5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/1 
II 
(A et es préparatoires) 
COMMISSION 
Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma des 
préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1985 
Doc. COM(84) 378final 
( Présentées par la Commission au Conseille 19 juillet 1984.) 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° .../.. DU CONSEIL 
du... 
portant application de préférences tarifaires généralisés pour l'année 1985 à certains 
produits industriels originaires de pays en voie de développement 
(84/C 294/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission ('), 
vu l'avis du Parlement européen (2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a 
déposée dans le cadre de la Conférence des Nations 
unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), la Communauté économique euro­
péenne a ouvert, depuis 1971, des préférences tari­
faires généralisées, notamment pour des produits 
finis et semi-finis industriels de pays en voie de 
développement; que la période initiale de dix ans 
d'application du système de ces préférences a pris 
fin le 31 décembre 1980; 
(') JOn°C... 
(2) JO n° C ... 
(3) JO n° C ... considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de 
développement aux marchés des pays donneurs de 
préférences a été reconnu au cours de la neuvième 
session du comité spécial des préférences de la 
CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été con­
venu que les objectifs du système généralisé de pré­
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin 
de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée 
au-delà de la période initiale, une révision globale 
dudit système devant avoir lieu en 1990; 
considérant que la Communauté a dès lors décidé 
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, 
dans le cadre des conclusions concertées au sein de 
la CNUCED en accord avec l'intention manifestée, 
notamment par l'ensemble des pays donneurs de 
préférences, dans le cadre dudit comité; 
considérant que le caractère temporaire et non con­
traignant du système permet un retrait ultérieur, 
total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé­
dier aux situations défavorables auxquelles son 
application pourrait donner lieu dans les États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États 
ACP); 
N° C 294/2 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
considérant que l'expérience acquise pendant la 
période initiale a montré que le schéma communau­
taire a répondu, d'une manière appréciable, aux 
objectifs fixés; qu'il convient dès lors de maintenir 
ses caractéristiques fondamentales, et notamment 
l'octroi de la suspension totale des droits de douane, 
dans certaines limites; que les adaptations répon­
dent pour l'essentiel aux impératifs combinés de la 
simplification et de la différenciation des avantages 
préférentiels, susceptibles d'assurer une meilleure 
transparence du système tout en allégeant sa ges­
tion; 
considérant que l'utilisation des avantages préféren­
tiels au cours des années 1970 s'est concentrée sur 
un nombre limité de produits et de pays bénéfi­
ciaires; qu'il convient dès lors d'assurer un meilleur 
équilibre distributif de ces avantages pour apporter 
une aide concrète au développement industriel d'un 
plus grand nombre de pays en voie de développe­
ment, et notamment des moins avancés; qu'en 
même temps, pour tenir compte des limites des 
capacités d'absorption du marché communautaire et 
de l'existence de production de la Communauté, il 
convient d'élargir le plus possible l'accès préféren­
tiel aux pays en voie de développement moins com­
pétitifs et, à cet effet, de moduler, pour des produits 
déterminés, les avantages préférentiels dont bénéfi­
cient les pays compétitifs; 
considérant dès lors que le schéma actuel permet 
d'appliquer une différenciation du traitement préfé­
rentiel; que l'identification des produits et des pays 
à traiter sélectivement résulte de l'application com­
binée de critères ayant trait au degré et au niveau de 
développement et d'industrialisation à leur compéti­
tivité, ainsi qu'à la sensibilité des secteurs et mar­
chés communautaires des produits en cause; 
considérant que l'application d'un traitement tenant 
compte de la situation relative de chacun des béné­
ficiaires est de nature à permettre un accès plus 
équitable au système préférentiel; qu'une simplifica­
tion et une meilleure transparence du système con­
duisent au recours à un plafonnement tarifaire indi­
viduel pour chacun des bénéficiaires, à l'exclusion 
des pays les moins avancés; 
considérant que les préférences tarifaires ont été 
appliquées sur ces nouvelles bases, à partir du 
1er janvier 1981, et qu'il est indiqué de continuer à 
les appliquer durant l'année 1985; 
considérant que le plafonnement tarifaire men­
tionné ci-avant est à appliquer de façon différenciée 
en ce qui concerne les produits de l'annexe I, au moyen de contingents tarifaires communautaires 
pour les produits originaires de pays les plus compé­
titifs et au moyen de plafonds à l'égard des produits 
de ladite annexe originaires d'autres pays moins 
compétitifs ; 
considérant que les produits de l'annexe II doivent 
en règle générale être soumis à une surveillance à 
des fins statistiques; 
considérant que, dans les négociations commercia­
les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de 
la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pays en voie de développement les moins avan­
cés, chaque fois que cela est possible; qu'il con­
vient, dès lors, de ne pas soumettre à la limitation ni 
du contingent ni du plafond communautaire les 
imputations des produits originaires des pays en 
voie de développement les moins avancés figurant 
dans l'annexe IV; 
considérant que la base de référence à prendre en 
considération pour l'examen de la situation résul­
tant de l'accroissement des importations des pro­
duits de l'annexe II est, en règle générale, égale à 
165 % du montant maximal le plus élevé, valable 
pour l'année 1980, dans le cadre de chacun des pla­
fonds préférentiels ouverts ladite année, ce qui cor­
respond à 110% de la base de référence prévue en 
1984; que les modalités de calcul des plafonds et 
des montants maximaux sont établis dans les règle­
ments (CEE) n° 2787/79, (CEE) n° 2788/79 et 
(CEE) n° 2789/79 du Conseil ('); 
considérant que, pour les montants préférentiels 
exprimés en Écus, les taux de conversion en mon­
naies nationales sont ceux prévus au tarif douanier 
commun; 
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de 
ces exemptions tarifaires aux produits originaires 
des pays et territoires considérés, la notion de pro­
duits originaires étant à arrêter selon la procédure 
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 
du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition 
commune de la notion d'origine des marchan­
dises (2); 
considérant que le régime préférentiel communau­
taire applicable à la Yougoslavie résulte exclusive­
ment des dispositions contenues dans l'accord entre 
la Communauté et la république socialiste fédéra-
tive de Yougoslavie (3); que, dès lors, pour les pro­
duits soumis à des plafonds tarifaires communautai-
(') JOn° L 328 du 24. 12. 1979. 
(2) JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. 
(3) JO n° L 147 du 4. 6. 1981, p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2. 
1983. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/3 
res dans le cadre de l'accord entre la Communauté 
et ce pays, le certificat de circulation des marchandi­
ses EUR 1 constitue le seul titre justificatif pour 
l'octroi de la préférence tarifaire; 
considérant que, dès le 1er janvier 1981, la Républi­
que hellénique applique le système communautaire 
des préférences généralisées, conformément à 
l'article 117 de l'acte d'adhésion de 1979; 
considérant que, en ce qui concerne les contingents 
tarifaires communautaires de l'annexe I, il y a lieu 
de garantir notamment l'accès égal et continu de 
tous les importateurs de la Communauté auxdits 
contingents et l'application, sans interruption, des 
taux prévus pour ceux-ci à toutes les importations 
des produits en question dans tous les États mem­
bres jusqu'à épuisement de ces contingents tari­
faires; qu'un système d'utilisation de ces contin­
gents, fondé sur une répartition entre les États mem­
bres, paraît susceptible de respecter la nature com­
munautaire desdits contingents au regard des princi­
pes dégagés ci-dessus; que, en outre, à cet effet et 
dans le cadre du système d'utilisation, les imputa­
tions effectives sur les contingents ne peuvent porter 
que sur des produits présentés en douane sous le 
couvert de déclarations de mise en libre pratique et 
accompagnés d'un certificat d'origine; 
considérant que les pourcentages de participation 
initiale des États membres aux volumes des contin­
gents tarifaires communautaires ouverts dans le 
cadre des préférences tarifaires généralisées ont été 
fixés jusqu'à présent en recourant à une clé de répar­
tition forfaitaire fondée sur des critères d'ordre 
économique général relatifs au commerce extérieur, 
au produit national brut et à la population; que 
l'examen de l'état d'utilisation des contingents tari­
faires a montré un épuisement pas toujours parallèle 
de ceux-ci, un ou deux États membres ayant utilisé 
très vite leur quote-part, tandis que dans d'autres 
États membres des quantités inutilisées sont restées 
disponibles jusqu'en fin d'exercice; que, afin de 
répondre au double objectif de tenir compte de la 
nécessité d'une application uniforme du tarif doua­
nier commun et d'améliorer l'utilisation des contin­
gents tarifaires par les différents pays bénéficiaires, 
il y a lieu d'apporter certaines adaptations à la 
méthode d'attribution en question; que ces adapta­
tions doivent tenir compte pour chacun des produits 
considérés de la moyenne du commerce réel 
d'importations dans les différents États membres en 
provenance des pays bénéficiaires au cours des trois 
dernières années pour lesquelles existent des statisti­
ques d'importations disponibles; que, toutefois, afin 
d'inciter les pays bénéficiaires à mieux diversifier 
leurs exportations d'une part, et pour permettre aux 
États membres de se rapprocher progressivement de la méthode généralement retenue pour la répartition 
des contingents tarifaires communautaires d'autre 
part, il est opportun que l'adoption des critères nor­
maux de répartition puisse s'effectuer en deux éta­
pes; que, à cet effet, la clé applicable en 1985 corres­
pond à 50 % de l'écart entre la clé forfaitaire utilisée 
jusqu'à présent et celle fondée sur les courants 
d'échanges réels, cette dernière n'étant applicable 
qu'à partir de l'exercice préférentiel 1986; que la clé 
applicable pour 1985, pour chacun des produits con­
sidérés, est reprise à la colonne 7 de l'annexe I du 
présent règlement, en correspondance de chacun des 
contingents tarifaires considérés; 
considérant que, pour tenir compte de l'évolution 
des importations des contingents tarifaires repris à 
l'annexe I dans les différents États membres et pal­
lier l'inadéquation éventuelle de la répartition ini­
tiale, il convient en règle générale de diviser en deux 
tranches les volumes contingentaires, la première 
tranche étant répartie entre les États membres, la 
deuxième tranche constituant une réserve destinée à 
couvrir ultérieurement les besoins des États mem­
bres ayant épuisé leur quote-part initiale; que, en 
outre, la réserve ainsi constituée tend à éviter une 
stérilisation des volumes contingentaires au détri­
ment de chacun des pays en voie de développement 
intéressés et répond à l'objectif susvisé de l'amélio­
ration du régime des préférences généralisées; que, à 
cet effet, et tout en assurant aux importateurs de 
chaque État membre une certaine sécurité, il est 
indiqué de fixer la première tranche au niveau de 
80 % environ des volumes contingentaires; 
considérant que, pour les contingents tarifaires 
repris à l'annexe I, les quotes-parts initiales des 
États membres peuvent être épuisées plus ou moins 
rapidement; que, pour tenir compte de ce fait et évi­
ter toute discontinuité, il importe que tout État 
membre ayant utilisé presque totalement l'une de 
ses quotes-parts initiales procède au tirage d'une 
quote-part complémentaire sur la réserve correspon­
dante; que ce tirage doit être effectué, par chaque 
État membre, lorsque chacune de ses quotes-parts 
complémentaires est presque totalement utilisée, et 
ce autant de fois que le permet chacune des réser­
ves; que chacune des quotes-parts initiales et com­
plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la 
période contingentaire; 
considérant que, si à une date déterminée de la 
période contingentaire un reliquat important de 
l'une des quotes-parts initiales existe dans l'un ou 
l'autre État membre, il est indispensable que cet 
État en reverse un pourcentage dans la réserve cor­
respondante, afin d'éviter qu'une partie du contin­
gent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans 
un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée 
dans d'autres; 
N° C 294/4 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
considérant que, en ce qui concerne les plafonds 
tarifaires communautaires de l'annexe I, les objec­
tifs poursuivis peuvent être atteints par le recours à 
un mode de gestion fondé sur l'imputation, à l'éche­
lon communautaire, sur les plafonds précités, des 
importations des produits en cause au fur et à 
mesure que ces produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique et accompagnés d'un certificat d'origine; que 
ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de 
rétablir la perception des droits de douane selon des 
procédures appropriées dès que lesdits plafonds 
sont atteints à l'échelon de la Communauté; 
considérant que, eu égard à la réglementation rela­
tive au remboursement ou à la remise des droits à 
l'importation ou à l'exportation, notamment le 
règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le 
règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2), 
il est opportun de prévoir une procédure de régulari­
sation des importations effectivement réalisées dans 
le cadre des contingents et/ou des autres limites 
tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du 
présent règlement et ainsi de prévoir que la Com­
mission puisse prendre des mesures appropriées; 
considérant que, en ce qui concerne les produits de 
l'annexe II, il convient de prévoir la possibilité de 
rétablir la perception des droits de douane dans des 
cas exceptionnels et suivant les procédures et moda­
lités appropriées ; 
considérant que ces modes de gestion requièrent 
une collaboration étroite et particulièrement rapide 
entre les États membres et la Commission, laquelle 
doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation 
au regard des contingents, des plafonds et des autres 
limites préférentielles et en informer les États mem­
bres; que cette collaboration doit être d'autant plus 
étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse 
prendre les mesures adéquates pour rétablir la per­
ception des droits de douane lorsque l'un des pla­
fonds est atteint ; 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti­
ques complètes sur les importations autorisées con­
formément aux prescriptions du présent règlement 
et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la 
transmission de ces statistiques les règlements du 
Conseil (CEE) n° 1445/72 (3), (CEE) n° 3065/75 (4) 
et(CEE)n° 1736/75 (5); 
considérant que, le royaume de Belgique, le 
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­
bourg étant réunis et représentés par l'union écono­
mique Bénélux, toute opération relative notamment 
à la gestion des quotes-parts contingentaires attri­
buées à ladite union économique peut être effectuée 
par l'un de ses membres, 
(0 JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1. 
(2) JOn° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13. 
O JOn° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1. 
(4) JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1. 
(5) JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1985, les droits du tarif douanier commun afférents 
aux produits des annexes I et II sont totalement sus­
pendus. En ce qui concerne les produits de l'an­
nexe I, cette suspension tarifaire est accordée dans 
le cadre de contingents tarifaires et de plafonds tari­
faires. Les produits de l'annexe II sont, en règle 
générale, soumis à une surveillance statistique tri­
mestrielle fondée sur la base de référence visée à 
l'article 12. 
À l'importation en Grèce, sont applicables aux pro­
duits mentionnés ci-avant les droits de douane éta­
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé­
sion de 1979. 
Aux fins de l'application du présent règlement, les 
Écus, dans lesquels sont exprimés les montants pré­
férentiels, et les taux de conversion en monnaies 
nationales sont ceux prévus au tarif douanier com­
mun. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé : 
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la 
colonne 4 de l'annexe I en regard de chacune 
des catégories de produits spécifiés dans les 
colonnes 2 et 3, 
— pour les mêmes catégories de produits de 
l'annexe I, à chacun des autres pays et territoires 
figurant à l'annexe III, à l'exclusion de la You­
goslavie, 
— à chacun des pays et territoires figurant à 
l'annexe III, pour les catégories de produits 
reprises à l'annexe II. 
3. Les importations, bénéficiant déjà de l'exemp­
tion de droits de douane au titre d'un autre régime 
tarifaire préférentiel accordé par la Communauté, ne 
sont pas imputables sur ces contingents ou plafonds 
tarifaires. L'admission au bénéfice du régime préfé­
rentiel instauré par le présent règlement est subor­
donnée au respect de la définition de l'origine des 
produits qui est arrêtée selon la procédure prévue à 
l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68. Pour les 
produits originaires de Yougoslavie soumis à des 
plafonds tarifaires communautaires ou à une sup­
pression progressive des droits de douane dans le 
cadre de l'accord entre la Communauté et ce pays, 
le certificat de circulation des marchandises EUR 1 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/5 
constitue le seul titre justificatif pour l'octroi de la 
préférence tarifaire. 
4. Les contingents tarifaires et les plafonds tarifai­
res communautaires sont gérés conformément aux 
dispositions ci-après. 
SECTION PREMIÈRE 
Dispositions concernant la gestion des contingents 
tarifaires communautaires afférents aux produits de 
l'annexe I 
Article 2 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des contingents tarifaires communautaires 
visés à l'article 1er paragraphe 1 est attribuée à cha­
cun des pays et territoires énumérés dans la 
colonne 4 de l'annexe I, pour ceux des produits spé­
cifiés dans les colonnes 2 et 3 en regard desquels ils 
figurent avec l'indication, en colonne 5, du montant 
contingentaire individuel. 
Article 3 
1. Une première tranche de 80 % de chacun des 
contingents tarifaires communautaires repris à 
l'annexe I, d'un montant indiqué dans la colonne 6 
de l'annexe I, est répartie entre les États membres; 
les quotes-parts qui, sous réserve de l'article 6, sont 
valables jusqu'au 31 décembre 1985, s'élèvent pour 
les États membres aux montants indiqués dans la 
colonne 7, en regard de chacune des catégories de 
produits sous contingents, repris à l'annexe I. 
Toutefois, pour les produits relevant de la position 
44.15, la première tranche s'élève à 98 % du montant 
contingentaire. 
2. La deuxième tranche de chacun de ces contin­
gents tarifaires constitue la réserve correspondante, 
laquelle se trouve indiquée dans la colonne 8 de 
l'annexe I. 
Article 4 
1. Si l'une des quotes-parts initiales d'un État 
membre, telles qu'elles sont fixées à l'annexe I, ou 
cette même quote-part diminuée de la fraction rever­
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­
cation de l'article 6, est utilisée à concurrence de 
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, 
par voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses 
quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée 
par un État membre est utilisée à concurrence de 
90% ou plus, cet État membre procède, dans les 
conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une 
troisième quote-part égale à 5 % de sa quote-part 
initiale. 
3. Si, après épuisement de l'une ou l'autre 
deuxième quote-part, la troisième quote-part tirée 
par un État membre est utilisée à concurrence de 
90% ou plus, cet État membre procède, dans les 
mêmes conditions, au tirage d'une quatrième 
quote-part égale à la troisième. 
Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement 
de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de 
quotes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
graphes, s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci 
risquent de ne pas être épuisées. Us informent la 
Commission des motifs qui les ont déterminés à 
appliquer le présent paragraphe. 
Article 5 
Sans préjudice des dispositions de l'article 6, cha­
cune des quotes-parts complémentaires tirée en 
application de l'article 4 est valable jusqu'au 
31 décembre 1985. 
Article 6 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 1er juillet 1985, la fraction non utilisée de leur 
quote-part initiale qui, à la date du 15 juin 1985, 
excède 10% du volume initial. Ils peuvent reverser 
une quantité plus importante s'il existe des raisons 
d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. 
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
ment effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 1er juillet 1985, le total des 
importations des produits en question réalisées 
jusqu'au 15 juin 1985 et imputées sur les contingents 
communautaires, ainsi que, le cas échéant, la frac­
tion de chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils 
reversent à chacune des réserves. 
Article 7 
La Commission comptabilise les montants des 
quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
mément aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux, 
dès réception des notifications, de l'état d'épuise­
ment des réserves. 
N° C 294/6 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Elle informe les États membres, au plus tard le 
15 juillet 1985, de l'état de chacune des réserves 
après les versements effectués en application de 
l'article 6. 
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des 
réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet, 
en précise le montant à l'État membre qui procède à 
ce dernier tirage. 
Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
mentaires qu'ils ont tirées en application de 
l'article 4 rende possibles les imputations, sans dis­
continuité, sur leur part cumulée des contingents 
tarifaires communautaires. 
Article 8 
Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour garantir aux importateurs des produits en 
question, établis sur leur territoire, le libre accès aux 
quotes-parts qui leur ont été attribuées. 
Article 9 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 28 février 1986, l'état final des 
imputations effectuées et le solde des quote-parts 
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1985. 
Dans la limite des reliquats, et à la demande des 
États membres, la Commission autorise ces derniers 
à procéder à toute régularisation éventuellement 
nécessaire des imputations relatives à des importa­
tions effectivement réalisées au cours de la période 
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en 
informe les États membres. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds 
tarifaires communautaires afférents aux produits de 
l'annexe I et la base de référence relative aux produits 
de l'annexe II 
Article 10 
Sous réserve des articles 11 et 12, le bénéfice du 
régime des plafonds tarifaires préférentiels est 
accordé, dans le cadre de l'annexe I, à chacun des 
pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que 
ceux figurant à la colonne 4, dans la limite des mon­
tants fixés en colonne 9, en regard de chacune des 
catégories de produits. 
Article 11 
Dès que les plafonds individuels fixés selon 
l'article 10, prévus pour les importations dans la Communauté de produits originaires de chacun des 
pays et territoires visés à l'article 1er paragraphe 2, 
sont atteints au niveau de la Communauté, la per­
ception des droits de douane peut être rétablie à 
tout moment à l'importation des produits en cause 
originaires de chacun des pays et territoires en ques­
tion jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1er 
paragraphe 1. 
Article 12 
Lorsque l'accroissement des importations sous 
régime préférentiel de produits de l'annexe II, origi­
naires d'un ou plusieurs pays bénéficiaires, provo­
que ou risque de provoquer des difficultés écono­
miques dans la Communauté ou dans une région de 
la Communauté, la perception des droits de douane 
peut être rétablie après que la Commission a pro­
cédé à un échange d'informations approprié avec les 
États membres. La base de référence à prendre en 
considération pour l'examen de la situation résul­
tant de l'accroissement des importations est, en 
règle générale, égale à 165 % du montant maximal le 
plus élevé, valable pour l'année 1980, dans le cadre 
de chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite 
année, ce qui correspond à 110 % de la base de réfé­
rence prévue en 1984. 
Article 13 
Par voie de règlement, la Commission rétablit la 
perception des droits de douane à l'égard de l'un ou 
l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para­
graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 11 
et 12. 
La Commission peut, même après le 31 décembre 
1985, par voie de règlement, prendre des mesures de 
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite 
tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de 
régularisations d'importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1, ces limites étaient dépassées. 
Article 14 
Les articles 11, 12 et 13 ne s'appliquent pas aux 
importations en cause des pays figurant à l'an­
nexe IV. 
SECTION III 
Dispositions générales 
Article 15 
1. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des 
États membres est constaté sur la base des importa-
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/7 
tions des produits en cause présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et 
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux 
règles visées à l'article 1er paragraphe 3. 
2. L'imputation effective sur les plafonds ou sur 
les autres limites préférentielles des importations 
des produits en cause est effectuée au fur et à 
mesure que ces produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et 
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux 
règles visées à l'article 1er paragraphe 3. 
3. Une marchandise ne peut être imputée sur un 
plafond ou sur une autre limite préférentielle ni 
admise au bénéfice d'une quote-part contingentaire 
que si le certificat d'origine visé aux paragraphes 1 
et 2 est présenté avant la date du rétablissement de 
la perception des droits. 
4. L'état d'épuisement effectif des contingents tari­
faires et des plafonds communautaires est constaté à 
l'échelon de la Communauté sur la base des impor­
tations imputées dans les conditions définies aux 
paragraphes 1 et 2. 
5. Toute modification de la liste des bénéficiaires, 
notamment par adjonction de nouveaux pays ou 
territoires, peut entraîner un ajustement correspon­
dant des contingents tarifaires ou des plafonds com­
munautaires. 
Article 16 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes, 
Le présent règlement est obligatoire dans 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le .. . leurs données statistiques relatives aux marchandi­
ses mises en libre pratique pendant le trimestre de 
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
vues au présent règlement. Ces données, fournies 
par rubrique de la nomenclature des marchandises 
pour les statistiques du commerce extérieur de la 
Communauté et du commerce entre les États mem­
bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémentai­
res éventuellement requises selon les définitions du 
règlement (CEE) n° 1736/75. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de 
l'annexe 1 soumis à contingent, les États membres 
transmettent à la Commission, au plus tard le 
onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa­
tions effectuées au cours du mois précédent. 
Pour les produits de l'annexe I soumis à plafond, les 
États membres transmettent à la Commission, à sa 
demande et aux mêmes conditions, le relevé des 
imputations effectuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond 
est atteint à concurrence de 75 %, les États membres 
communiquent à la Commission les relevés des 
imputations selon une périodicité décadaire, ces 
relevés devant être transmis dans un délai de cinq 
jours à compter de l'expiration de chaque décade. 
Article 17 
Les États membres et la Commission collaborent 
étroitement afin d'assurer le respect du présent 
règlement. 
Article 18 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1985. 
tous ses éléments et directement applicable 
Par le Conseil 
Le président 
N° C 294/8 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
•> ° y •Ct'—• 
=5 ^& = 3 
ô es 
S 3 S 
x> 
£ i 
9-S-
cru g 
§11 
5J2 
I slj 
i.fïs 
° 'S 
'F •2 
11 
18 
3 « S O <u g 
£ S--S 
is cr^ 
uh o 
•O 3 G 
X S 2 .2 Ë 
G 3 
o .t; 
o ^ 
g -Ï3 
3 -S 
g 
O. 3 
c o. o 
-o 
vp <tf X 
- s 
33 «* .5 
2 '3 
3 JS 3 O 
3 .-<U 3 C J3 
i2 » B I 
o .s 
° "Z 
Z-a ™ 6 JN c c es 
•o 
o .S 
3 i-< 
CQ 
O "> 3 — 
u 
^ o •il 
Su 
rS73 
05 M 
2"C 
.S o 
O 3 
3 "C 
c5 
="S 
TJTJ 
3 3 
S E 
T3-0 
O o 
a a. X 
3 ca X 
3 
« 
>-, >, o 
o 
ai O 
O 
M aa 
«t 
o o 
o 
•-c 
« 
a c 
a 
73 -a 
<J o ce 
c c 
Xi X) 
MJJ 
« x> 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/9 
1= « -3 5.1)0 
c « w 2 c 
^- 0.u « o 3 
^ îa h 37! ° § Il 8 8« •aui §-! 
E 5 S §"« 
XI 
1 
•"? •2 c 
JO 
C g 
cru 3 
g o> — r^oooa — -o3-osTtrtvor- — ai » — iri ir> Tt r- f- ci 
z* * d * 
CQOÛOU-S«D 
illï 
°'« 3W 
0« <5 C 
s 
« 
3 
3 
T3 
•es 
"c 
X) 
o" ïi 
3 
C 
in 
3 
.22 
3 
X on 
c 
E 
o 
-es 
'c 
T3 
O C 
o 
TI 
c o o 
X 
3 
C 
I es 
C 
| 
"H, 
Ë 
o o 
o 
c 
J2 
•o 2 
a 
G 
a, 
3 
"O O 
U | | 
Ë « 
< c 
6 x o<_ g S -u'C o .£ 
3° 
Z^ r- 3 JL 3 o 
«2* <N _!, 
00 <N 
«N OQ-
fN ° .2 
•a c 
N° C 294/10 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
T3 
£ 
l 
g 
E 
E 
1 
1 
E 
U _, 
'•5 >> 3 uc5 
c « ce >- c <« 
c S '5 «•> o-W o Q.2 o u 
"sût 12 — o S » il o"w~ 
g«3 
• .2.2 c 2 Ji 
XI 
t: E 
?-i^ 2 « C3 
cyUJ g ||ï 
(£.0 
1 
1111 
Si2 1 
c „_•?=: 
S'ja" 
c c-1 | 2 «.S m 
c ï-6'w o.E c c 
s—Ji. 
<* 
•«'S'S 
Du'^ C 
~x> 
•o 
c 
E 
•o 
Q 
c 
E x 
o<_ Ê S 
-u 'C o .S 
o ° 
T3 
s « 
1"2 
3.° z-o S 
p 
s 
s; 
?N 
C-O 
O o 
1-
c 
'5 
E 
c 
•o 
>> 
X 
O 
00 <N 
^od 
OO <N 
O 
VO 
o p 
o o 
o 
Os 
E 
'S o 
Ë 
E 
0} ks 
5 
o 
•C 
u 
S2 < 6 
o "5 
od ÇJ, 
o 
o q 
o o 
o 
00 
o 
v© 
fS vu - *0 -
OO sO •**• sO —< 
00 vo f> •** 00 
Z ^ ^ 
oûûOfc 
o 
<* 
o 
o 
00 
_c 
le u 
E 
3 
X) 
T3 
5 
_o 
s u 
S o 
3~ 
o 
o q 
o o - - CI 
•<* ON Tf 
tf 
-, D o 
o 
o 
o 
ni'OfiwooinfN 
inovooomovoiri — ^r^r-ONOr^ir-
(N ci - t \o TJ- m t~ 
r- o O w-i <N rt » 
z * e* d ai 
(BÛÛOU.SMD 
o 
vO 
VD 
12 
o o <N 
O 
SO 
'c 
E 
3 O 
Û$ 
Ë 
3 •3 o 
«S c o 
•e CO 
U 
OO^ 
<N 00 
O 
g q 
o 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/11 
1 
51 
3 
§ 
E 
E 
o 
c 
c 
U 3 « 
C « BJ «- c on 
^ ^«U X_0 3 
S g S 
•S* c 2 JL 
Xi 
E E 
?-ÈU 
crtS g 
« x>W 
•- « s i-8 
£ jo 
ë 
1 Ë.g« 
2-2 j[ 
§ Il 3 
o.S c c 
s—JL 
« 
«> o'5 
(2 ^ c 
x> 
•5 
c 
43 
E 
•o 
g 
c 
Q 
c 
g <u 
E x 
-fe'C o .g 
E2 £*Z "1 I 
-o 
O w 
1° 
z-n £ 
p 
S 
S 
G-
s 
C/ o 
o <N 
O 
o 
o 
tt 
o o 
<N 
Os 00 VO O 
-H O — O 
t M m QO 
Z ^ oi 
oo Q Û O 
o 
v© 
Ov 
O 
o 00 
o 
o 
S o 
c 
le 
U 
E 
3 
<rî 
42 
T3 
es 
C 
O 
40 
O 
> ^ 
O 
o 
© 
o ON rt 
m o — <N 
tt.* vO 00 
•* o 
— o 
u 
- 3 o 
o 
o o 
o 
•* 
p-
<> ^ ri O N m 
O r- TJ- —. oo r~--<S*0\(N N 
w~i r- r- o r-- m 
OO <N oo — o 
Z ^ Oi d 
OQÛÛOU-S 
O 
vO 
ON 
O 
ON 
O 
O 
O 
OO 
C 
«5 
S'r 
P 
fN w 
O 
O 
O ON 00 
•«t O 
Os o 
00 00 
u 
- D 
N° C 294/12 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
•o 
c 
1 o, 
3 
§ 
E 
1 1 c 
U 3 « 
IssJI-ëe 
C g M t. C ai ' ~ & U X O 3 
c ™ s u R>tu o a 2 o ° g 
w"Û'E S— « 
E ^ S §"* 
5 S 3 
1 g 
cr« g 
j> X-UJ 
(t j§ 
1 
Igëg 
2.2 1 
o 2-^ 
c l~ 3 
« S > « o.S c c 
5--JL 
c« 
O.S « 
«o'û 
a. 5 "c 
" x> 
1 
E 
8 
T3 
_o E 
'.« 
Q 
c 
E x 
S- E g -fc'C o .5 
E 2 ° «SZ 
3 o 
o u 
•o 
O D 
h 2-
3 © w 
p 
s 
£ 
g 
S 
S o 
o t o 
r<-> 
O 
NO 
ONOOOOmt~-f--vOO 
O na- NO r-~ >r> N© 
r^NOfNrnoONOt^ — 
>/-> v~> eN vo oo ON ND 
Z * * d ^ 
D3ÛQOU-Ï 
o 
(N 
(N 
<N 
O O 
ON 
;>> £> 
J 
3 
.2* 
* 
S 
o 
15 
"o 
c C3 
s 
^ 
< -r 
p p 
<N <N 
O 
(N 
p 
© 5« D r~ 
ON 
«n 
O 
NO 
•«t 
«N NO — •* <N m —' 
<N m m r- oo r- ON 
t * "1 «i m cno 
O — ON •* O — — 
z * rt d 
oo Û Q O u- S « 
o 
•>* 
Tt 
Tf 
o o 
œ 
"ô 
>> 
00 
c 
">> 
>W 
- ^ 
U 4 
rr P 
ON Ct 
o 
p 
o o 
rr 
tf 
D o 
o o 
<N 
NO 
c 
o 
'3 
CT 
o 
>. Œ 
-H ^ 
a S 
o 
•<t 
p 
s o 
o 
o 
m 
o 
j>i 
"&b 
c 
-« 
•5 
"Ô 
c 
x; 
:£ •5 
O 
«N 
— 
X (N 
CQ oô 
00 P 
ON ci 
o 
p 
o 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/13 
•o 
1 
1 
c 
i 
s o 
I i 
c 
U 3 M 
l|ilëe 
c S «i-e» 
c 2 '5 u S-UJ 
ea "03 'fc 2— u 
S S 3 
2 JL 
x> 
i 1 9*6 — 
»i («5 
Crt2 3 
•- « S 
£.0 
'S 
l'Hl 
i s .a,« 
o.S c c 
s-~ji. 
« 
»l O'Ô 
a. c c 
"° 
«3 
c 
6 
•o 
•2f 
û 
c 
-fe'C o .S 
c 2 ° **z 
ZT3'I | 3 O 
O ° •o 
S « 
1° 
Z-o £ 
S 
P 
s 
6 
s 
P o 
o 
oo 
O 
3 
.sr 
* c 
c 
i 3 
ts c 
E 
efl 
U 
OQ ^ 
—: ON 
ON £j/ 
O 
NO 
O 
O o 
o £° 
o 
NO o 
NO 
ON NO 00 fN —< */"> 
O O •"* c» oo rt 
co fN NO •* ON t--
r- NO ON (N r-~ 
Z ^ a; -! 
fflÛÛOtï 
o 
•t 
00 
fN 
O 
o 
o 
m 
JJ 
>> JS 
hi 
H 
-w 
< 
< x ^ 
•** <u 4 
ili w 
o 
q 
o fN t-
fN t 
*â 
- P O 
O 
•"-l-
Tf 
1 
s 
"S 
« 
3 
•2" o 
c 
Xi 
rs 
< 
û ô> 
•* ••* 
ON ?i 
fN çj. 
O 
q 
o o 
o ON 
g 
u 
-2 
22 
3 
c3 
o 
TJ 
< 
< T ^ 
•O «"> 
fN <^, 
O 
ON 
O 
O O 
O 
O 
O 
NO 
<5 
u 
« 
1 
1 
3 
.7 
JS 
rs 
< 
< -r 
^O NO 
ON ?; 
<N JN 
O 
o 
q 
o 
N° C 294/14 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
1 
3 
C 
i 
E 
1 
c 
c° 
U 
divi-
ys ou 
utres 
épris 
ne 4 
(a)] 
es«Kc» 
— a D X ° 3 "O l- 1- 3 — U 
o o-S o ° 
§ S S 
2 JL 
£ C E 
^êw £ «5 « 
3 2^ cru 3 
•- « g 
&.£> 
1 
2 c 3 
o G-b _ 
S-2 S 
§.ë«¥ 
efS 3 
c ?P:6kUJ o.S c c 
s—A 
«» 
tfi o'ô 
T3 
_g 
I 
•o 
o 
o 
c 
E x 
gît: | g 
3 « 
O ° T3 
O w 
£•2 
3 © 
Z-o 2^ 
s 
p 
S 
C-
S o 
o NO 
CN 
O 
R 
00 — ON ""> <N 
>n TJ- <N m <N 
— —< —« 00 <N 
r- ON <N — r-~ 
Z^ f* 
isûûOa. 
o 
O 
O ^o 
NO 
C 
U 
3 
.2" 
"S 'o 
< 
< NÔ 
. CN ON ^ 
O 
q 
o Oi*S 
O rf 
— (N o 
o 
8 
o 
NO 
NO 
ir> NO © t"- ON © 
oo r- m NO -<t «s «N m —•> o <N m 
ON •* 00 — 00 
rf —< 
z * <* ^ 
fflQQOfcï 
o 
<N 
NO 
O 
O 
•* 
$ 
c 
U 
S 
« 
S 
u 
3 
">> 
13 
•a 2 
< S 
"t ON 
ON «N, 
O 
q 
o ON rt 
C- — 
O rf 
u 
« D o 
o t~-
fN 
O 
.g 
.1 
c 
E aJ 
£ 
•- 1 
E"S 
•5 c 
ON 2î (N «N, 
O 
© 
© 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/15 
C 
1 
l 
G 
1 
S 
<ë •c 
c 
c 
c 
U 3 « » 
Â^ucS 
C g si >- C « 
"" o- u X O 3 
73 la k 37! u 
o B.2 o u <*" — 'C u cfl C 
Xi 
c e 
?-i^ 
2 «^T 
crW 3 
•- « g 
(È js 
£ 
«il 1 
2-2 j[ 
c (u..^: 
1 slj 
o.S c c jg-'-ji. 
Û- S'e 
TJ 
S 
T3 
C 
O 
c 
.2P 
Q 
c 
2 « E « 
2«~ s S -fe'C o .5 
*'l 1 
3 O 
O ° T3 
2 *» 
1*2 
3 » 
Z-o £ 
S 
P 
S 
£ 
w o 
o 
fN 
O 
v© 
•*t — © r- os oo 
•«t m — <N m '* 
f*, r- </-> oo — m 
so •<* so -* oo 
DQÛÛOfcS 
o 
fN 
(N 
22 
o 
o 
T3 
3 
<Z3 
O 
-o 
*S o 
OQ U 
S 
S 
o* 
'i 
•g 
6Û 
3 
< 
" r» 
Q rA 
m fN 
<"i Os 
Os <N 
O 
•* 
O 
O oo m 
— fN 
U 
« D o 
o 
c 
"5 
° T3 
3 
JE 
U 
*5 o 
*^ f^Ss 
gj fN, 
o 
fN O 
O O 
o 
•* 
U 
Û 
o 
Ë 
-u 
eu 
S ^£ 
CQ S1^ 
<9 S S 
Os fN fN ^ 
O 
SO 
p 
O o 
o 
Os 
C 
6 
si 
ïl •s >> Bf 
-S s 
"S X 
Se 
« '*"> ! 
03 vô 
sS 
fN 
O 
r~ 
p 
o 
N° C 294/16 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
1 
^ 
3 
§ 
E 
E o 
S 
1 1 
c 
o 3 
^ >> 3 ë*C S 
e 2 ta w- n « • ~ t* W X O 3 
c S 'S «> S'tu o Q-2 o ° 
5u.=j *J o-s»'-' 
5.2 c 
£ I E 
^E — 
§s2 g 
£5 
'S 
§11 g 
S-2 jî. 
e gP^*1 
o.S c c jg—ji. 
«5 
£> 
•o 
E 
,2 
û 
c 
I S 
2<~ E 1 
-u'C O .5 
3 ° O ° •o 
o 
II 
3 O £ 
p 
s 
6 
5 
s 
S o 
o 
O 
•<t 
o 
o 
VO 
NO 
t- rf ^ O -
r~ <N — ON o 
h- >0 in M oo 
09ÛÛOPH 
o 
•* 
o 
ON 
<N 
O 
O 
Œ 
•g 
< 
ON' <N 
<N ON" 
« w 
O 
oo 
o 
o 00 NO ON 
r- -<t S o 
o 
vO 
3 
O 
>> X! 
-C 
« E 3 
O 
X! 
E 
G 
E c 
3 'C 
U Ë 
z£ 
«^ ri 
S ON <N (NI 
O 
ON 
O 
o o 
o o 
o NO 
u 
Q 
c o 
3 
ci 
U. 
ON Ci 
O 
O 
p 
© o 
ON 
o "3-
c 
6 
il 
X ON 
ON rj^ 
O 
p 
O 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/17 
1 
3 
C 3 
E 
E 
S 
c 
c 
o 
divi-
ys ou 
utres 
epris 
ne 4 
(a)] 
c«si-c» "" a U X O 3 
13 b h 3 7; u 
<£ —. • n u « c ca 0 t 3 — u 
S .g £ o"w "~J 
| « g 
t: E 
?"E^r 
«i «0 « 
2 «^ <XUJ g 
•£«g 
£.0 
1 
111 8 
g &.£<£ 
g <D—^ 
C C^ 3 
O.S C C 5--JL 
<« 
«00 
âî'§ c x> 
X) 
c 
x: 
E 
•0 
•2 
•5 
Q 
c 
3 <u E x o<~ E ë -fc'C 0 .5 
Z"^ c II 
il •0 
0 
3 © 
Z-° p 
S 
^ 
CJ-
0 0 
0 
vO 
10 
0 
0 
ootNt--eNOOfNgN 
•*t — »n vo © 00 00 r-
vO<Noooooor4r~-oo 
-oo-ica-o» •* m vo •* TJ- 00 —< 
"-1 s> -J 
0 
<N 
O O 
NO 
^ 
T3 
a 
00 
0 
O 
O 
O O 
O 
<N 
ON 
O 
I 
CQ 
C 
E 
« 
i> 
X ^ 
2* 
0 
q 
0 0 
0 
U 
c 
E 
« 
;> 
>& 
00 m 
O 
^r m q 
0 j 0 
0 
0 
S 
c 
E 
S 
3 
< 
> 0 
CQ « 
0 
O 
q 
0 
N° C 294/18 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
c 
1 E 
3 
3 
e 
g 
S 
1 
c 
c 
c 
U • 3 « i» 
=5 >.3&C^ 
C g M u. c ,„ "~ ">(u X O 3 ^ S .S 3"ô ° C S S U g>w 
S 3 S o--* 
B&J 
«2 .2 c 2 ji 
£ 1 s ^e^ S <n es 
E u — li-U 
*J £ 
llll 
s .2 1 
o.S c c 
2--ji. 
w O'S 
xi c 
E 
o 
Q 
c 
E x 
21= E I -fe c o .g 
Z'Q'E iâ 
3 O 
•a 
£ « 
3 P £ 
S 
^ 
s 
^ o 
o 
o 
oo 00 
owNiflooonw 
oo<Nr~r^)V->mvûv^ t^ — ai^aoonoo NvC — (NOO(N(Nff> 
OOO't-'O SO 00 — <N — 
Z * ai ri ^ fflÛÛOtt.S„D 
o 
fN 
r^ 
o 
o 
o ^* rt 
G 
le 
U 
C 
U 
Q 
o 
c 
a 
e 
j5 
U 
fflf 
O 
\o 
o 
o o 
o so 
-s-
rt 
O 
<N 
OS 
o 
oo os — r- <N oo r- oo 
r-- <N —< m m —< © v© ooor-oovo^r~-Tt 
O v> Tf © Os © —« o 
r- r- so es oo —<rt — 
<N — r- <N IN m 
Z ^ pi <£ ^ 
oaûûOù-S-,D 
o 
sO 
o 
o 
o s© 
o 
vO 
<N 
.S 
U 
o 
13 >> o 
-o 
u Os 
S ON 
O 
© 
S 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/19 
B 
3 
§ 
E 
E 
o 
•c 
c 
c 
c o 3 « « 
TJ &3 ê"cS 
C 2 CB >- C <n 
•~ "•« X O 3 
73 s b 3 7; « c g/5 <u §>w 
E 3 «i o-« 
"2 £^ 
§ £ => 
2 JL 
i 
| | 
9" E^ 
ga^ 
•'- « S 
u -u 
•c 
1111 
gà2« 
S-2 j[ 
g <u —^ 
2 S > « 
|--JL 
« 
°'I"I 
£ "^ c 
•^ 
•6 
c 
Ê 
T3 
.2? 
0 
c 
g X 
2-6 ë -fc'C 0 .£ 
3 3 U w 
0 ° 
T3 
2 « 
1"2 3 « £ 
e 
p 
S 
S 
g 
S 
S 0 
0 
>ô 
0 0 
-
(NO-'NrtMM* 
(N 00 -« c-4 oo vo *0 ir> C4 — O N N 00 (N -
^ r- m vii^- \o 0 — 00 — CN 0 m 
Z *i 05 d Ui 
0 
0 
<N 
<N 
O O O 
_«S 
13 
J > 
*» 3 
3 — 
.H '£« 
3 *§> 
1-
C "° 
3 3 
C "« 
0> vi 
"2 
£^ 
(N O 
£ w 
O 
O 
S 0 
0 
SO 
S 
S 
03 
a 
0 
03 
a a 
3 
C/3 
^T — 
^s 
p — ^ ^ 
0 
Os 
p 
s 0 
0 
0 
" 
03 S J2 
<-> = 13 
S s s „. 
-0 H o-g ^2 «„ 
s ~ $ i 
0 « .2 £ 
o.-- 'S g 
... 0 .5 z 
.2 * M 3 "S 4S g -o 
2P c S 05 
c S 0 3 ** vg «2 'S 
3 *> 3 P 
« 
oS—' ^ 
^30 
£•2 4* 
«C «A Ë 
<=> 0 3 
— _; c 
0 
0 
•* 
p 
0 CQ 
«J a* 
G C o o « a 
o c 
il 
N° C 294/20 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
1 
1 
g 
E 
E 
o 
u 
S 
1 c1 
o 
divi-
ys ou 
utres 
épris 
ne 4 
(a)] 
B««I^C«, 
^ "s "E ï~ u 
-S" c 2 JL 
£ c S 
11^ os2 g 
|!l 
£5 •c 
1111 
2-2 1 
0 ïû^ 
o.S c c jg--^ 
« 
&."§c 
a. s c 
"^ 
§ 
c 
E 
•0 
c 0 
c 
.2? 
Q 
1 u 
2<- 6 ë 
s s <u « 
Z73i •§ 3 © O ° 
P « 
1-E 
3.0 £ 
6 
p 
s 
S 
5 
Î2 
5 0 
0 
•f 
0 
S 
00 Tt o> •* 0 r» 
ON 0 0 — m r-
0 00 NO m VÏ —-ma 5\ 't m -> 
z ^ a: d 
« ûûOa.5 
0 
NO 
ON 
0 0 
•* 
» 
3 
w 
C 
— 
0 
DQ Z? 
X ON 
3e? 
SÏS 
0 
5 
q 
0 VO Cs> 
— Tj-
ïA 
« D 0 
0 
0 
NO 
"* 
»'i 3 u ^T)^> 
1- w 
§ Sa 
1 ° » 
a S c 
•S û0'o 
T3 X) 
W 3 O « O" C 
| | 2 u 
•S ™ O j-
£ 48 m 0 
r9 > ° "S 
s 
00 2 2 
«=> 2 -fc 
0 
Tf 
q 
0 0 
0 
0 
NO 
c 
'N 
£ 
">» 
•O 
O 
Q 
U f^ 
x 0 
Si 
0 
9 
q 
0 0 
0 
ON 
^ 
O 
£s 3 
< 
Cri 
ffl ro «f 
m q — 
ON Q, 
O 
5 q 
0 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/21 
•o 
e 
1 
3 
C 
3 
E 
E 
o 
S 
•c 
c 
c 
c 
o 
U i 3 </î «5 
C S C9 »- C <o 
S se 313 
E 3 fcg.-«-
I-2 s 
JD 
* Ë 
?"E^ 
§ *^ 
•- « g 
È£ 
ë 
S E o 3 2 5 c o 
2-2 il 
S'sS'J 
C e~ 3 
I « > H 
o.S c c 
s—ji. 
« S 
** X) 
T3 
C 
E 
T3 
O 
-u 
û 
C 
2 u 6 * S'a E I 
g « u „2 
Z-^ c M 
3 « 
O ° 
"O 
0 
1"2 
3.8 £ 
p 
§ 
£ 
5 
S o 
o 
o 
s 
3 
sr 's jib 
15 
< 
o 
^-o 
o 8 
<N 
S 
o 
o 
•* 
OOOQOOOO 
— n wi (N \û Ti (J\ * 
fN—< N » M — ON —H 
«eo-h-ooo fN 00 fN fN fN 
«ÛÛOtt.S«3 
o 
S 
o 
ON 
g 
o 
o 
o 
•<t 
fN 
G 
'£ U 
c 
a 
I 
«ft 
d * 
2; o< S 
o 
VO 
TJ-
q 
o o 
8 
«^ 
o o 
VO 
fN 
fN 
O^rovOOO — vOfN 
mvofNoo — fNooo 
O — vOm—>OfN^ 
0\*^V>IO<n*h 
r-- —« o «ci m — —. 
2 *4 a! d ^ fflûÛOtt.2«D 
o 
o 
o 
•<* 
o i 
s ^ 
60 , 
C fa 
o 2 •? S. 
60 C3 
C 00 
O C 
X w 
>-> 
o a 
c 
<u 
e 
U 
8 g 
o >> 
1/3 .4) 
"O 
si 
ON W 
O 
Tt 
© 
o 
N° C 294/22 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
•o 
a. 
3 
3 
E 
Ë 
l 
1 
c 
c* 
U .ig,,» 
| ^l&ëe 
C g eO «- C « ^ ^ u X O 3 
c S 'S u S-w 
S 3 «J §.-«" 
1 S 3 
2 JL 
t: E 
9-e-^ 
Si « co 
•- « s 
È j? 
1 
il i s 
g a.2'w S-2 jj. 
C „_,:=? 
2 *» .2: rVÎ 
o.S c c 
s—j». 
o.s .2 
>»••§« 
(2 '^ q 
'•S 
C 
Xi 
1 
o 
û 
c 
Ë x 
o<~ E g £'c o .S 
c 2 ° — z 
z-5-1 | 
3 ° 
1 ° £ u 
3 P 
z-a w 
S 
^ 
2 
^ o 
o Tt 
os 
t 
o 
<N 
o 
o 
<N 
rn<n(N-(NOTt/i 
or-tN^o — CN — r-
iOj\vOn--No 
5\»û|n(N3\i''tM 
o •<* — — r- rt —i 
2^ ai ^ X 
o 
o 
<N oo 
o 
o 
o 
o 
•o 
3 
V5 
3 
T3 
O 
U 
jû g '« <£ >w 0 
3 cd -g 3 > ^ 
£ y g c S S 
^^ï ï -s.s 
« 3 j- pi.tr ca 
•0 •- 3 *> "S u ~ 
•2 | S 1 1 t * 
S 1I « |§5 
3 a g ^ o-S •a 3 c S «.ses «J 0 *> 3 .b « ,, ^ E & „- 0 « ~ £ 0 
3 « g, u -M S > O 
U U 5 3 3 es u 
5 £ S 0 <5 <« ^ /î 
0,^-^D. i" « « s „ > « t x> a-o u 
M) C rt >j <ti ,„ • ™ T"î 
T3 - '«* "O O ^ ° O 
§ïïo I 
<N 
Ccn 
X — 
W © 
O 
Tt 
© 
0 0 
0 
0 
0 
•* 
O 
O 
ON 
O 
r~ Tf tn vo — 
u-> so 0 vo m 
O r~- >o \o ro 
m —' m "*• r-
vo os 0 (*> r-
-1 . 
oa û Q O fc 
0 
0 
Os 
0 
0 0 0 
Os 
<N 
T3 
3 
C/5 
3 
T3 
O 
U 
J§ 
u 
1 
a 
E 
0 0 
i/> * 
1 
» 
— ™ «-T cT 
-; 0"* VO 
2 T 0" <N 
"* _ rf vo 
10 O (N !n 
O 
** ©. 
0 !/-) \0 OO 
MO* 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/23 
c 
3 
| 
E 
E o 
1 
c 
1 
U .i 3 « us 
| ||&ël 
'£ "" O X ° 3 
12 S.S 3 n ° 
O D<2 o ° « "33 *E 12 — o 
g«3 
2 j^ 
C E 
?"E^ 
§ 2^ O*UJ g 
•- * g 
si js 
ë 
1Ë.2-W 
S-2 j[ 
0 Sû^ 
u'3 3 ^ 
1 gl 1 
J-a.SJL 
« 
3 U.fc 
«l'S'ô 
i"ii 
•° 
i 
"c 
I 
T3 
C 
O 
C 
Q 
c 
c « 
il!*! 
o ° 
•o 
2 <" 
E"2 
3 © £ 
6 
(C 
S 
£ 
s 
S o 
o o o 
•* 
o o o o o 
o o o o o o o 
o o o o o o o ootoo»*t fN Tt O ^t M 1A VC 
in •* r- ^t iri CNJ so 
m — oo vo >/~i 
z ^ * ri 
fflûÛOfcE-
o 
o o 
o o 
o o o o o 
o 
t 
_c 
c — 
<2 ffl 
— "" .2 § 
tn «3 l "" 
e a-® s | 
8 «5 - « 
« 3 O 3 ^ 
->y * « 3 
O "O Ï n es 
X g. X '3 «3 
3 °" 3 W .3 
<U « O g 3 
« u i^ 
l£2 u 
.-? 3 3 x Uxi « a> 
00 
oo" °* 
es ^ 
<N —T <*•> 
S 2 & 
5 "1 
M 
o 
o 
o 
5 o 
o o 
5 
u 
D o 
o 
5-
VO 
i 
« 
3 
O" 
3 
-O 
a 5 
.si 
> o »° — •b •* 
X s-3 C 
CU T3 
Os 
— O 
o 
o 
s X 
3 
C3 
a 
S 3 
M 
CQ S 
s o c 
•o 
c o 
c o 
ON 
fN 
3 
3 
g* 
kJ> •• 
es °° 
a® 
il 
If 
c •S •" 
T3 
s .2 
Cu *" 
Os 
"t <? 
— o 
o 
<N 
O 
O X 
3 
a 
S 3 
« 
PQ 1 
e E o c 
*o 
c 
1—1 
N° C 294/24 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
c 2 « >- c « •5 S" £ * — 3 c & •§ 2 g>ùa 
*S 13't S — « 
t 
a 
o F 
F, 
osu 
-te F 4S 
5 c <">"> —' 't M ON W t^ VO 
*(N « i^lO W - rt 
—>r~<NONOsa\ — t-~ 
Tfrt<N| — «O —• VO in 
-> . 1 
Z ^ ff! 3 ^ 
ŒQÛOtuï-D 
I i ë s 
S^2 S 
U"= 3^ '3-2' 
« s ;> s 
o.E.e c 
o 
t «3 g» 
3 O 
2 c 
o o 
-03 
„ O S - & •° o « 
>ss 
J2 ûo ' ; c o ~ 
a ^ g - ° 
S.2,Se 
2 « 1 " c 
c 
C "S. 3 2 
3 
si 
•o 
a 
a 
X 
3 tS 
a. c 
•v 
•v 
c o 
3 
O '3 S js 
.« g .2 .5 '-3 'S C 
° es •-C.2 
as 
4> « c u o 
.2 en O 
60 C „ 
« I S 
c« 2 O 
.â ç-» " «J « <-» g C C O -S S g 
S-S c 
«" o 
u ai t 
3 « 8 o S ° 
— 3 C 
C C 
OQ 03Ï 
h oo E .: « c: = 
3 3 U 
il 
z-^ o 
£ji ri — 
"7 r-* 
O 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/25 
'J°S'C* a«g •O >, 3 u C g es t- c tn • ~ »• u X _0 3 
2 j». 
crtu g oooooooo oooooooo 
r~ vi w — vo Tj o oooooooo oooooooo 
OOOTtOO^frJ-sOvO vo^orNO^oo-ta moo oo m t r- ro 
r*ï «N f-> NTf 
Z i4 ei d ^ Z ^ oi d ^ 
fflÛÛOB.S«D 
lu § 
1 a2>UJ 
£i2 
U'J3W 
o.S c c 
T3 .* 3 
w éo Î2 rs E ^ g-S s § 
UIUCQÛ! 3 
T3 
3 
O c 
J3 C 
O 
Jrf 
60 
C 
o C3 
e 
3 O 
UUItt! 
y E 3 
S ^ -es 'S o o _ £ 
S 
'5 
X> h 
3 
3 if 
3 3 
C Xi 
c a 3 
•2 ffl « ^ -03 ./• a- 3 „ uo t£ .— m '3 3 -<t> r-
S 3 •g ••= I 1 
« '3 
T3 x 
4> <« <L> 
C 
« 
CtJ 
2 
03 
3 
60 e 
TJ 
C 
E 
3 
G 
E O 
u 
c 
es 
3 O E 
t/j 
c 
C 
u 
« c 
4> 
3 
O 
SS E 
T3 
«S 
3 
^ 
C 
'5 3 O 
O 
t: 
c 
S 3 O 
E t: o a 
-S W Ë £ 
E c > O « H- M E i-. 3 
U 
£2 
3 3 o 
Tt fN 
O ON 
Tf 
•* O 
Os 
0\ 
o' 
1° 
N° C 294/26 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
<2 
§ 
E 
E 
â 
I 
c 
c 
U 3 •« «, i Util 
c S •§ S 3iUJ 
|&J 
S ~ S 
i E ?-i^ *J GO <w 
2 «1^ crUJ 3 
J> X>U1 
•1M 
<£ jo 
1 
111 1 
Ji3~ j[ 
^'cO 3 W 
= c| | 
o.S c c 
S--JL 
u 
"S'S 
eu § c 
X> 
u 
•3 
E 
c 
Q 
c 
i * S'a E s • * S 8 •-
o ° 
"° 0 
g "H 
3 ? Z*o £ 
S 
p 
ê 
^ 
£r 
S o 
o 
E 
m 
O 
O 
ON 
un 
m oo © ^o 
rt — <N rj-
fN m O m 
^O O r» <N <N •— ON 
2 ï4 PC 
fflûûO 
o 
o *o 
T 
o 
o 
Ov 
Ov 
^ 
00 
c o 
c .S 
S U 
c 
<D 
C 
Ê i> 
> 'w u 
c c 3 O 3 TJ O O 
1 - "S 
si 1 
g «S § C C Q 
«4> "g 
> o m 
£<? 
o q 
^ S 
o 
q 
o oo (N *o r-
•^t VO O ON 
v o rt <o 
s! * 
ou S « D 
b 
e 
3 o a 
c 
o 
a O 
O O 
•<* 
-« 
C c o 
<22 c 
o 
3 O 
3 O 
b 3 
=3 3 
OH ^ 
x> — ^ X 3 O 
ï^2*b 
£2 rA £ q S 3 
S 
o 
q 
o o 
o 
uo 
o 
o 
VO 
•o 
OO O 00 ^t O 
SO lO >/-> rfr (N 
C"! —" CO O </"> 
o vo <N t-» r-
m \o M m -• 
S3ÛQOU. 
o 
o o 
^t ^o 
o 
o 
m 
'"S 
« 
i, W p 
E>° 
£ « •£ 
« .b ,2 
^ s ^ 
c Ï3 S 
S 3 S) 
cil ! 
w ~B G 
* » | -2 
§ * 11 
c« -b s .* 
CU \£ 13 T3 
£_, 3 O 
- s* 
Tj" 
o 
o 
q 
o rj- o VO 
o r^ TJ-
— — fN 
« »-. D 
V 
'S 17" 
c ca 01) 
03 
X 
o 
Tf 
c o 
o a 
3 o 
3 
3 
C C 
o o c o 
s T3 
C 
3 O a, 
c 
3 
" 
VJ -1 
« X) 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/27 
XI 1. ï 37; u 
c 2 'S « O-UJ 
'ês'û'E "—.*>. 
ÎJS c 
EËËËËËËË 
<^r-or~-o\<N<Na\ 
ON O ^ O in OO M 
r^ Tt vo — — ^o 
Ë« 
-1 . _j 
Z ^ 0* 3 
« O O O tt. S D Z^ a; d ^ 
§ËU3 
S .S JL 
8 .b|A 
S c 
W--«lti 2 w --ffî 
o.S c c 
•a * s 1 
13 «5 fi 
ce 0 ê « J3 .5 
U « S eu K 
a'I "S 
<U „ C 
^ -S jS 
*~ -g « 
O « -4> 
J§ « 43 
.22 es 
a c 
o c 
W 3 « Ë 
•- H" 3 '^ O «S O 3 
oa ax o Ë 
Ë 
3 
KJ 
a 
c 0 
3 0 
3 
O" 
a 
'S 
CQ O 
X 
.. 
"Sî 
fi 
3 
T3 
C 
O 
C 
0 
d 
> 48 
3 
c 
3 
0 
3 
«3 
Ë Kl „ • 
O G 
•| S 
c _c 
Ë| 
00 °*. 
2 4» 
3 C 
O a 3 « 
0/3 
c 
C3 
a 
W 
0. 
Ë 
0 a, 
c 0 
3 
c 
0 
0 «JJ 
E2 
3 3 Z-o Fî 
E 0 
c E 
•a 
3 ° 
Z-o ^ 3 O 
£ >ô Ë O 
Ë 
3 G 5 
N° C 294/28 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
1 
§ 
e 
E o 
1 1 
c 
U 3 c» « 
1*1 II? 
C * 'g <U gvyj 
E ^ S CT-" ^ 
-g* c 
XI 
1 Ê 
?•!•==: 
oS^ 
jD X-UJ 
"i S— o-w 
£.1 ë 
§fe.2« 
2-2 JL 
£2 « .i ,H 
J~-Sl 
3 «.Sa 
<£ ë B 
**s 
•5 
1 
S 
C 
i s 2<~ E £ -fe'C o .5 
g - ° «Z 
§ o o ° 
T3 
S u 
g-2 
3 O 
Z-o £ 
S 
p 
s 
in 
C 
?? 
C o 
o Os 
** 
5 «> 
c £ 
o .2 
c g 
c ° 
> _ .. 3 •a ° 
> <~ 
o S 
s 
• ^ 2 
o • 
^1 T* 
o 
vO 
p 
o 1 
«2 
_3 
C 
00 
> 
3 
O 
q 
c 
3 
T5 
O 
E 
3 
C O 
O 
o 
o 
o 
o 
C->OOOt^Os(NO\(N 
msososomooJNoo 
ost--c-|i/-)t--osOoo 
so o os •>* — •* a r~ 
m M oo os ci <N 
2 ^ ttJ d X 
CÛQÛOU-S-.D 
o 
o ™ 
•<T 
O o o 
os 
-o 
C/5 £P 
3 O 
T3 M 
"g C 
o o O X 
3 '-g 
« .2" 
3 a 
l-fe 
s-S 
3 -
3 «S 
X 3 O 
^2 -fc 
- - E O O 3 
3SC 
O 
q 
o o 
o 
o 
S 
o 
o o 
o 
o 
oooooooo 
OOOOOOOO 
OOOOOOOO 
OS0Tts£>''tS000>O 
Or-»0<N<N—'00O 
(N in c"> — \Q 
2 ^ a: d ^ 
o 
o o 
o 
o 
o 
o 
o o o 
<N 
13 
00 g> 
3 O 
TJ .V 
^ -« c1 
'£ o o DOUI 
3 3 « 
° « C 3 
c -g q o "S 
3 2 c | ^ 
• r « 3 a '3 
^ § "° i ï c S « s ° « *" ^ u = c "S £ 
O g g «C w 
î; o «C ïï 
c <u> H « -o 
5 "Û S. ? 2 '«s 
'S -c §• " 
3 „ « « °* 2 
3 t5 « U ;H U 
03 3 <u g S 
F^ S 3 « e rffi 
Vj C in in C <. 
pn •* in m 
* Os O Os oo ^M "t t in 
* —* oo" r-" vo" 
•* M M ^t in 
O £! irf <rT rt" 
rf q m •* m 
^ vo •* rn ri 
wm "* m 
O 
sO 
q 
o 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/29 
T5 &3 &C5 
"O h; 22 3 — O 
C « 3 1) gvUJ 
«Û'EÏÏ- u 
C ÏMu 
2 JL 
C 
Ci. 
o F 
E 
!TU 
te Ë 3 u 1? 
JJ 
c 
Ji oooooooo 
O ^ -" ^mOh* 
oo o - c-> vo <N r~- t--
<N — OO Tf (N OO OOOOOOOO 
f-ro^t- — fN — <N\D OOOOOOOO 
CIININvOOOO^* 
Oi — r-r^oooMfn 
sOr-r^fNOrOONO — ro (N (N vo 
z* ZX K 5 X 
fflûûOu,5«3 z ^ BÎ d * 2 ^ c* r} ^ 
CQÛÛOU,£„D 
S^ 
o.Ecc 
o 
CL O 
Ë c C/3 
3 
"O 
-u 
o 00 
c o M 
c 
o U X CU 
J2 
£ 
•S© 
= 2 ° « c S 3 
3 
3 
U r, 
3 
03 
C 3 
3 1 Ctf 
a 
S = .h 3 
oa 
es Ë X 
o .S 
Z-o c 
2 <u 
I o 
z-o Tj-
^5 O 
vO 
O as Os 
N° C 294/30 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
"" a U X O 3 
13 3 h 3 n u 
5Û 3 «J g-W" 
s-. 
3 
§ 
E 
E S E 
^e^ 
2 «^ M 3 
E u^-
£ j? 
es oooooooo 
<NOO(NOvOOO<N ->MOO»(N-OOt^ 
vO ON •>*• <N Tt ON •**• 
(N ••* 00 vo m 000<NOOVOOO\0 
r^oOfNOcnONro^t 
Z ^ a; d ^ Z ^ a! d ^ 
CPÛÛOtt,5«D 
S .2 1 
o.E c c 
° fli.S 
OU 
-c fc-JJ 
o 
£3 P3 
X 
"S 
b c 
o t: 
03 
•o 
:§ « 
u e o S 
„ a 
a 
3 
a a 
03 
a 
a b 
c 
E x 
•u'C o .5 g « o «2 
2 S 
3 ° 34 o 3 
O 
S 
^o o 
-<3 
E 
3 C 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/31 
e 
1 
1 
1 Ë 
S o 
V 
iS 
I 
c 
c o 
U •i o "•"t 
C g Bt 1- C t» 
• - û. w x O 3 
o o.2 o ° 
2 JJ. 
x> C g 
S «la 
o»w g 
£ jo 
ë 
1 E g 3 
S .2 S 
e c -1 | 
c JP^ o.S c c 
S--JL 
<« o'G 
oui c 
'•v 
J3 
£ 
T3 
n 
û 
c 
S1?: S i •S'C g .S 
3 O 
O ° 
•o 
s e 
1"H 
3 « z^ 2^ 
S 
P 
s 
«^ 
5 
w 
S o 
o NO 
oo 
o 
o 
o 
ON 
o fN| 
Tf vo — <N — r~ 
r-~ r~- ON ON oo «n in-oomon 
m >/•> w~> oo m ci 
vi N \C oo 
z ^ <* ri 
fflÛÛOtï 
O 
o 
ON 
OO 
O 
O 
O 
ON 
"3-o 
•o 
3 
c/3 
3 
T3 
O 
O 
û 
03 
a 
x> 
T3 
| C 
a E 
3 '> 
t J2 
3 3 
•fa G 
< I 
« ^ 
» 3 g 
NO 
O 
ON 
s s r- rM 
X 
« D o 
o 
•* 
o 
<N 
ON 
o TJ- rj- — ON r~ 
O «O ON rf ON ON -*OMO» 
«N m ON o ci —« 
« O Q O Pu S 
o 
ON 
m 
O 
O 
Tf 
•<* 
TD 
3 
C/3 
3 
T3 
O 
U 
.i 
'5 
•o 
3 
O 
rt G 
Ë 
T3 
.22 O 
tTjs 
*- y u o 
"Û c 
'1 S 
> ,22 
ira ^ 
X =* o 
-Il — — 3 
O O 
© 
o O v© 
^ 
« D 
N° C 294/32 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
-o 
1 
1 
§ 
E 
E 
£ 
1 
c 
c3 
O . 3 <« « 
1 gj g-ëls 
c g-5 S g.uj 
i&u 
•O 
C E 
?-E^ *J Uî M 
§ 2^ o>2 g 
o -| 
ë 
111 3 
Ji2~JL 
S-blS 
S-S-JL 
3 jS-b 
«J'3'W 
«s'i c 
"lo 
•3 
1 
Ë 
X» 
'•= 
.1 
s 
-fe'C o .S 
3 « 
O u T3 
2 <" 
'1"2 
3 © Z^ £ 
S 
p 
s 
£ 
5 
S 
w o 
o 
Os ON 
Tt 
O 
o NO 
ON «/") •**• •<*• v> 
Oh (N 00O\ 
— o oo m r-
— ON en o O 
Z ^ tf 
COÛÛOP. 
o 
o •<t 
o 
o 
o o 
ON 
rN 
-o 
3 
00 
3 
T3 
-ju 
O 
U 
.j. 
'o 
-o 
3 ^ 
a>jr 
« :u 
= c » <u u c 
o 
(N <N 
ON" — 
« ON 
i 
o 
q 
o T* c^> NO 
<N 
O 
U 
D o 
o 
<N 
NO 
O 
o NO 
ON 
h N ifl h -
m eN m oo —• 
•<t ro (N r- <N 
-4 , 
Z ^ os fflûûOU, 
O 
o 
o 
ON 
o 
o o 
rf 
T3 
3 
C/3 
3 
"O 
~Ë o 
O 
c 
C 
u 
o 
o. 
c 
3 
o 
O 
C 
c 
U 
il 
0 
q 
S CM 00 00 o 
o NO 
NO 
. 
X) 3 
T3 2 
'35 <u 
'3 "° "S 3 
§ ° <*- C 
«.2 
s S 
? 1 c 
« p 
If </5 S 
«^ 2 £ - 2 * 
NO 
O 
q o 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/33 
1 
3 
C 
i 
• 8 
1 
c 
o 
U _, 
••3 g. S &c4S 
~ ^U X O 3 
c «•§ u g-gj 
•a « ' E a -s S 
E = 2 o-OT 
H&w 
-S* c 
x> C S 
?-ÊU «2 « ca 
§«i2 g 
:- « g 
£ J 
1 
i'|li g aS* 2-2 1 
o.S c c 
s~~ji. 
S 
«'5'5 
a, s c «^ 
•5 
c 
I 
S 
a 
c 
.fe'C o .5 
c « o « £ 
3 a Ï3 «, 
3 ° 
O u 
•o 
o 
3 P 
z-o S 
P 
S 
S 
£ 
S o 
o NO 
S 
« £ 3 s 
~ 3 3 ~ «* o,H 
<u .2 «2 H 
"° u g " 
.2 2 S-o 
u « S 0 
« » al ~ 0 * ô 
5.7 -o -
u -g g '« 
S -g g ~ ON 
4> « C "> ® 
S* U O 2 0 
O T3 :_ 00 C 
JL 3 g 
O—3 
^0 e 
0 
q 
0 0 
0 ON 
-
O 
NO 
NO 
woomTtTtootNx 
in-HfNTfoov-ir^oo 
NO<NTTNOiOr<->00© 
m—'ONOOOOCNWINO 
NO (N O r-- ON O 
Tf —« 
2 ^ a: -J us 
oaûûOu.5«D 
0 
** ^ 
^ 
0 
0 
ON 
'S 
0 
oC 
<= & C « 
.2 c 
S3 <U <** 4> 
.2 TJ ^2 S ^ 
15 « 0. a 0 
C C •• 3 U 
00 U 4) „ O „ 
'i/5 P 3 i« O </T 
2P c ~ K> *o ° <" 
•S C 3 2 « O 
Ô S a« S 3 » 
•Do 0 ï; cr u. 
T3 4> i- 3 £3 o 
<u -3 TJ es > .2, 
fc §• 
> TJ < 
ON" 
0 — 
?" © 
^ 
0 
q 
0 0 
0 
0 
<N ON 
en 00 fN 00 co —' 
r- 00 rf rf- >n NO 
0 Tt r<i m — NO 
NO •<* 0 <*-> — <N 
Z ^ ai d 
BJÛÛOII-S 
0 
NO 
ON 
O 
O 
NO 
ON 
NO 
00 
0 
00 
c 0 
X 
c 0 
c 
00 
X) 
00 c 
'3 i 
1 Ë £ 8 
•c.? 3 
ë§ * > T3 03 
ON 
— ON 
si 0 
0 
q 
© fN m 
** r~ 
U 
« D 
N° C 294/34 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
•5 
^ 
E £.3 
un) 
S.R 
11 
epns 
ne 4 
(a)] 
"B» 
g1<3 
T3 
C 
O "ï-tu 
« C 
x> 
CE 
9-E-, 
II'-
•- « g E a> — t-^PO©P<-)0©r~©p\l 
m r~- —• oots «o* (N *C 't N in r~ r~-PS in «/o N Tt Osoo©r-©<Nr«->^o PO — r-~ t~~ */~> r-
i* U 
caÛÛOfcÏHp z *d «: d u 
o &is _ 
5-3 1 
2 « .S; m 
I--JÎ. 
5 C-2 3 O 
O O o c* 
u -<u c 
3 
O 
-4> 
C 
Ë 
_2 
"o 
«s c <u 
3 
O 
£ 
c <M 
fc 
(il Ë 
c 
.2 
D. 
Ë O 
a 
3 O 
3 
x 
'« o> 3 
C 
Xi 
o 
IU 
o 
c 
3 O 
à 
c u 
fc 
et „r> 
o S 
3 
S 
fc 
X 
'S 
<£: 
*t 
S 
> 
X! 
« 
a 
3 
o <u 
c 
H 
U 
es 
«2 
u 
3 
_<u 
w CS J5 
60 *2 
03 U O 
S 
c 
X 
o 
c 
Ë 
O.T) 
S o t/l 
«O 
3 
O 
3 
o 
u 
rT 
CO ^ 
fl> 
3 
> t! 
o a 3 O" 
a 
c 
Ë 
a Ë 3 O 
3 
C 
Xi 
O 
X 3? 
<fc 
e-i 1 
3 3 4J « 
2-oc £ f^ vÔ Ë 
io 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/35 
•S 
1 
c 
i 
E 
'ë 
1 
c 
G 
U 
divi-
ysou 
utres 
épris 
ne 4 
(a)] 
"" °-io X O 3 
73 !3 S 3 "o ° 
ea"ï3'E 2— u 
S 3 2 o-» 
§ s 3 
•S .3 C 2 Ji, 
£ 
t; s 
2 S^ 
cru 3 u xvgg 
c£.o 
I 
o "-^ 
°'c« 3 w 
o.S c c 
^--Jt 
« 
cn'S"û 
JTil 
X> 
•S 
c 
J3 
i 
c 
c 
Û 
c 
2 « Ë X 
S "s 6 i 
o ° 
2 « 
g» 
Z-^ j w 
P 
S 
£ 
^ 
S 
3 o o o 
\© 
o o 
fN 
(NOMotucnoom 
©csoor-so — o t^^(NNO\vO — ^ 
— >/-> o es o so m 
— Tt <N — rsi 
z ^ &> ri ^ 
œÛÛOit£5«D 
o 
o 
o 
<N 
O o o 
'c 
es 
Ë 
o 
43 g g « 
g 3 °l 
£ 3 c 
c c 5 « 
•H c | 3 1 
2 -H S o £ 
2*3-8 5 o 3 «.« c 
o «T •• u e 
. -4) T3 O- J£ 
c «2 * E u -S .§ 
û. -n u rt s < 
oC 
o 
^ o 
o î> 
Xi 
c3 a 
3 O 
3 
C 
O 
g.-2 Ë o 
Ë 43 
"35 > o 
3 
3 
il 
3 en 
° 3 
4S 1» 
« rf 
> ~3 
"a 
G <U 
Ë 
"E 
Ë 
rt -cfl 
> 
X! U m 
c3 
a 
3 
O 
3 
3 
X> 
N° C 294/36 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
'•5 >>3 ^-c g ta v- c 
'Z a « x ° 
C CM 
-Sis c 
2 JL 
C E 
E « — 
•c 
1 6o 3 
2 u c o 
l-2~JL 
o.E c c 
Du'^ C 
c 
3 
3 
O 
3 rt 
a 
3 
O 
O 
tJ 
"^ 2 
1 3 « 2; 
as U rt «0 g « o 
o. 
3 
O 
3 
6I> 
C •o 
>1 
X 
o 
> 
3 
n> 
3 _xi 
C 
>iu 
3 cr «s 
c -* .2 3 
a* aj 
a 
c 
fcs 
o. S !2 
'<n 
c 
E 
H 3 3 O 
3 
O 
C c o 
c« 
C 
I o 
-ï> 
3 
</T 
C 
c 
.G 
> > 
E 
P<- Ë -Î3'C o 
E 2 ° u 
z-o ON rn «O O 
(N vO » ffi 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/37 
•o 
1 
1 
3 
E 
E 
o 
1 I 
c* 
o 
O • 3 <n m lillll 
c g-g S S'W 
rtû'E^S 
s = S o-«" 
§«3 
Xi 
C E 
9"E'—• 
a v> « 
§s2 g 
tt ^ 
•c 
111 i 
|.2~ 5 
c 1>„'7=r 
s--jt 
« Ï 
""£5 
u 
'•ô 
E 
T3 
l 
C 
Q 
c 
i s 
-fc'C o .5 
3 o o u 
•o 
£ « 
3 o z-o w 
S 
p 
s 
S 
^ 
c 
5 o 
o o 
o 
o 
o 
o 
(N M - — VO ^ VO — 
— vo M » wi — r- t-~ 
m — ooTj-Tj-vomm 
oo(Nr---OTfro'>*m 
r- T}- ir> <N — i* Tt 
Z ^ a; d ^ 
«ÛQOU.S: « D 
o 
o <* 
o 
o o o o o 
<u 
'S 
E 3 O 
<* 
3-3 
>'S 
3^U 
3° 
fc o 
"u .23 
o " 
>- s 
<2i .2 
« J T3 U 
E -ctj 
•çj- 3 O 
- 2-fc 
^ — 3 
p C 
O 
© 
© o 
o o 
rf 
O 
O 
M3 
VO 
roso>nr~i^t~-opo 
Nt~«vo^a^oo 
VOCT\OC--VOVO"<* — 
rsvoooTj-avor^Tt 
mOiflmm-«M 
<N —« — ro CS i^ 
—i 
2 i4 OC d *4 
o 
o 
VO 
O 
O 
O 
ro 
"O 
3 
5 "s 
'^ '§ 3 
* O O eau ai 
3 2 cSj 
G ' O 
Xi p jjj 
o f- '£ 
3 °e 
e x •• S 
,23 t> © 
« S 3 O — O 
UT) « M) a? u-
"> fe è« 1 fe<2 S < 
< Ji .S •< 
p 
o 
<N 
O 
O M) 
o 
•o 
x: 
3 
X) 
N° C 294/38 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
ea "3 'E 2 — <o 
E 3 £ a-»" 
S-- j^ 
•- « g E£ 
c 
c o •S.C c« 
ËU3 
a£^ 
S-2 £ 
o.S c c 
o o 
b 
o J5 
S 3 « 
- o S 
« » p 
.22 3 U E, M « 3 
O "O 
C/J P 
3 & 
'(S 
8| 
WX> 5 E E'« E « «5 a 
E «3 ** X> *<u 
p ^ 
a > 
•o .5 .Sx: •o 
K) 
3 
U-T3 
O 
'c 
Ë 
C 
Ë 
"a 
t-
x 3 al 
-1 
n 
3 
> 
3 
03 
a, 
^ u 
«*« 3 
— 
C 
E 'S 
3 rr « a 
c 
Ë 
u. 
Ë •n 
o 
'ta 
43 
c 
Ë 
« 
x> 
ou. e a 
-te 'S 8 « •-
3 3 S « 
i o 
z-a o" 
™ •a o" ^ 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/39 
o Û.2 « °^ 
ta "S E 2 — u 
S" 3 <u £.-«' ' 
1 î^ 
S .2 c 
J5 
If ^ 
crttl g 
o &J3 
2-2 
o.S c c 
w'P-
3 S 
C 
c o 
a 
b 
3 cU 
J= 
O 
"H 
o 
a 
VP 
> 42 
3 
O 
H "O 
c o 
3 
X 
<i 
a 3 E 
a 
c c o 
o-a 
<o au 
c c o 
3 
X 
3 
> 
3 
O 
3 
C 
II >0> 
u •c 
-<u 
3, 
O 
a 
O 
E ~ «t 
o — 
c S g» -s 
ftï 
ES B x 
o .S 
"S2 
Z-o" 
S = 
N° C 294/40 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
£.3 acS 
~ 3 t; 3 7? ° 
«s ~Z 'E 2 — u 
T3 
C 
O g 
'K 
* 3 
LU 
C E 
§B^ cru = <u x-uj 
o-g 3 w 
I «.Sj 1 s "g c 
o 
t 
§2 
.. o 
— £ S. £? -
° S S 
Ë — u 3 °< 
Ë a O T3 
« s •o o 
c 3 
3 O « 
3 -S 
3 
"a, o 
-eu Ê Hi5 s « 
m «D C -<t> 
- >'« 2 C 
s 2» .« Ë 'S I i a > 
a£ -3 cr ea o a 
o 
tu x> 3 a" « a « 
C 
Ë a Ë 
_; 5 •& 
E 
S.«s E 
g « ° -
2-o'S 
il >£ ^ — "^ ro 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/41 
"O >, 3 FCS 
o Q-3 o ° 
E.2 2 o"™'-' 
Z*UJ 
S~ JJ 
II 
cru g 
S u^ 
SJS JL 
«'S'y 
û- S C 
3 O 
3 
O 
C 
c o 
s 
E 
3 C 
c 
C3 
JC 
~ii <J 
a 
> 3 
O 
H 4> 
C C 
o G 
O 
3 
O 
I II <i> £ 
UN -O u 
3 <o f= 
cfl 
e3 S^ -o 
.22 3 
al 
X 
C3 
>> 
3 
Xi C 
3 
O 
£ ON 
C 
= C3 
Ou- £ 
II 
N° C 294/42 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
c 
1 
§ 
£ 
S 
1 
c 
o c g w t- c ^ IJ ^- <u X O 3 
« « • E a " S 
« S 3 
.2.2 c 2 ju. 
c e 
?-e^ *J «1 CS 
o«^ 
cru g 
:- « g 
ïj? 
£ 
||| S 
o o<is _ 
S2 S 
§ <° —1? 
o.S c ç 
S--JL 
«1 
O.S « 
" 2'S 
eu c c 
-s 
•5 
c 
1 
û Numéro 
du tarif 
douanier commun 
et 
codes Nimexe 
0 
3.° Z-^ S 
P 
S 
S 
g 
£ 
fN O 
o SO 
, c 
Ë.2 
"35 g 
X 
3 ^3 •-
1 o g 
" j- a 
— CTT 
^ (N ^ 
£ -" -" S? 
r~" «^ oC 
<N & 
r- ""> 
o 
•* 
O 
s o 
o o 
o 
NO 
o o 
o 
o 
m 
oooooooo 
VO00\O00<NVO©TJ-
C\NO\<tnONM(» 
<Noo>sDooo>mfNr^ 
O rn ON — Os 
o 
o o 
o 
m 
O 
o 
o 
o v© 
'c I o 
, M w u 
2 «3 g "o 
* g e § 
"H " fe il 
O C rt S 
o 2 .'ÎJ « 
e" 3 S « .Ë 
c o c Ë '3 ro t/î Q O 
o !5 "*" £ c 
« 1> u 5 u 
o S » e '« 
„ 3 ••= « <U 
aj c C '.£2 es 
c o £ o X 
Cuc. iu a u 
« 
— 3 O 
«2>iî 
*""" en 3 
o 
p 
o - "t 
U 
- D 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes 
-o 
c 
3 
C 
3 
S 
E o 
£ 1 
c 
c 
U j_ g « « 
xi £.3 ê"c5-
C g es <- C en 
c «'Su giij 
eu "5'fc Î2 — tu 
M S » 
2 j^ 
£ 1 e 
?•!« ««s 
§S^ 
CTIJJ g 
jj x*a 
dciî 
1 
2-2 JL 
U'J3V 
CS|3 
O.S C C 
s—ji. 
« S 
M O'Û 
a, £ c 
w^ 
S 
E 
•3 
00 
a 
c 
c « 
oc E S -fc 'g g _ .g 
Z^'E £ 
o « 
XI 
2 K 
Z-o £ 
6 
P 
s 
^ 
^s 
5 o 
o 
ON 
o 
o NO 
vu © -<fr f-
<N NO ON V> 
rt — — O 
<N 
m Û Û O 
o 
o 
NO 
oo 
o 
o o 
2° 
o 
00 
c o 
oo « 
c .S O JS 
X u 
ju .2 « .2 
<U S 4> 
§ || » 
S <8 " 'S 
£§!-§ 
'u .s a-
G > en 
5 ^ «? -
2 c *>•-° o > t co <2 -c es 
oT 
NO 
P 
O 
NO 
q 
o ON o o •* 
rj- ir> ON r~ 
<r> oo r- o 
—' CN 
* * 
u. S H- D 
w c c 
en ° 3 
J2 « o 
Se b 
2* § 
es "M H 
O «5 S ° 
«*- -Q -CS .. t« 
<u c 8 <3 > 
g 2 *> « 
«2 S | - * 1 
l3 o»'t3 —• 
ï OT3 B PQ o 
o ON 
O 
NO 
O 
o 
NO 
ONO^f tlNNO 
m NO oo NO O ir> 
C4 00 00 <Ai ON ON 
oo •<* ON >r> —< o 
<N r- O tN r«1 — 
<N NO <N 
z * os d ŒÛQOu, S 
o 
o o 
NO 
00 
o 
o 
oo 
<N 
60 
c o JX 
00 
c O 
I 
es 
3 
C 
«2 
c 
00 
es 
> 
3 
O 
I 3 
< 
S;— ,-». 
X 3 O 
2 o G 
"t * 3 
o 
© 
o CM v© 
— NO 
"*• O 
O "«fr 
U 
« D 
a C 
O, 
X3 
C es a 
3 
O" 
3 
es 
3 
"O 
O 
a 
3 
3 
a" 
c C o 
c o 
s -n c 
3 
iV3 o a, 
c 
3 
a" 
•u 
_l 
c« JD 
N° C 294/44 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
1 
3 
C 
i 
s o 
'ë 
1 
1 
s 
U .j, 3 «s w 
' c « ^ ï^* 
1 Ë^ 
2 Ji. 
XI 
| E 
^E^ 
~ " w 
o*i2 g 
.-Si M = 
Ë <U — 
è.% 
1 
§ <u—^ 
o.E c c 
s—ji. 
u> O'Ô 
£.§ 
^ 
fj 
Ê 
•a 
'•§ 
"« 
Q 
c 
i S 
1 ? 
o ° •o 
o S 
S 
p 
s 
c^ 
2 
S 
S o 
o NO 
O 
-
c c (U c 
«A ^ 
C O 
aî 3 
a 
3 ^ 
<D O. 
X! -W 
iS 3 
^=o 
M > 
|2'g 
-* 3 
O O 
O 
© 
o o 
E 
3 
C O 
O 
NO 
<N 
O 
O 
s 
ON O v~> <N >r> f- <N 
— oo O r- ^ O m V) — ON (N NO r- «O 
ON OO — >/"> Tf ON <N 
«Wh-OMOO 
z ^ ûi d 
03ÛÛOP-£„ 
o 
o es 
</-) 
o 
o 
o Os 
o ON 
•~ = 
as u 
^ 
JS 
3 
es 
u. 
3 
~ 
'Kl 
S 3 
O O 
X g 
1 =» 
3 2 ** O 
« s 
» fc 
3 "3 
t~- 3 O 
© 2 -fc 
O 
ON 
O 
s o 
"fr t 
o 
U 
D o 
o 
NO 
-
O 
•* 
o — m vo ON r- <N 
ON vo •<*• * tNO 
ON —i r- >/-i •* o TJ-
-(NN Mh h m 
- * in •* M o 
Z ^ os d 
03 Û Û Ou, S « 
o 
NO 
£ O 
•<* 
o o 
NO 
c 
u 
s 
s 
1 
u 
u 
3 
JE 
o S .S c 
°* a 
- 3 JS 3 
c S 
03 j-v 
s? 
o 
o ON 
O 
O O 
o 
>i 
D 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/45 
•a 
1 
3 
C 
3 
S 
Ë o 
1 1 
c 
c 
c o i 3 C/Î « 
Igig-Ëe 
C g M i- C « 12 £-u X JO 3 
o o-2 o ° 
«•s"E a-a S 
S .g S §•'«'"" 
1 ËS 
S S 3 
2 jt 
x> 
£ £ 
ç-s^ £ i/> 0) 
3 H^ 
crtu g 
llî 
<£.£) 
s 
1111 
2J2 j[ 
§ ï-^ 
U '« 3 ^ 
« 5 > H 
o.E c c 
s~-jL 
3 S.h 
«'ES 
"2 
•5 
I 
_o 
Q 
J « 2^ e 1 
Ë - î S Z 
Z"° c Js 
3 O O ° T3 
g OJ 
1"H 
3 O £ 
P 
s 
S 
^ 
Ci o 
o o 
oo 
uni 
— Xi . fc « 
' „ 3 £ « « 
'g ^ 73 « « 
c «u o 33 
s -c a 2? 3 
• — D. « o 0 
° « ^ u--S 
*- «G e u S 
3 "§ t S '* 
0 g 3 -w ;•= fe 
1 § 11 § « 
S 
t 3 O 
0 2 -<5 
°°S 3 
0 
ON 
p 
0 0 
0 0 
0 
•<* 
rOVOvOO — (NfNO 
'tr*lv0»-0»^t OhN--0\«/l 
vOON©fNOJfN<NTt 
r- — 0 — vo vo •<* 
z ^ a; d ^ 
0 
0 
^ 
0 
0 sO 
13 
"> G 
3 O 13 JJi 
lï C 
O O 
O I 
>> <u 
w 3 
" uJ C 
•0 ^^ 
g 1? 3 
-g j5 p 
C ^ CM 
SS g 00 
Js°B 
1 fe-3 
~- " xi 3 -«t w 3 w 
X .Si C8 <0 
3«2 3 
g -C 3 O 
3 e ° 
0 0 <*> 
U 0 s < 
0 
Os — 
0 __-
p 
52-
0 
a* p 
0 S 
-* 
0 
2 
00 O O 00 Tf «/"> 
* <7\ (^ — r- t •<t — 00 00 <N rf 
TT >/-> t— -^ a> ^r 
fN <N r- — r-— (N 
Z * 0(5 d 
ca Û Q a a, s 
0 
0 
^ 
0 
0 
^0 
ON 
•0 
3 
C/3 
3 
13 
O 
O 
-W -W 
S 0 £ 
.•- "S 
§ 3 S 
0 -2 u — t*- y «u X) 
'^ h «« 
« en 3 5! 
3 <S ^> .H 
3 .s •-
= iSfc s 
0 
00 ^ 
0 
CTN 
p 
O ^ ^ 
t-- — 
^ 
« D 
N° C 294/46 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
5 >>3 &Ç 
J^ô x S 3 
c S-g S g«j 
*c3T>*E S— S 
*?*E^ 
E « — XO\rfiMirtONO 
vo <N © — o — r- r~-
Tt — — oooooooo 
O (N •* U\ 
«N r- oo •<* 
-1 . J 
Z ^ aï d Z *4 oi d ^ 
S-2 JL 
O ïû a* 
S .S c c 
o,i:« 
00 c o X 
O 3 £ 
._ a G 
Heu 
c 
C3 
C O 
a b 
o 
2 
o E 
OJ 
c 
c -w 
-C0 
C 
•o 
rt 
« 
3 
O 
fc 
3 c: 
t: 
a 
3 
4> 
3 
rr 
JH "•F 
CO 
« 
3 
O 
a 
^ 
c 
3 
F E o c 
3 
E 
E o 
03 E 
o a o 
X> 
3 
« 
a 
E 
o a o 
o 
E 
a 
Ë 
o eu a F o 
o o 
o 
Ë 
3 
£ a Ë 
o 
"2 
'> •<$ 
u 
'3 3 
e3 
T3 
'3 
•o 
3 
<G 
a 
E o 
o 
3 
O 
u, 
3 tfl 
C 
> 
£ 
G O 
a 
'CS 
3 
ca 
n 
on 
00 t! 
i2 
E 
4> 
« 3 a Ë o a. 
E2 ESZ 
Z-o'c 
E = 
3.0 
Z-o o 
s 3 O 
S o -V 
Ë 
3 <N rf *0 r-~ 
X ON ^h-
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/47 
-S 
e 
e 
E £•3 
"•«H 
S.R 
11 aë2 
g8« 
S-JL 
il 
I !"£ 
•- * S m — r- oo ir> <N — OOOOOOOONU-) 
-4 J 
Z tt OS s * 
fflûÛOli£«D Z* o« J ^ 
fflÛÛOli,CMD 
111 3 
o 
c 
S f> — 
•o 
w T5 
c 'éî 
ai 
J*L 
« Fë T3 
ai 
3 
T3 
O 
CQ U 
^ C 
</> o £ 
3 y « 
S» « u « 
•S | E .S Ils"5 
•Ç J3 2 e 3.2 E-o o 2 y 8 
•o J= 
3 « 
8 E 
ta 3 •2* % 
T3 
S I* 
« *^ 
60 5 
^ « 
3 O 
3 « 
£"* 
3 O 
a a" 2 
SI — o 
E 
I i - 3 « 1) - 2 * 3 
§• I £ S" T3 û 
'« C 
.fe-c g .g 
3 3 U .* 
z-a 00 ^ 
N° C 294/48 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
•a >,=i « c 3 
o O.2D ° 
«•«"E a- S S 
1 if 
.2.2 c 
Xi 
I E 
crtu = 
•'- « g 
Illi 
5 Q.S>UJ 
« ="-0 «> 
o.S c c 
£ 'E -a 
0 u 
3 C 
1 £ 
S «2 
S.S B~ 
S c 
< i oc 
(/) 3 F 
H 
o 
Q,f> 
c o 
-o «i 
a 
-a 
o t: 
> c o 3 c3 
T3 || 8 
« 5 > 
O 3 g 
X) 3 
E | 
OS T3 C 
OU 
c J= 
> <£ 
O 
u 
3 <S 
c ë 
4> 
C (S CJ 
es 
C 
oc 
« 
*£ o 
3 T) 
> 
h 
b, •n 
u 
B3 
a 
3 
F 
3 O C! 
o 
S2 
3 
C 
> 
55 « 2 m 
6 x 
S- 6 P 
•u'§gw -S 
2 " -g-S — r~ m •* <N M oo 
- - M m ^ vi m 
o" "i t M -< * r-* 
„ — — (Nrnttm 
*—! cyC Tt rn —" o" r-" v© 
rr rn —T oo oo" •*o vT 
o — <s) <N m T}- <^i 
M <N oo' ^D \C -rf •*£ 
w — — <N m •«*• in oo <I> 
z-a 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/49 
- a, ï'M* 
e g-s S g>w 
« "S'E S — « 
S 3 U g.<«—' 
= l« 
J3 — — — oooo — r-r~ 
(Nt^O — ON"<>rf 
ON VD m <•<"> f» O m 
— •* (N <N m Tf — </-> —. Tf 1^1 m io 
ONVOTJ-^OON—' M w 
fN IT) Tj- Nui 
cu3 3 
s s 
z ^ a: d ^ coûûOft. OS 
111 g 
- - g S .2 
o.S c c 
£ 'E -u C/3 s* 
3 ° o . 
"°* ao 
Ji M ni CD t C MU O O C « 
U 3C £ S 
I si 
& 3 E 
^ U 3 
i 5 s 
.2" s •-
" c 3 « c ri 
a-S " E " 1 5 2 •s M» 
•a c 
<A °. 
§ ^ is O 4> 
o S, « .2 
°" 3 
< a o 
a 
^ 
T3 
1> 
c o 
h 
T3 O 
> 
'•Ï2 
aj 
C 
3 
ta 
T5 O 
D. i-
a ^ _ 
.2 3 -C o a a i & 
I 3 
E o 
o <_, 
u c 
II 
S g 
# g 
c 5 w> <5 
> o ^ 
•o ^ g 
« •- 2 
"O 'E X) 
H a.2 c 
s s « 5 
_ .2 -o o 
« .2 .2 .8 
O -W w o 
3 cfl t3 ps 
"O ~ „ *-
C 3 0ÛT3 
.O O c3 w O. nj D <D v- _£ l> -<D 
— .S ~ CX 
"'5 C O 0 -C 
il 
1 '"S 
2 « c c 
•2 .2 
11' 
riS « . 
a" 
«g •y,;o •§1 
c a. 
.2 <*> 
O 3 
T3 
a o 2 .2 
—, 3 
<-2 si 
iS 8 3 T3 
s- e g •fc 'S s •-
g» 
Z^ oo vo <N r-
N° C 294/50 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
•o 
<2 
3 
C 
i 
E o 
ë. 
1 
c 
c 
o O => « « 
"1 S^leS 
ejui-c» ^ °-l> X_0 3 
c 5 -s <u 9,-tu 
« "âî "E ïï — <u 
5.2 c 2 j^ 
X> 
| e 
?-E^ 
2 ««^ 
•- 3 g 
£ j§ 
'S 
1|| g 
g Ëe« 
Si? 1, 
o ïû"» 
u"ê3 =1^ 
BS2S 
c *P-5'W o.E c c 
s— ^ 
aï.b 
«Ou 
0- g'c 
^D 
£ 
T5 
"5 
E 
T3 
O 
C 
Û 
c 
ou. E S £-C o .£ 
o 8 
•o 
1| 3,0 
Z-o —' 
6 
p 
S 
£ 
5 
S Ë-a*a 
« fi c 
1^3 e.-g-g 
£ S3 a 
3 g; fi 
au g C "O .10 3 
« 8 o 
'Es*; 
«3 « u a-w P ^ 
>£ fi o -
>-: 
oo -5. 
o 
o 
s o *a> -C 
ca 
"O 
" 1 3 r22 S 
S 
o 
•a 
c 
•v co 3 ^ 
£ °s -
a, 
U o 
o v© 
O 
vO 
C4 
O 
^ _ ^ , 
ON VO VO O <N r- >ri m TJ- <N 
o> (N rj- ON "* 
ON >O ^t —« oo 
caûÛOu, 
O 
VO 
ON 
O O 
T 
<N 
T3 
3 
C/3 u. 
3 2 •° E. 
JJ <*> 'fi M o c 
U c/5 
X) 
.2 
S 
> 
S 
c 
3 
a-
1 
|| 
C =0 
U o 
- —> 
00 3 O 
o 
^r o 
o •^ Tf TJ-
m r- o 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/51 
C S es •- C en 
j« 13'E "~.<i>. 
rt S 3 
3.2 c 
•- « g 
lllï 2-2 JL 
o 2û1? u't3 3 w 
o.S.c c 
O C </3 
« g 3 
SIn 
I-6 « fil I 
o S S » 
- e I 
% ° ê o 
01) 
rt 
cfl 
a Q, 
< « 
O 
O. 
c 
E i> 
•o 
rt o 
c c o ï » S: « 
s g g " 
8 S II 
3 .-S « -u 
S. g «J «s £ T3 
«S C 
tS =2 o S 
•£ ! 
•o 
i: » 
g| 
o •£ 
c ~ 
w Ë +3 
c •- .22 
"s '5 -a u o . X! .b g P. Ë 
J3 w c 
<5 *i 
oo 8 2 9- 'S 
J ta. 
£ x 
2- e I 
-u'C O ,g 
E 2 ° uZ 
3 3 0 (A 
Z^'E •} 
É " s." z-a 2 I 2 
00 2 3 <N _' <N 
•o 
c 
N° C 294/52 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
c g m »- c «Î 
••" o. u x o 3 
c S 'S » S-w 
5Û s «d a-* 
n 
3 
6 
E X) 
1 E 
^Ë^ 
œw g 
•'- * S E ^ <u-o 
es OoooOTtr^Oviir» OOOOOOOO 
0^00*0000^ 
«NOOOTf—'(NvOrt 
vO — ^tOO^TtvDM 
t(N» Tt — O O 
<N — — <N 
Z ^ oi d ^ z ^ a; d ^ 
§111 
§ 
o £ — 
3 ï? 
ap^« 
C C 
« O O 
U 00 ._ 
C 3 
c M o c X i/5 
'Cd 'C3 3 -cS <» 
— u 5 3 a « a ° 
es •» S S o 
5Ï.2 x) 
à "2 •-
o *'S 
a c 
« .2 * iil 
g C g 
2 ? S 
S I 
4> 3 « -r. s -« 3 5 3 "3 ' ,2 
"5 4S .!= -o 
*^S 3 g? » 
Ë£ o ° v> 
Juac>î:T:'o •o a 
5 " c .s 
° 'S E.S o 
1 3 <£ u c 
lis U 'S « •- Ë : 
^ o .-S T> 
=3 g 
<* .2 
S c 
.2 8 
2| 
û « '£ i= a. 
w 
Ë X 
£<- Ë p 
-fc'C o .S 
Z"° c J? 
S g 
E^ 
3.° 
Z^ — T 
-s»-TT 
sO 
^O ON 
Os 
Os 
v© 
uo ^ 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/53 
1 
1 
c 
3 E 
E 
«2 
I 
c 
c 
U i 3 «i v> 
=5 >.» &c3 
c g^'5 S S^w 
* « ' E a - S 
M « =" 
.2 re e 
X) 
C E 
^6^: «2 « 1? 2 «^ 
£.5 
1 
111 3 
£-2 1 
§ u — ^ 
ifilj 
o-s.S^ 
»o'5 
•5 
Ë 
T3 
C 
.£P 
Q 
1 u 
P<- E c fi? si !•§•§ | 
3 O 
1 ° 
2 a 
E fe 3 ° Z-o £ 
S 
p 
S 
£ 
5 
£T o 
o o 
£ 
o 
o s 
o 
ooom-ooooirun 
— os vi oo m <n <t -ifiMinwnosvN 
ososoot—ooc-> — TJ-
in-M»>om^t\o ^^•W't^'-tnvi 
m — o *3- r^ vo 
Z 14 & d ^ 
(BÛÛOt£«D 
o 
o 
fN 
"* 
•<*• 
o o o 
-t 
£ 
T3 
3 
00 
3 
T3 
O 
U 
« 
T3 
-V 
"O 
c 
3 
T3 
« C 
3 E 
<U 
c O 
§ 1 
3 O 
.•s o 
> !2 
S1 
" "7 
< p 
oo 
o 
o o 
o 
o 
o 
(L> . 
T3 S 
a 
c «> o « 
M» s 
si il 
-2 ^ 
« 
•o C 
'3 
S «£2 
m s 
q o 
o 
w 
o 
o 
o £J 3 
C 
O 
Ë 
T3 
O 
O 
1 
3 
C O 
o Os 
O 
SO 
OS 
* VI (N 00O 
oo os so os r-
V) m o o r-
Tt r-~ >/-> <N sO 
OS ro vo — O 
Z * * 
PQ û û O U-
o 
•«t 
OS 
Os O 
o 
o 
T3 
3 
t/D 
3 
•o 
O 
U 
c 
3 
O 
> 
3 > 
3 
00 
C 
o 
â s 
1 E 
3 te 
«-> Ou 
vs 3 O 
Osg | 
Os 
O 
O Os 
Os 
Tt r- m 
^ 
M D 
1 
N° C 294/54 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
'•3 
c 
S, 
eu >>3 
"•V 
S.R 
« t 
3 s ag 
§g 
gi «* 
tu 
5J2 C 
C E 
is'-
•- § S oooooooo oooooooo 
v0^tNO(NsO\0©0 
00 Cst O O 00 «* 
Z ^ oi H ^ 
£-2 
o Sû« 
IslJ 
«O'ô 
."S o 2 o ce je a a a 
.2 -o 
a e 
c3 w JS 
O. 60 O. 'S 3 
a e 
* i 
•o c 
a 
Jû 
&n o o (= 
i> 
61) 
O 
o 
je w 
e 
o S 
•o 
e 
E 
-«'5 8 •c o = » 3 g ° 2 -fe 
0 ^i Ë 
o = 
ON 3 O 
P .h £g i 
_" e 
ON Tt 3 O 
<=>'2 -fe 
_; c 
ON 
E = 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/55 
•o 
c 
1 51 
3 
§ 
E E 
o 
c 
O 3 m 
10 s-dl: 
C 5 «8 i- C <« •~ «• <u X O 3 
S|ï o-«*~ 
n ~Ï>LU 
2 JL 
x> 
C E 
?-E^ £ <« C5 
cru 3 
E «^ 
il 1 
«Ils 1 &&& 
35-2 j[ 
I sl| 
2~~JL 
« ï 
« O'ô 
a, s'c 
Xs 
•5 
c 
Ë 
-a 
c 
E x 
S-G | -S3'C o .S g « o ^2 
z"° e -a 
3 o § 8 
2 « 
3 ,° Z-o S 
g 
p 
e 
S 
5 
S 
r? 
C-o 
o 
o 
\o 
c 
1 
c o 
E 
•o 
c 1 > 
3 
O 
s 
~ "^ r- 3 p 
<=> 2 -fc 
*é i _j c 
ON 
o 
NO 
~ 
O o 
o o 
o 
o 
CS 
a 
3 
~ 
ON 
C 
3 
T3 
C 
O 
e 
PQ •£ 
S 
as 3 p <=> 2 -fe 
S g | 
— c 
ON 
O 
— 
O O 
o 
t 
tN 
" 
<£ 
3 
C 
'S 
•o 
o 
c 
2 <N 
< 1 © S 
H °^ 
O 
—: 
o o 
o 
(N 
ON 
O 
NO 
O 
ON r- — <N r~ — o 
00 O VO O Tt o ^o 
rj- oo o <N es oo CN. 
ON O NO —' i-» <N en 
m rt — >/"> Tt — r*\ 
•^ — fN ON w-i 
— 
z ^ oi ri 
o 
NO 
NO 
** 
O o 
NO 
10 
T3 
5 g> 
3 O 
TJ .* 
& (* -£ C o o 
U X 
13 « § è * 
3 T3 E, o S2 «t 
3 2 .g « 5b £ -îr: &"5 si u û 
0 g ' C 60 >- u 2 </T S «» 4> H> F -j - c 
tj -o £ ç ^ .5 
=£ 3 O 4> » «J <B 2 « e s *« 
s S-^ I |§ .S Ë -C "> ed '*= r; « S. <u ™ o 
aj m C <-> C *o 
C -;Tri O w O O • • 
C g> o ^ « C C 
« C "*> £ -ri u .2 
-£ :_, C **r £; <U > 
2 « M c § 3 ^ 
§ a c ~ e S c £ |.2 S § § o 
B. (D u Z M C « 
ri — 
O" ON' 
7J o" r»* ON" 
ON J^ « 
o^£> 
o 
OS 
—: 
o ON 
CS 
ON 
^ 
D 
£ 
•o 
3 
O 
C 
1 
'5b c « o 
U 3 
C 
* J 
B< 8 < a 
< 
N° C 294/56 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
> 
£, °b 
•^ 3 
O. u 
a° 
a fc 
epns 
ne 4 
(a)] 
g 8<w 
3-£ 
E £ 
•E^r 
o 
tyû-i 
-S 
F S 
3 
X-LU 
3 C 
1 Ë u 
SJS 
2"ï> 
* 3 
S > 60^ "ée 
LU 
S—Jt 
3 *>•=• 
•«s'a 
<2 ë c 
o 
a 
"O 
3 
O C 
o 
> 
Tl 
c 
c o a « <u « S .53 «5 
5b S 
C W 
« Ë 
^ S 
j£ -o 
< T3 3 i- T3 
° S c 
a « = 
S 3 ° 
c = T3 
O • 
3 D 3 
C/5 3 «T3 
2 S c 
en -W -^ ^ 
'5b =J c « 
ooC o cr 3 
00 •'- 5 « •s CQ 
8ïs 
È'ïi 
3 3 
z-o H E 
£ u E 
Z CQ 
5*2 i 
ON <r~ — o a^ 
O <N >/~) ON 
•* -
2^ 
i o 
Z^ 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/57 
c 
a 
1 
§ 
E 
£ o 
1 
1 
c 
U , 3„„ 
| ||||^ 
«Û'E 22 — <u 
S 3 £ a-*~ 
S s 3 
2 ^ 
£ 
1 Ë 
f EU 
f f ^ 
•- § S 
E u^ 
£.l ë 
l'Hl 
Si2 1 
c cl § 
2 «.S m 
J~~£ 
3 u.ë 
» o*C >..ÏC 
~.o 
% 
1 
o 
c 
s 
E x 
o<_ E | 
•53'g S „•-
l-o-i | 
3 « o « -a 
S « 
1| 
3,° z-o 2^ 
S 
p 
S 
S 
S o 
o NO 
o NO 
Tf 
o 
fN 
fN 
Oino- >/-i r~ >/"> o 
OV-it^ — rnmrom m t^ Ov t~ — NX n 1- <A oo w -< r«i r- oo M D in m VO — ON 00 
m — O r- <N NO — 
2 ^ g ^ U 
CQÛQOUuï^D 
o 
Os 
£ 
O 
o NO 
NO 
TJ" 
_c 
s U 
CM 
a 
3 
3 
1> </3 
I « 
3 
< CQ 
<N Tt NO r^ g^-
>T- r^ Os —' ON" ON 
*_, (N M >0 VO ^' ' 
m —T i/-f r~ r»" ON 
O C-4 co i/~> NO ^ 
3; s M" «o so' ^ 
9 fi "i * N' 
S rf ^' S' °° 
o 
o o 
o o o 
o 
o o 
NO 
(NNOOO^rtOOO 
r^coTf©in©<N\o OOOTttNM^VI 
— O —i ON NO -<t O r-
inN oo —> ON ON 
z^ a: d ^ 
o 
o o 
NO 
o 
•© 
o 
o 
•o 
5 g» 
3 O T3 M 
2 i> it> .5 1* e 
x: o o UUÏ 
1 l *- (« «S l 
C C « <U '^ g 
ou ,_. « u. « 
S V m 3 O u 
S o « t "O ça m c x 
(« •** i> O) U s-. 
•o ... " ••= a w -s 
Q..3 r! C R "-1 <« « R S ° 3 JJ 
3 .i S s « S S 
rt "> 4> o SP.C S «> *- ~ Q, 2 ors 
ë u 2 !l-S-« 2 
D,-; i« « c u » 
S 5 o g — £2 fa 
^ •« K ï O C ft 
o w S ^ a 2 •-
1- (U m CM 3 <« S 
CQ C o X O > ai 
„ 
"~* ON ^ 
CQ IT « 
_ ^T m °. o -
NO • <N 
ON ^ ON 
O 
TT 
S 
N° C 294/58 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
•o 
ëû 
3 
§ 
E 
E o 
'ê. 
I 1 
c 
U 3 c/, 
I &| ||^ 
•° s s* 3 7Î ° c « 5 o gvtij 
«13'E 3 — <L> 
E ^ S o-"3 
o « c 
I E ^e^ j » « 
§*i2 g 
:- « g 
*J £ 
c :i * "» 
2 u c o 
o ^is _ 
Si2 1 
èu—^ 
5 u-£m g 00^, « o.E c c 
S--JL 
3 u.b 
-s 
o 
"O 
-g 
E 
T3 
§ 
c 
û 
c 
Ë? « e il g«- 1 1 
Z"o"c Jâ 
3 ° 
o ° T3 
0 
II 3 ° Z-o £ 
s 
p 
s 
s 
~ 
3 o 
o 
o 
VO 
o 
-
VO >C M t-- 1^ 
<N —« \0 ON 00 
ON r-~ O oo rn 
v> Os OO ON —« 
oo O rf en ir, 
Z * 05 
DJÛÛOtt. 
o 
<* 
en 
O 
ON 
•* 
T3 
S g» 
3 O 
•g c o o U X 
<S 
c 
60 
3 
O 
T3 
o, 3 o CL 
u 
<N 3 o 
<*S 3 
r-: c 
o 
o t~~ oo 
•<* c^ ^ 
o 
* 
D o 
o 
•<*• 
o o 
— 
o 
so 
o 
o 
ON ON N© O </"> 
oo oo m r- >/"> 
O0 r~ O ON VO 
TJ- r-~ m oo —> 
<N — 
fflûûOb 
o 
•* 
NO 
00 
o 
o 
o 
o 
-o 
" 2 
3 O 
1> 00 
-« c o o U X 
<u 
3 
o a 
(/J 
'3 
T3 'ÎJ 
:s 
-o 
i 
ë g 
3 Ë 
3 > 
< '-o 
s 
o 3 O 
°^ O 3 
^ C 
ON 
O 
s© 
O ro Os 
TJ- se 
— 
oi ^ m 
O 
<N 
(N 
<N 
U 
o 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/59 
•S 
3 
C 
1 
E o 
1 1 
c 
a? 
U 3 « 
^ &3 UC-S 
c 2 'S *> 8*u 
*« 15 'E ï — D 
E ^ £ o-*" 
« K S 
.2.2 c 2 j^ 
^ c e 
?-i^ £ ai 03 
crt2 g 
U XMJJ 
•- « S 
£.1 a 
1111 
S .2 j[ 
O hi u A 
iilj 
S--JL 
<» § 
ai O'G 
<£§'£ 
~£ 
•5 
.fi 
I l 
l 
Q 
c 
e si 2<~ E ë 
-fc'C O .5 
E « u Î5Z 
^1 -s 
3 « 
O ° T3 
g u 
i © z-o £ 
S 
p 
§ 
S 
2 
s o 
o 
m 
o 
o 
OM»^o^(sooTt 
0^t(NmO^-5\in 
Tfinu-)oor-~r^wio 
fx| — - >û M ON -«ON 
— r-mfNTj-voio — 
<N "* t* <N r-
z ^ g d ^ 
fflÛÛOlt£«D 
o 
u^ 
<N 
O 
ON 
(N 
00 
C 
o ^ 
00 C 
o 
3C 
« g-é-s 
en .2* b X 
•C — ~ 3 
a a -S •£» 
6 o^ £ 
o a « g 
^u E —— 
° 2 « 9-
3 => c S 
g o c 2 
i" « 2 In J2 -M o 2 o 
•H x 3 3 .S 
t? 3 3 « S 
< .S, a e S 
Tfr 3 o ° 2 -<5 ^ J. E 
r-- C 
ON 
O 
fN 
S O 
O O 
(N 
(N 
O 
NO 
•"* 
— inoOM(Nm-ivC 
r^Tfr^mo-*r--ON 
— "T 0\ OMO t^ OO |v 
— r~roOr<-iNO — ON 
rn •<* t-- <N — — VO (S 
z ^ oi d ^ 
o 
1-
rj-
ON 
O 
s>c 
c o ^nS 
0Û 
c o 
X 
« D O O -g « 
<U 3 T3 T3 - ° 
2 a la £ -s -
C d 3 3 i « 3 
1 § | S 1 § £ 
> i s | * « -1, 
i- H -5 5 .« « 
w> 1> ^ u G „ 
y '5 Û S ^ c o 
J3 d> S •*-> B3 2 «5 
<! y « <u w O u> 
u-, 3 O 
<=> 2 -u 
^ c 
ON 
o 
<N 
o 
N° C 294/60 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
ANNEXE II 
Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de 
préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement 
suspendus(a)(b)(c) 
N° d'ordre 
CHAPITRE 25 
05.0010 25.19 A Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magnésite) 
calciné 
05.0020 25.22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de 
l'hydroxyde de calcium 
05.0030 25.23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers), même 
colorés 
05.0040 25.31 A Spath fluor 
CHAPITRE 27 
05.0050 27.03 B Agglomérés de tourbe 
05.0060 27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non; charbon 
de cornue: 
A. Cokes et semi-cokes de houille: 
I. destinés à la fabrication d'électrodes 
C. autres 
05.0070 27.07 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de 
haute température; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27 
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 
Vaseline 
Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, 
cire de tourbe, résidus paraffïneux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés 
05.0110 27.14 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de mi­
néraux bitumineux 
05.0120 27.16 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, 
de goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, 
etc.) 
CHAPITRE 28 
05.0130 ex 28.01 Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exception de l'iode 
05.0140 28.02 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal 
05.0150 28.03 Carbone (noirs de carbone notamment) 05.0080 
05.0090 
05.0100 27.11 
27.12 
27.13 
(a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption 
ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour 
mémoire; cela vaut notamment pour les produits relevant du domaine de l'aéronautique civile. 
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de 
Roumanie. 
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de 
Chine. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/61 
N° d'ordre 
05.0160 
05.0170 
05.0180 
05.0190 
05.0200 
05.0210 
05.0220 
05.0230 
05.0240 
05.0250 ex 28.04 
28.06 
28.08 
28.09 
28.10 
28.12 
28.13 
28.14 
28.15 
28.17 Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes, à l'exclusion du sélénium et du silicium 
Acide chlorhydrique; acide chlorosulfurique 
Acide sulfurique; oléum 
Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques 
Anhydride et acides phosphoriques (meta-, ortho- et pyro-) 
Acide et anhydride boriques 
Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes 
Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogènes et oxyhalogénés des métalloï­
des 
Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore 
Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse 
caustique); peroxydes de sodium et de potassium 
05.0260 28.18 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de stron­
tium ou de baryum 
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc 
28.20 B Corindons artificiels 
Oxydes de manganèse 
Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer 
naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203) 
Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce 
Oxydes de titane 
Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange 
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases, oxydes, hy­
droxydes et peroxydes métalliques inorganiques, à l'exclusion des oxydes d'anti­
moine 
Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels 
Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l'exclusion des chlorures de baryum 
et d'ammonium; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures 
Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites 
Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates; iodates et periodates 
Sulfures, y compris les polysulfures 
Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques; 
sulfoxylates 
05.0410 28.37 Sulfites et hyposulfites 05.0280 
05.0290 
05.0300 
05.0310 
05.0320 
05.0330 
05.0340 28.20 
28.22 
28.23 
28.24 
28.25 
28.27 
ex 28.28 
05.0350 
05.0360 
05.0370 
05.0380 
05.0390 
05.0400 28.29 
ex 28.30 
28.31 
28.32 
28.35 
28.36 
N° C 294/62 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
05.0460 
05.0470 
05.0480 
05.0490 
05.0500 
05.0510 
05.0520 28.43 
28.44 
28.45 
28.46 
28.47 
28.48 
28.49 N° d'ordre 
05.0420 28.38 Sulfates et aluns; persulfates 
05.0430 28.39 Nitrites et nitrates 
05.0440 28.40 Phosphites, hypophosphites et phosphates 
05.0450 ex 28.42 Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce 
contenant du carbamate d'ammonium, à l'exclusion des carbonates de sodium et 
de baryum 
Cyanures simples et complexes 
Fulminates, cyanates et thiocyanates 
Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce 
Borates et perborates 
Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.) 
Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures 
Métaux précieux à l'état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres 
composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chi­
mique définie ou non 
05.0530 28.51 Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50; leurs composés inorga­
niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non: 
B. autres 
05.0540 28.52 Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en 
U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés 
entre eux 
B. autres 
05.0550 28.54 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide 
05.0560 28.55 Phosphures, de constitution chimique définie ou non 
05.0570 28.56 Carbures, de constitution chimique définie ou non (*) (a) 
05.0580 28.57 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie 
ou non 
05.0590 28.58 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou 
de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont 
été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux 
CHAPITRE 29 
05.0600 ex 29.01 Hydrocarbures, à l'exclusion du styrène 
05.0610 29.02 Dérivés halogènes des hydrocarbures 
05.0620 29.03 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures (b) 
05.0630 ex 29.04 Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés: 
A. Monoalcools saturés: 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 28.56 C du tarif douanier commun. 
(b) Pour le 5-test-butyl-2,4,6,-trinitro-m-xylène (musc xylène), la base de référence visée à l'article 12 s'établit à 
109 200 Écus. 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/63 
05.0640 
05.0650 
05.0660 
05.0670 29.05 
ex 29.06 
29.07 
ex 29.08 N° d'ordre 
05.0630 ex 29.04 II. Propane-l-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) 
' III. Butanol et ses isomères 
IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères 
V. autres 
B. Monoalcools non saturés 
C. Polyalcools: 
I. Diols, triols et tétrols, à l'exclusion de l'éthylèneglycol 
IV. autres polyalcools 
V. Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools 
Alcools cycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
Phénols et phénols-alcools, à l'exclusion de l'hydroquinone (*) (a) 
Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools 
Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-
alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogè­
nes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exclusion du diéthylèneglycol 
05.0680 29.09 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs dé­
rivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
05.0690 29.10 Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou 
complexes, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
05.0700 29.11 Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé­
hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes; polymères cycliques des aldé­
hydes; paraformaldéhyde (*) (b) 
05.0710 29.12 Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11 
05.0720 ex 29.13 Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quino-
nes-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à 
fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, ni­
trés, nitrosés, à l'exclusion du camphre naturel raffiné et synthétique relevant du 
code Nimexe 29.13-23 (*) (c) 
05.0730 ex 29.14 Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; 
leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acétate d'éthyle 
et de l'acide benzoïque, ses sels et ses esters 
05.0740 ex 29.15 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; 
leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acide oxalique, 
ses sels et ses esters (*) (d) 
05.0750 ex 29.16 Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres aci­
des carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitro­
sés, à l'exclusion de l'acide citrique et de l'acide lactique, ses sels et ses esters 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I du tarif douanier commun. 
(b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E ex I du tarif douanier commun (vanilline) 
(4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde). 
(c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I du tarif douanier commun (acétone). 
(d) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.15 C I du tarif douanier commun. 
N° C 294/64 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
N° d'ordre 
05.0760 29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés 
halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
05.0770 29.21 Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogènes) et 
leurs sels, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
05.0780 ex 29.22 Composés à fonction aminé, à l'exclusion de méthylamine, diméthylamine, et tri-
méthylamine 
05.0790 ex 29.23 Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion de 
l'acide glutamique et ses sels 
05.0800 ex 29.24 Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres 
phospho-aminolipides, à l'exclusion du chlorure de choline 
05.0810 ex 29.25 Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide car­
bonique, à l'exclusion du paracetamol (DCI) 
05.0820 ex 29.26 Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfo-
benzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris la triméthylènetrinitramine) 
Composés à fonction nitrile, à l'exclusion de l'acrylonitrile 
Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques 
Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine 
Composés à autres fonctions azotées 
Thiocomposés organiques 
Composés organo-mercuriques 
Autres composés organo-minéraux 
05.0900 ex 29.35 Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques, à l'exclusion de la fura-
zolidone (DCI), de la mélamine, de la coumarine, des méthylcoumarines et des 
éthylcoumarines 
05.0910 29.37 Sultones et sultames 
05.0920 ex 29.38 Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vi­
tamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (a): 
A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse 
B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse: 
I. Vitamines A 
II. Vitamines B2, B3, et B1: 
III. Vitamines B9 
C. Concentrats naturels de vitamines: 
I. Concentrats naturels de vitamines A4- D 
II. autres 
D. Mélanges, même en solutions quelconques; solutions non aqueuses de provita­
mines ou de vitamines 05.0830 
05.0840 
05.0850 
05.0860 
05.0870 
05.0880 
05.0890 ex 29.27 
29.28 
29.29 
29.30 
29.31 
29.33 
29.34 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II du tarif douanier commun (vitamine B,2). 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/65 
N° d'ordre 
05.0930 29.39 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; leurs dérivés utilisés principale­
ment comme hormones; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones 
05.0940 29.41 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters 
et autres dérivés 
05.0950 29.42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, 
leurs esters et autres dérivés 
05.0960 29.43 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose; 
éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et 
29.42 
05.0970 ex 29.44 Antibiotiques, à l'exclusion du chloramphénicol (DCI) et des tétracyclines (*) (a) 
(b) 
05.0980 29.45 Autres composés organiques 
CHAPITRE 30 
05.0990 30.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvé­
risés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs 
sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou pro­
phylactiques non dénommées ni comprises ailleurs 
05.1000 30.02 Sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés; vaccins microbiens, 
toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion 
des levures) et autres produits similaires 
05.1010 30.03 Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire 
05.1020 30.04 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, 
etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour 
la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés 
par la note 3 du présent chapitre 
05.1030 30.05 Autres préparations et articles pharmaceutiques 
CHAPITRE 31 
05.1040 31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés : 
A. Nitrate de sodium naturel 
C. autres (*) 
05.1050 ex 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion des superphospha­
tes (*) (c) 
05.1060 31.04 B Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à la note 3 sous B du présent 
chapitre 
CHAPITRE 32 
05.1070 32.01 Extraits tannants d'origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le tanin 
de noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés: 
B. autres 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 A (pénicillines). 
(b) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 12 s'établit à 1 592 470 
Écus. 
(c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 31.03 B. 
N° C 294/66 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
N° d'ordre 
05.1080 32.03 Produits tannants organiques, synthétiques et produits tannants inorganiques; pré­
parations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; préparations 
enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.) 
05.1090 32.04 Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et 
d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières 
colorantes d'origine animale 
05.1100 32.05 Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du 
genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de 
blanchiment optique» fixables sur fibre; indigo naturel 
05.1110 32.06 Laques colorantes 
05.1120 32.07 Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme 
«luminophores» 
05.1130 32.08 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres 
liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; 
engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de 
lamelles ou de flocons 
05.1140 32.09 Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour 
le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin, au white 
spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du 
genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au 
fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solu­
tions définies à la note 4 du présent chapitre 
05.1150 32.10 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, cou­
leurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, go­
dets et présentations similaires, même en pastilles; ces couleurs en assortiments 
comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires 
05.1160 32.11 Siccatifs préparés 
05.1170 32.12 Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et 
enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie 
05.1180 32.13 Encres à écrire ou dessiner, encres d'imprimerie et autres encres 
05.1190 CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFU­
MERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET COSMÉTIQUES PRÉPA­
RÉS 
05.1200 CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARA­
TIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES 
ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, 
BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET «CI­
RES POUR L'ART DENTAIRE» 
CHAPITRE 35 
05.1210 35.02 B Albuminates et autres dérivés des albumines 
05.1220 ex 35.03 Colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et celles de poisson ; ichtyo-
colle solide 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/67 
N° d'ordre 
05.1230 35.04 Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07) et 
leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome 
05.1240 35.06 Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à 
usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages 
d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg 
05.1250 35.07 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs . 
05.1260 CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLU­
METTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMA­
BLES (*) (a) 
05.1270 CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES 
CHAPITRE 38 
38.01 Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile 
38.03 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y 
compris le noir animal épuisé 
38.05 Talloil(résine liquide) 
38.06 Lignosulfites 
38.07 Essence de térébenthine; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pa­
peterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou 
d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au 
bisulfite; huile de pin 
05.1330 38.09 Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants 
composites du n° 38.18); créosote de bois; méthylène; huile d'acétone; poix végé­
tales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colo­
phanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits 
résineux naturels 
05.1340 38.11 Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de ger­
mination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à 
l'état de préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou pré­
sentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers 
tue-mouches 
05.1350 38.12 Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre 
de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou 
des industries similaires: 
A. Parements préparés et apprêts préparés : 
II. autres 
B. Préparations pour le mordançage 
05.1360 38.13 Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions 
auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de 
métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage 
des électrodes et baguettes de soudage 05.1280 
05.1290 
05.1300 
05.1310 
05.1320 
(a) L'astérisque ne porte que sur la position 36.06. 
N° C 294/68 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
05.1380 
05.1390 
05.1400 
05.1410 
05.1420 38.15 
38.16 
38.17 
38.18 
ex 38.19 N° d'ordre 
05.1370 38.14 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amélio­
rants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour 
huiles minérales 
Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation» 
Milieux de culture préparés pour le développement de micro-organismes 
Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinc­
trices 
Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires 
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries con­
nexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom­
més ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des indus­
tries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion du D-glucitol 
(sorbitol) autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III, et du dodécylben-
zène 
CHAPITRE 39 
05.1430 39.01 Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou 
non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, 
polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.) 
05.1440 39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyétrahalo-
éthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvi-
nyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryli-
ques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) (a) 
05.1450 ex 39.03 Cellulose régénérée autre que la cellulose régénérée visée à l'annexe A; nitrates, 
acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimi­
ques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre 
vulcanisée (*) 
05.1460 39.04 Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.) 
05.1470 39.05 Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles ob­
tenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes es­
ters); dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydrate, 
cyclisé, oxydé, etc.) 
05.1480 ex 39.06 Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, à 
l'exclusion de l'acide alginique, ses sels et ses esters et de l'héparine; linoxyne (b) 
05.1490 ex 39.07 Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des sacs, sachets et 
articles similaires, en polyéthylène 
CHAPITRE 40 
05.1500 40.02 Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé; 
caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé de huiles 
05.1510 40.03 Caoutchouc régénéré 
(a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I, IV et VII a) du tarif douanier commun. 
(b) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 12 s'établit à 4 777 190 
Écus. 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/69 
N° d'ordre 
05.1520 40.05 Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, 
autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02; granulés 
en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisa­
tion; mélanges, dits «mélanges maîtres», constitués par du caoutchouc naturel ou 
synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de car­
bone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles 
minérales), sous toutes formes 
05.1530 40.06 Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, pré­
senté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profi­
lés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel on synthétique, non vulcanisé (fils textiles 
recouverts ou imprégnés; disques, rondelles, etc.) 
05.1540 40.07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles im­
prégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé 
05.1550 40.08 Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en 
caoutchouc vulcanisé, non durci 
05.1560 40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci 
05.1570 40.10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé 
05.1580 40.12 Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, 
non durci, même avec parties en caoutchouc durci 
05.1590 40.13 Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci, 
pour tous usages 
05.1600 40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci 
05.1610 40.15 Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâ­
tons, en profilés ou en tubes; déchets, poudres et débris 
05.1620 40.16 Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite) 
CHAPITRE 41 
05.1630 41.06 Cuirs et peaux chamoisés 
05.1640 41.08 Cuirs et peaux vernis ou métallisés 
05.1650 41.10 Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en 
plaques ou en feuilles, même enroulées 
CHAPITRE 42 
05.1660 42.01 Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers, 
traits, genouillères, etc.), en toutes matières 
05.1670 42.04 Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques 
05.1680 42.05 Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 
05.1690 42.06 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons 
CHAPITRE 43 
05.1700 43.02 Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou 
présentations similaires; leurs déchets et chutes, non cousus 
N° C 294/70 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
N° d'ordre 
05.1710 43.04 Pelleteries factices, confectionnées ou non 
CHAPITRE 44 
05.1720 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur su­
périeure à 5 mm: 
B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de 
moins de 12,5 mm 
05.1730 44.07 Traverses en bois pour voies ferrées 
05.1740 44.09 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés lon­
gitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans; bois filés; copeaux de bois des 
types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour 
cannes, parapluies, manches d'outils et similaires 
05.1750 44.12 Laine (paille) de bois; farine de bois 
05.1760 44.14 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur 
égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de 
même épaisseur 
05.1770 44.16 Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun 
05.1780 44.17 Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et similaires 
05.1790 44.18 Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de 
bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artifi­
cielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires (*) 
05.1800 44.19 Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites 
électriques et similaires 
05.1810 44.20 Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires 
05.1820 44.21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois 
05.1830 44.22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en 
bois, y compris les merrains 
05.1840 44.24 Ustensiles de ménage en bois 
05.1850 44.25 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de 
brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois 
05.1860 44.26 Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles 
similaires, en bois tourné 
05.1870 44.27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plu­
miers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'or­
nement, d'étagère et articles de parure, en bois; parties en bois de ces ouvrages ou 
objets 
05.1880 44.28 Autres ouvrages en bois 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/71 
N° d'ordre 
CHAPITRE 45 
05.1890 45.02 Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés 
pour la fabrication des bouchons 
05.1900 45.03 Ouvrages en liège naturel 
05.1910 45.04 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège.aggloméré 
CHAPITRE 46 
05.1920 46.02 Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assem­
blés en bandes; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes 
de Chine, les paillassons grossiers et les claies; paillons pour bouteilles 
CHAPITRE 47 
05.1930 47.02 Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive­
ment utilisables pour la fabrication du papier 
CHAPITRE 48 
05.1940 48.01 Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles 
05.1950 48.03 Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cristal», 
en rouleaux ou en feuilles 
05.1960 48.04 Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la 
surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 
05.1970 48.05 Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), 
crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles 
05.1980 48.07 Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, in­
diennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou 
en feuilles 
05.1990 48.08 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier 
05.2000 48.10 Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes 
05.2010 48.11 Papier de tenture, lincrusta et vitrauphanies 
05.2020 48.12 Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de 
linoléum, même découpés 
05.2030 48.13 Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en 
boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires) 
05.2040 48.14 Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, 
cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et 
présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles 
de correspondance 
05.2050 48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé 
N° C 294/72 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
N° d'ordre 
05.2060 48.16 Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de 
magasin et similaires 
05.2070 48.18 Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc-notes, agen­
das, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles 
scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillon­
nages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton 
05.2080 48.19 Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans 
illustrations, même gommées 
05.2090 48.20 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, 
papier ou carton, même perforés ou durcis 
05.2100 48.21 Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose 
05.2110 CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES 
CHAPITRE 64 
05.2120 64.03 Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège 
05.2130 64.05 Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes 
matières autres que le métal (*) 
05.2140 64.06 Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties 
05.2150 CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES 
CHAPITRE 66 
05.2160 66.02 Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et 
similaires 
05.2170 66.03 Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 
05.2180 CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU 
EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX 
05.2190 CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET 
MATIÈRES ANALOGUES 
CHAPITRE 69 
05.2200 69.01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et 
autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.) 
05.2210 69.02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/73 
05.2250 
05.2260 
05.2270 69.06 
69.07 
69.09 N° d'ordre 
05.2220 69.03 Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup­
ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.) 
05.2230 69.04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments simi­
laires) 
05.2240 69.05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâti­
ment (mitres, boisseaux, etc.) 
Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires 
Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés 
Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs 
et autres récipients similaires pour l'économie rurale; cruchons et autres récipients 
similaires de transport ou d'emballage 
05.2280 69.10 Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water closet, baignoires et autres appareils fixes 
similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques 
05.2290 69.12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques: 
A. en terre commune 
D. en autre matières céramiques 
05.2300 69.14 Autres ouvrages en matières céramiques 
CHAPITRE 70 ^ 
05.2310 70.01 B Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique) 
05.2320 70.03 Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre 
d'optique) 
05.2330 70.04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrica­
tion), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
05.2340 70.05 Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de 
fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire (*) 
05.2350 70.06 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabri­
cation), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
05.2360 70.07 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés 
(biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vi­
traux 
05.2370 70.08 Glaces ou verres de sécurité, mêmes façonnés, consistant en verres trempés ou for­
més de deux ou plusieurs feuilles contre-collées 
05.2380 70.09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs 
05.2390 70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres réci­
pients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles et au­
tres dispositifs de fermeture, en verre 
N° C 294/74 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
N° d'ordre 
05.2400 70.11 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, 
pour lampes, tubes et valves électriques et similaires 
05.2410 70.12 Ampoules en verre pour récipients isolants 
05.2420 70.14 Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune: 
A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique: 
I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et au­
tres pièces analogues de lustrerie 
05.2430 70.15 Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et 
similaires, y compris les boules creuses et les segments 
05.2440 70.16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même 
armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit «multicellulaire» ou verre 
«mousse» en blocs, panneaux, plaques et coquilles 
05.2450 70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jau­
gée; ampoules pour sérums et articles similaires 
05.2460 70.18 Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que 
les éléments d'optique travaillés optiquement 
05.2470 70.19 Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires 
de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en 
verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que 
de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie 
en verre travaillé au chalumeau (verre filé) 
05.2480 70.20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières 
05.2490 70.21 Autres ouvrages en verre 
CHAPITRE 71 
05.2500 71.01 Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la fa­
cilité du transport, mais non assorties 
05.2510 71.02 Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non 
serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties 
05.2520 71.03 Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non 
serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties 
05.2530 ex 71.05 Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), 
mi-ouvrés 
05.2540 71.06 Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré 
05.2550 ex 71.07 Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés 
05.2560 71.08 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/75 
N° d'ordre 
05.2570 ex 71.09 Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés 
05.2580 71.10 Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux com­
muns ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré 
05.2590 71.12 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla­
qués ou doublés de métaux précieux 
05.2600 71.13 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux 
05.2610 71.14 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 
05.2620 71.15 Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconsti­
tuées 
CHAPITRE 73 
05.2630 73.04 Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées 
05.2640 73.05 A Poudres de fer ou d'acier 
05.2650 73.07 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis 
par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) : 
A. Blooms et billettes : 
II. forgés 
B. Brames et largets : 
II. forgés 
C. Ébauches de forge 
05.2660 73.13 Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid: 
B. autres tôles: 
IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface: 
a) argentées, dorées, platinées ou émaillées 
V. autrement façonnées ou ouvrées: 
a) simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire: 
1. argentées, dorées, platinées ou émaillées 
b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage 
05.2670 73.16 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes 
de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, 
traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et 
barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-
ment ou la fixation des rails: 
A. Rails: 
I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux 
D. Éclisses et selles d'assise: 
II. autres 
E. autres 
05.2680 73.17 Tubes et tuyaux en fonte (*) 
05.2690 73.19 Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations 
hydro-électriques 
N° C 294/76 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
N° d'ordre 
05.2700 73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, 
brides, etc.) (*) 
05.2710 73.21 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, 
portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de 
portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou 
acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en 
vue de leur utilisation dans la construction 
05.2720 73.22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à 
l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte­
nance supérieure à 3001, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec 
revêtement intérieur ou calorifuge 
05.2730 73.23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
ballage, en tôle de fer ou d'acier 
05.2740 73.24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés 
05.2750 73.25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclu­
sion des articles isolés pour l'électricité: 
B. autres 
05.2760 73.26 Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou 
d'acier 
05.2770 73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles ou bandes 
déployées, en fer ou en acier 
05.2780 73.29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier 
05.2790 73.30 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier 
05.2800 ex 73.32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, 
rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visse-
rie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
delles destinées à faire ressort) en fer ou en acier, à l'exclusion des vis à bois de la 
sous-position 73.32 ex B II 
05.2810 73.33 Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et 
articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de 
filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier 
05.2820 73.34 Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, 
ondulateurs et similaires 
05.2830 73.35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier 
05.2840 73.36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement 
pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils 
similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que 
leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier 
05.2850 73.37 Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central, à 
chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et dis­
tributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme dis­
tributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un 
ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/77 
N° d'ordre 
05.2860 73.38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, 
fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier 
CHAPITRE 74 
05.2870 74.03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre 
05.2880 74.05 Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, 
imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports 
similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris) 
05.2890 74.06 Poudres et paillettes de cuivre 
05.2900 74.08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, 
etc.) 
05.2910 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles 
isolés pour l'électricité 
05.2920 74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en 
fils de cuivre; tôles ou bandes déployées, en cuivre 
05.2930 74.15 Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en 
fer ou en acier et tête en cuivre; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et 
crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de 
boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et 
autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre 
05.2940 74.16 Ressorts en cuivre 
05.2950 74.17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages 
domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre 
05.2960 74.18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre 
05.2970 74.19 Autres ouvrages en cuivre 
CHAPITRE 75 
05.2980 75.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel 
05.2990 75.03 Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et 
paillettes de nickel 
05.3000 75.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en nickel 
05.3010 75.05 Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées 
05.3020 75.06 Autres ouvrages en nickel 
CHAPITRE 76 
05.3030 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium 
N° C 294/78 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
N° d'ordre 
05.3040 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 
0,20 mm 
05.3050 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, 
revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou 
supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris) 
05.3060 76.05 Poudres et paillettes d'aluminium 
05.3070 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium 
05.3080 76.07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, 
brides, etc.) 
05.3090 76.08 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, 
tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, 
balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, 
préparés en vue de leur utilisation dans la construction 
05.3100 76.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à 
l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supé­
rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement 
intérieur ou calorifuge 
05.3110 76.10 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
ballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples 
05.3120 76.11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 
05.3130 76.12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles 
isolés pour l'électricité 
05.3140 76.15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alumi­
nium 
05.3150 76.16 Autres ouvrages en aluminium 
CHAPITRE 77 
05.3160 77.02 Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et 
paillettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en magné­
sium; autres ouvrages en magnésium 
05.3170 77.04 Béryllium (glucinium), brut ou ouvré 
CHAPITRE 78 
05.3180 78.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb 
05.3190 78.03 Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg 
05.3200 78.04 Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou sup­
ports similaires), d'un poids au m2 de 1,700kg et moins (support non compris); 
poudres et paillettes de plomb 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/79 
N° d'ordre 
05.3210 78.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
terie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en 
plomb 
05.3220 78.06 Autres ouvrages en plomb 
CHAPITRE 79 
05.3230 79.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc 
05.3240 79.03 Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de 
zinc: 
A. Planches, feuilles et bandes 
05.3250 79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc 
05.3260 79.06 Autres ouvrages en zinc 
CHAPITRE 80 
05.3270 80.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain 
05.3280 80.03 Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de 
lkg 
05.3290 80.04 Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, 
imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports 
similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et 
paillettes d'étain 
05.3300 80.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain 
05.3310 80.06 Autres ouvrages en étain 
CHAPITRE 81 
05.3320 81.01 Tungstène (wolfram), brut ou ouvré: 
B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, 
feuilles et bandes 
C. autres 
05.3330 81.02 Molybdène, brut ou ouvré : 
B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, 
feuilles et bandes 
C. autres 
05.3340 81.03 Tantale brut ou ouvré : 
B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, 
feuilles et bandes 
C. autres 
05.3350 81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts ou ouvrés: 
A. Bismuth: 
II. ouvré 
N° C 294/80 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
B. Cadmium: 
II. ouvré 
C. Cobalt: 
II. ouvré 
D. Chrome: 
II. ouvré 
E. Germanium: 
II. ouvré 
F. Hafnium (celtium): 
II. ouvré 
G. Manganèse: 
II. ouvré 
H. Niobium (colombium): 
II. ouvré 
IJ. Antimoine: 
II. ouvré 
K. Titane: 
II. ouvré 
L. Vanadium : 
II. ouvré 
N. Thorium: 
II. ouvré: 
b) autre (Euratom) 
O. Zirconium: 
II. ouvré 
P. Rhénium: 
II. ouvré 
Q. Gallium, indium, thallium: 
II. ouvrés 
R. Cermets: 
l}. ouvrés 
CHAPITRE 82 
05.3360 82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs; 
haches, serpes et outils similaires à taillants; faux et faucilles, couteaux à foin ou à 
paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à 
main 
05.3370 82.02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames 
non dentées pour le sciage) 
05.3380 ex 82.03 Clés de serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons, et similaires, cisailles 
à métaux, limes et râpes, à main 
05.3390 82.05 Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique 
ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, 
tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, 
ainsi que les outils de forage N° d'ordre 
05.3350 81.04 
(suite) (suite) 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/81 
N° d'ordre 
05.3400 82.06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques 
05.3410 82.07 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti­
tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.) 
agglomérés par frittage 
05.3420 82.08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des 
types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, 
etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins 
05.3430 82.09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres 
que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames: 
B. Lames 
05.3440 82.11 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) 
05.3450 82.12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames 
05.3460 82.13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier; outils et assortiments d'outils 
de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles) 
05.3470 82.14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à 
beurre, pinces à sucre et articles similaires : 
B. autres 
05.3480 82.15 Manches en métaux communs pour articles des n° 82.09, 82.13 et 82.14 
CHAPITRE 83 
05.3490 83.02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, 
portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, cof­
frets et autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et 
articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques) 
05.3500 83.03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cas­
settes de sûreté et articles similaires, en métaux communs 
05.3510 83.04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel 
similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du 
n° 94.03 
05.3520 83.05 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, 
attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garni­
tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs 
05.3530 83.06 Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs; cadres pour 
photographies, gravures et similaires, en métaux communs; miroiterie en métaux 
communs 
05.3540 83.07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties 
non électriques, en métaux communs 
05.3550 83.08 Tuyaux flexibles en métaux communs 
N° C 294/82 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
N° d'ordre 
05.3560 83.09 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et 
articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­
quinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fen­
due, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs 
05.3570 83.11 Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et 
leurs parties, en métaux communs 
05.3580 83.13 Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou­
chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires 
pour l'emballage, en métaux communs 
05.3590 83.14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et 
autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux com­
muns 
05.3600 83.15 Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux 
communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon­
dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes 
en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection 
CHAPITRE 84 
05.3610 84.01 Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières 
dites «à eau surchauffée» 
05.3620 84.02 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, 
accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.); 
condenseurs pour machines à vapeur 
05.3630 84.03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épura-
teurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou 
sans leurs épurateurs 
05.3640 84.05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chau­
dières 
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons 
Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques 
Autres moteurs et machines motrices 
Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique 
Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non 
mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva­
teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) 
05.3700 ex 84.11 Pompes, motopompes et turbopompes à air à vide; compresseurs, motocompres-
seurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; venti­
lateurs et similaires, à l'exclusion des pompes et compresseurs non destinés à des 
aéronefs civils 
05.3710 84.12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un 
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
dité 
05.3720 84.13 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à 
combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs 
avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua­
tion des cendres et dispositifs similaires 05.3650 
05.3660 
05.3670 
05.3680 
05.3690 84.06 
84.07 
84.08 
84.09 
84.10 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/83 
N° d'ordre 
05.3730 
05.3740 84.14 
84.15 Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11 
Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec­
trique ou autre 
05.3750 84.16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer 
le verre; cylindres pour ces machines 
05.3760 84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de 
matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le 
chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, 
la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensa­
tion, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau 
et chauffe-bains non électriques 
05.3770 84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration 
des liquides ou des gaz 
05.3780 84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
pients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres 
contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéifier les 
boissons; appareils à laver la vaisselle 
05.3790 84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les 
pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et 
moins; poids pour toutes balances 
05.3800 84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des 
matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes 
et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appa­
reils à jet similaires 
05.3810 84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten­
tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs té-
léfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 
05.3820 84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation 
ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, nive-
leuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage; chasse-neige, autres que les 
voitures chasse-neige du n° 87.03 
05.3830 84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail 
du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports 
05.3840 84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; 
presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires 
pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à 
l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29 
05.3850 84.26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie 
05.3860 84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires 
05.3870 84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'api­
culture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermi­
ques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture 
N° C 294/84 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
N° d'ordre 
05.3880 84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et 
légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier 
05.3890 84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré­
sent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuite­
rie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la 
brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins ali­
mentaires 
05.3900 84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et 
pour la fabrication et le finissage du papier et du carton 
05.3910 84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à cou­
dre les feuillets 
05.3920 84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du 
carton, y compris les coupeuses de tout genre 
05.3930 84.34 Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériel de 
clicherie, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cy­
lindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres 
préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.) 
05.3940 84.35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et 
autres appareils auxiliaires d'imprimerie 
05.3950 84.36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et 
artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; 
machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à 
bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles 
05.3960 84.37 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à 
filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis­
soirs, encolleuses, etc.) 
05.3970 84.38 Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécani­
ques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navet­
tes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
ment ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position 
et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, bar­
rettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.) 
05.3980 84.39 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en 
forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie 
05.3990 84.40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la 
teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y 
compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, 
plier, couper ou denteler les tissus), machines pour le revêtement des tissus et autres 
supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.; ma­
chines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de ten­
ture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres 
gravés pour ces machines) 
05.4000 84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles 
pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines: 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/85 
N° d'ordre 
05.4000 84.41 A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre: 
(suite) (suite) j Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête 
pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à 
coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans 
moteur ou 17 kg avec moteur: 
a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non 
compris) supérieure à 65 Écus 
III. Parties et pièces détachées; meubles pour machines à coudre 
B. Aiguilles pour machines à coudre 
05.4010 84.42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la 
fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des 
machines à coudre du n° 84.41 
05.4020 84.43 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour 
aciérie, fonderie et métallurgie 
05.4030 84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs 
05.4040 84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que 
celles des nos 84.49 et 84.50 
05.4050 84.46 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de 
l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid 
du verre, autres que celles du n° 84.49 
05.4060 84.47 Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de 
l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi­
laires 
05.4070 84.48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris 
les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispo­
sitifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils; 
porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de 
toute espèce 
05.4080 84.49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, 
pour emploi à la main 
05.4090 84.50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superfi­
cielle 
05.4100 84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à au­
thentifier les chèques 
05.4110 84.52 Machines à calculer; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreuses, 
machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de 
totalisation 
05.4120 84.54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, 
machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les 
pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, 
etc.) 
05.4130 84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) 
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux 
machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus 
05.4140 84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, 
pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à 
agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céra­
miques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte; 
machines à former les moules des fonderie en sable 
N° C 294/86 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
N° d'ordre 
05.4150 84.57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des 
ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves élec­
triques, électroniques et similaires 
05.4160 84.58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur 
l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, ciga­
rettes, chocolat, comestibles, etc. 
05.4170 84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'au­
tres positions du présent chapitre 
05.4180 84.60 Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres 
que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes 
céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles 
05.4190 84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les 
vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres 
contenants similaires 
05.4200 ex 84.62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute 
forme), à l'exclusion de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur 
n'excède pas 30 mm (*) 
05.4210 84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages 
et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et 
poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement 
(manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan, 
d'Oldham, etc.) 
05.4220 84.64 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente 
pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em­
ballages analogues 
05.4230 84.65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non 
dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne compor­
tant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, 
de contacts ou d'autres caractéristiques électriques 
CHAPITRE 85 
05.4240 85.01 Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, 
etc.), transformateurs; bobines de réactance et selfs: 
B. autres: 
I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs : 
a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W 
II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de 
réactance et selfs (a) 
C. Parties et pièces détachées 
05.4250 85.02 Électro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et 
autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accou­
plements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, têtes de 
levage électromagnétiques 
05.4260 85.04 Accumulateurs électriques 
05.4270 85.05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la 
main 
(a) Pour les autres convertisseurs statiques relevant du code Nimexe 85.01-88, la base de référence visée à 
l'article 12 s'établit à 2 498 450 Écus. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/87 
N° d'ordre 
05.4280 85.06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique 
05.4290 85.07 Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé 
05.4300 85.08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à 
explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu­
mage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos 
et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs 
05.4310 85.09 Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dis­
positifs antibuée électrique, pour cycles et automobiles 
05.4320 85.10 Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre 
source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion 
des appareils du n° 85.09: 
A. Lampes de sûreté pour mineurs 
05.4330 85.11 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le trai­
tement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines 
et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper 
05.4340 85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques 
pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrother­
miques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, 
etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domesti­
ques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 
05.4350 85.13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appa­
reils de télécommunication par courant porteur 
05.4360 85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse 
fréquence 
05.4370 85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­
phie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y 
compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
tion du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radiogui­
dage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande : 
A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radioté­
légraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télé­
vision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision : 
I. Appareils émetteurs 
II. Appareils émetteurs-récepteurs 
IV. Appareils de prise de vues pour la télévision 
B. autres appareils : 
II. non dénommés 
C. Parties et pièces détachées: 
II. autres: 
a) Meubles et coffrets 
b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus 
grand diamètre n'excède pas 25 mm 
05.4380 85.16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messa­
ges), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de 
communication, y compris les ports et les aérodromes 
N° C 294/88 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11,84 
N° d'ordre 
05.4390 85.17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, 
tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou 
Tincendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 
05.4400 85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à 
rayons ultraviolets ou infrarouges), lampes à arc: 
B. autres lampes et tubes 
C. Parties et pièces détachées 
05.4410 85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, 
à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes 
cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cel­
lules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, transistors et dis­
positifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière; microstructures 
électroniques: 
A. Lampes, tubes et valves 
B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors 
05.4420 85.22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi­
tions du présent chapitre 
05.4430 85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, iso­
lés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de 
pièces de connexion: 
B. autres (*) 
05.4440 85.24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électri­
ques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour 
lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou ins­
tallations d'électrolyse, etc. 
05.4450 
05.4460 85.25 Isolateurs en toutes matières 
85.26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces 
métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la 
masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isola­
teurs du n° 85.25 
05.4470 85.27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés inté­
rieurement 
05.4480 85.28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni 
comprises dans d'autres positions du présent chapitre 
05.4490 CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES; APPAREILS 
DE SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COM­
MUNICATION 
CHAPITRE 87 
05.4500 87.01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils 
05.4510 ex 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les 
voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises, à l'exclusion des voitures 
neuves d'une cylindrée de 1 500 cm3 ou moins (code Nimexe 87.02-21) 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/89 
N° d'ordre 
05.4520 87.03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement 
dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures 
balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-
projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires 
05.4530 87.04 Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur 
05.4540 87.05 Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris 
les cabines 
05.4550 87.06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux 
n°s 87.01 à 87.03 inclus 
05.4560 87.07 Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les 
aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des mar­
chandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple), 
chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares; leurs parties et pièces détachées 
05.4570 87.08 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties et pièces dé­
tachées 
05.4580 87.09 Motocycles et vélocipèdes avec auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour mo-
tocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément 
05.4590 87.10 Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (*) 
05.4600 87.11 Fauteils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre méca­
nisme de propulsion 
05.4610 87.12 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 in­
clus (*) (a) 
05.4620 87.13 Voitures pour le transport des enfants; leurs parties et pièces détachées 
05.4630 87.14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules; leurs parties et 
pièces détachées 
05.4640 CHAPITRE 88 NAVIGATION AÉRIENNE 
05.4650 CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE 
CHAPITRE 90 
05.4660 90.01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non 
montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement; 
matières polarisantes en feuilles ou en plaques 
05.4670 90.02 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, 
pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non 
travaillés optiquement 
05.4680 90.04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles 
similaires 
05.4690 90.06 Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astrono­
miques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de 
radio-astronomie 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 87.12 B. 
N° C 294/90 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
N° d'ordre 
05.4700 90.07 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, 
pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et 
tubes à décharge du n° 85.20 
05.4710 90.08 Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même 
combinés; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) 
05.4720 90.10 Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou 
cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; 
appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermoco­
pie; écrans pour projections 
05.4730 90.11 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques 
05.4740 90.12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la micro-
cinématographie et la microprojection 
05.4750 90.13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres posi­
tions du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes 
laser 
05.4760 90.14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, 
de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou 
aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres 
05.4770 90.15 Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids 
05.4780 90.16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes, 
étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et ins­
truments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans 
d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micro­
mètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de profils 
05.4790 90.17 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétéri­
naire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests 
visuels 
05.4800 90.18 Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotechnie, d'ozono-
thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils 
respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) 
05.4810 90.19 Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et 
appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de 
prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l'audition aux sourds 
et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans 
l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité 
05.4820 90.20 Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia­
tions de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les 
générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils 
et supports similaires d'examen ou de traitement 
05.4830 90.21 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
ment, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois 
05.4840 90.22 Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de trac­
tion, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, 
matières plastiques, etc.) 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/91 
N° d'ordre 
05.4850 90.23 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, 
pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même 
combinés entre eux 
05.4860 90.24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides 
gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que 
manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, 
compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 
05.4870 90.25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimè-
tres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et 
appareils, pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superfi­
cielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour 
mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y 
compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes 
05.4880 90.26 Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
tion, de contrôle et d'étalonnage 
05.4890 90.27 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totali­
sateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et tachymè-
tres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; strobos­
copes 
05.4900 90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de 
contrôle, de régulation ou d'analyse 
05.4910 90.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 
90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plu­
sieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions 
CHAPITRE 91 
05.4920 ex 91.01 Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de 
temps des mêmes types), à l'exclusion des montres à quartz 
05.4930 91.03 Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et 
autres véhicules 
05.4940 91.05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à mo­
teur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, 
minutiers, compteurs de secondes, etc.) 
05.4950 91.06 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permet­
tant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges 
de commutation, etc.) 
05.4960 91.08 Autres mouvements d'horlogerie terminés 
05.4970 91.10 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties 
05.4980 91.11 Autres fournitures d'horlogerie 
CHAPITRE 92 
05.4990 ex 92.01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier), à l'exclusion des pianos droits 
neufs; clavecins et autres instruments à cordes, à clavier; harpes (autres que les 
harpes éoliennes) 
05.5000 92.02 Autres instruments de musique à cordes 
05.5010 92.03 Orgues à tuyaux; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches 
libres métalliques 
N° C 294/92 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
N° d'ordre 
05.5020 92.04 
05.5030 92.05 
05.5040 92.06 
05.5050 92.07 
05.5060 92.08 
05.5070 92.10 
05.5080 92.13 
05.5090 CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS 
CHAPITRE 94 
05.5100 94.01 Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs 
parties: 
B. autres: 
I. spécialement conçus pour aérodynes 
05.5110 94.02 Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d'opération, tables d'examen et similai­
res, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et similaires, 
avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets 
05.5120 94.04 Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembour­
rés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds, 
édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières 
plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non 
05.5130 CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y 
COMPRIS LES OUVRAGES) 
05.5140 ex CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, HOUPPES 
ET ARTICLES DE TAMISERIE, À L'EXCLUSION DES BROSSES 
ET PINCEAUX ET DES ARTICLES DE BROSSERIE VISÉS À 
L'ANNEXE A DU PRÉSENT RÈGLEMENT 
CHAPITRE 97 
05.5150 97.01 Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes, 
trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi­
laires Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche 
Autres instruments de musique à vent 
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo-
phones, cymbales, castagnettes, etc.) 
Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et simi­
laires (pianos, orgues, accordéons, etc.) 
Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre 
(orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi­
cales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à 
bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.) 
Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les car­
tons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les méca­
nismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre 
Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/93 
N° d'ordre 
05.5160 97.06 Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres 
sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 
05.5170 97.07 Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appe­
lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires 
05.5180 97.08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cir­
ques, ménageries et théâtres ambulants 
05.5190 CHAPITRE 98 OUVRAGES DIVERS (*) (a) 
(a) L'astérisque ne porte que sur la position 98.15. 
N° C 294/94 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (<) 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
660 Afghanistan (2) 
208 Algérie 
330 Angola 
459 Antigua et Barbuda 
632 Arabie Saoudite 
528 Argentine 
453 Bahamas 
640 Bahreïn 
666 Bangladesh (2) 
469 Barbade 
421 Belize 
284 Bénin (2) 
675 Bhoutan(2) 
676 Birmanie 
516 Bolivie 
391 Botswana (2) 
508 Brésil 
703 Brunei 
328 Burundi (2) 
302 Cameroun 
512 Chili 
720 Chine 
600 Chypre 
480 Colombie 
375 Comores (2) 
318 Congo 
728 Corée du Sud 
436 Costa Rica 
272 Côte-d'Ivoire 
448 Cuba 
338 Djibouti (2) 
460 Dominique 
220 Egypte 
428 El Salvador 
647 Émirats arabes unis 
500 Equateur 
334 Ethiopie (2) 
815 Fidji 
314 Gabon 
252 Gambie (2) 
276 Ghana 
473 Grenade 
416 Guatemala 260 
257 Guinée (2) 
Guinée-Bissau (2) 
310 Guinée équatoriale (2) 
488 
452 
236 
424 
664 
700 
616 
612 
464 
628 
696 
346 
812 
636 
684 
395 
604 
268 
216 
370 
386 
701 
667 
232 
204 
373 
228 
412 
366 
803 
672 
432 
240 
288 
649 
350 
662 
442 
801 Guyana 
Haïti (2) 
Haute-Volta (2) 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Iran 
Iraq 
Jamaïque 
Jordanie 
Kampuchea 
Kenya 
Kiribati 
Koweït 
Laos (:) 
Lesotho (2) 
Liban 
Libéria 
Libye 
Madagascar 
Malawi (2) 
Malaysia 
Maldives (2) 
Mali (2) 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mexique 
Mozambique 
Nauru 
Népal (2) 
Nicaragua 
Niger (2) 
Nigeria 
Oman 
Ouganda (2) 
Pakistan 
Panama 
Papouasie - Nouvelle-Guinée 520 
504 
708 
644 
306 
456 
247 
066 
324 
465 
450 
467 
806 
819 
311 
248 
355 
264 
706 
342 
224 
669 
492 
393 
608 
352 Paraguay 
Pérou 
Philippines 
Qatar 
République Centrafricaine (2) 
République Dominicaine 
République du Cap-Vert (2) 
Roumanie 
Rwanda (2) 
Sainte-Lucie 
Saint-Christophe-et-Nevis 
Saint-Vincent 
Salomon (îles) 
Samoa occidentales (2) 
Sâo Tome et Prince (2) 
Sénégal 
Seychelles et dépendances (2) 
Sierra Leone (2) 
Singapour 
Somalie (2) 
Soudan (2) 
Sri Lanka 
Surinam 
Swaziland 
Syrie 
Tanzanie (2) 
244 Tchad (2) 
680 Thaïlande 
280 
817 
472 
212 
807 
524 
816 
484 
690 
652 
656 
048 
322 
378 
382 Togo (2) 
Tonga (2) 
Trinité et Tobago 
Tunisie 
Tuvalu 
Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela 
Viêt-nam 
Yémen du Nord (2) 
Yémen du Sud (2) 
Yougoslavie 
Zaïre 
Zambie 
Zimbabwe 
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 
[règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3655/83 (JO 
n° L361 du 24. 12. 1983, p. 31)]. 
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV. 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/95 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
476 Antilles néerlandaises 
413 Bermudes 
044 Gibraltar 
740 Hong-kong 
463 îles Cayman 
529 îles Falkland et dépendances 
813 îles Pitcairn 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
811 îles Wallis-et-Futuna 
450 Indes occidentales 
743 Macao 
377 Mayotte 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
808 Océanie américaine (') 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de changements dans 
le statut international de pays ou territoires. 
(') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles 
Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et 
les Marshall. 
N° C 294/96 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
ANNEXE IV 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
284 Bénin 
675 Bhoutan 
391 Botswana 
328 Burundi 
375 Comores 
338 Djibouti 
334 Ethiopie 
252 Gambie 
260 Guinée 
257 Guinée-Bissau 
310 Guinée équatoriale 
452 Haïti 
236 Haute-Volta 
684 Laos 
395 Lesotho 
386 Malawi 
667 Maldives 232 
672 
240 
350 
306 
247 
324 
819 
311 
355 
264 
342 
224 
352 Mali 
Népal 
Niger 
Ouganda 
République Centrafricaine 
République du Cap-Vert 
Rwanda 
Samoa occidentales 
Sâo Tome et Prince 
Seychelles et dépendances 
Sierra Leone 
Somalie 
Soudan 
Tanzanie 
244 Tchad 
280 
817 
652 
656 Togo 
Tonga 
Yémen du Nord 
Yémen du Sud