4r|| ••w> COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 18.10.1995 
COM(95)478 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
L'APPROVISIONNEMENT EN GAZ 
ET SES PERSPECTIVES 
DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
K 

SOMMAIRE 
1. Synthèse 1 
2. Conclusions 6 
3. État actuel et perspectives de l'offre et de la demande et des relations 
extérieures dans le domaine du gaz au sein de la CE 7 
3.1. Évolution de l'offre et de la demande ces dix dernières années 7 
3.2. État actuel de l'offre et de la demande 7 
3.3. Perspectives de l'offre et de la demande 9 
3.4. La dimension extérieure 11 
4. Évolution du marché et implications pour la sécurité 
d'approvisionnement 12 
4.1. Évolution dans le secteur de la production d'électricité 13 
4.2. Évolution dans le secteur des grandes entreprises 14 
4.3. Intégration verticale dans la filière gazière 14 
4.4. Intégration horizontale sur le marché du gaz 15 
4.5. Mécanismes de formation des prix 15 
5. Sécurité d'approvisionnement communautaire 16 
5.1. Introduction 16 
5.2. Aspects à court terme 17 
5.3. Aspects à long terme 19 
5.4. Réseaux transeuropéens v 23 
5.5. Coopération communautaire 23 
Tableaux 
Annexe 
icK 
1. Synthèse 
Introduction 
1. Le gaz naturel étend sa part du marché dans pratiquement tous les États membres. Sa 
quote-part dans le bilan énergétique global de la CE passera vraisemblablement 
d'environ 19 % aujourd'hui à quelque 26 % en 2010. En même temps, comme la 
production indigène communautaire décline, la dépendance de la CE à l'égard des 
importations en provenance des pays tiers risque d'augmenter sensiblement pour passer 
de près de 40 % aujourd'hui à environ 60 % en 2010 et peut-être à 75 % en 2020. En 
outre, la situation politique incertaine chez certains grands fournisseurs de la CE 
suscite quelque inquiétude. 
2. L'industrie communautaire du gaz naturel possède un passé exemplaire dans le 
domaine de la sécurité d'approvisionnement. Il n'y a aucune raison de croire que cela 
changera. Les États membres sont responsables de cette sécurité au niveau national et 
la Communauté européenne l'est au niveau communautaire, particulièrement eu égard 
au marché unique. 
3. La présente communication fait partie du cadre exposé dans le Livre vert1 puis dans 
le Livre blanc de la Commission, où la sécurité d'approvisionnement est désignée 
comme, un des trois piliers de la politique énergétique commune. Elle ne cherche 
nullement à préjuger de l'évolution ultérieure du cadre juridique régissant d'autres 
aspects de cette politique, comme le marché intérieur de l'énergie et les réseaux 
transeuropéens, mais elle aidera à éclairer le débat sur ces questions. 
4. L'objectif de cette communication est double : 
(a) fournir une base de discussion concernant l'orientation future du secteur gazier 
de la Communauté; et 
(b) examiner la question de la sécurité d'approvisionnement et évaluer ce que la 
CE peut faire pour renforcer cette sécurité fort avant clans le XXIe siècle. 
5. Le document est divisé en trois chapitres principaux. Le premier considère les 
perspectives de l'offre et de la demande de gaz d'ici à 2020, les déficits 
d'approvisionnement qui se dessinent et la question cruciale des relations extérieures. 
Le deuxième examine certains développements du marché sous l'angle de leur effet 
possible sur la sécurité d'approvisionnement Enfin, le troisième chapitre considère les 
mesures de sécurité en vigueur dans l'industrie gazière et évalue leur efficacité en cas 
de manque importante en approvisionnement. La présente communication n'exercera 
aucun effet sur le budget de la Communauté. 
6. L'Agence internationale de l'énergie a récemment effectué une étude concernant la 
sécurité de l'approvisionnement de gaz sur les trois principaux marchés régionaux de 
l'OCDE, à savoir l'Europe de l'OCDE, l'Amérique du Nord et les pays du Pacifique 
membres de l'OCDE. Cette étude montre que des différences substantielles séparent 
ces trois marchés du point de vue de l'offre et de la demande de gaz comme du point 
de vue de la sécurité d'approvisionnement. Toute conclusion spécifique à la CE passe 
COM(94) 659 final 
-ifo 
nécessairement par une analyse détaillée de la situation européenne du genre de celle 
que contient ce document. 
7. La présente communication a été élaborée en consultant largement le secteur 
industriel, les sociétés gazières et Eurogas, ainsi que les États membres. Ces 
consultations ont permis de rehausser la valeur du document final. 
Perspectives de l'offre et de la demande 
8. Les fournitures de gaz garanties par contrat sont largement suffisantes pour couvrir la 
demande attendue en l'an 2000. En admettant que les contrats existants soient 
prolongés, les approvisionnements correspondants sont actuellement insuffisants 
d'environ 20 % pour satisfaire la demande prévue en 2010. De nouveaux contrats 
dépassant le volume total de gaz actuellement consommé dans la CE seront 
nécessaires pour faire face à la demande prévue en 2020. 
9. Cependant, les approvisionnements internes et externes potentiellement à portée de la 
CE sont abondants et suffisants pour satisfaire la demande fort avant dans le siècle 
prochain. Le supplément de fournitures viendra très probablement des trois principales 
sources extérieures, à savoir la Russie, la Norvège et l'Algérie. Toutes trois ont des 
projets importants en vue d'augmenter sensiblement leurs exportations de gaz vers la 
CE. 
10. Les ressources supplémentaires de gaz accessibles à la Communauté, entre autres au 
Moyen-Orient et en Asie centrale, ne manquent pas; seulement, elles devront être 
mises en valeur puis transportées par gazoduc ou méthanier sur de longues distances 
avec tout ce que cela implique pour les coûts et, dans le cas des gazoducs, avec tous 
les problèmes que peut poser le transit. À long terme, ces facteurs pourraient peser sur 
les prix, qui risquent à leur tour de ralentir le taux d'accroissement de la demande. 
Relations extérieures 
11. La CE discute actuellement des stratégies pour le développement des relations étroites 
avec certains producteurs d'énergie importants dans la ex-Union Soviétique, et des 
questions comme les conditions d'accès aux produits énergétiques et la construction 
des points d'exportation constituent partie du dialogue avec cas pays. Le traité sur la 
Charte européenne de l'énergie fournit un cadre significatif tendant à encourager le 
commerce et la coopération est-ouest dans le secteur du gaz avec les pays fournisseurs 
actuels et potentiels. La construction d'un cadre similaire au sud ou l'extension du 
processus de la charte à d'autres fournisseurs régionaux à l'initiative de la Conférence 
de la Charte de l'énergie pourrait renforcer la sécurité d'approvisionnement. La 
prochaine conférence euro-méditerranéenne offre une occasion de franchir un pas 
supplémentaire dans cette direction. 
12. Le dialogue consommateurs-producteurs fournit un autre cadre capable de promouvoir 
un renforcement des liens avec les fournisseurs. La dépendance croissante de la CE 
vis-à-vis des importations et la nécessité stratégique pour elle de resserrer ses liens 
avec ses fournisseurs extérieurs devraient éclairer et motiver une politique des relations 
extérieures avec ces pays. Les programmes communautaires de coopération et 
d'assistance technique, comme par exemple TACIS, PHARE et les programmes 
Méditerranéens dans le domaine de l'énergie doivent être de plus en plus régis par ces 
impératifs stratégiques. 
- 2 
13. Les pays d'Europe centrale et orientale éprouvent de graves difficultés dans le secteur 
du gaz, dont la moindre n'est pas un approvisionnement précaire dû essentiellement--
au fait qu'ils dépendent d'un fournisseur unique. Ces pays se tourneront vers la 
Communauté pour accroître leurs échanges, la coopération, leur intégration et la 
diversification de leur approvisionnement, particulièrement dans la perspective d'une 
adhésion. 
Évolution du marché 
14. Ces dernières années est apparue une tendance à l'intégration verticale dans la filière 
gazière, particulièrement sous la forme d'investissements en aval de la part de certains 
fournisseurs extérieurs. Cette évolution doit être accueillie favorablement car elle 
démontre un engagement accru de ces fournisseurs sur les marchés communautaires 
et constitue un facteur de stabilité et de sécurité. En même temps, il faut cependant 
que la diversité des fournisseurs soit assurée. 
15. Le gaz est favorisé par plusieurs avantages économiques dans la production 
d'électricité. Il possède aussi des atouts écologiques importants en tant que substitut 
d'autres combustibles fossiles. Ce débouché, qui représente actuellement près d'un tiers 
de la consommation totale de gaz de la CE, pourrait donc contribuer pour plus de 
50 % à l'augmentation de celle-ci d'ici à 2010. L'accroissement de la demande de gaz 
dans le secteur électrique et la nécessité de réduire les coûts peuvent encourager de 
nouveaux liens directs entre les producteurs d'électricité et de gaz, ainsi que de 
nouvelles formules de tarification tenant compte du fait que le charbon est le principal 
concurrent du gaz sur ce marché; parallèlement, la croissance des marchés gaziers 
permettra l'apparition de nouveaux concepts de fixation des prix. 
Sécurité d'approvisionnement communautaire cou fi terme 
16. On estime qu'à l'heure actuelle, la CE pourrait résister à une interruption des livraisons 
de ses principaux fournisseurs hors-OCDE, c'est-à-dire la Russie et l'Algérie, pendant 
une période de 9 mois et de 20 mois respectivement. Même si des manques 
d'approvisionnement des deux sources produisaient simultanément, la période de 
sécurité atteindrait près de 5 mois. Une coopération transfrontalière totale entre les 
industries gazières des États membres dans l'application des mesures de sauvegarde 
en vigueur est indispensable pour assurer ce niveau de sécurité. 
17. Cependant, la situation de l'approvisionnement en gaz diffère considérablement entre 
les États membres du point de vue de la part de ce combustible dans la consommation 
d'énergie primaire, de la production intérieure, de la diversification des importations, 
du degré d'intégration au réseau européen, du volume et des caractéristiques des 
stocks, de la segmentation du marché, de la proportion des fournitures interruptibles 
et des capacités convertibles, des terminaux de GNL et de l'entraide transfrontalière 
avec d'autres sociétés gazières. Les mesures de sécurité prises au niveau national 
varient en fonction de ces situations très différentes au plan de l'offre et de la 
demande. 
18. L'exploitation de la dimension communautaire renforce la sécurité de 
l'approvisionnement. Les sociétés gazières de la CE coopèrent déjà grâce à des 
d'accords d'entraide transfrontaliers basés sur des considérations commerciales. Parmi 
les éléments d'une politique de coopération communautaire capable de réduire les 
effets sur les consommateurs d'une rupture d'approvisionnement importante figure 
l'application d'un éventail de mesures. Ces dispositions comprennent la réduction de 
- 3 -
la demande par le biais des contrats interruptibles, l'assouplissement de l'offre au plan 
de la production nationale et des importations en provenance d'autres pays producteurs"" 
de la CE et l'utilisation; des stocks disponibles dans un cadre communautaire. 
Appliquées de concert, ces mesures augmentent le gaz disponible pour les échanges 
intérieurs au sein de la CE car la diversité des importations de celle-ci dépasse celle 
dès États membres pris individuellement. 
Sécurité d'approvisionnement communautaire à Ions tenue et intégration des réseaux 
19. . L'intégration du réseau gazier de la CE étant une condition sine qua non de 
l'exploitation complète des mesures de sécurité susmentionnées, l'interconnexion de ce 
système est cruciale pour obtenir et assurer un niveau de sécurité approprié. 
20. Même si le réseau communautaire est largement intégré grâce à l'accomplissement de 
l'industrie européenne du gaz, plusieurs interconnexions supplémentaires pourraient 
améliorer la sécurité. Quatre-vingts pour cent des réserves européennes de gaz sont 
situées en mer du Nord et aux Pays-Bas. Les projets de gazoduc reliant la mer du 
Nord au continent ainsi que les interconnexions continentales entre plusieurs États 
membres entraîneront une amélioration décisive de la capacité de débit des 
approvisionnements de la mer du Nord et néerlandais dans l'éventualité d'un 
tarissement des fournitures russes ou algériennes. 
21. En cas de manque en approvisionnements importante, les États membres les plus 
vulnérables seraient la Finlande (coupure russe), la Grèce (idem) et le Portugal 
(coupure algérienne). Cependant, la Grèce est en train de construire des installations 
de GNL qui donneront un précieux coup de pouce à sa sécurité tandis que le problème 
est partiellement compensé en Finlande par ses capacités convertibles. Le Portugal est 
peut-être capable de supporter une interruption des livraisons algériennes sans 
installations de GNL, mais uniquement si la nouvelle interconnexion prévue avec 
l'Espagne est achevée et la capacité du réseau principal français augmentée. À long 
terme, une solution pour la Finlande consisterait à se connecter au réseau suédois dans 
le contexte du développement des marchés nordiques et tout développement éventuel 
des sources ga2.ières de la Mer des Barents. 
22. L'Espagne (coupure algérienne), l'Autriche (coupure russe) et l'Italie (dans un cas 
comme dans l'autre) seraient vulnérables aussi, mais moins. Cependant, si les 
interconnexions mentionnées au point 5.3.1. sont construites et si l'on utilise 
efficacement tous les instruments d'équilibrage des charges, les possibilités d'échange 
et les inversions de circulation, ainsi que l'alternative du GNL dans le cas de l'Italie 
et de l'Espagne, ces pays pourraient affronter la pénurie pendant un laps de temps 
considérable. 
23. Dans le pire des scénarios et dans l'éventualité peu probable d'une rupture simultanée 
des approvisionnements russes et algériens, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche seraient 
beaucoup plus menacées. En outre, la Belgique et la France pourraient également 
l'être, surtout si les interconnexions évoquées ci-dessus font défaut. 
Réseaux gaziers transeuropéens 
24. Certaines de ces interconnexions stratégiques sont des projets d'intérêt commun ou 
prioritaires du programme concernant les réseaux transeuropéens d'énergie. Le 
développement de la politique des RTE permettra d'étendre la liste des projets d'intérêt 
commun afin d'y inclure, vu le changement des conditions du marché, quelques-uns 
des "chaînons manquants" du réseau de gazoducs et des projets de stockage définis 
dans le présent rapport comprenant les besoins des Etats Membres les plus vulnérables^ 
et de renforcer ainsi la sécurité d'approvisionnement de la CE. 
Stockage et fournitures interruptibles 
25. Étant donné le temps nécessaire pour aménager de nouvelles capacités de stockage 
souterrain, il convient d'entreprendre une analyse du coût et des avantages de la 
création d'un potentiel supplémentaire en vue de faire face à la demande accrue, à la 
perte de souplesse résultant du déclin de la production communautaire et à la 
dépendance accrue de la CE vis-à-vis des pays tiers. Cette mesure est particulièrement 
importante pour les États membres dont le marché gazier est moins mûr. 
26. Bien que l'on dispose de chiffres globaux, des études approfondies s'imposent au sujet 
du volume réel des fournitures interruptibles dans le secteur industriel et dans la 
production d'électricité parmi les États membres afin de déterminer le niveau 
d'interruptibilité effectif et les implications pour la sécurité d'approvisionnement dans 
l'éventualité d'une crise importante. 
27. Les compagnies gazières ou électriques pourraient se partager l'énergie en période de 
pénurie car il est rarissime que des crêtes se produisent simultanément pour le gaz et 
l'électricité dans toute la CE. Avec l'augmentation potentielle importante du facteur de 
charge interruptible, cet instrument pourrait sensiblement réduire la vulnérabilité à long 
terme de presque tous les États membres. 
Coopération com m unautaire 
28. Il faut s'efforcer de rassurer autant que possible la coopération européenne en cas de 
crise majeure. Un certains nombres d'idées pourraient être développées dans ce 
contexte. Une des solutions envisageable serait de convenir des objectifs de sécurité 
pour les Etats Membres qui seraient différenciés si l'objectif global de sécurité est 
assuré et si un degré adéquat de partage de la charge existe. Les objectifs de sécurité 
pourraient être établi grâce à une combinaison optimale des mesures de sauvegarde 
disponibles chez chacun, y compris le renforcement de la coopération transfrontalière. 
29. Même si la sécurité d'approvisionnement ne pose pas de gros problème pour le 
moment, la complaisance n'est pas de mise. Des instructions de crise pourraient être 
élaborées au niveau de la CE afin de définir un langage commun et des priorités 
d'intervention à mettre en œuvre en cas de perturbation grave des livraisons de gaz. 
30. Il faut continuer l'analyse approfondie de l'évolution de la balance entre tous les 
facteurs qui affectent la sécurité d'approvisionnement en gaz au niveau de la CE et des 
Etats Membres. Celle-ci devrait prendre en compte les coûts et les bénéfices des 
diverses options et couvrir non seulement les développements du côté de 
l'approvisionnement mais aussi l'implémentation des RTE, l'achèvement du Marché 
Interne de l'Energie et les développements aux relations extérieures comme la Charte 
de l'Energie. 
* * * 
2. Conclusions 
À la lumière de l'analyse exposée dans la présente communication, la Commission invite le 
Conseil à noter et à approuver les conclusions suivantes : 
1. Les'marchés du gaz étant fondamentalement régionaux, la sécurité d'approvisionnement 
de la CE ne peut être- évaluée correctement que sur la base d'analyses approfondies de 
la situation gazière spécifique à la région européenne. 
2. La sécurité d'approvisionnement en gaz ne pose pas de problème immédiat au niveau 
communautaire bien qu'il y ait des différences importantes à cet égard entre les États 
membres. L'arsenal des mesures de sécurité élaborées par l'industrie gazière européenne 
(interconnexion des réseaux, stockage, souplesse de la production, contrats interruptibles 
et accords transfrontaliers) varie de l'un à l'autre. Cependaint, la coopération 
communautaire permettrait de synchroniser ces dispositions en exploitant au maximum 
la souplesse du réseau, et donc d'améliorer la sécurité d'approvisionnement européenne. 
3. La Communauté deviendra progressivement plus dépendante de l'extérieur au cours de 
la période considérée et une grande part de ses fournitures supplémentaires proviendra 
de pays non membres de l'OCDE. La pénurie ne menace pas les réserves dont elle peut 
disposer pour faire face à l'augmentation sensible de la consommation qui est attendue 
à partir du siècle prochain, mais les approvisionnements supplémentaires 
commercialisables à un prix économique proviendront très vraisemblablement de ses 
trois principaux fournisseurs extérieurs actuels, à savoir la Russie, la Norvège et l'Algérie. 
Si de nouveaux fournisseurs apparaissaient, il s'agirait également de pays tiers et de plus 
en plus distants de l'Europe. 
4. L'accomplissement du Marché Interne de l'Energie facilitera l'intégration des marchés 
gaziers et renforcera en consequence la sécurité d'approvisionnement en gaz. La 
coopération et la solidarité au niveau européen donneront un signal aux fournisseurs et 
aux pays de transit extérieurs tout en fournissant de nouvelles assurances aux 
consommateurs actuels et potentiels de la CE; elles renforceront donc la position de la 
Communauté en matière de sécurité. Cette évolution accentuera les réactions concertées 
aux difficultés d'approvisionnement, perpétuera et améliorera l'image de combustible 
fiable du gaz naturel, facilitera la réalisation des grands projets nécessaires pour alimenter 
les marchés européens dans les années à venir et aura un effet dissuasif sur les manques 
d'approvisionnement éventuels. 
5. La souplesse du réseau gazier communautaire rehaussé par le développement des RTE 
doit être surveillée régulièrement et renforcée au besoin afin que, à terme, un éventuel 
•manque des fournitures puisse être affrontée dans le cadre du grand marché 
communautaire intégré de l'énergie. 
La Commission examinera les questions soulevées dans la présente communication avec les 
États membres, le secteur du gaz, et autres organisations intéressées, surveillera de près les 
développements qui influent sur la sécurité gazière à l'intérieur et à l'extérieur de la CE et fera 
à nouveau rapport au Conseil ultérieurement. 
6 -
3. État actuel et perspectives de l'offre et de la demande et des relations extérieures dans 
le domaine du gaz au sein de la CE 
Le tableau ci-dessous résume les tendances de l'offre et de la demande 
communautaires de gaz dans les années à venir. 
1. Demande (Mtep) 
2. Production intérieure (%) 
3. Dépendance à l'égard des 
importations (%) 1994 
254 
61 
39 2000 
311/320 
56 
44 2010 
392/411 
41 
59 2020 
432/496 
25/32 
68/75 
(Source : voir tableaux en annexe) 
3.1. Évolution de l'offre et de la demande de gaz ces dix dernières années. / 
De 1985 à 1994, la consommation communautaire de gaz naturel a fortement 
augmenté puisqu'elle est passée de 184 à 254 Mtep, soit un accroissement de plus de 
38 %. La part de ce combustible dans la demande d'énergie totale de la CE atteint 
actuellement environ 19 %. 
La production intérieure est passée de 126 à 157 Mtep, soit une hausse de 25 %. Elle 
a donc crû plus lentement que la demande; ce déséquilibre a été compensé par des 
importations en provenance principalement de trois fournisseurs extérieurs : l'Algérie, 
la Norvège et la Russie. Les importations ayant augmenté de 62 % (de 61 à 
100 Mtep), la dépendance vis-à-vis des tiers est donc passée de 33 % à près de 40 % 
au cours de la période considérée. 
Les livraisons en provenance de la Russie ont augmenté de 150 % (de 21 à 53 Mtep) 
et ont couvert 80 % de l'augmentation des besoins d'approvisionnement extérieur. En 
1985, la CE dépendait de la Russie pour 34 % de ses importations totales de gaz; en 
1994, ce taux a augmenté de plus d'un tiers pour atteindre 52 %. 
Les fournitures en provenance de l'Algérie ont crû de près de 35 % (de 17 à 23 Mtep), 
soit à peu près au même rythme que la demande communautaire. La dépendance de 
la CE à l'égard des importations algériennes a légèrement diminué pendant la décennie 
considérée, retombant de 28 % à environ 25 %. 
Les importations en provenance de la Norvège ont augmenté de 5 % seulement (de 
22 à 23 Mtep). La contribution norvégienne à l'approvisionnement de la CE a diminué 
en termes relatifs, passant de 36 % en 1985 à 25 % en 1994. 
3.2. Etat actuel de l'offre et de la demande (cf. tableau 2A) 
En 1994, la demande totale de gaz naturel au sein de la CE a atteint 254 Mtep. 
L'Allemagne et le Royaume-Uni sont les principaux consommateurs (environ 60 Mtep 
chacun); l'Italie, les Pays-Bas et la France consomment 30 à 40 Mtep chacun tandis 
- 7 -
que la Belgique, l'Espagne, le Danemark, l'Irlande, l'Autriche, la Finlande et la Suède 
absorbent chacun moins de 10 Mtep. La consommation luxembourgeoise ne dépasse_. 
pas 0,4 Mtep, tandis que la Grèce et le Portugal prévoient seulement d'introduire le 
gaz naturel dans les années à venir. 
La part du gaz naturel dans le bilan énergétique global de la CE était d'environ 19 % 
en 1994. Le taux de pénétration de ce combustible est le plus élevé aux Pays-Bas 
(49 %); vient ensuite un groupe de pays (Italie, Royaume-LFni, Irlande, Belgique, 
Allemande et Autriche) où il se situe autour de la moyenne communautaire. La 
France, le Danemark et la Finlande sont en dessous de cette moyenne, tandis que le 
Luxembourg, l'Espagne et la Suède en sont très éloignés. 
Les réserves prouvées de gaz naturel de la CE sont actuellement estimées à quelque 
3 360 Mtep (voir tableau 1); elles pourraient néanmoins augmenter grâce à des 
nouvelles découvertes et des méthodes d'exploration et de production perfectionnées. 
Les Pays-Bas et le Royaume-Uni en possèdent ensemble plus de 73 %. Elles sont 
donc concentrées majoritairement dans le nord-ouest de l'Europe. 
La production totale de gaz naturel de la CE a atteint 157 Mtep en 1994. Les pays 
producteurs la région peuvent être divisés en trois groupes. Le premier comprend les 
Pays-Bas et le Royaume-Uni, avec une production supérieure à 55 Mtep chacun. Le 
second comprend l'Italie et l'Allemagne, avec une production d'environ 15 Mtep 
chacune. Le dernier rassemble le Danemark, la France, l'Irlande, l'Autriche et 
l'Espagne, dont la production est beaucoup plus faible (moins de 5 Mtep chacun). Les 
autres États membres ne produisent pas de gaz naturel. 
Les chiffres actuels montrent que le rapport réserves/production s'élève à plus de 
20 ans au sein de la CE. Cependant, les réserves ne sont pas également réparties entre 
les États membres, la production indigène ne couvre pas la demande et le réseau 
gazier communautaire n'est pas entièrement interconnecté. Certains États membres, 
particulièrement ceux de la périphérie, se trouvent dans une position relativement 
isolée. 
Le commerce communautaire de gaz naturel se caractérise par l'absence quasi totale 
d'exportations. Les échanges intracommunautaires totaux ont atteint 30 Mtep en 1994. 
Les Pays-Bas sont le seul fournisseur important, le Danemark n'écoulant que de petites 
quantités vers l'Allemagne et la Suède. Les Pays-Bas approvisionnent l'Allemagne, la 
Belgique, la France et l'Italie. L'autre grand producteur, le Royaume-Uni, n'est pas 
relié au marché continental pour l'instant2; la situation changera une fois que 
l'interconnecteur Royaume-Uni-continent sera achevé et opérationnel. 
La Communauté (à 15) importe globalement 100 Mtep de gaz en provenance de 
quatre fournisseurs extérieurs. Le principal est la Russie, avec des livraisons de 
53 Mtep en 1994. Viennent ensuite l'Algérie et la Norvège, avec des parts 
sensiblement égales (environ 23 Mtep chacune) et, loin derrière, la Libye (1 Mtep). 
L'Allemagne est le principal importateur de gaz naturel extracommunautaire et absorbe 
quelque 30 % des importations totales de la CE. La France et l'Italie importent 
également des volumes considérables, tandis que la Belgique, l'Espagne, l'Autriche et 
À une petite exception près : le gisement marin de Markham. 
la Finlande s'approvisionnent en quantité nettement moindre auprès des pays tiers. Les 
Pays-Bas et le Royaume-Uni, bien que largement autonomes, importent de petites-
quantités de gaz norvégien. 
Le taux de dépendance de la CE atteint presque 40 %, mais cette proportion varie 
sensiblement selon les États membres. La Finlande et l'Espagne sont dépendantes à 
près de 100 % des importations en provenance des pays tiers, tandis que l'Autriche et 
la France le sont à 80 % et la Belgique, l'Allemagne et l'Italie à 50 - 55 %. Les Pays-
Bas et le Royaume-Uni sont dépendants à moins de 10 % étant donné leur grande 
autonomie. Enfin, le Danemark, la Suède, l'Irlande et le Luxembourg n'importent pas 
de gaz de l'extérieur de la CE. 
La dépendance à l'égard des fournisseurs non communautaires ne donne pas une idée 
complète de la sécurité d'approvisionnement. Il faut également tenir compte de la 
nature et de la diversité des sources d'alimentation. 
3.3. Perspectives de l'offre et de la demande (cf. tableau 2B) 
Les projections suivantes constituent la toile de fond des chapitres ultérieurs. 
L'important y est moins les chiffres eux-mêmes que les tendances qu'ils révèlent, 
surtout sur les niveaux de dépendance vis-à-vis des tiers et sur les fournitures qui 
restent à se procurer par contrat dans l'avenir. Les données concernant la demande 
sont tirées des scénarios énergétiques à l'horizon 2020 qui ont été élaborés par les 
services de la Commission. 
Ces scénarios explorent l'avenir de l'énergie en fonction de deux mondes potentiels 
différents. L'élément important sous l'angle de la présente communication est que des 
aspects fondamentaux comme l'accroissement sensible de la demande et la dépendance 
accrue vis-à-vis des importation restent constants dans tous ces canevas. 
Les effets sur l'environnement, en particulier le niveau des émissions de C02, diffèrent 
néanmoins selon i^ scénarios. L'examen de ces hypothèses en relation avec la 
politique ér :gétique commune et compte tenu des engagements internationaux de la 
Communauté concernant les rejets de gaz à effet de serre aura lieu dans des forums 
spécialement consacrés à ces questions cruciales. En outre, il va de soi qu'en insistant 
sur le renforcement des économies d'énergie et sur l'utilisation accrue des énergies 
renouvelables, les politiques de l'énergie et une politique de l'environnement allégeront 
le problème de la dépendance à l'égard des importations et amélioreront la sécurité 
d'approvisionnement de la Communauté. 
Aux fins de la présente communication, qui se concentre sur la question de 
l'approvisionnement de gaz, nous avons utilisé des moyennes ou des fourchettes afin 
d'extraire l'essentiel du message à faire passer. 
3.3.1. Horizon 2000 
La demande est supposée augmenter de 22 à 26 %, à 311 ou 320 Mtep. D'ici là, le 
gaz naturel aura fait son apparition en Grèce et au Portugal. Son taux de pénétration 
est censé augmenter en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en 
Suède. Ce combustible représentera environ 22 % de la consommation totale d'énergie 
primaire de la CE. 
- 9 -
La production communautaire de gaz naturel devrait s'accroître de 11 %, à 
environ 175 Mtep, puis risque de commencer à décliner. Les Pays-Bas resteront^ 
vraisemblablement le principal pays producteur, suivi par le Royaume-Uni; ces 
deux états fourniront ensemble quelque 80 % de la production communautaire totale. 
Le Danemark pourrait également augmenter sa production, tandis que celle de l'Italie, 
de l'Irlande, de l'Allemagne, de la France et de l'Autriche devrait reculer. 
Le volume total des échanges de gaz naturel, au sein de la CE pourrait atteindre 
environ 30 Mtep qui proviendraient toujours essentiellement des Pays-Bas. 
Entre-temps, l'interconnecteur Royaume-Uni-continent devrait normalement entrer en 
service; il pourrait fournir jusqu'à 18 Mtep/an aux marchés continentaux. 
La Communauté devra probablement importer au moins 136 Mtep des pays tiers, soit 
36 % de plus qu'aujourd'hui. Les approvisionnements couverts par des contrats pour 
l'an 2000 montrent que la CE prise globalement pourrait avoir un excédent de gaz 
naturel d'environ 36 Mtep à cette époque. Le taux de dépendance communautaire 
passera à environ 44 %, avec toujours des différences marquées entre les États 
membres. L'Irlande, la Suède et la Grèce n'ont pas encore conclu les contrats 
nécessaires pour couvrir entièrement la demande prévue en l'an 2000. 
3.3.2. Horizon 2010 
La demande devrait atteindre 392 à 411 Mtep, soit une hausse moyenne de 27 % par 
rapport à l'an 2000. Le gaz naturel pourrait remplacer les centrales nucléaires vétustés 
dans la production de courant au Royaume-Uni, en Suède et en Allemagne. L'Espagne 
et l'Italie pourraient également en utiliser beaucoup plus pour produire de l'électricité. 
Ce combustible pourrait représenter jusqu'à 26 % de la consommation totale d'énergie 
primaire de la CE. 
La production communautaire de gaz pourrait diminuer de 6 % par rapport à l'an 2000 
pour retomber à environ 165 Mtep. Le Royaume-Uni continuera vraisemblablement 
d'augmenter sa production pour la porter à plus de 50 % de la production 
communautaire totale. Cependant, il est probable qu'à cette époque la production 
britannique sera consommée entièrement dans le pays et ne couvrira pas totalement 
la demande supposée. Quant aux Pays-Bas, leur production risque de décliner d'ici là. 
Les échanges intracommunautaires totaux de gaz retomberont à quelque 28 Mtep, les 
Pays-Bas continuant à en fournir la quasi-totalité; le Danemark pourrait livrer des 
quantités minimes à l'Allemagne et à la Suède. 
La Communauté pourrait devoir importer au bas mot 227 Mtep de gaz, soit 70 % de 
plus qu'en l'an 2000. Elle aura toujours trois grands fournisseurs extérieurs, mais cette 
appréciation suppose le renouvellement des contrats de fourniture expirant entre 2000 
et 2010. Dans ce cas, la quantité totale des approvisionnements couverts par contrat 
atteindra environ 168 Mtep, dont vraisemblablement 66 pour la Russie* 57 pour la 
Norvège et 40 pour l'Algérie. 
Le taux de dépendance de la CE vis-à-vis des pays tiers pourrait grimper à près de 
60 %; la Finlande, la Grèce, le Portugal et l'Espagne dépendront totalement des 
approvisionnements externes, et la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la 
- 10 -
Belgique fortement. Il est possible que l'interconnecteur Royaume-Uni-continent serve 
à importer du gaz au Royàume-Uni. 7 
L'Irlande et la Suède doivent encore trouver des contrats pour presque tout le gaz 
nécessaire pour satisfaire la demande prévue, tandis que la Grèce connaît un déficit 
de 50 % à cet égard. Le Portugal doit faire de même pour un tiers de sa 
consommation, tandis qu'en Italie, en Allemagne et au Royaume-Uni, la demande 
pourrait dépasser de 10 à 20 % la somme des fournitures sous contrat et de la 
production intérieure. Pour l'ensemble de la Communauté, une proportion de la 
demande prévisible pouvant atteindre 20 % devra être comblée grâce à des nouveaux 
contrats d'importation avec les fournisseurs traditionnels ou avec de nouveaux 
fournisseurs. 
3.3.3. Au-delà de 2010 
Tous les États membres seront confrontés à une insuffisance plus ou moins grande des 
approvisionnements sous contrat. Pour l'ensemble de la Communauté, l'effet conjugué 
du déclin de la production indigène et de l'augmentation considérable de la demande 
pourrait porter le taux de dépendance vis-à-vis des importations à 75 % peut-être en 
2020. Les nouveaux contrats d'approvisionnement nécessaires pour couvrir la demande 
à cette époque pourraient bien dépasser le niveau actuel de la consommation totale de 
gaz de la CE. 
3.4. La dimension extérieure 
3.4.1. Relations avec les fournisseurs tiers 
Le potentiel des trois principaux fournisseurs extérieurs de la CE (Russie, Norvège et 
Algérie) est suffisant pour couvrir une grande partie si pas la totalité de cette demande 
supplémentaire. En outre, de nouveaux fournisseurs accéderont tôt ou tard au marché 
gazier communautaire. Du GNL provenant de contrées aussi éloignées que le Golfe 
persique et l'Australie y est déjà parvenu en petites quantités. D'ici à 2010, le Nigeria 
pourrait en fournir à l'Italie et à l'Espagne. En outre, certains projets de gazoduc et de 
transport de GNL pourraient, à terme, apporter à l'Europe du gaz du Moyen-Orient, 
de l'Asie centrale et même de l'Amérique latine et de l'Amérique centrale. On estime 
qu'environ 200 Mtep de gaz seraient disponibles par année pour les marchés européens 
grâce à ces nouveaux projets. 
Quoi qu'il en soit, de plus en plus de gaz devra être amené de plus en plus loin vers 
le marché communautaire. Des investissements gigantesques, de l'ordre de plusieurs 
milliards d'écus, seront requis afin de créer les installations de production et 
l'infrastructure de gazoducs ou de transport du GNL nécessaires L'augmentation des 
distances ira de pair avec un accroissement des coûts et des problèmes de sécurité liés 
à la traversée de frontières nationales. Ces facteurs pourraient en définitive peser sur 
les prix du gaz, qui risquent à leur tour d'infléchir la demande à long terme. 
La dépendance de la CE vis-à-vis des importations augmentera de toute façon 
beaucoup et les Quinze deviendront tributaires des pays tiers pour une part croissante 
de leur demande totale de gaz. La Norvège, qui est membre de l'EEE et de l'OCDE, 
restera un fournisseur important de la CE dans les années à venir. Il importe 
d'encourager la création de liens étroits et de relations amicales avec les grands 
fournisseurs hors OCDE, à savoir la Russie et l'Algérie, ainsi qu'avec tout nouveau 
fournisseur. L'intégration en aval de ces fournisseurs extérieurs sur le marché gazier" 
communautaire peut renforcer la sécurité d'approvisionnement (cf. chapitre 4). 
Le traité sur la Charte européenne de l'énergie fournit un cadre significatif pour 
encourager les échanges et la coopération dans le domaine de l'énergie avec les pays 
fournisseurs de gaz "signataires, tels que la Russie, les nouveaux États indépendants 
d'Asie centrale et, bien entendu, la Norvège. Ses dispositions concernant le transport 
• sont particulièrement importantes eu égard à la dépendance croissante de la CE vis-à-
vis des importations de gaz. La construction d'un cadre similaire au sud ou l'extension 
du processus de la charte à d'autres fournisseurs régionaux à l'initiative de la 
Conférence de la Charte de l'énergie pourrait améliorer la sécurité 
d'approvisionnement. La prochaine conférence euro-méditerranéenne offre une tribune 
appropriée pour faire avancer les choses. En outre, le dialogue suivi entre pays 
consommateurs et pays producteurs crée un autre contexte favorable à la stabilité et 
au resserrement des liens. -
La voie de la sécurité d'approvisionnement à long terme passe par la diversification 
des sources et des filières d'approvisionnement, ainsi que par une politique des 
relations extérieures qui encourage des rapports d'interdépendance étroits entre la CE 
et ses fournisseurs extérieurs. La dépendance croissante à l'égard des importations et 
la nécessité stratégique de cultiver des liens serrés avec certains de ces fournisseurs 
clés devraient motiver la politique communautaire des relations politico-commerciales 
avec ces pays, y compris les programmes d'assistance technique.Ces programmes 
comprennent déjà des projets communautaires pour la réhabilitation de la production 
gazière, comme par exemple des projets lancés sous le programme TACIS pour les 
Etats nouvellement indépendants et la promotion de l'efficacité énergétique. 
3.4.2. Pays d'Europe centrale et orientale (cf. tableau 2C) 
Beaucoup de pays d'Europe centrale et orientale (PECO) devraient adhérer à la CE au 
cours du laps de temps considéré dans le présent rapport. Sans compter les grands 
gazoducs internationaux, on estime que ces pays auront besoin d'au moins 3 milliards 
d'écus d'investissements pour financer leurs projets de transport et de stockage de gaz. 
au cours des quinze années à venir et de quelque 100 millions d'écus pour l'assistance 
technique correspondante. En outre, ils resteront très dépendants des importations en 
provenance de la Russie, d'autant que la production intérieure de la région baisse en 
chiffres absolus; la question de la sécurité d'approvisionnement s'y posera alors avec 
acuité. Les PECO solliciteront de plus en plus leurs voisins occidentaux de la CE pour 
qu'ils les aident à résoudre leurs problèmes en intensifiant le commerce, l'intégration 
' et la coopération dans le domaine gazier ainsi que l'aide économique. Or, ces pays 
occupent une position stratégique non négligeable sur les principales voies de transport 
qui relient les gisements de l'Est au marché communautaire. 
4. Évolution du marché et implications pour la sécurité d'approvisionnement 
Le présent chapitre aborde certains développements actuels du marché qui risquent 
d'influer sur la sécurité d'approvisionnement. 
12 
4.1. Évolution dans le secteur de la production d'électricité (cf. tableau 3) 
D'après la plupart des projections, le secteur de la production d'électricité contribuera 
pour plus de 50% à l'augmentation de la demande de gaz d'ici à 2010. Il est donc utile 
d'examiner ce phénomène en détail. 
Une directive communautaire interdisant d'utiliser le gaz naturel pour produire 
l'électricité et privilégiant plutôt ses applications domestiques et industrielles a été 
rapportée en 1991. Le recours à ce combustible pour la production d'électricité a 
augmenté ces dernières années en raison de ses avantages économiques et écologiques. 
Le progrès technique et l'utilisation des matériaux avancés ont permis l'apparition des 
turbines à gaz à cycle combiné (TGCC) dans la production de courant. Les centrales 
qui en sont équipées ont un rendement nettement supérieur (plus de 50 %) à celui des 
turbines à gaz classiques (environ 35 %) ou des installations alimentées au charbon 
(environ 40 %). 
Le coût de construction et d'entretien des centrales au gaz leur procure un autre 
avantage. Petites et compactes, les unités alimentées au gaz peuvent être construites 
beaucoup plus rapidement que les centrales au charbon ou nucléaires. Elles permettent 
aux producteurs d'énergie de suivre l'offre et la demande de plus près et donc d'une 
manière plus rentable. 
L'utilisation de gaz naturel au lieu d'autres combustibles fossiles pour produire de 
l'électricité présente aussi certains avantages écologiques importants, dont des rejets 
de C02, de S02 et de NOx réduits ainsi que des dégagements de poussière et des 
résidus négligeables. Cependant, comme ce combustible est lui-même un gaz à effet 
de serre, il faut spécialement veiller à en réduire les fuites à tous les stades du 
processus de production, de transport, de distribution et de consommation. 
Grâce à ces avantages, la consommation de gaz dans le secteur électrique pourrait 
passer d'environ 15 % de la demande totale aujourd'hui à 32 % en 2010 et peut-être 
davantage en 2020. 
La part accrue du gaz dans la production d'électricité et l'impératif de rentabilité 
économique peuvent encourager la multiplication des liens directs entre les 
producteurs de courant et de gaz ainsi que l'adoption de nouveaux barèmes qui 
reflètent le fait que le charbon est le concurrent majeur du gaz dans ce débouché; 
d'autre part, la croissance des marchés ouvrira la porte à de nouveaux concepts de 
fixation des prix du gaz. 
Les achats directs de cet ordre seront conditionnés par l'accès à l'infrastructure de 
transport en vue d'assurer une capacité de débit fiable et par l'existence d'une capacité 
excédentaire dans ce réseau. Quelques contrats directs de ce genre existent déjà, 
principalement entre, d'un côté, des fournisseurs de gaz norvégiens et, de l'autre, les 
entreprises d'électricité SEP (Pays-Bas) et Scottish Power et National Power (RU), 
mais également entre le producteur algérien Sonatrach et la compagnie d'électricité 
publique italienne ENEL. 
- 13 
4.2. Évolution dans le secteur des grandes entreprises 
La fiscalité environnementale intervient pour une part croissante dans la structure des 
coûts des entreprises industrielles "énergivores" et est donc un facteur important dans 
la course à la compétitivité. La réduction des coûts environnementaux grâce à 
l'utilisation accrue de gaz naturel est déjà monnaie courante dans les États membres 
où les normes écologiques, sont strictes. Plus le marché mûrira, moins la situation 
géographique d'un grand consommateur dictera le choix de l'approvisionnement. Des 
formules différentes des contrats à long terme pourraient se multiplier en créant un 
marché plus souple et plus diversifié. La possibilité de construire des gazoducs et les 
avantages d'un surcroît de concurrence en amont peuvent donner aux grands industriels 
ou groupes d'entreprises l'occasion de participer financièrement à des projets 
d'approvisionnement qui, à leur tour, pourraient améliorer la diversification des sources 
d'alimentation. 
4.3. Intégration verticale dans la filière gazière 
Les fournisseurs extérieurs se lancent de plus en plus dans des investissements en aval 
sous la forme d'entreprises communes de différentes natures, de participations dans les 
sociétés de transport, d'investissements, de ventes directes aux consommateurs finals 
et d'accords de transfert du savoir-faire technique. Les exemples actuels les plus 
notables sont ceux des fournisseurs de gaz norvégiens et de l'entreprise russe 
Gazprom. 
Les activités en aval des fournisseurs norvégiens leur permettent de s'assurer de 
v nouveaux volumes d'exportation. Parmi les exemples de cette politique figurent 
l'entreprise commune Netra et la petite participation dans la société de transport VNG 
en Allemagne, et la création d'une co-entreprise de commercialisation de gaz, baptisée 
Alliance, avecBP au Royaume-Uni. L'engagement accru des fournisseurs norvégiens 
devrait améliorer la capacité de débit sur les marchés européens et celle-ci devrait à 
son tour influencer favorablement la sécurité d'approvisionnement. 
La présence de Gazprom sur les marchés d'Europe occidentale, centrale et orientale 
s'est accentuée ces dernières années. Les entreprises communes qui en ont résulté sont 
notamment Wingas en Allemagne, Prometheus en Grèce, Gasum en Finlande, 
l'interconnecteur Royaume-Uni-continent, EuroPolGas en Pologne et Panrusgas en 
Hongrie et Volta en Italie. L'implantation de telles co-entreprises est encouragée par 
les possibilités qu'offrent les pays concernés aux fournisseurs extérieurs et par les liens 
historiques de Gazprom avec l'Europe orientale. Gazprom possède également des actifs 
en Moldavie et en Biélorussie. La réussite de sa stratégie apparente, qui consiste à 
, renforcer son intégration en aval sur les marchés gaziers européens, dépendra de 
plusieurs facteurs dont l'évolution politique en Russie, les recettes à provenir des 
ventes de gaz et la disponibilité de crédits d'investissement 
La Sonatrach, le fournisseur de gaz algérien, semble se concentrer davantage sur 
l'acquisition des ressources techniques et financières nécessaires pour augmenter sa 
production que sur les investissements en aval pour le moment. 
Même si l'intégration en amont des compagnies de gaz européennes est moins 
courante que l'intégration en aval des producteurs de gaz, certaines sociétés de 
transport cherchent à accéder aux réserves. Certains éléments indiquent aussi que les 
- 14 -
compagnies pétrolières s'intéressent plus qu'avant aux projets gaziers. La mise en 
œuvre de traités internationaux comme celui de la Charte de l'énergie ou les besoins 
financiers des fournisseurs extérieurs faciliteront cette évolution. 
On peut affirmer que l'intégration verticale en aval et en amont favorise la sécurité 
d'approvisionnement. La plus-value résultant de ces investissements incite les 
entreprises à accentuer leur engagement sur le marché en question et donc à lui fournir 
un approvisionnement régulier et fiable. Cependant, l'intégration en aval des 
fournisseurs extérieurs pourrait comporter des risques si elles n'est pas contrebalancée 
par la présence de sources de remplacement. 
4.4. Intégration horizontale sur le m air hé du gaz 
Le marché unique a encouragé le processus d'intégration horizontale au niveau de la 
distribution, notamment dans les "petits" États membres (Pays-Bas, Danemark et 
Belgique, par exemple). Il contraint les sociétés de service public à réaliser des 
économies d'échelle en fusionnant ou en pratiquant d'autres formes de coopération, et 
à améliorer la rentabilité et la maîtrise des coûts en combinant leurs activités de 
distribution de gaz, d'électricité et, parfois, d'autres services. Dans d'autres États 
membres, la tendance à été de créer des sociétés de service public régionales ou 
locales moins nombreuses, mais plus diversifiées et intégrées. 
Les différences de culture industrielle et commerciale entre les compagnies 
d'électricité et de gaz européennes expliquent en partie pourquoi les participations 
croisées ou les co-entreprises, notamment en ce qui concerne les nouvelles centrales 
au gaz ou les nouveaux gazoducs, ont été lentes à se développer. L'augmentation des 
capacités de production alimentées au gaz pourrait bien modifier les choses dans les 
quelques années à venir étant donné les avantages réciproques et la limitation des 
risques qui pourraient en découler pour les deux secteurs. Au Royaume-Uni, par 
exemple, les sociétés distributrices de courant ont profité de la libéralisation pour 
s'assurer un accès direct au gaz de la mer du Nord en vue de la production d'électricité 
et pour prendre pied sur le marché de l'approvisionnement en gaz, surtout par le 
truchement de consortiums. 
4.5. Mécanismes de formation des prix 
En Europe continentale, les prix du gaz au consommateur final sont déterminés selon 
grandes méthodes - le système du prix de revient et la tarification en fonction de la 
valeur marchande - avec des mécanismes d'indexation qui lient ces prix à ceux du 
combustible de remplacement concurrent. 
r 
Plusieurs contrats de vente de gaz aux producteurs d'électricité ont appliqué des 
formules de tarification inédites. Des clauses d'indexation en fonction du charbon, de 
l'électricité ou de l'inflation générale, par exemple, ont été élaborées en vue de 
remplacer ou de compléter l'indexation sur le pétrole; des concepts novateurs de 
fixation des prix pourraient apparaître. Vu la structure actuelle du marché, un 
découplage des prix du gaz et du pétrole dans le secteur de la production d'électricité 
n'entraînerait pas nécessairement une baisse des premiers. Afin d'éviter la volatilité 
accrue des prix du gaz due à leur liaison aux prix du pétrole, les producteurs d'énergie 
pourraient être prêts à payer une prime pour le gaz si son prix était lié à un 
combustible plus stable comme le charbon. En outre, le combustible "alternatif pour 
- 15 -
la production combinée de chaleur et d'électricité et pour les TGCC étant les fractions 
légères du pétrole, le gaz est vendu avec prime en l'occurrence. Cette tendance-
pourrait faciliter la réalisation de nouveaux projets d'approvisionnement en gaz. 
Au Royaume-Uni, les prix du gaz sont découplés et fixés par le jeu de l'offre et de la 
demande pour les clients commerciaux et industriels et pour les producteurs 
d'électricité. La concurrence entre les fournisseurs détermine le prix, tandis que 
l'alternative pour les consommateurs consiste dans un grand choix de fournisseurs 
concurrents. Outre l'indexation par rapport au pétrole, on trouve maintenant d'autres 
formules d'indexation. Des transactions sur le marché libre sont apparues et l'utilisation 
des prix de ce marché comme référence pour les contrats gaziers à long terme 
semblent n'être qu'une question de temps. 
5. Sécurité d'approvisionnement communautaire 
5.1. Introduction 
La sécurité de l'approvisionnement de gaz peut être définie comme étant la capacité 
du réseau de fournir une alimentation continue et fiable aux clients dans des 
conditions économiques et de faire face à des coupures d'origine technique, 
économique ou politique. 
En dépit de ses avantages comme combustible, le gaz n'aurait pas conquis sa place 
enviable sur le marché de l'énergie si la clientèle n'avait pas pu compter sur lui pour 
satisfaire ses besoins. La sécurité avérée de l'approvisionnement a assuré l'extension 
de ce secteur à sa dimension actuelle dans nombre de pays européens et favorisera 
l'expansion du marché dans d'autres États membres. 
Au fil des années, les sociétés gazières ont élaboré des trains de mesures adaptées aux 
besoins de leur activité à long et à court termes. La sécurité d'approvisionnement a un 
prix. Le défi à relever par l'industrie du gaz est d'assurer un équilibre optimal entre 
les mesures visant à réduire les risques et le prix que le marché est disposé à payer. 
Les mesures à long terme comprennent la planification des débouchés et du volume 
des fournitures, la diversification de l'approvisionnement, le stockage et les contrats 
interruptibles3. La négociation de contrats d'importation et la réalisation de projets de 
construction de longue haleine font également partie des activités normales d'une 
société en vue d'assurer son approvisionnement. À plus court terme, la sécurité de 
l'approvisionnement est garantie par une gestion efficace des réseaux de transport et 
de distribution et par des décisions fonctionnelles visant à s'adapter à l'évolution du 
niveau de la demande. Les décisions destinées à assurer l'approvisionnement des 
clients relèvent autant de la gestion courante que de la stratégie à long terme. 
Les sociétés gazières fournissent certains de leurs clients principaux sur la base de contrats 
interruptibles qui leur permettent de réduire la demande en période de consommation de pointe. 
Ces clients "interruptibles" sont généralement des industries et des centrales électriques qui, en 
échange d'un prix réduit, possèdent les combustibles et les installations d'appoint nécessaires pour 
faire face à des coupures de gaz. 
16 -
L'interconnexion de plus en plus poussée du réseau et l'intégration des marchés 
tendent à donner au marché gazier européen une dimension supranationale. Dans son" 
Livre vert, la Commission a déclaré que, vu cette interconnexion croissante et la 
diversité de l'infrastructure et des sources d'approvisionnement en gaz parmi les États 
membres, il est indiqué que l'on exploite la dimension communautaire pour améliorer 
la sécurité d'approvisionnement. Elle poursuit en disant que la sécurité 
d'approvisionnement à court terme dans le secteur en cause exige un examen soigneux 
et approfondi des mesures spécifiques nécessaires pour faire pièce à une crise gazière. 
Le présent chapitre tend à franchir un premier pas dans ce sens en analysant la 
sécurité de l'approvisionnement du point de vue du grand marché européen considéré 
dans son ensemble. 
5.2. Aspects à court terme 
Une situation diversifiée 
La situation de l'offre de gaz diffère considérablement d'un pays à l'autre du point de 
vue du niveau de la production nationale, de la diversification des importations, du 
degré d'intégration au réseau européen, du volume des stocks, de la segmentation du 
marché, de la part des approvisionnements interruptibles, etc. Les mesures de sécurité 
prises au niveau national pour sauvegarder l'approvisionnement de gaz varient en 
fonction de ces états très différents de l'offre et de la demande au sein de la CE. En 
conséquence, tous les États membres sont en mesure de prévenir ou d'affronter d'une 
manière ou d'une autre des manques d'approvisionnement de courte durée. Les 
informations recueillies et les consultations avec l'industrie gazière démontrent que, 
du moins qualitativement, les modes d'exploitation, les dispositions contractuelles et 
l'infrastructure d'approvisionnement actuels permettent de faire face provisoirement au 
manque d'une source d'approvisionnement extérieure, tout au moins en ce qui concerne 
les marchés européens les plus mûrs. Avec le temps, il en ira de même pour les 
marchés plus jeunes où des infrastructures et des pratiques semblables se développent. 
Les mesures destinées à assurer la sécurité d'approvisionnement varient 
considérablement entre les États membres, comme l'indique le tableau 4 en annexe. 
Simulation d'une crise 
En cas de manque d'approvisionnement importante, une combinaison de mesures 
peuvent être prises afin d'en atténuer les effets sur les consommateurs. Ces 
dispositions comprennent l'application des contrats interruptibles, l'assouplissement de 
l'offre du point de vue de la production intérieure et des importations, le stockage 
souterrain et l'assistance mutuelle et la coopération entre les sociétés gazières voisines. 
Une étude entreprise par les services de la Commission en concertation avec l'industrie 
du gaz considère l'effet de cet éventail de mesures de sauvegarde sur la sécurité 
d'approvisionnement globale de la CE. Elle évalue la dimension communautaire en 
supposant que la coopération transfrontalière entre les entreprises interconnectées 
s'exerce pleinement. Elle se fonde sur les conditions de l'offre et de la demande qui 
régnaient au premier trimestre de 1994, cette année étant la dernière pour laquelle on 
dispose de données détaillées. Cette période n'étant pas représentative des conditions 
climatiques les plus rudes, les résultats doivent être considérés comme purement 
indicatifs. 
- 17 -
Le risque de manque d'approvisionnement en provenance de la Norvège, un pays de 
l'EEE et de l'OCDE n'a pas été considéré. 
Selon l'origine des perturbations, les résultats de cet exercice sont les suivants : 
Manque des approvisionnement de l'ex-URSS 
L'application des mesures de sécurité concernées (contrats interruptibles et 
assouplissement de la production) par les seuls pays directement touchés aurait un 
effet équivalant à une diminution de 29 % des importations communautaires en 
provenance de l'ex-Union soviétique. 
La coopération et l'application concertée de ces mêmes mesures à l'échelle 
communautaire en vue d'exploiter les avantages de la dimension européenne 
porteraient ce chiffre à 36 %;. dans ce cas, la Communauté serait en état de couvrir 
283 jours d'importations4 grâce à ses stocks. 
Manque des approvisionnements de l'Algérie 
En conservant les mêmes hypothèses, l'effet des mesures visées correspondrait à une 
réduction des importations communautaires en provenance de l'Algérie de 26 % si le 
dispositif était mis en œuvre individuellement par les pays touchés par le tarissement, 
et de 56 % si l'on mettait à contribution la dimension communautaire; dans ce dernier 
cas, la couverture assurée par les stocks atteindrait 625 jours d'importations. 
Manque des approvisionnements de tous les fournisseurs hors OCDE 
La coopération communautaire réduirait de 21 % les besoins globaux d'importations 
en provenance des fournisseurs hors OCDE et assurerait une couverture de 136 jours 
d'importations grâce aux stocks. 
Les conclusions que l'on peut tirer de cette analyse sont les suivantes : 
l'arrêt des livraisons d'un grand fournisseur hors OCDE est plus facile à surmonter si 
l'Europe coopère pour affronter la pénurie. Par conséquent, l'exploitation de la 
dimension communautaire améliore la sécurité d'approvisionnement. 
Les sociétés gazières de la Communauté coopèrent déjà grâce à des accords d'entraide 
transfrontaliers. Cependant, on possède peu d'informations à ce sujet et il n'est pas 
possible de déterminer s'ils exploiteraient pleinement la dimension européenne en cas 
de crise touchant plusieurs États membres. 
Les éléments de la coopération communautaire évoquée comprennent notamment 
l'application de mesures telles que la réduction de la demande par le biais des contrats 
interruptibles, l'assouplissement de l'offre du point de vue de la production nationale 
La durée de la couverture est calculée en divisant la capacité de stockage stratégique estimée par 
le volume quotidien qu'il est nécessaire d'importer du pays concerné après que les mesures de 
sécurité aient été prises. 
- 18 
et des importations en provenance d'autres pays producteurs de la CE, la 
commercialisation du gaz disponible du fait que les importations de la Communauté^, 
sont plus diversifiées que celles des États membres pris séparément, et l'utilisation des 
stocks existants au niveau de la CE. 
L'interconnexion complète du réseau européen de gazoducs reliant les différentes 
sources d'approvisionnement de la CE est cruciale pour la mise en œuvre intégrale des 
mesures précitées. 
À cet égard, on a notamment analysé les effets qu'exercerait l'interconnecteur projeté 
entre le Royaume-Uni et le continent sur la sécurité d'approvisionnement. Il en ressort 
que, au cours de la période de référence, ce dispositif permettrait de compenser 
partiellement la perte d'approvisionnement subie en cas d'interruption des livraisons 
de l'ex-URSS. Par conséquent, les importations en provenance de l'ancienne Union 
soviétique pourraient être réduites de moitié et la couverture assurée par les stocks 
communautaires prolongée de six mois. 
L'application des mesures susmentionnées en exploitant au maximum la dimension 
communautaire s'effectuerait dans l'environnement commercial et fonctionnel normal 
où évolue l'industrie du gaz. Cependant, même si la hausse des prix fait en sorte que 
les marchés s'équilibrent, même en situation de crise, ce phénomène peut créer des 
tensions politiques. Il faudrait envisager des instructions de crise communautaires qui 
permettent de s'attaquer à ces problèmes d'une façon ordonnée. 
5.3. Aspects à long terme 
Les approvisionnements disponibles à un moment donné sont fonction de la capacité 
de débit de toutes les sources accessibles à la CE. Les réserves de gaz prouvées dont 
la CE dispose aujourd'hui grâce à sa production propre et à celle de la Norvège 
assurent sa sécurité, mais ces réserves ne donnent aucune indication sur la capacité de 
débit courante. La sécurité d'approvisionnement à court terme dépend de cette capacité 
et du potentiel de transport et de stockage disponible. La sécurité à long terme dépend 
davantage des réserves prouvées commercialisables et des extensions prévues à longue 
échéance dans la capacité de transport et de stockage. 
Pour maintenir la sécurité de l'approvisionnement dans un marché en expansion, des 
décisions stratégiques concernant la mise en valeur de nouvelles sources de gaz et 
l'amélioration de l'infrastructure de transport et de stockage doivent être prises des 
années à l'avance. Les perspectives à court et à long termes de la sécurité de 
l'alimentation en gaz sont en fait liées. 
L'analyse qui suit examine les effets qu'exerceront les nouvelles interconnexions du 
réseau européen et l'apparition d'autres sources d'alimentation sur la sécurité 
d'approvisionnement, ainsi que le besoin d'équilibrage des charges et la possibilité d'y 
faire face grâce au stockage et grâce aux contrats interruptibles Elle se fonde sur les 
données fournies par les États membres au sujet de l'infrastructure de transport et de 
stockage du gaz en application du règlement 1056/72 du Conseil5. 
JOn° L 120 du 25.5.1972, p. 7. 
19 
5.3.1. Possibilités d'intégration du réseau 
La création d'interconnexions supplémentaires entre les réseaux de gazoducs européens 
et avec d'autres sources d'approvisionnement augmentera la capacité de transport et 
accentuera la diversification de l'offre. L'intégration accrue du réseau européen 
améliorera les facteurs clés de la sécurité d'approvisionnement, c'est-à-dire 
l'interruptibi 1 ité du marché, la capacité de stockage, la viabilité économique des 
sources d'approvisionnement éloignées et l'assouplissement potentiel de la négociation 
des contrats du côté des producteurs (voir en annexe la carte des projets actuels en 
matière de réseaux et de gazoducs). 
Certaines interconnexions clés sont vitales pour une sécurité d'approvisionnement 
renforcée. Environ 80 % des réserves européennes sont situées en mer du Nord et aux 
Pays-Bas. Le noeud du problème est donc leur capacité de fournir du gaz. Les 
deux éléments essentiels de ce facteur sont la capacité de production et la capacité de 
transport. 
La Communauté est gâtée du point de vue de la répartition géographique dès réserves 
mondiales de gaz car 70 % de l'ensemble des réserves connues gisent à moins de 
4 000 ou 5 000 km du centre de l'Europe. Outre les trois principaux fournisseurs 
actuels, d'autres commencent à apparaître au Moyen-Orient, en Amérique latine, en 
Afrique et en Asie centrale. 
L'analyse présentée dans l'annexe I met en évidence les interconnexions capables de 
développer au maximum la capacité de débit des gisements de la mer du Nord et des 
Pays-Bas, qui sont considérés comme les sources de gaz les plus fiables en cas de 
manques des approvisionnements en provenance de la Russie, de l'Algérie ou des 
deux. Elle examine également les nouveaux projets les plus importants dans le 
domaine de l'approvisionnement. 
5.3.2. Incitation des producteurs à favoriser la sécurité d'approvisionnement 
Une capacité de transport suffisante n'est utile que si le potentiel de l'offre est adapté. 
Les réserves certaines du secteur de production de la mer du Nord semblent suffire 
largement pour faire face à n'importe quelle pénurie de longue durée. Cependant, 
réserve prouvée ne signifie pas automatiquement capacité de fournir car celle-ci exige 
que les réserves soient mises en valeur et les moyens de production installés. 
La productivité en mer du Nord a augmenté ces dernières années. La production 
britannique, notamment, s'y est rapidement accrue. La Norvège est sur le point de 
mettre en service la plate-forme géante de Troll, qui améliorera sensiblement la 
capacité de débit norvégienne. 
Cependant, certaines politiques d'exploration et de production nuisent à l'incitation des 
producteurs. Les mesures qui imposent la participation de l'État à ces opérations, 
l'acheminement du gaz à terre, un droit de refus prioritaire pour la société nationale 
de transport et des droits exclusifs sur une zone de production gazière sont autant 
d'exemples de régimes susceptibles d'entraver l'approvisionnement général. 
- 20 
La directive européenne concernant l'exploration et la production d'hydrocarbures6 et 
la mise en œuvre du traité sur la Charte européenne de l'énergie contribueront à" 
donner aux producteurs plus de possibilités pour prospecter et extraire du pétrole et 
du gaz en Europe occidentale. 
5.3.3. Stockage et interrupùbilité (cf. tableau 4) 
Un autre élément important de la sécurité d'approvisionnement est la capacité de 
bouclage, qui dépend principalement du stockage et de l'interruptibilité. Cette 
association d'instruments est utilisée dans le commerce et le transport du gaz afin de 
compenser les variations des flux de production et de consommation. 
Le développement du stockage en Europe occidentale a en grande partie épousé 
l'évolution des marchés du gaz dans chacun des États concernés. Les pays dotés de 
ressources propres ont une autre approche que ceux qui dépendent fortement des 
importations, car ils peuvent compter sur la souplesse de production de leurs 
gisements. 
Les États membres font abondamment appel aux stocks pour répondre aux pics de 
consommation hivernaux. Les stocks actuels couvrent tout au plus 2 mois de ce 
régime de pointe. Cependant, la capacité de stockage à elle seule n'indique pas 
automatiquement quels sont les pays les plus vulnérables. Comme nous l'avons vu plus 
haut, les États membres ont des méthodes différentes pour assurer leur sécurité 
d'approvisionnement. 
D'un point de vue historique, les grands gisements de gaz de l'Europe ont assuré sa 
sécurité d'approvisionnement à court terme et à long terme. Cependant, à plus longue 
échéance, ce "coussin de sécurité" diminuera progressivement car les champs 
commencent à s'épuiser. 
Les futurs projets de stockage de l'industrie gazière doubleront pratiquement le volume 
actuel du volant de travail de la Communauté en 2000-2015. Cependant, même si 
l'augmentation prévue à cet égard dépasse celle de la demande, le niveau des stocks 
rapporté au taux de dépendance vis-à-vis des importations extérieures sera plus faible 
en 2010 qu'aujourd'hui. 
Les projets de stockage étant des projets de longue haleine, il convient d'entreprendre 
une analyse du coût et des avantages de la création de nouvelles capacités afin de 
faire face à la demande accrue, à la souplesse réduite résultant de la baisse de la 
production communautaire et à la dépendance grandissante vis-à-vis des pays tiers. 
Ces considérations sont particulièrement importantes pour les pays gaziers relativement 
jeunes. 
Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mai 1994, sur les conditions 
d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures 
(JO n° L 164, du 30.6.1994, p. 3). 
21 -
Comme le stockage, l'interruptibilité joue une rôle primordial dans la capacité de 
bouclage et, à ce titre, les clients "interruptibles" contribuent.de manière cruciale à la ~ 
satisfaction des besoins en matière de sécurité d'approvisionnement. La plupart des 
compagnies de transport européennes possèdent un nombre considérable de clients 
"interruptibles" dans le secteur industriel et dans le secteur de la production 
d'électricité. Les contrats correspondants portent en général sur des périodes comprises 
entre 8 jours et 3 mois, ou sur la saison de chauffage tout entière. 
Les sociétés de transport ont tendance à vouloir assurer des services de qualité aux 
grands consommateurs industriels afin de les dissuader de se convertir au fioul. 
Différents types de contrats interruptibles existent dans les États membres et leur 
utilisation semble également varier considérablement d'un pays à l'autre. Comme les 
secteurs industriels touchés seraient différents selon les pays, il convient d'examiner 
les priorités en matière d'interruption. La détermination du niveau réel d'interruptibilité 
et de ses effets sur la sécurité d'approvisionnement en cas de crise grave suppose une 
étude sur le taux d'interruptibilité effectif dans les États membres. 
5.3.4. Soutien mutuel des réseaux de gaz et d'électricité 
L'utilisation du gaz pour produire de l'électricité pourrait, à l'avenir, jouer un rôle dans 
l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement de la CE. Ainsi, par exemple, si un 
pourcentage important des producteurs d'électricité étaient équipés durablement 
d'installations bicombustibles et si un grand nombre de clients de ce secteur pouvaient 
donc se passer de gaz pendant une partie de la saison d'hiver, les implications pour 
la sécurité d'approvisionnement seraient considérables. L'augmentation prévue de la 
proportion des ÏGCC dans le système de production risque cependant de limiter cette 
souplesse car le combustible de rechange utilisé dans ces installations est le gazole, 
dont la valeur est plus grande. 
La capacité de production de courant des compagnies électriques comprend 
généralement une marge de réserve destinée à assurer la fiabilité du système. Cette 
capacité excédentaire permet une certaine souplesse dans le choix des différentes 
unités de production. Par conséquent, si les disponibilités de gaz naturel diminuent 
dans une région donnée, il est habituellement possible d'abaisser la charge dans les 
unités alimentées au gaz et de la reporter sur les autres pour s'adapter à la pénurie ou 
pour fournir plus de gaz aux utilisateurs finals autres que les producteurs d'électricité. 
Des substitutions significatives existent donc dans chaque réseau d'énergie. 
Un autre élément à considérer est l'irrégularité de la demande de courant, qui varie à 
la fois selon les saisons, les jours et les heures. Ces variations diffèrent en outre d'une 
région européenne à l'autre à cause de plusieurs facteurs dont le climat, le dosage local 
des différentes formes d'énergie, le degré d'industrialisation et l'application locale des 
techniques. Par conséquent, si une région de la CE connaît une pénurie de gaz naturel, 
le réseau électrique permet de l'alimenter en courant à partir d'autres zones qui 
possèdent peut-être un approvisionnement en gaz plus sûr ou un excédent de capacités 
de production brûlant d'autres combustibles. L'utilisation du réseau électrique permet 
de s'adapter plus ou moins à une pénurie locale de gaz en'substituant l'électricité d'une 
région à celle de l'autre. L'effet combiné du partage de l'énergie et de la croissance 
attendue de la production d'électricité à partir de gaz semble être un puissant moyen 
pour résoudre la question de la sécurité et devrait être étudié plus avant. 
22 
5.4. Réseaux transeuropéens 
La partie qui précède a mis en évidence l'importance de l'intégration du système 
(réseaux et stockage) gazier de la CE pour l'amélioration de la sécurité 
d'approvisionnement. 
Le traité instituant l'Union européenne met en place, dans son article 129 B, une 
nouvelle politique communautaire concernant les réseaux transeuropéens, y compris 
dans le secteur de l'énergie. 
Les institutions européennes ont déjà approuvé certains des plans d'interconnexion et 
de stockage stratégiques susmentionnés en tant que projets d'intérêt commun ou 
prioritaires car ils remplissent les conditions arrêtées dans les règlements d'application 
des RTE, y compris l'indispensable viabilité économique. 
La poursuite de cette politique permettra aux institutions communautaires d'étendre 
cette priorité à d'autres projets également importants pour la sécurité de 
l'approvisionnement, dont peut-être certaines des réalisations mentionnées plus haut. 
5.5. Coopération communautaire 
L'analyse qui précède montre que la dimension communautaire apportera un plus dans 
l'éventualité d'une pénurie importante de gaz. Il semble donc utile d'envisager les 
moyens capables de contrôler et d'intensifier la coopération qui existe dans ce secteur. 
Il faut continuer l'analyse approfondie de l'évolution de la balance entre tous les 
facteurs qui affectent la sécurité d'approvisionnement en gaz au niveau de la CE et des 
Etats Membres. Celle-ci devrait prendre en compte les coûts et les bénéfices des 
diverses options et couvrir non seulement les développements du côté de 
l'approvisionnement mais aussi l'implémentation des RTE, l'achèvement du Marché 
Interne de l'Energie et les développements aux relations extérieures comme la Charte 
Européenne de l'Energie. 
Un certains nombres d'idées pourraient être développées dans ce contexte avec les 
Etats Membres, l'industrie du gaz européenne et d'autres organisations. 
1. Les États-Unis, qui sont en' grande partie autonomes en ce qui concerne leur 
approvisionnement en gaz, possèdent un plan de restriction dont l'application 
relève de l'US Federal Energy Regulatory Commission (Commission fédérale 
de réglementation sur l'énergie) et qui fournit des orientations utiles sur 
l'interruption équitable de l'approvisionnement des clients en fonction du degré 
de priorité de leurs besoins. Un plan similaire pourrait utilement être mis en 
place sous la forme d'instructions de crise communautaires que chaque État 
membre serait encouragé à suivre en tenant compte des caractéristiques 
nationales. 
2. Certaines sociétés nationales de transport ont déjà conclu ce qu'il est convenu 
d'appeler des accords d'assistance mutuelle; ils pourraient être structurés afin 
de se conformer à un plan de restriction recommandé. Il serait pourtant 
souhaitable d'étudier l'optimisation de ces accords dans une perspective 
européenne et de veiller à ce qu'ils soient exécutoires en période de crise. 
- 23 -
3. Une autre solution possible consiste à définir des objectifs de sécurité. On 
pourrait par exemple prévoir que chaque État membre devrait assurer que, de-
façon autonome ou grâce à des accords d'entraide ou autres qui lui ouvrent des 
sources de ravitaillement dans un autre Etat membre, il possède des stocks, une 
capacité interruptible ou une souplesse en matière de production ou 
d'importations qui suffisent pour supporter un arrêt des livraisons des 
fournisseurs hors OCDE pendant les six mois d'hiver. Un autre objectif peut 
être l'établissement de "x" jours de consommation pleine. Ces objectifs 
pourraient être différenciés si l'objectif de sécurité totale est assuré et si un 
degré adéquat de partage de la charge existe. La méthode des objectifs de 
sécurité exigerait que l'on détermine préalablement les États membres les plus 
vulnérables et les dommages potentiels en cas de coupure de gaz. L'analyse 
pourrait alors se concentrer sur les mécanismes les plus économiquement 
viables pour chaque État membre, y compris la plus-value offerte par 
l'exploitation intégrale de la dimension communautaire. 
Ces différentes solutions doivent être examinées dans tous leurs aspects avec les États 
membres, l'industrie gazière et toutes les organisations intéressées avant que de 
quelconques lignes directrices communautaires ne soient élaborées. 
- 24 -
TABLEAU 1 
RESERVES PROUVEES DE GAZ DE LA CE (1994) 
(Mtep) 
BE - Belgique 
DE - Allemagne 342 
DK - Danemark 121 
EL - Grèce 
ES - Espagne 20 
FR - France 35 
IRE - Irlande 17 y 
IT-Italie 301 
L - Luxembourg 
NL - Pays-Bas 1874 
Ô - Autriche 21 
P - Portugal 
SF - Finlande 
S - Suède 
RU - Royaume-Uni 630 
EUR 15 3361 
Il i i 
Source : Oil and Gas Journal, 1995 
- 25 -
Tableau 2A 
Ventilation par État membre en 1994 
1. Demande de gaz naturel 
(Mtep) 
2. Part de ia demande de 
gaz (%) 
3. Production intérieure 
. (Mtep) 
4. Échanges intra­
communautaires 
(Mtep) 
5. Dépendance a) en Mtep 
vis-à-vis de 
lexteneur 
Algérie 
dont (en Mtep) 
Libye 
Norvège 
Russie BE 
9,5 
0 
4,2 
5,3 
56,8 
3,5 
-
1,9 
' -DE 
61,2 
A Q r\ IO,U 
14,0 
17,8 
33,5 
54,7 
-
-
9,4 
24,1 DK 
2,7 
12,9 
4,3 
-2,5 
0 
-
-
-
-
-EL 
-
-
-
-
-
-
-
-
-ES 
6,2 
6,6 
0,1 
-
6 
96,7 
4,0 
1,1 
0,9 
-FR 
29,2 
13,0 
2,7 
3,2 
22,7 
80 
6,9 
-
6,3 
9,5 IRE 
2,2 
21,6 
2,2 
-
-
-
-
-
-
-IT 
40,7 
27,6 
16,4 
3,9 
20,6 
50 
8,9 
-
-
11,7 L 
0,4 
3,5 
-
0,4 
-
-
-
-
-
-NL 
32,6 
49 
59 
-28,7 
2,3 
7 
-
-
2.3 
-Ô 
4,9 
19,1 
1 
-
3,9 
80 
-
-
-
3,9 P 
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-SF 
3,3 
10,3 
-
-
3,3 
100 
-
-
-
3,3 S 
1,3 
2,5 
-
1,3 
-RU 
60 
26,7 
57,9 
-
2,4 
4 
-
-
2,4 
-EUR 15 
254 
19,4 
157,6 
-
100,1 
39,4 
23,3 
1,1 
23,2 
52.5 
Les totaux ne correspondent pas à cause du stockage 
Sources: Eurostat, Commission européenne et AIE 
26 
TABLEAU 2B 
SCÉNARIOS POUR L'OFFRE ET LA DEMANDE DE GAZ DANS LA CE 
2000 2010 
1. Demande (Mtep) 311/320 392/411 
2. Part (moyenne) du gaz naturel dans la demande totale 22 26 
(%) 
3. Production intérieure estimée (Mtep) 175 165 
4. Échanges intracommunautaires (Mtep) 30 28 
5. Dépendance vis-à-vis de l'extérieur - en Mtep 136/145 227/246 
-_% 44/45 58/60 
6. Fournitures couvertes par contrat (Mtep) - Russie 66 66 
- Algérie 39 40 
- Norvège 48 57 
- Divers 5 5 
-Total 158 I 168 
, +± 
7. Déficit (Mtep) - -59 /-78 
Sources :Commission européenne (Étude 2020), États membres, AIE 
27 -
TABLEAU 2C 
OFFRE ET DEMANDE DE GAZ DANS LES PECO0 
EN MTEP 
DEMANDE 
PRODUCTION 
BESOINS D'IMPORTATION 
APPROVISIONNEMENT3* 
Déficit total 1993 
62 
28 
34 
41 20002) 
67 
22 
45 
41 
4 20052) 
71 
18 
53 
41 
12 20102) 
81 
16 
65 
41 
25 
Source: Commission européenne 
n Albanie, Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, 
Roumanie, Slovaquie et Slovénie. 
2) Scénario intermédiaire entre les hypothèses haute et basse. 
3) (en admettant un approvisionnement assuré à long terme de 41 Mtep/an importés de la CEI 
grâce aux infrastructures existantes). 
28 
TABLEAU 3 
GAZ CONSOMME POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE 
EUR 15 
Mtep 39,0 
ACTUELLEMENT 
% de la demande totale de gaz 15,3 
Mtep 83 - 102 
2000 
% de la demande totale de gaz 27 - 32 
Mtep 150 - 154 
2010 
% de la demande totale de gaz 37 - 38 
Mtep 161 - 216 
2020 
% de la demande totale de gaz -*7 - 43 
Sources: Commission européenne (Étude 2020) 
29 -
Tableau 4 
Diversité des situations de l'offre et des mesures concernant la sécurité d'approvisionnement en vigueur dans les États membres 
Ventes de gaz naturel (Mtep) • 
Part du gaz naturel dans la 
CEP"(%) 
Production nationale de gaz71 
Dépendance nette vis-à-vis 
des importations extra. 
communautaires21 
; Nombre de pays fournisseurs 
en comptant la production 
J nationale 
Nombre de points d'entrée 
| pour l'approvisionnement 
• transfrontalier ou maritime 
Pourcentage des ventes de 
gaz pour la production 
d'électricité 
Pourcentage des ventes 
interruptibles en 1993 
Existence d'une politique 
concrète en matière de 
sécurité d'aoprovisionnement 
Nombre d'installations de 
stocicaçe 
Volant de travail maximal (en 
Mm3) 
Capacité de prélèvement 
maximale(MrriVjour) 
Volume des stocks en 
pourcentage des ventes de 
1993 Autriche 
4,9 
19.1 
.20 
80 
4 
3 
33,4 
nd 
oui 
6 
2.500 
23,3 
33,8 Belgique 
9,5 
19,2 
0 
56,8 
3 
6 
26,7 
27 
oui 
3 
527 
±19 
4,7 Allemagne 
61,2 
18 
22,9 
57,7 
5 
±15 
21,2 
nd 
oui 
33 
10.314 
262 
14,4 Danemark 
2,7 
12,9 
100 
0 
1 
1 
6,4 
Industrie 25 
Centrales 
électriques 
100 
oui 
2 
44u 
18 
15,3 Espagne 
6,2 
6,6 
3,2 
96,7 
5 
4 
7 
17 
oui 
1 
460 
3,6 
5,1 France 
29,2 
13 
9,2 
80 
5 
5 
2,9 
Industrie 20 
oui 
15 
m **r\n 
170 
28,1 Royaume-Uni 
60 
26,7 
96,5 
4 
2 
5 
7,3 
16 
oui 
7 
3 5CC 
141,8 
5.6 Italie 
40,7 
27,6 
40,3 
50 
4 
beaucoup 
20,3 
Industrie 25 
Certaines 
centrales 
électriques 
oui 
8 
•14 QOO 
• 250 
28 Irlande 
2.2 
21,6 
100 
0 
1 
2 
45 
nd 
oui 
0 
0 
0 
0 Pays-Bas 
32,6 
49 
100 
0 
3 
5 
26 
Certaines 
centrales 
électriques 
oui 
1 (GNL) 
+ 75 
±31 
0,2 Suède 
1,3 
2,5 
0 
0 
1 
1 
16,8 
10-20 
oui 
0 
o 
0 
0 Finlande 
3,3 
10.3 
0 
100 
1 
1 
51,2 
+ de 90 
oui 
0 
o 
0 
0 Moyenne 
Aotal 
253,8 
20.5 
62 
39.4 
14 
beaucoup 
15.3 
nd 
oui 
77 
42.200 
• 920" 
13,9 
- 30 -
Extension prévue de la 
capacité de stockage 
(MmJ)3) 
Accords d'entraide entre 
sociétés 
Particularités oui 
oui 
Grande 
capacité de 
stockage dans 
les gisements 
épuisés 1.100 
oui 
Réseau gazier 
de plus en plus 
intcoonnecté 19.000 
oui 
Bonne 
intégration. 
Approvisionne­
ment équilibré 1.000 
oui 
Autonomie. 
Stocks 4.500 
oui 
Capacité 
de 
stockage 
en 
augmentati 
on 14.000 
oui 
Grande capacité . 
de stockage 
dans les 
structures 
aquiféres Oui, en fonction 
du marché 
oui 
Bonne 
intégration. 
Plus de 
50 champs 21.000 
oui 
Grande capacité 
de stockage dans 
les gisements 
épuisés. A l'étude 
. oui 
Interconnexion 
avec le réseau 
britannique 7.000 
oui 
Plus de 
130 champs 
• Groningue R&D 
concernant 
l'entreposage 
en cavités 
rocheuses 
chemisées 
oui 
Petit marché 
avec 
capacités 
mixtes 
auxiliaires i 
La possibilité 
a été étudiée 
oui 
Clients peu 
nombreux 
mais 
importants. 
Centrales de 
SNG 73.900 
oui 
« 
1) CEP = consommation d'énergie primaire 
2) En % de l'approvisionnerrent total en gaz 
3) Le futur volume de stockage indiqué est le volant de travail prévu à différents moments au cours de la période 2000-2015." 
Sources: Eurostat et Gurogas 
31 
ANNEXE I 
Interconnexions susceptibles d'améliorer la capacité de débit des Pays-Bas 
et de la mer du Nord et nouveaux projets d'approvisionnement importants 
Les interconnexions envisageables, classées selon le degré de probabilité de leur construction, sont les 
suivantes : 
Interconnexions concernant les fournitures de la mer du Nord 
Europipe*** 
Interconnecteur Royaume-Uni - continent*** 
Gazoduc entre la zone norvégienne et Dunkerque*** 
Interconnexions entre les exploitations en mer néerlandaises et 
britanniques* 
Interconnexions entre le Zeepipe et Dunkerque vers le Royaume-Uni et 
d'autres endroits du continent* 
Interconnexions en Europe continentale 
Interconnexions entre l'Espagne et le Portugal*** 
Bouclage et autres interconnexions entre la Belgique et les réseaux 
allemand, français et néerlandais*** 
Interconnexions franco-espagnoles supplémentaires (Maghreb II)* 
Amélioration du TENP (Trans Europa Naturgas Pipeline) des Pays-Bas à 
l'Italie ou interconnexion italo-française dans le nord* 
Interconnexion entre le sud-est de la France et le nord-ouest de l'Italie* 
Interconnexion finno-suédoise* 
Extension du réseau Maghreb II en Allemagne ou augmentation de la 
capacité du réseau principal français* 
Interconnexions supplémentaires ou bouclage entre l'Autriche et 
l'Allemagne* 
** 
* En construction ou projeté avec de grandes chances d'être réalisé. 
Construction prévue mais encore au stade de la mise au point. 
Pas de projet de construction ferme 
Interconnexions de la mer du Nord 
L'Europipe, qui devrait entrer en service cette années avec une capacité annuelle de 12 Gm3 8 
augmentera l'afflux du gaz de la mer du Nord en Allemagne. 
Le futur interconnecteur Royaume-Uni-continent permettra d'acheminer jusqu'à 20 Gm3 de gaz 
par an vers l'Europe continentale avec un accès économiquement viable à la plupart des 
champs de la mer du Nord. Il devrait permettre d'obtenir un surcroît de capacité de débit de 
ces gisements à partir de 1998. L'interconnecteur est un gazoduc stratégique. Ses promoteurs 
proposent cette capacité avant d'être assurés de l'existence d'un marché sur mesure en aval, 
c'est-à-dire en prenant le pari de trouver des débouchés une fois que la canalisation aura été 
construite. 
1 Gm3 (milliard de mètres cubes) équivaut à 0,9Mtep. 
32 
Avec une capacité annuelle de 12 Gm3, le gazoduc prévu entre le secteur norvégien de la mer 
du Nord et Dunkerque (France) favorisera l'approvisionnement de la France et d'autres Etats., 
membres en gaz de la mer du Nord. 
Les connexions entre les exploitations néerlandaises et britanniques en mer, qui n'en sont 
qu'au stade de l'étude, amélioreraient encore la productivité de la mer du Nord. D'autres 
interconnexions pourraient relier le Zeepipe actuel et le gazoduc prévu entre la Norvège et 
Dunkerque, ainsi que les installations britanniques au large à Bacton. 
Ces liaisons créeraient toutes un surcroît de capacité de débit. 
Interconnexions en Europe continentale 
De nouvelles interconnexions sur le continent européen permettraient de répercuter ce gain 
de productivité en aval sur les marchés communautaire les plus dépendants des importations. 
Certaines interconnexions entre les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et la France sont 
prévues, ainsi que deux raccordements entre l'Espagne et le Portugal. Cependant, une capacité 
stratégique supplémentaire qui ne fait pas partie des plans pour l'instant aiderait la France, 
l'Italie, l'Autriche et la Finlande. 
Ainsi, par exemple, le gaz arrivant du gazoduc du Maghreb (une portion du RTE dont la 
première phase sera opérationnelle d'ici 1996) par l'intermédiaire d'une nouvelle 
interconnexion envisageable entre l'Espagne et la France (Maghreb II) serait décisif pour la 
sécurité d'approvisionnement du sud de la CE. . 
En cas de manque des approvisionnements russes, les quantités acheminées par ce gazoduc 
pourraient non seulement alimenter le Midi, mais aussi, si l'on construisait une interconnexion 
entre le sud-est de la France et le nord-ouest de l'Italie, être transportées le long de la côte 
française vers l'Italie du nord. Les gazoducs qui fournissent normalement l'Italie occidentale 
à partir de l'Autriche pourraient être inversés en vue d'alimenter l'Autriche depuis l'Italie. Les 
interconnexions allemandes pourraient aider l'Autriche dans sa partie nord. 
Le gazoduc Maghreb II revêt également une importance stratégique en cas de coupure 
algérienne. Sans cette canalisation ou un terminal de GNL, le Portugal se retrouverait dans 
une position extrêmement vulnérable. Sa seule source d'alimentation serait le gazoduc Lacq-
Saragosse, qui est insuffisant pour satisfaire ses besoins et ceux de l'Espagne. Cependant, la 
rupture des approvisionnements algériens pourrait être contrecarrée en inversant la circulation 
dans Maghreb II afin de desservir l'Espagne et le Portugal avec des livraisons de la Russie 
et de la mer du Nord. 
Dans le cas hautement improbable d'un scénario catastrophe fondé sur une interruption 
simultanée des approvisionnements russes et algériens, les interconnexions envisagées ci-
dessus seraient essentielles pour empêcher des manques importants en approvisionnement dans 
certains États membres. 
Ce scénario le plus défavorable mettrait la Finlande, le Portugal, la Grèce, l'Espagne et 
l'Autriche dans une situation extrêmement fâcheuse. En outre, à court terme, jusqu'à l'entrée 
en service de l'interconnecteur Royaume.-Uni-continent et du gazoduc Norvège-Dunkerque, 
la Belgique, la France et l'Italie pourraient être vulnérables. Les interconnexions hispano-
françaises, franco-italien nés et germano-autrichiennes susmentionnées et la mise en boucle du 
réseau principal français seraient toutes nécessaires. Un raccordement non planifié reliant le 
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gazoduc Dunkerque-Zeebrugge à Lyon et à Turin pourrait acheminer les approvisionnements 
assurés de la mer du Nord jusqu'en Italie. L'application intégrale de toutes les mesures de_ 
sécurité mentionnées au paragraphe 5.2 serait également indispensable. L'Espagne, l'Italie, la 
France et la Grèce pourraient chercher d'autres sources de GNL possibles. La Finlande devrait 
avoir recours à son système d'interruptibilité et de centrales convertibles; à long terme, une 
solution pour elle serait une connexion avec la Suède, une éventualité envisageable eu égard 
à la croissance du marché nordique et tout développement éventuel d'approvisionnement en 
gaz en provenance de la mer de Barents. 
Ces scénarios indiquent qu'il serait impossible qu'une portion considérable du gaz provenant 
de la mer du Nord à travers les différents gazoducs transite par le réseau méridional français. 
Parmi les remèdes envisageables figure l'extension de l'interconnexion hispano-française 
projetée jusqu'à proximité de Strasbourg et jusqu'au réseau Midal (qui relie déjà les 
approvisionnements en provenance de la Russie et de la Norvège). Cette interconnexion 
achèverait une liaison stratégiquement importante entre les trois principaux fournisseurs 
extérieurs du gaz de la CE. 
Augmentation de la capacité des gazoducs grâce aux échanges et aux transferts 
L'accroissement du potentiel résulte non seulement des nouvelles constructions, mais aussi de 
la coopération entre les négociants. Si les interconnexions indiquées se concrétisent, les 
possibilités d'échange ou de transfert des fournitures de gaz au sein de la CE augmenteront 
sensiblement. 
Sources d'approvisionnement possibles à long terme 
Le projet de gazoduc Yamal-Eùrope, qui part de la Russie et traverse la Biélorussie et la 
Pologne, a été reconnu comme une réalisation relevant des RTE. Il constituera une deuxième 
grande voie d'exportation pour les fournitures russes à la CE et une solution de rechange pour 
les approvisionnements acheminés par l'Ukraine. La construction du réseau de Yamal aura lieu 
par étapes, les tronçons allemands, polonais et biélorusses étant achevés les premiers. Lorsqu'il 
sera complètement terminé, au siècle prochain, le débit prévu de ce gazoduc vers l'Europe 
pourrait atteindre plus de 50 Gm3. A long terme, on peut imaginer une nouvelle canalisation 
est-ouest qui, traversant les PECO, acheminerait le gaz de Yamal vers les marchés 
méridionaux de la France, de l'Italie et de l'Espagne. 
Un gazoduc arrivant du Turkménistan à travers l'Iran ou la mer Caspienne est à l'examen 
depuis un certain temps malgré les difficultés économiques et de transport que peut poser 
l'éloignement des marchés communautaires. Le seul État membre qu'il pourrait atteindre dans 
des conditions économiquement viables est la Grèce. 
Les ressources de GNL du Nigeria, de la Trinité-et-Tobago, du Venezuela, du Yémen et du 
Qatar sont autant de sources potentielles pour l'Europe. La réalisation des projets qui s'y 
rapportent augmenterait la souplesse de l'approvisionnement disponible pour la CE. 
La mise en service de nouvelles sources d'approvisionnement est limitée par des facteurs 
d'ordre principalement économique (coût du projet ou niveau des prix en Europe) et ne se fera 
pas à moins que la croissance du marché ne le justifie. Quant aux projets de gazoducs très 
longs, la traversée de plusieurs frontières nationales peut poser un problème supplémentaire. 
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RESEAU DE GAZODUCS EUROPÉEN 
RÉSEAUX EXISTANTS 
PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN 
RELEVANT DU RTE: 
AUTRES PROJETS 
(EN CONSTRUCTION 
OU PRÉVUS) 
TERMINAL DE GNL, EXISTANT 
TERMINAL DE GNL, 
(PROJET D'INTÉRÊT COMMUN 
RELEVANT DU RTE) 
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE (DG XVII) 
35 
EUROPEAN NATURAL GAS NETWORKS 
DIRECTORATE GENERAL (<2?, FOR ENERGY (DG XVIt) 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 478 final 
DOCUMENTS 
FR 12 
N° de catalogue : CB-CO-95-536-FR-C 
ISBN 92-77-94617-2 
Office dés publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg & T