1410.91 ]oumalothciel des Communautés européennes 1^C2^9^7 
Av^scoece—^autléue^eetleuv^oBuemeut 
(91BC2^9^20) 
Le 27 mars 1990, le Comité économique et socialadécidé, conformément aux dispositions 
de l'article 20, alinéa 4, du^èglementintérieur,d'élaborerun avis stu^l'énergieet l'environner 
ment. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de la préparation 
des travaux en la matière,aémis son avis le 11 juin 1991 (rapporteurs^, von der^cken). 
Lors de sa 2^^ session plénière (séance du4juillet 1991),le Comitéaadoptéàla majorité 
(éô abstentions) l'avis suivant. 
1. introduction 
1.1. lôepuis quelques années, l'opinionpublique se 
montre de plus en plus préoccupée par le risque d'un 
changement climatique liéàl'effet de serre.COn prend 
déplus en plus consciencequ'en intervenant dans l'équi 
libre naturel, notamment à travers la production et 
la consommation d'énergie, les hommes risquent de 
modifier durablement et irréversiblement le climat ter^ 
restre et de provoquer ainsi des catastrophes aux retomD 
béesincalculables. C^e problème globalestdésormais 
plusque jamais àl'ordredu jourà touslesniveaux 
politiques ^Conférence mondiale sur le climat, groupe 
de travail intergouvernemental sur les changements cli^ 
matiques(lPC^C), conseil des ministres de l'environner 
ment et de l'énergie de la communauté, débat au Parler 
ment allemand sur le rapport de lacommissiond'en^ 
quête, etcd. 
1.2. Par conséquent, l'avis sur l'énergie et l'environD 
nementdevratraiter prioritairement duproblème du 
changement climatique liéàl'effet de serre. Cela étant, 
il importera surtout de dégager, parmi les nombreuses 
possibilités actuellementexaminéesenvuedesupprimer 
ou du moins d'atténuer l'effet de serre, les stratégies et 
les mesures préventives concrètesàmettre en œuvre au 
niveau communautaire. 
Ces points seront traités au chapitre 2. 
1.^. certes, il ne faut pas oublier que parallèlement 
àl'ef^et de serre, d'autres problèmes affectent l'environ^ 
nement. Leur impact est davantage régional, mais non 
moins sensible pour autant, et ils sont également liésà 
la production étala consommation d'énergie. 
Au niveau régional également, la principale pollution 
d'origine énergétique estlapollutionatmosphérique. 
^ont principalement en cause le dioxvde de soufre 
(^CO^), les oxvdes d'azote (^CO^), les hydrocarbures 
non brûlés et le monoxvde de carbone (CCO) qui, soit 
directement soit par le biais de polluants secondaires 
tels que l'acide sulfurique, l'acide nitrique et l'ozone, 
ont des retombées négatives parfois considérables sur 
l'environnement^dommagescausésauxforèts, atteintes 
à la santé, dégradation des bâtiments, dégâts agricoles, 
eutrophisation(surfertilisation) ou acidification excès 
sive des eaux. Les retombées régionales seront donc examinées au 
chapitres. 
1.4. Le chapitre4traitera,àl'aide d'exemples, de 
problèmes régionaux extérieursàla Communauté, mais 
appelés à exercer à l'avenir une forte influence sur 
l'évolution communautaires 
— pollution entramée par la production d'énergie en 
Europe centrale et de l'^st, 
— évolution de la pollution liéeàla production d'éner 
gie dans le Bassin méditerranéen (notamment, dans 
les régions extra européennes), 
— aideaudéveloppementdespavs lespluspauvres 
sous forme de savoirfaire, de movens techniques et 
de capitaux de manièreàempècherl'exploitation 
du boisàdes fins énergétiques. 
lln'est pas possiblede se livreràun examen approfondi 
de ces différentsproblèmesdansle cadre duprésent 
avis, ^lais la section recommande que le Comité exa 
mine ces questions de manière appropriée dès qu'il en 
aura la possibilité. 
2. Changement clùuaûgue global entraîné pa^le^et 
deserre 
2.1. L'e^r^e^rT^^^rô^^C^^ 
2.1.1. Il ne fait désormais plus aucun doute que 
la concentration de CC^ dans l'atmosphère augmente 
considérablement. Ce phénomène est préoccupantàde 
multiples égards. 
— En raison de l'effet de serre, toute augmentation de 
la concentration de C^ peut modifier l'équilibre 
entre l'énergie irradiée par le soleil et celle renvovée 
dans l'espace par la terre au point qu'un réchauffe 
ment peut intervenir au niveau des couches atmosD 
phériquesprochesdela terreet au niveaude la 
surface terrestre. 
— L'augmentation de CCO^observéeàl'heure actuelle 
est d'origine anthropogene. 
N° C 269/68 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
— La vitesse avec laquelle le niveau de C02 augmente 
dépasse toutes les valeurs enregistrées à ce jour dans 
l'histoire de l'univers. 
— Les émissions de C02 sont principalement (à raison 
de 90% et plus) d'origine énergétique; elles sont 
provoquées par l'utilisation des énergies fossiles. 
— L'effet de serre est renforcé par la présence, crois­
sante depuis plusieurs décennies, de gaz traces émis 
par l'homme dans l'atmosphère. Ils y contribuent 
approximativement à raison de 50% pour le C02, 
13 % pour le CH4, 7 % pour l'ozone et 5 % pour le 
N20. 
— Une fois présents dans l'atmosphère, ces gaz peuvent 
avoir des retombées à très long terme. 
— Les conséquences de l'effet de serre peuvent être les 
suivantes: hausse de la température de la surface 
terrestre, augmentation du niveau des océans, dépla­
cement des zones climatiques, changements climati­
ques régionaux accompagnés de catastrophes 
météorologiques. 
2.1.2. Si l'existence effective du phénomène de l'effet 
de serre fait aujourd'hui pratiquement l'unanimité, il 
reste encore de grandes incertitudes quant à son évolu­
tion et en particulier quant à ses répercussions sur le 
climat, la nature, les conditions de vie et notamment 
sur la situation économique et sociale. 
2.2. Objectifs de réduction des émissions de C02 
2.2.1. Néanmoins, les conséquences possibles d'un 
tel changement climatique induit par l'effet de serre 
sont si graves et si incalculables que l'opinion publique 
est désormais convaincue qu'il faut agir d'urgence, c'est-
à-dire déployer tous les efforts possibles pour tenter de 
les atténuer. 
2.2.2. Cette prise de conscience a conféré à ces pro­
blèmes une actualité politique extraordinaire, en don­
nant lieu à des conférences internationales, à de premiè­
res revendications et décisions politiques et à la conclu­
sion d'accords. 
2.2.3. Ainsi, les objectifs suivants ont été fixés : 
— Conférence de Toronto 1988, Actes de la Confé­
rence, paragraphe 20 : réduction des émissions de 
C02 d'environ 20% par rapport au niveau de 1988 
d'ici à 2005 en tant qu'objectif de départ pour les 
pays riches industrialisés. 
— Conférence de Toronto 1988, Actes de la Confé­
rence, paragraphe 19: réduction des émissions de 
C02 de plus de 50% par rapport au niveau actuel 
en tant qu'objectif global en vue de stabiliser la 
concentration de C02 dans l'atmosphère. 
— Conseil conjoint des ministres CE de l'énergie et de 
l'environnement du 29 octobre 1990: fixation pour 
l'ensemble de la Communauté du niveau des émis­
sions de C07 en l'an 2000 au niveau de 1990. — La déclaration ministérielle du 7 novembre 1990, 
prononcée lors de la 2e conférence mondiale sur le 
climat, accueille favorablement (point 12) les déci­
sions et les engagements de la Communauté euro­
péenne et d'autres pays dans le sens d'une stabilisa­
tion des émissions de C02 et d'autres gaz à effet de 
serre ayant une incidence sur le climat; il est égale­
ment demandé avec insistance que soient développés 
des programmes, des stratégies et/ou que soient 
fixés des objectifs visant la réduction de tous les gaz 
à effet de serre (qui ne sont pas couverts par le 
protocole de Montréal). 
2.2.4. Toutes les discussions menées dans le cadre de 
conférences internationales qui s'appuient sur un grand 
nombre d'analyses et d'appréciations scientifiques éla­
borées conjointement au niveau international [par 
exemple, par le panel intergouvernemental sur le chan­
gement climatique (IPCC), font apparaître la nécessité 
de réduire avant tout de façon draconienne au niveau 
mondial, les émissions de C02 (mais aussi les autres 
gaz traces)]. Pour réduire la concentration de C02 dans 
l'atmosphère en tant qu'objectif global pour l'avenir et 
pour maîtriser dans des limites données l'impact de 
l'effet de serre sur le climat, des exigences ont été 
formulées, telles que, par exemple : 
Réduction au niveau mondial des émissions de C02 
d'origine énergétique par rapport à l'année de référence 
1987: 
— d'ici à 2005 d'au moins 5%, 
— d'ici à 2050 d'au moins 50%. 
2.2.5. Cela étant, il y a cependant lieu de tenir compte 
des écarts considérables dans la contribution des diffé­
rentes régions ou groupes de pays aux émissions totales 
de C02 dans le monde (cf. annexe 1). Il apparaît que 
les pays industrialisés sont responsables des émissions 
de C02 pour une part démesurément élevée. En consé­
quence, ce sont particulièrement les pays industrialisés 
qui doivent être touchés par la réduction nécessaire des 
émissions de C02. 
2.2.6. L'annexe 2 donne un exemple d'une présenta­
tion plus détaillée des objectifs de réduction des émis­
sions de C02 d'origine énergétique; elle s'inspire des 
résultats des travaux de la Commission d'enquête du 
Parlement allemand (cf. annexe 2) (1). 
2.2.7. Compte tenu des différences importantes entre 
les émissions de C02 et des autres gaz traces ayant une 
incidence sur le climat, et compte tenu des différents 
niveaux de développement, les objectifs de réduction 
doivent être ventilés par groupes de pays. Les pays 
industrialisés doivent réduire davantage leurs émissions, 
tandis qu'il est proposé aux pays en voie de développe­
ment de limiter leur accroissement. Selon ce même 
principe, les pays industrialisés à forte croissance et 
dont les émissions par habitant sont à l'heure actuelle 
particulièrement élevées devraient réduire leurs émis­
sions d'au moins 30 % d'ici à 2005 et d'au moins 80 % 
d'ici à 2050 (cf. annexe 2, 2e ligne). 
(1) « Zur Sache» (Les faits), 19/90, Rapport de la Commission 
d'enquête du Parlement allemand sur « Les mesures de préven­
tion visant à protéger l'atmosphère terrestre », Deutscher Bun-
destag, Bonn, 1990. 
14.1^.^1 tournai officiel des communautés européennes 1^C^2^^ 
2.2.^5 L'annexe3illustre de façon schématique les 
difficultés liéesàla réalisation de tels objectifs. 11 faut 
partir de l'hvpothèse que si la tendance globale ne 
subit aucun changement, on assistera d'icià20ëô0àun 
doublementdes émissions deC^CO^d'origineénergétP 
que, C^ela s'explique par la hausse des besoins en énerD 
gie, laquelle correspond aux besoins inhérents au déve^ 
loppement des économies étala croissance de la popu^ 
lation mondiale. 
2.2.^, L'annexe 3 met également en évidence les 
objectifs nécessaires de réduction, lôans le cas des pavs 
en voie de développement, on ne table pas sur une 
réduction maissur unelimitationdel'accroissement. 
L'objectif global, qui viseà réduirelesémissionsde 
C^Cn d'ici à 2^0 d'au moins ^0^ par rapport au 
niveau des émissions de l^B^signifie une réduction du 
facteurs par rapport à la tendance globale, ce qui 
correspondant réduction de B^éô^, 
2.3 L^ r^^o^ ^^^^o^^ C^ôa^^^ ^^r^^ 
2.3.L Le chapitre 2.2 permet toutd'abord de tirer 
les trois conclusions suivantes^ 
— Aucune région du monde, communauté incluse, 
n'est capable d'agir efficacementàelleseule.L'enD 
treprise requiert un effort commun, 
— l^our atteindre, ou ne fût-ce que se rapprocher des 
objectifs de réduction indiquésàtitre d'exemple, il 
saurait lieu de revoir complètement et de rétablir 
sur de nouvelles bases lesvstème mondial deproduc 
tion et de consommation d'énergie. 
— Une mutation aussi fondamentale, qui doit s'accom^ 
pagner d'un changement correspondant dans la 
mentalité de chaque individu, ne sera possible que 
lorsque l'on aura accepté mondialement une politi 
que de limitation des émissions de CC^ en tant que 
priorité majeure et celaàtous les niveaux politiques. 
2.3.2, Aiaisl'octroid'uneprioritésuffisanteàune 
politiqueénergétiquede réduction des émissionsdeC^CO^ 
est rendu particulièrement difficile par la circonstance 
suivante, 
^ur la base de toutes les connaissances disponiblesàce 
jour, ce n'est que dans environ ^ans et plus que 
l'impact de l'effet de serre anthropogène se fera sentir 
dans toute sa gravité, La situation se caractérise donc 
par le fait que les très grands efforts qui nous sont 
demandés aujourd'hui servirontàprotéger nos petits 
enfants des conséquences négatives éventuelles de notre 
comportement actuel, l^ousmêmes ne recueillerons 
cependant pas les fruits de tels efforts, 
2.3.3, CEest pourquoi les actuels problèmes natio 
naux et internationaux auxquels sont confrontés les 
hommes politiquesàtous les niveaux et l'humanité dans 
son ensemble et dont le règlement appelle également des 
efforts trèsimportants risquent d'occulterla nécessité 
et même l'urgence d'une politique conséquente de 
réduction des émissions de C^Coe,, 2,3.4. lln'est malheureusement pas difficile de citer 
un grand nombre de ces problèmes prioritaires, dont la 
résolution touche presque aux limites des possibilités 
nationales et internationales^ évolution démographie 
que, pauvreté dans le monde, faim dans le monde, 
développement du tiers monde, réfugiés, crise de l'en 
dettement,drogue,problèmedel'armement,change 
ments en Europe de l'Est et en Union soviétique, crise 
du Proche Carient, 
2.3.^. Antre d'exemple, nous abordons ici certains 
de ces problèmes encore loin d'être résolus et requérant 
eux aussi un effort internationale 
— L'évolutiondémographiquepose unproblèmedu 
fait de l'accroissement continu de la population, 
félonies estimations de l'COrganisation des dations 
Unies ^l^U^, la population mondiales'élevait à 
^,3 milliards d'individusàlami^O, Pour l'an 200^, 
l'COl^Uestimequ'elleatteindraquelque^,2 milliards 
et environ 14 milliards d'individus en 210^. 
— La politique internationalededéveloppementapour 
objectif, par des apports financiers des pavsindus^ 
trialisés, de promouvoir essentiellement l'économie 
de marché et la protection de l'environnement dans 
le tiers monde et d'améliorer le niveau d'éducation 
de ses populations,félonies chiffres de l'organisas 
tion de coopération et de développement économi 
ques ^COC^fôE^, les pavsoccidentaux industrialisés 
ont dépenséàce titre enl^^ le montant total de 
^,éô milliards de dollars. En consacrant en movenne 
t^,33^de leur produit national brut ^P^B^àl'aide 
au développement, ils n'atteignent pas le pourcen 
tagedeO,^^ réclamé par l'Ol^U, 
— Les problèmes posés par les réfugiés et les deman^ 
deurs d'asile ont récemment retenu l'attention, 
notamment dans les médias, ^elon les calculs du 
comité américain privé aux réfugiés, quelque 
quinze millions de réfugiés ont été enregistrés dans 
le monde en i^.^i on ajouteàce total les person 
nés quiont dû quitter la régionoùelles vivaient, 
par exempleàla suite de catastrophes naturelles et 
de dégâts écologiques, mais qui ont pu rester à 
l'intérieur des frontières de leur pavs, on en arrive 
àquelque trente millions de réfugiés, 
2.3.^. Les discussions tenues jusqu'à ce jour au 
niveau international sur l'effet de serre et les objectifs 
de réduction du C^CO^ ont fait apparaître des différences 
considérables entrées priorités fixées par les différents 
pavs et régions,C^uantàsavoirs'il sera possible d'obte 
nir qu'une place suffisamment prioritaire soit accordée 
au niveau mondialàune politique de réduction du C^CO^, 
celaest peu probable et des efforts importants seront 
en tout état de cause nécessaires, 
2,4, L^^c^o^^ ^^^^^r^ C^o^^^^^^^^ro 
La nécessité d'enraver le changement climatique 
entramé par l'effet de serre dans le secteur de l'énergie 
ou du moins d'en atténuer les répercussions inévitables 
implique de la part de la communauté européenne une 
action importante et déterminée, ^ont présentées ci 
après quelques idées qui pourraient constituer l'ébauche 
d'une stratégie d'action. 
N° C 269/70 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
2.4.1. Reconnaissance unanime de la 
priorité 
2.4.1.1. Il ressort du paragraphe 2.3 que l'on ne 
pourra adopter ou imposer des mesures efficaces de 
limitation de l'effet de serre que si ce problème se 
voit accorder à tous les niveaux politiques une priorité 
absolue. À cet égard, la Communauté peut et doit jouer 
un rôle exemplaire de pionnier. Si l'on ne parvient pas, 
à l'intérieur de la Communauté, à faire accepter la 
nécessité d'accorder une priorité absolue à une telle 
politique, cela ne sera guère possible au niveau mondial. 
2.4.1.2. Or, on ne pourra faire accepter dans la Com­
munauté la nécessité d'accorder une priorité absolue à 
une politique de limitation de l'effet de serre que si l'on 
ne remet pas en question, dans le même temps, d'autres 
objectifs tels que: 
— la sûreté de l'approvisionnement, 
— la compétitivité, 
— le fonctionnement du marché intérieur, 
— le caractère supportable des conséquences sociales. 
2.4.1.3. Pour imposer une politique de limitation de 
l'effet de serre, la condition première est de développer 
et d'améliorer les connaissances relatives au comporte­
ment et à l'effet des gaz à effet de serre ainsi qu'aux 
retombées climatiques globales et régionales de l'effet 
de serre. La Communauté devrait intensifier par des 
programmes spécifiques et prioritaires de recherche et 
développement technologique (RDT) les activités en 
cours dans ce domaine. 
2.4.2. Définition de l'objectif déstabili­
sation du C02 
2.4.2.1. L'élément fondamental d'une politique de 
stabilisation de l'effet de serre réside dans la définition 
d'un objectif pour la Communauté concernant les émis­
sions de gaz traces à effet de serre. Le Conseil conjoint 
des ministres CE de l'énergie et de l'environnement du 
29 octobre 1990 a décidé de stabiliser le niveau total 
des émissions de C02 pour l'an 2000 au niveau de 
1990. Ce niveau doit être considéré comme un objectif 
minimal. En tout état de cause, il y aura lieu de fixer 
des objectifs correspondants pour les années et les 
décennies qui suivront. 
2.4.2.2. La définition d'objectifs communs pour la 
Communauté ne sera réellement acceptée par tous les 
États membres et ne pourra, partant, s'imposer avec la 
priorité requise que si l'on parvient à répartir judicieuse­
ment et équitablement entre les différents États mem­
bres les charges qu'implique une telle politique. 
2.4.2.3. Pour procéder à une telle répartition des 
charges, il y aurait lieu de tenir compte de la situation 
spécifique des différents États membres sur la base d'un 
certain nombre de critères. On pourrait imaginer, dans 
une telle liste de critères, par exemple les points sui­
vants : 
— importance et évolution dans le temps des émissions 
par habitant, — structures énergétiques existantes, 
— bilan des exportations/importations de produits à 
haute teneur énergétique, 
— évolution démographique, 
— influence du climat sur la consommation d'énergie, 
— éventuelles incidences socio-économiques, 
— régions en voie de développement économique. 
Il est sans aucun doute difficile mais essentiel, notam­
ment pour la Commission et le Conseil, de parvenir à 
un accord viable dans ce domaine. 
2.4.2.4. Le critère de définition des objectifs de limi­
tation des émissions de C02 doit être d'une part {cf. 
paragraphe 2.2) celui de la nécessaire réduction des gaz 
à effet de serre, afin de prévenir ou du moins d'atténuer 
les modifications climatiques. D'autre part, si l'on veut 
fixer des objectifs de réduction appropriés, il convient 
tout d'abord d'identifier les potentiels de réduction. Il 
n'y aurait bien entendu aucun sens à arrêter des objectifs 
de réduction d'un niveau tel qu'ils ne pourraient pas 
être atteints par la suite. 
2.4.2.5. On dispose aujourd'hui à tous les niveaux 
nationaux et internationaux d'un grand nombre d'étu­
des, d'enquêtes et de rapports qui établissent et recen­
sent avec parfois une grande précision les capacités 
de réduction des émissions de C02 dans le secteur 
énergétique. Mais un sens très variable est donné dans 
ce contexte au concept de «potentiel de réduction». 
Afin de permettre la comparaison des multiples données 
tirées de ces nombreux rapports et leur utilisation pour 
la fixation d'objectifs adéquats, nous proposons une 
définition de la notion de potentiel de réduction qui 
s'inspire des réflexions de la Commission d'enquête du 
Parlement allemand {cf. graphique de l'annexe 4). 
2.4.2.6. Il y a lieu de distinguer différentes acceptions 
du concept de potentiel de réduction : 
— Le potentiel théorique est limité par les lois de la 
nature. 
— Le potentiel technique est déterminé par les techni­
ques existantes et celles que le développement et la 
recherche rendront possibles à l'avenir. 
— Le potentiel macro-économique est la partie du 
potentiel technique qui traduit une certaine rentabi­
lité du point de vue de «l'économie globale» 
(macro-économie). Cela implique notamment l'in­
clusion de coûts extérieurs, tels que par exemple 
ceux requis par la protection de l'environnement, 
ou bien la prise en compte de conditions cadres 
particulières sur le plan macro-économique. 
— Le potentiel micro-économique est la partie du 
potentiel macro-économique dont la rentabilité est 
tributaire de la décision d'une entreprise, décision 
dans laquelle interviennent de façon décisive des 
considérations liées à la gestion de l'entreprise. Les 
coûts extérieurs, quant à eux, ne sont généralement 
pas déterminants à cet égard. 
14. 10. 91 Journal officiel-des Communautés européennes N° C 269/71 
— Les perspectives potentielles constituent la partie du 
potentiel micro-économique qui sera effectivement 
réalisée compte tenu des obstacles propres au sec­
teur. Les obstacles pouvant entraver la réalisation 
des perspectives potentielles sont, par exemple, le 
comportement des consommateurs, l'existence de 
dispositions légales, la gestion budgétaire, etc. 
2.4.2.7. L'élément déterminant de la problématique 
du climat repose en fin de compte sur les économies 
qui seront effectivement réalisées en termes d'émissions 
de C02 à chacune des étapes prévues. C'est précisément 
dans la marge entre les potentiels techniques et écono­
miques et les perspectives potentielles, c'est-à-dire dans 
la réduction des émissions de C02 qui pourra effective­
ment être obtenue, en dépit de tous les obstacles, à 
suffisamment court terme, que se situe le grand défi 
politique. Il est clair que cela dépendra précisément et 
de manière décisive de la priorité que les hommes 
politiques à tous les niveaux mais aussi les individus 
voudront bien accorder au problème de la limitation 
de ces émissions. 
2.4.3. Réalisation des objectifs de stabi­
lisation du C02 
2.4.3.1. Les États membres auront à assumer une 
responsabilité particulière dans la poursuite des objec­
tifs fixés. Certains États membres en sont déjà à envisa­
ger, voire à concrétiser différentes mesures, telles que, 
entre autres, une taxe sur le C02. Cela comporte cepen­
dant le risque de voir apparaître des frictions politiques 
entre les Etats membres et de remettre en cause le 
marché intérieur. Aussi la Communauté doit-elle s'ef­
forcer de diriger les opérations, les actions entreprises 
au niveau communautaire et au niveau des États mem­
bres devant se compléter mutuellement. 
2.4.3.2. Par conséquent, la Commission doit déve­
lopper sans tarder une stratégie capable d'harmoniser 
entre elles les mesures des États membres, en fonction 
de l'objectif expressément fixé, à savoir réaliser dans 
les plus brefs délais des économies de C02. Il s'agit là 
d'un aspect particulièrement important, car dans la 
plupart des cas, si elles vont vraiment dans le sens des 
objectifs poursuivis, les mesures adoptées par les États 
membres affecteront directement la législation commu­
nautaire ou bien ne pourront être introduites indépen­
damment de la Communauté en raison de leur influence 
sur le marché intérieur. 
2.4.3.3. On voit donc se dessiner pour la Commu­
nauté et, partant, pour la Commission, un champ d'ac­
tion très important en termes d'harmonisation, de mise 
au point de directives et de règlements, lesquels devront 
être complétés par des mesures économiques et fiscales. 
2.4.3.4. L'approche la plus importante, pour limiter 
les émissions de C02, consiste à accroître le rendement 
énergétique et les économies d'énergie. Le « Programme 
d'action spécial en faveur d'un fort rendement énergéti­
que (SAVE) » C1) s'oriente dans ce sens, mais il est large­
ment insuffisant et doit être renforcé notamment dans 
l'optique de la réduction des émissions de C02. 
(!) JO n° C 301 du 30. 11. 1990. 2.4.3.5. Le remplacement des combustibles à taux 
élevé d'émissions de C02 par des combustibles à taux 
d'émission faible, voire nul, peut également, quoique 
dans une moindre mesure, apporter une contribution à 
l'amélioration de la situation à court ou à moyen terme. 
Il convient à cet égard de garantir et de prendre en 
compte, lors de l'utilisation de combustibles solides, 
l'application et l'inclusion de technologies réduisant les 
émissions de substances polluantes. 
2.4.3.6. Il y a lieu d'attacher une importance particu­
lière aux énergies renouvelables dont l'utilisation peut 
contribuer directement à la réduction des émissions de 
C02. Même si les énergies renouvelables ne peuvent 
jouer qu'un rôle secondaire à court terme elles sont 
appelées à voir leur importance s'accroître à moyen 
terme et à devenir un facteur essentiel à long terme. 
L'utilisation des énergies renouvelables pourrait égale­
ment connaître un fort accroissement dans les pays en 
voie de développement. Aussi y a-t-il lieu de stimuler 
le développement de ces énergies et, lorsque la situation 
s'y prête, d'en promouvoir l'introduction. 
2.4.3.7. Le rôle de l'énergie nucléaire est différem­
ment estimé. D'une part, il ne saurait naturellement 
être question de résoudre le problème de l'effet de serre 
uniquement par une plus large utilisation de l'énergie 
nucléaire. D'autre part, il n'est pas possible dans les 
conditions actuelles, face à un risque aussi considérable 
de changement climatique, de renoncer à la contribu­
tion que peut apporter l'énergie nucléaire à l'atténua­
tion de ce risque. Toujours est-il qu'à l'heure actuelle, 
quelque 35% de l'électricité de la Communauté sont 
produits à partir du nucléaire. 
La Communauté et notamment la Commission 
devraient contribuer à définir le rôle de l'énergie 
nucléaire à l'intérieur d'une stratégie de réduction des 
émissions de C02. De plus, ces problèmes devraient 
faire l'objet d'un traitement urgent en liaison avec la 
sécurité nucléaire, l'élimination des déchets, la ferme­
ture de centrales et la prolifération nucléaire, de manière 
à obtenir une base suffisamment large pour leur accep­
tation. 
2.4.3.8. La fusion nucléaire représente elle aussi pour 
l'avenir une source d'énergie potentielle exempte d'é­
missions de C02. Bien que cette source d'énergie ne 
puisse faire l'objet d'une utilisation sur une large échelle 
avant le milieu du siècle prochain, que sa faisabilité 
technique et économique reste à démontrer et que ses 
coûts de développement soient extrêmement élevés, il 
est légitime de promouvoir ce développement en raison 
des potentialités énormes qu'il recèle pour l'avenir. 
Le Comité s'est prononcé en faveur du programme 
communautaire de RDT correspondant. 
2.4.3.9. Outre la production d'électricité, le secteur 
des transports constitue lui aussi un facteur potentiel 
important d'accroissement futur des émissions de CO,. 
Qui plus est, le secteur des transports est une très 
importante source de pollution au niveau régional éga­
lement {cf. paragraphe 3.5). Il ne suffira pas dans ce 
contexte d'exploiter toutes les possibilités techniques 
d'amélioration de l'efficacité énergétique et de réduc­
tion des émissions spécifiques : il faudra procéder à une 
restructuration fondée sur une politique des transports 
N° C 269/72 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
fondamentalement nouvelle, qui doit déboucher sur une 
planification globale des transports. 
2.4.3.10. Même si l'on parvient, dans la Commu­
nauté, à stabiliser d'ici à l'an 2000 les émissions de C02 
au niveau de 1990, il faut être conscient du fait qu'il ne 
s'agira là que d'une étape d'importance mineure en 
regard de l'effet de serre. Il faudra continuer à réduire 
radicalement les émissions de C02 au cours des années 
et décennies suivantes. 
2.4.3.11. Pour ce faire, il ne suffit pas de développer 
de nouvelles stratégies mais il faut également déployer 
dans la Communauté, immédiatement et de façon cons­
tante, des efforts considérables en termes de recherche 
et de développement. À cet effet, il y a lieu de renforcer 
notablement les programmes de Recherche et Dévelop­
pement (R&D) déjà en cours de réalisation dans ce 
domaine, mais il faut également les élargir davantage. 
2.4.4. La politique internationale 
2.4.4.1. Au paragraphe 2.3.1, il a été souligné qu'au­
cune région du monde, Communauté incluse, n'est 
capable d'agir efficacement à elle seule pour tenter 
de réduire l'effet de serre anthropogène. L'entreprise 
requiert un effort commun associant le monde entier. 
Aussi les actions et les mesures politiques internationa­
les revêtent-elles une importance tout à fait particulière. 
2.4.4.2. Nombreux sont ceux qui proposent et récla­
ment une « Convention internationale sur le climat et 
l'énergie ». Ce n'est qu'en parvenant à associer de façon 
contraignante, dans une telle Convention, les pays les 
plus importants du monde, c'est-à-dire en particulier 
les pays à taux d'émissions élevé ou à potentiels d'émis­
sions considérables que l'on aura une chance d'endiguer 
efficacement l'effet de serre. 
2.4.4.3. Selon l'état actuel des connaissances, il s'im­
pose d'agir sans tarder. Plus on attendra pour réagir, 
plus il sera difficile d'appliquer efficacement les remèdes 
indiqués et plus les interventions devront devenir draco­
niennes. 
2.4.4.4. La Communauté se doit de jouer un rôle 
moteur dans la mise en place d'une telle Convention. 
Elle devrait déployer tous les moyens dont elle dispose 
pour faire en sorte que ladite Convention soit adoptée 
lors de la conférence de l'Organisation des Nationr 
unies sur l'environnement et le développement, qui se 
tiendra au Brésil en 1992. Elle devrait pour ce faire 
adopter toutes les mesures préparatoires nécessaires. 
2.4.4.5. Pour ce qui est des pays en voie de développe­
ment, la Commission devrait également se pencher sur 
le problème suivant. 
Dans les pays en voie de développement, le souhait 
légitime de voir s'améliorer les conditions de vie est 
particulièrement présent. Dans bien des cas, il s'agit 
de pays à forte densité de population et démographie 
galopante. En tant que groupe de pays riches et haute­
ment industrialisés, la Communauté sera appelée à 
apporter non seulement son savoir-faire mais également 
ses capitaux aux pays en voie de développement, en 
vue de couvrir leurs besoins croissants en énergie par l'introduction de techniques rentables sur le plan éner­
gétique, de manière à ce que dans ces pays également 
l'accroissement des émissions de C02 ne dépasse pas les 
limites acceptables. La Commission devrait examiner 
comment utiliser de façon optimale, en fonction du 
climat mondial, les ressources de la Communauté qui, 
pour considérables qu'elles soient, n'en sont pas illimi­
tées pour autant. 
3. Atteintes à l'environnement au niveau régional 
entraînées par la production et la consommation 
d'énergie 
3.1. Outre les répercussions climatiques globales que 
les gaz de combustion peuvent entraîner sous l'action 
de l'effet de serre, l'environnement subit également aux 
niveaux régional et local de lourdes atteintes provenant 
de la production et de la consommation d'énergie. Les 
gaz d'échappement, les eaux usées, les cendres et autres 
résidus, de même que l'exploitation minière, polluent 
fortement l'atmosphère, mais aussi les sols, l'eau, la 
flore et la faune. La capacité d'assimilation par l'envi­
ronnement de substances nuisibles et de substances 
nutritives connaît des limites qui sont à l'heure actuelle 
partiellement atteintes voire déjà dépassées. 
3.2. Au niveau régional, la principale pollution d'ori­
gine énergétique est la pollution atmosphérique. Aussi 
convient-il d'examiner de plus près, dans le présent avis, 
ces polluants, les plus importants étant les suivants: 
l'anhydride sulfureux (S02), les oxydes d'azote (NO ), 
les hydrocarbures non brûles et le monoxyde de carbone 
(CO). De plus, certaines réactions chimiques entraînent 
la formation de polluants secondaires tels que l'acide 
sulfurique et l'acide nitrique (à l'origine des pluies aci­
des) et l'ozone (03), auxquels s'ajoutent des émissions 
de particules provoquées notamment par la circulation 
des véhicules utilitaires lourds. 
3.3. La consommation d'énergie exceptionnellement 
élevée, au cours des dernières décennies, a eu pour effet 
de faire apparaître clairement les retombées négatives 
des polluants d'origine énergétique. Or, tout semble 
indiquer que la situation se dégradera encore davantage 
dans les années à venir. Parmi ces retombées négatives, 
on compte les dommages causés aux forêts et à l'agricul­
ture, l'eutrophisation (surfertilisation) ou l'acidification 
excessive des eaux et les dégâts causés aux bâtiments. 
Une attention particulière doit être portée aux atteintes 
à la santé, principalement dans les grandes aggloméra­
tions urbaines. 
3.4. Dans la suite du présent avis, les principales 
substances sont examinées du point de vue de leur 
nocivité spécifique, de leur origine et de la possibilité 
d'en réduire les effets à l'avenir. 
3.4.1. L' anhydride sulfureux (S02) 
3.4.1.1. La pollution atmosphérique par le S02 est 
due quasi exclusivement à la combustion de combusti­
bles fossiles. Cette pollution varie considérablement 
d'une région à l'autre. L'Europe centrale présente à cet 
égard des valeurs moyennes annuelles particulièrement 
élevées. En présence de certaines conditions atmosphéri­
ques défavorables, le S02 combiné à d'autres substances 
entraîne la formation de smog. 
14. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/73 
3.4.1.2. La formation d'acide sulfurique dans l'atmo­
sphère provoquée par les émissions de S02 est à l'ori­
gine, avec l'acide nitrique provenant du NO , du phéno­
mène des pluies acides, ces dernières entraînant à leur 
tour toute une série de dégâts pour l'environnement. 
Parmi ceux-ci, on observe surtout l'acidification des 
eaux et des'sols. Il est à noter à cet égard que les dépôts 
de SO, peuvent également être à l'origine de dégâts 
éloignes du lieu d'émission (acidification des cours 
d'eau en Scandinavie, dégâts causés aux forêts du fait de 
la concentration des précipitations dans les moyennes 
montagnes). 
Au niveau régional, l'acidification des terrains a pris 
des proportions alarmantes: dépérissement des forêts, 
dégradation de la qualité des nappes phréatiques 
(accroissement de la concentration de nitrates, de sulfa­
tes et de métaux lourds dissous). Par ailleurs, on observe 
également l'apparition de dégâts aux bâtiments et à la 
santé. 
3.4.1.3. Actuellement, plus de 60% des émissions de 
SO, sont entraînées par la production d'électricité. À 
cet égard, l'impact de la directive relative à la limitation 
des émissions de certains polluants dans l'atmosphère 
en provenance des grandes installations de combus­
tion (*) commence à se faire sentir, si bien que l'on 
peut s'attendre, au cours des prochaines années, à une 
réduction sensible des émissions de S02. Selon les prévi­
sions de la Commission, basées sur les connaissances 
disponibles à l'heure actuelle et sur la législation com­
munautaire en vigueur en matière de protection de 
l'environnement, la Communauté tablerait sur une 
réduction de moitié des émissions de S02 d'ici à l'an 
2010, cela même dans le cas d'une augmentation de la 
production d'électricité d'environ 100%. 
3.4.1.4. En appliquant de manière systématique les 
règlements existants en matière d'émissions de SO,, 
qu'il conviendrait de compléter çà et là, et en limitant 
les émissions de S02 provenant des produits pétroliers 
— ce qui est techniquement et économiquement tout à 
fait possible —, on devrait pouvoir ramener à moyen 
terme à un niveau acceptable pour l'environnement les 
émissions de S02 d'origine énergétique. 
3.4.2. Les oxydes d'azote(NO ) 
3.4.2.1. La présence excessive de NOx dans l'atmo­
sphère entraîne les nuisances environnementales suivan­
tes: acide nitrique dans les précipitations, formation 
d'ozone dans la troposphère et eutrophisation des éco­
systèmes. Il peut également en résulter une surfertilisa­
tion des sols et une accumulation de nitrates dans les 
nappes phréatiques. 
3.4.2.2. Le problème de la formation d'acide nitrique 
dans les précipitations et de ses incidences sur l'état des 
eaux et des forêts mais aussi des bâtiments, a déjà été 
évoqué en rapport avec le S02. 
3.4.2.3. La formation d'ozone (OJ constitue un 
autre problème pour l'environnement, en particulier 
dans les concentrations urbaines. L'ozone se forme sous 
l'influence du rayonnement solaire, tant à partir du 
NOx que de certains hydrocarbures (VOC). En raison 
de son action oxydante, l'ozone est toxique pour 
(!) JO n°L 336 du 7. 12. 1988, p. 1. l'homme, la faune et la flore. Dans certaines aggloméra­
tions urbaines, la concentration d'ozone à proximité du 
sol dans des conditions climatiques défavorables atteint 
aujourd'hui des valeurs alarmantes. 
3.4.2.4. À noter également la contribution du NOx 
présent dans l'atmosphère à l'eutrophisation (surfertili­
sation) des eaux, y compris des océans. Ainsi, par 
exemple, seuls quelque 10% des éléments nutritifs 
déversés dans la mer Baltique proviennent des eaux 
usées des agglomérations riveraines; 60 % sont achemi­
nés via les cours d'eau en provenance de Parrière-pays, 
quantités qui pourraient être considérablement réduites 
par des mesures d'épuration des eaux usées. Les 30% 
restants des résidus d'azote responsables de l'eutrophi­
sation de la mer Baltique sont cependant dus à la 
présence de NOx dans l'atmosphère, qui retombe via 
les précipitations. Or, il n'en faudrait pas plus pour 
faire progresser l'eutrophisation de la mer Baltique, ne 
serait-ce qu'à un rythme ralenti. 
3.4.2.5. Actuellement, plus de 60% des émissions de 
NOx sont provoquées par les transports et la circulation 
et 24 % par la production d'électricité. 
Sur la base des connaissances actuelles et compte tenu 
de la législation existante en matière de protection de 
l'environnement, telle que l'introduction du catalyseur 
à trois voies, la directive relative aux émissions de 
certains polluants en provenance des grandes installa­
tions de combustion, etc., la Commission prévoit une 
réduction des émissions de NOx d'ici à l'an 2010 de 
l'ordre de 25 %. Or, une telle réduction apparaît totale­
ment insatisfaisante eu égard à l'ampleur de la pollution 
provoquée par le NOx. Ces chiffres montrent que des 
mesures radicales s'imposent dans le secteur des trans­
ports et de la circulation si l'on entend ramener la 
pollution à un niveau acceptable. 
3.4.3. Les hydrocarbures non brûlés 
(VOC) 
Tout comme le NO , ces hydrocarbures présents dans 
l'atmosphère sont à l'origine, sous l'action du rayonne­
ment solaire, de la formation d'ozone. Ce problème a 
déjà été évoqué au paragraphe 3.4.2.3. Les émissions 
sont largement imputables à la circulation routière ainsi 
que, à raison de 40 % environ, à l'utilisation non énergé­
tique de solvants. L'introduction du catalyseur permet 
déjà de les réduire considérablement, mais il ne faut 
pas négliger le problème des pertes provoquées par 
l'évaporation, par exemple lors de l'approvisionnement 
des véhicules en carburant. 
3.4.4. Monoxyde de carbone (CO) 
II est désormais notoire que le CO est l'un des éléments 
toxiques des moteurs de véhicules automobiles. Dans 
les agglomérations urbaines, les valeurs limites relatives 
de concentration de CO sont souvent dépassées locale­
ment. Les émissions de CO sont pour l'essentiel imputa­
bles à la circulation routière. Toutefois, une utilisation 
systématique du convertisseur catalytique devrait per­
mettre de réduire ces émissions à un niveau acceptable. 
3.4.5. Émissions de particules 
L'émission de particules de suie par les moteurs diesel 
représente un risque considérable pour la santé. En 
N° C 269/74 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
particulier, les hydrocarbures polycycliques qui sont 
concentrés sur ces particules, ainsi que les particules de 
suie elles-mêmes, sont soupçonnés d'être cancérigènes. 
Cette pollution trouve principalement son origine dans 
la forte augmentation du trafic des poids lourds. Il 
est difficile de dire aujourd'hui dans quelle mesure 
l'amélioration technique des moteurs ou le développe­
ment de filtres permettront de limiter suffisamment ces 
émissions. 
3.4.6. Émissions des principaux pol­
luants: conclusions 
On peut résumer la situation de la façon suivante: la 
pollution régionale provoquée par les émissions d'ori­
gine énergétique peut être ramenée à moyen terme à un 
niveau acceptable pour ce qui est du S02 engendré 
principalement par la production d'électricité. Le pro­
blème fondamental est celui des émissions générées par 
les transports et la circulation, notamment les émissions 
de NO et d'hydrocarbures ainsi que de particules. 
3.5. Transports 
3.5.1. Ces dernières années, des efforts considérables 
ont été consentis, non sans être couronnés de grands 
succès, dans le but d'améliorer les moteurs des véhicules 
en réduisant leurs besoins en carburant et leurs émis­
sions. Ces efforts ne devraient pas être relâchés. De 
même, la définition de normes plus strictes en matière 
d'échappement et l'introduction de catalyseurs ont été 
dans l'ensemble couronnées de succès. Néanmoins, tous 
ces succès ont été jusqu'à ce jour compromis par une 
progression radicale du volume du trafic sur roues 
(automobiles et camions), si bien que les émissions 
globales provenant de ce secteur ont continué à aug­
menter. 
3.5.2. Même s'il faut s'attendre à moyen terme à une 
certaine réduction de ces émissions, toutes les prévisions 
semblent indiquer qu'il ne sera pas possible de les 
ramener à un niveau acceptable par de simples amélio­
rations techniques des moteurs et par l'introduction de 
catalyseurs. Cela vaut également pour le C02 et ses 
incidences sur le climat. Ce n'est qu'en combinant cer­
tains développements et mesures techniques avec un 
réaménagement en profondeur des systèmes de trans­
ports dans le sens d'une plus grande intégration et d'un 
changement fondamental au niveau du comportement 
des consommateurs concernant les transports et la cir­
culation que l'on pourra prétendre à un résultat suffi­
sant. 
3.5.3. Le groupe de travail «Transports 2000 plus» 
constitué par la Commission a soumis un premier rap­
port de travail mettant en lumière les principaux fac­
teurs responsables de la crise qui sévit dans le système 
européen des transports. Il ressort de ce rapport qu'il 
est nécessaire de développer d'urgence une politique 
commune des transports au niveau européen et, ainsi 
que le prévoit le Traité instituant la CE, de l'appliquer 
effectivement. A cet égard, les aspects environnemen­
taux doivent jouer un rôle décisif. 3.6. Les actions à mener par la Communauté euro­
péenne concernant les problèmes régionaux 
3.6.1. Les mesures communautaires requises en ce 
qui concerne les problèmes globaux ayant été examinées 
de manière approfondie au chapitre 2.4., le présent 
chapitre résumera sous forme d'indications sommaires 
les interventions à mettre en œuvre par la Communauté 
face aux problèmes régionaux. Cette liste ne prétend 
pas être exhaustive. 
— Application systématique de la directive sur la limi­
tation des émissions de polluants en provenance des 
grandes installations de combustion. 
— Compléter la directive sur la limitation des émis­
sions de polluants en provenance des installations 
de petite et moyenne dimension. 
— Réduction de la concentration en S02 dans le fioul 
et le gazole. 
— Mise en place d'un système de mesure et d'alarme 
notamment pour l'ozone mais aussi pour le rao-
noxyde de carbone dans les agglomérations urbaines. 
— Mesures de réduction des émissions spécifiques de 
gaz d'échappement et d'amélioration de l'efficacité 
énergétique dans les transports. 
— Mesures de réduction des pertes provoquées par 
l'évaporation de carburant. 
— Conception et mise en œuvre d'une politique des 
transports intégrée au niveau européen et prenant 
particulièrement en compte les aspects environne­
mentaux. 
— Mesures fiscales. 
4. Problèmes régionaux à l'extérieur de la Commu­
nauté 
Les conditions dans les différentes régions du monde sont 
extrêmement variables et les problèmes spécifiques liés 
au thème « Énergie et environnement » ne sont pas moins 
variés. S'il est vrai que ces problèmes spécifiques doivent 
être résolus par les régions elles-mêmes, il est tout aussi 
vrai que la Communauté européenne, en tant que région 
fortement développée, hautement industrialisée et éco­
nomiquement puissante, a également l'obligation politi­
que de contribuer à la solution des problèmes auxquels 
sont confrontées d'autres parties du monde. Cela vaut 
notamment pour les régions qui lui sont voisines. Sont 
indiquées ci-après certaines des régions qui, selon toute 
vraisemblance, occuperont et influenceront fortement la 
Communauté au cours des années à venir. Il ne saurait 
être question de traiter ces problèmes dans le détail, sous 
peine de dépasser le cadre du présent avis. 
4.1. Europe centrale et de l'Est 
Dans les pays d'Europe centrale et de l'Est qui apparte­
naient auparavant au Conseil d'assistance économique 
mutuelle (CAEM), la question des retombées sur l'envi­
ronnement de la production et de la consommation 
d'énergie est devenue un problème vital. Cela vaut en 
particulier pour les retombées régionales. Mais la pollu­
tion de l'atmosphère par le C02 est elle aussi relative­
ment élevée. La pratique de l'économie dirigée (économie 
planifiée) ne laisse manifestement pas de place à la sensi­
bilisation aux problèmes de l'environnement. 
14. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/75 
Une reconversion de l'économie dirigée à l'économie de 
marché est à présent en cours dans ces pays. Des mesu­
res d'amélioration de la protection de l'environnement 
ont été envisagées lors d'une première conférence sur 
l'environnement des 35 États de la Conférence sur la 
sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à Sofia, en 
Bulgarie, en 1989. De l'avis général, les atteintes à 
l'environnement sont très élevées; en URSS par exemple, 
elles représentent jusqu'à 10 % du produit national, et 
en Pologne jusqu'à 20%, alors que les investissements 
destinés à la protection de l'environnement s'élèvent 
dans ces deux pays à moins de 1 % du produit national. 
Cette situation devrait constituer un défi important 
pour la Communauté, la question étant de savoir de 
quelle façon elle pourrait ou devrait aider ces pays, 
notamment dans le contexte actuel de changement poli­
tique et économique. Ce problème devrait donc faire 
l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la 
future Charte européenne de l'énergie. 
4.2. Évolution de la pollution provoquée par la pro­
duction et la consommation d'énergie dans le Bas­
sin méditerranéen 
Dans son étude intitulée «Major Thèmes in Energy 
revisited » (Une nouvelle approche des principaux thè­
mes concernant l'énergie), la Commission a souligné à 
juste titre les problèmes particuliers du Bassin méditer­
ranéen en termes d'«Énergie et environnement». 
Cette partie du monde englobe parmi les régions non 
européennes des pays à démographie galopante qui font 
en même temps partie des régions peu développées du 
globe. Cela conduira à l'avenir à une progression sans 
pareil des besoins en énergie de l'ensemble du Bassin 
méditerranéen et risque d'y accentuer dramatiquement 
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1991. la problématique environnementale, car l'on assisterait 
dans cette hypothèse à l'aggravation non seulement des 
répercussions sur l'environnement de l'utilisation et de 
la consommation d'énergie, mais aussi de toutes les 
autres atteintes à l'environnement. Il se peut que cela 
se révèle, dans les prochaines années, l'un des problèmes 
les plus épineux auxquels la Communauté aura à faire 
face. 
4.3. Aide au développement sous forme de savoir-faire, 
d'assistance technique et de capitaux en faveur 
des pays les plus pauvres pour empêcher l'exploi­
tation du bois à des fins de production énergétique 
4.3.1. Dans de vastes régions d'Afrique et d'Asie du 
Sud-Est, les besoins en énergie de la population sont en 
bonne partie couverts de manière incontrôlée par le 
bois (il ne s'agit pas en l'occurrence d'une utilisation 
énergétique systématique de la biomasse). Cette situa­
tion entraîne de graves problèmes écologiques au niveau 
régional, et notamment la désertification de contrées 
entières. Certes, il s'agit là principalement d'un pro­
blème régional, lequel n'est cependant pas sans inci­
dences sur le plan global. La question qui se pose est 
de savoir dans quelle mesure les États membres de la 
Communauté, en tant que pays hautement industriali­
sés, seraient tenus, si tant est qu'ils en aient les moyens, 
d'apporter activement à cette région leur aide, laquelle 
doit aller bien au-delà d'une simple contribution finan­
cière. 
4.3.2. Parmi les mesures susceptibles d'être envisa­
gées dans ce contexte, on pourrait, dans tous les cas où 
cela se révélerait utile, prévoir une aide financière et 
technique de la Commission et des États membres en 
vue du développement de la bioénergie, de l'énergie 
solaire et de l'énergie hydraulique. 
Le Président 
du Comité économique et social 
François STAEDELIN 
N° C 269/76 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
ANNEXE 1 
Contribution de la CE et des autres régions du monde aux émissions de C02 
23 % USA 
Reste de l'OCDE 
Autres pays 
d'Europe de l'Est 7% 
1987, 10 % 
Chine Reste du monde 
20% 
Source: Major Thèmes in Energy Revisited, p. 81, figure 4.8. 
ANNEXE 2 
Objectifs de réduction des émissions de C02 d'origine énergétique 
pour la période allant de 1987 à 2005 et 2050 
Groupe de pays 
Pays industrialisés occidentaux et orientaux 
Pays industrialisés à forte croissance économique et 
à taux d'émissions élevé par habitant 
Communauté européenne 
Pays en voie de développement 
Globalement d'ici à 2005 
-20% 
-30% 
-20 à -25% 
+ 50% 
-5% d'ici à 2050 
-80% 
-80% 
-80% 
+ 70% 
-50% 
Source: Rapport de la Commission d'enquête, tome 2, p. 868. 
14. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 269/77 
ANNEXE 3 
Émissions de C02 
% 
200 
150 
100 
80 
50 
20 
0 
Année 1987 1990 1995 2000 2005 41 
en milliards 
de tonnes 
2050 
1. Tendance niveau mondial. 
2. Objectif de réduction — niveau mondial. 
3. Objectif de réduction — pays industrialisés occidentaux et orientaux. 
4. Limitation des émissions — pays en voie de développement. 
Source: Rapport de la Commission d'enquête, tome 2, p. 869. 
N° C 269/78 Journal officiel des Communautés européennes 14. 10. 91 
ANNEXE 4 
Schéma des définitions 
Potentiels de réduction des émissions de C02 d'origine énergétique 
1. Potentiel théorique 
2. Potentiel technique 
3. Potentiel macro-économique . . 
4. Potentiel micro-économique 
5. Perspectives potentielles 
Source: Rapport de la Commission d'enquête, tome 1, p. 153.