FR Journal officiel de l'Union européenne C 305/19

Publication d’une demande de modification au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 305/12

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION AU SENS DE L'ARTICLE 9

«RIVIERA LIGURE»

No CE: IT-PDO-0117-1540-05.06.2000

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description du produit —  Aire géographique —  Preuve de l'origine — Méthode d'obtention —  Lien — Étiquetage —  Exigences nationales — Autres (à préciser)

2. Type de modification(s):

—  Modification du document unique ou de la fiche-résumé — Modification du cahier des charges de l'AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modifications:

3.1. Description du produit:

Le cahier des charges a été modifié par l’ajout des médianes des descripteurs typiques, la suppression de la note de 6,5 obtenue à l'analyse sensorielle (qui n'a plus lieu d'être) et l’adoption de la méthode COI/T20 Doc. no 22.

3.2. Méthode d'obtention:

En ce qui concerne la mention géographique complémentaire «Riviera del Ponente Savonese», la composition variétale des olives est modifiée: le pourcentage d'olives de la variété «Taggiasca» diminue, passant de 60 à 50 %, tandis que celui des autres variétés pouvant entrer dans la composition de l'huile est porté de 40 à 50 %.

En effet, lors des opérations de relevé et d’inspection in situ réalisées en vue de tenir le registre des oliveraies, tâche nécessaire aux fins du contrôle, il est apparu que les pourcentages précisés au moment de la demande d’enregistrement étaient erronés.

La date de la récolte des olives a été repoussée au 31 mars de chaque année, l'aire de culture de l'olive s'étendant du littoral vers les versants collinaires et pénétrant dans les vallées jusqu'à une altitude atteignant parfois 600 à 700 mètres. Cette différence d'altitude conjuguée à d'autres facteurs morphologiques du territoire, tels que la déclivité des terrains et la typologie même des variétés spécifiques de la Ligurie explique que la maturation des drupes et, partant, la récolte, soient progressives.

3.3. Étiquetage:

L'alinéa 3 de l'article 7 du cahier des charges a été modifié afin de permettre une information plus précise du consommateur; cette modification autorise la mention de noms d’exploitations, de domaines et de fermes uniquement si le produit, qui a été obtenu exclusivement à partir d’olives récoltées dans les oliveraies faisant partie de l’exploitation mentionnée, est transformé et conditionné dans les zones délimitées.

3.4. Autres:

L'organisme de contrôle indiqué dans le résumé communiqué en 1996 conformément à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92, à savoir le Ministero delle Risorse Agricole, Alimentari e Forestali, ne pouvant exercer les fonctions définies dans ce même document, ce sont donc les Camere di Commercio, Industria, Artigianato de Gênes, Savone, Imperia et La Spezia, coordonnées par Unioncamere Liguria sise Via San Lorenzo 15/1, 16123 Genova GE, ITALIA qui en ont été chargées. Les contrôles relatifs à la conformité du produit avec le cahier des charges sont effectués par une structure de contrôle qui répond aux dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CE) no 510/2006. Cette structure est une autorité publique désignée.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«RIVIERA LIGURE»

No CE: IT-PDO-0117-1540-25.06.2000

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.

1. Service compétent de l’État membre:

Nom: Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali Adresse: Via XX Settembre 20 00187 Roma RM ITALIA Tél. +39 0646655104 Fax +39 0646655306 Courriel: saco7@politicheagricole.gov.it

2. Groupement:

Nom: Consorzio per la tutela dell’olio extravergine di oliva a denominazione di origine protetta Riviera Ligure Adresse: Via T. Schiva 29 18100 Imperia IM ITALIA Tél. +39 0183767924 Fax +39 0183769039 Courriel: info@consorziodoprivieraligure.it Composition: Producteurs/transformateurs ( X ) Autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.5 — Huiles et matières grasses

4. Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom:

«Riviera Ligure»

4.2. Description:

La «Riviera Ligure» est une huile d’olive vierge extra qui présente les caractéristiques chimiques et organoleptiques suivantes:

— acidité maximale de 0,80 %,

— indice de peroxyde ≤ 18 mÉq O2/kg,

— couleur allant du jaune au vert-jaune,

— descripteurs pour l'évaluation organoleptique (COI/T.20/Doc. no 22). — Pour l'évaluation organoleptique, la médiane de défaut doit être égale à 0. — Fruité: médiane ≥ 3 — Piquant: médiane maximale ≤ 4 — Amer: médiane maximale ≤ 4 — Doux: médiane ≥ 4

4.3. Aire géographique:

La zone de production de l’AOP «Riviera Ligure» comprend le territoire administratif de la Ligurie.

4.4. Preuve de l’origine:

Chaque phase du processus de production doit être contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et à la sortie. À cet effet, tous les opérateurs intervenant dans le processus de production doivent obligatoirement compléter les documents de transport prévus à cet effet par le programme de contrôle. Les documents de transport doivent accompagner les déplacements de chaque lot d'olives et/ou d'huile et comporter toutes les informations nécessaires pour garantir l'origine du produit visé au point 4.3. Ils doivent pouvoir être consultés par l'organisme de contrôle dans le cadre de ses visites d'inspection. Ce suivi, ainsi que l’inscription aux registres prévus à cet effet et gérés par l’organisme chargé du contrôle des oliveraies, des producteurs, des moulins et des embouteilleurs, permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes physiques ou morales mentionnées dans les différents registres sont soumises à des contrôles de la part de l'organisme de contrôle selon les modalités du cahier des charges et en fonction du niveau de contrôle correspondant.

4.5. Méthode d’obtention:

L’huile d’olive vierge extra «Riviera Ligure» est produite avec des olives saines récoltées directement sur l’arbre avant le 31 mars de chaque année dans les oliveraies de l'aire de production délimitée. Les olives sont cueillies directement sur les oliviers, à la main ou mécaniquement. La production d’olives ne peut dépasser 7 000 kg par hectare dans les oliveraies spécialisées et le rendement en huile ne peut dépasser 25 %. Pour l’extraction, seuls des procédés mécaniques ou physiques permettant d’obtenir une huile qui présente les caractéristiques qualitatives spécifiques et originales du fruit peuvent être utilisés.

Les intervalles de plantation, les formes de culture et les systèmes d’élagage doivent être ceux généralement utilisés ou, en tout cas, doivent être tels qu'ils ne modifient pas les caractéristiques des olives et des huiles destinées à porter l'appellation d'origine protégée «Riviera Ligure». Sont dès lors jugées propres à la production les oliveraies implantées sur les collines à déclivité moyenne ou forte, principalement cultivées en terrasses, situées dans la zone définie dans le cahier des charges et dont les sols sont issus de la désagrégation de la roche mère d'origine calcaire.

Pour la production de l’huile d’olive vierge extra à appellation d’origine protégée «Riviera Ligure» accompagnée de la mention géographique complémentaire «Riviera dei Fiori», sont considérées comme particulièrement indiquées les oliveraies situées dans l’aire de production décrite dans le cahier des charges, dont les terrains, à la déclivité plus ou moins prononcée et disposés en terrasses, sont issus de la désagrégation mécanique de la roche mère d'origine calcaire (Éocène) et de la formation de stratifications qui, au fil du temps, ont donné naissance à des sols francs ayant tendance à devenir meubles avec l'altitude.

Pour la production de l’huile d’olive vierge extra à appellation d’origine protégée «Riviera Ligure» accompagnée de la mention géographique complémentaire «Riviera del Ponente Savonese», sont considérées comme particulièrement indiquées les oliveraies situées dans l’aire de production décrite dans le cahier des charges, dont les terrains, en pente et disposés en terrasses, à l'exclusion de la plaine d'Albenga, sont issus de la roche mère d'origine calcaire qui, sous l'action des agents météoriques et des cours d'eau, a donné naissance à des sols francs et généralement profonds, ayant tendance à devenir plus meubles et plus perméables avec l'altitude du fait de la présence de schistes. Pour la production de l’huile d’olive vierge extra à appellation d’origine protégée «Riviera Ligure» accompagnée de la mention géographique complémentaire «Riviera di Levante», sont considérées comme particulièrement indiquées les oliveraies situées dans l’aire de production décrite dans le cahier des charges, dont les sols, en pente et disposés en terrasses étayées, côté littoral, par des murets de pierres sèches, remontent au Miocène et à l'Éocène et sont issus de la roche mère, laquelle est à dominante calcaire à l'intérieur des terres tandis qu'elle est de nature schisto-gréseuse sur la côte. Les sols de la zone située dans les terres sont francs et riches en argile; ceux situés dans la zone côtière sont meubles à dominante sableuse.

4.6. Lien:

Le produit doit ses caractéristiques à des conditions pédoclimatiques particulières: en effet, les facteurs environnementaux et les variétés spécifiques de ce territoire donnent à l'huile ligurienne un caractère bien distinct.

Ces éléments, les variétés propres à la Ligurie et l'environnement, à savoir le climat et le territoire, ainsi que la maturation progressive des olives des variétés liguriennes, confèrent à l'huile d'olive vierge extra à appellation d’origine protégée «Riviera Ligure» son profil, né de l'équilibre entre les notes douces et un fruité léger.

D'autres éléments attestent le lien entre le produit et le territoire, à savoir l'utilisation de variétés d'olivier propres à la Ligurie, les valeurs en acide oléique enregistrées pour cette huile, qui sont parmi les plus élevées d'Italie et qui sont étroitement liées à la variété et au climat, et les modes de culture (en particulier, la récolte), influencés par le relief.

L'introduction et la diffusion de l'olivier sont traditionnellement attribuées aux moines bénédictins qui, au Moyen-âge, sélectionnèrent les variétés locales et améliorèrent les techniques de culture en préconisant la création de terrasses et la construction de murets de pierres sèches. Le commerce de l'huile de la côte ligurienne est attesté par des documents de la République de Gênes relatifs à l'administration et à l'approvisionnement de la cité: en 1593 fut créée la Magistratura dei Provvisori dell'olio, chargée de garantir l'impartialité de la gestion de ce bien important en obligeant les producteurs de la côte ligurienne à vendre une partie de leur production à un prix déterminé.

Plusieurs documents datant du XVIIe siècle attestent que le duc de Milan et le prince de Savoie, par exemple, se faisaient livrer de l'huile d'olive de la côte ligurienne.

La vocation oléicole de la Ligurie s'est consolidée ensuite au XVIIIe siècle et s'est poursuivie avec le développement, principalement à l'ouest, du commerce de l'huile locale. À la fin du XIXe siècle, l'huile ligurienne jouissait d'une grande renommée et ses qualités étaient reconnues y compris à l'étranger, comme l'attestent des manuels de production alimentaire. L'appellation «Riviera Ligure» remonte à cette époque durant laquelle la Ligurie passa sous la domination de la maison de Savoie et où la «Riviera Genova» (côte génoise) devint la «Riviera Ligure» (côte ligurienne), dénomination à laquelle furent associées les expressions «di ponente» et «di levante» qui rappellent la position centrale qu'occupait Gênes. C’est immédiatement après l’unification de l’Italie, lorsque la Ligurie acquit l’extension géographique qu’elle possède actuellement (sans la zone de Nice), que le terme «Riviera» s'imposa comme appellation courante de la production oléicole de la région.

4.7. Organisme de contrôle:

Nom: Camere ci Commercio, Industria, Artigianato ed Agricoltura di Genova, Savona, Imperia e La Spezia coordinate da Unioncamere Liguria Adresse: Via San Lorenzo 15/1 16123 Genova GE ITALIA Tél. +39 010248521 Fax +39 0102471522 Courriel: unione.liguria@lig.camcom.it

4.8. Étiquetage:

L’appellation «Riviera Ligure» doit figurer sur l’étiquette en caractères lisibles et indélébiles de façon à se détacher clairement de toute autre indication y figurant et elle doit être immédiatement suivie de la mention «Appellation d’origine protégée».

L’ajout de tout qualificatif qui n’est pas expressément prévu est interdit, y compris les termes suivants: «tipo», «gusto», «uso», «selezionato», «scelto» et similaires.

Toutefois, il est permis d’utiliser des indications faisant référence à des noms, raisons sociales ou marques privées, pour autant qu’elles n’aient pas un caractère laudatif et qu’elles ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur.

L’étiquette doit obligatoirement faire mention de l’année de production des olives dont est extraite l’huile.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.