C 154/4

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2022/C 154/04)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 402:

Le texte suivant est inséré dans les notes explicatives relatives à la position 9403 après la phrase «Cette position ne comprend pas les “dispositifs d’affichage d’informations” tels que les “tableaux d’affichage extérieur” et les “enrouleurs”.»:

«Les dispositifs d’affichage d’informations sont conçus pour être facilement montés, démontés (pliés/enroulés) et transportés/déplacés partout où ils sont nécessaires. Ils sont conçus pour un usage extérieur ou intérieur ou les deux. Ils sont utilisés principalement à des fins d’information et/ou de publicité. Par conséquent, ils n’ont pas le caractère de meubles au sens des notes explicatives du SH relatives au chapitre 94, considérations générales, deuxième alinéa, point A), qui servent à garnir les appartements, hôtels, théâtres, bureaux, écoles, [...] ainsi que les navires, les remorques-camping, etc..»

À la page 404:

Le tableau figurant dans les notes explicatives relatives à la position 9403 après la phrase «Exemples de “dispositifs d’affichage d’informations” à classer selon leur matière constitutive dans une position couvrant divers articles de cette matière» est supprimé et remplacé par le tableau suivant:

« Base en matière plastique dure, partie supérieure constituée d’un cadre en aluminium entourant une feuille de matière plastique recouverte de films transparents en PVC de chaque côté. Base et cadre en aluminium avec attaches en caoutchouc et films transparents en PVC recouvrant une feuille de papier. Position 7616 (le caractère essentiel est conféré par le cadre en aluminium). Position 7616 (le caractère essentiel est conféré par le cadre en aluminium).

Plaque centrale en matière plastique, attachée à cinq tiges (barres) en matière plastique de longueur pratiquement égale, pouvant toutes être orientées dans différentes directions. Quatre d’entre elles sont munies à leur extrémité d’un crochet en matière plastique et un capuchon en matière plastique est fixé sur la cinquième tige. Cadre ayant la forme d’un écran incurvé concave constitué de tubes en aluminium et de pieds en acier à poser sur le sol (mesurant environ 2 m de haut et 2 m de long). Le cadre est conçu pour y fixer une toile en tissu. La toile en tissu n’est pas incluse lors de l’importation. Le produit démonté est conçu pour être transporté dans un sac. Position 3926 (l’article est fait exclusivement en matière plastique) Position 7616 (le caractère essentiel de l’article est conféré par le cadre en aluminium).

Cadre en accordéon pliable en métal commun (aluminium avec raccords en plastique) qui est posé sur le sol (mesurant environ 2 m de haut). Conçu pour maintenir une toile en tissu imprimé (non inclus lors de l’importation) au moyen d’aimants. Le produit démonté est conçu pour être transporté dans une valise à roulettes. Cadre en aluminium à poser sur le sol (mesurant environ 2 m de haut). Le cadre est conçu pour y fixer une toile en tissu au moyen d’aimants. La toile en tissu représentée sur l’image du produit assemblé n’est pas incluse lors de l’importation. Le produit démonté est conçu pour être transporté dans un sac. Position 7616 (le caractère essentiel de l’article est conféré par le cadre en aluminium). Position 7616 (le caractère essentiel de l’article est conféré par le cadre en aluminium). »

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.