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celui  sur  la proposition  de directive  du  Conseil 
concernant  le déversement  de déchets  en mer  (1), 
vu l'avis  émis  par la section  de l'environnement,  de la 
santé  publique  et de la consommation  le 16 septem-
bre 1976, 
vu le rapport  présenté  oralement  par  le rapporteur 
M. De Grave, 
vu ses délibérations  lors  de sa 141e  session  plénière 
des 29 et 30 septembre  1976  (séance  du 29 septembre 
1976), unanime  sur  la proposition  de directive  relative  à 
l'immersion  des  déchets  en mer.  Cette  directive  qui, 
sur le plan  technique,  s'inspirait  largement  de la 
convention  de Barcelone,  n'a pas été considérée  par le 
Comité  comme  de nature  à répondre  suffisamment  à 
tous les problèmes  soulevés  par la pollution  des mers. 
Le Comité  invite  donc  la Commission  à entamer 
l'examen  des  moyens  destinés  à doter  la Commu-
nauté  d'instruments  complémentaires  de nature  à 
répondre  de manière  plus  adéquate  aux  problèmes 
suscités  par la pollution  des mers. 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
Le Comité  approuve  la proposition  de décision.  Il 
rappelle  toutefois  ses remarques  formulées  dans  l'avis 
(') JO  n« C 197  du 23. 8. 1976. Fait à Bruxelles,  le 29 septembre  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  proposition  de règlement  du Conseil  modifiant  le règlement  (CEE) 
n° 1365/75  concernant  la création  d'une  Fondation  européenne  pour  l'amélioration  des 
conditions  de vie et de travail 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 252  du 26 octobre  1976,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 20 août  1976,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
141e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 29 et 30 septembre  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 20 août  1976, vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  198, 
vu la décision  prise  par son  président,  le 1er  septem-
bre 1976,  de charger  la section  de l'environnement,  de 
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la santé  publique  et de la consommation  de l'élabora-
tion d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'environnement,  de 
la santé  publique  et de la consommation  lors  de sa 
réunion  du 16 septembre  1976, 
vu le rapport  oral  présenté  par  Mme  Evans,  rappor-
teur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 141e  session  plénière 
des 29 et 30 septembre  1976  (séance  du 29 septembre 
1976), A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  et 7 abstentions  : 
Le Comité  approuve  la proposition  de règlement  du 
Conseil. 
Fait à Bruxelles,  le 29 septembre  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur  une  proposition  de règlement  du Conseil  instituant  un régime  de primes  de 
non-commercialisation  du lait  et des  produits  laitiers  et de conversion  de troupeaux 
bovins  à orientation  laitière 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  encore  été publié  au Journal  officiel  des 
Communautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 23 juillet  1976,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  des 
articles  43 et 198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
141e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 29 et 30 septembre  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  du Conseil  du 23 juillet  1976, 
vu les articles  43 et 198  du traité  instituant  la Com-
munauté  économique  européenne, 
vu la décision  de son président,  du 23 juillet  1976,  de 
charger  la section  de l'agriculture  de l'élaboration 
d'un avis  en la matière, vu le rapport  oral  présenté  par  M.  de Cifarelli, 
rapporteur, 
vu l'avis  de la section  de l'agriculture  lors  de sa réu-
nion  du 24 septembre  1976, 
vu ses délibérations  lors  de la session  plénière  des 29 
et 30 septembre  1976  (séance  du 30 septembre  1976),