FR Journal officiel de l'Union européenne C 60/15

Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 60/07

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 (1) du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«CASTAGNA DEL MONTE AMIATA»

No CE: IT-PGI-0117-0084-10.07.2001

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit —  Description du produit — Aire géographique —  Preuve de l'origine —  Méthode d'obtention —  Lien —  Étiquetage —  Exigences nationales —  Autres (à préciser)

2. Type de modification:

— Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modifications:

3.1. Aire géographique:

À l’article 4, paragraphe 2, au lieu de:

«Sont donc considérées comme propres à la production les futaies de châtaigniers à vocation fruitière … cultivées exclusivement sur des sols issus de la dégradation de roches volcaniques de trachyte, …»

lire:

«Sont donc considérées comme propres à la production les futaies de châtaigniers à vocation fruitière … cultivées sur des sols issus en majeure partie de roches volcaniques et arénacées et, en tout état de cause, à composante siliceuse abondante à prédominante, …».

Cette demande de modification, relative aux conditions pédologiques de culture, se justifie par le fait que dans le précédent cahier des charges sur lequel repose l'enregistrement de l'I.G.P. en application du règlement (CE) no 1904/2000, la définition géologique des terrains sur lesquels se trouvent les futaies de châtaigniers du Monte Amiata n'était pas assez précise du point de vue scientifique.

En effet, il ressort d'une récente reclassification géologique, plus exacte et plus précise, du territoire concerné par l'I.G.P. que les roches appelées «Trachite del Monte Amiata» ne concernent que deux petits îlots, tandis qu'en réalité les terrains adaptés à cette culture sont des sols issus en majeure partie de roches volcaniques et arénacées et, en tout état de cause, à composante siliceuse abondante à prédominante, ainsi qu'indiqué dans la proposition de modification de l'article 4, deuxième paragraphe du cahier des charges.

Cette modification est donc nécessaire afin d'éviter qu'une grande partie des terrains de l'aire de production concernée soient exclus de la culture.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«CASTAGNA DEL MONTE AMIATA»

No CE: IT-PGI-0117-0084-10.07.2001

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali Adresse: Via XX Settembre 20 00187 Roma RM ITALIA Tél. +39 0646655106 Télécopieur +39 0646655202 Courrier électronique: aco7@politicheagricole.it

2. Groupement:

Nom: Consorzio forestale dell'Amiata Adresse: Loc. Colonia 19 58031 Arcidosso GR ITALIA Tél. +39 0564967248 Télécopieur +39 0564967248 Courrier électronique: — Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6 — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

4. Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom:

«Castagna del Monte Amiata»

4.2. Description:

L’indication géographique protégée «Castagna del Monte Amiata» désigne les châtaignes produites dans la zone indiquée au point suivant et appartenant aux variétés appelées couramment: Marrone, Bastarda Rossa, Cecio.

Les fruits doivent présenter les caractéristiques suivantes:

le calibre minimal admis est de 80 (quatre-vingts) akènes par kilogramme net à l’état frais. Pour les années particulièrement défavorables sur le plan climatique, une tolérance de 10 % (dix pour cent) est admise;

dimensions des akènes: grandes;

forme des akènes: obovale ou ovale avec l’apex peu prononcé;

couleur des akènes: rougeâtre avec des veines plus foncées;

hile: couleur noisette et contours réguliers;

épisperme: éliminable facilement, de couleur fauve clair;

graine: couleur crème clair;

saveur: délicat et doux.

4.3. Aire géographique:

L’aire de production de la «Castagna del Monte Amiata» comprend les communes d’Arcidosso, Casteldelpiano, Santa Fiora et Seggiano, Cinigiano et Roccalbegna, dans la province de Grosseto, et les communes de Castiglione d’Orcia, Abbadia S. Salvatore et Piancastagnaio, dans la province de Sienne. Sont donc considérées comme propres à la production les futaies de châtaigniers à vocation fruitière situées dans la zone phytoclimatique du «Castanetum», à une altitude comprise entre 350 et 1 000 m au-dessus du niveau de la mer, et cultivées sur des sols issus en majeure partie de roches volcaniques et arénacées et, en tout état de cause, à composante siliceuse abondante à prédominante.

4.4. Preuve de l'origine:

Chaque phase du processus de production est contrôlée grâce à l'enregistrement, pour chacune d'entre elles, des produits à l'entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l’inscription aux registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle des producteurs et des établissements de conditionnement, ainsi que la déclaration, en temps utile, des quantités produites à la structure de contrôle permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres sont soumises aux contrôles de la structure de contrôle.

4.5. Méthode d'obtention:

Les densités de plantation, les formes de taille, les systèmes d’élagage périodique et pluriannuel doivent être ceux traditionnellement et généralement utilisés dans la région de l’Amiata ou, en tout état de cause, être de nature à ne pas modifier les caractéristiques typiques des fruits. Le nombre d’arbres par hectare doit être compris entre 60 et 150.

L’utilisation d’engrais de synthèse et le recours à des produits phytosanitaires au cours de la phase productive sont interdits.

La récolte peut être effectuée à la main ou avec des moyens mécaniques permettant de préserver l’intégrité du produit.

La production de l’IGP «Castagna del Monte Amiata» ne peut dépasser le rendement maximal de 12 (douze) kilos par arbre et de 1 800 (mille huit cents) kilos par hectare.

Les opérations de tri, de calibrage, de traitement et de conservation des fruits doivent être effectuées à l’intérieur du territoire de l’aire de production délimitée au point 4.3.

Deux méthodes de conservation du produit sont admises, à savoir soit l’immersion dans de l’eau froide durant un maximum de sept jours, soit la stérilisation consistant à immerger le produit successivement dans un bain d’eau chaude et dans un bain d’eau froide, selon la technique locale appropriée; dans les deux cas, l’emploi d’un quelconque additif est proscrit. La conservation par surgélation est autorisée conformément aux modalités prévues pour les produits surgelés.

4.6. Lien:

La culture du châtaignier dans la région de l’Amiata a toujours été répandue grâce aux conditions pédologiques et climatiques particulièrement favorables. La plus grande concentration de châtaigneraies, d’une superficie totale de 2 078 hectares, se trouve en tout état de cause dans les zones ouest/sud ouest du cône volcanique de l’Amiata, notamment dans les communes d’Arcidosso, Castel del Piano, Cinigiano, Roccalbegna, Santa Flora, Seggiano et Castiglione d’Orcia.

Depuis le XIVe siècle, les statuts de la communauté de l’Amiata contiennent des règles précises pour la conservation et l’exploitation de la ressource «châtaignier», en ce qui concerne tant la récolte des fruits que la récolte du bois d’œuvre ou à brûler. Lesdits statuts interdisaient d’endommager et de couper les arbres verts et secs sans une autorisation spécifique délivrée par les autorités locales et prévoyaient des sanctions pécuniaires très lourdes pour l’époque.

Un calendrier précis était en outre prévu pour la récolte des châtaignes, qui précisait la période incombant à la seule compétence du propriétaire et la période de récolte libre. Cette seconde période pouvait s’étendre jusqu’au carnaval suivant afin de permettre à tous, même aux plus pauvres, de s’assurer un moyen de subsistance minimale. Dans ce cas aussi, des amendes étaient prévues pour les contrevenants.

Ces règles trouvaient leur justification dans le fait que la châtaigne a longtemps été la source principale, voire unique, de l’alimentation des populations de montagne à certaines périodes de l’année.

Du fait de cette nécessité, une tradition profonde liée à la châtaigne s’est consolidée dans la région. En effet, les pratiques de sélection de variétés locales adaptées au climat et intéressantes du point de vue du rendement de la production se sont affirmées au fil du temps, parallèlement à la diffusion des techniques de conservation et d’élaboration gastronomique du produit.

En outre, par sa localisation géographique, la zone de l’Amiata bénéficie de conditions particulières, qui permettent une production de qualité précoce par rapport aux productions des régions plus septentrionales.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: IMC Istituto Mediterraneo di Certificazione Adresse: Via Carlo Pisacane 32 60019 Senigallia AN ITALIA Tél. +39 0717928725 Télécopieur +39 0717910043 Courrier électronique: imcert@imcert.it

4.8. Étiquetage:

Outre le cachet de garantie de la structure de contrôle, le sceau se compose d’une étiquette inamovible qui doit porter les indications suivantes:

a) «Castagna del Monte Amiata», suivie immédiatement des mots «Indicazione geografica protetta» (IGP), conformément au logo joint en annexe et faisant partie intégrante du cahier des charges;

b) le nom de la variété de châtaignes contenue dans l’emballage (Marrone, Bastarda Rossa, Cecio) doit obligatoirement figurer sur l’étiquette en caractères de moitié inférieurs à la taille de la mention «Castagna del Monte Amiata»;

c) le prénom, le nom ou la raison sociale du producteur ainsi que le nom et le siège de l’entreprise ayant assuré le conditionnement du produit (qu’il s’agisse du producteur lui-même ou d’un tiers);

d) la quantité de produit contenue à l’origine dans les conteneurs, exprimée conformément aux règles métrologiques en vigueur.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.