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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 8.7.2008 
SEC(2008) 2226 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
Proposition de 
 
RÈGLEMENT DU CONSEIL  
 
modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 re latif au financemen t de la politique 
agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés 
dans le secteur agricole et dispositions sp écifiques en ce qui concerne certains produits 
de ce secteur (règlement «OCM unique») en vue de la mise en place d'un programme en 
faveur de la consommation de fruits à l'école 
 
Résumé de l'analyse d'impact 
 
 
{COM(2008) 442 final} 
{SEC(2008) 2225} 
 
FR 2   FR 1. P OURQUOI UN PROGRAMME EN FAVEUR DE LA CONSOMMATION DE FRUITS A 
L'ECOLE ? 
Au mois de septembre 2007, l'Union européenne a adopté une réforme du régime des fruits et 
légumes; un des objectifs essentiels de cette ré forme était d'inverser la baisse de la 
consommation de fruits et légumes. 
Lors de l'approbation de la réforme, le Conseil a déclaré: «Face à l’augmentation dramatique 
de l’obésité chez les écoliers, confirmée pa r la publication récente du Livre blanc de la 
Commission […], le Conseil invite  la Commission à présenter au pl us vite un projet pour la 
distribution de fruits à l’école  fondé sur une étude d’impact de s bénéfices, de la fonctionnalité 
et des coûts administratifs d’un tel programme.» 
La consommation de fruits et légumes dans le  cadre d'une alimentation saine est encouragée 
dans le livre blanc de la Commission sur les problèmes de sa nté liés à la nutrition, la surcharge 
pondérale et l'obésité, qui souligne la nécessité d'une action cohérente au niveau européen. Ce 
livre blanc énonce qu' «un projet encourageant la consommation de fruits à l'école 
constituerait un pas dans la bonne direction» . 
Dans son rapport sur le projet de budget géné ral de l'Union européenne pour l'exercice 
financier 2008, le Parlement européen «réaffirme son ferme engagement en faveur d'une 
dotation budgétaire appropriée pour la distribu tion dans les écoles de fruits et légumes» 
et «invite la Commission à présenter une proposition législative en ce sens» . 
• Consommation en baisse 
Au cours de ces dernières années, la consommati on de fruits et légumes a baissé dans l'Union 
européenne. Étant donné que la plupart des fruits et légumes sont très périssables, le niveau 
des déchets est important. La consommation de fr uits et légumes par habitant est donc très 
difficile à mesurer; elle est estimée sur la base des données re latives à la production et au 
commerce. 
La consommation moyenne par habitant dans l' UE-27 en 2006 est estimée à 380 g net par jour; 
Elle ne sera plus que de 360 g net par jour d'ic i à 2010 si la tendance à la baisse actuelle se 
poursuit. Ces chiffres se rapportent à l'ensemble  de la population, indépendamment de l'âge. 
La consommation varie considérablement d'un État  membre à l'autre. D'une manière générale, 
les principaux États membres producteurs enregi strent des taux de consommation plus élevés, 
mais une tendance négative a récemment été cons tatée même dans les pa ys méditerranéens. La 
situation est particulièrement préoccupante ch ez les enfants. L'alimentation des jeunes a 
beaucoup changé, et leur consommation de fruits  et légumes est nettement moins importante 
que dans le passé. La faible consommation pa r les enfants semble due en partie à la 
disponibilité insuffisante de fruits et légumes. 
Par conséquent, la majorité des Européens, et en  particulier les enfants,  ne consomment pas la 
quantité minimale de fruits et légumes recomm andée par l'Organisation mondiale de la santé, 
qui est de 400 g par jour. 
 
FR 3   FR • Santé 
Les problèmes liés au poids et à l'obésité augmen tent dans l'Union européenne, en particulier 
chez les enfants. Selon les estimations, 22 millions d'enfants présentent une surcharge pondérale; 5,1 millions d'entre eux sont obèse s (UE-25). Ce chiffre devrait augmenter 
de 400 000 par an. Il en résultera une série de pr oblèmes de santé, de même que des problèmes 
psychologiques et sociaux, qui auro nt un coût élevé pour la société (voir point 3.3 du rapport 
d'analyse d'impact) . 
• Aspects socio-économiques 
Il existe un lien étro it entre des revenus faibles, un envi ronnement social défavorisé et la 
consommation insuffisante de fruits et légumes . Plus les revenus sont faibles, plus la 
consommation de fruits et légumes est faib le également. Les données indiquent que les 
nouveaux États membres profiteraient le plus d'une augmentation de la consommation. Les 
maladies cardio-vasculaires, notamment, sont pl us répandues et apparaissent à un âge plus 
précoce dans ces pays-là que dans l'UE-15. Ce ci n'est qu'un exemple parmi les nombreux 
problèmes de santé liés à la faible consommation de fruits et légumes (point 3.4) . 
2. P
REUVES SCIENTIFIQUES  
Selon les études, pour autant qu'ils respectent certaines conditions, les programmes en faveur 
de la consommation de fruits à l'école constituent un moyen efficace d'augmenter durablement la consommation de fruits et légumes. En pa rticulier il est démontré qu'un programme en 
faveur de la consommation de fr uits à l'école ne doit pas uniqueme nt (certains disent même: ne 
doit pas principalement) être axé sur la di stribution de fruits et légumes dans les 
établissements scolaires, mais doit inclure un en semble de mesures d'accompagnement visant 
à sensibiliser le public (point 4) . 
Il importe d'améliorer les habitudes alimentaires des enfants et des adolescents pour améliorer 
la santé publique et réduire les risques à l ong terme d'accidents vasculaires cérébraux et de 
cancers ainsi que les risques de ma ladies chroniques, telles que le  diabète. Les actions visant 
une alimentation saine doivent êt re menées durant l'enfance ou l' adolescence, afin d'éviter ou 
de renverser les effets néfastes pour la santé de l'excès de poids et de mauvaises habitudes 
alimentaires.  
Les études montrent que les habitudes alimentair es saines se forment pendant l'enfance. Les 
enfants qui consomment beaucoup de fruits et légumes restent plus tard de grands 
consommateurs de fruits et légumes; ceux qui consomment peu de fruits et légumes 
consomment peu de fruits et légumes lorsqu'ils sont adultes,  ce qui a des répercussions 
négatives sur leurs propres enfants. 
Les établissements scolaires sont un lieu de ch oix pour influencer les habitudes alimentaires 
des jeunes au moment où celles-ci se forment. 
Les conditions d'une mise en œuvre réussie pou r un programme en faveur de la consommation 
de fruits à l'école sont soulignées dans le rapport (point 5.3) . Selon les études, pour qu'un 
programme soit efficace, il faut que les fr uits soient distribués gratuitement. 
 
FR 4   FR 3. S ITUATION ACTUELLE  
Des initiatives visant à augmenter la conso mmation de fruits et légumes chez les écoliers 
existent déjà à l'échelle de l'Union européenne  et dans certains États membres au niveau 
national ou local. 
La réforme du secteur des fruits et légumes a augmenté de 6 millions EUR le budget des 
mesures d'information et de promotion cofinancées pour ces produits. En ce qui concerne les campagnes de promotion s'adressant aux écolie rs, la contribution financière de la 
Communauté est de 60 %. 
D'autres programmes de l'Union européenne visent  à améliorer la santé physique et mentale et 
à réduire les inégalités en matière de santé dans la Communauté. D'importants crédits de 
l'Union européenne ont été consacrés à la recherch e sur l'obésité et à des projets liés aux effets 
bénéfiques de la consommation de fruits et légumes. 
Dans les États membres, il existe différents modèles (point 5.2) , dont les principales faiblesses 
sont les suivantes: il s'agit souvent de modèles de  petite échelle et loca ux; aucune continuité 
n'est assurée; il y en a peu dans les nouvea ux États membres, où la consommation est 
généralement la plus faible; tous les programmes ne comprennent pas de mesures 
d'accompagnement, pourtant essentielles. 
4. O
BJECTIFS (POINT  7) 
L'objectif général d'un programme de l'Union eu ropéenne en faveur de la consommation de 
fruits à l'école est de créer un cadre d'action et de financement pour le s initiatives des États 
membres qui visent à augmenter durablement la pa rt des fruits et légumes dans l'alimentation 
des enfants, à un moment où se forment le urs habitudes alimentaires. Ce programme 
représenterait un investissement, étant donné qu'il permettrait à l'av enir de réduire les dépenses 
publiques de santé liées à une mauvaise alimentation. 
Les principaux objectifs spécifiques se raient d'arrêter la baisse de la consommation de fruits et 
légumes, d'augmenter la consommation à long terme chez les enfants, d'encourager les 
habitudes alimentaires saines, qui seront acqui ses à l'âge adulte, de permettre à un grand 
nombre d'écoliers de manger des fruits et légumes, d'assurer ai nsi l'égalité de s chances pour 
tous les enfants de l'Union européenne et de contribuer à la cohésion sociale. 
5. O PTIONS STRATEGIQUES (POINT  8) 
Les quatre options examinées ne s'excluent pas mutuellement; certains éléments peuvent être 
combinés. L'incidence sur la consommation de fru its et légumes et les avantages que l'on peut 
en attendre pour la santé dépendent de l'étendue de la mise en œ uvre et de la continuité à long 
terme du programme. 
Option 1 - Statu quo  
Aucune nouvelle initiative à l'échelle européenne. 
 
FR 5   FR Option 2 – Mise en réseau  
Intervention communautaire se limitant à sout enir les programmes nationaux en faveur de la 
consommation de fruits à l'école suivant trois axes principaux: information du public (page web, brochures, etc.), mise à disposition de m oyens d'action (portail des projets encourageant 
la consommation de fruits à l'école, base de  données spécialisée, etc.) et une importante 
conférence annuelle. 
Option 3 – Initiatives de soutien 
Soutien de l'Union européenne en faveur d'initi atives encourageant la consommation de fruits 
et légumes dans les établissements scolaires, sans financement de l'achat de produits. Les 
mesures pourraient comprendre celles qui visent à modifier les habitudes alimentaires des 
enfants, telles que les mesures de formation et  de sensibilisation, la production de matériel 
promotionnel et des visites sur place. 
La mise en œuvre s'inspirerait des programmes de promotion actuels. La contribution de l'UE 
serait de 60 %. Le cofinancement serait obl igatoire et les organi sations émettant des 
propositions devraient également financer  une partie du coût du programme (par 
exemple, 20 %). 
Option 4 – Initiatives motrices 
Un cadre communautaire unique et flexible pour  un programme en faveur de la consommation 
de fruits à l'école, auquel les États memb res seraient libres de participer ou non. 
L'Union européenne répartirait les fonds en  utilisant comme critè re objectif commun le 
nombre d'enfants dans la prin cipale catégorie d'âge visée, celle des 6 à 10 ans. Les États 
membres participants définiraient ensuite une stratégie, afin d'inclure trois éléments: la 
distribution gratuite dans les établissements scolaires, des mesures d'accompagnement, telles 
que des campagnes de promotion et des actions  de sensibilisation, ainsi qu'un suivi et une 
évaluation. 
L'achat de fruits et légumes (y compris la logisti que et la distribution) se rait cofinancé à raison 
de 50 %, et dans les régions de convergence de 75 %, par l' Union européenne. Un montant 
annuel maximal de 90 millions EUR pourrait être complété par les États membres et/ou par un 
financement privé. 
Les mesures d'accompagnement seraient en prin cipe financées par les États membres, mais 
pourraient, si le cadre juridique en vigueur le permet, bénéficier  d'un soutien au titre de la 
promotion des produits agricoles de l'Union européenne. 
6. A
NALYSE DES INCIDENCES  
• Incidences économiques (point 9.1 et annexe 8)  
L'accroissement de la demande entraîné par le pr ogramme de l'Union européenne en faveur de 
la consommation de fruits à l'école aurait une incidence positive sur le marché des fruits et 
légumes. 
 
FR 6   FR Les options 1 et 2  n'auraient aucune incidence me surable sur la demande ou sur la 
consommation. L'option 3  est susceptible d'avoir un effet plus important. 
L'option 4  pourrait entraîner la créa tion de nouveaux produits savour eux, prêts à consommer, 
pour les enfants. Il pourrait en résulter une au gmentation directe de 97 500 tonnes de fruits et 
légumes par an, sur la base d'une portion journalière de 120 grammes pendant 30 semaines. 
Les études mentionnent une augmentation durable de la consommation de fruits et légumes 
de 0,4 à 1,1 portion par jour. Dans l'hypothèse d'une augmentation moyenne de 0,7 portion 
journalière consommée par les enfants, la cons ommation de fruits et légumes augmenterait 
d'environ 800 000 tonnes par an. 
Le suivi et l'évaluation sont importants pour év aluer les incidences à long terme. Les études 
indiquent que les programmes en  faveur de la consommation de fruits à l'école peuvent 
constituer un moyen efficace d'augmenter durablement la consommation de fruits et légumes. 
• Incidences budgétaires (point 9.2 et annexe 13)  
L'option 1  n'aurait aucune incidence sur les budgets  de l'Union européenne ou des États 
membres. 
L'option 2  exigerait un budget annuel de l'UE de 1,3 million EUR. Les États membres ne 
supporteraient aucun coût. 
L'option 3:  la réforme de l'OCM des fruits et légumes comprend une augmentation du budget 
communautaire de promotion de 6 millions EUR,  qui pourrait être utilisée pour lancer un 
programme de l'UE en faveur de la consom mation de fruits à l'école. Les États membres 
devraient fournir une part de financement,  outre le financement privé obligatoire. 
L'option 4  pourrait démarrer avec un coût budgétaire de l'UE de 90 millions EUR pour la 
distribution de fruits et légumes , y compris les coûts logistiques.  On part de l'hypothèse que les 
fruits et légumes sont distribué s gratuitement une fois par semaine tout au long de l'année 
scolaire (en moyenne 30 semaines), pour un co ût moyen de 0,20 EUR pa r jour par enfant, à 
l'ensemble des 26 millions d'enfants dans la principale catégorie d'âge visée (6 à 10 ans). Les États membres devraient financer la moitié du coût des fruits et légumes (25 % dans les régions de convergence) et les mesures d'acco mpagnement. Budget total: 156 millions EUR, 
dont 90 millions à charge du budget de l'UE et  66 millions à charge des budgets nationaux. 
Selon les chiffres des Pays-Bas et du Danema rk, à long terme, les éc onomies en matière de 
soins de santé et d'heures de travail perdues pourraient êt re considérables. 
• Incidences sociales (point 9.3)  
Santé publique et cohésion  (annexe 9)  
L'objectif est d'encourager les écoliers à adopter des habit udes alimentaires saines et 
contribuer ainsi à une amélioratio n durable de la sant é et à un recul de l'obésité: maintien d'un 
poids corporel sain et rédu ction du risque de maladies chroniques non transmissibles. 
L'option 1  n'aurait pas l'effet désiré. 
Les options 2 et 3  pourraient avoir un effet limité sur la cohésion; l'échange d'expériences 
pourrait contribuer à améliorer l'efficacité des programmes actuels. 
 
FR 7   FR L'option 4  pourrait avoir l'incidence la  plus grande, étant donné qu' elle prévoit la distribution 
gratuite de fruits et légumes. 
Promotion de l'égalité des chances  (annexe 10) 
L'objectif est de faciliter l'accès aux programmes en faveur de la consommation de fruits à 
l'école pour les enfants des régi ons les plus pauvres et des cat égories de population les plus 
défavorisées.  
La distribution gratuite de fruits et légumes peut contri buer à une meilleure alimentation et 
avoir une influence positive sur la capacité d'a pprentissage. On sait que celle-ci est altérée par 
une mauvaise alimentation. Cela vaut surtout p our les enfants des milieux défavorisés. Les 
programmes en faveur de la cons ommation de fruits à l'école perm ettent de lutter contre la 
malnutrition et contribuent à réduire les inégal ités en matière d'alim entation entre les groupes 
socio-économiques. 
Étant donné qu'elle prévoit la dist ribution gratuite de fruits et  légumes, l'option 4 aurait une 
incidence nettement plus grande que l'option 3.  
Emploi et création d'emplois 
Une production accrue implique en principe un volume de travail supplémentaire. De 
nouveaux emplois pourraient également être créés dans les secteurs de l'innovation et de la 
recherche. L'option 4 aurait une inci dence plus grande que l'option 3. 
• Liens plus étroits avec les cito yens de l'Union européenne 
En contribuant à rapprocher la population urba ine des denrées alimentaires et de leurs 
producteurs, l'option 4 aurait une influence positive maximale sur l'opinion publique. La diffusion d'informations dans le cadre des opt ions 2 et 3 aurait également une incidence 
positive. 
• Incidences sur l'environnement 
Étant donné que la gestion des programmes serait  décentralisée, l'incidence environnementale 
des différentes options dépendrait de la mani ère dont celles-ci sont mises en œuvre.  
• Incidences administratives (point 9.6 et annexe 14)  
Option 2: aucune charge supplémentaire importante, ni pour les États membres, ni pour la 
Commission. 
Option 3:  charge administrative supplémentaire au  niveau des États membres, qui pourrait 
être importante, étant donné l'augmentati on considérable du financement de l'UE. 
Option 4: ressources supplémentaires nécessaires au niveau des États membres; deux 
fonctionnaires à temps plein nécessaires au niveau  de l'UE, tout au moins durant les premières 
années de la mise en œuvre. 
• Incidences sur les pays tiers et  les relations internationales 
Un programme de l'UE en faveur de la conso mmation de fruits à l'école serait pleinement 
conforme aux obligations internationales de l’Union européenne en matière commerciale. 
 
FR 8   FR • Proportionnalité et valeur ajoutée de l'UE (points 6 et 9.8) 
Les options 2 et 3 représentent des actions «traditionnelles» de l' UE, dont la valeur  est attestée. 
Compte tenu du budget limité et du caractère m odéré des mesures, leur incidence serait 
néanmoins limitée. 
L'option 4, qui bénéficie d'un budget plus importa nt, peut offrir une valeur ajoutée plus 
grande. Les mesures d'accompagnement oblig atoires renforceraient son incidence. 
Un programme de l'UE en faveur de la consom mation de fruits à l'école n'est pas une panacée 
contre la faible consommation de fruits et lé gumes par les enfants ou les problèmes de santé 
qui en découlent. L'option 4 contribuerait à lutter contre ces problèmes, avec un effet 
multiplicateur potentiellement important. 
• Incidences sur les parties concernées 
Les options 2, 3 et 4 représentent un progr ès par rapport au statu quo, même si les 
améliorations diffèrent beaucoup d'une option à l'autre. 
Les contribuables devraient profit er de la réduction attendue des dépenses nationales de santé, 
qui devrait intervenir dans les années suivant la mise en œuvre du programme.  
7. S UIVI ET EVALUATION (POINT  11) 
Il est prévu d'inclure des normes minimales d'évaluation pour les États membres dans les 
modalités d'application d'un règlement du Conseil concernant un programme en faveur de la 
consommation de fruits à l'école.  
8. C ONCLUSIONS (POINT 12) 
Pour atteindre l'objectif d'une consommation accrue, une utilisation plus intensive des 
instruments existants de la Commission est possible et constituerait une avancée. Cette remarque est valable en part iculier pour les acti ons de communication dans le cadre des 
actions 2 et 3, qui reposent sur les mesures d'information et de promotion des produits 
agricoles. 
L'option 4 constitue le moyen le plus efficace d' accroître la consommation et d'améliorer la 
santé, pour autant que sa mise en œuvre respecte  rigoureusement le princi pe de subsidiarité et 
les compétences nationales, en particulier dans le s secteurs de la santé et de l'éducation. Son 
efficacité serait accrue si elle éta it complétée par les options 2 et 3. 
Dans ce contexte, il est proposé d'élaborer un programme en faveur de la consommation de 
fruits à l'école qui, en vue d'une efficacité ma ximale, couvre également les trois autres options, 
de manière à conjuguer leurs actions. Ce progr amme comprendrait les éléments suivants: 
– Distribution gratuite de  fruits et légumes  dans les écoles. Il convient d'octroyer une 
aide communautaire afin de cofinancer la distribution, dans les établissements 
scolaires, de fruits et légumes aux élèves de  la catégorie d'âge cible visée, celle des 6 
à 10 ans, ainsi que la logistique, le suivi et  l'évaluation qui y sont  liés. À cette fin, il 
est proposé de prévoir une dotation budgéta ire totale de 90 millions EUR dans le 
cadre du titre I du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Ces ressources 
 
FR 9   FR permettraient de développer les programmes de  distribution de fruits  qui existent déjà 
dans certains États membres et de mettre en  place de tels programmes dans les États 
membres qui n'en disposent pas, souvent en raison de moyens budgétaires limités.
  Le taux de cofinancement communautaire sera it de 50 %, et de 75 % dans les régions 
de convergence. 
– Mesures d'accompagnement . Les États membres sont tenu s d'élaborer une stratégie 
nationale en concertation avec les autorités publiques chargées de la santé et de 
l'éducation, l'industrie et les parties in téressées. Cette straté gie doit définir la 
meilleure manière de mettre en œuvre un programme de distribution de fruits dans les écoles et de l'intégrer dans le  programme éducatif. Dans le cadre de la mise en œuvre, 
il serait obligatoire de mettre en évidence la  participation de l'Union européenne. Les 
mesures d'accompagnement seraient essentie llement financées par les États membres. 
– Activités de mise en réseau . Elles sont destinées à encourager l'échange 
d'informations et de connaissances entre le s acteurs du programme en faveur de la 
consommation de fruits et à sensibiliser  davantage le public (deuxième option, 
relative à la mise en réseau). La dotation prévue à cet effet devrait 
atteindre 1,3 million EUR. 
– Promotion des produits agricoles.  Cet élément pourrait béné ficier d'un soutien dans 
le cadre de la promotion des produits agricoles prévue par l'Union européenne 
(troisième option, relative a ux initiatives de soutien). En particulier, les États 
membres pourraient utiliser ce cadre  pour mettre en œuvre les mesures 
d'accompagnement nécessaires, visant à sensib iliser le public aux effets bénéfiques de 
la consommation de fruits et légumes. La récente réforme du secteur des fruits et 
légumes a accru de 6 millions EUR le budget in dicatif concernant la  promotion de ces 
produits. 
– Suivi et évaluation . Aux fins d'établir des données solides permettant d'étudier de 
manière plus approfondie l'efficacité d'un pr ogramme en faveur de la consommation 
de fruits à l'école, dans ses différentes va riantes, et de procéder à l'échange des 
«meilleures pratiques», le suivi et l'évaluation doivent faire partie intégrante d'un programme de l'Union européenne.  
Par conséquent, il convient que tous les progra mmes comprennent les trois éléments suivants: 
• la distribution gratuite de fruits et lé gumes dans les établissements scolaires, 
• une série de mesures d'accompagnement, 
• un suivi et une évaluation. 
L'option 4 implique un coût budgétaire important, tant pour l'UE que pour les États membres. 
Pour que le programme en faveur de la conso mmation de fruits à l'école soit efficace, il 
convient que les produits soient distribués gratuitement au groupe  cible (tous le s enfants de 6 
à 10 ans) pendant un nombre suffisant de se maines, sur une période suffisamment longue. 
Un budget annuel total de 156 millions EUR est nécessaire. L'expérience montrera si ce 
budget est approprié au regard  des objectifs fixés. La pa rticipation de l'UE, fixée 
à 90 millions EUR, doit s'inscrire dans les perspectives financières agricoles.