PAD91 ]ournalothcieldesCommunautés européennes ^CPÔ9^ 
l^ar ailleurs, dans le contexte actuel, il conviendrait ^d^autresprocédurespeuventégalementêtreutili 
d^outer au moins la précision suivantes sées, dans la mesure où leur équivalenceaura été 
démontrée par le constructeur àlasatist^actiondu 
service techniques. 
Paita8ruxelles,le25avnll99L 
Avis sur les relations entre les États-Unis et lejapon et entre la Communauté européenne et 
le Japon 
(91BC159B20) 
Le 27^ mars 1990, le Comité économiqueet social a décidé, conformément à Particle20, 
paragraphes, de son règlement intérieur, d^élaborer un avis diautiative sur les relations 
entre les LtatsUms et lejapon et entre la Communauté européenne et lejapon. 
La section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement, chargée 
de préparer les travaux du Comité en la matière,aélahorésonavisle9avnl 1991 (rapporteurs 
Ai.Romoli). 
Lors de sa 28^ session plémère (séance du 25 avril 1991),le Comité économique et sociala 
adopteàPunammité,l^avis suivant. 
lôans cet avis, le Comité économique et social des 
Communautés européennes examine dévolution des 
relations économiques entre les LtatsUms et lejapon 
et entre la Communauté européenne et lejapon. 
Le rapport rappelle tout d^abord que des sentiments de 
mehance,de^rustrationetderécriminationàl^égard 
du Japon se sont développés ces derniers temps aux 
Etats-Unis, parallèlement à Paccroissement du déhcit 
commercial du pa^s,àla pénétration des produits nipD 
pons et a Pacquisition dindustnes et de propriétés 
immobilières américaines par des entreprises japonaises 
(^.par.1.1). 
La réaction a etetoutaussi amère au Japon, où ion 
tait observer (par. 1.2) que la dégradation de la situation 
économique des LtatsUms était due essentiellementà 
lataible compétitivité des exportations améncaines,à 
un fléchissement apparentde l^espntd^entrepnseet à 
la formation insuttisantedePépargne du pavs, auxquels 
sont venues s^outer les conséquences des déficits de 
la balance des paiements et du budget public et de 
longues périodes de surevaluation du dollar. Ahnd^éhminer les causes principales des tensions éco 
nomiques accumulées, les gouvernements américain et 
japonais ont adopté en 1990 un accord dénommé 
structural Impedimentslmtiative^ quiconstitueune 
expérience sans précédent dans les relations entre les 
deux pavs(c^. par. 1.^). 
Poans le cadre de cette initiative, les deux parties se 
sont engagéesàprendre desmesures dans le domaine 
économique et social ahn d^améhorer le climat et le 
contexte danslequel souscrivent les relations entre les 
deux pavs.Mans Phvpothèse où la ^ll^serait courons 
née de succès,elle pourrait contnbueràaméliorer égaler 
ment les relations avec les pavs tiers. 
vagissant des relations entre la Communauté euro 
péenne et lejapon, le rapport examine la situation de 
déséquilibre qui est apparue dans les années 5^0 et 
^Oen raison de la torteexpansion des exportations 
japonaises et de la termeture du marché japonais assor 
tie du taible engagement des operateurs européens sur 
cemarché(c^.par.2.1). 
La politique commerciale de laCommunautévisà^vis 
du Japon s^estdéveloppéeessentiellementen apphca 
tion des règles antidumping arrêtées parPAccord gêné 
rai sur les tants douaniers et le commerce (CAff) 
^.par.2.2). 
N° C 159/64 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
Pour les opérateurs japonais, l'échéance du marché 
unifié de fin 1992 continue de soulever des craintes face 
à d'éventuelles discriminations protectionnistes qui leur 
seraient préjudiciables (cf. par. 2.3). 
Par ailleurs, ils perçoivent l'intérêt qu'offre un grand 
marché homogène de 320 millions de consommateurs 
ouvert à la coopération avec les pays de l'Europe cen­
trale et orientale. 
L'augmentation des investissements directs des entrepri­
ses japonaises dans des installations de production en 
Europe constitue une riposte face à ces nouvelles pers­
pectives (cf. par. 2.4) et dénote la volonté japonaise de 
participer activement au développement de l'économie 
européenne. 
Dans le secteur automobile et d'autres industries sensi­
bles, des problèmes particuliers sont apparus concer­
nant le contenu des produits finis en composants et 
pièces détachées fournis par des entreprises européen­
nes, (cf. par. 2.5.5). 
En janvier 1990, des rencontres ont lieu entre le Premier 
ministre du Gouvernement japonais et les représentants 
de la Commission européenne, suivies de réunions au 
niveau technique. Les parties déclarent vouloir renfor­
cer la coopération mutuelle et instaurer des relations 
fortes et permanentes (cf. par. 2.5). 
La partie finale du rapport est consacrée à des considé­
rations et des recommandations visant à améliorer les 
relations entre la Communauté européenne et le Japon. 
Elle souligne la nécessité d'approfondir le degré de 
connaissance des réalités culturelles et sociales respecti­
ves (cf. par. 3.4). 
Un changement se produit actuellement dans la struc­
ture économique et sociale du Japon: il convient de 
suivre attentivement les efforts déployés par les autori­
tés japonaises en vue d'ouvrir davantage leur marché 
intérieur, d'accroître la demande interne et les investis­
sements publics et d'améliorer la qualité de la vie des 
citoyens (cf. par. 2.2.5, 3.2 et 3.10). 
Les chefs d'entreprises européens devraient accroître 
leur engagement de présence permanente sur le marché 
japonais (cf. par. 3.5 et 3.6). L'augmentation des inves­
tissements directs japonais en Europe devrait être consi­
dérée sous un angle favorable dans la mesure où elle 
entraîne dans de nombreux cas des transferts de savoir-
faire technologique, de méthodes d'organisation et une 
croissance de l'emploi (cf. par. 3.8). 
Enfin, le rapport note que les trois principaux pôles de 
la politique et de l'économie mondiales, États-Unis, Communauté européenne et Japon, devraient coopérer 
davantage pour résoudre les problèmes soulevés par 
l'économie internationale (cf. par. 3.11). 
Le contexte mondial qui sous-tend le présent avis 
Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale et jusqu'à la 
moitié des années '80, les États-Unis et l'Union soviéti­
que ont dominé la scène mondiale dans le cadre d'un 
bipolarisme pratiquement absolu. 
Les États-Unis sont restés nettement prédominants dans 
les domaines politique, militaire, industriel, financier et 
scientifique. En contrepartie, l'Union soviétique exer­
çait son influence sur une très grande partie du monde 
moins développé par une hégémonie contraignante dans 
les domaines idéologique, militaire et économique. 
En cinq ans, entre 1985 et 1990, tout a changé. L'Union 
soviétique a perdu rapidement de son pouvoir politique 
au niveau mondial et elle est aux prises avec une pro­
fonde crise économique et structurelle. Toutefois, son 
pouvoir militaire demeure considérable, et c'est là un 
facteur que l'on ne saurait négliger. 
La scène mondiale est à présent dominée par trois pôles, 
élargis à leurs zones d'influence respectives: les États-
Unis, le Japon et l'Europe communautaire. 
Les États-Unis restent la seule super-puissance en 
mesure d'exercer un pouvoir militaire, politique et éco­
nomique sur une échelle globale. Toutefois, leur prédo­
minance est conditionnée et limitée par des difficultés 
internes au niveau économique et financier et par la 
nécessité de coordonner avec leurs alliés, dans le cadre 
des institutions politiques établies (Nations Unies), les 
interventions éventuelles au niveau mondial. 
L'Europe communautaire, relancée grâce à la réalité du 
Marché unique et renforcée par la réunification de 
l'Allemagne, entrevoit des perspectives extraordinaires 
dans l'ouverture des pays de l'Europe centrale et, peut-
être, de l'Union soviétique. Cependant, elle présente 
encore une grande faiblesse sur le plan politique. 
La situation du Japon s'apparente à celle de la Commu­
nauté européenne, bien qu'il ait atteint une puissance 
globale, économique et financière, de dimensions mon­
diales. 
Ces trois pôles de pouvoir économique, États-Unis, 
Europe et Japon, appartiennent au monde de l'écono­
mie de marché et les relations qui les lient sont déjà 
très étroites : 60 % des échanges commerciaux interna­
tionaux, 90 % des investissements mondiaux, un pour­
centage très élevé des capacités mondiales de recherche 
et de développement, le contrôle quasi exclusif des 
nouvelles technologies, enfin, une prédominance abso­
lue dans les domaines financier et monétaire. 
Ces trois réalités sont cependant très dissemblables: 
elles présentent des structures économiques et sociales 
différentes et procèdent d'origines culturelles diverses. 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/65 
Dans le domaine économique, toutefois, elles adhèrent 
toutes trois aux principes de la libre économie de 
marché. 
Pour de multiples raisons, leurs relations ont connu 
des hauts et des bas, des phases où ont prévalu une 
collaboration fructueuse et une harmonie au niveau des 
objectifs, mais également des phases de tension et de 
durs conflits d'intérêts. 
Quoi qu'il en soit, elles ont comme caractéristique 
commune une interdépendance croissante et une res­
ponsabilité évidente, dans le cadre des Nations Unies, 
au niveau de l'élaboration d'un projet d'ordre interna­
tional, apte à faire face à l'instabilité et aux tensions 
qui se manifestent au niveau mondial et à créer un 
nouveau système de coopération entre les pays indus­
trialisés et ceux appartenant au Tiers monde. 
Le présent avis d'initiative se propose de décrire l'état 
des rapports économiques concernant les États-Unis et 
le Japon d'une part, et la Communauté et le Japon de 
l'autre, et d'indiquer certaines perspectives en vue d'une 
collaboration future plus efficace entre eux. 
1. Les relations entre les États-Unis et le Japon: ten­
sions entre partenaires 
1.1. Les inquiétudes des États-Unis 
1.1.1. Au cours des dernières années de très inquié­
tants sentiments de frustration, de méfiance et d'hosti­
lité réciproque sont apparus entre les deux pays alliés, 
les États-Unis et le Japon. 
Dans un récent sondage d'opinion organisé aux États-
Unis, 68% des personnes interrogées ont indiqué que 
le Japon constituait un danger pour les États-Unis, 
supérieur même à celui qu'avait représenté dans le passé 
l'Union soviétique. 
C'est également par réaction que sont apparus dans 
l'opinion publique japonaise, harcelée par les critiques 
et les accusations, des sentiments de rancœur et d'intolé­
rance empreints d'un nationalisme enflammé. 
1.1.2. Le malaise ressenti aux États-Unis trouve son 
origine dans la frustration et l'anxiété de l'opinion 
publique, informée de façon incomplète par la presse 
et les interventions de certains hommes politiques, qui 
trouvent facile d'accuser le Japon d'être la principale 
cause des déboires de l'économie américaine, de la 
persistance du déficit commercial^) et des difficultés 
auxquelles se heurtent les exportations américaines. 
De plus, les mass média américains ont tendance à 
monter en épingle l'acquisition par des capitaux japo­
nais de secteurs importants de la structure productive 
et immobilière du pays. 
(*) Le déficit commercial américain vis-à-vis du Japon a atteint 
52 milliards de dollars en 1987, pour redescendre à 45 mil­
liards de dollars en 1989 et à 38 milliards de dollars en 1990. En outre, il faut souligner que l'économie japonaise a 
l'avantage de ne pas être grevée de dépenses mili­
taires (2). 
1.1.3. Par ailleurs, un sujet de préoccupation particu­
lière aux yeux des experts économiques et des hommes 
politiques américains est le phénomène de la dépen­
dance croissante du Trésor vis-à-vis des flux de finance­
ments provenant de Tokyo, désormais indispensables 
pour couvrir le déficit du budget fédéral. 
En quelques années, l'effet cumulé de ces financements 
a transformé les États-Unis en un pays fortement débi­
teur vis-à-vis des marchés financiers internationaux et 
notamment du Japon. 
En toile de fond s'inscrit la crainte larvée de l'opinion 
publique d'une part, et du monde politique et économi­
que de l'autre, que les États-Unis ne soient en train de 
perdre graduellement leur traditionnelle prédominance 
technologique et, partant, leur statut de superpuissance 
économique mondiale. 
1.1.4. Depuis quelque temps déjà, cet ensemble de 
préoccupations incite les États-Unis à affronter le pro­
blème de leurs rapports économiques avec le Japon en 
ayant recours à tous les types d'instruments commer­
ciaux bilatéraux et de gestion des échanges, même en 
violation des engagements souscrits dans le cadre des 
accords multilatéraux du GATT. 
Ainsi, au cours des deux décennies '70 et '80, de nom­
breux accords commerciaux généraux et spécifiques ont 
été conclus tendant à exiger du Japon des engagements 
toujours plus précis vis-à-vis des États-Unis visant à libé­
raliser certaines catégories de produits ou types d'opéra­
tions afin d'obtenir un accès préférentiel des marchandi­
ses américaines sur le marché japonais. Le gouvernement 
de Tokyo a été invité à plusieurs reprises à s'engager à 
une limitation volontaire de certaines de ses exportations 
(automobiles, acier, semi-conducteurs, etc.). 
Les résultats de ce genre d'opérations ont été décevants 
et ont alimenté de nouvelles récriminations réciproques 
et de vives polémiques. 
1.1.5. Dans certains milieux du Congrès et du monde 
intellectuel de Washington s'est consolidée la conviction 
qu'il ne fallait pas se faire d'illusions : les Japonais ne 
modifieraient jamais leur philosophie, leurs politiques 
industrielles et leur volonté de l'emporter sur les marchés 
mondiaux. La seule façon de réagir et de mettre un frein 
à cette tendance expansionniste devait être trouvée dans 
la rétorsion directe et unilatérale rendue possible par 
l'adoption de mesures législatives à cet effet. 
Guidé par cette approche, le Congrès des États-Unis a 
élaboré et approuvé la législation protectionniste du 
«Trade Act» (loi commerciale) de 1979 renforcée dix 
ans plus tard par l'« Omnibus Trade and Competitive-
ness Act of 1988», (loi sur les échanges commerciaux 
et sur la concurrence), ratifiée par le Président Reagan 
au mois de juillet de la même année. 
(2) Du côté japonais, on fait remarquer que ce pays a augmenté 
le volume de ses aides aux pays en voie de développement et 
se trouve aujourd'hui à la tête de la liste des pays donateurs 
avec plus de 10 milliards de dollars par an. Le Japon contribue 
également de façon substantielle à l'aide en faveur des pays 
d'Europe de l'Est. 
N° C 159/66 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
La section des relations extérieures de la politique com­
merciale et du développement du CES a eu l'occasion 
d'exposer ses considérations sur cette loi contraire aux 
engagements multilatéraux souscrits par les Etats-Unis 
au niveau international, et qui a durement porté atteinte 
aux négociations de l'Uruguay Round du GATT(1). 
Au mois de juillet 1989, l'Administration Bush a pris 
l'initiative de proposer au nouveau Gouvernement japo­
nais du premier ministre Toshiki Kaifu de consentir un 
nouvel effort sur un plan bilatéral afin de relancer les 
relations commerciales entre les deux pays et d'amélio­
rer le climat de leurs relations. Cette proposition a reçu 
le nom de « Structural Impediments Initiative — SU » 
(initiative concernant les barrières structurelles aux 
échanges); il en sera question au paragraphe 1.3. 
1.2. La réaction japonaise 
1.2.1. Les critiques et les polémiques en cours aux 
États-Unis, qui ne semblent pas s'être atténuées à l'issue 
de la guerre du Golfe, ont directement interpellé les 
milieux politiques et économiques japonais, toujours 
très sensibles aux argumentations américaines, entraî­
nant des réactions vives et contradictoires. 
L'orientation de l'opinion publique japonaise est encore 
profondément favorable aux États-Unis, dont elle n'a 
pas oublié l'assistance généreuse offerte dans les dures 
années de l'occupation du premier après-guerre et l'aide 
apportée dans la période de la reconstruction. 
Toutefois, ces derniers temps ces sentiments sont appa­
rus ternis par l'amertume, la déception et le pessimisme 
en ce qui concerne l'avenir, non sans quelques pointes 
de nationalisme croissant. 
] .2.2. En premier lieu, il y a le refus d'accepter la 
thèse selon laquelle le Japon serait la cause principale 
des difficultés économiques des États-Unis. 
Les Japonais invitent explicitement les Américains à 
reconnaître que les causes principales de la situation 
difficile où se trouve leur économie résident dans les 
erreurs de politique économique commises au cours des 
années '80. Ces années n'auraient pas été uniquement 
des années d'expansion orgueilleuse, comme la propa­
gande officielle de l'ère reagannienne se plaisait à répé­
ter, mais elles auraient également posé les jalons des 
déséquilibres structurels qui apparaissent aujourd'hui. 
Selon les Japonais, le pays aurait vécu trop longtemps 
au-dessus de ce que son appareil productif lui permet­
tait. 
Le signe le plus évident de cette situation serait la 
détérioration de la compétitivité des produits améri­
cains sur les marchés internationaux, lesquels ont égale­
ment souffert d'une politique de surévaluation du 
dollar. 
1.2.3. Selon les observateurs japonais, une des causes 
les plus profondes du phénomène serait le changement 
psychologique intervenu dans le monde des affaires 
américain, qui semble avoir perdu ces dernières années 
(!) JO n° C 332 du 31. 12. 1990, p. 151. son élan créatif traditionnel pour s'adonner exclusive­
ment à l'objectif factice des avantages financiers à court 
terme et du profit immédiat (2). C'est de cette attitude 
que découlerait le fait d'avoir misé avec une confiance 
exagérée sur le concept de «société post-industrielle» 
basée presque exclusivement sur les services, en négli­
geant l'industrie manufacturière et celle des biens de 
consommation, que le pays doit actuellement importer 
dans une large mesure. 
Les critiques japonais font également valoir que ce n'est 
pas le Japon qu'il faut accuser si les États-Unis ont 
investi beaucoup moins par le passé en équipements et 
en recherche que ne l'ont fait le Japon et l'Europe. 
1.2.4. En outre, les États-Unis ont dû pourvoir à 
leurs besoins à l'aide de capitaux empruntés (en grande 
partie au Japon) car la formation d'épargne à l'intérieur 
du pays était insuffisante. Pour cette raison, ils ont dû 
maintenir des taux d'intérêt élevés qui ont entraîné, 
pendant certaines périodes, une surévaluation du dollar, 
en alternance avec de fortes fluctuations au niveau 
des taux de change face aux autres monnaies. Cette 
situation continue à ce jour. 
Par ailleurs, le faible niveau du système éducatif améri­
cain (surtout primaire et secondaire) a pu contribuer, 
selon certains observateurs japonais, (mais également 
américains), aux difficultés dans lesquelles se débat 
l'économie du pays. 
1.2.5. Le diagnostic posé par les Japonais ne s'est 
cependant pas limité à se défendre contre les accusations 
américaines. Les Japonais se sont également efforcés 
d'analyser les aspects intérieurs de la politique économi­
que de leur propre pays, et ceci constitue un élément 
nouveau non sans importance. 
Il a été reconnu, par exemple, que le marché intérieur 
japonais est resté effectivement isolé et fermé pendant 
trop longtemps, et que les plaintes formulées par les 
autres pays sont, au moins en partie, fondées. En effet, 
le Japon n'aurait pas pu continuer à mener une politique 
commerciale tendant exclusivement à encourager les 
exportations sans faire place aux importations de biens 
et de services en provenance des pays tiers. 
Aussi était-il nécessaire d'intervenir avec urgence. Les 
négociations de l'Uruguay Round du GATT sont per­
çues par les dirigeants politiques japonais comme une 
occasion pour procéder à une réduction générale des 
barrières non tarifaires. 
(2) Dans son livre devenu célèbre « The Japan that can say NO », 
écrit en collaboration avec le politicien Shintaro Ishihara, le 
président du groupe SONY, Akio Morita, affirme que le 
milieu américain des affaires fait fausse route: il ne pense 
qu'aux bilans quadrimestriels et aux cotations en bourse 
plutôt qu'aux investissements à long terme. Les hommes 
d'affaires américains semblent avoir perdu de vue le fait que 
la création de richesses réelles ne peut que résulter de la 
création d'une nouvelle valeur ajoutée, surtout dans les indus­
tries manufacturières compétitives au niveau international. 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/67 
1.2.6. Certaines analyses plus récentes du côté japo­
nais soutiennent que l'on doit considérer désormais 
comme dépassée la phase de politique commerciale 
dans laquelle le pays établissait des priorités dans ses 
exportations et procédait à une planification efficace 
des objectifs à atteindre, par le biais du Ministère pour 
le commerce extérieur et l'industrie (MITI). 
Ces dernières années, l'activité du MITI se serait limitée 
à indiquer les objectifs stratégiques à long terme vers 
lesquels le pays devrait s'orienter. 
Ces considérations sont évaluées avec beaucoup de cir­
conspection aux États-Unis et en Europe. 
En effet, si l'on peut affirmer à juste titre que le MITI 
a ralenti l'intensité de ses interventions directes visant à 
guider et à orienter les différents secteurs de l'économie 
nationale, il n'en reste pas moins que le pays demeure 
très compact et cohérent dans la poursuite méthodique 
et constante de certains objectifs à long terme, qui sont 
immanquablement atteints. 
En réalité, la notion « Japan Inc. » ne semble pas encore 
dépassée. Dans ce contexte, les entreprises japonaises 
sont en mesure, aujourd'hui comme hier, de réaliser des 
bénéfices considérables sur leur marché national, qui 
bénéficie d'une protection substantielle et permet de 
maintenir des niveaux de prix élevés. De ce fait, les 
entreprises japonaises peuvent «subventionner» leurs 
exportations et mettre en oeuvre des programmes d'ex­
pansion à long terme, même si ces derniers comportent 
des pertes constantes sur de longues années, pourvu 
qu'elles pénètrent sur certains marchés (tant des pays 
industrialisés que des pays en voie de développement) 
et qu'elles y acquièrent des positions de force dans les 
secteurs prédéterminés; pour mener à bien ces opéra­
tions, ces entreprises bénéficient de l'assistance directe 
d'agences gouvernementales et de la collaboration d'un 
fort système financier, qui met à leur disposition des 
capitaux à long terme, à des taux d'intérêt très bas par 
rapport à ceux pratiqués couramment sur les marchés 
américains et européens. 
En tout état de cause, d'importantes mutations structu­
relles semblent être en cours dans l'économie japonaise. 
Parmi ces mutations, il est important et caractéristique 
de relever le climat de concurrence exacerbée que se 
livrent entre elles les entreprises japonaises au sein 
de chaque secteur industriel. Il s'agit d'un type de 
concurrence particulier, basé exclusivement sur la qua­
lité et l'innovation, mais sans tenir compte des prix (qui 
demeurent très élevés sur le Marché intérieur). 
Cette compétition est également perceptible à l'exté­
rieur du pays, sur les marchés du Sud-Est asiatique, de 
l'Amérique du Nord et de l'Europe. 
Pour leur part, les principaux groupes industriels japo­
nais ont désormais atteint une dimension, une autono­
mie financière et une mentalité d'approche «globale» 
du marché mondial qui les rend de fait « multinatio­
naux » et les libère d'une dépendance étroite de l'écono­
mie de leur pays d'origine. 1.2.7. D'autres observateurs et chercheurs se sont 
également penchés sur les importants changements en 
cours dans la structure même de la société japonaise (1). 
Ils ont souligné entre autres que les indices démographi­
ques prévoient un vieillissement sensible de la popula­
tion, avec des modifications en conséquence dans le 
comportement des individus et des familles et avec un 
éloignement progressif vis-à-vis des valeurs de sobriété, 
de frugalité et d'acceptation de conditions de vie diffici­
les, pour se tourner vers des niveaux plus élevés de 
qualité de la vie. 
Certaines attitudes de distanciation par rapport à la tra­
dition sont notamment présentes dans le milieu des 
jeunes. 
Il est même affirmé que des modifications sont en cours 
dans des valeurs telles que le dévouement absolu au 
travail, la loyauté vis-à-vis du groupe ou de l'employeur, 
et le renoncement à toute affirmation de l'individu en 
tant que tel, valeurs qui avaient caractérisé le monde 
du travail japonais dans les décennies qui ont suivi la 
guerre et jusqu'à ce jour(2). 
De toute évidence, il s'agit de phénomènes très lents. 
Néanmoins, s'ils devaient se consolider, ils pourraient 
ouvrir des perspectives moins préoccupantes quant à la 
poursuite de la croissance inéluctable de la puissance éco­
nomique japonaise, avec l'accumulation qu'elle compor­
terait en termes de déséquilibres et de tensions non seule­
ment avec les États-Unis, mais aussi avec le reste du 
monde. 
Dès lors, il convient de s'interroger sur l'avenir du 
Japon, pays dont les citoyens aspirent à des comporte­
ments plus proches de ceux des sociétés aisées du monde 
occidental, et qui exigent de bénéficier plus directement 
sur les plans économique et social des performances 
économiques exceptionnelles de leur pays et, en tout 
état de cause, dont les citoyens sont plus disposés à 
participer et à contribuer à l'ordre économique et politi­
que mondial sans pour autant renoncer à leurs caracté­
ristiques culturelles propres. 
Dans une telle perspective, il se pourrait également que 
l'important actif commercial japonais (3) tende à se 
résorber spontanément dans le temps, suite aux phéno­
mènes du vieillissement de la population, de l'augmen­
tation du niveau de vie et de la consommation et de 
l'accroissement considérable des coûts sociaux. 
Comme il a déjà été mentionné, ce sera un processus 
lent et plein d'embûches, mais il semble raisonnable 
d'espérer que les pays occidentaux, à commencer par 
(!) Cf. le livre publié par un des directeurs de l'«Economist » de 
Londres, Bill Emmott, sous le titre « The Sun also sets — The 
limits to Japan économie power » largement diffusé au Japon 
en 1989. 
(2) Certains observateurs occidentaux font remarquer que la durée 
annuelle et hebdomadaire du travail de l'industrie japonaise est 
encore actuellement bien supérieure à celle des pays européens 
et des États-Unis : des cas sont même signalés où l'on observe 
la tendance opposée, avec une augmentation de la durée réelle 
du travail, compte tenu des heures supplémentaires. 
(3) Le tableau 1 en annexe fournit des données relatives à l'excé­
dent commercial global du Japon, qui avait atteint en 1986 
82,7 milliards de dollars, dont 51,4 milliards vis-à-vis des États-
Unis. Selon d'autres sources statistiques, l'excédent commer­
cial du Japon vis-à-vis des États-Unis aurait atteint 52 milliards 
de dollars en 1987, ramenés à 38 milliards en 1990. 
N° C 159/68 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
les États-Unis et la Communauté européenne, qui entre­
tiennent avec le Japon d'importantes relations politi­
ques, économiques et culturelles, déploieront tous les 
efforts possibles en vue de faciliter et d'encourager 
l'évolution de la société japonaise telle qu'elle semble 
s'ébaucher aujourd'hui. 
1.3. La «Structural Impediments Initiative», une 
entente «sui generis» entre les Etats-Unis et le 
Japon 
1.3.1. Les discussions SU lancées par le Président 
BUSH en juillet 1989 revêtent un caractère particulier. 
Tout en ayant pour but de remédier aux déséquilibres 
commerciaux entre les États-Unis et le Japon, elles 
ont pour objet de rechercher les causes essentielles 
inhérentes aux politiques économiques et sociales des 
deux pays et affrontent de façon originale des domaines 
que l'on considérait comme relevant exclusivement de 
la compétence des gouvernements des deux pays. 
Cette entente ne se présente pas comme un accord 
commercial traditionnel, mais plutôt comme un engage­
ment réciproque souscrit de façon autonome par cha­
cune des deux parties sur les thèmes suggérés par l'autre. 
L'accord sui generis constitue donc une tentative qui, 
en cas de succès, pourrait influencer les rapports entre 
le Japon et l'ensemble des pays occidentaux. Tel qu'il 
a été conçu, il constitue un modèle nouveau que les 
États-Unis pourraient proposer (ou imposer) également 
à d'autres pays. 
1.3.2. En avril 1990, deux rapports provisoires ont 
été ratifiés à Washington, contenant séparément les 
mesures que les gouvernements japonais et américain 
s'engagent à prendre. En juin 1990, les deux rapports 
se sont fondus en un document final unique contenant 
les objectifs détaillés que les deux parties se sont enga­
gées à poursuivre. 
Au cours des négociations, les États-Unis ont présenté 
une très longue série de propositions et de suggestions 
accueillies pour la plupart par les Japonais. 
Les engagements souscrits par le gouvernement japonais 
peuvent se résumer comme suit: 
— reconnaissance de la nécessité de réduire l'excédent 
commercial courant du pays par l'adoption de poli­
tiques économiques visant la promotion d'une crois­
sance non inflationniste basée sur la demande inté­
rieure, 
— augmentation importante des investissements 
publics pour un montant de 430 milliards de mil­
liards de yen en dix ans (environ 10% du PNB du 
pays), avec priorité aux infrastructures urbaines, à la 
construction de logements, d'aéroports et de ports, à 
la protection de l'environnement et à la défense du 
patrimoine naturel. L'objectif déclaré est d'amélio­
rer la qualité de la vie de la population et d'absorber 
une bonne part des capitaux qui se forment dans le 
pays. Il en résultera une augmentation importante 
de la demande intérieure et des importations et 
l'économie du pays dans son ensemble en tirera 
profit, — élimination des distorsions en matière de prix des 
terrains dans les zones urbaines, obstacle considéra­
ble à l'implantation de bureaux et de centres de 
production d'entreprises étrangères, par la promo­
tion de l'offre de terrains publics pour la construc­
tion, 
— libéralisation dans le secteur de la distribution, où 
les barrières actuelles empêchent les marchandises 
des autres pays d'atteindre le consommateur final 
japonais, 
— allégement des procédures en matière d'importation 
de biens, 
— application plus rigoureuse de la législation japo­
naise concernant la protection de la concurrence 
commerciale contre les ententes illicites entre 
entreprises, les pratiques restrictives, la formation 
de cartels et de monopoles, les entraves à l'entrée 
des produits et les interventions sur les relations 
préférentielles que les grands groupes poursuivent 
dans le but d'exclure la présence d'opérateurs étran­
gers (relations «keiretsu»), 
— alignement progressif de la durée de travail hebdo­
madaire dans les entreprises japonaises sur les 
modèles des pays occidentaux, 
— contrôles plus actifs et systématiques des différences 
de prix entre les biens produits au Japon et écoulés 
sur le marché intérieur et les prix beaucoup plus 
bas auxquels les mêmes produits sont écoulés sur 
les marchés extérieurs. 
Enfin, les négociateurs américains n'ont pas oublié de 
demander un accès préférentiel pour les exportations 
de produits spécifiques de l'industrie, de l'agriculture et 
des services de leur pays (produits sylvicoles, satellites, 
avions, superordinateurs). 
1.3.3. On observera qu'il s'agit d'un mélange d'argu­
ments traditionnels de politique commerciale, mais éga­
lement d'interventions concernant la politique économi­
que et sociale intérieure du pays, sans précédents dans 
l'histoire des accords économiques bilatéraux. Au 
Japon, d'aucuns les ont dénoncés comme des ingérences 
inacceptables portant atteinte à la souveraineté du pays. 
Il est intéressant néanmoins d'observer qu'une grande 
partie des requêtes américaines sont basées sur des 
propositions qui avaient déjà été présentées et discutées 
dans les milieux politiques et parmi les experts économi­
ques japonais favorables à une plus grande ouverture 
du pays (on se souvient du rapport Maekawa de 1986). 
Cela explique en partie le fait que l'opinion publique 
japonaise ait réagi favorablement à l'initiative. 
1.3.4. Toutefois, s'agissant des propositions japonai­
ses adressées à l'Administration américaine et accueil­
lies par cette dernière, l'accord n'est pas sans présenter 
certains aspects nouveaux et en partie surprenants. 
Washington est invité à affronter avec détermination et 
à résoudre ses problèmes structurels, à savoir : le déficit 
du budget fédéral, la faible propension à l'épargne des 
familles américaines, la compétitivité internationale 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/69 
limitée des produits américains, la tendance des diri­
geants des entreprises américaines à s'orienter de préfé­
rence à court terme, le peu d'engagement dans la recher­
che et le développement et enfin, les insuffisances au 
niveau de l'éducation des jeunes et de la formation des 
travailleurs. 
Les demandes portent également sur les réglementations 
excessives et discrétionnaires qui font obstacle aux 
importations de produits japonais aux États-Unis. 
Les thèmes abordés concernent pour la plupart la politi­
que intérieure des États-Unis et avaient déjà été indi­
quées par l'administration BUSH comme des objectifs 
prioritaires pour le proche avenir. En tout état de cause, 
il faut y voir des engagements bilatéraux vis-à-vis du 
partenaire japonais presque comme s'il s'agissait de 
problèmes concernant exclusivement les deux pays inté­
ressés, et non de questions pouvant certainement 
influencer l'équilibre des relations entre la plus grande 
puissance économique mondiale et tous les autres pays. 
Sur ce point, l'accord SU a suscité des critiques de la 
part des commentateurs européens. 
1.3.5. La collaboration dans le cadre de l'entente 
SU ne fait que commencer et il semble que certaines 
difficultés ainsi que des retards aient déjà été enregistrés. 
En tout état de cause, et indépendamment de cet engage­
ment, les relations entre les États-Unis et le Japon sont 
destinées à poursuivre leur développement dans l'avenir 
immédiat, surtout si les prévisions relatives à l'expan­
sion de la «zone du Pacifique», qui affiche un dyna­
misme remarquable, supérieur à celui de la région de 
l'Atlantique nord, devaient se concrétiser. 
2. Les relations entre la Communauté européenne et 
le Japon 
2.1. De l'indifférence du début à la vague d'exporta­
tions japonaises des années '70 et '80 
2.1.1. De l'immédiat après-guerre à la fin des années 
soixante, les relations entre le Japon et les différents 
pays européens, réunis après 1959 au sein de la Commu­
nauté européenne, sont très peu soutenues. 
Aucune motivation particulière ne se manifeste dans les 
milieux économiques européens, où le Japon est perçu 
comme une réalité lointaine, peu connue, et de plus en 
proie à de graves difficultés économiques. 
De même, du côté japonais l'Europe est considérée 
comme une région de grandes traditions culturelles, 
susceptible de connaître d'importants développements 
économiques, mais sans intérêt immédiat. En effet, l'at­
tention se concentre principalement sur la région du 
Sud-Est asiatique et sur les rapports bilatéraux avec les 
États-Unis, qui se sont resserrés après 1950 à la suite 
de la guerre de Corée. 2.1.2. Il faut attendre l'année 1970 pour enregistrer 
un développement très rapide des relations commercia­
les entre ces deux régions du monde, stimulées par la 
croissance impressionnante de la capacité industrielle 
et commerciale du Japon. 
En dix ans, de 1970 à 1980, les échanges passent de 
30 à 250 milliards de dollars, mais on enregistre un 
important déséquilibre en faveur des exportations japo­
naises, qui accumulent rapidement un excédent considé­
rable. Les exportations européennes ne parviennent à 
couvrir que 34% des importations en provenance du 
Japon, du fait de leurs difficultés à accéder à ce marché. 
Ainsi, le «miracle économique» japonais, qui était déjà 
une réalité pour les États-Unis, le devient aussi pour les 
Européens. 
2.1.3. Bientôt, les préoccupations européennes se 
muent en pressions en faveur de l'adoption de mesures 
de contrôle de type protectionniste contre l'afflux de 
produits japonais. Des gouvernements de pays membres 
prennent l'initiative de réactiver de nombreuses mesures 
de contingentement quantitatif héritées de la première 
période de l'après-guerre, d'autres en adoptent de nou­
velles. 
Ce sont les milieux de l'industrie et les syndicats des 
travailleurs qui sollicitent de telles interventions et 
dénoncent le caractère agressif des exportations japo­
naises. Affichant des prix très bas, qui ne se justifient 
qu'en partie par le moindre coût de la main-d'œuvre, 
ces exportations se concentrent dangereusement sur des 
secteurs spécifiques et des segments limités du marché, 
avec pour résultat de mettre en difficulté les industries 
nationales au point de les acculer à la fermeture. 
Dans un premier temps, la Commission des Commu­
nautés européennes, qui n'a reçu qu'en 1970 les pleins 
pouvoirs pour réaliser une politique commerciale com­
mune, assiste passivement à un phénomène d'auto­
défense des États membres, qui se manifeste du reste 
dans une période de grave crise économique où sévissent 
une inflation et un chômage croissants, conséquences 
des crises pétrolières de 1973 et de 1979. 
Quant aux Japonais, ils ne semblent pas s'inquiéter de 
l'absence d'une politique commerciale uniforme dans 
la zone communautaire et ils continuent à développer 
leurs contacts et à multiplier leurs discussions avec les 
gouvernements des différents États membres en leur 
offrant des solutions pragmatiques et des accords par­
tiels de limitation volontaire de leurs exportations. Pen­
dant longtemps, ils n'ont pas voulu passer par les autori­
tés communautaires de Bruxelles, pourtant dotées du 
pouvoir de discuter globalement des problèmes d'échan­
ges pour la région communautaire appréhendée globale­
ment. 
2.1.4. Dans des conditions aussi contrastées, les rela­
tions commerciales entre l'Europe et le Japon ne par­
viennent guère à acquérir une physionomie cohérente. 
Au contraire, elles restent fractionnées, avec des répon­
ses différentes d'un pays à l'autre. Il n'est donc guère 
étonnant que dans une telle situation, tensions et 
conflits commerciaux se multiplient. 
N° C 159/70 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
Les secteurs les plus frappés par la première vague 
d'exportations japonaises sont ceux de la construction 
navale, des produits électroniques, des équipements 
audio-visuels, des appareils photos, des automobiles et 
des motos. Dans certains de ces secteurs, la survie même 
des entreprises européennes s'en trouve ainsi menacée. 
2.2. La phase active de la politique commerciale com­
munautaire 
2.2.1. A partir des années '80, la Commission des 
Communautés européennes commence à mettre au 
point sa politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. 
Son point de départ est l'utilisation active des mesures 
prévues par les accords multilatéraux du GATT en 
matière d'anti-dumping. De plus en plus fréquemment, 
il est fait recours à des procédures contre les exporta­
tions des pays tiers à des prix inférieurs à ceux pratiqués 
sur le marché d'origine. Cette politique n'est pas conçue 
spécifiquement contre les exportations japonaises, 
même si elle finit par frapper à maintes reprises les 
produits en provenance de ce pays. 
2.2.2. En 1982 intervient, non sans éclat, l'initiative 
du gouvernement français de concentrer les opérations 
de dédouanement des magnétoscopes japonais dans une 
seule douane périphérique, à Poitiers (décision annulée 
par la suite en raison notamment de l'intervention de 
la Communauté) (1). 
En 1984, la Communauté engage une procédure anti­
dumping sur les importations de machines à écrire 
électroniques, en 1985 c'est le tour des photocopieuses, 
en 1986 des fours à micro-ondes, des imprimeuses, des 
micro-conducteurs. 
2.2.3. Il s'agit d'actions très «visibles», destinées 
avant toute chose à faire comprendre à la partie adverse 
que l'Europe communautaire ne saurait assister passive­
ment à la destruction de ses industries traditionnelles 
ou de ses nouvelles technologies sous l'effet de pratiques 
commerciales jugées déloyales. Simultanément, on exa­
mine à Bruxelles la possibilité d'adopter, dans le cadre 
du GATT, des mesures de sauvegarde sélectives en 
faveur de pays déterminés. 
La Commission de la CEE a également suivi avec un 
grand intérêt la tentative des États-Unis de doter d'un 
contenu juridique la théorie du «bilan des bénéfices» 
dans les relations entre les pays membres du GATT, ce 
qui aurait justifié l'adoption d'actions légales et de 
mesures de défense en cas de persistance des excédents 
commerciaux structurels accumulés par le Japon (on 
sait, depuis lors, que cette tentative n'a pas eu de suite). 
Par ailleurs, afin d'améliorer les relations avec le Japon, 
la Commission a adopté des initiatives positives, telles 
que, notamment, les programmes de formation de jeu­
nes fonctionnaires provenant des entreprises des douze 
(!) Au Japon, l'incident de Poitiers a suscité une grande émotion 
et a été longtemps interprété comme le symbole de la volonté 
protectionniste des pays européens. pays communautaires, auxquels on offre la possibilité 
d'effectuer de longs séjours d'étude et de travail au 
Japon, notamment à des fins d'apprentissage lingui­
stique (2). 
De même, la Commission intervient auprès des autorités 
japonaises en vue d'améliorer les conditions d'accès sur 
le marché local des marchandises et des services des 
entreprises communautaires. 
2.2.4. En 1984, à la suite d'un long débat, le Conseil 
des Communautés européennes approuve un règlement 
couramment appelé «Nouvel Instrument», destiné à 
renforcer la politique commerciale communautaire et à 
la protéger contre les éventuelles pratiques commercia­
les illicites de pays tiers non couvertes par la législation 
anti-dumping (règlement (CEE) n° 2641/84). Cette 
mesure est adoptée en réponse aux initiatives du 
Congrès américain, qui avaient renforcé les pouvoirs 
de défense commerciale et bilatérale du pays (section 
301 du Trade Act de 1979). Le «Nouvel Instrument» 
connaît toutefois une application limitée et n'est jamais 
utilisé vis-à-vis du Japon (3). 
Enfin, en 1987, la Communauté entame auprès du 
GATT une procédure, qui sera couronnée de succès, 
contre les discriminations du système de taxation japo­
nais sur les vins et les boissons alcoolisées d'importa­
tion. La Communauté commence ainsi à se pencher 
également sur le problème de l'ouverture du marché 
intérieur du Japon, ce qui avait fait jusqu'alors l'objet 
d'une action exclusive des États-Unis. 
2.2.5. Les autorités japonaises ne manquent pas de 
réagir vivement aux initiatives de la Commission accu­
sée de donner une interprétation arbitraire des règles 
anti-dumping du GATT, de suivre des procédures non 
transparentes et discriminatoires et d'introduire de nou­
veaux instruments protectionnistes dans sa législation 
commerciale. 
En outre, le gouvernement de Tokyo attire l'attention 
de la Communauté et des gouvernements des pays 
européens sur les changements décidés depuis le milieu 
des années '80 dans la politique commerciale japonaise, 
à savoir des réductions substantielles,, voire l'élimina­
tion, de nombreux tarifs douaniers, la suppression d'un 
grand nombre de restrictions quantitatives aux importa­
tions, des améliorations et des assouplissements dans 
les systèmes d'homologation et dans les procédures 
d'importation. 
Le Japon semble sérieusement désireux de présenter 
une nouvelle image, l'image d'un pays non plus tourné 
(2) Cf. le programme Exprom de la Communauté européenne, 
et plus particulièrement un de ses éléments essentiels, à savoir 
le programme de formation des cadres. 
(3) Conformément à ce règlement, la Commission procède actuel­
lement à l'examen d'un recours officiel introduit par l'Asso­
ciation d'armateurs des Communautés européennes, concer­
nant un «Fonds de gestion» des ports japonais (la pratique 
illicite incriminée est d'exiger que les armateurs versent une 
contribution à un « Fonds de gestion » des ports, en vertu d'un 
accord conclu sous la menace de priver les non-signataires 
des services de maintenance des navires porte-conteneurs 
stationnés dans les ports japonais). 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/71 
vers la promotion à tout prix de ses exportations, mais 
disposé à accéder aux requêtes des Etats-Unis et de 
l'Europe en ouvrant davantage son marché intérieur 
aux importations. Dans le même temps, Tokyo insiste 
cependant sur le fait que la faible présence des exporta­
tions européennes au Japon n'est pas seulement imputa­
ble aux difficultés d'accès sur le marché, mais s'explique 
aussi et surtout par l'indifférence et le manque d'intérêt 
des opérateurs européens, qui ne sont pas suffisamment 
engagés à ce niveau. 
Les partenaires européens sont également invités à 
considérer que le Japon connaît une phase d'évolution 
rapide de ses stratégies, qui privilégient aujourd'hui 
largement les investissements directs dans de nouvelles 
installations de production à l'instar de ce qui se passe 
aux États-Unis. Le Japon demande que la Communauté 
tienne compte de cette nouvelle volonté de collabora­
tion. 
2.3. Le Japon face aux perspectives du Marché euro­
péen unifié de 1992 
2.3.1. L'intention exprimée en juin 1985 par la Com­
munauté de procéder, d'ici 1992, à l'unification com­
plète des marchés de ses 12 pays membres, a incité le 
Japon à reconsidérer ses stratégies vis-à-vis du vieux 
continent, considéré jusqu'alors comme une juxtaposi­
tion d'économies nationales disparates. 
La nouvelle perspective d'une vaste zone, économique­
ment et juridiquement homogène, de 320 millions de 
consommateurs, ouverte par la suppression des derniè­
res barrières entravant la libre circulation interne des 
biens et des services, intéresse au plus haut point le 
Japon : en effet, ce dernier voit se profiler la possibilité 
favorable d'une unification des règles communautaires 
d'importation vis-à-vis des pays tiers, de par l'élimina­
tion progressive des barrières quantitatives qui limitent, 
voire excluent, certains courants d'exportation du 
Japon à destination de certains États membres. 
Toutefois, une importance encore plus grande est attri­
buée au fait que la réalisation du grand Marché euro­
péen unifié et les progrès graduels vers une intégration 
politique plus avancée vont créer certaines conditions 
de synergie aptes a imprimer à toute la zone européenne 
un élan de croissance très riche en potentialités. Les 
rapports de la Commission sur les effets généraux et 
sectoriels de l'unification économique sont soigneuse­
ment analysés par les services économiques du gouver­
nement japonais et par les grandes entreprises multina­
tionales de ce pays, qui considèrent désormais la zone 
européenne comme partie intégrante de leurs stratégies 
de globalisation. 
2.3.2. En réalité, les événements survenus en Europe 
depuis 1985 acquièrent de plus en plus nettement un 
caractère de mutation d'importance historique. Après 
une longue période de crise, l'Europe communautaire 
occupe à nouveau le centre de l'attention internationale 
et assume un rôle de pôle d'attraction pour de nom­
breux pays voisins et plus éloignés. Il est certain que ce processus influence notamment les mutations en voie 
de maturation dans les pays de l'Europe de l'Est, et 
même au sein de l'Union soviétique. 
Depuis lors, le Japon perçoit la nécessité d'assumer une 
présence plus active dans la zone européenne, notam­
ment par la création d'unités de production, dans la 
crainte que de nouvelles orientations protectionnistes 
(que certains milieux américains ont qualifié de « Forte­
resse Europe») ne créent de nouveaux obstacles aux 
exportations japonaises (1). 
2.3.3. Au cours de cette période, à la suite notam­
ment de l'ouverture des négociations du GATT/Uru­
guay Round, la Communauté européenne s'attache à 
définir plus précisément sa propre politique commer­
ciale à l'égard des pays tiers. 
Les orientations officielles du Conseil et de la Commis­
sion (fixées dans la déclaration de Rhodes, en décembre 
1988) sont explicitement favorables aux règles générales 
de libre-échange multilatéral, basé sur un renforcement 
substantiel du système du GATT. 
S'agissant du Marché unifié de 1992, les autorités com­
munautaires affirment clairement que les bénéfices issus 
de la libéralisation communautaire ne pourront pas 
être étendus automatiquement aux pays tiers sans la 
négociation préalable de concessions mutuelles, permet­
tant aux entreprises européennes de bénéficier de possi­
bilités analogues sur les marchés de ces pays, de préfé­
rence dans le contexte multilatéral du GATT qui pré­
voit, justement, la recherche d'un équilibre mutuel au 
niveau des bénéfices (2). 
2.3.4. À l'égard du Japon, la Communauté exprime 
sa position dans une communication datée du 15 mars 
1988 (3), où elle affirme son intention d'instaurer une 
relation équilibrée, permettant de sauvegarder les inté­
rêts réciproques dans le cadre d'une collaboration 
étroite en matière d'échanges commerciaux, dans le 
secteur industriel et au niveau des services et de la 
science et technologie. 
Toutefois, la Commission des CE affirme que pour 
faire aboutir les discussions avec le partenaire japonais, 
il faudra adopter une attitude ferme et cohérente, 
notamment en vue de convaincre ce pays de réduire sa 
(!) Différentes enquêtes menées par des organismes gouverne­
mentaux japonais et par des associations industrielles font 
apparaître la persistance de la crainte que l'objectif commu­
nautaire de 1992 ne cache instamment, une volonté de procé­
der à de nouvelles discriminations au détriment des exporta­
tions japonaises. 
(2) «Europe 1992; Europe World Partner», Note d'information 
de la Commission de la CEE sur les déclarations des Commis­
saires Lord Cockfield et M. de Clerk lors d'un débat sur les 
dimensions extérieures du Marché unifié, le 19 octobre 1988. 
(3) « Les relations entre la Communauté et le Japon », Communi­
cation de la Commission, 15 mars 1988. 
N° C 159/72 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
préférence pour les exportations et d'emprunter résolu­
ment la voie de l'ouverture et des réformes structurelles 
de l'économie, en facilitant l'accès des opérateurs euro­
péens sur son marché (1). 
2.4. Le problème des investissements directs des 
entreprises japonaises dans la Communauté. Le 
cas de l'industrie automobile 
2.4.1. La raison de la prudence et de la circonspection 
dont fait preuve la Commission en ce qui concerne les 
relations commerciales avec le Japon réside dans le 
grand déséquilibre commercial et dans l'existence de 
divergences entre les deux parties quant aux limites 
d'application des dispositions anti-dumping du GATT. 
La Commission tend à conférer à ces dispositions une 
interprétation élargie et elle aborde, par le biais de 
règlements ad hoc, le nouveau problème des tentatives 
de diversion des opérateurs japonais, qui s'efforcent de 
contourner la fixation de droits anti-dumping sur les 
produits finis en ayant recours à l'importation de pièces 
détachées et de composants à assembler dans des usines 
de montage (2). 
Dans la Communauté, un débat passionné est engagé 
sur la notion du «contenu local minimum», nécessaire 
pour qu'un produit puisse être considéré d'origine com­
munautaire et, partant, exempté des restrictions quanti­
tatives que certains pays membres pratiquent à l'égard 
des importations de produits japonais. 
Cependant, les points de vue divergent considérable­
ment au sein des différents secteurs industriels : en effet, 
certains secteurs de haute technologie (tel le secteur 
des produits chimiques) refusent d'accepter le principe 
même du « contenu local », le considérant contraire aux 
dispositions du GATT. 
À l'extrême opposé, on trouve les secteurs industriels 
plus directement frappés par la conquête à tout prix 
de parts de marché par les industries japonaises. Plus 
particulièrement dans le secteur automobile, de vives 
discussions sont engagées au sujet des voitures automo­
biles assemblées dans les usines du Royaume-Uni tout 
en étant, en fait, d'origine japonaise et soumises, de ce 
fait, aux restrictions quantitatives limitant leur vente 
dans certains pays membres. 
Le débat se déplace progressivement vers le pourcentage 
de composants et de pièces détachées fabriqués en 
Europe qui pourrait conférer à ces produits la qualifica­
tion de communautaires (de 60 à 80%). 
(*) À cet égard, les Japonais font remarquer depuis plusieurs 
années déjà que l'augmentation du revenu national brut de 
leur pays se base sur la croissance de la demande intérieure, 
et non sur l'évolution des exportations. 
(2) Le règlement de base qui définit la politique communautaire 
anti-dumping remonte à 1984 (règlement (CEE) n° 2176/84). 
Il a été complété par la suite par le règlement (CEE) n° 1761/ 
87, qui aborde le problème des «Usines tournevis». En 1988, 
le Conseil a émis un règlement global sur la question du 
dumping (règlement (CEE) n° 2423/88), complétant les deux 
règlements antérieurs. Par ailleurs, la Commission signale avec préoccuaption 
l'émergence d'une tendance dangereuse parmi les États 
membres, résultat d'un climat de compétition pour 
attirer les investissements japonais dans certains sec­
teurs industriels. 
2.4.2. Face aux incertitudes et aux divisions du front 
communautaire, la partie japonaise opère sur deux 
fronts différents : 
D'une part, le gouvernement de Tokyo recourt officiel­
lement au GATT pour contester la légitimité des règle­
ments communautaires sur le contournement des droits 
anti-dumping par le biais des « usines tournevis » d'as­
semblage. 
Après une instruction de plusieurs mois, un «panel» 
d'arbitres rend une décision favorable à la demande 
japonaise et déclare les dispositions communautaires 
incompatibles avec les articles III et XX, d) de l'Accord 
général GATT. La Commission conteste la procédure 
et le bien-fondé des conclusions du « panel ». De ce fait, 
la question dans son ensemble est renvoyée au niveau 
de l'Uruguay-Round, où se poursuivent les négociations 
sur l'élaboration d'un nouveau code anti-dumping, qui 
devrait couvrir également le problème du contourne­
ment des droits anti-dumping. 
Sur un autre front, on trouve les sociétés automobiles 
japonaises opérant en Europe, qui prennent la décision 
d'affronter le problème à la racine: s'efforçant d'amé­
liorer leur image de marque, elles acceptent en principe 
les thèses des industries communautaires et s'empres­
sent de mettre en oeuvre des programmes visant à 
modifier la nature de leurs installations industrielles 
dans la Communauté, en augmentant le pourcentage 
de composants et de pièces détachées fournis par des 
entreprises européennes. 
Par ces décisions, les entreprises japonaises font preuve 
d'une volonté de voir réévaluer leur rôle et d'être « des 
citoyens loyaux » de l'Europe. 
2.5. Les rencontres de haut niveau entre la Commu­
nauté et le Japon, en janvier 1990, marquent le 
départ d'une nouvelle étape en matière de coopé­
ration 
2.5.1. En janvier 1990, une délégation officielle du 
gouvernement japonais, conduite par le Premier Minis­
tre Toshiki Kaifu, rencontre les responsables de la Com­
mission. 
Le climat amical et constructif des discussions fait appa­
raître la volonté de réaliser un saut qualitatif dans les 
relations entre les deux parties, au-delà de la confronta­
tion étroite d'intérêts commerciaux contingents, en 
faveur d'une vision stratégique moins étriquée et de 
plus longue portée. 
C'est le départ d'une nouvelle phase de coopération 
institutionnelle entre la Communauté et le Japon. Les 
déclarations officielles soulignent la nécessité d'instau­
rer des relations fortes et permanentes, à l'instar de 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/73 
celles qui existent depuis longtemps entre le Japon et les 
États-Unis et entre ce dernier pays et la Communauté. 
2.5.2. En effet, Tordre du jour de ces rencontres ne 
comprenait pas seulement la question, souvent contro­
versée, des relations commerciales, mais également des 
sujets d'ordre plus général, tels que les mutations inter­
venues en Europe de l'Est, l'intégration économique et 
politique de la Communauté, les relations nord-sud et 
les relations avec les États-Unis. 
Le Premier Ministre Toshiki Kaifu déclare que son 
gouvernement voit d'un oeil très favorable la réalisation 
du projet de l'unification économique et politique de la 
Communauté européenne, qui sera indubitablement un 
facteur de progrès, de développement et de stabilité des 
relations commerciales. 
Le Japon reconnaît le rôle central de l'Europe commu­
nautaire dans le « Groupe des 24 », dont la tâche consiste 
à fournir concrètement secours et assistance aux 
démocraties naissantes de l'Est européen. Le Japon 
contribue déjà activement aux programmes de ce 
Groupe et se déclare disposé à coordonner ses initiatives 
éventuelles dans les pays de l'Est européen avec celles 
menées par la Communauté. 
De même, sur la question des relations avec les pays en 
voie de développement, la Communauté et le Japon se 
proposent de collaborer plus étroitement à la mise en 
oeuvre de leurs politiques respectives d'aide et d'assis­
tance technique au développement (1). 
2.5.3. En ce qui concerne l'avenir des relations bilaté­
rales entre la Communauté et le Japon, la rencontre du 
mois de janvier a mené à la décision de conférer une 
structure permanente aux contacts entre les parties, 
contacts devant se dérouler à trois niveaux : au niveau 
personnel, par des rencontres entre le Président de la 
Commission de la CE et le Premier Ministre du gouver­
nement japonais, au niveau ministériel par des réunions 
annuelles régulières et au niveau technique, par le ren­
forcement des contacts et des consultations dans les 
secteurs de l'économie, de la science et de la technologie, 
de l'environnement, de la culture et des affaires sociales. 
En mai 1990, une rencontre au niveau ministériel s'est 
déroulée à Bruxelles, en mai 1990, et des thèmes impor­
tants concernant les relations bilatérales entre la Com­
munauté et le Japon y ont été abordés. Il y a été procédé 
à la constitution d'un « Groupe de travail permanent 
pour les questions commerciales», chargé d'identifier 
les obstacles entravant le développement adéquat des 
échanges commerciaux dans les deux sens et d'examiner 
les interventions et les solutions possibles dans chacun 
des secteurs concernés. 
La délégation japonaise a confirmé que les mesures 
prévues par l'accord «Structural Impediments Initia­
tive» («Initiative concernant les barrières structurelles 
aux échanges», cf. paragraphe 1.3, lre partie), souscrit 
entre le Japon et les États-Unis, n'auront pas un carac­
tère exclusif et bilatéral, mais seront appliquées erga 
omnes, ce qui permettra leur extension à la Commu­
nauté européenne. 
(*) Il faut rappeler que le Japon occupe la première place quant 
au volume de l'aide accordée aux pays en voie de développe­
ment (cf. note 2, page 65). En réponse aux préoccupations de la partie adverse, les 
représentants de la Commission ont fourni l'assurance 
que le futur Marché unifié de la Communauté sera 
ouvert aux partenaires extérieurs, donc également au 
Japon. 
2.5.4. S'agissant de la suppression des barrières qui 
entravent encore l'accès sur le marché japonais, la Com­
mission a communiqué un programme de promotion 
des exportations européennes, lié à un programme du 
gouvernement japonais visant la promotion des impor­
tations européennes. 
De même, la question de l'expansion des investisse­
ments directs des entreprises européennes au Japon, très 
réduits à l'heure actuelle, a fait l'objet d'une attention 
particulière des deux parties, qui ont formulé des propo­
sitions et des suggestions pour des interventions à brève 
échéance. 
Par ailleurs, il a été procédé à la signature d'un accord 
visant à une coopération des deux parties en matière de 
sécurité et de protection nucléaires, tandis que d'autres 
initiatives sont prévues dans l'avenir, destinées à renfor­
cer la coopération dans les domaines technologique et 
scientifique, de l'environnement, des affaires sociales et 
des échanges culturels. 
2.5.5. La question controversée des importations et 
des investissements japonais dans le secteur automobile 
européen n'a pas été directement abordée lors de la 
réunion ministérielle de Bruxelles : elle a été traitée lors 
de colloques séparés, avant et après cette réunion. 
Les thèmes sur lesquels se concentrent les discussions, 
toujours en cours, sont les suivants: 
1) Définition d'une «période de transition» au moins 
jusqu'en 1999, pour permettre à l'industrie automo­
bile européenne de se restructurer et d'améliorer sa 
compétitivité en vue de l'ouverture complète du 
marché européen de l'automobile. 
2) Pendant cette période, l'industrie japonaise limitera 
et maîtrisera le nombre de véhicules exportés vers 
la Communauté; il sera également tenu compte des 
voitures produites à l'intérieur de la Communauté. 
3) Les restrictions quantitatives encore en vigueur dans 
différents États membres à l'égard des automobiles 
de marque japonaise seront éliminées progressive­
ment. 
Dans un cadre plus général, le problème de la réciprocité 
globale au niveau des échanges est également abordé. 
2.5.6. Les rencontres de haut niveau entre la Com­
munauté et le Japon se poursuivront également pendant 
1991. 
À la fin du mois de mai, le Président de la Commission 
M. Jacques Delors se rendra à Tokyo pour effectuer 
une visite officielle au Gouvernement japonais. 
N° C 159/74 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
Le Comité entend qu'une discussion est actuellement 
en cours, tant au sein de la Commission qu'au niveau 
du Conseil, concernant une future déclaration com­
mune sur les relations entre la CE et le Japon. 
Une nouvelle réunion au niveau ministériel entre les 
représentants de la Communauté et du Japon devrait 
avoir lieu en automne prochain, dans le but de repren­
dre l'examen des problèmes en suspens et d'intensifier la 
coopération économique et la collaboration politique. 
D'autres rencontres bilatérales sont également prévues, 
visant à contribuer au déblocage des négociations de 
TUruguay Round du GATT, qui revêtent un intérêt 
prioritaire tant pour la Communauté que pour le Japon. 
3. Conclusions et recommandations du Comité 
concernant les relations Communauté européenne 
— Japon 
3.1. Au terme des recherches et des débats menés par 
le Comité sur les rapports ayant existé jusqu'à présent 
entre la Communauté européenne et le Japon, il semble 
utile de présenter un certain nombre de conclusions en 
la matière. 
Ces conclusions constituent autant de recommanda­
tions à l'adresse des autorités communautaires, dans le 
but d'obtenir dans le proche avenir une amélioration 
qualitative substantielle de ces relations et de doter d'un 
contenu concret les aspirations visant une collaboration 
accrue entre les deux parties. 
3.2. En premier lieu, il faut observer que la nature 
des décisions déjà adoptées ou envisagées par le gouver­
nement de Tokyo en vue d'une mutation de la stratégie 
et des structures économiques et commerciales du pays 
exige un engagement considérable et des délais de mise 
en application non négligeables. 
Néanmoins, il est encourageant de constater qu'il existe 
d'ores et déjà des signes éloquents indiquant que la 
tendance est en train de s'inverser; il convient cependant 
d'attendre que cette tendance se confirme et qu'elle se 
concrétise. 
L'accroissement de la demande intérieure japonaise, 
dû à un regain des investissements publics et à une 
augmentation de la consommation des ménages, est 
devenu le principal facteur de croissance de l'économie 
du pays et entraîne actuellement l'augmentation des 
importations en général, et de produits manufacturés 
en particulier. 
Pour la première fois depuis bien des années, les impor­
tations du Japon ont enregistré une croissance en valeur 
et en volume supérieure à celle des exportations, ce qui 
a entraîné une diminution de l'excédent de la balance 
commerciale globale de ce pays. 
Cette tendance positive se reflète également dans l'évo­
lution de l'excédent commercial japonais face aux États-
Unis et à la Communauté européenne. Bien qu'il ne soit 
pas aisé de comparer les données statistiques de source 
communautaire et celles de provenance japonaise, la direction de ce phénomène semble néanmoins 
confirmée (1). 
Les commentateurs japonais considèrent comme acquis 
le fait que la structure du commerce extérieur de leur 
pays est en cours de «maturation», car elle est désor­
mais en mesure de faire une place croissante aux impor­
tations de produits finis manufacturés et de biens de 
consommation en provenance des pays occidentaux, 
ainsi que de produits semi-finis et de composants desti­
nés à l'industrie japonaise et provenant de pays du Sud-
Est asiatique, tout en poursuivant, évidemment, ses 
importations de matières premières et de sources 
d'énergie (2). 
Dans le cas où cette tendance devrait, comme on l'es­
père, se consolider effectivement dans le proche avenir, 
les relations commerciales entre le Japon et ses partenai­
res occidentaux pourraient connaître une amélioration 
rapide; ainsi, les États-Unis, le Japon et la Communauté 
européenne pourraient consacrer leur attention et leurs 
efforts aux questions relatives au renforcement accru 
de leur collaboration dans tous les domaines. 
3.3. Le Comité estime très positifs les résultats des 
dernières rencontres entre les représentants du gouver­
nement japonais et de la Commission des Communau­
tés européennes, qui ont abouti à la décision commune 
d'effectuer un saut qualitatif au niveau de leurs rela­
tions, dans un cadre stratégique vaste et de longue 
portée. 
Le Comité accueillerait avec satisfaction la publication 
de la déclaration commune préconisée sur les relations 
entre la CE et le Japon, notamment si elle vise à renfor­
cer les contacts institutionnels de haut niveau. 
La coopération institutionnelle entre le gouvernement 
japonais et la Commission, tant au plus haut niveau 
qu'au niveau technique, devra jeter les bases de cette 
nouvelle phase de collaboration. Cependant, celle-ci 
devra être complétée par des contacts et des consulta­
tions régulières dans les domaines de l'économie, des 
sciences, de la culture et des problèmes sociaux. 
Le Comité redoute qu'en ce qui concerne ce deuxième 
aspect, l'évolution ne soit trop lente, ou que des obs­
tacles non prévus n'entravent la mise en œuvre des 
initiatives nécessaires, ce qui comporte le risque que 
les déclarations officielles finissent par demeurer lettre 
morte : cette éventualité serait très préjudiciable, dans la 
mesure où l'on ne saurait concevoir que l'amélioration 
souhaitée de la coopération entre la Communauté et le 
Japon puisse se réduire, en fin de compte, à un calen­
drier d'échéances bureaucratiques formelles. 
Le Comité recommande instamment la mise en oeuvre, 
dans les meilleurs délais, des contacts prévus à tous 
les niveaux et souligne particulièrement l'importance 
d'établir une méthode permettant de mettre en relation 
C) Selon les statistiques officielles du Japon, l'excédent japonais 
par rapport à la CEE ne s'est élevé qu'à 19,7 milliards de 
dollars en 1989, contre 22,8 en 1988; les données EUROSTAT 
indiquent un déficit de la CEE de 21,2 milliards d'ECU au 
cours des 10 premiers mois de 1989, contre 24,5 en 1988. Il 
est néanmoins regrettable que les deux parties ne parviennent 
pas à s'accorder sur une méthode uniforme pour mesurer des 
données d'une telle importance. 
(2) Cf. «A l'écoute du Japon», le 10. 12. 1990. 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/75 
les milieux socio-professionnels, en vue de procéder à 
l'examen de leurs problèmes et à un échange d'expé­
riences. 
Dans le cadre de ces perspectives, il est signalé que le 
Comité économique et social pourrait avoir à assumer 
un rôle et des tâches d'une importance considérable. 
3.4. Au cours de l'analyse de l'état des relations entre 
le Japon et la Communauté, il a été constaté à plusieurs 
reprises qu'un des obstacles majeurs réside dans la 
connaissance insuffisante des réalités socio-culturelles 
respectives. 
En fait, ce sont surtout les Européens qui font preuve 
d'une connaissance insuffisante du monde japonais, 
dont les racines spirituelles et matérielles sont complète­
ment différentes de la tradition d'inspiration euro­
péenne. 
Il est connu que du côté japonais, des efforts très sérieux 
et de longue date sont entrepris, afin d'étudier et de 
comprendre les réalités historiques et actuelles du 
monde européen et américain, efforts principalement 
concentrés sur les aspects économiques et culturels et, 
dans une moindre mesure peut-être, sur les questions 
sociales et politiques (1). 
Dès lors, le problème que doit affronter l'Europe 
consiste à améliorer le degré de connaissance des réalités 
et des caractéristiques de la société japonaise, de sa 
culture, de son histoire et de son organisation, avant 
de se pencher sur les spécificités de son appareil écono­
mique, productif, financier et des services. 
Le Comité souhaite qu'il soit procédé sans délai à la défi­
nition des initiatives les plus appropriées devant être 
entreprises dans tous les domaines, à commencer par le 
monde de l'école et de l'université, initiatives basées sur­
tout sur le contact direct entre les opérateurs et les 
citoyens des deux parties. Il faudra insister sur l'utilité 
des rencontres, des visites et des séminaires d'étude, qui 
permettraient un vaste échange d'expériences à tous les 
niveaux. 
Il serait notamment utile d'étudier la manière de mettre 
en valeur la présence des dizaines de milliers de familles 
d'opérateurs et de fonctionnaires japonais exerçant leur 
activité dans différents pays européens. De même, il 
faudrait rechercher la manière de sensibiliser et d'acti­
ver, en vue d'une meilleure connaissance réciproque, le 
flux des innombrables touristes japonais qui visitent 
chaque année notre continent. 
3.5. Les relations dans le domaine économique et 
commercial entre la Communauté et le Japon conti­
nuent d'être dominées par la nécessité d'augmenter le 
volume des exportations européennes vers le marché 
japonais. 
À cet égard, il convient de rappeler que l'ensemble du 
dispositif législatif en vigueur dans ce pays est en train 
de changer rapidement: de nombreux obstacles et 
0) Il a été observé qu'une des raisons du succès de la pénétration 
des produits japonais sur les marchés européens et américains 
réside dans les analyses approfondies effectuées par les chefs 
d'entreprise japonais sur les exigences et les préférences des 
consommateurs occidentaux, alors que les opérateurs euro­
péens sont bien loin d'avoir une connaissance comparable du 
marché de la consommation japonais. contraintes formelles ont déjà été démantelés et les 
barrières non tarifaires les plus résistantes s'atténuent 
progressivement. 
Le Comité estime que la Commission devra adopter 
une attitude très active dans le repérage des obstacles 
restants, tant implicites qu'explicites, et espère qu'elle 
saura convenir, avec la contrepartie japonaise, des inter­
ventions nécessaires. 
Néanmoins, il ne faudrait pas pour autant penser que 
le marché japonais s'ouvrira facilement aux industries 
européennes. Au contraire, il deviendra encore plus 
manifeste, dans l'immédiat, que les plus grandes diffi­
cultés à surmonter résident dans la nature extrêmement 
compétitive du marché intérieur japonais, dans la 
concurrence acharnée à laquelle se livrent les entreprises 
locales entre elles et vis-à-vis des nouveaux venus, dans 
la rigueur des règles et des habitudes locales et, enfin, 
dans les résistances psychologiques qui empêchent 
encore les consommateurs japonais d'accepter des pro­
duits provenant de l'étranger. 
Tous les opérateurs européens souhaitant séduire 
l'acheteur japonais devront consentir un effort particu­
lier pour adapter leurs produits et leurs politiques de 
vente aux exigences d'un environnement économique 
et social à bien des égards différent de celui qui caracté­
rise les pays de la Communauté, ainsi que l'ont déjà 
fait dans le passé les entreprises européennes qui se sont 
imposées sur ce marché. 
La Commission des CE se doit d'apporter son soutien 
à ces efforts qui devront conduire, à moyen terme, à un 
meilleur équilibre des échanges entre la Communauté et 
le Japon. 
3.6. La présence, très insuffisante, d'installations de 
production d'entreprises européennes au Japon consti­
tue à l'évidence un sujet de préoccupation. 
Les causes qui ont engendré cet état des choses dans le 
passé sont désormais bien connues. Toutefois, comme 
il a déjà été noté à propos des exportations communau­
taires au Japon, la situation est en train de changer 
rapidement, notamment sous l'effet des mesures de 
libéralisation que le gouvernement japonais est en train 
d'adopter de sa propre initiative et dans le cadre de la 
«Structural Impediments Initiative». 
Le Comité espère que la Commission parviendra à 
convenir, avec ses interlocuteurs japonaise, d'un nou­
veau cadre de normes et d'incitations spécifiques apte 
à encourager l'installation d'entreprises européennes au 
Japon (2), et à doter d'un contenu réel la notion de 
«réciprocité», depuis longtemps en discussion. 
Parallèlement, la Commission devrait s'efforcer de sen­
sibiliser les chefs d'entreprise communautaires, afin 
qu'ils envisagent de s'engager davantage au Japon, pays 
(2) La Commission a déjà entrepris l'examen de ce problème: cf. 
la récente publication «Guide des investissements européens 
au Japon». 
N° C 159/76 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
qui possède déjà un marché intérieur de grande dimen­
sion et qui connaît actuellement une phase de forte 
expansion. 
3.7. Le Comité constate avec inquiétude l'absence 
presque totale d'initiatives conjointes de collaboration 
entre entreprises européennes et japonaises implantées 
dans des pays tiers, et particulièrement dans les pays 
en voie de développement, initiatives tenant notamment 
compte des nécessités de développement de ces pays. 
Sur ces marchés, du reste, la concurrence exercée par 
les produits japonais ne fait que croître au détriment 
des positions acquises depuis longtemps par les exporta­
tions européennes, ce qui met en évidence un autre 
aspect de la vulnérabilité des économies des pays com­
munautaires. 
Il serait opportun que lors de leurs prochaines ren­
contres avec leurs interlocuteurs japonais, les autorités 
communautaires aient conscience du problème de la 
coopération industrielle dans les pays tiers et qu'elles 
s'attachent à promouvoir à cette fin la réalisation d'étu­
des et de séminaires et l'élaboration de propositions 
concrètes. 
3.8. Une attention particulière devra être accordée 
aux problèmes posés par les investissements directs dans 
des unités de production d'entreprises manufacturières 
japonaises en Europe, entre autres parce que ces inves­
tissements croissent rapidement, en nombre et en 
importance. 
Le Comité affirme qu'en principe, les investissements 
directs japonais dans la Communauté doivent être 
accueillis favorablement, surtout lorsqu'ils comportent 
une augmentation de la « valeur technologique ajoutée 
produite dans la Communauté » (*) et une croissance de 
l'emploi. 
De même, il faut encourager les accords de coopération 
et les associations momentanées entre entreprises des 
deux parties, souvent porteurs de technologies innova­
trices et de méthodes modernes de gestion. 
Les installations de production que les entreprises japo­
naises ont réalisées ces dernières années dans la Com­
munauté ont entraîné, dans de nombreux cas, des trans­
ferts importants de savoir-faire et de méthodes d'organi­
sation de la production vers les petites et moyennes 
entreprises communautaires appelées à fournir des piè­
ces détachées et des composants conformes aux normes 
rigoureuses de qualité exigées par les demandeurs (2). 
(*) Le critère de la « valeur technologique ajoutée produite dans 
la Communauté» apparaît plus pertinent que le critère du 
« contenu minimum local ». 
(2) L'agence gouvernementale «JETRO'S — International Eco­
nomie and Trade Information Center» réalise périodique­
ment des analyses très approfondies des investissements 
directs des entreprises manufacturières japonaises dans la 
Communauté, des motivations qui les ont guidées et des 
problèmes auxquels elles se sont heurtées. Le 6e rapport a été 
publié en mars 1990 sous le titre: « Current situation of 
business opérations of japanese manufacturing enterprises in 
Europe. » Dans ce rapport, référence est faite notamment 
aux initiatives émanant d'entreprises industrielles japonaises 
visant à installer en Europe des centres de recherche et déve­
loppement, ainsi que des «Design Centers», destinés à identi­
fier les besoins réels du marché européen. Cependant, la Commission devrait exercer une surveil­
lance particulière pour éviter l'apparition de formes de 
concurrence injustifiées du fait de l'octroi d'encourage­
ments par les États membres; par ailleurs, elle devrait 
s'engager à maintenir une « cohérence » globale entre les 
installations d'origine externe et les actions de politique 
régionale soutenues par la Communauté. 
3.9. Sur les problèmes concernant l'agriculture, les 
positions de la Communauté européenne et du Japon 
sont assez concordantes : en effet, les deux parties subis­
sent également les pressions des États-Unis (pays, du 
reste, fortement protectionniste en matière d'agricul­
ture) et d'autres pays producteurs de produits agricoles, 
qui visent à l'ouverture des frontières et à la réduction 
des subventions agricoles. 
Les réponses apportées à ces pressions par la Commu­
nauté et par le Japon sont analogues et peuvent se 
résumer dans le fait que les deux parties : 
— consentent à une réduction générale des subven­
tions, à condition qu'elle soit effectuée de manière 
graduelle, équilibrée et réciproque, 
— acceptent le principe consistant à établir des règles 
multilatérales couvrant le secteur des échanges agri­
coles internationaux, 
— sont disposées à réexaminer les politiques agricoles 
en vigueur tout en respectant, toutefois, les principes 
fondamentaux de ces politiques : en effet, ces politi­
ques protègent des valeurs qui ne concernent pas les 
négociations commerciales, telles que la sauvegarde 
des valeurs traditionnelles des collectivités rurales 
respectives, la défense du territoire et de l'environne­
ment et l'exigence visant à garantir les approvision­
nements alimentaires contre une dépendance exces­
sive de l'extérieur (cette exigence est particulière­
ment ressentie au Japon, qui garde en mémoire 
le souvenir des expériences de l'immédiat après-
guerre) . 
La Communauté européenne et le Japon partagent la 
conviction que la voie à suivre est celle qui consiste à 
renforcer les instruments multilatéraux du GATT et ne 
souscrivent pas à la multiplication des demandes visant 
la conclusion d'accords bilatéraux partiels concernant 
les échanges de certains produits agricoles spécifiques. 
3.10. Le Comité constate que dans une perspective 
à plus long terme, les problèmes socio-économiques de 
la Communauté et du Japon présentent des affinités 
très intéressantes. 
À titre d'exemple, dans le programme de réforme 
interne présenté par le MITI et devant être réalisé 
au cours des années '90 (3), on note parmi les thèmes 
prioritaires l'amélioration de la qualité de la vie et 
de la protection du consommateur, la satisfaction des 
exigences émergentes d'une société en cours de vieillisse­
ment, le renforcement de la protection de la femme. 
Ce sont là des problèmes auxquels la Communauté 
accorde également une grande attention et il serait, dès 
(3) Ministère pour le commerce extérieur et l'industrie « Com­
merce extérieur et politique industrielle dans les années 1990 
— Créer des valeurs humaines dans l'âge global », 5 juillet 
1990. 
17. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/77 
lors, opportun qu'une relation étroite soit maintenue 
entre les deux parties, en vue d'instaurer un échange 
permanent d'expériences et de contrôler l'efficacité des 
solutions envisagées. 
Ces considérations sont également valables pour les 
questions concernant le développement à long terme 
de l'économie japonaise, la flexibilité des structures 
industrielles, la promotion des petites et moyennes 
entreprises, les politiques de l'énergie et de l'environne­
ment. 
Le Comité estime que ces problèmes, outre de donner 
lieu à un échange d'opinions et d'expériences, pour­raient également faire l'objet de recherches conjointes 
et d'expérimentations menées en commun. 
3.11. Sur le plan plus général des relations économi­
ques et politiques internationales, le Comité souligne 
la nécessité impérative d'approfondir et d'étendre les 
relations entre la Communauté européenne et le Japon, 
afin qu'elles atteignent une intensité équivalente à celle 
des relations qui unissent à l'heure actuelle la Commu­
nauté et les États-Unis et les États-Unis et le Japon. 
Par ailleurs, les trois principaux pôles de la politique et 
de l'économie mondiales devraient mettre en oeuvre 
une stratégie de collaboration et de cohésion qui tende 
à réaliser ce « nouvel ordre » international qui devra 
être source de sécurité, d'harmonie et de prospérité 
pour tous les peuples. 
Fait à Bruxelles, le 25 avril 1991. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
TABLEAU 1 
LE COMMERCE DE MARCHANDISES DU JAPON PAR SECTEURS 
(1977-1989) 
1977 
1980 
1983 
1986 
1989 Total 
Export. 
80 495 
129 807 
146 927 
209 151 
275 175 Import. 
70 809 
140 528 
126 393 
126 408 
210 847 Balance 
commer-
ciale 
9 686 
(10 721) 
20 534 
82 743 
64 561 avec 1 
Export. 
19 717 
31367 
42 829 
80 456 
93 188 ÎSE-U 
Import. 
12 396 
24 408 
24 647 
29 054 
48 246 En millions de dollars E-U, après dédouanement) 
Balance 
commer-
ciale 
7 321 
6 959 
18 182 
51402 
44 942 avec les CE 
Export. 
8 736 
16 650 
18 523 
30 675 
47 908 Import. 
4 195 
7 842 
8 120 
13 989 
28 146 Balance 
commer­ciale 
4 541 
8 802 
10 403 
16 685 
19 762 
Source: Institut japonais des affaires sociales et économiques, Centre Kelzal Koho, Japon 1990 
internationale, Tokyo 1990, page 36. Une comparaison 
N° C 159/78 Journal officiel des Communautés européennes 17. 6. 91 
TABLEAU 2 
INVESTISSEMENT DIRECT: EUR 12 
(Unité millions d'ECU) 
Pays partenaire Année 
1984 1985 1986 1987 1988 
Flux sortants 
E-U -11 650 -10 063 -17 662 - 23 901 - 20 074 
Japon -295 -36 -116 -18 -187 
AELE -929 -760 9 -1826 -2 306 
Niveau mondial (!) -17 395 -15 349 -22 164 -30 780 -30 711 
Flux entrants 
E-U 
Japon 
AELE 
Niveau mondial (l) 2 919 
390 
1661 
6 177 1766 
646 
1666 
5 637 2 484 
445 
3 267 
6 840 2 356 
1502 
3 543 
12 578 606 
1461 
9 021 
14 278 
(') À l'exclusion des investissements internes EUR 12. 
Source: EUROSTAT, Unité C3, l'investissement direct de la Communauté européenne de 1984 à 1988, Luxembourg 1990, 
pp. 73 et 75 (estimations EUROSTAT). 
Notes : 
Flux sortants: 
— un chiffre positif indique un désinvestissement net, 
— un chiffre négatif indique un investissement net, 
— à l'exclusion des bénéfices réinvestis. 
Flux entrants: 
— un chiffre positif indique un investissement net, 
— un chiffre négatif indique un désinvestissement net, 
— à l'exclusion des bénéfices réinvestis. 
TABLEAU 3 
L'INVESTISSEMENT DIRECT: EUR 12 — E-U — JAPON 
(Unité millions d'ECU) 
Réalisé par: 
EUR 12 
E-U 
Japon l1) 
Réalisé par : 
EUR 12 
E-U 
Japon i1) 
Investissement net par : 
EUR 12 
E-U 
Japon (*) 1984 
-17 395 
7 128 
-7 558 
6 177 
28 460 
-13 
-11.218 
35 588 
-7 571 1985 
-15 349 
1 233 
-8 455 
5 637 
26 733 
841 
-9 712 
27 966 
-7 614 1986 
- 22 164 
-8 796 
- 14 713 
6 840 
36 969 
230 
-15 324 
28 173 
-14 483 1987 
- 30 780 
-8 605 
-16 916 
12 578 
39 357 
1010 
-18 202 
30 752 
-15 906 1988 
-30 711 
-1 997 
-28 931 
14 278 
43 870 
-410 
-16 433 
41873 
-29 341 
(') Ces données concernent les investissements enregistrés dans la balance des paiements de la Banque du Japon; il ne s'agit 
pas d'investissements « notifiés » au Ministère des Finances. 
Source: EUROSTAT, l'investissement direct de la Communauté européenne de 1984 à 1988, Luxembourg 1990, page 11.