COMMISSION DES COaMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC93) 123 final 
Bruxelles, le 24 mars 1993 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
HORIZON 2000: IDENTIFICATION DES DOMAINES PRIORITAIRES 
POUR LA COORDINATION DES POLITIQUES DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 
ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES. 
à partir du réexamen des textes adoptés par le Conseil des Ministres 
de la coopération au développement depuis 1981 
COMMISSION 
des 
COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT 
HORIZON 2000: IDENTIFICATION DES DOMAINES PRIORITAIRES 
POUR LA COORDINATION DES POLITIQUES DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 
ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES, 
à partir du réexamen des textes adoptés par le Conseil des Ministres 
de la coopération au développement depuis 1981 
Introduction 
Dans leur Déclaration du 18 novembre 1992 sur la politique de coopération au 
développement à l'horizon 2000, le Conseil et les représentants des gouvernements des 
Etats membres soulignent l'exigence de complémentarité des politiques de coopération au 
développement de la Communauté et des Etats membres, déjà mentionnée dans le Traité 
sur l'Union Européenne. Ainsi les objectifs de la coopération au développement pourront-ils 
être réalisés plus efficacement grâce à un renforcement de la coordination au niveau de la 
formulation des politiques, au niveau opérationnel et au niveau des enceintes 
internationales, ainsi que le cas échéant par des actions conjointes. 
Le Conseil invite donc la Commission d'une part à formuler des propositions sur 
l'amélioration des procédures de coordination, d'autre part à passer en revue les résolutions 
et conclusions qu'il a adoptées par le passé, de manière à identifier les domaines 
prioritaires dans lesquels le renforcement de la coordination future des politiques pourrait 
améliorer l'efficacité de l'aide au développement. Dans le choix des domaines prioritaires, 
la Commission devra considérer le contenu de sa Communication de mai 1992 sur la 
politique de coopération au développement à l'horizon 2000, tout en tenant compte des 
questions déjà couvertes par les textes existants du Conseil, ainsi que de l'existence 
d'autres instances de coordination entre l'ensemble des pays dispensateurs d'aide au 
développement (de manière à éviter les doubles emplois). 
Diverses formes et instances de coordination, principalement opérationnelle, existent déjà 
depuis assez longtemps entre la Communauté et les Etats membres, généralement sur la 
base de l'approche pragmatique, volontaire et "à la carte" qui était prônée dans la 
Résolution du Conseil de juin 1984. Par contre, une coordination plus systématique, 
réciproque, et concernant les différents niveaux mentionnés ci-dessus, ne s'est développée 
que plus récemment, et seulement dans deux domaines: la démocratie et les droits de 
l'homme, et l'ajustement structurel et la gestion des fonds de contrepartie. 
Cette tendance relativement récente au renforcement de la coordination, notamment au 
niveau des politiques, est sans doute liée en partie à l'évolution du contenu même de la 
coopération au développement, en particulier, pour ce qui concerne la Communauté, dans 
le cadre des Conventions de Lomé. En simplifiant, on est passé d'une approche basée sur 
la programmation d'une liste de projets (Lomé II) à la coopération centrée sur l'appui à des 
politiques sectorielles (Lomé III), puis au dialogue sur le redressement économique 
d'ensemble (Lomé IV). La cohérence des politiques, et donc la coordination au niveau de 
leur formulation, sont donc devenues de plus en plus nécessaires. 
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Le renforcement de la coordination politique et opérationnelle, et son extension différenciée 
à d'autres domaines prioritaires, impliquent de mieux définir une approche de la 
coordination plus systématique, et néanmoins suffisamment flexible pour s'adapter aux 
différents domaines envisagés. Dans une Communication parallèle à celle-ci, la Commission 
formule des propositions en ce sens, basées sur l'examen des procédures et mécanismes 
de coordination existants ou éventuellement à créer, et compte tenu de l'expérience 
acquise et du nouveau cadre juridique. 
Par ailleurs, considérant que la coordination ne saurait être une fin en soi, surtout au niveau 
de la formulation des politiques, et qu'elle comporte sans doute des coûts, il apparaît 
nécessaire de déterminer les domaines prioritaires dans lesquels son renforcement 
différencié est susceptible d'entraîner des "avantages comparatifs". Ces domaines 
pourraient ensuite faire l'objet de résolutions du Conseil établissant les fondements d'une 
coordination renforcée selon une approche systématique, comparable à celle déjà adoptée 
en matière de consolidation démocratique ou d'ajustement structurel. 
Dans la présente communication, trois types de critères sont utilisés pour identifier les 
domaines proposés comme prioritaires pour la coordination, et plus particulièrement pour 
la coordination des politiques, dont les orientations pour chaque domaine devraient être 
fixées par des résolutions du Conseil: 
- le domaine est considéré comme prioritaire du point de vue des objectifs généraux de la 
coopération au développement de la Communauté et des Etats membres; 
- la coordination renforcée dans le domaine est susceptible d'apporter des gains d'efficacité 
significatifs par rapport à des actions dispersées ou faiblement coordonnées, ainsi que le 
cas échéant par rapport à une possible coordination extra-communautaire; 
- le domaine est traité de manière notoirement insuffisante ou dépassée par les textes 
existants du Conseil, sans quoi la base politique pour une coordination renforcée existe 
déjà et le problème consiste alors plutôt à la rendre opérationnelle. 
On soulignera donc que les domaines prioritaires du point de vue des objectifs de la 
coopération au développement (première condition ci-dessus) ne sont pas tous 
nécessairement prioritaires pour la coordination des politiques dans les années à venir, soit 
parce que des actions menées individuellement peuvent être raisonnablement efficaces, 
soit parce que cette coordination est déjà explicitement prévue dans dos textes 
relativement récents adoptés par le Conseil (il s'agira alors plutôt de prendre les mesures 
nécessaires pour leur mise en oeuvre). 
La Déclaration du Conseil reprend (paragraphe 18) les quatre grands objectifs de la 
coopération au développement indiqués dans le Traité d'Union Européenne (article 130 U), 
et exposés plus en détail dans la Communication de la Commission de mai 1992. Chacun 
de ces quatre objectifs concerne divers thèmes, secteurs et instruments de coopération 
(voir paragraphes 34 à 38, ainsi que annexe, chapitre 3, notamment 3.2.2 et 3.3, de la 
Communication citée), qui constituent les domaines prioritaires de la coopération au 
développement de la Communauté et des Etats membres pour les années à venir. 
La consolidation démocratique implique sur le plan politique la garantie de certaines libertés 
fondamentales, le renforcement de l'Etat de droit, la responsabilité des gouvernants devant 
la collectivité et la transparence de leur action, ceci nécessitant souvent des ré:ormes de 
l'Etat et des systèmes politiques et administratifs. Sur le plan économique elle implique 
notamment le développement participatif, la coopération décentralisée et l'appui à des 
initiatives privées. 
Le développement économioue et social durable comporte évidemment des aspects 
multiples et très divers, qui s'articulent autour de trois composantes centrales: d'abord le 
retour aux grands équilibres macro-économiques internes (budget, monnaie) et externes 
(balance des paiements, endettement, taux de change), en tenant compte de la possible 
détérioration de la situation sociale ou politique; ensuite l'action sur les structures 
économiques visant à établir les conditions d'une croissance durable, et comportant le plus 
souvent des mesures de libéralisation graduelle interne et externe, un appui à 
l'investissement productif, une politique équitable des revenus et des politiques spécifiques 
adaptées à chaque situation (développement rural, maîtrise de l'urbanisation, promotion ou 
soutien de certaines industries); enfin la programmation de plus long terme, notamment 
pour les politiques de population, d'environnement et de développement des ressources 
humaines (en particulier santé et éducation). 
L'insertion harmonieuse des pays en développement dans l'économie mondiale exige sans 
doute du côté des pays en développement des structures économiques, institutionnelles 
et techniques compétitives, des politiques commerciales et de change adaptées, et souvent 
des efforts de coopération voire d'intégration régionale. Mais elle demande aussi certaines 
actions de la part des pays développés, concernant l'aide certes, mais aussi allant dans le 
sens de l'amélioration de l'environnement économique international des PED, dans le 
domaine des relations commerciales sur lequel insiste la Communication de la Commission, 
ainsi que dans le domaine des relations financières et plus particulièrement des problèmes 
d'endettement extérieur de nombreux pays en développement. Il faut ici rappeler que la 
politique de coopération au développement fait partie de la politique de relations extérieures 
de la Communauté, et qu'il faut donc s'assurer que les diverses composantes de cette 
dernière tiennent dûment compte des objectifs de développement. 
La lutte contre la pauvreté est bien sûr en grande partie liée au thème du développement 
économique et social durable. Elle dépend notamment de la relance de la croissance et de 
l'implantation de structures économiques viables; la maîtrise des inégalités en constitue 
une troisième composante, spécifique aux problèmes de pauvreté. La Communication de 
la Commission souligne en outre dans ce contexte la priorité devant être accordée aux 
objectifs de développement humain, en particulier les politiques de santé et d'éducation, 
sans oublier la sécurité alimentaire et l'emploi. Ces politiques de moyen et long terme 
doivent être complétées par des actions ciblées destinées à soulager des situations de 
misère, à faire face à des besoins d'urgence, ou à compenser d'éventuels coûts sociaux 
induits par d'autres politiques ou par le processus lui-même de développement économique. 
Tels sont donc les grands objectifs prioritaires de la coopération au développement que se 
sont fixés la Communauté et les Etats membres pour les années à venir. Pour chacun des 
domaines correspondants, il faudra s'interroger notamment sur sa couverture par les textes 
existants du Conseil, et sur l'opportunité d'un renforcement de la coordination. 
L'ensemble des textes adoptés par le Conseil depuis 1981, examinés dans la présente 
communication, constitue le principal fondement actuel, commun aux Etats membres et 
à la Communauté, des principes et objectifs de la coopération au développement et de la 
coordination possible des politiques. Les textes plus anciens peuvent difficilement être 
considérés comme encore pertinents (d'autant que le Conseil développement ne se 
réunissait pas alors avec la même régularité). Cependant, on doit noter que les dix 
premières résolutions, adoptées en 1974, ont un caractère assez particulier, qui justifiera 
un rappel lorsque les thèmes concernés (notamment relations commerciales et relations 
financières) seront abordés. 
Un des principaux résultats immédiats de cet examen des textes du Conseil est que les 
domaines prioritaires sont en fait très diversement couverts par les 24 résolutions, 30 
conclusions et 4 autres textes (y compris la Déclaration de novembre 1992) adoptés entre 
1981 et 1992 par le Conseil dans sa formation des Ministres de la coopération au 
développement. 
Concernant l'objectif de consolidation démocratioue, des résolutions récentes du Conseil 
couvrent la plupart des aspects politiques, y compris les questions de coordination malgré 
quelques imprécisions, par exemple sur la mise en oeuvre opérationnelle, au demeurant 
compréhensibles dans ce domaine. Les aspects économiques y sont traités plus 
sommairement, bien qu'on puisse y trouver des références à travers d'autres textes, mais 
souvent de manière imprécise ou peu explicite. 
Dans le cadre du développement économioue et social durable, certains aspects 
économiques sont couverts de manière satisfaisante, y compris pour les questions de 
coordination, par les résolutions sur l'ajustement structurel (bien que les questions 
touchant aux relations commerciales et financières internationales, ainsi qu'aux rôles 
respectifs de l'Etat et du secteur privé y soient trop sommairement traitées). Il en est 
largement de même pour les politiques de population et d'environnement, alors qu'au 
contraire les questions sociales et de développement des ressources humaines restent 
jusqu'ici presque absentes des textes du Conseil sur la coopération au développement (à 
l'exception des nombreuses conclusions sur le rôle et le statut des femmes). 
Sur les divers sujets liés à l'objectif d'insertion dans l'économie mondiale, qui conditionnent 
dans une large mesure les résultats dans tous les autres domaines de la coopération au 
développement, les textes du Conseil sont dans l'ensemble très insuffisants (notamment 
sur les relations commerciales), ou même inexistants (relations financières et problèmes 
d'endettement). On notera cependant qu'une série de résolutions adoptées en 1974 (c'est-
à-dire antérieures à la période examinée ici) abordaient l'ensemble de ces problèmes 
explicitement (préférences généralisées, accords sur les produits de base, volume, 
conditions et répartition géographique de l'aide, problèmes d'endettement). 
Sur la lutte contre la pauvreté en général, la Commission prépare actuellement une 
communication qu'elle présentera au Conseil dans le courant de cette année. Mais comme 
on l'a déjà noté, les textes existants du Conseil sur les politiques sociales spécifiques sont 
très insuffisants: ceux sur les politiques de santé ne portent en fait que sur la pandémie 
du SIDA, et il n'y en a aucun sur les politiques d'éducation ou sur les politiques d'emploi. 
La structure de la présente communication est d'abord liée aux thèmes des textes adoptés 
par le Conseil depuis 1981, classés par domaines (on reprend pour l'essentiel le classement 
des "Recueils de textes" publiés par le Conseil; la liste en est reprise en annexe), auxquels 
on a ajouté un certain nombre de thèmes jusqu'ici non traités par les textes du Conseil 
développement, mais dont le caractère prioritaire découle des objectifs de la coopération 
au développement rappelés plus haut: éducation et formation, emploi, lutte contre la 
pauvreté, aide et problem ^3 d'endettement. Faute d'examen des textes existants, il fautl'a 
quand même s'interrogci pour ces domaines sur les possibilités et les avantages / i 
renforcement de la coordination. 
Les sept premiers chapitres portent sur les domaines "sectoriels" et "trans-sectoriels": 
questions agro-alimentaires, santé, environnement, population, rôle et statut des femmes, 
éducation et formation, emploi. 
Les chapitres 8 à 13 traitent de thèmes touchant aux politiques générales de 
développement: ajustement structurel et fonds de contrepartie, démocratie et droits de 
l'homme, investissements et secteur privé, relations commerciales, lutte contre la pauvreté, 
aide et dette. 
Le chapitre 14 enfin commente plus sommairement les textes sur d'autres questions 
instrumentales et organisationnelles: aides d'urgence, coopération avec les ONG, opinion 
publique européenne, programmation et évaluation, coordination. 
Pour chaque domaine ayant fait l'objet d'au moins un texte du Conseil depuis 1981, on 
s'interrogera sur la qualité et l'actualité de la couverture du domaine par le(s) texte(s) 
existant(s), aussi bien du point de vue des objectifs de la coopération au développement 
que plus précisément dans la perspective de la détermination des priorités pour la 
coordination des politiques dans l'avenir. 
Plus précisément, on trouvera dans ce document, pour chaque domaine traité (sauf les 
deux derniers chapitres): 
- un bref rappel descriptif des principales conclusions des textes existants; 
- une appréciation critique de leur contenu; 
- une appréciation de leurs apports en matière de coordination; 
- une appréciation de leur actualité et de leur caractère plus ou moins prioritaire; 
- des conclusions et recommandations pour les prochaines années, concernant notamment 
le degré de priorité du point de vue de la coordination des politiques. 
La description sommaire du contenu des textes existants reprend de manière très 
synthétique leurs principales dispositions et orientations de manière à dégager une vision 
d'ensemble sur les objectifs et autres aspects essentiels de chaque domaine, et s'il y a lieu 
sur leur évolution au cours de la période. 
L'appréciation du contenu des textes existants porte notamment, pour chaque domaine de 
la coopération au développement, sur la précision et la pertinence des objectifs indiqués, 
et sur l'adéquation et le caractère plus ou moins opérationnel des moyens proposés, en 
notant les éventuelles insuffisances. 
L'appréciation en matière de coordination reprend critiquement les dispositions des textes 
du Conseil concernant les objectifs spécifiques et les procédures de coordination, 
notamment entre la Communauté et ses Etats membres. La question posée concerne les 
moyens prévus par les textes existants pour définir des principes communs d'action 
(coordination des politiques) et pour les mettre en oeuvre par des actions concertées ou 
jointes (coordination opérationnelle). 
L'appréciation de l'actualité des textes existants est établie notamment en fonction de leur 
couverture plus ou moins complète et pertinente des principaux domaines correspondant 
aux grands objectifs de la coopération au développement, rappelés ci-dessus et exposés 
en détail dans la Communication de la Commission de mai 1992. 
Les conclusions et recommandations, reprises synthétiquement dans la conclusion générale 
de la présente communication, visent évidemment à répondre à la demande du Conseil 
concernant l'identification des domaines prioritaires dans lesquels un renforcement de la 
coordination des politiques s'avère le plus nécessaire pour améliorer l'efficacité des 
politiques de coopération au développement de la Communauté et des Etats membres dans 
les années à venir. 
Avant d'aborder l'examen des textes du Conseil domaine par domaine, il est utile de 
préciser certaines des limites de la présente communication. 
Il existe d'autres textes de base pour la coordination, même au niveau des politiques, que 
les résolutions et conclusions du Conseil développement. Ceci est particulièrement vrai en 
ce qui concerne les pays A.C.P.: Convention de Lomé et ses textes d'application, Principes 
de base sectoriels dérivés des évaluations (approuvés par le Conseil des Ministres 
ACP/CEE). Mais aussi en ce qui concerne les PVD ALA par exemple, des Orientations 
relativement précises ont été adoptées en 1991 par le Conseil des Ministres des Affaires 
Etrangères. Ces textes, et d'autres équivalents, ne sont pas examinés ici, parce que la 
présente Communication vise plutôt les politiques de coopération au développement que 
ses instruments. 
Concernant la coordination elle-même, on ne trouvera pas ici de propositions sur les 
procédures et mécanismes convenant dans chaque cas, qui font l'objet d'une 
communication paralèle à celle-ci. 
L'objectif de la présente communication étant d'identifier les domaines prioritaires pour la 
coordination des politiques, elle ne contient pas de propositions précises quant au contenu 
de chacun de ces domaines. Ceci devrait faire l'objet de documents spécifiques à suivre. 
A cet égard, il semble évident, en raison de l'expérience du passé, qu'identifier les 
domaines prioritaires et adopter des résolutions en conséquence ne suffit pas. Peut-être 
n'est-ce même pas l'essentiel du point de vue de la coordination des politiques. Si l'on 
souhaite que les résolutions ne restent pas lettre morte, qu'elles ne tombent pas dans 
l'oubli aussitôt adoptées comme cela a pu être le cas dans le passé, il faudra prévoir des 
mécanismes de contrôle, de suivi, et d'évaluation de l'application des résolutions du 
Conseil, qui concernent désormais la Commission et les Etats membres. 
Il est important de souligner en conclusion l'utilité de cet exercice de révision: la pratique 
en matière de coopération au développement évolue considérablement, de sorte qu'il 
devient de plus en plus difficile de mener une action d'envergure sans que le bailleur de 
fonds ne s'assure au préalable de l'insertion cohérente de cette action dans les politiques 
sectorielles ou globales menées par le pays bénéficiaire. Actuellement, et même si bon 
nombre de principes généraux en matière de politiques semblent former un patrimoine 
commun, il reste beaucoup de chemin à faire avant que ces principes puissent constituer 
une véritable base commune d'actions harmonisées au niveau opérationnel. Les décisions 
qui devront être prises dans le cadre du Conseil des Ministres du développement lors de 
l'approfondissement conceptuel de chacune des politiques pourront aider la Communauté 
et ses Etats membres à franchir ce pas essentiel. 
1 - Sécurité alimentaire 
Les questions agricoles et alimentaires constituent le domaine dans lequel il existe le plus 
de textes du Conseil développement pour la période 1981-92 (6 résolutions sur un total 
de 24, et 7 conclusions, soit au total 22% des 58 textes adoptés). On note cependant que 
cette attention s'est quelque peu relâchée dans les années récentes (10 textes dans les six 
premières années de la période, contre seulement 3 textes depuis 1987, le plus récent 
datant de mai 1990), et que plusieurs textes ne portent en fait que sur un instrument: 
l'aide alimentaire. 
1.1 - Principales dispositions et orientations 
La plupart des textes du Conseil sur l'aide et la sécurité alimentaires se réfèrent 
explicitement à une seule région en développement (l'Afrique Subsaharienne) et parfois à 
quelques pays spécifiques de cette région. Il est clair que ceci correspond à une double 
réalité: le caractère particulièrement grave des problèmes alimentaires dans cette région, 
et la relative concentration de l'aide communautaire (de la Commission comme de la 
plupart des Etats membres) dans cette même région, deux facteurs qui ont eu tendance 
à s'accentuer au cours des années 1980. 
On peut distinguer trois thèmes principaux dans les textes concernant les questions 
alimentaires: les problèmes de sécurité alimentaire dans le moyen et long terme et leurs 
relations avec les politiques agricoles et le développement rural; les aides alimentaires dans 
les situations considérées comme exceptionnelles (mais qui peuvent s'avérer récurrentes); 
les relations des questions agricoles et alimentaires avec d'autres aspects de la coopération 
au développement. 
Bien que ces trois thèmes se trouvent parfois quelque peu confondus, on observera que 
l'accent s'est sensiblement déplacé au cours de la période considérée, le premier de ces 
thèmes étant au centre des textes plus anciens, place que prennent progressivement l'aide 
alimentaire et le traitement des situations d'urgence, alors que les relations avec d'autres 
politiques, notamment à travers les programmes d'ajustement structurel, sont un thème 
plus récent. 
Ainsi, dans la Résolution de novembre 1981, qui souligne le caractère prioritaire du secteur 
agricole et alimentatre pour la Communauté, "l'élément-clé des conclusions est qu'il 
importe d'aider les pays en développement à adopter des politioues visant à promouvoir 
le développement agricole", et le Conseil va jusqu'à recommander une certaine 
conditionalité de l'aide, basée sur l'adoption de politiques sectorielles appropriées. Cet 
objectif prioritaire de stratégies agro-alimentaires cohérentes dans le moyen et long terme, 
permettant d'atteindre l'auto-suffisance alimentaire, est réaffirmé dans plusieurs autres 
textes du Conseil, notamment les Résolutions de novembre 1983 et novembre 1 988, bien 
que cette dernière insiste déjà sur les conditions d'environnement économique général et 
sur la cohérence avec les programmes d'ajustement structurel. D'un texte à l'autre, les 
principaux aspects de cette politique sont au moins mentionnés, parfois développés avec 
précision: politiques de production agricole (notamment vivrière), politiques de prix, 
problèmes de distribution, programmes pluriannuels de développement agricole et rural, 
choix et impact des produits fournis de l'extérieur, rôles des organisations locales, des 
ONG, des femmes, effets sur l'environnement, etc. 
La nécessité de l'aide alimentaire a bien sûr été notée dans la plupart des textes du Conseil 
8 
dans ce domaine, notamment pour les situations d'urgence, et certains de ces textes lui 
ont été spécifiquement consacrés. La "plus grande priorité" est accordée aux situations 
d'urgence dans la Résolution de novembre 1989, alors que le thème de la sécurité 
alimentaire à moyen et long terme y passe au second plan, et que l'on n'y trouve plus 
aucune allusion aux politiques de développement agricole. 
Quelques conditions sur l'environnement économioue général de l'aide alimentaire 
apparaissent explicitement dans les Conclusions d'avril 1986 sur quatre pays d'Afrique (le 
rétablissement de la balance des paiements n'était qu'un objectif secondaire dans la 
Résolution de novembre 1983). La cohérence avec les programmes d'ajustement structurel 
est introduite dans la Résolution de novembre 1988, et devient un élément central dans 
les deux derniers textes (novembre 1989 et mai 1990), notamment à travers les règles 
d'utilisation des fonds de contrepartie, qui ne sont plus nécessairement réservés au soutien 
des politiques agricoles (voir aussi la Résolution de mai 1991 sur ce dernier sujet). 
1.2 - Appréciation du contenu 
Comme on l'a dit, la plupart des questions significatives concernant l'aide et la sécurité 
alimentaire et leurs relations avec d'autres domaines de la coopération au développement 
sont abordées dans l'un ou l'autre des textes du Conseil sur ce domaine, et souvent de 
manière assez détaillée (et avec de nombreuses et inévitables répétitions), aussi bien en 
ce qui concerne les objectifs que les moyens et les procédures. Si l'on considère ces textes 
comme constituant un ensemble cohérent, ils apparaissent donc sur le plan du contenu 
comme relativement complets et précis. La question principale porterait donc davantage 
sur l'application effective qui en a été faite en pratique que sur leur contenu ou leur forme. 
Si l'on considère cependant les textes du Conseil dans leur évolution, il faut souligner le 
fait que le sujet essentiel que constituent les politiques de développement agricole et rural, 
seule solution "soutenable" aux problèmes alimentaires de nombreux pays en 
développement, ne reçoit l'attention qu'il mérite que dans les textes les plus anciens de 
la période considérée, et semble quelque peu négligé voire oublié par la suite, au profit 
d'une part des objectifs alimentaires d'urgence et d'autre part des objectifs macro­
économiques liés au processus d'ajustement structurel. De plus, certaines des questions 
essentielles pour la coopération dans ce domaine, comme celle des critères de choix entre 
productions vivrières et d'exportation (et l'influence de certains instruments d'aide sur ces 
choix), ou encore celle des politiques de prix agricoles, ne font l'objet que de quelques 
mentions marginales et sans conséquences opérationnelles sur les interventions 
nombreuses et importantes de la Commission et des Etats membres dans ce domaine. 
1.3 - Appréciation en matière de coordination 
La nécessité d'une coordination plus étroite entre la Communauté et ses Etats membres 
(ainsi qu'avec d'autres donneurs, notamment les organisations internationales) est affirmée 
dans plusieurs des textes du Conseil, mais de manière très générale et même superficielle, 
sans aucune précision opérationnelle, surtout dans les textes récents (parmi ces derniers, 
la Résolution de novembre 1988 renvoit aux programmes d'ajustement structurel). Le texte 
global le plus précis de ce point de vue reste la Résolution de novembre 1981, qui 
distingue plusieurs niveaux de coordination: politique (Conseil), administratif (services de 
la Commission et des Etats membres), local (représentants sur place). Mais on n'y trouve 
de référence ni aux objectifs spécifiques de la coordination, ni aux obligations réciproques, 
ni aux procédures... 
Il s'agit là, très certainement, d'une insuffisance majeure, dans un domaine où une 
coordination étroite et continue, au niveau des politiques comme sur le terrain, se révèle 
particulièrement nécessaire, étant donnés l'ampleur des problèmes, les synergies possibles, 
les effets pervers d'actions dispersées. 
Il faut néanmoins ajouter ici qi'il existe bien un texte presque entièrement consacré aux 
problèmes de coordination entre la Communauté et ses Etats membres: dans les 
Conclusions de novembre 1984 sur la lutte contre les effets d'une sécheresse 
exceptionnelle au Sahel, les aspects opérationnels de la coordination sont exposés avec 
précision. Basé sur le diagnostic des insuffisances de la concertation comme principal 
obstacle à l'efficacité de l'aide, ce texte se présente comme un plan annuel détaillé pour 
la coordination des interventions d'aide alimentaire d'urgence dans cette région, avec 
calendrier, objectifs spécifiques et niveaux décisionnels des réunions prévues. Il ne doit pas 
être considéré comme portant sur un cas unique: le texte évoque la possibilité d'étendre 
cette méthode, en l'adaptant, à d'autres régions oue le Sahel et à des situations 
"normales", ce qui n'a jamais été fait. 
Ces Conclusions de novembre 1984 sont le seul texte du Conseil (avec la Résolution de 
mai 1989 sur la coordination en matière d'ajustement structurel) comportant des 
dispositions relativement précises et contraignantes en matière de coordination entre la 
Communauté et ses Etats membres, concernant la coopération communautaire au sens 
strict mais aussi la coopération bilatérale. 
1.4 - Appréciation de l'actualité et du degré de priorité 
Bien que la sécurité alimentaire et les politiques de développement agricole et rural ne 
fassent guère l'objet d'analyses détaillées dans la Communication de la Commission sur 
la politique de coopération au développement à l'horizon 2000, la "préférence au monde 
rural" y est affirmée comme prioritaire (annexe, 3.2.2.B.2), pour les pays où la population 
rurale et la production agricole sont dominants, pays qui sont souvent aussi parmi les plus 
pauvres. Il s'agit bien sûr principalement de l'Afrique Subsaharienne et de l'Asie du Sud, 
mais aussi de nombreux pays dans d'autres régions. On remarquera d'ailleurs que les 
Orientations du Conseil de février 1991 sur la coopération avec les PVD ALA présentent 
l'appui au secteur rural comme la première priorité de la Communauté. 
Pour de nombreux pays donc, la priorité de la sécurité alimentaire et du développement 
agricole et rural peut être considérée comme évidente à la lumière des quatre grands 
objectifs de la coopération au développement, et plus particulièrement dans le cadre de la 
lutte contre la pauvreté. De même, il est clair qu'une solution durable ne peut venir que du 
développement agricole et rural visant à la sécurité alimentaire (ce qui ne signifie pas, bien 
sûr, absence d'importations). La coopération dans ce domaine devrait donc se concentrer, 
en dehors des situations d'urgence, sur le soutien aux stratégies alimentaires nationales 
et régionales cohérentes. 
Il faut enfin souligner que ces stratégies doivent de plus en plus tenir compte des 
problèmes posés par l'urbanisation rapide, dont la gravité, y compris du point de vue 
alimentaire, semble aller croissant dans de nombreux pays en développement. 
Il faut bien reconnaître que les textes adoptés par le Conseil dans ce domaine il y a une 
dizaine d'années restent les plus complets, précis et pertinents, donc paradoxalement plus 
"actuels" que les textes les plus récents (novembre 1989 et mai 1990) qui négligent 
10 
quelque peu ces aspects essentiels. 
1.5- Conclusions et recommandations 
Ce domaine ayant fait l'objet en moyenne de plus d'un texte du Conseil par an peut encore 
être considéré comme une des principales priorités pour les années à venir, du point de vue 
des avantages à attendre d'une résolution établissant des règles claires et précises de 
coordination entre la Communauté et ses Etats membres, au niveau des décisions 
politiques comme au niveau opérationnel. Ce caractère prioritaire se justifie à la fois par 
l'importance quantitative des interventions de la Communauté et des Etats membres en ce 
domaine et leurs interactions avec de nombreux autres domaines de la coopération, et par 
la gravité des problèmes eux-mêmes du point de vue des principaux objectifs de la 
coopération au développement (lutte contre la pauvreté, développement économique et 
social durable). On doit remarquer aussi que ces problèmes constituent souvent un des 
aspects les pus importants des tentatives d'intégration régionale, notamment en Afrique 
Subsaharienne. 
En outre, il s'agit sans conteste d'un des domaines dans lesquels s'impose avec le plus 
d'évidence le besoin de complémentarité ou au moins de cohérence des interventions des 
différents donneurs, et notamment de ceux appartenant à la CE. Le fait qu'il existe déjà 
une certaine expérience en matière de coordination dans ce domaine ne peut que faciliter 
une progression plus rapide dans le sens d'actions concertées ou conjointes, en utilisant 
quand c'est possible les instruments existants. 
Il faut avouer que la sécurité alimentaire est devenue un thème "passé de mode": ceci 
arrive périodiquement à certaines politiques en matière de coopération au développement 
qui, après avoir connu un engouement pendant quelques années, semblent plus ou moins 
oubliées ou négligées par les bailleurs de fonds, au moins au niveau du discours public. Or 
la sécurité alimentaire reste malheureusement, au moins pour certaines régions du monde, 
un problème non résolu, dont il faudra sans doute approfondir la doctrine, et clarifier les 
priorités et les objectifs. 
Enfin, il semble indispensable, dans ce secteur comme dans bien d'autres, que soient mis 
en place des mécanismes relativement contraignants d'évaluation visant à s'assurer que 
les résolutions du Conseil soient effectivement appliquées par l'ensemble des intervenants 
concernés. 
11 
2 - Santé 
Il n'existe sur la coopération en matière de santé que deux Conclusions du Conseil, de mai 
1987 et de novembre 1989, portant toutes deux uniquement sur la lutte contre le SIDA. 
2.1 - Principales dispositions et orientations 
Dans ses Conclusions de mai 1987, le Conseil approuve le programme communautaire de 
lutte contre le SIDA dans les PED proposé par la Commission, programme principalement 
préventif (réduction des différentes formes de transmission), et devant contribuer au 
renforcement des systèmes de santé des pays bénéficiaires, par le biais notamment d'une 
coopération entre ONG, hôpitaux et centres de recherche européens et leurs homologues 
des PED. Les Conclusions de novembre 1989 reprennent les mêmes points, en y ajoutant 
une mention de la dimension régionale du problème. 
2.2 - Appréciation du contenu 
En ce qui concerne le sujet auquel s'adressent les conclusions du Conseil, c'est-à-dire le 
programme communautaire de lutte contre le SIDA, la description qu'on y trouve des 
objectifs et critères d'action semble suffisamment précise pour un texte politique, surtout 
si l'on considère la nécessaire flexibilité du programme en raison du caractère à la fois 
divers et changeant des situations. 
Mail il est évident que ces deux textes ne portent que sur un des nombreux problèmes de 
santé publique des pays en développement, dont la gravité relative est d'ailleurs variable 
selon les régions. A part une allusion marginale aux systèmes de santé, les conclusions du 
Conseil restent donc très insuffisantes par rapport aux nécessaires politiques d'ensemble 
dans ce domaine, et à la diversité des actions de coopération correspondantes. 
2.3 - Appréciation en matière de coordination 
La nécessité d'une étroite coordination, politique et opérationnelle, des interventions de 
tous les donneurs s'impose dans ce domaine de manière particulièrement évidente, surtout 
là où les pays bénéficiaires ne disposent pas encore d'une politique de santé cohérente et 
bien établie et d'un système de santé bien structuré. En ce qui concerne la lutte contre le 
SIDA, cette nécessité est clairement affirmée par les conclusions du Conseil, qui font 
référence aussi bien à la coordination entre la Commission et les Etats membres, qu'au rôle 
joué par l'OMS. 
Il faut rappeler qu'en matière de lutte contre le SIDA, il existe au niveau international 
(OMS, congrès internationaux et régionaux) et au niveau communautaire un cadre de 
coordination des politiques et opérationnel bien rôdé, avec de fréquentes réunions 
d'experts. Mais il reste nécessaire d'étendre cette coordination à bien d'autres domaines 
des politiques de santé que la seule lutte contre la pandémie de SIDA, quelle qu'en soit la 
gravité. 
2.4 - Appréciation de l'actualité et du degré de priorité 
Le renforcement et le développement des services sociaux de base, notamment de santé 
et d'éducation, constituent une priorité explicitement affirmée, danc; le cadre du 
développement humain et de la lutte contre la pauvreté, par la Comn unication de la 
12 
Commission sur la politique de coopération au développement à l'horizon 2000. On note 
que la lutte contre le SIDA fait elle aussi l'objet d'une mention dans ce document, mais 
dans le cadre un peu différent des "nouvelles interdépendances". 
On peut ajouter ici que le caractère prioritaire de ce domaine de coopération s'est vu 
renforcé de fait dans la période récente par les dispositions adoptées par le Conseil en ce 
qui concerne l'utilisation préférentielle dans les secteurs sociaux des fonds de contrepartie, 
qu'ils proviennent des programmes d'importations liés à l'ajustement structurel ou d'autres 
instruments d'aide. 
Il apparaît donc clairement que les textes existants du Conseil correspondent mal aux 
priorités de la coopération au développement dans ce domaine. Sans remettre en cause la 
nécessité de continuer à contribuer à la lutte contre le SIDA dans les PVD, la lutte contre 
une pandémie ne saurait tenir lieu de politique de santé ni de coopération en matière de 
santé avec des pays qui connaissent bien d'autres problèmes dans ce domaine, souvent 
au moins aussi graves et dont les solutions sont mieux connues et demandent des moyens 
techniques, financiers et organisationnels rarement disponibles. 
2.5 - Conclusions et recommandations 
L'examen des textes du Conseil en matière de santé montre quant à leur couverture du 
domaine une situation paradoxale: nous disposons de textes sur une question particulière, 
mais il manque une résolution énonçant clairement les objectifs généraux de la coopération 
en ce domaine, ainsi que les possibilités et les procédures de coordination, aussi bien intra­
communautaire qu'avec des organismes tiers, par exemple l'OMS ou d'autres organisations 
internationales. 
Dans ce contexte, on doit rappeler que le Traité sur l'Union Européenne stipule dans son 
article 129 que la Communauté et les Etats membres favorisent la coopération avec les 
pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique. 
La Commission examinera les procédures par lesquelles cette coopération avec des pays 
tiers sera mise en oeuvre. 
S'agissant par ailleurs à la fois d'un domaine constituant une priorité explicite de la 
politique de coopération de la Communauté dans le contexte des objectifs de 
développement durable et de lutte contre la pauvreté, et d'un domaine dans lequel un 
cadre cohérent, comportant des priorités et des objectifs communs explicites et clairs pour 
les interventions de la Communauté et de ses Etats membres, permettrait sans doute d'en 
améliorer singulièrement l'efficacité, on peut conclure qu'il serait souhaitable de le 
considérer comme un des thèmes prioritaires pour les années à venir. 
13 
3 - Environnement 
Par le nombre de textes adoptés depuis 1981 par le Conseil développement, le domaine 
environnement se situe en deuxième position: 6 résolutions (autant que sur les questions 
alimentaires) et 3 autres textes, soit 16% des 58 textes de la période. Ces textes sont 
pour la plupart assez récents (7/9 dans la deuxième moitié de la période, ce qui en fait 
nettement le principal domaine d'attention du Conseil depuis 1987). 
3.1 - Principales dispositions et orientations 
Les textes adoptés par le Conseil sur le thème "environnement et développement" traitent 
aussi bien des objectifs et critères généraux de la politique de coopération dans ce 
domaine, que de certains des problèmes d'environnement qui touchent plus directement 
les pays en développement. Ainsi, aux trois résolutions générales (11/1984, 11/1987 et 
05/1990) s'ajoutent une déclaration sur la CNUED (11/1991), deux résolutions sur les 
forêts tropicales (11 /1989 et 05/1990), des conclusions sur l'énergie (11/1992) et deux 
textes sur la désertification en Afrique (04/1986 et 11/1989). 
Du point de vue de leurs implications pour la coopération au développement, le principal 
point commun de tous ces textes est de mettre l'accent sur l'intégration de la dimension 
environnementale dans l'ensemble des actions de coopération, plutôt que sur la création 
d'instruments spécifiques agissant positivement et directement sur les problèmes 
d'environnement. On note cependant que la plupart des textes reconnaissent la nécessité 
d'augmenter les ressources financières consacrées à ce secteur (sans les réduire ailleurs); 
une résolution sur les forêts tropicales demande même le doublement des aides, mais dans 
l'ensemble il n'est pas question d'objectifs chiffrés. 
Attribuant à ce domaine un caractère prioritaire, le Conseil insiste sur l'intérêt d'une action 
continue, selon des plans de long terme adoptés de manière cohérente par les pays 
bénéficiaires et l'ensemble des donateurs, y compris la Communauté et ses Etats membres. 
La participation des populations, organisations et autorités locales est considérée comme 
une condition nécessaire de réussite, et la dimension régionale des problèmes et 
éventuellement des actions est mentionnée (sans accent particulier, ce qui peut surprendre 
dans ce domaine où les problèmes sont rarement limités par les frontières nationales). 
3.2 - Appréciation du contenu 
On peut affirmer que les questions concernant l'environnement sont assez bien couvertes 
par les textes adoptés par le Conseil développement: l'importance des problèmes est 
suffisamment soulignée, les principaux objectifs sont clairement établis, des critères et 
modalités d'intervention sont décrits avec un degré de détail raisonnable, les rôles 
respectifs des différents intervenants sont expliqués, et certaines interactions avec d'autres 
domaines (par exemple social) sont au moins mentionnées. On doit souligner l'importance 
de la Résolution de mai 1990, qui établit le cadre général pour l'insertion des 
considérations environnementales dans toutes les actions de coopération au 
développement, et demande la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation. Il est 
cependant devenu nécessaire de compléter cet ensemble de textes pour tenir compte des 
résultats de la CNUED de juin 1992. 
Comme pour d'autres domaines ayant fait l'objet de nombreux textes du Conseil, le 
caractère plus ou moins opérationnel de leurs dispositions dépend davantage des modalités 
14 
pratiques de leur mise en application que de la lettre des résolutions. Mais les textes 
portant sur des domaines spécifiques d'intervention (forêts tropicales, désertification) 
peuvent être comptés parmi les plus opérationnels adoptés par le Conseil développement. 
La justification des efforts demandés en matière de politiques d'environnnement par les 
résolutions du Conseil est principalement basée sur l'importance de ces questions du point 
de vue des objectifs propres de long terme de la coopération au développement, c'est-à-
dire en liaison avec le concept de développement durable (ou "soutenable"). La question 
des "intérêts mutuels" ou interdépendances nord-sud n'est presque jamais citée 
explicitement dans les résolutions du Conseil (les "dangers planétaires" sont néanmoins 
évoqués dans la Résolution de mai 1990), bien que l'on puisse supposer que ce type de 
considérations expliquent au moins en partie l'intérêt porté à l'environnement dans le cadre 
de la coopération au développement. 
3.3 - Appréciation en matière de coordination 
Les questions de coordination entre la Communauté et les Etats membres (ainsi qu'avec 
les Etats bénéficiaires et avec d'autres donateurs, notamment des organisations régionales 
et internationales) sont évoquées dans la plupart des résolutions, bien que l'on puisse avoir 
l'impression que les premières étaient sur ce point plus explicites, et que la coordination 
prévue dans les textes les plus récents ait tendance à se réduire au rappel des nécessaires 
réunions périodiques d'experts de la Commission et des Etats membres. Ces réunions sont 
certainement un instrument indispensable de la coordination aux niveaux des échanges 
d'informations et d'analyses, de la définition des approches communes de secteurs 
spécifiques, et du suivi et évaluation de l'application des politiques, à la condition que des 
objectifs précis leur soient assignés; elles restent cependant un instrument très insuffisant 
sur le plan opérationnel. 
On peut ajouter que dans ce domaine d'intérêt très général, la coordination peut souvent 
passer par des canaux extra-communautaires, dans la mesure où il existe des organisations 
et des plans d'action dont font partie les Etats membres. En plus de la coordination sur le 
terrain, il semble ici particulièrement important de coordonner les prises de position 
communautaires dans les organismes tiers, question qui est mentionnée, mais de manière 
trop imprécise, dans certains des textes adoptés par le Conseil. Enfin, la mise en oeuvre 
de la CNUED de juin 1992 requiert une action coordonnée de la Communauté et des Etats 
membres. 
3.4 - Appréciation de l'actualité et du degré de priorité 
L'importance des questions d'environnement pour la coopération au développement est 
aujourd'hui largement reconnue par la Communauté, comme d'ailleurs par les autres 
organismes nationaux ou internationaux concernés, par exemple les Nations Unies ou la 
Banque Mondiale (qui a d'ailleurs consacré son dernier Rapport sur le développement dans 
te monde (1992) àla compatibilité des politiques de développement et d'erwironnement). 
Dans la Communication de la Commission sur la coopération au développement à l'Horizon 
2000, ce thème apparaît évidemment comme une des conditions de1 long terme du 
développement économique et social durable, et il est en outre mentionné plusieurs.fois 
dans le contexte des "nouvelles interdépendances" et de la défense des intérêts mutuels 
de la Communauté et des PED. Une lecture attentive de ce texte montre cependant que 
les politiques d'environnement en soi y sont moins considérées comme une priorité ou 
15 
même un objectif central de la coopération au développement, que comme une condition 
dont il faudrait toujours tenir compte. On n'y trouvera d'ailleurs aucune section ou 
paragraphe décrivant ou analysant explicitement la coopération dans le domaine de 
l'environnement. 
Cette place somme toute assez discrète de l'environnement dans la Communication de la 
Commission s'explique sans doute par le fait qu'elle a été rédigée avant la CNUED de juin 
1992, et par une certaine réticence à mettre au centre des politiques de coopération au 
développement un thème dont l'importance est davantage liée à des problèmes mondiaux 
qu'à des problèmes ou objectifs spécifiques du développement. 
On doit remarquer cependant que les résolutions du Conseil sur le sujet vont parfois bien 
au-delà de cette présentation assez modérée, pour faire des questions d'environnement un 
des domaines prioritaires de l'aide au développement (voir en particulier la résolution de 
05/1990, par. 3). Ceci se trouve d'ailleurs reflété dans la fréquence même des textes du 
Conseil dans ce domaine, alors que sont beaucoup plus sommairement traités d'autres 
sujets d'intérêt mondial dont les conséquences pour le développement semblent au moins 
aussi clairement établies (par exemple les relations commerciales, ou encore les relations 
financières et les problèmes de dette). 
3.5 - Conclusions et recommandations 
Les principaux avantages d'attribuer à ce domaine un caractère prioritaire pour les travaux 
du Conseil dans les années à venir viendraient des possibilités de coordination entre la 
Communauté et ses Etats membres, ainsi qu'avec d'autres intervenants. Les "avantages 
comparatifs" de la coordination paraissent en effet particulièrement évidents en matière 
d'environnement, car aux arguments habituels de cohérence et d'efficacité des 
interventions de coopération au développement, s'ajoutent le caractère nécessairement 
mondial ou au moins régional des problèmes, la nécessité de mettre en oeuvre les 
résolutions adoptées par la CNUED en juin 1992, et l'existence d'une politique 
d'environnement dans la Communauté Européenne. De plus, avantage peut-être non 
négligeable, il serait sans doute relativement facile de trouver dans ce domaine des terrains 
d'accord assez larges entre les Etats membres. 
Dans l'autre sens, il faut bien reconnaître que ce sujet est déjà largement couvert (en fait 
il est le mieux couvert de tous) par les résolutions existantes du Conseil Développement, 
ces textes étant suffisamment nombreux, récents, complets et précis pour qu'une remise 
à jour d'ensemble ne s'impose pas comme une tâche urgente. 
Mais l'analyse qui précède a fait ressortir trois insuffisances de ces textes: 
- ils ne peuvent évidemment pas tenir compte des résulats de la CNUED de juin 1992, dont 
la mise en oeuvre exige un renforcement de la coordination entre la Communauté et les 
Etats membres; 
- la nécessaire coordination entre la Communauté et les Etats membres (et avec d'autres 
organismes) n'y est évoquée qu'assez sommairement, de sorte que ses objectifs et 
modalités pour chaque problématique ou secteur concerné pourraient utilement être 
précisés; 
16 
- surtout, le suivi et l'évaluation de l'application opérationnelle des résolutions du Conseil 
par la Commission et les Etats membres devraient être assurés par des procédures 
spécifiques, dans un domaine dans lequel il semble exister un assez large consensus au 
niveau de la formulation des politiques. 
En conclusion, bien qu'une nouvelle résolution de caractère général ne semble pas 
nécessaire, pas plus que de nouveaux textes sur les sujets déjà abordés (désertification, 
forêts tropicales), ce domaine peut quand même être considéré comme prioritaire pour les 
travaux du Conseil dans les années à venir, à condition de se concentrer sur les trois 
questions évoquées: mise en oeuvre des résultats de la CNUED; renforcement de la 
coordination; application opérationnelle des décisions politiques. 
17 
4 - Population 
Les questions de population n'ont fait l'objet que de deux textes du Conseil développement 
depuis 1981: une résolution de portée très générale en novembre 1986, et une autre sur 
le planning familial en novembre 1992. 
4.1 - Principales dispositions et orientations 
Les deux résolutions partent du constat des problèmes de la croissance démographique non 
maîtrisée et de ses effets sociaux, économiques et environnementaux, qui constituent dans 
de nombreux pays et régions des obstacles décisifs au développement durable. Des 
principes de base de toute politique en ce domaine sont en outre indiqués, notamment 
l'exclusion de toute action coercitive ou discriminatoire, le droit des individus à choisir le 
nombre et le rythme de leur descendance, l'adaptation des actions aux conditions éthiques 
et culturelles locales, l'équilibre nécessaire entre la population et les (autres) ressources. 
Sur ces bases la Résolution de 1986 affirme le besoin d'intégrer les politiques 
démographiques dans les politiques globales de développement économique et social, et 
énonce un certain nombre d'actions qui pourraient recevoir un appui de la Communauté 
et des Etats membres, notamment collecte et analyse de données, formation et 
information, mise en oeuvre de programmes de planning familial et de santé de la mère et 
de l'enfant, amélioration du statut des femmes. 
La Résolution de 1992 précise quant à elle les objectifs et critères des actions de soutien 
aux politiques de planning familial, celui-ci étant conçu à la fois comme un service social 
au service du développement humain, et comme un des instruments d'une politique 
démographique compatible avec le développement durable. Après avoir énuméré les 
principaux moyens d'action dans ce domaine, en insistant sur l'utilisation possible des 
structures de santé et d'éducation existantes, le texte reconnaît la possibilité d'améliorer 
l'efficacité des ressources disponibles mais aussi la nécessité d'accroître les ressources 
humaines et financières destinées à ce secteur, le Conseil prenant acte des propositions 
financières de la Commission. 
4.2 - Appréciation du contenu 
La Résolution de 1986, sorte de déclaration de principes et d'intentions, restait d'un 
caractère trop général pour se traduire par des actions concrètes, mais elle devait servir à 
ouvrir la voie à des textes plus opérationnels sur des thèmes plus spécifiques. Tel est sans 
doute le cas de la Résolution de 1992 sur le planning familial, qui traite de manière 
beaucoup plus précise du principal domaine d'intervention en matière de politiques de 
population, et qui prévoit explicitement d'y consacrer des ressources supplémentaires. 
On peut s'interroger sur la nécessité de couvrir de manière semblable les autres aspects 
des politiques de population: problèmes d'exode rural, de développement urbain, d'emploi, 
de couverture sociale, de migrations entre PED et vers les pays développés... Au même 
titre que le planning familial, ils sont mentionnés sans plus de précisions dans la Résolution 
de 1986, et souvent considérés comme des secteurs dans lesquels la Communauté et ses 
Etats membres pourraient apporter leur appui. 
18 
4.3 - Appréciation en matière de coordination 
La Résolution de 1986 se contentait d'une allusion assez vague à l'intérêt d'une 
"coordination adéquate avec les Etats membres et d'autres donneurs" et à des réunions 
d'experts qui "pourraient être utiles". La Résolution de 1992 va bien au-delà, puisque non 
seulement elle "souligne l'importance de la coordination aussi bien politique 
qu'opérationnelle (les deux niveaux sont clairement distingués) entre la Commission et les 
Etats membres", mais apporte aussi des précisions sur les priorités et les objectifs 
communs ainsi que sur les moyens, ce qui prend sans doute tout son sens à la lumière de 
l'engagement d'accroître l'efficacité et le montant des ressources allouées à ce secteur. 
On remarque d'ailleurs que les paragraphes sur la coordination se réfèrent explicitement 
aux politiques de population dans leur ensemble, et non uniquement au planning familial. 
4.4 - Appréciation de l'actualité et du degré de priorité 
La Communication de la Commission de mai 1992 sur la coopération au développement 
à l'horizon 2000 situe les problèmes démographiques parmi les principales contraintes du 
développement, leur attribue un rôle central dans l'évolution des "nouvelles (?) 
interdépendances", et présente les politiques de population comme une des conditions de 
base du "développement économique et social durable". L'importance de ces problèmes 
étant connue depuis longtemps et rarement contestée, on peut s'étonner de la faible 
couverture des questions de population par les textes du Conseil, qui correspond sans 
doute à la faible importance quantitative des activités de coopération de la Commission et 
des Etats membres dans ce domaine. 
La Résolution de 1992 sur le planning familial a en partie corrigé cet "oubli", en mettant 
l'accent sur le principal domaine spécifique d'intervention, en soulignant le besoin de 
ressources additionnelles, et en prévoyant des procédures de coordination politique et 
opérationnelle entre la Communauté et les Etats membres. 
4.5 - Conclusions et recommandations 
La Résolution de 1986 est certainement une bonne résolution du point de vue conceptuel, 
et il ne paraît pas utile de répéter l'exercice. Mais elle reste assez générale et relativement 
peu opérationnelle: le traitement d'un thème spécifique, le planning familial, a démontré 
combien le passage du domaine général à des définitions de politiques plus spécifiques 
pouvait s'avérer complexe. 
Il serait certainement possible, en procédant par approfondissements successifs, de 
reproduire l'exercice déjà entrepris pour le planning familial pour d'autres politiques 
spécifiques en matière de population (par exemple en examinant les politiques d'emploi). 
Mais ce type d'exercice peut paraître prématuré: il faut d'abord mieux examiner les 
problèmes de population, sans doute en l'analysant par régions, afin de dégager des lignes 
stratégiques d'action. A partir de là, des approfondissements thématiques pourront être 
menés en fonction de l'ordre réel des priorités. 
19 
5 - Rôle et statut des femmes 
Le Conseil développement a adopté entre 1982 et 1990 six conclusions (mais aucune 
résolution) sur le thème "femmes et développement", ce qui situe ce domaine au troisième 
rang (après l'environnement) par le nombre de textes adoptés depuis 1981. 
5.1 - Principales dispositions et orientations 
Les Conclusions de novembre 1982 contiennent des éléments d'explication sur la nécessité 
de prendre en compte la situation des femmes dans la coopération au développement. 
Malgré leur rôle économique essentiel dans les pays en développement, les femmes y sont 
généralement défavorisées, et participent peu aux effets du développement et de l'aide, 
qui peuvent parfois même s'avérer préjudiciables pour elles. Il est donc souhaitable 
d'augmenter leur participation et leur intégration dans le processus de développement et 
dans tous les projets et programmes d'aide, afin de mieux définir et sélectionner les actions 
ou d'être en mesure d'en compenser d'éventuels effets négatifs pour les femmes. 
Ces objectifs impliquent notamment d'améliorer la participation des populations, y compris 
les femmes, dans toutes les phases des projets, de soutenir les organisations féminines 
locales, de mettre en place des procédures appropriées, notamment pour la définition des 
projets et pour l'évaluation. Parmi les domaines qui se prêtent le mieux à ce type d'action 
en faveur des femmes, le Conseil cite la création d'emplois et de revenus, la santé, 
l'éducation, c'est-à-dire les secteurs "sociaux", en particulier dans le cadre des projets de 
développement rural. 
Les cinq conclusions qui ont suivi, entre 1985 et 1990, ajoutent peu de chose à celles de 
1982: quelques précisions sur les aspects administratifs ainsi qu'une certaine insistance 
sur les projets agricoles et alimentaires dans les conclusions d'avril 1986, le rappel de 
l'importance aussi des secteurs non ruraux dans celles de mai 1989. Le Conseil ayant 
demandé à la Commission en novembre 1987 d'élaborer un plan d'action opérationnel, la 
Commission a présenté un programme d'action pour les pays ACP, dont le Conseil 
demande en mai 1990 l'extension aux autres PED. 
5.2- Appréciation du contenu 
On voit que les Conclusions de 1982 sont de loin le texte le plus complet et précis sur le 
sujet, les autres se bornant pour l'essentiel à le reprendre en insistant sur tel ou tel aspect, 
et parfois en y ajoutant quelques précisions ou remarques de détail. Sur le fond, le premier 
texte adopté semble donc couvrir raisonnablement le domaine, puisque on n'a pas trouvé 
grand chose à ajouter à ce que le Conseil disait sur ce sujet il y a plus de dix ans. 
Ces textes ont fourni une base pour l'action communautaire, reprise dans des documents 
politiques tels que la Convention de Lomé IV et les Orientations du Conseil sur la 
coopération avec les pays d'Amérique Latine et d'Asie. Bien qu'ils restent très sommaires 
sur les aspects opérationnels, et même si la diversité des situations, par exemple selon les 
régions, les milieux socio-culturels ou les types de projets concernés, rend difficile 
renonciation d'objectifs et de critères précis applicables dans tous les cas, les orientations 
politiques du Conseil ont quand même été traduites en termes opérationnels par la 
Commission sous la forme de manuels pour l'intégration des femmes dans les projets du 
FED, notamment de développement rural, et pour les pays d'Amérique Latine et d'Asie. 
20 
On peut enfin remarquer que depuis quelques années la discrimination contre les femmes 
a eu tendance à s'aggraver dans de nombreux pays, en liaison avec la crise économique, 
l'urbanisation croissante, l'expansion du SIDA, les migrations des hommes. La prise de 
conscience de certains effets politiques, légaux, sociaux, culturels de ces évolutions étant 
récente, les textes du Conseil n'en tiennent pas dûment compte, et restent principalement 
axés sur les aspects économiques. 
5.3 - Appréciation en matière de coordination 
Concernant la coordination entre la Communauté et ses Etats membres, les conclusions 
du Conseil restent très imprécises, puisqu'elles se limitent à mentionner à chaque fois 
l'utilité des réunions d'experts régulières, destinées à échanger des informations sur les 
expériences et sur la mise en oeuvre des conclusions du Conseil. Seul le texte de 1987 
attribue à ces réunions un rôle un peu plus ambitieux en matière d'évaluation, qui n'a pas 
été repris par la suite. 
Même si la diversité des situations, des contraintes et des secteurs d'application incite à 
une certaine souplesse des procédures, des formes de coordination opérationnelle plus 
étroite entre la Commission et les administrations des Etats membres pourraient contribuer 
à la mise en oeuvre plus efficace des lignes directrices décidées par le Conseil. 
5.4 - Appréciation de l'actualité et du degré de priorité 
Ce domaine est un des rares pour le caractère prioritaire duquel il s'avère difficile de 
trouver une mention explicite dans la communication de la Commission sur la coopération 
au développement à l'horizon 2000. Ceci ne signifie évidemment pas qu'il s'agisse d'un 
thème sans importance. 
L'importance actuelle du domaine "femmes et développement" tient à ses implications pour 
de nombreux secteurs de la coopération au développement, ainsi qu'à son caractère 
évolutif. Sur ce point, il faut ajouter à la dimension socio-économique reconnue depuis 
longtemps une dimension "droits de la femme", dont il serait utile de tenir compte 
explicitement dans le cadre de l'examen annuel de la mise en oeuvre de la Résolution de 
novembre 1991 sur la démocratie et les droits de l'homme. Plus généralement, et comme 
pour les questions d'environnement, l'essentiel est pour ce domaine d'appliquer une série 
de critères et considérations qui doivent être intégrées dans l'ensemble des actions de 
développement portant sur d'autres domaines et ayant donc leurs objectifs propres. 
5.5- Conclusions et recommandations 
Plutôt que d'accorder une priorité spéciale au thème "femmes et développement", il 
convient de veiller à ce qu'il en soit systématiquement tenu compte dans la détermination 
des objectifs et des moyens des domaines qui auront quant à eux été choisis comme 
prioritaires pour la coopération au développement, par exemple sécurité alimentaire, santé, 
droits de l'homme, en fixant des objectifs spécifiques concernant l'impact sur les femmes. 
Par ailleurs, comme dans les autres domaines, il s'avère nécessaire d'examiner 
périodiquement les progrès réalisés dans la mise en oeuvre par la Commission et par les 
Etats membres des conclusions adoptées par le Conseil sur les femmes et le 
développement, ce qui exige un renforcement de la coordination sur le plan opérationnel 
comme au niveau de l'évaluation. 
21 
6 - Education et formation 
Il n'existe à ce jour aucun texte du Conseil Développement sur les problèmes d'éducation 
et formation dans les pays en développement, ou sur les possibles interventions de la 
Communauté et des Etats membres dans ce domaine. 
Dans l'exposé des objectifs de la coopération au développement par la Communication de 
la Commission de mai 1992, le caractère prioritaire des politiques en matière d'éducation 
apparaît explicitement dans le cadre de l'objectif de lutte contre la pauvreté (par.38), et 
implicitement comme une des conditions de long terme du développement économique et 
social durable ("développement des ressources humaines", par.36). Il s'agit là de deux 
aspects complémentaires essentiels, qui n'épuisent cependant pas le sujet: 
- d'une part favoriser l'accès de tous, et notamment des plus défavorisés quand ils en sont 
exclus, à un service social qui est aussi et surtout un droit fondamental des individus; 
- d'autre part assurer la disposition durable du "facteur de production" (et surtout de 
développement) le plus important, c'est-à-dire le facteur humain, et ceci dans tous les 
domaines et à tous les niveaux de qualification appropriés; 
- l'éducation et la formation ont sans doute aussi un rôle à jouer, peut-être plus indirect 
mais tout aussi important, dans des domaines qui dépassent les aspects sociaux et 
économiques et que l'on peut regrouper par leurs liens avec les processus de 
démocratisation. Cet aspect plus "politique" de l'effort en matière d'éducation est d'ailleurs 
souligné dans l'annexe de la Communication de la Commission de mai 1992 (1.5.2). 
C'est en fonction de ces objectifs complexes que doivent être définies et/ou soutenues des 
politiques globales, cohérentes et durables d'éducation et de formation dans les pays en 
développement, qui constituent peut-être la plus importante priorité de moyen et long 
terme du développement. Même si le contenu spécifique de ces politiques ainsi que les 
moyens à mettre en oeuvre peuvent varier largement d'un pays à l'autre, et doivent rester 
entièrement sous le contrôle de chaque pays, des principes généraux et des critères de 
définition des objectifs et priorités gagneraient à être énoncés clairement par une résolution 
du Conseil guidant la coopération en ce domaine pour la Communauté et les Etats 
membres. 
En ce qui concerne plus précisément la coordination intra-communautaire des politiques de 
coopération en ce domaine, il ne semble pas qu'actuellement la cohérence des 
interventions en ce domaine de la Communauté et de ses Etats membres soit assurée, 
même au niveau des priorités et objectifs généraux. Cette situation permet d'espérer qu'un 
renforcement de la coordination pourrait améliorer facilement cohérence et 
complémentarité des interventions des uns et des autres, et apporter en ce domaine des 
avantages significatifs du point de vue de l'efficacité. 
Il faudrait aussi sans doute considérer la possibilité de traiter dans un même cadre la 
coopération en matière de recherche, autre condition décisive du développement durable, 
et autre domaine dans lequel les interventions se font souvent au coup par coup. 
On peut donc conclure que les politiques en matière d'éducation et de formation (et de 
recherche) devraient constituer une des priorités pour les travaux futurs du Conseil sur la 
coordination des politiques de la Communauté et des Etats membres. 
22 
7 - Emploi 
Il n'existe à ce jour aucun texte du Conseil Développement sur les problèmes d'emploi dans 
les pays en développement, ou sur les possibles interventions de la Communauté et des 
Etats membres dans ce domaine. 
Bien que les problèmes d'emploi ne fassent pas l'objet d'analyses spécifiques dans la 
Communication de la Commission de mai 1992, leur importance dans le cadre des grands 
obiectifs de la coopération au développement ne devrait faire aucun doute. Ceci apparaît 
comme particulièrement évident par rapport à l'objectif de lutte contre la pauvreté, la 
maîtrise des inégalités passant notamment par l'accès de tous à des revenus d'activité. On 
remarquera dans ce contexte que les questions d'emploi ont été depuis un certain temps 
reconnues comme une des quatre composantes principales de la "dimension sociale de 
l'ajustement structurel" (avec sécurité alimentaire, santé, et éducation et formation). 
Le lien avec l'objectif de développement économique et social durable est certainement 
tout aussi important, en particulier dans le cadre des nécessaires restructurations du tissu 
économique, qui exigent entre autres la création d'emplois productifs, par exemple par le 
développement de secteurs et de technologies intensifs en main-d'oeuvre, par le soutien 
aux petites et micro-entreprises notamment dans les secteurs informels, ou encore pc. 
l'élargissement des conditions d'accès au crédit. 
Enfin, les implications des problèmes de chômage pour l'objectif de consolidation 
démocratique sont souvent considérables. 
Malgré l'importance du sujet pour le développement, l'opportunité d'un texte du Conseil 
sur la coordination des politiques de coopération de la Communauté et des Etats membres 
en ce domaine dépend principalement des "avantages comparatifs" en termes d'efficacité 
que pourrait apporter un renforcement de la coordination. Ces avantages ne sont pas 
faciles à démontrer, s'agissant d'un thème "horizontal" qui ne semble pas avoir fait i'objet 
jusqu'ici d'une attention spécifique dans la plupart des Etats membres, sauf pour certain?, 
à travers les programmes de promotion des petites et moyennes entreprises. 
Bien que la situation soit sensiblement différente, la conclusion provisoire sur ce domaine 
pourrait être du même type que pour le thème "femmes et développement". Il ne semble 
pas absolument prioritaire d'adopter une résolution visant à renforcer la coordination des 
politiques en matière d'emploi, mais il conviendrait, au moins dans un premier temps, de 
faire explicitement référence aux problèmes d'emploi dans les textes qui seront adoptés 
dans d'autres domaines. Parmi ceux proposés comme prioritaires dans la présente 
communication, trois méritent ici une mention particulière: 
- sécurité alimentaire et politiques de développement agricole et rural, tout en considèrent 
que les créations d'emplois potentielles, et souvent nécessaires, ne se situent pas dans !a 
production agricole au sens strict mais autour de cette activité; 
éducation et formation, dans la mesure où, comme on l'a dit dans le chapitre précédant, 
cette priorité ne se justifie pas seulement par son caractère "social" mass aussi par son 
importance pour le développement économique; 
- lutte contre la pauvreté, domaine dont la création d'emplois productifs et géné.T ir- .'.? 
revenus est une composante essentielle, si or. veut dépasser le niveau de la "chanté" 
23 
8 - Ajustement structurel et fonds de contrepartie 
Avec quatre résolutions et une "position commune", l'ajustement structurel est un des 
domaines ayant le plus souvent retenu l'attention du Conseil développement depuis 1987. 
Le présent chapitre est cependant moins détaillé que les précédents, et ne comprend pas 
d'analyse critique du contenu de ces textes. Ceci ne se justifierait pas dans le contexte du 
présent document, dont l'objectif est d'"identifier les domaines prioritaires pour la 
coordination future des politiques". En effet, à la différence des autres domaines examinés 
jusqu'ici, la coordination est déjà largement un acguis en matière d'ajustement structurel, 
au moins au niveau des textes du Conseil, qui constituent le principal instrument de 
coordination au niveau de la formulation des politiques. 
Les deux premiers textes adoptés par le Conseil dans ce domaine (en novembre 1987 et 
mai 1988) ont établi les principaux objectifs et les moyens d'intervention de la 
Communauté dans les processus d'ajustement structurel dans les pays d'Afrique au Sud 
du Sahara, ainsi que les fondements de l'approche communautaire. La Résolution de mai 
1991 définit les principes généraux et les modalités d'utilisation des fonds de contrepartie 
issus de divers instruments d'aide au développement, de manière cohérente avec les 
programmes d'ajustement structurel. La Résolution de mai 1992 reprend pour l'essentiel 
sous une forme synthétique les conclusions et dispositions des textes l'ayant précédée, 
tout en apportant quelques précisions supplémentaires, notamment en ce qui concerne la 
flexibilité de l'approche communautaire. 
La Résolution de mai 1989 "sur le renforcement de la coordination en matière d'appui à 
l'ajustement structurel" est à ce jour le texte le plu^ complet et le plus précis du Conseil 
développement sur la coordination entre la Communauté et ses Etats membres, ainsi que 
sur la coordination avec d'autres pays et organisations, particulièrement importante en ce 
domaine. Les objectifs et les modalités opérationnelles (d'ailleurs peu contraignantes) en 
sont décrits avec un certain degré de précision, de sorte que l'on ne voit pas ce qu'une 
nouvelle résolution du Conseil pourrait apporter de substantiel sur ce point, si ce n'est bien 
sûr au niveau du suivi, évaluation et contrôle de la mise en oeuvre des dispositions. 
Le caractère prioritaire des processus d'ajustement structurel dans les politiques de 
coopération au développement ne fait aucun doute. Il ressort clairement de la 
Communication de la Commission de mai 1992, puisque l'ajustement s'adresse 
directement à deux des trois aspects de l'objectif de développement économique et social 
durable (équilibres macro-économiques et restructuration du tissu économique), et 
contribue aussi plus ou moins directement à tous les autres objectifs, particulièrement 
l'intégration dans l'économie mondiale. Si donc de nouvelles décisions du Conseil ne 
semblent pas dans ce domaine prioritaires, c'est seulement parce que à ce niveau 
l'essentiel est déjà fait. 
Ceci n'exclut pas cependant que des textes du Conseil puissent être nécessaires sur des 
questions plus spécifiques, liées ou même faisant partie des processus d'ajustement 
structurel: on peut penser ici aux politiques commerciales (voir plus loin, chapitre 11), ou 
encore aux problèmes d'endettement et plus généralement de relations financières 
extérieures (voir chapitre 1 3), ou aux questions concernant les rôles respectifs des secteurs 
public et privé ainsi que les formes et les rythmes des processus de libéralisation 
économique (voir chapitre 10). 
24 
9 - Démocratie et droits de l'homme 
Comme pour l'ajustement structurel, une analyse détaillée des résolutions du Conseil en 
matière de démocratie et droits de l'homme n'est pas indispensable dans le cadre du 
présent document. La Déclaration du Conseil de novembre 1992 rappelle d'ailleurs 
explicitement (par.21 ) que la Communauté et ses Etats membres "ont déjà adopté une telle 
démarche" (pour la coordination des politiques) dans ce domaine. 
Deux Résolutions ont été adoptées par le Conseil en matière de démocratie et droits de 
l'homme, en novembre 1991 et novembre 1992, mais la plus récente ne concerne que la 
mise en oeuvre de la première (qui devrait d'ailleurs faire l'objet d'un examen annuel par 
le Conseil), et c'est donc dans celle de 1991 que l'on trouve l'essentiel de la position du 
Conseil sur les principes, objectifs et modalités d'intervention en ce domaine. 
On peut sans doute relever certaines insuffisances ou imprécisions dans le texte de la 
Résolution de 1991, qui reste assez prudente sur les modalités opérationnelles et sur la 
mise en oeuvre de la coordination entre la Communauté et ses Etats membres, surtout si 
l'on considère les responsabilités de certains d'entre eux dans les évolutions politiques 
dans des PED, notamment en Afrique. Cette dernière remarque s'applique aussi, par 
exemple, au sujet des questions militaires, longuement évoquées dans ce texte dans la 
perspective de limiter les dépenses, mais sans aucune mention du côté "offre" des marchés 
d'armements. 
Mais dans l'ensemble la Résolution de novembre 1991 va sans doute aussi loin que 
possible sur l'approche communautaire en ce domaine, et l'adoption d'un texte plus 
contraignant ou plus explicite semble très improbable. Ce texte a aussi l'avantage de rester 
suffisamment flexible, par exemple sur les formes et les voies de la "démocratisation" (bien 
que leur diversité ne soit pas explicitement reconnue) ou encore sur les formes 
d'intervention (bien que l'accent soit clairement placé sur les formes "positives"). On peut 
en conclure que, malgré quelques insuffisances, la résolution correspond assez bien aux 
objectifs énoncés entre autres dans la Communication de la Commission sur les politiques 
de coopération au développement à l'horizon 2000. 
25 
10 - Rôle du secteur privé 
11 n'existe qu'un texte du Conseil, des Conclusions de mai 1987 de caractère assez 
général, sur cette question centrale pour les politiques de développement autant que pour 
la coopération. On mentionnera cependant pour mémoire les textes concernant les pays 
ACP, notamment la Position commune adoptée en novembre 1992 sur la protection des 
investissements, qui devrait permettre l'amorce d'une politique plus active et concertée 
entre les Etats membres et la Commission, visant à promouvoir auprès des Etats ACP 
l'adoption de mesures concrètes favorisant l'investissement européen dans leurs pays. Des 
discussions en cours permettentd'envisager l'extension de cette approche à d'autres PED. 
Des efforts de coordination existent aussi en matière de projets concernant les petites et 
moyennes entreprises, ainsi qu'en matière d'appui à la privatisation. 
Les questions liées au développement du secteur privé et du système de marché et à la 
redéfinition du rôle de l'Etat sont explicitement mentionnées parmi les objectifs prioritaires 
dans la Communication de la Commission de mai 1992 sur la politique de coopération au 
développement à l'horizon 2000, notamment dans le cadre de l'objectif de développement 
durable (ainsi qu'en rapport avec les questions de compétitivité, dans l'annexe). Ajoutons 
que le texte du Conseil de mai 1987 "invite la Commission à présenter ultérieurement les 
résultats de cet examen ainsi que d'éventuelles propositions plus spécifiques"... 
Dans ce domaine très polémique et dont les implications économiques, sociales et 
politiques sont considérables, un texte clair et explicite (mais non dogmatique: voir 
l'allusion énigmatique à "l'évolution de la pensée en cours à ce sujet" dans le texte 
existant, par.2) du Conseil sur les principes, objectifs et instruments semble aussi 
nécessaire que... difficile. Nécessaire parce que sans lui on risque de se contenter de suivre 
les positions beaucoup plus claires de certains autres donneurs (et notamment des 
institutions de Bretton Woods). Difficile parce que le caractère polémique et éminemment 
politique des questions concernées, et la diversité des situations réelles et des préférences 
des PED eux-mêmes, risquent d'en rendre le coût d'opportunité prohibitivement élevé, alors 
même que les gains d'efficacité d'une plus forte coordination demeurent pour le moins 
incertains. Sur le fond, l'approche communautaire se doit de rester très souple et 
adaptable, en fonction de situations nationales ou régionales et des préférences des pays 
concernés. 
En conclusion, il peut sembler préférable, comme solution de compromis, d'inclure dans 
une prochaine résolution sur les politiques d'ajustement structurel (principal instrument par 
lequel s'exerce l'action en ce domaine) un développement plus précis et explicite sur les 
critères de définition des rôles respectifs des secteurs privé et public. 
Complémentairement, des problèmes plus spécifiques comme la protection et promotion 
des investissements, les modalités de soutien aux petites entreprises, les conditions de 
mise en place de systèmes de crédit efficaces, les formes d'appui aux expériences de 
privatisation, peuvent continuer de faire l'objet de formes variables de coordination 
opérationnelle entre la Communauté et les Etats membres, au niveau national ou régional. 
26 
11 - Relations commerciales 
Deux Conclusions ont été adoptées par le Conseil en juin 1984 et avril 1986 dans le 
domaine des relations commerciales, toutes deux portant plus spécifiquement sur la 
promotion du commerce des pays en développement. Ajoutons que parmi les premiers 
textes adoptés en 1974 par le Conseil Développement figurent trois résolutions portant 
respectivement sur la promotion des exportations, sur l'amélioration des préférences 
généralisées, et sur les accords sur les produits de base. Elles sont bien entendu largement 
dépassées en ce qui concerne leur contenu. 
11.1 - Principales dispositions et orientations 
L'objectif général de la promotion commerciale est le "développement des échanges de 
biens et services" des pays en développement. L'idée centrale des deux Conclusions du 
Conseil est de favoriser l'intégration des actions de promotion du commerce des PED dans 
des stratégies et programmes plus larges. 
Il est ainsi proposé d'accorder une priorité aux actions intégrées dans des politiques 
globales, d'aider à la définition de ces politiques globales et en particulier de "politiques 
commerciales cohérentes", de soutenir les programmes régionaux de promotion du 
commerce intra-PED, d'intégrer systématiquement les aspects commercialisation et 
distribution dans les projets productifs (notamment dans les secteurs agricoles, 
alimentaires, ruraux). En outre sont bien sûr mentionnées plusieurs catégories d'actions 
plus ponctuelles, telles que le soutien à des organismes locaux de promotion commerciale, 
à des programmes de formation, à l'application de systèmes de normalisation, à la 
participation à des foires et expositions. 
11.2- Appréciation du contenu 
Compte tenu de la flexibilité nécessaire pour tenir compte de la grande diversité des 
situations (les conclusions de 1986 portent aussi bien sur la coopération avec les pays ACP 
qu'avec les régions MSE et ALA), les deux Conclusions du Conseil traitent l'essentiel des 
questions concernant la promotion du commerce, en relation avec les projets et 
programmes de coopération au développement. 
Par conséquent, et en dépit de l'objectif général apparamment très vaste de ces deux 
textes, le champ qu'ils couvrent explicitement est assez étroitement borné: il s'agit 
seulement de "promotion commerciale", non de relations commerciales ou de politiques 
commerciales. 
11.3 - Appréciation en matière de coordination 
Les deux conclusions du Conseil sur la promotion commerciale traitent des questions de 
coordination de manière relativement plus détaillée que dans bien d'autres domaines. Bien 
sûr, comme dans tous les autres domaines, des réunions d'experts pour échange 
d'informations sont prévues, mais le texte de 1986 précise que cette information doit être 
réciproque et intervenir "dès les premiers stades" des projets et programmes, et 
recommande d'instituM une "enceinte appropriée" se réunissant régulièrement pour 
"coordonne, les p'ogn.n <:. s, suivre l'action (...) et donner des orientations générales", 
objVcïifï: qu semblant ; ">• ^ser le rôle habituel des simples réunions d'information, pour 
se rr.\ * ^hi.-r C"'T« pr rc, de coordination des politiques. 
27 
Outre ces réunions régulières le recours systématique aux contacts plus opérationnels sur 
place (ambassades, délégations) est recommandé. En dehors de la Communauté, la 
coordination avec certaines organisations internationales devrait être intensifiée. 
La principale insuffisance de ces conclusions en ce qui concerne la coordination ne vient 
donc pas, comme ailleurs, d'imprécisions sur les objectifs et procédures, mais plutôt de 
leur applicabilité difficile au niveau opérationnel. 
11.4 - Appréciation de l'actualité et du degré de priorité 
Dans la Communication de la Commission sur la coopération au développement à l'horizon 
2000, les relations commerciales en général occupent une place privilégiée, qui contraste 
avec leur dimension plutôt modeste dans les textes adoptés par le Conseil développement. 
Non seulement elles constituent le seul moyen cité dans le contexte de l'insertion des PED 
dans l'économie mondiale qui est un des quatre grands objectifs de la coopération au 
développement (par.37), mais encore leur rôle est souligné dans la conclusion générale de 
ce document, qui les présente comme une condition de crédibilité du dialogue avec les 
PED. De plus, les questions commerciales font l'objet d'analyses plus détaillées dans 
l'annexe du même document (notamment paragraphes 1.1.3, 2.2.2, 3.2.2.C et D, ces 
deux derniers formant deux des "axes d'une stratégie de coopération au développement"). 
Les questions ayant trait aux politiques commerciales à l'égard des pays en développement 
(notamment celles de la Communauté Européenne) et leur cohérence avec les objectifs 
généraux de la coopération au développement constituent à elles seules un domaine 
complexe, sur lequel on peut regretter que le Conseil développement ne se soit pas 
jusqu'ici prononcé explicitement, notamment depuis le début (en 1986) de l'Uruguay 
Round, dont le succès est essentiel pour les PED, et notamment pour les plus petits d'entre 
eux qui ont un besoin vital de débouchés extérieurs. 
Ce domaine, ainsi que celui qui lui est lié des politiques commerciales des pays en 
développement eux-mêmes, fera l'objet d'une prochaine communication de la Commission 
portant sur la cohérence entre les politiques de coopération au développement et d'autres 
politiques communautaires, ainsi que sur l'impact de ces dernières sur les pays en 
développement. Un tel examen du lien avec d'autres politiques communautaires a été 
demandé par le Conseil dans sa Déclaration de novembre 1992. 
Un autre domaine méritant d'être mentionné ici est celui des marchés mondiaux des 
produits de base, qui constituent encore la principale source de financement extérieur pour 
de nombreux pays en développement, notamment parmi les plus pauvres. Etant donnée 
l'importance, non seulement des échanges de la Communauté, mais encore de ses actions 
de coopération dans ce secteur (en particulier dans ses relations avec les pays ACP), il peut 
paraître surprenant que le Conseil développement n'ait pas adopté de texte sur ces 
problèmes, notamment sur l'avenir des accords sur les produits de base. 
On peut ajouter enfin que ce domaine doit sans doute être relié à celui des perspectives 
de coopération voire d'intégration régionale de certains groupes de pays en développement, 
question souvent mentionnée dans les résolutions du Conseil sans qu'un texte lui ait été 
spécifiquement consacré. Il s'agit là de toute évidence d'un domaine dans lequel la 
Communauté pourrait jouer un rôle significatif. 
28 
11.5 - Conclusions et recommandations 
Les conclusions adoptées depuis 1981 par le Conseil développement ne touchent qu'à un 
des aspects des relations commerciales des PED, la promotion du commerce, et il n'y a 
donc pas de texte raisonnablement récent énonçant clairement une position commune de 
la Communauté et ses Etats membres sur l'ensemble des problèmes commerciaux et leur 
relation avec les politiques de développement. 
Le caractère prioritaire de ce domaine découle bien entendu de son rôle décisif pour 
atteindre au moins un des grands objectifs de la coopération au développement, à savoir 
l'intégration harmonieuse des pays en développement dans l'économie mondiale. Mais il 
résulte aussi des avantages évidents d'une forte coordination des politiques en ce domaine, 
à la fois parce qu'il est étroitement lié à une politique de compétence communautaire 
(politique commerciale de la Communauté) et parce qu'il est aussi lié aux interventions 
dans le cadre des programmes d'ajustement structurel, pour lesquelles on sait qu'une forte 
coordination est une condition indispensable d'efficacité. 
Comme pour d'autres sujets (par exemple les problèmes d'endettement dont il est question 
plus loin) il est clair qu'une résolution du Conseil dans ce domaine devrait nécessairement 
aller au-delà du cadre strict des politiques de coopération au développement. Plus 
précisément, il est nécessaire d'établir explicitement et clairement les liens existants entre 
la coopération au développement et d'autres politiques communautaires, notamment en 
matière commerciale. 
29 
12 - Lutte contre la pauvreté 
Dans sa Déclaration du 18 novembre 1992, le Conseil, après avoir rappelé que la lutte 
contre la pauvreté est un des quatre grands objectifs de la coopération au développement, 
conformément à l'article 130U du Traité sur l'Union Européenne, demande à la Commission 
d'élaborer des propositions sur ce sujet, qui devraient être soumises au Conseil pour sa 
prochaine session. La stratégie communautaire qui aura ainsi été définie pourra constituer 
un cadre assurant la cohérence des politiques spécifiques menées par la Communauté et 
ses Etats membres dans les nombreux secteurs touchés par ce domaine. 
La Commission a donc organisé une réunion avec des experts des Etats membres, et 
préparé un document de travail "Pour une action coordonnée de la Communauté et de ses 
Etats membres dans la lutte contre la pauvreté", de manière à permettre au Conseil 
d'adopter une résolution sur ce sujet dans le courant de l'année 1993. Pour cette raison, 
le sujet n'est pas traité dans la présente Communication, mais constitue évidemment un 
des domaines prioritaires pour les années à venir du point de vue de la coordination des 
politiques. 
30 
13 - Aide au développement et dette extérieure 
Les seuls textes que te Conseil des Ministres du développement ait adopté jusqu'ici sur les 
questions de financement extérieur du développement sont trois Résolutions de 1974 sur 
le volume de l'aide, sur les conditions de l'aide et sur les problèmes d'endettement 
extérieur, et une Recommandation adoptée la même année concernant ta répartition 
géographique de l'aide. Ce sont certainement là des sujets dont l'évolution depuis bientôt 
vingt ans justifierait un examen approfondi en vue de l'adoption de positions communes. 
Dans sa Communication de mai 1992 sur la politique de coopération au développement à 
l'horizon 2000, la Commission rappelle que "la disponibilité en devises est devenue le 
premier facteur limitant la croissance" notamment en Amérique Latine et en Asie. L'aide 
publique au développement est une des sources de devises les plus régulières, et parfois 
aussi une des plus importantes, pour de nombreux pays en développement, alors que les 
charges au titre de la dette atteignent dans certains cas des montants aussi importants ou 
même plus. 
L'importance du rôle de l'aide pour de nombreux pays en développement, ainsi que la 
gravité des problèmes d'endettement extérieur et leurs répercussions durables sur les 
perspectives de développement sont actuellement très largement reconnues, et ces thèmes 
ont été traités avec quelque précision dans l'annexe de la Communication de la 
Commission de mai 1992 (voir notamment les paragraphes 1.1.4, 1.1.5, 1.3, 1.4.1.2, 
1.4.2.2, 2.2.3). 
Les problèmes de l'aide et de d'endettement ne sont cependant pas mentionnés dans la 
partie de cette Communication décrivant les grands objectifs de la coopération au 
développement, même dans le cadre de l'objectif d'intégration des pays en développement 
dans l'économie mondiale. Ceci s'explique aisément: en soi, ces problèmes ne sauraient 
être considérés comme un objectif de développement. Il n'en demeure pas moins que leur 
solution constitue bien une condition préalable de tous les objectifs de développement, et 
surtout de toute "intégration harmonieuse dans l'économie mondiale". Ne serait-ce qu'à 
ce titre, il serait important que le Conseil développement se prononce sur ces sujets de 
première importance, "première" en ce sens que tous les autres domaines spécifiques, 
sectoriels ou horizontaux, en dépendent à des degrés divers. Des questions telles que le 
volume de l'aide au développement, les critères de sa répartition géographique, les canaux 
de sa distribution, l'utilisation de l'aide liée, les relations de l'aide avec les problèmes 
d'endettement, se situent en effet "en amont" des politiques concernant la coopération 
dans des domaines spécifiques. 
31 
14 - Autres domaines couverts par des textes du Conseil 
Les domaines suivants n'ont fait l'objet que de textes relativement marginaux du Conseil 
développement (14.1 à 14.3), et/ou ne sauraient entrer dans le cadre de la détermination 
des domaines prioritaires pour le renforcement de la coordination. 
14.1 - Aides d'urgence 
Plusieurs résolutions sur les aides d'urgence ont été adoptées par le Conseil développement 
(pour mémoire celle de novembre 1991, qui actualise celle de mars 1977). Ce domaine très 
spécifique fait déjà l'objet de discussions entre le Conseil et les services compétents de la 
Commission. 
14.2 - Coopération avec les organisations non gouvernementales 
Le Conseil a adopté récemment deux textes sur la coopération avec les ONG (Résolution 
de mai 1991 et Conclusions de novembre 1992). Ces textes soulignent l'importance du 
rôle des ONG, à la fois auprès des opinions publiques européennes dont elles favorisent le 
soutien à la coopération au développement, et auprès des populations des pays en 
développement avec lesquelles elles entretiennent des relations à la base. Ce dernier aspect 
se révèle particulièrement important pour certains domaines de la coopération comme les 
aides d'urgence, la protection de l'environnement, la promotion du statut des femmes, le 
soutien de la démocratie et des droits de l'homme. 
Rien n'est dit dans ces textes sur la coordination entre la Communauté et ses Etats 
membres, qui ne pose pas en effet de problème significatif dans ce domaine. 
14.3 - Sensibilisation de l'opinion publique européenne 
Dans ses Conclusions de mai 1987 sur la sensibilisation de l'opinion publique européenne 
aux questions du développement, le Conseil évoque des possibilités d'actions conjointes 
de la Commission et des Etats membres, sur une base non contraignante mais 
systématique. Afin de mieux les définir, des réunions entre experts nationaux et 
communautaires sont prévues. 
32 
14.4 - Programmation et évaluation 
Trois conclusions du Conseil ont porté sur la programmation dans le cadre des Conventions 
de Lomé III (avril et novembre 1986) et Lomé IV (mai 1992), dans lesquelles sont rappelées 
les principales priorités des conventions et est souligné le besoin d'une plus forte 
coordination entre la Commission et les Etats membres. 
Trois autres conclusions ont été consacrées par le Conseil développement aux questions 
d'évaluation de la coopération au développement (en mai 1989, mai 1990 et mai 1992), 
après les "lignes directrices" de novembre 1987. Tous ces textes soulignent l'importance 
de procédures régulières de suivi et d'évaluation, intervenant à tous les stades des 
programmes et projets. La nécessité de procédures permettant une coordination étroite 
entre les services de la Commission et des Etats membres est aussi soulignée, pour 
l'échange d'informations sur les méthodes et sur les résultats, pour la mise en oeuvre de 
l'évaluation, pour la discussion des rapports d'évaluation de la Commission et des Etats 
membres, et même pour procéder à des évaluations communes. 
On peut ajouter ici que des évaluations de projets et programmes dans le cadre des 
Conventions de Lomé ont été dérivées depuis quelques années des "Principes de base" 
sectoriels, régulièrement approuvés par le Conseil des Ministres ACP-CEE. 
Plus généralement, et comme on l'a déjà dit à propos de la plupart des domaines 
spécifiques, il semble utile que le Conseil se donne les moyens de contrôler régulièrement 
l'application pratique de ses propres résolutions par les différents intervenants concernés. 
14.5 - Coordination des politiques et actions de coopération 
Le Conseil développement a adopté une Résolution (juin 1984) et des Conclusions 
(novembre 1985) portant sur la coordination en matière de coopération en général . Ces 
textes, qui couvrent la coopération avec l'ensemble des PED (ACP ou autres), portent plus 
particulièrement sur la coordination opérationnelle (par opposition à la coordination des 
politiques) qui est considérée comme prioritaire, et visent surtout la mise en oeuvre des 
politiques sectorielles. 
Les procédures "sur une base volontaire de coordination à la carte" prévues à différents 
niveaux permettent surtout une meilleure circulation des informations entre la Commission 
et les services des Etats membres (en principe dans les deux sens, mais avec une certaine 
insistance sur l'information des Etats membres par la Commission), et des contacts plus 
suivis entre les représentations sur place. Ce n'est qu'accessoirement que l'éventualité 
d'une coordination "active" d'appui aux politiques sectorielles est envisagée dans la 
résolution de 1984. On notera enfin que Je Conseil avait convenu de revenir sur la question 
"une fois que la programmation prévue par la Convention de Lomé aura été menée à terme 
en 1986"... 
On rappellera enfin que le Conseil développement avait adopté en 1974 une Résolution sur 
"harmonisation et coordination des politiques de coopération des Etats membres" qui notait 
déjà l'importance d'une coordination, et même d'un "rapprochement", des politiques de 
coopération au développement afin d'en améliorer l'efficacité. 
33 
Conclusion générale 
L'examen critique des résolutions et conclusions adoptées par le Conseil développement 
depuis 1981, confronté aux analyses de la Communication de la Commission sur la 
politique de coopération au développement à l'horizon 2000, a permis de dégager un 
certain nombre de domaines globalement prioritaires du point de vue des avantages de la 
coordination future des politiques entre la Communauté et ses Etats membres, ainsi que 
plusieurs domaines de priorité partielle ou "horizontale", en ce sens qu'ils peuvent 
avantageusement être intégrés dans des décisions de politique sur d'autres domaines. 
Trois domaines sectoriels et deux domaines de politique générale de développement sont 
proposés comme prioritaires pour la coordination des politiques, sans qu'il existe jusqu'ici 
de texte satisfaisant du Conseil pour quatre d'entre eux, alors qu'une mise à jour semble 
nécessaire pour le cinquième (sécurité alimentaire): 
- les politiques de santé, domaine de priorité sociale largement reconnue, dans lequel les 
textes existants sont extrêmement insuffisants, et pour lequel la coordination au niveau 
des politiques comme au niveau opérationnel comporte des avantages considérables; 
- les politiques d'éducation et de formation, domaine de priorité absolue pour le 
développement durable, sur lequel il n'existe à ce jour aucun texte du Conseil, et pour 
lequel une coordination est nécessaire au moins au niveau des objectifs généraux et 
critères de base de définition de politiques globales cohérentes et durables et de choix des 
programmes et projets en conséquence; 
- les politiques de sécurité alimentaire, pour lesquelles il faudrait d'une part préciser les 
objectifs et modalités de la coordination, et d'autre part établir clairement les priorités et 
objectifs spécifiques, peut-être assortis de précisions régionales, et sans doute en intégrant 
davantage l'aide alimentaire dans les stratégies alimentaires à long terme; 
- la lutte contre la pauvreté, qui constitue à elle seule un des grands objectifs de la 
coopération au développement, et qui comprend bien sûr plusieurs domaines plus 
spécifiques, notamment ceux mentionnés ci-dessus mais aussi sans doute celui des 
politiques d'emploi; 
- les questions de financement extérieur et d'endettement, domaine qui d'une certaine 
manière conditionne les interventions dans tous les autres, même s'il ne constitue pas en 
soi un objectif du développement. 
Dans plusieurs autres domaines, les résolutions ou conclusions déjà adoptées par le Conseil 
restent pertinentes, mais pourraient utilement être complétées par de nouveaux textes sur 
des aspects insuffisamment précisés jusqu'ici. Ceci est particulièrement vrai dans le 
domaine des politiques d'environnement, dans lequel les questions de coordination 
devraient être reprises à la lumière des résultats de la CNUED de juin 1992 et en mettant 
l'accent sur l'application effective des décisions politiques. Cette remarque s'applique 
aussi, sans doute avec moins d'urgence, aux domaines des politiques de population et du 
statut des femmes. 
Par ailleurs, au moins deux domaines "horizontaux" ayant une importance considérable du 
point de vue des grands objectifs du développement, à savoir les politiques d'emploi et le 
rôle du secteur privé, n'ont pas jusqu'ici reçu l'attention qu'ils méritent dans les textes du 
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Conseil, mais pourraient au moins dans un premier temps être intégrés dans des cadres 
plus larges: peut-être l'emploi dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, et le rôle du 
secteur privé dans le cadre de l'ajustement structurel. 
Les relations et politiques commerciales constituent un autre domaine de priorité pour le 
développement, notamment par rapport à l'objectif d'intégration dans l'économie mondiale, 
et dont les textes existants du Conseil ne couvrent qu'un aspect relativement mineur. Il 
semble cependant plus pertinent de le traiter dans le cadre d'une prochaine communication 
sur les liens entre les diverses politiques communautaires que dans la présente 
communication sur la coordination des politiques. 
On rappellera enfin que dans deux grands domaines de politique générale, à savoir 
l'ajustement structurel et les problèmes de démocratie et droits de l'homme, les bases 
politiques pour une coordination renforcée existent déjà, de sorte que la priorité est plutôt 
d'en poursuivre et améliorer la mise en oeuvre opérationnelle. 
Cette dernière remarque s'applique à l'ensemble des domaines dans lesquels il existe, ou 
existera, des textes du Conseil développement, quel qu'en soit le degré de priorité: il est 
indispensable de mettre en place des procédures de suivi, de contrôle et d'évaluation 
permettant de s'assurer de l'application pratique des décisions politiques du Conseil. 
La présente Communication s'est attachée à identifier les domaines prioritaires pour la 
coordination des politiques de coopération au développement, principalement à partir du 
réexamen des résolutions et conclusions adoptées dans le passé par le Conseil 
développement. Ce travail ne saurait être considéré comme achevé, d'une part parce qu'il 
doit être conçu comme un point de départ pour des travaux sur des domaines spécifiques, 
d'autre part parce que ses conclusions, résumées ci-dessus, dépendent fortement de 
l'identification préalable des objectifs et des besoins du développement. Sur ce dernier 
point, la base principale utilisée ici a été la Communication de la Commission de mai 1992 
sur la politique de coopération au développement à l'horizon 2000; celle-ci reste bien 
entendu un document très général, de sorte que le contenu précis de nombreux domaines, 
et l'échelle même des priorités du développement, demandent à être approfondis. 
Sans négliger cette nécessaire réflexion permanente sur les objectifs généraux de notre 
politique de coopération au développement, la présente Communication montre l'intérêt de 
mettre rapidement en place les bases politiques et opérationnelles d'une action plus 
cohérente et efficace de la Communauté et des Etats membres dans les secteurs et 
domaines identifiés. Ceci implique notamment d'y renforcer la coordination entre les 
politiques menées par la Communauté et par les Etats membres, ainsi que le prévoit le 
Traité sur l'Union Européenne (article 130 X). 
ANNEXE 
LISTE DES TEXTES ADOPTES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DE LA COOPERATION 
AU DEVELOPPEMENT ENTRE LES 1/1/11981 et 31/12/1992 
1 - Sécurité alimentaire 
Résolution de 04/1981 sur la faim dans le monde 
Résolution de 11/1981 sur l'aide à la production agricole et l'aide alimentaire 
Résolution de 11/1983 sur la politique de l'aide alimentaire 
Résolution de 11/1984 sur la famine en Afrique 
Conclusions 11/1984 sur les stratégies alimentaires 
Conclusions de 11/1984 concernant un plan de lutte contre les effets d'une sécheresse 
exceptionnelle au Sahel 
Conclusions de 05/1985 sur la famine en Afrique 
Conclusions de 05/1985 relatives à l'étude comparative efficacité-coût des différents 
produits d'aide alimentaire 
Conclusions de 04/1986 sur l'évaluation de l'appui aux stratégies alimentaires 
Conclusions de 11/1986 sur un plan de relance et de réhabilitation pour l'Afrique 
Résolution de 11/1988 sur la politique de sécurité alimentaire en Afrique au Sud du Sahara 
Résolution de 11/1989 sur les orientations en matière d'aide alimentaire 
Conclusions de 05/1990 sur la politique de l'aide alimentaire 
2 - Santé 
Conclusions de 05/1987 sur la lutte contre le SIDA dans les PVD 
Conclusions de 11/1989 sur la lutte contre le SIDA dans les PVD 
3 - Environnement 
Résolution de 11/1984 sur la prise en compte de la dimension "environnement" dans la 
politique communautaire de développement 
Résolution de 04/1986 concernant la protection des ressources naturelles et la lutte contre 
la désertification en Afrique 
Résolution de 11/1987 sur "environnement et développement" 
^ 
Conclusions de 11/1989 intitulées "développement et environnement - lutte contre la 
désertification" 
Résolution de 11/1989 sur les autres aspects "développement et environnement'* y 
compris la gestion et la conservation des forêts tropicales 
Résolution de 05/1990 sur environnement et développement 
Résolution de 05/1990 sur les forêts tropicales: aspects concernant le développement 
Déclaration de 11/1991 sur la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le 
développement (CNUED) 
Conclusions de 11/1992 sur le suivi de la CNUED - énergie propre et efficiente pour le 
développement 
4 - Population 
Résolution de 11/1986 sur la population et le développement 
Résolution de 11/1992 sur le planning familial dans les politiques de population dans les 
PVD 
5 - Rôle et statut des femmes 
Conclusions de 11/1982 sur l'aide au développement en relation avec la situation des 
femmes dans les pays en vote de développement 
Conclusions de 11/1985 sur l'aide au développement et la situation des femmes dans les 
pays en voie de développement 
Conclusions de 04/1986 sur le rôle de la femme dans le développement 
Conclusions de 11/1987 sur "femmes dans le développement" 
Conclusions de 05/1989 sur les femmes et le développement 
Conclusions de 05/1990 sur les femmes et le développement 
8 - Ajustement structurel et fonds de contrepartie 
Position commune de 11/1987 sur le programme communautaire spécial en faveur de 
certains pays pauvres et lourdement endettés d'Afrique au Sud du Sahara 
Résolution de 05/1988 sur la situation économique et le processus d'ajustement en Afrique 
au Sud du Sahara 
'•: i 
Résolution de 05/1989 sur le renforcement de la coordination en matière d'appui à 
l'ajustement structurel 
Résolution de 05/1991 sur l'utilisation des fonds de contrepartie générés par les divers 
instruments d'aide au développement 
Résolution de 05/1992 sur l'ajustement structurel 
9 - Droits de l'homme et démocratie 
Résolution de 11/1991 sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement 
Résolution de 11/1992 sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement 
10 - Investissements et secteur privé 
Conclusions de 05/1987 sur le rôle du secteur privé dans le processus de développement 
11 - Relations commerciales 
Conclusions de 06/1984 portant sur la promotion du commerce des pays en voie de 
développement 
Conclusions de 04/1986 sur la promotion du commerce des pays en voie de 
développement 
14.1 - Aides d'urgence 
Résolution de 11/1991 sur les aides d'urgence 
14.2 - Coopération avec les organisations non gouvernementales 
Résolution de 05/1991 sur la coopération avec les organisations non gouvernementales 
Résolution de 11/1992 sur la coopération avec les organisations non gouvernementales 
14.3 - Sensibilisation de l'opinion publique européenne 
Conclusions de 05/1987 sur la sensibilisation de l'opinion publique de la Communauté aux 
questions de développement 
14.4 - Programmation et évaluation 
Conclusions de 04/1986 relatives à la programmation de l'aide communautaire dans les 
Etats ACP sous Lomé III 
Conclusions de 11M 986 sur la programmation de l'aide communautaire dans les Etats ACP 
sous Lomé III 
Lignes directrices de 11/1987 sur l'évaluation de la coopération au développement 
Conclusions de 05/1989 sur l'évaluation de la coopération 
Conclusions de 05/1990 sur l'évaluation de la coopération au développement 
Conclusions de 05/1992 concernant le bilan de la programmation 
Conclusions de 05/1992 concernant l'évaluation de l'aide communautaire au 
développement 
14.5 - Coordination des politiques et actions de coopération 
Résolution de 06/1984 relative à la coordination des politiques et des actions de 
coopération au sein de la Communauté 
Conclusions de 11/1985 relatives à la coordination des politiques et des actions de 
coopération 
Coopération avec les PVD ALA 
Conclusions de 05/1989 sur le bilan de la coopération financière et technique avec les 
PVDALA 
Conclusions de 11/1989 sur le bilan et l'évaluation de la coopération avec les PVDALA 
(Orientations de 12/1990 et 02/1991 pour la coopération avec les pays en développement 
d'Amérique Latine et d'Asie) 
Politique de coopération au développement 
Déclaration de 11/1992 sur la politique de coopération au développement à l'horizon 2000 

ISSN 0254-1491 
COM(93) 123 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-93-169-FR-C 
ISBN 92-77-54439-2 
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L.-2985 Luxembourg