Document Partie Date d’adoption Titre

COM(2004) 437 7.7.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

COM(2004) 459 7.7.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2002/602/CECA de la Commission relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

COM(2004) 460 7.7.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie modifiant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

COM(2004) 463 8.7.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

COM(2004) 465 7.7.2004 Proposition de règlement du Conseil portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

COM(2004) 466 7.7.2004 Proposition de règlement du Conseil concernant les conditions spéciales applicables aux échanges avec les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif

COM(2004) 468 8.7.2004 Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux

COM(2004) 482 13.7.2004 Proposition de règlement du Conseil concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République de Moldova dans la Communauté européenne

COM(2004) 483 13.7.2004 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Moldova instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République de Moldova dans la Communauté européenne

COM(2004) 484 7.7.2004 Proposition de décision du Conseil modifiant le régime d’importation communautaire en ce qui concerne le riz

COM(2004) 485 1 7.7.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Inde conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste CXL annexée au GATT 1994

COM(2004) 485 2 7.7.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Pakistan conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste CXL annexée au GATT 1994

COM(2004) 502 15.7.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

COM(2004) 513 22.7.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant la décision no 1469/2002/CECA de la Commission relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan

COM(2004) 514 22.7.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan modifiant l’accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

COM(2004) 518 23.7.2004 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire d’Australie et de la République populaire de Chine, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate originaire du Pakistan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué

COM(2004) 522 27.7.2004 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, concernant le protocole no 2 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

COM(2004) 525 27.7.2004 Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 964/2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires, entre autres, de Thaïlande