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Bruxelles, le 2.5.2007

COM(2007) 162 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport concernant le plan d’action en faveur des écotechnologies (2005-2006) [SEC(2007) 413]

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport concernant le plan d’action en faveur des écotechnologies (2005-2006) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les preuves scientifiques sont actuellement accablantes: le changement climatique est une grave menace mondiale qui nécessite, de toute urgence, une réaction mondiale… À défaut, les coûts et les risques globaux dérivés du changement climatique pourraient atteindre 20 % du PIB, voire davantage [1] .

Rapport Stern, 2006

L'activité humaine exerce une telle pression sur la Terre que la capacité des écosystèmes de la planète à répondre aux demandes des générations futures ne peut plus être considérée comme acquise…60 % des services fournis par les écosystèmes mondiaux sont dégradés ou surexploités… [2]

Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, 2005

L'empreinte écologique de l'humanité dépasse actuellement d'environ 25 % la capacité de la planète à se régénérer… Au cours des vingt dernières années, nous avons dépassé la capacité de la Terre à supporter notre mode de vie et il faut que cela cesse. Nous devons mettre en adéquation notre consommation et la capacité naturelle de l’environnement à se régénérer et à absorber nos déchets. Sinon, nous courrons le risque de causer des dégâts irréversibles [3] .

WWF, rapport «Planète vivante», 2006

L'ÉCO-INNOVATION POUR LA CROISSANCE, LES EMPLOIS ET L'ENVIRONNEMENT

Les menaces environnementales évoluent

Les menaces environnementales évoluent plus rapidement qu'on ne le prévoyait initialement. Nous pouvons encore les contrer si nous intervenons immédiatement. Une action systématique et concertée s'impose tant à l'échelle européenne qu'à l'échelle mondiale. La question qui se pose est la suivante: «Est-il possible d'agir à temps et le plus efficacement possible, et comment s'y prendre?» Oui, c'est possible, tout en soutenant la croissance économique. En utilisant les instruments appropriés pour promouvoir l'' innovation , nous devrions pouvoir surmonter les difficultés qui nous attendent. L'Europe peut montrer la voie.

L'éco-innovation offre des solutions et des occasions

Pour améliorer la situation, nous devons repenser nos processus industriels, nos produits, nos pratiques commerciales. Nous avons besoin de l'éco-innovation et des écotechnologies[4] pour progresser très rapidement. La technologie peut nous aider à trouver des solutions. Notre principal objectif est que l'éco-innovation pénètre tous les secteurs d'activité. Nous pourrons ainsi régler nombre des problèmes qui se posent actuellement. Grâce à des mesures appropriées, telles qu'une aide financière ou une réglementation nous pouvons favoriser l'éco-innovation et guider les forces du marché vers une économie de premier rang à l'échelle mondiale, qui soit à la fois compétitive et écologique.

L'éco-innovation est aujourd'hui une pierre angulaire de la stratégie de l'Union européenne

La stratégie de Lisbonne de l'UE précise que les technologies environnementales recèlent «un potentiel économique, environnemental et d’emploi significatif»[5]. Le Conseil du printemps 2006 a approuvé l'axe d'action selon lequel il faut «promouvoir fortement les éco-innovations et les technologies environnementales et en assurer la diffusion»[6].Dans la nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, le plan d'action en faveur des écotechnologies est considéré comme nécessaire pour traiter les questions relatives au changement climatique, aux énergies propres, aux modes de consommation et de production durables[7].Le futur institut européen de technologie devrait en principe accorder une grande priorité aux problèmes environnementaux[8].

Les présidences soulignent la nécessité de l'éco-innovation

L'importance de l'éco-innovation a également été reconnue par les présidences du Conseil. Les présidences britannique et autrichienne ont montré que l'éco-innovation et les technologies environnementales étaient des instruments favorables à la croissance et à l'emploi. La présidence finlandaise a encouragé une «nouvelle génération de politiques environnementales» fondées sur l'éco-efficacité et l'éco-innovation[9]. La présidence allemande actuelle recommande vivement un «new deal» en faveur de l'environnement, de l'économie et de l'emploi[10].

Rapport concernant l'état d'avancement des travaux et les priorités pour l'avenir

Le plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (PAET)[11] a pour finalité d'encourager l'éco-innovation et l'adoption à grande échelle de technologies respectueuses de l'environnement. Lancé en 2004, le plan trace les grandes lignes de l'action à mener à l'échelle européenne par les États membres et les parties intéressées. Un premier rapport a été publié en 2005[12]. Le présent rapport:

- esquisse les tendances et les évolutions;

- dresse un compte rendu de la mise en œuvre du plan;

- recommande des axes prioritaires pour les actions futures.

Tendances et faits nouveaux

L'éco-innovation et éco-réglementation

On sous-estime la capacité des entreprises européennes à éco-innover. L'expérience a montré qu'une législation environnementale bien conçue sert de levier à l'innovation et aux technologies environnementales, ce qui peut aider les entreprises à réduire leurs coûts d'une manière substantielle[13]. La mise en œuvre complète de toute la législation européenne relative à l'éco-conception (l'IPPC, , les DEEE et la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses) favorisera l'éco-innovation à l'avenir.

Les éco-industries contribuent à l'économie de l'UE et à la création d'emplois

Les éco-industries européennes, en progression rapide, représentent actuellement 2,1 % du PIB de l'Union[14]. Les éco-industries englobent notament: le contrôle de la pollution de l'air, la gestion des eaux résiduaires, la gestion des déchets solides, la décontamination des sols, les énergies renouvelables et le recyclage. Les éco-industries et éco-services représentent 3,5 millions d'emplois à temps plein. Près de 75 % de ces emplois se situent dans des secteurs grands consommateurs de main-d'œuvre, tels que la gestion de l'eau et des déchets solides.

Croissance soutenue

Certains secteurs, tant en Europe que dans le monde entier, enregistrent une croissance soutenue. Le parc éolien a augmenté de 20 à 25 % au cours des cinq dernières années[15]. Le marché mondial de l'énergie photovoltaïque devrait augmenter de 25 à 35 % à l'avenir[16] et le secteur de la gestion de l'eau devrait connaître une croissance de 6 % annuelle au cours des dix prochaines années[17].Le secteur du recyclage des déchets solides a connu une croissance annuelle de 4,5 % au cours de la période 2000-2004[18].

Une position solide à l'échelle mondiale

Les entreprises européennes du secteur des éco-industries occupent une solide position à l'échelle mondiale. Selon les estimations, l'UE se taillerait un tiers du marché mondial des éco-industries[19]. L'indice de durabilité Dow Jones montre que, dans treize des dix-huit secteurs économiques principaux, les entreprises européennes sont les plus «durables»[20].

Les investissements financiers augmentent

De 2003 à 2006, des investissements en capital risque d'une valeur de près de 2 milliards EUR ont été effectués dans le secteur des technologies propres, ce qui représente 10 % du capital risque en Europe[21]. Les investissements proviennent de plus en plus d'entreprises bien établies[22]. Dans le secteur bancaire, les investissements durables et socialement responsables ont augmenté de manière substantielle au cours des dernières années[23]. Dans l'Union européenne, la Banque européenne d'investissements (BEI) a créé le Mécanisme de financement relatif aux changements climatiques (MFCC).

Toutefois , il faut redoubler d'efforts pour que les bénéfices environnementaux aient l'ampleur requise.

Tous ces constats positifs offrent un net contraste avec ceux, particulièrement préoccupants, observés dans l'environnement et notamment:

- les menaces de changement climatique, les niveaux des émissions de gaz à effet de serre et les difficultés à atteindre les objectifs de Kyoto dans l'UE[24];

- même si la qualité de l'air s'est progressivement améliorée en Europe[25], la pollution atmosphérique y fait perdre annuellement 750 000 années de vie[26];

- les écosystèmes sont excessivement érodés en raison d'une surexploitation des ressources naturelles[27].

Il faut de toute urgence intervenir à grande échelle et de manière systématique.

Pour que la situation environnementale commence véritablement à s'améliorer dans un délai relativement court, il faut un déploiement et une utilisation à plus grande échelle des technologies environnementales dans l'UE et dans le monde entier. L'éco-innovation doit être au cœur de l'innovation européenne et être la norme dans tous les secteurs de l'économie. L'heure n'est plus à la complaisance.

Progrès dans la mise en œuvre du plan

L'état d'avancement de la mise en œuvre de chacune des grandes lignes du plan est présenté ci-dessous.

DE LA RECHERCHE AUX MARCHÉS

Développer et centrer la recherche et la démonstration

Depuis le lancement de l'ETAP, un budget d'environ 1,4 milliard EUR a été accordé à des projets de technologies environnementales au titre du 6e programme-cadre. Dans le 7e programme-cadre, il est prévu de consacrer jusqu'à 30 % du budget de 32 milliards EUR aux technologies environnementales telles que hydrogène et piles à combustible, procédés de production non polluants, sources d'énergies alternatives, piégeage du CO2, biocarburants et bioraffineries, efficacité énergétique, technologies de l'information pour une croissance durable, transports efficaces et non polluants, technologies de l'eau, gestion du sol et des déchets, et matériaux respectueux de l'environnement.

Créer des plateformes technologiques

Plus de trente plateformes technologiques ont été créées. Les technologies environnementales figurent au programme de certaines d'entre elles[28]. D'autres ont l'intention de mettre en œuvre une partie de leurs objectifs en lançant des initiatives technologiques communes grâce à la création de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Vérification des technologies

Les travaux relatifs à un système de vérification des technologies environnementales progressent. Il est avéré que l'absence de vérification entrave toujours l'accès aux nouvelles technologies environnementales[29]. Plusieurs projets de recherche[30] définissent actuellement les bases d'un système de vérification dans le domaine du traitement de l'eau, de la décontamination des sols et de la pollution de l'air. On espère ainsi obtenir des protocoles d'essais pour ces technologies. Une étude de marché est en cours pour déterminer les domaines d'application appropriés[31]. Un système pilote mis sur pied dans le cadre du programme LIFE permettra de tester un système de vérification sur 10 à 15 technologies.

Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

Le plan stratégique pour les technologies énergétiques[32] adopté récemment a pour finalité de réduire le coût des énergies non polluantes et de placer les entreprises de l’UE en position de pointe dans le secteur en expansion rapide des technologies produisant peu de carbone. Le plan identifie, d'une part, les technologies pour lesquelles l'Union européenne doit mobiliser des ressources et, d'autre part, celles dont elle doit accélérer le développement et le déploiement.

AMÉLIORATION DE LA SITUATION DU MARCHÉ

Objectifs de performance

Des études ont été menées afin d'établir un système d'objectifs de performance dans l'UE. Ces études incluent notamment l'analyse du programme japonais Top runner[33], les objectifs de performance des processus de production[34] et un projet pilote pour les groupes de produits suivants: ciment, fenêtres, pneus, traitement du fumier et textiles. En se fondant sur ces travaux, une consultation publique permettra d'identifier les meilleures modalités de fonctionnement d'un tel système, y compris le rôle d'un label écologique, d'un label énergétique[35] et l'étalonnage des produits.

Mobilisation des instruments financiers

Parmi les sources de financement importantes figurent actuellement:

- Programme pour la compétitivité et l’innovation

une enveloppe de 433 millions EUR a été allouée à la promotion de l'éco-innovation dans le cadre du programme «Esprit d'entreprise et innovation»;

quelque 228 millions EUR seront accordés à des instruments de financement, en particulier au mécanisme pour la croissance et l'innovation géré par le Fonds européen d'investissements (FEI), qui investiront ensemble dans des fonds de capital risque dans l'éco-innovation à concurrence de 205 millions EUR pour des réseaux et des projets de première application commerciale et de 728 millions EUR pour des projets relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

- Banque européenne d'investissement (BEI)

La BEI et la Commission mettent en place un Instrument de financement avec partage des risques (IFPR). Il s'agit d'améliorer l'accès au financement de la dette pour le secteur privé et le secteur public lorsque ces secteurs mènent des recherches à profil de risque élevé. Une enveloppe de 2 milliards EUR sera disponible pour des projets sur les thèmes couverts par le 7e programme-cadre et l'instrument autorisera la Banque européenne d'investissements à accorder des prêts allant jusqu'à 10 milliards EUR.

- Effet de levier de la politique de cohésion

Actuellement, environ 21 % des ressources des Fonds structurels ont été alloués à l'innovation et la Commission a demandé aux États membres d'augmenter ce pourcentage dans la nouvelle période de programmation. L'éco-innovation, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les transports urbains non polluants sont des priorités de la politique de cohésion (2007-2013). Les orientations stratégiques de la Communauté sur la cohésion soulignent que les entreprises devraient investir dans l'éco-innovation pour disposer d'atouts puissants à l'avenir[36].

- LIFE

Le programme LIFE-environnement a cofinancé quelque 2 750 projets pilotes depuis 1992, ce qui représente un investissement total de 2,6 milliards EUR. Environ deux tiers des investissements ont été consentis pour des projets assurant la promotion de technologies environnementales[37].

Instruments fondés sur les mécanismes du marché

La Commission a adoptè récemment un livre vert consacré aux instruments fondés sur les mécanismes du marché[38]. Il passera en revue les instruments efficaces (tels que les taxes sur l'énergie, sur les transports et sur les autres sources de pollution, et l'utilisation élargie du système d'échange de droits d'émission) susceptibles d'être utilisés concomitamment avec la réglementation et les incitations financières. Le document a pour finalité de susciter un débat sur l'utilisation des ces instruments à l'échelle communautaire et nationale.

Révision des aides d'État

L’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation a été adopté. Il fixe les conditions dans lesquelles les États membres peuvent accorder une aide d'État à la recherche, au développement et à l'innovation. L'encadrement contient une mention spécifique relative à l'éco-innovation[39]. Les lignes directrices pour les aides d'État aux petites et moyennes entreprises ont également été adoptées. De plus, on procède actuellement à une révision de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement et notamment des conditions d'octroi des aides aux entreprises qui souhaitent investir dans les technologies environnementales.

Marchés publics écologiques

Plusieurs États membres ont commencé à mettre en œuvre des plans d'actions concernant les marchés publics écologiques, d'autres en sont aux travaux préparatoires. Le manuel de la Commission sur les marchés publics écologiques fait l'objet d'une large diffusion dans toutes les langues de l'UE. Un nouveau site web décrit les bonnes pratiques et les stratégies nationales d'achats écologiques. Un guide pratique électronique est en cours d'élaboration; il contiendra des informations juridiques et financières destinées aux responsables des achats[40].

Actions de sensibilisation

Un nouveau site web et un bulletin d'information consacrés à l'ETAP présentent les nouveaux éléments, l'évolution des politiques, les pratiques prometteuses en place dans les États membres, ainsi que divers exemples d'éco-innovations[41].

AGIR AU NIVEAU MONDIAL

Possibilités de financement au niveau mondial

Le programme thématique de l'Union européenne pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles[42] aborde des questions telles que le respect des normes environnementales et la consommation et la production durables, et peut assurer la promotion des technologies environnementales. Le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables[43] fournira le capital d'amorçage à des projets concernant les énergies renouvelables dans plusieurs régions. La BEI et la Commission examinent actuellement les possibilités de coopération dans ce domaine. Le mécanisme de financement relatif aux changements climatiques (MFCC) de la BEI permettra également d'accorder un financement à des projets à l'échelle mondiale.

Investissements et commerce responsables

Dans le contexte de la libéralisation multilatérale des échanges (cycle de Doha pour le développement), la Commission a joué un rôle de premier rang en faveur de la réduction ou de l'élimination des tarifs et de l'abolition des barrières non tarifaires dans les échanges de biens, de technologies et de services environnementaux. Elle étudie également les possibilités d'un traitement rapide de ces questions dans les accords de libre-échange régionaux qui seront négociés au cours des prochaines années avec certains de ses principaux partenaires, en particulier en Asie.

COORDINATION

Partage de pratiques prometteuses: les feuilles de route nationales de l'ETAP

Vingt et un États membres et la Norvège ont établi des feuilles de route pour la mise en œuvre de l'ETAP. Ces feuilles de route sont accessibles au public et contiennent un volume important d'informations sur des programmes, des mécanismes et des exemples de pratiques prometteuses en place dans les États membres[44]. L'analyse des feuilles de route montre que des États membres mettent en place des régimes prometteurs qui pourront servir de base et d'expérience pour l'ensemble de l'Union (voir annexe). Citons notamment:

- le régime de tarifs de rachat allemand, régime qui a encouragé l'utilisation d'énergies renouvelables. Plusieurs États membres ont adopté des régimes similaires;

- le décret national adopté par l'Italie, selon lequel 30 % au moins des produits achetés par les pouvoirs publics doivent provenir de matériaux recyclés;

- les politiques nationales et régionales suivies par l'Espagne et leur batterie de mesures coordonnées, qui ont encouragé le déploiement de l'énergie solaire;

- le programme britannique «National Industrial Symbiosis», qui a pour finalité de réduire d'un million de tonnes les déchets produits par région et par an, grâce à un système de médiation pour les entreprises;

- une série de régimes financiers mis en place notamment par les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Suède, qui promeuvent l'éco-innovation.

Participation des parties intéressées: le forum sur l'éco-innovation

Le forum sur l'éco-innovation offre une plateforme qui permet aux parties intéressées de se réunir, de travailler en réseau et de proposer des mesures pour l'avenir. La première réunion du forum s'est déroulée à Poznan, en Pologne. Le premier forum avait pour thème «Le financement de l'éco-innovation». Le forum se réunira tous les deux ans pour examiner des thèmes d'actualité[45].

QUESTIONS ET PRIORITÉS POUR L'AVENIR

Augmenter l'acceptation – Augmenter la demande

L'éco-innovation doit pénétrer tous les secteurs du commerce et de l'industrie pour entraîner un changement de la situation à l'échelle requise. Le taux de déploiement et d'acceptation des technologies environnementales doit augmenter de manière substantielle pour qu'elles soient véritablement profitables. Des avantages environnementaux importants peuvent être obtenus grâce aux technologies environnementales existantes, mais la plupart sont confinées dans certains segments de marché. En témoignent les ampoules économiques dont la part de marché est toujours inférieure à 3 % du marché européen des ampoules[46]. Il faut mettre en place de nouvelles forces motrices pour encourager la diffusion et l'acceptation des éco-innovations à grande échelle.

Le rapport Aho intitulé «Créer une Europe innovante»[47], la récente communication sur l'innovation[48] et d'autres documents[49] recommandent vivement le recours à la «pression de la demande» pour promouvoir l'innovation. «Les marchés pilotes» peuvent également servir d'incitation pour la demande[50][51]. L'analyse des feuilles de route nationales de l'ETAP (voir annexe) montre que des activités de R&D sur les technologies environnementales sont menées d'une manière systématique dans presque tous les États membres, mais qu'il n'en va pas de même des mesures destinées à augmenter la demande.

Il faut une action systématique et coordonnée sur la demande. Les marchés publics écologiques, les instruments fondés sur les mécanismes du marché, le financement pour les entreprises qui optent pour des technologies écologiques, la sensibilisation des entreprises et des consommateurs sont autant de mesures qui doivent être intensifiées. Ces mesures peuvent engendrer une augmentation de la demande tant au niveau européen qu'au niveau national et contribuer à faire des technologies et produits environnementaux des technologies et produits courants.

La Commission et les États membres devraient maintenir et renforcer les mesures de l'ETAP qui créent la demande d'une manière systématique et coordonnée[52]:

Promouvoir les marchés publics écologiques

Les contrats de marchés publics et privés sont de natures très distinctes, mais les uns comme les autres peuvent influencer sensiblement le comportement d'achat et l'acceptation des produits et technologies écologiques.

- Les contrats de marchés publics représentent environ 16 % du PIB de l'UE. Des travaux considérables ont été accomplis et il convient maintenant d'entamer la mise en œuvre dans l'ensemble de l'Europe.

- Les contrats de marchés privés sont également importants, mais il ne sont pas régis par une série de règles exhaustives. Les grandes entreprises influencent et font pression sur leur chaîne de fournisseurs.

- Mesure: s'inspirer de ce qui a déjà été fait et accélérer le mouvement en ce qui concerne les marchés publics écologiques. Propager un modèle de cahier des charges. Élaborer une communication sur les marchés publics en 2007, fixer des objectifs (volontaires) et donner des conseils sur les indicateurs et sur l'étalonnage .

- Mesure: élaborer des stratégies de la CE, des États membres et des parties intéressées pour les contrats du secteur privé .

Mobiliser des investissements financiers plus importants

Le secteur financier (banques, compagnies d'assurances, fonds de pension, investisseurs) peut jour un rôle plus important pour encourager les entreprises et le secteur industriel à adopter des technologies environnementales. L'approche de la politique de la cohésion axée sur l'éco-innovation, les initiatives de la BEI et du FEI, ainsi que l'établissement du PIC sont autant de pas dans cette direction. Les mesures ayant pour finalité l'échange de bonnes pratiques et l'obtention d'un engagement de la part des principales institutions financières européennes et internationales pourraient être renforcées.

- Mesure: mettre en œuvre les instruments financiers de l'UE. Utiliser des ressources financières communautaires pour encourager d'autres engagements financiers. Réunir les principales institutions financières. Encourager l'adoption de lignes directrices et d'objectifs relatifs aux investissements financiers dans l'éco-innovation.

Établir des systèmes de vérification des technologies et des objectifs de performance

Les normes peuvent fixer des seuils de performance et donner des garanties au marché. Les systèmes de vérification offrent au marché des mesures fiables des performances environnementales. La fixation d'objectifs de performance pour des groupes de produits permet d'améliorer les performances environnementales. Il est possible de réaliser des économies d'échelle si les systèmes mettant en place des objectifs de performance soutiennent les produits de l'ensemble d'un secteur. On étudie actuellement le lien entre les systèmes fondés sur des objectifs de performance et l'étiquetage écologique. Il est possible d'améliorer les critères d'étiquetage actuels des produits et services tels que l'étiquetage écologique, l'étiquetage énergétique et Energy Star , et de se tenir au courant de l'évolution de systèmes similaires sur la scène internationale.

- Mesure: terminer les études en vue de l'établissement de systèmes de vérification des technologies et d'objectifs de performance. Gérer et mener à bien des systèmes pilotes. Étudier les liens avec le système d'étiquetage écologique. Élaborer des propositions législatives relatives à la vérification des technologies environnementales (2008) et à la communication sur les régimes d'objectifs de performance (2008). Réexaminer et moderniser les systèmes d'étiquetage actuels. Se tenir informé de l'évolution des systèmes internationaux.

Se fonder sur les pratiques prometteuses des États membres

Il ressort des feuilles de route nationales de l'ETAP que des politiques prometteuses sont actuellement mises en place pour encourager l'éco-innovation. Il faut saisir l'occasion pour s'informer sur ces systèmes et s'en inspirer, en particulier ceux qui engendrent une augmentation de la demande. En établissant une sorte de classement des politiques favorables à l'éco-innovation, on pourrait comparer les systèmes nationaux et propager les plus efficaces d'entre eux. Ainsi, les États membres pourraient tirer les leçons de politiques similaires, et adapter et appliquer ces politiques afin de créer un effet multiplicateur dans l'ensemble de l'Europe.

- Mesure: établir en 2007 une phase initiale durant laquelle les États membres proposeraient quelques systèmes de bonnes pratiques et procéderaient à des échanges d'expériences. Élaborer des règles de mise en œuvre pour disposer d'un système complet en 2008.

Se concentrer sur les secteurs les plus rentables

À court terme, il peut se révéler très rentable de se concentrer sur les secteurs permettant de réaliser rapidement de grandes avancées environnementales (stratégie du rendement immédiat). Cela implique de se concentrer sur les secteurs où l'éco-innovation, les technologies environnementales, les produits, les processus et les services élaborés, peuvent donner des profits environnementaux importants. Parmi ces secteurs figurent:

- le batiment construction;

- les produits alimentaires et les boissons;

- les transports privés;

- les usines de recyclage et de traitement des eaux résiduaires.

Certaines études montrent que l'incidence environnementale des produits est plus importante dans les trois premiers de ces secteurs susmentionés[53]. D'autres études indiquent que ces secteurs offrent également un potentiel de croissance durable[54]. La construction durable est actuellement au cœur d'une initiative conjointe des États membres[55].

Les instruments de recherche de financement, les marchés publics écologiques, les normes de performance, le financement, les pratiques nationales prometteuses et l'optimisation des conditions réglementaires pourraient être utilisés pour promouvoir l'éco-innovation dans ces secteurs. De plus, comme prevoit la comunication de la Commission sur l'innovation, ces instruments peuvent également être utilisés pour déterminer les marchés pilotes dans lesquels l'innovation peut jouer un rôle.

- Mesure: au début de 2007, évaluer le choix de secteurs clés qui peuvent donner des bénéfices importants grâce à l'éco-innovation. Intégrer l'éco-innovation dans la détermination des marchés pilotes.

Élaborer des mesures d'appui

Outre les cinq mesures destinées à augmenter la demande, il faut un travail d'appui de nature plus général.

Créer un réservoir de connaissances stratégiques dans le domainede l'éco-innovation

Le besoin d'analyses fiables des tendances dans le domaine de l'éco-innovation se fait cruellement sentir. On pourrait encourager la croissance et les investissements en réunissant des connaissances stratégiques et opportunes pour les organisations publiques européennes, les entreprises et les bailleurs de fonds[56]. Les services de la Commission examinent comment rassembler, résumer, et échanger, d'une maniere efficace ces connaissances, en particulier créer un "observatoire en réseau" sur l'éco-innovation, lequel, reposerait sur une série de projets et de réseaux existants et pourrait englober certains des principaux centres d'observation en Europe. .

- Mesure: Créer un réservoir de connaissances strategiques dans le domaine de l'éco-innovation propre à fournir des statistiques, les tendances émergentes et les possibilités commerciales mondiales.

Promouvoir la sensibilisation et la participation active

Un aspect important de la sensibilisation consiste à promouvoir la participation active des consommateurs et des entreprises. La création du forum européen sur l'éco-innovation n'est qu'un petit pas en avant dans cette direction. Des activités similaires pourraient être menées à l'échelle régionale, nationale et internationale.

- Mesure: définir avec les États membres les mesures à adopter dans le cadre de LIFE+. Améliorer la communication à l'échelle de la Communauté européenne. Maintenir le forum européen et élargir la participation. Promouvoir l'éco-innovation à l'échelle internationale.

Utiliser la recherche

Il est possible d'optimiser les résultats en canalisant et en utilisant la recherche menée dans le contexte du 7e programme cadre, en créant des synergies entre les thèmes de recherche, les plateformes technologiques, les nouveaux marchés pilotes et la réglementation. La recherche relative aux méthodes d'évaluation de la technologie peut également contribuer à améliorer les systèmes futurs de vérification et de normalisation. L'occasion nous est donnée de promouvoir davantage de travaux de recherche sur les technologies environnementales à l'échelle internationale.

- Mesure: canaliser les futurs thèmes de recherche (2007-2013) en se fondant sur les priorités de l'ETAP et sur les futurs marchés pilotes sur lesquels l'éco-innovation joue un rôle.

Résumé et axes prioritaires pour l'avenir

Des progrès importants ont été effectués, mais ceux qui restent à accomplir sont encore plus importants. Pour faire face aux problèmes environnementaux qui se posent à l'échelle mondiale, pour que l'éco-innovation permette de réaliser des bénéfices environnementaux et économiques à grande échelle, pour permettre à l'Europe de saisir les occasions qui s'offrent à elle, toutes les activités ont été intensifiées et ont été menées à une autre échelle, en mettant davantage l'accent sur la demande. Il convient donc de se concentrer sur cinq mesures qui augmentent la demande et sur trois mesures d'appui:

MESURES QUI AUGMENTENT LA DEMANDE:

- promouvoir les marchés publics écologiques;

- mobiliser des investissements financiers plus importants;

- établir des systèmes de vérification des technologies et des objectifs de performance;

- se fonder sur les pratiques prometteuses des États membres;

- se concentrer sur les secteurs les plus rentables.

MESURES D'APPUI:

- Créer un réservoir de connaissances stratégiques dans le domaine de l'éco-innovation

- promouvoir la sensibilisation et la participation active;

- utiliser la recherche.

[1] Rapport Stern, The Economics of Climate Change.

[2] Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire.

[3] Living Planet Report 2006.

[4] Par éco-innovation, on entend une innovation profitable à l'environnement, une innovation englobant l'innovation technologique, l'innovation en matière de processus et l'innovation commerciale.

[5] COM(2005) 330.

[6] Conseil 7775/06.

[7] Conseil 10117/06.

[8] ec.europa.eu/education/policies/educ/eit/index_fr.html.

[9] Conclusions de la présidence, juillet 2006, Turku, Finlande.

[10] Politique industrielle écologique, Communication en faveur d'un «New Deal», ministère de l'environnement allemand (2006).

[11] COM(2004) 38.

[12] COM(2005) 16.

[13] Innovation Dynamics Induced by Environmental Policy (2006) et Ex-post estimates of costs to business of EU environmental legislation (2006).

[14] Eco-industry, its size, employment perspectives and barriers to growth in an enlarged EU. (2006).

[15] Wind Force 10 GWEC (2005).

[16] Solar Generation EPIA (2006).

[17] Environnement, innovation, emploi. Ministère de l'environnement de la République fédérale d'Allemagne, 2006.

[18] European Business Facts and Figures 2005.

[19] ECOTEC Ltd, 2002, «Analysis of the EU Eco-industries, their employment and export potential». Ecotec, 2002.

[20] Dow Jones Sustainability Indexes Annual Review (2006).

[21] European Cleantech Investment Report (2006).

[22] Cleantech goes global, Environmental Finance (Juin 2006).

[23] European SRI Study – 2006. Forum européen de l'investissement social.

[24] Émissions de gaz à effet de serre – Tendances et projections en Europe. AEE (2006).

[25] LRTAP Convention Emission Inventory 1990-2004. AEE (2006).

[26] Les aspects sanitaires de la pollution atmosphérique, OMS (2004).

[27] COM(2006) 216 final.

[28] cordis.europa.eu/technology-platforms.

[29] Environmental Innovation - bridging the gap between environmental necessity and economic opportunity (DTI 2006).

[30] www.promote-etv.org; www.est-testnet.net; www.eurodemo.info.

[31] Étude de marché concernant l'utilité d'un système de vérification à l'échelle de l'UE (bientôt disponible).

[32] COM (2006) 847. COM(2007) 1 final.

[33] «The Top Runner Programme in Japan – its effectiveness and implication for the EU», agence suédoise pour la protection de l'environnement (novembre 2005).

[34] Performance Targets in Production Processes, IPTS (pas encore publié).

[35] Directives 92/75/CE et 2005/32/CE.

[36] Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil et décision 2006/702/CE du Conseil.

[37] ec.europa.eu/environment/life.

[38] COM(2007) 140 final

[39] http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/reform/rdi_fr.pdf.

[40] Voir http://ec.europa.eu/environment/gpp.

[41] ec.europa.eu/environment/etap.

[42] ec.europa.eu/development/body/theme/environment/ENRTP.htm.

[43] COM(2006)583.

[44] ec.europa.eu/environment/etap/roadmaps_en.htm.

[45] ec.europa.eu/environment/etap/forum_en.htm.

[46] Residential Lighting Consumption and Saving Potential in the Enlarged EU JRC (2006).

[47] Créer une Europe innovante . Commission européenne, EUR22005 (2006).

[48] COM(2006) 502 final.

[49] A Will to Compete: a competitive, clean and clever Europe (2006).

[50] Rapport sur la compétitivité européenne. SEC(2006) 1467/2.

[51] Conseil «Compétitivité», 15717/06, décembre 2006.

[52] D'autres mesures pourraient être prises en tenant compte des résultats du livre vert sur les instruments fondés sur le marché.

[53] Environmental Impact of Products (EIPRO) et IMPRO étudient comment réduire ces effets. Ces études reposent sur des analyses du cycle de vie. Ainsi, par example, le "batiment" englode les nouvelles constructions, l'entretient, la reperation, et la demolition. Le terme utilse est "bqtiment" et non "logement". Cela englobe le mobilier, les appareils menagers, et l'énergie utilisée notamment pour le chauffage et la production d'eau chaude.

[54] www.popa-ctda.net; www.ectp.org.

[55] www.ukswedensustainability.org.

[56] L'observatoire européen des technologies de l'information propose un service de ce type: www.eito.com.