29. 8. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 218/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil relative au 
rapprochement des législations des États membres concernant les amidons modifiés destinés à 
l'alimentation humaine (*) 
(85/C 218/01) 
Le 18 janvier 1985, le Conseil a décidé de consulter le Comité économique et social, conformément à 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, sur la proposition 
susmentionnée. 
La section de l'enrivonnement, de la santé publique et de la consommation, qui était chargée de la 
préparation des travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 4 juin 1985, à la lumière du 
rapport présenté par M. Zinkin. 
Le Comité économique et social a adopté, lors de sa 228e session plénière, séance du 3 juillet 1985, à 
l'unanimité l'avis suivant: 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité approuve la proposition de la Commis­
sion sous réserve des observations ci-après. 
1.2. Il estime qu'il y aurait avantage à ce qu'une directive 
unique s'applique à tous les amidons, comme cela avait été 
proposé dans le cadre du programme initial de 1973, étant 
donné que les problèmes d'harmonisation se posent pour 
tous les amidons natifs, et pas uniquement pour les amidons 
modifiés. 
2. Observations particulières 
2.l! Article 2 et article 4 
L'on y gagnerait en clarté si l'on combinait ces deux articles 
en un seul en utilisant une formule comme celle-ci: 
«les États membres n'autorisent que le commerce et 
l'emploi de tous les amidons alimentaires visés par cette 
directive pour autant qu'ils répondent aux spécifications 
et satisfont aux critères de pureté figurant aux annexes 1 
et 2, et n'en autorisent aucun autre, à l'exception de ce qui 
est prévu à l'article 5». 
2.2. Article 7 paragraphe 1 lettre a) 
Le Comité propose que la directive précise la manière dont 
doivent être désignés les composants d'un mélange en 
0) JO n° C 31 du 1. 2. 1985, p. 6. exigeant que, dans le cas d'un mélange simple (straightfor-
ward mixture), les composants soient indiqués sous la forme 
des appellations ou lettres correspondantes reliées par le 
signe de l'addition ( + ) et, dans le cas de traitement double 
(dual treatment), sous la forme des appellations ou lettres 
correspondantes reliées par une barre oblique, par exemple: 
D/H. 
2.3. Article 7 paragraphe 1 lettre h) 
Le Comité estime que si l'on adoptait une directive générale 
applicable à tous les amidons alimentaires, il suffirait de faire 
figurer sur l'étiquette les mots «amidon alimentaire». 
2.4. Article 7 paragraphe 1 lettre d) 
Le Comité estime que si l'on omettait la faculté de mentionner 
seulement la date de fabrication, le degré de certitude avec 
laquelle le lot pourrait être identifié s'en trouverait amé­
lioré. 
2.5. Article 7 paragraphe 2 
Le premier alinéa devrait renvoyer non seulement aux 
mentions prévues au paragraphe 1 lettres a) et d), mais aussi à 
celles prévues au paragraphe 1 lettre e). 
2.6. Rapport 
Un certain nombre de suggestions techniques, y compris une 
liste de définitions, figurent dans le rapport. 
N° C 218/2 Journal officiel des Communautés européennes 29. 8. 85 
2.7. Annexe I 
2.7.1. Le Comité souhaiterait que la Commission décide 
s'il est ou non possible de faire figurer les sodium octanyl 
succinates d'amidon sur la liste reprise dans cette annexe 
avant l'adoption de la directive. L'emploi de cet amidon est 
déjà autorisé dans certains États membres de la Communauté 
et pourrait continuer à l'être en vertu de l'article 5 de la 
proposition de directive. Par conséquent, l'on devrait pou­
voir parvenir à une décision en ce domaine dans des délais 
relativement brefs. 
2.7.2. Le Comité relève, dans l'annexe, diverses fautes d'orthographe et petites erreurs qu'il faudrait corriger. Les 
corrections suggérées figurent dans l'annexe I révisée ci-join­
te. La section note également que dans certains cas, les 
dispositions d'ordre technique figurant à l'annexe sont 
controversées; c'est le cas, par exemple, de la quantité 
maximale de résidus de propylène chlorohydrine au sujet de 
laquelle les spécifications du produit fini figurant sous les 
références «K»et«R» requièrent un maximum de 0,1 mil­
ligramme par kilogramme de résidus de propylène chlorohy­
drine, tandis que le premier rapport du comité scientifique 
de l'alimentation humaine sur les amidons modifiés (1976) 
indiquait une limite de 1 milligramme par kilogramme. 
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1985. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
ANNEXE I 
LISTE DES AMIDONS MODIFIÉS 
Notes: 
1. Les matières premières utilisées peuvent se trouver à l'état sec, humide ou en suspension dans l'eau. 
2. Les pourcentages indiqués se rapportent à la matière sèche (m/m). 
Lettre de 
référence 
A 
B 
C 
D 
E 
F Dénomination 
Dextrine, blanche ou jau­
ne. Amidon torréfié ou 
dextrinisé. 
Amidon modifié par trai­
tement acide 
Amidon modifié par trai­
tement alcalin 
Amidon oxydé 
Amidon blanchi 
Phosphate de monoami­
don Traitements 
Traitement thermique à sec, en présence d'acide chloro-
hydrique: 0,15 % maximum ou d'acide orthophospho-
rique (E 338): 0,17 % maximum 
Traitement avec acide chlorohydrique: 7 % maximum 
ou acide sulfurique: 2 % maximum ou à l'acide ortho-
phosphorique (E 338): 7 % maximum 
Traitement avec l'hydroxyde de sodium ou de potassium: 
1 % maximum 
Traitement avec de l'hypochlorite de sodium: 5,5 % 
maximum, exprimé en chlore 
Traitement avec acide péracétique et /ou peroxyde d'hy­
drogène: 0,45 % maximum d'oxygène actif, ou hypo-
chlorite de sodium: 0,82 % maximum de chlore dispo­
nible ou chlorite de sodium: 0,5 % 
ou 
anhydride sulfureux (E 220) ou autres formes autorisées 
de sulfites (E 221 - E 227) 
ou 
permanganate de potassium: 0,2 % maximum 
ou 
persulfate d'ammonium: 0,075 % maximum 
Estérification par l'acide orthophosphorique (E 338) ou 
l'ortophosphate de sodium (E 339) ou de potassium 
(E 340), ou tripolyphosphate de sodium (E 450 b) Spécifications du 
produit fini 
pH final: 2,5 à 7,0 
pH final: 4,8 à 7,0 
pH final: 5,0 à 7,5 
Groupes carboxyl: 1 % maximum 
Groupes carboxyl ajoutés: 0,1 % 
maximum 
Pas de résidus de réactifs 
Manganèse résiduel: 50 mg/kg 
maximum 
Phosphate résiduel calculé en phos­
phore pour fécules modifiés de pom­
mes de terre ou amidons modifiés de 
blé: 0,5 % maximum, et autres ami­
dons modifiés: 0,4 % maximum 
29. 8. 85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 218/3 
Lettre de 
référence 
G 
H 
I 
J 
K 
N 
R Dénomination 
Amidon acétyle 
Adipate de diamidon 
acétyle 
Phosphate de diamidon 
Phosphate de diamidon 
acétyle 
Amidon hydroxypropyle 
Phosphate de diamidon 
phosphate 
Phosphate de diamidon 
hydroxypropyle Traitements 
Estérification par l'anhydride acétique: 10 % maxi­
mum 
Estérification par l'acétate de vinyle: 7,5 % maximum 
Estérification par anhydride acétique: 10 % maximum et 
anhydride adipique: 0,12 % maximum 
Estérification par le trimétaphosphate de sodium 
Estérification par Poxychlorure de phosphore: 0,1 % 
maximum 
Estérification par le trimétaphosphate de sodium ou 
l'oxychlorure de phosphore (0,1 % maximum), combi­
née avec une estérification par anhydride acétique (10 % 
maximum) ou l'acétate de vinyle (7,5 % maximum) 
Éthérification à l'oxyde de propylène: 10 % maximum 
Combinaison des traitements sous F et I 
Estérification par le trimétaphosphate de sodium ou 
l'oxychlorure de phosphore; 0,1 % maximum, combinée 
avec une éthérification par l'oxyde de propylène (10 % 
maximum) Spécifications du 
produit fini 
Groupes acétyl: 2,5 % maximum 
Groupes acétyl: 2,5 % maximum 
Phosphate résiduel calculé en phos­
phore pour fécules modifiées de 
pommes de terre et amidons modi­
fiés de blé: 0,14 % maximum, et 
autres amidons modifiés: 0,04 % 
maximum 
Groupes acétyl: 2,5 % maximum. 
Phosphate résiduel calculé en phos­
phore pour fécules modifiées de 
pommes de terre et amidons modi­
fiés de blé: 0,14 % maximum, et 
autres amidons modifiés: 0,04 % 
maximum 
Propylène chlorhydrine: 0,1 mg/kg 
maximum (0,1 ppm) (*) 
Phosphate résiduel calculé en phos­
phore pour fécules modifiées de 
pommes de terre ou amidons modi­
fiés de blé: 0,5 % maximum, et 
autres amidons modifiés: 0,4 % 
maximum 
Propylène chlorohydrine: 0,1 mg/ 
kg maximum (0,1 ppm). Phosphate 
résiduel calculé en phosphore pour 
fécules modifiées de pommes de 
terre ou amidons modifiés de blé: 
0,14 % maximum et pour autres 
amidons modifiés: 0,04 % maxi­
mum 
0) Voir le paragraphe 2.7.2 du texte. 
Avis du Comité économique et social sur la 
proposition de règlement (CEE) du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la 
réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques 
alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures et sur la proposition de 
règlement (CEE) du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de 
projets pilotes industriels et de projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la 
gazéification des combustibles solides (') 
(85/C 218/02) 
Le 6 mars 1985, le Conseil des Communautés européennes a décidé de consulter le Comité 
économique et social, conformément à l'article 198 du traité instituant la Communauté économique 
européenne, sur les propositions susmentionnées. 
La section de l'énergie et des affaires nucléaires, qui avait été chargée de préparer les travaux du 
Comité, a adopté son avis le 7 juin 1985. M. Flum avait été nommé rapporteur. 
Lors de sa 228e session plénière, séance du 3 juillet 1985, le Comité a adopté à l'unanimité l'avis 
suivant: 
H JO n° C 109 du 3. 5. 1985, p. 3.