B4-1010, 1015, 1019, 1033, 1038, 1045 et 1074/96

Résolution sur la situation au Burundi

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation au Burundi,

- vu les déclarations du Conseil sur le Burundi, notamment celles du 26 juillet 1996 et du 19 août 1996,

A. consterné par le coup d'État perpétré le 25 juillet 1996 contre les autorités civiles démocratiquement élues en juin 1993,

B. profondément préoccupé par l'instabilité qui persiste au Burundi et par la récente recrudescence des combats qui a suivi le coup d'État militaire du major Buyoya,

C. dénonçant la coercition toujours maintenue sur le président Sylvestre Ntibantunganya,

D. profondément choqué par l'assassinat de l'archevêque, Mgr Ruhuna, lors d'une embuscade tendue à Gitega le 9 septembre 1996, qui a fait deux autres victimes,

E. profondément préoccupé par le fait que les différentes organisations intergouvernementales et non gouvernementales aient quitté le pays,

F. convaincu qu'il est nécessaire de parvenir, au Burundi, à une négociation politique générale avec la participation de toutes les composantes politiques de la société et également les rebelles, sans exclusion, afin de mettre un terme à l'escalade de la violence, de promouvoir la stabilité et de rétablir la démocratie dans le pays,

G. considérant qu'à la suite de ce coup d'État, les dirigeants régionaux ont infligé des sanctions économiques et diplomatiques au Burundi afin de contraindre le major Buyoya à négocier pour mettre fin à une guerre civile ethnique qui, d'après les estimations, a fait 150 000 morts au cours des trois dernières années,

H. soulignant les responsabilités des pays voisins, et notamment du Zaïre, qui continuent à tolérer la réorganisation de bandes extrémistes et le commerce illicite des armes;

1. condamne avec fermeté le coup d'État du 25 juillet 1996, par lequel le major Pierre Buyoya a accédé au pouvoir et demande le plein rétablissement de l'État de droit et de l'ordre constitutionnel au Burundi;

2. lance un appel à toutes les parties concernées pour un cessez-le-feu immédiat, afin de créer les conditions de la sécurité dans tout le pays et de faciliter le dialogue politique, et les invite à entamer des discussions directes en s'associant aux efforts de pacification de M. Julius Nyerere, ancien Président de Tanzanie, notamment sur les questions institutionnelles, y compris la réforme des forces armées et de sécurité et celle de l'appareil judiciaire;

3. demande aux institutions européennes compétentes et aux États membres de ne pas reconnaître l'autorité du nouveau régime en place à Bujumbura, tout en développant les efforts pour le dialogue et la restauration d'un climat de confiance et de sécurité;

4. appuie pleinement les efforts de paix déployés par les dirigeants régionaux, par l'OUA, par le représentant spécial de l'Union européenne et par M. Julius Nyerere, et les engage à continuer sur cette voie;

5. se félicite des pressions déjà exercées sur le régime du major Buyoya par la communauté internationale, et soutient l'embargo décrété par les pays africains voisins du Burundi jusqu'à ce que la légalité constitutionnelle soit rétablie;

6. insiste pour que cet embargo soit étendu aux armes et munitions;

7. condamne vigoureusement l'assassinat de Mgr Ruhuna, ainsi que de deux autres personnes lors de l'embuscade de Gitega, et invite les autorités locales à poursuivre en justice les coupables de ces assassinats; rappelle à ce propos que toutes les enquêtes sur les assassinats du personnel humanitaire et religieux étranger, notamment des trois délégués du CICR et des trois missionnaires italiens, sont demeurées à ce jour sans résultat;

8. demande avec insistance que le Conseil de sécurité des Nations unies agisse pour donner suite à la demande de son secrétaire général relative à la création d'une force de prévention au Burundi;

9. se félicite de l'intention manifestée par certains pays africains de contribuer, par l'envoi de troupes, à la création de cette force;

10. avertit les gouvernements des pays voisins, et notamment du Zaïre, que s'ils ne mettent pas un terme à tout soutien - financier, logistique, militaire ou politique - aux extrémistes burundais, leurs relations avec l'Union européenne en seront affectées;

11. exige que les personnes impliquées dans l'assassinat du président Ndadaye d'après le rapport publié par la commission d'enquête des Nations unies soient remises sans retard à la justice;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement du Burundi, aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'OUA ainsi qu'aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP/UE.