17. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 67/7 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition réexaminée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans les 
domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux 
avancés (') 
BRITE/EURAM 
(1989-1992) 
PARTIE I 
COM(89) 84 final — SYN 142 
(Présentée par la Commission le 24 février 1989 en vertu de l'article 149 paragraphe 2 point d) du 
traité CEE.) 
(89/C 67/06) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, 
CEE (2), le Conseil a arrêté un programme-cadre 
communautaire de recherche et de développement tech­
nologique (1987-1991) définissant les actions dans le 
domaine des sciences et technologies des industries 
manufacturières et des matériaux avancés; 
considérant que cette décision prévoit que les actions 
communautaires en matière de recherche viseront notam­
ment à renforcer la base scientifique et technologique de 
l'industrie européenne et à encourager l'industrie euro­
péenne à devenir plus compétitive au niveau international et qu'une action communautaire est justifiée si la 
recherche contribue entre autres à renforcer la cohésion 
économique et sociale de la Communauté et à promou­
voir son développement global harmonieux, tout en 
respectant l'objectif de la qualité scientifique et tech­
nique; que le programme BRITE/EURAM est destiné à 
contribuer à la réalisation de ces objectifs; 
considérant que, par la décision 85/196/CEE (3), un 
premier programme pluriannuel de recherche et de déve­
loppement pour la Communauté économique euro­
péenne dans les domaines de la recherche technologique 
fondamentale et de l'application des technologies 
nouvelles (BRITE 1985-1988) a été arrêté; 
considérant que, par la décision 86/235/CEE du 
Conseil (4), un programme de recherche sur les maté­
riaux (matières premières et matériaux avancés) 
(1986-1989) a été arrêté; 
considérant que, dans les cas où le progrès industriel est 
entravé par les insuffisances de la science pure, il 
convient de soutenir les projets de recherche fondamen­
tale polarisée; 
considérant qu'il est nécessaire de réagir de manière 
appropriée à l'intérêt manifesté par l'industrie pour la 
coopération transnationale; 
considérant qu'il est nécessaire d'impliquer les petites et 
moyennes entreprises dans toute la mesure du possible 
dans le développement de technologies industrielles en 
(') JO n° C 228 du 3. 9. 1988, p. 3. 
O JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. O JO n° L 83 du 25. 3. 1985, p. 8. 
(4) JO n° L 159 du 14. 6. 1986, p. 36. 
N° C 67/8 Journal officiel des Communautés européennes 17. 3. 89 
tenant compte de leurs exigences particulières et spécifi­
ques, tout en respectant l'objectif de la qualité scienti­
fique et technique du programme; 
considérant qu'il convient d'entreprendre des recherches 
précompétitives dans le domaine de l'aéronautique afin 
de répondre aux conditions technologiques à moyen et 
long terme; que ces recherches doivent tenir compte tout 
particulièrement des aspects concernant l'économie, la 
sécurité et l'environnement; 
considérant qu'il est nécessaire de souligner le caractère 
industriel et transnational du programme en sélection­
nant des projets de recherche appliquée impliquant au 
moins deux partenaires industriels de deux Etats 
membres différents; 
considérant qu'il est nécessaire de garantir le caractère 
industriel du programme en sélectionnant des projets de 
recherche fondamentale ciblée soutenus par au moins 
deux entreprises indépendantes; 
considérant que la participation, à des conditions appro­
priées, d'organisations de pays tiers européens qui ont 
conclu avec la Communauté des accords de coopération 
scientifique et technique portant sur des projets de 
recherche et développement axés sur l'industrie peut 
contribuer à améliorer la compétitivité de l'industrie 
manufacturière dans son ensemble; 
considérant que la mise en œuvre d'actions concertées 
dans le cadre de la coopération européenne dans le 
domaine de la recherche scientifique et technique 
(COST) constitue un élément essentiel pour compléter 
les projets de recherche et de développement axés sur 
l'industrie; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (CREST) a rendu son avis sur les mesures 
ci-après, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans les domaines des technologies indus­
trielles manufacturières et des applications des matériaux 
avancés, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour 
une durée de quatre ans, à partir du 1er janvier 1989. 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du 
programme s'élève à 499,5 millions d'écus, y compris les 
dépenses afférentes au personnel dont le coût n'excède 
pas 4,5 % de la contribution de la Communauté. 
La répartition interne des ressources figure à l'annexe 
IV, à titre indicatif. Article 3 
Les règles détaillées de mise en oeuvre du programme et 
le taux de la participation financière de la Communauté 
sont définis à l'annexe IL 
Article 4 
1. Au cours de la troisième année de la mise en oeuvre 
du programme, la Commission entreprend son réexamen 
et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen 
au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si 
nécessaire, de propositions visant à modifier ou 
prolonger le programme. 
En ce qui concerne la recherche dans le domaine de 
l'aéronautique, un réexamen sera effectué au courant de 
la deuxième année. 
2. À la fin du programme, la Commission procède à 
une évaluation des résultats obtenus. Elle transmet au 
Conseil et au Parlement européen un rapport à ce sujet. 
3. Les rapports susmentionnés sont établis eu égard 
aux objectifs définis dans l'annexe III de la présente 
décision et en conformité avec les dispositions de l'article 
2 paragraphe 2 du programme-cadre. 
Article 5 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
2. La Commission est assistée par un comité ci-après 
appelé le «comité», composé des représentants des Etats 
membres et présidé par le représentant de la Commis­
sion. 
3. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et les obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche. 
Article 6 
1. En ce qui concerne la recherche dans les domaines 
1 à 4 de l'annexe I, la procédure suivante est appliquée: 
i) la Commission soumet au comité un projet des 
mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce 
projet dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote; 
ii) l'avis est inscrit au procès-verbal du comité; en outre, 
chaque Etat membre a le droit de demander que sa 
position figure à ce procès-verbal; 
iii) la Commission tient le plus grand compte de l'avis 
émis par le comité. Elle informe le comité de la façon 
dont elle a tenu compte de cet avis. 
17. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 67/9 
2. En ce qui concerne les recherches dans le domaine 
5 de l'annexe I, la procédure suivante est appliquée: 
i) le représentant de la Commission soumet au comité 
un projet des mesures à prendre. Le comité émet son 
avis sur ce projet dans un délai que le président peut 
fixer en fonction de l'urgence de la question en 
cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 
148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des déci­
sions que le Conseil est appelé à prendre sur proposi­
tion de la Commission. Lors des votes au sein du 
comité, les voix des représentants des États membres 
sont affectées de la pondération définie à l'article 
précité. Le président ne prend pas part au vote; 
ii) la Commission arrête les mesures envisagées 
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité; 
iii) lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes 
à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commis­
sion soumet sans tarder au Conseil une proposition 
relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la 
majorité qualifiée; 
iv) si le Conseil n'a pas statué à l'expiration d'une 
période qui ne peut en aucun cas dépasser deux mois 
à compter de la date à laquelle il a été saisi, les 
mesures envisagées sont adoptées par la Commission. 
Article 7 
Les procédures fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 
s'appliquent, sous réserve des dispositions de ces para­
graphes, notamment: 
— à l'établissement du programme de travail concernant 
les recherches dans le domaine 5 de l'annexe I, 
— à l'évaluation scientifique et technique des proposi­
tions reçues, 
— à toute dérogation aux règles de mise en oeuvre figu­
rant à l'annexe II, 
— à la participation à un projet par les organisations ou 
les entreprises non communautaires visées à l'article — à toute adaptation de la ventilation interne indicative 
des fonds figurant à l'annexe IV, 
— aux mesures à prendre pour évaluer le programme, 
— aux modalités de diffusion, de protection et de valo­
risation des résultats de la recherche effectuée au titre 
du programme. 
Article 8 
1. Lorsque des accords-cadres de coopération scienti­
fique et technique ont été conclus entre des pays tiers 
européens et les Communautés européennes, des organi­
sations et des entreprises établies dans ces pays peuvent 
participer à un projet entrepris dans le cadre du présent 
programme, sur la base du critère de l'avantage réci­
proque. 
2. Aucun organisme contractant établi en dehors de la 
Communauté et participant à un projet entrepris dans le 
cadre du présent programme ne peut bénéficier du finan­
cement accordé par la Communauté à ce programme. 
Cet organisme participe aux frais administratifs géné­
raux. 
Article 9 
La Commission veille à ce que des procédures soient 
mises en place pour permettre une coopération appro­
priée avec les activités de la coopération européenne 
dans le domaine de la recherche scientifique et technique 
(COST) liées aux domaines de la recherche couverts par 
le programme, en assurant des échanges réguliers 
d'informations entre le comité visé à l'article 5 et les 
comités de gestion COST concernés. 
Article 10 
Les États membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
ANNEXE I 
SOMMAIRE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME 
1. Technologies des matériaux avancés 
Les travaux menés dans ce domaine porteront essentiellement sur le développement des matériaux 
nouveaux ou perfectionnés et sur la transformation de matériaux destinés à un large éventail d'applica­
tions, à l'exception de ceux directement liés aux technologies de l'information et couverts par le 
programme ESPRIT ('). 
(') Le développement des matériaux déjà couverts par le programme ESPRIT porte par exemple sur les couches minces 
magnétiques, magnéto-optiques et optiques pour les capteurs et les appareils et les têtes d'enregistrement, les couches 
optiques et les matériaux spécifiques pour Popto-électronique, les céramiques et les polymères destinés au conditionne­
ment des circuits intégrés et les substrats spécifiques des couches minces supraconductrices pour les applications et les 
dispositifs à courant faible. 
N° C 67/10 Journal officiel des Communautés européennes 17. 3. 89 
Notamment: 
1.1. Matériaux métalliques et matériaux composites à matrice métallique 
Objectifs : 
— allongement de la durée de vie des composants, 
— accroissement des températures de service pour une efficacité thermique plus grande, 
— amélioration et rationalisation des techniques de traitement des matériaux. 
1.2. Matériaux destinés à des applications magnétiques, optiques, électriques et de supraconductivité 
Objectif: 
— amélioration des matériaux et de la transformation des matériaux destinés aux applications opti­
ques, magnétiques, électriques et de supraconductivité. 
1.3. Matériaux non métalliques à haute température 
Objectifs: 
— méthodes de conception pour les produits à base de céramique, le verre et les matériaux amorphes, 
— amélioration des composés monolithiques et céramiques et des interfaces métal/céramique pour les 
applications industrielles, 
— amélioration des techniques de transformation et des stratégies de contrôle de la qualité. 
1.4. Polymères et matériaux composites à matrice organique 
Objectifs: 
— développement de polymères destinés à des applications spécifiques, 
— procédés présentant un rapport coût/efficacité plus avantageux pour les pièces à base de polymères 
et les matériaux composés à matrice à base de polymères, 
— règles de conception pour la spécification et la fabrication de polymères et de matériaux composites 
industriels, 
— nouveaux polymères présentant des capacités de recyclage améliorées, 
— amélioration des techniques d'assurance de la qualité des produits. 
1.5. Matériaux destinés à des applications spécialisées 
Objectif: 
— amélioration des matériaux et de leur transformation pour les applications spécialisées. 
2. Méthodes de conception et assurance de la qualité pour les produits et les procédés 
Les travaux menés dans ce domaine porteront essentiellement sur le développement de techniques 
permettant d'améliorer la qualité des produits ainsi que la fiabilité et la maintenabilité des structures et 
des systèmes de fabrication en clarifiant les objectifs de conception, tant pour les produits que les 
procédés, et en précisant davantage les critères d'évaluation des caractéristiques. Les travaux porteront 
également sur l'exploitation de matériaux destinés à des applications dans les capteurs et la réduction 
du coût global des capteurs. Ces activités vont compléter les travaux menés dans la Communauté dans 
le cadre des programmes relatifs aux technologies de l'information qui portent sur le contrôle en ligne, 
y compris la surveillance et les diagnostics, l'entretien préventif et l'assurance de la qualité. 
Notamment: 
2.1. Qualité, fiabilité et maintenabilité dans l'industrie 
Objectifs: 
— amélioration de la mesure des performances pour les opérations de fabrication dans un large éven­
tail d'industries, 
— amélioration du comportement physique et environnemental des produits et de la prévisibilité de ce 
comportement, 
— amélioration des stratégies de contrôle de la qualité, 
— règles de conception relatives à la fiabilité et à l'entretien des composants, des structures et des 
systèmes y compris le fonctionnement des machines dans des conditions variables. 
17. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 67/11 
2.2. Assurance de la qualité des procédés et des produits 
Objectifs: 
— réduction du coût global des systèmes de capteurs pour le contrôle des procédés, 
— exploitation des propriétés des matériaux destinés à des applications dans les capteurs, 
— utilisation de techniques de mesure avancées pour une analyse plus rationnelle de la topologie, 
— amélioration du contrôle de l'énergie pour les applications industrielles, 
— amélioration des méthodes d'essai non destructrices pour l'assurance de la qualité des produits. 
3. Application des technologies de fabrication 
À ce niveau, la tâche consiste à identifier et à satisfaire les besoins de l'industrie manufacturière, 
notamment pour les secteurs moins avancés qui, pour la plupart, se composent essentiellement de 
petites et moyennes entreprises. On peut s'attendre à ce que la modélisation des procédés physiques 
permette d'accomplir des progrès importants. Les travaux porteront également sur les industries basées 
sur l'utilisation des matériaux souples. Ils concernent essentiellement le développement de produits et 
de procédés et le transfert et l'adaptation des technologies déjà utilisées dans d'autres secteurs. Ces 
travaux devraient compléter ceux menés dans le cadre du programme ESPRIT qui comprend le déve­
loppement de systèmes informatiques pour la fabrication avancée et la production intégrée par ordina­
teur. 
Notamment: 
3.1. Techniques de fabrication avancées 
Objectifs: 
— identification des moyens permettant d'améliorer les techniques de fabrication dans des secteurs 
spécifiques, 
— transfert et adaptation des technologies déjà utilisées dans d'autres secteurs. 
3.2. Procédés de fabrication pour les matériaux souples 
Objectifs: 
— accroissement de la flexibilité des procédés, 
— réduction de la quantité de matériaux gaspillés, 
— amélioration de la qualité des procédés et des produits. 
4. Technologies des procédés de fabrication 
L'amélioration des techniques d'usinage et d'assemblage, du traitement de surface, des procédés chimi­
ques et de la technologie des particules est essentielle pour l'industrie. Les progrès accomplis dans ces 
procédés jouent un rôle décisif dans la compétitivité de la fabrication. 
Notamment: 
4.1. Techniques de surface 
Objectifs: 
— traitements de surface avantageux pour les applications industrielles, 
— techniques d'assurance de la qualité et de contrôle du procédé de traitement. 
4.2. Mise en forme 
Objectifs: 
— amélioration des méthodes employées dans les procédés de mise en forme, 
— amélioration des méthodes d'assemblage pour améliorer la fiabilité et réduire le taux de défaillance, 
— méthodes d'essai pour les assemblages soudés et les liaisons adhésives afin d'améliorer la fiabilité 
des résultats et la fiabilité en service, 
N° C 67/12 Journal officiel des Communautés européennes 17. 3. 89 
— méthodes de conception pour l'assemblage, 
— meilleure compréhension des interactions faisceau/pièce pour les procédés industriels utilisant les 
faisceaux d'énergie. 
4.3. Procédés chimiques 
Objectifs: 
— amélioration de la prévisibilité et du rendement des procédés chimiques, 
— amélioration des propriétés des matériaux membranaires, 
— amélioration de l'efficacité des procédés membranaires, 
— nouveaux systèmes de séparation dans des environnements hostiles. 
4.4. Technologies des particules et des poudres 
Objectifs: 
— amélioration des techniques de production de particules pour optimiser la forme, la structure et la 
stabilité des produits, 
— techniques présentant un rapport coût/efficacité avantageux pour la catégorisation des particules et 
l'efficacité des procédés, 
— amélioration des approches adoptées pour le traitement et la séparation, 
— procédés de fabrication présentant un bon rapport coût/efficacité pour de petites quantités de 
poudres de haute qualité. 
5. Activités spécifiques relatives à l'aéronautique 
Cette section couvre la recherche précompétitive dans des domaines technologiques qui sont de 
première importance pour l'aéronautique (notamment les aéroplanes et les hélicoptères) et ne sont pas 
encore couverts par d'autres domaines du programme. 
5.1. Aérodynamique 
Objectifs: 
— analyse et optimisation des configurations d'avions supersoniques, y compris les estimations de la 
charge thermique en aérothermodynamique, 
— recherche en matière de technologie de flux laminaire, 
— développement de méthodes numériques, 
— intégration de techniques de conception informatisées. 
5.2. Acoustique 
Objectifs: 
— identification, prévision et réduction des sources de bruit, 
— recherche de base en matière de fatigue acoustique et tolérance aux dommages associés des compo­
sites de type avancé, 
— investigation sur différentes méthodes de fabrication, 
— développement et application de modèles de simulation pour les calculs de réaction à différentes 
charges acoustiques sélectionnées. 
5.3. Systèmes embarqués et équipements 
Objectifs: 
— intégration et utilisation de systèmes et d'équipements modernes et de nouvelles architectures 
correspondantes, 
— recherche concernant l'utilisation de systèmes cognitifs intelligents embarqués (IKBS), 
— recherche relative au concept de l'avion «tout électrique». 
17. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 67/13 
5.4. Systèmes de propulsion 
Objectifs: 
— intégration de systèmes avancés d'hélices et d'hélices-rotors, 
— fourniture de modèles mathématiques pour différentes évaluations de conception, 
— spécification et étude de maquettes de soufflerie et leurs composants, 
— aspects spécifiques de la combustion dans les moteurs aérobies. 
ANNEXE II 
RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE 
La Commission mettra en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique exposé en 
détail à l'annexe I. 
La Commission diffusera, dans toutes les langues communautaires, des cahiers d'information accompa­
gnant l'appel à participation, de manière à garantir l'égalité des chances des entreprises, des universités et 
des centres de recherche des États membres. 
Le programme est mis en œuvre principalement au moyen de contrats de recherche à frais partagés, 
conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur un appel de propositions publié au Journal officiel 
des Communautés européennes. 
Les participants peuvent être des organismes industriels, des instituts de recherche et des universités établis 
sur le territoire de la Communauté. Il est entendu que chaque contractant apporte une contribution signifi­
cative aux projets. Il est entendu que les contractants supportent une partie substantielle des coûts dont 
50 % sont normalement pris en charge par la Communauté. 
Recherche industrielle appliquée 
La recherche industrielle appliquée à caractère précompétitif se fera principalement sous forme d'actions à 
frais partagés. À chaque projet doivent participer au moins deux entreprises industrielles indépendantes de 
différents États membres. Chacun des partenaires se doit d'apporter une contribution importante au projet. 
Les parties contractantes asssument une part importante des coûts, ceux-ci étant normalement couverts à 
50 % par la Communauté. À titre de solution de rechange, en ce qui concerne les universités et les instituts 
de recherche qui réalisent les projets, la Communauté pourra prendre à sa charge jusqu'à 100 % des frais 
supplémentaires, dans les limites précitées de sa contribution financière. 
Consciente du rôle considérable des petites et moyennes entreprises dans le développement des bases de 
l'industrie manufacturière communautaire et des avantages retirés de leur participation, la Commission en 
consultation avec le comité étudie les moyens qui permettront aux organismes de recherche de répondre au 
mieux, dans le cadre du programme, aux besoins de recherche et de développement des petites et moyennes 
entreprises. Les projets devraient représenter au moins dix «années-hommes» d'activité, durée minimale de 
tout projet efficace mené en collaboration, et le coût total devrait être compris entre un et trois millions 
d'écus. 
Recherche fondamentale ciblée 
Les projets de recherche fondamentale ciblée font appel à au moins deux partenaires établis dans des États 
membres différents. Lorsque ces partenaires sont des universités ou des instituts de recherche, le projet doit 
être soutenu par au moins deux entreprises industrielles juridiquement indépendantes et la Communauté 
peut prendre en charge jusqu'à 100 % des coûts marginaux des universités et instituts de recherche. Les 
projets comprendront au moins dix «années-hommes» d'activité et leurs coûts seront compris entre 0,4 et 1 
million d'écus. 
Primes de faisabilité aux petites et moyennes entreprises 
La Commission lancera une action pilote de primes de faisabilité destinées à aider les petites et moyennes 
entreprises à établir la faisabilité d'un appareil, d'un procédé ou d'un concept et à renforcer ainsi leur 
position lorsqu'elles rechercheront un partenaire à la suite d'appels de propositions dans le cadre d'une 
N° C 67/14 Journal officiel des Communautés européennes 17. 3. 89 
action à frais partagés. La Commission prendra en charge jusqu'à 75 % des coûts, le plafond étant fixé à 
25 000 écus, pour des recherches d'une durée maximale de six mois. Elle fera en sorte, par une évaluation 
particulièrement exigeante, que les primes soient très compétitives et que leur prestige soit reconnu. 
Activités de coordination 
Lorsque des travaux financés par un gouvernement ou par des capitaux entièrement privés sont déjà en 
cours de réalisation, le rôle de la Commission peut se limiter à en organiser la coordination, la contribution 
communautaire ne servant alors qu'à couvrir les coûts de ces activités de coordination. Dans certains cas de 
travaux stratégiquement importants qui nécessitent davantage qu'une simple coordination, la Commission 
peut, en consultation avec le comité, prévoir un financement communautaire plus important. 
Recherche relative à l'aéronautique 
Un programme de travail sera établi afin de définir des objectifs précis et de déterminer des thèmes priori­
taires pour les activités de recherche dans le domaine 5 de l'annexe I. 
La Commission lancera des appels de propositions pour des projets dans ce domaine sur la base du 
programme de travail. 
Les projets dans le domaine de l'aéronautique doivent comporter la participation de deux entreprises indus­
trielles de différents États membres. On veillera tout particulièrement à assurer: 
— la complémentarité des activités de recherche réalisées dans ce domaine avec les activités réalisées au 
titre des programmes des États membres et celles réalisées dans le cadre d'autres organismes de coopé­
ration européenne transnationale, y compris EUREKA, 
— la participation d'instituts de recherche, d'universités et de petites et moyennes entreprises, 
— un bénéfice maximal pour d'autres domaines technologiques en dehors du secteur de l'aéronautique. 
Les règles relatives au financement de la recherche industrielle appliquée et de la recherche fondamentale 
ciblée s'appliquent, le cas échéant, au financement de projets de recherche relatifs l'aéronautique. 
ANNEXE III 
CRITÈRES D'ÉVALUATION DU PROGRAMME 
Les résultats servant de base à l'évaluation du programme doivent refléter ces objectifs ainsi que ceux, plus 
larges, du programme-cadre. 
1. L'objectif principal étant de renforcer la position concurrentielle des industries manufacturières de la 
Communauté, l'évaluation devra déterminer: 
— dans quelle mesure la sélection des projets s'est effectuée sur la base de critères industriels crédibles 
et mesurables, 
— dans quelle mesure les travaux financés ont débouché sur le développement de produits ou de 
procédés importants. 
2. Un autre objectif consiste à encourager la collaboration transnationale dans le domaine de la recherche 
industrielle stratégique. L'évaluation devra déterminer: 
— dans quelle mesure, avant et après l'achèvement du projet, les différents partenaires ont entretenu 
des relations constantes en matière de recherche, de développement, de fabrication, de commerciali­
sation et de formation du personnel. 
3. Un autre objectif du programme consiste à encourager le transfert de technologies entre les différents 
États membres et entre les différents secteurs, particulièrement ceux dans lesquels les petites et moyennes 
entreprises prédominent. L'évaluation doit déterminer: 
— dans quelle mesure les petites et moyennes entreprises ont exploité les technologies et les nouveaux 
matériaux mis au point dans le cadre des projets achevés avec succès, 
— dans quelle mesure les résultats obtenus sont protégés par des brevets ou diffusés afin de susciter 
l'intérêt des milieux européens de la recherche et de la technologie. 
17. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 67/15 
En ce qui concerne la recherche en aéronautique, l'évaluation inclura aussi notamment les critères 
suivants : 
— la contribution de cette recherche à la compétitivité technologique de l'industrie aéronautique euro­
péenne, 
— le bénéfice qui en résulte pour des secteurs technologiques autres que l'aéronautique, 
— la valeur ajoutée de la recherche communautaire spécialisée dans ce domaine. 
4. Dans le contexte plus large du programme-cadre, l'évaluation doit être effectuée à la lumière de tous les 
critères de sélection énoncés à l'annexe III du programme-cadre, qui comprennent celui de la contribu­
tion au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté. 
Cette évaluation doit être effectuée par des experts indépendants. 
ANNEXE IV 
VENTILATION INTERNE INDICATIVE DES FONDS 
I. Secteurs «recherche et développement» 
Pourcentage 
1. Technologies des matériaux avancés 28 
2. Méthodes de conception et d'assurance de la qualité des produits et des procédés 19 
3. Application des systèmes de fabrication 19 
4. Technologies des procédés de fabrication 20 
5. Activités spécifiques relatives à l'aéronautique 7 
II. Frais de personnel et de fonctionnement 
Frais de personnel 4,5 
Frais de fonctionnement 2,5 
100,0 
Entre 7 et 10 % du budget seront disponibles pour la recherche fondamentale dans les secteurs précités 
dans lesquels le progrès industriel est entravé par des lacunes en matière de connaissances scientifiques 
de base. 
Un montant allant jusqu'à 0,45 % des ressources disponibles peut être consacré aux primes de faisabi­
lité visées à l'annexe II. 
N° C 67/16 Journal officiel des Communautés européennes 17. 3. 89 
PARTIE II 
Position de la Commission à propos de l'amendement du Parlement européen non pris en 
compte: 
1. Le Parlement européen a adopté l'amendement ci-joint au cours de la seconde lecture de la 
position commune sur BRITE/EURAM, durant sa session du 15 février. 
2. La Commission ne peut accepter cet amendement pour la raison suivante: 
cet amendement se réfère à la procédure budgétaire annuelle et a déjà été visé auparavant. 
La Commission est d'avis que cet amendement n'est pas nécessaire parce qu'il est déjà 
couvert par l'article 130 P du traité CEE. 
AMENDEMENT N° 1 
Article 2 Article 2 
Compléter cet article comme suit: 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du 
programme s'élève à 499,5 millions d'écus, y compris les 
dépenses afférentes au personnel, dont le coût n'excède 
pas 4,5 % de la contribution de la Communauté. 
La répartition interne des ressources figure à l'annexe 
IV, à titre indicatif. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du 
programme s'élève à 499,5 millions d'écus, y compris les 
dépenses afférentes au personnel, dont le coût n'excède 
pas 4,5 °/o de la contribution de la Communauté. 
La répartition interne des ressources figure à l'annexe 
IV, à titre indicatif. 
Dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, la 
Commission propose chaque année à l'autorité budgétaire 
d'inscrire au budget les crédits correspondants au 
programme en fonction des nécessités réelles de l'exercice 
en question et des prévisions financières telles qu'elles 
figurent dans l'accord interinstitutionnel.