En outre, un nombre important de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile se trouvent toujours en Grèce (entre 50 000 et 60 000, dont 16 000 sur les îles). Les points d’enregistrement et zones d’urgence migratoire (hotspots) et les camps érigés en Grèce sont saturés en raison des progrès insuffisants en ce qui concerne le traitement des demandes, les relocalisations et les retours et, d’après les expériences précédentes, le risque de mouvement secondaire de ces migrants en situation irrégulière vers d’autres États membres subsiste. De surcroît, la situation dans les Balkans occidentaux demeure fragile, puisque, par exemple, 7 000 migrants se trouvent actuellement en Serbie. Il s’ensuit que la situation globale reste fragile et qu’un surcroît d’efforts demeure nécessaire pour réduire encore ces nombres. Aussi les conséquences des circonstances migratoires exceptionnelles représentant une menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure et mettant en péril le fonctionnement de tout l’espace Schengen persistent-elles.

Étapes ultérieures

Malgré les importants progrès accomplis, les conditions définies dans la feuille de route «Revenir à l’esprit de Schengen» pour permettre une levée de tous les contrôles aux frontières intérieures et un retour au fonctionnement normal de l’espace Schengen ne sont pas entièrement remplies.

En particulier, à ce stade, le nombre de migrants restés en Grèce peut encore être source de préoccupations et justifier le maintien de mesures appropriées. La situation sur la route des Balkans occidentaux demeure précaire et les États membres les plus touchés par les mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière en provenance de Grèce continuent d’être exposés au risque induit par ces mouvements irréguliers.

L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dont l’acte constitutif est entré en vigueur en un temps record, fait actuellement l’objet d’un déploiement rapide, pour qu’elle puisse notamment aider la Grèce à sa frontière extérieure septentrionale à partir de février 2017. La coopération entre ladite agence et les pays tiers progresse également: la Commission a soumis au Conseil une demande de mandat de négociation d’un accord sur le statut à conclure avec deux pays tiers voisins (la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine). Ce processus de déploiement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes se poursuit et nécessite des efforts supplémentaires.

Par ailleurs, l’application, en Grèce, des règles de Dublin en vigueur ne sera que progressivement rétablie à partir de la mi-mars, et de plus amples efforts s’imposent pour garantir l’entière participation de la Grèce à ce système dans le droit fil des recommandations de la Commission, nonobstant les travaux en cours sur l’amélioration de ces règles. De surcroît, les programmes de relocalisation d’urgence déjà en place depuis le mois de septembre 2015 doivent continuer à produire des résultats concrets quant au nombre de personnes relocalisées. Enfin, les retours des personnes n'ayant pas le droit de séjourner sur le territoire de l’Union européenne doivent encore être accélérés.

Ces éléments indiquant la persistance de circonstances exceptionnelles, la Commission considère comme justifié d’autoriser, à titre de mesure exceptionnelle, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège à prolonger, pour une nouvelle durée proportionnée, les actuels contrôles aux frontières intérieures. Sur la base des éléments factuels disponibles à ce jour, cette prolongation ne devrait pas excéder trois mois. La Commission continuera à œuvrer avec ces États membres à la suppression progressive des contrôles temporaires aux frontières intérieures.

Champ d’application de la proposition

Il conviendrait d’autoriser les cinq États membres qui, en vertu de la recommandation du Conseil du 11 novembre 2016, exercent actuellement un contrôle temporaire aux frontières intérieures à le maintenir pour trois mois, dans des conditions strictes.

Toutefois, étant donné la stabilisation progressive de la situation et l’objectif de suppression graduelle des contrôles temporaires aux frontières intérieures, les États membres concernés devraient en premier lieu examiner si d’autres mesures, notamment des contrôles de police près de la frontière selon des modalités compatibles avec l’article 23 du code frontières Schengen, permettent d’apporter des réponses suffisantes aux menaces recensées, et ils ne devraient instaurer des vérifications effectives aux frontières intérieures concernées qu’à titre de mesure de dernier recours. En conséquence, les États membres qui décideraient de maintenir le contrôle aux frontières intérieures en vertu de la présente recommandation devraient, avant d’opter pour une prolongation, examiner toutes les mesures dont ils disposent en dehors des contrôles aux frontières. Ces États membres devraient mentionner les résultats de cet examen dans leur notification du maintien des contrôles aux frontières intérieures aux autres États membres, au Parlement européen et à la Commission.

Les exigences prévues par la recommandation du 11 novembre 2016, selon lesquelles les États membres concernés réexaminent chaque semaine la nécessité, la fréquence, le lieu et la durée des contrôles, l’adaptation de ces derniers au niveau de la menace à laquelle ils visent à répondre, et leur suppression progressive s’il y a lieu, sont maintenues dans la présente recommandation. Les États membres concernés devraient également continuer à consulter régulièrement le ou les États membres voisins impliqués afin de s’assurer que les contrôles aux frontières intérieures ne sont effectués que sur les tronçons de la frontière intérieure où ils sont jugés nécessaires et proportionnés, conformément au code frontières Schengen.

L’obligation de rapport détaillé instaurée par la recommandation du Conseil du 11 novembre 2016 continuera à s’appliquer. Après chaque mois de mise en œuvre de la présente recommandation, les États membres concernés devraient faire rapport sans délai à la Commission sur les résultats des contrôles effectués et, au besoin, sur l’évaluation de la nécessité de maintenir de tels contrôles. Le rapport à présenter devrait au moins mentionner le nombre total de personnes ayant fait l’objet de vérifications, le nombre total de refus d’entrée à l’issue des vérifications, le nombre total de décisions de retour prises à l’issue des vérifications et le nombre total de demandes d’asile reçues aux frontières intérieures où les vérifications auront été effectuées.

La Commission suivra de près l’application de la présente recommandation ainsi que la situation sur le terrain.