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Il approuve également la possibilité de commercialiser la 
viande des verrats utilisés pour la reproduction sous 
réserve qu'ils aient été castrés au moins six semaines 
avant l'abattage. 
5. Le Comité fait cependant observer que l'utilisation 
d'appareils de mesure des odeurs et du goût est, à l'heure 
actuelle, techniquement concevable et qu'il conviendrait, 
dès à présent, d'en tenir compte. La mise au point de tels 
appareils et de telles méthodes demanderait à être encou­
ragée en priorité. En effet, les problèmes qui se posent 
actuellement pourraient être résolus de façon beaucoup 
plus satisfaisante, notamment si l'on se place du point de 
vue des consommateurs. 
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et en particulier son article 7, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 8 mai 1978, 
vu la décision de son bureau, du 18 octobre 1978, de 
charger la section de l'énergie et des affaires nucléaires 
d'élaborer un avis et un rapport sur ce sujet, 6. Enfin, le Comité constate, en relation avec le projet 
de directive à l'examen, que la directive 77/99/CEE du 
Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes 
sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de 
produits à base de viande (*), qui entrera en vigueur le 
1er janvier 1979 et concerne les échanges intracommu­
nautaires de produits carnés, prévoit notamment que 
seules les viandes fraîches répondant aux conditions 
énoncées dans la directive sur les viandes fraîches peuvent 
entrer dans la composition des produits carnés. 
(!) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 85. 
Le président 
du Comité économique et social 
Fabrizia BADUEL GLORIOSO 
vu l'avis rendu par cette section lors de sa 43e réunion le 
10 novembre 1978, 
vu ses délibérations lors de sa 163e session plénière des 
29 et 30 novembre 1978 (séance du 29 novembre 1978), 
vu le rapport oral présenté par M. Friedrichs, rapporteur, 
considérant que, dans son étude du 28 avril 1977, le 
Comité économique et social a demandé l'adoption d'un 
code communautaire de sécurité nucléaire pour couvrir Avis sur une proposition de décision du Conseil arrêtant un programme concernant le 
déclassement des centrales nucléaires 
(doc. COM(78) 167 final) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 146 du 21 juin 1978, page 3. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 8 mai 1978, de consulter, conformément aux dispositions de l'article 7 
du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Comité économique 
et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
163e session plénière, tenue à Bruxelles, les 29 et 30 novembre 1978. 
26. 4. 79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 105/43 
tous les domaines de la recherche et de l'application dans 
le domaine de l'énergie nucléaire, y compris le déclasse­
ment des centrales nucléaires; 
considérant que le programme d'action des Communau­
tés européennes sur l'environnement, approuvé par le 
Conseil le 17 mai 1977 (a), souligne la nécessité de me­
sures communautaires concernant le déclassement des 
centrales nucléaires; 
considérant que les techniques de déclassement ne seront 
requises qu'après que les centrales nucléaires auront été 
mises hors de service à l'avenir; qu'il est cependant néces­
saire de poursuivre la mise au point de ces techniques dès 
maintenant, afin de perfectionner leur application et de 
garantir qu'on pourra en disposer le moment venu, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à la majorité et une voix contre: 
1. Observations générales 
1.1. Toute centrale nucléaire, comme n'importe quelle 
autre installation industrielle, devra un jour être mise 
hors service. Dans le cas des centrales nucléaires, on se 
trouve alors confronté à des problèmes spécifiques liés à 
la présence de matériaux radioactifs. La mise hors ser­
vice, jusqu'au déclassement définitif (démantèlement 
total), implique dès lors que l'on prenne des mesures par­
ticulières pour la protection de l'environnement et de la 
santé des populations. Après la mise hors service d'une 
centrale nucléaire, ce qui inclut l'élimination du combus­
tible nucléaire ainsi que des autres matières et déchets 
radioactifs, on distingue, dans le cadre de l'Agence inter­
nationale pour l'énergie atomique, trois niveaux de dé­
classement. On peut, pour simplifier, les dénommer 
«mise sous cocon», «mise sous tombeau» et «démantè­
lement total». 
1.2. Quelques études ont fait apparaître que les cen­
trales nucléaires modernes ne devraient pas soulever sur 
le plan du déclassement de difficultés majeures. Étant 
donné que l'expérience pratique en la matière est cepen­
dant assez mince à ce jour, le Comité estime qu'il faudrait 
à l'avenir se livrer à des études sur les criètres à appliquer 
pour procéder aux déclassements. D'après les indications 
de la Commission, quelque 20 centrales nucléaires ont 
été mises hors service dans les pays occidentaux jusqu'à 
maintenant, dont 5 sont situées dans la Communauté. 
Toutefois, il s'agit en l'occurrence de types particuliers de 
taille relativement réduite, dont la période d'exploitation 
a été relativement courte; de plus, dans la plupart des cas, 
le déclassement n'a pas encore dépassé le niveau 1 (mise 
hors circuit et préservation de la centrale). On peut en 
outre se prévaloir de quelques expériences en ce qui 
concerne le déclassement d'équipements lourds de cen­
trales nucléaires. 
1.3. Eu égard à cet état de choses, le Comité souligne 
l'opportunité et la nécessité d'intensifier les actions de 
(!) JO n° C 139 du 13. 6. 1977. recherche et de développement dans le domaine du dé­
classement des centrales nucléaires; il se félicite de l'in­
tention de la Commission de contribuer, au-delà des tra­
vaux exécutés par le Centre commun de recherche (qui 
ne s'occupe que de certains aspects fondamentaux de la 
décontamination de parties de bâtiments, alors que ne 
sont pas traités les aspects économiques, la protection 
contre les radiations et l'application des techniques sur 
une grande échelle), et par une action indirecte, au re­
groupement des moyens au niveau communautaire. 
1.4. Le Comité est d'accord pour estimer que le pro­
gramme proposé d'action indirecte ne doit pas faire dou­
ble emploi avec d'autres travaux dans ce domaine. Il 
constate en outre que le programme peut être soumis à 
révision, à la fin de la deuxième année, afin de garantir 
l'obtention d'un maximum de résultats utiles au cours de 
la période de cinq ans. 
2. Observations particulières 
2.1. Le Comité approuve les diverses actions de 
recherche et de développement proposées par la Com­
mission dans le cadre du programme communautaire. Il 
part de l'idée qu'il va de soi que l'on appliquera dans leur 
intégralité les prescriptions relatives à la protection 
contre les radiations au cours des travaux de déclasse­
ment (voir étude du Comité économique et social du 
28 avril 1977 concernant le code communautaire de sé­
curité nucléaire). Le Comité tient toutefois à souligner 
que l'un des aspects essentiels, lors de la mise au point des 
techniques de déclassement, doit être de réduire au mi­
nimum la dose totale au cours des travaux de déclasse­
ment et, partant, le nombre des individus affectés par les 
radiations, tout en respectant les prescriptions relatives à 
la protection contre les radiations. En l'occurrence, il ne 
faut pas perdre de vue qu'un déclassement s'étendra 
normalement sur une assez longue période. Par ailleurs, 
le Comité attire l'attention de la Commission sur les pro­
blèmes particuliers de sécurité qui pourraient se poser en 
ce qui concerne le transport, le stockage intermédiaire et 
le stockage définitif des matériaux démantelés. 
2.2. En outre, le Comité soutient expressément l'in­
tention de la Commission de participer à une opération 
expérimentale de déclassement. Une telle participation 
peut apporter des renseignements précieux pour des pro­
grammes de recherche ultérieurs. Le Comité espère 
qu'une proposition concrète pourra être présentée dans 
un avenir proche. 
2.3. Le Comité est certes convaincu qu'indépendam­
ment du type de réacteur, bon nombre, voire la plupart, 
des problèmes de déclassement sont identiques. Il consi­
dère toutefois qu'il importe de souligner que des types 
différents de réacteur sont en service dans la Commu­
nauté. Il s'ensuit qu'il ne faudrait pas négliger d'éventuels 
problèmes de déclassement spécifiques à tel ou tel réac­
teur. Eu égard aux moyens relativement modestes que la 
Commission a prévus pour le programme qu'elle pro­
pose, il serait très opportun de coordonner les activités de 
recherche nationales, en se plaçant spécialement dans 
cette perspective. 
N° C 105/44 Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 79 
2.4. Le Comité estime par ailleurs qu'il convient éga­
lement de prêter attention à la question des coûts des 
actions de déclassement. Il n'ignore pas qu'il sera dans un 
premier temps extrêmement difficile d'avancer des chif­
fres concrets, sauf à se contenter de la formule générale, 
selon laquelle les coûts probables du déclassement seront 
limités et ne porteront pas fondamentalement atteinte à 
la rentabilité de l'énergie nucléaire. Il serait cependant 
souhaitable d'approfondir cette question si l'on veut que 
les prix de l'énergie nucléaire soient conformes aux 
coûts. 
2.5. Un aspect important est le rapport qui existe en­
tre la recherche au niveau du déclassement et la mise au 
point, lors de la construction de nouvelles centrales 
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1978. 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment l'article 7, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 8 mai 1978, 
vu la décision de son bureau, du 18 octobre 1978, de 
charger la section de l'énergie et des affaires nucléaires de 
l'élaboration d'un avis et d'un rapport en la matière, nucléaires, de certaines caractéristiques propres à facili­
ter le déclassement. La Commission a déjà attiré l'atten­
tion sur ce point. Le Comité observe à titre complémen­
taire que ce rapport ne devrait pas être examiné seule­
ment à la fin du programme, mais qu'il serait judicieux 
de tenir compte des enseignements y relatifs dès la phase 
de mise en œuvre dudit programme et lors de la concep­
tion de nouvelles centrales. 
2.6. De l'avis du Comité, les résultats des programmes 
de recherche et de développement devraient contribuer à 
l'élaboration d'une réglementation communautaire pour 
le déclassement des centrales nucléaires après consulta­
tion des représentants des États membres, ainsi que des 
producteurs et des travailleurs des industries concernées. 
Le président 
du Comité économique et social 
Patrizia BADUEL GLORIOSO 
vu l'avis adopté par ladite section lors de sa 43e réunion 
tenue le 10 novembre 1978, 
vu ses délibérations lors de sa 163e session plénière des 
29 et 30 novembre 1978 (séance du 29 novembre 1978), 
vu le rapport présenté par M. Bonety, rapporteur, Avis sur une proposition de décision du Conseil en vue de l'adoption d'un programme de 
recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de sécurité des 
réacteurs thermiques à eau 
(doc. COM(78) 166 final) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 146 du 21 juin 1978, page 2. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 8 mai 1978, de consulter, conformément aux dispositions de l'article 7 
du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Comité économique 
et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
163e session plénière, tenue à Bruxelles, les 29 et 30 novembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant: