N°C31/6 Journal officiel des Communautés européennes 1.2.85 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les amidons modifiés destinés à l'alimentation humaine 
COM(84) 726 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 3 janvier 1985.) 
(85/C 31/09) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, dans toute législation relative aux 
amidons modifiés qui peuvent être employés dans les 
denrées destinées à l'alimentation humaine, il doit 
être tenu compte en premier lieu des nécessités de la 
protection de la santé humaine et ensuite des néces­
sités de la protection des consommateurs contre les 
falsifications ainsi que des nécessités économiques et 
technologiques dans les limites imposées par la 
protection sanitaire; 
considérant que les différences entre les législations 
nationales concernant ces substances entravent la libre 
circulation des denrées destinées à l'alimentation 
humaine et peuvent donc créer des conditions de 
concurrence inégales; qu'elles ont de ce fait une inci­
dence directe sur l'établissement ou le fonctionnement 
du marché commun; 
considérant que le rapprochement de ces législations 
est nécessaire en vue de la libre circulation des 
denrées destinées à l'alimentation humaine; 
considérant qu'il convient à cet effet d'établir une liste 
unique de substances en cause dont l'emploi dans les 
denrées destinées à l'alimentation humaine ne 
présente pas, dans l'état actuel des connaissances, de 
risque pour la santé humaine; que cette liste doit être 
complétée par la fixation de critères de pureté 
auxquels ces substances doivent répondre; 
considérant que, si un danger pour la santé des 
personnes apparaissait ultérieurement, les États membres devraient pouvoir agir rapidement pour la 
protéger, mais qu'une décision communautaire devra 
intervenir par la suite; t 
considérant qu'il est nécessaire d'arrêter les conditions 
d'étiquetage des amidons modifiés pour faciliter les 
échanges et permettre au fabricant de ces produits de 
donner des indications plus spécifiques en ce qui 
concerne l'emploi auquel son produit est destiné, en 
utilisant les dénominations énumérées à l'annexe 1 ; 
considérant toutefois que les denrées alimentaires 
destinées à l'alimentation particulière des nourrissons 
ou enfants en bas âge constituent, dans de nombreux 
cas, la principale nourriture pendant la première 
enfance, l'emploi de certains amidons doit être limité 
à 5 % et interdire l'utilisation des amidons modifiés 
par l'oxyde de propylène interdite; 
considérant que la liste des amidons modifiés auto­
risés doit être adaptée à l'évolution scientifique et 
technique; que, dans ce cas, il est opportun de confier 
aux États membres le soin de contribuer, par l'adop­
tion de mesures nationales temporaires, à la recherche 
d'une solution communautaire; 
considérant que la modification des conditions d'utili­
sation et des limites maximales de résidus énoncés 
dans l'annexe 1, en fonction des progrès des connais­
sances scientifiques et techniques, de même que la 
définition de méthodes d'échantillonnage et d'analyse 
permettant de vérifier les substances énumérées et leur 
norme de pureté, constituent des mesures d'applica­
tion technique; que, pour simplifier et accélérer leur 
adoption et faciliter leur mise en œuvre, il convient 
d'assurer une coopération étroite entre les États 
membres et la Commission au sein du comité perma­
nent des denrées alimentaires institué par la déci­
sion 69/414/CEE du Conseil ('), 
(') JO n° L 291 du 19. 11. 1969, p. 9. 
1. 2. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 31/7 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Au sens de la présente directive, on entend par 
«amidons modifiés» les produits obtenus par un ou 
plusieurs traitements chimiques à partir d'amidons ou 
de fécules alimentaires, ces derniers pouvant avoir 
subi, au préalable, un traitement physique ou enzyma-
tique. 
Article 2 
1. Sous réserve de l'article 3, et sans préjudice des 
dispositions communautaires ou des dispositions 
nationales justifiées par des raisons de répression des 
tromperies régissant la composition de certaines 
denrées alimentaires, les États membres autorisent le 
commerce et l'emploi comme ingrédients dans les 
denrées alimentaires des amidons modifiés énumérés à 
l'annexe 1 dans les conditions qui y sont fixées. 
2. Les États membres interdisent le commerce et 
l'emploi de tout autre amidon alimentaire modifié. 
Article 3 
L'emploi comme ingrédient des denrées alimentaires 
destinées à l'alimentation particulière des nourrissons 
ou enfants en bas âge, sans préjudice des dispositions 
communautaires relatives aux préparations pour nour­
rissons et laits de suite: 
a) est interdit pour les amidons modifiés énumérés à 
l'annexe 1 sous les lettres K et R, 
b) est limité à 5 % m/m pour les amidons modifiés 
énumérés à l'annexe 1 sous les lettres D, F, G, H, 
I, J et N. 
Article 4 
Les amidons modifiés doivent répondre aux critères 
de pureté généraux énumérés à l'annexe. 2. 
Article 5 
1. Un État membre peut, pour prendre en compte 
l'évolution scientifique ou technique intervenue depuis 
l'adoption de la présenté directive, autoriser sur son 
territoire le commerce et l'emploi d'un amidon 
modifié non prévu à l'annexe 1, pour autant que les 
conditions suivantes soient respectées: 
a) l'autorisation doit être limitée à une période de 
trois ans au plus; 
b) l'État membre doit exercer un contrôle officiel sur 
les denrées alimentaires dans lesquelles est utilisé 
l'amidon modifié dont il a autorisé l'emploi; c) les denrées alimentaires ainsi fabriquées doivent 
porter une indication particulière qui sera définie 
dans l'autorisation. 
2. L'État membre communique aux autres États 
membres et à la Commission le texte de toute déci­
sion d'autorisation prise en vertu du paragraphe 1, 
dans le délai de deux mois à compter de la date à 
laquelle cette décision a pris effet. 
3. Avant l'expiration du délai de trois ans prévu au 
paragraphe 1, l'État membre peut introduire, auprès 
de la Commission, une demande d'admission à l'an­
nexe 1 de l'amidon modifié ayant fait l'objet d'une 
autorisation nationale en vertu du paragraphe 1. Il 
fournit en même temps les pièces qui lui paraissent 
justifier cette admission et indique les usages auxquels 
l'amidon modifié est destiné. 
Dans un délai de dix-huit mois à compter du dépôt 
de la demande, il est décidé sur la base des données 
relatives à la santé publique, après consultation du 
comité scientifique de l'alimentation humaine et selon 
la procédure prévue à l'article 9, si l'amidon alimen­
taire modifié dont il s'agit peut être inscrit à l'annexe 
1 ou si l'autorisation nationale doit être rapportée. Si 
des dispositions s'avèrent nécessaires en complément 
de celles figurant à l'annexe 2, elles sont arrêtées 
selon la même procédure. Par dérogation au para­
graphe 1 point a), l'autorisation nationale reste en 
vigueur jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur la 
demande d'admission dans la présente directive. 
Dans le cas où il est décidé, en vertu du deuxième 
alinéa, que l'autorisation nationale doit être 
rapportée, cette décision s'applique simultanément à 
toute autorisation donnée par un autre État membre 
pour le même amidon modifié. 
Article 6 
1. Si un État membre constate, sur la base d'une 
motivation circonstanciée due à de nouvelles données 
ou à une nouvelle évaluation des données existantes, 
intervenues après l'adoption de la présente directive, 
que l'emploi comme ingrédient des denrées alimen­
taires d'un amidon modifié énuméré à l'annexe 1, ou 
sa teneur en une ou plusieurs des substances visées 
aux annexes 1 et 2, présente un danger pour la santé 
humaine, tout en étant conforme aux dispositions de 
la présente directive, cet État membre peut provisoire­
ment suspendre ou restreindre sur son territoire l'ap­
plication des dispositions dont il s'agit. Il en informe 
immédiatement les États membres et la Commission, 
en précisant les motifs justifiant sa décision. 
2. La Commission, dans les meilleurs délais, 
examine les motifs invoqués par l'État membre inté­
ressé et procède à la consultation des États membres 
au sein du comité permanent des denrées alimen­
taires, puis elle émet sans tarder son avis et prend les 
mesures appropriées. 
N°C31/8 Journal officiel des Communautés européennes 1.2.85 
3. Si la Commission estime que des modifications à 
la directive sont nécessaires pour pallier les difficultés 
évoquées au paragraphe 1, et pour assurer la protec­
tion de la santé humaine, elle engage la procédure 
prévue à l'article 9 en vue d'arrêter ces modifications; 
dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures 
de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en 
vigueur de ces modifications. 
Article 7 
1. L'étiquetage des amidons alimentaires modifiés 
comporte les seules mentions obligatoires suivantes: 
a) la dénomination de vente; celle-ci est constituée: 
— soit par les termes «amidon modifié» suivis de 
la lettre de référence du produit conformément 
à l'annexe 1, 
— soit par la dénomination de l'amidon modifié 
conformément à l'annexe 1, 
les composants étant identifiés individuellement en 
cas de mélange; 
b) la mention «pour denrées alimentaires» ou la 
mention de l'usage spécifique auquel l'amidon 
modifié est destiné; 
c) la quantité nette, sauf pour les produits présentés 
en vrac; 
d) la date de fabrication ou une indication permettant 
d'identifier le lot; 
e) le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabri­
cant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi 
à l'intérieur de la Communauté. 
2. Les mentions prévues au paragraphe 1 points a) 
et d) figurent sur l'emballage ou sur une étiquette liée 
à celui-ci. 
Les mentions prévues au paragraphe 1 points b) et c) 
figurent 
— soit sur l'emballage ou sur une étiquette liée à 
celui-ci, 
— soit sur les documents commerciaux se référant à 
l'amidon modifié dont il s'agit. 
3. Les dispositions du présent article n'affectent pas 
les dispositions communautaires plus précises ou plus 
étendues en matière de métrologie. 
Article 8 
Les modalités relatives au prélèvement des échantil­
lons et les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle 
de la composition et des caractéristiques de fabrica­tion des amidons modifiés sont arrêtées selon la procé­
dure prévue à l'article 9. 
Article 9 
1. Dans le cas où il est fait appel à la procédure 
définie au présent article, le comité permanent des 
denrées alimentaires, ci-après dénommé le «comité», 
est saisi par son président, soit à l'initiative de 
celui-ci, soit à la demande d'un représentant d'un 
État membre. 
2. Le représentant de la Commission soumet au 
comité un projet de mesures à prendre. Le comité 
émet son avis sur ce projet dans un délai que le prési­
dent peut fixer en fonction de l'urgence de la ques­
tion en cause. Il se prononce à la majorité qualifiée, 
les voix des États membres étant affectées de la pondé­
ration prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. 
Le président ne prend pas part au vote. 
3. a) La Commission arrête les mesures envisagées 
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. 
b) Lorsque les mesure envisagées ne sont pas 
conformes à l'avis du comité, ou en l'absence 
d'avis, la Commission soumet sans tarder au 
Conseil une proposition relative aux mesures à 
prendre. Le Conseil statue à la majorité quali­
fiée. 
c) Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à 
compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a 
pas statué, les mesures proposées sont arrêtées 
par la Commission. 
Article 10 
Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour se conformer à la présente directive. Ils en infor­
ment immédiatement la Commission. 
Ces mesures sont appliquées de manière à: 
— admettre le commerce de produits conformes à la 
présente directive à partir du 1er juillet 1986 au 
plus tard ('), 
— interdire le commerce des produits non conformes 
à la présente directive à partir du 1er novembre 
1987 (2). 
Article 11 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
(') Dix-huit mois après la notification. 
(2) Trois ans après la notification. 
1.2. 85 Journal officiel des Communautés européennes N°C31/9 
ANNEXE 1 
LISTE DES AMIDONS MODIFIÉS 
Notes 
1. Les matières premières utilisées peuvent se trouver à l'état sec, humide ou en suspension dans l'eau. 
2. Les pourcentages indiqués se rapportent à la matière sèche (m/m). 
Lettre de 
référence 
A 
B 
C 
D 
E 
F 
G 
H 
I Dénomination 
Dextrine, blanche ou 
jaune. Amidon torréfié 
ou dextrinisé 
Amidon modifié par trai­
tement acide 
Amidon modifié par trai­
tement alcalin 
Amidon oxydé 
Amidon blanchi 
Phosphate de 
monoamidon 
Amidon acétyle 
Adipate de diamidon 
acétyle 
Phosphate de diamidon Traitements 
Traitement thermique à sec, en présen­
ce d'acide chlorohydrique 0,15 % 
maximum ou d'acide orthophospho-
rique (E 338): maximum 0,17 % 
Traitement avec acide chlorohydrique: 
7 % maximum ou acide sulfurique: 
2 % maximum ou à l'acide orthophos-
phorique (E 338): 7 % maximum 
Traitement avec l'hydroxyde de 
sodium ou de potassium: 1 % maxi­
mum 
Traitement avec de l'hypochlorite de 
sodium 5,5 % maximum, exprimé en 
chlore 
Traitement avec acide péracétique et/ 
ou peroxyde d'hydrogène 0,45 % 
maximum d'oxygène actif, ou hypo-
chlorite de sodium 0,82 % de chlore 
disponible ou chlorite de sodium 0,5 % 
ou 
anhydride sulfureux (E 220) ou autres 
formes autorisées de sulfites 
(E 221-E 227) 
ou 
permanganate de potassium 0,2 % 
maximum 
ou 
persulfate d'ammonium 0,075 % maxi­
mum 
Estérification par l'acide orthophos-
phorique (E 338) ou l'ortophosphate 
de sodium (E 339) ou de potassium 
(E 340), ou tripolyphosphate de 
sodium (E 450 b) 
Estérification par l'anhydride acétique: 
10 % maximum 
Estérification par l'acétate de vinyle: 
7,5 % maximum 
Estérification par anhydride acétique: 
10 % maximum et anhydride adipique: 
0,12 % maximum 
Estérification par le trimétaphosphate 
de sodium 
Estérification par l'oxychlorure de 
phosphore: 0,1 % maximum Spécifications du produit fini 
pH final: 2,5 à 7,0 
ph final: 4,8 à 7,0 
pH final: 5,0 à 7,5 
Groupes carboxyl: 1 % maximum 
Chlorure de sodium: 0,5 % maximum 
Groupes carboxyl ajoutés: 0,1 % maxi­
mum 
Pas de résidus de réactifs 
Manganèse résiduel: 50 mg/kg 
maximum 
Phosphate résiduel calculé en phosphore 
pour fécule modifiée de pommes de terre 
ou amidon modifié de blé: 0,5 maxi­
mum, et autres amidons modifiés 0,4 % 
maximum 
Groupes autres acétyl: 2,5 % maxi­
mum 
Groupes acétyl: 2,5 % maximum 
Phosphate résiduel calculé en phos­
phore pour fécules modifiées de 
» pommes de terre et amidons modifiés 
de blé: 0,14 % maximum, et autres 
amidons modifiés: 0,04 % maximum 
N°C 31/10 Journal officiel des Communautés européennes 1. 2. 85 
Lettre de 
référence 
J 
K 
N 
R Dénomination 
Phosphate de diamidon 
Amidon hydroxypropyle 
Phosphate de diamidon 
phosphate 
Phosphate de diamidon 
hydroxypropyle Traitements 
Estérification par le trimétaphosphate 
de sodium ou l'oxychlorure de phos­
phore (0,1 % maximum), combinée 
avec une estérification par anhydride 
acétique (10 % maximum) ou l'acétate 
de vinyle (7,5 % maximum) 
Estérification à l'oxyde de propylène 
10 % maximum 
Combinaison des traitements sous F 
et I 
Estérification par le trimétaphosphate 
de sodium ou l'oxychlorure de phos­
phore 0,1 % maximum, combinée avec 
une éthérification par l'oxyde de pro­
pylène (10 % maximum) Spécifications du produit fini 
Groupes acétyl: 2,5 % maximum. Phos­
phate résiduel calculé en phosphore pour 
fécules modifiées de pommes de terre et 
amidons modifiés de blé: 0,14 % maxi­
mum, et autres amidons modifiés 0,04 % 
maximum 
Propylène chlorhydrines : 0,1 mg/kg 
maximum (0,1 ppm) 
Phosphate résiduel calculé en phosphore 
pour fécules modifiées de pommes de 
terre ou amidons modifiés de blé: 0,5 % 
maximum, et autres amidons modifiés 
0,4 % maximum 
Propylène chlorohydrine: 0,1 mg/kg 
maximum (0,1 ppm). Phosphate résiduel 
calculé en phosphore pour fécules modi­
fiées de pommes de terre ou amidons 
modifiés de blé: 0,14 % maximum et 
pour autres amidons modifiés: 0,04 % 
maximum 
ANNEXE 2 
CRITÈRES DE PURETÉ GÉNÉRAUX DES AMIDONS ALIMENTAIRES MODIFIÉS 
1. Les amidons modifiés ne doivent pas : 
— contenir de substances quelconques en quantité telle qu'elles puissent présenter un danger 
pour la santé humaine, 
— contenir des moisissures, insectes, débris d'insectes et autres impuretés de nature ou d'origine 
animale, 
— présenter de goût ou d'odeur anormaux. 
2. Les teneurs maximales ci-après ne doivent pas être dépassées: 
NB Lorsque les taux ci-après se réfèrent à une ou plusieurs espèces végétales, ces taux ne s'appli­
quent qu'aux produits provenant d'une seule espèce. Dans le cas de mélanges, il y a lieu de 
calculer les taux admissibles proportionnellement aux pourcentages des différents consti­
tuants. 
Matière 
— Arsenic 
— Plomb 
— Cadmium 
— Mercure 
— Anhydride sulfureux 
Humidité 
— amidons modifiés provenant de céréales 
— amidons modifiés provenant de pommes de terre 
— amidons modifiés d'autres origines 
Protéines 
— amidons et fécules en général 
— amidons riches en amylase Teneur maximale 
1 mg/kg 
1 mg/kg 
0,1 mg/kg 
0,05 mg/kg 
50 mg/kg 
15 % m/m 
21 % m/m 
18% m/m 
0,5 % 
1,0 °/o