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Bruxelles, le 13.8.2008

COM(2008) 515 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

RAPPORT SUR L’AVANCEMENT, AU 31 MARS 2008, DE LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITÉ DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

RAPPORT SUR L’AVANCEMENT, AU 31 MARS 2008, DE LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITÉ DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 4

2. Résumé de la mise en œuvre au cours de la période de douze mois allant jusqu'au 31 mars 2008 4

3. Mise en œuvre d'une comptabilité modernisée à la Commission 5

3.1. Comptes annuels 5

3.2. Formation 6

4. Environnement de contrôle comptable et validation des systèmes locaux 7

4.1. Projet de qualité comptable 7

4.2. Validation des systèmes locaux 7

5. Développements informatiques pour le budget général 9

5.1. Mises à niveau d'ABAC 9

5.2. Processus de développement informatique et architecture des systèmes 10

5.3. Budget Control System (BCS) 10

5.4. SAM (Supply and Assets Management) 10

6. ABAC Delegations 10

7. Fonds européen de développement 11

8. Mise en œuvre d'ABAC par les autres institutions et les agences 11

9. CONCLUSION 11

1. INTRODUCTION

LE 17 DÉCEMBRE 2002, LA COMMISSION A ADOPTÉ SA COMMUNICATION SUR LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES [1]. Un système de comptabilité d'exercice a été mis en place en janvier 2005 et, depuis lors, les comptes sont établis conformément aux normes comptables internationalement admises, dans le respect des échéances fixées dans le règlement financier.

Le passage à un nouveau système de comptabilité permet à la Commission européenne de mieux maîtriser ses finances au quotidien et lui procure de meilleures informations financières. Les auditeurs externes de la Commission et les autorités de décharge sont largement satisfaits des progrès accomplis.

Les travaux de modernisation de la comptabilité financière constituent toutefois un projet de longue haleine. Il faut en effet du temps pour se conformer pleinement à l'ensemble des normes comptables, pour obtenir un compte rendu de gestion efficient et exhaustif et pour réaliser une meilleure intégration du système informatique. Le développement du système de comptabilité d'exercice s'est poursuivi tout au long de 2007, et se poursuivra en 2008 et 2009.

La Commission présente régulièrement des rapports[2] sur l'avancement du projet de modernisation depuis 2002. La présente communication récapitule les progrès accomplis pendant la période de douze mois qui s'est achevée au 31 mars 2008. Comme les précédents, ce rapport sera transmis aux instances compétentes des autorités de décharge, ainsi qu'à la Cour des comptes.

2. RÉSUMÉ DE LA MISE EN œUVRE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS ALLANT JUSQU'AU 31 MARS 2008

Les principaux objectifs du projet de modernisation sont menés à bien au moyen d'un plan d'action glissant sur deux ans, dont un résumé actualisé est joint en annexe à chaque rapport annuel. Les principales réalisations au cours de la période couverte par le présent rapport sont exposées ci-après.

Amélioration de la fiabilité des comptes

Grâce à son réseau de correspondants comptables, la DG Budget s'efforce d'améliorer les contrôles en ce qui concerne les activités comptables en cours d'exercice et la clôture des comptes annuels. Une équipe vérifie que les systèmes financiers des services ordonnateurs respectent certains critères qui visent à garantir que les données comptables sont disponibles en temps utile et qu'elles sont exactes et exhaustives. Les systèmes de toutes les directions générales, exception faite de deux d'entre elles, étaient validés au 31 mars 2008.

La DG Budget coordonne également un réseau de comptables des agences et des autres institutions afin de promouvoir la qualité des comptes consolidés des Communautés.

En juillet 2007, pour la première fois, les comptables de la Commission et des agences et autres institutions ont signé leurs comptes annuels.

Développement et extension du système informatique ABAC

Avec l'extension d'ABAC aux délégations et aux représentations en 2007, tous les services de la Commission sont désormais reliés à ce système. Celui-ci est en train d'être étendu à toutes les agences exécutives, aux agences traditionnelles qui souhaitent l'utiliser, au Contrôleur européen de la protection des données et aux deux Comités. Six de ces organismes ont été reliés au système pendant l'année considérée, ce qui porte le total à 15. Relancé en 2007, le projet comportant le transfert des comptes du Fonds européen de développement est en voie d'achèvement d'ici à la fin de 2008.

Dans le cadre de la stratégie visant à intégrer les principaux systèmes financiers dans une plate-forme informatique commune à moyen terme:

- le système de comptabilité budgétaire a été transféré vers un nouveau module de contrôle budgétaire (BCS), qui devrait permettre de gérer les lignes budgétaires locales dans le système SAP central et non plus dans ABAC Workflow;

- un plan consistant à transférer la gestion des acquisitions et des stocks vers un module SAP est passé de la phase de l'étude de faisabilité à celle de la mise en œuvre des spécifications fonctionnelles pour les Offices «Infrastructures et logistique» de Bruxelles et de Luxembourg (OIB et OIL). Le nouveau système devrait être en place d'ici à 2009;

- les possibilités de transférer davantage de fonctionnalités vers le système SAP ont été étudiées, de même que celles de développer un système de gestion des contrats qui soit supérieur à l'actuel ABAC Contracts.

Développement de l'information financière

L'entrepôt unique de données financières ( Single Data Warehouse ) est entré en production en juillet 2007, comme prévu. Il a servi à établir les annexes des rapports annuels d'activité 2007, ainsi que les informations sur les paiements qui avaient été communiquées aux institutions supérieures de contrôle des États membres afin de promouvoir de meilleurs contrôles. Le compte rendu sur les relations financières entre la Commission et les différents bénéficiaires est désormais bien développé, mais il faudra des travaux supplémentaires sur d'autres mécanismes de compte rendu pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Formation et assistance aux utilisateurs

La Commission a continué à dispenser des cours de formation de qualité élevée sur les questions financières au personnel de la Commission dans le monde entier et au personnel des agences et des autres institutions. Le taux de satisfaction concernant la qualité de la formation a atteint 96 % en 2007.

3. MISE EN œUVRE D'UNE COMPTABILITÉ MODERNISÉE À LA COMMISSION

3.1. Comptes annuels

Comptes annuels des Communautés européennes pour 2005 et 2006

Les comptes annuels de la CE pour les exercices 2005 et 2006 ont été établis à l'aide du système comptable modernisé. La Cour des comptes a conclu à la fiabilité de ces comptes à la suite des audits qu'elle a effectués, tout en émettant certaines réserves et observations qui, sans affecter les comptes dans leur ensemble, ont cependant donné lieu à de nouvelles améliorations aux contrôles comptables. Le Parlement a à présent donné décharge pour les comptes de ces deux exercices.

Comptes annuels des Communautés européennes pour 2007

Les comptes provisoires pour 2007 ont été transmis à la Cour le 31 mars 2008 et sont en cours d'examen. Après d'éventuels ajustements à la suite des constatations de la Cour, les comptes définitifs pour 2007 seront signés par le comptable et adoptés par la Commission avant le 31 juillet 2008.

La qualité des comptes s'améliore d'année en année à mesure que les utilisateurs se familiarisent avec le nouveau système et les nouvelles règles. En outre, il apparaît que des initiatives comme le projet de qualité comptable (voir ci-dessous) contribuent à l'amélioration générale de la fiabilité des données comptables et donc des comptes annuels. Aucun directeur général ou chef de service n'a émis de réserve sur la comptabilité dans la déclaration qui accompagne son rapport annuel d'activité 2007.

En ce qui concerne les comptes proprement dits, la Commission a cherché chaque année à améliorer les informations présentées afin de les rendre plus pertinentes et plus compréhensibles pour le lecteur. À ce sujet, citons par exemple les informations sur la répétition de l'indu et les corrections financières, un domaine qui intéresse tout particulièrement les autorités de décharge.

3.2. Formation

Les importants efforts fournis en matière de formation du personnel se sont poursuivis en 2007; les principales réalisations dans ce secteur sont les suivantes:

- organisation de formations ABAC et SAP, correspondant à plus de 4 100 jours-participants, pour le personnel de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg, comprenant une série spécifique de séances à l'attention du personnel des délégations de la Commission;

- hausse du taux de satisfaction des participants en ce qui concerne la qualité de la formation, qui, de 91 % en 2005, est passé à 94 % en 2006 et à 96 % en 2007, 44 % d'entre eux ayant jugé les cours «très bons», contre 38 % en 2006;

- commande d'un programme de formation spécifique pour les agences, répondant aux besoins particuliers de celles-ci, disponible depuis la fin du mois d'avril 2008;

- lancement et gestion d'un appel d'offres en vue du renouvellement du contrat-cadre pour la formation financière (qui a expiré le 23 mars 2008). Le nouveau contrat, signé le 7 mars 2008, est désormais interinstitutionnel, ce qui permet à chaque agence ou institution d'y recourir.

Le principal objectif pour 2008 est de continuer à dispenser des cours de formation de qualité élevée au personnel de la Commission dans le monde entier, ainsi qu'au personnel des autres institutions et des agences, et d'adapter ces formations aux nouveaux développements informatiques. En outre, la formation sur les aspects comptables sera intensifiée en 2008, car il est prévu d'élaborer un cours pratique mettant en évidence les liens entre la saisie des transactions dans ABAC et l'incidence comptable de telles opérations.

4. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE COMPTABLE ET VALIDATION DES SYSTÈMES LOCAUX

À la suite de l'adoption du nouveau cadre comptable, il a été demandé à chaque direction générale et service de veiller à ce que ses procédures comptables soient suffisamment bien organisées pour que les données comptables aient un niveau de qualité élevé. La qualité des données saisies dans le système de comptabilité, soit directement soit par le biais des systèmes informatiques locaux, dépend de l'environnement de contrôle mis en place par chaque ordonnateur délégué. Afin d'aider les ordonnateurs à donner au comptable une assurance raisonnable quant au fait que les comptes présentent une image fidèle de la situation financière, la DG Budget a introduit deux outils: le projet de qualité comptable et la validation des systèmes locaux.

4.1. Projet de qualité comptable

Afin d'améliorer l'environnement comptable dans chaque DG à moyen terme, un projet de «qualité comptable» a été élaboré en 2006 et lancé dans toutes les DG en mars 2007. Ce projet vise à présenter aux services ordonnateurs les outils informatiques qui sont mis à leur disposition et les contrôles qui leur permettent de garantir la qualité élevée des comptes relatifs aux opérations qu'ils gèrent. Les responsabilités et les rôles des principaux acteurs financiers ont été définis, notamment ceux du correspondant comptable, qui est désormais formellement intégré dans l'organisation interne de chaque DG. Plusieurs «guidelines» et canevas pratiques ont été conçus par les services comptables et présentés aux directions générales.

Chaque direction générale ou service tient un registre des risques comptables et propose un plan d'action pragmatique pour maîtriser les risques détectés. La révision comptable consiste à effectuer un examen régulier et documenté de la bonne application des procédures ou des contrôles comptables. L'ensemble des travaux de révision, la description des contrôles effectués et leur fréquence, la présentation des résultats obtenus et les mesures prises pour remédier aux lacunes détectées sont formalisés dans un dossier de révision. Le plan d'action et le dossier de révision sommaire sont transmis au comptable pour analyses et commentaires.

Ce projet a commencé à porter ses fruits en 2007, avec la diminution des corrections apportées aux données transmises à la clôture des comptes.

4.2. Validation des systèmes locaux

L'usage de systèmes informatiques locaux à des fins comptables est une source de risque pour la qualité des données et constitue un niveau de complexité supplémentaire. Les DG ayant recours à des systèmes locaux sont responsables de la qualité et de l'intégrité de leurs données comptables et elles doivent s'assurer que leurs systèmes restent conformes à ABAC. Le comptable a notamment pour tâche de valider les systèmes comptables définis par les ordonnateurs, en vérifiant que certains critères sont remplis par ces systèmes et par les contrôles environnants, que ce soit sur place ou, dans le cas des services qui gèrent des montants moins élevés du budget, à l'aide de questionnaires. Des changements notables à ces systèmes sont également examinés. Un rapport annuel récapitule les travaux effectués et présente les aspects communs à de nombreuses directions générales.

L'équipe de validation de la DG Budget surveille également les contrôles au sein de l'ensemble des DG et services qui garantissent le respect des instructions données dans le cadre du projet de qualité comptable. En particulier, des contrôles portent sur les méthodes de séparation des exercices et les calculs nécessaires à la clôture des comptes.

En 2007, l'équipe a lancé un programme d'évaluation de huit systèmes définis par des ordonnateurs et destinés à fournir ou justifier des informations comptables, conformément aux dispositions de l'article 61, paragraphe 1, point e), du règlement financier. Cela porte à trente le nombre de services soumis à des contrôles sur place au cours de la période 2005-2007. Ces contrôles ont couvert la majeure partie des dépenses encourues par la Commission.

Le suivi des questions qui avaient été recensées dans les rapports précédents a également fait l'objet de vastes travaux. Les résultats de cet examen ont été intégrés dans un rapport global portant sur l'année 2007 et diffusé au début du mois d'avril 2008. Les services ont généralement pris les mesures qui conviennent pour aborder les grandes questions qui se sont posées au fil des années.

Une procédure permettant au comptable d'examiner (et, le cas échéant, d'approuver) les changements proposés dans les systèmes administratifs et informatiques locaux est entrée en vigueur en juin 2006. Ainsi, 15 de ces changements matériels ont été examinés et approuvés en 2007.

À la date du dernier rapport d'avancement, il restait à valider les systèmes de trois directions générales (AIDCO, EAC et RELEX), et une réserve subsistait en ce qui concerne l'usage d'ABAC Contracts par le CCR.

S'agissant de la DG AIDCO, les améliorations constatées précédemment ont donné lieu à la validation de son système local, une réserve relative à son système informatique local ayant été levée en 2008, car désormais CRIS fait systématiquement l'objet d'un rapprochement avec le système comptable central. Le CCR a chargé tous ses contrats de 2007 dans la base de données centrale (ABAC Contracts). Il devra faire de même pour les contrats de 2005 et 2006 afin de respecter ses obligations.

Les systèmes des DG EAC et RELEX n'ont pas encore été validés. Il reste à résoudre certains problèmes dans ces deux DG, bien que des progrès considérables aient été accomplis en 2007, notamment en ce qui concerne les améliorations apportées aux systèmes de contrôle interne de la DG EAC et l'introduction réussie d'ABAC dans les délégations par la DG RELEX.

5. DÉVELOPPEMENTS INFORMATIQUES POUR LE BUDGET GÉNÉRAL

Le plan de développement informatique vise à doter le système d'information des caractéristiques requises pour améliorer la comptabilité financière, les contrôles et le compte rendu, ainsi qu'à obtenir une meilleure intégration des différents modules informatiques. La stratégie informatique a pour but de standardiser les plates-formes d'applications afin d'améliorer l'assistance aux utilisateurs et d'abaisser les coûts de maintenance.

Depuis 2005, la Commission s'efforce activement de limiter son application comptable à seulement deux plates-formes, à savoir SAP pour ABAC Accounting et JAVA pour ABAC Workflow. Sa stratégie à moyen terme est intégrer l'ensemble des processus comptables de la Commission dans une plate-forme unique. Cette planification stratégique repose sur le principe «buy-before-build», qui favorise les logiciels disponibles dans le commerce par rapport au développement d'applications «maison» sur mesure.

Dans le cadre de cette stratégie, la DG Budget a mis en œuvre le module SAP BCS pour sa gestion du budget; elle a aussi testé et analysé une solution SAP standard pour la gestion de l'actif et elle est en train d'analyser une solution standard pour les acquisitions et d'étudier les possibilités d'une nouvelle architecture d'application SAP. Les progrès accomplis dans toutes ces initiatives sont exposés ci-après, et de manière plus détaillée à l'annexe 1.

5.1. Mises à niveau d'ABAC

Entre avril 2007 et mars 2008, trois releases d'ABAC Workflow et des modules associés ont été mis en production. Les principaux objectifs de ces releases peuvent être résumés comme suit: amélioration des fonctionnalités d'appui pour l'exécution budgétaire et la gestion de la comptabilité générale; mise en œuvre de l'assistance relative au règlement financier tel que modifié en 2007; et refonte progressive des fondations techniques sur lesquelles est construit ABAC.

- ABAC Assets

La DG Budget limite les ressources consacrées à ABAC Assets à la maintenance essentielle et à des améliorations mineures (notamment pour les délégations de l'UE). L'abandon progressif d'ABAC Assets est planifié de manière à coïncider avec le déploiement de son successeur, ABAC SAM (voir point 5.4 ci-après). Les directions générales ne devront pas utiliser les deux systèmes en parallèle.

- ABAC Contracts

Pour ABAC Contracts, des travaux préliminaires sont en cours pour évaluer la possibilité d'une intégration de ses fonctionnalités dans le système global ABAC, sur la base de l'expérience acquise par la DG JLS lors de la mise en place de SAP Grantor. En attendant, les ressources consacrées à ABAC Contracts se limitent à la maintenance essentielle.

- Single Data Warehouse

Il est difficile de synchroniser les informations présentes dans les deux entrepôts de données financières actuels et de procéder à un rapprochement entre ces informations et les comptes. Ces structures seront progressivement remplacées par un entrepôt unique, fondé sur les principes comptables, et il est prévu de les fermer au milieu de l'année 2009.

5.2. Processus de développement informatique et architecture des systèmes

Les améliorations dans le processus de développement informatique sont guidées par une méthodologie de modélisation des données s'appuyant sur des outils spécialisés. Cette approche garantit l'alignement des systèmes informatiques sur les procédures opérationnelles de la Commission, la centralisation et l'actualisation de l'ensemble de la documentation et l'efficacité de l'ingénierie logicielle.

5.3. Budget Control System (BCS)

La nouvelle version du module FM de SAP, BCS, a remplacé en avril 2008 la version FBS utilisée pour la gestion budgétaire centrale, puisqu'elle est capable d'incorporer les lignes budgétaires locales nécessaires afin de doter les services d'un système plus élaboré pour gérer leurs budgets.

5.4. SAM (Supply and Assets Management)

Dans le cadre de sa stratégie d'intégration des systèmes informatiques, la DG Budget analyse soigneusement et développe un module «Supply and Assets Management» entièrement intégré visant à remplacer l'actuel ABAC Assets. Une première démonstration de ce module «Supply and Asset Management» a eu lieu pour la DG Budget et l'OIB en mars 2007, à la suite de laquelle il a été décidé de passer à l'étape suivante. Une analyse complète de validation du concept et un prototypage ont été présentés à la DG Budget, à l'OIB et à l'OIL en juillet 2007; il en a résulté la décision de procéder au déploiement du nouveau module. Les besoins de chacun des 12 services de gestion des actifs seront progressivement intégrés dans SAM. Ces travaux progressent comme prévu, les deux Offices - l'OIB et l'OIL - étant appelés à devenir les premiers services clients pour l'utilisation du nouveau module à la fin de 2008. Tous les services devront travailler avec SAM d'ici à 2011; une attention particulière sera accordée aux spécificités de la DG RELEX.

6. ABAC DELEGATIONS

DEPUIS JANVIER 2007, TOUTES LES DÉLÉGATIONS TRAVAILLENT DIRECTEMENT AVEC LE SYSTÈME ABAC, QUI COMPREND DÉSORMAIS UN MODULE DE RÉGIES D'AVANCES POUR L'ENREGISTREMENT SIMPLIFIÉ DES PAIEMENTS DE FAIBLE MONTANT (INFÉRIEURS À 300 EUR) ET DES MÉCANISMES POUR LES RAPPROCHEMENTS BANCAIRES ET DE CAISSE. ABAC ASSETS A ÉTÉ ADAPTÉ POUR POUVOIR ÊTRE UTILISÉ PAR LES DÉLÉGATIONS EN AVRIL 2007, DE SORTE QUE L'ENSEMBLE DU STOCK DE LA COMMISSION SE TROUVE DÉSORMAIS DANS LE SYSTÈME ABAC.

En 2007, un certain nombre d'améliorations ont été apportées au système informatique pour remédier aux problèmes signalés par les délégations, et les fonctionnalités manquantes d'ABAC Assets ont été mises en place.

Pour les délégations, le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d'exercice signifiait aussi un changement culturel, soit une évolution d'une portée bien plus vaste que de simples modifications aux systèmes informatiques. Les délégations ont dû acquérir dans chaque domaine certaines compétences, qui doivent être exercées correctement avant que les systèmes financiers de la DG RELEX puissent être validés (voir point 4.2 ci-dessus).

7. FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

La plate-forme informatique pour les comptes du Fonds européen de développement, qui sont distincts de ceux du budget général, est également en cours de modernisation.

Les développements d'ABAC nécessaires au FED ont en grande partie été achevés et testés avant le milieu de l'année 2006, mais la mise en œuvre du nouveau système informatique (CRIS-ABAC-EDF) a dû être reportée, principalement parce que la DG AIDCO devait mener à bien les développements nécessaires pour conformer CRIS aux règles de la comptabilité d'exercice applicables au budget général. La mise en œuvre du nouveau système informatique pour le FED est désormais prévue pour janvier 2009. Les deux DG sont pleinement déterminées à respecter cette échéance.

2008 devrait donc être la dernière année pour laquelle les comptes du FED sont établis sur la base d'écritures qui ne sont pas conformes aux normes internationales. Bien que les nouveaux systèmes informatiques soient encore en cours de développement, les comptes annuels du FED sont établis depuis 2005 conformément aux principes de la comptabilité d'exercice.

8. MISE EN œUVRE D'ABAC PAR LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES AGENCES

Les agences et les autres institutions sont libres d'opter pour ABAC ou tout autre système. Pour celles qui ont choisi ABAC, une équipe de projet spécialisée relevant directement du comptable de la Commission est chargée de planifier, d'analyser et de coordonner toutes les activités qui accompagnent le déploiement d'ABAC, tant pour le calendrier que pour les ressources.

Un environnement financier et comptable spécifique est mis en œuvre dans ABAC pour chaque agence, dont le comptable reste responsable des comptes et de l'exécution des paiements.

Cinq agences de régulation[3] ont été reliées au système ABAC en 2007. Neuf autres agences commenceront à utiliser ABAC en 2008[4]. Au moins douze autres agences ou organismes doivent être reliés à ABAC en 2009 et 2010. Le module SI2 actuellement utilisé par ces organismes, qui est en phase d'abandon progressif, sera maintenu jusqu'à ce qu'ils soient tous reliés.

9. CONCLUSION

LE NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE A PERMIS À CETTE DERNIÈRE DE RESPECTER LES DÉLAIS RÉGLEMENTAIRES FIXÉS POUR ÉTABLIR, SUR LA BASE D'UNE COMPTABILITÉ D'EXERCICE, DES COMPTES ANNUELS QUI SE CONFORMENT DANS TOUS LES ASPECTS SIGNIFICATIFS AUX NORMES COMPTABLES INTERNATIONALEMENT ADMISES.

Mais le projet ne peut pas se reposer sur ses lauriers. Il faut continuer à améliorer et à perfectionner les processus comptables et financiers. Les défis les plus immédiats restant désormais à relever sont les suivants:

- poursuite des améliorations nécessaires aux systèmes afin de garantir un enregistrement exact de toutes les opérations comptables par les DG;

- achèvement de la validation des systèmes locaux des DG RELEX et EAC;

- intégration des comptes du FED dans ABAC et formation du personnel de 46 délégations;

- optimisation de l'intégration des systèmes informatiques, par l'incorporation, dans la mesure du possible, des processus comptables de la Commission dans une plate-forme unique;

- amélioration de l'information financière et du compte rendu de gestion;

- fourniture du même niveau du service aux nouveaux clients (par exemple les agences).

La planification du projet pour les deux années à venir répond à ces défis, et la Commission reste déterminée à se conformer aux normes les plus rigoureuses en matière de comptabilité dans le secteur public.

Face à ces défis de plus en plus ambitieux, la DG Budget reconnaît que son système comptable actuel a atteint ses limites en ce qui concerne le mode d'enregistrement et de présentation des dépenses et recettes du budget général et qu'elle doit faire avancer à grands pas sa stratégie visant à gérer le budget général sur une plate-forme standard unique sur la base d'un logiciel dont la maintenance peut être aisément assurée par son fournisseur.

Cet exercice va remettre en question les méthodes de comptabilisation actuelles des opérations de la Commission. Nécessitant une approche ouverte et souple, il sera cependant déterminant pour maintenir la Commission à la pointe de la comptabilité dans le secteur public en vertu des IPSAS.

[1] COM(2002) 755.

[2] Au 30 juin 2003 [SEC(2003) 790], au 31 décembre 2003 [SEC(2004) 118], au 30 juin 2004 [COM(2004) 565], au 31 janvier 2005 [COM(2005) 90], au 31 mars 2006 [COM(2006) 358] et au 31 mars 2007 [COM(2007) 343].

[3] FRA, Eurojust, FEACVT, ACCP et ECHA.

[4] Trois agences exécutives (AE RTE-T, AECER et AER) et six agences de régulation (Fusion for Energy, CEPOL, EU-OSHA, ENISA, OEDT et CdT).