FR Journal officiel de l'Union européenne C 51/43

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives»

COM (2010) 183 final

2011/C 51/09

Rapporteur: M. CAPPELLINI

Corapporteur: M. LENNARDT

Le 27 avril 2010, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur le:

Livre vert – Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives

COM(2010) 183 final.

La commission consultative des mutations industrielles, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 8 septembre 2010.

Compte tenu du renouvellement du mandat du Comité, l'Assemblée plénière a décidé de se prononcer sur cet avis au cours de la session plénière d'octobre et a désigné M. Joost VAN IERSEL rapporteur général, conformément à l'article 20 du règlement intérieur.

Lors de sa 466 e session plénière, le 21 octobre 2010, le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 71 voix pour et 1 abstention.

1. Recommandations et propositions

En réponse aux questions énoncées par la Commission dans le livre vert (COM(2010) 183 du 27 avril 2010) et sur la base des recommandations formulées par la «Plateforme sur le potentiel des industries culturelles et créatives» ainsi que des débats qu'il a tenus en son sein, notamment dans le cadre d'auditions spécialement consacrées à ce thème, le Comité présente des recommandations et des propositions concrètes en vue de soutenir les industries culturelles et créatives européennes.

1.1 Recommandations

Le Comité économique et social européen:

a) invite la Commission à poursuivre ses efforts pour parvenir à une meilleure définition et à une représentation statistique plus adéquate du secteur, en prêtant une attention particulière à la situation sociale et économique des personnes exerçant une activité artistique. En effet, il n'existe aucune définition univoque et généralement admise de «l'industrie culturelle et créative», ce qui est pourtant une condition fondamentale pour: i. favoriser la reconnaissance de la spécificité de cette industrie; ii. en analyser l'incidence sur la croissance à long terme, la compétitivité internationale, le développement régional et la cohésion territoriale; iii. favoriser l'adoption de politiques prenant en considération les spécificités culturelles du secteur, par une application effective de l'article 151, paragraphe 4, du traité CE, qui est maintenant l'article 167, paragraphe 4, du TFUE;

b) recommande à la Commission de multiplier les efforts pour mettre en œuvre un «espace européen de la créativité», en favorisant la mise en place d'un cadre réglementaire européen fondé sur un accès égal au marché, la libre concurrence, la lutte contre les abus de position dominante, ainsi que le soutien et le développement des PME et de l'artisanat, la promotion de la diversité culturelle, la protection des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie, en accordant une attention particulière aux possibilités offertes au secteur par les technologies numériques;

c) demande l'adoption d'une fiscalité favorable, ainsi que de nouveaux modèles et instruments pour favoriser le financement des activités de conception des projets et l'établissement de partenariats public-privé participatifs (PPPP); en d'autres termes, il s'agit dans ce contexte de combiner les modèles traditionnels de partenariats public-privé avec des formes de participation directe des citoyens (1);

d) souligne la contribution des industries culturelles et créatives à la réalisation des objectifs stratégiques de la «cohésion européenne» et recommande que les collectivités territoriales (communes, régions, etc.), en collaboration avec les autres acteurs locaux (universités, banques, associations, fournisseurs privés ou publics de contenus, etc.), soutiennent la promotion de ces industries et leur intégration dans le développement régional;

e) note la nécessité de prendre des mesures adéquates pour atténuer la vulnérabilité des entreprises du secteur, en particulier des PME ainsi que des personnes exerçant une activité artistique, et, dans le même temps, relève qu'il est indispensable de favoriser la constitution d'une «masse critique» d'investissements, en tirant parti des «économies d'agglomération» afin de juguler la pénétration sur le marché européen de produits culturels qui induisent des modèles de comportements en contradiction avec la culture européenne au détriment de cette dernière et qui peuvent se traduire par une véritable colonisation culturelle;

f) met l'accent sur le rôle joué par les technologies de l'information et des communications (TIC) (par exemple les initiatives de l'UE relatives à l'Internet du futur) en offrant de nouvelles possibilités (large bande ou services de soutien à la créativité notamment dans les zones défavorisées ou à faibles revenus) pour la réalisation de produits et de services de type créatif, ainsi que pour leur distribution et leur consommation par les utilisateurs finaux;

g) souligne la nécessité de mieux faire connaître les industries créatives dans les cursus d'enseignement de base et dans la formation professionnelle, comme l'a déjà signalé au niveau européen la charte internationale de l'artisanat artistique;

h) affirme la nécessité d'étudier les instruments les plus appropriés pour favoriser l'accès au crédit des entreprises créatives et des professionnels du secteur en suscitant, de la part des entreprises, un plus grand intérêt pour les questions de viabilité économique et financière des projets/œuvres, mais aussi en renforçant les capacités des institutions de crédit en matière d'évaluation du potentiel économique et financier des projets culturels et créatifs;

i) enfin, le CESE rappelle qu'il convient d'approfondir, au sein des institutions européennes, la réflexion sur l'incidence sociale du développement des pôles d'activité créatrice et l'amélioration des conditions de travail dans le secteur.

1.2 Propositions

Au vu de ce qui précède, le CESE attire l'attention des institutions européennes et de la Commission considérée dans son ensemble (pas seulement ses unités spécialisées) sur une série de propositions opérationnelles visant à soutenir les industries culturelles et créatives:

a) engager un «dialogue structuré» avec toutes les parties concernées et lancer, avec toutes les institutions européennes intéressées, un ensemble d'initiatives pour susciter une réflexion et une sensibilisation au rôle des industries culturelles et créatives sur le «territoire européen», en accordant une attention particulière aux zones défavorisées et aux territoires concernés par la politique de la cohésion; le CESE affirme son entière disponibilité pour favoriser ce dialogue et collaborer avec les autres institutions de l'UE en mettant à disposition ses propres compétences techniques et son réseau de relations;

b) créer, sur la base de projets pilotes dans quelques zones de l'Union, des lieux physiques de rencontre et d'expérimentation de nature informelle (sur le modèle des «boutiques de science» (science shops), des centres du futur, des parcs multimédias, etc.), en mesure de susciter la participation directe de groupes cibles de citoyens/utilisateurs/associations et de la société civile organisée. L'objectif est d'encourager la participation de l'ensemble du territoire de l'UE à l'épanouissement du potentiel de l'industrie créative, en veillant à ne pas la circonscrire aux grands centres urbains, souvent considérés comme les seuls capables d'enclencher des processus de développement créatif. Dans ce contexte, les collectivités locales et régionales, les organisations de PME et d'artisans peuvent jouer un rôle fondamental pour faciliter l'intégration des industries culturelles et créatives dans le développement régional (en appliquant le principe «priorité aux PME» (Think small first) inscrit dans le Small Business Act européen);

c) favoriser le marché intérieur de la créativité, en promouvant: i. la circulation; ii. l'exercice effectif du droit d'établissement; iii. la reconnaissance mutuelle des profils professionnels, des qualifications et des compétences faisant l'objet d'une certification; iv. le développement d'un véritable dispositif de soutien au secteur (une fiscalité harmonisée pour préserver les créateurs et le patrimoine issu de la création, des accords pour éviter la double imposition, etc.); v. l'échange des meilleures pratiques et la mise en place de coproductions et de partenariats transnationaux venant s'ajouter aux partenariats public-privé (par exemple, conventions multiples entre les utilisateurs et les fournisseurs de contenus), en ayant recours également aux nouveaux modèles de participation public-privé-citoyen, au niveau régional et local;

d) intensifier le dialogue entre, d'une part, les institutions de niveau universitaire et, de l'autre, les PME, les artisans et leurs organisations représentatives; renforcer les compétences informatiques et technologiques des étudiants; multiplier les initiatives pour la création de nouvelles entreprises du secteur, notamment sous la forme de coachings par des pairs;

e) soutenir le financement de la créativité, d'une part, par l'élaboration au niveau européen de lignes directrices pour les plans d'affaires relatifs à des projets/services/œuvres créatifs et culturels, ainsi que d'indicateurs spécifiques de performance, à même de faciliter l'évaluation technique et économique des investissements dans le secteur; d'autre part, par l'établissement de facilités de crédit, de fonds mixtes publics-privés de garantie aux PME et de crédit renouvelable, ainsi que de nouvelles formes d'association et de partenariats entre les diverses parties prenantes des branches professionnelles concernées (TIC, édition, industries du film et de la musique, etc.).

2. Comment définir les industries culturelles et créatives?

2.1 Comme le confirme la stratégie Europe 2020, les industries culturelles et créatives jouent un rôle central pour la croissance, la compétitivité et l'avenir de l'Union européenne et de ses citoyens. Elles sont intrinsèquement porteuses d'innovation, créatrices d'emplois et assurent l'interface entre les diverses activités industrielles. Elles sont également productrices d'un avantage comparatif sans équivalent, facteurs de développement local et vecteurs de la mutation industrielle.

2.2 Le CESE souligne en outre le rôle particulier qu'exercent les industries culturelles et créatives au sein de la société européenne en faveur du pluralisme et de la diversité culturelle, en tant qu'instrument de promotion de «l'identité européenne». Elles contribuent par ailleurs à l'amélioration de la qualité de la vie, à la tolérance et à la prévention de comportements contraires à la dignité des personnes, à l'intégration et à l'accueil.

2.3 Le présent avis a pour ambition de révéler tout ce que peuvent apporter les industries culturelles et créatives, qui, comme l'a également souligné le Conseil européen, constituent une pierre angulaire de la nouvelle stratégie Europe 2020 et un acteur clé des mutations de l'industrie européenne. Cela présuppose premièrement de disposer d'une connaissance adéquate des phénomènes qui sont étudiés, en établissant une distinction entre la phase de conceptualisation, l'analyse des processus de production et de consommation et la gouvernance.

2.4 Bien que l'on parle généralement d'industries culturelles et créatives, il convient de maintenir la distinction entre «culture» et «créativité». En effet, alors que l'on entend généralement par «culture» l'ensemble des connaissances, des coutumes et des degrés de développement artistique et scientifique d'une époque ou d'un groupe social donné (2), la «créativité» est considérée de manière spécifique comme l'aptitude à penser de manière innovante, c'est-à-dire à produire de nouvelles idées qui combinent de manière inédite des éléments existants (qu'il s'agisse de processus, d'objets, de connaissances, etc.). Ces termes ne doivent pas à leur tour être confondus avec «l'innovation», qui se réfère de manière plus générale à des processus et à des produits évolutifs de la connaissance, des techniques et des outils (3).

Cette distinction est fondamentale parce qu'elle permet de différencier des concepts souvent confondus dans le langage courant et met clairement en évidence les fortes interconnexions existant entre la culture, la créativité et l'innovation (voir également les conclusions du Conseil de l'UE du 29 avril 2010 sur la contribution de la culture au développement régional et local).

2.5 En raison du caractère pluridimensionnel de la culture et de la créativité, il est difficile de retenir une approche unique de ces phénomènes. À une extrémité, l'on trouve ceux qui circonscrivent la créativité aux seules activités culturelles. À l'opposé, il y a ceux qui estiment que toutes les industries sont, par leur nature, créatives. Dès lors, lorsque l'on définit les «secteurs créatifs», l'on s'expose à une certaine part d'arbitraire, qui pourrait se répercuter sur l'efficacité des politiques de mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

2.6 La difficulté de fixer les limites du secteur tient également à un problème de «perception» soit «interne» (des acteurs du secteur qui ne se perçoivent pas comme faisant partie de la même «industrie») soit «externe» (les sociétés qui ne reconnaissent pas la spécificité sectorielle des acteurs de l'industrie culturelle et créative).

3. Le cadre d'ensemble des industries culturelles et créatives en Europe

3.1 Sur la base de la définition de la Commission européenne, les industries culturelles et créatives représentent au total quelque 2,6 % du PIB de l'UE-27 et environ 5 millions d'emplois (source: livre vert COM(2010) 183 final). D'autres sources parlent d'un poids encore plus important. La diversité des statistiques reflète évidemment les différentes manières d'envisager les regroupements sectoriels repris dans la définition des industries culturelles et créatives (voir la recommandation au point 1.1.a)).

3.2 En 2007, la balance commerciale de l'UE-27 dans les principaux secteurs liés à la «créativité» a enregistré un excédent de 3 000 millions d'euros. D'après la CNUCED (rapport sur l'économie créative, 2008), l'industrie créative demeure l'un des principaux secteurs du commerce mondial du point de vue de la croissance. Sur la période 2000-2005, le commerce de biens et de services liés à la créativité a enregistré une augmentation de presque 9 % à l'échelle mondiale, ce qui confirme les perspectives favorables de croissance à long terme de ce secteur.

3.3 Les professions caractéristiques du secteur sont les artistes, les porteurs d'idées, les producteurs, les éditeurs, les acteurs; toutefois, restent essentielles également certaines professions plus classiques sur le plan technique ou en ce qui concerne la forme d'entreprises, comme les artisans. Il convient cependant de relever l'absence de réglementation adéquate du secteur, de reconnaissance spécifique du professionnalisme de ses acteurs et de protection sociale spécifique (par exemple pour la sécurité des contrats de très courtes durées, en matière de prévoyance sociale ou pour la promotion de la mobilité internationale).

3.4 Les industries culturelles et créatives présentent toutefois un potentiel considérable pour la croissance et l'emploi en Europe. En effet, la créativité est universellement considérée comme le moteur d'une croissance durable, intelligente et inclusive, de même que la culture exerce un rôle fondamental dans le développement d'une société de l'information et de la connaissance. En outre, tant l'une que l'autre sont des instruments qui permettent de rendre l'offre plus concurrentielle et plus structurée. Elles stimulent également la demande de contenus, forment à la diversité culturelle et contribuent à la lutte contre l'exclusion et la discrimination.

3.5 En outre, la créativité joue un rôle clé dans le cadre de la compétitivité internationale en apportant une «valeur immatérielle» aux «produits» et en les transformant en une «expérience» particulière. Actuellement, un nombre croissant d'opérateurs économiques, qui ne font pourtant pas partie des secteurs créatifs au sens strict du terme, consacrent des ressources de plus en plus considérables aux activités créatives destinées à l'élaboration de leurs produits. Le secteur créatif n'est donc pas seulement essentiel pour la compétitivité internationale des entreprises. Il a également des retombées positives sur l'ensemble de l'économie (4).

3.6 Un autre élément qu'il ne faut pas sous-évaluer est l'apport de ce secteur à la qualité de la vie du territoire dans lequel il se développe, en raison de son influence sur le système de formation, sur les modèles comportementaux des jeunes et sur l'accroissement de l'intérêt pour la culture dont les activités de ces industries sont un vecteur de diffusion, ce qui contribue au dynamisme des villes et des régions concernées.

3.7 Enfin, le potentiel offert par l'application des nouvelles technologies dans le secteur mérite également qu'on s'y attarde. Il suffit de songer au phénomène des médias sociaux qui permettent aux utilisateurs de partager des textes, des images, des vidéos et des contenus sonores. Ce secteur est susceptible de faire émerger à la fois des idées intéressantes, des dialogues constructifs et des rencontres fructueuses (par exemple «Wikinomics»), mais il rencontre aussi des difficultés de gestion, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle des contenus partagés. Enfin, les nouvelles technologies peuvent contribuer à la lutte contre la piraterie numérique.

3.8 Le secteur demeure néanmoins vulnérable. D'une part, il est dominé par les PME. D'autre part, il est exposé à la formation d'oligopoles qui annihilent la concurrence (l'effet «best-seller»); à cet égard, il suffit de penser aux sociétés actives dans le secteur du multimédia ou de la publicité qui opèrent au niveau mondial.

3.9 Le rôle des PME reste crucial, dans la mesure où ces entreprises assument le «risque» lié à l'innovation non technologique, à l'investissement dans les nouveaux talents et les nouvelles formes esthétiques, ainsi qu'aux efforts pour proposer une offre variée et diversifiée aux consommateurs. Se pose toutefois le problème de la «masse critique» d'investissements capable de contrecarrer la pénétration sur le marché européen de produits culturels qui induisent des valeurs et des modèles de comportements étrangers à la culture européenne. À cet égard, il serait utile d'adopter des mesures spécifiques de soutien à la promotion de «réseaux locaux de PME», ainsi qu'au développement de «pôles d'activités régionaux» et d'«économies d'agglomération».

3.10 Les politiques relatives à l'industrie culturelle et créative en Europe demeurent hétérogènes. Dans certains États membres, le secteur bénéficie d'investissements publics significatifs. Dans d'autres États, il est principalement de nature privée (5). Quelle que soit l'appréciation de l'efficacité de ces différentes politiques, il est incontestable que la fragmentation des réglementations et des marchés nationaux dans ce domaine constitue de facto une distorsion de la concurrence au sein du marché européen. Le livre vert souligne l'importance d'un accroissement des efforts en vue de stimuler une concurrence européenne accrue dans le secteur, favorisant ainsi la diversité culturelle. Par ailleurs, un encouragement adéquat au benchmarking (étalonnage) demeure essentiel à l'amélioration des politiques européennes dans le secteur.

3.11 Au niveau de l'UE, tant la Commission (communication du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation) que le Conseil (plan de travail en faveur de la culture 2008-2010 du 10 juin 2008) et le Parlement européen (résolution du Parlement sur les industries culturelles en Europe du 10 avril 2008), se fixent comme objectif de porter à son maximum le potentiel des industries culturelles et créatives, notamment des PME. Parmi les activités programmées figure l'alliance européenne des industries créatives, qui sera lancée en 2011 dans le cadre du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE) du programme «Compétitivité et innovation» (6). Les autres initiatives consistent notamment à mettre sur pied un groupe de travail sur le secteur créatif et culturel, comprenant des experts des États membres, à réaliser des études sur la contribution de la culture à la créativité, sur la dimension entrepreneuriale des industries culturelles et créatives, sur la contribution de la culture au développement économique local et régional, et enfin à publier un livre vert sur le secteur créatif et culturel.

4. Les thèmes de discussion et les priorités qui ont émergé de la consultation des parties prenantes

4.1 Avec la publication du livre vert le 27 avril, la Commission a lancé un débat sur le potentiel de croissance des industries culturelles et créatives, en soulignant le rôle de la diversité culturelle, de la mondialisation et de la numérisation comme moteurs de ce processus. Elle a également souligné la nécessité de doter l'industrie des moyens adéquats – en facilitant l'expérimentation et les investissements, ainsi qu'en offrant un accès plus aisé aux financements – et de l'aider à se développer en réorientant les politiques régionales.

4.2 La Commission entend organiser son action autour de trois cadres stratégiques: la «stratégie numérique pour l'Europe», l'une des sept initiatives phares de la stratégie «Europe 2020», dans le cadre de laquelle la Commission prévoit de créer un marché unique des contenus et des services en ligne; des actions spécifiques en vue d'accroître le rôle des industries culturelles et créatives en tant que catalyseurs de l'innovation et du changement structurel, dans le cadre de l'initiative phare «Une Union pour l'innovation»; et enfin, une stratégie en matière de propriété intellectuelle, dont le but est d'instaurer le nécessaire équilibre entre la protection des nouveaux modèles d'activités et leur diffusion.

4.3 Toutefois, le livre vert laisse également ouvertes certaines questions afin de stimuler un débat auquel peuvent participer toutes les parties prenantes de la créativité (au sens large) dans l'UE. Par le présent avis, le CESE entend apporter sa propre contribution au débat lancé par la Commission en formulant des suggestions et des propositions opérationnelles concrètes. Dans ce cadre, les principaux points de référence du CESE demeurent les recommandations soumises par la «Plate-forme sur le potentiel des industries culturelles et créatives». Cependant, d'autres éléments ont également émergé du dialogue engagé entre les parties intéressées et au cours des auditions que le Comité a spécialement consacrées à ce thème.

4.4 Les «espaces physiques» de la créativité, les pôles d'activités et leur rôle dans le développement territorial

4.4.1 Le premier thème de discussion abordé par le livre vert concerne les «nouveaux espaces d'expérimentation, d'innovation et d'entrepreneuriat dans le secteur de la création» et le rôle joué par les nouvelles technologies de l'information. En pratique, il s'agit de créer des lieux de rencontre propices à des coopérations interdisciplinaires, permettant d'expérimenter les solutions les plus innovantes des industries créatives, où les citoyens/utilisateurs peuvent explorer de nouveaux langages et de nouvelles formes d'expression telles que l'accès multisensoriel aux contenus artistiques numériques (centres du futur et/ou centres d'affaires pour les produits et services de l'industrie créative, réalité virtuelle et parcs multimédias).

4.4.2 Ces lieux physiques «voués au changement» peuvent contribuer efficacement à lutter contre la marginalisation de certains territoires par rapport aux grands centres urbains de développement créatif (on considère généralement que les principaux pôles d'activité dans le domaine de la créativité européenne sont les très grandes agglomérations urbaines telles que l'Île-de-France, Londres intra-muros, la province de Milan, Amsterdam, Madrid, etc. (7). (voir le «rapport sur un secteur prioritaire: les industries créatives et culturelles» de l'Observatoire européen des clusters).

4.4.3 De multiples éléments sont de nature à conduire à la formation de pôles industriels de nature «créative» comme: le développement économique des villes et des régions, le développement de l'économie de la connaissance, le tourisme créatif, l'efficacité des chaînes de production et l'effet d'entraînement de l'innovation. Sur la base de ces connaissances, il conviendrait de mettre en œuvre des projets spécifiques pour favoriser le déploiement de ces réseaux, leur diffusion sur l'ensemble du territoire de l'Union et le lancement de réseaux de niveau européen.

4.4.4 Ces différents éléments s'inscrivent dans le rôle central des industries créatives, de leurs réseaux et leurs pôles d'activité, en tant que levier du développement régional (voir les conclusions du Conseil de l'UE du 29 avril 2010). Le «rapport sur un secteur prioritaire: les industries créatives et culturelles de l'Observatoire européen des clusters» souligne de manière empirique le lien direct qui existe entre la localisation des industries créatives et le développement territorial. Le problème en l'occurrence est le choix des formes de coopération les plus adaptées pour favoriser l'intégration des industries culturelles et créatives dans le développement stratégique régional.

4.4.5 Une caractéristique majeure des pôles culturels et créatifs est la dépendance, en particulier durant les phases de lancement, à l'égard des interventions publiques, ainsi que la nécessité d'actions positives d'intégration, capables d'associer l'ensemble des acteurs du territoire: l'administration publique, les entreprises, le système éducatif et l'université, les opérateurs culturels, les professions intellectuelles et la société civile. Il importe de ne pas sous-estimer le lien qui unit ces pôles avec la collectivité territoriale où ils se développent. Ils trouvent en effet leur origine dans un «savoir commun» propre au lieu où ils se trouvent, et sont inséparables d'un environnement favorable, qui ne peut être reproduit ailleurs et favorise l'innovation et le changement (voir les exemples de Bilbao, Valence (Espagne), Amsterdam, la Ruhr, etc.).

4.4.6 En collaboration avec les autres acteurs locaux (universités, banques, associations, fournisseurs privés ou publics de contenus, etc.), les collectivités territoriales (communes, régions, etc.) jouent donc un rôle fondamental pour l'intégration des industries culturelles et créatives dans le développement régional, en vue d'atteindre les objectifs stratégiques du secteur. La politique de cohésion de l'UE reconnaît par exemple la contribution multiforme des industries culturelles et créatives aux objectifs stratégiques qu'elle poursuit (convergence, compétitivité, emploi, coopération territoriale et inclusion des catégories les plus fragiles de la société) tout en admettant que l'impact de cette contribution est spécifique et difficile à déterminer.

4.4.7 Parmi les exemples concrets de lieux de regroupement et de rencontre de la culture et de la créativité en dehors des grands pôles urbains, souvent dans des zones défavorisées et/ou transfrontalières, le CESE souhaite mettre en exergue, outre l'expérience confirmée de Valence, la très récente opération des «laboratoires urbains» (laboratori urbani) réalisée sur l'ensemble de la région des Pouilles, dans laquelle des immeubles déclassés, des bâtiments scolaires inutilisés et des demeures historiques abandonnées, parmi lesquels des monastères, des abattoirs, des marchés et des casernes, ont été rénovés et dotés d'installations et d'équipements pour devenir, avec l'aide de la Région, de véritables creusets de la culture et de la création destinés aux jeunes.

4.5 L'«espace européen» de la créativité: le cadre réglementaire

4.5.1 Un autre élément essentiel pour lutter contre la «marginalisation» est la mobilité des artistes et des opérateurs des industries créatives. L'échange des meilleures pratiques reste en effet nécessaire pour ouvrir de nouvelles perspectives et encourager les citoyens européens à mieux connaître et comprendre leurs différentes cultures.

4.5.2 Les obstacles à la mobilité sont néanmoins nombreux et concernent pour l'essentiel les réglementations sur les visas, les régimes fiscaux et d'autres entraves administratives liées aux différences de réglementation du secteur entre les États européens et souvent aussi entre les diverses administrations régionales.

4.5.3 Les propositions opérationnelles susceptibles de favoriser la mobilité sont les suivantes: promouvoir les coproductions européennes et/ou l'échange d'expériences et de compétences au sein du secteur et entre secteurs, tant durant les phases de production que de conception; prévoir des crédits pour la traduction des œuvres dans les langues moins parlées et non européennes; prendre des mesures spécifiques pour la reconnaissance mutuelle des activités, des métiers et des qualifications; conclure des accords pour éviter la double imposition. Les professions intellectuelles concourent à la création d'une «économie culturelle et créative»; elles peuvent apporter leur contribution à un projet pilote en réseau, à même d'attirer les apports créatifs qui proviennent également de l'extérieur de l'Union européenne

4.5.4 Dans ce domaine, les TIC offrent de nouvelles possibilités, aussi bien pour la réalisation des produits créatifs que pour leur distribution et leur consommation par les utilisateurs finaux. En mai 2010, la Commission européenne a présenté une ambitieuse «stratégie numérique pour l'Europe» (la première des sept actions phares de la stratégie Europe 2020). Parmi les sept objectifs autour desquels elle s'articule, elle prévoit un nouveau marché unique afin de tirer parti des avantages apportés par l'ère numérique, une augmentation significative des possibilités d'accès à l'Internet rapide et ultrarapide pour les citoyens européens et la volonté de donner à l'ensemble de ceux-ci des compétences informatiques, ainsi que des services en ligne accessibles.

4.5.5 Le principal obstacle qui empêche le secteur de tirer pleinement parti des technologies numériques reste néanmoins l'absence d'un cadre réglementaire permettant de protéger la propriété intellectuelle des contenus culturels et créatifs sous forme numérique (dont les règles actuelles sont souvent conçues uniquement en fonction des besoins des grands opérateurs) et le droit d'accès au contenu pour l'ensemble des utilisateurs/citoyens et les PME, en particulier dans les zones défavorisées (souvent soumises à des règles d'accès restrictives et vexatoires).

4.5.6 La question des droits de propriété intellectuelle doit être examinée en liaison avec le problème du piratage et de la contrefaçon, dont l'impact sur les industries créatives (cinéma, séries télévisées, production musicale et logiciels) est évalué, pour la seule année 2008, à un manque à gagner de 10 milliards d'euros et à la disparition de 185 000 emplois (voir l'étude TERA: «Promouvoir l'économie numérique: l'enjeu de l'emploi dans les industries créatives de l'UE»). La piraterie informatique est un délit qui affecte aussi bien les petites entreprises que les grandes et exige, au niveau européen, des mesures plus vigoureuses et mieux coordonnées afin d'assurer également la protection des consommateurs et de juguler le phénomène des productions illégales sur une plus vaste échelle.

4.5.7 Il y a lieu d'évaluer, dans ce contexte, le potentiel qu'offre le modèle des «open source» et de la «Wikinomie», compte tenu de leur capacité spécifique de valoriser les activités des petites unités, qui se caractérisent par des processus de production fragmentés, des apports créatifs provenant d'individualités marquées, des cycles de production variables et des ressources économiques limitées.

4.5.8 Le rapport du projet «CReATE» (8) sur les TIC et la communication et l'information souligne quatre principales évolutions qui permettent à ces technologies de jouer un rôle moteur dans le développement économique des industries culturelles et créatives: la distribution numérique pour faciliter le partage des contenus en réseau, le développement des expériences visuelles, la réduction de l'effet «barrière» et le développement durable de nouvelles formes d'entreprenariat, en particulier dans les zones défavorisées de l'UE, ainsi que la capacité d'adapter l'organisation du travail à des ressources réparties sur l'ensemble du territoire et connectées uniquement par des outils technologiques et par les fournisseurs de contenus dans le cadre de partenariats public-privé participatifs.

4.5.9 La deuxième question posée par la Commission porte sur la promotion d'un partenariat entre les écoles d'art, de design et les entreprises, en particulier artisanales, ainsi que sur le développement des compétences numériques, en particulier là où elles sont encore absentes ou fragiles. Le «manifeste pour la créativité dans l'UE» de 2009 avait déjà souligné la nécessité de «réinventer l'enseignement» afin qu'il prépare à la société de la connaissance. Il y a néanmoins un problème spécifique d'absence d'intégration entre l'enseignement et le monde des entreprises, notamment en ce qui concerne le développement de la créativité, de ce qu'il est convenu d'appeler les compétences numériques et, plus généralement, des capacités d'adaptation des ressources humaines au développement extraordinaire de ce secteur.

4.5.10 Les propositions opérationnelles en la matière sont les suivantes:

a) la promotion d'une meilleure connaissance des industries créatives dans les cursus d'enseignement de base; la promotion d'un «esprit d'entreprise créatif» accru, ainsi que la multiplication des possibilités de collaboration entre l'enseignement de base et les écoles d'art et de design (par exemple sous la forme de stages et de séminaires);

b) la mise en place de concours et de distinctions destinés aux jeunes talents et aux institutions qui en promeuvent les compétences;

c) la promotion de l'enseignement artistique et culturel et, plus généralement, de l'intérêt pour les activités et les produits de l'industrie créative dans les cursus d'éducation primaire et secondaire;

d) des actions de soutien aux jeunes diplômés du secteur par l'octroi de facilités économiques, directement aux intéressés ou aux entreprises qui les emploient;

e) le soutien à l'«employabilité» au moyen de formations continues et de la reconnaissance des diplômes à l'échelle européenne.

f) le renforcement des compétences informatiques et technologiques des étudiants des écoles d'art et de design;

g) le lancement de partenariats avec mise en réseau des PME et des artisans dans l'UE, visant à contribuer efficacement au processus de transmission des savoirs, à l'esprit d'entreprise et à toutes les valeurs «immatérielles» qui sont à la base du développement créatif.

4.6 Le financement de la créativité

4.6.1 La troisième question posée par la Commission concerne le financement de la créativité, à savoir comment stimuler les investissements privés ainsi que les partenariats public-privé participatifs et améliorer l'accès au crédit pour les industries culturelles et créatives. Sur ce point, il convient de souligner, d'une part, qu'une attention accrue à la viabilité économique et financière des projets et des œuvres de la part des entreprises renforcerait indéniablement l'accès au crédit et, d'autre part, que les institutions de crédit ne disposent que de compétence limitées pour évaluer les retombées économiques et financières d'«idées inédites».

4.6.2 Les propositions concrètes en la matière sont les suivantes:

a) établir des «lignes directrices» communes concernant l'élaboration des plans d'entreprise pour les projets, les services et les œuvres relevant du domaine de la création et de la culture, ainsi que des indicateurs spécifiques de qualité des processus et de performance économique et financière, à même de faciliter l'évaluation technique et économique des investissements dans le secteur, de manière à éviter des charges économiques et administratives superflues pour les PME;

b) mettre en place une formation adéquate des personnes chargées de l'évaluation des projets; développer des politiques et des programmes d'aide aux industries culturelles et créatives, selon une approche holistique;

c) accorder – ce qui peut se faire sur la base de ressources restreintes – des facilités de financement pour soutenir les phases de conception et de démarrage ou pour effectuer un contrôle préliminaire de la faisabilité et de la viabilité des projets (par exemple, une certification de la viabilité), ce qui faciliterait la recherche de moyens supplémentaires pour les phases de production, ainsi que pour la diffusion des résultats à un plus large éventail d'entreprises intéressées;

d) adopter des régimes fiscaux qui, de manière individuelle ou collective, évitent de pénaliser les industries culturelles et créatives, notamment les PME, sous la forme de crédits d'impôts et/ou d'exonérations fiscales (par exemple réduction de la TVA pour les produits «hors ligne» et «en ligne» du secteur, comme c'est le cas aux États-Unis);

e) développer des dispositifs de financement avantageux en ayant recours à des fonds mixtes public-privé de garantie pour les PME (réseau européen des consortiums de garantie aux PME) et à des fonds de crédit renouvelable;

f) Promouvoir de nouvelles formes d'association et de partenariat entre les différents acteurs des secteurs intéressés (par exemple TIC, musique, maisons d'édition, etc.);

4.6.3 Une question connexe est celle du soutien apporté par l'Europe aux investissements dans ce secteur. Les politiques européennes d'orientation et de soutien devraient œuvrer en faveur d'une harmonisation des réglementations nationales et régionales, ainsi que des politiques de promotion du secteur, en matière d'aides publiques et d'accès au crédit, privé et à taux réduit, en vue de susciter des partenariats et des projets entre les territoires présentant différents niveaux de développement (voir le rapport de KEA «Business Innovation Support Services for Creative Industries») (9).

4.7 La dimension sociale de la créativité

4.7.1 Il convient, enfin, d'insister sur la question de l'impact social du développement des pôles d'activité dans le secteur de la créativité. En effet, le lien étroit existant entre la croissance économique et le développement social d'une communauté est indissociable du développement des industries culturelles et créatives. Le secteur demeure intimement lié à l'environnement dans lequel il est implanté: les pôles d'activité se nourrissent des relations socio-économiques locales qui ne peuvent être reproduites ailleurs, de l'enracinement territorial des acteurs et des relations directes qu'ils entretiennent avec les secteurs de l'enseignement et de la formation. C'est pourquoi il convient de mettre en place un dialogue structuré entre les industries culturelles et créatives et les pouvoirs locaux, ainsi que d'améliorer les compétences disponibles dans les institutions et les administrations par des formations ciblées et une participation active des communautés locales.

4.7.2 Aussi le CESE rappelle-t-il qu'il convient, au sein des institutions européennes, de favoriser un dialogue structuré sur l'incidence sociale du développement des pôles d'activité créatrice et sur l'amélioration des conditions de travail dans le secteur. Celui-ci exige en effet des interventions ciblées en matière de protection sociale, car il présente certaines caractéristiques particulières, telles que des emplois souvent précaires, des contrats à court et très court termes, une protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle et l'absence de réglementation régissant la mobilité des travailleurs, des personnes exerçant une profession libérale et des artistes.

Bruxelles, le 21 octobre 2010. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Voir, dans un autre contexte, l'avis sur le thème «Améliorer les modèles de «partenariat public-privé participatif» en développant des services électroniques pour tous dans l'UE des 27» (TEN/402, adopté par le CESE lors de sa session plénière de septembre 2010, non encore publié au JO).

(2) Voir l'avis du CESE sur le thème «Les industries culturelles en Europe» (JO C 108 du 30.4.2004, p. 68).

(3) Voir l'avis du CESE sur le thème «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation», JO C 325 du 30.12.2006, p. 16, en particulier le point 4.12 et la note 55).

(4) Une étude réalisée par la société KEA à la demande de la Commission européenne (http://www.keanet.eu/report/BISScreativeindustries.pdf) met en évidence les trois principaux circuits par lesquels ces retombées sont générées: le lien avec le développement local/régional; les relations entre secteurs (par exemples entre les contenus créatifs et les technologies de l'information et des communications, ou entre la culture et le tourisme), les interconnexions entre les secteurs «créatifs» et «non créatifs». Ce rapport a été établi à l'occasion de l'atelier organisé à Amsterdam par la DG Entreprises, lors duquel a également été élaborée la «Déclaration d'Amsterdam»(http://www.europe-innova.eu/creative-industries).

(5) Une fois de plus, il est évident qu'une analyse détaillée des politiques industrielles menées dans les différents États membres nécessiterait l'adoption d'une définition commune et univoque du secteur. Quoi qu'il en soit, les financements publics sont généralement affectés à la promotion du secteur culturel (théâtre, cinéma, art, fondations, etc.). Ils ont une incidence considérable sur l'ensemble du secteur en raison des liens entre les investissements culturels et le développement des industries créatives.

(6) L'initiative sera dotée d'un budget de 7,5 millions d'euros et devrait générer un levier financier important (quelque 100 millions d'euros en trois ans).

(7) Ces «concentrations territoriales» concernent essentiellement des sous-secteurs comme ceux des «médias informatiques», de l'«enregistrement sonore» et de l'«enregistrement des images».

(8) Pour plus d'informations sur le projet CReATE, voir le site http://www.lets-create.eu

(9) Voir note 4.