1. prie le Conseil et la Commission de publier dans les plus brefs dØlais une dØclaration dans laquelle
seraient traitØes les questions suivantes:
 Pourquoi lØpizootie de fiŁvre aphteuse a durØ si longtemps au Royaume-Uni et na toujours pas ØtØ
jugulØe, et pourquoi loption de la vaccination en anneau na pas ØtØ retenue,
 Quelles mesures le Conseil et la Commission entendent prendre afin de prØvenir et de maîtriser les
risques de contamination par la fiŁvre aphteuse sur le territoire de lUnion europØenne, ainsi quen cequi concerne le contrôle des frontiŁres extØrieures,
 Quels progrŁs ont ØtØ accomplis dans la mise au point de nouveaux tests et de vaccins marqueurs, et
si la Commission compte accØlØrer la mise au point de ces produits,
 Quels sont, à ce jour, les coßts directs pour la Commission de lØpizootie de fiŁvre aphteuse, et quel est
le rapport coßt-bØnØfices des diverses stratØgies de lutte contre lØpizootie pour tous les acteurs rurauxconcernØs,
 Quelles nouvelles lignes budgØtaires la Commission prØvoit de crØer afin de combattre et de prØvenir
les Øpizooties qui pourraient se produire dans lavenir,
 Quel programme daction le Conseil et la Commission proposent afin de prØvenir et de juguler dans
lavenir les Øpizooties de fiŁvre aphteuse.
2. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission.
15. Droits de lhomme: RØpublique islamique de Mauritanie
B5-0545, 0556, 0565, 0579, 0585 et 0594/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation en Mauritanie
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur la situation en Mauritanie,
A. considØrant la condamnation à cinq ans de prison, pour «conspiration contre lÉtat», du leader du
Front populaire mauritanien, M. Melainine, ancien ministre devenu opposant au prØsident Ould Taya,ainsi que de deux autres membres du FPM,
B. considØrant que les trois hommes ont ØtØ condamnØs à cinq ans de prison pour conspiration sous
forme dactes de sabotage et de terrorisme, mais que de sØrieux doutes subsistent quant à lØquitØ duprocŁs et à lindØpendance du tribunal; que deux observateurs de lAssociation du barreau marocain etde la FØdØration internationale des ligues des droits de lhomme ont ØtØ empŒchØs dassister au procŁs,
C. considØrant que ces incarcØrations interviennent dans un contexte de vaste rØpression des opposants
politiques au gouvernement, des activitØs politiques de lopposition, de la presse et des organisationsdes droits de lhomme,
D. considØrant que le principal parti dopposition, lUnion des Forces DØmocratiques/¨re Nouvelle, a ØtØ
dissous au mois doctobre 2000,
E. considØrant que des Ølections lØgislatives et municipales sont prØvues pour le 19 octobre 2001 en
labsence dune commission Ølectorale nationale indØpendante,
F. considØrant le monopole des mØdias publics par le parti au gouvernement et linterdiction de radios et
tØlØvisions libres,
G. considØrant que lassemblØe nationale de Mauritanie est actuellement dominØe par le parti du prØsident
au pouvoir, qui dØtient 78 des 79 siŁges du parlement,
H. considØrant que de rØcents rapports font Øtat du maintien de lesclavage,21.3.2002 FR C 72 E/343 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001
I. considØrant que la condamnation de M. Melainine est dØpourvue de fondements juridiques,
J. considØrant que les dØcisions de dissolution de partis dopposition portent atteinte au processus dØmo-
cratique,
K. considØrant que la Constitution garantit les libertØs individuelles et collectives, en particulier la libertØ
dassociation, de rØunion et dexpression et le droit des citoyens de choisir librement leurs gouvernants,
L. considØrant que le respect des droits de lhomme et des principes dØmocratiques sont des conditions
fondamentales de lassistance de lUE,
M. considØrant que le dialogue entre le pouvoir et lopposition est la meilleure voie pour fixer les rŁgles
de transparence Ølectorale et garantir la libre expression de la volontØ populaire;
1. dØplore le harcŁlement de longue date auquel les opposants politiques sont soumis;
2. demande la remise en libertØ immØdiate et inconditionnelle de M. Melainine et des deux autres
membres du FPM;
3. demande la reprise du procŁs devant un nouveau tribunal et en prØsence dobservateurs internatio-
naux, de maniŁre à garantir le droit lØgitime à un procŁs Øquitable pour les trois membres du FPM;
4. demande au gouvernement de la Mauritanie de respecter la Constitution, de garantir le droit à la
libertØ dexpression et dautoriser la formation et lenregistrement de partis politiques;
5. invite le gouvernement de la Mauritanie à saisir loccasion des prochaines Ølections pour faire la
preuve de son scrupuleux respect des rŁgles dØmocratiques;
6. estime que les Ølections lØgislatives et municipales prØvues en octobre 2001 doivent Œtre reportØes
afin de permettre la participation de tous les acteurs politiques; invite le gouvernement de la Mauritanie à
garantir les droits dØmocratiques de tous les partis et reprØsentants de lopposition, et à Øtablir sans dØlaiune commission Ølectorale nationale indØpendante;
7. demande au gouvernement de la Mauritanie daccepter que les prochains scrutins se dØroulent en
prØsence dobservateurs internationaux, comprenant une dØlØgation de membres du Parlement europØen;
8. demande au gouvernement de la Mauritanie de prendre sans dØlai des mesures pour mettre un terme
à la poursuite de la pratique de lesclavage;
9. demande au Conseil et à la Commission douvrir des consultations avec la Mauritanie conformØment
à la procØdure prØvue à larticle 96 de lAccord de Cotonou si le gouvernement de la Mauritanie napportepas rapidement une rØponse appropriØe aux prØoccupations susmentionnØes;
10. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission, au gouver-
nement de la Mauritanie, au SecrØtaire gØnØral des Nations unies et aux coprØsidents de lAssemblØe parle-mentaire paritaire ACP/UE.
16. Droits de lhomme: RØpublique togolaise
B5-0546, 0557, 0566, 0578, 0586 et 0595/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation au Togo
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur le Togo,
A. alarmØ par la condamnation et lemprisonnement pour six mois, le 3 aoßt 2001, de MeYawovi
Agboyibo, responsable du ComitØ daction pour le renouveau, un des principaux mouvements doppo-sition, pour «atteinte à lhonneur du Premier ministre»,C 72 E/344 FR 21.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 6 septembre 2001