FR Journal officiel de l’Union européenne C 347/55

Avis du Comité économique et social européen sur «Les relations entre l'Union européenne et le Maroc»

(avis d'initiative)

(2010/C 347/08)

Rapporteure: Mme Margarita LÓPEZ ALMENDÁRIZ

Le 16 juillet 2009, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2 de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

«Les relations entre l'Union européenne et le Maroc».

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 7 janvier 2010.

Lors de sa 460e session plénière des 17 et 18 février 2010 (séance du 17 février), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 187 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le Comité attache la plus haute importance à l'engagement pris par le Maroc d'instituer un Conseil économique et social et espère dès lors que cette initiative sera menée à bonne fin, vu que sa mise en œuvre en est à un stade avancé, le Conseil des ministres ayant approuvé au mois d'octobre dernier, un projet de loi organique de cette nouvelle institution qui sera soumis à l'approbation du Parlement marocain. Il est prévu que le Conseil économique et social entre en fonction au cours des prochains mois; il sera composé de représentants des forces vives et productives du pays, principalement d'organisations socio-économiques, d'entreprises et de structures associatives pertinentes. En tout état de cause, il offre de fournir ses connaissances et son expertise pour faciliter la réalisation de cet objectif.

1.2 Le CESE recommande que les chefs d'État réunis lors du premier sommet UE-Maroc qui se tiendra dans le cadre de la présidence espagnole au cours du premier semestre 2010 octroient un mandat au CESE et au futur CES du Maroc pour établir une coopération structurée qui garantisse la participation active de la société civile organisée.

1.3 Le Comité salue l'accord du gouvernement du Maroc, s'agissant d'intégrer l'acquis communautaire dans sa législation, alors qu'il n'est pas un État membre de l'UE. Grâce à cette démarche, il sera plus aisé pour le pays de participer davantage, à une date ultérieure, à l'ensemble du marché unique européen. L'intégration de cet acquis devrait renforcer le caractère effectif des entités de concertation et de négociation, fondées sur les principes de représentativité et d'indépendance. Il conviendrait de les doter de moyens adéquats et suffisants pour leur permettre de réaliser leur travail, en reconnaissant le droit d'accéder à l'information et aux documents nécessaires à cet égard.

1.4 Dans le processus mené par le Royaume du Maroc pour obtenir le statut avancé, atteint par décision du Conseil d'association réuni à Luxembourg le 13 octobre 2008, le Comité apprécie les efforts que déploie ce pays dans le but de continuer à figurer parmi les partenaires les plus importants de l'UE dans cette région du monde. À l'instar de l'évolution qu'ont déjà connue d'autres États, comme ceux de l'Espace économique européen, il serait encourageant, pour les autorités marocaines, que leur pays obtienne un statut avancé à mesure qu'il approfondit son engagement auprès de l'UE et son adoption de l'acquis communautaire dans tous les domaines y compris social et des droits humains.

1.5 S'il convient de se féliciter des changements qui s'y produisent, le Maroc a encore bien des réformes à accomplir avant de pouvoir être considéré comme un pays développé, offrant toute garantie.

1.6 Le Comité estime que l'UE n'a pas encore suffisamment exploité toutes les potentialités de la relation avec le Maroc, dans toutes leurs facettes. Il importe avant tout de prendre en compte les bénéfices que peut en retirer la société marocaine. Ainsi, il est d'avis qu'une impulsion doit être donnée aux réformes visant à ouvrir de nouveaux secteurs au commerce des services et à l'investissement. Il y a lieu d'encourager l'implantation d'entreprises de part et d'autre, en facilitant les rapports institutionnels, en créant un climat favorable à l'entrepreneuriat et en promouvant les espaces de rencontre, ainsi que de renforcer la coopération bilatérale dans des initiatives extérieures d'intérêt commun, notamment avec les autres pays de l'espace méditerranéen, en vue d'une meilleure intégration régionale, sur les plans économique, social et environnemental.

1.7 De même, il est primordial faire participer la société civile à la réalisation de ces missions. Dans ce contexte, le Comité est, comme il a déjà été mentionné, un fervent défenseur de la création d'un Conseil économique et social consultatif et, dans cette logique, il invite les autorités marocaines à mener des consultations publiques. Cet organe devrait avoir pour fondement d'être représentatif, indépendant et légitime. D'après l'expérience du Comité, il est primordial, pour parvenir à instaurer une institution qui présente de telles caractéristiques, de s'efforcer d'établir un consensus entre les différents secteurs de la société civile qui sont impliqués et l'administration marocaine, et de garantir l'équité de critères dans la définition de la «représentativité» des organisations qui doivent être présentes dans cette enceinte. Ces organisations devraient désigner librement leurs représentants. La création d'un Conseil économique et social au Maroc ne devrait en aucun cas légitimer la suppression d'institutions consultatives existantes qui participent déjà à la consultation de la société civile et contribuent à sa maturité. Les compétences de ce conseil ne devraient exclure, en principe, aucune matière sur laquelle le gouvernement se prononce, y compris les thèmes financiers.

1.8 L'objectif ultime de l'UE doit être que le Maroc constitue une référence stratégique fondamentale dans tous les aspects, présents et futurs, de ses relations avec la zone euro-méditerranéenne.

1.9 Dans ce sens, le Comité recommande de créer un Observatoire du marché du travail, un système de formation professionnelle, un système de sécurité sociale qui inclue la non-discrimination des femmes et renforce la lutte contre le travail des enfants. Par ailleurs, le Comité recommande à la Commission de soutenir les acteurs du dialogue social, soit les partenaires sociaux, de telle sorte à renforcer le dialogue social et à le rendre productif.

1.10 Le Comité déplore que l'accord d'association UE-Maroc ait été établi sans concertation préalable des partenaires sociaux des deux parties, en ce qui concerne la coopération en matière d'emploi et de développement social.

1.11 Tel est le contexte dans lequel le Comité économique et social européen élabore le présent avis spécifiquement consacré au Maroc, son but étant de garantir, en proposant une nouvelle structure pour le dialogue entre les sociétés civiles des deux partenaires, qu'il soit tenu compte de la société civile dans les relations bilatérales

2. Motivations

2.1 Le Maroc représente pour l'Union européenne un partenaire privilégié, qui partage les objectifs de sa politique extérieure tendant à favoriser la démocratie et le développement économique et social. Pour contribuer à atteindre ces visées, le gouvernement du Royaume du Maroc s'emploie à approfondir son processus de démocratisation et à consolider l'état de droit; il est le pays le plus avancé de la région sur cette voie.

2.2 La stratégie de l'UE au Maroc consiste à aborder les deux principales préoccupations du pays, qui figurent en tête de son agenda politique, économique et social, à savoir poursuivre sa croissance économique et juguler le chômage, la pauvreté et l'émigration, tout en veillant par ailleurs, au plan extérieur, à réussir la mise en œuvre intégrale de l'accord d'association et de la politique européenne de voisinage et des plans d'action afférents.

2.3 Le groupe de travail ad hoc UE-Maroc a recommandé d'approfondir les relations entre les nouvelles parties prenantes de l'association entre l'UE et le Maroc, notamment entre le Parlement européen et le Parlement marocain (1), ainsi qu'entre le Comité économique et social européen et le Conseil économique et social marocain qui sera prochainement créé.

3. Situation politique

3.1 Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dans laquelle l'institution royale assume des pouvoirs très importants pour le gouvernement du pays. Datant de 1970 et révisée en 1991 et 1996, l'actuelle Constitution institue un système parlementaire bicaméral, qui bannit explicitement le monopartisme et garantit la liberté d'expression.

3.2 Depuis quelques années, le Royaume du Maroc met actuellement en œuvre un processus de modernisation et de démocratisation de son système politique, qui s'est traduit par la promulgation d'un nouveau code civil de la famille, une loi sur les partis politiques, le renforcement de la démocratie locale, la réforme de la justice et du système pénitentiaire et un projet de nouvelle loi électorale. Néanmoins, malgré les progrès accomplis, le CESE considère que les défis sociaux restent considérables et nécessiteront une action de redistribution sociale continue et cohérente à long terme, afin de permettre un réajustement en termes d'indicateurs de développement humain.

4. Situation économique

4.1 Le Maroc a réussi à renforcer constamment son cadre macroéconomique, alors même que le contexte n'était guère favorable: malgré cette situation, le secteur touristique est en plein essor ces dernières années, de gros investissements ayant été consentis, notamment sur la partie septentrionale de son territoire. Une importante réforme agricole a été lancée, qui vise à améliorer la productivité de cette branche d'activité et à renforcer le rôle qu'elle joue dans la lutte contre la pauvreté.

4.2 Même s'il reste beaucoup à faire pour améliorer la compétitivité du pays et sa capacité à attirer les investisseurs, on y relève une augmentation substantielle de l'investissement direct étranger (IDE), dont les stocks, en 2006, ont atteint le niveau de 29 250 millions de dollars, principalement sous l'effet des opérations de privatisation (2). Depuis cette même année, les flux de ces investissements se découplent progressivement du processus de privatisation et d'importantes opérations se sont déroulées dans des secteurs comme le tourisme, l'immobilier, les télécommunications, les assurances, les banques, l'industrie ou les transports.

4.3 Le Maroc possède une économie relativement diversifiée et le secteur des services prend une part importante et croissante dans la formation de son PIB (3). L'activité manufacturière en est le deuxième contributeur, suivie par l'agriculture (4), dont l'apport s'inscrit dans une tendance à la baisse, tandis que les mines et l'énergie n'en assurent encore et toujours qu'une part modeste.

4.4 Pour ce qui est des rentrées du pays en devises, c'est le tourisme qui en constitue la source principale; il est suivi des envois d'argent des Marocains résidant à l'étranger et des exportations de phosphates. Les revenus procurés par les exportations de services (5) équivalent à plus de 80 % des rentrées qu'assurent celles de marchandises. De plus en plus d'Européens choisissent le Maroc comme lieu de vacances, voire de résidence.

4.5 Les réformes macroéconomiques et structurelles réalisées ces dernières années ont contribué à diversifier davantage l'économie marocaine et à en assurer le bon fonctionnement global. La consolidation à moyen et long termes de ces réformes se fera au moyen d'une meilleure gouvernance, de l'application de règles de concurrence transparentes et de la mise en route d'une politique effective de protection des consommateurs et des utilisateurs. Sur la période 2002-2007, la croissance annuelle du PIB réel du pays a été en moyenne de 4,5 % (6), grâce au soutien que lui ont apporté le dynamisme de la demande intérieure et l'augmentation significative du taux d'investissement. En 2008, elle a atteint le chiffre de 5,8 %, alors même qu'elle a été quelque peu freinée par la baisse de la demande extérieure, due à la crise financière et économique internationale, ainsi que par l'augmentation des prix, en particulier celui du pétrole

4.6 Le secteur agricole joue, dans le développement économique et social du Maroc, un rôle déterminant, supérieur à son poids réel dans le PIB (7). Ce pourcentage varie entre 11 % et 20 % selon les conditions climatiques de l'année. Ce secteur occupe 44 % (8) de la population active et jusqu'à 80 % si l'on tient compte de la population active rurale, étant donné le manque de diversification économique en milieu rural.

L'agriculture reste un secteur largement tributaire des aléas climatiques, compte tenu du développement insuffisant des infrastructures hydrauliques; à peine modernisé, ce secteur conserve une structure archaïque composée en majorité de petites exploitations (75 % des terres appartiennent à de petits propriétaires), d'équipements limités, de techniques de production dépassées et d'une main-d'œuvre peu qualifiée. Malgré cela, grâce en partie aux efforts du gouvernement et à l'entrée d'investisseurs étrangers, l'on a pu observer un certain changement au cours des dernières années, de telle sorte qu'à l'heure actuelle les 25 % de terres restants, sont de grandes exploitations agricoles irriguées et modernes, à vocation d'exportation manifeste, qui produisent 80 % des agrumes, 35 % des légumes et 15 % des céréales. Quelque 400-500 grands producteurs se partagent ces terres: principaux producteurs/exportateurs, gouvernement marocain et certaines coopératives.

La formation, le soutien technologique et la recherche sont les ingrédients de base que doivent comporter les futures politiques agricoles marocaines. L'amélioration de la compétitivité du secteur agricole au Maroc repose sur une stratégie de commercialisation plus dynamique. Il faut aussi de nouvelles politiques structurelles et incitations qui valorisent le travail des femmes et encouragent le mouvement associatif en tant qu'instrument de développement de l'esprit d'entreprise, qui est aussi nécessaire dans le domaine agricole.

4.7 Les coopératives et autres formes d'organisation des producteurs, en tant qu'instruments permettant aux producteurs de concentrer l'offre et d'améliorer leur position sur les marchés, pourraient compter parmi les piliers de la nouvelle stratégie. La coopérative laitière marocaine COPAG offre un exemple de la manière dont les producteurs, par le groupement coopératif, peuvent générer de la valeur ajoutée et promouvoir l'esprit d'entreprise du secteur productif, qui est le maillon le plus faible de la chaîne.

4.8 D'autre part, le plan vert présenté par le Maroc en avril 2008, qui vise à développer l'agriculture du pays, avec le soutien d'investissements privés étrangers, témoigne d'une stratégie agricole intéressante et novatrice pour le Maghreb et illustre le changement des mentalités. À l'échéance de dix à quinze ans, ce dispositif entend faire de l'agriculture le principal moteur de l'économie du pays, en investissant de gros montants d'argent public afin d'atteindre deux objectifs principaux, à savoir une agriculture moderne, à forte valeur ajoutée et l'amélioration du revenu des petits exploitants. Le plan prévoit de privatiser 700 000 hectares, actuellement consacrées à la culture de céréales, pour les remplacer par des cultures de fruits et légumes plus intensives, encourageant l'irrigation. Au cours des dix prochaines années, le Maroc affectera, à travers l'Agence de développement agricole, quelque 150 millions de dirhams à la mise en œuvre des dispositions prévues dans le plan vert. Quelque 700 à 900 projets seront proposés à cette fin pour un coût de 10 à 15 millions de dirhams annuels.

4.9 Le Maroc est un pays à revenu moyen: en 2008, le PIB par habitant y atteignait 2 580 dollars (9), soit un quasi doublement depuis 2002.

4.10 En novembre 2009, la population marocaine dépassait les 31 650 000 habitants, avec un taux moyen de croissance démographique de 1,2 % (9). Sa composante citadine continue à augmenter et représente 56,4 % de l'effectif total. En 2008, la population active a atteint 11,5 millions de personnes (10), soit 0,7 % de plus que l'année précédente, tandis que le taux d'activité a légèrement régressé, pour s'établir à 36,8 %, contre 36,9 % en 2007.

4.11 Le chômage reste l'une des préoccupations majeures du pays. En milieu urbain, son taux atteint 14,1 %, tandis que dans les zones rurales, il est de 4,7 %. Globalement, il atteignait 9,4 % en 2008 (11), soit un total de 1 077 800 travailleurs, sur la base de la population des 15 ans et plus. Au Maroc, le salaire moyen se situe entre 0,55 et 0,65 euro/heure pour 9 heures de travail (12); les travailleurs saisonniers ne bénéficient d'aucun droit du travail et la main-d'œuvre infantile est répandue dans les serres marocaines

4.12 Jusqu'à présent, la crise financière internationale n'a guère affecté l'économie du Maroc, essentiellement parce que son secteur de la finance n'est que faiblement intégré à celui du reste du monde. Il n'en reste pas moins que la crise économique mondiale a déjà une incidence sur certains de ses principaux secteurs économiques, comme l'immobilier, le tourisme, l'industrie textile, le secteur automobile, ou les exportations. Par ailleurs, les flux d'investissement étranger et les transferts de l'étranger arrivant au Maroc sont moins importants qu'auparavant, ce qui pourrait supposer que la crise affectera le pays plus longtemps.

4.13 Pour 2009-2010, le Maroc s'inscrit en troisième position, après l'Afrique du Sud et l'Égypte, dans un classement des meilleurs pays africains d'accueil pour les investissements directs étrangers (13). Cette étude souligne les bons résultats qu'il remporte dans des catégories comme les infrastructures, la stratégie suivie vis-à-vis de ces investissements directs étrangers ou encore le potentiel économique. Si les flux d'investissement témoignent d'une évolution positive, des appréciations plus critiques sont toutefois portées sur le climat des affaires, même s'il faut souligner que l'année dernière a été marquée par l'approbation d'un code général sur la gouvernance d'entreprises et d'un code spécifique à l'intention des PME, ainsi que par l'adoption des décrets d'application des divers amendements apportés à la loi sur les sociétés anonymes. En octobre 2008, le projet de loi portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) a été approuvé.

4.14 Les autorités marocaines ont déployé des efforts pour lancer la Charte euro-méditerranéenne pour l'entreprise, qui préconise consultation, consensus et qualité. Le pays compte plusieurs institutions qui encouragent les investissements dans les entreprises privées, en particulier les petites et moyennes entreprises, et favorisent l'accès au crédit, par l'entremise de la Caisse centrale de garantie (CCG).

4.15 Quoi qu'il en soit, les perspectives (14) de l'économie marocaine restent prometteuses. Pour l'instant et dans une certaine mesure, le Maroc est épargné par les turbulences de la finance mondiale, parce qu'il a une dette extérieure peu élevée et à long terme et qu'il a renforcé ses politiques macroéconomiques. Sa croissance économique devrait continuer à atteindre un niveau relativement élevé à moyenne échéance et sa balance des comptes rester positive, même si un léger déficit n'est pas exclu pour ce même horizon. En ce qui le concerne, le gouvernement marocain (15) a prévu une croissance du PIB réel de 5,8 % en 2009, soit une augmentation de 15 % pour le secteur agricole (16) et de 4,1 % pour le secteur non agricole. Les autorités économiques du pays sont décidées à poursuivre l'effort de consolidation fiscale qu'elles ont accompli ces dernières années et à atteindre leur objectif de maintenir à moyen terme le défit budgétaire primaire en dessous des 3 % du PIB.

5. Situation sociale

5.1 En 2008, le taux de chômage atteignait 9,4 % (11), même si 310 000 emplois avaient été créés l'année précédente, principalement dans les secteurs de la construction et des services. Durant les trois premiers mois de 2009, les créations nettes de postes de travail se sont montées à 40 000 unités, résultant des 76 000 nouveaux emplois en zones urbaines moins les 36 000 autres perdus en milieu rural. Du point de vue sectoriel, elles sont circonscrites aux services et aux travaux publics, qui ont enregistré chacun des augmentations de 5,9 % de l'emploi, tandis que le reste de l'économie a essuyé des pertes, échelonnées entre 4,5 % dans le secteur de l'industrie et 1,4 % dans celui de l'agriculture et de la pêche.

5.2 Le problème le plus grave dans ce contexte concerne le chômage des jeunes (17), universitaires compris, qui contribue à une fuite des cerveaux. On relèvera également que le secteur agricole occupe une position prédominante sur le marché du travail et qu'il compte également pour une part importante dans l'emploi informel. Il faut par ailleurs noter l'existence d'une économie souterraine, fondée sur le travail non déclaré. En outre, le marché de l'emploi marocain a bien du mal à absorber la main-d'œuvre nationale, du fait de l'explosion démographique qu'a connue le pays.

5.3 Ces chiffres du chômage ont une incidence directe sur les rentrées des ménages, vu les carences persistantes des systèmes de protection sociale (assurance-chômage, assurance-maladie, régime de retraite, etc.).

5.4 Les flux migratoires diminuent à cause de la crise économique, l'Union européenne étant la destination première des travailleurs migrants marocains. Il y a lieu de souligner les différences qui existent entre l'émigration légale et l'émigration illégale. Ceux qui se trouvent dans le dernier cas, connaissent des situations d'accueil nettement plus difficiles. Les échanges professionnels entre ces deux aires géographiques ne cessent eux aussi d'augmenter.

5.5 Le taux d'activité féminin se maintient à des niveaux faibles. Alors que les pourcentages d'emploi masculins se situent aux alentours de 80 %, celui des femmes est de 21 % en milieu urbain et de 33 % dans les campagnes (18). Si l'on excepte ceux qui touchent à l'espérance de vie, les indicateurs de développement social des femmes sont inférieurs à ceux des hommes dans tous les autres domaines, qu'il s'agisse du type d'activité, du statut professionnel, du niveau de responsabilité, du salaire dans le secteur privé, du taux de chômage ou encore du niveau de protection sociale.

5.6 Dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales, il s'impose de redoubler d'efforts, afin d'arriver à établir un cadre institutionnel qui permette de déployer des mesures actives et des services publics d'emploi, d'instaurer un contrôle sur le marché du travail, pour lutter contre l'économie souterraine, le travail informel et l'emploi non déclaré, d'accroître l'investissement dans le capital humain et l'employabilité et d'augmenter la protection sociale et l'intégration dans la société, ainsi que d'appliquer des mécanismes permettant d'éviter la discrimination à l'embauche.

5.7 Les couvertures de sécurité sociale pour une grande majorité des travailleurs marocains ne sont pas appropriées, ce qui entraîne de véritables drames pour de nombreuses familles. Le gouvernement du Maroc est conscient de ce problème et affiche la volonté politique de tenter de le résoudre. Les autorités marocaines se sont engagées à augmenter le contrôle pour que tous les travailleurs engagés soient régularisés dans le régime de la sécurité sociale. En ce sens, l'inspection du travail et la Caisse nationale de sécurité sociale consentent d'importants efforts pour améliorer la couverture des travailleurs. Le gouvernement du Maroc devra cependant renforcer l'investissement en matière de santé et de couverture médicale, pour faciliter l'accès des citoyens marocains au système public de santé.

5.8 L'on développe actuellement un plan de mise en conformité sociale, à caractère tripartite, qui permet de déterminer le degré d'adéquation et de respect des entreprises marocaines par rapport à la législation du travail du pays. Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle législation sociale du Maroc, des progrès sont accomplis en matière de certification des entreprises qui appliquent effectivement les normes du travail.

5.9 Voici quelque temps, le Maroc avait posé les premiers jalons pour créer un forum centralisé de la société civile, qui était cependant dépourvu d'une véritable représentativité. Le gouvernement marocain s'est engagé à présent à mettre en place un Conseil économique et social avant la fin 2009 mais sa constitution officielle se fait encore attendre, malgré qu'il figure dans la Constitution marocaine depuis 1997. Le Comité escompte que sa composition reflétera le pluralisme associatif de la société civile marocaine, étant donné qu'une des conditions sine qua non de l'efficacité d'un Conseil économique et social réside dans sa représentativité, garantie par des critères clairs et équitables, tout comme dans son indépendance de fonctionnement et dans l'octroi des ressources qui lui sont nécessaires. L'existence d'un Conseil économique et social n'est pas en contradiction avec d'autres instances consultatives existant actuellement au Maroc, mais au contraire, les complète.

5.10 Dans le monde des affaires, l'organisation d'entreprises la plus représentative est constituée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). La Chambre de commerce et d'industrie joue également un rôle important de soutien à l'entrepreneuriat, à l'éducation et à la formation ainsi qu'aux services aux entreprises et à l'internationalisation de leurs activités. L'Association des femmes chefs d'entreprise du Maroc (AFEM), qui rassemble plus de 350 membres au niveau national, s'emploie à stimuler le rôle de la femme dans le monde entrepreneurial et dispose également de branches régionales. L'association «Maroc entrepreneurs», quant à elle, se consacre à encourager chez les jeunes l'apprentissage et la création d'entreprises.

5.11 Les principales organisations syndicales sont l'Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), la Fédération démocratique du travail (FDT) et l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM). L'Union nationale des coopératives agricoles marocaines (UNCAM) joue également un rôle éminent.

5.12 Bien que le gouvernement marocain ait mené à bien des réformes dans le domaine du droit du travail, il y a lieu de continuer à consolider l'amélioration en matière de respect des droits du travail, ainsi que de procéder à la ratification des conventions afférentes de l'Organisation internationale du travail, en particulier de la Convention 87 sur la liberté syndicale.

5.13 L'amélioration du système éducatif et l'alphabétisation continuent à figurer parmi les défis majeurs que le pays doit relever s'il veut se développer. En septembre 2008, le ministre marocain de l'enseignement a présenté un plan d'urgence destiné à assurer la scolarisation des filles en milieu rural et à permettre aux enfants d'accéder effectivement et en toute égalité à l'enseignement obligatoire. La pénurie de main-d'œuvre qualifiée constitue l'une des pierres d'achoppement sur lesquelles bute la création d'entreprises au Maroc, les postes les plus difficiles à pourvoir étant les fonctions techniques intermédiaires.

5.14 Des efforts sont consentis pour parvenir à mieux rapprocher les systèmes marocains d'enseignement supérieur, de recherche et de formation professionnelle de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle. Viser cet objectif contribuera à améliorer les qualifications des étudiants marocains et leurs compétences professionnelles pour accéder au monde du travail. Il y a lieu de mieux faire correspondre les qualifications professionnelles aux besoins de recrutement des entreprises. Il conviendrait de faciliter la réalisation de stages au sein des entreprises au moyen de conventions entre l'université et les organisations patronales, telles que la CGEM et les chambres de commerce.

5.15 Le CESE préconise la nécessité d'appliquer des systèmes pour garantir la reconnaissance mutuelle des diplômes académiques entre l'UE et le Maroc, en tenant compte du statut avancé du Maroc. L'un des principaux problèmes auxquels est confronté le pays concerne le nombre élevé de diplômés au chômage.

5.16 Dans le cadre de la coopération avec l'UE, il a été prévu de lancer un groupe de travail (19) qui, formé de représentants d'organisations d'entreprises et d'entrepreneurs européens et marocains, aura pour mission d'informer régulièrement le Conseil d'association des obstacles au commerce et aux investissements. Des représentants des syndicats peuvent également être partie prenante de cette instance.

5.17 En matière d'approfondissement de la démocratie, les réformes entreprises ont produit des avancées, comme l'adoption de la nouvelle loi électorale, qui renforce la participation des femmes, les mesures de lutte contre la corruption, ou encore l'adoption d'un plan d'action stratégique pour l'institutionnalisation de l'égalité des sexes. Dans cette même logique, le gouvernement marocain a bien annoncé qu'il retirait ses réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes mais n'a pas encore déposé les instruments correspondants auprès des Nations unies (20).

5.18 En novembre 2008, le ministre du développement social, de la famille et de la solidarité a lancé sa sixième campagne de lutte contre la violence liée au genre; cette action a contribué à augmenter le nombre de dénonciations d'actes violents contre les femmes qui ont été effectuées sur le numéro de téléphone expressément prévu à cette fin, même si l'on continue à déplorer que les centres d'accueil pour les victimes de ces actes ne soient toujours pas plus nombreux. De même, le projet de loi qui sanctionne la violence de genre (21) n'a toujours pas été approuvé, du fait des problèmes qui subsistent pour la mise en œuvre du droit de la famille.

5.19 L'indice mesurant la pauvreté a baissé à 9 % (6), pourcentage qui se traduit par une population démunie de plus de 2 millions de personnes: avec cette ampleur, elle constitue toujours une situation sociale préoccupante, tant et si bien que la lutte contre la misère compte parmi les défis les plus importants que le pays doit affronter. L'augmentation du PIB par habitant dont il a été fait mention reste encore insuffisante pour faire pièce à la pauvreté, puisque s'étant trouvée fort mal répartie, elle n'a pas abouti à la hausse du niveau de vie de la population qui était escomptée. Le principal instrument à mettre en œuvre, si l'on veut parvenir à remporter le combat pour faire reculer la pauvreté, doit être la croissance économique et de l'amélioration de la productivité, en parallèle avec les droits humains indissociables économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à défaut desquels l'on ne peut garantir une meilleure répartition des richesses. Il s'impose de mieux coordonner les divers programmes mis en œuvre au Maroc afin de réduire le dénuement, dont certains ressortissent à des institutions internationales comme les Nations unies et la Banque mondiale.

5.20 L'émigration illégale vers l'UE figure également parmi les principaux sujets de préoccupation. On estime qu'à côté des deux millions de Marocains qui résident légalement dans les pays de l'UE, un million d'autres y vivent illégalement. Toujours dans le domaine des migrations, le Maroc constitue l'un des pays de transit des émigrants clandestins qui, originaires des pays subsahariens, se dirigent vers le territoire communautaire. L'on négocie l'accord de réadmission entre l'UE et le Maroc.

6. Relations entre l'Union européenne et le Maroc

6.1 La signature des premiers accords entre l'Union européenne et le Maroc remonte à 1969 et 1976. Par la suite, à partir de 1995, c'est dans le cadre du processus de Barcelone, qu'un accord d'association de l'UE avec le Maroc est entré en vigueur en 2000. Plus récemment, en juin 2005, un plan d'action UE-Maroc a été adopté, au titre de la politique européenne de voisinage (PEV) et pour une durée de cinq ans (22). Actuellement, les rapports avec le Maroc se déploient dans le contexte de l'Union pour la Méditerranée.

6.2 L'accord d'association fixe l'encadrement juridique des relations entre l'Union européenne et le Maroc, qui vise à créer une zone de libre-échange, en plus d'établir une coopération privilégiée dans d'autres secteurs, comme le domaine politique, économique, social, scientifique ou culturel.

6.3 Le document de stratégie par pays (DSP), qui établit le cadre stratégique dans lequel s'intègre l'aide de l'UE pour la période 2007-2013, recense les domaines prioritaires de coopération, qui se concentrent autour des axes suivants:

— le développement des politiques sociales;

— la modernisation économique;

— l'appui institutionnel;

— la bonne gouvernance et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

— la protection de l'environnement.

6.4 Dans le cadre de la coopération stratégique entre l'Afrique et l'UE, le Maroc joue un rôle actif pour le dialogue politique qu'elles mènent, étant donné qu'il assume la responsabilité principale pour le lancement de leur collaboration en matière de changement climatique.

6.5 En octobre 2008, l'UE et le Maroc ont signé, également dans le cadre de l'accord d'association, un document conjoint qui a pour objectif de renforcer les relations bilatérales et d'atteindre le statut avancé qui a été accordé au pays afin de poursuivre le renforcement de ses relations politiques avec l'Union, son intégration au marché intérieur, la coopération sectorielle et la dimension humaine du processus.

6.6 L'UE reste le principal partenaire commercial du Maroc, puisque les achats qu'il effectue à l'étranger (23) proviennent pour plus de moitié des pays européens et que près des trois quarts de ses ventes (24) prennent la direction des États membres de l'Union. En ce qui concerne la ventilation nationale de ces données, on signalera que la France constitue son premier fournisseur, suivie de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et de l'Allemagne et que l'ordre d'importance de ses clients est identique.

6.7 Pour ce qui est de l'éventail des produits dans les échanges entre l'UE et le Maroc, on relèvera la diversification progressive des importations marocaines. Au fil de la dernière décennie, le nombre d'articles distincts importés d'Europe par le Maroc s'est considérablement élargi. Les principaux biens que le Maroc achète en Europe consistent en textiles, gaz de pétrole et autres hydrocarbures, machines et appareillages divers et produits chimiques.

6.8 Les exportations marocaines à destination de l'UE sont, quant à elles, plus concentrées, puisqu'elles sont axées pour plus de la moitié sur les articles de confection et tricots (dont la part dépasse le tiers du total), les composants électroniques, les crustacés, mollusques et coquillages et les fils et câbles électriques.

6.9 Les négociations en cours tiennent compte de la situation de certains secteurs sensibles, en prévoyant que les conventions seront asymétriques et leur mise en œuvre progressive. Sont concernés au premier chef la libéralisation du commerce des services et le droit d'établissement, ainsi que l'ouverture des échanges de produits agricoles, bruts ou transformés et des produits de la pêche.

6.10 Le secteur agricole européen a été gravement touché par la crise économique actuelle qui a fait chuter le revenu des exploitants agricoles (de 12,2 % en 2009, selon les données d'EUROSTAT). Dans ce contexte, les nouvelles concessions commerciales accordées au Maroc pour des productions aussi sensibles que les fruits et les légumes, à peine protégées par des aides communautaires, aggravent encore la situation déjà difficile de nombreuses exploitations agricoles européennes. L'utilisation du secteur des fruits et légumes en tant que monnaie d'échange dans l'ouverture commerciale UE-Maroc, au bénéfice d'autres activités, a des conséquences néfastes et compromet l'avenir des producteurs et le développement de vastes territoires européens. C'est pourquoi il conviendrait d'établir des compensations réelles au moyen de lignes de soutien supplémentaires, qui permettraient d'améliorer la compétitivité dans ces zones.

Le CESE constate avec inquiétude que l'Union européenne et le Maroc ont récemment conclu la révision de leurs relations commerciales agricoles dans le cadre de l'accord d'association alors que l'accord en vigueur est systématiquement violé, du fait du non-paiement des montants douaniers établis et du non-respect des contingents, et sans avoir mis en place de nouveaux mécanismes ou amélioré de manière significative les mécanismes existants pour garantir le respect des clauses convenues par les deux parties.

6.11 Pour ce qui est des investissements directs effectués au Maroc en provenance de l'UE (25), il y a lieu de souligner que la France (26) occupe la première place, suivie par l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Allemagne (27). Les principaux secteurs dans lesquels ils se concentrent sont le tourisme, l'immobilier, les télécommunications, les assurances, les banques, l'industrie et le transport.

Bruxelles, le 17 février 2010. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Le renforcement de la coopération parlementaire se fera, notamment, par la constitution d'une commission parlementaire conjointe entre le Parlement européen et le Parlement marocain, avec la représentation de ses deux chambres et pas seulement la Chambre des représentants.

(2) Source: CNUCED, base de données sur les investissements directs étrangers.

(3) Ce secteur intervient pour environ les deux tiers du PIB.

(4) Y compris l'élevage, la sylviculture et la pêche.

(5) Elles ont plus que doublé sur la période 2002-2006.

(6) Source: Fonds monétaire international (FMI).

(7) Ce secteur représentait 13 % du PIB en 2008. Source: FAO

(8) 13 734 506 personnes (y compris l'agriculture, la sylviculture et la pêche). Source: FAO.

(9) Source: Banque mondiale, Indicateurs de développement dans le monde.

(10) Source: OIT-LABORSTA (base de données des statistiques de travail) selon l'enquête de la force de travail.

(11) Source: OIT-LABORSTA (base de données des statistiques de travail) selon l'enquête de la force de travail.

(12) Source: Fédération nationale du secteur agricole du Maroc (UMT).

(13) Ces indications sont tirées d'une étude publiée par FDI Intelligence, unité dépendant du groupe de presse britannique du «Financial Times».

(14) Données du Fonds monétaire international (FMI).

(15) Prévisions du ministère marocain de l'économie et des finances.

(16) Pêche et sylviculture comprises.

(17) Selon des données de l'Organisation internationale du travail (OIT), le taux de chômage des jeunes est supérieur de sept points à celui de la moyenne de la population active; ils représentent 39 % du nombre total de chômeurs.

(18) Source: «Rapport de Suivi Maroc» – Document SEC(2009) 520/2, du 23 avril 2009.

(19) Visé dans le «Document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/Statut avancé», direction générale E V, doc.13653/08 p. 6.

(20) Selon le «Rapport de suivi Maroc» – Document SEC(2009) 520/2, du 23 avril 2009.

(21) Cette législation est en préparation depuis 2006.

(22) Trois rapports de suivi ont été élaborés jusqu'à présent, en décembre 2006, avril 2008 et avril 2009.

(23) Les importations du Maroc proviennent pour 51,4 % de l'UE.

(24) L'UE constitue la destination de 71,9 % des exportations marocaines.

(25) Source: Office des Changes, Flux financiers (gouvernement marocain).

(26) De 2002 à 2008, les investissements de la France au Maroc ont dépassé les 53 milliards de dirhams.

(27) Toujours de 2002 à 2008, l'Espagne a investi plus de 35 milliards de dirhams au Maroc et le Royaume-Uni et l'Allemagne chacun plus 6 milliards de dirhams.