N° C 4/4 Journal officiel des Communautés européennes 9. 1. 90 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le mode de production biologique de 
produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires 
COM(89) 552 final 
(Présentée par la Commission le 6 décembre 1989.) 
(90/C 4/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que les consommateurs demandent de plus 
en plus des produits agricoles et des denrées alimentaires 
obtenus d'une manière biologique; que ce phénomène 
crée donc un nouveau marché pour les produits agri­
coles; 
considérant que ces produits se vendent sur le marché à 
un prix plus élevé, alors que ce mode de production 
implique l'emploi moins intensif des terres; que ce mode 
de production peut donc jouer un rôle dans le cadre de 
la réorientation de la politique agricole commune pour 
ce qui concerne la réalisation d'un meilleur équilibre 
entre offre et demande de produits agricoles, la protec­
tion de l'environnement et le maintien de l'espace rural; 
considérant que, en réponse à la demande croissante, des 
produits agricoles et des denrées alimentaires sont mis 
sur le marché accompagnés d'indications informant les 
acheteurs ou laissant croire à ces derniers que ces 
produits ont été obtenus d'une manière biologique ou 
sans l'emploi de produits chimiques de synthèse; 
considérant que quelques États membres viennent 
d'instaurer des dispositions réglementaires et des 
contrôles concernant l'utilisation de ces indications; 
considérant qu'un cadre de règles communautaires de 
production, d'étiquetage et de contrôle permettra à ce 
type d'agriculture de se développer par le fait que ce 
cadre garantira des conditions de concurrence loyale 
entre les producteurs des produits portant ces indications 
et qu'il conduira à une meilleure crédibilité de ces 
produits aux yeux des consommateurs; que, en outre, ce 
cadre permettra d'éviter des entraves aux échanges intra­
communautaires de ces produits; 
considérant que le mode de production biologique 
constitue un mode particulier de production au niveau de 
l'exploitation agricole; que, en conséquence, il convient 
de prévoir que sur l'étiquetage des produits transformés les indications se référant au mode de production biolo­
gique soient liées aux indications concernant les ingré­
dients obtenus selon ce mode de production; 
considérant que, pour la mise en oeuvre des dispositions 
envisagées, il convient de prévoir des procédures flexibles 
permettant d'adapter, de compléter ou de préciser 
certaines modalités techniques ou certaines mesures pour 
tenir compte de l'expérience acquise; qu'il convient 
toutefois que les règles concernant la production animale 
soient introduites par un acte de modification du présent 
règlement; 
considérant que, dans l'intérêt des producteurs et des 
acheteurs des produits portant des indications se référant 
au mode de production biologique, il convient d'établir 
les principes qui doivent au moins être mis en oeuvre 
pour que le produit puisse être présenté avec ces indica­
tions; 
considérant que le mode de production biologique 
implique qu'en principe des substances chimiques de 
synthèse ne peuvent pas être utilisées; que, toutefois, 
l'utilisation de certaines de ces substances ne doit pas 
être totalement exclue lorsque celles-ci s'avèrent indis­
pensables pour la production d'un produit agricole déter­
miné; qu'il convient d'établir les limites et les modalités 
relatives à ces exceptions; 
considérant que, en outre, l'agriculture biologique 
comporte des pratiques culturales variées et l'apport 
limité d'engrais et d'amendements non chimiques et 
seulement peu solubles; qu'il convient de préciser ces 
pratiques et de prévoir les conditions d'utilisation de 
certains produits non chimiques de synthèse; 
considérant que les procédures prévues permettent de 
compléter, si cela apparaît nécessaire, l'annexe I par des 
dispositions plus spécifiques visant à éviter la présence de 
certains résidus de produits chimiques de synthèse de 
sources autres que l'agriculture (contamination environ­
nementale) dans les produits issus de ce mode de 
production; 
considérant que le contrôle du respect des règles de 
production nécessite en principe des contrôles à tous les 
stades de la production et de la commercialisation; 
considérant que tous les opérateurs produisant, prépa­
rant, important ou commercialisant des produits portant 
des indications se référant au mode de production biolo­
gique doivent être soumis à certaines mesures particu­
lières de contrôle; 
considérant qu'il y a lieu d'encourager dans ce contexte 
des initiatives des opérateurs de se soumettre à un régime 
de contrôle régulier de leur entreprise et de leur produc­
tion; que, dans la mesure où ces contrôles répondent à 
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des exigences minimales communautaires et sont effec­
tués par des organismes agréés et supervisés par les États 
membres, il convient d'honorer ces initiatives par une 
indication communautaire de contrôle qui peut figurer 
sur l'étiquetage des produits soumis à ce régime de 
contrôle; 
considérant qu'il convient, après une période d'essai, 
d'examiner la possibilité d'étendre obligatoirement ce 
régime de contrôle régulier à tous les opérateurs dans le 
circuit de production et de commercialisation de produits 
obtenus selon le mode de production biologique afin 
d'arriver à un système de contrôle unique pour tous les 
producteurs; 
considérant que les produits importés de pays tiers 
doivent répondre à des exigences équivalentes et doivent 
être soumis à un régime de contrôle équivalant à ceux 
applicables aux produits communautaires, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Domaine d'application 
Article premier 
Le présent règlement s'applique aux produits suivants, 
dans la mesure où ces produits portent ou sont destinés 
à porter des indications se référant au mode de produc­
tion biologique: 
a) les produits agricoles végétaux non transformés; en 
outre, les animaux et les produits animaux non trans­
formés, dans la mesure où les principes de production 
et les règles spécifiques du contrôle y afférent ont été 
introduits aux annexes I et III; 
b) les produits destinés à l'alimentation humaine, 
composés essentiellement d'un ou plusieurs ingré­
dients d'origine végétale; en outre, dès l'adoption des 
dispositions visées au point a) pour la production 
animale, les produits destinés à l'alimentation 
humaine contenant des ingrédients d'origine animale. 
Article 2 
Au sens du présent règlement, un produit est considéré 
comme portant des indications se référant au mode de 
production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la 
publicité ou les documents commerciaux, le produit ou 
ses ingrédients sont caractérisés: 
— par les termes «biologique» ou «biodynamique», à 
moins que ces termes ne présentent aucun rapport 
avec le mode de production, 
— par des indications se référant à une agriculture 
effectuée sans fertilisants, amendements du sol et/ou 
pesticides chimiques de synthèse, 
— par d'autres indications suggérant à l'acheteur que le 
produit ou ses ingrédients ont été obtenus selon les 
règles de production visées aux articles 6 et 7. Article 3 
Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans 
préjudice des autres dispositions communautaires régis­
sant la production, la préparation, la commercialisation, 
l'étiquetage et le contrôle des produits visés à l'article 1er. 
Définitions 
Article 4 
Au sens du présent règlement on entend par: 
1) étiquetage: les mentions, indications, marques de 
fabrique ou de commerce, images ou signes figurant 
sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, 
bague ou collerette accompagnant un produit visé à 
l'article 1er ou se référant à ce dernier; 
2) production: les opérations visant l'obtention de 
produits agricoles en l'état tel que normalement 
produits à l'exploitation agricole; 
3) préparation: les opérations de transformation, de 
conservation et de conditionnement de produits agri­
coles; 
4) commercialisation: la détention ou l'exposition en vue 
de la vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou 
toute autre manière de mise dans le commerce; 
5) opérateur: la personne physique ou morale qui 
produit, prépare ou importe de pays tiers des produits 
visés à l'article 1er en vue de leur commercialisation 
ou qui commercialise ces produits; 
6) substance chimique de synthèse: une substance isolée 
avec une structure chimique définie et contenant le 
cas échéant certaines impuretés résultant du procédé 
de fabrication, et qui est: 
— soit obtenue par synthèse chimique, avec ou sans 
l'intervention d'enzymes ou de microorganismes, 
— soit isolée à partir de matières d'origine minérale, 
végétale ou animale par des procédés chimiques, 
de nature à provoquer une ou plusieures modifi­
cations spécifiques de la composition chimique de 
la substance en cause, avec pour résultat une 
composition chimique identique ou différente de 
celle de la substance d'origine; 
7) ingrédients: les substances, y compris des additifs, 
utilisées dans la préparation de produits visés à 
l'article 1er point b) et encore présentes dans le 
produit fini, éventuellement sous une forme modifiée; 
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8) produits phytopharmaceutiques : les produits tels que 
définis à l'article 2 point 1 de la directive 
79/117/CEE du Conseil (x); 
9) détergents: les substances et les préparations, au sens 
de la directive 73/404/CEE du Conseil (2), et destinés 
à nettoyer certains produits visés à l'article 1er 
point a). 
Étiquetage 
Article 5 
1. Dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit visé 
à l'article 1er point a), il ne peut être fait référence au 
mode de production biologique que dans la mesure où: 
a) ces indications mettent en évidence qu'il s'agit d'un 
mode de production agricole; 
b) le produit a été obtenu conformément aux règles 
visées aux articles 6 et 7 ou a été importé de pays tiers 
dans le cadre du régime visé à l'article 11 ; 
c) il a été produit ou importé par un opérateur qui s'est 
soumis au régime de contrôle régulier visé à l'article 8 
et/ou qui s'est soumis à la procédure de notification 
visée à l'article 9. 
2. Dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit visé 
à l'article 1er point b), il ne peut être fait référence au 
mode de production biologique que dans la mesure où: 
a) ces indications mettent en évidence qu'il s'agit d'un 
mode de production agricole et sont reliées à la 
mention du produit agricole dont il s'agit, tel qu'il a 
été obtenu à l'exploitation agricole; 
b) tous les ingrédients d'origine agricole du produit 
proviennent de produits obtenus selon les dispositions 
des articles 6 et 7 ou importés de pays tiers dans le 
cadre du régime prévu à l'article 11 ; 
c) le produit ne contient pas des substances chimiques de 
synthèse en tant qu'ingrédients; 
d) le produit n'a pas été soumis, au cours de sa prépara­
tion, à des traitements au moyen de substances chimi­
ques de synthèse ou de rayons ionisants; 
e) le produit a été préparé par un opérateur qui s'est 
soumis au régime de contrôle régulier visé à l'article 8 
et/ou qui s'est soumis à la procédure de notification 
visée à l'article 9. 
3. Des ingrédients ne satisfaisant pas à l'exigence du 
point b) du paragraphe 2 peuvent être utilisés par déro­
gation lors de la préparation de certains produits visés à 
l'article 1er point b), dans la mesure où: 
(') JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 36. 
(2) JO n° L 347 du 17. 12. 1973, p. 51. — il s'agit d'ingrédients d'origine agricole qui ne sont 
pas produits dans la Communauté selon les règles 
visées aux articles 6 et 7; 
— les ingrédients en cause ne dépassent pas la teneur de 
5 % dans le produit final; 
— dans l'étiquetage, les indications se référant au mode 
de production biologique sont clairement liées à 
l'indication des seuls ingrédients obtenus selon les 
règles visées aux articles 6 et 7 ou importés de pays 
tiers dans le cadre du régime prévu à l'article 11. 
Selon la procédure de l'article 14, une liste limitative de 
ces ingrédients peut être établie. 
Règles de production 
Article 6 
Lors de la production de produits visés à l'article 1er 
point a): 
a) au moins les dispositions figurant à l'annexe I et, le 
cas échéant, les modalités d'application y afférentes 
doivent être respectées; 
b) ne peuvent pas être utilisés, en tant que produit 
phytopharmaceutique, détergent, fertilisant, amende­
ment du sol ou aliment des animaux, des produits qui 
sont constitués de ou auxquels ont été incorporées 
une ou plusieurs substances chimiques de synthèse. 
Article 7 
1. Par dérogation à l'article 6 point b), des produits 
contenant des substances chimiques de synthèse inscrites 
à l'annexe II peuvent être utilisés aux fins précisées dans 
cette annexe. 
2. Des substances chimiques de synthèse peuvent être 
inscrites à l'annexe II, dans la mesure où il est démontré: 
a) qu'elles sont indispensables pour la production à 
l'exploitation agricole de certains végétaux, animaux 
ou produits agricoles, en particulier à la suite de 
l'absence de produits appropriés qui ne contiennent 
pas des substances chimiques de synthèse 
et 
b) qu'il s'agit de substances dont le mode d'application 
exclut tout contact avec le sol, les végétaux, les 
animaux d'élevage ou les produits agricoles. 
3. Peuvent être précisées à l'annexe II: 
— les conditions d'utilisation et les exigences de compo­
sition de certaines substances chimiques de synthèse, 
— des prescriptions particulières d'étiquetage pour les 
produits visés à l'article 1er lorsque ceux-ci sont 
9. 1. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 4/7 
obtenus avec utilisation de certaines substances 
chimiques de synthèse. 
4. Les conditions d'utilisation et les exigences de 
composition et de solubilité de certaines substances 
autres que les substances chimiques de synthèse, qui sont 
utilisables aux fins visées à l'article 6 point b), peuvent 
être précisées à l'annexe I. 
5. Lorsqu'un État membre estime qu'une substance 
doit être inscrite à l'annexe II ou qu'il y a lieu d'y 
apporter des modifications, il veille à ce qu'un dossier 
justifiant l'inscription ou la modification soit transmis 
officiellement aux autres États membres et à la Commis­
sion, qui en informe le comité visé à l'article 14. 
Régime de contrôle régulier 
Article 8 
1. Les États membres désignent la ou les autorités de 
contrôle et/ou mettent en œuvre un régime de contrôle 
au moyen d'organismes privés agréés auxquels les opéra­
teurs produisant ou préparant des produits visés à 
l'article 1er peuvent confier l'établissement du régime de 
contrôle régulier visé au paragraphe 2. 
2. Le régime de contrôle régulier comporte au moins 
la mise en œuvre des mesures de précaution et de 
contrôle visées à l'annexe III. 
3. Pour la mise en œuvre du régime de contrôle par 
des organismes privés, les États membres désignent une 
autorité chargée de l'agrément et de la supervision de ces 
organismes. 
4. Pour l'agrément d'un organisme de contrôle privé, 
les éléments suivants sont pris en considération: 
a) le plan type de contrôle de l'organisme, qui contient 
une description détaillée des mesures de contrôle et 
des mesures de précaution que l'organisme s'engage 
à imposer aux opérateurs contrôlés par l'organisme; 
b) les sanctions que l'organisme envisage d'imposer en 
cas de constatation d'irrégularités; 
c) les ressources adéquates en personnel qualifié et en 
équipement administratif et technique, ainsi que 
l'expérience en matière de contrôle et la fiabilité; 
d) l'indépendance de l'organisme de contrôle à l'égard 
des opérateurs soumis à son contrôle. 
5. Après l'agrément d'un organisme de contrôle, 
l'autorité compétente: 
a) assure l'objectivité du contrôle effectué par l'orga­
nisme de contrôle à l'égard de tous les opérateurs 
contrôlés par ce dernier; 
b) vérifie l'efficacité du contrôle; c) prend connaissance des infractions constatées et des 
sanctions infligées; 
d) retire l'agrément d'un organisme de contrôle lorsque 
cet organisme ne satisfait pas aux exigences visées aux 
points a) et b) ou ne satisfait plus aux critères visés au 
paragraphe 4. 
6. Les organismes agréés de contrôle: 
a) assurent qu'au moins les mesures de contrôle et de 
précaution visées à l'annexe III sont mises en œuvre 
dans les exploitations soumises à leur contrôle; 
b) donnent à l'autorité compétente, aux fins de l'inspec­
tion, accès à leurs bureaux et installations, et donnent 
toute information et toute aide estimée nécessaire par 
l'autorité compétente pour la mise en œuvre de ses 
obligations en vertu du présent règlement; 
c) transmettent régulièrement, et au moins une fois par 
an, à l'autorité compétente de l'État membre une liste 
des opérateurs soumis à leur contrôle. 
7. L'autorité de contrôle et les organismes agréés de 
contrôle ont le droit de faire appliquer par les opéra­
teurs, sous leur contrôle, l'indication communautaire de 
contrôle visée à l'article 10, dans la mesure où les condi­
tions y énoncées sont satisfaites. 
8. Les modalités d'application concernant les critères 
visés au paragraphe 4 et les mesures visées au paragraphe 
5 peuvent être arrêtées selon la procédure de l'article 14. 
Autres mesures de contrôle 
Article 9 
1. Tout opérateur qui produit, prépare ou importe 
d'un pays tiers des produits visés à l'article 1er en vue de 
leur commercialisation doit notifier cette activité à 
l'autorité compétente de l'État membre dans lequel cette 
activité est effectuée. 
La notification comprend les données reprises à l'an­
nexe IV. 
2. Les États membres désignent une autorité ou un 
organisme pour recevoir les notifications. 
Les États membres peuvent prévoir la communication de 
toute information complémentaire qu'ils estiment néces­
saire en vue d'un contrôle efficace des opérateurs en 
cause. 
N° C 4/8 Journal officiel des Communautés européennes 9. 1. 90 
3. Les États membres prennent les dispositions néces­
saires pour que soit effectué, au moins par sondage, le 
contrôle des opérateurs et des produits visés à l'article 
1er, qui ne sont pas soumis au régime de contrôle régu­
lier visé à l'article 8, quant au respect des dispositions du 
présent règlement. 
Selon la procédure prévue à l'article 14, des mesures de 
précaution analogues à celles prévues à l'annexe III 
peuvent être prévues pour ces opérateurs. 
4. Les États membres publient annuellement la liste de 
tous les opérateurs ayant effectué la notification visée au 
paragraphe 1. 
Indication de conformité au régime de contrôle régulier 
Article 10 
1. L'indication de conformité au régime de contrôle 
régulier visée à l'annexe V peut être mentionnée exclusi­
vement sur l'étiquetage des produits visés à l'article 1er 
qui: 
a) sont conformes aux dispositions des articles 5, 6 et 7, 
ainsi qu'aux dispositions prises en vertu de ces dispo­
sitions; 
b) pendant toutes les opérations de leurs production et 
préparation ont été soumis au régime de contrôle 
régulier visé à l'article 8 paragraphe 2; 
c) ont été produits ou préparés par des opérateurs qui 
ont confié le contrôle de leur exploitation à l'autorité 
de contrôle ou à un organisme de contrôle visés à 
l'article 8 paragraphe 1 et qui ont obtenu de cette 
autorité ou de cet organisme le droit de mentionner 
l'indication visée à l'annexe V; 
d) sont conditionnés et transportés, jusqu'à la vente au 
détail, dans des emballages fermés; 
e) portent sur l'étiquette le nom et, le cas échéant, la 
marque déposée de l'organisme de contrôle, le nom et 
l'adresse du producteur ou du préparateur et, dans la 
mesure où la directive 79/112/CEE du Conseil (') 
s'applique, les indications requises par cette directive. 
2. Aucune allégation ne peut être faite dans l'étique­
tage ou la publicité suggérant à l'acheteur que l'indica­
tion visée à l'annexe V constitue une garantie d'une 
qualité organoleptique, nutritionnelle ou sanitaire supé­
rieure. 
3. L'autorité de contrôle et les organismes de contrôle 
visés à l'article 8 paragraphe 1 doivent: 
a) en cas de constatation d'une irrégularité en ce qui 
concerne la mise en oeuvre des articles 5, 6 et 7 ou la 
mise en oeuvre des mesures visée à l'annexe III, faire 
(') JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1. éliminer l'indication visée à l'annexe V de tout le lot 
ou de toute la production affectée par l'irrégularité; 
b) en cas de constatation d'une infraction manifeste ou 
avec un effet prolongé, retirer à l'opérateur en cause 
le droit d'utiliser l'indication visée à l'annexe V pour 
une période à convenir avec l'autorité compétente de 
l'État membre. 
4. Les modalités de retrait de l'indication visée à 
l'annexe V en cas de constatation de certaines infractions 
aux articles 5, 6 et 7 ou aux exigences et mesures de 
l'annexe III peuvent être précisées selon la procédure 
visée à l'article 14. 
5. Lorsqu' un État membre constate sur un produit 
provenant d'un autre État membre, et portant l'indica­
tion visée à l'annexe V, des irrégularités concernant 
l'application du présent règlement, il en informe l'État 
membre ayant agréé l'organisme de contrôle et la 
Commission. 
6. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour éviter l'utilisation frauduleuse de l'indication visée 
à l'annexe V. 
Importations de pays tiers 
Article 11 
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, les 
produits visés à l'article 1er et importés d'un pays tiers ne 
peuvent être commercialisés que lorsque: 
a) ils sont originaires d'un pays tiers figurant sur une 
liste à établir par décision de la Commission, selon la 
procédure visée à l'article 14, et proviennent d'une 
région ou d'une unité de production ou ont été 
contrôlés par un organisme de contrôle qui, le cas 
échéant, ont été précisés dans la décision concernant 
ce pays tiers; 
b) l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers 
a délivré un certificat de contrôle attestant que le lot 
désigné dans le certificat: 
— a été obtenu dans un système de production appli­
quant des règles équivalant à celles visées aux 
articles 6 et 7 
et 
— a été soumis au régime de contrôle dont l'équiva­
lence a été reconnue lors de l'examen visé au 
paragraphe 2. 
2. Pour décider si, pour certains produits visés à 
l'article 1er, un pays tiers peut, sur sa demande, figurer 
sur la liste visée au paragraphe 1 point a), il est notam­
ment tenu compte: 
a) des garanties que peut offrir le pays tiers, au moins 
pour la production destinée à la Communauté, en ce 
qui concerne l'application de règles équivalant à celles 
visées aux articles 6 et 7; 
9. 1. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 4/9 
b) de l'efficacité des mesures de contrôle prises, au 
moins pour la production destinée à la Communauté, 
pour assurer le respect des dispositions visées au 
point a). 
Sur la base de ces éléments, la décision de la Commis­
sion peut préciser les régions ou les unités de production 
d'origine ou les organismes dont le contrôle est consi­
déré comme équivalent. 
3. Le certificat visé au paragraphe 1 point b) doit: 
a) accompagner la marchandise, sous la forme de son 
exemplaire original, jusqu'à l'exploitation du premier 
destinataire; ensuite l'importateur doit le tenir à la 
disposition de l'autorité de contrôle pendant au moins 
deux ans; 
b) être établi selon des modalités et conformément à un 
modèle déterminés selon la procédure visée à 
l'article 14. 
Libre circulation à l'intérieur de la Communauté 
Article 12 
Les États membres ne peuvent, pour des raisons relatives 
au mode de production ou de présentation de ce mode 
de production, interdire ou restreindre la commercialisa­
tion de produits visés à l'article 1er et conformes aux 
dispositions du présent règlement. 
Dispositions administratives et mise en application 
Article 13 
Selon la procédure visée à l'article 14, peuvent être arrê­
tées: 
— les modifications à apporter aux annexes I, II, III 
et IV, 
— des modalités d'application concernant les annexes I 
et III. 
Article 14 
La Commission est assistée par un comité de caractère 
consultatif composé de représentants des États membres 
et présidé par le représentant de la Commission. 
Dans les cas où ii est fait appel à la procédure définie au 
présent article, le représentant de la Commission soumet 
au comité un projet des mesures à prendre. 
Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que 
le président peut fixer en fonction de l'urgence de la 
question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État 
membre a le droit de demander que sa position figure à 
ce procès-verbal. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis 
par le comité. Elle informe la comité de la façon dont 
elle a tenu compte de cet avis. 
Article 15 
Les États membres informent annuellement, avant le 1er 
juillet, la Commission des mesures prises au cours de 
l'année précédente en vue de la mise en oeuvre du 
présent règlement, et en particulier lui transmettent: 
— la liste des opérateurs qui ont effectué la notification 
visée à l'article 9 paragraphe 1 et de ceux qui se sont 
soumis au régime de contrôle visé à l'article 8, 
— la liste des organismes de contrôle agréés, leur struc­
ture juridique et fonctionnelle, leur plan type de 
contrôle, leur système de sanctions et, le cas échéant, 
leur marque, 
— un rapport concernant la supervision exercée en 
application de l'article 8 paragraphe 5 et concernant 
le contrôle exercé en application de l'article 9 para­
graphe 3. 
Article 16 
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa 
publication au Journal officiel des Communautés euro­
péennes. 
2. Dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur 
du présent règlement, les États membres mettent en 
œuvre les articles 8 et 9. 
3. Les dispositions de l'article 5, de l'article 9 para­
graphe 1 et de l'article 11 paragraphe 1 deviennent appli­
cables douze mois après l'entrée en vigueur du présent 
règlement. 
Selon la procédure de l'article 14, le délai de mise en 
application de l'article 11 paragraphe 1 peut être 
prorogé pour une durée déterminée pour les importa­
tions en provenance d'un pays tiers au cas où, à la suite 
d'une demande d'un pays tiers, l'état de l'examen de la 
question ne permet pas une prise de décision sur 
l'inscription de ce pays dans la liste visée à l'article 11 
paragraphe 1, avant l'échéance du délai visé au premier 
alinéa. 
4. Pendant un délai de douze mois après l'entrée en 
vigueur du présent règlement, les États membres peuvent, 
par dérogation à l'article 7 paragraphe 1, autoriser l'utili­
sation sur leur territoire de produits contenant des subs­
tances non énumérées à l'annexe II et pour lesquels ils 
considèrent que les conditions visées à l'article 7 para­
graphe 2 sont satisfaites. Us informent la Commission et 
les autres États membres des substances autorisées en 
vertu de cette disposition. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
N° C 4/10 Journal officiel des Communautés européennes 9. 1. 90 
ANNEXE I 
PRINCIPES DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DANS LES EXPLOITATIONS 
Végétaux et produits végétaux 
1) Les principes énumérés ci-après doivent avoir été mis en œuvre sur les parcelles, pendant au moins un 
an civil après l'année de la dernière application de produits dont l'utilisation est incompatible avec les 
dispositions des articles 6 point b) et 7. 
2) La fertilité et l'activité biologique du sol doivent être maintenues ou augmentées: 
— par la culture de légumes, d'engrais verts ou de plantes à enracinement profond, dans le cadre d'un 
programme de rotation pluriannuelle appropriée 
et/ou 
— par l'incorporation dans le sol de matières organiques compostées dont la production est assurée par 
des exploitations se conformant aux dispositions du règlement. 
L'apport complémentaire d'engrais organiques ou minéraux dont l'utilisation est compatible avec les 
dispositions des articles 6 point b) et 7 ne peut intervenir que pour satisfaire les seuls besoins nutrition-
nels des végétaux en culture. 
3) La lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes est axée sur l'ensemble des mesures 
suivantes: 
— choix d'espèces et de variétés appropriées, 
— programme de rotation approprié, 
— cultures mécaniques, 
— protection des ennemis naturels des parasites par des moyens adéquats (par exemple haies, nids), 
— désherbage par le feu. 
L'utilisation de produits phytopharmaceutiques répondant aux dispositions de l'article 6 point b) et de 
l'article 7 ne peut intervenir qu'en cas d'un danger immédiat menaçant la culture. 
ANNEXE II 
Substances visées à l'article 7 paragraphe 2. 
Le cas échéant à introduire selon la procédure de l'article 14. 
ANNEXE III 
EXIGENCES MINIMALES DE CONTRÔLE ET MESURES DE PRÉCAUTION PRÉVUES DANS 
LE CADRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE VISÉ À L'ARTICLE 8 
A. Exploitations agricoles produisant des végétaux et des produits végétaux 
1) La production doit être effectuée dans une unité dont les parcelles, les lieux de production et de 
stockage sont clairement séparés de ceux de toute autre unité ne produisant pas selon les règles de 
production du présent règlement; des ateliers de transformation et/ou de conditionnement peuvent 
faire partie de cette unité. 
2) Toute la production végétale sur l'unité de production est effectuée dans le respect des règles du 
régime de contrôle visé à l'article 8. 
9. 1. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 4/11 
3) Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle régulier, le producteur et l'organisme de 
contrôle établissent: 
— une description complète de l'unité avec indication des lieux de stockage et de production et des 
parcelles et, le cas échéant, des lieux où certaines opérations de transformation et/ou de condi­
tionnement sont effectuées, 
— toutes les mesures concrètes à prendre au niveau de l'unité pour assurer le respect des disposi­
tions visées par le présent règlement. 
Cette description et les mesures en cause sont indiquées dans un rapport d'inspection. 
En outre, le rapport mentionne: 
— la date de la dernière application sur les parcelles en cause de produits dont l'utilisation n'est 
pas compatible avec les dispositions des articles 6 point b) et 7; 
— l'engagement du producteur d'effectuer les opérations conformément aux dispositions des 
articles 5, 6 et 7 du présent règlement. 
4) Chaque année, avant la date indiquée par l'organisme de contrôle, le producteur doit notifier à cet 
organisme son programme de production de produits végétaux, détaillé au niveau des parcelles. 
5) Une comptabilité scripturale ou documentaire doit être tenue, permettant à l'organisme de contrôle 
de retracer l'origine, la nature et les quantités de toutes les matières premières achetées ainsi que 
l'utilisation de ces matières premières; en outre, une comptabilité scripturale ou documentaire doit 
être tenue de la nature, des quantités et des destinataires de tous les produits agricoles vendus. 
6) Est interdit tout stockage dans l'unité de produits autres que ceux dont l'utilisation est compatible 
avec les dispositions des articles 6 point b) et 7. 
7) À part les visites d'inspection non annoncées, l'organisme de contrôle doit effectuer au moins une 
fois par an un contrôle physique complet de l'unité. En cas de présomption d'utilisation de produits 
non autorisés en vertu du présent règlement, un prélèvement en vue de la recherche de traces de 
ces produits doit être effectué. Un rapport d'inspection est établi après chaque visite. 
8) Le producteur donne à l'organisme de contrôle accès, aux fins de l'inspection, aux lieux de 
stockage et de production et aux parcelles, ainsi qu'à la comptabilité et aux pièces de preuve y 
afférentes. Il donne à l'organisme de contrôle toute information estimée nécessaire aux fins de 
l'inspection. 
9) Les produits visés à l'article 1er, qui ne sont pas encore conditionnés dans leur emballage final, ne 
peuvent être transportés vers d'autres unités que dans des emballages ou conteneurs appropriés, 
munis d'une étiquette, mentionnant, sans préjudice d'autres indications, le cas échéant, prévues par 
des dispositions réglementaires: 
— le nom et l'adresse du responsable de la production ou de la préparation du produit, 
— le nom du produit, 
— une indication précisant que le produit est soumis au régime de contrôle régulier. 
10) Lorsqu'un opérateur exploite plusieurs unités de production: 
a) toutes les unités produisant des produits visés à l'article 1er doivent être soumis au régime de 
contrôle régulier; 
b) les unités qui produisent des végétaux ou produits végétaux non visés à l'article 1er sont égale­
ment soumises au régime de contrôle régulier pour ce qui concerne les points 3 premier alinéa, 
4, 5 et 8 de la partie A de la présente annexe. Dans ces unités, ne peuvent pas être produits des 
végétaux de la même espèce que ceux produits à l'unité visée au point 1 de la présente annexe. 
B. Unités de transformation et de conditionnement de produits végétaux et de denrées alimentaires 
contenant essentiellement des produits végétaux 
1) Au début de la mise en œuvre du régime de contrôle régulier, l'opérateur et l'organisme de contrôle 
établissent: 
— une description complète de l'unité avec l'indication des installations utilisées pour la transforma­
tion, le conditionnement et le stockage des produits agricoles avant et après les opérations; 
— toutes les mesures concrètes à prendre au niveau de l'unité pour assurer le respect des disposi­
tions visées par le présent règlement. 
N° C 4/12 Journal officiel des Communautés européennes 9. 1. 90 
Cette description et les mesures en cause sont indiquées dans un rapport d'inspection. 
En outre, ce rapport mentionne l'engagement de l'opérateur d'effectuer les opérations de manière à 
ce que les dispositions de l'article 5 du présent règlement soient respectées. 
2) Des produits visés à l'article 1er en provenance d'exploitations agricoles ou d'unités de transforma­
tion non soumises au régime de contrôle régulier ne peuvent pas être transformés, conditionnés ou 
stockés dans l'unité. 
3) Une comptabilité scripturale est tenue permettant à l'organisme de contrôle de retracer: 
— l'origine, la nature et les quantités des produits agricoles visés à l'article 1er dont l'unité a pris 
livraison, 
— la nature, les quantités et les destinataires des produits visés à l'article 1er ayant quitté l'unité, 
— toutes autres informations, telles que l'origine, la nature et les quantités des ingrédients, additifs 
et adjuvants de fabrication dont l'unité a pris livraison, et la composition des produits trans­
formés, requises par l'organisme de contrôle pour un contrôle adéquat des opérations. 
4) Lorsque dans l'unité des produits agricoles non visés à l'article 1er sont également transformés, 
conditionnés ou stockés: 
— l'unité doit disposer de lieux séparés pour le stockage des produits visés à l'article 1er, avant et 
après les opérations, 
— les opérations doivent être effectuées par série complète, du début de la journée et séparément 
d'opérations similaires avec des produits non visés à l'article 1er, 
— les opérations doivent être annoncées à l'avance avec un délai fixé en accord avec l'organisme de 
contrôle, 
— toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification des lots et pour éviter des 
mélanges avec des produits non obtenus conformément aux règles de production visées au 
présent règlement. 
5) À part les visites d'inspection non annoncées, l'organisme de contrôle doit effectuer au moins deux 
fois par an un contrôle physique de l'unité; en cas de présomption d'utilisation de produits non 
autorisés en vertu du présent règlement, un prélèvement en vue de la recherche de traces de ces 
produits doit être effectué; un rapport d'inspection est établi après chaque visite. 
6) L'opérateur donne à l'organisme de contrôle accès, aux fins de l'inspection, à l'unité, ainsi qu'à la 
comptabilité scripturale et aux pièces de preuve y afférentes. Il donne à l'organisme de contrôle toute 
information nécessaire aux fins de l'inspection. 
7) Les exigences en matière de transport du point 9 de la partie A sont d'application. 
ANNEXE IV 
Données de la notification visée à l'article 9 paragraphe 1 
a) le nom et l'adresse de l'opérateur; 
b) la localisation des lieux et, le cas échéant, les parcelles (données cadastrales) où les opérations sont 
effectuées; 
c) la nature des opérations et des produits; 
d) l'engagement de l'opérateur d'effectuer les opérations conformément aux dispositions visées aux articles 
5, 6, 7 et/ou 11 du présent règlement; 
e) lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole, la date à laquelle le producteur a cessé sur les parcelles en 
cause l'application de produits dont l'utilisation n'est pas compatible avec les articles 6 point b) et 7. 
9. 1. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 4/13 
ANNEXE V 
Indication de conformité au régime de contrôle régulier 
L'indication de conformité au régime de contrôle régulier est mentionnée dans la ou les langues de 
l'étiquetage: 
DK: 0kologisk landbrug — EF-Kontrolordning 
D : Biologische Agrarwirtschaft — EWG-Kontrollsystem 
EN: Organic farming — EEC control System 
ES : Agricultura Biolôgica — Sistema de control CEE 
F: Agriculture biologique — Système de contrôle CEE 
GR: BioAxsyiicfi yecapyta — Zûornua EXéyxou EOK 
IT: Agricultura biolôgica — Régime di controllo CEE 
NL: Biologische landbouw — Controlesysteem EEG 
PO: Agricultura biolôgica — Sistema de controlo CEE