ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)191
Vol.1980/0058

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMM!SS!ON DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RECOMMANDATION DEREGLEMENT DUCONSEIL
CONCERNANT LACONCLUSION DEL'ACCORD ENTRE LACOMMUNAUTE
ECONOMIQUE EUROPEENNE ETLAREPUBLIQUE POPULAIRE DE
BULGARIE SUR LECOMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
(présentée par laCommission auConseil )COM (80)191 final
Bruxelles -le21avril 1980
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.
C0M(80 )191 final

EXPOSE DES MOTIFS
1.Pardécision du19octobre 1977,LeConseil aautorise laCommission àouvrir
desnégociations avec laRépublique Populaire deBulgarie envue delaconclusion
d'unaccord sur lecommerce desproduits textiles .
2.Conformément àladécision duConseil susvisée etenconsultation avec leComité
spécial del'article 113,laCommission amené avec cepays desnégociations
d'octobre 1977 au9avril 1979 .
Alasuite decesnégociations ,unprojet d'accord aétéélaboré .
(feprojet contient :
-lacouverture par les mécanismes del'accord detous lesproduits AMF de
laine ,coton etfibres synthétiques etartificielles originaires dela
,Bulgarie ;
-l'autolimitation àdes niveaux convenus des exportations vers laCommunauté
decertaines des catégories deproduits couvertes parl'accord ;
-pour lescatégories deproduits non encore limitées ,unmécanisme de
consultation envue del'établissement demesures d'autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés ;
-l'adoption pour lescatégories deproduits faisant l'objet delimitation
d'unsystème dedouble contrôle etpour toutes lescatégories couvertes
parl'accord d'unsystème decontrôle del'origine ;
-desdispositions deflexibilité qui permettent destransferts d'unpour­
centage des quotas entre catégories etentre années ;
-une clause deprix permettant àlaCommunauté dans des situations détermi­
nées desuspendre lesimportations ;
-encontrepartie ,l'engagement delaCommunauté dene,pasrecourir àd'autres
restrictions quantitatives sur labase del'article XIX duGATT oude
l'article 3del'AMFniàdes mesures d'effet équivalent àdesrestrictions
quantitatives .

Leschefs dedélégation ,ayant constaté queceprojet d'accord était
conforme auxrésultats desnégociations ,ontprocédé ,le9avril 1979,
auparaphe decetexte .
Pour sauvegarder laréalisation desobjectifs decetaccord etprévenir
lerisque d'exportatiors extraordinai resavant sonentrée en v/igueur ,la
Communauté a,après laconclusion desnégociations ,proposé auxpaystiers
l'application demanière autonome departetd'autre àpartir du1janvier 1979
desdispositions decetaccord enanticipation desonentrée envigueur .
Lesdisposition del'accord ontétémises enoeuvre pourl'année 1979 par
leRèglement (CEE)n°1829/79delaCommission du3août 1979(1 )modifiant
lesannexes duRèglement 3059/78du21décembre 1978(2 )relatif aurégime
commun applicable auximportations decertains produits textiles originaires
depaystiers ,soumettant àunrégime commun d'autorisation etdelimitation
quantitative lesimportations ,dans laCommunauté ,deproduits textiles
originaires delaRépublique Populaire deBulgarie .
LaCommission estime queceprojet d'accord constitue unrésultat acceptable
pour laCommunauté .Enconséquence ,elle recommande auConseil :
-d'approuver l'accord enadoptant leRèglement dont leprojet figure en
annexe ;
~enattendant l'approbation decetaccord ,deprendre lesdécisions
nécessaires relatives àsasignature .
(1)J0 L212 du20août 1979
(2)J0 L365 du27décembre 1978

Recommandation deRèglement duConseil
concernant laconclusion del'accord entre
laCommunauté Economique Européenne etla
République Populaire deBulgarie
sur lecommerce des produits textiles
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES ,
Vuletraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
sonarticle 113,
vularecommandation delaCommission ,
considérant qu'ilconvient d'approuver l'accord sur lecommerce desproduits
textiles négocié entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique
populaire deBulgarie ,
AARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article 1er
L'accord sur lecommerce desproduits textiles entre laCommunauté économique
européenne etlaRépublique populaire deBulgarie est approuvé aunom dela
Communauté .Letexte del'accord est annexé auprésent règlement .
Article 2
LePrésident duConseil procède alanotification prévue àl'article 19de
l'accord (1).
(1)Ladate del'entrée envigueur del'accord sera publiée au
Journal Officiel des Communautés européennes .

/ Article 3
Leprésent règlement entre envigueur le3ème jour suivant celui desa
publication auJournal Officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous ses éléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le Pour leConseil
LePrésident

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE CONCERNANT LE
COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
uc\
A?¥/<???.

ACCORD j
ENTRE LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ETLAREPUBLIQUE POPULAIRE
LEGOUVERNEMENT DELAREPUBLIQUE POPULAIRE DEBULGARIE
d'autre part ,
DESIREUX depromouvoir dans uneperspective decoopération permanente et
dans desconditions assurant toute sécurité dans les échanges ,l'expansion
réciproque etledéveloppement ordonné etéquitable ducommerce desproduite
textiles entre laCommunauté économique européenne (dénommée ci-après "la
Communauté "etlaRépublique Populaire deBulgarie (dénommée ci-après "la
Bulgarie "),
DECIDES àtenir leplus grand compte desgraves problèmes économiques et
sociaux que connaît actuellement l'industrie textile despays importateurs
etexportateurs et,enparticulier ,àéliminer lesrisques réels dedis­
torsion dumarché communautaire etdeperturbation ducommerce desproduits
s.
textiles deBulgarie
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENES :
LEGOUVERNEMENT DELAREPUBLIQUE POPULAIRE DEBULGARIE :
QUI SONT CONVENUS DECEQUISUIT :DEBULGARIE SUR LECOMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
d'une part ,et
£

2.
Section première :régime deséchanges
Article premier
1. Leprésent accord s'applique aucommerce desproduits textiles
decoton ,delaine oudepoils fins ,defibres synthétiques ouartificielles ,
originaires deBulgarie ,quisont énumérés àl'annexe I.
2. Ladésignation etl'identification desproduits couverts par le .
présent accord sont fondés surlanomenclature duTarif douanier commun
ainsi quesurlanomenclature desmarchandises pour lesstatistiques du
commerce extérieur delaCommunauté etducommerce entre ses Etats membres
(NIMEXE ).
3. L'origine desproduits couverts parleprésent accord estdéter­
minée suivant lesdispositions envigueur dans laCommunauté .
Lesmodalités ducontrôle del'origine desproduits ci-dessus
sont fixées auProtocole A.

Article 2
1. LaBulgarie convient defixer etdemaintenir ,pour chaque
année civile ,deslimites quantitatives àl'exportation desesproduits
vers laCommunauté ,conformément autableau figurant àl'annexe IIdu
présent accord .
2. Sous réserve desdispositions duprésent accord ,laCommunauté
6'engage ,pour lesproduits couverts par leprésent accord ,àsuspendre
l'application desrestrictions quantitatives àl'importation actuellement
envigueur etànepasintroduire denouvelles restrictions quantitatives .
3* Sont interdites lesmesures d'effet équivalent auxrestrictions
quantitatives àl'importation dans laCommunauté desproduits couverts par
leprésent accord .

h.
Article 3
1. Lesexportations detissus defabrication artisanale obtenus
6ur desmétiers actionnés àlamain ouaupied ,vêtements etautres articles
obtenus manuellement àpartir decestissus ,etles produits artisanaux
*relevant dufolklore traditionnel nesont passoumises àlimites quantita­
tives ,pour autant quecesproduits répondent auxconditions fixées au
Protocole B.
2. Lesimportations dans laCommunauté deproduits textiles couverts
parleprésent accord nesont passoumises auxlimites quantitatives établies
 
àl'annexe II,pour autant qu'elles soient déclarées comme destinées àla
réexportation ,endehors delaCommunauté ,soit enl'état ,soit après perfec­
tionnement ,dans lecadre durégime administratif decontrôle mis enplace
àcet effet dans laCommunauté.'
Toutefois ,lamise àlaconsommation deproduits importés aux
conditions visées ci-dessus estsubordonnée àlaprésentation d'unelicence
d'exportation délivrée parlesautorités bulgares ainsi qu'àlajustification
de1'origine dans lesconditions fixées auProtocole A.
3. Lorsque lesautorités compétentes delaCommunauté constatent
quedesproduits textiles importés ontétéimputés surunedeslimites
quantitatives fixées dans cetaccord ,mais sont ensuite réexportées en
dehors delaCommunauté ,soit enl'état soit après perfectionnement ,les
autorités compétentes encause informent dans lesquatre semaines les auto­
rités bulgares desquantités enquestion etautorisent l'importation de
quantités identiques desmêmes produits ,sans imputation surladite limite
quantitative *
h. Lesréimportations dans laCommunauté desproduits textiles repris
àl'annexe I,réalisées après perfectionnement enBulgarie demarchandises
temporairement exportées parlaCommunauté ,nesont passoumises auxlimites
quantitatives établies àl'annexe IIduprésent accord pour autant qu'elles
soient déclarées comme telles dans lecadre dessystèmes administratifs de
contrôle nondiscriminatoires envigueur ,àceteffet ,dans lesrégions deln
Communauté *

Article 4
1. L'utilisation paranticipation d'une partie d'uné limite
quantitative fixée pour l'année suivante estautorisée pour chaque catégorie
deproduits àconcurrence de5%delalimite quantitative del'année encours .
··'. ,'· 1--1 .1,1 -2^0 > «ι,ι* -*' Λ .· · φ ^ ,Leslivraisons anticipées sont déduites deslimites quantitatives
- :>?-j 9C>fpsm -yî.3,3ti\4"rq ftroioït ston :-«9*Tj;aIuo' :inotice .?.<»£ air»*9c <•r.»prévues pour l'annee suivante .
- „oJIjp.n U;;iillO r-!"
2. Lereport ,surlalimite quantitative correspondante del'année
suivante ,desquantités quirestent inutilisées aucours d'uneannée est
autorisé àconcurrence de5%delalimite quantitative del'année encours .
3» Lestransferts encequiconcerne legroupe Ine6ont admis que
dans les cas suivants :
-lestransferts entre catégories 2et3peuvent être effectués âconcurrence
tde3,5%delalimite quantitative delacatégorie dedestination
-lestransferts entre lescatégories 4,5»6,7et8peuvent être effectués
àconcurrence de3,5%delalimite quantitative delacatégorie dedesti­
nation ■ '
Lestransferts vers chacune descatégories desgroupes II,III ,
IVetVpeuvent être effectués àpartir dechacune descatégories desgroupes
I,II,III ,IVetVàconcurrence de5%delalimite quantitative deln
catégorie dedestination .
1 ' /
U. Letableau deséquivalences applicable auxtransferts ci-dessus
estrepris àl'annexe Iduprésent accord .
5. L'application cumulée aucours d'unemême année desdispositions
prévues auxparagraphes 1,2et3ci-dessus nepourra donner lieu ,pour une
catégorie deproduits déterminés ,àuneaugmentation supérieure à:

-11%pour lescatégories deproduite degroupe I
-12,5 %pour lescatégories deproduits desgroupes II,III ,IVetV
6. Lors durecours auxdispositions desparagraphes 1,2et
ci-dessus lesautorités bulgares notifieront préalablement cerecours
àlaCommunauté *
VsV
\
C.

7.
Article 5
1. Siunproduit textile couvert par leprésent Accord estimporté
deBulgarie dans laCommunauté àdesprix inférieurs àlagamme desprix
pratiquée dans desconditions deconcurrence normale ,etpar cefait porte
oumenace deporter unpréjudice grave auxproducteurs communautaires des
mêmes produits des produits similaires oudesproduits directement concurren­
tiels ,laCommunauté peut demander l'ouverture des consultations avec laBul­
garie ,et,dans cecas ,les dispositions spécifiques suivantes sont applicables .
2. Des consultations eétiendront àlademande delaCommunauté en
vue devérifier l'existence delasituation évoquée auparagraphe 1ci-dessus .
Siunaccord estréalisé ausujet del'existence d'unetelle situation ,la
.Bulgarie prendra lesmesures nécessaires pour porter remède àcette situation .
3. Siaucours des consultations mentionnées ci-dessus l'onnepar­
vient pas àunaccord dans ledélai de30jours àcompter deladate dela
demande delaCommunauté etsidesexpéditions duproduit enquestion continuent
àêtre effectuées àdesprix inférieurs àlagamme desprix pratiqués dans des
conditions deconcurrence normale ,etpar cefait portent oumenacent deporter un
préjudice grave auxproducteurs communautaires visés au§1ci-dessus ,la
Communauté peut ,tout enpoursuivant lesconsultations afin deparvenir à
unesolution mutuellement acceptable ,refuser l'importation desexpéditions
6ncause .Cesmesures neseront maintenues quependant letemps strictement
nécessaire pour prévenir ouporter remède àcette situation .
k. Dans descirconstances critiques ,lorsque l'importation deproduits
textiles déterminés effectuée àdesprix inférieurs àlagamme desprix pra­
tiquée dans desconditions deconcurrence normale risque decauser unpréjudice
qu'ilserait difficile deréparer ,laCommunauté peut refuser temporairement
l'importation desproduits encause dans l'attente d'unaccord surunesolution
aucours desconsultations .Cesconsultations seront engagées sans retard et
entous lescasdans ledélai de5jours àcompter delademande delaCommu­
nauté ,afin deparvenir àunesolution mutuellement acceptable .Lesdeux
parties s'efforceront dans toute lamesure dupossible àaboutir àune
solution mutuellement acceptable dans ledélai de5jours acompter del'ouver­
ture des consultations .
C

8.
5. Pour l'application desdispositions duprésent article ,envue
dedéterminer aileprix d'unproduit textile est' "inférieur àlagamme des
prix pratiqués dans desconditions de'concurrence normale ",cesprix peuvent
être comparés :
-auxprix deproduits similaires àunstade decommercialisation
comparable surlemarché dupays importateur ,aussi bien que
-auxprix généralement pratiqués pour cesproduits vendus dans descondi­
tions commerciales normales par d'autres pays exportateurs sur lemarché
dupays importateur ,et
-auxprix lesplus baspratiqués pour cesproduits vendus dans desconditioné
commerciales normales par tout autre pays exportateur pendant les j5mois
quiprécèdent lademande deconsultation ,etn'ayant pasentrainé l'adop­
tion d'unemesure quelconque parlaCommunauté »
6. LaBulgarie peut demander desconsultations àtout moment afin
d'examiner lesdifficultés quipourraient surgir del'application desdis­
positions duprésent article .

Section deuxième :gestior del'accord
Article 6
I
1. Le«exportations desproduits tentiles couverts par leprésent
accord ,qui font l'objet delimites quantitatives ,sont soumises àunsystème
dedouble contrôla dont lesmodalités sont dlfinies auProtocole A.
\
2. Lesautorités compétentes desEtats membres sont tenues d'octroyer
automatiquement lesdocuments ouautorisations d'importation dans undélai
maximum decinq jours ouvrables àcompter delaprésentation delademande
introduite par l'importateur aux conditions fixées auProtocole A.
Lesdocumenta oueutorisations d'importation mentionnés ci-dessu6
ont unevalidité desix irois .

10.
Article 7
1. Leeexportations desproduits textiles ,qui nesont pasrepris
àl'annexe IIdel'accord ,peuvent être soumises àdeslimites quantitatives
aux conditions fixées auxparagraphes suivants .
2. LaCommunauté psut demander l'ouverture deconsultations suivant
lesmodalités établies àl'article 1^del'accord ,envuedeparvenir àun
accord surunniveau delimitation approprié pour lesproduits del'une des
catégories nonreprises àl'annexe II,lorsqu' elle constate ,dan6 lecadre
dusystème decontrôle administratif mis enplace ,queleniveau desimportations
d'une decescatégories originaires deBulgarie dépasse ,parrapport au
volume total desimportations del'année précédente dans laCommunauté des
produits deladite catégorie ,letaux de :
-0,2#,silacatégorie deproduits relève dugroupe I;
«
-1,2#,silacatégorie deproduits relève dugroupe II ;
-k silacatégorie deproduits relève desgroupes III ,IVetV.
j5. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante ,laBul­
garie s'engage ,àcompter deladate denotification delademande deconsul­
tation ,àsuspendre ouàlimiter auniveau indiqué parlaCommunauté les
exportations delacatégorie desproduits enquestion vers laCommunauté
ouvers la-région oulesrégions dumarché communautaire précisées par
celle-ci .
LaCommunauté autorise l'importation des produits deladite caté­
gorie expédiés deBulgarie avant ladate àlaquelle lademande deconsultation
aété introduite .
/
k. Dans lecasoùlesparties nepeuvent parvenir ,dans ledélai
prévu àl'article 1*tdel'accord ,àunesolution satisfaisante aucours des
consultations ,laCommunauté aura ledroit d'introduire unelimite quantita­
tive àunniveau annuel noninférieur àcelui atteint parlesimportations de
lacatégorie enquestion etmentionné dans lanotification delademande de
consultation .

11.
Une révision àlahausse duniveau annuel ainsi fixé interviendra dans le
cadre delaprocédure deconsultation visée àl'artiole 14afin d'assurer le
respeot des oonditions prévues auparagraphe 2,sidévolution des importations
totales dudit produit dans laCommunauté lerend nécessaire *
5* Leslimites introduites envertu des paragraphes 2ou4nepeuvent enaucun
oasâtre inférieurs auniveau des importations des produits delamême catégorie
originaires deBulgarie réalisées dans laCommunauté en1976 *
6* Conformément aux modalités deprocédure fixées aux paragraphes 2et4tune
limite quantitative peut être fixée auniveau régional lorsque lesimportations
d'unproduit déterminé dans une région delaCommunauté dépassent ,par rapport aux
quantités déterminées dans lesoonditions prévues auparagraphe 2,lepourcentage
suivant affecté àoes régions l
R.F.A. 28,5 #
Bénélux 10,5 #
Franoe 18,5 %
Italie 15 #
Danemark '3$
Irlande 1$
Royaume-Uni 23,5 $
7* Letaux decroissanoe annuel des limites quantitatives introduites envertu
duprésent artiole est déterminé suivant les modalités fixées auProtocole C*
8. Lesdispositions duprésent article nes'appliquent pas lorsque lespourcentages
mentionnés auparagraphe 2sont atteints dufait durecul des importations totales
dans laCommunauté etnon dufait d'unaooroissement des exportations des produits
originaires deBulgarie *
9* Encasd'application desdispositions des paragraphes 2ou4»laBulgarie
s'engage àoctroyer leslicences d'exportation pour lesproduits quifont l'objet de
oontrats conclus avant l'introduction delalimite quantitative jusqu' àconcurrence
duvolume delalimite quantitative fixée pour l'année enCOUTB *R.P.A »
Bénélux
Franoe
Italie
Danemark
Irlande
Royaume-Uni

12.
10s Auxfins del'application desdispositions duparagraphe 2,la
Communauté s'engage àcommuniquer auxautorités bulgares avant le31-mars de
%
chaque année ,lesdonnées statistiques del'année précédente detoutes les
importations desproduits textiles couverts parl'accord ,avec ventilation par
pays fournisseur etparEtat membre delaCommunauté »
11, Lesdispositions del'aooord concernant lesexportations deproduits
soumises auxlimites quantitatives établies &l'annexe IIs'appliquent également
aux exportations deproduits pour lesquelles des limites quantitatives sont
introduites envertu duprésent article *

13.
Article 8
4
1. LaBulgarie oommunique àlaCommunauté desinformations statistiques
précises ausujet detoutes leslicences d*exportât iondélivrées parles
autorités bulgares pour lesdifférentes catégories deproduits textiles exportés
vers laCommunauté *
2* LaCommunauté transmet delamême façon auxautorités bulgares des
informations statistiques précises concernant lesdocuments ouautorisations
d'importation délivrées parlesautorités compétentes delaCommunauté ainsi que
lesstatistiques d'importations desproduits soumis ausystème decontrôle
administratif visé àl'article 7»paragraphe 2*
3* Lesinformations visées ci-dessus sont transmises pour toutes lescatégories
deproduits auplus tard avant lafindudeuxième mois suivant letrimestre auquel
elles serapportent *
4* S'ilapparaît ,àl'analyse deoesinformations réciproques ,qu'ilexiste
desdifférences significatives entre lesrelevés effeotués àl'exportation età
l'importation ,desconsultations pourront être engagées selon laprocédure définie
àl'artiole 14duprésent aooord *

14.
Artiole 9
Toute décision BUTleclassement desmarchandises ainsi que les
modifications dutarif douanier commun oudelaNIMEXE ,intervenues dans
lecadre desprooédures envigueur dans laCommunauté ,concernant lescatégories
deproduits oouverts parleprésent aooord ,nepeut avoir pour ef£"et deréduire
leslimites quantitatives yrelatives telles quefixées &l'annexe IIS

15.
Artide 10
LaBulgarie s'efforce d'assurer quelesexportations deproduits
textiles oouverts parleprésent accord soient éohelonnées aussi réguliè­
rement quepossible surl'année ,compte tenu néanmoins desfacteurs saisonniers *
»
Toutefois ,encas dedénonciation del'accord aux termes del'article
19,paragraphe 3,leslimites quantitatives établies hl'annexe IIsont réduites
pro rata temporis *

16.
\
Artiole 11
l
Siune ooncentration excessive des importations estconstatée pour
unproduit appartenant &unecatégorie faisant l'objet delimites quantitatives
envertu duprésent aooord ,laCommunauté peut demander desoonsultations selon
les modalités définies àl'article 14envue deporter remède àoette situation »
\

17.
Article 12
1* Leefractions des limites quantitatives établies àl'annexe II
quirestent inutilisées dans undes Etats membres delaCommunauté
peuvent être attribuées àunautre Etat membre ,selon lesprocédures en
vigueur dans laCommunauté *LaCommunauté s'engage àrépondre dans les
quatre semaines àtoute demande denouvelle répartition ainsi présentée
par laBulgarie *Ilest entendu que les nouvelles répartitions ainsi
effeotuées nedoivent pasâtre soumises aux limites fixées dans lecadre
desrègles deflexibilité définies àl'article 4duprésent acoord *
2* Sides besoins d'approvisionnement supplémentaires semanifestent
dans une région déterminée delaCommunauté etsiles mesures prises en
application duparagraphe 1nesont passusceptibles decouvrir entièrement
cesbesoins ,laCommunauté peut autoriser l'importation dequantités
supérieures àcelles prévues àl'annexe II*
> -

18
Article 13
1, LaBulgarie etlaCommunauté s'engagent àéviter toute discrimination
dans l'attribution des lioences d'exportation etdes documents ouautorisations -
d'importation »
2* Dans l'application duprésent acoord ,lesparties contractantes veilleront
àmaintenir lespratiques etcourants oommeroiaux traditionnels existant entre la
Communauté etlaBulgarie *
3» Dans leoas oùl'unedesparties oonstate quel'application duprésent
accord donne lieu àdes perturbations dans lesrelations commerciales existant
entre importateurs communautaires etfournisseurs bulgares ,desconsultations
seront promptement engagées ,conformément àlaprooédure définie àl'article 14
duprésent aooord ,envue deporter remède &oette situation *

19.
Article 14
Les prooédureB deconsultation particulières visées parleprésent
aooord sont régies par lesdispositions suivantes :
-lademande deconsultation estnotifiée paréorit àlapartie
concernée ;
-lademande deconsultation estleoas éohéant assortie ,dans un
délai raisonnable (etentout oasdans les 15jours &compter de
lanotification ),d'unrapport surlesconditions qui,del'avis
delapartie intéressée ,justifient l'introduction d'unetelle
demande ;
-lesconsutitations sont engagées auplus tard dans undélai d'un
mois àcompter delanotification delademande envue deparvenir
auplus tard dans Xtndélai d'unmois àunacoord ouàuneconclusion
mutuellement aooeptable *
-ledélai d'unmois prévu oi-dessus pour parvenir àunacoord ouà
une conclusion mutuellement aooeptable peut 8tre prolongé d'un
oommun acoord *

20.
Article 15
Sinécessaire ,alademande del'unedesdeux parties ,desconsul­
tations seront engagées surtout problème déooulant del'applioation du
présent aooord .Lesconsultations ainsi engagées sedérouleront dans un
esprit decoopération etaveo lavolonté deconcilier lesdivergences existant
entre lesdeux parties * '
\
cX

ί
7
Section troisième :dispositions transitoires etfinales
Article 16
1. Les dispositions duprésent accord nes'appliquent pasaux
importations des produits faisant l'objet delimites quantitative
dans lecadre durégime d'importation envigueur dans laCommunauté
en1978 pour autant queleslicences oulesdocuments d'importation
soient délivrés parlesautorités compétentes dans laCommunauté
avant le1erjanvier 1979-
2. Lesproduits originaires deBulgarie nefaisant l'objet de
limites quantitatives qu'àcompter du1erjanvier 1979 envertu du
présent accord sont adais àl'importation jusqu' au1août 1979 ,pour
autant quecesproduits soient expédiés avant le1erjanvier 1979 »
C

22.
Article 17
Endérogation auxdispositions desartioles 2et9duProtocole A,
laCommunauté s'engage àdélivrer des documents ouautorisations d'importation ,
sans présentation delalicenoe d'exportation ouducertificat d'origine dans
laforme prévue àl'article 9précité pour lesproduits originaires deBulgarie
soumis àlimites quantitatives envertu duprésent accord ,pour autant que les
quantités decesproduits soient expédiés pendant lapériode du1erjanvier au
1eraoût 79etnedépassent pas 60 deslimites quantitatives relatives àces
produits »Cedélai pourra être prorogé d'uncommun accord entre lesparties dans
lecadre delaprocédure deoonsultation visée àl'artiole 14del'aocord .
LaCommunauté communique sans retard auxautorités deBulgarie les
informations statistiques préoises oonoemant les doouments ouautorisations
d'importation ootroyés enapplication duprésent artiole ;oesautorités
imputent lesquantités correspondantes surleslimites quantitatives relatives
auxproduits encause ,telles qu'établies àl'annexe IIpour l'année »

23
Article 18
Leprésent accord s'applique auxterritoires oùletraité instituant
laCommunauté économique européenne estd'applioation etdans lesconditions
prévues parledit traité ,d'unc8té ,etauterritoire delaBulgarie ,del'autre
cdté *
c

24.
Article 19
1. Leprésent aocord entre envigueur lepremier jour dumois quisuit
ladate &laquelle lesparties contractantes senotifient l'accomplissement
desprocédures nécessaires àoeteffet *Ilreste applioable jusqu' au31
déoembre 1982 »
2. Leprésent aocord estapplioable aveo effet au1erjanvier 1979 *
3. Chacune desparties peut ,àtout moment ,proposer demodifier le
présent accord oudénoncer Celui -oimoyennant unpréavis d'aumoins quatre -
vingt dixjours *Bans oedernier oasl'aooord prend fin àl'expiration de
lapériode depréavis *
4a Les annexes etprotoooles joints auprésent aooord ainsi queles
échanges delettres font partie intégrante decelui-oi *
C

25.
Article 20
Leprésent accord est rédige endouble exemplaire ,enlangues allemande
anglaise ,danoise ,française ,italienne ,néerlandaise etbulgare ,chaoun deces
textes faisant également foi *
\ '
C-

Protocole A
Modalités decontrôle „
Titre I:limites quantitative ?
Section I:Exportation
> ,r
Article premier
Lesautorités gouvernementales compétentes deBulgarie délivrent
unelicence d'exportation pour chacune desexpéditions deproduits textiles
visés al'annexe IIàconcurrence deslimites quantitatives yrelatives et
éventuellement modifiées envertu desarticles ket12del'Accord .
*
Article 2
Lalicence d'exportation estconforme aumodèle qui figure «
enannexe auprésent Protocole .Cette licence doit notamment certifier
quelaquantité duproduit considéré estimputée surlalimite quantitative
prévue pour lacatégorie relative àceproduit .
Article 3
Tout retrait oumodification de6licences d'exportation déjà
délivrées doit être notifié sans délai auxautorités compétentes dela
Communauté .

Protocole A
* Article ¥ ■,
■ta,exportations sontimputé»surleslimites quantitatives
établies pourl'année aucours delaquelle l'embarquement desmarcha ,.»■
.effectivement eulieu ,mêmesilalicence d'exportation est
après l'embarquement desmarchandises .
Section II :Importation
Article 5
r \
Lesimportations danslaCommunauté deproduits textiles eo„«is
àlalimité quantitative sontsubordonnées àlaprésentation d'undocumen
ouautorisation d'importation .
Article 6
Lesautorité ,compétentes delaCommunauté octroient lesdocumente
ouautorisations d'importation automatiquement etauplu.tarddanslesS
;»r.ouvrable ,qui.uivent laprésentation delademande assort,,dela
licence d'exportation correspondante . v
Article 7
Lorsque lesimportations effectives danslaCommunauté sont
Inférieures auxquantités ,figurant surlalicence d'exportation ainsi que
eur!.document ouautorisation d'importation rrelatif ,les .
romnétente .danslaCommunauté admettent le.importation ,encause .
.'ensagent irectifier leurcomptabilisation de.«-£££a'+««Akmnuelesautorités bulgares leurnotifient lestatives correspondantes desquele
modifications apportées à1.licence d'exportation .
£

Protocole A 3.
Article 8
Lorsque lesautorités compétentes delaCommunauté estiment
quelevolume total couvert parleslicences d'exportation délivrées par
laBulgarie dans lecas d'unecertaine catégorie aucours d'uneannée
d'application del'accord ,dépasse lalimite quantitative pour cette
catégorie fixée àl'annexe IIetéventuellement modifiée parlesarticles
ket12del'accord ,lesdites autorités peuvent suspendre ladélivrance
desautorisations oudes documents d'importation .Dans cecas ,les auto­
rités compétentes delaCommunauté eninforment immédiatement lesautori­
tésdeBulgarie ;ilyaalors lieu derecourir àlaprocédure spéciale de
consultation -visée àl'article del'accord *
Titre II :Origine '
Article 9
ν , ,
1. Lesproduits originaires deBulgarie 6ont admis al'importation
dans laCommunauté sous lerégime établi parleprésent accord ,surprésen­
tation d'uncertificat d'origine conforme aumodèle annexé auprésent
Protocole .
*1
2. Cecertificat d'origine estdélivré parlesautorités gouver­
nementales compétentes deBulgarie silesproduits encause peuvent être
considérés comme originaires deBulgarie aueens desdispositions en
vigueur enlamatière dans laCommunauté . * v
3." -Toutefois ,lesproduits desgroupes III ,IVetVsont admis à
l'importation dans laCommunauté sous lerégime établi parleprésent
accord ,surprésentation d'unedéclaration del'exportateur surlafacture
ouunautre document commercial attestant quelesproduits concernés sont
originaires deBulgarie ausens des .dispositions envigueur enlamatière
dans laCommunauté . '

Portées euri. «•c'ord.nc ..-Jr wptifict UAeco rdance6entr »rr- ,:ó'importation w *nVUed«l'acro •>• documents* <***Produit -_ ' acc®«plÌ66einent .#ndoute les ; '"8paspour effet \ #S*°«»aHtÉ (
Artici *»1-1
dans Communauté ont *****chatîUefoieque1-
duceptif icaitoui. **d°Uteafondé«encequi6'lUt0ritée c°»Pétente ta-0U1e*actitud# ^ qui c°ncerne 3»o„+i .
:e.produit °«– ";oticui
,60»teffectueee . "°lee•Posteriori "des ^Hel1–^ cats d'origi ne
Pane ceecas .i«_
•rr:ent*-•«•«<«- cgouvernementale com-*' Xglne °«une .,copie d* , c°mmunaut 4
no"f«def„„don d"Bul«ari««in«quall"i.1""1VaUt0rité
3rsufie"». «uVr *"4,1,6
celle-ci etfourré *6Pr°duite 1*f 1Snent au"- u°–~ s;:r:;r ou.u"e-*•-
tee. 8®®ntione portéee audi+ .^#tre obtei™s
"Posteriori deadisi "" P«ra8r«pli ,i ; '
«•«Protocol .."*m#m«••*«*». 4a;^err a"contrsus7 y'Paragraphe 3,
3. T ,^eereaultaf »j
desParagraphee 1et2 ■*°C°ntrôlçs «posteriori eff
téscompétentee danslac"^6116'so**portée àlaconn termeB I
18Cotom «u"*■"»i.d«al;e;;n;issM"«t.,j
Siles * tr0l""ols»"«««». j
or""S7Stl"ati'U"^"=Vutil" *.irr"/
'"""«.« tépeutsoumettre' !..' ««"étions d'ori gU~I
^«positions «. ,'2POTUUOM conoernes"' '*I
< Paragraphe 1»+o^ ncernes auy I
, *'>.« Protocole . I

Protocole A 5.
i*. Aux fine descontrôles àposteriori descertificats d'origine
lescopies descertificats ainsi qu'éventuellement lesdocuments d'exporta­
tion quis'yréfèrent doivent être conservés ,aumoins pendant 2ans ,par
l'autorité gouvernementale compétente deBulgarie .
5. v Lerecours àlaprocédure visée dans leprésent article £titre
desondage nepeut faire obstacle àlamise àlaconsommation desproduits
encause . '
, . \
Titre III :Forme etprésentation deslicences
d'exportation ,etcertificats d'origine
etdispositions communes
Article 12
l . ■
Le'modèle annexé auprésent Protocole 6ecompose dedeux volets
/ ' 1
Lepremier volet estlalicence d'exportation ,ledeuxième volet estle
certificat d'origine .
Cesdocuments peuvent comporter également descopies supplé­
mentaires dûment désignées comme telles *Ilssont établis enanglais ouen
français .S'ilssont établis àlamain ,ils'doivent être remplis àl'encre
etencaractère d'imprimerie .
, .Leformat dudocument est de210 x297millimètres .Lepapier
àutiliser estunpapier decouleur blanche sans pâtes mécaniques ,collé
►
pour écriture etpesant auminimum 25grammes parmètre carré .Lesdeux
volets sont revêtus d'une impression' defond guillochée rendant apparentes
toutes lesfalsifications parmoyens mécaniques ouchimiques .
Chaque document estrevêtu d'unnuméro desérie imprimé ounon ,
destiné àl'individualiser . '

(Protocole A
i
?
Article 13
Lalicence d'exportation etlecertificat d'origine peuven
êtredélivrée après l'embarquement desproduits auxquels ilsserappor enetre aeii y -«nt-irtn "délivré àposteriori "Encecas ,ilsdoivent êtrerevetus delamention
ou"issued retrospectively .
Articlé
Encasdevol,a.perte oudedestruction d'unelicence dexpo ,
tation oud'uncertificat d'origine ,l'exportateur peutréclamer a1«t.-
::;é8ouv.rn.mentale compétente qui!..»délivrés ,unduplicata .t*U
surlabasedesdocuments d'exportation quisontensapossession ,
duplicata ainsidélivré doitêtrerevêtu d.lamention "duplicata .
Leduplicata doitreproduire ladatedelalicence oudu
certificat original .
»
Article 15
Lesautorités gouvernementales compétentes deBulgarie s'assu
rentquelesquantités desmarchandises exportées nesontpas
âcelles quifigurent surlalicence d'exportation etlecertifàcelles q S , autres données mentionnéesEineetquelesmarchandises correspondent auxautr
surlalicence d'export.tion etlecertificat d'origine .
Article 16
LaBulgarie communique àlaCommission de.Communautés Euro­
péennes lesnomsetadresses desautorité ,gouvernementales compétentes"rladélivrance deslicences etde.certificats d'origine ,ainsique
le.spécimen ,de.empreintes d..cachets utilises parl.sdt..au
\
//'

f .■ k ». ..
1Exporter (n»nu ,luUKtoreu ,cannbyr ■.>>>■ .■ ;<,
Exportateur (rw*«drisse comptai »,(»*«>' : *ORIGINAL 2 No
3Quota yaar ;
Année contingentai ™4Calegory number
Numéro decatégorie
CERTIFICATE "OF0RI8IM
• (Textile products )6Consignée (mm.mMm.eourtry ) !-rj,„•^'fVt?..' .•:
OwMw *(M»,admit amante ,«ni' ■'•;'r;
CERTIFICAT D'ORIGINE
• (Produits textiles ) . '
6Country oforigin ....v
PaysiTorigine -i-:!1Country otdestination
Pays dedestination .
8Place anddateofshipment -Means oftransport ■'
Lieuatdated'embarquement -Moyen detransport ;* ;Tr;;;■9Supplementary détails -; :v.... ■;;..;0onnées supplémentaires :^ '
*■- ■*s*"■ *!'*'-r.1^ ■– ■
I 110Marks andnumbers *Number and'kind ofpackages /*OESCBIf^'OF :GOO^?v \:'^rS^5'^:-i?^^te :; I.-I'JOuantity (1)>.112FOBValue(2)fI..Marquesetnurn4ro»-Nombii»tjiature(iMCbtiS^O£SIGNATIOflJ]ESMABCJ^blS|S ;^^i^; -i/S-i^: -^.> Qoa'ilit6(Uc .;I.Valeur fOB <2)
■|Ι^ 1|||ί|ί
si ■.. " ■■■ •••":• -N\ ■■ ■.
^§I – ■■, ,;,,- 1 1
Vl Al3il
fif
|S§eS13CERTIFICATION BYTHECOMPETENT AUTHORITY -VISA OE COMPETENTE
I,theundersigned ,certify thatthegoods described above originated inthecountry shown jnboxNo6,inaccordance withtheprovisions inforce intheEuropean Economic
Community .. ii ..V
Jesoussigné certifie quelesmarchandises désignées ci-dessus sontoriginaires dupaysfigurenl dans lêCasé NoS,,conformément auxdispositions envigueur dans la
Communauté Economiqua Européenne . " : -'Z: .îà ,3s: :
14Compétent authority (name ,Mstllira .cowuy ) ■
Autorité compétente (ntm.rtn»comptât »,»ayi)\'
s*l ■■ ... >•-:■
:u s* ■■ ■*?.\f .i-i:■-JU Il J- • .... .
■nCI ••. ••.■'** «_« ^ -V'*% -«'y''-*.•* • " I 'T'C' •' •'
- 1->rx ■'•■cc '->S :-'->T;>.^
-l-- -le_ .....
9rtnt«4 fcyWIIHIIM KoHlCR VIHU8 .4»»0 M(M «»1,ftilfcdi 1110 .IfiehMlMfl ti-f§4«ral RipwWl «fMrMy
ptwiiHim kOmurveiui ,mmmm«it iim.iiMmiiii t«-mymiui tmn*^mmiim

1Exportur (n«me ,lullJddfaiS .country )
Exportateur (nom.adiasj!compMti ,pairs)
5Consignes ("«me.fuUattdrtu ,country )
Destinataire (nom ,adrus*complète ,pays)ORIGINAL
3Quottjyear
Annét ]contingenlaireNo
4Category nuniher
Numéro decatégorie
CERTIFICATE OFORIGIN
(Textile products )
CERTIFICAT D'ORIGINE
(Produits textiles )
6Country oforigin
Pays(forigine7Country ofdestination
Fays dedestination
8Place anddateofshipment -Mesns oftransport
Lieuetdate d'embarquement -Moyen detransport9Supplementary détails
.Données supplémentaires .
10Marks andnumbers ~Numbef andkindofpackages -DESCRIPTION OFGOODS • .••:
.Marques etnuméros ^Nombre etnature d«scolis .-DESIGNATION DESMARCHANDISES -:.;-'-'.MQuanlity (I)
Quantité (1)!
>•<-c12FOBValue (2)
Valeur FOB (2)
f3CERTIFICATION BYTHE COMPETENT AUTHORITY -VISA DE
I,theundersigned ,certify thatthegoods described above originated inthecountry shown inboxNo6,inaccordance withtheprovisions inforce intheEuropean Econo<m .
Community .
Josoussigné certifie quelesmarchandises désignées ci-dessus sontoriginaires dupays figurant dans lacase No6,conformément auxdispositions envigueur dans la
Communauté Economique Européenne . , *:'r
14Compétent authonty {name ,fuitfiddrasi ,country )
Autorité compétente (nom.«dressa complète ,pays)At- on-I
r--
(Signature )
Prtatad byWIIHCLM XOHIEA VMUI .4660 Ui«*«R I,Ptilfich 1)30 .IrtcMnktpf 2»- Republic offitmwy
;«<WIIHEIM K^NliN TUUS ,4H%MMffi 1,PMlfirt 1130.•rftefcMfctpl 2«-«*•*>»»*»• fUMtH tf'AltanMM

Protooole B
L'exemption prévue àl'article 3,paragraphe 1del'acoord concernant
lesproduits defabrication artisanale nevisera quelesproduits suivants :
a)tissus tissés 'surdesmétiers aotionnés &lamain ouaupied relevant
traditionnellement delafabrication artisanale looale deBulgarie *
b)vêtements ouautres artioles textiles relevant traditionnellement dela
fabrication artisanale deBulgarie obtenue manuellement àpartir destissus
déorits ai-dessus etoousus uniquement &lamain sans l'aide d'unemachine »
o)produits textiles artisanaux relevant dufolklore traditionnel dela
définis dans uneliste àconvenir d'unoomoun aooord entre lesdeux parties *
L'exemption n'estacoordée qu'auxproduits assortis d'unoertificat
établi parlesautorités compétentes deBulgarie conformément aumodèle annexé
àceprotooole *Cescertifioats devront indiquer lesmotifs surlesquels se
fonde l'exemption etseront aooeptés parlesautorités communautaires compétentes
pour autant qu'elles soient oonvainoues quelesproduits oonoernés répondent aux
conditions indiquées dans leProtocole *Dans lecaBoùlesimportations del'un
queloonque desproduits ci-dessus mentionnés atteindraient desproportions telles
qu'elles causeraient desdifficultés &laCommunauté ,lesdeux parties ouvriront
immédiatement desconsultations selon laprooédure prévue &l'artiole 14de
l'acoord envuedetrouver unesolution auproblème quant auxquantités *

|'I»."<* V♦*"'W<!•**!»
I i».**tJ ftrffjOfliCih U kj
.*..•« i–A;;4^cio111tea11i»<«at*4 uMSTICV :uiT'u u*
DMICWU unta MOO'JCU .Qfi*t CCMÌ ;(Ib5 vi'n .u»„«: «•
W>|H *«d tK«CpfJI'Q «! b»4 «•*U»t -«
prtdvrfk *111»l*tIW'OM *It»"© **»! «y
C(«II(:C*I Iilin »J>ICSS'JÎ tu.SU 51»un:l»S tum ...t-Z
ouiii u»iu(smis kuviih .in,fr.njni' t.s;
eulOtKinoi jjujuicsnii .ci «mivhi ,<>••« «»
ce^foimiii ittc ftiowl UicoM'Ht *» »#;niM Iti ^wi»u
lnt .tfi«vieUCommu«»uté (con***e*#
4Cc^'i c'0'
P0l4g.j.«|}u**:*» Ci»v
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♦·#:·.ι·...· *:·::*» ?.··''.*» ··τ»%**Λ.ο*'*.4\ψ·*
& ·*"\ ?·;··*· ·ί.'·%*·μ:·'»·■·;· «* ·»' »'**·'· »ί·.'·*»#^ί·»ι)ΐ'*· <·**ΙΡ·*» Λ**1·'*4ί*··#¥**>*^**♦»*·*'·*^««ι
ι,ι.;· *.φ«»·ίΐ »·*4 (··**<*·'·9<··' **'*>»**'*»*β"5"'· «<Μ»· Ι»Μ·;··€·»*»· ««Ι*· ·"·Γ«<:.·'Ϊ»*Λ· *»α* 4
;#v:.v . <*\k\cc^#n nfV' . »t*cti^u net'«« t MUU^ctf OA lw '
.•t•.■»•.'tt'é»/f#tr»t."i"' »i'4 i»3f4\'**C i?l
^ #/e»**.#»u.%u •-cr.ii uu;.J i«nu uai)titwui 4U «u*iféuSi/4 »?j
<(;.\Ut »v1 utu « U>^i4Ail«H 60/VM om»Ukfij im IiCcff«h4i OU»fc»*^s tfte
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Protocole C
Letaux decroissanoe annuel des limites quantitatives introduites
onvertu del'article 7»del'accord ,estdéterminé comme suit :
a)pour lesproduits dugroupe It
-letaux estfixé à0,5^paransileproduit relève des
catégories 1et2,
-letaux estfixé à4^paransileproduit relève des
catégories 3à.8, -
b)pour lesproduits descatégories desgroupes II,III,IVetV
letaux deoroissance estfixé d'uncommun accord entre lesparties
dans lecadre delaprooédure deconsultation établie àl'article 14
«•del'acoord »Cetaux deoroissance nepeut enaucun casêtre infé­
rieur autaux leplus élevé dont bénéficient lesproduits correspon­
dants envertu des aocords bilatéraux conclus dans lecadre de
l'arrangement deGenève surleoommeroe des produits textiles entre
laCommunauté etd'autres pays tiers d'unniveau d'échanges égal ou
oomparable àoelui deBulgarie *
X

DECLARATION
Concernant l'article 1,paragraphe 3del'accord »
LaCommunauté déolare que,conformément alaréglementation
oommunautaire enmatière d'origine visée àl'article 1,paragraphe 3
del'acoord ,lesmodifications éventuelles àcette réglementation
resteront fondées surdescritères n'ayant pas pour effet d'exiger ,
auxfins del'attribution del'origine ,des opérations plus importante
queoelles représentant une seule transformation oomplète *
Fait &Bruxelles ,le
Par laCommunauté

ConcernantDECLARATION
l'article 6duProtocole A <
Lesreprésentants delaCommunauté eoonomique européenne informent
legouvernement delarépublique populaire deBulgarie quelemanque d'infor­
mations complètes oulafourniture d'informations approximatives àlacase 8
delalicenoe d'exportation oubien lemanque deprécisions surles marques et
les numéros ouemoore surlenombre etlanature desoolis àlacase 10tne
pourraient pasconstituer uneraison valable pour lerefus deladélivrance
d'undocument ouautorisation d'importation parlesautorités delaCommunauté .
Pour la
Communauté Economique Européenne

ECHANGE DELETTRES
Euégardauxdispositions duProtooole Aconcernant lesmodalités
d,octroi deslicences d'exportation ,lesparties sontconvenues ,uapartir
deladated'entrée envigueur del'Accord ,lesprescriptions visées
l'annexe d-jointe seront ,appliquées auxexportations delaBulgarie vers
laRépublique Fédérale d'Allemagne .UCommunauté prendra enconsidération -■
laquestion del'extension decesprescriptions auxexportations delaBulga
versd'autres régions delaCommunauté ,lesmesures évsntuell.»ent pnses
oedomaine seront communiquées sansretard à,laBulgarie .
pourla , "
République Populaire deBulgarie ,Pour la ,
Communauté Eoonomique Européenne

ANNEXE AL'ECHANGE DE LETTRES CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DES
LICENCES D'EXPORTATION
1. Lesautorités compétentes delaBulgarie peuvent ,aleur discrétion ,
octroyer unavis préalable d'exportation conforme aumodèle ci-annexé pour
chaque contrat defourniture deproduits soumis àlimite quantitative et
destinés àl'exportation .Lesautorités mentionnées ci-dessus s'engagent :
-àoctroyer ,avant l'expédition des produits qui font l'objet del'avis
préalable ,une (des)licence (s)d'exportation conformément aumodèle annexé
.auProtooole Adel'Accord etàimputer définitivement laquantité des
produits exportés surlalimite quantitative pour l'année aucours de
laquelle l'exportation est effeotuée ;
-às*assurer quelaquantité exportée nedépasse pascelle Bpéoifiée dans
l'avis préalable ;
-aucas oùl'exportation demarchandises qui ontfait l'objet d'avis préalables
neserait effectuée pendant l'année mentionnée dans l'avis préalable ,àen
informer lesautorités oompétentes dans laCommunauté »
2» Chaque licence d'exportation fera référenoe aunuméro del'avis
préalable éventuellement ootroyé ,
3» Lesautorités oompétentes dans laCommunauté délivrent ,surprésentation
d'unavis préalable d'exportation ,uneautorisation ouundocument d'importation
enoonforraité aveo lesdispositions duProtooole A*Elles imputent laquantité
enquestion surlalimite quantitative correspondante »
4» Auoas oùlaquantité totale des produits exportés ,telle qu'elle figure
dans la(les)licenoe (s)d'exportation ,serait inférieure àcelle mentionnée
dans l'avis préalable yrelatif ,ouauoas oùl'exportation des marchandises
spécifiées dans unavis préalable n'aurait pas été ouneserait pas effectuée
auoours del'année mentionnée dans l'avis ,lesautorités compétentes dans la
Communauté sont tenues àentenir compte auxfins delacomptabilisation des
importations sur les limites quantitatives correspondantes »

ECHANGE DE LETTRES
Monsieur ,
J'ail'honneur demeréférer àl'Aooord conoernant lesproduits
textiles négocié entre laRépublique Populaire Bulgare etlaCommunauté
Economique européenne ,paraphé le9avril 1979 .
Jetiens àvous informer que ,enattendant que soient terminées
lesprocédures nécessaires àlaconclusion etàl'entrée envigueur de
1'Aooord ,leGouvernement delaRépublique Populaire deBulgarie e'st
prêt àaccepter quelesdispositions del'Accord soient appliquées de
faoto àpartir du1erjanvier 1979 silaCommunauté estdisposée àagir
de même *
J'ail'honneur devous proposer quelaprésente lettre ainsi que
lalettre deréponse delaCommunauté constituent unAcoord entre le
Gouvernement delaRépublique Populaire deBulgarie etlaCommunauté
Economique européenne »
Pour leGouvernement dela
République Populaire deBulgar
AuConseil dela
Communauté Economique européenne

Monsieur .
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre decejour
libellée comme suit :
"J'ail'honneur demeréférer àl'Aooord concernant lesproduits
textiles négooié entre laRépublique Populaire deBulgarie etlaCommunauté
Economique européenne ,paraphé le9avril 1979 .
Jetiens àvous informer que ,enattendant quesoient terminées les
procédures nécessaires àlaoonolusion etàl'entrée envigueur del'Accord ,
leGouvernement delaRépublique Populaire deBulgarie estprêt àaccepter
quelesdispositions del'Aooord soient appliquées defacto àpartir du
1erjanvier 1979 eilaCommunauté estdisposée &agir demême *
J'ail'honneur devous proposer quelaprésente lettre ainsi quela
lettre deréponse dela (Communauté constituent unAccord entre leGouvernement
delaRépublique Populaire deBulgarie etlaCommunauté Economique européenne .
J'ail'honneur decommuniquer auGouvernement delaRépublique Populaire
deBulgarie quelaCommunauté confirme sonacoord surcequipréoède etconsi­
dère parconséquent quecetéohange delettres constituera unacoord entre la
Communauté Economique européenne etlaRépublique Populaire deBulgarie »
Pour leConseil dela
Communauté Economique européenne
AuGouvernement delaRépublique
Populaire deBulgarie

Monsieur lePrésident ,
i
Enconclusion des négociations qui sesont déroulées entre
laRépublique Populaire deBulgarie etlaCommunauté économique euro­
péenne etqui ont conduit ,cejour ,auparaphe d'unaccord concernant
lecommerce desproduits textiles ,laBulgarie seréserve ledroit de
demander Couverture des consultations conformément auxdispositions
del'accord envued'examiner lapossibilité deréviser leslimites
quantitatives relevant des catégories 2aet16,pour lapériode après
1979 .
Conformément auxdispositions del'accord ,etàlademande
delaBulgarie ,laquestion pourra être réexaminée afin d'évaluer la
situation etdedéterminer ,d'uncommun accord ,siles limites en
question peuvent être révisées et,lecaséchéant ,dans quelle mesure .
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer ce
qui précède .
M.Mannov
Chef deladélégation de
laRépublique Populaire
deBulgarie auxnégociations
textiles avec laC.E.E.
c

Monsieur leChef de Ladélégation /
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre decejour,
libellée comme' suit :
"Enconclusion des négociations qui sesont déroulées entre
laRépublique Populaire deBulgarie etlaCommunauté économique euro­
péenne etqui ont conduit ,cejour,auparaphe d'unaccord concernant
lecommerce desproduits textiles ,laBulgarie seréserve ledroit de .
demander l'ouverture desconsultations conformément auxdispositions
del'accord envued'examiner lapossibilité deréviser leslimites
quantitatives relevant des catégories 2aet16,pour lapériode après
1979. ' ■
'
Conformément auxdispositions del'accord ,etàlademande dela
"Bulgarie ,laquestion pourra être réexaminée afin d'évaluer lasitua­
tion etdedéterminer ,d'uncommun accord ,sileslimites enquestion
peuvent être révisées et,lecaséchéant ,dans quelle mesure .
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer cequi '/
précède ."
Jevous confirme que cequi précède est conforme aux conclusions
dégagées lors desnégociations entre laCommunauté économique européenne
etlaRépublique Populaire deBulgarie encette matière .
Pour leConseil
\ . - '
Λ
C

/
f
/
ECHANGE DELETTRES
Monsieur ,
J'ail'honneur demeréférer âl'accord paraphé le9avri
1979entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique
Populaire deBulgarie concernant lecommerce desproduits textile
Aucours desnégociations surcetaccord ,laCommunauté e
laRépublique Populaire deBulgarie ontégalement convenu desdis
positions suivantes encequiconcerne l'importation decertaine
produits textiles dan6 desrégions déterminées delaCommunauté :
Pour lesproduits repris àlacolonne 1)del'annexe ci-
jointe etpour lesEtats membres figurant àlacolonne 2)dela
mêmeannexe ,laRépublique Populaire deBulgarie convient ,pour l,
période devalidité del'accord textile susmentionné ,denepas
dépasser lesniveaux indiqués enannexe pour l'année 1979par
catégorie etparrégion .Cesniveaux sont assortis d'untaux de
croissance annuelle de4%.
L'importation dans laCommunauté decesproduits estsou­
mise ausystème dedouble contrôle comme défini dans leProtocole
Adel'Accord bilatéral *
Encequiconcerne lesautres modalités degestion deces
mesures d'autolimitation etnotamment lesdispositions régissant
lereport ,l'anticipation etlaflexibilité ,lesdispositions de
l'accord sont d'application .
L'entrée envigueur etladurée durégime prévu ci-dessus
sont identiques àcelles del'Accord précité .

Lesdispositions duprésent échangé delettres nepréjugent
pasdesdroits delaCommunauté etdelaBulgarie résultant des
dispositions del'accord etnotamment desonarticle 7encequi
concerne lesautres régions delaCommunauté *
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer
quecequiprécède estconforme àl'accord conclu entre laCommu­
nauté économique européenne etlaRépublique Populaire deBulgarie
encette matière »
Jevous prie d'agréer ,Monsieur ,l'assurance dematrès
haute considération .
Pour leConseil ,
Annexe *\

ANNEXE
Q
Niveaux régionaux fixeâ d'uncommun accord »
1)Catégories 2)Régions 3)Quantités
9 R.U. hOt.
13 R.U. (50.000 p.
17 R.U. 12.000 p.
18 France ?0t.
19 R.U. 100.000 p.
20&39 R.U. ^0t.
22 R.U. kot.
o
2^ BNL 16.000 p.
32 R.U. 20t.
33 R.U. *»0t.
37 ~R.U. 20t.
66 R.U. 20t.
Ces niveaux sont assortis d'untaux decroissance
annuelle de4%•

Monsieur ,
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre dece
jour libellée comme suit :
"J'ail'honneur demeréférer àl'accord paraphé le9avril
1979 entre laCommunauté économique européenne etlaRépublique
Populaire deBulgarie concernant lecommerce desproduits textiles .
Aucours desnégociations sur cetaccord ,laCçmmunauté et
laRépublique Populaire deBulgarie ontégalement convenu desdis­
positions suivantes encequiconcerne l'importation decertains
produits textiles dans desrégions déterminées delaCommunauté ;
Pour lesproduits repris àlacolonne 1)del'annexe ci-
jointe etpour lesEtats membres figurant àlacolonne 2)dela
même annexe ,laRépublique Populaire deBulgarie convient ,pour la
période devalidité del'accord textile susmentionné ,denepas
dépasser lesniveaux indiqués enannexe pour l'année 1979 par
catégorie etparrégion .Cesniveaux sont assortis d'untaux tfe
croissance annuelle dek%.
L'importation dans laCommunauté decesproduits estsou­
mise ausystème dedouble contrôle comme défini dans leProtocole
Adel'Accord bilatéral .
Encequiconcerne lesautres modalités degestion deces
mesures d'autolimitation etnotamment lesdispositions régissant
lereport ,l'anticipation etlaflexibilité ,lesdispositions de
l'accord sont d'application .
L'entrée envigueur etladurée durégime prévu ci-dessus
sont identiques âcelles del'Accord précité .

Les dispositions duprésent échange delettres nepréjugent
pasdesdroits delaCommunauté etdelaBulgarie résultant des dis­
positions del'accord etnotamment desonarticle 7encequiconcer­
neles autres régions delaCommunauté .
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer
que cequiprécède estconforme àl'accord conclu entre laCommunauté ,
économique européenne etlaRépublique Populaire deBulgarie encette
matière .
Jevous prie d'agréer ,Monsieur ,l'assurance dematrès haute
considération ."
J'ail'honneur devous communiquer ,Monsieur leReprésentant
/
Spécial ,quelaRépublique Populaire deBulgarie confirme sonaccord
sur cequiprécède etconsidère parconséquent quecetéchange delettres
constitue unaccord entre laCommunauté économique européenne etla
République Populaire deBulgarie .
\
K.MARINOV
Chef deladélégation bulgare
pour les négociations textiles
avec laCommunauté .

ANNEXE
Niveaux régionaux fixes d'uncommun accord .
1)Catégories 2)Régions 3)Quantités
9 R.U. kot.
13 R.U. 50.000 p.
17 :R.U. . 12.000 p.
18 France 30t.
v19 R.U. 100.Q00p.
20&39 R.U. , kot.
22 R.U. kOt.
2k BNL 16.000 p.
32 R.U. 20t.
33 R.U. 4ot.
37 R.U. 20t. -
66 R.U. 20t.
Ces niveaux
annuelle desont
k%.assortis d'untaux decroissance

ANNEXE I

r
ι
û
\
I
GROUPE I
Ditcrlptl »»
Fils docoton nonconditionnés pour la'vente
audétail
Cotton yarn notput upforretail BaleCofeWKXE
1979
55.05-13
55.05-19
55.05-21
55.05-25
55.05-27
55.05-29
55.05-33
55.05-35
55.05-37
55.05-41
55.05-45
55.05-46
55.05-48
55.05-52
55.05-58
55.05-61
55.05-^5
55.05-67
55.05-69
55.05-72
55.05-78
55.05-92
.55.05-98Ttblwu dosáqulwlencas
T»bl «of«nulvalene» T»b1 «of«qu1valenc »
pltett /k9 \gr/pTai

_ " CodsSIHEXE
, ! Diacrtptl# » 1919
tégofle _____ –T»Mmu d«sdqulrtlencM
T»bl »of«gu1vaienc *J
piktt /kt gr/plec«|
TIGCUG decoton ,autres quetissus àpoint e
^aze,bouclé dugenre éponge ,rubaneri ^Llours DelucheB ,tissus boucles ,tissus te
chenille ,tulles ettissus àmailles nouees
Woven fabrics ofcotton ,other than gauze ,terry fabrics ,narrow woven fabrics ,pilefabrics ,chenille fabrics ,tulle andother
netfabrics '
0dontautres qu'écrus oublanôhis
ofwhich other than unbleaohed or
bleached
V-'55.09-01
55.09-03
55.09-05
55.09-12
55.09-14
55.09-16
55.09-19
55.09-29
55.09-33
55.09-37
55.09-39
55.09-49
55.09-52
55.09-54
55.09-56
55.09-59
55.09-63
55.09-65
55.09-67
55.09-69
55.09-71
55.09-7
55.09-7
55.09-7
55.09-8
55.09-8
55.09-8
55.09-955.09-02
55.09-04
55.09-11
55.09-13
55.09-15
55.09-17
55.09-21
55.09-31
55.09-35
55.09-38
55.09-41
55.09-51
55.09-53
55.09-55
55.09-57
55.09-61
•55.09-64
55.09-66
55.09-68
55.09-70
55.09-72
55.09-74
55.09-77
55.09-81
55«09-83
55.09-86
55.09-92
55.09-97
55.09-03 ;
55.09-05 ;
55.09-52 ;
55.09-54 ;
35.09-56 ;
■35.09-59 ?
35.09-63;'
35.09-65 ;
55.09-67 ;
35.09-71 ;
35.09-82 ;
35.09-84 ;
35.09-87 ;
35.09-93 ;55.09-04
55.09-51
55.09-53
55.09-55
55.09-57
55.09-61
55.09-64
55.09-66
55.09-70
55.09 -81
155,09-83
55.09-86
55.09-92
55.09-97
{

DescriptionCodo BiHEXE
1970TablwJ d«sIqufnlencw
Tl41«of«ulvalenc »
plbcM /kQ or/p\(Kfl
Ticsus defibres textiles synthétiques' dis­
continues ,autres que rubanerie ,velours ,
poluchee ,tissus bouclés (ycompris les
tiscuc bouclés dugenre éponge )ettissus dô
chenille
Woven fabrics ofsynthetic fibres
(discontinuous orwaste )other than narrow
woven fabrics ,pile fabrics (including terry
fabrics )andchenille fabrics
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleached or
bleached
C56.07-01
56.07-04
56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-11
56.07-13
56.07-14
56.07-16 ,
56.07-17
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-24
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-32
56.07-33
56.07-34
56.07-36
56.07-01
56.07-05
56.07-07
56.07-08
56.07-13
56.07-14
56.07-16
56.07-18
56.07-21
56.07-23
56.07-26
56.07-27
56.07-28
56.07-33
56.07-34
56.07-36
V

DaicrtptloCoda HIHEXE
W -Tableau d«s^i'itrtiieflces
T»bl >ofKi^valanca
plècwAo fôr/pïocë
Chemises ,chemisettes ,T-shirts ,sous-pulls ,
maillots decorps etarticles similaires ,debonneterie non élastique mcaoutchoutée ,
autres quevêtements pour bébé3 ,encoton
ouenfibres textiles synthétiques
Shirt .c,T-shirts ,lightweight roll orturtle
neck pullovers ,undervest3 andthelike ,
knitted orcrocheted ,notelastic nor
rubberised ,other than babies' garments ,
ofcotton orsynthetio textile fibres
a)T-shirts eto
T-shirts etc
b)Chemises etchemisettes autres que
T-shirt b
Shirts other than T-shirts60.04-19
60.04-20
60.04-22
60.04-23
60.04-24 -
60.04-26
60.04-41
60,04-50
60.04-58
60.04-71
60.04-79
60.04-896,48 154
Chandails ,pull-overs ,(avec ousans manchest*inuet9 ,gilets etveBtes (àl'exclusion devestes visées àlaposition 60.05 AITb)4hh )
Jerseys ,pullovers ,slip-overs ,twinsets ,
cardigans ,bed-jackets andjumpers ,knitted
orcrocheted ,notelastio norrubberised60.05-01
60.05-27
60.05-28
60.05-29
60.05-30
60.05-33
60.05-36
60.05-37
60.05-384,53 221
Culottes ,shorts etpantalons ,tisses ,pour
hommes etgarçonnets ;pantalons ,tissés ,
pour femmes ,fillettes etjeunes enfants
Icon'sandboys *woven breeches ,shorts and
trousers (including slacks );women 's,girls' andinfants' woven trousers and
slacks61.01-62
61.01-64
61.01-66
61.01-72
61.01-74
61.01-76
6l»02 –66
61.02-68
61.02-72
Chemisiers ,blouses-chemisiers etblouses ,
dobonneterie (nontîlastiquo ni
caoutchoutée ),outissés ,pour femmes ,
fillettes etjeunes enfants
Blouses andshirt-blouses ,knitted or
crocheted (notelastic norrubberised ),
orv/oven ,for women ,girls andinfantB60.05-22
60.05^-2 3
60.05-24
60.05-25
61.02-78
61.02-82
61.02-84
Chemises etchemisettes ,tissees ,pour
honxies etgarçonnets
Mon'sand boys' ehirts ,woven61.03-11
61.03-15
61.03-191,76 568
5,55
4,60180
217
£

Description
Tissus decoton ,bouclés dugenre eponge ;
linge detoilette ,d'office oudecuisine ,
bouclé dugenre éponge ,decoton
Woven cotton terry fabrics ;toilet and
kitchen linen ofwoven cotton terry fabrios
Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,imprégnée ouenduite de
matières plastiques
Gloves ,mittens and mitts ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,impre­
gnated orcoated with artificial plastic
materialsCoda ÜIHEXE
1979
55.08-10
55.08-30
55.08-50
55.08-80
62.02-71
60,02-40TtblMU 6tséquiralencis
TtbU oftrvjtvalenc *
pikes /V9
10,14 prgr/ploc «
99
Ganterie debonneterie non élastique ni
caoutchoutée ,autre que celle dela
catégorie 10
Gloves ,inittens and mitts ,knitted or
crocheted not elastic nor rubberised ,other
thar .those ofcategory 1060.02-50
60.02-60
60.02-70
60.02-80
frir:,r.our.-ban ,chauscettes ,eocquettes ,
prot -jgc-bas etarticles similaires de
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,
autres que bas defibres textiles synthé­
tiques pour fenmea
Stockings ,under stockings ,socks ,ankle -:
sockc ,socksttes ajidthe like' ,knitted or
crocheted ,notelastic nor rubberised ,other
than women 'sstocking3 ofsynthetic textile
fibreB60.03-11
60.03-19
60.03-20
60.03-27
60.03-30
60.03-90
lilipa etcaleçons pour hommes etgarçonnets ,
^Hpo otculottes pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres quebcbés ),do
bonneterie non élastique nicaoutchoutée ,de
coton oudefibre3 textiles .synthétiques
Men'sand boy'sunderpants andbriefs ,women 'cgirlc' andinfants' (other than babies' ),
kr.ickers andbriefs ,knitted orcrocheted ,not
elastic nor rubberised ,ofcotton orsynthetic
textile fibres60.04-48
60.04-56
60.04-75
60.04-85
f-'anteaux .detissus imprègnes ,enduits ou
recouverts ,pour hommes etgarçonnets
Mpn'B and boyo *coats ofimpregnated ,coatea ,
covered orlaminated woven fabric61.01-01
l'ardcaous ,imperméables etautres manteaux ,y
conoriB les capes ,tissés ,pour hommes et
-TrirçonnetB ,autres queceux deiacatégorie
14A
Mon'o andboys' woven overcoats ,raincoatB
andolfy»r coats ,cloaks andcapes ,otherthan/hoso ofcategory 14A61.01-41
61.01-42
61.01-44
61.01-46
61.01-4724,6 pr 41
24»3 pr 41
17 59
1,0 1.000
0,72 1.38 ?

Manteaux detissus imprégnés ,enduits ou
recouverts pour femmes ,fillettes etjeunes
enfants
Women 's^girls' andinfants 1coats of
impregnated ,coated ,covered orlaminated
woven fabric61.02-05
Manteaux etimperméables (ycompris les
capes )etvestes ,tissés pour femmes ,fillettes etjeunes enfants ,autres que
lesvêtements delacatégorie 15A
Women 's,girls' andinfants' woven
overcoats ,raincoats andother coats ,
cloaks andcapes ,jackets andblazers ,
other than garments ofcategory 15A61.02-31
61.02-32
61.02-33
61.02-35
61.02-36
61.02-37
61.02-39
61.02-40
Costumes etcomplets ,tissés ,pour hommes
et^arçonn ts(ycompris lesensembles qui
secomposent dedeux outrois pièces ,qui
sont commandées ,conditionnées ,
transportées etnormalement vendues
ensemble )àl'exception desvêtements de
lion'sandboys' woven suits (including
co-ordinate suits consisting oftwoor
three pieces ,which areordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )
excluding skisuits61.01-51
61.01-54
61.01-570,84 I.190
0,80 1.250
Vestes etvestons tissés ,pour hommes et
garçonnet s
fcen'sandboys' woven jackets andblazers
(eyc!i:dir c;wai-.ter .jacket :;)61.01-34
61.01-36
61.01-37
Souc-vâtements tissés ,autres quechemises
etchemisettes ,pour hommes etgarçonnets
•,'en'sandboys' woven under garments other
than shirts61.03-51
61.03-55
61.03-59
61.03-81
61.03-85
61.03-89
i.ou«hoirs detiBsus ,pasplus de
1^UZ.-i/r.eparpoids net
/
Handkerchiefs ofwoven fabrics ,not
more than 15EUA/kgnetweight61.05-30
61.05-99
Lin£a delitftisod
Bed linen ,woven62.02-11
62.02-19
C.1,43 700
55,5 it.

■sdçorl »
i_
i
'2\Daterlpifo *
Parkas,' anoraks ,blousons etsimilaires ,
ticsés
Parkac ;ar.oraks ,windcheaters ,waister jaol»et
and tho like ,wovenCod.SIH
1979r
61.01-29
61.01-31
61.01-32
61.02-25
61.02-26
61.02-20Ttblnu ô«séquivalences
T»bl «oféquivalence
pièces As
2,3or/ploce
435
Pila defibres synthétiques discontinues ,non
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofdiscontinuous orwaste synthetio
fibres ,not put upforretail sale
a)dont acrylique
ofwhich acrylic56.05-03
56.05-05
56.05-07
56.05-09
56.05-11
56.05-13
56.05-15
56.05-19
56.05-21
56.05-23
56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
56.05-36
56.05-38
56.05-39
56.05-42
56.05-44
56.05-45
56.05-46
56.05-47
56.05-21
56.05-23
56.05-25
56.05-28
56.05-32
56.05-34
56.05-36
Pila defibres artifioielleG discontinues ,
non conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofdiscontinuous orwaste regenerated
fibres ,notput <upforretail sale56.05-51
56.05^-55
56.05-61
56.05-65
56.05-71
56.05j.75
56.05-81
56.05-85
56.054-91
56.05-95
56.05-99
Pyjamas debonneterie ,decoton oudefibres
textiles synthétiques ,pour hommes et
garçonnets •
Ken'sandboys' pyjamas ,knitted orcrocheted
ofcotton orofsynthetio textile fibres I60.04-41'
60.04-73'2,8 357
C. U

non#
1S
Z(>D»»crlpt' 0B I
Pyjamas etchemises denuit de*°nnete™Vfcoton oudefibres synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres qu
bcbcs )
Women'srirls *andinfants' (other than
babies knitted orcrocheted PJJ^Snirhtdrer.ces ,ofcotton orsynthetic fibrer
Robes tissées etrobes debonne^rx«,fe.nnoG ,fillettes etjeunes enfants (autres
quebcbéc )
Women 's*irls »andinfants' (other thantlTJ )woven and °rcrocheted
dresses
ilTunes -inclus jupes-culottes ,pour femmes ,^fillettes etjeunes enfants (autres quebébés ,
tisséec oudebonneterie
Women's,girls' andinfants' ,(other thanbabies' )woven andknitted orcrocnetedskirts ,including divided skirts
2-0
13Pa/.talons debonneterie (hl'exception de
shorts ),autres quepour bebes
Knitted orcrocheted trousers (except shorts ,
other than babies'
Go-tur.es-tailleurs ,tissés (ycompris les
c,'-cmblc ."qnisecomposent dedeux outroisn"ce~ quisont commandes ,conditionnées ,
tra,.c;>ortccc etnormalement vendues
^.--nnble)nour femmes ,fillexxe ., j«rt.tr(autres Mbio )àl'exception dea
■w m'Snt8ridrls'ar.dinfants' (other thanbibien' ^woven suits andcostumes (including
co-ordir.atesuits consisting oftwoorthreeoie-e' -vrhich areordered ,packed ,consignedLd"normally soldtogether )excluding skisuittCoda«««
1979 .
60.04-51
60.04-53
60.04-81
60.04-83
T»-jor,as etchemises denuit ,tissés ,pour
fermes ,fillettes etjeunes enfante
VJone:i'r ,girls' andinfants' woven pyjamas
andnightdresses .60.05-41
60.05-42
60.05-43
60.05-4461.02-48
61.02-52
61.02-53
61.02-54
60.05-51
60.05-52
60.05-54
60.05-58
61.02-57
61.02-58
61.02-62
60.05-61
60.05-62
60.05-64
61.02-42
61.02-43
61.02-44
61.04-11
61.04-13
61.04-18Tablrnu ô«séqulY*lw*es
T>h1a of«utvaleoc »
plteet /kO
4,3
3,1
2,6"ôrTpVôc »
233
323
385
1,61
1,37620
730
4,0 250

i
' Ttblnu deséquivalences
i Code SIHEXE T^ble oféquivalenceD«#crlptl® * |: 1979 pttest/kg or/p\ec«
• j ––––– ––– i–tégorl »
'JOB
l
1
i
iSous-vêtements tissés autres quepyjamas et
chemises denuit ,pour femmes ,fillettes et
jeunes enfants (autres quebébés )
Women'G .girle »andinfants' (other than |
babiea' )woven undergarments other than
pyjamas andnichtdresses61.04-91
61.04-93
I 61.04-98
i
Ji
i
i3outienc -gorc «etbustiers ,tissés oude .
bonneterie
Brassières ,woven ,knitted ororocheted61.09-50 18,2 55
]
: /
i
l
•l
1
1
!
1
1
H

GROUPE III
33
Ν~ -
34D•»ér1P*'#"l
■' t * jVelours ,peluches ,tissus bojiclés ettissus
t)fchrnj.ll ".àl'exclusion dèstissus de
duSem-e éponge
Woven pile fabrics andchenille fabrics
(other thanterry fabrics ofcotton and
narrow woven fabrics )
Tissus obtenus àpartir delames ouformes
cimilaires depolyéthylene oude
nolypropylèno demoins de3m.aelargeur ^
Bacstissés obtenus àpartir deceslames
ouformes similaires
Woven fabrics ofstrip orthelike of
polyethylene orpolypropylene ,lessthan
3mwide ;woven sacks ofsuch Btrip or
the like
obtenus àpartir delames ouformes
oinulaireodepolyéthylenc oude
polypropylène de3m.delargeur ouplus
VJovcn fabrics of6trip orthelike of
polyethylene orpolypropylene 3mor
more wideCodtRINEtf
1?7 9
58.04-07
58.04-11
58.04-15
58.04-Ιδ
58.0 /1-41
58.04-43
58.04-45
58.04-61
58.04-63
58.04-6 ?
58.04-69
58.04-71
58.04-75
58.04-77
58.04-78Ttbliftu équlYalencw
T»b1 »of«rjjtvalenc »
ρΐ^Αο [ςίΤρ^β
51.04-06
,62.03-96
51.04-08
'Λ,C-

Description
Tissus defibre »textiles synthétiques
continues autres que ceux pour
pneumatiques etoeux contenant desfils
d'(ilautom^rna .
Woven fabrics ofsynthetic textile fibres
(continaous ),other than those -fortyres
and those containing elastomeric yarn
a)dont autres qu'écru »oublanchis
ofwhioh other than unbleaohed or
bleachedCod# RIHEXE
1979
Tissus defibres textileB artificielles
continues ,autres que ceux pour
pneumatiques etceux contenant desfils
d'élastomères
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (continuous )other than those for
tyres and those containing elastomerio
yarn
a)dont autres qu'écrus oublanchis
ofwhich other than unbleaohed or
bleached51.04-11 ;
51.04-15 :
51.04-18 ;
51.04-23 ;
51.04-26 ;
51.04-28 ;
51.04-34 ;
51.04-42 ;
51.04-46 ;
51.04-15 ;
51.04-18 ;
51.04-25 ;
51.04-27 ;
51.04-32 ?
51.04-42 ;,
51.04-46 ;51.04-13
51.04-17
51.04-21
51.04-25
51.04-27
51.04-32
51.04-36
51.04-44
51.04-48
51.04-17
51.04-23
51.04-26
51.04-28
51.04-3 ^
51.04- /34
51.04-/18
51.04-56 ;51.04-58
51.04-62 ;51.04-64
51.04-66
51.04-74
51.04-82
51.04-8651.04-72
51.04-76
51.04-84
51.04-88
5l.04.-89 ;51.04-93
51.04-94 ;51.04-95
51.04 -96;51.04-97
51.04-98
51.04-58
51.04-62
51.04-64
51.04-72
51.04-74
51.04-76
51.04-82
51.04-84
51.04-86
51.04-88
51.04-89
51.04-94
51.04-95
51.04-96
51.04-97
51.04-98Tablnu d«séquivalences
T»b1t ofequivalence
plktsAa Ior/ploce "

12.
(5qofI9
37
■
1Ϊ8 Λ
18ΒD#»éHp*>® n |
Tissus defibres textiles artificielles
discontinues ,autres querubanene ,velours ,
peluches ,tissus boucles
(ycompris lastissus bouclés dugenre
'yoonr-e )ettissus dechenille
Woven fabrics ofregenerated textile
fibres (discontinuous orwaste )other than
narrow woven fabrics ,pile fabricB
(including terry fabrics )andchenille
fabrics
a)dontautres qu9<§crusoublanchie
ofwhioh other than unbleached or
bleached !
40Etoffes synthétiques debonneterie pour
rideaux etvitrages
Knitted orcrocheted synthetic curtain
fabneo including notcurtain faoric
Vitrages
Netcurtains
Linge detable ,linge detoilette ,
d'office etdecuisine ,tisses ,autres
queceuxdecoton bouclé dugenre eponge
Woven table linen ,toilet and
linen other than ofcotton terry fabricCoda StKÊXE
1979
56.07-37 ;
56.07-44 ;
56.07-5 ?;
56.07-54 ;
156.07–58 ;
56.07-63 ;
56.07-66 ;
56.07-73 ;
56.07-77 ;
56.07-82 ;
56.07-84 ;56.07-42
56.07-48
56.07-53
56.07-57
56.07-62
56.07-64
56.07-72
56.07-74
56.07-78
56.07-83
56.07-87
56.07-37 ;
56.07-48 ;
56.07-54 ;
56.07-58 ;
56.07-64 ;
56.07-73 ;
56,07-77 ;
56.07-83 ;
56,07-87
Hiil'-tux (autres quevitrages )et
articles d'ameublement ,tisBes
Woven curtains (other thannetcurtaina ,
andfurnishing articles56.07-44
56.07-52
56.07-57
•56.07-63
56.07-66
56.07-74
56.07-78
56.07-84ïtblMtu ô«séqul«lencaî
Trbly of«qutvalaooplkw /ko gr/plect
60.01-40
62«02-09
62.02-41
62.02-43
62.02-47
62.02-65
62.02-73
62.02-77
62.02-81
62,02-89
C

1 ·
1
I
: r n Ttblnu d«$équivalences |
; Coda 81HEXE ___ T»bleoffnu1 valence J
igorlej 1979 [plkcesAo gr/pTecë
i
i 51.01-05 1
Û-1 Fils defbreB textiles synthétiques | 51.01-07
continuée ,nonconditionnés pour lavente au I .51.01-08
détail ,autres quefils aontexturés ,simple ,! 51.01-09
i sans torsion oud'unetorsion jusqu' à50 | 51.01-11
tours au m I 51.01-13
: 51.01-16i:
Yarn ofsynthetic textile fibres (continuous )! 51.01-18 i
not put upforretail sale ,other than non- 51.01-21
textured single yarn untwisted orwith a 51.01-23 I •
twist ofnot more than 50turns per m 51.01-26
.
151.01-28
I 51.01-32
51.01-34
'51.01-38
51.01-42
1 51.01-44J[51.01-48 '■ 1 • i I
Al
i
1IpUb defibres textiles artificielles |I 51.01-50 ir ir 1
continues ,non conditionnés pour lavente au 51.01-61
Idétail ,autres quefils simples derayonne I 51.01-64
1
1 viecose rar.B torsion oud'unetorsion jusqu' à ! 51.01-66
I
» 250tours au metfils simples nohtexturés ! .51.01-71
1 M'acétate ! 51.01-76
i .51.01-80
I Yarn ofregenerated textile fibreB
(continuous ),not put upforretail sale ,
.other than single yarn ofviscose rayon
untwisted orwith atwist ofnot more than
.
i 2'0 turns per mand single non-textured yarn
ofar.y acetate
I43Ir'ile defibres textiles synthétiques ouarti-f51.03-10
ficiellec continues ,conditionnés pour la 51.03-20
vente audétail
Yarn ofr,an-made fibres (continuous )put up
for retail mile
,
14 [l'irrui :'lefibres textiles E.ynthétiquec 51.04-05
|;c<.tinue "fcontenant desfi}sd'élastomères
L'cveii fabrics ofsynthetic textile fibres
l(cor.tinuous ),containing elastomeric yarn
45 Ticnuc defibres textiles artificielles 51.04-54 ~
portinues contenant desfilsd'élâstcmères
('..'oven fabrics ofregenerated textile fibres
Kcontinuous ),containing elaatomerio yarn I : I 1 I
C

égofl »Dttcrlp *»*"
Laine etpoils fins cardée oupeignés
"?rdedorcombed sheep'sorlamb'swool or
other fi-»e animal hair
17nu -dolaine oudepoils fins,.cardes ,non
conditionnés pourlavente audétail
Y-irr ofcarded sheep 'sorlamb'swool (woollenykrr.)orofcarded fineanimal hair,notput
upforretail sale
'49 Fils delame oudepoils fins ,peignés ,non
conditionnés pour lavente audétail
Yari ofcombed cheep'sorlamb'swool
(worsted yarn)or .ofconned fineanimal hair,
,otnut upforretail sale
149 niedelai.-teoudepoils fins,conditionnés
nour lavente audétail
! Yarn ofsheep'sorlamb'swool oroffine
animal hair ,putupforretail sale
;<0 T1E3US delame oudepoils fins
i^
! Woven fabrics ofsheep'sorlamb'swool or
bffine animal hair
c.Coda*\m
197 9 ■
53.05-10
53.05-22
53.05-29
53.05-32
53.05-39
53.06-21
53.06-25
53.06-3i
53.06-35
53.06-51
53.06-55
53.06-71
53.06-75
53.08-11
53.08-15
53.07-OI
53.07-09
53.07-21
53.07-29
53.07-40
53.07-51
.53.07-59
53.07-81
53.07-89
53.08-21
53.08-25
53.10.11
53.10-15
53.11-01
53.11-4)3
53.11-07
53.11-11
53.11-13
53.11-17
53.11-20
53.11-30
53.11-40
53.11-52
53.11-54
53.11-58
53.11-72
53.11-74
53.11-75
53.11-82
53.11-84
53.11-88
53.11-91
53.11-93
53.11-97Table»deséquivalences
T»Mbof«u1valence
"pièces 7£qor/place
4

I
tégorl *
iDaacrlptloRCofc SIHEXETtblnu d«séquIvilencM
T»bl »of«u1valeoctw ■ IplècwAâ
i y/ptoo |
IVI Coton cardé oupeigné .
Carded orcombed cotton55.04-001
52 Fils decoton conditionnés pour lavente au
détail
Cotton 1yarn putupforretail sale55.06-10
55.06-90
1
53 Ti"cus decoton àpoint degaze
Cotton cauze55.07-10
55.07-901
1
'34
'Fibres textiles artificielles ,discontinues ,
ycompris les déchets ,cardés oupeignés
Reger.erated textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-21
56.04-23
56.04-25
56.04-29
55 Fibres textiles synthétiques ,discontinues ,y
compris lesdéchets »cardés oupeignés
Synthetic textile fibres (discontinuous or
waste ),carded orcombed56.04-11
56.04-13
56.04-15
56.04-16
56.04-17
56.04-18
56 File defibres textiles synthétiques
'lircontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavente audétail
Yarn ofsynthetic textile fibres
(discontinuous orwaste )put upforretail
nale56.06-11
56.06-15
57 FU Gdefibres textiles artificielles
discontinues (ycompris lesdéchets ),
conditionnés pour lavents audétail
Yarn ofregenerated textile fibres
(dincor.tinuous orwaste )put upforretail
cale56.06-20
N i
50 Tapis àpoints noués ouenroulés ,même
confectionnés
C.irpot ^,carpetting andrugs ,knotted (made
upornot)58.01-01
58.01-11 Í
58.01-13
58.01-17 '
58.01-30 J58.01-80 !j
I
I
■1■■■■..i
5e)Tapis ,tushes ouonbormetorie ,merne confec -
Uori .'1 tjt dit :;"KOlim "ou"Kilim ",
Lchu /jiacks "ou"Uoumak ","Karamanie "et
rinil aires ,m§me confectionnes ;revetements de
.",oldefeutre
1
Woven ,knitted orcrocheted fcarpets ,
carpeting ,rugs ,mats and matting ,and 'Kelera
"Uchumacks "and "Kaframanie "rugo and the like
'ma^*»upornot)}floorooverings offelt58.02-12
58.02-14
58.02-17
58.02-18
58.02-19
58.02-30
58.02-43
58.02-49
58.02-90 -
59.02-01
59.02-09i
j

16 *
>0D««crlptl »
Tapisseries ,faites à.lamain
Tapestries ,hand made
Rubanene d'unelargeur n'excédant P*® °raetpourvues delisières tissees ,collées ouautrement obtenues ,autres quelesétiquettes
et^articles similaires ;bolducs
Harrow woven fabrics notexceeding 30cmin
width with selvedges (woven ,gummed ormade
otherwise )onboth edges ,other than woven
labels andthelike ;bolduc j
étiquettes ,écussons etarticles similaires ,tissés ,rais nonbrodés ,enpièces ,enrubans^fr -c^nine -,filsguipés (autres quem,octallisés etfils de-inguipes );
tresses enpièces ;autres ,tauxanalo^ec ,enpièces ;glands ;floches ,
olives ,noix ,pompons etsimiiaires .Tulles ettissus àmailles noueeB (file )
Tulles ,tulles -bobinota ettissus amailles
uoucec (filet ),façonnes :dentelles
(mécaniques ouàlamain )enpièces ,enbande *
ouenmotifs ;Broderies enpièces ,enbandes ,ouenmotifs ,
'.oven labels ,badges andthelike ,notembroidered ,inthepiece ,mstrips orcutto
Oheiulle yarn' (including Hock chenille yarn),
-riinned y.rn (other thanmetallised yarn andhorsehair yarn)i braids andornemental .is;inThl "piece !tassels ,po-pons and
S'uSrt other netfabrics (butnotincluding
wove..,knitted orcrocheted fabrics ;,
other r.etfabrics (butnotincluding
woven ,knitted orcrocheted fabricc ),fitfur ,
ormechanically made lace ,inthepiece ,
JVinmotifs !
tiibroi 'ier.7 »inthepiece ,instrips ori
i.-ioti fr;Coda IflMEXE
197 9
58.03-00
58.05-01
58.05-08
58.05-30
58:05-40
58.05-51
58.05-59
58.05-61
56.05-69
58.05-73
58.05-77
58.05-79
58.05-90
58.06-10
58.06-90
58.07-31
58.07-39
58.07-50
58.07-80
58.08-11
58.08-15
58.08-19
58.08-21
58.08-29
58.09-H
58.09-19
58.09-21
58.09-31
58.09-35
58.09-39
58.09-91
58.09-95
58.09-99
58.10-21
58.10-29
58.10-41
58.10-45
58.10-49
58.10-51
58.10-55
58.10-59'pièces /ta 1îf7pVcc « |îaMwu <qulr*lcnc ««
Trbls of#qu1valent »

Datcrlptleft
..toffes debonneterie non élastique nicaout­
choutée ,defibres textiles synthétiques
contenant desfils d'élastomères ;étoffes en
piôcec debonneterie élastique ou
caoutchoutée
Knittod orcrocheted fabric ,not elactio nor
rubbericetl ,ofsynthetic textile fibres ,
containing elastofibren ;knitted orcrocheted
fabrio ,elastio orrubberisedCofcMAEXE
197 9
60.01-30
60.06-11
60.06-18Ttblwi deséquivalences
Ttble oféquivalence
plëcwAd ar/plece
Dentelles Rachel etétoffes alongs poils
(façon fourrure ),debonneterie nonélastique
r.icaoutchoutée ,enpièces ,defibres textileî
synthétiques
Hachel lace andlong-pile fabric (imitation
fur),kr.itted orcrocheted ,notelastio nor
rubberised ,ofsynthetic textile fibres60.01-51
60.01-55
£toffes debonneterie non élastique ni
caoutchoutée autrec quelesarticles dea
-ntcgories 33A,63et64
Knitted orcrocheted fabrics ,notelastio nor
rubberised ,other than those ofcategories
38A|63and 6460.01-01
60.01-10
60.01-62
60.01-64
60.01-65
60.01-68
60.01-72
60.01-74
60.01-75
60.01-78
60.01-81
60.01-89
60.01-92
60.01-94
60.01-96
60.01-97
Couvertures
l'ravollir.,T rugs and blankets62.01-10
62.01-20
62.01-81
62.01-85
62.01-93
62.01-95
Accessoires duvêtement etautres articles(\l'exception desvêtements )debonneterie
nonélastique niCaoutchoutée ;airtioles (eutras
IUOles maiIlot sdebain ),debonneterie
élastique oucaoutchoutée
ι
Clothing accessories andother articles
(except garments ),knitted orcrocheted ,not
'Ua:;tio norrubberised ;articles (other than
"oahi.ig costumes ),ofknitted or'crocheted
fabric ,elastio orrubberised60.05-94
60.05-95
60.05-96
60.05-97
60.05-98
60.05-99
60.06-92
60.06-96
6O.O6-98
C.

GROUPE IV
DescriptionCoda IIIHEXE
1979Tablwu doséquivalences
Trbli ofnulvalenc »
ptteësAg !gr/pïœô
Sous-vêtements debonneterie nonélastique
nicaoutchoutée ,pour bébés
Babies' under garments ofknitted or
crocheted fabrics ,notelastic nor
rubberised
Combinaisons etjupons debonneterie ,de
fibres textiles synthétiques ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )
Women 'sgirls® andinfants *knitted or
crocheted petticoats andslips ,of
synthetic textile fibre ,other than
babies' garments
Bas-culottes communément appelés oollante
Dinty-hose (tights )60.04-02
60.04-03
60.04-04
60.04-06
60.04-07
60.W-08
60.04-10
60.04-11
60.04-12
60.04-14
60.04-54
60.04-31
60.04-33
60.04-347,8 128
30,4 33
VT:U:munts dedessus debonneterie ,pour
bébér »
Babies' knitted outer garments60,05-06
60.05-07
60.05-03
60.05-09
I.iaillots debain debonneterie
Knitted swimwear60.05-11
60.05-13
60.05-15
60.06-9110 100
Survêtements desport (trainin^s )de
bonneterie nonélastique nicaoutchoutée
Track suits ofknitted ororocheted fabrio ,
notelastic nor rubberised60.05-16
60.05-17
60.05-19
Coutumos-tailleurs (ycompris les
onoombl esquisecomposent dedoux outrois
r>i(:Cïe •qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble ),enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour femmes ,fillettes etjeunes enfants (autres que
bébés )^l'exception desvêtements deski
Women 's,girls' andinfants' (either thanbabies' )suits andcostumes (italuding
co-ordinate suits consisting oftwoor
three pieces which areordered ^packed ,
consigned andnorntally sold together )
ofknittod orcrocheted fabrio ,notelastic norrubberised ,excluding skisuits60.05^.71
60.05-72
60.05-73
60.05-74
C.1,67 600
1,54'650

χ ·
(rfuom DtafcrlptlenCod*IIAEXE
1979Tibleau d*sIqulvtlonctt
T»b1«ofriulvalooct
plkc«A9 Tgr7ploc »
Costumes etcomplets (ycompris les -
ensembles qui Becomposent dedeux outrois
piècés qui sont commandées
conditionnées ,transportées etnormalement
vendues ensemble )enbonneterie non
élastique nicaoutchoutée ,pour hommes
etgarçonnets ,àl'exception desvêtcmentB de
.. . skiMen'sand boys' suitB (including co­
ordinate suits consisting oftwo orthree
piecoo ,which are ordered ,packed ,
consigned andnormally sold together )of
knitted orcrocheted fabric ,notelastic
nor rubberised ,excluding skisuits6O.O5 -66
60.05-680,00 I2r)0
Vêtements detravail ,tisses ,pour hommes
etgarçonnets ;tabliers ,blouses et
autres vêtements detravail ,tissés ,pour
femmes ,fillettes etjeunes enfants
Men'sand boys' woven industrial and
occupational olothing ;women 's,girls' and
infants' woven aprons ,smock-overalls and
other industrial and occupational clothing
(whether ornotalso suitable for domestio
use )61.01-13
61.01-15
61.01-17
61.01-19
61.02-12
61.02-14
Har,dofibres textiles synthétiques pour
femmc3
Women 'sstockings ofBynthetio textile
fibre60.03-24
60.03 -2640pr 23
Peignoirs debain ,robes dochambre ,vestes
d'intérieur etvêtements d'intérieur
analogues otautres vêtements dedessus ,
tisses ,pour hommes etgarçonnets ,àl'exclusion des vêtements descatégories
6,14A,14B,16,17,21,76et79
Men'sand boys' Woven bath robes ,dressing
gov/ns,smoking jackets andsimilar indoor
weir and other outer garments ,exoept
garments ofcategories 6,14A,14B,16,17,
21,76and 7961.01-09
61.01-24
61.01-25
61.01-26
61.01-92
61.01-94
61.01-96
Culottes etmaillots debain ,tissés
Woven swimwear61.01-22
61.01-23
61.02-16
61.02-188,3 120
Vetements tissds pour béboB
Babiea' woven garments 161.02-01
61.02-03
61.04-01
61.04-09
£

20.
iorl«
SI
V-Bl
Β3
M
SS
BGDttcrlptlo
Peifmoirs debain ,robes dechambres ,listes etvêtements d'intérieur analogues
etautres vêtements dedesisus,»«•««. 4
pourfemmes ,fillettes etf
l'exclusion desvêtements desCatecories 1'rXGLUSluri uoo w^v __ .
6,7,15A,15B,21,26,27,29,76,79et
80
Women 's,girls' andinfants' woven bath
robes ,dressing gowns ,bedjackets and"Snir indoor wearandother outerprments
cr.c-nt garments ofcategories 6,7,15A,
l')B,21,'26,27,29,76,79and60
Sous-vetements ,autres quepourbe£cs,debonneterie nonélastique nxcaoutchoutée ,
delame ,depoils fins oudofibres
textiles artificielles
Under garments ,other thanbabies ,knittedZcrocheted ,notelastic norrubberised ,
ofwool ,fineanimal hairorregenerated
textile fibres
Vêtements dedessus debonneterie ,non
élastique nicaoutchoutée ,autres que
yPtrîmonts descatégories 5,7,2b,dl,*of
71.7?,73,74et75
Outer garments knitted orcrocheted ,not
clastic norrubberised other thangarmentsofcategories 5,7,26,27,28,7,7 , »
74and75
Châles ,écharpes ,foulards ,cache-col ,mantilles ,voiles etvoilettes ,
r.xarticles similaires ,autres quen
bonne lerie
Shawls ,scarves ,mufflers ,mantillas ,veils
andthelike ,other thanknitted or
crocheted •
Crav,V<03 ,autres qu'enbonneterie
Ties ,bowtiesandcravats ,other than
knitted orcrocheted
Corsets ,ceintures-corsets ,gaines ,
bretelles ,jarretelles ,jarretières ,
sunports-chaussettes ,etarticles
Bifilaires ,autres quesoutien8 7s°rgeJ„nbustiers ,entissus ouenbonneterie m3me
ÛLaotique
Corsets ,corset-belts ,suspender -belts ,
braces ,suspenders ,garters andthelike
(including suchartioles ofknitted orcrocheted fabric ),other thanbraoBitres ,
/Mother ornotolaBtio ■CodaWHEXE
197 9
61.02-07
61.0&-22
61.02-23
61.0(2-24
61.02-86
61.02-88
61.02-92
60.04-38
60.04-60
60.05-04
60.05-76
60.05-77
60.05-78
60.05-79
60.υ1;-88
60.05-90
60.05-91
60.05-92
61.06-30
61.06-40
61.06-50
61,06-60
61.07-30
61.07-40
61.07-90
61.09-20
61.09-30
61.09-40
61.09-80Tablaau dtséqulvalmCM
TrbU of«riutvalwc »
plécetAg 19rïpïk#~
17,9 5*
8,8 114

φ.I
mmMdk21»
rfQor !o DtidrlptlonCote WHEtfTtblnu ôts<qul*«lmcw
T»bl«of«nulvalenc »
i 1979 |plécwAg 9(7plue# j
leT Ganterie ,bas,chaussettes etsocquettes ,
autrcp qu'en bonneterie
Cloves ,mittens ,mitts ,stockings ,socks
and oockcttes ,not being knitted ,or
crocheted /roods
I : : :61.10-00
I
I
i
60 Accossoiï'es confectionnés du ,vêtement :
dC3SOUS debras ,bourrelets etépaulettos
desoutien pour tailleurs ,ceintures et
ceinturons ,manchons ,manches protoctricoa
«l.o.,autres qu'onbonneterie
Mtvle upacceBnorieô forarticles ofapparel
(for example ,dreBfe shields ,shoulder and
other pads ,belts ,muffo ,sleeve protectors ,
pockets ),other than knitted orcrocheted61.11-00
I
89j
Houchoirs entissus decoton etd'une
valeur supérieure à15UCIi/kgpoids net
Handkerchiefs 'of woven cotton fabrio ofa
value ofmore than 15EUA/KgnQ"tweic^t
I ■ ii ■ ■ – i–– i61.05-20 59 17
I
tf

GROUPE V
•igorle Description
» -Coda SIHEXE
1979Tcblnu deséquivalences
Tfbla oféquivalence .
plècesAo Qr/piece
<3û
9ÎFicelles ,cordes etcordages ,en
fibres textiles synthétiques ,tressés
ou non
Twine ,cordage ,ropes and cables ,ofsynthetic
textile fibres ,plaited ornoi59.04-11
59.04-13
59.04-15
59.04-17
59.04-18
Tcnten
Tents62.04-23
62.04-73
V92
I
-Tissus defibres textiles ,synthétiques
ouartificielles ,ettissus caoutchoutés ,
pour pneumatiques
Woven fabrics ofman-made textile fibres
andrubberised textile woven fabrics ,
for tyres51.04-03
51.04-52
59.11-15
93
I.'i-:cr ;otanchots d'emballa /^eentissus de
fibma nutrou quo cftux obtenus apartir
delames ouformes Gimilaires de
poly' ":thylone ouriepolypropylene
Sc.cko and ba^rs ,ofakind used for the
packing ofgoodra ,ofwoven fabrio ,other
than made from polyethylene or
polypropylene strip62.03-93
62.03-95
62.03-97
62.03-98
i
I
JI
95Ouates etarticles enouate ;tontisses ,
noeuds etnoppes (boutons )dematières
te:cl.ile3
v/aM .in<*andarticles ofwaùding ;textile
flock and dust end mi11neps59.01-07
59.01-12
59.01-14
59.01-15
59.01-16
59.01-18
59.01-21
59.01-29
Peutres etarticles enfeutre ,meme impregnds
ouenduits ,autres que les revetemento du
:iol
Felt andarticles offelt ,whether ornot
imprecated orcoated ,other than floor
coverings
I59.02-35
5<>.02-41
59.02-47
59.02-51
59.02-57
59.02-59
59.02-91
59.02-95
59.02-97 y«
\■■■ ■» ■■■■1 ■ ■

I
DescriptionCod»WHEXE
1979îtbltau dnséquivalences
Tfble ofFlulvalonc »
plècwAfl srvprsi
Tissus hon tisses etarticles entissus non
tiesôs,même imprèrçnâs ouenduits ,autres
crue les vêtements etaccès ".oires duvêtement
Botvicri fibre fabrics *Bimilar bonded yarn
fabrios ,andarticles ofsuch fabrics ,
whether ornot impregnated orcoated ,other
than clothing and clothing accessories59.03-11
59.03-19
59.03-30
Filets ,fabriqués àl'aide desficelles ,
cordes etcordages ,ennappes ,enpièces ou
enforme ;filets enforme pour lapêche ,en
fils ,ficelles oucordes
Nets and netting made oftwine ,cordage or
rope ,and made upfishing nets ofyarn ,twine
cordage orrope59.05-11
59.05-21
59.05-20
59.05-91
59.05-99
Articles fabriques avec desfile ,ficelles ,
cordes oucopiages ,àl'exclusion destissus
don articles entissus etdes articles dela
catégorie 97
Other articles :made from yarn ,twine ,cordage
rono orcables ,other than textile fabrics ,
articles made from such fabrics ahd articles
ofcategory l;759.06-00
Tinauo enduits decolle oudematière
amylacées ,dugenre utilisé pour lareliure ,
lecartonnage ,lagainerie ouusages
similaires (percaline enduite ,eto)toiles
b.caK /uer outransparentes pour ledessin ;
toiles préparées pour lapeinture ;bougran
etsimilaires pour lachapellerie
Textile fabrics coated with gum orainylaceouf
substances ,ofakind used fortheouter
covers ofbooks and the like ;tracing cloth ;
prepared painting canvas ;buckram and
similar fabrics for hat foundations and
Rimilar uses59.07-10
59.07-90
Tissus imprégnés ,enduits ourecouverts de
dûrivûs delacellulose ,oud'autres
matières plastiques artificielles ettissus
stratifiés aveo ces mêmes -matières
Vfj/c'tlo fabrics impregnated ,coated ,orered
orl.<;iinatO'l w:.Lhpreparations ofcollulorre
ucrivnciveo oroCother artificial plastio
r.a-eriulo59.08-10
59.08-51
59.03-61
59.08-71
59.00-79
■~6:

Dasertptl onCofeMMH
1979
.101 Ficelles ,cordes etcordéesautres eu'onfibres textiles syntheticrues
Twino,corda.-e ropes andcabies .plaited ornot,othor thanofojfnthotio textile fibrec
'.coupes ounon ;
unenduit
À
VI,02 .i.oleuns pour tous usages ; -cnuvre -paruuets consistant erunenduit
appliqué sursupport dematières textiles ,
ii-coupjs ounon
Linoleum andmaterials prepared onatexxix *bV .einasimilar runner tolinoleum ,whetherornotcuttoshape orofakind used a®
floor coverings ;floorofacoating applied onatextile base ,cut
toshape ornot
i.'>3 Tissus caoutchoutés autres quedebonneterie
àl'exclusion deceux pour pneumatiques
Rubberised textile fabrics other than
rubberised knitted orcrocheted gooas ,
e^cluiins fabrics fortyres
104 Tissus imprégnés ouenduits autres queceux
fier ,calories 99,100,102et103;toiles
peintoa pour décors dethéâtres ,fonds
n1.ateliers ouusa/jesanalogues
Textile fabric ,impregnated or c»^d^therth-n those ofcategories ■/?» 100,10<iana
103;painted canvas being theatrical scenery ,
studio bacfccloths orthelike
lOb Ti-sus (autres ouedobonneterie )élastique ^
formés dematières textiles associées à
'■o-\filn decaouichouc
j'ilantio fabrics andtrimmings
1c;iitledorcrocheted Roodo )consiotin *.oftexile materials combined with rubber
thro nas59.04-80
59.IO-IO
59.10-31
59.10-39
59.11-11
59.11-14
59.11-17
59.11-20
59.12-00
59.13-01
59.13-11
59.13-13
59.13-15
59.13-19
59.13-32
50.13-34
S9.13-35
59.13-39Ttblnu <qu(y»1«i*M
T»ble offnu\vale «:«
pièces A9 gr/piocB
iae Mâches tissées ,tassées outricotées ,onmatières textiles ,pour lampes ,réchauds ,
houtioo etsimilaires ;manchons aincandescence ,meme imprègnes ,ettissusLubulaires debonneterie servant àleur
fabrication * t
»<*.,.f»«».. oriaiî!is.îr til*. « i.mmr nH-nvAfl .ll^nXOifl •materials ,forlamps ,stove d,candle 3andthelike ;tubular knitted
~xri_m.-jitlo fabrio andincandescent $0.0
ngntlc^ – 1 159.14-00

Igorl «DescriptionCoda WHEXE
1979Ttblatu daséquivalences
Ttbla ofanulvalenca
plkes /íg y/ploca^
101
i •
|
i
I
»
!Tuyaux pour pompea ettuy.?auc similaires ,en
mati'jres textiles ,memo avec armatures ou
acceseoires enautres matieres
Textile hosepiping andsimilar tubing ,with
orwithout lining ,armour oraccessories of
|other materials59.15-10
59.15-901
'(08
iI
Courroiea transporteuses oudetransmission
enmatiurea textiles ,meroe armoas
Transmission ,conveyor orelevator belts or
belting ,oftextile material ,whether or
not strengthened with metal orother
material59.16-00 !
/
!
i
;109
,Bâches ,voiles d'embarcations et.stores
d'extérieur ,tissés |i
Woven tarpaulins ,sails ,swings and sunblinds62.04-21
62.04-61
62.04-69
. 1 .I
110 Matelas pneumatiques ,tissés
Woven pneuraatic mattresses62.04-25
62.04-75
111 Articles decampement ,tissés ,autres que
matelas pneumatiques ettentes
Campiri# £oods ,woven ,other than pneumatio
mattresses and tents62.04-29 .
62.04-79\
112 Autron articles oonfeotionnés entissus à
l'exception deceux des catégories 113et
114 i-
Other made-up textile articles ,woven ,
excluiing those ofcatégories 113 and 11462.05 -
62.05 -
62.05-'
62.05 -;10
30
pô
I
113 Torchons ,cerpillieres ,lavettes et
chamoisettes ,autres qu'en bonneterie
Floor oloths ,dish cloths ,dusters andthe
like other than knitted orcrocheted62.05-20
Jti
114
I
iTissus otarticles pour usages techniques en
matieres textiles
Textile fabrics and textile artioles ofa
kind commonly used inmachinery |orplant
!!
■ i
:59.17-10
59.17-29
59.17-31
59.17-39
59.17-149
59.17-151 ■'
59.17-:59
59.17-71 .
59.17-79 i
59.17-91 J
59.17-93 !
59.17-95 ^
09»17-99 1j
1

ANNEXE II
COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES
ACCORD ESTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
LAREPUBLIQUE POPULAIRE DEBULGARIE
C-CONTINUENT P»PLAFOND-BUTOIR B»PANIER
(l)Lesdénominations figurant dans leprésent document sont desdénominations afcrégées ;
Lesdénominations complètes ainsi quelesréférences àlaNimexe sont reprises àl'Annexe I.
C-

Groupe I
PBQDCITS DOGROUPE I

I GWXJPB ti
PATS iBULGARIE
Produltt - Products Armée Rjglu Unité -Unit CEE Di
F I BH. IK Irl Κ
1.Fils decoton ,n.o.T.d ,
Cotton yarna ,notfarretail sale197S
198c
198]
1982C
0,5 Xtonnes
120
121
121
122
j
2.Tissue dacoton
Cotton fabrics
dost tautres qu'icrus oablancMs
ofwhich :other than grey or "bleached197S
198C
198]
1982
197S
I98C
1981
1982C
0,5 Xtonnes
'J–950
955
960
964
285
287
288
289i
1
3.Tietrue defibres Bynth$tiques discon –
times
Fabrics ofdiscontinuous synthetio
fibres
dont :autres quVcrus cnxblanch !■
ofwhich !other than grey orbleached197S
198C
198]
1982
197S
198C
198]
198;C
2,0 X.tonnes
200
204
208
212
100
102
104
106!Ii
i
4.Chssises ,chemisettes ,T-Bhirts et
sous-pulls debonnet erie
Knitted shirts ,singlets ,T-shirts ,
sweat er–shirt s197^
1980
1981
1982C
2,0 %1.000 p.
600
612
624
637>J\/\
X

CROUPS 1I
PATS xBULGARIE
Produits - Productt A.mée Réglât Unité -Unit Ctt D
|F| I BU. lX Irl B
5.Chandaila ,pull-orere ...
Jerseys ,pall –overs1979
1980
1981
1982C
3,0 X1.000 ρ
580
597
615
634I
6.Pant aloca tiBsSs hoaneB etfemmes et
culottes hommes
Ken'sand WOEen'swoven trousers and .
■en'sshort ■and 'breeches1979
1980
1981
1982C
3,0 X1.000 ρ
290
299
308
317i
l
i
i
ij
1
7.Chemiaiers tissés etdebonneterie poar
femmes
V omen 'swoven andknitted "blouses1979
1980
1981
1982C
1,5 X1.000 ρ
250
254
258
261\
|
li
i
I\
!
i
i
i!
i
8.Chemie estiasées poor hommes
Ken'svoven shirts1979
1980
1981
1982C
2,0 X1.000 ρ
2.150
2.193
2.237
2.282|l
I
!
i
I

i
\Groupe II

OBCXJPE 1n
P1TS 1BUL0ARI2
Produits - Products tenfe Régiaa Unité -Unit CŒ 9! ;–
f î BS.
j^UtIrl Β
J.Tissue decoton ,linge detoilette et
decuisine ,tjpo Sponge
Cotton towelling ,toilet andkitchen
linen ofcotton towelling1979
1980
1981
1982Β
\
10.Oants de "bonneterie imprégnés ou
enduite
Knitted glove8 ,coated1979
1980
1981
1982Β
11.Canttrie de "bonnet erie –aatres
Knitted gloves ,other 197]
1980
1981
1982Β
. I
j
12.Ba.8 etchaussettes de "bonneterie ,aatres
que "baasynthetiques pour femmes
r\iJ".edstocking and socks ,other than
ucen'sstockings ofsynthetio yarn197S
196C
1981
1982I
4,0 7.1.000 ρ
1.650
1.716
1.785
1.856!
i
i
!
1?. .•debonneterie pour' homines et
..j.or
, band women 'sknitted underpants ,
knickers and trie fa
I
I197S
198C
198]
1982Β
C

GROUPE :xj 2.)
PAIS :BULGARIE
Prodlts - Products Année Réglas Unité -Unit CEE D F I EL
i**Irl K
14A~Kaateaux tissas ,imprégnés ouenduits
pour hommes
V oven aen's eoated eoats1979
1980
1981
1982Β
14B.PardesBu8 ,impermeables etcapes poor
hotomes
Ken'sovercoats ,rainooats and .other
eoats ,cloaks and oapes1979
1980
1981
1982C
4,0 %1.000 ρ
120
125
130
135
15A«Kanteamc imperméabilisés ouenduits
pour femmes
V oven vomen's eoated coats1979
1980
1981
1982Β
I
i
i
j
I5B.Kanteaux ,impermeable s,jeompris oapes ,
.tissgs pour femmes
..Woven women 'sovercoats ,raincoats and
other coats ,cloaks andjackets1979
1980
1981
1982C
4,0 X1.000 ρ
245
255
265
276II
I
16»Complets etoortumes tissés ,hommes
Kan*s voven suite19Tsj
198c
1981
1982C
2,0 %1.000 ρ
160
163
166
170'V
■–- l

6B0UPE tIT (mite 3»)
PUS tBULGARIE
Produit » - Products Année légta * IWti -Ittt CEE 0
|F-I OL Ut Irl IDC
17.Testes etvestons tissés ,hosmeo
Kan's«oven jackets andhlazers1979
1980
1981
1982ΒI
I •
i
18.Sou.s-v?tenents tissgs ,homines ,satres
qce chemises
Ken'swoven underwear other than shirts1979
1980
1981
1982θ
19.Boushoirs deeoton
Cotton ,handkerchiefs1979
1980
1981
1982θ
I
20.Linge delit
Bed linen1979 ^
1980
1981
1982!
i
I
21.Anoraks ,hlousoas ,poor honmes et
femes
inoraks ,windcheaters ,men'sand
women 's197S
1980
1981
1982Β
» t
A\,
V

GKOQPS iII (suite 4»)
PUS tBULGARIE
Produits • Products Aimée RéçUs Uotté.Unit1
CEE D~ F I ol} 1
(Κ (rl Κ
-22•File defibres synth^t iques disconti­
nues ,n.c.v.d ,
Tarns ofdiscontinuous synthetic fibres
not forretail sale
dontjfibres aoryliquea
ofwhich iacrylic fibres1979
Ι9δΟ
1931
1982
1979
1980
1981
1932Β
23»11»defibres artificielles disconti­
nues ,n.c.v.d .
T&m ofdiscontinuous régénérât edfibres ,notforretail sale1979
1980
1981
1982Β
i
124*lyjamas debonneterie ,bommesKian *sknitted pyjamas1979
1980
1981
1982Β
.
.1I
25•fyjainas etchemises denu.it debonne –
teria pour femmee
So®en'sknitted night wear
«1979
1980
1981
1932Β
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I
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OBOOIB |II (suite 5.)
PUS tBULGARIE
fodrfts - Products Anafe R£gt*« Uritf -Ooit CEE Dr
F I■
BL IK
Ilrf-Β
26.Hobe «titsées etd«bonnet eri«
Vcnren «adkaitted dresses1979
1980
1981
1982Β
27.Japee tiesjes etdetonnet erie
V oven and knitted akirts . >
1979
i960
1981
1982Β
i
28.Furtalons delxnmeterie
Knitted ,trousers1979
1980
1981
1982Β
>
29.railleur »tissés pour femmes
¥ooen Tsvoven sait s1979
1980
1981
1982Β
iI
I
j
i
L_
30A.iyjainaa etchemises denuit tiseés ,
poor femmes .
V omen 'svoven pyjamas andnightdresses1979
1980
1981
19823
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y\*Viv
£

QHWTC *II (saite 6.)
PATS :BULGARIE
Produits - Products Année Régfsa Unité.Unît CEE 0»
r ι BH. IK Irl Κ
3GB.intres BOUB-vStementa tissés ,fenmes
V oaen 'aother voven underwear1979
1980
1981
1982Β
31.Soutiens -gorge
Brassières1979
1980
1981
1982Β

occupe
FBQBUITS DU OBOOPE IH

(SHOOTE tIII
PAIS »BULGARIE
r-„■ ■ "■– ■'
| Prod:lis • Product*Aonfs Réç?n Uniti -Unii
ICEEΒ F I BL IK tri Κ
j32,Valeurs etpeluches
| Pilefabrics
j197S
I98C
1^31
198Îθ
J
i33.Tissus etsacs depolyethylene etde
i polypropylene
*
j Polyethylene andpolypropylene fabrics
| andsacks thereof
tI97S
198c
1981
1982Β
»
34.Tissus depolyéthylene etdepolypropy ^
làne 3aidelargeur oaplus
Polyethylene andpolypropylene fàbrics
3«ormore vide1979
1930
1981
1962Β
»
J5„Tissus defibres synthetiques continues
■at^es que pour pneumatiques ,et
•lastomere :
Fabrics ofayathetic continuous fibres
other than fox *tyres ,and elastomers
a.)dmt autre a<px'ecrua oublanchis
efwhich other than grey orbleached197^
1980
1981
1982
1979
1980
1^1Β
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OBOJPK tm (i
PUS tBULGARIE
frodufts - Products bak fiéglw tkrftf -IWt CEE D F I BL Ut
i>r1Κ
I
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i36.Tissus defibres artificielles canti –
mwt,autres quapneumatiquas et
elastomeres ;
I
! Fabrics ofcontinuous regenerated fibres
other than fortyres sodelastomers :1979
19ΘΟ
198Ι
1982Β
νI
l
1 dent autres qa'ecras oablanchis
atwhich other than grey or
bleached.]
1979
1980
1901
1962
-
37.Tissas defils defibres artificielles
discontinuas :
Fahrics ofregenerated discontinuons
fibres : .~ •1979
1980
1961
1982Β!
I
I
!
l
dant "autre sqa'ecras oablanch !s
«fwhich other than grey or
"bleachedI
1979
1980
1981
1982!;
i
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GROUPE tIII(traite 3.)
PAIS »BULGARIE
ft-odutt * - Products Année fiégke UnlW.Unit CEE D
|ft B*. Κ Irl 'Κ
33!•Etoffes debonneterie synthétiques
pour rideaux
Ihitted aynthetio cortain fàbrio
38B.Titrages
let ourtains1979
1980
1981
1982
1979
1980
1981
1982Β
39»Linge detable ,linge detoilette t
d*office etdecuisina ,autre que
ocrtan genre éponge
--Sable linentoilet and.kltchen linen
«rther than fram terry fabrie1979
198C
1981
198îθ
|
40*Autre srideaox etarticles d'ameuble –
nent
Other curtains and furnishings197S
I98C
198]
198;Β
I|
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GBCXJP3 iIII(Boite 4.)
PUS iBULGARIE
Produits - Products Me Rfglac■Unitf»Unit
IC££ I0F I BX. IK
iHT )Κ
– ç-
4L .Plis defibres sythétiques continuas ,
TEJUS ofcant tno.au 3syntheti© fibres ,
notfarretail sala197S
19SC
1981
1982θ .
42.Fils defibres artificielles continue a,
n.c.v.d .,
Taras ofoantinuoos regenerated fibres ,
not far reta.il saleI97S
I98C
1981
1932Β
I
43.Pils eynthetiques oaartificials
Continuous synthetic orregenerated
yarn farretail saleÎ975
193C
198]
198;Β
44.Tissas defibres synthétiques conti­
nues contenant desfils d'él&stomeres
F&brics ofcontinu crussynthetic fibres
ocsataising elastoxeric yarn197Î
193(
1^8;Β
>I
i
-î–
,\
C.
*

GBOOFE iIII(suite 5J
PAIS »BULGARIE
Profits - Products Année Réglas Unité.Unit
I^0 F I OL ΙΚ
ιtri a
45.Tissus defibres artificielles
continues contenant desfils
d'élastomères
Faorics ofcantinuous synthetic
fibres contai ning elastomeric yearn«
1979
1980
1931
1982ΒI
i
|1
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1
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|46.Laine etpoils o&rdés oapeignés
Carded oreombed wool orhair 1979
1980
1981
1982Β
j
47-Fils dalaina etpoils fina cardei ,
Tama ofwool andfina hair carded ,
not forretail sale1979
I98C
1981
1982Βi
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1
j
■ 1
1
ii
!
48.Fils dalaine atpoils fins peignes
Tarns ofwool and fine hair combed 1975
I98C
1981
1932Β
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i
i
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CKOUre ,In 6J
PAYS tBULGARIE
ProdiHs - Products fartfe
i ■Réélit Uniti -Urrft!~
CEE D
|FI BU IXi
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i
49.Fils delaine etdepoils fins ,c.v.d .
tfool «aihair yarn forretail sale
■i'- – ■19TÎ
198c
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198Îθ
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|$0.Tissus delaine eudepoils fins
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193C
190]
198;C
4,0 %tonnes
190
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|51-Cotan carde oapeigné
|Cardedorcombedcottali
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198C
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j52.Fils decotaa c.v.d .
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| Cottan yarn forretail sale
»
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i *197Î
198c
198 ]
198;Β
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I

GROUPE Ini(suite 7.)
PAYS :BULGARI 3
| Produits - Products
} ; ;Annie Régfat IfclW .Uait CEE D F I 8fL IX Irl Κ
$3.Tissus deootan apoint degaze
| Coirtan gaaze
«
i ... ________1979
1980
1981
1982Β
54.Fibres artificielles ,-rdées ou.
peignées
fiegenerated fibre cardad orccmbedi
1979
1980
1981
1982Β
*
55.Fibres synthétiques cardées eu.
peignées
^jmthetio fibre cazded orcoenbed197S
I98C
1981
1982Β
i I
56.Fila defibres synthaticiues discon­
tinue 8o.v«d .
T»m ofsynthetic discontinuous fibre
forretail sale1
197S
198C
1931
198;Β
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GECXJFB tlu(Balte 8.)
PUS sBULGARIE
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| ftroduits - Productstarée Régtae Ifattf -Qntt CEE D F■
I BLI' ' 1■
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57.Fils defifcres artlfloielles di®-»
ecntinaes owr.d .
Tarn ofregenerateddiBcantinuoas
; fibre forretali sale
»
I
iL979
L980
L931
L982Β
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9
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53.Tapis àpoints noués
Ihottad carpets L979
L930
1981
1982Β
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i
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59.in±res tapis
Other carpets 1979
1960
1961
1982Βt
i
60mTapisseries
Tapestries
#1979
1980
1981
1982Β
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OBODPB tlil(suite 9.)
PAIS tBULGARIE
(V odults - Products Régloe Unité -Unit CEE D F I ΒΜ. Ut Ir]
I^
61.Bubanerie
Yarrow woven fabrics 1979
1980
1981
1982θ
62,Etiquettes ,écassons ,fils dechenille ,
toila,broderie etdentelle
V ovan labels ,badges ,chenille yarn,
tulle ,lace aad embroideryI
1979
1980
1981
1982Β
63.Etoffes debonneterie élastique et
étoffes debonneterie synthétiques
contenant fils d'élastomeres
.ELastio knitted fabrics and sjrnthetio
knitted fabric oant&ining elastofibres19îd
I98C
1981
1982θ
I
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64.Ktoffes debozmeterie Rachel eta
loo^8polls
Sjynthetic Bachel andfurknitted
fabric197S
198C
198]
198,Β •II
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ORODPE ini(sulte 10)
PAYS xBULGARIE
PrtxMls - Products butée fégtaa Unité -Untt CEE D F I BU.!
IK »rl
IΚ
65»Autree Stoffes dofcanneterie ,nan–
Other nan elastic knitted fatiricBL979
L980
.981
L982Β
66»Couvertures
Blankats 979
L980
L981
L982Β
67.Asctres articles enfcarmeterie
Other knitted ertioles 19T9[980
t98l
1982Β
I
I
I
I

PRODUITS DUGROUPE IVGroupe 17

GRCOPS tIV
FAIS tBULGARIE
| frodufts - Products
f •Atwée Réglât IWlf -thlt CEE D F I ai" irij
I iκ
68.Sous-vêtements enbonneterie pour bébéB
Bâties *knltted tmderwear
f -
i .
K ■ ',
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1979
1980
1981
1982Β
iL_1–
%
«
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!■69-Combinai sons etjupons synthétiques en
i bonneterie pour femmes
\ Women's knitted petticoats andslips ,
|synthetio1979
1980
1981
1982Β1
» 4
170-Collants
ITigbts ;;;.-• ■
1 ' '' ' "1979
1980
1981
1982Β
\
i
j
iïl.Vëtements dedessus debonneterie bébés
; Babies *knitted outerwear
i
>1979
1980
1981
1982Β
I
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1
J
i
[
I
172.KalHots debain debonneterie
Enitted swimwear
1979
1980
1981
1982Β' i
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1
i
c

GHCUPE iIT(suite 2J
PUS tBULGARIE
frodifts • Products heit Régla * Unttt -(Ut CS 0 f'
I BL IX
l'rIK !
»
I
73.Sar-v2tements desport senfconneterie
Track suits ,knitted
1979
1980
1981
1982Β «
I
»
!
f
j
!
74>^ûlleurs de'bonneterie pour femmes
Yomen's knitted suit 8
1979
1980
1981
1982Β
l
1
75.Costumes debonneterie ,hommes
Ban *aknitted suit s
1979
1980
1981
1982Β
76-Tëtements detr&vail tissés
Koven workwear
197^
1980
1981
1982I.ε
4,0 %1.000 ρ
1.100
1.144
1.190
1.237 I
ii
[
77.Bas pour dames ensynthétique
Synthetic stockings
0197S
198c
1981
198îΒ
«1-

GROUPE sXY(suite 30
PAÏS tBULGARIE
Produits - Froids innée Régine Unité .Unit CEE 0 F I M. IX""1Κ
78.Autres vêtements dedessus hommes et
peignoirs de "bain etc.
Other nen's outerwear ,bathrobes eto.
s1979
1980
1981
1982Β
|
. –––– –– ––
79.Maillots etculottes debain ,tissés
Vioven swimvear
1979
1980
1981
1982ΒI
80-Vêtement stisses pour bébés
Babies *woven garments
1979
1980
1981
1982Β
81»Autres vêtements dedessus pour femmes
Other women's outerwear197^
I98C
1981
1982IΒ
1II
I
82.Antressous–vetements enbonnet erie ,de
laine oudefibres artificielles
Other knitted underwear ,wool orregene­
rated fibres197Î
198c
198]
1982Β
L
\

OBOJFE iIY(suite
PATS tBULGARIE
(V oditts - Products Année Régtce Unité -Unit CEE D F I ul UC–– j
Ilr<£
83.Autres vêtement6 dedessus enbonnet erie
Other knitted outerwear
1979
1980
1981
1982θ
84.Châles ,écharpes
Stuv./ls,scarves
19T9
1980
1981
1982θ
85«Cravates
Ties
1979
1980
1981
1982Β
|
I
I
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Il
66*Corset s
Corsetry)
1979
1980
1981
1982Β!
i
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i
i
i|
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87.Ganterie ,etc.aatre que debonneterie
Oloves ,etc.other than knitted
197S
198c
1931
1982
!ΒI
I
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j
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/*

Groupe V
PRODUITS DU GROUPE V

ftodiUs - Preijds M Réglée
88.Accessoires devêtements
Clothing accessories
89.Autres mouchoirs
Other handkerchiefs1979
I98d
1981
198a
1979
1980
1981
19821X9821GBOUPB tIV(suite 5V
PATS tBULGARIE
1Unité-Unit!CEE fD F1
I'Jllù lCi
BHLJ1AJAXU.U
K Irl E
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1
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CHOU PBty
PATS tBULGARIE
Produit » - ft-oducts Airée Rt'giot Unité .Unit CEE Dr
F I M. «,Γϊ
I"•« !
a
90-Cordage synthétique
Synthetic cordage
1979
198c
1981
1982θ
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91.Tentes
ïents
197S
198C
1981
198;Β1-r
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1
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92.Tissus pour pneus
l^re cord fatrics
i-- ' •197Î
19&
198 ]
19&Β
'•#
93»Sacs aatres quepolyethylene etproly -
propyl&ne
Sacks other than polyethylene andpoly­
propyleneL979
L98O
L981
1982Β
-
94•Ouate s
Wadding
1979
1980
1981
1982Β
L
(

GEOUPE t■(suite 2.)
PATS *BULGARIE
Arodutts - Products Année Réglas Unité -Unit CEE D F'' \
I fflt (Κ Ir! Κ
95.Feutres autres querevet ements desol
Felts other than floor covering
1979
1980
1981
1982θ
!
i
56.Tissus nontissés
Bonded fabri es
1979
1980
1981
1982Β
■jl
97.Filets
ïets
1979
1980
1981
1982Β
38.Autres articles decordage
Other articles from cordage
1979
1980
1981
1982Β
Ii
99»Tissus enduits pour cartonnage etc.
Coated fabrics for hooks etc.
1979
1980
1981
1982Β
ν.:2ι_ν.

OfiOUPB iY 3#j
PAIS »BULGARIE
Produits - ProductsAnnée Régine Unlti -Unit CEE D F■
I
EW.
|IXIrl [ Κ
100.Tissus imprégnas dematières plastiques
Plastio eoated fabrics
1979
1980
1981
1982Β
kI
101.Cordages autres quesynthétiques
Cordage other than synthetic1979
1980
1981
1982θ
I
102.Linoleum
Linoleum1979
1980
1981
1982Β
103.Tissus caoutchoutés autres quepour
pneumatiquesBubberised fabrics other than tyre
fabrics1979
1980
1981
1982Β
»
I
104.Autre 8tissus enduits
Other coated fabrics
1979
1980
1981
1982Β
»
\l – – ' \

GROUPE :v(suite 4.)
PATS «BULGARIE '
Produits - Products Année Régine Unité -Unit CEE 0» ■
F■
I en~
ii-i
!^
j
105-TiBsus £lastiques contenant desfils
caoutchouc *"
Blast iofibre fabrics with rubber threads
\1979
1980
1981
1982Βi
L06.Mèches pour lampes
Lanp wicks
1979
1980
1981
1982θ
L07.Tuyaux «te.
Hoseetc.
1979
1980
1981
1982Β
I
I
I
L08 >Courroies transporteuses oude
transmission .
Conveyor andtransmission belting!
1979
1980
1981
1982θ
I
ij
!
1
1
1
1
109.Bâches ,voiles ,stores d'extérieur
Tarpaulins ,sails ,awnings
1979
1980
1981
1982θ
*i
\\

ECHANGE DELETTRES
Monsieur
J'ail'honneur demeréférer al'accord paraphé le9avril
1979 entre laCommunauté Economique européenne etlaRépublique Populaire
deBulgarie concernant lecommerce desproduits textiles .
Aucours desnégociations sur cetaccord ,laCommunauté etla
République Populaire deBulgarie ontégalement convenu desdispositions
suivantes encequi concerne lecommerce decertains produits delin et
deramie :
Pour lapériode devalidité del'accord bilatéral susmentionné
laRépublique Populaire deBulgarie respecte pour chaque année
civile deslimites quantitatives àl'exportation desproduits
delin etderamie vers laCommunauté conformément aux tableaux
IetIIannexés .(I-description desproduits ,II-niveau
desexportations bulgares ).
Lesmodalités etlagestion decesmesures d'autolimitation
sont paranalogie subordonnées auxmêmes conditions que celles
qui s'appliquent auxexportations desproduits relevant des
Groupes III ,IVetVfaisant l'objet del'accord entre la
Communauté etlaRépublique Populaire deBulgarie sur lecommerce
deproduits textiles .Ilenest demême desréférences figurant
dans lesdites annexes IetIIseréférant aux articles dudit
accord .
L'entree envigueur etladuree durégime prévu par les dispo­
sitions ci-dessus sont identiques àcelles del'Accord précité .
Jevous serais reconnaissant debien vouloir meconfirmer que
cequiprécédé estconforme auxconclusions dégagées suite aux négo­
ciations entre laCommunauté Economique Européenne etlaRépublique
Populaire deBulgarie encette matière .
\

OBOUFE tv(suite 5.)
PAIS :BULGARIE
Produits - Products forée Réglae Unité •Unit CEE 0 F I BU
i^ MIΚ
110 .Matelas pneumatiques
Pneumatic mattresses
-»
I•
1979
1980
1981
1982Β
'
lll.Au.tres articles decarapement
Other camping goods
1979
1980
1981
1982
!Β
#
.{I
I
112.Articles divers àtase detextile
Xiscellaneous tertiles items
1979
1980
1981
1982ΒJ
j
i
j
113.Torchons ,serpilliferes
Floor cloths
1979
1980
1981
1982Β
I
t
I
114.Autres textiles àusage techniques
Other industrial textiles
1979
1980
1981
1982Β
ί
ι
Ir\
s

'ANNEXE I
JaMgorl ci Description-] •
.Coot HAW
1979Tablant dat
Tablaof <
pïttto^tg{qutvtlan :««
Ritvalono
tir^oc «
I115
I _Fila delin ouderamie ,nonconditionnés
pour lavente audétail
Flax orramie yarn ,not putupforretail •
cale54.03-10
54.03-31
54.03-35
54.03-37 ■
54.03-39
54.03-50
54.03-61
54.03-69i
r–Fils delin ouderamie ,conditionnés
pour lavente audétail
Flax orramie yarn ,put upforretail sale54.C4-10
54.04-90
j17 , Tassu3 delin ouderamie
V/oven faVriea offlax oroframie54.05-21
54.05-25 ,
54.05-31
54.05-35
-54.05-38
54.05-51j
1:3 I
I
iLinge delit delin ouderamie ,autres
qu'en bonneterie ,
B'^d lin«n offlax orramie ,other than
knitted orcrocheted62^02-15
'Γ
• ■·
Lin^e detable ,detoilette ,d'office ou
decuisine ,delin ouderàmie ,autres
qu'enbonneterie ( •
'Table linen ,toilet linen andkitchen linen
offlax orramie ,other than knitted or
crochet ed62.02-61
62.02-75 *
| , .! .i
120
\
IVitra^es ,rideaux etautres ,artioles
d'ameublement ,delinouderamie ,autre3
qu'en bonnet erie
Curtains (including netcurtains )and
-other furnishing articles ,offlax or
ramie ,other than knitted orcrocheted62.02-01
6?.02-87
i
!• .■'"J
:ij----- j
121
IFicelles ,cordes etcordages ,tressés ou
non,delin ouderamie
Twine ,cordage ,ropes and cables ,plaited
ornot,offlax .orramie
A nmmmmmmmmm i i i59.04-60
.iL_;ï
ii
■H
>,J
jj
i1
.N
•i
1r

2.
Dotcrlptlon
Sacs fitrachats d'emballage ,usages ,de
an ouùfssir»al ,autres qu'enbonneterie
£acks and ba^a ,ofakind used for the
racking cfcoods ,used ,offlax ,orsisal ,
ot.her than knitted orcrochetedCoda BJHEff
1979
62.03-91Ttiïeaj deséquliralexa
TsMaofT-ulvalpr ci
ilèccô/tâ Tôr7p'ôcî~ Ρ'·
V olours ,peluches ,tissus boucles ettissus
dech^nill »,tissés ,delin ouderamie ,àl'exception deceux enrubanerie ;châles ,
•'chT:\v;3 ,foulards ,cache-nez ,cache-col ,
.r...n:-*1es,voiles etvoilettes etarticles'
cimiiir'ïs delin ouderamie ,autres qu'en
..onn'.-terie
Vjv;n pile fabrics and chenille fabrics ,
'.fflax orrarue ,other than narrow woven
fribr.es •shawls ,scarves ,mufflers ,
r.ontiilas ,veils and thelike ,offlax or
ranie ,other than knitted orcrocheted58.04-θΟ
61.06-90
C.

ι
ANNEXE IIV
1
PATS :BULCARI .
Produits Predicts
115.Fils delinouderamie^i •c«v»d «
Flax orramie yarns ,notforretail sale
116 .Fils delinpour vente détail
Flax orramie yarns f6rretail eale
117.Tissus delinouderamie
Fiai orramie fabrics
118.Linge delit
Bed linenAnnée
1979
[1530
[1981
1982
1979
1980
1981
1982
1979
1980
1981
1932
197S
198c
1981
1982Régine
ΒUnité -Unit
tonnesCLE
(1)
(1)20 (2
21
22
23BJL IK Irl
40(2 )
42
43
45
119 .Linge detable etdetoilette
Table linen and toilet linen
1979
1980
1981
1982(1)
.(1)Limitations régionales pour L'It'aLie'etLeRoyaume-Uni
(2)Ycompris Lescatégories 118et'\'\9

2
ANNEXE IX
PAÏS tBULGARIE
Produits - Products Année Régias Unité ■Unit CEE D F » BM. IX Irl
ίΚ
120.Rideaux etarticles d'ameublement
Curtaine and furoishings
1979
1980
1981
L982Βi
i!
121.Ficelles ,cordes etcordages
String and cordage
1979
1980
1981
1982Β
122,Sacs delin oudesisal
'Sacks offlar orsisal
1979
1980
1981
1982Β
j
12i.Autres articles enlin
Other flax articles
1979
1980
1981
1982Β
II
j
i
I
j
I
iI. . -
j
I
I
|
L