B4-0234, 0275, 0288/99

Résolution sur l'appui au processus de paix dans la région du Caucase

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions précédentes concernant le Caucase, en particulier celles des 18 juin 1987 ((JO C 190 du 20.7.1987, p. 119.)), 18 janvier 1990 ((JO C 38 du 19.2.1990, p. 81.)), 21 janvier 1993 ((JO C 42 du 15.2.1993, p. 165.)) et 27 mai 1993 ((JO C 176 du 28.6.1993, p. 173.)),

A. considérant que la région autonome du Haut-Karabakh a proclamé son indépendance, comme l'avaient fait d'autres ex-républiques socialistes soviétiques après l'effondrement de l'URSS, en septembre 1991,

B. considérant que la guerre a engendré de graves problèmes humains, du fait notamment du déplacement de plus d¨un million de personnes d¨Arménie, du Karabakh et d¨Azerbaïdjan,

C. considérant que le cessez-le-feu est globalement respecté depuis 1994,

D. considérant que l¨Arménie et l¨Azerbaïdjan ont formulé la demande expresse d¨adhérer au Conseil de l¨Europe,

E. considérant que le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l¨homme sont des conditions essentielles pour une solution pacifique au conflit du Karabakh,

F. considérant qu'en Azerbaïdjan, l'élection présidentielle d'octobre 1998 a été marquée par des irrégularités et des fraudes, dénoncées par les observateurs internationaux, et que des irrégularités ont également été constatées en Arménie, lors de l'élection présidentielle de mars 1998,

G. considérant que, jusqu¨à présent, les négociations sur une solution politique du conflit concernant le Haut-Karabakh n¨ont pas abouti à des résultats positifs,

H. considérant qu¨une approche tenant compte de l¨ensemble des problèmes ainsi que des développements politiques récents dans la région est susceptible d¨aboutir à une paix durable,

I. considérant que les trois présidents du groupe de Minsk représentant la Russie, les États-Unis et la France, chargés par l¨OSCE d¨élaborer un plan de paix durable, ont proposé une base de négociations équitable pour la solution pacifique de ce conflit;

1. soutient les propositions pour un plan de paix présentées par le groupe de Minsk;

2. est d¨avis que ces propositions constituent une base de discussion susceptible de sortir les négociations de l¨impasse;

3. appelle le groupe de Minsk de l¨OSCE à continuer ses efforts de recherche d¨une solution durable de ce conflit;

4. considère que le respect des droits de l'homme devrait constituer un élément majeur de toute mission de vérification ou d'observation dépêchée au Haut-Karabakh sous les auspices de l'OSCE pour garantir une paix durable et signaler rapidement tout incident qui pourrait provoquer la reprise des combats;

5. considère que l'aide fournie par l'Union européenne à cette région doit être subordonnée à la réalisation de progrès tangibles dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie dans ces deux pays;

6. considère que l'Union européenne devrait accroître son assistance, au titre du programme «Démocratie» de TACIS, en faveur des organisations non gouvernementales qui s'emploient, en Arménie et en Azerbaïdjan, à promouvoir la discussion et l'éducation politique sur des thèmes en rapport avec la solution du conflit;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Conseil de l¨Europe, à l¨Assemblée parlementaire de l¨OSCE, aux présidents du groupe de Minsk de l¨OSCE, aux parlements d¨Arménie et d¨Azerbaïdjan et aux représentants du Karabakh.