N° C 334/2 Journal officiel des Communautés européennes 10.12.83 
Communication concernant l'annexe B de l'arrangement avec les États-Unis d'Amérique 
concernant les échanges de certains produits sidérurgiques 
L'arrangement concernant les exportations de certains produits sidérurgiques aux Etats-
Unis d'Amérique, conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis a été 
approuvé par le règlement (CEE) n° 2869/82 du Conseil du 21 octobre 1982 (*) et par la 
décision n° 2871/82/CECA de la Commission du 21 octobre 1982 (2). 
L'annexe B de cet arrangement qui détermine les produits couverts par cet arrangement 
prévoyait que certaines vérifications et amendements pouvaient être faits à la liste de 
produits couverts. 
L'annexe B modifiée a été approuvée par le règlement (CEE) n° 2189/83 du Conseil du 
28 mars 1983 (3) et par la décision n° 2191/83/CECA de la Commission du 15 avril 
1983 (4). 
La note de bas de page 4 de la nouvelle annexe B fait référence à la «headnote 2 (H) 
(VII)» et au «subparagraph B 2 (H), (V), (VI), (VII) and (VIII) of Part 2 of Schedule 6 
of the Tariff Schedules of the United States (annotated)». 
La note de bas de page 9 de la nouvelle annexe B fait référence au «subparagraph B 2 
(H) (IX) of part 2 of Schedule 6 of the Tariff Schedules of the United States (anno­
tated)». 
La note de bas de page 10 de la nouvelle annexe B fait référence aux normes ASTM 
A-625 et A-650. 
La présente publication a pour but de porter à la connaissance des personnes intéressées 
les dispositions du tarif douanier des États-Unis visées par les notes de bas de page 4 et 9 
ainsi que le contenu des normes ASTM A-625 et A-650. 
0) JO n° L 307 du 1. 11. 1982, p. 1. 
O JO n° L 307 du 1. 11. 1982, p. 11. 
O JOn°L215du5. 8. 1983,p. 1. 
(4) JO n° L 215 du 5. 8. 1983, p. 15. 
AMERICAN NATIONAL STANDARD ANSI/ASTMA A-625 — 76 
NORME CONCERNANT LES TÔLES NOIRES À SIMPLE RÉDUCTION (') 
La présente norme est publiée sous la désignation A-625: le nombre suivant immédiate­
ment la désignation indique l'année d'adoption originale ou, en cas de révision, l'année 
de la dernière révision. Un chiffre entre parenthèses indique l'année de la dernière adop­
tion après révision. 
1. Objectif 
1.1. La présente norme concerne les tôles noires à simple réduction, produites à 
partir d'acier à faible teneur en carbone laminé à froid, livrées en larges bandes 
ou en produits coupés de longueur, pour la fabrication de bidons, de clôtures, 
d'enseignes, de jouets et d'autres produits, ainsi que pour le placage. Le produit 
(') La présente norme est sous le contrôle du comité ASTM A-l sur l'acier, l'acier inoxydable et les 
alliages correspondants, et sous la responsabilité directe du sous-comité A 01.20 sur le fer blanc. 
L'édition actuelle approuvée le 30 juillet 1976. Publiée en octobre 1976. Publiée à l'origine sous 
la forme de la norme A-625 — 68. Dernière édition antérieure A-625 — 68 (1974). 
10.12.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 334/3 
peut être demandé sec ou lubrifié. Il est fourni sous des épaisseurs dont le poids 
de base varie de 55 lb (0,0061 pouce ou 0,155 mm) à 128 lb (0,0141 pouce ou 
0,358 mm). Ce produit est normalement fourni avec des rives ébarbées. 
Note 1: 
Les valeurs mentionnées en unités US courantes doivent être considérées comme 
la norme. 
2. Exigences générales concernant la fourniture 
2.1. Les matériaux livrés dans le cadre de la présente norme devront être conformes 
aux exigences de l'édition actuelle de la norme ASTM A-623 pour les exigences 
générales des produits en fer blanc ('), sauf dispositions contraires. 
3. Base d'achat 
3.1. Les commandes de matériaux passées en application de la présente norme 
comporteront les informations suivantes, si nécessaire et dans la mesure du 
possible, afin de fournir une description appropriée des matériaux: 
3.1.1. Nom du matériau (tôle noire à simple réduction) (section 1). 
3.1.2. Finition (point 4). 
3.1.3. Lubrification, s'il y a lieu. 
3.1.4. Poids de base (norme A-623). Ce poids doit être compatible avec l'utilisation 
finale envisagée. 
3.1.5. Largeur de la large bande ou du produit coupé de longueur, par incréments de 
1/16e de pouce, ou 1,59 mm minimum. 
3.1.6. S'il y a lieu le sens de laminage sera précisé sur les produits coupés de longueur, 
et sera indiqué en soulignant la dimension de refendage (largeur de laminage). 
3.1.7. Type d'acier (norme A-623). 
3.1.8. Désignation de la trempe (norme A-623). Doit être compatible avec l'utilisation 
finale prévue. 
3.1.9. Utilisation envisagée. 
3.1.10. Quantité, en nombre de boîtes de base (point 3). 
3.1.11. Spécifier sur les larges bandes le diamètre intérieur minimal ou les limites de 
diamètre intérieur acceptables. Le diamètre intérieur standard est approximative­
ment de 16 pouces, ou 406 mm. Pour les larges bandes, on précisera un poids 
maximal ou un diamètre extérieur maximal, ou les deux. 
3.1.12. Conditionnement. 
3.1.13. Exigences particulières, s'il y a lieu. 
3.1.14. Numéro de la norme ASTM, date de publication et exceptions à celle-ci, s'il 
y a lieu. 
Note 2: 
La production de larges bandes n'offre pas les mêmes possibilités d'inspection et 
de classement que celle des coupés de longueur. En conséquence, des procédures 
appropriées de contrôle de la fabrication et de la qualité sont nécessaires afin 
d'assurer à l'acquéreur une utilisation optimale du matériau. Les coupés de 
longueur font l'objet d'une inspection visuelle et mécanique sur l'installation, 
pendant la production, y compris les produits coupés de longueur présentant des 
défauts de surface qui ne compromettent pas leur utilisation. 
Note 3: 
Les tôles noires à simple réduction sont livrées sur la base d'unités de surface 
exprimées en «nombre de boîtes de base». Pour les larges bandes, le nombre de 
boîtes est calculé à partir de la longueur mesurée et de la largeur spécifiées et du 
(') Annual Book of ASTM Standards, troisième partie. 
N° C 334/4 Journal officiel des Communautés européennes 10.12.83 
nombre de tôles. Le poids théorique d'un groupe de boîtes est calculé en multi­
pliant le nombre de boîtes du groupe par le poids de base spécifié. 
4. Finition 
4.1. La tôle noire à simple réduction est produite sous les deux finitions suivantes. 
4.1.1. Traitement fini par meulage : 
4.1.1.1. 7 A — Finition brillante et lisse, destiné au revêtement par électrolyse effectuée 
par l'acquéreur. 
4.1.1.2. 7B: finition lisse pour applications spéciales. Cette finition peut comporter des 
lignes de grenaille fines. 
4.1.1.3. 7C: finition lisse avec lignes de grenaille. Il s'agit de la finition standard pour les 
produits en fer blanc. 
4.1.2. Traitement fini par grenouillage: 
4.1.2.1. 5A: finition satinée, destinée à la lithographie. 
4.1.2.2. 5B: finition grenaillée (SBF), légèrement plus rugueuse que la finition 5A pour 
applications spéciales. 
5. Lubrification 
5.1. La tôle noire est livrée lubrifiée ou sèche. Sauf indication de l'acquéreur, la tôle 
noire sera livrée sèche. Toute lubrification éventuelle fera l'objet d'un accord 
entre l'acheteur et le fournisseur. 
L'American Society for Testing Materials ne prend aucune position sur la validité de 
toute propriété industrielle qui serait revendiquée par rapport à tout article mentionné 
dans la présente norme. Les utilisateurs de la présente norme sont expressément avertis 
que la détermination de la validité de toute propriété industrielle susmentionnée et que le 
risque de violation de tels droits relèvent entièrement de leur responsabilité. 
NORMES ASTM A-650 — 71 
NORMES CONCERNANT LES TÔLES NOIRES À DOUBLE RÉDUCTION (') 
La présente norme est publiée sous le n° A-650; le chiffre suivant immédiatement la dési­
gnation indique l'année de l'adoption originale ou, en cas de révision, l'année de la 
dernière révision. Le chiffre entre parenthèses indique l'année de la dernière adoption 
après révision. 
1. Objet 
1.1. La présente norme concerne les tôles noires à double réduction produites à partir 
d'acier à faible teneur en carbone laminé à froid, en larges bandes ou produits 
coupés de longueur, destinés essentiellement à la fabrication de conteneurs. La 
(') La présente norme est publiée sous le contrôle du comité ASTM A-l sur les aciers, l'acier inoxy­
dable et les alliages correspondants, et sous la responsabilité directe du sous-comité A 01.20 sur 
le fer blanc. Applicable à partir du 20 décembre 1971. 
10. 12.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 334/5 
livraison peut être demandée sous la forme de produits laminés sans élimination de 
la solution de laminage, ou avec ou sans traitement de surface ultérieur. Le produit 
peut être livré non lubrifié ou avec lubrification ultérieure. Il est fourni sous des 
épaisseurs de 0,0061 pouce (0,155 mm), poids de base 55 lb, à 0,0113 pouce 
(0,287 mm), poids de base 103 lb. Ce produit est normalement fourni avec des 
rives ébarbées. 
Note 1 : 
Les valeurs mentionnées en unités US courantes doivent être considérées comme 
les valeurs standard. 
2. Documents à consulter 
2.1. Norme ASTM: 
A 623 Norme concernant les exigences générales pour les produits en fer blanc (*). 
3. Exigences générales pour la livraison 
3.1. Les matériaux fournis sur la base de la présente norme seront conformes aux spéci­
fications de la dernière édition de la norme A-623, sauf dispositions particulières. 
4. Base d'achat 
4.1. Les commandes de matériaux passées conformément à la présente norme compor­
teront les informations suivantes, si nécessaire et dans la mesure du possible, afin 
de fournir une description appropriée des matériaux souhaités : 
4.2. Quantité (en nombre de boîtes: point 3). 
4.3. Nom du matériau (tôles noires à double réduction). 
4.4. Poids de base. 
4.5 Dimensions (largeur des larges bandes et longueur de coupe, par incréments de 
1/16e de pouce minimum). 
4.6. Sens de laminage [doit être spécifié sur les produits coupés de longueur en souli­
gnant les dimensions de fendage (largeur de laminage)]. 
4.7. Type d'acier (MR, MC, etc.). 
4.8. Désignation mécanique. 
4.9. Lubrification (spécifier: laminé, lubrifié ou non lubrifié). 
4.10. Utilisation envisagée. 
4.11. Exigences en ce qui concerne les dimensions des larges bandes (spécifier le 
diamètre intérieur minimal ou les limites acceptables pour le diamètre intérieur 
minimal, ainsi que le poids maximal des larges bandes ou le diamètre extérieur 
maximal, ou les deux). 
4.12. Exigences spéciales s'il y a lieu. 
4.13. Numéro de désignation de la norme ASTM et date de publication. 
Note 2: 
Formulation typique d'une commande: 1 200 boîtes, tôle noire à double réduction, 
poids de base 60 lb 28 pouces sur 33 Vu pouces, MR, DR 8, lubrifiées, pour 
401 bidons, conformément à l'ASTM A-650. 
5. Sens de laminage 
5.1. La tôle noire à double réduction est relativement fragile, et ses caractéristiques 
directionnelles sont très nettes. Le sens de laminage doit être spécifié sur les 
(') Annual Book of ASTM Standards, troisième partie. 
N° C 334/6 Journal officiel des Communautés européennes 10.12.83 
produits coupés de longueur, et sera indiqué en soulignant la dimension refendage 
(largeur de laminage). Afin de réduire dans toute la mesure du possible les risques 
de fissuration, lorsque le produit est utilisé pour la fabrication de bidons, le sens de 
laminage devra correspondre au sens de la circonférence du bidon. 
6. Finition 
6.1. La tôle noire à double réduction est fabriquée sous traitement fini par meulage. 
7. Lubrification 
7.1. La tôle noire à double réduction peut être livrée lubrifiée ou non. L'acheteur devra 
préciser s'il souhaite la finition lubrifiée. Toute lubrification éventuelle fera l'objet 
d'un accord entre l'acheteur et le fabricant. 
8. Exigences en matière d'exécution et de niveau de qualité 
8.1. La production de larges bandes n'offre pas les mêmes possibilités d'inspection et de 
classement que celle des produits coupés de longueur. En conséquence, des procé­
dures appropriées de contrôle de la fabrication et de la qualité sont nécessaires, 
afin d'assurer à l'acquéreur une utilisation optimale du matériau. Les produits 
coupés de longueur font l'objet d'une inspection visuelle mécanique pendant la 
production, y compris les produits coupés de longueur présentant des défauts de 
surface qui ne compromettent pas leur utilisation. 
Note 3: 
Les tôles noires à double réduction sont très exposées à la rouille, et doivent être 
manipulées convenablement pendant le transport et le stockage. 
Note 4: 
La tôle noire à double réduction est livrée sur la base d'unités de surface exprimées 
en «nombre de boîtes de base». Pour les larges bandes, le nombre de boîtes est 
calculé à partir de la longueur mesurée et de la largeur spécifiée. Le poids théo­
rique d'une large bande est calculé en multipliant le nombre de boîtes dans une 
large bande par le poids de base spécifié. Pour les produits coupés de longueur, le 
nombre de boîtes est calculé à partir de la longueur et de la largeur spécifiées et du 
nombre de tôles. Le poids théorique d'un groupe de boîtes est calculé en multi­
pliant le nombre de boîtes du groupe par le poids de base spécifié. 
L'American Society for Testing Materials ne prend aucune position sur la validité de 
toute propriété industrielle qui serait revendiquée par rapport à tout article mentionné 
dans la présente norme. Les utilisateurs de la présente norme sont expressément avertis 
que la détermination de la validité de toute propriété industrielle susmentionnée et que le 
risque de violation de tels droits relèvent entièrement de leur responsabilité. 
TARIF DES DOUANES DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (1983) 
TABLEAU 6 — MÉTAUX ET OUVRAGES EN MÉTAUX 
Partie 2 — Métaux et leurs alliages, ainsi que leurs formes primaires 
Subdivision B — Produits sidérurgiques 
v) «acier pour outils» concerne l'acier allié contenant les combinaisons d'éléments suivantes, dans 
les quantités suivantes en poids: 
a) au minimum 1 % de carbone et plus de 11 % de chrome 
ou 
b) au minimum 0,3 % de carbone et 1,25 % à 11 % de chrome 
ou 
c) au minimum 0,85 % de carbone et 1 % à 1,8 % de manganèse 
ou 
d) 0,9 % à 1,2 °/o de chrome et 0,9 % à 1,4 % de molybdène 
ou 
e) au minimum 0,5 °/o de carbone et au minimum 3,5 % de molybdène 
ou 
f) au minimum 0,5 % de carbone et au minimum 5,5 °/o de tungstène. 
10.12.83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 334/7 
vi) Acier à coupe rapide pour outils: tous les aciers pour outils contenant en poids au minimum 
0,5 % de carbone et 3,5 % de molybdène, et au minimum 0,5 % de carbone et 5,5 % de 
tungstène; 
vii) Acier pour outils du type décrit sous 2h [(point vii)]: acier allié pour outils contenant, en plus 
du fer, chacun des éléments suivants, en poids spécifié ci-après: 
carbone: au minimum 0,95 et au maximum 1,13 %, 
manganèse: au minimum 0,22 et au maximum 0,48 % 
soufre: aucun, ou au maximum 0,03 % 
phosphore: aucun, ou au maximum 0,03 % 
silicium: au minimum 0,18 et au maximum 0,37 % 
chrome: au minimum 1,25 et au maximum 1,65 % 
nickel: aucun, ou au maximum 0,28 % 
cuivre: aucun ou au maximum 0,38 % 
molybdène: aucun ou au maximum 0,09 %; 
viii) acier pour burin : acier allié pour outils contenant, en plus du fer, chacun des éléments suivants, 
selon les proportions en poids indiquées ci-après: 
carbone: au minimum 0,48 et au maximum 0,55 % 
manganèse: au minimum 0,20 et au maximum 0,50 % 
silicium: au minimum 0,75 et au maximum 1,05 % 
chrome: au minimum 7,25 et au maximum 8,75 % 
molybdène: au minimum 1,25 et au maximum 1,75 % 
tungstène: aucun, ou au maximum 1,75 % 
vanadium: au minimum 0,20 et au maximum 0,55 %; 
ix) acier électrique au silicium: alliage d'acier contenant, en poids, au maximum 6 % de silicium, 
et pouvant contenir également de l'aluminium, en quantité ne dépassant pas 0,5 % en poids, 
mais ne contenant pas d'autres éléments métalliques transformant l'acier en acier allié selon la 
définition figurant au point 2 sous h) sous ii) de la présente sous-partie.