N° C 175/28 Journal officiel des Communautés européennes 4. 7. 88 
ANNEXE 2 
à l'avis du Comité économique et social 
Vote nominal. 
Les conseillers suivants, présents ou représentés, ont voté en faveur de l'avis: 
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs : Alexopoulos, Ataide, Beretta, Black, Bleser, Boddy, Boisserée, Breyian-
nis, Brigand, Burnel, Lobo Brandâo R. Cal, Calvet Chambon, Carroll, Cavazutti, Ceballo-Herrero, Christie, 
Alves-Condé, Cortois, Curlis, van Dam, Dassis, von der Decken, Delhomenie, Délia Croce, Dos Santos, 
Drilleaud, van Eekert, Elstner, Etty, Eulen, Flum, Forgas, Frandi, Gayetot, Geuenich, Glesener, Gomez-
Martinez, Goris, Gredal, Haas, Hagen, Hammond, Hilkens, Houthuys, Hôrsken, Jenkins, Kitsios, Laka-
Martin, Landaburu, Larsen, Laur, Lojewski, Luchetti, Maddocks, Mantovani, Margalef-Masia, Meyer-Horn, 
Morselli, Mourgues, Muhr, Muniz-Guardado, Murphy, Nielsen P., Nierhaus, Nieuwenhuize, Orsi, Proença, 
Pronk, Quevedo-Rojo, Raftopoulos, Rangoni-Machiavelli, Roseingrave, Rouzier, Saïu, Salomone, Santillan-
Cabeza, Schmitz, Schôpges, Serra-Carracciolo, Silva, Smith A. R., Smith L. J., Speirs, Spijkers, Stàdelin, 
Tiemann, Vanden Broucke, Vassilaras, Velasco-Mancebo, Vercellino, Vidal, Yverneau, Zufiaur-Narvaiza. 
Les conseillers suivants, présents ou représentés, ont voté cotnre l'avis : 
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs : Aparicio Bravo, Arets, Bernasconi, Berns, Bredima-Savopoulou, Broi-
cher, Ceyrac, Clavel, Colle, Coyle, Donck, Dunet, Giacomelli, Green, Hancock, Kaaris, Kazazis, Kelly, 
Kenna, Lancastre, Low, Machado von Tschusi, Martin Almendro, Marvier, Masprone, Moreland, Neto da 
Silva, Noordwal, de Normann, Pardon, Pearson, Pelletier, Perrin-Pelletier, Petersen, Poeton, Proumens, Rea, 
Ribière, Rolâo Gonçalves, Romoli, Schade-Poulsen, Storie-Pugh, Strauss, Termes Carrero, Tixier, Tukker, 
Wagner, Wick, Whitworth. 
Les conseillers suivants, présents ou représentés, se sont abstenus: 
Mesdames, mesdemoiselles, messieurs: Arena, Aspinall, Bagliano, Campbell, De Tavernier, Dodd, Drago, 
Droulin, Fresi, Gardner, Hovgaard Jakobsen, Jaschick, Mainetti, Nugeyre, Robinson, Solari, Tamlin, Wil­
liams. 
Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 
13 de la directive COM(88) 73 final) 
(88/C 175/10) 
Le 23 mars 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 118 A du Traité, de saisir le 
Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de charger M. Flum, en tant que rapporteur général, 
de la préparation des travaux en la matière. 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 255e session plénière 
(séance du 28 avril 1988), par 58 voix pour, 11 voix contre et 13 abstentions. 
1. Observations générales 
Le Comité se félicite de la proposition de directive du 
Conseil présentée par la Commission, concernant les 
prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les 
lieux de travail («directive lieux de travail»), qu'elle 
considère comme une initiative nécessaire en vue de la 
concrétisation de la directive-cadre concernant la mise 
en œuvre de mesures en vue d'améliorer la sécurité et 
la santé des travailleurs sur le lieu de travail. 2. Observations sur les différentes dispositions de la 
directive 
2.1. Article 1er (Objet) 
Le Comité formule l'espoir que les moyens de transport 
et les chantiers temporaires ou mobiles qui constituent 
deux domaines de risques importants pour la sécurité 
et la santé des travailleurs, feront l'objet de directives 
particulières au sens de l'annexe I de la directive-cadre. 
Aussi la Commission est-elle instamment invitée à pré­
senter des projets dans ce sens. 
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2.2. Article 2 (Définitions) 
Il est nécessaire d'utiliser des définitions identiques dans 
toutes les directives sur la protection des travailleurs. 
2.3. Article 6 
Le Comité est d'avis qu'indépendamment du délai de 
transition d'une durée de 5 ans prévu à l'article 6, les 
États membres doivent prendre également à l'égard des 
lieux de travail existants et utilisés, les mesures de 
protection au sens de l'annexe I pour autant que la 
protection de la santé des travailleurs l'exige. 
Il convient de s'assurer que lorsqu'on est en présence 
de risques sérieux pour la sécurité et la santé des travail­
leurs, les dispositions en matière de sécurité prévues par 
la directive soient également d'application pour les lieux 
de travail déjà existants. 
2.4. Article 7 
Il convient de remplacer les mots «lorsque cela est 
raisonnablement praticable » par « dans la mesure où la 
protection de la santé des travailleurs le requiert». 
2.5. Article 9 
Au paragraphe 1er, il convient de supprimer les mots 
«le cas échéant», car étant donné l'importance des 
Fait à Bruxelles, le 28 avril 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
L'amendement suivant, ayant recueilli un nombre de voix favorables représentant le quart des suffrages 
exprimés, a été repoussé au cours des débats : 
1er paragraphe 
Ajouter à la fin du paragraphe: 
« Le Comité n'a cependant pas disposé du temps suffisant pour procéder à un examen approfondi lui 
permettant d'émettre une évaluation valable des nombreuses prescriptions détaillées de sécurité et de santé 
présentées dans le document de la Commission; il a donc pris acte de la proposition de directive. » 
Supprimer tous les paragraphes suivants. 
Résultat du vote 
Voix pour: 22; voix contre: 43; abstentions: 7. rapports techniques, une consultation sans restrictions 
du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la 
protection de la santé sur le lieu de travail apparaît 
nécessaire. 
2.6. Article 10 (Adaptation des annexes) 
Il convient de compléter l'article 10 de manière à prévoir 
la participation du comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé. 
2.7. Article 11 (Dispositions finales) 
Au paragraphe 3, parmi les institutions à informer, il 
convient de citer le Comité économique et social et le 
Parlement européen. 
2.8. Annexe 1 (Prescriptions minimales pour les lieux 
de travail visés à l'article 4) 
Il convient de remanier ces dispositions, tant du point 
de vue de leur contenu que du point de vue linguistique. 
Ainsi, au paragraphe 2.2.3, il faut prévoir une disposi­
tion interdisant que des objets gênent l'accès aux portes 
de secours. 
Au paragraphe 2.15.1.1, il ne faut pas absolument pré­
voir des vestiaires « séparés » mais indiquer clairement 
que les hommes et les femmes doivent pouvoir se chan­
ger séparément.