ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)275
Vol.1982/0107

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

/
COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)275final.
Bruxelles ,,le24mai1982
'v'\,>
COMMANDATION'DEDECISIONDUCONSEIL
concernantJe*
^V
concernant Laconclusiond'unaccorddecoopération entrela*< I•» ■»rw
Communauté économiqueeuropéenneetlaThaïlanderelatifàlalproduction,la,commercialisation etauxéchangesdemanioc.V,>•.Vaxy
//r-■\Sj
(présentéeparlaCommission auConseil)
C0M<82)275final.

EXPOSE DES MOTIFSCOHil75
•_1.Le16décembre 1980 LeConseil aadopté Ladécision autorisant la
Commission aconduire desnégociations envuedelaconclusion d'un
accord decoopération entre laCommunauté économique européenne ët
laThaïlande surbase duprojet d'accord établi le4novembre 1980
par leMinistre duCommerce duRoyaume deThaïlande etleVice-
Président delaCommission ,M.Gundelach .
2.Desnégociations onteulieu conformément àcette décision etle23
avril 1982 unprojet d'Accord aétéparaphé par leschefs desdélégations .
Leprojet d'Accord qui aétérédigé àl'issue decelles-ci prévoit
lesdispositions essentielles suivantes :
a)ilcouvre lapériode du1janvier 1982 au31décembre 1986
b)l'engagement delaThaïlande delimiter sesexportations demanioc
vers LaCommunauté ;cetengagement stabilisera lespossibilités
d'exportation delaThaïlande dans lesannées 1983 et1984 sur le
niveau desesexportations en1981 et1982 etprévoit unedégressi­
vité nette decettes exportations dans lesannées 1985 et1986 .
c)l'engagement delaCommunauté delimiter leprélèvement appli­
cable auximportations demanioc enprovenance deThaïlande à
unmontant maximum advalorem de6%pour lesquantités convenues
etdeprendre desmesures appropriées pour protéger laposition de
laThaïlande sur Lemarché delaCommunauté .Dans cecontexte la
Commission attire l'attention duConseil pour leurs propositions
concernants laconclusion desnégociations avec l'Indonésie etautres
fournisseurs demanioc membres du6ATT etrelative àl'établissement
descontingents tari-faires pour lesimportations demanioc en1982 .
Lecontingent tarifaire proposé pour laThai lande correspond àla
quantité maintenant convenue .
d)Leprojet d'Accord comporte enoutre desdispositions selon lesquelles
laCommunauté fera tout sonpossible pour accorder uneassistance à
certains projets concernant ledéveloppement rural etàladiversifica­
tion delaproduction agricole ,notamment dans lesrégions productrices
demanioc lesplus pauvres delaThaïlande ;
/

-2-
e)Lacréationd'unpermanent Groupedetravailcommunayantpourmandat
lasurveillance delabonneapplication desdispositions del'Accord.
3.LaCommission estimequeleprojetestconformeauxpropositions dela
Commission concernant lessubstituts decéréalesetestconformeauxdirec­
tivesdenégociation .Parconséquentellerecommande auConseil
a)d'approuvercetaccord;et
b)d'adopter,àceteffet,ladécisiondontleprojetestci-joint.

RECOMMANDATION DEDECISION DUCONSEIL
concernant laconclusion d'unaccord decoopération entret
laCommunauté économique européenne etlaThaïlande
•relatif àlaproduction /lacommercialisation et
aux -échanges demanioc ._ ...
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES , "
VUletraité instituant laCommunauté économique européenne ,et
notammen sonarticle 113,
: I
' f
Vularecommandation delaCommission ,
Considérant l'intérêt mutuel quereprésente laconclusion d'unaccord
decoopération entre laCommunauté économique européenne etlaThaïlande
dans ledomaine delaproduction ,delacommercialisation etdeséchanges
demanioc ,
/
DECIDE :
Article premier
Estapprouvé ,aunomdelaCommunauté économique européenne ,
l'accord decoopération entre laCommunauté économique etlaThaïlande
latif àlaproduction ,lacommercialisation etauxéchanges demanioc .
Letexte dudit accord estannexé àlaprésente décision .
Article 2
Leprésident duConseil estautorisé àdésigner lapersonne habilitée
àsigner l'accord visé àl'article 1eràl'effet d'engager laCommu --
nauté .
à Par leConseil
Leprésident

I
I
PROJET D'ACCORD DECOOPERATION
ENTRE LATHAÏLANDE ETLACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE j
RELATIF ALAPRODUCTION ,LACOMMERCIALISATION ETLES
ECHANGES DEMANIOC .
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d'une part ,
LEGOUVERNEMENT DUROYAUME DETHAÏLANDE ,
d'autre part ,
RECONNAISSANT ladépendance del'économie thaïlandaise àl'égard dela
production demanioc etdesesexportations vers laCommunauté etlespro­
blèmes quepose aumarché communautaire l'accroissement desimportations de
manioc ,
CONSCIENTS quelaproduction demanioc enThailande estconcentrée dans les
régions lesplus pauvres etpolitiquement lesplus sensibles /, _
PRENANT enconsidération lesobjectifs dudéveloppement agricole etdela
diversification delaproduction agricole' enThaïlande etlefait qu'ilest
del'intérêt commun destabiliser lesmarchés dumanioc enThaïlande etdans
laCommunauté ;
AFFIRMANT leur volonté decoopération encequiconcerne lesquestions
relatives àlaproduction ,àlacommercialisation etauxéchanges demanioc ,
sur labase del'avantage mutuel ; *
CONSCIENTS quecette coopération doit seréaliser d'unemanière progressive ,
etpragmatique ; * -
ONTDECIDE deconclure unaccord decoopération relatif àlaproduction ,la
commercialisation etleséchanges demanioc etontdésigné àceteffet comme
plénipotentiaires : *
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LEGOUVERNEMENT DUROYAUME DETHAÏLANDE :
LESQUELS ,après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus enbonne etdue
forme ,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :

-2-
Article premier i
t '
Prenant enconsidération lesobjectifs dudéveloppement agricole et
deladiversification delaproduction agricole enThaïlande etdelastabi­
lisation desmarchés dumanioc enThaïlande etdans laCommunauté ,laThaïlande
s'engage àgérer sesexportations demanioc delasous-posit|ion tarifaire 07.06 A
dutarif douanier commun àdestination delaCommunauté durait lapériode
decinqansallant de1982 à1986,divisée defaçon _àgarantir ^ •-
que lesdites exportations n'excèdent pas lesquantités convenues entre la
Thaïlande etlaCommunauté . , ,
pour l'année 1982 laquantité d'exportation sçrade5millions det.
» •
Phase I.
Pour lesannées 1983 et1984 ,lesquantités exportées seront de ï
a)5,0millions detonnes par an,et
b)unequantité additionnelle nedépassant pas 10%delaquantité annuelle
■mentionnée àl'alinéa a)sera admise pour cette période dedeux ans et
pourra être utilisée dans satotalité ,soit entièrement enune seule année ,
soit répartie sur lesdeux années ,defaçon àpouvoir ajuster lesfluctuations
quisont habituelles dans laproduction desmatières premières etàpouvoir
faciliter lastabilisation des marchés dumanioc enThaïlande etdans la
Communauté . / *
/
Phase II.
!
i
Pour lesannées 1985 et1986 ,lesquantités exportées seront de :
a)4,5millions detonnes paran,et j
b)unequantité additionnèlle nedépassant pas10%delaquantité annuelle
t .
mentionnée àl'alinéa a)seraadmise pour cette période'^de deux anset
pourra être utilisée dans satotalité ,soit entièrement enuneseule année ,
soit répartie surlesdeux années ,defaçon àpouvoir ajuster lesfluctua - •
tions quisont habituelles dans laproduction dematières premières età
pouvoir faciliter lastabilisation desmarchés dumanioc enThaï lande et
dans laCommunauté .

Ilestentendu que Lesquantités visées dans leprésent article ne
comprendront pas lesquantités entransit ouréexportées vers desdestinations
extérieures àlaCommunauté ,oulesquantités soumises aurégime deperfec­
tionnement actif .
Article 2.
Sidesérieuses difficultés supplémentaires debalance despaiements
dues aucontrôle desexportations demanioc ,oudesdifficultés majeures dans
lesrégions sensibles productrices demanioc seproduisent enThaïlande ,ousi
desérieuses difficultés surgissent sur lesmarchés deproduits agricoles dela
Communauté ,lesdeux parties engageront desconsultations envue d'établir side
telles difficultés existent et,sinécessaire ,conviendront desmesures appro­
priées àappliquer pendant ladurée decesdifficultés .
Article 3.
LaCommunauté s'engage àlimiter leprélèvement applicable auximporta­
tions demanioc faisant l'objet del'accord àunmontant maximal de6%ad
valorem etdegarantir que laThaïlande bénéficie dutraitement delanation
laplus favorisée encequiconcerne letaux deprélèvement .Pour lesquantités
convenues ,lesautres conditions d'importation seront celkes quirésultent de
laconsolidation actuelle dans lecadre duGATT.'

-4-
Article4.
Comptetenudesesdroitsetobligations internationaux /laCommunaut <
prendralesmesuresappropriées pourgarantirquelapositiondelaThaïlande
surlemarchédumaniocdanslaCommunauté pendantlapériodecouvertepar
l'accordnesoit~pascompromise dansunemesureimportanteparunaccroisse-.[
i
mentsubstantiel desquantités demaniocimportées enprovenanced'autrespayr,
Danscecontexte,laCommunautéprêteraégalementattentionàl'importancedesj
importations deproduitshydrocarbonés quipourraiententrerenconcurrence |
directeaveclemanioc. j
Article5. 1
_____ ■
f
[
LaThaïlandegarantiraquelesquantitésfaisantl'objetdel'accordj
nedépassentpasleslimitesspécifiéesdansleditaccord,enveillantàce|
quelescertificatsd'exportation nesoientpasémispourtoutmontant j
i
excédantceslimites. j j
l I
Poursapart,laCommunautés'engageraàadoptertouteslesmesures i
nécessaires pourdélivrerdescertificats d'importation pourlesproduits
susmentionnés originaires deThaïlande,moyennantlaprésentation d'uncer­
tificatd'exportation émisparl'autoritécompétente désignéeparlegouver­
nementthaïlandais .Lecertificat d'importation seradélivrédansundélai
deseptjourssuivantcetteprésentation . i j
termineral'année Ladated'émissiondescertificats d'exportation détermineral'année
àlaquellelesquantitésexpédiéesdevrontêtreimputées.
Lesautoritéscompétentes desdeuxpartieséchangeront périodiquement
lesinformations nécessaires pourvérifierlesquantitésréellement exportées
etimportées defaçonàfaciliterl'application duprésentaccord.
Article6.
LaCommunauté feratoutsonpossiblepouraccorderuneassistance
auxprojetstendantaudéveloppement ruraletàladiversification dela
productionagricoleenThaïlande,etnotammentdanslesrégionsproductrices
decassavelespluspauvresdupays.Ildoitêtreentendu/quelesprojetsde
diversification delaproductionagricoleinclurontégalementdesprojetsde
recherchesurlacommercialisation desdifférentes récoltesainsiquesur
l'utilisation dumanioc.

-5-
Enaccordant cette assistance ,laCommunauté ,indépendamment deses
propres ressources financières ,recherchera lacoopération d'autres donateurs
bilatéraux etmultilatéraux ,ycompris notamment lesEtats membres dela
Communauté .
|
LaCommunauté examinera également lesmoyens depromouvoir laréali­
sation deprojets mutuellement avantageux concernant ladiversification de
laproduction agricole .
Article 7.
Lorsque lefonctionnement correct duprésent accord l'exigera ,des
réunions setiendront auniveau desministres entre legouvernement du
Royaume deThaïlande etlaCommission desCommunautés européennes .
Ungroupe' detravail commun ,composé dereprésentants delaCommunauté
etdelaThaïlande ,sera constitué .
Legroupe veillera àceque l'accord soit appliqué correctement et
fonctionne sans heurts .-
Legroupe examinera régulièrement lesprogrès dudéveloppement rural
etdeladiversification delaproduction agricole enThaïlande ainsi que tes
tendances delaproduction ,ducommerce ëtdelaconsommation dumanioc en
Thaïlande ,dans laCommunauté etdans lemonde etlesévolutions dumarché des
produits hydrocarbonés enconcurrence directe avec lemanioc .
Legroupe discutera detoute question concernant l'application de
l'accord quipourra être posée par l'uneoul'autre desdeux parties etrecom­
mandera lessolutions appropriées auxautorités compétentes .
Legroupe seréunira aussi souvent qu'ilsera jugé nécessaire ,etdans ,
tous lescasaumoins unefois paran,àunedate etenunlieu quiseront
convenus .
Article 8.
Leprésent accord s'applique ,d'unepart ,auxterritoires oùletraité
instituant laCommunauté Economique Européenne estapplicable ,dans lescondi­
tions fixées parledit traité ,et,d'autre part ,auxterritoires duRoyaume de
Thaïlande .
•/a•«

6
Article 9.
Leprésent accord estconclu pour lapériode allant du1erjanvier 1982
au31décembre 1936 .
L'accord restera envigueur pendant despériodes ultérieures detrois
ans sur labase desquantités établies pour 1985 et1936 s'iln'estpas dénoncé'
par l'unedesdeux parties aumoins unanavant l'expiration delapériode
initiale decinq ansoudetoute période ultérieure detrois ans.
Toutefois ,avant denotifier ladénonciation del'dccord ,chaque partie
entrera enconsultation avec l'autre partie afin derechercher des solutions
oudeconvenir desamendements qui rendent possible lacontinuation del'accord .
Article 10.
Leprésent accord estrédigé endouble exemplaire ,enlangues allemande ,
anglaise ,danoise ,française ,grecque ,italienne ,néerlandaise et^haî^JLfis __^– -
textes dans chacune deces langues faisant également foi.
Pour laCommissionPour legouvernement delaThaïlande
Poul DALSAGER
Membre delaCommissionPunnamee PUNSRI
Ministre duCommerce

NINEIII DATE i4mai 1982
1.LIGNE BUDGETAIRE CONCERNES •B1.000 restitutions
100 prélèvementsCREDITS •1*265,55 mioECULKtuiib .-®QQ 1 cm;1.899-1 mio ECU
2.WTTTULE »SL'ACTIO*iProjet *dePrçposjtion deDécision duConseil cçncernant taconclusion d'unaccord decoopération entre laCommunauté économique européenneetlaThailande relatif àlaproduction ,lacommercialisation etleséchanges
demanioc . '" „
3.BASE JURIDIQUE .Article 113duTraité
4.OBJECTIFS DEL'ACTION IStabilisation des importations demanioc par laconclusion
d'unaccord avec laThailande relatif àl'échange demanioc .
5.1KCIDSXES FINANCIERES
5.0DEPENSESPEIDANT UCAMPAGNE EXERCICE BFCOURS (83 EXERCICE SUIVANT (85
-AU CHARGE DUBUDC3P DELACEp.m . p.m . Ρ·ITI·
-ALACHARCE ADKINISTR .NATIONALES
-AU CHARGE D'AUTRES SECTEURS NATUÎAUX•
5.1RITETTES
-RESSOURCES PROPRES CE ^ p.m . p.m . p.m .
-SUR LEPU»NATIONALι
AJJNEE ^AJiUZ*Zê ·······«··· « ANNES 1985A¿W <£-·-*»····«·····»· «· ANNEE ............
5.0.1 ECHEANCIER PLURIANNUEL DEPEJSES p.m . -30,0 MECU
5.1.1 ECHEANCIER ΡLURIANNUEL RECETTES p.m . -3,3MECU
5.2 KODE DECALCUL ..
Ceprojet nechange pas lasituation en1982 ,1983 ou1984 .
C'estpourquoi une incidence financière n'apparaîtra qu'en1985 avec une
réduction des importations de500.000 t.
Enétablissement dubudget 1982 etleprojet dubudget 1983 ilaétéassumé
qu'ilaura auto-limitation desexportations .
6.0 FINANCEMENT POSSIBLE PARCREDITS INSCRITS AUCHAPITRE CONCERNE DANS LEBUDGET ENCOUPS D'EXECUTION OUI/TJ&LR-
6.2 NECESSITE D'UNBUDGET 5UPPIEŒNTAIRE tiPtpyuoN
I6.3 CREDITS AINSCRIRE DANS LESBUDCETS FUTURS OUL/SÛWJ
il
SIOBSERVATIONS iLesupport delaCommunauté pour ledéveloppement etdiversification
jj. agricole dans lesrégions lesplus pauvres delaThailande prévu dans
{! l'Article 6del'accord sera réalisé dans lecadre dubudget
existant (Chapitre 93-Coopération avec lesPVDnon-associés )
> >