déplore le retard considérable pris dans la mise en œuvre des approches territoriales intégrées et le fait que cet instrument n’ait pas encore été en mesure de produire toutes les synergies qu’il pourrait et devrait engendrer. L’on ne peut et l’on ne saurait tirer argument de cette situation pour laisser entendre qu’il ne serait pas efficace de mettre en œuvre la politique de cohésion de l’UE au moyen d’investissements territoriaux intégrés. Au contraire, au vu des complications et de l’absence de clarté, le fait même que cet instrument, grâce aux efforts importants du personnel de tous les acteurs, ait pu ne fut-ce que prendre son essor et qu’il obtienne des résultats qui produisent une réelle incidence positive sur le territoire et ses citoyens, prouve son potentiel. De surcroît, le Comité met en exergue la valeur ajoutée qu’ont apporté les approches territoriales intégrées là où elles ont exercé un effet de levier sur le renforcement des capacités dans certains contextes, en favorisant une approche territoriale intégrée et une gouvernance à multiniveaux là où celles-ci faisaient défaut auparavant.

De l’atelier sur l’état du développement durable urbain et de l’ITI tenu au Comité européen des régions en 2017 (2), il est ressorti que les principales difficultés rencontrées pour introduire l’ITI au cours de la période de programmation actuelle sont les suivantes:

— le retard pris pour fournir le «Guide d’orientation à l’intention des États membres relatif au développement urbain durable intégré (article 7 du règlement FEDER)», que la Commission européenne n’a pas publié avant mai 2015. Ce n’est que sur la base de ce document que l’on a ensuite seulement commencé à élaborer l’architecture de la mise en œuvre de l’ITI dans les États membres, la délimitation des agglomérations et les modalités d’approbation des documents stratégiques de développement urbain, ainsi que les documents stratégiques eux-mêmes. Ce n’est qu’à ce moment qu’a pu commencer la planification de chacun des projets,

— le problème fondamental de l’application et de l’élaboration des documents stratégiques des agglomérations urbaines aux fins de l’ITI résidait, dans la plupart des pays, dans le fait que lors du lancement des préparatifs de la mise en œuvre de l’ITI, les programmes opérationnels avaient déjà été approuvés, ainsi que leurs indicateurs et leurs structures de gestion, qui comptaient sans l’ITI. Les stratégies des agglomérations ont donc été contraintes de s’insérer dans les différents programmes opérationnels et indicateurs préalablement définis, limitant ainsi considérablement leur souplesse et leurs effets réels de synergie,

— dans certains cas, il n’a pas été procédé à l’allocation obligatoire en faveur des ITI de moyens financiers des programmes opérationnels, privant ainsi de facto de toute utilité l’ensemble du concept de mise en œuvre et d’effets de synergie au moyen de l’ITI,

— les retards pris à l’occasion de la mise en œuvre et de la création de structures inutilement compliquées de mise en œuvre des ITI, lorsque l’on doit, même à l’échelon des agglomérations, créer des organismes intermédiaires certes chargés de suivre et d’évaluer les projets, alors que la véritable sélection des projets n’intervient majoritairement qu’à l’échelon des autorités de gestion des différents programmes opérationnels. Dans certains cas, ces structures apparaissent disproportionnées tant au regard du faible volume des moyens alloués aux ITI, que de celui de la compétence très limitée dans les faits de ces organismes intermédiaires ou encore de possibles doublons dans leurs actions. Dans de tels cas, des structures de mise en œuvre aussi complexes compliquent de manière tout aussi disproportionnée l’ensemble de la procédure,

— dans le processus de mise en œuvre, les missions et les compétences des organes chargés de la sélection des opérations (définies à l’article 7 du règlement relatif au FEDER) ne sont pas suffisamment prises en compte. Lors de la mise en œuvre de stratégies territoriales intégrées de développement urbain durable qui couvrent une zone fonctionnelle dépassant les limites cadastrales des villes, la position des organismes infrarégionaux fonctionnant sur la base d’un vaste partenariat entre acteurs du territoire et dans le cadre d’une gouvernance à niveaux multiples n’est, le plus souvent, pas suffisamment bien établie sur le plan juridique.

L’atelier mentionné plus haut a également mis en lumière les aspects positifs, notamment les ressources assignées à la mise en œuvre des stratégies, ainsi que la création de synergies entre les projets, et en tout premier lieu, le traitement des problèmes en s’appuyant sur les réalités et les possibilités locales, c’est-à-dire l’application authentique d’une approche territorialisée;