COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ AU SEIN DE L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

1. Historique

La Commission a adopté en janvier 2000 une communication dans laquelle elle propose la création d'un Espace européen de la recherche (EER) [1]. Dans cette communication elle insiste, notamment, sur la nécessité de disposer de ressources humaines plus importantes et plus mobiles et d'utiliser davantage la mobilité, au niveau national et européen, pour transférer les connaissances scientifiques. La Commission se propose d'atteindre ce but en conférant une dimension européenne aux métiers scientifiques, en rendant l'Europe plus attrayante aux yeux des chercheurs étrangers, en encourageant le retour en Europe des chercheurs partis à l'étranger pour y terminer leurs études ou pour y poursuivre leur carrière et en mettant en contact les scientifiques, les entreprises et les chercheurs d'Europe occidentale et orientale.

[1] COM(2000) 6 final.

Le projet de création de l'EER a été adopté lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, au cours duquel des objectifs et un calendrier ont été fixés. Le Conseil, la Commission et les États membres ont été invités à cette occasion à prendre les mesures nécessaires pour supprimer d'ici à 2002 les obstacles s'opposant à la mobilité des chercheurs en Europe et y attirer durablement des chercheurs de haut niveau.

Dans une résolution [2] datant du 15 juin 2000 et adoptée lors du Conseil sur la recherche, les États membres et la Commission sont invités à prendre et à appliquer ensemble les mesures permettant de supprimer les obstacles actuels à la mobilité des chercheurs et d'aider à la mise en place d'une véritable communauté scientifique européenne.

[2] JO C 205 du 19.7.2000, p. 1.

À la suite du Conseil Recherche, la Commission a constitué un groupe d'experts de haut niveau sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs composé d'experts nationaux désignés par les États membres, en lui assignant pour mission de préparer une analyse en vue des propositions que la Commission doit présenter en juin 2001. Les services de la Commission ont d'abord effectué des travaux préparatoires détaillés, puis le groupe s'est réuni quatre fois avant de livrer son rapport en avril 2001.

La dimension régionale de la mobilité a été particulièrement mise en avant dans la communication de la Commission intitulée "Réalisation de l'«Espace européen de la recherche» : Orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche (2002-2006) [3]. L'importance de cet aspect a également été soulignée dans la résolution du Conseil Recherche, adoptée en novembre 2000, où l'on peut lire qu'il est important de promouvoir les performances scientifiques et techniques de toutes les régions des États membres.

[3] COM(2000) 612 final du 4.10.2000.

Le domaine de la recherche, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise a également été considéré comme un domaine d'action prioritaire lors du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, au cours duquel le déficit des compétences et les problèmes de mobilité ont été notamment pointés du doigt. Le Conseil européen a invité les participants au Conseil à préparer une stratégie portant sur la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche, en s'appuyant sur la proposition annoncée par la Commission. La Commission a par ailleurs créé une task force sur les compétences de haut niveau et la mobilité afin d'examiner les forces motrices, les caractéristiques et les obstacles propres au marché du travail européen. La task force contribuera à la réalisation du plan d'action pour la création et l'ouverture de nouveaux marchés européens du travail, que la Commission présentera au Conseil européen lors de sa réunion au printemps 2002.

La présente communication a pour objet de présenter une stratégie permettant de créer un environnement favorable à la mobilité des chercheurs dans l'EER et, ce faisant, de constituer, d'attirer et de conserver un réservoir de chercheurs qualifiés et de promouvoir l'innovation. Cette stratégie vise à instaurer la compétence et l'excellence dans l'EER en lançant des actions de mise en oeuvre immédiates, en créant les conditions favorables à la mise en place de l'environnement précédemment mentionné et en définissant les modes de financement par les différentes parties intéressées. La mobilité "intersectorielle", c'est-à-dire entre les entreprises et les universités, y est particulièrement encouragée, de même que la mobilité entre les régions. Dans ce dernier cas en effet, il convient d'éviter une "fuite des cerveaux" dans les régions moins développées en encourageant activement la mobilité vers ces régions et à partir de ces régions. La définition de la stratégie concernant la mobilité des chercheurs dans l'EER tient compte de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des chercheurs des pays candidats dans la décision de la Commission concernant les mandats de négociation en vue de l'élargissement [4], ainsi que de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des ressortissants des pays tiers dans les deux propositions modifiées de la Commission concernant une "directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers" [5], et une "directive du Conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un État tiers établis à l'intérieur de la Communauté" [6]. Enfin, la Commission montre, à travers la présente communication, qu'elle est tout à fait consciente des difficultés et des perspectives présentées par le prochain élargissement de l'Union européenne dans le domaine de la recherche. Les pays candidats ont sans conteste un rôle important à jouer pour instaurer l'excellence et la mobilité en Europe, grâce à la qualité de leurs ressources humaines dans le domaine scientifique et technique.

[4] Doc. SEC(2001) 538/7 du 11 avril 2001, "Principaux éléments des projets de positions communes relatives à la libre circulation des personnes".

[5] JO C 311E/197 du 31.10.2000, p. 187.

[6] JO C 311E/197 du 31.10.2000, p. 197.

2. Pourquoi adopter spécialement une stratégie en faveur de la mobilité des chercheurs -

L'Espace européen de la recherche vise à mieux organiser la recherche au niveau européen. La recherche est un moteur important de la croissance économique. Lorsqu'on la compare à celle de ses principaux concurrents, la situation de l'Europe en matière de ressources humaines dans le domaine de la R&D ces dernières années soulève un certain nombre d'inquiétudes :

- La main d'oeuvre dans le domaine de la R&D y est assez faible, puisque l'on compte seulement 5,1 chercheurs pour mille emplois en Europe, contre 7,4 aux États-Unis et 8,9 au Japon [7].

[7] "Vers un Espace européen de la recherche - Science, technologie et innovation, chiffres clés pour 2000". Commission européenne, DG Recherche et Eurostat, EUR 19396, 2000, p. 36. Les chiffres pour l'UE se rapportent à l'année 1997, ceux pour les États-Unis à 1993 et ceux pour le Japon à 1998.

- Cet écart est encore plus net si l'on considère uniquement les chercheurs employés dans l'industrie : 2,5 pour mille en Europe contre 7 pour mille aux États-Unis et 6,3 au Japon [8].

[8] "Vers un Espace européen de la recherche - Science, technologie et innovation, chiffres clés pour 2000". Commission européenne, DG Recherche et Eurostat, EUR 19396, 2000, p. 36. Les chiffres pour l'UE se rapportent à l'année 1997, ceux pour les États-Unis et le Japon à 1998.

- L'Europe est confrontée à l'exode du jeune personnel scientifique et technique au profit des États-Unis [9]. Bien que les statistiques soient incomplètes, notamment en ce qui concerne les chercheurs qui viennent en Europe, on sait que la moitié des étudiants étrangers munis de visas temporaires qui obtiennent un doctorat scientifique et technique aux États-Unis continuent de travailler dans ce pays cinq ans après l'obtention de leur diplôme. Cette proportion varie selon les domaines, la fourchette allant de 32% dans le secteur des sciences sociales à 61% dans le secteur de la physique et des mathématiques [10].

[9] S. Mahroum : "Skilled labour - Competing for the highly skilled : Europe in perspective." Science and Public Policy Vol. 26 n° 1, février 1998, p. 17-25.

[10] M. G. Finn: "Stay rates of foreign doctorate recipients from U.S. universities", Oak Ridge Institute for Science and Education, 1999.

- Le nombre de jeunes intéressés par une carrière dans le domaine des sciences et de la recherche est en recul. Dans l'Union européenne, 23% des personnes âgées de 20 à 29 ans étudient dans l'enseignement supérieur, contre 39% aux États-Unis [11].

[11] "Vers un Espace européen de la recherche - Science, technologie et innovation, chiffres clés pour 2000". Commission européenne, DG Recherche et Eurostat, EUR 19396, 2000, p. 39.

- Enfin, les femmes ne sont pas assez représentées dans les carrières scientifiques en Europe. Bien que la moitié des diplômés de l'enseignement supérieur soient des femmes, moins de 10% sont professeurs d'université. Une étude récente effectuée sur le secteur chimique au Royaume-Uni montre que les femmes représentent dans ce secteur 16% de l'ensemble du personnel universitaire, soit 22% de chercheurs, 13% d'enseignants, 4% de maîtres-assistants et moins de 1% de professeurs [12].

[12] Ea, Study of the Factors affecting the Career Choices of Chemistry Graduates, Londres, 2000, p. 10.

Des mesures doivent être prises de toute urgence pour préserver et accroître la position concurrentielle de l'Europe. Une société fondée sur le savoir doit absolument disposer d'un réservoir suffisant de main-d'oeuvre qualifiée pour stimuler la recherche et répondre aux objectifs de l'Espace européen de la recherche. L'Europe doit augmenter massivement le nombre de chercheurs en intéressant davantage les jeunes aux carrières scientifiques, en exploitant mieux le potentiel représenté par les femmes et en attirant les chercheurs de haut niveau originaires des pays tiers, de manière à tirer pleinement parti du réservoir de connaissance disponible dans le monde. La Commission, dans une communication intitulée "L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance" [13], demande que des mesures concrètes soient prises pour encourager la mobilité géographique et intersectorielle des chercheurs.

[13] COM(2000) 567.

La mobilité est une méthode bien connue et efficace pour former des personnes qualifiées et diffuser les connaissances. Elle est essentielle pour développer la recherche, mais elle n'a pas encore été suffisamment exploitée en Europe. Contrairement à d'autres domaines, où les périodes de mobilité sont habituellement courtes et souvent limitées à certains moments de la carrière professionnelle, la mobilité des chercheurs concerne toutes les classes d'âge et toutes les phases de la carrière. Elle permet de créer et de faire fonctionner des équipes et des réseaux de chercheurs originaires de différents pays et de renforcer ainsi la compétitivité de l'Europe et l'exploitation des résultats. La plus grande mobilité physique des chercheurs sur le plan transnational (déplacements entre pays), interrégional ou intersectoriel (échanges entre les universités et les entreprises) constitue par conséquent un élément décisif pour exploiter au mieux les ressources existantes.

La mobilité n'est cependant pas une fin en soi mais un moyen d'optimiser les résultats de la recherche. La mobilité confère à l'Europe une valeur ajoutée car elle permet :

- de dispenser des formations en plus grand nombre et de meilleure qualité, en proposant les meilleures possibilités disponibles, quel que soit le lieu géographique;

- d'encourager la coopération internationale, avec les régions et entre le milieu scientifique et les entreprises (mise en réseau);

- d'accroître le transfert de connaissances et de technologies entre les différents participants au système européen de la recherche et de l'innovation, dont l'industrie (la participation des chefs d'entreprise à des échanges avec le milieu scientifique et universitaire doit être dûment prise en considération);

- d'améliorer l'excellence scientifique de chacun et de favoriser la création de centres d'excellence de renommée internationale capables d'attirer les chercheurs du monde entier;

- de favoriser la diffusion de l'excellence dans les différentes régions d'Europe, y compris dans les régions les moins favorisées de l'Union européenne et dans les pays candidats;

- de renforcer l'efficacité des travaux de recherche en regroupant les compétences et l'expérience, de mieux diffuser les résultats de la recherche et d'optimiser l'utilisation des infrastructures et des moyens de financement;

- de démontrer, par son existence même, l'esprit d'ouverture de l'Espace européen de la recherche.

Toutes ces raisons expliquent pourquoi la mobilité des chercheurs doit être considérée comme une priorité.

Les répercussions de la mobilité diffèrent selon les individus, les organismes concernés, le milieu de la recherche lui-même et la société au sens large. La mobilité doit être encouragée lorsqu'elle est profitable à tous ces niveaux.

3. La voie à suivre : une stratégie commune dans les domaines d'intervention prioritaires

La stratégie présentée dans le présent document tient compte des travaux du groupe de haut niveau, ainsi que des travaux effectués par la Communauté concernant la mobilité dans l'enseignement [14], l'emploi ("task force de haut niveau sur les compétences et la mobilité") et l'administration publique [15]. La stratégie s'inspire d'autres travaux, notamment du livre vert sur les obstacles à la mobilité transnationale (1996) [16] et du rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes dirigé par Simone Veil (1997) [17]. Elle s'inscrit également dans la nouvelle stratégie proposée par la Commission pour garantir de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous d'ici à 2005 [18]. La stratégie franchit cependant un pas supplémentaire puisqu'elle intègre à la fois la spécificité de la recherche et le pari représenté par l'EER. Elle englobe tous les domaines de la recherche, tant dans le secteur public que privé, ainsi que toutes les classes d'âge et toutes les phases de la carrière d'un chercheur (étudiant en doctorat, chercheurs en cours de carrière, directeurs de recherche).

[14] Voir la proposition modifiée de la Commission concernant une recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité, dans la Communauté, des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs, COM(2000) 723 final et le Plan d'action pour la mobilité, JO C 371 du 23.12.2000, p. 4.

[15] Les directeurs généraux de l'administration publique disposent d'un groupe ad hoc sur la mobilité qui s'occupe de la libre circulation au sein du service public. Ce groupe a remis un rapport sur les obstacles juridiques à la mobilité en vue de la réunion des directeurs généraux des 9-10.11.2000.

[16] COM(1996) 462 final.

[17] Le rapport du groupe de haut niveau, ainsi que d'autres informations sur la libre circulation des personnes, est disponible sur l'Internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/people/index.htm.

[18] Voir la communication "De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous", COM(2001) 116 final.

La stratégie de mobilité dans l'EER vise à améliorer le système de recherche. Pour atteindre ce but, il faut créer un environnement qui favorise davantage la mobilité transnationale et intersectorielle en cours de carrière. Il faut pour cela améliorer le financement de la recherche et les infrastructures de recherche en Europe, supprimer les obstacles à la mobilité et poursuivre l'octroi d'aides financières pour accroître la mobilité.

En faisant de la mobilité un élément central du déroulement de la carrière d'un chercheur, la stratégie vise à :

- rendre l'Europe plus attrayante pour les chercheurs, c'est-à-dire à retenir les chercheurs en Europe, à attirer les chercheurs des pays tiers dans l'Union européenne et à encourager le retour des chercheurs travaillant en dehors de l'UE;

- accroître la mobilité transnationale des chercheurs et à renforcer la dimension européenne des carrières effectuées dans la recherche;

- stimuler la mobilité entre l'université et le secteur industriel et à mieux exploiter les résultats de la recherche.

En rendant l'Europe plus attrayante pour les chercheurs, il faut veiller à ne pas engendrer une 'fuite des cerveaux' en provenance des pays dont les capacités de recherche sont moins développées. La stratégie devrait au contraire permettre de renforcer et de développer une étroite coopération avec ces pays, afin de les encourager à créer leurs propres moyens de recherche.

En tenant compte du fait que les régions moins développées doivent attirer des chercheurs pour mener à bien leurs propres stratégies de développement à long terme, dans lesquelles la RDT joue un rôle moteur, et qu'il faut éviter que les régions moins développées pâtissent d'une rivalité accrue pour le recrutement de chercheurs hautement qualifiés, on renforcera la cohésion régionale au sein de l'Union.

La Commission s'est fortement inspirée des travaux du groupe de haut niveau pour définir l'objectif global de la mobilité des chercheurs. Le groupe a relevé un certain nombre de points essentiels que nous reprenons ci-après.

Les difficultés rencontrées par les chercheurs et leur famille dépendent beaucoup de la durée du séjour (séjours à court terme durant généralement de quelques semaines à un an ; séjours à moyen terme de 2 à 5 ans, séjours à long terme) et du moment où le séjour intervient dans la carrière. Le groupe note dans son rapport que les difficultés semblent s'accumuler pour les séjours de moyenne durée des chercheurs en cours de carrière. En outre, la situation juridique des chercheurs des pays tiers est tout à fait différente de celle des chercheurs de l'Union européenne.

Seul un petit nombre de difficultés concernent typiquement les chercheurs, mais comme leur mobilité est plus grande que celle des autres actifs, les obstacles qui empêchent la mobilité des chercheurs et des étudiants les touchent tout particulièrement. Ces obstacles sont d'ordre social, culturel et linguistique mais aussi économique car souvent, il n'existe pas de reconnaissance des diplômes et l'on manque d'informations économiques et sociales pertinentes [19].

[19] Pour une analyse de ces obstacles, voir la communication de la Commission citée plus tôt, intitulée "de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous.

On constate également des divergences entre le texte des règlements et l'application pratique, ce qui veut dire que, même si les règles semblent claires, leur application concrète peut poser des problèmes.

Il est essentiel de disposer de données fiables et actualisées pour comprendre la situation réelle des chercheurs ayant choisi la mobilité. Il est frappant de voir que la plupart des États membres, et même les pays qui recueillent régulièrement des informations et qui conservent des registres nationaux, n'ont pas de statistiques précises sur la mobilité des chercheurs. Cela concerne aussi bien les chercheurs qui viennent dans le pays que ceux qui partent à l'étranger. Les informations détenues sont souvent dispersées et incomplètes. Les enquêtes sur la main-d'oeuvre, par exemple, sont de peu d'utilité, parce que les chercheurs ne sont pas répertoriés comme un groupe à part. Il faut effectuer des travaux complémentaires, notamment dans les États membres, pour obtenir des statistiques correctes et déterminer avec davantage de précision les schémas de mobilité et les difficultés rencontrées aux différents stades de la carrière d'un chercheur.

La stratégie visant à créer un environnement plus favorable à la mobilité des chercheurs en Europe doit s'articuler autour des axes prioritaires suivants, qui ont été définis avec l'aide du groupe d'experts de haut niveau :

- Retour au pays d'origine, évolution de la carrière : la mobilité n'attire pas assez. Les chercheurs qui ne détiennent pas un poste fixe craignent de se retrouver "en dehors du système" s'ils partent à l'étranger. Ceux qui ont quitté leur pays pendant plusieurs années ont souvent du mal à obtenir un poste lorsqu'ils rentrent chez eux. Un congé exceptionnel peut nuire à l'avancement des chercheurs ayant acquis une certaine notoriété. Il peut arriver que les recherches poursuivies à l'étranger ou dans un autre domaine ne soient pas appréciées à leur juste valeur. Les chercheurs qui se rendent à l'étranger pour un séjour de longue durée doivent souvent "repartir de zéro" dans le pays d'accueil, où leur statut social et leur renommée ne sont pas toujours reconnus.

- Aspects financiers : l'absence de modes de financement adéquats freine la mobilité. Les possibilités d'obtenir un poste, une bourse ou une aide au retour et à la réinsertion sont trop peu nombreuses, notamment pour les chercheurs en cours de carrière et les chercheurs confirmés. C'est surtout dans les pays qui accordent des congés sabbatiques aux chercheurs universitaires que les postes sont les plus difficiles à pourvoir sur le plan financier.

- Visa d'entrée, accès à l'emploi : des restrictions à l'immigration peuvent empêcher les chercheurs des pays tiers de participer à l'Espace européen de la recherche. Les familles des chercheurs de pays tiers travaillant dans l'Union européenne ou l'EER ont encore des difficultés à obtenir un visa, un permis de résidence et un permis de travail. Même la "carte verte", qui a été créée pour attirer la main-d'oeuvre étrangère hautement qualifiée, n'a qu'une validité temporaire : le travailleur doit en principe quitter le pays à l'échéance de la période de temps prescrite [20]. La libre circulation des chercheurs des pays tiers fait également l'objet de restrictions. C'est ainsi que des difficultés se posent aux chercheurs de l'Union européenne qui souhaitent se rendre dans un pays non-signataire de l'accord de Schengen pour y utiliser des infrastructures de recherche particulières ou y participer à des congrès scientifiques.

[20] Cette période est de cinq ans pour le programme allemand concernant l'accueil temporaire des spécialistes des technologies de l'information.

- Sécurité sociale, fiscalité : il est possible que les différences entre les États membres au niveau de la sécurité sociale et de la pression fiscale rendent la mobilité inintéressante. Les personnes qui choisissent la mobilité doivent souvent payer des cotisations dont elles ne retirent aucun avantage ni contrepartie. On pense notamment aux prestations chômage. Dans certains pays, les fonctionnaires sont affiliés à des régimes de retraite spéciaux qui leur permettent difficilement de partir dans un pays étranger ou dans le secteur privé sans être pénalisés. Les ressortissants des pays tiers, qui sont obligés de quitter le pays à la fin de leur séjour, peuvent perdre le bénéfice des cotisations à la retraite si aucun accord bilatéral en matière de sécurité sociale n'est prévu. Il n'y a pas de conventions fiscales bilatérales avec certains pays concernés, notamment avec des pays situés en dehors de l'Union européenne, ce qui peut donner lieu à une double imposition. Il existe par ailleurs un risque de double imposition des retraites du fait du traitement différent des contributions et des prestations.

- Droits de la propriété intellectuelle (DPI) : cet aspect est souvent perçu comme une question complexe et un obstacle potentiel, notamment pour la mobilité intersectorielle.

- Conditions et méthodes de recrutement : il arrive encore fréquemment que les postes de recherche ne fassent pas l'objet d'une publication internationale. Le délai de soumission des candidatures est trop court et la reconnaissance des diplômes passés à l'étranger pose des problèmes. Les chercheurs intéressés par un poste dans le secteur public peuvent encore subir des restrictions imposées par le statut des fonctionnaires, notamment sur le plan des connaissances linguistiques.

- Aspects familiaux : ce point est important car les chercheurs, selon la durée du séjour, se déplacent avec leur famille ou doivent pouvoir rester en contact avec leur famille restée dans le pays d'origine. Le fait que les congés de maternité ou que certaines prestations soient moins intéressantes dans le pays de destination ou qu'il n'y ait pas de garderies adaptées peut dissuader les jeunes chercheurs d'aller dans un pays étranger. Il faut également penser aux problèmes qui se posent lorsque les deux conjoints travaillent : le conjoint a souvent du mal à trouver un emploi dans le nouveau pays ou à prendre un congé auprès de son employeur.

- Egalité entre les femmes et les hommes : il faut, enfin, considérer la mobilité chez la femme. Comme l'indique, d'une manière générale, le rapport ETAN sur les femmes et la science, les femmes chercheurs ont davantage d'obstacles à surmonter pour progresser dans leur carrière que les hommes. Il faut traiter les obstacles inhérents aux structures, aux procédures et aux critères des programmes de mobilité pour garantir aux scientifiques femmes l'égalité dans ce domaine.

4. Actions envisagées

La Commission envisage d'entreprendre deux types d'actions, en étroite collaboration avec les Etats membres, pour mettre en oeuvre sa stratégie visant à créer un environnement plus favorable à la mobilité :

- la première action vise à instaurer une dynamique propre à créer et à faire se développer un environnement qui favorise la mobilité tout au long de la carrière d'un chercheur;

- la deuxième action concerne les mesures financières qu'il faudrait prendre pour atteindre une masse critique de chercheurs ayant choisi la mobilité dans l'EER.

Pour les raisons indiquées au point 1, les pays candidats seront pleinement intégrés dans les initiatives proposées.

Les actions décrites au présent chapitre sont financées entièrement au titre du cinquième programme-cadre pour la recherche (1998-2002) et de la proposition en vue du nouveau programme-cadre (2002-2006)

4.1. Actions visant à instaurer une dynamique propre à créer un environnement favorisant la mobilité des chercheurs

La première série d'actions, qui porte sur des objectifs à moyen terme, vise à améliorer l'environnement concret des chercheurs en Europe et à instaurer une dynamique pour optimiser les conditions de la mobilité. Ces actions seront menées en synergie avec d'autres initiatives de la Commission, en particulier celles qui s'inscrivent dans le cadre de la recommandation du Conseil et du Parlement européen sur la mobilité, dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs ; du Plan d'action pour la mobilité et de la communication sur les nouveaux marchés européens du travail.

4.1.1. Améliorer les informations sur la mobilité

La Commission va lancer une série d'actions immédiates afin de donner un aperçu plus complet des possibilités de mobilité en Europe et d'inciter les chercheurs à participer à ce genre d'expérience. Ces actions se fondent sur les recommandations du groupe de haut niveau et donnent le cadre général d'évolution de la stratégie de mobilité.

Informations aux chercheurs et meilleure publication des postes : la Commission propose de créer un portail Internet afin de relier les sites Internet nationaux et de la Commission en fournissant aux chercheurs un point d'entrée commun aux informations disponibles au niveau des pays et de la Communauté. La Commission va encourager à cette fin la mise en place, dans chaque État membre, de sites Internet complets à l'intention des chercheurs communautaires et étrangers, où ces derniers pourront trouver le détail des réglementations et des procédures nationales, des informations pratiques, la liste des postes disponibles et les possibilités de financement. Les sites devront en particulier fournir des références concernant les possibilités de financement pour les chercheurs qui souhaitent partir à l'étranger ou retourner dans leur pays d'origine. Dans le cadre de cette initiative, la Commission prendra dûment en considération les travaux en cours destinés à la création, dans le contexte des nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous, d'un site unique d'informations sur la mobilité en Europe, et à l'établissement d'une base de données européenne sur les possibilités d'emploi et de formation [21]. Grâce à cette initiative, la Commission encouragera également les régions, en particulier les moins développées d'entre elles, à faire en sorte que les offres d'emploi soient largement diffusées sur les sites web nationaux et communautaires. Il est extrêmement important pour tous ceux qui ont un rôle à jouer dans le domaine de la recherche dans les régions les moins développées que les spécificités et les avantages régionaux soient pris en compte lorsqu'il s'agit d'attirer des chercheurs.

[21] Dans ce contexte, les conclusions du Conseil européen de Stockholm précisent que "la Commission étudiera, avant la fin de 2001, la possibilité de créer un situe unique d'informations sur la mobilité en Europe".

Statistiques: pour mettre en oeuvre les actions ci-dessus, la Commission se propose d'améliorer de manière significative la fiabilité et l'exhaustivité des collectes de données statistiques et des études concernant la mobilité des chercheurs, avec une référence spécifique à la représentation des femmes dans ce domaine. À cet effet, elle travaillera en étroite coopération avec les organismes statistiques nationaux et/ou les services de statistique des ministères de la recherche. Ce premier travail sur l'information a pour but d'instaurer une dynamique en faveur de la stratégie de mobilité.

4.1.2. Améliorer l'aide pratique aux chercheurs

Centres de mobilité : la Commission va encourager la création de centres de mobilité. Ces centres seront chargés d'aider les chercheurs pour toutes les questions d'ordre juridique et administratif et de fournir des moyens de formation aux fonctionnaires chargés de la mobilité, notamment dans les universités. Les centres donneront, entre autres, des informations pratiques sur l'hébergement ou les garderies et donneront des conseils sur les possibilités d'emploi pour le conjoint. Ils ne remplaceront pas les structures existantes mais fourniront les moyens indispensables pour instaurer une meilleure coopération et un meilleur maillage entre les structures en place et les structures nouvellement créées [22].

[22] Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette initiative, une attention particulière sera accordée aux mesures 1f de la recommandation relative à la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs, et 111 et 113 du Plan d'action pour la mobilité.

Médiateurs: outre la création de centres de mobilité, la Commission va encourager la mise en place d'un réseau de médiateurs nationaux qui seront chargés de traiter les plaintes déposées par les chercheurs.

Méthodes de recrutement : la Commission va encourager les États membres, les régions et d'autres acteurs dans le domaine de la recherche (universités, centres de recherche, etc.) à prendre des mesures pour mieux faire la publicité des postes au niveau international. Des propositions seront présentées pour supprimer les obstacles qui empêchent les chercheurs étrangers de participer aux comités de sélection et d'évaluation. En s'inspirant des expériences positives vécues dans plusieurs États membres, la Commission va les inciter à faire siéger un nombre minimum de chercheurs étrangers dans ces comités et à respecter une représentation hommes/femmes adéquate. Dans le contexte de la mise en oeuvre de cette action, une synergie sera assurée avec les réseaux existants dans ce domaine, tels que le réseau EURES.

4.1.3. Aspects concernant la qualité

Rencontres interministérielles sur la mobilité : la Commission encouragera le cas échéant l'organisation, dans les États membres, de réunions interministérielles sur les difficultés qui concernent directement l'Espace européen de la recherche. Ces réunions permettront de faire apparaître la nécessité de concevoir des stratégies intégrées en matière de mobilité des chercheurs et d'instaurer une coordination au niveau national ou régional au moyen de structures adaptées. En s'appuyant sur les résultats de ces réunions, la Commission aidera les États membres à organiser des réunions globales de haut niveau sur la recherche nationale.

Echanges de meilleures pratiques : la Commission va organiser, à partir des recommandations du groupe de haut niveau et en collaboration avec les États membres, une série d'ateliers sur les échanges de meilleures pratiques dans des domaines d'intérêt commun. Le visa scientifique délivré en France, qui a suscité un très grand intérêt de la part du groupe de haut niveau, pourrait être un des thèmes du prochain atelier.

Comparaison des performances : il est prévu d'organiser un exercice de comparaison des performances en matière de mobilité afin de renforcer la qualité des offres de mobilité (charte sur la qualité). Cette initiative, qui se fonde sur les actions réalisées en matière d'échanges de meilleures pratiques, servira également à promouvoir des mécanismes de mobilité au niveau national et communautaire. On pourra également se servir de ce cadre pour définir des critères communs afin d'améliorer la situation professionnelle des chercheurs en Europe, par exemple en incitant les services administratifs à coordonner leurs actions. La comparaison des performances prendra dûment en considération les travaux réalisés par le groupe de haut niveau sur l'étalonnage des performances, mis en place par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000. La Commission a l'intention de publier et de diffuser largement les résultats de l'exercice de comparaison des performances.

"Charte de la qualité" : la Commission préparera, à partir des résultats de l'exercice précité, une "charte de la qualité" dans le domaine de l'accueil des chercheurs étrangers. La charte garantira un niveau minimum d'assistance de la part des organismes concernés (aide à l'intégration dans l'environnement professionnel et social du pays d'accueil, aide en matière d'impôts et de droits de la propriété intellectuelle). Il s'agit d'encourager les organismes d'accueil à s'engager davantage auprès du personnel étranger et des chercheurs invités [23].

[23] Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette action, on prendra dûment en considération la mesure 321 du Plan d'action pour la mobilité.

4.1.4. Améliorations sur le plan juridique

Visas à l'entrée, accès à l'emploi, sécurité sociale, imposition : la Commission a déjà pris une série de mesures pour améliorer la situation sur le plan juridique concernant la mobilité au-delà du domaine spécifique de la recherche. La Commission, les États membres et le Parlement devront cependant veiller à ce que la spécificité des chercheurs soit dûment prise en considération, lors de la préparation et de la discussion de ces mesures. Les mesures proposées comprendront, entre autres, une proposition de directive sur le regroupement familial, actuellement en discussion [24], une proposition de directive concernant le statut des ressortissants des pays tiers effectuant un séjour de longue durée dans un État membre de l'Union européenne, ainsi qu'une série de propositions destinées à faciliter la libre circulation des citoyens de l'Union. Outre ces mesures générales, la Commission va examiner la possibilité de créer une "carte de chercheur communautaire" ou un visa scientifique permettant aux chercheurs des pays tiers d'entrer plus facilement dans la Communauté, notamment lorsqu'ils participent à des recherches financées par des fonds publics. Ce document permettrait aux chercheurs résidant dans un État membre de circuler librement dans l'Union européenne. En ce qui concerne la sécurité sociale, le Conseil de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a adopté la proposition de la Commission visant à simplifier le règlement 1408/71 [25], qui vise à étendre la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres aux ressortissants des pays tiers qui résident en toute légalité dans l'Union européenne. Le délai accordé aux bénéficiaires d'allocations de chômage pour chercher du travail à l'étranger serait ainsi porté de trois à six mois. La Commission va présenter avant la fin de l'année 2001 une proposition sur la transférabilité des droits à pension complémentaire [26]. La Commission va également encourager les États membres à continuer de conclure avec les États non membres de l'Union des accords bilatéraux dans le domaine de la sécurité sociale et à parachever l'adoption des conventions fiscales bilatérales [27] de manière à inclure tous les pays participant au programme-cadre.

[24] Proposition modifiée de la Commission, COM(2000) 624.

[25] Proposition de la Commission, COM(1998) 779 final et JO C 38 du 12.2.1999, p. 10.

[26] Le problème des systèmes de pensions transfrontaliers a déjà été analysé dans le document COM(2001) 214 final, communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur "l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles". Dans ses conclusions, cette communication précise que "la Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social à étudier les mesures nécessaires afin d'éliminer les obstacles injustifiés à la libre circulation des travailleurs dus à la diversité des régimes fiscaux des États membres en matière de retraites professionnelles, en particulier les doubles impositions."

[27] Voir cependant le travail déjà accompli dans ce domaine, décrit dans le document SEC(1992) 1118 final, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen à la suite des conclusions présentées par le Comité Ruding et contenant des orientations en matière de fiscalité des entreprises dans le cadre de l'approfondissement du marché intérieur. Le paragraphe 34 de la Communication précise que "la Commission peut également marquer son accord sur les recommandations en matière de conventions fiscales bilatérales. Ceci vaut aussi bien pour l'invitation adressée aux États membres de compléter le réseau des conventions à l'intérieur de la Communauté et d'en compléter la portée, que pour la définition d'une politique commune en matière de conventions de double imposition avec les pays tiers."

4.2. Actions visant à apporter une aide financière adaptée permettant de constituer une masse critique de chercheurs migrants en Europe

La création d'un environnement favorable à la mobilité des chercheurs est nécessaire mais non suffisante en soi. Elle doit être assortie d'un système d'incitations financières au niveau local, régional, national ou communautaire, qui soit adapté à chaque étape de la mobilité, à chaque type de mobilité et aux caractéristiques propres aux pays et aux chercheurs concernés.

Il faut absolument veiller, lors de la définition de ces mesures d'encouragement, à ce que les mécanismes financiers ne se limitent pas à octroyer des bourses. Ces mécanismes doivent systématiquement tenir compte du retour et de la réintégration des chercheurs en Europe, de la situation des familles et de la compensation financière octroyée en échange des difficultés dues à la mobilité.

Par ailleurs, le succès global de la stratégie dépend étroitement de l'ouverture des programmes nationaux aux ressortissants de pays tiers.

Le nouveau programme-cadre de RDT de la Commission (2002-2006) [28], qui tient compte de tous ces éléments, constitue une tentative sans précédent pour revaloriser la dimension des ressources humaines dans le domaine des sciences et, surtout, la mobilité.

[28] Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace Européen de la Recherche, COM(2001) 94 final/2, du 1er mars 2001.

Avec cette proposition de nouveau programme-cadre, la Commission s'est fixée les objectifs suivants :

- ouvrir et élargir les instruments existants afin d'inciter les chercheurs à expérimenter la mobilité au cours de leur carrière, quels que soient leur âge, leur sexe, leur expérience ou leur pays d'origine, afin de stimuler la formation, le transfert de connaissances, la mise en réseau des centres d'excellence et l'utilisation optimale d'infrastructures de recherche de pointe dans toute l'Union européenne;

- augmenter et diversifier notablement les possibilités de financement, afin d'offrir davantage de perspectives aux chercheurs en Europe, en mettant en place des instruments globaux. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la création d'instruments globaux qui doivent permettre d'offrir un accès plus aisé aux carrières dans le domaine de la recherche;

- instaurer des mécanismes pour le retour et l'intégration ou la réintégration professionnelle des chercheurs en Europe, notamment ceux qui se sont établis dans d'autres parties du monde [29];

[29] A ce sujet, une attention particulière sera accordée aux chercheurs qui retournent dans les régions moins développées de l'Union. Dans le cas des économies émergentes et des pays en développement, des mesures pourraient être prises pour aider les chercheurs à rentrer dans leur pays d'origine.

- avec l'aide d'incitants financiers, stimuler et encourager l'excellence dans la recherche européenne afin de la rendre plus visible et plus attrayante. Ces mesures visent en particulier à encourager les équipes européennes de chercheurs, notamment dans de nouveaux domaines de recherche, et à mettre en avant les résultats obtenus par des chercheurs européens, afin de les aider dans l'évolution de leur carrière et de promouvoir leur reconnaissance au niveau international;

- offrir un accès plus ouvert et plus systématique aux possibilités de financement pour les chercheurs des pays tiers et pour les chercheurs européens soucieux d'améliorer leur expérience à l'étranger;

- enfin, mettre en place des mécanismes appropriés afin offrir un accès plus large aux possibilités de financement pour les programmes de mobilité au niveau national ou régional, ouverts aux chercheurs d'autres pays européens. De cette manière, la Commission a essayé d'inciter les États membres à faire davantage dépendre le financement des projets de recherche de la mobilité et à tenir compte de manière plus systématique de la mobilité transnationale et intersectorielle dans les critères de sélection et les programmes de promotion.

5. Évaluation de la politique

La Commission envisage de créer avec les États membres un tableau de bord qui servira à mettre en oeuvre les actions précitées et à suivre leur évolution au niveau national et communautaire. Cette mesure est étroitement liée à l'exercice de comparaison des performances présenté au chapitre 4. La Commission assurera le suivi des actions visées au chapitre 4 et procédera à une large diffusion des rapports d'avancement sur la mise en oeuvre de la stratégie en faveur de la mobilité dans l'EER. Le tableau de bord, qui sera mis à jour tous les ans, permettra de suivre les progrès des actions définies dans la présente communication et de définir d'éventuelles actions supplémentaires.