ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 045 
 
 
 
Vol. 1983/0 016 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 45  final 
Bruxelles,  le 7 mars 1983 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
SUR L'AIDE AUX  PETITS PRODUCTEURS  DE LAIT 
COM(83) 45  final 

RAPPORT  DE LA COMMISSION AU  CONSEIL 
SUR L'AIDE  AUX PETITS  PRODUCTEURS  DE LAIT 
Le règlement (CEE) n°  1190/82  du Conseil  a prévu  pour soutenir  le revenu 
des petits  producteurs,  de répartir un  montant  de 120  millions  d'Ecus  entre 
les Etats membres en  tenant compte  des quantités de  lait livrées en 1981 
aux entreprises  traitant  du lait, par tous les producteurs,  dans la limite 
de 60 000 kg par  producteur. 
Le règlement (CEE) n°  1759/82  de la  Commission  a précisé que la répartition 
serait effectuée par les  Etats membres  entre les petits producteurs  de lait 
selon la quantité de  lait livrée aux  entreprises  de traitement  et de  trans­
formation  dans la limite d'une quantité  maximale  par producteur. 
En outre,  lors de la  fixation  des prix pour la campagne  1982/83  le Conseil 
a pris acte d'une déclaration de la  Commission  selon  laquelle  "elle contrôlera 
la mise en oeuvre des dispositions  relatives  à la  distribution  de 120  MECUS 
aux petits  producteurs  laitiers  et étudiera  d'autres  méthodes  permettant  
d'aider de manière équivalente les  petits producteurs  laitiers  et présentera 
il 
au Conseil avant  le 31.1.1983  un rapport  accompagné au  besoin de propositions. 
x 
X X 
Le rapport ci-dessous  comporte  dans sa première  partie une présentation des 
différentes  dispositions  prises  par les  Etats membres et que la  Commission 
a approuvées» 
La seconde  partie  contient  une analyse  critique  de ces  dispositions  et propose 
certaines  améliorations à la  formule  actuelle  sans en changer  les dispositions 
essentielles. 

2.-
DESCRIPTION  DES METHODES  PROPOSEES  POUR L'OCTROI  D'UNE AIDE AUX 
PETITS PRODUCTEURS  LAITIERS 
IRLANDE : 6,5 MECUS 
Les producteurs  qui fournissent  du lait aux laiteries  au cours du mois 
de juin 1982 sont éligibles  pour le paiement  de l'aide. 
Le montant  de l'aide est distribué  comme  suit sur base des livraisons 
en 1981 : 
. ceux qui ont livré  moins de 10.000  gallons  (46.800  kg) reçoivent 
1,5 p par  gallon  soit 0,46 Ecu par 100 kg; 
L'aide maximale  s'élève  à 215 Ecus par producteur; 
. ceux qui ont livré  entre 10.000  et 20.000  gallons (entre  46.800 et 
93.600 kg) reçoivent une  somme  forfaitaire  de fe 100  soit 178 Ecus; 
. ceux qui ont livré  entre 20.000  et 25.000  gallons (entre  93.600 kg 
et 117.000  kg) reçoivent une  somme  forfaitaire  de È 50  soit 89 Ecus; 
. ceux qui ont livré  plus de 25.000  gallons sont exclus  de l'aide. 
DANEMARK  : 4,8 MECUS 
Les producteurs  qui ont livré du  lait aux Laiteries  en 1982  recevront 
une aide de 0,93  DKr/100  kg soit 0,113  Ecu/100  kg pour les premiers 
250.000 kg de  lait fournis. 
. Aucune  aide n'est  payée aux  producteurs  qui fournissent  moins de 
32.000 kg (ce qui  correspond  à une  aide de 300 DKr) étant donné que 
l'on considère que le  revenu provenant  du lait ne représente  qu'une 
faible partie  du revenu  total de ces  producteurs. 
FRANCE : 39,6  MECUS 
. Une aide est accordée  pour les 60.000  premiers  kg livrés  pour tous 
ceux qui n'ont pas livré  plus de 250.000  kg. 
. En zone de plaine,  des exploitants  retraités  agricoles  et non  agricoles 
et des exploitants  pluriactifs  sont exclus. 

3.-
. Le montant  par kg est calculé par la  division  du montant  total disponible 
par la quantité  totale de lait qui bénéficie de  l'aide.  Ce montant  sera 
approximativement  de 1,80 FF par 100 kg,  soit 0,27 ECU par 100 kg, et 
le maximum se  situera  aux environs  de 162 ECUS. 
ALLEMAGNE : 34,9  MECUS 
Chaque producteur recevra  une aide pour les 60.000  premiers  kg de  lait livrés. 
Cette aide qui s'élève à 0,59 DM par 100 kg,  soit 0,25 ECU/100 kg, est déduite 
de la taxe de coresponsabilité. La déduction  maximale  est provisoirement 
calculée à 150 ECUS. Des déductions supplémentaires  pourront  être faites 
après le  31.3.1983,  quand les livraisons  exactes seront  connues. 
ROYAUME-UNI  : 7,0 MECUS 
. Les producteurs  qui ont livré une quantité qui ne dépasse pas  240.000  litres 
(soit 250.000  kg ou approximativement  la production  de 50 vaches)  sont éligibles 
pour l'aide. 
. Il y a  environ  32.000  producteurs  qui reçoivent  l'aide;  chacun  percevra 
le même montant  forfaitaire  égal à  environ  219 ECUS. 
LUXEMBOURG  : 0,3 MECU 
L'aide est réservée aux  producteurs  qui ont livré  moins de 80.000  kg de  lait 
par an. Ils reçoivent une  aide pour les 60.000  premiers  kg de  lait à un taux 
de 31,1 FLUX par 100 kg,  soit 0,69 ECUS par 100 kg. 
Le montant  maximal  de l'aide est de 415  Ecus (18.698  FLUX). 
BELGIQUE  : 4,7 MECUS 
Tous les producteurs  bénéficient  d'une réduction du  taux de coresponsabilité 
de 0,5 %  pour les 60.000  premiers  kg de  lait livré. 
Le solde sera  distribué aux  producteurs  dont la livraison  annuelle 
ne dépasse pas  90.000  kg. 
L'aide maximale  est de  L'ordre  de 150 ECUS. 

4__ 
GRECE :0,8  MECU 
A cette aide communautaire  de 53,3  millions  de DRA  s'ajoutent  171,7  millions 
de DRA de  fonds nationaux. 
L'aide est limitée aux  60.000  premiers  kgs de  lait pour tous les producteurs 
et est distribuée  comme  suit : 
. 0,6 DRA par kg  pour le lait d'hiver  (1.1-31.3  et 1.10-31.12) 
. 0,3 DRA par kg  pour le lait d'été  (1.4-30.9). 
PAYS-BAS  : 8 MECUS 
La répartition de  l'aide a été subordonnée aux  Pays-Bas  à certaines  conditions 
exigées des  exploitants  et à la réalisation de  certains  aménagements et 
investissements  n'ayant  pas d'effet  sur l'augmentation  de La  production 
Laitière.(Cette  formule  n'était acceptée que  pour un an par la  Commission). 
Conditions  exigées des  producteurs 
- être âgé au maximum de 65 ans; 
- être  agriculteur  à titre principal  (tenue  obligatoire  d'une comptabilité 
pour des raisons  fiscales); 
- ne pas détenir  plus de 
. 24 vaches si 60 % du SBE (1)  provient  du lait 
. 29 vaches si 60 % du SBE  provient  du lait et si Le  total des autres 
SBE est inférieur à 40 SBE; 
- avoir livré du  Lait à une  Laiterie. 
Caractéristiques des aménagements et  investissements  exigés 
- Les aménagements ont été réalisés  entre Le 30.12.1981  et Le 1.4.1983. 
- Les types d'investissement retenus sont  énumérés  (articLe  7 paragraphe  3) -
entretien  des parcs - achat de tank pour stocker  à La ferme, de citernes 
pour stocker  aux champs - entretien  des fossés, des  chemins,  amélioration 
de La gestion. 
- L'aide  est plafonnée : 
a) maximum 30 %  pour un investissement dont  le plafond  est de  10.000  florins 
b) montant  maximum  provisoirement  attribué : 1.500  florins  (533,10  ECUS). 
Ce plafond pourra  être élevé  s'il reste des disponibilités. 
- Un acompte  de 750  fl. peut être versé (267  ECUS). 
(1) SBE = unité  d'exploitation  type 

5.-
ITALIE  : 13,4 MECUS 
Bénéficiaires de La  mesure : Les  producteurs  qui détiennent  entre 5 et 
20 vaches  et qui ont été  soumis  au prélèvement de coresponsabilité. 
L'aide sera  versée aux  producteurs  par l'organisme d'intervention  AIMA 
qui doit établir les  conditions  et modalités de présentation de la demande. 
Le montant  prévu est de 13,37  Ecus/vachp# 
II. ANALYSE DES  METHODES 
La notion  de petit producteur 
1.- Quatre Etats  membres ont accordé le bénéfice de  L'aide à tous Les pro­
ducteurs  quelle  que soit la quantité de  lait livrée.  Toutefois il  ont 
prévu une  aide dont  le montant  progresse  jusqu'à  60.000  kg et  plafonne 
à ce niveau  pour les producteurs dont  les Livraisons  dépassent  cette 
quanti té. 
Les autres Etats  membres ont fixé une quantité maximum et ont  ainsi versé 
l'aide aux seuls producteurs dont  les livraisons  ont été en 1981 ou 1982 
égales ou inférieures à  cette quantité, ou  dont le nombre de vaches ne 
dépassait pas un  certain  effectif. 
2.- La comparaison  de ces quantités de  lait ou du nombre  maximum de  vaches 
retenu  fait apparaître une appréciation très différente d'un  Etat membre 
à L'autre  du "petit  producteur  de Lait". 
Le Luxembourg  et l'Irlande  ont fixé  respectivement  une limite supérieure 
à 80.000  et 117.000  kg. L'Italie  en adoptant  un cheptel  laitier  maximum 
de 20 vaches se situe à un niveau  voisin de 60.000  kg de  lait. 

6.-
Par contre,  La France et Le  Royaume-Uni  ont fixé La Limite 
à 250.000  kg. Les  Pays-Bas  en écartant  du bénéfice  de L'aide 
Les détenteurs  de pLus de 29  vaches ont étabLi Le plafond  à 
+ 150.000  kg (voir  graphique I). 
3. Cette  diversité  s'explique  par Les  différences  importantes  de 
structure  et de  revenu d'un Etat membre  à l'autre  : un producteur 
de lait considéré  comme  petit au Royaume-Uni,  aux Pays-Bas  ou au 
Danemark  apparaît  comme très important  en Grèce et en  Italie. 
A l'exclusion  de La  France,  les Etats membres  ayant fixé un seuil 
se sont inspirés  de la  production  moyenne  nationale  et ont  fait en 
sorte que l'aide  puisse  être exclusivement  versée  aux producteurs 
dont la Livraison  se situe au-dessous  de cette moyenne.  Peut-être 
aurait-iL  été plus juste  de distinguer  à l'intérieur  d'un Etat membre, 
Les régions  de production  : la vallée du Pô est  plus proche par ses 
structures  de production  des Pays-Bas  ou de La  Bretagne  que du 
Mezzogiorno. 
4. Le critère  "revenu"  n'a pas été  retenu par La  pLupart des Etats membres. 
Seuls Les Pays-Bas  - qui disposent  d'un important  réseau  de comptabilités 
et La France - mais de façon marginaLe  et forfaitaire  - ont  tenté de 
faire intervenir  Les autres ressources  de L'exploitation  - qu'il s'agisse 
du produit d'autres  spéculations  que le  lait ou de  revenus  compLémen-
taires provenant  d'un  salaire  ou d'une pension. 
5. On peut regretter  cette Lacune,  toutefois  les recherches  effectuées  dans 
Le cadre  du RICA (1), sur la  base de comptabilités représentant  un bon 
échantillonnage  des régions  de la  C.E.E.,  ont fait apparaître  dans la 
plupart des cas une  corrélation  positive  entre le nombre de vaches et Le 
revenu agricoLe  total des producteurs,  que ces  derniers soient  à La 
tête d'une  exploitation  laitière spécialisée  ou d'une exploitation  mixte. 
./. 
(1) voir tableau  II 

7.-
Les petits  producteurs  de Lait se trouvent  dans Leur majorité  dans La 
cLasse des petits  revenus. Cette constatation  est conforme  à une 
observation  de bon  sens : sauf cas exceptionnels,  des agriculteurs  disposant 
de revenus  suffisants  n'accepteront  pas la  servitude  journalière qu'entrefînent 
la traite  et la  nourriture  d'un cheptel  Laitier  de petite  taille,  ne justifiant 
ni une machine  à traire,  ni du  personnel  de remplacement. 
6. Néanmoins, le  Danemark  et L'Italie  ont considéré Les détenteurs de  moins 
de 5 vaches en Italie et de 7  vaches  au Danemark  comme des producteurs 
marginaux  et les ont  exclu du bénéfice de  l'aide,  établissant  ainsi une 
limite inférieure.  Cette  disposition  présente un  avantage  administratif 
appréciable : en  Italie,  76 % des  producteurs sont  ainsi exclus,  13 % au 
Danemark. 
Niveau de L'aide : 
Résultats de La répartition de  L'aide aux petits  producteurs 
Producteurs laitiers bénéficiaires Limites Aide maximale par exploit. 
000 % du total Vaches/Livraisons ECU obtenue à 
minimum maximum 
Allemagne 430 100 0 - - kg 150 60 000 kg 
France 454 a) 99 0 250 000 162 60 000 kg 
Italie 113 24 5 vaches  20 vaches 267 20 vaches 
Pays-Bas 32 b) 48 0 29 vaches 533 c) 
Belgique 53 100 0 kg 150 60 000 kg 
Luxembourg 1 45 0 80 000 kg 415 60 000 kg 
Royaume-Uni 32 55 0 248 000 kg 219 d) 
Irlande 93 88 0 117 000 kg 215 46 800 kg 
Danemark 35 87 32 000 -282 250.000 kg 
Grèce 94 100 0 60 0O0 kg e) 
TOTAL 1 337 75 
a) Sont inclus  les exploitants  pLuriactifs. 
b) Toutes  exploitations  avec moins de 29  vaches.  Inclus  les exploitants  pLuri­
actifs. 
c) L'aide  maximale  ne peut dépasser 30 X d'un  investissement  de moins de 
10.000 Hfl sur une  ferme avec maximum 29  vaches. 
d) Le montant  fixé est égal  pour tous les producteurs  de moins de 50  vaches. 
e) L'aide  est payée par kg du  lait sans un plafond  de production  totale. 

8.-
7. Le tableau ci-dessus,  qui résume les  dispositions  adoptées par les 
Etats membres, met en évidence la  grande disparité du  pourcentage  de 
bénéficiaires et du  niveau de l'aide  maximale  qui en résulte, les 
extrêmes étant représentés par la  Belgique,et  l'ALl«nagne (+ 150  ECUS), 
les Pays-Bas  (533 ECUS) et le  Luxembourg  (415 ECUS). 
8. Ces différences,  surtout  sensibles  pour des producteurs  situés géogra-
phiquement dans  des régions  voisines,  sont incontestablement  exagérées 
et il apparaît nécessaire de  rechercher  pour l'avenir  le moyen de les 
réduire. 
9. Modalités de  versement 
Deux Etats membres, la R.F.A. et la  Belgique,  ont substitué au  versement 
de l'aide  une réduction du prélèvement de coresponsabilité à  percevoir 
au cours de la  campagne  1982-83. 
Cette méthode, qui présente à première vue  certains  avantages  sur le  plan 
administratif,  peut se révéler  d'une  application  difficile  et entraîner 
soit une répartition complémentaire  pour utiliser  la totalité du  montant 
attribué à  l'Etat membre,  soit un dépassement du  montant  disponible. 
Tous les autres Etats  membres ont prévu le  versement  d'une  aide directe. 
Par ailleurs,  il faut noter que la  formule retenue  par la R.F.A.  exclut 
du bénéfice de  l'aide  tous les producteurs  qui sont exonérés du prélèvement. 


TABLEAU II 
Exercice  comptable  1979/80 
- Ecus -
Production  de '.ait 
- CIO '„ -Al ' <?Tiagne France Italia Belgique Luxembourg Pays-Bas Danemark Ir lande Royaume-Uni EUR - 9 
0-20 3.572 3.605 ?.533 5.442 (1) 7.234 2.755 1.283 3.085 2.661 
20 - 40 4.050 3.002 4.190 6.1£2 CD (1) 3.546 2.601 (1) 3.702 
40 - 60 4.201 3.*>92 5.445 6.348 (1) 3.902 5.594 3.800 1.386 4.415 
60 - 80 5.325 4.910 6.713 8.181 (1) 7.273 5.991 4.379 (1) 5.342 
80 - 100 6.450 5.327 7.673 9.436 4.142 5.094 5.677 4.292 2.260 5.970 
100 - 120 6.85C 6.377 9.052 10.9?2 12.721 •:.625 7.264 4.912 3.250 6.748 
.120 - 150 '.332 7.127 10.334 11.947 7.410 7.598 8.360 7.335 2.106 ^ 7.337 
150 - 200 8.311 9.529 10.966 13.684 9.157 6.387 8.227 6.2P5 4.159 8.235 
200 - 250 £.600 9.482 12.553 16.24& 10.215 11.671 S. 548 9.* 73 6.470 8.802 
Moyenne  générale 5.^.9 4.747 3.934 8.574 6.854 8.132 6.521 3.468 5.077 4-835_ 
Source : RICA - Moyennes pondérées. 
(1) Groupes  de moins dp 10  exploitations. Revenu de tra  ai l par UTA <ir~ 
f/ploi ta*ions  agricoles  produisant  du lait 
Répartition  en classes  dp grandeur  selon la quantité  de lait produit