FR Journal officiel de l’Union européenne C 255/116

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «L'internet des objets — Un plan d'action pour l'Europe»

COM(2009) 278 final

(2010/C 255/21)

Rapporteur: M. RUDZIKAS

Le 18 juin 2009, la Commission a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

COM(2009) 278 final.

La section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 12 novembre 2009 (rapporteur: M. RUDZIKAS).

Lors de sa 458e session plénière des 16 et 17 décembre 2009 (séance du 17 décembre 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 60 voix pour et 2 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Compte tenu des spécificités de l'évolution des technologies de l'information et des communications (TIC) et de leur importance particulière pour les différents domaines du développement d'un État et de la vie de ses citoyens, le CESE accueille favorablement la communication de la Commission européenne intitulée «L'internet des objets – Un plan d'action pour l'Europe» (1), qui vise à instaurer un nouveau modèle général: le passage d'un internet connectant les personnes entre elles à un internet connectant des personnes à des objets ou des objets entre eux, bref un «internet des objets» (IdO).

1.2 Le CESE partage le point de vue de la Commission selon lequel l'IdO créera des emplois nouveaux et de meilleure qualité, des débouchés et de la croissance pour les entreprises, et un élan pour la compétitivité globale de l'Europe, tout en améliorant la qualité de vie des citoyens.

L'IdO apportera une précieuse contribution à la maîtrise des enjeux sociétaux, par exemple en ce qui concerne la surveillance de la santé, l'écologie et la protection de l'environnement, les transports et d'autres sphères de l'activité humaine. Les communications en réseau au moyen des applications IdO auront un impact considérable sur notre société et entraîneront peu à peu un véritable changement de modèle dans ce domaine.

1.3 Même s'il évalue positivement le document de la Commission et approuve d'une manière générale les considérations et les recommandations qui y sont formulées, le CESE déplore l'absence d'indications concrètes concernant notamment l'horizon temporel et le calendrier de mise en œuvre.

1.4 De par la nature internationale de l'internet, les initiatives, mesures et actes législatifs de la Commission européenne ne peuvent suffire à eux seuls pour assurer le contrôle de cette structure mondiale. Le rôle des organisations internationales et l'importance de négociations et d'accords ratifiés par une majorité d'États doivent être davantage mis en exergue. Un «protocole de Kyoto cybernétique» ou des équivalents cybernétiques à l'accord de Copenhague tant attendu sur le changement climatique s'imposent de toute urgence.

1.5 Le CESE recommande à la Commission d'émettre des propositions plus concrètes en ce qui concerne d'une part les principes de gouvernance de l'IdO, en vue d'assurer un équilibre entre gestion centralisée et décentralisée de l'internet, et d'autre part le suivi continu des questions relatives au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Il ne suffit pas de «lancer le débat», il faut également prévoir d'autres mesures concrètes.

1.6 Le CESE reconnaît l'importance particulière qui revient à la normalisation des systèmes et des procédures dans l'édification de cette «tour de Babel» cybernétique. Toute normalisation devrait néanmoins s'opérer en tenant compte de la diversité et des spécificités des langues, des cultures et des traditions des différents pays.

1.7 S'agissant de l'IdO, le CESE soutient la volonté de la Commission de continuer de financer les projets de recherche relevant du septième programme-cadre. Mais ce n'est pas suffisant. Il importe en outre de financer les lignes de recherche liées au déploiement de l'IdO afin d'ouvrir la voie, grâce à un soutien prioritaire, à la réalisation d'un saut qualitatif dans ce domaine (nanotechnologies, optoélectronique, ordinateur quantique, calcul distribué et informatique en nuages, technologies de communication orale par ordinateur, entre autres). Ces activités doivent être mieux coordonnées.

1.8 Le développement rapide des TIC exige une mise à jour permanente des connaissances. C'est un domaine dans lequel le principe de l'apprentissage tout au long de la vie trouve toute son utilité. Les professeurs et les étudiants de l'enseignement supérieur, les enseignants et les élèves ainsi que tous les adultes doivent continuellement développer leurs connaissances. Les techniques de l'enseignement à distance seront particulièrement utiles à cet égard. Il est indispensable de prendre des mesures pour réduire la dimension géographique de la fracture numérique. La société civile organisée aura un rôle particulier à jouer dans la mise en œuvre de ces mesures.

1.9 Le CESE reconnaît l'importance des innovations et insiste auprès de la Commission sur la nécessité de mieux protéger la propriété intellectuelle et d'encourager le dépôt de brevets concernant les installations et les dispositifs, les procédures et les méthodes. La priorité doit aller aux projets destinés à protéger le patrimoine culturel, la diversité culturelle et linguistique et l'ensemble du patrimoine intellectuel des peuples.

1.10 Le CESE attire l'attention de la Commission sur la nécessité d'examiner de manière plus approfondie l'impact des ondes électromagnétiques sur les êtres humains. Même si les systèmes IdO n'émettent que de faibles impulsions, le nombre des sources de rayonnement risque de connaître une hausse exponentielle. Comme la plupart d'entre elles émettent un rayonnement continu, l'augmentation rapide de la «pollution électronique» risque de poser de gros problèmes à l'avenir. La science moderne n'a pas encore tranché définitivement la question de savoir s'il existe un seuil d'intensité à partir duquel un rayonnement inoffensif devient dangereux et quels sont les effets d'une exposition répétée. Parviendrons-nous jamais à maîtriser les forces que nous avons libérées en jouant aux apprentis sorciers?

2. Spécificités de l'évolution des technologies de l'information et des communications

L'IdO ambitionne de déployer un réseau sans fil, intégré à l'échelle mondiale, d'installations et de dispositifs intelligents (les «objets») ainsi que de capteurs et d'actionneurs les plus divers permettant la communication d'objet à objet et d'objet à personne grâce à l'utilisation de protocoles normalisés. Ce réseau permettra d'interconnecter des milliards de personnes. Certaines particularités des TIC sont décrites ci-après.

2.1 L'une des caractéristiques des TIC tient à leur essor extraordinairement rapide, fulgurant, dont l'une des phases de développement a produit l'internet. Pratiquement en l'espace d'une seule génération, elles se sont diffusées à partir de quelques laboratoires scientifiques pour s'étendre à l'ensemble de la population. Les technologies de calcul parallèle et distribué (technologies de grille ou «Grid») ont connu un développement tout aussi foudroyant. En Lituanie, par exemple, des projets tels que BalticGrid I et II ainsi que les projets nationaux LitGrid et GridTechno sont déployés avec le soutien de l'UE.

2.2 Une autre caractéristique des TIC est qu'elles ne cessent d'évoluer, principalement grâce à l'interaction de plusieurs autres domaines scientifiques ainsi qu'à l'application et la synthèse de méthodes et de résultats, ce qui engendre un nouveau niveau de qualité.

2.3 Les TIC se montrent reconnaissantes et «s'acquittent de leur dettes» envers les autres sciences, en mettant à leur disposition des méthodes de recherche, des équipements et d'autres ressources et en venant même améliorer la vie quotidienne des citoyens. Autrefois considérées comme la reine des sciences (ou, selon certains, comme la science au service des autres disciplines), les mathématiques ont désormais été supplantées par l'informatique. On peut ajouter comme cela se disait dès le XVIe siècle, au seuil de l’autre révolution, celle de l'imprimerie, que «science sans conscience n’est que ruine de l'âme». (François Rabelais, philosophe français, in «Pantagruel»- chapitre VIII -1532).

2.4 Les TIC se distinguent également par leur caractère de science essentiellement appliquée, comme en témoigne la mise au point accélérée de dispositifs et d'installations faisant appel à elles. Il suffit de mentionner l'essor très rapide du secteur des téléphones mobiles, l'évolution des propriétés des ordinateurs, le développement des langages algorithmiques ou l'expansion de l'internet.

2.5 De par sa vocation, l'IdO devrait obligatoirement entraîner une «intellectualisation» généralisée de la technosphère environnante. Les objets, devenus «intelligents», seront en mesure de déterminer leurs propres propriétés et potentialités à un instant donné ainsi que celles de leur environnement, de prendre des décisions de manière autonome et d'agir de manière effective pour atteindre des objectifs fixés ou mener à bien les tâches qui leur auront été confiées. Il est concevable que les objets intelligents puissent s'acquitter des missions les plus diverses, remplir toutes sortes de fonctions et réagir à tout moment à leur environnement, en s'adaptant à celui-ci, en modifiant leur configuration, en réparant eux-mêmes leurs défauts de fonctionnement et même en choisissant les personnes pouvant disposer d'eux, ou encore en décidant de changer de propriétaires.

2.6 Le gigantesque marché mondial des TIC, qui connaît l'expansion effrénée décrite ci-dessus, nécessitant la mise au point et l'actualisation permanentes des connaissances scientifiques, constitue une niche économique particulièrement attrayante pour les pays européens disposant d'un haut niveau d'éducation et d'une vaste culture du travail.

2.7 Mais même pour les TIC, il y a un revers de la médaille: leur application contribue à améliorer la qualité de vie des citoyens, mais elles peuvent aussi avoir des retombées négatives. Il suffit de mentionner entre autres la menace qu'elles font peser sur la vie privée, les risques de terrorisme cybernétique et l'utilisation de l'internet comme outil de diffusion de la pornographie, de l'homophobie et du racisme. Il existe également, en particulier chez les jeunes, un risque de dépendance à l'égard de l'internet, qui conduit à occulter une grande partie du monde réel pour vivre dans un «monde virtuel».

2.8 Compte tenu des particularités des TIC et de leur «rejeton», l'internet, ainsi que de leur importance pour l'économie d'un pays et la qualité de vie de ses citoyens, le CESE attache depuis longtemps une grande importance à cette question. On se référera notamment à l'avis CESE 1514/2008 (TEN/342) sur «L'internet des objets» (rapporteur: M. RETUREAU) ainsi qu'à un certain nombre d'avis en la matière (2) adoptés ces dernières années de même qu'aux documents auxquels ils font référence.

3. Observations générales

3.1 Compte tenu de l'importance particulière des TIC pour les différents domaines de développement d'un État et de la vie de ses citoyens, le CESE accueille favorablement la communication de la Commission européenne intitulée «L'internet des objets – Un plan d'action pour l'Europe», qui vise à instaurer un nouveau modèle: le passage d'un internet connectant les personnes entre elles à un internet connectant des personnes à des objets ou des objets entre eux.

3.2 Le CESE partage le point de vue de la Commission selon lequel l'IdO créera des emplois nouveaux et de meilleure qualité, des débouchés et de la croissance pour les entreprises, et un élan pour la compétitivité globale de l'Europe, tout en améliorant la qualité de vie des citoyens.

3.3 Le CESE approuve les investissements que la Commission européenne a déjà réalisés dans le développement des TIC, au moyen du programme-cadre de recherche et de développement (5e, 6e et 7e PC) et du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité. Certains progrès importants ont déjà été accomplis: la taille des dispositifs diminue sensiblement, au point qu'ils seront bientôt invisibles pour l'œil humain, et les objets, toujours plus mobiles, sont de plus en plus connectés sans fil, tandis que les systèmes se caractérisent par une hétérogénéité et une complexité croissantes. Les technologies les plus récentes telles que l'identification par radiofréquence (RFID), la communication en champ proche (NFC), le protocole Internet version 6 (Ipv6) et l'ultralarge bande sont de plus en plus largement appliquées.

Les avancées révolutionnaires réalisées dans ce domaine sont également attestées par le prix Nobel de physique 2009, qui a été décerné à trois scientifiques pour la découverte de la technologie des fibres optiques et sa contribution aux premières expériences réussies en matière de saisie et de transmission d'images à l'aide de capteurs optiques numériques. Cette percée a ouvert la voie au développement de l'internet moderne et à son évolution en un futur IdO.

3.4 Étant donné les bouleversements sociétaux considérables liés au développement de l'IdO, il est nécessaire de contrôler ce processus afin qu'il contribue réellement à la croissance économique et au bien-être des individus sans porter atteinte à la vie privée et à la sécurité de l'information.

Le CESE appuie toutes les mesures de la Commission visant à lever les obstacles au déploiement de l'IdO.

3.5.1 Il convient en priorité de veiller au respect de deux droits fondamentaux des citoyens de l'UE: le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Il y a donc lieu d'assurer un suivi continu de ces deux aspects et de réagir aux infractions constatées.

3.5.2 S'agissant du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, il est tout à fait essentiel que les composantes de l'IdO comportent dès le départ des fonctions intégrées de protection et de sécurité et répondent à toutes les exigences des utilisateurs, afin de créer un climat de confiance, d'acceptation et de sécurité. Dans les milieux économiques, la sécurité de l'information est liée à la disponibilité, la fiabilité et la confidentialité des données commerciales ainsi qu'à l'évaluation des risques émergents.

3.5.3 Toute perturbation de l'IdO pouvant avoir des répercussions graves sur l'économie et la société de certaines régions, voire du monde entier, il importe de protéger au mieux les infrastructures d'information correspondantes.

3.5.4 La normalisation, qui simplifie l'utilisation de l'IdO et qui permet aux entreprises de mieux soutenir la concurrence internationale, joue un rôle très important dans la diffusion généralisée de l'IdO. Pour être véritablement efficace, cette normalisation devrait aller de pair avec un déploiement rapide de l'Ipv6, car un nombre pratiquement illimité d'objets - ainsi que tous les habitants de la terre - pourraient ainsi recevoir directement une adresse internet.

3.6 Il convient de saluer tout particulièrement les mesures de la Commission en faveur de la recherche scientifique et du développement technologique dans ce domaine interdisciplinaire qui, à partir de l'intégration et de la synthèse des résultats de multiples lignes de recherche et technologies, conçoit un produit qualitativement nouveau, à savoir l'internet du futur, l'IdO. Pour résoudre ce problème fondamental, la Commission prévoit de soutenir les partenariats public-privé (PPP), ce dont il y a lieu de se féliciter.

Non seulement l'IdO offre de nouvelles perspectives à l'économie et à la production, mais il nécessite aussi des modèles commerciaux tout à fait nouveaux, en particulier dans le secteur des échanges électroniques.

3.7 Les systèmes IdO seront conçus, gérés et utilisés par de multiples parties concernées ayant des modèles commerciaux et des intérêts différents. Il convient en conséquence d'instaurer les conditions requises pour promouvoir la croissance et l'innovation, compléter les systèmes existants par de nouveaux éléments et adapter en souplesse les nouveaux systèmes à ceux existants.

3.8 Étant donné son impact transfrontalier, l'IdO sera un produit véritablement mondial. Aussi faudra-t-il mettre particulièrement l'accent, lors de son développement et de son déploiement, sur le dialogue international, l'échange des meilleures pratiques et la coordination des mesures communes actuelles.

3.9 Le CESE accueille favorablement les mesures et les moyens prévus par la Commission pour assurer la disponibilité en temps utile de ressources adaptées du spectre radioélectrique ainsi que pour surveiller et évaluer la nécessité de poursuivre l'harmonisation du spectre pour des besoins particuliers relatifs à l'IdO. Étant donné qu'un nombre croissant de dispositifs et d'objets émettent des ondes électromagnétiques, il faudra veiller à ce que tous les dispositifs et systèmes continuent de répondre à l'avenir aux exigences de la population en matière de sécurité et de santé.

3.10 Le CESE approuve la volonté de la Commission de mettre en place un mécanisme associant les différentes parties concernées au niveau européen (voire mondial?), afin de suivre l'évolution de l'IdO et d'évaluer les mesures complémentaires que les pouvoirs publics doivent prendre pour assurer la réalisation dans les meilleurs délais de cet ambitieux projet. Il sera nécessaire à cette fin d'assurer un dialogue permanent et de partager les meilleures pratiques avec les autres régions du monde.

3.11 Le CESE soutient notamment l'objectif de la Commission de faire en sorte, par une approche proactive, que l'Europe joue un rôle de premier plan dans la définition des modalités de fonctionnement de l'IdO, faisant ainsi de l'internet des objets un internet des objets pour les individus. Le CESE est disposé à participer à la réalisation de ces objectifs ambitieux mais réalistes. La société civile organisée a un rôle important à jouer à cette fin, et ses représentants doivent être consultés sur ce qui va concerner tous les aspects de la vie sociale et privée, notamment dans le sens de la préservation des libertés publiques et privées.

4. Observations particulières

Le CESE accueille favorablement le document de la Commission, dont il approuve pour l'essentiel le contenu et les propositions. Mais il se sent tenu de formuler certaines observations, propositions et recommandations.

4.1 Le plan d'action et les quatorze lignes d'action énoncées ne contiennent aucune indication concrète en ce qui concerne les délais et le calendrier de réalisation. En toute fin du document seulement (chapitre 5: Conclusions), il est dit que «l'IdO n'est pas encore une réalité tangible, mais plutôt une idée des possibilités offertes par un certain nombre de technologies qui, ensemble, pourraient, dans les 5 à 15 prochaines années, modifier en profondeur le mode de fonctionnement de nos sociétés.» On peut donc supposer que ce plan d'action couvre un horizon d'une quinzaine d'années. Naturellement, la plupart des lignes d'action proposées seraient mises en œuvre, coordonnées ou tout au moins observées sur l'ensemble de cette période. Un délai pour la réalisation de certaines lignes d'action pourrait toutefois être indiqué ou précisé (concernant par exemple les lignes d'action no 1, 4, 8, 9 et 14).

4.2 De par la nature internationale de l'internet, tous les États du monde y auront tôt ou tard une part active. C'est pourquoi les initiatives, mesures et actes législatifs de la Commission européenne ne peuvent suffire à eux seuls pour assurer le contrôle de cette structure mondiale. Le rôle des organisations internationales et l'importance de négociations et d'accords ratifiés par une majorité d'États doivent être davantage mis en exergue. Un «protocole de Kyoto cybernétique» ou des équivalents cybernétiques à l'accord de Copenhague tant attendu sur le changement climatique s'imposent de toute urgence.

4.3 Le CESE recommande d'émettre des propositions plus concrètes en ce qui concerne d'une part les principes de gouvernance de l'IdO, en vue d'assurer un équilibre entre la gestion centralisée et décentralisée de l'internet, et d'autre part le suivi continu des questions relatives au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, afin de limiter autant que possible les risques relatifs à la vie privée et à la protection des données personnelles ainsi que la menace d'attentats terroristes.

4.4 Le CESE souligne que le «droit au silence des puces» (la possibilité pour les individus de se déconnecter de leur environnement réseau) ne représente pas une garantie suffisante pour la protection de la vie privée ou pour la sécurité des objets. Par exemple, le fait d'éteindre un téléphone portable n'empêche pas certains groupes de recueillir à propos de son propriétaire des informations intéressantes pour eux. Il ne suffit donc pas de «lancer un débat», il faut aussi prévoir d'autres mesures concrètes.

4.5 Le CESE reconnaît la grande importance qui revient dans l'édification de cette «tour de Babel» cybernétique à la normalisation des systèmes et des procédures, laquelle permet par exemple qu'un réfrigérateur puisse «communiquer» avec succès depuis la Chine avec un rayon de supermarché français approvisionné en pots de yaourts Danone. Mais la normalisation doit s'opérer en tenant compte de la diversité et des spécificités des langues, des cultures et des traditions des différents pays.

4.6 Le CESE soutient fermement la volonté de la Commission de continuer de financer au titre du septième programme-cadre les projets de recherche et le développement technologique dans le domaine de l'IdO. Mais il importe de financer en priorité ce domaine, car les progrès réalisés en la matière contribuent de manière déterminante à la compétitivité internationale de l'Europe et au bien-être de ses citoyens. Outre les domaines de recherche indiqués dans la ligne d'action no 7, il convient également de mentionner les nanotechnologies, le calcul distribué et l'informatique en nuages, l'optoélectronique, l'ordinateur quantique et d'autres secteurs de la physique et de l'informatique qui, grâce à un soutien prioritaire, ouvriraient la voie à la réalisation d'un saut qualitatif dans ce domaine. Ces activités doivent être mieux coordonnées.

4.7 Le développement et la diffusion rapides des TIC nécessitent des professionnels convenablement formés. Les professeurs d'université doivent actualiser de manière systématique le contenu de leur enseignement, de sorte que les étudiants aient accès aux informations les plus récentes et soient en mesure de participer à la conception et à l'utilisation de l'IdO. Les écoliers et lycéens doivent eux aussi y être préparés. Un système d'enseignement continu doit être prévu pour les adultes. Le principe de l'«apprentissage tout au long de la vie» et les techniques de l'enseignement à distance sont particulièrement appropriés à cet égard. Il est indispensable de prendre des dispositions pour réduire la dimension géographique de la fracture numérique. La société civile organisée et ses structures auront un rôle particulier à jouer dans la mise en œuvre de ces mesures.

4.8 Le CESE reconnaît l'importance des innovations et des projets pilotes et fait valoir auprès de la Commission la nécessité de mieux protéger la propriété intellectuelle et d'encourager le dépôt de brevets concernant les installations et les dispositifs, les procédures et les méthodes. Il est souhaitable que la Commission réagisse de manière plus déterminée et ne se contente pas de «chercher à …». La priorité doit aller aux projets destinés à protéger le patrimoine culturel, la diversité culturelle et linguistique (certains prétendent que les langues ne bénéficiant pas du soutien des outils informatiques sont vouées à disparaître) et l'ensemble du patrimoine intellectuel des peuples.

4.9 Le CESE attire l'attention de la Commission sur la nécessité d'examiner de manière plus approfondie l'impact des ondes électromagnétiques sur les êtres humains. Même si les systèmes IdO n'émettent que de faibles impulsions, le nombre des sources de rayonnement risque de connaître une hausse exponentielle. Comme la plupart d'entre elles émettent un rayonnement continu, l'augmentation rapide de la «pollution électronique» risque de poser de gros problèmes à l'avenir. La science moderne n'a pas encore tranché définitivement la question de savoir s'il existe un seuil d'intensité à partir duquel un rayonnement inoffensif devient dangereux et quels sont les effets d'une exposition répétée. Après tout, une impulsion électromagnétique au niveau quantique peut parfois suffire à déclencher le développement cancéreux incontrôlé d'une cellule. Parviendrons-nous jamais à maîtriser les forces que nous avons libérées en jouant aux apprentis sorciers?

4.10 L'IdO, dont le bon fonctionnement s'appuie sur des informations élaborées et structurées et sur des algorithmes complexes, se compose à l'évidence de modules d'objets centralisés et individuels«intelligents». Une telle structure d'organisation peut s'apparenter au mode de fonctionnement de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), au sein de laquelle la collecte, l'analyse, le stockage et l'utilisation des données s'effectuent à l'aide d'une infrastructure technologique en grille («grid») reposant sur le projet EGEE (3) ainsi que sur d'autres initiatives. S'agissant toutefois de l'IdO, les processus de traitement des données sont beaucoup plus complexes encore. Le projet EGEE doit donc uniquement être considéré comme une base de départ pour le développement, la conception et l'introduction de composantes IdO appropriées.

Bruxelles, le 17 décembre 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) COM(2009) 278 final.

(2) JO C 256 du 27.10.2007, p. 66-72; JO C 224 du 30.8.2008, p. 50-56; JO C 175 du 28.7.2009, p. 92-96; JO C 128 du 18.5.2010, p. 69 et avis CESE «Protection des infrastructures d'information critique», voir page 98 du présent Journal officiel.

(3) Enabling Grids for E-sciencE, www.eu-egee.org.