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" ''-".j&Sij'i. COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 07.01.1999 
COM(1998)782 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
REVISION A MI-PARCOURS 
DES PROGRAMMES STRUCTURELS 
OBJECTIFS 1 ET 6 (1994-1999) 
DÉVELOPPEMENTD 'UNE CULTURE DE GESTION 
PAR L'EVALUATION: POUR UNE MEILLEURE PRATIQUE 
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SYNTHÈSE 
Révision à mi-parcours : accroître l'efficacité 
1. La révision à mi-parcours des programmes relevant des objectifs nos 1 et 6 tire la 
majeure partie de ses informations des diverses évaluations à mi-parcours 
effectuées au niveau des programmes. Elle prend également en considération 
d'autres éléments tels que les contextes politiques nationaux, les propres priorités 
de l'Union européenne et d'autres analyses stratégiques pertinentes. Cet examen à 
mi-parcours a donc pour objectif principal l'appréciation approfondie et 
systématique des programmes, conduisant le cas échéant à l'adaptation des 
priorités et à la réaffectation des budgets de chaque programme. 
2. La révision à mi-parcours a pu tirer parti d'un grand nombre d'évaluations 
individuelles (plus de cent) et son déroulement a été largement facilité par des 
discussions en partenariat avec les autorités nationales. 
3. La révision à mi-parcours concerne pratiquement tous les Cadres Communautaires 
d'Appui et les Documents Uniques de Programmation relevant des objectifs nos 1 
et 6. L'importance de l'opération a varié d'un Etat membre à l'autre. En règle 
générale, cela a permis un déploiement plus efficace des ressources et d'apporter 
un appui à des priorités stratégiques spécifiques. 
Les évaluations à mi-parcours se sont avérées utiles pour fonder les adaptations 
des programmes 
4. Les évaluations à mi-parcours ne constituent pas une fin en soi mais un moyen 
d'améliorer la qualité et la pertinence de la programmation. Elles font appel à 
d'importantes ressources humaines et financières et elles demandent, dans certains 
cas, des préparations et des discussions considérables au sein des partenariats de 
programmes. 
5. Ces évaluations n'ont pas été mises en œuvre simplement pour respecter les règles 
de programmation communautaires existantes. Elles ont également été mises en 
place du fait de l'intérêt croissant témoigné par les autorités nationales et 
régionales à l'égard de l'évaluation. Ces autorités considèrent de plus en plus 
l'évaluation comme un moyen d'améliorer la gestion des Fonds et de tirer le 
meilleur parti des résultats obtenus. 
6. L'évaluation à mi-parcours constitue un moyen important d'apprécier quelles sont 
les réorientations souhaitables pour atteindre les objectifs originaux. La 
programmation à moyen terme des interventions structurelles peut être influencée 
par l'évolution de facteurs externes et par le cadre politique général. Il faut donc 
pouvoir disposer de possibilité pour reconsidérer les priorités stratégiques et 
établir une programmation plus systématique et efficace dans de nombreux 
domaines. 
7 On peut apprécier les avantages tangibles qui ressortent de la présente évaluation 
en ce qu'elle a permis d'optimiser les ressources et d'atteindre un meilleur 
équilibre des priorités en fonction de l'évolution des besoins et des circonstances. 
De plus, il convient de considérer l'évaluation dans un cadre plus large 
d'apprentissage, faisant appel à des aspects plus qualitatifs — qui risquent de ne 
pas être appréciés à leur juste valeur à court terme — comme l'élaboration de 
capacités d'évaluation à travers un meilleur savoir-faire et une meilleure 
coordination de la part des administrations nationales et régionales. 
Apprécier la performance est relativement simple 
8. Par rapport aux programmes précédents, les évaluations à mi-parcours se sont 
nettement améliorées avec l'emploi d'indicateurs quantitatifs comme moyen de 
suivre la mise en œuvre des interventions, d'apprécier leur impact et de déterminer 
les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés. Bien que la mise au 
point d'indicateurs ait été inégale jusqu'ici, il semble, d'après les éléments de 
'bonnes pratiques' identifiés dans certains programmes, qu'il soit relativement 
simple de mesurer et d'apprécier les performances, et que cela n'implique pas 
nécessairement un surcroît de travail pour les administrations nationales. 
9. L'emploi d'indicateurs de performance formels pour mesurer les progrès 
accomplis dans la réalisation des principaux objectifs et priorités d'un programme 
peut s'avérer d'une plus grande utilité qu'on ne le pensait jusqu'ici. Cela devrait 
permettre d'obtenir une gestion plus efficace, capable clairement d'améliorer les 
réalisations et les résultats concrets obtenus à mi-parcours. 
10. En se fondant sur le fait que les Etats membres devront effectuer des évaluations 
ex ante pour les programmes futurs, il est essentiel que les documents de 
programmation contiennent des objectifs quantifiés et des indicateurs pertinents 
dans le cadre de l'examen à mi-parcours. La disponibilité de ce type d'information 
est d'une utilité essentielle pour la gestion des programmes et peut servir de base 
objective pour juger les performances. Ceci permettra, comme l'a proposé la 
Commission dans le projet de règlement des Fonds structurels pour la prochaine 
phase de programmation, l'affectation de la réserve aux programmes en fonction 
de leurs propres performances internes. 
11. En ce qui concerne le cadre opérationnel, les systèmes de suivi devront veiller à ce 
que les indicateurs pertinents soient mesurables dans un bref délai et à faible coût, 
en utilisant les sources d'information existantes appropriées, et qu'ils soient 
soumis au contrôle des administrations nationales et régionales. D convient en 
outre de fixer de manière transparente des objectifs réalistes et de maintenir les 
objectifs initiaux pendant la phase de mise en œuvre, en les ajustant à la baisse 
uniquement si l'évolution des circonstances le justifie. 
La révision à mi-parcours a été menée de manière suffisamment flexible pour 
répondre à l'évolution des besoins et des priorités 
1.2. tj» démarche sous-tendant la révision à mi-parcours semble à bien des égards 
appropriée et suffisamment flexible pour faire face à l'évolution des situations et à 
In Jtxessité d'apporter une plus grande efficacité aux interventions actuelles. Ces 
deux objectifs ont été recherchés dans le même cadre opérationnel. 
13. Les priorités stratégiques sont établies dans un contexte économique et 
institutionnel particulier, soumis à des influences aussi bien externes qu'internes. 
Bien qu'il soit souhaitable d'avoir une continuité de ligne d'action, il est toujours 
possible d'apporter de nouvelles améliorations, même dans le cas des 
interventions les plus réussies. Dans les économies qui connaissent une croissance 
rapide, (comme l'économie irlandaise), les résultats économiques permettent 
d'apporter des modifications structurelles au cadre de programmation pour 
répondre à des problèmes sérieux, tels que l'inadaptation d'infrastructures ou un 
manque de qualifications de la force de travail. 
14. La révision à mi-parcours effectuée pour les programmes des objectifs nos 1 et 6 
n'a pas affecté fondamentalement leurs orientations stratégiques globales. Le 
degré d'adaptation des interventions varie selon les Etats membre et les régions, 
tout comme entre CCA et Docup. Dans ces derniers, bien que de taille plus 
réduite, les transferts entre les différentes actions ont été proportionnellement plus 
importants. 
15. En faisant valoir ses propres priorités en matière d'adaptations à apporter dans le 
contexte de la révision à mi-parcours, la Commission a particulièrement insisté sur 
le renforcement des actions en faveur de l'emploi, par le soutien d'interventions 
plus créatrices d'emplois. Bien qu'il ait été possible de faire plus en faveur de 
cette priorité de premier plan, des signes encourageants — comme les résultats 
tangibles de la révision à mi-parcours — se dégagent de cette expérience. Par 
exemple, on a pu constater une certaine réorientation des grands régimes d'aide 
vers des initiatives favorisant les PME et l'emploi. En outre, les pactes territoriaux 
pour l'emploi ont été inclus dans les programmes principaux et des actions 
spécifiques ont été introduites dans les domaines de la société de l'information et 
de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. 
Des progrès importants dans revaluation, mais des améliorations sont encore 
nécessaires 
16. Les leçons qui se dégagent de cette démarche de révision à mi-parcours montrent 
qu'il ne s'agit pas d'une activité purement théorique, mais d'un exercice à 
orientation opérationnelle et stratégique. Dans un grand nombre d'Etats membres, 
les gestionnaires de programmes et les décideurs en ont aussi pris conscience et se 
sont demandé, sur la base des conclusions de l'évaluation, quels types 
d'adaptations devaient être effectuées notamment pour les interventions actuelles. 
17. Des progrès sensibles ont été réalisés dans le domaine de la qualité et du contenu 
des évaluations à mi-parcours et de leur incorporation dans l'examen à mi-
parcours. À terme, cela débouchera sur l'amélioration de la culture de gestion. 
Dans la recherche des bonnes pratiques, des facteurs tels que la gestion du 
processus (par exemple en identifiant les problèmes importants, en obtenant un 
consensus, etc.) et la planification plus attentive de la révision à mi-parcours ont 
été retenus. Ces éléments figureront dans toute orientation future en matière de 
bonnes pratiques. 
ni 
18. Par suite de cette révision à mi-parcours, les autorités nationales et régionales ont 
pris des mesures en vue d'améliorer l'efficacité de leurs interventions, notamment 
en ce qui concerne leurs systèmes de répartition des Fonds structurels. En 
particulier, des améliorations importantes seront apportées aux systèmes de suivi, 
notamment en élevant la qualité et la pertinence des indicateurs définis dans les 
programmes. D'autres mesures sont actuellement à l'étude en vue de simplifier la 
gestion des programmes de petite taille et de définir des critères de sélection plus 
cohérents correspondant aux objectifs de programmation. 
19. En ce qui concerne la prochaine période de programmation, le point principal 
consistera à consolider la pratique de l'évaluation, en prenant en considération les 
résultats obtenus. Faire en sorte que l'évaluation soit un outil réel de prise de 
décision, renforcer les systèmes de suivi et d'indicateurs, soutenir les 
méthodologies d'évaluation et encourager l'échange multilatéral des expériences à 
travers l'Union européenne apparaissent, dans cette perspective, comme des 
éléments de défi en vue d'accroître l'efficacité des interventions structurelles. 
iv 
SYNTHESE 
INTRODUCTION 3 
/. Eléments clés de l'examen à mi-parcours 4 
1.1. Contexte politique et évolution des besoins 4 
1.2. Orientations de la Commission 5 
1.3. Evaluations à mi-parcours 5 
1.4. Mise en œuvre financière 6 
//. Leçons des évaluations à mi-parcours 6 
2.1. Mise en œuvre des évaluations à mi-parcours 7 
2.2. Principales constatations 12 
2.3. Utilisation des résultats de l'évaluation 23 
///. Principaux résultats et adaptations 24 
3.1. Lien entre évaluation et reprogrammation 24 
3.2.Réaffectations globales des Fonds structurels 27 
3.3. Inclusion des priorités européennes 29 
IV. Implications politiques et enjeux futurs 32 
4.1. Implications à court terme pour les systèmes de répartition actuels 33 
4.2. Premières réflexions pour les programmes futurs ,33 
4.3. L'enjeu de l'évaluation v 34 
-2-
INTRODUCTION 
La révision à mi-parcours1 a pour but d'assurer une meilleure efficacité à la mise en 
œuvre des interventions de nature structurelle reprises dans les cadres 
communautaires d'appui (CCA) et les documents uniques de programmation 
(DOCUP). Cette opération est particulièrement importante étant donné les contraintes 
budgétaires publiques actuelles. Du fait de ces contraintes, il devient de plus en plus 
nécessaire que les ressources des Fonds structurels soient pleinement utilisées et que 
le contenu de leurs interventions soit de très bonne qualité. 
L'évaluation représente un moyen important permettant d'atteindre ces objectifs. La 
réglementation structurelle actuelle apporte une innovation très importante en 
demandant l'introduction de l'évaluation systématique dans tous les programmes 
communautaires. Dans le cadre de l'initiative SEM 2000 (Gestion saine et efficace), la 
Commission considère l'évaluation comme un élément clé pour améliorer la culture de 
bonne gestion dont s'inspire le fonctionnement des programmes communautaires2. 
Plus récemment, le document d'orientation de la Commission, Agenda 20003 
concernant la période 2000-2006, a visé à assurer un meilleur rapport coût/efficacité 
aux futures interventions structurelles en renforçant le suivi, le contrôle financier et 
l'évaluation dans le cadre d'une gestion décentralisée. 
Le présent rapport récapitule les éléments principaux des révisions à mi-parcours 
effectuées dans les Etats membres et il analyse en particulier le rôle des évaluations à 
mi-parcours ainsi que la prise en compte des priorités communautaires dans tous les 
programmes des objectifs n081 et 6. 
Les évaluations à mi-parcours effectuées par les Etats membres constituent la 
principale source d'information du présent rapport. Celui-ci tente d'analyser le rôle de 
l'évaluation dans le déroulement de cette révision à mi-parcours et de déterminer les 
meilleures pratiques d'évaluation qui pourraient être retenues pour la période de 
programmation suivante. Ces pratiques sont caractéristiques d'une culture de gestion 
qui est en train de voir le jour à partir du développement de la pratique de l'évaluation. 
En identifiant les bonnes pratiques, ce rapport permet de mieux comprendre la façon 
dont les évaluations ont été mises en œuvre et utilisées pour les révisions à mi-
parcours, particulièrement dans la perspective de leur future application dans le 
contexte des nouveaux règlements sur les Fonds structurels. À cet égard, il constitue 
une base expérimentale pour les actions à entreprendre après 1999. 
i Le présent rapport établit une distinction entre évaluation à mi-parcours et révision à mi-
parcours. Bien que les deux termes soient parfois employés l'un pour l'autre, la rêvions à mi-
parcours décrit plus précisément le processus complet, qui comprend l'évaluation et l'adaptation 
des priorités qui en résulte et les réallocations budgétaires du programme. L'évaluation à mi-
parcours est simplement l'exercice d'évaluation proprement dit se lequel se fonde la révision à 
mi-parcoùrs. 
SEM 2000 - Communication sur l'évaluation, 8 mai 1996. 
Agenda 2000, Pour une Union plus forte et plus large, 1997. 
-3-
Le rapport aborde les quatre domaines suivants : 
1. le processus global de la révision à mi-parcours ; 
2. les principales conclusions qui se dégagent des évaluations à mi-parcours ; 
3. les principaux résultats et les adaptations effectuées ; 
4. les implications pour l'exécution des programmes et les priorités ainsi que les 
enjeux futurs. 
I. ELEMENTS CLÉS DE LA REVISION A MI-PARCOURS 
La révision à mi-parcours se fonde sur quatre éléments principaux : le contexte 
politique, les orientations de la Commission, les évaluations à mi-parcours et l'état 
d'avancement de la mise en œuvre financière des programmes des objectifs nos 1 et 6. 
1.1. Contexte politique et évolution des besoins 
L'objectif principal des cadres communautaires d'appui et des documents uniques de 
programmation est de réduire les disparités entre Etats membres en termes de revenu 
par habitant. Ces interventions cherchent à modifier de façon durable la structure et 
les performances des économies bénéficiaires. Elles sont motivées par des priorités et 
stratégies nationales spécifiques destinées à s'attaquer à des problèmes essentiels de 
structure, comme les différences' d'infrastructure et de capital humain, facteurs 
importants de la compétitivité régionale, et donc des bons résultats en terme de 
croissance. 
Le niveau du revenu par habitant des quatre Etats membres les plus pauvres — les 
pays bénéficiant de l'intervention du Fonds de cohésion — a nettement progressé. Des 
disparités persistent cependant entre les régions européennes : en 1995, le revenu 
moyen par habitant des 25 régions les plus prospères était trois fois plus élevé que 
celui des régions les moins développées. Les disparités en matière de chômage sont 
encore plus graves, les groupes sociaux les plus désavantagés4 étant particulièrement 
touchés. 
L'évolution du contexte économique, social ou politique des Etats membres a de plus 
modifié leurs besoins et problèmes respectifs, et a donc influencé la façon dont ils ont 
adapté leurs programmes. Par exemple, la récente réussite économique de l'Irlande a 
modifié le besoin de certains types d'intervention, notamment des interventions en 
faveur du. secteur productif. L'évaluation à mi-parcours effectuée dans cet Etat 
membre a montré la nécessité de réorienter les ressources, vers l'infrastructure 
publique (par exemple, les routes non urbaines) afin de suivre le rythme de la 
croissance économique. 
De même, la reconnaissance de l'emploi comme première priorité communautaire a 
également conduit à. un certain nombre d'adaptations, comme par exemple 
Vo:ir le premier rapport sur la cohésion économique et sociale (1996), COM (96) 542 final du 6 
novembre 1996. 
-4. 
l'introduction concrète des pactes territoriaux pour l'emploi. Par ailleurs, la 
modification des politiques nationales de l'emploi, comme la réforme structurelle du 
marché de l'emploi, a contribué à redéfinir certaines actions de formation. 
Certains événements non prévus ont également été pris en charge dans le cadre des 
Fonds structurels. Par exemple, en Italie, les mesures d'urgence prises après le 
tremblement de terre en Ombrie et dans les Marches ont permis à ces régions de 
bénéficier des ressources du cadre communautaire d'appui et sont un exemple de 
soutien mutuel entre régions italiennes. 
/. 2. Orientations de la Commission 
L'évolution du contexte économique et social des différents Etats membres a amené la 
Commission à adopter des orientations générales5 pour renforcer la valeur ajoutée des 
interventions communautaires. L'objectif de ces orientations était de définir une 
politique générale et un cadre prioritaire à l'intérieur duquel les adaptations des 
programmes en cours (1994-1999) des objectifs nos 1 et 6 pourraient être effectuées 
dans le cadre de la procédure de révision à mi-parcours. 
Les orientations définissent un certain nombre de thèmes prioritaires à l'appui de 
l'objectif principal des interventions des Fonds structurels pour aider à mettre en place 
les conditions favorables au développement, à la croissance et à une compétitivité 
économique durable, et, par là, à des emplois durables. L'objectif global a été axé sur 
Ses priorités spécifiques suivantes : infrastructures de base, environnement productif 
(ensemble des mesures destinées à l'amélioration de la croissance et de la 
compétitivité économique et industrielle), recherche et développement technologique, 
environnement et développement durable, valorisation des ressources humaines et 
égalité des chances. 
1.3. Evaluations à mi-parcours 
Conformément aux règlements des Fonds structurels et aux clauses générales des 
programmes, tous les Etats membres (à l'exception de l'Italie6) ont procédé à des 
évaluations à mi-parcours afin de fournir des informations pour l'examen de leurs 
interventions de nature structurelle. Ces évaluations ont été conçues pour contribuer à 
améliorer l'exécution et la gestion des programmes pour le reste de la période 
concernée. 
Prprités concernant l'adaptation des programmes des Fonds structurels jusqu'à la fin de Tannée 
1999* - Orientations de la Commission, mai 1997. La formulation d'orientations a été approuvée 
par les États membres au cours de la réunion informelle des ministres chargés des politiques 
régionales et de l'aménagement du territoire qui s'est tenue à Ballyconnell, en Irlande, les 14 et 
15 novembre 1996. Les États membres ont formellement demandé à la Commission de 
"formuler des orientations politiques conformes au principe de subsidiarité, en vue d'adapter 
les programmes actuels des objectifs nM 1 et 6 dans le sens d'une intensification des mesures en 
faveur de l'emploi jusqu'à la fin de l'année 1999". 
L'évaluation à mi-parcours a été entreprise à titre provisoire par les autorités italiennes (unité 
d'évaluation du ministère du budget) au cours du premier semestre 1997. 
-5-
Le document d'orientation publié par ia Commission précise que les évaluations à 
mi-parcours doivent comprendre une analyse critique de toutes les données collectées 
(en particulier des données de suivi), indiquer dans quelle mesure les objectifs ont été 
atteints, expliquer toute divergence entre les résultats réels et les résultats attendus de 
l'intervention et apprécier les motifs de l'intervention ainsi que la pertinence de ses 
objectifs. 
Les évaluations doivent en outre fournir les données permettant aux comités de suivi 
de se forger une opinion et de proposer aux autorités concernées des mesures 
correctives pour adapter les programmes. 
D'une manière générale, en ce qui concerne les programmes d'une durée supérieure à 
trois ans, une évaluation à mi-parcours est effectuée à la fin de la troisième année de 
mise en œuvre. Ces programmes sont aussi soumis à une évaluation ex post à la fin de 
la période de référence. L'organisation de l'évaluation doit tenir compte de ce 
calendrier. 
1.4. Mise en œuvre financière . 
Généralement, les évaluations portent sur l'appréciation des impacts et des progrès 
accomplis en matière d'atteinte des objectifs et des priorités. Elles se fondent sur des 
données financières relatives à la mise en œuvre des programmes fournies par les 
systèmes de suivi concernés. Par ailleurs, les données sur la mise en œuvre du budget 
au niveau européen donne un tableau des crédits d'engagements et des crédits de 
paiement. Le paragraphe ci-après donne un aperçu des progrès enregistrés pour les 
programmes des objectifs nM 1 et 6 (voir annexe 2). 
Entre 1994-1997, la mise en œuvre des programmes de l'objectif n° 1 a progressé de 
manière continue et régulière. Cette tendance s'est d'ailleurs maintenue pendant le 
premier semestre 1998. Fin 1997, 64 % des crédits étaient engagés (46 % fin 1996) et 
les paiements étaient effectués à hauteur de 48 % des crédits (33 % fin 1996). Cette 
accélération a été particulièrement prononcée en Espagne et au Portugal, avec 
respectivement, pour la période 1994-1997, 69 % et 70 % des crédits engagés et 53 % 
et 56 % des crédits payés. Dans les autres Etats membres, on constate d'importants 
retards dans la mise en œuvre des engagements, (notamment aux Pays-Bas, en France 
et en Belgique), alors qu'en Italie et en Autriche, les retards concernent 
essentiellement les paiements effectués". En ce qui concerne l'objectif n° 6, les deux 
Etats membres présentent des situations contrastées. La mise en œuvre est plus 
avancée en Finlande qu'en Suède : fin 1997, 59 % des fonds étaient engagés en 
Finlande contre 32 % seulement en Suède. 
II. LEÇONS DES EVALUATIONS A MI-PARCOURS 
Cette démarche d'évaluation à mi-parcours représente une innovation importante dans 
la bonne gestion des Fonds structurels. Elle constitue un cadre de réflexion 
particulièrement utile pour améliorer l'efficacité globale des interventions 
Guide commun du suivi et des évaluations intermédiaires (1996). 
-6-
communautaires. Les principales leçons à en tirer concernent la procédure de mise en 
œuvre et l'intérêt des principaux résultats constatés. 
2.1. Mise en œuvre des évaluations à mi-parcours 
a) Evaluation à mi-parcours : une responsabilité partagée 
L'une des innovations des règlements qui régissent actuellement les Fonds structurels 
concerne le renforcement des exigences en matière d'évaluation de l'efficacité et du 
bon fonctionnement des interventions. Ces exigences sont clairement définies dans 
ces règlements8. 
La Commission et les Etats membres ont travaillé conjointement à la définition des 
procédures opérationnelles à suivre. L'évaluation est devenue ainsi une responsabilité 
partagée. En 1995, les Etats membres et la Commission se sont efforcés activement de 
parvenir à un consensus sur leur contenu et sur les modalités à suivre dans chaque cas. 
Le cadre opérationnel proposé par la Commission a fait l'objet d'une discussion 
multilatérale, et la mise en œuvre de l'évaluation s'est généralement effectuée au 
niveau de chaque comité de suivi. 
D'une manière générale, malgré les problèmes qui accompagnent toute nouvelle 
procédure et les difficultés de certains Etats membres à définir et à mettre en place une 
procédure d'évaluation, aucun désaccord important n'a été relevé entre les Etats 
membres et la Commission*. 
b) Mise en place des évaluations à mi-parcours 
Au-delà des règlements—Améliorer la gestion 
La plupart des formes d'intervention (CCA, DOCUP, programmes opérationnels, 
subventions globales, etc.) programmées dans chaque Etat membre ont fait l'objet 
d'une évaluation spécifique. Certains Etats membres ont également mis en place, en 
complément de leurs évaluations à mi-parcours, d'autres évaluations, de nature 
thématique (portant, notamment, sur les actions relatives aux PME et à la recherche) 
ou opérationnelle (critères de sélection, procédures, etc.). Le nombre élevé 
d'évaluations à mi-parcours (plus de cent pour les programmes des objectifs n°* 1 
et 610) témoigne de l'importance qui leur est à présent accordée par les Etats membres. 
Selon l'art. 26, paragraphe 2, du règlement de coordination, "l'appréciation et l'évaluation sont 
effectuées, selon les cas, en confrontant, le cas échéant, les objectifs avec les résultats obtenus, 
par rapport aux objectifs et indicateurs macroéconomiques et sectoriels fondés sur des données 
statistiques régionales et nationales, aux données générées par des études analytiques et 
descriptives ainsi qu'à des analyses de type qualitatif. Les clauses générales des CCA et des 
DOCUP, convenues avec les États membres, indiquent que "le suivi [...] s'appuie sur des 
évaluations intermédiaires de façon à pouvoir procéder à tout ajustement nécessaire des cadres 
CCA et des opérations en cours". 
La réunion informelle des ministres chargés des politiques régionales et de l'aménagement du 
territoire qui s'est tenue à Madrid le 30 novembre et le 1er décembre 1995 a montré une 
sensibilisation accrue de la part des États membres à l'égard de l'importance de l'évaluation à mi-
parcours et de ses objectifs opérationnels. 
Voir liste à l'annexe 3. 
C'est ce que montre non seulement leur respect des dispositions réglementaires, mais 
aussi leur perception de l'évaluation en tant qu'instrument visant à améliorer la gestion 
des crédits et à optimiser les résultats. 
Le coût des évaluations 
Le document SEM 2000 Communication sur l'évaluation (1996) recommande que le 
budget global consacré aux activités d'évaluation ne dépasse pas 0,5 % du budget du 
programme. Les coûts de l'évaluation sont généralement supportés par le budget 
"Assistance technique" de chaque programme. Le pourcentage des crédits affectés à 
cette activité a généralement été bien inférieur à 0,1 % du coût total des programmes. 
De toute façon, il aurait été inapproprié d'appliquer des pourcentages fixes, le coût 
d'une évaluation n'étant pas obligatoirement proportionnel au coût du programme 
concerné. 
La procédure d'évaluation 
Le point de départ de l'évaluation à mi-parcours consiste à analyser dans quelle 
mesure le programme concerné se prête à l'évaluation (possibilité de procéder à une 
évaluation ou "évaiuabilité") et à élaborer une méthodologie à appliquer pendant la 
phase suivante. H est nécessaire d'examiner dans un premier temps si un programme 
donné peut facilement être évalué afin de corriger des lacunes ou des incohérences 
relevées dans les informations contenues dans les documents de programmation, 
comme la quantification insuffisante des objectifs relatifs à certaines actions. Il est 
important de comprendre, lors de cette phase, que, avant de pouvoir entreprendre avec 
succès une évaluation, il faut veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été 
prises pour que le programme en question puisse être évalué. En particulier, 
l'évaluation d'un programme nécessite généralement que les indicateurs et objectifs 
quantifiés correspondants aient été fixés à l'avance et soient suivis tout au long de la 
durée du programme (encadré 1). 
Encadré 1 ; Apprécier la faisabilité de l'évaluation - Programme opérationnel du FEDER en 
Andalousie (Obj .n° 1) 
Cette évaluation avait pour but de décrire les raisons d'être des actions et des objectifs programmés, 
leur degré de synergie et l'adéquation de la gestion du programme. Elle s'articulait autour de trois 
éléments principaux : qualité de la planification, systèmes d'information et capacité de gestion. La 
\ démarche adoptée comprenait l'analyse des documents de programmation (à l'aide d'un cadre logique) 
et des entretiens avec les principaux gestionnaires déprogramme. 
Vapplication de cette méthode a permis de tirer des conclusions pratiques. En ce qui concerne la 
qualité du programme, l'évaluaîeur a relevé des lacunes dans l'analyse SWOT (atouts, faiblesses, 
otwertures, menaces) et des problèmes concernant certains objectifs mal ciblés (par exemple le 
tourisme). Il a été jugé en outre que la base d'information s'appuyait trop sur les réalisations ei pas 
assez sur les indicateurs d'impact Le système de gestion a également fait l'objet d'une appréciation 
afin de dégager les améliorations possibles, en accordant une attention particulière à la répartition 
des tâches- et des responsabilités au sein de l'administration régionale. 
Bien qu'il n'ait pas été tenu compte d-z ïoutes les recommandations, cette première évaluation a permis 
aux gestionnaires de programme de mieux prendre conscience de la nécessité de promouvoir une 
culture de l'évaluation et d'avoir une meilleure compréhension de iet,r propre programme. 
En règle générale, l'évaluation est effectuée à mi-parcours de la mise en csuvre d'un 
programme. Elle a pour but d'apprécier dans quelle mesure ie programme a atteint ses 
-8-
objectifs, de déterminer l'incidence initiale des interventions et, le cas échéant, de 
proposer des recommandations en vue d'améliorer la gestion du programme et 
d'optimiser ses résultats. Les évaluations à mi-parcours doivent également prendre 
comme point de référence les résultats des appréciations ex ante effectuées sur la base 
des projets soumis par les Etats membres. 
Indépendance des évaluateurs 
Les Etats membres ont convenu qu'il est particulièrement important de veiller à ce que 
les rapports d'évaluation soient établis indépendamment des autorités chargées de la 
gestion des Fonds structurels et des organes exécutifs chargés des actions cofinancées. 
Des mécanismes ont donc été mis en place pour désigner des évaluateurs externes 
(consultants, équipes universitaires de spécialistes, etc.). Dans les Etats membres où 
l'évaluation fait partie intégrante des programmes de dépenses publiques, les 
évaluateurs externes bénéficient souvent des commentaires et du soutien continus des 
autorités compétentes. 
Les évaluations internes peuvent présenter certains avantages (en favorisant par 
exemple "l'apprentissage par l'action") car les autorités de gestion sont concernées par 
les questions sur le "pourquoi" et le "comment" de leurs activités. Cependant, dans le 
cas des évaluations à mi-parcours et des évaluations ex post, les évaluations internes 
ne sont en général pas réalisables ni rentables, voire pas souhaitables. H convient de 
noter l'exception de l'Italie, où l'évaluation à mi-parcours, effectuée par l'unité 
d'évaluation du ministère du budget, a quand même relevé un certain nombre 
d'insuffisances, notamment au sujet de la qualité des documents de programmation et 
l'absence d'objectifs et d'indicateurs appropriés. 
c) Mise en valeur du potentiel d'évaluation dans les Etats membres 
Mise en place de structures de gestion 
La mise en œuvre des évaluations à mi-parcours incombe généralement aux comités 
de suivi. Ils définissent le contenu des rapports d'évaluation et établissent le 
programme de travail des évaluateurs. Surtout, ils analysent et discutent les rapports 
d'évaluation qui leur sont soumis, et, le cas échéant, formulent des propositions ou des 
avis sur les possibilités d'adaptation des programmes afin d'augmenter l'efficacité des 
fonds structurels alloués. 
Dans un nombre non négligeable de cas, les comités de suivi ont constitué des 
groupes ou des sous-comités techniques (encadré 2) chargés d'assurer la liaison 
permanente entre les comités et les évaluateurs. Ces groupes ont rédigé des rapports et 
des propositions (fondés sur les résultats des évaluations), destinés à être soumis aux 
discussions et à l'approbation du comité dans son ensemble. 
Encadré 2 : Gestion des évaluations — création de structures ad hoc. 
En Mande, le CCA dans son ensemble et les trois principaux programmes opérationnels qui le 
composent ont bénéficié chacun des avis et de l'expertise d'une unité d'évaluation particulière. Des 
| évaluateurs externes ont fourni le même type de service à la demande à cinq autres programmes 
| opérationnels. 
Les comités de suivi ont discuté les rapports d'évaluation à mi-parcours au cours de deux réunions 
distinctes. Leurs conclusions et recommandations ainsi que le contenu des évaluations de chaque 
programme opérationnel ont servi à l'évaluation à mi-parcours du CCA. Celle-ci s'est également 
fondée sur un rapport d'évaluation régional et sur les orientations de la Commission. 
Au Portugal, des groupes d'évaluation techniques ont été constitués pour orienter et contrôler le 
processus d'évaluation. Ils étaient notamment chargés de valider les mandats, de participer à la 
sélection d'évaluateurs et de discuter les rapports définitifs avant leur soumission aux comités de suivi. 
Ces groupes étaient composés de représentants de la Commission et de représentants des 
administrations nationales et régionales concernées. Ils se sont réunis généralement au moins deux 
fois par an avant les réunions du comité de suivi. La nature constructive des relations entre les 
différents partenaires de ces groupes a contribué à améliorer la qualité du travail d'évaluation. 
Rôle du partenariat 
Dans l'ensemble, les partenaires de programme ont manifesté une attitude positive à 
l'égard des évaluations à mi-parcours et ils ont accepté la responsabilité de les mener à 
bien. Toutefois, les autorités régionales n'ont pas eu toutes le même degré 
d'engagement par rapport à l'exécution de l'évaluation à mi-parcours. Ces différences 
découlent des caractéristiques propres des systèmes politiques et institutionnels (c'est-
à-dire le degré de décentralisation), des différentes formes d'intervention des Fonds 
structurels (programmes nationaux, sectoriels, régionaux et subrégionaux) et des 
différences de pratiques et d'expériences entre les différents Etats membres. 
Dans certains cas, les autorités régionales ont été chargées de la mise en place et de la 
gestion du processus d'évaluation. Elles ont participé à la sélection des évaluateurs et à 
la définition de leurs tâches, ont contribué à faciliter leur travail et ont veillé à ce que 
les comités de suivi discutent et analysent le résultat des évaluations. De plus, elles 
ont veillé à ce que les recommandations de l'évaluation soient appliquées au niveau 
des programmes. Dans d'autres cas, les responsabilités et le travail ont été assurés par 
les autorités nationales et régionales. Lorsqu'il existait des cadres communautaires 
d'appui (comme dans le cas de certaines zones de l'objectif n° 1), ce sont les autorités 
nationales qui ont été responsables de revaluation. 
H convient également de noter le cas des Etats membres dans lesquels les autorités 
régionales n'ont pas de responsabilité executive pour la programmation et la gestion 
des Fonds structurels. Leur participation au processus consiste à faciliter Ja mise à 
disposition des données et de l'information nécessaires à l'élaboration des rapports 
d'évaluation, à coopérer à l'analyse de l'incidence des mesures politiques au niveau 
local, et, dans une certaine mesure, à participer à la redéfinition des orientations 
stratégiques et opérationnelles à partir des recommandations des rapports d'évaluation. 
Les partenaires sociaux ont également été associés à ce processus dans la mesure de 
leur participation aux comités de suivi. 
En règle générale, ces différents partenariats ont été mis en place de manière souple et 
pragmatique. 
Création de qualifications professionnelles dans le domaine de l'évaluation 
Au cours des quatre dernières années, les activités en matière d'évaluation se sont 
sensiblement développées dans tous les Etats membres. Les exigences des règlements 
sur les Fonds structurels ont constitué un facteur essentiel de cette évolution. Dans une 
10-
large mesure, la prestation en matière d'évaluation reste extérieure aux différentes 
administrations, à l'exception de l'Irlande et de l'Italie, qui ont créé leurs propres 
équipes spécialisées. Le développement de l'évaluation en tant qu'activité spécialisée 
a fait avancer le professionnalisme et l'expertise. Bien que les équipes d'évaluation 
désignées pour les différents programmes tendent à posséder des connaissances 
pluridisciplinaires en incluant à la fois des cabinets de conseil et des centres de 
recherche universitaires, leurs principales, compétences concernent généralement 
l'économie et la gestion. 
d) Amélioration de la qualité des évaluations 
La qualité moyenne des évaluations à mi-parcours effectuées pendant la période de 
programmation 1994-1999 s'est sans aucun doute améliorée par rapport à la période 
précédente (1989-1993) bien que des facteurs tels que le retard de démarrage de 
certains programmes ou l'adoption de méthodologies inappropriées font que certains 
travaux n'ont pas atteint les standards adéquats. 
La qualité des rapports d'évaluation a été jugée selon les huit critères définis dans le 
cadre du programme MEANS11. D'après ces appréciations, il semble que la plupart 
des rapports aient été d'assez bonne qualité (encadré 3). Les évaluations ont souvent 
fourni des informations actualisées et une analyse des programmes par rapport à leurs 
objectifs et à leurs cibles ; certaines évaluations (p. ex. Mande du Nord) ont appliqué 
leur propre appréciation de qualité en matière de points forts et d'insuffisances. 
L'expérience des évaluateurs, une meilleure connaissance et la recherche sur les 
aspects pratiques de l'évaluation ont également contribué à améliorer la qualité des 
rapports. 
Encadré S : Apprécier la qualité d'une évaluation : l'évaluation du CCA irlandais 
Le rapport d'évaluation remplis les critères suivants : 
0 il répond d'une manière adaptée aux besoins d'information ; 
la justification du programme et de ses objectifs a fait l'objet d'un examen détaillé ; 
un cadre méthodologique spécifique a été conçu pour apprécier l'efficacité des actions ; 
une quantité adéquate de données fiables ont été collectées (malgré la persistance de lacunes et 
d'insuffisances) ; 
Appréciation de la qualité des rapports d'évaluation: un cadre d'évaluation. MEANS 
(Méthodes d'Évaluation des Actions de Nature Structurelle) est un programme de la Commission 
européenne qui a pour but d'améliorer les outils méthodologiques disponibles pour l'évaluation 
des actions structurelles. La qualité des rapports d'évaluation a été appréciée selon les huit 
critères suivants: répondre aux besoins: les évaluations répondent-elles correctement aux 
besoins d'information du comité de suivi et remplissent-elles leur mandat?; pertinence du 
champ d'application: la justification, les réalisations et l'impact du programme sont-ils 
pleinement évalués, y compris les résultats inattendus?; méthode justifiable: l'évaluation est-
elle conçue de manière à répondre aux questions posées?; données; les données 
utilisées/collectées sont-elles appropriées et leur fiabilité dûment prise en considération?; 
solidité de l'analyse: les informations disponibles sont-elles soumises à une analyse 
appropriée?; crédibilité des constatations: les constatations découlent-elles logiquement de 
l'analyse, et sont-elles justifiées par celle-ci?; impartialité des conclusions: les conclusions 
sont-elles justes, non biaîsées par le point de vue des participants, et opérationnelles?; et clarté: 
le rapport est-il rédigé dans une forme compréhensible? 
•il-
• la performance du CCA a fait l'objet d'une analyse sérieuse ; 
• des constatations crédibles ont été formulées et ont eu des effets concrets sur la structure du 
programme ; 
• des conclusions objectives et suffisamment détaillées pour une utilisation opérationnelle ont été 
proposées ; 
• la présentation aux parties prenantes est rédigée d'une manière claire et accessible. 
L'estimation globale de la qualité est donc très élevée, grâce à un cadre d'évaluation bien conçu. Le 
rapport a été publié et mis à la disposition du public. _^ 
En ce qui concerne les programmes de développement rural, le jugement est assez 
différent suivant les évaluations intermédiaires. Dans certains cas, elles sont 
considérées comme acceptables (Espagne), dans d'autres cas comme satisfaisantes 
(Allemagne : différents Lander) ayant atteint leur but de montrer des résultats 
probants. Dans d'autres cas, elles-sont considérées comme de très haut niveau, compte 
tenu de l'expérience et de la qualité des évaluateurs indépendants et d'une définition 
plus précise des objectifs et des cahiers des charges (Irlande). Parfois, les évaluations 
ont une portée plus limitée à cause de leur caractère académique ou trop global ou 
parce qu'elles n'ont abordé que la mise en œuvre et la gestion plutôt que les résultats 
et l'impact (France, Belgique). 
Certaines évaluations ont été également critiquées pour leur manque d'indépendance 
par rapport aux services de l'administration commanditaire. Dans d'autres cas, des 
facteurs limitatifs sont intervenus lorsque le travail de l'évaluateur a été rendu plus 
difficile par manque de collaboration des administrations. 
La nature et la qualité des méthodologies employées par les évaluateurs varient d'un 
programme à l'autre. Bien que la Commission ait préconisé un certain nombre de 
méthodes et d'outils dans le cadre du programme MEANS, leur application en est 
encore à ses débuts. Par exemple, l'impact sur l'emploi apparaît souvent difficile à 
mesurer, en particulier lorsque l'on tient compte des effets d'inertie et de 
déplacement12. 
Malgré un certain nombre d'améliorations qualitatives, il reste nécessaire de renforcer, 
par des orientations appropriées, l'utilisation de méthodes d'évaluation fiables au cours 
des prochaines étapes d'évaluation. 
2.2. Principales constatations 
Entre autres buts, les évaluations à mi-parcours se sont efforcées d'apprécier les 
progrès réalisés pour atteindre les différents objectifs des programmes, ainsi que leur 
incidence probable, sur, par exemple, la création d'emplois. Elles ont également tenté 
d'examiner la' façon dont les programmes ont été gérés et dont les projets qui les 
composent ont été sélectionnés et suivis. 
Le présent chapitre a pour objet d'examiner, sur la base d'une sélection représentative 
d'évaluations, les résultats significatifs relatifs aux principaux sujets de préoccupation 
Voir les documents de la Commission européenne, Le décompte des emplois (1997) et Concours 
européen pour l'emploi (1998). 
-12-
et d'indiquer les domaines dans lesquels une amélioration est nécessaire. Il souligne 
quelques aspects essentiels des analyses effectuées relativement à trois grands 
thèmes : 
impacts macro-économiques des grands programmes, notamment en matière 
de croissance et d'emploi ; 
appréciation micro-économique, centrée sur les questions d'efficacité ; 
qualité des systèmes de répartition, en particulier des systèmes de suivi et 
d'indicateurs et des critères de sélection des projets. 
On peut tirer de cette analyse des conclusions générales sur la façon dont ces résultats 
peuvent être utilisés et intégrés dans le processus de révision à mi-parcours. 
a) Impacts macro-économiques : effets sur la croissance et sur l'emploi 
La plupart des évaluations des grands CCA de l'objectif n° 1 comprennent une 
appréciation macro-économique apportant une contribution utile au processus global 
de révision à mi-parcours. Elles démontrent l'importance de la prise en compte de 
l'impact en matière de demande comme en matière d'offre et elles fournissent une 
première quantification de l'échelle probable de ces impacts. 
En ce qui concerne les interventions de grande envergure, telles que les grands CCA 
de l'objectif n° 1, les effets macro-économiques sur la croissance économique et sur 
l'emploi seront probablement mesurables. Il est toutefois difficile de chiffrer 
précisément ces impacts car il faudrait pouvoir connaître la situation contre/actuelle, 
c'est-à-dire la situation sans Fonds structurels. L'une des possibilités consiste à 
recourir à des techniques de simulation fondées sur des modèles tenant compte de 
l'interdépendance macro-économique des variables. S'il existe plusieurs modèles pour 
calculer les effets à court terme sur la demande (par exemple, les modèles "entrées-
sorties"), seul un petit nombre d'entre eux prend en considération les effets à long 
terme sur l'offre, dont l'amélioration constitue pourtant l'objectif principal des Fonds 
structurels13. 
Dans le cadre des évaluations à mi-parcours, les impacts qu'entraîne sur l'offre, 
l'apport à une économie, d'infrastructures, de capital humain et d'investissements 
productifs sont estimés de différentes façons, avec un degré de sophistication variable. 
En Mande et en Espagne, des modèles de type HERMIN14 ont été utilisés. En Grèce, 
au Portugal et en Italie, ce sont par contre des modèles économiques plus généraux. 
Un grand nombre de variables sont endogènes, mais certaines sont « externes », tels 
Les tentatives les plus récentes visant à quantifier les effets combinés des Fonds structurels sur 
l'offre et la demande ont été effectuées à l'aide du modèle QUEST II, dont les résultats ont été 
présentés dans le premier rapport du Fonds de cohésion (1996), et du modèle HERMIN utilisé 
pour l'examen du marché unique (1996). 
Hermin est un modèle macroéconomique spécialement conçu pour quantifier l'impact à moyen 
ou long terme des CCA. Il fournit un cadre commun centré sur les caractéristiques structurelles 
des pays bénéficiant des interventions du Fonds de cohésion et il explique les mécanismes qui 
vont permettre aux CCA d'influencer leurs économies sur le plan de l'offre. 
-13-
les taux d'intérêt, les taux de change et la croissance économique des partenaires 
commerciaux. Du fait de l'absence de modèle macro-économique pour les nouveaux 
Landers allemands, l'évaluation allemande a adopté une démarche ad hoc en 
appliquant, pas à pas, des estimations aux différents paramètres influençant le PIB et 
l'emploi ; les auteurs notent eux-mêmes dans leur rapport que les résultats présentent 
un degré d'incertitude élevé. 
Deux études n'ont pas fourni de données intégrées sur l'offre dans leur modèle et se 
sont contentées d'effectuer des calculs supplémentaires sur les effets en matière d'offre 
à partir de valeurs moyennes disponibles dans la littérature. Ainsi, selon le calcul des 
évaluateurs portugais, l'effet additionnel sur la productivité se situe entre 1,17 % et 
2,35 %. L'étude relative aux nouveaux Lànders allemands estime que les effets à long 
terme de l'offre sur le PIB représentent 20 % de l'effet à court terme sur la demande. 
C'est la raison pour laquelle les résultats présentés ci-après pour ces deux pays (et, à 
ce stade, pour la Grèce) concernent uniquement les effets en matière de demande. 
Les pays dont le territoire n'est pas entièrement eligible à l'objectif n° 1 (D, E, I) 
posent un problème particulier pour la modélisation à l'échelle macro-économique. 
Chaque évaluation a abordé ce problème d'une manière différente : l'évaluation 
allemande analyse l'impact sur les nouveaux Landers uniquement, tandis que 
l'évaluation espagnole ne considère que l'impact sur l'ensemble de l'Espagne. La 
structure double du modèle macro-économique de l'Italie a permis d'évaluer l'impact à 
la fois sur l'Italie du Sud et sur l'ensemble de l'Italie. 
En ce qui concerne leur comparabilité, les résultats des différentes évaluations à mi-
parcours (voir graphique 1) doivent être traités avec précaution, les méthodes utilisées 
différant d'un pays à l'autre. Néanmoins, les impacts positifs des grands programmes 
de l'objectif n° 1 sur la croissance et sur l'emploi sont réels. En raison essentiellement 
de l'incidence de la productivité, on estime généralement que les effets sur l'emploi 
sont très inférieurs aux effets sur la croissance. Le graphique 1 montre par exemple 
qu'en Espagne, d'ici 1999, le CCA va probablement faire progresser le PIB de 5,1 %, 
soit une croissance annuelle supplémentaire de l'ordre de 0,8 % en moyenne, et 
l'emploi de 2,4 % par rapport à la situation de référence (c'est-à-dire la situation sans 
CCA). 
Le défi qu'auront à relever les prochaines évaluations de l'impact macro-économique 
des Fonds structurels serait d'utiliser davantage des méthodologies plus élaborées. Les 
modèles macroéconomiques devront comprendre un volet demande et un volet offre, 
et permettre de distinguer, pour ce dernier, les principales catégories d'intervention, 
telles que les infrastructures, le capital humain et les investissements productifs. Les 
principales variables dont les résultats doivent apparaître sont le PIB, les 
investissements, l'emploi, les prix à la consommation, le déficit budgétaire» les 
importations et les exportations. Les scénarios additionnels les plus intéressants 
concernent les financements de l'Union européenne seule et les cofinancements par 
l'Etat membre et l'UE, à l'exclusion, dans les deux cas, des cofinancements d'origine 
privée. H convient également de prendre en considération les coûts d'opportunité liés 
aux dépenses publiques, c'est-à-dire les effets d'une utilisation à d'autres, fins des 
crédits de 1TJE et des crédits nationaux. Enfin, une prise en compte de la sensibilité 
-14-
des résultats aux modifications des dépenses du CCA et de la politique économique 
peut fournir des résultats plus concrets sur le plan des conclusions politiques. 
Graphique 1 : Résultats de l'évaluation à mi-parcours - écarts en 1999 par rapport 
à la situation de référence (en pourcentage) 
6 -i 
2 • MP IB 
• e m p lo i 
A Ile m a f n< O ri c Espagne Irlande Italie Portugal 
Note : Le chiffre de l'emploi au Portugal est égal à la réduction du taux de chômage en points de 
pourcentage. 
Sources: Ifo Institut (D), KEPE (EL), Quasar (E), ESRI (KL), Ministero del Tesoro-Nucleo di 
Valutazione (I), CISEP (P). 
Evaluation de l'impact macro-économique dans les petites régions 
Dans le cas des petites régions, des modèles spécifiques ont été conçus pour évaluer 
l'impact à long terme sur la croissance, sur l'investissement et sur l'emploi. Une 
méthodologie intéressante a été mise au point dans la région belge du Hainaut 
(objectif n° 1), malgré les difficultés rencontrées pour collecter les données régionales 
à un niveau très désagrégé (encadré 4). 
Encadré 4 : Hainaut (Obj.n° 1) : le modèle HELM 
HELM (Hainaut Lead-in Model) est un modèle économique qui suppose une relation centrale entre la 
croissance de la production et la croissance de la productivité. Ce modèle est généralisé pour intégrer 
différentes composantes de la croissance de la productivité (recherche et développement, capital 
physique, qualifications). Les résultats présentés concernent trois situations : la situation de départ 
(A), le DGCUP sans contrainte (B) (mesure de l'impact supplémentaire du DOCUP), le DOCUP avec 
contraintes (C) (mesure de l'impact supplémentaire mais en intégrant, pour les régimes d'aide, le taux 
d'intervention et les critères de sélection retenus). La comparaison de ces situations permet d'estimer 
l'impact additionnel du DOCUP par rapport à la situation de référence. 
Les résultats des simulations effectuées pour l'évaluation à mi-parcours du DOCUP concernent trois 
grandes variables (investissement, valeur ajoutée, emploi) dans le secteur de la production et des 
services aux entreprises. Selon ce modèle, le DOCUP va engendrer une croissance additionnelle des 
investissements de 0,7% par an pour la période 1994-2005 et une croissance supplémentaire de 
l'emploi de 9,3 %par an, soit 5 100 emplois nets en 1999 et 15 800 emplois nets en 2005. 
L'absorption massive de crédits à la fin de la période réduirait l'efficacité de la mise en œuvre du 
DOCUP. Les retards d'exécution pourraient aussi avoir pour effet une visibilité accrue des impacts à 
la fin de la période et. au-delà. Le modèle montre que toute augmentation du taux d'intervention n'aura 
qu'un effet modéré sur ïes investissements, mais que ceux-ci produiront des effets bénéfiques (indirects) 
dans ce secteur. C'est pourquoi le risque d'un retour à une croissance plus lente que la moyenne 
européenne après l'achèvement du DOCUP est important. 
-15-
b) Appréciation micro-économique 
Apprécier l'efficacité 
Les évaîuateurs devaient fournir une analyse de l'efficacité des interventions. La 
plupart des évaluations ont cherché à savoir dans quelle mesure les programmes 
atteignaient les objectifs fixés15. Dans le cadre de leur travail, les évaîuateurs ont dû 
examiner les indicateurs existants, et dans certains cas, ils ont proposé d'introduire ou 
de réintroduire un certain nombre d'indicateurs essentiels, en accord avec les autorités 
régionales. Cette appréciation a souvent nécessité une révision substantielle des 
systèmes d'indicateurs, en ce qui concerne tant les résultats financiers que le suivi des 
indicateurs physiques et d'impact convenus. 
L'évaluation du CCA irlandais a adopté une démarche systématique orientée vers la 
mesure de l'efficacité, en utilisant un modèle micro-économique pour savoir si les 
actions avaient été bien conçues et si elles étaient capables d'atteindre leurs objectifs. 
Cette démarche implique que l'on ne doit pas juger les Fonds structurels uniquement 
sur les dépenses encourues mais plutôt sur les avantages sociaux qu'ils apportent à 
l'économie. La méthodologie adoptée par l'évaluateur vise à comparer l'efficacité des 
différentes actions afin d'obtenir que les crédits reçoivent la meilleure affectation 
possible (c'est-à-dire une efficacité financière comparable entre programmes) et de 
d'identifier les bonnes pratiques. Une description plus détaillée est présentée dans 
l'encadré 11. 
À un niveau plus opérationnel, les évaluations doivent chercher à définir dans quelle 
mesure les grands objectifs du programme sont atteints. Dans le cas du Merseyside, 
par exemple, l'évaluation présente certains indicateurs essentiels (PME, terrains 
viabilisés, surface bâtie), y compris les données relatives aux réalisations et les 
résultats correspondants en matière de création d'emplois et d'effet d'entraînement du 
secteur privé. On dispose ainsi d'objectifs chiffrés pour l'année 1999 et l'évaluation à 
mi-parcours permet de mesurer les progrès accomplis jusqu'à cette date. Ces 
indicateurs sont présentés sous une forme agrégée au niveau des priorités (cf. 
encadré 5). Suite à cette l'évaluation à mi-parcours, les données relatives à la situation 
de référence, aux objectifs et aux réalisations du Merseyside ont fait l'objet 
d'ajustements. 
La question de l'efficience est par contre rarement abordée, car il s'agit d'un des aspects les plus 
délicats de l'évaluation. L'analyse de l'efficience consiste à comparer les moyens financiers du 
programme (ressources financières) avec les réalisations (les biens et services qu'il fournit) et les 
résultats (les premiers effets) pour évaluer si l'on aurait obtenu les mêmes effets avec moins de 
ressources, ou bien si les mêmes ressources auraient pu produire de meilleurs effets. Pour 
discuter de l'efficience, il faut obligatoirement établir des comparaisons avec diverses situations 
eonirefactuellcs. Dans ce domaine, la principale difficulté réside donc dans le choix de 
références appropriées. 
•16-
Encadré S : Appréciation de l'efficacité à l'aide d'indicateurs de programme -le cas de l'objectif n° 1 
pour le Mersey side (1994-1999) - réalisations/résultats réels des interventions du FEDER 
Moteur 
1 
2 
3 
4 
5 
Total Depenses FEDER 
£m % du 
DOCUP 
28,8 21 
44,4 54 
15,4 42 
4,8 16 
22,1 26 
115,5 31 Total emplois 
bruts (direct & 
indirect) 
milliers % de 
l'objectif 
du 
DOCUP 
5,4 15 
9,2 142 
0,8 16 
0,7 64 
3,0 454 
19,2 39 Surface totale 
batie 
milliers % de 
de m1 l'objectif 
du 
DOCUP 
114 20 
116 70 
0 
1 15 
9 n.d. 
240 24 Total terrains 
viabiliscs 
(ha) % de 
l'objcctif 
du 
DOCUP 
255 52 
17 12 
32 n/a 
210 300 
513 73 Total 
investisscments 
prives 
£m % de 
1'objectif 
du 
DOCUP 
67 40 
76 90 
0 
8 28 
23 n.d. 
176 77 
Note: Les priorités (ou moteurs du changement) pour le DOCUP du Merseyside sont les suivants : 1) 
investissements étrangers ; 2) entreprises locales ; 3) industrie de la matière grise, 4) culture, 
médias et loisirs, 5) actions pour Merseyside. 
Source: Rapport d'évaluation à mi-parcours (nov.1996). 
Les indicateurs définis au niveau des programmes opérationnels (PO) ou des DOCUP 
fournissent la base à partir de laquelle il est possible de suivre et d'apprécier 
l'efficacité des interventions. Es ne permettent cependant pas de tirer des conclusions 
définitives, notamment sur l'impact, à cause de la difficulté d'établir la relation de 
cause à effet dans certains secteurs (les indicateurs peuvent être affectés par des 
facteurs externes). Ils doivent souvent être complétés par une analyse qualitative et par 
un travail d'évaluation approprié. 
Vue d'ensemble des réalisations et résultats principaux 
D n'est pas facile de présenter sous une forme agrégée les données micro-économiques 
relatives aux réalisations et aux résultats figurant dans les rapports d'évaluation, du 
fait de leur spécificité et de l'absence de comptabilité entre les programmes. Il est 
également reconnu que la possibilité de quantifier ces données à mi-parcours varie 
selon les domaines d'intervention (infrastructure, PME, ressources humaines, etc.) et 
les régions concernées. La qualité et la couverture des rapports d'évaluation varient 
inévitablement, de même que la possibilité de chiffrer des éléments aussi importants 
que les réalisations, les résultats et les changements des principales disparités. 
L'encadré 6 présente quelques réalisations des programmes des objectifs nos 1 et 6. 
Infrastructures de base — réduire les disparités 
Les infrastructures de base sont le domaine où l'impact de l'action communautaire est 
k plus visible et le plus facilement mesurable. Ces grands investissements ont parfois 
une incidence élevée sur le plan structurel. En Espagne, par exemple, les ressources 
du C'A soutenant les réseaux de transport, de communications et d'énergie 
H présentent en moyenne plus de 25 % des infrastructures nationales. La réduction des 
disparus par rapport au reste de l'Union a nettement progressé dans la plupart des 
secteur,-; (voir encadré 6). 
•17-
Encadré 6 ; Réalisations importantes dans le domaine des infrastructures de base. 
• Un effort financier important continue à être accordé au développement des réseaux routiers 
stratégiques dans les pays bénéficiant de l'intervention du Fonds de cohésion, par exemple, en 
améliorant quatre couloirs de circulation essentiels en Irlande (en atteignant 49 % en 1996 pour 
un objectif fixé à 53 %pour 1999) et en achevant l'autoroute Athènes-Thessalonique (400 km déjà 
construits). Au Portugal, la construction des autoroutes et des routes principales atteint 
actuellement 74 % de l'objectif 1999. En Espagne, le stock d'infrastructures physiques concernant 
les autoroutes a augmenté de 13 % entre 1993 et 1995 (dernières données disponibles), profitant 
notamment aux régions moins développées comme l'Andalousie. 
« Dans toutes les régions de l'objectif n° 1, des investissements importants ont été consacrés au 
secteur des télécommunications, avec l'installation de systèmes modernes tels que des centraux 
numériques et des liaisons à fibre optique. Cela a permis de réduire notablement les disparités 
par rapport au reste de l'Union. Au Portugal, la densité moyenne des lignes téléphoniques (pour 
100 habitants) rattrape le niveau communautaire ; cet objectif était fixé pour 1999. De même, en 
Italie, le taux de numérisation des régions méridionales a atteint le même niveau (85 %) que celui 
du Centre Nord. En Espagne, les réseaux numériques ont progressé de 36 % en termes absolus 
entre 1993 et 1995. 
a Des progrès ont également été réalisés dans le domaine de la diversification de l'énergie, 
notamment par la réduction de la dépendance par rapport au pétrole. La livraison de gaz naturel 
par le nouveau système de distribution devrait commencer en Grèce. Le gazoduc à haute pression 
(513 km) est déjà achevé et un autre grand projet (réseau de 1 000 km de gaz naturel à faible 
pression) est en voie d'achèvement (84 %). Au Portugal, plus de la moitié du réseau de gazoducs 
(600 km) était posée en 1996 ; ce réseau représentera en 1999 7,5 % de la consommation totale 
d'énergie. Ces dernières années, la Grèce, l'Espagne et le Portugal ont tous vu diminuer de 
manière significative leur consommation d'énergie par rapport au PIB. 
« Dans le secteur de l'environnement, une aide est apportée à l'amélioration des systèmes 
d'approvisionnement en eau et à l'augmentation de la capacité des installations de traitement des 
eaux usées. En Grèce, les systèmes d'approvisionnement en eau, d'assainissement et de traitement 
des eaux usées, qui desservent environ 5 millions d'habitants (la moitié de la population) sont déjà 
terminés. Des investissements ont également été consacrés à des régions plus petites de l'objectif 
n° 1, comme le sous-programme de l'Irlande du Nord, où la construction d'installations 
d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, a créé quelque 2 270 emplois dans la 
région. Toute une série d'interventions spécifiques ont permis de produire des effets bénéfiques 
pour l'environnement, au nombre desquelles on peut citer la réhabilitation de grands sites 
industriels contaminés, des audits écologiques effectués dans des PME, l'assistance au 
développement d'ècoproduits et la réduction des émissions grâce à h diversification des sources 
d'énergie. ^_ 
Environnement productif— le soutien de Vemploi 
En ce qui concerne le secteur productif, les interventions structurelles se sont 
attachées à améliorer les conditions des entreprises existantes et à encourager par là de 
nouvelles activités. Il est largement admis que l'aide, en particulier celle accordée aux 
PME, est un puissant moteur de création d'emplois qui contribue à combler les fossés 
structurels entre niveaux de productivité et de revenus. Quelques exemples peuvent 
mettre en lumière les tendances récentes des impacts des Fonds structurels dans ce 
secteur (voir encadré 7). 
18-
Encadré 7 : Quelques réalisations dans le secteur de l'environnement productif 
• De grands régimes d'aide ont encouragé la création d'emplois, ce qui a permis de compenser en 
partie les conséquences négatives de la restructuration industrielle. 
Dans le Hainaut, presque tous les crédits disponibles pour les programmes d'aide, notamment 
pour les programmes concernant les PME, ont été utilisés avant la fin de la période ; on 
estime que les objectifs de création d'emplois de ces actions sont déjà dépassés (avec plus de 
2 200 emplois créés contre 1 800 attendus). 
En Allemagne (Obj. n° 1), l'intervention des Fonds structurels a contribué activement à 
soutenir l'emploi, par exemple dans le Land de Saxe-Anhalt, où 18 500 emplois ont été 
subventionnés dans l'industrie chimique et 20 000 emplois dans les PME. 
En Italie, on estime que le programme Industrie a créé ou sauvé plus de 75 000 emplois au 
cours de la période 1994-1996. 
• Dans le secteur du tourisme, des avantages accrus vont découler des nouvelles capacités mises à 
disposition comme en Saxe (capacité supplémentaire de 11 500 lits dans l'hôtellerie) et en Irlande, 
où 18 grands projets déjà terminés fournissent des équipements permettant d'améliorer la qualité 
et le niveau d'attractions des zones touristiques. Les améliorations apportées par les Fonds 
structurels permettront de créer de nouvelles possibilités d'emploi. 
• La reconversion physique des sites industriels va également contribuer à améliorer 
l'environnement économique et à attirer de nouvelles entreprises. C'était une priorité de premier 
plan dans certains Lànder allemands, à Berlin Est, par exemple, où 51 000 m2 ont été rénovés, 
entraînant la création de 600 emplois potentiels, ou en Saxe, où 620 ha de terres ont été 
transformés en zones d'activités. Dans le Nord-Pas-de-Calais, environ 40-45 % des zones 
industrielles situées dans la zone de l'objectif n° I ont été.améliorées. 
Ressources humaines : quantifier les impacts 
Le plan de travail des évaluations spécifiques menées dans le domaine des ressources 
humaines comprenait l'analyse de l'impact des actions de formation sur les 
bénéficiaires. Les principaux résultats de ces études sont présentés ci-après dans 
l'encadré 8. 
Encadré 8 : Impact des actions deformation sur les bénéficiaires 
En Espagne l'evaluateur a effectué une analyse comparative du placement des stagiaires, par groupe 
cible, en utilisant la base de données de l'INEM (Institut national de l'emploi) comme groupe « quasi 
témoin ». Pour cette analyse, seules les actions de formation professionnelle ont été prises en compte. 
Les conclusions principales correspondent aux résultats de l'évaluation ex post de 1989-1993: en ce 
qui concerne l'impact brut, le taux de placement des stagiaires est en moyenne plus élevé de 20 % que 
celui du groupe témoin; le placement est plus élevé chez les jeunes, les hommes et les titulaires d'un 
diplôme de l'enseignement secondaire. Cependant, si l'on estime l'impact net en tenant compte des 
caractéristiques des stagiaires, les différences varient sensiblement. Par exemple, par rapport à l'âge, 
les stagiaires de plus de 45 ans ont un taux de placement supérieur de 32% à celui du groupe témoin. 
La formation semble également augmenter les chances des femmes de trouver un emploi: l'impact net 
est de 27,1%, contre 14,9% pour les hommes. Si l'on prend les niveaux de qualification en 
cunsidir'^io, , f'effet de la formation sur les titulaires d'un diplôme de l'enseignement primaire est 
{•"xppc.i .'r ? -'rticipaîion à une formation fait passer leurs chances de trouver un emploi à 48,8 %. 
Âtlf Y'Pt-ve • impact de !ai GIQst (Gemeinschafsinitiative — Ost) 
J> At'ercgre, on a estimé que le programme fédéral d'aide aux GlOst (écoles d'apprentissage pour 
- ne*/ Û fcit reculer le chômage des jeunes de 3 points de pourcentage en 1995. Au niveau des 
fe 2B-, „ri <z collecté jusqu'ici très peu d'indicateurs de placement. La combinaison des actions de 
•vi" at'cn -X ^4>? .subventions permet d'obtenir de meilleurs résultats, mais c'est l'exception plutôt que la 
•vfc V )" peur-' ziter quelques résultats régionaux. Pour Berlin-Est, l'evaluateur a conclu que, pour la 
•f, --' *•€>* commue et ia formation pour les chômeurs réunies, 60 % des stagiaires ont trouvé ou 
- mr ">' <A« emploi au bout de six mois. Les programmes de formation dans le Mecklembourg-
-19-
Poméranie occidentale ont permis d'atteindre des taux de placement de 40-45 % (21-32 % sur le 
marché du premier emploi). Un programme en faveur de la création d'entreprise, qui a pour but 
principal d'aider les gens à s'assurer de la viabilité de l'entreprise qu'ils veulent créer, a permis 
d'obtenir près de 50 % de démarrages véritablement "réussis ". Différents programmes de formation 
continue et d'éducation pour les salariés (actions relevant de l'objectif n° 4) en Mecklembourg-
Poméranie occidentale, Thuringe et Saxe-Anhalt ont fait progresser de 35 à 77 % la perception de la 
sécurité de l'emploi chez les participants. 
Portugal: incidence sur le système éducatif 
On a constaté que l'incidence sur le renforcement du système éducatif portugais (par l'intermédiaire du 
PRODEP) est liée à la diversification des filières et à l'attention apportée aux questions de quantité et 
de qualité. La formation des enseignants et des autres agents semble être une des principales 
contributions du programme, dans le premier et le deuxième cycle (soit 49,3 % du personnel 
enseignant) et au niveau universitaire (bourses de maîtrise et de doctorat). En ce qui concerne le 
développement et la diversification des filières d'éducation / formation, des modifications importantes 
ont été apportées, telles que l'extension de l'enseignement secondaire, son rapprochement du monde du 
travail et le renforcement de l'orientation et des services de conseil dans les écoles. En fait, l'aide à la 
formation de techniciens qualifiés a créé un sous-système qui fournit ties qualifications techniques 
directement liées au marché de l'emploi et constitue une filière différente de l'enseignement général. 
Agriculture et développement rural 
L'agriculture et le développement rural, formant des programmes séparés au niveau 
national, ont fait l'objet d'évaluations spécifiques. Pour les DOCUP et les parties 
agricoles des programmes régionaux, l'évaluation a été intégrée dans une évaluation 
plus globale. 
Certains Etats membres tels que l'Irlande ont lancé des évaluations détaillées des 
différents axes principaux des programmes (agro-industrie, installations jeunes 
agriculteurs, indemnités compensatoires, égalité des chances, formation agricole, etc.). 
Dans ces cas, l'évaluation s'est montrée un outil utile pour mieux connaître la 
situation, analyser les problèmes et trouver les mesures les plus adéquates pour les 
résoudre. 
Encadré 9 : Evaluation des interventions agricoles — le cas du PAMAF (modernisation des 
structures agricoles au Portugal) 
Le rapport d'évaluation constate un démarrage assez lent de l'exécution financière et physique, dû 
essentiellement à des retards dans l'élaboration de la législation en la matière, ainsi qu'à des 
modifications au niveau de la gestion. Néanmoins, le retard constaté au départ a pu être maîtrisé et 
\ l'évaluateur est optimiste quant à la possibilité de rattrapage de l'exécution du programme permettant 
d'atteindre les objectifs prévus, moyennant quelques réajustements au niveau de la gestion, ainsi que 
de la répartition financière entre mesures. 
Les mesures de cette intervention opérationnelle se concentrent sur l'appui aux investissements dans 
les exploitations agricoles dont le taux d'exécution est élevé, les infrastructures telles que l'irrigation, 
les chemins ruraux, le drainage et la consen>ation des sols, les forêts, la transformation et la 
commercialisation des produits agricoles et sylvicoles, les indemnités compensatoires pour les zones 
défavorisées, la formation et la recherche. Ces types de mesures ont pour objectif le renforcement de la 
compétitivité des exploitations agricoles. Elles constituent pour la plupart une continuation du 
programme antérieur dont l'application s'est avérée bénéfique. Elles font d'ailleurs partie de îa 
politique structurelle au niveau de l'UE. 
L'évaluateur souligne, en particulier, une certaine dispersion des mesures ayant des conséquences sur 
l'impact réel et sur'la gestion et l'exécution. Il préconise une réaffectation des montants disponibles en 
faveur de mesures considérées prioritaires, notamment l'aide aux exploitations agricoles et à 
l'irrigation et insiste sur la nécessité de renforcer la formation professionnelle, il noie, par ailleurs, un 
effort de concentration des appuis sur le secteur privé et une répartition régionale hétérogène des 
-20-
projets. Le rapport met en évidence quelques résultats du programme "Agriculture" pendant la 
période 1994-1996, notamment le financement d'environ 20.000 projets, l'appui à 11.500 
exploitations agricoles et à l'installation de 2.800jeunes agriculteurs. 
Pêche 
L'IFOP apporte un soutien à 5 domaines principaux d'intervention : l'ajustement des 
efforts de pêche (26 % du budget), le renouvellement et la modernisation de la flotte 
(24 %), la transformation et la commercialisation des produits (23 %), le 
développement de l'aquaculture (11 %) et l'équipement des ports de pêche (7 %). 
L'IFOP représente actuellement 31 programmes dont 17 dans l'objectif n° 1, 12 dans 
l'objectif n° 5a et 2 dans l'objectif n° 6. En termes budgétaires, 65 % du budget 
concerne l'objectif n° 1. 
Les évaluations à mi-parcours de ces programmes ont apporté des informations 
intéressantes en termes d'efficacité des interventions et de reprogrammation 
(réallocation des fonds entre domaines d'intervention ou entre mesures). Elles ont 
relevé certaines insuffisances du monitoring, en particulier dans la fourniture de 
données socio-économiques. Dans certains cas, des propositions d'amélioration des 
indicateurs ont été effectuées et de premières analyses d'impact sur l'emploi ont été 
réalisées. 
Encadré 10 : Un exemple : le Programme Espagne objectif n° 1 
Ce programme opérationnel «pêche», doté d'une enveloppe d'environ 1 milliard d'écus constitue 
l'un des axes prioritaires du CCA. Les mesures de ce programme se concentrent essentiellement sur 
l'ajustement de l'effort de pêche, la modernisation de la flotte, la transformation des produits, 
l'aquaculture et l'équipement des ports de pêche. Le rapport d'évaluation constate que le taux moyen 
de réalisation est satisfaisant (57 %) mais très variable selon les domaines d'intervention : il est faible 
pour la modernisation de la flotte et J'aquaculture (10 à 20%) et élevé pour les équipements 
portuaires et la transformation des produits (60 à 100 %). 
Le taux d'efficacité le plus faible est celui de l'aquaculture (2 %) : cette mesure est affectée par la 
longueur des circuits administratifs nécessaires à la matérialisation des projets, par une faible 
rentabilité qui décourage les investisseurs potentiels ainsi que par les contraintes environnementales 
imposées lors de la sélection des projets. Le taux d'efficacité le plus élevé est celui de la 
transformation (65 %) : dans ce domaine, les bénéficiaires affichent le plus souvent une forte 
croissance et donc une bonne capacité à investir. L'évaluateur propose une réallocation des fonds aux 
dépens de l'ajustement de l'effort de pêche et de l'aquaculture et au profit de la modernisation des 
navires et de la transformation des produits. 
Une enquête auprès des bénéficiaires a montré que 35 % des projets subventionnés par le programme 
ont généré ou maintenu de l'emploi (en première analyse : 780 emplois au total), en particulier dans le 
domaine de la transformation des produits. Des propositions sont, en outre, effectuées pour améliorer 
{es indicateurs de réalisation et de résultats, pour diminuer le nombre d'indicateurs spécifiques à 
l'aquaculture, pour établir des indicateurs d'impact en ce qui concerne la flotte ainsi que dés 
indicateurs d'emploi pour tous les domaines d'intervention. Enfin, constatant l'application stricte du 
principe de protection de l'environnement dans le domaine de Vaquaculture, Vévaluateur recommande 
une meilleure prise en compte de ce principe dans d'autres domaines (transformation des produits et 
équipements des ports). 
c) Qualité des mécanismes de répartition 
Les évaluations à mi-parcours ont également eu à apprécier la façon dont les Fonds 
sont gérés, en particulier en ce qui concerne les systèmes de suivi et les critères de 
sélection des projets. 
-21-
Systèmes de suivi et d'indicateurs 
Par rapport à la période de programmation précédente, on observe dans les 
programmes actuels une progression importante de l'emploi d'indicateurs quantitatifs 
comme moyen de surveiller la mise en œuvre des programmes, d'évaluer leur impact 
et de déterminer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. 
La Commission a préparé un Guide commun du suivi et des évaluations dans le but 
d'assurer une cohérence d'approche et une terminologie uniforme16. Ce guide a donné 
l'élan initial pour ces améliorations. Mais l'expérience est cependant variable d'un 
programme à l'autre. Dans un certain nombre de programmes, l'information disponible 
au moyen des indicateurs est souvent inadaptée pour ce qui est de mesurer les 
performances ou de vérifier si des progrès satisfaisants ont été réalisés. Les autres 
insuffisances majeures concernent la détermination de cibles appropriées et pratiques 
directement liées aux actions en question ainsi que l'absence d'un système cohérent et 
régulier de collecte de données relatives aux réalisations physiques, aux résultats ou 
aux impacts. 
Malgré les nombreuses améliorations, la définition et la quantification d'indicateurs 
appropriés reste un domaine insatisfaisant de la gestion des programmes. S'il est 
nécessaire de perfectionner les systèmes d'indicateurs afin d'améliorer le suivi et 
d'assister le travail d'évaluation, il peut cependant commencer par relever des 
exemples de bonne pratique dans ce domaine. Un certain nombre de programmes 
présentent ainsi des tentatives intéressantes d'élaboration de systèmes informatiques 
de gestion. L'encadré 11 en offre quelques exemples. 
Encadré 11 : Améliorer les systèmes de suivi 
Un système d'information bien géré est une condition nécessaire (mais non suffisante) au soutien du 
processus d'évaluation. Le cas du Nord-Pas-de-Calais (objectif n° 1) est un exemple de système de 
suivi intégré, qui associe les indicateurs financiers et physiques au niveau du projet. En Irlande du 
Nordp l'évaluation à mi-parcours a consacré une part importante de son travail à l'examen approfondi 
de NIQUID (la base de données de tous les indicateurs définis pour le DOCUP) pour en faire un 
système informatique de gestion efficace pour le DOCUP. L'évaluateur a proposé de suivre 
régulièrement l'évolution de 52 indicateurs, au lieu des 330 définis dans le DOCUP. De plus, pour 
chaque sous-programme, un ensemble d'indicateurs a été élaboré pour déterminer son impact 
spécifique. 
Des travaux importants ont également été réalisés en Italie, où un système normalisé d'indicateurs a 
été mis en place pour les interventions du FSE. Au Portugal, les indicateurs se sont améliorés dans 
presque tous les domaines d'intervention, même s'il reste à améliorer encore la qualité des données. 
"Ï * ii un v * •} "" iTiu; toi étao'iî i«r.e d-J irctic Vif/c k: itidicateurs ce réalisation, 
Mt r ""<!) ' * ' r-dictfeuis uc ;£if sairs? COT. ns^r> ,d TLIZQ zn œ.i'Tc 'ivjicitre ci 
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*'*'!' (- ÎAL, c 7;.r: « « i .o. u 14.*^., «; 
i. Î ? 'i i : i : i i ~E * 
-22-
Critères de sélection des projets 
Les deux ou trois premières années de mise en œuvre des programmes ont vu dans 
certains cas se développer des systèmes de cotation relativement sophistiqués pour la 
sélection des projets cofinancés. Les systèmes mis en place (par exemple dans le 
Merseyside) prennent simultanément en considération un large éventail de facteurs et, 
outre l'appréciation de l'éligibilité, examinent les critères de sélection à la fois au 
niveau des priorités et des mesures. Par exemple, les critères de priorité communs à 
tous les projets comprennent les réalisations du projet, l'optimisation des ressources, 
l'effet de levier du secteur privé et, plus récemment, l'incidence sur l'environnement. 
Bon nombre d'évaluations à mi-parcours se sont interrogées sur l'efficacité de ces 
systèmes. La présence de critères transparents et objectifs, qui constitue en elle-même 
une bonne pratique, peut ne pas être une condition suffisante pour garantir que les 
meilleurs projets sont sélectionnés. Il faut procéder à de nouvelles vérifications, 
portant par exemple sur le degré de crédibilité de l'information et sur les prévisions de 
résultats fournies par les candidats. 
Encadré 12 : Merseyside — systèmes de notation des projets FSE/FEDER 
Dans le DOCUP du Merseyside, le système mis en place pour sélectionner les projets comporte trois 
aspects : l'éligibilité ou "critère central", le critère prioritaire de sélection commun à tous les projets 
et le critère de mesure (qui peut être différent du critère prioritaire). 
Le but était de définir des séries de critères compréhensibles, transparents et pouvant être appliqués à 
un grand nombre de projets hétérogènes. Les grands critères prioritaires comprennent les résultats 
attendus des projets, l'optimisation des ressources, la nature des bénéficiaires (pour le FSE), l'emploi, 
la réalité des partenariats et des liaisons, l'effet de levier du secteur privé et l'incidence sur 
l'environnement. 
2.3. Utilisation des résultats de l'évaluation 
Comme indiqué dans le chapitre précédent, les évaluations à mi-parcours représentent 
une source importante d'information pour les gestionnaires de programme et les 
décideurs, qui sont ainsi informés sur des points aussi essentiels que la pertinence des 
buts et des objectifs de leurs interventions ou l'efficacité des principaux effets 
économiques dans les régions concernées. Pour faire autorité, une évaluation doit se 
fonder sur une analyse rigoureuse et être suffisamment opérationnelle pour pouvoir 
être pleinement utilisable à des fins politiques. 
Toutefois, la qualité des résultats de l'évaluation ne garantit pas obligatoirement leur 
emploi. En d'autres termes, les évaluations ne peuvent pas être considérées comme les 
seules données pour procéder à une révision à mi-parcours. H existe un système 
d'échange d'informations permanentes entre les institutions et les décideurs. D'autres 
facteurs relatifs au contexte politique du cadre macro-économique peuvent aussi 
influencer directement les décisions finales de reprogrammation. Dans ce cadre, il 
convient de distinguer trois niveaux d'utilisation différents dans le processus 
d'évaluation à mi-parcours. 
Le premier niveau d'utilisation fait appel à l'évaluation en tant que mécanisme de 
rétroaction concernant l'efficacité des mesures prises. Dans un grand,nombre de cas, 
les résultats et les recommandations de l'évaluation ont été largement suivis et 
-23-
incorporés aux modifications apportées aux programmes. Le meilleur exemple est 
l'évaluation à mi-parcours du CCA irlandais, qui a dégagé des conclusions crédibles et 
utiles ayant entraîné la réaffectation des crédits entre mesures ou sous-programmes 
(voir l'encadré 12). 
Ensuite, l'évaluation joue un rôle important dans la fourniture de nouvelles sources 
d'information ou de conseil aux gestionnaires de programme et aux décideurs. Par 
exemple, l'évaluation du programme du Hainaut (objectif n° 1), qui comprend un 
modèle macro-économique spécifique (voir l'encadré 3), s'est également avérée utile 
pour fournir des informations en vue des actions de reprogrammation. Les conclusions 
ont ouvert ici des perspectives plus larges sur la tendance à la convergence de 
l'économie régionale. D'autres évaluations, plus centrées, ont mis en évidence certains 
aspects spécifiques de la gestion des programmes, plutôt que d'adopter une démarche 
exhaustive visant l'ensemble du cycle de mise en œuvre. 
Enfin, l'expérience a aussi montré que la clé de la réussite et de l'efficacité du 
processus d'évaluation réside dans la mobilisation des partenariats du programme. Il 
ressort de cette expérience que les décideurs ont participé à la discussion des 
questions d'évaluation et qu'ils ont tiré un certain nombre de leçons leur permettant 
d'améliorer leurs interventions. Bien que ce processus d'apprentissage n'ait pas 
toujours été formellement structuré, il a eu un effet notable sur le résultat final des 
révisions à mi-parcours. 
III. PRINCIPAUX RÉSULTATS ET ADAPTATIONS 
Les évaluations ont servi d'information pour la révision à mi-parcours en fournissant 
une appréciation globale des actions menées à terme au cours de la première moitié de 
la période de programmation. Partant de ces éléments, la présente partie du rapport 
tente d'apprécier ces . principaux résultats des modifications apportées aux 
programmes. Elle expose également la mesure dans laquelle les priorités définies par 
la Commission ont été incorporées aux programmes. 
3.1. Lien entre évaluation et reprogrammation 
Les évaluations ont été fournies selon les échéances fixées de telle sorte que leurs 
résultats ont pu être pris en considération dans les révisions à mi-parcours effectuées 
entre 1997 et 19981 . Les trois nouveaux Etats membres méritent ici une mention 
spéciale. Bien que leurs programmes aient commencé un an plus tard que ceux des 
autres Etats membres, tous trois ont pris les dispositions nécessaires pour mettre en 
route des évaluations à mi-parcours. La Commission a préconisé l'échange 
d'expérience entre évaîuateurs, ce qui a apporté de nouvelles idées dans la conduite 
des évaluations. Ainsi pour ces pays aucune adaptation importante n'a été effectuée 
avant les évaluations et l'examen formel des programmes. 
Les négociations relatives à l'examen à mi-parcours ont été quelque peu retardées en France-
Obj.n0 1 (en particulier la Réunion) et en Grèce (reprogrammation des interventions du FEDER; 
modifications du FSE prévues pour le deuxième semestre 1998). En Italie, un certain nombre 
d'actions de reprogrammation ont été décidées en avril 98 et l'examen à mi-parcours sera terminé 
en octobre, sur ia base des progrès réels de certains programmes à capacité lente de dépenses. 
-24-
D'une manière générale, les évaluations se sont avérées utiles/pour mettre en évidence 
les points essentiels ou illustrer les types de décisions à prendre. Leur capacité dans ce 
domaine dépend de la qualité intrinsèque de l'analyse ainsi que de l'aspect 
opérationnel de leurs recommandations. 
Dans le domaine du développement rural, les évaluations intermédiaires ont produit 
des recommandations et des propositions concrètes notamment en matière de 
réallocations de ressources à la demande à la fois de la Commission et des autorités 
gestionnaires. En Espagne et en Allemagne, les propositions des autorités 
responsables ont coïncidé avec celles des évaluateurs car les éléments justificatifs 
(progrès des mesures à partir des données du suivi) étaient les mêmes. Dans d'autres 
cas, une partie seulement de leurs conclusions a été prise en considération (Portugal). 
Parfois, certaines évaluations ont été réalisées après les modifications des programmes 
mais il s'est révélé a posteriori qu'il n'y a pas eu de contradictions (France). En Italie, 
l'évaluateur a surtout analysé les problèmes et les difficultés de réalisation, les 
responsables des programmes proposant les réallocations de ressources. Pour 
l'Irlande, il a déjà été mentionné que les recommandations de l'évaluateur concernant 
le renforcement de certaines mesures n'ont pas été suivies faute de financement. 
L'exemple de l'Irlande et du Merseyside 
Deux exemples permettent de mettre en lumière la totalité du processus de révision à 
mi-parcours, depuis l'évaluation jusqu'à la mise en œuvre des décisions de 
réaffectation financière. Us concernent deux niveaux d'intervention : un grand CCA 
(Irlande) et un DOCUP (Merseyside) (voir encadrés 13 et 14). 
Encadré 13 : Révision à mi-parcours (I) : le cas du CCA irlandais 
Selon le rapport, le CCA irlandais représente en soi une belle réussite et les crédits ont été mobilisés 
de façon efficace pour financer et accélérer ce qui apparaît être un rétablissement économique 
remarquable. Dans le CCA, la planification à moyen terme des dépenses publiques a permis une 
programmation plus systématique et plus efficace dans bien des secteurs. 
L'évaluation du CCA s'est interrogée sur l'intérêt qu'il y a à affecter des fonds publics à un certain 
nombre d'actions spécifiques, notamment sur la prestation gratuite ou subventionnée de services pour 
lesquels des entreprises ou des personnes seraient prêtes à payer. Leur hypothèse centrale est que les 
marchés constituent le moyen le plus efficace et effectif d'atteindre les objectifs économiques et 
sociaux, de sorte que l'intervention publique ne se justifie que lorsque le marché ne fonctionne pas 
correctement et que l'intervention en question ne crée pas de distorsion économique. A la lumière de 
ces considérations, les évaluateurs ont retenu quatre situations pouvant justifier l'intervention publique 
dans une économie de marché : 
la fourniture de biens et services publics (dont les infrastructures de transport) lorsque celle-
ci n 'est pas possible sans intervention publique ; 
l'introduction de subventions correctives visant à modifier le prix des biens et services lorsque 
le prix, du marché ne reflète pas correctement leurs avantages sociaux plus larges (par 
exemple, le coût des prêts aux PME) ; 
la gestion des régimes cibles en vue de faire évoluer les comportements en remédiant au 
manque de connaissances, de sensibilisation ou de compréhension (par exemple en informant 
les propriétaires ou les salariés des entreprises sur les nouvelles technologies) ; 
la redistribution des richesses par voie de subventions ou de prestations sociales afin 
d'atteindre des objectifs sociaux plus larges. 
Lss évaluateurs du CCA ont classé les 166 actions de celui-ci à l'aide des critères précités. Pour 
chaque catégorie, une ou deux "mesures d'ancrage" — mesures de grande envergure ou qui visent des 
-25-
éléments de politique publique établis et bien connus — ont été sélectionnées et utilisées comme points 
de comparaison pour les autres mesures de la même catégorie. Ces comparaisons ont permis de 
décider quelles étaient les mesures réussies et celles qui ne l'étaient pas. 
Quelque 150 recommandations ont ensuite été formulées sur les moyens de déployer plus efficacement 
les ressources du CCA, en accordant une attention particulière aux mesures mal ciblées ou ayant des 
effets indésirables. L'évaluation a fait ressortir clairement la nécessité de consacrer une plus grande 
part de dépenses publiques aux infrastructures physiques, en particulier aux routes non urbaines. Dans 
le cas de certaines actions liées à la demande, il a été suggéré de réviser les objectifs de dépense 
suivant l'évolution réelle, par exemple la réduction de la subvention au sous-programme de l'industrie 
alimentaire. 
Il est également ressorti des discussions au sein des comités de suivi qu'il faut faire porter davantage 
l'accent sur les jeunes et le chômage de longue durée et augmenter les crédits destinés aux mesures 
spécifiques en faveur de l'éducation et des personnes défavorisées. 
L'évaluation du CCA contient également un certain nombre de recommandations détaillées relatives à 
la gestion et à la mise en œuvre d'actions spécifiques. Elle note, par exemple, qu'il n'y a pas assez de 
concurrence pour la prestation de services subventionnés du fait de la position prédominante des 
organismes publics et de l'absence de concurrence. En ce qui concerne le suivi, le rapport propose de 
nouvelles améliorations en matière d'indicateurs de performance, tout en admettant que le CCA actuel 
représente l'expérience la plus avancée en matière de suivi et de systèmes d'indicateurs. 
Les résultats de la révision à mi-parcours ont largement suivi ces recommandations. Ainsi, l'intérêt 
s'est déplacé du secteur productif vers la valorisation des ressources humaines et l'infrastructure 
économique. Le montant des réaffectations financières s'élève à 163 millions d'écus, l'effort portant 
essentiellement sur la RDT (37 millions d'écus), l'infrastructure de transport (36 millions d'écus) et un 
train de mesures destinées aux jeunes quittant prématurément l'école et à d'autres groupes 
marginalisés (46 millions d'écus). 
Encadré 14 : Révision à mi-parcours (II) : le cas de Merseyside (Obj.n° 1) 
L'aide à la région de Merseyside au titre des Fonds structurels comprend 816 millions d'écus octroyés 
dans le cadre des cinq "moteurs de changement" du programme unique du Merseyside : 
investissements étrangers et secteur des entreprises ; entreprises locales ; industrie de matière grise et 
technologie de pointe ; culture, médias et industrie des loisirs ; action en faveur de la population de 
Merseyside. Ce dernier volet a reçu la part la plus importante des fonds du programme (plus des deux 
cinquièmes). Les promoteurs "investissements étrangers" et "entreprise locale" ont reçu, 
respectivement, un quart et un cinquième des fonds du programme. 
La mise en place du programme unique a coïncidé avec un retournement de la conjoncture 
économique du Royaume Uni, caractérisé par le recul du chômage et la reprise de la croissance 
économique, dans les deux cas à des taux supérieurs à la moyenne européenne. Le Merseyside a 
: rojitè de ce.'î'i reprise avec pour résultat que les recettes des Fonds structurels ont été déployées dans 
"if t;t<t7\in,"< vlus favorable que prévu au moment de l'élaboration du programme unique. Bien que les 
cmtiïQr^tio"! <m matière de chômage aient été faibles par rapport au Royaume-Uni dans son 
7,r?-,-?-/, • faui \es replacer dans le contexte d'un tableau récent caractérisé par le recul des 
prl apjt.r T^cafenn sociaux et économiques. 
T 'f~-r>°\^t-c :• A tni-parcours a déterminé l'incidence actuelle et potentielle du programme unique sur la 
•-.ra^'f} 'Je r-< des personnes et le cycle de vie des entreprises de Merseyside, émis des critiques sur les 
Modafphs <-e rjF.>i existantes et formulé des recommandations sur la façon dont le programme devait se 
dv ,?v/>v codant Se reste de la période de programmation. La recherche documentaire a été complétée 
par \';:xar:Q~> de cant projets distincts ainsi que par une enquête approfondie et des entretiens menés 
-j\prks dej bénéficiaires du programme. Le volume et la qualité des recherches de l'évaluation ont été 
importante. Cela a nettement compensé les contraintes financières qui ont empêché d'effectuer un plus 
grand nombre d'analyses approfondies. 
L'évaluateur a formulé une série de recommandations détaillées et circonstanciées, et proposé 
notamment qu'à l'avenir, le suivi et l'évaluation portent essentiellement sur les projets importants 
-26-
susceptibles d'avoir la plus grande incidence ainsi que sur les questions de déplacement et de 
durabilité. Il a également été recommandé d'élargir l'ensemble existant d'indicateurs afin d'améliorer 
l'appréciation de l'impact du programme. Parmi les indicateurs proposés, on peut citer le taux de 
survie des PME et leur utilisation des nouvelles technologies. Il a en outre été souligné que les 
synergies existant entre les cinq moteurs du programme et les thèmes transversaux communs à 
plusieurs actions ne recevaient pas une attention suffisante. 
Les ajustements de reprogrammation au stade de la révision à mi-parcours suivent largement les 
propositions de l'évaluateur et respectent les priorités de la Commission en matière de politique 
régionale jusqu'à la fin de l'année 1999. Un total de 97 millions d'écus a été réaffecté aux mesures les 
plus susceptibles d'entraîner des créations d'emploi (PME, technologie et insertion sociale). De 
nouvelles mesures ont été mises en place pour la transformation des produits de la pêche et pour le 
développement et l'application des technologies des communications. La Commission a également fixé 
une date limite pour la révision complète des données de base et des objectifs chiffrés, en particulier en 
ce qui concerne l'impact net sur l'emploi. 
3.2. Réallocations globales des Fonds structurels 
Tous les CCA, DOCUP et autres formes d'intervention relevant des objectifs nos 1 et 6 
ont fait l'objet d'un examen à mi-parcours. La seule exception concerne les nouveaux 
Lander allemands, où les adaptations apportées aux programmes sont effectuées de 
manière continue. Tous ces examens ont entraîné des réallocations financières 
d'importance variable visant à améliorer l'efficacité globale des interventions. 
Dix l'iit dis sorn-ïies concernées, la portée de ces changements est plus étendue dans 
'es CCP* p/js complexes et de plus grandes dimensions que les DOCUP. Toutefois, 
t » rS>* pas ±nxtement proportionnelle à la réussite ou à l'échec des programmes 
^•v'T^é* Même en cas de grande réussite (par exemple le CCA irlandais), un 
LcagrairiTjf ;>sur toujours être amélioré et il est possible d'effectuer les corrections 
*\(JOI î \\T*A sara pour autant modifier les grandes priorités et objectifs. 
. :, T>orîé? â~*i réallocations a varié fortement d'un programme à l'autre. Ces actions se 
i>-:rt sf ^é"'j -men" concentrées sur l'état d'avancement financier, en particulier pour les 
n^-nr H* n'&ymt pas utilisé leurs crédits disponibles. De plus, ces réallocations 
'•'/'è ea; -... ssî le degré de prise en compte 'des priorités européennes (voir point 43). 
E-"» 3'"éri des adaptations limitées (réglages de précision) ont été apportées aux 
P!oç;3p\TTys sans affecter les priorités.stratégiques. Dans certains cas (ItaIie-Obj.n° 1, 
CCA :Jn Portugal), ces modifications se sont accompagnées d'un transfert de 
ressources des programmes ou sous-programmes plus lents à dépenser les crédits au 
profit des programmes à dépenses plus rapides, tout en tenant compte des autres 
critères de qualité. Néanmoins, dans la plupart des cas, les modifications ont été 
apportées à l'intérieur des programmes et entre actions. Les ressources 
supplémentaires du déflateur ont également servi à recentrer certaines actions, en 
particulier en faveur de la création d'emplois. Le graphique 4 indique l'ampleur des 
transferts de ressources effectués dans chaque Etat membre. 
Les modifications les plus importantes ont porté sur le CCA de l'objectif n° 1 en Italie 
(environ 700 millions d'écus, y compris des ressources non programmées et 
''indexation du CCA pour 1998), suivi par l'Espagne (plus de 600 millions d'écus) et 
k Grèce (400 millions d'écus seulement pour les programmes nationaux). Malgré 
l'importance des sommes concernées, celles-ci ne représentent que 2 % (Espagne) à 
5 % des allocations totales des Fonds structurels. En Irlande, les transferts financiers 
-27-
s'élèvent à 160 millions d'écus des Fonds structurels, soit 3 % des Fonds structurels de 
l'Union européenne pour la période 1994-1999. En Irlande du Nord, aucun transfert de 
crédits n'a été effectué entre sous-programmes, à l'exception de l'allocation des 
ressources issues du déflateur. En Finlande et en Suède, les principaux changements 
ont consisté à regrouper un certain nombre de mesures afin de simplifier la structure 
du programme. 
À l'inverse, dans certains programmes de taille relativement modeste, des 
modifications importantes ont été apportées en termes relatifs, c'est-à-dire par rapport 
au total des allocations structurelles. Dans la région belge du Hainaut, près de 19 % 
des ressources disponibles ont été réorientées notamment au profit des régimes d'aide 
aux PME. Dans le cas de Flevoland, les transferts, bien que relativement élevés 
(13 %), n'ont entraîné que quelques légères adaptations des actions du DOCUP, sans 
affecter ses buts et objectifs généraux. 
U est assez difficile de présenter une vue complète de la nature de ces adaptations. 
C'est pourquoi le chapitre suivant présente un aperçu plus qualitatif centré sur 
quelques priorités communautaires essentielles. 
Graphique 4 : Réallocation des Fonds structurels par État membre dans le cadre de 
la révision à mi-parcours (en millions d'écus) 
o 
S 
vS» •C\ . ^ O •& t$> * ^VV * ^ v* <N .<\ .<\ •CN 
CPV v^'.v^' A* ^ v<3* 
^ <f «FJ* QF * <# <é? <F JT <* * 
^ jr 
m Montant en Mio Ecu • % de la dotation des F. S. 
/ dont Nord-Pas-de-Calais (19,6 millions d'écus), Corse (10,1 millions d'écus), Guyane (36,1 
millions d'écus) et Martinique (22,4 millions d'écus). 
2 pas de révision à mi-parcours. 
3 réallocation du FEDER uniquement. 
4 dont Irlande du Nord (69,8 millions d'écus), Merseyside (97,0) et Highlands and Islands (21 
millions d'écus). 
-28-
3.3. Inclusion des priorités communautaires 
Il n'est pas toujours facile d'Evaluer dans quelle mesure les prioritEs communautaires 
fixEes dans les orientations de la Commission en matière de révision à mi-parcours 
ont été respectées. Cependant l'examen d'un certain nombre de nouvelles mesures ou 
des mesures existantes recevant un financement complémentaire peut donner une 
indication sur l'étendue des adaptations effectuées. 
Infrastructures de base — renforcement des réseaux transeuropéens 
La réduction des disparités en matière d'investissements d'infrastructure dans les 
secteurs des transports, de l'énergie, des télécommunications et de l'environnement est 
reconnue comme un engagement à long terme des Fonds structurels. Cela se reflète 
tout particulièrement dans la part des crédits totaux (plus de 30 %) attribuée à ce 
secteur dans les documents de programmation de l'objectif n° 1 pour la période 1994-
1999. 
Bien que cela reste une priorité de premier plan pour la plupart des régions, aucun 
volume significatif de ressources n'a été consacré au financement de nouvelles 
infrastructures. Généralement, l'accent a été placé sur des projets spécifiques de 
réseaux transeuropEens dans le but de mettre en place des systèmes et des connexions 
efficaces, en particulier dans le domaine des transports (encadré 15). 
Encadré 15 : programme "Aéroport"— Italie objectif n° 1 
Le programme "Aéroport", d'un montant de 10 millions d'écus, récemment approuvé par la 
Commission a pour but d'améliorer ou de moderniser les aéroports existants dans le sud de l'Italie. À 
la suite de l'examen à mi-parcours, il a été convenu d'accorder un concours supplémentaire de 50 
millions d'écus à ce programme, exclusivement pour les projets RTE, afin d'augmenter la dotation 
régionale dans ce domaine. 
Environnement productif— effort accru en faveur de Vemploi 
Les résultats des examens à mi-parcours montrent qu'il y avait lieu de se concentrer 
davantage sur les mesures en faveur de l'emploi par toute une série d'actions 
(renforcement des régimes d'aide, pactes territoriaux pour l'emploi, initiatives locales 
de développement, etc.). Un certain nombre de décisions déjà prises (par exemple 
pour inclure les pactes territoriaux pour remploi dans les programmes principaux, 
encadré 16) démontrent l'existence d'une aspiration et d'un engagement politiques 
générales en matière de lutte plus efficace contre le chômage. L'accent accru porté sur 
le rôle des projets en matière de création d'emploi, en particulier des projets relatifs 
aux PME, va dans le même sens que les orientations politiques de la plupart des Etats 
membres. C'est ce que reflètent les CCA et les DOCUP. 
Dans ce contexte, l'examen à mi-parcours s'est interrogé sur l'efficacité des moyens 
d'action en ce qui concerne le soutien de la création d'emplois ainsi que la réponse au 
besoin de politiques de l'emploi plus actives appliquant des mesures en faveur des 
ressources humaines et de l'Education. Au niveau plus opérationnel, l'examen à mi-
parcours s'est préoccupé de mesurer l'incidence sur l'emploi (par exemple : régions du 
Royaume-Uni, Nord-Pas-de-Calais) et de mieux prendre en compte dans les critères 
de sélection des projets les questions liées à l'emploi (par exemple : Italie). 
-29-
Encadré 16 : Pactes territoriaux pour l'emploi 
Dans trois Etats membres (Espagne, Grèce, Italie), les comités de suivi ont alloué des ressources du 
CCA à un programme ou à une mesure spécifique en vue de financer des plans d'action en faveur des 
pactes territoriaux pour l'emploi. En Espagne (objectif n° 1), la priorité a été accordée à cinq pactes 
qui devraient recevoir un concours de 55 millions d'écus de la part de l'Union européenne (issus du 
déflateur du CCA), à intégrer dans un nouveau programme multirégional. En Grèce, il est envisagé 
d'affecter les ressources issues du déflateur des exercices 1997 et 1998 à des sous-programmes 
spécifiques au sein des programmes régionaux en cours d'examen. En Italie, les autorités nationales 
ont proposé dans le cadre de l'examen à mi-parcours un programme multirégional et à financement 
multiple de 280 millions d'écus, dont 140 millions d'écus des Fonds structurels qui apporteront un 
concours à 9 pactes. 
Les régimes d'aide nationaux, qui sont cofinancés par les Fonds structurels, ont 
également été révisés afin d'augmenter leur action en faveur de la création d'emplois 
ainsi que des PME (voir encadré 17). 
Encadré 17 : PME: le cas du CCA grec 
Les autorités grecques ont concentré leur programme opérationnel "Industrie" sur les PME, avec un 
concours supplémentaire de 136 millions d'écus. Le régime d'aide national a été modifié conformément 
aux orientations de la Commission en augmentant l'appui aux services aux entreprises et en 
fournissant une assistance indirecte plutôt que des subventions directes. Des instances intermédiaires 
ont été créées pour gérer les actions en faveur des PME et les projets seront sélectionnés par voie de 
concours. Une évaluation préalable des projets de PME à financer (près de 1 450 projets sur 4 200 
demandes) a également été entreprise. 
Environnement et développement durable 
U environnement, en tant qu'élément d'un développement durable, est l'une des 
grandes priorités de l'Union européenne les plus fréquemment abordées dans le cadre 
de l'examen à mi-parcours. La poursuite de cet objectif est envisagée à la fois au 
moyen de l'introduction de mesures spécifiques et, plus encore, par l'intégration 
horizontale dans d'autres priorités du programme. En raison de difficultés objectives 
(manque d'indicateurs, aspects méthodologiques), les résultats de l'examen à mi-
parcours n'ont pas abouti dans tous les cas à la formulation de conclusions directement 
utilisables pour l'adaptation des programmes. Une attention particulière a été accordée 
à l'absence d'appréciation systématique de l'incidence des projets sur l'environnement 
et aux gains de qualité que pourrait apporter aux projets la systématisation de ces 
appréciations. Le terrain a été préparé pour améliorer la protection de l'environnement 
et les procédures générales de sélection des projets pour la nouvelle période de 
programmation (encadré 18). 
Encadré 18 ; Intégration de l'environnement 
L'environnement est une préoccupation de longue date pour la plupart des Etats membres. Pour 
^G,"'ribvc- convenablement à 'a protection de l'environnement, les Fonds structurels doivent tenir 
lompt" ?c c*>tte question dans toute décision de projet, de façon à minimiser les dégâts sur 
oys/i'onv^-y^-tt A ? maximiser les effets positifs, par exemple en accordant la préférence aux projets 
-"vc , -* 1/ « îCtd'in "e po*it*°>t sur '*''environnement (action préventive, écoproduits, ...). Les services de 
' Jcvtr,y\ o, "<r'aidew actuellement à des actions concernant l'évaluation de l'impact sur 
''snv +0'f\ ,^vtt /<mc -*'ude thémaî'qae spécifique a d'ores et déjà été lancée, un Guide d'évaluation 
-n ' \ . • h"? l'il' dci plcni de développement régional et des programmes des Fonds structurels de 
. 'rjS n. c-é -*-t^m s, etc.) en vue d'améliorer le volet intégration. 
-30-
Des progrès ont été réalisés pour que l'environnement devienne véritablement un "critère central" de 
sélection des projets, en particulier en Finlande et en Suède. Ce critère a également été introduit 
récemment en Italie dans le programme Industrie pour la sélection de nouveaux projets industriels. 
Recherche et développement technologique 
S'il existe gEnéralement déjà une infrastructure de recherche et développement, il est 
nécessaire d'optimiser l'utilisation des disponibilités existantes. Certaines 
améliorations ont été apportées, en particulier grâce à l'augmentation des 
investissements de RDT destinés aux entreprises et à l'industrie locales (voir 
encadré 19). 
Encadré 19 : Recherche et développement technologique : le cas de l'Irlande 
L'importance de la RDT a été soulignée dans le CCA original et cette position a été élargie dans le 
cadre de l'examen à mi-parcours. Près de 37 millions d'écus ont été consacrés à des mesures 
complémentaires de RDT dans le programme opérationnel "Industrie". Des appels d'offres et des taux 
d'aide réduits vont être introduits. Le comité de suivi a également convenu que certains services 
destinés au secteur industriel pourraient être fournis sur la base du recouvrement des coûts. 
Société de l'information 
En ce qui concerne la société de l'information, de nouveaux moyens ont été affectés à 
cette priorité, compte tenu de l'importance qu'elle revêt dans le cadre de la réduction 
des effets de la périphéralité, et donc du renforcement de l'investissement et de la 
productivité (encadré 20). 
Encadré 20 : Société de l'information (Portugal, Espagne) 
En Espagne, un nouvel axe secondaire (6.6.) sur la société de l'information a été créé au sein du CCA, 
à la suite d'une recommandation émise par l'évaluateur. Un concours initial de 46 millions d'écus a été 
retenu pour soutenir cette priorité. Les actions du FEDER seront consacrées à la fourniture de 
services professionnels et interactifs aux universités, au tourisme et aux entreprises. Les mesures du 
FSE se concentreront sur des actions spécifiques de formation à l'intention des citoyens et des 
autorités locales. 
En ce qui concerne le CCA portugais, une innovation importante a été la décision d'introduire dans le 
sous-programme Télécommunications une nouvelle mesure en faveur de la société de l'information. 
Cette mesure a reçu 7 millions d'écus du FEDER. De plus, des efforts importants ont également été 
déployés dans d'autres interventions du CCA, en particulier dans le programme de développement 
local (PDDR) avec la connexion de toutes les agences locales de développement, ou dans le 
programme Education avec l'introduction de l'accès à Internet dans les écoles secondaires. 
Valorisation des ressources humaines 
En ce qui concerne les interventions en matière de valorisation des ressources 
humaines, un recentrage sur les chômeurs a été jugé nécessaire après trois années 
pendant lesquelles l'accent avait porté principalement sur les jeunes. Cet effort en 
faveur des chômeurs, en accord avec l'approche préventive adoptée dans les 
orientations sur l'emploi, a revêtu des formes différentes : renforcement des 
interventions intégrées (orientation et conseils, formation, aide à l'emploi), 
subventions pour encourager la création de microentreprises, création de nouvelles 
formes de formation et de services d'emploi locaux. Les interventions en faveur des 
jeunes se sont concentrées plus particulièrement en faveur des jeunes menacés 
d'exclusion ou quittant l'école prématurément à la place des programmes plus 
-31-
classiques en matière d'éducation et de formation. À cet égard, l'aide a porté sur une 
meilleure intégration des systèmes de formation et d'emploi dans le système éducatif 
principal, en particulier en ce qui concerne la formation professionnelle du deuxième 
cycle de l'enseignement secondaire (encadré 21). 
Encadré 21 : Valorisation des ressources humaines — Irlande objectif n° I 
L'examen à mi-parcours du programme opérationnel "Valorisation des ressources humaines" 
(HRDOP) en Irlande a reçu l'approbation du comité de suivi en octobre 1997. L'examen à mi-parcours 
a tiré ses informations non seulement des rapports du HRDOP, du CCA et de l'unité d'évaluation de 
programme du FSE mais aussi des orientations politiques nationales et communautaires, dont les 
livres blancs du gouvernement et la stratégie européenne pour l'emploi. 
Les propositions de la révision à mi-parcours adoptées par le comité de suivi sont les suivantes : un 
cadre de politique générale, des réaffectations financières assorties d'un plan financier révisé (40 
millions d'écus environ de changements au sein du programme, avec une augmentation nette de 14 
millions d'écus du PO) et l'identification des recommandations qualitatives des évaluations des PO et 
des CCA nécessitant une action. 
L'action en faveur des jeunes quittant prématurément l'école (renforcée avec 26 millions d'écus) a 
constitué la réallocation principale du PO. Cette réallocation avait pour but de fournir un minimum de 
1 000 places supplémentaires (avec la capacité dans l'enveloppe financière de fournir 1 400 places 
supplémentaires, si nécessaire). Afin de disposer de plus de flexibilité, les mesures d'accompagnement 
ont été renforcées. La réallocation et l'attribution de places supplémentaires d'avancement dans 
d'autres mesures pour les jeunes quittant prématurément l'école a également été prévue. Le comité de 
suivi a adopté des recommandations qualitatives en vue de recentrer l'aide en faveur des chômeurs de 
longue durée, d'augmenter la capacité de la formation en entreprise à répondre aux besoins des 
employeurs, et d'augmenter les investissements dans les structures d'accueil pour les enfants. 
Egalité des chances 
Le thème de Y égalité des chances a fait également l'objet d'actions de renforcement 
dans un grand nombre de programmes, bien que cette priorité apparaisse souvent 
comme un objectif horizontal et non pas systématiquement au niveau de l'action. 
Toutefois, des efforts importants ont été déployés pour redéfinir certaines actions 
autour de cette priorité, en particulier dans le cadre des interventions relatives aux 
ressources humaines. Dans le cadre des interventions du FEDER, des mesures 
spéciales ont été introduites en faveur de l'entreprenariat féminin, en particulier en 
Italie et en Grèce, au sein des programmes industriels respectifs de ces Etats membres 
(voir encadré 22). 
Encadré 22.: Égalké des chances : renforcer l'entreprenariat féminin 
L'accès des femmes aux programmes de création d'entreprise a été encouragé dans un certain nombre 
d-s programmes. En Italie et en Grecs, une mesure spécifique en faveur de l'entreprenariat féminin 
(appuyée par la législation nationale) a été introduite dans les programmes opérationnels industriels. 
En Finlande, il est envisagé de garantir l'accès à an régime de 'prêts à taux réduit ', actuellement à 
Isétude. 
IV, IMPLICATIONS POLITIQUES ET ENJEUX FUTURS 
V«» é'é; f" v c* a ''^marche cL révision à mi-parcours présentés plus haut dans le 
rn<o,5- rr - < r>n« ?îl ,1^ >rroucatiens diverses pour les politiques. Ils ont attiré 
l'rttcv'' - serfai.ies j.icAioâE de mise en œuvre et ds gestion, qui pourront être 
soîutir*T?r>*. riu cours du reste de la période de programmation. De plus, ils ont fourni 
non seyic^nen: des indications sur les futurs enjeux soulevés par le processus actuel 
-32-
d'évaluation, mais aussi une base de réflexion sur les priorités stratégiques des 
programmes futurs. 
4.1. Implications à court terme pour l'adaptation des systèmes de mise en œuvre 
actuels 
Au cours des discussions relatives aux révisions à mi-parcours, il a souvent été 
mentionné que les procédures de suivi ont tendance à se focaliser davantage sur 
l'exécution financière que sur les réalisations matérielles. La majorité des évaluations 
à mi-parcours a souligné la nécessité d'établir de nouvelles séries d'indicateurs afin de 
mieux mesurer les résultats et l'impact des programmes. La définition de ces 
indicateurs — tout en assurant leur fiabilité et une quantification correcte — permettra 
d'améliorer la qualité et la portée de la prochaine série d'évaluations à mi-parcours. 
Certains Etats membres ont déjà pris des mesures en vue d'améliorer un certain 
nombre d'éléments dans leurs systèmes de mise en œuvre actuels, notamment : 
fixation d'objectifs et d'indicateurs clairs et quantifiés pour le suivi et 
l'évaluation (Autriche, Portugal, Italie, Royaume-Uni) ; 
définition de critères de sélection plus appropriés pour les projets (dont des 
critères relatifs à l'emploi et à l'environnement (Italie) ; 
simplification des procédures de gestion, en particulier pour les petits 
programmes (Finlande, Suède) ; 
recherche de synergie entre les différentes interventions des Fonds structurels 
(Portugal, Espagne). 
4.2. Premières réflexions pour les programmes futurs 
L'exercice de révision à mi-parcours s'est attaché à apporter les modifications 
nécessaires aux programmes afin de tenir compte de l'évolution des circonstances et 
des besoins qui apparaissent pendant la phase de mise en œuvre. Parallèlement aux 
évaluations à mi-parcours, la Commission et les Etats membres ont effectué un certain 
nombre d'analyses stratégiques pour des périodes allant au-delà des interventions 
actuelles. Ces analyses stratégiques ont pour but de préparer les interventions futures 
des Fonds structurels en examinant les problèmes à plus long terme qui ne pourront 
pas être traités dans le cadre de l'actuelle période de programmation. Par exemple, la 
Commission a complété la source d'informations limitées que constituait l'évaluation 
intermédiaire de l'Italie par une série d'études thématiques relatives aux priorités 
importantes du CCA : régimes d'aide à l'industrie, RDT, environnement, 
infrastructures de transport et valorisation des ressources humaines. 
Ces études se proposent de répondre à certaines questions politiques majeures et de 
formuler des recommandations en vue de préparer les prochains CCA. Bien 
qu'abordant des perspectives plus larges, ces opérations ont néanmoins fourni des 
informations utiles pour la révision à mi-parcours notamment dans le domaine de la 
future réorientation des priorités en matière de dépenses. , 
-33-
Certains Etats membres ont déjà commencé à passer en revue les priorités de 
financement dans Se cadre de la révision à mi-parcours. Des discussions et des 
séminaires informels ont également eu lieu avec les autorités nationales pour aborder 
certains problèmes essentiels dans l'avenir. La Commission a également lancé quatre 
études thématiques (RDT, PME, environnement et principe du partenariat) afin de 
définir les grandes orientations politiques et de faciliter l'introduction de nouvelles 
dispositions pour la période postérieure à 1999. 
4.3. L'enjeu de l'évaluation 
Ce rapport a démontré que des progrès sensibles ont été réalisés en matière 
d'évaluation des différents programmes des objectifs nos 1 et 6. D'importants éléments 
de bonnes pratiques ont été soulignés tout au long du rapport, et notamment : 
la qualité de l'évaluation (méthodologie et critères de qualité) ; 
l'engagement des différents partenaires de programme dans le processus 
d'évaluation ; 
l'organisation et le calendrier de la révision à mi-parcours ; 
le rôle de rétroaction que joue l'évaluation tant dans les décisions de 
reprogrammation que dans l'anticipation des futurs problèmes importants. 
Les leçons découlant de cette expérience peuvent constituer une base d'orientation 
pour les prochains programmes sur les meilleures pratiques afin d'améliorer encore la 
gestion des fonds. La question centrale sera donc de savoir comment prendre les 
résultats en considération pour promouvoir une diffusion plus systématique des 
bonnes pratiques aussi bien à l'intérieur des régions qu'entre régions. À la lumière de 
l'expérience acquise à ce jour, l'exercice de révision à mi-parcours montre qu'il reste 
nécessaire d'améliorer en permanence la qualité de l'opération dans la perspective des 
défis à relever dans le contexte des futurs programmes. 
Consolider l'évaluation en tant qu'instrument de décision 
L'évaluation apparaît de plus en plus comme un outil de gestion, qui doit assister dans 
leur tâche les décideurs et les gestionnaires de programme en leur fournissant des 
informations importantes sur l'efficacité des actions et des programmes. Cette fonction 
doit être organisée de façon à établir un lien plus étroit entre la production de résultats 
fiables et opérationnels et leur intégration dans le processus de prise de décision. Il 
faut pour cela créer, lorsqu'elles n'existent pas, des structures appropriées pour gérer 
les activités d'évaluation dans le contexte du partenariat. 
Améliorer les systèmes de suivi et les indicateurs 
ixs autorités nationales et régionales ont déjà pris un certain nombre de mesures pour 
•-^médier >MX principales lacunes ou aux insuffisances de leurs systèmes de suivi, pour 
le ;e?:e de la période de programmation. H sera nécessaire d'améliorer la définition des 
'r.J-steLr* et la collecte des données afin de leur permettre d'exercer une gestion plus 
-34-
efficace. Mieux intégrer les indicateurs financiers et physiques est aussi un grand sujet 
de préoccupation pour les gestionnaires de programme. 
Pour les programmes futurs, il est nécessaire de fournir une quantification appropriée 
des indicateurs de base et des indicateurs d'objectifs et de fournir des données de 
référence pour permettre une meilleure comparaison à l'intérieur d'un même 
programme et entre programmes. À cet égard, la Commission produira le moment 
venu un document d'orientation sur les questions de méthodologie, dont une liste 
indicative des indicateurs pertinents dans les principaux domaines d'intervention des 
Fonds structurels. 
Soutien des méthodologies d'évaluation 
Des progrès importants ont été réalisés dans le domaine de la méthodologie 
d'évaluation. Le programme MEANS, lancé par la Commission en 1994, a contribué 
au développement de l'expertise au sein de ses services, à partir de l'expérience directe 
des Fonds structurels. Il n'existe pas de méthode d'évaluation unique et normalisée 
mais une gamme étendue de méthodes qui doivent être adaptées de manière à 
répondre aux besoins particuliers et à la situation de chaque programme. Les efforts 
seront néanmoins déployés pour assurer une meilleure connaissance des techniques 
d'évaluation, non seulement chez les évaluateurs mais aussi chez les gestionnaires de 
programme, qui auront à apprécier la qualité des résultats des évaluations. 
Encourager les échanges multilatéraux d'expérience 
Comme l'évaluation a été reconnue comme un instrument important pour la prise de 
décisions, les autorités nationales et régionales sont généralement désireuses de tenir 
des réunions informelles pour échanger leurs opinions et leurs expériences dans le 
domaine. 
Le groupe technique d'évaluation au niveau européen est composé de représentants 
des Etats membres et de la Commission chargés de la gestion des Fonds structurels et 
pourrait être considéré comme un bon forum pour discuter les problèmes d'évaluation 
et diffuser les meilleures pratiques. Les grandes questions d'intérêt commun 
concernent le type et la pertinence des méthodes d'évaluation (par exemple, pour 
mesurer les effets sur l'emploi) et l'utilisation des résultats d'évaluation pour des 
objectifs politiques. 
L'efficacité globale des interventions des Fonds structurels dépendra aussi de la 
mesure dans laquelle les autorités nationales et régionales prendront les mesures 
nécessaires pour améliorer leurs systèmes de suivi et de leur capacité à adopter des 
principes de bonne pratique pour mener le prochain examen à mi-parcours. 
-35-
Annexe 1: Liste des encadrés 
Encadré 1: 
Encadré 2 
Encadré 3 
Encadré 4 
Encadré 5 
Encadré 6: 
Encadré 7 
Encadré 8 
Encadré 9 
Encadré 10 
Encadré 11 
Encadré 12 
Encadré 13 
Encadré 14 
Encadré 15 
Encadré 16 
Encadré 17 
Encadré 18 
Encadré 19 
Encadré 20 
Encadré 21 
Encadré 22 Apprécier la faisabilité de l'évaluation 
FEDER en Andalousie (Obj.n° 1) Programme opérationnel du 
Gestion des évaluations — création de structures ad hoc. 
Apprécier la qualité d'une évaluation: l'évaluation du CCA irlandais 
Hainaut (Obj.n0 1) : le modèle HELM 
Appréciation de l'efficacité à l'aide d'indicateurs de programme -le cas de 
l'objectif n° 1 pour le Merseyside (1994-1999) - réalisations/résultats réels 
des interventions du FEDER 
Appréciation de l'efficacité à l'aide d'indicateurs de programme -le cas de 
l'objectif n° 1 pour le Merseyside (1994-1999) - réalisations/résultats réels 
des interventions du FEDER 
Quelques réalisations dans le secteur de l'environnement productif 
Impact des actions de formation sur les bénéficiaires 
Évaluation des interventions agricoles — le cas du PAMAF 
(modernisation des structures agricoles au Portugal) 
Un exemple: le Programme Espagne objectif n° 1 
Améliorer les systèmes de suivi 
Merseyside — systèmes de notation des projets FSE / FEDER 
Révision à mi-parcours (I): le cas du CCA irlandais 
Révision à mi-parcours (H): le cas de Merseyside (Obj.n° 1) 
Programme "Aéroport"— Italie objectif n° 1 
Pactes territoriaux pour l'emploi 
PME: le cas du CCA grec 
Intégration de l'environnement 
Recherche et développement technologique: le cas de l'Irlande 
Société de l'information (Portugal, Espagne 
Valorisation des ressources humaines — Irlande objectif n° 1 
Égalité des chances: renforcer l'entreprenariat féminin 
-36 
Annexe 2: Mise en oeuvre financière des programmes Objectifs 1 et 6 
Engagements/Total aide FS Objectif 1 
1994 1995 1996 
annuel •cumulé 1997 1998 (1er 
semestre) Paiements/Total aide FS Objectif 1 
1994 1995 1996 
I annuel •cumulé 1997 1998 (1st 
semester) 
Mise en oeuvre financière du programme Objectif 1 par Etat membre (31.12.97) 
Mse en oeuvre financière des RnoganrnBsQjectif 1 parBatirerrtxB 
(31/12(97) 
D&gggsrrats/TdalacfeFB 1994-97 iFefcnHlsflatalaKteFS 1994-97 
(Autriche : DOCUP approuvé en 1995) 
-37 
Mise en oeuvre financière des programmes Objectifs 6 Finlande 
Engagements/Total aide FS Objectif 6 
Finlande 
1994 1995 
annuel 19S6 1997 1998 (1er 
—<>— cumulé J Paiements/Total aide FS Objectif 6 Finlande 
1996 1997 1998(1er 
cumulé""'] semestre) 
Mise en oeuvre financière des programmes Objectifs 6 Suède 
Engagenrœnls/Total aide FS Objectif 6 Suède 
0 i "j 4h——*—~ 
1994 1S95 
3ESE3 annuel !996 1997 1998 (1er 
—<$>•—cumulé j semestre) Paiements/Total aide FS Objectif 6 Suède 
% 
60 
1995 1996 
I annuel 1997 1998(1er 
cumulé i semestre) 
38-
Annexe 3: Liste des rapports 
Rapports Objectif 1 
Austria 
Belgium 
Germany 
Germany 
Germany 
Germany 
Germany 
Germany 
Germany 
Spain 
Spain 
Spain 
Spain 
Spain 
Spain 
Spain BURGENLAND: ZWISCHENEVALUATION DES 
ZIEL1-PR0GRAMMS BURGENLAND: Endbericht 
HAINAUT : EVALUATION INTERMEDIAIRE DU 
D0CUP OBJECTIF 1 HAINAUT - RAPPORT FINAL -
REGION WALLONNE 
BERLIN: ZWISCHENBEWERTUNG DER EU-
STRUKTURFONDSINTERVENTIONEN IM LAND 
BERLIN IM ZEITRAUM 1994 BIS 1996 
BRANDENBURG : ZWISCHENBEWERTUNG ZUM 
EINSATE DES EFRE, DES ESF UND DES EAGFL-A IM 
LAND BRANDENBURG 1994-1996 
MECKLENBURG-VORPOMMERN : 
ZWISCHENBEWERTUNG DES EINSATZES DER 
EUROPÂISCHEN STRUKTURFONDS (EAGFL, EFRE, 
ESF) FOR DIE PERIODE 1994 BIS 1996 IM 
BUNDESLAND MECKLENBURG-VORPOMMERN 
SACHSEN : ZWISCHENEVALUIERUNG DES 
EINSATZES DER EUROPÂISCHEN STRUKTURFONDS 
IM FREISTAAT SACHSEN 1994-1996 
SACHSEN-ANHALT: ZWISCHENBEWERTUNG DES 
EINSATZES DER EU-STRUKTURFONDS IN 
SACHSEN-ANHALT F0R DEN ZEITRAUM 1994 BIS 
1996 
THURINGEN : DIE EUROPÂISCHEN 
STRUKTURFONDS IN THURINGEN : 
ZWISCHENBEWERTUNG DES 
MITTELEINSATZESVON 1994 BIS 1996 
NEUE BUNDESLÂNDER : DIE EUROPÂISCHEN 
STRUKTURFONDS IN DEN NEUEN 
BUNDESLÂNDERN - ZWISCHENBEWERTUNG DES 
MITTELEINSATZES VON 1994 BIS 1996 (BERLIN/ 
BRANDEN3URG/MECKLENBURG-
VORPOMMERN/SACHSEN/SACHSEN-
ANHALT/THURINGEN) 
PO CANARIES : EVALUACION INTERMEDIA 
PROGRAMA OPERATIVO DE CANARÎAS (FEDER) 
1994-1999 
OPINCENTIVOS REGIONALES : EVALUACION 
INTERMEDIA DEL PROGRAMA OPERATTVO DE 
INCENTIVOS REGIONALES FEDER (1994-1999) PARA 
LAS REGIONES ESPANOLAS INCLUEDAS EN EL 
OBJETTVO N*l DELOS FONDOS ESTRUCTURALES 
EUROPEOS 
CANTABRIA : ESTUDIO DE EVALUACION 
INTERMEDIA DEL PROGRAMA OPERATTVO DE 
CANTABRIA (FEDER) 1994-1999 
CASTUXA Y LEON : EVALUACION DE LOS 
PROGRAMAS OPERATTVOS DEL FEDER Y DEL FSE 
1994-1999 DE CASTILLO Y LEON 
EVALUACION INTERMEDIA DE LA SUBVENCION 
GLOBAL FEDER-CDTI EN LAS REGIONES 
OBJETTVO 1 (1994-1999) 
ESTUDIO DE EVALUACION INTERMEDÏA DEL 
PROGRAMA OPERATTVO DE INFRAESTRUCTURA 
CIENTIFICA DEIPERIODO 1994-1999, EN REGIONES 
ESPANOLAS INCLUIDAS EN EL OBJ. 1, 
COFÎNANCIADO CON FEDER Y COORDINADO POR 
CICYT 
EVALUACION INTERMEDÏA DEL MARCO 
COMUNITARIO DE APOYO-REGIONES OBJETTVO 1-
1994-1999-ESPANA Apr-98 
Apr-97 
May-97 
May-97 
Apr-97 
May-97 
May-97 
May-97 
Sep-97 
Jun-97 
May-97 
Jun-97 
Jan-97 
Jun-97 
Jul-97 
Sep-97 OIR 
SEMA GROUP/RIDER-
UCL 
PROGNOS BERLIN 
TROJE BERENTUNG 
HANN, MONCHEN 
BOSTRO GmbH 
ROSTOCK 
DIW BERLIN 
ISW HALLEFLEIPZIG 
IFO INSTITUT FUR 
WIRTSCHAFTSFOR-
SCHUNG DRESDËN 
IFO INSTITUT FUR 
WIRTSCHAFTSFOR-
SCHUNG DRESDËN 
SERVICIOS OMICRON, 
S.A. 
SERVICIOS OMICRON 
SA 
INFYDE 
(UNIV.VALLADOLID) 
INFYDE/CDTI 
PRICE WATERHOUSE 
QUASAR 
39 
, jpui. 
i 
j Spain 
1 
i Spain 
Spain 
I 
Spain 
Spain 
Spain 
Spain 
Spain 
Spain 
Spain 
France 
France 
France 
France , CASTILLA Y LEON . EVALUACION DE LOS 
j PROGRAM AS OPERATIVOS DEL FEDER Y DEL FSE 
1994-1999 DE CASTILLO Y LEON 
CEUTA : 2e ESTUDÏO DE EVALUACION INTERMEDIA 
DEL MARCO DE APOYO COMUNITARIO DE LAS 
REGIONES OBJETIVO N°î PARA CEUTA (PO CEUTA 
1994-î 999) 
GALICIA: EVALUACION INTERMEDIA DEL 
PROGRAMA OPERATIVO DE GALICIA 1994-1999 
cofinanciado por el FEDER (PO GALICIA) 
PO MELÏLLA : EVALUACION INTERMEDIA DEL 
PROGRAMA OPERATIVO FEDER DE MELILLA 1994-
1999 
ASTURIAS : EVALUACION DEL PROGRAMA 
OPERATIVO DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS 
(FEDER) 1994-1999 - INFORME PREPARATORIO 
OP LOCAL : ESTUDIO DE EVALUACION 
INTERMEDIA DEL PROGRAMA OPERATIVO LOCAL 
(FEDER) 1994-1999 PARA LAS REGIONES 
ESPANOLAS INCLUIDAS EN EL OBJETIVO N° 1 DE 
LOS FONDOS ESTRUCTURALES EUROPEOS 
OP MEDIO AMBIENTE: EVALUACION INTERMEDIA 
DEL PROGRAMA OPERATIVO DEL MEDIO 
AMBIENTE LOCAL (FEDER) 1994-1999 EN REGIONES 
ESPANOLAS INCLUIDAS EN EL OBJETTVO NO 1 DE 
LOS FONDOS ESTRUCTURALES EUROPEOS 
OP CASTILLA-LA-MANCHA:SEGUNDO INFORME DE 
EVALUACION-PROGRAMA OPERATIVO FEDER DE 
CASTILLA-LA MANCHA 1994-1999 
ANDALUCÎA : EVALUACION INTERMEDIA DEL P.O. 
ANDALUCIA 1994-1999 
ANDALUCIA : SUBVENCIÔN GLOBAL DE 
ANDALUCÎA 1994-1999 : INFORME DE EVALUACION 
INTERMEDIA 
DONANA : EVALUACION INTERMEDIA DEL P.O. 
DONANA Ha PHASE (OBJ. 1) 
CORSE : EVALUATION INTERMEDIAIRE DOCUP 
OBJECTIF 1 CORSE 1994-1999 
GUYANE : EVALUATION INTERMEDIAIRE DE LA 
MISE EN OEUVRE EN GUYANE DES 
PROGRAMMATIONS REGIONALES (1994-1999) 
COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (DOCUP 
ET REGIS II) - SYNTHESE DU RAPPORT 
NORD-PAS-DE-CALAIS (AVESNES / DOUAI / 
VALENCIENNES): PROGRAMME OBJECTIF 1 (1994-
1999) : EVALUATION INTERMEDIAIRE, 
EVALUATION D'ENSEMBLE DU PROGRAMME, 
ASPECTS SECTORIELS EVALUATION DES MESURES 
GUADELOUPE:EVALUABILITE DU DOCUP 
GAUDELOUPE : RAPPORT D'ETUDE (DOCUP 1994-
1999) Jul-97 
Jun-97 
May-97 
May-97 
Jul-96 
Dec-97 
Aug-97 
JuI-97 
Mar-98 
Mar-98 
May-97 
Jun-97 
Feb-98 
Dec-97 
Feb-96 (UNIV.VALLADOL1D) 
GEDESA 
AGRO CONSULTING 
INTERNATIONAL 
ARANDA Y BELTRAN 
S.L. ESTUDIOS Y 
ANALISIS SOCIO 
ECONOMICOS 
UNIVERSIDAD DE 
OVIEDO 
ANDERSON ARTHUR 
ECOTEC 
UNIVERSIDAD DE 
CASTILLA-LA 
MANCHA 
INSTITUTO DE 
DESARROLLO 
REGIONAL, 
FUNDACIÔN 
UNIVERSITARIA 
ARENALGRUPO 
CONSULTOR SL 
INSTITUTO DE 
DESARROLLO 
REGIONAL, 
FUNDACION 
UNIVERSITARIA 
FERE CONSULTANTS 
ERNST & YOUNG 
ACT 
CODE/ATHOS 
-40-
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Greece 
Ireland 
Ireland 
Ireland 
Ireland 
Ireland 
Ireland 
Ireland 
! Ireland 
Ireland 
Ireland 
Ireland 
Italy 
Netherlands 
Portugal 
Portugal PELOPONNESE: INTERMEDIATE EVALUATION 
OBJECTIVE 1 - OPERATIONAL PROGRAMME 1994-
1999 (a) VOL. A (b) VOL. B 
GRECE OCCIDENTALE (GRECE OUEST) : 
INTERMEDIATE EVALUATION OBJECTIVE l -
OPERATIONAL PROGRAMME 
CDS P.O. EPIRIUS : INTERMEDIATE EVALUATION 
1994-1999 OBJECTIVE 1 - OP 
CRETE : INTERMEDIATE EVALUATION OBJECTIVE 1 
- OPERATIONAL PROGRAMME 1994-1999 
THESSALIE : INTERMEDIATE EVALUATION 
OBJECTIVE 1 - O.P. 1994-1999 
ILES IONIENNES : INTERMEDIATE EVALUATION 
OBJECTIVE 1 -O.P. 1994-1999 
MACEDOINE CENTRALE + THRACE : 
INTERMEDIATE EVALUATION OBJ. 1 - O.P. 1994-99 
MACEDOINE OCCIDENTALE : INTERMEDIATE 
EVALUATION OBJECTIVE 1 O.P. 1994-1999 
MACEDOINE CENTRALE : INTERMEDIATE 
EVALUATION OBJECTIVE 1 -O.P. 1994-1999 
PO GRECE CONTINENTALE (=CENTR.) : 
INTERMEDIATE EVALUATION O.P. OBJ. 1 - 1994-1999 
EGEE DU SUD : INTERMEDIATE EVALUATION 
OBJECTIVE 1 ILES DE LA MER EGEE SUD -
OPERATIONAL PROGRAMME 1994-1999 
CSF GRECE : OBJ.l - 1994-1999 
EXTERNAL EVALUATION OF THE OPERATIONAL 
PROGRAMME FOR INDUSTRIAL DEVELOPMENT 
1994-1999 : MID-TERM REVIEW 
CSF MID-TERM EVALUATION 
MID TERM EVALUATION OF OPERATIONAL 
PROGRAMME FOR ECONOMIC INFRASTRUCTURE 
MID-TERM EVALUATION OF THE LOCAL, URBAN ' 
AND RURAL DEVELOPMENT O.P. 
MID-TERM EVALUATION OF THE HUMAN 
RESOURCES DEVELOPMENT-O.P. 1994-1999 
MID TERM EVALUATION OF THE O.P. FOR 
ENVIRONMENTAL SERVICES 1994-1999 
OPERATONAL PROGRAMME FOR TRANSPORT - MID 
TERM EVALUATION 
MID-TERM EVALUATION OF THE OPERATIONAL 
PROGRAMME FOR TOURISM 1994-1999 
OPERATIONAL PROGRAMME FOR AGRICULTURE, 
RURAL DEVELOPMENT AND FORESTRY 1994-1999 
MID-TERM EVALUATION OF OPERATIONAL 
PROGRAMME FOR FÎSHERIES 1994-1999 
M!D~TERM .EVALUATION : REGIONAL IMPACT OF 
THE COMMUNITY SUPPORT FRAMEWORK FOR 
flŒLAND 1994-1999 
VALUTAZIONE DIMEDIO TERMINE QUADRO 
COMUNITA.RIO DI SOSTEGNO 1994-99 délie REGIONI 
ITALIANE DELL'OBIETTTVO 1 
FLEVOÏ-AND : ON-GOING EVALUATIE 
DQELSTELLING 1 PROGRAMMA 
AMBDBNTE:AVALIACAG ÎNTERCALAR DO 
PROGRAMA AMBIENTE - EVALUATION DU SOUS-
PROGRAMME ENVIRONNEMENT DU CCA IIPT 
ALENTEJO:AVALïACAO INTERCALAR DO 
PROGRAMA OPERACIONAL DA REGIAO DO 
ALENTEJO - CCA 1994-1999 May-97 
Jun-97 
Apr-97 
May-97 
May-97 
May-97 
Apr-97 
May-97 
May-97 
May-97 
May-97 
Mar-98 
Feb-97 
Apr-97 
Feb-97 
Jan-97 
Feb-97 
Jan-97 
Feb-97 
Feb-97 
Jan-97 
Feb-97 
Feb-97 
Jul-97 
Jan-97 
Feb-97 
Feb-97 OMAS LTD 
EEO GROUP SA 
PROPTIKI S.A. -
METPON 
ASTIKI DIACHIRISI 
S.A. 
YPODOMI LTD 
PROOVADISMA LTD 
INDECO S.A. 
EXANTAS LRD 
EUROTEC LTD 
LDK 
ENVIPLAN 
REMACO 
ERNST & YOUNG 
ESRI 
INDECON 
GOODBODY 
GOODBODY 
ERM 
DKM ECONOMIC 
CONSULTANTS 
FÎTZPATRICK 
ASSOCIATES 
FTTZPATRICK 
ASSOCIATES 
INDECON 
FITZPATRICK 
ASSOCIATES 
NUCLEO DI 
VALUTAZIONE/INEA E 
ISFOL 
RESEARCH VOOR 
BELETÛ 
QUATERNAIRE 
(PINKO PAULO) 
CESO I&D 
41 
AMBIENTE:ESTUDO DE AVALIACAO INTERCALAR 
DA 1NTERVENCAO OPERACIONAL-RENOVACAO 
URBANA DO PROGRAMA"AMBIENTE E 
REVITALIZACAO URBANA DO QUADRO 
COMUNITARIO DE APOIO 1994-1999 
! Portugal SOCIAL:SUB-PROGRAMA ÎNTEGRAR AVALIACAO 
INTERCALAR Mar-97 
Jan-97 PARTEX-INSTITUTO 
DE GESTAO E 
ALIENACAO DO 
PATRIMONIO 
HABITACIONAL DO 
ESTADO 
CIES 
Portugal LÏSBOA E VALE DO TEJOrESTUDO DE AVALIACAO 
INTERCALAR DO PROGRAMA OPERACIONAL DA 
REGIAO DE LÏSBOA E VALE DO TEJO Jan-97 CEDRU 
Porta; 
Portugal 
| Portugal PPDR:ESTUDO DE AVALIACAO INTERCALAR 
PROGRAMA OPERACIONAL PROMOCAO DO 
POTENCIAL DE DESENVOLVIMENTO REGIONAL -
QUADRO COMUNITARIO DE APOIOI994-I999 Jan-97 CEETA 
SAUDErAVALIACAO INTERCALAR DA 
1NTERVENCAO OPERACIONAL DA SAUDE 
ENERGIA.-AVAL1ACAO INTERCALAR DO 
PROGRAMA ENERGIA E DO PROJECT© DE GAS 
NATURAL (INTERREG II - CONCLUSAO DAS REDES 
DE ENERGIA) DO QCA II (1994-1999) 
Port'..'gal PO CENTRO:ESTUDO DE AVALIACAO INTERCALAR 
DO P. O. REGIAO CENTRO Feb-97 CESO Ï&D 
Jan-97 1ESE 
Jan-97 CEDRU 
Portugal 
Portugal PO NORTE:ESTUDO DE AVALIACAO INTERCALAR 
DO PRONORTE Jan-97 QUATERNAIRE 
'PEDIP II : AVALIACAO INTERCALAR DO PEDIP II : 
RELATORIO FINAL INTERCALAR Mar-97 UNIVERSIDADE 
CATOLICA 
PORTUGUESA 
Portugal { PESCA : AVALIACAO INTERCALAR DA 
1INTERVENCAO OPERACIONAL DAS PESCAS Apr-97 CESO I&D 
Portugal TURISMO : ESTUDO DE AVALIACAO INTERCALAR 
DA INTERVENCAO OPERACIONAL TURISMO E 
PATRIMONIO CULTURAL DO PROGRAMA 
MODERNIZACAO DO TECIDO ECONOMICO Feb-97 DELOITTE & TOUCHE 
Portugal | AGRICULTURA : QCA II : ESTUDO DE AVALIACAO 
| INTERCALAR DA INTERVENCAO OPERACIONAL 
AGRICULTURA : PROGRAMA MODERNIZACAO DO 
TECiDO ECONOMICO - PERIODO 1994-1996 Jun-97 AGRO.GES 
'ormeal 
[ Portugal 
Portugal 
i p,-,-rt.,.-,.i,i PROFAP : PROGRAMA INTEGRADO DE FORMACAO 
PARA A MODERNIZACAO DA ADMINISTRACAO 
PUBLICA - PROFAP 2 : ESTUDO DE AVALIACAO 
INTERCALAR Mar-97 QUATERNAIRE 
; ALGARVE : ESTUDO DE AVALIACAO INTERCALAR 
! DO PROGRAMA OPERACIONAL DO ALGARVE 
! TELECOMUNÎCACOES : ESTUDO DE AVALIACAO 
1 DA INTERVENCAO OPERACIONAL DAS 
! TELECOMUNICACOES DO PROGRAMA INFRA-
| ESTRUTURAS DE APOIO AO DESENVOVIMENTO DC 
1 OCA. 
SUB-PROGRAMME TRANSPORTES:AVALIACAO 
INTERCALAR DA INTERVENCAO OPERACIONAL 
DOS TRANSPORTES DO PROGRAMA INFRA-
ESTRUTURAS DE APOIA AO DBSENVOLVÎMENTO 
n*;i QUADRO COMUNÏTARI DE APOIO 1994-1999, NO 
PSUJODO ENTRE 1994 E 1996 
¥'<li PROGRAMME COMERCÎO S SBRVIC05 
LijTULV; lîii AVALIACAO INTERCALAR DA 
1 *' iT.R V KNCAO OPERACIONAL COMERCIO E 
•S'-if'VkCoS Jan-97 CEDRU 
Mar-97 SILICON 
Apr-97 Î CiSED 
U& /VV AiJ.AV INTER. CÏ * t. rj> F- r'-t . Nov-97 j CESO I&D 
Feb-97 i C1SSO iécD 
; PROGRAM/* OPERACIONAL DA REGIAO 
AUTCNCM A DOS ACQRES DO QUADRO 
ICOMUNITARIO DE APOIO 1994-1999 
-42 
Portugal 
Portugal 
Portugal 
Portugal 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
(IRN) 
United 
Kingdom 
United 
Kingdom SUB-PROGRAMME EDUCACAO.AVALIACAO 
1NTERCALAR DE PRODEP II : EDUCACAO 
CIENCIA E TECNOLOGIA.ESTUDO DE AVALIACAO 
INTERCALAR DO SUB-PROGRAMA CIENCIA E 
TECNOLOGIA 
OP PESSOA: ESTUDO DE AVALIACAO INTERCALAR 
PROGRAMA OPERACIONAL EMPREGO E 
FORMACAO PROFISSIONAL DO QCA II 1994-1999 
(PROGRAMMA PESSOA) 
CSF PORTUGAL-OBJ.l .AVALIACAO INTERCALAR 
DO QUADRO COMUNITARIO DE APOIO II 
NORTHERN IRELAND SINGLE PROGRAMME 1994-
1999 - MID TERM REVIEW - EXTERNAL 
EVALUATION 
MID-TERM REVIEW OFTIIIî ENVIRONMENTAL 
SERVICES AND PROTECTION SUB-PROGRAMME 
MHASURES 4.1.8 AND 4.19. OF THE SUB­
PROGRAMME FOR AGRICULTURE AND RURAL 
DEVELOPMENT. MID TERM EVALUATION 
MID TERM EVALUATION OFTHE NORTHERN 
IRELAND SINGLE PROGRAMME FOR AGRICULTURE 
AND RURAL DEVELOPMENT (SPARD) 
ENERGY SUB-PROGRAMME 1994-1999 : MID-TERM 
REVIEW 
MID TERM EVALUATION OF THE 
TRANSPORTATION SUB-PROGRAMME, 1994-1999 
MID-TERM EVALUATION OF THE INVESTMENT IN 
THE DEVELOPMENT OF PEOPLE SUB-PROGRAMME, 
NORTHERN IRELAND SINGLE PROGRAMME 1995-99 
MID TERM REVIEW OF PHYSICAL & SOCIAL 
ENVIRONMENT PROGRAMME (EU S. F.) 
MID-TERM EVALUATION OFTHETOURISM 
SUBPROGRAMME 1994-1999 
MERSEYS1DE: MID-TERM EVALUATION OF 
MERSEYS1DE OBJECTIVE ONE PROGRAMME 
HKÎIILANDS AND ISLANDS -OBJECTIVE 1 
PROGRAMME INTERMEDIATE ASSESSMENT Scp-97 
Feb-98 
Mar-97 
jun-98 
May-97 
Dcc-96 
Fcb-97 
Mar-97 
Jan-97 
Jan-97 
Dec-96 
Jan-97 
Feb-97 
Nov-96 
Jun-97 QUATERNAIRE 
IESE/GEOIDEIA 
IESE (INSTITUTO DE 
ESTUDOS SOCIAIS E 
ECONOMICOS 
CISEP 
COLIN STUTT 
CONSULTING 
PI EDA CONSULTANTS 
COOPERS & LYBRAND 
ERM 
ERM 
ERM 
LRDP 
COOPERS & LYBRAND 
NIERC 
PIEDA PLC 
SQW 
Rapports Objectif 6 
Finland 
Sweden SUOMEN TAVOTTE 6 - OHJELMAN ARVIOINNIN 
VÀLIRAPORTTI [FI] 
HALVTIDSUTVÀRDERING AV SVERIGES NAL-6-
PROGRAM Jan-98 
Nov-97 HELSINGIN 
YLIOPISTON 
TIETOPALVELUT 
OY/ETLATIETO OY/OY 
FINNAGRO 
AB/INT.DEVEL.IRL/PE 
LLERVON 
NORD-REGIO-EPRC 
43-

ISSN 0254-1491 
ÇOM(98) 782 final 
DOCUMENTS 
FR 04 13 09 16 
N° de catalogue : CB-CO-98-786-FR-C 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
M