ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 754 
 
 
 
Vol. 1984/02 69 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COM(84)754final
communaut ES EUROPEENNESB ruxelles, le 21 décem bre 1984
S e c r é ta ria t g é n é ra l
CO M M UNIC A T IO N  DE L A  C O M M IS S IO N  AU C O N S E IL
D e m a n d e  d ' a v i s  c o n f o r m e  d u  C o n s e i l
a u  t i t r e  d e s  d i s p o s i t i o n s  d u  2ème  a l i n é a  d e  l ' a r t i c l e  54  d u  T r a i t é  CECA
p o u r  l'o c tr o i d 'u n p rêt global à la D r e s d n e r  B a n k  A G
CO M ( 8 4 )  7 5 4  f i n a l

Communication au Conseil
Objet :  Demande d' avis conforme du .Çônseil au titre- des .dispositions du  
~~ 2e alinéa de 1'article 54 du Traité CECA pour l'octroi d'un.prêt
global à la Dr’ esdner Bank AG. „■ \
I.  La société •
Demandeur :  Dresdner Bank. AG, Francfort
La Dresdner Bank est une'des principales banques d'affaires de  
la république fédérale d'Allemagne et ..elle se présente sous la forme ju­
ridique d'une société anonyme. Le capital social de 988 millions de DM  
est largement disséminé dans le public (150.000 actionnaires). La Dresdner  
Bank effectue toutes les opérations d'une banque non spécialisée. Elle  
entretient un réseau de 1.025 agences.èt ses effectifs se montent à  
26.623 salariés- (situation à fin 1983). ,
Destinataires :  Entreprises commerciales, artisanales ou industrielles,
' :  ~  établissements publics ou collectivités locales exécutant
des projets d'investissement qui servent à promouvoir la  
consommation de charbon communautaire.
II.  Procédure
La Commission accorde à la Dresdner Bank un-prêt global d’un montant  
de 40 millions de DM. Ce prêt est vepsé pendant une période'de trois années  
au maximum, en plusieurs tranches dont le nombre est fixé par la direction  
générale "Crédit et investissements" suivant la nature des fonds d'emprunt  
utilisés. '  ,  -,
La Dresdner Bank contribuera, dans le cadre de ce prêt global, à  
cofinancer divers investissements qui sérvent à promouvoir la consommation  
de charbon communautaire.
La Dresdner Bank adressera tous les ans à"la■Commission des rapports  
sur la progression des travaux de réalisation des projets financés, rapports  
qui feront également ressortir si les bénéficiaires finals observent l'obli­
gation à laquelle ils se sont engagés de s'approvisionner en charbon  
communautaire.
A dresse. B â tim en t Jean M onnet 
P lateau du K irchb e rg  
B o ite  posta le  '907 
L-2920 L u xe m b o u rgT é lép h o ne : L u xe m b o u rg  43011 
T é le x: 2331 e ucred lu 
3 3 6 6 'e urfin  lu

-  2 -
III. Conformité avec les dispositions du 2e, alinéa de l'article 54 du Traité CECA
'Les pays mebres des Communautés européennes se sont fisés pour objectif de  
réduire leur dépendance vis-à-vis des importations de pétrole. Ce redéploiement  
énergétique suppose une utilisations diversifiée et accrue de Charbon, comme  
l'ont notamment souligné-les déclarations publiées à l'issue des réunions du  
Conseil européen (27 et 28 avril 1980 à Luxembourg) ét du Sommet de Venise (22  
et 23 juin 1980). :
Dans leur avis sur la communication de la Commissiône au Conseil concernant  
le rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire, le Comité con­
sultatif de la CECA ét le Parlement européen ont également souligné le rôle . 
important du charbon dans la perspective d'une restructuration de la demande  
d'énergie. Ont été citées, parmi les secteurs privilégiés dereconversion au  
charbon, diverses branches industrielles et les ensembles de chauffage urbain *
-  Le prêt global accordé à Dresdner Bank permettra de réaliser plus-facile­
ment les ihvestissemerits correspondant aux objectifs généraux de la politique  
énergétique de la Communauté. Dans le même temps s'ouvriront de nouveaux débou­
chés pour le charbon communautaire. Aussi la Commission estime-t-elle que la  
demande répond aux conditions d'application des dispositions du 2e alinéa de  
l'article 54 du Traité CECA. ■j  .  -  j
IV. Prêt global
Prêt sollicité :  40 millions,de DM '  ^ . '
Prêt octroyé :  La Commiseione a approuvé le principe de l'octroi d'ur^prêt de 
'  -  40 millions de DM (environ 17*8 millions d'ECÜ, ou de la c.on-
trevaleur de ce montant dans une autre monnaie, à la société  
ci-dessus, considérant que la réalisation du présent projet  
répondait aux objectifs visés fcar les dispositions du 2o alinéa  
de l'article 54 du Traité CECA. .  ■
Observations :  Le présent prêt consitue le premier prêt global accordé à la  
“— ;  ;  Dresdner Bank en application-des dispositions du 2e alinea.de^
l'article 54 dû Traité CECA. La Dresdner'Bank a déjà bénéficié,  
par décision de la Commission du 9»9»1982et ayec l’avis conforme  
du Conseil des 25/2 6.10.1 982, .  d'un prêt global au titre de l'ar­
ticle 56 dû Traité CECA d'un montant total de 50 millions de DA.
V. Avis conforme du Conseil / ,
En application des dispositions du 2e alinéa de l'article 54 du Traité CECA,  
la Commission sollicite du Conseil l'avis conforme sur l'octroi d un prêt global 
de 40 millions de DM à la Dresdner Bank, Francfort. -  .  ,