B4-0997 et 1023/95

Résolution sur le Soudan

Le Parlement européen,

- vu ses précédentes résolutions sur la situation au Soudan,

A. considérant que la guerre civile qui déchire le Soudan depuis douze ans et affecte principalement le sud du pays, faisant jusqu'ici plus d'un million de victimes, continue de provoquer d'immenses souffrances humaines, de répandre la famine, d'engendrer un flux sans cesse croissant de réfugiés et l'effondrement des structures sociales et économiques,

B. considérant que, d'après le rapport d'Amnesty International de 1995, la torture est largement répandue, de nombreuses flagellations sont infligées en guise de châtiment, le sort de centaines de prisonniers «disparus» dans les années antérieures demeure inconnu et des centaines de personnes sont exécutées sans jugement dans les régions touchées par la guerre,

C. considérant que les violations des droits de l'homme ont touché la quasi- totalité des couches de la société soudanaise, aussi bien dans le nord du pays que dans le sud ravagé par la guerre,

D. considérant que le gouvernement soudanais n'a facilité jusqu'ici aucun effort de médiation pour un règlement pacifique de la guerre civile, qu'il n'autorise pas le rapporteur des Nations unies pour les droits de l'homme à visiter le pays et a été jusqu'à refuser la présence d'une équipe d'observateurs des Nations unies aux pourparlers de paix de Nairobi,

E. considérant que les autorités soudanaises gênent par ailleurs les opérations d'assistance menées dans les zones touchées par la guerre, contrairement à l'accord signé en la matière en 1994,

F. considérant que le gouvernement soudanais poursuit sa campagne de destruction des peuplements sauvages dans la région de Khartoum; soulignant que les opérations militaires lancées en 1994 ont eu pour conséquence d'accroître encore le nombre des personnes déplacées, qui se comptait déjà par millions,

G. vivement préoccupé par le fait que des femmes et des enfants ont été enlevés et vendus par les milices gouvernementales pour servir comme véritables esclaves dans les familles,

H. considérant que selon certaines informations, le dirigeant islamiste soudanais Hassan El Tourabi a rendu hommage aux membres du commando responsable de l'attentat manqué contre le Président égyptien, Hosni Moubarak commis le 26 juin 1995 à Addis-Abeba;

1. condamne le gouvernement soudanais et les factions de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) pour la poursuite de la guerre civile dans le sud du pays et les assassinats, massacres, tortures et autres violations des droits de l'homme qu'ils infligent aux populations civiles du sud du Soudan;

2. condamne le gouvernement soudanais pour sa politique constante d'islamisation forcée des populations chrétiennes et animistes du sud, où il n'hésite pas à employer l'assassinat, la torture, l'intimidation et l'asservissement d'enfants et pour la destruction des peuplements sauvages dans les environs de Khartoum;

3. invite les autorités soudanaises à ne pas entraver les opérations d'assistance menées dans les zones touchées par la guerre;

4. invite le gouvernement soudanais et l'APLS à garantir le respect des droits de l'homme, à relâcher tous les prisonniers politiques et à mettre un terme aux détentions arbitraires et secretes;

5. invite le gouvernement soudanais à ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à apporter sa pleine collaboration au rapporteur des Nations unies pour les droits de l'homme;

6. invite les États membres de l'Union européenne à exercer une pression auprès du Conseil de sécurité des Nations unies afin de renforcer les sanctions prises contre le régime de Khartoum, dont un embargo international sur les armes, pour amener le gouvernement soudanais à mettre un terme au massacre de ses populations du sud et à garantir le respect des droits de l'homme dans l'ensemble du pays;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, aux gouvernements des États membres, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE, au Secrétaire général des Nations unies et au gouvernement soudanais.