COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.5.2021 COM(2021) 236 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS EMPTY Orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable et compétitive dans l'Union européenne pour la période 2021-2030 {SWD(2021) 102 final}



1.LA NÉCESSITÉ D’UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’AQUACULTURE Le pacte vert pour l’Europe et la stratégie «De la ferme à la table» soulignent le potentiel des produits de la mer issus de l’aquaculture en tant que source de protéines pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à faible empreinte carbone, laquelle a un rôle important à jouer pour contribuer à la construction d’un système alimentaire durable. La stratégie «De la ferme à la table» définit également des objectifs spécifiques pour l’aquaculture, en particulier la réduction de la vente d’antimicrobiens et une augmentation nette de la part de l’aquaculture biologique. L’aquaculture est créatrice d’emplois et ouvre des perspectives de développement économique dans les communautés côtières et rurales de l’Union européenne. Ce secteur peut également contribuer: à décarboner l’économie; à lutter contre le changement climatique et à atténuer ses effets; à réduire la pollution; à mieux préserver les écosystèmes (conformément aux objectifs de la stratégie en faveur de la biodiversité et de l’ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques); et à s’inscrire dans une gestion plus circulaire des ressources. Il est donc plus pertinent que jamais d’adopter une approche stratégique et à long terme pour la croissance durable de l’aquaculture de l’Union. Cette approche devrait également ouvrir la voie au redressement du secteur aquacole de l’Union au lendemain de la crise de la COVID-19 et assurer sa durabilité et sa résilience à plus long terme. Le règlement relatif à la politique commune de la pêche plaidait déjà en faveur d’une approche stratégique coordonnée de l’Union pour soutenir la croissance du secteur aquacole de l’UE tout en garantissant sa durabilité économique, environnementale et sociale. En dépit des progrès accomplis grâce à la «méthode ouverte de coordination» définie par le règlement ainsi que grâce au financement de l’Union, le secteur de l’aquaculture est encore loin d’atteindre son plein potentiel de croissance et de répondre à la demande accrue en produits de la mer plus durables. L’Union européenne importe plus de 70 % des produits de la mer qu’elle consomme. Les produits aquacoles (importations comprises) représentent globalement 25 % de la consommation de produits de la mer dans l’Union, tandis que les produits aquacoles de l’Union ne constituent que 10 % de la production aquacole mondiale. L’aquaculture de l’Union constitue moins de 2 % de la production aquacole mondiale. La production aquacole de l’Union reste très concentrée, autant sur le plan des États membres de l’Union que sur celui des espèces élevées, de sorte qu’il existe un potentiel important de diversification. Comparée à l’aquaculture pratiquée dans d’autres pays, l’aquaculture dans l’Union européenne est soumise à certaines des exigences réglementaires les plus strictes en matière de qualité, de santé et d’environnement. Même dans ces conditions, elle peut améliorer davantage ses performances environnementales et contribuer ainsi aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et des stratégies connexes. La présente communication passe en revue les orientations stratégiques de la Commission pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne adoptées en 2013. Ces orientations ont été le principal pilier de la coordination stratégique de la politique de l’aquaculture dans l’Union. En 2015, sur la base de ces orientations, les États membres de l’Union ont adopté des plans stratégiques pluriannuels (MNSP) en matière d’aquaculture. La mise en application de ces MNSP a été soutenue par l’échange de bonnes pratiques entre les États membres de l’Union, facilité par la Commission et un financement par l’intermédiaire du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et d’autres fonds de l’UE. La Commission a invité les États membres de l’Union à revoir leurs MNSP en prenant en considération les consultations sur les nouvelles orientations prévues dans la présente communication. Le futur Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) continuera d’apporter un soutien aux États membres de l’Union afin de contribuer à mettre en œuvre la vision stratégique pour le secteur, telle qu’exposée dans ces MNSP et leurs programmes opérationnels, y compris au moyen d’actions locales. 2.LES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Le pacte vert pour l’Europe est la nouvelle stratégie de croissance de l’Union et a pour objectif de stimuler l’économie et de créer des emplois tout en accélérant la transition écologique de façon économique. Les orientations stratégiques énoncées dans la présente communication visent à offrir une vision commune aux États membres de l’Union et à toutes les parties prenantes concernées en vue de poursuivre le développement de l’aquaculture dans l’UE d’une manière qui contribue à cette stratégie de croissance. Plus particulièrement, le but de ces orientations est de contribuer à la construction d’un secteur aquacole de l’UE qui: (i) soit compétitif et résilient; (ii) assure la fourniture de denrées alimentaires nutritives et saines; (iii) réduise la dépendance de l’Union par rapport aux importations de produits de la mer; (iv) crée des perspectives économiques et des emplois; et (v) devienne une référence mondiale en matière de durabilité. Ces orientations devraient également aider les consommateurs de l’Union à choisir des produits aquacoles durables en connaissance de cause et à garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les produits aquacoles commercialisés dans l’Union. Elles devraient aussi contribuer à orienter l’utilisation de nombreux instruments et fonds disponibles pour soutenir l’aquaculture de l’UE, ainsi que la mise en œuvre de la législation applicable de l’Union. La concrétisation de cette vision nécessite de se pencher sur les différents défis et possibilités du secteur aquacole de l’UE afin d’atteindre les objectifs interdépendants suivants; (1)renforcer la résilience et la compétitivité;

(2)participer à la transition écologique; (3)garantir l’acceptation sociale et l’information des consommateurs; et (4)accroître les connaissances et l’innovation. La présente communication fournit des orientations générales sur la manière de relever ces défis et d’exploiter ces possibilités. L’annexe de la présente communication propose également des actions spécifiques que la Commission, les États membres de l’Union et le conseil consultatif de l’aquaculture peuvent entreprendre afin de progresser dans tous les domaines recensés. En cas de besoin, la présente communication fera référence aux défis et aux possibilités spécifiques que présentent la conchyliculture et l’aquaculture continentale en raison de leurs caractéristiques particulières. Pour donner suite à la stratégie «De la ferme à la table», la Commission travaille également sur une initiative distincte et spécifique visant à soutenir la production, la consommation sûre et l’utilisation innovante des algues. Cette initiative s’intéressera aux défis et aux possibilités de la culture des algues et proposera des actions concrètes . La présente communication a été élaborée en consultation étroite avec les États membres de l’Union et les parties prenantes, notamment celles représentées au sein du conseil consultatif de l’aquaculture. Elle tient également compte des résultats d’une consultation publique. En outre, la présente communication prend en considération les avis exprimés par le Parlement européen au sujet du développement de l’aquaculture dans l’Union. 2.1.Renforcer la résilience et la compétitivité Il existe deux conditions favorables essentielles pour que le secteur aquacole de l’Union se développe en tant que secteur résilient et compétitif: l’accès à l’espace et à l’eau; et un cadre réglementaire et administratif qui soit transparent et efficace. L’évaluation intermédiaire de la méthode ouverte de coordination a conclu qu’il était nécessaire de déployer des efforts supplémentaires dans ces deux domaines, malgré les progrès accomplis dans certains États membres depuis l’adoption des orientations stratégiques de 2013. Sur le plan de la résilience, deux questions posent un problème particulier au secteur de l’aquaculture: la gestion des risques liés à la santé animale et à la santé humaine (notamment, mais sans s’y limiter, dans l’élevage de mollusques), et les effets du changement climatique. En ce qui concerne l’aquaculture en eau douce en particulier, les prédateurs et la sécheresse posent également des problèmes de rentabilité. L’organisation des producteurs et des marchés, ainsi que le contrôle et la lutte contre la fraude, sont également des outils importants pour garantir la résilience et la compétitivité du secteur aquacole de l’Union. Enfin, il est possible de rendre le secteur plus compétitif en diversifiant davantage la production aquacole de l’Union et en apportant une valeur ajoutée aux produits de l’aquaculture. 2.1.1.Accès à l’espace et à l’eau L’eau devient rare à cause du changement climatique. On observe également une concurrence accrue aussi bien pour l’espace que pour l’accès à l’eau entre les différentes activités économiques, y compris l’aquaculture. Une planification de l’espace coordonnée, avec la participation précoce des parties prenantes concernées, est par conséquent essentielle. Cette planification de l’espace peut assurer l’attribution de l’espace et de l’eau entre différentes activités, tout en préservant les écosystèmes. Les États membres de l’Union ont déjà quelque peu progressé dans l’intégration des activités aquacoles dans leurs plans issus de la planification de l’espace maritime, conformément à la directive relative à la planification de l’espace maritime. Néanmoins, bon nombre de ces plans ne sont que sur le point d’entrer en vigueur et leurs résultats sur l’aquaculture demeurent presque totalement inconnus. Par ailleurs, il est nécessaire de progresser davantage dans d’autres aspects de la planification de l’espace et de l’accès à l’eau pour les activités aquacoles. La planification de l’espace coordonnée devrait englober non seulement l’aquaculture marine, y compris les eaux de transition (saumâtres), mais aussi l’aquaculture en eau douce ainsi que l’aquaculture terrestre (systèmes d’aquaculture en recirculation, SAR). Elle devrait également anticiper le développement de l’aquaculture hauturière, là où les conditions naturelles le permettent . Il convient d’accorder une attention spéciale au développement de l’aquaculture à faible incidence sur l’environnement (comme la combinaison de certains types d’élevage pour réduire davantage les émissions de nutriments et de matières organiques dans l’environnement) et à l’intégration d’activités aquacoles appropriées (notamment celles qui offrent des services écosystémiques) dans des zones protégées telles que les zones Natura 2000. La planification de l’espace devrait toujours garantir l’application de la législation adéquate de l’Union et mettre à disposition des zones spéciales pour l’aquaculture biologique et la production de mollusques. Cette planification devrait également tenir compte de l’adaptation de l’aquaculture au changement climatique, ainsi que du potentiel de certains types d’aquaculture dans l’atténuation des effets du changement climatique (par exemple, la capture de carbone ou la préservation des écosystèmes qui assurent une protection contre les phénomènes météorologiques extrêmes).

La planification de l’espace devrait se fonder sur la désignation de zones propices à l’aquaculture à l’aide d’un processus nécessitant la coordination entre différentes autorités compétentes à différents niveaux. Ce processus devrait commencer par le recensement de zones aquacoles existantes et potentielles effectué de manière compatible avec la planification environnementale existante (y compris les plans de gestion de district hydrographique). Un tel recensement devrait comprendre un processus visant à déterminer le potentiel de restauration d’installations aquacoles abandonnées ou de reconversion d’installations industrielles existantes vers l’aquaculture. Il devrait également chercher à favoriser des synergies entre les différentes activités et les multiples utilisations de l’espace, par exemple en encourageant le développement de l’aquaculture en combinaison avec le développement de l’énergie éolienne en mer. La désignation de zones propices à l’aquaculture devrait se baser sur des critères et des outils clairs et transparents afin de déterminer de nouvelles zones. Ces outils comprennent: (i) l’évaluation des répercussions sur l’écosystème au moyen d’une analyse d’impact stratégique; (ii) la définition d’exigences en matière de qualité de l’eau (en particulier pour l’élevage de mollusques); (iii) l’évaluation des synergies et des conflits éventuels avec d’autres activités; (iv) la détermination de la «capacité de charge» de la zone; et (v) la définition de la distance nécessaire entre les sites aquacoles et les sources de pollution. Cette désignation devrait s’accompagner de la mise en place d’un mécanisme approprié pour: (i) surveiller et recueillir des données sur les incidences environnementales des activités aquacoles; et (ii) contrôler la qualité de l’eau (notamment dans les zones utilisées pour l’élevage de mollusques). 2.1.2.Cadre réglementaire et administratif La complexité des systèmes nationaux d’octroi d’autorisations et le manque de prévisibilité des délais et des résultats des procédures d’autorisation sont toujours signalés par le secteur aquacole de l’Union comme des obstacles importants à la croissance. Les procédures d’autorisation peuvent être particulièrement contraignantes pour les PME. Les défis se trouvent à la fois dans le cadre réglementaire complexe du secteur et dans la nécessité de faire intervenir de multiples autorités dans le processus d’autorisation. En outre, les inquiétudes liées aux répercussions des activités aquacoles sur l’environnement ou sur d’autres activités économiques débouchent souvent sur des procédures d’appel, qui ralentissent encore davantage le processus d’obtention ou de renouvellement d’une autorisation. Les mesures les plus importantes à prendre pour résoudre ces problèmes tout en veillant à tenir dûment compte des aspects environnementaux dans les procédures d’autorisation sont les suivantes: -rationaliser, et harmoniser autant que possible, la législation et les orientations administratives en matière d’aquaculture. Dans l’idéal, cette rationalisation devrait être effectuée par l’adoption d’un texte législatif national unique rassemblant tous les aspects pertinents. Cette législation devrait définir des procédures et des délais clairs pour le traitement des demandes de nouvelles autorisations ou de renouvellements d’autorisation; -mettre en place, dans la mesure du possible, une entité aquacole nationale unique regroupant toutes les différentes autorités compétentes chargées de l’aquaculture. Cette entité devrait s’efforcer de faciliter et de coordonner les travaux de ces autorités en ce qui concerne la planification, l’octroi d’autorisations et la supervision des activités aquacoles. Elle devrait également solliciter les parties prenantes concernées pour qu’elles discutent de leurs points de vue et les harmonisent en temps utile. Dans les cas où les responsabilités en matière d’aquaculture sont également assumées au niveau infranational, il y a lieu d’encourager la création d’une structure nationale rassemblant les autorités et entités régionales/locales; -établir un système à «guichet unique» pour les autorisations d’aquaculture, qui facilite à la fois la transparence du processus d’octroi d’autorisation et l’interaction entre le demandeur et les autorités décisionnelles; -désigner des zones propices à l’aquaculture conformément aux principes mentionnés au point 2.1.1 ci-dessus; -prévoir l’octroi d’autorisations à plus long terme, en assurant un suivi régulier et des sanctions en cas de non-respect (qui pourraient inclure la révocation de l’autorisation). Les conditions d’octroi d’autorisations devraient comprendre l’obligation de contrôler et de communiquer les données, notamment celles requises en vertu de la législation nationale et de l’Union applicable.

Les progrès accomplis par les États membres de l’Union dans le traitement de ces aspects devraient également répondre aux préoccupations des aquaculteurs de l’Union concernant le manque de conditions de concurrence équitables pour les activités aquacoles pratiquées sur son territoire en raison des différences entre les États membres quant à la charge liée à l’obtention d’autorisations pour les nouvelles exploitations. 2.1.3.Santé animale et santé publique Malgré la législation de l’Union en matière de santé aquatique et les recherches financées par l’Union dans ce domaine, les maladies infectieuses restent un frein très important pour la productivité aquacole. Ces maladies posent également un problème pour le bien-être des animaux. Les aspects qui doivent encore être traités dans ce domaine sont: -le manque de bonnes pratiques d’élevage et de technologies adaptées à chaque espèce aquacole; -la nécessité de mieux prévenir les maladies et les infestations parasitaires et, par voie de conséquence, de réduire les besoins en médicaments vétérinaires; -le besoin de réduire l’utilisation des produits pharmaceutiques, y compris des antimicrobiens et des substances antiparasites, susceptibles de nuire à l’environnement ou de contribuer à la résistance aux antimicrobiens; -les lacunes en matière de recherche (y compris sur le microbiome des poissons, les effets éventuels du changement climatique sur la santé des poissons et l’incidence du stress sur le système immunitaire des poissons); -la faible disponibilité de médicaments vétérinaires spécifiques (y compris des vaccins) destinés à des animaux aquatiques ; -l’absence de codes de bonnes pratiques pour la détection précoce, la prévention et la lutte contre les maladies propres aux animaux aquatiques qui ne figurent pas dans la législation pertinente de l’Union; -la nécessité d’une enquête plus cohérente et approfondie sur les maladies propres aux animaux aquatiques dans certains États membres de l’Union et dans certains secteurs; et -la gestion, dans l’élevage de mollusques, des norovirus, qui peuvent représenter non seulement une menace pour la santé publique, mais aussi mettre en péril la viabilité économique des fermes conchylicoles. 2.1.4.Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets Le secteur de l’aquaculture devra s’adapter aux nombreux effets perturbateurs du changement climatique et améliorer sa résilience. La stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique et les stratégies/plans nationaux fournissent aux dirigeants un cadre leur permettant d’appliquer des mesures globales et efficaces en matière d’adaptation au changement climatique. Des stratégies d’adaptation sectorielles spécialisées devraient se pencher plus particulièrement sur le secteur de l’aquaculture . Parallèlement, toute éventuelle contribution négative de l’aquaculture au changement climatique doit être réduite au minimum. La consommation d’énergie et les émissions de carbone provenant de la production, du transport et de la transformation doivent être diminuées autant que possible. Néanmoins, l’aquaculture possède aussi de grands atouts pour atténuer le changement climatique. Lorsqu’ils sont soumis à un cadre approprié, certains types d’aquaculture, tels que la culture d’algues marines et l’élevage de mollusques, peuvent offrir des services liés à l’atténuation du changement climatique (comme la séquestration du carbone) ou des services d’adaptation au changement climatique (comme la protection naturelle des côtes). D’autres types d’aquaculture, lorsqu’ils sont gérés à bon escient, peuvent contribuer à préserver des écosystèmes, comme des étangs ou zones humides. Ces écosystèmes assurent une protection contre les effets du changement climatique, tels que l’élévation du niveau de la mer et les inondations. Il convient de favoriser ce type d’aquaculture.

2.1.5.Organisations de producteurs et de marchés La situation à laquelle est confronté le secteur aquacole en raison de la pandémie de COVID-19 a démontré la valeur des organisations de producteurs pour l’action collective, en particulier pour les petits producteurs. Les organisations de producteurs offrent davantage de pouvoir de négociation lorsqu’elles traitent avec des transformateurs et des détaillants. Elles permettent également de partager les ressources et de bénéficier de services communs (par exemple, conseils, campagnes promotionnelles) qui seraient autrement trop coûteux pour les producteurs individuels. En outre, les organisations de producteurs facilitent la gestion collective et/ou des initiatives d’autorégulation entre les producteurs. Si les organisations de producteurs peuvent aider les producteurs à s’organiser, les organisations interprofessionnelles permettent quant à elles une meilleure intégration des acteurs dans l’ensemble de la chaîne de valeur. Elles simplifient aussi les initiatives d’autorégulation entre les producteurs, les transformateurs et les détaillants. Les organisations interprofessionnelles contribuent également à mettre en œuvre et à contrôler les exigences en matière d’étiquetage. Malgré le soutien accessible aux organisations de producteurs et aux organisations interprofessionnelles reconnues par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (notamment le soutien apporté à leurs plans de production et de commercialisation ), seul un nombre limité d’organisations de producteurs ont été constituées . La création d’organisations de producteurs serait particulièrement utile pour augmenter le pouvoir de négociation des producteurs de mollusques et d’espèces d’eau douce dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Ces producteurs sont généralement de plus petites entreprises, qui vendent leurs produits entiers et ne bénéficient pas d’une intégration verticale avec les transformateurs et les détaillants. Les aquaculteurs se posent des questions sur la difficulté, en particulier pour les petits producteurs, de constituer une organisation de producteurs et de la faire reconnaître conformément au règlement (UE) nº 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (règlement OCM). Cette difficulté est principalement due aux moyens financiers requis et aux obstacles administratifs. Afin de faciliter la reconnaissance des organisations de producteurs et des autres organisations professionnelles et d’étendre leurs règles aux non-adhérents, la Commission a préparé un document d’orientation non contraignant . La Commission soutient également le secteur de manière continue au moyen d’une aide méthodologique et par la participation à des réunions techniques et des échanges dans le cadre de celles-ci. 2.1.6.Contrôle Un autre aspect important pour assurer la durabilité et la rentabilité de l’aquaculture de l’Union est le contrôle adéquat par chaque État membre des produits aquacoles dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement (depuis leur capture/récolte jusqu’à la vente au détail, sans oublier le transport) conformément au règlement de l’Union relatif au contrôle de la pêche . Les obligations en matière de traçabilité permettent de connaître l’origine des produits aquacoles et de lutter contre la fraude. La proposition de la Commission concernant un nouveau règlement relatif au contrôle de la pêche étend les obligations de traçabilité à tous les produits de l’aquaculture, y compris aux produits transformés et aux produits importés de pays tiers La traçabilité est donc elle aussi un outil précieux pour garantir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union. 2.1.7.Diversification et création de valeur ajoutée Le secteur aquacole de l’Union a encore une grande marge de manœuvre pour se diversifier davantage, non seulement dans l’élevage de nouvelles espèces prometteuses (notamment la diversification vers des espèces non nourries et de bas niveau trophique ayant une plus faible empreinte environnementale), mais aussi dans les méthodes de production (par exemple, la polyculture dans l’aquaculture en étangs, l’aquaculture catastrophique intégrée). Il est également important de travailler davantage sur la transformation et l’emballage de produits aquacoles pour en faire des nouveaux produits à valeur ajoutée (par exemple, filets et produits prêts à la consommation) qui séduisent les consommateurs plus jeunes. Cela est particulièrement important pour les formes plus traditionnelles de conchyliculture et d’aquaculture en eau douce. Un autre outil essentiel pour promouvoir la valeur des produits aquacoles de l’Union est l’utilisation de systèmes et de labels de qualité (sous réserve d’un contrôle approprié pour préserver leur crédibilité), dont des indications géographiques. La promotion de l’aquaculture durable dans l’Union en tant qu’exempte de production locale liée aux circuits alimentaires courts joue également un rôle crucial dans la diversification et la création de valeur ajoutée pour la production aquacole de l’UE. Il convient également de promouvoir la diversification géographique. Les États membres dans lesquels l’aquaculture reste un secteur marginal devraient étudier et développer davantage le potentiel qu’offre l’aquaculture en matière d’approvisionnement durable en denrées alimentaires et aliments pour animaux ainsi que de création d’entreprises et d’emplois durables différents, plus particulièrement dans les zones reculées où les possibilités d’emploi sont limitées. 2.2.Participer à la transition écologique Tout comme d’autres secteurs économiques de l’Union européenne, le secteur aquacole de l’UE doit participer à la transition écologique prévue par le pacte vert pour l’Europe. Ce secteur a un rôle particulier à jouer dans la contribution à la transition vers des systèmes alimentaires durables, mais aussi dans le développement de la bioéconomie et de l’économie circulaire (grâce à l’utilisation de ressources aquatiques renouvelables) et dans l’inversion de l’appauvrissement de la biodiversité, grâce, entre autres, à la réduction de la pollution. En outre, s’orienter davantage vers une «durabilité compétitive» (telle qu’exprimée dans la stratégie «De la ferme à la table») – c’est-à-dire en faisant de la durabilité la marque de fabrique de l’Union – offre au secteur de belles perspectives économiques, compte tenu notamment de l’attention accrue que porte le public à l’empreinte environnementale des produits du marché et au bien-être des animaux. 2.2.1.Performances environnementales

La législation environnementale de l’Union et l’application des législations nationales ont établi le cadre réglementaire de l’aquaculture dans l’UE. Ce cadre garantit que les répercussions possibles des activités aquacoles sur l’environnement (que ce soit sur le plan de l’empreinte carbone, des effluents, des déchets ou d’autres conséquences sur les écosystèmes marins et d’eau douce) sont atténuées et que ces activités ne nuisent pas aux écosystèmes ou à la biodiversité de manière significative. Les documents d’orientation de la Commission et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne donnent des précisions sur l’application de cette législation dans le secteur de l’aquaculture. Néanmoins, les exigences prévues par la législation de l’Union ne sont pas toujours claires pour tous les acteurs. En outre, l’interprétation de la législation de l’Union par les États membres ne semble pas être uniforme, portant ainsi atteinte à l’égalité des conditions de concurrence pour les aquaculteurs dans l’UE. De plus, la responsabilité de l’application de la législation de l’Union concernée est souvent partagée entre différents niveaux de gouvernance ou entités administratives, qui ne garantissent pas toujours une coopération suffisante ou ne possèdent pas le niveau d’expertise nécessaire sur le secteur. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires pour assurer une application plus uniforme et cohérente du cadre réglementaire en matière d’environnement. En particulier, la complexité de la législation de l’Union en vigueur pour garantir une bonne qualité de l’eau destinée aux mollusques bivalves crée la confusion. Cette législation bénéficierait de clarifications et de meilleures corrélations avec d’autres textes législatifs pertinents de l’Union. Il est particulièrement nécessaire d’avoir une plus grande clarté à l’égard des différences entre les exigences (en matière de classification des zones de récolte, d’enquêtes sanitaires, de registres des zones protégées, etc.) . -garantir des systèmes d’alimentation durable. Cela revient à utiliser des ingrédients destinés aux aliments pour animaux qui sont obtenus de la manière la plus respectueuse des écosystèmes et de la biodiversité tout en étant en même temps adaptés pour garantir la santé et le bien-être des animaux. Cela suppose également de limiter la dépendance des producteurs d’aliments pour animaux vis-à-vis des farines de poissons et huiles de poisson en provenance de stocks sauvages (par exemple, en utilisant des ingrédients protéiques tels que les algues ou les insectes ou les déchets provenant d’autres secteurs). Cela concerne également l’utilisation de compléments alimentaires et de systèmes efficaces en matière de gestion des aliments pour animaux: -imaginer des solutions pour réduire l’utilisation de produits vétérinaires et d’autres substances (telles que des agents antisalissure), par exemple grâce à des pratiques d’élevage appropriées; -promouvoir l’utilisation de produits vétérinaires et d’autres substances à faible empreinte environnementale, dans les cas où il est nécessaire d’utiliser ces produits; -garantir la surveillance environnementale des sites aquacoles, y compris sur le plan de la qualité de l’eau, des rejets et des émissions (de matières organiques, de nutriments, de matières plastiques, de médicaments vétérinaires, d’autres polluants ou de toute forme de déchets); -mettre en place des pratiques de gestion comprenant une stratégie en matière de risques afin d’atténuer les conséquences (y compris celles liées aux rejets et aux émissions), la gestion des prédateurs et la prévention des échappements, en particulier au regard des éventuelles répercussions négatives que les individus échappés peuvent avoir sur les espèces locales et la biodiversité, y compris le risque qu’ils deviennent des espèces invasives;

-restreindre la part des activités aquacoles dans les déchets marins; -promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique; -mettre en œuvre des systèmes de gestion des déchets qui réduisent au minimum l’empreinte environnementale des activités aquacoles; -appliquer une approche fondée sur l’économie circulaire, y compris par l’utilisation des déchets; -promouvoir le développement de l’aquaculture biologique et d’autres systèmes d’aquaculture à faible incidence sur l’environnement, tels que: les systèmes d’aquaculture en recirculation à haut rendement énergétique, les systèmes d’aquaculture multitrophique intégrée (AMTI), ainsi que la diversification au profit d’espèces d’un niveau trophique inférieur (les mollusques et autres invertébrés, ainsi que les poissons herbivores et les algues); -promouvoir et valoriser les formes d’aquaculture qui offrent des services écosystémiques, y compris l’aquaculture en étangs, dans des zones humides et en eau saumâtre ; -soutenir à la fois le maintien et l’amélioration des ressources génétiques aquatiques et l’utilisation de la reproduction sélective pour les stocks aquacoles. 2.2.2.Bien-être des animaux Il convient de prêter davantage attention au bien-être des poissons, et pas seulement en raison de l’augmentation de l’intérêt du public — et de la demande — pour des produits de poisson à haut niveau de bien-être. Maintenir les poissons dans de bonnes conditions de bien-être présente également des avantages économiques pour le secteur, par la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité des produits. La législation de l’Union en matière de bien-être des animaux comporte des exigences générales au regard de la détention, du transport et de l’abattage des poissons d’élevage. Le règlement de l’UE relatif à la production biologique énonce des exigences plus spécifiques, telles que les niveaux maximums de densité de peuplement, des restrictions concernant l’utilisation de lumière et d’oxygène de nature artificielle, etc. Pour améliorer le bien-être des poissons, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, axées sur: -la mise au point de bonnes pratiques en matière de bien-être des poissons durant l’élevage, le transport et la mise à mort;

-la définition d’indicateurs communs, validés, spécifiques aux espèces et contrôlables en matière de bien-être des poissons tout au long de la chaîne de production (y compris en ce qui concerne le transport et l’abattage); -la poursuite de la recherche et de l’innovation, en particulier sur les paramètres de bien-être propres à chaque espèce, y compris les besoins nutritionnels dans les différents systèmes d’élevage; et -l’apport de connaissances et de compétences en matière de bien-être des poissons aux aquaculteurs et aux autres opérateurs qui s’occupent de poissons d’élevage vivants. 2.3.Garantir l’acceptation sociale et l’information des consommateurs La croissance de l’aquaculture dans l’Union et sa compétitivité sont largement tributaires de l’acceptation sociale et de la reconnaissance des avantages et de la valeur des activités et des produits aquacoles de l’Union. Il existe trois facteurs particulièrement importants pour parvenir à cette acceptation: la communication sur l’aquaculture pratiquée dans l’Union, l’intégration de l’aquaculture de l’Union dans les communautés locales et le recueil et le suivi des données. 2.3.1.Communiquer sur l’aquaculture pratiquée dans l’Union Il est d’une importance cruciale de renforcer l'exactitude et la transparence des informations sur la pratique des activités aquacoles. La perception négative que les acteurs locaux peuvent avoir des activités aquacoles, concernant notamment leurs conséquences sur l’environnement et sur d’autres activités économiques, est souvent un obstacle à l’implantation de nouvelles installations aquacoles. D’autre part, les avantages de l’aquaculture (tels que la création d’emplois dans des zones reculées, la source alimentaire à faible émission de carbone qu’elle constitue, ou son offre de services écosystémiques) sont largement inconnus du public. L’information est également essentielle pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits durables. Sensibiliser davantage les consommateurs sur les efforts déployés par les producteurs de l’Union est indispensable pour permettre à la production de l’UE de récolter les avantages des normes élevées en matière de durabilité et de qualité. Cela contribuera à rendre les produits aquacoles de l’Union plus compétitifs et garantira également des conditions de concurrence équitables avec d’autres produits aquacoles qui pourraient ne pas offrir une durabilité et une qualité équivalentes. Enfin, la communication sera nécessaire pour réaliser le potentiel d’une aquaculture plus diversifiée afin de relever les défis recensés dans le pacte vert pour l’Europe. Ces défis comprennent l’amélioration des connaissances sur les produits aquacoles à l’empreinte environnementale plus faible et l’augmentation de la consommation de ces derniers, , en particulier ceux provenant des espèces de bas niveau trophique sous-exploitées, comme les algues, les coquillages et d’autres invertébrés, ainsi que les poissons herbivores. L’amélioration de l’information mise à la disposition des consommateurs et du public au sujet de la production aquacole de l’Union nécessite une combinaison de différents outils, notamment: -les normes d’étiquetage et de commercialisation (la Commission est en train de réviser les normes actuelles de commercialisation des produits de la pêche et elle étudie la possibilité de définir des normes pour les produits de l’aquaculture);

-des campagnes d’information sur le secteur et la production aquacole de l’Union qui font intervenir les détaillants; -des éclaircissements sur la base scientifique du débat autour des conséquences des activités aquacoles dans l’Union; -une plus grande ouverture du secteur au public (ouverture d’exploitations agricoles aux visiteurs, y compris aux écoles et aux autres prestataires de services éducatifs, multiplication des informations sur les conditions d’élevage); -l’assurance d’une coopération étroite et précoce entre, d’un côté, les autorités et le secteur et, de l’autre, les groupes de parties prenantes, y compris les ONG; -la promotion de l’utilisation de marques et de labels de qualité (sous réserve d’un contrôle approprié pour préserver leur crédibilité), y compris les indications géographiques, couvrant également les aspects liés à la durabilité; et -la promotion de la valeur de l’aquaculture de l’Union en tant que source de nourriture «locale et fraîche» avec des circuits alimentaires courts. 2.3.2.Intégration dans les communautés locales À l’instar de toute autre activité, l’aquaculture a besoin d’une acceptation sociale (que l’on appelle «permis social d’exploitation») pour se développer. Comme indiqué plus haut, l’idée que se font certaines parties prenantes sur les activités aquacoles reste négative. Cela s’explique principalement par les préoccupations relatives à l’incidence de l’aquaculture sur l’environnement ou à la manière dont elle entre en conflit avec d’autres activités économiques comme la pêche ou le tourisme. Il est important d’apaiser ces préoccupations en: Il est important d’apaiser ces préoccupations en: (i) assurant la transparence et la participation précoce des parties prenantes locales à la planification d’une activité aquacole; et en (ii) recherchant des synergies avec les activités existantes (par exemple, la pêche, le tourisme, l’industrie de transformation et les zones protégées). De surcroît, il existe un grand potentiel de création de chaînes de valeur locales et de circuits d’approvisionnement courts, qui devraient contribuer à une production alimentaire durable sur les plans environnemental, économique et social. L’expérience tirée des travaux menés par les groupes d’action locale de la pêche (GALP), ainsi que des projets financés au titre du FEAMP dans certains États membres, présente certaines bonnes pratiques dans ce domaine. 2.3.3.Données et suivi Il est nécessaire de recueillir des données précises pour garantir une planification adéquate des activités aquacoles. Des données fiables sont également indispensables pour évaluer et surveiller les performances sociales, économiques et environnementales du secteur aquacole de l’Union. La transparence et la communication des données sont également importantes pour préserver la confiance des consommateurs et des autres parties prenantes envers le secteur. Ce dernier est soumis à de nombreuses obligations de déclaration découlant de différents textes législatifs nationaux et de l’Union européenne. Néanmoins, les données recueillies sont essentiellement de nature socio-économique et concernent l’aquaculture marine ou la santé animale, tandis qu’un nombre limité de données sont communiquées sur les indicateurs environnementaux spécifiques à l’aquaculture. Par conséquent, il sera nécessaire de mieux coordonner les obligations en matière de déclaration des données et de simplifier les procédures de communication entre les différents services. Il sera également indispensable d’apporter des orientations plus structurées aux États membres de l’Union concernant la manière d’obtenir et de communiquer des données. La communication des données devrait également s’appliquer aux indicateurs environnementaux et englober la production aquacole au-delà de l’aquaculture marine.

2.4.Accroître les connaissances et l’innovation Les connaissances et l’innovation (y compris l’utilisation des technologies numériques) sont essentielles pour atteindre les autres objectifs fixés pour le secteur aquacole de l’Union dans la présente communication. Elles sont particulièrement importantes pour renforcer la résilience et la compétitivité de l’aquaculture et pour assurer sa transition écologique. Horizon Europe, le prochain programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, offre une importante perspective d’évolution dans ce domaine. La recherche et l’innovation portant sur l’aquaculture durable constituent une priorité importante d’Horizon Europe. Il est nécessaire de prendre des mesures décisives pour assurer que la recherche et l’innovation: (i) répondent plus rapidement aux possibilités et aux défis actuels et futurs du secteur; (ii) évitent la duplication des efforts; et (iii) créent des synergies. Des efforts complémentaires sont particulièrement indispensables en ce qui concerne les aspects suivants: -créer un cadre de coopération qui rassemble les pouvoirs publics, l’industrie, les chercheurs et les éducateurs, tant au niveau national que régional/local. Ce cadre devrait inclure la création de pôles d’innovation pour l’aquaculture durable ; -encourager le renforcement et le rapprochement des points forts en matière de recherche et d’innovation dans les différents États membres et régions. Cela devrait inclure des stratégies de spécialisation intelligente visant à construire des chaînes de valeur complètes dans l’ensemble de l’Union; -favoriser une diffusion efficace des résultats de la recherche et de l’innovation auprès des utilisateurs finaux du secteur et du grand public, ainsi que leur exploitation, y compris au moyen d’un suivi rapproché de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans concrets en matière de diffusion et d’exploitation des projets financés par l’Union; -promouvoir la complémentarité et les synergies entre les projets de recherche; -faciliter l’accès aux fonds de l’Union consacrés à la recherche et à l’innovation dans le secteur de l’aquaculture, en apportant une vue d’ensemble claire des fonds disponibles de l’Union.