N°C  204/40 Journal  officiel  des Communautés  européennes 30. 8.76 
2.10.  Article  11 
2.10.1.  Des  doutes  très  sérieux  subsistent  quant  à 
savoir  si la méthode  proposée  pour  les particules  en 
suspension  {fumées  noires)  donnera  des résultats  non 
équivoques  dans  toutes  les circonstances  où elle  doit 
être employée.  L'application  juridique  de la directive 
doit se faire  sur la base  des  résultats  obtenus  par cette  méthode  et toute  ambiguïté  pourrait  par  consé-
quent  soulever  des  difficultés  d'application  consi-
dérables.  Le Comité  suggère  à la Commission  de 
mettre  au point,  dans  les meilleurs  délais,  une  nou-
velle  méthode  de référence  qui prenne  en considéra-
tion les  observations  formulées  par  l'OMS,  dans 
son rapport.  « Critères  de la qualité  de l'air  et indices 
relatifs  aux polluants  de l'atmosphère  urbaine  ». 
Fait à Bruxelles,  le 30 juin  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  portant  douziène  modification  de la 
directive  64/54/ÇEE  relative  au rapprochement  des  législations  des  États  membres 
concernant  les agents  conservateurs  pouvant  être  employés  dans  les denrées  destinées 
à l'alimentation  humaine 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 133,  du 14 juin  1976,  page  35. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a déaidé,  le 20 mai  1976,  de consulter,  conformément  aux  dispositions 
de l'article  100  du traité  instituant  lia Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur de sujet  précité  au oours  de sa 
140e  session  pllénière,  tenue  à Bruxelles,  les 30 juin  et 1er  juillet  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu l'article  100  du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes  du 20 mai  1976, vu la décision  prise  par son  bureau,  lors  de sa réunion 
du 24 mai  1976,  de charger  la section  de l'environne-
ment,  de la santé  publique  et de la consommation  de 
l'élaboration  d'un  avis  en la matière, 
vu la directive  de base  64/54/CEE,  du Conseil  du 
5 novembre  1963, 
30. 8. 76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 204/41 
vu son  avis  sur  la « Proposition  d'une  directive  du 
Conseil  portant  10e  modification  de la directive  du 
Conseil  relative  au rapprochement  des  législations 
des États  membres  concernant  les agents  conserva-
teurs  pouvant  être  employés  dans  les denrées  destinées 
à l'alimentation  humaine  », 
vu l'avis  rendu  par  la section  de l'environnement,  de 
la santé  publique  et de la consommation  en date  du 
8 juin  1976  et la rapport  oral  présenté  par  M. 
Jaschick,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 140e  session  plénière 
des 30 juin  et 1er  juillet  1976,  séance  du 30 juin  1976, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
Le Comité  économique  et social  approuve  la pro-
position  de  directive  et formule  les  observations 
suivantes  : 
1. Le Comité  rappelle  que,  dans  son  avis  sur  la 
proposition  de directive  portant  10e  modification  de 
la directive  de base,  il avait  accepté,  avec  certaines 
réserves,  la prorogation  de l'autorisation  temporaire 
de l'utilisation  de  thiabendazole  prévue  d'abord 
jusqu'au  mois  de décembre  1973,  et ensuite  jusqu'au 
31 juillet  1976. 2. Ce délai  venant  à échéance,  le Comité  regrette 
que la Commission  n'ait  pu achever  les recherches 
plus approfondies  sur  l'efficacité  de cet  additif,  et, 
partant,  de la dose  d'emploi  à retenir  définitivement, 
comme  elle  l'avait  indiqué  auparavant. 
3. Le Comité  rapelle  également  que  dans  son  avis  du 
23 avril  1970  H, il estimait  — à première  vue  — 
la sécurité  toxicologique  du thiabendazole  (E 233) 
supérieure  à celle  du diphényle  (E 230).  Il ajoutait 
cependant  qu'il  lui  semblait  que  le thiabendazole 
devait  remplacer  le diphényle  dans  la liste  communau-
taire  des additifs  et non  s'ajouter  à cette  liste. 
4. À cet égard,  le Comité  insiste  pour  que  la Com-
mission  achève  dans  les meilleurs  délais  les études 
devant  établir  dans  quelle  mesure  l'utilisation  de 
diphényle  peut  être  avantageusement  remplacée  par 
celle  du thiabendazole. 
5. D'autre  part,  le Comité  souligne  que  l'utilisation 
de produits  fongistatiques  sur  les  agrumes  n'est 
autorisée  que  dans  certaines  limites  et moyennant 
l'information  du consommateur.  Cette  dernière  condi-
tion n'étant  pas  toujours5  remplie,  le Comité  insiste 
pour  que  la Commission  veille  au respect  de la 
directive  par les États  membres. 
Fait à Bruxelles,  le 30 juin  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Henri  CANONGE 
H JO  n° C 108  du 26. 8. 1970.