Document Partie Date Titre

COM(2012) 4 11.1.2012 Communication de la Commission au Conseil — Évaluation de l'exécution budgétaire dans le cadre des procédures en cours pour déficit budgétaire excessif, après l'établissement des prévisions des services de la Commission de l'automne 2011

COM(2012) 5 11.1.2012 Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d’effets n'a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 7 juillet 2009

COM(2012) 6 15.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015

COM(2012) 7 17.1.2012 Livre vert — Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l'expérience récente?

COM(2012) 9 25.1.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Protection de la vie privée dans un monde en réseau — Un cadre européen relatif à la protection des données, adapté aux défis du 21e siècle

COM(2012) 12 25.1.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions fondé sur l’article 29, paragraphe 2, de la décision-cadre du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

COM(2012) 16 26.1.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l'année 2009

COM(2012) 17 26.1.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l'année 2010

COM(2012) 22 27.1.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Commerce, croissance et développement — Ajuster la politique commerciale et d’investissement aux pays qui ont le plus besoin d’aide

COM(2012) 27 2.2.2012 Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'approbation d'un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement d’Afrique du Sud

COM(2012) 31 27.1.2012 Projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2012 — État des dépenses par section Section III – Commission

COM(2012) 33 3.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'évaluation intermédiaire du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication

COM(2012) 36 7.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les opérations menées dans le cadre du mandat extérieur de la BEI en 2010

COM(2012) 37 7.2.2012 Rapport de la Commission au Conseil sur le régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM(2012) 40 17.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus

COM(2012) 42 8.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020

COM(2012) 45 15.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Calcul à haute performance: la place de l'Europe dans la course mondiale

COM(2012) 46 13.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et activités en cours

COM(2012) 55 16.2.2012 Livre blanc — Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables

COM(2012) 56 8.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport intérimaire sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2012) 57 8.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport intérimaire sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2012) 58 15.2.2012 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'utilisation des dispositions concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures durant la période 2009-2010

COM(2012) 59 16.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen — Vingt-neuvième rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l'UE

COM(2012) 60 13.2.2012 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe

COM(2012) 62 16.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux dépenses du FEAGA concernant le système d'alerte précoce no 11-12/2011

COM(2012) 66 20.2.2012 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les garanties couvertes par le budget général — Situation au 30 juin 2011