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COM(2010) 70 3.3.2010 Rapport de la Commission — Rapport d'évaluation EU Pilot

COM(2010) 389 20.7.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020

COM(2010) 428 23.8.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil fondé sur l'article 22 de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

COM(2010) 430 26.8.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l'action Forest Focus conformément au règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) Rapport final

COM(2010) 434 16.8.2010 Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du plan d’action national de la Pologne dans le cadre du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l’adaptation des stocks de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011

COM(2010) 439 19.8.2010 Communication de la Commission au Conseil Suivi de la décision du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

COM(2010) 440 19.8.2010 Recommandation en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

COM(2010) 441 25.8.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement global des contrôles officiels de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux dans les États membres

COM(2010) 443 27.8.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur la problématique du retraitement des dispositifs médicaux dans l’Union européenne, établi en application de l’article 12 bis de la directive 93/42/CEE

COM(2010) 447 31.8.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel à l'autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2009 (article 86, paragraphe 4, du règlement financier)

COM(2010) 449 31.8.2010 Rapport de la Commission au Conseil Rapport 2006-2008 sur la situation financière du régime communautaire d’assurance contre le chômage en faveur des anciens agents temporaires et agents contractuels se trouvant sans emploi après la cessation de leurs fonctions auprès d’une institution de l'Union européenne

COM(2010) 450 23.9.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Neuvième communication relative à l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la directive 97/36/CE et la directive 2007/65/CE, pour la période 2007-2008 (Promotion des œuvres audiovisuelles et des productions indépendantes européennes)

COM(2010) 458 3.9.2010 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2009

COM(2010) 461 8.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Connaissance du milieu marin 2020 Données et observations relatives au milieu marin en vue d'une croissance intelligente et durable

COM(2010) 464 9.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2009

COM(2010) 465 8.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

COM(2010) 468 20.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Quatrième rapport annuel 2009 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

COM(2010) 472 20.9.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique

COM(2010) 474 17.9.2010 Communication de la Commission concernant l'élaboration d'un espace ferroviaire unique européen

COM(2010) 476 16.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Troisième rapport de suivi sur la restructuration de la sidérurgie en Roumanie

COM(2010) 477 15.9.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne

COM(2010) 480 16.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur le développement, la validation et l’acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2008)

COM(2010) 481 16.9.2010 Rapport de la Commission au Conseil au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif au réexamen de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs

COM(2010) 487 24.9.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les opportunités et les défis de l'ère numérique pour le cinéma européen

COM(2010) 492 21.9.2010 Communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers

COM(2010) 496 23.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur l’opportunité et la possibilité de présenter une proposition législative en vue de permettre à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de percevoir des redevances

COM(2010) 497 23.9.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Troisième rapport financier de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) — exercice 2009

COM(2010) 499 21.9.2010 Rapport de la Commission au Conseil Rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre