28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/1 
II 
(A êtes prépa ra toires) 
COMMISSION 
Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma des préféren­
ces tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1989 
COM(88) 352 final/2 
(Présentés par la Commission le 24 juin 1988.) 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° ... DU CONSEIL 
du ... 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains 
produits industriels originaires de pays en voie de développement 
(88/C 302/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission ('), 
vu l'avis du Parlement européen (2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­
sée dans le cadre de la conférence des Nations unies 
sur le commerce et le développement (CNUCED), la 
Communauté économique européenne a ouvert, depuis 
1971, des préférences tarifaires généralisées, notam­
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de 
pays en voie de développement; que la période initiale 
de dix ans d'application du système de ces préférences 
a pris fin le 31 décembre 1980; 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du 
comité spécial des préférences de la CNUCED; que, 
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs 
du système généralisé de préférences ne seraient pas 
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent, 
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale, 
(') JOrvC.. 
(-) JO n° C ... 
O JO n« C ... une révision globale dudit système devant avoir lieu en 
1990; 
considérant que la Communauté a, dès lors, décidé 
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans 
le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­
CED en accord avec l'intention manifestée, notam­
ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences, 
dans le cadre dudit comité; 
considérant que le caractère temporaire et non contrai­
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou 
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
tions défavorables auxquelles son application pourrait 
donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (États ACP); 
considérant que, lors de la prorogation de son schéma 
des préférences tarifaires généralisées pour une deu­
xième décennie (1981-1990), la Communauté a décidé 
de modifier une des caractéristiques fondamentales de 
celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès 
plus équitable aux avantages préférentiels; que, dans ce 
but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite­
ment préférentiel qui tienne compte de la situation par­
ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un 
système de plafonnement tarifaire individuel pour cer­
tains produits sensibles; que les pays les moins avancés 
ont été exclus du système de plafonnement; que depuis 
lors, les adaptations annuelles du schéma communau­
taire répondent, pour l'essentiel, au double impératif de 
la différentiation des avantages préférentiels et de la 
l^CM^B^ journal officiel des Communautés européennes ^8.11.88 
simplification^quel'identiticationdesproduitsetdes 
pavsàtraitersélectivements'opèreenfonction de la 
sensibilité des secteurs et de la situation du marcné 
communautaire des produits en cause ainsi qu'en conD 
sidération du degré de développement industriel etde 
la compétitivité de ces pavs^ 
considérant que les produits industriels couverts par le 
traitement préférentiel sont lesproduitsdescnapitres 
^^à^9 et 6^à97 du tarif douanier commun^àl'e^cep^ 
tion des produits 
— visésparletraitéinstituantlaCommunautéeuro 
péenneducnarbonetdel'acien 
— repris dans la liste des produits de base en son 
anne^eUpremière parties 
— bénéficiant del'e^emptiondes droits de douaneà 
titre général dans le tarif douanier commune 
considérant qu'ilvalieu d'appliquer le plafonnement 
mentionné ciavant de façon différenciée au^produits 
de Panne^eL q^ 1^ régimes tarifaires de nature à 
assurer ce plafonnement sont^ d'une paroles montants 
fi^esàdroit nul pour les produits originaires des pavs 
les plus compétitifs et d'autre part^ les plafonds à 
l'égard des produits de ladite annexe originaires 
d'autres pavs moins compétitifs^ 
considérant que les autres produits visés par le présent 
règlement doivent en règle générale être soumisàune 
surveillanceàdes fins statistiques^ 
considérant que^ lors de larévision intermédiaire du 
schéma pour les années 1986^1990^ laCommunautéa 
constaté que^ 
— celuici répond de manière satisfaisante au^objec 
tifsvisés^ 
— les pavs bénéficiaires continuent cependantàutili 
séries avantages préférentiels de manière inégales 
— les objectifs du svstèmeont été atteints dans ces 
transfers par les pavs bénéficiaires les plus compéti 
tifs^ 
considérant que^ sur base de ces considérations la com 
munautéadécidé^ 
— de maintenir pour la deuxième partie de la décade 
les caractéristiques fondamentales du scnéma^ 
notamment l'octroie dans certaines limites^ de la 
suspension totale des droits de douanes 
— d'accentuer ladifférentiation des avantages préfé 
rentiels dont bénéficient les pavs les plus compéti 
tifs et d'élargin en même temps^ l'accès préférentiel 
au^ pavs moins compétitifs^ 
considérant qu'il convient de poursuivre en 1989 le 
processus de différenciation engagé en 1986 dans l'octroi des avantages du scnéma au^ pavs les plus 
compétitifs ten termes de part de marcné et de capacité 
à e^porter^ et qu'il est donc opportun deréduire de 
^0^ les montants préférentiels pour dou^e produits 
additionnels originaires de cespavs^ marqués detrois 
astérisquesàl'anne^eldu présent règlements 
que les critèresretenus pour une telleréduction sont 
fondés sur lacapacité concurrentielle dupavsbénéfP 
ciaireconcerné^cette capacité étant exprimée pour un 
produitdéterminé soit par laparticipationde ce pavs 
danslesimportationstotalesdelaCommunauté^soit 
par le rapport entre le montant du volume préférentiel 
ouvertàl'égardde ce pavs et lesimportations totales 
du même pavs dans la communautés que^ par ailleurs^ 
le niveau de développement économique du pavs con 
cernéaété également pris en compte^que^ pour l'appli 
cation du premier critères une part de ^O^desimporra 
tiens totales e^traCLr^ en 1987pour le produit viséa 
étéretenue^tandis que l'onrecourt au second critère 
lorsque les importations totales du produit en question 
on4 selon la movenne des deu^ années 19861987^ 
dépassé d'au moins di^foislemontantducontingent 
tarifaires que le premier critère s'applique à sept des 
dou^e produits susmentionnés tandis que le second cri 
tères'appliqueàcinq produits^ 
considérant que les raisons qui ont justifié l'application 
des critères de compétitivité susmentionnés restent 
valables et que le maintien du bénéfice préférentiel 
pour les pavs les plus compétitifs n'est pas^ustifié^ 
qu'une redistribution de l'offres'impose^qu'il convient 
de poursuivre la différenciation et de procéderàlasup 
pression du bénéfice préférentiel pour Sm produitsB 
pavs additionnels visés préalablement par la réduction 
de ^O^marqués par une note en bas de page et répond 
dant au premier critère susmentionnée 
considérant que^ dans les négociations commerciales 
multilatérales^ conformément au paragraphes de la 
déclaration de Lolevo^ la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pavs en voie de développement les moins avancés^ 
chaquefoisquecelaestpossible^ qu'il convienLdès 
lors^de nepas soumettre àlalimitation du montant 
fi^e à droit nul ni du plafond communautaire les 
importations préférentielles des produits originaires des 
pavs en voie de développement les moins avancés figu 
rantàl'anne^ePV^ 
considérant que^ pour mieu^ répercuter dans les mon^ 
tants préférentiels l'évolutiondes courants d'écnanges 
commerciaux de la Communautés ces montants doP 
vent erre actualisés en 1988 au regarddes produits de 
l'anne^el^ 
considérant que^ pour ces mêmes raisons^ le processus 
d'actualisationaétéétenduau^basesderéférenceà 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/3 
prendre en considération pour l'examen de la situation 
résultant des importations préférentielles des autres 
produits visés par le présent règlement; que, en même 
temps, le mode de calcul desdites bases de référence a 
été révisé et qu'à cet effet un pourcentage des importa­
tions totales de chacun de ces produits dans la Com­
munauté a été pris en compte; que, selon le nouveau 
mode de calcul, les bases de référence pour 1989 corres­
pondent en général à 6 % des importations totales dans 
la Communauté en 1987 de chacun des produits visés, 
originaires des pays tiers; que les produits soumis à des 
bases de référence correspondant à 2 % seulement des­
dites importations sont indiqués dans l'annexe II par­
tie 3; 
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de ces 
exemptions tarifaires aux produits originaires des pays 
et territoires considérés, la notion de produits originai­
res étant définie par le règlement n° 693/88 ('); 
considérant que le régime préférentiel communautaire 
applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des 
dispositions contenues dans l'accord entre la Commu­
nauté et la république socialiste fédérative de Yougo­
slavie (2); 
considérant que la république de Corée n'applique pas 
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres 
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris 
des mesures discriminatoires à son égard dans le 
domaine de la protection de la propriété intellectuelle; 
que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­
ficier la république de Corée du système des préféren­
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette 
situation subsiste; 
considérant que, à partir du 1er mars 1986, le royaume 
d'Espagne et la République portugaise appliquent le 
système communautaire des préférences généralisées, 
conformément aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhé­
sion; 
considérant que, en ce qui concerne les montants de 
l'annexe I (antérieurement dénommé contingents), le 
mode de gestion a été fondé jusqu'à présent sur une 
répartition de la plupart des volumes entre les États 
membres; que l'analyse de l'utilisation de ces volumes 
fait état de situations divergentes entre les États mem­
bres, un ou deux ayant épuisé très vite leurs quotes-
parts, tandis que d'autres disposaient de quantités inu­
tilisées jusqu'en fin d'exercice: que, s'agissant de 
mesures communautaires et dans la perspective de 
l'achèvement du marché intérieur prévu par le Livre 
blanc pour 1992, il n'est pas indiqué de prévoir de 
répartition entre les États membres; que ce nouveau 
mode de gestion est susceptible, en outre, d'améliorer 
l'utilisation desdits montants fixes à droit nul en ce 
qu'il permet de couvrir les besoins là où ils se manifes-
(') JOn«L77du22. 3. 1988, p. 1. 
O JO n« L 147 du 4. 6. 1981, p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2. 1983. tent; qu'il convient, par ailleurs, de prévoir la possibi­
lité pour les États membres d'effectuer des tirages en 
raison de quantités correspondant à leurs besoins; 
considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et con­
tinu de tous les importateurs de la Communauté aux-
dits montants fixes à droit nul et l'application, sans 
interruption, des taux prévus pour ceux-ci à toutes les 
importations des produits en question dans tous les 
États membres jusqu'à épuisement de ces montants 
tarifaires; que, à cet effet et dans le cadre du système 
d'utilisation, les imputations effectives sur les montants 
ne peuvent porter que sur des produits présentés en 
douane sous le couvert de déclaration de mise en libre 
pratique et accompagnés d'un certificat d'origine; 
considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées 
sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l'un ou 
l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier 
le reverse afin d'éviter qu'une partie de celui-ci ne reste 
inutilisée alors qu'elle pourrait être utilisée dans 
d'autres États membres; 
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­
faires communautaires de l'annexe I, les objectifs pour­
suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de 
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau­
taire, sur les plafonds précités, des importations des 
produits en cause au fur et à mesure que ces produits 
sont présentés en douane sous le couvert de déclara­
tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un 
certificat d'origine; que ce mode de gestion doit prévoir 
la possibilité de rétablir la perception des droits de 
douane selon des procédures appropriées dès que les-
dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu­
nauté; 
considérant que, eu égard à la réglementation relative 
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
tation ou à l'exportation, notamment le règlement 
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (3) et le règlement (CEE) 
n° 3040/83 de la Commission (4), il est opportun de 
prévoir une procédure de régularisation des importa­
tions effectivement réalisées dans le cadre des mon­
tants fixes à droit nul et/ou des autres limites tarifaires 
préférentielles ouverts selon les termes du présent règle­
ment et, ainsi, de prévoir que la Commission puisse 
prendre des mesures appropriées; que, afin d'éviter que 
ces régularisations n'entraînent des dépassements trop 
importants des plafonds tarifaires, il convient de pré­
voir en même temps que la Commission puisse prendre 
des mesures de cessation des imputations; 
considérant que, en ce qui concerne les produits autres 
que ceux repris dans l'annexe I, il convient de prévoir 
(•') JOnL 175 du 12. 7. 1979, p. 1. 
(4) JOn'L 297 du 29. 10. 1983, p. 13. 
N° C 302/4 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
la possibilité de rétablir la perception des droits de 
douane dans des cas exceptionnels et suivant les procé­
dures et modalités appropriées; que, compte tenu de la 
nécessité de procéder à l'examen de certains éléments 
économiques afférents aux importations d'un produit 
déterminé, il est opportun que le rétablissement de la 
perception des droits de douane soit précédé par une 
consultation entre les États membres et la Commis­
sion; — visés par le traité instituant la Communauté euro­
péenne du charbon et de l'acier, 
— repris dans la liste des produits de base en son 
annexe II première partie, 
— bénéficiant de l'exemption des droits de douane à 
titre général dans le tarif douanier commun. 
considérant que ces modes de gestion requièrent une 
collaboration étroite et particulièrement rapide entre les 
États membres et la Commission, que cette collabora­
tion doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire 
que la Commission puisse prendre les mesures adéqua­
tes pour rétablir la perception des droits de douane 
lorsque l'un des plafonds est atteint; 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques 
complètes sur les importations autorisées conformé­
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de 
ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (') et 
(CEE) n° 3267/85(2); 
considérant que, en vue d'assurer une meilleure trans­
parence du système, il convient de publier les états 
d'imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires 
qui ont été atteints à 100 %; 
considérant que, aux fins de l'application du présent 
règlement, les taux de conversion en monnaies nationa­
les des sommes en Écus dans lesquelles sont exprimés 
les montants préférentiels sont ceux qui ont été fixés le 
premier jour ouvrable du mois d'octobre 1988 et qui 
restent valables du 1er janvier au 31 décembre 1989 (3); 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume 
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant 
réunis et représentés par l'union économique Bénélux, 
toute opération relative notamment à la gestion des 
parts tirées sur un montant fixe à droit nul peut être 
effectuée par l'un de ses membres, Cette suspension tarifaire est accordée, pour les pro­
duits de l'annexe I, dans le cadre de montants fixes à 
droit nul et de plafonds tarifaires. Les autres produits 
visés par le présent règlement sont, en règle générale, 
soumis à une surveillance statistique trimestrielle fon­
dée sur la base de référence visée à l'article 8. 
L'Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des 
produits mentionnés ci-avant, les droits de douane éta­
blis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion de 1985. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé : 
— à chacun des pays et territories indiqués dans la 
colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des 
produits ou regroupements de produits spécifiés 
dans les colonnes 2 et 3, 
— pour les mêmes produits ou regroupements de pro­
duits de l'annexe I, à chacun des autres pays et ter­
ritoires figurant à l'annexe III, à l'exception de la 
Yougoslavie, 
— à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe 
III pour les autres produits. 
En ce qui concerne la Yougoslavie, le bénéfice n'est 
pas accordé aux produits soumis à des plafonds tarifai­
res communautaires dans le cache de l'accord entre la 
communauté et ce pays. 
A ARRÊTE LE PRESENT 
RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. A partir du 1er janvier et jusqu' au 31 décembre 
1989, les droits du tarif douanier commun sont totale­
ment suspendus pour les produits visés par le présent 
règlement. 
Le présent règlement s'applique aux produits des cha­
pitres 25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à 
l'exception des produits: Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe 1 n'est 
pas applicable aux pays indiqués dans l'annexe I par le 
rappel en bas de page «(d)», ni aux pays indiqués à 
l'annexe II partie 2, pour les produits y figurant. 
3. Les préférences octroyées par le présent règlement 
sont suspendues à titre temporaire pour les produits 
originaires de la république de Corée. 
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
tauré par le présent règlement est subordonnée au res­
pect des règles d'origine des produits définies par le 
règlement (CEE) n° 693/88. 
(•) JOirL 183 du 14. 7. 1975, p. 3. 
0 JOn- L321 du 11. 11. 1987, p. 3. 
(•') JO îr C ... 5. Les montants fixes à droit nul, les plafonds tarifai­
res communautaires et les autres limites tarifaires sont 
gérés conformément aux dispositions ci-après. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/5 
SECTION PREMIÈRE 
Dispositions concernant la gestion des montants fixes à 
droit nul afférents aux produits de l'annexe I 
Article 2 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des montants fixes à droit nul visés à l'article 1er 
paragraphe 1, est attribuée à chacun des pays et territoi­
res énumérés dans la colonne 4 de l'annexe 1, pour 
ceux des produits spécifiés dans les colonnes 2 et 3 en 
regard desquels ils figurent avec l'indication, en 
colonne 5, du montant contingentaire individuel. 
A rticle 3 
Les montants fixes à droit nul sont gérés par la 
Commission. 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique incluant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit 
accompagné d'un certificat d'origine et soumis à un 
montant fixe à droit nul et si cette demande est accep­
tée par les autorités douanières, l'État membre con­
cerné procède, par voie de notification à la Commis­
sion, à un tirage d'une quantité correspondante à ses 
besoins. 
Les demandes de tirage avec l'indication de la date 
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise 
en libre pratique par les autorités douanières de L'État 
membre concerné, dans la mesure ou le solde disponi­
ble le permet. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il 
les reverse dès que possible dans le montant correspon­
dant. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde 
disponible du montant fixe à droit nul, l'attribution est 
faite au prorata des demandes. Les États membres sont 
informés par la Commission selon les mêmes modali­
tés. 
Article 4 
1. La Commission comptabilise les quantités tirées 
par les États membres conformément à l'article 3 et 
informe chacun d'eux, dès réception des notifications, 
de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants soit 
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le 
montant à l'État membre qui procède à ce dernier 
tirage. 
L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à 
la connaissance des États membres. Cette communica­
tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des 
Communautés européennes, édition C. 
2. Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli­
cation de l'article 3 rendent possibles les imputations, 
sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul. 
Chaque État membre garantit aux importateurs des 
produits en question le libre accès auxdits montants 
tant que les soldes des volumes ouverts le permettent. 
A rticle 5 
Les États membres communiquent à la Commission, 
au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa­
tions effectuées au 31 décembre 1989. Dans la limite 
des reliquats, et à la demande des États membres, la 
Commission autorise ces derniers à procéder à toute 
régularisation éventuellement nécessaire des imputa­
tions relatives à des importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1. La Commission en informe les États 
membres. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires 
communautaires afférents aux produits de l'annexe I et la 
base de référence relative aux produits autres que ceux de 
l'annexe I 
Article 6 
Sous réserve des articles 7 et 8, le bénéfice du régime 
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le 
cadre de l'annexe I, à chacun des pays et territoires 
figurant à l'annexe III, autres que ceux figurant à la 
colonne 4, à l'exception de la Yougoslavie. Les limites 
de ces plafonds sont indiquées en colonne 6, en regard 
de chaque produit ou regroupement de produits. 
Article 7 
Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 6, 
prévus pour les importations dans la Communauté de 
produits originaires de chacun des pays et territoires 
visés à l'article 1er paragraphe 2, sont atteints au niveau 
de la Communauté, la perception des droits de douane 
peut être rétablie à tout moment à l'importation des 
^rC^Bo journal officiel des Communautés européennes ^llm^ 
produits en cause originaires de cnacun des pavs et ter 
ritoires en question^usqu'àla fin de la période viséeà 
l'article l^para^rapnel. 
Lorsquel'accroissement des importationssousré^ime 
préférentiel de produits autres que ceux figurant à 
l'annexetori^inaires d'un ou plusieurs pavs bénéficiais 
res, provoque ou risque de provoquer des difficultés 
économiques dans la Communauté ou dans une région 
de la Communauté, la perception des droits de douane 
peut être rétablie après que laCommission ait procédé 
à unécnan^ed'informationsappropriéavecles r^tats 
membres, et si nécessaire,àune consultation. 
Labasederéférenceàprendreenconsidération pour 
l'examen de la situation qui se trouve à l'origine du 
préjudice est,en général,é^aleào^ des importations 
totales dans la Communauté, originaires des pavs tiers 
en 1^7 
1. Rar voie dérèglement, la Commission rétablit la 
perception des droits de douane à l'égard de l'un ou 
l'autre des pavs et territoires visés à l'article l^para 
^rapne^,danslesconditionsprévuesauxarticles7et 
tôans le cas de tels rétablissements, l'^spa^ne et le ^or 
tu^al rétablissent la perception des droits de douane 
qu'ils appliquent aux pavs tiersàla date considérée. 
^. PaCommissionpeuLmêmeaprésle^ldécembre 
1^^, par voie dérèglement, prendredes mesures de 
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite 
tarifaire préférentielle si,àla suite notamment de ré^u 
larisations d'importations effectivement réalisées au 
cours de la période viséeàl'articlel^para^rapbel,ces 
limites étaient dépassées. 
L'Ltat membre quiprocèdeàdetelles régularisations 
communiqueaufuretà mesureà laCommission les 
cniffresd'imputationss'vréférant.La Commission,des 
réception de ces communications, en informe les autres 
t^tats membres. 
Les articles7,^et^nes'appliquent pas aux importa 
tiens en cause des pavs fi^urantàl'annexelV. 
tô^o^o^^é^ér^t^ 
1. Aux fins de l'application du présent règlement, les 
taux de conversion en monnaies nationales des som mes en écus dans lesquelles sent exprimés les montants 
préférentiels sont ceux fixés au l^octobre 1^ et qui 
restent valables du l^^anvieret^ldécembrel^D^. 
^. Les Ltats membres procèdent à l'imputation des 
importations des produits en question sur leurs parts 
desmontantsfixesàdroitnulaufuretàmesureque 
lesproduits sont présentés endouanesôusle couvert 
de déclarations de mise en libre pratique, selon la 
valeur en douane desdits produits, et accompagnés 
d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à 
l'article l^para^raphe 4. 
^. L'imputation effective surles plafondsou surles 
autreslimitespréférentielles desimportations despro 
duits en cause est effectuée au fur etàmesure que ces 
produits sontprésentés en douanesouslecouvert de 
déclarations de mise enlibre pratique, selonlavaleur 
en douane desdits produits, et accompagnés d'un certi 
ficat d'origine conforme aux règles viséesàl'articlel^ 
paragraphes. 
4. L'état d'épuisement effectif des montants fixes à 
droit nul des plafonds tarifaires et des autres limites 
tarifaires est constaté à l'échelon de la Communauté 
surlabasedesimportationsimputéesdanslescondi 
tiens définies aux para^raphes^et^. 
I. Les Ltats membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
Mûffice statistique des Communautés européennes, 
leurs données statistiques relatives aux marchandises 
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé 
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au 
présentrè^lement. Ces données, fournies par numéro 
de code de la nomenclature combinée et, le cas 
échéant, duLaric, doivent détailler, par pavs d'origine, 
les valeurs,les quantités etlesunités supplémentaires 
éventuellement requises selon les définitions des rè^le 
ments^CEE^n^l7^oB7^et^C^^n^^7B^ 
^. Toutefois, pour les produits de l'annexelsoumisà 
plafond, les r^tats membres transmettentàla Commis 
sien,àsademande,au plus tard le omdème^our de 
chaque mois, lerelevé des imputations effectuées au 
cours du mois précédent. 
Àla demande de la Commission,lorsque le plafond est 
atteintàconcurrencede7^^,lesLtats membres corn 
muniquent à la Commission les relevés des imputa 
tiens selon une périodicité décadaire, ces relevés 
devant être transmis dans un délai de cinq ^ours à 
compter de l'expiration de chaque décade. 
^ ^OnC ... 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/7 
3. La Commission assure la publication dans le Jour­
nal officiel des Communautés européennes, série C, des 
plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation 
à 100%. 
Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau­
tés européennes assure la publication des états d'impu­
tations annuels. Article 13 
Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tement afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 14 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1989. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le . 
Par le Conseil 
Le président 
N° C 302/8 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
ANNEXE I 
Liste des produits faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds (b) (c) 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
10.0010 
10.0020 
10.0030 
10.0040 
10.0043 
10.0045 
10.0050 
10.0060 
10.0070 
10.0080 
10.0090 
10.0100 
10.0110 Code NC 
(2) 
27100021 
2710 00 25 
27100031 
271000 33 
27100035 
271000 37 
2710 00 39 
27100051 
2710 00 55 
2710 00 59 
2710 00 69 
271000 79 
27100095 
271000 99 
2814 
(*) 
2815 1100 
2815 1200 
2819 
2825 80 00 
2827 10 00 
2827 38 00 
2836 20 00 
2836 30 00 
2836 60 00 
2841 30 00 
2902 50 00 Description 
(3) 
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, 
autres que les huiles brutes; préparations non 
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en 
poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et dont ces huiles consti­
tuent l'élément de base 
— Huiles légères 
— — destinées à d'autres usages 
— Huiles moyennes 
destinées à d'autres usages 
— Huiles lourdes 
Gas oil 
destiné à d'autres usages 
Fuel oils 
destinés à d'autres usages 
Huiles lubrifiantes et autres 
destinées à être mélangées conformé­
ment aux conditions de la note com­
plémentaire 6 du présent chapitre 
destinées à d'autres usages 
Ammoniac anhydre ou en solution acqueuse 
(ammoniaque) 
Hydroxyde de sodium (soude caustique) 
Oxydes et hydroxydes de chrome 
Oxydes d'antimoine 
Chlorure d'ammonium 
autres chlorures 
— de baryum 
Carbonate de disodium et hydrogénocarbonate 
(bicarbonate) de sodium 
Carbonate de baryum 
Dichromate de sodium 
Styrène Montants fixes à droit nul 
Pays, territoires 
bénéficiaires 
(4) 
Bahrein 
Libye 
Qatar 
Chine 
Chine 
Chine 
Roumanie 
Chine 
Roumanie 
Arabie Saou­
dite (***) 
Brésil Montant 
(en écus)(a) 
(5) 
6 500 000 
800 000 
446 000 
110 000 
3 600 000 
940 000 
380 000 
3 500 000 
8 500 000 Plafonds 
Montant 
(en écus)(a) 
(6) 
225 8001 
89 0001 
547 500 t 
6 500 000 
880 000 
800 000 
446 000 
110 000 
186 200 
3 600 000 
940 000 
380 000 
8 500 000 
(a) Sauf indication contraire. 
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé-aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Roumanie. 
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de Chine. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/9 
(1) 
10.0115 
10.0117 
10.0120 
10.0135 
10.0140 
10.0150 
10.0160 
10.0165 
10.0167 
10.0170 
10.0190 
10.0200 
10.0210 
10.0220 
10.0240 
10.0245 
10.0250 
10.0260 
10.0270 (2) 
2903 15 00 
2903 5100 
2905 11 00 
(d) 
2905 14 90 
2905 31 00 
2907 22 10 
2909 41 00 
ex 291421 00 
2915 21 00 
2915 31 00 
2917 11 00 
ex 2819 11 00 
2918 1400 
2918 22 00 
2921 19 30 
2921 43 90 
2922 41 00 
2922 42 00 
(d) 
2923 10 10 (3) 
1,2-Dichloroéthane 
1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane 
Méthanol 
Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés 
— monoalcools saturés 
autres butanols 
autres 
Ethylène glycol (éthanediol) 
Hydroquinone 
2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol) 
Camphre synthétique 
Acide acétique 
Acétate d'éthyle 
Acide oxalique, ses sels et ses esters 
Acide lactique 
Acide citrique 
Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters 
Isopropylamine et ses sels 
Toluidines et leurs dérivés, sels de ces produits 
— autres 
Lysine et ses esters; sels de ces produits 
Acide glutamique et ses sels 
Chlorure de choline (4) 
Arabie Saou­
dite (***) 
Bahrain 
Malaysia 
Roumanie 
Roumanie 
Arabie Saou­
dite (***) 
Mexique 
Chine 
Arabie Saou­
dite (***) 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Thaïlande 
Indonésie (5) 
2 750 000 
• 7 000 000 
700 000 
1 250 000 
3 000 000 
700 000 
350 000 
460 000 
170 000 
270 000 
200 000 
170 000 
66 000 
120 500 
750 000 (6) 
1 600 000 
340 000 
7 000 000 
700 000 
3 000 000 
700 000 
850 000 
310 000 
2 200 000 
460 000 
180 000 
300 000 
350 000 
170 000 
200 000 
140000 
600 000 
750 000 
260 000 
(d) 10.0120: Lybie. 
10.0260: Corée du Sud. 
N° C 302/10 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
10.0280 
10.0300 
10.315 
10.0325 
10.0330 
10.0350 
10.0360 
10.0383 
10.0387 
10.0391 
10.0395 
10.0400 
10.0410 
10.0420 
10.0430 
10.0440 
10.0450 
10.0453 (2) 
2924 29 30 
2932 2100 
2933 6100 
2934 90 40 
2935 
2936 27 00 
2936 22 00 
2936 28 00 
2936 29 90 
2941 30 00 
(*) 
294140 00 
300190 91 
3005 90 31 
3102 10 10 
(*) 
3103 1000 
(*) 
3105 
(*) 
3503 00 10 
3806 10 10 
3817-tous 
les numéros 
3901 10 10 
(*) (3) 
Paracétamol (DCI) 
Coumarine, méthylcoumarines et éthylcouma-
rines 
Mélamine 
Furazolidon (INN) 
Sulfonamides 
Vitamine C et ses dérivés 
Autres vitamines et leurs dérivés 
Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces pro­
duits 
Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces 
produits 
Héparine et ses sels 
Gazes et articles en gaze 
Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec 
Superphosphates 
Engrais minéraux ou chimiques contenant 
deux ou trois des éléments fertilisants azote, 
phosphore et potassium; produits du présent 
chapitre présentés soit en tablettes ou formes 
similaires, soit en emballages d'un poids brut 
n'excédant pas 10 kg 
Gélatines et leurs dérivés 
Colophanes de gemme 
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes 
en mélanges, autres que ceux des nos 2707 et 
2902 
Polyéthylène linéaire (4) 
Chine 
Chine 
Arabie Saou­
dite (***) 
Roumanie 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Libye (***) 
Arabie Saou­
dite 
Koweit 
Malaysia 
Emirats ara­
bes unis 
Venezuela 
Mexique 
Iraq 
Chine 
Arabie Saou­
dite (***) 
Argentine (5) 
350 00 
160 000 
300 000 
750 000 
200 000 
4 500 000 
850 000 
3 400 000 
190 000 
400 000 
2 600 000 
10 500 000 
5 000 000 
12 000 000 (6) 
350 000 
160 000 
750 000 
200 000 
4 500 000 
850 000 
1 000 000 
4 709 000 
800 000 
4 000 000 
1 500 000 
400 000 
2 600 000 
5 000 000 
750 000 
12 000 000 
1 200 000 
12 000 000 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/11 
(1) 
10.0455 
10.0457 
10.0458 
10.0459 
10.0460 
10.0465 
10.0480 (2) 
3901 20 00 
(*) 
3903 
3915 20 00 
3920 30 00 
3920 99 50 
3904 10 10 
3904 21 00 
3904 22 00 
(*) 
3913 1000 
ex 3916 90 90 
ex 3917 29 29 
3920 71 11 
3920 71 19 
3920 71 90 
(*) 
ex 3920 62 00 
392190 19 
3923 21 00 (3) 
Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure 
à 0,94 
Polymères du styrène, sous formes primaires 
Déchets, rognures et débris de matières plasti­
ques de polymères du styrène 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 
lames, en matières plastiques non alvéolaires, 
non renforcées ni Stratéfiées, ni pareillement 
associées à d'autres matières, sans support 
— en polymères du styrène 
— en produits de polymérisation d'addition 
Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres 
oléfines halogénées, sous formes primaires 
— polychlorure de vinyle, non mélangé à d'au­
tres substances 
— non plastifié 
— plastifié 
Acide alginique, ses sels et ses esters 
Monofilaments dont la plus grande dimension 
de la coupe transversale excède 1 mm (mono­
fils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en 
surface mais non autrement travaillés, en ma­
tières plastiques 
— en autres matières plastiques 
— en cellulose régénérée 
Tubes et tuyaux rigides 
— en autres matières plastiques 
en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 
lames, en matières plastiques non alvéolaires, 
non renforcées ni stratéfiées, ni pareillement 
associées à d'autres matières, sans support 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques 
en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 
lames, en matières plastiques non alvéolaires, 
non renforcées ni stratéfiées, ni pareillement 
associées à d'autres matières, sans support 
— en polyéthylène téréphtalate à l'exclusion 
des pellicules en rouleaux ou en bandes 
pour la cinématographie ou la photographie 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 
lames, en matières plastiques 
— autres 
en produits de polymérisation de réorga­
nisation ou de condensation, même mo­
difiés chimiquement 
en polyesters 
autres 
Sacs, sachets, pochettes et cornets 
— en polymères de l'éthylène (4) 
Arabie Saou­
dite (***) 
Lybie 
Chine 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Hong-kong (5) 
4 500 000 
5 000 000 
500 000 
700 000 
4 380 000 (6) 
10 500 000 
4 500 000 
5 000 000 
500 000 
1 100 000 
1 500 000 
4 380 000 
N° C 302/12 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
10.0485 
10.0510 
10.0520 
10.0530 
10.0540 
10.0560 (2) 
3926 20 00 
4011 10 00 
4011 20 00 
4011 30 90 
401191 00 
401199 00 
4012 1090 
4012 20 90 
401290 10 
4012 90 90 
4013 10 10 
4013 1090 
4013 90 90 
(*) 
4104 1095 
4104 1099 
410431 11 
410431 19 
410431 30 
4104 3190 
4104 39 10 
4104 39 90 
4105 20 00 
4106 20 00 
4202 12 11 
4202 12 19 
4202 22 10 
4202 32 10 
4202 92 11 
4202 92 15 
4202 92 19 (3) 
Vêtements et accessoires du vêtement (y com­
pris les gants) 
Autres pneumatiques neufs, en caoutchouc 
Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épi-
lées d'équidés, préparés, autres que ceux des nos 
4108 ou 4109 
— Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une sur­
face unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés 
(2,6 m2) 
autres 
autrement préparés 
— autres cuirs et peaux, parcheminés ou prépa­
rés après tannage 
Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que 
celles des ir* 4108 ou 4109 
— parcheminées ou préparées après tannage 
Peaux épilées de caprins, préparées, autres que 
celles des nos 4108 ou 4109 
— parcheminées ou préparées après tannage 
Malles, valises et mallettes, y compris les mal­
lettes de toilette et mallettes portedocuments, 
serviettes, cartables et contenant similaires 
— à surface extérieure en matières plastiques 
ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques artifi­
cielles 
Sacs à main, même à bandoulière, y compris 
ceux sans poignée 
— à surface extérieure en matières plastiques 
ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques artifi­
cielles 
Articles de poche ou de sac à main 
— à surface extérieure en matières plastiques 
ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques 
Autres à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
— en feuilles de matières plastiques 
— sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à 
dos et sacs pour articles de sport 
contenants pour instruments de musique 
autres (4) 
Corée du Sud 
Brésil (***) 
Corée du Sud 
Hong-kong (5) 
1 369 000 
2 000 000 
2 400 000 (6) 
4 400 000 
6 000 000 
7 500 000 
2 400 000 
2 500 000 
4 000 000 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes ^C^BI^ 
tn 
100570 
10.05^0 
100590 
100595 
100600 (^ 
42021110 
42021190 
4202 1291 
4202 1299 
4202 1991 
4202 1999 
42022100 
42022290 
42022900 
42023100 
42023290 
42023900 
42029110 
42029150 
42029190 
42029291 
42029295 
42029299 
420299 10 
42029990 
4203 1000 
42032100 
4203 2991 
4203 2999 
4203 3000 
42034000 
4203 29 10 
43023021 
43023025 
43023031 
430230 35 
43023041 
53023045 
43023051 
43023055 
43023061 
43023065 
43023071 
43023075 
43023010 ^ 
lvtalles,valises et mallettes,vcompris les mal-
lettesde toilette et mallettes portedocuments, 
serviettes, cartables et contenants similaires 
— à surtace extérieure encuir naturel,encuir 
reconstitué ou en cuir verni 
— à surtace extérieure en matières plastiques 
ou en matières textiles 
en autres matières,vcompris la tiorevul-
canisée 
autres en autres matières 
Articles de poche ou de sacàmain 
— à surtace extérieure en cuir naturel,encuir 
reconstitué ou en cuir verni 
— à surtace extérieure en matières plastiques 
ou en matières textiles 
en matières textiles 
autres 
autres 
— à surtace extérieure encuir naturel,en cuir 
reconstitué ou en cuir verni 
— à surtace extérieure en matières plastiques 
ou en matières textiles 
autres 
pour instruments de musique 
autres 
Vêtementset accessoiresdu vêtement en cuir 
natureloureconstitué,àl^exclusiondes gants 
et des moutles, de protection pour tous métiers 
Vêtementset accessoiresdu vêtement en cuir 
naturel ou reconstitué 
— osants et moutles 
— de protection pour tous métiers 
autres pelleteries entières et leurs morceauxet 
chutes, assemolés 
pelleteries tannées ouapprêtées^v compris les 
têtes, oBueues, pattes et autres morceaux, dé 
chets et chutes^,non assemblées ou assemblées 
(sans adjonction d^autres matières^, autres c^ue 
celles du n^4303 
— pelleteries entières et leurs morceaux et chu 
tes,assemolés 
Idéaux dites ^allongées^ (4) 
Brésil 
Chine 
Corée du Sud 
(***) 
Hong­
kong (***) 
Chine 
Hongkong 
Chine 
Corée du Sud 
Chine (5) 
2 850 000 
1 ooo 000 
3 900 000 
3 000 000 
2 300 000 (6) 
6 000 000 
6 000 000 
5 500 000 
4 000 000 
2 300 000 
(d) 10.0580: Corée du Sud. 
10.0590: Hongkong. 
N° C 302/14 Journal officiel des Communautés européennes ^ 11^ 
^n 
100600 
100610 
100630 
100640 
100660 
100670 
100680 
100690 
100700 
100710 ^ 
4303 1010 
4303 1090 
4303 9000 
441iea 
4412 
44209010 
PO 
44181000 
44182000 
44183010 
44183090 
44184000 
44189000 
6401 
6402 
6403 
6404 
64059010 
6405 1090 
6405 2091 
6405 2099 
6405 9090 
PO 
6601 
6908 ^ 
Vêtements, accessoires du vêtement et autres 
articles en pelleteries 
Panneaux de titres de hois ou dautres ma 
tieres ligneuses, même agglomérées avec des re^ 
sines ou d^autres liants organiques 
8ois contre-plaqués, hois plaques et hois strate 
t^îes similaires 
Bois marquetés et hois incrustes 
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente 
pour construction,ycompns les panneaux cel 
lulaires 
Chaussures etanches a semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matières plastique, 
dont le dessusnaete ni reumala semelle e^te 
neure par couture oupar des rivets, des clous, 
des vis, des tétons ou des dispositifs similaires 
m^ormededi^terentespartiesassemhleespar 
ces mêmes procèdes 
autres chaussuresasemelles extérieures et desD 
sus en caoutchouc ou en matière plastique 
Chaussures a semelles extérieures en caout 
chouc, matière plastique, cuir naturel ou reD 
constitue et dessus en cuir naturel 
Chaussures a semelles extérieures en caout 
chouc, matière plastique, cuir naturel ou re 
constitue et dessus en matières textiles 
Autres chaussures a semelles extérieures en 
caoutchouc, en matière plastique, en cuir natu 
rel ou reconstitue 
autres chaussuresasemelles extérieures en au 
très matières 
Parapluies, omhrelles et parasols (y compris les 
parapluies^cannes, les parasols de jardin et 
articles similaires^ 
Carreau^etdallesdepavementoude revête 
ment, vernisses ou emailles, en céramique eu 
hes,desetarticlessimilairespour mosaïques, 
vernisses ouemailles,en céramique, même sur 
support (4) 
Brésil 
Brésil 
Corée du Sud 
Indonésie 
Malaysia 
Philippines 
Singapour 
Corée du Sud 
Hongkong 
Brésil (***) 
Corée du Sud 
Hongkong 
Hong kong 
Chine 
Hongkong 
Corée du Sud 
Thaïlande (5) 
4 500 000 
86 000 m' 
260 000 
1 250 000 
2 738 000 
500 000 
3 400 000 
1 700 000 
1 314 000 
3 650 000 (6) 
7 000 000 
86 000 m' 
9 300 000 
1 200 000 
4 000 000 
2 700 000 
3 400 000 
2 500 000 
3 650 000 
(b) 10 0600 L astérisque ne porte que sur les gants 
(d) 10 0680 Corée du Sud 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/15 
(1) 
10.0720 
10.0740 
10.0750 
10.0760 
10.0770 
10.0785 
10.0800 
10.0820 
10.0840 (2) 
6911 
6912 00 50 
6913 
7012 
7013 (*) 
7014 
7117 19 10 
7117 1991 
7117 1099 
ex 7117 90 00 
(d) 
7207 19 39 
7207 20 79 
721660 10 
721660 90 
7212 90 50 
72169091 
7216 90 99 
7217 11 10 
7217 1190 
7217 12 10 
7217 1290 
721713 11 
7217 13 19 
7217 1391 
7217 1399 
7217 19 10 
7217 1990 
72172100 
7217 22 00 
7217 23 00 
7217 29 00 (3) 
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'écono­
mie domestique et articles d'hygiène ou de toi­
lette, en porcelaine 
Vaisselle, autres articles du ménage ou d'éco­
nomie domestique et articles d'hygiène ou de 
toilette, en céramique, en faïence ou en poterie 
fine 
Statuettes et autres objets d'ornementation en 
céramique 
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou 
pour autres récipients isothermiques, dont l'iso­
lation est assurée par le vide 
Objets en verre pour le service de la table, pour 
la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementa­
tion des appartements ou usages similaires, au­
tres que ceux des nos 7010 ou 7018 
Verrerie de signalisation et éléments d'optique 
en verre (autres que ceux du n° 7015), non tra­
vaillés optiquement 
Bijouterie de fantaisie 
— en métaux communs, même argentés, dorés 
ou platinés 
autres 
— autres à l'exclusion de bijouterie de fantai­
sie en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en 
bois 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 % de car­
bone 
autres, ébauches pour profilés 
forgées 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
ébauches pour profilés 
forgées 
Profilés en fer ou en aciers non alliés 
— profilés, simplement obtenus ou parachevés 
à froid 
— autres 
autres 
Fils en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 % de car­
bone 
— contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone (4) 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Roumanie 
Roumanie (5) 
550 000 
550 000 
1 350 000 
410 000 
1 735 000 (6) 
800 000 
1 000 000 
5 000 000 
600 000 
* 3 000 000 
500 000 
16 000 000 
410 000 
1 735 000 
(d) 10.0800 : Hong-kong. 
N° C 302/16 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
10.0850 (2) 
7207 20 39 
ex 7207 20 90 
721130 90 
721149 99 
7215 1000 
7215 40 00 
7218 90 30 
72189091 
721890 99 
72199091 
7219 90 99 
7220 20 31 
7220 20 39 
7220 20 51 
7220 20 59 
7220 20 91 
7220 20 99 
7220 90 19 
7220 90 90 
7222 20 10 
7222 20 90 
7222 30 91 
7222 30 99 (3) 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
autres, de section transversale rectangu­
laire 
forgés 
autres 
Acier fin au carbone 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non 
plaqués ni revêtus 
— simplement laminés à froid, d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm ou plus et ayant une limi­
te d'élasticité minimale de 275 MPa ou 
d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 355 MPa 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
contenant en poids 0,6 % ou plus de 
carbone 
— autres, simplement laminés à froid 
autres 
contenant en poids 0,6 % ou plus de 
carbone 
En aciers de décolletage, simplement obtenues 
ou parachevées à froid 
autres barres en fer ou en aciers non alliés 
— autres, simplement obtenues ou parachevées 
à froid, contenant en poids 0,6 % ou plus de 
carbone 
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes 
primaires; demi-produits en aciers inoxydables 
— autres 
de section transversale carrée ou rectan­
gulaire 
forgés 
autres 
forgés 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur de 600 mm ou plus 
— autres 
autres 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur inférieure à 600 mm 
— simplement laminés à froid 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
— autres, d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
Autres barres et profilés en aciers inoxydables 
— barres simplement obtenues ou parachevées 
à froid 
— autres barres 
autres (4) 
Brésil 
Corée du Sud (5) 
3 500 000 (6) 
3 500 000 
28. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/17 
(i) (2) (3) (4) (5) (6) 
10.0850 
(suite) 7222 40 91 
7222 40 93 
7222 40 99 
7223 00 10 
7223 00 90 
7224 90 19 
7224 90 91 
7224 90 99 
7225 20 90 
7225 90 90 
7226 1091 
7226 10 99 
7226 20 39 
7226 20 59 
7226 20 79 
7226 20 90 
7226 92 90 
7226 99 19 
7226 99 39 
7226 99 90 
7228 10 50 — Profilés 
autres 
simplement obtenus ou parachevés à 
froid 
Fils en aciers inoxydables 
autres aciers alliés en lingots ou autres formes 
primaires; demi-produits en autres aciers alliés 
— autres 
de section transversale carrée ou rectan­
gulaire 
forgés 
autres 
forgés 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus 
— en aciers à coupe rapide 
autres 
autres 
— autres 
autres 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— aciers à coupe rapide 
simplement laminés à froid 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
autres 
autres 
— autres 
simplement laminés à froid 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— simplement traités à la surface, y 
compris le placage 
autres 
autres 
N° C 302/18 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 
(1) 
10.0850 
(suite) 
10.0860 (2) 
7228 10 99 
7228 20 50 
7228 20 70 
7228 20 90 
7228 40 00 
7228 50 00 
7228 60 90 
7228 70 91 
7228 70 99 
7229 10 00 
7229 20 00 
7229 90 00 
7304 10 10 
7304 10 30 
7304 10 90 
7304 20 91 
7304 20 99 
7304 31 91 
7304 31 99 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
7304 39 93 
7304 39 99 
7304 41 90 
7304 49 10 
7304 49 91 
7304 49 99 (3) 
Autres barres et profilés en autres aciers alliés; 
barres creuses pour le forage en aciers alliés ou 
non alliés 
— Barres en aciers à coupe rapide 
autres 
autres 
— Barres en aciers silicomanganeux 
autres 
Forgées 
autres 
simplement obtenues ou parachevées 
à froid 
— autres barres, simplement forgées 
— autres barres, simplement obtenues ou 
parachevées à froid 
— autres barres 
autres 
— Profilés 
autres 
autres 
Fils en autres aciers alliés 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, 
en fer ou en acier 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo­
ducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvelage ou de produc­
tion et tiges de forage, des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz 
autres 
— autres, de section circulaire, en fer ou en 
aciers non alliés 
— — étirés ou laminés à froid 
autres 
autres 
bruts, droits et à paroi d'épaisseur 
uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres 
profils et d'autres épaisseurs de paroi 
autres 
autres 
autres 
— Autres, de section circulaire, en aciers in­
oxydables 
étirés ou laminés à froid 
autres 
autres 
bruts, droits et à paroi d'épaisseur 
uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres 
profils et d'autres épaisseurs de paroi 
autres 
autres (4) (5) (6) 
7 500 000 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/19 
(2) (3) (4) (5) (6) 
7304 51 11 
7304 51 19 
7304 51 91 
7304 5199 
7304 59 10 
7304 59 31 
7304 59 39 
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 90 90 autres, de section circulaire, en autres aciers 
alliés 
— étirés ou laminés à froid 
droits et à paroi d'épaisseur uniforme, 
en acier allié contenant en poids de 
0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 
0,5 à 2 % inclus de chrome et, éven­
tuellement 0,5 % ou moins de molyb­
dène d'une longeur 
autres 
autres 
— autres 
autres 
— autres 
7305 11 00 
7305 20 10 
7305 20 90 
7305 31 00 
7305 39 00 
7305 90 00 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par 
exemple), de sections intérieure et extérieure 
circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm, en fer ou en acier 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo­
ducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvelage des types utili­
sés pour l'extraction du pétrole ou du gaz 
— autres, soudés 
— autres 
7306 10 11 
7306 10 19 
7306 10 90 
7306 20 00 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 30 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 79 
7306 30 90 
7306 40 91 
7306 40 99 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 31 
7306 60 39 
7306 60 90 
7306 90 00 
(*) Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, 
rivés, agrafés ou à bords simplement rappro­
chés, par exemple), en fer ou en acier 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléo­
ducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvelage ou de produc­
tion des types utilisés pour l'extraction du 
pétrole ou du gaz 
— autres, soudés, de section circulaire en fer 
ou en aciers non alliés 
autres 
— autres, soudés, de section circulaire en 
aciers inoxydables 
— Autres 
— autres, soudés, de section circulaire en au­
tres aciers alliés 
autres 
— autres, soudés, de section autre que 
circulaire 
— autres 
— autres 
N° C 302/20 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
10.0890 
10.0925 
10.0930 
10.0940 
10.0950 
10.0970 
10.0980 (2) 
7318 12 10 
7318 1290 
7604 10 10 
7604 10 90 
7604 29 10 
7604 29 90 
7605-tous 
les numéros 
8203 20 10 
8203 20 90 
82 05 
8206 00 00 
8211 10 00 
82119190 
821192 90 
821193 90 
8301 
8414 1030 
8414 10 50 
8414 1090 
84142091 
8414 20 99 
8414 30 30 
84143091 
8414 30 99 
841440 10 
8414 40 90 
84148021 
84148031 
8414 80 39 
84148041 
8414 80 49 
8414 80 60 
84148071 
8414 80 79 
8414 80 90 (3) 
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas 
de vis, rivets, goupilles, chevilles clavettes, ron­
delles (y compris les rondelles destinées à faire 
ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou 
acier 
— Articles filetés 
autres vis à bois 
Barres et profilés en aluminium à l'exclusion 
de profilés creux 
Fils en aluminium 
Pinces (mêmes coupantes), tenailles brucelles 
et outils similaires 
Outils et outillages à main (y compris les dia­
mants de vitriers) non dénommés ni compris 
ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, 
serre-joints et similaires, autres que ceux cons­
tituant des accessoires ou des parties de machi­
nes-outils; enclumes; forges portatives; meules 
avec bâtis, à main ou à pédale 
Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, 
conditionnés en assortiments pour la vente au 
détail 
Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame 
tranchante ou dentelée, y compris les serpettes 
fermantes, à l'exclusion des couteaux à man­
ches en métaux communs 
Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou 
électriques), en métaux communs fermoirs et 
montures-fermoirs comportant une serrure, en 
métaux communs, clefs pour ces articles, en 
métaux communs 
Pompes et compresseurs 
Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les 
pneumatiques et articles similaires; pompes et 
compresseurs non dénommés (4) 
Chine 
Hong-kong 
Venezuela 
Chine 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Hong-kong 
Brésil 
Singapour (5) 
985 500 
7 000 000 
2 000 000 
9 200 000 
350 000 
1 000 000 
1 314 000 
9 000 000 (6) 
1 500 000 
7 000 000 
2 800 000 
10 000 000 
1 200 000 
2 000 000 
9 000 000 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/21 
(1) 
10.0990 
10.1010 
10.1020 
10.1045 
10.1051 
10.1052 
10.1053 (2) 
8452 10 11 -
8452 10 19 
8452 10 90 
8452 21 00 
8452 29 00 
8471 1090 
8471 20 40 
8471 20 50 
8471 20 60 
8471 20 90 
8471 91 40 
8471 91 50 
8471 91 60 
8471 91 90 
847192 90 
8471 93 40 
8471 93 50 
8471 93 60 
8471 93 90 
8471 99 10 
8471 99 30 
8471 99 90 
8482 10 10 
(*) 
8516 50 00 
8519 
8520 10 00 
8520 20 00 
852031 19 
8520 31 30 
8520 31 90 
8520 39 10 
8520 39 90 
ex 8520 90 90 
8520 31 11 
8521 
8528 10 11 
8528 10 19 
8528 10 30 
8523 
8524 (3) 
Machines à coudre, autres que les machines à 
coudre les feuillets du n° 8440 
Machines automatiques de traitement de Tin-
formation et leurs unités; lecteurs magnétiques 
ou optiques, machines de mise d'informations 
sur support sous forme codée et machines de 
traitement de ces informations, non dénommés 
ni compris ailleurs, autres que ceux destinés à 
des aéronefs civils 
Roulements à billes dont le plus grand diamè­
tre extérieur n'excède pas 30 mm 
Fours à micro-ondes 
Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cas­
settes et autres appareils de reproduction du 
son, n'incorportant pas de dispositif d'enregis­
trement du son 
Magnétophones et autres appareils d'enregis­
trement du son, même incorporant un disposi­
tif de reproduction du son 
Autres appareils d'enregistrement et de repro­
duction du son, sur bandes magnétiques 
— à cassettes 
— avec amplificateur et un ou plusieurs haut-
parleurs, incorporés 
pouvant fonctionner sans source 
d'énergie extérieure 
Appareils d'enregistrement ou de reproduction 
vidéophoniques 
Supports préparés pour l'enregistrement du son 
ou pour enregistrements analogues mais non 
enregistrés, autres que les produits du chapi­
tre 37 
Disques, bandes et autres supports pour l'enre­
gistrement du son ou pour enregistrements ana­
logues, enregistrés, y compris les matrices et 
moules galvaniques pour la fabrication des dis­
ques, mais à l'exclusion des produits du chapi­
tre 37 (4) 
Brésil 
Corée du Sud 
Singapour 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Hong-kong (?) 
3 000 000 
7 500 000 
2 000 000 
1 500 000 
7 000 000 
1 100 000 
3 000 000 
6 000 000 (6) 
3 000 000 
17 000 000 
2 000 000 
1 500 000 
14 000 000 
2 800 000 
9 000 000 
N° C 302/22 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
(1) 
10.1055 
10.1060 
10.1070 
10.1090 (2) 
8528 10 40 
8528 10 50 
8528 1071 
8528 10 73 
8528 10 79 
8527 11 10 
8527 11 91 
8527 11 99 
8527 21 10 
8527 2190 
8527 29 00 
8527 31 10 
8527 3191 
8527 31 99 
8527 32 00 
8527 39 10 
8527 39 91 
8527 39 99 
8527 90 91 
8527 90 99 
8528 10 60 
8528 1091 
8528 10 99 
8528 20 10 
8528 20 71 
8528 20 73 
8528 20 79 
8528 20 90 
8529 10 20 
8529 10 31 
8529 10 39 
8529 10 40 
8529 10 50 
8529 10 70 
8529 10 90 
8529 10 99 
8532 
8539 10 90 
8539 21 30 
8539 21 91 
8539 2199 
8539 22 10 
8539 22 90 
8539 29 31 
8539 29 39 
8539 29 91 
8539 29 99 (3) 
Appareils récepteurs de télévision (y compris 
les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), 
même combinés, sous une même enveloppe, à 
un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction 
du son ou des images 
— en couleur 
Appareils d'enregistrement ou de repro­
duction vidéophonique, comportant un 
récepteur de signaux vidéoph'oniques 
(tuner) 
Appareils récepteurs de télévision en couleurs, 
avec tube-image incorporé 
Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même 
combinés, sous une même enveloppe, à un ap­
pareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son ou à un appareil d'horlogerie 
Appareils récepteurs de télévision (y compris 
les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), 
même combinés, sous une même enveloppe, à 
un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction 
du son ou des" images, à l'exclusion des appa­
reils d'enregistrement ou de reproduction 
vidéophonique comportant un récepteur de si­
gnaux vidéophoniques (tuner) et produits des 
n'- 8528 10 50, 8528 10 71, 8528 10 73, 8528 10 
79 
Parties reconnaissables comme étant exclusive­
ment ou principalement destinées aux appa­
reils des n°" 8525 à 8528, à l'exclusion des meu­
bles et coffrets 
Condensateurs électriques, fixes variables ou 
ajustables 
Lampes et tubes électriques à incandescence y 
compris les articles dits «phares et projecteurs 
scellés», à l'exclusion des types utilisés pour 
projecteurs (4) 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Singapour 
Corée du Sud 
/***\ 
Hong-kong 
(***) 
Singapour 
(***\ 
Corée du Sud 
Singapour (5) 
650 000 
650 000 
3 600 000 (6) 
3 500 000 
4 000 000 
4 100 000 
1 700 000 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/23 
(1) 
10.1094 
10.1096 
10.1100 
10.1110 
10.1120 
10.1125 
10.1130 
10.1160 (2) 
8540 11 10 
8540 11 30 
8540 11 90 
8540 12 10 
8540 12 30 
8540 30 00 
8541 60 00 
8540 91 00 
8540 99 00 
8541 10 10 
8541 1091 
8541 10 99 
8541 21 10 
8541 21 90 
8541 29 10 
8541 29 90 
8541 30 10 
8541 30 90 
854140 10 
8541 50 10 
8541 50 90 
854190 00 
8542 11 10 
8542 11 30 
8542 11 71 
8542 11 75 
8542 1191 
8542 11 99 
8542 19 10 
8542 19 20 
8542 19 30 
8542 19 50 
8542 19 70 
8542 19 90 
8542 20 00 
8542 80 00 
8542 90 00 
8703 21 10 
8703 22 10 
8703 23 10 
8703 31 10 
8703 32 10 
ex 8703 33 10 
ex 8703 90 90 
8704 21 91 
8704 3191 
9003 
ex 9101 11 00 
ex9101 1200 
ex9101 1900 
ex91019100 (3) 
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévi­
sion, y compris les tubes pour moniteurs vidéo 
— en couleurs 
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévi­
sion, y compris les tubes pour moniteurs vidéo 
— en noir et blanc ou en autres monochromes 
dont la diagonale de l'écran excède 52 cm 
— autres tubes cathodiques 
Cristaux piézo-électriques montés 
Lampes, tubes et valves électroniques à catho­
de chaude, à cathode froide ou à photocathode 
— Parties 
Diodes, transistors et dispositifs similaires à 
semi-conducteur, diodes émettrices de lumière 
Circuits intégrés et micro-assemblages électro­
niques 
' 
Véhicules automobiles neufs d'une cylindrée 
n'excédant pas 3 000 cm' 
Autres véhicules automobiles neufs, pour le 
transport de marchandises 
Montures de lunettes ou d'articles similaires, et 
leurs parties 
Montres-bracelets, montres de poche et mon­
tres similaires (y compris les compteurs de 
temps des mêmes types) avec boîte en métaux 
précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux (4) 
Corée du Sud 
/***\ 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Singapour 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Corée du Sud (5) 
800 000 
1 000 000 
530 000 
3 300 000 
40 000 000 
3 292 000 (6) 
2 400 000 
1 000 000 
2 700 000 
5 000 000 
73 000 000 
4 000 000 
4 000 000 
10 000 000 
N° C 302/24 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
10.1160 
(suite) 
10.1170 
10.1180 
10.1190 
10.1265 
10.1280 
10.1300 
10.1320 
10.1325 (2) 
ex 9102 11 00 
ex 9102 12 00 
ex 9102 19 00 
ex 9102 91 00 
(d) 
9103 
9105 
(d) 
9108 
9405 91 19 
9603 29 10 
9603 29 30 
9603 29 90 
9603 30 10 
9603 30 90 
9603 40 10 
9603 90 91 
(d) 
9503 
(d) 
9505-tous 
les numéros 
9405 30 00 
9507 10 10 
9507 20 90 
9507 30 00 
9507 90 00 (3) 
— Montres-bracelets, à pile ou à accumulateur, 
même incorporant un compteur de temps 
Montres à quartz 
— autres 
à pile ou à accumulateur 
— Montres à quartz 
Montres-bracelets, montres de poche et mon­
tres similaires (y compris les compteurs de 
temps des mêmes types), autres que celles du n° 
9101 
— Montres-bracelets, à pile ou à accumula­
teur; même incorporant un compteur de 
temps 
Montres à quartz 
— autres 
à pile ou à accumulateur 
Montres à quartz 
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre 
Réveils, pendules, horloges et appareils d'hor­
logerie similaires, à mouvement autre que de 
montre 
Mouvements de montres, complets et assem­
blés 
Parties en verre: articles pour l'équipement des 
appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion 
des projecteurs) 
— autres 
Brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils 
ou à ongles et autres brosses pour la toilette des 
personnes, y compris ceux constituant des par­
ties d'appareils 
Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à 
écrire et pinceaux similaires pour l'application 
des produits cosmétiques; brosses et pinceaux 
à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires; 
brosses et balais-brosses pour l'entretien des 
surfaces ou pour le ménage, y compris les bros­
ses à vêtements ou à chaussures, articles de 
brosserie pour la toilette des animaux 
Autres jouets; modèles réduits et modèles simi­
laires pour le divertissement animés ou non, 
puzzles de tout genre 
Articles pour fêtes, carneval ou autres divertis­
sements, y compris les articles de magie et 
articles-surprises 
Cannes à pêche, hameçons et autres articles 
pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous 
usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 
9705) et articles de chasse similaires, à l'exclu­
sion des hameçons non montés (4) 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Corée du Sud (5) 
1 000 000 
800 000 
10 000 000 
2 000 000 
4 000 000 (6) 
500 000 
4 700 000 
4 900 000 
1 000 000 
2 000 000 
22 000 000 
4 000 000 
4 500 000 
(d) 10.1160: Hong-kong. 
10.1180: Hong-kong. 
10.1280: Corée du Sud. 
10.1300: Hong-kong. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/25 
ANNEXE II 
PARTIE I 
Liste des produits de base par lesquels le bénéfice des préférences n'est pas octroyé 
Code NC Description 
2501 
250100 31 
2501 00 51 
2501 00 91 
2501 00 99 
2503 
2503 90 00 
2511 
2511 20 00 
2513 
2513 1900 
2513 29 00 
2516 
2516 12 10 
251622 10 
251690 10 
2518 
2518 20 00 
251830 00 
2526 
2526 20 00 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium 
pur, même en solution aqueuse, eau de mer 
Destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication 
d'autres produits 
autres 
a) Dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à 
l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimen­
tation humaine ou animale 
Propre à l'alimentation humaine 
autres 
Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du 
soufre colloïdal 
autres 
Sulfate de baryum naturel (barytine), carbonate de baryum naturel (withérite), même 
calciné, à l'exclusion de l'oxide de baryum du n° 2816 
Carbonate de baryum naturel (withérite) 
Pierre ponce, émeri, corindon naturel, grenat naturel et autre abrasifs naturels, même 
traités thermiquement 
autres 
Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même 
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire: 
Granit 
brut ou dégrossi 
simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée 
ou rectangulaire 
d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm 
Grès: simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm 
Porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires, 
simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme car­
rée ou rectangulaire et d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm 
Dolomie, même frittée ou calcinée, dolomie dégrossie ou simplement débitée, par 
sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé 
de dolomie 
Dolomie calcinée ou frittée 
Pisé de dolomie 
Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, 
en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, talc 
broyés ou pulvérisés 
— Talc en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
— autre 
N° C 302/26 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
Code NC 
2530 40 00 
2804 61 00 
2804 69 00 
2805 
2805 11 00 
2805 19 00 . 
2805 2100 
2805 22 00 
2805 30 10 
2805 30 90 
2805 40 10 
2818 
2818 20 00 
2818 30 00 
2844 
ex 2844 30 11 
2844 30 19 
ex 2844 30 51 
2845 
2845 10 00 
2845 90 10 
2905 
2905 43 00 
2905 44 11 
2905 44 19 
2905 44 91 
2905 44 99 
3201 
3201 20 00 
3201 30 00 
320190 10 
3201 90 00 
ex 3201 90 90 
3502 
3502 1091 
3502 10 99 
3502 90 51 
3502 90 59 
3502 90 70 
3505 
3505 10 10 Description 
Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs 
Oxydes de fer micacés naturels 
Silicium 
Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, 
même mélangés ou alliés entre eux, mercure 
Métaux alcalins 
Sodium 
autres 
Métaux alcalino-terreux 
Métaux de terres rares, scandium et yttrium, mêmes mélangés ou alliées entre eux 
mélangés ou alliés entre eux 
autres 
Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et 
dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 écus 
Oxyde d'aluminium (y compris le corindon artificiel), hydroxyde d'aluminium 
Oxyde d'aluminium 
Hydroxyde d'aluminium 
Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimi­
ques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant 
ces produits 
Cermets, déchets et débris 
Uranium appauvri en U 235 
Cermets, déchets et débris 
Isotopes autres que ceux du n° 2844, leurs composés inorganiques ou organiques, de 
constitution chimique définie ou non 
Eau lourde (oxyde de deutérium) 
Deutérium et autres composés du deutérium, hydrogène et ses composés enrichis en 
deutérium, mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) 
Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés; polyalcools 
Mannitol 
D-Glucitol (sorbitol) 
Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres 
dérivés 
Extrait de mimosa 
Extrait de chêne ou de châtaignier 
Extrait de sumac, de vallonées 
autres extraits d'origine végétale 
autres 
Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines 
Ovalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) 
autre (Ovalbumine) 
Lactalbumine — séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) 
autre (lactalbumine) 
autres 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés 
ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou 
d'autres amidons ou fécules modifiés 
Dextrine 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/27 
Code NC 
3505 10 90 
3505 20 10 
3505 20 30 
3505 20 50 
3505 20 90 
3809 
3809 10 10 
3809 10 30 
3809 10 50 
3809 10 90 
4104 10 30 
4104 1091 
4104 22 10 
4105 
4105 1191 
4105 1199 
4105 1210 
4105 12 90 
4105 19 10 
4105 19 90 
4106 
4106 1190 
4106 12 00 
4106 1900 
4107 
4107 10 10 
4107 2100 
4107 29 10 
4107 90 10 
4403 
4403 10 10 
4501 
7202 
7202 11 10 
7202 11 90 
7202 19 00 Description 
autres amidons et fécules 
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières 
colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations 
pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'indus­
trie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni com­
pris ailleurs 
Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées, d'une teneur 
en poids de ces matières 
Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux 
des iv* 4108 et 4109 
— Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds 
carrés (2,6 m2) 
— — autres cuirs et peaux, simplement tannés au chrome, a l'état humide (wet blue) 
autres 
autres cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés, tannés ou retannés mais 
sans autre préparation ultérieure, même refendus 
cuirs et peaux de bovins, autrement prétannés: 
simplement tannés au chrome, à l'état humide (wet blue) 
Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 
Simplement tannées ou retannées 
Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des nos 4108 et 4109 
simplement tannées ou retannées 
Peaux épilées d'autres animaux, préparées, autres que celles des n,s 4108 ou 4109: 
Simplement tannées ou retannées 
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris 
Poteaux de conifères d'une longeur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant une circon­
férence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou autrement impré­
gnés, à un degré quelconque 
Liège naturel brut ou simplement préparé, déchets de liège; 
liège concassé, granulé ou pulvérisé 
Ferro-alliages 
Ferromanganèse 
— contenant en poids plus de 2 % de carbone 
autres 
N° C 302/28 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
Code NC 
7202 21 10 
7202 21 90 
7202 29 00 
7202 30 00 
7202 41 10 
7202 4190 
7202 49 00 
7202 50 00 
7202 70 00 
7202 80 00 
7202 91 00 
7202 92 00 
7202 93 00 
7202 99 11 
7202 99 90 
7206 
7601 
7602 
7602 00 19 
7801 
7801 10 00 
7801 91 00 
780199 91 
7801 99 99 
7901 
7903 
8101 
8101 1000 
810191 10 
8101 91 90 
8102 
8102 10 10 
8102 91 90 
8103 
8103 10 10 
8103 1090 
8104 
8104 11 00 
8104 19 00 
8107 
8107 10 00 
8108 
8108 10 10 
8108 1090 
8109 
8109 10 10 
8109 1090 
8110 
81100011 Description 
Ferrosilicium 
Ferrosilicochrome 
autres 
Ferrophosphore 
autres 
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du 
n- 7203 
Aluminium sous forme brute 
Déchets et débris d'aluminium 
Déchets 
autres (y compris les rebuts de fabrication) 
Plomb sous forme brute 
sous forme brute 
autre 
Zinc sous forme brute 
Poussières, poudres et paillettes, de zinc 
Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris: 
sous forme brute, déchets et débris 
Molybdène et ouvrages en molybdène y compris les déchets et débris 
sous forme brute, déchets et débris 
Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris 
sous forme brute, déchets et débris 
Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris 
sous forme brute, déchets et débris 
Déchets 
Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris 
Cadmium sous forme brute, déchets et débris 
Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris 
Titane sous forme brute 
Déchets et débris 
Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris 
Zirconium sous forme brute 
Déchets et débris 
Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris 
Antimoine sous forme brute fer du 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/29 
CodeCN 
811000 19 
8111 
81110011 
8111 00 19 
8112 
81122031 
8112 20 39 
81123010 
81124011 
81124019 
811291 10 
81129131 
811291 39 
81129190 
8113 
811300 10 Description 
Déchets et débris 
Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris 
Manganèse sous forme brute 
Déchets et débris 
Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, nio-
bium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y 
compris les déchets et débris 
Chrome, autres 
Germanium 
sous forme brute, déchets et débris 
Vanadium 
sous forme brute 
Déchets et débris 
Hafnium (celtium) sous forme brute, déchets et débris 
Niobium (colombium), rhénium 
sous forme brute 
Déchets et débris 
Gallium, indium, thallium 
Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris 
sous forme brute, déchets et débris 
N° C 302/30 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
PARTIE 2 
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, originaires de Roumanie 
Code NC 
2824 10 00 
2824 20 00 
2824 90 00 
2834 29 90 
2849 10 00 
2907 11 00 
291241 00 
2914 11 00 
2917 35 00 
2926 10 00 
2936 26 00 
2941 10 00 
3102 
excepté 
3102 50 10 
3605 00 00 
3901 10 90 
3902 10 10 
3902 10 90 
3912 
3914 00 00 
3915 1000 
3915 90 11 
3915 90 93 
3916 1000 
39169051 
ex 3916 90 90 Description 
Oxydes de plomb, minimum et mine orange 
Nitrates 
— autres 
autres 
Carbures, de constitution chimique définie ou non 
— de calcium 
Phénol (hydroxybenzène) et ses sels 
Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) 
Acétone 
Anhydride phtalique 
Acrylonitrile 
Vitamine B 12 et ses dérivés 
Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits 
autres engrais minéraux ou chimiques, azotés 
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n" 3604 
autre polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 
Polypropylène, sous formes primaires 
Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires 
Echangeurs d'ions à base de polymères des nos 3701 à 3913, sous formes primaires 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères de l'éthylène et de 
polymères de propylène 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques 
— autres 
de cellulose et de ses dérivés chimiques 
Monofîlaments, joncs, bâtons et profilés, en polymères de l'éthylène et en polymères 
de propylène 
Monofîlaments, joncs, bâtons et profilés 
— en autres matières plastiques 
autres 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/31 
Code NC 
391721 10 
391722 10 
39173231 
3917 32 39 
3917 39 15 
ex 3917 29 19 
3917 32 51 
3917 39 19 
3919 10 10 
3919 1090 
3919 90 90 
3919 1059 
3919 90 50 
3920 10 11 
3920 10 19 
3920 10 90 
3920 20 10 
3920 20 50 
3920 20 71 
3920 20 79 
3920 20 90 
3920 72 00 Description 
Tubes et tuyaux rigides 
— en polymères d'éthylène 
— — obtenus directement en forme et coupés d'une longeur excédant la plus gran­
de dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés 
en polymères de l'éthylène 
— autres 
en produits de polymérisation d'addition 
Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques 
— en autres matières plastiques 
— — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran­
de dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés 
autres tubes et tuyaux 
— autres non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, 
sans accessoires 
obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran­
de dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés 
autres 
en produits de polymérisation d'addition 
Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique non vulcanisé 
autres 
— autres 
autres 
— autres 
autres 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excèdent pas 20 cm 
autres 
en produits de polymérisation d'addition 
autres 
— autres 
— — autres 
-en produits de polymérisation d'addition 
autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support 
— en polymères d'éthylène 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une densité 
— inférieure à 0,94 
égale ou supérieure à 0,94 
d'une épaisseur excédant 0,10 mm 
— en polymères du propylène 
d'une épaisseur inférieure à 0,05 mm 
d'une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus 
d'une épaisseur excédant 0,10 mm 
autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques non alvéo­
laires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques 
-en fibre vulcanisée 
N° C 302/32 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
CodeCN 
3920 73 10 
3920 73 50 
3920 73 90 
3920 79 00 
392190 60 
392190 90 
401140 00 
4011 50 10 
4011 50 90 
4013 20 00 
4013 90 10 
4410 10 10 
4410 1030 
4410 10 50 
4410 10 90 
441090 10 
4410 90 90 
6406 
7004 10 30 
7004 10 50 
7004 10 90 
7004 90 50 
7004 90 70 
7004 90 91 
7004 90 93 
7004 90 95 
7004 90 99 
701090 10 
7303 00 10 
7303 00 90 
7307 Description 
Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photo­
graphie 
Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur in­
férieure à 0,75 mm 
autres 
en autres dérivés de la cellulose 
autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
en produits de polymérisation d'addition 
autres 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc des types utilisés pour les voitures de tourisme 
(y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) 
Panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneuses 
— de bois 
bruts ou simplement poncés 
revêtus de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées obtenues sous haute 
pression 
revêtus de papier imprégné de mélamine 
autres 
— d'autres matières ligneuses 
formés de déchets ligneux de lin 
autres 
Parties de chaussures 
— Dessus de chaussures et leurs parties 
— en cuir naturel 
Dessus 
Parties de dessus 
en autres matières 
— Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique 
en caoutchouc 
en matières plastiques 
en bois 
Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à 
d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures 
Verre étiré ou soufflé, en feuilles 
— autre verre 
Verre antique 
Verres dits «d'horticulture» 
autres, d'une épaisseur n'excédant pas 2,5 mm 
excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm 
excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 
excédant 4,5 mm 
Bocaux à stériliser 
Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression 
autres 
Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/33 
CodeCN 
7310 10 00 
7325 10 10 
7325 10 90 
7325 91 00 
7325 99 10 
7325 99 90 
7326 11 00 
7326 19 10 
7326 19 90 
7326 20 30 
7326 20 50 
7326 20 90 
7326 90 30 
ex 7326 90 40 
7326 90 50 
7326 90 60 
7326 90 70 
7326 90 91 
7326 90 93 
7326 90 99 
7407 10 00 
ex 7407 21 10 
ex 7407 21 90 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7408 11 00 
7408 19 10 
7408 19 90 
7408 21 00 
7408 22 10 
7408 22 90 
7408 29 10 
7408 29 90 
7606 
8482 10 90 
8482 20 00 
8482 30 00 
8482 40 00 
8482 50 00 
8482 80 00 
8482 91 10 
8482 91 90 
8482 99 00 Description 
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, en fonte, fer ou 
acier: 
— d'une contenance de 50 1 ou plus 
autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier: 
— en fonte non malléable 
Articles pour canalisations 
autres 
Boulets et articles similaires pour broyeurs 
— en fonte malléable 
autres 
Boulets et articles similaires pour broyeurs 
forgés 
autres 
Cages et volières 
— autres 
Barres et profilés en cuivre 
— en cuivre affiné 
à base de cuivre-zinc (laiton) 
Barres 
Profilés 
à base de cuivre-nickel (cupronickel) 
à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 
autres 
Fils de cuivre 
— en cuivre affiné 
dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm 
autres 
— en cuivre 
à base de cuivre-zinc (laiton) 
à base de cuivre-nickel (cupronickel) 
à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 
à base de cuivre-étain (bronze) 
autres 
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 
Roulements à billes 
— autres 
Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux 
coniques 
Roulements à rouleaux en forme de tonneau 
Roulements à aiguilles 
Roulements à rouleaux cylindriques 
autres, y compris les roulements combinés 
Rouleaux coniques 
autres 
autres 
N° C 302/34 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
Code NC 
8544 11 10 
8544 11 90 
8544 19 10 
8544 19 90 
8544 20 10 
8544 20 91 
8544 20 99 
8544 30 90 
8544 41 00 
8544 49 10 
8544 49 90 
8544 5100 
8544 59 10 
8544 59 91 
8544 59 93 
8544 59 99 
8544 60 11 
8544 60 13 
8544 60 19 
8544 60 91 
8544 60 93 
8544 60 99 
871200 90 
871420 00 
871491 10 
87149130 
871491 90 
871492 10 
8714 92 90 
871493 10 
871493 90 
871494 10 
871494 30 
8714 94 90 
871495 00 
871496 10 
871496 30 
8714 96 90 
871499 10 
8714 99 30 
8714 99 50 
8714 99 90 
9401 20 00 
9401 30 10 
9401 30 90 Description 
Fils pour bobinages 
— en cuivre 
vernis 
autres 
— autres 
vernis 
autres 
Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux préparés pour recevoir 
des pièces de connexion ou munis de ces pièces 
autres 
— pour haute fréquence 
— autres 
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les 
moyens de transport 
— autres 
autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V 
— munis de pièces de connexion 
isolés avec des matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 
1 000 V 
— munis de pièces de connexion 
d'un diamètre de brin excédant 0,51 m 
isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques 
réticulées 
isolés avec d'autres matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques 
réticulées 
isolés avec d'autres matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
Bicyclettes et autres cycles, sans moteur 
autres 
Parties et accessoires des véhicules des n,s 8711 à 8713 
— de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides 
Cadres 
Fourches 
Parties 
Jantes 
Rayons 
Moyeux 
Pignons de roues libres 
Moyeux à freins 
autres freins 
Parties 
Selles 
Pédales 
Pédaliers 
Parties 
Guidons 
Porte-bagages 
Dérailleurs 
autres parties 
Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 
Sièges pivotants, ajustables en hauteur, rembourrés, avec dossier et équipés de rou­
lettes ou de patins 
autres 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/35 
Code NC 
940140 00 
9401 50 00 
9401 61 00 
940169 00 
9401 7100 
9401 79 00 
9401 80 00 
9401 90 90 
9403 10 10 
9403 10 51 
9403 10 59 
9403 10 91 
9403 10 93 
9403 10 99 
9403 20 91 
9403 20 99 
9403 30 11 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 00 
9403 50 00 
9403 60 10 
9403 60 30 
9403 60 90 
9403 70 90 
9403 80 00 
9403 90 10 
9403 90 30 
9403 90 90 
9617 00 II 
9617 00 19 
9617 00 90 Description 
Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin 
Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires 
autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés 
autres 
autres sièges, avec bâti en métal, rembourrés 
autres 
autres sièges 
Parties, autres 
autres meubles et leurs parties 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, 
n'excédant pas 0,75 1 
excédant 0,75 1 
Parties (à l'exclusion des ampoules en verre) d'une capacité 
N° C 302/36 Journal officiel des Communautés européennes 28 
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, originaires de Chine 
Code NC Désignation 
7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, originaires de Corée du Sud 
CodeNC 
4011 40 00 
4011 50 10 
4011 50 90 
4013 20 00 
4013 90 10 
6912 00 30 
7312 1030 
7312 1050 
7312 1071 
7312 1075 
7312 1079 
7312 1091 
7312 1095 
7312 1099 
7312 90 90 
8215 10 10 
851220 10 
851299 10 
9201 10 00 Désignation 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc des types utilisés pour les voitures de tourisme 
(y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) 
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène 
ou de toilette, en grès 
Torons, câbles, tresses, elingues et articles similaires en fer ou en acier non isolés 
pour l'électricité 
— Torons et câbles 
autres 
— autres 
autres 
Cuillers, fourchettes louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à pois­
sons ou à beurre, pinces à sucre et articles 
— Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné 
en aciers inoxydables 
autres assortiments 
— en aciers inoxydables 
— autres 
en aciers inoxydables 
Pianos droits, neufs 
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, originaires de Hong-kong 
Code NC Désignation 
8513 1000 
8513 90 00 
9111 
9502 
9504 
9506 40 10 
9506 40 90 Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre 
source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres 
que les appareils d'éclairage du n° 8512 
Boîtes de montres et leurs parties 
Poupées représentant uniquement l'être humain 
Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les bil­
lards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques 
(bowlings, par exemple) 
Articles et matériel pour le tennis de table 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/37 
PARTIE 3 
Liste des produits faisant l'objet de base de référence de 2 % 
Code NC 
ex 2903 19 00 
ex 2904 20 90 
ex 2915 90 00 
2921 42 10 
2922 11 00 
2922 12 00 
2922 13 00 
ex 2922 50 00 
ex 2924 29 90 
2926 10 00 
2936 25 00 
2936 29 30 
3102 
à l'exception 
de 
3102 10 10 
3102 50 10 
3204 11 00 
3204 12 00 
3204 13 00 
3204 14 00 
3204 15 00 
3204 16 00 
3204 17 00 
3204 19 00 
ex 3207 20 90 
3920 20 10 
3920 20 50 
3920 20 71 
3920 20 79 
3920 20 90 
6704 11 00 
6704 19 00 
6704 20 00 
6704 90 00 
7113 11 00 
7113 1900 
7211 3031 
7211 30 39 Description 
Hexachloroéthane 
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc-xylène) 
Acide laurique 
Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés et leurs sels 
Monoéthane, diéthanolamine et triéthanolamine et leurs sels 
D-p-hydroxy-phénolglysine 
autres amides cycliques (naphtols) 
Acrylonitrile 
Vitamine B6 et ses dérivés 
Vitamine H et ses dérivés 
autres engrais minéraux ou chimiques azotés 
Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du 
présent chapitre, à base de ces matières colorantes 
Borosilicate de plomb 
autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al­
véolaires, non renforcées, stratifiées, pareillement associées à d'autres matières, avec 
support 
— en polymères du propylène 
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou 
matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs: 
— en matières textiles synthétiques: 
perruques complètes 
autres 
en cheveux 
— en autres matières 
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla­
quées ou doublés de métaux précieux 
— en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 
en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux 
en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux pré­
cieux 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus 
N° C 302/38 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
Code NC Description 
7211 30 50 
72114195 
72114199 
721149 91 
721190 90 — simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 355 MPa 
d'une largeur excédant 500 mm 
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 
— contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone 
— autres, simplement laminés à froid 
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
autres 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone 
— autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
7212 10 99 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus 
— étamés 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
7212 21 90 — zingués électrolytiquement 
en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité mi­
nimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 255 MPa 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
7212 29 90 autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
7212 30 90 — autrement zingués 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
7212 40 99 — peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
72125071 
7212 50 73 
7212 50 75 
7212 5091 
7212 50 93 
7212 50 97 
7212 50 99 
7212 60 93 
721260 99 autrement revêtus 
— d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— plaqués 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
simplement traités à la surface 
autres 
autres 
7409 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm 
7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 
8473 10 00 Parties et accessoires des machines du n° 8470 
8473 29 00 autres 
8473 30 00 Parties et accessoires des machines du n° 8471 
8473 40 00 Parties et accessoires des machines du n" 8472 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/39 
Code NC 
8501 1091 
8501 10 93 
8501 10 99 
850120 90 
8501 31 90 
8501 3291 
8501 32 99 
850133 91 
8501 33 99 
8501 34 50 
850134 91 
850134 99 
850140 90 
8501 5190 
8501 52 91 
8501 52 93 
8501 52 99 
8501 53 50 
8501 53 91 
8501 53 99 
85016191 
8501 61 99 
850162 90 
8501 63 90 
850169 00 
8502 11 90 
8502 12 90 
8502 13 91 
9502 13 99 
8502 20 91 
8502 20 99 
8502 30 91 
8502 30 99 
8502 40 90 
ex 8504 3190 
850440 50 
8504 40 93 
8504 40 99 
8506 
8507 
8507 10 99 
8507 20 99 
8525 30 91 
8525 30 99 
8533 
8534 
8535 
8536 Description 
Moteurs et machines génératrices, électriques et groupes électrogènes et convertis­
seurs rotatifs électriques, à l'exclusion de moteurs synchrones d'une puissance 
n'excédant pas 18 W 
autres transformateurs d'une puissance n'excédant pas 1 kVA 
Redresseurs à semi-conducteur polycristallin 
Chargeurs d'accumulateurs 
Convertisseurs statiques 
autres 
autres 
autres 
Piles et batteries de piles électriques 
Accumulateurs au plomb 
Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prises de vue 
— Caméras de télévision 
autres 
autres 
Résistance électriques non chauffantes 
Circuits imprimés 
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques 
N° C 302/40 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
Code NC 
8537 
8538 
8540 12 90 
8540 20 10 
8540 20 30 
8540 20 90 
8540 41 00 
8540 42 00 
8540 49 00 
8540 81 00 
8540 89 11 
8540 89 19 
8540 89 90 
8541 40 91 
854140 93 
8541 40 99 
8544 11 10 
8544 11 90 
8544 19 10 
8544 19 90 
8544 20 10 
8544 20 91 
8544 20 99 
8544 30 90 
8544 41 00 
8544 49 10 
8544 49 90 
8544 51 00 
8544 59 10 
8544 59 91 
8544 59 93 
8544 59 99 Description 
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de com­
mande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des nls 8535 ou 
8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorportant 
des instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les appareils de commuta­
tion du n° 8517 
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux 
appareils des nos 8535, 8536 ou 8537 
— Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moni­
teurs vidéo 
en noir et blanc ou en autres monochromes 
dont la diagonale de l'écran excède 52 cm 
Tubes pour caméras de télévision, tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; 
autre tubes à photocathodes: 
— Tubes pour caméras de télévision 
— Tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images 
— autres tubes à photocathodes 
autres 
Magnétrons 
Klystrons 
autres 
autres lampes, tubes et valves 
— Tubes de réception ou d'amplification 
autres tubes de visualisation 
Fils pour bobinages 
— en cuivre 
vernis 
autres 
— autres 
vernis 
— autres 
Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux; préparés pour recevoir 
des pièces de connexion ou munis de ces pièces 
autres 
pour haute fréquence 
autres 
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les 
moyens de transport 
autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V 
— munis de pièces de connexion 
isolés avec des matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 
1 000 V 
— munis de pièces de connexion 
d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm 
autres 
isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques 
réticulées 
isolés avec d'autres matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/41 
Code NC 
8544 60 11 
8544 60 13 
8544 60 19 
8544 60 91 
8544 60 93 
8544 60 99 
9113 1010 
9401 20 00 
9401 30 10 
9401 30 90 
9401 40 00 
9401 50 00 
9401 61 00 
9401 69 00 
9401 71 00 
9401 79 00 
9401 80 00 
9401 90 90 Description 
autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V, avec conducteur en 
cuivre, isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques 
réticulées 
isolés avec d'autres matières plastiques 
isolés avec d'autres matières 
Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux 
Sièges même transformables en lits, et leurs parties, à l'exclusion des sièges utilisés 
pour véhicules aériens 
N° C 302/42 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
048 Yougoslavie 
066 Roumanie 
204 Maroc 
208 Algérie 
212 Tunisie 
216 Libye 
220 Egypte 
224 SoudanO 
228 Mauritanie (2) 
232 Mali(-) 
236 Burkina Faso (2) 
240 Niger (-) 
244 Tchad (2) 
247 République du Cap-Vert (2) 
248 Sénégal 
252 Gambie O 
257 Guinée-Bissau (2) 
260 Guinée O 
264 Sierra Leone (:) 
268 Libéria 
272 Côte-d'Ivoire 
276 Ghana 
280 Togo O 
284 Bénin O 
288 Nigeria 
302 Cameroun 
306 République Centrafricaine (2) 
310 Guinée équatoriale (2 
311 Sâo Tome et Prince (2) 
314 Gabon 
318 Congo 
322 Zaïre 
324 Rwanda(2) 
328 Burundi (2) 
330 Angola 
334 Éthiopie(2) 
338 Djibouti (2) 
342 Somalie (2) 
346 Kenya 
350 Ouganda (2) 
352 Tanzanie (2) 
355 Seychelles et dépendances (2) 
366 Mozambique 370 
373 
375 
378 
382 
386 
391 
393 
395 
412 Madagascar 
Maurice 
Comores (2) 
Zambie 
Zimbabwe 
Malawi (:) 
Botswana (:) 
Swaziland 
Lesotho (2) 
Mexique 
416 Guatemala 
421 
424 
428 
432 
436 
442 
448 
449 
452 
453 
456 
459 
460 
464 
465 
467 
469 
472 
473 
480 Belize 
Honduras 
El Salvador 
Nicaragua 
Costa Rica 
Panama 
Cuba 
Saint-Christophe-et-Nevis 
Haïti (2) 
Bahamas 
République Dominicaine 
Antigua et Barbuda 
Dominique 
Jamaïque 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Barbade 
Trinité et Tobago 
Grenade 
Colombie 
484 Venezuela 
488 
492 
500 
504 
508 
512 
516 
520 
524 
528 
600 Guyana 
Surinam 
Equateur 
Pérou 
Brésil 
Chili 
Bolivie 
Paraguay 
Uruguay 
Argentine 
Chypre 604 
608 
612 
616 
628 
632 
636 
640 
644 
647 
649 
652 
656 
660 
662 
664 
666 
667 
669 
672 
675 
676 
680 
684 
690 
696 
700 
701 
703 
706 
708 
720 
728 
801 
803 
806 
807 
812 
815 
816 
817 
819 Liban 
Syrie 
Iraq 
Iran 
Jordanie 
Arabie Saoudite 
Koweït 
Bahreïn 
Qatar 
Émirats arabes unis 
Oman 
Yémen du Nord (2) 
Yémen du Sud (2) 
Afghanistan (2) 
Pakistan 
Inde 
Bangladesh (2) 
Maldives (:) 
Sri Lanka 
Népal (2) 
Bhoutan (2) 
Birmanie (2) 
Thaïlande 
Laos (2) 
Viêt-nam 
Kampuchea 
Indonésie 
Malaysia 
Brunei Darussalam 
Singapour 
Philippines 
Chine 
Corée du Sud 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Nauru 
Salomon (îles) 
Tuvalu (2) 
Kiribati (2) 
Fidji 
Vanuatu 
Tonga (2) 
Samoa occidentales (2) . 
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE) 
n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 11. 1986, p. 46)]. 
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/43 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
044 Gibraltar 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
377 Mayotte 
406 Groenland 
408 Saint-Pierre et Miquelon 
413 Bermudes 
446 Anguilla 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
461 îles Vierges britanniques et Monstserrat 
463 îles Cayman 
474 Aruba 
478 Antilles néerlandaises 
529 îles Falkland et dépendances 
740 Hong-kong 
743 Macao 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
808 Océanie américaine (') 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
811 îles Wallis-et-Futuna 
813 îles Pitcairn 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoires. 
(!) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et 
Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et les Marshall. 
N° C 302/44 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
ANNEXE IV 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
224 Soudan 
228 Mauritanie 
232 Mali 
236 Burkina Faso 
240 Niger 
244 Tchad 
247 République du Cap-Vert 
252 Gambie 
257 Guinée-Bissau 
260 Guinée 
264 Sierra Leone 
280 Togo 
284 Bénin 
306 République Centrafricaine 
310 Guinée équatoriale 
311 Sào Tome et Prince 
324 Rwanda 
328 Burundi 
334 Ethiopie 
338 Djibouti 
342 Somalie 350 
352 
355 
375 
386 
391 
395 
452 
652 
656 
660 
666 
667 
672 
675 
676 
684 
807 
812 
817 
819 Ouganda 
Tanzanie 
Seychelles et dépendances 
Comores 
Malawi 
Botswana 
Lesotho 
Haïti 
Yémen du Nord 
Yémen du Sud 
Afghanistan 
Bangladesh 
Maldives 
Népal 
Bhoutan 
Birmanie 
Laos 
Tuvalu 
Kiribati 
Tonga 
Samoa occidentales