COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Les grands acteurs européens de demain: l’initiative en faveur des start-up et des scale-up

1. Introduction

Les entreprises à forte croissance créent beaucoup plus de nouveaux emplois que les autres entreprises. Les start-up (jeunes pousses) qui se développent en entreprises de plus grande taille représentent une part importante de ces entreprises à forte croissance. Elles contribuent à augmenter l’innovation et la compétitivité de l’UE, renforçant l’économie. Ces scale-up (entreprises en expansion) peuvent également offrir des avantages sociaux, en proposant notamment des conditions de travail plus souples et plus modernes.

Dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique, la Commission a annoncé qu’elle se penchera sur la manière de rendre le marché unique plus efficace pour les start-up et les scale-up. Un meilleur écosystème pour les start-up et les scale-up en Europe aura, en définitive, une incidence positive directe sur l’emploi et la croissance dans l’UE.

Les start-up, qui utilisent couramment les technologies de l’information et des communications, présentent généralement l’ensemble des caractéristiques suivantes: une croissance rapide, un besoin élevé en matière d’innovation de produit, de procédés et de financements, une grande attention portée aux dernières avancées technologiques ainsi qu’un recours fréquent aux modèles économiques innovants et, souvent, aux plateformes collaboratives.

Plusieurs États membres ont déjà mis en place ou envisagent de prendre des initiatives en vue de créer un environnement propice à l’innovation et à l’entrepreneuriat. On observe ainsi peu de différences entre l’UE et les États-Unis pour ce qui est de la création de nouvelles entreprises. C’est particulièrement le cas dans le secteur des technologies où les entreprises de l’UE sont sur le point de devenir les chefs de file mondiaux dans certains secteurs de haute et moyenne technologie (par exemple ceux de l’ingénierie et de l’automobile).

Un certain nombre d’initiatives de l’UE contribuent à la création d’emplois et à la croissance: le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), ainsi que son extension et son renforcement, mais aussi la stratégie pour le marché unique, le marché unique numérique et l’union des marchés des capitaux ont également fourni un cadre pour de nouvelles améliorations. En outre, les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ont mis davantage l’accent sur l’aide à l’innovation et aux PME, en soutenant notamment le capital-risque pour 140 000 start-up et scale-up. Les accords au titre de l’EFSI concernent déjà 377 000 PME, dont des start-up.

Toutefois, plutôt que de prospérer et de s’étendre en Europe et au-delà, trop peu de start-up européennes perdurent après la phase critique des deux-trois ans, et celles qui parviennent à se développer en entreprises de plus grande taille sont encore moins nombreuses.

Alors que de multiples raisons peuvent expliquer cette situation, on estime qu’il pourrait y avoir jusqu’à un million de nouveaux emplois créés et jusqu’à 2 000 milliards d’euros ajoutés au PIB dans l’UE au cours des 20 prochaines années si la proportion de scale-up correspondait à celle des États-Unis. Étant donné la corrélation positive entre taille des entreprises et productivité, la croissance de la productivité en Europe s’en trouverait améliorée. De plus, la définition de moyens pour soutenir l’expansion des start-up pourrait également bénéficier aux entreprises traditionnelles en les aidant à exercer leurs activités et à se développer au sein du marché unique.

Les résultats d’une consultation publique lancée par la Commission au début de l’année 2016 ont confirmé cet état des lieux. Les principales conclusions étaient les suivantes:

les start-up qui cherchent à se développer continuent à être confrontées à de trop nombreux obstacles réglementaires et administratifs, en particulier dans les situations de nature transfrontière,

il existe trop peu de possibilités, à la fois pour les start-up et les scale-up, de trouver et de coopérer avec des partenaires potentiels en matière de financement et de commerce, et avec des autorités locales,

l’accès au financement constitue l’un des principaux obstacles au développement.

En résumé, le caractère encore trop fragmenté du marché unique peut notamment brider le potentiel de croissance des start-up et des scale-up. Il semblerait que les obstacles réglementaires et administratifs aient souvent un effet dissuasif sur ces dernières en matière d’innovation, de valorisation des actifs immatériels et d’expansion, à l’échelle de l’UE. Les entreprises peuvent choisir d’exercer leurs activités dans des pays situés hors de l’UE ayant un plus grand potentiel de croissance, ce qui risque d’entraîner des pertes d’emplois dans l’UE.

Les autorités publiques européennes, les start-up et leurs partenaires commerciaux doivent agir de concert pour éviter que les efforts louables consentis par les start-up ne soient vains. Un partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales et plus particulièrement avec les start-up elles-mêmes est nécessaire. Il faut à cette fin que les autorités créent des conditions propices au développement des start-up. En retour, ces start-up peuvent créer des emplois, soutenir la concurrence sur le marché et être socialement responsables. Le récent manifeste relatif à l’expansion des entreprises en Europe montre que les start-up sont prêtes à coopérer. La Commission salue cette initiative prise par les acteurs sur le terrain et les recommandations formulées dans le cadre de cette dernière ont alimenté ses propres réflexions en ce qui concerne ces questions.

Cette initiative porte sur trois aspects: les obstacles, le manque de partenaires et d’opportunités, et les difficultés en matière de financement. Elle se base sur:

une approche coordonnée de l’ensemble des politiques de l’UE, s’appuyant sur les mesures en place ou en cours d’élaboration, y compris les approches sectorielles comme celles adoptées dans le domaine spatial;