Tir * COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 18.07.1995 
COM(95)356 final 
Programme "L'Europe contre le cancer" 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE 
ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS 
SUR LA MISE EN OEUVRE DU DEUXIÈME PLAN D'ACTION 
(1990-1994) 

TABLE DES MATIÈRES 
I. Avant-propos 1 
IL Rapport sur la mise en oeuvre, actions de prévention 
subventionnées par le programme 4 
A) Prévention du tabagisme 4 
B) Études et actions de prévention sur la nutrition (y compris 
l'alcool) 7 
C) Prévention contre les agents cancérigènes 8 
D) Actions de prévention par l'information du public 10 
E) Éducation à la santé: mesures de prévention 13 
F) Formation des personnels de santé en matière de cancer ... 15 
G) Dépistage du cancer 19 
H) Études et projets liés à l'assurance de la qualité dans le 
traitement du cancer 24 
I) Recherche sur le cancer 25 
III. Présentation du programme "L'Europe contre le cancer" 27 
III.A. Remarques d'ensemble 27 
III.B. Dates et décisions clés 28 
1. Conseil européen 28 
2. Commission européenne 28 
3. Parlement européen 30 
4. Conseil 31 
IV. Structure de management du programme 33 
1. Les commissaires responsables 33 
2. Services de la Commission 33 
3. Les comités et autres groupes 34 
A. Comité consultatif 34 
B. Comité d'experts cancérologues 34 
C. Comités nationaux de coordination 35 
V. Relations avec des organisations non gouvernementales 36 
1. Organisations non gouvernementales nationales 36 
2. Organisations non gouvernementales internationales 36 
Coopération avec l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) 36 
Coopération avec l'Organisation européenne de recherche et 
de traitement du cancer (OERTC) 38 
Coopération avec l'École européenne d'oncologie 39 
Coopération avec l'Union internationale contre le cancer 
(UICC) 39 
VI. actions du deuxième plan d'action, (réf. J.O. L 137 du 30.5.90): . . 40 
VIL Annexe 43 
Rapports scientifiques approuvés par le 'comité des experts 
cancérologues 43 
Recommandations, résolutions et déclarations du comité des 
experts cancérologues 44 
I. AVANT-PROPOS 
Le programme "l'Europe contre le cancer" a été lancé en 1985 par le Conseil européen 
des chefs d'État et de gouvernement, et un comité d'experts cancérologues a été créé pour 
donner son avis sur cette initiative européenne. En février 1986, lors de sa première 
réunion à Paris, le comité a adopté un avis décrivant les principales orientations d'un 
programme global. Cet avis a conduit à l'élaboration, par la Commission européenne, d'un 
premier plan d'action 1987-1989. En décembre 1989, les chefs d'État et de gouvernement 
se sont félicités des résultats de ce premier plan d'action et ont exprimé leur satisfaction 
à l'occasion du lancement d'un deuxième plan pour la période 1990-1994. 
L'objectif du deuxième plan d'action contre le cancer consistait à élaborer des 
informations sur la prévention du cancer et les méthodes possibles de détection précoce 
et de traitement. 
Le second pian d'action comprenait 38 actions s'inspirant largement de celles du premier 
programme et concernant trois principaux secteurs: 
a) la prévention du cancer, qui accordait la priorité à la lutte contre le tabagisme, 
puisqu'un tiers des décès par cancer sont dus au tabac. Les moyens d'action utilisés 
incluaient l'introduction d'une législation européenne sur le goudron et l'étiquetage, ainsi 
que le recours à des bo"urses communautaires pour stimuler les études et recherches 
européennes, les actions d'information du public, l'éducation à la santé dans les écoles et 
la formation des personnels de santé. Les messages de prévention diffusés reprenaient 
largement le code européen contre le cancer, élaboré par le comité des experts 
cancérologues et approuvé par les ministres de la Santé. 
b) la détection précoce et le dépistage systématique des cancers. Dans ce domaine 
également, des financements communautaires étaient octroyés pour des actions 
d'information, d'éducation:ou de formation, pour des études et des recherches d'intérêt 
européen et pour la mi se "En place de réseaux européens de projets pilotes de dépistage. 
c) l'assurance de qualité en ce qui concerne le traitement des cancers. Les subventions 
communautaires ont financé des actions de formation des personnels de santé, des études 
comparatives, des échanges d'expériences en matière de soins palliatifs et de résultats de 
recherches au niveau européen. 
Le principe fondamental adopté par la Commission européenne consistait à n'intervenir 
que si cette intervention apportait une valeur ajoutée aux actions nationales. Cette valeur 
ajoutée a pris les formes suivantes: 
a) Promouvoir la diffusion, dans l'ensemble de la Communauté, des meilleures 
pratiques ou législations nationales. Par exemple, les directives communautaires 
sur la teneur en goudron et l'étiquetage des produits du tabac ont été conçues de 
manière à harmoniser les réglementations nationales et à assurer à tous les 
citoyens de la Communauté un niveau élevé de protection sanitaire. Le 
programme a également encouragé la diffusion du code européen contre le cancer 
dans tous les États membres. La création de réseaux européens de projets pilotes 
en matière de dépistage du cancer a accéléré la diffusion des meilleures pratiques 
scientifiques dans l'ensemble de la Communauté, contribuant ainsi à l'élimination 
progressive de celles qui n'étaient pas optimales. 
1 
b) Promouvoir et stimuler la coopération en matière d'études et de recherches afin 
d'harmoniser les pratiques médicales en Europe, contribuant ainsi à réduire 
d'importants écarts, responsables de taux de survie différents. 
c) Procéder à un échange d'expériences sur les meilleures pratiques dans le domaine 
de méthodes préventives reconnues, telles que les programmes de dépistage, 
l'éducation à la santé à l'école et les méthodes de sevrage tabagique. 
En 1992, un comité d'évaluation indépendant a rendu compte au Conseil et au Parlement 
européen des cinq premières années du programme "l'Europe contre le cancer". La 
principale conclusion du comité d'évaluation était que ce programme a réussi à réunir 
diverses catégories de professionnels de la santé et autres acteurs concernés dans un effort 
commun afin de maîtriser le problème du cancer en Europe, et le comité a vivement 
recommandé la poursuite du programme, étant donné que le cancer est un problème à 
long terme. 
Le Conseil a adopté les conclusions du comité d'évaluation et a accordé au programme 
un financement complémentaire (5 millions d'écus). Dans sa résolution du 13 décembre 
1993, le Conseil a invité la Commission a présenter une proposition de troisième plan 
d'action, en tenant compte de sa résolution antérieure du 27 mai 1993 concernant l'action 
future dans le domaine de la santé publique. Cette proposition de troisième plan d'action 
s'inspire de l'expérience acquise par les plans d'action précédents, tout en étant conforme 
au cadre d'action dans le domaine de la santé publique, défini à l'article 129 du traité sur 
l'Union européenne. 
La mise en oeuvre du deuxième plan d'action contre le cancer a souligné la nécessité 
d'une coopération étroite entre la Commission européenne et les organisations et 
organismes, nationaux ou européens, qui luttent contre le cancer. Cette coopération a été 
rendue possible par l'important réseau de procédures de coopération et de consultation mis 
en place au cours des premier et deuxième plans d'action, et qui accorde un rôle 
important aux groupes bénévoles actifs dans la lutte contre le cancer, en particulier les 
ligues et associations contre le cancer et les groupes anti-tabac. 
Ces organisations et ces groupes font partie du réseau des comités nationaux de 
coordination, qui ont joué un rôle significatif dans la mise en oeuvre et la réussite du plan 
d'action. 
En conclusion, on peut affirmer que le programme "l'Europe contre le cancer" a enregistré 
d'importants progrès notamment dans les domaines suivants: prévention du tabagisme et 
support législatif pour cette action, activités d'information concernant en particulier la 
promotion du code européen contre le cancer, mise au point de stratégies d'éducation à 
la santé et de matériel didactique concernant la prévention du cancer à l'école, 
établissement de réseaux de dépistage du cancer du sein et du cancer du col de l'utérus, 
formation des personnels de santé et études sur la nutrition et le cancer. 
Le détail de ces actions figure dans le rapport ci-joint sur la mise en oeuvre du deuxième 
plan d'action. 
II. RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE, ACTIONS DE PRÉVENTION SUBVENTIONNEES PAR LE 
PROGRAMME 
A) Prévention du tabagisme 
Action 1 Stimulation de projets d'intérêt européen relatifs à la 
prévention du tabagisme, en particulier parmi les groupes 
cibles tels que les jeunes, les femmes, le personnel enseignant 
et les professionnels de la santé. 
Les actions de prévention du tabagisme ayant reçu un soutien financier de la Commission 
au cours du deuxième plan d'action ont porté essentiellement sur l'organisation d'actions 
pilotes et l'échange d'expériences dans le cadre des réseaux européens. 
Réseau de villes sans tabac (Empoli, Besançon, Tolède, Namur) créé en 1990. 
Une expérience analogue a débuté en 1992 à Roy an (France). Des démarches 
sont en cours pour étendre ce réseau aux villes de Luxembourg et de Cascais 
(Portugal). 
Réseau européen de clubs déjeunes non-fumeurs, ^'Smokebusters", lancé en 1991 
(Belgique, Espagne, France, Royaume-Uni, Portugal). Il s'agit d'une-nouvelle 
stratégie qui vise à promouvoir une approche de non fumeurs chez les jeunes. La 
méthode consiste à participer à un club d'enfants de 7 à 11 ans (les groupes d'âge 
diffèrent d'un pays à l'autre). Une conférence européenne a eu lieu à Seville 
(Espagne) en 1993 en vue d'un échange d'expériences. 
Consolidation d'expériences pilotes d'éducation à la santé et de prévention du 
tabagisme dans les écoles, lancées en 1991 en Belgique, en Espagne, en France 
et au Portugal. Un réseau a été constitué en 1992 afin de mettre en oeuvre un 
protocole pédagogique conjoint dans ces quatre pays. La coordination du réseau 
est assurée par le centre de prévention "Épidaure" de Montpellier (France). De 
nouvelles actions pilotes ont été lancées en 1992 en Allemagne, au Danemark, en 
Grèce et en Irlande. Un rapport d'évaluation sur la prévention du tabagisme chez 
les jeunes à l'école, portant sur les quatre premiers membres du réseau, a été 
présenté à Frascati en 1994. De même, un bilan de l'ensemble des initiatives de 
prévention du tabagisme s'adressant aux jeunes en dehors de l'école a été entrepris 
en 1993. Les premiers résultats seront connus en 1995 (ASH Scotland, 
Edimbourg) et seront présentés lors d'une conférence à l'automne 1995. 
Le programme "l'Europe contre le cancer" a continué à financer le BASP 
"European Bureau for Action on Smoking Prevention" (Bureau européen de 
prévention du tabagisme), créé en 1988 à l'issue d'un appel d'offres. Le BASP 
fonctionne comme un centre européen d'information pour la prévention du 
tabagisme et a considérablement contribué à améliorer l'échange d'informations 
et d'expériences en la matière. 
Le BASP fournit des informations générales et une aide technique aux services 
de la Commission européenne et publie en outre un bulletin d'information 
trimestriel ainsi que des rapports périodiques sur des sujets spécifiques. Ces 
publications sont diffusées à tous les partenaires du programme et à un grand 
nombre d'autres organisations actives dans ce domaine au niveau européen et 
international. 
Depuis 1990, le BASP a publié 11 rapports spéciaux sur les questions suivantes: 
l'utilisation du tabac à usage oral et sa promotion auprès des jeunes, l'industrie du 
tabac en Europe orientale, la publicité des produits du tabac et l'influence qu'elle 
exerce sur les jeunes en les incitant à fumer leurs premières cigarettes, les vols 
non fumeurs, les femmes et le tabac, des primes d'assurance différentiées pour les 
non fumeurs, le tabagisme sur le lieu de travail, la taxation des produits du tabac 
dans l'Union européenne, le tabagisme passif, l'étiquetage des produits du tabac 
dans l'Union européenne et une description par pays du tabagisme dans l'Union 
européenne. 
La neuvième Conférence mondiale sur le tabac et la santé s'est tenue à Paris, du 
9 au 14 octobre 1994, avec le programme "l'Europe contre le cancer" comme 
partenaire officiel. Elle a donné lieu à un échange utile d'expériences et 
d'informations sur des sujets liés au tabac et a permis de souligner les progrès 
enregistrés dans la lutte contre le tabagisme au sein de l'Union européenne. 
Participation à des réunions organisées par l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) sur la prévention du tabagisme en Europe. 
Action 2 Stimulation d'actions pilotes visant à enseigner des méthodes de 
sevrage tabagique aux personnels de santé et aux enseignants 
Des actions d'information et de promotion des centres d'aide au sevrage tabagique ont été 
financées en Belgique, en France, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni. 
En outre, les représentants des principales associations de médecins généralistes de 
l'Union européenne se sont engagés dans la lutte contre le tabagisme à l'occasion d'un 
colloque européen qui a eu lieu à Paris, en juin 1993, sur le thème "Les médecins 
généralistes et la prévention du tabagisme". 
Les résultats d'une étude comparée de l'efficacité des différentes méthodes de sevrage 
tabagique, réalisée en 1992 par un groupe d'experts européens avec l'aide de l'École 
européenne d'oncologie (ESO), ont été publiés en 1993 (Méthodes de cessation tabagique 
- Recommandations pour la Communauté européenne). 
Le programme a financé, à l'intention de médecins généralistes en Espagne et au Portugal, 
des projets de formation en matière de prévention et de traitement du tabagisme. 
Plusieurs projets pluriannuels consacrés à la prévention du tabagisme en milieu scolaire 
et comportant un volet sur la formation des enseignants à la prévention et au sevrage 
tabagique, ont été financés (Allemagne, Danemark, Espagne et Portugal). 
Action 3 Stimulation de campagnes novatrices d'information visant à 
prévenir l'usage du tabac parmi le grand public et sur le lieu 
de travail. 
Plusieurs enquêtes sur le tabagisme dans les États membres (Eurobaromètre) ont été 
réalisées entre 1990 et 1994. 
Les réponses aux questions sur le tabagisme passif, la réglementation du tabagisme dans 
les lieux publics et sur le lieu de travail, et la publicité en faveur des produits du tabac 
ont été analysées. Les conclusions de ces enquêtes montrent une cohérence au fil des ans. 
Les résultats ont été diffusés dans les États membres, notamment à l'occasion de la 
Journée mondiale sans tabac de l'OMS. 
En outre, dans le prolongement des actions réalisées en 1992, dans le cadre de la Semaine 
européenne de lutte contre le cancer, sur le thème de la prévention du cancer et de la 
promotion de la santé sur les lieux de travail, de nombreuses actions ont reçu un soutien 
du programme pour sensibiliser les personnes sur leur lieu de travail aux risques lies au 
tabagisme en général, et au tabagisme passif en particulier. 
À titre expérimental, un centre (l'Observatoire permanent des publicités et de la promotion 
des produits du tabac) a été mis en place en 1993 en France pour surveiller l'application 
des dispositions réglementaires sur l'interdiction de la publicité en faveur des produits du 
tabac. Le premier rapport de ce centre a été publié en mars 1994. 
La Commission a financé en 1993 un réseau télématique existant (Globalink) afin que soit 
mise en place une application visant à améliorer la transmission rapide des informations 
sur la prévention du tabagisme entre les partenaires du programme dans les douze États 
membres. Ce réseau fournira également des informations sur le cancer à partir de 1994. 
La Commission a encouragé ses partenaires du programme à participer activement à la 
Journée mondiale sans tabac de l'OMS (qui a lieu le 31 mai de chaque année). 
Action 4 Financement d'une étude sur les possibilités de reconversion 
des cultures du tabac 
Des mesures ont été prises en 1993 afin de réformer la politique agricole commune dans 
le secteur du tabac. 
L'article 13 du règlement (CEE) n "2075/92 du Conseil portant organisation commune de 
marché dans le secteur du tabac brut1 prévoit l'établissement d'un fonds communautaire 
de recherche et d'information dans le domaine du tabac, qui sera financé par une retenue 
égale au plus à 1% de la prime au moment du paiement. Ce fonds finance et coordonne 
des programmes de recherche et d'information visant à améliorer les connaissances sur 
les effets nocifs du tabac et sur les mesures préventives et curatives appropriées, ainsi 
qu'à orienter la production communautaire vers des variétés et des qualités de tabac les 
moins nocives possibles. 
Un appel d'offres a été publié par la Commission2 à cet effet, pour lequel le délai limite 
de réception des offres a été fixé au 21 octobre 1994. Les offres reçues seront examinées 
par le comité scientifique et technique et le groupe d'experts indépendants établi au titre 
du fonds, qui conseillera les services de la Commission sur les offres à accepter. 
1 JO n* L215 du 30.7.1992, p. 70 
2 JO n* C179 du 1.7.1994, p.8 
B) Etudes et actions de prévention sur la nutrition (y compris l'alcool) 
Action 5 Stimulation d'études sur les habitudes alimentaires et le cancer, 
en étroite coordination avec le programme communautaire de 
recherche médicale (méta-analyses, études de cas témoins, 
études prospectives, étude d'intervention sur les agents 
antipromoteurs). 
Le réseau EPIC (European Prospective Investigation on Diet and Cancer), dont 
les phases pilotes ont eu lieu entre 1988 et 1991 et qui couvre sept pays de 
l'Union européenne (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas et 
Royaume-Uni), fonctionne conformément au mandat du protocole conjoint élaboré 
fin 1991. Il a permis d'accroître progressivement le nombre des volontaires qui 
participent à l'étude de 40.000 à environ 70.000 personnes dans chaque pays. 
Actuellement, le taux de participation de la population étudiée est extrêmement 
satisfaisant dans tous les pays qui adhèrent au protocole. Des données ont déjà été 
collectées au moyen d'un questionnaire auprès de 77.000 personnes (Espagne, 
France, Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni) et des échantillons biologiques ont été 
recueillis auprès de 22.000 d'entre elles. La collecte de l'ensemble des données de 
base nécessaires à la réalisation de l'étude s'étalera sur trois ans. Dès 1995, le 
réseau sera en mesure d'enregistrer l'apparition des premiers cas de cancer parmi 
les catégories pour lesquelles l'incidence est la plus élevée, d'analyser et de fournir 
des résultats préliminaires dès 1997-1998. 
L'étude d'intervention, lancée en 1991, sur la prévention des tumeurs bénignes du 
gros intestin, et à laquelle participent dix États membres, se poursuit. Cette étude, 
prévue pour une durée de trois ans et coordonnée par l'Association européenne 
pour la prévention du cancer (ECP) et la Commission européenne, vise à mesurer 
l'efficacité d'un traitement préventif par calcium et fibres alimentaires sur 
l'apparition et le développement des tumeurs bénignes. 658 patients au total 
participent à cette étude. Les premiers résultats devraient être disponibles en 1995. 
Plusieurs études de moindre importance sont réalisées au niveau national pour 
montrer la corrélation existant entre l'alimentation et certains cancers spécifiques 
(du sein par exemple). Le rapport sur les résultats des études scientifiques 
cofinancées par le programme a été mis à jour en 1994. 
Action 6 Elaboration et diffusion de recommandations en matière 
d'alimentation pour améliorer la prévention des cancers. 
Les résultats de l'étude prospective "nutrition, santé et cancer" (EPIC) permettront de 
préciser davantage les recommandations du code européen contre le cancer en matière 
d'alimentation. Ces résultats devraient être disponibles à la fin du troisième plan d'action. 
C) Prévention contre les agents cancérigènes 
Actions 7 et 8 Poursuite de toutes les actions communautaires concernant la 
protection contre les rayonnements ionisants. Soutien à des 
études comparatives d'intérêt européen visant à améliorer la 
protection contre les rayonnements ultraviolets. 
Dans le domaine législatif, la directive 92/3 EURATOM relative à la surveillance et au 
contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et 
à la sortie de la Communauté, a été adoptée le 3.2.92 (JO L 35 du 12.2.92). 
Les actions communautaires non législatives, qui visent principalement à informer le 
public en matière de protection contre les rayonnements ionisants et à améliorer la 
formation des personnels de santé dans ce domaine, ont été lancées en 1991. 
Le 23 décembre 1992, la Communauté a approuvé une proposition de directive du 
Conseil sur la base de l'article 118A du Traité CEE concernant les prescriptions 
minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus 
aux agents physiques. Le champ d'application de cette proposition s'étend notamment aux 
champs électriques, magnétiques et à leurs combinaisons, d'une fréquence inférieure ou 
égale à 3.1015 Hertz (longueur d'onde de 100 nanometres ou plus). Cette proposition de 
directive est de nature à accroître la protection contre les rayonnements ultraviolets. 
Deux études sur la protection contre les rayonnements ultraviolets (UV) ont reçu un 
soutien financier du programme en 1992: une étude multicentrique de cas témoins sur 
l'étiologie des carcinomes cutanés (Italie) et une étude sur le rôle de l'oxyde nitrique et 
des radicaux oxygénés libres sur les lésions dues aux UV. 
Les initiatives prises depuis le début du deuxième plan d'action dans le cadre de la lutte 
contre les rayonnements ionisants, en particulier le programme d'information sur les 
rayonnements et la radioprotection destiné au grand public et à certains groupes cibles 
de travailleurs, ont eu les résultats suivants: un manuel d'information à l'intention du 
corps enseignant et quatre cours, axés essentiellement sur l'assurance de la qualité et 
l'optimisation de la radioprotection en médecine, dispensés en 1993 à des personnels de 
santé. 
En 1993, le programme a soutenu financièrement la première phase d'une étude sur les 
liens entre les champs électromagnétiques et d'autres facteurs de risque dans l'étiologie 
de la leucémie pédiatrique. 
En outre, la procédure de révision de la directive "Normes de base relatives à la 
protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des 
rayonnements ionisants" a été engagée. 
Action 9 Soutien aux études européennes sur les risques cancérigènes 
possibles de certaines substances chimiques 
Plusieurs études concernant des agents cancérigènes ont été subventionnées, portant 
notamment sur les risques cancérigènes pour les travailleurs des laboratoires de recherche 
biologique, le risque d'exposition à la dioxine et l'exposition non professionnelle à 
l'amiante. 
Une évaluation des risques présentés par certains travaux dans les secteurs industriels du 
bois, du cuir et de la production de papier, a été demandée au CIRC de Lyon. Les 
rapports finals concernant le bois et le cuir ont été rédigés; la monographie du CIRC 
concernant le bois est, à la lumière du rapport, revue au cours d'une réunion d'experts du 
CIRC organisée en octobre 1994. 
L'étude, d'une durée de trois ans, menée en Grèce sur les risques liés à l'utilisation de 
pesticides dans les serres, est terminée. Le rapport final est attendu début 1995. 
Une étude sur les risques spécifiques présents dans les industries de production 
d'électricité, en coopération avec la France, l'Italie et l'Espagne, est actuellement en cours, 
elle fait intervenir des cohortes historiques sur la mortalité liée à l'exposition à l'amiante 
et aux fibres minérales artificielles. 
Un soutien technique a été apporté au secrétariat du panel européen "mésothéliomes" 
(European mesothelioma panel). Un rapport a été publié par l'Office des publications de 
la Communauté (ISBN 92-826-4821-4). 
Dans le cadre du cinquième programme médical CECA, 15 recherches ont été financées 
concernant la détection et la prévention du cancer professionnel dans les industries du 
charbon et de l'acier. Trois rapports finals ont déjà été transmis à la Commission. 
Action 10 Poursuite de la classification et de l'étiquetage des substances 
dangereuses 
Le 1er septembre 1993, la Commission a adopté la directive portant dix-neuvième 
adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant la classification 
et l'étiquetage des substances dangereuses, ajoutant ou reclassant 19 substances ou 
groupes de substances classées comme cancérogènes, dont 14 de catégorie 1 ou 2. 
L'annexe I de la directive 67/548 comporte désormais 168 substances dangereuses ou 
groupes de substances dangereuses classées comme cancérogènes et étiquetées comme 
telles, dont 105 de catégorie 1 ou 2. 
D) Actions de prévention par l'information du public 
Action 11 Mise à jour éventuelle du code européen contre le cancer. 
La Commission a invité l'École européenne d'oncologie (ESO) à réunir un groupe 
d'experts internationaux de haut niveau pour procéder à un examen et, le cas échéant, 
mettre à jour les aspects scientifiques des recommandations de l'actuel code européen 
contre le cancer. Cet examen a eu lieu et une nouvelle version a été adoptée par le comité 
d'experts cancérologues en novembre 1994, dans l'attente des modifications qui seront 
apportées aux documents mentionnés à l'annexe. Le code révisé formera le thème de la 
Semaine européenne 1995. 
LE CODE EUROPÉEN CONTRE LE CANCER 
Vous pouvez éviter certains cancers et améliorer votre capital santé si vous 
adoptez un mode de vie plus équilibré. 
1 Ne fumez pas. Si vous fumez, arrêtez le plus vite possible et ne fumez pas en 
présence des autres. Si vous ne fumez pas, ne vous laissez pas tenter par le tabac. 
2 Si vous buvez des boissons alcoolisées - bière, vin ou alcool - modérez votre 
consommation. 
3 Augmentez votre consommation quotidienne de fruits et de légumes frais. Mangez 
souvent des céréales à haute teneur en fibres. 
4 Évitez l'excès de poids, augmentez votre activité physique et limitez la 
consommation d'aliments riches en matières grasses. 
5 Évitez la surexposition au soleil et évitez les coups de soleil surtout durant 
l'enfance. 
6 Appliquez de manière stricte les réglementations dont la finalité est d'éviter 
l'exposition aux substances carcinogen es connues. Suivez toutes les consignes 
d'hygiène et de sécurité concernant les substances qui pourraient causer un cancer. 
Plus de cancers pourraient être guéris s'ils étaient détectés tôt 
7 Consultez un médecin si vous remarquez une grosseur, une plaie qui ne guérit pas 
(y compris dans la bouche), un grain de beauté qui change de forme, taille ou 
couleur, ou des saignements anormaux. 
8 Consultez un médecin si vous avez des troubles qui persistent, comme la 
persistance d'une toux ou d'une voix enrouée, un changement des fonctions des 
intestins ou de la vessie, ou une perte inexpliquée de poids. 
Pour les femmes, 
9 Faites pratiquer un frottis vaginal à intervalles réguliers. Participez à des 
campagnes de dépistage de masse du cancer du col. 
10 Examinez vos seins régulièrement. Si vous avez plus de 50 ans, participez à une 
campagne de dépistage de masse par mammographie. 
Action 12 Renouvellement d'actions européennes d'information sur le cancer, si 
possible au cours de la deuxième semaine d'octobre. Encouragement, 
dans ce cadre, des télévisions publiques et privées à diffuser des spots 
gratuits sur le thème de la lutte contre le cancer. 
Au cours des cinq dernières années, la Semaine européenne contre le cancer, qui a 
généralement lieu la deuxième semaine d'octobre, a porté sur les thèmes suivants: 1990: 
Tabac et alcool (y compris le film "Toi et le tabac"); 1991 : Détection précoce et dépistage 
systématique; 1992: Prévention du cancer et promotion de la santé sur le lieu de travail; 
1993: Le tabagisme passif, 1994: Des fruits et des légumes tous les jours, une clé pour 
la santé. 
Action 13 Production de modules d'information européens sur la prévention, le 
dépistage et le traitement des cancers, susceptibles de s'adapter aux 
besoins nationaux. 
A chaque conférence de presse organisée pour la Semaine européenne dans les États 
membres, un dossier de presse est rédigé par un groupe de travail européen, qui comprend 
notamment des documents scientifiques comportant des informations générales sur le 
thème traité au cours de cette semaine. Ces documents sont largement diffusés à la presse 
et aux partenaires du programme. Les dossiers contiennent également des contributions 
de ces partenaires, lesquels sont responsables de l'organisation, dans chaque État membre, 
de la campagne d'information pour la Semaine européenne. 
En 1991, un numéro d'"Europe sociale" a été consacré au programme "L'Europe contre 
le cancer". Les initiatives du programme et toutes les directives sont clairement 
présentées dans cette publication. 
Un séminaire international sur les expositions itinérantes s'est tenu à Aachen (Allemagne) 
en 1993. À ce séminaire international, des experts d'Allemagne, de Belgique, de France, 
du Luxembourg et des Pays-Bas ont débattu de l'expérience acquise grâce aux expositions 
itinérantes consacrées à la prévention du cancer. 
Actions 14 et 15 Diffusion du code européen au sein du grand public par 
l'intermédiaire des acteurs du plan d'action. Soutien à des 
campagnes novatrices d'information sur la prévention des 
cancers auprès des groupes cibles. 
De nombreuses actions visant à diffuser le code européen contre le cancer auprès du 
grand public et de certains groupes cibles spécifiques ont reçu une aide financière au 
cours du deuxième pian d'action. Par exemple, la mise en place de services d'assistance 
téléphonique, la réalisation et la diffusion de bandes dessinées, la participation à des 
salons-expositions nationaux ou internationaux, tels que la foire internationale de 
Hanovre, en étroite coopération avec le programme pour handicapés "Helios" et les 
services de santé et de sécurité sur le lieu de travail. La plupart de ces actions visaient 
à sensibiliser, motiver et former des groupes relais (professions de santé, bénévoles actifs 
dans des associations de lutte contre le cancer, etc.) susceptibles de diffuser les 
informations auprès du grand public et de promouvoir des approches d'animation 
innovantes, telles que des jeux ou des pièces de théâtre sur des sujets liés au cancer. 
Plusieurs actions ont porté plus particulièrement sur la prévention des mélanomes et les 
risques cutanés liés à l'exposition excessive au rayonnement solaire, dans le cadre du 
travail et des loisirs. 
Une brochure sur le code européen contre le cancer, expliquant aux médecins généralistes 
de la Communauté les fondements scientifiques du code, a été réalisée en 1992 par le 
groupe des représentants des associations de médecins généralistes des États membres. 
Cette brochure, déjà disponible en France et en Italie, a été largement diffusée en 1993 
en Irlande, au Royaume-Uni et en Scandinavie. 
Action 16 Information des travailleurs, et notamment des travailleurs migrants, 
dans le cadre des directives communautaires existantes, sur la lutte 
contre les cancers professionnels. 
A la suite de l'Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de 
travail (1992), les principales associations de lutte contre le cancer ont constitué un 
groupe de liaison afin de poursuivre leur action de prévention du cancer et de promotion 
de la santé dans les entreprises. 
Ce groupe a préparé une conférence européenne intitulée "A healthy company - enhanced 
competitiveness through a healthy work force" (une entreprise saine - compétitivité accrue 
10 
grâce à une main-d'oeuvre saine), qui a eu lieu à Berlin en septembre 1994. Cette 
conférence a examiné les paramètres utilisés pour mesurer le rapport coût/efficacité des 
programmes de promotion de la santé et a donné des exemples de meilleure pratique 
présentés par les entreprises elles-mêmes. Ce type de présentation semble avoir eu un 
impact très positif sur les participants, constitués essentiellement de chefs du personnel 
et de responsables de la médecine du travail, et a montré que la prévention est un 
domaine qui suscite un intérêt croissant au sein des entreprises et qu'il convient de 
développer davantage. 
Plusieurs initiatives ont été financées en Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, 
Italie, Pays-Bas et au Royaume-Uni, en vue d'informer sur les risques liés à certains 
modes de vie (tabagisme, alimentation) et à l'exposition à des substances cancérigènes. 
Une conférence européenne sur l'exposition aux substances cancérigènes a eu lieu à 
Francfort (Allemagne) et a eu un grand impact dans la presse allemande qui, depuis, 
revient régulièrement sur ce sujet. 
Un certain nombre de ces projets se sont poursuivis sans financement ultérieur, ce qui 
montre que le financement initial apporté par la Commission a encouragé la poursuite de 
l'action. 
E) Éducation à la santé: mesures de prévention 
Les actions du deuxième plan d'action concernant l'éducation à la santé et la prévention 
du cancer reposent sur les principes adoptés lors de la première conférence européenne 
sur l'éducation à la santé et la prévention du cancer dans les écoles, qui s'est tenue à 
Dublin en 1990. 
Ces principes visent à améliorer la prévention du cancer par une approche de promotion 
de la santé auprès des enfants, des adolescents et des adultes en milieu scolaire, 
conformément aux recommandations du code européen contre le cancer. 
Une deuxième conférence européenne sur l'éducation à la santé et la prévention du cancer 
dans les écoles a été organisée à Dublin, du 9 au 12 novembre 1992. Elle avait pour but 
d'évaluer les progrès réalisés en matière d'éducation à la santé et de prévention du cancer 
depuis la première conférence sur la promotion de la santé en milieu scolaire. 
Cette conférence a permis d'élaborer des recommandations à l'intention de la Commission 
européenne concernant l'orientation future de l'éducation à la santé et de la prévention du 
cancer dans les écoles pour les années 1995-1999. 
Action 17 Soutien à l'information et à la sensibilisation des enseignants en 
matière de code européen contre le cancer. 
Des conférences nationales visant à faire connaître les recommandations de la conférence 
de Dublin consacrée à l'éducation à la santé et à la prévention du cancer dans les écoles, 
ont eu lieu en 1992 et 1993 dans dix pays. Leur objectif était de sensibiliser davantage 
les enseignants aux actions de prévention du cancer et à la diffusion de messages 
efficaces fondés sur le code européen. 
Trois groupes de travail ont été constitués dans le prolongement de la conférence de 
Dublin (1990) afin d'évaluer toutes les actions réalisées dans des écoles en matière 
d'éducation à la santé et de prévention du cancer, avec le soutien du programme. Ces 
11 
groupes de travail incluent des experts européens en matière de prévention du cancer dans 
les écoles primaires, des experts européens en matière de prévention du cancer dans les 
écoles secondaires et des experts européens en matière de prévention du cancer dans la 
formation des enseignants. Leurs conclusions concernant l'éducation à la santé ont été 
adoptées en 1992 par le Conseil des ministres de la Santé (92/C 326/02) et le Conseil des 
ministres de l'Éducation (92/C 336/07). 
Une Charte européenne définissant le contenu minimum de la formation des enseignants 
en matière d'éducation à la santé, afin de leur permettre de sensibiliser davantage les 
enfants et les adolescents à la prévention du cancer et aux facteurs de risque, a été 
largement diffusée en 1993 à la suite d'un séminaire européen organisé à Rotterdam en 
novembre 1992. Sur la base de ces orientations, le programme a financé six projets de 
portée locale ou régionale concernant la formation initiale et/ou continue des enseignants 
à la prévention du cancer suivant une approche de promotion de la santé. 
Action 18 Diffusion de supports pédagogiques européens pour l'éducation à la 
santé. 
Sur la base des conclusions du groupe de travail sur la prévention du cancer dans les 
écoles primaires (cf. ci-dessus), un guide méthodologique pour les classes primaires a été 
réalisé et diffusé dans la communauté française de Belgique. En outre, un séminaire 
européen a eu lieu à Bruxelles en 1994, organisé avec la collaboration de l'Université 
libre de Bruxelles, en vue de diffuser les conclusions de ce groupe de travail et de 
procéder à un échange d'expériences sur la prévention du cancer dans les écoles 
primaires. 
Dans le cadre de la mise en oeuvre des conclusions du groupe de travail sur les écoles 
secondaires, un projet de brochure et d'affiches sur le thème de la promotion de la santé 
à l'école, réalisé par le Centre néerlandais pour la promotion de la santé et l'éducation à 
la santé, a été diffusé auprès des autorités des États membres. Le programme a également 
financé la préparation d'un guide à l'usage des coordinateurs de l'éducation à la santé dans 
les écoles secondaires, afin d'aider les acteurs de terrain disposant de connaissances et/ou 
d'expérience en matière d'éducation à la santé à organiser des actions spécifiques de 
prévention du cancer dans les écoles où ils exercent. Le guide, élaboré par Health 
Promotion Wales, sera terminé et diffusé en 1995. 
De même, l'élaboration d'un prototype de module d'éducation nutritionnelle "en spirale", 
tenant compte des acquis des deux séminaires européens organisés sur ce thème en 1991 
à Flensburg (D) et en 1992 à Lagonissi (GR), a été financée par le programme. Ce 
module, conçu pour être utilisé dans le cadre de l'école promotrice de santé, est terminé 
et a été diffusé. 
Le programme a continué à soutenir la réalisation de matériel pédagogique destiné à des 
classes d'enseignement primaire sur la prévention des risques cancérigènes pour la peau 
liés au rayonnement solaire. Les premières conclusions de ce projet, qui associe des 
enseignants d'établissements scolaires d'Allemagne, du Danemark, d'Irlande, des Pays-Bas 
et du Royaume-Uni, montrent des différences intéressantes entre les États membres au 
niveau des informations que les élèves reçoivent en matière de prévention du cancer 
cutané. Ces résultats serviront à mettre au point de nouveaux matériels pédagogiques. 
12 
Action 19 Promotion d'actions pilotes favorisant la sensibilisation des jeunes au 
code européen. 
Plusieurs actions pilotes d'envergure régionale ou nationale, visant à sensibiliser les 
enfants et les jeunes aux recommandations du code européen contre le cancer, ont été 
soutenues par le programme. Les thèmes privilégiés par ces actions sont la prévention du 
tabagisme et la promotion de l'acquisition de bonnes habitudes alimentaires, dans le cadre 
de programmes éducatifs élargis de promotion de modes de vie sains. 
Action 20 Incitation, dans les écoles, à un changement des pratiques alimentaires 
et, en particulier, incitation à la consommation de fruits et légumes 
pendant les récréations. 
Un séminaire européen sur l'éducation à la nutrition a eu lieu en octobre 1992 à Lagonissi 
(Grèce), qui a permis un échange d'expériences entre les formateurs d'enseignants des 
États membres participant à des expériences pilotes dans le domaine de l'éducation 
nutritionnelle. 
Des projets locaux et régionaux visant à contribuer à améliorer les pratiques 
nutritionnelles chez les enfants et les jeunes en milieu scolaire, ont reçu un soutien du 
programme. Une des priorités de ces projets consiste à utiliser les cantines scolaires, 
lorsqu'elles existent, pour encourager la consommation de fruits et de légumes. 
F) Formation des personnels de santé en matière de cancer 
Le contenu technique des programmes de formation à l'intention des différents personnels 
de santé en matière de cancer a été arrêté à l'occasion des conférences suivantes: 
Conférence européenne de consensus sur un programme de formation à l'oncologie 
dans les études de médecine en Europe, mai 1988, Bonn (OERTC) (Doc. V-
1822/88/9EC). 
Conférence européenne sur les dentistes et la prévention du cancer, juin 1990, 
Collège Royal en Sciences dentaires de Copenhague. 
Conférence européenne sur un curriculum en oncologic pour les étudiants 
européens en chirurgie dentaire, octobre 1991. Collège Royal en Sciences 
dentaires de Copenhague. 
Conférence européenne sur un programme minimum de formation continue des 
infirmier(ères)s en matière de cancer, janvier 1991, Londres. The European 
Oncology Nursing Society (EONS). 
Conférence européenne sur la formation en cancérologie des médecins 
généralistes, juin 1991, Copenhague. Union européenne des médecins 
omnipraticiens (UEMO). 
Les recommandations formulées à l'occasion de ces conférences ont été traduites dans les 
neuf langues officielles de la Communauté et adoptées par les comités consultatifs (DG 
XV) pour la formation des infirmières (avril 1991), des dentistes (novembre 1991) et des 
médecins (novembre 1991). Elles ont ensuite été diffusées aux autorités compétentes et 
aux organisations professionnelles non gouvernementales des douze États membres. 
13 
Action 21 Soutien à l'organisation de réunions nationales ou régionales destinées 
a promouvoir les recommandations européennes de 1989 sur le volet 
"cancer" des programmes de formation de base pour les personnels 
de santé. 
En 1993, l'impact sur les programmes de formation universitaire des étudiants en 
médecine, des conclusions de la conférence européenne de consensus sur la formation à 
l'oncoiogie dans les études de médecine en Europe, qui avait eu lieu à Bonn en 1988 
(DOC. V-1822/88/9EC) a fait l'objet d'une évaluation, dont les résultats devraient être 
disponibles pour la fin de 1994. 
Les conclusions d'une conférence européenne sur la formation initiale des infirmières en 
matière de cancer, qui s'est tenue du 18 au 20 novembre 1992 à Copenhague, ont été 
largement diffusées. Deux conférences nationales ont eu lieu en 1993 au Danemark et au 
Royaume-Uni, afin de promouvoir ces conclusions qui reposent sur les recommandations 
européennes de 1989. 
Une conférence nationale sur la formation spécifique des médecins généralistes en matière 
de cancer s'est déroulée en Italie en 1993, et une conférence similaire doit avoir lieu en 
Grèce, avec le soutien du programme. 
Action 22 Aide à la mise en place de trois réseaux pilotes européens de facultés 
de médecine, d'écoles d'infirmières et d'écoles dentaires mettant en 
oeuvre les recommandations sur la formation au cancer, formulées en 
1988 par les trois comités consultatifs européens sur la formation des 
personnels de santé. 
Formation des infirmières 
Les médecins généralistes et les infirmières étant les personnes les plus proches des 
patients, ils ont un rôle primordial à jouer dans la lutte contre le cancer. Un réseau 
européen de projets pilotes, sur la base de la formation continue des infirmier(ère)s en 
matière de cancer, a été mis en place en 1991 avec le soutien du programme "l'Europe 
contre le cancer" en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Irlande, en 
Italie et au Portugal. 
Les membres de ce réseau organisent des cours, sur la base des recommandations de la 
conférence européenne sur la formation continue des infirmier(ère)s en matière de cancer 
(doc. V-604/91/9EC). 
Formation des médecins 
Le programme a apporté son soutien à la réalisation de cours de formation spécifique de 
médecins généralistes en matière de cancer en Belgique, au Danemark, en Espagne, en 
France, en Irlande, en Italie, aux Pays Bas, au Portugal et au Royaume-Uni. Ces cours 
reposent sur les conclusions de la conférence européenne sur la formation en cancérologie 
des médecins généralistes, organisée en juin 1991 à Copenhague (doc V-1310/91/9EC), 
et s'inscrivent dans le cadre du réseau d'échange d'expériences, lancé à Anvers en 1992 
à l'occasion d'un séminaire européen organisé en collaboration avec l'École européenne 
d'oncologie (ESO). Lors de la constitution de ce réseau, les conclusions de la conférence 
14 
ont fait l'objet d'une très large diffusion dans les États membres, avec l'aide financière du 
programme. 
Formation des praticiens de l'art dentaire 
Plusieurs projets pilotes concernant la formation initiale en oncologic des praticiens de 
l'art dentaire ont été financés par le programme. Un réseau d'échanges a été constitué à 
la fin de 1993, qui associe des praticiens universitaires et associatifs de l'art dentaire de 
Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Portugal et du Royaume-
Uni, afin de promouvoir les conclusions de la conférence européenne sur le curriculum 
en oncologic pour les étudiants en chirurgie dentaire, notamment en matière de 
prévention, qui s'est tenue à Copenhague en 1991 (doc V-241/91/9EC). 
Action 23 Promotion d'actions de formation en oncologic 
Plusieurs projets de portée nationale et régionale ont été retenus au cours des cinq 
dernières années: 
deux cours de formation continue pour personnel infirmier en Grèce, 
sept cours de formation continue pour médecins généralistes en oncologic générale 
(deux au Portugal et deux en Espagne), pour médecins spécialistes (en Grèce) et 
pour groupes interdisciplinaires (France, Grèce). 
Action 24 Soutien à la mobilité entre États membres des personnels de santé en 
vue d'améliorer leur formation spécialisée en cancérologie. 
Une aide a été fournie sous forme de bourses afin de faciliter la mobilité des médecins 
et des infirmières entre les États membres. Au cours du deuxième plan d'action, environ 
300 bourses ont été attribuées à des médecins pour leur permettre de suivre des cours 
spécialisés organisés par l'École européenne d'oncologie (ESO). 
Grâce à l'aide de l'European Oncology Nursing Society (EONS), environ 150 infirmières 
européennes ont pu avoir accès à des centres d'excellence. La participation à des cours 
de gestion de données sur le cancer, mis en place par l'Organisation européenne de 
recherche pour le traitement du cancer (OERTC), a également bénéficié d'une aide 
financière. 
Des bourses ont été octroyées en 1993 et 1994 à des cancérologues et à des statisticiens 
pour qu'ils suivent un stage auprès du centre de données de l'OERTC. Dans ce centre, les 
boursiers ont étudié pendant 12 mois l'expérience de cet organisme dans la conduite 
d'essais cliniques et la gestion des données relatives aux essais cliniques. 
Action 25 Collecte et échange de matériel didactique d'intérêt européen pour la 
formation des personnels de santé. 
Un consensus initial a été atteint concernant les épreuves d'aptitude et la classification 
européenne des pathologies du col de l'utérus, à l'intention des cytopathologistes et des 
cytotechniciens s'occupant de dépistage du cancer du col de l'utérus. Ces 
recommandations sont publiées dans les "Recommandations européennes en matière 
d'assurance de la qualité du dépistage du cancer du col utérin", en supplément de l'édition. 
15 
de septembre 1993 du journal "The European Journal of Cancer" (vol. 29A Supplément 
4). 
Dans le domaine de la formation infirmière en cancérologie, un module de formation a 
été élaboré par l'Université de Southampton. Il sera testé dans des cours de formation 
continue en cancérologie en 1994, auprès d'un nombre limité d'établissements de 
formation dans les États membres. 
En matière de formation des praticiens de l'art dentaire, le programme a apporté son 
soutien à la réalisation d'un module de formation (textes et diapositives) de "l'European 
Faculty of Oral Health Sciences" (EFOHS), destiné à améliorer la formation des étudiants 
de l'art dentaire en oncologic Ce module sera testé en 1994 auprès d'un nombre limité 
d'établissements de formation dans les États membres. 
Action 26 Echange d'expériences et soutien à l'organisation de séminaires 
européens sur la formation continue des personnels de santé. 
Plusieurs séminaires européens ont été financés par le programme au cours du deuxième 
plan d'action. 
1990: 
1991 
1992: 
1993: Séminaire de formation pour professionnels européens de la santé. 
Conférence européenne sur les praticiens de l'art dentaire et la prévention en 
oncologic, juin 1990. Collège Royal en Sciences dentaires de Copenhague. 
Conférence européenne sur un curriculum en oncologic pour les étudiants 
européens en chirurgie dentaire, octobre 1991. Collège Royal en Sciences 
dentaires de Copenhague. 
Conférence européenne sur un programme minimum de formation continue des 
infirmier(ères)s en matière de cancer, janvier 1991, Londres. The European 
Oncology Nursing Society (EONS). 
Conférence européenne sur la formation en cancérologie des médecins 
généralistes, juin 1991, Copenhague. Union européenne des médecins 
omnipraticiens (UEMO). 
Le Centre européen d'oncologie pédiatrique (Italie) a, dans le cadre de 
l'organisation d'un réseau européen, dispensé un cours d'onco-hémathologie 
pédiatrique pour infirmières. 
Trois symposiums ont eu lieu dans le domaine de la formation de spécialistes: 
sénologie (Grèce), cancer du poumon (Grèce) et anomalies impalpables du sein 
(France). 
Séminaire européen d'évaluation interne des actions de formation de formateurs 
de médecins généralistes, financé par le programme depuis 1991. Ce séminaire a 
souligné la nécessité d'améliorer le contenu de la formation en cancérologie, sur 
des bases scientifiques solides, résultant de consensus européens en matière de 
formation, dépistage et traitement, ainsi que la nécessité d'accroître les échanges 
16 
d'expériences entre les établissements de formation de médecins généralistes dans 
les États membres. 
Deux séminaires pour médecins spécialistes: un cours destiné à des médecins 
cytopathologistes sur les progrès récents en immunologie et biologie moléculaire 
et leurs conséquences pour la pratique professionnelle dans le domaine du cancer, 
et un séminaire sur la chirurgie reconstructive en oncologic 
1994: 
École européenne d'oncologie (ESO): Activités d'éducation et de formation en 
oncologic 
Stage de cinq jours, consacré au cancer et au précancer buccal, destiné à améliorer 
l'intégration européenne en matière d'enseignement et de gestion de problèmes liés 
au cancer et au précancer buccal. 
Cours européen sur les essais cliniques en cancérologie (OERTC). Ce cours, de 
haut niveau s'adresse à des docteurs en médecine et des spécialistes en oncologic, 
et est particulièrement utile aux gestionnaires de données et aux infirmières 
spécialisées en oncologic, qui s'occupent de la gestion des essais cliniques. 
G) Dépistage du cancer 
Action 27 Poursuite des études comparées visant à améliorer l'organisation des 
campagnes de dépistage du cancer. 
Au cours de la période 1990-1994, plusieurs études ont été réalisées en vue d'améliorer 
l'organisation et l'assurance de la qualité des campagnes de dépistage du cancer. Ces 
activités seront examinées pour chaque organe concerné. 
Cancer du sein: 
Les Recommandations européennes en matière d'assurance de la qualité du dépistage 
mammographique, qui définissent les paramètres permettant d'atteindre un niveau optimal 
d'organisation ainsi que les critères de qualité minimaux et optimaux pour le matériel 
utilisé dans le dépistage de masse du cancer du sein, ont été publiées en 1992 et diffusées 
par la Commission aux États membres, notamment auprès des autorités sanitaires et autres 
organismes nationaux concernés (compagnies d'assurances, responsables de projets de 
dépistage). Ce document constitue la base des programmes futurs d'assurance de qualité 
pour le cancer du sein dans les États membres. Sur la base de ce document également, 
un réseau européen de centres de référence pour la promotion de la qualité du dépistage 
mammographique (EUREF) a été constitué en 1993, coordonné par l'Université de 
Nimègue (NL), afin de consolider les échanges entre responsables de projets pilotes. Son 
objectif est de veiller à la qualité des programmes pilotes de dépistage du cancer du sein 
dans les États membres pour faciliter la diffusion des modèles de dépistage au niveau 
national ou régional, et de proposer aux professions de santé des cours de formation en 
matière de dépistage du cancer du sein. 
Une nomenclature européenne des critères d'identification des lésions 
histocytopathologiques dans le cancer du sein, assortie d'un index terminologique, est en 
cours de préparation à la suite d'un projet cofinancé par la Commission en 1992 et 1993 
(Royal Marsden Hospital, Londres), en collaboration avec les représentants des 
17 
organismes professionnels compétents des États membres. Cette nomenclature sera ajoutée 
à la version révisée des Recommandations européennes en matière d'assurance de la 
qualité du dépistage mammographique, qui seront publiées en 1995. 
À la lumière des conclusions d'une étude effectuée en France en 1992 et 1993 pour 
évaluer le rapport coût/efficacité du dépistage du cancer du sein, une réunion a été 
organisée en 1994 afin de comparer les méthodes d'évaluation médico-économique du 
dépistage du cancer du sein, sur la base de travaux réalisés dans plusieurs États membres 
(DK, F, NL, U.K.). Le modèle mis au point par l'université de Rotterdam pour calculer 
ce rapport coût/efficacité est actuellement utilisé dans quatre pays (Allemagne, Espagne, 
Italie, Pays-Bas). 
Cancer du col de l'utérus: 
Sur la base des Recommandations européennes en matière d'assurance de la qualité du 
dépistage mammographique, la Commission a demandé à un groupe d'experts européens 
de haut niveau d'élaborer des Recommandations européennes en matière d'assurance de 
la qualité du dépistage du cancer du col utérin. Les recommandations de ce groupe 
d'experts ont été publiées dans "The European Journal of Cancer" (volume 29A, 
Supplément 4, 1993); 1000 exemplaires ont été envoyés aux abonnés et plus de 700 
autres ont été diffusés par l'intermédiaire du programme. Sur la base de ces 
recommandations.' un réseau de projets pilotes sur le dépistage du cancer du col utérin a 
commencé à se mettre en place en 1994. 
Une étude randomisée multicentrique portant sur l'utilité de l'examen cervicographique 
dans le cadre du diagnostic précoce et de la surveillance du cancer du col de l'utérus, a 
été lancée en 1993 (Institut Jules Bordet à Bruxelles) à la suite des résultats positifs de 
l'étude de faisabilité réalisée par cet institut en 1991. 
Le CIRC a lancé en 1993 une étude multicentrique destinée à évaluer le rôle des 
infections à papillomavirus HPV et d'autres facteurs dans l'apparition du cancer du col 
de l'utérus. En outre, cette question a également été débattue à l'occasion d'une conférence 
internationale organisée à Paris en 1994 avec le soutien de la Commission. 
Action 28 Extension et suivi du réseau européen de programmes pilotes de 
dépistage du cancer du sein en vue d'assister les États membres dans 
la détermination d'une politique généralisée de dépistage. 
Un certain nombre d'États membres ont déjà mis en place d'importants programmes de 
dépistage du cancer du sein, et un réseau de programmes pilotes de dépistage du cancer 
du sein a été établi sur cette base. L'objectif de ce réseau n'était pas l'étude des avantages 
découlant d'un dépistage de qualité, mais d'informer les pays n'ayant aucune expérience 
dans ce domaine, d'étudier des méthodes de mise en oeuvre et d'établir des contacts en 
vue d'un échange d'informations et d'expériences entre les États membres. A la fin du 
deuxième plan d'action, tous les États membres participent à ce réseau. 
Comme on pouvait s'y attendre, les résultats des projets pilotes sont variables, mais dans 
tous les cas, la variance par rapport aux résultats moyens a été analysée, des conclusions 
et des leçons ont été tirées, et des améliorations ont été apportées dans la mesure du 
possible. 
18 
Au cours de ce plan d'action, les programmes pilotes de dépistage du cancer du sein sont 
passés de la phase de mise en oeuvre à celle d'amélioration de la qualité. L'importance 
des aspects qualitatifs a suscité de nombreux commentaires. Toutefois, le niveau des 
informations disponibles sur la réalisation de ces activités est variable. Dans ce contexte, 
les Recommandations européennes en matière d'assurance de la qualité du dépistage 
mammographique ont été mises au point et ont donc acquis une importance capitale. La 
difficulté de procéder à une assurance de la qualité professionnelle et technique 
appropriée dans certains systèmes de santé des États membres est évidente. Il convient 
de respecter les différences entre États membres; toutefois, la sécurité et la valeur du 
dépistage sont capitales pour la population. 
Des réunions annuelles de coordination ont été organisées pour tous les chefs de projets 
des programmes pilotes de dépistage. A cette occasion, l'état d'avancement de chaque 
projet pilote a été examiné et il a été procédé à un échange d'expériences. Chaque réunion 
était complétée par des sessions d'information. Les sujets traités concernaient le contrôle 
de la qualité de l'équipement, l'analyse coût/efficacité, l'assurance de la qualité en 
pathologie, une évaluation inter-projets des compétences radiologiques, une définition des 
données épidémiologiques, etc. 
Dans le cadre du suivi et de l'évaluation du réseau, un des experts consultants du 
programme a procédé à des visites d'inspection. Chaque projet pilote a reçu deux visites 
au cours de cette période et les rapports ont été présentés au comité d'experts 
cancérologues et diffusés au sein du réseau à des fins d'information. 
En moyenne, 50% du budget alloué au dépistage a été consacré au réseau de dépistage 
du cancer du sein. 
Action 29 Évaluation des programmes existants de dépistage du cancer du col de 
l'utérus et mise sur pied d'un réseau européen de programmes pilotes 
régionaux ou locaux. 
Il est reconnu qu'un dépistage bien organisé du cancer du col de l'utérus peut réduire la 
mortalité liée à ce type de cancer. Dans ce domaine, les programmes de dépistage 
présentent des protocoles, une qualité et une organisation variables. 
Un réseau européen, constitué en 1993 avec le soutien de la Commission, regroupe des 
projets pilotes de dépistage du cancer du col de l'utérus dans les douze États membres. 
Une première réunion de tous les membres du réseau a eu lieu en mai 1994. 
Les membres du réseau ont accepté les Recommandations européennes en matière 
d'assurance de la qualité du dépistage du cancer du col utérin comme document de travail 
et présenteront leurs données conformément à ces recommandations. 
Action 30 Poursuite des études d'évaluation des programmes de dépistage du 
cancer colo-rectal et mise sur pied éventuelle d'un réseau européen. 
Les résultats des études réalisées en Europe sur le dépistage de masse du cancer colo­
rectal par la technique de la recherche de sang occulte dans les selles n'ont pas prouvé, 
que cette méthode permet actuellement de réduire la mortalité liée à ce type de cancer. 
Une méta-analyse des résultats des programmes de dépistage effectués à Odense (DK) et 
Nottingham (UK) a débuté en 1993. Un groupe d'experts, qui s'est réuni en 1993 dans 
le cadre du programme "l'Europe contre le Cancer" a, sur la base des résultats des études 
19 
actuelles, recommandé de ne pas procéder à un dépistage de masse pour le cancer colo­
rectal. Cette position est toujours valable. 
Action 31 Promotion d'études européennes sur l'efficacité et la faisabilité du 
dépistage précoce d'autres cancers. 
Une étude randomisée du dépistage du cancer de la prostate portant sur 
200 000 personnes a été lancée dans cinq États membres (B, I, NL, P, UK) à partir de 
1993, sur la base des résultats positifs d'une étude de faisabilité cofinancée par la 
Commission entre 1989 et 1991. Ces résultats, exprimés en termes de réduction de la 
mortalité par cancer de la prostate, ne sont pas attendus avant 1998. La Commission a 
cofinancé, en 1993 et 1994, la coordination de cette étude européenne randomisée sur le 
dépistage de l'adénocarcinome de la prostate. 
Action 32 Promotion et soutien des programmes de dépistage lorsque les études 
exploratoires ont fait apparaître des résultats positifs, en étroite 
coordination avec les programmes AIM et RACE. 
Une étude a débuté en 1993, en liaison avec les partenaires du réseau européen de 
programmes pilotes de dépistage du cancer du col de l'utérus, afin d'intégrer les premiers 
résultats obtenus dans le cadre du projet IMPACT (Integrating Microscopy for Pathology 
activities and Computer Technology). Ce projet, financé par la Commission au titre du 
programme de la DG XIII Informatique avancée en médecine (ATM), a pour but de créer 
une infrastructure informatisée de consultation à distance afin d'améliorer la qualité de 
l'interprétation des examens cytopathologiques, histopathologiques et cytogénétiques en 
laboratoire. L'application de cette technologie au dépistage du cancer du col de l'utérus 
pourrait améliorer sensiblement la qualité du dépistage en laboratoire. Trois membres du 
réseau européen de programmes de dépistage du cancer du col de l'utérus participent aux 
essais et à une étude de faisabilité sur l'extension de cette infrastructure. Le soutien de 
la DG XIII porte sur le développement de la technique et celui de la DG V est destiné 
à l'intégration de cette technique dans le cadre d'un programme d'assurance de la qualité 
en matière de dépistage du cancer du col de l'utérus. 
En outre, les Recommandations européennes en matière d'assurance de la qualité du 
dépistage mammographique ont été définies en étroite collaboration avec la DG XII. 
Action 33 Soutien à l'échange d'expériences en matière d'établissement de 
registres du cancer dans la Communauté, à la mise sur pied d'un 
réseau européen en coopération avec le Centre international de 
recherche sur le cancer (CIRC) et en étroite collaboration avec les 
programmes AIM et RACE. 
Le réseau européen des registres du cancer a été créé en 1990. Un comité de pilotage a 
été constitué en janvier 1994, qui comprend des représentants des 70 registres généraux 
des cancers en Europe. L'objectif du registre est de fournir des informations régulières sur 
la situation du cancer en Europe en vue d'améliorer la prévention et le traitement du 
cancer au sein de PUE. 
Un cours sur l'enregistrement des cancers a été organisé à Copenhague en janvier 1994, 
afin de fournir une formation minimum commune au personnel participant à 
20 
l'enregistrement des cancers et d'élaborer un matériel didactique commun, pouvant être 
utilisé à l'avenir dans les cours nationaux ou régionaux en Europe. 
La base de données informatisées sur l'incidence du cancer et de la mortalité liée au 
cancer dans l'Union européenne, et le progiciel permettant de l'analyser et de l'interpréter, 
créés tous deux dans le cadre du projet EUROCIM, ont été révisés afin d'améliorer leur 
performance. Un manuel d'utilisation a été mis au point. 
Une publication intitulée "Facts and Figures of Cancer in the European Community", 
contenant les principales données disponibles en 1990 sur l'incidence et la mortalité du 
cancer en Europe, a été réalisée en liaison avec le CIRC à partir des informations 
collectées grâce aux registres. Une mise à jour périodique de cette publication est prévue. 
Les travaux préparatoires ont débuté en vue de la réalisation d'une publication, prévue 
pour 1995, consacrée à "La situation du cancer dans l'Union européenne". 
Plusieurs études portant sur l'enregistrement des cancers ont été soutenues financièrement, 
notamment sur l'utilisation des registres du cancer pour définir des typologies de soins 
des cancers en Europe et étudier l'évolution tendancielle de la mortalité par cancer dans 
l'Union européenne. 
Action 34 Échange d'expériences entre États membres dans le domaine des 
traitements anti-douleur, des soins palliatifs et continus ainsi que du 
rôle du personnel de santé. 
Un groupe de travail composé d'experts européens en soins palliatifs s'est réuni en 1991 
à Stockholm et a rédigé un "Rapport sur les soins palliatifs en cancérologie". Ce rapport 
contient des chapitres sur la situation actuelle des soins palliatifs dans la CE, sur le 
niveau des soins et le contrôle de leur qualité, ainsi que sur l'éducation et la formation 
en matière de soins palliatifs. Il se conclut par des recommandations sur l'éducation et la 
formation en la matière, la mise en oeuvre et le financement des soins palliatifs. Les 
recommandations du rapport ainsi que les conclusions d'une enquête européenne sur ce 
sujet réalisée dans le cadre du programme ont été diffusées dans les États membres en 
1993. 
Les actions suivantes ont été financées dans le domaine des soins palliatifs: 
Premier congrès de l'Association européenne de soins palliatifs (Paris, octobre 
1990) 
Deuxième congrès de l'Association européenne de soins palliatifs (Bruxelles, 
Octobre 1992) 
Programme de formation pour les personnels de santé: Les soins palliatifs à 
domicile pour enfants cancéreux (Université d'Athènes) 
Séminaire européen sur l'étude de la faisabilité d'un programme européen de 
formation aux soins palliatifs (mars 1993, Association européenne de soins 
palliatifs) 
"Soins palliatifs. Week-end de formation pour médecins généralistes en Belgique", 
Bruxelles, Association scientifique des médecins généralistes de Bruxelles 
"European seminar on continuing training in palliative care" (Séminaire européen 
sur la formation continue aux soins palliatifs), organisé par la Danish Cancer 
Society 
21 
40 bourses de formation attribuées à des professionnels de la santé des États 
membres pour leur permettre de participer à des cours de perfectionnement 
organisés par The International School of Cancer Care 
"Clinical audit to improve the quality of palliative care" (Audit clinique en vue 
de l'amélioration de la qualité des soins palliatifs), Irish Cancer Society 
"Pronostic significance of quality of life measures in oncology practice" 
(Importance pronostique des mesures concernant la qualité de la vie en pratique 
oncologique), Allemagne, Centre des tumeurs, Université de Ulm. 
H) Études et projets liés à l'assurance de la qualité dans le traitement du cancer 
Actions 35 Évaluation du fonctionnement des différentes banques 
et 36 de moelle osseuse 
Étude de faisabilité de la collaboration entre ces banques et, le cas 
échéant, soutien à la coopération européenne existante en la matière. 
Une banque de données européenne concernant les donneurs et les receveurs de moelle 
osseuse (European Marrow Donor Informatics System) a été créée dans le cadre du projet 
EMDIS, avec le soutien du programme de la DG XIII de la Commission "Informatique 
avancée en médecine". Ce projet vise à établir une infrastructure informatisée associant 
dans un réseau les banques de moelle de onze États membres. Le secrétariat de la banque 
de données a reçu un soutien de la Commission afin de faciliter la coordination des 
banques de donneurs des États membres et de contribuer ainsi à améliorer le traitement 
des leucémies. 
Actuellement, 700 000 donneurs sont enregistrés. En 1993, le réseau a reçu 2 500 
demandes de donneurs. 
Actions 37 Échange d'expériences en matière de contrôle de la 
et 38 qualité des soins administrés. Établissement d'une liste, mise à jour, 
de traitements reconnus valables par la communauté scientifique. 
Une étude visant à inventorier les initiatives existantes en matière de contrôle de la 
qualité des soins a été entreprise en 1993 dans les domaines de la radiothérapie, la 
cytopathologie, 1*oncologic clinique et l'oncologie chirurgicale. 
Les premiers travaux, qui ont débuté en 1993, concernent la radiothérapie et la 
cytopathologie. Les organisations internationales compétentes et les organismes 
professionnels (comme l'OERTC et t'ESTRO) ont déjà fourni les données nécessaires à 
la constitution de l'inventaire. Sur la base de l'analyse des données collectées en matière 
de radiothérapie, un groupe d'experts a été constitué afin de préparer, en 1994, une 
réunion européenne de consensus sur les pratiques acceptables en radiothérapie. 
Le programme a financé un certain nombre d'activités de formation, telles que quarante 
bourses pour "The International School of Cancer Care" (Royaume-Uni) et un cours 
européen pour 80 professionnels de la santé à Copenhague. En outre, plusieurs études 
dans ce domaine ont été financées, comme par exemple un projet pilote novateur en 
France sur les soins palliatifs à domicile et une étude de l'influence des soins palliatifs 
sur la qualité de vie des patients atteints d'un cancer de longue durée. 
22 
I) Recherche sur le cancer 
Bien que la recherche sur le cancer ne soit pas l'objectif premier du plan d'action 
"L'Europe contre le cancer", les experts cancérologues ont fait des déclarations claires 
concernant la recherche sur le cancer. 
Ils donnent la priorité à quatre grands domaines d'intérêt: les bourses, la recherche 
clinique, la recherche épidémiologique et la recherche de base en laboratoire. 
Pour éviter tout recoupement avec le programme de recherche de la Commission, une 
coopération étroite avec le programme BIOMED 1 de la DG XII "Biomédecine et 
recherche sur la santé" a été établie. Des délégués de la DG XII et du comité des experts 
cancérologues ont été invités aux réunions bisannuelles pour y faire part d'actions de 
nature comparable. 
Une approche commune a été convenue sur les problèmes suivants: 
comparaison des registres existants du cancer et recommandations quant à leur 
contenu minimum et conditions d'accès; 
- coordination européenne en matière de nutrition et de cancer; 
recherche européenne sur les cancers professionnels, en particulier dans le 
domaine de la détection et de la prévention des cancers professionnels dans 
l'industrie du charbon et de l'acier, les industries du bois, du cuir, de la pâte à 
papier et du papier, les centrales électriques et les laboratoires de recherche 
biologique; 
- recherche sur la prévention des cancers dus aux rayonnements; 
registre européen des anomalies congénitales - évaluation de l'impact de l'accident 
de Tchernobyl; 
- coordination européenne de la recherche médicale sur le tabagisme passif; 
coordination européenne de la recherche sur les traitements cliniques; 
recherche sur l'ingénierie génétique et les techniques d'ingénierie des protéines 
présentant un intérêt potentiel pour la mise au point de médicaments contre le 
cancer; 
recherche sur le ciblage de médicaments anticancéreux; 
- recherche sur le génome humain; 
recherche en informatique et télématique pour les besoins de la lutte contre le 
cancer; 
recherche sur le cancer dans les zones tropicales. 
Le programme d'attribution de bourses et subventions de formation en fonctionnement 
depuis 1988 et visant à encourager la mobilité des chercheurs dans le domaine du cancer 
a été poursuivi. L'OERTC et l'ESO ont assuré la coordination de ces subventions. 
Parmi les autres activités liées à la recherche, il faut encore citer deux séminaires 
organisés à l'intention des journalistes scientifiques européens sur le thème "La 
radiothérapie comme traitement du cancer". Leur objectif était de fournir des informations 
à un groupe de journalistes pour leur permettre d'apporter au public une meilleure 
connaissance des effets biologiques des rayonnements ionisants en général, et notamment 
de l'application clinique de la radiothérapie dans le cadre du traitement du cancer. 
L'absence totale de toute connaissance de base en matière de radiothérapie chez la plupart 
des patients est perçue comme une cause fréquente de détresse psychologique, ainsi que 
23 
de retards ou de refus de traitement. Pour prolonger les résultats du programme 
BIOMED 1, le Conseil a adopté le 15 décembre 1994 une décision arrêtant un 
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de demonstration 
dans le domaine de la biomédecine et de la santé (1994-1998)3, qui contient un important 
domaine de recherche spécifique consacré à la recherche sur le cancer. 
JO n# L 361 du 31.12.1994, p. 40. 
24 
m. PRÉSENTATION DU PROGRAMME "L'EUROPE CONTRE LE CANCER" 
HLA. Remarques d'ensemble 
4. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 
a) Le volet législatif du programme relève de la responsabilité de divers services de 
la Commission européenne (DG V, VI, XI, XII, Xm, XV, XXI). Toutefois, le 
programme "l'Europe contre le cancer" a joué un rôle central dans l'élaboration 
d'une législation européenne de lutte contre le tabagisme. 
b) Les actions de prévention des cancers, qui s'appuient sur l'information du public 
et sur l'éducation à la santé dans les écoles, sont mises en oeuvre grâce à une 
stratégie de partenariat faisant intervenir les ministères de la Santé et de 
l'Education, des organisations de lutte contre le cancer, des organisations anti­
tabac et, dans certains pays, d'autres organisations non gouvernementales comme 
les associations de lutte contre l'alcoolisme. Douze comités nationaux de 
coordination ont été mis en place depuis 1987. Le plus souvent, ils sont présidés 
par le représentant du pays concerné au sein du comité des experts cancérologues. 
Ces comités se réunissent en moyenne tous les deux mois. La Commission les 
consulte pour toute demande de subvention adressée au programme et ils aident 
également la Commission en assurant la coordination des actions. Par exemple, 
en 1991, 294 projets ont été soumis pour avis à ces douze comités nationaux de 
coordination, 170 d'entre eux ont été retenus par la Commission européenne. 
c) Le financement, par la Commission, d'études ou actions ayant un contenu 
scientifique (formation et dépistage) est arrêté après consultation du comité des 
experts cancérologues et de ses sous-comités, ainsi que du comité consultatif du 
programme (qui est composé de hauts fonctionnaires nationaux). A titre 
d'exemple, en 1991, 246 projets scientifiques ont été soumis pour avis au comité 
des experts cancérologues, 107 d'entre eux ont été retenus par la Commission 
européenne. 
d) Le volet recherche du programme est mis en oeuvre par les services de la 
Commission responsables de la radioprotection et de la recherche médicale. A titre 
d'exemple, 56 projets concernant la recherche médicale sur le cancer sont en cours 
de réalisation. 
25 
HLB. Dates et décisions clés 
1. Conseil européen 
Mai 1985 (Milan): Impulsion en faveur du lancement d'un programme européen de lutte 
contre le cancer dans le cadre de "l'Europe des citoyens". 
Décembre 1986 (Londres): Désignation de 1989 comme "l'Année européenne 
d'information sur le cancer". 
Décembre 1987 (Copenhague): Présentation officielle du texte du "Code européen contre 
le cancer" qui servira de base à la campagne européenne de sensibilisation du public et 
d'éducation à la santé dans les écoles. 
Décembre 1989 (Strasbourg): Renouvellement du soutien au programme et à son 
deuxième plan d'action 1990-94. 
2. Commission européenne 
Novembre 1985: Transmission au Conseil et au Parlement européen d'une proposition 
esquissant les grandes lignes d'un programme européen de lutte contre le cancer, 
notamment en matière de prévention. 
A partir de janvier 1986: Nomination d'un comité d'experts cancérologues auprès de la 
Commission européenne. Son président en est le professeur Maurice Tubiana (France). 
Ce comité conseille la Commission européenne sur le plan scientifique. 
Mise en place et animation de plusieurs réseaux européens de partenaires du programme: 
ligues et associations contre le cancer, organisations de lutte contre le tabagisme, 
producteurs d'émissions de télévision médicales et scientifiques, représentants 
d'associations de médecins généralistes, hauts fonctionnaires de la lutte contre le 
tabagisme, hauts fonctionnaires de l'éducation à la santé. 
Décembre 1986: Publication du premier plan d'action 1987-1989 du programme "l'Europe 
contre le cancer"; celui-ci comporte 75 points couvrant les quatre domaines suivants: 
prévention et détection précoce, information et éducation à la santé, formation des 
personnels de santé, recherche médicale (J.O. C 50 du 26.02.87). 
Janvier 1987 - Décembre 1989: Transmission au Conseil et au Parlement européen de 
plusieurs propositions de directives en matière de prévention: lutte contre le tabagisme, 
amélioration de l'étiquetage nutritionnel, prévention des cancers professionnels. 
Parallèlement, cofinancement d'études d'intérêt européen, notamment sur les liens entre 
alimentation et cancer et sur l'évaluation des politiques de dépistage pour les cancers 
colo-rectaux; mise en place d'un réseau européen d'expériences pilotes en matière de 
dépistage des cancers du sein par mammographie. 
Janvier 1987 - Décembre 1989: Préparation de recommandations sur le contenu de la 
formation au cancer des médecins, des infirmières et des dentistes avec l'aide du comité 
26 
des experts cancérologues et des trois comités consultatifs en matière de formation des 
personnels de santé. Parallèlement, octroi de bourses et soutien financier à des actions 
transfrontalières de formation des personnels de santé. 
Janvier 1987 - Mai 1988 - Janvier 1990: Préparation de la première "Semaine 
européenne contre le cancer" (19 mai 1988) avec des associations et ligues contre le 
cancer et des chaînes de télévision. De nombreuses actions d'information du public sont 
organisées, avec notamment la diffusion de trois émissions de télévision par la plupart des 
grandes chaînes: "Euro-Jim contre Crab-Cancer", "Modes de vie et cancer en Europe", 
"L'homme et le cancer". 
Préparation de "l'Année européenne d'information sur le cancer" (1989) avec les 
principaux partenaires du programme (associations et ligues contre le cancer, médecins 
généralistes, chaînes de télévision, hauts fonctionnaires de l'éducation à la santé). Toute 
l'année 1989 est ponctuée d'actions d'information du public et d'éducation à la santé dans 
les écoles. Le 9 janvier 1990, une émission "Eurovision contre le cancer", diffusée par 
dix chaînes de la Communauté européenne, clôture "l'Année européenne d'information sur 
le cancer". 
Janvier 1987 - Décembre 1991: Transmission au Conseil et au Parlement européen de 
propositions concernant un quatrième programme de recherche médicale 1987 - 1991. 
Mise en oeuvre du programme adopté par le Conseil en novembre 1987: octroi de bourses 
à des chercheurs travaillant dans un laboratoire d'un pays de la Communauté européenne 
autre que le leur, soutien à la coordination de la recherche clinique en Europe, 
cofinancement de projets de recherche sur le ciblage des médicaments, encouragement 
de la recherche européenne en matière de radiothérapie améliorée (projets de traitement 
par ions légers - EULIMA - et par capture de neutrons par le bore - BNCT). 
Juin 1989: Transmission au Conseil et au Parlement européen d'une proposition 
concernant un deuxième plan d'action 1990-94 du programme "l'Europe contre le Cancer". 
Le budget préconisé par la Commission s'élève à 55 millions d'écus, soit une moyenne 
de 11 mécus par an, pour financer des actions d'intérêt européen dans les domaines 
suivants: prévention et dépistage, formation, information du public, éducation à la santé. 
Novembre 1989: Recommandation de la Commission du 8 novembre 1989 concernant 
la formation des personnels de santé en matière de cancer. 
Novembre 1990: Transmission au Conseil et au Parlement européen d'une proposition 
modifiée de directive concernant l'étiquetage des produits du tabac, qui étend à l'ensemble 
des produits du tabac les règles d'étiquetage déjà applicables aux paquets de cigarettes. 
Mai 1991: Transmission au Conseil et au Parlement européen d'une proposition de 
directive concernant la publicité en faveur des produits du tabac. 
Mai 1992: Présentation, par la Commission, d'une proposition modifiée de directive du 
Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et 
administratives des Etats membres en matière de publicité en faveur des produits du 
tabac. Une interdiction totale de la publicité est préconisée. 
27 
3. Parlement européen 
Janvier 1987 - Décembre 1989: Adoption du budget du programme "l'Europe contre le 
cancer". Le Parlement européen utilise même sa marge de manoeuvre pour accroître les 
crédits prévus (hors recherche) de 4 mécus à 8,3 mécus. 
(N.B.: le budget - recherche exclue - de 1987 s'élevait à 1 mécu, celui de 1989 à 8,5 
mécus, celui de 1990 à 9 mécus. Le budget "recherche médicale sur le cancer" s'élève à 
18 mécus pour la période 1987-1991). 
Adoption d'avis sur les propositions de directives élaborées dans le cadre du programme 
"l'Europe contre le cancer". Ces avis sont, en général, dans la ligne des propositions 
soumises au Parlement, à trois exceptions notables: 
Octobre 1988: Le Parlement européen rejette le texte adopté à la majorité 
qualifiée, en première lecture (position commune), par le Conseil des ministres 
(Affaires sociales) en juin 1987, en matière de protection des travailleurs contre 
le benzène, agent chimique responsable de cancers de la moelle osseuse. Le 
Parlement justifie ce rejet en estimant que le texte du Conseil ne garantit pas 
suffisamment la protection des travailleurs. Ce rejet condamne la proposition de 
directive car l'unanimité du Conseil est alors requise en seconde lecture, et l'Italie, 
pour les mêmes raisons que le Parlement européen, s'oppose à son adoption. 
Mai 1989: Le Parlement européen rend son avis sur la proposition de la 
Commission concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes (15 mg en 
1992, 12 mg en 1995). Il vote un amendement qui demande un calendrier moins 
rigoureux que celui préconisé par la Commission, en recommandant de se limiter 
à fixer un maximum de 20 mg en 1992. La Commission ne retient pas cet 
amendement. Elle transmet au Conseil une proposition modifiée, fidèle à son 
calendrier initial. 
Février 1992: Le Parlement européen, dans son avis sur la proposition de 
limitation partielle de la publicité en faveur des produits du tabac, se prononce 
pour une interdiction totale. 
Décembre 1993: Résolution du Parlement européen du 13 décembre 1993 
demandant une intensification des activités contre le cancer. 
4. Conseil 
Mai 1986: Adoption par le Conseil (ministres de la santé) d'une résolution sur le 
programme "l'Europe contre le Cancer", axée principalement sur la prévention (JO C 184 
du 23.07.86). 
Novembre 1987: Adoption par le Conseil (ministres de la Recherche) du quatrième 
programme 1987-1991 de coordination de la recherche médicale. Le chapitre "Recherche 
cancer" est doté d'un budget de 18 mécus sur cinq ans (J.O. L 334 du 24.11.87). 
Mai 1988: Adoption par le Conseil (ministres de la Santé) d'une décision concernant les 
actions à mettre en oeuvre dans le cadre de PAnnée européenne d'information sur le 
28 
cancer" en matière d'information du public et d'éducation à la santé dans les écoles (J.O. 
L 160 du 28.06.88). 
Juin 1988: Adoption par le Conseil (ministres des Affaires sociales) de la directive 
concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de quatre séries de substances 
responsables de cancers de la vessie (2-naphtylamine, 4-aminobiphenyle, benzidine, 4-
nitrodiphényie) (J.O. L 179 du 09.07.88). 
Novembre 1988: Résolution du Conseil et des ministres de l'Education, réunis au sein 
du Conseil, du 23 novembre 1988 concernant l'éducation à la santé dans les écoles 
(J.O. C3 du 5.1.1989, p. 1). 
Mai 1989: Adoption par le Conseil (ministres de la Santé) d'une résolution concernant 
l'interdiction de fumer dans les lieux publics (JO C 189 du 26.07.89). 
Adoption par le Conseil (ministres de la Santé), en première lecture, à la majorité 
qualifiée, de la proposition de directive concernant l'étiquetage des produits du tabac. 
Celle-ci impose, au plus tard le 31 décembre 1991, l'apposition: 
d'un avertissement général "Nuit gravement à la santé" sur tous les produits du 
tabac; 
d'avertissements spécifiques à imprimer, en alternance, sur les paquets de 
cigarettes: "Fumer provoque le cancer", "Fumer provoque des maladies 
cardio-vasculaires", etc. 
Septembre 1989: Adoption finale par le Conseil (ministres du Marché intérieur) de la 
directive concernant la radiodiffusion télévisuelle. Celle-ci impose, au plus tard le 
03.10.1991, l'interdiction de toute forme de publicité à la télévision, directe ou indirecte, 
en faveur des produits du tabac. En outre, elle limite sérieusement la publicité en faveur 
des boissons alcoolisées (JO L 298 du 17.10.89). 
Novembre 1989: Adoption finale par le Conseil (ministres de la Santé) de la directive 
concernant l'étiquetage des produits du tabac (JO L 359 du 08.12.89). 
Adoption en première lecture, à l'unanimité, de la proposition de directive concernant la 
teneur maximale en goudron des cigarettes (15 mg au 31.12.92, 12 mg le 31.12.97; la 
Grèce bénéficie d'une dérogation temporaire). 
Adoption de principe, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, du deuxième plan 
d'action 1990-94. Le budget alloué - recherche exclue - est de 50 mécus, avec possibilité 
d'accroissement à 55 mécus. 
Novembre 1989: Adoption par le Conseil (ministres des Affaires sociales), en première 
lecture, à l'unanimité, de la proposition de directive concernant l'interdiction des agents 
cancérigènes (57 substances et 4 procédés) sur les lieux de travail. 
Décembre 1989: Adoption par le Conseil (ministres du Marché intérieur), en première 
lecture, à la majorité qualifiée, de la proposition de directive concernant l'étiquetage 
nutritionnel. 
29 
Mai 1990. Adoption finale par le Conseil (ministres de la Santé) de la directive 
concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes (JO L 137 du 30.05.90). 
Adoption du deuxième plan d'action 1990-94 (JO L 137 du 30.05.9C>. Le budget alloué 
- recherche exclue - est de 50 mécus, avec possibilité d'accroissement à 55 mécus. 
Décembre 1990: Le Conseil (ministres de la Santé) ne parvient pas à un accord sur la 
proposition de directive concernant la limitation partielle de la publicité du tabac par voie 
de presse et d'affiches. La Commission retire sa proposition et annonce une proposition 
modifiée visant à une interdiction totale de toute publicité. 
Novembre 1991: Le Conseil (ministres de la Santé) adopte en première lecture la 
proposition modifiée de directive concernant l'étiquetage des produits du tabac: des 
avertissements spécifiques devront figurer sur les emballages de tous les produits du 
tabac. 
(N.B.: l'étiquetage des produits du tabac était déjà couvert par la directive 89/622/CEE). 
En outre, la commercialisation du tabac à usage oral est interdite dans la Communauté 
à partir de janvier 1992. 
Novembre 1992: Conclusions du Conseil et des ministres de la Santé des Etats membres, 
réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1992 concernant l'éducation à la santé, et 
conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil du 
27 novembre 1992 sur l'éducation à la santé dans les écoles. (J.O. C326 du 11 12.92). 
Mai 1993: Résolution du Conseil et des ministres de la Santé, réunis au sein du Conseil 
du 27 mai 1993 concernant l'action future dans le domaine de la santé publique. 
(J.O. C174 du 25.6.93, p. 1). 
Décembre 1993: Résolution du Conseil du 13 décembre 1993 concernant les orientations 
futures du programme "L'Europe contre le cancer" à la suite de son évaluation pour la 
période de 1987 à 1992. (JO. C15 du 18.1.94, p. 1). 
30 
IV. STRUCTURE DE MANAGEMENT DU PROGRAMME 
1. Les commissaires responsables » 
Février 1986: La Commission européenne place l'ensemble de la lutte contre le cancer 
sous la seule responsabilité de M. Manuel Marin, vice-président chargé du portefeuille 
"Emploi, relations industrielles et affaires sociales". Autres commissaires concernés: 
"Recherche", "Environnement et protection des consommateurs", "Marché intérieur et 
fiscalité", "Information et Europe des citoyens". 
Janvier 1989: Mme Vasso Papandreou succède à M. Marin. 
Janvier 1993: M. Flynn succède à Mme Vasso Papandreou. 
2. Services de la Commission 
Février - décembre 1986: Constitution d'une task force interservices en vue de 
l'élaboration d'un plan d'action 1987-89. Présidée par M. Michel Richonnier, membre du 
cabinet de M. Manuel Marin, cette task force est composée de MM. Berlin (DG V-LUX), 
Quatraro (DG Agriculture), Castille (Service consommateurs), Lefevre (DG Fiscalité) et 
Dewaleyne (OSCE) pour la lutte contre le tabagisme, de MM. Mathioudakis (DG Marché 
intérieur), Di Carpegna et Floyd (DG Agriculture), Coilin (Service consommateurs) pour 
la nutrition, de MM Mosselmans (DG Marché intérieur), Hunter et Mme Van Der Venne 
(DG V-Lux) et de M. Krisor (DG Environnement) pour la lutte contre les agents 
cancérigènes, de M. Eriskat (DG Environnement) pour la radioprotection, de M. Larvor 
et de Mme Thévenin (DG Recherche) pour la recherche sur le cancer, de MM. Simon et 
Malivoir (DG Information) pour la sensibilisation du public, de M. Guth (Service 
consommateurs) pour l'éducation à la santé, de M. Allrnan (DG Marché intérieur) pour 
la formation des personnels de santé, et de M. Van Der Steen (DG Budget). Le rapport 
du groupe a été rédigé par M. Michel Richonnier sous la supervision du 
Professeur Tubiana et du comité des experts cancérologues. 
Janvier 1987: Création d'une unité administrative "L'Europe contre le cancer", confiée 
à M. Michel Richonnier et rattachée au vice-président Marin, jusqu'au 1er décembre 1987. 
Cette unité a pour mission de mettre en oeuvre le programme, en collaboration avec tous 
les services associés de la Commission. 
Décembre 1987: L'unité "L'Europe contre le cancer" est rattachée à M. Jean Degimbre, 
directeur général de la DG V "Emploi, relations industrielles et affaires sociales". 
Avril 1990: Création d'un secteur "Tabagisme et nutrition", confié à 
M. Stelio Christopoulos, au sein de l'unité "L'Europe contre le cancer". 
Septembre 1990: M. Régis Malbois devient responsable ad interim du programme. 
Novembre 1990: Le programme est placé sous l'autorité de M. Steffen Smidt, directeur 
général adjoint de la DG V. 
31 
Juillet 1993: La Commission décide de créer le secteur "L'Europe contre le cancer" au 
sein de l'unité Santé publique. 
Mai 1994: Nomination du chef du secteur "L'Europe contre le cancer" et de divers 
nouveaux fonctionnaires et transfert à Luxembourg. 
Octobre 1994: Intégration du secteur "L'Europe contre le cancer" dans l'unité DG V F2, 
"Mise en oeuvre de programmes d'actions ciblés sur des maladies". 
3. Les comités et autres groupes 
A. Comité consultatif 
Dans le cadre de la décision concernant un deuxième plan d'action, un comité 
consultatif a été institué. Il se compose de représentants des ministères de la Santé 
et de l'Éducation des États membres. Les services de la Commission assurent le 
secrétariat et la présidence. Les tâches du comité consultatif sont les suivantes: 
examiner des projets et mesures impliquant un cofmancement par des 
fonds publics, 
coordonner, au niveau national, les projets partiellement financés par les 
organisations non gouvernementales (art. 1, 2 et 3 de la décision du 
Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis 
au sein du Conseil, du 17 mai 1990, adoptant un plan d'action 1990-1994 
dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" - J.O. L 137, du 
30.5.90, p. 31). 
B. Comité d'experts cancérologues 
Mis en place à l'initiative du Conseil de la Communauté européenne (conclusion 
du Conseil des ministres des Affaires étrangères du 16 décembre 1985 relative à 
l'action contre le cancer), ce comité consultatif est composé de représentants de 
chaque État membre. Sa première réunion s'est tenue à Bruxelles, en janvier 1986. 
Au cours de cette réunion, le comité a élu le Professeur Tubiana comme président. 
Celui-ci a été réélu à l'unanimité en novembre 1988. Le secrétariat est assuré par 
la Commission. 
Le comité conseille la Commission sur tous les aspects scientifiques du 
programme. En particulier, il formule des avis sur les propositions scientifiques 
appelant un financement du programme (formation, prévention, dépistage) et 
formule des recommandations concernant les actions et priorités futures liées aux 
aspects scientifiques de la prévention du cancer. Le comité se réunit en principe 
deux fois par an. Les réunions ont lieu dans la capitale qui assure la présidence 
du Conseil. 
Lorsqu'il s'est réuni à Athènes les 18 et 19 avril 1994, le Professeur Tubiana a 
remis sa démission du poste de président du comité des experts cancérologues. Le 
Professeur Veronesi a été élu à cette fonction. À la fin du deuxième plan d'action, 
le comité des experts cancérologues se composait comme suit: 
32 
Membres du Comité: Pr. U. Veronesi (président), Pr. N. Bleehen, Pr. T. Boon, 
Pr. J. Conde,Pr. V. Diehl,Pr. J. Einhorn,Pr. I. Garas, Dr. J. Gonzalez Enriquez, 
Pr. R. Kroes, Dr. J. Buttimer, Pr. J. Overgaard, Pr. H. Pujol, Pr. M. Dicato, 
Pr. J. Estape, Pr. E. Van der Schueren. 
Durant le deuxième plan d'action, 19 rapports scientifiques et 
22 recommandations, résolutions ou déclarations concernant des problèmes liés 
au cancer ont été approuvés par le comité des experts cancérologues et diffusés 
par le programme. (Voir annexe) 
C Comités nationaux de coordination 
Ces comités ont été mis en place à l'initiative du programme "L'Europe contre le 
cancer". Us ont pour mission, dans le cadre du deuxième plan d'action, d'examiner 
et de coordonner entre elles toutes les actions de formation et d'éducation à la 
santé dont la mise en oeuvre est prévue dans le cadre du programme "L'Europe 
contre le cancer" dans les États membres. Ces comités nationaux sont en général 
présidés par le cancérologue qui représente leur pays au sein du comité des 
experts cancérologues. Ils sont composés de représentants des ministères de la 
Santé et de l'Éducation et des organisations non gouvernementales actives dans 
le lutte contre le cancer (organisations anti-cancer et anti-tabac). Ces comités 
émettent des avis sur les propositions présentées à la Commission européenne par 
des organisations de leur pays dans les domaines de l'information, de l'éducation 
à la santé et de la lutte contre le tabagisme. Ils arrêtent des priorités et 
coordonnent entre elles les actions financées par la Communauté européenne. 
33 
RELATIONS AVEC DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 
1. Organisations non gouvernementales nationales 
Les organisations non gouvernementales nationales ont apporté une contribution 
majeure au programme "L'Europe contre le cancer". À cet égard, il convient de 
distinguer trois groupes principaux: le groupe des associations et ligues contre le 
cancer, les organisations anti-tabac et les représentants des associations de 
médecins généralistes. 
Le rôle joué par le groupe des associations et ligues contre le cancer a été le plus 
important, en ce sens qu'elles ont assuré la diffusion et la promotion du code 
européen contre le cancer et la mise en oeuvre des objectifs du programme 
"L'Europe contre le cancer" dans leurs pays respectifs. L'interaction qui s'est 
établie entre les ligues de lutte contre le cancer et la Commission a permis, 
notamment, l'organisation des semaines européennes contre le cancer. 
Les organisations anti-tabac ont été très actives en faisant connaître le premier 
point du code lié au tabac et en diffusant des stratégies de lutte contre le 
tabagisme. 
2. Organisations non gouvernementales internationales 
La coopération avec les organisations non gouvernementales internationales a 
revêtu une grande importance. À cet égard, il convient de mentionner quatre 
grandes organisations: l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation 
européenne de recherche et de traitement du cancer (OERTC), l'École européenne 
d'oncologie (ESO) et l'Union internationale contre le cancer (UICC). 
Coopération avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
La coopération établie entre le programme "L'Europe contre le cancer" et l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) s'est déroulée de manière ininterrompue depuis le début du 
programme, sur la base d'échanges d'informations et de mises à disposition de 
compétences. 
Dans le premier plan d'action 1987-1989, l'OMS était pleinement représentée en qualité 
d'observateur auprès du comité des experts cancérologues. 
Cette coopération s'est confirmée durant le deuxième plan d'action 1990-1994 (article 1 
paragraphe 4, J.O. n" L137 du 30.05.90). Les domaines principaux de coopération étaient 
les suivants: 
1. Comité des experts cancérologues: 
La région européenne de l'OMS (Dr. L. Dôbrôssy) et l'Agence internationale de 
recherche sur le cancer (Prof. L. Tomatis) étaient présentes en qualité 
d'observateurs auprès du comité des experts cancérologues. 
Le programme participe aux réunions de consultation sur la politique européenne 
commune en matière de cancer qui est organisée par la région européenne de 
l'OMS. 
2. Prévention: 
34 
2.1. Tabac 
Depuis 1988, on a cherché à mettre en place une collaboration étroite dans le domaine 
de la prévention de la consommation de tabac. Celle-ci s'est notamment illustrée de la 
manière suivante. 
La première conférence européenne sur les politiques de prévention du tabagisme 
(Madrid, 1988) a été organisée conjointement par le programme et l'OMS en 
novembre 1988. Le programme et l'OMS ont collaboré à la préparation de la 
9eme conférence mondiale sur le tabac et la santé qui s'est tenue à Paris en 1994. 
Le programme a participé aux réunions organisées par l'OMS à Copenhague (1990) et à 
Budapest (1992). De même, l'OMS est-elle invitée à participer aux réunions du groupe 
des représentants d'associations de prévention du tabagisme dans le cadre du programme. 
En outre, le programme a apporté son soutien aux activités mises en oeuvre par ses 
partenaires au niveau national, dans le contexte de la Journée mondiale sans tabac de 
l'OMS (31 mai). 
2.2. Nutrition 
Les activités en matière de nutrition et de cancer menées sous la responsabilité du Centre 
international de recherche sur le cancer (CIRC) bénéficient du soutien du programme, 
notamment par la coordination de l'étude prospective "Nutrition, santé et cancer" (EPIC) 
depuis 1988 (E. Riboli) et l'organisation d'un congrès international sur la nutrition et le 
cancer qui s'est tenu à Lyon (F) en mars 1993. 
Le programme était représenté aux réunions organisées sur la nutrition par l'OMS à 
Budapest (octobre 1990) et il a pris part à la conférence internationale sur la nutrition qui 
s'est tenue à Genève en août 1992. 
2.3. Agents cancérigènes 
Plusieurs études épidémiologiques telles que l'étude SASCO sur l'évaluation des risques 
en laboratoire sont menées par le CIRC avec le soutien du programme. 
2.4. Registres du cancer 
Le CIRC coordonne le réseau européen de registres du cancer. 
3. Formation 
Le programme a participé à la réunion organisée par la région européenne de l'OMS, les 
28 et 29 avril 1992, à Prague, sur la formation médicale des étudiants en oncologic en 
Europe. Cette réunion s'appuyait essentiellement sur les recommandations en matière de 
formation européenne adoptées lors des conférences européennes subventionnées par le 
programme en 1988 (Bonn) et 1991 (Copenhague) en matière de formation médicale dans 
le domaine de l'oncologie. 
4. Éducation à la santé 
La région européenne de l'OMS est invitée à participer aux réunions du sous-comité 
Éducation à la santé et de ses groupes de travail sur l'éducation à la santé dans les écoles 
qui sont organisées par le programme. 
Le programme est représenté aux réunions du réseau européen des écoles promotrices de 
la santé (OMS-Euro/CCE/Conseil de l'Europe). 
Le programme et la région européenne de l'OMS ont collaboré à l'organisation des 
universités d'été sur l'éducation à la nutrition qui se sont tenues à Flensburg (août 1991) 
et de l'école promotrice de la santé à Montpellier (septembre 1991). 
35 
5. Traitement 
Les échanges d'informations sur les soins palliatifs ont été facilités entre l'OMS et le 
programme grâce à la participation du Prof. R. Twycross, directeur permanent du Centre 
collaborateur de l'OMS sur les soins palliatifs, à la réunion du groupe de travail ad hoc 
sur les soins palliatifs qui s'est tenue dans le cadre du programme. 
Coopération avec l'Organisation européenne de recherche et de traitement du cancer 
(OERTC) 
L'OERTC est la principale organisation européenne qui se consacre à la recherche et au 
traitement du cancer. Parmi les domaines d'activité sur lesquels l'OERTC a 
particulièrement mis l'accent, il faut citer la promotion de l'éducation dans le traitement 
du cancer, l'établissement d'EUROCODE, un réseau informatisé comprenant des patients 
en traitement expérimental et assurant la diffusion de l'information sur le traitement du 
cancer, le contrôle de qualité des traitements, une étude des aspects économiques du 
traitement du cancer et la qualité de vie des patients atteints du cancer. Dans tous ces 
domaines, le programme "L'Europe contre le cancer" a apporté son soutien à des projets 
bien conçus. 
Le centre d'information a joué un rôle important en matière d'éducation en accueillant un 
symposium international sur les biostatistiques et en participant aux cours de l'École 
européenne d'oncologie (ESO) consacrés à la gestion des données et aux aspects 
méthodologiques des essais cliniques dans le domaine du cancer. Ces projets ont bénéficié 
d'un soutien de la part du programme "L'Europe contre le cancer". 
EUROCODE - Les contacts avec les centres nationaux de recherche sur le cancer 
connaissent un développement rapide avec l'organisation de réunions officielles de 
coordination et l'installation imminente des nouveaux points nodaux d'Eurocode en Italie, 
en Grèce et en Espagne. Un logiciel informatique est en cours de développement de 
manière à permettre l'enregistrement décentralisé des patients et la randomisation dans 
chaque pays, ce qui facilitera la participation des patients aux essais cliniques. 
Les activités de contrôle de qualité menées au titre du programme visaient l'amélioration 
des structures ainsi que l'évaluation des protocoles de traitement eux-mêmes. 
Un grand programme d'évaluation de la précision du recueil et du transfert des données 
a été mené à terme, plus de 30 centres européens ayant été visités à cette occasion. 
Le programme de contrôle de qualité des protocoles de traitement a été étendu, à partir 
du programme de radiothérapie existant, aux mesures effectuées sur les patients. Dans le 
domaine de la chimiothérapie, une procédure d'évaluation des structures et de 
l'environnement nécessaire à la mise en place d'un traitement cytotoxique a été mise au 
point et expérimentée. 
Coopération avec l'Ecole européenne d'oncologie 
L'École européenne d'oncologie a été fondée en 1982 par le Prof. Veronesi dans le but 
de donner aux professionnels de la santé l'occasion de poursuivre et de mettre à jour leur 
formation médicale dans le domaine du cancer. Le travail est effectué en collaboration 
avec l'OERTC. Le programme "L'Europe contre le cancer" a octroyé des fonds (bourses) 
36 
aux médecins souhaitant participer à ces cours. Dans le cadre du deuxième plan d'action, 
plus de 100 000 écus ont été affectés à ces bourses. 
Coopération avec l'Union internationale contre le cancer (UICC) 
L'Union internationale contre le cancer s'intéresse exclusivement à tous les aspects de la 
lutte menée au plan mondial contre le cancer. Ses objectifs consistent à faire progresser 
les connaissances scientifiques et médicales dans la recherche, le diagnostic, le traitement 
et la prévention du cancer dans le monde. L'accent est mis en particulier sur l'éducation 
des professionnels et du public. En 1993, le programme "L'Europe contre le cancer" a 
accordé son soutien à Globalink en vue d'établir et de relier une série de réseaux 
régionaux européens et de raccorder les partenaires du programme "L'Europe contre le 
cancer" à ce réseau. Globalink est le réseau informatisé international de l'UICC et il met 
à la disposition des utilisateurs des moyens puissants de communication, des bulletins 
d'information et plusieurs bases de données. 
37 
VL ACTIONS DU DEUXIÈME PLAN D'ACTION, (RÉF. J.O. L 137 DU 30.5.90): 
Action 1 Stimulation de projets d'intérêt européen relatifs à la prévention du 
tabagisme, en particulier parmi des groupes cibles tels que les 
jeunes, les femmes, le personnel enseignant et les professionnels de 
la santé. 
Action 2 
Action 3 
Action 4 
Action 5 
Action 6 
Actions 7 et 8 
Action 9 
Action 10 
Action 11 
Action 12 
Action 13 
Action 14 Stimulation d'actions pilotes visant à enseigner des méthodes de 
sevrage tabagique aux personnels de santé et aux enseignants. 
Stimulation de campagnes novatrices d'information visant à 
prévenir l'usage du tabac parmi le grand public et sur le lieu de 
travail. 
Financement d'une étude sur les possibilités de reconversion des 
cultures du tabac. 
Stimulation d'études sur les habitudes alimentaires et le cancer, en 
étroite coordination avec le programme communautaire de 
recherche médicale (méta-analyses, études de cas témoins, études 
prospectives, études d'intervention sur les agents antipromoteurs). 
Élaboration et diffusion de recommandations en matière 
d'alimentation pour améliorer la prévention des cancers. 
Poursuite des actions communautaires concernant la protection 
contre les rayonnements ionisants. Soutien à des études 
comparatives d'intérêt européen visant à améliorer la protection 
contre les rayonnements ultraviolets. 
Soutien aux études européennes sur les risques cancérigènes 
possibles de certaines substances chimiques. 
Poursuite de la classification et de l'étiquetage des substances 
dangereuses. 
Mise à jour éventuelle du code européen contre le cancer. 
Renouvellement d'actions européennes d'information sur le cancer, 
si possible au cours de la deuxième semaine d'octobre. 
Encouragement, dans ce cadre, des télévisions publiques et privées 
à diffuser des spots gratuits sur le thème de la lutte contre le 
cancer. 
Production de modules d'information européens sur la prévention, 
le dépistage et le traitement des cancers, susceptibles de s'adapter 
aux besoins nationaux. 
Diffusion du code européen au sein du grand public par 
l'intermédiaire des acteurs du plan d'action. 
38 
Action 15 
Action 16 
Action 17 
Action 18 Soutien à des actions novatrices d'information sur la prévention du 
cancer auprès des groupes cibles. 
Information des travailleurs, et notamment des travailleurs 
migrants, dans le cadre des directives communautaires existantes, 
sur la lutte contre les cancers professionnels. 
Soutien à l'information et à la sensibilisation des enseignants en 
matière de code européen contre le cancer. 
Diffusion de supports pédagogiques européens pour l'éducation à 
la santé. 
Action 19 
Action 20 
Action 21 
Action 22 
Action 23 
Action 24 
Action 25 
Action 26 
Action 27 
Action 28 Promotion d'actions pilotes favorisant la sensibilisation des jeunes 
au code européen. 
Incitation, dans les écoles, à un changement des pratiques 
alimentaires et, en particulier, incitation à la consommation de 
fruits et légumes pendant les récréations et les repas. 
Soutien à l'organisation de réunions nationales ou régionales 
destinées à promouvoir les recommandations européennes de 1989 
sur le volet "cancer" des programmes de formation de base pour 
les personnels de santé. 
Aide à la mise en place de trois réseaux pilotes européens de 
facultés de médecine, d'écoles d'infirmières et d'écoles dentaires 
mettant en oeuvre les recommandations sur la formation au cancer, 
formulées en 1987 par les trois comités consultatifs européens sur 
la formation des personnels de santé. 
Promotion d'actions de formation en cancérologie. 
Soutien à la mobilité entre États membres des personnels de santé 
en vue d'améliorer leur formation spécialisée en cancérologie. 
Collecte et échange de matériel didactique d'intérêt européen pour 
la formation des personnels de santé. 
Échange d'expériences et soutien à l'organisation de séminaires 
européens sur la formation continue des personnels de santé. 
Poursuite des études comparées visant à améliorer l'organisation 
des campagnes de dépistage du cancer. 
Extension et suivi du réseau européen de programmes pilotes de 
dépistage du cancer du sein en vue d'assister les États membres 
dans la détermination d'une politique généralisée de dépistage. 
39 
Action 29 
Action 30 
Action 31 
Action 32 
Action 33 
Action 34 
Action 35 Évaluation des programmes existants de dépistage du cancer du col 
de l'utérus et mise sur pied d'un réseau européen de programmes 
pilotes régionaux ou locaux. 
Poursuite des études d'évaluation des programmes de dépistage du 
cancer colo-rectal et mise sur pied éventuelle d'un réseau européen. 
Promotion d'études d'intérêt européen sur l'efficacité et la faisabilité 
d'un dépistage précoce d'autres cancers. 
Promotion et soutien des programmes de dépistage lorsque les 
études exploratoires ont fait apparaître des résultats positifs, en 
étroite coordination avec les programmes AIM et RACE. 
Soutien à l'échange d'expériences en matière d'établissement de 
registres du cancer dans la Communauté et à la mise sur pied d'un 
réseau européen, en coopération avec le Centre International de 
Recherche sur le Cancer (CIRC) et en étroite collaboration avec les 
programmes ATM et RACE. 
Échange d'expériences entre États membres dans le domaine des 
traitements anti-douleurs, des soins palliatifs et continus ainsi que 
du rôle du personnel de santé. 
Évaluation du fonctionnement des différentes banques de moelle 
osseuse. 
Action 36 Étude de faisabilité de la collaboration entre ces banques et, le cas 
échéant, soutien à la coopération européenne existante en la 
matière. 
Action 37 
Action 38 Échange d'expériences en matière de contrôle de la qualité des 
soins administrés. 
Établissement d'une liste, mise à jour, de traitements reconnus 
valables par la Communauté scientifique internationale. 
VII. ANNEXE 
Rapports scientifiques approuvés par le comité des experts cancérologues 
1990: 
Cancer in the European Community and its Member States: European Journal of 
Cancer Volume 26 (1990) number 11/12 
- Breast Cancer: Textbook for General Practitioners, European Commission Series 
for General Practitioners 
Lung Cancer: Textbook for General Pratitioners, European Commission Series for 
General Practitioners 
1991: 
40 
1992: 
1993: 
1994: European Strategy for Cancer Research 
European Community Strategy towards improved Cancer Treatment Outcome by 
Improvement of Radiotherapy 
Palliative Cancer Care (DOC8) 
Paediatric Oncology (DOC9REV) 
European Guidelines for Quality Assurance in Mammography Screening: Office 
for Official Publications of the European Communities EUR 14821 
Colon Cancer: Textbook for General Practitioners, European Commission Series 
for General Practitioners 
Cancer Treatment in the Elderly (DOCCOP14) 
Management of non palpable lesions of the breast (ESO advisory report. 
Publication in The European Journal of Cancer) 
European Guidelines for Quality Assurance in Cervical Cancer Screening. 
Vol 29A Suppl 4 The European Journal of Cancer 
Facts and Figures of Cancer in the European Community, IARC Lyon France 
ISBN 92 832 1427 7 
Palliative care, report of the subcommittee (DOCBRU20) 
Evaluation report on the EPIC project (DocCan 5/94) 
Revised text European Code Against Cancer (DocCan 6/94) 
Report on cost-effectiveness in cancer treatment (DocCan 7/94) 
Report on Oral Carcinogenesis in Europe (DocCan 8/94) 
Report on Quality Assurance in Radiotherapy (DocCan 9/94) 
41 
Recommandations, résolutions et déclarations du comité des experts cancérologues 
Dublin: 2 et 3 avril 1990: 
Rome: 29 et 30 octobre 1990: 
Guidelines on quality assurance programmes for breast cancer screening 
Evaluation and funding procedures for IARC coordinated prospective study on 
diet and cancer 
Declaration on the fight against tobacco 
Luxembourg: 8 et 9 avril 1991: 
Resolution on tobacco advertising 
Statement on the confidentiality of patient data 
Bilthoven (NL): 4 et 5 novembre 1991: 
Lisbonne: 6 et 7 avril 1992: 
Updated recommendations on breast cancer screening (Doc CC15-04b) 
Recommendations on cervix uteri cancer screening 
- Recommendations on colorectal cancer screening 
- - Statement on tobacco related diseases 
Londres: 22 et 23 octobre 1992: 
Statement on future activities within the "Europe against Cancer" programme 
(DOC4quarter) 
Memorandum on the European Action Against Cancer (DOC4TER) 
Opinion on the draft communication of the Commission concerning the evaluation 
report of "Europe against Cancer" (DOC 1 Obis) 
Copenhague: 1er et 2 avril 1993: 
- Statement concerning the amended proposal for a Council Directive on the 
protection of individuals (COM(92) 422 final - SYN 287) (DOCCOP15/1) 
- Statement on the future of the "Europe against Cancer" Programme 
(DOCCOP15/2) 
Statement on the prevention and reduction of tobacco consumption 
(DOCCOP15/3) 
Statement on health education in schools (DOCCOP15/5) 
Bruxelles: 21 et 22 octobre 1993: 
Resolution on the amended proposal for a Council Directive on the protection of 
individuals (COM(92) 422 final - SYN 287) (DOCBRU15/1) 
Opinion on the establishment of an Advisory Committee on Health Protection 
(DOCBRU15/2) 
Statement on Cancer Research (DOCBRU15/3) 
Athènes: 18 et 19 avril 1994: 
Advisory report on continuing medical education in Europe (DOCATH 10) 
Resolution concerning the proposed decision for a third action plan (DOCATH 
14) 
42 
Bonn: 28 et 29 novembre 1994: 
Resolution regarding the orientations and priorities for the future third action plan 
against cancer 1995-1999 
43 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 356 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-95-382-FR-C 
ISBN 92-77-91844-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
Hf