COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 20.11.1996 
COM(96) 576 final 
i, ^ • 
"* 1>S ifr' - -
, / * 't'\ ' -
, "*• ?" ' 
• \f$r*ri, 
',•<*"•', •; 
/s ' 
''SU Communication de la Commission 
ENERGIE POUR L'AVENIR : 
LES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES 
Livre vert 
Pour une stratégie communautaire 
* Â'-J 
'X i 

Table des matières 
Résumé 
1. Contexte 
2. Situation actuelle des sources d'énergie renouvelables : le potentiel des énergies 
renouvelables dans l'Union européenne est exploité de façon inégale et insuffisante 
3. Prévisions quant à la pénétration des sources d'énergie renouvelables sur le marché; les 
énergies renouvelables peuvent apporter une contribution majeure à la consommation 
énergétique finale de TUE. 
4. Avantages offerts par les sources d'énergies renouvelables : elles contribuent à la 
réalisation des objectifs communautaires en matière de politique énergétique, d'emploi et 
de développement régional 
5. Les problèmes à résoudre : une série d'obstacles freine la généralisation de l'utilisation 
des énergies renouvelables 
6. L'avenir : une stratégie pour les sources d'énergie renouvelables 
6.1. Un objectif ambitieux pour augmenter la contribution des énergies renouvelables 
6.2. Renforcement de la coopération entre les États membres 
6.3. Renforcement des politiques communautaires 
6.3.1. Les sources d'énergie renouvelables dans le cadre du marché intérieur 
6.3.2. Aide financière spécifique pour les actions de promotion des énergies 
renouvelables 
6.3.3. Recherche, développement et démonstration 
6.3.4. Politique régionale 
6.3.5. Politique agricole et forestière 
6.3.6. Actions dans le domaine de la politique des relations extérieure 
6.4. Evaluation et contrôle 
7. Prochaines étapes 
•) 
Résumé 
La situation actuelle de l'énergie dans l'Union européenne requiert une gestion efficace 
de toutes les ressources disponibles afin d'atteindre les objectifs communautaires. Un 
dosage bien équilibré des combustibles dans lequel toutes les sources d'énergie 
appropriées jouent leur rôle propre est essentiel pour soutenir la croissance économique 
durable. Les sources d'énergie renouvelables sont à l'heure actuelle inégalement et 
insuffisamment exploitées dans l'Union européenne. Bien que leur potentiel soit 
considérable, elles n'apportent qu'une contribution faible et décevante de moins de 6 % 
à la consommation d'énergie totale intérieure brute. On prévoit une croissance continue 
à l'avenir de la consommation d'énergie dans l'Union européenne. Même une 
augmentation considérable de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, comme 1e 
préconise le présent Livre vert, ne suffira pas à satisfaire la demande prévue. Si par 
conséquent la Communauté ne réussit pas à faire en sorte que les énergies renouvelables 
prennent une part nettement plus importante dans son bilan énergétique, il deviendra de 
plus en plus difficile de se conformer aux engagements internationaux relatifs à la 
protection de l'environnement. Ensuite, la stagnation de la part des sources d'énergie 
renouvelables aurait des effets négatifs sur d'autres objectifs politiques importants, et en 
particulier sur la sécurité d'approvisionnement, la cohésion économique et sociale et - du 
moins à moyen-long terme - sur la compétitivité économique. 
Le présent Livre vert constitue la première phase d'une démarche en deux étapes pour le 
développement d'une stratégie visant à faire en sorte que les sources d'énergie 
renouvelables soient plus largement utilisées. La mise en place d'une stratégie pour les 
sources d'énergie renouvelables était prévue dans le Livre blanc de la Commission "Une 
politique de l'énergie pour l'Union européenne" et figurait dans le programme de travail 
indicatif joint à ce document. Le présent Livre vert décrit la situation actuelle et les 
avantages d'une utilisation accrue des énergies renouvelables à la lumière des objectifs 
communautaires, et définit les composantes de base d'une stratégie politique qui doit être 
mise en oeuvre au niveau communautaire et des États membres. Le Livre vert renforce 
l'objectif stratégique de promotion des énergies renouvelables dans le contexte de la 
politique de l'énergie et d'un certain nombre d'autres politiques, et fixe pour objectif le 
doublement de l'apport des sources d'énergie renouvelables au bilan énergétique de 
l'Union européenne d'ici 2010. 
Le niveau, d'exploitation des sources d'énergie renouvelables varie considérablement d'un 
État membre à l'autre. Ces variations sont dues aux différentes conditions géographiques 
et climatiques dans la Communauté ainsi qu'à des divergences dans les politiques qui ont 
été mises en place pour soutenir les sources d'énergie renouvelables. Le développement 
technologique dans le domaine des énergies renouvelables a, au cours de ces dernières 
années, été très important et bon nombre de technologies sont ou deviennent 
économiquement viables, en particulier dans certaines régions de la Communauté, et par 
rapport aux économies d'autres applications décentralisées de l'énergie. Quoi qu'il en soit, 
en raison de déficiences du marché et d'autres obstacles, le démarrage de la 
commercialisation des technologies des énergies renouvelables rencontre encore bon 
nombre de difficultés. 
Le recours aux sources d'énergie renouvelables doit être activement encouragé pour 
plusieurs raisons. Le développement des énergies renouvelables est en phase avec 
l'objectif de protection de l'environnement et de réduction des émissions de C02 dans le 
secteur de l'énergie. Les sources d'énergie renouvelables sont des sources d'énergie 
indigènes et peuvent par conséquent contribuer à réduire la dépendance à l'égard des 
importations énergétiques. Le développement des sources d'énergie renouvelables peut 
contribuer activement à la création d'emplois et leur déploiement constitue un aspect 
important du développement régional dans la perspective d'une plus grande cohésion 
sociale et économique entre les régions de la Communauté. De plus, la croissance de la 
consommation d'énergie prévue dans bon nombre de pays tiers, en particulier en Asie et 
en Afrique, et qui dans une large mesure peut être couverte par les énergies 
renouvelables, offre un potentiel commercial énorme pour les industries de l'UE qui, dans 
bon nombre de domaines, sont les leaders mondiaux des technologies des énergies 
renouvelables. Enfin, le grand public est, essentiellement pour des raisons 
environnementales, en faveur du développement de ces énergies plus que de toute autre 
source énergétique. 
Dans le contexte économique actuel, les coûts d'exploitation de certaines énergies 
renouvelables constituent un obstacle sérieux à une plus grande utilisation de ces sources. 
Bien que la courbe des coûts s'infléchisse rapidement pour la plupart des énergies 
renouvelables, leur utilisation est dans bon nombre de cas freinée en raison du niveau 
élevé des coûts d'investissement par rapport à ceux nécessaires pour les cycles de 
combustibles conventionnels. C'est d'autant plus le cas que les prix du combustible et de 
l'énergie ne reflètent pas à l'heure actuelle l'ensemble des coûts, y compris les coûts 
externes supportés par la société et liés aux dommages que les combustibles 
conventionnels et fossiles causent à l'environnement. Ensuite, un obstacle non négligeable 
au développement des énergies renouvelables est constitué par le fait que les technologies 
des énergies renouvelables, comme bon nombre d'autres technologies innovantes, sont 
pénalisées par un manque de confiance de la part des investisseurs, des gouvernements 
et des utilisateurs, par la méconnaissance de leur potentiel technique et économique et par 
la résistance générale au changement et aux idées nouvelles. 
Pour surmonter ces obstacles, il est proposé dans le présent Livre vert de mettre en 
oeuvre une stratégie politique articulée autour de quatre éléments distincts. 
Tout d'abQrd, il faut viser au niveau communautaire une augmentation claire, ambitieuse 
mais réaliste des contributions des énergies renouvelables au bilan énergétique de la 
Communauté. Si la contribution des énergies renouvelables d'ici 2010 devait double par 
rapport au niveau actuel ceci représenterait à cette date une contribution à la 
consommation énergétique intérieure brute proche de 12 % . Un objectif ambitieux 
permet de focaliser l'attention des décideurs à tous les niveaux et d'assurer un SUIM 
continu des progrès afin de rectifier ou d'ajuster les politiques mises en oeuvre. 
Deuxièmement, il est proposé de renforcer la coopération des États membres en matière 
d'énergies renouvelables. Pour atteindre l'objectif fixé, il faudra mettre en oeuvre des 
politiques solides au niveau national et, le cas échéant, disposer d'un mécanisme de 
coordination des efforts au niveau communautaire. La récente proposition de la 
Commission concernant la mise en place d'une coopération centrée sur des objectifs en 
matière de politique énergétique ayant fait l'objet d'un consensus, notamment pour ce qui 
concerne la promotion efficace des énergies renouvelables, constitue un instrument 
imnortant à c.ei éaarrl important à cet égard 
Troisièmement, il est suggéré que la Communauté renforce ses politiques affectant le 
développement des sources d'énergie renouvelables. Les dispositions des traités et les 
prescriptions relatives au marché intérieur offrent de multiples possibilités de promouvoir 
les sources d'énergie renouvelables. Par ailleurs, sachant que les coûts constituent à 
l'heure actuelle l'obstacle majeur à une utilisation plus répandue des énergies 
renouvelables, les instruments politiques doivent aborder plus particulièrement ce 
problème. L'intégration des coûts externes constitue à cet égard un concept clé vis-à-vis 
duquel la Commission reste engagée. Les mesures d'accompagnement, y compris le 
renforcement et la poursuite des politiques, ainsi que le soutien à la R&D communautaire, 
les actions de formation, la sensibilisation, les projets pilotes, etc. doivent être poursuivis 
et renforcés. 
Comme les politiques dans des domaines autres que l'énergie, y compris notamment, les 
affaires extérieures, l'agriculture, la politique régionale et la politique fiscale ont une 
incidence majeure sur les conditions dans lesquelles sont développées les énergies 
renouvelables, il est essentiel pour la stratégie que ces politiques en facilitent le 
développement. Il importe également d'améliorer la coordination entre les décideurs dans 
les différents secteurs. 
Le quatrième axe de la stratégie est constitué par une proposition de renforcement de 
l'évaluation et du suivi des progrès réalisés en vue de nos objectifs de pénétration des 
renouvelables. 
L'objectif du présent Livre vert, premier stade de la démarche en deux étapes, est de 
stimuler les consultations et discussions à une large échelle avec toutes les parties 
intéressées et les institutions communautaires. Ce document définit un large cadre mais 
ne présente pas de propositions détaillées. Sur la base des conclusions que la Commission 
tirera de ce vaste débat, une stratégie communautaire plus détaillée et un plan d'action 
seront établis d'ici mi-1997. 
1. Contexte 
Introduction 
En matière de politique énergétique, il n'y a pas de solution simple: aucune source 
d'énergie ne permettra à elle seule de résoudre tous les problèmes pas plus qu'elle ne sera 
illimitée, sans pollution et bon marché. 
Depuis la première crise pétrolière des années 70, la politique énergétique s'est construite 
de façon incrémentielle, étape par étape, et les priorités ont évolué. En 1973, le problème 
était d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la sauvegarde de nos 
économies face à une évolution du secteur de l'énergie échappant à notre contrôle. De 
meilleures techniques de planification énergétique ont été développées et des politiques 
et programmes énergétiques globaux combinant toute une série d'instruments ont été mis 
en place. Le deuxième choc pétrolier à la fin des années 70 nous ont rappelé qu'il fallait 
rester vigilant en matière de sécurité d'approvisionnement. 
Au cours des années 80, les problèmes d'environnement ont surgi au premier plan de 
l'actualité. Les préoccupations relatives aux pluies acides ou aux gaz de l'effet de serre 
ont culminé lors de la Conférence de Rio en 1992. Avec la chute des prix de l'énergie 
(essentiellement du pétrole) en termes réels, les questions environnementales ont soulevé 
de nouveaux problèmes. On a généralement reconnu que le système énergétique actuel, 
de l'extraction à l'utilisation, était responsable de l'essentiel des problèmes de changement 
climatique dus à l'homme et que la consommation d'énergie pouvait entraîner des 
dommages irréparables pour l'environnement de la planète. La question de savoir 
comment réorienter nos systèmes énergétiques sans devoir faire face à un nouvel 
effondrement potentiel de nos économies est devenue et reste un défi majeur. 
Avec la récession économique qui s'est installée à la fin des années 80, le secteur de 
l'énergie est devenu un élément important de la stratégie communautaire visant à créer 
un marché intérieur pour réagir à l'intensification de la concurrence et à la mondialisation 
des marchés. Bien que la mise en place du marché intérieur de l'énergie ait été longue et 
difficile, des progrès importants ont été réalisés. Un accord a été conclu au sein du 
Conseil de ministres sur la première phase de la libéralisation du secteur de l'électricité 
et des négociations sont en cours en vue de libéraliser le secteur gazier. Ce processus 
devrait déboucher sur des modifications importantes du fonctionnement de vastes 
segments du système énergétique européen. Il verra l'entrée enjeu graduelle de forces du 
marché dans des secteurs qui, trop longtemps, ont été soumis au contrôle des 
gouvernements, et reposaient sur des monopoles et une planification centrale. Le secteur 
de l'énergie va cependant conserver les caractéristiques qui lui sont propres. S'agissant 
d'un secteur d'importance stratégique pour le bien-être économique général, l'élément 
nécessaire de service public sera préservé; le changement est cependant à nos portes. 
L'Union européenne ne dispose pas de ressources surabondantes d'énergies 
conventionnelles, bon marché, propres et fiables. La dépendance à l'égard des 
importations est considérable mais cela ne signifie pas que la Communauté soit pauvre 
en ressources énergétiques. L'Union dispose d'approvisionnements raisonnables en pétrole, 
charbon, gaz naturel, énergie nucléaire et d'un potentiel considérable d'énergies 
renouvelables. Toutes ces sources ont des points forts mais également des faiblesses. Mais 
il ne fait aucun doute que les ressources doivent être gérées judicieusement pour soutenir 
l'ensemble des objectifs communautaires. 
Les énergies renouvelables constituent une forme d'énergie inépuisable, y compris plus 
particulièrement l'hydro-électricité, l'énergie éolienne et solaire (chimique et 
photovoltaïque), la biomasse et l'énergie géothermique. Généralement, on place aussi dans 
la catégorie des sources d'énergie renouvelables les déchets urbains ainsi que les autre 
déchets organiques qui ne sont toutefois pas inépuisables. Cette liste inclut en outre un 
certain nombre de technologies qui sont encore à un stade expérimental ou doivent 
prouver leur viabilité économique, comme par exemple les énergies houlo-motrice, 
marémotrice et des roches sèches chaudes. 
L'énergie hydro-électrique constitue l'une des formes traditionnelles d'énergie renouvelable 
et est exploitée depuis longtemps. A grande échelle, elle était par le passé généralement 
plus économique qu'à une échelle plus modeste et les ressources hydro-électriques 
importantes disponibles ont donc été très largement exploitées. Des ressources hydro-
électriques moindres (inférieures à 10 MW par site) restent cependant disponibles dans 
bon nombre de régions de la Communauté. 
L'énergie éolienne est exploitée grâce aux turbines éoliennes modernes afin de produire 
de l'électricité. Ces turbines peuvent être déployées individuellement, en petits groupes, 
ou en configurations plus larges appelées 'parcs d'éoliennes'. Au cours de ces dernières 
années, la viabilité économique des turbines éoliennes s'est considérablement accrue. 
L'évolution vers l'installation de parcs d'éoliennes en mer constitue un autre 
développement qui pourrait s'avérer important. 
L'énergie solaire est tirée directement de la lumière et de la chaleur du soleil. Elle peut 
être captée via la configuration et les matériaux d'un bâtiment ou par des capteurs 
solaires, ou encore convertie directement en électricité à l'aide de cellules photovoltaïques 
(PV). 
La biomasse est constituée de produits spécifiquement cultivés pour l'énergie ou dérivés 
des exploitations agricoles et forestières, et qui peuvent être utilisés pour produire des 
combustibles solides, liquides ou gazeux. Des déchets provenant en particulier de 
l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de l'environnement domestique peuvent être 
traités thermiquement ou biologiquement afin de produire de l'énergie. Bien que la 
réduction des déchets à la source et le recyclage soient prioritaires dans la stratégie 
communautaire des déchets, il est encore nécessaire de traiter les déchets résiduaires. La 
récupération d'énergie à partir des déchets solides agricoles et urbains peut permettre de 
résoudre à la fois les problèmes d'élimination des déchets et d'énergie. 
L'énergie géothermique est produite en captant la chaleur sous la surface de la terre par 
des forages dans des nappes aquifères chaudes ou en injectant de l'eau froide dans des 
roches sèches chaudes. L'eau chaude ainsi produite est ramenée à la surface. On trouve 
dans la Communauté des sites à haute et à basse enthalpie. 
Le contexte politique des énergies renouvelables 
La promotion des sources d'énergie renouvelables constitue depuis longtemps un objectif 
central de la politique communautaire de l'énergie. La résolution du Conseil du 
16 septembre 1986 concernant de nouveaux objectifs de politique énergétique 
communautaire pour 1995 et la convergence des politiques des États membres , place sans 
ambiguïté la promotion des énergies renouvelables parmi les objectifs sectoriels qui 
doivent orienter l'examen de la convergence et de la cohérence des politiques énergétiques 
des États membres. Cet objectif central a été confirmé par la recommandation du Conseil 
du 9 juin 19882 concernant le développement de l'exploitation des énergies renouvelables 
dans la Communauté. Avec le programme ALTENER, le Conseil a adopté pour la 
première fois un instrument financier spécifique pour la promotion des sources d'énergie 
renouvelables. Dans l'annexe à la décision ALTENER, le Conseil précise que l'objectif 
JOC241 du 25.9.1986, p. 1. 
JOL 160 du 28.6.1988, p. 46. 
Décision du Conseil du 13 décembre 1993 concernant la promotion des énergies renouvelables dans 
la Communauté, JO L 235 du 18.9.1993, p. 41. 
est d'accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables pour couvrir 8 % de la 
demande énergétique totale de l'Europe des douze d'ici 20054. Le Parlement européen a 
pour sa part souligné en permanence le rôle que doivent jouer les énergies renouvelables. 
Plus récemment, le Parlement européen a préconisé avec insistance que soit établi un 
plan d'action communautaire pour les sources d'énergie renouvelables afin d'accroître leur 
contribution au dosage énergétique primaire de l'UE pour l'amener à 15 % d'ici 20106. 
Dans le Livre blanc "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne"7 la Commission, 
sur la base d'une analyse globale de la situation énergétique actuelle, a présenté ses vues 
concernant les objectifs de la politique communautaire de l'énergie et les instruments qui 
doivent être utilisés pour les atteindre. Trois objectifs essentiels sont identifiés pour la 
politique de l'énergie: amélioration de la compétitivité, sécurité d'approvisionnement et 
protection de l'environnement. La promotion des sources d'énergie renouvelables est, 
parmi d'autres politiques, identifiée comme un élément important pour atteindre ces 
objectifs. Les résolutions du Conseil sur les livres vert et blanc de la Commission8 
concernant la politique énergétique mettent toutes l'accent sur l'importance de ces 
énergies renouvelables. 
Il faut également souligner que plusieurs États membres ont adopté au niveau national 
des cibles ambitieuses pour la contribution des énergies renouvelables à leur bilan 
énergétique et encouragent le recours aux sources d'énergie renouvelables par le biais 
d'une série d'incitations économiques et politiques. 
En réalité, tous les États membres ont, ou ont eu par le passé, des objectifs quantitatifs 
pour la contribution globale des sources d'énergie renouvelables à leurs bilans 
énergétiques ou pour les contributions que doivent apporter une ou plusieurs sources 
d'énergie renouvelables spécifiques. Aux Pays-Bas, le gouvernement a pour objectif une 
augmentation des contributions à la consommation énergétique primaire de 10 % d'ici 
2010. Au Danemark, une cible quantitative pour la consommation énergétique est fixée 
à 12 % pour 2005 et - à plus long terme - à 35 % pour 2030. En Espagne et en Grèce, 
des objectifs globaux ont été fixés pour une contribution de 1 100 000 tep d'ici 2020 et 
1 800 000 tep pour 2005, respectivement. En France, le gouvernement a fixé des objectifs 
sectoriels spécifiques, y compris la construction de 1 500 systèmes photovoltaïques 
autonomes d'ici 2005 et une contribution de 5 % des sources d'énergie renouvelables aux 
combustibles destinés aux transports pour cette même date. L'Italie, l'Irlande et le 
RoyaumejUni ont adopté les objectifs suivants: 675 MW de capacité électrique pour les 
énergies renouvelables d'ici l'an 2000, 241 MW pour 1999 et 1 500 MW pour 2000, 
respectivement. L'Allemagne a adopté en 1990 la cible de 100 MW de capacité 
supplémentaire pour l'énergie éolienne sur une période de 5 ans. Comme cet objectif a 
Dans ALTENER, les cibles sont calculées à l'aide de la convention physique directe utilisée par 
l'Office statistique (EUROSTAT). Ce calcul est différent de celui d'autres cibles calculées par le 
principe de substitution : 220 tep/gwh. 
Document P 216.788/fin, Résolution relative à un plan d'action communautaire pour les sources 
d'énergie renouvelables. 
Voir note n° 4. 
COM(95)682 du 13 décembre 1995. 
été atteint au cours de la première année de ce programme, il a été décidé de l'augmenter 
pour passer à 200 MW, objectif atteint en 1995. 
Ces cibles ont été soutenues par diverses politiques nationales : subventions de capitaux, 
taux fixes de rachat (comme le stromeinspeisungsgesetz allemand), incitations fiscales, 
soutien au financement par des tiers, accords de surtaxe (comme l'obligation pour les 
combustibles non fossiles au Royaume-Uni (NFFO)) et aide publique à la R&D, 
notamment. Certains États membres ont également encouragé les compagnies d'électricité 
à installer de nouvelles capacités pour l'énergie renouvelable par le biais d'accords 
volontaires avec ces compagnies ou via des prescriptions légales pour les distributeurs qui 
doivent couvrir une certaine partie de leurs besoins par des sources d'énergie 
renouvelables. Des systèmes de soutien aux exportations ont également été mis en place. 
Dans le cadre du présent Livre vert, il n'est pas possible de fournir un tableau exhaustif 
des efforts entrepris au niveau national pour soutenir les sources d'énergie renouvelables. 
Le niveau d'engagement varie toutefois considérablement d'un État membre à l'autre. 
Alors que certains ont entièrement intégrés des politiques favorables aux sources d'énergie 
renouvelables dans leur politique énergétique générale et leur planification, d'autres n'ont 
pas intégré le recours à ces sources d'énergie dans leurs stratégies conçues pour atteindre 
les cibles environnementales globales. Il est important de souligner qu'avec une telle 
diversité d'incitations et de systèmes nationaux différents, qui par ailleurs évoluent 
constamment en raison des nouvelles priorités politiques, le niveau de transparence et des 
possibilités de prévision est insuffisant pour que l'industrie de l'énergie renouvelable 
puisse bénéficier des incitations politiques publiques et établir des perspectives 
commerciales stables à long terme au sein de l'UE. 
D'autres pays industrialisés, en particulier les États-Unis et le Japon, ont également 
élaborés des politiques complètes pour la promotion des sources d'énergie renouvelables. 
Aux États-Unis, où les sources d'énergie renouvelables - essentiellement l'hydro-électricité 
- couvrent 5,3 % de la demande énergétique totale, la promotion de l'énergie renouvelable 
a commencé très tôt et fut en particulier stimulée par le Public Utilities Regulatory Policy 
Act (PURPA) de 1978 qui oblige les compagnies à acquérir de l'électricité auprès de 
producteurs indépendants à des coûts avantageux. Plus récemment, le Climate Change 
Action Plan de 1993 comportait un certain nombre de mesures relatives aux sources 
d'énergie renouvelables, avec un accent tout particulier sur les programmes de 
commercialisation de l'énergie éolienne, photovoltaïque, de la biomasse et géothermique, 
ainsi que sur une amélioration, bénéfique pour l'environnement, des projets existant dans 
le domaine de l'hydro-électricité. Les biocombustibles pour le secteur des transports font 
également l'objet d'une attention toute particulière de la part du gouvernement. De plus, 
la réglementation concernant l'achat de capacités de production est un domaine en 
évolution rapide à l'heure actuelle dans l'industrie américaine de la fourniture d'électricité. 
La planification intégrée des ressources exige des compagnies d'électricité qu'elles 
envisagent toutes les solutions de remplacement pour la fourniture d'énergie, y compris 
des mesures prises du côté de la demande et les sources d'énergie renouvelables. Au 
niveau des États, on constate cependant des variations importantes dans les engagements 
pris, la Californie jouant un rôle de tout premier plan dans ce contexte. À titre d'exemple, 
un programme de distribution d'énergie renouvelable financé par une surtaxe a été inclus 
-.<i.> l.i loi sur la restructuration de l'électricité proposée au début de cette année en 
Californie. 
Pour sa part, le Japon a, en dépit du potentiel technique limité dont il dispose pour les 
sources d'énergie renouvelables, fixé une cible ambitieuse supérieure au doublement de 
la contribution des sources d'énergie renouvelables, et entend passer du niveau actuel de 
1,2 % (1994) à 3 % pour la demande énergétique totale d'ici 2010. La R&D est soutenue 
dans le cadre du nouveau programme Sunshine. Il existe de plus toute une série 
d'incitations financières, y compris des subventions, des crédits fiscaux et des prêts à 
faibles taux d'intérêt. Le Japon s'est tout particulièrement concentré sur le développement 
des applications photovoltaïques, avec pour principal objectif la stimulation de l'expansion 
du marché, et bénéficie par conséquent de la production à grande échelle. À cette fin, un 
programme concernant 70 000 toitures a été lancé. De plus, le gouvernement japonais a 
stimulé activement l'industrie pour qu'elle mette en place des installations de production 
de cellules photovoltaïques dans les pays voisins où la main-d'oeuvre est peu coûteuse, 
démarche qui, associée à un effort important de R&D, a placé le Japon dans une position 
de leader mondial pour cette technologie. 
Pour ce qui concerne la Communauté européenne, plusieurs raisons justifient la mise en 
place d'une stratégie des sources d'énergie renouvelables. Tout d'abord, il est clair que 
sans une stratégie politique cohérente et transparente et en l'absence d'un objectif 
ambitieux pour les énergies renouvelables, ces sources n'auront pas une pénétration 
majeure dans le bilan énergétique communautaire. A défaut d'une stratégie claire et 
complète assortie de mesures obligatoires, leur développement, qui est hautement 
souhaitable pour les raisons citées plus haut, risque d'être affaibli et retardé. Cet argument 
est davantage développé au chapitre 3 du présent Livre vert qui présente une série de 
scénarios pour l'énergie et leur impact, eu égard aux sources d'énergie renouvelables. Un 
cadre stable à long terme pour le développement des sources d'énergie renouvelables, qui 
couvre les aspects politiques, législatifs, administratifs, économiques et commerciaux 
constitue en réalité la première priorité pour les opérateurs économiques engagés dans le 
développement des énergies renouvelables . De plus, avec le développement du marché 
intérieur, une stratégie à l'échelle communautaire est requise pour les sources d'énergie 
renouvelables si l'on veut éviter des déséquilibres entre les États membres ou des 
distorsions sur les marchés de l'énergie. 
Au cours de ces dernières années, des progrès remarquables ont été faits dans le domaine 
des technologies des énergies renouvelables. La courbe des coûts s'infléchit rapidement 
et bon nombre d'énergies renouvelables ont atteint le stade de la viabilité économique ou 
s'en approchent dans certaines conditions. L'Europe est dans une très large mesure le 
leader mondial dans ce domaine. On ne peut maintenir et renforcer une position solide 
sur le marché mondial en l'absence d'un marché domestique important et en expansion. 
Une stratégie clairement définie permettra de préserver et de renforcer la position de 
l'industrie de l'Union européenne. 
Une politique de promotion des énergies renouvelables exigera des initiatives générales 
englobant une vaste gamme de politiques couvrant l'agriculture, les affaires extérieures, 
la recherche et le développement technologique, y compris les politiques en matière de 
Tel était le message essentiel de la table ronde réunissant divers acteurs du marché à la Conférence 
de Milan "Sources d'énergie renouvelables dans le marché intérieur européen" organisée dans le 
cadre de ALTENER les 17-19 juin 1996. 
10 
démonstration, fiscales, régionales et environnementales. Un objectif clé d'une stratégie 
des énergies renouvelables est d'assurer que la nécessité de promouvoir ces sources 
d'énergie soit reconnue dans de nouvelles initiatives politiques ainsi que dans la mise en 
oeuvre des politiques existantes dans tous ces domaines. En réalité, une stratégie basée 
sur un consensus général permettra d'assurer la coordination et la cohérence nécessaires 
à la mise en oeuvre de ces politiques aux niveaux communautaire, national et local. 
Le présent Livre vert constitue la première étape importante dans la mise en place d'une 
telle stratégie. Elle fixe les objectifs concernant les sources d'énergie renouvelables, 
identifie les principaux obstacles à leur utilisation généralisée, et souligne les intentions 
de la Commission quant aux méthodes permettant de surmonter ces obstacles, afin 
d'augmenter significativement la part des renouvelables. Ce Livre vert illustre en 
particulier la philosophie politique relative aux sources d'énergie renouvelables et esquisse 
les domaines où une action supplémentaire pourrait être menée. La communication doit 
essentiellement servir de document de discussion sur la base duquel, dans un deuxième 
temps, une stratégie complète comportant un plan d'action pour accroître la part des 
sources d'énergie renouvelables dans le bilan énergétique de la Communauté sera mise 
au point d'ici mi-1997. 
2. Situation actuelle des sources d'énergie renouvelables : le potentiel des énergies 
renouvelables dans l'Union européenne est exploité de façon inégale et insuffisante 
Il est nécessaire de créer une stratégie communautaire parce que, globalement, les sources 
d'énergie renouvelables n'apportent encore aujourd'hui qu'une contribution limitée au bilan 
énergétique de la Communauté. Certains signes montrent cependant que la situation est 
en train d'évoluer. La base de ces ressources est mieux comprise, les technologies 
progressent constamment, l'attitude à l'égard de leur utilisation évolue et les industries de 
production et de services en matière d'énergies renouvelables arrivent à maturité. En 
termes commerciaux, le démarrage de ces énergies rencontre cependant encore certaines 
difficultés. 
Le tableau 1 indique la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation 
énergétique intérieure brute de l'Union européenne et des États membres. Le contenu du 
tableau est conforme à la définition des sources d'énergie renouvelables donnée ci-dessus 
et inclut par conséquent l'hydro-électricité à grande échelle et l'énergie produite à partir 
des déchets. 
11 
Tableau 1 Part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation intérieure 
brute 
| 1990 I 1994 
Autriche 22J 24J 
Belgique 1.0 0.8 
Danmark 6.3 7.0 
Finlande 18.9 19.3 
France 6.4 7.2 
Allemagne 1.7 1.9 
Grèce 7.1 7.2 
Irlande 1.6 2.2 
Italie 5.3 6.4 
Luxembourg 1.3 1.3 
Pays-Bas " 1.3 1.4 
Portugal YL6 17.5 
Espagne 6.7 6.2 
Suède ~ 24.7 " 24.0 
Royaume-Uni 0.5 0.6 
Union Européenne 5.0 5.4 
Source : EUROSTAT 
Le tableau indique les contributions en 1990 et 1994 et montre qu'il y a une stabilité 
relative, située aux alentours de 5 % pour l'Union européenne. Il met également en 
lumière des divergences considérables entre les États membres. L'annexe 1 illustre la 
ventilation actuelle par source d'énergie renouvelable et par État membre. 
Actuellement, la pénétration des énergies renouvelables sur le marché correspond à 
une contribution de ces sources de quelque 60 millions de tep. Ce chiffre représente à 
peine 16 % du potentiel technique des énergies renouvelables qui est estimé à environ 
400 millions de tep. Le potentiel technique inexploité est particulièrement important 
pour ce qui concerne la biomasse, y compris les cultures énergétiques, l'énergie 
éolienne et l'énergie solaire. 
Les grandes divergences entre les États membres peuvent être partiellement 
expliquées, de toute évidence, par la diversité des conditions géographiques et 
climatiques. Certains États membres disposent de grandes sources hydrauliques alors 
que d'autres n'en ont aucune, de même que certains ont un potentiel important de 
développement de l'énergie éolienne dans des zones non construites où les vents sont 
favorables. Ces facteurs ne peuvent cependant que partiellement expliquer les 
divergences statistiques mises en lumière au tableau 1. La structure industrielle et, plus 
particulièrement, les politiques énergétiques au niveau national jouent également un 
rôle très important. Le fait que 70 % de la capacité installée totale en énergie éolienne 
de l'UE soient situés en Allemagne et au Danemark constitue un bon exemple des 
résultats que peuvent donner des incitations politiques positives pour les énergies 
renouvelables. 
12 
La grande hydraulique domine actuellement le bilan des énergies renouvelables. Il 
s'agit d' une technologie arrivée à maturité et compétitive au point de vue des prix. Il 
n'y a pas de perspectives de réductions significatives des prix de la grande 
hydraulique. La petite hydraulique, c'est-à-dire les installations de moins de 10 MW, 
représentaient, en 1995, quelque 3 % de la capacité hydraulique de TUE. Les 
montants à investir sont fortement liés aux sites d'implantation et généralement plus 
élevés, par unité d'électricité produite, que pour la grande hydraulique. On prévoit 
cependant que de nouvelles techniques de construction et de nouveaux systèmes de 
contrôle permettront de réduire les besoins en capitaux et augmenteront le nombre de 
sites exploitables. 
La biomasse comprend les déchets forestiers et agricoles, les cultures énergétiques et 
les biocarburants. Les résidus forestiers représentent la part la plus importante 
notamment sous forme de copeaux de bois. Les résidus végétaux sont généralement 
utilisés comme combustibles dans des installations de chauffage et la génération 
d'électricité au départ des déchets forestiers est quasi exclusivement limitée aux 
grandes installations industrielles. De façon générale, les coûts de la biomasse ont 
baissé considérablement, comme cela sera illustré plus loin dans la section 4.3 , et on 
prévoit qu'une réduction ultérieure pourra être obtenue par des améliorations de la 
technologie de conversion de la biomasse. En ce qui concerne les cultures 
énergétiques, il n' y a pas encore de marché bien établi, principalement à cause des 
coûts de production relativement élevés comparativement à des efficacités relativement 
faibles de conversion. Cependant, il y a des perspectives encourageantes pour une 
augmentation significative des rendements de production, ce qui, combiné avec des 
améliorations des systèmes de gazéification de la biomasse, pourrait améliorer 
significativement les perspectives des cultures énergétiques. 
Les biocarburants, principalement les huiles de colza et le bioéthanol, ont un marché 
relativement étroit dans certains Etats membres, en particulier en France, et d'une 
certaine ampleur en Allemagne, en Autriche et en Italie.Le marché est créé par des 
incitants sous forme de détaxation parce que les biocarburants ne sont généralement 
pas compétitifs par rapport à l'essence et au diesel. L'on attend cependant une 
croissance modérée des marchés comme conséquence d' une réduction des coûts 
résultant de nouvelles méthodes de production et de la production de biocarburants au 
départ de matière première cellulosique à faible coût . 
L' énergie éolienne est, actuellement, dans certains Etats membres, l'énergie 
présentant le plus haut taux de croissance pour la production d'électricité. Le coût des 
éoliennes a baissé de 30 % depuis 1990, et quoique les coût unitaires sont très 
dépendants des vitesses de vents sur un site, 1' énergie éolienne est, au point de vue 
du prix, l'une des énergies renouvelables les plus compétitives avec des coûts 
pouvant descendre jusqu'à 0,05 ECU/kWh. Des développements ultérieurs, tels que 
des éoliennes plus grandes, des pylônes en matériaux légers et des générateurs à 
vitesse variable ensemble avec le développement des sites off-shore présentant un 
grand potentiel, continueront à faire baisser les prix et se traduiront probablement par 
une exploitation significativement plus large du potentiel éolien de TUE. 
La technologie solaire thermique a pratiquement atteint son développement ultime.Il y 
a cependant des perspectives de réduction ultérieure de coûts comme suite à des 
productions à plus grande échelle et à de meilleures techniques de production et de 
13 
marketing. Des développements dans certains pays tiers de la Méditerrannée, 
notamment en Israel, montrent que des réductions de coûts sont possibles. 
Actuellement le chauffage solaire de l'eau est compétitif comparé au chauffage 
électrique particulièrement dans la partie méridionnale de l'UE. L'énergie 
photovoltaïque est la technologie la plus prestigieuse des énergies renouvelables et, 
dans la mesure où la haute technolgie est concernée, comparable aux meilleures 
technologies de l'information. Comme cela sera illustré ultérieurement dans la section 
4.3 , les coûts ont chuté de façon spectaculaire avec une baisse de 25 % au cours des 
5 dernières années, mais ils sont encore significativement plus élevés que ceux des 
énergies conventionnelles pour la production d' électricité. On prévoit encore une 
amélioration de l'efficacité des cellules et d'autres travaux de R,D&D , en particulier 
la commercialisation de cellules en couches minces, pourraient signifier que la 
production d'électricité photovoltaïque pourrait devenir compétitive à moyen/long 
terme. 
L'énergie géothermique ne représente qu' une très faible part de la production 
d'énergie renouvelable de l'UE. Elle est limitée par les besoins en capitaux de la 
prospection et des installations mais il existe, sur base de plusieurs projets R,D&D 
réalisés avec succès, des perspectives pour que certaines de ces contraintes puissent 
être levées. L'énergie des marées et des vagues représentent un potentiel considérable 
et font l'objet de certaines activités de recherche. Il est cependant peu probable que 
ces sources d'énergie connaissent un développement significatif dans un proche avenir. 
Une tentative a ainsi été faite pour classer les technologies des énergies renouvelables 
en fonction de leur contribution potentielle à l'économie et de l'étalement de cette 
contribution dans le temps. C'est un exercice utile pour définir quelles sont les 
mesures d'encouragement les plus appropriées pour un développement ultérieur. 
Beaucoup de technologies d'énergies renouvelables ne nécessitent plus que peu ou pas 
d'efforts de R&D complémentaires pour devenir compétitives. Comme cela sera 
détaillé ultérieurement dans ce Livre Vert, l'élément clé pour obtenir une plus large 
pénétration de ces technologies dans le marché consiste à surmonter les barrières et les 
imperfections du marché. Pour ces technologies qui comprennent de façon manifeste 
le solaire passif, la biomasse, les déchets, la petite hydraulique, les éoliennes sur terre 
ferme et la géothermie conventionnelle, la politique d'incitation doit principalement 
consister en des mesures permettant l'accès au marché.L'énergie photovoltaïque, les 
parcs d'éoliennes offshore, les cultures énergétiques nécessitent encore des efforts de 
R,D&D en mettant 1' accent principalement sur la démonstration alors qu'un effort de 
recherche plus fondamentale est nécessaire pour l'énergie des marées et des vagues et 
pour la géothermie des roches chaudes et sèches. 
3. Prévisions quant à la pénétration des sources d'énergie renouvelables sur le marché; 
les énergies renouvelables peuvent apporter une contribution majeure à la 
consommation énergétique finale de l'UE 
La prévision à long terme la plus récente établie pour l'énergie par les services de la 
Commission, "Europe de l'énergie en 2020"10 présente une approche par scénario reflétant 
Europe de l'énergie en 2020, une approche par scénario, Commission 1996. 
14 
l'incertitude et l'impression de transition qui prévaut dans le secteur de l'énergie à l'heure 
actuelle. Quatre scénarios différents sont développés pour produire une série de futurs 
possibles du secteur de l'énergie au cours des 25 années à venir. "Europe de l'énergie en 
2020" illustre puissamment la nécessité d'action pour la promotion spécifique des sources 
d'énergie renouvelables. En fonction des hypothèses politiques, les contributions des 
sources d'énergie renouvelables d'ici 2020 pourraient représenter jusqu'à 13,7 %, mais 
également se limiter à 9,5 %n. 
Le scénario "Sagesse traditionnelle" se penche sur un monde où les choses "suivent leur 
cours", monde dans lequel la croissance économique s'affaiblit progressivement, 
l'évolution démographique débouchant sur une croissance plus lente de la main-d'oeuvre. 
Dans ce scénario, bon nombre de problèmes sociaux et économiques mondiaux 
demeurent. La politique énergétique reste fragmentée : elle résulte à la fois d'objectifs 
conflictuels non résolus et d'approches environnementales qui restent limitées. Les prix 
de l'énergie augmentent régulièrement et le prix du pétrole brut atteint 31 dollars/baril en 
2020 en termes réels. La demande énergétique évolue en fonction de la poursuite des 
actions qui sont entreprises pour répondre à certaines préoccupations en matière de 
rendement, mais augmente cependant de près de 1 % par an. Avec ce scénario, la 
pénétration des énergies renouvelables reste très généralement faible et débouche sur une 
part de marché des énergies renouvelables de 7,7 % en 2010. 
Dans le scénario "Champ de bataille" le monde revient à une forme d'isolationnisme, les 
blocs géopolitiques et le protectionnisme rendant l'intégration économique très difficile. 
La mondialisation est considérée comme trop ambitieuse et le système géopolitique se 
fragmente en blocs, avec des tensions et des frictions entre les blocs mais aussi à 
l'intérieur de ceux-ci. Les politiques énergétiques dans ce scénario visent à réduire la 
dépendance à l'égard des importations; les principes de précaution prévalent pour ce qui 
concerne le C02 et l'intégration des coûts externes n'est réalisée que dans le secteur des 
transports. Le scénario "Champ de bataille" prend pour postulat une croissance lente, en 
particulier après l'an 2000; une augmentation brutale des prix pétroliers est provoquée par 
un choc pétrolier plongeant l'économie mondiale dans une profonde récession en 2005. 
Celle-ci est suivie d'une stagnation économique de 2010 à 2020. 
Les performances des sources d'énergie renouvelables sont généralement plus mauvaises 
dans ce scénario que dans le scénario "Sagesse traditionnelle". Même l'augmentation des 
prix pétroliers en 2005 ne facilite pas un développement positif des sources d'énergie 
renouvelables, en particulier en raison de la récession économique qui s'ensuit. Les 
sources d'énergie renouvelables apportent en 2010 une contribution à la consommation 
énergétique intérieure brute totale qui est limitée à quelque 7,4 % . 
Dans le scénario "Hypermarché", l'accent est mis sur les forces du marché, le libéralisme 
et le libre-échange, et l'intégration économique mondiale se renforce et se poursuit. On 
Les chiffres et statistiques concernant la pénétration sur le marché des énergies renouvelables 
souffrent généralement d'une faiblesse : diverses conventions statistiques concernant en particulier 
les critères de conversion sont utilisées. En fonction de la convention utilisée, des résultats très 
différents peuvent être obtenus. Le présent Livre vert applique uniquement la convention Eurostat, 
c'est-à-dire le principe de conversion physique. 
15 
part de l'hypothèse dans ce scénario que le libéralisme et la privatisation donnent des 
résultats et que la croissance économique est renforcée par l'environnement commercial 
concurrentiel. Le moteur des politiques énergétiques se situe dans le désir de réduire au 
minimum le contrôle des gouvernements et d'optimiser l'efficacité des marchés. Les coûts 
externes ne sont pas intégrés et la taxation générale est considérablement réduite. Il n'est 
pas surprenant de constater dans ce scénario que les sources d'énergie renouvelables 
rencontrent d'énormes difficultés pour parvenir à une pénétration accrue sur le marché. 
En 2010, le scénario "Hypermarché" prévoit que les sources d'énergie renouvelables 
représentent 123 millions de tep, ce qui correspond à un peu plus de 7,5 % de la 
consommation d'énergie intérieure brute. 
Enfin, dans le scénario "Forum", le monde évolue vers le consensus et des structures 
internationales de coopération, avec un rôle important joué par l'intervention publique. Le 
processus mondial d'intégration économique entraîne de nouveaux impératifs pour l'action 
publique collective, et un taux de croissance économique plus élevé. De plus, la TVA et 
les droits d'accises sont harmonisés et l'on parvient à l'égalité de traitement fiscal pour 
tous les combustibles. "Forum" est par conséquent le scénario où le moteur est écologique 
et où les politiques énergétiques sont essentiellement affectées par des préoccupations en 
matière d'environnement. Les prix pétroliers, vu la faiblesse de la demande, restent stables 
à 16 dollars/baril jusqu'en 2020. Cependant, une forte pénétration de technologies 
énergétiques nouvelles et plus efficaces est prévue, essentiellement sous l'impulsion de 
normes environnementales plus strictes et de taxes sur l'environnement plus élevées. 
"Forum" part également de l'hypothèse que les programmes nucléaires sont relancés et 
que les contributions de l'énergie nucléaire à la consommation énergétique intérieure brute 
seront plus que doublées d'ici 2020 par rapport au scénario "Sagesse traditionnelle". 
À court et à moyen terme, les sources d'énergie renouvelables ne parviennent pas non 
plus à apporter une contribution majeure au dosage de combustibles énergétiques de l'UE, 
bien que ce soit dans une moindre mesure que dans le contexte des autres scénarios 
décrits. En 2010, les énergies renouvelables dans le scénario "Forum" sont censées 
représenter 9 % environ de la consommation énergétique intérieure brute, bien que l'on 
prévoie que l'augmentation se poursuive jusqu'en 2020, année où la contribution de ces 
énergies devrait selon les prévisions dépasser 2020 millions de tep (c'est-à-dire 13, 7 % 
de la consommation énergétique intérieure brute), chiffre supérieur à celui des 
contributions de tout autre combustible conventionnel pris individuellement. 
La pénétration sur le marché des énergies renouvelables d'ici 2010, qui se situe entre 7,4 
et 9 % par rapport au chiffre actuel proche de 6 %, ne peut être considérée que comme 
faible et décevante. En réalité, il faut conclure que tous les scénarios développés dans le 
cadre de l'exercice 2020 échouent lorsqu'il s'agit de déboucher sur une pénétration 
significative des sources renouvelables pour 2020. Seul le scénario "Forum" envisage une 
percée importante mais celle-ci est très tardive et ne se situe que vers 2020. Toutefois, 
il faut considérer que les scénarios 2020 n'incluent que dans une mesure limitée des 
mesures spécifiques de promotion des énergies renouvelables, sachant que ces scénarios 
ont été élaborés essentiellement pour illustrer les conséquences pour le secteur 
énergétique dans son ensemble des diverses hypothèses relatives aux marchés 
énergétiques mondiaux et aux perspectives géopolitiques. 
16 
Afin d'illustrer les effets potentiels des initiatives politiques spécifiques dans le domaine 
des sources d'énergie renouvelables, la Commission, dans le cadre du programme Altener, 
a lancé l'exercice TERES12. L'étude TERES II qui sera publiée sous peu s'appuie sur le 
scénario "Sagesse traditionnelle" développé dans le document "Europe de l'énergie en 
2020" de la Commission mais va au-delà de cet exercice en ajoutant diverses hypothèses 
concernant la politique des énergies renouvelables pour élaborer trois scénarios 
supplémentaires. Les hypothèses de base sous-jacentes concernant une augmentation de 
la demande énergétique globale et la hausse des prix pétroliers (à 31 dollars/baril d'ici 
2020) sont toutefois identiques à celles figurant dans l'étude 2020. 
Le premier de ces trois scénarios supplémentaires est intitulé "Politiques industrielles" et 
repose sur les propositions politiques présentées par l'industrie européenne des énergies 
renouvelables . Ces hypothèses incluent : 
certaines incitations spécifiques pour l'utilisation des énergies 
renouvelables, y compris les subventions et les taux de rachat fixes; 
une intensification de la R&D débouchant sur une réduction de 10 % pour 
les sources d'énergie renouvelables; 
12 % des terres disponibles en jachère garantis pour les cultures 
énergétiques; et 
intégration des coûts externes des combustibles conventionnels pour le 
marché de la biomasse. 
La modélisation repose sur ces hypothèses politiques débouchant sur une prévision, pour 
la contribution des sources d'énergie renouvelables, de 9,9 % de la consommation 
énergétique intérieure brute d'ici 2010. La suite des prévisions selon les hypothèses 
"Politiques industrielles" montre que la croissance sera considérablement inférieure de 
2010 à 2020, avec pour résultat une pénétration du marché par les énergies renouvelables 
au niveau de 11,4 % à cette date. Ceci permet de tirer une conclusion intéressante : les 
politiques proposées par l'industrie des énergies renouvelables sont dans une large mesure 
- à l'exception de l'énergie éolienne qui augmente considérablement grâce aux progrès 
technologiques rapides - insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés par l'industrie 
elle-même. 
Le deuxième scénario de TERES II est le scénario "Intégration des coûts externes" qui 
repose sur l'exercice entrepris par la Commission basé sur l'hypothèse que tous les coûts 
externes des cycles des combustibles conventionnels sont intégrés. Dans ce scénario, 
toutes les sources d'énergie renouvelables se caractérisent par une croissance modérée 
débouchant sur une contribution globale à la consommation énergétique intérieure brute 
légèrement supérieure à celle prévue dans le scénario précédent. En particulier, les 
12 
14 TERES, the European Renewable Energy Study, ESD, Londres et Commission Européenne (1994) 
et TERES II (qui sera publié par la Commission en 1997). 
Y compris essentiellement l'AEBIOM (European Biomass Association,, i L i • •_ ^European Energy 
form Waste Council), 1' ESHA (European Small Hydro Association), l'ESIF (European Solar 
Industry Federation) et l'EWEA (European Wind Energy Association). 
Les prévisions faites dans le cadre de TERES II reposent sur le modèle SAFIRE de pénétration du 
marché mis au point dans le cadre du programme communautaire JOULE II. 
17 
technologies éolienne, géothermique et solaire bénéficieront de cette évolution selon ce 
scénario, tandis que la pénétration totale des énergies renouvelables devrait représenter 
quelque 10,1 %. 
Le dernier scénario développé dans le cadre de l'exercice TERES II est le scénario 
"Politiques des meilleures pratiques" reposant sur l'hypothèse que les politiques qui ont 
été les plus efficaces dans la promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables 
sont appliquées dans l'ensemble de l'UE. Ces politiques incluent essentiellement : 
des programmes gouvernementaux centrés sur la commercialisation des 
technologies des énergies renouvelables et des systèmes améliorés de 
planification locale; 
une R&D accrue débouchant sur une réduction des coûts de 20 %; 
25 % d'augmentation des terres disponibles pour des cultures énergétiques 
et des subventions à la mise en jachère sur 12 % des terres de production 
alimentaire garantis jusqu'en l'an 2000; 
l'intégration des coûts externes des cycles des combustibles conventionnels 
(comme pour l'exercice "Externe"). 
Selon ce scénario, les énergies renouvelables enregistrent une forte croissance de la 
pénétration du marché par rapport au scénario précédent, en particulier pour ce qui 
concerne l'énergie photovoltaïque et les biocombustibles. Les progrès sont 
particulièrement notables sur les marchés de l'électricité. Globalement, les sources 
d'énergie renouvelables dans le contexte des hypothèses politiques figurant dans le 
scénario "Politiques des meilleures pratiques" représentent 12,5 % de la consommation 
intérieure brute d'ici 2010. Par rapport au scénario écologique de "Europe de l'énergie en 
2020" (Forum), cette pénétration du marché est nettement plus importante d'ici 2010. 
L'extension des scénarios jusqu'en 2020 montre cependant que les deux scénarios 
convergent à cette date avec les prévisions de Forum, à savoir une pénétration des sources 
d'énergie renouvelables sur le marché équivalant à 220 millions de tep, ce qui correspond 
à 13,7 % de la consommation énergétique intérieure brute, par rapport à 13,9 % selon le 
scénario "Politiques des meilleures pratiques". Ceci montre que les politiques servant 
d'hypothèses au scénario "Politiques des meilleures pratiques" sont plus efficaces lorsqu'il 
s'agit de produire une amélioration rapide de la pénétration des énergies renouvelables par 
rapport à l'hypothèse "Forum" alors que dans ce dernier scénario, la croissance de la 
pénétration se poursuit après 2010; à cette date, le scénario "Meilleures pratiques" a 
exploité une large part du potentiel commercial disponible pour poursuivre la pénétration 
du marché. 
En conclusions, les divers scénarios illustrent clairement le fait que les sources d'énergie 
renouvelables peuvent apporter une contribution significative à l'approvisionnement 
énergétique de l'Union européenne. D'autre part, la composante "Énergies renouvelables" 
du dosage énergétique est particulièrement sensible à v»' , Î t;nn des hypotheses 
politiques. À moins que des incitations spécifiques ne soient m...^ en place, il n'est pas 
réaliste de s'attendre à ce que le potentiel important des énergies renouvelables soit 
exploité et que ces sources apportent une contribution significative au bilan énergétique 
européen. C'est ce que montre clairement les scénarios "Sagesse traditionnelle". 
"Hypermarché" et "Champ de bataille". Avec les scénarios favorisant la protection de 
l'environnement, c'est-à-dire le scénario "Forum" de "Europe de l'énergie en 2020" et les 
18 
scénarios "Politiques industrielles" et "Externes" de TERES II, les sources d'énergie 
renouvelables commencent à faire un apport croissant au bilan énergétique mais restent 
sous la barre ou - dans le cas d'"Externe" à peine au dessus de la barre des 10 %. C'est 
uniquement dans le cadre du scénario "Politiques des meilleures pratiques" développé 
dans TERES II que les sources d'énergie renouvelables se développent rapidement et 
atteignent pour 2010 un niveau supérieur à 12 % de couverture de la consommation 
énergétique intérieure brute. 
D'aujourd'hui à 2010, la consommation énergétique totale est susceptible de croître 
considérablement dans l'UE. "Europe de l'énergie en 2020" suggère que la demande 
énergétique supplémentaire, en fonction du scénario géopolitique, se situera entre 
170 millions de tep et 296 millions de tep. Une pénétration sur le marché des sources 
d'énergie renouvelables située à 12 % correspond à une production énergétique 
supplémentaire à partir des sources d'énergie renouvelables, de 1996 à 2010, de 
127 millions de tep environ. 
4. Avantages offerts par les sources d'énergie renouvelables : elles contribuent à la 
réalisation des objectifs communautaires en matière de politique énergétique, 
d'emploi et de développement régional 
Comme le montrent les divers scénarios présentés en détail dans le chapitre précédent, 
la consommation d'énergie dans l'Union européenne devrait selon les prévisions croître 
de manière continue à l'avenir. Même une augmentation significative de l'utilisation des 
sources d'énergie renouvelables ne suffira pas à répondre à la demande prévue. Si par 
conséquent la Communauté ne parvient pas à faire en sorte que l'énergie renouvelable 
prenne une part nettement supérieure dans son bilan énergétique, il deviendra de plus en 
plus difficile de se conformer aux engagements internationaux concernant la protection 
de l'environnement. Ensuite, si la part des sources d'énergie renouvelables stagne, les 
effets seront négatifs pour d'autres objectifs politiques importants, en particulier la 
sécurité d'approvisionnement, la cohésion économique et sociale, et - du moins à 
moyen-long terme - la compétitivité économique. Une utilisation accrue des sources 
d'énergie renouvelables grâce à une stratégie globale entraînera par conséquent un certain 
nombre d'avantages pour le secteur de l'énergie et pour l'économie en tant que telle. Le 
présent chapitre donne un aperçu de la façon dont le développement des énergies 
renouvelables contribuera à la réalisation des objectifs communautaires définis dans les 
traités et les politiques dérivées. 
4.1. Considérations environnementales 
Essentiellement, les développements de ces dernières années ont mis en lumière les 
problèmes environnementaux directement liés à l'utilisation des combustibles fossiles, et 
en particulier ceux dus aux émissions de C02 et aux modifications climatiques. 
L'utilisation accrue de l'énergie nucléaire n'apporte qu'une contribution limitée à la 
solution de ces problèmes, sachant que seuls quelques États membres ont choisi cette 
option. Le dosage énergétique global actuel est incompatible avec les exigences à long 
terme du développement durable. Il convient de limiter considérablement le recours aux 
combustibles fossiles pour faire en sorte que la Communauté atteigne les cibles pour le 
C02 envisagées dans la Convention sur les changements climatiques. Ce fait est 
maintenant très largement reconnu, non seulement par les États membres du groupe 
19 
intergouvernemental pour l'étude du changement climatique (IPCC), mais également par 
d'autres organismes internationaux, comme TAIE et le Conseil mondial de l'énergie 
(CME), les gouvernements nationaux, et, plus important encore peut-être, par de vastes 
segments de l'industrie de l'énergie elle-même. 
Toutes les technologies des énergies renouvelables ne sont pas totalement non polluantes 
mais, généralement, le recours à ces énergies présente clairement l'avantage de ne pas 
produire de C0215. De plus, la plupart des sources d'énergie renouvelables ne provoquent 
pas d'émissions de S02 et de NOx. La promotion des énergies renouvelables pourrait 
également aider l'UE à réaliser ses objectifs de protection des sols ainsi qu'en matière de 
pollution atmosphérique et des eaux. Une stratégie cohérente devrait toutefois être étayée 
par une analyse du cycle de vie afin de parvenir à des conclusions bien documentées sur 
les avantages environnementaux découlant de l'utilisation accrue des diverses sources 
d'énergie renouvelables. Même en l'absence d'une telle analyse de pointe, il est clair, 
comme le montre le chapitre précédent, que les énergies renouvelables sont conformes 
à la stratégie globale de développement durable. En particulier, par rapport à l'objectif des 
conventions de Rio qui est de stabiliser les émissions de C02 d'ici l'an 2000 au niveau 
de 1990, un apport accru des énergies renouvelables, associé à d'autres initiatives 
politiques notamment dans le domaine des économies énergétiques, est fondamental pour 
une stratégie durable de l'énergie. Bien plus, un accord pour une future réduction 
significative des émissions de C02 et des autres gaz à effet de serre qui résultera des 
negotiations en cours dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies contre le 
Changement Climatique constituera une nouvelle obligation pour la Communauté. Une 
utilisation accrue des énergies renouvelables contribuera à la réalisation de ces nouvelles 
obligations. 
4.2. Sécurité d'approvisionnement 
Les énergies renouvelables sont par définition inépuisables. Comme le souligne le Livre 
blanc de la Commission "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne", la situation 
de la sécurité d'approvisionnement n'est nullement critique à l'heure actuelle. La crise du 
Golfe en 1992 et d'autres crises connexes ont montré que le système énergétique de la 
Communauté est solide et peu gérer des crises relativement mineures et des problèmes 
conjoncturels. Ce pourrait cependant ne pas être le cas à l'avenir, sachant que la 
dépendance augmente. Ainsi, la dépendance de l'Union européenne à l'égard des 
importations est à l'heure actuelle de 50 % environ mais pourrait, selon la plupart des 
prévisions, passer à 70 % au cours des 25 ans à venir. 
15 L'utilisation de l'énergie hydro-électrique, éolienne et solaire n'entraîne pas d'émission de C02 ou 
d'autres gaz et, dans le cas de la biomasse, il n'y a pas d'émissions nettes de C02 pour autant que 
le carbone consommé soit remplacé par de nouvelles plantes en cycle fermé. L'incinération de 
déchets provoque cependant des émissions de C02 et autres gaz qui peuvent toutefois être 
minimisées si, dans un processus d'incinération contrôlée, on applique des technologies appropriées 
de réduction des émissions. Globalement, l'objectif tel qu'il est fixé dans la stratégie communautaire 
des déchets est de réduire le volume des déchets produits et d'utiliser ceux-ci de la façon la moins 
nocive pour l'environnement, y compris le cas échéant à des fins de recyclage 
20 
Dans cette situation, l'Union européenne ne peut négliger le développement de ses 
ressources indigènes. Toutes les sources d'énergie renouvelables le sont et l'exploitation 
accrue de teur potentiel peut apporter une contribution non négligeable à l'amélioration 
de la sécurité d'approvisionnement. De plus, il est important de dépasser le seul cadre des 
besoins énergétiques de la Communauté. Toutes les prévisions montrent que les besoins 
énergétiques du monde en développement vont considérablement s'accroître à l'avenir, en 
particulier en Asie. Cette évolution pourrait de toute évidence affecter les marchés 
énergétiques mondiaux et on ne peut éliminer l'hypothèse de problèmes 
d'approvisionnement et d'augmentation des prix. L'énergie renouvelable peut réduire 
certains besoins de combustibles importés. 
4.3. Considérations relatives à la compétitivité 
Il y a de bonnes raisons pour promouvoir les énergies renouvelables eu égard au troisième 
objectif clé de la politique énergétique, à savoir l'amélioration de la compétitivité globale 
de l'industrie européenne. On peut s'attendre à ce que la plupart des sources d'énergie 
renouvelables soient concurrentielles par rapport aux sources conventionnelles, en 
particulier à moyen et à long termes. La figure 1 illustre le déclin des courbes de prix 
pour les diverses technologies des énergies renouvelables utilisées dans la production 
d'électricité, ainsi qu'une comparaison avec le coût des technologies conventionnelles. 
21 
Légende 
PV : Photovoltaïque 
WE : Energie éolienne 
HY : Hydro-électricité 
GE : Énergie géothermique 
BM : Biomasse 
RES power plants 
Production cost trendlines 
BM-
T I I • 
Y ear» tlimàmwii iii il y— 
: TEXTS! 
22 
Les tendances indiquées à la figure 1 illustrent les coûts moyens par secteur et sont basés 
sur des technologies commerciales et démontrées. Pour les données concernant les 
installations, les coûts de conception, de fabrication, d'assemblage et de mise en service 
sont pris en considération et le total est divisé par la capacité installée. Le coût de la 
production est basé sur le même principe mais il est divisé par les KW produits par 
l'installation sur une base annuelle. Les données relatives aux coûts de production sont 
comparées à celles du rapport TERES IL 
Certaines technologies, concernant en particulier la biomasse, et les petites installations 
hydro-électriques et éoliennes, sont à l'heure actuelle concurrentielles et viables 
économiquement si on les compare à d'autres applications décentralisées. Le solaire 
photovoltaïque, bien qu'il soit caractérisé par des coûts en diminution rapide reste 
beaucoup plus dépendant de conditions favorables. En ce qui concerne la production de 
chaleur, les chauffe-eau solaires sont à l'heure actuelle concurrentiels dans bon nombre 
de régions de la Communauté. Il y a par conséquent pour les technologies qui sont déjà 
économiquement viables un facteur non négligeable d'échecs du marché. Cet élément, à 
savoir l'importance des entraves non économiques, est envisr.gé de façon plus approfondie 
au chapitre 4. Toutefois, et en dépit de l'amélioration rapide de la viabilité économique 
des énergies renouvelables, il est évident que les coûts qu'elles exigent à l'heure actuelle 
constituent pour certaines technologies l'obstacle le plus important à leur développement. 
C'est tout particulièrement le cas lorsque les sources d'énergie renouvelables sont en 
concurrence avec les grandes centrales électriques centralisées basées sur le charbon ou 
les combustibles nucléaires qui sont, de loin, les méthodes les plus communes de 
production d'électricité dans la Communauté. Bon nombre d'entre elles ne seront donc 
concurrentielles que lorsque les prix des combustibles conventionnels refléteront 
l'ensemble des coûts, y compris les composantes environnementales externes, ou lorsque 
le développement technologique et la pénétration en force sur le marché auront provoqué 
une diminution des prix. 
Le Livre blanc publié en 1993 par la Commission sur la croissance, la compétitivité et 
l'emploi16 estime que les technologies propres constituent un élément clé de la future 
prospérité économique et que le système actuel de taxation générale ne débouche sur une 
affectation optimale des ressources. Dans cette optique, et avec la perspective d'une 
intégration future des coûts externes, les énergies renouvelables pourraient apporter une 
contribution importante à un système énergétique européen durable et compétitif. 
Cependant, il convient déjà à l'heure actuelle de noter que les énergies renouvelables, en 
tant que sources indigènes, ne sont pas affectées par les fluctuations de prix des 
combustibles importés et auront par conséquent un effet stabilisateur sur les coûts 
énergétiques. 
La croissance potentielle de l'industrie européenne des énergies renouvelables constitue 
un autre aspect important. Dans la plupart des domaines techniques, l'industrie européenne 
est incontestablement à la pointe du progrès, s'agissant de sa capacité de fournir 
l'équipement ainsi que les services techniques, financiers et de planification requis par la 
croissance du marché. Certains États membres ont cependant déjà à l'heure actuelle 
"Croissance, compétitivité, emploi - les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle", 
Commission européenne, 1993. 
23 
bénéficié considérablement d'exportations de technologies renouvelables et accru de la 
sorte leur revenu global tiré des exportations. À titre d'exemple, l'industrie européenne des 
turbines éoliennes fournit à l'heure actuelle 75 % environ de la demande mondiale de ces 
technologies. Globalement le potentiel d'expansion du marché des énergies renouvelables, 
en particulier dans les pays en développement, est impressionnant et a été estimé à plus 
de 1 700 milliards d'écus d'ici 2020. Ces chiffres offrent par conséquent des possibilités 
commerciales intéressantes pour les exportations, et des possibilités d'expansion de 
l'industrie européenne des technologies des énergies renouvelables. 
La Communauté a déjà soutenu la création du Conseil européen pour l'exportation des 
énergies renouvelables qui a été créé officiellement au début de cette année. De plus, afin 
de maintenir et d'accroître sa part de marché des technologies des énergies renouvelables, 
il est essentiel que l'industrie de l'UE soit en mesure de se développer sur ses propres 
marchés domestiques. 
4.4. Développement régional, cohésion économique et sociale et emploi 
Le développement des énergies renouvelables peut également avoir des effets positifs et 
tangibles sur le développement régional et l'emploi. Elles sont par définition des énergies 
locales et la production de technologies adéquates ainsi que l'installation de centrales qui 
les utilisent sont - dans bon nombre de cas - indépendantes de l'existence d'une 
infrastructure. De plus, de nombreuses régions moins développées disposent d'un bon 
potentiel en matière de ressources d'énergie renouvelables. Leur promotion est donc une 
composante majeure de toute politique régionale et peut drainer l'emploi vers des régions 
par ailleurs privées de développement industriel et des ressources énergétiques nécessaires 
au développement. Des études montrent que le développement, l'exploitation et la 
maintenance des sources d'énergie renouvelables tendent à être beaucoup plus exigeants 
en main-d'oeuvre que ceux des technologies des combustibles conventionnels. L'impact 
des énergies renouvelables sur l'emploi est, selon certaines études, quelque cinq fois 
supérieur à celui de la poursuite du développement des combustibles fossiles. De plus, 
la création d'emplois dans ce secteur se fait essentiellement hors des zones urbaines où 
le taux de chômage est souvent élevé. 
Le secteur du tourisme offre en particulier d'excellentes possibilités d'augmentation du 
recours aux sources d'énergie renouvelables. Ainsi, les régions où l'industrie touristique 
est importante et où l'environnement doit être préservé - essentiellement dans le cas du 
tourisme de masse - se caractérisent par une augmentation de la demande d'énergie lors 
des périodes de pointe. De plus, on assiste à une croissance du tourisme dans les zones 
isolées,, comme les îles et les régions montagneuses, où les connexions au réseau et les 
livraisons de combustibles sont coûteuses ou peu favorables pour l'environnement. Par 
conséquent, une augmentation de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables peut 
représenter une solution de substitution intéressante par rapport à la production d'énergie 
conventionnelle dans les zones touristiques. 
L'industrie des énergies renouvelables est essentiellement constituée de petites et 
moyennes entreprises (PME). Les PME étant généralement reconnues comme une source 
majeure de nouvelles possibilités d'emplois dans l'Union européenne, le futur 
développement industriel dépend très largement de la poursuite du processus de création 
d'entreprises à croissance rapide dans les industries "nouvelles". L'accélération et le 
24 
renforcement de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et de leurs technologies 
devraient par conséquent constituer un élément important de la stratégie communautaire 
générale de soutien des PME, des initiatives commerciales, de l'emploi et de la croissance 
au profit de l'industrie et des régions de la Communauté. 
4.5. Opinion publique et choix des consommateurs 
L'Union européenne effectue régulièrement des enquêtes sur l'évolution de l'opinion 
publique dans un grand nombre de domaines. Pour ce qui concerne l'énergie, les 
conclusions de l'Eurobaromètre17 sont claires. Les sources d'énergie renouvelables sont 
généralement perçues beaucoup plus positivement que d'autres sources d'énergie. 
La libéralisation et le choix des consommateurs devenant un fait acquis, dans le secteur 
énergétique également, ce phénomène est susceptible d'avoir un certain impact. La 
création de nouvelles capacités reposant sur les énergies renouvelables bénéficiera d'une 
impulsion supplémentaire d'autant plus forte que bon nombre de clients marquent leur 
préférence pour des produits respectueux de l'environnement. Il convient d'examiner les 
moyens de stimuler la demande du consommateur pour les énergies renouvelables. 
5. Les problèmes à résoudre : une série d'obstacles freine la généralisation de 
l'utilisation des énergies renouvelables 
Il convient d'examiner avec lucidité les obstacles au développement rapide et généralisé 
des sources d'énergie renouvelables. Les obstacles sont de natures très diverses et doivent 
être clairement définis pour que l'on puisse développer les instruments politiques 
susceptibles d'aider les énergies renouvelables à les surmonter. La question de l'intégration 
des coûts externes est particulièrement importante. Ensuite, il existe un grand nombre 
d'autres contraintes, notamment les problèmes liés au financement, à la réglementation, 
aux questions techniques, au manque d'information, à l'éducation et à la formation, etc. 
La pénétration limitée sur le marché des sources d'énergie renouvelables peut dans une 
large mesure être attribuée au manque de volonté politique et à l'incapacité d'éliminer ces 
entraves. Les tentatives qui ont été faites étaient souvent fragmentées et non coordonnées 
et n'ont pas débouché, dans la plupart des cas, sur une amélioration significative de la 
situation. Le présent Livre vert sert l'objectif d'identification des obstacles afin de fournir 
une base d'information solide pour une action concertée de promotion des sources 
d'énergie renouvelables. 
5.1. Considérations de coûts 
Les coûts des technologies pleinement démontrées des énergies renouvelables diminuent 
rapidement en fonction du volume cumulatif de la demande et des progrès 
technologiques. Un obstacle essentiel à une plus grande pénétration du marché des 
énergies renouvelables est cependant constitué par les coûts de leur déploiement. Par 
conséquent, l'introduction optimale des sources d'énergie renouvelables dépend de 
l'intégration des coûts externes. Les composantes externes du cycle du combustible sont 
Eurobaromètre 39.1; opinion européenne et problèmes d'énergie, septembre 1993. 
25 
constituées par les coûts imposés à la société et à l'environnement et qui ne sont pas 
intégrés par les producteurs et les consommateurs. Des études montrent que les énergies 
renouvelables auraient une part de marché beaucoup plus importante, même dans l'état 
actuel des technologies, si, par exemple, le prix des combustibles fossiles était établi de 
façon à refléter l'ensemble des coûts externes, et notamment ceux liés à la protection de 
l'environnement. 
De manière générale, les coûts externes de la production d'énergie à partir de sources 
renouvelables sont nettemerit inférieurs à ceux de l'énergie conventionnelle. Par 
conséquent, le développement des énergies renouvelables tirerait un avantage considérable 
de la mise en place de réglementations visant à ce que les prix de l'énergie reflètent 
l'ensemble des coûts de production, par exemple par le biais d'une taxe générale sur 
l'énergie avec des niveaux de taxation reflétant les coûts externes du cycle du 
combustible. Cette démarche déboucherait non seulement sur une réduction significative 
des émissions de C02, comme le montre l'analyse concernant la stratégie de la 
Commission en la matière, mais aussi sur une contribution nettement plus importante des 
sources d'énergie renouvelables, en particulier en raison d'un raccourcissement du délai 
de récupération par rapport à celui nécessaire pour les sources conventionnelles. 
5.2. Entraves techniques et non techniques 
Comme indiqué au point 4.3 ci-dessus, les énergies renouvelables sont dans bon nombre 
de cas économiquement viables et peuvent effectivement concurrencer les technologies 
des énergies conventionnelles. En raison toutefois d'un certain nombre de défaillances du 
marché, elles ne sont généralement pas encore en mesure d'avoir un impact plus profond. 
Ces défaillances du marché ne peuvent être compensées que par l'application de toute une 
série d'instruments politiques. Cette section décrit les principales entraves débouchant sur 
de telles imperfections du marché. 
Les projets dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse de l'installation d'une nouvelle 
capacité de production ou de la construction d'une infrastructure de transport, se 
caractérisent généralement par des coûts d'investissement élevés en termes absolus. Bien 
que ce ne soit généralement pas le cas pour les technologies des énergies renouvelables, 
qui sont souvent des projets à petite échelle, elles rencontrent fréquemment des difficultés 
dues à l'attitude négative des financiers. De plus, les coûts d'installation sont souvent 
élevés par rapport aux coûts d'exploitation et des combustibles. En réalité, on ne prend 
souvent pas suffisamment en considération le fait que les technologies des énergies 
renouvelables ont de faibles coûts d'exploitation puisque, en particulier, les coûts des 
combustibles sont bas ou nuls. Certains indices montrent que les attitudes changent mais 
les projets doivent répondre à des critères relativement stricts avant que des fonds ne leur 
soient accordés. Ainsi, bien que l'on soit conscient du potentiel des technologies des 
énergies renouvelables et des possibilités commerciales qu'elles offrent, des problèmes 
surgissent lorsque l'on examine les détails des propositions de financement. Les longs 
délais de récupération, au niveau actuel des prix, figurent parmi les principales entraves 
financières communes à la plupart des projets concernant les énergies renouvelables. Sans 
indication claire quant au scénario à long terme, les investisseurs et les institutions 
financières n'ont pas une perspective à long terme des projets. Les risques (tant techniques 
que commerciaux) tels qu'ils sont perçus par les institutions financières, les investisseurs, 
les acheteurs d'équipements, les consommateurs, etc. sont par conséquent souvent 
18 Externe : étude de programmme JOULE sur les Externalités de 1 'Energie 
16 
surestimés. A cela s'ajoute que l'échelle de bon nombre de projets exploitant des énergies 
renouvelables est souvent trop modeste pour beaucoup d'institutions financières; tout ceci 
explique qu'un nombre important de projets concernant des énergies renouvelables, par 
ailleurs solides et économiquement viables, ne dépassent jamais le stade de la 
planification. 
Les informations, la sensibilisation et l'expérience relatives aux énergies renouvelables ne 
sont pas diffusées uniformément dans l'ensemble de l'UE. Ce phénomène affecte un 
nombre important de groupes concernés, depuis les décideurs jusqu'aux investisseurs. Les 
concepteurs, les ingénieurs, les techniciens, les installateurs, les financiers, les 
investisseurs, les planificateurs, les compagnies d'électricité et de service, qui sont tous 
d'importants acteurs dans la prise des décisions affectant les énergies renouvelables, sont 
généralement pénalisés par la méconnaissance de leur potentiel. 
Les compagnies nationales de production d'électricité, et en particulier les monopoles ont 
souvent des attitudes négatives à l'égard des énergies renouvelables, attitudes 
prinipalement basées sur une résistance générale au changement. Une approche centralisée 
de la production de l'énergie est considérée comme contraire au développement des 
sources d'énergie renouvelables. 
La connexion aux réseaux d'électricité centralisés pose des problèmes techniques et 
économiques. Bien que certains d'entre eux aient été résolus, bon nombre de problèmes 
de connexion restent sans solution, notamment en ce qui concerne les coûts de transport 
et les contrats standards pour les services de distribution publique en vue de la fourniture 
de connexions au réseau. Les bas prix payés aux autoproducteurs d'électricité dans 
certains pays débouchent sur un faible rendement pour les investisseurs. Les compagnies 
d'électricité ne reconnaissent généralement pas, en termes de facilité de connexion au 
réseau ou de prix, la réduction des pertes de transmission associée à la production 
décentralisée d'énergie. 
Les fluctuations diurnes/nocturnes et saisonnières sont l'un des problèmes liés à certaines 
énergies renouvelables, notamment éolienne et solaire, connectées au réseau. Il s'agit d'un 
problème qui appelle des solutions créatives et qui, en raison de la discontinuité de la 
fourniture, affectera les prix du marché par rapport à ceux de l'électricité produite à partir 
de combustibles fossiles, de l'hydro-électricité ou du nucléaire. Il existe cependant des 
solutions. permettant de résoudre ces problèmes, par exemple par les applications 
télématiques ou les systèmes de stockage d'énergie. A un niveau plus technique, les 
exigences en matière d'interconnexion concernant la sécurité, le contrôle et les 
spécifications des équipements peuvent également représenter une charge pour les 
développeurs des sources d'énergie renouvelables. 
Dans le secteur des transports, les biocombustibles, comme c'est le cas pour tout nouveau 
type de combustible, nécessitent une infrastructure appropriée pour avoir un impact plus 
marqué. Toutefois, l'infrastructure des véhicules à moteur est presque entièrement orientée 
vers les hydrocarbures, ce qui rend difficile la commercialisation de biocombustibles 
comme le biodiesel. Les discussions lancées il y a peu au niveau communautaire et 
portant sur une technologie plus propre de l'automobile offrent une excellente opportunité 
de tenter d'évaluer comment surmonter les obstacles du marché aux biocombustibles. 
Clairement toute mesure devra être évaluée en termes de coût efficacité pour ce qui 
27 
concerne la réduction des émissions de C02 et devra prendre en compte les implications 
pour ce qui concerne les autres émissions polluantes. 
Les exigences techniques pour les sources d'énergie renouvelables qui ne sont pas 
connectées au réseau créent également des obstacles. Les réglementations en matière de 
bâtiments, par exemple, ne tiennent généralement pas compte des exigences particulières 
des installations pour les sources d'énergie renouvelables. Des normes techniques, 
relatives par exemple à la performance des produits de consommation comme le 
chauffage thermique solaire de l'eau, permettront de gagner la confiance du public qui est 
essentielle pour la commercialisation de masse. Les combustibles de la biomasse 
constituent un autre exemple de source d'énergie renouvelable pour laquelle des normes 
suffisantes font à l'heure actuelle défaut. Dans certains cas, des États membres exigent 
que les équipements soient soumis à des procédures nationales d'essais spécifiques avant 
installation, ce qui accroît considérablement les coûts et le temps requis par l'industrie 
pour introduire de nouveaux types de technologies sur le marché. L'absence 
d'harmonisation de ces exigences à l'échelle européenne crée souvent de graves entraves 
aux échanges technologiques dans le domaine des énergies renouvelables. 
Bien que plusieurs sources d'énergie renouvelables soient maintenant arrivées à maturité, 
certaines technologies innovantes et hautement efficaces doivent encore être développées 
ou pleinement démontrées. On peut citer à titre d'exemple la démonstration de la 
gazéification de la biomasse en cycles combinés et l'implantation de turbines éoliennes 
sur des sites où la vitesse du vent est très faible.1'3. 
Les projets exploitant les énergies renouvelables sont souvent situés dans des zones 
proches des ressources où les projets énergétiques ne sont pas fréquents et peuvent 
rencontrer une certaines résistance de la part des résidents locaux soucieux de la qualité 
de l'environnement. Bien que l'incidence sur l'environnement de la plupart des énergies 
renouvelables soit nettement moindre que celle des combustibles conventionnels, les 
préoccupations locales prennent souvent le pas sur les avantages globaux pour 
l'environnement. Tout en reconnaissant que les turbines éoliennes, en particulier, peuvent 
avoir une certaine incidence négative sur l'environnement en raison de leur impact sonore 
et visuel, des solutions techniques sont actuellement développées et les conséquences 
environnementales globalement positives provenant du fait que l'électricité ne soit pas 
produite à l'aide de combustibles fossiles devraient être prises en compte lorsque ces 
questions sont abordées. 
Le cadre actuel, opaque, instable et imprévisible, du développement et du déploiement 
des sources d'énergie et des technologies résultant des divers systèmes promotionnels 
nationaux, souvent en évolution rapide, doit être considéré comme une entrave sérieuse 
à la poursuite de la pénétration du marché. Il est suggéré que ce problème - comme c'est 
le cas pour la plupart des obstacles décrits en détail dans le présent chapitre - ne peut être 
Les entraves technologiques à la poursuite de l'exploitation des énergies renouvelables sont 
présentées dans plusieurs documents élaborés pour la conférence Thermie "Towards a wider use 
of energy technology; precompetitive actions to the benefit of the market", Bruxelles, lu­
ll octobre 1996. 
28 
surmonté que grâce à la création d'un cadre stable et à l'échelle communautaire pour les 
sources d'énergie renouvelables. 
6. L'avenir : une stratégie pour les sources d'énergie renouvelables 
Pour se développer, toute stratégie politique a besoin d'objectifs bien définis. Sans une 
définition claire des orientations et de la vitesse d'action souhaitées, il est tout à fait 
impossible de mesurer le taux de succès et d'ajuster les mesures politiques requises. 
D'autre part, les objectifs doivent être réalistes et réalisables et, plus important encore, ne 
pas servir de prétexte à l'immobilisme. Des objectifs qui ne sont pas accompagnés de 
politiques définies pour les réaliser sont sans valeur. 
Fixer un objectif ambitieux mais réaliste pour la Communauté pourrait aider à préciser 
les mesures politiques indispensables et à donner le nécessaire signal politique. 
Différentes options pour atteindre un tel objectif sont possibles, dont une amélioration 
significative dans la pénétration du marché par les énergies renouvelables obtenue par le 
doublement de leur contribution à la consommation d'énergie primaire dans l'Union 
européenne-d'ici 2010. Pour ce faire, l'Union européenne et les Etats membres devront 
prendre d'importantes mesures de promotion des sources d'énergies renouvelables afin de 
permettre de porter à cette date leur contribution au niveau de 12 % de la consommation 
énergétique intérieure brute. 
Il est clair que au niveau communautaire, le soutien et la promotion des sources d'énergie 
renouvelables dans un certain nombre de domaines politiques sont une condition préalable 
à une pénétration plus large. Toutefois, une augmentation significative de l'utilisation des 
énergies renouvelables ne peut être réalisée par une action limitée au seul niveau 
communautaire. L'industrie, les utilisateurs et les États membres devront jouer un rôle 
important et prendre leurs responsabilités pour mettre en oeuvre des politiques efficaces 
au niveau national. A cet égard, le principe de subsidiarité offre de bonnes orientations. 
Bon nombre de mesures politiques qui s'imposent devront être développées au niveau 
national. Les programmes nationaux de développement technologique devront être 
renforcés, les activités d'éducation et de formation devront être intensifiées et des 
campagnes d'information et de sensibilisation aux niveaux national et régional devront 
être davantage développées, etc. 
Dans ce contexte, la proposition de la Commission concernant une coopération centrée 
sur des objectifs de politique énergétique ayant fait l'objet d'un consensus jouera un rôle 
important. L'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables étant mentionnée 
spécifiquement comme objectif de la politique énergétique, le cadre qui devra être mis 
en place pourra constituer un mécanisme précieux de convergence des politiques des États 
membres. 
Il y a toutefois un certain nombre de politiques qui peuvent être appliquées plus 
efficacement au niveau de la Communauté. La stratégie communautaire qui doit être 
élaborée sur la base de ce Livre vert et les conclusions à tirer du débat plus large sur les 
énergies renouvelables devraient définir à cet égard les éléments clés. Il est essentiel que 
la stratégie soit assortie de mesures spécifiques et dépasse le stade des engagements 
antérieurs relativement vagues. Ce document de discussion préliminaire, comme on l'a 
déjà indiqué, ne contient pas une liste exhaustive d'actions définies avec précision. Il 
29 
identifie cependant les politiques requises au niveau de l'Union européenne pour assurer 
que la Communauté respecte ses obligations de développement durable, et plus 
précisément de développement et de déploiement de sources d'énergie renouvelables. 
6.1 Un objectif ambitieux pour augmenter la contribution des énergies renouvelables. 
La fixation d'une cible pour la contribution des sources d'énergie renouvelables peut 
constituer un bon outil de politique énergétique et peut fournir une ligne d'action. 
Comme nous l'avons indiqué au chapitre 1, la plupart des Etats membres ont établi des 
cibles quantitatives plus ou moins spécifiques au plan national et la Communauté à Douze 
a approuvé la cible de 8 % pour les énergies renouvelables en 2005. La question se pose 
de savoir s'il faut fixer une nouvelle cible indicative communautaire pour 2010 et, dans 
l'affirmative, à quel niveau. 
Il est clair que la fixation d'une cible communautaire ne signifie pas que chacun des Etats 
membres pris individuellement devrait atteindre un certain pourcentage pour les sources 
d'énergie renouvelables dans le bilan énergétique, mais plutôt que la Communauté dans 
son ensemble devrait s'efforcer d'atteindre un pourcentage déterminé à une certaine date, 
par exemple 2010. Il est donc probable que les différences naturelles entre les Etats 
membres en matière d'utilisation des sources d'énergie renouvelables subsisteront, bien 
qu'un objectif spécifique pour les énergies renouvelables puisse inciter tous les Etats 
membres à faire un effort particulier dans le sens d'une exploitation accrue du potentiel 
disponible. En ce sens, la fixation d'un objectif en matière de pénétration des sources 
d'énergie renouvelables diffère des objectifs en matière d'émissions de C02 auxquels les 
Etats membres et la Communauté ont souscrit dans le cadre de la Convention sur le 
changement climatique et qui engagent les Etats membres individuellement. Néanmoins, 
l'objectif d'une augmentation significative de l'utilisation des sources d'énergie 
renouvelables pourrait constituer un instrument important pour atteindre l'objectif de 
stabilisation des émissions de C02, conjointement avec d'autres mesures comme les 
économies d'énergie. 
La Commission est à la recherche d'opinions sur le point de savoir s'il ne faudrait pas 
fixer une cible indicative, pour la contribution des sources d'énergie renouvelables à la 
consommation brute d'énergie nationale, plus élevée que la cible actuelle pour l'an 2005, 
étant entendu qu'une cible ambitieuse mais réaliste pour 2010 constituerait une stimulation 
utile pour la politique énergétique et focaliserait les décideurs sur un objectif précis. Des 
opinions sur d'autres moyens de donner un signal politique et une incitation à l'action de 
promotion des énergies renouvelables seraient également les bienvenues ainsi que sur la 
manière de suivre les progrès réalisés. Comme elle l'a souligné au chapitre 4, la 
Commission estime que les avantages procurés par les énergies renouvelables en matière 
de politique énergétique, de protection de l'environnement, d'emploi et de développement 
et de cohésion au niveau régional, sont tels qu'ils justifient un effort important dans le 
sens d'une augmentation significative de ces énergies dans le bilan énergétique, et ce dans 
une perspective à moyen terme, pour les quinze prochaines années. 
La question se pose de savoir ce qu'il faut entendre par augmentation significative, quelles 
sont les mesures nécessaires et quelles en sont les implications en relation avec la 
réduction des émissions de C02 et d'autres gaz, la sécurité de l'approvisionnement, les 
effets économiques, l'emploi. Il faudra également tenir compte du rapport coût-efficacité 
30 
des différentes mesures, y compris les coûts d'opportunité, et également des 
développements technologiques prévisibles dans ce domaine en évolution rapide. 
En matière de résultat significatif d'un effort de politique énergétique concerté, il importe 
de savoir comment la situation des énergies renouvelables peut évoluer en l'absence 
d'effort spécifique. D'après trois des quatre scénarios développés dans l'étude "Europe 
de l'énergie en 2020" (scénarios "de la sagesse traditionnelle", "Champ de bataille" et 
"Hypermarché") décrits dans son chapitre 3, en l'absence d'effort de promotion des 
énergies renouvelables, on peut s'attendre à un accroissement de leur part dans le bilan 
énergétique de 1,5 % sur 15 ans d'ici à 2005 (environ 0,1 % par an). D'après le 
quatrième scénario développé dans cette étude ("Forum"), qui met beaucoup plus l'accent 
sur les mesures de politique générale de l'environnement mais qui ne prévoit pas de 
mesures spécifiques de promotion des énergies renouvelables, la part de ces dernières 
pourrait passer de 3 % à 9 %. 
D'après les scénarios développés dans l'étude TERES II, qui se base sur la "sagesse 
traditionnelle" mais suppose l'adoption de certaines mesures de politique énergétique en 
faveur des énergies renouvelables, les prévisions sont plus encourageantes. En cas 
d'adoption des mesures proposées soit par les industriels européens concernés (scénario 
"Politiques industrielles"), soit par le modèle de la Commission basé sur l'internalisation 
des coûts externes des combustibles traditionnels (ExterNe Internalisation), on prévoit que 
la part des énergies renouvelables atteindra environ 10 % en 2015. Toutefois, si l'on 
prend le troisième scénario ("Meilleure Politique"), qui propose de coupler et d'appliquer 
à l'échelle de l'Union européenne les politiques jugées les plus efficaces en matière de 
promotion des énergies renouvelables, on peut prévoir que ce chiffre s'élèvera à 12,5 % 
en 2010. 
Si l'on adopte encore une autre approche en combinant les résultats de nombreuses 
ZO études"' , on pourrait estimer qu'en se basant sur les trois scénarios d'effort minimum, 
moyen et maximum, on atteindra respec-tivernent 7 %, 9 % et 16 % en 2010. 
La Commission est actuellement en train d'examiner les implications de toutes les 
différentes mesures éventuellement nécessaires d'après les divers scénarios, pour servir 
à la préparation d'un futur Plan d'Action pour les Energies Renouvelables ; dans le cadre 
du processus de consultation du Livre Vert, toute opinion sur la faisabilité, l'opportunité 
et l'efficacité des mesures décrites dans le chapitre 3 sera la bienvenue. 
Pour les raisons soulignées au chapitre 4, la Commission estime qu'à ce stade critique du 
développement des énergies renouvelables, il est nécessaire d'accomplir un effort politique 
mportant pour atteindre des résultats mesurables. Dans le contexte déjà décrit supra, un 
doublement de la contribution des énergies renouvelables à la consommation énergétique 
intérieure brute, qui passerait en 2010 à environ 12 %, pourrait constituer un objectif 
ambitieux mais réaliste2'. 
20 
2< DG XII : synthèse de PRIMES, SAFIRE, ENERGIE 2020 et d'études américaines. 
Il est important de noter que le chiffre de 12 % calculé sur la base de la convention d'Eurostat 
correspond en termes absolus à 15 % si l'on effectue les calculs sur la base du principe dit de 
substitution (220 toe/GWh). Il s'avère que la cible proposée par le Parlement européen - bien que 
31 
Comme le chiffre actuel d'environ 6 % inclut la grande hydraulique dont le potentiel de 
développement dans l'Union européenne est, pour des raisons environnementales, très 
limité, un doublement du niveau actuel de la production d'énergie à partir des énergies 
renouvelables devrait exiger un accroissement important de l'utilisation des autres énergies 
renouvelables. C'est ce que montre clairement les scénarios développés au chapitre 3 du 
présent Livre Vert, qui montraient la nécessité de mesures de politique énergétique 
ambitieuses pour accroître de manière significative la contribution des sources d'énergie 
renouvelables. 
Les implications de ce qui précède sont analysées dans l'étude TERES II, en ce qui 
concerne des paramètres comme les émissions de C02, la sécurité de l'approvisionnement 
et l'emploi. Quant aux émissions de C02, le scénario "Meilleure Politique" - 12,5 % pour 
les énergies renouvelables - prévoit une réduction des émissions de C02 de 386 millions 
tonnes par an pour 2010. Ce chiffre est calculé sur la base du modèle SAFIRE présenté 
auparavant. Pour ce qui est de la sécurité de l'approvisionnement, un doublement de la 
part des énergies renouvelables amènerait une réduction de 20 % environ de la 
dépendance énergétique par rapport à la situation actuelle. Quant aux effets sur l'emploi, 
le modèle SAFIRE prévoit qu'une augmentation de la part des sources d'énergie 
renouvelables aura des conséquences positives sur l'emploi, en tenant compte des postes 
de travail créés directement dans la construction, l'installation, le fonctionnement et la 
maintenance des technologies renouvelables, déduction faite des emplois déplacés dans 
le secteur de l'énergie conventionnelle. D'après cette étude, le doublement visé plus haut 
en 2010 aboutirait à la création nette de plus de 500000 emplois dans la Communauté. 
Ce chiffre paraît optimiste mais est à noter et inclut les emplois nets créés indirectement 
dans les secteurs en amont du secteur des énergies renouvelables, mais il n'inclut ni les 
effets induits sur l'économie dans son ensemble ni les emplois résultant du renforcement 
attendu de la position des industries de l'Union européenne à l'exportation. On peut donc 
attendre un bénéfice net en matière d'emploi encore plus important. Il faut également 
noter que la majorité des emplois ainsi créés serait en zone rurale. 
La Commission cherche à recueillir des opinions non seulement sur un objectif pour la 
progression de l'ensemble des énergies renouvelables, mais aussi pour l'établissement de 
sous-objectifs tant pour chacune des sources renouvelables que concernant la contribution 
aux différents secteurs, comme l'électricité et la production de chaleur. Lors de la 
discussion de ces objectifs, il faudrait veiller à ne pas limiter la flexibilité et à s'assurer 
d'une efficacité maximale en ayant recours aux sources renouvelables disponibles 
présentant le meilleur rapport coût-efficacité. Cela est particulièrement important car les 
courbes des coûts et de la rentabilité relative peuvent se déplacer en raison d'un 
développement technologique rapide et largement imprévisible. Les conditions 
économiques elles aussi peuvent subir d'importants changements et affecter la possibilité 
d'atteindre les objectifs fixés. De plus, la Communauté est en voie d'élargissement. Les 
PECOS candidats à l'adhésion ne disposent généralement, pas d'un secteur des énergies 
renouvelables bien développé, bien que leur potentiel soit considérable. Il pourrait donc 
être plus difficile, dans une Union européenne élargie, d'atteindre les objectifs fixés. 
cela n'apparaisse pas dans sa résolution récente - se base sur l'objectif de 15 % adoptée dans le 
cadre de la Déclaration de Madrid, calculée en partant du principe de substitution. 
3^ 
Si la stratégie communautaire propose finalement un objectif indicatif dans un but de 
flexibilité, la Commission pourrait instaurer une procédure de réexamen triennal qui, 
reposant sur un suivi et une évaluation soigneux de la situation, offrira la possibilité 
d'ajuster tant les objectifs que les politiques visant à les atteindre. En tout cas il est clair 
que lorsque la Commission propose des cibles, il s'agit d'objectifs indicatifs, dépourvus 
de force juridique obligatoire. 
6.2. Renforcement de la coopération entre les États membres 
La réalisation de l'objectif décrit ci-dessus exige un engagement total de la part des États 
membres aux niveaux national, régional et local. En effet, la plupart des mesures 
concrètes doivent être prises par les États membres tout en respectant pleinement le 
principe de subsidiarité. La Communauté peut de la sorte apporter une valeur ajoutée en 
encourageant la coopération entre les États membres dans ce domaine. Il est par 
conséquent nécessaire de mettre en place une coopération efficace au niveau 
communautaire afin d'assurer que les politiques nationales de l'énergie contribuent à la 
réalisation de l'objectif fixé pour les énergies renouvelables. 
Dans sa résolution du 23 novembre 1995 sur le Livre vert "Pour une politique énergétique 
de l'Union européenne" , le Conseil a identifié la promotion des énergies renouvelables 
comme un objectif commun, tant aux fins de la protection de l'environnement que pour 
réduire la dépendance énergétique. Le Conseil a souligné qu'il convenait d'améliorer la 
convergence des politiques énergétiques au sein de l'Union européenne pour atteindre cet 
objectif. 
En outre, dans sa résolution du 7 mai 1996 sur le Livre blanc "Une politique de l'énergie 
pour l'Union européenne"22, le Conseil a invité la Commission à mettre en place un 
processus de coopération entre la Communauté et les États membres afin d'assurer que 
les politiques communautaires et nationales en matière d'énergie soient compatibles avec 
les politiques énergétiques communes telles qu'elles ont été décidées. 
Dans la ligne des résolutions du Conseil mentionnées ci-dessus, la Commission a adopté 
le 4 octobre 1996 une proposition de décision du Conseil concernant l'organisation de la 
coopération centrée sur les objectifs énergétiques communautaires ayant fait l'objet d'un 
consensus2^. Le projet de décision identifie la promotion des sources d'énergie 
renouvelables comme l'un des objectifs énergétiques communs ayant fait l'objet d'une 
décision et préconise des mesures de soutien aux niveaux communautaire et national pour 
faire en sorte que les énergies renouvelables représentent une part significative de la 
production d'énergie primaire dans la Communauté d'ici 2010. 
Selon la Commission, cette décision, lorsqu'elle aura été adoptée par le Conseil, fourmi a 
un cadre approprié pour faciliter une coopération efficace entre les États membres dans 
le domaine des énergies renouvelables, en particulier grâce aux mesures spécifiques 
proposées pour encourager les meilleures pratiques et à la promotion d'une approche de 
22 
23 
It-JO n° C 327/3 du 7.12.1995. 
JO n° C ... du ... 
JO n° C ... du ... 
33 
coopération de l'analyse énergétique et de l'échange des expériences pertinentes. Comme 
précisé plus haut, le niveau actuel de pénétration du marché des énergies renouvelables 
et les politiques appliquées au niveau national pour la promotion de ces sources se 
caractérisent par de larges divergences. La question est par conséquent soulevée de savoir 
s'il est nécessaire ou non de resserrer la coopération avec les États membres dans le 
domaine des énergies renouvelables afin d'harmoniser les initiatives nationales et, si tel 
est le cas, quel sera le contenu de cette coopération plus étroite mise en place pour les 
sources d'énergie renouvelables. 
6.3. Renforcement des politiques communautaires 
Les politiques communautaires dans bon nombre de domaines ont une incidence sur le 
développement et le déploiement des sources d'énergie renouvelables. Une mise en oeuvre 
efficace de la stratégie devra donc s'appuyer sur des actions politiques dans de nombreux 
domaines de compétence communautaire qui devraient tous tenir adéquatement compte 
de la nécessité de promouvoir les sources d'énergie renouvelables. Pour assurer la 
cohérence et l'efficacité de cette démarche, la coordination au niveau communautaire et 
au sein de la Commission doit être améliorée. Pour ce qui concerne la Commission, la 
coordination interne serait améliorer par la création d'un groupe interservice sur la 
promotion des énergies renouvelables constituerait une première étape dans cette 
direction. L'amélioration de la coordination au sein de la Commission est un élément clé 
de la récente résolution du Parlement européen sur les sources d'énergie renouvelables. 
Cette action, entre autres mesures, doit être entreprise afin d'assurer que toutes les 
politiques communautaires prennent dûment en compte l'objectif d'amplification du rôle 
des énergies renouvelables et que la mise en oeuvre des politiques soit coordonnée et 
cohérente. 
On trouvera ci-dessous une esquisse de la réflexion actuelle de la Commission sur les 
divers éléments qui doivent être couverts par la stratégie et le plan d'action qui seront 
développés à l'avenir. 
6.3.1. Les sources d'énergie renouvelables dans le cadre du marché intérieur 
La création d'un marché intérieur de l'énergie est une priorité fondamentale de la 
Communauté. Elle fait partie intégrante des efforts entrepris par la Communauté pour 
créer une. base industrielle plus solide et plus concurrentielle afin de répondre à la 
mondialisation des marchés et à l'intensification de la concurrence internationale. 
Les négociations longues et difficiles pour la création d'un marché intérieur de l'électricité 
ont donné lieu en juillet 1996 à l'adoption d'un position commune sur une directive 
concernant le marché intérieur de l'électricité2^. La directive vise essentiellement à faciliter 
l'application dans le secteur de l'électricité des principes fondamentaux importants pour 
l'activité économique figurant dans le Traité, à savoir la libre circulation des 
marchandises, la libre prestation des services, le droit d'établissement et la concurrence 
sans distorsion. 
2Ç JO L ... du ... 
34 
Les sources d'énergie renouvelables sont des combustibles importants pour le secteur de 
l'électricité. Leur potentiel est loin d'être pleinement exploité mais l'hydro-électricité, 
l'énergie éolienne, l'énergie de la biomasse et, dans une moindre mesure, l'énergie solaire 
photovoltaïque peuvent apporter une contribution non négligeable. Comme le marché 
intérieur n'est pas encore pleinement opérationnel, il est difficile de prévoir les effets qu'il 
aura sur l'exploitation des énergies renouvelables. L'expérience de pays qui ont déjà 
entrepris une libéralisation considérable du marché, comme les États-Unis, montre 
cependant que les sources d'énergie renouvelables peuvent continuer à jouer un rôle 
important et être développées pour autant que des instruments appropriés basés sur le 
marché soient introduits. 
Il est clair que les dispositions de la directive relatives à la construction de nouvelles 
capacités, qui assureront qu'elles soient installées conformément à des critères objectifs, 
transparents et non discriminatoires, auront une incidence positive sur les sources 
d'énergie renouvelables. Ce point est renforcé par la directive qui, en énumérant les 
critères d'octroi des autorisations, fait spécifiquement référence à la protection de 
l'environnement et à l'utilisation des ressources primaires. De plus, les dispositions de la 
directive sur la transmission précisent explicitement que les États membres peuvent exiger 
des exploitants qu'ils accordent la priorité à certaines installations, y compris les 
installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables. La 
proposition de la Commission d'une directive PIR (Planification intégrée des ressources) 
qui fait à l'heure actuelle l'objet de négociations au Conseil, constitue un moyen important 
d'accroître considérablement le rôle des énergies renouvelables dans la Communauté. 
L'expérience des États-Unis montre que la planification intégrée des ressources (PIR) 
revêt une importance cruciale pour les marchés publics en matière de production 
d'électricité. La PIR constitue de plus un mécanisme puissant pour obtenir la participation 
- essentielle -des compagnies d'électricité dans le processus des promotions des 
technologies des énergies renouvelables. 
Il est nécessaire, vu les difficultés actuelles rencontrées par bon nombre d'exploitants 
d'énergies renouvelables, de contrôler étroitement les conditions dans lesquelles ces 
énergies ont accès au réseau. La Commission, dans le cadre de son rôle général de 
contrôle du fonctionnement du marché intérieur de l'électricité, accordera une attention 
toute particulière à cet aspect et, le cas échéant, proposera des mesures destinées à assurer 
qu'il n'y ait pas de discrimination à l'égard des énergies renouvelables; si nécessaire, elle 
présentera des mesures destinées à la promotion d'une plus grande utilisation des énergies 
renouvelables. Comme on l'a indiqué dans l'introduction, la création d'un marché intérieur 
de l'énergie donnera lieu à des changements majeurs dans le fonctionnement des marchés 
de l'énergie. Le présent Livre vert offre par conséquent une opportunité idéale de stimuler 
le débat sur la façon dont cette démarche affectera la pénétration sur le marché des 
sources d'énergie renouvelables. La Commission, dans le cadre des consultations qui se 
tiendront sur la base du Livre vert, accueillerait très favorablement des avis quant à la 
façon dont les sources d'énergie renouvelables peuvent jouer un rôle approprié dans le 
marché intérieur de l'énergie. À ce stade, la Commission a identifié une série de mesures 
qui peuvent être envisagées dans ce contexte. Elles sont présentées et discutées dans cette 
section. 
Système de crédits pour les énergies renouvelables 
35 
Bien que, avec l'intensification de la concurrence sur le marché de l'énergie, les mesures 
politiques réglementaires doivent être progressivement retirées et remplacées par des 
mesures davantage orientées vers le marché, les instruments fiscaux sont peu susceptibles, 
certainement à court et moyen termes, d'assurer que la Communauté puisse augmenter 
significativement la contribution des énergies renouvelables d'ici 2010. On pourrait 
envisager l'idée qu'un certain pourcentage des besoins d'électricité d'un État membre doive 
être couvert par les énergies renouvelables, que ceci soit rendu obligatoire pour chaque 
fournisseur d'électricité avec des obligations individuelles échangeables via un système 
de "crédits pour les énergies renouvelables". Un tel système, qui dans une large mesure 
ressemblerait au système proposé pour l'échange de permis pour les émissions de C02, 
pourrait servir une double fin s'il était introduit à l'échelle européenne. Tout d'abord, il 
assurerait la promotion des énergies renouvelables et, ensuite, ferait obstacle aux 
distorsions de marché découlant de mesures similaires introduites individuellement par 
les États membres. Un système de crédit pour les énergies renouvelables pourrait, s'il était 
approprié et jugé compatible avec les systèmes actuels et futurs de taxation d'électricité 
à l'échelle de l'UE, être couplé à un mécanisme de surtaxe de l'électricité similaire à 
l'obligation britannique relative aux combustibles non fossiles. Il y a cependant un certain 
nombre de questions non résolues qui doivent être clarifiées si l'on veut introduire un tel 
système au niveau de l'UE. Elles concernent plus particulièrement les aspects pratiques 
et administratifs ainsi que les questions liées aux sanctions imposables en cas de 
non-respect des obligations. 
Si l'on peut trouver des solutions réalisables à ces questions, une mise en oeuvre souple 
et basée sur le marché d'un système de crédits pour les énergies renouvelables pourrait 
jouer un rôle important pour assurer la réalisation des objectifs concernant les énergies 
renouvelables au moindre coût. Ce système s'appliquant à toutes les compagnies 
d'électricité, il serait concurrentiellement neutre. Plus important encore, il forcerait les 
compagnies d'électricité à optimiser la valeur des sources renouvelables requises afin de 
minimiser l'impact sur leur position concurrentielle. Elles utiliseraient les applications 
technologiques ayant la valeur la plus élevée et feraient appel à leurs ressources et à leur 
créativité pour diminuer le coût des énergies renouvelables. En d'autres termes, les 
sources positives du marché seraient mises à contribution dans le domaine des énergies 
renouvelables. La Commission serait intéressée à recevoir des information sur la volonté 
de réaliser un tel système et sur sa faisabilité. 
Intégration des coûts externes et harmonisation fiscale 
L'harmonisation fiscale peut jouer un rôle essentiel lorsqu'il s'agit d'assurer le bon 
fonctionnement du marché intérieur. Elle revêt par ailleurs une importance cruciale pour 
une introduction plus rapide des énergies renouvelables. 
La Commission continue à soutenir fermement le principe de l'intégration des coûts 
externes tel qu'il est fixé dans le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi. 
Cette intégration, comme le montre le chapitre 3 du présent Livre vert, revêt une 
importance primordiale, vu les contraintes actuelles qu'ils font peser sur les énergies 
renouvelables. Comme on l'a souligné ci-dessus, et comme le montrent bon nombre 
d'analyses, une politique efficace d'intégration des coûts externes, essentiellement liés à 
la dégradation de l'environnement, est nécessaire pour faire en sorte que les énergies 
36 
renouvelables apportent une contribution significative au bilan énergétique de la 
Communauté. 
A l'heure actuelle, la Communauté a mis en place un système de droits d'accises 
minimums pour les huiles minérales. Il y a cependant encore des divergences 
considérables entre les niveaux appliqués dans les États membres. De plus, le système ne 
s'applique qu'aux huiles minérales et ne concerne pas d'autres sources d'énergie. En 
l'absence d'un accord au niveau du Conseil sur une taxe C02 énergie couvrant tout les 
produits énergétiques la Commission est, à l'invitation du Conseil ECO-FIN du 
11 mars 1996, en train de finaliser une nouvelle proposition qui étendra le système à tous 
les produits énergétiques. 
Pour ce qui concerne l'énergie d'origine solaire, éolienne, marémotrice, géothermique ou 
hydraulique, ou tirée de la conversion de la biomasse, la Commission a l'intention 
d'inclure dans cette proposition une disposition concernant l'application de taux réduits 
de droits d'accises ou d'exemptions. Il s'agirait là d'une incitation fondamentale pour le 
développement des sources d'énergie renouvelables et d'une composante essentielle d'une 
stratégie économique visant à renforcer leur pénétration sur le marché. 
Pour ce qui concerne le secteur de l'électricité qui dispose d'un potentiel particulièrement 
élevé d'utilisation des sources d'énergie renouvelables, un système de taxation modifié 
devrait encourager les segments les plus polluants de l'industrie de l'électricité à 
contribuer au développement technologique dans le secteur de la production d'électricité. 
Afin de constituer une incitation efficace au développement et à la poursuite de 
l'exploitation des énergies renouvelables, il est proposé qu'une taxe sur l'électricité fasse 
bénéficier d'une exemption les sources d'énergie renouvelables. Comme il est cependant 
difficile d'établir une distinction au niveau de la consommation finale entre l'électricité 
produite par les énergies renouvelables et celle générée par les combustibles nucléaires 
ou fossiles, il serait important de mettre en place un système permettant de rembourser 
fiscalement les producteurs d'électricité utilisant les énergies renouvelables. 
En 1992, la Commission a présenté une proposition de taux de droits d'accises réduits 
sur les combustibles automobiles d'origine agricole et forestière. Si elle était adoptée, 
cette proposition permettrait aux États membres d'encourager l'utilisation des 
biocombustibles pour les véhicules à moteur en leur donnant la possibilité de 
concurrencer directement les combustibles conventionnels. Toutefois, cette proposition 
n'a pas obtenu l'accord du Conseil. La Commission envisage maintenant la question de 
savoir comment assurer que des progrès soient faits dans ce domaine, compte tenu des 
nouvelles propositions en matière de taxation générale des produits énergétiques qu'elle 
prépare à l'heure actuelle. 
La Commission reconnaît que globalement les aspects fiscaux concernant la promotion 
des sources d'énergie renouvelables pourraient exiger une réflexion supplémentaire et, 
en particulier à la lumière des développements relatif à l'adoption de ces propositions sur 
la taxation des produits énergétiques et sur la base entre autres des réactions au présent 
Livre vert, elle développera davantage ses plans à cet égard. 
2<S COM(92/36 
37 
Aides d'État 
A l'heure actuelle, les États membres offrent à des degrés divers des aides financières aux 
énergies renouvelables selon un certain nombre de modalités. Outre les programmes 
nationaux de recherche et de démonstration, ces mesures consistent en des incitations 
fiscales, des subventions directes, des financements à faible taux d'intérêt, des aides au 
développement pour les petites et moyennes entreprises actives dans le domaine des 
énergies renouvelables, de faibles taux de TVA pour l'électricité produite à partir des 
énergies renouvelables, de prêts à bas taux d'intérêt garantis par l'État, etc. Chaque fois 
qu'il y a aide d'État, la Commission doit être notifiée et les mesures doivent être 
autorisées pour autant que l'une des conditions de dérogation figurant à l'article 92 du 
Traité CE soit remplie. Le principe qui régit l'évaluation par la Commission des aides aux 
sources d'énergie renouvelables, et figurant dans les orientations communautaires relatives 
aux aides d'État pour la protection de l'environnement^ veut que les effets bénéfiques de 
telles mesures sur l'environnement compensent et dépassent les effets de distorsion de la 
concurrence. Les aides d'État pour la recherche et le développement dans le domaine des 
sources d'énergie renouvelables sont régies par les règles des orientations communautaires 
relatives aux aides d'État pour la recherche et le développement2*. Pour les énergies 
renouvelables, les orientations communautaires relatives aux aides d'État pour la 
protection de l'environnement précisent que, dans les cas appropriés, les aides à 
l'investissement dans les sources d'énergie renouvelables peuvent, vu la "priorité 
particulièrement élevée dans la Communauté", être autorisées également lorsque l'on 
dépasse les niveaux généraux figurant dans les orientations. 
Les orientations communautaires sont destinées à assurer la transparence et la cohérence 
dans la façon dont les dispositions du Traité sur les aides d'État sont appliquées par la 
Commission, au vu de la gamme d'instruments utilisés par les États membres dans le 
domaine des énergies renouvelables. 
Au cours de ces dernières années, la Commissipn a dû régler un nombre croissant de cas 
d'aides d'État dans le domaine des énergies renouvelables. Comme le prévoit le Livre 
blanc "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne", la Commission envisagera 
dans le cadre du processus de réexamen des orientations actuelles si des adaptations 
adéquates s'imposent pour les énergies renouvelables et leur contribution aux objectifs de 
la politique de l'énergie. Un futur examen des orientations communautaires pour la 
protection de l'environnement devrait tenir compte de l'expérience acquise dans ce 
domaine. 
De plus, la Commission a dû traiter des cas où la législation d'un État membre impose 
au distributeur d'énergie une obligation d'achat (liée à un mécanisme de prix fixes) pour 
l'électricité produite par les sources d'énergie renouvelables. Un élément clé de 
l'évaluation de ces cas est constitué par le fait de savoir si le mécanisme des prix reflète 
les coûts ainsi évités, comme prévu dans la recommandation du Conseil du 9 juin 1988 
relative au développement de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables. 
n JOC 72 du 10.3.1994, p. 3. 
n JOC 45 du 17.2.1996. 
38 
Normalisation 
La normalisation constitue une question distincte mais liée au marché intérieur. Les 
exigences minimales en matière de normalisation des technologies des énergies 
renouvelables sont importantes pour accroître la confiance dans les performances de ces 
technologies. Cette normalisation est couverte par la portée du programme ALTENER. 
Toutefois, les actions de développement des normes ont été réorientées; de l'intention à 
l'origine de créer des directives communautaires, on est passé à une stratégie de 
développement des normes par le truchement d'organisations comme le CEN et le 
CENELEC. Cette réorientation est due en premier lieu à une volonté d'insérer fermement 
les normes concernant les énergies renouvelables dans le cadre général de normalisation 
de la Communauté; ensuite, elle repose sur l'expérience acquise avec le processus de 
développement des directives sur les normes pour 1' efficacité énergétique qui s'est avéré 
extrêmement lourd. 
Les normes européennes pour les énergies renouvelables servent deux objectifs : faciliter 
l'introduction de nouvelles technologies dans le marché intérieur et accroître la confiance 
à l'égard de ces technologies. Ce deuxième aspect revêt une importance toute particulière 
dans le domaine des énergies renouvelables. Des normes sont à l'heure actuelle en cours 
de préparation pour ces énergies. Elles concernent plus particulièrement le développement 
de l'énergie solaire thermique, du solaire photovoltaïque, de l'énergie éolienne et du 
. biodiesel. La Commission accélérera ces travaux et confiera des mandats complets au 
CEN et au CENELEC pour les technologies des énergies renouvelables les plus 
généralement commercialisées. Ces mandats seront centrés sur des critères de fiabilité 
technique et de performance économique. La création de normes strictes pour les énergies 
renouvelables aidera en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) à 
commercialiser les technologies des énergies renouvelables, et est donc nécessaire si l'on 
veut assurer la complète intégration de ces sources d'énergie dans le marché intérieur de 
l'énergie. 
6.3.2. Aide financière spécifique pour les actions de promotion des énergies renouvelables 
Afin de promouvoir spécifiquement les sources d'énergie renouvelables, le Conseil a 
adopté en 1993 le programme ALTENER. C'était la première fois que le Conseil 
reconnaissait la nécessité particulière d'accroître les efforts au niveau communautaire afin 
de faciliter la pénétration des énergies renouvelables sur le marché. La décision a etc 
intégrée dans la stratégie communautaire de réduction du C02 et a donné par conséquent 
une indication claire du rôle que les sources d'énergie renouvelables jouent dans la lutte 
contre les changements climatiques et les émissions de dioxyde de carbone. 
ALTENER a été conçu pour s'insérer dans le vide existant entre le développement la 
démonstration technique et le déploiement sur le marché. Ce programme est centré en 
particulier sur les besoins d'accroissement de la capacité, de mise en commun des 
informations, de formation, et de développement des normes. Le programme ALTENlR 
s'est vu attribuer un budget indicatif relativement modeste de 40 millions d'écus pour la 
période 1993-1997. Il prévoit différents niveaux de financement pour ses diverses 
composantes, de 30 % minimum à 100 % pour des études et des évaluations techniques 
39 
Depuis 1993, un total de 213 actions ont été entreprises dans le cadre de ALTENER. Une 
évaluation indépendante2^ effectuée en 1996 a conclu que ce programme était un 
instrument important de focalisation sur le développement des sources d'énergie 
renouvelables, en particulier dans certains États membres qui n'ont pas de programme 
complet dans ce domaine. Par conséquent, ALTENER a été couronné de succès lorsqu'il 
s'agissait de soutenir les actions des États membres et de promouvoir le concept de cible 
communautaire. Cependant, l'évaluation conclut également que le niveau de financement 
du programme est insuffisant pour répondre aux objectifs communautaires de 
développement des énergies renouvelables. 
Dans une proposition distincte mais parallèle de programme spécifique pour la promotion 
des sources d'énergie renouvelables (ALTENER II), il est proposé que la Communauté 
renforce sa politique de promotion et fasse en sorte que ces actions répondent aux besoins 
du marché intérieur de l'énergie. L'expérience montre que même dans les cas où les 
technologies des énergies renouvelables ont atteint un niveau de maturité technique, la 
pénétration du marché est insuffisante. Il ne fait aucun doute que la Communauté doit 
soutenir des actions pilotes, des programmes d'information, des activités de formation, etc. 
De plus, il semble particulièrement nécessaire d'entreprendre des actions de 
sensibilisation de plus grande envergure, tant au niveau de l'offre qu'à celui de la 
demande. 
Il est proposé qu'ALTENER II intègre des actions soutenant la phase de transition entre 
la démonstration et la commercialisation. A cet égard, il y a un vide réel à combler en 
dépit des activités de promotion des États membres et du soutien accordé à certaines 
régions dans le cadre des fonds structurels. Des actions renforcées dans le cadre 
d'ALTENER II pourraient faciliter la création d'un marché concurrentiel pour l'industrie 
des énergies renouvelables et réduire de la sorte les coûts tout en créant de nouveaux 
emplois dans le secteur. Ces actions au niveau communautaire seraient ciblées sur certains 
domaines bien définis, comme les toitures photovoltaïques, le chauffage thermique solaire 
pour les activités sportives, touristiques et sanitaires, les architectures solaires actives et 
passives, la production de biométhane à partir des déchets urbains solides biodégradable, 
les installations autonomes, etc., avec un soutien communautaire situé à un niveau aussi 
bas que possible afin d'éviter les distorsions de marché et calculé pour prendre en compte 
les coûts externes ainsi évités. Le degré de pénétration du marché devrait être prise en 
compte afin d'assurer qu'aucun support n'introduit de distortion dans le marché ou dans 
les échanges. ALTENER II pourrait de la sorte fournir les modalités permettant d'établir 
un marché à l'échelle communautaire qui, tout en tenant compte du fait que des énergies 
renouvelables sont des ressources locales, est nécessaire si l'on veut que l'industrie 
européenne devienne plus compétitive. Il s'agit là d'une condition préalable importante 
si l'on veut que l'industrie européenne soit compétitive au niveau mondial dans ce 
domaine. Il est proposé qu'un programme ALTENER II renforcé, soit adopté comme outil 
précieux de promotion des sources d'énergie renouvelables. 
Il est en outre nécessaire d'examiner plus en détail comment les investissements dans les 
énergies renouvelables peuvent être accrus à l'aide d'autres instruments financiers 
l0> "Evaluation of the ALTENER programme (1993-1997) and proposal for the future" rapport à la 
Commission européenne par Andersson, Del Rio, Janssen et McKeogh, Bruxelles 1996. 
40 
communautaires, et en particulier des sources possibles de financement inhérentes aux 
mécanismes financiers communautaires existants et au-delà. Il est proposé que les projets 
exploitant des énergies renouvelables puissent dans une mesure beaucoup plus large 
bénéficier de financements de la Banque européenne d'investissement (BEI), de la Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et d'autres institutions 
financières internationales. 
6.3.3. Recherche, développement et démonstration 
La recherche, le développement et la démonstration constituent un domaine politique où 
le soutien communautaire peut avoir un impact significatif; les efforts communautaires 
doivent par conséquent être renforcés. La plupart des technologies des énergies 
renouvelables étant innovantes, à l'exception de l'hydro-électricité à grande échelle, l'effort 
doit être bien ciblé pour en améliorer la rentabilité ainsi que la performance et la fiabilité 
technique par le biais de la recherche, du développement et de la démonstration. Le 
programme JOULE-THERMIE qui couvre à la fois la R&D traditionnelle et les projets 
de démonstration dans le domaine de l'énergie non nucléaire, a l'intention de consacrer 
une part non négligeable de son budget (45 %) au soutien d'activités visant à développer 
et à promouvoir les énergies renouvelables. Le programme JOULE-THERMIE dispose 
d'un budget indicatif de 1 030 millions d'écus pour une période de quatre ans (1995-
1998). Suite à l'appel de propositions JOULE 1995, 93 projets de R&D ont été retenus 
pour bénéficier d'une aide représentant un montant total de quelque 80 millions d'écus 
dans le secteur des énergies renouvelables. L'appel THERMIE 1996 a débouché sur la 
sélection de 41 projets de démonstration dans le secteur des énergies renouvelables, avec 
une aide de 32,9 millions d'écus. Pour ce qui concerne les mesures associées, notamment 
en matière de diffusion des résultats, 48 projets ont été soutenus en 1996, pour un 
montant total de 17,7 millions d'écus. 
Dans le cadre des programmes JOULE et THERMIE, le taux des aides qui peuvent être 
accordées par le budget communautaire couvrent au maximum 50 % des coûts 
admissibles des projets de R&D, et 40 % de coûts admissibles des projets de 
démonstration. Ceci signifie que des projets comportant un niveau considérable de risques 
financiers et techniques peuvent être mis en oeuvre grâce à ce programme. 
Les activités de RTD concernant la production de matières premières renouvelables à des 
fins autres, que la consommation humaine ou animale sont en principe un objectif du 
programme spécifique FAIR couvrant la période 1995-1998. L'effort de recherche est 
centré sur les applications non alimentaires des cultures, du recyclage des résidus 
agricoles et de traitement au niveau des exploitations agricoles. Le budget total de ces 
actions représente 52 millions d'écus. La recherche couvre une vaste gamme de cultures 
et de plantes. Les travaux de recherche entrepris jusqu'à présent montrent que le 
développement non alimentaire de la biomasse agricole et forestière offre des perspectives 
intéressantes de contribution au développement des zones rurales. Il convient d'envisager 
comment assurer le suivi de ce programme. 
Dans le contexte des programmes existants pour la recherche, le développement et la 
démonstration communautaires en matière d'énergie non nucléaire, les énergies 
renouvelables sont assorties d'une priorité élevée. Les programmes JOULE et THERMIE 
ont par conséquent apporté une contribution majeure au processus de maturation des 
41 
énergies renouvelables dans la Communauté. C'est également le cas pour certains États 
membres qui, en y consacrant .un financement approprié, mènent une politique de 
recherche et de développement orientée vers l'avenir. Il est cependant préoccupant que, 
de manière générale, le financement de la RD&D dans le domaine de l'énergie stagne ou 
diminue, tant dans le secteur privé suite à la restructuration industrielle, que dans le 
secteur public en raison des contraintes fiscales de plus en plus lourdes pesant sur les 
gouvernements. Bien que tous les États membres soutiennent le développement 
technologique des sources d'énergie renouvelables, il y a de très larges divergences entre 
les niveaux des engagements que les États membres sont prêts à prendre dans ce 
domaine^? Il est par conséquent proposé que les programmes communautaires dans le 
domaine du développement technologique des énergies renouvelables soient renforcés. Au 
vu de la phase critique dans laquelle les technologies des énergies renouvelables se 
trouvent à l'heure actuelle, il est, dans le contexte de la stratégie, particulièrement 
important de définir des objectifs clairs pour le cinquième programme-cadre. 
Une source d'énergie renouvelable, telle qu'on l'utilise à l'heure actuelle, est rarement 
suffisante à elle seule. Afin de garantir l'approvisionnement, plusieurs sources doivent être 
combinées. Les systèmes et services télématiques peuvent jouer un rôle important dans 
l'optimisation de l'approvisionnement en énergie extraite à partir de sources renouvelables 
en contrôlant et en ajustant automatiquement et en permanence les paramètres de 
production. De plus, les applications télématiques peuvent soutenir l'optimisation de la 
consommation d'énergie et adapter la production au schéma de consommation. 
L'utilisation des applications et technologies télématiques pourrait devenir un élément 
fondamental de la démonstration de la viabilité du recours aux sources d'énergie 
renouvelables. Il conviendrait d'envisager comment ces applications et services 
télématiques pourraient être soutenus dans le cadre de futures actions communautaires de 
RTD dans le domaine des applications relatives à la société de l'information afin d'aider 
à la promotion des technologies des énergies renouvelables. 
Dans le contexte économique actuel, de lourdes contraintes pèsent sur les dépenses 
publiques dans la Communauté et dans les États membres. Il est essentiel que les fonds 
disponibles soient utilisés de façon optimale et que le soutien aux activités de RD et D 
liées aux technologies des énergies renouvelables ait une échelle garantissant son 
efficacité. La Commission reconsidérera par conséquent le financement de la recherche 
dans les divers domaines énergétiques, y compris la ventilation actuelle du financement 
de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et non nucléaire. Tout en 
reconnaissant la valeur des travaux de recherche qui sont essentiels pour le 
développement des énergies renouvelables moins mûres technologiquement, la 
Commission est convaincue que la clé d'une pénétration accrue des énergies renouvelables 
sur le marché réside au stade ultime du processus technologique, à savoir lors de la phase 
d'introduction sur le marché. La Commission accordera une attention particulière à cet 
aspect dans la mise en oeuvre de ses instruments dans ce domaine. 
^ Des données récentes communiquées par TAIE démontrent qu'en 1995, la part de financement de 
la R&D par les gouvernements dans le domaine des énergies renouvelables, calculée comme part 
du financement général de la R&D énergétique, varie de moins de 1 % (France) à 46 % (Espagne). 
En termes absolus, les variations sont tout aussi importantes; AIE, politiques énergétiques des pays 
de l'AIE, 1996, Paris 1996. 
42 
Pour résumer, la question clé concernant la RD&D qui doit être abordée dans le débat 
sur ce Livre vert porte sur la définition de priorités adéquates de recherche, 
développement et démonstration dans le domaine des sources d'énergie renouvelables, en 
particulier afin d'assurer la meilleure contribution possible des énergies renouvelables au 
bilan énergétique de la Communauté, et de contribuer à un renforcement de la position 
de l'industrie européenne des énergies renouvelables sur le marché mondial. 
6.3.4. Politique régionale 
Le développement économique équilibré et durable dans l'ensemble des régions de la 
Communauté est l'un des autres objectifs essentiels de la Communauté auquel les sources 
d'énergie renouvelables peuvent contribuer. Vu l'importance de l'énergie pour la 
performance globale du système économique, elle joue un rôle essentiel dans la politique 
communautaire de développement régional. Les sources d'énergie renouvelables sont 
souvent situées dans des régions éloignées et peu peuplées de la Communauté, et la 
promotion de ces sources d'énergie, particulièrement dans les régions périphériques, les 
îles et les zones rurales offre, comme l'a démontré par exemple le programme 
VALOREN, des perspectives très intéressantes. 
Dans le cadre des fonds structurels de la Communauté, l'aide financière aux énergies 
renouvelables dans les zones bénéficiant d'un soutient peut être apportée à des régions 
moins favorisées au titre de l'objectif 1, conformément aux priorités et objectifs 
stratégiques de chaque État membre concerné. Dans le contexte des fonds structurels, 
l'aide financière pour l'exploitation du potentiel des énergies renouvelables a été accordée 
à la quasi-totalité des régions concernées. Ainsi, au Portugal, un soutien est fourni au 
développement de générateurs hydro-électriques de petite dimension et de turbines 
éoliennes jusqu'à une capacité totale de 170 MW, correspondant à quelque 1,7 % de la 
consommation d'électricité au Portugal. 
Vu les avantages particuliers qu'offre le développement des énergies renouvelables dans 
les régions moins favorisées de la Communauté et considérant l'impact positif de ce 
développement pour les petites et moyennes entreprises (PME), la Commission se propose 
d'accorder une attention toute spéciale à cet aspect dans la mise en oeuvre des politiques 
générales mises au point pour le développement régional et la promotion des PME. Un 
soutien adéquat devrait également être apporté à la création ou au renforcement du rôle 
des structures régionales et locales chargées de la planification énergétique et de la 
programmation. Le programme ALTENER a déjà contribué au développement des 
énergies renouvelables dans les régions les moins développées et le programme JOULE-
THERMIE accorde également une importance particulière à cet aspect ainsi qu'au rôle 
des PME. De plus, la Commission a soutenu les projets de gestion énergétique régionaux 
et locaux, y compris la création d'agences locales et régionales de l'énergie dans le cadre 
de l'action pilote de "Programmation énergétique aux niveaux régional et local". A 
l'avenir, ces actions seront poursuivies dans le contexte du programme SAVE IL 
La Commission, sur la base des réactions au Livre vert, continuera d'envisager comment 
aborder les problèmes spécifiques que rencontrent les énergies renouvelables dans les 
zones isolées et dans celles où le développement de l'énergie renouvelable constitue un 
moyen approprié de promouvoir l'activité économique et la création d'emplois. Comme 
indiqué à la section 4.4 ci-dessus, les PME jouent un rôle particulièrement important pour 
43 
les sources d'énergie renouvelables et la Commission accordera par conséquent une 
attention particulière aux problèmes spécifiques qu'elles rencontrent dans ce domaine. De 
plus, vu les aspects importants liés aux énergies renouvelables dans l'industrie du 
tourisme, la Commission envisagera la façon dont l'utilisation des sources d'énergie 
renouvelables peut s'intensifier dans les régions où l'activité touristique est importante, 
et notamment la façon dont la promotion des systèmes solaires passifs et actifs peut se 
faire dans les installations et centres touristiques. 
6.3.5. Politiques agricole et forestière. 
Dans les secteurs de l'agriculture et de la sylviculture, la production de sources d'énergie 
renouvelables par le biais des cultures énergétiques représente un potentiel considérable 
et de sources de revenus supplémentaires pour les agriculteurs et de réduction des 
émissions de CO2. De surcroît, les sources d'énergie renouvelables représentent des 
possibilités d' emplois supplémentaires dans les zones rurale . ' 
Bien que les instruments de la politique agricole commune (PAC) visent d'abord à 
garantir la sécurité des approvisionnements alimentaires, toute une série de mesures 
soutiennent actuellement la production et le développement des énergies 
renouvelables. La promotion du traitement et de la commercialisation des produits 
agricoles s'effectue au titre du règlement (CEE) 866/90 du Conseil, sous la forme du 
cofinancement des projets d'investissement avec les Etats membres concernés. 
Bien que ce régime concerne essentiellement les produits relevant de l'annexe II, il 
inclut aussi la chaîne produits oléagineux/ biodiesel. Les investissements dans la 
production de chaleur (par exemple les chaufferies fonctionnant à la biomasse) sont 
exclus de ce régime car la chaleur n'est pas énumérée à l'annexe II,d'où des problèmes 
de contrôle possibles. De plus, il est possible d'effectuer des investissements dans des 
projets relatifs aux énergies renouvelables dans le cadre de la politique de 
développement rural (voir paragraphe précédent). 
Nombre d'activités de recherche et développement dans le secteur agricole sont 
incluses et activement soutenues au titre du programme-cadre communautaire de RTD 
décrit au paragraphe 6.3.3. En outre, le régime de jachère "non alimentaire" conserve 
le droit de l'agriculteur à une compensation financière si la terre qui aurait été sinon 
3J Une estimation faite lors de l'audience du Parlement européen du 6 mai 1996 envisage une 
multiplication par quinze des emplois potentiels, dans un scénario à coûts fixes, dans l'hypothèse 
d'une production d'électricité à partir du bois plutôt que du pétrole ou du gaz. Ceci représente 
un gisement potentiel pouvant aller jusqu'à 160 000 emplois dans l'Union européenne, même si la 
biomasse doit représenter dans cette estimation 5% de la production totale d'énergie. En outre, dans 
le cadre du Livre Blanc de la Commission sur la politique énergétique, la commission de 
l'agriculture et du développement rural du Parlement européen a adopté à l'unanimité un avis 
soulignant le rôle des énergies renouvelables, et en particulier de la biomasse, dans la politique 
énergétique. Cette commission pense que la biomasse devrait couvrir environ 10% des besoins 
énergétiques de l'Union européenne en 2010 et environ 20% en 2025. Elle souligne les 
caractéristiques et les effets positifs d'un usage accru de la biomasse, et notamment les effets 
positifs en termes de revenus pour le secteur agricole. Elle illustre également la manière dont les 
développements dans ce domaine peuvent réduire les besoins du secteur agricole en subventions. 
44 
laissée en friche est utilisée pour fournir des matières premières pour des utilisations 
non alimentaires , y compris énergétiques. Ce régime est soumis à deux limitations. 
D'une part, le coefficient obligatoire de jachère dépend de l'offre et de la demande de 
céréales alimentaires et est donc sujet à modifications. D'autre part, les sous- produits 
résultant de la culture de certains oléagineux sur les terres en jachère sont limités 
annuellement par l'Accord de Blair House à l'équivalent d'un million de tonnes de 
farines de fèves de soja pour l'alimentation humaine et animale. 
La récolte de 1995, basée sur un coefficient de jachère obligatoire de 12%, a donné 
quelque 950 000 tonnes de ces sous- produits. Pourtant, il n'existe aucune stratégie de 
production de matières premières à des fins énergétiques. Dès lors, nous sommes 
confrontés au dilemne suivant : laquantité de matières premières produites en liaison 
avec les biocarburants, par exemple, dépend de la situation du marché dans le secteur 
alimentaire. Dans l'hypothèse d'une tension affectant l'offre dans ce secteur, les 
surfaces en jachère seraient réduites, ce qui entraînerait une diminution des quantités 
de matières premières pour les biocarburants. Or, ce secteur économique a besoin 
d'une sécurité à long terme dans son approvisionnement en matières premières pour 
amortir ses investissements à long terme. Cela souligne clairement les limites du 
régime de jachère comme base d'approvisionnement en matières premières pour la 
bioénergie. 
Comme autres obstacles aux subventions à ce secteur, on peut citer les limitations 
apportées par les règles du GATT si le soutien aux matières premières de l'agriculture 
ou de la sylviculture devait entraîner une chute des prix au-dessous du marché mondial. 
En outre, le niveau de la prime à l'hectare requise pour rendre biocarburants compétitifs 
par rapport aux carburants fossiles grèverait le budget agricole de manière significative. 
Dans les conditions économiques, techniques et politiques actuelles (par exemple prix 
des combustibles fossiles, détaxation, législation en matière d'énergie et 
d'environnement), il faudrait majorer de 30%. le soutien au revenu octroyé aux 
agriculteurs liés au régime général des oléagineux, pour assurer la compétitivité des 
oléagineux dits "non alimentaires" utilisés pouf les biocarburants par rapport aux 
oléagineux destinés à l'alimentation humaine et animale. Cela impliquerait des dépenses 
budgétaires supplémentaires de plusieurs milliards d 'ECU pour l'ensemble de l'Union 
européenne. Enfin, l'Accorde Blair House limite l'augmentation de la production de 
biocarburants à partir d'oléagineux cultivés sur des terres en jachère, il ne serait pas 
réaliste d' espérer une augmentation de la limite du million de tonnes de sous- produits 
en termes d'équivalent-farine de fèves de soja. 
En dépit de ces obstacles spécifiques, il y a place pour une action de promotion des 
énergies renouvelables dans le secteur agricole. Cette action dépendra des conditions 
propres aux différents secteurs de l'énergie. Pour les biocarburants, laquestion 
fondamentale concerne la possibilité d'introduire une politique d'approvisionnement 
en matières premières indépendante du régime de jachère. Dans le cadre d 'une 
surface minimale garantie pour les cultures énergétiques, il faudrait résoudre la 
question de l'indemnisation des agriculteurs pour la perte de revenus 
qu'entraîneraient ces cultures parrapport aux cultures alimentaires. 
45 
Par ailleurs, il faudrait examiner comment assurer la compétitivité des biocarburants 
par rapport aux carburants fossiles si l'exonération de droit d'accises dont bénéficient 
les premiers devait rester bloquée par le Conseil. Il faudrait aussi examiner si 
l'incorporation d'un pourcentage minimum de biocarburant dans les carburants est ou 
non requise sur certains marchés spécifiques. 
Pour la biomasse en particulier, on pourrait examiner s'il faut modifier les programmes 
de soutien, (par exemple le règlement (CEE) 866/90 du Conseil), pour permettre 
l'éligibilité de la production de chaleur à partir de la biomasse et s'il est opportun 
d'établir un régime de soutien spécifique aux matières premières non alimentaires 
indépendamment du régime de jachère; Si on laisse de côté le problème de la fiscalité, 
il est clair que l'agriculture représente un domaine clef pour le progrès des énergies 
renouvelables. Il est évident qu'il faut tenir compte des engagements internationaux 
comme l'Accord du GATT en général, l'Accord de Blair House en particulier et la 
Convention de Rio. 
En se basant sur le Livre vert, la Commission examinera comment les politiques 
agricoles peuvent refléter l'importance des énergies renouvelables dans les politiques 
de l'agriculture et du développement rural. Un problème-clef à résoudre est comment 
mieux concilie r les buts antagonistes entre les secteurs alimentaire et non 
alimentaire (énergie). 
6.3.6. Actions dans le domaine de la politique des relations extérieure 
La dimension extérieure des énergies renouvelables ne peut être ignorée. A l'échelle de 
la planète, les énergies renouvelables jouent un rôle bien plus important que dans la 
Communauté et couvrent plus de 20 % des besoins énergétiques mondiaux . Ce niveau 
est cependant dû à la consommation non négligeable du bois de chauffage traditionnel 
dans bon nombre de pays en développement. Une telle constatation ne doit cependant pas 
occulter le fait qu'il existe un large potentiel d'exploitation d'autres sources d'énergie 
renouvelables dans de nombreuses régions du monde. Bien souvent, le développement 
des sources d'énergie renouvelables peut améliorer la qualité de vie de millions de 
personnes vivant dans des zones privées du confort moderne offert par la disponibilité 
de l'énergie. Par exemple, 120 millions de personnes vivent à l'heure actuelle en Chine 
sans électricité. C'est également le cas pour 20 millions de Russes. 
Les relations extérieures prennent une part de plus en plus importante dans l'action de 
l'Union européenne. L'Union est en effet présente aux quatre coins du globe et gère un 
certain nombre de grands programmes de coopération et d'assistance en Europe centrale 
et orientale, dans les nouveaux Etats Independents, en Afrique, dans le bassin 
méditerranéen, en Amérique latine et en Amérique du Sud ainsi qu'en Asie, la 
composante énergétique de ces programmes est importante et, bien que les énergies 
renouvelables ne puissent pas être le seule priorité, le développement de sources 
indigènes et renouvelables peut souvent déboucher sur la prospérité et la cohésion 
économique et sociale. 
Le programme communautaire SYNERGY qui couvre la coopération en matière d'énergie 
avec les pays tiers compte la promotion des énergies renouvelables parmi ses priorités 
dans certaines régions. Ce programme a par exemple soutenu le Centre pour les énergies 
46 
renouvelables à Elblang, en Pologne, qui travaille à la promotion des sources d'énergie 
renouvelables dans l'ensemble de la région baltique. La Commission a également 
participé au processus du Sommet "solaire" mondial lancé en 1993 sous les auspices de 
l'UNESCO. Ce processus a atteint son apogée lors d'un sommet sur le solaire à Harare 
les 16 et 17 septembre 1996. Il a adopté une déclaration politique et lancé un programme 
solaire mondial pour la période 1996-2005 durant laquelle des projets d'intérêt général, 
notamment en matière d'éducation et de formation, et d'autres projets assortis d'une haute 
priorité devraient être mis en oeuvre. 
Le secteur de l'énergie revêt une importance majeure pour le développement économique 
général des pays de l'Europe centrale et orientale ainsi que des Nouveaux États 
Indépendants et de la Mongolie. Ceci se reflète dans la part importante du secteur 
énergétique dans les programmes PHARE et TACIS qui visent à faciliter le processus 
de réforme dans ces pays. La promotion des énergies renouvelables n'a pas jusqu'ici était 
placée au premier plan, étant donné que les pays partenaires n'ont pas donné aux énergies 
renouvelables une priorité essentielle, vu la disponibilité des combustibles fossiles et les 
difficultés rencontrées dans le contexte de la restructuration de l'ensemble du secteur de 
l'énergie. 
En poursuivant la mise en oeuvre des accords européens ainsi que des accords de 
partenariat et de coopération qui soulignent l'importance du développement durable et de 
son intégration dans les politiques, notamment de l'énergie, la Commission soulignera 
dans tous ses contacts avec les pays partenaires l'importance que revêtent les énergies 
renouvelables. Quelques petits projets dans le domaine des énergies renouvelables ont 
déjà été soutenus, et on a proposé le soutien d'un grand projet en matière d'énergies 
renouvelables dans le cadre du programme multipays PHARE pour 1997. Certains pays, 
et notamment les États baltes, la Bulgarie et l'ARYM, ont également introduit des 
demandes spécifiques d'aide dans le cadre de leurs programmes nationaux. 
Sachant que certaines régions de l'Europe centrale et orientale disposent de ressources 
d'énergie renouvelables importantes, et vu le fait que ces énergies peuvent, en particulier 
dans les zones rurales, renforcer le développement régional, il convient de leur accorder 
une priorité plus élevée dans les programmes d'assistance communautaires. 
Vu la priorité politique accrue attribuée à l'établissement d'un cadre de coopération 
améliorée entre l'UE et les pays tiers méditerranéens, y compris la coopération dans le 
domaine de l'énergie, il convient également d'examiner de façon plus détaillée les 
contributions que les énergies renouvelables peuvent apporter aux besoins énergétiques 
de cette région. Généralement, les sources d'énergie renouvelables y sont abondantes et 
le potentiel, en particulier pour l'énergie solaire et éolienne, n'est à l'heure actuelle pas 
encore exploité de façon optimale. Dans le cadre de la poursuite de la coopération euro-
méditerranéenne dans le domaine de l'énergie, une coopération appropriée et les 
instruments d'aide, comme le programme MEDA et le forum euro-méditerranéen, doivent 
prioritairement aborder la question d'une coopération approfondie dans le domaine des 
énergies renouvelables dans la région méditerranéenne. 
Dans les pays en développement plus particulièrement, les énergies renouvelables 
peuvent jouer un rôle clé dans l'accélération de la croissance économique et durable. Les 
technologies de l'énergie renouvelable conviennent parfaitement aux régions éloignées 
des pays en développement qui ne sont souvent pas connectées au réseau. De plus, les 
47 
conditions météorologiques de bon nombre de pays en développement sont favorables 
aux sources renouvelables d'énergie, et en particulier aux applications de l'énergie solaire. 
L'augmentation de la consommation d'énergie dans les pays en développement constituera 
l'un des principaux facteurs responsables de la détérioration des conditions 
atmosphériques mondiales. Bien qu'à l'heure actuelle les pays à hauts revenus soient 
encore les principaux utilisateurs de l'énergie, les pays en développement - selon la 
définition actuelle- représenteront d'ici le milieu du siècle prochain la part la plus 
importante de l'utilisation commerciale de l'énergie dans le monde. Dans bon nombre de 
pays en développement, il sera difficile de réaliser les objectifs environnementaux par 
l'installation de technologies de contrôle de la pollution sur des technologies énergétiques 
conçues à l'origine sans préoccupation pour les problèmes de l'environnement. 
L'utilisation des technologies de l'énergie renouvelable peut être utile dans ces 
circonstances parce que ces technologies sont intrinsèquement propres et ne nécessitent 
pas d'équipement auxiliaire de contrôle de la pollution. 
Il faut par conséquent assurer qu'une importance suffisante soit accordée aux énergies 
renouvelables dans la mise en oeuvre des programmes communautaires dans ce domaine. 
On peut faire appel à l'ensemble des instruments de coopération existants, et en 
particulier aux instruments financiers et à l'assistance technique, aux instruments de 
coopération économique, y compris les investissements, la promotion et la coopération 
entre les entreprises européennes et locales, ainsi qu'aux instruments de coopération 
scientifique et technologique. 
De plus, c'est essentiellement sur les marchés des pays en développement que la demande 
de technologies des énergies renouvelables augmentera. En particulier les marchés de 
l'électricité devraient devenir des "marchés acheteurs" extrêmement concurrentiels, sur 
lesquels le risque de marginalisation sera important pour bon nombre de vendeurs de 
pays industrialisés si les technologies adéquates ne sont pas développées et 
commercialisées de façon compétitive. Les énergies renouvelables représentent un vaste 
potentiel de coopération économique d'intérêt mutuel pour l'UE et les pays tiers. L'UE 
peut tirer des avantages commerciaux directs et indirects et les pays tiers peuvent 
bénéficier d'un développement durable accéléré. La Convention sur les changements 
climatiques prévoit la mise en oeuvre conjointe de mesures entre les parties contractantes 
pour la réalisation des objectifs en matière d'émissions. Une meilleure utilisation de cette 
disposition pourrait contribuer à accroître le transfert des technologies des énergies 
renouvelables vers les pays en développement et fournir de la sorte de nouvelles 
possibilités d'exportations pour l'industrie de l'UE. 
Une stratégie clairement définie et ambitieuse concernant les énergies renouvelables sera 
par conséquent, également à cet égard, indispensable et permettra à l'industrie de l'UE 
d'entrer en concurrence avec succès sur le marché mondial. 
Vu le rôle important que les sources d'énergie renouvelables peuvent jouer dans les 
politiques extérieures de la Communauté, la Commission, sur la base du débat sur le 
présent Livre vert, poursuivra sa réflexion sur la façon dont la Communauté peut faire 
en sorte que le potentiel de développement de l'énergie renouvelable dans les pays tiers 
soit suffisamment bien mis en lumière dans le contexte des instruments de coopération 
communautaires existants et à venir. 
48 
6.4. Evaluation et contrôle 
Les autorités statistiques de la Communauté (EUROSTAT) ont mis en place un système 
de collectes régulières de statistiques dans l'UE sur la base desquelles l'objectif quantitatif 
du programme ALTENER peut être évalué. Ce système repose sur une méthode de 
collecte de données et son intégration dans les bilans énergétiques. Ces activités, qui sont 
essentielles, doivent être poursuivies afin de contrôler les progrès dans la réalisation des 
objectifs communautaires. 
Les informations statistiques concernant certaines formes d'énergies renouvelables 
reposent sur des estimations, tandis que d'autres peuvent être mesurées avec une 
précision allant jusqu'au dernier kw/h. Les énergies solaires et ambiantes résidentielles 
constituent des exemples d'énergies renouvelables pour lesquelles les statistiques reposent 
à l'heure actuelle sur des estimations. Toutefois, comme ces statistiques sont produites 
régulièrement, le contrôle quantitatif est possible. La qualité des statistiques peut 
cependant être améliorée par le truchement d'études et d'enquêtes sur le terrain. 
Il y a en outre de bonnes raisons pour améliorer la coordination et la collecte des 
données, eu égard aux actions dans le domaine des énergies renouvelables entreprises 
dans le cadre des divers programmes de la Communauté. Il est notamment proposé que 
la Commission étudie la possibilité de créer une base de données capable d'enregistrer 
toutes les aides communautaires accordées aux énergies renouvelables. La base de 
données pourrait également, grâce à un système de notification qui doit être mis en place, 
enregistrer les actions entreprises au niveau national, outre les notifications faites à la 
Commission au titre des règles régissant les aides d'État. De la sorte, les politiques 
affectant les énergies renouvelables et les progrès dans la réalisation de l'objectif 
d'augmentation de la part des énergies renouvelables pourraient être suivis de manière 
fiable et efficace. 
7. Prochaines étapes 
Le présent Livre vert constitue la première étape dans la mise en place d'une stratégie 
pour les sources d'énergie renouvelables. Il a été conçu pour lancer le débat concernant 
les mesures les plus urgentes et les plus importantes qui pourraient être prises au niveau 
communautaire et des États membres, ainsi que sur la nature de ces actions spécifiques. 
La Commission invite par conséquent toutes les parties intéressés à contribuer à ce 
processus en faisant part à la Commission avant fin mars 1997 de leurs réactions au 
présent Livre vert ainsi que des questions qu'il soulève. Sur la base de ces réactions et 
commentaires et des consultations avec les États membres, d'autres institutions 
communautaires et les parties intéressées, la Commission a l'intention de publier d'ici 
mi-97 un Livre blanc relatif à la stratégie communautaire des sources d'énergie 
renouvelables assorti d'un plan d'action. 
49 
Annexe 1 
Principaux indicateurs des 
Part des SIR dans la 
consommation 
intérieure totale (%) 
Capacité 
hydro-électricité totale 
(MWe) 
Capacité éolienne 
(MWe) 
Capacité PV (kWp) 
Capacité électricité 
géothermique (MWe) 
Production d'électricité 
toutes SIR (GWh) 
dont (%) : 
Hydro-électricité 
éolienne 
PV 
géothermique 
biomasse 
Production de 
biocombustibles (ktep) énergies renouvelables dans l'Union européenne 
EUR 12 
1991 
3,7 
57303 
645,5 
8726 
530 
174364 
92,8 
0,6 
0 
1,8 
4,8 
n.d. EUR 12 
1994 
3,9 
57932 
1626,7 
29143 
509 
205613 
91,5 
1,6 
0 
1,6 
5,3 
257,6 EUR 15 
1991 
5,2* 
87303 
652,5 
n.d. 
n.d. 
290513 
91,7 
0,4 
n.d. 
n.d. 
6,8 
n.d. EUR 15 
1994 
5,4 
88331 
1671,7 
n.d. 
n.d. 
324232 
91,1 
1,1 
n.d. 
n.d. 
6,8 
n.d. 
Source Eurostat 
* 1992 
50 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES EN AUTRICHE 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-élcclricité 
Hydro-élcclricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dons l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
( 1000mJ) Capacité 
cellules 
PV(kWp) Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
11274.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
« 
, Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) Aulocon-
sommation 
(TJ) Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
35706 
2871.0 
38577.0 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
128542 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
130154 
258696 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
3070.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
3108.5 
6179 Production 
de chaleur 
SER ai) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
e(TJ) Total 
production 
primaire 
(ktep) 
8810 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
26062 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
54645 
(source: Eurostat) 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES EN BELGIQUE 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B 
B Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Energie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000mJ) 
36.4 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
48 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
112.7 
4.7 
45.0 
63.0 
5.2 
0.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
8.3 
1 Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
1608200 
7865 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
0.0 
5307.1 
7384.0 
0.0 
0.0 
2461.3 
296.5 
24.0 
92.5 
0.0 
311.9 
15580.8 Autocon-
sominution 
(TJ) 
40.0 
0.0 
37.2 Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
343.1 
11.8 
143.5 
187.8 
8.6 
0.1 
0.0 
455.0 
58.8 
2.0 
1.8 
0.0 
517,6 
869.4 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
1235 
42 
517 
676 
31 
37 
0 
0 
53 
5307 
7384 
0 
0 
2461 
297 
24 
93 
0 
312 
15581 
17234 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
29.5 
1.0 
12.3 
16.1 
0.7 
0.9 
0.0 
0.0 
1.3 
126.8 
176.4 
0.0 
0.0 
58.8 
7.1 
0.6 
2.2 
0.0 
7.4 
372.1 
411.6 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
36.6 
53.3 
181.4 
7384.0 
0.0 
0.0 
2171.1 
0.0 
77.7 
274.7 
10088.9 
10178.8 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.9 
0.0 
0.0 
1.3 
4.3 
176.4 
0.0 
0.0 
51.9 
0.0 
0.0 
1.9 
0.0 
6.6 
241.0 
0.0 
0.0 
243.1 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) 
7384.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
10885 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
50294 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
72236 
(source: Eurostat) 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES AU DANEMARK 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk 
Dk Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Energie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m1) 
124.0 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
0 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
8.3 
4.4 
3.9 
0.0 
532.0 
0.0 
72.0 
3.5 
6.9 
8.9 
0.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWlh) 
7.0 
693.0 
• Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
19060.0 
15414.0 
8032.0 
4247.0 
2179.0 
0.0 
163.0 
641.0 
557.0 
30.0 
50323.0 Autocon-
sommation 
(TJ) 
62.0 
184.0 
109.0 
2.0 Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
32.6 
16.8 
15.8 
0.0 
1137.0 
0.0 
0.0 
525.0 
189.0 
13.0 
38.0 
27.0 
0.0 
792.0 
1934.6 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
117 
60 
57 
0 
4093 
185 
0 
0 
45 
19060 
15414 
8032 
4247 
2179 
0 
101 
641 
557 
30 
50261 
54702 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
2.8 
1.4 
1.4 
0.0 
97.8 
4.4 
0.0 
0.0 
1.1 
455.2 
368.1 
191.8 
101.4 
52.0 
0.0 
2.4 
15.3 
13.3 
0.7 
1200.4 
1306.5 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
185.0 
45.0 
13687.0 
15414.0 
7079.0 
4247.0 
1088.0 
56.0 
322.0 
357.0 
28.0 
42278.0 
42508.0 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
4.4 
0.0 
0.0 
1.1 
326.9 
368.1 
169.1 
101.4 
26.0 
0.0 
1.3 
7.7 
8.5 
0.7 
1009.7 
0.0 
0.0 
1015.2 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TD 
100.0 
15414.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
14832 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
20136 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
40096 
(source: Eurostat) 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES EN ALLEMAGNE 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricilé I-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustiblcs 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m1) 
1146.4 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
10446 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
4310.0 
417.0 
934.0 
2959.0 
643.0 
0.0 
499.0 
79.0 
6.9 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
20.0 
1400.0 Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
28000 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
43393.0 
91612.0 
10658.0 
22335.0 
1120.0 
13669.0 
95.0 
172.3 
181934.3 Aulocon-
sommation 
(TJ) Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
19599.3 
1611.6 
5335.9 
12651.8 
1428.0 
4.3 
0.0 
2611.7 
414.8 
523.9 
45.3 
6.1 
13.4 
3615.2 
24640.7 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
70557 
5802 
19209 
45546 
5141 
1510 
15 
0 
360 
44616 
91612 
0 
10658 
22335 
1120 
0 
13669 
95 
172 
183157 
261861 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
1685.2 
138.6 
458.8 
1087.8 
122.8 
36.1 
0.4 
0.0 
8.6 
1065.6 
2188.0 
0.0 
254.5 
533.4 
26.7 
0.0 
326.5 
2.3 
4.1 
4374.4 
6254.1 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
1510.0 
360.0 
17056.0 
91612.0 
0.0 
10658.0 
6040.0 
56.0 
3149.0 
42.6 
128613.6 
130483.6 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
36.1 
0.0 
0.0 
8.6 
407.4 
2188.0 
0.0 
254.5 
144.3 
0.0 
1.3 
75.2 
0.0 
1.0 
3071.7 
0.0 
0.0 
3116.4 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
e(TJ) 
1007.0 
91612.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
141094 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
333991 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
528229 
(source: Eurostat) 
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES EN GRECE 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr 
Gr An/i<îc 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustiblcs 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m1) 
1900.0 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
235 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
2525.7 
2.7 
39.0 
2484.0 
26.9 
2.0 
0.0 
0.5 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
27.2 
1.4 
2.1 
* Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
293418 
4500 
0 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
0.0 
53510.0 
0.0 
4912.0 
68.0 
0.0 
0.0 
1.4 
30.1 
58521.5 Autocon­
sommation 
(TJ) Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
2605.3 
7.5 
96.6 
2501.2 
37.4 
0.2 
0.0 
0.0 
1.4 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
1.4 
2644.3 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
9379 
27 
348 
9004 
135 
4104 
1 
0 
173 
0 
53510 
0 
4912 
68 
0 
0 
0 
1 
30 
58522 
72313 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
224.0 
0.6 
8.3 
215.1 
3.2 
98.0 
0.0 
0.0 
4.1 
0.0 
1278.0 
0.0 
117.3 
1.6 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.7 
1397.7 
1727.1 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
4104.0 
173.4 
0.0 
53510.0 
0.0 
4912.0 
31.7 
0.0 
0.0 
1.4 
0.0 
58455.1 
62732.5 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
98.0 
0.0 
0.0 
4.1 
0.0 
1278.0 
0.0 
117.3 
0.8 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
1396.1 
0.0 
0.0 
1498.3 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) 
4104.0 
53510.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
9669 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
24129 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
40623 
(source: Eurostat) 
^ *j~~ 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES EN ESPAGNE 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
(source: Eu Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
roslat) Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricilé 
Hydro-élcclricité - 1 MW 
Hydro-électricilé 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier aericole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m1) 
309.3 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
1204 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
12636.0 
191.0 
1051.0 
11394.0 
74.9 
0.0 
40.3 
182.6 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
' Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
652800 
7008060 
3351787 
2101980 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
4849.0 
88024.0 
0.0 
42100.0 
26379.2 
0.0 
389.6 
0.0 
34.3 
518.1 
162294.2 Autocon-
sommation 
(TJ) Production Production 
d'électricité d'énergie 
SER primaire 
(GWh) SER (TJ) 
24351.1 
649.4 
2745.5 
20956.2 
175.2 
2.0 
0.0 
230.0 
489.8 
34.3 
0.0 
0.0 
0.0 
754.1 
25282.4 87664 
2338 
9884 
75442 
631 
1005 
7 
0 
273 
4849 
88024 
0 
42100 
26379 
0 
390 
0 
34 
518 
162294 
251874 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
2093.7 
55.8 
236.1 
1801.8 
15.1 
24.0 
0.2 
0.0 
6.5 
115.8 
2102.3 
0.0 
1005.5 
630.0 
0.0 
9.3 
0.0 
0.8 
12.4 
3876.1 
6015.6 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
1005.0 
160.2 
88024.0 
0.0 
42100.0 
0.0 
0.0 
34.3 
518.1 
130836.6 
131841.6 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
24.0 
0.0 
0.0 
0.0 
3.8 
2102.3 
0.0 
1005.5 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.8 
12.4 
3124.8 
0.0 
0.0 
3148.8 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) 
88024.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
32234 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
97400 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
161600 
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F 
F Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Energie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000mJ) 
374.0 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
42 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
20773.0 
433.0 
1510.0 
18830.0 
3.4 
4.7 
185.0 
216.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
27825 
102607 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
0.0 
33670.0 
299411.0 
378.0 
59500.0 
4952.0 
4104.3 
888.0 
412.0 
0.0 
0.0 
399211.0 Autocon­
sommation 
(TJ) Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
79036.0 
1872.0 
6457.0 
70707.0 
9.0 
0.0 
0.0 
551.0 
692.0 
119.0 
22.0 
0.0 
0.0 
1384.0 
80429.0 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
284530 
6739 
23245 
254545 
32 
587 
0 
0 
5070 
33670 
299411 
378 
59500 
4952 
4104 
888 
412 
0 
0 
399211 
693534 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
6795.5 
161.0 
555.2 
6079.4 
0.8 
14.0 
0.0 
0.0 
121.1 
804.2 
7151.0 
9J) 
1421.1 
118.3 
98.0 
21.2 
9.8 
0.0 
0.0 
9534.5 
16564.0 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
587.0 
4500.0 
19573.0 
299411.0 
321.3 
59500.0 
1560.0 
400.0 
0.0 
0.0 
0.0 
380765.3 
385852.3 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
14.0 
0.0 
0.0 
107.5 
467.5 
7151.0 
7.7 
1421.1 
37.3 
0.0 
9.6 
0.0 
0.0 
0.0 
9094.0 
0.0 
0.0 
9215.5 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
e(TJ) 
487.0 
299411.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
120680 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
228535 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
476337 
(source: Eurostat) 
^ 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES EN IRLANDE 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl 
Irl Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricilé 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustiblcs 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'élcctricilé 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m2) 
2.5 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
56 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
230.0 
5.6 
23.0 
200.0 
6.5 
0.0 
0.0 
0.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWlh) 
0.3 Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
102 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
0.0 
0.0 
1735.0 
0.0 
4963.0 
0.0 
0.0 
j_ 0.0 
0.0 
0.0 
103.7 
6801.7 Autocon­
sommation 
(TJ) 
23.0 Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
851.0 
22.0 
65.0 
742.0 
18.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
869.0 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
3064 
79 
234 
2671 
65 
4 
0 
0 
2 
0 
1735 
0 
4963 
0 
0 
0 
0 
0 
104 
6802 
9936 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
73.2 
1.9 
5.6 
63.8 
1.5 
0.1 
0.0 
0.0 
0.1 
0.0 
41.4 
0.0 
118.5 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
2.5 
162.4 
237.3 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
4.2 
2.1 
0.0 
1735.0 
0.0 
4963.0 
0.0 
0.0 
0.0 
80.6 
6778.6 
6784.9 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.1 
0.0 
0.0 
0.1 
0.0 
41.4 
0.0 
118.5 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
1.9 
161.9 
0.0 
0.0 
162.0 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) 
4.2 
1735.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
3628 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
10968 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
17105 
(source: Eurostat) 
a 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES EN ITALIE 
(source: Eu Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
rostat) Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricilé 
Hydro-électricilé - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustiblcs 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m2) 
" 180.0 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
14690 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
12864.0 
371.0 
1585.0 
10908.0 
21.0 
496.0 
74.0 
104.0 
7.2 
1.2 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
682.0 
9.0 Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
0 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
87866.0 
11100.0 
94300.0 
0.0 
39600.0 
2840.0 
5265.0 
293.0 
30.0 
75.0 
30.0 
153533.0 Autocon­
sommation 
(TJ) 
0.0 Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
44665.0 
1633.0 
7184.0 
35847.0 
6.3 
11.1 
3417.0 
189.0 
60.4 
24.3 
2.4 
6.3 
2.5 
284.9 
48378.0 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
160794 
5879 
25862 
129049 
23 
300 
40 
87866 
8916 
11100 
94300 
0 
39600 
2840 
5265 
293 
30 
75 
30 
153533 
411472 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
3840.3 
140.4 
617.7 
3082.1 
0.5 
7.2 
1.0 
2098.5 
212.9 
265.1 
2252.2 
0.0 
945.8 
67.8 
125.7 
7.0 
0.7 
1.8 
0.7 
3666.9 
9827.4 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
300 
8916.0 
1540.0 
94300.0 
0.0 
39600.0 
1227.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
136667.0 
145883.0 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
7.2 
0.0 
0.0 
212.9 
36.8 
2252.2 
0.0 
945.8 
29.3 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
3264.1 
0.0 
0.0 
3484.2 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
e(TJ) 
200.0 
94300.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
31240 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
, 
154104 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
231498 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES AU LUXEMBOURG 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L 
L Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricilé 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Usier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m2) 
0.3 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
7 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
27.4 
0.6 
26.8 
0.0 
0.0 
0.0 
9.5 
0.0 
0.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
0.0 
0.0 
, Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
131676 
64884 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
0.0 
1017.0 
644.6 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
34.3 
0.0 
0.0 
1695.9 Autocon-
sommulion 
(TJ) 
16.5 Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
86.1 
3.1 
83.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
50.2 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
50.2 
136.3 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
310 
11 
299 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1017 
645 
0 
0 
0 
0 
0 
34 
0 
0 
1696 
2006 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
7.4 
0.3 
7.1 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
24.3 
15.4 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.8 
0.0 
0.0 
40.5 
47.9 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
0.4 
0.0 
0.0 
644.6 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
1.4 
0.0 
0.0 
646.0 
646.4 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
15.4 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
15.4 
0.0 
0.0 
15.4 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) 
0.4 
644.6 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
51 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
3755 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
1190 
(source: Eurostat) 
^ 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES AUX PAYS-BAS 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL 
NL Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boucs d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m2) 
142.1 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
1999 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
37.0 
0.2 
36.8 
0.0 
157.0 
0.0 
189.0 
0.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
0.0 
0.0 
, Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
2580000 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chulcur (TJ) 
0.0 
19786.0 
13400.0 
0.0 
1400.0 
0.0 
0.0 
2036.0 
1908.0 
0.0 
544.0 
39074.0 Autocon­
sommation 
(TJ) 
629.0 
511.0 
509.0 Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
100.0 
1.0 
99.0 
d.o 
238.0 
2.3 
0.0 
1208.0 
0.0 
120.0 
104.0 
0.0 
1.5 
1433.5 
1773.8 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
360 
4 
356 
0 
857 
118 
8 
0 
0 
19786 
13400 
0 
1400 
0 
0 
2036 
1908 
0 
544 
39074 
40417 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
8.6 
0.1 
8.5 
0.0 
20.5 
2.8 
0.2 
0.0 
0.0 
472.6 
320.0 
0.0 
33.4 
0.0 
0.0 
48.6 
45.6 
0.0 
13.0 
933.2 
965.3 Production 
de chaleur 
SERfTJ) 
118.0 
0.0 
1288.0 
13400.0 
0.0 
1400.0 
143.0 
809.0 
0.0 
29.0 
17069.0 
17187.0 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
2.8 
0.0 
0.0 
0.0 
30.8 
320.0 
0.0 
33.4 
0.0 
0.0 
3.4 
19.3 
0.0 
0.7 
407.7 
0.0 
0.0 
410.5 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) 
51.0 
13400.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
66262 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
70741 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
79677 
(source: Eurostat) 
^\ 
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES AU PORTUGAL 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p 
p Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustiblcs 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Energie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m2) 
194.0 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
120 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
3982.0 
29.3 
205.6 
3747.5 
8.3 
5.8 
0.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
0.0 
^ Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
0 Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
185.0 
0.0 
61340.0 
0.0 
24829.0 
7063.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
113.0 
93345.0 Aulocon-
sommation 
(TJ) 
0.0 Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
10704.7 
52.7 
528.1 
10124.9 
17.0 
0.5 
33.4 
0.0 
933.0 
0.0 
0.0 
0.0 
1.3 
933.0 
11689.9 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
38537 
190 
1901 
36450 
61 
607 
2 
185 
42 
0 
61340 
0 
24829 
7063 
0 
0 
0 
0 
113 
93345 
132779 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
920.4 
4.5 
45.4 
870.5 
1.5 
14.5 
0.0 
4.4 
1.0 
0.0 
1465.0 
0.0 
593.0 
168.7 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
2.7 
2229.4 
3171.2 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
607.0 
42.0 
0.0 
61340.0 
0.0 
3359.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
92.0 
64791.0 
65440.0 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
14.5 
0.0 
0.0 
1.0 
0.0 
1465.0 
0.0 
80.2 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
2.2 
1547.4 
0.0 
0.0 
1562.9 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
e(TJ) 
406.7 
61340.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
3259 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
19024 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
31380 
(source: Eurostat) 
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES EN FINLANDE 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN 
FIN Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricilé 1-10 MW 
Hydro-électricilé 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothennique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m1) Capacité 
cellules 
PV(kWp) Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
2736.0 
27.0 
278.0 
2431.0 
5.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
' Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) Autocon­
sommation 
(TJ) Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
11837 
102.0 
1061.0 
10674.0 
7.0 
6740.0 
18584.0 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
42613 
367 
3820 
38426 
25 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
189934 
232547.2 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
1017.8 
8.8 
91.2 
917.8 
0.6 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
4536.3 
5554.0 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) Total 
production 
primaire 
(ktep) 
12721 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
30356 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
65546 
(source: Eurostat) 
<5\ 
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES EN SUEDE 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-élcclricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hvdro-élcctricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elcc. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbuin 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Ijsier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m2) 
J Capacité 
cellules 
PV(kWp) Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
16448.0 
45.0 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
' Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
0.0 Autocon-
sommalion 
(TJ) Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
59039 
72 
1693.0 
60804.0 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
212540 
259 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
275775 
488575 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
5076.2 
0.0 
0.0 
0.0 
6.2 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
6586.5 
11668.8 Production 
de chaleur 
SER (TJ) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) Total 
production 
primaire 
(ktep) 
30813 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
48550 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
142850 
(source: Eurostat) 
-T^ 
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES EN GRANDE-BRETAGNE 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK 
UK Année 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 
1994 Sources d'énergie 
renouvelables 
Total hydro-électricité 
Hydro-électricité - 1 MW 
Hydro-électricité 1-10 MW 
Hydro-électricité 10+ MW 
Elec. éolienne 
Panneaux solaires 
Photovoltaïque 
Électricité géothermique 
Chaleur géothermique 
Résidus urbains solides 
Bois h/expl. 
Chauffage urbain 
Bois dans l'industrie 
Centrales électriques 
Biocombustibles 
Gaz de décharge 
Boues d'épuration 
Lisier agricole 
Industrie A-F 
Biomasse totale 
Énergie primaire totale 
Production totale d'électricité 
Production totale de chaleur Superficie 
capteurs 
(1000m1) 
286.3 Capacité 
cellules 
PV(kWp) 
0 Capacité 
électrique 
installée 
(MWe) 
1463.6 
29.3 
0.0 
1434.3 
148.5 
0.0 
112.0 
0.0 
91.4 Capacité 
thermique 
installée 
(MWth) 
2.2 
49.9 
0.0 Consom­
mation 
combus­
tibles 
(tonnes) 
« 
Il 11 H Consom­
mation 
combus­
tibles/apport 
chaleur (TJ) 
0.0 
14412.0 
7290.0 
0.0 
4166.0 
0.0 
0.0 
7400.0 
6820.0 
15.0 
0.0 
40103.0 Autocon­
sommation 
(TJ) Production 
d'électricité 
SER 
(GWh) 
5076.0 
141.0 
0.0 
4935.0 
337.0 
0.0 
0.0 
716.5 
0.0 
517.0 
360.8 
0.4 
0.0 
1594.7 
7007.3 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (TJ) 
18274 
508 
0 
17766 
1213 
266 
0 
0 
35 
14412 
7290 
0 
4166 
0 
0 
7400 
6820 
15 
0 
40103 
59891 Production 
d'énergie 
primaire 
SER (ktep) 
436.4 
12.1 
0.0 
424.3 
29.0 
6.4 
0.0 
0.0 
0.8 
344.2 
174.1 
0.0 
99.5 
0.0 
0.0 
176.7 
162.9 
0.4 
0.0 
957.8 
1430.4 Production 
de chaleur 
SER(TJ) 
266.0 
34.7 
1927.0 
7290.0 
0.0 
4166.0 
0.0 
792.0 
2181.0 
9.0 
0.0 
16365.0 
16665.7 Production 
de chaleur 
SER (ktep) 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
0.0 
6.4 
0.0 
0.0 
0.8 
46.0 
174.1 
0.0 
99.5 
0.0 
0.0 
18.9 
52.1 
0.2 
0.0 
390.9 
0.0 
0.0 
398.0 Chaleur 
SER pour 
usage 
domestiqu 
c(TJ) 
152.0 
7290.0 Total 
production 
primaire 
(ktep) 
239134 Total 
consom­
mation 
interne 
(ktep) 
219612 Total 
production 
électricité 
(GWh) 
325046 
(source: Eurostat) 
SX 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 576 final 
DOCUMENTS 
FR 12 
N° de catalogue : CB-CO-96-605-FR-C 
ISBN 92-78-11805-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg