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Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/73)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

NVAG Nordfriesische Verkehrsbetriebe AG Bahnhofstraße 5 D - 25899 Niebüll.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Landesamt für Straßenbau und Verkehr Schleswig-Holstein, Mercatorstraße 9, D - 24106 Kiel.

3. Date de la décision:

28 mars 2001.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

2.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 30 mars 2016.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

Pour le transport international de passagers et de marchandises également.

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Franck Téléphone (49) 43 19 88 45 53 Télécopieur (49) 43 19 88 66 45 53 Courrier électronique: hans-horst-franck@wimi.landsh.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/235)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Lutra GmbH Postfach 11 24 D - 15701 Königs Wusterhausen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Landesamt für Bauen, Verkehr und Straßenwesen in Brandenburg, Lindenallee 51, D - 15366 Dahlwitz-Hoppegarten.

3. Date de la décision:

30 janvier 2001.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

14.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Ruppel Téléphone (49) 33 42 35 52 18 Télécopieur (49) 33 42 35 56 66 Courrier électronique: sebastian.ruppel@lbvs.brandenburg.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/244)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Wendelsteinbahn GmbH Kerschelweg 30 D - 83098 Brannenburg.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, Prinzregentenstraße 28, D - 80525 München.

3. Date de la décision:

4 août 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

7975 VII/B2b-17192.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hütter Téléphone (49) 89 21 62 25 52 Télécopieur (49) 89 21 62 23 70 Courrier électronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/139)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Farge-Vegesacker Eisenbahn GmbH Rödelheimer Bahnweg 31 D - 60489 Frankfurt am Main.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Freie Hansestadt Bremen Der Senator für Wirtschaft und Häfen - Bereich Häfen, Zweite Schlachtpforte 3, D - 28195 Bremen.

3. Date de la décision:

19 décembre 1994.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période indéterminée.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Gloge Téléphone (49) 4 21 36 11 06 72 Télécopieur (49) 42 13 61 66 02 Courrier électronique: kgloge@wuh.bremen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/26)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

RAIL4CHEM Eisenbahnverkehrsgesellschaft mbH Berliner Platz 6-8 D - 45127 Essen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

31 octobre 2001.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-187.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 octobre 2016.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

Pour le transport international de marchandises également.

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/158)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Hohenzollerische Landesbahn AG Bahnhofstraße 21 D - 72379 Hechingen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

24 février 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/195)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Kreisbahn Mansfelder Land GmbH Ahlsdorfer Weg 10 D - 06311 Helbra.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wohnungswesen, Städtebau und Verkehr des Landes Sachsen-Anhalt, Postfach 36 25, D - 39011 Magdeburg.

3. Date de la décision:

24 novembre 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 1er décembre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schiller Téléphone (49) 39 15 67 75 53 Télécopieur (49) 39 15 67 75 58 Courrier électronique: schiller@mwv.lsa-md.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/27)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Regionale Bahngesellschaft (REGIO-Bahn) GmbH Bergstraße 1 b D - 40822 Mettmann.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

13 mai 1997.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-165.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 mai 2012.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/30)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Rheinisch-Bergische Eisenbahn-GmbH Bergstraße 1 b D - 40822 Mettmann.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

25 août 1999.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-174.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 30 septembre 2014.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/22)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Mindener Kreisbahnen GmbH Karlstraße 48 D - 32423 Minden.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

18 juin 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-130.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2038.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/111)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Verden-Walsroder Eisenbahn GmbH An der Kleinbahn 10 D - 27283 Verden.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

26 octobre 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/19/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/83)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

S-Bahn Berlin GmbH Invalidenstraße 19 D - 10115 Berlin.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

29 décembre 1994.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Bbnv/8.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2009.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/103)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

BRG Bahnreinigung Karlsruhe GmbH Karlstraße 89 D - 76137 Karlsruhe.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

13 décembre 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Rbnv EdB 7/2000.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/238)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Frankfurt-Königsheimer Eisenbahn AG Mannheimer Straße 15 D - 60329 Frankfurt am Main.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Regierungspräsidium Gießen, Postfach 10 08 51, D - 35338 Gießen.

3. Date de la décision:

25 octobre 2001.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2011.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Hatzky Téléphone (49) 64 13 03 23 84 Télécopieur (49) 64 13 03 23 89 Courrier électronique: b.hatzky@rpgi.hessen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/127)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

SRS Rail Service GmbH Dreifaltigkeitsweg 9 D - 86381 Krumbach.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, Prinzregentenstraße 28, D - 80525 München.

3. Date de la décision:

26 février 2002.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

7991 VII/3c-40086.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 1er mars 2017.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hütter Téléphone (49) 89 21 62 25 52 Télécopieur (49) 89 21 62 23 70 Courrier électronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/149)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Dresdner Verkehrsbetriebe AG Trachenberger Straße 40 D - 01142 Dresden.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit Abteilung Verkehr, Postfach 10 03 29, D - 1073 Dresden.

3. Date de la décision:

7 septembre 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

10.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schönig Téléphone (49) 35 15 64 86 76 Télécopieur (49) 35 15 64 81 89 Courrier électronique: michael.schoenig@smwa.sachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/145)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

BVO Bahn GmbH Postfach 10 01 53 D - 09441 Annaberg-Buchholz.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit Abteilung Verkehr, Postfach 10 03 29, D - 1073 Dresden.

3. Date de la décision:

23 février 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

6.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schönig Téléphone (49) 35 15 64 86 76 Télécopieur (49) 35 15 64 81 89 Courrier électronique: michael.schoenig@smwa.sachsen.de