1.INTRODUCTION

Le règlement (UE) n° 259/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 dispose qu’il est indispensable de limiter l’utilisation des phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle destinés aux consommateurs. L’annexe VI bis de ce règlement fixe une limitation de 0,3 gramme de la teneur totale en phosphore par dose normale dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs (CADD), applicable à partir du 1er janvier 2017. En ce qui concerne les détergents textiles, cette annexe définit une limitation maximale de 0,5 gramme de la teneur totale en phosphore, qui s’applique déjà depuis juin 2013.

Le règlement dispose qu’au plus tard le 31 décembre 2014, la Commission évalue, au moyen d’une analyse approfondie menée à la lumière des nouvelles informations sur les marchés des CADD dans les États membres et des nouvelles données scientifiques, s’il y a lieu de modifier la restriction applicable aux CADD. Ce rapport présente l’analyse, entreprise par la Commission, de l’impact sur l’environnement et la santé, l’industrie et les consommateurs des CADD présentant des niveaux de phosphore supérieurs et inférieurs à la valeur limite de 0,3 gramme, en tenant compte d’aspects tels que le coût pour les producteurs, la disponibilité de substances pouvant remplacer les phosphates, l’efficacité de lavage comparative des détergents respectant cette restriction et l’impact sur l’efficacité et les méthodes de traitement des eaux résiduaires.

Pour satisfaire à cette exigence, la Commission a réalisé une étude (ci-après l’«étude sur les CADD»).

2.ÉVALUATION, PAR LA COMMISSION, DE L’UTILISATION DE PHOSPHATES DANS LES DÉTERGENTS POUR LAVE-VAISELLE AUTOMATIQUES DESTINÉS AUX CONSOMMATEURS (CADD)

2.1.Méthodologie de l’étude sur les CADD

Les données ont été essentiellement recueillies dans le cadre d’une analyse documentaire et d’une consultation des parties prenantes. Pour cette dernière, un questionnaire a été transmis aux autorités des États membres, aux autorités responsables des installations de gestion des eaux, à des ONG, à des associations professionnelles, à des fabricants de détergents et à des fournisseurs. Au total, la Commission a reçu 35 réponses, dans lesquelles chaque type de partie prenante était représenté. Certaines parties prenantes ont également fourni des informations en complément de leurs réponses au questionnaire, lesquelles ont été intégrées dans l’analyse.

2.2.Solutions de remplacement des phosphates: évaluation de la disponibilité, faisabilité technique des substituts et performance des CADD conformes

Le phosphate sous forme de tripolyphosphate de sodium (ci-après le «STPP») est le composant le plus couramment utilisé dans les détergents industriels et domestiques modernes en raison de ses propriétés de nettoyage accrues et de sa rentabilité. Les phosphates complexes, tels que le STPP, «défloculent», c’est-à-dire qu’ils fragmentent les grandes particules de saleté, comme la boue ou l’argile, en particules plus petites. De plus, ils maintiennent les particules fines en suspension dans l’eau de lavage et les empêchent de se recombiner, évitant ainsi qu’elles se redéposent sur la vaisselle.

Pour remplacer les phosphates, il existe plusieurs substances de substitution sur le marché. Étant donné que les phosphates remplissent diverses fonctions, les substances de substitution doivent exécuter chacune de ces fonctions. Par conséquent, plusieurs ingrédients différents sont normalement nécessaires pour atteindre les mêmes résultats. Les substituts comprennent notamment des agents chélateurs, des polymères dispersants, des surfactants et des enzymes. Les fabricants confirment qu’il est possible, du point de vue technique, de remplacer les phosphates par une série de composants de substitution.

L’étude sur les CADD confirme la faisabilité technique des détergents sans phosphates pour lave-vaisselle automatiques. Elle souligne que depuis 2012, un grand nombre de brevets a été déposé concernant des méthodes de substitution en vue du remplacement des phosphates. De plus, des associations de consommateurs provenant de divers États membres ont réalisé des tests visant à comparer la performance des CADD sans phosphates et de ceux contenant des phosphates. Dans l’ensemble, les performances de ces deux types de CADD sont similaires en ce qui concerne leur efficacité de nettoyage. La majorité des parties prenantes a souligné que les performances des CADD reposent sur de nombreux facteurs (formulation, variations des prix des matières premières et développement de nouvelles technologies), qui sont réels aussi bien pour les CADD sans phosphates que pour ceux avec phosphates.

2.3.Analyse du marché

2.3.1 Marché et prix des CADD