[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.12.2005

SEC(2005) 1590

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Annexe à la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur « Un partenariat renforcé entre l’Union européenne et l’Amérique latine » Stratégie pour un partenariat renforcé entre l’Union européenne et l’Amérique latine : présentation détaillée {COM(2005)636 final}

TABLE DES MATIÈRES

I. LE PARTENARIAT 4

II. LES DEFIS 5

II.1 Combiner les forces de deux acteurs mondiaux 5

II-2 Des échanges économiques et commerciaux à stimuler 6

II-3 Amérique latine: une région en voie de consolidation 6

II-4 Une diversité latino-américaine à mieux prendre en compte. 8

III. LA STRATEGIE 9

III-1 Intensifier et cibler le dialogue politique. 9

III-2 Créer un environnement propice aux échanges et aux investissements. 10

III-3 Contribuer ensemble à la stabilité et à la prospérité 12

III-3.1 Bâtir des sociétés plus solidaires: promouvoir une plus grande cohésion sociale au bénéfice de tous. 12

III-3.2 Renforcer la gouvernance démocratique, y compris la création d’une assemblée parlementaire euro-latino-américaine. 13

III-3.3 Renforcer la sécurité, notamment la lutte contre la drogue à travers l’approche de la responsabilité partagée. 13

III-3.4. Encourager une intégration régionale plus forte. 14

III-3.5 Favoriser le développement durable. 15

III-3.6 Prévenir les conflits et gérer les crises ensemble. 16

III-4 Mieux coopérer et mieux se comprendre. 16

III-4.1 Cibler davantage la coopération et l’aide au développement 16

III-4.2 Refléter le rôle spécifique de certains acteurs dans la région 18

III-4.3 Construire un«Espace Commun d’Enseignement Supérieur» entre l’UE et l’ALC 18

III-4.4 Améliorer la visibilité des deux régions et la la communication 18

IV. LES SOMMETS UNION EUROPEENNE - ALC 19

V. CONCLUSIONS 19

Introduction

Dans un monde confronté à de nouvelles menaces et opportunités, l’Union européenne (UE), en tant qu’acteur mondial, doit consolider ses relations avec ses partenaires les plus proches. Au premier rang figure l’Amérique latine, avec laquelle nous partageons un engagement commun envers les droits de l’homme, la démocratie et le multilatéralisme. L’Europe a besoin de tous ses amis pour affirmer ces valeurs communes. Il n’y a guère d’autres régions dans le monde avec lesquelles il existe autant de raisons de construire une véritable alliance. En effet, vu l’histoire et la culture qu’elles partagent, l’Union européenne et l’Amérique latine sont en mesure de mieux se comprendre qu’avec d’autres régions et disposent ainsi d’un grand atout pour multiplier ensemble leur potentiel d’action. Il est donc de leur intérêt d’être des alliés privilégiés sur la scène internationale.

C’est pourquoi la Commission entend, à travers la présente communication, approfondir le partenariat entre l’UE et l’Amérique latine, par un renouvellement de la stratégie menée au cours de la dernière décennie. Depuis la communication de politique générale sur les relations entre les deux régions (1995), nos rapports se sont considérablement développés[1].

L’UE, qui s’est dotée d’une monnaie commune et s’est élargie à vingt-cinq État-membres, est devenue le premier investisseur étranger en Amérique latine. Elle est le premier bailleur de fonds dans la région ainsi que le premier partenaire commercial de nombreux pays, notamment ceux du Mercosur. Le dialogue politique a été renforcé grâce à l’organisation de trois Sommets UE- Amérique latine/Caraïbes (Rio en 1999, Madrid en 2002 et Guadalajara en 2004). Cette Communication sert également de base à la préparation du prochain Sommet UE-Amérique latine/Caraïbes qui aura lieu à Vienne en mai 2006.

La plupart des pays d’Amérique latine ont, pour leur part, adopté des systèmes démocratiques et engagé d’ambitieuses réformes économiques et sociales. La région bénéficie d’un énorme potentiel de développement et joue un rôle croissant sur la scène internationale. Elle doit néanmoins affronter de grands défis, comme l’atteste le récent rapport des Nations Unies sur les objectifs de développement du millénaire[2] (OMD), et il existe des facteurs d’instabilité qui risquent, à terme, d’affecter le partenariat birégional.

L’UE, forte de son expérience, pourrait contribuer au renforcement de la stabilité et de la sécurité, et au développement durable en Amérique latine. Nous sommes à la veille d’une nouvelle période de programmation de l’aide communautaire, qui devrait permettre d’allouer des fonds importants à la région (Perspectives Financières 2007-2013), et du prochain Sommet UE-Amérique latine/Caraïbes (ALC) qui se tiendra à Vienne en mai 2006. Nous arriverons prochainement à la fin d’un cycle avec les futurs accords d’association avec les sous-régions (Mercosur, Communauté andine (CAN) et Amérique centrale (AC)) et avec l’accord de partenariat économique avec les Caraïbes. Avec ses régions ultra-périphériques, l’UE est présente dans cette zone géographique et il importe d’en tirer profit pour améliorer leur coopération avec l’Amérique latine et les Caraïbes, notamment en coordonnant mieux les instruments financiers. En outre, nous assistons à de nouveaux développements dans les processus d’intégration latino-américaine, dont nous devons tenir compte. Il importe donc de proposer des pistes de réflexion pour l’avenir.

La Commission veut donner le signal positif que l’Europe s’intéresse à la région. Il semble y avoir une perception, pourtant infondée, que l’UE ne soit trop absorbée par son propre élargissement, son voisinage ou encore par des situations préoccupantes ailleurs dans le monde. Cette perception pose aussi la question de la visibilité de l’UE sur le terrain en raison de la complexité de ses structures et de ses moyens d’action. La Commission entend réaffirmer que l’association avec l’Amérique latine est non seulement une évidence mais aussi un impératif, dans l’intérêt des deux régions aujourd’hui et pour l’avenir. Mais si l’Europe est prête à s’engager davantage envers l’Amérique latine, elle attend aussi un engagement fort de sa part.

I. LE PARTENARIAT

L’UE et l’Amérique latine se sont engagées lors du Sommet de Rio, à développer un «partenariat stratégique birégional» visant à établir une relation forte dans les domaines politique, économique et culturel.

Cette alliance concerne également les pays des Caraïbes avec lesquels l’UE, dans le cadre des conventions successives de Lomé et de Cotonou, entretient des relations de longue date dans les domaines de la coopération au développement et du commerce. Les Caraïbes ont des liens particuliers avec l’Amérique centrale et du Sud, en raison de leur proximité géographique et de la signature d’une série d’accords[3]. C’est pourquoi la Commission entend y consacrer une communication qu’elle adoptera au début de l’année 2006.

Les liens croissants avec l’Asie et particulièrement la Chine, l’influence grandissante du Brésil et du Mexique, la richesse de la région en ressources humaines et en matières premières, la place croissante de l’Amérique latine dans l’approvisionnement de l’UE en produits agricoles sont autant de raisons de renforcer le partenariat. Selon la CEPAL (Comisión Económica para América Latina/Nations Unies), l’Amérique latine connaîtra une croissance de 4,3% en 2005 tandis qu’elle devrait être autour de 2,5% pour les Caraïbes. Le PIB par tête y est de 2.800 euros soit trois fois plus que celui de la Chine pour une population de 430 millions d’habitants. C’est donc un marché qui représente un potentiel important pour l’UE. Il est en expansion et offre de nombreux débouchés pour les nouvelles technologies.

Sur le plan économique, l’Europe est un partenaire commercial clé pour le développement économique et industriel latino-américain. Elle est appelée à jouer un grand rôle dans les domaines scientifique et technologique. Le poids politique de l’Amérique latine sur la scène internationale augmente. L’UE est un interlocuteur fort qui peut lui permettre de consolider sa position au sein du système multilatéral. L’Europe peut offrir une dimension complémentaire aux liens étroits que la région maintient avec la région nord-américaine.

Dans le domaine culturel, les deux régions partagent des références communes. Un renforcement du dialogue et des activités conjointes en la matière devrait permettre une meilleure compréhension mutuelle. Une telle approche pourrait aussi encourager le développement des industries culturelles des deux régions, dans les secteurs traditionnels et dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

La Commission propose de donner un nouvel élan au partenariat qui fait face aujourd’hui à de nombreux défis. Son objectif pour les années à venir est:

- d’établir un partenariat stratégique renforcé à travers un réseau d’accords d’association (y inclus des accords de libre échange), impliquant tous les pays de la région et susceptible de contribuer à l’intégration de la région toute entière;

- d’avoir de véritables dialogues politiques qui renforcent l’influence des deux régions sur la scène internationale;

- de développer des dialogues sectoriels (comme la cohésion sociale ou l’environnement) efficaces en vue de réduire durablement les inégalités et de promouvoir le développement durable;

- de contribuer à la création d’un cadre stable et prévisible qui puisse aider les pays latino-américains à attirer plus d’investissements européens qui, à terme, contribueront au développement économique;

- de mieux adapter l’aide et la coopération aux besoins des pays concernés;

- d’accroître la compréhension mutuelle à travers l’éducation et la culture.

Cette politique demande un engagement continu des deux parties et de la constance dans l’effort.

II. LES DEFIS

Les moyens d’action de l’UE doivent s’adapter aux nouvelles réalités latino-américaines:

- Les processus d’intégration qui structurent nos relations évoluent, comme l’atteste la création récente de la Communauté Sud-américaine des Nations;

- Ces processus d’intégration sont loin d’être achevés et leur état d’avancement varie selon les régions;

- Chaque pays de la région poursuit toutefois ses propres objectifs de politique étrangère aux niveaux régional et international;

- Il existe des acteurs de poids qui méritent d’être traités de manière spécifique, en raison notamment de leur rôle en matière régionale: le Brésil et le Mexique.

II.1 Combiner les forces de deux acteurs mondiaux

Un des aspects fondamentaux du partenariat entre l’UE et l’Amérique latine est la volonté de concertation sur des thèmes d’intérêt commun, notamment dans le cadre des Nations Unies. La qualité et le bon fonctionnement de ce dialogue sont essentiels pour la défense et la promotion des valeurs communes aux deux régions. En lançant le partenariat stratégique birégional, les deux régions se sont résolument engagées sur la voie du multilatéralisme (Protocole de Kyoto, Cour Pénale Internationale, lutte contre la peine de mort etc.). C’est un impératif qui a été réaffirmé avec force lors du Sommet de Guadalajara dans des matières fondamentales pour la gouvernance globale. Mais force est de constater que le rôle réel des deux régions sur la scène internationale ne reflète pas leur poids politique et économique en tant que groupes régionaux. Il en résulte une perception faussée sur les possibilités d’établir des alliances. En outre, la visibilité de l’UE en Amérique latine et vice-versa demeure faible. Dès lors, une réflexion s’impose sur les moyens à mettre en œuvre conjointement pour améliorer le dialogue politique entre les deux régions avec pour objectif à terme de renforcer leur influence dans le monde .

II-2 Des échanges économiques et commerciaux à stimuler

Il est important pour le partenariat stratégique que les échanges commerciaux entre les deux régions aillent croissants. Bien que l’Europe soit le premier investisseur étranger en Amérique latine, les États-Unis et l’Asie (la Chine[4] notamment) y jouent un rôle croissant.

Malgré un accroissement significatif des flux commerciaux entre les deux régions au cours des quinze dernières années en chiffres absolus, le potentiel de croissance des échanges est insuffisamment exploité. En particulier, le dynamisme du début des années 1990 a désormais fait place à une perte de vitesse relative de l’UE en Amérique latine: bien que la part de ses exportations vers cette région ait diminué de 2000 à 2004, la part de marché de l'Amérique latine dans le commerce total de l'UE s’est stabilisée à 5% sur la période ce qui reflète aussi, dans une certaine mesure l’internationalisation des économies latino-américaines. Les relations restent également marquées par une forte asymétrie: l’UE est le premier partenaire commercial dans de nombreux pays de l’Amérique latine tandis que la place de celle-ci dans le commerce total de l’UE reste encore trop faible.

Concernant les investissements , bien que l’UE reste le premier investisseur en Amérique latine avec un stock d’Investissement Direct Etranger (IDE) de 90 milliards d’euros en 2003, (et un investisseur important des Caraïbes) le niveau de ce dernier a baissé par rapport à 2001. On est loin des niveaux des années 1990 qui résultaient en grande partie des programmes de privatisation décidés par les gouvernements de la région. Il semble toutefois que la détérioration de l’IDE au début des années 2000 soit largement conjoncturelle en raison de la crise qui a frappé plusieurs pays. Les derniers chiffres pour 2004 témoignent d’une amélioration significative.

Dès lors, le renforcement du partenariat stratégique devrait nécessairement contribuer à créer un environnement favorable aux échanges économiques entre les deux régions: pour l’Amérique latine, cela pourrait se traduire par des transferts de technologies, une amélioration de sa productivité, le développement de ses infrastructures et la diversification de ses débouchés. L’UE a intérêt pour sa part à développer et consolider ses positions commerciales ainsi qu’à poursuivre une politique d’investissements dynamique.

II-3 Amérique latine: une région en voie de consolidation

Pour éviter que la stabilité de l’Amérique latine ne soit à terme remise en cause, il importe que l’UE la soutienne dans ses efforts.

- Les inégalités sociales, la pauvreté et l’exclusion.

Selon la CEPAL, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté en Amérique latine a atteint 227 millions en 2003, soit 44,4 % de la population. Ce pourcentage élevé reflète de flagrantes inégalités entre riches et pauvres. Les populations indigènes et d’origine africaine, les femmes et les enfants sont particulièrement touchés par la précarité et la marginalisation. Ces inégalités constituent un facteur d’affaiblissement de la démocratie et de fragmentation des sociétés. Elles compromettent la croissance et le développement économique. Elles peuvent engendrer des troubles sociaux et l’instabilité politique et favorisent le développement de la criminalité et de l’insécurité (violence urbaine et à l’égard des femmes, délinquance juvénile). En Amérique latine la gouvernance démocratique et la cohésion sociale sont étroitement liées: l’exclusion, la pauvreté, l’accès limité à l’éducation et à la santé et le manque de perspectives limitent l’exercice des droits civiques et politiques. Cela a pour effet de saper la confiance dans les institutions et d’empêcher une pleine participation au processus démocratique. Lutter contre les inégalités est donc un immense défi. Malgré un PNB relativement élevé, il reste dans les Caraïbes d’importantes zones de pauvreté, en dépit de grandes variations d’un pays à l’autre (8% de la population des Caraïbes anglophones est sous le seuil de pauvreté contre 65% en Haïti).

La promotion de la cohésion sociale et la réduction de la pauvreté sont devenues une priorité dans les programmes de développement national de nombreux pays d’Amérique latine. Des initiatives d’envergure ont également été prises pour favoriser la cohésion sociale au niveau sous-régional et pour renforcer la dimension sociale des processus d’intégration régionaux. Ces dernières années, l’augmentation substantielle des dépenses sociales a entraîné des améliorations significatives dans des domaines sociaux, en particulier l’éducation et la santé. Mais un effort important reste à faire afin d’améliorer la faible qualité des services publics, source de dualisme sociétal. La Commission a fait de la cohésion sociale en Amérique latine le thème prioritaire de son dialogue politique avec la région. Ses efforts sont orientés sur deux axes:

1. Priorité accordée à la cohésion sociale dans sa politique d’aide et de coopération et lancement d’un programme spécifique en la matière (EuroSocial);

2 Association progressive des organisations internationales et de la société civile à cet objectif[5].

Confrontés à l’exclusion économique, de nombreux ressortissants des pays d’Amérique latine partent travailler à l’étranger. Les flux migratoires vers l’Europe ont cru rapidement et la migration est devenue pour les pays d’origine un défi majeur, en termes économiques, sociaux et politiques.

- Une gouvernance démocratique à améliorer.

La démocratie a été progressivement réintroduite en Amérique latine au cours des vingt cinq dernières années. Elle est devenue le système politique dominant. Des progrès importants ont également été accomplis en matière de droits de l’homme. Il existe néanmoins un sentiment de désillusion croissant vis-à-vis des régimes démocratiques dans la mesure où ils n’ont pas permis de lutter efficacement contre la pauvreté ni de répartir plus équitablement les richesses. Le rapport 2004 de la commission inter-américaine sur les droits de l’homme (Organisation des Etats Américains) indique que «la démocratie se trouve dans un état d’incertitude et de précarité». La proportion des Latino-américains qui seraient désireux de sacrifier un gouvernement démocratique en échange de réels progrès économiques et sociaux dépasse les 50%[6]. Les résultats inquiétants du «Latinobarómetro»[7] témoignent de cette situation. Le respect pour les partis politiques a nettement diminué, la participation aux élections s’affaiblit et des niveaux élevés de corruption persistent dans beaucoup de pays. La représentation de toutes les composantes de la société dans la vie politique (et des femmes en particulier) est loin d’être assurée. Tout cela affaiblit l’Etat. Il existe cependant des signes encourageants: ainsi par exemple, même si une large part de la population ne croit plus à la justice de son pays, un mouvement s’est développé dans la région pour lutter contre l’impunité.

- Les drogues illicites et le crime organisé.

La demande incessante de cocaïne au niveau mondial fait payer un lourd tribut à la région latino-américaine. Le phénomène n’est plus limité aux pays producteurs de coca dans la mesure où il touche aujourd’hui, certes à des degrés divers, l’ensemble du sous-continent. Le trafic a causé d’immense «effets collatéraux» le long des principales routes de la drogue, qui ont tendance par ailleurs, à se multiplier à destination de l’UE: les activités du crime organisé, associées à la corruption et au blanchiment d’argent s’étendent à l’intérieur et à l’extérieur de la région. Ils ont un impact négatif sur la démocratisation et la stabilité des institutions et de la société. La consommation de cocaïne augmente en Europe, d’où l’intérêt direct qu’elle a à s’attaquer aux problèmes de la production, de la consommation et du trafic de drogues illégales en Amérique latine.

- Les enjeux environnementaux.

L’Amérique latine dispose de ressources naturelles considérables et d’une biodiversité exceptionnellement riche. Bien gérées, ces ressources peuvent renforcer les économies de la région. En revanche, leur mauvaise gestion dans certains pays contribue à accentuer la dégradation de l’environnement et les problèmes sanitaires et sociaux. La fréquence des désastres naturels avec de graves implications socio-économiques, est une caractéristique de la région, en particulier dans la zone des Caraïbes.

II-4 Une diversité latino-américaine à mieux prendre en compte.

L’UE souhaite poursuivre sa politique de soutien à l’intégration régionale en Amérique Latine. Elle entend également adapter davantage encore les relations politiques, commerciales et la coopération à la réalité de chaque pays/sous-région et tenir compte des développements récents en matière d’intégration (Communauté Sud-américaine des Nations). Une première distinction peut être faite entre les pays en fonction du PIB par habitant. Certains d’entre eux sont des pays à bas revenu ou entrant dans la catégorie inférieure des pays à revenu intermédiaire. La plupart sont des pays à revenu intermédiaire et concentrent par ailleurs la majorité des personnes pauvres de la région. Á ce titre et dans le cadre de la politique de développement de la Commission, une approche différenciée s’impose. Une seconde distinction concerne les pays émergents qui jouent un rôle croissant dans la région latino-américaine et au niveau mondial.

Tout en favorisant l’intégration de la région toute entière, la Commission considère qu’il est temps d’enrichir l’approche menée jusqu’à présent, par le développement de relations plus individualisées avec certains pays sur des politiques spécifiques et par des dialogues mieux ciblés.

III. LA STRATEGIE

PAR LA PRÉSENTE COMMUNICATION, LA COMMISSION AVANCE DES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE ET DES PROPOSITIONS POUR REDYNAMISER LE PARTENARIAT ENTRE L’UE ET L’AMÉRIQUE LATINE:

(1) Elle propose d’intensifier et de cibler le dialogue politique.

(2) Elle souhaite créer un environnement propice aux échanges et aux investissements.

(3) Elle entend soutenir les efforts des pays de la région pour contribuer à la stabilité et la prospérité.

(4) Elle propose de mieux coopérer et de mieux se comprendre.

III-1 Intensifier et cibler le dialogue politique.

Il est impératif de renforcer le dialogue politique en vue de rapprocher les positions des deux régions sur des questions d’intérêt commun . En particulier, la Commission souhaite que les thèmes soient mieux identifiés et mieux ciblés selon les interlocuteurs: Sommets, réunions ministérielles (avec le Groupe de Rio, les groupes sous-régionaux y compris les Caraïbes et les pays bénéficiant d’accords d’association). Un dialogue régulier au niveau des hauts fonctionnaires permettrait des échanges informels dans les cas où le besoin d’un dialogue politique est identifié. Pour faciliter les débats, il est essentiel:

- de sélectionner un nombre limité de thèmes. Á titre d’exemple, ces dialogues pourraient porter sur la réforme des Nations Unies, le maintien de la paix, la prévention des crises et les situations de crise dans certains pays de la région;

- que le dialogue formel au niveau des chefs d’État ou ministériel soit préparé par des réunions spécifiques sur une thématique précise au niveau des hauts fonctionnaires (en format troïkas);

- d’utiliser les troïkas des hauts fonctionnaires pour des dialogues informels réguliers avec quelques pays;

- de poursuivre et renforcer les dialogues politiques existant dans le cadre des accords d’association UE-Mexique et UE-Chili.

La Commission recommande:

-de moduler les dialogues politiques en fonction des besoins , avec des interlocuteurs appropriés, que ce soit aux niveaux birégional, bilatéral ou sous-régional, sur des thèmes bien ciblés;

-de sélectionner un nombre limité de thèmes;

-que ces dialogues politiques soient préparés par des réunions des hauts fonctionnaires (en format troïkas);

- que des réunions informelles de dialogue politique au niveau des hauts fonctionnaires soient organisées régulièrement avec quelques pays selon les besoins .

III-2 Créer un environnement propice aux échanges et aux investissements.

L’UE et l’Amérique latine doivent continuer à coopérer pour consolider le système commercial multilatéral dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avec pour objectif (1) de progresser dans le domaine de l’accès au marché des biens et des services en remédiant au problème des droits élevés qui continuent d’être appliqués à certains produits industriels en Amérique latine, (2) de renforcer les règles communes en matière d’instruments de politique commerciale (anti-dumping notamment), de droits de propriété intellectuelle, d’investissements, de services, de marchés publics et de règlements des différends.

Cette approche multilatérale est complétée par la négociation d’ accords d’association et de libre-échange birégionaux avec des régions suffisamment intégrées sur le plan commercial (Mercosur et le cas échéant la CAN, l’AC et les Caraïbes). Il est également nécessaire d’exploiter davantage le potentiel des accords de libre-échange existant avec le Mexique et le Chili. La Commission considère que l’intégration économique de toute la région y compris de la Communauté Sud-américaine des Nations constitue un élément essentiel pour le développement des secteurs productifs et pour l'émergence d'un véritable marché régional, capable de faire face, à terme, à la concurrence résultant d’un accord de libre-échange avec l’UE. Compte tenu de la dimension particulièrement réduite de certains pays, l’UE et l’Amérique latine ont tout intérêt à bénéficier d’un marché régional unifié offrant davantage de perspectives aux opérateurs économiques et au sein duquel les biens et services peuvent circuler librement. Parallèlement aux négociations en cours, la Commission souhaite renforcer et rendre plus permanent le dialogue avec ses principaux partenaires commerciaux d’Amérique latine sur les obstacles existants et potentiels au développement des échanges et des investissements. Á cette fin, la Commission recommande de créer des groupes de travail en utilisant les structures existantes.

La Commission souhaite continuer à faciliter l’accès des exportations latino-américaines au marché européen: le système de préférences généralisées leur offre des préférences tarifaires et des franchises de droits de douane. Le service en ligne «Export HelpDesk» informe sur les possibilités d’accès au marché européen.

Dans les vingt dernières années les entreprises européennes ont beaucoup investi en Amérique latine. Le potentiel de croissance des investissements y est encore très important car il existe des opportunités, surtout dans des secteurs stratégiques où l’excellence européenne a fait ses preuves: technologies de l’information et de la communication, industrie aérospatiale, automobile, mécanique et métallurgique, énergie, environnement, infrastructures et transports. En outre, la recherche scientifique européenne est à la pointe dans nombre de ces secteurs et a tout à gagner de développer le potentiel non négligeable d’expertise et de savoir-faire existant en Amérique latine, par exemple dans les domaines des biotechnologies (bio-carburants), de l’aéronautique et de la santé. La présence des entreprises européennes en Amérique latine est source de croissance et d’emplois et elle peut contribuer à réduire les inégalités sociales. Elle favorise le transfert de savoir-faire et offre des débouchés aux entreprises locales (sous-traitance). Le programme AL-Invest initié par la Commission permet aux entreprises des deux régions notamment les PME, de signer des accords commerciaux et de bénéficier de transferts de technologies.

Mais les entreprises européennes doivent faire face à un certain nombre de difficultés[8] qui freinent leur développement : imprévisibilité de l’environnement économique, accès difficile aux marchés (barrières tarifaires et non tarifaires), instabilité politique, bureaucratie, problèmes douaniers, barrières réglementaires et normatives, complexité des systèmes d’imposition et faiblesse de la coordination internationale en la matière, manque d’infrastructures adéquates au niveau régional, corruption, etc.

L’enjeu actuel est donc de trouver les moyens de faciliter les échanges commerciaux et l’investissement européen en Amérique latine . La Commission a pour objectif de favoriser le développement d’un environnement juridique qui garantisse la prévisibilité et la sécurité de ces investissements. Dans le cadre de l’OMC, des avancées sur l’accès au marché et sur des normes communes permettraient aux entreprises de commercer et d’investir plus facilement. La Commission encourage l’adoption de cadres législatifs et de normes communes. Elle propose à cet égard de renforcer le dialogue réglementaire existant avec les pays latino-américains dans le domaine de la société de l’information (programme @lis). Elle appuie le développement de la sécurité aérienne et maritime et le recours aux techniques de navigation par satellite (GALILEO).

La Commission s’engage à poursuivre dans la voie:

-de la consolidation du système commercial multilatéral;

-de l’ approfondissement des accords d’association existant;

-de la négociation d’accords d’association et de libre-échange birégionaux;

-de la facilitation de l ’accès des entreprises latino-américaines au marché européen;

-du dialogue sur les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements ;

-du dialogue macroéconomique afin de promouvoir la stabilité macroéconomique, élément essentiel pour stimuler les échanges et les investissements

La Commission entend promouvoir:

-le rôle des secteurs de pointe européens dans le développement de la région, notamment sur la base des initiatives menées à travers des programmes cadres de recherche et de développement technologique;

-un environnement favorable aux entreprises européennes en Amérique latine par le renforcement du dialogue réglementaire pour l’adoption de cadres législatifs et de normes communes, y compris dans les secteurs des transports, de l’énergie, des technologies de l’information et de la communication, de la sécurité alimentaire et aspects sanitaires et phytosanitaires.

III-3 Contribuer ensemble à la stabilité et à la prospérité

III-3.1 Bâtir des sociétés plus solidaires: promouvoir une plus grande cohésion sociale au bénéfice de tous.

Lors du Sommet de Guadalajara, l'UE et l'Amérique latine ont fait de la cohésion sociale un objectif partagé et un axe essentiel de leurs relations. Dans le contexte de la mondialisation, la promotion de la cohésion sociale vise à bâtir des sociétés plus solidaires, en offrant des chances réelles à chacun (y compris les plus démunis) d'accéder aux droits fondamentaux et à l'emploi, de bénéficier de la croissance économique et du progrès social et de cette façon, de participer pleinement à la société. La promotion de la cohésion sociale est essentielle pour lutter contre la pauvreté et les inégalités. Elle est également indissociable de la consolidation de la démocratie, d'une économie performante et d’un travail décent pour tous. Le défi est de combiner croissance économique et emploi, équité et solidarité. Cet objectif exige l'adoption de stratégies intégrées et adaptées aux réalités spécifiques de chaque pays et sous région, afin d’aboutir à une interaction optimale des politiques. Cela implique une gouvernance qui soit capable d'associer l'ensemble des acteurs et d’aboutir à des consensus.

Une attention particulière pourrait être donnée: (1) aux politiques de protection sociale et de fiscalité et à leur efficacité, leur transparence et leur équité; (2) à l'investissement productif pour plus et de meilleurs emplois; (3) à des politiques de lutte contre la discrimination (origine ethnique et sexe) et (4) à l’amélioration des services sociaux de base. Pour les pays à forte émigration, la Commission a dans une récente communication[9] fait une série de propositions visant à mieux exploiter les potentialités offertes par la migration et les migrants, dans la politique de développement des pays.

Les pays latino-américains sont les premiers responsables de la mise en place de politiques de lutte contre la pauvreté, de création d'emplois et d'amélioration de l'intégration sociale. D'importantes initiatives ont été prises récemment à cet égard. La Commission est résolument engagée à les soutenir. Elle souhaite partager son expérience et coopérer de façon constructive. Concrètement, elle est prête à :

- Lancer un dialogue birégional sur la manière d'associer croissance économique, emploi et solidarité et entamer des dialogues avec les pays et les sous-régions, sur des thèmes d'intérêt commun relatifs à la cohésion sociale;

- Faire de la cohésion sociale le thème prioritaire de sa politique d’aide et de coopération au développement (programmation 2007-2013);

- Promouvoir une plus grande coordination avec les organisations internationales;

- Favoriser la création de partenariats entre les autorités publiques, les partenaires sociaux, la société civile et le secteur privé (y compris à travers la promotion de la responsabilité sociale des entreprises).

La Commission propose d’intégrer l’objectif de cohésion sociale dans toutes les actions qu’elle entreprend en partenariat avec l’Amérique latine, de façon continue, cohérente et concrète. Ceci concerne notamment:

-l’instauration d’un dialogue spécifique,

-la priorité donnée à la cohésion sociale dans la coopération au développement,

-la coopération intensifiée avec les institutions internationales,

-la promotion de la participation des acteurs concernés.

En outre, la Commission devrait appuyer l’organisation (tous les deux ans) d’un Forum de la cohésion sociale , pour diffuser les résultats obtenus. Ce forum devrait impliquer les autorités publiques, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales.

III-3.2 Renforcer la gouvernance démocratique, y compris la création d’une assemblée parlementaire euro-latino-américaine.

La Commission entend poursuivre son soutien à la modernisation de l’État en Amérique latine notamment dans les domaines suivants: représentation de tous les citoyens dans la vie politique, coopération avec la société civile, promotion du dialogue entre partenaires sociaux, accès à la justice, renforcement du pouvoir judiciaire, renforcement de la capacité des forces de sécurité, attachement de ces forces à l’État de droit, décentralisation et bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contre l’impunité. Le Parlement européen (PE), qui joue un rôle crucial en la matière, a proposé la création d’une assemblée transatlantique euro-latino-américaine constituée d’un nombre égal de membres du PE, d’une part, et de députés du Parlatino, du Parlacen, du Parlandino, de la commission mixte du Mexique et du Chili, d’autre part.[10].

La Commission:

- intensifiera ses actions de coopération qui renforcent la gouvernance et favorisent l’inclusion, notamment des citoyens démunis;

-associera la société civile à ses actions et promouvra l’association des citoyens (des femmes en particulier) aux projets politiques y compris à travers les partis politiques;

-appuiera le souhait du PE de créer une assemblée transatlantique euro-latino-américaine .

III-3.3 Renforcer la sécurité, notamment la lutte contre la drogue à travers l’approche de la responsabilité partagée.

Il existe des facteurs d’instabilité dans la région latino-américaine: le conflit interne en Colombie et ses effets de contagion, la production et le trafic de drogues, l’expansion rapide des activités illégales des réseaux de crime organisé etc. Toutes ces questions sont bien sûr interdépendantes et se renforcent mutuellement. Essayer d’améliorer les chances de stabiliser la région est donc une tâche complexe. Certaines menaces pour la sécurité doivent être traitées au travers d’une stratégie spécifique. C’est le cas des drogues . L’UE a adopté une stratégie[11] de lutte contre la consommation, la production et le trafic de drogues illégales, pour les années 2005-2012. Celle-ci a pour cadre une approche équilibrée et intégrée qui se concentre sur la diminution de l’offre et de la demande. Sa coopération est basée sur le principe de la responsabilité partagée: l’Europe s’est engagée à faire baisser la demande sur son territoire mais aussi à aider l’Amérique latine à combattre le trafic de drogues illégales, par exemple en soutenant des programmes de développement alternatif. La consommation de cocaïne en Europe est en hausse et le trafic en provenance non seulement d’Amérique latine mais aussi des Caraïbes, connaît une forte croissance. L’UE a donc un grand intérêt à renforcer les organismes chargés d’appliquer la loi dans toute la région, y compris les Caraïbes. En particulier, la Commission prévoit de partager son savoir-faire et son expérience en matière de coopération transfrontalière (cours de formation), d’encourager l’échange d’informations et de soutenir financièrement les organismes qui se mettent actuellement en place.

La lutte contre le trafic de drogue et d' autres formes de criminalité requiert également de lutter contre le blanchiment d'argent . Ceci nécessite la mise en œuvre de règles minimum en matière de transparence des circuits financiers et des structures d'entreprises, ainsi que l'échange effectif d'informations entre autorités compétentes. De même, l'UE et l'Amérique latine ont un intérêt commun à mettre en œuvre et promouvoir des standards de bonne gouvernance en matière financière, fiscale et judiciaire afin de lutter contre le terrorisme et son financement, la corruption , la fraude et l'évasion fiscale et d'autres formes de malversations financières ou de pratiques irrégulières.

La Commission poursuivra l’approche de la responsabilité partagée dans les instances internationales ainsi que son aide à l’Amérique latine dans la lutte contre la drogue. Elle promouvra la bonne gouvernance financière, fiscale et judiciaire au travers d'incitations financières dans le cadre d’accords avec les pays d'Amérique latine. |

III-3.4. Encourager une intégration régionale plus forte.

1. Processus d’intégration en Amérique latine.

Les pays d’Amérique latine ont entamé des processus d’intégration régionale qui ont déjà eu des effets importants. L’Amérique latine se trouve à cet égard à la tête des efforts entrepris par les pays en développement. L’intégration régionale est un axe prioritaire et essentiel du soutien de la Commission au développement de la région latino-américaine, y compris en matière de convergence macro-économique. Mais d’avantage de mesures sont nécessaires et l’UE devrait mettre tout son poids derrière ces efforts, en tenant compte que l’intégration régionale facilite la croissance économique et les investissements. L’UE soutient les processus d’intégration sous-régionale avec pour objectif de conclure des accords d’association et de libre-échange avec le Mercosur et d’ouvrir des négociations pour l’établissement de tels accords avec la CAN et l’AC. Le Sommet de Vienne sera l’occasion de faire un bilan de la situation et d’en tirer des conclusions. L’Union a aussi accueilli favorablement la création de la Communauté Sud-américaine des Nations. La Commission suit son évolution avec extrêmement d’attention et est prête à soutenir ce processus. Avec ses 360 millions habitants, cette entité pourrait devenir un acteur pertinent sur la scène internationale et contribuer significativement au multilatéralisme. Le dialogue entre l’Europe et l’Amérique Latine s’en verrait considérablement renforcé. La Commission pense qu’il serait opportun de mener une réflexion avec les partenaires latino-américains sur l’opportunité d’une stratégie d’intégration régionale de toute l’Amérique latine. Il s’agirait d’une stratégie à long terme qui ne porterait pas préjudice à l’engagement actuel en faveur des processus d’intégration sous-régionaux.

2. Intégration territoriale et inter-connectivité.

La configuration géographique complexe de l’Amérique latine constitue un obstacle à son intégration territoriale. La quasi-absence de réseaux transnationaux a un coût élevé. Des infrastructures plus efficaces permettraient d’accroître sensiblement les performances commerciales des exportateurs latino-américains. La Commission entend inciter les institutions financières européennes et latino-américaines à soutenir l’intégration territoriale, à travers l’inter-connectivité des réseaux d’infrastructures, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et de la recherche; il y a lieu de tenir compte dans ce contexte de l’inter-connectivité avec et à l’intérieur des Caraïbes. La Commission pourrait utilement partager son expérience (réseaux trans-européens) et encourager les pays d’Amérique latine à une planification concertée de leurs infrastructures.

Le nouveau mandat de la Banque européenne d’investissement (BEI) devrait permettre d’apporter un appui à l’intégration régionale. Les fonds qui seront accordés dans ce cadre formeraient la «Facilité Amérique Latine».

La Commission souhaite:

-poursuivre son soutien à l’ensemble des différents processus d’intégration régionale, en tant qu’élément clé du développement de la région. ;

- examiner lors du Sommet de Vienne si les progrès dans les négociations de l’accord d’association et de libre-échange avec le Mercosur permettent de procéder à leurs conclusions ;

-que ce Sommet soit également l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés en matière d’intégration régionale au sein de l’AC et de la CAN et d’examiner si les conditions sont réunies pour l’ouverture rapide des négociations des accords d’association et de libre-échange avec ces deux régions.

La Commission propose de partager son expérience en matière d’inter-connectivité des réseaux d’infrastructures et encourage la BEI à apporter son appui dans le cadre de la future « Facilité Amérique latine».

III-3.5 Favoriser le développement durable.

La Commission estime que la prospérité à long terme de l’UE, de l’Amérique latin et des Caraïbes dépend en grande partie de la bonne gestion de leurs ressources naturelles et de leur capacité d’assurer le développement durable de leur économie. Elle est d’avis qu’il conviendrait de lancer un dialogue sur les aspects environnementaux dans le but de favoriser la recherche de positions communes dans les instances internationales. Les questions suivantes devraient faire l’objet d’une attention particulière: le changement climatique: l’ énergie (efficacité énergétique, recours à des technologies propres et sécurité des approvisionnements); l’ eau (Initiative Européenne de l’Eau, gestion transfrontalière des cours d’eau, assainissement); la biodiversité (mise en œuvre de la convention sur la biodiversité) et les forêts (lutte contre la déforestation). Les ministres de l’environnement des deux régions pourraient se rencontrer tous les deux ans pour donner l’impulsion nécessaire à l’adoption de décisions à l’occasion des Sommets UE-ALC. La Commission manifeste sa disposition à coopérer avec les pays d’Amérique latine en matière de gestion des ressources de la mer.

La Commission entend promouvoir: -l’établissement d’un dialogue sur le volet environnemental du développement durable; -l’organisation d’une réunion des Ministres de l’Environnement en préparation des Sommets; -une concertation approfondie au sein des instances internationales, en particulier sur le changement climatique. |

III-3.6 Prévenir les conflits et gérer les crises ensemble.

Compte tenu du poids de l’Europe en Amérique latine en termes de présence diplomatique, de liens économiques et culturels et de coopération au développement, les deux régions pourraient envisager d’entamer un dialogue politique en matière de prévention des conflits et de gestion des crises. Ce dialogue pourrait porter sur les questions suivantes: partage des informations émanant des mécanismes d’alerte précoce, établissement de points de contact, développement de procédures bilatérales pour la coordination de réponses civiles aux crises et renforcement de la capacité des organisations régionales en la matière. L’UE devrait également coopérer avec d’autres instances comme l’OEA, qui joue un rôle particulier dans ce domaine. L’UE devrait mobiliser au maximum les instruments à sa disposition, tant dans le domaine des compétences de la Communauté que dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune. Il convient aussi de souligner l’importance du futur instrument de stabilité pour faire face aux situations de crise et stabiliser la région.

A la demande des pays concernés, l’UE devrait jouer un rôle plus actif dans la prévention des conflits et la gestion des crises en Amérique latine. Elle pourrait :

-favoriser les transferts d’expériences en la matière;

- appuyer les efforts des pays et des instances régionales;

-établir un dialogue et une coopération structurée avec l’OEA et avec le Groupe de Rio sur cette question.

-avoir recours au futur instrument de stabilité.

III-4 Mieux coopérer et mieux se comprendre.

III-4.1 Cibler davantage la coopération et l’aide au développement

L’Union européenne est le premier bailleur de fonds en Amérique latine. Les crédits que la Commission a affectés à la région ont constamment augmenté au cours de la période 1999-2003.

La Commission intervient dans de nombreux secteurs: la démocratie et les droits de l'homme, la santé, l'éducation, les transports; la sécurité alimentaire et le développement rural durable, le renforcement des capacités institutionnelles et l’Etat de droit. Elle est également présente dans des programmes de reconstruction (exemple: en Amérique centrale), dans l’assistance technique liée au commerce et à l’intégration, et dans des programmes régionaux.

L’évaluation[12] de la stratégie régionale de la Commission en Amérique latine a montré que cette coopération régionale a contribué entre autre à un rapprochement entre les deux régions, et que les impacts générés en termes de réduction de la pauvreté et de la cohésion sociale, sont significatifs même s’ils demeurent insuffisants.

L’objectif de lutte contre la pauvreté est au centre de la politique d’aide et de coopération de la Commission pour la période 2007-2013. Pour les pays à bas revenu et ceux entrant dans la catégorie inférieure des pays à revenu intermédiaire, les ressources financières serviront à appuyer en priorité la mise en œuvre de réformes visant la réalisation des OMD. Dans le récent rapport des Nations Unies à ce sujet, certains indicateurs montrent des progrès encore insuffisants en la matière pour les pays latino-américains. L’aide de la Commission inclura des programmes d’appui budgétaire et sectoriel qui, là où les conditions requises sont remplies, soutiendront en priorité des politiques de réduction de la pauvreté et de cohésion sociale, en prévoyant une conditionnalité appropriée. Cette approche innovante favorise dans certains cas l’appropriation par le bénéficiaire et simplifie la gestion budgétaire. En revanche, pour les pays à revenu intermédiaire, les ressources de la Commission devront davantage se concentrer sur des actions ciblées d’intérêt mutuel (coopération économique, promotion des échanges). En ce qui concerne les Caraïbes, la coopération au développement est gérée dans le cadre de la convention de Cotonou.

La Commission a adopté une communication[13] qui définit la nouvelle politique de l’Union européenne en matière de développement . Elle invite à adopter un «consensus européen» qui pour la première fois en cinquante ans de coopération, fournirait un cadre de principes communs agréés par la Commission, les Etats-membres et le Parlement. Dans ce cadre, la Commission souhaite par ailleurs souligner la responsabilité des partenaires latino-américains d’assurer la visibilité des projets financés par la Commission. Il convient aussi de promouvoir nos actions vis-à-vis des États membres sur le terrain. En effet, l’efficacité de l’aide européenne (Commission et États membres) doit s’accroître par un effort renouvelé de coordination.

Dans le cadre de sa programmation 2007-2013 , la Commission propose de:

-se concentrer sur des thèmes prioritaires (cohésion sociale et intégration régionale);

-consacrer la plupart des fonds à la réduction de la pauvreté dans les pays à bas revenu (y compris ceux entrant dans la catégorie inférieure des pays à revenu intermédiaire);

-réaliser des actions ciblées d’intérêt mutuel avec les pays entrant dans la catégorie supérieure des pays à revenu intermédiaire;

-continuer la coopération dans le domaine de l’intégration sous-régionale avec le Mercosur, la CAN et l’AC;

-concentrer la programmation régionale pour l’ensemble de l’Amérique latine sur des secteurs d’intérêt régional stratégique;

-refléter l’importance accordée à la région dans l’allocation des ressources.

La Commission rappelle la nécessité d’ accroître la coordination de l’aide européenne en général et la visibilité de sa coopération en particulier.

III-4.2 Refléter le rôle spécifique de certains acteurs dans la région

La stratégie pour un partenariat renforcé entre l’UE et l’Amérique latine doit également prendre en compte l’importance et le rôle particulier des grands pays de la région. C’est particulièrement opportun vis-à-vis du Brésil pour lequel l’Union ne dispose que de maigres structures de dialogue bilatéral sans dimension politique. Cette situation n’est plus adaptée à l’évolution rapide du Brésil en tant que pôle économique et politique global mondial. Le Brésil peut jouer un rôle moteur dans l’intégration régionale; celle-ci reste l’objectif central de la stratégie européenne vis à vis du Mercosur. En ce qui concerne le Mexique , l’enjeu est de poursuivre les efforts en cours pour exploiter davantage les possibilités offertes par l’accord d’association.

La Commission propose l’instauration de dialogues politiques spécifiques avec certains pays de la région jouant un rôle particulier, et la modulation adéquate de ses actions de coopération. |

III-4.3 Construire un «Espace Commun d’Enseignement Supérieur» entre l’UE et l’ALC

Des études [14]ont recommandé de renforcer la compréhension entre les deux régions. Développer les échanges universitaires est un moyen d’améliorer la situation. La Commission a créé à cet effet des programmes qui remportent un grand succès (Alβan, Alfa et Erasmus Mundus). Elle souhaite développer davantage cette politique dans le but de créer un espace commun d’enseignement supérieur.

Suite au Sommet de Guadalajara, la Commission accorde une priorité à la construction d’un espace commun d’enseignement supérieur entre les deux régions. Elle a pour objectif, de faire accueillir plus de 4.000 étudiants et professeurs latino-américains, dans les universités européennes, pour la période 2007-2013. |

III-4.4 Améliorer la visibilité des deux régions et la communication.

Certaines enquêtes d’opinion indiquent une relative méconnaissance de l’UE en Amérique latine [15]. Une situation comparable existe dans la plupart des pays de l’UE vis-à-vis des pays latino-américains. Dans ce contexte, il est indispensable que les deux régions relèvent le défi de la compréhension mutuelle. Une réflexion s’impose sur les actions qui renforceraient leur visibilité, notamment dans le domaine culturel. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la future mise en oeuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Commission considère également que les États-membres jouent un rôle particulier en la matière. Á ce titre, elle souhaite généraliser l’organisation annuelle et conjointe d’une Semaine de l’Europe dans les pays d’Amérique latine, comme cela a déjà eu lieu avec succès dans certains pays. Diverses activités pourraient être envisagées[16].

La Commission envisage de renforcer le transfert d’expertise et de bonnes pratiques en matière de coopération culturelle, tant entre les pays d’Amérique latine, qu’entre la région et l’Union européenne. Elle recommande qu’une semaine de l’Europe soit organisée chaque année autour du 9 mai (fête de l’Europe) dans tous les pays latino américains où elle est représentée, en étroite collaboration avec les ambassades des États membres. |

IV. LES SOMMETS UNION EUROPEENNE - ALC

Les Sommets UE - ALC sont des évènements marquants. Ils jouent un rôle essentiel dans les relations entre les deux régions et sont des occasions uniques de faire avancer les dossiers d’intérêt commun. Pour le Sommet de Vienne du 12 mai 2006, la Commission considère que les thèmes de la déclaration de Guadalajara – cohésion sociale, intégration régionale, multilatéralisme - restent d’actualité mais doivent être davantage concrétisés. La Commission souhaite examiner lors de ce Sommet si les progrès dans les négociations de l’accord d’association avec le Mercosur permettent d’aboutir à leurs conclusions. Ce Sommet sera également l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés en matière d’intégration régionale au sein de la CAN et l’AC sur la base des conclusions et recommandations du groupe de travail qui a mené l’évaluation conjointe et d’examiner si les conditions sont réunies pour l’ouverture rapide des négociations des accords d’association avec ces deux régions. Par ailleurs, la Commission y présentera la programmation de son aide et de sa coopération pour les années 2007-2013 et les ressources qu’elle entend allouer. Elle se réjouit de l’organisation d’un forum des entreprises et encourage également les partenaires sociaux et la société civile à contribuer au Sommet. Enfin, elle attachera une attention particulière à des questions mondiales, dont notamment la lutte contre la drogue.

V. CONCLUSIONS

Dans la dernière décennie l’UE et l’Amérique latine se sont engagées à consolider leurs liens à travers un partenariat stratégique. Par la présente communication, la Commission expose une série de recommandations dont la mise en oeuvre dépendra de l’engagement de tous les acteurs concernés. La Commission invite le Conseil et le Parlement à examiner cette communication. Elle estime qu’il convient d’en débattre avec les partenaires latino-américains. La Commission exprime le souhait de stimuler la réflexion et de lancer un débat sur les moyens d’approfondir l’alliance entre l’UE et l’Amérique latine.

[1] Des Accords d’Association on été conclus avec le Mexique (1997) et avec le Chili (2002). Un Accord d’Association est en cours de négociations avec le Mercosur. Des Accords de Dialogue Politique et de Coopération ont été conclus avec la Communauté andine et avec l’Amérique centrale en 2003. Depuis mai 2004, une phase d’évaluation a été lancée en vue de l’ouverture de négociations pour l’établissement d’Accords d’Association avec ces deux régions.

[2] CEPAL, « Objectifs de Développement du Millénaire, perspectives pour l’Amérique latine et les Caraïbes », juin 2005.

[3] Notamment l’Association des Etats des Caraïbes, le Cariforum, l’appartenance de la Caricom au Groupe de Rio et la participation au processus UE-ALC.

[4] Le volume global du commerce entre l’Amérique Latine et la Chine a augmenté de 50% en 2003 par rapport à 2002. Les importations chinoises en provenance d’Amérique Latine ont augmenté de 79,1% en 2003.

[5] Notamment la BID, l’OIT, la BM, le FMI et l’OEA (en particulier, la Commission note avec intérêt l’initiative prise par l’OEA de créer une Charte Sociale).

[6] «La Démocratie en Amérique latine, vers une démocratie des citoyens», rapport du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), projet PRODDAL, 2004.

[7] L’appui à la démocratie est passé de 61 % en 1996 à 53 % en 2004. Le nombre de personne indifférentes au type de régime politique est passé de 16 à 21 % sur la même période. Informe Latinobarómetro 2004 – Una década de mediciones, 13.08.2004. Corporación Latinobarómetro, Santiago de Chile.

[8] Consultation informelle du secteur des entreprises, Bruxelles, 26 avril 2005 (à l’initiative de la Commission)

[9] «Migration et développement: des orientations concrètes» COM (2005) 390 final, 1er septembre 2005.

[10] «Les relations UE-ALC: faire du Sommet de Vienne une réussite » : note de José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, député, Parlement européen. XVIIe conférence interparlementaire UE-ALC, 14-17 juin 2005, Lima (Pérou).

[11] Voir:http://europa.eu.int:8082/comm/external_relations/drugs/docs/strategy_05_12.pdf

[12] «Evaluation de la Stratégie Régionale de la CE en Amérique Latine», 17 Juin 2005, Consortium DNR, ADE, ECO et NCG.

http://europa.eu.int/comm/europeaid/evaluation/document_index/2005/951661_docs.htm

[13] Communication de la Commission COM(2005)311 final du 13.07.2005 – Proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européenne et de la Commission sur la politique de développement de l’Union européenne «Le Consensus européen».

[14] “Study on Relations between the European Union and Latin America. New Strategies and Perspectives” Instituto Complutense de Estudios Internacionales, Universidad Complutense de Madrid – Final Report 29 July 2005.

[15] “European Union perception in Latin America”, Focus Eurolatino - CJD/Latinobarómetro – 2004 and 2005

[16] Festival de cinéma européen, événements sportifs, activités culturelles, jeux et concours sur l’Europe, émissions télévisées et radio, publications dans la presse, forum électronique etc.