ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 481 
 
 
 
Vol. 1983/0 181 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 481  final 
Bruxelles,  10 aout 1983 
RAPPORT 
GROUPE D'EXPERTS DE LA COMMISSION SUR LA  METHODE  A SUIVRE  POUR 
LA REPARTITION DU STOCK DE  HARENGS  DE LA MER DU  NORD 
COM(83) 481  final 

EXPOSE DES MOTIFS 
Ce rapport  a été établi par Le  Groupe d'experts  de La Commission  sur La 
méthode à  suivre pour La répartition du  stock de harengs  de La Mer du 
Nord, sur base des dispositions  acceptées par Le  Conseil du 11-12  juillet 1983. 
se 

GROUPE D'EXPERTS DE LA COMMISSION SUR LA  METHODE  A SUIVRE POUR LA REPARTITION 
DU STOCK DE  HARENGS  DE LA MER DU  NORD 
1. MANDAT 
Envisager,  à L'aide des critères de répartition  servant de base à 
L'article  4 du règlement n°  170/83 du 25 janvier  1983, une répartition théorique 
du stock de harengs  de la mer du  Nord à des  fins de consommation humaine. 
Etudier la façon d'y  parvenir  en fonction  de La reconstitution  du stock. 
Etudier les facteurs  relatifs  au partage  des quotas qui en résultent 
entre Les divisions  IVa, IVb et IVc. 
2. REUNIONS 
Le groupe  s'est réuni Les 15 et 20  juillet 1983. 
3. PARTICIPANTS 
15.7 20.7 15.7 20.7 
F. D'ANIELLO (I) X X Pour La Commission  : 
EBERLE (D) - X M. HOLDEN 
P. de GRAND RY (B) X X C. HERBST 
FOURNEYRON (F) X X D. TYSON 
KAAE (DK) - X 
N. KLEESCHULTE (D) X -
A.G. KUYK (RU) X X Observateurs  (Conseil) 
A. LAGIS (GR) X X M. CONTAGYRIS 
J. L0KKEGAARD (DK) X X Mlle MECKMANN 
L. MAERTENS (B) X X 
K. NORMARK. (DK) X X 
H. 00STR0M (PB) X X 
R.J. PACKER (RU) X X 
J. ROWAN (IRL) X X 
B. SPANGGAARD (ML Le)(DK) X -
B. WIGOTSKI (DO X 
V X 

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4. PROCEDURE 
Le groupe est convenu d'étudier  pour commencer  de quelle manière  chacun 
des critères du 20 mai 1980  devrait  être utilisé  dans tout modèle  quel qu'il 
soit et de déterminer  ensuite  le modèle. Ce  dernier  serait utilisé  plus tard 
pour calculer  les répartitions théoriques en  fonction  de la  reconstitution  du 
stock. Les facteurs  concernant  le partage des quotas entre les divisions  IVa, 
IVb et IVc, Vlld seraient ensuite  examinés. 
5. STATISTIQUES  DE CAPTURES 
Les calculs  devraient  être basés sur une série de  statistiques  de 
captures publiées. 
Les statistiques  les plus  appropriées  sont celles qui ont été publiées 
d>ns "Coopérative  Research"  du CIEM n° 60 (tableaux  annexes  4 à 8 et  documents 
CIEM CM 1979/H : 6 (tableaux  2.3 - 2.7) et CM  1980/H : 4 (tableaux  3.1 et 3.2)) 
car : 
1) elles indiquent  les captures  pour les quatre  divisions  CIEM concernées IVa, 
IVb et IVc, Vlld (Les  statistiques relatives  aux divisions  IVa et IVb 
peuvent être obtenues  séparément ce qui  n'est pas le cas de  celles concernant 
IVc et Vlld qui sont groupées); 
2) les captures de hareng  adulte et de jeune hareng  sont indiquées séparément. 
On a remarqué que,  pour certains Etats  membres, la séparation des  captures 
par division  était probablement  basée sur des  estimations  et non sur des 
statistiques  de captures  réelles. 
Les statistiques  officielles  publiées par  Eurostat  et celles publiées 
dans les bulletins statistiques  du CIEM ne donnent  pas les  captures  par 
division  CIEM pour tous les Etats membres;  elles ne fournissent  que le  total des 
captures  sans tenir compte du type de pêche. 
Il a été convenu  de ne pas  inclure les captures  de jeune hareng dans le 
calcul de la pêche  traditionnelle,  car il s'agit  de pêche  directe et de  poisson 
destiné à la  transformation  en farine et en  huile, mais de reprendre  par contre 
toutes les captures de hareng.adulte. Il n'existe  pas de méthode  objective 
permettant  de distinguer  le hareng adulte péché spécialement  pour la transforma­
tion en farine et huile, du hareng péché pour la consommation  humaine  et vendu 
ensuite pour la transformation faute  de demande sur le marché au  moment du 
débarquement. 

- 3 -
Les statistiques  de captures  pour La mer du  Nord font L'objet  des 
annexes I à IV. 
6. PERIODE DE REFERENCE  POUR LE CALCUL DE LA PECHE  TRADITIONNELLE 
Aucun accord n'a pu être trouvé en ce qui  concerne  La période à  retenir. 
D'une manière générale, La période  1973-1978  a été considérée  comme inadéquate 
pour le hareng de la mer du  Nord, étant donné que le  stock s'était  effondré en 
1973-1976  et que la pêche  avait été fermée en  1977-1978. 
Une période  plus longue a été jugée  plus appropriée,  mais il n'a pas 
été possible  de se mettre d'accord  sur Les  dates exactes. 
IL a été,  entre autres,  proposé :  1960-1969 
1950-1976 
1950-1969 
1967-1976 
1973-1976 
pour chaque  Etat membre,  les dix ans au 
cours desquels  ses captures  ont été Les 
plus importantes. 
7. PREFERENCES DE LA HAYE 
La question  de savoir si les préférences de La  Haye devraient  être comprises 
dans le modèle ou  s'il ne fallait en tenir compte que dans certaines Limites,  a 
été discutée, car la pêche au  hareng n'est plus  une pêche côtière au  profit de 
laquelle  les préférences de La  Haye avaient  été instituées.  Toutefois,  L'annexe  VI3 
de L'accord  de La Haye concerne  des zones où les communautés  locales  dépendent 
d'une manière  toute particulière de la pêche et des  industries  connexes  sans 
spécifier les  zones dans lesquelles  ces communautés  exercent leurs  activités. 
(Document  du Conseil  R/2227/76  (A6RI 644) (RELEX 36).) 
Le Royaume-Uni  ne bénéficie pas des préférences de La  Haye Lorsque  La 
part communautaire  du TAC est supérieure à  environ  200 000  tonnes. 

- 4 -
8. PERTES PAYS  TIERS 
Les pertes pays tiers devraient  être Limitées  aux pertes subies  dans La 
zone NAFO, car il est peu probable  que La Communauté  ait jamais  des possibilités 
de capture du hareng à l'avenir;  en conséquence,  ces pertes peuvent  être 
chiffrées  d'une manière spécifique. 
Les pertes devraient  être compensées  selon la méthode décrite  dans le 
document  SEC(82)930  du 11.6.1982  par référence  à la période  de base historique 
pour la mer du Nord. 
La méthode  suivante  a été adoptée  pour régler la question  des pertes 
pays tiers : 
1) la compensation maximale  de rait être de 60 %,  semblable  en cela au niveau 
convenu dans l'arrangement  du 25 janvier 1983 pour d'autres  stocks; 
2) la compensation maximale  devrait  être accordée  lorsque le TAC est de 
400 100 tonnes  (voir paragraphe  11); 
3) en dessous de ce niveau, la compensation  devrait  être proportionnelle  à la 
part communautaire  du TAC;  elle serait  par exemple de 50 %  si La part de La 
Communauté était  de 200 000  tonnes. 
La période  retenue pour  Le calcul des pertes pays tiers est la même  que 
celle utilisée  pour le calcul de la pêche  traditionnelle,  à savoir 1960-1976. 
9. STOCKS 
Les avis ont divergé sur la question  de savoir si Le stock de harengs de 
La mer du  Nord devait  être considéré  comme une  seule unité aux fins du modèle, 
comme indiqué  dans le Mandat,  ou comme  trois stocks séparés. 
Il a été reconnu à L'unanimité  que La  fixation  du quota concernant d'autres 
stocks de harengs ayant  été décidée par L'accord  du 25 janvier  1983, tout modèle 
quel qu'il soit  devrait  concerner uniquement  Le hareng de la mer du Nord à 
l'exclusion  de tout autre stock  de harengs. 
10. MODELE 
Les calculs ont été  effectués  sur La  base du modèle décrit  dans Le document 
SEC(82)930  du 11.6.1982  modifié  en fonction  des discussions  du groupe. 

5 
Les pertes  pays tiers ont été calcuLées à  L'aide de La méthode décrite 
, j paragraphe  8. 
11. REPARTITION  DES QUOTAS EN FONCTION DE LA RECONSTITUTION DU  STOCK 
La meilleure  méthode  pour fixer cette répartition  serait de calculer,  à 
l'aide du modèle, les quantités qui  seraient  attribuées  selon les  différents 
niveaux des TAC. 
Etant donné que le marché  traditionneL  de La consommation  humaine  s'est 
élevé à 400 000  tonnes, iL a été proposé de  retenir  cette quantité  comme Le TAC 
maximaL pour Lequel des répartitions  devraient  être calcuLées; une  fois ce 
niveau atteint,  il sera  peut-être  opportun d'appLiquer  un nouveau  modèle. 
12. PARTAGE DES  QUOTAS ENTRE LES  DIVISIONS  CIEM IVa, IVb et  IVc, Vlld 
IL a été convenu  que si Les  quotas devaient  être partagés  entre Les divi­
sions, ils devraient  L'être dans La proportion  des captures  moyennes  effectuées 
par chaque  Etat membre  dans chaque  division  au cours de la période  retenue  pour 
Le calcul de la pêche  traditionnelle  dans les Limites du TAC. Des  transferts  à 
d'autres  divisions  devraient  être effectués si nécessaire  pour éviter de dépasser 
Le TAC. Certains  membres du  groupe ont estimé  qu'iL serait préférable de ne pas 
partager Les quotas par division,  même si  l'avis scientifique  continue  à être 
donné sous cette forme. 
13. RESUME DES RESULTATS 
Les résultats  figurent  aux annexes  V à IX.  Ils sont  basés sur ce qui  suit 
1) pêche traditionnelle  : moyenne des  captures  1960-1976;  statistiques  du comité 
d'avis sur la  gestion des pêches à  L'exclusion  du jeune hareng; 
2) préférences de La  Haye (RU) : 13 170  tonnes; 
3) pertes  pays tiers NAF0 : période de  base 1960-1976. 

- 6 -
Annexe I 
TOTAL HARENGS  CIEM IV, Vlld; comparaison  des statistiques 
Be Lgi que Danemark A L Lemagne France Pays-Bas 
CRONOS AC FM CRONOS AC FM CRONOS ACFM CRONOS ACFM CRONOS ACFM 
1960 3 642 3 642 127 671 119 400 172 361 148 388 5 322 11 137 125 712 125 713 
1961 3 146 3 146 148 963 138 800 112 437 100 944 30 147 23 042 129 841 129 841 
1962 1 117 1 117 131 480 126 000 104 231 89 056 21 273 12 271 87 521 87 491 
1963 1 843 1 843 125 656 117 600 104 375 93 815 24 400 18 062 126 487 126 487 
1964 1 607 1 607 152 069 141 600 97 709 86 586 21 238 23 295 116 226 116 226 
1965 776 776 181 182 158 700 84 732 77 032 14 053 16 480 80 320 80 320 
1966 391 391 135 338 105 900 74 564 54 157 8 121 10 711 56 668 56 668 
1967 410 410 157 084 135 000 39 969 32 312 11 015 11 478 37 270 37 270 
1968 134 134 185 878 163 100 27 117 21 216 16 053 12 852 22 320 22 306 
1969 468 467 202 909 180 260 46 082 12 798 18 852 15 307 29 769 29 769 
1970 780 1 200 167 718 133 331 38 307 7 150 13 966 11 482 49 416 46 218 
1971 681 681 231 155 185 393 3 952 3 570 20 755 11 408 34 947 32 479 
1972 1 338 1 337 252 458 213 739 5 644 3 065 14 334 12 901 25 863 24 829 
1973 2 112 2 160 238 868 172 147 10 634 10 634 22 235 22 235 34 070 34 070 
1974 675 603 67 013 61 728 8 012 12 455 13 741 13 548 36 302 35 106 
1975 2 451 2 451 119 022 104 407 20 681 16 245 6 663 20 391 38 007 38 416 
1976 1 433 1 430 34 841 23 054 1 654 1 617 14 476 14 244 20 320 20 146 
1977 57 57 14 788 6 123 221 221 1 594 1 161 4 005 i 4 092 
Source : CRONOS - 1960-1964  : Bulletin statistique  CIEM; 1965-1977:  listages CRONOS excepté  France et EUR-9 ; 1960-1968  : Bulletin 
statistique;  1969-1977  : listage. 
ACFM - 1960-1973  : Cooperative  Research Report  du CIEM n° 60; 
1974-1977  : Cooperative  document  CM 979/H : 6 et  document CIEM  CM 1980/H : 4. 

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Annexe I 
TOTAL HARENGS  CIEM IV, Vlld; comparaison  des statistiques 
Royaum e-Uni EUR-9 
CRONOS AC FM CRONOS ACFM 
1960 46 265 45 360 480 973 453 640 
1961 41 472 40 887 466 006 436 660 
1962 36 177 34 410 381 799 350 345 
1963 57 502 57 392 440 263 415 199 
1964 37 949 37 658 426 798 406 972 
1965 39 644 32 063 400 707 365 371 
1966 42 480 28 273 317 562 256 100 
1967 28 347 26 353 274 095 242 823 
1968 23 498 21 605 275 000 241 213 
1969 28 310 28 719 326 390 267 320 
1970 32 470 31 587 302 657 230 968 
1971 30 900 29 268 322 390 262 799^ 
1972 24 906 17 621 324 543 273 492 
1973 18 905 18 280 326 824 259 526 
1974 20 831 16 213 146 574 139 653 
1975 15 327 15 379 202 151 197 289 
1976 25 025 24 677 97 749 85 168 
1977 9 131 8 551 29 796 20 205 

- 8 -
_Annexe II 
Captures  - Hareng  adulte - CIEM IV,  Vild, e 
Tonnes 
AC FM 
1960 Β DK D F IRL PB RU τ 1  
CEE 
1960 3 642 41 800 126 066 11 137 125 713 45 360 353 718 
1961 3 146 61 500 84 395 23 042 129 841 40 887 342 811 
1962 1 117 49 600 65 081 12 271 87 491 34 410 249 970 
1963 1 843 58 900 84 798 18 062 126 487 57 392 347 482 
1964 1 607 53 100 58 460 23 295 116 226 37 658 290 346 
1965 776 49 700 51 023 16 480 80 320 32 063 230 362 
1966 391 51 400 41 420 10 711 56 668 28 273 188 863 
1967 410 51 600 30 463 11 478 37 270 26 353 157 574 
1968 134 57 100 20 369 12 852 22 306 21 605 134 366 
1969 467 66 910 4 898 15 307 29 769 28 719 146 070 
1970 1 200 63 223 6 750 11 482 46 218 31 587 160 460 
1971 681 53 232 515 11 408 32 479 29 268 127 583 
1972 1 337 51 068 242 12 901 24 829 17 621 107 998 
1973 2 160 42 159 4 996 22 235 34 070 18 280 123 900 
1974 603 17 862 5 695 13 548 35 106 16 213 89 027 
1975 2 451 27 425 4 396 20 391 38 416 15 379 108 458 
1976 1 430 23 054 1 617 14 244 20 146 24 677 85 168 
1977 57 6 123 221 1 161 4 092 8 551 20 205 
1978 
060-76 1 376 48 214 34 776 15 344 61 374 29 750 190 834 

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Annexe III 
Hareng de La mer du  Nord 
Tonnes 
ACFM 
i Danemark Al lemagne 
Jeune Adulte Total % J/T Jeune Adulte Total X J/T 
1960 77 600 41 800 119 400 65,0 22 322 126 066 148 388 15,0 
1961 77 300 61 500 138 800 55,7 16 549 84 395 100 944 16,4 
1962 76 400 49 600 126 000 60,6 23 975 65 081 89 056 26,9 
1963 58 700 58 900 117 600 49,9 9 017 84 798 93 815 9,6 
1964 88 500 53 100 141 600 62,5 28 126 58 460 86 586 32,5 
1965 109 000 49 700 158 700 68,7 26 009 51 023 77 032 33,8 
1966 54 500 51 400 105 900 51,5 12 737 41 420 54 157 23,5 
1967 83 400 51 600 135 000 61,8 1 849 30 463 32 312 5,7 
1968 106 000 57 100 163 100 65,0 847 20 369 21 216 4,0 
1969 113 350 66 910 180 260 62,9 7 900 4 898 12 798 61,7 
1970 70 108 63 223 133 331 52,6 400 6 750 7 150 5,6 
1971 132 161 53 232 185 393 71,3 3 055 515 3 570 85,6 
1972 162 671 51 068 213 739 76,1 2 823 242 3 065 92,1 
1973 129 988 42 159 172 147 75,5 5 638 4 996 10 634 53,0 
1974 43 866 17 862 61 728 58,5 6 760 5 695 12 455 54,3 
1975 (*> 76 982 27 425 104 407 73,7 11 849 4 396 16 245 72,9 
1976 23 054 1 617 
1977 6 123 221 
1978 0 -

- 10 -
Annexe IV 
Hareng Zone  ICNAF/NAFO 
1960-1964  Etats  membres de la CEE :  aucune capture 
D F CEE TOTAL 
1965 0 0 0 262 877 
1966 0 0 430 728 
1967 28 171 0 28 171 594 238 
1968 81 201 0 81 201 951 703 
1969 95 629 0 95 629 878 924 
1970 93 896 0 93 896 810 681 
1971 56 505 0 56 505 747 110 
1972 31 333 500 31 833 548 663 
1973 33 846 2 794 36 640 485 437 
1974 26 987 4 080 31 067 433 276  4 
1975 24 349 4 853 29 202 448 342 
1976 9 551 1 196 10 747 322 533 
1977 0 0 0 282 102 
1978 0 0 0 296 672 
1979 0 1 1 252 970 
1980 0 0 0 260 404 
1981 0 
1982 
1983 
1984 

- 11 -
Annexe Va 
Source : CRONOS 
complétée par des données  CIEM et NAFO 
Attributions  aux Etats membres basées sur la moyenne des  captures  1960-1976 
(à l'exclusion  des captures  à des fins industrielles)  indiquant les  effets 
des préférences de La Haye 
- Tonnes -
Stock 
Hareng IV D F PB B RU DK IRL Total 
CEE Préft 
RU ;rences de 
IRL La Haye 
" 
Groenland 
(a) Moyenne des  captures 
1960-1976  à L'exclu­
sion des captures  à 
des fins industrielles 34 776 15 344 61 374 1 376 29 750 48 214 0 190 834 Captures 
13 170 1975 
(b) Paragraphe  (a) en % 18,22 8,04 32,16 0,721 15,59 25,26 -100,0 
(c) Moyenne des  captures 
1960-1976,  compte tenu 
des préférences de 
La Haye 34 776 15 344 61 374 1 376 16 580 48 214 0 177 664 Captures 
1975 
13 170 Captures 
x 2 1975 -TOTAL 
190 834 
(d) Paragraphe  (c) en % 19,57 8,64 34,55 0,77 9,33 27,14 -100,0 
(e) Quantités  nationales 
allouées sur la  base de 
(d) 13 923 6 143 24 572 551 6 638 19 303 0 71 130 13 170 Captures 
x 2 1975 84 300 
(f) Quantités  nationales 
allouées,  y compris 
préférences de La Haye 13 923 6 143 24 572 551 19 808 19 303 0 84 300 
(g) Paragraphe (f)  en % 16,52 7,29 29,15 0,65 23,50 22,90 -100,0 

- 12 -
Annexe Vb 
Source : CRONOS ~ 
complétée par des données  CIEM et NAFO 
Attririutions  aux Etats  membre, bar.<Vs .ur ta moyenne tir s  captores__1?60  1976 
(à l'exclusion  des captures  à des  fins industrielles)  indiquant  les effets 
des préférences de La Haye 
- Tonnes -
,— —— • • — 
Stock 
Hareng IV D F PB B RU DK IRL Total 
CEE Préférences de La Haye ,— —— • • — 
Stock 
Hareng IV D F PB B RU DK IRL Total 
CEE RU IRL Groenland 
(a) Moyenne des  captures 
1960-1976  à l'exclu­
sion des captures  à 
des fins industrielles 34 776 15 34<, 61 374 1 376 29 750 48 214 
25,26 0 190 834 Captures 
13 170 1975 
(b) Paragraphe  (a) en X 18,22 8,04 32,16 0,721 15,59 48 214 
25,26 0 
100,0 
(c) Moyenne des  captures 
1960-1976,  compte  tenu 
des préférences de 
La Haye 34 776 15 344 61 374 1 376 16 580 48 214 0 177 664 Captures 
1975 Captures 
x 2 1975 TOTAL 
190 834 (c) Moyenne des  captures 
1960-1976,  compte  tenu 
des préférences de 
La Haye 34 776 15 344 61 374 1 376 16 580 48 214 0 177 664 
13 170 TOTAL 
190 834 
, ^ £ . , — 
(d) Paragraphe  Ce) en X 19,57 8,64 34,55 0,77 9,33 .27,14 -100,0 
(e) Quantités  nationales 
allouées sur la  base de 
(d) 16 996 7 499 29 995 672 
672 
0,67 8 103 
21 273 
21,27 23 564 0 86 829 13 170 Captures 
x 2 1975 100 000 
(f) Quantités  nationales 
allouées,  y compris 
préférences de La Haye 16 996 7 499 
7,50 29 995 672 
672 
0,67 8 103 
21 273 
21,27 23 564 
23,56 0 100 000 
(g) Paragraphe (f)  en X 17,00 7 499 
7,50 30,00 672 
672 
0,67 8 103 
21 273 
21,27 23 564 
23,56 0 
100,0 

- 13 
Annexe Vc 
Source : CRONOS 
complétée par des données  CIEM et NAFO 
Attributions  aux Etats membres basées sur la moyenne des  captures  1960-197^6 
(à l'exclusion  des captures  à des fins industrielles)  indiquant les  effets 
des préférences de La Haye 
- Tonnes -
Stock 
Hareng IV 
(a) Moyenne des  captures 
1960-1976  à l'exclu­
sion des captures  à 
des fins industrielles 
(b) Paragraphe  (a) en X 
(c) Moyenne des  captures 
1960-1976,  compte  tenu 
des préférences de 
La Haye 
(d) Paragraphe  (c) en X 
(e) Quantités  nationales 
allouées sur la  base de 
(d) 
(f) Quantités  nationales 
allouées,  y compris 
préférences de La Haye 
(g) Paragraphe (f)  en X D 
34 776 
18,22 
34 776 
19,57 
26 783 
26 783 
17,86 F 
15 344 
8^04 
15 344 
8,64 
11 817 
11 817 
7,88 PB 
61 374 
32,16 
61 374 
34,55 
47 268 
47 268 
31,51 B 
1 376 
0,721 
1 376 
0,77 
1 060 
1 060 
0,71 RU 
29 750 
15,59 
16 580 
9,33 
12 769 
25 939 
17,29 0K 
48 214 
25,26 
48 214 
27,14 
37 133 
37 133 
24,76 IRL 
0 
0 
0 
0 Total 
CEE 
190 834 
100,0 
177 664 
100,0 
136 830 
100,0 Préférences de La Haye 
RU 
Captures 1975 
13 170 
Capt ures] 
1975 
13 170 
13 170 IRL 
Captures 
x 2 1975 
Captures 
x 2 1975 Groenland 
TOTAL 
190 834 
150 -000 

- 14 -
Annexe VI 
PERTES PAYS TIERS  DANS LES EAUX EXCLUSIVES  DES PAYS TIERS 
DIVISION  CIFM/70NE  NAFO 
- Tonnes -
(1) Basé sur  la moyenne des captures  1977-1980 (a) 
Moyenne  totale (b) 
Moyenne des captures 
de la CEE  1973-1976 (c) 
(b) en % de 
(a) (d) 
Total des possibilités 
de captures  en 1980 
sans aucune modifica­
tion juridictionnelle (e) 
Part nominale 
de la CEE 
dans (d) 
d x b 
a (f) 
Quantité réelle­
ment allouée à 
la CEE 
1980 Pertes pays 
tiers 
406 736 CEE 29 112 7,16 270 000 (1) 19 325 0 - 19 325CEE 
' 0 28  322 6,96 18 801 0 - 18 801D 
F 790 0,20 524 0 524F 

- 15 -
Annexe VII 
Pertes pays tiers 
Stock CEE 
TAC CEE 
tonnes D F PB B RU DK Stock CEE 
TAC CEE 
tonnes 
X t X t X t X t X t X t 
84 300 
100 000 
150 000 
200 000 
300 000 
400 000 2 443 
2 899 
4 348 
5 799 
8 697 
11 596 
11 
11 2 377 
2 820 
4 230 
5 641 
8 461 
11 281 
596 = 60 X 
281 = 60 X 
314 = 60 % de 19 32 
de 18 80 
de 524 66 
79 
118 
158 
236 
314 
5 
1 •-

- 16 -
Annexe Villa 
PERTES PAYS TIERS - TABLEAU DES COMPENSATIONS 
Total D F 
(métropole) F 
Saint-
Pierre^et 
Miquelon PB B RU 
(Nord) RU 
(Sud) DK 
(Met ro-
pole) DK 
(Groen­
land) 
1. Moyenne  des captures  to­
tales 1960-1976  (à l'ex­
clusion des captures 
nationales,  mixtes et des 
pays tiers) 190 834 34 776 15 344 61 374 1 376 13 170 16 580 48 214 
2. Pertes pays tiers - 2 443 - 2 377 66 0 0 0 0 
3. Pertes dans les zones non 
couvertes  par l'accord  de 
La Haye — 478 - 211 - 844 - 19 - 228 - 663 
• » 
4. Différence =  transfert 
pour compenser les  pertes 
pays tiers + 1 899 - 145 - 844 - 19 - 228 - 663 
TAC CEE = 84 300 tonnes 

- 17 -
Annexe VITIb 
PERTES PArS TIERS  - TABLEAU DES COMPENSATIONS 
• Total D F 
(métropole] F 
> Saint-
Pierre ei 
Miquelon PB 
t B RU 
(Nord) RU 
(Sud) DK 
(Métro­
pole) DK 
(Groen­
land) 
1. Moyenne des captures  to­
tales 1960-1976 (a  l'ex­
clusion des captures 
nationales, raixtes  et des 
pays tiers) 190 834 34 776 15 344 61 374 1 376 13 170 16 580 48 2H 
2. Pertes pays tiers - 2 899 - 2 820 - 79 0 0 0 0 
3. Pertes dans les zones  non 
couvertes  par l'accord de 
La Haye - 567 - 250 - 1 001 - 22 - 271 - 787 
4. Différence  = transfert 
pour compenser les  pertes 
pays tiers + 2 253 - 171 - 1 001 - 22 - 271 - 787 
TAC CEE = 100 000  tonnes 

- 18 -
Annexe Ville 
PERTES PAYS  TIERS - TABLEAU DES  COMPENSATIONS 
• Total D F 
(met ropole) F 
Sai nt-
Pierre et 
Miquelon PB B RU 
(Nord) RU 
(Sud) DK 
(Métro­
pole) DK 
(Groen­
land) 
1. Moyenne des  captures  to­
tales 1960-1976  (à l'ex­
clusion des captures 
nationales,  mixtes et des 
pays tiers) 190 854 34 776 15 344 61 374 1 376 13 170 16 580 48 214 
2. Pertes pays tiers - 4 348 - 4 230 - 118 0 0 0 0 
3. Pertes dans les zones non 
couvertes  par l'accord  de 
La Haye - 851 - 376 - 1 502 - 34 - 406 - 1 180 
4. Différence  = transfert 
pour compenser les  pertes 
pays tiers + 3 379 - 258 - 1 502 - 34 - 406 - 1 180 
TAC CEE = 150 000  tonnes 

- 19 -
Annexe VHId 
PERTES PAYS TIERS - TABLEAU DES  COMPENSATIONS 
Total D F 
(métropole) F 
Saint-
Pierre et 
Miquelon PB B RU 
(Nord) RU 
(Sud) DK 
(Métro­
pole) DK 
(Groen­
land) 
1. Moyenne  des captures  to­
tales 1960-1976  (à l'ex­
clusion des captures 
nationales,  mixtes et des 
pays tiers) 190 834 34 776 15 344 61 374 1 376 13 170 16 580 48 214 
2. Pertes  pays tiers - 5 799 - 5 641 - 158 0 0 0 0 
3. Pertes  dans les zones  non 
couvertes  par l'accord  de 
La Haye - 1 135 - 501 - 2 003 - 45 - 541 - 1 574 
4. Différence  = transfert 
pour compenser les  pertes 
pays tiers + 4 506 - 343 - 2 003 - 45 - 541 - 1 574 
TAC CEE = 200 000  tonnes 

- 20 -
Annexe Ville 
PERTES PAYS  TIERS - TABLEAU DES COMPENSATION? 
Total D F 
(met ropole) F 
Saint-
Pierre et 
Miquelon PB B RU 
(Nord) RU 
(Sud) DK 
(Métro­
pole) DK 
(Groen­
land) 
1. Moyenne des  captures to-
tales 1960-1976  (à l'ex-
clusion des captures 
nationales,  mixtes et des 
pays tiers) 190 834 34 776 15 344 61 374 1 376 13 170 16 580 48 214 
2. Pertes pays tiers - 8 697 - 8 461 - 236 0 0 0 0 -
3. Pertes dans les  zones non 
couvertes  par l'accord de 
La Haye - 1 702 - 751 - 3 004 - 67 - 812 - 2 360 
4. Différence =  transfert 
pour compenser les  pertes 
pays tiers + 6 759 - 515 - 3 004 - 67 - 812 - 2 360 
TAC CEE = 300 000  tonnes 

- 21 -
Annexe VlIIf 
PERTES PAYS TIERS - TABLEAU DES  COMPENSATIONS 
Total D F 
(métropole) F 
Saint-
Pierre et 
Miquelon PB B RU 
(Nord) RU 
(Sud) DK 
(Métro­
pole) DK 
(Groen­
land) 
1. Moyenne des  captures  to­
tales 1960-1976 (à  l'ex­
clusion des captures 
nationales,  mixtes et des 
pays tiers) 190 834 34 776 15 344 61 374 1 376 13 170 16 580 48 214 
2. Pertes  pays tiers - 11 596 - 11 281 - 314 0 0 0 0 
3. Pertes  dans les zones non 
couvertes  par l'accord  de 
La Haye - 2 270 - 1 000 - 4 006 - 90 - 1 082 - 3 H7 
4. Différence =  transfert 
pour compenser  les pertes 
pays tiers + 9 011 - 686 - 4 006 - 90 - 1 082 - 3 147 
TAC CEE = 400 000  tonnes 

- 22 -
Annexe IX (page 1) 
MODELE HARENG :  QUANTITES DEFINITIVEMENT ALLOUEES 
CEE D F PB B RU DK IRL 
Pêche traditionnelle/La  Haye 84 500 13 923 6 143 24 572 551 19 808 19.303 
Compensation  pertes  pays tiers • 1 899 - 145 - 844 - 19 - 228 - 663 
Résultat 15 822 5 998 23 728 532 19 580 18 640 
• 
Pêche traditionnelle/La  Haye 100 000 16 996 7 499 29 995 672 21 273 23 564 
Compensation  pertes  pays tiers • 2 253 - 171 -1 001 - 22 - 271 - 787 
Résultat 19 249 7 328 28 994 650 21 002 22 777 
Pêche traditionnelle/La  Haye 150 000 26 783 11 817 47 268 1.060 25 939 37 133 
Compensation  pertes pays tiers 43 579 - 258 -1 501 - 34 - 406 -1 180 
Résultat 30 162 11 559 45 767 1 026 25 533 35 953 
• 
Pêche traditionnelle. 200 000 36 446 16 081 64 322 1 442 31 179 50 530 
Compensation  pertes pays tiers • 4 506 - 343 -2 003 v - 45 - 541 -1 574 
Résultat 40 952 15 738 62 319 11 397 30 638 48 956 

- 23 -
Annexe IX (page 2) 
MODELE HARENG :  QUANTITES  DEFINITIVEMENT  ALLOUEES 
CEE D F PB B RU DK IRL 
Pêche traditionnelle 300.000 54 670 24 121 96 483 2 163 46 768 75 795 
Compensation  pertes  pays tiers • 6 758 - 515 -3 004 - 67 - 812 -2 360 
Résultat 61 428 23 606 93 479 2 096 45 956 73 435 
V • 
Pêche traditionnelle A00.000 72 893 32 162 128 644 • 2 884 62 358 101 060 
Compensation  pertes  pays tiers 4? 010 - 686 -4 006 - 90 -1 082 -3 U7 
Résultat 81.903 31 476 124 638 2 794 61 276 97 913