FR Journal officiel de l'Union européenne C 394/5

Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)

2012/C 394/03

1. INTRODUCTION

La résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1), également appelé «stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse», impose à l’Union européenne d’établir un rapport sur la jeunesse à la fin de chaque cycle triennal dans un double objectif: évaluer les progrès accomplis et constituer une base pour l’établissement des priorités à prévoir dans le prochain cycle de travail.

Le projet de rapport conjoint de l’Union européenne sur la jeunesse est accompagné de deux documents de travail des services de la Commission: le premier passe en revue la situation des jeunes dans l’Union européenne et le second analyse les actions menées au titre du cadre renouvelé.

2. MISE EN ŒUVRE DU CADRE RENOUVELÉ POUR LA COOPÉRATION EUROPÉENNE

En 2009, le Conseil a approuvé un nouveau cadre de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) fondé sur la communication intitulée «Stratégie de l’Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser». En renforçant la coopération et en partageant les bonnes pratiques, le cadre renouvelé vise deux objectifs, à savoir:

i) créer davantage de possibilités et instaurer l’égalité des chances pour tous les jeunes dans l’enseignement et sur le marché du travail;

ii) favoriser la citoyenneté active, l’inclusion sociale et la solidarité de tous les jeunes.

Le cadre renouvelé est fondé sur des actions concrètes. Comme l’illustre l’arborescence ci-dessus, il existe huit domaines d’action: l’éducation et la formation; l’emploi et l’esprit d’entreprise; l’inclusion sociale; la santé et le bien-être; la participation, la culture et la créativité; le volontariat et la jeunesse et le monde.

Le cadre est ancré dans les instruments suivants: prise de décisions sur la base d’éléments concrets; apprentissage mutuel; rapports d’avancement réguliers, diffusion des résultats et suivi; dialogue structuré avec des jeunes et des organisations de la jeunesse et mobilisation des programmes et fonds de l’Union européenne. Ce cadre considère que l’animation socio-éducative (2) constitue une aide dans tous les domaines d’action et que la coopération intersectorielle en est un principe directeur.

3. EUROPE 2020 – APPUI AUX JEUNES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE

L’Europe est confrontée à une crise qui frappe ses jeunes par des niveaux de chômage sans précédent, ce qui engendre le risque d’exclusion sociale et de pauvreté. «Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» constitue le cadre d’une réponse coordonnée de l’Europe en vue de permettre à l’Union européenne de ressortir plus forte de la crise et d’améliorer la prospérité à long terme de ses citoyens.

La stratégie «Europe 2020» est essentiellement axée sur les jeunes et a pour objectif majeur de réduire l’abandon scolaire précoce et d’augmenter le taux d’instruction postsecondaire. Deux autres objectifs majeurs visent aussi clairement les jeunes: la réduction du risque de pauvreté et l’augmentation de la part de la population ayant un emploi.

En outre, l’initiative phare intitulée «Jeunesse en mouvement» (3) promeut la mobilité des jeunes, ceux-ci relevant aussi de la «Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois» (4) et de la «Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale» (5). À cet égard, le Conseil a renforcé ces initiatives en adoptant des conclusions sur l’initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (6), et sur la dimension sociale de l’éducation et de la formation (7).

[Le 26 novembre 2012, le Conseil est également parvenu à un accord politique sur une recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel.]

Lors du deuxième semestre européen de coordination des politiques économiques, la Commission européenne a mis en exergue le besoin d’agir pour réduire les taux élevés inacceptables de chômage chez les jeunes. L’examen annuel de la croissance de 2012, qui fixe les priorités de l’action de l’Union européenne et des États membres pour stimuler la croissance et l’emploi, a appelé ces derniers à appuyer l’emploi des jeunes. Parmi les recommandations concrètes figurent l’amélioration de la qualité des stages et des apprentissages ainsi que des compétences entrepreneuriales. Il est aussi demandé de réformer le droit du travail ainsi que l’éducation et la formation. Préoccupée par la mise en péril du tissu social de l’Union européenne, la Commission a aussi invité les États membres à protéger les personnes vulnérables en ce qui concerne la protection sociale, les stratégies d’inclusion et l’accès aux services qui assurent leur intégration dans le marché du travail et dans la société (8). Des recommandations par pays (9) ont été adoptées en fonction de la situation individuelle de chaque État membre.

Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé une Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes (10) qui vise spécifiquement à mobiliser des ressources et à déployer davantage d’efforts pour faire baisser le taux de chômage chez les jeunes et accroître leur employabilité. Ainsi, la Commission a pressé les États membres de faire un meilleur usage du Fonds social européen pour soutenir les jeunes. Des équipes de la Commission aident actuellement huit États membres (11) où le chômage des jeunes est supérieur à la moyenne. En outre, le récent «paquet emploi» (12) comprend un premier rapport d’avancement concernant l’Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes et une consultation sur un nouveau cadre de qualité pour les stages. Le Conseil a traité des questions du chômage et de l’inclusion sociale des jeunes en adoptant une résolution sur l’inclusion active des jeunes: lutter contre le chômage et la pauvreté (13) et des conclusions intitulées «Promouvoir l’emploi des jeunes pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020» (14).

La Commission s’efforce aussi de supprimer les obstacles que rencontrent les citoyens de l’Union européenne, y compris les jeunes, lorsqu’ils invoquent leurs droits de citoyens de l’Union européenne, surtout le droit de libre circulation au sein de l’Union européenne, notamment pour y travailler, y étudier ou y exercer des activités bénévoles.

Les efforts déployés pour favoriser l’aptitude à l’emploi, la mobilité à des fins d’apprentissage et la participation des jeunes sont soutenus par les programmes «Éducation et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» en cours qui, à partir de 2014, seront remplacés par de nouveaux programmes de l’Union européenne ciblant l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

4. LE PREMIER CYCLE DU CADRE RENOUVELÉ (2010-2012)

Presque tous les États membres indiquent que le cadre renouvelé a renforcé les priorités existantes au niveau national, plusieurs États membres mettant l’accent sur son incidence directe. La Lituanie, par exemple, utilise ce cadre comme document de référence pour mettre sur pied son propre programme national en faveur de la jeunesse, l’Autriche indique que le lien entre la politique en faveur de la jeunesse et les politiques du marché de l’emploi a été renforcé, et le dialogue avec la jeunesse a été amélioré dans la Communauté flamande de Belgique.

Le cadre renouvelé préconise d’adopter une approche intersectorielle à tous les niveaux dans la mise en œuvre du cadre de la politique en faveur des jeunes. La plupart des États membres indiquent qu’ils disposent d’une stratégie nationale en faveur de la jeunesse ou d’un plan intersectoriel visant les jeunes. Tous les États membres sauf deux disposent d’un groupe de travail interministériel centré sur la jeunesse ou d’un autre mécanisme institutionnalisé à cet effet. Si certains rapports nationaux sur la jeunesse montrent de bons exemples, il n’en reste pas moins que certains groupes de ce type comprennent souvent différents acteurs et parties prenantes directement impliqués dans le domaine de la politique en faveur des jeunes, les autres ministères n’y participant pas, ce qui limite le caractère intersectoriel de ces groupes.

Dans ce contexte, il est recommandé que la Commission et les États membres mettent davantage l’accent sur la mise en œuvre d’une coopération intersectorielle, en vue notamment d’examiner la manière dont les approches et méthodes adoptées dans le cadre de la politique de la jeunesse et de l’animation socio-éducative pourraient être appliquées dans d’autres secteurs concernés. Il convient de soutenir la création de nouveaux partenariats intersectoriels ainsi que l’élaboration de projets et d’initiatives communs dans le domaine de la jeunesse.

L’animation socio-éducative soutient de nombreux domaines d’action. Une majorité d’États membres indiquent qu’ils ont pris des mesures pour reconnaître, soutenir et développer l’animation socio-éducative, conformément à la résolution du Conseil en la matière (15). En juillet 2010, une Convention européenne sur l’animation socio-éducative s’est tenue sous la présidence belge; elle a réuni des dirigeants politiques et des intervenants du monde de la jeunesse venant de partout en Europe et a débouché sur l’adoption d’une déclaration qui traite des priorités et des actions de l’animation socio-éducative au cours des années à venir.

4.1. Mise en œuvre des huit domaines d’action

Dans chacun de ses domaines d’action, le cadre renouvelé propose des initiatives aux États membres et/ou à la Commission. On trouvera ci-après un aperçu des mesures prises au niveau de l’Union européenne et des mesures dont les États membres ont fait état pour le cycle 2010-2012 (16).

Éducation et formation

La Commission et les États membres œuvrent ensemble pour améliorer l’éducation et la formation par l’entremise du cadre «Éducation et formation 2020» (17). Dans ce contexte, le Conseil a adopté des conclusions en réponse à la communication de la Commission de 2011 qui présentait une stratégie pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe (18) et la Commission prépare actuellement une initiative visant à repenser l’éducation en investissant dans les compétences en vue de meilleurs résultats socio-économiques, qui devrait être lancée d’ici la fin de 2012 afin de soutenir l’élaboration de mesures en matière d’aptitudes et de compétences.

Le cadre renouvelé est essentiellement centré sur l’apprentissage non formel et informel qui doit servir d’instrument complémentaire pour acquérir des compétences transversales (19) très appréciées sur le marché du travail (20). La Commission a proposé un projet de recommandation du Conseil sur la reconnaissance et la validation de l’apprentissage non formel et informel en septembre 2012 (21) et elle est également en train de mettre au point des instruments destinés à consigner plus aisément les compétences acquises grâce à l’apprentissage non formel et informel.

Tant la Commission que les États membres appuient activement les organisations de la jeunesse étant donné qu’elles proposent d’importantes possibilités d’apprentissage non formel. Nombre d’États membres (22) mettent l’accent sur le rôle que joue l’animation socio-éducative pour atteindre les jeunes en décrochage scolaire précoce et les aider à reprendre le chemin de l’école ou à trouver un travail. Dans ce contexte, ces États membres ont récemment pris des mesures pour attirer l’attention sur l’apprentissage non formel et informel et reconnaître les résultats de cet apprentissage au niveau national.

Emploi et esprit d’entreprise

L’emploi des jeunes était la priorité thématique générale du premier «trio de présidences» après l’entrée en vigueur du cadre renouvelé. Durant cette période, le Conseil a adopté des résolutions sur l’inclusion active des jeunes (23) et le rôle de l’animation socio-éducative dans la promotion de l’aptitude à l’emploi des jeunes.

Selon les rapports nationaux sur la jeunesse, plusieurs États membres ont modifié leur législation sur le travail ou appliqué des incitants fiscaux pour améliorer l’accès des jeunes au marché du travail. Ces mesures sont souvent associées à des programmes destinés à permettre aux jeunes d’acquérir de l’expérience professionnelle, y compris à l’étranger. De nombreux jeunes bénéficient d’une orientation professionnelle, proposée par les établissements d’enseignement, les services de l’emploi ou les services d’information destinés aux jeunes. De nombreux pays proposent aux jeunes sans emploi ou vulnérables un soutien ciblé, des cours, une orientation professionnelle ou des stages. Des stages sont souvent proposés dans le cadre de l’éducation formelle et plusieurs pays sont dotés de systèmes éducatifs en alternance, alliant enseignement en classe et apprentissage (24).

Le premier cycle du dialogue structuré s’est aussi centré sur l’emploi des jeunes. Les jeunes ont également recommandé des actions concrètes qui ont été reprises dans une résolution du Conseil (25) mettant en évidence le besoin d’avoir accès aux informations sur le marché du travail, à l’apprentissage non formel, à un encadrement de qualité pour les stages, le besoin de mettre l’accent sur la flexibilité protégée (ou «flexicurité») et l’égalité d’accès à la mobilité. Ces recommandations et les bonnes pratiques des États membres ont inspiré des initiatives lancées ultérieurement par la Commission, telles que le projet de recommandation sur l’apprentissage non formel et informel et dans le contexte élargi de l’Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes.

La formation à l’esprit d’entreprise est de plus en plus mise en avant dans la plupart des pays européens. À ce jour, huit pays ont lancé des stratégies spécifiques et treize autres l’ont intégrée dans leurs mesures d’apprentissage tout au long de la vie ou dans leurs stratégies en faveur de la jeunesse ou de la croissance (26).

Au niveau de l’Union européenne, l’entreprenariat des jeunes a été mis davantage en avant durant la Semaine européenne de la jeunesse, qui a sensibilisé l’opinion publique à la valeur des compétences entrepreneuriales et au lancement d’une entreprise comme option de carrière. En outre, plusieurs actions sont menées actuellement pour soutenir l’apprentissage de l’esprit d’entreprise à tous les niveaux de l’enseignement.

Il est recommandé que les États membres et la Commission poursuivent les efforts qu’ils déploient conjointement pour lutter contre le chômage des jeunes et qu’ils élaborent de nouvelles initiatives intersectorielles dans ce domaine.

Santé et bien-être

Au niveau de l’Union européenne, les jeunes sont spécifiquement ciblés dans les initiatives en faveur de la santé que l’Union européenne met en place pour s’attaquer au tabagisme, aux dommages liés à l’alcool, aux problèmes liés à l’alimentation, à l’obésité et à la consommation de drogues.

Tous les États membres sauf deux indiquent avoir pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre la résolution du Conseil relative à la santé et au bien-être des jeunes (27). Beaucoup d’États membres (28) font état d’initiatives centrées sur des questions spécifiques telles que l’abus d’alcool ou de tabac ou encore l’alimentation saine ou mettent en évidence la valeur de l’éducation à la santé par les pairs pour encourager l’adoption d’habitudes de vie saines.

Inclusion sociale

Les initiatives de l’Union européenne visant à lutter contre le chômage des jeunes contribuent aussi de manière significative à l’inclusion sociale de ces derniers. La majorité des États membres (29) a aussi désigné spécifiquement les jeunes comme groupe cible durant l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, en 2010. Ces initiatives soulignent la nécessité de lutter contre la pauvreté dès le plus jeune âge afin de briser le cycle de la pauvreté d’une génération à l’autre.

De nombreux États membres (30) confirment l’importance d’une approche intersectorielle de l’inclusion sociale, afin de la relier à l’enseignement, à l’emploi ou aux politiques de santé, par exemple. Nombre d’entre eux rendent compte de programmes de formation spécialisés pour les animateurs socio-éducatifs et les jeunes afin de mieux les sensibiliser à des cultures différentes et de lutter contre les préjugés. Plusieurs États membres (31) ont cité des exemples de mesures de soutien axées sur le logement des jeunes.

En conséquence, il est recommandé que les États membres diffusent des informations et des rapports fondés sur des éléments concrets concernant la situation sociale et les conditions de vie des jeunes. À cet égard, les États membres pourraient également être encouragés à prendre des mesures pour lutter contre la transmission de la pauvreté et de l’exclusion d’une génération à l’autre en recourant à la coopération intersectorielle.

Participation

Ces dernières années, la participation des jeunes a occupé une place de choix dans le programme de l’Union européenne en matière de politique de la jeunesse. La participation est au cœur de la politique menée par tous les États membres en faveur des jeunes et nombre d’activités ont été réalisées, notamment la mise sur pied de structures de participation des jeunes au processus décisionnel et à l’examen de la qualité des mécanismes participatifs. Des activités ont également été entreprises pour promouvoir une participation accrue des jeunes, notamment par l’élaboration de documents d’information utiles et un espace de dialogue en ligne élargi.

Le Conseil a confirmé son engagement à cet égard en faisant de la «participation des jeunes à la vie démocratique» la priorité générale du deuxième «trio de présidences» dans le domaine de la jeunesse (mi-2011 à 2012), conformément à l’article 165 du TFUE. Le Conseil a également adopté une résolution relative à des formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe (32). Le dialogue structuré est devenu un instrument de poids pour associer les jeunes au processus décisionnel. Tous les États membres ont créé des groupes de travail nationaux pour organiser les consultations avec les jeunes en leur sein et pour en intégrer les résultats dans les discussions au niveau de l’Union européenne.

La Commission a pris des mesures pour recueillir davantage d’éléments concrets concernant la participation par le biais de l’Eurobaromètre sur la «Jeunesse en mouvement» (33) ainsi que d’une étude à venir sur l’évolution des modes de participation des jeunes. En outre, elle a lancé deux processus qui porteront leurs fruits au cours du prochain cycle triennal, à savoir le réaménagement du Portail européen de la jeunesse (34), une plate-forme de participation interactive en ligne, et une carte «Jeunesse en mouvement», qui devrait renforcer la mobilité et la participation des jeunes grâce à des incitants, des informations et des services d’appui.

La participation des jeunes aux processus politiques prend de nouvelles formes, par exemple la signature de pétitions, la publication de commentaires en ligne et dans les médias sociaux, etc.

En conséquence, il convient que les États membres et la Commission déterminent les formes de participation qui répondent aux demandes des jeunes et qu’ils leur accordent différents types de soutien.

Volontariat

Les États membres et la Commission ont collaboré, au sein d’un groupe d’experts, à la mise en œuvre de la recommandation relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne (35). La moitié des États membres environ (36) indiquent que cette recommandation les a amenés à sensibiliser le public aux possibilités de mobilité des jeunes volontaires. Outre le Service volontaire européen, plusieurs États membres indiquent disposer de programmes d’échanges bilatéraux ou multilatéraux.

Plusieurs États membres (37) relèvent qu’ils ont mis sur pied des programmes de volontariat nationaux ou un nouveau service civique. De nombreux États membres indiquent que le programme «Jeunesse en action», et en particulier le Service volontaire européen, constitue un cadre important, voire le principal cadre, dans lequel s’inscrit le volontariat des jeunes dans un autre pays. Un certain nombre de pays mènent des programmes d’échanges bilatéraux ou multilatéraux. Dans plusieurs pays, la prévention de l’exclusion relève de stratégies en faveur de la jeunesse et de dispositifs de financement plus larges, qui portent également sur le volontariat.

Les États membres s’efforcent activement de veiller à ce que la valeur des expériences de volontariat soit dûment reconnue, par exemple par l’intermédiaire du Youthpass, d’une information du marché du travail ou d’une reconnaissance sociale. Par ailleurs, plusieurs États membres mettent en œuvre des approches stratégiques visant à promouvoir le volontariat des jeunes, par exemple pour atteindre des objectifs sociaux. L’Année européenne du volontariat (2011) a fait appel à des jeunes et à des organisations de la jeunesse pour mettre en valeur la dimension de la jeunesse.

Étant donné que, d’une manière générale, les données montrent que la participation à des activités transfrontières de volontariat concerne encore une minorité de jeunes européens, les États membres sont invités à prendre acte des éventuels obstacles au volontariat et à envisager des actions ou mesures permettant de les lever (38).

Culture et créativité

Les États membres et la Commission coopèrent étroitement dans ce domaine par l’entremise d’un «Agenda européen de la culture» (39). Le Conseil a mis l’accent sur l’importance de la créativité, de la culture et du rôle des jeunes dans plusieurs de ses conclusions (40). Dans le contexte du cadre renouvelé, une étude sur l’accès des jeunes à la culture en Europe depuis 2010 (41) a présenté les bonnes pratiques ainsi que des propositions pour remédier aux obstacles tels que le coût et la distance.

Bien que les États membres reconnaissent les liens qui unissent la culture, la créativité et la politique de la jeunesse, leurs rapports nationaux sur la jeunesse ne mentionnent guère d’activités dans ce domaine d’action.

Jeunesse et monde

Grâce au partenariat en faveur de la jeunesse conclu avec le Conseil de l’Europe, la Commission a organisé des colloques de haut niveau sur la politique de la jeunesse dans les pays du voisinage oriental et méditerranéen et y a contribué (42). Le Conseil a adopté des conclusions sur la dimension orientale de la participation des jeunes (43) afin d’approfondir les contacts avec l’Europe orientale et le Caucase. En outre, il a été décidé de mettre sur pied une «fenêtre du partenariat oriental pour la jeunesse» afin d’ouvrir le financement de partenariats et de mesures de coopération plus nombreux au titre du programme d’action en faveur de la jeunesse. Des activités ont été organisées en Europe et en Chine tout au long de l’Année UE-Chine de la jeunesse de 2011. La Commission a aussi apporté sa contribution à l’Année de la jeunesse des Nations unies et à son sommet sur la jeunesse qui s’est tenu à Mexico en 2011; elle a aussi co-organisé deux conférences sur les politiques à mener dans le cadre d’un accord bilatéral de coopération avec le Canada.

Les États membres font savoir que leur action dans ce domaine date d’avant 2010 et qu’elle conserve sa pertinence. Près de la moitié des États membres (44) indiquent qu’ils ont traité la question dans leurs programmes éducatifs ou dans le cadre des stratégies en faveur de la jeunesse. La plupart des États membres prévoient la possibilité pour les jeunes de discuter avec les décideurs politiques sur les questions internationales.

4.2. Instruments de mise en œuvre

Le cadre renouvelé utilise une panoplie d’instruments particuliers pour mener des activités dans les huit domaines décrits ci-dessus. Il est procédé, dans les paragraphes qui suivent, à une évaluation du succès du recours à ces instruments pour la réalisation des objectifs généraux de la stratégie, sur la base de l’évaluation de la Commission et des contributions figurant dans les rapports nationaux fournis par les États membres.

Prise de décision sur la base d’éléments concrets

Outre le cadre renouvelé, la Commission a mis sur pied – avec des experts désignés par les États membres et des acteurs du monde de la jeunesse – un tableau de bord des indicateurs de l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse, qui a été publié en 2011 (45). Ce tableau de bord contient quarante indicateurs couvrant les huit domaines d’action.

Durant le premier cycle de travail du cadre renouvelé, la Commission a réalisé deux études (46) et un sondage Eurobaromètre Flash sur la jeunesse. Le partenariat pour la jeunesse entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe a aussi contribué à renforcer la collecte d’éléments concrets sur lesquels fonder la politique en faveur de la jeunesse en Europe grâce au Centre européen de connaissance sur la politique de la jeunesse (European Knowledge Centre on Youth Policy, EKCYP) et ses correspondants nationaux et à l’équipe de chercheurs européens travaillant dans le domaine de la jeunesse (Pool of European Youth Researchers, PEYR).

Apprentissage mutuel

Outre le cadre renouvelé, plusieurs événements de nature différente ont contribué à l’apprentissage mutuel, y compris par l’intermédiaire d’activités d’apprentissage collégial, de conférences et de séminaires, de forums de haut niveau ou de groupes d’experts, ainsi que d’études et d’analyses.

Au-delà des possibilités d’échanger des expériences qu’offrent les conférences et les réunions des hauts responsables chargés de la jeunesse, une étude de la Commission (47) montre que la mise au point d’indicateurs de l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse n’a pas seulement amélioré la reconnaissance et la visibilité de la politique en faveur de la jeunesse, mais a aussi donné lieu à des améliorations dans les États membres, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de la coopération intersectorielle ou de l’application d’une approche fondée sur des éléments concrets. Des groupes d’experts auxquels participent des représentants nationaux sont chargés d’examiner le tableau de bord de ces indicateurs et de mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne. L’apprentissage mutuel s’est aussi effectué par le biais d’une activité d’apprentissage collégial spécifique dans le cadre de la coopération intersectorielle (48).

Un nouveau groupe d’experts en matière d’apprentissage collégial, se consacrant à la créativité et aux capacités d’innovation des jeunes et à leurs aptitudes acquises par l’apprentissage non formel et informel propres à favoriser l’employabilité, a été créé en mai 2012 (49). Il s’agit d’une mesure utile pour faire progresser de manière plus structurée l’apprentissage mutuel dans le cadre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse.

Il est recommandé de renforcer davantage la coordination des activités d’apprentissage collégial. La Commission et les États membres devraient réfléchir à la manière de mieux utiliser les données et les exemples de bonnes pratiques dans les États membres pour élaborer des exercices d’apprentissage mutuel plus efficaces à l’avenir.

Rapports d’avancement réguliers, diffusion des résultats et suivi

Pour le présent rapport, la Commission a élaboré un questionnaire en ligne qui cible les domaines d’action concrets figurant dans le cadre renouvelé. Elle a ainsi pu procéder à une évaluation comparative des rapports nationaux sur la jeunesse soumis par tous les États membres ainsi que par la Norvège, la Suisse, le Monténégro et la Croatie (50). Des informations ont aussi été transmises par le Forum européen de la jeunesse, la plate-forme représentative des organisations internationales non gouvernementales de jeunesse et par les conseils nationaux de jeunesse.

La Commission publie non seulement le document de travail de ses services relatif au rapport de l’Union européenne sur la jeunesse mais aussi tous les rapports nationaux sur son site web. Il convient que le présent rapport fasse l’objet d’une diffusion appropriée au niveau national au sein des États membres. Cette démarche s’inscrit dans le droit fil du cadre renouvelé, qui préconise une vaste diffusion des résultats des rapports.

La Commission et les États membres devraient réfléchir à la manière de mieux utiliser les indicateurs, les données et les exemples de bonnes pratiques dans les États membres pour élaborer à l’avenir des rapports de l’Union européenne sur la jeunesse plus exhaustifs.

Dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de la jeunesse

Le dialogue structuré avec la jeunesse offre un cadre adéquat pour procéder à des consultations, à un apprentissage collégial et à des échanges d’expériences entre les décideurs politiques nationaux et les jeunes dans le domaine de la jeunesse. Tous les six mois, des conférences de l’Union européenne sur la jeunesse sont organisées par l’État membre qui assure la présidence, avec le soutien de la Commission. Ces conférences rassemblent des jeunes et des décideurs politiques de toute l’Union européenne afin d’examiner les résultats du dialogue structuré et d’élaborer des recommandations conjointes qui contribuent au processus d’adoption de résolutions ou de conclusions par le Conseil.

Tous les États membres ont mis sur pied des groupes de travail nationaux en vue du dialogue structuré avec les jeunes au début du premier cycle. Le dialogue structuré, forme élaborée et formelle de consultation avec les jeunes, est devenu une partie intégrante dynamique de la politique de la jeunesse. Les consultations qui ont eu lieu durant le premier «trio de présidences» (2010-2011) ont débouché sur de précieuses recommandations conjointes des responsables de la politique de la jeunesse et des jeunes sur les problématiques de l’emploi les plus pressantes.

En 2011, un deuxième cycle du dialogue structuré a débuté, avec pour thème la participation des jeunes. Un grand nombre d’animateurs socio-éducatifs et de jeunes ont participé directement à ce processus.

Il convient, pour améliorer le processus de consultation et son suivi, d’encourager la participation d’autres experts au niveau local, régional, national et européen au sein des groupes de travail nationaux, en fonction de la priorité thématique concernée du dialogue structuré. Par ailleurs, les résultats du dialogue structuré devraient être communiqués aux acteurs intersectoriels. Il convient de conférer aux chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse un rôle clair dans ce processus.

La conférence européenne des jeunes devrait être renforcée en tant qu’enceinte permettant un dialogue structuré entre tous les jeunes, toutes les organisations de la jeunesse et tous les décideurs en vue de parvenir à des résultats politiques tangibles. Si possible, il conviendra d’encourager la participation des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse.

Mobilisation des programmes de l’Union européenne

Le programme «Jeunesse en action» est l’une des pierres angulaires du cadre renouvelé. Avec le programme «Éducation et formation tout au long de la vie», il a contribué à la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage. Il est centré sur les activités d’apprentissage non formel destinées aux jeunes, aux animateurs socio-éducatifs et aux organisations de la jeunesse. Conformément au cadre renouvelé, il promeut le sens de la citoyenneté et de la solidarité chez les jeunes et met l’accent sur l’animation socio-éducative, le volontariat et les activités civiques en tant que cadre permettant d’acquérir des compétences transversales. En 2010 et 2011 respectivement, ce programme a associé environ 150 000 et 185 000 personnes, ce qui représente une augmentation sensible par rapport au début du programme (111 000 participants en 2007).

Presque tous les États membres indiquent avoir eu recours à d’autres sources de financement de l’Union européenne, telles que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et/ou PROGRESS pour intégrer les jeunes dans le marché du travail. Les fonds de cohésion ont également été utilisés pour appuyer le développement de la citoyenneté active, de la participation et des compétences des jeunes.

Il est recommandé que le programme «Jeunesse en action» et le futur programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport soutiennent la mise en œuvre du cadre renouvelé sans préjudice des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel.

5. LE PROCHAIN CYCLE DU CADRE RENOUVELÉ (2013-2015)

Renforcement du lien entre le cadre renouvelé et Europe 2020

Conformément à la résolution du Conseil sur le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, des priorités seront assignées à la coopération européenne pour chaque cycle de travail à titre de contribution dans les domaines d’action désignés dans ce cadre. Les priorités pour le prochain cycle doivent être adoptées sur la base du présent rapport de l’Union européenne sur la jeunesse.

Les présidences de l’Union européenne se sont centrées sur «l’emploi et l’esprit d’entreprise» et la «participation» au cours du premier cycle. Le cadre renouvelé aussi bien que ses domaines d’action couvrent un vaste éventail de problématiques qui concernent les jeunes s’apprêtant à entrer dans la vie active et qui touchent ceux-ci à des degrés divers. Surtout, le cadre renouvelé reconnaît et renforce les liens entre ces domaines et entre les parties prenantes afin de mettre au point des instruments efficaces permettant de coordonner les politiques et de parvenir à des synergies.

Les rapports sur la jeunesse établis par l’Union européenne et par les États membres confirment la solidité et la pertinence du cadre renouvelé et de ses deux objectifs généraux: i) créer davantage de possibilités et instaurer l’égalité des chances pour tous les jeunes dans l’enseignement et sur le marché du travail, et ii) favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale et la solidarité. Ces objectifs sont conformes à ceux d’Europe 2020, de l’examen annuel de la croissance de 2012, de «Jeunesse en mouvement» et de l’Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes.

Les priorités du prochain cycle de travail doivent concorder avec les priorités et activités générales actuelles d’Europe 2020. L’emploi des jeunes continuera à être une question prioritaire pour l’Union européenne. S’appuyant sur l’examen annuel de la croissance de 2012 et sur le réexamen éventuel des priorités dans le cadre du prochain examen annuel de la croissance de 2013 ainsi que sur l’Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes, les États membres devront cibler les jeunes qui ne sont ni dans la vie active, ni dans le système éducatif, ni en formation et faire le meilleur usage des financements de l’Union européenne disponibles. Ils doivent déployer des efforts plus importants afin d’élargir l’accès des jeunes à l’emploi, à l’apprentissage et aux stages et d’améliorer leur aptitude à l’emploi.

La Commission appuie les efforts des États membres en lançant de nouvelles initiatives au niveau de l’Union européenne. Il en est ainsi de l’initiative «Ton premier emploi EURES», qui aide les jeunes à trouver un travail à l’étranger, de l’appui à la constitution de garanties pour la jeunesse (51) et d’un cadre de qualité pour les stages, dans lequel l’animation socio-éducative peut jouer un rôle précieux en partenariat avec les établissements d’enseignement et les services de l’emploi. La Commission a aussi augmenté les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage par le truchement des programmes «Éducation et formation tout au long de la vie» (52) et «Jeunesse en action» (53). En outre, les instruments intersectoriels mis au point dans le contexte du cadre renouvelé peuvent servir à favoriser les partenariats entre différents acteurs participant à l’appui donné aux jeunes concernant tous les différents aspects de la transition, qu’il s’agisse des services de l’emploi, des établissements d’enseignement, de l’animation socio-éducative, des services sociaux, des employeurs ou des jeunes eux-mêmes.

Le renforcement de la coopération sur le terrain peut se révéler bénéfique lorsque celle-ci propose des approches sur mesure, en particulier aux jeunes se trouvant dans des situations familiales plus complexes ou qui sont difficiles à toucher par des méthodes conventionnelles. Le cadre renouvelé peut aussi jouer un rôle dans la promotion et la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel dans le cadre de l’animation socio-éducative et dans l’encouragement à la participation aux organisations de jeunes dans l’optique d’acquérir des aptitudes transversales. Ainsi, il peut contribuer à renforcer les synergies entre les différentes formes d’apprentissage formel, non formel et informel.

La situation du marché de l’emploi et le chômage ont des répercussions sociales. L’examen annuel de la croissance de 2012 contient des signes évidents d’augmentation du nombre de personnes exposées au risque de pauvreté monétaire (notamment les enfants) et au risque d’exclusion sociale, auxquels viennent s’ajouter, dans les cas les plus extrêmes, des problèmes de santé graves et la perte du logement. Le groupe des jeunes au bord de l’exclusion sociale grandit.

Le risque d’exclusion sociale et de pauvreté est grand pour les jeunes; l’un des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 est de réduire la proportion de la population de l’Union européenne menacée d’exclusion sociale et de pauvreté de 20 millions, soit de 25 %, d’ici 2020. Les jeunes sont proportionnellement plus menacés à cet égard que la population dans son ensemble. Entre 2009 et 2010, l’augmentation du nombre de personnes exposées à un tel risque a été beaucoup plus importante chez les jeunes que dans la population dans son ensemble. Le bien-être des jeunes est lui aussi menacé: tandis que des taux de chômage élevés ont entraîné un accroissement du nombre de familles à faible revenu et de ménages sans emploi, étant donné que les jeunes sont davantage exposés au risque de pauvreté et d’exclusion sociale, la crise a également eu des répercussions sur la santé et le bien-être de ces derniers. Le chômage, la paupérisation, des conditions de logement inadéquates et l’éclatement familial augmentent considérablement le risque de problèmes de santé mentale tels que la dépression, l’abus d’alcool et le suicide. Les comportements préjudiciables à la santé et au bien-être l’étant souvent à vie, leurs conséquences sont particulièrement graves pour les jeunes.

Le cadre renouvelé peut contribuer à la participation de tous les jeunes à différents aspects de la société. Il traite d’une multitude de problèmes liés à l’exclusion, à l’aliénation et aux efforts déployés par les jeunes pour être indépendants et responsables. Au cours des années à venir, le cadre renouvelé devrait être davantage axé sur l’inclusion sociale ainsi que sur la santé et le bien-être des jeunes. À cet effet, il doit mettre davantage l’accent sur la participation aux activités démocratiques et sociétales et s’appuyer sur l’animation socio-éducative pour favoriser chez les jeunes l’acquisition d’aptitudes de vie, le développement personnel général et l’émergence d’un sentiment d’appartenance à la société dans laquelle ils vivent.

Afin de mieux répondre aux problèmes susmentionnés, les États membres et la Commission devraient étudier des moyens de développer les connaissances et la diffusion d’exemples de bonnes pratiques dans les domaines où la méthode ouverte de coordination pourrait être utilisée pour créer une valeur ajoutée. Les domaines spécifiques que sont l’inclusion sociale et la santé et le bien-être des jeunes pourraient tirer parti de ce type de coopération.

Progrès dans la mise en œuvre

La coopération intersectorielle peut être encore améliorée dans tous les domaines qui touchent les jeunes. Les États membres et la Commission doivent veiller à renforcer davantage la coopération intersectorielle au niveau national et européen. Chacun doit consentir des efforts supplémentaires pour asseoir sa politique de la jeunesse sur davantage de faits concrets et échanger ses bonnes pratiques par l’apprentissage mutuel.

La politique de la jeunesse doit poursuivre le dialogue avec les jeunes afin de bien saisir les problèmes auxquels ils sont confrontés et leurs aspirations à l’égard des dirigeants politiques et des fournisseurs de services de soutien aux jeunes. Le dialogue structuré avec les jeunes peut être renforcé en poursuivant l’évaluation du processus et des résultats du dialogue structuré, en donnant suite aux recommandations formulées lors de la Semaine européenne de la jeunesse et aux conclusions du présent rapport, en élargissant le cercle des participants aux groupes de travail nationaux et en veillant à ce que les décideurs prennent les recommandations des jeunes pleinement en compte.

La Commission développera l’initiative de la carte «Jeunesse en mouvement» afin de faciliter la mobilité des jeunes dans toute l’Europe. Elle sensibilisera en outre tous les jeunes et facilitera le dialogue avec eux, en particulier ceux qui ont moins de perspectives, par les nouveaux instruments interactifs du Portail européen de la jeunesse. La politique de la jeunesse étudiera aussi les mesures permettant d’encourager le potentiel de créativité et d’innovation des jeunes lorsqu’il s’agit de tenter de s’attaquer aux problèmes de l’emploi, de l’aptitude à l’emploi et de l’inclusion (54).

Le programme «Jeunesse en action» et le futur programme de l’Union européenne concernant les jeunes et d’autres bénéficiaires joueront un rôle particulier pour soutenir ces initiatives.

6. CONCLUSIONS

La mise en œuvre du premier cycle de travail triennal du cadre renouvelé (2010-2012) a montré sa durabilité et sa souplesse en tant que cadre pour une série d’actions mises en œuvre par la Commission, les États membres et d’autres parties prenantes. Par son caractère intersectoriel et exhaustif, le cadre renouvelé a été salué avec intérêt et a inspiré non seulement les États membres de l’Union européenne mais aussi des pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

Le cadre renouvelé a servi d’instrument pour forger des liens entre des domaines d’action, notamment l’emploi et l’esprit d’entreprise, l’éducation et la formation ainsi que l’inclusion sociale, afin d’élaborer des solutions à plusieurs facettes en faveur des jeunes. Il s’est révélé approprié, par exemple, pour chercher des solutions permettant de résorber l’important chômage des jeunes qui sévit actuellement et pour soutenir le nombre croissant de jeunes qui ne sont ni dans la vie active, ni dans le système éducatif, ni en formation. L’animation socio-éducative a contribué au développement des jeunes et devrait pouvoir en faire plus dans tous les domaines d’action.

La participation des jeunes à la vie démocratique est fondamentale dans toute politique en leur faveur. L’approfondissement et l’élargissement du dialogue avec les jeunes relèvent non seulement la qualité et la légitimité de la politique de la jeunesse mais augmentent aussi les attentes vis-à-vis de l’Union européenne et de ses États membres. L’Union européenne doit mettre tout en œuvre pour inciter ses jeunes à participer au façonnement de l’avenir de l’Union européenne, en particulier dans les domaines qui comptent le plus pour eux – comme plusieurs consultations et enquêtes l’ont démontré. Dans ce contexte, les organisations de la jeunesse et l’animation socio-éducative jouent un rôle déterminant.

Pour développer sa contribution à Europe 2020, le deuxième cycle triennal du cadre renouvelé (2013-2015) doit d’abord s’attaquer aux problèmes que la crise a engendrés pour les jeunes. L’accent doit continuer à être mis sur l’emploi et l’esprit d’entreprise, le renforcement de l’accès au travail aussi bien que sur le développement des aptitudes d’innovation et de créativité des jeunes. Il doit également mettre de plus en plus l’accent sur l’inclusion sociale, la santé et le bien-être.

Le programme «Jeunesse en action» en cours contribue à la réalisation des objectifs du cadre renouvelé et le futur programme de l’Union européenne centré sur les jeunes devrait continuer à y contribuer.

(1) JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(2) L’animation socio-éducative recouvre une vaste gamme d’activités sociales, culturelles, éducatives et politiques, entreprises par les jeunes, avec eux et pour eux. Il s’agit d’activités d’éducation et de loisirs hors de l’école, gérées par des animateurs de jeunesse professionnels ou bénévoles. Elles sont fondées sur l’apprentissage non formel et la participation volontaire.

(3) COM(2010) 477.

(4) COM(2010) 682.

(5) COM(2010) 758.

(6) JO C 326 du 3.12.2010, p. 9.

(7) JO C 135 du 26.5.2010, p. 2.

(8) COM(2011) 815.

(9) COM(2012) 299.

(10) COM(2011) 933.

(11) Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Slovaquie et Espagne.

(12) COM(2012) 173, SWD(2012) 98, SWD(2012) 99.

(13) JO C 137 du 27.5.2010, p. 1.

(14) Doc. 11838/11.

(15) JO C 327 du 4.12.2010, p. 1.

(16) Les activités dans les domaines d’action de la stratégie sont précisées dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent document.

(17) JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(18) JO C 372 du 20.12.2011; COM(2011) 567.

(19) Voir aussi le cadre relatif aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006).

(20) Enquête Eurobaromètre sur l’attitude des employeurs à l’égard des aptitudes.

(21) COM(2012) 485 du 5.9.2012.

(22) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 14.

(23) JO C 137 du 27.5.2010, p. 1.

(24) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 27.

(25) JO C 164 du 2.6.2011, p. 1.

(26) Entrepreneurship Education at School in Europe (Formation à l’esprit d’entreprise à l’école en Europe), Commission européenne, 2012.

(27) JO C 319 du 13.12.2008, p. 1.

(28) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 57.

(29) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 51.

(30) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 45.

(31) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 47.

(32) JO C 169 du 9.6.2011, p. 1.

(33) «Jeunesse en mouvement», rapports analytiques, groupe cible: les 15 à 30 ans.

(34) http://europa.eu/youth.

(35) JO C 319 du 13.12.2008, p. 8.

(36) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 75.

(37) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 69.

(38) Recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne (JO C 319 du 13.12.2008, p. 8).

(39) JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(40) JO C 326 du 3.12.2010, p. 2. JO C 372 du 20.12.2011, p. 19. JO C 169 du 15.6.2012, p. 1.

(41) Interarts, EACEA/2008/01.

(42) Charm-el-Cheikh (2010), Odessa (2011), Tbilissi (2012), Tunis (2012).

(43) JO C 372 du 20.12.2011, p. 10.

(44) Doc. 13707/12 ADD 1, p. 86.

(45) SEC(2011) 401.

(46) Études sur l’accès des jeunes à la culture (InterARTS, 2010) et sur la participation des jeunes à la vie démocratique (London School of Economics, 2012).

(47) Assessing practices for using indicators in fields related to youth (Évaluation des pratiques en matière d’utilisation d’indicateurs dans les domaines liés à la jeunesse), Rapport final à la Commission européenne, DG Éducation et culture (Ecorys, 2011).

(48) Organisée sous la présidence espagnole.

(49) JO C 169 du 15.6.2012, p. 1.

(50) Ces quatre pays tiers ont répondu à l’invitation de la Commission qui avait proposé aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays de l’AELE de soumettre des rapports nationaux sur la jeunesse. Des contributions distinctes ont été envoyées par les trois communautés linguistiques de Belgique.

(51) D’ici à la fin de 2012, la Commission a l’intention de proposer une recommandation du Conseil sur des lignes directrices visant à constituer des garanties en faveur des jeunes.

(52) 130 000 placements en entreprise en 2012 dans d’autres pays de l’Union européenne pour des étudiants universitaires et des étudiants de l’enseignement professionnel.

(53) 10 000 jeunes se sont vu offrir des perspectives d’emploi grâce au Service volontaire européen.

(54) Conclusions du Conseil «Renforcer le potentiel de création et d’innovation des jeunes» (JO C 169 du 15.6.2012, p. 1).