ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 675 
 
 
 
Vol. 1983/02 46 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 675 final  
Bruxelles, le 17 novembre 1983
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant les prix de déclenchement pour les vins de table  
pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(83) 675 final

Exposé des motifs
I. L'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n“ 337/79 portant 
organisation commune du marché viti-vinicole prévoit la fixation annuelle 
d’un prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions 
ci-après dénommé "prix de déclenchement" pour chaque type de vin pour 
lequel un prix d'orientation est fixé.
C'est la dernière fois que ces prix doivent être fixés avant le 
16 décembre, dès la prochaine campagne en effet, la fixation devra 
intervenir avant le 1er septembre, date de début de la campagne, en 
application des nouvelles dispositions introduites en juin dernier dans 
le règlement (CEE) n" 337/79 par le règlement (CEE) n" 1595/83.
II. Le v o lu m e  d e l a  r é c o l t e  1982/1983 s ' e s t  s i t u é  à u n  n iv e a u  é le v é ,  e n v ir o n  
170 m i l l i o n s  d ' h e c t o l i t r e s ,  en  a u g m e n ta tio n  d e 30 m i l l i o n s  d ' h e c t o l i t r e s  
p a r  r a p p o r t  à l a  r é c o l t e  1 9 8 1 /1 9 8 2  q u i ,  i l  e s t  v r a i ,  p o u v a it  ê t r e  
c o n s id é r é e  comme r e l a t iv e m e n t  r é d u i t e  e t  q u i a v a i t  p e rm is  a u x  s to c k s  de  
f i n  d e cam pagne de s ' é t a b l i r  à  u n  n iv e a u  t r è s  i n f é r i e u r  à c e u x  d e l a  
cam pagne p r é c é d e n te  e t  de r e v e n i r  a u -d e s s o u s  du n iv e a u  d e l a  cam pagne  
1978/79 :
1981/82 :  76,4 Mio d'hl 
1980/81 : 91,4 Mio d'hl 
1978/79 :  78 Mio d'hl
M a lg r é  u n e s i t u a t i o n  q u i s e  p r é s e n t a i t  d e fa ç o n  p l u t ô t  f a v o r a b le  en d é b u t  
d e  cam pagne e t  e n  d é p i t  d es r é s u l t a t s  a p p r é c ia b le s  d e l a  m is e  e n  o e u v re  
d e s  in s tr u m e n t s  d 'i n t e r v e n t i o n  t o u t  a u  lo n g  d e  l a  cam p ag ne, l'a b o n d a n c e  
d e l a  r é c o l t e  n ’ a  p a s  p e r m is  d ' é v i t e r  u n  r e lè v e m e n t d u  n iv e a u  d es s to c k s  
d e  f i n  d e  cam pagne q u i s e  s i t u e n t  a u t o u r  d e 85 m i l l i o n s  d ’ h e c t o l i t r e s .
Il faut observer que cette augmentation est due à  un gonflement des 
stocks de VQPRD pour lesquels la récolte a été exceptionnellement 
importante.
L 'a m é l i o r a t i o n  du m a rc h é , t o u t  e n  s e  p o u r s u iv a n t , n 'a  donc p as é t é  a u s s i  
s e n s ib le  q u e l o r s  d e l a  cam pagne p r é c é d e n te  m a is  p lu s  m arq u ée e n  I t a l i e  
q u 'e n  F r a n c e , e l l e  a  c o n t r ib u é  à u n e c e r t a i n e  u n i c i t é  d u  m a rc h é .

-  2 -
1,) Les cotations des vins de table rouges ont poursuivi dans l'ensemble
leur évolution positive:
a) pour les vins de type R I, les cotations italiennes ont connu une 
progression lente et régulière qui les a conduites jusqu'à un 
niveau légèrement supérieur, à partir de juillet, aux cotations 
françaises et proche de 80 % du prix d'orientation. Les écarts de 
cotations italiennes entre les deux dernières campagnes fluctuent 
entre 6 % et 28 %.
Sur l'ensemble de la campagne les cotations moyennes françaises 
ont été, malgré un léger fléchissement en fin de campagne qui les 
a conduites légèrement au-dessous des cotations italiennes, 
supérieures d'environ 2 % à celles de la campagne précédente;
bj pour les vins de type R II,  les cotations italiennes se sont très 
nettement améliorées (+ 18 % soit environ 72 % du prix 
d'orientation,) et, même si à partir du mois d'avril elles ont 
perdu une partie de leur avance, elles ont été supérieures aux 
cotations françaises qui n'ont cessé de s'affaiblir passant de 
87 % du prix d orientation en début de campagne à 71 % du nouveau 
prix d'orientation;
c) les vins de type R III ont vu leur prix baisser en raison de 
l'abondance de la récolte mais terminent la campagne à un niveau 
cependant encore supérieur au prix d'orientation.
2) Cotations des vins de table blancs
aj Pour les vins du type A I, les cotations ont confirmé le mouvement 
entraînant une diminution de l'écart entre prix français et prix 
italiens amorcé lors de la campagne précédente. En effet, alors 
qu'il était encore considérable au milieu de la campagne 1981/82, 
cet écart n'a cessé de s'amenuiser depuis lors pour se réduire à 
quelques fractions à la fin de la campagne 1982/83. Cette 
situation s'explique, d'une part, par la persistance de la reprise

- 3 -
des prix italiens qui ont augmenté de 15 à 25 % par rapport à la 
précédente campagne et ont fluctué autour de 78 % du prix 
d'orientation et, d'autre part, par la tendance à la baisse des 
cotations françaises qui, se situant largement au-dessus du prix 
d'orientation au début de la campagne, se sont retrouvées à 80 % 
du nouveau prix d'orientation en fin de campagne.
Quant aux cotations grecques, elles sont restées assez faibles 
(aux environs de 70 % du prix d’orientation), en léger recul par 
rapport à la campagne précédente;
b) les cotations des vins des types A II et A III ont véritablement 
chuté dès l'annonce d'une récolte très abondante. Se situant au 
début largement au-dessus du prix d'orientation elles se sont 
retrouvées dès le mois de novembre aux alentours de 50 % de ce 
prix pour les vins du type A II et de 80 %  pour ceux du type A III 
et terminent la campagne sur une note faible, respectivement à 45 
% du prix d'orientation pour les premiers, et à 60 % pour les 
seconds.
III. 1) Lors de la fixation des prix d'orientation pour la campagne 1983/1984 
(règlement (CEE) n' 1596/83 du 14 juin 1983 au JO n* L 163 du 
22 juin 1983) le Conseil a décidé d’augmenter de 5,5 % les prix 
d'orientation de tous les types de vins de table à l'exception du 
type A I pour lequel il a estimé qu'une augmentation de 6 % se 
justifiait afin de ne pas augmenter l'écart en valeur absolue entre 
les prix des vins de ce type et ceux des vins des types R I et R II 
et de permettre ainsi à l'amélioration que connaît le marché de ce 
type de vin de se poursuivre;
2) Compte tenu :
- des remarques précédentes,
- des disponibilités qui s’annoncent supérieures à la moyenne en 
raison du niveau des stocks de la campagne 1982/1983  et de 
l’importance prévisible du volume de la récolte 1983 dont la 
qualité devrait être bonne,

- 4 -
de l'augmentation des prix d'orientation qui a été, pour la  
période du 16 décembre au 31 août 1984 de 6 % pour les vins de  
table du type A I et de 5»5 % pour tous les autres types de vins  
de table,
il est proposé, pour chaque type de vin de table un relèvement du  
prix de déclenchement du même pourcentage que celui qui a été retenu  
pour les prix d'orientation correspondants, les relations existant  
entre les prix de déclenchement et les prix d’orientation de l’année  
passée restant sensiblement les mêmes.
1982/83
:  Types de vin1
Prix d'orientation
1982/832
Prix de déclenchement
1982/833
Eelation entre :  
1 et 2 :
:  E I - E II 3,27 Ecus/% vol hl 3,02 Ecus/% vol/hl 92,4 :
:  E III 51,03 Ecus/hl 47,24 Ecus/hl 92,6 :
:  A I 3,02 Ecus/% vol hl 2,75 Ecus/% vol/hl 91,1 s
:  A II 68,00 Ecus/hl 61,73 Ecus/hl 90,8 :
:  A III 77,66 Ecus/hl 70,49 Ecus/hl 90,8 :
Proposition 1983/84
1 2 3 4 5 :
Types :Prix d'orientation Augm.Proposition prix de Augm. Eelation:
de :(p. ob; P. OE déclenchement P.décl. entre :
vin :  1983/1984 1983/84 1983/84 1983/84 1 et 3 :
sur sur
1982/83 1982/83
:BI - EII: 3,45 Ecus/%vol/hl 5,53,19 Ecus/% vol/hl 5,5 92,5 :
:EIII :53,84 Ecus/hl 5,549,84 Ecus/hl 5,5 92,6 :
:AI :  3,20 Ecus/%vol/hl 6,02,92 Ecus/% vol/hl 6,0 91,3 :
:AII :71,74 Ecus/hl 5,565,13 Ecus/hl 5,5 90,8 :
:AIII :81,93 Ecus/hl 5,574,37 Ecus/hl 5,5 90,8 :

Proposition
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période  
du 16 décembre 1983 au 31 août 1984
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité, instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant  
organisation commune du marché viti-vinicole (l), modifié en dernier lieu par  
le règlement (CEE) n° 1595/83 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'un prix de déclenchement doit etre fixe annuellement pour  
chaque type de vin pour lequel un prix d'orientation est fixe, compte tenu des  
éléments énumérés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n# 337/79;
considérant que la qualité de la récolte de la campagne 1983/84 doit, d'une  
façon générale, être considérée comme bonne;
considérant que les prix des vins de table des types R I et R II, tout en  
ayant connu dans l'ensemble une augmentation, se situent encore au-dessous du  
prix de déclenchement; que les prix des vins de table du type A 1, tout en  
poursuivant, dans l’ensemble egalement, 1 amelioration amorcee depuis  
plusieurs années, ont terminé la campagne à un niveau inférieur à celui du  
prix de déclenchement; que la chute des prix des vins de table des types A II  
et A III qui les a conduits en-dessous des prix de déclenchement est due a  
l'importance exceptionnelle de la récolte dans leurs régions de production;  
que les prix des vins de table du type R III, tout en ayant, pour les mêmes  
raisons, connu une chute importante, terminent cependant la campagne à un  
niveau largement supérieur au prix de déclenchement ;
considérant que la quantité totale disponible est supérieure à celle d'une  
campagne moyenne en raison du volume élevé de la récolte 1983 et des stocks;

-  2 -
considérant que le niveau des prix de déclenchement doit tenir compte des  
caractéristiques précitées; qu'il convient, en conséquence, d'augmenter les  
prix de déclenchement fixés pour la campagne précédente, sans que cette  
augmentation puisse exercer un effet stimulant sur la production;
considérant que les prix d'orientation ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1596/83 du Conseil (3) pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984; que,
aux termes de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°337/79, les prix de
déclenchement sont fixés au même stade et sont valables pendant la même
période que les prix d'orientation; que les types de vin de table auxquels ces
prix s'appliquent ont été déterminés par le règlement (CEE) n° 340/79 du Conseil (4),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
Pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984, les prix de déclenchement  
pour les vins de table sont fixés comme suit :
Type de vin Prix de déclenchement
R I 3,19 Ecus/£ vol/hl
R II 3,19 Ecus//? vol/hl
R III 49,84 Ecus/hl
A I 2,92 Ecus/^ vol/hl
A II 65,13 Ecus/hl
A III 74,37 Ecus/hl
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 1983*
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à
Par le Conseil
T T ) JO n° L 54 du 5-3.1979, p. 1
(2) JO n° L 163 du 22.6.1983, p. 48
(3) JO n° L 163 du 22.6.1983, p. 52
(4) JO n° L 54 du 5-3.1979, P- 60

FICHE FONCIERE date i 19.10.83
». ligne budgetaire t  Chapitre 16 c r é d i t s  i  198ACPB) :  579,18 MioECU
î. intitule de la mesure i  projet de règlement du Conseil fixant les prix de déclenchement  
pour les vins de table pour la période du 16.12.1983 au 31.8.1984.
j. base juridique i  Règlement 337/79 du Conseil.
a.  objectifs oe la mesure :  Fixation des prix de déclenchement pour les vins de table.
S. INCIDENCES FINANCIERES
5.0 DEPENSES A LA CHARGE
- Du UUDGET DES CE
(RE SI 11 UT IONS/INTERVENTIONS)
- DES BUDGETS NATIONAUX
- D'AUTRES SECTEURS
5.1 RECETTES
- RESSOURCES PROPRES DES CE  
(PRElEVEhENTS/DROITS OE DOUANE)
- sur le plan nationalPERIODE DE 12 MOIS
(1)EXERCICE EN COURS 63 >EXERCICE SUIVANT (  84>
(1)
S.O. 1 PREVISIONS DES DEPENSES  
5.1.1 PREVISIONS DES RECETTES1985
(1)1986
(1)
5.2 MODE OE CALCUL
6.0 FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE OU BUDGET EN COURS O'EXECuTION
,i  financement  possible par virement entre chapitres du budget en cours d'executionWXXMXX
6.2 NECESSITE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIREdOOWôKX
6.J CREOITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS
OBSERVATIONS :(1) Comme il est proposé de relever les prix de déclenchement du même pourcentage  
que celui retenu enjuin par le Conseil pour le prix d'orientation (ce qui  
maintient la relation existant entre ces prix), l'incidence financière de  
cette proposition est neutre et indirecte. Son effet était repris dans la  
préparation du budget 1984.(X X H M X