Résumé

Le programme «Pericles 2020» (ci-après «Pericles 2020» ou le «programme») a été mis en place par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 (ci-après le «règlement») pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Il s’agissait d’une initiative de l’Union européenne (UE) destinée à contribuer à la protection de l’euro. Le programme a notamment apporté un soutien financier aux activités visant à renforcer la capacité des autorités compétentes des États membres de l’UE ainsi que des pays tiers à prévenir et combattre la contrefaçon de l’euro et les fraudes connexes.

Le programme a financé les principaux types d’actions suivants: conférences, ateliers, activités de formation, échanges de membres du personnel, études, et fourniture de matériel aux autorités chargées de la lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers.

Conformément à l’article 13, paragraphe 6, du règlement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation finale sur la réalisation des objectifs du programme. À cette fin, un contractant externe a mené, d’avril 2021 à mars 2022, une étude d’évaluation portant sur la mise en œuvre globale du programme au cours de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Le présent rapport d’évaluation se fonde sur les résultats de cette étude d’évaluation (ci-après l’«évaluation»).

L’évaluation a porté sur tous les types d’actions organisés dans le cadre de Pericles 2020 (tant dans les États membres de l’UE que dans les pays tiers) et a examiné les progrès accomplis en ce qui concerne les constatations, conclusions et recommandations de l’évaluation à mi-parcours du programme.

L’évaluation a couvert les cinq critères d’évaluation généralement utilisés pour l’évaluation des programmes de l’UE, à savoir: i) la pertinence; ii) l’efficacité; iii) l’efficience; iv) la valeur ajoutée de l’UE; et v) la cohérence. L’évaluation a également pris en considération un sixième critère: vi) la viabilité, conformément aux exigences en matière d’évaluation prévues par le règlement (UE) nº 331/2014.

Les principales constatations de l’évaluation peuvent se résumer comme suit:

ØToutes les constatations effectuées aboutissent à une appréciation d’ensemble indéniablement positive. Il ressort clairement de l’étude d’évaluation que Pericles 2020 a atteint à la fois ses objectifs généraux et ses objectifs spécifiques;

ØIl est considéré comme le seul programme qui soutienne, au niveau de l’UE et au niveau mondial, le renforcement de la capacité opérationnelle des acteurs concernés par la protection de l’euro, la diffusion des meilleures pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon et, de manière essentielle, le renforcement de la confiance entre les institutions dans les pays et les régions. Par conséquent, et en raison de l’évolution constante des menaces que la contrefaçon fait peser sur l’euro, les actions Pericles restent nécessaires;

ØLes parties prenantes interrogées et sondées considèrent que la contrefaçon de l’euro est un problème qui touche leur pays et dépasse les frontières des États membres et les frontières extérieures de l’UE;

ØCompte tenu de la détection d’une nouvelle menace liée à l’évolution possible de l’euro numérique et au risque connexe de contrefaçon en ligne, par exemple la reproduction des jetons qui pourraient être utilisés comme monnaie numérique, une coopération et une coordination institutionnelles plus étroites et plus régulières restent nécessaires;

ØLe programme a été efficace, puisqu’il a permis de mener à bien tous les différents types d’activités envisagés dans le domaine de la protection de l’euro et qu’il a également tenu compte des aspects pluridisciplinaires de la lutte contre la contrefaçon. En outre, il est devenu évident que l’organisation en face-à-face des actions mises en œuvre au titre du programme est un facteur déterminant de l’efficacité du programme et constitue l’un de ses principaux avantages;

ØLes structures générales de coordination, de gestion et d’administration ont été évaluées positivement par les parties prenantes;