RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la base de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse (97/396/JAI) au sujet de la kétamine

1. Le 17 octobre 2000, la Commission européenne a reçu le rapport élaboré par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies concernant l'évaluation des risques de la kétamine (2-(2-chlorophényl)-2-(méthylamino)-cyclohexanone). Ce rapport a été établi au terme de la réunion qui s'est tenue les 25 et 26 septembre 2000 et a regroupé le comité scientifique de l'OEDT, des experts nommés par les États membres et des représentants de la Commission, d'Europol et de l'AEEM. L'évaluation des risques avait été demandée par le groupe horizontal "drogues" en avril 2000, dans le cadre de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse du 16 juin 1997.

2. L'article 5 de l'action commune dispose qu'après élaboration du rapport, la Commission doit, soit présenter une initiative au Conseil dans un délai d'un mois en vue de soumettre les nouvelles drogues de synthèse à des mesures de contrôle, soit, "si elle n'estime pas nécessaire de présenter une initiative ...., ... en explique[r] la raison dans un rapport qu'elle présente au Conseil".

3. L'article 2 de l'action commune précise que celle-ci "concerne les nouvelles drogues de synthèse qui ne figurent pas actuellement sur les listes de la convention des Nations unies, de 1971, sur les substances psychotropes, et qui menacent la santé publique aussi gravement que les substances énumérées aux listes I ou II de ladite convention et ont un effet thérapeutique limité."

4. La Commission a examiné les conclusions du rapport et relève les points suivants:

4.1. La kétamine a été synthétisée pour la première fois en 1962 et brevetée en 1963.

4.2. La kétamine est utilisée comme anesthésique et analgésique. Elle a un effet thérapeutique unique dans la pratique vétérinaire tout en étant aussi utile en médecine humaine.

4.3. La kétamine sert de médicament dans la quasi-totalité des pays membres et est soumise à la législation sur les médicaments. Légalement, elle ne peut être vendue qu'à des personnes autorisées (p.ex. les pharmaciens).

4.4. La kétamine est également utilisée à des fins récréatives. Lorsqu'elle est employée de manière illicite, l'un des principaux facteurs de risque pour la santé est l'absence d'indication fiable quant à la dose permise et le fait qu'elle est mélangée à d'autres substances lorsqu'elle est vendue dans la rue. Dans certains États membres, les comprimés de kétamine sont vendus comme de l'ecstasy.

4.5. La kétamine a été associée à quatre décès dans l'UE depuis 1996, mais sans jamais être considérée comme la principale cause de la mort. On manque d'informations concernant les urgences hospitalières.

4.6. Les principaux effets de la kétamine sont l'anxiété, l'agitation, des modifications de la perception et des effets analgésiques. Lorsqu'il se trouve dans cet état, l'utilisateur risque de se blesser. La kétamine est contre-indiquée dans le cas de patients ayant une grave maladie cardiaque ischémique et doit être évitée chez ceux ayant des antécédents de pression artérielle élevée ou des problèmes cérébrovasculaires.

4.7. Il n'existe aucun élément prouvant que la kétamine induit un syndrome d'abstinence chez les êtres humains.

4.8. Le processus de fabrication de la kétamine est compliqué. Les précurseurs et les nombreux solvants et réactifs requis pour la fabrication de la kétamine sont difficiles à obtenir et les produits illicitement employés à des fins récréatives sont généralement obtenus par détournement du marché légal. Les données fournies par les saisies indiquent que les quantités de kétamine pouvant servir à un usage illicite sont limitées.

5. Se fondant uniquement sur le rapport d'évaluation des risques relatifs à la kétamine et sur le principe de proportionnalité, la Commission conclut qu'il n'est pas approprié, à l'heure actuelle, de présenter au Conseil une initiative proposant que la kétamine soit soumise à un contrôle au niveau de l'UE, comme prévu à l'article 5, paragraphe 1, de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse. En revanche, la Commission:

5.1. suggérera que d'éventuelles améliorations concernant le contrôle du détournement de ces substances soit discutées avec l'industrie chimique et pharmaceutique, sans oublier pour autant qu'il est important de garantir la disponibilité de la kétamine pour un usage médical et vétérinaire;

5.2. encouragera l'OEDT et Europol à poursuivre leur surveillance des tendances de l'utilisation de la kétamine à des fins récréatives dans le cadre du système d'alerte précoce prévu par l'action commune;

5.3. accueillera favorablement les propositions de recherche relative aux effets de la kétamine susceptibles d'être envisagées au titre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement;

5.4. tiendra compte du résultat de l'évaluation des risques relative à la kétamine lorsqu'elle organisera l'évaluation de l'action commune sur les nouvelles drogues de synthèse demandée au point 2.2.5 du plan d'action de l'UE en matière de lutte contre la drogue (2000-2004).