous forme de coupons 
(intérêts) et/ou une somme fixe à une ou plusieurs dates données ou à partir 
d'une date fixée à l'émission. 
5.55. La sous-catégorie F.33 peut, le cas échéant, être ventilée en deux sous-positions: 
titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.331) 
titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.332). 
Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.331) 
5.56. Définition: La sous-position titres à court terme autres qu'actions et produits financiers 
dérivés (F.331) englobe toutes les opérations sur titres à court terme autres 
qu'actions et produits financiers dérivés (AF.331), c'est-à-dire des titres qui 
ne sont ni des actions ni des produits financiers dérivés et dont l'échéance 
initiale est normalement d'un an au plus (exceptionnellement deux ans au 
plus) (voir 5.22). 
5.57. Les titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés sont généralement 
émis assortis d'une prime (ou escompte). 
5.58. La sous-position AF.331 inclut: 
a) les bons du Trésor et autres titres à court terme émis par les administrations 
publiques, y compris ceux qui sont souscrits par les autres institutions financières 
monétaires pour satisfaire aux exigences qui leur sont imposées en matière de 
réserves obligatoires; 
' ) Le SCN 1993 (11.79, 11.80 et 11.81) propose une ventilation facultative des opérations sur titres autres qu'actions en fonction de 
l'échéance, soit À court terme (F.31) et À long terme (F.32). Toutefois, il envisage également (11.82) une autre ventilation possible 
consistant à isoler les opérations sur produits financiers dérivés lorsqu'elles présentent un intérêt évident du point de vue analytique ou 
politique. C'est cette seconde option qui est retenue par le SEC, qui n'utilise cependant pas les codes F.31 et F.32 pour ne pas créer de 
confusion avec les codes.du SCN 1993. Cette option facilite l'établissement de correspondances avec la sous-catégorie des "titres de 
créance" définie dans le Manuel de la balance des paiements 1993 qui est subdivisée en obligations et autres titres d'emprunt, 
instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés. 
176-
b) les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non 
financières, aux appellations les plus diverses: papier commercial, billets de 
trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change, certificats de dépôt, 
etc.; 
c) les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d'émission d'effets ("NIF") 
souscrites à long terme; 
d) les acceptations bancaires. Une acceptation bancaire est une opération par laquelle 
une société financière accepte, en la signant, une traite, une lettre de change ou un 
effet de commerce émis par une société non financière et s'engage de façon 
inconditionnelle à payer un montant déterminé à une date donnée. L'acceptation 
bancaire représente une créance inconditionnelle pour le porteur et une dette 
inconditionnelle pour la société financière qui l'a acceptée. La contrepartie de 
l'acceptation bancaire est l'octroi d'un crédit à court terme par la société financière à 
son client. C'est la raison pour laquelle le Système recommande de traiter 
l'acceptation bancaire comme un passif effectif de la société financière et comme un 
actif financier du porteur de la traite, même si aucun versement de fonds n'a encore 
eu lieu. Une certaine souplesse dans l'application de cette recommandation s'impose 
pour tenir compte des différences qui existent au niveau des pratiques nationales et 
des caractéristiques intrinsèques de ces instruments. 
5.59. La sous-position AF.331 n'inclut pas les titres dont la négociabilité, théoriquement possible, 
est en fait très restreinte et qui sont à classer dans les sous-catégories autres dépôts (F.29) 
ou crédits à court terme (AF.41) (voir 5.74 -5.76). 
Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.332) 
5.60. Définition: La sous-position titres à long terme autres qu'actions et produits financiers 
dérivés (F.332) englobe toutes les opérations sur titres à long terme autres 
qu'actions et produits financiers dérivés (AF.332), c'est-à-dire des titres qui 
ne sont ni des actions ni des produits financiers dérivés et dont l'échéance 
initiale est normalement d'au moins un an (exceptionnellement d'au moins 
deux ans) (voir 5.22). 
5.61. Les titres à long terme sont généralement émis assortis de coupons. 
5.62. La sous-position AF.332 inclut: 
a) les obligations au porteur; 
b) les obligations subordonnées, souvent appelées titres de dette subordonnés ou 
créances de dernier rang/de rang inférieur; 
c) les obligations à échéances facultatives, la dernière étant à plus d'un an; 
d) les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée; 
e) les obligations à taux flottant; 
f) les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice de prix, à un 
indice de taux de change ou au prix d'une matière première; 
g) les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon zéro; 
177 
h) les euro-obligations, c'est-à-dire des obligations émises simultanément sur le marché 
d'au moins deux pays, libellées dans une monnaie qui n'est pas nécessairement celle 
de l'un d'entre eux et habituellement placées par des syndicats d'institutions 
financières de plusieurs pays; 
i) les obligations faisant l'objet d'un placement privé, c'est-à-dire réservé par accord 
bilatéral à certains placeurs, si une transmissibilité au moins potentielle leur est 
conférée; dans le cas contraire, ces valeurs sont rangées dans les crédits à long terme; 
j) les crédits devenus négociables de facto, parce que négociés sur un marché 
secondaire organisé (voir 5.79); 
k) les titres résultant de la conversion d'un crédit; celle-ci donne lieu à deux opérations 
financières: la liquidation du crédit et l'émission des nouveaux titres; 
1) les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société émettrice ou d'une 
autre société, tant que la conversion n'est pas intervenue. Une conversion donne lieu 
à deux opérations financières: la liquidation des obligations et l'émission des actions. 
Lorsqu'elle peut être séparée de l'obligation, l'option de conversion doit être 
considérée comme un actif financier distinct à classer dans la sous-çatégorie produits 
financiers dérivés (AF.34) (voir 5.67a et 5.67b); 
m) les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais n'ouvrent aucun 
droit à participer à la distribution de la valeur résiduelle d'une société en cas de 
liquidation, y compris les actions préférentielles non participantes. 
5.63. La sous-position AF.332 inclut par ailleurs les actifs financiers émis dans le cadre de la 
titrisation de crédits, prêts hypothécaires, dettes contractées par carte de crédit, comptes à 
recevoir ou autres avoirs. Dans certains cas, les nouveaux titres sont émis en remplacement 
des actifs initiaux qui sont effectivement liquidés. Dans d'autres, les actifs initiaux sont 
transférés à une autre unité institutionnelle et cèdent la place aux nouveaux titres dans le 
compte de patrimoine de l'unité institutionnelle qui les possédait. Il convient alors 
d'enregistrer les actifs initiaux dans le compte de patrimoine de la nouvelle unité 
institutionnelle qui les détient. 
5.64. La sous-position F.332 n'inclut pas: 
les opérations sur titres faisant l'objet d'accords de rachat (ou pensions). Ces 
opérations relèvent de la sous-catégorie autres dépôts (voir 5.46f) ou de la catégorie 
crédits (voir 5.8ld) en fonction des unités institutionnelles concernées. Les titres 
prêtés ou rachetés ne changent pas de compte de patrimoine et restent classés sous 
AF.332; 
les opérations sur titres non négociables qui relèvent de la sous-catégorie crédits à 
long terme; 
les opérations sur crédits non négociables, y compris ceux qui ont été vendus à des 
tiers mais pour lesquels il n'existe pas de marché secondaire organisé (voir 5.79). 
178 
Produits financiers dérivés (F.34) 
5.65. Définition: La sous-catégorie produits financiers dérivés (F.34) couvre toutes les 
opérations sur produits financiers dérivés (AF.34), c'est-à-dire des actifs 
financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit "sous-jacent", 
généralement un autre actif financier, mais parfois également une matière 
première ou un indice. 
5.66. Les produits (financiers) dérivés sont également appelés instruments secondaires ou 
instruments de couverture, leur création étant fréquemment dictée par le souci d'éviter les 
risques. Seuls les instruments secondaires qui ont une valeur marchande parce qu'ils sont 
négociables ou peuvent faire l'objet d'une compensation sur le marché sont considérés 
comme actifs financiers par le Système et peuvent être classés dans la sous-catégorie AF.34 
(voir 5.05). 
5.67. La sous-catégorie AF.34 englobe: 
a) les options négociables et les options de gré à gré. Les options sont des actifs 
conditionnels qui donnent à leur porteur le droit, mais non l'obligation, d'acheter 
(option d'achat ou "call") ou de vendre (option de vente ou "put") à l'émetteur de 
l'option (donneur d'option) des actifs financiers ou non financiers (instruments sous-
jacents) à un prix convenu (le prix d'exercice) pendant une période déterminée 
(option à l'américaine) ou à une date spécifiée (option européenne). L'acheteur de 
l'option verse une prime (prix de l'option ou dédit) à l'émetteur contre l'engagement 
de ce dernier de vendre ou d'acheter la quantité spécifiée de l'actif sous-jacent ou de 
verser, sur appel de l'acheteur, la rémunération convenue. Par convention, cet 
engagement est considéré comme un passif pour l'émetteur de l'option puisque le 
prix de celle-ci représente le coût qu'il aurait à supporter pour le rachat de son 
engagement conditionnel; 
b) les warrants (ou bons de souscription). Il s'agit d'une forme d'options négociables qui 
donnent à leur détenteur le droit d'acheter à l'émetteur (habituellement une société) 
un certain nombre d'actions ou d'obligations à des conditions spécifiées et pendant 
une période déterminée. Il existe également des bons mobilisables en devises 
("currency warrants") dont la valeur repose sur le montant d'une monnaie qu'il faut 
pour en acheter une autre à la date ou avant la date d'expiration du warrant, ainsi que 
des warrants à option de change ("cross currency warrant") rattachés à une tierce 
monnaie. Par convention, rémetteur du warrant est considéré comme ayant souscrit 
un engagement correspondant au coût qu'il aurait à supporter pour le rachat de son 
obligation conditionnelle; 
c) les contrats à terme ("futures"), mais uniquement s'ils ont une valeur marchande 
parce qu'ils sont négociables ou peuvent faire l'objet d'une compensation sur le 
marché. Les contrats à terme sont des engagements de livrer ou de prendre livraison 
d'une quantité déterminée d'une matière première, d'une devise ou de titres à un prix 
convenu et à une date spécifiée ou selon un calendrier fixé. Les contrats à terme 
peuvent également être basés sur un indice plutôt que sur un actif financier ou non 
financier; 
-179-
d) les swaps (ou contrats d'échange), mais uniquement s'ils ont une valeur marchande 
parce qu'ils peuvent être négociés ou faire l'objet d'une compensation sur le marché. 
Les swaps sont des contrats passés entre deux parties qui conviennent d'échanger, au 
cours d'une période donnée et selon des règles préétablies, des paiements relatifs à un 
montant spécifié d'endettement. Les deux catégories les plus fréquentes sont les 
swaps de taux d'intérêt et les swaps de devises. Les swaps de taux d'intérêt 
impliquent un échange de paiements d'intérêts de nature différente, par exemple à 
taux fixe et à taux variable, à deux taux variables différents, à taux fixe en une 
monnaie et à taux variable dans une autre, etc. (voir 4.47). Les swaps de devises 
portent sur l'échange, au cours d'une certaine période et selon des règles préétablies, 
de montants spécifiés de deux monnaies différentes avec, à une date ultérieure, 
remboursement couvrant à la fois intérêts et capital; 
e) les contrats de garantie de taux ("FRA"), dits aussi accords de taux futur, uniquement 
s'ils ont une valeur marchande parce qu'ils sont négociables ou peuvent faire l'objet 
d'une compensation sur le marché. Les contrats de garantie de taux sont des accords 
par lesquels, afin de se prémunir contre les variations des taux d'intérêt, deux parties 
conviennent d'un taux d'intérêt à verser, à une date de règlement spécifiée, sur un 
montant notionnel (fictif) de principal qui n'est jamais échangé. Le seul paiement qui 
a lieu porte sur la différence entre le taux convenu dans le contrat et le taux en 
vigueur sur le marché à la date du règlement. Le Système classe ce paiement parmi 
les revenus de la propriété (voir 4.47). 
5.68. La sous-catégorie AF.34 n'inclut pas: 
les instruments sous-jacents sur lesquels sont basés les produits financiers dérivés; 
les marges remboursables relatives à des produits financiers dérivés qui sont classées 
dans les autres dépôts (AF.29) (voir 5.46e) ou dans les crédits (AF.4) (voir 5.81c) 
selon les unités institutionnelles concernées; 
les instruments secondaires qui ne sont pas négociables et ne peuvent faire l'objet 
d'une compensation sur le marché. 
CRÉDITS (F.4) 
5.69. Définition: La catégorie crédits (F.4) couvre toutes les opérations de crédits (AF.4), c'est-
à-dire les actifs financiers qui sont créés lorsque des prêteurs avancent des 
fonds à des emprunteurs, directement ou par l'intermédiaire d'un courtier, et 
qui ne sont matérialisés par aucun document ou le sont par un document non 
négociable. 
5.70. Un crédit présente généralement les caractéristiques suivantes: 
ses conditions sont soit fixées par la société financière qui l'accorde, soit négociées 
entre le prêteur et l'emprunteur directement ou par l'intermédiaire d'un courtier; 
l'initiative émane normalement de l'emprunteur; 
il représente une dette inconditionnelle à l'égard du créancier qui doit être 
remboursée à l'échéance et qui porte intérêts. 
80 
5.71. La catégorie F.4 peut, le cas échéant, être subdivisée en deux sous-catégories: 
crédits à court terme (F.41) 
crédits à long terme (F.42). 
Crédits à court terme (F.41) 
5.72. Définition: La sous-catégorie crédits à court terme (F.41) couvre toutes les opérations de 
crédits à court terme (AF.41), c'est-à-dire les crédits dont l'échéance initiale 
est normalement d'un an au plus (exceptionnellement deux ans au plus) (voir 
5.22) et les crédits remboursables à vue. 
Crédits à long terme (F.42) 
5.73. Définition: La sous-catégorie crédits à long terme (F.42) couvre toutes les opérations de 
crédits à long terme (AF.42), c'est-à-dire les crédits dont l'échéance initiale 
est normalement d'au moins un an (exceptionnellement d'au moins deux ans) 
(voir 5.22). 
5.74. La distinction entre les opérations de crédits (F.4) et les opérations de dépôts (F.22, F.29) 
est souvent basée sur le critère de l'initiative de l'opération. Si celle-ci émane de 
l'emprunteur, l'opération relève de la catégorie des crédits; si elle émane du prêteur, 
l'opération doit être classée dans une des sous-catégories des dépôts. Néanmoins, décider 
qui prend effectivement l'initiative reste souvent une question d'appréciation. 
5.75. Par convention, les crédits à court terme octroyés à des institutions financières monétaires, 
tant résidentes que non résidentes, sont normalement classés dans une des sous-catégories 
des dépôts (AF.22, AF.29), tandis que les dépôts à court terme acceptés par des unités 
institutionnelles autres que des institutions financières monétaires, tant résidentes que non 
résidentes, sont normalement comptabilisés dans la sous-catégorie crédits à court terme 
(AF.41). Par conséquent, les dépôts constituent pour l'essentiel des passifs d'institutions 
financières monétaires résidentes et non résidentes (voir 5.44 et 5.49), alors que les 
institutions financières monétaires n'ont normalement pas, dans le Système, de passifs sous 
forme de crédits à court terme. 
5.76. Pour l'analyse, il peut être intéressant de prévoir un certain nombre d'exceptions aux 
conventions précitées, notamment en ce qui concerne les dépôts d'épargne auprès des 
administrations publiques et les swaps d'or non monétaire entre institutions financières 
monétaires (voir 5.8le)^). 
5.77. La distinction entre les opérations de crédits (F.4) et les opérations sur titres autres 
qu'actions (F.3) peut être basée sur le degré de négociabilité des actifs financiers et les 
implications qui en découlent. 
' ' Ne relèvent pas de la catégorie des crédits, s'écartanten cela du SCN 1993 (11.33), les swaps de devises entre la banque centrale et 
d'autres institutions financières monétaires, opérations qui consistent pour la banque centrale à acquérir des devises provenant d'une 
autre institution financière monétaire en contrepartie d'un dépôt auprès d'elle et à procéder à l'opération inverse à une date ultérieure. 
- 181 
5.78. Les émissions de titres portent sur un grand nombre de documents identiques, matérialisant 
chacun une somme ronde et constituant ensemble le montant total emprunté. A l'opposé, les 
crédits sont généralement matérialisés par un document unique, une opération de crédit 
mettant en présence un seul créancier et un seul débiteur, quoique, dans le cas des prêts 
syndiqués, le crédit soit octroyé par plusieurs créanciers simultanément. 
5.79. Il existe un marché secondaire des crédits. Les crédits individuels ne sont toutefois négociés 
que de façon très occasionnelle. Lorsqu'un crédit devient négociable sur un marché 
organisé, il doit être reclassé dans la catégorie titres autres qu'actions. En règle générale, il y 
a dans ce cas conversion explicite du crédit initial (voir 5.62j et 5.62k). 
5.80. Les crédits standard sont dans la plupart des cas octroyés par des sociétés financières, 
généralement à des ménages. Les conditions sont fixées par les sociétés et les ménages n'ont 
d'autre choix que d'accepter ou refuser. Par contre, les conditions des crédits spécialisés sont 
habituellement négociées entre le créancier et le débiteur. Il s'agit-là d'un critère important 
qui facilite la distinction entre les crédits spécialisés et les titres autres qu'actions. Dans le 
cas des émissions publiques de titres, les conditions sont déterminées par l'emprunteur, 
éventuellement après consultation de la banque qui fait office de chef ,de file. Pour les 
émissions privées de titres, les conditions seront toutefois négociées entre le créancier et le 
débiteur (voir 5.62i). 
5.81. Relèvent de la catégorie AF.4: 
a) les soldes en comptes courants, par exemple les soldes internes entre des sociétés non 
financières et leurs filiales non résidentes, à l'exclusion toutefois des soldes qui 
constituent des engagements d'institutions financières monétaires relevant d'une des 
sous-catégories des dépôts: 
b) les créances des salariés sur leur entreprise découlant de leur participation aux 
bénéfices de celle-ci; 
c) les marges remboursables relatives à des produits financiers dérivés constituant des 
passifs d'unités institutionnelles autres que des institutions financières monétaires 
(voir 5.46e); 
d) les accords de rachat (prises en pension) à court terme qui constituent des passifs 
d'unités institutionnelles autres que des institutions financières monétaires (voir 
5.46f), ainsi que les accords de rachat à long terme; 
e) les crédits découlant de swaps d'or non monétaire, c'est-à-dire d'accords impliquant 
l'échange temporaire d'or non monétaire contre des dépôts. Leur nature économique 
est proche de celle d'un prêt garanti en ce sens que l'acheteur de l'or procure au 
vendeur des avances garanties sur l'or pour la période de l'accord et reçoit en échange 
une rémunération découlant du fait que l'or sera racheté à un prix fixe; 
f) les crédits qui sont la contrepartie d'acceptations bancaires (voir 5.58e); 
g) le crédit-bail et la location-vente;^) 
h) les prêts destinés à financer des crédits commerciaux; 
i) les prêts hypothécaires; 
j) les crédits à la consommation; 
' ' Se reporter à l'annexe 2 consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables. 
182 
k) les crédits renouvelables; 
1) les prêts à tempérament; 
m) les prêts octroyés pour servir de garantie à l'exécution de certaines obligations. 
5.82. La catégorie AF.4 couvre également: 
a) les créances et engagements financiers découlant de la mise en place du mécanisme 
de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres, 
mécanisme dont la gestion est confiée à l'IME^1) ; 
b) les créances sur le FMI qui sont matérialisées par des prêts dans le cadre des Accords 
généraux d'emprunt ou d'accords spéciaux d'emprunt avec les pays membres; 
c) les engagements à l'égard du FMI matérialisés par des prêts dans le cadre de la 
Facilité d'ajustement structurel (FAS), de la Facilité d'ajustement structurel renforcée 
(FASR) et du Fonds fiduciaire. 
5.83. La catégorie AF.4 n'inclut pas: 
les autres comptes à recevoir/à payer (AF.7), y compris les crédits commerciaux et 
avances (AF.71); 
les actifs ou passifs financiers découlant de la propriété de biens immeubles - terrains 
ou bâtiments par exemple - par des non-résidents qui sont classés dans la sous-
position autres participations (AF.513) (voir 5.95f). 
5.84. Les crédits peuvent constituer des actifs et des passifs financiers de tous les secteurs et du 
reste du monde. Toutefois, les institutions financières monétaires n'ont normalement pas, 
dans le Système, de passifs sous forme de crédits à court terme. 
5.85. Le Système ne prévoit pas de subdiviser en sous-positions les sous-catégories des crédits à 
court terme et des crédits à long terme. Il peut toutefois être utile, pour l'analyse, de ventiler 
les crédits à long terme en crédits à la consommation^2) , prêts hypothécaires^3) et autres 
crédits. 
(2) ' ' Voir article 6.1, troisième tiret, du Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen annexé au Traité instituant la Communauté 
européenne. 
Les crédits à la consommation sont des prêts octroyés aux ménages à des fins autres que professionnelles. N'en font pas partie les prêts 
hypothécaires destinés à financer la construction ou l'acquisition d'un logement. Les crédits à la consommation servent exclusivement 
à l'achat de biens et/ou de services qui sont consommés individuellement par les ménages. Il est possible que les pratiques nationales 
imposent de modifier quelque peu cette définition. 
' ) Les prêts hypothécaires sont des crédits à long terme garantis par une hypothèque sur un logement utilisé par l'emprunteur à des fins 
d'habitation. Il est possible que les pratiques nationales nécessitent d'adapter quelque peu cette définition. 
183-
ACTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS (F.5) 
5.86. Définition: La catégorie actions et autres participations (F.5) couvre toutes les- opérations 
sur actions et autres participations (AF.5), c'est-à-dire des actifs financiers qui 
représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et 
permettent normalement à leur porteur de participer à la distribution non 
seulement des bénéfices de la société ou de la quasi-société, mais également 
de ses fonds propres en cas de liquidation. 
5.87. La catégorie F.5 comprend deux catégories d'opérations financières: 
les actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de 
placement (F.51); 
les parts de fonds communs de placement (F.52). 
Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de placement (F.51) 
5.88. Définition: La sous-catégorie actions et autres participations, à l'exclusion des parts de 
fonds communs de placement (F.51) couvre toutes les opérations sur actions 
et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de 
placement (AF.51), c'est-à-dire des actifs financiers autres que des parts de 
fonds communs de placement qui représentent des droits sur la propriété de 
sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de 
participer à la distribution non seulement des bénéfices de la société ou de la 
quasi-société, mais également de ses fonds propres en cas de liquidation. 
5.89. La sous-catégorie F.51 peut, le cas échéant, être scindée en trois sous-positions: 
actions cotées (F.511 ); 
actions non cotées (F.512); 
autres participations (F.513). 
Actions cotées (F.511) et actions non cotées (F.512) 
5.90. Définition: La sous-position actions cotées (F.511) couvre toutes les opérations sur 
actions cotées (AF.511), tandis que la sous-position actions non cotées 
(F.512) couvre toutes les opérations sur actions non cotées (AF.512). Les 
actions représentent une participation dans le capital d'une société sous forme 
de titres en principe négociables. La sous-position AF.511 couvre les actions 
qui sont cotées sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché 
secondaire, alors que la sous-position AF.512 couvre les titres qui ne sont pas 
cotés. 
5.91. Les sous-positions AF.511 et AF.512 englobent: 
a) les actions de capital émises par les sociétés anonymes; ce sont les titres qui donnent 
à leurs détenteurs la qualité d'associés et qui leur donnent droit à la fois à une part de 
l'ensemble des bénéfices distribués et à une part de l'ensemble de l'avoir social net en 
cas de liquidation; 
184-
b) les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: ce sont les titres dont le 
capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs la qualité d'associés et 
qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital 
social a été rémunéré et au surplus éventuel de liquidation (avoir net diminué du 
montant du capital social); 
c) les actions de dividende émises par les sociétés anonymes: ce sont les titres: 
qui, suivant les pays et les circonstances de leur création, portent des 
appellations diverses telles que part de fondateur, part bénéficiaire, action de 
dividende, part de réserve, etc., et qui ne comportent pas de valeur nominale 
incorporée au capital social; 
qui ne confèrent pas à leurs détenteurs les droits des associés proprement dit 
(droit au remboursement du capital social, droit à la rémunération de ce 
capital, droit de vote aux assemblées d'actionnaires, etc.); 
qui donnent droit à une' fraction du bénéfice restant à distribuer après que le 
capital social a été rémunéré et à une fraction du surplus de liquidation; 
d) les actions ou parts privilégiées (prioritaires) qui permettent de participer à la 
distribution de la valeur résiduelle d'une société en cas de liquidation et qui peuvent 
être cotées ou non sur une bourse officielle. 
5.92. Ne font pas partie des sous-positions AF.511 et AF.512: 
les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à 
l'émission; le Système ne les comptabilise pas; 
les obligations convertibles en actions, qui sont comptabilisées dans la sous-catégorie 
AF.33 jusqu'au moment de la conversion (voir 5.621); 
les parts souscrites par les commandités des sociétés en commandite par actions qui 
sont placées dans la sous-position AF.513; 
les participations des pouvoirs publics au capital des organisations internationales 
qui ont la forme juridique de sociétés par actions; ces créances sont reprises dans la 
sous-position AF.513 (voir 5.95c). 
5.93. Les sous-positions F.511 et F.512 ne couvrent pas les émissions gratuites d'actions qui 
donnent lieu à la remise de titres nouveaux aux actionnaires en rapport avec leur 
participation. De telles émissions, qui ne modifient ni le passif des sociétés vis-à-vis des 
actionnaires ni la part de créances que chaque actionnaire détient envers la société, ne 
constituent pas des opérations financières et ne sont donc pas enregistrées dans le Système 
(voir 6.56). Il en est de même des émissions fractionnées. 
Autres participations (F.513) 
5.94. Définition: La sous-position autres participations (F.513) couvre toutes les opérations sur 
autres participations (AF.513), c'est-à-dire toutes les formes de participations 
autres que celles relevant des sous-positions AF.511 et AF.512, ainsi que de 
la sous-catégorie AF.52. 
85-
5.95. Sont inclus dans la sous-position AF.513: 
a) toutes les formes de participations aux sociétés de capital autres que des actions: 
parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les commandités 
parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée 
participations au capital des sociétés de personnes ayant la personnalité 
juridique 
participations au capital des coopératives ayant la personnalité juridique; 
b) les participations des administrations publiques dans des entreprises publiques dont 
le capital n'est pas subdivisé en actions et qui sont dotées d'un statut qui leur confère 
la personnalité juridique (voir 2.16c). Ces participations couvrent les versements 
effectués par les administrations publiques dans le but de restructurer les bilans des 
entreprises publiques et ont dès lors pour effet d'accroître les créances financières des 
administrations publiques sur ces entreprises; 
c) les participations des pouvoirs publics au capital des organisations internationales et 
supranationales, à la seule exception du FMI, même si ces dernières ont la forme 
juridique de sociétés par actions (par exemple la Banque européenne 
d'investissement); 
d) les ressources financières de l'IME provenant des contributions des banques centrales 
nationales^1) ; 
e) les apports en capital dans les quasi-sociétés financières et non financières (voir 
2.13f). Le montant de ces apports correspond à celui des apports nouveaux (en 
espèces ou en nature) diminué des retraits de capital (voir 4.61); 
f) les créances financières que des unités non résidentes détiennent à l'égard d'unités 
résidentes fictives (voir 2.15) et inversement. 
Parts de fonds communs de placement (F.52) 
5.96. Définition: La sous-catégorie parts de fonds communs de placement (F.52) regroupe 
toutes les opérations sur parts de fonds communs de placement (AF.52), c'est-
à-dire des titres représentant une fraction du capital d'une catégorie 
déterminée de sociétés financières dont la seule fonction est d'investir les 
capitaux qu'elles collectent auprès du public sur les marchés monétaires et 
des capitaux et/ou en biens immobiliers. 
5.97. La sous-catégorie AF.52 couvre les titres représentant une fraction du capital de sociétés 
financières appelées, selon les pays, fonds communs de placement (FCP), sociétés 
d'investissement ou organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), 
que ces sociétés soient de type ouvert (à capital variable), semi-ouvert (à capital mixte) ou 
fermé (à capital fixe). Les titres en question peuvent être cotés ou non cotés. Quand ils sont 
non cotés, ils sont généralement remboursables à vue, à concurrence d'un montant 
correspondant à la part des fonds propres de la société financière qu'ils représentent, fonds 
propres qui sont réévalués régulièrement sur la base des prix du marché de leurs différents 
constituants. 
(D Article 16.2 du Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen annexé au Traité instituant la Communauté européenne. 
86 
RÉSERVES TECHNIQUES D'ASSURANCE (F.6)0> 
5.98. Définition: La catégorie réserves techniques d'assurance (F.6) couvre toutes les 
opérations sur réserves techniques d'assurance (AF.6), c'est-à-dire les 
provisions techniques des sociétés d'assurance et des fonds de pension 
(autonomes et non autonomes) à l'égard des preneurs et des bénéficiaires de 
polices d'assurance telles que définies dans la directive du Conseil 
91/674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les 
comptes consolidés des entreprises d'assurance^2). 
5.99. La catégorie AF.6 englobe: 
les droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie 
les droits nets des ménages sur les fonds de pension 
les réserves-primes 
les réserves-sinistres. 
5.100. Les réserves techniques d'assurance constituent des actifs financiers: 
des preneurs d'assurance, en ce qui concerne les droits nets des ménages sur les 
réserves techniques d'assurance et les fonds de pension, ainsi que les réserves-
primes; 
des bénéficiaires des polices d'assurance, pour ce qui concerne les réserves-sinistres. 
5.101. Les réserves techniques d'assurance constituent des passifs: 
des sociétés d'assurance-vie et d'assurance-dommages, ainsi que des fonds de 
pension autonomes relevant du sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de 
pension (F. 125); 
des fonds de pension non autonomes classés dans les secteurs des unités 
institutionnelles qui les ont constitués. 
Les réserves ou fonds similaires constitués par les employeurs dans le but de garantir des 
pensions à leurs salariés (fonds de pension non autonomes) sont classés dans la catégorie 
AF.6 uniquement s'ils sont calculés en appliquant les mêmes critères actuariels que ceux 
utilisés par les sociétés d'assurance et les fonds de pension autonomes. Dans le cas 
contraire, ces réserves ou autres fonds sont couverts par les actions ou autres participations 
émises par l'unité institutionnelle qui les constitue. 
5.102. La catégorie AF.6 ne comprend pas les réserves constituées par des unités institutionnelles 
relevant du sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S. 1314), le Système ne 
considérant pas ces réserves comme des engagements de ce sous-secteur. 
(2) ' ) Se rapporter à l'annexe 3 sur les assurances pour une description du traitement réservé par le Système à l'assurance sociale et aux autres 
assurances. 
Journal officiel des Communautés européennes n° L 374 du 31 décembre 1991, pp. 7 à 31. 
87 
5.103. La catégorie F.6 comprend deux sous-catégories d'opérations financières: 
droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de 
pension (F.61); 
réserves-primes et réserves-sinistres (F.62). 
Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension 
(F.61) 
5.104. Définition: La sous-catégorie droits nets des ménages sur les réserves techniques 
d'assurance-vie et sur les fonds de pension (F.61) couvre toutes les opérations 
relatives aux droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-
vie et sur les fonds de pension (AF.61), c'est-à-dire les provisions constituées 
par les sociétés et quasi-sociétés concernées dans le but de couvrir le 
règlement des sinistres et l'exécution des prestations prévues dès que les 
conditions requises pour se faire sont remplies. 
5.105. La sous-catégorie F.61 comprend deux sous-positions d'opérations financières: 
droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie (F.611); 
droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612). 
Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie (F.611) 
5.106. Définition: La sous-position droits nets des ménages sur les réserves techniques 
d'assurance-vie (F.611) couvre toutes les opérations relatives aux droits nets 
des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie (AF.611), c'est-à-dire 
les provisions pour risques en cours et les réserves pour participation des 
assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la valeur à l'échéance des assurances à 
capital différé avec participation aux bénéfices ou assurances analogues. 
5.107. La sous-position AF.611 englobe les réserves d'assurance-vie, les réserves pour 
participation aux bénéfices et ristournes, ainsi que les réserves relatives à l'assurance-vie 
lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance telles que définies 
aux articles 27, 29 et 31 de la directive du Conseil 91/674/CEE du 19 décembre 1991 
concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (qui 
utilise le terme "provisions" au lieu de "réserves"). 
5.108. Les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les réserves techniques 
d'assurance-vie comportent des augmentations et des diminutions de ces droits, qu'il 
convient de distinguer des gains ou pertes nominaux de détention réalisés par les sociétés 
d'assurance sur leurs placements (voir 6.67). 
Les augmentations correspondent: 
aux primes effectives acquises au cours de la période comptable courante 
plus les suppléments de primes correspondant aux revenus tirés du placement des 
réserves qui sont attribués aux ménages assurés 
moins le service d'assurance-vie. 
188-
(13) 
Les diminutions comprennent: 
les montants dus à l'échéance aux détenteurs de polices d'assurance de capitalisation 
ou analogues ou à verser aux bénéficiaires en cas de décès des assurés 
plus les paiements dus en cas de rachat des polices avant l'échéance. 
5.109. Les réserves techniques d'assurance-vie constituent des actifs financiers de ménages 
résidents ou non résidents et des passifs de sociétés d'assurance résidentes ou non 
résidentes. 
Dans le cas d'un contrat collectif (assurance de groupe) souscrit, par exemple, par une 
société au bénéfice de ses salariés, ce sont ces derniers - et non l'employeur - qui sont 
considérés comme créanciers parce que l'on estime qu'ils sont les preneurs effectifs de 
l'assurance. 
Droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612) 
5.110. Définition: La sous-position droits nets des ménages sur les fonds de, pension (F.612) 
couvre toutes les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les 
fonds de pension (AF.612), c'est-à-dire les réserves des fonds de pension 
autonomes et non autonomes constituées par des employeurs et/ou des 
salariés ou groupes de travailleurs indépendants dans le but de garantir des 
pensions à ces salariés ou travailleurs indépendants. 
5.111. Lès opérations relatives aux droits nets des ménages sur les fonds de pension comportent 
des augmentations et des diminutions de ces droits, qu'il convient de distinguer des gains ou 
pertes nominaux de détention réalisés par les fonds de pension sur leurs placements (voir 
6.57). 
Les augmentations des réserves correspondent: 
aux cotisations effectives aux fonds de pension à payer par les salariés, les 
employeurs, les travailleurs indépendants ou les autres unités institutionnelles pour le 
compte des particuliers ou des ménages possédant des droits sur les fonds 
plus les suppléments de cotisations correspondant aux revenus tirés du placement des 
réserves des fonds de pension qui sont attribués aux ménages participants 
moins le service de gestion des fonds pendant la période. 
Les diminutions des réserves comprennent: 
les prestations sociales qui sont égales aux montants à payer aux retraités ou à leurs 
ayants droit sous la forme de versements réguliers ou autres 
plus les prestations sociales correspondant aux sommes forfaitaires à payer aux 
bénéficiaires qui prennent leur retraite. 
189-
5.112. Les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les fonds de pension ne couvrent 
pas les fonds transférés de fonds de pension non autonomes à des fonds de pension 
autonomes relevant du sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S. 125) 
à la suite de la conversion des premiers en les seconds; cette opération doit être 
comptabilisée sous la catégorie changements de classement sectoriel ou de structure 
(K.12.1) dans le compte des autres changements de volume d'actifs (voir 6.30). 
5.113. Les réserves des fonds de pension constituent des actifs financiers de ménages résidents ou 
non résidents et non des unités institutionnelles qui les gèrent. 
Réserves-primes et réserves-sinistres (F.62) 
5.114. Définition: La sous-catégorie réserves-primes et réserves-sinistres (F.62) couvre toutes 
les opérations sur réserves-primes et réserves-sinistres (AF.62), c'est-à-dire 
les réserves constituées par les sociétés d'assurance et les fonds de pension 
(autonomes et non autonomes) pour couvrir: 
la partie des primes brutes émises qui doit être affectée à la période 
comptable suivante (réserves-primes); 
le total estimé des coûts finals du règlement de tous les sinistres, 
déclaré ou non, consécutifs à des événements qui se produiront au 
cours de la période comptable, diminué des montants déjà payés en 
rapport avec ces sinistres (réserves-sinistres). 
5.115. Les réserves-primes trouvent leur origine dans le fait que, d'une manière générale, les 
primes d'assurance doivent être payées au début de la période couverte, qui ne coïncide 
habituellement pas avec la période comptable proprement dite. Par conséquent, lorsque le 
bilan est établi à la fin d'une période comptable, une partie des primes d'assurance devant 
être versée au cours de celle-ci est destinée à couvrir des risques au cours de la période 
suivante. Les réserves-primes sont déterminées sur la base de la proportionnalité des risques 
par rapport au temps pour la durée restant à courir jusqu'à l'échéance du contrat. 
Dans le compte financier, le montant des réserves-primes enregistré au titre des opérations 
entre preneurs d'assurance et sociétés d'assurance correspond aux primes acquises, c'est-à-
dire la partie des primes versées au cours d'une période qui est destinée à couvrir les 
risques assurés pendant la période suivante. 
5.116. Les réserves-primes constituent des actifs financiers des preneurs d'assurance. Si elles sont 
en rapport avec l'assurance-vie, le preneur est un ménage résident ou non résident; si elles 
concernent l'assurance-dommage, le preneur peut appartenir à n'importe quel secteur de 
l'économie ou au reste du monde. Les primes d'assurance ou les cotisations sociales versées 
par les preneurs d'assurance peuvent servir de référence pour répartir les réserves-primes 
entre les secteurs de l'économie et le reste du monde. 
5.117. Les réserves-sinistres sont constituées par les sociétés d'assurance afin de couvrir les 
indemnités qu'elles s'attendent à devoir verser au titre de sinistres qui n'ont pas encore été 
réglés, notamment parce qu'ils font l'objet de litiges. On considère que les sociétés 
d'assurance donnent suite aux demandes d'indemnité valides qu'elles ont acceptées à la date 
à laquelle survient le fait générateur, quel que soit le temps pris pour régler les demandes 
litigieuses. 
!90 
5.118. Les réserves-sinistres constituent des actifs financiers des bénéficiaires qui peuvent 
appartenir à n'importe quel secteur de l'économie ou au reste du monde. 
5.119. La sous-catégorie AF.62 comprend les provisions pour primes non acquises, les autres 
provisions techniques, les provisions pour sinistres et les provisions pour égalisation telles 
que définies aux articles 25, 26, 28 et 30 de la directive du Conseil 91/674/CEE du 19 
décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises 
d'assurance. 
AUTRES COMPTES À RECEVOIR/À PAYER (F.7) 
5.120. Définition: La catégorie autres comptes à recevoir/à payer (F.7) couvre toutes les 
opérations sur autres comptes à recevoir/à payer (AF.7), c'est-à-dire les actifs 
financiers créés en tant que contrepartie d'opérations financières ou non 
financières lorsqu'il y a un décalage entre le moment où a lieu une opération 
et celui du paiement correspondant. 
5.121. La catégorie F.7 englobe les opérations sur créances financières qui résultent du règlement 
anticipé ou différé d'opérations sur biens ou services, d'opérations de répartition ou 
d'échanges d'actifs financiers sur les marchés secondaires. Ces opérations constituent la 
contrepartie de montants dus mais non encore versés. Rentrent également dans la présente 
catégorie les dettes correspondant à des revenus échus et les arriérés. 
5.122. La catégorie F.7 ne comprend pas: 
les écarts statistiques autres que les décalages chronologiques entre des opérations 
sur biens et services, des opérations de répartition ou des opérations financières et les 
paiements correspondants; 
les opérations dont la nature est mal connue; elles doivent être classées sur la base 
des informations partielles disponibles; 
les opérations dont la nature est totalement inconnue; 
le poste résiduel de la balance des paiements appelé "erreurs et omissions nettes"; 
les paiements anticipés ou différés (y compris d'arriérés) en cas de création d'actifs 
financiers ou de remboursement de passifs autres que ceux relevant de la catégorie 
F.7. Ces opérations restent classées dans leurs rubriques respectives. 
5.123. La catégorie F.7 comprend deux sous-catégories d'opérations financières: 
crédits commerciaux et avances (F.71); 
autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances 
(F.79). 
Crédits commerciaux et avances (F.71) 
5.124. Définition: La sous-catégorie crédits commerciaux et avances (F.71) couvre toutes les 
opérations sur crédits commerciaux et avances (AF.71), c'est-à-dire les 
créances financières résultant de l'octroi direct de crédits par des fournisseurs 
à des acheteurs dans le cadre d'opérations sur biens et services, ainsi que les 
avances sur travaux en cours ou commandés liées à des opérations de ce type. 
5.125. La sous-catégorie AF.71 inclut: 
a) les créances financières en rapport avec la livraison de biens ou de services dont le 
règlement n'est pas encore intervenu; 
b) les crédits commerciaux acceptés par les sociétés d'affacturage, sauf s'ils sont 
considérés comme des prêts; 
c) les loyers de bâtiments à recevoir; 
d) les arriérés de paiement de biens et de services qui ne sont pas matérialisés par un 
prêt. 
5.126. La sous-catégorie AF.71 ne couvre pas les prêts destinés à financer des crédits 
commerciaux, qui sont à classer dans la catégorie AF.4 (voir 5.8lh). 
5.127. Les crédits commerciaux et avances peuvent constituer des actifs et passifs financiers de 
tous les secteurs et du reste du monde. 
Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.79) 
5.128. Définition: La sous-catégorie autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits 
commerciaux et avances (F.79) couvre toutes les opérations sur autres 
comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances 
(AF.79), c'est-à-dire les créances financières résultant de décalages entre le 
moment où ont lieu des opérations de répartition ou des opérations 
financières sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants. 
Elle inclut également les créances financières résultant de revenus échus. 
5.129. La sous-catégorie AF.79 englobe les créances financières qui trouvent leur origine dans le 
délai qui s'écoule entre la conclusion d'une opération et le versement de sa contrepartie 
financière, à savoir, par exemple: 
a) des impôts; 
b) des cotisations sociales; 
c) des salaires et traitements; 
d) des loyers de terrains ou de gisements; 
e) des dividendes; 
f) des intérêts; 
g) des montants divers en rapport avec des opérations sur actifs financiers effectuées sur 
le marché secondaire. 
5.130. Au niveau comptable, il serait préférable de considérer que l'opération financière de 
contrepartie des intérêts échus sur un actif financier (voir 5.17) est réinvestie dans celui-ci. 
La comptabilisation des intérêts devra toutefois respecter les pratiques nationales. Si les 
intérêts échus ne sont pas considérés comme étant réinvestis dans l'actif financier, ils 
devront être classés dans la sous-catégorie F.79. 
192-
5.131. A la date d'exigibilité des intérêts, deux opérations financières sont enregistrées (voir 5.17): 
d'une part, une opération sur l'actif financier utilisé pour le paiement ou, si celui-ci n'a pas 
lieu, un accroissement des arriérés d'intérêts à enregistrer dans la sous-catégorie F.79; 
d'autre part, l'opération financière de contrepartie qui vient réduire la créance financière 
nette du créancier sur le débiteur. 
POSTE POUR MÉMOIRE: INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS (F.m) 
5.132. Définition: Les investissements directs étrangers (F.m) couvrent toutes les opérations sur 
investissements directs étrangers (AF.m), c'est-à-dire des investissements 
qu'une unité institutionnelle résidente d'une économie ("investisseur direct") 
effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité 
institutionnelle résidente d'une autre économie ("l'entreprise 
d'investissements directs"). L'objectif de l'investisseur direct est d'exercer, 
dans le cadre d'une relation à long terme, une influence significative sur la 
gestion de l'entreprise. Les investissements directs comprennent non 
seulement l'opération initiale qui établit la relation entre l'investisseur et 
l'entreprise, mais également toutes les opérations en capital ultérieures entre 
eux et entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en 
sociétés^). 
5.133. Les opérations sur actifs et passifs financiers qui constituent des investissements directs 
étrangers doivent être enregistrées sous les catégories pertinentes d'opérations financières 
concernées, à savoir crédits (F.4), actions et autres participation (F.5) et autres comptes à 
recevoir/à payer (F.7). Néanmoins, les montants des investissements directs étrangers inclus 
dans chacune de ces catégories doivent également être inscrits séparément dans un poste 
pour mémoire. 
RÈGLES DE COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES 
Évaluation 
5.134. Les opérations financières sont comptabilisées à la valeur de transaction, c'est-à-dire la 
valeur en monnaie nationale à laquelle les actifs et/ou les passifs financiers sont créés, 
liquidés, échangés ou souscrits entre unités institutionnelles ou entre des unités 
institutionnelles et le reste du monde sur la base de considérations purement commerciales. 
5.135. Les opérations financières et leurs opérations de contrepartie - tant financières que non 
financières - doivent être enregistrées à des valeurs de transaction identiques. Trois 
possibilités peuvent se présenter: 
a) l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en monnaie nationale 
(voir 5.04 et 5.23): la valeur de transaction est dans ce cas égale au montant des 
moyens de paiement échangés; 
b) l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en monnaie étrangère 
(voir 5.04 et 5.23), tandis que l'opération de contrepartie ne fait pas intervenir de 
moyens de paiement en monnaie nationale: la valeur de transaction est égale au 
montant des moyens de paiement échangés converti en monnaie nationale à l'aide du 
taux de change en vigueur sur le marché à la date du paiement; 
' ) Voir "Définition de référence détaillée des investissements directs internationaux de l'OCDE", 3ème édition. 
193 -
c) ni l'opération financière ni l'opération de contrepartie ne font intervenir de moyens de 
paiement (voir 5.04): la valeur de transaction correspond à la valeur marchande 
courante des actifs et/ou des passifs financiers concernés. 
5.136. La valeur de transaction fait référence à une opération financière spécifique et à son 
opération de contrepartie. En théorie, il convient de bien faire la distinction entre la valeur 
de transaction et une valeur qui serait basée sur un prix observé sur le marché, un "juste" 
prix du marché ou un quelconque prix sensé refléter les prix habituellement pratiqués pour 
une catégorie d'actifs et/ou de passifs financiers similaires ou même identiques. Toutefois, 
lorsque la contrepartie d'une opération financière est, par exemple, un transfert et qu'en 
conséquence, l'opération financière n'a pas lieu uniquement pour des raisons purement 
commerciales, la valeur de transaction correspondra à la valeur marchande courante des 
actifs et/ou passifs financiers concernés. 
5.137. La valeur de transaction n'inclut pas le service, les honoraires, les commissions et autres 
paiements liés aux services fournis par l'exécution de l'opération; ces éléments doivent être 
comptabilisés comme rémunération de services. Les impôts sur les opérations financières 
sont également exclus pour être comptabilisés parmi les impôts sur les, produits en tant 
qu'impôts sur les services. Lorsqu'une opération financière implique une création de passifs, 
la valeur de transaction est égale au montant du passif contracté, à l'exclusion des éventuels 
intérêts payés d'avance. De même, lorsqu'un passif s'éteint, la valeur de transaction doit être 
égale tant pour le créancier que pour son débiteur à la réduction de ce passif. 
Des critères spécifiques s'appliquent à certaines sous-catégories d'opérations financières, 
qui sont passées en revue dans les paragraphes qui suivent. 
5.138. Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33) 
a) Lorsque des émetteurs confient le placement de leurs titres à des syndicats 
d'émission ou autres intermédiaires, opérations qui entraînent une majoration du prix 
payé par l'investisseur final, les actifs et passifs financiers concernés doivent être 
comptabilisés à la valeur effectivement payée par l'investisseur. La différence entre 
le montant payé par l'investisseur et celui perçu par rémetteur doit être considérée 
comme la rémunération par l'émetteur d'un service que lui fournit l'intermédiaire; 
b) les nouveaux titres doivent être comptabilisés à leur valeur d'émission. S'ils sont 
émis assortis d'un escompte ("sous le pair"), il convient d'enregistrer comme valeur 
effective de l'émission les montants réellement encaissés par l'émetteur lors de la 
vente et non la valeur faciale. La différence entre la valeur d'émission et la valeur de 
remboursement doit être considérée comme des intérêts perçus pendant la durée de 
vie de l'instrument; 
c) les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon zéro doivent 
être considérées comme des titres émis assortis d'une prime d'émission. Les intérêts 
sont réputés être reçus pendant la durée de vie des obligations et sont traités comme 
s'ils étaient capitalisés dans celles-ci (voir 4.46); 
d) dans le cas des titres à long terme émis très légèrement sous le pair, la différence 
entre la valeur d'émission et la valeur de remboursement peut être comptabilisée à la 
date d'émission: 
194-
e) en ce qui concerne les titres dont la valeur du principal est liée à un indice de prix, à 
un indice de taux de change ou au prix d'une matière première, le prix d'émission 
doit être enregistré comme principal et les paiements indiciaires versés 
périodiquement et/ou à l'échéance doivent être traités comme intérêts reçus pendant 
la durée de vie du titre, avec pour contrepartie un réinvestissement en titres autres 
qu'actions dans le compte financier; 
f) les investissements en titres circulant sur le marché secondaire sont à enregistrer au 
cours de bourse ou au prix du marché; 
g) les titres arrivés à échéance sont comptabilisés à leur valeur de remboursement qui 
inclut les primes de remboursement, mais pas les lots ou les primes d'épargne qui 
doivent être enregistrés en intérêts; 
h) la conversion d'obligations en actions doit être considérée comme donnant lieu à 
deux opérations: la vente des obligations et l'achat des actions (voir 5.621). La valeur 
de transaction est alors tirée de la valeur marchande des obligations cédées, tout gain 
ou perte éventuel de détention réalisé sur les actions devant être porté au compte de 
réévaluation (voir 6.54). 
5.139. Produits financiers dérivés (F.34) 
a) Lorsque des options sont négociées sur des marchés secondaires ou sont liquidées 
avant la date d'expiration, on considère qu'il y a opération financière. Une option qui 
arrive à échéance peut être exercée ou non. Dans le premier cas, l'émetteur de 
l'option peut effectuer un paiement à son détenteur à concurrence de la différence 
entre le prix du marché de l'actif sous-jacent et le prix d'exercice; à la place, il peut 
aussi y avoir une acquisition/une vente au prix du marché de l'actif financier ou non 
financier sous-jacent s'accompagnant d'un paiement de contrepartie entre le détenteur 
et l'émetteur de l'option égal au prix d'exercice. La différence entre le prix de l'actif 
sous-jacent sur le marché et le prix d'exercice est, dans les deux cas, égale à la valeur 
de liquidation de l'option, c'est-à-dire au prix de l'option à la date d'échéance. Si une 
option n'est pas exercée, il n'y a pas d'opération. Toutefois, l'émetteur et le détenteur 
de l'option réalisent respectivement un gain de détention et une perte de détention à 
porter au compte de réévaluation; 
b) les produits financiers dérivés autres que les options comprennent essentiellement 
des contrats par lesquels deux parties conviennent d'échanger des actifs déterminés, 
réels ou financiers, à une ou plusieurs dates futures. Les opérations à enregistrer en 
rapport avec de tels produits dérivés doivent inclure les éventuelles commissions 
prévues dans les contrats ainsi que la valeur nette des règlements effectués. Il peut 
également s'avérer nécessaire d'enregistrer des opérations liées à la conclusion de 
contrats sur produits dérivés. Dans la plupart des cas toutefois, les deux parties 
concluront un contrat sur produits dérivés sans qu'intervienne aucun paiement de 
l'une à l'autre; dans ces cas, la valeur de l'opération de passation du contrat est nulle 
et aucune inscription ne doit être portée au compte financier; 
195 
c) les commissions explicites que versent ou reçoivent les courtiers ou autres 
intermédiaires pour l'organisation d'options, de contrats à terme, de swaps ou d'autres 
contrats sur produits dérivés sont traitées comme rémunération de services dans les 
comptes ad hoc. Les flux d'intérêts résultant d'accords de swaps sont à comptabiliser 
comme revenus de la propriété, tandis que les remboursements en principal doivent 
figurer au compte financier. Les participants à un swap ne sont pas considérés 
comme se fournissant mutuellement un service, mais tout paiement effectué en 
faveur d'un tiers pour l'organisation du swap doit être considéré comme la 
rémunération d'un service (voir 4.47). En théorie, on peut considérer que la prime 
versée au vendeur de l'option inclut un service. Dans la pratique toutefois, il n'est 
généralement pas possible d'isoler celui-ci. En conséquence, il convient d'enregistrer 
l'acquisition d'un actif financier par l'acheteur et la souscription d'un engagement par 
le vendeur à concurrence du montant total de la prime. 
5.140. Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de placement 
(F.51) 
a) Les nouveaux titres doivent être comptabilisés à leur prix d'émission, qui correspond 
normalement à leur valeur nominale augmentée de la prime d'émission; 
b) les opérations sur titres en circulation sont à comptabiliser à la valeur de transaction. 
À défaut, elles pourront être évaluées sur la base du cours de bourse ou du prix du 
marché pour les actions cotées et de la valeur comptable pour les actions non cotées; 
c) les dividendes en actions sont évalués à la valeur du dividende proposé par 
l'émetteur; 
d) les émissions d'actions gratuites ne sont pas comptabilisées par le Système (voir 
5.93). Toutefois, si elles ont pour effet de modifier la valeur marchande totale des 
actions émises, ce changement doit être enregistré au compte de réévaluation (6.56); 
e) la valeur des opérations enregistrées en autres participations inclut le montant des 
fonds transférés à des sociétés ou à des quasi-sociétés par les propriétaires de celles-
ci. Ce type de transfert peut, à l'occasion, prendre la forme d'une prise en charge de 
passifs de la société ou de la quasi-société. 
5.141 Parts de fonds communs de placement (F.52) 
a) Les opérations sur parts de fonds communs de placement sont évaluées sur la base 
des contributions nettes aux fonds; 
b) même s'ils ne sont pas distribués, les revenus de la propriété (nets d'une partie des 
frais de gestion) perçus par les fonds communs de placement et attribués aux 
actionnaires ont une inscription de contrepartie dans le compte financier sous la 
rubrique parts de fonds communs de placement, le principe étant qu'ils sont 
réinvestis. 
196 
Moment d'enregistrement 
5.142. Une opération financière et son opération de contrepartie doivent être enregistrées à la 
même date. 
5.143. Lorsqu'une opération financière a pour contrepartie une opération non financière, les deux 
doivent être enregistrées à la date à laquelle a lieu la seconde. Ainsi, par exemple, quand 
une vente de biens ou de services va de pair avec l'octroi d'un crédit commercial, cette 
dernière opération financière doit être enregistrée à la date à laquelle ont lieu les 
inscriptions dans le compte non financier concerné. 
5.144. Lorsque la contrepartie d'une opération financière est également une opération financière, 
trois possibilités peuvent se présenter: 
a) les deux opérations financières portent sur des moyens de paiement (voir 5.04): elle 
doivent être enregistrées à la date du premier paiement; 
b) une seule des deux opérations financières porte sur des moyens de paiement (voir 
5.04): les deux doivent être enregistrées à la date du paiement; 
c) aucune des deux opérations financières ne porte sur des moyens de paiement (voir 
5.04): les deux doivent être enregistrées à la date à laquelle a lieu la première. 
Calcul d'opérations financières à partir des variations du compte de patrimoine 
5.145. En cas d'indisponibilité des statistiques de base sur les opérations financières, il est possible 
d'en calculer des estimations à partir des variations du compte de patrimoine financier, c'est-
à-dire des variations du total des actifs financiers détenus et des passifs encourus entre les 
compte de patrimoine d'ouverture et de clôture. Toute différence constatée entre le total des 
opérations financières et la variation du compte de patrimoine financier doit être portée au 
compte de réévaluation et au compte des autres changements de volume d'actifs. 
197-
ANNEXE 
RELATION AVEC LES AGRÉGATS MONÉTAIRES 
5.146. La présente annexe propose une méthode permettant d'obtenir des agrégats monétaires à 
partir des comptes de patrimoine et des comptes financiers. 
5.147. Les définitions des agrégats monétaires varient sensiblement d'un pays et d'une période à 
l'autre. De plus, elles ne sont pas nécessairement basées sur les nomenclatures des actifs 
financiers et des secteurs retenues par le Système. C'est la raison pour laquelle celui-ci ne 
définit pas expressément d'agrégats monétaires. 
5.148. Faire ressortir des agrégats monétaires des comptes de patrimoine et des comptes financiers 
pose plusieurs problèmes. D'une part, les constituants d'un agrégat monétaire peuvent ne 
pas correspondre avec les classes (catégories, sous-catégories et sous-positions) d'actifs 
financiers définies par le Système. C'est ainsi que l'on peut avoir un agrégat monétaire 
couvrant uniquement une sous-classe de la catégorie numéraire et dépôts (AF.2), sous-
classe pouvant être définie par référence à l'échéance et/ou aux unités institutionnelles 
détentrices ou créatrices de numéraire et de dépôts. Ensuite, les agrégats monétaires peuvent 
révéler l'existence de secteurs créateurs de monnaie, détenteurs de monnaie et neutres vis-à-
vis de la monnaie qu'il n'est pas possible de faire correspondre à une combinaison de 
secteurs et sous-secteurs tels que définis par le Système. Enfin, les sources de données 
servant à calculer les agrégats monétaires peuvent dans la pratique différer de celles 
utilisées pour établir les comptes de patrimoine et les comptes financiers des secteurs et du 
reste du monde. 
5.149. Pour identifier un agrégat monétaire MX dans les comptes de patrimoine ou les comptes 
financiers, il peut s'avérer nécessaire de subdiviser une classe i d'actifs et de passifs 
financiers définie par le Système en deux sous-classes, à savoir: 
MX;: la sous-classe d'actifs (de passifs) financiers de la classe i qui sont inclus dans 
l'agrégat MX; 
MX.,: la sous-classe d'actifs (de passifs) financiers de la classe i qui ne sont pas 
inclus dans l'agrégat MX. 
Dans la pratique, certaines classes d'actifs (de passifs) financiers ne font pas partie des 
agrégats monétaires au sens large. C'est le cas de l'or monétaire et des DTS (AF.l) ou des 
réserves techniques d'assurance (AF.6). MX, et MX^ étant nuls, une ventilation d'AF.l en 
MX, et MX., ou d'AF.6 en MX<; et MX^ ne se justifie dès lors pas. 
5.150. L'agrégat MX est égal à la somme de toutes les sous-classes d'actifs financiers MXj des 
secteurs détenteurs de monnaie, ainsi qu'à la somme de toutes les sous-classes de passifs 
MX; des secteurs créateurs de monnaie. 
5.151. Un des principaux avantages de cette méthode est sa souplesse. En cas de modification de 
la définition d'un agrégat monétaire, seules les ventilations de certaines classes d'actifs et de 
passifs financiers en MXf et MX.É doivent en effet être adaptées. 
198 -
Agrégats monétaires dans les comptes de patrimoine et les comptes financiers 
ACTIFS FINANCIERS DES SECTEURS 
DETENTEURS DE MONNAIE 
Total Ménages Sociétés non 
financières PASSIFS DES SECTEURS CREATEURS 
DE MONNAIE 
Institutions 
financières 
monétaires Reste du 
monde Total 
AF.1 
AF.2 
dont 
AF.3 
AF.33 
dont 
AF.34 
dont 
AF.4 
AF.41 
dont 
AF.42 
dont 
AF.5 
AF.51 
dont 
AF.52 
dont 
AF.6 
AF.7 
AF.71 
dont 
AF.79 MX2 
MX-2 
MX33 
MX-3 
3 
MX34 
MX_3 
4 
MX41 
MX-4 
1 
MX42 
MX-4 
2 
MX51 
MX-5 
1 
MX52 
MX_5 
2 
MX71 
MX-7 
1 
Total des 
actifs et 
passifs 
financiers, 
dont MX 
[99 

CHAPITRE VI 
LES AUTRES FLUX 
- JUc -201 -
6.01. Les autres flux englobent la consommation de capital fixe (K.l), les acquisitions et les 
cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) et les autres changements d'actifs (K..3-
K.12). 
Les autres changements d'actifs couvrent différents types de changements des actifs, des 
passifs et de la valeur nette qui ne sont pas la conséquence d'opérations enregistrées dans le 
compte de capital ou dans le compte financier. Ils comprennent les autres changements de 
volume (K.3-K.10 et K.l2) et les gains et pertes de détention (K.l 1). 
Consommation de capital fixe (K.1) 
6.02. Définition: La consommation de capital fixe (K.l) représente la dépréciation subie par le 
capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et 
d'obsolescence prévisible, y compris une provision pour pertes d'actifs fixes à 
la suite de dommages accidentels assurables. 
6.03. La consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes, tant corporels 
qu'incorporels (prospection minière et pétrolière, logiciels, etc.), pour les améliorations 
majeures apportées à des actifs non produits et pour les coûts du transfert de la propriété 
d'actifs non produits. 
6.04. La consommation de capital fixe (qu'il convient de distinguer des amortissements tels qu'ils 
sont pratiqués à des fins fiscales ou dans la comptabilité des entreprises) doit être évaluée 
sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie économique probable (moyenne) des 
différentes catégories de biens concernés. Lorsqu'aucune information n'est directement 
disponible sur le stock d'actifs fixes, il est recommandé de le calculer en ayant recours à la 
méthode dite de l'inventaire permanent (MIP) et de l'évaluer aux prix d'acquisition de la 
période courante. 
Il doit être tenu compte des pertes d'actifs fixes résultant de dommages accidentels 
assurables lors du calcul de la durée de vie moyenne des biens. Au niveau de l'économie 
totale, on peut s'attendre à ce que le nombre de dommages accidentels qui se produisent 
effectivement au cours d'une période comptable soit égal ou proche de la moyenne. Par 
contre, pour une unité individuelle ou un groupe d'unités, taux effectif et moyenne peuvent 
différer. Toute différence constatée est à enregistrer, pour le secteur concerné, comme autre 
changement de volume d'actifs fixes. 
La consommation de capital fixe est calculée selon la méthode de l'amortissement linéaire, 
c'est-à-dire en répartissant la valeur de l'actif fixe à amortir de manière égale sur toute la 
durée d'utilisation du bien. 
Pour tenir compte de la manière dont l'efficacité de certains actifs fixes décroît dans le 
temps, il est toutefois possible qu'il faille appliquer une méthode d'amortissement 
géométrique. 
6.05. Dans un compte donné, la consommation de capital fixe est toujours enregistrée sous le 
solde comptable, qui est donc présenté à la fois "brut" et "net", soit avant et après 
déduction de la consommation de capital fixe. 
-202 -
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) 
6.06. Définition :Les actifs non financiers non produits^1) comprennent les terrains et les autres 
actifs corporels non produits pouvant être utilisés pour la production de biens et 
de services (K.21), ainsi que les actifs incorporels non produits (K.22). 
6.07. Par terrains, il faut entendre le sol proprement dit et les eaux de surface^), ces dernières 
englobant le cas échéant les eaux intérieures - réservoirs, lacs, rivières, etc. - sur lesquelles 
des droits de propriété peuvent être exercés. 
6.08. Ne font pas partie des terrains: 
a) les bâtiments et autres constructions qui s'y trouvent (routes, tunnels, etc.); 
b) les vignobles, vergers et autres plantations, ainsi que toutes les cultures sur pied; 
c) les gisements; 
d) les ressources biologiques non cultivées; 
e) les réserves souterraines d'eau. 
Les postes a) et b) concernent des actifs fixes produits, les postes c), d) et e) des actifs 
corporels non produits. 
6.09. Les acquisitions et les cessions de terrains sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le 
marché au moment où elles interviennent. Les opérations portant sur des terrains sont 
enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur; ce 
montant exclut les coûts du transfert de propriété qui sont classés en formation brute de 
capital fixe. 
6.10. Les acquisitions et les cessions d'autres actifs corporels non produits couvrent les 
gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves d'eau. Les gisements 
sont ventilés en réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel, réserves de minerais 
métalliques et réserves de minerais non métalliques^1). 
6.11. Les acquisitions et les cessions d'autres actifs corporels non produits sont évaluées aux prix 
courants sur le marché à la date où elles ont lieu. Elles excluent les coûts du transfert de 
propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe. 
6.12. Les actifs incorporels non financiers non produits comprennent les brevets, les baux et 
autres contrats cessibles, les fonds commerciaux et les autres actifs incorporels non 
produits. Les baux portent sur des terrains, des gisements et des bâtiments résidentiels ou 
non résidentielsO). Les contrats cessibles peuvent être conclus par exemple avec des 
athlètes ou des auteurs. La valeur des acquisitions et des cessions de baux ou autres 
contrats cessibles correspond aux montants versés aux locataires ou preneurs initiaux ou 
ultérieurs au moment de la vente ou du transfert des baux ou concessions à d'autres unités 
institutionnelles. La valeur des acquisitions et des cessions d'actifs incorporels non produits 
ne comprend pas les coûts du transfert de propriété qui sont enregistrés en formation brute 
de capital fixe. 
(i) Pour la définition des actifs, se reporter à l'annexe 1 au chapitre VII. 
203 
6.13. Les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers non produits sont enregistrées 
dans le compte de capital des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde. 
Autres changements d'actifs (K.3-K.12) 
6.14. Définition: Les autres changements d'actifs sont des flux qui ne sont pas la conséquence 
d'opérations enregistrées dans le compte de capital ou dans le compte financier. 
Deux catégories sont distinguées: les changements de volume d'actifs et les 
changements de la valeur des actifs, des passifs et de la valeur nette dus aux 
variations du niveau et de la structure de leurs prix qui engendrent des gains ou 
des pertes de détention. 
Autres changements de volume (K.3-K.10 et K.12) 
6.15. Les autres changements de volume sont des flux qui remplissent différentes fonctions, une 
des plus importantes étant de permettre à certains actifs d'entrer dans le système ou de le 
quitter dans le cours normal des choses (p.ex. entrées et sorties d'actifs naturels). Cette 
possibilité est essentielle pour pouvoir enregistrer la découverte, la dégradation ou 
l'épuisement d'actifs naturels. Une autre fonction des autres changements de volume est 
d'enregistrer les conséquences d'événements exceptionnels imprévus qui modifient les 
avantages économiques qui pourraient être tirés d'actifs. 
6.16. Les autres changements de volume se subdivisent en neuf catégories: 
Apparition économique d'actifs non produits (K.3) 
Apparition économique d'actifs produits (K.4) 
Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées (K.5) 
Disparition économique d'actifs non produits (K.6) 
Destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7) 
Saisies sans compensation (K.8) 
Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. (K.9) 
Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. (K.10) 
Changements de classement ou de structure (K.12). 
Apparition économique d'actifs non produits (K.3) 
6.17. L'apparition économique d'actifs non financiers non produits (K.3) correspond à 
l'accroissement du volume de ce type d'actifs qui ne résulte pas du processus de production. 
Font partie de cette catégorie: 
a) les accroissements bruts du niveau des gisements exploitables, c'est-à-dire des réserves 
connues de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais métalliques ou non 
métalliques qui sont économiquement exploitables. Est également couvert 
l'accroissement des réserves dont l'exploitation devient économiquement rentable à un 
moment donné à la suite du progrès technologique ou d'une variation des prix relatifs; 
-204-
(14 
b) les transferts d'autres actifs naturels aux activités économiques: sont concernés des 
actifs naturels subissant une modification d'état qui les transforme en actifs 
économiques, ces derniers étant des actifs sur lesquels des droits de propriété sont 
exercés par des unités institutionnelles et qui sont susceptibles de procurer des 
avantages économiques à leur propriétaire (p.ex. mise en exploitation de forêts vierges, 
transformation de terrains sauvages ou pollués en terrains pouvant servir à des usages 
économiques, récupération de terrains sur la mer); 
c) les changements de qualité d'actifs non produits dus à des changements d'usage 
économique. Les changements de qualité sont traités comme des changements de 
volume. Ceux enregistrés sous la présente rubrique sont la contrepartie des 
changements d'usage économique qui apparaissent dans les changements de 
classement (voir 6.32), p.ex. la transformation de terrains cultivés en terrains bâtis; 
d) l'apparition d'actifs incorporels non produits. La création d'actifs incorporels non 
financiers non produits résulte du dépôt de brevets ou de la passation de contrats 
transférables. Lorsqu'une entreprise est vendue à un prix qui est supérieur à la valeur 
de ses fonds propres (voir 7.05), la différence constatée correspond à un actif qui est 
appelé "fonds commercial". Un fonds commercial qui n'est pas matérialisé par une 
opération d'achat/de vente n'est pas considéré comme un actif économique. 
Apparition économique d'actifs produits (K.4) 
6.18. L'apparition économique d'actifs produits (K.4) concerne des biens qui ne sont pas encore 
enregistrés dans les comptes de patrimoine, mais auxquels on reconnaît une valeur 
significative ou particulière qu'il convient de considérer comme un autre changement de 
volume. 
L'apparition économique d'actifs produits concerne: 
a) les objets de valeur, telles les pierres précieuses ou les œuvres d'art, dès qu'il leur est 
reconnu une valeur ou une qualité artistique élevée qui n'a pas encore été enregistrée 
dans les comptes de patrimoine; 
b) les monuments historiques, à partir du moment où un objet ou un site se voit 
reconnaître une valeur archéologique, historique ou culturelle non encore prise en 
considération dans les comptes de patrimoine. 
Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées (K.5) 
6.19. N'étant pas organisée, gérée et contrôlée par des unités institutionnelles, la croissance 
naturelle des ressources biologiques non cultivées (K.5) ne constitue pas une production. 
Le développement de ces actifs économiques, comme la croissance naturelle du bois sur 
pied ou l'augmentation de la population des poissons dans un estuaire, doit donc être 
considéré comme une apparition économique. 
6.20. La croissance naturelle de ressources biologiques doit être traitée comme une augmentation 
d'actifs (K.5), tandis que leur épuisement doit être enregistré comme une disparition 
économique (K.61). Dans la pratique toutefois, la croissance naturelle peut uniquement être 
enregistrée sur une base nette puisque les mesures physiques susceptibles de constituer la 
seule base disponible pour l'enregistrement sont de fait des mesures nettes. 
>05 
Disparition économique d'actifs non produits (K.6) 
6.21. La disparition économique d'actifs non financiers non produits (K.6) englobe: 
a) l'épuisement d'actifs naturels (K.61), qui couvre l'épuisement des gisements et des 
ressources biologiques non cultivées considérés comme actifs (voir 6.19); 
b) les autres disparitions économiques d'actifs non produits (K.62): 
autres réductions du niveau des gisements exploitables (réévaluation de la 
rentabilité de l'exploitation à la suite du progrès technologique ou d'une 
variation des prix relatifs); 
variations de la qualité d'actifs non produits dues à des changements d'usage 
économique; 
dégradation d'actifs non produits du fait de l'activité économique. Est 
concernée ici la dégradation des terrains, des réserves d'eau et, en principe, 
des autres actifs naturels; 
réduction de fonds commerciaux, annulation de contrats transférables et fin 
de la protection par brevet. 
Destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7) 
6.22. Les destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.7) enregistrées comme autres 
changements de volume d'actifs sont la conséquence de phénomènes à caractère 
exceptionnel, de grande ampleur et identifiables pouvant conduire à la destruction d'actifs 
économiques (financiers ou non financiers) relevant d'une quelconque des catégories 
distinguées. 
6.23. De tels phénomènes englobent les tremblements de terre de forte intensité, les éruptions 
volcaniques, les raz-de-marée, les ouragans, les sécheresses et autres catastrophes 
naturelles, les guerres, émeutes et autres événements politiques, ainsi que les accidents 
technologiques tels les rejets importants de substances toxiques ou radioactives dans 
l'atmosphère. 
Relèvent notamment de la présente rubrique: 
a) la détérioration de la qualité de terrains consécutive à des inondations ou à des 
tempêtes d'ampleur inhabituelle; 
b) la destruction d'actifs cultivés pour cause de sécheresse ou d'épiphytie; 
c) la destruction de bâtiments, d'équipements ou d'objets de valeur par des feux de forêts 
ou des tremblements de terre; 
d) la destruction accidentelle de numéraire ou de titres au porteur à la suite de 
catastrophes naturelles ou d'événements politiques. 
-206 
Saisies sans compensation (K.8) 
6.24. Les saisies sans compensation (K.8) correspondent à des situations dans lesquelles des 
administrations publiques ou d'autres unités institutionnelles prennent possession, sans 
pleine et entière compensation, des actifs d'autres unités institutionnelles, y compris non 
résidentes, pour des raisons autres que l'acquittement d'impôts, taxes ou prélèvements 
similaires. La partie ne donnant pas lieu à compensation de telles saisies unilatérales ne 
constitue pas un transfert en capital à porter au compte de capital. 
Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. (K.9) 
6.25. Les autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. (K.9) servent à enregistrer 
les conséquences que peuvent avoir des événements imprévus sur les avantages 
économiques que des actifs sont à même de procurer. 
Cette rubrique couvre: 
a) l'obsolescence imprévue. La consommation de capital fixe ne couvre pas 
l'obsolescence imprévue d'actifs fixes et il est possible que le montant prévu à titre 
d'obsolescence normale s'avère insuffisant par rapport à l'obsolescence effectivement 
constatée. En cas de progrès technologique, il convient donc d'enregistrer la 
diminution correspondante de la valeur de certains actifs fixes; 
b) les écarts constatés entre les montants prévus dans la consommation de capital fixe 
pour les dommages normaux et les pertes effectivement subies. La consommation de 
capital fixe ne couvre pas les dommages imprévus et il est possible que le montant 
prévu pour les dommages normaux soit inférieur (ou supérieur) aux dommages 
effectifs. Dans une telle situation, il convient d'apporter des ajustements pour la baisse 
(ou la hausse) imprévue de la valeur des actifs fixes concernés; 
c) la dégradation de certains actifs fixes non prise en compte dans la consommation de 
capital fixe. La valeur de certains actifs fixes peut se trouver réduite en raison, par 
exemple, d'effets imprévus des pluies acides ou des précipitations sur les bâtiments ou 
les véhicules; 
d) l'abandon d'équipements productifs non encore terminés ou mis en exploitation; 
e) les pertes exceptionnelles sur stocks (dues par exemple à des incendies, à des vols ou 
aux dégâts provoqués par des insectes à des céréales ensilées); 
f) les écarts statistiques constatés pour certains actifs non financiers entre les comptes de 
patrimoine d'ouverture et de clôture. 
Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. (K.10) 
6.26. La présente rubrique sert à enregistrer tous les changements d'actifs et de passifs financiers 
qui ne sont pas dus à des opérations financières enregistrées dans le compte financier, qui 
ne sont pas imputables à des gains ou pertes de détention enregistrés dans le compte de 
réévaluation, qui ne sont pas des changements de classement ou de structure et qui ne 
résultent ni de pertes dues à des catastrophes, ni de saisies sans compensation. 
-207 
6.27. La catégorie K.l0 inclut: 
a) les allocations et annulations de DTS (AF.12) (voir 5.33-5.35). Les DTS n'ont pas de 
passif de contrepartie, même fictif. Dès lors le mécanisme par lequel des DTS sont 
créés (allocations de DTS) ou supprimés (annulations de DTS) n'est pas considéré 
comme donnant lieu à des opérations, mais plutôt à des enregistrements dans le 
compte des autres changements de volume d'actifs. Les allocations de DTS accroissent 
les actifs financiers des autorités monétaires; les annulations de DTS ont l'effet 
contraire; 
b) les autres changements de volume concernant des régimes de pension à prestations 
prédéfinies. Dans ce type de régimes, le niveau des prestations de pension est garanti 
aux salariés assurés. Les prestations sont liées à une formule déterminée tenant compte 
du nombre d'années de travail et du salaire et ne sont pas uniquement dépendantes des 
avoirs du fonds. Une entrée dans le compte des autres changements de volume d'actifs 
permet donc de rendre compte des changements des passifs déterminés actuariellement 
qui sont la conséquence de changements dans la structure des prestations, changements 
qu'il convient de distinguer de ceux touchant la structure par âge et années de service 
de la population bénéficiaire. Comme exemples de changements affectant la structure 
des prestations, on peut citer la modification de la formule de calcul, l'abaissement de 
l'âge de la pension ou l'instauration d'une clause de revalorisation annuelle 
(généralement définie en terme d'un pourcentage fixe annuel) des pensions futures ou 
de toutes les pensions déjà en paiement; 
c) les pertes exceptionnelles de numéraire ou de titres au porteur pour cause notamment 
d'incendie ou de vol; 
d) les réductions ou abandons de créances irrécouvrables. Lorsqu'un créancier constate de 
façon unilatérale qu'il ne pourra pas récupérer un actif financier pour cause de faillite 
ou pour tout autre motif, il convient, en utilisant le présent poste, de supprimer l'actif 
en question de son compte de patrimoine et, parallèlement, le passif de contrepartie 
dans celui du débiteur. Toutefois, lorsque l'unité institutionnelle débitrice est contrôlée 
par le créancier, la réduction ou l'abandon d'une dette par ce dernier doit, s'il ne s'agit 
pas d'une faillite, être portée aux comptes d'accumulation; 
e) les écarts statistiques constatés pour certains actifs et passifs financiers entre les 
comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture. 
6.28. La catégorie K.10 ne comprend pas: 
les annulations de créances de commun accord entre créanciers et débiteurs 
(annulations ou remises de dettes) qui sont traitées commes des opérations entre ceux-
ci ayant pour contrepartie la suppression simultanée des actifs financiers et des passifs 
correspondant dans le compte financier (voir 5.16); 
les répudiations de dettes, l'annulation unilatérale d'une créance financière par un 
débiteur n'étant pas une opération reconnue par le Système. 
208 
Changements de classement ou de structure (K.12) 
6.29. Les changements de classement ou de structure (K.12) se subdivisent en changements de 
classement sectoriel ou de structure d'unités institutionnelles (K.l2.1) et changements de 
classement d'actifs et de passifs (K.l2.2). 
Changements de classement sectoriel ou de structure (K.12.1) 
6.30. Le reclassement d'une unité institutionnelle d'un secteur à un autre entraîne le transfert de 
la totalité de son patrimoine. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une unité institutionnelle 
appartenant au secteur des ménages devient une quasi-société et doit être reclassée dans le 
secteur des sociétés. 
Les changements dans la structure d'unités institutionnelles couvrent l'apparition et la 
disparition de certains actifs et passifs financiers à la suite de la restructuration 
d'entreprises. Lorsqu'une société disparaît en tant qu'entité juridique in4épendante parce 
qu'elle a été absorbée par une ou plusieurs autres, tous les actifs et passifs financiers, y 
compris les actions et autres participations, qui existaient entre cette société et celle(s) qui 
l'a/1'ont absorbée disparaissent du Système. Toutefois, l'achat d'actions et autres 
participations d'une société dans le cadre d'une opération de fusion doit être enregistré 
comme une opération financière entre la société acquéreuse et le propriétaire cédant. Le 
remplacement des actions de la société absorbée par des actions de la société absorbante ou 
de la nouvelle société doit donner lieu à deux enregistrements pour d'une part le 
remboursement des actions existantes et d'autre part l'émission des nouvelles actions. Les 
actifs et passifs financiers qui existaient entre la société absorbée et des tiers restent 
inchangés et sont transférés à la ou aux sociétés acquéreuses. 
De la même façon, lorsqu'une société est scindée juridiquement en deux ou plusieurs unités 
institutionnelles, les actifs et passifs financiers nouveaux (apparition d'actifs financiers) 
sont comptabilisés dans la présente catégorie (K. 12.1). 
Changements de classement d'actifs et de passifs (K.12.2) 
6.31. La catégorie K.12.2 couvre la monétisation/démonétisation de l'or (K.l2.21) et les 
changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation 
de l'or (K. 12.22). 
6.32. La monétisation/démonétisation de l'or (K.12.21) est enregistrée dans le compte des autres 
changements de volume d'actifs des autorités monétaires, soit le sous-secteur de la banque 
centrale (S. 121) ou celui de l'administration centrale (S. 1311). 
La monétisation de l'or a lieu lorsque les autorités monétaires transforment une partie de 
l'or qu'elle détienne au titre d'objets de valeur en actifs de réserve. Le compte des autres 
changements de volume d'actifs enregistre dans ce cas une diminution des objets de valeur 
et une augmentation de l'or monétaire détenus par ces autorités monétaires. 
-209 
L'achat direct d'or monétaire à d'autres autorités monétaires est considéré comme une 
opération sur or monétaire (F.ll). Tout autre achat, y compris à des intermédiaires 
financiers ou sur un marché organisé, doit donner lieu à un double enregistrement, d'abord 
comme achat d'objets de valeur et ensuite comme changement de classement. 
La démonétisation de l'or intervient lorsque les autorités monétaires transfèrent de l'or de 
leurs actifs de réserve vers leurs objets de valeur. Ce type d'opération a pour effet de 
diminuer les avoirs en or monétaire des autorités monétaires et d'augmenter leur stock 
d'objets de valeur. La vente directe d'or monétaire à d'autres autorités monétaires est 
considérée comme une opération sur or monétaire (F.ll). Toute autre vente, y compris à 
des intermédiaires financiers ou sur un marché organisé, doit être enregistrée dans un 
premier temps comme vente d'objets de valeur et ensuite comme changement de 
classement. 
6.33. Les changements de classement d'actifs et de passifs autres que la 
monétisation/démonétisation de l'or (K. 12.22) couvrent, par exemple,' les changement 
d'affectation de terrains et les transformations de logements en bâtiments à usage 
commercial ou vice versa. Dans le cas des terrains, deux entrées équivalentes - une 
négative pour l'ancienne rubrique, une positive pour la nouvelle -doivent être effectuées 
sous K. 12.22. Le changement de la valeur d'un terrain résultant d'une modification de son 
affectation est considéré comme un changement de volume à enregistrer comme apparition 
économique (voir 6.17c) ou disparition économique (voir 6.21b) d'actifs non produits. 
La catégorie K. 12.22 ne couvre pas les conversions d'obligations en actions qui donnent 
lieu à l'enregistrement de deux opérations financières (voir 5.621). 
6.34. Les entrées en rapport avec des autres changements de volume (K.3-K.10 et K.12) sont 
portées aux comptes des autres changements de volume d'actifs des différents secteurs, de 
l'économie totale et du reste du monde. 
Gains/pertes nominaux de détention (K.l 1) 
6.35. Les gains nominaux de détention^1) constituent une catégorie d'autres changements des 
actifs, des passifs, et, partant, de la valeur nette qui reflètent les variations du niveau et de 
la structure de leurs prix. Les gains nominaux de détention se décomposent en gains 
neutres de détention et gains réels de détention. 
6.36. Définition: Un gain nominal de détention (K.ll) sur une quantité donnée d'un actif se 
définit comme le changement de valeur qu'enregistre le propriétaire de cet actif 
à la suite du changement de son prix. Un gain nominal de détention sur un 
passif se définit comme le changement de valeur de ce passif qui résulte d'un 
changement de son prix, toutefois avec le signe opposé. 
6.37. Un gain de détention positif résulte d'un accroissement de la valeur d'un actif donné ou 
d'une réduction de la valeur d'un passif déterminé. Un gain de détention négatif - en fait 
une perte de détention - découle de la réduction de la valeur d'un actif ou de 
l'accroissement de la valeur d'un passif. 
^ ' L'expression "gains de détention" couvre à la fois les gains et les pertes de détention, étant entendu qu'un gain de détention peut être 
tant positif que négatif. Dans le même ordre d'idée, le terme "actifs" est souvent utilisé pour couvrir à la fois les actifs et les passifs. 
-210 
6.38. Les gains nominaux de détention enregistrés dans le compte de réévaluation sont ceux 
affectant des actifs ou des passifs, qu'ils soient réalisés ou non. Un gain de détention est dit 
réalisé quand l'actif est vendu, remboursé, consommé ou autrement utilisé ou quand le 
passif est remboursé. Un gain non réalisé est donc un gain affectant un actif qui est 
toujours détenu ou un passif qui est toujours exigible à la fin de la période comptable. Un 
gain réalisé s'entend généralement comme le gain réalisé sur toute la période au cours de 
laquelle l'actif est détenu ou le passif contracté, que cette période coïncide ou non avec la 
période comptable. Toutefois, comme le système comptabilise les gains de détention sur la 
base des droits constatés, la distinction entre gains réalisés et gains non réalisés, 
quoiqu'utile pour certains usages, n'apparaît pas dans les nomenclatures et comptes. 
6.39. Les gains de détention concernent tous les types d'actifs, tant non financiers produits et non 
produits que financiers. Sont donc également couverts les gains de détention réalisés sur les 
stocks de tous les types de biens détenus par les producteurs, y compris les travaux en 
cours. 
6.40. Les gains nominaux de détention peuvent concerner des actifs détenus pendant une partie 
seulement de la période comptable et pas uniquement ceux comptabilisés dans les comptes 
de patrimoine d'ouverture et/ou de clôture. Le gain nominal de détention qu'enregistre entre 
deux dates données le propriétaire d'un actif déterminé ou d'une quantité donnée d'un type 
d'actif spécifique se définit comme: 
la valeur courante de l'actif à la deuxième date 
moins 
la valeur courante de l'actif à la première date, 
étant entendu que, dans l'intervalle, cet actif ne subit aucune modification, ni qualitative, ni 
quantitative. Le gain nominal de détention G réalisé sur une quantité q d'un actif donné 
entre les moments p et t peut être exprimé comme suit: 
G = (Pt-Po) • q 
où p0 et pt représentent les prix de l'actif respectivement au moment o et au moment t. 
Pour les actifs et passifs financiers dont la valeur courante est fixe et donc pour lesquels p0 
et pt sont égaux par définition, les gains nominaux de détention sont toujours nuls. 
6.41. Pour le calcul des gains nominaux de détention, il est indispensable d'une part que les 
acquisitions et les cessions d'actifs soient évaluées de la même manière dans le compte de 
capital et dans le compte financier et d'autre part que les stocks d'actifs soient eux aussi 
évalués de façon similaire dans les différents comptes de patrimoine. Pour les actifs fixes, 
la valeur d'une acquisition est le montant payé par l'acheteur au producteur ou au vendeur 
augmenté des coûts du transfert de propriété supportés par l'acheteur. La valeur d'une 
cession d'un actif fixe existant est égale au montant reçu par le vendeur de l'acheteur 
diminué des coûts du transfert de propriété à charge du vendeur. 
21 
Quatre situations différentes donnant lieu à des gains nominaux de détention peuvent être 
distinguées: 
(1) actif détenu pendant toute la période comptable: le gain nominal de détention pendant 
la période comptable est égal à la valeur dans le compte de patrimoine de clôture 
moins la valeur dans le compte de patrimoine d'ouverture. Ces valeurs sont les valeurs 
estimées de l'actif s'il devait être acquis au moment de l'établissement de ces comptes 
de patrimoine. Le gain nominal est non réalisé; 
(2) actif détenu au début de la période comptable et vendu pendant celle-ci: le gain 
nominal de détention est égal à la valeur de cession effective ou estimée moins la 
valeur dans le compte de patrimoine d'ouverture. Le gain nominal est réalisé; 
(3) actif acquis durant la période comptable et toujours détenu à la fin de celle-ci: le gain 
nominal de détention est égal à la valeur dans le compte de patrimoine de clôture 
moins la valeur d'acquisition effective ou estimée de l'actif. Le gain nominal est non 
réalisé; 
(4) actif acquis et cédé au cours de la période comptable: le gain nominal de détention est 
égal à la valeur de cession effective ou estimée moins la valeur d'acquisition effective 
ou estimée. Le gain nominal est réalisé. 
6.42. Les gains nominaux de détention retenus sont ceux relatifs à des actifs et à des passifs, 
qu'ils soient réalisés ou non. Ils sont enregistrés dans le compte de réévaluation des 
différents secteurs, de l'économie totale et du reste du monde. 
Gains/pertes neutres de détention (K.11.1) 
6.43. Définition: Par gain neutre de détention (K.l 1.1) sur un actif, il faut entendre la valeur du 
gain de détention qui serait obtenu si le prix de l'actif variait dans le temps dans 
une proportion identique au niveau général des prix. 
S'il est question de calculer des gains neutres de détention, c'est pour faciliter le calcul des 
gains réels de détention qui permettent de redistribuer le pouvoir d'achat réel entre les 
secteurs. 
6.44. Posons r le niveau général des prix. Le gain neutre de détention GN sur une quantité q d'un 
actif entre les moments o et t est donc donné par la formule suivante: 
GN = p0.q(rt/r0- 1) 
où p0 . q correspond à la valeur courante de l'actif au moment o et où rt/r0 est le rapport de 
la variation du niveau général des prix entre les moments o et t. Le même terme rt/r0 est 
appliqué à tous les actifs et passifs. 
6.45. Il n'existe pas d'indice général des prix idéal pour calculer les gains neutres de détention. 
Par convention, l'indice à utiliser est celui des emplois finals nationaux, à l'exclusion de la 
variation des stocks. 
6.46. Les gains neutres de détention sont enregistrés dans le compte des gains/pertes neutres de 
détention, qui est en fait un sous-compte du compte de réévaluation des secteurs, de 
l'économie totale et du reste du monde. 
212 
Gains/pertes réels de détention (K.l 1.2) 
6.47. Définition: Par gain réel de détention (K.l 1.2) sur un actif, il faut entendre la différence 
entre le gain nominal de détention et le gain neutre de détention réalisés sur cet 
actif. 
Le gain réel de détention GR sur une quantité q d'un actif entre les moments o et t vaut 
donc: 
GR = G - GN 
ou encore 
GR = (pt / Po - rt / r0). p0 . q 
Les valeurs des gains réels de détention réalisés sur des actifs dépendent donc des 
fluctuations des prix de ceux-ci sur la période par rapport aux fluctuations moyennes des 
autres prix telles que mesurées par l'indice général des prix. 
6.48. Les gains réels de détention sont enregistrés dans le compte des gains/pertes réels de 
détention qui est un sous-compte du compte de réévaluation des secteurs, de l'économie 
totale et du reste du monde. 
Gains de détention par type d'actif financier 
Numéraire et dépôts (AF.2) 
6.49. Les valeurs courantes du numéraire et des dépôts libellés en monnaie nationale restent 
constantes dans le temps. Le "prix" d'un actif de ce type est donc toujours égal à l'unité, 
tandis que la quantité correspond au nombre d'unités de la monnaie dans laquelle il est 
libellé. Les gains nominaux de détention sur de tels actifs sont toujours nuls. C'est la raison 
pour laquelle la différence entre les valeurs des stocks d'ouverture et de clôture de ces actifs 
est entièrement prise en compte dans la valeur des opérations qui les concernent, à 
l'exception des autres changements de volume d'actifs. Il s'agit donc d'un cas pour lequel il 
est normalement possible de déduire la valeur des opérations à partir des données 
patrimoniales. 
6.50. Pour calculer les gains neutres et réels de détention sur des actifs à valeur courante fixe, il 
faut toutefois disposer de données sur les dates et les valeurs des opérations, en plus des 
valeurs figurant aux comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture. Supposons, à titre 
d'exemple, qu'un crédit est consenti et remboursé au cours d'une période comptable 
pendant laquelle le niveau général des prix est à la hausse. Du point de vue du créancier, le 
gain neutre sur le crédit est positif et le gain réel négatif à concurrence d'un montant qui est 
fonction de la durée pendant laquelle le prêt a couru et du taux d'inflation. Il est impossible 
d'enregistrer les pertes réelles à cet égard en l'absence de données sur la valeur des crédits 
consentis et remboursés au cours de la période comptable, ainsi que sur les dates 
auxquelles ces événements sont intervenus. De façon générale, on peut supposer que si la 
valeur absolue totale des opérations positives et négatives est importante comparativement 
aux valeurs observées dans les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture, toute 
213 
estimation des gains neutres et réels de détention sur les actifs et passifs financiers à valeur 
courante fixe qui serait fondée uniquement sur les données des comptes de patrmoine ne 
serait sans doute pas très fiable. Même si les valeurs des opérations financières étaient 
enregistrées sur une base brute - c'est-à-dire si on enregistrait les crédits consentis et 
remboursés de façon indépendante de la valeur totale des crédits moins les remboursements 
- une telle méthode pourrait ne pas être suffisante sans information sur les dates d'octroi et 
de remboursement des crédits. 
Crédits (AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) 
6.51. Les considérations formulées pour le numéraire et les dépôts s'appliquent également aux 
crédits et autres comptes à recevoir/à payer qui ne sont pas négociés. Toutefois, lorsqu'un 
crédit ou un prêt commercial existant est vendu à une autre unité institutionnelle, la 
différence entre le prix de remboursement et le prix de transaction doit être enregistrée 
dans les comptes de réévaluation du vendeur et de l'acheteur au moment de l'opération. 
Titres autres qu'actions (AF.3) 
6.52. Lorsque des obligations sont émises assorties d'une prime ou d'un escompte, ou lorsqu'il 
s'agit d'obligations à prime d'émission élevée ou à coupon zéro, la différence entre le prix 
d'émission et la valeur nominale ou de remboursement à l'échéance mesure les intérêts que 
l'émetteur est tenu de payer sur la durée de vie du titre. Ces intérêts sont enregistrés comme 
revenus de la propriété à payer par l'émetteur de l'obligation et à recevoir par son détenteur 
en sus des coupons déjà versés par l'émetteur à intervalles fixes pendant la durée de vie de 
l'obligation. En principe, les intérêts courus sont enregistrés dans le compte financier 
comme s'ils étaient réinvestis dans l'obligation par son porteur (voir 5.17). Ils sont par 
conséquent enregistrés dans le compte financier en tant qu'acquisition d'un actif qui s'ajoute 
à l'actif existant^1). Ainsi, l'augmentation graduelle de la valeur marchande d'une obligation 
qui est imputable au cumul d'intérêts acquis réinvestis correspond à une augmentation du 
principal en cours, c'est-à-dire de la taille de l'actif. Il s'agit en fait essentiellement d'une 
augmentation de quantité ou de volume et non de prix. Elle n'entraîne aucun gain de 
détention pour le porteur de l'obligation, ni aucune perte de détention pour son émetteur. 
Un rapprochement peut être établi avec des biens qui, comme le vin, s'affine pendant la 
période d'entreposage. Toute hausse du prix du vin qui résulte d'une amélioration de sa 
qualité doit être considérée comme une augmentation de volume et non de prix. Les 
obligations connaissent des changements de qualité avec le temps, à mesure que leur 
échéance approche, et il est essentielle de reconnaître que les augmentations de valeur qui 
découlent du cumul des intérêts courus ne constituent pas des variations de prix et ne 
génèrent pas de gains de détention. 
* ' S'il s'agit-là du traitement recommandé par le Système, celui-ci permet également de comptabiliser ces intérêts dans les autres 
comptes . 
214 
6.53. Les prix du marché des obligations à taux fixe peuvent aussi changer de façon inversement 
proportionnelle aux variations des taux d'intérêt sur le marché. L'incidence de la variation 
d'un taux d'intérêt donné sur le prix d'une obligation décroît à mesure que l'échéance de 
celle-ci approche. Les changements de prix des obligations qui sont imputables à 
l'évolution des taux d'intérêt sur le marché constituent des variations de prix et non de 
volume. Elles entraînent par conséquent des gains ou des pertes nominaux de détention à la 
fois pour les émetteurs et pour les porteurs des obligations. Une hausse des taux d'intérêt 
engendre un gain nominal de détention pour l'émetteur de l'obligation et une perte 
nominale de détention de valeur équivalente pour son porteur, et inversement dans le cas 
d'une baisse des taux d'intérêt. 
Des gains ou pertes nominaux de détention peuvent aussi être constatés pour les effets à 
court terme. Cependant, comme ces effets viennent à échéance beaucoup plus rapidement, 
les gains de détention attribuables à des fluctuations des taux d'intérêt sont de façon 
générale beaucoup moins importants comparativement à des obligations de même valeur 
nominale. 
6.54. Donnant lieu à deux opérations financières (voir 5.621), la conversion d'obligations en 
actions a généralement lieu à un prix inférieur au prix du marché des actions. Tout gain de 
détention qui en résulte doit être enregistré comme variation de prix dans le compte de 
réévaluation. 
6.55. La valeur des produits financiers dérivés (AF.34) peut changer à la suite de variations de la 
valeur des instruments sous-jacents ou de la volatilité des prix de ces instruments, ou 
encore dans le temps à mesure que l'on se rapproche de la date d'échéance ou de 
liquidation. Tous ces changements de valeur doivent être considérés comme des variations 
de prix et être comptabilisés sous la rubrique K. 11. 
Actions et autres participations (AF.5) 
6.56. Les actions gratuites (voir 5.93) accroissent le nombre d'actions et la valeur nominale de 
l'émission, mais ne modifient pas en théorie la valeur marchande de la totalité des actions. 
Par convention, elles ne doivent donc jamais être enregistrées dans les comptes. Toutefois, 
ces émissions ont pour but d'accroître la liquidité des actions sur le marché; la valeur 
marchande totale des actions émises étant ainsi susceptibles de s'apprécier, toute variation 
constatée devra être comptabilisée comme réévaluation. 
Réserves techniques d'assurance (AF.6) 
6.57. Les variations des droits des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les 
fonds de pension (AF.61) qui interviennent entre le début et la fin de la période comptable 
et qui sont le résultat de gains ou de pertes nominaux de détention sur les réserves investies 
par les sociétés d'assurance et les fonds de pension doivent être enregistrées dans le compte 
de réévaluation, de même que les variations des réserves-primes et des réserves-sinistres 
(AF.62) découlant de gains ou de pertes de détention. 
215 
Actifs financiers libellés en monnaie étrangère 
6.58. La valeur des actifs financiers libellés en monnaie étrangère est mesurée par leur valeur 
marchande courante en monnaie étrangère convertie en monnaie nationale sur la base du 
taux de change courant. Des gains nominaux de détention peuvent donc être constatés non 
seulement parce que le prix de l'actif exprimé en monnaie nationale a changé, mais aussi 
parce que le taux de change a fluctué. La valeur totale des gains nominaux de détention 
enregistrés au cours de l'exercice comptable peut être calculée de la manière habituelle en 
soustrayant la valeur des opérations de la différence entre les valeurs enregistrées dans les 
comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture. À cette fin, la valeur des opérations sur 
actifs financiers libellés en monnaie étrangère doit être convertie en monnaie nationale en 
ayant recours aux taux de change en vigueur à la date où elles ont lieu, tandis que les 
valeurs figurant dans les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture doivent être 
converties sur la base des taux de change en vigueur à la date de leur établissement. Cela 
signifie que la valeur totale des opérations - acquisitions moins cessions - exprimée en 
monnaie étrangère est, de fait, convertie à l'aide d'un taux de change moyen pondéré, les 
poids correspondant aux valeurs des opérations effectuées aux différentes dates. 
216 
CHAPITRE VII 
LES COMPTES DE PATRIMOINE 
217-
7.01. Définition: Un compte de patrimoine est un inventaire ponctuel des valeurs des actifs 
détenus et des engagements contractés. Son solde est la valeur nette (B.90). 
Le stock d'actifs et de passifs enregistrés dans le compte de patrimoine est 
évalué aux prix du marché en vigueur à la date d'établissement de ce 
compte. 
7.02. Un compte de patrimoine peut être établi pour chaque secteur, pour l'économie totale et pour 
le reste du monde. 
Quand il concerne un secteur, le compte de patrimoine fournit la valeur de tous les actifs 
(produits, non produits et financiers) et de tous les passifs, ainsi que la valeur nette. 
Au niveau de l'économie totale, le compte de patrimoine renseigne sur ce que l'on appelle 
souvent le patrimoine national ou la richesse nationale, solde qui correspond à la somme des 
actifs non financiers et des créances financières nettes sur le reste du monde. 
Le compte de patrimoine du reste du monde, appelé compte des actifs et passifs extérieurs, 
comprend uniquement des actifs et passifs financiers. 
7.03. Les sociétés sont réputées avoir une valeur nette en plus de la valeur de leur capital-actions. 
Pour les quasi-sociétés, la valeur nette est nulle puisque l'on considère que la valeur de 
l'apport du propriétaire est égale à la différence entre ses actifs et ses passifs. Dès lors, la 
valeur nette des entreprises d'investissements directs résidentes qui sont des filiales 
d'entreprises non résidentes est nulle puisqu'elles sont considérées comme des quasi-
sociétés. 
7.04. La différence entre le total des actifs financiers et le total des passifs est appelée valeur 
financière nette (voir 7.67). 
7.05. Pour les secteurs des sociétés financières et non financières, calculer la valeur des fonds 
propres permet d'obtenir un indicateur intéressant du point de vue analytique. 
Les fonds propres sont égaux à la valeur nette (B.90) augmentée des actions et autres 
participations émises (AF.5). 
7.06. Le compte de patrimoine complète la séquence des comptes, présentant le résultat final des 
entrées dans les comptes de production, de distribution et d'utilisation du revenu, ainsi que 
d'accumulation (voir chapitre VIII). 
7.07. Un compte de patrimoine renseigne sur les valeurs des actifs et des passifs à un moment 
donné dans le temps. Des comptes de patrimoine doivent être établis au début et à la fin de 
la période comptable (la fin d'une période correspondant au début de la suivante). 
218 
7.08. Une identité comptable fondamentale lie les comptes de patrimoine d'ouverture et de 
clôture: 
(1) la valeur du stock d'un type d'actifs déterminé dans le compte de patrimoine d'ouverture 
plus 
(2) la valeur totale des actifs acquis moins la valeur totale des actifs cédés dans le cadre 
d'opérations ayant lieu au cours de la période comptable, les opérations sur actifs non 
financiers étant comptabilisées dans le compte de capital et celles sur actifs financiers 
dans le compte financier 
moins 
(3) la consommation de capital fixe 
plus 
(4) la valeur des autres changements de volume - positifs ou négatifs - des actifs détenus 
(par exemple à la suite de la découverte d'un nouveau gisement ou de la destruction d'un 
actif en cas de guerre ou de catastrophe naturelle), ces variations étant comptabilisées 
dans le compte des autres changements de volume d'actifs 
plus 
(5) la valeur des gains et pertes nominaux de détention enregistrés au cours de la période à 
la suite de la variation du prix des actifs (réévaluation), ces gains et pertes de détention 
étant comptabilisés dans le compte de réévaluation 
est égale à 
(6) la valeur du stock des actifs dans le compte de patrimoine de clôture. 
Les liens comptables entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture au travers des 
opérations et autres changements d'actifs (autres changements de volume et gains/pertes de 
détention) sont schématisés à l'annexe 2 au présent chapitre. 
Types d'actifs 
7.09. Les actifs enregistrés dans les comptes de patrimoine sont des actifs économiques. 
7.10. Définition: Les actifs économiques sont des biens corporels ou incorporels servant de 
réserve de valeur qui appartiennent, individuellement ou collectivement, à 
des unités institutionnelles et dont la détention ou l'utilisation au cours d'une 
période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs 
propriétaires. 
7.11. Les avantages économiques correspondent aux revenus primaires (excédent d'exploitation 
en cas d'utilisation propre, revenus de la propriété en cas d'utilisation par des tiers) 
provenant de l'utilisation de l'actif et au montant qui pourrait être obtenu en le cédant ou en 
le liquidant, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention. 
-219 
7.12. La nomenclature des actifs économiques est présentée aux pages (à compléter). Les 
différentes catégories d'actifs distinguées sont définies en détail à l'annexe 1 au présent 
chapitre. 
Ne font pas partie des actifs: 
(1) le capital humain; 
(2) les actifs naturels qui ne sont pas des actifs économiques (par exemple l'air ou les eaux 
de rivière) 
(3) les actifs dits "éventuels" ou "conditionnels" qui ne sont pas des actifs financiers (voir 
7.22). 
7.13. On distingue trois catégories d'actifs: 
(1) les actifs non financiers produits; 
(2) les actifs non financiers non produits; 
(3) les actifs financiers. 
Actifs non financiers produits (AN.l) 
7.14. Définition: Par actifs produits (AN.l), il faut entendre des actifs non financiers issus de 
processus de production. 
7.15. La classification des actifs produits est établie en fonction de leur rôle dans la production. Ils 
englobent les actifs fixes(1) , qui sont utilisés de façon répétée et continue dans des 
processus de production pendant plus d'un an, les stocks qui peuvent servir d'entrées 
intermédiaires pour la production, être vendus ou être utilisés d'une autre façon, ainsi que les 
objets de valeur, ces derniers n'étant normalement pas utilisés à des fins de production ou de 
consommation, mais étant acquis et détenus essentiellement pour servir de réserve de valeur. 
Actifs non financiers non produits (AN.2) 
7.16. Définition: Par actifs non produits (AN.2), il faut entendre des actifs économiques dont 
l'existence n'est pas le résultat de processus de production. Ils comprennent 
les actifs corporels et incorporels tels que définis ci-après. 
7.17. La classification des actifs non financiers non produits est établie en fonction de leur 
origine. Certains de ces actifs sont d'origine naturelle; d'autres, qui sont en fait des concepts 
purement artificiels, sont la conséquence d'opérations de nature juridique ou comptable. 
d) Deux types de biens durables utilisés par les producteurs sont exclus de la formation brute de capital fixe, à savoir le petit outillage et 
certains biens d'équipement militaire; ils ne sont donc normalement pas considérés comme actifs. En outre, les matériels de transport et 
les autres machines et équipements acquis par les ménages à des fins de consommation finale ne sont pas non plus considérés comme 
actifs fixes. Dans le compte de patrimoine, ils figurent sous un poste pour mémoire "Biens de consommation durables" (voir 7.63). 
220-
(15 
7.18. Tous les actifs corporels non produits sont des actifs naturels. Pour satisfaire à la définition 
générale de l'actif économique, l'actif naturel doit non seulement avoir un propriétaire, mais 
également être à même de procurer un avantage économique à celui-ci, eu égard à l'état de la 
technologie et des connaissances scientifiques, aux conditions économiques, aux ressources 
disponibles et aux prix relatifs. Les éléments du patrimoine naturel sur lesquels aucun droit 
de propriété n'a encore été ou pu être établi - l'air ou les océans par exemple - ne font pas 
partie des actifs corporels non produits. 
7.19. Les actifs incorporels non produits comprennent notamment les brevets, les contrats 
cessibles et les fonds commerciaux. Les biens incorporels qui ne doivent pas leur existence à 
des opérations de nature juridique ou comptable - tels l'octroi d'un brevet ou le transfert d'un 
avantage économique à un tiers - n'en font pas partie. 
Actifs et passifs financiers (AF.) 
7.20. Définition: Les actifs financiers (AF.) sont des actifs économiques (voir 7.07) prenant la 
forme de moyens de paiement ou de créances financières ou étant proches 
par nature de créances financières. 
7.21 Les moyens de paiement comprennent l'or monétaire, les droits de tirage spéciaux, le 
numéraire et les dépôts transférables. 
Une créance financière donne à son propriétaire - le créancier - le droit de recevoir sans 
contre-prestation un ou plusieurs paiements d'une autre unité institutionnelle - le débiteur -
qui a contracté l'engagement de contrepartie. 
Comme exemple d'actifs économiques proches par nature de créances financières, on peut 
citer les actions et autres participations ainsi que les actifs partiellement conditionnels. 
L'unité institutiomielle qui émet semblable actif financier est réputée avoir contracté un 
passif de contrepartie. 
7.22 Par actifs "éventuels" ou "conditionnels", il faut entendre des contrats passés entre des unités 
institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde qui stipule une ou 
plusieurs conditions devant être remplies avant qu'une opération financière puisse avoir lieu. 
Citons, comme exemple, les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les 
lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets ("NIF") et la plupart des produits financiers. 
Le Système considère qu'un actif conditionnel est un actif financier à partir du moment où le 
contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut être négocié ou faire l'objet d'une 
compensation sur le marché. Le Système n'enregistre pas les actifs conditionnels ne 
remplissant pas cette condition(1) . 
7.23. Dans le SEC, tous les actifs financiers, à l'exception de ceux relevant de la catégorie AF.l 
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS), ont un passif de contrepartie. 
7.24. La nomenclature des actifs et passifs financiers correspond à celle des opérations 
financières. C'est pourquoi le SEC ne propose qu'une seule fois les définitions des 
catégories, sous-catégories et sous-positions, ainsi que les explications qui les 
accompagnent, dans le chapitre consacré aux opérations financières. Le présent chapitre ne 
répète donc pas les définitions et leurs explications dans le corps du texte, mais propose en 
annexe 1 un résumé de l'ensemble des actifs et passifs définis dans le Système. 
*• ' Les réserves techniques d'assurance (AF.6) constituent des passifs inconditionnels des sociétés d'assurance et des fonds de pension. 
Toutefois, les actifs financiers de contrepartie des détenteurs et des bénéficiaires des polices sont dans la majorité des cas 
conditionnels. 
NOMENCLATURE DES ACTIFS 
AN. ACTIFS NON FINANCIERS (AN.l. + AN.2) 
AN.l Actifs produits 
AN. 11 Actifs fixes d» 
AN. 111 Actifs fixes corporels 
AN. 1111 Logements 
AN. 1112 Autres bâtiments et ouvrages de génie civil 
AN. 11121 Bâtiments non résidentiels 
AN. 11122 Autres ouvrages de génie civil 
AN. 1113 Machines et équipements 
AN. 11131 Matériels de transport 
AN. 11132 Autres machines et équipements 
AN. 1114 Actifs cultivés 
AN. 11141 Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc. 
AN. 11142 Vignobles, vergers et autres plantations permanentes 
AN.l 12 Actifs fixes incorporels ? 
AN. 1121 Prospection minière et pétrolière 
AN.l 122 Logiciels 
AN. 1123 Oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales 
AN.l 129 Autres actifs fixes incorporels 
AN. 12 Stocks 
AN. 121 Matières premières et fournitures 
AN. 122 Travaux en cours 
AN. 1221 Travaux en cours sur actifs cultivés 
AN. 1222 Autres travaux en cours 
AN. 123 Produits finis 
AN. 124 Biens destinés à la revente 
AN. 13 Objets de valeur 
AN. 131 Pierres et métaux précieux 
AN. 132 Antiquités et autres objets d'art 
AN .139 Autres obj ets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.211 Terrains 
AN.2111 Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil 
AN.2112 Terrains cultivés 
AN.2113 Terrains de loisirs et plans d'eau associés 
AN.2119 Autres terrains et plans d'eau associés 
AN.212 Gisements 
AN.2121 Réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel 
AN.2122 Réserves de minerais métalliques 
AN.2123 Réserves de minerais non métalliques 
AN.213 Ressources biologiques non cultivées 
AN.214 Réserves d'eau 
(i) Poste pour mémoire: AN.m. Biens de consommation durables. 
-222 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
AN.221 Brevets 
AN.222 Baux et autres contrats cessibles 
AN.223 Fonds commerciaux 
AN.229 Autres actifs incorporels non produits 
2. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS^) 
(AF.1+AF.2+AF.3+AF.4+AF.5+AF.6+AF.7) 
AF.l Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) 
AF. 11 Or monétaire 
AF. 12 Droits de tirage spéciaux (DTS) 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.21 Numéraire 
AF.22 Dépôts transférables 
AF.29 Autres dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.33 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés 
AF.331 Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés 
AF.332 Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés 
AF.34 Produits financiers dérivés 
AF.4 Crédits 
AF.41 Crédits à court terme 
AF.42 Crédits à long terme 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.51 Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de placement 
AF.511 Actions cotées 
AF.512 Actions non cotées 
AF.513 Autres participations 
AF.52 Parts de fonds communs de placement 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.61 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de 
pension 
AF.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie 
AF.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension 
AF.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
AF.7 Autres comptes à recevoir/à payer 
AF.71 Crédits commerciaux et avances 
AF.79 Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances 
^ ' Poste pour mémoire AF.m: Investissements directs étrangers. 
223 
Evaluation des enregistrements dans le compte de patrimoine 
Principes généraux d'évaluation 
7.25. Tout actif ou passif enregistré dans le compte de patrimoine doit être évalué comme s'il était 
acquis à la date d'établissement de ce compte, le montant comptabilisé devant inclure les 
éventuels coûts du transfert de propriété dans le cas d'actifs non financiers. Cela a pour 
conséquence que les actifs et passifs doivent être évalués à leurs prix courants sur le marché 
à la date de référence du compte de patrimoine. 
Les actifs doivent donc être évalués: 
(1) aux prix d'acquisition s'ils sont achetés; 
(2) aux prix de base s'ils sont produits pour compte propre ou, à défaut, à leurs coûts de 
production totaux ou aux prix de base de produits similaires. 
7.26. Idéalement, il devrait s'agir de prix observables sur le marché. Si aucun prix de ce type n'est 
disponible du fait que les actifs concernés n'ont pas été achetés/vendus sur le marché dans 
un passé récent, il convient d'essayer d'estimer les prix auxquels ils pourraient être acquis 
sur le marché à la date d'établissement du compte de patrimoine. 
7.27. Outre les prix observés sur le marché ou les estimations établies à partir de prix observés ou 
des coûts de production, deux autres approximations des prix courants peuvent être utilisées: 
(1) le prix obtenu par cumul et réévaluation des acquisitions moins les cessions de l'actif 
concerné ou 
(2) la valeur courante ou actualisée des rendements futurs qu'il devrait procurer. 
7.28. Généralement, on dispose de prix du marché pour beaucoup d'actifs financiers, pour les 
biens immobiliers existants (c'est-à-dire les bâtiments et autres ouvrages, ainsi que les 
terrains sur lesquels ils sont bâtis), pour les matériels de transport existants, les cultures et 
animaux, ainsi que pour les actifs fixes neufs et les stocks. 
7.29. Les coûts d'acquisition initiaux réévalués de certains actifs sont amortis sur leur durée de vie 
escomptée. Dans un tel cas, la valeur d'un actif à un moment donné de sa vie économique est 
égale à son prix d'acquisition diminué de la valeur cumulée des différents amortissements 
déjà opérés. La plupart des actifs fixes peuvent être enregistrés dans les comptes de 
patrimoine à leurs prix d'acquisition courants diminués de la consommation cumulée de 
capital fixe (coût de remplacement comptable)^). 
7.30. Pour les actifs dont les rendements sont reportés (tel le bois) ou étalés sur une longue 
période (les gisements par exemple), il est nécessaire d'avoir recours à un taux 
d'actualisation pour calculer la valeur courante des rendements futurs escomptés. 
Le taux d'actualisation doit être calculé à partir d'informations sur les opérations concernant 
le type particulier d'actifs concernés - forêts, mines et carrières - plutôt qu'en utilisant un 
taux d'intérêt général. 
7.31. La valeur des actifs et passifs libellés en monnaie étrangère doit être convertie en monnaie 
nationale sur la base des taux de change en vigueur à la date d'établissement du compte de 
(i) La somme des valeurs comptables de tous les actifs fixes encore utilisés est appelée "stock net de capital". En y ajoutant la 
consommation cumulée de capital fixe, on obtient le "stock brut de capital". 
224 
patrimoine. Ces taux doivent être égaux à la moyenne entre les cours acheteur et vendeur au 
comptant pour les opérations en devises. 
7.32. À diverses fins analytiques, il peut parfois être utile de remplacer la valeur marchande 
courante par d'autres types d'évaluation comme, par exemple, la valeur nominale pour les 
obligations à long terme ou encore la valeur d'apport actualisée ou une valeur équivalente 
pour les actions de sociétés et de présenter ces variantes d'évaluation dans des postes pour 
mémoire. 
Actifs non financiers (AN.) 
Actifs produits (AN.l) 
Actifs fixes (AN.ll) 
Actifs fixes corporels (AN. 111) 
7.33. Les actifs fixes corporels doivent être enregistrés à leurs prix du marché (à leurs prix de base 
s'il s'agit d'actifs neufs produits pour compte propre) ou, à défaut, à leurs prix d'acquisition 
courants diminués de la consommation cumulée de capital fixe. Les coûts du transfert de 
propriété supportés par les acheteurs, amortis comme il convient, doivent être inclus dans les 
valeurs enregistrées dans le compte de patrimoine. 
Actifs fixes incorporels (AN.l 12) 
7.34. La prospection minière et pétrolière doit être évaluée soit sur la base des montants cumulés 
versés en vertu des contrats passés à cette fin avec d'autres unités institutionnelles, soit sur la 
base des coûts encourus si l'activité est menée pour compte propre. La partie des frais d'une 
prospection terminée qui n'a pas encore été pleinement amortie doit être réévaluée aux prix 
et coûts de la période courante. 
7.35. Les logiciels doivent être évalués sur la base du prix payé pour leur acquisition sur le 
marché ou sur celle de leurs prix de base estimés lorsqu'il s'agit d'une production interne; à 
défaut, il convient de recourir aux coûts de production. Les logiciels acquis les années 
précédentes qui n'ont pas encore été intégralement amortis doivent être réévalués aux prix 
ou coûts courants (qui peuvent être inférieurs aux prix ou coûts initiaux). 
7.36. Les oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales et les autres actifs fixes 
incorporels doivent être évalués aux prix d'acquisition s'ils font effectivement l'objet de 
transactions sur le marché. Dans le cas d'actifs incorporels produits pour compte propre, il 
est possible qu'il faille procéder à une évaluation basée sur les coûts de production, 
correctement réévalués aux prix de la période courante et amortis. Sinon, il pourra s'avérer 
indispensable de recourir à des estimations de la valeur courante des rendements futurs 
escomptés par les propriétaires de ces actifs. 
225 
Stocks (AN.12) 
7.37. Les stocks doivent être évalués aux prix en vigueur à la date d'établissement du compte de 
patrimoine et non aux prix auxquels les produits ont été évalués lors de leur entrée en stock. 
7.38. Les stocks de matières premières et fournitures doivent être évalués aux prix d'acquisition, 
- tandis que les stocks de biens finis et de travaux en cours doivent l'être aux prix de base. 
Les stocks de biens destinés à être revendus sans transformation par les grossistes et 
détaillants doivent être évalués aux prix auxquels ceux-ci les ont payés, frais de transport 
non compris. Dans le compte de patrimoine de clôture, la valeur des stocks de travaux en 
cours peut être calculée en appliquant la fraction du coût de production total encouru à la fin 
de la période au prix de base d'un produit fini similaire à la date de référence du compte. Si 
le prix de base du produit fini n'est pas disponible, il peut être estimé en prenant le coût de 
production et en le majorant de l'excédent net d'exploitation escompté ou du revenu mixte 
net estimé. 
La valeur des cultures sur pied à production unique (à l'exclusion des forêts) et des animaux 
élevés pour leur viande peut être estimée par référence aux prix de ces produits sur les 
marchés. La méthode d'évaluation du bois sur pied consiste à ramener en prix courants le 
produit futur de la vente du bois diminué des dépenses consenties pour amener celui-ci à 
maturité, des frais d'abattage, etc. 
Objets de valeur (AN. 13) 
7.39. Les objets de valeur (oeuvres d'art, antiquités, bijoux, pierres précieuses, or non monétaire 
(voir 5.30) et autres métaux précieux) doivent être évalués aux prix courants. Dans la 
mesure où existent des marchés organisés pour ces actifs, ceux-ci doivent être évalués aux 
prix effectifs ou estimés, y compris les éventuelles commissions d'agents ou 
d'intermédiaires, qui seraient payés s'ils étaient achetés sur ces marchés à la date de 
référence du compte de patrimoine. Dans le cas contraire, ils doivent être évalués aux prix 
d'acquisition réévalués puisqu'ils ne subissent aucune détérioration. 
Actifs non produits (AN.2) 
Actifs corporels non produits (AN.21) 
Terrains (AN.211) 
7.40. Bien que, dans le compte de capital, les dépenses consacrées à l'amélioration des terrains et 
les coûts du transfert de la propriété de terrains soient enregistrés comme formation brute de 
capital fixe distincte des terrains eux-mêmes, dans le compte de patrimoine, ces derniers 
sont enregistrés à leur valeur totale, y compris les améliorations apportées. 
Si la valeur d'un terrain ne peut être isolée de celle du bâtiment ou autre ouvrage qui y est 
construit, cet actif composite doit être classé dans la catégorie qui représente la plus grosse 
partie de sa valeur. 
Dans le compte de patrimoine de l'acheteur, le terrain est évalué au prix courant payé par le 
nouveau propriétaire, y compris les coûts du transfert de propriété qu'il supporte. 
226 
Dans le compte de patrimoine du vendeur, le terrain cédé est évalué au prix de base payé par 
l'acheteur diminué à la fois des coûts du transfert de propriété liés à la vente supportés par le 
vendeur et des coûts du transfert de propriété non encore amortis supportés par le vendeur 
lors de l'achat. La valeur combinée de ces parties non encore amorties des frais de mutation 
supportés lors de l'acquisition (par le vendeur) et des frais de mutation supportés lors de la 
cession représente une perte de détention. 
Gisements (AN.212) 
7.41. Les réserves connues de minéraux, tant affleurantes que souterraines, qui sont 
économiquement exploitables dans l'état actuel de la technologie et eu égard aux prix relatifs 
sont évaluées par la valeur courante des rendements nets escomptés de leur exploitation 
commerciale. 
Autres actifs naturels (AN.213 et AN.214) 
7.42. Comme il est peu probable que l'on dispose de prix observés pour ces actifs, ils doivent être 
évalués par la valeur courante des rendements futurs qu'ils sont supposés procurer. 
Actifs incorporels non produits (AN.22) 
7.43. Les actifs incorporels non produits (brevets, baux et autres contrats cessibles, fonds 
commerciaux) doivent être évalués à leurs prix courants s'ils font effectivement l'objet de 
transactions sur les marchés. Dans le cas contraire, il sera indispensable d'avoir recours à des 
estimations de la valeur courante des rendements futurs que leurs propriétaire escomptent en 
tirer. 
Actifs et passifs financiers (AF.) 
7.44. Les actifs et passifs financiers doivent en principe être évalués aux prix courants. Ils doivent 
se voir assigner une valeur identique qu'ils soient enregistrés comme actifs ou comme 
passifs. Les prix précités doivent exclure les honoraires, commissions et autres 
rémunérations des services liés aux opérations. 
Or monétaire et DTS (AF.l) 
7.45. L'or monétaire (AF.l 1) doit être évalué aux prix formés sur les marchés organisés de l'or. 
La valeur des DTS (AF.l2) est fixée quotidiennement par le FMI. Les parités par rapport 
aux monnaies nationales peuvent être obtenues sur les marchés des changes. 
Numéraire et dépôts (AF.2) 
7.46. Pour le numéraire (AF.21), l'évaluation est basée sur la valeur nominale ou faciale. 
En ce qui concerne les dépôts (AF.22, AF.29), il convient d'enregistrer dans le compte de 
patrimoine le montant du principal que le débiteur serait contractuellement tenu de 
rembourser à son créancier si le dépôt était liquidé à la date d'établissement du compte de 
patrimoine, y compris, le cas échéant, les intérêts capitalisés à cette date (voir 5.124). 
227 
Titres autres qu'actions (AF.3) 
7.47. Pour être cohérent avec le traitement réservé aux intérêts échus (voir 5.124), les titres autres 
qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (AF.33) doivent être évalués à leur 
valeur marchande courante, déduction faite des intérêts échus; le volume de ces titres est 
cependant égal au volume sur le marché (c'est-à-dire au nombre de titres en circulation 
augmenté du volume supplémentaire correspondant aux intérêts échus). Malgré cette 
différence dans la décomposition en prix et volume, la valeur globale des titres autres 
qu'actions est égale à leur valeur marchande courante globale (voir 6.52). 
7.48. Les titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (AF.331) doivent être 
évalués à leur valeur marchande courante. 
Lorsqu'aucune valeur marchande courante n'est disponible: 
les titres à court terme émis au pair doivent être évalués à leur valeur faciale augmentée 
des intérêts échus non encore exigibles ou payés; 
les titres émis sous le pair doivent l'être à leur prix d'émission augmenté des intérêts 
échus. 
Le recours à ces approximations doit être limité aux titres dont l'échéance initiale n'excède 
pas trois mois. 
7.49. Les titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (AF.332) doivent 
toujours être évalués à leur valeur marchande courante, qu'il s'agisse d'obligations donnant 
lieu au versement régulier d'intérêts, d'obligations à prime d'émission élevée ou d'obligations 
à coupon zéro ne produisant aucun intérêt. 
7.50. Les produits financiers dérivés (AF.34) doivent être enregistrés dans le compte de 
patrimoine à leur valeur marchande courante. Ceux qui ne font l'objet d'aucune cotation sur 
un marché organisé (p.ex. les options de gré à gré) doivent être évalués soit à la valeur de 
rachat ou de compensation du contrat, soit au montant de la prime payée. 
Par convention, rémetteur d'un produit financier dérivé est réputé avoir contracté un passif 
de contrepartie. 
Crédits (AF.4) 
7.51. Il convient d'enregistrer dans les comptes de patrimoine tant du créancier que de son 
débiteur le montant du principal que ce dernier est tenu contractuellement de rembourser, 
même si l'octroi du crédit a été assorti d'un rabais ou d'une prime. 
Actions et autres participations (AF.5) 
7.52. Les actions et autres participations doivent être évaluées à leur prix courant. Le même prix 
courant est retenu tant pour l'actif que pour le passif quoique, du point de vue juridique, les 
actions et autres participations ne constituent pas un passif de l'émetteur, mais un droit de 
propriété sur la valeur de liquidation de la société dont le montant n'est pas connu à l'avance. 
7.53. Les actions cotées (AF.511) doivent être évaluées à un prix moyen représentatif observé à la 
bourse ou sur un autre marché financier organisé. 
228 
7.54. La valeur d'actions non cotées (AF.512) ne faisant pas l'objet de transactions régulières sur 
des marchés organisés devra être estimée par référence à celle d'actions cotées. Cette 
estimation devra cependant tenir compte des différences qui existent entre les deux types 
d'actions en ce qui concerne, notamment, leur liquité et les réserves accumulées par la 
société et la branche d'activité dont celle-ci relève. 
7.55. La méthode d'estimation qui sera choisie dépendra dans une large mesure des statistiques de 
base disponibles. Elle pourrait par exemple prendre en compte des données sur les activités 
de fusion mettant en jeu des actions non cotées. En outre, lorsque les réserves d'une société 
qui émet des actions non cotées diffèrent en moyenne et proportionnellement à son capital 
nominal de celles d'une société qui émet des actions cotées, il conviendrait de calculer la 
valeur courante des actions non cotées à partir de données incluant les réserves, telles la 
valeur nette tirée du compte de patrimoine de la société concernée ou les fonds propres 
évalués conformément aux principes du SEC. 
valeur courante valeur courante fonds propres (sociétés non cotées) 
des actions = des actions x 
non cotées cotées fonds propres (sociétés cotées) 
Le ratio valeur courante/fonds propres variant selon la branche d'activité, il est préférable de 
calculer la valeur courante des actions non cotées branche par branche. Un certain nombre 
d'autres différences entre les sociétés cotées et non cotées peuvent également avoir un 
impact sur la méthode d'estimation. 
7.56. Les autres participations (AF.513) sont très souvent des passifs d'unités institutionnelles 
spécifiques (quasi-sociétés, sociétés publiques, organisations internationales, unités fictives, 
etc.). La plupart du temps, elles doivent être évaluées selon des méthodes spécifiques, par 
exemple en ayant recours à la valeur nominale ou aux fonds propres. Il convient d'avoir 
systématiquement recours à ces derniers pour les quasi-sociétés, puisque leur valeur nette 
est, par convention, toujours nulle. 
7.57. Les parts de fonds communs de placement (AF.52) doivent être évaluées à leur cours 
boursier courant si elles sont cotées et à leur valeur de remboursement courante si elles sont 
remboursables par le fonds lui-même. 
Réserves techniques d'assurance (AF.6) 
7.58. Dans le cas des droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie 
(AF.611), il est possible de déterminer actuariellement la valeur courante des droits que 
possèdent les assurés au paiement futur d'un capital ou d'une rente. Cette valeur représente 
un engagement de la société d'assurance-vie sous forme de réserves-sinistres et de réserves 
pour participation des assurés aux bénéfices qui s'ajoute à la valeur à l'échéance de ces 
assurances de capitalisation et similaires. Pour les assurances avec participation aux 
bénéfices, les réserves incluent les gains de détention. 
7.59. Dans le cas des droits nets des ménages sur les fonds de pension (AF.612), la nature de 
l'engagement d'un fonds déterminé - et des actifs financiers correspondants appartenant aux 
ménages - dépend du type de régime de retraite concerné. 
229 
Dans les régimes de pension à prestations prédéfinies, les bénéficiaires sont assurés du 
niveau des prestations futures auxquelles ils auront droit. Le passif d'un régime de ce type 
est égal à la valeur courante des prestations garanties. Comme il peut être temporairement 
surfinancé ou sous-financé, un tel régime peut avoir une valeur nette positive ou négative. 
Dans les régimes de pension à prestations proportionnelles, les prestations sont directement 
fonction des avoirs du fonds. Le passif d'un tel régime est égal à la valeur marchande 
courante des avoirs du fonds. La valeur nette de celui-ci est toujours nulle. 
7.60. La valeur des réserves-primes (partie de AF.62) est déterminée sur la base du rapport risques 
couverts/durée du contrat restant à courir. L'évaluation des réserves-sinistres (autre partie de 
AF.62) est égale à la valeur courante des montants qu'il est prévu de devoir verser en 
règlement de sinistres, y compris les sinistres litigieux. 
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) 
7.61. Les crédits commerciaux et avances (AF.71) et les autres comptes à recevoir/à payer 
(AF.79) doivent tant pour les créanciers que pour leurs débiteurs être évalués sur la base du 
montant que ces derniers sont tenus contractuellement de verser au moment où s'éteint leur 
obligation. 
Postes pour mémoire 
7.62. Dans les comptes de patrimoine du Système, deux postes pour mémoire sont réservés à des 
actifs qui ne sont pas identifiés séparément dans le cadre central mais qui, pour certains 
secteurs, présentent un intérêt particulier du point de vue de l'analyse; il s'agit: 
(1) des biens de consommation durables (AN.m) et 
(2) des investissements directs étrangers (AF.m). 
Biens de consommation durables (AN.m) 
7.63. Les biens de consommation durables sont des biens durables utilisés par les ménages 
pendant plusieurs années consécutives à des fins de consommation finale. Dans les comptes 
de patrimoine, ils font uniquement l'objet d'un poste pour mémoire. Les y inclure à part 
entière ne se justifierait que si le Système partait de l'hypothèse qu'ils sont graduellement 
consommés dans le cadre de processus de production de services, ce qu'il ne fait cependant 
pas. 
7.64. Les stocks de biens de consommation durables détenus par les ménages - matériels de 
transport et autres machines et équipements - doivent être évalués aux prix courants, à la fois 
bruts et nets des charges cumulées équivalant à la consommation de capital fixe. Dans les 
postes pour mémoire des comptes de patrimoine, il convient d'enregistrer les montants nets 
des charges cumulées. 
7.65. Les biens durables détenus par les propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés 
peuvent être utilisés en partie par l'entreprise à des fins de production et en partie par les 
ménages pour leur consommation finale. Il convient d'enregistrer dans le compte de 
patrimoine de l'entreprise uniquement la partie qui lui est imputable. 
230 
Investissements directs étrangers (AF.m) 
7.66. Les investissements directs constituent des actifs financiers et non du capital physique du 
fait que l'entreprise d'investissements directs est une société ou une quasi-société résidente 
d'un autre pays. Les actifs et passifs financiers correspondant aux investissements directs 
doivent être enregistrés en fonction de leur nature dans les catégories Actions et autres 
participations, Crédits ou Autres comptes à recevoir/à payer. Les montants des 
investissements directs repris dans chacune de ces catégories doivent être enregistrés 
séparément dans un poste pour mémoire. 
Comptes de patrimoine financier 
7.67. Le compte de patrimoine financier (d'un secteur ou du reste du monde) présente les actifs 
financiers dans sa partie gauche et les passifs dans sa partie droite. Son solde comptable est 
la valeur financière nette (BF.90). 
7.68. Le compte de patrimoine financier d'un secteur peut être consolidé ou non. S'il est non 
consolidé, il présente les actifs et passifs financiers des unités institutionnelles relevant du 
secteur concerné. Pour passer au compte consolidé, il convient de supprimer du compte non 
consolidé les actifs et passifs financiers ayant pour contrepartie respectivement des passifs et 
des actifs financiers d'unités institutionnelles relevant du même secteur. Le compte des actifs 
et passifs extérieurs, c'est-à-dire le compte de patrimoine financier du reste du monde (voir 
8.77), est consolidé par définition. 
7.69. Le compte de patrimoine financier par débiteur/créancier (d'un secteur ou du reste du 
monde) constitue une extension du compte de patrimoine financier proposant une ventilation 
des actifs financiers par secteur débiteur et une ventilation des passifs par secteur créancier. 
Il fournit donc des informations sur les relations entre débiteurs et créanciers et est cohérent 
avec le compte financier par débiteur/créancier (voir 5.13). 
23: 
ANNEXE 1 
Nomenclature des actifs Définitions 
Actifs non financiers (AN.) 
Actifs produits (AN.l) Biens corporels ou incorporels qui appartiennent, individuellement 
ou collectivement, à des unités institutionnelles et dont la détention 
ou l'utilisation au cours d'une période déterminée peut procurer des 
avantages économiques à leurs propriétaires; ils comprennent les 
actifs corporels produits et non produits, ainsi que la majeure 
partie des actifs incorporels pour lesquels aucun passif 
correspondant n'est enregistré. 
Actifs non financiers issus de processus de production. Les actifs 
produits comprennent les actifs fixes, les stocks et les objets de 
valeur. 
Actifs fixes (AN. 11) 
Actifs fixes corporels (AN.l 11) 
Logements (AN.l 111) Actifs produits utilisés de façon répétée ou continue dans des 
processus de production pendant une durée d'au moins un an. Les 
actifs fixes comprennent les actifs fixes corporels et les actifs fixes 
incorporels. 
Actifs fixes des types suivants : logements, autres bâtiments et 
ouvrages de génie civil, machines et équipements et actifs cultivés. 
Bâtiments utilisés exclusivement ou essentiellement à des fins 
d'habitation, y compris leurs constructions annexes (garages, etc.) 
et tous les équipements permanents habituellement installés dans 
des bâtiments à usage résidentiel. Sont inclus également les 
bateaux, péniches, caravanes résidentielles et autres utilisés 
comme résidence principale par des ménages, de même que les 
monuments historiques dont la fonction principale est le logement. 
Les coûts de déblaiement et de préparation du site sont également 
inclus. 
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil 
(AN.l 112) A titre d'exemples, on peut citer les bâtiments d'habitation, tels les 
maisons à un ou deux logements, et les autres bâtiments 
d'habitation destinés à être occupés de façon permanente. 
Les logements non terminés sont inclus dans la mesure où 
l'utilisateur final est réputé en avoir acquis la propriété soit parce 
qu'il s'agit d'une construction pour compte propre, soit parce qu'il 
existe un contrat d'achat/de vente. Les logements destinés au 
personnel militaire sont inclus du fait qu'à l'instar de ceux acquis 
par des civils, ils sont destinés à la production de services de 
logement. 
Immeubles non résidentiels et autres constructions. 
Les bâtiments et autres constructions non terminés sont inclus dans 
la mesure où l'utilisateur final est réputé en avoir acquis la 
propriété soit parce qu'il s'agit d'une construction pour son propre 
usage, soit parce qu'il existe un contrat d'achat/de vente. Les 
bâtiments et constructions acquis à des fins militaires sont inclus 
dans la mesure où ils sont semblables à des bâtiments civils acquis 
à des fins de production et sont utilisés de la même manière que 
ceux-ci. 
7M 
Bâtiments non résidentiels (AN.l 1121) 
Autres ouvrages de génie civil (AN. 11122) Bâtiments qui ne sont pas destinés à des fins d'habitation, y 
compris les installations et équipements faisant partie intégrante 
des constructions et les coûts de déblaiement et de préparation du 
site. Les monuments historiques qui n'ont pas le logement pour 
fonction principale sont également inclus. 
A titre d'exemples, on peut citer les entrepôts et bâtiments 
industriels, les immeubles à usage commercial, les salles de 
spectacle, les hôtels et restaurants, les bâtiments scolaires, les 
locaux sanitaires, etc. 
Constructions autres que des bâtiments, y compris les coûts des 
routes, égouts et travaux de déblaiement et de préparation du site 
autres que ceux destinés à des bâtiments résidentiels ou non 
résidentiels. Sont également inclus les monuments historiques ne 
pouvant être assimilés à des bâtiments résidentiels ou non 
résidentiels, ainsi que les puits, tunnels et autres constructions liés 
à l'exploitation de gisements minéraux (les améliorations majeures 
apportées à des terrains - barrages ou digues par exemple - sont 
incluses dans la valeur de ceux-ci). 
A titre d'exemples, on peut citer les autoroutes, rues, routes, voies 
ferrées et pistes d'aérodromes, les ponts, autoroutes sur piliers, 
tunnels et ouvrages ferroviaires souterrains, les voies et conduites 
d'eau, ports, barrages et autres ouvrages hydrauliques, les 
conduites sur grande distance, lignes de communication et lignes 
de transport d'électricité, les conduites et câbles de réseaux 
urbains, les installations urbaines auxiliaires, les ouvrages de 
construction destinés au secteur manufacturier, ainsi que les 
ouvrages de construction destinés aux sports et aux loisirs. 
Machines et équipements (AN. 1113) Equipements de transport et autres machines et équipements, à 
l'exclusion de ceux acquis par les ménages à des fins de 
consommation finale. Les outils relativement bon marché et 
achetés à intervalles réguliers, tels les outils à main, peuvent être 
exclus. Sont également exclus les machines et équipements faisant 
partie intégrante de bâtiments résidentiels et non résidentiels. 
Les machines et équipements non terminés sont exclus, sauf s'ils 
sont produits pour compte propre, du fait que l'utilisateur final est 
réputé n'en acquérir la propriété qu'au moment où ils lui sont 
livrés. Les machines et équipements acquis à des fins militaires 
sont inclus pour autant qu'il s'agisse de biens identiques à ceux 
acquis par des unités civiles à des fins de production et qu'ils 
soient utilisés de la même façon par les militaires. 
Les machines et équipements acquis par les ménages à des fins de 
consommation finale ne sont pas traités comme actifs. Ils sont 
classés dans un poste pour mémoire "Biens de consommation 
durables" du compte de patrimoine des ménages. Les bateaux, 
péniches, caravanes résidentielles et autres utilisés par les ménages 
comme résidence principale font partie des logements. 
233-
Matériels de transport (AN.l 1131) Matériels destinés au transport de personnes ou de choses. A titre 
d'exemples, on peut citer les produits, à l'exclusion de leurs parties, 
relevant de la sous-section DM de la CPA^) "Matériel de 
transport", tels les véhicules automobiles, remorques et semi-
remorques, les navires, les locomotives, automotrices et autre 
matériel ferroviaire roulant, les véhicules aériens et spatiaux, les 
motocycles et bicyclettes, etc. 
Autres machines et équipements (A. 11132) Machines et équipements non classés ailleurs. A titre d'exemples, 
on peut citer les produits, à l'exclusion de leurs parties et des 
services d'installation, de réparation et de maintenance, relevant 
des groupes de la CPA 29.1 "Équipements mécaniques", 29.2 
"Autres machines d'usage général", 29.3 "Machines agricoles", 
29.4 "Machines-outils" et 29.5 "Autres machines d'usage 
spécifique", ainsi que des divisions de la CPA 30 "Machines de 
bureau et matériel informatique", 31 "Machines et appareils 
électriques", 32 "Équipements de radio, télévision et 
communication" et 33 "Matériel médico-chirurgical et 
d'orthopédie". Autres exemples, les produits, à l'exclusion de leurs 
parties, relevant des catégories de la CPA 23.30.2 "Éléments 
combustibles (cartouches), non irradiés, pour réacteurs nucléaires", 
ainsi que des groupes de la CPA 36.1 "Meubles", 36.3 
"Instruments de musique", 36.4 "Articles de sport" et 28.3 
"Générateurs de vapeur (à l'exclusion des chaudières pour le 
chauffage central à eau chaude)". 
Actifs cultivés (AN. 1114) Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc., ainsi 
que vignobles, vergers et autres plantations permanentes placés 
sous le contrôle direct et la responsabilité d'unités institutionnelles 
et gérés par celles-ci. 
Les actifs cultivés non encore arrivés à maturité sont exclus, sauf 
s'ils sont produits pour compte propre. 
Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux Animaux élevés pour la production qu'ils fournissent 
de trait, etc. (AN.l 1141) régulièrement: animaux de reproduction (y compris poissons et 
volaille), bétail laitier, animaux de trait, moutons et autres animaux 
élevés pour la laine, ainsi qu'animaux de charge, de course et de 
loisirs. 
Vignobles, vergers et 
permanentes (AN.l 1142) autres plantations Arbres (y compris vignes et arbustes) cultivés pour la production 
qu'ils fournissent régulièrement, y compris ceux cultivés pour leurs 
fruits, fruits à coque, sève, résine, écorce ou feuilles. 
Actifs fixes incorporels (AN. 112) 
Prospection minière et pétrolière (AN.l 121) Actifs fixes d'une durée d'utilisation d'au moins un an appartenant 
aux catégories suivantes : prospection minière et pétrolière, 
logiciels, oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales et 
autres actifs fixes incorporels. 
Valeur des dépenses de toute nature consacrées à l'exploration de 
gisements de pétrole, gaz naturel et minerais: frais d'obtention des 
prélicences et licences, coûts des études de faisabilité, coûts des 
sondages et forages d'essai, coûts des études aériennes et autres, 
frais de transport, etc. 
d) Classification des produits associée aux activités (CPA), 1993. 
234 
Logiciels (AN.l 122) Logiciels système et logiciels d'application (programmes, 
descriptifs, documentation, etc.). Sont inclus les logiciels achetés 
et ceux produits pour compte propre, à condition que la dépense 
soit suffisamment importante. Les dépenses importantes pour 
l'achat, la mise au point ou l'extension de bases de données 
destinées à être utilisées pendant une durée supérieure à un an sont 
également incluses, que ces bases soient commercialisées ou non. 
Oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques 
originales (AN.l 123) Pellicules, bandes magnétiques, manuscrits, maquettes et autres 
supports sur lesquels sont enregistrés ou qui contiennent des 
originaux de représentations théâtrales, de programmes de radio ou 
de télévision, d'oeuvres musicales, d'événements sportifs, de 
productions littéraires ou artistiques, etc. Les oeuvres produites 
pour compte propre sont incluses. Dans certains cas, les films par 
exemple, il peut exister des originaux multiples. 
Autres actifs fixes incorporels (AN.l 129) Informations, connaissances spécialisées et autres non classées 
ailleurs dont l'utilisation à des fins de production est réservée aux 
unités qui en possèdent les droits de propriété ou à d'autres unités 
autorisées par les précédentes. 
Stocks (AN.12) Biens et services produits durant la période courante ou une 
période antérieure qui sont conservés en vue d'être vendus ou 
utilisés à des fins de production ou autres à une date ultérieure. Les 
stocks comprennent les matières premières et fournitures, les 
travaux en cours, les produits finis et les biens destinés à îa 
revente. 
Sont inclus tous les stocks détenus par les administrations 
publiques, y compris, mais non exclusivement, les stocks de 
matières premières stratégiques et d'autres biens présentant une 
importance particulière pour l'économie nationale. 
Matières premières et fournitures (AN.121) Biens que leurs propriétaires ont l'intention d'utiliser comme 
entrées intermédiaires dans leur processus de production et non de 
revendre. 
Travaux en cours (AN.122) Biens et services qui sont partiellement terminés mais ne peuvent 
normalement pas être mis à la disposition d'autres unités sans 
transformation préalable ou qui ne sont pas encore arrivés à 
maturité et dont le processus de production sera poursuivi au cours 
d'une période future par le même producteur. Sont exclus les 
ouvrages de génie civil partiellement terminés dont l'utilisateur 
final est réputé avoir acquis la propriété soit parce qu'il s'agit d'une 
production pour compte propre, soit parce qu'il existe un contrat 
d'achat/de vente. Les travaux en cours se subdivisent en travaux en 
cours sur actifs cultivés et autres travaux en cours. 
Travaux en cours sur actifs cultivés (AN.1221) Animaux élevés pour leur viande ou leur chair, tels la volaille et 
les poissons élevés à des fins commerciales; arbres et autres 
végétaux fournissant une production unique lors de leur abattage 
ou arrachage; actifs cultivés à production permanente non encore 
arrivés à maturité. 
Autres travaux en cours (AN.1222) Biens autres qu'actifs cultivés et services dont la production, la 
transformation ou l'assemblage sont partiellement terminés, mais 
qui ne seront normalement vendus, expédiés ou remis à d'autres 
unités qu'après transformation supplémentaire. 
235 
Produits finis (AN. 123) 
Biens destinés à la revente (AN.124) 
Objets de valeur (AN.13) 
Pierres et métaux précieux (AN.131) 
Antiquités et autres objets d'art (AN.132) 
Autres objets de valeur (AN.139) 
Actifs non produits (AN.2) 
Actifs corporels non produits (AN.21) 
Terrains (AN.211) 
Terrains supportant des bâtiments et des 
ouvrages de génie civil (AN.2111) Biens prêts à être vendus ou expédiés par le producteur. 
Biens acquis par des entreprises - grossistes ou détaillants par 
exemple - qui ont l'intention de les revendre à leurs clients sans 
transformation (sauf dans le but de rendre leur présentation plus 
attrayante). 
Actifs produits qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de 
production ou de consommation, dont la valeur relativement 
élevée est censée augmenter avec le temps ou, à tout le moins, ne 
pas diminuer en termes réels, qui ne se détériorent pas dans des 
conditions normales et qui sont acquis et détenus essentiellement 
pour servir de réserve de valeur. Les objets de valeur comprennent 
les pierres et métaux précieux, les antiquités et autres objets d'art, 
ainsi que les autres objets de valeur. 
Pierres et métaux précieux qui ne sont pas détenus par des 
entreprises ayant l'intention de les utiliser dans leur processus de 
production. 
Peintures, sculptures et autres reconnues comme objets d'art ou 
antiquités. 
Objets de valeur non classés ailleurs, tels les collections ou les 
bijoux de valeur élevée fabriqués à l'aide de pierres et de métaux 
précieux. 
Actifs non financiers qui ne sont pas issus de processus de 
production. Ils peuvent être corporels ou incorporels. Sont 
également inclus les coûts de leur transfert de propriété, ainsi que 
les améliorations majeures qui leur sont apportées. 
Actifs non produits d'origine naturelle sur lesquels des droits de 
propriété transférables peuvent être établis et exercés. Les 
éléments du patrimoine naturel sur lesquels des droits de propriété 
n'ont pas été ou n'ont pu être établis - air ou océans par exemple -
sont exclus. Les actifs corporels non produits comprennent les 
terrains, les gisements, les ressources biologiques non cultivées 
ainsi que les réserves d'eau. 
Sol et eaux de surface sur lesquels des droits de propriété ont été 
établis. Sont incluses les améliorations majeures qui ne peuvent 
être séparées physiquement des terrains eux-mêmes. Sont exclus 
les bâtiments et autres constructions situés sur les terrains ou les 
traversant, les terres cultivées, les végétaux, les animaux, les 
gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves 
d'eau souterraines. On distingue les terrains supportant des 
bâtiments et ouvrages de génie civil, les terrains cultivés, les 
terrains de loisirs et plans d'eau associés, ainsi que les autres 
terrains et plans d'eau associés. 
Terrains sur lesquels sont construits des bâtiments résidentiels et 
non résidentiels ou d'autres constructions ou sur lesquels reposent 
les fondations de ceux-ci, y compris les cours et jardins faisant 
partie intégrante de bâtiments agricoles et non agricoles et les 
routes d'accès aux exploitations agricoles. 
236-
(16) 
Terrains cultivés (AN.2112) Terrains consacrés à des activités de production agricole ou 
horticole à des fins commerciales ou de subsistance, y compris en 
principe les terrains plantés en vignes, vergers ou autres végétaux. 
Terrains de loisirs et plans d'eau associés Parcs, espaces et zones de détente, de jeux et de loisirs, tant 
(AN.2113) publics que privés, avec leurs plans d'eau. 
Autres terrains 
(AN.2119) 
Gisements (AN.212) et plans d'eau associés Terrains non classés ailleurs, y compris les jardins privés et 
terrains non cultivés à des fins commerciales ou de subsistance, les 
espaces verts publics, les terrains entourant les habitations autres 
que les cours et jardins faisant partie intégrante de bâtiments 
agricoles et non agricoles, ainsi que leurs plans d'eau. 
Réserves connues de minéraux, tant affleurantes que souterraines, 
qui sont économiquement exploitables dans l'état actuel de la 
technologie et eu égard aux prix relatifs. Généralement, les droits 
de propriété d'un gisement peuvent être isolés de ceux du terrain 
lui-même. Les gisements comprennent les réserves de charbon, de 
pétrole et de gaz naturel, les réserves de minerais métalliques et les 
réserves de minerais non métalliques. 
Réserves de charbon, de pétrole et de gaz Réserves d'anthracite, de charbon bitumineux et de lignite, ainsi 
naturel (AN.2121) que gisements de pétrole et de gaz naturel. 
Réserves de minerais métalliques (AN.2122) Gisements de minerais de métaux ferreux, non ferreux et précieux. 
Réserves de minerais non métalliques Carrières de pierres, sablières et argilières, réserves de substances 
(AN.2123) chimiques et d'engrais minéraux, sédiments salins, gisements et 
dépôts de quartz, gypse, gemmes, bitume, asphalte, tourbe et 
autres minerais non métalliques, à l'exclusion du charbon et du 
pétrole. 
Ressources biologiques non cultivées (AN.213) 
Réserves d'eau (AN.214) 
Actifs incorporels non produits (AN.22) Animaux et végétaux à production unique ou permanente sur 
lesquels des droits de propriété sont exercés, mais dont la 
croissance naturelle et/ou la régénération n'est pas placée sous le 
contrôle direct et la responsabilité d'unités institutionnelles et n'est 
pas gérée par celles-ci. On peut citer comme exemple les forêts et 
pêcheries non exploitées. Ne doivent être incluses que les 
ressources qui sont déjà exploitables à des fins économiques ou 
qui sont susceptibles de l'être dans un proche avenir. 
Nappe aquifère et autres réserves souterraines d'eau dans la mesure 
où leur rareté conduit à l'exercice de droits de propriété et/ou 
d'utilisation, leur donne une valeur marchande et justifie diverses 
mesures de contrôle économique. 
Actifs non produits correspondant à des concepts créés par 
l'homme. Ils doivent leur existence à des opérations de nature 
juridique ou comptable, tel la délivrance d'un brevet ou le transfert 
d'un avantage économique à un tiers. Certains de ces actifs 
permettent à leurs propriétaires d'exercer des activités déterminées 
et d'empêcher d'autres unités institutionnelles d'en faire autant sans 
leur autorisation. Les actifs incorporels non produits comprennent 
les brevets, les baux et autres contrats cessibles, les fonds 
commerciaux et les autres actifs incorporels non produits. 
237-
Brevets (AN.221) 
Baux et autres contrats cessibles (AN.222) 
Fonds commerciaux (AN.223) Actifs incorporels créés par la loi ou par décision d'une juridiction 
ad hoc dont la fonction est de protéger les découvertes et 
inventions industrielles. Un brevet peut, par exemple, couvrir la 
composition d'un matériau, un procédé de fabrication, un 
mécanisme, un circuit ou un appareil électrique ou électronique, 
une formule pharmaceutique ou un nouvel organisme vivant 
produit artificiellement. 
Baux ou contrats que le preneur a le droit de transmettre à une 
tierce partie sans en référer au bailleur. A titre d'exemples, on peut 
citer les baux de terrains, bâtiments et autres constructions, les 
concessions ou droits exclusifs d'exploitation de gisements 
minéraux et pétrolifères ou de pêcheries, les contrats transférables 
passés avec des athlètes ou des auteurs, ainsi que les options 
d'achat d'actifs corporels non encore produits. Les contrats de 
location de machines ne font pas partie des actifs incorporels non 
financiers. 
Différence entre le montant payé pour une entreprise en pleine 
activité et la somme de ses actifs nets de ses passifs, chacun de 
ceux-ci étant identifié et évalué séparément. Le fonds commercial 
inclut donc un ensemble d'éléments (clientèle, emplacement, 
relations commerciales, etc.) qui vont procurer un avantage à 
l'entreprise dans le long terme, mais qui ne sont pas comptabilisés 
séparément en tant qu'actifs, ainsi que le surcroît de valeur créé par 
le fait que les différents actifs sont utilisés conjointement et non 
isolément. 
Autres actifs incorporels non produits (AN.229) Actifs incorporels non produits non classés ailleurs. 
Actifs et passifs financiers (AF.) Les actifs financiers (AF.) sont des actifs économiques (voir 7.07) 
prenant la forme de moyens de paiement ou de créances 
financières ou étant proches par nature de créances financières. 
Les moyens de paiement comprennent l'or monétaire, les droits de 
tirage spéciaux, le numéraire et les dépôts transférables. 
Une créance financière donne à son propriétaire - le créancier - le 
droit de recevoir sans contre-prestation un ou plusieurs paiements 
d'une autre unité institutionnelle - le débiteur - qui a contracté 
l'engagement de contrepartie. 
Comme exemple d'actifs économiques proches par nature de 
créances financières, on peut citer les actions et autres 
participations ou les produits financiers dérivés. 
Les actifs financiers relevant de la présente catégorie sont les seuls 
à ne pas avoir de passifs de contrepartie dans le Système. 
Or détenu au titre de réserve officielle par les autorités monétaires 
ou par d'autres unités soumises à leur contrôle effectif. 
Actifs internationaux de réserve créés par le Fonds monétaire 
international qui les alloue à ses membres pour leur permettre 
d'augmenter leurs actifs de réserve existants. 
Monnaie en circulation et tous les types de dépôts en monnaie 
nationale et étrangère. Or monétaire et DTS (AF.l) 
Or monétaire (AF.l 1) 
Droits de tirage spéciaux (DTS) (AF.12) 
Numéraire et dépôts (AF.2) 
-238 
Numéraire (AF.21) 
Dépôts transférables (AF.22) Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés 
comme moyen de paiement. 
Dépôts (en monnaie nationale ou étrangère) qui peuvent être 
convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables 
par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais ni 
restriction d'aucune sorte. 
Autres dépôts (AF.29) 
Titres autres qu'actions (AF.3) Dépôts (en monnaie nationale ou étrangère) autres que les dépôts 
transférables, c'est-à-dire dépôts qui ne peuvent être utilisés à tout 
moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformé 
en numéraire ou en dépôts transférables sans frais ou restriction. 
Actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et 
sont effectivement négociés sur des marchés secondaires, qui 
peuvent faire l'objet d'une compensation et qui ne donnent à leur 
porteur aucune droit de propriété sur l'unité institutionnelle qui les 
a émis. 
Titres autres qu'actions, à l'exclusion 
produits financiers dérivés (AF.33) des Titres autres qu'actions qui donnent à leur porteur le droit 
inconditionnel de percevoir des revenus monétaires d'un montant 
fixe ou d'un montant variable fixé contractuellement sous forme de 
coupons (intérêts) et/ou une somme fixe à une ou plusieurs dates 
données ou à partir d'une date fixée à l'émission. 
Titres à court terme autres qu'actions et Titres autres qu'actions et produits financiers dérivés dont 
produits financiers dérivés (AF.331) l'échéance initiale est normalement d'un an au plus 
(exceptionnellement deux ans au plus). 
Titres à long terme autres qu'actions et produits Titres autres qu'actions et produits financiers dérivés dont 
financiers dérivés (AF.332) l'échéance initiale est normalement d'au moins un an 
(exceptionnellement d'au moins deux ans). 
Produits financiers dérivés (AF.34) 
Crédits (AF.4) 
Crédits à court terme (AF.41) Actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit 
"sous-jacent", généralement un autre produit financier, mais 
parfois également une matière première ou un indice. 
Actifs financiers qui sont créés lorsque des prêteurs avancent des 
fonds à des emprunteurs, directement ou par l'intermédiaire d'un 
courtier, et qui ne sont matérialisés par aucun document, ou le sont 
par un document non négociable. 
Crédits dont l'échéance initiale est normalement d'un an au plus 
(exceptionnellement deux ans au plus) et crédits remboursables à 
vue. 
Crédits à long terme (AF.42) 
Actions et autres participations (AF.5) Crédits dont l'échéance initiale est normalement d'au moins un an 
(exceptionnellement d'au moins deux ans). 
Actifs financiers qui représentent des droits sur la propriété de 
sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs 
porteurs de participer à la distribution non seulement des 
bénéfices, mais également des fonds propres en cas de liquidation 
de l'entreprise. 
239 
Actions et autres participations, à l'exclusion 
des parts de fonds communs de placement 
(AF.51) 
Actions cotées (AF.511) et actions non cotées 
(AF.512) Actifs financiers autres que des parts de fonds communs de 
placement qui représentent des droits sur la propriété de sociétés 
ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de 
participer à la distribution non seulement des bénéfices de la 
société ou de la quasi-société, mais également de ses fonds propres 
en cas de liquidation. 
Titres de participation dans le capital d'une société, en principe 
négociables. La sous-position AF.511 couvre les actions qui sont 
cotées sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché 
secondaire, alors que la sous-position AF.512 couvre les titres qui 
ne sont pas cotés. 
Autres participations (AF.513) Toutes les formes de participations autres que celles relevant des 
sous-positions AF.511 et AF.512, ainsi que de la sous-catégorie 
AF.52. 
Parts de fonds communs de placement (AF.52) Titres représentant une fraction du capital d'une catégorie 
déterminée de sociétés financières dont la seule fonction est 
d'investir les capitaux qu'elles collectent auprès du public sur les 
marchés monétaires et des capitaux et/ou en biens immobiliers. 
Réserves techniques d'assurance (AF.6) Provisions techniques des sociétés d'assurance et des fonds de 
pension (autonomes et non autonomes) à l'égard des preneurs et 
des bénéficiaires de polices d'assurance telles que définies dans la 
directive du Conseil 91/674/CEE du 19 décembre 1991 concernant 
les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises 
d'assurance. 
Droits nets des ménages sur les réserves 
techniques d'assurance-vie et sur les fonds de 
pension (AF.61) 
Droits nets des ménages sur les réserves 
techniques d'assurance-vie (AF.611) 
Droit net des ménages sur les fonds de pension 
(AF.612) Provisions constituées par les sociétés et quasi-sociétés concernées 
dans le but de couvrir le règlement des sinistres et l'exécution des 
prestations prévues dès que les conditions requises pour ce faire 
sont remplies. 
Provisions pour risques en cours et réserves pour participation des 
assurés aux bénéfices qui s'ajoutent à la valeur à l'échéance des 
assurances à capital différé avec participation aux bénéfices ou 
assurances analogues. 
Réserves des fonds de pension autonomes et non autonomes 
constituées par des employeurs et/ou des salariés ou groupes de 
travailleurs indépendants dans le but de garantir des pensions à ces 
derniers. 
Réserves-primes et réserves-sinistres (AF.62) 
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) Réserves constituées par les sociétés d'assurance et les fonds de 
pension (autonomes et non autonomes) pour couvrir: 
- la partie des primes brutes émises qui doit être allouée à la 
période comptable suivante (réserves-primes); 
- le total estimé des coûts finals du règlement de tous les sinistres, 
déclarés ou non, consécutifs à des événements qui se produiront au 
cours de la période comptable, diminué des montants déjà payés 
en rapport avec ces sinistres (réserves-sinistres). 
Ensemble des actifs financiers créés en tant que contrepartie 
d'opérations financières et non financières lorsqu'il y a un décalage 
entre le moment où a lieu une opération et celui du paiement 
correspondant. 
240 
Crédits commerciaux et avances (AF.71) 
Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion 
des crédits commerciaux et avances (AF.79) Créances financières résultant de l'octroi direct de crédits par des 
fournisseurs à des acheteurs dans le cadre d'opérations sur biens et 
services, ainsi qu'avances sur travaux en cours ou commandés liées 
à des opérations de ce type. 
Créances financières résultant de décalages entre le moment où ont 
lieu des opérations de répartition ou des opérations financières sur 
le marché secondaire et celui des paiements correspondants. Sont 
également inclus les créances financières résultant de revenus à 
recevoir. 
Postes pour mémoire 
Biens de consommation durables (AN.m) 
Investissements directs étrangers (AF.m) Le système prévoit plusieurs postes pour mémoire qui sont 
destinés à des actifs pour lesquels il n'existe aucune rubrique 
distincte dans le cadre central, mais qui présentent un intérêt 
particulier du point de vue de l'analyse. 
Biens durables acquis par les ménages à des fins de consommation 
finale (c'est-à-dire biens qui ne sont pas utilisés par les ménages 
comme réserves de valeur ou par les entreprises non constituées en 
sociétés appartenant aux ménages à des fins (Je production). 
Investissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une 
économie ("l'investisseur direct") effectue dans le but d'acquérir un 
intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d'une autre 
économie ("l'entreprise d'investissements directs"). Par intérêt 
durable, on entend qu'il existe une relation à long terme entre 
l'investisseur direct et l'entreprise et que l'investisseur exerce une 
influence significative sur la gestion de l'entreprise. 
-241 
ANNEXE 2 
SEQUENCE DES ENREGISTREMENTS ENTRE LE COMPTE DE PATRIMOINE 
D'OUVERTURE ET LE COMPTE DE PATRIMOINE DE CLOTURE 
1 Nomenclature des 
| actifs et passifs; 
I valeur nette 
Actifs non 
financiers 
Actifs produits 
Actifs fixes^ 
Actifs fixes 
corporels 
Logements 
Autres bâtiments et 
ouvrages de génie 
civil 
Machines et 
équipements 
Actifs cultivés 
Actifs fixes 
incorporels 
Stocks 
Objets de valeur 
Actifs non produits IV. 1 
Compte de 
patrimoine 
d'ouverture 
AN. 
AN.l 
AN. 11 
AN.l 11 
AN.llll 
AN.l 112 
AN.l 113 
AN. 1114 
AN.l 12 
AN. 12 
AN. 13 
AN.2 III. 1 
Opérations 
P.5, K.1,K.2 
P.5, K.l 
P.51, K.l 
P.511, K.l 
P.511, K.l 
P.511,K.l 
P.511, K.l 
P.511, K.l 
P.512, K.l 
P.52 
P.53 
K.2, P.513, 
K.l III.3.1 
Autres 
changements de 
volume 
K.3, K.4, K.5, 
K.6, K.7, K.8, 
K.9, K.l2.1, 
K. 12.22 
K.4, K.7, K.8, 
K.9, K. 12.1, 
K.l 2.22 
K.4, K.7, K.8, 
K.9, K. 12.1, 
K. 12.22 
K.4, K.7, K.8, 
K.9, K.12.1, 
K. 12.22 
K.4, K.7, K.8, 
K.9, K.12.1, 
K. 12.22 
K.4, K.7, K.8, 
K.9, K.12.1, 
K. 12.22 
K.7, K.8, K.9, 
K.12.1, K.12.22 
K.7, K.8, K.9, 
K.12.1, K.12.22 
K.7, K.8, K.9, 
K.12.1, K.12.22 
K.7, K.8, K.9, 
K.12.1, K.12.22 
K.4, K.7, K.8, 
K.9, K.12.1, 
K.12.22 
K.3, K.5, K.61, 
K.62, K.7, K.8, 
K.9, K.12.1, 
K.12.22 III.3.2 
Gains de détention 
III.3.2.1 
Gains/ 
pertes 
neutres de 
détention 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l HI.3.2.2 
Gains/ 
pertes réels 
de détention 
K.l 1.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 IV:3 
Compte de patrimoine 
de clôture 
AN. 
AN.l 
AN. 11 
AN.l 11 
AN.llll 
AN. 1112 
AN.l 113 
AN. 1114 
AN.l 12 
AN. 12 
AN. 13 
AN.2 
(1) Poste pour mémoire: AN.m Biens de consommation durables. 
-242 
SEQUENCE DES ENREGISTREMENTS ENTRE LE COMPTE DE PATRIMOINE D'OUVERTURE ET LE 
COMPTE DE PATRIMOINE DE CLOTURE 
J Nomenclature des 
I actifs et passifs; 
J valeur nette 
Actifs corporels 
non produits 
Terrains 
Gisements 
Ressources 
biologiques non 
cultivées 
Réserves d'eau 
Actifs incorporels 
non produits 
Actifs et passifs 
financiers^1) 
Or monétaire et 
DTS (actifs 
uniquement) 
Numéraire et 
dépôts 
Titres autres 
qu'actions IV. 1 
Compte de 
patrimoine 
d'ouverture 
AN.21 
AN.211 
AN.212 
AN.213 
AN.214 
AN.22 
AF. 
AF.l 
AF.2 
AF.3 III. 1 
Opérations 
K.21,P.513, 
K.l 
K.21.P.513, 
K.l 
K.21,P.513 
K.21,P.513 
K.21.P.513 
K.22,P.513 
F. 
F.l 
F.2 
F.3 III.3.1 
Autres 
changements de 
volume 
K.3,K.5,K.61, 
K.62, K.7, K.8, 
K.9, K.12.1, 
K.12.22 
K.3, K.62, K.7, 
K.8, K.9, 
K.12.1, K.12.22 
K.3, K.61, K.62, 
K.7, K.8, K.9, 
K.12.1, K.12.22 
K.3, K.5, K.61, 
K.62, K.7, K.8, 
K.9, K.12.1, 
K.12.22 
K.3, K.61, K.62, 
K.7, K.8, K.9, 
K.12.1, K.12.22 
K.3, K.62, K.7, 
K.8, K.9, 
K.12.1, K.12.22 
K.7, K.8, K.10, 
K.12.1, K.12.21, 
K.12.22 
K.7, K.8, K.10, 
K.12.1, K.12.21, 
K.12.22 
K.7, K.8, K.10, 
K.12.1, K.12.22 
K.7, K.8, K. 10, 
K.12.1, K.12.22 III.3.2 
Gains de détention 
III.3.2.1 
Gains/ 
pertes 
neutres de 
détention 
K.11.1 
K.11.1 
K.11.1 
K.11.1 
• 
K.11.1 
K.11.1 
K.11.1 
K.11.1 
K.11.1 
K.11.1 IH.3.2.2 
Gains/ 
pertes réels 
de détention 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 IV.3 
Compte de patrimoine 
de clôture 
AN.21 
AN.211 
AN.212 
AN.213 
AN.214 
AN.22 
AF. 
AF.l 
AF.2 
AF.3 
(I) Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers 
243 
SEQUENCE DES ENREGISTREMENTS ENTRE LE COMPTE DE PATRIMOINE D'OUVERTURE ET LE 
COMPTE DE PATRIMOINE DE CLOTURE 
Nomenclature des 
actifs et passifs; 
valeur nette 
Crédits 
Actions et autres 
participations 
Réserves 
techniques 
d'assurance 
Autres comptes à 
[recevoir/à payer 
[Valeur nette IV. 1 
Compte de 
patrimoine 
d'ouverture 
AF.4 
AF.5 
AF.6 
AF.7 
B.90 III.l 
Opérations 
F.4 
F.5 
F.6 
F.7 
B.10.1 III.3.1 
Autres 
changements de 
volume 
K.7, K.8, K.10, 
K.12.1, K.12.22 
K.7, K.8, K.10, 
K.12.1, K.12.22 
K.7, K.8, K.10, 
K.12.1, K.12.22 
K.7, K.8, K.10, 
K.12.1, K.12.22 
B.10.2 III.3.2 
Gains de détention 
III.3.2.1 
Gains/ 
pertes 
neutres de 
détention 
K.11.1 
K.ll.l 
K.ll.l 
K.ll.l 
B.10.31 III.3.2.2 
Gains/ 
pertes réels 
de détention 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
K.11.2 
B.10.32 IV.3 
Compte de patrimoine 
de clôture 
AF.4 
AF.5 
AF.6 
AF.7 
B.90 
Soldes comptables 
B.10.1 Variations de la valeur nette due$ à l'épargne et aux transferts en capital 
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
B.10J1 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
B.90 Valeur nette 
Opérations sur instruments financiers 
F. Opérations financières 
F.l Or monétaire et DTS 
FJ2 Numéraire et dépôts 
F J Titres autres qu'actions 
F.4 Crédits 
F.5 Actions et autres participations 
F.6 Réserves techniques d'assurance 
F.7 Autres comptes à recevoir/à payer 
Opérations sur biens et services 
P.5 Formation brute de capital 
P.51 Formation brute de capital fixe 
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
P.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
P.513 Addition à la valeur des actifs non financiers non produits 
P.52 Variation des stocks 
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
Autres entrées des comptes d'accumulation 
K.1 Consommation de capital fixe 
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits 
K.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits 
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits 
IC3 Apparition économique d'actifs non produits 
K.4 Apparition économique d'actifs produits 
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées 
K.61 Epuisement d'actifs naturels 
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produits 
K.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K.10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K.11 Gains/pertes nominaux de détention 
K.11.1 Gains/pertes neutres de détention 
K.11.2 Gains/pertes réels de détention K.12 Changements de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de 
structure 
K.12.21 Monétisation/démonétisation de l'or 
K.12.22 Changements de classement d'actifs et de 
passifs autres que la 
monétisation/démonétisation de l'or 
244-
CHAPITRE VIII 
SÉQUENCE DES COMPTES ET SOLDES COMPTABLES 
245 
INTRODUCTION 
8.01. Le SEC enregistre les flux et les stocks dans un ensemble ordonné de comptes décrivant le 
cycle économique depuis la formation du revenu jusqu'à son accumulation sous forme 
patrimoniale en passant par sa distribution et sa redistribution. 
8.02. Chacun des comptes met en regard des opérations qui s'équilibrent, soit en vertu des 
définitions retenues, soit par un solde significatif reporté au compte suivant. 
8.03. L'enregistrement structuré des opérations en comptes articulés selon une logique d'analyse 
de la vie économique fournit les agrégats nécessaires pour l'étude d'une branche d'activité, 
d'un secteur ou sous-secteur institutionnel, ou encore de l'économie totale. Le découpage 
en comptes a été conçu pour dégager les informations économiques les plus significatives. 
8.04. Les comptes sont regroupés en trois parties : 
- les comptes des opérations courantes, 
- les comptes d'accumulation, 
- les comptes de patrimoine. 
Les comptes des opérations courantes traitent de la production, de la distribution et de la 
redistribution du revenu ainsi que de son utilisation sous forme de consommation finale; ils 
permettent en final de calculer l'épargne, facteur essentiel d'accumulation. 
Les comptes d'accumulation analysent les différentes composantes des variations des actifs 
et passifs des unités et permettent d'enregistrer les variations de la valeur nette (qui est la 
différence entre ces actifs et passifs). 
Les comptes de patrimoine enregistrent, en début et en fin d'exercice, les encours d'actifs et 
de passifs des unités, ainsi que leur valeur nette. Pour chaque actif et passif, les flux 
enregistrés aux comptes d'accumulation sont repris au compte des variations de patrimoine. 
8.05. La séquence des comptes s'applique - globalement ou en partie - aux unités 
institutionnelles, aux secteurs et sous-secteurs institutionnels, aux branches d'activité et à 
l'économie totale. 
8.06. Les soldes comptables sont établis en brut et en net. Ils sont en brut s'ils sont calculés avant 
déduction de la consommation de capital fixe. Ils sont en net s'ils sont calculés après cette 
déduction. Il est plus significatif d'exprimer en termes nets les soldes comptables 
correspondant à un concept de revenu. 
8.07. Les comptes sont présentés selon diverses modalités : 
sous forme de comptes économiques intégrés, rassemblant en un même tableau les 
comptes de tous les secteurs institutionnels, de l'économie totale et du reste du 
monde; 
sous forme d'une séquence de comptes, fournissant des informations à un niveau plus 
détaillé. Les tableaux de présentation de chaque compte sont inclus dans la partie 
"séquence des comptes" de ce chapitre; 
sous forme matricielle, dans laquelle chaque compte est représenté par un couple 
ligne/colonne. 
8.08. Tableau synoptique des comptes, soldes et principaux agrégats : 
M6 
Présentation synoptique de* comptes, soldes comptables et principaux agrégats 
Comptes Soldes comptables Principaux agrégats 
Séquence complète des comptes des secteurs Institutionnels 
Comptes des 
opérations 
courantes 
00 Compte de production I. 
Compte de 
distribution et 
d'utilisation du 
revenu Compte de production 
.1. Compte de 
distribution primaire 
du revenu 
II.3. 
II.4. 
11.4.1. 
II.4.2. 11.1.1. Compte 
d'exploitation 
Il •) 2 Compte 
d'affectation des 
revenus primaires 
I.2. Compte de 
distribution 
secondaire du revenu 
Compte de 
redistribution du 
revenu en nature 
Compte d'utilisation du revenu 
Compte d'utilisation du revenu disponible 
Compte d'utilisation 
du revenu disponible 
ajusté B.1 Valeur ajoutée 
B.2 Excédent d'exploitation 
B.3 Revenu mixte 
11.1.2.1. Compte du revenu 
d'entreprise B-4 Revenu d'entreprise 
11.1.2.2. Compte 
d'affectation des 
autres revenus B-5 Solde des revenus primaires 
primaires 
B.6 Revenu disponible 
B.7 Revenu disponible ajusté 
B.8 Epargne Produit Intérieur 
(PIB/PIN) 
Revenu national (RNB/RNN) 
Revenu national disponible 
Epargne nationale 
Comptes 
d'accumulation 111. Comptes 
d'accumulation Compte de capital 1.1.1. Compte des 
variations de la 
valeur nette dues à 
l'épargne et aux 
transferts en capital B.10.1 Variations de la 
valeur nette dues à 
l'épargne et aux 
transferts en capital 
IH.2. Compte financier 
III.3. Comptes des autres 
changements d'actifs 1.1.2. Compte des. acquisitions d'actifs non financiers 
111.3.1. Compte des autres 
changements de 
volume d'actifs 
III.3.2. Compte de 
réévaluation llt.3.2.1. Compte des 
gains/pertes 
neutres de 
détention g 9 Capacité/besoin de financement 
B.9 Capacité/besoin de financement 
B.10.2 Variations de la 
valeur nette dues aux 
autres changements 
de volume d'actifs 
B.10.3 Variations de la 
valeur nette dues aux 
gains/pertes 
nominaux de 
détention 
B. 10.31 Variations de la 
valeur nette dues aux 
gains/pertes neutres 
de détention 
ni.3.2.2. Compte des 
gains/pertes réels 
de détention B. 10.32 Variations de la 
valeur nette dues aux 
gains/pertes réels de 
détention 
Comptes de 
patrimoine IV. 1. Compte de patrimoine d'ouverture 
IV.2. Compte des variations du patrimoine 
IV.3. Compte de patrimoine de clôture B.90 Valeur nette Valeur du patrimoine national 
B. 10 Variations totales de la valeur nette Variation de la valeur du 
8.90 Valeur nette patrimoine national 
Comptes d'opérations 
0 Compte de biens 
et services Compte de biens 
et services Dépense nationale 
Compte du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
Comptes des 
opérations 
courantes 
Comptes 
d'accumulation V. Compte du reste 
du monde 
V.lll. 
i 
r\j 
o 
I 
v.rv. 
Comptes de patrimoine Compte extérieur des 
opérations sur biens 
et services 
Compte extérieur des 
revenus primaires et 
des transferts 
Compte 
d'accumulation V.lll. 1. Compte de capital 
Compte des actifs et 
passifs extérieurs V.III.2. Compte financier 
V.III.3. Compte des autres 
changements 
d'actifs 
Compte de • 
V.IV.1. patrimoine 
d'ouverture 
V.IV.2. Compte des 
variations du 
patrimoine 
V.IV.3. Compte de 
patrimoine de 
clôture V.lll.1.1. Compte des 
variations de la 
valeur nette due à 
l'épargne et aux 
transferts en 
capital 
V.lll. 1.2. Compte des 
acquisitions 
d'actifs non 
financiers 
V.lll.3.1. Compte des 
autres 
changements de 
volume d'actifs 
V.lll.3.2. Compte de 
réévaluation B. 11 Solde des échanges 
extérieurs de biens et 
de services 
B. 12 Solde des opérations 
courantes avec 
l'extérieur 
B.10.1 Variations de la 
valeur nette dues à 
l'épargne et aux 
transferts en capital 
B.9 Capacité/besoin de financement 
8.9 Capacité/besoin de financement 
B.10.2 Variations de la 
valeur nette dues aux 
autres changements 
de volume d'acitfs 
8.10.3 Variations de la 
valeur nette dues aux 
gains/pertes 
nominaux de 
détention 
B.90 Valeur nette 
B.10 
B.90 Variations totales de la valeur nette 
Valeur nette Solde des échanges 
extérieurs de biens et de 
services 
Solde des opérations 
courantes avec l'extérieur 
Capacité/besoin de finan­
cement 
Position financière extérieure 
Position financière extérieure 
nette 
LA SEQUENCE DES COMPTES 
8.09. La séquence des comptes se décompose en trois catégories principales: 
comptes des, opérations courantes 
* compte de production (I) 
* comptes de distribution et d'utilisation du revenu (II), 
comptes d'accumulation (III), 
comptes de patrimoine (IV). 
Les comptes des opérations courantes 
Le compte de production (I)*1) 
8.10. Le compte de production (I) montre les opérations relatives au processus de production. Il 
se calcule à la fois pour les secteurs institutionnels et les branches d'activité. Il inclut en 
ressources la production et en emplois la consommation intermédiaire. 
8.11. Le compte de production permet d'obtenir un des principaux soldes comptables du 
Système, la valeur ajoutée, qui est la valeur créée par toute unité engagée dans une activité 
relevant du champ de la production, et un agrégat essentiel : le produit intérieur brut. La 
valeur ajoutée a une signification économique à la fois pour les secteurs institutionnels et 
pour les branches d'activité. 
8.12. La valeur ajoutée (solde du compte) peut être calculée - comme les soldes des comptes 
suivants - avant ou après consommation de capital fixe; on parle de valeur ajoutée brute et 
de valeur ajoutée nette. Etant donné que la production est évaluée aux prix de base et la 
consommation intermédiaire aux prix d'acquisition, la valeur ajoutée ne contient pas les 
impôts moins les subventions sur les produits. 
8.13. Au niveau de l'économie totale, le compte de production inclut en ressources, s'ajoutant à 
la production de biens et services, les impôts moins les subventions sur les produits. Ceci 
permet d'obtenir le produit intérieur brut (aux prix du marché). 
8.14. La production de services d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) 
n'étant pas ventilée entre les secteurs usagers, la totalité de cette production est traitée 
comme consommation intermédiaire d'un secteur fictif avec une production nulle et une 
valeur ajoutée égale mais de signe contraire à la consommation intermédiaire. Ce montant 
est donc globalement retranché de la valeur ajoutée de l'ensemble des secteurs 
institutionnels et des branches d'activité. De manière à alléger la présentation des comptes, 
il est possible de ne pas insérer une colonne supplémentaire pour le secteur fictif, mais 
plutôt de prendre en compte le chiffre correspondant dans la colonne Économie totale. 
(i) Voir chapitre III. 
250 
Emplois I. Compte de production 
Ressources 
S.1 
i:|i|i||r|||ii| S.15 S.14 S.13 S.12 S.11 S.11 S.12 S.13 S.14 S.15 S.1 
I Total 
3 048 
171 
376 
1 904 
133 
1824 
222 
1 602 CôlïljSW COrtW-
biens et reste Econo 
$ç«Vr tftf mie 
Ottt #KW» totale 
3 5S5 m$m 
®mm 
wm 
mm 
$33* 1904 
1 824 
222 
1602 Institu 
tiori8 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
mena 
ges 
31 
28 Administ Socié 
rations tés 
publi finan 
Ménages ques cières 
694 246 
575 188 
42 30 
533 158 29 
73 
10 
63 872 
735 Opérations et soldes comptables 
P.1 Production 
P.11 Production marchande/SIFMI 
P. 12 Production pour usage final propre 
P. 13 Autre production non marchande 
881 P.2 Consommation Intermédiaire/Si FMI 
B.1b/ 
B.1*b Valeur ajoutée brute/ 
Produit Intérieur brut 
137 K.1 Consommation de capital fixe 
B.ln/ 
B.1'n Valeur ajoutée nette/ 
Produit intérieur net Socié 
tés non 
finan 
cières 
1753 
1722 Socié 
tés finan 
cières 
102 
"ïôT 
31 
D.21- Impôts moins 
D.31 subventions sur les produits Administr 
ations 
publi 
ques 
434 
~74~ 
360 Institu 
tions 
sans but 
lucratif 
au 
service 
des 
mena 
Ménages ges 
1269 
1 129 
140 37 
"2T Econo 
mie 
totale 
3595 
3 048 
"Ï7Ï" 
"376* 
133 du flB 
reste biens et 
du çewt 
rtKMte tM Total 
wmm 3595 
3 048 
171 
376 
1 904 
133 
P. 11 Sociétés financières: 102, y compris 48 pour les SIFMI (P. 119). 
P.2 Economie totale: 1904, soit la somme des secteurs institutionnels (1856) et des SIFMI (48). 
B.1n Economie totale: 1824, soit la somme des secteurs institutionnels (1739) et des impôts moins subventions sur les produits (133) diminuée des SIFMI (48). 
Les comptes de distribution et d'utilisation du revenu (II)*1) 
8.15. La distribution et l'utilisation du revenu sont analysés en quatre étapes : la distribution 
primaire, la distribution secondaire, la redistribution en nature et l'utilisation. 
La première étape s'intéresse à la formation des revenus issus directement du processus de 
production et à leur répartition entre les facteurs de production (travail, capital) et les 
administrations publiques (via les impôts sur la production et les importations, et les 
subventions). Elle permet d'obtenir l'excédent d'exploitation (ou revenu mixte dans le cas 
des ménages), puis le revenu primaire. 
La deuxième étape, appelée distribution secondaire du revenu, retrace la redistribution du 
revenu au travers de transferts autres que les transfers sociaux en nature. Elle permet 
d'obtenir le revenu disponible. 
La troisième étape décrit la redistribution du revenu au travers de transferts sociaux en 
nature. Elle permet d'obtenir le revenu disponible ajusté. 
La quatrième étape montre la manière dont le revenu est consommé et épargné. Elle permet 
d'obtenir l'épargne. 
Les comptes de distribution primaire du revenu (II.l) 
Le compte d'exploitation (II.l.l) 
L'agencement du compte d'exploitation par secteur institutionnel est présenté au tableau (à 
compléter). 
8.16. Le compte d'exploitation est aussi présenté par branche d'activité, en colonne des tableaux 
des ressources et des emplois. 
8.17. Le compte d'exploitation présente les secteurs, sous-secteurs et branches d'activité qui sont 
à l'origine des revenus primaires, et non ceux auxquels ils sont destinés. 
8.18. Il analyse dans quelle mesure la valeur ajoutée permet de couvrir la rémunération versée 
aux salariés et les impôts moins les subventions sur la production. Il mesure l'excédent 
d'exploitation, qui est l'excédent (ou le déficit) résultant de l'activité de production, avant 
prise en compte des intérêts, loyers ou charges que l'unité productrice 
doit payer sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits qu'elle a 
empruntés ou loués; 
doit recevoir sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits dont elle est 
propriétaire. 
L'excédent d'exploitation correspond au revenu que les unités retirent de l'utilisation par 
elles-mêmes de leurs actifs de production. C'est le dernier solde calculable tant pour les 
branches d'activité que pour les secteurs et sous-secteurs institutionnels. 
8.19. Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au secteur des ménages, 
le solde comptable du compte d'exploitation contient implicitement un élément de 
rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille qui ne 
peut être distingué de son profit en tant qu'entrepreneur : on parle alors de revenu mixte. 
8.20. Dans le cas de la production pour compte propre de services de logement par les ménages 
propriétaires-occupants, le solde du compte d'exploitation est un excédent d'exploitation. 
0) Voir chapitre IV. 
252 
II.l.l Compte d'exploitation 
Emplois Ressources 
762 
569 
193 
174 
19 
235 
141 
121 
17 
HT 
94 
-44 
"Ô" 
-8 
"36 
429 
442 
217 
432 ;:Eritr&s:owre** 
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Compte 
de- Compta 
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lucratif 
au 
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193 
174 
19 
235 
141 
121 
17 
17 
94 
44 
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36" 
429 
442 
217 
432 23 
12 
11 
10 39 
39 
1 
92° 
442 
60 Admlrts Sodé Sodé 
(rations tés tes non 
put* flnendè flnandé 
Ménages ques res res 
140 
87 
53 
48 
0 
46 
16 15 
10 
0 
55 545 
421 
124 
112 
12 
86 
86 
35" 
35" 
276 
45 139 Opérations et soldes comptables Sodé 
tés non 
flnandé 
res Sodé 
tés 
flnandé 
res Admlnls 
trafJons 
publ 
ques Ménages Institu 
Ions 
sans 
but 
lucratif 
au 
service 
des 
mena Econom 
ges le totale j:fôilr1é^;tSflr«g 
Compte 
AtrWt Mens et 
a* *ervf 
fl»ft}« «S Total 
B.1b/B.rb 
B.1n/B.1*n Valeur ajoutée brute/Produh intérieur brut 
Valeur ajoutée nette/Produit Intérieur net 872 
735 73 
63 188 
158 575 
533 31 
28 1824 
1602 
D.1 
D.11 
D.12 
D.121 
D.122 
D.2 
D.21 
D2T 
"D3-
^51 
T53ÏT 
D.319 
D.39 
B.2b 
B.3b 
B.2n Rémunération des salariés 
Salaires et traitements bruts 
Cotisations sociales à la charge des employeurs 
Cotisations sociales effectives & la charge des 
employeurs 
Cotisations sociales imputées i la charge des 
employeurs 
Impôts sur la production et les importations 
Impôts sur les produits 
D.211 Taxes du type TVA 
D.212 Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de 
la TVA 
D.2121 Droits sur les importations 
D.2122 Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA 
et des droits sur les importations 
D.214 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des 
impôts sur les importations 
Autres impôts sur la production 
Subventions 
Subventions sur les produits 
Subventions sur les importations 
Autres subventions sur les produits 
Autres subventions sur la production 
Excédent brut d'exploitation 
Revenu mixte brut 
Excédent net d'exploitation w if8î 11 il 
lii 
II 
WÊm 1824 
1602 
432 B.3n Revenu mixte net 
Le compte d'affectation des revenus primaires (IL 1.2) 
8.21. Contrairement au compte d'exploitation, le compte d'affectation des revenus primaires 
s'intéresse aux unités et secteurs institutionnels résidents en tant que bénéficiaires de 
revenus primaires plutôt qu'en tant que producteurs dont les activités génèrent des revenus 
primaires. 
8.22. Par revenus primaires, on entend les revenus dont disposent les unités résidentes du fait de 
leur participation directe à des processus de production et les revenus que reçoit le 
propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise à 
la disposition d'une autre unité institutionnelle. 
8.23. Le compte d'affectation des revenus primaires (IL 1.2) ne peut être calculé que pour les 
secteurs et sous-secteurs institutionnels en raison, dans le cas des branches d'activité, de 
l'impossibilité de répartir certains flux liés au financement (emprunts et prêts de capitaux) 
et au patrimoine. 
8.24. Les services d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) n'étant pas ventilés 
entre les secteurs usagers, les données enregistrées en intérêts sont les intérêts effectifs 
payés et reçus. Un ajustement est opéré en ressources, avec un signe négatif, dans la 
colonne des sociétés financières, et avec un signe positif, dans la colonne correspondant au 
secteur fictif. De manière à alléger la présentation des comptes, il est possible de ne pas 
insérer une colonne supplémentaire pour le secteur fictif, mais plutôt de prendre en compte 
le chiffre correspondant dans la colonne Economie totale. 
8.25. Le compte d'affectation des revenus primaires se décompose en un compte du revenu 
d'entreprise (IL 1.2.1) et un compte d'affectation des autres revenus primaires (IL 1.2.2). 
254 
IL 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois Ressources 
ô#ées«H*eS 
condarfesdu 
1 633 m 
mÊÊÊ 
WËËà 
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Compt* 
de CbiHpte 
6tet«*t «fcn*ste Econo 
&*H fa mie 
ces monde- totale "513 
Institu 
tons 
sans 
but 
lucratif 
au 
service 
des 
mena 
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Adrrfnl 
slra Sodé Sodé 
tons tés tés non 
put* flnandé flnandé 
Ménages ques res res 
Ç" 3T 
TâW "lîT ""ST ~W 
1633 1348 191 19 72 Opérations et soldes comptables 
B.2b 
B.3b 
B.2n 
B.3n 
D.l 
D.H 
D.12 
D.121 
D.2 
D.211 
D.2122 
D.214 
D.31 
D.311 
D.319 
D.39 
D.4 
D.41 
D.42 
D.421 
D.422 
D.43 
D.44 Excédent brut d'exploitation 
Revenu mixte brut 
Excédent net d'exploitation 
Revenu mixte net 
Rémunération des salariés 
Salaires et traitements bruts 
Cotisations sociales i la charge des employeurs 
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
D. 122 Cotisations sociales imputées i la charge des employeurs 
Impôts sur la production et les importations 
Impôts sur les produits 
Taxes du type TVA 
D.212 Impôts et droits sur les importations, a l'exclusion de la TV A 
D.2121 Droits sur les importations 
Impôts sur les importations, i l'exclusion de la TVA et des droits 
sur les importations 
Impôts sur les produits, i l'exclusion de la TVA et des impôts sur 
les importations 
Autres impôts sur la production 
Subventions 
Subventions sur les produits 
Subventions sur les importations 
Autres subventions sur les produits 
Autres subventions sur la production 
Revenus de la propriété 
Intérêts 
P. 119 Ajustement SIFMI 
Revenus distribués des sociétés 
Dividendes 
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
Bénéfices réinvestis (fuivestissementB directs étrangers 
Revenus de la propriété attribués aux assurés 
Loyers D.45 
B.5b/B.5*b Solde brut des revenus primaires/ Revenu national brut 
B. 5n/B. 5 *n Solde net des revenus primalresfRevtnu national net irr 
4 
5 
TT ~5l2"~ S7U Trr S.15 
Institu 
Ions 
sans 
but 
lucratif IT 
Sodé Sodé 
tés non tés 
flnandé flnandé 
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Cérnftté- tfé 
duras* bferttet 
*k s«ryf 
20 
^T 14 
25 
•glT 14 
25 
"S3~ 
L'ajustement SIFMI pour l'économie totale (o) correspond à la somme du secteur des sociétés financières (-48) et du secteur fictif (+48). 
Le compte du revenu d'entreprise (II.1.2.1) 
8.26. L'objet du compte du revenu d'entreprise est de déterminer un solde équivalent au concept 
de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, habituellement utilisé en 
comptabilité d'entreprise. 
8.27. Pour les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des 
ménages, ce compte ne concerne que leurs activités marchandes. 
8.28. Le revenu d'entreprise correspond à: 
l'excédent d'exploitation ou au revenu mixte (en ressources du compte) 
plus les revenus de la propriété à recevoir en rapport avec les actifs financiers et autres 
appartenant à l'entreprise (en ressources du compte) 
moins les intérêts à payer sur les créances de l'entreprise et les loyers à payer sur les 
terrains et autres actifs corporels non produits loués par l'entreprise (en emplois 
du compte). 
Ne sont pas déduits du revenu d'entreprise les revenus de la propriété à verser sous forme 
de dividendes et de bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers. 
Le compte d'affectation des autres revenus primaires (II.1.2.2) 
8.29. Le compte d'affectation des autres revenus primaires a pour objet de repasser du concept de 
revenu d'entreprise au concept de revenu primaire; y figurent donc les éléments du revenu 
primaire non repris dans le compte du revenu d'entreprise: 
pour les sociétés, les dividendes distribués et les bénéfices réinvestis 
d'investissements directs étrangers (en emplois); 
- pour les ménages : 
les revenus de la propriété à payer, sauf les loyers et intérêts à verser au 
titre de l'activité d'entreprise (en emplois) 
la rénumération des salariés (en ressources) 
les revenus de la propriété à recevoir, sauf ceux reçus au titre de l'activité 
d'entreprise (en ressources); 
pour les administrations publiques: 
les revenus de la propriété à payer, sauf ceux liés aux activités marchandes 
(en emplois) 
les impôts moins les subventions sur la production et les importations (en 
ressources) 
les revenus de la propriété à recevoir, sauf ceux liés aux activités 
marchandes (en ressources). 
256 
11.1.2.1 Compte du revenu d'entreprise et II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires 
Emplois 
S.1 S.15 S.14 S.13 S.12 S.11 
0 
_0_ 
0 
0 
0 
0 
_0 
202 
62 
120 
60 
60 
0 
20 
1855 
1633 M 
M If ;& m m II 
gai i& 
m 163 
59 
84 
60 
24 
0 
20 
1855 
1633 20 
1390 
1348 37 
37 
221 
191 36 
36 
36 
0 
0 
209 
72 S.11 S.12 S.13 S.14 
Opérations et soldes comptable* 
Excédent brut d'exploitation 
Revenu mine brut 
Excédent net tTexplotlaiton 
Revenu mène net 
Revenus de la proprtëti 
Intérêts 
Ajustement SIFMI 
Revenus distribués des sociétés 
Dividendes 
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
Revenus de la propriété attribués aux assurés 
Loyers 
Revenu d'entreprise brut 
Revenu d'entreprise net 
Revenu d'entreprise brut 
Revenu d'en/reprise net 
Rémunération des salariés 
Salaires et traitements bruts 
Cotisations sociales à la charge des employeurs 
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
Cotisations sociales Imputées a la charge des employeurs 
Impôts sur la production et les importations 
Impôts sur les produits 
Taxes du type TVA 
Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA 
Droits sur les importations 
Impôts sur les importations,-à l'exclusion de la TVA et 
des droits sur les importations 
0 2i4 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des 
impôts sur les Importations 
D.29 Autres impôts sur ta production 
D.) Subventions 
D.31 Subventions sur les produits 
D.311 Subventions sur les Importations 
D.3i» Autres subventions sur les produits 
D.39 Autres subventions sur la production 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.4) Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
p.43 Loyers 
B.5b/B.5*b Solda brut de* revenue primaires/ Revenu national brut 
B.SnfB.i'n Solde net Jet revenu*primaires/Revenu national net S.15 S.1 
235 
141 
121 
17 
17 
3 
94 
-44 
-8 
0 
-8 
-36 
26 
12 
14 
1 
13 766 
573 
193 
174 
19 
129 
33 
52 
8 
44 
3 
20 
21 901 
679 
766 
573 
193 
174 
19 
235 
141 
121 
17 
17 
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94 
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0 
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160 
50 
66 
9 
57 
3 
20 
21 901 11.1.2.2. 
679 Compte tf 
768 affectation 
575 des autres 
193 revenus 
174 primaires 
19 
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178 
56 
78 
18 
60 
3 
20 
21 
Le compte de distribution secondaire du revenu (IL2) 
8.30. Le compte de distribution secondaire du revenu montre comment le solde des revenus 
primaires d'un secteur institutionnel est affecté par des redistributions : impôts courants sur 
le revenu, le patrimoine, etc., cotisations et prestations sociales (sauf transferts sociaux en 
nature), autres transferts courants. 
8.31. Le solde du compte est le revenu disponible, qui reflète les opérations courantes et exclut 
explicitement les transferts en capital, les gains et pertes réels de détention, et les 
conséquences d'événements comme les catastrophes naturelles. 
8.32. Les cotisations sociales sont enregistrées*1) en emplois du compte de distribution 
secondaire du revenu des ménages et en ressources du compte de distribution secondaire du 
revenu des secteurs institutionnels qui ont en charge la gestion de l'assurance sociale. 
Lorsqu'il s'agit de cotisations sociales à la charge des employeurs au profit de leurs salariés, 
elles sont d'abord incluses dans la rémunération des salariés, en emplois du compte 
d'exploitation des employeurs, car elles sont un élément du coût salarial. Elles sont 
également enregistrées, au titre de la rémunération des salariés, en ressources du compte 
d'affectation des revenus primaires des ménages, car elles correspondent aux prestations 
procurées aux ménages 
Le compte de redistribution du revenu en nature (II-3) 
8.33. Le compte de redistribution du revenu en nature présente une mesure plus large du revenu 
des ménages en intégrant les flux correspondant à l'utilisation de biens et services 
individuels dont ces ménages bénéficient à titre gratuit : prestations sociales en nature et 
transferts de biens et services non marchands individuels, ces deux catégories de flux étant 
regroupées sous le concept de transferts sociaux en nature. Cette mesure facilite les 
comparaisons dans le temps lorsque les conditions économiques et sociales diffèrent ou se 
modifient, et complète l'analyse du role joué par les administrations publiques dans la 
redistribution du revenu. 
8.34. Les transferts sociaux en nature sont enregistrés en ressources du compte de redistribution 
du revenu en nature pour les ménages, et en emplois pour les administrations publiques et 
les institutions sans but lucratif au service des ménages. 
8.35. Le solde du compte de redistribution du revenu en nature est le revenu disponible ajusté. 
' ' Les cotisations sociales qui figurent en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des ménages s'entendent déduction 
faite du service des fonds de pension et autres sociétés d'assurance dont tout ou partie des ressources est constitué de cotisations 
sociales effectives. 
258 
<U1 Emplois 
160 
32 11.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Ressources 
:jErati>K!jtonr^,:i:i:ji)^ S.1 
:Sw|r^W|^^ëSp^Ç|t»;: 
jj^j^j^giâiiiiyiii^i Econo 
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:iefôsS:;:;Si¥Sio^;¥i totale S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service 
des mena S.14 S.13 S.12 
ges Ménages AdmMst 
ratons Sodé 
pubi tes finan 
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Sodé 
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tés non tés rations 
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160 160 
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85 
32 
22 32 
22 B.5b 
B.5*b 
B.Sn 
B.i'n 
20 D.51 
D.59 
11 D.7 
8 D.71 
D.72 
D.75 
185 B.6b Solde brut des revenus primaires/ 
Revenu national brut 
Solde net des revenus primaires/ 
Revenu national net 
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, 
etc. 
Impôts sur le revenu 
Autres impôts courants 
Cotisations sociales 
Cotisations sociales effectives 
cotisations sociales effectives a la charge des 209 
77 es 
employeurs 
cotisations sociales effectives ooiigatoires a la 
charge des employeurs 
Cotisations sociales ertectives volontaires des 
employeurs 
Cotisations sociales à la charge des salariés 
cotisations sociales obligatoires a la charge 
des salariés 
Cotisations sociales volontaires des salariés 
indépendants et des personnes n'occupant pas 
d'emploi 
Cotisations sociales obligatoires des 
travailleurs Indépendants et des personnes 
n'occupant pas d'emploi 
Cotisations sociales volontaires des travailleurs 
indépendants et des personnes n'occupant pas 
d'emploi 
Cotisations sociales imputées 
Prestations sociales autres que transferts 
sociaux en nature 
Prestations de sécurité sociale en espèces 
Prestations d'assurance sociale de régimes 
privés _^_ 
Prestations d'assurance sociale directes 
d'employeurs 
D.624 Prestations d'assistance sociale en espèces 
Autres transferts courants 
Primes nettes d'assurance-dommages 
Indemnités d'assurance-dommages 
Transferts courants entre administrations 
publiques 
Coopération internationale courante 
Transferts courants divers 
Revenu disponible brut 29 
19 
39 
38 
18 
15 
15 
49 
45 
t.6n Revenu disponible net ques 
221 
191 
213 
204 
268 
263 
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32 
22 
108 
96 
10 S.14 S.15 
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sans but 
lucratif au S.1 
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Compte Corrçrte-
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service des mie 
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52 
36 1633 
213 
204 
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303 
174 
160 
36 
35 
36 32 
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19 
45 
42 Ou ètsérvf 
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85 
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52 
278 
45 
45 
100 
IL3 Compte de redistribution du revenu en nature 
Emplois 
O 
O 219 
162 
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tions 
sans 
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au 
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Ménages ques cières cières 
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19 
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176 
146 32 185 Opérations et soldes comptables 
B.6b Revenu disponible brut 
Revenu disponible net 
Transferts sociaux en nature 
D.631 Prestations sociales en nature Ressources 
S.11 S.12 S.13 S.14 
Socié 
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185 
~4ÏÏ" Socié 
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tions 
publi 
ques 
382 
"35T 
D.63 n Remboursements de prestations de sécurité 
sociale 
D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en nature 
D.6313 Prestations d'assistance sociale en nature Ménages 
1187 
!ÛT 
219 
HT 
78 
65 
D.632 
B.7b Transferts de biens et services non 
marchands Individuels 
iiniiii i un aaag^—n 
Revenu disponible ajusté brut 19 
57 
22 48 B.7n Revenu disponible ajusté net S.15 S.1 
Institu 
tions 
sans 
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au 
service 
des 
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1826 
162 
78 
65 
19 
57 
Le compte d'utilisation du revenu (II.4) 
8.36. Le compte d'utilisation du revenu montre, pour les secteurs institutionnels qui ont une 
consommation finale, comment le revenu disponible (ou le revenu disponible ajusté) est 
réparti entre la dépense de consommation finale (ou la consommation finale effective) et 
l'épargne. 
8.37. Dans le Système, seuls les administrations publiques, les institutions sans but lucratif au 
service des ménages et les ménages ont une consommation finale. De plus, le compte 
d'utilisation du revenu inclut, pour les ménages et les fonds de pension, un élément 
d'ajustement (D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de 
pension), lequel se rapporte à la façon dont sont enregistrées les opérations entre les 
ménages et les fonds de pension. 
Le compte d'utilisation du revenu disponible (II.4.1) 
8.38. Le compte d'utilisation du revenu disponible inclut la notion de dépense de consommation 
finale financée par les différents secteurs concernés : ménages, administrations publiques et 
institutions sans but lucratif au service des ménages. 
8.39. Le solde du compte d'utilisation du revenu disponible est l'épargne. 
Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté (II.4.2) 
8.40. Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté inclut la notion de consommation finale 
effective qui correspond à la valeur des biens et services dont disposent effectivement les 
ménages pour leur consommation finale, même si l'acquisition en est financée par les 
administrations publiques ou les institutions sans but lucratif au service des ménages. 
En conséquence, la consommation finale effective des administrations publiques 
correspond à la seule consommation finale collective. La dépense de consommation finale 
des institutions sans but lucratif au service des ménages étant considérée comme 
entièrement individualisée, leur consommation finale effective est nulle. 
8.41. Au niveau de l'économie totale, dépense de consommation finale et consommation finale 
effective sont égales. Seules diffèrent les répartitions entre les secteurs institutionnels 
concernés. Il en est de même pour le revenu disponible et le revenu disponible ajusté. 
8.42. L'épargne est le solde comptable des deux versions du compte d'utilisation du revenu. Pour 
chaque secteur, sa valeur est identique qu'elle soit obtenue en soustrayant la dépense de 
consommation finale du revenu disponible ou la consommation finale effective du revenu 
• disponible ajusté. 
8.43. L'épargne est le montant (positif ou négatif) résultant des opérations courantes qui fait le 
lien avec l'accumulation. Si l'épargne est positive, le revenu non dépensé est consacré à 
l'acquisition d'actifs ou à la réduction de passifs. Si l'épargne est négative, certains actifs 
sont liquidés ou certains passifs s'accroissent. 
261 
O IL 4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois 
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tions 
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but 
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Ajustement pour variation des droits des 
ménages sur les fonds de pension 
Epargne brute 11 11 
Epargne nette 
Solde des opérations courantes avec l'extérieur 
IL4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté 
Emplois Ressources 
Entrées terres 
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Compte 
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sans 
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au 
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Ménages ques cières cières Opérations et soldes comptables Socié 
tés non 
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fïnancié 
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publi 
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tions 
sans 
but 
lucratif 
au 
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Revenu disponible ajusté brut 
Revenu disponible ajusté net 
Consommation finale effective 
Consommation individuelle effective 
Consommation collective effective 
Ajustement pour variation des droits des 
ménages sur les fonds de pension 11 11 11 
Epargne brute 
Epargne nette 
Solde des opérations courantes avec l'extérieur 
Les comptes d'accumulation (111)0) 
8.44. Les comptes d'accumulation sont de comptes de flux. Ils enregistrent les différentes 
causes des variations d'actifs et de p fs des unités, ainsi que la variation de la valeur 
nette de leur patrimoine. 
8.45. Les variations d'actifs sont enregistrées dans la partie gauche des comptes (positivement ou 
négativement), les variations de passifs et de valeur nette dans la partie droite 
(positivement ou négativement). 
Le compte de capital (III.1) 
8.46. Le compte de capital enregistre les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers 
par des unités résidentes et mesure les variations de la valeur nette dues à l'épargne (solde 
final des comptes des opérations courantes) et aux transferts en capital. 
8.47. Le compte de capital permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions moins les 
cessions d'actifs non financiers ont été financées par l'épargne et les transferts en capital. Il 
fait apparaître une capacité de financement, qui est le montant dont dispose une unité ou un 
secteur pour financer, directement ou indirectement, d'autres unités ou secteurs, ou un 
besoin de financement qui correspond au montant qu'une unité ou un secteur est obligé 
d'emprunter à d'autres unités ou secteurs. 
Le compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
(III.l.l) 
8.48. Ce compte permet d'obtenir les variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux 
transferts en capital, qui correspondent à l'épargne nette augmentée des transferts en capital 
à recevoir et diminuée des transferts en capital à verser. 
Le compte des acquisitions d'actifs non financiers (III.1.2) 
8.49. Ce compte recense les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers pour repasser 
du concept des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital à 
celui de capacité ou de besoin de financement. 
Le compte financier (III.2) 
8.50. Le compte financier décrit, par type d'instruments financiers, les variations d'actifs 
financiers et de passifs qui composent la capacité ou le besoin de financement. 
8.51. La nomenclature des actifs et des passifs financiers utilisée au compte financier est 
identique à celle des comptes de patrimoine. 
(D Voir les chapitres V et VI. 
263 
ELL 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des actifs 
=3^S^ÎÈ6|^^^^f**=»^:^:^^^iUH:^h S.1 S.15 S.14 S.13 S.12 S.11 Variations des passifs et de la valeur nette 
S.11 S.12 S.13 S.14 S.15 S.1 
ijrj i.i.i.i 111 iiMii I.I.I.I.I.I.I.I.I.I.I.I.I. 
Compte Compta 
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sans 
but 
lucratif 
au 
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des 
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cières Socié 
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T55T Opérations et soldes comptables 
B.8n Epargne nette 
B.12 l'extérieur 
Transferts en capital à recevoir 
Impôts en capital 
D.92 Aides a l'investissement 
D.99 Autres transferts en capital 
Impôts en capital 
Aides à l'investissement 
Autres transferts en capital Socié Socié Adminis 
tés non tés trations 
finan fïnancié publi 
cières 
48 
33 
D.9 Transferts en capital i payer 
"091 *—5- :'-' 17 
16 
16" 
Variations de la valeur nette dues à 
l'épargne et aux transferts en capital res ques 
11 10 
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sans 
but 
lucratif 
au 
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ITL 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette 
S.1 S,15 S.14 S.13 S.12 S.11 S.11 S.12 S.13 S.14 
Entrées corres 
pondantes: dtf 
Institu 
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dé Compté service Adminis Socié Socié 
biens et du reste Econo des trations tés tés non 
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ces monde totale ges Ménages ques cières cières 
-1 Opérations et soldes comptables Socié 
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cières Socié 
tés 
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Bons 
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but 
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au 
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des 
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mie 
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Compte- te d* 
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«onde- ces 
Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux 
transferts en capital 
omiation brute de capital fixe 
Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
Acquisitions d'actifs fixes corporels neuis" 
m 38 148 50 - 69 B.9 Acquisitions d'actifs fixes corporels existants 
Cessions d'actifs fixes corporels existants 
Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
P.3121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neuf» 
P.3122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants 
P.3123 Cessions d'actifs fixes incorporels existants 
Addition à la valeur des actifs non financiers non 
produits 
Améliorations majeures aux actifs non financiers nor 
produits 
Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers 
non produits 
Consommation de capital fixe 
Variation des stocks 
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers 
non produits 
Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs 
corporels non produits 
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non 
produits 
Capacité (+)/besoin (-) de financement 
IIL2 Compte financier 
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette 
Entrer» cbttes 
pondante» dtf 
Ccmptft 
de Cornpîé 
biens et au reste-
servi do" Econo 
mie Institu 
tions 
sans 
but 
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22 33 
22 
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3 
82 
36 
46 mm 
mm 11 
61 11 
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18 
43 11 
29 S.11 S.12 S.13 
Opérations et soldes comptables Socié 
tés non 
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cières Socié 
tés 
finan 
cières Adminis 
trations 
publi 
ques 
Capacité (+)/besoin (-} de financement S.14 
Institu 
tions 
sans 
but 
lucratif 
au 
service 
des 
mena 
Ménages ges 
148 Comp 
Comble ta de 
Econo dtf reste t»erts et 
mie du- eetvt 
totale monde, ce* Total 
Acquisition nette d'actifs financiers 
Accroissement net des passifs 
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) 
Numéraire et dépôts 
Numeraire 
Dépôts transférables 
Autres dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Crédits à court terme 
Crédits à long terme 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
F.61 Droits nets des ménages sur les réserves techniques 
d'assurance-vie et sur les fonds de pension 
F.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques 
d'assurance-vie 
F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
7 F.7 Autres comptes à recevoir/a payer 
F.71 Crédits commerciaux et avances 
F.79 Autres comptes i recevoir/à payer, i l'exclusion des 
crédits commerciaux et avances 
Le compte des autres changements d'actifs (III.3) 
8.52. Le compte des autres changements d'actifs décrit les variations des actifs et des passifs des 
unités autres que celles liées à l'épargne et aux transferts volontaires de richesse, qui sont 
enregistrées aux comptes de capital et financier. Il se subdivise en deux: le compte des 
autres changements de volume d'actifs (III.3.1) et le compte de réévaluation (III.3.2). 
Le compte des autres changements de volume d'actifs (III.3.1) 
8.53. Les mouvements enregistrés au compte des autres changements de volume d'actifs 
modifient la valeur nette des comptes de patrimoine des unités ou des secteurs et sous-
secteurs concernés. Cette modification, intitulée "variations de la valeur nette dues aux 
autres changements de volume d'actifs" constitue le solde du compte. 
Le compte de réévaluation (III.3.2) 
8.54. Le compte de réévaluation enregistre les changements de valeur des actifs et des passifs 
dus à la variation de leurs prix. 
Pour un élément donné d'actif ou de passif, cette variation est mesurée : 
soit par l'écart entre la valeur en fin de période et la valeur en début de période ou au 
moment de son entrée dans le patrimoine; 
soit par l'écart entre la valeur au moment de la sortie du patrimoine et la valeur en 
début de période ou au moment de l'entrée dans le patrimoine. 
Cet écart est dénommé "gain (ou perte) nominal de détention". 
Un gain nominal de détention correspond à une réévalution positive pour un actif donné et 
à une réévaluation négative pour un passif (financier) donné. 
Une perte nominale de détention correspond à une réévaluation négative pour un actif 
donné et à une réévaluation positive pour un passif (financier) donné. 
8.55. Les flux enregistrés au compte de réévaluation modifient la valeur nette des comptes de 
patrimoine des unités concernées. Cette modification, intitulée "variations de la valeur 
nette dues aux gains et pertes nominaux de détention" constitue le solde du compte. Elle est 
inscrite du côté des variations des passifs et de la valeur nette. 
8.56. Le compte de réévaluation se subdivise lui-même en deux comptes : le compte des gains et 
pertes neutres de détention (III.3.2.1) et le compte des gains et pertes réels de détention 
(IH.3.2.2). 
267 
1114.1 Compte des autres changements de volume d'actifs 
Variations de* actifs 
:r^r^:<w»TiMip.;:#: S.1 
Compta-
de Compte' 
pie** «t «v rtot* Econo 
*W * ml* 
Total fin mande total» 
10 "***w~" ""''""' 10 Sons 
•an* 
bU 
au 
tervlee 
0** 
Méntge* Admini* Sod* 
tratfon* ta* 
puM Inan 
qua* dér*« Sodé 
(«•non 
«nan 
12 AN Variation* d*« pa—rr» «t d» la v*l«ur natta 
S.11 S.12 S.13 S.14 
Op#rsnont et sokwi comptsblaM SocM 
té* (ration* 
finan puM 
dére* que* Ménag** au 
service 
des Econo 
mens mie 
get total* Econo 
ml* 
total* CttreM «omsfk tf 
<S«lt6-
dynpte tedir 
ftvaafe #**>** 
«v 4*r* 
toorfete **»• Total 
Actifs non flnsncttrs 
-2 AN.1 Actif* proem» 
K.4 Apparition économique d'actif* produH* 
K.7 DMtnjotlon* daeUf* du** * d*« catastrophe» 
K.8 Said** «an* compensation 
K.9 Autm changement* d* votum* d'actif* non 1lnand*r» 
n.e.a. 
K.12 Changement» al* daesement ou d* structure 
K.12.1 Changatnant* d* efciMwiMnt MCtorial ou d* «truetur* 
K.12.2 Changement» d* chitMmant d'actif» «t d* pa«*lf* 
K.12.21 MonétlMtlocVdémonétlMtlon d* Tor 
K.12.22 Creinpemerit» d* da**ement d'actif* «t d* p***lf* autr** 
qu* la monétl*atlofVdémonétl*atlon d* For 
r\j 
O 
00 AN.11 
AN.12 
AN.13 Actif* nX** 
Stock* 
Objet» d* vateur 
AN.2 Actif* non produit* 
K.3 Apparition éoonomlqu* d'actif* non produit* 
K.5 Croissance naturel* de ressources biologiques non 
cultive** 
K.6 Disparition économique d'actif» non produit* 
K.61 Epulcement d'actif* naturel* 
K 82 Autr** disparitions économique* d'actif* non produit* 
K.7 Destruction* cracNft due* * d** catastrophes 
K.8 Saisi** aan* condensation 
Autres changement* d* volume d'actif» non llnander» 
K-9 n.e... 
K.12 Changement» de d***em*nt ou d* structure 
K.12.1 Changament* d* classement sectoriel ou d* structura 
K.12.2 Changement* de classement d'actif» et de p«t«lf* 
K.12.22 Changament* de daesemant d'actif» et de paadf* autr** 
que la monétlsatlonfdemonétlsauon d* for 
dont: 
AN.21 
AN.22 Actifs corporels non produits 
Actif* Incorporels non produits 
Actifs st paitlf* *nand*r* 
K.7 Destruction* d'actifs due* à des catastrophe* 
K.8 Saisies sans compensation 
K.10 Autres changement* de volume d'actif» et d* pas«lf» 
financiers n.e J. 
K.12 Changements de dessement ou d* structura 
K.12.1 Changements de olasaament aaotorlel ou de structure 
K.12.2 Cheng*m*nts d* classement d'actif* et de passif* 
K.12.21 Monétfsatlonftlémonétlsatton d* Tor 
K.12.22 Changement» de datsement tfactll» et de pe*dfi autre* 
que la monétlsatlonWémonétlsaHon de Tor 
dont: 
AF.1 Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôt* 
AF.3 Titre* autre* qu'action* 
AF.4 Crédits 
AF.S Action* et autre* pertldpatlons 
AF.S Réserve* technique* tfaMuranc* 
AF.7 Autre* oomptes i recevoir/* payer 
6.10.2 Variation* o» le valeur ne*» duet eux autres changements 
de vohima <factifs 
Le compte des gains et pertes neutres de détention (III.3.2.1) 
8.57. Le. compte des gains et pertes neutres de détention enregistre les changements de valeur des 
actifs et des passifs proportionnels à la variation du niveau général des prix. Ils 
correspondent à la réévaluation nécessaire au maintien du pouvoir d'achat général des actifs 
et des passifs. L'indice général des prix à utiliser pour ,ce calcul est l'indice des prix des 
emplois finals intérieurs, à l'exclusion de la variation des stocks. 
Le compte des gains et pertes réels de détention (III.3.2.2) 
8.58. Les gains et pertes réels de détention analysent la différence entre les gains et les pertes 
nominaux de détention et les gains et les pertes neutres de détention. 
8.59. Si, pour un élément d'actif donné, les gains nets des pertes nominaux de détention sont 
supérieurs aux gains nets des pertes neutres de détention, il y a un gain réel de détention sur 
actifs pour l'unité détentrice. Ce gain traduit le fait que le prix effectif de l'actif a, en 
moyenne, connu une évolution supérieure à celle du niveau général des prix. Inversement, 
une baisse du prix relatif de l'actif induit, pour l'unité détentrice, une perte réelle de 
détention sur actifs. 
Symétriquement, une hausse du prix relatif d'un élément de passif induit une perte réelle de 
détention sur passifs, alors qu'une baisse du prix relatif d'un élément de passif induit un 
gain réel de détention sur passifs. 
269-
III.3.2 Compta da réévaluation 
variation» de* ittlft 
TT MS •na—us m 
Cofnptet 
111.3.2. 
Compt» de 
réévaluation &•>**» «em* 
ifffrl'rrTWiffiHww» 
Compte Cornpla-
d* blar» 4tfra*f« Econo 
atattvt -dut n** 
eat, wand* tout» 
126 
111 
7 
154 
152 
2 
o III.Î.2.1. 
Compt» de» 
galm/pertef 
neutre» de 
detention 
111.3.2.2. 
Compt» de« 
gains/perte» 
réels de 
detention i 
i 
• t 
t 
; * TB5" 
128 
111 
7 ( 
154 
152 
2 
188 
121 
138 
15 
30 
25 
28 
28 
7 
5 nMtatlinOfW 
tan» but AdmlnM Sodé 
lucratif au ration» Sodé té» non 
serviced** puM té*Anan finan 
memo»» Mén»ge» que» clér»i clér*» 
1 
22 12 
22 12 83 
SS K.11 Galns4>ertes nominaux de détention 
TR ACTUS non nnanaars 
AN.1 Acflf s produits 
AN.11 Actif» fixe» 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actif» non produits 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs Incorporels non produits 
AF Actifs et passifs financiers 
AF.l Or monétaire et DTS 
AF.2 Numeraire et dépots 
AF.3 Titre» autres qu'actions 
AF.4 Crédtts 
AF.S Actons et autres participations 
AF.e Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes i recevoir/a payer 
B.10.S aux gains/pertes nominaux de 
détention 
Galn&rpertes neutres de détention 
Actifs non financiers AN 
AN.1 Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 StOCkS 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actfs Incorporels non produits 
ÂF Actifs et passifs financiers 
AF.1 Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépots 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédtts 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes * recevoir/a payer 
B10 S1 aux Salnsfiertea neutres de 
détention 
K.11.2 GalnsApartes réels de détention 
AN Actifs non financiers 
AN.1 Actifs produits 
AN.it Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actfs corporels non produits 
AN.22 Actifs Incorporels non produits 
AF 
AF.l 
AF.2 
AF.3 
AF.4 
AF.5 
AF.e 
AF.7 
IH-ilimiWulMttMfrMÉIe. Actifs et passifs financiers 
Or monétaire et DTS 
Numéraire et dépots 
Trfres autres qu'actions 
Crédits 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Autres comptes â recevoir/a payer 
variations de le valeur nette dues 
iw gains/pertes réels de détention Variation» dé* p*Mft» et de 1» valeur nette 
S.11 5.1! s.13 5.U S15 TT 
pMet-tHvtt 
•rWffrrrT.rntm» 
Sodé Adrien 
\êt non Socle ration 
Itan tét nnan put* 
ciértt ctér» tym Inttitutfont 
—m but 
Lucrattfau 
Ménege» ménage! Compte Compte 
Econo ou-f**» tfaMtw 
n»» du tttervf 
total* 
1 34 
16 17 
134 10 38 «8 III.3.2. 
Compt* d* 
réévaluation 
111.3.2.1. 
Compte det 
gilnt/pertet 
neutre» de 
détention 
111.3.2.2. 
Compte det 
garnirent» 
réehdt 
ovtftntrOn 
Les comptes de patrimoine (IV)^1) 
8.60. L'objet des comptes de patrimoine est de décrire les actifs, passifs et valeurs nettes de début 
et de fin d'exercice des unités, ainsi que le passage des uns aux autres. Leur séquence se 
décompose de la manière suivante : 
compte de patrimoine d'ouverture (IV. 1 ), 
compte des variations du patrimoine (IV.2), 
compte de patrimoine de clôture (IV.3). 
Le compte de patrimoine d'ouverture (IV.l) 
8.61. Le compte de patrimoine d'ouverture enregistre la valeur des éléments d'actif et de passif 
présents dans le patrimoine des unités en début d'exercice. 
Les éléments sont décrits selon la nomenclature des actifs et des passifs. 
Ils sont valorisés aux prix du début de l'exercice. 
La différence entre les actifs et les passifs, qui constitue le solde du compte, est la valeur 
nette d'ouverture. 
Le compte des variations du patrimoine (IV.2) 
8.62. En décrivant les changements qui affectent les éléments d'actif et de passif au cours de la 
période, le compte des variations du patrimoine regroupe les montants enregistrés aux 
différents comptes d'accumulation : les variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux 
transferts en capital, les variations de la valeur nette dues aux autres changements de 
volume des actifs et les variations de la valeur nette dues aux gains et pertes nominaux de 
détention. 
Le compte de patrimoine de clôture (IV.3) 
8.63. Le compte de patrimoine de clôture enregistre la valeur des éléments d'actif et de passif 
présents dans le patrimoine des unités en fin d'exercice. Ces éléments sont décrits selon la 
même nomenclature que celle utilisée dans le compte de patrimoine d'ouverture. Ils sont 
valorisés aux prix de la fin de l'exercice. 
La différence entre les actifs et les passifs est la valeur nette de clôture. 
8.64. La valeur dans les comptes de patrimoine de clôture de tout élément d'actif et de passif est 
égale à la somme de sa valeur dans les comptes de patrimoine d'ouverture et du montant 
enregistré, à son sujet, dans le compte des variations du patrimoine. 
' ' Voir chapitre VI. 
- U} ! - 272 
IV. Comptes de patrimoine 
P»**tf» et valeur nette 
Complet Total 
IV.1. 
Compte de 
patrimoine 
d'ouver­
ture 
IV.2. 
Comptes 
des varia 
tions du 
patrimoine 
IV.3. 
Compte de 
pétri moine 
de clôture 10 404 
6 338 
5 763 
265 
288 
4068 
4000 
68 
8 152 
788 
1717 
1 575 
1 704 
1 489 
434 
443 Entrée* coire* 
d» -Corttp}* 
bta* M 4ute»U 
*erv) 04 
<&• . . -Aicjityjè-. 
fi 922 
6 047 
5 544 
231 
272 
3 875 
3 809 
66 
7 365 
770 
1 587 
1 388 
1 454 
1 408 
388 
361 
482 
289 
239 
183 
181 
2 
130 
187 
250 
80 
36 
82 mm 
Wt 
mu tM #M 
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mua mm Econo 
mi* 
totale 
8 822 
6 047 
5 544 
231 
272 
3 875 
3609 
66 
6 782 
770 
1 482 
1 263 
1 384 
1 296 
370 
227 
462 
289 
238 
34 
16 
193 
191 
2_ 
730 
18 
118 
178 
240 
10 404 
6336 
5 783 
265 
288 
4068 
4000 
68 
7 522 
788 
1 601 
1 441 
1 624 
1 371 
408 
288 Irwtftutlon* 
•an» but 
lucratif au 
•ervlc* 
de» mena 
324 
243 
231 
2 
110 
25 
349 
264 
252 
2 Mén»ge» 
2 622 
1698 
1 423 
97 
178 
1 124 
1 124 
1 819 
840 
198 
411 
291 
2 632 
1750 
1470 
101 
188 
1 173 
1 172 
908 
233 
424 
329 Admlnl*t 
ration» 
put* 
que» 
1 581 
1 001 
813 
47 
41 
580 
578 
1647 
1026 
033 
«20 
808 
12 
157 
28 
160 flnan 
dére» 
144" 
104 
37 
3 
~3 508 
680 
050 
1 167 
651 
145 
103 
100 
3 802 
707 
15 
1 030 
1 350 
670 Sodé 
té» non 
flnan 
dère» 
5 041 
3 001 
2 878 
2 040 
1 888 
51 
200 
25 
150 
280 
182 
150 
29 
3 
108 
108 
S 331 
3 183 
3 028 
114 
41 
2 148 
2 007 
51 Opération*, autre* ffux, f ock» et eokiee comptable* Sodé Sodé 
té* non té* 
flnan finan 
dére» dére» 
AN 
AN.1 
AN.11 
AN.12 
AN.13 
AN.2 
AN.21 
AN.22 
AF 
AF.1 
AF.2 
AF.3 
AF.4 
AF.5 
AF.e 
AF.7 
B.eo 
AN 
AN.1 
AN.11 
AN.12 
AN.13 
AN.2 
AN.21 
AN.22 
AF 
AF.1 
AF.2 
AF.3 
AF.4 
AF.S 
AF.8 
AF.7 
B.10 
B.10.1 
B.10.3 
B.10.31 
AN 
AN.1 
AN.11 
AN.12 
AN.13 
AN.2 
AN.21 
AN.22 Actifs non financiers 
Actifs produits 
Actifs fbtes 
Stocka 
Objets de valeur 
Actifs non produits 
Actif» corporels non produits 
Actifs Incorporels non produits 
Actifs et passifs fianciera 
Or monétaire et DTS 
Numéraire et dépots 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Actions et autres participation» 
Réserves technique» d'assurance 
Autre» compte» a recevoir/à payer 
Valeur nette 897 
687 
137 
4 121 
Variation» totale» de* actifs/passifs 
Actifs non financiers 
Actif» produits 
Actifs fixes 
Stocks 
Objets de valeur 
Actifs non produits 
Actifs corporels non produits 
Actifs Incorporels non produits 
Actifs et passifs financiers 
Or monétaire et DTS 
Numéraire et dépots 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Autres comptes a recevoir/à payer 7 
88 
42 
37 
216 
l'épargne et aux transferts en capital 
autres 
changements de volume d'actifs 
Variations de la valeur nette dues aux 
gains/pertes nominaux de détention 
Variations de la valeur nette dues aux 
gains/pertes neutres de détention 
Variations de la valeur nette due» aux 
gains/pertes réels de détention 
Actifs non financiers 
Actifs produits 
Actifs rrxes 
Stocks 
Objets de valeur 
Actifs non produits 
Actifs corporels non produits 
Actifs incorporels non produits 17 
134 1281 
1053 
715 
335 
285 
130 102 
212 
328 
2 
•38 
2 
38 
26 
12 10 
2 
169 
5 
276 
178 
2 
06 
87 
9 6 298 
1 471 
1 311 
1437 
1 408 
371 
302 
10416 Entre** «ctr«* 
rfflrnfrfn'fr 
Compté de 
du reste bien» et 
du twv) 
iflfll 
ggpajg 
wmm 
132 
165 
213 
77 
38 
52 
230 37 
17 
288 4 
208 * 
80 +1 
AF Actifs et passifs financiers 
AF.1 Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'action» 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres partlclpattona 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autrea comptes a recevoir/a payer 
B.90 Valeur nette 065 
729 1 411 
1 140 
745 
373 104 
283 
421 2 
107 6 075 
1 603 
1 476 
1 850 
1 483 
400 
354 
1Ô55T mm mm 
«SMS 
mm mm 8 585 
1 587 
1 388 
1 454 
1 408 
386 
361 
10 692 rv.i. 
Compte de 
patrimoine 
d"ouv*r-
tur* 
130 
187 
250 
80 
38 
62 
501 
182 
17 
292 
214 
78 
7362 
1717 
1575 
1704 
1 480 
434 
443 
11 183 IV.2. 
Compte* 
de» varia­
tions du 
patrimoine 
rv.3. 
Co«*npt* âû 
pAtrlmotoat 
dectttv* 
LES COMPTES DU RESTE DU MONDE (V) 
8.65. Les comptes du reste du monde décrivent les relations entre des unités résidentes et des 
unités non résidentes. En tant que tel, le reste du monde ne constitue pas un secteur 
institutionnel, mais il joue, dans la structure du Système, un rôle analogue. 
8.66. La séquence des comptes du reste du monde suit le même schéma général que celui des 
secteurs institutionnels. On distingue ainsi : 
les comptes des opérations courantes, 
les comptes d'accumulation, 
les comptes de patrimoine. 
8.67. Ces comptes sont établis du point de vue du reste du monde. C'est pourquoi une ressource 
pour le reste du monde est un emploi pour l'économie totale, et inversement. De même, un 
actif financier détenu par le reste du monde est un passif pour l'économie totale et 
inversement (hormis l'or monétaire et les droits de tirage spéciaux). 
Les comptes des opérations courantes 
Le compte extérieur des opérations sur biens et services (V.l) 
8.68. En ressources du compte, on enregistre les importations de biens et de services, en emplois 
les exportations de biens et de services. La différence entre les ressources et les emplois 
constitue le solde du compte, dénommé "solde des échanges extérieurs de biens et de 
services". S'il est positif, c'est un excédent pour le reste du monde et un déficit pour 
l'économie totale, et inversement s'il est négatif. 
8.69. Pour être en cohérence avec la mesure au prix de base de la production des unités 
résidentes, les importations de biens sont enregistrées à un équivalent du prix de base, à 
savoir à l'exclusion des impôts sur les importations mais y compris les subventions sur les 
importations. 
Les importations et exportations de biens enregistrées au compte extérieur des opérations 
sur biens et services sont mesurées en valeur fab, c'est-à-dire à la frontière du pays 
exportateur. 
Par ailleurs, quand des services de transport et d'assurance inclus dans la valeur fab des 
importations de biens (c'est-à-dire entre l'usine et la frontière de l'exportateur) sont produits 
par des unités résidentes, on notera qu'ils doivent être repris dans la valeur des exportations 
de services de l'économie importatrice des biens. Symétriquement, quand des services de 
transport et d'assurance inclus dans la valeur fab des exportations de biens sont produits par 
des unités non résidentes, ils doivent être repris dans la valeur des importations de services 
de l'économie exportatrice des biens. 
-274 
Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (V.2) 
8.70. Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants a pour objectif de 
déterminer le solde des opérations courantes avec l'extérieur qui joue, dans la structure du 
Système, un rôle équivalent à celui de l'épargne pour les secteurs institutionnels. Ce 
compte est une version condensée de la séquence allant, pour un secteur institutionnel, du 
compte d'affectation des revenus primaires au compte d'utilisation du revenu. 
8.71. Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants reprend, en ressources, 
le solde des échanges extérieurs de biens et services. Par ailleurs, il enregistre, en 
ressources ou en emplois, toutes les opérations de répartition qui peuvent concerner le reste 
du monde, hormis les transferts en capital. 
Les comptes extérieurs d'accumulation 
Le compte de capital (V.3.1) 
8.72. Le compte de capital du reste du monde enregistre les acquisitions moins les cessions 
d'actifs non financiers non produits par des unités non résidentes, et mesure la variation de 
valeur nette due à l'épargne et aux transferts en capital. 
8.73. Le solde du compte de capital est la capacité ou le besoin de financement du reste du 
monde. Il est égal, avec un signe opposé, à la somme des capacités ou des besoins de 
financement des secteurs institutionnels résidents. 
Le compte financier (V.3.2) 
8.74. La présentation du compte financier du reste du monde est identique à celle du compte 
financier des secteurs institutionnels. 
Le compte des autres changements d'actifs (V.3.3) 
8.75. Comme pour les secteurs institutionnels, on détermine successivement les variations de la 
valeur nette dues aux changements de volume des actifs et aux gains et pertes nominaux de 
détention, eux mêmes décomposés en gains et pertes neutres et réels de détention. 
8.76. L'absence d'actifs produits dans les comptes d'accumulation et de patrimoine du reste du 
monde provient de la convention de création d'une unité institutionnelle fictive, le reste du 
monde étant réputé avoir acquis un actif financier, et inversement pour les actifs détenus 
dans d'autres économies par des unités résidentes. 
Les comptes de patrimoine (VA) 
8.77. Les comptes de patrimoine du reste du monde contiennent des actifs financiers et des 
passifs financiers. Ils enregistrent (du côté des actifs) le cumul des acquisitions moins les 
cessions, entre unités non résidentes et résidentes d'or monétaire et de DTS. 
275 
o Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
V.l. Compte extérieur des opérations sur biens et services 
Emplois Ressources 
Exportation» de bien» et de «ervicc» 
P.61 Exportation» de bien» 
P.62 Exportation» de «ervicc» 336 
462 
74 P. 7 Importation» de bien» et de services 
P.71 Importation» de bien» 
P. 72 Importation» de «ervice» 
B. 11 Solde des échanges extérieurs de biens et de services •w 
V.ll. Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
Emplois 
D. 1 Rémunération de» »alarié» Ressources 
D.ll Salaires et traitements brut» B. 11 Solde des échanges extérieurs de biens et de services 
D.l Rémunération de» salarié» 
D.2 Impots lur la production et le» importation» 
D.21 Impôt» »ur le» produit» 
D.211 Taxe» du type TVA 
D.212 Impôt» et droit» »ur les importation», a l'exclusion de la TVA 
D. 2121 Droit» »ur le» importation» 
D.2122 Impôts »ur les importation», à l'exclusion de la TVA et de» droits sur le» importation» 
D.214 Impôts »ur les produit», a l'exclusion de la TVA et de» impôts tur le» importations 
D 29 Autres impôts sur la production D.ll Salaire» et traitements bruts 
P. 12 Cotisation» »ociale» à la charge de» employeur» 
D.121 Cotisation» sociale» effective» à la charge de» employeur» 
D. 122 Cotisation» sociale» imputée» i la charge de» employeur» 
D.2 Impôt» »ur la production et le» importation» 
D.21 Impôt» sur le» produits 
D.211 Taxes du type TVA 
D.212 Impôt» et droits »ur le» importations, à l'exclusion de la TVA 
D.2121 Droits tur le» importation» 
Subvention» 
D.31 Subvention» »ur le» produits 
D.311 Subvention» «ur les importation» 
D.319 Autre» subventions sur les produit» 
D.39 Autres subventions sur la production D.29 Autres impôt» »ur la production 
D.3 Subvention» 
D.31 Subvention» «ur le» produits 
D.4 Revenu» de la propriété 
Revenus distribué» des tociété» 
D.421 Dividende» 
D.422 Prélèvement» «ur les revenus des quasi-»ociétc» 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements direct» étrangers D.311 Subventions «ur le» importation» 
D.319 Autre» subventions sur le» produit» 
D.39 Autre» subventions «ur la production 
D. 4 Revenu» de la propriété 
D.41 Intérêts 
Impôt» courants sur le revenu, le patrimoine, etc. D.42 Revenus distribués des tociété» 
D.51 Impôt» «ur le revenu D.421 Dividende» 
D.59 Autre» impôts courant» D.422 Prélèvement» sur le» revenu» de» quasi-société» 
D.43 Bénéfice» réinve»ti» d'investissements direct» étranger» 
Cotisations sociales 
D.611 Cotisations sociale» effectives 
D.6111 Cotisations »ociale» effective» A la charge de» employeur» 
D 61111 Cotisations sociales effectives obligatoire» à la charge des employeur» 
D.61112 Cotisation» sociale» effective» volontaire» de» employeur» 
D.6112 Cotisations sociales A la charge de» «alarié» 
D.61121 Cotisations sociales obligatoires A la charge des salariés 
D.61122 Cotisation» sociale» volontaire* de» salariés 
D.612 Cotisations sociales imputée» D.44 Revenu» de la propriété attribué» aux assurés 
D.5 Impôt» courant» «ur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.51 Impôt» sur le revenu 
D.59 Autre» impôt» courant» 
D.61 Cotisations sociales 
D.611 Cotisation» sociales effective» 
D.6111 Cotisations sociale» effective» A la charge de» employeur» 
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
D.622 Prestations d'assurance «ociale de régime» privé» 
D.623 Prestations d'assurance tociale directe» d'employeur» D.61112 Cotisations sociale» effective» volontaire» de» employeurs 
D.6112 Cotisation» sociale» A la charge de» «alarié» 
D.61121 Cotisations sociale» obligatoire» A la charge de» «alarié» 497 
392 
105 
D.2122 Impôt» »ur le» importation», A l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations 
D.214 Impôts sur le» produit», A l'exclusion de la TVA et de» impôt» sur le» importation» 
D.61111 Cotisation» sociales effective» obligatoire» A la charge de» employeurs 
Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
V.ll. Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
Emplois 
D.7 
D.71 
D.75 Autres transferts courants 
Prime» nette» d'assurance-dommages 
D.73 Transferts courant» entre administrations publique» 
D.74 Coopération internationale courante 
Transferts courants divers 
D.8 Ajustement pour variation des droit» de» ménage» sur les fonds de pension 
B. 12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur Ressources 
D.61122 Cotisation» sociale» volontaire» de» «alarié» 
2 D.612 Cotisations sociale» imputée» 
1 D.62 Pre»tation» «ociale» autre» que transferts sociaux en nature 
D.621 Prestation» de «écurité «octale en espèces 
D.622 Prestation» d'assurance «ociale de régime» privé» 
D.624 Prwtation» d'assistance «ociale en espèces 
D.7 Autres transferts courants 
D.72 Indemnité! tfasturance-dortunaget 
D.73 Transfert! courant! entre admmistration» publique* 
D.74 Cooperation fertcntaticiuue courante 
D.75 Transfert» courant» divers 
D.8 Ajustement pour variation de» droit» de» ménage» «ur le» fond» de pension 
rvi 
-si V.III. Comptes d'accumulation 
V.III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Emplois Ressources 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues i l'épargne et aux transferts en capital •38 B. 12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur 
D.9 
D.92 
D.92 Transfert» en capital A recevoir 
D.91 Impôt» en capital 
Aide» A l'investissement 
D.99 Autre» transfert» en capital 
D.9. Transfert» en capital A payer 
D.91 Impôt» en capital 
Aide» A l'investissement 
D.99 Autre» transferts en capital -41 
V.III. 1.2 Compte d'acquisition d'actifs non-financiers 
Variations des actifs 
K.2 Acquisitions moin» cessions d'actif» non financier» non produit» 
K.21 Acquisition» moin» cessions de terrain» et autre» actifii corporel» non produit» 
Acquisition» moin» cessions d'actifs incorporel» non produit» 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement Variations des passifs et de la valeur nette 
0 B. 10.1 Variations de la valeur nette dues a l'épargne et aux transferts en capital 
Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
r\j 
oo V.III. 2 Compte financier 
Variations des actifs 
F.7 Acquisition nette d'actifs financiers 
Or monétaire et droit» de tirage «péciaux (DTS) 
Numéraire et dépôts 
Numéraire 
Dépôts transférables 
F.29 Autres dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédit» A court terme 
F.42 Crédit» A long terme 
Action» et autre» participation» 
Réserve» technique» d'assurance 
Droit» net» de» ménage» sur le» réserve» techniques d'assurance-vie 
Réserves-primes et réserves-sinistres 
Autres compte» A recevoir 
Crédits commerciaux et avance» Droit» net» de» ménage» sur les réserves technique» d,a»»urance-vie et sur le» fond» de pension 
F.79 Autres compte» A recevoir, A l'exclusion des crédit» commerciaux et avance» Variations des passifs et de la valeur nette 
F.21 
F.4 
F.41 Accroissement net des passif» 
Numéraire et dépôt» 
Numéraire 
F.22 Dépôt» transférable» 
F.29 Autre» dépôt» 
5 F.3 Titre» autre» qu'action» 
Crédit» 
Crédit» A court terme 
F.42 Crédit» A long terme 
2 F.5 Action» et autre» participation» 
Réserve» technique» d'assurance 
F.612 Droit» nets des ménages sur les fonds de pension 
Autre» comptes A payer 
Crédits commerciaux et avance* F.61 Droit» net» de» ménage» tur le» réserves technique» d'aasurance-vie et sur le» fond» de pension 
F.79 Autre» compte» A payer, A l'exclusion de» crédit» commerciaux et avance» 
Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
i 
r\j 
-si 
O 
I V.III.3 Comptes des autres changements d'actifs 
V.III.3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs 
Variations des actifs 
AN Actif» non financier» 
AN.2 Actif» non produit» 
Saisie» sans compensation 
K.. 12 Changements de classement ou de structure 
K.. 12.2 Changement» de classement d'actif» et de pessifs 
AN.22 Actif» incorporel» non produit» 
Actifs financier» 
K.7 Dettruction» d'actif» due» A de» catastrophe» 
Saisies «an» compensation 
Autre» changement» de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changement» de classement ou de structure 
K.12.2 Changement» de classement d'actifs et de passif» 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
AF.4 Crédits 
Action» et autre» participation» 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres compte» A recevoir K. 12.22 Changement» de classement d'actif» et de passif» autres que la monétisation/démonétisation de for 
dont: 
AN.21 Actifs corporel» non produit» 
K..12.22 Changement» de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de for 
dont : 
AF.l Or monétaire et DTS Variations des passifs et de la valeur nette 
AF Pasaifs 
K.7 Dettruction» d'actif» due» A de» catastrophe» 
K.8 Saisie» »an» compensation 
K. 10 Autre» changement» de volume d'actifs et de passif» financier» n.c.a. 
K.12 Changement» de classement ou de structure 
K-12,1 Changement» de cla»»ement «ectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changement» de clawement d'actif» et de passifs 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
AF.4 Crédit» 
AF.5 Action» et autre» participation» 
AF.6 Rétetve» technique» cfassurance 
AF.7 Autre» compte» A payer K, 12.22 Changement» de classement d'actifs et de passifs autre» que la monétisation/démonétisation de for 
dont: 
AF.2 
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
r\j 
00 
O Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
V.III.3.2 Compte de réévaluation 
Variations des actifs 
K.l) Gain» (-t-yperte» (-) nominaux de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11 Pain» (+ypcrte» (•) nominaux de détention 
AN.2 Actif» non produit» 
AN .21 Actifs corporels non produit» 
AN.22 Actif» incorporel» non produit» 
AF.l 
AF.4 Actif» financiers 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédits 
AF.5 Action» et autre» participation» 
Réserve» technique» d'assurance 
AF.7 Autres compte» A recevoir AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titre» autre» qu'actions 
AF.4 Crédit» 
AF.5 Action» et autre» participation» 
0 AF.6 Reserve» technique» d'assurance 
AF.7 Autre» compte» A payer 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 
Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
V.III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention 
Variations des actifs 
K.ll.l Gain» (-t-yperte» (-)neutre» de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K11.1 Gain» QVperte» (-) neutre» de détention 
AN.2 Actif» non produit» 
AN.21 Actif» corporel» non produit» 
AN.22 Actif» incorporel» non produit» 
Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autre» qu'action» 
Crédit» 
AF.5 Action» et autre» participations 
AF.6 Réserves technique» d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir AF 
AF.4 Passifs 
0 AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
Crédit» 
11 AF.5 Action» et autre» participation» 
0 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
2 AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 
r\j 
co V.III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention 
Variations des actifs 
K.11.2 Gains (-i-ypertea (-) réels de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11.2 Gain» (+Vperte» (-) réel» de détention 
AN.2 Actifs non produit» 
AN.21 Actif» corporel» non produit» 
AN.22 Actif» incorporel» non produit» 
AF.l 
AF.3 Actifs financier» 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
Titre» autre» qu'action» 
Crédit» 
AF.5 Action» et autre» participation» 
AF.6 Réserve» techniques d'assurance 
AF.7 Autres compte» A recevoir AF Passif» 
0 AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
Crédits 
-5 AF.5 Action» et autre» participation» 
0 AF.6 Rétcrve» technique» d'assurance 
-2 AF.7 Autre» compte» A payer 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
V.rV: Compte des actifs et passifs extérieurs 
V.IV.l Compte de patrimoine d'ouverture 
Actifs 
AN 
AF.4 Actif» non financier» 
AN.2 Actif» non produit» 
AN.21 Actif» corporel» non produit» 
AN.22 Actif» incorporel» non produit» 
Actif» financier» 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
AF.5 Action» et autre» participation» 
AF.6 Réserve» technique» d'assurance 
Autres compte» A recevoir 573 
0_ 
105 
125 
70 
113 
26 
134 Passifs et valeur nette 
AF 
B.90 Passif» 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
Crédits 
AF.5 Action» et autre» participation» 
AF.6 Réserve» technique» d'assurance 
AF.7 Autre» compte» A payer 
Valeur nette 297 
116 
77 
17 
3_ 
25 
59 
V.IV.2 Compte des variations du patrimoine 
00 
r\j Actifs 
Variations totales des actifs 
AF.6 Actifs non financier» 
Actif» non produit» 
AN.21 Actif» corporel» non produit» 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédits 
AF.5 Action» et autre» participation» 
Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir Passifs et valeur nette 
Variations totales des passifs 
Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
AF.4 Crédits 
AF.5 Action» et autre» participation» 
AF.6 Réserve» technique» d'assurance 
AF.7 Autre» compte» A payer 
B. 10 Variations totales de la valeur nette 
due» aux : 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
B. 10.3 Variations de la valeur nette duer aux gains/pertes nominaux de détention 
B. 10.31 Variation» de la valeur nette due» aux gains/pertes neutres de détention 
B. 10.32 Variations de la valeur nette due* aux gains/pert' es réels de détention 
Séquence complète des comptes du reste du monde (compte des opérations avec l'extérieur) 
V.IV.3 Compte de patrimoine de clôture 
Actifs 
AF Actif» non financier» 
Actif» non produit» 
AN.21 Actif» corporel» non produit» 
AN.22 Actif» incorporel» non produit» 
Actifs financier» 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titre» autres qu'action» 
Crédit» 
AF.5 Action» et autre» participation» 118 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 26 
AF.7 Autres comptes A recevoir Passifs et valeur nette 
AF 
AF.4 Passifi 388 
AF.2 Numéraire et dépôt» 114 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
Crédit» 
AF.5 Action» et autre» participation» 
630 AF.6 Réterve» technique» d'assurance 
0 • AF.7 Autres comptes A payer 
co 
LE COMPTE DE BIENS ET SERVICES (0) 
8.78. Le compte de biens et services a pour objectif de montrer, à la fois par groupe de produits 
et pour l'économie totale, comment les disponibilités en produits sont utilisées. 
8.79. Il met donc en regard, par groupe de produits et pour l'ensemble de l'économie, les 
ressources (production et importations) et les emplois de biens et services (consommation 
intermédiaire, consommation finale, formation brute de capital fixe, variation des stocks, 
acquisitions moins cessions d'objets de valeur, exportations). 
8.80. Etant donné le mode de valorisation de la production aux prix de base et des emplois aux 
prix d'acquisition, il est nécessaire d'ajouter les impôts moins les subventions sur les 
produits dans la partie ressources du compte. 
8.81. Les emplois sont enregistrés dans la partie droite du compte de biens et services et les 
ressources dans la partie gauche, c'est-à-dire du côté opposé à celui utilisé dans les comptes 
des opérations courantes des secteurs institutionnels, les flux de produits étant la 
contrepartie des flux monétaires. 
8.82. Le compte de biens et services est équilibré par définition et ne dégage par conséquent 
aucun solde. 
284-
I 
Co 
I Compte 0. Compte de biens et services 
Ressources 
P.l 
P.ll 
P.12 
P.13 
P.7 
P.72 Production 
Production marchande 
Production pour usage final propre 
Autre production non marchande 
D.21 Impôts sur les produits 
D.31 Subventions sur les produits 
Importations de biens et de services 
P.71 Importations de biens 
Importations de services 3 595 
3 048 
171 
376 
141 
497 
392 
105 Emplois 
P.2 
P.3 
P.4 
P.31 
P.41 
P.32 
P.42 
P.51 
P.511 
P.5111 
P.5112 
P.5113 
P.512 
P.5121 
P.5122 
P.5123 
P.513 
P.5131 
P.5132 
P.52 
P. 53 
P.6 
P.61 
P.62 Consommation intermédiaire 
Dépense de consommation finale/ 
Consommation finale effective 
Dépense de consommation individuelle/ 
Consommation Individuelle effective 
Dépense de consommation collective/ 
Consommation collective effective 
Formation brute de capital fixe 
Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
Acquisitions d'actifs fixes corporels existants 
Cessions d'actifs fixes corporels existants 
Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs 
Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants 
Cessions d'actifs fixes incorporels existants 
Addition à la valeur des actifs non financiers non produits 
Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits 
Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits 
Variation des stocks 
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
Exportations de biens et de services 
Exportations de biens 
Exportations de services 1904 
1371 
1215 
156 
376 
303 
305 
11 
-13 
51 
53 
6 
22 
17 
28 
10 
536 
462 
74 
LES COMPTES ECONOMIQUES INTEGRES 
8.83. Les comptes économiques intégrés donnent une vision synthétique des comptes d'une 
économie : comptes des opérations courantes, comptes d'accumulation et comptes de 
patrimoine. 
Ils rassemblent dans un même tableau les comptes de tous les secteurs institutionnels, de 
l'économie totale et du reste du monde, et présentent l'équilibre de tous les flux et de tous 
les actifs et passifs. Ils permettent également une lecture directe des agrégats. 
8.84. Dans le tableau des comptes économiques intégrés, les emplois, les actifs et les variations 
des actifs sont inscrits du côté gauche, les ressources, les passifs, les variations des passifs 
et de la valeur nette du côté droit. 
8.85. Pour rendre le tableau lisible, tout en retraçant l'ensemble du processus économique, les 
niveaux d'agrégation retenus sont les plus élevés qui soient compatibles avec la 
compréhension de la structure du Système. 
8.86. Les colonnes du tableau représentent les secteurs institutionnels, à savoir les sociétés non 
financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les institutions sans but 
lucratif au service des ménages et les ménages. Il existe également une colonne pour 
l'économie totale, une pour le reste du monde et une qui assure l'équilibre des ressources et 
des emplois de biens et services. 
8.87. Les lignes du tableau représentent les différentes catégories d'opérations, d'actifs et de 
passifs, les soldes comptables et certains agrégats. 
- <^-287-
(1S 
Comptes économiques intégrés 
Comptes des opérations courantes 
Emplois 
Comptes Total Compte Comp 
de biens te du 
et servi reste 
ces du 
(ressour mon 
ces) de S.1 
Econo 
mi« 
totale S.1 S 
Institu 
tions sans 
but 
lucratif au 
service 
des mena 
ges Adminis Socié 
trations tés 
publi finan 
Ménages ques cières Socié 
tés 
non 
finan 
cières Code Opérations, autres flux, stocks «t soldes 
comptables 
L Production, 
Compte extérieur 
des opérations 
sur biens et 
services 
1.1.1. Compte <f 
exploitation 497 
536 
3595 
1904 
133 
1824 
222 
1602 
768 
191 
133 
58 
459 
442 
247 
432 497 
536 
-39 1904 
222 
1 602 
762 
191 
133 
58 
459 
442 
247 
432 23 
0 42 
533 
92 
442 
60 
432 30 
158 
140 
2 29 
73 
2 3 
46 55 
16 45 P.7 Importations de biens et de services 
P.6 Exportations de biens et de services 
P-.1 Production 
881 P.2 Consommation intermédiaire 
0.21 -D.31 Impôts moins subventions sur les produits 
872 B.1b/B.1*b Valeur ajoutée brute/Produit intérieur 
brut 
137 K.1 Consommation de capital fixe 
735 B.1n/B.1'n Valeur ajoutée nette/Produit intérieur net 
B.11 de services 
545 0.1 Rémunération des salariés 
51 D.2-0.3 Impôts moins subventions sur les produits 
et les importations 
D.21 -D.31 Impôts moins subventions sur les produits 
51 0.29-D.39 Autres impôts moins subventions sur les 
produits 
258 B.2b Excédent brut d'exploitation 
B.3b Revenu mixte brut 
121 B.2n Excédent net d'exploitation 
B.3n Revenu mixte net 
1.1.2. Compte <f 466 
affectation des 1 861 
revenus primaires 
1639 
12. Compte de 
Distribution secon­
daire du revenu 213 
322 
332 
278 
1854 
1632 
IL3. Compte de 228 
redistribution du 1 854 
revenu en nature 1 632 
B.4. Compte d'utilisation 
du revenu 
1399 
1399 
11 
455 
233 380 
1855 
1633 
212 
322 
332 
269 
1854 
1632 
228 
1854 
1632 
1399 
1399 
11 
455 
233 43 
40 44 46 138 
1390 221 29 
178 
322 
1206 
1 164 
1 243 
1015 
202 
160 289 
141 
386 
356 
212 
1434 174 
1 392 144 
156 
368 33 
23 
33 
23 145 
209 
72 
186 
49 
0 
185 0.4 Revenus de la propriété 
B.5b Solde brut des revenus primaires/ 
Revenu national brut 
B.5n/B.5'n Solde net des revenus primaires/ 
Revenu national net 
Impôts courants sur le revenu, le 
0.5 patrimoine, etc. 
D.61 Cotisations sociales 
0.62 Prestations sociales autres que transferts 
sociaux en nature 
Autres transferts courants D.7 
B.6b 
B.6n 
0.63 
186 B.7b 
49 B.7n 
B.6b 
B.6n 
P.4 
P.3 
0.8 
B.8n 
B.12 Revenu disponible brut 
Revenu disponible net 
Transferts sociaux en nature 
Revenu disponible ajusté brut 
Revenu disponible ajuste net 
Revenu disponible brut 
Revenu disponible net 
Consommation finale effective 
Dépense de consommation finale 
Ajustement pour variation des droits des 
ménages sur les fonds de pension 
Epargne brute 
Epargne nette 
Solde des opérations courantes avec 
l'extérieur 
- 288 
S.11 S.13 S.14 
Socle 
tés 
non 
finan Socié Administ 
tés rations 
finan publi 
cières cières ques Institu 
tions sans 
but lucratif 
au service 
des mena 
Ménages ges Compte 
Compte de biens 
Econo du reste et servi 
mie du ces 
totale monde (emplois) Total Comptes 
1 753 102 
73 37 3595 497 497 I. Production, 
536 Compte extérieur 
3 595 des opérations 
1 904 sur biens et 
133 services 
1824 11.1.1. Compte <f 
exploitation 
735 63 158 
133 
58 533 
766 1632 
766 
191 
133 
58 -39 
768 11.1.2. Compte d* 
191 affectation des 
revenus primaires 
133 
58 
258 
121 46 
16 92 
442 
60 
432 459 
442 
247 
432 459 
442 
247 
432 
78 
209 
72 160 
"29" 30 
~22T 
191 134 
1 390 
1348 407 
1855 
1633 466 
1 861 11.2. Comptêde 
distribution secon-
1 639 daire du revenu 
39 213 
268 213 
322 213 
322 
10 
186 
49 33 
23 386 
356 332 
36 
1206 
1 164 332 
239 
1854 
1632 0 
39 332 
278 
1 854 II.3. Compte de 
1 632 redistribution du 
186 
49 33 
23 174 
144 228 
Ï134" 
1392 228 
"27 Ï85T 
24 1632 228 revenu en nature 
1 854 II.4. Compte d'utilisation 
1 632 du revenu 
186 
49 33 
23 386 
356 1206 
1 164 43 
40 1854 
1632 1854 
1632 
1 399 1399 
1 399 1399 
- 289 
Comptes économiques intégrés 
Comptes d'accumulation 
Variations des actifs 
S.1 S.15 S.13 S.12 
Comptes Total Compte Comp 
de biens te du 
et servi reste 
ces du 
(ressour mon 
ces) de Institu 
tions sans 
but 
lucratif au 
Econo service 
des mena 
as* mie 
totale Adminis Socié 
trations tés 
publi finan 
Ménages ques cières Socié 
tés 
non 
finan 
cières Code Opérations, autres flux, stocks et soldes 
comptables 
ffl.1.1 Compte des 
variations de 
la valeur nette dues 
à f épargne et aux 
transferts en capital 
Hl.1.2 Compte des 
Acquisitions d'actifs 
non financiers 376 
-222 
28 
10 
0 
KI.2. Compte financier 691 
0 
130 
143 
254 
46 
36 
82 
H.3.1. Compte des 
autres changements 
de volume d'actifs 15 
24 
3 
4 
-9 
-11 
0 
n.3.2. Compte de 
réévaluation 280 
126 
154 
91 1 
11 
5 
10 
2 
0 
21 230 
376 
-222 
28 
10 
0 0 
-38 38 
50 641 
-1 
119 
138 
244 
44 
36 
61 
15 
24 
3 
4 
-9 
-11 
0 
0 280 
126 
0 154 
7 84 32 178 -38 
61 
-42 
2 
29 
5 
3 
36 
40 
80 
35 
45 
16 37 
-30 
0 
3 
2 
-50 
0 
7 
26 
45 
36 
0 
6 9 
-10 
0 
0 
0 
5 
237 
-1 
15 
53 
167 
3 
0 
0 
44 4 
20 2 
23 2 
2 57 250 
-137 
26 
-7 K.2 
17 
18 
27 
2 
0 
7 
14 F 
F 
F.1 B.8n Epargne nette 
B. 12 Solde des opérations courantes avec 
r extérieur 
0.9 Transferts en capital a recevoir 
0.9 Transferts en capital a payer (•) 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues i I" 
épargne et aux transferts en capital 
P.51 Formation brute de capital fixe 
K.1 Consommation de capital fixe (-) 
P.52 Variation des stocks 
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets 
de valeur 
Acquisitions moins cessions d'actifs non 
financiers non produits 
Capacité (*)/besoin (•) de financement 
Acquisition nette d'actifs financiers/ 
Accroissement net des passifs 
Or monétaire et droits de tirage 
spéciaux (DTS) 
F.2 Numéraire et dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
F.4 Crédits 
F.5 Actions et autres participations 
F.6 Réserves techniques d'assurance 
F.7 Autres comptes a recevoir/à payer 
Total des autres changements de volume 
Apparition économique d'actifs non produits 
Apparition économique d'actifs produits 
K.5 Croissance naturelle de ressources 
biologiques non cultivées 
K.6 Disparition économique d'actifs non produits 
K.7 catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changements de volume d'actifs non 
financière n.c.a. 
K. 10 Autres changements de volume d'actifs et 
de passifs financiers n.c.a. 
K.12 structure 
dont: 
AN Actifs non financiers 
AN.1 Actifs produits 
AN.2 Actifs non produits 
AF Actifs et passifs fianciers 
6.10.2 autres 
changements de volume d'actifs 
K.11 Gains/pertes nominaux de détention 
AN Actifs non financiers 
AN.1 Actifs produits 
AN.2 Actifs non produits 
AF Actifs et passifs fianciers 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux 
gains (*)/pertes {-) nominaux de détention K.3-10 
et K.12 
24 K.3 
0 K.4 
0 
6 
12 
-2 
14 
2 
144 
63 
81 
8 
- 290 -
Variations des passifs et de la valeur nette 
S.11 S.12 S.13 S.14 S.15 
Socle 
tes Socle 
non tés 
finan finan Administ 
rations 
publi Institu 
tions sans Compte 
but lucratif Compte de biens 
au service Econo du reste et 
des mena mie du services 
cières cières ques Ménages ges totale monde (emplois) Total Comptes 
48 
33 
-16 -10 
6 
-34 
-38 160 
23 
-S 
178 0 
-3 
IT 233 
62 
•65 
230 -41 
4 
-1 
-38 233 
-41 
66 
•66 
192 Hl.1.1 Compte des 
variations de la valeur nette 
dues à répargne et aux 
transferts en capital 
Hl.1.2 Compte des 
acquisitions d'actifs non 
376 376 financiers 
28 
10 28 
10 
-69 5 
140 232 -50 
170 148 
33 4 38 
28 603 0 III.2. Compte financier 
691 
0 
6 
71 
26 
0 
37 130 
53 
0 
13 
36 
0 2 
64 
94 
0 
0 
10 0 
0 
28 0 
0 
24 
4 
0 
0 132 
123 
217 
43 
36 
52 -2 
20 
37 
3 
0 
30 130 
143 
254 
46 
36 
82 
IH.3.1. Compte des autres 
changements de volume 
d'actifs 
Hl.3.2. Compte de 
réévaluation 
18 
134 51 
10 7 
36 0 
96 76 
288 78 
292 
291 -
Comptes de patrimoine 
Actifs Comptes économiques intégrés 
Comptes Compte Comp 
de biens te du 
et reste 
services du Econo 
(ressour mon mie Institu 
tions sans 
but 
lucratif au 
service 
des mena 
Total ces) de totale ges Adminis Socié 
trations tes 
publi finan 
Ménages ques cières Socié 
tés 
non 
finan 
cières Code Opérations, autres flux, stocks et soldes 
comptables 
IV. 1. Compte de patri- 9 922 
moine d'ouverture 6 047 
3 875 
7365 
rV.2. Compte des varia­
tions du patrimoine 482 
289 
193 
787 0 9922 
6047 
0 3875 
573 
57 6792 
0 482 
289 
0 193 
730 
IV.3. Compte de pétri-10 404 
moine de clôture 6 336 
4068 
8152 0 10404 
6336 
0 4068 324 
243 
81 2 822 1591 144 
1698 1001 104 
1 124 590 40 
1819 
25 
21 
4 
33 110 
61 
49 396 3508 
56 1 
25 -1 
30 2 
123 294 
349 2 932 1647 145 
264 1759 1026 103 
85 1 173 620 42 S 041 AN 
3 001 AN.1 
2040 AN.2 
897 AF 
630 7 522 205 2 018 519 3802 5 331 AN 
3183 AN.1 
2148 AN.2 
978 AF Actifs non financiers 
Actifs produits 
Actifs non produits 
Actifs et passifs financiers 
Valeur nette 
Variations totales des actifs 
290 AN Actifs non financiers 
182 AN.1 Actifs produits 
108 AN.2 Actifs non produits 
81 AF Actifs et passifs fianciers 
S. 10 Variations totales de la valeur nette 
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à 
l'épargne et aux transferts en capital 
B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux 
autres changements de volume d'actifs 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux 
gains (+)/pertes (•) nominaux de détention 
Actifs non financiers 
Actifs produits 
Actifs non produits 
Actifs et passifs fianciers 
- 292 -
S.13 
Institu 
Socié tions sans Compte 
tés Socié Administ but lucratif Compte de biens 
non tés rations au service Econo du reste et 
finan finan publi des mena mie du services 
cières cières ques Ménages ges totale monde (emplois Total Comptes 
IV. 1. Compte de patri­
moine d'ouverture 
1817 3 384 687 289 121 6 298 297 6 595 
4121 268 1300 4 352 375 10 416 276 10 692 
IV.2. Compté des variations 
du patrimoine 
155 285 176 33 28 677 91 767 
216 10 2 276 31 535 -34 501 
66 5 -40 178 21 230 -38 192 
17 -4 2 2 0 17 0 17 
134 10 38 96 10 288 4 292 
IV.3. Compte de patrimoine 
de clôture 
1972 3 669 863 322 149 6 975 388 7 362 
4 337 278 1302 4 628 406 10951 242 11193 
- 293 -
LES AGREGATS 
8.88. Les agrégats sont des indications synthétiques qui mesurent le résultat de l'activité de 
l'ensemble de l'économie. Ce sont des grandeurs de référence essentielles pour l'analyse 
macro-économique et pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace. 
Le produit intérieur brut aux prix du marché (PIB) 
8.89. Le produit intérieur brut aux prix du marché représente le résultat final de l'activité de 
production des unités productrices résidentes. 
Il peut se définir de trois manières : 
le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs 
institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les 
subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux 
branches d'activité). C'est aussi le solde du compte de production de l'économie 
totale; 
le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services 
(consommation finale effective, formation brute de capital), plus les exportations, 
moins les importations de biens et services; 
le PIB est égal à la somme des emplois du compte d'exploitation de l'économie totale 
(rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les 
subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte de l'économie totale). 
8.90. En déduisant la consommation de capital fixe du PIB, on obtient le produit intérieur net 
(PIN) aux prix du marché. 
Excédent d'exploitation de l'économie totale 
8.91. L'excédent brut (ou net) d'exploitation de l'économie totale est égal à la somme des 
excédents bruts (ou nets) d'exploitation des différentes branches d'activité ou des différents 
secteurs institutionnels. 
Revenu mixte de l'économie totale 
8.92. Le revenu mixte brut (ou net) de l'économie totale est identique au revenu mixte brut (ou 
net) du secteur des ménages. 
Revenu d'entreprise de l'économie totale 
8.93. Le revenu d'entreprise brut (ou net) de l'économie totale est égal à la somme des revenus 
d'entreprise bruts (ou nets) des différents secteurs. 
Revenu national (aux prix du marché) 
8.94. Le revenu national (brut ou net) (aux prix du marché ) représente l'ensemble des revenus 
primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes : rémunération des salariés, 
impôts moins subventions sur la production et les importations, revenus de la propriété (à 
recevoir moins à verser), excédent d'exploitation (brut ou net) et revenu mixte (brut ou net). 
294 
Dans l'ancienne version du SEC, le revenu national brut (aux prix du marché) était appelé 
produit national brut (PNB). 
Le revenu national brut (aux prix du marché) est égal au PIB diminué des revenus 
primaires versés par les unités résidentes à des unités non résidentes et augmenté des 
revenus primaires reçus du reste du monde par des unités résidentes. 
Le revenu national n'est pas un concept de production, mais un concept de revenu, qu'il est 
plus significatif d'exprimer en termes nets, c'est-à-dire après déduction de la consommation 
de capital fixe. 
Revenu national disponible 
8.95. Le revenu national disponible brut (ou net) est égal à la somme des revenus disponibles 
bruts (ou nets) des secteurs institutionnels. 
Le revenu national disponible (brut ou net) est égal au revenu national (aux prix du 
marché) (brut ou net) diminué des transferts courants (impôts courants sur le revenu, le 
patrimoine, etc., cotisations sociales, prestations sociales, autres transferts courants) versés 
à des unités non résidentes, et augmenté des transferts courants reçus du reste du monde 
par des unités résidentes. 
Epargne 
8.96. Cet agrégat mesure la partie du revenu national disponible qui n'est pas affectée à la 
dépense de consommation finale. 
L'épargne nationale brute (ou nette) est égale à la somme des épargnes brutes (ou nettes) 
des différents secteurs institutionnels. 
Solde des opérations courantes avec l'extérieur 
8.97. Le solde du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants représente 
l'excédent (s'il est négatif) ou le déficit (s'il est positif) de l'économie totale dans ses 
opérations courantes (échanges de biens et services, revenus primaires, transferts courants) 
avec le reste du monde. 
Capacité (+) ou besoin (-) de financement de l'économie totale 
8.98. La capacité (+) ou le besoin (-) de financement de l'économie totale est égal à la somme des 
capacités ou besoins de financement des secteurs institutionnels. C'est le montant net des 
ressources que l'économie totale met à la disposition du reste du monde (s'il est positif) ou 
qu'elle reçoit du reste du monde (s'il est négatif). 
La capacité (+) ou le besoin (-) de financement de l'économie totale est égal mais de signe 
opposé au besoin (-) ou à la capacité (+) de financement du reste du monde. 
Valeur nette de l'économie totale 
8.99. La valeur nette de l'économie totale est égale à la somme des valeurs nettes des secteurs 
institutionnels. 
Elle représente la valeur des actifs non financiers de l'économie totale, dont on déduit le 
solde entre les actifs financiers et les passifs financiers du reste du monde. 
295 
PRESENTATION MATRICIELLE 
A. Introduction 
8.100. Les sections précédentes de ce chapitre présentaient une séquence de comptes en T. Mais 
les concepts et définitions mis en œuvre par le SEC autorisent d'autres modes de 
présentation, lesquels, tout en offrant une perspective nouvelle, permettent de procéder à 
des types d'analyse différents. 
8.101. Le tableau entrées-sorties constitue un cadre matriciel fréquemment utilisé pour présenter 
une information détaillée et cohérente sur les flux de biens et de services ainsi que sur la 
structure des coûts de production. Une telle matrice comprend davantage d'informations 
que les comptes en T établis pour les biens et services, la production et la formation du 
revenu; c'est ainsi que, par exemple, la dépense de consommation finale est présentée par 
groupe de produits ou branche d'origine et que la consommation intermédiaire est présentée 
à la fois par groupe de produits ou branche d'origine et par groupe de produits ou branche 
de destination. Les tableaux des ressources et des emplois du SEC permettent en outre, 
grâce à une spécification de la production de groupes de produits par branche d'activité, de 
mieux connaître les rapports désagrégés existant entre ces comptes. 
8.102. Le reste de la présente section montrera, tout d'abord, que la séquence complète des 
comptes et soldes comptables peut également apparaître sous forme matricielle. Dans un 
tel tableau, toutes les opérations sont retracées pour, respectivement, l'économie totale et le 
reste du monde. Y figure en outre un compte agrégé de biens et services. 
8.103. Seront ensuite analysés les objectifs généraux poursuivis par une telle matrice comptable. 
L'un des aspects essentiels est constitué par les très nombreuses possibilités d'extension ou, 
au contraire, de condensation d'une telle matrice, en fonction des circonstances et besoins 
particuliers. Les aspects pratiques de cette question seront ensuite illustrés par quelques 
exemples. Plus précisément, les liens existant entre les tableaux des ressources et des 
emplois et les comptes des secteurs seront étudiés de façon plus approfondie grâce à 
l'introduction des comptes de l'emploi, à partir desquels peuvent être dressées des matrices 
de comptabilité sociale (MCS). Une MCS permet, notamment, de procéder à une analyse 
plus intégrée des grands problèmes économiques et sociaux, dont le chômage. 
B. Présentation matricielle des comptes du SEC 
8.104. Le tableau VIII.xl présente, sous forme de matrice, la séquence complète des comptes et 
soldes comptables. A ces fins, les comptes de distribution primaire du revenu, d'utilisation 
du revenu et des autres changements d'actifs n'ont pas été subdivisés. Il est en outre 
possible de choisir de combiner ou non le compte de redistribution du revenu en nature 
avec celui de distribution secondaire du revenu. Enfin, un compte retraçant la valeur nette a 
été inclus. 
8.105. Les chiffres figurant dans les tableaux de la présente section correspondent exactement à 
l'exemple numérique retenu pour illustrer la partie précédente de ce chapitre. Dans toutes 
les matrices, les cases où apparaît un solde comptable ont été entourées en gras. 
296 
8.106. La présentation matricielle permet de retracer chaque opération par une seule entrée et de 
déduire la nature de cette opération de sa seule position. Chaque compte est représenté par 
un couple ligne/colonne, les ressources apparaissant, par convention, dans les lignes, et les 
emplois dans les colonnes. C'est ainsi que, par exemple, le produit intérieur net (1602) est 
"payé" par les producteurs de l'économie et "reçu" dans le compte de distribution primaire 
du revenu. C'est ce que montre le tableau VIII.xl dans la case (3,2), c'est-à-dire à 
l'intersection de la ligne 3 et de la colonne 2. Etant donné que ce tableau fait apparaître les 
opérations avec le reste du monde dans un compte distinct, les cases situées sur la 
diagonale de ce tableau, c'est-à-dire les cases (3,3), (4,4), (5,5), (6,6), (7,7) et (8,8), ne font 
apparaître que des opérations entre unités institutionnelles résidentes. 
8.107. Les totaux en ligne et en colonne ne comportent pas d'intitulé. Leur principale fonction en 
matière de comptabilité matricielle consiste à s'assurer que tous les comptes représentent 
bien des soldes complets, c'est-à-dire que les ressources totales (sommes en ligne) sont 
égales aux emplois totaux (sommes en colonne). Les soldes significatifs qui relient des 
comptes successifs ne peuvent eux-mêmes être obtenus que si cette condition est remplie. 
8.108. La ligne 1 fait apparaître les emplois de biens et services aux prix d'acquisition: 
consommation intermédiaire (1904) à la colonne 2, consommation finale (1371) à la 
colonne 5, formation brute de capital (414) à la colonne 7 et exportations (536) à la colonne 
14. 
8.109. Les divers chiffres de la ligne 1, une fois additionnés, permettent de connaître les emplois 
totaux de biens et services aux prix d'acquisition (4225). La colonne 1 représente l'offre de 
biens et services (et ce, bien sûr, pour un total de 4225 également). La production (aux prix 
de base) plus les impôts moins subventions sur les produits (3728) apparaît à l'intersection 
avec la ligne 2. Les importations (497) sont connues par le compte extérieur des opérations 
sur biens et services (ligne 14). 
8.110. La ligne 2 fait apparaître la production (aux prix de base) plus les impôts moins les 
subventions sur les produits. En raison de cette évaluation, la somme de la ligne 2 (3728) et 
celle, concomitante, de la colonne 2, incluent les impôts moins les subventions sur les 
produits, ce qui assure l'intégration de ces impôts dans le solde du compte 2, à savoir le 
produit intérieur net (PIN) [voir case (3,2)]. La plupart des soldes comptables peuvent être 
calculés sur une base brute ou nette. Dans cette matrice, tous les soldes sont présentés en 
valeur nette. La consommation de capital fixe (222) est directement inscrite au sous-
compte "Acquisition d'actifs non financiers" (ligne 7 et colonne 2) du compte de capital. 
8.111. La ligne 3 fait apparaître les recettes de revenus primaires par l'économie totale: produit 
intérieur net dans la case (3,2), revenus de la propriété issus d'autres secteurs résidents 
(341) sur la diagonale et flux de revenus primaires reçus du reste du monde (72) dans la 
case (3,15). Etant donné que cette matrice ne présente pas de subdivision du compte de 
distribution primaire du revenu, elle ne propose pas de ventilation par catégorie de la valeur 
ajoutée à payer par les producteurs, ainsi que cela apparaît dans le compte d'exploitation. 
8.112. Mis à part la case figurant sur la diagonale, la colonne 3 fait apparaître les revenus 
primaires versés au reste du monde (41) dans la case (15,3); le solde, à savoir le revenu 
national net (1633), permet de relier ce compte au suivant. 
-297 
8.113. Cette matrice laisse libre de choisir de combiner ou non le compte de redistribution du 
revenu en nature avec celui de distribution secondaire du revenu. Si la redistribution du 
revenu en nature n'apparaît pas, alors la diagonale se réfère aux transferts courants, à 
l'exclusion des transferts sociaux en nature, entre secteurs résidents (1096). Ces transferts 
correspondent aux impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., aux cotisations et 
prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature et aux autres transferts 
courants. Si la redistribution du revenu en nature apparaît, alors la composante diagonale 
du compte 4 retrace également les transferts sociaux en nature, lesquels, agrégés aux autres 
flux de transferts courants, valent 1315. Dans les deux cas, la ligne 4 débute par le revenu 
national net (RNN), alors que les transferts courants reçus du reste du monde (10) 
apparaissent dans la case (4,15). Outre la case de la diagonale, la colonne 4 fait apparaître 
les transferts courants versés au reste du monde (39) dans la case (15,4), alors que le solde, 
c'est-à-dire le revenu disponible net (ajusté) (1604), permet d'aborder le compte 
d'utilisation du revenu disponible (ajusté). 
8.114. Si on y ajoute la redistribution du revenu en nature, alors le compte 5 représente le compte 
d'utilisation du revenu disponible ajusté. Dans le cas contraire, il s'agira d'un compte 
d'utilisation du revenu disponible. Au niveau agrégé, il ne s'agit là que d'une question 
terminologique, puisque le revenu disponible total est égal au revenu disponible ajusté total 
et que la dépense de consommation finale totale est égale à la consommation finale 
effective totale. Mis à part le revenu disponible, la ligne de ce compte retrace, sur la 
diagonale, un ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
résidents (11) et, dans la colonne 15, un ajustement pour la variation des droits des 
ménages sur les fonds de pension non résidents (0). Dans la colonne apparaît, outre la 
consommation finale (1371) et la case sur la diagonale, un ajustement pour la variation des 
droits des ménages non résidents sur les fonds de pension résidents (0), case (15,5), et un 
solde, l'épargne nette (233), repris alors dans le premier sous-compte de capital (compte 6). 
8.115. Pour ce qui est du compte de capital, deux sous-comptes ont été distingués: en premier 
lieu, dans la ligne du compte relative aux variations de la valeur nette dues à l'épargne et 
aux transferts en capital, l'épargne nette est augmentée des transferts en capital reçus des 
secteurs résidents (61) [voir case (6,6)] et du reste du monde (1) [voir case (6,16)]. Dans la 
colonne de ce compte apparaissent les transferts en capital versés tant aux secteurs 
résidents qu'au reste du monde (4) [voir case (16,6)]. On obtient ainsi un solde, les 
variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital (230), qui est 
reporté dans le compte des variations du patrimoine (compte 11). 
8.116. La ligne consacrée au compte d'acquisition d'actifs non financiers fait apparaître la 
consommation de capital fixe [case (7,2)], les acquisitions moins cessions d'actifs non 
financiers non produits par les unités résidentes (0) [voir case (7,7)] et par les unités non 
résidentes (0) [voir case (7,17)] et les variations des actifs dues à l'épargne et aux transferts 
en capital (833) [voir case (7,12)]. On obtient ainsi la somme totale dont peuvent disposer 
les résidents pour l'acquisition d'actifs. Cette acquisition est présentée en deux étapes: tout 
d'abord l'acquisition d'actifs non financiers dans la colonne de ce compte, puis l'acquisition 
d'actifs financiers (y compris extérieurs) dans la colonne du compte suivant. La colonne de 
ce compte, le compte 7, fait donc apparaître la formation brute de capital [case (1,7)], la 
case sur la diagonale (7,7) dont il a déjà été fait mention, c'est-à-dire les variations des 
passifs dues à l'épargne et aux transferts en capital (603) [voir case (12,7)], ainsi qu'un 
solde, la capacité de financement de l'économie totale (38), lequel est reporté au compte 
suivant, celui traitant des opérations financières. 
-298 
8.117. Le compte 8, ou compte financier, débute par la capacité de financement de l'économie 
totale [case (8,7)], à laquelle viennent s'ajouter les opérations financières entre secteurs 
résidents (553) sur la diagonale, ainsi que l'accroissement net des passifs extérieurs (50) 
[voir case (8,18)]. La colonne correspondante, outre la case diagonale, fait apparaître 
l'acquisition nette d'actifs financiers extérieurs (88) dans la case (18,8). Bien évidemment, 
l'accroissement net des passifs extérieurs plus la capacité de financement de l'économie 
totale égalent les acquisitions nettes d'actifs financiers extérieurs, de telle sorte que, dans ce 
compte, l'équilibre entre le total en ligne et le total en colonne est conservé. 
8.118. Le compte des autres changements d'actifs, ou compte 9, retrace, sur sa ligne, les variations 
des actifs dues aux autres changements (379) [voir case (9,12)] et, dans sa colonne, les 
variations des passifs dues aux autres changements (74) [voir case (12,9)] et le solde, c'est-
à-dire les variations de la valeur nette dues aux autres changements (305) [voir case (11,9)]. 
8.119. Les quatre derniers comptes de l'économie totale se rapportent au patrimoine et à ses 
variations. Tout d'abord, le compte de patrimoine d'ouverture donne, dans la ligne 
correspondante, le stock d'actifs d'ouverture (16714) [voir case (10,12)] et, dans la colonne 
correspondante, le stock de passifs d'ouverture (6298) [voir case (12,L0)], ainsi que la 
valeur nette d'ouverture (10416) [voir case (13,10)]. Puis le compte des variations du 
patrimoine retrace les deux composantes de ces variations dans la ligne [voir cases (11,6) et 
(11,9)] et les variations totales de la valeur nette (535) dans la colonne [voir case (13,11)]. 
Le compte de patrimoine de clôture présente ensuite, dans la ligne correspondante, le stock 
de passifs d'ouverture [case (12,10)], les deux composantes des variations des passifs 
[cases (12,7) et (12,9)] et la valeur nette de clôture (10951) dans la case (12,13). Bien 
évidemment, la somme de ces divers éléments est égale au stock d'actifs de clôture, 
également calculé dans la colonne de ce compte, puisqu'il correspond au stock d'actifs 
d'ouverture (10,12) auquel s'ajoutent les deux composantes des variations d'actifs [voir 
cases (7,12) et (9,12)]. Enfin, le compte supplémentaire de la valeur nette donne, sur sa 
ligne, la valeur nette d'ouverture [case (13,10)] et les variations totales de la valeur nette 
[case (13,11)] ainsi que, dans la colonne, la valeur nette de clôture [case (12,13)]. 
8.120. Les comptes relatifs au reste du monde sont les mêmes que ceux donnés pour l'économie 
totale, quoique sous une forme légèrement plus agrégée. Tout d'abord, le compte extérieur 
des opérations sur biens et services retrace, sur sa ligne, les importations effectuées par 
l'économie totale [case (14,1)] et, dans sa colonne, les exportations [case (1,14)] et le solde 
[case (15,14)], c'est-à-dire le solde extérieur des opérations sur biens et services (-39). Il 
convient de noter que tous les soldes des comptes du reste du monde sont considérés du 
point de vue du reste du monde; afin d'obtenir les agrégats correspondant à l'économie 
totale, il faut donc inverser le signe arithmétique dont ces soldes sont affectés. 
8.121. En second lieu, le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
enregistre le solde du compte précédent, auquel viennent s'ajouter les revenus primaires, les 
transferts courants et l'ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de 
pension, respectivement versés et reçus du reste du monde. Ces points ont déjà été discutés 
plus haut. Apparaît alors, dans la case (16,15), le solde des opérations courantes avec 
l'extérieur (-41). 
299 
8.122. En troisième lieu, le compte de capital du reste du monde a également été subdivisé en 
deux sous-comptes: le premier pour le solde des opérations courantes avec l'extérieur, les 
transferts en capital versés au/reçus du reste du monde et le solde, c'est-à-dire les variations 
de la position financière extérieure nette dues au solde des opérations courantes avec 
l'extérieur et aux transferts en capital (-38) [voir la case (21,16)]; le deuxième sous-compte 
présente les variations d'actifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et 
aux transferts en capital (50) [voir case (17,22)], les acquisitions moins cessions d'actifs 
non financiers non produits réalisées par les unités non résidentes [voir case (7,17)], les 
variations de passifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux 
transferts en capital (88) [voir case (22,17)] et le solde, à savoir la capacité de financement 
du reste du monde (-38), qui est transféré au compte suivant. 
8.123. Il s'agit en quatrième lieu du compte financier, lequel indique, dans sa ligne, l'acquisition 
nette d'actifs financiers extérieurs [case (18,8)] et la capacité de financement du reste du 
monde [case (18,17)] et, en colonne, l'accroissement net des passifs extérieurs [case 
(8,18)]. En cinquième lieu, le compte des autres changements d'actifs présente, dans sa 
ligne, des variations telles que celles des actifs (7) [voir case (19,22)] et, dans sa colonne, 
des variations telles que celles des passifs (3) [voir case (22,19)]; le solde, c'est-à-dire les 
variations de la position financière extérieure dues aux autres changements (4), apparaît 
dans la case (21,19). 
8.124. Enfin, le compte de patrimoine du reste du monde est le même que pour l'économie totale. 
Apparaissent ici un certain nombre d'éléments qui n'ont pas encore été mentionnés jusqu'à 
présent: le stock d'ouverture d'actifs extérieurs (573) [voir case (20,22)], le stock 
d'ouverture de passifs extérieurs (297) [voir case (22,20)], la position financière extérieure 
nette d'ouverture du reste du monde vis-à-vis de l'économie totale (276) [voir case (23,20)], 
les variations totales de la position financière extérieure nette du reste du monde (-34) [voir 
case (23,21)] et la position financière extérieure nette de clôture du reste du monde vis-à-
vis de l'économie totale (242) [voir case (22,23)]. 
8.125. L'étape suivante permet, le cas échéant, de désagréger cette matrice à format réduit pour 
faire apparaître la séquence complète des comptes, y.compris les données détaillées 
relatives aux catégories d'agents et d'opérations. Toutefois, c'est lorsque tous les comptes 
ne sont pas détaillés de la même façon, mais que la classification la mieux adaptée a été 
choisie pour chaque compte, que toutes les potentialités de la comptabilité matricielle se 
dévoilent. Cet aspect sera approfondi dans la sous-section suivante. 
C. Propriétés des matrices comptables 
8.126. Chaque entrée d'une matrice agrégée telle que le tableau VIII.xl peut être considérée 
comme le total général d'une sous-matrice dans laquelle seraient présentées les catégories 
d'agents de chaque extrémité de l'ensemble d'opérations considéré. Une possibilité très utile 
offerte par la présentation matricielle des comptes réside en ceci que différents types 
d'agents et de groupes d'agents peuvent être sélectionnés dans chaque compte, sans pour 
autant que soient perdues les qualités de cohérence et d'intégration du système comptable 
complet. En d'autres termes, on peut ainsi appliquer le mécanisme dit des "agents multiples 
et secteurs multiples", en choisissant, dans chaque compte, l'unité et la classification 
d'unités la mieux adaptée à l'ensemble de flux économiques examiné. 
300 -
8.127. Chaque compte peut en principe être détaillé de deux façons différentes: soit en subdivisant 
l'économie totale en groupes d'unités, soit en affectant les catégories d'opérations 
présentées dans le compte à différents comptes secondaires. C'est ainsi que, par exemple, 
l'économie totale des cinq premiers comptes pourrait être subdivisée de la façon suivante: 
1) en distinguant les produits du compte des biens et services et en les classant par 
groupes; 
2) en distinguant les unités d'activité économique au niveau local du compte de 
production et en les classant par branche d'activité; 
3) en distinguant les unités institutionnelles des comptes de distribution primaire et 
secondaire du revenu et d'utilisation du revenu et en les classant par (sous-) secteurs 
institutionnels. 
8.128. Ces subdivisions entraînent deux conséquences importantes. En premier lieu, pour toutes 
les catégories d'opérations regroupées dans une case unique de ces comptes, il est 
immédiatement possible de savoir quel groupe d'unités débitrices a échangé quoi avec quel 
groupe d'unités bénéficiaires. En second lieu, des classifications croisées détaillées 
permettent de connaître les rapports mutuels existant entre divers flux de l'économie. Ainsi, 
dans l'exemple donné au paragraphe précédent, un flux circulaire simple de revenus se 
présente, à un niveau méso-économique, de la façon suivante: 
1) la sous-matrice (3,2) permet de savoir quel sous-secteur institutionnel reçoit une 
valeur ajoutée nette en provenance de quelles branches d'activité; 
2) les sous-matrices (4,3) et (5,4) permettent d'obtenir une correspondance bi-univoque 
en matière de revenu primaire et de revenu disponible entre les différents sous-
secteurs institutionnels (bien évidemment, dans les comptes de distribution du 
revenu et le compte d'utilisation du revenu, différentes classifications peuvent être 
appliquées, avec pour conséquence que ces sous-matrices ne sont plus diagonales); 
3) la sous-matrice (1,5) fait apparaître, pour chaque groupe de produits, le sous-secteur 
institutionnel qui le consomme; 
4) la sous-matrice (2,1) permet de savoir quelle branche d'activité fabrique quel groupe 
de produits. 
8.129. Lors de l'établissement d'une telle matrice, il convient d'élaborer tout d'abord une structure 
comptable adaptée aux applications recherchées. Dans un second temps, les unités et 
classifications d'unités les plus appropriées seront choisies dans chaque compte. Dans la 
pratique, il s'agit toutefois d'un processus interactif: supposons, par exemple, qu'il existe 
une catégorie d'opérations pour laquelle seuls soient connus les recettes et paiements totaux 
des agents (c'est-à-dire les totaux en ligne et en colonne d'une sous-matrice), sans que l'on 
sache qui a payé qui (c'est-à-dire sans que soit connue la structure interne de la sous-
matrice); ce problème pourra être résolu par insertion d'un compte écran monobloc. 
301 
8.130. La présentation matricielle des comptes se caractérise par les propriétés générales 
suivantes: 
1) une présentation matricielle détaillée convient particulièrement au traitement 
mathématique à partir de l'algèbre matricielle; elle peut également être utile lorsque 
sont calculés les soldes des différents comptes; 
2) une matrice détaillée présente une ventilation simultanée des opérations liées entre 
elles par unité débitrice et unité bénéficiaire; il s'agit donc là d'un format approprié à 
la présentation, à un niveau méso-économique, des relations existant entre les divers 
flux économiques; sont notamment concernés ici des flux impliquant deux types 
d'unités différents (comme, par exemple, la dépense de consommation finale en 
différentes catégories de biens et services par plusieurs sous-secteurs des ménages); 
3) pour une série de comptes fournissant une ventilation des opérations par unité 
débitrice et unité bénéficiaire, une présentation matricielle est plus concise que tout 
autre mode de présentation, puisque le paiement par une unité et la réception de ce 
paiement par une autre unité, et ce pour une même opération, sont représentés par 
une entrée unique. 
8.131. Une matrice agrégée correspondant à l'économie totale peut servir de tableau de référence 
pour des tableaux ultérieurs, plus détaillés. Dès lors que le lecteur a été ainsi introduit à une 
présentation détaillée des différentes sections d'un système (tableau des ressources et des 
emplois, comptes des secteurs, etc.), les rapports entre les sous-matrices détaillées et la 
matrice agrégée devraient apparaître clairement grâce à un système de codes. Le format 
matriciel est particulièrement indiqué s'il n'est pas possible, ou souhaitable, de présenter 
tous les comptes du Système selon le même niveau de détail. 
8.132. La présentation matricielle est un outil particulièrement adapté à l'étude de la souplesse du 
Système. C'est ainsi, par exemple, qu'il va être possible d'analyser de façon plus détaillée 
les rapports existant entre les aspects sociaux et économiques de ce Système, et ce pour 
parvenir à une matrice de comptabilité sociale. L'approche MCS est décrite et illustrée dans 
la sous-section suivante. 
D. Adaptation de la matrice à format réduit à certains types d'analyses 
8.133. Les tableaux des ressources et des emplois adoptent une classification des lignes et des 
colonnes particulièrement adaptée à la description des processus économiques considérés, à 
savoir les processus de production et d'utilisation des produits. Toutefois, ces matrices 
n'incorporent pas les rapports liant valeur ajoutée et dépense finale. L'extension d'un 
tableau des ressources et des emplois, ou d'un tableau entrées-sorties, jusqu'à faire 
apparaître la totalité du flux circulaire des revenus à un niveau méso-économique, permet 
de capturer une caractéristique essentielle des matrices de comptabilité sociale (MCS). 
8.134. Une MCS se définit ainsi: il s'agit d'une présentation des comptes du SEC au sein d'une 
matrice exposant de façon détaillée les rapports entre un tableau des ressources et des 
emplois et les comptes des secteurs. Les MCS se concentrent par définition sur le rôle des 
individus dans l'économie, ce qui peut notamment se traduire par une fragmentation 
supplémentaire du secteur des ménages et une représentation désagrégée du marché du 
travail (c'est-à-dire une représentation distinguant les différentes catégories de personnes 
occupées). 
-302-
8.135. Une préoccupation sociale de premier plan consiste à connaître le niveau et la composition 
de l'emploi (ou du chômage). Une MCS fournit habituellement des indications 
supplémentaires sur cette question, grâce à une subdivision de la rémunération des salariés 
par catégorie de personnes occupées. Cette subdivision s'applique à la fois au volume de 
main-d'œuvre par branche d'activité, tel qu'il apparaît dans les tableaux des ressources et 
des emplois, et à l'offre de main-d'œuvre par sous-groupe socio-économique, telle qu'elle 
ressort du compte d'affectation des revenus primaires des ménages. Il s'ensuit que la 
matrice présente non seulement les ressources et emplois de divers groupes de produits, 
mais également les ressources et emplois de diverses catégories de services de main-
d'œuvre. 
8.136. La classification des personnes occupées peut reposer sur une combinaison de 
caractéristiques descriptives et relatives à l'emploi (principal), telles que le sexe, le niveau 
de scolarisation, l'âge et le lieu de résidence d'une part et, d'autre part, le métier, le type de 
contrat de travail (temps plein/temps partiel, permanent/temporaire), la région et le sous-
secteur d'emploi. Il convient par ailleurs de s'assurer que les variations des taux de salaires 
relatifs au sein d'un groupe sont plus faibles que les mêmes variations observées d'un 
groupe à l'autre. Une classification par branches d'emploi est moins utiles, puisque celle-ci 
est déjà fournie par les MCS grâce à une classification croisée de la valeur ajoutée. 
8.137. Il convient de considérer séparément les résidents employés dans des entreprises non 
résidentes, les non-résidents employés dans des entreprises résidentes et les salariés 
temporairement employés à l'étranger. De la sorte, le niveau d'emploi peut être estimé par 
comptabilisation du nombre d'unités de personnes occupées (au niveau national). De toute 
évidence, ce nombre inclut également les travailleurs indépendants, pour lesquels une 
rémunération imputée pourra être isolée du reste du revenu mixte net dans la MCS. 
8.138. Plus particulièrement, le rapprochement entre (1) les revenus du travail de toutes les 
personnes occupées tels qu'ils sont donnés par la MCS, (2) une décomposition de ces 
revenus en nombre d'heures travaillées et taux de salaire horaire moyens et, enfin, (3) 
l'offre potentielle de main-d'œuvre par type de personnes et par groupe de ménages 
(exprimée en "équivalents temps plein"), permet d'obtenir des informations détaillées sur la 
composition du chômage en même temps qu'un indicateur agrégé ("chômage en 
équivalents temps plein"), lequel est cohérent, aussi bien conceptuellement que 
numériquement, avec les autres indicateurs macro-économiques; ceux-ci peuvent 
également être obtenus à partir des MCS. De plus, la juxtaposition, dans cet ensemble de 
données, du nombre, comptabilisé, de personnes occupées (à l'exclusion des étrangers) et 
de la main-d'œuvre potentielle permet d'estimer le chômage tel qu'habituellement défini. 
8.139. A ce stade, peut-être sera-t-il utile de présenter, à titre d'illustration, de telles MCS. A cette 
fin, le tableau VIII.x2 donne, en exemple, la structure d'une MCS enregistrant toutes les 
opérations prévues par le Système (c'est-à-dire l'ensemble des flux, à l'exception des 
"autres variations d'actifs"). La principale nouveauté concerne la nouvelle signification 
accordée au compte d'exploitation, en vue de faciliter le passage des analyses détaillées du 
marché du travail aux comptes nationaux. La MCS agrégée présentée ici fait office de 
tableau résumé auquel des tableaux plus détaillés pourront, ultérieurement, se rattacher. 
Les types de classification possibles dans chaque compte sont indiqués entre parenthèses 
en intitulés des lignes et des colonnes. 
8.140. La séquence des comptes de cette matrice est la même que dans le tableau VIII.xl. Le 
passage de cette matrice à la MCS agrégée telle qu'elle est ici présentée nécessite: 
- 303 -
(20 
1. de supprimer le compte des autres changements d'actifs, le compte de patrimoine 
d'ouverture, le compte des variations du patrimoine, le compte de patrimoine de 
clôture et le compte de la valeur nette, et ce aussi bien pour l'économie totale que 
pour le reste du monde, et de supprimer le compte des opérations financières avec 
l'extérieur; 
2. de subdiviser le compte de distribution primaire du revenu et le deuxième sous-
compte de capital; 
3. de combiner d'une part les deux sous-comptes de capital (à l'exclusion de la 
formation de capital fixe) et d'autre part le compte extérieur des opérations sur biens 
et services et le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. 
8.141. Les deux premières lignes et colonnes du tableau VIII.x2 comportent une version agrégée 
du tableau des ressources et des emplois, qui est ici explicitement lié aux autres comptes du 
Système. On notera que les lignes et colonnes de la matrice des ressources [case (II, I)] ont 
été transposées. 
8.142. Le troisième compte, ou compte d'exploitation, joue un rôle important.. Il est classé par 
catégories d'entrées primaires: (1) les rémunérations des divers types de salariés; (2) les 
autres impôts moins les subventions sur la production; (3) l'excédent net d'exploitation et 
(4) le revenu mixte net. 
8.143. Ce compte, tel qu'il est organisé ici, permet de retracer les opérations entre deux types 
d'unités différents, et notamment la rémunération des salariés, laquelle est considérée 
comme une opération (production d'un travail en échange d'une rémunération) entre une 
unité institutionnelle (l'employeur) et une personne (le salarié). Dans cette MCS, les 
personnes occupées sont considérées comme des unités distinctes percevant une 
rémunération de salariés, dans le compte d'exploitation et distribuant ce revenu à leur 
ménage dans le compte d'affectation des revenus primaires. Ces unités sont ensuite classées 
en différentes catégories de personnes occupées. Cette représentation sert à intégrer les 
analyses du marché du travail et les comptes nationaux. 
8.144. Le revenu mixte (résiduel) et l'excédent d'exploitation restent à l'unité productrice, mais il 
n'est pas nécessaire que la classification des unités productrices soit la même que dans le 
compte de production. En effet, un certain degré de classification par sous-secteur 
institutionnel est particulièrement adapté à l'étude de l'excédent d'exploitation et du revenu 
mixte. Il faut donc procéder à une classification croisée, dans la MCS, de ces composantes 
de la valeur ajoutée par branche d'activité et sous-secteur institutionnel. 
8.145. Etant donné que le solde de la case (III,II) est égal à la valeur ajoutée intérieure totale, les 
catégories d'entrées primaires englobent toutes les personnes occupées dans des entreprises 
résidentes. Dans la colonne III, la rémunération des non-résidents employés dans des 
entreprises résidentes est ensuite affectée au reste du monde. Un solde national significatif 
ne peut être obtenu dans le compte III que si la rémunération des résidents salariés dans des 
entreprises non résidentes est tout d'abord rajoutée. C'est ce qui a été fait dans la ligne III; à 
cet effet, une catégorie distincte, celle des personnes résidentes employées dans des 
entreprises non résidentes, peut être créée, ce qui présente en outre comme avantage de 
faciliter l'estimation de l'emploi tel qu'il est traditionnellement défini. 
8.146. Ces diverses opérations ont pour résultat que le compte d'exploitation est clos avec un 
nouveau solde (1473), inséré entre la valeur ajoutée nette totale et le revenu national net 
304 
(RNN). Ce solde, appelé revenu généré net aux prix de base, indique le revenu total perçu 
par les unités institutionnelles résidentes au titre de leur participation au processus de 
production. 
8.147. Le compte d'affectation du revenu primaire d'une MCS détaillée présente les revenus du 
travail d'un ménage sous forme de la contribution apportée par un ou plusieurs des 
membres du ménage, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Il permet 
notamment de préciser dans quelle mesure chaque groupe de ménage dépend de sources de 
revenus (du travail) multiples. Cela mis à part, les catégories d'opérations qui apparaissent 
dans les comptes de distribution et d'utilisation du revenu sont les mêmes que dans le 
tableau précédent. 
8.148. Dans la structure de cette MCS, le compte de capital et le compte financier ont été mêlés, 
ce dernier étant arrangé non pas par secteur institutionnel, mais par type d'actifs financiers. 
Une désagrégation de cette MCS ferait donc apparaître, pour chaque sous-secteur 
institutionnel, à la fois les acquisitions moins les cessions de divers types d'actifs financiers 
[voir case (IX,VII)] et l'accroissement moins la diminution de divers types de passifs [voir 
case (VII,IX)]. Ces deux catégories d'opérations ont été combinées pour ce qui concerne le 
reste du monde. Il est ainsi possible d'inclure le solde "capacité de financement" dans le 
tableau VTII.x2, muni toutefois d'un signe opposé s'il est considéré du point de vue de 
l'économie nationale (case IX,XI). 
8.149. Une part importante des variations totales en volume de la valeur nette consiste 
probablement en des augmentations d'actifs fixes. Pour qui est particulièrement intéressé 
par la dynamique d'une économie, il importe de montrer quelles sont les branches d'activité 
dans lesquelles la capacité de production a augmenté. Tel est le but du compte de formation 
de capital fixe (compte VIII) inclus dans cette MCS. Un tableau plus détaillé ferait alors 
apparaître: 
(1) qui investit où, et ce dans les lignes de ce compte - case (VIII,VII) et 
(2) où investit-on dans quoi, et ce dans les colonnes de ce compte - case (I,VIII). 
Dans ce cas, le qui se rapporte à un sous-secteur institutionnel, le où à une branche 
d'activité et le quoi à un groupe de produits. Par ce compte de formation de capital fixe, la 
MCS fait ressortir, à un niveau méso-économique, les liens qui existent entre la formation 
de capital fixe par secteur institutionnel, telle que la fait apparaître le compte de capital, et 
la formation de capital fixe par groupe de produits, telle que la font apparaître les tableaux 
des ressources et des emplois. 
305 
8.150. Le tableau VIII.x3 permet de montrer les types d'informations qui peuvent être obtenus 
d'une MCS plus détaillée. Ses principaux objectifs sont de faire apparaître: 
le flux circulaire des revenus, et notamment une subdivision des revenus du travail 
en fonction de quelques catégories de personnes occupées; ainsi peut-on procéder à 
une analyse plus détaillée des liens existant entre la valeur ajoutée des branches 
d'activité et le revenu primaire de sous-groupes de ménages; 
l'interdépendance entre la distribution du revenu et la structure de la production; cet 
aspect est notamment lié à des structures divergentes de la demande entre les 
différents sous-groupes de ménages; 
la répartition de l'épargne par sous-secteur, y compris une ventilation de la formation 
de capital fixe par branche investisseuse; il est ainsi possible de procéder à une 
analyse plus fine des liens existant entre la formation de capital fixe de sous-secteurs 
et la formation de capital fixe par groupe de produits. 
A des fins de présentation, le nombre de groupes de chaque compte a été réduit au 
minimum. Bien évidemment, une MCS exhaustive devrait faire apparaître, dans chaque 
compte, un plus grand nombre de catégories. 
8.151. Etant donné qu'une MCS intègre à la fois les flux de revenus et de dépenses et les tableaux 
entrées-sorties à un niveau méso-économique, elle peut servir de modèle à l'estimation 
d'une grande variété de comptes. L'approche MCS est particulièrement utile lorsqu'on 
souhaite réconcilier une information détaillée sur, par exemple, la production et le 
commerce international, avec les données de base issues, par exemple, d'une enquête sur 
les forces de travail, sur les budgets familiaux ou sur les investissements par branche 
d'activité. En outre, le fait d'intégrer les comptes dans le cadre d'une MCS permet d'utiliser 
les méthodes de l'algèbre matricielle pour en calculer les soldes. 
8.152. L'intégration d'un volume plus important de données de base permet l'analyse et le suivi 
d'un plus grand nombre de questions de fond du point de vue des rapports de corrélation 
qu'elles peuvent entretenir. Mais surtout, l'utilisation d'une MCS permet de discerner les 
rapports existant entre des aspects de l'emploi et de la distribution du revenu et des 
objectifs s'inscrivant dans une perspective macro-économique plus marquée tels que la 
croissance du PIN, l'équilibre de la balance des paiements, la stabilité des prix, etc. La 
MCS fournit en outre un cadre et des données cohérentes (en années de base) pour des 
modèles d'équilibre général (concernant l'ensemble de l'économie) présentant des 
classifications détaillées des divers agents, notamment des branches d'activité, des types de 
main-d'œuvre et des sous-groupes de ménages. 
306 
8.153. Le tableau VIII.x4 donne un aperçu des informations contenues dans une MCS exhaustive. 
Il s'agit en quelque sorte de présenter "à la loupe" la valeur ajoutée nette totale, c'est-à-dire 
la case (3,2) du tableau agrégé VIII.x2. Afin de faciliter les renvois avec le tableau des 
ressources et des emplois, les branches d'activité sont uniquement classées par section de la 
NACE Rév. 1. Les revenus du travail par sexe sont ventilés par catégorie d'emplois et lieu 
de résidence des personnes occupées. L'excédent net d'exploitation apparaît en fonction du 
(sous)-secteur de l'entreprise à laquelle appartient l'UAE locale, et le revenu mixte net en 
fonction du lieu d'implantation du ménage-entreprise. Dans cet exemple, le revenu mixte 
inclut également une rémunération imputée pour tenir compte de l'activité des travailleurs 
indépendants. Bien évidemment, les chiffres de ce tableau correspondent aux totaux des 
tableaux VIII.x2 et VIII.x3. La valeur ajoutée nette apparaît par exemple dans la case située 
en bas à droite. 
8.154. Un tel tableau permet également de distinguer: 
la part des revenus du travail féminin par branche d'activité et région; 
le degré de concentration des revenus du travail féminin dans certaines catégories 
professionnelles par branche d'activité et région; 
une ventilation des revenus du travail par profession, dans chaque branche d'activité 
et région, pour les deux sexes; 
une ventilation régionale du revenu mixte par branche d'activité; 
la part des entreprises publiques et des sociétés sous contrôle étranger dans l'excédent 
d'exploitation de chaque branche d'activité. 
8.155. Les informations détaillées de ce tableau relatives à la rémunération des salariés sont issues 
des statistiques de l'emploi; leur insertion dans un cadre de comptabilité nationale 
améliorera la pertinence et la fiabilité, tant de cette source que des comptes nationaux eux-
mêmes. 
Les revenus du travail tels qu'ils apparaissent dans ce tableau peuvent être répartis en une 
composante de volume et une composante de prix par type d'emploi et de branche 
d'activité: emplois (en équivalents temps plein) et taux de salaire (pondéré et en équivalents 
temps plein). Une MCS exhaustive comporte en outre un tableau montrant la répartition de 
ces revenus du travail et du niveau d'emploi correspondant parmi les groupes de ménages. 
Des opérations similaires pourraient s'appliquer aux revenus imputés de l'activité des 
travailleurs indépendants. 
Une série de données comportant une estimation des revenus du travail imputés des 
différentes unités de travailleurs indépendants ainsi qu'une répartition de l'ensemble des 
revenus du travail en une composante de volume et une composante de prix permet 
d'obtenir des données détaillées sur la main-d'œuvre, lesquelles sont d'une grande utilité 
pour tous les types d'analyse et sont directement liées à tous les agrégats macro­
économiques importants, y compris l'emploi (c'est-à-dire le nombre total d'unités de 
personnes occupées) et l'emploi en équivalents temps plein (c'est-à-dire le volume total de 
la main-d'œuvre). 
307 
- 308 -
TE OU MONDE 
SOLDE CES 
[eCHWQES EXTEfVELAS 
lOE «EMS ET OE SERVICES 
SOLDE CES OPERATIONS 
•COURANTES Avec 
[LEXTEftÉUR 
ICAPACITEDE 
[FINANCEMENT OU 
IRESTE DU MONDE 
VARIATIONS DE LA 
POSTtON FINANCIERE 
«EURE NETTE 
DUES AU SOLDE DES 
OPERATIONS COURANTE 
AVEC L'EXTERIEUR ET 
AUX TRANSFERTS EN 
CAPITAL 
JEXTERŒURE 
iNETTE 
loOUVERTURE EXTERIEURE NETTE 
309 -
TABLEAU VIII x2: Présentation schématique d'une matrice de comptabilité sociale (MCS) 
COMPTE 
0 Biens et 
services 
(produits) 
E 
C 
0 
N 
O 
1 M 1 1 
F. 
1 T 
Il ° 
1E 1 
R 
E 
S M 
T 0 
E N 
D 
D E 
U 1 Production 
(branches d'activité) 
II.l.l Exploitation 
(catégories 
d'entrées primaires) 
II 1.2 Affectation 
des revenus primaires 
(secteurs 
institutionnels) 
Il 2 Distribution 
secondaire du revenu 
(secteurs 
institutionnels) 
II 4 Uiilisation 
du revenu disponible 
(secteurs 
institutionnels) 
Capital 
(secteurs 
institutionnels) 
Formation brute 
de capital 
(branches d'activité) 
111.2 Financier 
(actifs 
financiers) 
courants 
de capital I- 1 
TT = 2 " 
111 = 3a 
IV = 3b 
V-4 " 
VI = 5 
VII = 6/7a 
VIII - 7b" 
IX = 8 
x = u/is 
XI =16/17 
TOTAL 0 Biens et 
services 
(produits) 
1= 1 
Marges commer­
ciales et de 
transport 
0 
Production 
3595 
Impôts moins 
subventions 
sur les produits 
133 
importations 
de biens et de 
services 
497 
4225 ECONOMIE TOTALE 
1. Production 
(branches 
d'activité) 
H-2 
Consommation 
intermédiaire 
1904 
VALtUrUJoU'lht 
NETTE 
(PRIX DE BASE) 
1469 
Consommation 
de capital fixe 
222 
3595 II.l.l Exploitation 
(catégories d'entrées 
primaires) 
III - 3a 
RfVkNU 
GENERE 
NET 
(PRIX DE BASE) 
1473 
Remuneration des 
salariés versée au 
reste du monde 
2 
1475 II. 1.2 Atlectation 
des revenus primaires 
(secteurs 
institutionnels) 
IV-3b 
Revenus de la 
propriété 
341 
Rfvk'NU 
NATIONAL 
NET 
(RNN) 
1633 
Revenus de la propriété 
et impôts moins subven­
tions sur les produits 
versés au reste du monde 
39 
2013 11.2 Distribution 
secondaire du revenu 
(secteurs 
institutionnels) 
V = 4 
1 ransf'erta 
courants 
1096 
RfcVLNU 
DISPONIBLE 
NET 
1604 
1 ranslerts 
courants 
versés au 
reste du monde 
39 
2739 11.4 Utilisation 
du revenu disponible 
(secteur» 
institutionnels) 
VI-5 
Consommation 
finale 
1371 
Ajustement pour 
variations des droits 
des ménages sur les 
fonds de pension 
U 
WÀRUNri 
NETTE 
233 
Ajustement pour variation 
des droits des ménages 
sur les fonds de pension 
versés au reste du monde 
0 
1615 Capital 
(secteurs 
institutionnels) 
VII - 6/7a 
Variation des 
stocks 1) 
38 
Transferts en 
capital 2) 
61 
Formation nette 
de capital fixe 
154 
Acquisition nette 
d'actifs financiers 
641 
Transferts en 
capital versés au 
reste du monde 
4 
898 Formation brute 
de capital 
(branches 
d'activité) 
VIII-7b 
Formation 
brute de 
capital 
376 
376 III.2 Financier 
(actifs 
financiers) 
LX-8 
Accroissement 
net des 
passifs 
603 
603 RESTE DU MONDE 
courants 
X- 14/15 
Exportations 
de biens et 
de services 
536 
Rémunération des 
salariés reçue du 
reste du monde 
6 
Revenus de la proprîet?-
et impôts moins subven­
tions sur les produits 
reçus du reste du monde 
66 
Transferts courants 
reçus du reste du 
monde 
10 
Ajustement pour variation 
des droits des ménages 
sur les fonds de pension 
reçus du reste du monde 
0 
S'ULnEUËSUPËRÀ- ' 
TIONS COURANTES 
AVEC L'EXTERIEUR 
-41 
577 de capital 
XI- 16/17 
Transferts en capital 
reçus du reste du 
monde 2) 
1 
CAPAlilTt DE1 
FINANCEMENT 
DU RESTE DU MONDE 
-38 
-37 TOTAL| 
4225 
3595 
1475 
2013 
2739 
1615 
898 
376 
603 
577 
-37 
1) Y compris les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur. 
2) Y compris les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers non produits 

TABLEAU 111x4: Exemple d'une sous-matrice détaillée : VALEUR AJOUTEE NETTE (AUX PRIX DE BASE) 
TABLEAU VIII.x2, cellule (3,2) Agricul­
ture, 
chasse 
et 
sylvi cul-Pêche, 
aquacultur 
Résidents 
masc Agriculteurs 
Ouvriers 
Employés, commerçants, prestataires 
de services 
Professions libérales, cadres, etc. eu rural 
eu urbain 
eu rural 
eu urbain 
eu rural 
eu urbain 
eu rural 
eu urbain Ë 
IHal 
IIIa2 
IIIa3 
IIIa4 
IIIa5 
IIIa6 
IIIa7 
IIIa8 liai Ila2 
6.2 
0.2 
0.2 
0.0 
0.2 
0.0 
0.1 
0.0 BRANCHES D'ACTIVITE (par section de la NACE Rév. 1) 
Industries 
extractive Industrie 
manufac 
turière Electricité, Construc-
gaz et tion 
eau 
Ilbl IIb2 IIb3 Hb4 
0.0 
0.0 
3.2 
1.8 
0.5 
1.5 
1.7 
2.5 0.0 
0.0 
21.1 
105.3 
5.9 
35.6 
17.7 
47.7 0.0 
0.0 
0.6 
98 
0.0 
2.1 
0.2 
2.7 0.0 
0.0 
12.4 
27.4 
0.9 
3.7 
2.6 
4.4 Commerce; Hôtels Transports Intermédia- Immobilier, Administra- Educa- Santé Services 
réparations et et tion location tion publique tion et collectifs, 
d'automobiles restau- communi- financière et défense 
et d'articles rants 
domestiques cations services ' et sécurité 
aux sociale 
entreprises obligatoire action sociaux 
sociale et 
personnels Services d'in-
tetmédiation 
financière 
mesurés 
indirectement 
(SIFMI) 
0.0 
0.0 
1.9 
4.0 
3.0 
6.6 
0.7 
1.3 0.0 
0.0 
0.1 
0.4 
0.2 
0.5 
0.2 
0.4 IIc3 
0.0 
0.0 
2.8 
7.9 
0.5 
1.8 
0.3 
1.0 IIc4 
0.0 
0.0 
0.6 
1.5 
3.7 
6.9 
1.8 
5.6 IIc5 
0.0 
0.0 
0.1 
0.4 
0.6 
3.0 
1.3 
5.9 IIc6 IIc7 Ilc8 
0.1 
0.1 
0.2 
0.9 
1.5 
5.8 
2.7 
10.6 0.0 
0.0 
08 
1.0 
0.6 
0.6 
140 
20.1 0.0 
0.0 
0.2 
0.8 
0.0 
0.4 
1.0 
4.1 0.0 
0.0 
1.8 
4.7 
2.4 
7.3 
1.8 
4.7 IIclO 
des 
salariés Résidents 
fém Agriculteurs 
Ouvriers 
Employés, commerçants, prestataires 
de services 
Professions libérales, cadres, etc. eu rural 
eu urbain 
eu rural 
eu urbain 
eu rural 
eu urbain 
eu rural 
eu urbain Illbl 
IIIb2 
IIIb3 
IIIM 
ÏIIb5 
IIIb6 
IIIb7 
IIIb8 1.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.4 
1.2 
0.0 
0.1 0.0 
0.0 
5.7 
13.6 
5.6 
49.6 
1.3 
7.3 0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.1 
2.9 
0.0 
0.1 0.0 
0.0 
0.1 
0.2 
6.2 
14.3 
0.2 
03 0.0 
00 
0.1 
0.2 
0.6 
2.5 
0.0 
0.1 0.0 
0.0 
0.0 
0.1 
0.4 
1.0 
0.0 
0.0 0.0 
0.0 
0.1 
0.3 
16 
8.8 
1.0 
3.6 0.0 
00 
0.0 
0.2 
0.8 
4.7 
03 
1.1 0.0 
0.0 
0.1 
0.3 
0.9 
4.8 0.0 
0.0 
0.4 
0.4 
4.3 
4.9 
9.3 
10.6 0.0 
0.0 
0.2 
0.8 
0.6 
2.0 
2.4 
9.8 0.0 
00 
08 
2.6 
24.2 
36.6 
5.5 
11.2 
Salariés non résidents IIIc 0.1 0.1 0.1 0.2 0.2 0.0 0.0 0.3 
Résidents occupés dans des entreprises non résidentes Hid 
Autres impôls moins subventions sur la production Hle -2.0 0.0 0.0 0.0 -6.0 8.3 3.7 
Excédent 
net 
d'exploitation Ménages (propriétaires-occupants) 
ISBL au services des ménages et entreprises publiques non 
constituées en sociétés 
Sociétés publiques 
privées nationales 
sous contrôle étranger 
non réparti entre les secteurs (SIFMI) lllfl 
IIIC 
IIID 
IIIf4 
IIIf5 0.0 
0.1 
10.7 
0 0.0 
2.7 
0.4 
1.4 0.0 
8.0 
13.0 
6.0 0.0 
9.0 
0.1 
0.0 0.0 
1.1 
21.9 
0.4 0.0 0.0 
-12.1 0.1 
6.0 2.7 
0.5 0.3 0.0 
3.6 
7.1 
1.8 0.0 
1.5 
14.8 
2.2 60.0 
0.0 
1.0 
49.0 
1.5 0.0 0.0 0.0 
0.0 6.2 
0.0 1.3 
0.0 0.0 21.0 
10.1 
11.5 
0.0 
Revenu mixle net Milieu rural 
Milieu urbain Hlgl 
IHg2 12.3 
0.2 0.0 
0.0 65.4 
161.6 0.0 
0.0 9.4 
25.6 10.7 
20.4 0.5 
4.3 0.5 
2.5 3.0 
2.0 32.9 
61.1 0.0 
0.0 0.0 
0.0 3.4 2.1 
4.9 
SOLS-TOTAUX 
Rémunération des salariés (versée par les producteurs résidents) 
Residents masc 
Residents fém 
Non-residents 
e\enu mixte et excédent d'exploitation 
i \ccdcnl net d'exploitation 
l'c. crin mixte net Illa 
Illb 
IIIc 
Illf 
Illg 8.0 
6.9 
1.0 
0.1 
23.2 
10.8 
12.4 13.0 
11.1 
1.7 
0.1 
4.5 
4.5 
0.0 317.3 
233.3 
83.1 
0.9 
254.0 
27.0 
227.0 185 
15.4 
3.0 
0.0 
9.1 
9.1 
0.0 58.0 
51.4 
6.4 
0.2 
58.4 
23.4 
35.0 39.0 
17.5 
21.3 
0.2 
25.5 
-5.6 
31 1 3.5 
0.0 
8.0 
3.1 
4.9 15.9 
143 
1.5 
0.1 
15.5 
12.5 
3.0 35.5 
20.1 
15.4 
0.0 
23.5 
18.5 
5.0 18.4 
11.3 
7.1 
0.0 
205.5 
111.5 
94.0 39 1 
21.9 
16.9 
0.3 
0.0 
0.0 
0.0 67.0 
37,1 
29.9 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 22.3 
6.5 
15.8 
0.0 
18.5 
7.5 
11.0 103.6 
22.7 
809 
0.0 
49.6 
42.6 -480 
-48.0 
M MR AJOUTEE NETTE TOTALE 29.2 15.5 612.4 32.5 121.4 64.5 25.4 67.3 227.6 40.1 67.0 40! 

CHAPITRE IX 
LE CADRE ENTRÉES-SORTIES 
313-
INTRODUCTION 
9.01. Le cadre entrées-sorties comporte trois types de tableaux: 
les tableaux des ressources et des emplois; 
les tableaux reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs; 
les tableaux entrées-sorties symétriques. 
9.02. Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices par branche d'activité et par 
produit qui décrivent de façon très détaillée les activités de production intérieures et les 
opérations sur produit de l'économie nationale. Ils présentent: 
la structure des coûts de production et le revenu généré par les activités de production; 
les flux de biens et de services produits au sein de l'économie nationale; 
les flux de biens et de services avec le reste du monde. 
9.03. Un tableau des ressources ventile les ressources de biens et de services par produit et par 
origine, faisant la distinction entre la production intérieure et les importations. Un exemple 
simplifié de tableau des ressources est donné au tableau 9.1. 
Tableau 9.1 Exemple simplifié de tableau des ressources 
Ressources 
Produits 
Total (1) 
(2) Branches 
0) 
Production par 
produit et par 
branche 
Production 
totale par 
branche Reste du monde 
(2) 
Importations par 
produit 
Total des 
importations Total 
(3) 
Total des 
ressources par 
produit 
Total des 
ressources 
9.04. Un tableau des emplois détaille les emplois de biens et de services par produit et par type; les 
différents types d'emplois distingués sont la consommation intermédiaire (par branche 
d'activité), la consommation finale, la formation brute de capital et les exportations. Ce 
tableau ventile par ailleurs la valeur ajoutée entre ses différentes composantes: rémunération 
des salariés, autres impôts moins subventions sur la production, revenu mixte net, excédent 
net d'exploitation et consommation de capital fixe. Un exemple simplifié de tableau des 
emplois est présenté au tableau 9.2. 
314 
Tableau 9.2 Exemple simplifié de tableau des emplois 
Emplois 
Produits 
Composantes de 
la valeur ajoutée 
Total (O 
(2) 
(3) Branches 
(1) 
Consomma­
tion 
intermédiair 
e par produit 
et par 
branche 
Valeur 
ajoutée par 
composante 
et par 
branche 
Total des 
entrées par 
branche Reste du 
monde 
(2) 
Exportations Dépense finale 
(3) 
Dépense de 
consommation 
finale Formation brute 
de capital 
(4) 
Formation brute 
de capital 
" Total 
(5) 
Total des 
emplois par 
produit 
9.05. Deux identités fondamentales lient les tableaux des ressources à ceux des emplois (à la 
condition toutefois que ressources et emplois soient évalués de la même façon, voir tableaux 
9.5 et 9.6): 
(1) L'identité par branche^1): Production par branche = Entrées par branche. 
Dans notre tableau simplifié des ressources et des emplois, le vecteur ligne de la case 
(2,1) du tableau 9.1 doit donc être égal à celui de la case (3,1) du tableau 9.2. 
Pour chaque branche d'activité, l'égalité suivante se vérifie donc: 
Production = Consommation intermédiaire + Valeur ajoutée. 
(2) L'identité par produit: Total des ressources par produit = Total des emplois par produit. 
Dans nos tableaux simplifiés, le vecteur colonne de la case (1,3) du tableau 9.1 doit 
donc être égal au vecteur colonne de la case (1,5) du tableau 9.2. 
Pour chaque produit, l'égalité suivante se vérifie donc: 
Production + Importations = Consommation intermédiaire + Exportations + Dépense de 
consommation finale + Formation brute de capital. 
Ces identités par branche d'activité et par produit peuvent servir à vérifier et à améliorer la 
cohérence et l'exhaustivité des estimations (voir 9.11). 
0) Dans le précédent chapitre, et plus particulièrement dans les tableaux, le terme "branche" doit s'entendre au sens de "branche 
d'activité" (voir point 2.109). 
315 
9.06. Les tableaux des ressources et des emplois constituent la base de tous les tableaux par 
branche d'activité, notamment ceux sur l'emploi, la formation brute de capital et le stock de 
capital. 
9.07. Les tableaux des ressources et des emplois couvrent l'ensemble des flux enregistrés dans les 
comptes suivants: 
compte de biens et services 
compte de production 
compte d'exploitation. 
9.08. Il est également possible de réunir en un seul tableau un tableau des ressources et un tableau 
des emplois. Pour ce faire, il convient d'ajouter au tableau des emplois deux lignes et une 
colonne aux intersections desquelles seront enregistrées la production et les importations 
(voir tableau 9.3). Le tableau ci-après intègre donc l'ensemble des lignes et colonnes du 
tableau des emplois présentés au paragraphe 9.03. 
Tableau 9.3 Exemple simplifié de tableau combiné des ressources et des emplois 
Produits 
Branches 
Composantes de 
la valeur ajoutée 
Reste du monde 
Total (D 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) Produits 
(D 
Production 
Importations 
Total des 
ressources par 
produit Branches 
(2) 
Consommation 
intermédiaire 
Valeur ajoutée 
-
Total des 
entrées par 
branche Reste du monde 
(3) 
Exportations 
-Consom­
mation 
finale 
(4) 
Dépense de 
consom­
mation 
finale 
-Formation brute 
décapitai 
(5) 
Formation brute 
décapitai 
-Total 
(6) 
Total des 
emplois par 
produit 
Production 
totale par 
branche 
-
316 
9.09. Un tableau entrées-sorties symétrique est une matrice produit x produit ou branche x branche 
décrivant dans le détail les activités de production intérieures et les opérations sur produits de 
l'économie nationale. Construire un tableau entrées-sorties symétrique consiste à rassembler 
en un seul tableau à la fois les ressources et les emplois. Il existe une différence 
fondamentale entre un tableau combiné des ressources et des emplois et un tableau entrées-
sorties symétrique; en effet, le premier lie les produits aux branches, tandis que le second est 
du type produit x produit ou branche x branche. Un tableau entrées-sorties symétrique utilise 
donc tant en ligne qu'en colonne soit une nomenclature de produits, soit une nomenclature de 
branches d'activité (voir tableau 9.4). 
Tableau 9.4 Exemple simplifié de tableau entrées-sorties symétrique (produit x produit) 
Produits 
Composantes de 
la valeur ajoutée 
Reste du monde 
Total (D 
(2) 
(3) 
(4) Produits 
(1) 
Consommation 
intermédiaire 
Valeur ajoutée 
Importations 
Total des 
ressources par 
produit Reste du monde 
(2) 
Exportations 
• Dépense de 
consommation finale 
(3) 
Dépense de 
consommation finale 
-Formation brute 
de capital 
(4) 
Formation brute 
de capital 
• Total 
(5) 
Total des emplois 
par produit 
' 
* 
Total des 
ressources = total 
des emplois 
9.10. La plupart des informations statistiques qui peuvent être obtenues des unités productrices 
portent sur les types de produits qu'elles ont vendus et, souvent de façon moins détaillée, sur 
les types de produits qu'elles ont achetés/utilisés. Le format des tableaux des ressources et 
des emplois a été conçu spécialement pour accueillir ce type d'information (branche x 
produit). Par contre, les données du type produit x produit ou branche x branche que 
requièrent les tableaux entrées-sorties ne sont souvent pas disponibles. Si les enquêtes 
menées dans les branches d'activité fournissent généralement des informations sur les types 
de produits qu'elles consomment et qu'elles fabriquent, il n'est généralement pas possible, 
pour chaque produit fabriqué, de collecter des données sur les consommations intermédiaires 
en termes de produits et de composantes de la valeur ajoutée (idéalement, les services 
adrninistratifs d'une entreprise devraient être à même de ventiler tous les coûts entre les 
différents types de production et, en même temps, de présenter les éléments constitutifs de la 
consommation intermédiaire par type de produit). Pratiquement, les données disposées sous 
forme de tableaux des ressources et des emplois constituent donc un point de départ 
commode pour la construction de tableaux entrées-sorties symétriques, de nature plus 
analytique. Les informations branche x produit contenues dans les tableaux des ressources et 
des emplois peuvent être converties en données produit x produit (branche x branche) en y 
ajoutant des informations statistiques supplémentaires sur la structure des entrées ou en 
partant de l'hypothèse de structures constantes des entrées par produit ou par branche (voir 
9.54-9.60). 
317-
9.11. Les tableaux des ressources et des emplois servent des objectifs à la fois statistiques et 
analytiques. Les principaux besoins statistiques qu'ils permettent de couvrir sont: 
l'identification des lacunes et des incohérences qui affectent les données de base; 
la pondération et le calcul d'indices et de mesures de prix et de volume; 
le calcul d'estimations de manière résiduelle (pour obtenir une variable, on commence 
par estimer toutes les autres variables de l'identité et on procède par différence), 
notamment pour la production et la consommation finale de produits spécifiques; 
la vérification et l'amélioration de la cohérence, de la plausibilité et de l'exhaustivité des 
données contenues dans les tableaux des ressources et des emplois et des chiffres 
dérivés (tels ceux des comptes de production). A cette fin, il convient de ne pas limiter 
le processus de mise en équilibre des comptes aux seuls tableaux des ressources et des 
emplois à prix courants: 
* en établissant des tableaux des ressources et des emplois à prix courants et à prix 
constants pour deux ou plusieurs années, il est possible d'équilibrer simultanément 
les variations de volume, de valeur et de prix. Par rapport à l'intégration isolée de 
tableaux des ressources et des emplois pour une seule année, cela représente un 
progrès majeur en matière d'efficacité du cadre intégré; 
* à l'aide des tableaux présentant les liens avec les comptes des secteurs, il est 
possible de procéder à une comparaison directe avec les données de ces derniers, 
par exemple celles relatives à la distribution du revenu, à l'épargne et à la capacité 
de financement (qui représente le solde des opérations financières). Cette 
démarche permet à tout le moins de garantir qu'une fois terminé le processus de 
mise en équilibre, les tableaux des ressources et des emplois et les comptes des 
secteurs sont cohérents; 
* le processus d'élaboration de tableaux entrées/sorties symétriques à partir des 
tableaux des ressources et des emplois peut faire ressortir les incohérences et 
lacunes de ces derniers. Il y a donc également un phénomène de rétroaction des 
tableaux entrées/sorties symétriques vers les tableaux des ressources et des 
emplois; 
l'estimation de données pour des périodes pour lesquelles le volume d'informations 
fiables est moins important, par exemple l'estimation de chiffres annuels à partir des 
données détaillées sur les ressources et les emplois d'une année de référence ou 
l'estimation de chiffres trimestriels à partir des tableaux annuels des ressources et des 
emplois. 
9.12. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties symétrique donnent 
un aperçu détaillé de la composition des ressources et emplois de biens, de services et de 
main-d'oeuvre, ainsi que des revenus primaires correspondants. Ces tableaux et les ratios 
qu'ils permettent de calculer (par exemple en matière de productivité) constitue un sujet 
important d'analyse économique. 
318-
(21 
9.13. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties symétrique 
constituent également, chacun pour des raisons qui lui sont propres, des outils intéressants 
pour l'analyse économique. Lorsqu'il s'agit de calculer des effets directs et indirects, il 
convient d'adjoindre aux tableaux des ressources et des emplois des informations statistiques 
supplémentaires ou de formuler certaines hypothèses spécifiques. Pour le calcul d'effets 
cumulés, ces données supplémentaires et hypothèses spécifiques sont fondamentales. En 
réalité, les exigences posées par le calcul d'effets cumulés à l'aide de tableaux des ressources 
et des emplois sont telles que cet exercice revient à construire un tableau entrées-sorties 
symétrique. Pour ce genre de calcul, le tableau entrées-sorties symétrique est donc l'outil qui 
convient le mieux. Cependant, pour calculer des effets directs et des effets de premier ordre, 
les tableaux des ressources et des emplois ajustés au moyen d'hypothèses choisies (ou 
d'informations statistiques supplémentaires) doivent avoir la préférence car: 
les calculs dépendent moins des hypothèses posées; 
les tableaux de ce type fournissent davantage de détail que le tableau entrées-sorties 
symétrique; 
les informations que contiennent ces tableaux peuvent être plus facilement reliées à 
d'autres types de données statistiques. 
Ces caractéristiques sont également utiles lorsqu'il s'agit d'intégrer le tableau des ressources 
et des emplois dans un modèle macro-économique; le modèle global qui est alors obtenu se 
rapproche davantage des statistiques réelles, peut fournir un nombre important de détails et 
peut être assez facilement mis en relation avec des domaines pour lesquels on dispose 
d'autres données statistiques (par exemple le marché de l'emploi ou l'environnement). 
9.14. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties symétrique peuvent 
servir à calculer: 
les effets des variations des prix ou des taux d'imposition sur les valeurs des ressources 
et des emplois; 
les effets des variations en volume sur les valeurs des ressources et des emplois; 
les effet des variations des prix des ressources sur le volume des emplois; 
les effets des variations du volume des emplois sur le volume des ressources; 
les effets des variations du volume des ressources sur le volume des emplois. 
Les calculs permettent de mettre en relief tant les effets directs qu'indirects. C'est ainsi, par 
exemple, qu'une augmentation significative des prix de l'énergie affectera non seulement les 
branches d'activité qui en sont grosses consommatrices, mais également celles qui utilisent 
les productions des précédentes. En s'aidant d'un certain nombre d'hypothèses, il est possible 
d'estimer l'ampleur de tels effets indirects à partir des tableaux des ressources et des emplois 
et des tableaux entrées-sorties symétriques. Parmi les hypothèses courantes, on relèvera 
celles: 
d'une structure constante des entrées en terme de valeurs; 
d'une composition constante de la valeur de la production par branche et par produit; 
d'une composition constante de la valeur de la dépense de consommation finale des 
ménages par produit. 
319 
Ces hypothèses sont relativement rigides puisqu'elles supposent que les prix relatifs 
n'évoluent pas, que les processus de production restent identiques sur le plan technique et 
qu'aucune substitution ne se produit entre les catégories de la dépense de consommation 
finale des ménages. Il est toutefois possible de les modifier tout d'abord en permettant une 
variation des prix relatifs (par exemple le modèle des prix de Leontief). Ensuite, elles 
peuvent encore être élargies au moyen d'estimations économétriques ou autres de l'influence 
des prix relatifs et d'autres variables sur les coefficients techniques ou sur la dépense de 
consommation finale des ménages. 
Les calculs ne doivent pas nécessairement être confinés aux ressources et emplois de biens et 
de services, mais peuvent également s'étendre aux ressources et emplois de main-d'oeuvre et 
aux composantes de la valeur ajoutée. 
9.15. Les tableaux des ressources et des emplois et le tableau entrées-sorties symétrique peuvent 
être intégrés à des modèles macro-économiques, donnant à ces derniers une base méso­
économique détaillée. Quelques-uns des domaines les plus importants pour lesquels il est fait 
appel à ces deux types de tableaux à des fins analytiques sont énumérés ci-après: 
production, structure des coûts et productivité; 
prix: 
emploi; 
structure de la formation de capital, de la consommation finale, des exportations, etc.; 
relations entre production intérieure et environnement (par exemple emploi de produits 
spécifiques tels les combustibles, le papier ou le verre); 
importations; 
besoins énergétiques; 
impact des nouvelles technologies; 
analyse de sensibilité (effets d'une modification des taux d'imposition ou de la 
législation fiscale). 
LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS 
9.16. Les tableaux des ressources et des emplois sont présentés de façon plus détaillée dans les 
tableaux 9.5 et 9.6. 
9.17. Les nomenclatures utilisées sont la NACE Rév.l pour les branches d'activité et la CPA pour 
les produits. Ces deux nomenclatures sont tout à fait cohérentes: à chaque niveau 
d'agrégation, la CPA couvre les principaux produits des branches d'activité distinguées par la 
NACE Rév.l. 
9.18. Dans les tableaux des ressources et des emplois, la nomenclature des produits est au moins 
aussi détaillée que celle des branches d'activité, par exemple le niveau à trois chiffres de la 
CPA (200 groupes) et le niveau à deux chiffres de la NACE Rév.l (60 groupes). 
9.19. La distinction entre production marchande, production pour usage final propre et autre 
production non marchande n'est pas nécessaire pour chaque groupe de produits et ne doit être 
établie que pour la production totale par branche d'activité. 
-320 
9.20. La distinction entre producteurs marchands et producteurs pour usage final propre d'une part 
et autres producteurs non marchands d'autres part doit être appliquée pour une branche 
d'activité déterminée uniquement si ces deux catégories de producteurs sont représentés au 
sein de celle-ci. En général donc, cette distinction n'aura lieu d'être que pour un nombre très 
restreint de branches d'activité, par exemple les services de santé ou d'éducation (voir 3.56). 
9.21. Importations et exportations peuvent être ventilées en: 
échanges entre Etats membres de l'Union européenne; 
échanges avec des pays tiers. 
-321 
Tableau 9.5 Tableau des ressources aux prix de base et transformation prix de base/prix d'acquisition 
1 
2 
3 
4 
Produits 
(CPA) 
m 
(Postes d'ajustement) 
2(1) 
Total, dont: 
Production 
marchande 
Production pour usage 
final propre 
Autre production non 
marchande (D 
(2) 
(3) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
123 4 ....n 
(D 
Production aux prix de base par 
produit et par branche 
Production totale par branche Z(l) 
(2) Importations 
caf 
(3) 
0 
0 Total des ressources 
aux prix de base 
(4) Marges commerciales 
et de transport 
(5) 
0 
0 
0 Impôts moins 
subventions sur 
les produits 
(6) Total des ressources aux 
prix d'acquisition 
(7) 
Tableau 9.6 Tableau des emplois aux prix d'acquisition 
1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
m 
(Postes d'ajustement) 
1(1) 
Rémunération des salariés 
Autres impôts moins subventions sur la 
production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
1(3) 
1(1)+ 1(3) 
Informations supplémentaires: 
Formation brute' de capital fixe 
Stock d'actifs fixes 
Main-d'oeuvre occupée (D 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
123 n 
(0 
Consommation intermédiaire aux 
prix d'acquisition par produit et par 
branche 
Total de la consommation 
intermédiaire par branche 
Composantes de la valeur ajoutée par 
branche 
Valeur ajoutée par branche 
Production aux prix de base par 
branche 0) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)f) 
(3) 
Emplois finals aux prix d'acquisition: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et 
objets de 
valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
Total des emplois finals par type (3) 
(4) 1(1) + 
2(3) 
(5) 
Total des emplois 
-
9.22. Les flux de biens et de services sont évalués aux prix de base dans le tableau des ressources 
et aux prix d'acquisition dans celui des emplois. Pour qu'il y ait correspondance entre les 
ressources et les emplois, le tableau 9.5 prévoit une transformation des ressources aux prix 
de base en ressources aux prix d'acquisition et, parallèlement, une transformation des 
emplois aux prix d'acquisition en emplois aux prix de base. Ces transformations débouchent 
donc sur deux identités fondamentales: 
ressources aux prix d'acquisition = emplois aux prix d'acquisition 
ressources aux prix de base = emplois aux prix de base. 
9.23. La valeur ajoutée est enregistrée aux prix de base et se définit comme la différence entre la 
production évaluée aux prix de base et la consommation intermédiaire évaluée aux prix 
d'acquisition. 
9.24. Le SEC n'utilise pas le concept de valeur ajoutée au coût des facteurs. Toutefois, cet agrégat 
pourrait être obtenu en soustrayant de la valeur ajoutée aux prix de base les autres impôts 
moins les subventions sur la production. 
9.25. Le PIB est évalué aux prix du marché. Il peut être calculé à partir des tableaux des ressources 
et des emplois de trois manière différentes: 
production aux prix de base par branche moins consommation intermédiaire au prix 
d'acquisition par branche plus impôts moins subventions sur les produits (optique de la 
production); la consommation intermédiaire par branche d'activité inclut les emplois de 
services d'intermédiation financière mesurés indirectement qui sont enregistrés dans une 
branche d'activité fictive (voir 9.33); 
composantes de la valeur ajoutée aux prix de base par branche moins les emplois de 
services d'intermédiation financière mesurés indirectement (enregistrés dans une 
branche d'activité fictive, voir 9.33) plus impôts moins subventions sur les produits 
(optique des revenus); 
somme des catégories d'emplois finals moins importations/exportations moins 
importations plus dépense de consommation finale plus formation brute de capital (tous 
ces agrégats étant exprimés aux prix d'acquisition) (optique des dépenses). 
9.26. Le tableau 9.6 contient également plusieurs informations supplémentaires: formation brute 
de capital, stocks d'actifs fixes et entrées de main-d'oeuvre par branche d'activité. 
Essentielles lorsqu'il s'agit d'analyser la productivité, ces informations peuvent également 
servir à plusieurs autres types d'analyses (par exemple en matière d'emploi). 
9.27. Dans le SEC, le stock d'actifs fixes est évalué aux prix du marché en vigueur à la date 
d'établissement du compte de patrimoine. Pour les actifs fixes achetés lors d'exercices 
antérieurs, il convient donc de déduire la consommation de capital fixe afférente aux années 
écoulées des prix courants sur le marché d'actifs neufs des mêmes type et qualité. Ce concept 
net du stock de capital fixe pourrait servir pour le calcul de l'intensité du capital. Toutefois, 
on utilise plus souvent pour les analyses de productivité un concept brut spécifique du stock 
de capital fixe. D'après ce concept, tous les actifs fixes doivent être évalués aux prix courants 
sur le marché d'actifs neufs des mêmes type et qualité, aucune déduction n'étant apportée 
pour la consommation de capital relative aux années antérieures. Le recours à un concept 
brut n'est pas usuel dans le SEC; il peut cependant être mis en oeuvre à l'aide de la méthode 
dite de l'inventaire permanent. Les données brutes étant très largement utilisées, il est 
recommandé d'inclure, à titre de complément, à la fois les chiffres bruts et nets du stock de 
capital fixe. 
-324 
9.28. Pour les analyses de productivité, la variable qui a la préférence en ce qui concerne le 
volume de la main-d'oeuvre est le nombre d'heures travaillées. Lorsqu'il s'agit d'inférer à 
propos des personnes occupées, le nombre d'emplois peut également être intéressant. Les 
deux variables précitées peuvent naturellement être ventilées, par exemple entre salariés et 
travailleurs indépendants. 
9.29. Pour bien élaborer et interpréter les tableaux des ressources et des emplois, il est essentiel de 
rappeler quelques-unes des conventions comptables adoptées par le SEC: 
La production d'une activité auxiliaire n'est pas comptabilisée séparément; les entrées 
mises en oeuvre dans le cadre d'une activité auxiliaire sont traitées comme 
consommation intermédiaire de l'activité principale ou secondaire à laquelle elle se 
rattache. Les activités auxiliaires concernent par exemple le marketing, la comptabilité, 
l'entreposage et le nettoyage (voir 3.12 et 3.13). 
Les biens ou services produits et consommés au cours de la même période comptable 
par la même UAE locale ne sont pas identifiés explicitement et ne sont donc pas 
comptabilisés dans sa production ou sa consommation intermédiaire. A titre d'exemple, 
on peut citer: 
les semences et plants; 
le charbon consommé par une entreprise charbonnière pour la production de 
briquettes; 
l'électricité consommée par une centrale électrique. 
Les travaux courants de transformation, d'entretien et de réparation effectués pour le 
compte d'autres UAE locales doivent être enregistrés sur une base nette, c'est-à-dire à 
l'exclusion de la valeur des biens concernés. Si ceux-ci subissent par contre une 
modification physique substantielle, l'opération doit être comptabilisée sur une base 
brute, c'est-à-dire comme s'il y avait achat et vente des biens en question. 
Les biens durables peuvent être loués. Dans ce cas, ils sont enregistrés dans la formation 
de capital fixe et dans le stock de capital fixe de la branche d'activité à laquelle 
appartient leur propriétaire et, à concurrence des loyers versés, dans la consommation 
intermédiaire de la branche d'activité dont relève l'utilisateur. 
Les personnes recrutées via des agences de travail temporaire sont considérées comme 
étant occupées dans la branche d'activité dont relève ces agences et non dans les 
branches d'activité dans lesquelles sont classées les entreprises pour lesquelles elles 
travaillent effectivement. En conséquence, les paiements effectués à ces personnes sont 
enregistrés dans la consommation intermédiaire (et non dans la rémunération des 
salariés) des branches employeurs. La main-d'oeuvre travaillant en sous-traitance est 
également traitée de la sorte. 
325 
Dans le SEC, les notions d'emploi et de rémunération des salariés sont définies de façon 
assez large; c'est ainsi que: 
* l'emploi couvre également les postes de travail créés pour des raisons sociales, par 
exemple pour les handicapés, les chômeurs de longue durée ou les jeunes. Les 
personnes qui en bénéficient sont donc des salariés qui perçoivent une 
rémunération des salariés (et non des transferts sociaux), même si leur 
productivité peut parfois être (nettement) inférieure à celle de autres salariés; 
* l'emploi couvre également un certain nombre de cas dans lesquels les intéressés ne 
sont pas censés travailler du tout, par exemple des personnes qui ont été licenciées 
mais continuent de recevoir divers montants de leur ancien employeur pendant 
une période déterminée. Cette convention n'a cependant pas pour effet de biaiser 
les données relatives aux entrées de main-d'oeuvre en terme d'heures travaillées 
puisque, dans les faits, aucune heure n'est effectivement ouvrée. 
9.30. Deux postes d'ajustement doivent être introduits dans les tableaux des ressources et des 
emplois pour réconcilier l'évaluation des importations qui y est faite avec celle des comptes 
sectoriels (voir également tableau 3.2). 
Dans le tableau des ressources, les importations de biens sont évaluées sur une base caf II 
s'ensuit cependant une surévaluation des coûts des importations lorsque les services de 
transport et d'assurance incorporés dans la valeur caf sont fournis par des résidents (par 
exemple en cas de transport pour compte propre ou de transport effectué par des entreprises 
spécialisées résidentes). Pour équilibrer importations et exportations, il convient dès lors 
d'ajouter aux exportations de services un montant équivalent à cette surestimation des 
importations. Dans les comptes des secteurs, les importations de biens sont évaluées sur une 
base fab. Comme dans le cas de l'évaluation caf, cela provoque une surestimation des 
importations, quoique de moindre ampleur, ce qui limite également l'augmentation imputée 
des exportations. Le recours à plusieurs méthodes d'évaluation a pour effet que, si les totaux 
nets des importations sont identiques que l'on applique une évaluation caf ou fab, les totaux à 
la fois des importations et des exportations seront plus élevés avec l'évaluation caf. Il est 
possible de réconcilier ces deux méthodes d'évaluation en introduisant dans les tableaux des 
ressources et des emplois des postes d'ajustement pour les importations et pour les 
exportations. Ces postes doivent être égaux à la valeur des services de transport et 
d'assurance fournis par des résidents qui sont incorporés dans la valeur caf mais pas dans la 
valeur fab, c'est-à-dire ceux qui concernent le trajet entre la frontière du pays exportateur et 
celle du pays importateur. Une fois incorporés dans les tableaux des ressources et des 
emplois, ces postes d'ajustement ne nécessitent aucun traitement particulier dans le cadre des 
calculs entrées/sorties. 
9.31. Le transfert de biens existants est enregistré dans le tableau des emplois en tant que dépense 
négative pour le vendeur et dépense positive pour l'acheteur. Pour le groupe de produits 
concerné, le transfert d'un bien existant correspond à une reclassification au sein des emplois, 
reclassification qui ne porte cependant pas sur les coûts de transaction qui sont enregistrés 
comme un emploi de services aux entreprises et aux professions libérales. À des fins de 
description et d'analyse, il peut être utile pour un certain nombre de groupes de produits de 
connaître l'importance relative des transferts de biens existants; c'est ainsi, par exemple, qu'il 
peut s'avérer intéressant de connaître le nombre de véhicules d'occasion ou le volume de 
papier recyclé. 
-326 
9.32. L'estimation des achats directs effectués à l'étranger par les résidents et des achats effectués 
sur le territoire intérieur par des non-résidents constitue généralement une activité bien 
distincte du processus d'établissement des statistiques. Ces deux postes donnent lieu à des 
ajustements des estimations initiales des importations, des exportations et, à concurrence de 
la partie consommée des achats effectués à l'étranger, de la dépense de consommation finale. 
Pour équilibrer les ressources et les emplois par produit, tous ces achats doivent être ventilés 
entre les différents groupes de produits distingués. Pour les groupes pour lesquels ils sont 
relativement importants, ils peuvent être présentés dans une sous-catégorie, par exemple, 
dépenses de logement. 
9.33. Dans tous les tableaux des ressources et des emplois, on ajoute à la nomenclature des 
branches d'activité - la NACE Rév.l - une branche fictive pour les emplois de services 
d'intermédiation financière mesurés indirectement. Dans le tableau des ressources, aucune 
opération n'est comptabilisée pour cette branche. Dans le tableau des emplois, les emplois 
totaux de services d'intermédiation financière mesurés indirectement sont comptabilisés 
comme consommation intermédiaire de cette branche fictive. Celle-ci n'effectuant aucune 
autre opération, son excédent net d'exploitation est négatif à hauteur de sa consommation 
intermédiaire; Toutes les autres composantes de sa valeur ajoutée sont nulles. En 
conséquence, sa valeur ajoutée brute totale est égale à son excédent net d'exploitation 
(négatif). 
9.34. Pour passer de tableaux des ressources et des emplois aux prix de base à des tableaux aux 
prix d'acquisition, il faut: 
réaffecter les marges commerciales; 
réaffecter les marges de transport; 
ajouter les impôts sur les produits (à l'exclusion de la TVA déductible); 
déduire les subventions sur les produits. 
Cette transformation constitue une étape fondamentale du processus de mise en équilibre et 
est détaillée dans des tableaux distincts (voir tableaux 9.7 et 9.8). Ceux-ci peuvent également 
servir d'importants objectifs analytiques, tels les analyses des prix et les analyses des effets 
des variations des taux des impôts sur les produits. 
9.35. Lorsqu'on prépare les tableaux des ressources et des emplois et que l'on cherche à en 
équilibrer les deux parties, un choix doit presque toujours être opéré entre deux modes 
d'ajustement des données statistiques. En effet, 
(1) au niveau des ressources de chaque produit, on peut passer de prix de base à des prix 
d'acquisition pour qu'il y ait correspondance avec les emplois aux prix d'acquisition; 
(2) au niveau de chacun des emplois, on peut transformer les prix d'acquisition en prix de 
base pour qu'il y ait correspondance avec les ressources aux prix de base. 
327-
9.36. Dans la pratique, il est possible qu'il faille procéder simultanément à ces deux types 
d'ajustement qui concernent ou nécessitent le même genre de corrections portant sur les 
impôts moins les subventions sur les produits et sur les marges commerciales et de transport 
par produit. En fait, la première possibilité n'est pas envisageable sans la seconde car il n'est 
habituellement pas possible, dans le tableau des ressources, de connaître les colonnes des 
impôts sur les produits, des subventions sur les produits et des marges commerciales et de 
transport ventilées par produit sans disposer de la distribution des différents produits entre 
les emplois qui est réalisée dans le tableau des emplois aux prix d'acquisition (tableau 9.6). 
9.37. Dès lors, équilibrer les ressources et les emplois de produits oblige à construire les tableaux 
suivants: 
les tableaux des ressources et des emplois 9.5 et 9.6 présentant, par produit, le résultat 
final de la mise en équilibre du total des ressources et du total des emplois aux prix 
d'acquisition et aux prix de base; 
les tableaux des marges commerciales et de transport et des impôts moins les 
subventions sur les produits (tableaux 9.7 et 9.8). 
9.38. Le passage de tableaux des ressources et des emplois aux prix de base à des tableaux aux 
prix d'acquisition (voir 9.34) revient à réaffecter les marges commerciales. En cas 
d'évaluation aux prix de base, les marges commerciales sont enregistrées dans les échanges 
des produits concernés; en cas d'évaluation aux prix d'acquisition, elles sont affectées aux 
produits auxquels elles se rapportent. La même chose vaut pour les marges de transport. 
9.39. Le total des marges commerciales par produit est égal au total des marges commerciales 
réalisées par les branches du commerce et des marges commerciales secondaires des autres 
branches. Cette équation s'applique également aux marges de transport. 
-328 
Tableau 9.7 Tableau simplifié des marges commerciales et de transport 
1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
m 
1(1) (0 
(2) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
123 .... ....n 
(D 
Marges commerciales et de transport sur la 
consommation intermédiaire par produit et 
par branche 
Marges commerciales et de transport sur la 
consommation intermédiaire par branche S(l) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)f) 
(3) 
Marges commerciales et de transport 
sur les emplois finals: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des 
ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et 
objets de valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
Marges commerciales et de transport 
sur les emplois finals par type 2(3) 
(4) 1(1) + 
Z(3) 
(5) 
Total des marges 
commerciales et 
de transport 
Tableau 9.8 Tableau simplifié des impôts moins subventions sur les produits 
o 1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
m 
1(1) 0) 
(2) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
123 .... ....n 
0) 
Impôts moins subventions sur les produits 
destinés à la consommation intermédiaire par 
produit et par branche 
Impôts moins subventions sur les produits 
destinés à la consommation intermédiaire par 
branche E(l) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)f) 
(3) 
Impôts moins subventions sur les 
produits destinés aux emplois finals: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des 
ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et 
objets de valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
Impôts moins subventions sur les 
produits destinés aux emplois finals 
par type 1(3) 
(4) L(l) + 
1(3) 
(5) 
Total des impôts 
moins 
subventions sur 
les produits 
9.40. La marge de transport comprend tous les frais de transport qui sont inclus dans les emplois 
de produits aux prix d'acquisition, mais non dans les prix de base d'un fabricant ou dans les 
marges commerciales d'un grossiste ou d'un détaillant. Elle comprend notamment: 
le coût du transport des biens du lieu où ils sont fabriqués vers le lieu où l'acheteur en 
prend possession lorsque le fabricant rémunère une tierce partie pour effectuer ce 
transport; 
le coût du transport des biens organisé de telle façon que l'acheteur doit acquitter 
séparément les frais de transport, même lorsque celui-ci est effectué par le fabricant ou 
par le grossiste ou le détaillant. 
Tous les autres frais de transport des biens ne rentrent pas dans la marge de transport. C'est 
ainsi que: 
si le fabricant transporte les biens lui-même, le coût de ce transport sera inclus dans le 
prix de base de sa production; un tel transport constitue une activité auxiliaire dont le 
coût spécifique ne pourra être identifié; 
si le fabricant fait transporter les biens sans qu'il y ait facturation séparée des services de 
transport, les frais de transport seront inclus dans le prix de base de sa production; ils 
seront identifiables en tant que tels et pourront être comptabilisés dans sa consommation 
intermédiaire; 
lorsque des grossistes ou détaillants organisent le transport de biens entre le lieu où ils 
en prennent possession et celui où ils les livrent à un autre acheteur, les coûts afférents à 
ce transport seront inclus dans la marge de transport à condition qu'ils ne soient pas 
facturés séparément à l'acheteur. Comme dans le cas des fabricants, ces coûts peuvent 
représenter une activité auxiliaire des grossistes et détaillants ou l'achat d'un service 
d'intermédiaire, faisant ainsi partie de la marge commerciale mais pas de la marge de 
transport; 
si un ménage achète des biens à des fins de consommation finale et les fait transporter 
par un tiers, les frais de transport correspondants sont comptabilisés comme une dépense 
de consommation finale en matière de services (et ne font aucunement partie d'une 
quelconque marge commerciale ou de transport). 
9.41. Le tableau 9.7 offre une vue quelque peu simplifiée de la matrice des marges commerciales 
et de transport du fait que: 
les marges commerciales et de transport ne sont pas distinguées explicitement. Ces deux 
types de marge pourraient être présentés pour chaque groupe de produits. Une autre 
solution consisterait à disposer de tableaux distincts, un pour les marges commerciales 
et un autre pour les marges de transport; 
en ce qui concerne les marges commerciales, il conviendrait d'établir une distinction 
entre les marges du commerce de gros et celles du commerce de détail afin de prendre 
en compte les différences entre leurs prix. En dressant les tableaux, il convient de ne pas 
perdre de vue que les grossistes peuvent également vendre directement aux ménages 
(p.ex. des meubles) et que les détaillants peuvent également vendre aux branches (p.ex. 
aux cafés et restaurants); 
331 
pour le calcul et l'analyse des marges commerciales sur les produits rentrant dans la 
dépense de consommation finale des ménages, on pourrait également pour chaque 
groupe de produits distinguer lés principaux circuits de distribution de façon à tenir 
compte des différences observées dans les prix pratiqués. En fait, la distinction entre 
commerce de gros et commerce de détail est trop grossière. C'est ainsi, par exemple, 
qu'un ménage peut acquérir les mêmes biens ou services dans un supermarché, chez un 
épicier, chez un fleuriste, dans un grand magasin ou à l'étranger, ou encore les recevoir 
au titre de rémunération en nature. En outre, pour certains produits, les ventes 
secondaires peuvent présenter un volume important; c'est le cas, par exemple, des 
cigarettes que l'on peut aussi acheter dans les cafés, restaurants et stations-service. Il va 
de soi qu'introduire des distinctions aussi fines n'est envisageable que si l'on dispose de 
suffisamment d'informations pour pouvoir estimer au moins globalement l'importance 
de chacun des circuits de distribution; 
pour le calcul des marges de transport, une distinction par type de transport (ferroviaire, 
aérien, maritime et fluvial, routier) pourrait s'avérer particulièrement utile. 
9.42. Les impôts sur la production et les importations se décomposent comme suit: 
impôts sur les produits (D.21): 
* taxes du type TVA (D.211 ) 
* impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212) 
* impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations 
(D.214) 
autres impôts sur la production (D.29). 
Des catégories similaires sont prévues pour les subventions sur la production et les 
importations. Les subventions sont traitées comme des impôts négatifs sur la production et 
les importations. 
Les définitions de toutes ces catégories sont données aux paragraphes 4.17-4.24. 
9.43. Les ressources aux prix de base comprennent les autres impôts moins les subventions sur la 
production. Pour passer des prix de base aux prix d'acquisition (ou vice versa, voir 9.34), les 
différents impôts et subventions sur les produits doivent être respectivement ajoutés et 
déduits (ou vice versa). 
9.44. La TVA peut être déductible, non déductible ou simplement ne pas s'appliquer: 
la TVA déductible s'applique à la majeure partie de la consommation intermédiaire et de 
la formation brute de capital fixe et à une partie de la variation des stocks; 
la TVA non déductible porte souvent sur la dépense de consommation finale et sur une 
partie de la formation brute de capital fixe, de la variation des stocks et de la 
consommation intermédiaire; 
la TVA ne s'applique en général pas: 
* aux exportations (du moins celles vers les pays n'appartenant pas à l'Union 
européenne); 
* aux biens et services soumis au taux zéro, quel que soit leur emploi; 
* aux producteurs exemptés de l'inscription au registre de la TVA (petites 
entreprises, organisations religieuses, etc.). 
-332-
9.45. Le SEC applique le système d'enregistrement net de la TVA: toutes les ressources sont 
évaluées aux prix de base, c'est-à-dire hors TVA facturée, tandis que les emplois 
intermédiaires et finals sont comptabilisés aux prix d'acquisition, c'est-à-dire à l'exclusion de 
la TVA déductible. 
9.46. Le tableau 9.8 relatif aux impôts moins les subventions sur les produits est quelque peu 
simplifié car: 
aucune distinction n'y est faite entre les différents types d'impôt sur les produits et les 
subventions ne sont pas présentées séparément; 
les taux d'imposition et les subventions peuvent varier en fonction des circuits de 
distribution; il conviendrait donc de les distinguer également lorsque cela est pertinent 
et que l'on dispose de suffisamment d'informations. 
9.47. Les impôts et subventions sur les produits à enregistrer correspondent aux montants dus 
matérialisés par un rôle, une déclaration, etc., ou aux montants effectivement versés (voir 
4.27). Les impôts (et subventions) sur les produits sont généralement estimés par produit en 
appliquant les taux d'imposition officiels aux différents flux. Il convient toutefois d'examiner 
ensuite les écarts constatés par rapport aux montants enrôlés ou aux montants effectivement 
payés. 
Certains de ces écarts indiquent que l'estimation initiale des impôts sur les produits ne 
respecte pas les définitions du SEC; il convient donc de la corriger: 
* à la baisse en cas d'exonération; 
* à la baisse en cas de fraude (par exemple lorsqu'un impôt est obligatoire mais qu'il n'y a 
pas enrôlement); 
* à la hausse en cas d'amende. 
Les corrections apportées à l'estimation des impôts sur les produits ont également des effets 
sur les variables qui sont calculées en ajoutant ou en déduisant l'estimation des impôts sur les 
produits. C'est ainsi, par exemple, que la production aux prix de base d'un groupe de produits 
spécifiques peut être estimée en déduisant notamment les impôts sur les produits des emplois 
estimés aux prix d'acquisition. Toutefois, l'estimation de la production aux prix de base peut 
également être combinée notamment à des estimations des impôts sur les produits pour 
évaluer les emplois aux prix d'acquisition. 
Il convient par ailleurs de ne pas tenir compte de plusieurs autres types d'écarts dans le 
tableaux des ressources et des emplois, comme: 
* les décalages chronologiques: des paiements d'impôts peuvent par exemple concerner 
des enrôlements de plusieurs années; 
* les situations de cessation de paiement (faillite) que connaissent les entreprises: les 
montants concernés doivent être comptabilisés comme autre changement de volume des 
actifs et passifs financiers et n'entrent donc pas dans le tableau des ressources et des 
emplois. 
333 
Dans certains cas, les écarts constatés peuvent aussi révéler une erreur importante dans 
l'estimation initiale des impôts et subventions sur les produits due, par exemple, à une sous-
estimation de la production d'un " produit déterminé. Dans une telle situation, une 
modification des estimations des flux de biens et services peut aussi se justifier. 
Lorsque les emplois par produit aux prix d'acquisition sont transformés en emplois aux prix 
de base, il est possible de présenter sous un poste distinct la correction de l'estimation initiale 
des impôts et subventions sur les produits. Toutefois, pour tous les calculs d'entrée^-sorties, 
il sera nécessaire de ventiler cette correction par produit, même s'il faut pour ce faire avoir 
recours à une méthode mathématique simple (p.ex. une ventilation proportionnelle). 
9.48. Le tableau des emplois 9.6 n'indique pas dans quelle mesure les biens et services utilisés ont 
été produits dans le pays ou importés. Cette information est pourtant indispensable pour tous 
les types d'analyse pour lesquels le lien entre les ressources et les emplois de biens et de 
services au sein de l'économie nationale joue un rôle. C'est notamment le cas pour l'analyse 
de l'impact des variations des exportations ou de la dépense de consommation finale sur les 
importations, la production intérieure et diverses variables qui y sont liées telles l'emploi. En 
réalité, cette distinction est intéressante dans la plupart des analyses indiquées aux 
paragraphes 9.14 et 9.15. Le cadre entrées-sorties contient dès lors également un tableau des 
emplois de produits importés et un autre des emplois des biens et services issus de la 
production intérieure (voir tableaux 9.9 et 9.10). 
9.49. Le tableau des emplois de produits importés doit être établi en exploitant toutes les 
informations disponibles sur les emplois des importations. C'est ainsi, par exemple, qu'il est 
possible que l'on connaisse les principales entreprises qui importent certains produits ou le 
volume des importations de certains producteurs. En général, toutefois, les statistiques 
directes sur les emplois des importations restent lacunaires et elles devront par conséquent 
être complétées au moyen d'hypothèses formulées pour chaque groupe de produits. 
9.50. Le tableau des emplois des biens et services issus de la production intérieure peut alors être 
obtenu en déduisant du tableau général des emplois le tableau des emplois des produits 
importés. 
9.51. À des fins plus spécifiques, les tableaux des ressources et des emplois présentés ci-avant 
peuvent être modifiés par le recours à des nomenclatures supplémentaires ou de substitution. 
Les principales possibilités qui s'offrent à cet égard sont les suivantes: 
des nomenclatures plus détaillées des produits et des branches basées sur des 
nomenclatures nationales ou permettant de couvrir des besoins spécifiques (p.ex. 
l'analyse du rôle de la recherche et développement dans l'économie nationale); 
une ventilation géographique plus détaillée des importations et des exportations; le 
commerce intracommunautaire peut ainsi être ventilé par pays, tandis que les échanges 
avec les pays tiers peuvent être classés en fonction des grandes zones économiques et de 
certains grands pays (États-Unis et Japon); 
une classification des importations en: 
* importations de produits qui sont également fabriqués dans le pays ("importations 
concurrentielles"); 
* importations de produits qui ne sont pas fabriqués dans le pays ("importations 
complémentaires"). 
334-
(22] 
On peut raisonnablement supposer que ces deux catégories d'importations présentent un 
intérêt différent pour l'économie nationale. Pouvant se substituer à la production 
intérieure, les importations concurrentielles peuvent faire l'objet d'analyses spécifiques 
(susceptibles de déboucher sur une modification de la politique économique). Une 
catégorie distincte d'emplois finals (potentiels) peut dès lors leur être réservée dans les 
tableaux des emplois. Pour ce qui est des importations complémentaires, les analyses se 
concentreront pour l'essentiel sur les effets des variations de leurs prix ou volume (p.ex. 
en cas de crise pétrolière) sur l'économie nationale; 
-335-
Tableau 9.9 Tableau des emplois des importations 
O 1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
m 
1(1) (1) 
(2) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
123 .... ....n 
(1) 
Produits importés: consommation 
intermédiaire en valeur caf 'par produit et par 
branche 
Total de la consommation intermédiaire de 
produits importés par branche 1(1) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)f) 
(3) 
Produits importés: emplois finals aux 
prix d'acquisition: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des 
ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et 
objets de valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
Total des emplois finals de produits 
importés par type 2(3) 
(4) 2(1) + 
2(3) 
(5) 
Total des 
importations 
Tableau 9.10 Tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base 
LA! 1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
m 
1(1) 
Emplois de produits importés 
Impôts moins subventions sur les 
produits 
1(1)+ (3)+ (4) 
Rémunération des salariés 
Autres impôts moins subventions 
sur la production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
1(5) 
2(1)+ (3)+ 2 (5) 
Formation de capital fixe 
Stock de capital fixe 
Main-d'oeuvre occupée (1) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
123 .... ....n 
(1) 
Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de 
base par produit et par branche 
Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs 
aux prix de base par branche 
Total de la consommation intermédiaire de produits importés 
par branche 
Impôts moins subventions sur les produits destinés à la 
consommation intermédiaire par branche 
Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition 
par branche 
Composantes de la valeur ajoutée par branche 
Valeur ajoutée par branche 
Production aux prix de base par branche (D 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)c)f) 
(3) 
Production intérieure: emplois finals aux prix de 
base: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et objets de 
valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
Emplois finals de produits intérieurs aux prix de 
base 
Emplois finals de produits importés aux prix de 
base 
Impôts moins subventions sur les produits 
destinés aux emplois finals 
Total des emplois finals par type (3) 
(4) 1(1) + 
1(3) 
(5) 
Total de la production intérieure 
Total des importations 
Total des impôts moins 
subventions sur les produits 
Total des emplois 
une classification de la rémunération des salariés établie sur la base de critères tels le 
niveau d'éducation, l'âge, le sexe ou l'emploi à temps partiel/à temps complet. Cette 
classification pourrait également être appliquée aux informations supplémentaires sur 
l'emploi. De la sorte, les tableaux des ressources et des emplois peuvent également 
servir à tous les types d'analyse du marché du travail; 
une ventilation de la rémunération des salariés en: 
* salaires et traitements, dont: 
cotisations sociales à la charge des salariés (ils peut s'avérer nécessaire de 
calculer une estimation globale de ce poste lorsque les cotisations sociales 
des salariés ne sont pas uniquement basées sur le salaire proprement dit, 
mais également sur d'autres éléments de revenu, sur l'âge ou sur la situation 
familiale; 
* cotisations sociales à la charge des employeurs. 
Ce type de distinction permet d'analyser l'influence des cotisations sociales sur le coût 
de la main-d'oeuvre et l'incidence de ces charges sur l'excédent brut d'exploitation; 
une nomenclature des fonctions de la consommation finale (COICOP pour les ménages 
et CFAP pour les aciministrations publiques). La classification fonctionnelle de ces 
dépenses permet d'évaluer l'impact de chaque fonction sur le reste de l'économie. C'est 
ainsi qu'il est possible d'évaluer l'importance des dépenses publiques et privées 
consacrées aux secteurs de la santé, des transports et de l'éducation. Autre exemple, 
l'analyse de l'impact des dépenses publiques en matière de défense sur certaines 
branches intérieures, en particulier les producteurs d'avions, de camions et d'armements; 
une reclassification de la formation de capital fixe et du stock de capital fixe relatifs aux 
actifs fixes qui sont loués par leur propriétaire; dans le cas de la location simple par 
exemple, les actifs fixes pourraient être enregistrés comme s'ils appartenaient à 
l'utilisateur (contrairement au traitement type prévu par le SEC). L'objet de cette 
reclassification est de permettre la comparaison des structures des coûts des branches 
qui louent des actifs fixes avec celles des branches qui possèdent les mêmes actifs. Pour 
garantir un traitement comptable cohérent, cette reclassification nécessite également de 
modifier la consommation intermédiaire du bailleur et la production du preneur à 
concurrence du montant du loyer de l'actif fixe concerné; 
une reclassification de l'emploi et de la rémunération salariée pour la main-d'oeuvre en 
sous-traitance et les personnes travaillant par l'intermédiaire d'agences de travail 
temporaire; l'objet de cette reclassification est d'accroître la comparabilité des structures 
de coût des branches en procédant à un enregistrement des personnes précitées comme 
salariées des branches "dans lesquelles elles travaillent effectivement". Cette 
reclassification entraîne également une modification des concepts de consommation 
intermédiaire et de production des branches concernées. 
338 
TABLEAUX RELIANT LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS AUX 
COMPTES DES SECTEURS 
9.52. Les informations contenues dans les tableaux des ressources et des emplois doivent être 
reliées aux comptes des secteurs de façon à ce qu'il y ait cohérence mutuelle. Pour ce faire, 
on ajoute un tableau dans lequel les variables sont croisées par branche d'activité et par 
secteur (voir tableau 9.11). 
Tableau 9.11 Tableau reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des 
secteurs 
-
I. Sociétés non financières 
Production totale 
Production marchande 
Production pour usage final propre 
Autre production non marchande 
Consommation intermédiaire 
Valeur ajoutée brute 
Rémunération des salariés 
Autres impôts moins subventions sur la production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
Formation brute de capital fixe 
II. Sociétés financières 
Production totale 
Formation brute de capital fixe 
III. Administrations publiques 
IV. Ménages 
V. ISBL au service des ménages 
Total des secteurs 
Production 
1 Formation brute de capital fixe 0) 
(2) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
12 3... .... n 
d) 2(1) 
(2) 
-339 
LES TABLEAUX ENTRÉES-SORTIES SYMETRIQUES 
9.53. Dans le SEC, le tableau le plus important est celui symétrique des entrées-sorties; il est 
décrit-après. 
9.54. Le tableau entrées-sorties produit x produit (voir tableaux 9.4 et 9.12) peut être établi en 
convertissant les tableaux des ressources et des emplois aux prix de base. L'opération 
nécessite un changement de format puisqu'il faut passer de deux tableaux asymétriques à un 
seul tableau symétrique (voir également paragraphe 9.09). Le processus de conversion peut 
être subdivisé en trois étapes: 
(1) affectation des produits secondaires du tableau des ressources aux branches dont ils 
constituent les produits principaux; 
(2) dans les colonnes du tableau des emplois, transformation des entrées intermédiaires des 
branches d'activité en entrées intermédiaires de branches homogènes (sans agrégation 
des lignes); 
(3) si nécessaire, agrégation des produits (lignes) du nouveau tableau des emplois selon les 
branches homogènes identifiées en colonnes. 
9.55. En réalité, l'étape (1) consiste à opérer, dans le tableau des ressources, des transferts de 
productions secondaires. Les produits secondaires donnant lieu à des entrées "hors 
diagonale" dans le tableau des ressources, ce type de transferts devrait être chose 
relativement aisée. Ces produits secondaires viennent s'ajouter aux branches dont ils 
constituent la production principale et sont soustraits des branches dont ils sont issus. 
9.56. L'étape (2) est plus compliquée car les données de base relatives aux entrées intermédiaires 
concernent des branches et non des produits spécifiques fabriqués par elles. La conversion à 
effectuer consiste à transférer les entrées intermédiaires associées à la production secondaire 
d'une branche à la branche dont elles constituent la production principale (caractéristique). 
Ce transfert peut être réalisé de deux manières: 
au moyen d'informations statistiques et techniques supplémentaires; 
en formulant diverses hypothèses. 
9.57. Dans la mesure du possible, il convient d'utiliser des informations statistiques et techniques 
supplémentaires. C'est ainsi, par exemple, qu'il devrait être possible de recourir à des 
données spécifiques sur les entrées intermédiaires nécessaires à la fabrication de certains 
produits. Les informations de ce type restant toutefois souvent lacunaires, il faudra presque 
toujours formuler des hypothèses simples pour pouvoir réaliser les transferts. 
9.58. Le transfert de la production et des entrées intermédiaires correspondantes repose sur deux 
types d'hypothèses relatives à la technologie: 
(1) l'hypothèse d'une technologie unique par branche d'activité, selon laquelle tous les 
produits fabriqués par les UAE locales d'une branche le sont avec la même combinaison 
d'entrées intermédiaires; 
(2) l'hypothèse d'une technologie unique par produit, qui veut qu'un produit s'obtient 
toujours par la même combinaison d'entrées intermédiaires, quelle que soit la branche 
d'activité qui le fabrique. 
340 
Tableau 9.12 Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit x produit) 
• 
1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
m 
1(1) 
Impôts sur les produits 
Subventions sur les produits (-) 
1(1)+ (3)+ (4) 
Rémunération des salariés 
Autres impôts moins subventions sur la 
production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
1(5) 
1(1) + (3) + 1(5) 
Importations 
(7) (8) 
Formation de capital fixe 
Stock de capital fixe 
Main-d'oeuvre occupée (1) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) 
(10) Produits (CPA) 
123 .... ....n 
(1) 
Consommation intermédiaire aux prix de base par produit 
Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit 
Impôts moins subventions sur les produits par produit 
Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit 
Composantes de la valeur ajoutée par produit 
Valeur ajoutée par produit 
Production aux prix de base par produit 
Importations caf par produit 
Ressources aux prix de base par produit " T _ 
0) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)f) 
(3) 
Emplois finals aux prix de base: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et objets de 
valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
Emplois finals aux prix de base par type 
Impôts moins subventions sur les produits par type d'emploi 
final 
Total des emplois finals aux prix d'acquisition par type 1(3) 
(4) 1(1) + 
1(3) 
(5) 
Total des emplois aux prix de base 
Total des impôts moins subventions sur les 
produits 
Total des emplois aux prix d'acquisition 
Il n'est pas aisé de choisir la meilleure hypothèse à retenir dans chaque cas. Le choix doit en 
fait être fonction de la structure des branches nationales (p.ex. de leur degré de 
spécialisation) et de l'homogénéité des technologies nationales mises en oeuvre pour 
fabriquer les produits du même groupe. Des bottes peuvent, par exemple, être fabriquées en 
cuir ou en plastique. Partir de l'hypothèse d'une technologie unique par produit pour 
l'ensemble des bottes (ou, à un niveau d'agrégation plus élevé, pour l'ensemble des 
chaussures) peut donc poser problème et imposer de recourir plutôt à l'hypothèse d'une 
technologie unique par branche d'activité. 
L'application pure et simple de l'hypothèse d'une technologie unique par produit a souvent 
conduit à des résultats inacceptables dans la mesure où les coefficients entrées-sorties 
obtenus s'avéraient improbables, voire impossible (par exemple, coefficients négatifs). Ces 
coefficients peu plausibles peuvent s'expliquer en partie par des erreurs de mesure, en partie 
par le caractère hétérogène (du point de vue gamme de produits) de la branche d'activité dont 
le produit transféré constitue la production principale. Cette difficulté peut être surmontée en 
procédant à divers ajustements soit en se basant sur des informations supplémentaires, soit 
en adoptant une approche faisant appel dans toute la mesure du possible à la logique et à 
l'expérience. Une autre solution consiste naturellement à retenir l'hypothèse d'une 
technologie unique par branche d'activité. Dans la pratique, la meilleure stratégie 
d'établissement des tableaux entrées-sorties symétriques consiste à recourir à des modèles de 
technologie mixte combinés à des informations supplémentaires. 
9.59. L'importance du rôle joué par ces différentes hypothèses dépend de l'ampleur de la 
production secondaire, qui est elle-même fonction non seulement de la manière dont la 
production est organisée dans l'économie, mais également de la nomenclature des produits 
qui est retenue. Plus celle-ci est détaillée, plus il faut s'attendre à observer une production 
secondaire. 
9.60. L'étape (3) consiste à agréger les produits du nouveau tableau des emplois aux branches 
d'activité dont ils sont issus selon l'étape (1). Cette opération conduit à un tableau entrées-
sorties symétrique du type produit x sous-produit. Partant de données basées sur des UAE 
locales, les données auxquelles on aboutit après ces transformations concernent des "unités 
de production homogènes". 
9.61. Les nomenclatures utilisées dans le tableau entrées-sorties symétriques sont identiques à 
celles des tableaux des ressources et des emplois puisqu'il n'en est en fait qu'une 
transformation (sauf pour ce qui concerne la classification par branche d'activité/branche 
homogène). 
9.62. Le tableau entrées-sorties symétrique 9.12 doit être complété par au moins deux autres 
tableaux: 
une matrice détaillant les emplois des importations; le format de ce tableau est identique 
à celui du tableau des importations qui accompagne les tableaux des ressources et des 
emplois (voir tableau 9.10), sauf qu'il recourt à une classification du type produit x 
produit; 
un tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure (tableau 9.13). 
Ce dernier tableau doit être utilisé pour calculer les coefficients cumulés, c'est-à-dire 
l'inverse de Leontief, qui correspond en fait à l'inverse de la matrice obtenue en soustrayant 
de la matrice unitaire (I) la matrice des coefficients techniques, soit la case (1,1). L'inverse de 
Leontief peut également être calculée pour la production intérieure et les importations 
concurrentielles (voir 9.51). Il convient dans ce cas de partir de l'hypothèse que ces dernières 
ont été produites de la même manière que les produits intérieurs qu'elles concurrencent. 
342 
Tableau 9.13 Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure (produit x produit) 
i 
! 1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
n 
1(1) 
Emplois de produits importés 
Impôts moins subventions sur les 
produits 
1(1)+ (3)+(4) 
Rémunération des salariés 
Autres impôts moins subventions sur 
la production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
1(5) 
1(1)+ (3)+ 1(5) 
Formation de capital fixe 
Stock de capital fixe 
Main-d'oeuvre occupée (D 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) Produits (CPA) 
123 .... ....n 
(1) 
Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base 
par produit 
Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs aux prix 
de base par produit 
Total de la consommation intermédiaire de produits importés par 
produit 
Impôts moins subventions sur les produits destinés à la consommation 
intermédiaire par produit 
Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par 
produit 
Composantes de la valeur ajoutée par produit 
Valeur ajoutée par branche 
Production aux prix de base par branche S(l) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)f) 
(3) 
Pour la production intérieure 
Emplois finals aux prix de base: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et objets de 
valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
Emplois finals de produits intérieurs aux prix 
debase 
Emplois finals de produits importés aux prix 
de base 
Impôts moins subventions sur les produits 
destinés aux emplois finals 
Total des emplois finals par type (3) 
(4) Z(l) + 
1(3) 
(5) 
Total de la 
production 
intérieure 
Total des 
importations 
Total des impôts 
moins subventions 
sur les produits 
Total des emplois 
-

CHAPITRE X 
LA MESURE DES PRIX ET DES VOLUMES 
AH -345 
INTRODUCTION 
10.01. Dans un système de comptes économiques, tous les flux et stocks sont exprimés en unités 
monétaires. L'unité monétaire est en effet le seul dénominateur commun pouvant servir à 
évaluer les opérations de nature très diverse qui y sont retracées et à en calculer les soldes 
significatifs. 
Le recours à l'unité monétaire comme unité de mesure ne doit pas faire oublier qu'il ne 
s'agit là ni d'un étalon stable, ni d'un étalon international. L'une des préoccupations 
essentielles de l'analyse économique consiste à mesurer la croissance économique en 
termes de volume, ce pourquoi il faut distinguer, dans les variations de valeur de certains 
agrégats économiques, celles qui traduisent de simples variations de prix de celles qui 
sont dues à une composante "volume", les "variations de volume". 
Mais l'analyse économique se préoccupe également de procéder à des comparaisons dans 
l'espace, c'est-à-dire entre les différentes économies nationales. Bien qu'il s'agisse 
essentiellement d'effectuer des comparaisons internationales des niveaux de production et 
de revenu en termes de volume, les niveaux de prix présentent eux aussi un intérêt. Les 
différences de valeurs observées entre les agrégats économiques de groupes de pays 
doivent par conséquent être décomposées de façon à faire apparaître séparément les 
différences de volume et les différences de prix. 
10.02. Toute comparaison de flux ou de stocks dans le temps impose d'assigner une égale 
importance à une mesure adéquate de l'évolution des prix et à celle de l'évolution en 
volume. À court terme, l'observation des variations de prix ne présente pas un intérêt 
moindre que la mesure du volume de l'offre et de la demande. À plus long terme, l'étude 
du développement économique ne peut faire abstraction de l'évolution des prix relatifs des 
différentes catégories de biens et de services. 
L'objectif premier ne consiste pas simplement à fournir une mesure complète des 
variations de prix et de volume pour les principaux agrégats du système, mais également à 
constituer un ensemble de mesures interdépendantes permettant des analyses 
systématiques et détaillées de l'inflation et de la croissance économique, ainsi que de leurs 
fluctuations. 
10.03. En règle générale, une comparaison dans l'espace exige que les composantes en volume et 
en prix des agrégats économiques soient mesurées de façon précise. L'écart entre les 
formules de Laspeyres et de Paasche étant souvent important lorsqu'il s'agit de ce type de 
comparaisons, la formule de Fisher est la seule envisageable à ces fins. 
10.04. Les comptes économiques ont l'avantage de fournir un cadre approprié à la construction 
d'un système d'indices de volume et de prix et d'assurer la cohérence des données 
statistiques. 
-346 
Les avantages attachés à une approche comptable peuvent se résumer de la façon 
suivante: 
1) sur le plan conceptuel, l'utilisation d'un cadre comptable couvrant l'ensemble du 
système économique exige une spécification cohérente des prix et des volumes pour 
les différents produits et flux du système économique. Dans un tel cadre, il est par 
exemple indispensable que les concepts de prix et de volume soient, pour un groupe 
de produits donné, définis de façon identique tant du côté des ressources que de celui 
des emplois; 
2) sur le plan statistique, l'utilisation du cadre des comptes économiques impose des 
contraintes comptables qui doivent être respectées, aussi bien à prix courants qu'à 
prix constants; de manière générale, des ajustements sont alors nécessaires afin 
d'assurer la cohérence entre les données sur les prix et les données sur les volumes; 
3) l'élaboration d'un ensemble intégré d'indices de prix et de volume dans le cadre d'un 
système de comptes économiques offre en outre au comptable national une 
possibilité supplémentaire de contrôle. En supposant établi un ensemble équilibré de 
tableaux des ressources et des emplois à prix courants, la construction de tels 
tableaux à prix constants permet automatiquement d'en déduire un système d'indices 
de prix implicites. Un contrôle de vraisemblance de ces indices peut conduire à 
revoir et corriger les données à prix constants voire, le cas échéant, les valeurs à prix 
courants; 
4) enfin, l'approche comptable permet de mesurer des évolutions de prix et de volume 
pour certains soldes comptables, ceux-ci étant par définition obtenus à partir d'autres 
éléments des comptes. 
10.05. Malgré les avantages attachés à un système intégré reposant sur l'équilibre - global et par 
branche - des opérations sur biens et services, il faut bien reconnaître que les indices de 
prix et de volume ainsi obtenus ne satisfont pas à tous les besoins ni ne répondent à toutes 
les questions que l'on peut se poser au sujet de l'évolution des prix ou des volumes. Les 
contraintes comptables et le choix de formules d'indices de prix et de volume, quoiqu'in-
dispensables à la construction d'un système cohérent, peuvent se révéler gênants. Il appa­
raît également nécessaire de disposer d'informations pour des périodes plus courtes - mois 
ou trimestres. Dans ce cas, d'autres types d'indices de prix et de volume peuvent être uti­
les. 
CHAMP D'APPLICATION DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME DANS LE SYS­
TÈME DE COMPTES 
10.06. Parmi l'ensemble des flux qui apparaissent dans les comptes économiques à prix courants, 
il en est un certain nombre - concernant principalement les produits - pour lesquels la 
distinction opérée entre variations de prix et variations de volume est identique à celle 
effectuée au niveau micro-économique. Pour de nombreux autres flux du système, cette 
distinction est beaucoup plus difficilement concevable. 
Dans le premier cas, on se trouve en présence de flux couvrant un ensemble d'opérations 
élémentaires sur biens et services, la valeur de chacune équivalant au produit d'un certain 
nombre d'unités physiques par leur prix unitaire respectif. Il suffit dans ce cas de connaître 
la décomposition du flux en question en opérations élémentaires afin de déterminer sa 
variation moyenne en prix et en volume. 
347 
Dans le second cas - qui concerne un certain nombre d'opérations de répartition et d'inter­
médiation financière ainsi que des soldes tels que la valeur ajoutée -, il est difficile, voire 
impossible, de décomposer directement les valeurs courantes en leurs composantes de 
prix et de volume; des solutions spécifiques doivent alors être adoptées. 
Il apparaît également nécessaire de mesurer le pouvoir d'achat réel d'un certain nombre 
d'agrégats, tels que la rémunération des salariés, le revenu disponible des ménages ou le 
revenu national. Cela peut par exemple être effectué en défiatant ces agrégats par un in­
dice de prix des biens et services qu'ils permettent d'acheter. 
10.07. Il convient de souligner que, dans ce dernier cas, l'objectif et la procédure diffèrent fonda­
mentalement de ceux propres aux deux autres cas. Pour ces derniers, en effet, un système 
intégré d'indices de prix et de volume peut être établi, ce qui sera notamment utile pour la 
mesure de la croissance économique. L'évaluation en termes réels de flux appartenant à la 
dernière catégorie fait appel à des indices de prix relatifs à des flux autres que ceux consi­
dérés et qui, par ailleurs, peuvent différer selon le but recherché; dans la mesure où elle a 
un caractère conventionnel, il n'y aura pas une seule mais plusieurs manières de l'opérer à 
l'intérieur d'un système intégré d'indices de prix et de volume. 
Le système intégré d'indices de prix et de volume 
10.08. Le partage systématique de la variation des valeurs courantes en ses composantes "varia­
tion de prix" et "variation de volume" se limite aux flux représentant des opérations retra­
cés dans les comptes de biens et services (0) et dans les comptes de production (I); il est 
effectué aussi bien pour les données par branche que pour celles relatives à l'économie 
totale. Les flux représentant des soldes comptables, tels que la valeur ajoutée, ne peuvent 
être directement transformés en composantes de prix et de volume; cela ne peut être fait 
qu'indirectement à partir des flux d'opérations correspondants. 
L'utilisation du cadre comptable impose une double contrainte au processus d'élaboration 
des données: 
1) l'équilibre du compte de biens et services doit, pour chaque période de deux années 
consécutives, être réalisé tant à prix constants qu'à prix courants; 
2) chaque flux relatif à l'économie totale doit être égal à la somme des flux correspon­
dants pour les différentes branches. 
Une troisième contrainte, qui n'est pas inhérente à l'utilisation d'un cadre comptable mais 
qui découle d'un choix délibéré, veut que toute variation de valeur des opérations soit 
attribuée soit à une variation de prix, soit à une variation de volume, ou encore à une com­
binaison des deux. 
En se pliant à cette triple exigence, l'évaluation des comptes de biens et services et des 
comptes de production à prix constants permet d'obtenir un ensemble intégré d'indices de 
prix et de volume. 
- 348 
10.09. Les grandeurs à prendre en considération pour la construction d'un tel ensemble intégré 
sont les suivantes: 
a) Opérations sur produits 
Production P.l 
Production marchande P. 11 
Production pour usage final propre P. 1*2 
Autre production non marchande P. 13 
Consommation intermédiaire P.2 
Dépense de consommation finale P.3 
Dépense de consommation individuelle P.31 
Dépense de consommation collective P.32 
Consommation finale effective P.4 
Consommation individuelle effective P.41 
Consommation collective effective P.42 
Formation brute de capital P.5 
Formation brute de capital fixe P.51 
Variation des stocks P.52 
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur P.53 
Exportations de biens et de services P.6 
Exportations de biens P.61 
Exportations de services P.62 
Importations de biens et de services P.7 
Importations de biens P.71 
Importations de services P.72 
b) Impôts et subventions sur les produits 
Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA D.21 (partim) 
Subventions sur les produits D.31 
TVA sur les produits D.21 (partim) 
349-
c) Consommation de capital fixe K.l 
d) Soldes comptables 
Valeur ajoutée aux prix de base B.1 
PIB aux prix du marché B.lb 
Indices de prix et de volume pour d'autres agrégats 
10.10. Outre les mesures de prix et de volume examinées plus haut, les agrégats suivants peuvent 
eux aussi être dissociés en leurs propres composantes de prix et de volume, les objectifs 
de telles mesures étant divers. 
e) Stocks AN.12 
f) Stock d'actifs fixes produits AN.11 
g) Rémunération des salariés D.l 
Les stocks en début et fin de période peuvent devoir être évalués à prix constants afin 
d'estimer leur variation en volume au cours de la période considérée. 
Le stock d'actifs fixes produits doit être évalué à prix constants afin d'estimer les 
coefficients de capital (ratios capital/production) et de disposer d'une base pour l'estima­
tion de la consommation de capital fixe à prix constants. 
La rémunération des salariés doit être calculée en prix constants afin de pouvoir mesurer 
la productivité; tel est également le cas lorsque la production a été estimée en ayant 
recours à des données sur les entrées exprimées en prix constants. 
10.11. La rémunération des salariés constitue un élément de revenu. Afin de mesurer le pouvoir 
d'achat, elle peut être évaluée en termes réels par déflation à l'aide d'un indice reflétant le 
prix des produits achetés par les salariés. D'autres concepts de revenu, tels que le revenu 
disponible des ménages et le revenu national, peuvent aussi être mesurés en termes réels 
en recourant à la même méthode générale. 
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE MESURE DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME 
Définition des prix et des volumes des produits marchands 
10.12. La création d'un système intégré d'indices de prix et de volume repose sur l'hypothèse 
que, pour un bien ou un service homogène donné, sa valeur (v) est égale au prix unitaire 
(p) multiplié par le nombre d'unités (q), c'est-à-dire: 
v = pq 
10.13. Définition: 
Le prix est défini comme la valeur d'une unité de produit dont les quantités sont parfaite­
ment homogènes non seulement en termes physiques, mais également du point de vue 
d'un certain nombre de caractéristiques qualitatives décrites au paragraphe 10.16. Pour 
être additives en termes économiques, ces quantités doivent être identiques et avoir le 
même prix unitaire. Pour chaque agrégat d'opérations sur biens et services présenté dans 
les comptes, les mesures de prix et de quantité doivent être établies de telle sorte que: 
350-
(23] 
indice en valeur = indice de prix x indice de volume, 
ce qui signifie que chaque variation de la valeur d'un flux donné doit être attribuée soit à 
une variation de prix, soit à une variation de volume, ou encore à une combinaison des 
deux. 
10.14. Dans le cas des opérations sur biens, il est normalement facile de définir l'unité physique 
qui fait l'objet de l'opération, et par conséquent le prix unitaire. Dans quelques cas toute­
fois, notamment celui des biens de capital uniques, cela est plus ardu et des solutions spé­
cifiques devront être recherchées. 
Dans le cas des opérations sur services, il est souvent plus difficile de saisir les caractéris­
tiques déterminant l'unité physique, et des divergences de vue sur les critères à retenir 
peuvent apparaître. Cela peut concerner des branches importantes, telles que les services 
d'intermédiation financière, le commerce de gros et de détail, les services aux entreprises, 
l'éducation, la recherche et développement, la santé ou les loisirs. Vu l'importance crois­
sante des branches de services, il est essentiel de rechercher, dans le choix des unités 
physiques, des solutions communes, même si elles sont conventionnelles. 
Différences de qualité et différences de prix 
10.15. Parmi les caractéristiques physiques et autres à prendre en considération pour identifier 
les produits, la qualité joue un rôle important et soulève en même temps des problèmes 
statistiques délicats. 
Le fait est que, pour de nombreux biens et services destinés à un usage déterminé, il existe 
plusieurs variétés, correspondant à des qualités différentes et caractérisées par des prix 
unitaires différents. 
10.16. Définition: 
Les différences de qualité se trouvent reflétées par les facteurs suivants: 
i. Caractéristiques physiques 
ii. Lieux de livraison différents 
iii. Moments de livraison différents - dans la journée ou l'année. 
iv. Différences au niveau des conditions de vente, ou encore au niveau des 
circonstances ou du cadre dans lesquels sont fournis les biens ou services. 
Pour des caractéristiques physiques données, les différences affectant les autres facteurs 
font que les unités physiques ne sont plus identiques au sens économique et que leur va­
leur est appelée à se modifier d'une unité à l'autre. Ces différences dans la valeur unitaire 
sont considérées comme des différences de volume et non comme des différences de prix. 
En réalité, le paiement effectué lors de l'acquisition d'un bien ne couvre pas seulement le 
prix du bien, mais également celui des services associés à la fourniture de ce bien. Il 
convient dès lors de considérer comme des produits distincts les biens identiques vendus à 
des prix différents et dans des conditions différentes. Cette conclusion est explicitement 
prise en compte par les tableaux des ressources et des emplois aux prix de base, dans 
lesquels la valeur des marges commerciales et des marges de transport - qui représentent 
l'essentiel des services associés à la fourniture des biens - est enregistrée séparément. 
- 35 
10.17. Au sein d'un marché donné et pour une même période, la coexistence de plusieurs valeurs 
unitaires peut être considérée, sauf pour les cas décrits au paragraphe 10.19, comme la 
marque de différences qualitatives. Ainsi, différents modèles d'une même gamme de 
véhicules, voire différentes versions d'un même modèle, devront être traités comme des 
produits différents, de même qu'une distinction devra être opérée entre des voyages par 
chemin de fer selon qu'ils sont effectués en première ou en seconde classe. 
L'établissement des mesures de prix et de volume exige une nomenclature de produits 
aussi fine que possible, de telle sorte que chaque produit ainsi identifié présente le maxi­
mum d'homogénéité, quel que soit le niveau de désagrégation utilisé dans la présentation 
des résultats. 
10.18. La dimension qualitative doit également être prise en considération lorsque sont retracées 
des variations dans le temps. Une variation de qualité due, par exemple, à la modification 
des caractéristiques physiques d'un produit, devra être considérée comme une variation de 
volume, et non comme une variation de prix. Mais il faut aussi tenir compte des effets de 
l'agrégation: une variation dans la composition d'un flux entraînant, par exemple, une 
amélioration de la qualité moyenne, devra être considérée comme une .augmentation de 
volume, et non comme une augmentation de prix. Il s'ensuit que, pour la production, les 
effets des glissements entre marchés sur lesquels des prix différents sont pratiqués (p.ex. 
marché intérieur/exportations ou emplois industriels/produits de consommation) seront 
traités comme des variations en volume et non en prix; Il s'ensuit également qu'une 
variation de prix pour un flux donné ne pourra se produire qu'à la suite de variations de 
prix au niveau des opérations prises individuellement. 
10.19. Définition: 
Lorsque certaines circonstances sont réunies - à savoir un manque d'information ou une 
discrimination de prix, reflétant tous deux une liberté de choix limitée ou l'existence d'un 
marché parallèle -, il faut considérer que des différences dans la valeur unitaire traduisent 
non pas des différences de qualité, mais des différences de prix. 
10.20. Il y a manque d'information lorsqu'un acquéreur n'est pas correctement informé des 
différences de prix en vigueur et risque dès lors d'acquérir un bien ou un service à un prix 
supérieur à celui auquel il aurait pu l'obtenir autrement. Cette situation - ou la situation 
inverse - peut également se produire lorsque le prix fait l'objet d'une négociation ou d'un 
marchandage entre acheteurs et vendeurs individuels. Par ailleurs, la différence observée 
entre le prix moyen d'un bien acheté dans un marché ou un bazar - où de tels marchanda­
ges sont souvent de mise - et le prix du même bien vendu dans un autre type de commer­
ce, tel qu'un grand magasin, devrait normalement être traitée comme reflétant une diffé­
rence de qualité attribuable à des conditions de vente différentes. 
10.21. Il y a discrimination de prix lorsque des vendeurs se trouvent dans une situation qui leur 
permet de facturer des prix différents à des catégories d'acheteurs différentes, et ce pour 
des biens et services identiques vendus dans des conditions exactement semblables. La 
liberté de choix d'un acheteur appartenant à une catégorie particulière se trouve dans ce 
cas limitée, voire inexistante. Le principe adopté ici consiste à considérer ces variations de 
prix comme une discrimination de prix lorsque des prix différents sont facturés pour des 
unités identiques vendues dans des conditions semblables sur un marché clairement déli­
mité. Les variations de prix dues à une telle discrimination ne constituent pas des différen­
ces de volume. 
- 352 -
La possibilité d'une revente des biens sur un marché donné entraîne que la discrimination 
de prix pour ces types de produits peut, le plus souvent, être considérée comme négligea­
ble. Les éventuelles différences de prix sur des produits peuvent généralement être impu­
tées à un manque d'information ou à l'existence de marchés parallèles. 
Dans les branches de services, comme par exemple dans le secteur des transports, les 
producteurs peuvent accorder des avantages tarifaires à des groupes de personnes dont les 
revenus sont habituellement inférieurs à la moyenne, tels que retraités ou étudiants. Si 
ceux-ci sont libres de voyager au moment où ils le souhaitent, alors ces avantages 
tarifaires doivent être considérés comme une discrimination de prix. Toutefois, s'ils 
bénéficient de tarifs réduits à la condition de ne voyager que durant certaines périodes, 
habituellement en dehors des heures ou périodes de pointe, on estime alors que c'est une 
qualité de transport moindre qui leur est proposée. 
10.22. Diverses raisons expliquent l'existence de marchés parallèles: les acheteurs peuvent ne pas 
être en mesure d'acheter autant qu'ils le souhaiteraient à un prix avantageux, en raison de 
disponibilités insuffisantes au prix en question; un second marché, parallèle, et où les prix 
seront plus élevés, peut alors exister. L'existence d'un marché parallèle peut également 
être due à la possibilité, pour les vendeurs, de proposer des prix inférieurs dès lors qu'ils 
évitent ainsi certaines taxes. Là encore, les variations de prix constituent une différence de 
prix et non de volume. 
10.23. Il peut se produire une modification de la structure d'un flux qui affecte sa valeur totale 
quand, en situation de manque d'information, de discrimination de prix et d'existence de 
marchés parallèles, des produits identiques sont vendus à des prix différents. 
Supposons qu'une certaine quantité d'un bien ou d'un service déterminé soit vendue à un 
prix inférieur à une catégorie spécifique d'acheteurs sans qu'il n'y ait aucune différence 
quant à la nature du bien ou du service proposé, au lieu, au moment ou aux conditions de 
vente, ni à un quelconque autre facteur. Toute diminution correspondante de la quantité 
relative vendue au prix inférieur a pour effet d'élever le prix moyen payé par les acheteurs 
du bien ou du service concerné. Cette variation doit être comptabilisée comme une 
augmentation de prix et non de volume. 
Principes applicables aux services non marchands 
10.24. L'institution d'un système global d'indices de prix et de volume couvrant tous les emplois 
et ressources de biens et services se heurte à une difficulté particulière lorsqu'il s'agit de 
mesurer la production de services non marchands. Ces derniers différent des services mar­
chands en ceci qu'ils ne sont pas vendus aux prix du marché et que leur valeur à prix 
courants est, par convention, considérée comme égale à la somme des coûts encourus, 
c'est-à-dire de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés, des autres 
impôts moins les subventions sur la production et de la consommation de capital fixe. 
-> r -> 
3 J J 
10.25. En l'absence d'un prix marchand unitaire, la variation du "coût unitaire" d'un service non 
marchand peut être considérée comme une bonne approximation de la variation de son 
prix. Si les services non marchands sont consommés sur une base individuelle, il est en 
principe possible d'estimer les quantités, lesquelles sont homogènes et reflètent 
l'utilisation de ces services, et d'appliquer ensuite les coûts unitaires d'une année de base, 
pour obtenir des données exprimées à prix constants. Avec ce type de mesure de la 
production, il est possible d'analyser les changements de productivité pour les services 
non marchands individuels. S'agissant des services collectifs, il n'est généralement pas 
possible d'en fixer les coûts unitaires ni d'en préciser les quantités correspondant au 
niveau d'utilisation. Les utilisateurs doivent garder cela présent à l'esprit quand ils essaient 
de déterminer par des méthodes indirectes les variations de la productivité pour les 
services collectifs. 
10.26. Dans le cadre des comptes économiques, il est capital de reconnaître le principe selon 
lequel la production et la consommation de services non marchands - tout comme la 
production et la consommation de biens et de services marchands - doivent être définies 
sur la base des flux réels de ces biens et services et non sur celle des résultats finaux 
obtenus de leur utilisation. Ces résultats dépendant également de plusieurs autres facteurs, 
il n'est pas possible de mesurer, par exemple, le volume des services d'enseignement par 
l'augmentation du niveau d'éducation, ou encore le volume des services de santé par 
l'amélioration du niveau de santé de la population. 
Principes d'évaluation de la valeur ajoutée au prix de base et du PIB. 
10.27. La valeur ajoutée aux prix de base, qui constitue le solde du compte de production, est la 
seule à faire partie du système intégré d'indices de prix et de volume. Les caractéristiques 
très particulières de ce solde comptable doivent toutefois être soulignées, tout comme 
l'importance des indices de prix et de volume qui s'y rattachent. 
Contrairement aux divers flux de biens et services, la valeur ajoutée ne représente pas une 
catégorie d'opérations définie de façon précise. Il n'est donc pas possible de la scinder 
directement en une composante de prix et une composante de volume. 
10.28. Définition: 
La valeur ajoutée à prix constants se définit comme la différence entre la production à 
prix constants et la consommation intermédiaire à prix constants. Ainsi: 
VA = EP(0)Q(1)-Ip(0)q(l), 
où P et Q correspondent aux prix et quantités de la production et p et q aux prix et 
quantités de la consommation intermédiaire. La méthode théoriquement correcte pour 
calculer la valeur ajoutée à prix constants consiste à procéder à une double déflation, c'est-
à-dire à déflater séparément les deux flux du compte de production (production et 
consommation intermédiaire) et à calculer le solde de ces deux flux une fois réévalués. 
354 
10.29. Dans certains cas, lorsque les données statistiques sont incomplètes ou insuffisamment 
fiables, il peut s'avérer nécessaire de recourir à un indicateur unique. Si l'on dispose de 
données satisfaisantes sur la valeur ajoutée aux prix courants, à défaut de procéder à une 
double déflation, il est possible de déflater directement la valeur ajoutée courante par un 
indice des prix de la production, ce qui impose de poser comme hypothèse que l'évolution 
des prix de la consommation intermédiaire suit celle des prix de la production. Une autre 
méthode envisageable consiste à extrapoler la valeur ajoutée de l'année de base par un 
indice de volume de la production. Cet indice de volume peut être calculé, soit 
directement à partir de données quantitatives, soit en déflatant la valeur courante de la 
production par un indice de prix approprié. Cette méthode part en fait de l'hypothèse que 
les variations en volume sont identiques pour la production et pour la consommation 
intermédiaire. 
Pour certaines branches de services marchands et non marchands, tels que les services 
financiers, les services aux entreprises, l'éducation ou la défense, il peut être impossible 
de disposer d'estimations satisfaisantes des variations de prix ou de volume de la 
production; dans ce cas, les mouvements de la valeur ajoutée à prix constants peuvent être 
estimés par le biais de la variation de la rémunération des salariés à taux de salaire 
constants et de la consommation de capital fixe à prix constants. Il est possible que les 
responsables de l'établissement des données soient contraints d'adopter semblables 
palliatifs, même si rien ne permet de supposer raisonnablement que la productivité du 
travail reste inchangée dans le court ou le long terme. 
10.30. Ainsi, de par leur nature même, les indices de volume et de prix utilisés pour l'estimation 
de la valeur ajoutée s'écartent nettement des indices correspondants utilisés pour les flux 
de biens et services. 
Il en va de même pour les indices de prix et de volume de soldes agrégés tels que le 
produit intérieur brut aux prix du marché. Celui-ci correspond à la somme de toutes les 
valeurs ajoutées diminuée des SIFMI (c'est-à-dire à une somme de soldes), à laquelle on 
ajoute tous les impôts moins les subventions sur les produits; d'un autre point de vue, il 
peut être considéré comme représentant le solde entre le total des emplois finals et les 
importations. 
DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX 
10.31. L'application aux différents flux du système de ces principes relatifs aux prix et aux volu­
mes demande que soient précisées les solutions à donner à un certain nombre de problè­
mes qui se posent à cet égard. 
Application au cas général 
10.32. La nécessité de savoir à quels facteurs, parmi ceux décrits à la section précédente, attri­
buer les différences de prix se fait sentir à chaque fois que sont étudiées des séries chro­
nologiques de la valeur ajoutée et que doivent être distinguées les variations de prix des 
variations de volume. Il s'ensuit que, même à un niveau d'analyse très fin, les séries de 
données quantitatives peuvent ne constituer qu'une mesure grossière des variations en 
volume, puisqu'elles ne reflètent pas de façon satisfaisante les variations susceptibles 
d'être intervenues dans la composition des divers types de qualité. C'est ainsi, par 
exemple, qu'un nombre constant d'unités physiques retraçant un flux donné va en réalité 
sous-estimer la variation en volume si la composition s'est modifiée au profit d'unités 
355 -
présentant une qualité supérieure. Le changement ainsi opéré au niveau de la qualité 
moyenne doit être enregistré sous forme d'un accroissement de l'indice de volume. De 
manière générale, la meilleure méthode d'estimation des variations en volume des flux de 
biens et services consiste à déflater les données en valeurs à l'aide d'indices de prix. Toute 
variation de la qualité moyenne se trouvant correctement reflétée dans les séries en valeur, 
la division par un indice de prix représentatif - ajusté pour tenir compte des variations 
qualitatives - permet d'obtenir un indice en volume correct. 
10.33. Mais la déflation à l'aide d'indices de prix ne constitue pas nécessairement la meilleure 
solution dans la pratique, et d'autres méthodes doivent être envisagées. Des séries en va­
leur peuvent par exemple avoir été construites en multipliant les prix par les quantités; des 
données en prix constants peuvent ainsi être obtenues en recourant aux prix de l'année de 
base. Il arrive toutefois que certaines séries en valeur soient de qualité médiocre, ou qu'il 
soit difficile d'obtenir des indices de prix fiables; les estimations peuvent alors être effec­
tuées à partir d'indicateurs quantitatifs. Dans ce cas, il convient de s'assurer que les quanti­
tés se rapportent à des produits aussi homogènes que possible. Si aucune des méthodes 
qui viennent d'être décrites n'est applicable, les données en prix constants relatives à la 
production peuvent devoir être établies à partir d'estimations des entrées en prix constants. 
10.34. Pour les services non marchands, la méthode consistant à déflater les valeurs à l'aide d'in­
dices de prix n'est pas envisageable, et d'autres solutions doivent être adoptées. Celles-ci 
font l'objet des paragraphes 10.41 à 10.46 ci-dessous. 
Modalités d'application à des flux particuliers 
a) Flux de biens et de services marchands 
10.35. De tous les flux de l'économie, ce sont les flux de biens et de services marchands qui se 
prêtent le mieux à une décomposition de la variation de leur valeur en une variation de 
volume et une variation de prix. En vue d'une telle décomposition, il conviendra de distin­
guer entre: 
i) les flux représentant des opérations réalisées sur le marché à un prix 
déterminé; 
ii) les flux représentant une production pour usage final propre (tel que 
production pour compte propre de produits agricoles et services de logement 
produits par les propriétaires-occupants); 
iii) les flux dont la valeur se définit comme un solde entre opérations sur biens 
et services (tel que marges commerciales); 
iv) les flux dont la valeur se définit comme le solde entre opérations de 
répartition et/ou opérations financières (telles que services d'intermédiation 
financière mesurés indirectement et services d'assurance). 
10.36. Les flux de la catégorie i) sont de loin les plus courants. Par leur nature même, leurs va­
riations de valeur peuvent être scindées en une composante volume et une composante 
prix. La méthode générale consistant à déflater la valeur courante de ces flux par des indi­
ces de prix est applicable chaque fois que les biens et services peuvent être exprimés sous 
forme d'unités, dont la plupart demeurent homogènes d'une année sur l'autre. 
-356 
10.37. Les flux de la catégorie ii), qui représentent des opérations fictives, se caractérisent par 
l'absence d'un véritable prix de transaction. Tel est le cas de la production agricole pour 
usage final propre et des biens destinés à la formation de capital fixe pour compte propre. 
S'agissant des services, la catégorie la plus importante concerne les logements occupés par 
leur propriétaire. Les valeurs correspondant à ces flux imputés doivent être obtenues à 
partir des prix appliqués sur le marché à des produits similaires, le déflateur devant par 
conséquent demeurer inchangé. Etant donné qu'il est généralement nécessaire d'évaluer la 
production des travaux de construction pour compte propre à partir des coûts de produc­
tion plutôt qu'à partir des prix, le déflateur doit être ajusté pour en tenir compte. 
10.38. Les flux les plus importants de la catégorie iii) sont ceux dont la valeur à prix courants est 
obtenue sous forme de solde entre les valeurs de deux flux de biens. Tel est le cas des 
marges commerciales, dont la valeur à prix courants se définit comme la différence entre 
le prix réel ou imputé pratiqué sur un bien acheté à des fins de revente par un grossiste ou 
un détaillant et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour remplacer le bien au 
moment où celui-ci a été vendu ou cédé de quelqu'autre manière que ce soit. La valeur des 
marges commerciales à prix constants peut donc également s'obtenir sous forme de solde, 
en déduisant de la valeur à prix constants des biens revendus par le commerce la valeur à 
prix constants des biens achetés à des fins de revente. Une autre méthode de mesure 
consisterait à extrapoler les marges commerciales de l'année de base, soit par le volume 
des ventes, soit par le volume des achats effectués par les grossistes et détaillants. Pour 
obtenir des résultats corrects, cette méthode doit tenir compte du fait que les marges 
commerciales varient parmi les différents produits et emplois. Les tableaux des ressources 
et des emplois rendent compte explicitement de ce fait. 
10.39. La catégorie iii) recouvre également la production des services d'agences de voyages, 
mesurée comme la valeur du service qu'elles facturent (frais de dossiers et commissions 
diverses). La valeur de ce service peut également se mesurer comme la différence entre 
deux flux - le montant total versé par l'acquéreur et la dépense en transport et logement 
consentie par le producteur. La mesure du volume correspond à la différence entre ces 
deux flux, calculée en prix constants. On peut également définir la valeur de ces frais de 
dossiers et commissions comme le prix unitaire du type de transport ou de logement orga­
nisé par le producteur; dès lors, l'indicateur en volume du service varierait parallèlement à 
ces flux. 
10.40. Les flux de la catégorie iv) correspondent aux services d'intermédiation financière; en fait 
également partie le service des entreprises d'assurance et des fonds de pension. Les servi­
ces d'intermédiation financière sont fournis par des banques et autres sociétés financières 
et consistent à prêter de l'argent aux entreprises ou aux ménages, à proposer divers 
moyens d'épargne, à conserver en lieu sûr l'argent et autres objets de valeur, à vendre et 
acheter des devises étrangères, à compenser les chèques, à proposer des analyses écono­
miques générales, à négocier des effets mobiliers et à offrir des conseils en investis­
sement. Dans certains cas, ces services peuvent être aisément définis et donner lieu au 
versement de sommes précises, comme cela est par exemple le cas pour la location d'un 
coffre auprès d'une banque, ou lorsque sont facturés des frais dans le cadre d'opérations 
sur valeurs mobilières ou d'emprunts. La valeur courante des opérations peut alors être 
définie, ainsi que les prix et quantités nécessaires à la mesure du prix et du volume. Tou­
tefois, une ventilation en une composante prix et une composante volume des services 
d'intermédiation financière mesurés indirectement et des services d'assurance, de par son 
caractère généralement arbitraire, devrait reposer sur des conventions. 
$57-
b) Flux de services non marchands 
10.41. Les services non marchands produits par les administrations publiques et les institutions 
sans but lucratif au service des ménages couvrent toute une gamme de services à la fois 
nécessaires et utiles à la société. Il convient d'en distinguer deux grandes catégories: 
a) les services fournis sur une base individuelle (dits "services individualisables"), 
c'est-à-dire dont les consommateurs ou bénéficiaires peuvent être identifiés 
individuellement. La consommation de tels services suppose une initiative 
personnelle de la part des individus concernés; 
b) les services purement collectifs, c'est-à-dire les services consommés de façon collec­
tive par l'ensemble de la population. 
10.42. Les services individualisables peuvent être fournis à des personnes prises 
individuellement (c'est le cas des soins de santé) ou à des groupes de personnes (c'est le 
cas de l'enseignement). De par leur nature, ces services peuvent être dispensés sur une 
base marchande ou non marchande; bien souvent, l'individu pourra bénéficier de ce type 
de services, soit en s'adressant à une unité marchande (et en en acquittant le prix), soit en 
recourant à une unité non marchande d'une administration publique ou d'une institution 
sans but lucratif au service des ménages (bénéficiant alors de la gratuité, ou quasi gratuité, 
de ces services). 
Pour les unités marchandes, c'est la méthode consistant à déflater les valeurs courantes par 
des indices de prix qui devrait être utilisée, puisqu'il a été clairement démontré que les 
variations subies par la composition d'un ensemble de produits affectés de prix différents 
influençaient plutôt les volumes que les prix. Pour les services individualisables non mar­
chands, les estimations de la production pourraient reposer sur des indicateurs quantitatifs. 
S'agissant de l'éducation, ceux-ci pourraient correspondre au nombre d'heures passées par 
les élèves en classe ou en activité de soutien individuel, alors que pour les services de 
santé non marchands, ces indicateurs devraient par exemple refléter un traitement en mi­
lieu hospitalier ou des visites effectuées par le personnel médical ou infirmier; dans un cas 
comme dans l'autre, une dimension qualitative se trouve reflétée dans le montant des res­
sources consacré à chaque élève ou à chaque patient. Il convient de veiller à ce que les 
données utilisées soient assorties d'une ventilation détaillée, de telle sorte que chaque 
indicateur faisant l'objet de calculs soit aussi homogène que possible du point de vue des 
coûts; ce n'est que dans ce cas que les variations affectant la composition d'un ensemble 
de produits apparaissent bien comme des variations en volume. 
La variation en volume de la production et de la consommation de services individualisa­
bles devrait en principe être mesurée sur la base de l'utilisation qui est faite de ces servi­
ces; on évitera ainsi de faire appel, pour des services de même nature, à des critères diffé­
rents selon qu'ils présentent un caractère marchand ou non marchand. Toute variation de 
qualité doit bien sûr être traitée comme une variation de volume, mais cela vaut aussi bien 
pour les services marchands que pour les services individualisables non marchands. 
355 
10.43. Les services purement collectifs sont produits par les administrations publiques au béné­
fice de l'ensemble de la collectivité. Ils couvrent en fait une vaste gamme d'activités, telle 
que les services d'administration générale, de défense nationale, de relations extérieures, 
de justice et de police, d'urbanisme et d'environnement, de politique économique, etc. 
S'agissant de services consommés collectivement, de façon diffuse et continue, il ne sau­
rait être question de mesurer le volume de leur production par l'ampleur de leur utilisation. 
10.44. Etant donné qu'il peut se révéler impossible dans la pratique de disposer d'indicateurs 
quantitatifs fiables pour les services individualisables non marchands, il peut être néces­
saire de les mesurer en termes de volume en recourant aux mêmes méthodes que celles 
appliquées aux services purement collectifs. Il est dès lors nécessaire de se baser sur une 
évaluation à prix constants des différents éléments de coût de cette production, à savoir: 
a) la consommation intermédiaire 
b) la rémunération des salariés 
c) les autres impôts sur la production 
d) la consommation de capital fixe. 
Le recours à des mesures des entrées intermédiaires comme approximation de la produc­
tion rend impossible toute analyse de la productivité. 
10.45. Le calcul de la consommation intermédiaire à prix constants ne soulève pas de problèmes 
théoriques particuliers, étant donné que cette grandeur se rapporte aux biens et aux servi­
ces marchands. Ce calcul peut s'effectuer soit en déflatant les valeurs courantes par un 
indice des prix de la consommation intermédiaire, soit à partir des quantités pondérées par 
les prix de l'année de base. 
10.46. Le calcul à prix constants de la rémunération des salariés et de la consommation de capital 
fixe des branches de services non marchands s'effectue selon la méthode générale décrite 
aux paragraphes 10.53 et 10.54 ci-dessous. Les autres impôts sur la production sont sou­
vent d'une nature telle qu'il est possible de les rattacher à un indicateur en volume, tel que 
volume de l'emploi, nombre de véhicules utilisés, etc. 
c) Impôts et subventions sur les produits et les importations 
10.47. Limité pour l'essentiel aux opérations sur biens et services, le système intégré d'indices de 
prix et de volume n'exclut pas pour autant la possibilité de calculer, pour certaines autres 
opérations, des mesures des variations de prix et de volume. Cette possibilité existe no­
tamment dans le cas des impôts et subventions directement liés à la quantité ou à la valeur 
des biens et services faisant l'objet de certaines opérations. Ces valeurs sont reprises expli­
citement dans les tableaux des ressources et des emplois. En appliquant les règles décrites 
plus loin, il est possible d'obtenir des mesures de prix et de volume pour les catégories 
d'impôts et de subventions retracées dans les comptes de biens et services, à savoir: 
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA (D.21 partim) 
subventions sur les produits (D.31) 
TVA sur les produits (D*21 partim) 
359 
10.48. Le cas le plus simple est celui des impôts représentant un montant nominal fixe par unité 
de quantité du produit faisant l'objet d'une opération. La valeur du produit de cet impôt 
dépend: 
a) de la quantité de produit ayant fait l'objet de l'opération; 
b) du montant prélevé par unité, c'est-à-dire du "prix d'imposition". 
La décomposition de la variation de valeur en ses deux composantes ne soulève guère de 
difficultés. La variation de volume est fournie par l'évolution des quantités de produits 
taxés, alors que la variation de prix correspond à la variation du montant prélevé par unité, 
c'est-à-dire à l'évolution du prix d'imposition. 
10.49. Un cas plus fréquent est celui où l'impôt représente un certain pourcentage de la valeur de 
l'opération. Le produit d'un tel impôt est alors fonction: 
a) de la quantité de produit ayant fait l'objet de l'opération; 
b) du prix des produits ayant fait l'objet de l'opération; 
c) du taux d'imposition (exprimé en pourcentage). 
Le prix d'imposition est alors obtenu en appliquant le taux d'imposition au prix du 
produit. La variation en valeur du produit d'un tel impôt peut également être scindée en 
une variation de volume, reflétant l'évolution des quantités de produits taxés, et en une 
variation de prix, correspondant à l'évolution du prix d'imposition (b x c). 
10.50. Le montant des impôts sur les produits (à l'exclusion de la TVA) (D.21 partim) est mesuré 
en termes de volume en appliquant aux quantités de produits fabriqués ou importés les 
prix d'imposition de l'année de base, ou en appliquant à la valeur de la production ou des 
importations, réévaluée aux prix en année de base, les taux d'imposition de l'année de 
base. Il convient de ne pas perdre de vue le fait que les prix d'imposition peuvent différer 
selon les emplois. Cet aspect est pris en compte dans les tableaux des ressources et des 
emplois. 
10.51. De même, le montant des subventions sur les produits (D.31) est mesuré en termes de 
volume en appliquant aux quantités de produits fabriqués ou importés les "prix de subven­
tion" de l'année de base, ou en appliquant à la valeur de la production ou des importations, 
réévaluée aux prix de l'année de base, les taux de subvention de l'année de base, tout en 
tenant compte de l'existence de prix de subvention différents selon les emplois. 
10.52. La TVA sur les produits (D.21 partim) est calculée sur une base nette, tant pour l'ensem­
ble de l'économie qu'au niveau des différentes branches et autres utilisateurs, et ne 
concerne que la TVA non déductible. Elle se définit comme la différence entre la TVA 
facturée sur les produits et la TVA déductible par les utilisateurs de ces produits. Il est 
également possible de définir la TVA sur les produits comme la somme de tous les 
montants non déductibles qui ont été payés par les utilisateurs. 
La TVA non déductible à prix constants peut être calculée en appliquant les taux de TVA 
en vigueur pendant l'année de base aux flux exprimés en prix de l'année de base. Toute 
variation du taux de TVA intervenant en cours de l'année courante se trouvera donc re­
flétée dans l'indice de prix et non dans l'indice de volume de la TVA non déductible. 
360 
La fraction de la TVA déductible dans la TVA facturée, et par conséquent la TVA non 
déductible, peut varier pour l'une ou l'autre des raisons suivantes: 
a) soit les possibilités de déductibilité de la TVA ne sont plus les mêmes, à la suite 
d'une modification des dispositions fiscales, avec effet immédiat ou non; 
b) soit la structure des emplois du produit s'est modifiée (dans le cas, par exemple, d'une 
augmentation de la part des emplois pour lesquelles la TVA peut être déduite). 
Un changement dans le montant de la TVA déductible à la suite d'une modification des 
possibilités de déductibilité doit, dans le cadre de cette méthode, être traité comme une 
variation du prix d'imposition, au même titre qu'une variation du taux de la TVA facturée. 
En revanche, une variation du montant de la TVA déductible par suite d'une modification 
de la structure des emplois se traduira en une variation de volume de la TVA déductible, 
ce qui devra être reflété par l'indice de volume de la TVA sur les produits. 
d) Consommation de capital fixe 
10.53. L'établissement de mesures de volume pour la consommation de capital fixe ne pose 
guère de problèmes particuliers lorsqu'on dispose d'une information correcte sur la 
composition du stock de biens de capital fixe. La méthode de l'inventaire permanent, 
utilisée par la plupart des pays, implique déjà, pour l'évaluation de la consommation de 
capital fixe à prix courants, de passer par un calcul du stock de biens de capital fixe à prix 
constants. En effet, pour passer de l'évaluation au coût d'acquisition initial à une 
évaluation au prix de remplacement, il est nécessaire de ramener d'abord la valeur des 
biens de capital acquis au cours de périodes différentes à un mode d'évaluation homogène, 
c'est-à-dire aux prix d'une année de base. Les indices de prix et de volume utilisés à ces 
fins pourront donc servir à établir la valeur de la consommation de capital fixe à prix 
constants et l'indice de prix correspondant. 
A défaut d'inventaire permanent du stock de biens de capital fixe, l'évolution de la 
consommation de capital fixe à prix constants peut être obtenue en déflatant les données à 
prix courants par des indices de prix dérivés des données sur la formation brute de capital 
fixe par produit. Il convient à cet égard de tenir compte de la structure d'âge des biens d'é­
quipement acquis. 
e) Rémunération des salariés 
10.54. Afin de mesurer le volume des entrées de travail salarié, il est possible de considérer 
l'unité quantitative de la rémunération des salariés comme équivalente à une heure de 
travail pour un type et un niveau de qualification donnés. Tout comme pour les biens et 
services, il convient de tenir compte de l'existence de différentes qualités de travail; des 
quantités relatives doivent donc être calculées pour chaque type de travail. Le prix associé 
à chacun d'entre eux correspond à la rémunération d'une heure de travail, laquelle est bien 
évidemment variable. Une mesure en volume du travail effectué peut être calculée: il s'a­
gira de la moyenne pondérée des quantités relatives correspondant aux différents types de 
travail, les coefficients de pondération étant constitués par la valeur de la rémunération 
des salariés pour l'année précédente ou une année de base donnée. A défaut, un indice de 
taux de salaire peut être calculé, qui prendra la forme d'une moyenne pondérée des varia­
tions intervenues dans les taux horaires de la rémunération des différents types de travail, 
toujours avec les mêmes conditions de pondération. Si un indice de volume du type de 
Laspeyres est calculé indirectement en déflatant les variations de la rémunération des 
salariés en valeur courante par un indice de la variation moyenne de la rémunération 
horaire, ce dernier indice doit être du type de Paasche. 
36^ 
10.55. Afin de mesurer le pouvoir d'achat réel de la rémunération des salariés, ce flux peut être 
deflate par un indice reflétant les emplois résultant de ces gains. L'indice de prix habituel­
lement choisi à ces fins correspond au déflateur implicite de la dépense de consommation 
individuelle ou à l'indice des prix à la consommation. 
f) Stocks d'actifs fixes produits et variation des stocks 
10.56. Qu'il s'agisse d'évaluer l'état des stocks d'actifs fixes produits ou la variation des stocks, il 
est nécessaire de disposer de données en prix constants. S'agissant des stocks d'actifs fixes 
produits, le recours à la méthode de l'inventaire permanent permet de disposer des 
données nécessaires au calcul des coefficients de capital. Dans les autres cas, rinformation 
relative aux valeurs des stocks d'actifs peut être obtenue auprès des producteurs, la 
déflation étant effectuée par le biais des indices de prix utilisés pour la formation de 
capital fixe, compte tenu de la structure d'âge des stocks. 
La variation des stocks est mesurée comme la valeur des entrées en stocks diminuée de la 
valeur des sorties de stocks ainsi que de la valeur des pertes courantes de biens stockés au 
cours d'une période donnée. La déflation de ces différentes composantes permet d'obtenir 
des estimations à prix constants. Lorsque les variations des prix et des volumes des stocks 
sont relativement régulières, il est également possible d'obtenir des estimations de la 
variation des stocks en multipliant la variation en volume de ceux-ci par les prix moyens 
de l'année courante ou de l'année de base. Une autre possibilité, qui permet également de 
vérifier l'exactitude des résultats obtenus par la méthode précédente, consiste à estimer la 
variation des stocks comme la différence entre la valeur des stocks en début et fin de pé­
riode. A ces fins, la valeur des stocks - moins la réévaluation - telle qu'elle est donnée par 
les comptes des producteurs doit être réévaluée et exprimée en prix moyens, soit par rap­
port à l'année courante, soit par rapport à l'année de base. S'il s'agit de l'année courante, la 
valeur obtenue mesure les variations en volume des stocks, en prix courants. Si les prix 
moyens correspondent à l'année de base, alors la valeur obtenue exprime les variations en 
volume des stocks aux prix de l'année de base. 
g) Les mesures du revenu réel de l'ensemble de l'économie 
10.57. Il n'est pas possible de décomposer les flux de revenus en une composante de prix et une 
composante de quantité; pour cette raison, les mesures de prix et de volume ne peuvent 
être définies de la même façon que les flux et stocks précédemment décrits. Les flux de 
revenus ne peuvent être mesurés en termes réels que si l'on choisit des paniers donnés de 
biens et services à l'acquisition desquels sont généralement affectés les revenus, l'indice 
de prix d'un tel panier constituant le déflateur des revenus courants. Un tel choix est tou­
jours arbitraire, en ce sens que le revenu n'est que rarement affecté de façon spécifique à 
des acquisitions au cours de la période en question; une partie peut en être économisée 
pour des acquisitions ultérieures; inversement, les acquisitions effectuées durant la 
période de référence peuvent être en partie financées à partir d'économies antérieures. 
362-
10.58. Le produit intérieur brut à prix constants mesure l'ensemble de la production (moins la 
consommation intermédiaire) de l'économie totale en termes de volume. Le revenu réel 
total des résidents se trouve soumis à l'influence non seulement du volume de production, 
mais également du cours auquel les exportations peuvent être échangées contre des 
importations du reste du monde. Si les termes de l'échange s'améliorent, moins 
d'exportations sont nécessaires pour payer un volume d'importations donné, de telle sorte 
qu'une partie des biens et services de la production intérieure peut être réaffectée des 
exportations à la consommation ou à la formation de capital. 
10.59. Le revenu intérieur brut réel peut être obtenu en effectuant la somme de l'excédent com­
mercial et des chiffres en volume du produit intérieur brut. L'excédent - ou, éventuelle­
ment, le déficit - commercial (T) se définit de la façon suivante: 
T = X=M-T X. - M_l 
P L Px PmJ 
c'est-à-dire qu'il est égal au solde courant des exportations et des importations, deflate par 
un indice de prix P et diminué de la différence entre la valeur déflatée des exportations et 
la valeur déflatée des importations. Le choix d'un déflateur P approprié pour la balance 
commerciale courante doit être laissé aux différentes autorités statistiques nationales, cha­
cune devant prendre en compte les circonstances qui sont propres à son pays. Lorsqu'une 
certaine incertitude reste liée au choix de ce déflateur, la moyenne des indices des prix des 
importations et des exportations devrait normalement constituer une solution acceptable. 
10.60. Divers agrégats du revenu réel sont ainsi identifiés et définis: 
1) produit intérieur brut à prix constants 
plus excédent ou déficit commercial résultant de la variation des termes de l'é­
change 
2) = revenu intérieur brut réel 
plus revenus primaires réels reçus du reste du monde 
moins revenus primaires réels versés au reste du monde 
3) = revenu national brut réel 
plus transferts courants réels reçus du reste du monde 
moins transferts courants réels versés au reste du monde 
4) = revenu national brut disponible réel 
moins consommation de capital fixe à prix constants 
5) = revenu national net disponible réel. 
Afin de pouvoir exprimer les divers agrégats du revenu national en termes réels, il est 
recommandé de déflater les revenus et transferts reçus du reste du monde et versés au 
reste du monde par un indice de la dépense finale intérieure brute. Le revenu national réel 
disponible doit être exprimé sur une base nette en déduisant de sa valeur brute la consom­
mation de capital fixe à prix constants. 
363 
CHOIX DES FORMULES D'INDICE ET DE L'ANNÉE DE BASE 
10.61. La construction d'un système intégré d'indices de prix et de volume implique un choix 
délibéré concernant les types d'indices à utiliser. 
10.62. La meilleure façon de mesurer des variations en volume d'une année sur l'autre consiste à 
avoir recours à un indice de volume de Fisher qui se définit comme la moyenne géométri­
que des indices de Laspeyres et de Paasche. Les variations en volume sur des périodes 
plus longues peuvent alors être obtenues par enchaînement, c'est-à-dire en cumulant les 
variations en volume d'une année sur l'autre. 
10.63. La meilleure façon de mesurer des variations de prix d'une année sur l'autre consiste à 
avoir recours à un indice de prix de Fisher. Les variations de prix sur des périodes plus 
longues peuvent être obtenues par enchaînement des variations de prix d'une année sur 
l'autre. 
10.64. Des indices en chaîne construits à partir d'indices de volume de Laspeyres pour mesurer 
les variations en volume et à partir d'indices de prix de Paasche pour mesurer les varia­
tions de prix d'une année sur l'autre peuvent constituer un substitut acceptable aux indices 
de Fisher. 
10.65. Bien que les indices en chaîne constituent la meilleure mesure des volumes et des prix, il 
faut admettre que l'absence d'additivité peut constituer un sérieux inconvénient pour nom­
bre d'analyses. 
Un agrégat se définit comme la somme de ses composantes. La propriété d'additivité im­
pose que cette identité soit respectée lorsque les valeurs d'un agrégat et de ses composan­
tes au cours d'une quelconque période de référence sont extrapolées dans le temps au 
moyen d'une série d'indices de volume. 
10.66. Pour les principaux agrégats, il est dès lors recommandé de calculer en plus des indices en 
chaîne des données à prix constants désagrégées, ce qui revient à procéder à une évalua­
tion directe des quantités courantes aux prix de l'année de base. 
L'estimation des données à prix constants doit avoir lieu au niveau de détail le plus fin 
possible si l'on veut que ces données soient cohérentes dans le cadre d'un système intégré 
de mesure de prix et de volume. Les tableaux des ressources et des emplois constituent le 
cadre central, conceptuel et statistique de toutes les mesures à prix constants. Les données 
additionnelles proviennent de tableaux supplémentaires. 
Les séries à prix constants doivent néanmoins être rebasées régulièrement. Le SEC a 
adopté le principe d'un changement de l'année de base tous les cinq ans à compter de 
1995. Lors d'un rebasage, il est d'usage de relier les données en ancienne base à celles en 
nouvelle base, plutôt que de procéder à un rebasage rétroactif. En cas de rebasage, 
l'enchaînement a pour effet de supprimer l'additivité. 
- 364 -
10.67. Lorsque des valeurs d'une année de base sont extrapolées au moyen d'indices de volume 
en chaîne, il conviendra d'expliquer aux utilisateurs la raison de l'absence d'additivité dans 
les tableaux. 
Les données "à prix constants" non additives sont publiées sans aucun ajustement. Cette 
méthode assure la transparence et permet aux utilisateurs de bien appréhender 
l'importance du problème. 
Cette façon de procéder n'exclut pas la possibilité que, dans certaines circonstances, les 
responsables des données estiment préférable d'éliminer les écarts pour améliorer la cohé­
rence globale des données. 
COMPARABILITÉ INTERNATIONALE DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME 
10.68. Afin de procéder à des comparaisons de prix et de volume au niveau international, il 
convient de surmonter la difficulté posée par l'existence de monnaies nationales différen­
tes. Etant donné que les taux de change sont insuffisamment stables à cet effet et qu'ils ne 
reflètent pas d'une façon correcte les différences de pouvoir d'achat, il est nécessaire de 
recourir à une méthode similaire à celle utilisée pour les comparaisons dans le temps au 
sein d'un même pays. Les indices de prix et de volume doivent donc être établis par paires 
de pays en appliquant les mêmes types de formules d'indices que lorsque sont mesurées 
des variations d'une période à l'autre. L'un ou l'autre des deux pays (A ou B) peut être 
utilisé pour l'établissement de coefficients de pondération: on pourra ainsi, du point de 
vue du pays A, établir un indice du type Laspeyres avec des coefficients de pondération 
correspondant au pays A, ou un indice de type Paasche, en utilisant des coefficients de 
pondération tirés du pays B. 
10.69. Si les économies nationales des deux pays objet de la comparaison sont nettement diffé­
rentes l'une de l'autre, l'écart entre ces deux indices peut être très important, auquel cas les 
résultats dépendront de façon trop marquée du pays qui aura été choisi. Afin de procéder à 
de telles comparaisons binaires, le SEC exige donc que soit établie une moyenne entre les 
deux, sous forme d'un indice de Fisher. 
10.70. Des comparaisons quantitatives directes entre des situations économiques présentant peu 
de point communs sont par essence difficiles à réaliser, et la méthode de la déflation des 
valeurs courantes à l'aide d'indices de prix constituera alors la meilleure solution. Ce prin­
cipe s'applique d'ailleurs encore plus aux comparaisons dans l'espace qu'aux comparaisons 
dans le temps. Une spécification et une identification soignée des produits permettront de 
calculer des coefficients de prix à partir des enquêtes sur les prix menées dans chacun des 
pays. Les prix étant indiqués en monnaies nationales, l'interprétation de ces coefficients 
de prix amène à prendre en considération la notion de parité de pouvoir d'achat (PPA). 
Pour un produit donné, la PPA entre les monnaies respectives des pays A et B se définit 
comme le nombre d'unités de la monnaie du pays B nécessaire pour acheter, dans ce pays 
B, la même quantité de produits qu'une unité de la monnaie du pays A permet d'acheter 
dans le pays A. Les PPA pour les groupes de produits et pour les niveaux d'agrégation 
supérieurs jusqu'au PIB sont obtenues en pondérant les PPA des différents produits par la 
part de la dépense totale qui est consacrée à chacun d'eux. Afin d'obtenir un indice de prix 
international entre les deux pays, l'indice PPA doit être divisé par le taux de change 
courant entre les deux devises concernées. 
- 365 -
10.71. Pour les services non marchands, les comparaisons internationales se trouvent confrontées 
aux mêmes problèmes que les comparaisons dans le temps, ce qui signifie que c'est la 
somme des entrées qui est utilisée "pour mesurer les sorties. La méthode actuellement utili­
sée dans les comparaisons internationales consiste à calculer une PPA sur la base de coef­
ficients de prix caractéristiques des principales composantes de ces entrées. Cette 
méthode, qui nécessite de procéder à des comparaisons de volume des entrées, néglige de 
tenir compte des différences de productivité caractérisant la production de services non 
marchands dans les pays objet de la comparaison. Il importe donc de mettre au point des 
méthodes permettant plutôt de procéder à des comparaisons de volume de la production 
(sorties) de services non marchands, ce qui devrait en principe être possible pour les servi­
ces non marchands individualisables, la méthode générale étant la même que celle suivie 
lors des comparaisons dans le temps. 
10.72. Le SEC reconnaît la nécessité de procéder à des comparaisons internationales de prix et 
de volume. Le principal objectif consiste ici à effectuer des comparaisons de volume sur 
le PIB et ses emplois; le critère de la transitivité doit à cet égard être respecté, ce qui 
signifie que l'indice direct établi pour le pays C à partir du pays A doit être égal à l'indice 
indirect obtenu en multipliant l'indice direct relatif au pays B et établi à<partir du pays A 
par l'indice direct relatif au pays C et établi à partir du pays B. 
10.73. L'approche adoptée par le SEC pour le calcul d'une série de mesures de volume multilaté­
rales et de PPA consiste à partir de comparaisons binaires entre toutes les paires possibles 
de pays examinés. Bien que les indices de Fisher utilisés à ces fins ne soient pas transitifs, 
il est possible d'en faire dériver une série d'indices transitifs très proches des indices de 
Fisher initiaux, et ce grâce à la technique traditionnelle des moindres carrés. Afin de mini­
miser les écarts entre les indices de Fisher initiaux et les indices transitifs souhaités, on est 
amené à appliquer la formule dite EKS. 
10.74. L'indice EKS met en oeuvre tous les indices indirects liant un pays i à un pays k, ainsi que 
l'indice direct existant entre ces deux pays. Il s'agira de la moyenne géométrique entre 
l'indice direct liant / et k et chaque indice indirect possible liant ces deux pays i et k. Le 
coefficient de pondération appliqué à l'indice direct est égal à deux fois le coefficient de 
pondération de chaque indice indirect. La transitivité est assurée en faisant participer 
chaque pays du bloc à l'indice EKS établi pour l'une quelconque des paires de pays 
considérées. 
366 -
(24) 
CHAPITRE XI 
POPULATION ET EMPLOI 
-367-
11.01. Certaines comparaisons entre pays, ou entre branches d'activité ou secteurs d'une même 
économie, ne prennent leur signification que si les grandeurs de la comptabilité nationale 
(par exemple produit intérieur brut, consommation finale des ménages, valeur ajoutée par 
branche d'activité, rémunération des salariés) sont rapportées au nombre d'habitants et aux 
variables représentatives de la main-d'oeuvre occupée, d'où le besoin de disposer de 
définitions de la population totale, de la population active, de l'emploi, du chômage, des 
emplois, du total des heures travaillées, de l'équivalence plein temps et du volume du travail 
salarié à rémunération constante qui soient étroitement liées aux concepts utilisés en 
comptabilité nationale. 
11.02. Ces notions sont définies dans le système sur la base des concepts de territoire économique 
et de centre d'intérêt. 
11.03. La main-d'oeuvre occupée doit être classée sur la base de la même unité statistique que celle 
qui est retenue pour l'analyse de la production, à savoir l'unité d'activité économique au 
niveau local et l'unité institutionnelle. 
11.04. Les grandeurs auxquelles la population et la main-d'oeuvre occupée sont rapportées 
représentant des totaux annuels, il convient de se baser sur les moyennes de la population et 
de la main-d'oeuvre occupée au cours de l'année. 
Dans le cas d'enquêtes effectuées à plusieurs reprises au cours de l'année, on retient la 
moyenne des résultats obtenus aux différentes dates de référence. 
Lorsqu'un seul relevé est effectué, il est important de s'assurer que la période utilisée est 
pleinement représentative; il y a lieu d'utiliser les dernières informations disponibles sur les 
variations observées au cours de l'année pour estimer les données portant sur l'ensemble de 
celle-ci. Par exemple, pour l'estimation de l'emploi moyen, il y a lieu de tenir compte du fait 
que certaines personnes ne travaillent pas pendant toute l'année (travailleurs occasionnels 
et/ou saisonniers). 
POPULATION TOTALE 
11.05. Définition: 
À une date déterminée, la population totale d'un pays comprend l'ensemble des personnes, 
nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays, 
même si ces personnes en sont temporairement absentes. A certaines fins, la moyenne 
annuelle du nombre d'habitants fournira une base appropriée pour l'estimation des variables 
de la comptabilité nationale ou comme dénominateur en cas de comparaisons. 
11.06. La population totale est définie aux fins de la comptabilité nationale selon le concept de 
résidence (voir chapitre II). 
Par personne établie de façon durable, on entend toute personne se trouvant ou ayant 
l'intention de se trouver sur le territoire économique du pays pour une période d'au moins 
un an. 
368-
Par personne temporairement absente, on entend toute personne établie dans le pays, mais 
séjournant ou ayant l'intention de séjourner dans le reste du monde pour une période de 
moins d'un an. 
Toutes les personnes qui appartiennent au même ménage^ résident là où celui-ci a son 
centre d'intérêt économique, c'est-à-dire là où il possède un logement ou une série de 
logements que ses membres utilisent comme résidence principale. Un membre d'un ménage 
résident continue à être résident même s'il effectue des voyages fréquents à l'extérieur du 
territoire économique, parce que son centre d'intérêt économique continue de se situer sur le 
territoire économique où le ménage réside. 
11.07. La population totale d'un pays comprend: 
les nationaux établis dans le pays 
les civils nationaux se trouvant à l'étranger pour une période de moins d'un an 
(travailleurs frontaliers et saisonniers, touristes, curistes, etc.) ' 
les civils étrangers établis dans le pays pour une période d'au moins un an (y 
compris le personnel(2) des institutions de l'Union européenne et des 
organisations internationales civiles situées sur le territoire géographique du pays) 
les militaires étrangers^) travaillant auprès d'organisations internationales situées 
sur le territoire géographique du pays 
le personnel d'assistance technique étranger*2) en mission de longue durée dans le 
pays et que l'on considère comme étant employé par le gouvernement hôte au nom 
du gouvernement ou de l'organisation internationale qui finance en réalité leurs 
travaux). 
Par convention, la population totale comprend également, quelle que soit la durée du séjour 
dans le reste du monde: 
les étudiants nationaux, quelle que soit la durée de leurs études à l'étranger 
les membres^2) des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde 
le personnel^) national des bases scientifiques nationales établies en dehors du 
territoire géographique du pays 
le personne^2) diplomatique national en poste à l'étranger 
les nationau:/2) qui sont membres des équipages de bateaux de pêche, autres 
navires, aéronefs, et plates-formes flottantes opérant partiellement ou entièrement 
en dehors du territoire économique. 
*• ' Le concept de ménage est défini au chapitre II. 
(2) Y compris les membres de leurs ménages. 
369-
11.08. Par contre, la population totale d'un pays exclut: 
les civils étrangers se trouvant dans le pays pour une période de moins d'un an 
(travailleurs frontaliers et saisonniers, touristes, curistes, etc.) 
les civils nationaux résidant à l'étranger pour une période d'un an au moins 
les militaires nationaux travaillant auprès d'organisations internationales situées 
dans le reste du monde 
le personnel d'assistance technique national en mission de longue durée à 
l'étranger et que l'on considère comme étant employé par le gouverneur hôte au 
nom du gouvernement ou de l'organisation internationale qui finance en réalité ses 
travaux 
et par convention, 
les étudiants étrangers, quelle que soit la durée de leurs études dans le pays 
les membres des forces armées d'un pays étranger stationnées dans le pays 
le personnel étranger des bases scientifiques étrangères établies sur le territoire 
géographique du pays 
le personnel diplomatique étranger en poste dans le pays. 
11.09. La population définie ci-dessus se différencie de la population présente (ou de facto) qui 
comprend les personnes présentes sur le territoire géographique d'un pays à une date 
déterminée. 
POPULATION ACTIVE 
11.10 Définition: 
Conformément aux directives du Bureau international du travail (treizième Conférence 
internationale des statisticiens du travail), la population active comprend toutes les 
personnes des deux sexes au-dessus d'une limite d'âge déterminée qui fournissent, durant 
une période de référence spécifiée, la main-d'oeuvre nécessaire aux activités de production 
(tombant dans la frontière de la production du Système). 
La population active comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions pour leur 
inclusion parmi les personnes pourvues d'un emploi (salariés ou travailleurs indépendants) 
ou les chômeurs. 
Les "salariés" et "travailleurs indépendants" sont définis au titre "emploi". 
Les "chômeurs" sont définis au titre "chômage". 
370-
EMPLOIE 
11.11. Définition: 
L'emploi comprend toutes les personnes - aussi bien les salariés que les travailleurs 
indépendants - exerçant une activité productrice rentrant dans la frontière de la production 
du Système. 
a) Salariés(2> 
11.12. Définition: 
Par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, 
pour une autre unité institutionnelle résidente en échange d'un salaire ou d'une rétribution 
équivalente (enregistré en D. 1 Rémunération des salariés). . 
Il y a relation d'employeur à employé lorsqu'il existe un contrat, formel du informel, entre 
une entreprise et une personne, normalement passé librement de part et d'autre, aux termes 
duquel la personne travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou 
en nature. 
Les salariés sont classés dans la présente catégorie à condition qu'ils n'exercent pas 
également à titre principal une activité indépendante, auquel cas ils sont classés sous b). 
11.13. Sont inclus ici: 
les personnes liées à un employeur par un contrat de travail (ouvriers, employés, 
cadres, personnel domestique, personnes exerçant une activité productrice 
rémunérée dans le cadre de programmes de création d'emplois) 
les fonctionnaires civils liés à l'administration publique par un statut de droit 
public 
les militaires de carrière, contractuels et du contingent (y compris les appelés 
effectuant un service civil) 
les ministres du culte, s'ils sont directement rétribués par une administration 
publique ou privée 
les propriétaires de sociétés et de quasi-sociétés s'ils travaillent dans ces 
entreprises 
les étudiants qui se sont engagés formellement à participer au processus de 
production d'une entreprise en échange d'une rétribution et/ou d'une formation 
les travailleurs à domicile(1) à condition qu'il soit clairement convenu de les 
rémunérer sur la base du travail effectué, c'est-à-dire de la somme de travail qui 
représente leur contribution au processus de production de l'entreprise 
' ' "Employment" en anglais. 
' i La notion de "salariés" correspond à celle d'"emploi rémunéré" telle qu'utilisée par le BIT. 
' ' Un travailleur à domicile est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise déterminée ou de fournir une certaine quantité 
de biens ou de services à une entreprise déterminée aux termes d'un accord ou d'un contrat préalable passé avec cette entreprise, mais 
dont le lieu de travail n'est pas dans cette entreprise. 
371 
les travailleurs atteints d'incapacité, à condition qu'il existe une relation formelle 
ou informelle d'employeur à salarié 
les personnes employées par des agences de travail temporaire, qui doivent être 
incluses dans la branche d'activité de l'agence qui les emploie et non dans celle de 
l'entreprise pour laquelle elles travaillent effectivement. Pour l'analyse entrées-
sorties, un reclassement de ces personnes et des coûts liés à leur emploi peut 
toutefois être envisagé (voir 9.51). 
11.14. Sont également considérés comme salariés les personnes qui sont temporairement absentes 
de leur travail, à condition qu'elles aient un lien formel avec leur emploi. Ce lien formel 
devrait être déterminé par référence à un ou plusieurs des critères suivants: 
le service ininterrompu du salaire ou du traitement 
une assurance de retour au travail à la fin de la situation d'exception ou un accord 
sur la date de retour 
la durée de l'absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant 
laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation 
d'accepter d'autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés. 
Sont concernées ici les personnes qui sont temporairement absentes de leur travail pour des 
raisons de maladie ou d'accident, de vacances ou de congés, de grève ou de lock-out, de 
congé d'éducation ou de formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de 
l'activité économique, de désorganisation ou de suspension provisoire du travail pour cause 
d'intempéries, de panne mécanique ou électrique ou de manque de matières premières ou de 
combustible, ou qui sont temporairement absentes pour d'autres raisons avec ou sans congé. 
b) Travailleurs indépendants 
11.15. Définition: 
Par travailleurs indépendants, il faut entendre les personnes qui sont seuls propriétaires ou 
copropriétaires des entreprises sans personnalité juridique dans lesquelles elles travaillent, à 
l'exclusion des entreprises sans personnalité juridique classées comme quasi-sociétés. Les 
travailleurs indépendants sont classés sous cette rubrique s'ils n'exercent pas en même 
temps et à titre principal un travail salarié, auquel cas, ils sont à classer sous a). 
Il se peut qu'ils ne soient temporairement pas au travail au cours de la période de référence 
pour une quelconque raison. La rémunération reçue par les travailleurs indépendants 
constitue un revenu mixte. 
11.16. Les travailleurs indépendants comprennent également les catégories de personnes suivantes: 
les travailleurs familiaux non rémunérés, y compris ceux travaillant dans des 
entreprises sans personnalité juridique qui se consacrent entièrement ou 
partiellement à la production marchande 
les travailleurs à domicile dont le revenu est fonction de la valeur des produits 
issus du processus de production dont ils sont responsables, quelle que soit 
l'importance de leur contribution 
372 
les travailleurs exerçant tant individuellement que collectivement des activités de 
production exclusivement à des fins de consommation finale ou de formation de 
capital pour compte propre. Sont également inclus les travailleurs bénévoles non 
rémunérés si leurs activités débouchent sur la production de biens (p.ex. 
construction d'un logement, d'un édifice de culte ou d'un autre bâtiment). Si des 
activités bénévoles conduisent à une production de services (p.ex. soins aux 
personnes ou nettoyage sans rémunération), les travailleurs concernés ne font pas 
partie de l'emploi parce que ce type d'activités ne constitue pas une production 
(voir 3.08). À noter également que la production de services de logement par les 
propriétaires-occupants ne nécessitant aucune entrée de main-d'oeuvre, ceux-ci ne 
sont pas, en tant que tels, considérés comme des travailleurs indépendants. 
c) Emploi et résidence 
11.17. La comparaison du résultat de l'activité des unités productrices avec l'emploi ne peut se 
faire que si celui-ci comprend à la fois les résidents et les non-résidents travaillant pour des 
unités productrices résidentes. 
En conséquence, l'emploi doit également inclure les catégories de personnes suivantes: 
les frontaliers non résidents, c'est-à-dire les personnes qui franchissent 
journellement la frontière pour venir travailler sur le territoire économique 
les saisonniers non résidents, c'est-à-dire les personnes qui s'installent sur le 
territoire économique pour exercer, pendant moins d'un an, une activité dans des 
branches d'activité où un supplément de main-d'oeuvre est périodiquement 
nécessaire 
les membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde 
le personnel national des bases scientifiques nationales situées en dehors du 
territoire géographique du pays 
le personnel diplomatique national en poste à l'étranger 
les membres des équipages des bateaux de pêche, autres navires, aéronefs et 
plates-formes flottantes exploités par des unités résidentes 
les agents locaux des administrations publiques nationales opérant en dehors du 
territoire économique. 
T]1 
11.18. En revanche, sont exclus de l'emploi: 
les frontaliers et les saisonniers résidents, c'est-à-dire les travailleurs qui exercent 
leur activité sur un autre territoire économique 
les nationaux membres des équipages de bateaux de pêche, autres navires, 
aéronefs et plates-formes flottantes exploités par des unités non résidentes 
les agents locaux des administrations publiques étrangères installées sur le 
territoire géographique du pays 
le personnel des institutions de l'Union européenne et des organisations 
internationales civiles installées sur le territoire géographique du pays (y compris 
les salariés recrutés localement) 
les militaires travaillant auprès d'organisations internationales militaires installées 
sur le territoire géographique du pays 
les nationaux travaillant dans des bases scientifiques étrangères établies sur le 
territoire économique. 
11.19. Afin de permettre le passage aux concepts généralement utilisés dans les statistiques sur les 
forces de travail (emploi sur une base nationale), le SEC prévoit de faire figurer séparément 
les rubriques suivantes: 
1) les appelés du contingent (non repris dans les statistiques sur les forces de travail 
mais compris dans le SEC parmi les services des aclministrations publiques) 
2) les résidents travaillant auprès d'unités productrices non résidentes (repris dans les 
statistiques sur les forces de travail mais non compris dans l'emploi selon le SEC) 
3) les non-résidents travaillant auprès d'unités productrices résidentes (non repris 
dans les statistiques sur les forces de travail mais compris dans l'emploi selon le 
SEC). 
CHÔMAGE 
11.20. Définition: 
Conformément aux directives du Bureau international du travail (treizième Conférence 
internationale des statisticiens du travail), les chômeurs comprennent toutes les personnes 
ayant dépassé un âgé spécifié qui, au cours de la période de référence, étaient: 
a) "sans travail", c'est-à-dire qui n'étaient pourvues ni d'un emploi salarié ni d'un 
emploi non salarié; 
b) "disponibles pour travailler" dans un emploi salarié ou non salarié durant la 
période de référence; 
c) "à la recherche d'un travail", c'est-à-dire qui avaient pris des dispositions 
spécifiques au cours d'une période récente spécifiée pour chercher un emploi 
salarié ou non salarié. 
-374-
Ces dispositions spécifiques peuvent inclure: l'inscription à un bureau de placement public 
ou privé; la candidature auprès d'employeurs; les démarches sur les lieux de travail, dans les 
fermes ou à la porte des usines, sur les marchés ou dans les autres endroits où sont 
traditionnellement recrutés les travailleurs; l'insertion ou la réponse à des annonces dans les 
journaux; les recherches par relations personnelles; la recherche de terrains, d'immeubles, 
de machines ou d'équipements pour créer une entreprise personnelle; les démarches pour 
obtenir des ressources financières, des permis et licences, etc. 
11.21. Définition: 
Les taux de chômage correspondent aux pourcentages de chômeurs dans la population 
active. 
Les taux de chômage sont calculés par sexe/classe d'âge et peuvent, en outre, être croisé 
entre eux sur la base d'autres variables démographiques tels l'état civil, le niveau de 
qualification ou la nationalité. 
EMPLOIS d» 
11.22 Définition: 
Par emplois, il faut entendre des activités{2) exercées contre rémunération(3) pendant une 
durée déterminée ou mdéterminée en vertu de contrats explicites ou implicites(4) passés 
entre des personnes et des unités institutionnelles résidentes. 
Cette définition englobe à la fois les emplois de salariés (les personnes concernées 
appartiennent à une autre unité institutionnelle que l'employeur) et les emplois 
d'indépendants (les personnes concernées se confondant avec l'unité institutionnelle 
"employeur"). 
11.23. La notion d'emplois diffère de celle de Y emploi définie plus haut en ce sens: 
qu'elle inclut toutes les activités (emploi principal, deuxième emploi, etc.) d'une 
même personne, lesquelles peuvent être exercées soit l'une à la suite de l'autre au 
cours de la période de référence (habituellement une semaine), soit parallèlement 
lorsqu'une personne a par exemple une activité le jour et une autre le soir; 
qu'elle exclut les personnes qui ne travaillent pas temporairement, mais qui ont un 
"lien formel avec leur emploi" sous la forme, par exemple, d'une "assurance de 
retour au travail ... ou d'un accord sur la date de retour". De tels accords passés 
entre un employeur et une personne au chômage temporaire ou en formation ne 
sont pas comptés au nombre des emplois dans le cadre du Système. 
' ' "Jobs" en anglais. 
J ' Par activité, il faut entendre toute participation à la production de biens ou de services rentrant dans la frontière de la production. 
* ' La rémunération doit être interprétée ici au sens large et comprend le revenu mixte des indépendants. 
* ' Le contrat explicite ou implicite a trait à l'apport de main-d'oeuvre et non à la fourniture d'un bien ou d'un service. 
375-
Emplois et résidence 
11.24. Par emplois sur le territoire économique du pays, il faut entendre les activités exercées en 
vertu de contrats explicites ou implicites passés entre des personnes (qui peuvent être 
résidentes sur un autre territoire économique) et des unités institutionnelles résidant dans le 
pays. 
Pour mesurer l'apport de main-d'oeuvre dans l'activité économique, seule la résidence de 
l'unité institutionnelle du producteur compte, car seuls les producteurs résidents contribuent 
à la formation du produit intérieur brut. 
11.25. En outre: 
les emplois sont inclus dans le calcul des emplois sur le territoire économique 
lorsque les salariés d'un producteur résident travaillent temporairement sur un 
autre territoire économique et que la nature et la durée de l'activité ne garantit pas 
son traitement en tant qu'unité résidente fictive de cet autre territoire. 
Les emplois sont exclus du calcul des emplois sur le territoire économique 
lorsqu'ils sont occupés pour le compte d'unités institutionnelles non résidentes, 
c'est-à-dire d'unités qui ont leur centre d'intérêt dans un autre pays et qui n'ont pas 
l'intention d'exercer une activité sur le territoire national pendant une durée d'au 
moins un an. 
Les emplois du personnel des organisations internationales et ceux du personnel 
recruté localement et travaillant au service d'ambassades étrangères sont exclus du 
calcul étant donné que les unités qui emploient ces personnes ne sont pas 
résidentes. 
TOTAL DES HEURES TRAVAILLÉES 
11.26. Définition 
Le total des heures travaillées représente la somme des heures effectivement ouvrées par les 
salariés et les travailleurs indépendants au cours de la période comptable dans le cadre 
d'activités de production rentrant dans la frontière de la production du Système. 
Etant donné que le SEC retient une définition large des salariés en y incluant les travailleurs 
à temps partiel et les personnes temporairement absentes de leur travail mais ayant un lien 
formel avec celui-ci, le SEC recommande comme mesure appropriée du calcul de la 
productivité le nombre total d'heures travaillées et non le nombre de personnes. 
Le total des heures ouvrées est la mesure de la main-d'oeuvre occupée qui a la préférence 
dans le cadre du Système. 
-376-
11.27. Conformément aux normes établies par le Bureau international du travail (dixième 
Conférence internationale des statisticiens du travail), le total des heures effectivement 
travaillées comprend: 
a) les heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail 
b) les heures effectuées en plus des précédentes et généralement rémunérées selon 
des barèmes supérieurs au barème normal (heures supplémentaires) 
c) le temps consacré sur le lieu de travail à des travaux tels que la préparation du lieu 
de travail, les réparations et l'entretien, la préparation et le nettoyage des outils ou 
l'établissement de reçus, factures, fiches de durée d'opérations et autres rapports 
d) le temps passé sur le lieu de travail en temps morts en raison, par exemple, du 
manque occasionnel de travail, d'arrêts de machines ou d'accidents, ou le temps 
passé sur le lieu de travail sans effectuer aucun travail mais tout en étant rémunéré 
dans le cadre d'un contrat avec garantie d'emploi 
e) le temps correspondant à des courtes périodes de repos sur le lieu de travail, y 
compris les arrêts de travail pour collation. 
11.28. En revanche, le total des heures effectivement travaillées ne comprend pas: 
a) les heures rémunérées mais non effectuées, tels que les congés annuels, les jours 
fériés et les congés de maladie payés 
b) les pauses pour les repas 
c) les heures, même rémunérées, consacrées au trajet entre le domicile et le lieu de 
travail et vice versa (p.ex. dans le secteur du bâtiment). Toutefois, les 
déplacements organisés pendant les heures de travail font partie des heures 
travaillées. 
11.29. Le total des heures travaillées correspond à la somme des heures effectivement travaillées 
pendant la période comptable par les salariés et les travailleurs indépendants sur le territoire 
économique, 
y compris les travaux effectués en dehors du territoire économique pour le compte 
d'employeurs résidents n'ayant aucun centre d'intérêt économique à l'étranger 
à l'exclusion des travaux effectués pour le compte d'employeurs étrangers n'ayant 
aucun centre d'intérêt sur le territoire économique. 
11.30. De nombreuses enquêtes effectuées auprès d'entreprises relèvent les heures rémunérées et 
non les heures travaillées. 
Dans semblables cas, les heures travaillées doivent être évaluées pour chaque groupe 
d'emplois en utilisant toutes les informations disponibles sur les congés payés, etc. 
11.31. Aux fins d'analyse du cycle économique, il peut être utile d'ajuster le total des heures 
travaillées en adoptant un nombre standard de jours de travail par an. 
377 
EQUIVALENCE PLEIN TEMPS 
11.32. Définition 
L'emploi équivalent plein temps, qui est égal au nombre d'emplois équivalents plein temps, 
se définit comme le nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des 
heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire économique. 
11.33. Cette définition ne décrit pas nécessairement la manière dont le concept est évalué: étant 
donné que la durée de l'emploi à plein temps a évolué avec le temps et diffère selon les 
branches d'activité, il faut utiliser des méthodes qui établissent pour chaque groupe 
d'emplois la proportion moyenne et le nombre moyen d'heures de travail passées dans des 
emplois autres qu'à plein temps. En premier lieu il faut évaluer ce qu'est une semaine 
normale à plein temps dans chaque groupe d'emplois. Si cela s'avère possible, un groupe 
d'emplois peut être défini, au sein d'une branche d'activité, sur la base du sexe et/ou du type 
de travail effectué. Le nombre d'heures convenu contractuellement constitue, pour les 
emplois salariés, le critère de référence ad hoc. L'équivalent plein temps est alors calculé 
séparément pour chaque groupe d'emplois, ayant d'être totalisé. 
11.34. Bien que le nombre total d'heures travaillées soit la meilleure mesure de la main-d'oeuvre 
occupée, l'équivalence plein temps a pour avantages d'être plus facile à estimer et de 
faciliter l'établissement de comparaisons internationales avec les pays qui ne peuvent que 
calculer l'emploi équivalent plein temps. 
VOLUME DU TRAVAIL SALARIÉ À RÉMUNÉRATION CONSTANTE 
11.35. Définition 
Le volume du travail salarié à rémunération constante mesure les apports courants de main-
d'oeuvre évalués aux niveaux de rémunération des emplois salariés en vigueur au cours 
d'une période de référence déterminée. 
11.36. La rémunération des salariés aux prix courants divisée par le volume du travail salarié à 
prix constants donne un indice implicite du coût salarial comparable à l'indice implicite des 
prix des emplois finals. 
11.37. Le concept de volume du travail salarié à rémunération constante sert à rendre compte des 
changements intervenus dans la composition de la force de travail (p.ex. glissement des 
travailleurs à bas salaire vers des travailleurs à salaire plus élevé). Pour qu'elle soit 
pertinente et utile, l'analyse devra être réalisée par branche d'activité. 
378 
CHAPITRE XII 
LES COMPTES TRIMESTRIELS 
-379-
12.01. Partie intégrante du système des comptes nationaux, les comptes économiques 
trimestriels servent, entre autres finalités, à l'étude de l'année en cours et au calcul 
d'estimations provisoires pour l'année précédente. Ils constituent un ensemble cohérent 
d'opérations, de comptes et de soldes comptables couvrant la sphère tant financière que 
non financière. Leurs principes, définitions et structure sont calqués sur ceux des 
comptes annuels, moyennant toutefois quelques adaptations propres à la période étudiée. 
12.02. L'intérêt particulier que présentent les comptes trimestriels tient essentiellement au fait 
qu'ils constituent le seul ensemble cohérent d'indicateurs disponible à bref délai et apte à 
fournir une vue globale de l'activité économique, tant dans le monde financier que non 
financier, dans un passé récent. 
12.03. La période couverte et la nécessité de disposer d'informations fiables le plus rapidement 
possible confèrent aux comptes trimestriels des caractéristiques spécifiques qui tiennent 
au choix des méthodes statistiques à appliquer, à la prise en compte des variations 
saisonnières, à la recherche de la cohérence entre comptes trimestriels et comptes 
annuels et aux contraintes imposées en matière de présentation. Ces caractéristiques 
spécifiques seront étudiées en détail dans un manuel des comptes trimestriels 
qu'Eurostat à l'intention de publier avant l'entrée en vigueur de la présente 
méthodologie. 
12.04. Les méthodes statistiques appliquées pour élaborer les comptes trimestriels s'écartent 
parfois sensiblement de celles utilisées pour les comptes nationaux. Elles peuvent être 
subdivisées en deux grandes catégories: les procédures directes et les procédures 
indirectes. Le recours à des procédures directes dépend de la disponibilité à intervalles 
trimestriels, moyennant naturellement les simplifications qui s'imposent, des mêmes 
sources de données que celles servant à l'établissement des comptes annuels. Par contre, 
les procédures indirectes reposent sur la désagrégation des données annuelles à l'aide de 
techniques mathématiques ou statistiques faisant appel à des indicateurs de référence 
permettant de procéder à des extrapolations pour l'année courante. Le choix entre les 
différentes procédures indirectes disponibles doit avant tout tenir compte de l'obligation 
de minimiser l'erreur de prévision pour l'année courante, afin que les estimations 
annuelles provisoires soient aussi proches que possible des chiffres définitifs. Ce choix 
dépendra entre autres des informations trimestrielles disponibles. 
12.05. Les séries des comptes trimestriels laissent assez souvent apparaître des variations à très 
court terme dues aux conditions climatiques, aux habitudes sociales, aux changements 
de législation et autres, que l'on qualifie souvent de variations saisonnières. Si le 
caractère saisonnier fait partie intégrante des données trimestrielles, il fait souvent 
obstacle à une identification et à une analyse correctes de la composante cyclique d'une 
tendance. D'où la nécessité d'établir à la fois des données brutes et des données corrigées 
des variations saisonnières, la cohérence comptable de ces dernières devant être assurée. 
Un problème similaire à l'ajustement saisonnier est celui des corrections à apporter pour 
tenir compte de la variation du nombre de jours ouvrables. Il sera également abordé 
dans le manuel d'Eurostat. 
180 
12.06. Les comptes trimestriels adoptant le même cadre que les comptes annuels, ils doivent 
être cohérents avec ceux-ci dans le temps. Pour les variables de flux, il faut donc, pour 
chaque année, que la somme des quatre résultats trimestriels soit égale au total annuel. 
En principe, rien n'empêche que cette condition soit remplie pour les années 
précédentes. Pour l'année en cours se pose toutefois le problème de la priorité 
chronologique entre les données annuelles et les données trimestrielles, ces dernières 
étant normalement disponibles en premier. Ce problème peut être résolu en décidant que 
les estimations provisoires des chiffres annuels sont obtenues par agrégation des 
données trimestrielles. Lorsque de nouvelles informations annuelles sont disponibles qui 
conduisent à une révision des chiffres provisoires, il convient de modifier en 
conséquence les données trimestrielles. Dans semblable système, les comptes annuels 
sont un sous-produit de la comptabilité trimestrielle et on ne procède à aucun exercice 
annuel séparé. 
12.07. La cohérence chronologique doit être assurée pour les données brutes et, d'une manière 
qui soit compatible avec les procédures de correction des variations saisonnières, pour 
les chiffres ajustés. 
12.08. Quoiqu'en principe, la plupart des opérations et soldes comptables se répartissent de 
façon relativement régulière entre les différents trimestres, il existe certaines opérations 
qui sont concentrées sur un ou deux trimestres de l'année. C'est le cas, par exemple, des 
versements des impôts sur le revenu, des dividendes ou des intérêts. Le traitement de ces 
cas particuliers est largement tributaire de la manière dont sont obtenus les chiffres 
correspondants. 
12.09. Du point de vue théorique, rien ne s'oppose à ce qu'une présentation identique à celle 
des comptes annuels soit adoptée pour les comptes trimestriels. Dans la pratique 
toutefois, il est assurément utile de procéder à diverses simplifications et agrégations de 
façon à pouvoir obtenir des données trimestrielles fiables le plus rapidement possible 
(voir programme de tableaux et données à fournir dans le cadre du SEC 95). 
381 

CHAPITRE XIII 
LES COMPTES RÉGIONAUX 
-3^^- -383 
INTRODUCTION 
13.01. Les comptes régionaux constituent une version au niveau régional des comptes de 
l'économie totale. Sauf indication contraire, ils ont recours aux mêmes concepts. 
13.02. Construire un ensemble complet de comptes au niveau régional suppose de traiter chaque 
région comme une entité économique distincte. Ce faisant, les opérations qu'une région 
réalise avec d'autres deviennent en quelque sorte des opérations avec l'extérieur. Il va de 
soi que les opérations extérieures d'une région doivent être subdivisées entre celles avec 
d'autres régions du pays et celles qui ont véritablement lieu avec le reste du monde. 
13.03. Les problèmes conceptuels (voir 13.10-13.14) que pose l'élaboration de comptes régionaux 
expliquent en partie pourquoi ceux-ci sont limités à l'observation des activités de 
production par branche d'activité et à la construction de comptes pour certains secteurs 
institutionnels seulement, tels les ménages. 
TERRITOIRE REGIONAL 
13.04. L'économie régionale d'un pays fait partie de son économie totale. Cette dernière est 
définie en termes d'unités institutionnelles. Elle englobe toutes les unités institutionnelles 
qui ont un centre d'intérêt sur son territoire économique (voir 2.04). Si le territoire 
économique est constitué pour l'essentiel du territoire géographique, les deux ne coïncident 
pas exactement (voir 2.05). Le territoire économique d'un pays peut être subdivisé en 
plusieurs territoires régionaux et un territoire extrarégional. 
13.05. Chaque territoire régional comprend: 
(a) une région faisant partie du territoire géographique d'un pays; 
(b) les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle douanier qui sont 
situés dans cette région. 
13.06. Le territoire extrarégional est constitué des parties du territoire économique d'un pays qui 
ne peuvent être rattachées directement à une région. Il comprend: 
(a) l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située 
dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs; 
(b) les enclaves territoriales - c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste 
du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre Etats, par 
des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases 
scientifiques, etc.); 
(c) les gisements situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme 
continentale du pays qui sont exploités par des unités résidentes. 
13.07. La Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) fournit "un schéma unique et 
cohérent" de subdivisions du territoire économique de l'Union européenne aux fins de 
l'établissement des statistiques régionales. 
384 -
UNITES ET RESIDENCE 
13.08. Deux types d'unités sont distingués: d'une part l'UAE locale pour l'analyse des flux 
intervenant dans le processus de production et lors de l'utilisation de biens et de services; 
d'autre part l'unité institutionnelle pour l'analyse des flux intéressant en particulier les 
revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine. 
13.09. L'UAE locale est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local. 
L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle 
produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié (voir 2.106). 
Dès lors, il est en principe possible de déterminer sans aucune ambiguïté la résidence 
régionale d'une UAE locale. 
Pour les opérations qui ont un rapport avec les activités de production, il est indispensable 
de recenser les flux entre plusieurs UAE locales appartenant à la même unité 
institutionnelle mais établies dans des régions différentes. Le SEC recommande que les 
livraisons entre UAE locales soient comptabilisées dans la production; en comptabilité 
régionale, cette recommandation prend toute sa signification. 
13.10. Pour l'élaboration des comptes régionaux, deux types d'unité institutionnelle sont 
distingués. Le premier type est l'unité unirégionale, qui a son centre d'intérêt économique et 
qui exerce la plupart de ses activités dans une seule région. Les unités unirégionales 
regroupent les ménages, les sociétés dont les UAE locales sont toutes situées dans la même 
région, les administrations d'États fédérés et les administrations locales, une partie des 
adrriinistrations de sécurité sociale et de nombreuses ISBL au service des ménages. 
Le second type d'unité institutionnelle est l'unité plurirégionale, dont le centre d'intérêt 
économique est situé dans plusieurs régions. De nombreuses sociétés et un certain nombre 
d'ISBL se trouvent dans cette situation. C'est également le cas, dans une plus large mesure, 
des unités institutionnelles dont les activités s'étendent à l'ensemble du pays comme 
l'administration centrale et un petit nombre de sociétés - généralement en situation de 
monopole ou de quasi-monopole - telles les sociétés nationales de chemin de fer ou 
d'électricité. 
13.11. Toutes les opérations des unités unirégionales sont imputées à la région dans laquelle elles 
ont leur centre d'intérêt économique. Pour les ménages, ce dernier correspond à la région 
où ils vivent et non à celle où ils travaillent. Toutes les autres unités unirégionales sont 
réputées avoir leur centre d'intérêt économique dans la région dans laquelle elles sont 
établies. 
13.12. Une partie des opérations des unités plurirégionales ne peuvent, strictement parlant, être 
régionalisées, du moins en théorie. C'est le cas de la plupart des opérations de répartition et 
des opérations financières. Le corollaire en est l'impossibilité de définir les soldes 
comptables des unités plurirégionales sans aucune équivoque au niveau régional. 
3P5 
13.13. L'éventualité pourrait être envisagée de ventiler entre régions l'ensemble des opérations des 
unités plurirégionales selon une quelconque règle empirique. Il conviendrait cependant de 
ne pas considérer cette approche simplement comme une solution particulièrement 
pratique. Elle suppose en effet une adaptation conceptuelle du SEC puisque les raisons qui 
empêchent d'inclure une séquence complète de comptes pour les UAE locales/les branches 
d'activité dans le cadre central interdisent également de ventiler totalement l'ensemble des 
unités institutionnelles et leurs comptes entre différentes régions puisqu'en principe, cela 
supposerait également de construire un ensemble complet de comptes pour les UAE 
locales. 
13.14. Les considérations qui précèdent limitent le système des comptes régionaux aux éléments 
suivants: 
agrégats régionaux relatifs aux activités de production, par branche d'activité: 
* valeur ajoutée brute 
* rémunération des salariés 
* emploi 
* salariés 
* formation brute de capital fixe 
produit intérieur brut régional (PIBR) 
comptes régionaux des ménages. 
MÉTHODES DE RÉGIONALISATION 
13.15. La comptabilité régionale porte sur les opérations des unités qui sont résidentes d'un 
territoire régional. Globalement, la régionalisation peut intervenir selon la méthode 
ascendante, la méthode descendante ou une méthode mixte. Ces différentes possiblités sont 
décrites ci-après: 
a) Méthode ascendante ("de bas en haut") 
La méthode ascendante d'estimation consiste à partir des informations relatives aux 
unités résidant dans la région et à les sommer jusqu'à obtenir le total régional de 
l'agrégat concerné. La somme des valeurs régionales doit être égale à la valeur 
nationale. 
b) Méthode descendante ("de haut en bas") 
La méthode descendante suppose de ventiler une donnée nationale entre les 
différentes régions, sans chercher à isoler les résultats individuels des unités 
résidentes; cette ventilation a lieu au moyen d'une clé de répartition reflétant autant 
que possible la caractéristique à estimer. La méthode est dite descendante parce que 
l'agrégat est attribué à une région et non à une unité individuelle. Toutefois, il 
convient d'avoir recours à la notion d'unité résidente pour garantir une couverture 
régionale correcte de la clé à utiliser. 
386-
c) Méthode mixte 
La méthode ascendante peut rarement être appliquée telle quelle. Il convient dès lors 
d'envisager également le recours à une méthode mixte. C'est ainsi, par exemple, qu'il 
peut arriver qu'une variable ou qu'un ensemble agrégé de variables ne puisse être 
régionalisé au moyen de la méthode ascendante qu'au niveau I de la NUTS et que 
pour les niveaux II et III, il faille avoir recours à la méthode descendante. 
13.16. En principe, la méthode ascendante a pour avantage de faire directement appel à des 
sources de données pertinentes au niveau régional. L'intérêt de la méthode descendante est 
de garantir la cohérence numérique entre les comptes nationaux et les comptes régionaux. 
Elle présente cependant pour inconvénient de fournir des estimations qui ne sont pas 
calculées à l'aide de données directes, mais au moyen d'une clé que l'on suppose corrélée au 
phénomène à mesurer. 
13.17. Lorsque cela est possible, il conviendrait que les valeurs régionales qui, d'un point de vue 
conceptuel, correspondent exactement aux valeurs nationales soient estimées directement 
au moyen de la méthode ascendante. La procédure descendante ne fournit pas une base de 
données solide et fiable permettant d'apprécier l'exactitude des estimations, tandis que la 
méthode ascendante permet d'attirer l'attention sur une possible divergence avec les totaux 
nationaux. 
AGRÉGATS PAR BRANCHE D'ACTIVITE 
13.18. Une branche d'activité au niveau régional regroupe les UAE locales exerçant une activité 
économique identique ou similaire dans cette région (voir 2.108). L'UAE locale est l'unité 
qui sert de base au calcul des données relatives aux activités de production (production, 
consommation intermédiaire, etc.). 
13.19. En règle générale, les agrégats relatifs aux activités de production doivent être affectés à la 
région dans laquelle réside l'unité qui effectue les opérations concernées. Le lieu de 
résidence de l'UAE locale est un critère essentiel pour l'affectation de ces agrégats à une 
région déterminée. 
13.20. Le critère général d'affectation de la formation brute de capital à une région est celui de la 
propriété, à l'instar de ce qui se fait dans les comptes de l'économie totale (voir 2.05, note 
1). Les actifs fixes appartenant à une unité plurirégionale doivent être attribués aux UAE 
locales qui les utilisent. Comme dans les comptes nationaux, les actifs fixes pris en 
location simple sont enregistrés dans la région de leur propriétaire et ceux pris en crédit-
bail dans celle de leur utilisateur. 
13.21. En pratique, il est possible que l'on dispose uniquement d'informations au niveau d'unités 
qui contiennent plusieurs UAE locales exerçant des activités différentes et/ou établies dans 
des régions différentes. Dans ce cas, il convient d'utiliser les indicateurs disponibles 
(comme la rémunération des salariés ou l'emploi par région) pour régionaliser les données 
par branche d'activité. 
387-
13.22. Quand il s'agit de définir une UAE locale, trois situations doivent être envisagées: 
a) une activité de production nécessitant un volume significatif de main-d'oeuvre(l) et 
exercée en un lieu déterminé ne pose aucun problème. Dans certains cas toutefois, 
certaines clarifications s'imposent (voir 13.24-13.27); 
b) une activité de production ne nécessitant aucun volume significatif de main-d'oeuvre 
et exercée en un lieu déterminé n'est pas considérée comme une UAE locale distincte 
et la production correspondante doit être affectée à l'unité locale qui en est 
responsable; 
c) une activité de production ne se déroulant pas dans un lieu déterminé impose de 
recourir au concept de résidence au niveau national. 
13.23. Les activités auxiliaires ne sont pas isolées de façon à former des entités distinctes ou ne 
sont pas séparées des activités ou entités principales ou secondaires qu'elles servent (voir 
2.104). En conséquence, les activités auxiliaires doivent être intégrées aux UAE locales 
qu'elles servent. 
Des activités auxiliaires peuvent être exercées dans des lieux distincts, situés dans d'autres 
régions que celles dans lesquelles sont établies les UAE locales qu'elles servent. La stricte 
application de la règle précitée pour la ventilation régionale des activités auxiliaires 
déboucherait sur une sous-estimation des agrégats calculés pour les régions dans lesquelles 
sont concentrées des activités auxiliaires. Conformément au principe de résidence, elles 
doivent dès lors être attribuées à la région dans laquelle elles sont exercées et restent ainsi 
au sein de la même branche d'activité que les UAE locales qu'elles servent. 
13.24. Les méthodes de régionalisation nécessitent diverses clarifications pour certaines branches 
d'activité, notamment: 
la construction, 
le transport, le stockage et les communications, 
l'intermédiation financière. 
13.25. En ce qui concerne la construction, les chantiers doivent être traités comme UAE locales 
indépendantes lorsque leur activité est significative (voir 2.09, note 4). Etant donné la 
mobilité de certains équipements (engins de battage ou grues par exemple) entre unités 
locales de la même UAE et l'absence d'information au niveau des chantiers, il est 
recommandé d'allouer la formation brute de capital fixe relative à de tels équipements au 
siège de l'UAE. 
13.26. Pour les transports, y compris par canalisation, il est essentiel de définir les UAE locales 
auxquelles attribuer la production et la formation de capital. Pour les transports terrestres (à 
l'exclusion des chemins de fer), la production et la formation de capital doivent être 
imputées aux dépôts ou UAE locales similaires où sont basés les équipements. Pour les 
transports maritimes et fluviaux, la production et les équipements mobiles doivent être 
attribués au port d'attache de l'unité. Quant aux réseaux de canalisations, ils sont à rattacher 
à l'UAE locale qui les exploite. 
(I) Dans le présent contexte, il convient de considérer comme volume significatif de main-d'oeuvre au moins l'équivalent annuel d'une 
personne travaillant à mi-temps. 
-388-
En ce qui concerne les transports ferroviaires et aériens, il convient d'utiliser une méthode 
descendante permettant de ventiler les agrégats nationaux entre les différentes régions à 
l'aide d'indicateurs ad hoc. La rémunération des salariés doit être attribuée à la région où 
travaille le personnel. L'excédent brut d'exploitation doit être réparti entre les régions sur la 
base d'indicateurs relatifs à l'activité des lignes ferroviaires ou aériennes. 
Dans le domaine des communications, les cabines et appareils téléphoniques, lignes de 
télécommunication et autres ne remplissent qu'un rôle logistique. Il ne constitue dès lors 
pas des entités distinctes et doivent être imputés à l'UAE locale responsable de leur gestion, 
de même d'ailleurs que les investissements en infrastructure. 
13.27. En matière d'intermédiation financière, l'affectation de la valeur ajoutée doit être basée sur 
les revenus. La rémunération des salariés sera imputée aux UAE locales qui occupent les 
personnes concernées. L'excédent brut d'exploitation des établissements de crédit sera 
réparti entre les UAE locales au prorata du total des prêts et dépôts, tandis que celui des 
entreprises d'assurance le sera proportionnellement aux primes encaissées. La formation 
brute de capital fixe étant pour l'essentiel constituée de bâtiments, elle devra être attribuée à 
la région dans laquelle ceux-ci sont situés. 
13.28. La production doit être évaluée aux prix de base (voir 3.37). Les produits de consommation 
intermédiaire doivent être évalués à leur prix d'acquisition au moment où ils intègrent le 
processus de production (voir 3.62). En conséquence, la valeur ajoutée brute par branche 
d'activité est évaluée aux prix de base. 
La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, y compris les frais 
d'installation et autres coûts du transfert de propriété. Lorsqu'elle est produite pour compte 
propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires ou, à défaut, aux coûts de 
production (voir 3.103). 
13.29. L'équivalent régional du PIB est le PIBR (produit intérieur brut régional). Le PIBR est 
évalué aux prix du marché par sommation des montants régionalisés des impôts moins 
subventions sur les produits et les importations et de la valeur ajoutée aux prix de base. La 
somme des PIBR aux prix du marché des différentes régions et du territoire extrarégional 
est égale au PIB aux prix du marché. 
COMPTES DES MÉNAGES 
13.30. Le produit intérieur brut d'une région est le résultat des activités de production des UAE 
locales qui y résident. Les processus de distribution et de redistribution du revenu 
fournissent d'autres soldes comptables significatifs, à savoir le revenu primaire et le revenu 
disponible. Pour les considérations mentionnées aux paragraphes 13.10 à 13.14, ces 
concepts de revenu sont, en comptabilité régionale, limités aux ménages. 
-389-
13.31. Les comptes régionaux des ménages constituent la variante régionale des comptes 
correspondants au niveau national. Pour des raisons pratiques, seuls existent les comptes 
suivants: 
le compte de distribution primaire du revenu; 
le compte de distribution secondaire du revenu. 
Globalement, ces comptes servent à mesurer le revenu primaire et le revenu disponible des 
ménages résidant dans une région donnée. 
13.32. Les comptes régionaux des ménages couvrent les ménages qui résident sur un territoire 
régional déterminé. La définition des ménages en tant qu'unités institutionnelles et la 
définition du secteur institutionnel des ménages sont données aux paragraphes 2.13, 2.16, 
2.75 et 2.76. La somme des membres des ménages résidant dans une région correspond à la 
population résidente totale de la région. 
13.33. En règle générale, les critères retenus au niveau national pour déterminer la résidence des 
ménages valent également au plan régional. En ce qui concerne toutefois la résidence des 
étudiants et des malades de longue durée, une exception est faite lorsque la région d'accueil 
est située dans le même pays. En comptabilité régionale, ces personnes sont traitées comme 
résidentes de leur région d'accueil si elles y séjournent pendant plus d'un an. 
13.34. Dans les comptes régionaux des ménages, deux cas particuliers doivent être envisagés qui 
méritent quelques explications: 
cas d'un ménage possédant une entreprise non constituée en société (qui n'est pas 
considérée comme quasi-société au niveau national) dans une autre région. 
L'entreprise non constituée en société est considérée comme résidente (unité fictive) de la 
région hôte. Dès lors, le revenu mixte issu du calcul d'agrégats par branche d'activité fait 
partie du revenu mixte de cette région. Néanmoins, le revenu mixte tel qu'enregistré dans le 
compte d'affectation du revenu primaire des ménages par région doit être égal au revenu 
mixte total perçu par les ménages qui résident dans une région, quelle que soit la région 
dans laquelle ce revenu est généré. 
cas d'un ménage possédant un terrain et/ou une résidence secondaire dans une autre 
région. 
Le terrain et/ou la résidence secondaire sont également considérés comme des unités 
fictives résidant dans la région hôte. En conséquence, les fermages et loyers payés par les 
locataires du terrain et/ou du logement sont versés à cette unité fictive. Si la seconde 
résidence est utilisée par son propriétaire à des fins de consommation finale pour compte 
propre, la valeur locative doit être considérée comme une exportation inter-régionale de la 
région dans laquelle le logement est situé vers la région de résidence du propriétaire. Cette 
dernière importe donc un service et l'utilise au titre de dépense de consommation finale des 
ménages. Comme dans le cas du revenu mixte, l'excédent d'exploitation provenant de ce 
processus de production diffère de l'excédent d'exploitation apparaissant dans le compte de 
distribution primaire du revenu des ménages, alors qu'au niveau de l'économie totale, les 
deux sont égaux. 
590 
ANNEXES 
-391 -

ANNEXE 1 
SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE 
MESURES INDIRECTEMENT 
(SIFMI) 
23 2. - 393 
MODIFICATIONS A APPORTER AU TEXTE DU SEC EN CAS DE 
RÉPARTITION DES SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE 
MESURÉS INDIRECTEMENT (SIFMI) 
-394 
1.13 Supprimer: Remplacer par: 
"- l'enregistrement des emplois de "- la répartition des emplois de 
services d'intermédiation financière services d'intermédiation financière 
mesurés indirectement en mesurés indirectement (SIFMI) entre 
consommation intermédiaire d'un les secteurs utilisateurs/les branches 
secteur fictif ou d'une branche d'activité utilisatrices. " 
d'activité fictive. " 
1.25 Ajouter après "parmi les principales 
différences constatées en matière de 
concepts, on peut citer: ": 
"- les emplois de services 
d'intermédiation financière mesurés 
indirectement (SIFMI) sont 
maintenant répartis entre les 
secteurs utilisateurs/les branches 
d'activité utilisatrices et non plus 
affectés à un secteur fictif ou à une 
branche d'activité fictive. Les 
emplois de SIFMI ne sont donc plus 
systématiquement enregistrés, par 
convention, en consommation 
intermédiaire, mais peuvent 
également l'être en consommation 
finale, en importations et en 
exportations. " 
3.60j) Supprimer: Remplacer par: 
"uniquement pour l'économie totale: "les emplois par les producteurs 
l'ensemble des services résidents de services 
d'intermédiation financière mesurés d'intermédiation financière mesurés 
indirectement (SIFMI) fournis par indirectement (SIFMI). " 
les producteurs résidents. " 
3.66e) Ajouter après "les services 
d'intermédiation financière 
explicitement facturés ": 
"et la partie des services 
d'intermédiation financière mesurés 
indirectement utilisée à des fins de 
consommation finale par les 
ménages" 
3.132 Aj outer après "les services 
financiers à concurrence des 
commissions et frais explicitement 
facturés; "\ 
"et la partie des services 
d'intermédiation financière mesurés 
indirectement consommée par des 
non-résidenls; " 
- 395 
4.51 Supprimer: Remplacer par: 
"La valeur des services fournis par "La valeur des services fournis par 
les intermédiaires financiers n'étant les intermédiaires financiers étant 
pas répartie entre leurs clients, les répartie entre leurs clients, les 
paiements effectifs en intérêts des ou paiements effectifs en intérêts des ou 
aux intermédiaires financiers ne sont aux intermédiaires financiers 
pas corrigés des marges représentant doivent être corrigés des marges 
les frais implicites facturés par ceux- représentant les frais implicites 
ci. Un poste d'ajustement est donc facturés par ceux-ci. La valeur 
nécessaire dans le compte estimée de ces frais doit être 
d'affectation des revenus primaires soustraite des intérêts versés par les 
des intermédiaires financiers et d'une emprunteurs aux intermédiaires 
branche d'activité fictive à laquelle financiers et ajoutée aux intérêts que 
est attribuée, par convention, la reçoivent les déposants. Les frais 
totalité de la production des sont considérés comme une 
intermédiaires financiers au titre de rémunération de services rendus par 
la consommation intermédiaire. " les intermédiaires financiers à leurs 
clients et non comme un paiement 
d'intérêts. " 
8.14 Supprimer: Remplacer par: 
"La production de services "Les services d'intermédiation 
d'intermédiation financière mesurés financière mesurés indirectement 
indirectement (SIFMI) n'étant pas (SIFMI) étant répartis entre les 
ventilée entre les secteurs usagers, la secteurs usagers, certains paiements 
totalité de cette production est traitée d'intérêts sont reclassés en 
comme consommation intermédiaire rémunération de services. Ce 
d'un secteur fictif avec une reclassement modifie les valeurs de 
production nulle et une valeur la production et de la consommation 
ajoutée égale mais de signe contraire intermédiaire (ainsi que de la 
à la consommation intermédiaire. Ce consommation finale, des 
montant est donc globalement importations et des exportations). " 
retranché de la valeur ajoutée de 
l'ensemble des secteurs 
institutionnels et des branches 
d'activité. De manière à alléger la 
présentation des comptes, il est 
possible de ne pas insérer une 
colonne supplémentaire pour le 
secteur fictif mais plutôt de prendre 
en compte le chiffre correspondant 
dans la colonne Économie totale. " 
396 
8.24 Supprimer: 
"Les services d'intermédiation 
financière mesurés indirectement 
(SIFMI) n'étant pas ventilés entre les 
secteurs usagers, les données 
enregistrées en intérêts sont les 
intérêts effectifs payés et reçus. Un 
ajustement est opéré en ressources, 
avec un signe négatif, dans la 
colonne des sociétés financières, et 
avec un signe positif, dans la colonne 
correspondant au secteur fictif. De 
manière à alléger la présentation des 
comptes, il est possible de ne pas 
insérer une colonne supplémentaire 
pour le secteur fictif mais plutôt de 
prendre en compte le chiffre 
correspondant dans la colonne 
Économie totale. " Remplacer par: 
"Les services d'intermédiation 
financière mesurés indirectement 
(SIFMI) étant ventilés entre les 
secteurs usagers, le poste "intérêts" 
du compte d'affectation des revenus 
primaires correspond aux intérêts à 
recevoir et à payer après que les 
SIFMI ont été diminués des montant 
effectifs à payer par les emprunteurs 
et augmentés des montants effectifs 
à recevoir par les prêteurs. " 
Ajouter les tableaux 1 et 2 détaillant les conséquences de la répartition 
des SIFMI sur les données chiffrées présentées dans la séquence des 
comptes du chapitre VIII (exemple numérique). 
-397 
Tableau 1 Conséquences de la répartition des SIFMI entre les secteurs Institutionnels, y compris pour les producteurs non marchands 
Emplois ' Ressources 
S.2 S.1 S.15 S.14 S.13 S.12 S.11 S.11 S.12 S.13 S.14 S.15 S.1 S.2 
Comptes total ISBL au 
Biens et service Admini- Sociétés Sociétés 
services Reste du Economie des strations finan- non finan­
ces.) monde totale ménages Ménages publiques cières cières ISBL au 
Opérations et Sociétés Sociétés Admini- service Biens et 
soldes non finan- finan- strations des Economie Reste du services 
comptables cières cières publiques Ménages ménages totale monde (res.) total Compte 
00 I. Compte 
extérieur/ 
de production 
27 
30 
11.1.1 Compte 
d'exploitation 30 
11.1.2 Compte 
d'affectation 
des revenus 
primaires 
II.2 Compte 
de 
distribution 
secondaire 
du revenu 
II.4 Compte 
d'utilisation 
du revenu 230 
22 
22 
28 27 
30 
30 
13 217 
22 35 35 
-21 
22 35 -21 
28 19-
16 -27 48 
48 
106 
48 
48 
48 18 
-18 
-18 
56 
-41 
-41 
-41 P.72 
P.62 
P.1 
P.2 
B.1 
B.2 
D.41 
B.5 
B.6 
P.3 
B.8n Importations de 
service 
Exportations de 
services 
Production 
Consommation 
intermédiaire 
Valeur 
ajoutée/solde 
extérieur 
Excédent 
d'exploitation 
Intérêts 
Solde des 
revenus 
primaires 
Revenu 
disponible 
Dépense de 
consommation 
finale 
Epargne nette 
(solde 
extérieur) -18 
-18 
33 
-41 
-41 48 
48 
48 
106 
48 
48 57 
30 
49 30 
209 
35 22 
35 22 I. Compte 
2 extérieur/ 
de production 
4 
57 
30 11.1.1 Compte 
d'exploitation 
30 11.1.2 Compte 
d'affectation 
des revenus 
230 primaires 
22 II.2 Compte de 
distribution 
secondaire du 
revenu 
22 II.4 Compte 
d'utilisation du 
revenu 
Tableau 2 Conséquences de l'affectation des SIFMI à un seul secteur fictif 
Emplois 
S.2 S.1 S.15 S.14 S.13 S.12 S.11 Ressources 
S.11 S.12 S.13 S.14 S.15 S.1 S.2 
Comptes total ISBL au 
Biens et service Admini- Sociétés Sociétés 
services Reste du Economie des strations finan- non finan-
(res.) monde totale ménages Ménages publiques cières cières Nominal ISBL au 
Opérations et Sociétés Sociétés Admini- service Biens et 
soldes non finan- finan- strations des Economie Reste du services 
comptables Nominal cières cières publiques Ménages ménages totale monde (res.) total Comptes 
U4 I. Compte 
de production 
11.1.1 Compte 
d'exploitation 
11.1.2 Compte 
d'affectation 
des revenus 
primaires 
II.2 Compte 
de 
distribution 
secondaire 
du revenu 
11.4 Compte 
d'utilisation 
du revenu 48 48 
48 
208 
16 39 
-27 
16 -27 48 
16 -27 48 66 
-41 P.1 
P.2 
B.1 
B.2 
D.41 
B.5 
B.6 
B.8n Production 
Consommation 
intermédiaire 
Valeur 
ajoutée/solde 
extérieur 
Excédent 
d'exploitation 
Intérêts 
Ajustement 
SIFMI 
Solde des 
revenus 
primaires 
Revenu 
disponible 
Epargne nette 
(solde 
extérieur) -48 
48 48 48 
48 
48 
48 
125 
-48 200 
-27 16 
-27 16 30 
222 I. Compte 
de production 
11.1.1 Compte 
d'exploitation 
11.1.2 Compte 
d'affectation 
des revenus 
primaires 
II.2 Compte de 
distribution 
secondaire du 
revenu 
II. 4 Compte 
d'utilisation du 
revenu 
9.25 Supprimer: 
"la consommation intermédiaire par 
branche d'activité inclut les emplois 
de services d'intermédiation 
financière mesurés indirectement qui 
sont enregistrés dans une branche 
d'activité fictive (voir 9.33)" 
9.25 Supprimer: 
"moins les emplois de services 
d'intermédiation financière mesurés 
indirectement (enregistrés dans une 
branche d'activité fictive, voir 9.33)" 
9.33 Supprimer: 
"Dans tous les tableaux des 
ressources et des emplois, on ajoute 
à la nomenclature des branches 
d'activité - la NACE Rév. 1 - une 
branche fictive... En conséquence, sa 
valeur ajoutée brute totale est égale 
à son excédent net d'exploitation 
I (négatif)." | 
400 
ANNEXE 2 
CRÉDIT-BAIL, LOCATION ET LOCATION-VENTE 
DE BIENS DURABLES 
-401 -
I. DEFINITIONS 
1. Pour obtenir le droit d'utiliser un bien durable, une unité institutionnelle peut, outre l'achat au 
comptant, avoir recours à la location simple, au crédit-bail ou à la location-vente. Dans ces 
trois derniers cas, l'unité institutionnelle concernée acquiert le droit d'utiliser un bien durable, 
même si, du point de vue juridique, celui-ci reste la propriété d'une autre unité. 
Location 
2. Lorsqu'une unité institutionnelle A transfère le droit d'utiliser un bien durable dont elle est 
propriétaire à une autre unité B, A est appelée le "bailleur" et B le "preneur". Les montants 
que B verse à A en échange du droit précité sont appelés "loyers". Le bailleur peut se 
confondre avec le producteur ou avec le vendeur du bien durable ou en être une filiale; il peut 
également être une unité tout à fait indépendante n'ayant aucun lien ni avec ce producteur, ni 
avec ce vendeur. Tous les types de biens durables produits - des bâtiments et autres ouvrages 
aux biens de consommation - peuvent être loués et n'importe quelle unité institutionnelle peut 
avoir recours à la location pour obtenir le droit d'utiliser des biens durables. Le Système fait la 
distinction entre la location simple et le crédit-bail et les traite de façon fondamentalement 
différente. 
Location simple 
3. Dans le cas de la location simple, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant 
une certaine période qui peut être plus ou moins longue et n'est pas nécessairement fixée à 
l'avance. A l'expiration de la période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien 
globalement dans l'état où il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. Il a alors la possibilité de 
le relouer à un autre preneur ou de l'utiliser autrement. La période de location ne couvre donc 
pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie économique du bien. 
Une unité qui propose des biens durables en location simple possède à leur sujet les 
connaissances spécialisées requises. Elle a constitué des stocks de ces biens de façon à 
pouvoir en louer à la demande ou à bref délai. Généralement, elle propose un choix entre 
plusieurs modèles. Pour maintenir en bon état de fonctionnement les biens durables qu'il 
conserve en stocks dans l'attente de les louer, le bailleur doit effectuer tous les travaux 
d'entretien et de réparation qui s'avèrent nécessaires. Il assume donc normalement la 
responsabilité des réparations et de l'entretien des biens, ainsi que leur remplacement en cas de 
panne survenant pendant la période de location. 
La location simple ne couvre pas la location d'actifs non produits, ni le cas dans lequel le 
propriétaire de l'équipement fournit également le personnel chargé d'en assurer le 
fonctionnement, activités qui sont classées ailleurs (voir paragraphe 7). 
402-
Crédit-bail 
4. Dans le cas du crédit-bail, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une 
période déterminée relativement longue en échange du paiement de loyers. Il est question de 
crédit-bail à partir du moment où tous les risques et avantages liés à la propriété sont 
transférés de facto - mais non de jure - du bailleur au preneur. Dans le Système du crédit-bail, 
la période de location couvre la totalité du la quasi-totalité de la durée de vie économique du 
bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option 
d'achat du bien pour un prix symbolique. Le bailleur ne doit posséder aucune expertise 
particulière relative au bien concerné. Il n'offre aucun service de réparation ou d'entretien au 
preneur et ne lui garantit aucunement le remplacement du bien en cas de panne. 
Généralement, le bien est choisi par le preneur et lui est fourni directement par le producteur 
ou le vendeur. Le rôle du bailleur est donc de nature purement financière. 
Le SEC rend compte de la réalité économique du crédit-bail en considérant, pour son 
enregistrement, que le bailleur octroie un prêt au preneur qui permet à celui-ci d'acheter un 
bien durable et d'en devenir propriétaire de facto. Le Système considère donc que le bien 
durable est propriété du preneur dès le début de la période de location. Les loyers 
effectivement versés par le preneur au bailleur doivent être subdivisés en une composante 
remboursement du principal et une autre paiement d'intérêts en rapport avec le prêt fictif 
accordé. 
Location-vente 
5. Dans le cas de la location-vente, un bien durable est vendu à un acheteur moyennant un 
certain nombre de paiements futurs convenus. L'acheteur prend possession du bien 
immédiatement, quoique du point de vue juridique celui-ci reste propriété du vendeur ou du 
bailleur de fonds au titre de garantie jusqu'à ce que tous les montants convenus aient été 
versés. La location-vente est habituellement limitée à des biens de consommation durables, la 
plupart des acheteurs étant des ménages. Les unités qui proposent des contrats de location-
vente sont généralement des unités institutionnelles distinctes étroitement liées aux vendeurs 
de biens durables. 
IL TRAITEMENT COMPTABLE 
Location simple 
6. Tout bien durable acheté par un bailleur à des fins de location fait partie de sa formation brute 
de capital fixe (P.51) et apparaît comme actif fixe corporel (AN.l 11) dans son compte de 
patrimoine pendant toute sa durée de vie économique. Une consommation de capital fixe 
correspondante (K.l) est également enregistrée dans les comptes du bailleur. 
Les loyers que reçoit le bailleur sont enregistrés dans son compte de production au titre de 
production (P.l) de services de location. Si le preneur est un producteur, les loyers qu'il verse 
font partie de sa consommation intermédiaire (P.2). Lorsque le preneur est un ménage agissant 
en qualité de consommateur final, les loyers qu'il acquitte sont enregistrés dans sa dépense de 
consommation finale (P.3). 
403 -
7. Dans la NACE Rév.l, la location simple de biens immobiliers relève de la classe 70.20 
"Location de biens immobiliers", tandis que celle d'autres biens durables est classée dans la 
division 71 "Location sans opérateur". La location simple ne couvre pas la location de 
machines et équipements avec opérateur qui est classée sur la base des services fournis par 
l'équipement et l'opérateur. C'est ainsi, par exemple, que la location d'un camion avec 
chauffeur relève de la classe 60.24 "Transports routiers de marchandises". Du point de vue 
institutionnel, les sociétés de location simple appartiennent au secteur S.11 "Sociétés non 
financières", quoique certains bailleurs puissent également faire partie du secteur S.14 
"Ménages". 
Si le bailleur est résident et le preneur non-résident, les loyers sont classés comme 
exportations de services (P.62). Le bien loué continuant à faire partie du patrimoine d'une 
unité résidente (le bailleur), il n'apparaît dans aucun des comptes du reste du monde. Si le 
bailleur est non-résident et le preneur résident, les loyers sont enregistrés comme importations 
de services (P.72). Dans ce cas, on considère que le bien lui-même ne pénètre pas sur le 
territoire économique (seuls des services étant importés). Il n'apparaît dès lors ni dans les 
comptes du reste du monde, ni dans un quelconque autre compte. 
Crédit-bail 
8. Lorsque le preneur est un producteur, le bien durable est enregistré dans sa formation brute de 
capital fixe (P.51) au début de la période de location. Pendant toute cette dernière (sauf en cas 
de défaut de versement des loyers), le bien est comptabilisé comme actif fixe corporel 
(AN.l 11) dans le compte de patrimoine du preneur, une consommation de capital fixe 
correspondante (K.1) étant enregistrée dans ses différents comptes. A la fin de la période de 
location, deux possibilités se présentent: soit le preneur achète le bien à sa valeur résiduelle et 
celui-ci reste dans son compte de patrimoine, soit le bailleur récupère son bien, auquel cas une 
formation brute de capital fixe négative est enregistrée dans le chef du preneur et le bien quitte 
le compte de patrimoine de celui-ci pour intégrer celui du bailleur ou d'un tiers auquel ce 
dernier l'a vendu. 
9. Lorsque le preneur est un ménage agissant en qualité de consommateur final, on considère que 
le bien durable est acheté par le preneur à des fins de consommation finale au début de la 
période de location. Il s'ensuit que le prix d'acquisition du bien loué fait partie de la dépense 
de consommation finale (P.3) du preneur au début de la période comptable et que le bien 
apparaît uniquement dans le poste pour mémoire "Biens de consommation durables" de son 
compte de patrimoine. 
On considère que le bailleur octroie au preneur un crédit fictif (F.4) dont le principal est égal 
au prix d'acquisition du bien loué majoré des (éventuels) frais de mutation. Le crédit imputé 
en cours (AF.4) est repris comme actif et passif financier dans les comptes de patrimoine 
respectivement du bailleur et du preneur. On considère que les loyers comportent deux 
éléments: le remboursement du principal (F.4) et les intérêts (D.41), le dernier versement 
coïncidant avec la fin du crédit-bail. 
404 
10. Le taux d'intérêt sur le crédit fictif est calculé implicitement de façon à ce que les 
remboursements cumulés sur la période du crédit-bail soient exactement égaux au principal. 
Lorsque les loyers restent constants d'une période à l'autre, la part des intérêts diminue 
progressivement, alors que celle correspondant au remboursement en capital suit l'évolution 
inverse, exactement comme pour un prêt remboursable par tranches. Quand on connaît le 
principal, les loyers et la durée de la période de crédit-bail pour chaque contrat, il est facile de 
calculer à l'aide de formules types le taux d'intérêt ainsi que les montants des remboursements 
en capital et des intérêts. Si on ne dispose pas de données détaillées pour chaque contrat de 
crédit-bail, ce qui est souvent le cas dans la pratique, il convient de poser des hypothèses 
raisonnables de façon à pouvoir effectuer les calculs. Dans de nombreux pays, le crédit-bail 
est traité en comptabilité d'entreprise de la manière décrite ci-avant, ce qui devrait faciliter 
l'obtention de données correctes. 
11. Les activités de production des sociétés de crédit-bail relèvent de l'intermédiation financière. 
Généralement, ces sociétés ne facturent pas- explicitement les services qu'elles fournissent. 
Leur production est dès lors constituée exclusivement ou essentiellement de services 
d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) dont la valeur est calculée de la 
même façon que pour les autres intermédiaires financiers, c'est-à-dire en déduisant les intérêts 
à payer des revenus de la propriété à recevoir, à l'exclusion de ceux tirés du placement des 
fonds propres*1). Certaines sociétés de crédit-bail contractent des engagements à l'égard 
d'autres unités indépendantes; dans ce cas, les intérêts à payer sont connus et le calcul des 
SIFMI ne pose aucune difficulté. D'autres contractent des engagements uniquement à l'égard 
de leurs sociétés mères, auquel cas il sera probablement difficile de connaître les intérêts à 
payer, dont le montant devra alors être estimé au moyen d'un taux d'intérêt ad hoc. 
Les sociétés de crédit-bail sont classées dans le sous-secteur institutionnel S. 123 "Autres 
intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension". 
Leurs activités relèvent de la classe 65.21 de la NACE Rév.l "Crédit-bail". 
12. Le traitement que réserve le SEC au crédit-bail a pour conséquence que les biens en crédit-bail 
n'apparaissent dans aucun des comptes du bailleur. Que celui-ci soit résident ou non résident 
n'a aucune conséquence sur le traitement du bien. Si le producteur ou le vendeur du bien est 
résident et le preneur non résident, le bien en crédit-bail est traité comme s'il était exporté 
(P.61) au moment où le preneur en prend possession, c'est-à-dire au début de la période de 
location. Lorsque le producteur ou le vendeur est non résident et le preneur résident, le bien 
est considéré comme étant importé (P.71) au moment où débute la période de location. 
Si le bailleur est résident alors que le preneur ne l'est pas, on comptabilise un crédit (F.4/AF.4) 
de l'unité résidente (le bailleur) à une unité non résidente (le preneur). Lorsque le bailleur est 
non-résident et le preneur résident, on enregistre un crédit d'une unité non résidente (le 
bailleur) à l'unité résidente (le preneur). A l'instar des opérations entre résidents, les loyers 
sont subdivisés en une composante remboursement du principal (F.4) et une composante 
intérêts (D.41). 
' ' Pour plus de détails, se reporter au paragraphe 3.53. 
405 
Location-vente 
13. Le bien durable est enregistré comme s'il était acheté par l'acquéreur le jour où il en prend 
possession, au prix qu'il aurait payé en cas d'opération au compant. L'acheteur se voit imputer 
un crédit (F.4/AF.4) d'un montant équivalent. Le SEC subdivise les paiements de l'acheteur au 
bailleur de fonds en une composante remboursement du principal (F.4) et une composante 
intérêts (D.41), en utilisant la même méthode que celle appliquée pour le crédit-bail. 
Les activités de production des unités qui proposent des contrats de location-vente relèvent de 
T intermédiation financière. Ces unités ne facturant généralement pas explicitement les 
services qu'elles fournissent, la totalité de leur production constitue des services 
d'intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) dont la valeur est calculée en 
soustrayant les intérêts à payer des revenus de la propriété à recevoir, à l'exclusion toutefois de 
ceux tirés du placement des fonds propres. Comme dans le cas du crédit-bail, il peut s'avérer 
particulièrement difficile d'observer les intérêts à payer, qu'il faudra par conséquent estimer. 
14. Dans la NACE Rév.l, les unités qui proposent des contrats de location-vente, font partie de la 
classe 65.22 "Distribution de crédit". Ces unités relèvent du sous-secteur institutionnel S. 123 
"Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de 
pension", quoique certaines puissent également ressortir au secteur S.14 "Ménages". 
Si l'acheteur est non-résident et le bailleur de fonds résident, le bien est traité comme s'il était 
exporté (P.61) au moment où l'acheteur en prend possession. Dans ce cas, le bailleur de fonds 
octroie un crédit (F.4/AF.4) à une unité non résidente (l'acheteur). Lorsque l'acheteur est une 
unité résidente au contraire du bailleur de fonds, le bien est enregistré comme importation 
(P.71) au moment où il est livré à l'acheteur, qui en même temps se voit octroyer un crédit 
(F.4/AF.4) par le bailleur de fonds non résident. Les remboursements en capital (F.4) et les 
intérêts (D.41) sont traités exactement de la même manière que pour le crédit-bail entre unités 
non résidentes. 
406-
ANNEXE 3 
LES ASSURANCES 
-407-
INTRODUCTION 
1. On distingue deux grandes catégories d'assurances, à savoir l'assurance sociale et les autres 
assurances. 
L'assurance sociale peut être subdivisée comme suit: 
1) régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics; 
2) régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves; 
3) régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs. 
Les autres assurances peuvent être subdivisées de la manière suivante: 
1) autres assurances-vie; 
2) autres assurances-dommages. 
La réassurance et les auxiliaires d'assurance font l'objet de sections distinctes de la présente 
annexe. Même s'ils concernent avant tout les autres assurances, ces aspects peuvent 
néanmoins intéresser également l'assurance sociale. 
1. DÉFINITIONS 
a) Assurance sociale 
2. Les régimes d'assurance sociale sont des régimes en vertu desquels des cotisations sociales 
sont versées, par les salariés ou d'autres particuliers ou encore par les employeurs pour le 
compte de leurs salariés, afin de garantir aux salariés ou autres cotisants ainsi qu'à, leurs 
personnes à charge ou à leurs survivants un droit à des prestations d'assurance sociale. Les 
régimes d'assurance sociale couvrent les risques et besoins sociaux*1). Contrairement aux 
prestations d'assistance sociale, l'octroi de prestations d'assurance sociale est subordonné à 
l'affiliation à un régime. 
3. Les régimes d'assurance sociale sont souvent organisés de façon collective, de sorte que les 
affiliés ne sont pas tenus de souscrire des polices d'assurance individuelles en leur nom 
propre. Néanmoins, certains régimes d'assurance sociale peuvent permettre, ou même 
imposer, aux affiliés de souscrire à des polices en leur nom propre. Les polices individuelles 
sont considérées comme faisant partie du régime d'assurance sociale si elles couvrent des 
risques et besoins sociaux et si au moins une des trois conditions énumérées ci-après est 
remplie: 
(i) l'affiliation au régime est rendue obligatoire par la loi ou le contrat d'emploi; 
(ii) le régime est géré pour le compte d'un groupe de personnes et limité à ces dernières; 
(iii) l'employeur cotise au régime pour le compte de ses salariés. 
' ' Pour la définition des risques et besoins sociaux, se reporter au paragraphe 4.84. 
408-
a.l) Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics 
4. Ces régimes sont imposés, contrôlés et financés par des unités des administrations publiques 
et couvrent la communauté toute entière ou d'importants sous-ensembles de celle-ci. Les 
régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics peuvent opérer avec ou sans 
constitution de réserves. En cas de constitution de réserves distinctes, ces dernières restent 
toutefois la propriété des pouvoirs publics. Les recettes des régimes de sécurité sociale 
proviennent principalement des cotisations versées par les particuliers et par les employeurs 
pour le compte de leurs salariés et accessoirement des transferts effectués par d'autres unités 
des administrations publiques. L'affiliation aux régimes de sécurité sociale est généralement, 
mais pas systématiquement, obligatoire. Le montant des prestations servies aux particuliers 
n'est pas nécessairement fonction des cotisations versées. 
Il convient de noter que les régimes d'assurance sociale organisés par les unités des 
administrations publiques au profit de leur propre personnel ne sont pas classés comme 
régimes de sécurité sociale mais comme régimes d'assurance sociale privés avec ou sans 
constitution de réserves. 
a.2) Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves 
5. On distingue deux régimes de ce type. Dans le premier cas, les cotisations sociales sont 
versées à des sociétés d'assurance ou à des fonds de pension autonomes qui constituent des 
unités institutionnelles distinctes à la fois des employeurs et des salariés. Les sociétés 
d'assurance ou les fonds de pension autonomes sont responsables de la gestion des fonds qui 
leur sont confiés ainsi que du paiement des prestations. Dans le second cas, les employeurs 
constituent des réserves spéciales destinées à assurer le paiement des prestations. Bien que 
séparées des autres réserves, elles n'en constituent pas pour autant des unités institutionnelles 
distinctes de celle de l'employeur; dans ce cas, on parle de fonds de pension non autonomes. 
a.3) Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs 
6. Dans ces régimes, les employeurs versent des prestations sociales à leurs salariés, anciens 
salariés ou personnes à charge de ceux-ci à partir de leurs ressources propres sans créer de 
réserves spéciales à cette fin. 
b) Autres assurances 
7. Les autres assurances garantissent aux unités institutionnelles exposées à certains risques 
une protection financière contre les conséquences de la réalisation de ces risques. Il s'agit 
également d'une forme d'intermédiation financière puisque des fonds sont collectés auprès 
des titulaires de polices d'assurance et investis dans des actifs financiers ou autres qui 
constituent des réserves techniques destinées à permettre le paiement des indemnités qui 
résulteront de la réalisation des risques couverts par les polices. 
Ces autres assurances souscrites par les ménages peuvent couvrir les mêmes risques ou 
besoins que les régimes d'assurance sociale. La différence réside dans le fait que les autres 
polices d'assurance sont souscrites volontairement et individuellement par les ménages à leur 
propre avantage, en toute indépendance des employeurs ou des administrations publiques. 
-409 
b.1) Autres assurances-vie 
8. Les détenteurs d'autres polices d'assurance-vie sont dans tous les cas des ménages, résidents 
ou non résidents. Le preneur d'assurance effectue des paiements réguliers à un assureur qui, 
en contrepartie, s'engage à lui servir une prestation s'il est en vie à une date précise ou au 
bénéficiaire par lui désigné s'il décède avant cette date. Si l'assuré résilie la police avant la 
date d'expiration convenue, il a droit à une prestation partielle de la part de l'assureur. Il y a 
donc toujours paiement d'une indemnité à l'assuré ou à ses survivants. Les polices 
d'assurance qui ne prévoient le paiement d'une indemnité qu'en cas de décès au cours d'une 
période donnée, à l'exclusion de toute autre condition, - dans ce cas, on parle généralement 
d'assurance temporaire -, sont considérées non pas comme des autres assurances-vie mais 
comme d'autres assurances-dommages. 
Une indemnité d'assurance-vie peut être versée sous la forme soit d'un montant forfaitaire, 
soit d'une rente. Le montant de l'indemnité peut être fixe ou varier en fonction des revenus 
générés par le placement des primes encaissées tout au long de la durée du contrat (polices 
"avec participation des assurés aux bénéfices"). Un type particulier de police avec 
participation aux bénéfices est la police liée à un fonds commun de placeinent pour laquelle 
le montant de l'indemnité varie en fonction des performances d'un fonds distinct. 
b.2) Autres assurances-dommages 
9. Toutes les unités institutionnelles peuvent souscrire à des autres polices d'assurance-
dommages. Celles-ci incluent l'assurance temporaire et l'assurance contre tous les risques 
autres que le décès (par exemple, accident, maladie ou incendie). Même si elles sont 
généralement versées sous la forme de montants forfaitaires, les indemnités peuvent être 
également payées sous la forme de rentes. Il n'y a pas obligatoirement paiement d'une 
indemnité dans le cas des autres assurances-dommages. D'une manière générale, le nombre 
des personnes indemnisées est très largement inférieur à celui des assurés. Pour l'assuré 
individuel, il n'y a pas corrélation, même sur le long terme, entre le montant des primes 
payées et celui des indemnités perçues. 
cl) Réassurance 
10. Une société d'assurance qui pratique l'assurance directe transfère souvent une partie des 
risques couverts à d'autres sociétés d'assurance. Ces opérations entre sociétés d'assurance 
sont appelées opérations de réassurance. 
Ces opérations de réassurance peuvent concerner à la fois les assureurs-vie et les assureurs-
dommages. Les sociétés d'assurance qui acceptent la réassurance peuvent pratiquer à la fois 
la réassurance et l'assurance directe ou se spécialiser dans la réassurance. 
410 
c.2) Auxiliaires d'assurance 
11. Les auxiliaires d'assurance sont des unités qui exercent à titre principal des activités touchant 
de près à l'assurance, mais qui ne courent eux-mêmes aucun risque. Les auxiliaires 
d'assurance comprennent notamment: 
les courtiers en assurance; 
les institutions sans but lucratif au service des sociétés d'assurance et des fonds de 
pension; 
les unités dont l'activité principale consiste à superviser les activités des sociétés 
d'assurance et des fonds de pension et à contrôler le marché de l'assurance. 
11. TRAITEMENTS COMPTABLES 
12. Pour la facilité, la description ci-après des différents types d'assurance se limitera aux cas 
qui ne font intervenir que des unités résidentes. À la fin de chaque section, on trouvera les 
caractéristiques particulières lorsque des unités non résidentes sont concernées. 
a) Assurance sociale 
a.l) Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics 
13. La production des unités chargées de la gestion de ces régimes fait partie de la production 
des administrations publiques et est évaluée aux coûts de production. Par conséquent, aucun 
service n'est calculé pour les régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics. 
Les cotisations sociales à la charge des employeurs (D.121) dans le cadre de régimes de 
sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics sont considérées comme faisant partie de 
la rémunération des salariés et sont comptabilisées comme des montants à payer dans le 
compte d'exploitation du secteur auquel appartient l'employeur et comme des montants à 
recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire du secteur des ménages. Ces 
cotisations des employeurs sont également enregistrées dans le compte de distribution 
secondaire du revenu comme des cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
(D.6111) et comptabilisées comme des montants à payer par le secteur des ménages et à 
recevoir par les administrations publiques. Les cotisations sociales à la charge des salariés 
(D.6112) et les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant 
pas d'emploi (D.6113) sont également enregistrées dans le compte de distribution secondaire 
du revenu sous la forme de montants à payer par le secteur des ménages et à recevoir par les 
administrations publiques. Les prestations de sécurité sociale en espèces (D.621) sont 
enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu comme des montants à 
payer par les administrations publiques et à recevoir par les ménages, tandis que les 
prestations de sécurité sociale en nature (D.6311 et D.6312) sont comptabilisées dans le 
compte de redistribution du revenu en nature comme des montants à payer par les 
administrations publiques et à recevoir par les ménages. 
14. Les unités qui gèrent les régimes de sécurité sociale organisés par les administrations 
publiques sont classées dans le sous-secteur S. 1314 "Administrations de sécurité sociale". 
La nomenclature d'activités NACE Rév.l classe cette activité dans la classe 75.30 "Sécurité 
sociale obligatoire". 
41 
Lorsqu'un résident travaille pour un employeur non résident, les cotisations de l'employeur 
sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
comme des montants à payer par lé reste du monde. Si le salarié cotise également à un 
régime de sécurité sociale géré par une administration publique non résidente, tous les 
montants à payer et à recevoir par le secteur des administrations publiques sont considérés 
comme des montants à payer ou à recevoir par le reste du monde et enregistrés dans le 
compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. Dans le SEC toutefois, les 
transferts sociaux en nature s'effectuent uniquement entre unités résidentes. Les prestations 
servies à des résidents par des régimes de sécurité sociale non résidents constituent donc par 
définition des prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62). 
Lorsqu'un non-résident travaille pour un employeur résident, les cotisations de l'employeur 
sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 
comme des montants à recevoir par le reste du monde. Si le salarié non résident est couvert 
par un régime de sécurité sociale résident, les opérations entre le salarié et le secteur des 
administrations publiques sont enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires 
et des transferts courants. Par définition, toutes les prestations servies à des salariés non 
résidents sont considérées comme des prestations sociales autres que les transferts sociaux 
en nature (D.62). 
Le tableau A.I.l propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes de sécurité 
sociale organisés par les pouvoirs publics. 
a.2) Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves 
15. Les régimes financés par des fonds autonomes sont traités différemment des régimes 
financés par des fonds non autonomes. Dans le cas des fonds autonomes, le service se 
calcule de la manière suivante (équation A): 
Total des cotisations effectives acquises 
plus total des suppléments de primes 
moins prestations dues 
moins accroissements (plus diminutions) des réserves des fonds de pension. 
16. Ces quatre postes n'incluent pas les gains ou pertes de détention. Le total des suppléments de 
cotisations est égal aux revenus de la propriété attribués aux détenteurs de polices 
d'assurance, c'est-à-dire aux revenus tirés par les fonds privés d'assurance sociale du 
placement de leurs réserves techniques et de retraite. Le SEC considérant ces réserves 
comme appartenant aux assurés, il est dès lors logique que ces derniers perçoivent les 
revenus qu'elles génèrent. Le service est enregistré comme une production (P.l) dans le cas 
des fonds autonomes et comme une dépense de consommation finale (P.3) dans le cas du 
secteur des ménages. 
En ce qui concerne les fonds non autonomes, aucun service n'est calculé. Les frais de gestion 
sont comptabilisés, en même temps que les autres coûts, dans le compte de production de 
l'employeur. 
412-
17. Les autres opérations concernent aussi bien les fonds autonomes que les fonds non 
autonomes. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont 
considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme 
des montants à payer dans le compte d'exploitation du secteur auquel appartient l'employeur 
et comme des montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire des 
ménages de salariés. Tous les secteurs institutionnels peuvent être des secteurs employeurs, 
même les administrations publiques et les ménages (en leur qualité d'employeurs). Les 
revenus de la propriété attribués aux assurés (partie de D.4) sont enregistrés dans le compte 
d'affectation du revenu primaire comme des montants à payer par le secteur dans lequel est 
classé le fonds et à recevoir par celui des ménages. Les fonds autonomes résidents sont 
classés dans le sous-secteur des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S. 125). Les 
fonds non autonomes appartiennent bien évidemment au même secteur que celui de 
l'employeur concerné. La NACE Rév.l range l'activité des fonds de pension dans la 
classe 66.02 "Caisses de retraite". 
18. Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont également enregistrées 
dans le compte de distribution secondaire du revenu (partie de D.6111) en tant que montants 
à payer par les ménages et à recevoir par le secteur dans lequel est classé le fonds. Les 
cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) de même que celles versées par les 
travailleurs indépendants et les personnes n'occupant pas d'emploi (D.6113) sont également 
enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu, et ce en tant que montants 
à payer par le secteur des ménages et à recevoir par le secteur auquel appartient le fonds. Le 
montant des cotisations versées par les salariés, les indépendants et les personnes n'occupant 
pas d'emploi est égal aux paiements directs effectués augmentés des revenus de la propriété 
attribués aux assurés et diminués de la valeur du service (égale à zéro dans le cas des fonds 
non autonomes). Les prestations d'assurance sociale servies dans le cadre de régimes privés 
(y compris les pensions) sont enregistrées dans le compte de distribution secondaire du 
revenu comme des montants à payer par les fonds et à recevoir par les ménages. Par 
définition, toutes les prestations d'assurance sociale de régimes privés sont considérées 
comme faisant partie du poste D.62 "Prestations sociales autres que les transferts sociaux en 
nature". 
19. L'enregistrement opéré dans le compte financier comporte deux éléments: 
i) les réserves-primes et les réserves-sinistres (F.62) qui enregistrent toute différence 
éventuelle entre les cotisations à payer et les cotisations acquises ainsi qu'entre les 
prestations dues et les prestations à payer*1). Par convention, cet élément est 
enregistré sous la forme d'une variation (éventuellement négative) des passifs des 
fonds et des actifs des ménages; 
' ' Les cotisations effectives acquises, qui couvrent les risques encourus au cours de la période courante, diffèrent généralement des 
cotisations effectives à payer qui couvrent souvent les risques pour la période courante et une ou plusieurs périodes ultérieures. De 
même, les prestations dues ne sont pas toujours égales aux prestations à payer puisqu'il est possible que les prestations à verser en 
rapport avec un événement intervenu au cours d'une période comptable déterminée ne doivent êtres payées qu'au cours d'une période 
ultérieure. 
-413-
ii) les droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612) qui sont également 
enregistrés sous la forme d'une variation (éventuellement négative) des passifs des 
fonds et des réserves des ménages. La valeur de cet élément est égale aux cotisations 
de pension versées par les employeurs et les salariés - telles qu'elles sont enregistrées 
dans le compte de distribution secondaire du revenu -, diminuées des pensions à 
payer. 
20. Conséquence d'un tel enregistrement, les postes F.612 et F.62 apparaissent dans le bilan du 
secteur des ménages (à l'actif) ainsi que dans celui du secteur auquel appartient le fonds (au 
passif). 
Dans le compte d'utilisation du revenu disponible, un ajustement est apporté pour tenir 
compte de la variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension (D.8); celle-ci 
est enregistrée sous la forme d'un montant à recevoir par les ménages et à payer par les 
fonds. La valeur de cet enregistrement est égale au second élément de l'enregistrement opéré 
dans le compte financier. 
Les employeurs et les administrations publiques effectuent de temps à autre des versements 
à caractère extraordinaire en faveur des fonds privés d'assurance sociale dans le but 
d'accroître leurs réserves. Ces paiements sont enregistrés dans le compte de capital sous la 
forme d'autres transferts en capital (D.99) à payer par le secteur de l'employeur ou celui des 
administrations publiques et à recevoir par le secteur auquel appartient le fonds. Les réserves 
des fonds d'assurance sociale étant considérées comme propriété des ménages, il est 
nécessaire d'apporter un ajustement dans les comptes à la fois du secteur auquel 
appartiennent les fonds et du secteur des ménages. Cet ajustement est enregistré en autres 
transferts en capital (D.99) à payer par le premier et à recevoir par le second. 
21. Dans le cas d'un salarié résident travaillant pour le compte d'un employeur non résident, les 
cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont considérées comme 
faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme des montants à payer 
par le reste du monde et à recevoir par les ménages. Lorsque l'employeur a le statut de non-
résident, tous les fonds d'assurance sociale non autonomes sont eux aussi non résidents; un 
fonds autonome par contre peut avoir le statut de résident ou de non-résident. Si le salarié est 
couvert par un fonds non résident, tous les flux entre le secteur des ménages et celui auquel 
appartient le fonds sont enregistrés comme des opérations entre le secteur des ménages et le 
reste du monde. Le service (uniquement dans le cas de fonds autonomes non résidents) est 
comptabilisé comme une importation de services (P.72). La variation des droits nets sur les 
réserves techniques d'assurance (F.6) est enregistrée dans le compte financier du reste du 
monde, tandis que les autres flux sont comptabilisés dans le compte extérieur des revenus 
primaires et des transferts courants. 
22. Lorsqu'un salarié non résident travaille pour le compte d'un employeur résident, les 
cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) sont considérées comme 
faisant partie de la rémunération des salariés et comptabilisées comme des montants à payer 
par le secteur auquel appartient l'employeur et à recevoir par le reste du monde. Si le salarié 
non résident est couvert par un fonds d'assurance sociale résident, le service éventuel est 
enregistré comme une exportation de services (P.62). Tous les autres flux entre le fonds et le 
salarié sont enregistrés comme des opérations entre le secteur auquel appartient le fonds et le 
reste du monde. 
414-
(27] 
Particulièrement dans le cas des unités non résidentes, toutes les données nécessaires ne 
seront pas toujours disponibles. Dans certains cas, les calculs devront reposer sur des 
hypothèses. 
Le tableau A.1.2 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes privés d'assurance 
sociale avec constitution de réserves. 
a.3) Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs 
23. Comme pour les régimes financés par des fonds non autonomes, les frais de gestion des 
régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves sont comptabilisés, en même temps 
que les autres éléments de coûts, dans le compte de production de l'employeur. Par 
conséquent, aucun service n'est calculé. 
Dans la mesure où les régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves ne 
constituent pas des unités institutionnelles distinctes de celles des employeurs qui les gèrent, 
toutes les opérations s'effectuent entre le secteur de l'employeur et celui des ménages. 
24. Le SEC considère que l'employeur qui gère un régime sans constitution de réserves y cotise 
fictivement pour le compte de son personnel. Ces cotisations sociales imputées (D.l22) sont 
considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et sont comptabilisées 
comme des montants à payer dans le compte d'exploitation de l'employeur et comme des 
montants à recevoir dans le compte d'affectation du revenu primaire des ménages. Ces 
cotisations sociales imputées à la charge des employeurs apparaissent également dans le 
compte de distribution secondaire du revenu (rubrique D.612) sous la forme de montants à 
payer par les ménages et à recevoir par l'employeur. Le montant de la cotisation est fixé par 
référence aux engagements futurs pris par l'employeur en matière de prestations à servir. 
Dans la pratique toutefois, le montant de la cotisation est généralement égal aux prestations 
à payer au cours de la période comptable. 
25. Les éventuelles cotisations effectives versées par les salariés sont comptabilisées 
sous D.6112 en tant que montants à payer par les ménages et à recevoir par le secteur auquel 
appartient l'employeur. Le compte de distribution secondaire du revenu comptabilise 
également les pensions et autres prestations sous D.62 en tant que montants à recevoir par 
les ménages et à payer par l'employeur. 
Les régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves relèvent bien évidemment du 
même secteur institutionnel que celui de l'employeur. La NACE Rév. 1 les considère comme 
une activité auxiliaire. 
26. Dans le cas où un résident travaille pour le compte d'un employeur non résident qui gère un 
régime d'assurance sociale sans constitution de réserves, toutes les opérations s'effectuent 
entre le secteur des ménages et le reste du monde et sont enregistrées dans le compte 
extérieur des revenus primaires et des transferts courants. Lorsqu'un travailleur non résident 
est occupé par un employeur résident qui gère un régime de ce type, toutes les opérations 
s'effectuent entre le reste du monde et le secteur auquel appartient l'employeur et sont 
enregistrées dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. 
Le tableau A.I.3 propose un exemple des flux enregistrés pour les régimes d'assurance 
sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs. 
415-
b) Autres assurances 
27. La production des autres services d'assurance, qu'il s'agisse de la branche vie ou de la 
branche dommages, se calcule de la manière suivante (équation B): 
Primes effectives acquises 
plus suppléments de primes 
moins indemnités dues 
moins accroissements (plus diminutions) des réserves mathématiques et des réserves pour 
participation des assurés aux bénéfices. 
28. Les primes effectives acquises sont les primes effectives qui couvrent les risques réalisés au 
cours de la période comptable. Le montant des primes effectives acquises ne correspond 
généralement pas à celui des primes effectives à recevoir dans la mesure où ces dernières 
couvrent fréquemment des risques qui peuvent survenir non seulement pendant la période en 
cours mais aussi pendant les périodes suivantes. 
Le montant des suppléments de primes est égal aux revenus de la propriété attribués aux 
assurés, c'est-à-dire à l'ensemble des revenus tirés par les sociétés d'assurance du placement 
de leurs réserves techniques; ces revenus ne comprennent pas les produits que les sociétés 
d'assurance tirent du placement de leurs fonds propres. Les réserves techniques d'assurance 
se composent de deux éléments: (i) les réserves-primes et les réserves-sinistres qui 
enregistrent la différence entre les primes acquises et les primes à recevoir ainsi qu'entre les 
indemnités à payer et les indemnités dues et (ii) les réserves mathématiques et les réserves 
pour participation des assurés aux bénéfices. Ce dernier élément concerne uniquement 
l'assurance sur la vie. Les réserves techniques d'assurance sont généralement investies sous 
la forme d'actifs financiers qui assurent des revenus sous la forme d'intérêts ou de 
dividendes. Ces réserves peuvent toutefois être investies d'une autre manière, par exemple 
sous la forme de biens immobiliers, auquel cas les revenus générés constituent un excédent 
d'exploitation. 
29. Les indemnités dues couvrent les risques qui se réalisent au cours de la période comptable. 
Souvent, les indemnités ne doivent être effectivement versées qu'avec un certain décalage 
par rapport au moment de la réalisation du risque. Par conséquent, les indemnités dues ne 
sont pas égales aux indemnités à payer. 
Les variations des réserves mathématiques et des réserves pour participation des assurés aux 
bénéfices comprennent les montants transférés vers ces deux postes dans le but de constituer 
les montants en capital garantis par les polices. Ces réserves concernent uniquement la 
branche vie. 
Les quatre postes de l'équation (B) doivent être mesurés hors gains et pertes de détention. 
-416-
b.1) Autres assurances-vie 
30. La production totale des autres assurances-vie est calculée au moyen de l'équation (B) et 
constitue le poste P. 1 du compte de production du sous-secteur des sociétés d'assurance et 
des fonds de pension. À moins qu'elle soit consommée par des ménages non résidents, la 
totalité de la production des autres assurances-vie est utilisée à des fins de consommation 
finale par les ménages résidents. La production de services d'assurance-vie doit être ventilée 
entre le secteur des ménages et le reste du monde au prorata des primes à payer par les 
ménages résidents et non résidents. Les services d'assurance-vie consommés par des 
résidents sont enregistrés comme une dépense de consommation finale (P.3) des ménages et 
ceux consommés par des non-résidents comme une exportation de services (P.62). 
31. Les autres assurances-vie nécessitent l'enregistrement de deux autres opérations. Dans le 
compte d'affectation du revenu primaire, les revenus de la propriété attribués aux assurés 
(partie de D.4) sont enregistrés comme des montants à payer par le secteur des sociétés 
d'assurance et à recevoir par les ménages. Dans le compte financier, le poste "Droits nets des 
ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie" apparaît comme une variation (le cas 
échéant négative) des actifs des ménages et des passifs des sociétés d'assurance. La variation 
des droits nets des ménages est influencée par la variation des réserves d'assurance-vie, c'est-
à-dire des réserves techniques (F.62), des réserves mathématiques et des réserves pour 
participation des assurés aux bénéfices (F.611). Cette variation est donc égale aux primes 
effectives à payer (non acquises) augmentées des suppléments de primes et diminuées, d'une 
part, des indemnités à recevoir (non dues) et, d'autre part, du service. 
32. Du fait de la comptabilisation de ces écritures dans le compte financier, les postes F.611 et 
F.62 apparaissent également dans les comptes de patrimoine du secteur des ménages (à 
l'actif) ainsi que dans celui du secteur de l'assureur (au passif). 
Comme pour le service, les revenus de la propriété attribués aux assurés (= suppléments de 
primes) doivent être répartis entre le secteur des ménages et le reste du monde au prorata des 
primes. 
Du point de vue institutionnel, les sociétés d'assurance-vie sont classées sous S. 125 
"Sociétés d'assurance et fonds de pension". Dans la NACE Rév.l, cette activité est rangée 
dans la classe 66.01 "Assurance-vie et capitalisation". 
33. Lorsqu'une société d'assurance-vie résidente fournit des services à des ménages non 
résidents, le service est comptabilisé comme une exportation de services (P.62). Les revenus 
de la propriété attribués aux assurés sont enregistrés dans le compte extérieur des revenus 
primaires et des transferts courants comme des montants à payer par le secteur des sociétés 
d'assurance et à recevoir par le reste du monde. La variation des droits nets des ménages non 
résidents sur les réserves d'assurance-vie est enregistrée dans le compte financier comme une 
variation des actifs du reste du monde et comme une variation des passifs du secteur des 
assurances. 
-417 
Lorsque des ménages résidents souscrivent à des polices auprès d'assureurs sur la vie non 
résidents, la procédure est en principe très simple: le service est traité comme une 
importation de services (P.72), les revenus de la propriété attribués aux assurés sont 
enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants comme 
des montants à payer par le reste du monde et à recevoir par les ménages, tandis que la 
variation des droits nets est enregistrée comme une variation des actifs des ménages et 
comme une variation des passifs du reste du monde. Cependant, les données nécessaires 
pour calculer ces postes ne sont habituellement pas disponibles; d'une manière générale, les 
seules données existantes concernent les primes à payer. Il convient donc de se baser sur des 
hypothèses, par exemple en appliquant aux primes payées par des ménages résidents à des 
assureurs sur la vie non résidents les ratios "Service/primes" et "Revenus de la propriété 
attribués/primes" utilisés pour les assureurs-vie résidents. 
Le tableau A.I.4 propose un exemple des flux enregistrés pour les autres assurances-vie. 
b.2) Autres assurances-dommages 
34. La production (P.l) des sociétés qui pratiquent les autres assurances-dommages est calculée 
à l'aide de l'équation (B) et enregistrée dans le compte de production du sous-secteur des 
sociétés d'assurance et des fonds de pension. Les services d'assurance-dommages peuvent 
être utilisés comme une consommation intermédiaire (P.2) par n'importe quel secteur 
résident, comme une consommation finale par le secteur des ménages lorsqu'ils font partie 
de leur dépense de consommation finale (P.3) ou encore comme une exportation (P.62). Les 
services d'assurance-dommages utilisés comme consommation intermédiaire doivent être 
ventilés par branche. 
On aura recours à l'équation (B) pour estimer la valeur totale de la production des 
assurances-dommages. Cette production doit ensuite être ventilée entre les secteurs 
utilisateurs et les branches au prorata des primes effectives à payer par chaque secteur et 
branche. Alors que tous les secteurs résidents (à l'exclusion des ménages) utilisent les 
services d'assurance-dommages uniquement comme une consommation intermédiaire, le 
secteur des ménages peut lui les utiliser soit comme une consommation finale soit comme 
une consommation intermédiaire. Les services d'assurance-dommages utilisés par les 
ménages doivent être ventilés entre ceux utilisés comme une consommation intermédiaire et 
ceux utilisés comme une consommation finale au prorata des primes effectives à payer. Les 
primes manifestement liées à l'activité productrice des entreprises non constituées en 
sociétés doivent être considérées comme une consommation intermédiaire, tandis que les 
autres primes payées par les ménages doivent être traitées comme une consommation finale. 
35. Dans le compte d'affectation du revenu primaire, les revenus de la propriété attribués aux 
assurés sont considérés comme faisant partie de D.4 et enregistrés comme des montants à 
payer par le secteur des sociétés d'assurance et à recevoir par les secteurs assurés. Si en 
théorie les revenus de la propriété attribués aux assurés devraient être ventilés entre les 
différents secteurs au prorata des réserves attribuées à chaque secteur assuré, cette solution 
s'avérera très difficile à mettre en oeuvre. Par conséquent, les revenus de la propriété 
attribués aux assurés devront être ventilés au prorata des primes effectives payées par chaque 
secteur assuré. 
-418 
36. Dans le compte de distribution secondaire du revenu, les primes nettes acquises sont 
comptabilisées comme des montants à payer par tous les secteurs assurés et à recevoir par le 
secteur des sociétés d'assurance. Les primes nettes acquises se calculent de la manière 
suivante: primes effectives acquises augmentées des revenus de la propriété attribués aux 
assurés^1) et diminuées de la valeur des services consommés. Avec l'équation (B), les primes 
nettes acquises sont égales aux indemnités dues. Le compte de distribution secondaire du 
revenu enregistre également les indemnités dues comme des montants à payer par le secteur 
des sociétés d'assurance et à recevoir par tous les secteurs assurés. Les primes nettes 
acquises de même que les indemnités dues font partie du poste D.7 "Autres transferts 
courants". 
Certains sinistres résultent de dommages pu de blessures causés par l'assuré à des tiers ou à 
leurs biens. Dans ce cas, les sinistres recevables sont enregistrés comme des montants à 
payer directement par la société d'assurance aux parties lésées et non comme des montants 
payables indirectement, c'est-à-dire via l'assuré. 
37. Dans le compte financier, les variations des droits nets des assurés sur les réserves 
d'assurance-dommages sont enregistrées comme une variation des actifs des assurés et 
comme une variation des passifs du secteur des sociétés d'assurance. Ces variations, qui sont 
comptabilisées sous F.62, s'expliquent par les paiements anticipés de primes (réserves-
primes) ainsi que par les constitutions de réserves pour les sinistres restant à régler (réserves-
sinistres). Le poste F.62 est également enregistré comme un passif dans le compte de 
patrimoine des assureurs de dommages et comme un actif dans celui des assurés. 
Les sociétés d'assurance-dommages sont rangées dans la classe 66.03 de la NACE Rév.l 
"Autres assurances". Du point de vue institutionnel, elles relèvent du secteur S. 125 "Sociétés 
d'assurance et fonds de pension". 
38. Lorsque des unités non résidentes s'assurent auprès d'assureurs de dommages résidents, le 
service est comptabilisé comme une exportation de services (P.62). Les revenus de la 
propriété attribués aux assurés, les primes nettes acquises et les indemnités dues sont tout 
trois enregistrés dans le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants, 
tandis que les droits nets des assurés sur les réserves d'assurance-dommages sont eux 
comptabilisés dans le compte financier du reste du monde. Dans ce cas, le calcul des 
données se rapportant au reste du monde ne s'avère pas plus difficile que celui des données 
relatives à n'importe quel secteur assuré résident. 
Le cas des unités résidentes qui s'assurent auprès d'assureurs de dommages non résidents se 
révèle beaucoup plus complexe; d'une manière générale, les seules données disponibles 
concernent les primes à payer et les indemnités à recevoir. Par conséquent, on applique une 
méthode simplifiée qui ne prend pas en compte les réserves d'assurance-dommages et les 
revenus de la propriété qu'elles génèrent; le service - qui est comptabilisé comme une 
importation de services (P.72) - se calcule comme suit: primes à payer moins indemnités à 
recevoir*2). Les primes nettes à payer se calculent comme suit: primes à payer moins service, 
ce qui correspond aux indemnités à recevoir. Tant les primes nettes à payer que les 
indemnités à recevoir sont comptabilisées dans le compte extérieur des revenus primaires et 
des transferts courants. 
(2) *• ' Les indemnités dues ("claims due") sont les montants appelés à être transférés aux personnes à indemniser. Ces indemnités dues ne 
correspondent donc pas à la charge des sinistres ("claims incurred") inscrite dans les comptes des sociétés d'assurance dans la mesure 
où ce dernier poste inclut également les frais de gestion des sinistres que les comptes nationaux enregistrent soit comme une 
consommation intermédiaire, soit comme une rémunération des salariés. 
Si possible, il convient de préférer les données sur les primes acquises et les indemnités dues à celles sur les primes à payer et les 
indemnités à recevoir. 
-419-
Le tableau A.1.5 propose un exemple des flux enregistrés pour les autres assurances-
dommages. 
cl) Réassurance 
39. Dans le SEC, les opérations de réassurance sont enregistrées de façon plus simple que les 
opérations d'assurance directe (c'est-à-dire les opérations entre des sociétés d'assurance et 
des assurés ordinaires). Au lieu d'isoler les différents flux concernés (primes acquises, 
indemnités dues, commissions, etc.), les opérations de réassurance sont enregistrées tout 
simplement comme le service fourni par le réassureur à l'assureur direct. La valeur de ce 
service est mesurée par le solde de tous les flux entre le réassureur et l'assureur direct. 
Dans le cas des sociétés d'assurance-vie et dommages résidentes, les services de réassurance 
produits sont comptabilisés comme une production (P.l), tandis que les services de 
réassurance reçus sont enregistrés comme une consommation intermédiaire (P.2). Les 
services de réassurance fournis par des réassureurs résidents à des assureurs non résidents 
sont enregistrés comme une exportation de services (P.62), tandis que les services fournis 
par des réassureurs non résidents à des assureurs résidents sont comptabilisés comme une 
importation de services (P.72). 
40. Dans le cas des sociétés d'assurance résidentes, les données sur la production et la 
consommation intermédiaire de services de réassurance peuvent être tirées des statistiques 
sur les assurances. Le calcul des importations et des exportations de services de réassurance 
peut s'avérer plus difficile, en raison principalement de la disponibilité et de la qualité des 
statistiques de la balance des paiements. Toutefois, le solde extérieur de services de 
réassurance peut être très facilement calculé à partir des données des statistiques sur les 
assurances. 
Les opérations de réassurance entre sociétés d'assurance résidentes sont souvent consolidées. 
Toutefois, afin de s'aligner sur les directives communautaires dans le domaine des 
assurances, le SEC recommande d'enregistrer les services de réassurance sans les consolider. 
La (non-)consolidation des services de réassurance entre résidents affecte le niveau de la 
production de services d'assurance, mais pas les soldes tels que la valeur ajoutée, l'excédent 
d'exploitation et l'épargne. 
c.2) Auxiliaires d'assurance 
41. La production de services par les auxiliaires d'assurance est évaluée sur la base des 
honoraires ou commissions perçus. Dans le cas des organismes sans but lucratif qui 
travaillent en tant qu'associations commerciales pour le compte de sociétés d'assurance et de 
fonds de pension, la production est évaluée d'après le montant des cotisations versées par les 
membres des associations. Cette production est utilisée comme une consommation 
intermédiaire par les membres des associations. 
Les unités institutionnelles qui exercent à titre principal l'activité d'auxiliaires d'assurance 
sont classées sous S. 124 "Auxiliaires financiers". Dans la nomenclature d'activités 
NACE Rév.l, cette activité est rangée dans la classe 67.20 "Auxiliaires d'assurance". 
420 
LES ASSURANCES 
EXEMPLE NUMERIQUE 
421 -
Tableau A.l: Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics 
Emplois Ressources 
TOTAL 
155 
155 
76 
32 
232 
78 
65 Entrées corr 
du 
Compte de 
biens et 
services espondantes 
Compte du 
reste du 
monde 
0 
0 
0 
0 S.1 
Économie 
totale 
155 
155 
76 
32 
232 
78 
65 S.15 
Institu­
tions sans 
but lucratif 
au service 
des 
ménages 
g S.14 
Ménages 
0 
155 
76 
32 S.13 
Adminis­
trations 
publiques 
45 
232 
78 
65 S.12 
Sociétés 
financières 
4 S.11 
Sociétés 
non 
financières 
98 OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES 
COMPTE D'EXPLOITATION 
D.12 Cotisations sociales t la charge des employeurs 
COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU 
D. 12 Cotisations sociales à la charge des employeurs 
COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU 
Cotisations sociales à la charge des employeurs 
Cotisations sociales i la charge des salariés 
D.6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des 
personnes n'occupant pas d'emploi 
D.621 Prestations de sécurité sociale en espèces 
COMPTE DE REDISTRIBUTION DU REVENU EN NATURE 
D.6311 Remboursements de prestations de sécurité sociale 
D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en nature S.11 
Sociétés 
non 
financières S.12 
Sociétés 
financières S.13 
Adminis­
trations 
publiques 
155 
76 
32 S.14 
Ménages 
155 
232 
78 
65 S.15 
Institu­
tions sans 
but lucratif 
au service 
des 
ménages S.1 
Économie 
totale 
155 
155 
76 
32 
232 
78 
65 Entrées correspondantes 
du 
Compte du Compte de 
reste du biens et 
monde services 
0 
0 
0 
0 
0 TOTAL 
155 
155 
76 
32 
232 
78 
65 
Tableau A.2: Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves 
Emplois Ressources 
Entrées correspondantes 
du 
Compte de 
biens et 
services Compte du 
reste du 
monde S.1 
Économie 
totale S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages S.14 
Ménages S.13 
Adminis­
trations 
publiques S.12 
Sociétés 
financières S.11 
Sociétés 
non 
financières OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES S.11 
Sociétés 
non 
financières S.12 
Sociétés 
financières S.13 
Adminis­
trations 
publiques S.14 
Ménages S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages S.1 
Économie 
totale Entrées correspondantes 
du 
Compte du 
reste du 
monde Compte de 
biens et 
COMPTE EXTÉRIEUR 
P. 6 Exportations de biens et de services 
P.7 Importations de biens et de services 
COMPTE DE PRODUCTION 
P. 1 Production 
COMPTE D'EXPLOITATION 
Cotisations sociales effectives versées par les employeurs 
aux régimes privés avec constitution de réserves 
COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU 
Cotisations sociales effectives versées par les employeurs 
aux régimes privés avec constitution de réserves 
COMPTE D'AFFECTATION DU REVENU PRIMAIRE 
Cotisations sociales effectives versées par les employeurs 
aux régimes privés avec constitution de réserves 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU 
Cotisations sociales effectives versées par les employeurs 
aux régimes privés avec constitution de réserves 
Cotisations sociales nettes versées par les salariés 
Prestations sociales directes privées 
COMPTE D'UTILISATION DU REVENU DISPONIBLE 
P.3 Dépense de consommation finale 
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les 
fonds de pension 
COMPTE FINANCIER 
F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
Tableau A.3: Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs 
Emplois Ressources 
TOTAL 
19 
19 
19 Entrées corr 
du 
Compte de 
biens et 
services es pondantes 
Compte du 
reste du 
monde 
0 
0 
0 S.1 
Économie 
totale 
19 
19 
19 S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
1 
1 S.14 
Ménages 
0 
19 
0 S.13 
Adminis­
trations 
publiques 
5 
5 S.12 
Sociétés 
financières 
1 
1 S.11 
Sociétés 
non 
financières 
12 
12 OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES 
COMPTE D'EXPLOITATION 
D. 122 Cotisations sociales imputées i la charge des employeurs 
COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU 
D.122 Cotisations sociales imputées a la charge des employeurs 
COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU 
D.612 Cotisations sociales imputées 
D.623 Prestations sociales directes d'employeurs s.u 
Sociétés 
non 
financières 
12 S.12 
Sociétés 
financières 
1 S.13 
Adminis­
trations 
publiques 
5 S.14 
Ménages 
19 
0 
19 S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
1 S.1 
Économie 
totale 
19 
19 
19 Entrées correspondantes 
du 
Compte du Compte de 
reste du biens et 
monde services 
0 
0 
0 TOTAL 
19 
19 
19 
Tableau A.4: Autres assurances-vie 
Emplois Ressources 
TOTAL 
0 
0 
4 
7 
4 
22 Entrées corr 
du 
Compte de 
biens et 
services 
0 
4 es pondantes 
Compte du 
reste du 
monde 
0 
0 
0 S.1 
Économie 
totale 
7 
4 
22 S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages S.14 
Ménages 
4 
22 S.13 
Adminis­
trations 
publiques S.12 
Sociétés 
financières 
7 S.11 
Sociétés 
non 
financières OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES 
COMPTE EXTÉRIEUR 
P.6 Exportations de biens et de services 
P.7 Importations de biens et de services 
COMPTE DE PRODUCTION 
P.l Production 
COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
COMPTE D'UTILISATION DU REVENU DISPONIBLE 
P.3 Dépense de consommation finale 
COMPTE FINANCIER 
F.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques 
d'assurance-vie S.11 
Sociétés 
non 
financières S.12 
Sociétés 
financières 
4 
22 S.13 
Adminis­
trations 
publiques S.14 
Ménages 
7 S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages S.1 
Économie 
totale 
4 
7 
22 Entrées correspondantes 
du 
Compte du Compte de 
reste du biens et 
monde services 
0 
0 
0 0 
4 TOTAL 
0 
0 
4 
7 
4 
22 
Tableau A.5: Autres assurances-dommages 
Emplois Ressources 
TOTAL 
0 
0 
6 
4 
6 
45 
45 
2 
2 Entrées corr 
du 
Compte de 
biens et 
services 
0 
6 espondantes 
Compte du 
reste du 
monde 
0 
0 
2 
0 
0 S.1 
Économie 
totale 
4 
6 
43 
45 
2 
2 S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
0 
0 
0 S.14 
Ménages 
3 
31 
2 
2 S.13 
Adminis­
trations 
publiques 
0 
4 
0 S.12 
Sociétés 
financières 
0 
6 
0 
45 
0 S.11 
Sociétés 
non financ 
1ères 
1 
8 
0 OPÉRATIONS ET SOLDES COMPTABLES 
COMPTE EXTÉRIEUR 
P.6 Exportations de biens et de services 
P.7 Importations de biens et de services 
COMPTE DE PRODUCTION 
P. 1 Production 
P.2 Consommation intermédiaire 
COMPTE DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DU REVENU 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
COMPTE DE DISTRIBUTION SECONDAIRE DU REVENU 
D.71 Primes nettes d'assurance-dommages 
D.72 Indemnités d'assurance-dommages 
COMPTE D'UTILISATION DU REVENU DISPONIBLE 
P.3 Dépense de consommation finale 
COMPTE FINANCIER 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres S.11 
Sociétés 
non 
financières 
5 
6 S.12 
Sociétés 
financières 
6 
0 
45 
0 
2 S.13 
Adminis­
trations 
publiques 
0 
1 S.14 
Ménages 
1 
35 S.15 
Institutions 
sans but 
lucratif au 
service des 
ménages 
0 
0 S.1 
Économie 
totale 
6 
6 
45 
42 
2 Entrées correspondantes 
du 
Compte du Compte de 
reste du biens et 
monde services 
0 
0 
3 0 
4 
2 TOTAL 
0 
0 
6 
4 
6 
45 
45 
2 
2 
ANNEXE4 
NOMENCLATURES ET COMPTES 
427 

PARTIE I 
NOMENCLATURES 
A. NOMENCLATURE DES SECTEURS INSTITUTIONNELS (S) 
S.1 Economie totale 
5.11 Sociétés non financières 
S. 11001 Sociétés non financières publiques 
5.11002 Sociétés non financières privées nationales 
5.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger 
5.12 Sociétés financières 
S. 121 Banque centrale 
S. 122 Autres institutions financières monétaires 
S.12201 Publiques 
S. 12202 Privées nationales 
S. 12203 Sous contrôle étranger 
S. 123 Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des 
fonds de pension 
S.12301 Publics 
S. 123 02 Privés nationaux 
S. 123 03 Sous contrôle étranger 
S. 124 Auxiliaires financiers 
S.12401 Publics 
S. 12402 Privés nationaux 
S. 12403 Sous contrôle étranger 
S. 125 Sociétés d'assurance et fonds de pension 
S.12501 Publics 
S. 12502 Privés nationaux 
S. 12503 Sous contrôle étranger 
5.13 Administrations publiques 
S. 1311 Administration centrale 
S. 1312 Administrations d'Etats fédérés 
S. 1313 Administrations locales 
S. 1314 Administrations de sécurité sociale 
4Zl -429 
5.14 Ménages 
S. 141+S. 142 Employeurs (y compris travailleurs pour leur propre compte) 
S. 143 Salariés 
S. 144 Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts 
S. 1441 Bénéficiaires de revenus de la propriété 
S. 1442 Bénéficiaires de pensions 
S.1443 Bénéficiaires d'autres revenus de transferts 
S. 145 Autres ménages 
5.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages 
S.2 Reste du monde 
S. 21 Union européenne 
5.211 États membres de l'Union européenne 
5.212 Institutions de l'Union européenne 
S.22 Pays tiers et organisations internationales 
-430-
(28) 
B. NOMENCLATURE DES OPERATIONS ET DES AUTRES FLUX 
1. OPERATIONS SUR BIENS ET SERVICES (PRODUITS) (P) 
P.l Production . 
P. 11 Production marchande 
P.l 19 Ajustement SIFMI 
P. 12 Production pour usage final propre 
P. 13 Autre production non marchande 
P.2 Consommation intermédiaire 
P.3 Dépense de consommation finale 
P.31 Dépense de consommation individuelle 
P.32 Dépense de consommation collective 
P.4 Consommation finale effective 
P .41 Consommation individuelle effective 
P.42 Consommation collective effective 
P.5 Formation brute de capital 
P.51 Formation brute de capital fixe 
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existants 
P. 5113 Cessions d'actifs fixes corporels existants 
P.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
P. 5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs 
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants 
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existants 
P.513 Addition à la valeur des actifs non financiers 
non produits 
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits 
P.5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits 
P.52 Variation des stocks 
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
P.6 Exportations de biens et de services 
P.61 Exportations de biens 
P.62 Exportations de services 
-431 
P.7 Importations de biens et de services 
P.71 Importations de biens 
P.72 Importations de services 
2. OPERATIONS DE REPARTITION (D) 
D.l Rémunération des salariés 
D.ll Salaires et traitements bruts 
D. 12 Cotisations sociales à la charge des employeurs 
D. 121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
D. 122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs 
D.2 Impôts sur la production et les importations 
D.21 Impôts sur les produits 
D.211 Taxes du type TVA 
D.212 Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA 
D.2121 Droits sur les importations 
D.2122 Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les 
importations 
D.214 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les 
importations 
D.29 Autres impôts sur la production 
D.3 Subventions 
D.31 Subventions sur les produits 
D.311 Subventions sur les importations 
D.319 Autres subventions sur les produits 
D.39 Autres subventions sur la production 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 
D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.51 Impôts sur le revenu 
D.59 Autres impôts courants 
-432-
D.6 Cotisations et prestations sociales 
D.61 Cotisations sociales 
D.611 Cotisations sociales effectives 
D.6111 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des 
employeurs 
D.61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs 
D.6112 Cotisations sociales à la charge des salariés 
D.61121 Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés 
D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés 
D.6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes 
n'occupant pas d'emploi 
D.61131 Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et 
des personnes n'occupant pas d'emploi 
D.61132 Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et 
des personnes n'occupant pas d'emploi 
D.612 Cotisations sociales imputées 
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
D.621 Prestations de sécurité sociale en espèces 
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privés 
D.623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs 
D.624 Prestations d'assistance sociale en espèces 
D.63 Transferts sociaux en nature 
D.631 Prestations sociales en nature 
D.6311 Remboursements de prestations de sécurité sociale 
D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en nature 
D.6313 Prestations d'assistance sociale en nature 
D.632 Transferts de biens et services non marchands individuels 
D.7 Autres transferts courants 
D.71 Primes nettes d'assurance-dommages 
D.72 Indemnités d'assurance-dommages 
D.73 Transferts courants entre administrations publiques 
D.74 Coopération internationale courante 
D.75 Transferts courants divers 
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
D.9 Transferts en capital 
D.91 Impôts en capital 
D.92 Aides à l'investissement 
D.99 Autres transferts en capital 
-433 
(Acquisition nette d'actifs financiers/accroissement net des passifs) 
F.l Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) 
F.ll Or monétaire 
F.12 Droits de tirage spéciaux (DTS) 
F.2 Numéraire et dépôts 
F.21 Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
F.29 Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
F.33 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés 
F.331 Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés 
F.332 Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés 
F.34 Produits financiers dérivés 
F.4 Créditsa) 
F.41 Crédits à court terme 
F.42 Crédits à long terme 
F.5 Actions et autres participations^ 
F.51 Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de 
placement 
F.511 Actions cotées 
F.512 Actions non cotées 
F.513 Autres participations 
F.52 Parts de fonds communs de placement 
F.6 Réserves techniques d'assurance 
F.61 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les 
fonds de pension 
F.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie 
F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
F.7 Autres comptes à recevoir/à payer*0 
F.71 Crédits commerciaux et avances 
F.79 Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et 
avances 
Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers 
434-
4. AUTRES ENTREES DES COMPTES D'ACCUMULATION (K) 
K.l Consommation de capital fixe 
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits 
K.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits 
K..211 Acquisitions de terrains et autres actifs corporels non produits 
K.212 Cessions de terrains et autres actifs corporels non produits 
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits 
K.221 Acquisitions d'actifs incorporels non produits 
K.222 Cessions d'actifs incorporels non produits 
K.3 Apparition économique d'actifs non produits 
K.4 Apparition économique d'actifs produits 
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées 
K.6 Disparition économique d'actifs non produits 
K.61 Epuisement d'actifs naturels 
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produits 
K.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K.10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K.11 Gains/pertes nominaux de détention 
K. 11.1 Gains/pertes neutres de détention 
K. 11.2 Gains/pertes réels de détention 
K.12 Changements de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K.12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.21 Monétisation/démonétisation de l'or 
K.12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la 
monétisation/démonétisation de l'or 
-435 
C. NOMENCLATURE DES SOLDES COMPTABLESb) (B) 
B.1 Valeur ajoutée / B.1* Produit intérieur 
B.2 Excédent d'exploitation 
B.3 Revenu mixte 
B.4 Revenu d'entreprise 
B.5 Solde des revenus primaires/B.5* Revenu national 
B.6 Revenu disponible 
B.7 Revenu disponible ajusté 
B.8 Epargne 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement 
B.10 Variations totales de la valeur nette 
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital0*'d) 
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
B.10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
B.ll Solde des échanges extérieurs de biens et de services 
B.12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur 
B.90 Valeur nette 
BF.90 Valeur financière nette 
Tous les soldes comptables peuvent être calculés bruts ou nets de la consommation de capital fixe. Dans le premier 
cas, la lettre "b" est ajoutée après le code du solde concerné. De même, la lettre "n" jointe à un code indique une valeur 
. nette, 
c) 
Ce poste ne constitue pas un solde comptable du système. Il s'agit en fait du total de la partie droite du compte de 
capital. Toutefois, comme ii contribue de façon notable aux variations de la valeur nette, il est codé comme les autres 
.« composantes de cette dernière. 
Pour le reste du monde, ce poste correspond aux variations de la valeur nette due au solde des opérations courantes 
avec l'extérieur et aux transferts en capital. 
436-
D. NOMENCLATURE DES ACTIFS 
1. ACTIFS NON FINANCIERS (AN) 
AN.l Actifs produits 
AN. 11 Actifs fixes 
AN. 111 Actifs fixes corporels 
AN. 1111 Logements 
AN. 1112 Autres bâtiments et ouvrages de génie civil 
AN. 11121 Bâtiments non résidentiels 
AN. 11122 Autres ouvrages de génie civil 
AN. 1113 Machines et équipements 
AN .11131 Matériels de transport 
AN. 11132 Autres machines et équipements 
AN. 1114 Actifs cultivés 
AN. 11141 Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc. 
AN. 11142 Vignobles, vergers et autres plantations permanentes 
AN. 112 Actifs fixes incorporels 
AN. 1121 Prospection minière et pétrolière 
AN.l 122 Logiciels 
AN. 1123 Oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales 
AN. 1129 Autres actifs fixes incorporels 
AN.12 Stocks 
AN. 121 Matières premières et fournitures 
AN. 122 Travaux en cours 
AN. 1221 Travaux en cours sur actifs cultivés 
AN. 1222 Autres travaux en cours 
AN. 123 Produits finis 
AN. 124 Biens destinés à la revente 
AN.13 Objets de valeur 
AN. 131 Pierres et métaux précieux 
AN. 132 Antiquités et autres objets d'art 
AN. 139 Autres objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.211 Terrains 
AN.2111 Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil 
AN.2112 Terrains cultivés 
AN.2113 Terrains de loisirs et plans d'eau associés 
AN.2119 Autres terrains et plans d'eau associés 
437-
AN.212 Gisements 
AN.2121 Réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel 
AN.2122 Réserves de minerais métalliques 
AN.2123 Réserves de minerais non métalliques 
AN.213 Ressources biologiques non cultivées 
AN.214 Réserves d'eau 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
AN.221 Brevets 
AN.222 Baux et autres contrats cessibles 
AN.223 Fonds commerciaux 
AN.229 Autres actifs incorporels non produits 
2. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (AF) 
AF.l Or monétaire et DTS 
AF. 11 Or monétaire 
AF. 12 Droits de tirage spéciaux (DTS) 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.21 Numéraire 
AF.22 Dépôts transférables 
AF.29 Autres dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions0) 
AF.33 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés 
F.331 Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés 
F.332 Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés 
AF.34 Produits financiers dérivés 
AF.4 Créditse) 
AF.41 Crédit à court terme 
AF.42 Crédits à long terme 
AF.5 Actions et autres participations*0 
AF.51 Actions et autres participations, à l'exclusion des parts de fonds communs de 
placement 
AF.511 Actions cotées 
AF .512 Actions non cotées 
AF. 513 Autres participations 
AF.52 Parts de fonds communs de placement 
Pour mémoire: F.m. Investissements directs étrangers 
438 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.61 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les 
fonds de pension 
AF.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie 
AF.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension 
AF.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
AF.7 Autres comptes à receyoir/à payer 
AF. 71 Crédits commerciaux et avances 
AF.79 Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et 
avances 
439 
E. REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D'ACTIVITÉ (A), DES 
PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) 
(Pi) 
A60 
Code Description Référence 
NACE Rev.1 
01 
02 
05 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 
27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 
35 
36 
37 
40 
41 
45 
50 Agriculture, chasse, services annexes 
Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 
Pêche, aquaculture 
Extraction de houille, de lignite et de tourbe 
Extraction d'hydrocarbures; services annexes 
Extraction de minerais d'uranium 
Extraction de minerais métalliques 
Autres industries extractives 
Industries alimentaires 
Industrie du tabac 
Industrie textile 
Industrie de l'habillement et des fourrures 
Industrie du cuir et de la chaussure 
Travail du bois et fabrication d'articles en bois 
Industrie du papier et du carton 
Édition, imprimerie, reproduction 
Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 
Industrie chimique 
Industrie du caoutchouc et des plastiques 
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 
Métallurgie 
Travail des métaux 
Fabrication de machines et équipements 
Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique 
Fabrication de machines et appareils électriques 
Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication 
Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et 
d'horlogerie 
Industrie automobile 
Fabrication d'autres matériels de transport 
Fabrication de meubles; industries diverses 
Récupération 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur 
Captage, traitement et distribution d'eau 
Construction 
Commerce et réparation automobile 01 
02 
05 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 
27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
34 
35 
36 
37 
40 
41 
45 
50 
-440 
A60 
Code Description Référence 
NACE Rev.1 
51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 51 
52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques 52 
55 Hôtels et restaurants 55 
60 Transports terrestres 60 
61 Transports par eau 61 
62 Transports aériens 62 
63 Services auxiliaires des transports 63 
64 Postes et télécommunications 64 
65 Intermédiation financière 65 
66 Assurance 66 
67 Auxiliaires financiers et d'assurance 67 
70 Activités immobilières 70 
71 Location sans opérateur 71 
72 Activités informatiques 72 
73 Recherche et développement 73 
74 Services fournis principalement aux entreprises 74 
75 Administration publique 75 
80 Éducation 80 
85 Santé et action sociale 85 
90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 90 
91 Activités associatives. 91 
92 Activités récréatives, culturelles et sportives 92 
93 Services personnels 93 
95 Services domestiques 95 
99 Activités extra-territoriales 99 
441 -
A31 
Code 
AA 
BB 
CA 
CB 
DA 
DB 
DC 
DD 
DE 
DF 
DG 
DH 
DI 
DJ 
DK 
DL 
DM 
DN 
EE 
FF 
GG 
HH 
II 
JJ 
KK 
LL 
MM 
NN 
OO 
PP 
QQ Description 
Agriculture, chasse, sylviculture 
Pêche, aquaculture 
Extraction de produits énergétiques 
Extraction de produits non énergétiques 
Industries agricoles et alimentaires 
Industrie textile et habillement 
Industrie du cuir et de la chaussure 
Travail du bois et fabrication d'articles en bois 
Industrie du papier et du carton; édition et imprimerie 
Cokéfaction,raffinage, industries nucléaires 
Industrie chimique 
Industrie du caoutchouc et des plastiques 
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 
Métallurgie et travail des métaux 
Fabrication de machines et équipements 
Fabrication d'équipements électriques et électroniques 
Fabrication de matériel de transport 
Autres industries manufacturières 
Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 
Construction 
Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques 
Hôtels et restaurants 
Transports et communications 
Activités financières 
Immobilier, location et services aux entreprises 
Administration publique 
Éducation 
Santé et action sociale 
Services collectifs, sociaux et personnels 
Services domestiques 
Activités extra-territoriales Référence 
NACE Rev.1 
A 
B 
CA 
CB 
DA 
DB 
DC 
DD • 
DE 
DF 
DG 
DH 
DI 
DJ 
DK 
DL 
DM 
DN 
E 
F 
G 
H 
I 
J 
K 
L 
M 
N 
O 
P 
Q 
442 
A17 
Code Description Référence 
NACE Rev.1 
A Agriculture, chasse, sylviculture A 
B Pêche, aquaculture B 
C Industries extractives C 
D Industrie manufacturière D 
E Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau E 
F Construction F 
G Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques G 
H Hôtels et restaurants H 
I Transports et communications I 
J Activités financières J 
K Immobilier, location et services aux entreprises K 
L Administration publique L 
M Éducation M 
N Santé et action sociale N 
O Services collectifs, sociaux et personnels O 
P Services domestiques P 
Q Activités extra-territoriales Q 
443 -
P60 
Code 
01 
02 
05 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
22 
21 
23 
24 
25 
26 
27 
28 
29 
30 
31 
32 
33 
-34 
35 
36 
37 
40 
41 
45 
50 Description Référence 
CPA 
Produits de la culture et de l'élevage 01 
Produits sylvicoles 02 
Produits de la pêche et de l'aquaculture 05 
Houille, lignite et tourbe 10 
Hydrocarbures naturels 11 
Minerais d'uranium 12 
Minerais métalliques 13 
Produits divers des industries extractives 14 
Produits des industries alimentaires 15 
Tabac manufacturé 16 
Produits de l'industrie textile 17 
Articles d'habillement et fourrures 18 
Cuirs, articles de voyage, chaussures 19 
Produits du travail du bois 20 
Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits 22 
Papiers et cartons 21 
Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires 23 
Produits chimiques 24 
Produits en caoutchouc ou en plastique 25 
Autres produits minéraux non métalliques 26 
Produits métallurgiques 27 
Produits du travail des métaux 28 
Machines et équipements 29 
Machines de bureau et matériel informatique 30 
Machines et appareils électriques 31 
Équipements de radio, télévision et communication 32 
Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 33 
Produits de l'industrie automobile 34 
Autres matériels de transport 35 
Meubles et produits des industries diverses 36 
Services de récupération 37 
Électricité, gaz et chaleur 40 
Eau distribuée 41 
Travaux de construction 45 
Vente et réparation automobile 50 
444 
P60 
Code Description Référence 
CPA 
51 Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros 51 
52 Ventes au détail et réparation d'articles domestiques 52 
55 Services d'hôtellerie et de restauration 55 
60 Transports terrestres 60 
61 Transports par eau 61 
62 Transports aériens 62 
63 Services auxiliaires des transports 63 
64 Services des postes et télécommunications 64 
65 Intermédiation financière 65 
66 Assurance 66 
67 Services d'auxiliaires financiers et d'assurance 67 
70 Services immobiliers 70 
71 Location sans opérateur 71 
72 Services informatiques 72 
73 Recherche et développement 73 
74 Services fournis principalement aux entreprises 74 
75 Services d'administration publique 75 
80 Éducation 80 
85 Services de santé et d'action sociale 85 
90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 90 
91 Services fournis par les organisations associatives 91 
92 Services récréatifs, culturels et sportifs 92 
93 Services personnels 93 
95 Services domestiques 95 
99 Services extra-territoriaux 99 
-445-
P31 
Code Description Référence 
CPA 
AA 
BB 
CA 
CB 
DA 
DB 
DC 
DD 
DE 
DF 
DG 
DH 
DI 
DJ 
DK 
DL 
DM 
DN 
EE 
FF 
GG 
HH 
II 
JJ 
KK 
LL 
MM 
NN 
OO 
PP 
QQ Produits agricoles et forestiers 
Produits de la pêche et de l'aquaculture 
Produits d'extraction énergétiques 
Produits d'extraction non énergétiques 
Produits des industries agricoles et alimentaires 
Produits de l'industrie textile et de l'habillement 
Cuirs, articles de voyage, chaussures 
Produits du travail du bois 
Papiers et cartons; produits édités, imprimés ou reproduits 
Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires 
Produits chimiques 
Produits en caoutchouc ou en plastique 
Autres produits minéraux non métalliques 
Produits de la métallurgie et du travail des métaux 
Machines et équipements 
Équipements électriques et électroniques 
Matériels de transport 
Autres produits manufacturés 
Électricité, gaz et eau 
Travaux de construction 
Ventes; réparations automobiles et d'articles domestiques 
Services d'hôtellerie et de restauration 
Transports et communications 
Services financiers 
Services immobiliers, de location et aux entreprises 
Services d'administration publique 
Éducation 
Services de santé et d'action sociale 
Services collectifs, sociaux et personnels 
Services domestiques 
Services extra-territoriaux A 
B 
CA 
CB 
DA 
DB 
DC 
DD 
DE 
DF 
DG 
DH 
DI 
DJ 
DK 
DL 
DM 
DN 
E 
F 
G 
H 
I 
J 
K 
L 
M 
N 
O 
P 
Q 
446 
(29) 
P17 
Code Description Référence 
; CPA 
A Produits agricoles et forestiers A 
B Produits de la pêche et de l'aquaculture B 
C Produits d'extraction C 
D Produits manufacturés D 
E Électricité, gaz et eau E 
F Travaux de construction F 
G Ventes; réparations automobiles et d'articles domestiques G 
H Services d'hôtellerie et de restauration H 
I Transports et communications I 
J Services financiers J 
K Services immobiliers, de location et aux entreprises K 
L Services d'administration publique L 
M Éducation M 
N Services de santé et d'action sociale N 
O Services collectifs, sociaux et personnels O 
P Services domestiques P 
Q Services extra-territoriaux Q 
447 
I Â~6 
Code Description Référence 
NACE Rev.1 
1 Agriculture, chasse et sylviculture; pêche et aquaculture A + B 
2 Industrie, y.c. énergie C + D + E 
3 Construction F 
4 Commerce, réparations automobiles et d'articles G + H +1 
domestiques, hôtels et restaurants; transports et 
communications 
5 Activités financières, immobilières de location et de J + K 
services aux entreprises 
6 Autres activités de services L à P 
' A3 " ' " j 
Code Description Référence 
NACE Rev.1 
1 Agriculture, chasse et sylviculture; pêche et aquaculture A + B 
2 Industrie, y.c. énergie et construction C + D + E + F 
3 Activités de services G à P 
448-
_ 
Code Description Référence 
CPA 
1 Produits agricoles, forestiers, de la pêche et de A + B 
l'aquaculture 
2 Produits d'extraction, manufactures et énergétiques C + D + E 
3 Travaux de construction F 
4 Ventes, réparations, hôtellerie, restauration,transports et G + H +1 
communications 
5 Services financiers, immobiliers, de location, aux J + K 
entreprises 
6 Autres services L à P 
Code Description Référence 
CPA 
1 Produits agricoles, forestiers, de la pêche et de l'agriculture A + B 
2 Produits d'extraction, manufactures, énergétiques et C + D + E + F 
travaux de construction 
3 Services G à P 
-449 
I PÎ6 1 
Code Description Référence 
CPA 
1 Produits, forestiers, de la pêche et de l'aquaculture 01 +02 + 05 
Equipements : 
2 Produits métalliques et machines 28 à 33 + 36 
3 Matériel de transport 34 + 35 
Constructions: 45 
4 dont logement — 
5 dont autres constructions 
6 Autres produits Toutes autres 
divisions 
j ==== Pi3 ==== "™ 
Code Description Référence 
CPA 
1 Produits métalliques et machines, matériel de transport 28 à 36 
2 Constructions 45 
3 Autres produits Toutes autres 
divisions 
-450-
F. NOMENCLATURE DES FONCTIONS DE LA CONSOMMATION INDIVIDUELLE 
(COICOP) (Niveaux à 1 et 2 chiffres) 
PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS ET TABAC 
1.1 Produits alimentaires 
1.2 Boissons 
1.3 Tabac 
ARTICLES D'HABILLEMENT ET CHAUSSURES 
2.1 Articles d ' habillement 
2.2 Chaussures 
LOGEMENT, EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ ET AUTRES COMBUSTIBLES 
3.1 Loyers bruts 
3.2 Réparation et entretien courants des logements 
3.3 Autres services liés au logement 
3.4 Gaz, électricité et autres combustibles 
MEUBLES, ARTICLES DE MÉNAGE ET ENTRETIEN COURANT DE 
L'HABITATION 
4.1 Meubles, articles d'ameublement et d'ornementation, tapis et autres 
revêtements de sol, y compris les réparations 
4.2 Articles de ménage en textiles 
4.3 Appareils de chauffage et de cuisine, réfrigérateurs, machines à laver et 
autres gros appareils ménagers, y compris leurs accessoires et les 
réparations 
4.4 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage 
4.5 Outillage et autres matériels pour la maison et le jardin 
4.6 Biens et services pour l'entretien courant de l'habitation 
SANTÉ 
5.1 Médicaments et autres produits pharmaceutiques, appareils et matériels 
thérapeutiques 
5.2 Prestations des médecins, infirmières et autres praticiens libéraux 
5.3 Soins hospitaliers 
5.4 Services d ' assurance-accident et d ' assurance-maladie 
TRANSPORTS 
6.1 Achats de véhicules 
6.2 Dépenses d'utilisation de véhicules 
6.3 Services de transport 
LOISIRS, SPECTACLES ET CULTURE 
7.1 Appareils et accessoires, y compris les réparations 
7.2 Services culturels et récréatifs 
7.3 Journaux, livres et articles de papeterie 
451 
8 ENSEIGNEMENT 
8.1 Services d'enseignement 
8.2 Matériels pédagogiques 
8.3 Services auxiliaires d'enseignement 
9 HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS 
9.1 Restauration 
9.2 Hébergement 
10 BIENS ET SERVICES DIVERS 
10.1 Soins personnels 
10.2 Effets personnels n.c.a. 
10.3 Communications 
10.4 Services sociaux 
10.5 Services financiers n.c.a. 
10.6 Autres services n.c.a. 
-452 
G. CLASSIFICATION DES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (CFAP) 
01 SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 
01.1 Organes exécutifs et organes législatifs, affaires financières et fiscales, affaires 
étrangères autres que l'aide à l'étranger 
01.2 Aide économique extérieure 
01.3 Affaires et services de recherche fondamentale 
01.4 Services généraux 
01.5 Services publics généraux n.c.a. 
02 AFFAIRES ET SERVICES DE LA DÉFENSE NATIONALE 
02.1 Administration et fonctionnement de la défense nationale, militaire et civile 
02.2 Aide militaire à l'étranger 
02.3 Recherche appliquée et développement expérimental concernant la défense nationale 
02.4 Affaires de défense nationale n.c.a. 
03 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS 
03.1 Affaires et services de police et de protection contre l'incendie 
03.2 Tribunaux 
03.3 Administration et gestion des prisons 
03.4 Affaires de l'ordre et de la sécurité publics n.c.a. 
04 AFFAIRES ET SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT 
04.1 Affaires et services de l'enseignement préprimaire et primaire (niveaux 0 et 1 de la 
CITE) 
04.2 Affaires et services de l'enseignement secondaire (niveaux 2 et 3 de la CITE) 
04.3 Affaires et services de l'enseignement du troisième degré (niveaux 5, 6 et 7 de la 
CITE) 
04.4 Services d'enseignement non définis selon le degré (niveau 9 de la CITE) 
04.5 Services subsidiaires de l'enseignement 
04.6 Affaires et services de l'enseignement n.c.a. 
05 AFFAIRES ET SERVICES DE SANTÉ 
05.1 Affaires et services relevant des établissements hospitaliers 
05.2 Cliniques et docteurs en médecine, dentistes et personnel paramédical 
05.3 Affaires et services de santé publique 
05.4 Médicaments, prothèses, matériel et appareils médicaux ou autres articles en rapport 
avec la santé prescrits par un médecin 
05.5 Recherche appliquée et développement expérimental relevant du système de 
protection de la santé et de soins médicaux 
05.6 Affaires et services de santé n.c.a. 
-453 
06 AFFAIRES ET SERVICES RELEVANT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DES 
OEUVRES SOCIALES 
06.1 Affaires et services relevant de la sécurité sociale 
06.2 Affaires et services relevant des oeuvres sociales 
06.3 Affaires relevant de la sécurité sociale et des oeuvres sociales n.c.a. 
07 AFFAIRES ET SERVICES DE LOGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 
COLLECTIF 
07.1 Logement et développement collectif 
07.2 Affaires et services concernant l'approvisionnement en eau 
07.3 Affaires et services d'hygiène, y compris la réduction et la suppression de la pollution 
07.4 Affaires et services d'éclairage public 
07.5 Affaires et services concernant le logement et les installations collectives n.c.a. 
08 AFFAIRES ET SERVICES RELEVANT DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET 
DES CULTES 
08.0 Affaires et services relevant des loisirs, de la culture et des cultes 
09 AFFAIRES ET SERVICES CONCERNANT LES COMBUSTIBLES ET 
L'ÉNERGIE 
09.1 Affaires et services concernant les combustibles 
09.2 Electricité et autres sources d'énergie 
09.3 Affaires et services concernant les combustibles et l'énergie n.c.a. 
10 AFFAIRES ET SERVICES DE L'AGRICULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE 
LA CHASSE ET DE LA PÊCHE 
10.1 Affaires et services de l'agriculture 
10.2 Affaires et services de la sylviculture 
10.3 Affaires et services de la chasse et de la pêche 
10.4 Recherche et développement expérimental en matière d'agriculture n.c.a. 
10.5 Affaires et services de l'agriculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche 
n.c.a. 
-454 
11 AFFAIRES ET SERVICES CONCERNANT LES INDUSTRIES EXTRACTIVES 
ET LES RESSOURCES MINÉRALES, À L'EXCEPTION DES COMBUSTIBLES; 
AFFAIRES ET SERVICES CONCERNANT LES INDUSTRIES DE 
TRANSFORMATION; AFFAIRES ET SERVICES CONCERNANT LE 
BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS 
11.1 Affaires et services concernant les industries extractives et les ressources minérales, à 
l'exception des combustibles 
11.2 Affaires et services concernant les industries de transformation 
11.3 Affaires et services concernant le bâtiment et les travaux publics 
11.4 Affaires et services concernant les industries extractives et les ressources minérales 
n.c.a.; affaires et services concernant les industries de transformation n.c.a.; affaires 
et services concernant le bâtiment et les travaux publics n.c.a. 
12 AFFAIRES ET SERVICES DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS 
12.1 Affaires et services concernant les transports routiers 
12.2 Affaires et services concernant les transports maritimes et fluviaux 
12.3 Affaires et services concernant les chemins de fer 
12.4 Affaires et services concernant les transports aériens 
12.5 Affaires et services concernant les transports par pipeline et d'autres systèmes de 
transport 
12.6 Affaires et services concernant les systèmes de transports n.c.a. 
12.7 Affaires et services des communications 
12.8 Affaires et services des transports et des communications n.c.a. 
13 AUTRES AFFAIRES ET SERVICES ÉCONOMIQUES 
13.1 Affaires et services concernant la distribution, y compris entrepôts et magasins; 
affaires et services concernant l'hôtellerie et la restauration 
13.2 Affaires et services de tourisme 
13.3 Affaires et services concernant les projets de développement à objectifs multiples 
13.4 Affaires économiques et commerciales générales à l'exception des affaires générales 
concernant la main-d'oeuvre 
13.5 Affaires et services généraux concernant la main-d'oeuvre 
13.6 Autres affaires et services économiques n.c.a. 
14 DÉPENSES NON CLASSÉES PAR CLASSE 
14.0 Dépenses non classées par classe 
-455 
PARTIE II 
COMPTES 
QCC. 457-
Tableau A.1 Compte 0 : Compte de biens et services 
-C'­
en Ressources 
P.l 
P.ll Production 3595 
Production marchande 3048 
P. 12 Production pour usage final propre 171 
P. 13 Autre production non marchande 376 
D.21 Impôts sur les produits 141 
D. 31 Subventions sur les produits 
P.7 Importations de biens et de services 
P. 71 Importations de biens 
P. 72 Importations de services 105 Emplois 
P.2 Consommation intermédiaire 
P.3/ 
P.4 Dépense de consommation finale/ 
Consommation finale effective 
P.31/ 
P.41 Dépense de consommation individuelle/ 
Consommation individuelle effective 
P.32/ 
P.42 Dépense de consommation collective/ 
Consommation collective effective 
P.51 
•PITT Formation brute de capital fixe 
* Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels ~WT 
392 P. 5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
P. 5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existants 
P.S113 Cessions d'actifs fixes corporels existants 
P. 512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
P.5121 Acquisitions d'actif» fixes incorporels neufs 
P. 5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants 
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existants 
P.513 Addition a la valeur des actifs non financiers non produits 
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produite 
P. 5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits 
P.52 Variation des stocks 
P. 53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
P.6 Exportations de bien» et de services 
P.61 Exportations de biens 
P.62 Exportations de services 1904 
1371 
1215 
156 
376 
305 
53 
22 
28 
10 
536 
462 
74 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
I. Compte de production 
Emplois 
P.2 Consommation intermédiaire 
B.l*b Produit intérieur brut 
K. Consommation de capital fixe 
B. 1 *n Produit intérieur net 1904 
1824 
222 
1602 Ressources 
P.l Production 
P. 11 Production marchande 
P. 12 Production pour usage final propre 
P. 13 Autre production non marchande 
D.21 -D.3 Imp6ts moins subventions sur les produits 3595 
3048 
171 
376 
133 
II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu 
II. 1 Compte de distribution primaire du revenu 
II.l.l Compte d'exploitation 
Emplois 
D. ! Rémunération des salariés 
DU Salaires et traitements bruts 
D. 12 Cotisations sociales a la charge des employeurs 
D. 121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
D. 122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs 762 
569 
193 
174 Ressources 
B.l-Produit intérieur 1602 
D.2 Impôts sur la production et les importations 235 
14! D.21 Impôts sur les produits 
D.211 Taxes du type TVA 
D. 212 Impôts et droits sur les importations, A l'exclusion de la TVA 
D.2121 Droits sur les importations 
D.2122 Impôts sur les importations, a l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations 
D.214 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations 
D.29 Autres impôts sur la production 
D.3 Subventions -44 
D.31 Subventions sur les produits 17 
0 
3 
94 
D.311 Subventions sur les importations 
D.319 Autres subventions sur les produits 
D.39 Autres subventions sur la production • 36 
B.2 Excédent d'exploitation 217 
432 B.3 Revenu mixte 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
//. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 380 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 206 
84 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.4 5 Loyers 0 
25 
65 
B.5* Revenu national 1633 Ressource» 
B. 2 Excédent d'exploitation 
B.3 Revenu mixte 
D. 1 Rémunération des salariés 
D. 11 Salaires et traitements bruts 
D.12 Cotisations sociales 4 la charge des employeurs 
D.121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
P. 122 Cotisations sociales imputées i la charge des employeurs 
D.2 Impôts sur la production et les importations 
D.21 Impôts sur les produits 
D.211 Taxes du type TVA 
D.212 Impôts et droits sur les importations, A l'exclusion de la TVA 
D.212 Droits sur les importations 
D.29 Autres impôts sur la production 
D.3 Subventions 
D.31 Subventions sur les produits 
D.311 Subventions sur les importations 
D.319 Autres subventions sur les produits 
D.39 Autres subventions sur la production 
D.4 Revenu» de la propriété 
D.41 Intérêt» 
P.l 19 Ajustement SIFMI 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividende» 
D.422 Prélèvements «ur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfice» réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyer» 217 
432 
766 
573 
193 
174 
235 
121 
D.212 Impôts sur les importations, è l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations 0_ 
D.214 Impôts sur les produits, A l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations 3_ 
94 
• 36 
407 
200 
103 
46 
57 
25 
65 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
IL 1.2.1 Compte du revenu d'entreprise 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 147 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 25 
D.4 5 Loyers 
B.4 Revenu d'entreprise 679 Ressources 
217 B.2 Excédent d'exploitation 
B.3 
D.41 
D.42 
D.45 Revenu mixte 
45 D.4 Revenu» de 1» propriété 
Intérêts 
P. 119 Ajustement SIFMI 
Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividende» 
D.422 Prélèvement» «ur le» revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
Loyers 217 
432 
247 
150 
37 
37 
44 
4> 
O 
PO II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 163 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 59 
84 
60 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 24 
0 
D.45 Loyers Ressources 
B.4 Revenu d'entreprise 
D.l Rémunération des salariés 
D.ll Salaires et traitements bruts 
D. 12 Cotisations sociales A la charge des employeurs 
D. 121 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
20 P. 122 Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs 
D.2 Impôts sur la production et les importations 
D.21 Impôts sur les produit» 
D.211 Taxes du type TVA 
D.212 Impôt» et droit» «ur le» importations, A l'exclusion de la TVA 
D.2121 Droit» sur le» importation» 
D.29 Autres impôt» sur la production 679 
766 
573 
193 
174 
19 
235 
141 
121 
17 
D.2122 Impôt» «ur le» importation», A l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations 0 
D.214 Impôt» «ur le» produit», à l'exclusion delà TVA et des impôts sur les importations 3_ 
94 
D.3 Subventions • 44 
D.31 Subvention» «ur le» produit» 
D.311 Subvention» «ur le» importations 
D.319 Autres subventions «ur les produits 
D.39 Autres subventions «ur la production -36 
B.5* Revenu national 1633 D.4 Revenus de la propriété 
D.41 
D.42 
D.45 Intérêts 
Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvement» «ur le» revenu» des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
Loyers 160 
50 
66 
57 
20 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Emplois 
O Ressources 
D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. 212 B.5* Revenu national 
D.51 Impôts sur le revenu 203 
D.59 Autres impots courant» D.5 Impôts courant» «ur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.51 Impôt» sur le revenu 
D.61 Cotisations sociales 322 
D.611 Cotisations sociales effectives D.59 Autre» impôt» courants 
303 D.61 Cotisations sociales 
D.6111 Cotisations sociale» effective» A la charge des employeurs 174 D.611 Cotisations sociales effectives 
D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs 
D.61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeur» 160 D.6111 Cotisation» sociales effectives A la charge des employeurs 
D.6112 Cotisations sociales A la charge des salaries 14 D.61111 Cotisation» «ociale» effective» obligatoire» A la charge des employeurs 
D.61121 Cotisations sociale» obligatoires A la charge des salariés 97 D.61112 Cotisation» «ociale» effective» volontaires des employeurs 
D.61122 Cotisations sociales volontaire» des salarié» ^5_ D.6112 Cotisations «ociale» A la charge de» salariés 
D.6113 Cotisations sociales des travailleur» indépendant» et des personnes n'occupant pas d'emploi 32 12 D.61121 Cotisations «ociale» obligatoire» A la charge des salariés 
D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés 
D.61131 Cotisations sociales obligatoire» de» travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas cfemplo 22 D.6113 Cotisation» «ociale» de» travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi 
D.61132 Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi 10 
D.612 Cotisations sociales imputées 
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
D.621 Prestations de sécurité sociale en espèces 
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privés 
D.623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs 
D.624 Prestations d'assistance sociale en espèces 
D.7 Autres transferts courants 
D.71 Primes nettes d'assurance-dommages 
D.72 Indemnités d'assurance-dommages 
D. 73 Transferts courants entre administrations publiques 
D.74 Coopération internationale courante 
D.75 Transferts courants divers 
B.6 Revenu disponible 332 
232 D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
29 D.621 Prestation» de sécurité «ociale en espèces 
19 D.622 Prestation» d'assurance sociale de régimes privés 
52 D.623 Prestations d'assurance sociale directe» d'employeurs 
269 D.624 Prestation» d'assistance sociale en espèces 
43 D.7 Autres transferts courants 
45 D.71 Primes nette» d'assurance-dommages 
96 D.72 Indemnités d'assurance-dommages 
D.73 Transfert» courant» entre administrations publiques 31 
•S4 D.74 Coopération internationale courante 
D.75 Transferts courants divers 
1604 1633 
213 
204 
322 
303 
174 
160 
97 
85 
12 
32 
D.61131 Cotisation» «ociale» obligatoires des travailleur» indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi 22 
D.61132 Cotisation» «ociale» volontaires de» travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi 10 
D.612 Cotisation» sociales imputées 19 
332 
232 
29 
19 
52 
239 
45 
42 
96 
1_ 
55 
II.3 Compte de redistribution du revenu en nature 
Emplois 
D.63 
D.631 
B.7 Transferts sociaux en nature 
Prestations sociales en nature 
D.6311 Remboursement» de prestation» de sécurité sociale 
D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en naUire 
D.6313 Prestations d'assistance sociale en nature 
D.632 Transferts de biens et services non marchands individuels 
Revenu disponible ajusté 219 
162 
78 
65 
19 
1604 B.6 
D.63 Ressources 
Revenu disponible 
Transfert» sociaux en nature 
D.631 Prestations sociale» en nature 
D.6311 Remboursement» de prestations de sécurité sociale 
57 D.6312 Autres prestation» de sécurité sociale en nature 
D.6313 Prestations d'assistance sociale en nature 
D.632 Transferts de biens et services non marchands individuels 1604 
219 
162 
78 
65 
57 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
II.4 Compte d'utilisation du revenu 
II.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois 
P.3 
B.8 Dépense de consommation finale 
P.31 Dépense de consommation individuelle 
P.32 Dépense de consommation collective 
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
Epargne 1215 
156 
233 Ressources 
1371 B.6 Revenu disponible 
D.8 1604 
Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
11.4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté 
o Emplois 
P.4 
P.41 
P.42 
D.8 Consommation finale effective 
Consommation individuelle effective 
Consommation collective effective 
Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 1215 
156 Ressources 
1371 B.7 Revenu disponible ajusté 
D.8 1604 
Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
B8 Epargne 233 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
III. Comptes d'accumulation 
III. 1 Compte de capital 
///. /. / Compte des varia/ions de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
O Variations des actifs 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
III. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs 
P.51 
K.l 
P.52 
K.21 Formation brute de capital fixe 
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existants 
P.5113 Cessions d'actifs fixes corporel» existants 
P.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs 
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants 
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existants 
P.513 Addition A la valeur des actifs non financiers non produits 
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits 
P.5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits 
Consommation de capital fixe 
Variation des stocks 
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits 
Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits 
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits Variations des passifs et de la valeur nette 
230 B.8n Epargne nette 233 
D.9 Transfert» en capital A recevoir 62 
D.91 Impôt» en capital 
D.92 Aides A l'investissement 23 
D.99 Autres transfert» en capital 37 
D.9 Transfert en capital A payer • 65 
D.91 Impôts en capital • 2 
D.92 Aides A l'investissement •27 
D.99 Autres transferts en capital • 36 
303 
305 
-13 
53 
22 
•222 
28 Variations des passifs et de la valeur nette 
376 B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 230 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement 38 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
III.2 Compte financier 
Variations des actifs 
O 
o F.l 
F.21 
F.3 
F.4 
F.41 
F.5 
F.61 
F.7 
F.71 Acquisition nette d'actifs financiers 
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) 
F.2 Numéraire et dépôts 
Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
F.29 Autres dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Crédits A court terme 
F.42 Crédits A long terme 
Actions et autres participations 
F.6 Réserves techniques d'assurance 
Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension 
F.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie 
F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
Autres comptes A recevoir 
Crédits commerciaux et avances 641 
119 
34 
62 
138 
244 
83 
161 
44 
36 
33 
22 
11 
3 
F.79 Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédits commerciaux et avances Variations des passifs et de la valeur nette 
F.2 
F.21 
23 F.29 
F.3 
F.4 
F.41 
F.5 
F.6 
F.62 
F.71 Accroissement net des passifs 
Numéraire et dépôts 
Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
Autres dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Crédits A court terme 
F.42 Crédits A long ternie 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension 
Réserves' primes et réserves-sinistres 
F.7 Autres comptes A payer 
Crédits commerciaux et avances 603 
132 
35 
65 
32 
123 
217 
76 
141 
43 
F.61 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension 
F.611 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vic 
F.79 Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédits commerciaux et avances 
B.9 Capacité (+)/besoin (•) dt financement 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
III.3 Comptes des autres changements d'actifs 
///. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs 
Variations des actifs 
O AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produits 
K.4 Apparition économique d'actifs produits 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K. 12 Changements de classement ou de structure 
K. 12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
K.12.21 Monétisation/démonétisation de l'or 
K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AN. 
K.7 
K.8 
K.9 
donl : 
AN.21 
AF 
K.7 
K.8 
dont 
AF.l 
AF.4 Actifs fixes 
AN. 12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
K.3 Apparition économique d'actifs non produits 
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées 
K.6 Disparition économique d'actifs non produits 
K.61 Epuisement d'actifs naturels 
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produits 
Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
Saisies sans compensation 
Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K. 12 Changements de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
Saisies sans compensation 
K. 10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changements de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
K.12.21 Monétisation/démonétisation de l'or 
Or monétaire et DTS 
AF. 2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'action» 
Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF .6 Réserves techniques d'assurance 10 
-7 
3 
-9 
0 
1 
-2 
0 
-2 
-2 
0 
-4 
-1 
-2 
17 
24 
4 
-9 
K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or Variations des passifs et de la valeur nette 
AF 
K.7 
K.8 
K.10 
K.I2 Passifs 
Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
Saisies sans compensation 
Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
Changements de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
"ÂT3 CTeoUS 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
AF.7 Autres comptes A recevoir B. 16.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
111.3.2 Compte de réévaluation 
Variations des actifs 
K.11 
AN 
AF 
AF.l 
AF.4 Gains (+)/perte3 (-) nominaux de détention 
Actifs non financier» 
AN.l Actifs produits 
AN. 11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF. 2 Numéra ire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 280 
126 
111 
40 Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11 Pains (+)/pertes (-) nominaux de détention 
AF 
AF.4 Passifs 76 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titre» autres qu'actions 42 
Crédite 
8 AF.5 Actions et autres participations 34 
154 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
152 AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 288 
-P-
O^ 
00 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention 
Variations des actifs 
O O K. 11.1 Gains (+Vpertes (-) neutres de détention 
AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produits 
AN. 11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
AF.l Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 
III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention 
Variations des actifs 
K. 11.2 Gains (+)/pertes (-) réels de détention 
AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produits 
AN. 1 ! Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporel», non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
AF. Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.1 Gains (+Vpertes (-) neutres de détention 
198 
121 
111 
5_ 
5 
78 
76 
1 AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves technique» d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
136 
15 
30 
25 
28 
26 
7_ 
5 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 
Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.2 Gains (+Vpcrtes (•) réels de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
-52 
• 3 
-30 
15 
• 28 
5 
-7 
-5 
B. 10.3 2 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réeb de détention 126 
29 
26 
29 
28 
7_ 
6 
208 
-50 
• 29 
16 
• 29 
6 
-7 
-6 
80 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
IV. Comptes de patrimoine 
IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture 
Actifs 
-si 
O AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN. 2 Acti fs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
AF. Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 
IV.2 Compte des variations du patrimoine 
Actifs 
Variations totales des actifs 
AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.: Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
AF. Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir Passifs et valeur nette 
9 922 AF 
6 047 AF.2 Passifs 
Numéraire et dépôts 
5 544 AF.3 
231 AF.4 Titres autres qu'actions 
Crédite 
272 AF.S Actions et autres participations 
3 875 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
3 809 AF.7 Autres comptes A payer 
66 
6 792 
770 
1 482 
1 263 
1 384 
1 296 
370 
227 
B.90 Valeur nette 
Passifs et valeur nette 
Variations totales des passifs 
482 
289 
239 
34 
16 
193 
191 
2 AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
730 
119 
178 
240 
75 
38 
61 
B.10 Variations totales de la valeur nette 
dues aux: 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 
B.10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 6 298 
1471 
1311 
1437 
406 
371 
302 
10416 
677 
132 
165 
213 
77 
38 
535 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 230 
B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 17 
288 
208 
80 
Tableau A.2 Séquence complète des comptes de l'économie totale 
IV.3 Compte de patrimoine de clôture 
-P-
-sj Actifs 
AN 
AN.11 
AF 
AF.l 
AF.4 Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
AF. 5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF. 7 Autres comptes A recevoir 265 
288 
68 
7 522 
788 
1601 
1 441 
1 624 
1 371 
408 
•288 Passifs et valeur nette 
10 404 AF 
AF.4 
B.90 Passifs 6 975 
6 336 AF.2 Numéraire et dépôts 1603 
5 783 AF.3 Titres autres qu'actions 1476 
Crédits 650 
AF.5 Actions et autres participations 1 483 
4 068 AF.6 Réserves techniques d'assurance 409 
4000 AF.7 Autres comptes A payer 354 
Valeur nette 10951 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
I. Compte de production 
Emplois 
P.2 Consommation intermédiaire 
B. 1 b Valeur ajoutée brute 
K.l Consommation de capital fixe 
B. 1 n faleur ajoutée nette 881 
872 
137 
735 Ressources 
P.l Production 1 753 
P.ll Production marchande 722 
P. 12 Production pour usage final propre 
-P-II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu 
II. 1 Compte de distribution primaire du revenu 
II.l.l Compte d'exploitation 
Emplois 
D.l Rémunération des salariés 
D.ll Salaires et traitements brute 
D. 12 Cotisations sociales A la charge des employeurs 
D. 121 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D. 122 Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs 
D.29 Autres impôts sur la production 
D.39 Autres subventions sur la production 421 
124 
86 
•35 Ressources 
545 B. 1 n Valeur ajoutée nette 735 
B.2 Excédent d'exploitation 139 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
11.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers 
D.45 Loyers 
B.5 Solde des revenus primaires 66 
24 
24 
72 Ressources 
145 B.2 Excédent d'exploitation 
48 D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
31 D.422 Prélèvements sur le» revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfice» réinvesti» d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 139 
78 
25 
3 
3 
0 
4 
5 
41 
~sl 11.1.2.1 Com pte d u reven u d'entrepri se 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.4] Intérêts 
D.4 S Loyers 
B.4 Revenu d'entreprise 97 
66 
31 
120 Ressources 
B.2 Excédent d'exploitation 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 
D.45 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
Loyers 139 
II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers 48 
48 
24 
24 
0 Ressources 
B.4 Revenu d'entreprise 120 
B.5 Solde des revenus primaires 72 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Emplois 
D.5 Impôts courante sur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.51 Impôts sur le revenu 
D.59 Autres impôts courante 
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privés 
D.623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs 
D.7 Autres transferts courante 
D. 71 Primes nettes d'assurance-dommages 
D. 75 Transferts courants divers 
B.6 Revenu disponible 24 
20 
4 
48 Ressources 
B.5 Solde des revenus primaires 
D.61 Cotisations «octales 
D.611 Cotisations sociale» effectives 
D.6111 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D.61121 Cotisations sociale» obligatoires A la charge des salariés 
D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés 
D.612 Cotisations sociales imputées 
D.7 Autres transferts courants 
D.72 Indemnités d'assurance-dommages 
D.75 Transferts courante divers 72 
D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs 
D.61112 Cotisations sociales effective» volontaires des employeurs 
D.6112 Cotisations sociales A la charRC des salariés 
-Ni II.4 Compte d'utilisation du revenu 
77.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois 
D.8 Ajustement pour variation des droite des ménages sur les fonds de pension 
B.8 Epargne 0 Ressources 
B.6 Revenu disponible 48 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
III. Comptes d'accumulation 
III. 1 Compte de capital 
///. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des actifs 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital Variations des passifs et de la valeur nette 
65 B.8n Epargne nette 48 
D.9 Transferts en capital A recevoir 
D.92 Aides A l'investissement 
D.99 Autres transfert» en capital 
D.9 Transferts en capital A payer 
D.91 Impôts en capital 
D.99 Autres transferts en capital 
111. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs 
P.51 Formation brute de capital fixe 
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existante 
P.5113 Cessions d'actifs fixes corporels existants 
P.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs 
P.5122 Acquisitions d'actifs fixe» incorporels existante 
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existante 
P.513 Addition A la valeur des actifs non financiers non produite 
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produite 
P.5132 Coûte du transfert de propriété d'actifs non financiers non produite 
K.l Consommation de capital fixe 
P.52 Variation des stocks 
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produite 
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits 209 
211 
-6 
20 
137 
26 
K.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produite 
-1 Variations des passifs et de la valeur nette 
250 B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 65 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement -69 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
III.2 Compte financier 
Variations des actifs 
-F-
"Ni F.21 
F.4 
F.41 
F.5 
F.6 
F.7 
F.71 Acquisition nette d'actifs financiers 
F.2 Numéraire et dépôts 
Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
F.29. Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
Crédits 
Crédits A court terme 
F.42 Crédits A long terme 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
Autres comptes A recevoir 
Crédits commerciaux et avances 
F.79 Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances 27 Variations des passifs et de la valeur nette 
Accroissement net des passifs 
F.2 Numéraire et dépôts 
F.22 Dépôts transférables 
F.29. Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
F.4 Crédits 
F.41 Crédits A court terme 
F.42 Crédite A long ternie 
F.5 Actions et autres participations 
F.6 Réserves techniques d'assurance 
F.7 Autres comptes A payer 
F.71 Crédits commerciaux et avances 
I F.79 Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances 140 
26 
F.61 Droite nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension 0 
F.612 Droite nets des ménages sur les fonds de pension 0 
29 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement • 69 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
III.3 Comptes des autres changements d'actifs 
III. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs 
"Ni Variations des actifs 
AN Actifs non financiers 
AN.l Actifs produits 
K.4 Apparition économique d'actifs produite 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K. 12 Changements de classement ou de structure 
K. 12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
AN. 12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN 2 Actifs non produite 
K.3 Apparition économique d'actifs non produits 
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées 
K.6 Disparition économique d'actifs non produite 
K.61 Epuisement d'actifs naturels 
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produits 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changemente de volume d'actifs non financiers nx.a. 
K.I: Changements de classement ou de structure 
K. 12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K. 10 Autres changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changemente de classement ou de structure 
K.12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes i recevoir K. 12 22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
don; : 
AN.11 Actifs fixes 
0 
14 
24 
0 
•7 
-6 
-1 
0 
-4 
0 
_ 1 
, 1 
0 
0 K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AN.21 Actifs corporels non produits 
K. i 2.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AF.2 Variations des passifs et de la valeur nette 
AF Passifs 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.10 Autres .changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changemente de classement ou de structure 
K. 12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
_1_ AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 17 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
111.3.2 Compte de réévaluation 
"Ni 
CX3 Variations des actifs 
K. 11 Gains (+Vpertes (-) nominaux de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11 Gains QVpertes (-) nominaux de détention 
AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN. 21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 144 
58 
81 
80 AF Passifs 
63 AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
1 AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
AF 
AF.4 Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF. 6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de detention 134 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention 
Variations des actifs 
K. 11.1 Gains (-t-)/pertes (-) neutres de détention 
AN 
AF 
AF.4 Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
AF.S Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 101 
60 
58 
2 
1 
41 
40 
1 
18 Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.1 Gain» (+Vpcrtes (-) neutre» de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titre» autre» qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Action» et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 82 
III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention 
Variations des actifs 
K.11.2 Gains (+)/pertes (•) réels de détention 
AN 
AF Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
AN.11 Actifs fixe» 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 43 
3 
0 
3 
0 
40 
40 
0 
-10 
1 
• 1 
1 
• 1 
-3 Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.2 Gains (+Vpertcs (-) réels de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer -18 
-1 
1 
• 18 
3 
0 
-3 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
IV. Comptes de patrimoine 
IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture 
Actifs 
AN Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 85 
38 
51 Passifs et valeur nette 
AF Passifs 5041 
3 001 AF.2 Numéraire et dépôts 
2 878 AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
2 040 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
1 989 AF.7 Autres comptes A payer 817 
40 
897 
687 
12 
137 
AF Actifs financiers 
AF. 2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF 6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 897 
382 
•90 
50 
200 
25 
150 
B.90 Valeur nette 
IV.2 Compte des variations du patrimoine 
00 
i Actifs 
Variations totales des actifs 
AN 
AN. 
AF Actifs non financiers 
AN.l Actifs produits 
Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
AF. 2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.S Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 290 
182 
150 
29 
3_ 
108 
108 
0 Passifs et valeur nette 
Variations totales des passifs 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF. 5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10 Variations totales de la valeur nette 
dues aux : 155 
42 
37 
216 
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 65 
B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 17 
B.10.3 Variations dt la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 134 
B.10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 82 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 51 
Tableau A.3 Séquence complète des comptes des sociétés non financières 
IV.3 Compte de patrimoine de clôture 
Actifs 
AN 
AF Actifs non financiers 
AN.l Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produit» 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF. 7 Autres comptes A recevoir 5 331 
3 028 
2 097 
978 
399 
111 
77 
209 
25 
157 Passifs et valeur nette 
AF Passifs 1972 
AF.2 Numéraire et dépôt» 40 
3 183 AF.3 Titre» autre» qu'action» 
AF.4 Crédite 965 
114 AF.S Actions et autres participations 729 
41 AF.6 Réserve» techniques d'assurance 
2 148 AF.7 Autres comptes A payer 174 
B.90 Valeur nette T3TT 
-P-
00 
Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
I. Compte de production 
Emplois 
P.2 
B.lb 
B.ln Consommation intermédiaire 
Valeur ajoutée brute 
Consommation de capital fixe 
\faleur ajoutée nette 73 
63 Ressources 
29 P.l Production 102 
P.ll Production marchande 102 
P. 12 Production pour usage final propre 
00 
r\j II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu 
II. 1 Compte de distribution primaire du revenu 
ll.I.l Compte d'exploitation 
Emplois 
D.l Rémunération des salariés 
Salaires et traitements brute 
D. 12 Cotisations sociales A la charge des employeurs 
D.121 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D. 122 Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs 
D.29 Autres impôt» sur la production 
D.39 Autres subventions sur la production 10 Ressources 
15 B.ln Valeur ajoutée nette 
Excédent d'exploitation 45 
Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
//. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
D.4 
D.41 
D.42 
D.421 
D.43 
D.44 
D.45 Revenus de la propriété 
Intérêts 
Revenus distribués des sociétés 
Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
Revenus de la propriété attribués aux assurés 
Loyers 
B.5 Solde des revenus primaires 
-fN 
ce II. 1.2.1 Compte du revenu d'jentreprise 
Emplois 
D.4 
D.41 
D.45 Revenus de la propriété 
Intérêts 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
Loyers 
B.4 Revenu d'entreprise 
II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires 
Emplois 
D.4 
D.42 
D.421 
D.43 
B.5 Revenus de la propriété 
Revenus distribués des sociétés 
Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenu» de» quasi-sociétés 
Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers 
Solde des revenus primaires Ressources 
138 B.2 
77 
36 D.4 Excédent d'exploitation 
Revenus de la propriété 
36 D.41 Intérêts 
P. 119 Ajustement SIFMI 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividende» 
25 D.422 Prélèvement» aur le» revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfice» réinvestis d'investissements directe étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 45 
160 
125 
-48 
25 
25 
0 
7 
0 
3 
55 Ressources 
B.2 Excédent d'exploitation 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
P. 119 Ajustement SIFMI 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 45 
160 
125 
-48 
25 
25 
0_ 
7_ 
0 
3 
36 
36 
36 
0 
0 Ressources 
B.4 Revenu d'entreprise 55 
Tableau A. 4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Emplois 
D.5 
D.5! 
D.59 Impôts courante sur le revenu, le patrimoine, etc. 
Impôts sur le revenu 
Autres impôts courants 
D.62 
D.622 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
Prestations d'assurance sociale de régimes privés 
D.623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs 
D.7 
D.71 
D.72 
D.75 Autres transferts courante 
Primes nettes d'assurance-dommages 
Indemnités d'assurance-dommages 
Transferts courants divers 
B.6 Revenu disponible 
-P-
00 
-P-II.4 Compte d'utilisation du revenu 
//. 4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois 
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
B.8 Epargne 46 
0 
45 Ressources 
10 B.5 Solde des revenus primaires 
7 
3 D.61 Cotisations sociales 
D.611 Cotisations sociales effectives 
D.6111 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs 
D.61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs 
D.6112 Cotisations sociales A la charge des salariés 
D.61121 Cotisations sociales obligatoires A la charge des salariés 
D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés 
D.612 Cotisations sociales imputées 
22 D.7 
D.75 Autres transferts courante 
D.71 Primes nettes d'assurance-dommages 
D.72 Indemnités d'assurance-dommages 
Transferts courante divers 
Ressources 
B.6 Revenu disponible 22 
Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
III. Comptes d'accumulation 
III. 1 Compte de capital 
III. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des actifs 
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital Variations des passifs et de la valeur nette 
4 B.8n Epagne nette 
D.9 Transfert» en capital A recevoir 
D.92 Aides A l'investissement 
D.99 Autres transferts en capital 
D.9 Transferts en capital A payer 
D.91 Impôts en capital 
D.99 Autres transferts en capital 
-r> 
00 III. J. 2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs 
P.51 
P.52 
K.2 
K.21 Formation brute de capital fixe 
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existante 
P.5113 Cessions d'actifs fixes corporels existante 
P. 512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs 
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existante 
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existante 
P.513 Addition A la valeur des actifs non financiers non produite 
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits 
P.5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits 
Consommation de capital fixe 
Variation des stocks 
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits 
Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produite 
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produite Variations des passifs et de la valeur nette 
9 B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
B.9 Capacité (+Vbesoin (-) de financement 
Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
III.2 Compte financier 
Variations des actifs 
F.l 
F.2 
F.21 
F.3 Acquisition nette d'actifs financiers 
Or monétaire et droite de tirage spéciaux (DTS) 
Numéraire et dépôts 
Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
F.29 Autres dépôts 
Titres autres qu'actions 
00 
C* F.4 
F.41 
F.5 
F.6 
F.62 
F.71 
F.79 Crédite 
Crédits A court terme 
F.42 Crédits A long ternie 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Réserves-primes et réserves-sinistres 
F.7 Autres comptes A recevoir 
Crédite commerciaux et avances 
Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances •237 Variations des passifs et de la valeur nette 
Accroissement net des passifs 232 
15 F.2 Numéraire et dépôts 
15 F.21 Numéraire 
F.22 Dépots transférables 
0 F.29 Autres dépôts 130 
35 
63 
32 
53 F.3 Titres autre» qu'actions 53 
167 F.4 
63 F.41 Crédite 
Crédite A court terme 
104 F.42 Crédite A long terme 
F.5 Actions et autres participations 
F.6 Réserves technique» d'assurance 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 36 
F.61 Droit» net» de» ménagea sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension 33 
F.611 Droit» net» de» ménage» sur le» réserves techniques d'assurance-vie 22 
F.612 Droit» net» de» ménages sur le» fonds de pension 11 
F.7 Autre» compte» A payer 
F.71 Crédits commerciaux et avances 
F.79 Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances 
B.9 Capacité (+)/btsoin (•) de financement 
Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
III.3 Comptes des autres changements d'actifs 
///. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs 
Variations des actifs 
-fN 
00 
-Ni AN 
K.4 
K.7 
K.8 
K.9 
K.12 
dont 
AN.11 
AN.2 
K.3 
K.5 
K.6 
K.61 
K.7 
K.8 
K.9 
K.12 
AF 
K.7 
K.8 
K.10 
K.12.1 
K.12.22 
•aa-RT— 
AF.l 
AF.3 
AF.4 
AF.5 
AF.6 
AF.7 Actifs non financiers 
AN.l Actifs produits 
Apparition économique d'actifs produite 
Destructions d'actifs due» A de» catastrophes 
Saisies sans compensation 
Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
Changements de classement ou de structure 
K. 12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.21 Monétisation/démonétisation de l'or 
K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
Actifs non produite 
Apparition économique d'actifs non produits 
Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées 
Disparition économique d'actifs non produits 
Epuisement d'actifs naturels 
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produite 
Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
Saisies sans compensation 
Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
Changements de classement ou de structure 
K. 12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
K.12.22 
dont : 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 
Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
Saisies sans compensation 
Autres changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K.12 Changements de classement ou de structure 
Changemente de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.21 Monétisation/démonétisation de l'or 
Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Autres comptes A recevoir Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or Variations des passifs et de la valeur nette 
AF Passifs 
K.7 Destructions d'actifs dues A de» catastrophes 
K.8 Saisie» sans compensation 
K. 10 Autre» changement» de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changement» de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changement» de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont: 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titre» autre» qu'actions 
"A*F~4" Crédits 
AF.5 Actions et autre» participations 
AF.6 Réserves technique» d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B.102 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
Tableau A. 4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
II 1.3.2 Compte de réévaluation 
Variations des actifs 
K.U Gains (+)/pertes (-) nominaux de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11 Gains (+ypcrtes (.) nominaux de détention 
AN Actifs non financiers 
AN.l Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporel» non produits AF Passifs 
2 AF.2 Numéraire et dépôts 
2 AF.3 Titres autre» qu'action» 34 
AF.4 Crédits 
0 AF.5 Action» et autre» participation» 
2 AF.6 Réserve» technique» d'assurance 
1 AF.7 Autre» compte» A payer 
00 
00 AF 
AF.l 
AF.4 
AF.5 
AF.7 Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF .2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
Action» et autres participation» 
AF.6 Réserve» technique» d'assurance 
Autre» compte» A recevoir 57 
30 
16 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/ptrtes nominaux de détention 10 
Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention 
Variations des actifs 
K. 11.1 Gain» (+Vpertes (•) neutre» de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.1 Gain» (+Vperte» (-) neutres de détention 
AN 
AN.11 
AN.12 Actifs non financiers 
AN.l Actif» produite 
Actifs fixes 
Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN. 21 Actif» corporel» non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produits AF Passif» 
2 AF.2 Numéraire et dépôt» 
2 AF.3 Titre» autre» qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
_!__ AF.6 Réserves technique» d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 68 
26 
AF 
AF.l 
AF.3 
AF.4 
AF.5 Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
Titres autre» qu'actions 
Crédite 
Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 70 
24 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 
00 
III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention 
Variations des actifs 
K. 1 i. 2 Gains (+Vpcrtes (-) réels de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11.2 Gains (+ypertes (-) réels de détention 
AN 
AN.l 
AN.12 Actifs non financiers 
Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produite 1 AF Passifs 
0 AF.2 Numéraire et dépôts 
0 AF.3 Titres autres qu'actions 
0 AF.4 Crédits 
0 AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
_L AF.7 Autres comptes A payer -17 
•26 
AF 
.AF.l 
AF.3 
AF.4 
AF.7 Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
.AF.2 Numéraire et dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
Autres comptes A recevoir -24 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
IV. Comptes de patrimoine 
IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture 
Actifs 
AN 
AN.12 
AF 
AF.l 
AF.3 
AF.4 
AF.7 Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
AN. 11 Actifs fixes 
Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
Titres autres qu'action» 
Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
Autres comptes A recevoir 3 508 
690 
950 
1 187 
651 
30 Passifs et valeur nette 
144 AF 
B.90 Passifs 
104 AF.2 Numéraire et dépôts 
99 AF.3 Titre» autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
5 AF.5 Actions et autres participations 
40 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
37 AF.7 Autres comptes A payer 
Valeur nette 3 384 
1281 
053 
715 
335 
268 
4S 
O O IV.2 Compte des variations du patrimoine 
Actifs 
Variations totales des actifs 
AN 
AN. 
AF 
AF.l 
AF.4 Actifs non financiers 
Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 294 
17 
80 
163 
19 Passifs et valeur nette 
1 AF Variations totales des passifs 
Passifs 
_1_ AF.2 Numéraire et dépôts 
_L AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
•2 AF.5 Actions et autres participations 
2 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
J_ AF.7 Autres comptes A payer 
B.10 Variations totales de la valeur nette 
dues aux: 285 
130 
87 
30 
38 
10 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/ptrtes nominaux de détention 
B. 10.31 Variations de la valeur nette due» aux gains/pertes neutres de détention 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
Tableau A.4 Séquence complète des comptes des sociétés financières 
IV.3 Compte de patrimoine de clôture 
Actifs 
AN 
AN.l 
AN.11 
AF 
AF. 
AF.2 
AF.4 
AF.5 
AF.6 
AF.7 Actifs non financiers 
Actifs produite 
Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Autres comptes A recevoir 3 802 
707 
1030 
350 
670 
30 Passifs et valeur nette 
145 AF 
B.90 Passifs 3 669 
103 AF.2 Numéraire et dépôts 1411 
100 AF.3 Titres autres qu'actions 1 140 
AF.4 Crédite 
3 AF.5 Actions et autres participations 745 
42 AF.6 Réserves techniques d'assurance 373 
38 AF.7 Autres comptes A payer 
Valeur nette 278 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
I. Compte de production 
Emplois 
P.2 Consommation intermédiaire 
B. 1 b Valeur ajoutée brute 
K.1 Consommation de capital fixe 
B.ln Valeur ajoutée nette 246 
30 
158 Ressources 
P.l Production 434 
P.ll Production marchande 74 
P. 12 Production pour usage final propre 
P. 13 Autre production non marchande 360 
4S 
O 
r\j II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu 
II. 1 Compte de distribution primaire du revenu 
II. 1.1 Compte d'exploitation 
Emplois 
D.l Rémunération des salariés 
D.ll Salaires et traitements bruts 
D. 12 Cotisations sociales A la charge des employeurs 
D. 121 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D. 122 Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs 
D.29 Autres impôts sur la production 
D.39 Autres subventions sur la production 87 
53 
48 Ressources 
140 B.ln Valeur ajoutée nette 
B.2 Bccédent d'exploitation 16 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
//.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 
D.45 46 
Intérêts 39 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers 
Loyers Ressources 
B. 2 Excédent d'exploitation 
D.2 Impôts sur la production et les importations 
D.21 Impôts sur les produite 
D.211 Taxes du type TVA 
D.212 Impôts et droits sur les importations, A l'exclusion de la TVA 
D.2121 Droite sur les importations 
D.29 Autres impôts sur la production 235 
141 
121 
D.2122 Impôts sur les importations, A l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations 0_ 
D.214 Impôts sur les produite, A l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations 3_ 
94 
D.3 Subventions 
D.31 Subventions sur les produite 
D.311 Subventions sur les importations 
D.319 Autres subventions sur le» produite 
D.39 Autres subventions sur la production -36 
-fN 
U4 
B.5 Solde des revenus primaires 191 D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements «ur le» revenu» de» quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyer» 30 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques. 
II. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.45 Loyers 
B.4 Revenu d'entreprise Ressources 
B.2 Excédent d'exploitation 
D.4 Revenu» de la propriété 
D.41 Intérêt» 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvement» sur les revenus des quasi-société» 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 
II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 37 
37 
4N 
B. 5 Solde des revenus primaires 191 Ressources 
B.4 Revenu d'entreprise 
D.2 Impôts «ur la production et le» importations 
D. 21 Impôts sur le» produite 
D.211 Taxe» du type TVA 
D.212 Impôts et droit» sur le» importations, A l'exclusion de la TVA 
D.2121 Droite «ur les importations 
D.2122 Impôt» «ur le» importation», A l'exclusion de la TVA et des droite sur les importations 
D.214 Impôt» sur le» produite, A l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations 
D.29 Autre» impôt» sur la production 
D.3 Subvention» 
D.31 Subventions sur les produits 
D.311 Subventions sur le» importation» 
D.319 Autre» subventions «ur le» produit» 
D.39 Autres subventions sur la production 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 235 
141 
121 
17 
17 
0_ 
3_ 
94 
• 36 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Emplois 
JN 
NO 
U1 D.5 Impôt» courante sur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.59 Autres impôts courante 
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
D.621 Prestations de sécurité sociale en espèces 
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privés 
D.623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs 
D.624 Prestations d'assistance sociale en espèces 
D.7 
D.75 Autres transferts courante 
D.71 Primes nettes d'assurance-dommages 
D.73 Transferts courants entre administrations publiques 
D.74 Coopération internationale courante 
Transferts courante divers 
B.6 Revenu disponible 289 
232 
0_ 
5_ 
52 
139 
4_ 
96 
31 
352 Ressources 
B.5 Solde des revenus primaires 
D.5 Impôt» courant» «ur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.51 Impôt» «ur le revenu 
D.59 Autre» impôt» courants 
D.61 Cotisations sociales 
D.611 Cotisations sociales effectives 
D.6111 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D.6112 Cotisation» sociales A la charge des salarié» 
D.61121 Cotisation» «ociale» obligatoire» A la charge de» salariés 
D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés 
D.612 Cotisation» sociales imputées 
D.7 Autres transfert» courante 
D.72 Indemnités d'assurance-dommages 
D.73 Transferts courant» entre administrations publiques 
D.74 Coopération internationale courante 
D.75 Transferts courante divers 191 
213 
204 
268 
263 
155 
D.61111 Cotisations «ociale» effective» obligatoire» A la charge des employeurs 144 
D.61112 Cotisation» sociales effective» volontaires des employeurs U_ 
76 
69 
D.6113 Cotisation» «ociale» de» travailleurs indépendante et des personnes n'occupant pas d'emploi 32 
D.61131 Cotisation» «ociale» obligatoire» de» travailleurs indépendante et des personnes n'occupant pas d'emploi 22 
D.61132 Cotisation» sociales volontaire» des travailleurs indépendante et des personnes n'occupant pas d'emploi 10 
108 
96 
II.3 Compte de redistribution du revenu en nature 
Emplois 
D.63 Transferts sociaux en nature 
D.631 Prestations sociales en nature 
D.6311 Remboursements de prestations de sécurité sociale 
D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en nature 
D.6313 Prestations d'assistance sociale en nature 
D.632 Transferts de biens et services non marchands individuels 206 
162 
78 
65 
19 
44 Ressources 
B.6 Revenu disponible 352 
B. 7 Revenu disponible ajusté 146 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
II.4 Compte d'utilisation du revenu 
//. 4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois 
P.3 Dépense de consommation finale 
P.31 Dépense de consommation individuelle 
P.32 Dépense de consommation collective 206 
156 
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 0_ 
B.8 Epargne - 10 Ressources 
362 B.6 Revenu disponible 352 
//. 4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté 
Emplois 
P.4 Consommation finale effective 
P.42 Consommation collective effective 
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
B.8 Epargne 156 
- 10 Ressources 
156 B.7 Revenu disponible ajusté 146 
Tableau A.S Séquence complète des comptes des administrations publiques 
III. Comptes d'accumulation 
III. 1 Compte de capital 
///. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des actifs 
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital Variations des passifs et de la valeur nette 
• 38 B.8n Epargne nette 10 
D.9 Transferts en capital A recevoir 
D.91 Impôt» en capital 
D.92 Aide» A l'investissement 
D.99 Autres transfert» en capital 
D.9 Transfert» en capital A payer •34 
D.91 Impôt» en capital 
D.92 Aides A l'investissement •27 
D.99 Autres transferts en capital 
-tN O 
~^1 III. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs 
P.51 Formation brute de capital fixe 
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existante 
P.5113 Cessions d'actifs fixe» corporels existante 
P.512 Acquisitions moin» cessions d'actifs fixes incorporels 
P. 5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs 
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existante 
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existante 
P.513 Addition A la valeur des actifs non financiers non produite 
P.5131 Améliorations majeures aux actif» non financiers non produit» 
P.5132 Coûte du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits 
K.l 
P.52 
K.21 Consommation de capital fixe 
Variation des stocks 
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financier» non produite 
Acquisitions moins cessions de terrain» et autres actifs corporels non produit» 
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produite 23 
24 
-2 
12 
12 
•30 Variations des passifs et de la valeur nette 
37 B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aicc transferts en capital -38 
B.9 Capacité (+)/besoin (•) de financement -50 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
III.2 Compte financier 
Variations des actifs 
-CN 
O 
00 F.21 
F.4 
F.41 
F.5 
F.6 
F.71 Acquisition nette d'actifs financiers 
F.l Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) 
F.2 Numéraire et dépôts 
Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
F.29 Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
Crédits A court terme 
F.42 Crédite A long terme 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
F.7 Autres comptes A recevoir 
Crédite commerciaux et avances 120 
26 
45 
36 
F.79 Autres comptes à recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avance» Variations des passifs et de la valeur nette 
F.2 
F.4 
F.41 
F.5 Accroissement net des passifs 
Numéraire et dépôts 
F.21 Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
1 F.29 Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
Crédite A court terme 
44 F.42 Crédite A long terme 
Actions et autres participations 
F.6 Réserves technique» d'assurance 
F.612 Droite nets des ménages sur les fonds de pension 
F.7 Autre» comptes A payer 
F.71 Crédite commerciaux et avances 170 
64 
94 
32 
62 
F.61 Droite nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension 
10 
F.79 Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédits commerciaux et avance» 
B.9 Capacité (+)/btsolns (-) de financement 50 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
III.3 Comptes des autres changements d'actifs 
III. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs 
Variations des actifs 
4^ 
O AN Actif» non financier» 
AN.l Actifs produite 
K.4 Apparition économique d'actifs produite 
Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K.12 
"ETT Changements de classement ou de structure 
Changemente de classement sectonel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
K.12.21 Monétisation/démonétisation de l'or 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
K.3 Apparition économique d'actifs non produite 
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées 
K.6 Disparition économique d'actifs non produits 
K.61 Epuisement d'actifs naturels 
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produite 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K. 12 Changemente de classement ou de structure 
K. 12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
AF Actifs financier» 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.10 Autres changemente de volume d'actif» et de passifs financiers n.c.a. 
K.12 Changements de classement ou de structure 
K. 12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.21 Monétisation/démonétisation de l'or 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autre» participation» 
AF. 6 Réserves techniques d'assurance 
AF. 7 Autres comptes A recevoir K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
aoni : 
AF. 1 Or monétaire et DTS Variations des passifs et de la valeur nette 
AF Passifs 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K. 8 Saisie» «an» compensation 
K.10 Autres changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K.12 Changements de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
111.3.2 Compte de réévaluation 
Variations des actifs 
K. 11 Gains (+ypcrtes (-) nominaux de détention 
AN 
AF 
AF.l 
AF.4 Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11 Gains (+ypertes (-) nominaux de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
1 AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention TF 
O O III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention 
Variations des actifs 
K. 
AN 
AF 
AF.4 Gains (-typertes (-) neutres de détention 
Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produits 
AN. 11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
AF.l Or monétaire et DTS 
AF. 2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11.1 Gains (-typertes (-) neutres de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention TT 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention 
Variations des actifs 
K. 11.2 Gains (+ypertes (-) réels de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.2 Gains Qypertes (Q réels de détention 
AN 
AN.11 Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits AF Passifs -7 
AF.2 Numéraire et dépôts -2 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
12 AF.6 Réserves techniques d'assurance -0 
12 AF.7 Autres comptes A payer 
AF 
AF.l 
AF.4 Actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
AF. 5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF. 7 Autres comptes A recevoir -6 
-0 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
CD 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
o 
rv) IV. Comptes de patrimoine 
IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture 
Actifs 
AN Actifs non financiers 
AN.l Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
AF Actifs financiers 
AF.l Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.S Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 
IV.2 Compte des variations du patrimoine 
Actifs 
Variations totales des actifs 
AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
AF Actifs financiers 
AF. 1 Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF. 3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF. 5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF .7 Autres comptes A recevoir Passifs et valeur nette 
AF Passifs 1591 
1 001 AF.2 Numéraire et dépôts 
913 AF.3 Titres autre» qu'action» 
47 AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
590 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
578 AF.7 Autres comptes A payer 
396 
80 
150 
115 
20 
B.90 Valeur nette 
Passifs et valeur nette 
Variations totales des passifs 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B.10 Variations totales de la valeur nette 
dues aux: 687 
102 
212 
328 
22 
1 300 
176 
93 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital -38 
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux aunts changements de volume d'actifs 2 
B.10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 38 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 26 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention ]2, 
Tableau A.5 Séquence complète des comptes des administrations publiques 
IV.3 Compte de patrimoine de clôture 
Actifs 
AN 
AF Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 
AF.l Or monétaire et DTS 
AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 620 
608 
519 
157 
29 
160 
46 
20 
25 Passifs et valeur nette 
1647 AF Passifs 863 
1 026 AF.2 Numéraire et dépôts 104 
933 AF.3 Titres autres qu'actions 
B.90 283 
AF.4 Crédite 48 
45 AF.5 Action» et autre» participations 421 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 32 
Valeur nette 1302 
O 
Tableau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
I. Compte de production 
Emplois 
P.2 Consommation intermédiaire 
B. 1 b Valeur ajoutée brute 
K. 1 Consommation de capital fixe 
B.ln Valeur ajoutée nette 694 
575 
42 
533 Ressources 
P.l Production 1269 
P.ll Production marchande 1 129 
P. 12 Production pour usage final propre 140 
un 
O II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu 
II. 1 Compte de distribution primaire du revenu 
II.l.l Compte d'exploitation 
Emplois 
D.l Rémunération des salariés 
D. 11 Salaires et traitements brute 
D. 12 Cotisations sociales A la charge des employeurs 
D. 121 Cotisations sociales effectives A la charge des employeur» 
D. 122 Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs 
D.29 Autres impôts sur la production 
D.39 Autres subventions sur la production 
B.2 Excédent d'exploitation 
B.3 Revenu mixte 39 
60 
432 Ressources 
39 B.ln Valeur ajoutée nette 533 
Tableau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
II. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.45 Loyers 17 
27 
B.5 Solde des revenus primaires 1348 Ressources 
44 B.2 Excédent d'exploitation 
B.3 
D.l 
D.ll Revenu mixte 
Rémunération des salariés 
Salaires et traitements brute 
P. 12 Cotisations sociales A la charge des employeurs 
P. 121 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D. 122 Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 60 
432 
766 
573 
193 
174 
134 
33 
57 
20 
CD II. 1.2.1 Compte du revenu d'entreprise 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.45 Loyera 
B.4 Revenu d'entreprise 490 Ressources 
B.2 Excédent d'exploitation 
B.3 
D.41 Revenu mixte 
D.4 Revenus de la propriété 
Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 60 
432 
Tableau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.45 Loyers 
B.5 Solde des revenus primaires 37 
17 
20 
1348 Ressources 
B.4 Revenu d'entreprise 
D.l Rémunération des «alarié» 
D. 11 Salaires et traitements bruts 
D. 12 Cotisations «ociale» à la charge de» employeur» 
P. 121 Cotisations «ociale» effective» A la charge de» employeurs 
P. 122 Cotisation» sociale» imputée» A la charge de» employeurs 
P.4 Revenu» de la propriété 
P.41 Intérêts 
P.42 Revenus distribués des sociétés 
P.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfice» réinvestis d'investissements directe étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 490 
766 
573 
193 
174 
19 
129 
33 
52 
44 
3 
20 
21 
O 
C* II.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Emplois 
D.S Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.51 Impôts sur le revenu 
D.59 Autres impôts courante 
D.61 Cotisations sociales 
D.611 Cotisations sociales effectives 
D.6111 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D.6111 Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs 
D.6111 Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs 
D.6112 Cotisations sociales A la charge des salariés 
D.6112 Cotisations sociales obligatoires A la charge des salariés 
D.6112 Cotisations sociales volontaires des salariés 
D.6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendante et des personnes n'occupant pas d'emploi 
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privés 
D. 7 Autres transferts courante 
D.71 Primes nettes d'assurance-dommages 
D.75 Transferts courante divers 178 
176 
97 
85 
D.6113 Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personne» n'occupant pas d'emploi 22 
D.6113 Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi 10 
D.612 Cotisations sociales imputées 19 
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 0 
40 Ressources 
B.5 Solde des revenus primaires 
D.61 Cotisations sociales 
D.611 Cotisations sociales effectives 
322 D.6111 Cotisation» «ociale» effective» A la charge de» employeurs 
303 D.61111 Cotisations «ociale» effective» obligatoire» A la charge de» employeurs 
174 D.61112 Cotisations «ociale» effective» volontaire» de» employeurs 
D.6112 Cotisations «ociale» A la charge de» «alarié» 160 
14 D.61121 Cotisations «ociale» obligatoire» à la charge de» salariés 
D.61122 Cotisation» sociales volontaires des salariés 
12 D.62 Prestations sociale» autre» que transferts sociaux en nature 
32 D.621 Prestation» de sécurité sociale en espèce» 
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privé» 
D.623 Prestations d'assurance «ociale directe» d'employeurs 
D.624 Prestations d'assistance «ociale en espèces 
D.7 Autres transferts courante 
D.72 Indemnités d'assurance-dommage» 
D.75 Transferts courante diver» 1348 
332 
232 
29 
19 
52 
36 
35 
B.6 Revenu disponible 1145 
Tableau A. 6 Séquence complète des comptes des ménages 
II.3 Compte de redistribution du revenu en nature 
Emplois 
B. 7 Revenu disponible ajusté 1364 Ressources 
B.6 Revenu disponible 
D.63 Transferts sociaux en nature 
D.631 Prestation» sociale» en nature 
D.6311 Remboursement» de prestations de sécurité sociale 
D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en nature 
D.6313 Prestations d'assistance sociale en nature 
D.632 Transferts de biens et services non marchands individuels 1145 
219 
162 
78 
65 
57 
II.4 Compte d'utilisation du revenu 
11.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois 
P.3 Dépense de consommation finale 
P.31 Dépense de consommation individuelle 
B.8 Epargne 996 
160 Ressources 
996 B.6 Revenu disponible 
D.8 Ajustement pour variation des droite des ménages sur les fonds de pension 1145 
O 
// 4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté 
Emplois 
P.4 Consommation finale effective 
P.41 Consommation individuelle effective 
B.8 Epargne Ressources 
1215 B.7 Revenu disponible ajusté 
1215 
160 D.8 Ajustement pour variation des droite des ménages sur les fonds de pension 1364 
Tableau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
III. Comptes d'accumulation 
III. 1 Compte de capital 
///. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des actifs 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital Variations des passifs et de la valeur nette 
178 B.8n Epargne nette 
D.9 160 
D.9 transferts en capital A recevoir 
D.92 Aides A l'investissement 
D.99 Autres transferts en capital 23 
0 
23 
Transfert en capital A payer 
D.91 Impôts en capital 
D.99 Autres transferts en capital 
O 
00 III. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs 
P.51 Formation brute de capital fixe 
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
P.S111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
P.5112 Acquisitions d'sctifs fixes corporels existante 
P.5113 Cessions d'actifs fixes corporels existants 
P.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels 
P. 5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs 
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existante 
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existants 
P.513 Addition A la valeur des actifs non financiers non produits 
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produite 
P.5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produite 
K. 1 Consommation de capital fixe 
P.52 Variation des stocks 
P.S3 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produite 
K 22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produite 49 
50 
12 
-42 
K.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produite Variations des passifs et de la valeur nette 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 178 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement 148 
Tableau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
III.2 Compte financier 
Variations des actifs 
un 
O 
O Acquisition nette d'actifs financiers 
F.2 Numéraire et dépôts 
F.21 Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
F.29 Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
F.4 Crédits 
F.41 Crédits à court terme 
F.42 Crédits A long terme 
F.5 Actions et autres participations 
F.6 Réserves techniques d'assurance 
F.61 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension 
F.611 Droite nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie 
F.612 Droite nets des ménages sur les fonds de pension 
F.62 Réserves- primes et réserves-sinistres 
F. 7 Autres comptes A recevoir 
F.71 Crédite commerciaux et avances 
F.79 Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances 181 
68. 
10 
29 
36 
33 
22 
40 
29 Variations des passifs et de la valeur nette 
F.4 
F.4! 
F.71 Accroissement net des passifs 
F.2 Numéraire et dépôts 
F.22 Dépôts transférables 
F.29 Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
Crédits 
Crédite A court terme 
F.42 Crédite A long terme 
F.7 Autres comptes A payer 
Crédits commerciaux et avances 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement 28 
F.79 Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédits commerciaux et avances 
148 
Ta bleau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
III.3 Comptes des autres changements d'actifs 
III. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs 
Variations des actifs 
o 
i AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
K.4 Apparition économique d'actifs produite 
K. 7 Destructions d'actifs due» A des catastrophes 
K.8 Saisie» sans compensation 
K.9 Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K. 12 Changemente de classement ou de structure 
K. 12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.2 Monétisation/démonétisation de l'or 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
K. 3 Apparition économique d'actifs non produits 
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées 
K.6 Disparition économique d'actifs non produite 
K.61 Epuisement d'actifs naturels 
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produite 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K. 12 Changemente de classement ou de structure 
K.12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure 
classement d'actifs et de passifs 
AF Actifs financiers 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K. 10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changemente de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs 
AF.6 Réserves techniques d'assurance K.12.2 Changer'-
K.12.2 Chang-— < ••<• Gisement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations Variations des passifs et de la valeur nette 
AF Passifs 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisie» tans compensation 
K. 10 Autre» changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changements de classement ou de structure 
K. 12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
K.12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont: 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.7 Autres comptes A payer 
AF.7 Autres comptes A recevoir B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
Tableau A. 6 Séquence complète des comptes des ménages 
111.3.2 Compte de réévaluation 
Variations des actifs 
K. 11 Gains (-t-ypertes (-) nominaux de détention Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11 Gain» (-p/pertes (•) nominaux de détention 
AN Actif» non financiers 80 
AN. 1 Actif» produite 
AN.11 Actifs fixes 28 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 45 
AN.21 Actifs corporels non produits 45 
AN.22 Actifs incorporels non produite AF Passif» 
35 AF.2 Numéraire et dépôt» 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF. 7 Autres comptes A payer 
AF Actifs financiers 16 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 
B.10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 96 
Tableau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention 
Variations des actifs 
K. 11.1 Gains (+ypertes (-) neutres de détention 
AN Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
AF Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 56 
Ji. 28 
2 
4 
22 
22 
0 Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.1 Gains (+ypcrtes (-) neutres de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 87 
III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention 
Variations des actifs 
K. 11.2 Gains (+ypertes (-) réels de détention 
AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir •20 
• 17 
2 
-0 
2 
-6 
-1 Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11.2 Gains (+Vpertcs (-) réels de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.7 Autres comptes A payer • 6 
• 0 
0 
-3 
-2 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
Tableau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
IV. Comptes de patrimoine 
IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture 
Actifs 
AN Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs coroorels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.S Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 97 
178 
1 124 
1 124 
1819 
840 
198 
24 
411 
291 
55 Passifs et valeur nette 
2822 AF Passif» 
1698 AF.2 Numéraire et dépôt» 
1 423 AF.3 Titre» autre» qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.7 Autres comptes A payer 
B.90 Valeur nette 289 
10 
169 
108 
4 352 
IV.2 Compte des variations du patrimoine 
Actifs 
Variations totales des actifs 
AN Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF. 5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 11,0 
61 
47 
4_ 
10 
49 
48 
1 
199 
68 
35 
5 
13 
38 
40 Passifs et valeur nette 
Variations totales des passifs 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10 Variations totales de la valeur nette 
dues aux: 33 
28 
276 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 178 
B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 2_ 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 96 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 87 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 9 
Tableau A.6 Séquence complète des comptes des ménages 
IV.3 Compte de patrimoine de clôture 
i 
-P--Actifs 
AN Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 101 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 1 173 
AN.21 Actifs corporels non produite 1 172 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 2018 
AF.2 Numéraire et dépôts 908 
AF.3 Titres autres qu'actions 233 
AF.4 Crédite 29 
AF.5 Actions et autres participations 424 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 329 
AF.7 Autres comptes A recevoir 95 Passifs et valeur nette 
2 932 AF Passifs 322 
1 759 AF.2 Numéraire et dépôts 
1 470 AF.3 Titres autre» qu'action» 
AF.4 Crédite 197 
AF.7 Autres comptes A payer 113 
B.90 Valeur nette 4 628 
Tableau A. 7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
I. Compte de production 
Emplois 
P.2 
K. Consommation intermédiaire 
B.lb Valeur ajoutée brute 
Consommation de capital fixe 
B.ln Valeur ajoutée nette 28 Ressources 
P.l Production 37 
P.ll Production marchande 21 
P.12 Production pour usage final propre 
P. 13 Autre production non marchande 16 
II. Comptes de distribution et d'utilisation du revenu 
II. 1 Compte de distribution primaire du revenu 
II.l.l Compte d'exploitation 
Emplois 
D.l 
D.ll Rémunération des salariés 23 
Salaires et traitements bruts 
D. 12 Cotisations sociales A la charge des employeurs 
D. 121 Cotisations sociales effectives A la charge des employeurs 
D. 122 Cotisations sociales imputées A la charge des employeurs 
D.29 Autres impôts sur la production 
D.39 Autres subventions sur la production Ressources 
B. In Valeur ajoutée nette 28 
B.2 Excédent d'exploitation 
Tableau A.7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
//. 1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
DA Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
D. 43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 
B.5 Solde des revenus primaires Ressources 
7 B.2 Excédent d'exploitation 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêt» 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividende» 
D.422 Prélèvements «ur le» revenu» de» quasi-sociétés 
D.43 Bénéfice» réinvestis d'investissements directs étranger» 
D.44 Revenu» de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyer» 
II. 1.2.1 Compte du revenu d'entreprise 
i 
\ 
O 
I Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 
D.45 Intérêts 
Loyers 
B.4 Revenu d'entreprise Ressources 
B.2 Excédent d'exploitation 
0 D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 
II. 1.2.2 Compte d'affectation des autres revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêts 
D.45 Loyers 
B.5 Solde des revenus primaires Ressources 
B.4 Revenu d'entreprise 
D.4 Revenus de la propriété 
D.41 Intérêt» 
D.42 Revenus distribués des sociétés 
D.421 Dividendes 
D.422 Prélèvement» »ur les revenus des quasi-sociétés 
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directe étrangers 
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 Loyers 
Tableau A.7 Séquence complète des comptes des Institutions sans but lucratif au service des ménages 
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Emplois 
D.5 Impôts courante sur le revenu, le patrimoine, etc. 0_ 
D.59 Autres impôts courante 0 
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privés 
D.623 Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs 
D.7 
B.6 Autres transferts courants 
D.71 Primes nettes d'assurance-dommages 
D.75 Transferts courante divers 
Revenu disponible 37 Ressources 
B.5 Solde des revenus primaires 
D.61 Cotisations sociales 
D.611 Cotisations sociales effectives 
D.6111 Cotisation» sociales effectives A la charge des employeurs 
D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires A la charge des employeurs 
D.6112 Cotisations sociales A la charge des salariés 
D.61121 Cotisations «ociale» obligatoires A la charge des salariés 
D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés 
D.612 Cotisations sociales imputées 
D.7 Autres transferts courante 
D.72 Indemnités d'assurance-dommages 
D.75 Transferts courants divers 36 
36 
I 
un 
—i 
-0 II.3 Compte de redistribution du revenu en nature 
Emplois 
D.63 Transferts sociaux en nature 
D.631 Prestations sociales en nature 
D.6313 Prestations d'assistance sociale en nature 
D. 632 Transferts de biens et services non marchands individuels 
B.7 Revenu disponible ajusté 24 Ressources 
13 B.6 Revenu disponible 37 
II.4 Compte d'utilisation du revenu 
11.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois 
P.3 Dépense de consommation finale 
P.31 Dépense de consommation individuelle 
D. 8 Ajustement pour variation des droite des ménages sur les fonds de pension 
.8 Epargne 24 Ressources 
B.6 Revenu disponible 37 
11.4.2 Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté 
Emplois 
D. 8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
B.8 Epargne 0 
"24~ Ressources 
B.7 Revenu disponible ajusté 24 
Tableau A. 7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
III. Comptes d'accumulation 
III. 1 Compte de capital 
III. 1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à t'épargne et aux transferts en capital 
Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette 
B. 10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital B.8n Epargne nette 24 
D.9 Transferts en capital A recevoir 
D.92 Aides A l'investissement 
D.99 Autres transferts en capital 
D.9 Tansferts en capital A payer 
D.91 Impôts en capital 
D.99 Autres transferts en capital -3 
0 
-3 
00 
I 111. 1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs 
P.51 Formation brute de capital fixe 
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels 
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs 
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existante 
P.5113 Cessions d'actifs fixes corporels existante 
P. 512 Acquisitions moin» cessions d'actifs fixes incorporels 
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs 
P.5122 Acquisitions d'actifs fixe» incorporel» existante 
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existante 
P.513 Addition A la valeur des actifs non financiers non produite 
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produite 
P.5132 Coûte du transfert de propriété d'actifs non financier» non produite 
K.l Consommation de capital fixe 
P.52 Variation des stocks 
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produite 
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits 10 
-5 
-3 
K.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produite Variations des passifs et de la valeur nette 
19 B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
B.9 Capacité (-¥)/besoin (-) de financement 
Tableau A. 7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
III.2 Compte financier 
Variations des actifs 
i 
o F.21 
F.4 
F.41 
F.6 
F.7 
F.71 Acquisition nette d'actifs financiers 
F.2 Numéraire et dépôts 
Numéraire 
F.22 Dépôts transférables 
F.29 Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
Crédite A court terme 
F.42 Crédite A long terme 
F.5 Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
F.62 Réserves-primes et réserves-sinistres 
Autres comptes A recevoir 
Crédite commerciaux et avances 
F.79 Autres comptes A recevoir, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances 32 
12 Variations des passifs et de la valeur nette 
F.4 
F.41 
F.71 Accroissement net des passifs 
F.2 Numéraire et dépôts 
F.22 Dépôts transférables 
7 F.29 Autres dépôts 
F.3 Titres autres qu'actions 
Crédite 
Crédits A court terme 
F.42 Crédit» A long terme 
F.5 Actions et autres participations 
F.6 Réserves techniques d'assurance 
F.612 Droite nets des ménages sur les fonds de pension 
8 F.7 Autres comptes A payer 
Crédite commerciaux et avances 
8 F.79 Autres comptes A payer, A l'exclusion des crédite commerciaux et avances 
B.9 Capacité (+)A>esoin (-) de financement 28 
24 
F.61 Droite nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension 
Tableau A.7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
III.3 Comptes des autres changements d'actifs 
III. 3.1 Compte des autres changements de volume d'actifs 
Variations des actifs 
r\j 
o AN Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
K.4 Apparition économique d'actifs produite 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K. 12 Changements de classement ou de structure 
K. 12.1 Changemente de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
K.3 Apparition économique d'actifs non produite 
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées 
K.6 Disparition économique d'actifs non produite 
K.61 Epuisement d'actifs naturels 
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produite 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.9 Autres changemente de volume d'actifs non financiers n.c.a. 
K. 12 Changemente de classement ou de structure 
K. 12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
AF Actifs financiers 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K. 10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changemente de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF. S Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir K. 12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AN.11 Actifs fixes 
K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AN.21 Actifs corporels non produite 
K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont : 
AF.2 Numéraire et dépôts Variations des passifs et de la valeur nette 
AF Passifs 
K.7 Destructions d'actifs dues A des catastrophes 
K.8 Saisies sans compensation 
K.10 Autres changemente de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. 
K. 12 Changements de classement ou de structure 
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure 
K. 12.2 Changemente de classement d'actifs et de passifs 
K. 12.22 Changemente de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or 
dont: 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédit» 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 " Autres comptes A payer 
B. 10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
Tableau A. 7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
i 
rvi 
i 111.3.2 Compte de réévaluation 
Variations des actifs 
K. 11 Gains (+ypertes (-) nominaux de détention 
AN 
AN: 
AF Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produits 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir Variations des passifs et de la valeur nette 
K. 11 Gains (-t-ypertes (•) nominaux de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 
Ta blcau A.7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
III.3.2.1 Compte des gains/pertes neutres de détention 
Variations des actifs 
K. 11.1 Gains (+ypertes (-) neutres de détention 
AN 
AF Actifs non financiers 
AN.l Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produite 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.1 Gains (+ypertes (-) neutres de détention 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titre» autre» qu'action» 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B.10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 
III.3.2.2 Compte des gains/pertes réels de détention 
Variations des actifs 
K. 11.2 Gains (+yperles (-) réels de détention 
AN 
AF Actifs non financiers 
AN.l Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'action» 
AF.4 Crédits 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF. 7 Autres comptes A recevoir -2 
-2 Variations des passifs et de la valeur nette 
K.11.2 Gains (+ypertes (-) réels de détention 
AF Passifs 
_0 AF.2 Numéraire et dépôts 
_0_ AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
0 AF.5 Actions et autres participations 
,2 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
2 AF.7 Autres comptes A payer 
B. 10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
Tableau A. 7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
IV. Comptes de patrimoine 
IV. 1 Compte de patrimoine d'ouverture 
Actifs 
AN 
AF Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes à recevoir 81 
172 
110 
25 
22 Passifs et valeur nette 
AF 
B.90 Passifs 324 
243 AF.2 Numéraire et dépôts 
231 AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
10 AF.5 Actions et autres participations 
81 AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
Valeur nette 121 
38 
43 
375 
r\j 
lAl IV.2 Compte des variations du patrimoine 
Actifs 
Variations totales des actifs 
AN 
AF Actifs non financiers 
AN. ! Actifs produits 
AN.11 Actifs fixes 
AN.12 Stocks 
AN.13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 
AN.21 Actifs corporels non produits 
AN.22 Actifs incorporels non produits 
Actifs financiers 
AF.2 Numéraire et dépôts 
AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédits 
AF.S Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir 25 
0 
33 Passifs et valeur nette 
Variations totales des passifs 
AF Passifs 
AF.2 Numéraire et dépôts 21 
21 AF.3 Titres autres qu'actions 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 
B.10 Variations totales de là'valeur nette 
dues aux: 28 
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs 
B. 10,3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention 
B. 10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention 
B.10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention 
Tableau A.7 Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages 
IV.3 Compte de patrimoine de clôture 
Actifs 
AN 
AF Actifs non financiers 
AN. 1 Actifs produite 
AN.11 Actifs fixes 252 
AN.12 Stocks 
AN. 13 Objets de valeur 
AN.2 Actifs non produite 85 
AN.21 Actifs corporels non produits 85 
AN.22 Actifs incorporels non produite 
Actifs financiers 205 
AF.2 Numéraire et dépôts 122 
AF.3 Titres autres qu'actions 38 
AF.4 Crédite 
AF.5 Actions et autres participations 23 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A recevoir Passifs et valeur nette 
AF 
B.90 Passifs 349 
264 AF.2 Numéraire et dépôt» 149 
38 
AF.3 Titre» autre» qu'actions 
AF.4 Crédite 67 
10 AF.5 Actions et autres participations 
AF.6 Réserves techniques d'assurance 
AF.7 Autres comptes A payer 35 
Valeur nette 406 
-P-
ANNEXE B 
O s 
eurostat 
NOVEMBRE 1994 
Sommaire des tableaux à fournir dans le cadre de I'art.3 du règlement "SEC 95" 
17.11.94 
Première 
transmis­
sion 
a (1998) 
a (1998) 
a (1998) 
a+1 (1999) 
a+1 (1999) 
a+1 (1999) 
a+1 (1999) 
a+1 (1999) 
a+1 (1999) 
a+1 (1999) 
a+1 (1999) 
a+2 (2000) 
a+2 (2000) 
a+2 (2000) 
a+2 (2000) 
a+2 (2000) 
a+2 (2000) 
a+2 (2000) 
a+2 (2000) 
a+3 (2001) 
a+3 (2001) 
a+3 (2001) 
a+3 (2001) 
a+3 (2001) 
a+4 (2002) 
' a+4 (2002) 
a+4 (2002) 
voir tableau 
a+5 (2003) 
a+5 (2003) 
a+5 (2003) 
a+5 (2003) Délai 
t + mois 
4 
4 
8 
9 
9 
9 
12 
9 
9 
12 
24 
24 
12 
24 
24 
12 
12 
24 
24 
36 
36 
36 
36 
36 
24 
36 
36 
voir tableau 
4/9 
9 
12/24 
12/24 transmission 
pour 
95-97 
95-97 
95-97 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-97 
95-98 
95-99 
95-98 
95-98 
95-99 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-98 
95-00 
95 
(00 03) 
95 
(00 03) 
voir tableau 
95-02 
95-02 
95-02/01 
95-02/01 Libellé 
Principaux agrégats, annuel*) 
Principaux agrégats, trimestriel*) 
Principaux agrégats des administrations publiques 
Tableaux par branche d'activité*)**) 
Exportations et importations UE/pays tiers 
Dépense de consommation finale des ménages par fonction 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats***) 
Comptes financiers par secteur (opérations) 
Stock d'actifs et de passifs financiers 
Impôts et cotisations sociales, tableaux détaillés 
Tableaux par branche d'activité et par région, NUTS II, A17 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés***) 
Dépenses des administrations publiques par fonction 
Classification croisée du compte de production par branche d'activité et par secteur, 
A17 x 4 secteurs (S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15) 
Classification croisée de la formation brute de capital fixe par branche d'activité et par 
produit, A31 x Pi3 
Tableau des ressources aux prix de base, y compris transformation en prix 
d'acquisition, A17 x P60 
Tableau des emplois aux prix d'acquisition, A17 x P60 
Tableaux par branche cfactivité et par région, NUTS III, A3 
Comptes des ménages par région 
Tableau des ressources aux prix de base, y compris transformation en prix 
d'acquisition, A60 x P60 
Tableau des emplois aux prix d'acquisition, A60 x P60 
Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 x P60 
Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure aux prix 
de base, P60 x P60 
Tableau entrées-sorties symétrique des importations aux prix de base, P60 x P60 
Classification croisée des actifs fixes par branche d'activité et par produit, 
A31 x Pi3 
Classification croisée du compte de production par branche d'activité et par secteur, 
A60 x 5 secteurs (S.11, S.12, S.13, S.14, S.15), exercice quinquennal 
Classification croisée de la formation brute de capital fixe par branche d'activité et par 
produit, A31 x P60, exercice quinquennal 
Rétrapolations 
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
Heures travaillées par branche d'activité 
Ventilation des sociétés par propriétaire 
Ventilation des ménages par catégorie Tableau 
n° 
1 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
8 
9 
11 
22 
7 
10 
12 
13 
15 
17 
23 
24 
16 
18 
19 
20 
21 
14 
25 
26 
27 
1/3 
3 
6/7 
6/7 
a= année de la transmission des premiers tableaux. 
t= année de référence. 
*) jusqu'en 2003, les acquisitions moins cessions d'objets de valeur sont comprises dans la variation des stocks. 
**) jusqu'en 2003, à l'exclusion des heures travaillées par branche d'activité. 
***) jusqu'en 2003, sans les ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie. 
SzJ 
Tableau 1 : PRINCIPAUX AGREGATS - exercices trimestriel et annuel 
code liste des variables 
Valeur ajoutée et produit intérieur brut 
B.1 b 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base 
D.21-D.31 2. Impôts moins subventions sur les produits 
3. SIFMI 
B.1 *b 4. Produit intérieur brut aux prix du marché 
Dépense du Produit intérieur brut 
P.3 5. Dépense totale de consommation finale 
P.3 6.a) Dépense totale de consommation finale des ménages (concept intérieur) 
P.3 6.b) Dépense totale de consommation finale des ménages (concept national) 
P.3 7. Dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages 
P.3 8. Dépense de consommation finale des administrations publiques 
P.31 a) Dépense de consommation individuelle 
P.32 b) Dépense de consommation collective 
P.4 9. Consommation finale effective 
P41 a) Consommation individuelle effective 
P.5 10. Formation brute décapitai 
P.51 a) Formation brute de capital fixe 
P.52 b) Variation des stocks 
P.53 c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur*** 
P.6 11. Exportations de biens (f.a.b) et services 
P.7 12. Importations de biens (f.a.b) et services 
Revenu, épargne et capacité/besoin de financement 
B 5 13. Solde des revenus primaires avec le reste du monde 
B.5*b 14. Revenu national brut aux prix du marché 
K.1 15. Consommation de capital fixe 
B.5*n 16. Revenu national net aux prix du marché 
D.5,D.6, D.7 17. Transferts courants nets avec le reste du monde 
B.6n 18. Revenu disponible net 
B.8n 19. Epargne nationale nette 
D.9 20. Transferts en capital nets avec le reste du monde 
B.9 21. Capacité ou besoin de financement de la nation 
Population, emploi, rémunération des salariés 
22. Données sur la population et remploi 
a) Population totale (1000) 
b) Chômeurs (1000) 
c) Emploi, concept national et concept intérieur (1000) 
. travailleurs indépendants 
.salariés 
D 1 23. Rémunération des salariés, concept national et concept intérieur 
D.11 a) Salaires et traitements bruts ventilation 
+ 
A6 
Pi 6 
A6" 
A6" 
A6" 
A6" prix 
courants 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
X 
x 
x 
x 
x 
X 
X 
X 
X 
X 
x 
x 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X prix 
constants 
X 
X 
X 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
M 
X 
X 
(x) 
+ Economie totale si aucune ventilation demandée 
(x) = en termes réels ** =A6 seulement pour le concept intérieur 
*** jusqu'en 2003, avec P.52 
S'^s 
(34) 
Tableau 2: Principaux agrégats des administrations publiques 
P.1 Production 
P.11+P.12 . Production marchande et production pour usage final propre 
P.13 . Autre production non marchande 
P.2 Consommation intermédiaire 
B.1b Valeur ajoutée brute 
K.1 Consommation de capital fixe 
B.1n Valeur ajoutée nette _____ 
D.1 Rémunération des salariés payée 
„ „„ „ Autres impôts sur la production payés moins autres subventions sur la 
D.29-D.39 _. x-
production reçues 
B.2n Excédent net d'exploitation 
D.2 Impôts sur la production et les importations reçus 
D.4 Revenus de la propriété reçus 
D.3 Subventions payées 
D.4 Revenus de la propriété payés 
D.41 . Intérêts 
D.42+D.43+D.44+D.45 . Autres 
B.5n Solde des revenus primaires 
D.5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine reçus 
D.61 . Cotisations sociales reçues 
D.611 . Cotisations sociales effectives 
D.612 . Cotisations sociales imputées 
D.7 Autres transferts courants reçus 
D.5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine payés 
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature payées 
D.7 Autres transferts courants payés 
B.6n Revenu disponible net 
P.3 Dépense de consommation finale 
P.31 . Dépense de consommation individuelle 
P.31 . Dépense de consommation collective 
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension 
B.8n Epargne nette 
K.1 Consommation de capital fixe 
D.9 Transferts en capital reçus 
D.91 . Impôts en capital 
D.92+D.99 . Autres 
D.9 Transferts en capital payés 
P.5 Formation brute de capital 
P.51 . Formation brute de capital fixe 
• Variation des stocks +acquisitions moins cessions d'objets de valeur +acquisitions 
' moins cessions d'actifs non financiers non produits 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement 
5^ 
Tableau 3: TABLEAUX PAR BRANCHE D'ACTIVITE - exercice annuel 
code liste des variables 
Valeur ajoutée 
P.1 1. Production aux prix de base par branche d'activité 
P.2 2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité 
B. 1 b 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité 
K.1 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité 
Formation de capital 
P.5 5. Formation brute de capital par branche d'activité 
P.51 a) Formation brute de capital fixe par branche d'activité 
P.52 b) Variation des stocks par branche d'activité*) 
P.53 c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur par branche d'activité 
Emploi et rémunération des salariés, concept intérieur 
6. Emploi par branche d'activité (1000) 
a) travailleurs indépendants par branche d'activité 
b) salariés par branche d'activité 
d) heures travaillées par branche d'activité**) 
D.1 7. Rémunération des salariés par branche d'activité 
D.11 a) salaires et traitements bruts par branche d'activité ventilation 
A31 < 
A31 
A31 
A31 
A31 
A31 
A31 
A31 
A31 
A31 
A31 
A31 prix 
courants 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
x prix 
constants 
x 
x 
x 
x 
x 
) jusqu'en 2003, avec P.52 
*) jusqu'en 2003, sur une base volontaire 
S"à-o 
Tableau 4: Exportations et importations UE/pays tiers 
code liste des variables 
P.6 1. Exportations de biens et de services 
a) vers pays de l'UE 
b) vers pays tiers 
P.7 2. Importations de biens et de services 
a) de pays de l'UE 
b) de pays tiers ventilation 
économie 
totale prix 
courants 
x 
x 
x 
x 
x 
x prix 
constants 
x 
x 
x 
x 
x 
x 
Tableau 5: Dépense de consommation finale des ménages par fonction 
code liste des variables 
P.3 Dépense de consommation finale des ménages par fonction ventilation 
COICOP 
2 chiffres prix 
courants 
x prix 
constants 
x 
Slrl 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12 Tableau 6 
Economie 
totale Sociétés Sociétés 
non flnan- finan­
cières cières 
I Compte de production/Compte extérieur des opérations sur biens et services 
Ressources Adminis- Adminis­
trations tration 
publiques centrale Adminis­
trations 
d'Etats 
fédérés Adminis­
trations 
locales Adminis­
trations de 
sécurité 
sociale Ménages et; 
institu­
tions sans 
but lucratif: 
au service 
des 
ménages Non ventilé 
par secteur Reste du 
monde Union 
euro­
péenne États , , , Pays tiers Institutions membres . .... . et orga-
de l'Union 
euro­
péenne de l'Union 
euro­
péenne nisations 
interna­
tionales Total 
P.l Production 
P. 11 . Production marchande 
IM19 .. SIFMI 
P. 12 . Production pour usage final propre 
P.13 . Autre production non marchande 
P 7 Importations de biens et de services 
P.71 . Importation» de biens 
P.72 . Importations de services 
D.21 -D.31 Impôts sur les produits moins subventions sur les produits 
Total des ressources 
I Compte de production/Compte extérieur des opérations sur biens et services 
Emplois ______________________________ 
P.2 
P.119 
P.6 
P.6Î 
P.62 Consommation intermédiaire 
.SIFMI .i.i.i.mMm.i.imnjmn.imnm^^^ 
Exportations de biens et de services 
. Exportations de biens 
Exportations de services *ï_î_i3S^i3Si3HSS-'Iâj'jrâ-JSSC&0_Cti300CO-^_ 
B.lb 
B.ll Valeur ajoutée brute/produit intérieur brut 
Solde des échanges extérieurs de biens et de services 
Total des emplois 
K.l Consommation de capital fixe 
B.ln Produit Intérieur net/valeur ajoutée nette 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12 Tableau 6 
II.l.l Compte d'exploitation 
Ressources 
Produit intérieur net/valeur ajoutée nette 
Total des ressources 
Q.l.l Compte d'exploitation 
Emplois Economie 
totale Sociétés Sociétés 
non finan- finan­
cières cières .... Adminis- Adminis-Adminls- Adminis- Adminis­trations , trations de trations tration trations d'Etats , , sécurité publiques centrale locales fédères sociale Ménages et 
institu­
tions sans 
but lucratll 
au service 
des 
ménages 
\ Non ventilé 
par secteur États . Pays tiers r. , , Institutions _, , Union membres . ... et orga-Restedu . „TT , de l'Union , f euro- de 1 Union nlsations monde , euro­péenne euro- înterna-peenne péenne tionales Total 
\ ' \ ' ' 
D.2 
D.21 
D.29 
D.3 Rémunération des salariés 
Impôts sur la production et les importations payés 
. aux administrations publiques 
. aux institutions de l'Union européenne 
. Impôts sur les produits 
. Autres Impôts sur la production iMiiiiiiiiiiiiiiniiiiiiiiiniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii'ii 11 m 11111111 n 11 il 11111111 m 111111 il n 11111111111 ifn 
D.31 
lD.39 
B.2n Subventions reçues 
. des Institutions de l'Union européenne 
. des administrations publiques 
. Subventions sur les produits 
. Autres subventions sur la production .•.l.^**.sv.*sfc.'.'.' 
iiinnmuiiiiniiiiiumnniiui'niiimn'niiii 
Excédent net d'exploitation 
Total des emplois llllllllllllll"lljlllHllllllllllllljlllllllllilll'll XfrXOX'jijffilvX'JJ 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12 Tableau 6 
n.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Ressources 
B.2n Excédent net d'exploitation 
D.l Rémunération des salariés 
D.2 Impôts sur la production et les importations reçus 
D.21 . Impôts sur les produits 
D.211 .. Taxes du type TVA 
.. Impôts et droits sur les Importations, à l'exclusion de la 
D-212 TVAP 
D.2121 ... Droits sur les importations 
... Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des 
D.2122 , ./ . . _,. 
droits sur les importations 
.. Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des 
D-214 . .. , , _ ., 
impots sur les importations 
D.29 . Autres impôts sur la production D.3 Subventions payées 
D.31 . Subventions sur les produits 
D.39 . Autres subventions sur la production 
D.4 Revenus de la propriété 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
D.41 . Intérêts 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
P.119 ..SIFMI 
D.42 . Revenus distribués des sociétés 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
D.43 . Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
D.44 . Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 . Loyers 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
Total des ressources Economie 
totale Sociétés Sociétés 
non flnan- finan­
cières cières 
.. 
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'•••• Ménages et 
institu­
tions sans 
but lucratif 
au service 
des 
ménages 
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par secteur 
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, ; États , , , Pays tiers Institutions _ . Union membres , ,.,, , etorga-Reste du , „_. , de l'Union , .. 
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• ... . 
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•-." 
•"•—v*-
; Total 
: 
.. .. ; 
: 
: 
• 
• 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12 Tableau 6 
rj.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
. aux administrations publiques 
. aux autres secteurs 
D.41 . Intérêts 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
P.U9 ..SIFMI 
D.42 . Revenus distribués des sociétés 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
D.43 . Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
D.44 . Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 . Loyers 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
B.5n Revenu national net/Solde net des revenus primaires 
Total des emplois Economie 
totale 
; 
•': ::....,:.. ! Sociétés Sociétés 
: non finan- finan­
cières cières 
•: 
-,/-::..:::;::::::::: | Adminis- .... Adminls-: Adminis- Adminis- Adminis-: . ., . .. trations A A, trations de : trations tratlon _ trations | ... , , d'Etats , , sécurité : publiques centrale , locales fédérés sociale | Ménages et: 
institu- j 
tions sans ! 
!butlucratlfiNonVentllé 
: , -par secteur au service : 
des j 
ménages j 
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i i n-États . , , Pays tiers : IT . . Institutions / • _, Union membres ..... et orea-! Reste du . ,„. , de l'Union , , : , euro- de lUnion nlsations • monde , euro-: péenne euro- interna-: , péenne péenne tionales 
i 
r::::::::::::::: , . 
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* % ToUl 
.: • 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12 Tableau 6 
B.5n Economie 
totale 
B.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Ressources 
Revenu national net/Solde net des revenus primaires Sociétés Sociétés 
non finan- finan­
cières cières ... . .... Adminis- .... Adminls-Adminis- Adminis- , Adminis­trations . A, trations de trations tration .._ trations , , , . i d'Etats . . sécurité publiques centrale ..... locales 
fédérés sociale Ménages et; 
Institu­
tions sans 
but lucratif: 
au service 
des 
ménages Non ventilé; 
par secteur; Reste du 
monde Union 
euro­
péenne États 
membres 
de l'Union 
euro­
péenne Institutions 
de l'Union 
euro­
péenne Pays tiers 
et orga­
nisations 
interna­
tionales Total 
D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.51 . Impôts sur le revenu 
D.59 . Autres impôts courants 
D.61 
D.611 
D.6111 
D.6112 
D.6113 
D.612 . Cotisations sociales I 
.. Cotisations sociales effectives [_ 
... Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs I 
... Cotisations sociales à la charge des salariés T 
... Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des | 
personnes n'occupant pas d'emploi [_ 
Cotisations sociales Imputées 
. Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
D.7 Autres transferts courants 
. des administrations publiques 
. des autres secteurs 
D.71 . Primes nettes d'assurance-dommages 
D.72 . Indemnités d'assurance-dommages 
D.73 . Transferts courants entre administrations publiques 
D.74 . Coopération Internationale courante 
.. des institutions de l'Union européenne 
D.75 . Transferts courants divers 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
... 4ème ressource propre basée sur le PNB wmw?mm 
i.l.l'i.i.l'iiliiilil 
Total des ressources 
t 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12 Tableau 6 
Economie 
totale 
n.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Emplois Sociétés Sociétés 
non flnan- finan­
cières cières Adminis- Adminis­
trations tration 
publiques centrale Adminis­
trations 
d'Etats 
fédérés Adminis­
trations 
locales Adminis­
trations de 
sécurité 
sociale Ménages et 
Institu­
tions sans 
but lucratif: 
au service 
des 
ménages Non ventilé 
par secteur Reste du 
monde Union 
euro­
péenne États 
membres 
de l'Union 
euro­
péenne Institutions 
de l'Union 
euro­
péenne Pays tiers 
et orga­
nisations 
interna­
tionales Total 
D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. 
D.51 . Impôts sur le revenu 
D.59 . Autres impôts courants 
D.61 
JD.611 
ID.6111 
D.6112 
ID.6113 
|D.612 . Cotisations sociales 
.. Cotisations sociales effectives 
... Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 
... Cotisations sociales à la charge des salariés 
... Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des 
personnes n'occupant pas d'emploi 
.. Cotisations sociales Imputées .W.1.I.U.I.I.I.I.U.U.II.I.I.I.IJ.M iM.utnïiniMn 
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 
;D.7 Autres transferts courants 
! aux administrations publiques 
j . aux autres secteurs 
!D.71 . Primes nettes d'assurance-dommages 
ID.72 . Indemnités d'assurance-dommages 
;D.73 . Transferts courants entre administrations publiques 
; D."74 . Coopération internationale courante 
. aux institutions de l'Union européenne 
; D.75 . Transferts courants divers 
| . aux administrations publiques 
j .. aux autres secteurs 
| ... 4ème ressource propre basée sur le PNB 
Revenu disponible net 
Total des emplois 
'•p 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12 Tableau 6 
B6n 
D.8 Economie 
totale 
n.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Ressources 
Revenu disponible net 
Ajustement pour variation des droits des ménages sur les 
fonds de pension 
Total des ressources 
n.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois Sociétés Sociétés 
non finan- finan­
cières cières , . . , »... Adminis- .... Adminis-Adminis- Adminis- , Adminls-
A A, „ „ trations . , trations de trations tratlon .._ trations , , , d'Etats , . sécurité publiques centrale ..... locales fédérés sociale Ménages et] 
institu­
tions tans 
but lucratif-
au service 
des 
ménages Non ventilé; Reste du 
par secteur: monde Union 
euro­
péenne États T ,A A, Pays tiers Institutions / : membres . ,„. , etorga- : . ,„, , de I Union , ° j _ de l'Union nlsations i Total euro- : euro- , Interna- : péenne péenne tionales 
[p.3 Dépense de consommation finale 
p.31 . Dépense de consommation Individuelle 
Ip.32 . Dépense de consommation collective 
D.8 
B.8n 
B.12 
B.8n 
|D.9 Aj ustement pour variation des droits des ménages sur les 
fonds de pension 
Epargne nette 
Solde des opérations courantes avec l'extérieur 
Total des emplois 
m.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des passifs et de la valeur nette 
Epargne nette/Solde des opérations courantes avec l'extérieurl 
il ni mil'ii n ii 
D.92 
D.99 Transferts en capital 
. des administrations publiques 
. des autres secteurs 
. Impôts en capital 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
. Aides à l'investissement 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
. Autres transferts en capital 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs '(ifftlt(tttilfmm({ify'mih'\Xix^^tt(t^!j!ff. i iniiii imniniHuiiii 
.'.'.U.WX0.I'MÏI.'.( '•'."•l.1.1.1.1.1.'.'.!.'.'.'.'.1. 
iHiiiimiiimi 
iiiniiiiiiiiuiiqiiiiiiiuiiiimiiiiiiiiiinHiiiiii m '(iïf'iïffiiïiffi 
Variations totales des passifs et de la valeur nette 
Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats: t+12 Tableau 6 
Economie 
totale Sociétés Sociétés 
non flnan- finan­
cières cières 
in.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues i l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des actifs Adminis- Adminis­
trations tration 
publiques centrale Adminis­
trations 
d'Etats 
fédérés Adminis­
trations 
locales Adminis­
trations de 
sécurité 
sociale Ménages et; 
institu- : 
tions sans • 
but lucratif: 
au service 
des 
ménages ;Non ventilé: Reste du 
•par secteur- monde Union 
euro­
péenne États 
membres 
de l'Union 
euro­
péenne Institutions 
de l'Union 
euro­
péenne Pays tiers 
et orga­
nisations 
interna­
tionales Total 
D.9 Transferts en capital 
. aux administrations publiques 
. aux autres secteurs 
D.91 . Impôts en capital 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
D.92 . Aides à l'investissement 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
D.99 . Autres transferts en capital 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs UM.'.'.'OXU'.i'i"!'' i.'.i.w u '.'j '.'.'.'.i.yo.i i » » i.» i.u.'.i 1111 
n.in.nnim.'.'.'.i. .1.1.1.1.1.1 II i I.I.MI.I, ; 111 nu 111111111 il i ! i IJ.I.I ; 11 
B.10.1 
KM Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux 
transferts en capital 
Variations totales des actifs 
D3.1.2 Compte des aqulsitions d'actifs non financiers 
Variations des passifs et de la valeur nette 
Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux 
transferts en capital 
Consommation de capital fixe 
Variations totales des passifs et de la valeur nette 
rH.1.2 Compte des aqulsitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs 
V.S Formation brute de capital 
P.51 . Formation brute de capital fixe 
P.52 . Variation des stocks 
P.53 . Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
K.2 
B.9 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non 
produits 
Capacité (+)/besoin (-) de financement 
Variations totales des actifs 
o-, 
if 
, ( 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t+24 Tableau 7 
Eco- ; 
nomie ; 
totale ; So­
cié­
tés 
non 
fl-
nan-
clè-
res *) 
Socié­
tés non 
finan­
cières 
publi­
ques ') 
Socié­
tés non 
finan­
cières 
privées 
natio­
nales 
1 Compte de production/Compte extérieur des opérations sur 
Ressources biens et services Au­
tres 
Socié- Ban- Institu 
tés fi- que tions 
nan- cen- finan­
cières traie cières 
moné­
taires Au­
tres In-
termé-
dial-
res fi­
nan­
ciers Socié- i 
tés Admi-
Auxl- d'assu-: : Admi- Admi- nlstra-
llaires 
finan­
ciers • nlstra- nistra tions 
de pen-: 
sion • i tions 
j publi­
ques tion 
cen­
trale d'­
Etats 
fé­
dérés Admi-
nls-
tra-
tions 
lo­
cales Adml-j 
nlstra-i 
tions • Mé-
de se-! na-
curité • ges 
so- | 
ciale : ') 
Emplo 
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com­
pris 
tra­
vail­
leurs 
indé­
pen­
dants Sala­
riés *) 
Béné­
ficiai­
res de 
reve­
nus de 
la pro­
priété Ins­
titu­
tions 
sans 
but lu­
cratif 
au 
servi­
ce des 
ména­
ges : Non j Reste 
: ventilé ; du 
• par sec-; mon-
: teur : de Un­
ion 
euro­
péen­
ne États Pays j 
tiers et j Ins-
mem- tttu-
bres de tions de 
l'Union l'Union 
euro- euro­
péenne péenne natio­
nales orga­
nisa­
tions 
inter-
7 
*) jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire. 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 7 
Eco­
nomie 
totale 
II.l.l Compte d'exploitation 
Ressources 
Produit intérieur brut/valeur ajoutée nette 
Total des ressources 
II.l.l Compte d'exploitation 
Emplois So" .-, ') 
clé- _ [I Soclé-Socié- , tés , tés non tés non _ non _ flnan-flnan-fl- , cières cières , , nan- privées 
ciè- natio-ques res nales Au­
tres 
Socié- Ban- institu 
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nan- cen- finan­
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Admi- Admi- nistra-
nistra- nistra tions 
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publi- cen- Etats 
ques traie fé­
dérés Adml-
nis-
tra-
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lo­
cales Admi­
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so­
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Emplo 
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teur : de Un­
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euro­
péen-États Pays j 
tiers et; Ins-
mem- tltu- orga-
bres de tions de nlsa-
PUnlon l'Union tions 
euro- euro- inter-
péenne péenne natio­
nales Total 
_______ 
i" ' \0.1i Rémunération des salariés 
. Salaires et traitements bruts 
. Cotisations sociales à la charge des 
employeurs 
Cotisations sociales effectives à la charge des 
employeurs 
.. Cotisations sociales imputées à la charge des 
employeurs 
D.21 
D.29 
D.3 Impôts sur Sa production et les importations 
payés 
. aux administrations publiques 
, aux institutions de l'Union européenne 
. Impôts sur les produits 
. Autres impôts sur la production .'•'.'."•'.W.tU.W.W.tWto ;1.I.1.IM11I.1H1IIIIIII1,I r I.I.I.I 1111 i.i.tT1111.! ! i i.i.i.ij 
D.31 
D.39 Subventions reçues 
. des institutions de l'Union européenne 
. des administrations publiques 
. Subventions sur les produits 
. Autres subventions sur la production M&W.U.W.i.P.i.i.i.i.^ fl;inmnYliiiin.ii,i. 
W.lW.U.I.MI.I.l.l.l.M.t.^ ,i.i.i n n u IITIIII n mi M. Ml 1.111.1.1 (111 II II l.l. 1.1. j 
Excédent net d'exploitation 
Total des emplois 
JZ 
;i)01, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire. 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t+24 Tableau 7 
Eco­
nomie 
totale 
n.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Ressources 
Excédent net d'exploitation S°- .-, *) 
clé- _ \t Soclé-Socié- , tés , tés non tés non _ non „ flnan-finan-fl- ,, cières cières , , nan- , „ privées publi- r clè- natio-ques res nales Au­
tres 
Socié- Ban- Institu 
tés fl- que tions 
nan- cen- finan­
cières traie cières 
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Auxi- d'assu-
lialres rance 
flnan- et 
clers fonds 
de pen­
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Adml- Admi- nlstra-
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publi- cen- Etats 
ques traie fé­
dérés Admi-
nis-
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lo­
cales Admi 
nlstra-i 
tions 
de sé­
curité 
so­
ciale Mé-
ges *) 
Emplo 
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com­
pris 
tra­
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leurs 
indé­
pen­
dants *) 
Sala­
riés *) 
Béné­
ficiai­
res de 
reve­
nus de 
la pro­
priété Ins­
titu­
tions 
sans 
but lu­
cratif 
au 
servi­
ce des 
ména­
ges Non 
ventilé 
par sec­
teur Reste 
du 
mon­
de Un­
ion 
euro­
péen­
ne États Pays 
tiers et Ins 
mem- titu- orga-
bres de tions de nlsa-
l'Union l'Union tions 
euro- euro- inter-
péenne péenne natio­
nales Total 
D.l Rémunération des salariés 
D.ll . Salaires et traitements bruts 
. Cotisations sociales à la charge des 
'2 
employeurs 
.. Cotisations sociales effectives à la charge des 
employeurs 
.. Cotisations sociales imputées à la charge des 
^_ employeurs 
D.21 
D.211 
D.212 
D.2121 
D.2122 
D.214 
D.29 Impôts sur ta production et les importations 
reçus 
. Impôts sur les produits 
.. Taxes du type TVA 
.. Impôts et droits sur les importations, à 
l'exclusion de la TVA 
... Droits sur les importations 
... Impôts sur les importations, à l'exclusion de 
la TVA et des droits sur les importations 
.. Impôts sur les produits, à l'exclusion de la 
TVA et des impôts sur les importations 
. Autres Impôts sur la production i.W.'XOX'.'.U.t iimiiiii'iiii'iniiii _d: 
> i 
D.3 Subventions payées 
D.31 . Subventions sur les produits 
D.311 .. Subventions sur les importations 
D.319 .. Autres subventions sur les produits 
D.39 . Autres subventions sur la production 
*) jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire. 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t+24 Tableau 7 
D.4 Revenus de la propriété 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
D.41 . Intérêts 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
P.119 ..SIFMI 
D.42 . Revenus distribués des sociétés 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
D.421 ..Dividendes 
.. Prélèvements sur les revenus des quasi-D.422 sociétés 
... des administrations publiques 
... des autres secteurs 
. Bénéfices réinvestis d'investissements directs 
D-43 
étrangers 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
D.44 . Revenus de la propriété attribués aux assurés 
D.45 . Loyers 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs Total des ressources Eco­
nomie 
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Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 
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n.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires 
Emplois 
P.l 19 
D.42 
\D.42! 
\D.42: 
D.44 
D.45 Revenus de la propriété 
. aux administrations publiques 
. aux autres secteurs 
. Intérêts 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
.. SIFMI 
. Revenus distribués des sociétés 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
.. Dividendes 
.. Prélèvements sur les revenus des quasi-
sociétés 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
. Bénéfices réinvestis d'investissements directs 
étrangers 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
. Revenus de la propriété attribués aux assurés 
. Loyers 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs iiuii"itii"nnnptinnM"inMnltnniiA"inm 
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B.5n Revenu national net/Solde net des revenus 
primaires 
Total des emplois 
jusqu'en 2003,. ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire. 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 7 
Eco­
nomie 
totale 
n.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
Revenu national net/Solde net des revenus 
primaires 
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, 
D.5 
etc. 
D.51 . Impôts sur le revenu 
D.59 . Autres Impôts courants 
D.61 . Cotisations sociales 
D.611 .. Cotisations sociales effectives 
... Cotisations sociales effectives à la charge des 
D.6111 
employeurs 
.. Cotisations sociales effectives obligatoires à 
D.61111 , , , , 
la charge des employeurs 
.... Cotisations sociales effectives volontaires des 
D.61112 
employeurs 
D 6112 ... Cotisations sociales à la charge des salariés 
.... Cotisations sociales obligatoires à la charge 
D.61121 ., des salaries 
D.61122 .... Cotisations sociales volontaires des salariés 
... Cotisations sociales des travailleurs 
D.6113 indépendants et des personnes n'occupant pas 
d'emploi 
.... Cotisations sociales obligatoires des 
D. 611M travailleurs indépendants et des personnes 
n'occupant pas d'emploi 
.... Cotisations sociales volontaires des 
D. 61132 travailleurs indépendants et des personnes 
n occupant pas d'emploi 
D.612 .. Cotisations sociales imputées S0" .X *) AU" A S0Clé- All A A , 
*) Au- Admi- Admi-
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finan- , M dial- tions tion d'- de se­
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cières , , , res fi- , publi- cen- Etats curité 
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jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire. 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 7 
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D 622 
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i) 624 . Prestations sociales autres que transferts 
sociaux en nature 
.. Prestations de sécurité sociale en espèces 
.. Prestations d'assurance sociale de régimes 
privés 
.. Prestations d'assurance sociale directes 
d'employeurs 
. Prestations d'assistance sociale en espèces 
D.72 
D.73 
D.74 Autres transferts courants 
. des administrations publiques 
. lies autres secteurs 
. Primes nettes d'assurance-dommages 
. Indemnités d'assurance-dommages 
. Transferts courants entre administrations 
publiques 
. Coopération internationale courante 
.. des institutions de l'Union européenne 
. Transferts courants divers 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
... 4ème ressource propre basée sur le PNB mmm 
Total des ressources J I 
*) jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire. 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 7 
-c; Eco- i 
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totale ; 
n.2 Compte de distribution secondaire du revenu 
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D.51 
II).59 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, 
etc. 
Impôts sur ie revenu 
Autres Impôts courants 
D.61 
ID 611 
61 111 
61112 
D.61 12 
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1>. 61122 
D.6113 
1) 61111 
i) 61112 
D.612 Cotisations sociales 
Cotisations sociales effectives 
. Cotisations sociales effectives à la charge des 
employeurs 
.... Cotisations sociales effectives obligatoires à 
la charge des employeurs 
.... Cotisations sociales effectives volontaires des 
employeurs 
... Cotisations sociales à la charge des salariés 
... Cotisations sociales obligatoires à la charge 
des salariés 
.... Cotisations sociales volontaires des salariés 
... Cotisations sociales des travailleurs 
indépendants et des personnes n'occupant pas 
d'emploi 
.... Cotisations sociales obligatoires des 
travailleurs indépendants et des personnes 
n'occupant pas d'emploi 
.... Cotisations sociales volontaires des 
travailleurs indépendants et des personnes 
n'occupant pas d'emploi 
.. Cotisations sociales imputées 
') jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 7 
2 Eco­
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finan- tés fi- que tions 
cières nan- cen- finan-
privées cières traie cières 
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taires Au­
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ciers Auxi­
liaires 
finan­
ciers Admi- , Admi : Adm -:Admi- Admi- nlstra-
: nistra- nistra tions 
et 
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de pen­
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publi- cen-
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bresde tions de 
l'Union l'Union 
euro- euro­
péenne péenne Pays 
tiers et 
orga-
tions 
inter­
natio­
nales Total 
. Prestations sociales autres que transferts 
D.62 
sociaux en nature i) 621 .. Prestations de sécurité sociale en espèces 
.. Prestations d'assurance sociale de régimes 
privés 
.. Prestations d'assurance sociale directes 
d'employeurs 
1) 624 .. Prestations d'assistance sociale en espèces 
]) 7 Autres transferts courants 
. aux administrations publiques 
. aux autres secteurs 
I) -1 . Primes nettes d'assurance-dommages 
D ~2 . Indemnités d'assurance-dommages 
. Transferts courants entre administrations 
" "-, ul-
publiques I) '4 . Coopération Internationale courante 
.. aux institutions de l'Union européenne 
D 75 . Transferts courants divers 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
... 4ème ressource propre basée sur le PNB 
R6n Revenu disponible net 
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') jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une ba.se volontaire. 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 7 
11.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Ressources 
H 6n Revenu disponible net 
Ajustement pour variation des droits des 
ménages sur les fonds de pension 
Total des ressources 
n.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible 
Emplois 
P.3 Dépense de consommation finale 
P.31 . Dépense de consommation individuelle 
P.32 . Dépense de consommation collective 
Ajustement pour variation des droits des 
ménages sur les fonds de pension 
B.8n Epargne nette 
lî. 12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur 
Total des emplois Eco­
nomie 
totale : So- „v *) ; Au- A Soclé-) : Au-: clé- „ ' Sodé- : très , tés : , Socié- , : ,, ._ , très In-: tés , tés non : Socié- Ban- Institu , Auxi- d assu-téï non _ : . _ , terme- ., , : non _ finan- : tés fl- que tions ,, , llalres rance ; _ finan- ,, : „ dial- „ : fl- ,, cières : nan- cen- flnan- _ finan- et : cières , , : ,, . ,, res fi- . . : nan- , ,, privées • cières traie cières ciers fonds : publi- : , nan-: cle- natlo- : moné- de pen-
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Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 7 
Eco- ; 
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Socié­
tés non 
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tés non ; 
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tés fi- que 
nan- cen-
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natio- j moné-
nales ; taires Au­
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diai-
res fi­
nan­
ciers Auxi­
liaires 
finan­
ciers Socié- j 
tés 
d'assu­
rance 
et 
fonds 
de pen 
sion : Admi- Admi­
nistra- nistra 
tions 
publi­
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cen­
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nistra­
tions 
d'­
Etats 
fé­
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nls-
tra-
tions 
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cales Admi-; 
nistra-; 
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de se- i 
curitél *) 
Emplo 
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titu- orga- ; 
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péenne natio- : 
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m.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des passifs et de la valeur nette 
Epargne nette/Solde des opérations courantes 
avec l'extérieur 
Transferts en capital 
. des administrations publiques 
. des autres secteurs 
. Impôts en capital 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
. Aides à l'investissement 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
. Autres transferts en capital 
.. des administrations publiques 
.. des autres secteurs 
Variations totales des passifs et de la valeur 
nette 
m.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital 
Variations des actifs : 
Transferts en capital 
. aux administrations publiques 
. aux autres secteurs 
. Impôts en capital 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
. Aides à l'investissement 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
. Autres transferts en capital 
.. aux administrations publiques 
.. aux autres secteurs 
Variations de la valeur nette dues à l'épargne et 
aux transferts en capital 
Variations totales des actifs 
b 
(jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire 
Comptes non financiers par secteur, tableaux détaillés: t + 24 Tableau 7 
B.10.1 
_.l Eco­
nomie 
totale 
m.1.2 Compte des aquisitions d'actifs non financiers 
Variations des passifs et de la valeur nette 
Variations de la valeur nette dues à l'épargne et j 
aux transferts en capital 
Consommation de capital fixe 
Variations totales des passifs et de la valeur 
nette So­
cié­
tés 
non 
fi-
nan-
ciè-
res *) 
Socié­
tés non 
finan­
cières 
publi­
ques *) 
Socié­
tés non 
finan­
cières 
privées 
natio­
nales Au­
tres 
Socié- Ban- institu 
tés fi- que tions 
nan- cen- finan­
cières traie cières 
moné­
taires Au­
tres in-
termé-
diai-
res fi­
nan­
ciers Auxi­
liaires 
finan­
ciers Socié­
tés 
d'assu­
rance 
et 
fonds 
de pen 
sion Admi- Admi- nistra 
nistra- nistra tions 
tion 
cen­
trale Admi- , , Admi-Admi- , nistra-nis 
tions 
publi­
ques d'­
Etats 
fé­
dérés tra­
tions 
lo­
cales tions 
de sé­
curité 
so­
ciale Mé­
na­
ges *) 
Emplo 
yeurs y 
com­
pris 
tra­
vail­
leurs 
indé­
pen­
dants *) 
Sala­
riés ") 
Béné­
ficiai­
res de 
reve­
nus de 
la pro­
priété Ins­
titu­
tions 
Non • Reste 
au 
servi­
ce des ; 
mena- : :par sec-l mon­
teur • de Un­
ion 
euro­
péen­
ne Etats Ins-
mem- titu-
bres de tions de 
l'Union l'Union 
euro- euro­
péenne péenne natio­
nales Pays ; 
tiers et ; 
orga- j 
nisa- : 
tions : 
inter- \ 
m.1.2 Compte des aquisitions d'actifs non financiers 
Variations des actifs 
P.5 Formation brute de capital 
P.51 . Formation brute de capital fixe 
P.52 . Variation des stocks 
P.53 . Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 
Acquisitions moins cessions d'actifs non 
financiers non produits 
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement 
Variations totales des actifs 1 mmm. 
mmm. 
mmm >:W:W:W:: mm mmm 
mmmm mmm mmm 
mmm immm 
lllll 
i ... 
i 
i 
*) jusqu'en 2003, ventilations des sociétés par propriétaire et des ménages par catégorie seulement sur une base volontaire. 
Tableau 8 : Comptes financiers par secteur (opérations) consolidés et non consolidés 
(Monnaie nationale) 
Secteurs et 
sous-secteurs 
Variations des actifs 
et passifs financiers SEC Sociétés 
non financières Sociétés financières 
Institut lont 
financières 
monetalret 
S.121/S.122 Autre* 
Intermédiaires 
financiers 
S.123 Auxiliaires 
financiers fonds de pensio Administrations publiques 
Administrations 
centrales et 
d'Etat fédérés 
S.1311/S.1312 Administrations 
locales Administrations de 
sécurité sociale Ménages 
et 
ISBL ou service 
des ménages Reste du monde 
Acquisition nette d'actifs financiers 
Or monétaire et DTS 
Numéraire et dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Torts nels des ménages sur les 
sserves techniques d'assurance-vie t 
ur les fonds de pension 
èserves-prtmes et réserves-sinistres 
Autres comptes à recevoir 
Accroissement net des passifs 
Numéraire et dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Droits nets des ménages sur les 
réserves lechniques d'assurance-vie et 
sur les fonds de pension 
Réserves-primes et réserves-sinistres 
Autres comptes à payer 
Capacité (+) / besoin f-) de financement F. A 
F.1 
F.2 
F.3 
F.4 
F.5 
F.6 
F.61 
F.62 
F.7 
F. L 
F.2 
F.3 
F.4 
F.5 
F.6 
F.61 
F.62 
F.7 
B.9 
W 
Tableau 9 : Stock d'actifs et de passifs financiers consolidés et non consolidés 
(Monnaie nationale) 
Secteurs «t 
sous-secteurs 
Actifs et passifs financiers SEC Sociétés 
non financières Sociétés financières 
S.12 Institution* 
financier** 
monétaires 
S.121/S.122 Autr** 
Intermédiaire» 
financiers 
S.123 AuxWaÉre» 
financier» Société* 
d'assurance et 
fonds d* pension 
S.12S Administrations publiques 
Administrations 
centrales et 
d'Etat fédéré» 
S.13117S.1312 Administration» 
locals* Administrations d» 
sécurité social* Ménages 
et 
ISBL ou service 
des ménages 
S.14/S.15 Reste du monde 
Actifs financlers 
Or monétaire et DTS 
Numéraire et dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Droits nets des ménages sur les 
réserve* techniques d'assurance-vl» et 
sur les fonds de pension 
Réserves-primes et réserves-sinistres 
Autres comptes à recevoir 
Passifs financiers 
Numéraire et dépôts 
Titres autres qu'actions 
Crédits 
Actions et autres participations 
Réserves techniques d'assurance 
Droits nets des ménages sur les 
réserves techniques rfassurance-vle et 
sur les fonds de pension 
Réserves-primes et réserves-sinistres 
Autres comptes à payer 
Actifs financiers nets AF.A 
AF.1 
AF.2 
AF.3 
AF.4 
AF.5 
AF.6 
AF.61 
AF.62 
AF.7 
AF.L 
AF.2 
AF.3 
AF.4 
AF.5 
AF.6 
AF.61 
AF.62 
AF.7 
BF.90 
W 
Tableau 10: Dépenses des administrations publiques par fonction 
Dépense de dont : Subventions Revenus de la Prestations Autres Formation 
consommation Rémunération propriété sociales autres transferts brute de 
finale des salariés (consolidés) que transferts courants capital fixe 
sociaux en (consolidés) 
nature Transferts en Total des 
capital dépenses 
(consolidés) 
P.3 D.1 D.3 D.4 D.62 D.7 P.5 D.9 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 Services généraux des administrations publiques 
Affaires et services de la défense nationale 
Ordre et sécurité publics 
Affaires et services de l'enseignement 
Affaires et services de santé 
Affaires et services relevant de la sécurité sociale et des oeuvres 
Affaires et services de logement et de développement collectif 
Affaires et services relevant des loisirs, de la culture et des cultes 
Affaires et services concernant les combustibles et l'énergie 
Affaires et services de l'agriculture, de la sylviculture, de la chasse et 
de la pêche 
Affaires et services concernant les industries extractives et les 
Affaires et services des transports et des communications 
Autres affaires et services économiques 
Dépenses non classées par classe 
Total 
<0 
Tableau 111mpôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire 
Adminis- Adminis- Adminis- Adminis- Adminis- Institutions Total 
trations tration trations trations trations de de l'Union 
publiques centrale d'Etats locales sécurité européenne 
fédérés sociale 
Impôts et cotisations sociales par secteur 
D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc 
D.51 Impôts sur le revenu 
Impôts sur le revenu des personnes physiques ou 
des ménages 
D.51 b Impôts sur le revenu des sociétés 
D.51 c Impôts sur les gains de détention 
D.51 d Taxe sur les gains de loteries et paris 
D.59 Autres impôts courants 
D.59.1 Impôts courants sur le capital 
D.59.1 a Impôts courants sur les terrains et bâtiments 
D.59.1 b Impôts courants sur le patrimoine net 
D.59.1 c Impôts courants sur autres actifs 
D.59.2 Autres impôts courants 
D.59.2a Impôts de capitation 
D.59.2b Impôts sur la dépense 
D.59.2c Taxes acquittées par les ménages pour la 
détention de licences 
D.59.2d Impôts sur les transactions internationales 
D.2 
D.21 
D.211 
D.212 
D.2121 
D.2122 
D.2122a 
D.2122b 
D.2122c 
D.2122d Impôts sur la production et les importations 
Impôts sur les produits 
Taxes du type TVA 
Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion 
de la TVA 
Droits sur les importations 
Impôts sur les importations, à l'exclusion de la 
TVA et des droits sur les importations 
Impôts généraux sur les ventes 
Accises 
Impôts sur services spécifiques 
Bénéfices sur monopoles à l'importation 
D.2122e Impôts résultant de taux de change multiples 
D.214 
D.214a Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et 
des impôts sur les importations 
Impôts généraux sur les ventes 
D.214b Accises 
D.214c Impôts sur services spécifiques 
D.214d Impôts sur transactions mobilières et immobilières 
^^T 
Tableau 111mpôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire 
Adminis- Adminis- Adminis- Adminis- Adminis- Institutions Total 
trations tration trations trations trations de de l'Union 
publiques centrale d'Etats locales sécurité européenne 
fédérés sociale 
D.214e Bénéfices des monopoles fiscaux 
D.29 
D.29a 
D.29b 
D.29c 
D.29d 
D.29e 
D.29f 
D.29g 
D.91 
D.91 a 
D.611 
D.6111 
D.6112 
D.6113 Autres impôts sur la production 
Impôts sur la masse salariale et les effectifs 
Impôts sur la propriété de terrains, bâtiments et 
autres ouvrages 
Impôts sur les autorisations d'exercer des activités 
commerciales et professionnelles 
Impôts sur l'utilisation d'actifs fixes 
Droits de timbre 
Impôts sur les émissions polluantes 
Impôts sur les transactions internationales 
Impôts en capital 
Transferts en capital 
D.91 b Impôts sur les transferts en capital 
Total des impôts 
Cotisations sociales effectives 
. cotisations sociales effectives à la charge des 
employeurs 
. cotisations sociales à la charge des salariés 
. cotisations sociales des travailleurs indépendants 
et des personnes n'occupant pas d'emploi 
Total des impôts et cotisations sociales 
S < é 
Tableau 12: Classification croisée du compte de production par branche d'activité et par secteur 
branches d'activité: 
secteurs: 
variables: A 17 NACE Rév. 1 
S 11 
S 12 
S 13 
S 14 + S 15 
prix: production 
- marchande 
- pour usage final propre 
- autre non marchande 
consommation intermédiaire 
valeur ajoutée brute 
- rémunération des salariés 
- autres impôts moins subventions sur la production 
- excédent net d'exploitation 
- consommation de capital fixe 
courants et constants 
Tableau 13: Classification croisée de la formation brute de capital fixe par branche d'activité par 
produit 
branches d'activité: 
produits: 
variable: 
prix: A 31 NACE Rév. 1 
Pi 3 CPA 
formation brute de capital fixe 
courants et constants 
Tableau 14: Classification croisée des actifs fixes par branche d'activité et par produit 
branches d'activité: 
produits: 
variables: 
prix: A 31 NACE Rév. 1 
Pi3 CPA 
actifs fixes bruts 
actifs fixes nets 
coûts de remplacement 
coûts historiques 
prix constants 
£$1 
Tableau 15 .-Tableau des ressources aux prix de base, y compris transformation en prix d'acquisition 
n = 17, m = 60 
Tableau 16 : Tableau des ressources aux prix de base, y compris transformation en prix d'acquisition 
n = 60, m = 60 prix : courants et constants 
prix : courants et constants 
1 
2 
3 
4 
Produits 
(CPA) 
m 
(Postes d'ajustement) 
Zd) 
Total, dont: 
Production marchande 
Production pour usage 
final propre 
Autre production non 
marchande (D 
(2) 
(3) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
1234 ....n 
(D 
Production aux prix de base par produit et 
par branche d'activité 
Production totale par branche d'activité £(1) 
(2) 
a)intra-
UE 
b) extra-
UE Importations 
caf 
(3) 
0 
0 Total des ressources aux 
prix de base 
(4) Marges commerciales et 
de transport 
(5) 
0 
0 
0 Impôts moins subven­
tions sur les produits 
(6) Total des ressources aux prix 
d'acquisition 
(7) 
°1 
Tableau 17: Tableau des emplois aux prix d'acquisition 
n = 17, m = 60 prix : courants et constants 
Tableau 18: Tableau des emplois aux prix d'acquisition 
n = 60, m = 60 prix : courants et constants 
1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
m 
(Postes d'ajustement) 
Ed) 
Rémunération des salariés 
Cotisations sociales à la charge des employeurs 
Autres impôts moins subventions sur la production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
£<3) 
Z(D + (3) (D 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) Branches d'activité (NACE Rév.l) 
123 n 
(D 
Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition 
par produit et par branche d'activité 
Total de la consommation intermédiaire par branche 
d'activité 
Composantes de la valeur ajoutée par branche 
d'activité 
Valeur ajoutée par branche d'activité 
Production aux prix de base par branche d'activité (D 
(2) Emplois finals 
a) b) c) d) e) 0 
(3) 
Emplois finals aux prix d'acquisition: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des ménages (t+12 avec a)) 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe 
e) variation des stocks et objets de valeur 
0 Exportations 
- intra-UE 
- extra-UE 
Total des emplois finals par type I 
(3) 
(4) Z(D + 
1(3) 
(5) 
Total des emplois 
Tableau 19 : Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit x produit) 
n = 60 prix : courants et constants 
1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
m 
Kl) 
Impôts sur les produits 
Subventions sur les produits (-) 
Kl)+ (3)+ (4) 
Rémunération des salariés 
Autres impôts moins subventions sur la 
production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
S (5) 
_(l) + (3) + Z(5) 
Importations 
(7) (8) 
Formation de capital fixe 
Stock de capital fixe 
Main-d'oeuvre occupée 0) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
W 
(10) Produits (CPA) 
123 .... ....n 
0) 
Consommation intermédiaire aux prix de base (produit x produit) 
Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit 
Impôts moins subventions sur les produits par produit 
Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit 
Composantes de la valeur ajoutée par produit 
Valeur ajoutée par produit 
Production aux prix de base par produit 
Importations caf par produit 
Ressources aux prix de base par produit _ 
0) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)f) 
(3) 
Emplois finals aux prix de base: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et objets de 
valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
- intra-EU 
- extra-EU 
Emplois finals aux prix de base par type 
Impôts moins subventions sur les produits par type d'emploi 
final 
Total des emplois finals aux prix d'acquisition par type 2(3) 
(4) ï(l) + 
S (3) 
(5) 
Total des emplois aux prix de base 
Total des impôts moins subventions sur les 
produits 
Total des emplois aux prix d'acquisition 
Tableau 20: Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure (produit x produit) 
n=60. prix : courants et constants 
1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
n 
1(1) 
Emplois de produits importés 
Impôts moins subventions sur les produits 
10)+ (3)+(4) 
" Rémunération des salariés 
Autres impôts moins subventions sur la production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
2(5) 
_(l) + (3) + _(5) 
Formation de capital fixe 
Stock de capital fixe 
Main-d'oeuvre occupée 0) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) Produits (CPA) 
123.... ....n 
(D 
Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base (produit x produit) 
Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs aux prix de base par produit 
Total de la consommation intermédiaire de produits importés par produit 
Impôts moins subventions sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par 
produit 
Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit 
Composantes de la valeur ajoutée par produit 
Valeur ajoutée par produit 
Production aux prix de base par produit 
... 2(1) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)0 
(3) 
Pour la production intérieure 
Emplois finals aux prix de base: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et objets de 
valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
- intra-EU 
- extra-EU 
Emplois finals de produits intérieurs aux prix de base 
Emplois finals de produits importés aux prix de base 
Impôts moins subventions sur les produits destinés aux 
emplois finals 
Total des emplois finals par type Z 
(3) 
(4) 2(1) + 
2(3) 
(5) 
Total de la production 
intérieure 
Total des importations 
Total des impôts moins 
subventions sur les 
produits 
Total des emplois 
Tableau 21 : Tableau entrées-sorties symétrique des importations (produit x produit) 
n=60, prix : courants et constants 
1 
2 
3 
Produits 
(CPA) 
n 
2(1) 
Emplois de produits intérieurs 
Impôts moins subventions sur les produits 
2(1)+ (3)+(4) 
Rémunération des salariés 
Autres impôts moins subventions sur la production 
Consommation de capital fixe 
Excédent net d'exploitation 
2(5) 
_(l) + (3) + _(5) 
Formation de capital fixe 
Stock de capital fixe 
Main-d'oeuvre occupée d) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) Produits (CPA) 
123 .... .... n 
0) 
Importations: consommation intermédiaire aux prix de base (produit x produit) 
Total de la consommation intermédiaire de produits importés aux prix de base par produit 
Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs par produit 
Impôts moins subventions sur les produits destinés a la consommation intermédiaire par 
produit 
Total de la consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par produit 
Composantes de la valeur ajoutée par produit 
Valeur ajoutée par produit 
Production aux prix de base par produit 2(1) 
(2) Emplois finals 
a)b)c)d)e)f) 
(3) 
Pour les importations 
Emplois finals aux prix de base: 
Dépense de consommation finale: 
a) des ménages 
b) des ISBL au service des ménages 
c) des administrations publiques 
Formation brute de capital: 
d) formation brute de capital fixe et objets de 
valeur 
e) variation des stocks 
f) Exportations 
- intra-EU 
- extra-EU 
Emplois finals de produits importés aux prix de base 
Emplois finals de produits intérieurs aux prix de base 
Impôts moins subventions sur les produits destinés aux 
emplois finals 
Total des emplois finals par type E 
(3) 
(4) 2(1) + 
2(3) 
(5) 
Total des importations 
Total de la production 
intérieure 
Total des impôts moins 
subventions sur les 
produits 
Total des emplois 
Tableau 22: 
Code 
B1.b 
B1.b 
D.1 
B2.b Tableaux par branche d'activité et par région (NUTS II), prix 
courants 
Liste des variables 
1. Valeur ajoutée brute aux prix de base 
2. Valeur ajoutée brute aux prix de base 
3. Rémunération des salariés 
4. Formation brute de capital fixe 
5. Emploi 
- total 
- salarié ventilation 
A17 
A17 
A17 
A17 
A17 t + mois 
24 
24 
36 
36 
24 
24 
Tableau 23: 
Code 
B1.b Tableaux par branche d'activité et par région (NUTS III), prix courants 
Liste des variables Ventilation t + mois 
1. Valeur ajoutée brute aux prix de base 
2. Emploi 
- total 
- salarié A3 
A3 
A3 24 
18 
18 
Tableau 24: Compte des ménages par région (NUTS II), prix courants t + 36 
Compte d'affectation des revenus primaires des ménages 
Emplois 
D.4 Revenus de la propriété 
B.5 SOLDE DES REVENUS PRIMAIRES Ressources 
B.2/B.3 EXCEDENT D'EXPLOITATION/ 
REVENU MIXTE 
D.1 Rémunération des salariés 
D.4 Revenus de la propriété 
Compte de distribution secondaire du revenu des ménages 
Emplois 
D.5 Impôts courants sur le revenu, patrimoine etc B.5 
D.61 Cotisations sociales D.62 
D.7 Autres transferts courants 
B.6 REVENU DISPONIBLE D.7 Ressources 
SOLDE DES REVENUS PRIMAIRES 
Prestations sociales autres 
que transferts sociaux en nature 
Autres transferts courants 
î~< ^ 
Tableau 25: Classification croisée du compte de production par branche d'activité 
et par secteur 
branches d'activité: A 60 NACE Rév. 1 
secteurs: S 11 
S 12 
S 13 
S 14 
S 15 
variables: production 
- marchande 
- pour usage final propre 
- autre non marchande 
consommation intermédiaire 
valeur ajoutée brute 
- rémunération des salariés 
- autres impôts moins subventions sur la production 
- excédent net d'exploitation 
- consommation de capital fixe 
prix: courants et constants 
Tableau 26: Classification croisée de la formation brute de capital fixe par 
branche d'activité et par produit 
branches d'activité: A 31 NACE Rév. 1 
produits: P 60 CPA 
variable: formation brute de capital fixe 
prix: courants et constants 
__^ 
Tableau 27: Rétrapotations 
Tableaux proposés 
Tableau 1 : Principaux agrégats 
Tableau 2: Principaux agrégats des administrations publiques 
Tableau 3: Tableaux par branche d'activité 
Tableau 5: Consommation finale des ménages par fonction 
Tableau 6: Comptes non financiers par secteur, principaux agrégats 
Tableau 10: Dépenses des administrations publiques par fonction exercice annuel 
période 
88-94 
70-87 
70-94 
70-94 
80-94 
90-94 
80-89 
90-94 transmission 
Mars-98 
Déc-98 
Déc-98 
Déc-00 
Déc-00 
Déc-98 
Déc-99 
Déc-00 exercice trimestriel 
période 
88-94 
80-87 transmission 
Mar-98 
Dec-98 
Ï6{ 




ISSN 0254-1491 
COM(94) 593 final 
DOCUMENTS 
FR 17 
N° de catalogue : CB-CO-94-619-FR-C 
ISBN 92-77-83485-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Iv-2985 Luxembourg