C 192/92

COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE

Indications géographiques de l’Équateur à protéger en tant qu’indications géographiques dans l’Union européenne

(2022/C 192/08)

Comme le prévoit l’article 209 de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la Colombie, le Pérou (1) et l’Équateur (2) d’autre part, les autorités équatoriennes ont présenté la liste jointe en annexe d’indications géographiques, protégées en tant qu’indications géographiques en Équateur, aux fins de leur protection au titre de l’accord précité. La Commission européenne examine actuellement si ces indications géographiques doivent être protégées dans le cadre de l’accord.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication. Les déclarations d’opposition sont à envoyer à l’adresse électronique suivante:

AGRI-THE-AMERICAS@ec.europa.eu

Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai indiqué ci-dessus et si elles établissent que:

(a) la protection de la dénomination proposée pourrait être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

(b) La dénomination proposée pourrait être homonyme ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà protégée dans l’Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (3), ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’Union au titre d’accords bilatéraux/multilatéraux publiés à l’adresse suivante: https://www.tmdn.org/giview/

(c) compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, la protection de la dénomination proposée pourrait être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

(d) la protection de la dénomination pourrait porter préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique, à l’existence d’une marque ou à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication de la présente communication;

(e) ou si les opposants fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement de la présente procédure et à l’instrument juridique ultérieur qui ajoutera ces dénominations à l’accord précité.

Liste d’indications géographiques de l’Équateur à protéger en tant qu’indications géographiques dans l’Union européenne pour les produits agricoles et les denrées alimentaires (4)

Nom Brève description CAFÉ DE GALAPAGOS Café MANÍ DE TRANSKUTUKÚ Arachide PITAHAYA AMAZÓNICA DE PALORA Fruit

(1) JO L 354 du 21.12.2012, p. 1.

(2) JO L 356 du 24.12.2016, p. 1.

(3) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(4) Liste fournie par les autorités équatoriennes.