Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2019/C 254/03)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Haut-Médoc»

Numéro de référence: PDO-FR-A0710-AM03

Date de la communication: 10.4.2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Aire parcellaire délimitée

Description et motifs

Les demandes référencées PDO-FR-A0710-AM01, transmise le 7 avril 2016, et PDO-FR-A0710-AM02, transmise le 12 janvier 2018 sont reprises dans la présente demande.

Au point IV 2) du chapitre Ier du cahier des charges, après les mots: «16 mars 2007», sont insérés les mots «28 septembre 2011, 11 septembre 2014, 9 juin 2015, 8 juin 2016, 23 novembre 2016 et 15 février 2018 et de sa commission permanente du 25 mars 2014».

Cette modification a pour objet d’ajouter les dates d’approbation par l’autorité nationale compétente des modifications de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine contrôlée considérée.

Corrélativement et en conséquence de cette modification, au point XI 1), il est ajouté le point b ainsi rédigé: «b) Les parcelles plantées en vigne, exclues de l’aire parcellaire délimitée, identifiées par leurs références cadastrales et leurs superficies et dont la liste a été approuvée par la commission permanente du comité national compétent de l’Institut national de l’origine et de la qualité dans sa séance du 25 mars 2014 continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée jusqu’à leur arrachage et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve de satisfaire aux autres dispositions du présent cahier des charges. La liste des parcelles concernées est jointe en annexe II.»

Une annexe II est également ajoutée en conséquence au cahier des charges, qui liste les parcelles exclues de l’aire parcellaire délimitée et bénéficiant de ladite mesure transitoire.

Le document unique n’est pas affecté par ces modifications.

2. Aire géographique

Description et motifs

Au point IV 1) du chapitre Ier du cahier des charges, les communes de Cantenac et Margaux sont supprimées et la commune de Margaux-Cantenac est ajoutée.

Cette modification fait suite à la fusion des communes précitées.

Cette modification affecte le document unique au point 2.6.

3. Aire de proximité immédiate

Description et motifs

Au point IV 3) b) du chapitre Ier du cahier des charges, les communes de Aubie-et-Espessas, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Civrac-de-Dordogne, Saint-Antoine, Salignac sont supprimées.

Sont ajoutées les communes de Val de Virvée, Castets et Castillon et Civrac-sur-Dordogne.

Les communes de Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Salignac ont fusionné et sont devenues la commune de Val de Virvée.

Les communes de Castets-en-Dorthe et Castillon-de-Castets ont fusionné et sont devenues la commune Castets et Castillon.

La commune de Civrac-de-Dordogne est modifiée en Civrac-sur-Dordogne.

Ces modifications affectent le document unique au point 2.9.

4. Lien

Description et motifs

Au premier paragraphe du a) du 1 du point X du chapitre Ier du cahier des charges, le nombre de communes de l’aire géographique est modifié pour passer de 29 à 28 communes à la suite de la fusion des communes de Cantenac et Margaux.

Cette modification affecte le document unique au point 2.8.

5. Aire parcellaire délimitée

Description et motifs

Au point IV 2) du chapitre Ier du cahier des charges, les dates du 9 novembre 1960, 13 mai 1970 et 6 novembre 1997 sont supprimées car ne correspondant plus à la délimitation actuelle.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Haut-Médoc

2. Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Les vins présentent un TAV naturel minimum de 11 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le TAVT de 13 %.

Tout lot de vin commercialisé en vrac ou conditionné présente une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 3 g/l.

Tout lot de vin commercialisé en vrac ou conditionné avant le 1er octobre de l’année qui suit celle de la récolte présente une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 12,25 meq/l (0,60 gramme par litre exprimé en H2SO4). Au-delà de cette date, la teneur maximale en acidité volatile est fixée à 16,33 meq/l (0,80 gramme par litre exprimé en H2SO4).

Tout lot de vin commercialisé en vrac présente une teneur en SO2 total inférieure ou égale à 0,140 mg/l.

Tout lot de vin commercialisé en vrac ou conditionné présente une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,20 g/l.

Il s’agit de vins tranquilles rouges, de couleur intense, tanniques, présentant d’excellentes aptitudes au vieillissement. Ils sont issus généralement d’assemblage dans lesquels le cabernet-sauvignon N est souvent majoritaire. Ce cépage confère aux vins des notes épicées qui se mêlent aux notes vanillées dans le cas d’élevage en barrique. Le merlot N apporte aux vins rondeur, souplesse et arômes de fruits rouges. Structure et complexité peuvent être renforcées par le cabernet franc N ou le petit verdot N (apportant de la fraîcheur dans les années de grande maturité).

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale en milliéquivalents par litre Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a. Pratiques œnologiques essentielles

Densité et écartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 6 500 pieds par hectare. L’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,80 mètre et l’écartement entre les pieds sur un même rang est supérieur ou égal à 0,80 mètre.

Règles de taille

Pratique culturale

La taille est obligatoire. Elle est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz). Les vignes sont taillées selon les techniques suivantes:

— taille à deux astes, Guyot double ou taille médocaine, avec cinq yeux francs au plus par aste;

— taille Guyot simple et Guyot mixte, avec sept yeux francs au plus par pied;

— taille à cots, en éventail à quatre bras ou à deux cordons, avec douze yeux francs au plus par pied.

Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées dans la limite d’un taux de concentration de 15 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

b. Rendements maximaux

65 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde: Arcins, Arsac, Avensan, Blanquefort, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Lamarque, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Parempuyre, Pauillac, Le Pian-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Estèphe, SaintJulien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, SaintSauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Sainte-Hélène, Soussans, Le TaillanMédoc et Vertheuil.

7. Cépages principaux

Petit Verdot N

8. Description du ou des liens

La zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée «Haut-Médoc» s’étend sur la rive gauche de la Garonne puis de la Gironde dans le prolongement de l’agglomération Bordelaise. Depuis Le Taillan-Médoc au sud jusqu’à Saint-Seurin-de-Cadourne au nord, cette zone s’étire sur près de 50 kilomètres et à peine plus d’une dizaine de kilomètres d’est en ouest. La zone géographique correspond ainsi à une partie de celle de l’appellation d’origine contrôlée «Médoc» et concerne les communes situées en amont de l’estuaire de la Gironde, expliquant le nom de cette appellation. Elle concerne 28 communes du département de la Gironde.

Malgré son climat à dominante atlantique, la façade fluviale du «HautMédoc» se différencie des communes plus au nord du Médoc par un nivellement relatif des fluctuations saisonnières ainsi qu’une pluviosité modérée. Ces facteurs climatiques favorables sont dus à l’effet thermique régulateur engendré par la présence des eaux de l’Océan Atlantique et de la Gironde.

Le climat océanique, accompagné certaines années de quelques dépressions automnales pluvieuses ou, au contraire d’arrière-saisons chaudes et très ensoleillées, est à l’origine d’un effet millésime marqué. Mais les principales caractéristiques sont surtout associées à la géologie typique de ce bassin sédimentaire, à l’histoire géologique originale de ses sols, au modelé et à la topographie, ainsi qu’aux composantes pédologiques actuelles de ses terres à vignes.

La mise en valeur de la spécificité des terres viticoles du Médoc, dont la renommée est mondiale, a été assurée par des générations de vignerons. Au cours de l’histoire, la connaissance fine des sols par les viticulteurs et la recherche d’optimisation de leurs qualités par la maîtrise des techniques de drainage, a permis le développement des pratiques culturales les plus adaptées à la production de vins rouges de garde. Les progrès sanitaires et la mécanisation du vignoble n’ont pas changé la volonté des vignerons de conserver des pratiques viticoles conformes à l’objectif de produire des vins rouges de garde à la typicité reconnue.

Historiquement, le «Haut-Médoc» s’est orienté vers différents cépages choisis pour leurs aptitudes à faire des vins de garde par un assemblage judicieux. Ainsi le vigneron médocain a consacré certains cépages à des types particuliers de sols: le cépage merlot N sur les colluvions, le cépage carmenère N sur les sols de graves pauvres et secs, le cépage cabernet franc N sur les résurgences calcaires ou les sols sableux secs, propices aussi au cépage cot N, et le cépage petit verdot N dans les sols bien brunifiés. Quant au cépage cabernet-sauvignon N, pivot de l’assemblage, il s’exprime sur les sols de graves profondes.

Cette diversité impose une conduite du vignoble sélective par un écartement entre les rangs limité et une charge maximale à la parcelle et au pied de vigne maîtrisée.

La réputation et la notoriété des vins du «Haut-Médoc» s’appuient essentiellement sur différents classements qui ont historiquement consacré les notions de cru, de château, de hiérarchie qualitative. En 1647, lorsque la «Jurade de Bordeaux» émet le premier classement des vins de Guyenne de l’histoire, les vins des paroisses du «Médoc» ont déjà établi leur renom. Sous LOUIS XV, ce classement est affiné par régions en le divisant d’abord par paroisses, puis par crus. Au XIXème siècle, la logique de crus en Bordelais est consacrée par le Classement des Vins de Bordeaux en 1855 à l’occasion de l’Exposition Universelle.

La réputation du «Haut-Médoc» s’appuie, entre autre, sur la présence de cinq «crus classés» au sein de la zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée.

Au XXème siècle, le classement des «crus bourgeois du Médoc» en 1932 porte sur 444 crus dont 153 appartiennent à l’appellation d’origine contrôlée «Haut-Médoc».

Héritier d’une longue histoire de mise en valeur, ce territoire viticole, traversé par la Route des Vins, est parsemé de «châteaux» viticoles illustres, vastes domaines au patrimoine architectural varié, dont les noms sont connus du monde entier.

Les vins rouges bénéficiant de l’appellation «Haut-Médoc» sont de couleur intense, tanniques et sont issus généralement d’assemblage dans lesquels le cabernet-sauvignon N est souvent majoritaire et confère des notes épicées qui se mêlent parfaitement aux notes vanillées dans le cas d’élevage en barrique plus répandu qu’en appellation d’origine contrôlée «Médoc». Le cépage merlot N apporte aux vins rondeur, souplesse et des arômes de fruits rouges. La structure et la complexité peuvent être renforcées par le cépage cabernet franc N ou le cépage petit verdot N, ce dernier apportant également de la fraîcheur dans les années de grande maturité.

Le mode de conduite du vignoble permet d’obtenir des raisins très mûrs et sains dont les rendements sont maîtrisés. Les macérations longues sont ainsi possibles pour obtenir les vins concentrés souhaités. De ce fait, un élevage d’au moins six mois est indispensable pour les assouplir. Ainsi les vins du «Haut-Médoc» présentent d’excellentes aptitudes au vieillissement.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate de vinification

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017: Bégadan, Blaignan, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, SaintGermain-d’Esteuil, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Valeyrac et Vensac.

Aire de proximité immédiate d’élaboration et d’élevage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017: Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Arbis, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Auriolles, Auros, Ayguemorte-Les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Le Bouscat, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Cantois, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Eglisottes-et-Chalaures, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Etauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossés-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Léogeats, Léognan, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Lussac, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcillac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Paillet, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-en-Médoc, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Salaunes, Salleboeuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Tabanac, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac et Yvrac.

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage peut préciser l’unité géographique plus grande «Vin de Bordeaux-Médoc» ou «Grand Vin de Bordeaux - Médoc».

Les dimensions des caractères de cette dénomination ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7779fd27-55d4-4f3a-ad49-c13546214cca

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.