FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 21.9.2005 
COM(2005) 447 final 
2005/0183 (COD)   
Proposition de 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
concernant la qualité de l'air ambi ant et un air pur pour l'Europe  
(présentée par la Commission) 
 
{SEC(20058) 1133} 
 
FR 2   FR EXPOSÉ DES MOTIFS  
1) CONTEXTE DE LA PROPOSITION 110 
• Motivations et objectifs de la proposition 
Dans le cadre de l'initiative «Meilleure réglem entation» qu'elle a lancée en juin 2002 en vue 
d'améliorer l'environnement réglementaire,  la Commission a propos é en février 2003 une 
politique visant à actualiser et simplifier l'ac quis communautaire. L'objectif est de doter la CE 
d'un corpus de droit dérivé qui soit clair, comp réhensible, à jour et d'un accès plus convivial. 
Donnant suite à cette initiative, l'actuelle propos ition vise à fusionner les dispositions de cinq 
instruments juridiques distincts en une directive unique, afin de simplifier, de rationaliser et 
de réduire le volume de la législation existant e. En outre, la proposit ion prévoit une révision 
substantielle des dispositions en  vigueur afin d'incorporer le s progrès les plus récents en 
matière de science et de santé, et d'intégr er l'expérience acquise par les États membres. 120 
• Contexte général  
Il est clair depuis longtemps que la pollu tion atmosphérique repr ésente une menace 
importante pour la santé humaine et pour l'environnement. En 1996 a été adoptée la 
directive-cadre sur la qualité de  l'air, qui établissait un cadre  communautaire pour l'évaluation 
et la gestion de la qualité de l'air ambiant da ns l'UE. La directive-cad re contenait également 
une liste de polluants prioritaires pour lesquels des objectifs de qualité de l'air seraient établis 
au moyen d'une législation dérivée. Quatre «di rectives filles» ont été adoptées par la suite 
concernant des polluants déterminés, ainsi qu'une décision du Conseil introduisant un échange réciproque d'informations sur le c ontrôle de la qualité de l'air. 
L'analyse d'impact jointe à cette proposition contenait une estimation des coûts des dommages 
provoqués par l'exposition humaine aux particules  et à l'ozone dans l'air ambiant. Pour 
l'année 2000, on a estimé que l'exposition aux particules réduisait l'espérance de vie 
statistique moyenne d'environ neuf mois da ns les pays de l'UE-25. Cela équivaut 
approximativement à 3,6 millions d'années de vie perdues ou à 348 000 décès prématurés 
chaque année. On estime en outre à quelque 21 400 le nombre de décès accélérés par l'ozone. 
La réduction des émissions nocives de particules et de précurseurs devrait enregistrer de nets 
progrès d'ici à 2020, de sorte que la diminution moyenne de l'espérance de vie statistique 
devrait être ramenée à 5 mois et demi envi ron. Le nombre de décès accélérés par l'ozone 
devrait également diminuer de 600 au cours de la même période. D'après les estimations, le 
coût de ces dommages en 2020 se chiffrer a entre 189 et 609 milliards d'euros par an.
130 
• Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition  
La présente proposition a pour objet de réviser les différents instruments suivants et de les 
combiner en un acte juridique unique. 
Directive 96/62/CE du Conseil concernant l'éval uation et la gestion de la qualité de l'air 
ambiant («directive-cadre»), JO L 296 du 21.11.1996, p. 55. 
Directive 1999/30/CE du Consei l relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride 
sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote , les particules et le plomb dans l'air 
ambiant, JO L 163 du 29.6.1999, p. 41 («première directive-fille»). 
 
FR 3   FR Directive 2000/69/CE du Parlement européen et  du Conseil concernant les valeurs limites 
pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant («deuxième directive-fille»), 
JO L 313 du 13.12.2000, p. 12.  
Directive 2002/3/CE du Parlement européen et  du Conseil concernant l'ozone dans l'air 
ambiant, JO L 67 du 9.3.2002, p. 14 («troisième directive-fille»).  
Décision 97/101/CE du Conseil établissant un échange récipr oque d'informations et de 
données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air 
ambiant dans les États membres, JO L 35 du 5.2.1997, p. 14 («décision sur l'échange 
d'informations»). 140 
• Cohérence avec d'autres politique s et objectifs de l'Union 
La proposition est compatible avec l'articl e 175 du traité instituant la Communauté 
européenne et vise à assurer un niveau élev é de protection de la santé humaine et de 
l'environnement. 
2) CONSULTATION DES PARTIES IN TERESSEES ET ANALYSE D'IMPACT 
• Consultation des parties intéressées  
Méthodes de consultation utilis ées, principaux secteurs visés et profil général des répondants  
Quelque treize réunions principales ont eu lieu avec les parties concernées, comprenant les 
groupes industriels (véhicules routiers, raffineries de pétr ole, industries des COV et 
représentants généraux du secteur industriel), le s États membres et les ONG dont le Bureau 
européen de l'environnement, l'ONG Swedis h secretariat on acid rain et l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS). Les pays en voie d'adhésion et les pays de l'EEE ont également 
été invités à y participer. Les services de la  Commission ont aussi orga nisé une centaine de 
réunions de différents groupes de travail techniques. Par ailleurs,  une consultation a été lancée 
sur le Web au sujet des éléments principaux de la  stratégie thématique en matière de pollution 
atmosphérique. 
Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte  
Les États membres et les autres parties concerné es sont généralement favorables à l'initiative 
de la Commission de simplifier la législation.  De plus, les États membres (i) reconnaissent 
l'importance de traiter le nouv eau polluant atmosphérique PM 2,5, (ii) sont prudents en ce qui 
concerne le niveau absolu à établir pour toute norme de qualité de l'air, compte tenu des coûts 
potentiels et de la possibilité pratique de s'y conformer, et (iii) sont favorables à l'idée de 
réduire l'exposition de manière générale et de renforcer l'action dans les endroits où la pollution est la plus forte. La proposition prévoit dès lors un plafond de concentration 
relativement élevé pour les PM
2,5 qui s'appliquerait dans t oute l'UE et garantirait une 
protection contre les risques exagérément élevés, mais ne représenterait une charge que dans 
les régions les plus polluées. Le s États membres seraient en outre obligés de mesurer les 
PM 2,5 dans des lieux caractéristique s de la pollution de fond urbaine et de mettre en place une 
réduction différenciée des nivea ux moyens mesurés en fonctio n des niveaux de pollution 
mesurés en 2010. De ce fait, l'exposition générale pourra être réduite de la manière la plus 
efficace en fonction des décisions des États membres.  
 
FR 4   FR Une consultation publique a été organisée sur Internet du 1er décembre 2004 au 
31 janvier 2005. La Commission a reçu 11 578 ré ponses. Les résultats sont disponibles à 
l'adresse  http://europa.eu.int/comm/enviro nment/air/cafe/ pdf/air_pollu_en.pdf
. 
• Obtention et utilisation d'expertise 
Domaines scientifique s/d'expertise concernés  
Les domaines d'expertise suivants ont été utilisés  pour rédiger la proposition de directive et la 
stratégie thématique en matière de pollution a tmosphérique: (1) incidences de la pollution 
atmosphérique sur la santé humaine, (2) élabor ation de modèles d'évaluation intégrée et de 
stratégies de lutte présentant un bon rapport co ût-efficacité, (3) estimation des incidences sur 
la santé, y compris quantification monéta ire, (4) estimation des avantages pour les 
écosystèmes, (5) modélisation macroéconomique, et (6) expertise en évaluation et gestion de la qualité de l'air. 
Méthodologie utilisée
 
Contrats de service et conve ntions de subvention, réunions convoquées par la Commission.  
Principales organisations/principaux experts consultés  
Organisation Mondiale de la Santé, Institut internationa l pour l'analyse des systèmes 
appliqués (IIASA), AEA Technology, Conve ntion sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue distan ce, Agence européenne pour l' environnement, Centre commun 
de recherche (Ispra), groupe de  travail de la Commission sur le s particules, groupe de travail 
de la Commission sur la mise en œuvre et Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux de la Commission européenne.  
Résumez ci-dessous les avis reçus et utilisés
 
Les éléments dominants reçus par la Commission peuvent se résumer comme suit : (i) il existe 
un risque pour la santé lié aux PM 2,5 ; (ii) les PM 2,5 constituent une meilleure mesure pour les 
contributions anthropiques aux c oncentrations ambiantes de particules ; et (iii) le risque lié 
aux particules grossières (entre PM 2,5 et PM 10) ne doit pas être ignoré. 
Moyens utilisés pour assurer la publicité de l'avis des experts  
Tous les rapports des experts et  des contrats ont été systématiquement mis à la disposition du 
public sur Internet. 
• Analyse d'impact 
La Commission a examiné les options suivantes en ce qui concerne le contrôle de l'exposition 
humaine aux PM 2,5. Chaque option suppose que les vale urs limites en vigueur pour les PM 10 
restent applicables. 
 
FR 5   FR (1) Introduire un objectif de réduction de l'exposition aux PM 2,5 à respecter d'ici 2020, 
afin de diminuer les concentrations m oyennes annuelles en milieu urbain de PM 2,5 
d'un pourcentage déterminé par rapport à la moyenne de l'État membre mesurée pour la période 2008-2010. Cet objectif à atteindr e dans la mesure du possible n'est pas 
contraignant. ;  
(2) Remplacer les valeurs limites indicatives des PM
10 pour l'année 2010 par une valeur 
limite juridiquement contraignante pour le s concentrations annuelles moyennes de 
PM 2,5 à obtenir d'ici 2015. Cette valeur limite se rait conçue pour offrir un degré élevé 
de protection de la population et s'applique rait sur l'ensemble du territoire des États 
membres ;  
(3) Remplacer les valeurs limites indicatives des PM 10 pour l'année 2010 par un 
«plafond» juridiquement contraignant de 25µgm³ pour les concentrations annuelles 
moyennes de PM 2,5 à obtenir d'ici 2010. Ce plafond se rait destiné à lim iter les risques 
exagérément élevés pour la population ;  
(4) Remplacer les valeurs limites indicatives des PM 10 pour l'année 2010 par une valeur 
cible non juridiquement contraignante pour les concentrations annuelles moyennes 
de PM 2,5, à obtenir d'ici 2010 dans la mesure du  possible. Cette valeur cible serait 
numériquement identique à la valeur lim ite de l'option (2) ci-dessus ; et  
(5) Ne rien faire, c'est-à-dire n'introduire  aucune exigence de réduction de l'exposition 
humaine aux PM 2,5. 
Vu l'ampleur des incidences sur l'économie eu ropéenne, l'option n° 5 n'est pas une option 
sérieusement envisageable. La Commissi on propose une combinaison des options nos 1 et 3. 
Cette combinaison correspond aux meilleurs conse ils reçus de l'OMS. Les analyses étayant 
l'analyse d'impact montrent que la fixation d' une valeur limite unifor me rigoureuse présente 
un rapport coût-efficacité moins intéressant que da ns l'option (1), parce qu'une valeur limite 
aurait le plus d'effet dans les régions les pl us polluées; or, celles-ci  ne correspondent pas 
nécessairement aux régions comptant le plus  de personnes exposées. Les bénéfices de la 
combinaison préconisée ont été estimés à une f ourchette de 37 à 120 milliards d'euros par an, 
pour des coûts tournant autour de 5 milliards d'euros par an.  
L'exercice de simplification et la modernisation des exigences en matière d'établissement et de 
communication des rapports sur la  qualité de l'air devraient ré duire la charge administrative 
qui pèse sur les États membres, sans que l'on puisse cependant quantifie r avec précision cette 
réduction. Ceci étant, la proposition exigera certaines mesures supplémentaires de surveillance de la qualité de l'air, même si le s coûts correspondants sont limités et de l'ordre 
de quelques millions d'euros. Cela nous amènera à mieux comprendre la pollution 
atmosphérique et devrait permettre, à plus long  terme, d'utiliser davantage la modélisation 
pour évaluer la qualité de l' air plutôt que de pratiquer des contrôle plus coûteux.  
La Commission a effectué une analyse d'impact comme prévu dans le programme de travail. 
Le compte rendu de l'analyse est disponible à l'adresse http://www.europa.eu./dg/env/cafe/index
. 
 
FR 6   FR 3) ÉLEMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION 
• Résumé des mesures proposées 
La proposition a pour objectif de réviser substantiellement cinq dispositions distinctes de 
l'acquis en vigueur dans le domaine de la qualité  de l'air ambiant et de les fusionner en une 
directive unique. Cet exercice conduira nécess airement à simplifier et à rationaliser les 
dispositions existantes, particulièrement en ce qui concerne les exigences en matière de 
contrôle et de communicati on des rapports. La proposition pe rmettra aussi d'actualiser les 
dispositions de manière à refléter les avancées scientifiques et à introduire des contrôles de 
l'exposition humaine aux PM 2,5 dans l'air ambiant. 
• Base juridique 
La base juridique de la propos ition est l’artic le 175 du traité. 
• Principe de subsidiarité 
Le principe de subsidiarité s'applique dès lors que la proposition ne relève pas de la 
compétence exclusive de la Communauté. 
Les objectifs de la proposition ne peuvent être  réalisés de manière suffisante par les 
États membres pour la ou les raisons suivantes. 
La législation existante a établi des normes mi nimales de qualité de l'air dans toute la 
Communauté et ce principe est ma intenu dans la simplification. En  outre, les particules dans 
l'air ont un caractère éminemment transfrontière , de sorte que tous les États membres doivent 
prendre des mesures pour que l'on puisse réduir e les risques pour la population dans chacun 
d'entre eux. 
L'action communautaire permettra de mieux réaliser les objectif s de la proposition pour la ou 
les raisons suivantes: 
L'idée maîtresse de la proposition est de modifier  et simplifier la législation existante, qui 
applique des normes minimales de qualité de l'air sur tout le territoire de la Communauté. 
Les PM 2,5 ont en outre une composante éminemment transfrontière, c'est-à-dire qu'une fois 
que la pollution est émise ou formée dans l'atmo sphère, elle peut être  transportée sur des 
milliers de kilomètres. L'échelle du problème exige donc une action au niveau communautaire. 
La modélisation atmosphérique et les mesu res de la pollution de l'air démontrent 
incontestablement que la pollution émise dans un État membre intervient dans la pollution 
mesurée dans les autres États membres. Il est donc clair que les diffé rents États membres ne 
peuvent pas résoudre les problèmes à eux seuls et qu'il faut impérativement une action concertée à l'échelle de l'UE. 
 
FR 7   FR La proposition est centrée sur des simplifications  de la législation existante. En ce qui 
concerne les PM 2,5, la proposition fixe des objectifs communautaires pour chaque État 
membre mais laisse aux autorités compétentes de l'État membre le soin de décider les moyens 
de s'y conformer, de sorte qu'elle garantit des no rmes minimales de qualité de l'air pour tous 
les citoyens de l'UE.  
La proposition est donc conforme au principe de subsidiarité. 
• Principe de proportionnalité 
La proposition respecte le principe de pr oportionnalité pour les raisons qui suivent. 
L'instrument juridique choisi est une directive,  puisque (1) la proposition vise à simplifier des 
directives existantes, et (2) qu'el le fixe des objectifs tout en c onfiant les détails de mise en 
œuvre aux États membres, qui ont une connaissan ce plus précise des cond itions locales et des 
mesures qui amélioreront la qualité de l'air de  la manière la plus efficace par rapport aux 
coûts. 
La proposition vise à simplifier les exigences en matière de surveillance de la qualité de l'air 
et en matière de communication des rapports, en passant à un système de partage d'informations et de communication électronique des données. La proposition supprime aussi certaines exigences en matière de communicati on des rapports, allégeant ainsi le travail 
administratif pour les États membres mais sans que cette réduction puisse être quantifiée pour 
l'instant. En outre, même si la propositi on implique des exigences  supplémentaires de 
surveillance de la qualité de l'air à court ou à moyen terme, ce complément débouchera en 
définitive sur une meilleure compréhension scientifique de certains problèmes de pollution atmosphérique, ce qui devrait perm ettre d'utiliser davantage la  modélisation pour évaluer la 
qualité de l'air plutôt que d'effectuer des cont rôles plus coûteux. On peut donc escompter des 
économies à plus long terme au niveau des activit és de surveillance de la qualité de l'air. 
• Choix des instruments 
Instrument(s) proposé(s): directive. 
D'autres moyens ne seraient pas appropriés pour la raison suivante: 
La proposition vise à fusionner et simplifier cinq  textes existants en un instrument unique: 
quatre directives et une décision du Conseil. De ce fait, et puisque la législation en vigueur 
fixe des objectifs communautaires tout en laissant aux États me mbres le choix des mesures de 
mise en conformité, le meilleur  instrument est une directive. 
4) INCIDENCE BUDGETAIRE 
Les besoins de recherche liés à la proposition se ront pris en charge par les États membres, 
avec une contribution de l'UE couverte par le  budget déjà attribué à cet effet dans le 
7ème programme-cadre de recherche, selon la proposition de la  Commission pour les 
perspectives financières 2007-2013. La proposition n'a pas d'incidence sur le budget communautaire au-delà de ces actions.  
 
FR 8   FR 5) INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES 
• Simplification 
La proposition prévoit une simplification de la législation et des procédures administratives 
appliquées par les autorités publiques (UE ou nationales). 
Quatre directives et une décision du Conseil seront fusionnées en une directive unique. 
La proposition abroge les dispositions superflu es, améliore la cohérence entre les différents 
actes juridiques et abroge les obligations inutiles. Elle abro ge les exigences non essentielles 
en matière de communication de s rapports et prévoit pour l'aven ir un système de contrôle 
purement électronique, allégeant la charge administrative pour les États membres. 
Les exigences en matière de communication des rapports et de surveill ance de la qualité de 
l'air seront simplifiées par le passage au comp te rendu électronique. Cela devrait faciliter les 
impératifs administratifs internes des États membres.  
La proposition s'intègre dans le programme permanent de la Commission pour l'actualisation 
et la simplification de l'acquis communautaire, et  dans son programme de travail et législatif 
sous la référence CLWP 2004 1011 fiche 2005. 
• Retrait de dispositions législatives en vigueur 
L'adoption de la proposition entraînera l' abrogation de la législation existante. 
• Clause de réexamen/révision/caducité 
La Commission examinera, dans les cinq ans suiv ant l'adoption de la présente directive, les 
dispositions prévues pour les PM 2,5. En particulier, la Commi ssion développera et proposera 
une approche détaillée afin d'établir des obliga tions juridiquement contraignantes de réduction 
de l'exposition compte tenu des conditions de qu alité de l'air et du pot entiel de réduction dans 
chacun des Etats membres.  
• Tableau de correspondance 
Les États membres sont tenus de communiquer à la Commission le texte des dispositions 
nationales transposant la di rective proposée ainsi qu'un tabl eau de correspondance entre 
lesdites dispositions et la directive. 
• Espace économique européen 
Le texte proposé présente de l’intérêt pour l’EEE; il convient par conséquent qu’il lui soit 
étendu. 
• Explication détaillée de la proposition 
Puisque la raison d'être de cette proposition es t de réviser et fusion ner plusieurs textes 
juridiques et d'enlever les éléments superflus, seuls les changements importants apportés à la 
législation existante sont décrits ici. 
 
FR 9   FR Chapitre III (Gestion de la Qualité de l'air)  
La Commission ne propose pas de modifier les valeurs limites existantes de qualité de l'air, 
mais de renforcer les dispositions en vigueur  afin que les États membres soient obligés 
d'élaborer et de mettre en œuvre des plans et des progra mmes pour faire disparaître les 
manquements. Néanmoins, lorsque les État s membres ont pris toutes les mesures 
raisonnables, la Commission propose qu'ils soient autorisés à reporter la  date fixée pour la 
réalisation des objectifs dans le s zones touchées où les valeurs limites ne sont pas encore 
atteintes, moyennant le  respect de certains cr itères objectifs. Toute prolongation devra être 
notifiée à la Commission. Par ailleurs, la Commission confirmera l'intention de la législation actuelle de ne pas tenir compte des polluants pr ovenant de sources naturelles lors de l'examen 
de conformité. 
Il est solidement prouvé que les particules fines (PM
2,5) sont plus dangereuses que les 
particules plus grossières. Cependant, la fraction de particules plus grossières (d'un diamètre 
allant de 2,5 à 10 µm) ne peut pas être ignorée po ur autant. Il est donc impératif de définir une 
nouvelle approche en matiè re de contrôle des PM 2,5 pour compléter les c ontrôles existants des 
PM 10. Le Comité scientifique des risques sanitair es et environnementaux soutient ce point de 
vue. L'approche envisagée fixerait un plafond de concentration pour les PM 2,5 dans l'air 
ambiant, de manière à prévenir les risques exagérément élevés pour  la population, plafond à 
atteindre d'ici 2010. Parallèlement, un objectif non contraignant de réduc tion de l'exposition 
humaine en général aux PM 2,5 entre 2010 et 2020 serait  introduit dans cha que État membre, et 
ce sur la base des données des mesures. 
La proposition envisage aussi un contrôle plus  complet de certains po lluants tels que les 
PM 2,5. Ce contrôle permettra de mieux comprendr e ce polluant et d'élaborer des politiques 
plus efficaces à l'avenir. Il devrait aussi pe rmettre d'utiliser davantage les techniques de 
modélisation et d'estimation objective pour éval uer l'ampleur de la pollution atmosphérique. 
Les contrôles plus coûteux pourra ient dès lors être réduits.  
Chapitre V (Information et communication) 
La Commission propose de passer à un systèm e électronique pour la communication des 
données, basé sur un système de partage d'inform ations dans le cadre de l'infrastructure 
INSPIRE1. Ce mode de travail réduira les tâches  administratives, accélèrera le cheminement 
de l'information, renforcera le  potentiel d'évaluation et améliorera l'accès du public à 
l'information. Les dispositions de la décision re lative à l'échange d'informations qui ont trait 
au mécanisme de communication resteront en vigueur jusqu'à l'adoption de nouvelles dispositions d'application au titre de la directive INSPIRE. 
. 
                                                
 
1 COM(2004) 516 final. 
 
FR 10   FR 2005/0183 (COD) 
Proposition de 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
concernant la qualité de l'air ambi ant et un air pur pour l'Europe  
 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONS EIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 175, 
vu la proposition de la Commission1, 
vu l'avis du Comité économi que et social européen2, 
vu l'avis du Comité des régions3, 
statuant conformément à la proc édure visée à l'ar ticle 251 du traité4, 
considérant ce qui suit: (1) Le sixième programme d'action communaut aire pour l'environnement, arrêté par la 
décision n° 1600/2002/CE du Parlement eur opéen et du Conseil du 22 juillet 2002
5, 
établit la nécessité de réduire la polluti on à des niveaux qui minimisent les effets 
nocifs sur la santé humaine - en accordant une attention particul ière aux populations 
sensibles - et sur l'environnement dans s on ensemble, d'améliorer la surveillance et 
l'évaluation de la qualité de l'air, y co mpris en ce qui concerne les retombées de 
polluants, et de fournir des informations au public. 
(2) Afin de protéger la santé humaine et l'environnement dans son ensemble, il convient 
d'éviter, de prévenir ou de réduire les émi ssions de polluants atmo sphériques nocifs, et 
d'établir des normes appropriées applicables à la qualité de l'air ambiant en tenant 
compte des normes, orientations et progr ammes de l'Organisation mondiale de la 
santé. 
                                                 
1 JO […] du […], p. […]. 
2 JO […] du […], p. […]. 
3 JO […] du […], p. […]. 
4 Avis du Parlement européen du […] , position commune du Conseil du […] 
5 JO L 242 du 10.9.2002, p. 1. 
 
FR 11   FR (3) La directive 96/62/CE du Conseil du 27 se ptembre 1996 concernant l'évaluation et la 
gestion de la qualité de l'air ambiant6, la directive 1999/30/CE du Conseil du 
22 avril 1999 relative à la fi xation de valeurs limites pour  l'anhydride sulfureux, le 
dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les part icules et le plomb dans l'air ambiant7, la 
directive 2000/69/CE du Parlement europ éen et du Conseil du 16 novembre 2000 
concernant les valeurs limites pour le ben zène et le monoxyde de carbone dans l'air 
ambiant8, la directive 2002/3/CE du Parlem ent européen et du Conseil du 
12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant9 et la décision 97/101/CE du 
Conseil du 27 janvier 1997 établissant un écha nge réciproque d'informations et de 
données provenant des réseaux et des stati ons individuelles mesurant la pollution de 
l'air ambiant dans les États membres10 nécessitent une révisi on substantielle afin 
d'incorporer les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, ainsi que l'expérience des États membres. Dans un souci de clarté, de 
simplification et d'efficacité administrati ve, il est donc indiqué  de remplacer ces 
cinq actes par une directive unique.  
(4) Lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise dans la mise en œuvre de la 
directive 2004/107/CE du Parlement eur opéen et du Conseil du 15 décembre 2004 
concernant l'arsenic, le cadmium, le me rcure, le nickel et les hydrocarbures 
aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
11 il pourra être envisagé de fusionner ses 
dispositions avec la présente directive. 
(5) Il convient de suivre une approche commune  en matière d'évaluation de la qualité de 
l'air sur la base de critères d'évaluation co mmuns. L'évaluation de la qualité de l'air 
ambiant doit tenir compte de la taille des populations et écosystèmes exposés à la 
pollution atmosphérique. Il convient dès lors de classer le territoire de chaque État 
membre en zones ou agglomérations reflétant la densité de population. 
(6) Pour garantir que les informations colle ctées sur la pollution atmosphérique soient 
suffisamment représentatives et comparables su r tout le territoire de la Communauté, il 
importe d'utiliser, pour évaluer la qualité de  l'air ambiant, des techniques de mesure 
normalisées et des critères communs en ce qui concerne le nombre de stations de mesure et leur emplacement. La  qualité de l'air ambiant peut  être évaluée à l'aide de 
techniques autres que les mesures, de sort e qu'il est nécessaire de définir des critères 
pour l'utilisation de ces techniques et le degré d'exactitude requis. 
(7) Il convient d'effectuer des mesures détai llées des particules fines dans des lieux 
caractéristiques de la pollu tion de fond afin de mieux comprendre les incidences de ce 
polluant et d'élaborer les pol itiques appropriées. Ces mesure s doivent être effectuées 
en cohérence avec celles du Programme c oncerté de surveillance continue et 
d'évaluation du transport à longue dist ance des polluants atmosphériques en 
                                                
 
6 JO L 296 du 21.11.1996, p. 55. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). 
7 JO L 163 du 29.6.1999, p. 41. Directive modifiée par la décision 2001/744/CE de la Commission 
(JO L 278 du 23.10.2001, p. 35). 
8 JO L 313 du 13.12.2000, p. 12. 
9 JO L 67 du 9.3.2002, p. 14. 
10 JO L 35 du 5.2.1997, p. 14. Décision modifiée par la décision 2001/752/CE de la Commission 
(JO L 282 du 26.10.2001, p. 69). 
11 JO L 23 du 26.1.2005, p. 3. 
 
FR 12   FR Europe (EMEP), institué par la conve ntion sur la pollution atmosphérique 
transfrontière à longue dist ance, approuvée par la décisi on 81/462/CEE du Conseil du 
11 juin 198112. 
(8) Lorsque la qualité de l'air est déjà bonne , le niveau atteint doit être préservé ou 
amélioré. Lorsque les normes de qualité de  l'air sont dépassées, les États membres 
doivent prendre des mesures pour assurer le  respect des valeurs fixées mais les 
dépassements dus au sablage hivernal des rout es ne doivent pas êt re pris en compte. 
(9) Le risque présenté par la pollution atmos phérique pour la végétation est plus important 
dans les endroits éloignés des régions urba ines, abritant cette végétation. L'évaluation 
de ces risques et le respect des normes de  qualité de l'air pour la protection de la 
végétation doivent donc être centrés sur les endroits situés à l'écart des aires bâties. 
(10) Les particules fines (PM 2,5) ont des incidences négatives importantes sur la santé 
humaine. Par ailleurs, il n'a pas encore ét é défini de seuil au-dessous duquel les PM 2,5 
seraient inoffensives. Ce polluant ne doit dè s lors pas être réglementé de la même 
manière que les autres polluants atmos phériques. Cette approche doit viser une 
réduction générale des concentrations de la pollution de fond urbaine, afin qu'une 
bonne partie de la population bénéficie de l'amélioration de la qualité de l'air. Néanmoins, pour assurer un degré minimum de  protection de la santé en tous lieux, 
cette approche doit être combinée à un plafond de concentration absolu.  
(11) Les objectifs à long terme existants, destin és à garantir une prot ection efficace contre 
les effets nocifs de l'exposition à l'ozone sur la santé humaine ainsi que sur la 
végétation et les écosystèmes, ne doivent pas être modifiés. Un seuil d'alerte et un seuil d'information doivent être fixés pour l' ozone afin de protéger la population dans 
son ensemble et les groupes sensibles, respectivement, contre les épisodes d'exposition de courte durée à des concentrations élevées  d'ozone. Ces seuils doivent déclencher la 
diffusion d'informations auprès du public sur les risques liés à l'exposition, et 
l'application de mesures à court terme a ppropriées en vue de réduire les niveaux 
d'ozone lorsque le seuil d'alerte est dépassé. 
(12) L'ozone est un polluant transfrontière qui  se forme dans l'atmosphère à partir de 
polluants primaires visés par la directiv e 2001/81/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafon ds d'émission nationaux pour certains 
polluants atmosphériques
13. Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de 
qualité de l'air et des objectifs à long terme pour l'ozone fixés par la présente directive 
doivent être déterminés pa r rapport aux niveaux des va leurs cibles et plafonds 
d'émission prévus par la  directive 2001/81/CE.  
(13) Des mesures fixes de l'ozone doivent être  obligatoires dans les zones où les objectifs à 
long terme sont dépassés. Il convient d'auto riser l'utilisation de  moyens d'évaluation 
supplémentaires afin de réduire le nombre  de points de prélèvement fixes requis. 
                                                 
12 JO L 171 du 27.6.1981, p. 11. 
13 JO L 309 du 27.11.2001, p. 22. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003. 
 
FR 13   FR (14) Il est possible de mesurer les émissions de polluants atmosphéri ques produites par les 
sources naturelles, mais pas de les contrôle r. Il convient par conséquent, lors de 
l'évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l'air, de déduire les contributions naturelles de polluants dans l'air ambiant lorsqu'elles peuvent être déterminées avec suffisamment de certitude. 
(15) Les valeurs limites actuelles relatives à la qualité de l'air ne doivent pas être modifiées, 
bien qu’il convienne de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre ces valeurs 
lorsque des problèmes aigus de mise en conf ormité se présentent dans des zones et 
agglomérations spécifiques, en dépit de l' application de mesures adéquates de lutte 
contre la pollution. Toute prolongation du délai dans une zone ou agglomération 
donnée doit être accompagnée d'un plan détail lé pour respecter les valeurs limites dans 
le nouveau délai fixé.  
(16) Des plans ou programmes doi vent être établis pour les z ones et agglomérations dans 
lesquelles les concentrations de polluants dans l'air ambiant dépassent les normes de 
qualité de l'air applicables, augmentées des marges de dépassement temporaire applicables. La pollution atmosphérique est produite par de multiples sources et 
activités. Pour assurer la cohérence entre les différentes politi ques, ces plans et 
programmes doivent être cohérents et être  intégrés avec les plans et programmes 
établis en application de la  directive 2001/80/CE du Parlem ent européen et du Conseil 
du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans 
l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
14, de la 
directive 2001/81/CE et de la directiv e 2002/49/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 25 juin 2002 re lative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans 
l'environnement15. 
(17) Il convient d'établir des plans d'action i ndiquant les mesures à pr endre à court terme en 
cas de risque de dépassement d'une ou pl usieurs normes de qual ité de l'air ou des 
seuils d'alerte applicables, afin de réduire le risque de dépassement et d'en limiter la 
durée. En ce qui concerne l'ozone, ces plans d'action à court terme doivent tenir 
compte des dispositions de la d écision 2004/279/CE de  la Commission du 
19 mars 2004 concernant des orientations de mise en œuvre de la directive 2002/3/CE 
du Parlement européen et du Conseil re lative à l'ozone dans l'air ambiant16.  
(18) Ces plans et programmes visent l'amélio ration directe de la qualité de l'air et de 
l’environnement et ne doivent donc pas être soumis aux dispositions de la 
directive 2001/42/CE du Parlement européen  et du Conseil du 27 juin 2001 relative à 
l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement17. 
(19) Les États membres doivent se consulte r si, à la suite d'une pollution importante 
provenant d'un autre État membre, le ni veau d'un polluant dépasse ou risque de 
dépasser les normes de qualité de l'air applicables, augmentées de la marge de dépassement ou, selon le cas, le seuil d'alerte . La nature transfrontière de polluants 
spécifiques, tels que l'ozone ou les particules, peut exiger  une coordination entre États 
membres voisins pour la conception et la mise en œuvre des plans, programmes et 
                                                
 
14 JO L 309 du 27.11.2001, p. 1. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003. 
15 JO L 189 du 18.7.2002, p. 12. 
16 JO L 87 du 25.3.2004, p. 50. 
17 JO L 197 du 21.7.2001, p. 30. 
 
FR 14   FR plans d'action à court terme ainsi que pour l'information du public. Le cas échéant, les 
États membres doivent poursuivre la coopéra tion avec les pays tiers, l'accent étant mis 
notamment sur la participation rapi de des pays candidats à l'adhésion. 
(20) Il est nécessaire que le s États membres et la Commi ssion collectent, échangent et 
diffusent les informations sur la qualité  de l'air afin de mieux comprendre les 
incidences de la pollution atmosphérique et d'établir des politiques appropriées. 
Le public doit pouvoir accéder facilement à des informations actualisées sur les 
concentrations dans l'air ambiant de  tous les polluants réglementés. 
(21) Pour faciliter le traitement et la comparai son des informations sur la qualité de l'air, les 
données doivent être communiquées à la Commission sous une forme normalisée. 
(22) Il est nécessaire d'adapter les procédures  concernant la fourniture, l'évaluation et la 
communication des données sur la qualité de l'air de manière à permettre l'utilisation 
des moyens électroniques et de l'Internet  comme principaux instruments de mise à 
disposition de l'information, et de façon à assurer la compatibilité de ces procédures 
avec la directive […]18. 
(23) Il convient de prévoir la  possibilité d'adapter au progrès  scientifique et technique les 
critères et techniques utilisés pour l'évaluati on de la qualité de l'air ambiant, ainsi que 
les informations à fournir. Il convient en outre d'adopter des techniques de référence 
pour la modélisation de la qualité de l'air, lorsqu'elles sont disponibles.  
(24) Étant donné que, vu le caractère transfront ière des polluants atmosphériques, les 
objectifs de qualité de l'air prévus par la prés ente directive ne peuvent pas être réalisés 
de manière suffisante par les États membres seuls et peuvent donc être mieux réalisés 
au niveau communautaire, la Communauté pe ut prendre des mesures, conformément 
au principe de subsidiarité consacré à l'ar ticle 5 du traité. Conformément au principe 
de proportionnalité tel qu'énon cé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui 
est nécessaire pour atte indre ces objectifs 
(25) Il convient que les États membres détermin ent le régime des sanctions applicables en 
cas de violation des dispositions de la présente directive et qu'ils en assurent la mise en 
œuvre. Ces sanctions doivent être eff ectives, proportionnées et dissuasives. 
(26) Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive doivent rester en 
vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde 
d'azote dans l'air en attendant leur rempl acement au 1er janvier 2010, la continuité des 
dispositions en matière de communication de s informations relatives à la qualité de 
l'air en attendant l'adoption de nouvelles m odalités d'exécution, et la continuité des 
obligations en matière d'évaluations préliminai res de la qualité de l'air requises au titre 
de la directive 2004/107/CE. 
(27) L'obligation de transposer la présente directive en droit national doit se limiter aux 
dispositions qui représentent un change ment notable par rapport aux directives 
antérieures. L'obligation de transposer les dispositions non modifiées découle des directives antérieures. 
                                                
 
18 JO L […] du […], p. […]. 
 
FR 15   FR (28) La présente directive respecte les dr oits fondamentaux et observe les principes 
reconnus notamment par la Charte des dro its fondamentaux de l'Union européenne. 
En particulier, la présente directive vise à promouvoir l'in tégration d'un degré élevé de 
protection de l'environnement dans les poli tiques communautaires et l'amélioration de 
la qualité de l'environnement conformément  au principe de développement durable 
établi par l'article 37 de la  Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. 
(29) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessair es pour la mise en œuvre de la présente 
directive en conformité avec la dé cision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 
fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
19, 
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Chapitre I 
Dispositions générales 
Article premier 
Objet 
La présente directive établit des mesures visant à : 
1) définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de 
prévenir ou de réduire les effets nocifs pour  la santé humaine et pour l'environnement 
dans son ensemble ; 
2) évaluer la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et 
critères communs et évaluer, notamment, les concentrations de certains polluants dans l'air ambiant ;  
3) fournir des informations sur la qualité de  l'air ambiant afin de contribuer à lutter 
contre la pollution et les nui sances et de surveiller les tendances à long terme et les 
améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires; 
4) garantir que ces informations sur la qua lité de l'air ambiant soient mises à la 
disposition du public ; 
5) préserver la qualité de l'air ambiant, lo rsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les 
autres cas ; 
6) promouvoir le renforcement de la coopé ration entre les États membres en vue de 
diminuer la pollution atmosphérique. 
                                                
 
19 JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. 
 
FR 16   FR Article 2 
Définitions 
Aux fins de la présente directive, on entend par: 
1) «air ambiant»: l'air extérieur de la tr oposphère, à l'exclusion des lieux de travail; 
2) «polluant»: toute substance présente dans  l'air ambiant et susceptible d'avoir des 
effets nocifs sur la santé humaine et/ou sur l'environnement dans son ensemble; 
3) «niveau»: la concentration d'un polluan t dans l'air ambiant ou son dépôt sur les 
surfaces en un temps donné; 
4) «évaluation»: toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir ou estimer des 
niveaux; 
5) «valeur limite»: un niveau fixé sur la base des connaissa nces scientifiques, dans le 
but d'éviter, de prévenir ou de réduire le s effets nocifs sur la santé humaine et 
l'environnement dans son ensemble, à at teindre dans un déla i donné et à ne pas 
dépasser une fois atteint; 
6) «plafond de concentration»: un niveau fixé sur la base des connaissances 
scientifiques, dans le but de prévenir le s risques exagérément élevés pour la santé 
humaine, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint; 
7) «niveau critique»: un niveau  fixé sur la base des connai ssances scientifiques, au-delà 
duquel des effets nocifs directs peuvent se pr oduire sur certains ré cepteurs, tels que 
arbres, autres plantes ou écosystèmes na turels, mais pas sur des êtres humains; 
8) «marge de dépassement»: le pourcentage de  la valeur limite dont  cette valeur peut 
être dépassée dans les conditions fi xées par la présente directive; 
9) «valeur cible»: un niveau fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets 
nocifs sur la santé humaine et l'environnement  dans son ensemble, à atteindre dans la 
mesure du possible sur une période donnée; 
10) «seuil d'alerte» : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un 
risque pour la santé humaine et à pa rtir duquel les États membres doivent 
immédiatement prendre des mesures; 
11) «seuil d'information»: un niveau au-d elà duquel une exposition de courte durée 
présente un risque pour la sa nté humaine des groupes partic ulièrement sensibles de la 
population et pour lequel des informations im médiates et adéquates sont nécessaires; 
12) «seuil d'évaluation supérieur»: un niveau en  dessous duquel il est permis d'évaluer la 
qualité de l'air ambiant en utilisant une co mbinaison de mesures et de techniques de 
modélisation; 
 
FR 17   FR 13) «seuil d'évaluation inférieur»: un niveau en dessous duquel il est permis de se borner 
à évaluer la qualité de l'air ambiant au moyen de techniques de modélisation ou 
d'estimation objective; 
14) «objectif à long terme»: un niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est 
pas réalisable par des mesures proportionnées , afin d'assurer une protection efficace 
de la santé humaine et de l'environnement;  
15) «zone»: une partie du territoire d'un État  membre délimitée par lui aux fins de 
l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air; 
16) «agglomération»: une zone caractéri sée par une concentr ation de population 
supérieure à 250 000 habitants ou, lorsque la con centration de population est 
inférieure ou égale à 250 000 habitants, par une  densité d'habitants au kilomètre carré 
à établir par les États membres;  
17) «PM 10»: les particules passant da ns un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la 
norme EN 12341 avec un rendement de sé paration de 50% pour un diamètre 
aérodynamique de 10 µm; 
18) «PM 2,5»: les particules passant da ns un orifice d'entrée calibré  tel que défini dans la 
norme EN 14907 avec un rendement de sé paration de 50% pour un diamètre 
aérodynamique de 2,5 µm;  
19) «indicateur d'exposition moyenne»: un niv eau moyen est déterminé sur la base des 
mesures effectuées dans des lieux caracté ristiques de la pollu tion de fond urbaine 
dans l'ensemble du territoire d'un État me mbre et qui reflète l'exposition de la 
population;  
20) «objectif de réduction de l'exposition»: un pourcentage de  réduction de l'indicateur 
d'exposition moyenne, fixé dans le but de réduire les effets nocifs sur la santé 
humaine, à atteindre dans la mesu re du possible sur une période donnée; 
21) «lieux caractéristiques de la pollution de  fond urbaine»: des lieux situés dans des 
régions urbaines où les niveaux apparents sont représentatifs de l'exposition de la population urbaine en général; 
22) «oxydes d'azote»: la somme du rapport de mélange en volume (ppb
v) de monoxyde 
d'azote (oxyde nitrique) et de dioxyde d' azote, exprimé en unités de concentration 
massique de dioxyde d'azote (µg/m³); 
23) «mesures fixes»: des mesures effectuées à des endroits fixes soit en continu, soit par 
échantillonnage aléatoire, afin de détermin er les niveaux conformément aux objectifs 
de qualité des données requises; 
24) «mesures indicatives»: des mesures respec tant des critères de qualité moins stricts 
que pour les mesures fixes; 
25) «composés organiques volatils» (COV): les composés organiques provenant de 
sources anthropiques et biogè nes, autres que le méthan e, capables de produire des 
oxydants photochimiques par réaction avec des oxydes d'azote sous l'effet du rayonnement solaire. 
 
FR 18   FR Article 3 
Responsabilités 
1. Les États membres désignent, aux niveaux appropriés, les autorités et organismes 
compétents chargés: 
a) d'évaluer la qualité de l'air ambiant;  b) d'agréer les dispositifs de mesure (mét hodes, appareils, réseaux et laboratoires); 
c) de garantir l'exactitude des mesures; d) d'analyser les méthodes d'évaluation; e) de coordonner sur leur territoire les éventuels programmes communautaires 
d'assurance de la qualité organisés par la Commission; 
f) de coopérer avec les autres Ét ats membres et la Commission.  
Le cas échéant, les autorités et organismes  compétents se conforment à l'annexe I, 
section C. 
2. Les États membres informent le public de l'autorité ou organisme compétent désigné 
pour effectuer les tâches vi sées au paragraphe 1.  
Chapitre II 
Evaluation de la qua lité de l'air ambiant 
SECTION 1 
GENERALITES  
Article 4 
Établissement des zones et agglomérations 
Les États membres établissent des zones et agglomérations sur t out leur territoire. 
L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qua lité de l'air sont effectuées dans toutes 
les zones et agglomérations. 
 
FR 19   FR SECTION 2  
EVALUATION DE LA QUALITE DE L 'AIR AMBIANT EN CE QUI CONCERNE 
L'ANHYDRIDE SULFUREUX , LE DIOXYDE D 'AZOTE ET LES OXYDES D 'AZOTE , LES 
PARTICULES , LE PLOMB , LE BENZENE ET LE MONOXYDE DE CARBONE  
Article 5 
Système d'évaluation 
1. En ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le  dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les 
particules (PM 10 et PM 2,5), le plomb, le benzène et  le monoxyde de carbone, les 
seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs indiqués à l'annexe II, section A, pour la 
protection de la santé et de la végétation s'appliquent.  
Chaque zone ou agglomération est class ée par rapport à ces seuils d'évaluation. 
2. La classification visée au paragraphe 1 est réexaminée tous les cinq ans au moins 
conformément à la procédure étab lie à l'annexe II, section B. 
Cependant, la classification est réexaminée plus fréquemment en cas de modification 
notable des activités ayant des inciden ces sur les concentrations ambiantes 
d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote ou, le cas échéant, d'oxydes d'azote, de 
particules (PM 10 et PM 2,5), de plomb, de benzène ou de monoxyde de carbone.  
Article 6 
Critères d'évaluation 
1. Les États membres procèdent à des évaluations  de la qualité de l'air ambiant portant 
sur les polluants visés à l'article 5 sur l'ensemble de leur territoire, conformément aux critères fixés aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.  
2. Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants dans l'air ambiant 
visé au paragraphe 1 dépasse le seuil d'év aluation supérieur établi pour ces polluants, 
l'évaluation de la qualité de l'air ambiant s'effectue à l'aide de mesures fixes. Ces 
mesures fixes peuvent être complétées pa r des techniques de modélisation et/ou des 
mesures indicatives afin de f ournir des informations adéqua tes sur la qualité de l'air 
ambiant. 
3. Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants dans l'air ambiant 
visé au paragraphe 1 est inférieur au seuil d'évaluation supérieur établi pour ces 
polluants, il est possible d'utiliser une combinaison de mesures fixes et de techniques de modélisation et/ou de mesures indicatives pour évaluer la qualité de l'air ambiant.  
4. Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants dans l'air ambiant 
visé au paragraphe 1 est inférieur au se uil d'évaluation inférieur établi pour ces 
polluants, il est possible de se borner à l' emploi de techniques de modélisation ou de 
mesures indicatives ou des deux pour éval uer la qualité de l'air ambiant.  
 
FR 20   FR 5. En plus des évaluations vis ées aux paragraphes 2, 3 et 4, des mesures sont effectuées 
dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond à l'écart des sources 
importantes de pollution atmosphérique, dans  le but de fournir, au minimum, des 
renseignements sur la concentration ma ssique et la spéciation chimique des 
particules fines (PM 2,5) en moyenne annuelle, et se lon les critères suivants : 
a) un point de prélèvement est in stallé par aire de 100 000 km² ; 
b) les États membres créent chacun au mo ins une station de mesure ou peuvent 
convenir avec les États membres limitrophe s de créer une ou plusieurs stations 
de mesure communes, couvrant les zones contiguës concernées, afin d'atteindre 
la résolution spatiale nécessaire ;  
c) le cas échéant, la surveillance est coordonnée avec la straté gie de surveillance 
et le programme de mesure  du Programme concerté de surveillance continue et 
d'évaluation du transport à longue dist ance des polluants atmosphériques en 
Europe (EMEP); 
d) la section A de l'annexe I s'applique en ce qui concerne les objectifs de qualité 
des données pour les mesures de la masse des particules et l'annexe IV s'applique dans son intégralité.  
Les États membres informent également la Commission des méthodes de mesure 
utilisées pour mesurer la composition chimique des particules fines (PM
2,5). 
Article 7 
Points de prélèvement 
1. L'emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'anhydride sulfureux, 
du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote, des particules (PM 10 et PM 2,5), du plomb, 
du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant est déterminé conformément aux critères énoncés à l'annexe III. 
2. Dans les zones ou agglomérations où les mesures fixes constituent la seule source 
d'information pour évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement pour chaque polluant concerné ne doit pas être inférieur au nombre minimal de 
points de prélèvement indiqué à l'annexe V, section A. 
Toutefois, dans les zones et aggloméra tions dans lesquelles les renseignements 
fournis par les points de pr élèvement pour les mesures fi xes sont complétés par des 
informations provenant de la modélisati on et/ou de mesures indicatives, le nombre 
total de points de prélèvement indiqué à l'annexe V, section A, peut être réduit de 50% au maximum, à condition que les c onditions suivantes soient remplies: 
a) les méthodes complémentaires fournisse nt des informations suffisantes pour 
évaluer la qualité de l'air en ce qui con cerne les valeurs limites, les plafonds de 
concentration ou les seuils d'alerte, ai nsi que des renseignements adéquats pour 
le public;  
 
FR 21   FR b) le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des 
autres techniques sont suffisants pour établir la concen tration du polluant 
concerné conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à l'annexe I, section A, et permettent aux résultats de l'évaluation de respecter les 
critères indiqués à l'annexe I, section B. 
Dans le cas visé au deuxième alinéa, les résultats provenant de la modélisation et/ou 
de mesures indicatives sont pris en compte  pour l'évaluation de la qualité de l'air en 
ce qui concerne les valeurs cibles  ou les plafonds de concentration. 
Article 8 
Méthodes de référence pour les mesures 
Les États membres appliquent, pour les mesures,  les méthodes de référe nce et les critères 
précisés à l'annexe VI , sections A et C. 
D'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées moyennant le respect des conditions 
énoncées à l'annexe VI, section B.  
SECTION 3 
EVALUATION DE LA QUALITE DE L 'AIR AMBIANT EN CE QUI CONCERNE L 'OZONE  
Article 9 
Critères d'évaluation 
1. Lorsque les concentrations d'ozone dans une zone ou une agglom ération ont dépassé, 
au cours d'une des cinq dernières ann ées de mesure, les objectifs à long terme 
indiqués à l'annexe VII, section A, point  3, des mesures fixes sont effectuées.  
2. Lorsque les données disponibles concernent  moins de cinq années, les États membres 
peuvent, pour déterminer si les objectifs à long terme visé s au paragraphe 1 ont été 
dépassés au cours de ces cinq années, combiner les résultats des campagnes de 
mesure de courte durée, effectuées à de s moments et en des lieux susceptibles de 
correspondre aux plus hauts niveaux de po llution, avec les résultats obtenus à partir 
d'inventaires d'émissions et de la modélisation.  
Article 10 
Emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'ozone 
1. L'emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'ozone est déterminé 
conformément aux critères indiqués à l'annexe VIII. 
 
FR 22   FR 2. Dans les zones ou agglomérations où les mesures constituent la seule source 
d'information pour évaluer la qualité de l' air, le nombre de points de prélèvement 
pour les mesures fixes de l'ozone ne doit pas être inférieur au nombre minimal de 
points de prélèvement indiqué à l'annexe IX, section A. 
Cependant, dans les zones et aggloméra tions dans lesquelles les renseignements 
fournis par les points de pr élèvement pour les mesures fi xes sont complétés par des 
informations provenant de la modélisation e t/ou de mesures indicatives, le nombre de 
points de prélèvement indiqué à l'annexe IX , section A, peut êt re réduit, à condition 
que les conditions suivan tes soient remplies: 
a) les méthodes complémentaires fournisse nt des informations suffisantes pour 
l'évaluation de la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles, les 
objectifs à long terme, les seuils d'information et d'alerte;  
b) le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des 
autres techniques sont su ffisants pour établir la concentration de l’ozone 
conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à l'annexe I, 
section A, et permettent aux résultats de l'évaluation de respecter les critères 
indiqués à l'annexe I, section B;  
c) le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est 
d'au moins un point de prélèvement pour  deux millions d'habitants ou d'un 
point de prélèvement pour 50 000 km², l'op tion retenue étant ce lle qui donne le 
plus grand nombre de points de prélèvemen t, mais il ne doit pas être inférieur à 
un point de prélèvement dans ch aque zone ou agglomération;  
d) le dioxyde d'azote est mesuré dans tous  les points de prélèvement restants, à 
l'exception des stations consacrées à la pollution de fond rurale.  
Dans le cas visé au deuxième alinéa, les résultats provenant de la modélisation et/ou 
de mesures indicatives sont pris en compte  pour l'évaluation de la qualité de l'air en 
ce qui concerne les valeurs cibles. 
3. Le dioxyde d'azote est mesuré dans 50% au moins des points de prélèvement pour 
l'ozone requis à l'annexe IX, section A. Ce tte mesure est effect uée en continu, sauf 
dans les stations consacrées à la polluti on de fond rurale, visées à l'annexe VIII, 
section A, dans lesquelles d'autres mét hodes de mesure peuvent être utilisées. 
4. Dans les zones et agglomérations dans  lesquelles, au c ours de chacune des 
cinq dernières années de mesure, les concen trations sont inférieures aux objectifs à 
long terme, le nombre de points de prélèv ement pour les mesures fixes est déterminé 
conformément à l'annexe IX, section B. 
5. Chaque État membre veille à ce qu'au moins un point de prélèvement fournissant des 
données sur les concentrations des précurseurs de l'ozone énumérés à l'annexe X soit 
installé et fonctionne sur son territoire. Chaque État membre choisit le nombre et 
l'implantation des stations où les précurseu rs de l'ozone doivent être mesurés, en 
tenant compte des objectifs et de s méthodes figurant à l'annexe X. 
 
FR 23   FR Article 11 
Méthodes de référence pour les mesures 
1. Les États membres appliquent, pour la mesu re de l'ozone, la méthode de référence 
indiquée à l'annexe VI, sectio n A, point 8. D'autres mét hodes de mesure peuvent être 
utilisées moyennant le respect des conditi ons énoncées à l'annexe VI, section B.  
2. Les États membres informent la Comm ission des méthodes qu’ ils utilisent pour 
prélever et mesurer les COV, énumérées à l'annexe X. 
Chapitre III 
Gestion de la qualité de l'air ambiant 
Article 12 
Exigences lorsque les niveaux sont inférieu rs aux valeurs limites et plafonds de 
concentration 
Dans les zones et agglomérations où les niveaux d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de 
PM 10, de PM 2,5, de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant sont 
inférieurs aux valeurs limites ou plafonds de  concentrations indiqués pour chacun aux 
annexes XI et XIV, les États me mbres veillent à ce que cette quali té de l'air soit préservée. 
Article 13 
Valeurs limites pour la prot ection de la santé humaine 
1. Les États membres veillent à ce que, sur l'ensemble de leur territoire, les niveaux 
d'anhydride sulfureux, de PM 10, de plomb et de monoxyde de carbone dans l'air 
ambiant ne dépassent pas les valeurs limites fixées à l'annexe XI.  
En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le  benzène, les valeurs limites indiquées à 
l'annexe XI ne doivent pas être dépassées après les dates indiquées à ladite annexe. 
Les marges de dépassement indiquées à l' annexe XI s'appliquent conformément à 
l'article 21. 
2. Les seuils d'alerte applicables pour les concentrations d'anhydride sulfureux et de 
dioxyde d'azote dans l'air ambiant sont les se uils indiqués à l'annexe XII, section A. 
3. Les États membres peuvent désigner des z ones ou agglomérations dans lesquelles il 
y a dépassement des valeurs limites fixées pour les PM 10 du fait de concentrations de 
PM 10 dans l’air ambiant provenant de la remise en suspension de particules 
provoquée par le sablage hivernal des routes.  
 
FR 24   FR Les États membres transmettent à la Commission les listes de ces zones ou 
agglomérations, accompagnées d'informations sur les concentrations et les sources de 
PM 10 dans celles-ci. 
En informant la Commission conformément à l'article 25, les États membres 
fournissent les preuves appropr iées pour démontrer que tout dépassement est dû à ces 
particules remises en suspension et que t oute mesure utile a été prise pour diminuer 
les concentrations. 
Sans préjudice de l'article 19, dans le ca s des zones ou agglomér ations visées au 
premier alinéa du présent paragraphe, les Ét ats membres ne sont tenus d'établir les 
plans et programmes prévus à l'article 21 que dans le cas où les dépassements sont 
imputables à des sources de PM 10 autres que le sablage hivernal des routes.  
Article 14 
Niveaux critiques 
1. Dans les zones situées à l'écart des agglomér ations et autres aires bâties, les États 
membres assurent le respect des niveaux critiques indiqués à l'annexe XIII. 
Lorsqu'il existe un risque important d'effe ts nocifs, les États membres peuvent aussi 
appliquer les niveaux critiques à l'intérieur des agglomérations et autres aires bâties. 
2. Lorsque les mesures fixes constituent la seule source d'information pour évaluer la 
qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement ne doit pas être inférieur au 
nombre minimal indiqué à l'annexe V, section C. Lorsque ces renseignements sont complétés par des informations provenant de mesures indicatives et/ou de la modélisation , le nombre minimal de points de prélèvement peut être réduit de 50% 
au maximum, à condition que les estimations  des concentrations du polluant en cause 
puissent être établies conformément aux objectifs de qualité des données énoncés à 
l'annexe I, section A .  
Article 15 
Objectif de réduction de l'exposition aux PM
2,5 et plafond de concentration pour la 
protection de la santé humaine 
1. Les États membres veillent à ce que l'objectif de réduction de l'exposition aux PM 2,5 
indiqué à l'annexe XIV, section B, soit atte int dans le délai prévu à ladite annexe. 
2. L'indicateur d'exposition moyenne pour les PM 2,5 est évalué conformément à 
l'annexe XIV, section A.  
3. Les États membres, conformément à l'annexe III, veillent à ce que la répartition et le 
nombre de points de prélèvement servant de base à l'indicateur d'exposition moyenne aux PM
2,5 reflètent correctement le niveau d'exposition de la population en général. 
Le nombre de points de prélèvement ne doit pas être inférieur au nombre déterminé en application de l'annexe V, section B.  
 
FR 25   FR 4. Les États membres veillent à ce  que les concentrations de PM 2,5 dans l'air ambiant ne 
dépassent pas le plafond de concentration indiqué à l'annexe XIV, section C, sur 
l'ensemble de leur territoire, après la date indiquée à ladite annexe.  
5. Les marges de dépassement indiquées à l'annexe XIV, section C, s'appliquent 
conformément à l'article 21. 
Article 16 
Exigences dans les zones et agglomérations où les concentrations d'ozone dépassent 
les objectifs à long terme  
1. Les États membres veillent à ce que les va leurs cibles et les objectifs à long terme 
indiqués à l'annexe VII soient atteints dans le délai fixé à ladite annexe. 
2. Pour les zones et agglomér ations dans lesquelles une va leur cible est dépassée, les 
États membres veillent à ce que le plan ou pr ogramme établi au titre de l'article 6 de 
la directive 2001/81/CE soit mi s en œuvre afin d'atteindr e les valeurs cibles, sauf 
lorsque cela n'est pas réalisab le par des mesures proportionn ées, à partir de la date 
indiquée à l'annexe VII, section A, point 2.  
Lorsque, conformément à l'article 21, paragr aphe 1, de la présen te directive, des 
plans ou des programmes doivent  être élaborés ou mis en œuvre pour des polluants 
autres que l'ozone, les États membres élabor ent et mettent en œuvre, s'il y a lieu, des 
plans ou des programmes intégrés engloba nt tous les polluants en cause.  
3. Pour les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'ozone dans l'air 
ambiant sont supérieurs aux objectifs à l ong terme, mais inférieurs ou égaux aux 
valeurs cibles, les États membres élabor ent et mettent en œuvre des mesures 
efficaces au regard de leur coût dans le but  d'atteindre les objectif s à long terme. Ces 
mesures sont, au minimum, conformes à tous les plans ou programmes visés au 
paragraphe 2.  
Article 17 
Exigences dans les zones et agglomération s où les niveaux d'ozone correspondent 
aux objectifs à long terme  
Dans les zones et agglomérations où les nive aux d'ozone correspondent aux objectifs à long 
terme, les États membres maintiennent, dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontière de la po llution par l'ozone et les conditions  météorologiques le permettent, les 
niveaux d'ozone en dessous des objectifs à long terme et préservent par des mesures 
proportionnées la meilleure quali té de l'air ambiant compa tible avec un développement 
durable ainsi qu'un niveau élevé de protection de l'environnem ent et de la santé humaine. 
 
FR 26   FR Article 18  
Mesures requises en cas de dépassement de s seuils d'information ou d'alerte  
Lorsque le seuil d'information indiqué à l'anne xe XII ou l'un des seuils d'alerte indiqués à 
ladite annexe est dépassé, les États membres pr ennent les mesures nécessaires pour informer 
le public par la radio, la télévi sion, la presse ou l'Internet.  
Les États membres transmettent aussi immédiat ement à la Commission, à titre provisoire, les 
informations relatives aux niveaux enregistrés et  à la durée des dépassements du seuil d'alerte 
ou du seuil d'information.  
Article 19  
Émissions produites par des sources naturelles 
1. Les États membres peuvent désigner des zone s ou agglomérations dans lesquelles le 
dépassement des valeurs limites ou des pl afonds de concentra tion pour un polluant 
donné est imputable à des sources naturelles.  
Les États membres transmettent à la Commission les listes de ces zones ou 
agglomérations, accompagnées d'informations sur les concentrations et les sources et 
des éléments prouvant que les dépassements sont imputables à des sources naturelles.  
2. Lorsque la Commission est inform ée d'un dépassement dû à des sources 
naturelles conformément au paragraphe 1, ce dépassement n'est pas considéré comme un dépassement aux fins de la présente directive. 
Article 20 
Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et exemption de 
l'obligation d'appliquer celles-ci 
1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le 
dioxyde d'azote ou le benzène ou le plafond de concentration fixé pour les PM
2,5 ne 
peuvent pas être respectés dans  les délais indiqués à l'a nnexe XI ou à l'annexe XIV, 
section C, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la 
zone ou agglomération en cause, moyennant  le respect des conditions suivantes : 
a) établissement d'un plan ou d'un programme, conformément à l'article 21, pour 
la zone ou agglomération bénéficiant du report de dé lai, et communication du 
plan ou programme à la Commission;  
b) établissement d'un programme de lutte  contre la pollution atmosphérique pour 
la période correspondant au report de délai, qui contient au moins les 
informations énumérées à l'annexe XV, s ection B, et démontre que les valeurs 
limites ou plafonds de concentration seront  atteints avant la  nouvelle échéance, 
et communication de ce programme à la Commission.  
 
FR 27   FR 2. Lorsque, dans une zone ou agglomérati on donnée, les valeurs limites fixées à 
l'annexe XI pour l'anhydride sulfureux, le monoxyde de carbone, le plomb et les 
PM 10 ne peuvent pas être respectées en ra ison des caractéristiques de dispersion du 
site, de conditions climatiques défavorable s ou de facteurs transfrontières, les 
États membres sont dispensés de l'obligati on d'appliquer ces valeurs limites jusqu'au 
31 décembre 2009 au plus tard, moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1, poi nts a) et b). 
3. Lorsqu'un État membre applique les paragraphes 1 ou 2, il veille à ce que le 
dépassement de la valeur limite ou du plaf ond de concentration fixé pour chaque 
polluant ne soit pas supérieur à la marg e de dépassement maximale indiquée aux 
annexes XI ou XIV pour chacun des polluants en cause.  
4. Les États membres notifient immédi atement à la Commission les zones ou 
agglomérations dans lesquelles ils es timent que les paragraphes 1 ou 2 sont 
applicables, et transmettent les plans ou programmes ainsi que le programme de lutte 
contre la pollution atmosphérique visé s au paragraphe 1, avec tous les 
renseignements nécessaires à la Comm ission pour évaluer si les conditions 
pertinentes sont remplies.  
En l’absence d’objection de la part de la Commission dans  les neuf mois qui suivent 
la réception de la notifi cation, les conditions pertin entes pour l'application du 
paragraphe 1 ou du paragraphe 2 sont réputées remplies.  
En cas d'objection, la Commission peut dema nder aux États membres d'adapter leurs 
plans ou programmes ou leurs programmes de  lutte contre la pollution atmosphérique 
ou d'en fournir de nouveaux. 
Chapitre IV 
Plans et programmes 
Article 21  
Plans ou programmes relatif s à la qualité de l'air 
1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donné e, les niveaux de polluants dans l'air 
ambiant dépassent toute valeur limite ou toute valeur cible ou tout plafond de concentration, plus toute marge de dépa ssement correspondante, les États membres 
veillent à ce que des plans ou program mes soient établis pour cette zone ou 
agglomération afin d'atteindre la valeur  limite, la valeur cible ou le plafond de 
concentration en cause indiqué s aux annexes XI et XIV.  
Ces plans ou programmes contiennent au moins les informations énumérées à 
l'annexe XV, section A, et sont transmis à la Commission dans les meilleurs délais. 
2. Les États membres assurent, dans la mesure  du possible, la cohé rence avec les autres 
plans requis au titre des directives 2001/80/CE, 2001/81/CE et 2002/49/CE en vue de 
la réalisation des objectifs environnementaux pertinents. 
 
FR 28   FR 3. Les plans ou programmes vi sés au paragraphe 1 ainsi que les programmes de lutte 
contre la pollution atmosphérique visés à l' article 20, paragraphe 1, point b), ne sont 
pas soumis à l'évaluation prévue  par la directive 2001/42/CE. 
Article 22  
Plans d'action à court terme 
1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de 
polluants dans l'air ambiant dépasse un ou plusieurs valeurs limites, plafonds de 
concentration, valeurs cibles ou seuils d' alerte indiqués aux a nnexes VII et XI, à 
l'annexe XII, section A, et à l’annexe XI V, les États membres établissent, le cas 
échéant, des plans d'action indiquant les me sures à prendre à cour t terme pour réduire 
ce risque et limiter la dur ée d’un épisode de pollution.  
Néanmoins, lorsqu'il existe un risque de dépassement du seuil d'alerte fixé pour 
l'ozone à l'annexe XII, section B, les États membres n'établissent ces plans d'action à court terme que dans le cas où ils estiment qu'il existe un potentiel significatif de 
réduction du risque, de la durée ou de la grav ité d'un dépassement, en tenant compte 
des conditions géographiques, météorologiqu es et économiques qui prévalent sur le 
plan national. Lors de la conception d’ un tel plan d’action à court terme, les 
États membres tiennent compte  de la décision 2004/279/CE.  
2. Les plans d'action à court terme visés au pa ragraphe 1 peuvent, se lon le cas, prévoir 
des mesures visant à contrôler et, si nécessa ire, suspendre les act ivités, y compris la 
circulation des véhicules à mo teurs, qui contribuent au risque de dépassement des 
valeurs limites, des plafonds de concentrati on, des valeurs cibles ou du seuil d'alerte. 
Ces plans d'action peuvent aussi comprendr e des mesures efficaces ayant trait à 
l'utilisation d'installations industrielles ou de produits. 
3. Les États membres mettent à la di sposition du public et des organismes 
appropriés tels que les organismes de protection de l'environnement, les 
associations de consommateurs, les orga nismes représentant  les intérêts des 
groupes sensibles de la popul ation et les autres organi smes de santé concernés 
à la fois les résultats de leurs investigations sur la faisabilité et le contenu des plans d'action spécif iques à court terme et des informations  sur la mise en 
œuvre de ces plans. 
Article 23  
Pollution atmosphérique transfrontière 
1. En cas de dépassement de tout seuil d'aler te, valeur limite, vale ur cible ou plafond de 
concentration, augmentés de la marge de dépassement pertinente éventuelle, ou de 
dépassement de tout objectif à long te rme, provoqué par un important transport 
transfrontière de polluants atmosphé riques ou de leurs précurseurs, les 
États membres concernés travaillent en coll aboration et, le cas échéant, conçoivent 
des activités conjointes telles que l'éla boration de plans ou programmes communs ou 
coordonnés au titre de l'article 21, afin de mettre fin à ce dépassement, en appliquant 
des mesures appropriées mais proportionnées. 
 
FR 29   FR 2. La Commission est invitée à offrir sa participation et son soutien aux efforts de 
collaboration visés au paragraphe 1. Le cas échéant, la Commission examine, compte 
tenu des rapports établis en application de l'article 9 de la directive 2001/18/CE, si 
d'autres actions devraient être menées au niveau communautaire pour réduire les 
émissions de précurseurs responsable s de la pollution transfrontière. 
3. Les États membres élaborent et mettent en œuvre, le cas échéant conformément à 
l'article 22, des plans d' action communs à court terme qui couvrent les zones 
contiguës d’autres États membres. Les États membres veillent à ce que les zones 
contiguës d’autres États membres qui ont élaboré des plans d'action à court terme 
reçoivent toutes les in formations appropriées. 
4. Lorsque le seuil d'information ou les seuils  d'alerte sont dépassé s dans des zones ou 
agglomérations proches des frontières nationa les, des informations sont fournies dès 
que possible aux autorités compétentes de s États membres voisins concernés. Ces 
informations sont également mises à la disposition du public. 
5. Lors de la conception des plans ou program mes prévus aux paragr aphes 1 et 3, ainsi 
que dans le cadre de l'information du public prévue au paragraphe 4, chaque État membre poursuit, le cas échéant, la c oopération avec les pays tiers et notamment 
les pays candidats à l'adhésion. 
Chapitre V 
Information et rapports 
Article 24  
Information du public 
1. Les États membres veillent à ce que le public et les organismes appropriés tels que 
les organismes de protection de l'environne ment, les associations de consommateurs, 
les organismes représentant les intérêts de s groupes sensibles de la population et les 
autres organismes de santé concernés soie nt informés, de manière adéquate et en 
temps utile : 
a) de la qualité de l'air ambiant conformément à l'annexe XVI ; b) de toute décision de report en ve rtu de l'article 20, paragraphe 1 ; 
c) de toute exemption en vertu de l’article 20, paragraphe 2 ; 
d) des plans ou programmes et des programmes de lutte contre la pollution visés à 
l'article 16, paragraphe 2, à l'article 20, paragraphe 1, poi nt b), et à l'article 21. 
Les informations sont mises gracieusement à disposition à l'aide d'un média d'accès 
facile y compris l'Internet ou tout autr e moyen approprié de télécommunication, et 
tiennent compte des dispositions prévues par la directive […]. 
2. Les États membres mettent à la disposi tion du public des rapports  annuels détaillés 
pour tous les polluants régis pa r la présente directive.  
 
FR 30   FR Ces rapports présentent au moins un résu mé des niveaux dépassant les valeurs 
limites, plafonds de concentration, valeur s cibles, objectifs à long terme, seuils 
d'information et seuil d'alerte, pour les périodes de calcul des moyennes couvertes 
par les rapports. Ces renseignements sont  accompagnés d'une brève évaluation des 
effets de ces dépassements. Les rapports peuvent comprendre, le cas échéant, des 
informations et évaluations supplémentaires concernant la protection des forêts ainsi 
que des informations sur d'autres polluants dont la surveillance est prévue par des dispositions de la présente directive, comme notamment les substances précurseurs 
de l'ozone non réglementées figurant à l'annexe X, section B.  
Article 25  
Transmission des informations et rapports 
Les États membres veillent à ce que les informations sur la qualité de l'air ambiant soient 
mises à la disposition de la Commission.  
Article 26  
Mesures d'adaptation et d'exécution  
1. La Commission modifie au besoin les annexes I à VI, les annexes VIII à X et 
l'annexe XV conformément à la procédur e visée à l'article 27, paragraphe 2.  
Néanmoins, les modifications ne doivent  pas avoir pour effet de modifier 
directement ou indirectement :  
a) ni les valeurs limites, plafonds de concentration, exigences en matière de 
réduction de l'exposition, niveaux critiques,  valeurs cibles, seuils d'information 
ou d'alerte, ni les objectifs à long terme indiqués à l'annexe VII et aux annexes XI à XIV; 
b) ni les dates auxquelles chacun des pa ramètres visés au point a) doit être 
respecté.  
2. La Commission détermine, conformément  à la procédure visée à l'article 27, 
paragraphe 2, les informations que les État s membres doivent mettre à disposition en 
application de l'article 25.  
La Commission, conformément à la procé dure visée à l'article 27, paragraphe 2, 
détermine également les moyens de simplifier le mode de communication de ces données et l'échange réciproque d'informati ons et de données provenant des réseaux 
et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États 
membres. 
3. La Commission établit des lignes direct rices concernant les accords relatifs à 
l'établissement des stations de mesure co mmunes visées à l'article 6, paragraphe 5.  
4. La Commission publie des orientations concer nant la démonstration de l'équivalence 
visée à l'annexe VI, section B. 
 
FR 31   FR Chapitre VI 
Comité, dispositions tr ansitoires et finales 
Article 27  
Comité 
1. La Commission est assistée par un comité appelé "Comité pour la qualité de l'air 
ambiant" (ci-après dénommé «le comité»). 
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la 
décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le re spect des dispositions de l'article 8 de 
celle-ci.  
La période prévue à l'article  5, paragraphe 6, de la dé cision 1999/468/CE est fixée à 
trois mois. 
3. Le comité adopte son règlement intérieur. 
Article 28  
Sanctions 
Les États membres déterminent le régime de s sanctions applicables aux violations des 
dispositions nationales prises en application de la présente dir ective et prennent toute mesure 
nécessaire pour assurer la mise en œuvre de ce lles-ci. Les sanctions ains i prévues doivent être 
effectives, proportionnées et dissuasives. Les Ét ats membres notifient ces dispositions à la 
Commission au plus tard à la date mentio nnée à l'article 31, para graphe 1, et toute 
modification ultérieure les concerna nt dans les meilleurs délais.  
Article 29  
Dispositions abrogatoires et transitoires 
1. Les directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/ 69/CE et 2002/3/CE sont abrogées à 
compter de la date indiquée à l'article 31, para graphe 1, de la présente directive, sans 
préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition ou 
d'application de ces directives.  
Néanmoins, les articles suivants restent en vigueur : a) l'article 5 de la directiv e 96/62 jusqu'au 31 décembre 2010; 
b) l'article 11, point 1), de la directive 96/62/CE et l'article 10, paragraphes 1 et 2, 
de la directive 2002/3/CE jusqu'à l' entrée en vigueur des dispositions 
d'exécution visées à l'article 26, paragr aphe 2, de la présente directive; 
 
FR 32   FR c) l'article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 1999/30/CE jusqu'au 
31 décembre 2009. 
2. Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente 
directive et sont à lire se lon le tableau de corresponda nce figurant à l'annexe XVII. 
3. La décision 97/101/CE est abrogée à comp ter de la date d'en trée en vigueur des 
dispositions d'exécution visées à l'article 26, paragraphe 2, de la présente directive. 
Article 30  
Révision 
La Commission examinera, dans les cinq ans suiv ant l'adoption de la présente directive, les 
dispositions relatives aux PM 2,5. En particulier, la Commissi on développera et proposera une 
approche détaillée afin d'établir des obligations  juridiquement contraigna ntes de réduction de 
l'exposition en fonction des conditions futures de la  qualité de l'air et du potentiel de réduction 
dans les Etats membres. 
Article 31  
Transposition 
1. Les États membres mettent en vigueur les di spositions législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 
31 décembre 2007. Ils communiquent immédiat ement à la Commission le texte de 
ces dispositions ainsi qu'un tableau de co rrespondance entre ces dispositions et la 
présente directive.  
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une 
référence à la présente dire ctive ou sont accompagnées d'une telle référence lors 
de leur publication officielle. Les modalités de cette référence s ont arrêtées par les 
États membres. 
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions 
essentielles de droit intern e qu'ils adoptent dans le domai ne couvert par la présente 
directive. 
Article 32  
La présente directive en tre en vigueur le jour  de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne . 
 
FR 33   FR Article 33  
Les États membres sont destinatai res de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, le […] 
Par le Parlement européen Par le Conseil 
Le Président Le Président […] […] 
 
FR 34   FR ANNEXE I  
OBJECTIFS DE QUALITE DES DONNEES 
A. O BJECTIFS DE QUALITE DES DONNEES POUR L 'EVALUATION DE LA QUALITE DE 
L'AIR AMBIANT  
 Anhydride 
sulfureux, 
dioxyde d'azote 
et ox ydes d'azote, 
et monoxyde de 
carbone Benzène 
 Particules 
(PM 10/PM 2,5) et 
plomb Ozone et 
NO et NO 2 
correspondants  
Mesures fixes  (1) 
Incertitude 
Saisie minimale de 
données Période de temps 
minimum: 
- pollution de fond urbaine et circulation 
- sites industriels 
  
15 % 
90 % 
  
25% 
90 % 
  
 
35 %  
(2) 
 
90 %  
25% 
90%  
15 % 
90% en été 
75% en hiver 
 
 
Mesures indicatives 
Incertitude 
Saisie minimale de données 
Période de temps 
minimum 
  
 
25 % 
90 %  
14 %
(4)  
  
 
30 % 
90 %  
14 %
(3)   
 
50% 
90%  
14 %
(4)   
 
30 % 
90 %  
>10 % en été 
 
Incertitude du modèle 
Par heure 
Moyennes de 8 heures 
Moyennes journalières 
Moyennes annuelles  
  
 
50% 
50% 
50% 
30% 
  
 
- 
 
- 
50%   
 
 
 
pas encore défini 
50%  
 
 
 
50% 
50% 
 
Incertitude de 
l'estimation objective:  75 % 
 100 % 
 100 % 75 % 
 
(1) Les Etats membres peuvent appliquer des mesure s aléatoires au lieu de mesures continues pour 
le benzène et les particules s'ils peuvent démontrer à la Commission que l'incertitude, y compris 
l'incertitude liée à l'échantillonnage aléatoire, respect e l'objectif de qualité des données de 25% et 
que la période prise en compte reste supérieure à la période de temps minimum fixée pour les mesures indicatives. L'échantillonnage aléatoire doit être réparti uniformément sur l'année pour 
éviter de biaiser les résultats. L'incertitude liée à l'échantillonnage aléatoire  peut être quantifiée 
selon la procédure décrite dans la norme ISO 11222 (2002) "Qualité de l'air -- Détermination de l'incertitude de mesure de la moyenne temporelle de mesurages de la qualité de l'air". Si des 
mesures aléatoires sont utilisées pour évaluer le nombre de dépassements (N
[estimation] ) de la 
valeur limite journalière des PM 10, il faut appliquer la correction suivante: N [estimation]  = N [mesure]  x 
365 jours / nombre de jours mesurés. 
(2) Réparti sur l'année pour être représentatif des diverses conditions de climat et de trafic. 
(3) Une mesure journalière aléatoire par semaine, ré partie uniformément sur l'année, ou 8 semaines 
réparties uniformément sur l'année. 
(4) Une mesure aléatoire par semaine, répartie uniformément sur l'année, ou 8 semaines réparties uniformément sur l'année. 
 
FR 35   FR L'incertitude (exprimée avec un degré de fiabilité de 95%) des méthodes d'évaluation 
est appréciée conformément aux princi pes du guide du CEN pour l'expression 
de l'incertitude de mesure (EN 13005- 1999), de la méthodologie de la norme 
ISO 5725:1994 et des orientations fournies dans le rapport du CEN intitulé ‘Air 
Quality – Approach to Uncertainty Estimation for Ambient Air Reference 
Measurement Methods’ (Qualité de l’air – Ap proche de l’estimation de l’incertitude 
pour les méthodes de référence de me sure de l’air ambiant) (CR 14377:2002E).  Les 
pourcentages relatifs à l'incert itude figurant dans le tableau ci-dessus sont donnés 
pour des mesures individuelles, en moyenne su r la période considér ée pour la valeur 
limite, pour un degré de fiabilité de 95 %. Pour les mesures fixes, l'incertitude doit être interprétée comme étant applicable dans la région de la valeur  limite appropriée.  
L'incertitude pour la modélisation et l'estimation objective est définie comme l'écart 
maximal entre les niveaux de concentrati on mesurés et calculés, sur la période 
considérée pour la valeur lim ite, sans tenir compte de la chronologie des événements. 
Les exigences de saisie de données minimum et d'étendue dans le temps ne 
comprennent pas les pertes d'information du es à l'étalonnage régulier ou à l'entretien 
normal des instruments. 
B. R
ESULTATS DE L 'EVALUATION DE LA QUALITE DE L 'AIR 
Les informations suivantes sont réunies  pour les zones ou agglomérations pour 
lesquelles d'autres sources de renseignement s complètent les données fournies par la 
mesure ou sont les seuls moyens d'év aluation de la qualité de l'air: 
– une description des activités d'évaluation menées à bien; 
– les méthodes spécifiques employées, av ec description de ces méthodes; 
– les sources des données et de l'information; 
– une description des résulta ts, y compris les incertit udes et, en particulier, 
l'étendue de chaque zone ou, le cas échéan t, la longueur de route traversant la 
zone ou l'agglomération dans laquelle le s concentrations dé passent des valeurs 
limites, plafonds de concen tration, valeurs cibles ou objectifs à long terme 
augmentés, le cas échéant, de la marge de dépassement, et l'étendue de toute 
région à l'intérieur de laquelle les concentrations dépassent le seuil d'évaluation supérieur ou le seuil d' évaluation inférieur;  
– la population potentiellement exposée à des niveaux dépassant une valeur 
limite.  
 
FR 36   FR C. A SSURANCE DE LA QUALITE POUR L 'EVALUATION DE LA QUALITE DE L 'AIR 
AMBIANT : VALIDATION DES DONNEES  
1. Pour garantir l'exactitude des mesures et  le respect des object ifs de qualité des 
données fixés à la section A de la présente annexe, le s autorités et organismes 
compétents désignés en vertu de l'article 3 veillent à ce que :  
– toutes les mesures effectuées aux fins de l'évaluation de la qualité de l'air 
ambiant en application des articles 6 et 9 soient traçables ; 
– les institutions qui exploite nt des réseaux et stations individuelles aient mis en 
place un système d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité prévoyant 
un entretien régulier afin de garantir l'exactitude  des appareils de mesure ; 
– un processus d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité soit établi 
pour la collecte et la communication des données, et les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d'assurance de la 
qualité à l'échelle de la Communauté ;  
– les laboratoires nationaux, désignés par l'autorité ou organisme compétent 
adéquat désigné en vertu de l'article  3, qui participent aux exercices de 
comparaison à l'échelle de la Communaut é couvrant les poll uants régis par la 
présente directive, soient accrédités ou en phase d'accréditation conformément à la norme EN/ISO 17025 pour les mé thodes utilisées lors de ces 
comparaisons. Ces laboratoires participent à la coordination, sur le territoire 
des États membres, des programmes d' assurance de la qua lité à l'échelle 
communautaire qui seront organisés par la Commissi on ; ils coordonnent aussi, 
au niveau national, l'application adéqua te des méthodes de référence ainsi que 
la démonstration de l'équivalence de s méthodes autres que les méthodes de 
référence.  
2. Toutes les données communiquées  sont réputées valables.  
 
FR 37   FR ANNEXE II  
DÉTERMINATION DES EXIGENCE S POUR L'ÉVALUATION DES 
CONCENTRATIONS D'ANHYD RIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET 
D'OXYDES D'AZOTE, DE PARTICULES (PM 10 et PM 2,5), DE PLOMB, DE 
MONOXYDE DE CARBONE ET DE BEN ZENE DANS L' AIR AMBIANT À 
L'INTÉRIEUR D'UNE ZONE OU  D'UNE AGGLOMÉRATION 
A. S EUILS D 'EVALUATION SUPERIEURS ET INFERIEURS  
Les seuils d'évaluation supérieurs et  inférieurs suivants s'appliquent: 
a) Anhydride sulfureux 
 Protection de la santé Protection de la végétation 
Seuil d'évaluation supérieur 60% de la valeur limite par 24h 
(75 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile) 60% de la valeur limite hivernale 
(12µg/m³) 
Seuil d'évaluation inférieur 40 % de la valeur limite par 24h 
(50 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 3 
fois par année civile) 40 % de la valeur limite hivernale 
(8µg/m³) 
b) Dioxyde d'azote et oxydes d'azote 
 Valeur limite horaire pour 
la protection de la santé 
humaine (NO 2) Valeur limite annuelle 
pour la protection de la 
santé humaine (NO 2) Valeur limite annuelle pour 
la protection de la 
végétation (NO x) 
Seuil d'évaluation 
supérieur 70 % de la valeur limite 
(140 µg/m3, à ne pas 
dépasser plus de 18 fois par année civile) 80 % de la valeur limite 
(32 µg/m
3) 80 % de la valeur limite 
(24 µg/m3) 
Seuil d'évaluation 
inférieur 50 % de la valeur limite 
(100 µg/m³, à ne pas 
dépasser plus de 18 fois 
par année civile) .
 65 % de la valeur limite (26 µg/m
3) 65 % de la valeur limite 
(19,5 µg/m3) 
 c) Particules (PM 10/PM 2,5) 
 Moyenne de 24 heures Moyenne 
annuelle 
PM 10 Moyenne 
annuelle 
PM 2,5 
Seuil d'évaluation supérieur 30 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 7 
fois par année civile 14 µg/m3 10 µg/m3 
Seuil d'évaluation inférieur 20 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 7 
fois par année civile 10 µg/m3 7 µg/m3 
 
FR 38   FR d) Plomb 
 
Moyenne annuelle 
Seuil d'évaluation supérieur 70% de la valeur limite (0,35 µg/m³) 
Seuil d'évaluation inférieur 50% de la valeur limite (0,25 µg/m³) 
e) Benzène 
 
Moyenne annuelle 
Seuil d'évaluation supérieur 70 % de la valeur limite (3,5 µg/m³) 
Seuil d'évaluation inférieur 40 % de la valeur limite (2 µg/m³) 
f) Monoxyde de carbone 
 Moyenne de 8 heures 
Seuil d'évaluation supérieur 70 % de la valeur limite (7 mg/m³) 
Seuil d'évaluation inférieur 50 % de la valeur limite (5 mg/m³) 
B. D ETERMINATION DU DEPASSEMENT DES SEUILS D 'EVALUATION SUPERIEURS ET 
INFERIEURS  
Les dépassements des seuils d'évaluation supérieurs  et inférieurs sont déterminés d'après les 
concentrations mesurées au cours des cinq années précédentes, si les données disponibles sont suffisantes. Un seuil d'évalua tion est considéré comme ayant été dépassé s'il a été franchi 
pendant au moins trois de ces cinq années. 
Lorsque les données disponibles couvrent une période de moins de cinq ans, les États 
membres peuvent déterminer les dépassements des seuils d'évaluation supé rieurs et inférieurs 
en combinant des campagnes de mesure de courte  durée effectuées à la période de l'année et 
sur des sites susceptibles de faire apparaître le s niveaux de pollution les plus élevés avec les 
résultats fournis par les inventaires des émissions et par la modélisation. 
 
FR 39   FR ANNEXE III  
EMPLACEMENT DES POINTS DE PR ÉLÈVEMENT POUR LA MESURE DES 
CONCENTRATIONS D'ANHYD RIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET 
D'OXYDES D'AZOTE, DE PARTICULES (PM 10 et PM 2,5), DE PLOMB, DE 
MONOXYDE DE CARBONE ET DE BENZÈNE DANS L'AIR AMBIANT 
Les considérations suivantes s'a ppliquent pour les mesures fixes: 
A. M ACROLOCALISATION DES SITES DE PRELEVEMENT  
a) Protection de la santé humaine 
1. Les points de prélèvement visant à assure r la protection de la santé humaine sont 
localisés de manière à fournir des renseignements sur: 
– les endroits des zones et agglomérati ons où s'observent les plus fortes 
concentrations auxquelles la population est susceptible d'être directement ou 
indirectement exposée pendant une période  significative par rapport à la durée 
considérée pour le calcul de la moyenne de la ou des valeurs limites, ou du/des plafonds de concentration ; 
– les niveaux dans d'autres endroits à l'intérieur de zones ou agglomérations qui 
sont représentatifs de l'exposition de la population en général. 
2. D'une manière générale, les points de prélèvement sont s itués de façon à éviter de 
mesurer des micro-environnements très peti ts se trouvant à proximité immédiate. 
C'est-à-dire que les points de prélèvemen t doivent être situés de manière à être 
représentatifs de la qualité de l'air dans une région environnante d'au moins 200 m² 
pour les sites consacrés à la circulati on et d'au moins 250x250 m pour les sites 
industriels, dans la mesure du possible. 
3. L'emplacement des sites consacrés à la pollu tion de fond urbaine est choisi de telle 
manière que le niveau de pollution y est déterminé par la contribution intégrée de 
toutes les sources situées au vent de la station. Le niv eau de pollution ne devrait pas 
être dominé par une source particulière, à moins que cette situation ne soit 
représentative d'une région urbaine plus va ste. Ces points de pr élèvement doivent en 
principe être représentatifs de  plusieurs kilomètres carrés. 
4. Lorsque le but est d'évaluer les concentrations de fond, le site de prélèvement ne doit 
pas être influencé par les agglomérations ou par les sites industriels voisins, c'est-à-
dire distants de moins de quelques kilomètres. 
5. Lorsqu'il s'agit d'évaluer les contributions  des sources industrielles, au moins un 
point de prélèvement est installé sous le vent par rapport à la source dans l'aire 
résidentielle la plus proche. Si la concen tration de fond n'est pas connue, un point de 
prélèvement supplémentaire est installé dans la direction principale du vent. 
6. Les points de prélèvement doivent, dans la mesure du possible, être également 
représentatifs de sites similaires ne se trouvant pas à proximité immédiate. 
 
FR 40   FR 7. Il est tenu compte de la nécessité d'inst aller des points de prélèvement sur des îles, 
lorsque cela est nécessaire pour la  protection de la santé humaine. 
b) Protection de la végétation 
Les points de prélèvement visant à assurer la  protection de la végé tation sont situés à 
plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d'une autre aire construite, d'une installation industrielle ou d'une autoroute. C'est-à-dire que les points de prélèvement 
doivent être placés en un lieu représentatif de la qualité de l'air dans une aire 
avoisinante d'au moins 1 000 km
2 située autour de ce point. Les États membres 
peuvent prévoir qu'un point de prélèvement sera situé à une distance plus rapprochée 
ou qu'il sera représentatif de la qualité de l'air dans une aire moins étendue, compte 
tenu des conditions géographiques. 
Il est tenu compte de la nécessité d'év aluer la qualité de l'air sur les îles. 
B. M ICROLOCALISATION DES SITES DE PRELEVEMENT  
Dans la mesure du possible, les cons idérations suivantes s’appliquent: 
– l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d'au 
moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d'air ne doit se trouver au voisinage 
de l'échantillonneur (qui doit normalement être éloigné des bâtiments, balcons, arbres et autres obstacles d’une distan ce supérieure à deux fois la hauteur dont 
l'obstacle le surplombe, et être situ é à au moins 0,5 m du bâtiment le plus 
proche dans le cas de points de prélèvemen ts représentatifs de la qualité de l'air 
à la ligne de construction); 
– en règle générale, le point d'admissi on d'air est situé en tre 1,5 m (zone de 
respiration) et 4 m au-dessus du sol. De s positions plus élevées (jusqu'à 8 m) 
peuvent être nécessaires dans certains  cas. Une localisation plus en hauteur 
peut aussi être indiquée si la station est représentative d'une  vaste superficie; 
– la sonde d'entrée ne doit pas être placée à proximité immédiate de sources 
d'émission, afin d'éviter le prélèvement direct d'émissions non mélangées à l'air ambiant; 
– l'orifice de sortie de l'échantillonneur est positionné de façon à éviter que l'air 
sortant ne recircule en directi on de l'entrée de l'appareil; 
– localisation des échantillonneurs axés  sur la circulation routière : 
a) pour tous les polluants, le s points de prélèvement sont  distants d'au moins 25 m 
de la limite des grands carrefours et d'au moins 4 m du centre de la voie de 
circulation la plus proche ; 
b) pour le dioxyde d'azote et le monoxyde de carbone, les entrées  ne peuvent être 
placées à plus de 5 m de la bordure du trottoir ; 
 
FR 41   FR c) pour les particules, le plomb et le benzène, les entrées sont placées à des 
endroits représentatifs de la qualité de l'air à proximité de la ligne de 
construction, mais pas à plus de  10 m de la bordure du trottoir. 
Les facteurs suivants peuvent égalem ent être pris en considération:  
– sources susceptibles d'interférer; 
– sécurité; 
– accès; 
– possibilités de raccordement électri que et de liaisons téléphoniques ; 
– visibilité du site par ra pport à ses alentours; 
– sécurité du public et des techniciens; 
– intérêt de prélever différents polluan ts à un même point de prélèvement; 
– exigences d'urbanisme. 
C. D OCUMENTATION ET REEVALUATION DU CHOIX DES SITES  
Lors de l'étape de classifi cation, les procédures de choi x des sites sont étayées par 
une documentation exhaustive, comprena nt notamment des photographies avec 
relevé au compas des environs et une carte  détaillée. Les sites sont réexaminés à 
intervalles réguliers à l'aide d'une documen tation renouvelée afin de  s'assurer que les 
critères de choix restent valables au fil du temps. 
 
FR 42   FR ANNEXE IV  
MESURES EFFECTUEES DANS DES LIEUX CARATERISTIQUES DE LA 
POLLUTION DE FOND INDEPENDA MMENT DE LA CONCENTRATION 
A. O BJECTIFS  
Ces mesures sont essentiellement destinées à assurer la mise à disposition d'informations 
adéquates concernant les nivea ux de pollution de fond. Ces info rmations sont fondamentales 
pour estimer les niveaux de pollution dans les régions plus polluées (telles que les lieux 
marqués par la pollution de fond urbaine, la  pollution due aux activités industrielles, la 
pollution due à la circulation), estimer la contribution éventuelle  du transport à longue 
distance des polluants atmosphériques, et étayer l' analyse de la répartitio n entre les sources de 
pollution. Cela est essentiel pour comprendre des polluants spécifi ques tels que les particules. 
Par ailleurs, ces informations sur la polluti on de fond sont également fondamentales pour 
l'utilisation accrue de la modélisation dans les régions urbaines. 
B. S UBSTANCES  
La mesure des PM 2,5 doit au moins comprendre la concentration massique et les composés 
adéquats pour en caractériser la composition chim ique. Il convient d'inclure au moins la liste 
des espèces chimiques ci-dessous. 
SO 42- N a+NH 4+Ca2+Carbone élémentaire (CE)
NO 3- K+ Cl-Mg2+Carbone or ganique (CO)
C. I MPLANTATION  
Les mesures devraient être effectuées en pa rticulier dans les régi ons marquées par une 
pollution de fond rurale conformément aux parties A, B et C de l'annexe III. 
 
FR 43   FR ANNEXE V  
CRITERES UTILISES POUR DETERMINER LE NOMBRE MINIMAL DE POINTS 
DE PRÉLÈVEMENT POUR LA MESU RE FIXE DES CONCENTRATIONS 
D'ANHYDRIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET D'OXYDES D'AZOTE, 
DE PARTICULES (PM 10 et PM 2,5), DE PLOMB, DE MONOXYDE DE CARBONE ET 
DE BENZÈNE DANS L'AIR AMBIANT 
A. N OMBRE MINIMAL DE POINTS DE PRELEVEMENT NECESSAIRES POUR LA MESURE 
FIXE , AFIN D 'EVALUER LE RESPECT DES VALEURS LIMITES OU DES PLAFONDS DE 
CONCENTRATION PRESCRITS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE HUMAINE , AINSI 
QUE LE RESPECT DES SEUILS D 'ALERTE , DANS LES ZONES ET AGGLOMERATIONS OU 
LA MESURE FIXE EST LA SEULE SOURCE D 'INFORMATION  
a) Sources diffuses 
Population de l'agglomération 
ou zone (en milli ers d'habitants) 
 Si les concentrations dépassent le 
seuil d'évaluation supérieur (1) Si les concentrations maximales 
sont comprises entre les seuils 
d'évaluation inférieur et supérieur
0-249 1 1 
250-499 2 1 
500-749 2 1 
750-999 3 1 
1 000-1 499 4 2 
1 500-1 999 5 2 
2 000-2 749 6 3 
2 750-3 749 7 3 
3 750-4 749 8 4 
4 750-5 999 9 4 
≥ 6 000 10 5 
(1) Pour le dioxyde d’azote, les particules, le monoxyde de carbone et le benzène : ce nombre doit
comprendre au moins une station surveillant la pollution de fond urbaine et une station consacrée à
la pollution due à la circulation à condition que cela n'augmente pas le nombre de points de prélèvement. Dans chaque Etat membre, le nombre total de stations consacrées à la pollution de fond
urbaine ne doit pas être plus de deux fois supérieur ou inférieur au nombre de stations consacrées à
la pollution due à la circulation. 
 
FR 44   FR b) Sources ponctuelles 
Pour évaluer la pollution à proximité de so urces ponctuelles, le nombre de points de 
prélèvement pour la mesure fixe est calculé en tenant compte des densités d'émission, des 
schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle 
de la population. 
B. N OMBRE MINIMAL DE POINTS DE PRELEVEMENT NECESSAIRES POUR LA MESURE 
FIXE , AFIN D 'EVALUER LE RESPECT DE L 'OBJECTIF DE REDUCTION DE L 'EXPOSITION 
AUX PM 2,5 FIXE POUR LA PROTECTION DE LA SANTE HUMAINE  
Le nombre retenu à cette fin est d'un point de prélèvement par million d'habitants 
pour les agglomérations et les conurbations supplémentaires comptant plus de 100 000 habitants. Ces points de prélèvemen t peuvent coïncider avec les points de 
prélèvement visés à la section A. 
C. N
OMBRE MINIMAL DE POINTS DE PRELEVEMENT NECESSAIRES POUR LA MESURE 
FIXE , AFIN D 'EVALUER LE RESPECT DES NIVEAUX CRITIQUES FIXES POUR LA 
PROTECTION DE LA VEGETATION DANS LES ZONES AUTRES QUE LES AGGLOMERATIONS
 
Si les concentrations maximales dépassent 
le seuil d'évaluation supérieur Si les concentrations maximales sont comprises 
entre les seuils d'évaluation inférieur et 
supérieur 
1 station tous les 20 000 km² 1 station tous les 40 000 km² 
Dans les zones insulaires, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe 
devrait être calculé en tenant compte de s schémas probables de répartition de la 
pollution de l'air ambiant et de l'e xposition potentielle de la végétation. 
 
FR 45   FR ANNEXE VI  
METHODES DE REFERENCE POUR L' EVALUATION DES CONCENTRATIONS 
D'ANHYDRIDE SULFUREUX, DE DIOXYDE D'AZOTE ET D'OXYDES D'AZOTE, 
DE PARTICULES (PM 10 et PM 2,5), DE PLOMB, DE MONOXYDE DE CARBONE, DE 
BENZÈNE ET D'OZONE 
A. METHODES DE REFERENCE POUR LES MESURES  
1. Méthode de référence pour la mesure de l'anhydride sulfureux 
La méthode de référence utilisée pour la mesure de l'anhydride sulfureux est celle 
décrite dans la norme EN 14212 (2005) : Qualité de l’air ambiant – Méthode 
normalisée pour le mesurage de la con centration en dioxyde  de soufre par 
fluorescence UV. 
2. Méthode de référence pour la mesure du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote 
La méthode de référence utilisée pour la mesure du dioxyde d'azote et des oxydes 
d'azote est celle décrite dans la norme EN  14211 (2005) : Qualité de l’air ambiant – 
Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde d'azote et 
monoxyde d'azote par chimiluminescence. 
3. Méthode de référence pour l'échan tillonnage et la mesure du plomb 
La méthode de référence utilisée pour l' échantillonnage du plomb est celle décrite à 
la section A, point 4, de la présente annexe. La méthode de référence utilisée pour la 
mesure du plomb est celle décrite dans  la norme EN 14902 (2005) : Méthode de 
référence de mesure du plomb, du cadmium, de l'arsenic et du nickel dans l'air ambiant. 
4. Méthode de référence pour l'échan tillonnage et la mesure des PM
10 
La méthode de référence utilisée pour l'échantillonnage et la mesure des PM 10 est 
celle décrite dans la norme EN 12341 (1999) - Qualité de l' air - Détermination de la 
fraction PM 10 de matière particulaire en susp ension – Méthode de référence et 
procédure d'essai in situ pour démontrer l’ équivalence à la référence de méthodes de 
mesurage. 
5. Méthode de référence pour l'échan tillonnage et la mesure des PM 2,5 
La méthode de référence utilisée pour l'échantillonnage et la mesure des PM 2,5 est 
celle décrite dans la norme EN 14907 (2005)  : Méthode de mesurage gravimétrique 
de référence pour la détermination de la fraction massique PM 2,5 de matière 
particulaire en suspension dans l'air ambiant. 
6. Méthode de référence pour l'échanti llonnage et la mesure du benzène 
La méthode de référence utilisée pour la mesure du benzène est celle décrite dans la 
norme EN 14662 (2005), parties 1, 2 et 3 : Qualité de l’air ambiant – Méthode 
normalisée pour le mesurage de la  concentration en benzène. 
 
FR 46   FR 7. Méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone 
La méthode de référence utilisée pour la  mesure du monoxyde de carbone est celle 
décrite dans la norme EN 14626 (2005) : Qualité de l’air ambiant – Méthode 
normalisée de mesurage de la concentrati on en monoxyde de carb one par la méthode 
à rayonnement infrarouge non dispersif. 
8. Méthode de référence pour la mesure de l'ozone 
La méthode de référence utilisée pour la me sure de l'ozone est celle décrite dans la 
norme EN 14625 (2005) : Qualité de l’ air ambiant – Méthode normalisée de 
mesurage de la concentration d'ozone par photométrie UV. 
B. DEMONSTRATION DE L 'EQUIVALENCE  
1. Les États membres peuvent utiliser tout e autre méthode dont ils peuvent prouver 
qu'elle donne des résultats équivalents à ce ux des méthodes visées à la section A ou, 
dans le cas des particules, toute autre mé thode dont l'Etat membre concerné peut 
prouver qu'elle présente un rappor t constant avec la méthode  de référence. Dans ce 
cas, les résultats obtenus par la méthode doivent être corrigés pour produire des 
résultats équivalents à ceux qui auraient été obtenus en utilisant la méthode de 
référence. 
2. La Commission peut demander aux États membres d'établir et de présenter un 
rapport apportant la démonstration de l'é quivalence conformément au paragraphe 1. 
3. Pour évaluer si le rapport visé au pa ragraphe 2 est acceptable, la Commission se 
réfèrera à ses orientations relatives à la démonstration de l'équivalence (à publier). 
Lorsque les États membres ont utilisé de s facteurs provisoires pour approcher 
l'équivalence, ces derniers doivent être c onfirmés et/ou modifiés en se référant aux 
orientations de la Commission.  
4. Les États membres s'assurent qu'au be soin, la correction soit aussi appliquée 
rétroactivement aux ancienne s données de mesure afin d' améliorer la comparabilité 
des données.  
C. N ORMALISATION  
Pour les polluants gazeux, le volume doit être normalisé à une température de 293 K 
et à une pression atmosphérique de 101,3 kPa. Pour les particules et les substances à analyser dans les par ticules (par exemple le  plomb), le volume d'échantillonnage se 
rapporte aux conditi ons ambiantes.  
 
FR 47   FR ANNEXE VII  
VALEURS CIBLES ET OBJE CTIFS A LONG TERME 
A. V ALEURS CIBLES ET OBJECTIFS A LONG TERME POUR L 'OZONE  
1. Définitions et critères 
a) Définitions AOT40 (exprimé en µg/m³ par heure) signif ie la somme des différences entre les 
concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ (= 40 parties par milliard) et 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement 
entre 8 heures et 20 heures (heure de l'Europe centrale)
1. 
b) Critères 
Les critères suivants sont employés pour contrôler la validité lors de l'agrégation des 
données et du calcul des paramètres statistiques: 
Paramètre  Proportion requise de données valides 
Valeurs relevées sur 1 h 75 % (ou 45 minutes) 
Valeurs relevées sur 8 h 75 % des valeurs sur 1 h (ou 6 heures ) 
Moyenne journalière maximale sur 8h, calculée à 
partir de moyennes horaires consécutives sur 8h 75 % des moyennes horaires consécutives sur 8h (ou 18
moyennes horaires sur 8h par jour) 
AOT40 90 % des valeurs sur 1 h mesurées pendant la période définie
pour le calcul de la valeur AOT40 (a) 
Moyenne annuelle 90% des valeurs sur 1h mesurées pendant l'été
(avril-septembre) et 75% des valeurs mesurées pendant l'hive r
(janvier-mars, octobre-décembre), mesurées séparément  
Nombre de dépassements et valeurs maximales par 
mois 90 % des valeurs journalières maximales moyennes relevées
sur 8 h (27 valeurs quotidiennes disponibles chaque mois)
90 % des valeurs sur 1 h mesurées entre 8h00 et 20h00 (heur e
de l'Europe centrale) 
                                                 
1 ou l'heure appropriée pour les régions ultrapériphériques. 
 
FR 48   FR Nombre de dépassements et valeurs maximales par 
an 5 mois sur 6 pendant l'été (avril-septembre) 
(a) Dans les cas où toutes les données mesurées possibles ne sont pas disponibles, le facteur suivant est utilisé 
pour le calcul des valeurs AOT40 :  
 AOT40 estimation = AOT40 mesure x nombre total possible d'heures* 
nombre de valeurs horaires mesurées 
* soit le nombre d'heures durant la période utilisée pour la définition de AOT40 (c’est-à-dire entre 8h00 et 
20h00, heure de l'Europe centrale, du 1er mai au 31 juillet de chaque année pour la protection de la 
végétation, et du 1er avril au 30 septembre pour la protection des forêts). 
..2. Valeurs cibles 
Objectif Période de calcul 
de la moyenne Valeur cible Date à laquelle 
la valeur cible 
devrait être 
atteinte 
Protection de la santé 
humaine Maximum 
journalier de la moyenne sur 8 
heures 
(a) 120 µg/m³, valeur à ne pas dépasser 
plus de 25 jours par année civile, moyenne calculée sur 3 ans 
(b) 2010 
Protection de la végétation Mai-juillet AOT40 (calculée à partir des valeurs 
sur 1h) 
18 000 µg/m3•h, moyenne calculée 
sur cinq ans (b) 2010 
(a) La concentration maximale journalière de la moyenne sur 8 heures est sélectionnée après examen des 
moyennes consécutives sur huit heures, calculées à par tir des données horaires actualisées toutes les 
heures. Chaque moyenne sur huit heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève; autrement 
dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 
heures la veille et 1 heure le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 heures et minuit le même jour.
 
(b) Si les trois ou cinq moyennes annuelles ne peuvent pas être déterminées sur la base d'une série 
complète et consécutive de données  annuelles, les données annuelles minimales requises pour contrôler 
le respect des valeurs cibles sont les suivantes : 
– pour la valeur cible relative à la protection de  la santé humaine : les données valables pour 
une année ; 
– pour la valeur cible relative à la protection de la végétation : les données valables pour 
trois années. 
 
FR 49   FR 3. Objectifs à long terme 
Objectif Période de calcul de la 
moyenne Objectif à long terme Date à laquelle 
l'objectif à long 
terme devrait 
être atteint 
Protection de la santé humaine Maximum journalier de la 
moyenne sur 8 heures dans 
une année civile 120 µg/m
3 - 
Protection de la végétation Mai-juillet AOT40 (calculée à partir 
des valeurs sur 1h) 
6 000 µg/m3•h - 
 
FR 50   FR ANNEXE VIII  
CRITÈRES DE CLASSIFICATION ET D' IMPLANTATION DES POINTS DE 
PRÉLÈVEMENT POUR L'ÉVALUATION DES CONCENTRATIONS D'OZONE 
Les considérations suivantes s'a ppliquent pour les mesures fixes: 
A. M ACROLOCALISATION DES SITES DE PRELEVEMENT  
Type de 
station Objectifs de la mesure Représentativité (a) Critères de macrolocalisation d'un site  
Urbaine  Protection de la santé
humaine : évaluer l'exposition de la
population urbaine à l'ozone,
c'est-à-dire où la densité de
population et la concentration
d'ozone sont relativementélevées et représentatives de
l'exposition de la population
générale Quelques km² Loin de l'influence des émissions locales telles que 
le trafic, les stations-service etc.; Sites aérés où des niveaux bien homogènes 
peuvent être mesurés; 
 
Sites tels que aires résidentielles ou commerciales des villes, parcs (loin des arbres), grandes avenues 
ou places avec très peu ou pas de circulation, espaces ouverts généralement utilisés pour les 
installations éducatives, sportives ou récréatives
 
Péri-urbaine  Protection de la santé
humaine et de la végétation : 
évaluer l'exposition de la
population et de la végétation
situées à la périphérie de
l'agglomération, où setrouvent les niveaux d'ozone
les plus élevés auxquels la
population et la végétation
risquent d'être directement ou
indirectement exposées  Quelques dizaines de 
km² À une certaine distance de la région d'émissions 
maximales, sous le vent dans la ou les directions 
des vents dominants et dans des conditions 
favorables à la formation d'ozone; 
Aux endroits où la population, les cultures 
sensibles ou les écosystèmes naturels situés dans l'extrême périphérie d'une agglomération son
t 
exposés à des niveaux d'ozone élevés; 
Le cas échéant, également des stations péri-urbaines situées au vent par rapport à la région 
d'émissions maximales, afin de déterminer les 
niveaux de fond régionaux 
Rurale  Protection de la santéhumaine et de la végétation : 
évaluer l'exposition de la 
population, des cultures e t
des écosystèmes naturels aux
concentrations d'ozone àl'échelle sous-régionale Niveaux  
sous-régionaux 
(quelques km²) Les stations peuvent être situées dans des petites 
localités et/ou des régions avec des écosystèmes 
naturels, des forêts ou des cultures; 
Représentatif pour l'ozone, éloigné de l'influence 
des émissions locales immédiates telles que les 
installations industrielles et les routes; Dans des espaces ouverts, mais pas aux sommets 
les plus élevés de montagnes
 
 
FR 51   FR Rurale de 
fond Protection de la végétation e t
de la santé humaine : 
évaluer l'exposition des
cultures et des écosystèmesnaturels 
aux concentrations d'ozone 
à
l'échelle sous-régionale ainsi
que l'exposition de l a
population Niveaux 
régional/national/ 
continental 
(1 000 à 10 000 km2) Stations situées dans des régions à faible densité 
de population, c'est-à-dire possédant des 
écosystèmes naturels et des forêts, situées loin des 
régions urbaines et industrielles et éloignées des émissions locales; 
Éviter les sites sujets à un renforcement local des 
conditions d'inversion près du sol, ainsi que les sommets montagneux; 
Les sites côtiers soumis à des cycles prononcés de 
vents diurnes à caractère local sont déconseillés 
(a) Les points de prélèvement doivent, dans la mesure du possible, être également représentatifs de sites similaires
ne se trouvant pas à proximité immédiate. 
Pour les stations consacrées à la polluti on rurale ou à la pollution de fond rurale, 
l'emplacement est coordonné, le cas échéant, av ec les exigences en matière de surveillance 
découlant du règlement (CE) n° 1091/94 de la  Commission du 29 avril 1994 portant certaines 
modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des 
forêts dans la Communauté cont re la pollution atmosphérique1. 
B. M ICROLOCALISATION DES SITES DE PRELEVEMENT  
La procédure de microlocalisation des sites de prélèvement prévue à l'annexe III, section B, 
est appliquée dans la mesure du possible, en s' assurant que la sonde d’entrée est positionnée 
très loin de sources telles que les cheminées de four et d'incinération et à plus de 10 m de la 
route la plus proche, la distance étant à a ugmenter en fonction de la densité du trafic. 
C. D OCUMENTATION ET REEVALUATION DU CHOIX DES SITES  
Les procédures prévues à l'annexe III, section C, sont appliquées, en effectuant un examen et 
une interprétation corrects des données de su rveillance dans le co ntexte des processus 
météorologiques et photochimiques qui influencen t les concentrations d'ozone mesurées sur 
les sites considérés. 
                                                 
1 JO L 125 du 18.5.1994, p. 1. 
 
FR 52   FR ANNEXE IX  
CRITÈRES À RETENIR POUR DÉTERMINER LE NOMBRE MINIMAL DE 
POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR LA MESURE FIXE DES CONCENTRATIONS 
D'OZONE 
A. N OMBRE MINIMAL DE POINTS DE PRELEVEMENT POUR LES MESURES FIXES EN 
CONTINU EN VUE D 'EVALUER LE RESPECT DES VALEURS CIBLES , DES OBJECTIFS A 
LONG TERME ET DES SEUILS D 'INFORMATION ET D 'ALERTE LORSQUE CES MESURES 
SONT LA SEULE SOURCE D 'INFORMATION  
Population 
(× 1 000) Agglomérations 
(régions urbaines et péri-
urbaines) (a) Autres zones 
(régions péri-urbaines et rurales) (a) Pollution de fond rurale  
< 250  1 
< 500 1 2 
< 1 000 2 2 
< 1 500 3 3 
< 2 000 3 4 
< 2 750 4 5 
< 3 750 5 6 
> 3 750 1 station supplémentaire pour 2 
millions d'habitants   1 station supplémentaire pour 2 millions d'habitants
 Une densité moyenne de
1 station/50 000 km2 
 pour l'ensemble des zones par pays 
(b) 
 
(a) Au moins 1 station dans les régions péri-urbaines, où l'exposition de la population est susceptible d'être la 
plus élevée. Dans les agglomérations, au moins 50% des stations doivent être localisées dans des régions 
péri-urbaines. 
(b) Il est recommandé d'implanter 1 station par aire de 25 000 km² pour les terrains complexes. 
B. N OMBRE MINIMUM DE POINTS DE PRELEVEMENT POUR LES MESURES FIXES DANS 
LES ZONES ET AGGLOMERATIONS OU LES OBJECTIFS A LONG TERME SONT ATTEINTS
 
Le nombre de points de prélèvement pour l'oz one, combiné à d'autres moyens d'évaluation 
complémentaire tels que la modélisation de la qualité de l'air et les mesures en un même lieu 
du dioxyde d'azote, doit être suffi sant pour pouvoir examiner l'é volution de la pollution due à 
l'ozone et vérifier la conformité avec les objectif s à long terme. Le nombre de stations situées 
dans les agglomérations et dans les autres z ones peut être réduit à un tiers du nombre indiqué 
à la section A. Lorsque les renseignements fourni s par les stations de mesure fixes constituent 
la seule source d'information, une station de surveillance au moins doit être conservée. Si, 
dans les zones où est effectuée une évaluation s upplémentaire, il ne reste de ce fait aucune 
station dans une zone, la coordination avec le nombre de stations situées dans les zones 
voisines doit garantir une évaluation adéquate  des concentrations d'ozone par rapport aux 
objectifs à long terme. Le nombre de stations c onsacrées à la pollution de  fond rurale doit être 
de 1 station par aire de 100 000 km². 
 
FR 53   FR ANNEXE X  
MESURES DES PRÉCURSEURS DE L'OZONE 
A. O BJECTIFS  
Ces mesures ont pour principaux objectifs d'anal yser toute évolution des précurseurs de 
l'ozone, de vérifier l'efficacité des stratégies  de réduction des émissions, de contrôler la 
cohérence des inventaires des émissions et de contribuer à l'établissement de liens entre les 
sources d'émissions et les concen trations de pollution observées. 
Un autre objectif est de contribuer à une meilleure compréhension des processus de formation 
de l'ozone et de dispersion de ses précurs eurs, ainsi qu'à l'application de modèles 
photochimiques. 
B. S UBSTANCES  
Les mesures des précurseurs de l'ozone portent  au moins sur les oxydes d'azote (NO et NO 2), 
et sur les COV suivants: 
 1-Butène Iso prène Éth ylbenzène 
Éthane trans-2-Butène n-Hexane m+ p-Xylène 
Éthylène cis-2-Butène i-Hexane o-X ylène
Acétylène 1,3-Butadiène n-Heptane 1,2,4-Triméth ylebenzène 
Propane n-Pentane n-Octane 1,2,3- Triméth ylebenzène 
Propène i-Pentane i-Octane 1,3,5- Triméth ylebenzène 
n-Butane 1-Pentène Benzène Formaldéh yde 
i-Butane 2-Pentène Toluène Total des hydrocarbures 
que le méthane 
C. I MPLANTATION  
Les mesures sont effectuées en particulier dans les régions urbaines et péri-urbaines, sur un 
site de surveillance mis en place conformément a ux exigences de la présente directive et jugé 
adapté aux objectifs de survei llance visés à la section A. 
 
FR 54   FR ANNEXE XI  
VALEURS LIMITES POUR LA PROTEC TION DE LA SANTE HUMAINE 
Période de 
calcul de la 
moyenne  Valeur limite Marge de dépassement Date à 
laquelle la 
valeur limite 
doit être 
atteinte 
Anhydride sulfureux  
1 heure 350 µg/m3, à ne pas dépasser plus 
de 24 fois par année civile  150 µg/ m3 (43%)   
1 jour  125 µg/m3, à ne pas dépasser plus 
de 3 fois par année civile  Néant  
Dioxyde d'azote  
1 heure 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus 
de 18 fois par année civile  50% le 19 juillet 1999, réduction le 1
er janvier 2001 puis tous les 12 mois de 
pourcentages annuels identiques, de manière à atteindre 0% pour le 
1
er janvier 2010 1er janvier 2010 
Année civile 40 µg/m3 50% le 19 juillet 1999, réduction le 1er 
janvier 2001 puis tous les 12 mois de 
pourcentages annuels identiques, de 
manière à atteindre 0% pour le 
1er janvier 2010 1er janvier 2010 
Monoxyde de carbone 
Maximum 
journalier de la 
moyenne sur 8 
heures (1) 10 mg/m3 60 %  
Benzène  
Année civile 5 µg/m3 5 µg/m3 (100%) le 13 décembre 2000, 
réduction le 1er janvier 2006 puis tous 
les 12 mois de 1 µg/m³, de manière à 
atteindre 0% pour le 1er janvier 2010 1er janvier 2010 
Plomb 
Année civile 0,5 µg/m3 100 %  
PM 10 
1 jour 50 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 
35 fois par année civile  50 %  
Année civile 40 µg/m3 20 %  
(1) La concentration maximale journalière de la moye nne sur 8 heures est sélectionnée après examen des 
moyennes consécutives sur huit heures, calculées à partir  des données horaires actualisées toutes les heures. 
Chaque moyenne sur huit heures ainsi calculée est attr ibuée au jour où elle s'ach ève; autrement dit, la 
première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la pé riode comprise entre 17 heures la 
veille et 1 heure le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise 
entre 16 heures et minuit le même jour. 
 
FR 55   FR ANNEXE XII  
SEUILS D'INFORM ATION ET D'ALERTE 
A. S EUILS D 'ALERTE POUR LES POLLUANTS AUTRES QUE L 'OZONE  
A mesurer sur trois heures consécutives dans des lieux représentatifs de la qualité de 
l'air sur au moins 100 km² ou une zone ou agglomération entière , la plus petite 
surface étant retenue.  
Polluant Seuil d'alerte 
Anhydride sulfureux 500 µg/m3 
Dioxyde d'azote 400 µg/m3 
B. S EUILS D 'INFORMATION ET D 'ALERTE POUR L 'OZONE  
Objet Période de calcul de la moyenne Seuil 
Information 1 heure 180 µg/m3 
Alerte 1 heure (a) 240 µg/m3 
(a) Pour la mise en œuvre de l'article 18, le dépassement du seuil doit être mesuré ou prévu pour 
trois heures consécutives. 
 
FR 56   FR ANNEXE XIII  
NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VEGETATION 
Période de calcul de la 
moyenne Niveau critique Marge de 
dépassement Date à laquelle le 
niveau critique doit être 
respecté 
Anhydride sulfureux 
Année civile et hiver (du 
1er octobre au 31 mars) 20 µg/m3 Néant  
Oxydes d'azote 
Année civile 30 µg/m3 Néant  
 
FR 57   FR ANNEXE XIV  
OBJECTIF DE REDUCTION DE L'EXPOSITION ET PLAFOND DE 
CONCENTRATION POUR LES PM 2,5 
A. INDICATEUR D 'EXPOSITION MOYENNE  
L'indicateur d'exposition moyenne (IEM), expr imé en µg/m³, est basé sur les mesures 
effectuées dans des lieux caractérisitiques de  la pollution de fond urbaine situés dans 
des zones et agglomérations sur l'ensemble du territoire d'un Etat membre. Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles 
consécutives, en moyenne sur tous les site s de prélèvement implantés en application 
des articles 6 et 7. L'IEM calcu lé pour l'année de référence 2010 est la concentration 
moyenne des années 2008, 2009 et 2010. De même, l'IEM retenu pour l'année 2020 
est la concentration moyenne sur trois ann ées consécutives, en moyenne sur tous les 
sites de prélèvement pour les années 2018, 2019 et 2020.  
B. O
BJECTIF DE REDUCTION DE L 'EXPOSITION  
Objectif de réduction de l'exposition par rapport à l'IEM en 2010 Date à laquelle 
l'objectif de 
réduction de 
l'exposition devrait 
être atteint  
20% 
 2020 
Lorsque l'indicateur de l'exposition moye nne exprimé en µg/m³ pour l'année de 
référence est inférieur ou égal à 7 µg/m³ , la réduction de l'exposition est de zéro. 
C. P LAFOND DE CONCENTRATION  
Période de 
calcul de la 
moyenne Plafond de 
concentration Marge de dépassement (1) Date à laquelle le 
plafond de 
concentration 
doit être respecté 
Année 
civile 25 µg/m3 20% à l'entrée en vigueur de la présente 
directive, réduction le 1er janvier suivant 
puis tous les 12 mois d'un pourcentage 
annuel identique de manière à atteindre 0% pour le 1
er janvier 2010  1er janvier 2010  
(1) La marge de dépassement maximale s'applique aussi conformément à l'article 15, paragraphe 4. 
 
FR 58   FR ANNEXE XV  
INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES PLANS OU PROGRAMMES 
LOCAUX, RÉGIONAUX OU NATIONAUX DESTINÉS À AMÉLIORER LA 
QUALITÉ DE L' AIR AMBIANT 
A. I NFORMATIONS A COMMUNIQUER AU TITRE DE L 'ARTICLE 21 (PLANS OU 
PROGRAMMES ) 
1. Lieu du dépassement 
a) région ; b) ville (carte) ; c) station de mesure (car te, coordonnées géographiques). 
2. Informations générales 
a) type de zone (ville, ré gion industrielle ou rurale) ; 
b) estimation de la superficie polluée (e n km²) et de la population exposée à la 
pollution; 
c) données climatiques utiles; d) données topographiques utiles; e) renseignements suffisants concernant le  type d'éléments «cibles» de la zone 
concernée qui doivent être protégés. 
3. Autorités responsables 
Nom et adresse des personnes responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre 
des plans d'amélioration. 
4. Nature et évaluation de la pollution 
a) concentrations enregistrées les années  précédentes (avant la mise en œuvre des 
mesures d'amélioration) ; 
b) concentrations mesurées depuis le début du projet ; 
c) techniques utilis ées pour l'évaluation. 
5. Origine de la pollution 
a) liste des principales sources d'émissi ons responsables de la pollution (carte) ; 
b) quantité totale d'émissions prove nant de ces sources (tonnes/an);  
c) renseignements sur la pollution en provenance d'autres régions. 
 
FR 59   FR 6. Analyse de la situation 
a) précisions concernant les facteurs responsables du dépassement (par exemple 
transports, y compris transports transfrontières, formation de polluants secondaires dans l'atmosphère) ; 
b) précisions concernant les mesures e nvisageables pour améliorer la qualité de 
l'air.  
7. Informations sur les mesures ou projets d'amélioration antérieurs à l'entrée en 
vigueur de la présente directive 
a) mesures locales, régionales, nationales et internationales ; 
b) effets observés de ces mesures.  
8. Informations concernant les mesures ou pr ojets visant à réduir e la pollution adoptés 
consécutivement à l'entrée en vigueur de la présente directive 
a) énumération et description de toutes les mesures décrites dans le projet ; 
b) calendrier de mise en œuvre ; c) estimation de l'amélioration de la qualité de l'air escomptée et du délai prévu 
pour la réalisation de ces objectifs.  
9. Informations sur les mesures ou projets prévus ou envisagés à long terme. 10. Liste des publications, documents, trava ux, etc. complétant les informations 
demandées au titre de la présente annexe.  
B. I
NFORMATIONS A COMMUNIQUER AU TITRE DE L 'ARTICLE 20, PARAGRAPHE 1, 
POINT B ) (PROGRAMME DE REDUCTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE )  
1. Toutes les informations indiquées à la section A de la présente annexe. 
2. Informations relatives à l'état de mi se en œuvre des directives suivantes:  
1) Directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le 
rapprochement des législations des Ét ats membres relatives aux mesures à 
prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à 
allumage commandé équipant les véhicules à moteur1; 
2) Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le 
rapprochement des législations des Ét ats membres relatives aux mesures à 
prendre contre les émissions de gaz po lluants provenant des moteurs Diesel 
destinés à la propul sion des véhicules2; 
                                                 
1 JO L 76 du 6.4.1970, p. 1. 
2 JO L 36 du 9.2.1988, p. 33. 
 
FR 60   FR 3) Directive 94/63/CE du Parlement eur opéen et du Conseil du 20 décembre 1994 
relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) 
résultant du stockage de l'essence et  de sa distribution des terminaux aux 
stations-service3; 
4) Directive 96/61/CE du Conseil du 24 se ptembre 1996 relative à la prévention et 
à la réduction intégrées de la pollution4; 
5) Directive 97/68/CE du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre 1997 
sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de part icules polluants provenant des moteurs à 
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
5; 
6) Directive 98/70/CE du Parlement eu ropéen et du Conseil du 13 octobre 1998 
concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la 
directive 93/12/CEE du Conseil6; 
7) Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des 
émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains act ivités et installations
7; 
8) Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de 
la teneur en soufre de certains co mbustibles liquides et modifiant la 
directive 93/12/CEE8; 
9) Directive 2000/76/CE du Parlemen t européen et du Conseil du 
4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets9; 
10) Directive 2001/80/CE du Parlement eur opéen et du Conseil du 23 octobre 2001 
relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; 
11) Directive 2001/81/CE du Parlement eur opéen et du Conseil du 23 octobre 2001 
fixant des plafonds d'émission na tionaux pour certains polluants 
atmosphériques; 
12) Directive 2004/42/EC du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 
relative à la réduction des émissions de  composés organiques volatils dues à 
l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE
10; 
                                                 
3 JO L 365 du 31.12.1994, p. 24. 
4 JO L 257 du 10.10.1996, p. 22. 
5 JO L 59 du 27.2.1998, p. 1. 
6 JO L 350 du 28.12.1998, p. 58. 
7 JO L 85 du 29.3.1999, p. 1. 
8 JO L 121 du 11.5.1999, p. 13. 
9 JO L 332 du 28.12.2000, p. 91. 
10 JO L 143 du 30.4.2004, p. 87. 
 
FR 61   FR 13) Directive […] du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité 
énergétique dans les util isations finales et a ux services énergétiques11;. 
14) Directive […] du Parlement européen et du Conseil modifiant la 
directive 1999/32/CE en ce qu i concerne la teneur en  soufre des combustibles 
marins12; 
3. Information sur toutes les mesures de lutt e contre la pollution atmosphérique dont la 
mise en œuvre a été envisagée pour atte indre les objectifs de qualité de l'air, 
notamment : 
Au niveau de l'agglomération ou de la zone : a) Réduction des émissions provenant de s ources fixes, en veillant à ce que les 
petites et moyennes insta llations de combustion cons tituant des sources fixes 
de pollution (y compris pour la biomasse ) soient équipées d'un dispositif de 
lutte contre les émissions ou soient remplacées. 
b) Réduction des émissions provenant des véhicules en les équipant d'un dispositif 
de lutte contre les émissions. Il faudrai t envisager l'utilisation d'incitations 
économiques pour accélérer cette  adaptation des véhicules. 
c) Adjudication par les autorités publi ques, conformément au manuel sur les 
marchés publics environnementaux
13, de véhicules routiers, carburants et 
combustibles et équipements de com bustion pour réduire les émissions, y 
compris l'acquisition de : 
– véhicules neufs, notamment des véhi cules produisant une faible quantité 
d'émissions; 
– services de transport utilisant des véhicules moins polluants; 
– sources de combustion fi xes produisant une faible quantité d'émissions; 
– carburants et combustibles produisant  une faible quantité d'émissions 
pour les sources fixes et mobiles. 
d) Mesures destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la 
planification et à la gest ion du trafic (y compris ta rification de la saturation, 
adoption de tarifs de stationnement différenciés et autres incitations 
économiques, établissement de "zones à faibles émissions"). 
e) Mesures destinées à encourager le passage à des modes de transport moins 
polluants. 
                                                 
11 JO L […] du […], p. […]. 
12 JO L […] du […], p. […]. 
13 SEC(2004) 1050. 
 
FR 62   FR f) Mesures destinées à garantir l'emploi de carburants et combustibles produisant 
une faible quantité d'émissions dans le s petites, moyennes et grandes sources 
fixes et dans les sources mobiles. 
Au niveau régional ou national : g) Mesures destinées à réduire la po llution atmosphérique grâce au système 
d'octroi d'autorisations prévu par la  directive 96/61/CE, grâce aux plans 
nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâ ce à l'utilisation 
d'instruments économiques tels que taxes, redevances ou négoce de droits d'émission. 
 
FR 63   FR ANNEXE XVI  
INFORMATION DU PUBLIC 
1. Les États membres veillent à ce que des in formations à jour sur les concentrations 
ambiantes de polluants régis par la présente  directive soient systématiquement mises 
à la disposition du public.  
2. Les concentrations ambiantes fournies s ont indiquées en tant que valeurs moyennes 
selon la période appropriée de calcul de la moyenne, fixée à l’annexe VII et aux 
annexes XI à XIV. Ces inform ations indiquent au moins tous les dépassements des 
objectifs de qualité de l'air,  notamment en matière de va leurs limites, de plafonds de 
concentration, de valeurs cibles, de seu ils d'alerte, de seuils d'information ou 
d'objectifs à long terme fixé s pour le polluant réglementé. Elles fournissent 
également une brève évaluation par rapport a ux objectifs de qualité de l'air ainsi que 
des informations appropriées en ce qui co ncerne les effets sur la santé ou, le cas 
échéant, sur la végétation.  
3. Les informations sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde 
d'azote, de particules, d'ozone et de monoxyde  de carbone sont mises à jour au moins 
quotidiennement et, si cela est faisable, tout es les heures. Les informations sur les 
concentrations ambiantes de plomb et de benzène, présentées en tant que valeur 
moyenne pour les 12 derniers mois, sont remise s à jour tous les troi s mois et, si cela 
est faisable, tous les mois.  
4. Les États membres veillent à ce que le public soit informé en temps utile des 
dépassements constatés ou prévus en ce qui con cerne les seuils d'alerte et les seuils 
d'information. Les renseignements fournis comportent au moins les informations suivantes : 
a) des informations sur le ou les dépassements observés : 
– lieu ou région du dépassement, 
– type de seuil dépassé (seuil d'information ou seuil d'alerte), 
– heure à laquelle le seuil a été dépassé et durée du dépassement, 
– concentration sur 1 heure la plus élevée, accompagnée, dans le cas de 
l'ozone, de la concentration moyenne sur 8 heures la plus élevée; 
b) une prévision pour l'après-midi  ou le ou les jours suivants : 
– région géographique où sont pré vus des dépassements du seuil 
d'information et/ou d'alerte, 
– évolution prévue du niveau de poll ution (amélioration, stabilisation ou 
détérioration), ainsi que les rais ons expliquant ces changements ; 
 
FR 64   FR c) des informations rela tives au type de personne s concernées, aux effets 
possibles sur la santé et à la conduite recommandée : 
– informations sur les groupes de population à risque, 
– description des symptômes probables, 
– recommandations concernant les pré cautions à prendre par la population 
concernée, 
– indications permettant de trouver des compléments d'information; 
d) des informations sur les mesures prév entives destinées à réduire la pollution 
et/ou l'exposition à celle-ci : indication de s principaux secteurs qui constituent 
des sources de pollution ; recommandations quant aux actions à mener pour réduire les émissions ;  
e) en cas de dépassements prévus, les Etats membres prennent des mesures pour 
assurer que ces renseignements soie nt fournis autant que possible. 
 
FR 65   FR ANNEXE XVII  
TABLEAU DE CORRESPONDANCE 
Présente 
directive  Directive 
96/62/CE  Directive 
1999/30/CE  Directive 
2000/69/CE  Directive 
2002/3/CE  
Article 1er Article 1er Article 1er Article 1er Article 1er 
Article 2, points 1) 
à 5) Article 2, points 1) 
à 5) - - - 
Article 2, points 6) 
et 7) - -  - 
Article 2, point 8) Article 2, point 8) Article 2, point 7) - - 
Article 2, point 9) Article 2, point 6) - - Article 2, point 9) 
Article 2, 
point 10) Article 2, point 7) Article 2, point 6) - Article 2, 
point 11) 
Article 2, point 11) - - - Article 2, 
point 12) 
Article 2, points 12) et 13)  - Article 2, 
points 13) et 14) Article 2, points a) 
et b) - 
Article 2, 
point 14) - - - Article 2, 
point 10) 
Article 2, points 15) et 16) Article 2, points 9) 
et 10) Article 2, points 8) 
et 9) - Article 2, points 7) 
et 8) 
Article 2, points 17) et 18) - Article 2, 
points 11) et 12) - - 
Article 2, 
points 19), 20) 
et 21) - - - - 
Article 2, 
point 22) - Article 2, 
point 10) - - 
Article 2, 
points 23) et 24) Article 6, 
paragraphe 5 - - - 
Article 2, 
point 25) - - - Article 2, 
point 13) 
 
FR 66   FR Article 3, à 
l'exception du paragraphe 1, point f) Article 3 - - - 
Article 3, 
paragraphe 1, point f) - - - - 
Article 4 Article 2, points 9) 
et 10), et Article 6, 
paragraphe 1 - - - 
Article 5 - Article 7, 
paragraphe 1 Article 5, 
paragraphe 1  - 
Article 6, 
paragraphes 1 à 4 Article 6, 
paragraphes 1 à 4 - - - 
Article 6, 
paragraphe 5 - - - - 
Article 7 - Article 7, 
paragraphes 2 et 3, avec modificationsArticle 5, 
paragraphes 2 et 3, avec modifications  
Article 8 - Article 7, 
paragraphe 5 Article 5, 
paragraphe 5 - 
Article 9  - - - Article 9, 
paragraphe 1, premier et deuxième alinéas 
Article 10 - - - Article 9, 
paragraphes 1, 2 et 3, avec modifications 
Article 11, paragraphe 1 - - - Article 9, 
paragraphe 4 
Article 11, paragraphe 2 - - - - 
Article 12 Article 9 - - - 
 
FR 67   FR Article 13, 
paragraphe 1 - Articles 3, 
paragraphe 1, article 4, paragraphe 1, article 5, paragraphe 1, et article 6  Articles 3, 
paragraphe 1, et article 4 - 
Article 13, 
paragraphe 2 - Articles 3, 
paragraphe 2, et article 4, paragraphe 2 - - 
Article 13, 
paragraphe 3 - Article 5, 
paragraphe 5 - - 
Article 14 - Articles 3, 
paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1, avec modifications - - 
Article 15 - - - - 
Article 16, 
paragraphe 1 - - - Articles 3, 
paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1 
Article 16, paragraphe 2 - - - Article 3, 
paragraphes 2 et 3 
Article 16, paragraphe 3 - - - Article 4, 
paragraphe 2 
Article 17 - - - Article 5 
Article 18 Article 10 avec 
modifications Article 8, 
paragraphe 3 - Article 6 avec 
modifications 
Article 19 - Article 3, 
paragraphe 4 et article 5, paragraphe 4, avec modifications - - 
Article 20 - - - - 
 
FR 68   FR Article 21 Article 8, 
paragraphes 1 à 4, avec modifications- - - 
Article 22 Article 7, 
paragraphe 3, avec modifications - - Article 7 avec 
modifications 
Article 23 Article 8, 
paragraphe 5, avec 
modifications - - Article 8 avec 
modifications 
Article 24 - Article 8 avec 
modifications Article 7 avec 
modifications Article 6 avec 
modifications 
Article 25 Article 11 avec 
modifications Article 5, 
paragraphe 2, deuxième alinéa  - Article 10 avec 
modifications 
Article 26, paragraphe 1 Article 12, 
paragraphe 1, avec modifications - - - 
Article 26, 
paragraphe 2 Article 11 avec 
modifications - - - 
Article 26, 
paragraphe 3 - - - - 
Article 26, 
paragraphe 4 - Annexe IX avec 
modifications - - 
Article 27 Article 12, 
paragraphe 2 - - - 
Article 28 - Article 11 Article 9 Article 14 
Article 29 - - - - 
Article 30     
Article 31 Article 13 Article 12 Article 10 Article 15 
Article 32 Article 14 Article 13 Article 11 Article 17 
Article 33 Article 15 Article 14 Article 12 Article 18 
Annexe I - Annexe VIII avec 
modifications Annexe VI Annexe VII 
Annexe II - Annexe V avec 
modifications Annexe III  
Annexe III - Annexe VI Annexe IV - 
 
FR 69   FR Annexe IV - - - - 
Annexe V - Annexe VII avec 
modifications Annexe V - 
Annexe VI - Annexe IX avec 
modifications Annexe VII Annexe VIII 
Annexe VII - - - Annexe I, 
Annexe III, section II 
Annexe VIII - - - Annexe IV 
Annexe IX - - - Annexe V 
Annexe X - - - Annexe VI 
Annexe XI - Annexe I, 
section I, Annexe II, section I, Annexe III (avec modifications) et Annexe IV (inchangé) Annexes I et II - 
Annexe XII - Annexe I, 
section II, et Annexe II, section II - Annexe II, 
section I 
Annexe XIII - Annexe I, 
section I, et 
Annexe II, 
section I - - 
Annexe XIV - - - - 
Annexe XV, 
Section A Annexe IV - - - 
Annexe XV, 
Section B - - - - 
Annexe XVI - Article 8 Article 7 Article 6 avec 
modifications