FR Journal officiel de l'Union européenne C 123/13

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 123/07)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«OLIVES NOIRES DE NYONS»

No CE: FR-PDO-0317-01200-20.2.2014

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

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2. Type de modification(s)

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3. Modification(s):

Rubrique «Description du produit»:

Sur la base des contrôles effectués depuis la reconnaissance de cette appellation, le descriptif organoleptique a été complété de descripteurs permettant de mieux identifier le produit: «Elles présentent un noyau gros à très gros, de forme ovoïde à base élargie et nettement mucronée. Leur chair est fine, onctueuse, parfumée, et se détache bien du noyau. Elles présentent des arômes fruités, d’olive mûre, de chocolat, de vanille, de sous-bois et/ou de fruits rouges (ces arômes se développant différemment suivant le mode de préparation).»

La taille du noyau des olives est maintenant qualifiée de «gros à très gros» (au lieu d'«assez gros») du fait d’une meilleure connaissance des variétés d’olives et de leurs caractéristiques.

Par ailleurs, de façon à caractériser le produit,

— les classes de calibre, qui sont spécifiques à l’appellation ont été introduites: «présentées en lots de calibre homogène, c’est-à-dire contenant au maximum deux classes de calibre successives: classe seconde ou 2 (14 à 16 mm de diamètre), classe première ou 1 (16 à 18 mm de diamètre), classe extra (diamètre de 18 mm et plus)». Le calibrage des olives par diamètre est plus précis que la définition de calibre par nombre de fruits à l’hectogramme, qui est le cas général dans les olives. En outre, les classes de calibre définies ici sont utilisées depuis de nombreuses années dans le Nyonsais. Elles sont traditionnelles et connues des consommateurs locaux,

— il a été ajouté que les olives peuvent être présentées avec ou sans pédoncule, ce qui est une pratique locale reconnue.

Concernant la couleur des olives, il a été précisé que la couleur des olives peut aller de «bure de moine» (marron plus ou moins foncé) à noir. En effet, le mode de préparation ou de présentation des olives engendre des nuances de couleur sur les olives, sans que cela ne soit un défaut ou ne reflète un problème de préparation ou de maturité.

Les trois types de préparation autorisés par le décret initial de reconnaissance de l’AOC et traditionnellement utilisés pour l’AOP «Olives noires de Nyons» sont rappelés car ces sont les trois seules préparations susceptibles d’être rencontrées sur le marché par les consommateurs et celles-ci ont un impact sur la présentation des olives: préparation au naturel, préparation en saumure, olives piquées au sel fin.

Rubrique «Aire géographique»:

Dans cette partie, les modalités d’identification des parcelles ont été précisées en conformité avec les nouvelles procédures nationales.

La disposition suivante a été supprimée: «Par dérogation, la conserverie Marquion frères, située sur la commune Le Thor dans le département du Vaucluse, est autorisée à préparer des “Olives noires de Nyons” en appellation.» L’entreprise concernée a en effet cessé son activité en 1999 et en tout état de cause n’aurait pu continuer à utiliser cette dénomination qu’au maximum 5 ans après l’enregistrement de l’AOP, soit le 21 juin 2001.

Rubrique «Preuve de l’origine»:

Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique» a été consolidée et regroupe notamment les obligations déclaratives et tenues de registres relatives à la traçabilité du produit et au suivi des conditions de production.

Dans ce cadre, il est notamment prévu une habilitation des opérateurs, par l’organisme de contrôle, reconnaissant leur aptitude à satisfaire aux exigences du cahier des charges du signe dont ils revendiquent le bénéfice.

Par ailleurs, cette rubrique a fait l’objet d’ajouts et de compléments de plusieurs dispositions relatives aux registres et documents déclaratifs permettant de garantir la traçabilité et le contrôle de la conformité des produits avec les exigences du cahier des charges.

Rubrique «Méthode d’obtention»:

Production des olives:

Il est introduit une disposition relative à l’âge d’entrée en production des arbres en appellation d’origine qui est fixé à 5 ans, pour faciliter les contrôles sur la production: à compter de l’âge de 5 ans, les arbres entrent en production, les vergers sont contrôlés et leur production est prise en compte dans le rendement maximum autorisé.

Concernant le pourcentage maximal de variétés pollinisatrices de 5 % autorisé dans les vergers, afin de tenir compte des très petits vergers (moins de 20 arbres), pour lesquels ce pourcentage est difficilement applicable, la présence d’un arbre de variété pollinisatrice est admise. Il est précisé que la récolte issue de ces oliviers ne peut prétendre à l’appellation.

Des dispositions relatives à la taille et à l’entretien des vergers ont été introduites de manière à pérenniser le bon entretien du verger nyonsais: ces dispositions permettent d’éviter la présence de vergers sans entretien (obligation d’entretien annuel, de maîtrise du couvert végétal et taille obligatoire tous les deux ans minimum), et de limiter les risques sanitaires (élimination des bois de taille).

Sur la base des dispositions du décret initial de reconnaissance de l’AOC du 10 janvier 1994, les dispositions relatives à la densité de plantation (24 m2 minimum par arbre, distance minimale entre les arbres de 4 mètres) et à l’interdiction des cultures intercalaires pérennes sont introduites, dans un objectif qualitatif et de respect des méthodes traditionnelles de culture.

Irrigation: l’irrigation des oliviers permet de régulariser les récoltes et n’engendre pas une dégradation de la qualité des olives. Des irrigations tardives sont à éviter afin de permettre la maturation des fruits dans de bonnes conditions. Il est prévu de permettre l’irrigation des oliviers, avec une date limite différente suivant les techniques d’irrigation utilisées (jusqu’au 31 août pour l’irrigation par aspersion et au 30 septembre pour le goutte à goutte et les micro-jets).

Rendement: le décret initial de reconnaissance de l’AOC du 10 janvier 1994 prévoyait une limitation des rendements des vergers à 6 tonnes/ha avec une possibilité de porter celui-ci à 8 tonnes/ha les années exceptionnelles. Or, depuis la reconnaissance en appellation d’origine, les oléiculteurs ont pu constater une augmentation des rendements constatés. Ce phénomène est lié au fait que les vergers sont plus régulièrement entretenus et que le suivi technique s’est amélioré, avec le succès de l’appellation d’origine. Beaucoup de vergers ont été remis en état. En outre, l’absence de gel important depuis 1985 a conduit les arbres à prendre plus d’ampleur et à atteindre des rendements importants. Le rendement maximal, en moyenne sur l’exploitation, est donc augmenté et porté à 10 tonnes d’olives par hectare ce qui est une valeur davantage en adéquation avec le potentiel agronomique local. Pour le calcul de ce rendement, toutes les quantités d’olives produites sont prises en compte, quelle que soit leur destination.

Cueillette/date de récolte: le décret initial de reconnaissance de l’AOC du 10 janvier 1994 prévoyait la fixation annuelle d’une date d’ouverture de la récolte. Il est précisé que cette date est fixée, par les autorités compétentes, après qu’une étude de maturité ait été réalisée par le groupement, de façon à s’assurer que le niveau de maturité global est suffisant avant de permettre la récolte.

État de maturité: le niveau de maturité des olives à la récolte a été précisé: au minimum 70 % d’olives noires, ou tournantes, et au minimum 50 % d’olives noires et 40 % d’olives ridées afin d’affiner la notion de «récolte à bonne maturité» définie initialement.

Concernant les modes de cueillette, les méthodes de récoltes des olives ont été précisées pour tenir compte de l’évolution des techniques: en plus de la récolte sur l’arbre uniquement manuelle, l’utilisation d’outils de vibrage des branches ou des arbres est autorisée, à l’exclusion des peignes vibrants ou oscillants qui sont interdits. Les produits d’abcission sont interdits. La récolte des olives tombées à terre est interdite car celle-ci engendre des défauts (aspect, goût) sur le produit fini. Des dispositions précisent en outre les pratiques à appliquer en cas d’utilisation de filets pour préserver la qualité des olives.

Mode de stockage: les oléiculteurs ont tenu à préciser que les olives sont transportées après récolte dans des caisses de 20 kg maximum, afin d’en préserver les caractéristiques jusqu’à la mise en conservation.

Conservation des olives:

Concernant les délais entre la récolte et la transformation des olives: le décret initial de reconnaissance de l’AOC du 10 janvier 1994 prévoyait des délais entre récolte et livraison, et récolte et mise en œuvre. L’objet de la modification est de réduire à 3 jours maximum le délai de livraison, alors que le délai de transformation est porté à 4 jours maximum, cette répartition des délais permettant une meilleure organisation de la saison de récolte/transformation. Le délai maximum de 6 jours entre la récolte et la transformation, défini dans le décret de 1994, reste inchangé.

Un pourcentage d’olives véreuses, gelées et/ou grêlées limité à 10 % a été fixé dans les lots, à l’arrivée dans l’atelier, sachant qu’un tri est réalisé (avant ou après préparation) afin d’abaisser ce pourcentage à 2 % au maximum sur les lots finis.

Les trois méthodes de conservation autorisées ont été précisées: préparation au naturel, préparation en saumure et olives piquées. L’absence de produit chimique ou de conservateur est spécifiée. La concentration de la saumure à utiliser a notamment été définie: concentration en chlorure de sodium de 10 % + ou - 2 %.

La pratique traditionnelle qui consiste à utiliser des feuilles de laurier dans les préparations en saumure ou au sel sec (ces feuilles étant retirées lors de la mise en vente) a été formalisée. Cette pratique était prévue initialement dans le jugement de 1968 définissant l’appellation d’origine judiciaire «Olives noires de Nyons».

Dans un souci de présenter à la commercialisation de lots de qualité, il a été précisé que ceux-ci présentaient:

— 60 % d’olives ridées au minimum, et uniquement des olives de teinte «bure de moine» à noir,

— pas plus de 10 % d’olives présentant des défauts affectant l’épiderme ou la chair (dont 2 % maximum d’olives véreuse, gelées ou grêlées).

Rubrique «Étiquetage»:

Les mentions d’étiquetage spécifiques à l’appellation ont été mises en conformité avec les dispositions du règlement (UE) no 1151/2012: emploi du symbole AOP de l’Union européenne. Par ailleurs, la mention «appellation d’origine protégée» figure également au titre des mentions obligatoires d’étiquetage des produits d’appellation.

Exigences nationales

Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Exigences nationales» présente sous forme d’un tableau les principaux points à contrôler, leurs valeurs de référence et leur méthode d’évaluation.

Autres: actualisation de la rubrique «Références concernant la structure de contrôle»:

Les coordonnées des autorités compétentes ont été actualisées, notamment afin de tenir compte du changement intervenu dans les modalités de contrôles.

DOCUMENT UNIQUE

REGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3)

«OLIVES NOIRES DE NYONS»

No CE: FR-PDO-0317-01200-20.2.2014

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination

«Olives noires de Nyons»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les «Olives noires de Nyons» sont des olives récoltées mûres et présentant une teinte caractéristique «bure de moine» (c’est-à-dire marron plus ou moins foncé) pouvant aller jusqu’au noir. Elles sont finement ridées. Ce sont des fruits moyens à gros présentant une base large avec une dépression pédonculaire profonde et un sommet arrondi.

Elles présentent un noyau gros à très gros, de forme ovoïde à base élargie et nettement mucronée. Leur chair est fine, onctueuse, parfumée, et se détache bien du noyau. Elles présentent des arômes fruités, d’olive mûre, de chocolat, de vanille, de sous-bois et/ou de fruits rouges (ces arômes se développant différemment suivant le mode de préparation).

Le calibre minimal des olives est de 14 millimètres.

Les olives sont préparées selon l’une des méthodes suivantes:

— préparation au naturel: les olives sont conservées sans aucun additif, sauf éventuellement du chlorure de sodium, dans un récipient hermétiquement clos,

— préparation en saumure: les olives sont conservées dans une saumure pendant une période minimale de trois mois,

— olives piquées au sel fin: les olives fraîchement récoltées sont piquées et saupoudrées de sel marin.

Elles sont présentées avec ou sans pédoncules.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Seuls des fruits murs de la variété Tanche sont utilisés.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

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3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les opérations depuis la production de la matière première jusqu’à la préparation des olives doivent être réalisées au sein de l’aire géographique définie.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Les «Olives noires de Nyons» sont calibrées selon leur diamètre: la classe de calibre «seconde» ou «2» correspond aux olives de 14 à 16 mm de diamètre, la classe de calibre «première» ou «1» correspond à des olives de 16 à 18 mm de diamètre, la classe de calibre «extra» correspond à des olives de 18 mm de diamètre et plus.

La présence d’olives de calibre compris entre 13 et 14 millimètres est tolérée dans la limite maximale de 5 %, dans les lots contenant des olives de classe seconde.

Les lots peuvent être présentés à la commercialisation en assemblant deux classes de calibre successives.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l’étiquetage des olives, l’étiquetage des «Olives noires de Nyons» comporte:

— la dénomination «Olives noires de Nyons», la mention «appellation d’origine protégée» ou «AOP». Ces indications sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette,

— le symbole AOP de l’Union européenne.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique est située:

— au nord du Mont Ventoux dans une région qualifiée de Préalpes sèches,

— au sud des contreforts qui s’adossent au massif Alpin et s’élèvent de 1 000 m à 1 300 m d’altitude et font barrière au vent dominant qu’est le mistral,

— à l’est de la vallée du Rhône.

Elle est constituée du territoire des 53 communes suivantes des départements de la Drôme et du Vaucluse:

— Département de la Drôme: L’intégralité du canton de Nyons, sauf les communes de Chaudebonne, Sainte-Jalle, Valouse. Les communes de Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Buis-les-Baronnies, Eygaliers, Mérindol-les-Oliviers, Mollans-sur-Ouvèze, Montréal-les-Sources, Le Pègue, La Penne-sur-l’Ouvèze, Pierrelongue, Plaisians, Propiac, La Roche-sur-le-Buis, Rousset-les-Vignes, Sahune, Saint-May, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Tulette, Vercoiran, Villeperdrix,

— Département du Vaucluse: L’intégralité du canton de Vaison-la-Romaine. Les communes de Brantes, Entrechaux, Malaucène (section AI), Valréas, Visan.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

Facteurs naturels:

Le verger du Nyonsais et des Baronnies, qui produit les «Olives noires de Nyons», est le verger le plus septentrional de France, puisque situé au 44e parallèle Nord. Au-delà, les températures automnales et hivernales ne permettent plus une maturation correcte des fruits.

Cette situation géographique, limite pour une culture méditerranéenne, expose l’oliveraie aux risques de gel. Néanmoins sa localisation au sein d’une cuvette naturelle protège les arbres des vents violents (Mistral) et du froid. Nyons est d’ailleurs qualifié de «petit Nice» au regard de la durée d’insolation (2 500 heures par an), de la qualité de l’air (sec et sain) et de la clémence des températures.

La présence du «Géant de Provence» (c’est-à-dire le Mont Ventoux) entre la mer et la zone de production limite les fortes pluies venant du sud et confère à cette zone le nom de Préalpes sèches. Par ailleurs, des chaînes de collines, qui s’élèvent de 1 000 m à 1 300 m d’altitude, font barrière au vent dominant qu’est le Mistral pour limiter son intensité.

Le climat est de type méditerranéen avec des précipitations faibles, 773 millimètres par an en moyenne entre 1961 et 1990, et ces pluies sont concentrées principalement en automne où elles représentent le tiers des précipitations sous forme d’orages. Les étés sont secs et chauds et les températures sont relativement basses en hiver avec la prédominance d’un vent du nord. Les températures minimales moyennes sont de 6,4 °C avec un froid s’installant généralement progressivement au cours de l’hiver.

Facteurs humains:

La production d’olives dans le secteur de Nyons est très ancienne: les phéniciens puis les grecs enseignèrent aux habitants des bords de l’Eygues non seulement la culture de la vigne mais également celle de l’olivier.

Au cours des siècles, les références au commerce de l’huile et de l’olive sont très nombreuses et cette production fait partie intégrante du paysage et de la vie économique de la région.

Des aléas de la production oléicole rencontrés au XXe siècle (notamment le gel de 1956) ont incité les producteurs à s’organiser et défendre leur patrimoine, notamment avec la «confrérie des chevaliers de l’olivier», créée en 1964, et par l’organisation de fêtes traditionnelles (Olivades, Alicoque et fête de l’Olive piquée…).

Leurs efforts et persévérances ont permis la reconnaissance d’une appellation d’origine par jugement du tribunal de Valence en date du 24 avril 1968, puis la reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée par décret du 10 janvier 1994.

Les producteurs locaux ont mis en œuvre des savoir-faire adaptés aux conditions naturelles. Notamment, ils ont sélectionné une variété locale, particulièrement bien adaptée à ce territoire: la variété Tanche.

La Tanche est une variété à double-fin, c’est-à-dire destinée à la fois à l’olive de bouche et à l’extraction de l’huile d’olive. Traditionnellement, les producteurs réservent les olives de plus gros calibres à l’olive de bouche.

Les olives sont récoltées à pleine maturité. Elles sont ensuite transformées sans conservateur ou additif à part le sel selon l’un des modes de préparation traditionnels suivants: olives au naturel, olives en saumure, olives piquées au sel fin.

La préparation en saumure consiste en une immersion dans une saumure au sel fin à 10 %, pendant plus de 3 mois pour que par effet d’osmose le sel pénètre dans l’olive et que l’amertume se dissipe dans l’eau salée.

Pendant la période de cueillette, a lieu aussi la préparation de l’olive piquée. La chair de l’olive fraîchement cueillie est perforée de petits trous et saupoudrée de sel fin. Celui-ci pénètre dans l’olive par ses blessures. L’olive «pleure», c’est-à-dire qu’elle perd l’eau et l’amertume contenues dans ses cellules. Après quelques jours, l’olive est parfaitement consommable.

La préparation au naturel consiste à enfermer le fruit dans un récipient hermétiquement clos, sans aucun additif, sauf éventuellement du chlorure de sodium. Une lente et légère désamérisation naturelle intervient alors.

Conformément aux traditions locales, pour les deux premières méthodes, des feuilles de lauriers peuvent être ajoutées aux olives lors de leur préparation, mais elles ne se retrouvent pas lors de la mise en vente.

5.2. Spécificité du produit

Les «Olives noires de Nyons» sont issues d’une seule variété locale et ancienne, adaptée aux conditions locales: la variété Tanche.

Ces olives sont produites sans conservateur, à partir d’olives récoltées mûres. Elles se caractérisent par une couleur brune «bure de moine» pouvant aller jusqu’au noir et leur caractère ridé (60 % des fruits au minimum).

Leur chair est fine, onctueuse, parfumée, et se détache bien du noyau. Selon les préparations, elles présentent des arômes fruités, d’olive mûre, de chocolat, de vanille, de sous-bois et/ou de fruits rouges.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

De longue date, le producteur du Nyonsais et des Baronnies a dû adapter son oléiculture aux conditions climatiques en implantant une variété relativement résistante aux gels ménagés et en sélectionnant au sein de ce cultivar les individus les plus résistants. Son choix s’est porté sur la variété Tanche considérée comme endémique aux bassins de Nyons et des Baronnies.

Les conditions de milieux sont parfaitement adaptées aux exigences de la «Tanche», qui est la seule variété utilisée dans cette région, hormis quelques arbres pollinisateurs. Cette variété a en effet besoin de froid hivernal pour limiter l’alternance (irrégularité de production) et est sensible au vent.

Les preuves de son antériorité et de son adaptabilité au terroir existent à travers la survivance d’arbres forts anciens (certains spécimens ont environ 1 000 ans). Par ailleurs, les exigences de cette variété ont limité sa diffusion en dehors de l’aire géographique.

Cette variété d’olive peut être récoltée mûre dans l’aire géographique grâce aux conditions climatiques particulières (air sec, ensoleillement, limitation du vent et diminution progressive des températures).

À ce stade de maturité, l’olive s’est déshydratée partiellement en subissant les premières atteintes du froid provoquant ainsi l’apparition de fines rides sur la peau et une teneur relativement élevée en huile. En outre, l’amertume naturelle de l’olive a considérablement diminué, elle peut donc être éliminée par des procédés naturels et ancestraux, sans l’utilisation de produit chimique ou de conservateur autre que le chlorure de sodium (sel de cuisine). Ces procédés se déclinent à Nyons autour de trois modes de préparation traditionnels qui confèrent aux «Olives noires de Nyons» leurs caractéristiques organoleptiques.

Des conditions naturelles particulières, alliées à l’utilisation d’une variété locale et aux savoir-faire des producteurs confèrent donc à l’olive noire de Nyons toute sa spécificité et son originalité.

Cette olive de table, qui a été la première à être reconnue en appellation d’origine contrôlée en France, est utilisée en gastronomie et est présente sur les plus grandes tables. Elle est citée comme une part du patrimoine culinaire national dans l’inventaire du patrimoine culinaire de la France, publié par le Conseil national des arts culinaires pour la région Rhône-Alpes en 1995.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCOlivesNoiresDeNyons2014.pdf

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3) Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(4) Voir la note 3 de bas de page.