N° C 64/6 Journal officiel des Communautés européennes 15. 3. 82 
Avis sur la proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de 
développement (1982—1985) dans le secteur des matières premières 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 170 du 10 juillet 1981, page 5. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 3 juillet 1981, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
193e session plénière, tenue à Bruxelles, les 15 et 16 décembre 1981. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 198 premier 
alinéa, 
vu la demande d'avis qui lui a été adressée, le 3 juillet 
1981, par le Conseil des Communautés européennes 
concernant la proposition de décision du Conseil 
adoptant un programme de recherche et de dévelop­
pement (1982—1985) dans le secteur des matières 
premières (0, 
vu la décision de son bureau, du 22 septembre 1981, 
de charger la section de l'énergie et des affaires nuclé­
aires de l'élaboration d'un avis et d'un rapport en la 
matière, 
vu l'avis adopté par cette section lors de sa 66e 
réunion, tenue le 4 décembre 1981, 
vu le rapport oral présenté par M. Mills, rappor­
teur, 
vu ses délibérations lors de sa 193e session plénière, 
tenue les 15 et 16décembre 1981 (séance du ^dé­
cembre 1981), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité approuve cette proposition de programme 
de recherche rassemblant 7 sous-programmes dont 
3 sont la continuation de programmes de recherche 
déjà en cours «Métaux et substances minérales», qui 
s'intitulait précédemment «Matières premières pri­
maires»; «Exploration et extraction de l'uranium»; «Recyclage des déchets urbains et industriels». Trois 
autres sous-programmes portent sur des domaines 
nouveaux de recherche communautaire («Le bois en 
tant que matière première renouvelable», «Recy­
clage des métaux non ferreux» et «Substitution»). Le 
dernier sous-programme «Céramique» a fait l'objet 
d'un avis du Comité au mois de septembre 1979 mais 
n'a pas encore été formellement adopté par le Con­
seil. Le Comité se félicite de voir ces différents pro­
grammes regroupés en un seul programme général de 
recherche et développement dans le secteur des ma­
tières premières, et ce dans le cadre d'une rationalisa­
tion de la recherche et du développement commu­
nautaires que la section préconise depuis plusieurs 
années. Sur le contenu de la proposition de la Com­
mission, le Comité souhaite formuler un certain nom­
bre d'observations générales et d'observations parti­
culières. 
1. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
1.1. Le programme proposé vise à prémunir la 
Communauté contre d'éventuelles pénuries de ma­
tières premières importées par la diversification des 
sources d'approvisionnement, par le développement 
des possibilités de sources d'approvisionnement 
autochtones, ainsi que par le recours à des technolo­
gies nouvelles et à des techniques de recyclage et de 
substitution. Ce programme est également conçu en 
vue d'une amélioration de la balance du commerce 
extérieur de la Communauté par une réduction des 
importations. On entend aussi que ce programme ait, 
au plan interne, des incidences positives sur l'écono­
mie et sur l'emploi. 
(i) JOn°C 170 du 10.7. 1981. 
15. 3. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 64/7 
1.2. Tout en approuvant cette proposition de pro­
gramme de recherche et de développement, le Co­
mité insiste sur le fait qu'il importe de ne pas se con­
tenter d'entreprendre des recherches. Il est nécessaire 
de procéder à des travaux concrets de développe­
ment et de démonstration afin que les résultats de la 
recherche puissent déboucher sur des applications et 
il faut, ce faisant, tenir compte des longs délais de 
passage du stade théorique au stade pratique. Le Co­
mité suggère que la Commission approfondisse l'exa­
men de ces éléments et recommande de se pencher en 
particulier sur le problème de la diffusion des résul­
tats de manière à ce que l'ensemble du patrimoine 
technologique de la Communauté puisse bénéficier 
de l'effort accompli. 
1.3. Le Comité prend note du caractère encoura­
geant des résultats obtenus à ce jour dans le cadre des 
programmes relatifs aux matières premières pri­
maires et à l'exploration et à l'extraction de l'ura­
nium. Il est conscient du fait qu'il n'est jamais possi­
ble, s'agissant de programmes de ce type, de prévoir 
avec exactitude les bénéfices que l'on retirera de la 
recherche. Il estime néanmoins qu'il conviendrait de 
faire un effort plus délibéré pour procéder, dès les 
premiers stades, à une analyse coûts/bénéfices. À 
moins qu'il n'y ait des raisons stratégiques majeures 
d'entreprendre certaines recherches, il souligne que 
l'on devrait accorder davantage d'importance à 
l'évaluation des bénéfices macro-économiques atten­
dus de la réalisation du programme de recherche en­
visagé afin d'éviter d'entreprendre des recherches qui 
ne seraient pas économiquement viables. 
1.4. Le Comité n'ignore pas qu'en tant que compo­
santes d'une action continue visant à réduire les coûts 
et à préserver la compétitivité, les activités de recher­
che et développement bénéficient déjà, dans nombre 
de domaines que recouvre le programme proposé, 
d'un soutien qui leur est accordé par l'industrie euro­
péenne et par des organismes divers. En l'occurrence, 
l'adoption d'une démarche communautaire ne se 
justifie, d'une part, que lorsque cela permet de stimu­
ler des travaux utiles qui sans cela ne seraient pas 
poursuivis, et, d'autre part, que dans les cas où cela 
donne davantage d'ampleur à des travaux existants 
par la coordination et la dissémination des résul­
tats. 
1.5. Dans un grand nombre de ses avis antérieurs, le 
Comité a attiré l'attention sur le fait que les Fonds 
communautaires alloués à la recherche et développe­
ment sont trop dispersés pour être efficaces. Le Co­
mité réitère cette critique pour le présent programme 
qui prévoit d'attribuer 71 millions d'Ecus à cinq sous-
programmes sur sept. Il est fort possible que la répar­
tition de quelques 58% de ces Fonds sur les sous-pro­
grammes «Céramique», «Le bois en tant que matière 
première renouvelable», «Recyclage des métaux non 
ferreux» et «Substitution», ne donne pas les résultats 
positifs escomptés, surtout si ces Fonds sont ensuite 
partagés entre un grand nombre d'organismes de re­
cherche et de développement, d'universités et d'éta­
blissements à vocation de recherche scientifique. Le Comité est convaincu que les contrats doivent se por­
ter en plus grand nombre vers les domaines de re­
cherche dont on peut attendre une rentabilité élevée 
et dans lesquels les organismes avec lesquels sont 
conclus les contrats font preuve de leur efficacité et 
de leur capacité à obtenir des résultats en temps vou­
lu. Par ailleurs, une organisation plus rigoureuse et 
un regroupement partiel des travaux menés dans le 
cadre des programmes devraient permettre de tenir 
compte de la nécessité d'une utilisation aussi écono­
mique que possible des faibles moyens budgétaires et 
d'éviter le danger des doubles emplois. 
1.6. La démarche adoptée dans la proposition en 
question se caractérise par sa souplesse. Le Comité se 
félicite de cet aspect de la proposition et en souligne 
l'importance. Cette souplesse est appelée à renforcer 
les avantages que comporte le regroupement des 
sous-programmes, regroupement qui, à son tour, per­
mettra le contrôle rigoureux que le Comité estime in­
dispensable. 
1.7. Le Comité attire l'attention de la Commission 
sur les potentialités importantes de certaines régions 
d'outre-mer qui font partie intégrante de la Commu­
nauté, en bois et en substances minérales. 
1.8. Le Comité constate que 5 comités consultatifs 
en matière de gestion de programmes sont respon­
sables de la gestion des 7 sous-programmes et se dé­
clare prête à soutenir toutes mesures que pourrait 
prendre par la suite la Commission en vue de réduire 
le nombre des comités consultatifs en matière dé ges­
tion des programmes concernés. Dans le même 
temps, il estime toutefois que la représentativité des 
divers intérêts socio-économiques au sein de ces 
comités devrait être accrue. Ceux-ci semblent actuel­
lement faire la part trop belle aux experts universitai­
res et gouvernementaux. À cet effet, la résolution du 
Conseil du 18 juillet 19770) devrait être modifiée en 
conséquence. 
2. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES 
2.1. Sous-programme I — Métaux et substances 
minérales 
Dans l'avis qu'il a émis en 1977, le Comité a ap­
prouvé sans réserves le programme initial et souhaité 
voir adopter d'autres mesures allant dans le même 
sens. Il prend note avec satisfaction des résultats po­
sitifs dont il est fait succinctement état dans la com­
munication de la Commission et approuve les dispo­
sitions relatives à l'élargissement des activités d'ex­
ploration entrant dans le cadre du sous-programme, 
dispositions qui permettent de faire entrer dans le do­
maine couvert par cet aspect du sous-programme une 
gamme plus importante de métaux, ainsi que d'appli­
quer le sous-programme à l'exploration de la zone lit­
torale du plateau continental et d'étendre aux pays 
tiers les recherches sur les méthodes de prospec­
tion. 
2.2. Sous-programme II — Uranium 
Le Comité donne à ce sous-programme son entière 
approbation et ne pense pas qu'il y ait lieu de modi-
(!) JO n°C 192 du 18.7. 1977. 
N° C 64/8 Journal officiel des Communautés européennes 15. 3. 82 
fier en quoi que ce soit l'avis émis en 1980 (!). Il note 
et approuve la souplesse que permet, sur le plan de 
l'allocation des ressources, la possibilité de faire de 
ce sous-programme une partie du sous-programme I. 
Il fait toutefois observer que l'intégration de ce sous-
programme dans le sous-programme I, qui poursuit 
des objectifs semblables, permettrait d'organiser les 
travaux de recherche de manière plus efficace. 
2.3. Sous-programme III — Céramique 
En 1979, le Comité a examiné de façon approfon­
die^) une proposition de programme relatif à la cé­
ramique (Minéraux argileux et céramique technique). 
Il regrette que cette proposition, qui avait reçu l'ap­
probation sans réserves du Comité, n'ait pas fait l'ob­
jet d'une décision favorable du Conseil. Vu la part 
qui revient à l'industrie de la céramique dans l'écono­
mie de la Communauté ainsi que le rôle que joue 
cette industrie sur le plan de l'emploi dans les régions 
et vu aussi le faible niveau des dépenses consenties 
pour la recherche et le développement dans ce sec­
teur, il confirme son avis émis précédemment et 
estime que le sous-programme concerné doit bénéfi­
cier par priorité d'une action communautaire. Il con­
viendrait toutefois d'examiner si une utilisation plus 
rationnelle des moyens ne peut pas être obtenue en 
intégrant le domaine de recherche 1 de ce sous-pro­
gramme dans le sous-programme I et le domaine de 
recherche 2 dans le sous-programme VII, ces sous-
programmes poursuivant respectivement des objec­
tifs voisins. 
En ce qui concerne en particulier la technologie de 
traitement des poudres, le programme de recherche 
et développement devrait également inclure comme 
première priorité les nitrures et les carbures de sili­
cium, étant donné l'importante contribution fournie 
par les céramiques spéciales à l'économie d'énergie 
dans le cadre de leur utilisation dans des machines 
destinées à la transformation de l'énergie (moteurs, 
turbines à gaz, etc.). 
2.4. Sous-programme IV — Le bois en tant que 
matière première renouvelable 
Le chiffre net des importations annuelles de la Com­
munauté en bois et produits du bois (1979: 11300 
millions d'Écus), n'est dépassé que par celui des im­
portations de pétrole. Le Comité approuve l'alloca­
tion à ce sous-programme de 21 % de l'ensemble des 
Fonds disponibles, étant donné le potentiel qui est le 
sien en termes de réduction des importations de bois 
et de produits du bois. En ce qui concerne la réparti­
tion de ces ressources entre les sous-domaines de re­
cherche, il est dans l'intérêt de la Communauté de 
concentrer dans les limites du possible les ressources 
disponibles sur les domaines de recherche qui n'ont 
pas été convenablement explorés. 2.5. Sous-programme V — Recyclage des déchets 
urbains et industriels 
En 1978, le Comité a émis sur ce programme un 
avis (3) dans lequel il approuvait la proposition de la 
Commission. Il apprécie à leur juste prix les avan­
tages que comporte le recyclage au point de vue 
économique, écologique, etc., et invite instamment la 
Commission à faire en sorte de hâter la mise en 
œuvre de ce sous-programme. Il est notamment 
d'avis que ce sous-programme devrait mettre l'accent 
sur le développement et les applications industrielles. 
Il espère que, lorsque seront passés en revue les résul­
tats obtenus dans le cadre du programme en ques­
tion, la Commission sera en mesure de fournir un 
compte rendu complet de l'état des travaux. Il con­
viendrait, à ce moment, d'éliminer tout projet qui ne 
sera probablement pas développé. 
2.6. Sous-programme VI — Recyclage des métaux 
non ferreux 
Le Comité est conscient du fait que l'on pourrait reti­
rer du recyclage des métaux non ferreux des avanta­
ges non négligeables sous forme de réduction des im­
portations, sous forme d'économies d'énergie et sous 
forme d'amélioration de la qualité de l'environne­
ment. Il constate avec satisfaction que ce sous-
programme prévoit certaines études technico-
économiques. Étant donné les avantages éventuels 
que l'on peut en espérer et l'importance stratégique 
de métaux tels que le chrome, le cobalt, le titane et le 
manganèse, il invite la Commission à envisager 
d'élargir de façon appropriée ce programme de re­
cherche de manière à le faire porter sur d'autres do­
maines qui présentent un intérêt vital pour l'industrie 
communautaire. 
2.7. Sous-programme VII — Substitution 
Le Comité constate avec satisfaction que ce sous-
programme aussi prévoit des études technico-
économiques. Néanmoins, il souhaite émettre, à pro­
pos de ce sous-programme, un certain nombre de ré­
serves. 
a) Il est essentiel que les recherches menées dans la 
Communauté en matière de substitution ne fas­
sent pas double emploi avec des recherches qui 
sont déjà en cours dans l'industrie ou dans des 
centres de recherche dans d'autres États mem­
bres. 
b) La considération première doit être la sécurité des 
approvisionnements et une approche coordonnée 
des problèmes de constitution des stocks, de re­
cherche et de développement est la meilleure fa­
çon d'obtenir une telle sécurité. Il convient toute­
fois de reconnaître autant que possible les consé­
quences économiques pour les pays en voie de dé­
veloppement dont l'économie dépend de l'ex­
portation de certaines matières premières. 
(') JOn°C 348 du 31. 12. 1980. 
(2) JO n° C 297 du 28. 11. 1979, p. 2. (3) JO n° C 128 du 21. 5. 1979, p. 7. 
15. 3. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 64/9 
c) Comme on l'a déjà fait remarquer, les technolo­
gies de substitution qui ne dépasseront pas le 
stade du laboratoire ne seront d'aucune utilité à 
l'industrie communautaire en cas d'interruption 
brutale des approvisionnements en certains mé­
taux et en certains minéraux. Il est donc néces­
saire, du moins pour les produits les plus impor­
tants, que les actions de développement attei­
gnent le niveau industriel dès que possible, et que 
tout soit préparé pour l'expansion de la produc­
tion en cas en de tension sur le marché. 
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981. d) Les effets secondaires que cite la Commission 
(économies d'énergie, protection de l'environne­
ment et amélioration de la compétitivité des 
entreprises) offrent des potentialités, mais sont 
difficiles à évaluer avec précision à l'heure ac­
tuelle. Savoir si oui ou non la substitution d'un 
procédé industriel à un autre va produire de tels 
effets est au mieux affaire de conjecture. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE