1Introduction

Le onzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation fait le point sur la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation depuis le dernier rapport du 2 mars, et décrit les lacunes et les mesures qui doivent encore être prises pour donner suite aux engagements pris en vertu de ces deux programmes.

Malgré un ralentissement du rythme des arrivées de migrants en Grèce, cet État membre reste soumis à une forte pression, tandis que plus de 62 200 migrants sont encore présents sur son territoire, dont environ 14 000 sur les îles et 48 200 sur le continent. Depuis le début de l’année, 24 672 migrants sont arrivés en Italie, ce qui représente une augmentation de 36% par rapport à la même période en 2016. 2017 a été marquée par une diminution significative des arrivées d’Erythréens, principale nationalité admissible à la relocalisation en Italie: l’Erythrée qui, avec 11,5% des arrivées, était le deuxième pays d’origine des migrants en 2016, occupait la dixième place en mars 2017, avec seulement 2,4% des arrivées. Malgré cette nette diminution, le nombre d’Erythréens qui, pour la plupart, sont arrivés en 2016 (11 000) et qui devraient être relocalisés vers d’autres États membres, reste significatif. La relocalisation demeure dès lors une mesure essentielle pour alléger la pression qui s’exerce sur la Grèce et sur l’Italie grâce à un partage des responsabilités en ce qui concerne les migrants ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

Comme indiqué précédemment, le nombre de personnes pouvant prétendre à la relocalisation présentes en Italie et en Grèce demeure en deçà des prévisions réalisées dans les décisions du Conseil. À ce jour, 26 997 candidats pouvant prétendre à une relocalisation ont été enregistrés en Grèce et 8 000 en Italie. En Grèce, où le nombre de candidats à la relocalisation enregistrés devrait demeurer stable, 14 000 personnes environ doivent encore être relocalisées. La relocalisation de toutes les personnes pouvant y prétendre dans les mois qui restent est donc possible et devrait être une priorité. Les objectifs mensuels fixés à au moins 1 500 personnes relocalisées depuis l’Italie et à au moins 3 000 personnes depuis la Grèce ont pour but de faciliter et d’accélérer la relocalisation de toutes les personnes qui peuvent y prétendre, d’une manière efficace et sans heurts, en respectant le calendrier établi dans les décisions du Conseil, afin d’atteindre l’objectif de cette mesure d'urgence.

La Commission a constamment appelé les États membres à intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés en matière de relocalisation et se tient prête à les aider à progresser dans le respect de leurs obligations juridiques. Pendant le Conseil «Justice et affaires intérieures» du 27 mars 2017, la présidence maltaise du Conseil de l’UE a organisé une réunion spécifiquement consacrée aux moyens d’intensifier les relocalisations. Des résultats se font jour. Certains États membres qui avaient freiné leur participation relocalisent désormais à nouveau. Grâce à la participation de toutes les parties concernées, des progrès ont été enregistrés et un nouveau record du nombre des relocalisations mensuelles a été atteint (plus de 1600 personnes pour la Grèce et plus de 800 personnes pour l’Italie), ce qui porte le total des relocalisations à 16 340 (5 001 depuis l’Italie et 11 339 depuis la Grèce) au 10 avril 2017. Il s’agit d’une hausse de 27 % par rapport aux meilleurs chiffres mensuels enregistrés antérieurement.

Néanmoins, pour relocaliser toutes les personnes pouvant prétendre à une relocalisation depuis l’Italie et la Grèce d’ici septembre 2017, il demeure nécessaire de coordonner et d'intensifier davantage les efforts de tous les États membres, et en particulier de ceux qui n’ont pas du tout participé aux relocalisations, ainsi que d’instaurer une coopération solide entre tous les acteurs impliqués. Comme déjà indiqué dans les rapports précédents, les conditions préalables à la relocalisation et les infrastructures opérationnelles nécessaires à celleci sont désormais pleinement en place. Alors que l’Italie, la Grèce, les agences de l’UE et les organisations internationales ont toutes accru leurs capacités afin d’atteindre les objectifs fixés, quelques États membres rencontrent encore des difficultés pour respecter le calendrier approuvé dans les protocoles de relocalisation pour certaines étapes et créent dès lors des goulets d’étranglement qui empêchent l’intensification des relocalisations. Ce 11e rapport formule des recommandations à l’intention de certains États en vue de supprimer les goulets d’étranglement qui compromettent les efforts communs visant à faciliter et à accélérer les relocalisations.

En ce qui concerne la réinstallation, la mise en œuvre des conclusions de juillet 2015 concernant la réinstallation de 22 504 personnes est en bonne voie et 15 492 personnes ayant besoin d’une protection internationale ont été réinstallées à ce jour, ce qui représente plus de deux tiers du nombre de réinstallations convenues. Depuis le 28 février 2017, 1 070 personnes ont été réinstallées, principalement depuis la Turquie, la Jordanie et le Liban. Une partie des réinstallations dans le cadre de ce programme européen est également consacrée à la mise en œuvre des réinstallations prévues dans la déclaration UE-Turquie. Depuis son lancement le 4 avril 2016, 4 618 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie dans l’UE au titre de ce mécanisme, dont 1 053 depuis le rapport précédent.

2Relocalisation

Le rythme des relocalisations a continué d’augmenter ce mois-ci et les objectifs fixés pourraient être atteints avec des efforts supplémentaires.

En termes absolus, l’Allemagne est désormais le pays qui a relocalisé le plus grand nombre de demandeurs à ce jour (3 511), devant la France (3 157) et les Pays-Bas (1 636). Pour l’heure, Malte et la Finlande sont les deux seuls États membres en voie de remplir leurs obligations dans les délais, tant en ce qui concerne l’Italie que la Grèce (voir l’annexe 3). Le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal enregistrent aussi des progrès réguliers s’agissant de leurs obligations relatives à la Grèce et à l’Italie. La Norvège est sur le point d’effectuer les relocalisations auxquelles elle s’était engagée.

Pour certains autres États membres, le tableau demeure toutefois décevant. La Hongrie et la Pologne ne participent toujours pas au programme de relocalisation, manquant ainsi à leurs obligations juridiques. La République tchèque n'a pris aucun engagement depuis mai 2016 et n'a procédé à aucune relocalisation depuis août 2016; elle a ainsi relocalisé moins de 1 % du nombre de personnes qui lui avaient été attribuées. La Bulgarie, la Croatie et la Slovaquie procèdent à des relocalisations sur une base très limitée (2 % du nombre de relocalisations qui leur avaient été attribuées).