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—

PETRONAS se consacre à la vente et à la transformation de pétrole brut et de produits pétroliers au Moyen-Orient, dans la région Asie-Pacifique et en Extrême-Orient. Ses activités comprennent la fourniture de pétrole brut adapté à la production de combustibles marins. PETRONAS est également présente dans le commerce de gros de combustibles marins par l’intermédiaire de livraisons ex quai à des entreprises d’avitaillement et à d’autres fournisseurs de combustibles marins à partir de ses réservoirs de stockage en Malaisie et à Singapour,
C 429/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10911 — PARTNERS GROUP / KOHLBERG / USIC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 429/02)

Le 4 novembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10911.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 429/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10763 — NORDEA / TOPDANMARK LIV HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 429/01)

Le 18 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10763.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 431/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10763 — NORDEA / TOPDANMARK LIV HOLDING)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 431/01)

Le 18 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10763.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 405/62

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10870 — CAPVEST / NATRA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 405/06)

Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10870.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 407/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10902 — FEV CONSULTING / MITSUBISHI CORPORATION / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 407/03)

Le 14 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10902.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 407/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10347 — SYNTHOS / TRINSEO (SYNTHETIC RUBBER BUSINESS))

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 407/01)

Le 21 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10347.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 407/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10725 — SK CAPITAL PARTNERS / POLYMER ADDITIVES HOLDINGS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 407/02)

Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10725.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 409/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10827 — SCINTIA / BEIERSDORF)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 409/01)

Le 7 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10827.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 409/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10847 — NBH / NLMK DANSTEEL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 409/02)

Le 11 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10847.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

AIP: société indépendante de gestion d’actifs spécialisée dans la réalisation et la gestion d’investissements dans des infrastructures du marché intermédiaire. Par le biais des sociétés de portefeuille qu’elle contrôle, AIP exerce ses activités dans différents secteurs, notamment les transports (exploitation de transbordeurs et aires de service d’autoroutes), les énergies renouvelables (plates-formes solaires, parcs éoliens maritimes et terrestres, centrales bioénergétiques, entreprises de distribution d’eau et de traitement des eaux usées), les secteurs réglementés (fourniture d’électricité intégrée et distribution d’énergie) et les infrastructures numériques (fibre);
—

Sanistal propose un large éventail de produits axés principalement sur la plomberie, le chauffage, la ventilation, la climatisation ainsi que l’outillage et les fournitures, y compris les équipements de protection individuelle, pour l’industrie et la construction au Danemark et dans les pays baltes.
—

TotalEnergies est active dans la recherche, l’industrie et le commerce des hydrocarbures et de leurs dérivés sous toutes leurs formes et, plus généralement, exerce des activités similaires dans le domaine de l’énergie dans le monde entier et en particulier sur le continent africain.
C 417/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10904 — CVC / MATICMIND / SIO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 417/01)

Le 21 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10904.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 417/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10945 — GIP / MERIDIAM / SUEZ RECYCLING AND RECOVERY UK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 417/02)

Le 24 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10945.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
5.

Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il est peu probable que l’opération notifiée entrave de manière significative la concurrence effective du fait d’effets horizontaux non coordonnés résultant de la combinaison des bases de données et des capacités de collecte de données de Meta et Kustomer en vue d’une utilisation pour la fourniture de services d’affichage publicitaire en ligne [c’est à dire en consolidant la position de Meta (anciennement Facebook) sur le marché]. 14 États membres partagent cette conclusion. 2 États membres se sont abstenus.
—

PZEM Energy Company B.V. («PEC») et ses filiales a) Sloe Centrale Holding B.V. («SCH»), b) Sloe Centrale B.V. («SCBV») et c) PZEM Tolling Sloe B.V. («PZEM TOLLING»), ainsi que PZEM Pipe B.V. («PZEM PIPE») (Pays-Bas), qui sont détenues et contrôlées soit exclusivement par PZEM Ficus, soit conjointement par PZEM Ficus et EDF International.
—

les sociétés de services informatiques Kontron proposent des services de conseil en matière d’infrastructures informatiques, telles que des centres de données et des services en nuage, et conçoivent des réseaux informatiques et des solutions en matière de sécurité sur mesure pour des infrastructures sur site et en nuage. Elles proposent également la mise en œuvre, l’intégration et la fourniture d’infrastructures informatiques, ainsi que d’applications et de solutions logicielles.
C 397/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10820 — BERKSHIRE / ALLEGHANY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 397/05)

Le 23 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10820.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 397/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10866 — F2i / GVM / GENERATION AND SUPPLY BUSINESSES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 397/03)

Le 27 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10866.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 397/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10878 — CVC / LGP / GREEN VERACITY ACQUISITION HOLDINGS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 397/01)

Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10878.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Alpha est un investisseur privé qui rachète des entreprises de taille intermédiaire européennes, investissant principalement dans les secteurs de la fabrication industrielle, de la consommation et des loisirs, de la mode et du design, des services et de la distribution,
C 397/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10816 — ADNOC / ADQ / RIL / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 397/02)

Le 23 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10816.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 397/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10833 — FRANKLIN RESOURCES / BNY ALCENTRA GROUP HOLDINGS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 397/04)

Le 6 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10833.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 401/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10612 — NIS / HIPP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 401/01)

Le 19 septembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10612.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.