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Bruxelles, le 12.10.2007

COM(2007) 597 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant la participation de la Communauté européenne à la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Varsovie, 5-7 novembre 2007)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant la participation de la Communauté européenne à la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Varsovie, 5-7 novembre 2007)

La prochaine Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe se tiendra à Varsovie les 5, 6 et 7 novembre 2007. Plus de 40 États européens, dont la totalité des États membres de l'UE, participeront à la Conférence, qui est organisée conjointement par la Pologne et par la Norvège.

Depuis 1990, quatre conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe ont eu lieu. La première d’entre elles, qui a eu lieu en décembre 1990 à Strasbourg, a été consacrée pour l'essentiel à la surveillance et à la protection des forêts ainsi qu'à la recherche dans le secteur forestier.

La deuxième conférence ministérielle, qui a eu lieu en juin 1993 à Helsinki, a porté principalement sur la gestion durable des forêts, la conservation de la diversité biologique des forêts, les rapports entre la forêt et le climat et les forêts des pays d'Europe centrale et orientale. Lors de la troisième conférence ministérielle, qui s’est tenue en juin 1998 à Lisbonne, l’accent a été mis essentiellement sur les aspects socio-économiques du secteur forestier européen, les critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts et la conservation de la diversité biologique et paysagère des forêts.

Enfin, la quatrième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe, qui a eu lieu en avril 2003 à Vienne, a traité principalement de l’intégration de la gestion durable des forêts dans le cadre plus large du développement durable.

Pour ces quatre conférences, la Commission était habilitée par le Conseil à participer au nom de la Communauté européenne et à signer les actes finals aux côtés des États membres.

Comme ce fut le cas pour les trois dernières conférences, la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe sera une nouvelle étape vers la mise en œuvre, en ce qui concerne les forêts européennes, des divers engagements pris lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui s'est déroulée à Rio de Janeiro en juin 1992, et notamment de la convention sur la biodiversité, de la convention sur la lutte contre la désertification et de la convention-cadre sur les changements climatiques, ainsi que des engagements contractés plus récemment lors du Sommet mondial sur le développement durable qui s’est tenu à Johannesburg en 2002.

La Conférence de Varsovie traitera les sujets suivants:

- les forêts, le bois et l’énergie,

- les forêts et l’eau.

Il est prévu de soumettre aux ministres une déclaration générale et deux résolutions portant sur chacun des points susvisés. La déclaration et les résolutions proposées n'auront pas valeur de convention; néanmoins, ces documents, assez détaillés, pourront avoir une incidence sur les mesures adoptées par les participants à la Conférence.

En outre, il est également prévu de soumettre aux ministres deux déclarations, qui devront être adoptées par consensus, concernant l’organisation d’une semaine paneuropéenne de la forêt en 2008 et le problème des incendies de forêts.

Les services compétents de la Commission ont participé activement à la phase préparatoire de la Conférence pour l'élaboration de la déclaration et des résolutions juridiquement non contraignantes.

La participation de la Communauté à cette Conférence est plus que souhaitable; elle est nécessaire pour les raisons suivantes:

- La Conférence traite de la mise en œuvre au niveau européen des engagements contractés, sur le plan international, non seulement par les États membres mais également par la Communauté européenne.

- Signataire des résolutions de Strasbourg, d'Helsinki, de Lisbonne et de Vienne, la Communauté européenne est directement concernée par le suivi et la mise en œuvre des résolutions.

- Avec les résolutions de Strasbourg, d'Helsinki, de Lisbonne et de Vienne, auxquelles s'ajoutent celles prévues à Varsovie, les pays d'Europe se seront fixé eux-mêmes des orientations assez détaillées en matière de politique forestière, qui définissent de grands objectifs et renforcent la coordination et la coopération. Cette approche est conforme à la résolution du Conseil du 15 décembre 1998 relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne[1]. Ladite résolution détermine comme élément fondamental de la stratégie forestière de l'UE la nécessité d'améliorer la coordination et la coopération entre la Commission et les États membres et entre les États membres eux-mêmes, dans l'ensemble des politiques touchant au secteur forestier.

- Les thèmes de la Conférence sont liés à des domaines partiellement régis par des mesures forestières communautaires, notamment celles prévues par le règlement sur le développement rural[2], par le sixième programme d'action pour l'environnement[3], par le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique[4], et par le plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts[5]. Les thèmes de la conférence sont également conformes aux propositions de la Commission qui ont débouché sur la «politique énergétique pour l’Europe» adoptée par le Conseil européen[6].

Par conséquent, la Commission invite le Conseil à décider ce qui suit:

1. La Commission participera, au nom de la Communauté européenne et aux côtés des États membres, à la cinquième Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe qui se tiendra à Varsovie les 5, 6 et 7 novembre 2007.

2. La Commission signera les actes visés ci-après résultant de la Conférence. La signature de la Commission n'implique aucun engagement pour des actions communes ne relevant pas de la compétence de la Communauté.

ACTES DE LA CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE POUR LA PROTECTION DES FORÊTS EN EUROPE

- déclaration de Varsovie,

- résolution n° 1 de Varsovie: les forêts, le bois et l’énergie,

- résolution n° 2 de Varsovie: les forêts et l’eau.

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

- déclaration ministérielle concernant la semaine paneuropéenne de la forêt, en 2008,

- déclaration ministérielle sur les incendies de forêts.

[1] JO C 56 du 26.2.1999, p. 1.

[2] Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).

[3] Décision 1600/2002/CE (JO L 242 du 10.9.2002, p. 1).

[4] Décision 1982/2006/CE (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

[5] COM(2006) 302 final.

[6] Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007.