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Bruxelles, le 22.3.2006

COM(2006) 136 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI: FAIRE DE L’EUROPE UN PÔLE D’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI: FAIRE DE L’EUROPE UN PÔLE D’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

1. INTRODUCTION

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes[1]. Les entreprises ont un comportement socialement responsable lorsqu’elles vont au-delà des exigences légales minimales et des obligations imposées par les conventions collectives pour répondre à des besoins sociétaux. La RSE permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de contribuer à concilier les ambitions économiques, sociales et environnementales en coopération avec leurs partenaires. À ce titre, la RSE est devenue un concept de plus en plus important tant dans le monde que dans l’Union européenne et s’inscrit dans le débat sur la mondialisation, la compétitivité et le développement durable. En Europe, l’encouragement de la RSE reflète la nécessité de défendre des valeurs communes et d’accroître le sens de la solidarité et de la cohésion.

Depuis la fin de la guerre froide, l’économie de marché s’est imposée dans la plupart des pays du monde, ouvrant ainsi des perspectives nouvelles aux entreprises. Mais ce phénomène entraîne également un besoin correspondant d’autolimitation et de mobilisation du monde de l’entreprise, dans l’intérêt de la stabilité sociale et du bien-être des sociétés démocratiques modernes. Par ailleurs, au niveau de l’Union, l’amélioration de la réglementation et la promotion de la culture entrepreneuriale figurent au rang des priorités européennes, comme le confirme le rapport d’activité annuel de 2006 de la Commission sur la croissance et l’emploi[2]. La Commission s’est engagée à promouvoir la compétitivité de l’économie européenne dans le cadre du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi de la stratégie de Lisbonne. Elle invite les entreprises européennes à afficher leur engagement en faveur du développement durable, de la croissance économique et de l’amélioration qualitative et quantitative de l’emploi, ainsi qu’à s’engager plus résolument pour la RSE, notamment par la coopération avec d’autres partenaires. Plus que jamais, l’Europe a besoin de chefs d’entreprise dynamiques, d’attitudes positives à l’égard de l’esprit d’entreprise et de confiance dans l’entreprise. Il faut aussi que les pouvoirs publics créent un climat dans lequel les chefs d’entreprise sont estimés non seulement parce qu’ils font des bénéfices, mais aussi parce qu’ils contribuent à relever certains défis de société.

La Commission souhaite dès lors conférer une plus grande visibilité politique à la RSE, afin de reconnaître les efforts déjà déployés par les entreprises européennes en la matière et les encourager à aller plus loin. La RSE étant, par essence, une démarche volontaire des entreprises, une approche imposant à celles-ci de nouvelles obligations et formalités administratives risquerait d’être contre-productive et serait contraire aux principes de l’amélioration de la réglementation. Consciente du rôle privilégié des entreprises en matière de RSE et convaincue que la meilleure solution pour atteindre les objectifs poursuivis est de travailler plus étroitement avec les entreprises européennes, la Commission se déclare en faveur du lancement d’une alliance européenne dans le domaine de la RSE, un concept élaboré sur la base de contributions d’entreprises actives dans la promotion de la RSE. L’alliance est ouverte aux entreprises européennes qui, quelle que soit leur taille, sont invitées à exprimer leur soutien au projet. Elle constitue un cadre politique général pour des initiatives nouvelles ou existantes prises dans le domaine de la RSE par des grandes entreprises, des PME et des acteurs concernés. Il ne s’agit pas d’un instrument juridique nécessitant l’aval des entreprises, de la Commission ou d’une autorité publique, mais plutôt d’une option politique en vue de généraliser la RSE dans les entreprises européennes.

L’appui accordé à cette nouvelle alliance s’inscrit dans le cadre d’un partenariat plus large que la Commission entend développer avec l’ensemble des acteurs concernés par la RSE. En présentant cette communication, la Commission s’inspire de plusieurs années de discussions et de consultations publiques avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier au sein du forum plurilatéral européen sur la RSE, qui a présenté son rapport final en 2004. La Commission continue d’attacher une très grande importance au dialogue avec et entre toutes les parties prenantes et propose d’organiser périodiquement de nouvelles réunions du forum plurilatéral afin de permettre un suivi continu des progrès accomplis dans l’Union en matière de RSE.

2. LA RSE AU SERVICE D’UNE CROISSANCE DURABLE ET D’UNE AMÉLIORATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE L’EMPLOI

La croissance durable et l’amélioration qualitative et quantitative de l’emploi, telles sont les deux tâches auxquelles l’Union européenne doit désormais s’atteler, dans un contexte de concurrence mondiale et de vieillissement de la population, afin de préserver le modèle de société européen fondé sur l’égalité des chances, l’inclusion sociale, une qualité de vie élevée et un environnement sain. C’est la raison pour laquelle la Commission a souhaité donner un nouvel élan à l’agenda de Lisbonne en lançant, en février 2005, un partenariat pour la croissance et l’emploi et en actualisant, en décembre 2005, sa stratégie en faveur du développement durable. Dans le même esprit, les chefs d’État ou de gouvernement ont préconisé, lors de la réunion informelle de Hampton Court en octobre 2005, l’adoption de solutions novatrices pour relever le défi de la compétitivité tout en défendant les valeurs européennes.

La stratégie de Lisbonne renouvelée vise à encourager la croissance et l’emploi dans une perspective de développement durable, qui demeure une finalité à long terme de l’Union. En tant que moteurs de croissance économique, de création d’emploi et d’innovation, les entreprises sont des acteurs privilégiés pour réaliser la stratégie de Lisbonne et les objectifs de développement durable.

L’Europe a besoin que les entreprises fassent ce qu’elles font le mieux: proposer des produits et des services qui apportent une valeur ajoutée à la société et déployer un esprit d’entreprise et une créativité générateurs de richesse et d’emploi. Mais l’Europe a aussi besoin d’entreprises qui assument pleinement leurs responsabilités sociales dans le contexte européen actuel. Dans sa contribution au Conseil de printemps de mars 2005, la Commission a reconnu que la RSE peut « apporter une contribution essentielle au développement durable tout en renforçant le potentiel d’innovation et la compétitivité de l’Europe »[3]. Dans l’Agenda social[4], la Commission a annoncé qu’elle présenterait, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, des initiatives visant à développer davantage la RSE et à améliorer la transparence en la matière. Dans la stratégie révisée en faveur du développement durable[5], la Commission a invité « les chefs d'entreprises et les autres acteurs clés d’Europe à engager d’urgence, avec le monde politique, une réflexion sur les politiques à moyen et long terme nécessaires pour un développement durable et à proposer des réponses commerciales ambitieuses qui dépassent les exigences légales minimales existantes ».

En mars 2005, le Conseil européen a souligné que, pour « encourager les investissements et créer un cadre attrayant pour les entreprises et les travailleurs, l’Union européenne doit parachever son marché intérieur et se doter d’un environnement réglementaire plus favorable aux entreprises qui, de leur côté, doivent développer leur responsabilité sociale ». Dans les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi (2005-2008), le Conseil a recommandé aux États membres d’« inciter les entreprises à développer leur responsabilité sociale ». Le Parlement européen a apporté de précieuses contributions au débat sur la RSE, notamment dans des résolutions de 2002[6] et 2003[7].

Dans ce contexte, la Commission a examiné les travaux accomplis dans le domaine de la RSE au niveau de l’Union, dans le but d’aligner son approche sur les priorités et les méthodes de travail de la stratégie pour la croissance et l’emploi. La Commission est convaincue que le potentiel des entreprises peut et devrait être mieux exploité au service du développement durable et de la stratégie pour la croissance et l’emploi. Conformément à l’esprit et aux priorités de son rapport d’activité annuel de 2006 sur la croissance et l’emploi, la Commission invite les entreprises européennes à «passer à la vitesse supérieure» et à s’engager plus résolument en faveur de la RSE. La Commission souhaite ainsi créer un environnement plus favorable pour l’ensemble des acteurs concernés par la RSE et examiner, avec l’ensemble des parties prenantes, dans quelle mesure la RSE peut contribuer à l’évolution des sociétés européennes.

La RSE n’est pas un remède miracle et les pratiques qui en relèvent ne sont pas suffisantes, à elles seules, pour atteindre ces résultats. Elles ne sont pas censées se substituer à l’action des pouvoirs publics, mais peuvent aider ceux-ci à réaliser un certain nombre de leurs objectifs, et notamment:

- une intégration accrue des marchés du travail et une meilleure inclusion sociale, grâce aux politiques actives des entreprises de recrutement de personnel parmi les groupes défavorisés;

- l’investissement dans le développement des compétences, l’apprentissage tout au long de la vie et la capacité à occuper un emploi, qui sont des atouts essentiels pour rester compétitifs dans l’économie du savoir mondialisée et faire face au vieillissement de la population active en Europe;

- l’amélioration de la santé publique grâce aux initiatives volontaires des entreprises dans des domaines tels que la distribution et l’étiquetage des denrées alimentaires et des produits chimiques non toxiques;

- de meilleures performances en matière d’innovation, surtout en ce qui concerne les innovations répondant à des problèmes sociétaux, par l’intensification des interactions avec les partenaires extérieurs et la mise en place d’environnements de travail stimulant davantage l’innovation;

- l’utilisation plus rationnelle des ressources naturelles et la réduction des niveaux de pollution, notamment par des investissements dans l’éco-innovation et l’adoption volontaire de systèmes de gestion environnementale et de labels;

- une image plus positive de l’entreprise et du chef d’entreprise dans la société, afin de susciter des attitudes plus favorables à l’esprit d’entreprise;

- un plus grand respect des droits de l’homme, de la protection de l’environnement et des normes fondamentales du travail, en particulier dans les pays en développement;

- le recul de la pauvreté et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

3. FAIRE DE L’EUROPE UN PÔLE D’EXCELLENCE EN MATIÈRE DE RSE

Des progrès importants ont été accomplis dans le domaine de la RSE depuis qu’en mars 2000, le Conseil de Lisbonne a fait appel au sens des responsabilités sociales des entreprises. Un livre vert (2001)[8], une communication (2002)[9] et la mise sur pied d’un forum plurilatéral européen sur la RSE (le «forum RSE») ont marqué des étapes importantes dans ce processus.

Le forum RSE a rassemblé des représentants des entreprises, des syndicats et de la société civile, avec la Commission dans un rôle d’animatrice. La Commission se félicite du travail réalisé par le forum et du rapport final publié en juin 2004; elle partage l’avis des parties prenantes qui estiment que, si les recommandations du rapport sont pleinement mises en œuvre par les acteurs concernés, elles contribueront à faire avancer la RSE en Europe et à l’échelle mondiale. Le forum est parvenu à rapprocher les points de vue des participants, mais a aussi mis en lumière des divergences d’opinion importantes entre les représentants des entreprises et les autres parties prenantes. En Europe, une conception commune de ce que recouvre la notion de RSE s’est développée à partir de la définition de la Commission selon laquelle la RSE est « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Le forum RSE a entériné cette définition tout en explorant plus avant sa portée et ses limites. Les participants se sont également entendus sur la nécessité de poursuivre les campagnes de sensibilisation et les activités de développement de compétences. Ils n’ont, en revanche, pas pu s’accorder sur des thèmes tels que les obligations d’information des entreprises ou la nécessité de normes européennes en matière de RSE.

La connaissance et la compréhension de la RSE ainsi que l’adoption de pratiques socialement responsables se sont améliorées ces dernières années, en partie grâce au forum RSE et à d’autres actions appuyées par la Commission. Parallèlement, les initiatives prises par les entreprises et d’autres acteurs ont fait avancer la RSE en Europe et dans le monde. Le dialogue social, en particulier au niveau sectoriel, a constitué un outil efficace d’encouragement des initiatives de RSE et des comités d’entreprise européens ont également joué un rôle constructif dans la définition de bonnes pratiques en la matière.

Pourtant, l’adoption, la mise en œuvre et l’intégration stratégique de la RSE par les entreprises européennes pourraient encore être améliorées. Les salariés, leurs représentants et les syndicats devraient jouer un rôle plus actif dans l’élaboration et l’application de ces pratiques. Les acteurs externes, et notamment les ONG, les consommateurs et les investisseurs, devraient intervenir davantage pour encourager et récompenser le comportement responsable des entreprises. À tous les niveaux, les pouvoirs publics devraient renforcer la cohérence de leurs politiques en faveur du développement durable, de la croissance économique et de la création d’emploi.

L’idéal de prospérité, de solidarité et de sécurité à long terme que poursuit l’Union s’étend également à la sphère internationale. La Commission européenne est consciente des liens existant entre l’adoption de la RSE dans l’Union et dans le monde et estime que les entreprises européennes devraient avoir un comportement responsable, où qu’elles exercent leurs activités, dans le respect des valeurs de l’Union et de normes reconnues à l’échelle internationale.

La Commission a tenté de trouver une approche idéale pour donner une impulsion nouvelle aux efforts visant à faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE. Elle a tenu compte à cet effet du rapport final du forum RSE ainsi que d’avis de parties prenantes qui ne figurent pas dans ce rapport. La difficulté a été de trouver une approche nouvelle qui encourage les entreprises, en première ligne dans ce domaine, à adopter des pratiques socialement responsables.

4. UNE ALLIANCE EUROPÉENNE POUR LA RSE

POUR CES RAISONS, LA COMMISSION soutient le lancement d’une alliance européenne pour la RSE, décrite plus en détail dans l’annexe de la présente communication. L’alliance constitue un cadre politique général pour des initiatives nouvelles ou existantes prises dans le domaine de la RSE par des grandes entreprises, des PME et des acteurs concernés.

L’alliance est ouverte à toutes les entreprises européennes qui, quelle que soit leur taille, sont invitées à exprimer volontairement leur soutien à ce projet. Il ne s’agit pas d’un instrument juridique nécessitant l’aval des entreprises, de la Commission ou d’une autorité publique. Aucune exigence formelle n’est imposée aux entreprises qui veulent afficher leur soutien de l’alliance et la Commission européenne ne tiendra pas de liste des entreprises qui le feront. Dans le cadre de l’alliance, le rôle de la Commission sera de continuer à promouvoir la RSE dans le respect des aspects évoqués au point 5 de la présente communication. L’alliance n’entraîne pas de nouvelles obligations financières pour la Commission.

La Commission mise sur l’alliance pour influencer l’attitude des entreprises européennes à l’égard de la RSE et leur engagement positif en faveur des préoccupations sociales et environnementales. L’alliance devrait susciter de nouveaux partenariats avec les parties prenantes et leur offrir des perspectives nouvelles dans leurs efforts d’encouragement de la RSE; elle sera dès lors un outil de mobilisation des ressources et des capacités des entreprises européennes et des parties prenantes. La libre participation des entreprises européennes à l’alliance et l’appui donné par la Commission au travers de ses politiques et instruments, lorsque ceux-ci s’y prêtent, contribueront à développer la RSE dans l’Union et à l’étranger. Le résultat recherché par la création de l’alliance est la participation librement consentie des entreprises à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée et de la stratégie révisée en faveur du développement durable. Mais ce résultat dépendra aussi largement de l’engagement des parties prenantes, qui sont invitées à exploiter pleinement les possibilités que leur offre l’alliance.

Afin de rendre les pratiques responsables plus transparentes, plus visibles et plus crédibles, la Commission encourage les entreprises qui soutiennent l’alliance à communiquer des informations sur la RSE à tous les intéressés, et notamment aux consommateurs, aux investisseurs et au grand public. Les grandes entreprises sont plus particulièrement invitées à présenter leurs stratégies et leurs initiatives dans le domaine de la RSE, ainsi que les résultats de celles-ci ou les meilleures pratiques définies, d’une manière aisément accessible au public. Par ailleurs, la Commission continuera d’aider les parties prenantes à développer leur capacité d’analyse et d’évaluation des pratiques de RSE.

La Commission est consciente que la RSE ne pourra se généraliser sans l’appui actif et les critiques constructives des parties prenantes n’appartenant pas au monde de l’entreprise. En appuyant l’alliance, la Commission n’entend pas substituer celle-ci à la poursuite du dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, mais reste déterminée à favoriser ce dialogue, notamment par l’organisation périodique de réunions de synthèse du forum plurilatéral sur la RSE.

5. ACTIONS PROPOSÉES POUR PROMOUVOIR LA GÉNÉRALISATION DE LA RSE

Dans ses efforts d’encouragement de la RSE, la Commission accordera une attention particulière aux aspects suivants:

- Sensibilisation et échange de bonnes pratiques : la Commission poursuivra ses actions de sensibilisation à la RSE et d’encouragement des échanges de bonnes pratiques au fur et à mesure de l’évolution de la RSE, en accordant une attention particulière aux PME, aux États membres où le concept de RSE a moins fait son chemin ainsi qu’aux pays adhérents et candidats. Ces actions seront menées au travers d’un partenariat renforcé avec les entreprises et l’ensemble des parties prenantes, notamment les autorités régionales et nationales. La Commission continuera d’encourager l’adoption volontaire d’instruments écologiques tels que les systèmes de gestion environnementale et le label écologique européen. Elle soutiendra également les campagnes de sensibilisation des citoyens aux préoccupations sociales et environnementales et à l’impact de leurs choix de consommation et d’investissement.

- Soutien d’initiatives plurilatérales : associer les parties prenantes à la mise en œuvre des initiatives de RSE rend celles-ci plus efficaces, aussi la Commission compte-t-elle organiser périodiquement des réunions de synthèse du forum plurilatéral sur la RSE. Pour mieux faire connaître les principes de la RSE et asseoir davantage sa crédibilité, la Commission continuera de promouvoir et de soutenir les actions lancées en la matière par les parties prenantes, notamment les partenaires sociaux et les ONG, en particulier au niveau sectoriel. La plate-forme d’action européenne sur l’alimentation en est un bon exemple. Les comités de dialogue social sectoriel jouent aussi un rôle important à cet égard.

- Coopération avec les États membres : il existe un large consensus en Europe autour de la définition de la RSE, même si sa nature et ses caractéristiques précises varient selon les spécificités et les cultures nationales. Les États membres ont à leur disposition un large éventail d’instruments d’encouragement de la RSE. La coopération avec les États membres et les pays adhérents, en particulier au sein du groupe des représentants nationaux de haut niveau sur la RSE, constitue dès lors un aspect important de la politique de la Commission en matière de RSE. À l’intérieur des États membres, le niveau régional semble le plus approprié pour des actions de promotion de la RSE, surtout en ce qui concerne les PME.

- Information des consommateurs et transparence : les consommateurs ont un rôle important parce qu’ils peuvent inciter les entreprises à adopter des modes de production et des comportements responsables. Ils sont censés exercer un choix critique en privilégiant les «bons» produits et les «bonnes» entreprises. Pour l’heure, les consommateurs manquent d’informations claires sur les incidences sociales et environnementales des biens et services qui leur sont proposés, et notamment de renseignements sur la chaîne d’approvisionnement. La Commission réfléchira, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, à la nécessité de nouvelles actions non contraignantes visant à améliorer la transparence et l’information des consommateurs, notamment sur des questions liées à la santé publique.

- Recherche : il est nécessaire de développer la recherche interdisciplinaire consacrée à la RSE, notamment sur les aspects suivants: les interactions aux niveaux «macro» et «méso» entre la RSE, la compétitivité et le développement durable, la contribution de la RSE à la réalisation des objectifs sociaux et environnementaux et, enfin, des aspects tels que l’innovation, la gouvernance d’entreprise, les relations industrielles et la chaîne d’approvisionnement. Les pratiques responsables adoptées par les PME forment un domaine d’étude à part entière, mais devraient aussi figurer en bonne place dans d’autres volets de la recherche sur la RSE. Il conviendrait en outre de se pencher davantage sur les impacts sociaux du cycle de vie des procédés, des produits et des services. Dans le prolongement des quatre projets de recherche sur la RSE financés au titre du sixième programme-cadre de recherche communautaire, la Commission examinera les possibilités de soutenir d’autres projets semblables dans le cadre du tout prochain septième programme-cadre.

- Éducation : pour que la RSE devienne pratique courante au sein des entreprises, il faut doter les futurs chefs d’entreprise, les cadres et les salariés des connaissances et compétences appropriées. La RSE est également un domaine dans lequel il faut se former tout au long de la vie. La Commission invite les écoles de gestion, les universités et les autres établissements d’enseignement à intégrer la RSE dans leurs cours, à titre de matière transversale, en particulier dans les programmes destinés aux futurs cadres et aux étudiants de l’enseignement universitaire.

- PME : l’adoption généralisée de pratiques responsables par les PME est essentielle pour optimiser la contribution potentielle de la RSE à la croissance, à l’emploi et au développement durable en Europe. La Commission estime nécessaire de prévoir une approche spécifique de promotion de la RSE à l’intention des PME. Une telle approche suppose une meilleure reconnaissance des efforts déjà déployés en la matière par ces entreprises, ainsi que la coopération active des principaux organismes intermédiaires et de soutien des PME. La Commission facilitera l’échange d’expériences concernant les meilleures approches d’encouragement de la RSE auprès des PME en Europe.

- La dimension internationale de la RSE : la Commission continuera à promouvoir la RSE à l’échelle mondiale afin de maximiser la contribution des entreprises à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies. La déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et le pacte mondial des entreprises ( Global Compact ) des Nations unies, ainsi que d’autres instruments et initiatives de référence, proposent des critères de référence internationaux concernant le comportement responsable des entreprises. La Commission entend faire mieux connaître ces instruments et encourager leur mise en œuvre et collaborera avec d’autres gouvernements et parties prenantes pour les rendre plus efficaces.

La Commission continuera de donner l’impulsion à la promotion de normes environnementales strictes à l’échelle internationale. La Commission entend renforcer la prise en compte du développement durable dans les négociations commerciales bilatérales et continuer à promouvoir les normes fondamentales du travail dans les accords bilatéraux. Elle encouragera l’inclusion de dispositions favorables aux instruments reconnus au plan international en matière de RSE et s’efforcera d’aborder la problématique de la RSE dans le cadre du dialogue bilatéral entre les parties. La Commission s’est aussi engagée à encourager, par des incitations commerciales, le respect des grands principes internationaux en matière de droits de l’homme ou du travail, de protection de l’environnement et de gouvernance, notamment grâce au nouveau système de préférences généralisées «SPG Plus» entré en vigueur le 1er janvier 2006. La Commission intensifiera sa coopération avec l’OIT afin de promouvoir des conditions de travail décentes, notamment au travers d’un projet pilote pour l’élaboration d’indicateurs sur le commerce et le travail décent dans les pays en développement. Elle présentera également une communication sur le travail décent dans le courant de 2006.

La Commission examinera, avec les pays partenaires et les acteurs concernés, comment promouvoir la RSE dans le cadre de l’accord de Cotonou et de la nouvelle stratégie pour l’Afrique[10]; elle proposera aussi que la question soit inscrite à l’ordre du jour du forum UE-Afrique qui se tiendra à l’automne 2006.

La Commission suivra d’autres initiatives internationales connexes, notamment les travaux du représentant spécial des Nations unies pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, l’élaboration possible par l’ISO d’une norme d’orientation sur la responsabilité sociale ainsi que des initiatives sectorielles telles que le système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts.

6. CONCLUSION: UN PARTENARIAT NÉCESSAIRE ENTRE TOUTES LES PARTIES PRENANTES

La Commission est convaincue que la RSE importe pour chacun d’entre nous dans la mesure où elle représente un aspect du modèle social européen. La RSE peut contribuer au développement durable tout en améliorant le potentiel d’innovation et la compétitivité de l’Europe et favoriser ainsi l’employabilité et la création d’emploi. Promouvoir davantage la RSE est essentiel à la mise en œuvre du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi ainsi qu’à la réalisation des objectifs de développement durable. La Commission invite l’ensemble des parties concernées à participer à cette nouvelle initiative ambitieuse. Elle propose la mise sur pied d’un partenariat étroit avec les États membres, les entreprises (dans le cadre de l’alliance décrite dans l’annexe) et l’ensemble des parties prenantes pour faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE, car les principes de la RSE sont le reflet des valeurs fondamentales de l’Union européenne. Dans un an, la Commission examinera l’évolution de la RSE en Europe à la suite des discussions au sein du forum plurilatéral.

ANNEXE

Faire de l’Europe un pôle d’excellenceen matière de responsabilité sociale des entreprises

L’ ALLIANCE EUROPÉENNE POUR LA RSE

LA RSE NOUS CONCERNE TOUS

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) nous concerne dans la mesure où elle reflète les valeurs fondamentales de la société dans laquelle nous souhaitons vivre. Elle concerne les entreprises individuelles, grandes ou petites, qui peuvent améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale dans le court et le long terme, grâce à des produits et des services innovants, des compétences nouvelles et l'engagement des parties prenantes. Elle concerne ceux qui travaillent dans les entreprises ou pour celles-ci dans la mesure où elle peut contribuer à créer un environnement de travail plus gratifiant et plus mobilisateur. Elle concerne les clients des entreprises, les consommateurs qui accordent toujours plus d’importance aux références sociales et environnementales des produits et des services qu’ils achètent. Elle concerne les communautés locales où les entreprises sont implantées et qui souhaitent les voir partager leurs valeurs et leurs préoccupations. Elle concerne les investisseurs qui estiment qu’il convient d'encourager un comportement responsable du monde de l’entreprise. Elle concerne tous ceux qui vivent ailleurs dans le monde et qui attendent des entreprises établies en Europe qu’elles observent un comportement conforme aux valeurs et aux principes européens et internationaux. Elle concerne enfin nos enfants et les générations futures qui espèrent vivre dans un monde respectueux de l’homme et de la nature.

Vers une économie de marché durable

Depuis quinze ans, l’engagement résolu des entreprises en faveur de la RSE et le soutien global des autorités publiques à cet égard jouent un rôle d’une importance croissante dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit ainsi que pour le fonctionnement durable de la démocratie et de l’économie de marché, au niveau local, national, européen ou mondial. Pour être un modèle économique qui réponde aux attentes, l’économie de marché doit respecter un certain nombre de conditions préalables essentielles telles qu’un cadre législatif et réglementaire effectif et cohérent, l’autolimitation et la maîtrise de soi, une démarche volontariste vis-à-vis de l’innovation et de l’esprit d’entreprise ainsi que l’équité et la confiance; tous ces éléments sont indispensables à la combinaison de niveaux élevés de succès économique, de protection de l’environnement, de cohésion sociale et de qualité de la vie. À cet effet, les entreprises dominantes en Europe sont plus que jamais soumises à un processus de recherche, d’apprentissage et d’innovation en ce qui concerne leur direction, leur gestion, le dialogue entre les parties prenantes et la création de produits, faisant ainsi de la responsabilité de l’entreprise et de la responsabilité vis-à-vis des produits un élément naturel de leur pratique quotidienne et de leur compétitivité. Les petites entreprises qui sont un élément moteur de la croissance et de l’emploi en Europe ont autant à offrir que les grandes entreprises en ce qui concerne la responsabilité d’entreprise, même si elles adoptent souvent une approche plus informelle et intuitive de la RSE. Face à la mondialisation et aux changements structurels associés, les entreprises procèdent à ces changements en espérant que les autres parties prenantes s’engagent également et prennent leur part des risques et des opportunités en matière de responsabilité et d’innovation. Le dialogue avec les parties prenantes aide les entreprises à anticiper et à affronter les questions sociales et d’environnement qui peuvent affecter leur compétitivité future.

UNE ALLIANCE EUROPÉENNE POUR LA RSE

Dans ce contexte, la Commission européenne soutient les représentants du monde des affaires qui posent les bases d’une alliance européenne pour la RSE. Cette alliance est ouverte aux entreprises qui partagent la même ambition: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE pour soutenir une économie de marché et d’entreprise compétitive et durable. L’élément fondamental de cette initiative est le partenariat. Celui-ci repose sur l’avis partagé selon lequel les priorités de la stratégie européenne pour la croissance et l’emploi répondent pleinement aux défis que représentent l’accroissement de la concurrence mondiale, l’évolution démographique et un avenir durable.

Il est indispensable d’appliquer cette stratégie pour garantir la croissance durable de l’Europe comme le mode de vie européen. L’alliance repose sur le concept selon lequel la RSE peut contribuer au développement durable tout en améliorant le potentiel innovateur et la compétitivité de l’Europe et contribuer ainsi à l’employabilité et à la création d’emplois. Elle vise à promouvoir la RSE comme une valeur économique offrant aux entreprises et à la société des solutions avantageuses pour tous et reconnaît que la RSE est une démarche volontaire des entreprises qui reflète la diversité des entreprises européennes. Celles-ci sont les principaux acteurs de la RSE tandis que les autorités publiques aux niveaux local, national et européen ont pour mission d’en soutenir la promotion. L’initiative de l’alliance repose sur des discussions menées avec les entreprises et les parties prenantes. En particulier, elle tire les leçons du forum plurilatéral européen sur la RSE, une initiative majeure animée par la Commission. Le forum a servi de plateforme de discussion aux représentants européens des entreprises, des employeurs, des syndicats et des organisations de la société civile pour qu’ils s’engagent dans un processus innovateur d’apprentissage et de dialogue et conviennent de recommandations visant à développer la pratique de la RSE et à la rendre plus efficace. L’alliance va également tirer parti de la campagne européenne pour la promotion de la RSE parmi les PME et de la multitude des autres initiatives émanant des entreprises et des employeurs. Un autre élément clé de cette alliance est la feuille de route européenne pour les entreprises sur la RSE – 2010 dans laquelle les grandes entreprises et les réseaux d’entreprises exposent leur vision et les priorités d’une entreprise concurrentielle et durable dans une perspective européenne.

L’alliance définit les grandes lignes de la promotion de la RSE par les partenaires dans l’avenir. Cette promotion s’articule autour des trois domaines d’activité suivants:

- sensibiliser à la RSE, mieux la faire connaître ainsi que ses résultats;

- contribuer à intégrer la RSE et à développer des coalitions de coopération ouvertes;

- assurer l’établissement d’un environnement favorable à la RSE.

Sensibiliser à la RSE , mieux la faire connaître ainsi que ses résultats

L’alliance va explorer et soutenir des méthodes novatrices d’échange et de diffusion des meilleures pratiques, des initiatives et des outils RSE en vue de susciter l’intérêt des spécialistes, des responsables politiques, des consommateurs, des investisseurs et du grand public à tous les niveaux appropriés en Europe et ailleurs. Une attention particulière sera accordée à la promotion de la RSE dans les entreprises de toutes tailles d’une manière qui réponde davantage aux réalités et aux défis d’aujourd’hui et de demain.

L’alliance réaffirme la nécessité de s’appuyer sur les initiatives existantes pour continuer de promouvoir une recherche pluridisciplinaire sur la RSE au niveau européen, notamment en ce qui concerne son incidence sur la compétitivité et le développement durable. Le resserrement des liens avec les universités et les experts scientifiques ainsi que la poursuite du dialogue et de la coopération avec la société civile jouent un rôle essentiel à cet égard.

La compétitivité et la durabilité futures de l’Europe seront d’autant plus favorisées que l’éducation sera au centre des priorités de la RSE. L’alliance encouragera l’intégration des thèmes liés à la RSE et au développement durable dans les cours traditionnels, dans le programme de formation des futurs dirigeants et des étudiants universitaires, des futurs cadres et des élèves d’autres filières.

Contribuer à intégrer la RSE et à développer des coalitions de coopération ouvertes

Compte tenu de la nature très générale de la RSE et de la diversité du monde de l’entreprise européen et international, les membres de l’alliance ont identifié plusieurs domaines d’action prioritaires:

- encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise dans les technologies, les produits et les services durables qui répondent aux besoins sociétaux;

- aider les PME à prospérer et à se développer;

- aider les entreprises à intégrer des considérations sociales et environnementales dans leurs opérations commerciales, notamment dans la chaîne d’approvisionnement;

- améliorer et développer les compétences en matière d’employabilité;

- mieux répondre à la diversité et au défi de l’égalité des chances en tenant compte de l’évolution démographique qui va de pair avec le vieillissement rapide de la population européenne;

- améliorer les conditions de travail, également en coopération avec la chaîne d’approvisionnement;

- innover dans le domaine de l’environnement en accordant une importance particulière à l’intégration de l’éco-efficacité et des économies d’énergie dans le processus de création de produits et de services;

- développer un dialogue et un engagement dynamiques avec toutes les parties prenantes;

- continuer de répondre au défi de la transparence et de la communication afin que les performances non financières des entreprises et des organisations soient mieux intégrées à leurs performances financières et mieux comprises de l’ensemble des parties prenantes;

- agir en-dehors des frontières de l’Union européenne d’une manière socialement et écologiquement responsable à l’instar de ce que font les entreprises à l’intérieur de l’Union européenne.

Ces domaines prioritaires seront abordés par les «coalitions de coopération ouvertes» réunissant les entreprises intéressées et disposées à aborder ces questions sous la forme de «réunions de laboratoire» visant à explorer et à élaborer des projets opérationnels conjoints, en partenariat avec les experts et les parties prenantes concernés et avec l’appui de la Commission européenne.

Assurer l’établissement d’un environnement favorable à la RSE

Avec la nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l’emploi et par son initiative sur l’amélioration de la réglementation, la Commission européenne et les États membres se sont engagés à créer et à consolider un environnement favorable aux entreprises dans lequel les chefs d’entreprises et les entreprises elles-mêmes peuvent prospérer et se développer.

Par ailleurs, la Commission européenne va donner une ampleur accrue à sa politique de promotion des efforts volontaires et innovateurs déployés par les entreprises en matière de RSE en encourageant l’application des bonnes pratiques et leur diffusion dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les entreprises et l’ensemble des parties prenantes ainsi qu’avec les autorités nationales. Elle s’y emploiera également en appliquant des politiques cohérentes et en intégrant la promotion de la RSE en fonction des besoins. Pour réussir dans leur mission commune, les membres de l’alliance tireront parti de l’expérience acquise par les alliances équivalentes au niveau national tout en inspirant et en soutenant des initiatives similaires dans les pays qui en manifestent l’intérêt. L’alliance soutient l’organisation, à compter de l’année 2006, de réunions de synthèse avec toutes les parties prenantes pour faire le point sur les progrès réalisés par rapport aux recommandations du forum plurilatéral sur la RSE et sur d’autres tendances, développements et innovations en matière de RSE.

Conclusion et prochaine étape

L’engagement, la confiance mutuelle et le dialogue sont indispensables au succès de l’alliance. Elle dépendra de l’action menée par les partenaires dans le cadre des initiatives et des domaines prioritaires qu’ils ont retenus. Pour des raisons de coordination et de communication, les partenaires conviennent que l’alliance reposera sur les structures d’entreprise actives dans le domaine de la RSE. Les membres de l’alliance feront le point de leurs travaux dans des réunions de haut niveau et en communiqueront les résultats dans le cadre de la stratégie européenne pour la croissance et l’emploi.

Le moment est venu de faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE. C’est la raison d’être de l’alliance.

[1] COM(2001) 366.

[2] COM(2006) 30.

[3] COM(2005) 24.

[4] COM(2005) 33.

[5] COM(2005) 658.

[6] P5_TA(2002)0278.

[7] P5_TA(2003)0200.

[8] COM(2001) 366.

[9] COM(2002) 347.

[10] COM(2005) 489.