Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la biotechnologie (1994-1998) (94/C 228/08) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 68 final - 94/0086(CNS)

(Présentée par la Commission le 30 mars 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision . . ./. . ./CE, le Conseil et le Parlement européen ont arrêté un quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après RDT) pour la période 1994-1998 définissant notamment les activités à mener dans le domaine de la biotechnologie, que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3 prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le présent programme est réalisé principalement au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures d'accompagnement et de support;

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I, paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément à la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit que le montant global maximum du quatrième programme-cadre sera réexaminé au plus tard le 30 juin 1996 dans l'optique d'être majoré; qu'en conséquence de ce réexamen, le montant estimé nécessaire à la réalisation du présent programme pourrait augmenter;

considérant que la recherche dans le domaine de la biotechnologie peut conduire à une efficacité et une viabilité accrues dans les secteurs agricole et industriel, à une plus grande protection de l'environnement et de la santé ainsi qu'à une meilleure qualité des produits de consommation;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le Livre blanc «croissance, compétitivité et emploi» (1);

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine de la biotechnologie;

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à favoriser le développement global harmonieux de celle-ci tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que le présent programme et sa mise en oeuvre contribuent au renforcement des synergies entre les activités de RDT menées dans le domaine de la biotechnologie par les centres de recherche, les universités et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, établis dans les États membres et entre celles-ci et les activités communautaires de RDT correspondantes;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les règles de participation des entreprises, des centres de recherche (y inclus le CCR) et des universités et les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre l'association des pays couverts par l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), des activités de coopération internationale peuvent également, conformément à l'article 130 M, s'avérer opportunes avec d'autres pays tiers et des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises, et notamment celles situées dans les États membres ou régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs, développées à l'intérieur du présent programme et dans la mesure nécessitée par sa bonne exécution;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, il est nécessaire de prévoir des mesures visant à favoriser la participation des PME notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine de la biotechnologie doit être encouragée dans l'ensemble de la Communauté puisqu'elle constitue une source d'innovation offrant une vaste gamme d'opportunités scientifiques pour les besoins actuels de la société;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une évaluation de l'impact économique et social et des risques technologiques éventuels des activités menées dans le présent programme;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état des réalisations du programme destinée à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient, enfin, au terme de ce programme de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans cette décision;

considérant que, le 23 avril 1990, le Conseil a adopté la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés (2) et la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (3);

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été consulté.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

Un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la biotechnologie, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du (date d'application du présent programme) au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 552 millions d'écus y compris 7,5 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. Une préparation indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. Le montant estimé nécessaire, ci-dessus indiqué, pour l'exécution du programme pourrait augmenter en conséquence et en conformité avec la décision mentionnée à l'article premier, paragraphe 3 de la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre).

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.

Article 3

Les modalités de réalisation du présent programme, autres que celles visées à l'article 5, sont précisées à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission examine de façon permanente et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état de réalisation du présent programme au regard des objectifs indiqués à l'annexe I. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet le cas échéant des propositions visant à adapter ou compléter ce programme en fonction des résultats de cet examen.

2. Afin de contribuer à l'évaluation globale des activités communautaires prévues à l'article 4.2 de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre, la Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants à une évaluation des activités menées dans les domaines directement couverts par le présent programme et de leur gestion durant les cinq années qui précèdent l'évaluation.

3. À l'expiration du présent programme, la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis à l'annexe III du quatrième programme-cadre et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I et est, le cas échéant, mis à jour. Il définit en détail les objectifs scientifiques et technologiques et précise les étapes de mise en oeuvre du programme ainsi que le financement envisagé pour chaque modalité de réalisation.

Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités provenant du cadre Eureka.

2. La Commission établit des appels à proposition de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, la Commission est assistée par un comité de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

- à l'évaluation des projets de RDT proposés pour un financement communautaire ainsi que du montant estimé de ce financement par projet quand celui-ci est supérieur à 0,5 million d'écus,

- aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II, n'ayant pas fait l'objet d'une décision budgétaire.

2. La Commission informe le comité, à chacune de ses réunions, de l'évolution de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble.

Article 8

La Commission est autorisée, au sens de l'article 228, paragraphe 1, à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Doc. COM(93) 700 final du 5. 12. 1993.

(2) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 1.

(3) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 15.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

Le paragraphe 4.A de l'Annexe III, première action dudit programme-cadre, fait partie intégrante du présent programme.

LE CONTEXTE

La Commission a présenté dans son Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi une analyse des potentialités de la biotechnologie révélant des promesses certaines, basées sur l'omniprésence des bioprocédés et la compétitivité des secteurs utilisateurs, mais identifiant des faiblesses sur lesquelles l'effort communautaire devrait porter en priorité. Les secteurs économiques dont la compétitivité repose, pour une part significative, sur la biotechnologie (agriculture, alimentation, chimie, pharmacie) emploient en Europe 16,4 millions de personnes et exportent pour 132,8 milliards d'écus. Environ 600 entreprises sont impliquées en Europe dans la biotechnologie moderne sous une forme ou une autre, y compris un certain nombre d'entreprises chimiques et pharmaceutiques de stature internationale. La poursuite de la croissance de ce secteur dépendra de la capacité des sciences de la vie à développer une base scientifique forte et innovatrice; d'une main d'oeuvre formée et compétente; de l'efficacité du transfert de technologie de la science à l'industrie; de la rapidité avec laquelle de nouvelles techniques innovatrices seront combinées aux pratiques en cours; de l'adoption d'une approche pluridisciplinaire vis-à-vis des procédés biotechnologiques; de la validation de principes scientifiques susceptibles d'étayer un marché unifié des produits de la biotechnologie; et de l'application harmonieuse de bioprocédés lorsqu'ils se présentent comme des options bénéfiques pour la promotion de l'environnement, de la santé et du bien-être humains. La réalisation en l'an 2000 d'un marché des produits non alimentaires de la biotechnologie à un niveau estimé à 26-41 milliards d'écus aura d'autant plus de chances de voir le jour que ces principes directeurs seront suivis. Ils garantiront une participation européenne éminente dans l'atteinte de cet objectif et un degré élevé de satisfaction sociale. Il s'agit d'une situation sans précédent au plan historique, qui fait de la biotechnologie une réalité avec laquelle les chercheurs, décideurs politiques et l'industrie doivent compter par opposition aux projections sur lesquelles les programmes de recherche antérieurs étaient basés.

La mise sur le marché pendant la période couverte par le quatrième programme-cadre de la première génération de plantes transgéniques dotées de nouvelles propriétés avantageuses, de nouveaux vaccins issus de la technologie de l'ADN recombinant ou de substances antimicrobiennes naturelles préservant les produits alimentaires de la contamination, constituera une étape particulièrement significative du rôle croissant des sciences de la vie dans la société.

Alors que deux autres programmes sur la recherche biomédicale et la santé et sur la recherche en agriculture et pêche encourageront les applications de la biotechnologie dans leurs activités sectorielles respectives liées à la prestation de biens et de services, le programme de biotechnologie créera d'autres ouvertures en s'engageant délibérément au coeur des systèmes vivants. La diffusion d'information entre ces trois programmes sera la clé de leur succès.

Il incombera à la Communauté de promouvoir des efforts de recherche dans les situations où la société en attendrait le plus grand bénéfice. Cela signifie qu'il y aura des domaines privilégiés d'exploitation des nouvelles connaissances, dont une caractéristique commune est qu'ils font tous appel à une plus grande interconnexion de sujets apparentés et/ou à l'intégration de nombreux groupes d'experts à l'échelle internationale. Le même effort d'intégration sera requis pour mettre les cellules vivantes à la tâche en toute sécurité, pour donner plus d'envergure à la contribution européenne dans les projets internationaux sur les génomes, pour concrétiser la nouvelle alliance entre l'agriculture moderne et l'environnement par la modélisation génétique de plantes cultivées ou le contrôle de la santé animale, ou pour faire émerger les principes des interactions cellulaires et moléculaires au-delà des distinctions purement académiques entre la neurologie, l'endocrinologie et l'immunologie. La collaboration internationale ave le «Programme scientifique frontières humaines» sera renforcée, comme le seront les liens avec les projets Eureka et les programmes nationaux au sein de la Communauté. En filigrane à l'ensemble du programme, une attention particulière sera accordée à l'étape sensible de transposition des résultats de la recherche dans le contexte des besoins socioéconomiques. Dans certains cas spécifiques, des projets de démonstration pourront être établis, et le suivi des dimensions éthique et sociale de l'acceptation du public sera assuré avec compétence.

Le présent programme est mis en oeuvre en coordination, le cas échéant, avec les programmes spécifiques Technologies de l'information, Mesures et essais, Environnement, et Recherche socioéconomique finalisée.

Des mesures visant à favoriser la participation des PME, notamment mesures de stimulation technologique et de liens entre les parcs scientifiques et les PME biotechnologiques, telles que recommandées au Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi», seront mises en oeuvre.

LES ACTIVITÉS DE RDT PROPOSÉES

Au coeur de n'importe quel processus biologique naturel ou soumis au contrôle de l'homme se retrouve immanquablement la cellule vivante, dont le fonctionnement s'apparente à celui d'une usine infinitésimale.

Chaque cellule consomme des matières premières, convertit de l'énergie, produit simultanément des molécules de grande valeur et des déchets, tout en retenant les leçons de l'évolution d'où il ressort qu'elle peut mettre en jeu ces processus constructifs en équilibre avec son environnement. Dans les organismes vivants élevés à des fins agricoles aussi bien que dans les fermenteurs pilotés dans le sens de la production industrielle de précieuses molécules, d'innombrables cellules se présentent comme des populations d'unités de production bien gérées, livrées à une exploitation qui comporte toutes les garanties de viabilité. Dans le but de ramener la biotechnologie à ce en quoi elle diffère fondamentalement des technologies alternatives, la primauté doit aller à la compréhension approfondie des mécanismes par lesquels la cellule se montre tellement industrieuse.

OBJECTIFS REQUÉRANT UNE CONCENTRATION DE MOYENS

Domaine 1: L'usine cellulaire

L'exploitation industrielle et environnementale des cellules vivantes est inconcevable sans un apport intégré des disciplines de la biologie, du génie des procédés et de l'informatique, qui lui sont étroitement associés. De nouvelles interfaces entre la biotechnologie et les technologies avancées se révèlent propices à l'intégration de la biologie avec d'autres domaines scientifiques et techniques. Une conception pluridisciplinaire de l'usine cellulaire doit être mise en valeur, avec la participation très imbriquée de laboratoires académiques et industriels.

L'objectif principal est de comprendre la façon dont les cellules vivantes, particulièrement les micro-organismes et les cellules animales, parviennent à être productives et comment l'industrie peut tirer parti de ces processus cellulaires pour concevoir et mettre en oeuvre des bioprocédés sûrs, spécifiques et viables.

Il devrait être fait le meilleur usage possible de connaissances biologiques appropriées issues d'études concernant: la biologie et la communication cellulaires, les interactions macromoléculaires, le repliement et la sécrétion des protéines, les modifications post-translationnelles, la stabilité génétique, la physiologie microbienne et la biodiversité, le contrôle des flux métaboliques, les micro-organismes extrémophiles, les agents antimicrobiens, etc. L'effort portera sur les scénarios de combinaison entre ces composantes biologiques et les approches d'ingénierie qui sont les plus susceptibles de réaliser les potentialités biotechnologiques de l'usine cellulaire, particulièrement dans des domaines tels que: les aspects fondamentaux de la fermentation, la biotransformation, la biocatalyse, les biocapteurs, le contrôle de procédés à l'aide de réseaux neuronaux, la technologie de culture et coculture de cellules, les opérations en aval,etc.

Les objectifs de recherche seront concentrés sur des sujets génériques appropriés intéressant l'industrie et les autres utilisateurs finaux de la biotechnologie. Un projet typique exigera l'intégration des disciplines biologiques et de bio-ingénierie et visera à combler les lacunes dans les connaissances de base ainsi qu'à lever les barrières technologiques qui empêchent l'exploitation complète du potentiel industriel des cellules pour la conversion ou la production de biomolécules utiles.

La biosécurité des systèmes vecteurs, des lignées cellulaires et des cultures microbiennes revêtira une réelle importance dans le cadre des projets sélectionnés pour cette action.

Afin d'optimiser les ressources communautaires et l'exploitation des résultats de la recherche, les activités d'ingénierie des bioprocédés seront synergétiquement et étroitement coordonnées avec les contributions sollicitées dans le cadre des programmes sur les technologies industrielles ou la recherche en agriculture et pêche qui couvrent des secteurs interdépendants concernant les procédés de transformation et les technologies de mise à grande échelle ou d'obtention de produits finaux adaptés aux conditions industrielles. L'aspect important du thème de l'usine cellulaire est le développement et l'optimisation des technologies génériques potentiellement applicables à un grand nombre de secteurs.

Domaine 2: Analyse des génomes

La participation de réseaux européens aux programmes internationaux sur les génomes se fera dans la poursuite de l'analyse et du séquençage de génomes modèles tels que bacillus subtilis, arabidopsis thaliana et saccharomyces cerevisiae. Les projets de catographie et de séquençage combineront les efforts nécessaires pour mettre à jour de nouveaux gènes et étudier leurs fonctions génétiques. Un effort supplémentaire sera fait pour encourager le développement de nouveaux logiciels, d'autres outils bio-informatiques et, le cas échéant, pour intégrer le développement et l'extension de la base méthodologique et d'instrumentation. En outre, les mécanismes pertinents de réplication et de transcription seront étudiés, ainsi que les niveaux d'organisation plus élevés des génomes, grâce aux nouvelles connaissances graduellement acquises sur la composition et la structure complètes des chromosomes.

Des méthodologies seront mises au point et expérimentées pour permettre d'associer aux gènes nouvellement mis à jour, provenant de n'importe quel génome modèle approprié, les fonctions biologiques qu'ils régissent. Une approche systématique de recherche de fonctions sera mise en oeuvre par l'intermédiaire de réseaux de laboratoires spécialisés qui, en utilisant des souches mutées, délétées ou surproductrices au niveau de gènes non caractérisés, aideront à identifier les fonctions associées sur base d'essais normalisés. Alternativement, des approches se concentrant sur des fonctions importantes pour la biotechnologie seront encouragées par la soumission de propositions de la part de consortiums voulant cribler, dans la levure par exemple, une série de mutants de délétion par rapport à des modifications phénotypiques prédéfinies, en vue d'identifier des batteries de gènes codant pour des fonctions d'intérêt industriel. Une attention particulière sera accordée à d'autres approches innovatrices (comme celles basées sur les ARNm, les similitudes dans la structure des gènes ou des promoteurs, etc.) exploitables pour retirer des projets actuels sur les génomes un bénéfice maximum du point de vue des connaissances en biologie. En reliant les activités de séquençage et la caractérisation fonctionnelle des séquences, une autre ouverture vers le concept d'usine cellulaire sera proposée par le biais du contrôle génétique des voies métaboliques.

Des méthodes comparatives seront mises en oeuvre pour les différents génomes, y compris le génome humain. Ces approches incluront le développement de nouvelles procédures de cartographie basées sur l'utilisation de sondes homologues d'ADN issues des génomes modèles, l'expression hétérologue à l'aide d'ADNc dans les bactéries ou les champignons et le développement de nouveaux logiciels informatiques pour améliorer la détection des homologies fonctionnelles ou structurelles. La mise au point et le partage des technologies de pointe et l'établissement de collections décentralisées de clones, sondes et données échangeables seront organisés.

Les études concernant le génome humain seront, en regard des applications médicales possibles, concentrées dans le programme de recherche biomédecine et santé. Cependant, les approches comparatives et les développements technologiques connexes incluront l'ADN humain et, en ce qui concerne les cellules humaines, les mêmes limitations seront en vigueur (les modifications des cellules germinales ou de toute étape du développement de l'embryon dans le but de modifier les caractéristiques génétiques humaines d'une façon héréditaire sont exclues des objectifs du programme). La coordination avec les mesures d'accompagnement mises en oeuvre dans le programme et concernant les aspects éthiques, sociaux et juridiques sera renforcée.

Domaine 3: Biotechnologie des plantes et des animaux

Biologie moléculaire et cellulaire des plantes

Au centre des enjeux agricoles, industriels ou environnementaux, la biologie moléculaire et cellulaire des plantes, y compris l'ingénierie des protéines, la physiologie et la pathologie des végétaux sont appelées à être exploitées en soulignant le besoin d'une recherche intégrée. Une attention particulière sera accordée à l'élucidation moléculaire et à la modification à terme de processus importants mis en jeu dans le matériel végétal, comme approche menant à de nouveaux produits agricoles ou sylvicoles faits sur mesure et adaptés au marché, et à des méthodes de production compatibles avec l'environnement, la santé et la demande des consommateurs, domaines inclus dans le programme de recherche en agriculture et pêche. L'identification, la caractérisation et l'exploitation de propriétés biologiques (et des gènes correspondants) d'importance agricole et industrielle devraient constituer la cible principale pour cette activité visant à une amélioration de la qualité et à une plus grande acceptabilité pour l'environnement.

Celles-ci comprennent: la résistance aux parasites et maladies, la tolérance au stress, la qualité et quantité - au niveau cellulaire - d'amidon, lipides, protéines d'intérêt, produits pharmaceutiques dans les feuilles, semences, racines, etc . . ., les voies de développement, de reproduction et de régénération, l'amélioration d'enzymes et de macromolécules pour la transformation.

Les domaines scientifiques sous-jacents devront être considérés, incluant: les bases de l'expression hétérologue et de la stabilité de l'expression, l'analyse structurelle des cellules (pour comprendre et réguler la diffusion des molécules), ou l'identification des propriétés nutritionnelles et prophylactiques des composants alimentaires et d'alimentation animale (pour entrer dans le détail moléculaire des objectifs d'amélioration des plantes et arriver à des produits de grande culture présentant des caractéristiques bénéfiques pour la santé), activités complémentaires d'un important objectif du programme de recherche en agriculture et pêche. Un projet type visera à atteindre le niveau d'intégration approprié entre la science végétale et les technologies en aval ainsi qu'entre une recherche ciblée et les domaines de la biologie des eucaryotes à même de fournir des connaissances déterminantes (analyse des génomes, analyse structurelle des macromolécules et des enzymes, voies de communication, bio-information, etc.).

Physiopathologie animale

Des cartes de liaisons génétiques des génomes des animaux de ferme ont été déjà achevées, notamment dans le cadre du programme antérieur Bridge. La cartographie des gènes sera très utile pour sélectionner des animaux porteurs de caractéristiques telles que la résistance aux maladies qui sont sous le contrôle de plusieurs gènes (Locus de caractère quantitatif ou QTL), pour éliminer des gènes aux effets néfastes ou pour transférer de nouveaux gènes d'intérêt à partir de différentes espèces d'animaux par des croisements appropriés. Des réseaux européens seront établis ou élargis pour cartographier les génomes d'animaux choisis pour leur importance agricole ou industrielle. De telles études amélioreront considérablement nos connaissances sur l'analyse des QTL. Les activités de recherche sur les mécanismes de la reproduction des animaux de ferme seront en outre développées en accord avec les principes s'appliquant au bien-être et à la diversité génétique des animaux.

Il est essentiel de développer des modèles animaux, transgéniques ou autres, pour comprendre les maladies humaines et animales graves et pour lutter contre celles-ci. Des études seront entreprises pour permettre la mise au point de nouvelles techniques d'obtention de modèles animaux possédant des caractéristiques génétiques précises et pré-établies, conçus pour fournir une information de grande qualité et spécificité sur les troubles pathologiques. La recherche sera particulièrement développée dans les cas où sera mise en évidence l'influence physiologique de voies de régulation/dérégulation ou de facteurs génétiques sur l'évolution de certaines maladies.

Un autre objectif également important est l'élaboration de nouvelles méthodes de thérapie génique pour les cellules somatiques, en particulier au niveau des vecteurs pour suppléer à des fonctions affaiblies ou absentes de gènes d'intérêt médical. Le programme prendra également en compte des techniques associées concernant les cellules cibles, aptes à surmonter les entraves empêchant l'application de protocoles de thérapie génique pour les cellules somatiques. Les modèles utilisables pour l'évaluation des méthodes seront également pris en compte.

Concernant ces deux derniers sujets qui pourraient empiéter sur les applications médicales et vétérinaires futures, l'accent de ce programme portera sur la conception et la mise au point d'outils expérimentaux donnant lieu à des synergies possibles avec les programmes de recherche en agriculture et pêche ou en biomédecine et santé.

Domaine 4: Communication cellulaire en neurosciences

La biologie cellulaire, la biologie moléculaire y compris la génétique moléculaire et la biochimie, et la pharmacologie seront combinées avec le génie génétique afin de promouvoir des études pluridisciplinaires sur la physiologie et la communication des cellules du système nerveux dans l'optique de promouvoir les neurosciences grâce à l'appui de ces disciplines. Une attention particulière sera accordée à la physiologie du développement du système nerveux, la gestion de l'information (des événements intra- et intercellulaires) par les cellules nerveuses, les dysfonctionnements cellulaires éventuels tels que ceux liés aux maladies dégénératives de l'homme et des animaux, la conception de médicaments neurologiques exploitant la biotechnologie et le développement d'essais in vitro pour la pharmaco-toxicologie de telles substances.

Les projets comportant des étapes clairement orientées vers des applications médicales ou vétérinaires seront plutôt considérés dans le cadre des programmes de recherche en agriculture et pêche ou en biomédecine et santé, tandis que le présent programme se concentrera sur les approches moléculaires et cellulaires et le développement d'outils nécessaires à la prise en compte de ces niveaux de précision très poussés.

Les quatre actions sus-mentionnées seront amenées à bénéficier d'une gamme de mesures spécifiques capables de promouvoir une plus grande harmonie entre les progrès scientifiques et les réalités du monde économique, et visant à: la combinaison systématique des biotechnologies avancées avec l'éventail des disciplines et techniques en place, pour faciliter la maîtrise que le praticien peut avoir des processus biologiques; l'interaction étroite des équipes scientifiques, des utilisateurs des résultats de la recherche et de groupes experts attentifs aux nouveaux indicateurs du bien-être; l'évaluation concomitante des effets connexes susceptibles de survenir avec la prise en compte de contraintes économiques et sociales (dispositions en matière de sécurité, problèmes éthiques, éducation, information du public, formation ciblée associant la recherche et l'industrie).

OBJECTIFS TRAITÉS PAR LA CONCERTATION

Quatre autres activités feront l'objet de projets de recherche ou de réseaux de concertation. Dans ce cas, l'objectif consistera à partager le travail et l'information relevant de secteurs en évolution rapide, et à mettre en commun les données et les méthodes sur lesquelles puissent avantageusement s'appuyer les activités réglementaires et de politique scientifique appelées à se développer.

Domaine 5: Immunologie et vaccinologie générique

En immunologie, de nouvelles substances dérivées de la biotechnologie et en relation avec le système immunitaire (anticorps monoclonaux, cytokines, facteurs de croissance, récepteurs, molécules d'adhérence etc. . .) peuvent mener à un certain nombre d'effets empêchant ou contrôlant des pathologies humaines et animales importantes. Afin de développer de nouveaux concepts pharmacologiques qui pourraient être utiles aux intérêts spécifiques du programme de recherche en biomédecine et santé, une attention particulière sera accordée à la possibilité d'initier des études sur les mécanismes d'interaction de ces substances avec la physiologie de l'organisme.

La recherche sur la vaccinologie générique sera organisée à travers l'Europe (vecteurs vivants pour les vaccins, leur capacité d'induction de l'immunité chez des organismes normaux ou pré-immunisés, leur sécurité chez les hôtes normaux et immuno-compromis et chez d'autres espèces susceptibles d'être à leur contact; systèmes d'administration d'antigène, particulièrement ceux donnant la possibilité d'employer une dose unique; vaccination par voie muqueuse et per oral; induction des réponses immunitaires T et/ou B, etc. . .). Les modèles utilisés pour la démonstration des nouvelles méthodes devront être choisis en fonction de leur importance en médecine humaine ou vétérinaire.

Domaine 6: Biologie structurale

La détermination systématique des structures tridimensionnelles des biomolécules contribuera à la connaissance des relations entre les structures primaires et les structures tertiaires des macromolécules biologiquement actives, ainsi que des structures quaternaires de complexes de plusieurs sous-unités associés à la plupart des activités biologiques. L'accélération de l'accumulation d'information sur les structures renforce la nécessité de stocker, saisir et analyser cette information (voir Infrastructures).

L'objectif est la compréhension de la base structurelle des biomolécules et des complexes (protéines, ADN, ARN, glucides et lipides) qui est essentielle à la découverte et à l'amélioration de nouvelles entités biochimiques. L'amélioration de la résolution des techniques et la dimension croissante des structures qu'elles peuvent analyser seront cruciales. Ces développements techniques permettront l'étude de structures cellulaires telles que, par exemple, chromosomes, splicesomes, replisomes, comportant des implications pour la biologie.

Les macromolécules biologiques qui catalysent des réactions chimiques (enzymes, abzymes, ribozymes) sont particulièrement intéressantes pour l'industrie. Pour obtenir des biocatalyseurs dotés de nouvelles propriétés, deux manières différentes et complémentaires sont considérées. La première est la conception rationnelle de biomolécules, qui exige une compréhension détaillée de la conformation biomoléculaire et la réactivité (position des groupes fonctionnels, caractéristiques de repliement) et le contrôle expérimental de celles-ci. La deuxième manière est l'évolution moléculaire dirigée in vitro. Cette alternative à la conception rationnelle est utile du point de vue technologique et consiste en un grand nombre de biomolécules hétérogènes soumises à plusieurs cycles de sélection, amplification et mutuation, menant à des biomolécules dotées des propriétés désirées. L'ARN, agissant à la fois comme messager génétique et enzyme, est un type de molécule idéal pour les études d'évolution in vitro qui sont sollicitées.

Enfin, l'interface de la biologie et de l'électronique, dont l'importance va grandissante, sera stimulée en vue de permettre l'intégration des compétences en biologie structurale, ingénierie moléculaire et nanolithographie menant à de nouvelles possibilités de conception d'unités fonctionnelles qui pourraient incorporer des modifications à l'échelle du nanomètre.

Domaine 7: Recherches prénormatives, biodiversité et acceptabilité sociale

Une harmonisation des efforts nationaux et communautaires sera recherchée lorsqu'elle conduit à l'élaboration de méthodes ou à des résultats permettant de renforcer les bases rationnelles des approches réglementaires et de promouvoir la mise au point de normes et de méthodes d'évaluation du risque acceptées au plan international. Cette activité sera encouragée sous trois thèmes: la mise au point de tests pharmaco-toxicologiques in vitro, l'évaluation de l'innocuité des produits dérivés des biotechnologies et la mise au point de processus capables d'apporter des solutions aux problèmes d'environnement.

En ce qui concerne les tests in vitro, l'intérêt prioritaire portera sur la neurobiologie, l'immunologie et la pharmaco-toxicologie du développement, ainsi que sur le développement de cultures ou de co-cultures cellulaires maintenant leur métabolisme normal, afin de fournir des méthodes et des données utilisables comme solutions de rechange à l'expérimentation animale et pouvant être utilisées pour des travaux de prévalidation, tels que prévus dans le programme de recherche en biomédecine et santé.

Dans le cas de l'évaluation de l'innocuité des organismes transgéniques et de leurs produits dérivés, l'accent sera mis tout spécialement sur les risques éventuellement encourus lors de la dissémination dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés, y compris les vaccins vivants recombinants, et sur les bases scientifiques de la mise en oeuvre d'un cadre de réglementations communautaires consacrées à la sécurité de l'homme et de l'environnement.

Cela devrait être développé à deux niveaux. D'abord au niveau de base de l'écologie moléculaire et, en second lieu, au niveau de la recherche prénormative qui fournit des informations particulièrement utiles aux autortiés réglementaires chargées des évaluations du risque dans le cadre de la législation communautaire.

La plupart de ces études, et particulièrement la recherche prénormative, devraient être complétées par des essais sur le terrain afin de prendre en considération les facteurs environnementaux.

L'écologie microbienne n'est pas seulement utile à la recherche prénormative mais est un élément indispensable aux études sur la biotechnologie de l'environnement et la biodiversité microbienne.

Afin que la biotechnologie de l'environnement procure des résultats utiles, les connaissances acquises en écologie microbienne, diversité microbienne et bioprocédés (voir l'usine cellulaire) devront être opportunément combinés, pour détecter la présence de composés dangereux, en préserver l'environnement ou réhabiliter celui-ci.

La diversité microbienne devrait mieux être prise en compte, en accordant une attention particulière à la caractérisation des micro-organismes des habitats extrêmes, aux stratégies d'isolement et procédés de culture, à l'analyse directe de communautés microbiennes grâce au séquençage de l'ADN, à la biosystématique utilisant les techniques et les marqueurs moléculaires, et aux stratégies de criblage et de conservation.

L'étude de la diversité des plantes et des animaux fera également partie d'une approche plus générale d'utilisation de la biologie moléculaire et cellulaire menant à l'amélioration méthodologique de la conservation des ressources génétiques et/ou l'exploration de la diversité inexploitée.

Un effort particulier sera fait dans l'analyse des perceptions du public et dans l'amélioration de sa prédisposition à accepter la biotechnologie en général, en liaison avec l'activité horizontale sur les aspects éthiques, sociaux et juridiques des sciences et technologies du vivant, et en tenant compte de la Convention de bioéthique européenne et des aspects liés à l'environnement.

Domaine 8: Infrastructures

Développement de la bio-informatique, des infrastructures de l'information et des centres de ressources (bases de données, collections biologiques, etc.) en tant que services et en appui aux recherches à plus grande échelle réalisées par la Communauté et ses États membres. Ces services viseront à soutenir les objectifs globaux du programme de biotechnologie, particulièrement dans les secteurs du séquençage des génomes, de la biologie structurale et de la biodiversité. Un examen particulier sera consacré aux garanties que ces services peuvent offrir pour répondre aux besoins de la recherche, y compris à ceux de la grande industrie et des PME.

Les mesures nécessaires devront être prises pour assurer la publicité et la diffusion appropriées des informations et collections contenues dans les bases de données. Dans le cas des collections biologiques, l'association des canaux de distribution de spécimen et des systèmes d'information qui leurs sont associés sera stimulée afin de faciliter l'accès aux catalogues de matériel biologique, et permettre en fin de compte les commandes et la distribution.

La communauté scientifique et technique la plus large devrait avoir un accès simple et, dans la mesure du possible, unique, au dépôt et à la saisie de l'information à partir de diverses sources de données, y compris des index bibliographiques. Pour réaliser ces objectifs, les services informatiques devraient être à même de fournir les moyens suivants: des interfaces conviviales; des outils de références croisées et de navigation entre les données; l'interconnexion de diverses bases de données de dimensions nationale et communautaire par l'intermédiaire de réseaux européens; l'utilisation généralisée de normes et, le cas échéant, la définition de nouveaux formats d'échange. Une coopération étroite avec les programmes de R& D mis en place dans le domaine des technologies de l'information devrait être encouragée dans l'optique de mettre à profit leurs avancées et réalisations.

Des activités de recherche sur de nouvelles techniques de bioinformatique seront soutenues chaque fois qu'elles pourront contribuer à améliorer la dimension de service des tâches mentionnées.

OBJECTIFS TRAITÉS AU MOYEN DES ACTIVITÉS HORIZONTALES

Activités de démonstration en biotechnologie

De nouvelles biotechnologies provenant de la recherche européenne avancée se trouvent confrontées à des difficultés spécifiques et des entraves socioéconomique qui empêchent leur exploitation complète sur le marché. Les chercheurs européens en biotechnologie enrichissent régulièrement la gamme d'opportunités susceptibles de bénéficier à la société de nombreuses façons. Cependant, un certain nombre d'incertitudes techno-économiques inhérentes à l'adoption de ces processus interdisciplinaires complexes (qui ne sont pas facilement compris par les utilisateurs de technologie voire, d'une façon ou d'une autre, craints par le public), entravent l'exploitation complète des efforts de recherche et augmentent le temps nécessaire et les risques associés à la pénétration du marché par des concepts biotechnologiques nouveaux et bien maîtrisés. Le soutien de la Communauté à des activités soigneusement sélectionnées de démonstration en biotechnologie encouragera en Europe la mobilisation de ressources coûteuses, interdisciplinaires et soumises à une certaine masse critique, requises pour surmonter ces obstacles; il facilitera ainsi l'adoption de nouvelles biotechnologies par les utilisateurs potentiels dans l'industrie et les services.

Les activités de démonstration en biotechnologie peuvent concerner tous les domaines de recherche scientifique et technologique considérés dans le cadre de ce programme spécifique et seront développées en étroite collaboration et en synergie avec les programmes de recherche en agriculture et pêche, et biomédecine et santé, en intégrant les ressources de toutes les disciplines nécessaires à la mise en oeuvre des projets. Une grande flexibilité thématique est nécessaire pour l'identification des activités de démonstration à partir desquelles un impact élevé est souhaité tant pour renforcer la compétitivité des industries européennes que pour promouvoir une compréhension objective de la biotechnologie par le public. Les secteurs où une attention particulière pourrait être portée comprennent, entre autres: les nouvelles technologies de culture de cellules et de génie biochimique pour tirer un bénéfice maximum de l'usine cellulaire, les nouveaux vaccins, l'utilisation des plantes transgéniques et des modèles animaux et l'utilisation de micro-organismes pour l'élimination de déchets toxiques.

Aspects juridiques, éthiques et sociaux (AJES)

Un dialogue, avec la participation de la Communauté, qui incorpore l'ensemble des positions sociopolitiques et bioéthniques appropriées et qui prenne en considération les différences culturelles et les politiques nationales existantes sera encouragé et, le cas échéant, délibérement organisé. Tout en reconnaissant les points de vue nationaux et internationaux existants, des études scientifiques se concentreront, à l'aide d'approches transdisciplinaires, sur des sujets sélectionnés présentant une importance et un impact majeurs dans le cadre du programme de biotechnologie, et sur les applications de leurs résultats (par exemple, la recherche sur le génome, la biodiversité, la propriété intellectuelle - notamment l'exemption de la recherch -, l'introduction de nouveaux produits de biotechnologie dans l'industrie et l'environnement, les animaux transgéniques, les neurosciences). Le cas échéant, ces activités contribueront également à identifier des domaines sujets à l'application de principes communs - le projet de la Convention européenne de bioéthique du Conseil de l'Europe sera pris en considération - et à trouver la meilleure base commune d'interprétation possible. En appui aux processus réglementaires, la mise à jour continue des données scientifiques sera facilitée.

Perception du public

Des groupes de travail spécialisés seront établis pour préparer des initiatives ad hoc, telles que des ateliers de travail, conférences, rapports et enquêtes importants sur la perception par le public de la biotechnologie. Une information appropriée et opportunément présentée concernant les objectifs de la recherche, la nature des percées scientifiques, les connaissances acquises, les obstacles rencontrés, sont les éléments clés de la perception par le public de la biotechnologie; cette information doit être analysée dans une discussion ouverte sur les applications et les implications possibles des résultats de cette nouvelle technologie. Il est important qu'en plus de la diffusion d'information, notamment grâce à des conférences et des enquêtes, il puisse être démontré que les suggestions émanant du public et les inquiétudes exprimées par celui-ci sont prises en compte dans la planification stratégique.

Impacts socioéconomiques

Un facteur important de la compétitivité de l'industrie européenne et de l'emploi consiste en l'adoption de systèmes de production modernes et durables. Par conséquent, les opportunités offertes par la biotechnologie seront encouragées. Dans d'importants secteurs industriels (agro-industrie, industrie pharmacologique, chimie fine, etc. . .) les nouveaux produits et systèmes de production tendent à être basés sur la recherche en biotechnologie (par exemple les nouveaux produits pharmaceutiques) mais, souvent, la production repose de fait sur des technologies traditionnelles. Des efforts seront faits pour évaluer les effets indirects du programme de recherche en biotechnologie, par lesquels de nouveaux outils et méthodes sont intégrés à un ensemble de pratiques établies, au profit des branches industrielles déjà en place. En même temps seront identifiés les enjeux liés à l'émergence de nouveaux secteurs industriels fondés sur les opportunités se présentant aux PME de recherche, et les handicaps et avantages connexes dont celles-ci font l'expérience en Europe.

ANNEXE II

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ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. Les modalités de participation financière de la Communauté sont celles prévues à l'annexe IV de la décision relative au quatrième programme-cadre.

Les modalités de participation des entreprises, centres de recherche et universités ainsi que les modalités de diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité.

Toutefois, dans la mise en oeuvre du présent programme, les précisions suivantes sont applicables:

1.1. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté:

a) à toutes les entités juridiques qui sont établies et exercent habituellement des activités de RDT

- dans la Communauté, ou

- dans un pays tiers associé, entièrement ou partiellement, à la mise en oeuvre du programme concerné, suite à un accord conclu entre la Communauté et ledit pays tiers;

b) au Centre commun de recherche.

1.2. La participation au programme est ouverte, sans soutien financier de la Communauté, et à condition que leur participation présente un intérêt pour les politiques de la Communauté:

a) aux entités juridiques établies dans un pays ayant conclu, avec la Communauté, un accord de coopération scientifique et technique portant sur des actions couvertes par le programme, à condition que cette participation soit conforme aux dispositions de l'accord en question,

b) aux entités juridiques établies dans un pays européen,

c) aux organisations internationales de recherche.

Les participations des organisations internationales européennes pourront être financées sur la même base que celles des organisations communautaires dans des cas dûment spécifiés.

2. Le présent programme est réalisé sous forme d'Actions indirectes, à savoir la participation financière de la Communauté à des activités de RDT exécutées par des tiers ou par les instituts du CCR en association avec des tiers:

2.1. Actions à frais partagés couvrant les modalités suivantes:

- les projets de RDT exécutés par les entreprises, centres de recherche et universités, y compris les consortia pour les projets intégrés les regroupant autour d'un objectif commun;

- les projets de recherche de base au sein des réseaux thématiques à créer autour de technologies génériques d'importance stratégique, associant entreprises, centres de recherche et universités;

- la stimulation technologique qui vise à encourager et faciliter la participation des PME par l'octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire d'une action de RDT, y compris la recherche de partenaires, et par la recherche coopérative. L'octroi de la dite prime sera effectué auprès sélection d'ébauches de propositions pouvant être soumises à tout moment;

- le soutien au financement d'infrastructures ou d'installations indispensables à la réalisation d'une action de coordination (activité renforcée de coordination);

- les actions de démonstration, telles que définies dans l'annexe III du programme-cadre, qui visent, entre autre par le biais de primes de faisabilité et de subventions directes aux technologues, à surmonter les obstacles spécifiques qui empêchent l'utilisation des nouvelles technologies et à établir des liens entre producteurs et utilisateurs de technologies.

2.2. Actions concertées qui consistent à coordonner, notamment sous forme de réseaux de concertation, des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés. L'action concertée peut également servir à la coordination nécessaire au fonctionnement des réseaux thématiques qui, au travers de projets de RDT d'actions à frais partagés (voir 2.1, premier tiret), regroupent, autour d'un même objectif technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et de centres de recherche.

2.3. Mesures spécifiques telles que des mesures en faveur de la standardisation, et des mesures visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises. La participation de la Communauté couvre jusqu'à 100 % des coûts des mesures.

2.4. Mesures de préparation, d'accompagnement et de support couvrant les modalités suivantes:

- études de support du présent programme et de préparation d'actions futures éventuelles;

- conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou multidisciplinaire;

- recours à des capacités d'expertise externe y compris l'accès à des bases de données scientifiques;

- publications scientifiques, y compris la diffusion, la promotion et la valorisation des résultats (en coordination avec les activités conduites par la troisième action);

- études d'évaluation des conséquences soicoéconomiques ainsi que des risques technologiques éventuels liés à l'ensemble des projets du présent programme (en coordination avec le programme Recherche socioéconomique finalisée);

- activités de formation liées à la recherche couverte par le programme;

- évaluation indépendante (études incluses) de la gestion et des réalisations des activités du programme;

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée en faveur des PME; en coordination avec l'action Euromanagement - audits de RDT.

Les activités relatives à la diffusion et à la valorisation des résultats menées par ce programme seront complémentaires de celles conduites par l'Action 3 et seront mises en oeuvre en étroite coordination avec celle-ci. Les partenaires des projets RDT constituent des réseaux privilégiés de diffusion et de valorisation de résultats. Ils seront renforcés par le biais de publications, conférences, promotion de résultats, d'études des potentialités techno-économiques etc. Afin d'assurer une exploitation optimale, les facteurs susceptibles de favoriser une utilisation ultérieure des résultats doivent être pris en compte dès le début et tout au long du suivi des projets RDT.