•Cohérence avec les autres politiques de l’UE

Les comptes économiques de l’environnement rassemblent des informations économiques et environnementales, de manière à mesurer la contribution de l’environnement à l’économie et les répercussions de l’économie sur l’environnement. La présente proposition fournit des informations pour le pacte vert pour l’Europe en intégrant des considérations de durabilité environnementale à des fins de politique économique Les données produites au titre du présent règlement contribueront également aux initiatives du Semestre européen en matière d’écologisation, à l’intégration de la durabilité dans toutes les politiques de l’UE, ainsi qu’au suivi du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.

La proposition concernant le module de comptes relatifs aux forêts est conforme aux politiques en matière de climat et de ressources forestières. Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030 comme l’une de ses initiatives phares. Cette stratégie reconnaît le rôle central et multifonctionnel des forêts, ainsi que la contribution du secteur forestier (et de toute la chaîne de valeur forestière) lorsqu’il s’agit de parvenir à une économie durable et neutre pour le climat d’ici à 2050 et de préserver des communautés rurales vivantes et prospères. La Commission a également annoncé pour 2023 une initiative législative sur la surveillance des forêts ainsi que des plans stratégiques. Le module de comptes relatifs aux forêts soutient la stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030 ainsi que la future initiative sur la surveillance des forêts et relie les politiques forestières aux politiques climatiques, énergétiques et en matière de bioéconomie.

Le module de comptes relatifs aux écosystèmes fournit des données permettant de décrire les progrès accomplis dans l’un des six objectifs prioritaires du programme d’action pour l’environnement à l’horizon 2030: la protection, la préservation et le rétablissement de la biodiversité, ainsi que le renforcement du capital naturel. Ce module contribue également au suivi de la mise en œuvre du plan de restauration de la nature de l’UE, lequel s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

Les instruments économiques de lutte contre la pollution et de gestion des ressources naturelles, tels que les subventions environnementales, sont des instruments de politique environnementale de l’UE de plus en plus importants, et il est particulièrement intéressant d’obtenir davantage d’informations sur leur utilisation et leur efficacité. Le module relatif aux subventions environnementales et aux transferts similaires contribue au suivi de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe. Il s’agit notamment d’écologiser les budgets nationaux, d’informer sur le prix réel à payer sur le plan environnemental, de soutenir la transition énergétique et les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, et de mettre en œuvre des politiques en matière d’énergies renouvelables, de biodiversité, de gestion des déchets et d’économie circulaire.

Le règlement (UE) nº 549/2013 a fixé la version actuelle du système européen des comptes (SEC 2010) et les comptes économiques européens de l’environnement devraient se référer à cette version.