[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 22.11.2005

COM(2005) 596 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSIONAU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme

TABLE DES MATIÈRES

I INTRODUCTION 3

I.1 Multilinguisme et valeurs européennes 3

I.2 Définition du multilinguisme 4

II UNE SOCIÉTÉ MULTILINGUE 4

II.1 Apprentissage des langues 4

II.1.1 Compétences linguistiques 4

II.1.2 Comment la Communauté contribue-t-elle au développement des compétences linguistiques et à la promotion de la diversité linguistique? 5

II.1.3 Principaux domaines d’action au niveau des systèmes et des pratiques dans l’enseignement 6

II.2 Recherche et développement dans le multilinguisme 8

II.3 Action en faveur d’une société multilingue 9

III L’ÉCONOMIE MULTILINGUE 10

III.1 Contribution des compétences linguistiques à la compétitivité de l’économie de l’UE 10

III.2 Multilinguisme et consommation 11

III.3 Multilinguisme dans la société de l’information 11

III.4 Les professions et industries liées aux langues 11

III.5 Services de traduction 12

III.6 Services d’interprétation 12

III.7 Enseignement, évaluation et certification linguistiques 13

III.8 Action pour l’économie multilingue 13

IV MULTILINGUISME DANS LES RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LES CITOYENS 14

IV.1 Accessibilité et transparence 14

IV.2 Le multilinguisme, une spécificité de l’UE 14

IV.3 Action en faveur du multilinguisme dans les relations de la Commission avec les citoyens 15

V CONCLUSIONS 17

Annexe 18

COMMUNICATION DE LA COMMISSIONAU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme

Koľko jazykov vieš, toľkokrát si človekom.

Plus tu connais de langues, plus tu es humain.

(Proverbe slovaque)

I INTRODUCTION

Pour la première fois, le portefeuille d’un commissaire européen mentionne explicitement une compétence en matière de multilinguisme. Le présent document est la première communication de la Commission à aborder ce domaine. Il complète l’initiative actuelle de la Commission destinée à améliorer la communication entre les citoyens européens et les institutions qui les servent. En outre :

- il réaffirme l’engagement de la Commission en faveur du multilinguisme dans l’Union européenne ;

- il expose la stratégie de la Commission visant à promouvoir le multilinguisme dans la société européenne, dans l’activité économique et au sein même de la Commission et

- il propose plusieurs actions spécifiques découlant de ce cadre stratégique.

I.1 Multilinguisme et valeurs européennes

L’Union européenne se fonde sur « l’unité dans la diversité » : diversité des cultures, des coutumes, des opinions et des langues. Outre les 20[1] langues officielles de l’Union, on recense environ 60 langues locales et un grand nombre de langues extérieures parlées par les communautés de migrants[2].

C’est cette diversité qui fait de l’Europe ce qu’elle est : non pas un creuset dans lequel les différences se fondent, mais une maison commune qui glorifie la diversité et où nos nombreuses langues maternelles constituent une source de richesse et la voie vers une plus grande solidarité et à la compréhension mutuelle.

La langue est l’expression la plus directe de la culture ; elle est ce qui fait de nous des êtres humains et nous donne un sentiment d’identité. L’article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[3] dispose que l’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Son article 21 interdit toute discrimination fondée sur divers motifs, notamment la langue. Avec le respect de l’individu, l’ouverture aux autres cultures, la tolérance et l’acceptation des autres, le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l’Union européenne[4]. L’action de l’Union et des États membres pour défendre le multilinguisme a dès lors une incidence directe sur la vie de chaque citoyen.

I.2 Définition du multilinguisme

Le multilinguisme désigne à la fois la capacité d’une personne d’utiliser plusieurs langues et la coexistence de plusieurs communautés linguistiques dans une zone géographie donnée. Dans le présent document, ce terme est utilisé pour décrire le nouveau domaine d’action de la Commission en faveur d’un climat qui soit propice à la pleine expression de toutes les langues et dans lequel l’enseignement et l’apprentissage de diverses langues peuvent s’épanouir.

La politique du multilinguisme de la Commission poursuit trois objectifs :

- encourager l’apprentissage des langues et promouvoir la diversité linguistique dans la société ;

- favoriser une économie multilingue performante ;

- donner aux citoyens un accès à la législation, aux procédures et aux informations de l’Union européenne dans leur propre langue.

Il appartient principalement aux États membres (que ce soit à l’échelon national, régional ou local) de prendre des mesures complémentaires, mais la Commission fera tout ce qui relève de sa compétence pour sensibiliser davantage au multilinguisme et améliorer la cohérence de l’action menée à divers niveaux.

II UNE SOCIÉTÉ MULTILINGUE

II.1 Apprentissage des langues

II.1.1 Compétences linguistiques

La capacité de comprendre et d’utiliser plusieurs langues, qui est déjà une réalité quotidienne pour une majorité de personnes dans le monde, est une aptitude souhaitable pour tous les citoyens européens. Elle nous encourage à plus d’ouverture envers les autres, leurs cultures et leurs valeurs[5], améliore les capacités cognitives et renforce les compétences des apprenants dans leur langue maternelle ; elle permet de profiter de la liberté de travailler ou d’étudier dans un autre État membre.

En mars 2002, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE réunis à Barcelone[6] ont demandé l’enseignement d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge . L’objectif à long terme de la Commission est d’accroître le multilinguisme individuel jusqu’à ce que chaque citoyen ait acquis des compétences pratiques dans au moins deux autres langues que sa langue maternelle[7].

Selon un récent sondage Eurobaromètre[8], la moitié des citoyens de l’Union affirme pouvoir tenir une conversation dans au moins une langue autre que leur langue maternelle. Le pourcentage varie selon les pays et les catégories sociales : 99% des Luxembourgeois, 93% des Lettons et des Maltais, et 90% des Lithuaniens connaissent au moins une langue étrangère alors qu’une grande majorité d’habitants de Hongrie (71%), du Royaume-Uni (70%), d’Espagne, d’Italie et du Portugal (64%) ne maîtrisent que leur langue maternelle. Les hommes, les jeunes et les citadins sont plus susceptibles de parler une langue étrangère que les femmes, les personnes âgées et les habitants des zones rurales.

Le pourcentage d’élèves de l’enseignement primaire qui apprennent une langue étrangère augmente[9]. Toutefois, le nombre moyen de langues enseignées dans les écoles secondaires reste en deçà de l’objectif fixé à Barcelone. On observe aussi une tendance croissante à ce que « l’apprentissage d’une langue étrangère » se limite à « l'apprentissage de l’anglais » ; la Commission a déjà fait observer que « l’anglais ne suffit pas »[10].

II.1.2 Comment la Communauté contribue-t-elle au développement des compétences linguistiques et à la promotion de la diversité linguistique?

En 2003[11], la Commission s’est engagée à lancer 45 nouvelles actions destinées à encourager les autorités nationales, régionales et locales à contribuer aussi à « un changement radical en matière de promotion de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique ». Ces actions complètent les nombreuses autres formes de l’aide qu'apporte la Commission depuis de nombreuses années, à commencer par le programme LINGUA, premier du genre, en 1990. À travers les programmes Socrates et Leonardo da Vinci , elle investit plus de 30 millions d’euros par an dans des bourses permettant la formation à l’étranger de professeurs de langues, le placement d’assistants en langues étrangères dans les écoles, le financement d’échanges de classes pour encourager les élèves à apprendre les langues, la création de nouveaux cours de langues sur CD et Internet et des projets de sensibilisation aux avantages de l’apprentissage des langues. Grâce aux études stratégiques, la Commission stimule le débat, l’innovation et l’échange de bonnes pratiques[12]. Par ailleurs, les principales actions des programmes communautaires en faveur de la mobilité et des partenariats transnationaux motivent les participants à apprendre les langues.

Les échanges de jeunes, les projets de jumelage de villes et le service volontaire européen favorisent également le multilinguisme. Depuis 1997, le programme Culture a financé la traduction d’environ 2 000 ouvrages littéraires à partir de langues européennes ou vers celles-ci.

Les nouveaux programmes proposés qui seront mis en chantier à partir de 2007 ( Culture 2007 , Jeunes en action et Éducation et formation tout au long de la vie ) maintiendront et développeront ce type d’aide.

De plus, la Communauté est le principal soutien financier du Bureau européen pour les langues moins répandues[13] (organisation non gouvernementale représentant les intérêts de plus de 40 millions de citoyens appartenant à une communauté de langue régionale et minoritaire) et des réseaux Mercator[14] d’universités actives dans la recherche sur les langues moins répandues en Europe. À la suite d’une demande du Parlement européen, la Commission a lancé en 2004 une étude de faisabilité sur la création éventuelle d’une agence européenne pour la diversité linguistique et l’apprentissage des langues. L’étude[15] conclut qu’il existe des besoins non rencontrés dans ce domaine et propose deux options : la création d’une agence ou la mise en place d’un réseau européen de « centres pour la diversité linguistique ». La Commission estime qu’un réseau constituerait la prochaine étape la plus appropriée et devrait, si possible, s’appuyer sur des structures existantes ; elle étudiera la possibilité d’un financement pluriannuel du réseau à travers le programme proposé en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie.

II.1.3 Principaux domaines d ’action au niveau des systèmes et des pratiques dans l’enseignement

En 2000 à Lisbonne, les États membres ont convenu de mettre en place un marché intérieur efficace, d’encourager la recherche et l’innovation et d’améliorer l’éducation pour faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde » d’ici 2010. Cette ambition a été à nouveau soulignée dans la communication de la Commission intitulée « Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi – Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne »[16] ainsi que dans les lignes directrices pour la croissance et l’emploi (2005-2008)[17]. À travers le processus « Éducation et formation 2010 », les États membres ont adopté des objectifs communs. Ils travaillent à leur réalisation en définissant des indicateurs et des critères, en partageant les bonnes pratiques et en procédant à des évaluations par les pairs. Ils ont défini l’amélioration des compétences linguistiques comme une priorité, et un groupe d’experts nationaux en langues[18] a adressé aux États membres[19] des recommandations qui ont inspiré certaines des propositions ci-après concernant les principaux domaines d’action.

Stratégies nationales

Les experts ont constaté la nécessité de plans nationaux pour donner de la cohérence et une orientation aux actions en faveur du multilinguisme auprès des citoyens et dans la société en général. Ces plans devraient fixer des objectifs clairs pour l’enseignement des langues à différents stades du parcours éducatif et s’accompagner d’un effort soutenu de sensibilisation à l’importance de la diversité linguistique. De même, il conviendrait de prendre en considération l’enseignement des langues régionales et minoritaires de manière appropriée, ainsi que les possibilités offertes aux migrants d’apprendre la langue du pays hôte (sans oublier l’enseignement des langues des migrants).

Mieux former les enseignants

Les programmes et les structures de la formation des enseignants de langues étrangères doivent tenir compte de l’évolution des besoins en ce qui concerne les compétences linguistiques que les élèves et les étudiants devraient acquérir. La Commission a financé une nouvelle étude indépendante qui s’est appuyée sur les bonnes pratiques en Europe[20] et a proposé un tronc commun de compétences et de valeurs pour les enseignants en langues en Europe. La Commission animera un débat à ce sujet, qui aboutira à une recommandation.

Apprentissage des langues dès le plus jeune âge

Actuellement, dans la plupart des pays, au moins la moitié des élèves de l’enseignement primaire apprennent une langue étrangère[21]. Toutefois, comme la Commission l’a souligné précédemment[22], l'apprentissage des langues dès le plus jeune âge n’est profitable que lorsque les enseignants ont été spécialement formés à l’enseignement des langues à de très jeunes enfants, que le nombre d’élèves par classe est suffisamment faible, que le matériel pédagogique adapté est disponible et que le programme scolaire prévoit une plage horaire suffisante pour les langues.

Enseignement d ’une matière par l’intégration d’une langue étrangère

Une récente conférence organisée par la présidence luxembourgeoise de l’Union européenne a porté sur l’évolution de l’enseignement d’une matière par l’intégration d’une langue étrangère (EMILE), dans lequel les élèves apprennent une matière au moyen d’une langue étrangère. Cette méthode est de plus en plus utilisée en Europe et offre, dans le cadre du programme scolaire, des possibilités accrues d’exposition aux langues étrangères.

Langues dans l ’enseignement supérieur

Les établissements d’enseignement supérieur pourraient jouer un rôle plus actif dans la promotion du multilinguisme auprès des étudiants et du personnel, mais aussi au sein de la communauté locale au sens large. Il convient d’admettre que la tendance, dans les pays non anglophones, à enseigner en anglais au lieu de la langue nationale ou régionale peut avoir des conséquences imprévues pour la vitalité de ces langues. La Commission prévoit prochainement une étude plus approfondie de ce phénomène.

Développer le domaine d ’étude du multilinguisme

Ces dernières années, plusieurs universités ont créé des chaires dans des domaines d’étude liés au multilinguisme et à l’interculturalité dans la société européenne. L’aide que la Commission apporte actuellement à la recherche sur la diversité linguistique pourrait être complétée par des réseaux regroupant ces chaires , sur le modèle éprouvé de l’action Jean Monnet.

Indicateur européen des compétences linguistiques

Les travaux sur l’ indicateur européen des compétences linguistiques , qui a fait l’objet d’une communication[23] récente, ont déjà bien progressé ; ils rassembleront des données fiables sur les compétences actuelles en langues étrangères des jeunes et fourniront des informations extrêmement utiles aux responsables politiques.

II.2 Recherche et développement dans le multilinguisme

Les programmes de recherche de l’UE étudient le multilinguisme dans deux domaines en particulier, dans lesquels ils investissent environ 20 millions d’euros par an. Le programme sur les technologies de la société de l’information conduit une recherche destinée à surmonter les obstacles linguistiques grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par exemple :

- les outils de productivité pour les traducteurs (mémoires de traduction, dictionnaires et thésaurus en ligne) ;

- les systèmes interactifs de traduction semi-automatique, pour une traduction rapide et de qualité dans des domaines spécifiques ;

- les systèmes totalement automatiques permettant une traduction de qualité faible à moyenne,

- la reconnaissance et la synthèse vocales, le dialogue et la traduction.

Le programme de recherche sur les sciences sociales et humaines soutient la recherche sur les questions linguistiques en relation avec l’intégration et l’exclusion sociales, l’identité, la participation à la vie politique, la diversité culturelle et la compréhension entre les cultures. Ces travaux portent notamment sur la diversité linguistique, les langues minoritaires et régionales et les problèmes de langues pour les migrants et les minorités ethniques.

II.3 Action en faveur d ’une société multilingue

La Commission : mettra en oeuvre l’indicateur européen des compétences linguistiques en coopération avec les États membres ; encouragera la discussion et élaborera une recommandation sur les moyens d’actualiser la formation des enseignants en langues ; publiera en 2006 une étude des meilleures pratiques en matière d’apprentissage des langues dès le plus jeune âge ; apportera, à travers le programme proposé dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, une aide aux études sur la situation du multilinguisme dans l’enseignement supérieur et la création de chaires dans les domaines d’étude liés au multilinguisme et à l’interculturalité ; continuera de soutenir l’enseignement et l’apprentissage des langues à travers ses programmes de coopération dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la culture ; étudiera les moyens de soutenir des réseaux de diversité linguistique dans le contexte du nouveau programme intégré en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie ; intensifiera, dans le 7e programme-cadre de recherche, les activités de recherche et développement technologique liées aux technologies de la société de l’information en rapport avec les langues, en particulier les nouvelles technologies de traduction automatique, et étudiera la façon dont l’Union européenne pourrait encourager davantage la coopération dans les nouvelles technologies de traduction et d’interprétation. Dans le même contexte, les questions linguistiques feront partie intégrante des activités soutenues dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines. |

Les États membres sont invités à : mettre en place des plans nationaux qui donnent une structure, une cohérence et une orientation aux actions en faveur du multilinguisme, y compris l’utilisation et la présence accrue de plusieurs langues dans la vie quotidienne[24] ; réexaminer leurs systèmes actuels de formation des enseignants de langues étrangères compte tenu des conclusions de l’étude sur le « Profil européen pour la formation des enseignants de langues étrangères »[25] ; réexaminer leurs systèmes actuels d’apprentissage des langues dès le plus jeune âge, compte tenu des meilleures pratiques recensées en Europe et appliquer les conclusions de la présidence luxembourgeoise concernant l’enseignement d’une matière par l’intégration d’une langue étrangère (EMILE), notamment la sensibilisation aux avantages de cette méthode, l’échange d’informations et de données scientifiques sur les bonnes pratiques et la formation spécifique des enseignants dans ce type d’enseignement. |

- III L’ÉCONOMIE MULTILINGUE

III.1 Contribution des compétences linguistiques à la compétitivité de l’économie de l’UE

L ’Union européenne met en place une économie hautement compétitive. Les aptitudes à la communication interculturelle jouent un rôle de plus en plus grand dans les stratégies de commerce et de vente sur le plan mondial. Pour commercer avec des sociétés implantées dans d’autres États membres, les entreprises européennes ont besoin de compétences dans les langues de l’Union européenne et dans celles de nos autres partenaires commerciaux dans le monde. Ceci vaut surtout pour les entreprises moyennes à forte croissance et créatrices d’emploi, qui sont les principaux moteurs de l’innovation, de l’emploi et de l’intégration sociale et locale dans l’Union. Il semble toutefois que des sociétés européennes perdent des marchés parce qu’elles ne maîtrisent pas la langue de leurs clients[26].

Pour que le marché unique soit efficace, l’Union doit disposer d’une main-d’oeuvre plus mobile. Des compétences dans plusieurs langues multiplient les débouchés sur le marché de l’emploi, notamment par la possibilité de travailler ou d’étudier dans un autre État membre. Par conséquent, la Commission prévoit de renforcer le suivi de son Plan d’action 2002 en matière de compétences et de mobilité[27]. Les compétences linguistiques feront partie des thèmes abordés lors de l’année européenne de la mobilité des travailleurs, en 2006.

III.2 Multilinguisme et consommation

Dans le marché unique, les consommateurs ont accès à un large éventail de produits provenant de tous les États membres, ce qui les met en contact avec des produits originaires d’autres communautés linguistiques. Pour protéger les intérêts des consommateurs, des règles régissent l’emploi des langues sur l’emballage de ces produits. L’étiquetage doit fournir une information claire et précise dans une langue facilement comprise par le consommateur et ne doit pas induire l’acheteur en erreur[28]. La récente directive relative aux pratiques commerciales déloyales[29] renforce les mécanismes de protection concernant la langue utilisée pour le service après-vente.

III.3 Multilinguisme dans la société de l ’information

Dans la société de l’information européenne, la diversité linguistique est un fait. La télévision sur Internet, la musique en ligne, les films sur les téléphones mobiles sont une réalité pour les entreprises et les citoyens d’Europe et soulignent l’importance de pouvoir accéder à l’information et l’utiliser dans plusieurs langues.

La Commission mène des activités en faveur du multilinguisme via l’initiative i2010 pour soutenir la croissance et l’emploi dans la société de l’information et les médias. La première tâche consiste à créer « un espace européen unique de l’information offrant des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques ». Plusieurs programmes[30] de l’Union européenne soutiennent la création et la diffusion des connaissances et des contenus européens multilingues.

Une société de l’information multilingue exige le déploiement de ressources linguistiques normalisées et interopérables (dictionnaires, terminologie, recueils de textes, etc.) et d’applications pour toutes les langues, y compris les langues moins utilisées de l’Union. Les programmes de la Commission européenne ont encouragé la coordination et la standardisation dans ce domaine en soutenant des plates-formes et réseaux professionnels. La Commission a mis en place un forum de la science et de la technologie sur le multilinguisme qui réunit des spécialistes de l’industrie, du monde universitaire et des instances responsables de l’élaboration des politiques.

III.4 Les professions et industries liées aux langues

Il semble que le secteur linguistique en Europe et son potentiel d’emploi soient en progression, mais il n’existe pour l’heure aucune organisation capable d’élaborer des normes pour ce secteur ou de fournir des données fiables sur son importance[31].

Les secteurs liés aux langues incluent la traduction, l’édition, la correction d’épreuves, la rédaction de résumés, l’interprétation, la terminologie, les technologies linguistiques (traitement de la parole, reconnaissance et synthèse vocales), la formation linguistique, l’enseignement des langues, la certification, les essais et la recherche dans le domaine linguistique. Ces secteurs connaissent une évolution rapide dans la plupart des pays européens. De plus, les professions linguistiques sont moins clairement délimitées et les linguistes, traducteurs ou interprètes sont appelés à des tâches diversifiées qui impliquent une expertise linguistique. Certaines universités organisent des cours spécialisés dans le « secteur linguistique ». Une bonne maîtrise des langues étrangères est également nécessaire pour la vente, la logistique, le sous-titrage, les relations publiques, le marketing, la communication, le cinéma, la publicité, le journalisme, la banque, le tourisme et l’édition. Les programmes de formation dans l’enseignement supérieur et dans d’autres domaines doivent être mis à jour en permanence pour faire en sorte que les étudiants acquièrent les compétences appropriées, bénéficient des outils adaptés et reçoivent une information sur les conditions de travail réelles.

III.5 Services de traduction

Les marchés des services de traduction dans les États membres sont vastes et fournissent des services aux organisations internationales, aux gouvernements, aux pouvoirs publics, aux tribunaux, aux entreprises, aux éditeurs, aux médias et aux secteurs de la publicité et du divertissement.

La technologie liée à la traduction connaît de nombreux développements, notamment les mémoires de traduction et la traduction automatique, le traitement de la parole, la gestion de documents multilingues et la localisation du contenu des sites Internet. Les sites multilingues se multiplient et proposent des services tels que la traduction en ligne, la traduction du courrier électronique, des dictionnaires et des banques de caractères peu courants. Les principaux moteurs de recherche proposent la traduction gratuite d’informations provenant de l'Internet et représentent plusieurs millions de pages traduites par jour ; tous les portails importants investissent dans l’amélioration des services multilingues.

L’utilisation accrue de la traduction automatique en ligne met en évidence l’impossibilité de remplacer le processus de réflexion du traducteur par une fonction essentiellement mécanique et, à ce titre, souligne l’importance de la qualité de la traduction. Des évolutions telles que la « Norme européenne pour les services de traduction »[32] devraient donner aux usagers un niveau d’assurance de la qualité et de traçabilité plus élevé.

III.6 Services d ’interprétation

La demande d’interprètes qualifiés augmente dans un marché en expansion[33]. Des institutions supranationales telles que l’UE et les Nations unies emploient un grand nombre d’interprètes de conférence internes ou indépendants, tous de niveau universitaire ou post-universitaire, selon des critères internationaux. Les interprètes contribuent également au fonctionnement des institutions des sociétés multilingues. Ils aident les communautés de migrants dans leurs relations avec la justice, les hôpitaux, les services de police et d’immigration. Des interprètes dûment formés contribuent dès lors à la protection des droits de l’homme et des droits démocratiques.

III.7 Enseignement, évaluation et certification linguistiques

Bien que la situation varie d’un pays à l’autre, l’enseignement, la formation et, partant, l’évaluation et la certification linguistiques sont des secteurs de croissance dans de nombreux États membres. Ainsi, le budget 2005 du seul British Council avoisine 750 millions d’euros ; les recettes tirées des cours de langues par l’Alliance française en 2004 se sont élevées à environ 110 millions, tandis que le chiffre d’affaires de Berlitz a dépassé 279 millions d’euros la même année.

La certification linguistique est devenue un marché si important que les consommateurs éprouvent des difficultés à choisir les cours et certificats les plus appropriés parmi ceux proposés. La Commission souhaite contribuer à une plus grande transparence de l’offre en publiant sur l'Internet un inventaire des systèmes disponibles actuellement.

III.8 Action pour l ’économie multilingue

La Commission : publiera en 2006 une étude sur l’incidence de la pénurie de compétences linguistiques sur l’économie européenne ; publiera en 2006 un inventaire des systèmes de certification linguistiques disponibles dans l’Union européenne ; lancera une étude sur les possibilités d’utiliser davantage le sous-titrage au cinéma et dans les émissions télévisées pour promouvoir l’apprentissage des langues ; publiera la base de données multilingue interinstitutionnelle IATE (Inter-Agency Terminology Exchange) en tant que service pour toute personne ayant besoin de termes validés provenant de contextes liés à l’UE ; organisera en 2006 une conférence sur la formation des traducteurs dans les universités ; lancera, dans le cadre d’i2010, une initiative phare sur les bibliothèques numériques qui visera à rendre l’utilisation des sources multimédias plus facile et intéressante et s’appuiera sur le riche patrimoine de l’Europe, lequel associe des environnements multiculturels et multilingues[34], et regroupera et coordonnera les travaux des chercheurs européens dans les domaines des technologies du langage humain, de la traduction automatique et de la création de ressources linguistiques telles que des dictionnaires et des thésaurus, ainsi que sur les défis techniques propres au contexte européen (notamment la priorité donnée à la qualité des applications multilingues et des systèmes de traduction automatique). |

Les États membres sont invités à : revoir les programmes de formation dans les universités, de manière à donner aux étudiants des professions linguistiques les compétences adaptées à des conditions de travail en évolution rapide. |

- IV MULTILINGUISME DANS LES RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LES CITOYENS

IV.1 Accessibilité et transparence

L’Union européenne adopte une législation qui est directement contraignante pour les citoyens. Il est dès lors indispensable pour la légitimité démocratique et la transparence de l’Union que les citoyens puissent communiquer avec ses institutions, lire la législation communautaire dans leur langue nationale et participer au projet européen sans être confrontés à la barrière de la langue. En conséquence, le tout premier règlement adopté par le Conseil[35] définit la Communauté européenne comme une entité multilingue, stipule que la législation est publiée dans les langues officielles et exige de ses institutions qu’elles s’adressent aux citoyens dans la langue officielle de leur choix. Dans un souci d’équité et de transparence, l’Union assure le fonctionnement d’EUR-Lex, un important service public en ligne qui donne accès au droit et à la jurisprudence de l’Union, dans un environnement totalement multilingue et dans les 20 langues officielles[36].

IV.2 Le multilinguisme, une spécificité de l ’UE

Des linguistes spécialisés en traduction et en interprétation sont la garantie d’une communication efficace et économique et contribuent au caractère démocratique et transparent du processus décisionnel. Les interprètes permettent aux délégués de défendre les intérêts de leurs pays dans leur langue et de communiquer avec les autres délégués. Ainsi, les citoyens peuvent être représentés par leurs meilleurs spécialistes, qui ne sont pas nécessairement les meilleurs linguistes. De même, les services de traduction et d’interprétation font en sorte que les institutions européennes et nationales puissent effectivement exercer leur droit de contrôle démocratique. Grâce aux traducteurs et interprètes, les citoyens ont la garantie de pouvoir communiquer avec les institutions et accéder aux décisions dans leur langue nationale.

Les institutions européennes doivent trouver un équilibre entre les coûts et les avantages du multilinguisme. En 2004, les services de traduction et d’interprétation de l’ensemble des institutions ont coûté l’équivalent de 1,05% du budget total de l’UE, soit 2,28 € par citoyen et par an. Pour ce prix, tous les citoyens disposent d’un accès universel à l’ensemble de la législation communautaire et bénéficient du droit de communiquer, de participer et d’être informés.

Le système qui assure le fonctionnement du multilinguisme dans l’Union européenne a bien entendu un prix, mais sans lui, une Union européenne démocratique et transparente ne serait pas possible.

Moyennant une planification adéquate, une attitude proactive et l’allocation des moyens nécessaires, l’UE pourrait fonctionner avec encore plus de langues officielles à l’avenir, en recourant par exemple aux nouvelles technologies et en exploitant au maximum les économies d’échelle.

IV.3 Action en faveur du multilinguisme dans les relations de la Commission avec les citoyens

Ces dix dernières années, la Commission a lancé plusieurs initiatives multilingues ( Citoyens d’Europe , Dialogue avec les citoyens, L’Europe est à vous - Citoyens et le Service d’orientation pour les citoyens) qui doivent aider les citoyens à savoir en quoi la législation européenne les concerne, quels sont leurs droits lorsqu’ils s’installent dans un autre pays et de quelle manière ils peuvent exercer leurs droits dans la pratique[37].

La Commission propose de s’appuyer sur ces initiatives en mettant en place une politique proactive de communication multilingue qui complète, par une action pratique, l’initiative plus générale de la Commission en vue d’améliorer la communication avec les citoyens européens et des groupes spécifiques tels que les journalistes, le secteur des langues, les écoles et les universités. La Commission continuera de développer son information en ligne dans les langues officielles et améliorera le caractère multilingue de ses nombreux sites Internet. Les technologies de gestion des contenus de l'Internet offriront également de nouvelles possibilités de publication multilingue. La Commission constituera par ailleurs un réseau interne pour assurer la cohérence interne en matière de multilinguisme.

La Commission : fera en sorte, grâce à un réseau interne, que tous les services appliquent sa politique du multilinguisme de manière cohérente ; continuera de promouvoir le multilinguisme sur son portail Internet (Europa) et dans ses publications ; lancera sur Europa un portail Langues qui donnera des informations sur le multilinguisme dans l’Union européenne et hébergera les nouveaux portails destinés aux apprenants en langues et aux professeurs de langues ; confiera un rôle plus important dans la promotion du multilinguisme à ses antennes de traduction dans les États membres, notamment par l’adaptation des messages de la Commission aux destinataires locaux ; organisera des séminaires de haut niveau sur le multilinguisme dans les États membres à l’intention des journalistes et autres relais d’opinion ; continuera de proposer aux universités des subventions et une aide pédagogique en ce qui concerne l’interprétation de conférence, de contribuer au développement des outils d’apprentissage à distance et de financer des bourses d’étudiants et des visites de formation ; poursuivra la mise au point d’outils rentables de communication et de conférence multilingue dans le cadre de la fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens[38] ; |

soutiendra le Master's Européen en Interprétation de Conférence et l’European Master’s in Conference Management, par l’amélioration de la coopération, la mise en commun des compétences et la diffusion des meilleures pratiques dans ces domaines ; continuera à jouer un rôle actif au sein de l’International Annual Meeting on Language arrangements, documentation and publication (conférence internationale annuelle sur les dispositifs linguistiques, la documentation et les publications), un organisme qui étudie les nouveaux besoins en matière d’emplois et de compétences ; continuera à fournir aux universités un modèle de programme pour le master en traduction et à mettre à disposition des traducteurs invités pour contribuer à la formation des étudiants en traduction ; organisera un concours international de traduction entre les écoles des États membres, pour encourager la connaissance des langues et promouvoir les professions linguistiques. |

- V CONCLUSIONS

Le multilinguisme est essentiel au bon fonctionnement de l’Union européenne. Renforcer les compétences linguistiques des citoyens sera tout aussi important pour atteindre les objectifs stratégiques européens, en particulier dans un contexte de concurrence internationale accrue et vu l'ambition de mieux exploiter le potentiel de l'Europe en vue d'une croissance soutenue et de la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Consciente de ses responsabilités et de celles des autres institutions, la Commission estime que la situation peut et doit s’améliorer et enjoint dès lors les États membres de prendre d’autres mesures pour encourager le multilinguisme individuel à grande échelle et favoriser une société qui respecte l’identité linguistique de tous les citoyens.

La Commission a déjà invité les États membres à rendre compte en 2007 des actions qu’ils ont entreprises en liaison avec les objectifs du plan d’action « Promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique ». La présente communication appelle l’attention sur les autres étapes à franchir pour que les États membres réalisent les objectifs qu’ils se sont fixés, et la Commission les invite à également rendre compte en 2007 des actions entreprises dans les principaux domaines décrits dans la présente communication.

La Commission mettra en place un groupe de haut niveau sur le multilinguisme qui sera composé d’experts indépendants et sera chargé de l’assister dans l’analyse des progrès réalisés par les États membres et de dispenser aide et conseils pour l’élaboration d’initiatives, de donner un nouvel élan et d’apporter des idées nouvelles. Une conférence ministérielle sur le multilinguisme sera organisée pour permettre aux États membres de faire part des progrès réalisés et de planifier la suite des travaux. Sur la base des rapports des États membres et des recommandations du groupe de haut niveau, la Commission présentera une autre communication au Parlement européen et au Conseil qui proposera une approche globale du multilinguisme dans l’Union européenne.. |

- Annexe[39]

Langues les plus parlées dans l’Union européenne : %.

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Capacité de tenir une conversation dans une langue étrangère

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FICHE FINANCIÈRE

1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION: Communication de la Commission « Une nouvelle stratégie cadre pour le multilinguisme »

2. CADRE ABM/EBA

Cette proposition concerne plusieurs domaines politiques et activités associées:

DG EAC: Culture et langues

DG SCIC: Interprétation et activités connexes

DGT: aaaaaaaAdministration de la Commission: dépenses administratives dans le domaine aaaaaaaaaaaaapolitique de l’administration de la Commission

DG INFSO:ae-Europe et RDT dans le domaine de la société de l’information

3. LIGNES BUDGÉTAIRES

3.1. Lignes budgétaires (lignes opérationnelles et lignes connexes d'assistance technique et administrative [anciennes lignes BA]), y compris leurs intitulés:

DG EAC

15.02.02.02: Socrates

15.03.01.02: Leonardo da Vinci

À partir de 2007, la ligne budgétaire correspondant au programme « Éducation et formation tout au long de la vie », pour lequel la Commission a adopté des propositions en juillet 2004.

DGT

26.010211: Autres dépenses de gestion du domaine politique « Administration de la commission »

26.010700: Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

DG SCIC

XX01021107: Actions de formation et de perfectionnement des interprètes

XX01021102: Frais de conférence et de réunion

DG INFSO:

09.04 Recherche et développement technologique dans le domaine de la société de l’information

09.03 e-Europe

3.2. Durée de l’action et de l’incidence financière

2005 et exercices suivants: les activités débutent à divers moments et sont de durée différente. Certaines, telles que la proposition d'indicateur européen des compétences linguistiques, sont conçues pour devenir permanentes, et il convient donc de les appréhender comme des activités à durée illimitée; d’autres, telles que les études, les conférences ou les projets financés au titre de programmes de coopération, sont limitées par leur nature à moins de trois ans.

4. RÉCAPITULATIF DES RESSOURCES

4.1. Ressources financières

4.1.1. Récapitulatif des crédits d’engagement (CE) et des crédits de paiement (CP)

Millions d’euros (à la 3 e décimale)

Nature de la dépense | Section n° | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 et ex. suiv. | Total |

Dépenses opérationnelles[40] |

Crédits d’engagement (CE) |

Promouvoir la discussion et formuler une recommandation sur les moyens de moderniser la formation des professeurs de langues | Voir (**) |

Publication d’un inventaire des systèmes de certification linguistique en place dans l’Union européenne en 2006 | 0,2 | 0,2 Voir (**) |

Continuer à soutenir l’enseignement et l’apprentissage des langues par des programmes de coopération dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la culture | Voir (**) |

Examiner les moyens de soutenir les réseaux favorisant la diversité linguistique par le nouveau programme intégré d’éducation et de formation tout au long de la vie | Voir (**) |

Conférence ministérielle | 0,15 | 0,15 Voir (**) |

Veiller (via un réseau interne) à ce que tous les services appliquent la politique de multilinguisme Pour Europa, le portail internet, et pour les publications, introduction progressive d’une politique de multilinguisme spécifique |

Crédits d’engagement (CE) | a | 0,4 | 0 | 0,19 | 0,08 | 0,12 | 0,16 | 0,95 |

Crédits de paiement (CP) | b | 0,4 | 0 | 0,19 | 0,08 | 0,12 | 0,16 | 0,95 |

Dépenses administratives incluses dans le montant de référence[41] |

Assistance technique et administrative - ATA (CND) |

Organisation d’une série de séminaires de haut niveau sur le multilinguisme dans les États membres, destinés aux journalistes et aux autres relais d’opinions | 0,003 | 0,003 Voir (**) |

Concours international de traduction entre les écoles des États membres | 0,04 | 0,04 Voir (**) |

Établissement d’un groupe de réflexion de haut niveau sur le multilinguisme | 0,04 | 0,04 | 0,04 | 0,04 | 0,04 | 0,2 Voir (**) |

Continuer à fournir aux universités un modèle de programme pour le master en traduction et mettre à disposition des traducteurs « invités » | 0,207 | 0,207 | 0,207 | 0,207 | 0,207 | 0,207 | 1,242 Voir (**) Voir (****) |

c | 0,568 | 0,913 | 0,556 | 0,412 | 0,412 | 0,412 | 3,273 |

MONTANT TOTAL DE RÉFÉRENCE |

Crédits d’engagement | a+c | 0,968 | 0,913 | 0,746 | 0,492 | 0,424 | 0,428 | 4,223 |

Crédits de paiement | b+c | 0,968 | 0,913 | 0,746 | 0,492 | 0,424 | 0,428 | 4,223 |

Dépenses administratives non incluses dans le montant de référence[42] |

Ressources humaines et dépenses connexes (CND) | 8.2.5 | d |

Frais administratifs autres que les ressources humaines et coûts connexes, hors montant de référence (CND) | 8.2.6 | e |

Total indicati F DU COÛT DE L’ACTION

(*) La mise sur pied de l'indicateur n'entraînera pas de dépense opérationnelle supplémentaire à charge du budget de l'Union: les dépenses correspondantes seront supportées par les programmes Socrates et Leonardo da Vinci (puis Lifelong Learning) sans augmentation des dotations globales de ces programmes; de là la mention « * » reprise ci-dessus. Pour information, la contribution annuelle de ces programmes au financement de l'indicateur devrait être globalement de l'ordre de € 2,5 Mio.

(**) L'exécution de ce poste n'impliquera aucune dépense opérationnelle supplémentaire à charge du budget de l'Union. Les dépenses correspondantes seront supportées par des programmes existants ou par leurs successeurs, sans augmentation des dotations globales de ces programmes.

(***) L'exécution de ce poste n'impliquera aucune dépense opérationnelle supplémentaire à charge du budget de l'Union. Les dépenses correspondantes seront supportées par les programmes de recherche existants ou par leurs successeurs (programme e Content Plus, programmes spécifiques 2007-2013 proposés pour la réalisation du PC7), sans augmentation des dotations globales de ces programmes.

(****) Le montant de 207 000 € par an à charge du budget « missions » ne correspond qu’à la mise à disposition de traducteurs invités (envoi de traducteurs de la DGT en mission d’un mois dans les universités).

(°) Pour 2005 et 2006, ces dépenses correspondent à l’assistance fournie par des spécialistes des TI pour la conception technique et la mise au point du portail internet. Le contenu du portail sera géré par le personnel de la Commission.

TOTAL CE, y compris coût des ressources humaines | a+c+d+e |

TOTAL CP, y compris coût des ressources humaines | b+c+d+e |

Détail du cofinancement

Néant. Il n’y aura pas de cofinancement pour les actions proposées.

4.1.2. Compatibilité avec la programmation financière

( Proposition compatible avec la programmation financière existante.

Pour les budgets 2007 et suivants, les crédits seront subordonnés à l’approbation des perspectives financières pour 2007-2013 et de la programmation financière pluriannuelle en résultant.

( Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières.

( Cette proposition peut nécessiter un recours aux dispositions de l’accord interinstitutionnel[43] (relatives à l’instrument de flexibilité ou à la révision des perspectives financières).

4.1.3. Incidence financière sur les recettes

( Proposition sans incidence financière sur les recettes

( Incidence financière – l’effet sur les recettes est le suivant:

Note: Toutes les précisions et observations relatives à la méthode de calcul de l’incidence sur les recettes doivent figurer dans une annexe séparée.

4.2. Ressources humaines en FTE (y compris fonctionnaires, personnel temporaire et externe) - voir détails au point 8.2.1.

Besoins annuels Effectif total des ressources humaines: | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 et ex. suiv. |

EAC | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 Voir (i) |

DGT | 22,6 | 80,2 | 80 | 80 | 80 | 80 Voir (ii) |

SCIC |

INFSO |

Total | 22,6 | 81,2 | 81 | 81 | 81 | 81 |

Notes :

(i) Ces propositions impliquent le recrutement d’un FTE supplémentaire de grade A* [comme prévu par COM (2005) 356].

(ii) Tous les autres effectifs mentionnés dans le tableau ci-dessus proviennent de réaffectations internes parmi les dotations en personnel existantes.

5. CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS

Des précisions relatives au contexte de la proposition sont exigées dans l'exposé des motifs. La présente section de la fiche financière doit contenir les informations complémentaires ci-après:

5.1. Réalisation nécessaire à court ou à long terme

La communication répertorie une série de besoins de la société, de l’économie et des institutions européennes dans le domaine du multilinguisme.

5.2. Valeur ajoutée de l'intervention communautaire, compatibilité de la proposition avec d'autres instruments financiers et synergies éventuelles

La Commission apporte une valeur ajoutée en ouvrant la voie à la désignation de domaines nécessitant une intervention et en proposant des actions à réaliser soit par les États membres, soit par la Commission, en vue d’atteindre des objectifs bénéfiques à l'ensemble de l'Union européenne.

5.3. Objectifs, résultats escomptés et indicateurs connexes de la proposition dans le cadre de la gestion par activité (ABM)

Les principaux objectifs consistent à améliorer l’ampleur du multilinguisme chez les citoyens ainsi que la compréhension du rôle joué par le multilinguisme dans l’économie de l’Union européenne, et à édifier une approche plus cohérente du multilinguisme dans les relations entre la Commission et les citoyens.

Il est proposé de faire état des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs en 2007.

5.4. Modalités de mise en œuvre (indicatives)

Indiquer ci-dessous la (les) modalité(s)[44] de mise en œuvre choisie(s).

( Gestion centralisée

aaaaaa( directement par la Commission

aaaaaa( indirectement par délégation à:

aaaaaaaaaaaa(aaaaaades agences exécutives

aaaaaaaaaaaa(aaaaaades organismes créés par les Communautés, tels que visés à l’article aaaaaaaaaaaaaaaaaaaa185 du règlement financier

aaaaaaaaaaaa(aaaaaades organismes publics nationaux/organismes avec mission de service aaaaaaaaaaaaaaaaaaaapublic

( Gestion partagée ou décentralisée

aaaaaa(aaaaaavec des États membres

aaaaaa(aaaaaavec des pays tiers

( Gestion conjointe avec des organisations internationales (à préciser)

Remarques:

6. CONTRÔLE ET ÉVALUATION

6.1. Système de contrôle

Les actions mentionnées dans cette communication seront contrôlées au moyen des systèmes déjà appliqués pour les programmes et les lignes budgétaires dont elles dépendent.

6.2. Évaluation

6.2.1. Évaluation ex ante

Aucune évaluation ex ante n’a eu lieu. La communication constitue, par sa nature, une évaluation de l’état actuel du multilinguisme dans ses principaux aspects.

6.2.2. Mesures prises à la suite d’une évaluation intermédiaire/ex post (enseignements tirés d’expériences antérieures similaires)

-

6.2.3. Conditions et fréquence des évaluations futures

Voir point 6.1.

7. MESURES ANTIFRAUDE

Les mesures antifraude pour les actions mentionnées dans cette communication seront identiques à celles appliquées pour les programmes et lignes budgétaires dont ces actions dépendent.

8. DÉTAIL DES RESSOURCES

8.1. Objectifs de la proposition concernant les coûts

Crédits d’engagement en millions d’euros (à la 3 e décimale)

Notes :

Les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts par la dotation allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation.

(i) Ces propositions impliquent le recrutement d’un FTE supplémentaire [comme indiqué dans COM (2005) 356].

(ii) Tous les autres effectifs mentionnés dans le tableau ci-dessus proviennent de réaffectations internes parmi les dotations en personnel existantes. À noter qu’on pourrait baser le réseau multilingue proposé sur une réaffectation aux autres DG de 23 membres du personnel de grade A* de la DGT. Ces personnes seraient détachées auprès des autres DG, mais leur poste demeurerait à la DGT. Ces redéploiements sont inclus dans le tableau ci-dessus.

8.2.2. Description des tâches découlant de l’action

8.2.3. Origine des ressources humaines (statutaires)

(Lorsque plusieurs origines sont indiquées, veuillez préciser le nombre de postes liés à chacune d'elles).

( Postes actuellement affectés à la gestion du programme à remplacer ou à prolonger

( Postes pré-alloués dans le cadre de l’exercice de APS/APB pour l’année n

( Postes à demander lors de la prochaine procédure de APS/APB.

( Postes à redéployer en utilisant les ressources existantes dans le service de gestion (redéploiement interne)

( Postes nécessaires pour l’année n mais non prévus dans l’exercice de APS/APB de l’année concernée

8.2.4. Autres dépenses administratives incluses dans le montant de référence (XX 01 04/05 – Dépenses de gestion administrative)

Millions d’euros (à la 3 e décimale)

Ligne budgétaire (n° et intitulé) | Année n | Année n+1 | Année n+2 | Année n+3 | Année n+4 | Année n+5 et suiv. | TOTAL |

Autre assistance technique et administrative |

- intra muros |

- extra muros |

Total assistance technique et administrative |

8.2.5. Coût des ressources humaines et coûts connexes non inclus dans le montant de référence

Millions d’euros (à la 3 e décimale)

Type de ressources humaines | Année n | Année n+1 | Année n+2 | Année n+3 | Année n+4 | Année n+5 et suiv. |

Fonctionnaires et agents temporaires (XX 01 01) |

Personnel financé au titre de l’art. XX 01 02 (auxiliaires, END, personnel intérimaire, etc.) (indiquer la ligne budgétaire) |

Coût total des ressources humaines et coûts connexes (NON inclus dans le montant de référence) |

Calcul– Fonctionnaires et agents temporaires

Se référer au point 8.2.1. le cas échéant.

Calcul– Personnel financé au titre de l’art. XX 01 02

Se référer au point 8.2.1. le cas échéant.

8.2.6. Autres dépenses administratives non incluses dans le montant de référence

Millions d’euros (à la 3e décimale) |

XX 01 02 11 02 – Réunions et conférences Continuer à jouer un rôle actif dans la International Annual Meeting on Language arrangements, documentation and publication (conférence internationale annuelle sur les dispositifs linguistiques, la documentation et les publications) | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,06 |

XX 01 02 11 03 – Comités[49] |

XX 01 02 11 04 – Études et consultations |

XX 01 02 11 05 – Systèmes d’information |

XX01021107 Actions de formation et de perfectionnement des interprètes |

Offrir des bourses et une aide pédagogique aux universités en ce qui concerne l’interprétation de conférence, les aider à élaborer des outils d’apprentissage à distance et financer des bourses d’étudiants et des visites de formation | 0,935 | 0,935 | 0,935 | 0,935 | 0,935 | 0,935 | 5,61 |

Soutenir le European Master’s in Conference Interpreting and Conference Management | 0,082 | 0,082 | 0,082 | 0,082 | 0,082 | 0,082 | 4,92 |

2. Total autres dépenses de gestion (XX 01 02 11) | 1,027 | 1,027 | 1,027 | 1,027 | 1,027 | 1,027 | 10,59 |

3. Autres dépenses de nature administrative (préciser en indiquant la ligne budgétaire) |

Total des dépenses administratives autres que ressources humaines et coûts connexes (NON inclus dans le montant de référence) |

Calcul – Autres dépenses administratives non incluses dans le montant de référence

[1] 21 avec l’irlandais à partir de 2007, 23 lorsque le bulgare et le roumain seront ajoutés.

[2] Voir l’étude Euromosaic à l’adressehttp://europa.eu.int/comm/education/policies/lang/languages/langmin/euromosaic/index_fr.html

[3] JO C 364 du 18.12.2000, p. 1.

[4] Voir la Decision du parlement européen et du Conseil portant sur l’Année européenne des langues ((1934/2000) du 17/07/2000.

[5] La compréhension d’autres cultures résulte de l’apprentissage des langues qui les expriment ; c’est pourquoi la Commission n’encourage pas l’utilisation de langues artificielles qui, par définition, n’ont aucune référence culturelle.

[6] Conseil européen de Barcelone, 15 - 16 mars 2002, Conclusions de la présidence, partie I, 43.1.

[7] COM (2003)449: Promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique: un plan d’action 2004- 2006 ; COM (1995)590: Livre blanc « Enseigner et apprendre »

[8] Eurobaromètre 63.4

[9] Chiffres clés de l’enseignement des langues à l’école en Europe , Eurydice, 2005, ISBN 92 894 8682-1.

[10] COM(2003)449

[11] COM(2003)449

[12] http://europa.eu.int/comm/education/policies/lang/key/studies_en.html

[13] http://www.eblul.org

[14] http://www.mercator-central.org/

[15] Etude de faisabilité consacrée à la création d’une agence européenne pour la diversité linguistique et l’apprentissage des langues, rapport final, mai 2005 ;http://europa.eu.int/comm/education/policies/lang/doc/linguistic_diversity_study_en.pdf

[16] COM(2005)24 du 2.2.2005.

[17] http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/integrated_guidelines_fr.pdf

[18] Le groupe d’experts en langues a été constitué dans le cadre du processus Education et formation 2010 et compte un expert désigné par la plupart des États membres.

[19] Le dernier rapport est disponible à l’adresse suivante:http://europa.eu.int/comm/education/policies/2010/doc/lang2004.pdf

[20] Profil européen pour la formation des enseignants de langues étrangères – un cadre de référence, Michael Kelly, Michael Grenfell et al., Southampton University, Royaume-Uni

[21] Chiffres clés de l’enseignement des langues à l’école en Europe , Op. cit.

[22] COM(2003)449

[23] COM(2005)356

[24] Ces plans devraient s'appuyer sur la ligne directrice intégrée 23 et faire partie des plans nationaux que les États membres élaborent dans le cadre du plan d’action de Lisbonne en faveur de la croissance et de l’emploi (http://europa.eu.int/growthandjobs/pdf/integrated_guidelines_fr.pdf).

[25] Profil européen pour la formation des enseignants de langues étrangères – un cadre de référence (http://europa.eu.int/comm/education/policies/lang/doc/profile_fr.pdf).

[26] Voir par exemple l’étude publiée en 2005 par le CILT, le centre national des langues du Royaume-Uni: http://www.cilt.org.uk/key/talkingworldclass.pdf

[27] COM(2002)72 final.

[28] Article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Communication du 10 novembre 1993 concernant l’emploi des langues pour l’information des consommateurs dans la Communauté (COM (1993)456 final).

[29] 2005/29/CE

[30] eContent, eContent plus, Media, eLearning

[31] On estime toutefois que les 20 premières sociétés mondiales fournissant des services de traduction emploient plus de 10 000 personnes et réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,2 milliard d’euros ; selon les estimations, l’Union européenne abrite environ deux cinquièmes de cette activité.(voir http://www.commonsenseadvisory.com/en/research/top_20.htm).

[32] Translation services — Service requirements, document WI CSA07001, rédigé par le comité technique CEN/BTTF 138.

[33] L’Association internationale des interprètes de conférence compte environ 3 000 membres dont la moitié environ dans l’Union européenne.

[34] COM (2005) 229 et 465

[35] Règlement n° 1 de 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne.

[36] http://europa.eu.int/eur-lex/lex

[37] http://europa.eu.int/youreuropehttp://europa.eu.int/citizensrights/signpost

[38] http://europa.eu.int/idabc/

[39] Rapport Eurobaromètre 63.4: http://europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/eb/eb63/eb63_fr.htm

[40] Dépenses ne relevant pas du chapitre xx 01 du titre xx concerné.

[41] Dépenses relevant de l’article xx 01 04 du titre xx.

[42] Dépenses relevant du chapitre xx 01, sauf articles xx 01 04 et xx 01 05.

[43] Voir points 19 et 24 de l’accord interinstitutionnel.

[44] Si plusieurs modalités sont indiquées, veuillez donner des précisions dans la partie « Remarques » du présent point.

[45] Tel que décrit dans la partie 5.3.

[46] Dont le coût n’est PAS couvert par le montant de référence.

[47] Dont le coût n’est PAS couvert par le montant de référence.

[48] Dont le coût est inclus dans le montant de référence.

[49] Préciser le type de comité ainsi que le groupe auquel il appartient.