COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.01.1998 
COM(98) 6 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
sur le transit des marchandises par route à travers l'Autriche 

RAPPORT AU CONSEIL 
sur le transit des marchandises par route à travers l'Autriche 
I. INTRODUCTION 
1.1 Base du rapport 
Le protocole n° 9 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de 
la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède1 couvre 
le transport par route et par rail et le transport combiné en Autriche. Ses articles 10 à 15 
autorisent la mise en oeuvre en Autriche d'un système destiné à limiter certaines 
émissions provenant des camions en transit. Ce système est applicable jusqu'au 31 
décembre 2003 au plus tard. 
Toutefois, la durée du système d'écopoints doit faire l'objet de deux révisions. L'article 
II, paragraphe 4, prévoit que "avant le 1er janvier 2001, la Commission, en coopération 
avec l'Agence européenne de l'environnement, effectue une étude scientifique sur le 
degré de réalisation de l'objectif |concernant la réduction de 60% des émissions de 
NOx|". Si la Commission arrive à la conclusion que cet objectif a été atteint de façon 
durable, le système d'écopoints cesse de s'appliquer le 1er janvier 2001. 
Par ailleurs, l'article 11, paragraphe 3, du protocole prévoit que "avant le 1er janvier 
1998, le Conseil réexamine, sur la base d'un rapport de la Commission, le 
fonctionnement des dispositions concernant le trafic de marchandises routier de transit à 
travers l'Autriche." En outre, "A moins que le Conseil, statuant à l'unanimité sur 
proposition de la Commission et après avoir consulté le Parlement européen, n'en décide 
autrement, la période transitoire est prorogée d'une nouvelle période jusqu'au 1er janvier 
2001". 
Conformément aux obligations découlant de l'article 11, paragraphe 3, la Commission a 
établi le présent rapport sur le transit des marchandises par route à travers l'Autriche, qui 
porte sur le fonctionnement du système d'écopoints depuis sa création. 
1.2 Historique 
Le système d'écopoints a été instauré en raison de la position géographique (et de la 
géographie) de l'Autriche et du développement historique du transport routier en Europe 
occidentale. 
Située immédiatement entre l'Italie et l'Allemagne sur un grand axe de passage menant à 
l'Europe orientale, l'Autriche est susceptible d'accueillir un trafic de transit dans les deux 
directions nord-sud et est-ouest. 
En outre, la géographie des zones alpines de l'Autriche favorise le transport nord-sud 
dans les vallées alpines, ce qui rend l'environnement fragile particulièrement sensible aux 
effets néfastes de la pollution et du bruit dus au trafic. 
1 JON°C 241 du 29.08.1994, p. 361 
En Autriche, la croissance à long terme du transport de marchandises par route a été 
exacerbée par la politique de la Suisse qui a imposé des limites de poids contraignantes 
pour les camions, ce qui a eu pour effet de dévier encore une part considérable du trafic 
vers l'Autriche. 
Face à ces préoccupations, l'Autriche a voulu agir pour remédier à la dégradation de 
l'environnement par le trafic de transit. 
Le 2 mai 1992, un accord a été signé entre la Communauté économique européenne et la 
république d'Autriche en matière de transit de marchandises par rail et par route2. Son 
article 15 dispose que "les parties contractantes conviennent qu'il est nécessaire de 
réduire la pollution et le bruit causés par les camions qui transitent par le territoire 
autrichien. La réduction des émissions de NOx3 sera représentative pour la réduction de 
la pollution et du bruit.... Les émissions totales de NOx des camions de plus de 7,5 tonnes 
de poids total, immatriculés dans une partie contractante [c'est-à-dire soit dans la 
Communauté à 12 soit en Autriche], qui traversent l'Autriche en transit, sont réduites de 
60 % dans un délai de douze ans entre 1992 et la fin de 2003." 
On a donc fixé une valeur limite d'émission de NOx pour l'année 1991 qui est ensuite 
réduite linéairement de 60% jusqu'à la fin de 2003. 
Afin que les progrès techniques réalisés en matière de mise au point de moteurs propres 
n'entravent pas le fonctionnement du système d'écopoints, l'article 15, paragraphes 5 et 2 
de l'accord prévoient aussi une limite quantitative de 108% des trajets effectués en 1991 
(1.617.600 trajets). En cas de dépassement de cette limite, le nombre des écopoints 
calculé pour l'année suivante est réduit selon une formule convenue. 
La répartition des écopoints entre les Etats membres a été prévue dans le règlement 
(CEE) n° 3637/92 du Conseil4. Non seulement ce règlement a fixé le pourcentage 
d'écopoints que chaque pays reçoit chaque année, mais il a aussi créé une "réserve 
communautaire" à laquelle chaque État membre contribue en versant 3,34% de ses 
écopoints. Cette réserve est ensuite utilisée pour compenser les manques d'écopoints. 
En 1993, pendant les premières réunions fixant les conditions d'adhésion, l'Autriche a 
confirmé qu'elle voulait maintenir le système d'écopoints après son adhésion dans 
l'Union européenne. C'est ainsi que le système a été révisé quantitativement au 1er 
janvier 1995 pour tenir compte de l'entrée de la Suède et de la Finlande et du nouveau 
statut d'État membre de l'Autriche, en particulier de ses obligations de contribuer à la 
réserve communautaire d'écopoints et de son droit d'en bénéficier. 
2 publié sous forme de décision 92/577/CEE du Conseil, du 27 novembre 1992 au JO N° L 373 du 
21.12.1992, p. 4 
3 NOx est un terme collectif regroupant tous les oxydes d'azote. 
4 JO N°L 373 du 21.12.1992, p. 1. 
2-
Le maintien du système avec l'Autriche, la Finlande et la Suède comme Etats membres 
de l'Union européenne a été officialisé dans le protocole N° 9 de l'acte d'adhésion, tandis 
que, conformément à l'article 11, paragraphe 6, du protocole n°9, le règlement (CE) n° 
3298/94 de la Commission5 a remplacé le règlement (CEE) n° 3637/92 du Conseil en 
prévoyant des mesures détaillées pour la mise en oeuvre du système à quinze. 
Depuis l'adhésion de l'Autriche, le règlement 3298/94 a été modifié par le règlement 
(CE) N° 1524/966 de la Commission. Ce règlement prévoit l'introduction d'un système 
d'écopoints électronique qui devrait remplacer le système des écocartes. Sa base est 
l'article 14 de l'acte d'adhésion, qui dispose que: 
1. Il n'y a pas de contrôles aux frontières entre l'Autriche et les autres Etats membres. 
Cependant, par dérogation aux règlements (CEE) n° 4060/89 et n° 3912/92 et nonobstant 
l'article 153 de l'acte d'adhésion, des contrôles physiques non discriminatoires exigeant 
l'arrêt des véhicules, uniquement dans le but de vérifier les écopoints ...peuvent être 
maintenus jusqu'au 31 décembre 1996. Ces contrôles ne peuvent pas entraîner de 
ralentissement injustifié du trafic normal. 
2. Dans la mesure nécessaire, toute méthode de contrôle, y compris les systèmes 
électroniques, applicable après le 31 décembre 1996 et ayant trait à la mise en oeuvre de 
l'article 11 est arrêtée |en accord avec le comité de gestion du système d'écopoints]. 
1.3 Fonctionnement du système depuis le 1.1.1993 
Avant tout, on soulignera que le système d'écopoints ne s'applique qu'aux véhicules de 
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes, immatriculés dans la Communauté et 
transitant à travers l'Autriche7. Ainsi, les véhicules suivants sont exonérés de l'utilisation 
des écopoints: 
tous les véhicules dont le poids brut est égal ou inférieur à 7,5 tonnes; 
tous les véhicules de transport de passagers; 
tous les véhicules effectuant des trajets bilatéraux à destination et en provenance 
de l'Autriche; 
5 JON°L 341 du 30.12.1994, P. 20. 
6 JON°L 190 du 31.07.1996, p. 13. 
Sur la base d'accords bilatéraux, la Norvège et la Slovénie appliquent un système d'écopoints 
analogue pour les véhicules transitant à travers l'Autriche. 11 est prévu que d'autres pays adoptent le 
système et que l'accord EEE soit modifié pour y inclure le système d'écopoints. La Norvège et la 
Slovénie ne contribuent pas à la réserve communautaire d'écopoints et n'en bénéficient pas non plus. 
tousles véhicules circulant localement en Autriche; 
tous les véhicules utilisant des permis de la CEMT pour transiter à travers 
l'Autriche. 
À cela s'ajoutent quelques autres catégories de véhicules de transport de marchandises de 
plus de 7,5 tonnes qui sont aussi exonérées du paiement des écopoints. Elles sont 
énumérées à l'annexe C du règlement 3298/94 et la liste est analogue à celle des types de 
transport qui sont dispensés des permis de la CEMT. 
Le système d'écopoints fonctionne de la manière suivante: on édite annuellement un 
certain nombre d'écopoints qui est équivalent au nombre des trajets effectués pendant 
l'année de référence (1991) multiplié par la moyenne cible de Nox pour l'année 
considérée. Actuellement, les écopoints se présentent sous la forme de vignettes 
autocollantes mais à partir de 1998, on disposera d'un équivalent électronique. 
Dans le système des écocartes, pour traverser l'Autriche, chaque camion doit "payer" un 
certain nombre de points, chaque point correspondant à 1g Nox par kWh émis par le 
véhicule en transit. Par exemple, un véhicule dont le taux d'émission est égal à 8 g 
NOx/kWh doit utiliser 8 écopoints pour un seul transit à travers l'Autriche. 
Pour les véhicules construits à compter du 1er octobre 1990, les valeurs d'émissions des 
véhicules sont indiquées dans les documents de réception (délivrés lors de la fabrication 
du véhicule). Chaque État membre, en général en coopération avec les constructeurs ou 
les importateurs de camions, est tenu pour chaque véhicule de délivrer un document de 
conformité de production indiquant la valeur de NOx et son équivalent en écopoints à 
payer. Pour les camions construits avant octobre 1990 (pour lesquels on ne dispose pas 
d'informations sur les émissions) ou pour les véhicules qui n'ont pas fait l'objet d'un 
certificat de conformité de production (ou lorsque le conducteur ne présente pas un 
certificat de conformité de production à la frontière), on a fixé une valeur par défaut qui 
est égale à 16 écopoints par transit. Un camion équipé d'un moteur de rechange plus 
propre que celui d'origine peut recevoir un nouveau certificat de conformité de 
production. 
Les écopoints sont apposés sur un formulaire type appelé écocarte qui est venu remplacer 
les documents requis préalablement pour le transit à travers l'Autriche. Les écocartes sont 
vendues par les autorités autrichiennes (à un prix inférieur à 0,2 écus par unité), ce qui 
finance le fonctionnement du système. 
L'établissement d'une réserve communautaire est prévu par le règlement (CE) 
N°3298/94 de la Commission qui a été adopté conformément à l'article 11, paragraphe 6, 
du protocole n°9 et qui garantit le maintien pour les Etats membres actuels de la situation 
de fait résultant de l'application du règlement (CEE) n° 3637/92 du Conseil et de l'Accord 
administratif, signé le 23 décembre 1992, fixant la date d'entrée en vigueur ainsi que les 
procédures d'instauration du système d'écopoints visé dans l'accord en matière de transit. 
4-
Chaque État membre doit verser 3,34% des écopoints qu'il reçoit à la réserve 
communautaire mais il est aussi tenu de retourner les écopoints qu'il n'a pas utilisés et 
qui sont redistribués dans un souci de solidarité pour aider les pays qui en manquent. La 
Commission détient la réserve communautaire et la distribue sur approbation du comité 
de gestion du système d'écopoints. Le comité de gestion du système d'écopoints a été 
officiellement créé conformément à l'article 16 du protocole n°9. 
2. ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME D'ÉCOPOINTS8,9 
Le tableau 1 indique la répartition des écopoints entre les États membres et la réserve 
communautaire de 3,34% qui est détenue par la Commission. (La répartition réelle de la 
réserve communautaire pour les années 1993 à 1996 figure au tableau 5). 
Il ressort clairement que le nombre d'écopoints attribués à chaque État membre est réduit 
chaque année jusqu'à la fin de 2003. La répartition des écopoints entre les États membres 
est fixée proportionnellement sur la base du nombre des trajets de transit effectués en 
1991 (d'après les statistiques recueillies par le Ministère autrichien des transports). 
La seule variation possible est le nombre total des écopoints disponibles (et le 
pourcentage de 3,34% prévu pour la réserve communautaire) qui peut augmenter lors des 
élargissements (comme ce fut le cas en 1995) ou si l'accord EEE est modifié pour y 
introduire le système d'écopoints (ce qui ajouterait trois pays au système, à savoir la 
Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). 
Le tableau 2 indique le nombre total de trajets effectués chaque année par nationalité. Il 
révèle une croissance considérable des transits effectués à travers l'Autriche en 1995, ce 
qui peut s'expliquer par plusieurs facteurs: la fin de la guerre avec l'ex-Yougoslavie, 
l'ouverture des marchés d'Europe orientale, une relance économique dans les États 
membres de PUE, la diminution de la "Straftenverkehrsbeitrag" (droit d'usage de la 
route) au niveau de Feurovignette. Toutefois, il convient de remarquer d'une part que le 
plafond des 1 617 600 trajets (ou 108% du coefficient 1991) n'a pas encore été dépassé et 
d'autre part que s'il est atteint, il déclenche automatiquement une réduction 
supplémentaire du nombre d'écopoints calculés pour l'année suivante. 
9 L'analyse du fonctionnement du système d'écopoints ne tient compte que des États membres. Par 
conséquent, l'utilisation des écopoints par l'Autriche avant son adhésion en 1995 et par la Slovénie et 
la Norvège n'est pas prise en considération dans le présent chapitre. 
Remarque statistique: Dans certains tableaux et graphiques, les statistiques de l'Espagne et du Portugal 
ont été faussées, la lettre "D" des camions allemands inscrite sur l'écocarte ayant été lue P (Portugal) 
et la lettre "1" des camions italiens ayant été lue E (Espagne). Si le nombre d'écocartes mal déchiffrées 
reste faible, la distorsion des statistiques de pays comme l'Espagne et le Portugal qui transitent 
relativement peu est suffisamment grande pour fausser sérieusement les statistiques nationales. Dans 
ces cas, les données faussées sont remplacées par n/a (= inexact). Toutefois, il convient de noter que 
les statistiques EUR 12/15 restent correctes. 
Le système d'écopoints donne donc à la population d'Autriche l'assurance non seulement 
que la réduction des émissions est garantie mais aussi que le trafic de transit par les 
camions ne peut continuer à augmenter indéfiniment. Ces deux garanties sont uniques 
dans l'Union européenne. 
Dans le tableau 2, les camions transitant à travers l'Autriche sont ventilés par nationalité. 
Les camions immatriculés en Italie et en Allemagne sont ceux qui transitent le plus, avec 
plus de 2/3 de la totalité des trajets de transit. Le troisième pays est l'Autriche elle-même, 
les camions autrichiens représentant quelque 10% des trajets de transit. 
Le tableau 3 indique le nombre moyen d'écopoints utilisés par transit. Il a été calculé en 
divisant le nombre d'écopoints utilisés par le nombre de trajets effectués. 
Il apparaît que la moyenne de LUE diminue constamment et qu'elle est inférieure à la 
cible européenne théorique, à savoir la moyenne qui garantira le niveau de transit de 
1991. Cela signifie que l'application du système d'écopoints a permis de réduire les 
émissions des véhicules beaucoup plus qu'on ne le prévoyait. 
Les tendances des moyennes nationales diffèrent considérablement. Deux Etats membres 
(le Danemark et l'Italie) ont réduit leur utilisation moyenne d'écopoints par trajet de plus 
de 30% en quatre ans tandis que la Grèce n'a amélioré la sienne que de 3,3% au cours de 
la même période. 
Les chiffres du tableau 3 reflètent non seulement la performance absolue des véhicules 
mais aussi les améliorations relatives. Dans certains cas, celles-ci sont dues aux efforts 
que les administrations nationales déploient pour optimiser la répartition des écopoints, 
par exemple lorsqu'elles accordent seulement un nombre fixe (et faible) d'écopoints par 
trajet pour encourager les transporteurs à utiliser les véhicules les plus respectueux de 
l'environnement. 
L'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande au 1.1.1995 a ajouté trois parcs de 
camions qui utilisent peu d'écopoints en moyenne, ce qui ne semble pas toutefois avoir 
modifié les statistiques. 
Le tableau 4 répartit la Hotte communautaire de camions par écopoints utilisés. On 
remarquera que les camions qui satisfont aux normes Euro 1 ont besoin de 9 écopoints 
maximum par trajet, tandis que ceux qui répondent aux normes Euro 2 n'en ont besoin 
que de 7 au maximum. 
Le pourcentage des camions payant le maximum de 16 écopoints par trajet de transit a 
donc diminué de plus de 51% en 1993 à moins de 18% en 1996. En revanche, le 
pourcentage des camions payant 8 écopoints est passé de moins de 20% en 1993 à plus 
de 41% en 1996, et celui des camions répondant aux normes Euro 2 sur les émissions de 
Nox est passé de près de zéro à 1993 à presque 27% en 1996. 
Le tableau 5 indique l'utilisation des écopoints par les États membres et le nombre total 
d'écopoints que chaque État membre a reçu de la réserve communautaire ou donné à 
celle-ci. Neuf des quinze États membres ont reçu des écopoints de la réserve tandis que 
six (Autriche, Belgique, Finlande, Irlande, Pays-Bas et Portugal) ont contribué au 
système sans en bénéficier. 
-6-
L'utilisation totale des écopoints par les 15 Etats membres semble avoir diminué de 10% 
entre 1995 et 1996, ce qui représente une réduction réelle de la pollution provenant des 
camions en transit. 
3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 
La principale conclusion que l'on peut tirer de ces quatre premières années de mise en 
oeuvre est que le système a réduit nettement la pollution moyenne des camions 
communautaires en transit à travers l'Autriche. Les émissions moyennes de Nox 
provenant des camions a chuté de plus de 27% en quatre ans, résultat qui dépasse la cible 
fixée. On ne peut pas démontrer la responsabilité unique du système dans cette évolution, 
mais l'ampleur du phénomène est telle qu'on peut raisonnablement affirmer que le 
système a stimulé le processus. 
Deuxièmement, la création d'une réserve communautaire d'écopoints s'est révélée très 
efficace pour gérer l'utilisation des écopoints. En plus de leur participation à la réserve, 
les États membres ont fait preuve d'une solidarité extraordinaire en retournant les 
écopoints inutilisés et en en faisant bénéficier d'autres États membres. 
Troisièmement, même si l'on tient compte des différences d'âges des parcs nationaux de 
camions avant l'introduction du système d'écopoints, la vitesse à laquelle ces parcs sont 
parvenus à utiliser les écopoints le plus rationnellement possible varie considérablement 
d'un État membre à l'autre. 
Quatrièmement, les émissions totales du trafic de transit baissent actuellement. Le 
nombre total d'écopoints utilisés en 1996 était sensiblement inférieur à celui de 1995 et, 
étant donné que le nombre d'écopoints calculés pour 1997 est inférieur à celui qui a été 
utilisé en 1996, une réduction supplémentaire des émissions totales est garantie. 
La Commission conclut que le système d'écopoints constitue un moyen juste et efficace 
de réduire la pollution provenant des camions en transit à travers l'Autriche. Elle pense 
donc qu'il doit être maintenu jusqu'à la prochaine date de révision fixée au 1er janvier 
2001. 
Par ailleurs, la Commission estime que le système est un moyen efficace de réduire la 
pollution provenant des camions. Toutefois, il est essentiel d'envisager d'autres 
instruments pour le remplacer afin qu'aucun de ses bénéfices ne soit perdu, étant donné 
que toute extension éventuelle ne pourrait aller au-delà du 1.1.2003, comme le prévoit 
l'article 11, paragraphe 4, du protocole n°9. 
Enfin, on soulignera que le problème de la déviation du trafic communautaire vers 
l'Autriche en raison de la politique de transport d'un pays tiers (la Suisse), et de ses effets 
néfastes sur l'environnement dans toute l'Europe n'est pas encore résolu. 
7-
ANNEXE 
Tableaux statistiques 
Tableau 1 : Répartition des écopoints de 1991 à 2003 
Tableau 2: Nombre de trajets de transit à travers l'Autriche par État membre de 1993 
à 1996 
Tableau 3: Nombre moyen d'écopoints utilisés par trajet et par État membre entre 
1993 et 1996 
Tableau 4: Nombre d'écopoints utilisés par camion de 1993 à 1996 
Tableau 5: Nombre d'écopoints utilisés par État membre de 1993 à 1996. 
8-
TABLE 1 : Distribution of ECO Points/Tableau 1 : Répartition des écopoints 
^D Countries 
I 
D 
A 
NL 
Ell 
DK 
B 
UK 
S 
F 
L 
Fin 
E 
Irl 
P 
96,66% total 
Total trips EU-1 
Total trips EU-1 
100% total 
NOx levels 
Target Average Vali 
3,34% 
Community 
Reserve Distribution Key 
(Journeys made 
in 1991) 
510.000 
482.500 
214.800 
123.500 
60.500 
40.500 
32.500 
8.500 
7.500 
5.000 
5.000 
4.600 
1.200 
1.000 
400 
1.270.600 
1.314.560 
1.497.800 
1.314.560 
ies 
43.960 1991 
19.971.200 
1 00,0% 
15,80 1992 
19.192.323 
96,1% 
14,60 1993 
6.810.560 
6.443.324 
1.649.224 
807.919 
540.839 
434.006 
113.509 
66.770 
66.770 
16.025 
13.354 
5.342 
16.967.642 
17.554.685 
87,9% 
13,35 
587.043 1994 
6.159.721 
5.827.579 
1.491.619 
730.712 
489.154 
392.531 
102.662 
60.389 
60.389 
14.493 
12.078 
4.831 
15.346.158 
15.877.104 
79,5% 
12,08 
530.946 1995 
5.555.371 
5.255.817 
2.352.108 
1.345.271 
659.020 
441.162 
354.019 
92.590 
82.127 
54.464 
54.464 
50.371 
13.071 
10.893 
4.357 
16.325.105 
16.889.810 
71,7% 
10,89 
564.705 1996 
5.036.250 
4.764.688 
2.132.316 
1.219.563 
597.438 
399.938 
320.938 
83.938 
74.452 
49.375 
49.375 
45.664 
11.850 
9.875 
3.950 
14.799.610 
15.311.543 
65,0% 
9,88 
511.933 1997 
4.579.113 
4.332.200 
1.938.767 
1.108.864 
543.209 
363.635 
291.806 
76.319 
67.694 
44.893 
44.893 
41.519 
10.774 
8.979 
3.591 
13.456.256 
13.921.726 
59,1% 
8,98 
465.470 1998 
4.245.946 
4.016.998 
1.797.706 
1.028.185 
503.686 
337.178 
270.575 
70.766 
62.769 
41.627 
41.627 
38.498 
9.990 
8.325 
3.330 
12.477.206 
12.908.809 
54,8% 
8,33 
431.603 1999 
4.021.252 
3.804.420 
1.702.572 
973.774 
477.031 
319.335 
256.256 
67.021 
59.447 
39.424 
39.424 
36.461 
9.462 
7.885 
3.154 
11.816.918 
12.225.678 
51,9% 
7,88 
408.760 2000 
3.858.542 
3.650.484 
1.633.682 
934.373 
457.729 
306.414 
245.888 
64.309 
57.042 
37.829 
37.829 
34.986 
9.079 
7.566 
3.026 
11.338.778 
11.730.998 
49,8% 
7,57 
392.220 2001 
3.757.817 
3.555.190 
1.591.036 
909.981 
445.780 
298.415 
239.469 
62.630 
55.553 
36.841 
36.841 
34.072 
8.842 
7.368 
2.947 
11.042.782 
11.424.767 
48,5% 
7,37 
381.985 2002 
3.471.138 
3.283.969 
1.469.658 
840.560 
411.772 
275.649 
221.200 
57.852 
51.315 
34.031 
34.031 
31.473 
8.167 
6.806 
2.722 
10.200.343 
10.553.187 
44,8% 
6,81 
352.844 2003 
3.099.231 
2.932.115 
1.312.194 
750.500 
367.654 
246.115 
197.500 
51.654 
45.817 
30.385 
30.385 
28.101 
7.292 
6.077 
2.431 
9.107.451 
9.422.488 
40,0% 
6,08 
315.037 
Table 2/Tableau 2 
No. of transit trips through Austria/Nombre de trajets de transit à travers l'Autriche 
1 
D 
A 
NL 
Ell 
DK 
B 
UK 
S 
F 
L 
Fin 
E 
Irl 
P 
TOTAL: 
Eur 12 
Eur 15 1993 
435 447 
379.968 
... 
63.267 
17.002 
26.172 
15.414 
1.684 
... 
3.373 
3.427 
... 
n/a 
39 
n/a 
983.986 
-TRIPS MADE 
1994 
501.820 
421 592 
... 
67.419 
16.507 
30.567 
15.476 
2 566 
... 
4835 
4.050 
... 
n/a 
52 
n/a 
1.095.475 
— 1995 
535 540 
493.330 
147.974 
100.783 
45.034 
38.857 
20.207 
6.104 
9.817 
6.343 
4.161 
2.493 
n/a 
429 
n/a 
1.280.430 
1.440.714 1996 
570.775 
505.781 
155.462 
105.731 
46 839 
40.661 
23.624 
6.504 
7.054 
4.440 
3.840 
4494 
n/a 
299 
n/a 
1.315.485 
1.482.495 1 
D 
A 
NL 
Ell 
DK 
B 
UK 
S 
F 
L 
Fin 
E 
Irl 
P 
TOTAL: 
Eur 12 
Eur 15 PERCENTAGE CHANGE 
94/93 
15,2% 
11,0% 
... 
6,6% 
-2,9% 
16,8% 
0,4% 
52,4% 
... 
43,3% 
18,2% 
... 
n/a 
33,3% 
n/a 
11,3% 
... 95/94 
6,7% 
17,0% 
— 
49,5% 
172,8% 
27,1% 
30,6% 
137,9% 
... 
31,2% 
2,7% 
... 
n/a 
725,0% 
n/a 
16,9% 
... 96/95 
6,6% 
2,5% 
5,1% 
4,9% 
4,0% 
4,6% 
16,9% 
6,6% 
-28,1% 
-30,0% 
-7,7% 
80,3% 
n/a 
-30,3% 
n/a 
2,7% 
2,9% 96/93 
31,1% 
33,1% 
... 
67,1% 
175,5% 
55,4% 
53,3% 
286,2% 
... 
31,6% 
12,1% 
... 
n/a 
666,7% 
n/a 
33,7% 
... 
NOTES: 
nVa = See footnote 8 in text 
Table 3/Tableau 3 
Average number of ecopoints used per transit trip/Nombre moyen d'écopoints utilisés par trajet 
1 
D 
A 
NL 
Ell 
DK 
B 
UK 
S 
F 
L 
Fin 
E 
Irl 
P 
EU Average 
EU target 
% Better 
than target ECOPOINTS PER TRIP 
1993 
13,26 
12,69 
... 
12,97 
15,65 
13.40 
13,81 
15,60 
— 
13,89 
10,93 
— 
n/a 
15,28 
n/a 
13,08 
13,35 
2,0% 1994 
11,86 
11,67 
... 
12,46 
15,60 
12,24 
12,84 
15,74 
— 
12,94 
10,30 
_ 
n/a 
15,42 
n/a 
11,92 
12,08 
1,3% 1991 
10,33 
10,77 
10,07 
11,68 
15,54 
10,78 
12,20 
14,92 
11,67 
11,88 
9,68 
9,29 
n/a 
15,22 
n/a 
10,81 
10,89 
0,7% 1996 
9,02 
9,43 
8.99 
10,17 
15,13 
8,82 
10,09 
12.14 
9,83 
10,71 
8,08 
8,28 
n/a 
12,18 
n/a 
9,47 
9,88 
4,1% 1 
D 
A 
NL 
EH 
DK 
B 
UK 
S 
F 
L 
Fin 
E 
Irl 
P 
EU Average PERCENTAGE CHANGE 
94/93 
-10,6% 
-8,0% 
... 
-3,9% 
-0,3% 
-8,7% 
-7,0% 
0,9% 
— 
-6,8% 
-5,8% 
— 
n/a 
0,9% 
n/a 
-8,9% 95/94 
-12,9% 
-7,7% 
... 
-6,3% 
-0,4% 
-11,9% 
-5,0% 
-5,2% 
... 
-8,2% 
-6,0% 
... 
n/a 
-1,3% 
n/a 
-9,3% 96/95 
-12,7% 
-12,4% 
-10,7% 
-12,9% 
-2,6% 
-18.2% 
-17,3% 
-18,6% 
-15,8% 
-9,8% 
-16,5% 
-10,9% 
n/a 
-20,0% 
n/a 
-12,4% 96/93 
-32,0% 
-25,7% 
... 
-21,6% 
-3,3% 
-34.2% 
-26,9% 
-22,2% 
... 
-22,9% 
-26,1% 
_ 
n/a 
-20,3% 
n/a 
-27,6% 
NOTES: n/a = See footnote 8 in text 
/o 
Table 4/Tableau 4 
Ecopoints used per truck/Nombre d'écopoints utilisés par camion 
Ecopoints used 
<=5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
total trips NUMBER OF TRIPS MADE 
1993 
628 
443 
1521 
189440 
79403 
46208 
10093 
66668 
25477 
50234 
7772 
506099 
983986 1994 
1280 
875 
16540 
354347 
121422 
14020 
12201 
71968 
24781 
47355 
8101 
422585 
1095475 1995 
2346 
6718 
128680 
578304 
140771 
21596 
12157 
67913 
20653 
40678 
7100 
413798 
1440714 1996 
2313 
47971 
345704 
614316 
111274 
16607 
7164 
38399 
11117 
23305 
4707 
259618 
1482495 Ecopoints used 
<=5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 Proportion of trips 
1993 
0,1% 
0,0% 
0,2% 
19,3% 
8,1% 
4,7% 
1,0% 
6,8% 
2,6% 
5,1% 
0,8% 
51,4% 1994 
0,1% 
0,1% 
1,5% 
32,3% 
11,1% 
1,3% 
1.1% 
6,6% 
2,3% 
4,3% 
0,7% 
38,6% 1995 
0,2% 
0,5% 
8,9% 
40,1% 
9,8% 
1,0% 
0,8% 
4,7% 
1,4% 
2,8% 
0,5% 
28,7% 1996 
0,2% 
3,2% 
23,3% 
41,4% 
7,5% 
1,5% 
0,5% 
2,6% 
0,7% 
1,6% 
0,3% 
17,5% 
TABLE 5/TABLEAU 5 
Ecopoint Use by Member State/Nombre d'écopoints utilisés par Etat membre 
BELGIUM 1993 1994 1995 1996 
National allocation 434.006 392.531 354.019 320.938 
Additional ecopoints received -110.000 -100.000 -30.000 -10.000 
Ecopoints used 212.830 198.738 246.550 238.470 1993 
66.770 
0 
37.465 1994 
60.389 
0 
41.711 1995 
54.464 
5.000 
40.280 1996 
49.375 
0 
31.016 
DENMARK 1993 
National allocation 540.839 
Additional ecopoints received -50.578 
Ecopoints used 350.793 1994 1995 1996 
489.154 441.162 399.938 
0 15.000 20.000 
374.094 418.808 358.690 LUXEMBOURG 
National allocation 
Additional ecopoints received 
Ecopoints used 
NETHERLANDS 1993 1994 1995 1996 
National allocation 1.649.224 1.491.619 1.345.271 1.219.563 
Additional ecopoints received -300.000 -115.000 -20.000 -10.000 
Ecopoints used 820.631 839 705 1.177.033 1.075.147 
GERMANY 1993 1994 1995 1996 
National allocation 6.443.324 5.827.579 5.255.817 4.764.688 
Additional ecopoints received -663.658 -200.000 331.000 100.000 
Ecopoints used 4.821.539 4.919.037 5.314.623 4.767.712 
GREECE 1993 1994 1995 1996 
National allocation 807.919 730.712 659.020 597.438 
Additional ecopoints received -202.781 -235.615 142.574 186.683 
Ecopoints used 266.007 257.542 699.928 708.886 
1993 AUSTRIA 
National allocation 
Additional ecopoints received 
Ecopoints used 
PORTUGAL 
National allocation 
Additional ecopoints received 
Ecopoints used 
FINLAND 
National allocation 
Additional ecopoints received 
Ecopoints used 
SWEDEN 
National allocation 
Additional ecopoints received 
Ecopoints used 
UNITED KINGDOM 1993 
National allocation 113.509 
Additional ecopoints received -62.407 
Ecopoints used 26.270 
E.U.15 
National allocation 
Ecopoints returned to EU Reserve 
Ecopoints distributed from EU Reserve 
Ecopoints used 
NOTES: 
in/a = See footnote 8 in text 
} Negative values in the table denotes the number of ecopoints returned to the EU Reserve. SPAIN 
National allocation 
Additional ecopoints received 
Ecopoints used 
FRANCE 
National allocation 
Additional ecopoints received 
Ecopoints used 
IRELAND 
National allocation 
Additional ecopoints received 
Ecopoints used 1993 
16.025 
0 
n/a 
1993 
66.770 
-17.000 
46.861 
1993 
13.354 
-12.700 
596 1994 
14.993 
0 
n/a 
1994 
60.389 
0 
62.575 
1994 
12.078 
-10.000 
802 1995 
13.071 
10.000 
n/a 
1995 
54.464 
25.705 
75.379 
1995 
10.893 
-1.600 
6.531 1996 
11.850 
8.500 
n/a 
1996 
49.375 
8.000 
47.544 
1996 
9875 
-4.500 
3.641 1993 
1993 
5.342 
3.774 
n/a 
1993 1994 
1994 
4.831 
-1.405 
n/a 
1994 1995 
2.352 108 
-180.574 
1.489.931 
1995 
4.357 
0 
n/a 
1995 
50.371 
-6.000 
23.164 1996 
2.132.316 
-266.000 
1.398.163 
1996 
3.950 
0 
n/a 
1996 
45.664 
0 
37.211 
ITALY 1993 1994 1995 1996 
National allocation 6.810.560 6.159.721 5.555.371 5.036.250 
Additional ecopoints received -97.194 306.755 251.000 266.552 
Ecopoints used 5.775.582 5.949.522 5.533.606 5.145.608 1995 1996 
82.127 74.452 
30.000 10.000 
114.528 69.634 
1994 1995 1996 
102.662 9.590 83.938 
-25.000 20.000 5.000 
40.385 91.076 78.935 
1995 1996 
16.325.105 14.799.610 
238.174 290.500 
830.279 608.800 
15.576.061 14.036.529 
// 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 6 final 
DOCUMENTS 
FR 07 10 08 17 
N° de catalogue : CB-CO-98-004-FR-C 
ISBN 92-78-30038-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
/«à