La Communauté contribue à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports. L'action de la Communauté vise à favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux. La Communauté établit un ensemble d'orientations couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions envisagées dans le domaine des réseaux transeuropéens; ces orientations identifient des projets d'intérêt commun. La Communauté met en œuvre toute action qui peut s'avérer nécessaire pour assurer l'interopérabilité des réseaux. L'action de la Communauté peut soutenir des projets d'intérêt commun soutenus par les États membres, en particulier sous forme d'études de faisabilité, de garanties d'emprunt ou de bonifications d'intérêts; la Communauté peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion. L'action de la Communauté tient compte de la viabilité économique potentielle des projets. La Communauté peut décider de coopérer avec les pays tiers pour promouvoir des projets d'intérêt commun et assurer l'interopérabilité des réseaux. (Articles 154 et 155 du traité)

Objectifs L’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport assure la gestion de la mise en œuvre technique et financière du programme RTE-T de la Commission. Son rôle est d'améliorer l'efficacité dans la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport, à un moindre coût; de renforcer les connexions entre le réseau transeuropéen de transport et les communautés d'experts; de mobiliser une expertise de haut niveau et de faciliter le recrutement de personnel spécialisé; d’assurer une meilleure coordination des financements avec d'autres instruments communautaires; de permettre la simplification et la flexibilité dans la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport; d’améliorer la visibilité de l'action communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport; et d’une manière générale, d’apporter une valeur ajoutée au programme RTE-T.

Tâches a) Assurer la gestion financière et technique des projets et événements cofinancés au titre du budget RTE-T; b) collecter, analyser et transmettre à la Commission toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre et à la programmation du réseau transeuropéen de transport; c) fournir une assistance technique aux promoteurs des projets et à l’institution financière responsable de la gestion de l’instrument de garantie d’emprunt dans le cadre des projets RTE-T; d) fournir tout soutien administratif et technique demandé par la Commission. Sa direction générale de tutelle, la DG Énergie et transports, continue à assumer l’ensemble des tâches institutionnelles et liées à l’élaboration des politiques dans le domaine du réseau transeuropéen de transport.

1. Comité de direction Les activités de l’Agence sont supervisées par un comité de direction, qui se compose actuellement de cinq membres et d’un observateur. Les membres du comité de direction sont nommés pour deux ans. Celui-ci se réunit en principe quatre fois par an. Certaines actions ou décisions nécessitent son approbation avant d’être exécutées. Ce principe s’applique par exemple au budget de fonctionnement, au tableau des effectifs, au programme de travail, au rapport annuel d'activité, aux comptes provisoires de l’ensemble des recettes et des dépenses, au rapport d’évaluation externe, ainsi qu’à l’adoption de différentes règles et mesures particulières, etc. Le comité est tenu informé d’un certain nombre d’autres actions. S’agissant des cas exceptionnels et urgents, les décisions sont prises par voie de procédure écrite. 2. Directeur Nommé par la Commission européenne pour cinq ans. 3. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 4. Autorité de décharge Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Budget A) 8 milliards d’euros (100 % provenant du budget général de l’Union européenne) pour le budget RTE-T s’inscrivant dans le cadre des perspectives financières. 780 millions d’euros pour des engagements restant à liquider s’inscrivant dans le cadre des perspectives financières. L’Agence exécute le budget opérationnel sous la responsabilité de la Commission. B) 5,2 millions d’euros (subvention communautaire à 100 %) pour le budget de fonctionnement pour lequel l’Agence est autonome. Effectifs au 31 décembre 2008 Agents temporaires: 32 emplois figurant au tableau des effectifs dont 23 (72 %) pourvus. Agents contractuels: 67 emplois prévus, dont 44 (66 %) pourvus. Total des effectifs: 99 (67 emplois pourvus) dont assumant a) des tâches opérationnelles: 61 (44 pourvus) b) des tâches administratives: 38 (23 pourvus).