Rapport spécial L ’aide en faveur des 
énergies renouvelables 
accordée en Afrique de 
l’Est au titre de la facilité 
ACP‑UE pour l’énergieFR 2015  n° 15
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E
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L ’aide en faveur des 
énergies renouvelables 
accordée en Afrique de 
l’Est au titre de la facilité 
ACP‑UE pour l’énergie
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, 
deuxième alinéa, du TFUE)Rapport spécialFR 2015  n° 15
02
 Équipe d’audit
Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits de la performance et de conformité relatifs à des 
domaines budgétaires ou questions de gestion spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d’audit de manière 
à maximiser leur incidence en tenant compte des risques susceptibles d’affecter la performance ou la conformité, du niveau des 
recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l’importance politique et de l’intérêt du public.
Le présent audit de la performance a été réalisé par la Chambre III, présidée par M. Karel Pinxten, Membre de la Cour, et 
compétente pour les domaines de dépenses relatifs aux actions extérieures. L’audit a été effectué sous la responsabilité de 
M. Klaus‑Heiner Lehne, Membre de la Cour, assisté de: M. Michael Weiss, chef de cabinet; M. Gérald Locatelli, chef d’unité; 
M. Thierry Cozier, chef d’équipe; M. Ruurd De Jong, Mme Myriam Cazzaniga et M. João Nuno Coelho dos Santos, auditeurs  
principaux; M. Jean‑Louis De Neve, auditeur confirmé.
03
 Table  
des matières
Points
 Glossaire et acronymes
I-VII  Synthèse
1-9 Introduction
1-2 L ’accès aux services énergétiques est essentiel pour progresser dans la réalisation des objectifs  
de développement
3-9 La facilité ACP‑UE pour l’énergie a été conçue pour permettre des interventions rapides  
sur le terrain
10 -11  Étendue et approche de l’audit
12-40  Observations
12-19  La Commission a bien défini les priorités de l’aide accordée au titre de la facilité pour l’énergie,  
mais un quart des projets examinés souffraient d’importantes faiblesses de conception
13-14  Le processus de sélection a permis de soutenir des projets conformes aux priorités de la facilité  
pour l’énergie
15-19  Un quart des projets examinés ont été financés, bien que d’importantes faiblesses de conception  
aient été relevées dans le cadre du processus d’évaluation
20-31  La Commission n’a pas réalisé de suivi satisfaisant de tous les projets
21-25  Les rapports des partenaires chargés de la mise en œuvre étaient de qualité inégale
26-31  Pour certains projets qui rencontraient de graves difficultés de mise en œuvre, la Commission  
n’a pas pris de mesures appropriées en temps utile
32-40  La plupart des projets examinés ont donné des résultats satisfaisants  
et avaient de bonnes perspectives de durabilité
33-36  Dans un quart des projets examinés, la majorité des résultats escomptés n’ont pu être produits
37-40  Les perspectives de durabilité de la quasi‑totalité des projets examinés qui avaient abouti étaient bonnes
04 Table des matières 
41-44  Conclusions et recommandations  
 Annexe  I — Projets examinés
 Annexe  II — Méthode de notation
 Annexe  III —  Projets relevant de la facilité de dialogue et de partenariat dans le cadre de l’EUEI 
et secteurs de concentration du 11e FED, par pays
 Annexe  IV — Période de mise en œuvre, objectifs et réalisations des projets examinés
 Annexe  V — Suivi des projets examinés
 Annexe  VI — Notation des projets examinés
 Réponses de la Commission
05
 Glossaire et acronymes
ACP : Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Deuxième facilité : Deuxième facilité pour l’énergie, financée au titre du 10e FED.
DG DEVCO : Au sein de la Commission européenne, la direction générale de la coopération et du développement est 
chargée:
– d’élaborer la politique de l’UE en matière de développement et de définir des politiques sectorielles dans le domaine 
de l’aide extérieure,
– de mettre au point, en collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure, la programmation plurian ‑
nuelle des instruments d’aide extérieure financés par les FED et le budget général,
– de mettre en œuvre ces instruments,
– de favoriser la coordination entre l’UE et les États membres en matière de coopération au développement et d’assurer 
la représentation extérieure de l’UE dans ce domaine.
EUEI : Initiative Énergie de l’Union européenne pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable  
L’EUEI est le résultat d’efforts conjoints de la Commission et des États membres pour créer des synergies entre leurs 
politiques et activités de développement respectives. Elle a pour vocation de contribuer à la réalisation des objectifs 
du millénaire pour le développement (OMD) en offrant aux personnes démunies des services énergétiques adéquats, 
abordables et durables. Elle s’inscrit en outre dans la réponse apportée par l’UE dans le cadre de l’initiative «Énergie 
durable pour tous» (SE4ALL).
EUEI PDF : Facilité de dialogue et de partenariat dans le cadre de l’EUEI.  
Créée en 2005 par la Commission et six États membres (l’Allemagne, la France, les Pays‑Bas, l’Autriche, la Finlande et la 
Suède), elle a pour but d’améliorer la gouvernance dans le secteur de l’énergie en aidant les pays partenaires à élaborer 
des politiques et des stratégies énergétiques solides.
Facilité pour l’énergie : Facilité ACP‑UE pour l’énergie.  
Instrument de financement créé en 2005 pour améliorer l’accès aux services énergétiques durables et abordables des 
populations démunies vivant en zone rurale et périurbaine dans les pays ACP .
FED : Fonds européens de développement.  
Les FED sont le principal instrument d’aide de l’UE en matière de coopération au développement dans les pays ACP ainsi 
que dans les pays et territoires d’outre‑mer (PTOM). L’accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000 pour une 
durée de vingt ans («l’accord de Cotonou»), constitue actuellement le cadre des relations de l’Union européenne avec les 
États ACP et les PTOM. Son objectif premier est la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté. Le 9e FED couvre la 
période 2000‑2007; le 10e, la période 2008‑2013.
GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH  (Société fédérale allemande de coopération 
internationale).
kW: Kilowatt (unité de puissance), un kW équivaut à 1 000 watts.
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.  
La mission de l’OCDE est de promouvoir des politiques qui améliorent le bien‑être économique et social partout dans le 
monde.
06 Glossaire et acronymes
OMD : Objectifs du millénaire pour le développement.  
Les OMD sont huit objectifs internationaux en matière de développement qui ont été définis après le sommet du 
millénaire des Nations unies de 2000, à la suite de l’adoption de la déclaration du millénaire des Nations unies. Ils sont 
très divers: réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous ou encore assurer un 
environnement durable. Tous les États membres des Nations unies et de nombreuses organisations internationales se 
sont engagés à contribuer à la réalisation de ces objectifs d’ici à 2015.
ONG : Organisation non gouvernementale.
ONU : Organisation des Nations unies.
Première facilité : Première facilité pour l’énergie, financée au titre du 9e FED.
ROM : Suivi axé sur les résultats ( results oriented monitoring  – ROM).  
Le système de suivi axé sur les résultats a été établi par la DG DEVCO en 2000. Il se fonde sur des missions d’évaluation 
sur place ciblées et de courte durée, réalisées par des experts externes. Il repose sur une méthode cohérente et bien 
structurée d’évaluation de la performance des projets au regard de cinq critères: la pertinence, l’efficience, l’efficacité, 
l’incidence et la durabilité potentielles.
SE4All : Énergie durable pour tous.  
Cette initiative a été lancée par le secrétaire général des Nations unies en 2011. Ses objectifs interdépendants, qui doivent 
être atteints d’ici 2030, sont au nombre de trois: i) assurer un accès universel à des services énergétiques modernes, 
ii) doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique au niveau mondial et iii) doubler la part de l’énergie 
renouvelable dans la palette énergétique mondiale.
SMART : Spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et daté.
SMDD : Sommet mondial sur le développement durable.  
Lors du SMDD de 2002 tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, le développement durable a été confirmé comme 
étant au centre des préoccupations internationales. Un large éventail d’objectifs et d’engagements y ont été définis 
et confirmés par les gouvernements. Le SMDD a prévu en particulier des actions visant à renforcer considérablement 
l’utilisation d’énergies renouvelables.
07
 Synthèse
I
Comme cela a été souligné à l’occasion du sommet 
mondial sur le développement durable qui s’est tenu 
à Johannesburg en 2002 et d’autres débats internatio ‑
naux sur le développement, l’accès aux services énergé ‑
tiques est essentiel pour progresser dans la réalisation 
des objectifs de développement. En 2004, près de 
2 mil  liards de personnes, vivant pour la plupart dans des 
zones rurales et périurbaines de pays en développement, 
n’avaient pas accès à des services énergétiques adéquats, 
abordables et durables.
II
En juin 2005, le Conseil des ministres ACP‑UE a approuvé 
la création de la facilité ACP‑UE pour l’énergie, qui 
vise à améliorer l’accès des populations démunies, en 
particulier en Afrique subsaharienne, à des services 
énergétiques modernes, les énergies renouvelables 
revêtant une importance particulière. Au cours de la 
période 2006‑2013, 475 millions d’euros ont été alloués 
à la facilité pour l’énergie au titre des 9e et 10e Fonds 
européens de développement, la plupart destinés 
à subventionner des projets sélectionnés dans le cadre 
d’appels à propositions. Lorsque notre audit a débuté, 
268,2 millions d’euros au total avaient été octroyés dans 
le cadre des deux premiers appels à propositions, dont 
106 millions à des projets en Afrique de l’Est, région 
qui avait de loin le taux d’accès à l’électricité le plus bas 
d’Afrique.
III
Nous avons constaté que la Commission a globalement 
réussi à améliorer l’accès des personnes démunies 
d’Afrique de l’Est aux énergies renouvelables grâce à la 
facilité pour l’énergie, mais qu’elle aurait pu mieux faire.
IV
La Commission a affecté l’aide à des projets en faveur des 
énergies renouvelables selon des priorités bien définies. 
Cependant, en raison d’un manque de rigueur dans le 
processus de sélection, un quart des projets examinés 
ont été subventionnés, bien que d’importantes faiblesses 
de conception aient été relevées.V
La Commission n’a pas réalisé de suivi adéquat de tous 
les projets. Les rapports présentés par les partenaires 
chargés de la mise en œuvre étaient de qualité inégale, 
et la Commission n’a pas essayé de les contraindre 
à respecter leurs obligations en la matière. Pour certains 
projets, elle n’a pas suffisamment recouru aux visites sur 
place ni aux études de suivi axé sur les résultats pour 
compléter les informations fournies par les partenaires 
chargés de la mise en œuvre, en particulier pour les 
projets qui rencontraient de grosses difficultés notoires. 
Pour certains projets qui rencontraient de graves diffi ‑
cultés de mise en œuvre, la Commission n’a pas pris de 
mesures appropriées en temps utile.
VI
La plupart des projets examinés ont été réalisés avec 
succès et présentent de bonnes perspectives de durabi ‑
lité, pour autant que les mesures nécessaires envisagées 
soient mises en œuvre et que la situation ne se détériore 
pas trop. Dans un quart des projets examinés, la majorité 
des résultats escomptés n’ont pu être produits, principa ‑
lement en raison de faiblesses de conception auxquelles 
il n’a pas été remédié et du suivi insuffisant assuré par la 
Commission.
VII
Nous formulons un certain nombre de recommandations 
en vue d’une sélection plus rigoureuse des projets, du 
renforcement de leur suivi et de l’amélioration de leurs 
perspectives de durabilité.
08
 Introduction
L ’accès aux services 
énergétiques est essentiel 
pour progresser dans la 
réalisation des objectifs 
de développement
01 
En 2004, près de 2 milliards de per ‑
sonnes, vivant pour la plupart dans des 
zones rurales et périurbaines de pays 
en développement, n’avaient pas accès 
à des services énergétiques adéquats, 
abordables et durables1. La volatilité 
des prix des carburants sur le marché 
international, l’augmentation de la 
demande énergétique dans les pays en 
développement et émergents ainsi que 
les préoccupations liées au changement 
climatique sont les principaux obstacles 
au renforcement de l’accès aux services 
énergétiques.02 
Si les pays membres de l’Organisation 
de coopération et de développement 
économiques (OCDE) réduisent actuel ‑
lement leur vulnérabilité face à l’aug ‑
mentation des prix de l’énergie, celle de 
la majorité des pays en développement 
a augmenté du fait du climat peu pro ‑
pice aux investissements dans le sec ‑
teur et d’une utilisation peu efficiente 
de l’énergie2. Les liens entre l’accès 
insuffisant à des services énergétiques 
abordables et durables et les difficultés 
rencontrées pour obtenir des progrès 
notables dans la réalisation de la plupart 
des objectifs de développement ont été 
soulignés lors du sommet mondial sur 
le développement durable (SMDD), qui 
s’est tenu à Johannesburg en 2002, et 
lors d’autres débats internationaux sur le 
développement.Photo 1
Une photo satellite qui en dit long. Les continents européen  
et africain, vus la nuit.
©  The Visible Earth , NASA.1 Document COM(2004) 711 
final du 26 octobre 2004 relatif 
à l’évolution future de 
l’Initiative européenne dans le 
domaine de l’énergie et aux 
modalités de création d’une 
facilité en faveur de l’énergie 
destinée aux pays ACP, p. 2.
2 Les pays en développement 
consomment en moyenne 
deux fois plus d’équivalent 
pétrole par unité de 
production économique que 
les pays de l’OCDE 
(COM(2004) 711).
09 Introduction
La facilité ACP‑UE pour 
l’énergie a été conçue 
pour permettre des 
interventions rapides  
sur le terrain
03 
Dans le cadre du SMDD, la Commission 
et les États membres de l’UE ont uni 
leurs efforts pour créer l’initiative Éner ‑
gie de l’Union européenne pour l’éra ‑
dication de la pauvreté et le dévelop ‑
pement durable (EUEI). Celle‑ci a pour 
objectif de contribuer à la réalisation des 
objectifs du millénaire pour le dévelop ‑
pement (OMD) en offrant aux personnes 
démunies, vivant dans des zones défa ‑
vorisées sur le plan socio ‑économique, 
des services énergétiques adéquats, 
abordables et durables. Cette initiative 
a permis d’engager le dialogue avec 
les pays en développement dans le but 
de favoriser les réformes du secteur de 
l’énergie, les transferts de technologies 
et les investissements, ainsi que d’encou ‑
rager les initiatives visant à atténuer le 
changement climatique.04 
En 2002 et en 2003, la Commission 
a souligné les besoins de financement 
du secteur énergétique dans les pays en 
développement3. Ces besoins ont été 
reconnus par les États membres et par 
les pays ACP , qui ont proposé de créer 
une facilité ACP‑UE pour l’énergie4. En 
juin 2005, sur proposition de la Commis ‑
sion5, le Conseil des ministres ACP‑UE 
a approuvé la création d’une facilité 
reposant sur un ensemble de principes 
clés (voir encadré 1 ).
Principes clés de la facilité ACP‑UE pour l’énergie
Les activités de la facilité pour l’énergie devraient:
i) cibler les pays ACP qui ont déjà mis en place une politique énergétique saine, fondée sur des principes de 
bonne gouvernance, ou qui se sont engagés à le faire;
ii) favoriser l’appropriation au niveau national (voire transfrontalier) en assurant la cohérence avec les politiques 
sectorielles pertinentes et une stratégie globale de réduction de la pauvreté;
iii) permettre une certaine souplesse, grâce à des mécanismes de cofinancement pouvant associer États membres, 
institutions de crédit, entités privées et publiques, et associations;
iv) relever le défi que constitue la fourniture de services énergétiques durables et abordables aux personnes dému ‑
nies en promouvant l’innovation.Encadré 13 Documents COM(2002) 408 
final du 17 juillet 2002 intitulé 
«La coopération énergétique 
avec les pays en 
développement» et 
COM(2003) 829 final du 
23 décembre 2003 intitulé «Un 
an après le sommet mondial 
sur le développement durable: 
mise en œuvre de nos 
engagements».
4 Lors de la conférence «Energy 
for Africa» organisée à Nairobi 
en novembre 2003 et du 
Conseil des ministres ACP‑UE 
tenu à Gaborone en mai 2004. 
La facilité ACP‑UE pour l’eau, 
dont le principal objectif était 
de fournir aux personnes 
démunies un accès à l’eau 
potable et à des installations 
sanitaires de base, devait 
servir de modèle.
5 COM(2004) 711.
10 Introduction
05 
La facilité pour l’énergie avait pour 
principal objectif d’améliorer l’accès des 
populations démunies vivant en zone 
rurale et périurbaine, tout particulière ‑
ment en Afrique subsaharienne, à des 
services énergétiques modernes. Elle 
visait également à soutenir l’améliora ‑
tion de la gouvernance dans le secteur 
énergétique et à rendre ce dernier plus 
attrayant aux yeux des investisseurs, 
à favoriser les investissements à grande 
échelle dans les infrastructures énergé ‑
tiques transfrontières, ainsi qu’à favoriser 
les sources d’énergie renouvelables et 
les mesures d’efficacité énergétique.
06 
Au cours de la période 2006‑2013, 
475 millions d’euros ont été alloués à la 
facilité pour l’énergie: 220 millions d’eu ‑
ros pour la première facilité, financée par 
le 9e FED, et 255 millions d’euros pour la 
seconde, financée par le 10e FED. Près 
de 90 % de cette enveloppe (415,7 mil ‑
lions d’euros) ont servi à subventionner 
des projets sélectionnés dans le cadre 
d’appels à propositions6. Les fonds 
restants ont été alloués à la facilité de 
dialogue et de partenariat dans le cadre 
de l’EUEI (l’EUEI PDF)7, un mécanisme de 
mise en commun qui permet de financer 
des projets d’investissement de taille 
moyenne8, au partenariat UE ‑Afrique en 
matière d’infrastructures9 et à différentes 
activités10.
07 
Lorsque notre audit a débuté, en 
juin 2014, un total de 268,2 millions 
d’euros avait été alloué à 142 projets 
dans le cadre des deux premiers appels 
à propositions: 169 millions d’euros 
avaient été affectés à 74 projets dans le 
cadre de l’appel à propositions lancé en 
mai 2006 au titre de la première facilité, 
et 99,2 millions d’euros à 68 projets dans 
le cadre du premier appel à propositions 
lancé en novembre 2009 au titre de la 
deuxième facilité11.08 
Environ 85 % des projets sélection ‑
nés à l’issue des deux premiers appels 
à propositions sont liés aux énergies 
renouvelables, 12 % aux sources d’éner ‑
gie hybrides (énergies renouvelables et 
fossiles) et 3 % aux sources fossiles. Les 
projets sont classés en différentes caté ‑
gories, selon leurs activités principales: 
production d’électricité à petite échelle, 
hors réseau12 (42 %); interconnexion, 
transmission et distribution d’électricité 
(42 %); renforcement de la gouvernance/
des capacités13 (9 %); énergie pour cuisi ‑
ner et autres (7 %).
09 
Un montant total de 106 millions d’euros 
a été alloué à 50 projets en Afrique 
de l’Est. Cette région, dont moins de 
20 % de la population a accès à l’élec ‑
tricité, a de loin le taux d’accès le plus 
bas d’Afrique14. Il en va de même pour 
l’accès aux combustibles non solides 
utilisés pour la cuisson des aliments, 
avec un taux inférieur à 10 % de la 
population, contre 20 % environ pour les 
régions d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique 
centrale, et plus de 40 % pour celles 
d’Afrique australe15.6 Cette procédure n’est pas 
spécifique à la facilité pour 
l’énergie. Pour plus de 
précisions, voir le site web de la 
DG DEVCO: http://ec.europa.
eu/europeaid/prag/
7 La contribution de l’UE, qui 
s’élève à 3,5 millions d’euros, 
est acheminée via un accord de 
délégation vers la société 
Gesellschaft für Internationale 
Zusammenarbeit  (GIZ), qui gère 
cette facilité, d’une valeur de 
quelque 16,5 millions d’euros. 
L’Autriche, la France, l’Alle ‑
magne, les Pays‑Bas, la Suède 
et la Finlande ont également 
versé des contributions. Cette 
facilité de dialogue et de 
partenariat vise à renforcer les 
capacités institutionnelles et 
à améliorer l’environnement 
pour les investissements privés 
dans le secteur de l’énergie.
8 D’un montant initial plafonné 
à 40 millions d’euros, elle 
a contribué au financement de 
6 projets à hauteur de 
24,8 millions d’euros.
9 Le montant de 17 millions 
d’euros alloué était essentielle ‑
ment destiné à faciliter les 
interconnexions transfronta ‑
lières de réseaux nationaux.
10 Conseil et services d’évaluation 
des propositions, suivi, 
évaluation et audit des projets, 
imprévus.
11 Les deux derniers appels 
à propositions lancés au titre de 
la deuxième facilité, respective ‑
ment en mars et en oc ‑
tobre 2013, ont été clôturés en 
décembre 2014. Des 
subventions d’un montant total 
de 147,5 millions d’euros ont 
été allouées à 31 projets.
12 Une unité de production 
d’électricité d’assez petite taille 
alimentant un réseau de 
distribution non interconnecté 
au réseau électrique principal.
13 Tous les projets relevant des 
autres catégories comportent 
un volet consacré au 
renforcement des capacités.
14 Les taux d’accès à l’électricité 
des autres régions d’Afrique 
vont de 34  à 44 %. Pour plus de 
précisions, voir le rapport 
d’étape 2011/2012 du 
partenariat Afrique‑UE pour 
l’énergie ( http://www.euei‑pdf.
org/support‑to‑the‑africa‑eu‑  
energy‑partnership‑aeep ).
11
 Étendue et approche 
de l’audit
10 
Nous nous sommes attachés à déter ‑
miner si la Commission a réussi à amé ‑
liorer l’accès des personnes démunies 
d’Afrique de l’Est aux énergies renouve ‑
lables grâce à la facilité pour l’énergie. 
Notre audit s’est articulé autour de trois 
questions principales:
a) La Commission a‑t‑elle affecté l’aide 
en faveur des énergies renouve ‑
lables, accordée au titre de la facilité 
pour l’énergie, à des projets bien 
conçus et selon des priorités bien 
définies?
b) La Commission a‑t‑elle assuré un 
suivi satisfaisant des projets?
c) Les projets ont‑ils atteint leurs 
objectifs?
11 
L’audit a principalement porté sur des 
projets concernant les énergies renou ‑
velables16, financés dans le cadre des 
deux premiers appels à propositions 
dans 12 pays d’Afrique de l’Est17. Il a eu 
lieu entre juin 2014 et février 2015 et 
a consisté en:
a) un examen des documents de poli ‑
tique de l’UE liés au secteur énergé ‑
tique dans les pays en développe ‑
ment, à la stratégie de coopération 
du FED et à la facilité pour l’énergie;
b) des entretiens avec des fonction ‑
naires de la DG DEVCO et avec des 
représentants des cocontractants;
c) un examen de 16 projets mis en 
œuvre dans 5 pays: le Kenya,  
Madagascar, le Mozambique,  
la Tanzanie et la Zambie (voir 
annexe I )18. Parmi les critères de 
sélection figuraient l’importance 
relative19 et la couverture de toutes 
les technologies utilisées ainsi que 
celle des différents types de parte ‑
naires chargés de la mise en œuvre 
et partenaires opérationnels20. Cet 
examen avait pour but d’évaluer 
l’efficacité de ces projets, qui ont été notés sur la base des critères corres ‑
pondants du système de suivi axé 
sur les résultats (ROM) de la Commis ‑
sion (voir annexe II );
d) des visites à Madagascar du 13 au 
23 octobre, ainsi qu’en Zambie et 
en Tanzanie du 3 au 20 novembre 
2014, au cours desquelles il a été 
procédé à des entretiens avec des 
agents des délégations de l’UE, des 
représentants de certaines entités 
publiques des pays bénéficiaires et 
des partenaires chargés de la mise 
en œuvre, ainsi qu’en des visites sur 
place de huit projets.15 Il s’agit principalement de 
bonbonnes de gaz et de 
kérosène, qui remplacent le 
bois de chauffage et le charbon 
de bois.
16 Solaire photovoltaïque, 
éolienne, hydraulique et de 
biomasse.
17 Les pays concernés sont le 
Burundi, Djibouti, l’Érythrée, 
l’Éthiopie, le Kenya, 
Madagascar, le Malawi, le 
Mozambique, l’Ouganda, le 
Rwanda, la Tanzanie et la 
Zambie.
18 Lorsqu’un projet est 
mentionné dans les 
observations, il est fait 
référence à son numéro et 
à son nom abrégé, tels qu’ils 
sont indiqués dans les 
annexes.
19 Contribution au titre de la 
facilité de 0,5 million d’euros 
au minimum.
20 Organisations non 
gouvernementales (ONG), 
organismes parapublics et 
entreprises privées.
12
 Observations
La Commission a bien 
défini les priorités  
de l’aide accordée  
au titre de la facilité pour 
l’énergie, mais un quart 
des projets examinés 
souffraient d’importantes 
faiblesses de conception
12 
Nous avons examiné si la Commission 
avait bien défini les priorités de l’aide 
accordée au titre de la facilité pour 
l’énergie, et si elle avait affecté cette 
aide à des projets bien conçus.Le processus de sélection 
a permis de soutenir des 
projets conformes aux 
priorités de la facilité 
pour l’énergie
13 
Le système d’appels à propositions com ‑
porte un processus de sélection transpa ‑
rent et bien documenté (voir encadré 2 ).
Sélection des propositions de projets
Afin de garantir une forte participation, la transparence et une approche axée sur la demande, les appels à proposi ‑
tions et les lignes directrices à l’intention des candidats sont largement diffusés. Ces lignes directrices contiennent 
des instructions pratiques à l’intention des candidats ainsi que les objectifs et les priorités de l’appel à propositions. 
Les candidats soumettent une note de synthèse décrivant les principales caractéristiques du projet présenté, ainsi 
qu’un dossier complet donnant des précisions sur l’action proposée et le budget correspondant et comprenant des 
informations détaillées sur les candidats eux‑mêmes.
La gestion de l’appel à propositions est supervisée par un comité d’évaluation21, chargé d’évaluer les propositions 
sur la base des critères de sélection et d’attribution énoncés dans les lignes directrices.
La note de synthèse et le dossier complet sont évalués par deux personnes, généralement un consultant externe et 
un représentant de la délégation de l’UE concernée22. Les évaluations sont effectuées à l’aide d’un système de nota ‑
tion et de grilles d’évaluation standardisées dont les critères portent principalement sur la pertinence, la faisabilité, 
l’efficacité, la durabilité et la rentabilité des projets.
En cas de divergence significative entre les points de vue des deux évaluateurs, le comité d’évaluation procède 
à une troisième évaluation afin de déterminer la note finale.
Les subventions sont accordées aux projets ayant obtenu les notes les plus élevées.
21 Pour les appels à propositions relevant de la facilité pour l’énergie, le comité d’évaluation est composé de représentants de la Commission (DG 
DEVCO, DG Environnement, DG Recherche et Innovation et DG Énergie) et du secrétariat ACP.
22 Lorsque le projet porte sur des actions qui concernent plusieurs pays, il est évalué par un consultant externe et par un représentant de la 
direction régionale concernée de la DG DEVCO.Encadré 2
13 Observations
14 
Pour les deux premiers appels à propo ‑
sitions lancés dans le cadre de la facilité 
pour l’énergie, sur les 975 propositions 
présentées, 142 projets ont été retenus 
(15 %). S’agissant de la pertinence des pro ‑
jets, les critères de sélection ont permis 
d’assurer la cohérence avec les priorités 
fixées par la facilité pour l’énergie et les 
deux appels à propositions:
a) les 12 pays d’Afrique de l’Est couverts 
par l’audit avaient mis en place une 
politique énergétique nationale ou 
étaient en train de le faire. Un soutien 
a également été apporté au titre de 
l’EUEI PDF (voir point 6) à 11 de ces 
pays afin de renforcer leur capacité institutionnelle et de créer un climat 
économique plus favorable aux 
investissements dans le secteur de 
l’énergie (voir annexe III )23;
b) les projets utilisant des sources 
d’énergie renouvelables ont été 
considérés comme prioritaires et ont 
obtenu 85 % des subventions accor ‑
dées (voir point 8);
c) les projets répondent à des besoins 
bien définis en matière d’accès à des 
services énergétiques modernes (voir 
encadré 3 ) dans des zones rurales et 
périurbaines essentiellement peu ‑
plées de communautés aux revenus 
modestes, voire pauvres.
Les besoins énergétiques essentiels des populations démunies
Dans les zones rurales et périurbaines, les besoins prioritaires des ménages en matière d’électricité sont généralement 
l’éclairage, le chargement des téléphones portables, une radio ou un poste de télévision, la ventilation et, lorsque cela 
est possible, un réfrigérateur, l’air conditionné ou d’autres appareils. Au niveau du village/de la communauté, l’appro ‑
visionnement en électricité des centres médicaux est généralement la priorité absolue. Viennent ensuite les bâtiments 
administratifs, les écoles et, le cas échéant, les installations de pompage. La minoterie, le décorticage du riz, le sciage, la 
réfrigération des aliments et des boissons, la confection ou les centres de communication figurent parmi les principales 
activités économiques rendues possibles par l’arrivée de l’électricité.
Dans la très grande majorité des cas, les combustibles utilisés pour cuisiner sont le bois de chauffage ou le charbon 
de bois. La fabrication de fourneaux plus économes en combustibles et la bonne gestion des forêts constituent deux 
premières étapes vers une utilisation et une production plus efficientes de l’énergie. La disponibilité de bonbonnes de 
gaz abordables et sûres, par exemple, ou encore la production de biogaz à proximité du lieu d’utilisation représentent 
des solutions énergétiques modernes pour la cuisine. ( Sources: différents documents de projet et le rapport intitulé Poor 
people’s energy outlook  2013,  http://practicalaction.org/ppeo2013 ‑pr).Encadré 3 Photo 2
Panneau informant du soutien de l’UE au projet «Renforcer l’accès 
à des services énergétiques modernes intégrés en vue de réduire  
la pauvreté » (Matadi, district de Siha, Tanzanie)
Source:  Cour des comptes européenne.23 Pour 8 pays, l’énergie 
a également été sélectionnée 
comme secteur prioritaire 
dans les stratégies de 
coopération relevant du 
11e FED.
14 Observations
Un quart des projets 
examinés ont été financés, 
bien que d’importantes 
faiblesses de conception 
aient été relevées dans 
le cadre du processus 
d’évaluation
15 
Du point de vue de la conception des 
projets, des critères d’évaluation appro ‑
priés ont été utilisés pour apprécier:
i) la viabilité opérationnelle (en ce qui 
concerne la capacité des partenaires 
et le mode de mise en œuvre du 
projet);
ii) la durabilité (socio ‑économique, 
financière, technique et 
environnementale);
iii) la rentabilité (le rapport entre les 
coûts et les résultats escomptés), et
iv) la reproductibilité (valeur de 
démonstration du projet en tant que 
modèle reproductible).
16 
Pour 11 des projets examinés, la note et 
les commentaires analytiques des deux 
évaluateurs concordaient. Tel n’était 
pas le cas pour les 5 autres projets, 
pour lesquels le processus de sélection 
était affecté par des incohérences qui 
n’ont pas été détectées par le comité 
d’évaluation:
a) dans un cas24, la note satisfaisante 
attribuée par l’évaluateur externe 
n’était pas logique compte tenu 
des importantes faiblesses de 
conception du projet et des risques 
élevés d’échec qu’il avait mis en 
évidence25. Les notes attribuées par 
les deux évaluateurs étant supé ‑
rieures au seuil requis, le projet a été 
sélectionné;b) pour les 4 autres projets26, la pro ‑
position a dû être soumise à une 
troisième évaluation, les évaluateurs 
externes ayant relevé de graves 
faiblesses de conception exposant 
les projets à un risque élevé (par 
exemple manque d’expertise des 
demandeurs, objectifs trop ambi ‑
tieux, calendrier de mise en œuvre 
irréaliste, durabilité des ressources 
primaires compromise, rapport coût/
efficacité défavorable, plan d’activité 
trop optimiste et/ou peu clair). Le 
troisième évaluateur a néanmoins 
recommandé l’octroi d’une sub ‑
vention, sans tenir dûment compte 
des risques mis en évidence ou de 
l’absence de mesures d’atténuation 
appropriées.
17 
Dans 4 des 5 cas susmentionnés27, 
l’échec des projets était dû principale ‑
ment aux graves faiblesses affectant leur 
conception (voir point 36).
18 
Le processus de sélection comportait 
une évaluation du caractère approprié 
du cadre logique de chacun des pro ‑
jets28. Les objectifs des projets étaient 
SMART29 mais, en raison de l’absence 
d’études de faisabilité appropriées, les 
indicateurs de performance mis en place 
pour suivre leur réalisation n’étaient 
pas toujours fondés sur des valeurs de 
référence précises et des valeurs cibles 
bien pensées.24 Projet n° 5 (Up‑scaling).
25 Par exemple projet trop 
ambitieux; hypothèses et plan 
d’activité très optimistes; 
projet pilote en cours dont 
l’efficacité n’a pas encore été 
démontrée.
26 Projets nos 2 (Best Ray), 
6 (Bioenergelec), 13 (Nice 
Roll‑out) et 16 (Wood and 
charcoal).
27 Projets nos 5 (Up‑scaling), 
6 (Bioenergelec), 13 (Nice 
Roll‑out) et 16 (Wood and 
charcoal). Voir à l’ annexe VI , 
colonne «Conception», les 
projets ayant obtenu la note C 
ou D.
28 Elle présente le rapport entre 
les besoins socio ‑
économiques auxquels le 
projet vise à satisfaire et les 
objectifs, intrants, activités et 
résultats de celui‑ci.
29 Spécifiques, mesurables, 
réalisables, pertinents et 
datés.
15 Observations
19 
Pour 5 des 13 projets achevés ou sur le 
point de l’être, un ajustement significatif 
des indicateurs de performance était 
nécessaire pour les adapter aux réalités 
sur le terrain30, optimiser les options 
techniques31 ou tenir compte d’un 
événement imprévu32 (voir annexe IV ). 
Cela concernait principalement des pro ‑
jets relevant de la première facilité. La 
Commission a tenu compte du problème 
pour les projets de la deuxième facilité. 
Dans le premier appel à propositions de 
la deuxième facilité, il a été recommandé 
de réaliser des études de faisabilité avant 
d’introduire une demande, et cela a été 
rendu obligatoire pour le deuxième 
appel.
La Commission  
n’a pas réalisé  
de suivi satisfaisant  
de tous les projets
20 
Nous avons examiné si la Commission 
a tiré des rapports relatifs aux projets 
des informations lui permettant de 
suivre leur avancement et si, le cas 
échéant, elle a pris en temps utile les 
mesures qui s’imposaient.
Les rapports des partenaires 
chargés de la mise en œuvre 
étaient de qualité inégale
21 
Les clauses des contrats de subvention 
passés avec les partenaires chargés de la 
mise en œuvre stipulent que le verse ‑
ment des différentes tranches de la sub ‑
vention est effectué après approbation, 
par la délégation de l’UE, des rapports 
descriptif et financier correspondants, 
intermédiaires ou finals. Ces rapports 
doivent être établis selon un modèle 
présenté dans le contrat de subven ‑
tion: ils doivent énumérer les activités 
réalisées, expliquer les raisons pour lesquelles certaines des activités prévues 
n’ont pu être mises en œuvre, décrire de 
façon détaillée les problèmes rencontrés 
et comment ils ont été résolus, et évaluer 
les résultats obtenus.
22 
Pour 5 des 16 projets examinés, les 
rapports ont été établis en temps utile et 
leur qualité était conforme aux attentes. 
Ces projets ont été mis en œuvre par des 
partenaires ayant de l’expérience dans le 
domaine du développement33. En ce qui 
concerne les autres projets:
a) il était fréquent que les rapports 
descriptifs ne comportent pas 
suffisamment d’informations sur les 
progrès intermédiaires enregistrés 
dans la réalisation des objectifs;
b) lorsque les progrès n’étaient pas 
satisfaisants, les rapports ne conte ‑
naient souvent que peu d’infor ‑
mations sur les mesures prises ou 
prévues;
c) en cas de retards importants dans 
la mise en œuvre, les demandes de 
paiement et les rapports correspon ‑
dants se faisaient moins fréquents, 
de sorte que les délégations de 
l’UE disposaient d’encore moins 
d’informations.30 Pour le projet n° 5 (Up‑scaling), 
les ressources disponibles se 
sont avérées incompatibles 
avec la répartition 
géographique et le nombre 
de sites à équiper. Dans le cas 
du projet n° 15 (Boreale), le 
coût et la complexité 
technique des éoliennes se 
sont avérés incompatibles 
avec les capacités locales, et 
un village (sur huit) avait une 
population insuffisante pour 
que le projet soit durable.
31 Pour le projet n° 8 
(Sahambano), l’étude 
topographique a montré que 
l’énergie hydroélectrique 
disponible était de 700 kW au 
lieu des 460 kW prévus. Quant 
au projet n° 7 (rHYviere), pour 
les trois sites, l’énergie 
hydroélectrique installée 
atteignait 890 kW au lieu des 
600 kW prévus.
32 En ce qui concerne le projet 
n° 6 (Bioenergelec), les 
ressources forestières de l’un 
des sites (sur les cinq prévus) 
ont été détruites par un 
cyclone avant la construction 
de l’unité de production 
d’électricité.
33 Projets nos 2 (Best‑Ray), 
4 (Biogas), 7 (rHYviere), 
9 (Resouth) et 15 (Boreale).
16 Observations
23 
La DG DEVCO a engagé une société de 
conseil pour aider les délégations de l’UE 
à évaluer les rapports des partenaires 
chargés de la mise en œuvre, enregistrer 
les données relatives à l’avancement de 
la mise en œuvre, mettre en place un 
outil de suivi structuré destiné à la faci ‑
lité pour l’énergie et établir des rapports 
concernant les résultats globaux de cette 
dernière. Lorsque la société de conseil 
relevait des insuffisances affectant la 
présentation en temps utile, la qualité 
ou l’exhaustivité des rapports, elle en 
informait le partenaire chargé de la mise 
en œuvre et la délégation de l’UE et, le 
cas échéant, formulait des recommanda ‑
tions visant à faciliter la mise en œuvre. 
Elle clôturait généralement l’examen 
des rapports des partenaires dans un 
délai d’un à cinq mois après la période 
couverte. Cependant, en raison du 
renouvellement tardif de son contrat, ses 
activités ont été interrompues pendant 
plusieurs mois, ce qui a considérable ‑
ment retardé cet examen dans certains 
cas (voir annexe V ).
24 
Cet examen normalisé par une entité 
unique a permis d’harmoniser et 
d’améliorer quelque peu les rapports 
des partenaires chargés de la mise en 
œuvre. Cependant, la société de conseil 
n’avait pas autorité pour faire appliquer 
ses recommandations, et son contrat ne 
prévoyait pas les ressources nécessaires 
à la vérification sur place des informa ‑
tions fournies par les partenaires chargés 
de la mise en œuvre. Il ne pouvait être 
procédé à une telle vérification que 
lorsque d’autres sources d’information 
étaient disponibles34.25 
Le budget des projets examinés cou ‑
vrait l’organisation d’évaluations à 
mi‑parcours et finales, à caractère obli ‑
gatoire, que les partenaires chargés de 
la mise en œuvre devaient confier à des 
consultants externes. Une moitié seule ‑
ment des évaluations à mi‑parcours a été 
réalisée. Sur les 11 projets de la première 
facilité examinés, 5 n’avaient pas fait 
l’objet d’une évaluation à mi‑parcours, 
bien que lancés en 2008 et à un an 
environ de leur achèvement au moment 
de l’audit35. Un projet de la deuxième 
facilité36, en cours depuis environ trois 
ans, devait se terminer au cours de 
l’année à venir, mais n’avait pas non plus 
été soumis à l’évaluation à mi‑parcours 
(voir annexe V ).
Pour certains projets  
qui rencontraient de graves 
difficultés de mise en œuvre, 
la Commission n’a pas pris  
de mesures appropriées  
en temps utile
26 
Les insuffisances affectant les rapports 
de projets ont été soulignées dans le 
rapport de février 2012 sur l’évaluation 
à mi‑parcours du premier appel à pro ‑
positions organisé par la DG DEVCO37. 
La Commission n’a pas réalisé de suivi 
approprié de cette constatation, omet ‑
tant de définir les mesures correctrices 
prévues, leur calendrier et la répartition 
des responsabilités38.34 Rapports des visites sur place 
effectuées par le gestionnaire 
de programmes de la 
délégation de l’UE, rapports 
de suivi axé sur les résultats et 
évaluations externes.
35 L’évaluation à mi‑parcours du 
projet n° 6 (Bioenergelec) a été 
réalisée en mars 2013, soit cinq 
ans après le lancement du 
projet pour une période de 
mise en œuvre qui devait être 
initialement de trois ans.
36 Projet n° 16 (Wood and 
charcoal).
37 Évaluation à mi‑parcours du 
premier appel à propositions 
concernant la facilité pour 
l’énergie financée par le 
9e FED.
38 Ce problème n’est pas propre 
à l’évaluation en question. 
Comme cela a été mentionné 
dans le rapport spécial 
n° 18/2014 intitulé «Les 
systèmes d’évaluation et de 
suivi axé sur les résultats 
d’EuropeAid», le suivi des 
constatations résultant des 
évaluations présente des 
insuffisances (points 56 à 60).
17 Observations
27 
En vertu des contrats, si les partenaires 
chargés de la mise en œuvre ne s’ac ‑
quittent pas de leurs obligations en 
matière de rapports, la DG DEVCO est 
habilitée, d’une part, à demander à tout 
moment des informations supplémen ‑
taires, qui doivent être fournies dans un 
délai d’un mois et, d’autre part, à mettre 
fin au contrat et à recouvrer les montants 
déjà versés pour des frais injustifiés. La 
DG DEVCO n’a pas fait un usage approprié 
de ces prérogatives.
28 
Dans les trois délégations de l’UE visitées, 
peu d’éléments probants attestaient de 
visites sur place régulières des projets par 
les gestionnaires de programmes, même 
lorsque les délégations étaient au courant 
des graves difficultés rencontrées, comme 
cela a été le cas pour les deux projets 
infructueux relevant de la première 
facilité39. Les raisons invoquées étaient les 
contraintes en matière de ressources et le 
fait que les projets relevant de la facilité 
pour l’énergie étaient moins prioritaires 
que les programmes relevant des straté ‑
gies de coopération du FED avec les pays 
partenaires40.
29 
Pour les projets rarement visités par le 
personnel des délégations ou rencontrant 
des difficultés, les gestionnaires des pro ‑
grammes au sein des délégations de l’UE 
peuvent demander à la DG DEVCO de pré ‑
voir une visite de suivi axé sur les résultats 
(ROM). Sur les 16 projets examinés, 10 
ont fait l’objet d’au moins une visite de ce 
type41 (voir annexe V ). Cependant, il n’a 
pas été suffisamment fait usage de cette 
possibilité pour les projets qui connais ‑
saient des difficultés de mise en œuvre 
graves et notoires:
a) le projet n° 5 (Up‑scaling), lancé 
en janvier 2008, n’a fait l’objet que 
d’un suivi axé sur les résultats, en 
juin 2013. La situation chaotique a été 
épinglée dans le rapport, mais il était 
trop tard pour prendre des mesures 
correctrices;b) le projet n° 6 (Bioenergelec), lancé 
en avril 2008, n’a jamais fait l’objet 
d’un suivi axé sur les résultats, malgré 
les importants retards de mise en 
œuvre42 et les mauvais résultats 
obtenus.
30 
Si la Commission estime que le contrat 
ne peut plus être exécuté efficacement 
ou convenablement, elle peut rechercher 
une solution avec le partenaire chargé de 
la mise en œuvre et, en l’absence d’ac ‑
cord, elle peut mettre fin au contrat. Elle 
n’a pas suivi cette approche lorsque, à la 
mi‑2010, il est apparu clairement que les 
deux projets mentionnés au point 29 ne 
pouvaient plus être mis en œuvre dans les 
conditions prévues:
a) pour le projet n° 5 (Up‑scaling), une 
solution aurait pu consister à limiter 
considérablement la portée géo ‑
graphique et le nombre de villages 
à équiper, et à envisager de mettre un 
terme à la culture du jatropha43;
b) en ce qui concerne le projet n° 6 
(Bioenergelec), le plan de projet 
aurait pu être revu à la lumière des 
piètres résultats obtenus par un 
autre projet similaire déjà mis en 
œuvre à Madagascar par le même 
partenaire44.
31 
Le projet n° 6 (Wood and charcoal) de la 
deuxième facilité est en cours de mise 
en œuvre dans plusieurs pays par une 
société forestière privée. Il a été lancé en 
mars 2012 et, moins d’un an avant la date 
de clôture prévue (juillet 2015), le volet 
innovant lié à la production du charbon 
de bois45 n’avait pas progressé et avait 
peu de chances de se concrétiser. Les 
délégations de l’UE dans les pays concer ‑
nés n’avaient pas cherché à déterminer les 
raisons de l’échec du projet et n’avaient 
pris aucune mesure correctrice. Dans la 
mesure où l’élément novateur en rapport 
avec le charbon de bois, qui avait justifié 
l’éligibilité du projet à un financement 
au titre de la facilité pour l’énergie, n’a 39 Pour les projets 
nos 5 (Up‑scaling) et 
6 (Bioenergelec), la période de 
mise en œuvre a été portée 
à respectivement 78 et 
81 mois (voir annexe V ).  
Dans le cas du projet 
n° 6 (Bioenergelec), aucune 
visite sur place n’a pu être 
documentée et soumise 
à l’examen de la Cour.
40 L’insuffisance des visites sur 
place n’est pas spécifique aux 
projets relevant de la facilité 
pour l’énergie. Comme cela 
est indiqué dans le rapport 
annuel d’activité 2014 de la 
DG DEVCO, celle‑ci n’a pas 
atteint son objectif de 
procéder à des visites pour 
80 % au moins des projets et 
des contrats en cours (p. 112, 
et annexe 10, p. 297 ‑299). Le 
résultat global pour 2014 était 
de 69 %, moins qu’en 2013, où 
le taux était de 72 %. L’une des 
raisons invoquées est le 
manque de personnel.
41 Trois projets ont fait l’objet de 
deux suivis axés sur les 
résultats.
42 La période de mise en œuvre, 
qui devait être de 36 mois, 
a été portée à 81 mois.
43 Le jatropha est une plante 
dont les graines, qui 
contiennent de l’huile, sont 
transformées en biodiésel.
44 Ce projet, lancé deux ans 
auparavant, ne produisait pas 
de résultats satisfaisants, 
notamment en raison de 
machines peu fiables, 
identiques à celles du projet 
n° 6 (Bioenergelec).
45 Remplacement de la 
production artisanale, à faible 
rendement, par l’utilisation de 
fours industriels.
18 Observations
pu être fourni, la Commission pourra 
peut‑être récupérer une partie de ses 
fonds.
La plupart des projets 
examinés ont donné  
des résultats satisfaisants  
et avaient de bonnes 
perspectives de durabilité
32 
Nous avons examiné si les résultats 
escomptés des projets ont été obtenus 
et si ces résultats étaient durables.
Dans un quart des projets 
examinés, la majorité  
des résultats escomptés  
n’ont pu être produits
33 
Les périodes de mise en œuvre indiquées 
dans les propositions de projets, puis 
énoncées dans les contrats de subvention, 
avaient généralement été sous‑estimées 
par rapport à la durée nécessaire à la mise en œuvre des projets46. Sur les 11 projets 
de la première facilité examinés, 9 ont dû 
être prolongés et, pour 2 d’entre eux, la 
durée nécessaire à leur mise en œuvre 
a plus que doublé par rapport à celle 
initialement prévue (voir annexe IV ).
34 
Sur les 16 projets examinés, 12 ont été 
menés à bonne fin: 5 avaient dépassé 
leurs objectifs initiaux ou allaient proba ‑
blement le faire, 2 avaient atteint leurs 
objectifs ou allaient vraisemblablement 
le faire, et 5 n’allaient sans doute pas 
atteindre leurs objectifs, mais avaient tout 
de même obtenu des résultats accep ‑
tables47 (voir annexe IV  et annexe VI , 
colonne «Résultats», projets ayant obtenu 
la note A ou B). Deux exemples de projets 
ayant donné de bons résultats sont pré ‑
sentés à l’ encadré 4 .
Exemples de projets ayant donné de bons résultats
Projet n° 4 (Biogas) – Ce projet, mis en œuvre au Kenya, visait à récupérer du méthane grâce à des digesteurs de 
fumier installés dans de petites exploitations agricoles comptant de 3 à 10 vaches laitières. Ce biogaz est utilisé 
comme combustible de cuisine dans le ménage du propriétaire de l’exploitation agricole. Il permet d’économiser 
du bois de chauffage ou du charbon de bois, réduit fortement la pollution intérieure et améliore les qualités ferti ‑
lisantes du fumier. Les micro ‑institutions et les promoteurs publics ont été associés au projet afin de garantir sa  
reproductibilité. Grâce à ce projet, 765 digesteurs ont été installés dans 5 provinces kényanes (contre les 460 visés).
Projet n° 14 (Small -scale solar) – Ce projet avait pour objectif de permettre à quelque 18 000 personnes 
(ou 4 000 familles) d’avoir accès à de l’énergie solaire durable à petite échelle dans deux localités rurales du 
Mozambique. Les lanternes fonctionnant à l’énergie solaire sont une alternative à l’éclairage au bois de chauf ‑
fage et au kérosène. Ces lanternes sont mises à disposition à la journée pour une somme modique par de petites 
entreprises (des stations de recharge) dirigées par des entrepreneurs locaux ayant reçu une formation spéciale 
dans le cadre du projet. 41 de ces stations ont été mises en place dans 25 villages, et 14 760 personnes (soit 82 % 
du nombre visé) peuvent s’éclairer de manière économique grâce à une énergie propre. La moitié de ces entre ‑
preneurs sont des femmes. Les stations de recharge solaires permettent également de recharger les téléphones 
portables et d’autres petits équipements, tels que des radios ou des tondeuses à cheveux.Encadré 446 Études de faisabilité, demande 
de permis de construire et 
procédures de marchés, par 
exemple (voir également 
point 19).
47 Résultats dépassant 75 % des 
valeurs cibles, ou progrès 
encourageants relevés après la 
fin de la mise en œuvre du 
projet (par exemple 
augmentation progressive du 
nombre de ménages 
connectés).
19 Observations
35 
Les projets d’électrification des zones 
rurales comprenant la fourniture de 
services énergétiques aux ménages et 
aux bâtiments publics locaux (grâce 
à une connexion à un miniréseau dans 
les villages ou à des installations solaires 
autonomes en cas d’habitat dispersé) 
ont permis d’améliorer considérable ‑
ment le quotidien des communautés 
rurales, même si les nouvelles activités 
économiques attendues ont mis du 
temps à voir le jour. À titre d’exemple, 
les installations et le confort supplé ‑
mentaires ont encouragé du personnel 
qualifié de première importance (comme 
des professeurs, des médecins ou encore 
des juges) à accepter de travailler dans 
des endroits isolés, ce qui a à son tour 
eu pour effet d’améliorer la disponibi ‑
lité des services publics et de créer des 
emplois connexes, essentiels à la réduc ‑
tion de la pauvreté48.48 Il s’agit, par exemple, des 
projets nos 2 (Best Ray), 
3 (Majaua), 7 (rHYviere), 
10 (Rural electrification) et 
12 (Green energy).Photos 3  et 4
Source:  Cour des comptes européenne.
Extension du réseau, notamment à la clinique de Kamilambo, 
projet intitulé «Infrastructures d’électrification rurale  
et projets à petite échelle » (district de Mumbwa, Zambie)Connexion d’un transformateur à basse tension au réseau  
de distribution dans le village de Sahasinaka, projet  
 rHYviere (province de Fianarantsoa, Madagascar)
20 Observations
36 
Cependant, 4 projets n’ont pas atteint 
la plupart des objectifs escomptés, ce 
qui s’explique principalement par des 
faiblesses au niveau de leur conception 
et par un suivi insuffisant de la Com ‑
mission durant leur mise en œuvre (voir 
annexe VI , colonne «Résultats», projets 
ayant obtenu la note D):
a) après cinq années de mise en œuvre, 
le projet n° 5 (Up‑scaling) n’a permis 
de donner accès à des services 
énergétiques modernes qu’à 11 des 
120 villages prévus49. Certains des 
équipements achetés n’ont pas été 
utilisés et étaient en train de devenir 
obsolètes;
b) le projet n° 6 (Bioenergelec) devait 
permettre de produire de l’électri ‑
cité par combustion de biomasse 
(principalement du bois) dans une 
chaudière reliée à une turbine 
à vapeur actionnant un générateur. 
Nombre de risques importants mis 
en évidence durant la phase de 
sélection des projets se sont concré ‑
tisés50. Toutefois, la destruction de la 
forêt par un cyclone sur l’un des cinq 
sites sélectionnés était un risque 
majeur qui n’avait pas été anticipé. 
Six ans après le lancement du projet, 
une seule installation avait été mise 
en place, et elle ne fonctionnait que 
de manière sporadique51. Il était 
hautement prématuré de planifier la 
mise en place de cinq unités avant 
qu’un projet pilote ait produit des 
résultats convaincants52;
c) le projet n° 13 (Nice Roll‑out) visait 
à étendre un centre internet fonc ‑
tionnant à l’énergie solaire déjà 
opérationnel en Gambie à plus de 
50 sites en Zambie et en Tanzanie. Il 
a fallu mettre fin au projet en raison 
de la liquidation du partenaire 
chargé de la mise en œuvre en 2013. 
Le modèle d’activité associant le 
secteur privé a été jugé très risqué 
au moment de l’évaluation de la 
proposition;d) le projet n° 16 (Wood and charcoal) 
visait la production durable de bois 
et de charbon de bois dans des 
zones rurales. Le partenaire chargé 
de la mise en œuvre avait manifesté 
plus d’intérêt pour les bénéfices 
à tirer de l’industrie du bois que 
pour le volet innovant concernant 
la production de charbon de bois, 
qui avait justifié l’éligibilité du projet 
à un financement au titre de la faci ‑
lité pour l’énergie.
Les perspectives  
de durabilité  
de la quasi‑totalité  
des projets examinés  
qui avaient abouti  
étaient bonnes
37 
Pour l’un des 12 projets examinés qui 
avaient été menés à bien, la durabilité 
était incertaine du fait de la complexité 
technique en jeu et des capacités locales 
insuffisantes. Il existait un risque de 
défaillance technique à court ou moyen 
terme53. Les 11 autres projets avaient de 
bonnes perspectives de durabilité, pour 
autant que les mesures nécessaires envi ‑
sagées soient mises en œuvre dans les 
conditions prévues et que la situation54 
ne se détériore pas trop (voir annexe VI , 
colonne «Durabilité», projets ayant 
obtenu la note B).49 En raison notamment de la 
longueur des procédures de 
marchés publics, des 
contraintes logistiques, de la 
mobilisation de la demande 
du fait de la concurrence 
d’autres technologies et de 
l’inefficacité de la culture du 
jatropha. Le projet pâtit en 
outre d’un différend juridique 
entre le partenaire et l’un des 
fournisseurs, qui a bloqué des 
fonds sans pour autant 
honorer son engagement.
50 Le projet a également souffert 
d’un contentieux entre le 
fournisseur des équipements 
et l’agence nationale chargée 
de l’électrification rurale (qui 
est également un partenaire 
du projet).
51 Les machines, d’origine 
brésilienne, s’apparentent 
plutôt à un prototype et 
dépendent toujours 
largement du fabricant.
52 Six installations étaient 
prévues dans la proposition, 
mais cinq seulement ont été 
retenues dans le contrat de 
subvention.
53 Le projet n° 9 (Resouth) 
a obtenu la note C du fait de la 
complexité de son volet 
«éoliennes» et de l’extrême 
isolement du site.
54 Facteurs exogènes 
susceptibles d’affecter de 
manière directe ou indirecte 
les projets, tels que les 
conditions socio ‑
économiques, la situation en 
matière de sécurité, un 
changement important dans 
la politique sectorielle ou des 
dégradations 
environnementales.
21 Observations
38 
Pour les projets comportant une unité 
de production d’électricité décentralisée 
et une alimentation en réseau55, la dura ‑
bilité exige une gestion appropriée des 
opérations (production et vente d’élec ‑
tricité) et une maintenance technique 
régulière56. Pour tous les projets, des 
formations ont été dispensées aux futurs 
opérateurs afin d’améliorer leurs capaci ‑
tés techniques et de gestion. Toutefois, 
compte tenu des capacités locales, des 
formations périodiques doivent encore 
être assurées après la clôture du projet 
afin de garantir une gestion optimale 
des unités de production57.55 Projets nos 1 (Mwenga), 
3 (Majaua), 7 (rHyviere), 
8 (Sahambano), 9 (Resouth), 
10 (Rural electrification) et 
15 (Boreale).
56 Il faudra se montrer vigilant 
dans certains cas, par exemple 
lorsque la qualité des 
infrastructures mises en place 
et des équipements installés 
est insuffisante.
57 Il est arrivé que des 
partenaires chargés de la mise 
en œuvre, établis de longue 
date, fournissent un soutien 
à leurs frais après la fin de leur 
contrat, par exemple dans le 
cas du projet n° 9 (Resouth).Photos 5  et 6
Source:  Cour des comptes européenne.
Unité solaire photovoltaïque sur le toit d’une école et mode d’emploi correspondant, projet intitulé «Augmenter 
l’accès aux services d’électricité » (district de Kalomo, Zambie)
22 Observations
39 
Certains projets ont également permis 
de sensibiliser aux questions environ ‑
nementales (voir exemple dans l’ enca -
dré 5 ) et de donner des formations sur 
la création de microentreprises, ce qui 
a été rendu possible grâce à l’arrivée de 
l’électricité.
40 
Les unités de production qui fournissent 
de l’électricité à un client unique (la 
connexion au principal réseau de distri ‑
bution étant généralement assurée par 
un organisme parapublic) peuvent être 
confrontées à des défauts de paiement, 
ce qui peut compromettre la durabilité 
du projet58. Ce risque est bien connu, et 
les réformes nationales dans le domaine 
de la politique énergétique visent 
à mettre en place progressivement 
de meilleures pratiques et à renforcer 
l’assise des exploitants des réseaux 
nationaux ainsi que leur capacité à payer 
leurs fournisseurs59.
La conservation des ressources énergétiques primaires est la clé de la durabilité
Projet n° 7 (rHyviere)  – Ce projet avait pour objectif de construire de petites unités de production d’hydroélectricité 
dans une région vallonnée de Madagascar. La durabilité des cours d’eau de haute altitude nécessite une bonne ges ‑
tion de la flore naturelle et de l’agriculture dans le bassin d’alimentation afin de permettre à l’eau de pluie d’infiltrer 
le sous‑sol en permanence. Le projet comportait des volets essentiels (formation et sensibilisation) et un programme 
environnemental utile associant les autorités, destiné à préserver les ressources énergétiques primaires (les cours 
d’eau). Ce programme prévoit l’octroi de subventions aux agriculteurs vivant dans le bassin d’alimentation afin qu’ils 
préservent la flore en adaptant leurs méthodes de culture et qu’ils évitent en particulier de poursuivre la défores ‑
tation en pratiquant le brûlis et en abattant les arbres pour produire du charbon de bois. Les ressources financières 
à long terme requises pour l’octroi de subventions aux agriculteurs locaux ont été rendues disponibles par un prélè ‑
vement spécial (de 2,5 %) sur l’hydroélectricité produite et vendue à la ville située dans la vallée.Encadré 558 Projets nos 7 (rHYviere, un site 
sur trois) et 8 (Sahambano).
59 En Tanzanie et à Madagascar, 
par exemple, la Banque 
mondiale soutient de vastes 
programmes visant à réformer 
le secteur de l’énergie.
23
 Conclusions  
et recommandations
41 
Nous estimons, en conclusion, que la 
Commission a globalement réussi à amé ‑
liorer l’accès des personnes démunies 
d’Afrique de l’Est aux énergies renouve ‑
lables grâce à la facilité pour l’énergie, 
mais qu’elle aurait pu mieux faire.
42 
La Commission a affecté l’aide en faveur 
des énergies renouvelables, accordée 
au titre de la facilité pour l’énergie, à des 
projets sélectionnés selon des priorités 
bien définies. Des critères de sélection 
adéquats ont été appliqués pour les 
appels à propositions afin de garantir la 
cohérence avec les priorités énoncées 
dans la facilité pour l’énergie. Cependant, 
un quart des projets examinés ont été 
subventionnés, bien que de graves fai ‑
blesses de conception aient été mises au 
jour durant le processus de sélection. Le 
manque de cohérence entre les notes at ‑
tribuées à ces projets et les commentaires 
analytiques des évaluateurs témoigne 
d’un manque de rigueur dans le proces ‑
sus de sélection (voir points 12 à 19).
Recommandation n° 1  
Sélectionner les projets  
de manière plus rigoureuse
Lorsqu’elle recourt aux appels à propo ‑
sitions, dans le cadre du processus de 
sélection, la Commission devrait mieux 
évaluer:
i) les risques liés à la conception des 
actions et des mesures d’atténuation 
envisagées;
ii) la capacité du partenaire en ce qui 
concerne les plans de mise en œuvre 
des projets.43 
La Commission n’a pas réalisé de suivi 
approprié de tous les projets. Les rap ‑
ports des partenaires chargés de la mise 
en œuvre étaient de qualité inégale, 
et le soutien apporté par le consultant 
engagé par la DG DEVCO pour améliorer 
l’établissement des rapports a eu des 
effets positifs, mais limités. Pour certains 
projets qui rencontraient de graves diffi ‑
cultés de mise en œuvre, la Commission 
n’a pas pris de mesures appropriées en 
temps utile:
a) elle ne s’est pas efforcée de faire 
respecter les obligations en matière 
d’établissement des rapports 
énoncées dans les contrats de 
subvention;
b) elle n’a pas suffisamment recouru 
aux visites sur place des projets par 
les gestionnaires de programmes 
des délégations de l’UE et aux 
examens ROM pour compléter les 
informations fournies par les parte ‑
naires chargés de la mise en œuvre 
des projets, en particulier lorsque les 
projets connaissaient de sérieuses 
difficultés notoires;
c) bien que consciente du fait que 
la mise en œuvre de certains des 
projets examinés ne se déroulerait 
probablement pas comme prévu, 
la Commission n’a pas recherché de 
solution au problème avec les parte ‑
naires chargés de la mise en œuvre, 
ni tenté de mettre fin aux projets en 
question (voir points 20 à 31).
24 Conclusions et recommandations 
Recommandation n° 2  
Renforcer le suivi  
des projets
La Commission devrait:
i) contrôler attentivement le respect 
des clauses des contrats de subven ‑
tion liées à la présentation dans les 
délais et à la qualité des rapports 
financiers et descriptifs ainsi que des 
évaluations;
ii) en cas de non‑respect de ces clauses, 
suspendre les versements et deman ‑
der aux partenaires chargés de la 
mise en œuvre de fournir les informa ‑
tions nécessaires;
iii) pour les projets sensibles, augmen ‑
ter le nombre de visites sur place 
effectuées par les gestionnaires de 
programmes et celui des examens 
ROM, en appliquant une approche 
fondée sur les risques;
iv) lorsque les projets ont peu de 
chance d’être mis en œuvre dans les 
conditions prévues, rechercher une 
solution avec le partenaire chargé de 
la mise en œuvre;
v) en cas d’échec, adopter une stratégie 
de sortie rationnelle pour mettre fin 
au contrat.44 
Pour la plupart, les projets examinés ont 
été réalisés avec succès et présentent de 
bonnes perspectives de durabilité, pour 
autant que les mesures nécessaires envi ‑
sagées soient mises en œuvre et que la 
situation ne se détériore pas trop. Même 
si les nouvelles activités économiques 
mettaient du temps à voir le jour après 
l’arrivée de l’électricité, la qualité de vie 
des populations dans les zones rurales 
connaissait une nette amélioration, en 
particulier grâce à l’accès à des services 
publics renforcés. Dans un quart des 
projets examinés, la majorité des résul ‑
tats escomptés n’ont pu être produits, 
principalement en raison de faiblesses 
de conception auxquelles il n’a pas été 
remédié et d’un suivi inapproprié de la 
Commission (voir points 32 à 40).
Recommandation n° 3  
Augmenter  
les perspectives  
de durabilité des projets
Dès l’achèvement des projets complexes, 
en particulier ceux impliquant des inves ‑
tissements dans les infrastructures, la 
Commission devrait:
i) exiger des partenaires chargés de 
la mise en œuvre qu’ils fournissent, 
dans leur rapport final, une évalua ‑
tion de la nécessité de continuer 
à apporter une assistance technique 
aux opérateurs;
ii) envisager la possibilité d’allouer des 
fonds à cet effet, par exemple en 
modifiant le contrat de subvention.
25 Conclusions et recommandations 
Le présent rapport a été adopté par la Chambre III, présidée par M. Karel PINXTEN, 
Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 6 octobre 2015.
 Par la Cour des comptes
 Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
 Président

26
 Annexes
Projets examinés
N° et nom 
abrégé  
du projetN° CRISN° de la 
facilité
(numéro 
de l’appel 
à proposi -
tions)Numéro 
de la 
propositionNote de l’évaluation 
de la proposition3 
(en %)Intitulé de l’action PaysBudget 
(en millions 
d’euros)Contribu -
tion de 
l’UE  
(en millions 
d’euros)Pourcen -
tage contri -
bution UE /
BudgetBrève descriptionVisité
(ou 
seulement 
examen 
dans le 
pays)Sites visités
1  
Mwenga2007 /195-963 Ire facilité 78EE: 81,5 
DUE: 86 Centrale hydroélectrique de 3 MW à Mwenga Tanzanie 7, 81 3,60 46,1 %Installation d’une minicentrale hydroélectrique afin de 
fournir un approvisionnement fiable en électricité à un 
producteur de thé et à 14 villagesOuiProjet à Mufindi (région d’Iringa);  
réunions avec les autorités locales à Mafinga
2  
Best Ray2007 /195-964 Ire facilité 132EE: 57 
DUE: 77 
3e E: 72BEST RAY (Fournir des services énergétiques aux 
zones rurales de Tanzanie)Tanzanie 1,50 1,13 75,3 %Installation d’unités solaires photovoltaïques auprès de 8 
050 ménages (et équipements publics) dans 9 villages. La 
microhydroélectricité avec un miniréseau et le biogaz ont 
été utilisés à certains endroitsOuiCentre communautaire de ressources éner -
gétiques (CERC) et coopérative Mpambano 
à Oldonyosambu; centre de formation 
à Mkuru; projet à l’école secondaire de 
Ngarenyanuki à Olkung’wado; lycée tech -
nique Arusha à Arusha.
3  
Majaua2007 /195-977 Ire facilité 46EE: 74 
DUE: 75,5Électrification de la commune de Majaua Mozambique 2,49 1,87 75,1 %Remise en état d’une minicentrale hydroélectrique 
(actuellement inutilisable) et mise en place d’un réseau 
d’électricité local pour connecter 5 000 ménagesNon s.o.
4  
Biogas2007 /195-982 Ire facilité 244EE: 71,5 
DUE: 74 Promouvoir les petites usines à biogaz pour les 
producteurs et les transformateurs agricolesKenya 1,97 1,22 61,9 %Recours à la technologie du biogaz pour la cuisson des ali -
ments en zone rurale pour 330 agriculteurs de 5 provincesNon s.o.
5  
Up-scaling2007 /195-985 Ire facilité 214EE: 71 
DUE: 83,5Renforcer l’accès à des services énergétiques 
modernes intégrés en vue de réduire la pauvretéTanzanie 3,05 2,29 75,0 %Installation de centres de services énergétiques polyva -
lents équipés de moteurs diésel utilisant des biocarbu -
rants (huile de jatropha) dans 120 villages de 6 régionsOuiSite du projet de plateforme multifonction -
nelle Matadi – Mji Mwema, district de Siha – 
région du Kilimandjaro; dépôt à Moshi
6  
Bioenergelec2007 /196-004 Ire facilité 217EE: 65 
DUE: 74 
3e E: 76,5Bioenergelec Madagascar 3,16 1,96 61,9 %Production d’électricité à partir de biomasse pour 
6 villages (dans 4 régions) et carbonisation améliorée(Oui)Aucun site visité1 mais entretien avec les 
parties prenantes et le partenaire chargé de 
la mise en œuvre
7  
rHYviere2007 /196-005 Ire facilité 144EE: 74 
DUE: 81Programme rHYviere – Réseaux hydroélectriques 
villageois et respect de l’environnementMadagascar 2,30 1,73 75,1 %Construction de 3 centrales hydroélectriques au fil de 
l’eau et d’un miniréseau pour connecter 8 villages dans 
des zones rurales de l’Est Oui Deux sites sur trois: Sahasinaka et Tolongoina
8  
Sahambano2007 /196-009 Ire facilité 54EE: 69,5  
EUD: 68,5 Aménagement hydroélectrique du site de  
Befanaova sur la rivière SahambanoMadagascar 3,31 2,48 74,9 %Construction d’une centrale hydroélectrique au fil de l’eau 
et extension du réseau de 20 km pour connecter 1 ville et 
2 villagesOui Un site: Ihosy
9  
Resouth2007 /196-014 Ire facilité 128EE: 72 
DUE: 78,5Électrification rurale décentralisée par énergies 
renouvelables dans le Sud de Madagascar (Resouth)Madagascar 1,16 0,87 75,0 %Électrification de 2 villages dans la région méridio -
nale à l’aide de 2 éoliennes et de panneaux solaires 
photovoltaïques(Oui)Aucun site visité2 mais entretien avec les 
parties prenantes
10  
Rural 
electrification2008 /020-660 Ire facilité 284EE: 68 
DUE: 78Infrastructures d’électrification rurale et projets à 
petite échelleZambie 36,51 10,00 27, 4  %Extension du réseau et installation d’une minicentrale 
hydroélectrique et de 2 000 dispositifs solaires destinés 
à fournir de l’électricité à 27 000 ménages ainsi qu’à 
700 écoles et centres de santéOui Un site sur deux: Mumbwa
11  
Increase 
access2008 /195-971 Ire facilité 200EE: 80 
DUE: 75Augmenter l’accès aux services d’électricité Zambie 33,00 10,00 30,3 %Extension du réseau afin de faciliter l’accès à des sources 
d’énergie renouvelables dans des zones rurales et péri-
urbaines de Zambie (65 000 bénéficiaires)OuiTrois sites sur 24: Kabwe, sous-station de 
Kanyama et KalomoAnnexe  I
27 Annexes
Projets examinés
N° et nom 
abrégé  
du projetN° CRISN° de la 
facilité
(numéro 
de l’appel 
à proposi -
tions)Numéro 
de la 
propositionNote de l’évaluation 
de la proposition3 
(en %)Intitulé de l’action PaysBudget 
(en millions 
d’euros)Contribu -
tion de 
l’UE  
(en millions 
d’euros)Pourcen -
tage contri -
bution UE /
BudgetBrève descriptionVisité
(ou 
seulement 
examen 
dans le 
pays)Sites visités
1  
Mwenga2007 /195-963 Ire facilité 78EE: 81,5 
DUE: 86 Centrale hydroélectrique de 3 MW à Mwenga Tanzanie 7, 81 3,60 46,1 %Installation d’une minicentrale hydroélectrique afin de 
fournir un approvisionnement fiable en électricité à un 
producteur de thé et à 14 villagesOuiProjet à Mufindi (région d’Iringa);  
réunions avec les autorités locales à Mafinga
2  
Best Ray2007 /195-964 Ire facilité 132EE: 57 
DUE: 77 
3e E: 72BEST RAY (Fournir des services énergétiques aux 
zones rurales de Tanzanie)Tanzanie 1,50 1,13 75,3 %Installation d’unités solaires photovoltaïques auprès de 8 
050 ménages (et équipements publics) dans 9 villages. La 
microhydroélectricité avec un miniréseau et le biogaz ont 
été utilisés à certains endroitsOuiCentre communautaire de ressources éner -
gétiques (CERC) et coopérative Mpambano 
à Oldonyosambu; centre de formation 
à Mkuru; projet à l’école secondaire de 
Ngarenyanuki à Olkung’wado; lycée tech -
nique Arusha à Arusha.
3  
Majaua2007 /195-977 Ire facilité 46EE: 74 
DUE: 75,5Électrification de la commune de Majaua Mozambique 2,49 1,87 75,1 %Remise en état d’une minicentrale hydroélectrique 
(actuellement inutilisable) et mise en place d’un réseau 
d’électricité local pour connecter 5 000 ménagesNon s.o.
4  
Biogas2007 /195-982 Ire facilité 244EE: 71,5 
DUE: 74 Promouvoir les petites usines à biogaz pour les 
producteurs et les transformateurs agricolesKenya 1,97 1,22 61,9 %Recours à la technologie du biogaz pour la cuisson des ali -
ments en zone rurale pour 330 agriculteurs de 5 provincesNon s.o.
5  
Up-scaling2007 /195-985 Ire facilité 214EE: 71 
DUE: 83,5Renforcer l’accès à des services énergétiques 
modernes intégrés en vue de réduire la pauvretéTanzanie 3,05 2,29 75,0 %Installation de centres de services énergétiques polyva -
lents équipés de moteurs diésel utilisant des biocarbu -
rants (huile de jatropha) dans 120 villages de 6 régionsOuiSite du projet de plateforme multifonction -
nelle Matadi – Mji Mwema, district de Siha – 
région du Kilimandjaro; dépôt à Moshi
6  
Bioenergelec2007 /196-004 Ire facilité 217EE: 65 
DUE: 74 
3e E: 76,5Bioenergelec Madagascar 3,16 1,96 61,9 %Production d’électricité à partir de biomasse pour 
6 villages (dans 4 régions) et carbonisation améliorée(Oui)Aucun site visité1 mais entretien avec les 
parties prenantes et le partenaire chargé de 
la mise en œuvre
7  
rHYviere2007 /196-005 Ire facilité 144EE: 74 
DUE: 81Programme rHYviere – Réseaux hydroélectriques 
villageois et respect de l’environnementMadagascar 2,30 1,73 75,1 %Construction de 3 centrales hydroélectriques au fil de 
l’eau et d’un miniréseau pour connecter 8 villages dans 
des zones rurales de l’Est Oui Deux sites sur trois: Sahasinaka et Tolongoina
8  
Sahambano2007 /196-009 Ire facilité 54EE: 69,5  
EUD: 68,5 Aménagement hydroélectrique du site de  
Befanaova sur la rivière SahambanoMadagascar 3,31 2,48 74,9 %Construction d’une centrale hydroélectrique au fil de l’eau 
et extension du réseau de 20 km pour connecter 1 ville et 
2 villagesOui Un site: Ihosy
9  
Resouth2007 /196-014 Ire facilité 128EE: 72 
DUE: 78,5Électrification rurale décentralisée par énergies 
renouvelables dans le Sud de Madagascar (Resouth)Madagascar 1,16 0,87 75,0 %Électrification de 2 villages dans la région méridio -
nale à l’aide de 2 éoliennes et de panneaux solaires 
photovoltaïques(Oui)Aucun site visité2 mais entretien avec les 
parties prenantes
10  
Rural 
electrification2008 /020-660 Ire facilité 284EE: 68 
DUE: 78Infrastructures d’électrification rurale et projets à 
petite échelleZambie 36,51 10,00 27, 4  %Extension du réseau et installation d’une minicentrale 
hydroélectrique et de 2 000 dispositifs solaires destinés 
à fournir de l’électricité à 27 000 ménages ainsi qu’à 
700 écoles et centres de santéOui Un site sur deux: Mumbwa
11  
Increase 
access2008 /195-971 Ire facilité 200EE: 80 
DUE: 75Augmenter l’accès aux services d’électricité Zambie 33,00 10,00 30,3 %Extension du réseau afin de faciliter l’accès à des sources 
d’énergie renouvelables dans des zones rurales et péri-
urbaines de Zambie (65 000 bénéficiaires)OuiTrois sites sur 24: Kabwe, sous-station de 
Kanyama et Kalomo
28 Annexes
N° et nom 
abrégé  
du projetN° CRISN° de la 
facilité
(numéro 
de l’appel 
à proposi -
tions)Numéro 
de la 
propositionNote de l’évaluation 
de la proposition3 
(en %)Intitulé de l’action PaysBudget 
(en millions 
d’euros)Contribu -
tion de 
l’UE  
(en millions 
d’euros)Pourcen -
tage contri -
bution UE /
BudgetBrève descriptionVisité
(ou 
seulement 
examen 
dans le 
pays)Sites visités
12  
Green energy2011 /231-578IIe facilité
(1er appel)60EE: 71 
DUE: 85Projet communautaire d’énergie verte Kenya 2,32 1,74 75,0 %Installation d’unités solaires photovoltaïques sur 
56 écoles et 32 centres de santé dans des zones rurales 
du Kenya Non s.o.
13  
Nice Roll-out2011 /231-937IIe facilité
(1er appel)183EE: 47 
DUE: 87 
3e E: 82NICE Roll-OutZambie, 
Tanzanie, 
Gambie8,44 2,50 29,6 %Développement économique grâce à des équipements 
TIC fonctionnant au moyen d’unités solaires photovol -
taïques (centres NICE franchisés dans 50 sites ruraux et 
périurbains en Gambie, en Tanzanie et en Zambie)Non s.o.
14  
Small-scale 
solar2011 /232-092IIe facilité
(1er appel)620EE: 83 
DUE: 81Permettre à 18 000 personnes d’accéder de manière 
durable à de l’énergie solaire à petite échelle dans le 
district de Quissanga, province de Cabo DelgadoMozambique 0,79 0,59 75,0 %Fournir un accès durable à de l’énergie solaire à petite 
échelle à 4 000 ménages dans deux districtsNon s.o.
15  
Boreale2011 /280 -322IIe facilité
(1er appel)534EE: 84 
DUE: 79Meilleures solutions pour l’énergie rurale et l’accès 
à la lumière et à l’électricité (Boreale – Best Options 
for Rural Energy and Access to Light and Electricity ) Madagascar 2,30 1,72 74,8 %Installation d’unités solaires photovoltaïques sur 
10 écoles, 8 centres de santé et 900 habitations dans 
8 villages de la région méridionale(Oui)Aucun site visité2 mais entretien avec les 
parties prenantes
16  
Wood and 
charcoal2012 /232-680IIe facilité
(1er appel)542EE: 59 
DUE: 87 
3e E: 75Production durable de bois et de charbon de bois 
en zone rurale au Mozambique, au Malawi et en 
TanzanieMozambique, 
Tanzanie, 
(Malawi)5,33 2,40 45,0 %Biomasse durable et efficacité énergétique par la 
formation de 2 000 ménages à la plantation d’arbres et 
construction d’une usine de carbonisation du boisOui 
(Tanzanie)Plantations et bureaux de Green Resources 
à Sao Hill (région d’Iringa en Tanzanie)Annexe  I
29 Annexes
N° et nom 
abrégé  
du projetN° CRISN° de la 
facilité
(numéro 
de l’appel 
à proposi -
tions)Numéro 
de la 
propositionNote de l’évaluation 
de la proposition3 
(en %)Intitulé de l’action PaysBudget 
(en millions 
d’euros)Contribu -
tion de 
l’UE  
(en millions 
d’euros)Pourcen -
tage contri -
bution UE /
BudgetBrève descriptionVisité
(ou 
seulement 
examen 
dans le 
pays)Sites visités
12  
Green energy2011 /231-578IIe facilité
(1er appel)60EE: 71 
DUE: 85Projet communautaire d’énergie verte Kenya 2,32 1,74 75,0 %Installation d’unités solaires photovoltaïques sur 
56 écoles et 32 centres de santé dans des zones rurales 
du Kenya Non s.o.
13  
Nice Roll-out2011 /231-937IIe facilité
(1er appel)183EE: 47 
DUE: 87 
3e E: 82NICE Roll-OutZambie, 
Tanzanie, 
Gambie8,44 2,50 29,6 %Développement économique grâce à des équipements 
TIC fonctionnant au moyen d’unités solaires photovol -
taïques (centres NICE franchisés dans 50 sites ruraux et 
périurbains en Gambie, en Tanzanie et en Zambie)Non s.o.
14  
Small-scale 
solar2011 /232-092IIe facilité
(1er appel)620EE: 83 
DUE: 81Permettre à 18 000 personnes d’accéder de manière 
durable à de l’énergie solaire à petite échelle dans le 
district de Quissanga, province de Cabo DelgadoMozambique 0,79 0,59 75,0 %Fournir un accès durable à de l’énergie solaire à petite 
échelle à 4 000 ménages dans deux districtsNon s.o.
15  
Boreale2011 /280 -322IIe facilité
(1er appel)534EE: 84 
DUE: 79Meilleures solutions pour l’énergie rurale et l’accès 
à la lumière et à l’électricité (Boreale – Best Options 
for Rural Energy and Access to Light and Electricity ) Madagascar 2,30 1,72 74,8 %Installation d’unités solaires photovoltaïques sur 
10 écoles, 8 centres de santé et 900 habitations dans 
8 villages de la région méridionale(Oui)Aucun site visité2 mais entretien avec les 
parties prenantes
16  
Wood and 
charcoal2012 /232-680IIe facilité
(1er appel)542EE: 59 
DUE: 87 
3e E: 75Production durable de bois et de charbon de bois 
en zone rurale au Mozambique, au Malawi et en 
TanzanieMozambique, 
Tanzanie, 
(Malawi)5,33 2,40 45,0 %Biomasse durable et efficacité énergétique par la 
formation de 2 000 ménages à la plantation d’arbres et 
construction d’une usine de carbonisation du boisOui 
(Tanzanie)Plantations et bureaux de Green Resources 
à Sao Hill (région d’Iringa en Tanzanie)
1  La mise en œuvre du projet sur le site sélectionné pour la visite se trouvait à un stade trop précoce (seul le bâtiment était en place, aucun équipement 
servant à la production d’énergie renouvelable n’avait encore été installé). Le seul site achevé était trop éloigné pour être intégré dans notre pro ‑
gramme de mission.
2 Non visité pour des raisons de sécurité.
3 Proposition évaluée par un expert externe (EE), la délégation de l’UE (DUE) et, dans certains cas, par un troisième évaluateur (3e E).
30 Annexes
Méthode de notation
Pour les besoins de l’audit, la notation de la conception, des résultats et de la durabilité potentielle a été déterminée 
sur la base du système ROM de la Commission. Les critères sont les suivants:
Conception
ALa conception du projet (y compris la technologie choisie) est réaliste et pertinente dans ce contexte. Les risques et les contraintes locales ont été 
bien définis et les mesures d’atténuation à mettre en œuvre décrites de manière détaillée. Un cadre logique clair et bien structuré, des objectifs 
SMART (la note ne change pas si les valeurs de référence et les valeurs cibles doivent être adaptées après la réalisation de l’étude de faisabilité) et 
des indicateurs de performance appropriés sont proposés.
BLogique d’intervention appropriée. Lacunes ou problèmes constatés concernant la conception ou la technologie choisie. Les risques et contraintes 
énumérés ne sont pas exhaustifs et/ou leur atténuation n’est pas pleinement convaincante. Les objectifs et/ou les indicateurs doivent être modifiés.
CLa logique d’intervention présente des problèmes susceptibles d’affecter substantiellement les résultats attendus, les éléments énumérés ci -dessus 
soulèvent des questions/posent des problèmes.
DLa logique d’intervention est déficiente et limite fortement les chances de réussite du projet, ou celui -ci est compromis par des questions ou des 
problèmes importants.
Résultats
ATous les résultats ont été obtenus, ou le seront très probablement; ils sont de bonne qualité et contribuent à générer les effets prévus; les activités 
sont mises en œuvre dans les délais et sont régulièrement contrôlées (aucun retard n’est constaté, si ce n’est des retards mineurs ayant une explica -
tion logique).
BLes résultats sont obtenus, ou le seront très probablement, conformément au plan établi; des améliorations restent cependant possibles en ce qui 
concerne la qualité, l’obtention de la quantité escomptée ou le calendrier. Les retards n’ont cependant aucune incidence sur les résultats.
CCertains résultats n’ont pas été ou ne seront pas obtenus dans les délais ou dans les quantités prévues, ou ils ne sont ou ne seront pas de bonne 
qualité. Des mesures correctrices doivent être prises. Les activités ont pris du retard et sont quelque peu éloignées de la logique d’intervention et 
des prévisions.
DDe graves insuffisances affectent ou affecteront probablement l’obtention des résultats et leur qualité. D’importantes adaptations sont nécessaires 
afin de garantir au moins l’obtention des principaux résultats. Des retards considérables sont à signaler et les activités sont fortement éloignées de 
la logique d’intervention et des prévisions. Il pourrait s’avérer nécessaire d’envisager une stratégie de sortie pour limiter les problèmes ultérieurs.
Durabilité
ALes résultats seront durables sur le long terme, et le potentiel de reproductibilité est garanti par un contexte favorable et/ou par les mesures 
connexes mises en place dans le cadre du projet ou d’autres interventions.
 BLes résultats (ou la plupart d’entre eux) devraient être durables sur le long terme si les mesures nécessaires envisagées sont mises en œuvre selon les 
prévisions et/ou si le contexte ne se détériore pas trop.
CLes résultats (ou la plupart d’entre eux) ne seront sans doute pas durables à moyen ou à long terme si les mesures nécessaires envisagées ne sont 
pas dûment renforcées ou complétées, en particulier si le contexte tend à  se détériorer.
D Les résultats (ou la plupart d’entre eux) ne seront sans doute pas durables à moyen terme, quelles que soient les mesures prises dans le contexte.Annexe II

32 Annexes
Projets relevant de la facilité de dialogue et de partenariat dans le cadre de l’EUEI  
et secteurs de concentration du 11e FED, par pays
PaysFACILITÉ DE DIALOGUE ET DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’EUEI11e FED  
(Secteurs de concentration et budget estimatif adoptés ou susceptibles de l’être au moment de l’audit)
Politiques existantes 
relatives à l’énergieProjet EUEI PDF dans le secteur de l’énergie 
(description)Parties prenantes DatesSecteur de 
concentra -
tion 1Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 2Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 3Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 4Budget 
(en 
millions 
d’euros)Hors 
concentrationBudget 
(en 
millions 
d’euros)BUDGET 
TOTAL 
(en 
millions 
d’euros)
BurundiJanv. 2011 (+ programme 
d’électrisation rurale de 1993, 
révisé en 1997Aider le ministère de l’énergie et des mines à élaborer 
une politique nationale pour le secteur de l’énergie 
ainsi qu’une stratégie de mise en œuvre et un plan 
d’investissementMinistère de l’énergie et des 
minesNovembre 2009- 
avril 2011Développement 
rural durable 
en matière 
alimentaire80 Santé 87État de droit  
et fragilité143 Énergie 105 Société civile 17 432
Djibouti 2005Aider le ministère de l’énergie chargé des ressources 
naturelles (MERN) à élaborer une stratégie nationale 
et un plan d’action pour le secteur de l’électricité, 
ainsi qu’à préparer un projet de loi sur l’électricitéMinistères, Électricité de 
Djibouti – partenaires 
techniques et financiers, 
donateursNovembre 2012- 
juillet 2014Eau, assai -
nissement et 
déchets solides52Sécurité 
alimentaire35Appui à la 
société civile et 
à l’ordonnateur 
national18 105
Érythrée 1997 – – –Énergie – 
Non encore 
décidé mais 
souhaité par le 
gouvernementAgricultureGouvernance 
économique0
Éthiopie 1994 (révisée en 2012)Aider le gouvernement éthiopien à définir une vision 
claire à long terme en matière d’énergie de biomasse 
ainsi qu’à définir une stratégie et un plan d’action 
dans ce domaineMinistère de l’eau, de l’irriga -
tion et de l’énergieJuillet 2012- 
février 2014Agriculture 
durable et sécu -
rité alimentaire252 Santé 200Routes et 
transition 
énergétique230 Société civile 63 745
Kenya 2004 (révisée en 2014)Concevoir une intervention de soutien qui sera mise 
en œuvre par des experts à long terme qui fourniront 
des services de conseil directs concernant le cadre 
réglementaire pour la production d’énergies renou -
velables en réseau à petite échelleMinistère de l’énergieJanvier 2013-  
mars 2014Sécurité 
alimentaire et 
résilience vis-
à-vis des chocs 
climatiques190Infrastructures 
durables 
(transports  
et énergie)175Obligation de 
rendre compte 
des institutions 
publiques60 60Appui à l’ordon -
nateur national10 495
Madagascar 1974 (converti en loi en 1998)Mise à jour de la stratégie politique et énergétique 
nationale de Madagascar et élaboration d’une straté -
gie pour le secteur énergétique malgacheMinistère de l’énergieJuillet 2014-  
juillet 2015Gouvernance et 
institutions143Développement 
rural 140Infrastructures 
(augmenter 
l’accès à l’éner -
gie à des fins de 
développement 
économique)230Ordonnateur 
national et 
facilité de 
coopération 
technique5 518
Malawi 2003 (révisée en 2009)Soutien à l’élaboration d’une stratégie dans le 
domaine de l’énergie de biomasse destinée à  garantir 
un approvisionnement durable en énergie de 
biomasse et à faciliter l’accès à des combustibles 
modernes utilisés pour la cuisson des aliments et 
à des technologies de combustion de la biomasse 
efficacesMinistère de l’énergieFévrier 2008- 
février 2009Gouvernance 120 Éducation 110 Agriculture 250 Société civile 30 510Annexe  III
33 Annexes
Projets relevant de la facilité de dialogue et de partenariat dans le cadre de l’EUEI  
et secteurs de concentration du 11e FED, par pays
PaysFACILITÉ DE DIALOGUE ET DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’EUEI11e FED  
(Secteurs de concentration et budget estimatif adoptés ou susceptibles de l’être au moment de l’audit)
Politiques existantes 
relatives à l’énergieProjet EUEI PDF dans le secteur de l’énergie 
(description)Parties prenantes DatesSecteur de 
concentra -
tion 1Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 2Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 3Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 4Budget 
(en 
millions 
d’euros)Hors 
concentrationBudget 
(en 
millions 
d’euros)BUDGET 
TOTAL 
(en 
millions 
d’euros)
BurundiJanv. 2011 (+ programme 
d’électrisation rurale de 1993, 
révisé en 1997Aider le ministère de l’énergie et des mines à élaborer 
une politique nationale pour le secteur de l’énergie 
ainsi qu’une stratégie de mise en œuvre et un plan 
d’investissementMinistère de l’énergie et des 
minesNovembre 2009- 
avril 2011Développement 
rural durable 
en matière 
alimentaire80 Santé 87État de droit  
et fragilité143 Énergie 105 Société civile 17 432
Djibouti 2005Aider le ministère de l’énergie chargé des ressources 
naturelles (MERN) à élaborer une stratégie nationale 
et un plan d’action pour le secteur de l’électricité, 
ainsi qu’à préparer un projet de loi sur l’électricitéMinistères, Électricité de 
Djibouti – partenaires 
techniques et financiers, 
donateursNovembre 2012- 
juillet 2014Eau, assai -
nissement et 
déchets solides52Sécurité 
alimentaire35Appui à la 
société civile et 
à l’ordonnateur 
national18 105
Érythrée 1997 – – –Énergie – 
Non encore 
décidé mais 
souhaité par le 
gouvernementAgricultureGouvernance 
économique0
Éthiopie 1994 (révisée en 2012)Aider le gouvernement éthiopien à définir une vision 
claire à long terme en matière d’énergie de biomasse 
ainsi qu’à définir une stratégie et un plan d’action 
dans ce domaineMinistère de l’eau, de l’irriga -
tion et de l’énergieJuillet 2012- 
février 2014Agriculture 
durable et sécu -
rité alimentaire252 Santé 200Routes et 
transition 
énergétique230 Société civile 63 745
Kenya 2004 (révisée en 2014)Concevoir une intervention de soutien qui sera mise 
en œuvre par des experts à long terme qui fourniront 
des services de conseil directs concernant le cadre 
réglementaire pour la production d’énergies renou -
velables en réseau à petite échelleMinistère de l’énergieJanvier 2013-  
mars 2014Sécurité 
alimentaire et 
résilience vis-
à-vis des chocs 
climatiques190Infrastructures 
durables 
(transports  
et énergie)175Obligation de 
rendre compte 
des institutions 
publiques60 60Appui à l’ordon -
nateur national10 495
Madagascar 1974 (converti en loi en 1998)Mise à jour de la stratégie politique et énergétique 
nationale de Madagascar et élaboration d’une straté -
gie pour le secteur énergétique malgacheMinistère de l’énergieJuillet 2014-  
juillet 2015Gouvernance et 
institutions143Développement 
rural 140Infrastructures 
(augmenter 
l’accès à l’éner -
gie à des fins de 
développement 
économique)230Ordonnateur 
national et 
facilité de 
coopération 
technique5 518
Malawi 2003 (révisée en 2009)Soutien à l’élaboration d’une stratégie dans le 
domaine de l’énergie de biomasse destinée à  garantir 
un approvisionnement durable en énergie de 
biomasse et à faciliter l’accès à des combustibles 
modernes utilisés pour la cuisson des aliments et 
à des technologies de combustion de la biomasse 
efficacesMinistère de l’énergieFévrier 2008- 
février 2009Gouvernance 120 Éducation 110 Agriculture 250 Société civile 30 510
34 Annexes
PaysFACILITÉ DE DIALOGUE ET DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’EUEI11e FED  
(Secteurs de concentration et budget estimatif adoptés ou susceptibles de l’être au moment de l’audit)
Politiques existantes 
relatives à l’énergieProjet EUEI PDF dans le secteur de l’énergie 
(description)Parties prenantes DatesSecteur de 
concentra -
tion 1Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 2Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 3Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 4Budget 
(en 
millions 
d’euros)Hors 
concentrationBudget 
(en 
millions 
d’euros)BUDGET 
TOTAL 
(en 
millions 
d’euros)
Mozambique 1998 (révisée en 2009 et 2011)Soutenir la conception et la mise en œuvre d’une 
stratégie nationale en matière d’énergie de 
biomasse, en particulier la chaîne d’approvision -
nement en charbon de bois, tant du point de vue  
de l’offre que de celui de la demandeMinistère de l’énergie et 
direction nationale des 
énergies nouvelles et 
renouvelablesJanvier 2011- 
décembre 2012Bonne 
gouvernance et 
développement367Développement 
rural (dont 
énergie: 50  mil-
lions d’euros)330 697
Rwanda 2004 (révisée en 2009)Soutenir l’élaboration de politiques et de stratégies 
pour le sous-secteur de l’énergie géothermique, 
et soutenir le cadre institutionnel, juridique et 
réglementaire en matière d’énergie géothermique, 
en mettant en particulier l’accent sur les possibilités 
d’engagement du secteur privéMinistère des infrastructuresDécembre 2013- 
janvier 2015Agriculture 
durable et sécu -
rité alimentaire200 Énergie durable 200Gouvernance 
responsable40 Société civile 20 460
Tanzanie 1992 (révisée en 2003 et 2014)Participer à l’élaboration d’une stratégie nationale 
dans le domaine de l’énergie de biomasse qui défi -
nisse des moyens de garantir un approvisionnement 
en énergie de biomasse plus durable; augmenter la 
production et le rendement; faciliter l’accès à des 
sources d’énergie renouvelables; garantir un environ -
nement institutionnel favorable à la mise en œuvreMinistère des financesMars 2012-  
avril  2014Bonne 
gouvernance et 
développement291 Énergie 180Agriculture 
durable140 Société civile 15 626
Ouganda 2002 (révisée en 2007)Élaborer un ensemble de recommandations et une 
liste de projets énergétiques potentiels pouvant 
être soutenus dans le cadre de l’initiative «Énergie 
durable pour tous» (SE4ALL)Ministère de l’énergie, entre -
prises privées, société civile, 
partenaires dans le domaine 
du développementMai 2012-  
juin  2012Infrastructures 
de transport 
(ajout éventuel 
de l’énergie 
après l’examen 
à mi-parcours)230Sécurité 
alimentaire et 
agriculture130Bonne 
gouvernance168 Société civile 50 578
Zambie 1994 (révisée en 2008)Organiser un processus de consultation en vue d’inté -
grer l’accès aux services énergétiques dans le plan 
de développement national et la vision nationale à 
long termeMinistère de l’énergie et 
du développement des 
ressources hydrauliquesSeptembre 2005- 
août 2006Énergie 244 Agriculture 110 Gouvernance 100Appui à l’ordon -
nateur national30 484
Afrique de l’EstÉvaluation des capacités d’amélioration de l’accès à des 
services énergétiques modernes en Afrique de l’EstCommunauté de l’Afrique 
de l’EstNovembre 2010- 
juillet 2011s.o.Annexe  III
35 Annexes
PaysFACILITÉ DE DIALOGUE ET DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’EUEI11e FED  
(Secteurs de concentration et budget estimatif adoptés ou susceptibles de l’être au moment de l’audit)
Politiques existantes 
relatives à l’énergieProjet EUEI PDF dans le secteur de l’énergie 
(description)Parties prenantes DatesSecteur de 
concentra -
tion 1Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 2Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 3Budget 
(en 
millions 
d’euros)Secteur de 
concentra -
tion 4Budget 
(en 
millions 
d’euros)Hors 
concentrationBudget 
(en 
millions 
d’euros)BUDGET 
TOTAL 
(en 
millions 
d’euros)
Mozambique 1998 (révisée en 2009 et 2011)Soutenir la conception et la mise en œuvre d’une 
stratégie nationale en matière d’énergie de 
biomasse, en particulier la chaîne d’approvision -
nement en charbon de bois, tant du point de vue  
de l’offre que de celui de la demandeMinistère de l’énergie et 
direction nationale des 
énergies nouvelles et 
renouvelablesJanvier 2011- 
décembre 2012Bonne 
gouvernance et 
développement367Développement 
rural (dont 
énergie: 50  mil-
lions d’euros)330 697
Rwanda 2004 (révisée en 2009)Soutenir l’élaboration de politiques et de stratégies 
pour le sous-secteur de l’énergie géothermique, 
et soutenir le cadre institutionnel, juridique et 
réglementaire en matière d’énergie géothermique, 
en mettant en particulier l’accent sur les possibilités 
d’engagement du secteur privéMinistère des infrastructuresDécembre 2013- 
janvier 2015Agriculture 
durable et sécu -
rité alimentaire200 Énergie durable 200Gouvernance 
responsable40 Société civile 20 460
Tanzanie 1992 (révisée en 2003 et 2014)Participer à l’élaboration d’une stratégie nationale 
dans le domaine de l’énergie de biomasse qui défi -
nisse des moyens de garantir un approvisionnement 
en énergie de biomasse plus durable; augmenter la 
production et le rendement; faciliter l’accès à des 
sources d’énergie renouvelables; garantir un environ -
nement institutionnel favorable à la mise en œuvreMinistère des financesMars 2012-  
avril  2014Bonne 
gouvernance et 
développement291 Énergie 180Agriculture 
durable140 Société civile 15 626
Ouganda 2002 (révisée en 2007)Élaborer un ensemble de recommandations et une 
liste de projets énergétiques potentiels pouvant 
être soutenus dans le cadre de l’initiative «Énergie 
durable pour tous» (SE4ALL)Ministère de l’énergie, entre -
prises privées, société civile, 
partenaires dans le domaine 
du développementMai 2012-  
juin  2012Infrastructures 
de transport 
(ajout éventuel 
de l’énergie 
après l’examen 
à mi-parcours)230Sécurité 
alimentaire et 
agriculture130Bonne 
gouvernance168 Société civile 50 578
Zambie 1994 (révisée en 2008)Organiser un processus de consultation en vue d’inté -
grer l’accès aux services énergétiques dans le plan 
de développement national et la vision nationale à 
long termeMinistère de l’énergie et 
du développement des 
ressources hydrauliquesSeptembre 2005- 
août 2006Énergie 244 Agriculture 110 Gouvernance 100Appui à l’ordon -
nateur national30 484
Afrique de l’EstÉvaluation des capacités d’amélioration de l’accès à des 
services énergétiques modernes en Afrique de l’EstCommunauté de l’Afrique 
de l’EstNovembre 2010- 
juillet 2011s.o.
36 Annexes
Période de mise en œuvre, objectifs et réalisations des projets examinés
N° et nom 
abrégé du 
projetN° de la facilité
(numéro de l’appel 
à propositions)Intitulé de l’action PaysDate  
de débutDate  
de finProlongations (en mois)% 
prolon-
gationJustification de la prolongationModification des objectifs initiaux  
(Réalisations)
1  
MwengaIre facilité Centrale hydroélectrique de 3 MW à Mwenga Tanzanie 22.12.2007 22.12.2012Durée initiale: 60 mois; pas de 
prolongation0 % s.o.Non (14 345 bénéficiaires au lieu des 24 700 escomp -
tés (58 %), mais leur nombre est en augmentation)
2  
Best RayIre facilitéBest Ray (fournir des services énergétiques aux zones rurales de 
Tanzanie)Tanzanie 1.4.2008 30.6 .2011Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 39  mois8 %Prolongation justifiée par la nécessité de «mieux réaliser 
[...] les principales activités du projet, en se focalisant 
principalement sur les aspects liés aux institutions et à la 
durabilité»Non (7 600 bénéficiaires au lieu des 8 050 escomptés, 
soit 94,4 %) 
3  
MajauaIre facilité Électrification de la commune de Majaua Mozambique 1.12.2007 30.11.2012Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 60  mois67 %Au total, trois prolongations ont été demandées, mais la 
dernière (qui visait à étendre la durée du projet jusqu’au 
30.11.2013) a été rejetée par la délégation de l’UENon (en 2014, la délégation de l’UE a estimé le 
nombre de connexions à 500 environ; il faudra 
environ trois ans pour atteindre l’objectif de 
5 000 connexions)
4  
BiogasIre facilitéPromouvoir les petites usines à biogaz pour les producteurs et les 
transformateurs agricolesKenya 1.1.2008 1.1.2011Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 45  mois25 %Atteindre les objectifs qui peuvent l’être dans les limites 
du budgetNon (construction de 765 digesteurs au lieu des 
350 prévus)
5  
Up-scalingIre facilitéRenforcer l’accès à des services énergétiques modernes intégrés en vue 
de réduire la pauvretéTanzanie 1.1.2008 30.6 .2014Durée initiale: 60 mois – après 
prolongation: 78  mois23 % Essayer de rattraper le retardOui – les 200 centres de services énergétiques 
polyvalents sont devenus 125  (11 seulement avaient 
été installés en juin 2013)
6  
BioenergelecIre facilité Bioenergelec Madagascar 1.4.2008 31.12.2015Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 81 mois 125 %Problème contractuel avec les partenaires (9 mois). Étude 
préliminaire (9 mois). Préparation des dossiers d’appels 
d’offres (non prévue) et négociation entre AGMIN et 
l’Agence de développement pour l’électrification rurale 
(ADER) (janv. 2010-déc. 2011) – partie de l’équipement 
destiné à l’électrification rurale décentralisée manquant 
(3 sites sur 5) – problèmes contractuels entre l’adminis -
tration et l’ADER (contrat signé le 9.1.2012)Oui – objectif initial1: 5 sites 80-100 kW (400-
500 kW), objectifs en octobre 2014:  4 sites 70 kW 
(280 kW) – budget diminué de 100 000 euros – (un 
seul site équipé au moment de l’audit)
7  
rHYviereIre facilitéProgramme rHYviere – Réseaux hydroélectriques villageois et respect 
de l’environnementMadagascar 7.1.2008 30.12.2015Durée initiale: 48 mois – après 
prolongation: 84 mois 75 %Rider 1: situation politique (12 mois); Rider 3: cyclones 
dans la région et restructuration de l’ADER (12 mois);  
Rider 4-5: délai de réponse de la banque à une demande 
de prêt à un investisseur privé (Tectra) pour le rachat 
d’une turbine et de câbles volés dans les installations 
portuaires (6 + 6 mois)Oui – initial: 3 sites: T: 2x60, S:3x80 A:3x80: 600 kW 
– objectifs en octobre 2014: 3 sites  T: 2x50, S:2x65 
A:2x330: 890 kW – (2 sites achevés au moment de 
l’audit)
8  
SahambanoIre facilitéAménagement hydroélectrique du site de Befanaova sur la rivière 
SahambanoMadagascar 1.3.2008 31.12.2014Durée initiale: 30 mois – après 
prolongation: 82 mois        173 %Absence de décision concernant le développement du site: 
12 options techniques, nouveau gestionnaire du projet 
Zecca en 2009, instabilité politique, mauvais temps, retards 
dans l’octroi des concessions, exonération fiscale, autorisa -
tion d’utiliser de la dynamite pour construire le canalOui (objectif initial: 460 kW – objectifs en oct. 2014: 
700 kW)
9  
ResouthIre facilitéÉlectrification rurale décentralisée par énergies renouvelables dans le 
sud de Madagascar (Resouth)Madagascar 1.1.2008 1.1.2013Durée initiale: 60 mois; pas de 
prolongation0 % s.o. Non (objectif initial: 5 000 bénéficiaires -> 5 500)
10  
Rural 
electrificationIre facilité Infrastructures d’électrification rurale et projets à petite échelle Zambie 10.3 .2008 31.12.2015Durée initiale: 70 mois – après 
prolongation: 94  mois34 %Étude de faisabilité, nouveau lancement des appels 
d’offres infructueux, retard dans la livraison de matériel/
d’équipements, capacité insuffisante des partenaires et 
des maîtres d’ouvrage locauxNon (les objectifs ne seront pas atteints à la fin du 
projet mais leur réalisation se poursuivra ensuite)
11  
Increase 
accessIre facilité Augmenter l’accès aux services d’électricité Zambie 11.12.2008 15.12.2015Durée initiale: 60 mois – après 
prolongation: 84  mois40 %Étude de faisabilité, sous-estimation de la durée et de la 
complexité de la procédure de marché par le partenaire 
chargé de la mise en œuvre, capacité insuffisante des 
partenaires locauxNon (la plupart des réalisations escomptées devraient 
être obtenues à la fin de la période d’exécution 
révisée)Annexe  IV
37 Annexes
Période de mise en œuvre, objectifs et réalisations des projets examinés
N° et nom 
abrégé du 
projetN° de la facilité
(numéro de l’appel 
à propositions)Intitulé de l’action PaysDate  
de débutDate  
de finProlongations (en mois)% 
prolon-
gationJustification de la prolongationModification des objectifs initiaux  
(Réalisations)
1  
MwengaIre facilité Centrale hydroélectrique de 3 MW à Mwenga Tanzanie 22.12.2007 22.12.2012Durée initiale: 60 mois; pas de 
prolongation0 % s.o.Non (14 345 bénéficiaires au lieu des 24 700 escomp -
tés (58 %), mais leur nombre est en augmentation)
2  
Best RayIre facilitéBest Ray (fournir des services énergétiques aux zones rurales de 
Tanzanie)Tanzanie 1.4.2008 30.6 .2011Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 39  mois8 %Prolongation justifiée par la nécessité de «mieux réaliser 
[...] les principales activités du projet, en se focalisant 
principalement sur les aspects liés aux institutions et à la 
durabilité»Non (7 600 bénéficiaires au lieu des 8 050 escomptés, 
soit 94,4 %) 
3  
MajauaIre facilité Électrification de la commune de Majaua Mozambique 1.12.2007 30.11.2012Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 60  mois67 %Au total, trois prolongations ont été demandées, mais la 
dernière (qui visait à étendre la durée du projet jusqu’au 
30.11.2013) a été rejetée par la délégation de l’UENon (en 2014, la délégation de l’UE a estimé le 
nombre de connexions à 500 environ; il faudra 
environ trois ans pour atteindre l’objectif de 
5 000 connexions)
4  
BiogasIre facilitéPromouvoir les petites usines à biogaz pour les producteurs et les 
transformateurs agricolesKenya 1.1.2008 1.1.2011Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 45  mois25 %Atteindre les objectifs qui peuvent l’être dans les limites 
du budgetNon (construction de 765 digesteurs au lieu des 
350 prévus)
5  
Up-scalingIre facilitéRenforcer l’accès à des services énergétiques modernes intégrés en vue 
de réduire la pauvretéTanzanie 1.1.2008 30.6 .2014Durée initiale: 60 mois – après 
prolongation: 78  mois23 % Essayer de rattraper le retardOui – les 200 centres de services énergétiques 
polyvalents sont devenus 125  (11 seulement avaient 
été installés en juin 2013)
6  
BioenergelecIre facilité Bioenergelec Madagascar 1.4.2008 31.12.2015Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 81 mois 125 %Problème contractuel avec les partenaires (9 mois). Étude 
préliminaire (9 mois). Préparation des dossiers d’appels 
d’offres (non prévue) et négociation entre AGMIN et 
l’Agence de développement pour l’électrification rurale 
(ADER) (janv. 2010-déc. 2011) – partie de l’équipement 
destiné à l’électrification rurale décentralisée manquant 
(3 sites sur 5) – problèmes contractuels entre l’adminis -
tration et l’ADER (contrat signé le 9.1.2012)Oui – objectif initial1: 5 sites 80-100 kW (400-
500 kW), objectifs en octobre 2014:  4 sites 70 kW 
(280 kW) – budget diminué de 100 000 euros – (un 
seul site équipé au moment de l’audit)
7  
rHYviereIre facilitéProgramme rHYviere – Réseaux hydroélectriques villageois et respect 
de l’environnementMadagascar 7.1.2008 30.12.2015Durée initiale: 48 mois – après 
prolongation: 84 mois 75 %Rider 1: situation politique (12 mois); Rider 3: cyclones 
dans la région et restructuration de l’ADER (12 mois);  
Rider 4-5: délai de réponse de la banque à une demande 
de prêt à un investisseur privé (Tectra) pour le rachat 
d’une turbine et de câbles volés dans les installations 
portuaires (6 + 6 mois)Oui – initial: 3 sites: T: 2x60, S:3x80 A:3x80: 600 kW 
– objectifs en octobre 2014: 3 sites  T: 2x50, S:2x65 
A:2x330: 890 kW – (2 sites achevés au moment de 
l’audit)
8  
SahambanoIre facilitéAménagement hydroélectrique du site de Befanaova sur la rivière 
SahambanoMadagascar 1.3.2008 31.12.2014Durée initiale: 30 mois – après 
prolongation: 82 mois        173 %Absence de décision concernant le développement du site: 
12 options techniques, nouveau gestionnaire du projet 
Zecca en 2009, instabilité politique, mauvais temps, retards 
dans l’octroi des concessions, exonération fiscale, autorisa -
tion d’utiliser de la dynamite pour construire le canalOui (objectif initial: 460 kW – objectifs en oct. 2014: 
700 kW)
9  
ResouthIre facilitéÉlectrification rurale décentralisée par énergies renouvelables dans le 
sud de Madagascar (Resouth)Madagascar 1.1.2008 1.1.2013Durée initiale: 60 mois; pas de 
prolongation0 % s.o. Non (objectif initial: 5 000 bénéficiaires -> 5 500)
10  
Rural 
electrificationIre facilité Infrastructures d’électrification rurale et projets à petite échelle Zambie 10.3 .2008 31.12.2015Durée initiale: 70 mois – après 
prolongation: 94  mois34 %Étude de faisabilité, nouveau lancement des appels 
d’offres infructueux, retard dans la livraison de matériel/
d’équipements, capacité insuffisante des partenaires et 
des maîtres d’ouvrage locauxNon (les objectifs ne seront pas atteints à la fin du 
projet mais leur réalisation se poursuivra ensuite)
11  
Increase 
accessIre facilité Augmenter l’accès aux services d’électricité Zambie 11.12.2008 15.12.2015Durée initiale: 60 mois – après 
prolongation: 84  mois40 %Étude de faisabilité, sous-estimation de la durée et de la 
complexité de la procédure de marché par le partenaire 
chargé de la mise en œuvre, capacité insuffisante des 
partenaires locauxNon (la plupart des réalisations escomptées devraient 
être obtenues à la fin de la période d’exécution 
révisée)
 A dépassé ses objectifs initiaux ou va probablement le faire  A atteint ses objectifs ou va vraisemblablement le faire
 Ne va sans doute pas atteindre ses objectifs, mais a tout de même obtenu des résultats acceptables  N’a pas produit les résultats escomptés
38 Annexes
N° et nom 
abrégé du 
projetN° de la facilité
(numéro de l’appel 
à propositions)Intitulé de l’action PaysDate  
de débutDate  
de finProlongations (en mois)% 
prolon-
gationJustification de la prolongationModification des objectifs initiaux  
(Réalisations)
12  
Green energyIIe facilité
(1er appel)Projet communautaire d’énergie verte Kenya 1.11.2011 31.10.2015Durée initiale: 48 mois; pas de 
prolongation0 % s.o.Oui (objectif initial: 56 écoles et 32 centres de santé; 
en 2014, 88 écoles et 42 centres de santé étaient 
équipés de panneaux solaires photovoltaïques)
13  
Nice Roll-outIIe facilité
(1er appel)NICE Roll-OutZambie, 
Tanzanie, 
Gambie30.9 .2011 30.9 .2015Durée initiale: 48 mois; pas de 
prolongation0 % s.o.Non (1 seul centre mis en place sur 50, et arrêt du pro -
jet en raison de la mise en liquidation du partenaire)
14  
Small-scale 
solarIIe facilité
(1er appel)Permettre à 18 000 personnes d’accéder de manière durable à de 
l’énergie solaire à petite échelle dans le district de Quissanga, province 
de Cabo DelgadoMozambique 20.7 .2011 19.9 .2014Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 38  mois6 % Retard dans la livraison de pièces détachéesNon2 (14 760 bénéficiaires contre les 18 000 prévus, 
soit 82 %) 
15  
BorealeIIe facilité
(1er appel)Meilleures solutions pour l’énergie rurale et l’accès à la lumière et à 
l’électricité (BOREALE - Best Options for Rural Energy and Access to Light 
and Electricity ) Madagascar 1.3.2012 28.2 .2017Durée initiale: 48 mois – après 
prolongation: 60  mois25 %Étude socio-économique disponible un an après le début 
du projetOui – abandon du volet «éolienne» et équipement de 
7 villages au lieu de 8.
16  
Wood and 
charcoalIIe facilité
(1er appel)Production durable de bois et de charbon de bois en zone rurale au 
Mozambique, au Malawi et en TanzanieMozambique, 
Tanzanie, 
(Malawi)19.3 .2012 31.7 .2015Durée initiale: 39 mois; pas de 
prolongation0 % s.o.Non – mais il est peu probable que le volet «charbon 
de bois» soit mis en œuvreAnnexe  IV
39 Annexes
N° et nom 
abrégé du 
projetN° de la facilité
(numéro de l’appel 
à propositions)Intitulé de l’action PaysDate  
de débutDate  
de finProlongations (en mois)% 
prolon-
gationJustification de la prolongationModification des objectifs initiaux  
(Réalisations)
12  
Green energyIIe facilité
(1er appel)Projet communautaire d’énergie verte Kenya 1.11.2011 31.10.2015Durée initiale: 48 mois; pas de 
prolongation0 % s.o.Oui (objectif initial: 56 écoles et 32 centres de santé; 
en 2014, 88 écoles et 42 centres de santé étaient 
équipés de panneaux solaires photovoltaïques)
13  
Nice Roll-outIIe facilité
(1er appel)NICE Roll-OutZambie, 
Tanzanie, 
Gambie30.9 .2011 30.9 .2015Durée initiale: 48 mois; pas de 
prolongation0 % s.o.Non (1 seul centre mis en place sur 50, et arrêt du pro -
jet en raison de la mise en liquidation du partenaire)
14  
Small-scale 
solarIIe facilité
(1er appel)Permettre à 18 000 personnes d’accéder de manière durable à de 
l’énergie solaire à petite échelle dans le district de Quissanga, province 
de Cabo DelgadoMozambique 20.7 .2011 19.9 .2014Durée initiale: 36 mois – après 
prolongation: 38  mois6 % Retard dans la livraison de pièces détachéesNon2 (14 760 bénéficiaires contre les 18 000 prévus, 
soit 82 %) 
15  
BorealeIIe facilité
(1er appel)Meilleures solutions pour l’énergie rurale et l’accès à la lumière et à 
l’électricité (BOREALE - Best Options for Rural Energy and Access to Light 
and Electricity ) Madagascar 1.3.2012 28.2 .2017Durée initiale: 48 mois – après 
prolongation: 60  mois25 %Étude socio-économique disponible un an après le début 
du projetOui – abandon du volet «éolienne» et équipement de 
7 villages au lieu de 8.
16  
Wood and 
charcoalIIe facilité
(1er appel)Production durable de bois et de charbon de bois en zone rurale au 
Mozambique, au Malawi et en TanzanieMozambique, 
Tanzanie, 
(Malawi)19.3 .2012 31.7 .2015Durée initiale: 39 mois; pas de 
prolongation0 % s.o.Non – mais il est peu probable que le volet «charbon 
de bois» soit mis en œuvre
1 Le nombre de   sites prévus dans la proposition était de 6, mais le contrat de subvention n’en comportait plus que 5.
2 Le nombre de bénéficiaires prévus était de 25 000 dans la proposition, mais il n’était plus que de 18 000 dans le contrat de subvention.
 A dépassé ses objectifs initiaux ou va probablement le faire  A atteint ses objectifs ou va vraisemblablement le faire
 Ne va sans doute pas atteindre ses objectifs, mais a tout de même obtenu des résultats acceptables  N’a pas produit les résultats escomptés
40 Annexes
Suivi des projets examinés
Numéro et 
nom abrégé  
du projetNuméro 
de la 
facilité
(numéro 
de 
l’appel 
à propo -
sitions)Intitulé de l’action PaysDate  
de débutDate de fin        Durée 
du 
projet 
(années)Évaluations obligatoires
Suivi axé sur les 
résultats (ROM)Suivi axé sur les résultats (ROM)
À mi-parcours Finale (prévue)Ligne budgé -
taire spécifiqueNombre de rap -
ports descriptifs 
du partenaire 
chargé de la 
mise en œuvreNombre d’exa -
mens par DMGRetard dans 
l’examen des 
rapports des 
partenaires 
chargés de la 
mise en œuvre Examen du 
dernier rap -
port descriptif 
(année du 
rapport)
1  
MwengaIre facilité Centrale hydroélectrique de 3 MW à Mwenga Tanzanie 22.12.2007 22.12.2012 5,0 Non NonOui (évaluation  
finale 
uniquement)Juin 2011, 
juin 201312 11 1-16 mois Oui (2012)
2  
Best RayIre facilitéBest Ray (fournir des services énergétiques aux zones rurales 
de Tanzanie)Tanzanie 1.4.2008 30.6 .2011 3,2 Mars 2010 Août 2011Oui (2 500 euros 
au total 
seulement)Non 12 7 0,5-7 mois Oui (2011)
3  
MajauaIre facilité Électrification de la commune de Majaua Mozambique 1.12.2007 30.11.2012 5,0 Non Février 2014Annexe relative au 
budget non reçueOctobre 2013 5 3 1,3-10 mois Non (2014)
4  
BiogasIre facilitéPromouvoir les petites usines à biogaz pour les producteurs  
et les transformateurs agricolesKenya 1.1.2008 1.1.2011 3,0 Avril 2010 Novembre 2011Oui  (à mi-par -
cours + finale)Novembre 2009 7 7 0-7 mois Oui (2011)
5  
Up-scalingIre facilitéRenforcer l’accès à des services énergétiques modernes 
intégrés en vue de réduire la pauvretéTanzanie 1.1.2008 30.6 .2014 6,5 Non NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Juin 2013 6 3 4-10 mois Non (2014)
6  
BioenergelecIre facilité Bioenergelec Madagascar 1.4.2008 31.12.2015 7, 8 Mars 2013 (Fin 2015)Oui  (à mi-par -
cours + finale)Non 6 2 6-13 mois Non (2013)
7  
rHYviereIre facilitéProgramme rHYviere – Réseaux hydroélectriques villageois  
et respect de l’environnementMadagascar 7.1.2008 30.12.2015 8,0 Octobre 2011 (Fin 2015)Oui  (à mi-par -
cours + finale)Septembre 2011, 
octobre 20136 3 6-18 mois Non (2013)
8  
SahambanoIre facilitéAménagement hydroélectrique du site de Befanaova  
sur la rivière SahambanoMadagascar 1.3.2008 31.12.2014 6,8 Non (Fin 2015)Oui  (à mi-par -
cours + finale)Non 3 1 9 mois Non (2014)
9  
ResouthIre facilitéÉlectrification rurale décentralisée par énergies renouvelables 
dans le Sud de Madagascar (Resouth)Madagascar 1.1.2008 1.1.2013 5,0 Février 2011Mars 2013  (ex 
post fin 2015)Oui  (à mi-par -
cours + finale)Septembre 2011,
septembre 20135 4 3,5-9 mois Non (2012)
10  
Rural 
electrificationIre facilitéInfrastructures d’électrification rurale et projets  
à petite échelleZambie 10.3 .2008 31.12.2015 7, 8 Juillet 2013 NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Mai 2010 34 1 1,5 mois Non (2013)
11  
Increase accessIre facilité Augmenter l’accès aux services d’électricité Zambie 11.12.2008 15.12.2015 7, 0Décembre 2011,  
janvier 2012NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Non 16 5 1-4 mois Non (2014)Annexe  V
41 Annexes
Suivi des projets examinés
Numéro et 
nom abrégé  
du projetNuméro 
de la 
facilité
(numéro 
de 
l’appel 
à propo -
sitions)Intitulé de l’action PaysDate  
de débutDate de fin        Durée 
du 
projet 
(années)Évaluations obligatoires
Suivi axé sur les 
résultats (ROM)Suivi axé sur les résultats (ROM)
À mi-parcours Finale (prévue)Ligne budgé -
taire spécifiqueNombre de rap -
ports descriptifs 
du partenaire 
chargé de la 
mise en œuvreNombre d’exa -
mens par DMGRetard dans 
l’examen des 
rapports des 
partenaires 
chargés de la 
mise en œuvre Examen du 
dernier rap -
port descriptif 
(année du 
rapport)
1  
MwengaIre facilité Centrale hydroélectrique de 3 MW à Mwenga Tanzanie 22.12.2007 22.12.2012 5,0 Non NonOui (évaluation  
finale 
uniquement)Juin 2011, 
juin 201312 11 1-16 mois Oui (2012)
2  
Best RayIre facilitéBest Ray (fournir des services énergétiques aux zones rurales 
de Tanzanie)Tanzanie 1.4.2008 30.6 .2011 3,2 Mars 2010 Août 2011Oui (2 500 euros 
au total 
seulement)Non 12 7 0,5-7 mois Oui (2011)
3  
MajauaIre facilité Électrification de la commune de Majaua Mozambique 1.12.2007 30.11.2012 5,0 Non Février 2014Annexe relative au 
budget non reçueOctobre 2013 5 3 1,3-10 mois Non (2014)
4  
BiogasIre facilitéPromouvoir les petites usines à biogaz pour les producteurs  
et les transformateurs agricolesKenya 1.1.2008 1.1.2011 3,0 Avril 2010 Novembre 2011Oui  (à mi-par -
cours + finale)Novembre 2009 7 7 0-7 mois Oui (2011)
5  
Up-scalingIre facilitéRenforcer l’accès à des services énergétiques modernes 
intégrés en vue de réduire la pauvretéTanzanie 1.1.2008 30.6 .2014 6,5 Non NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Juin 2013 6 3 4-10 mois Non (2014)
6  
BioenergelecIre facilité Bioenergelec Madagascar 1.4.2008 31.12.2015 7, 8 Mars 2013 (Fin 2015)Oui  (à mi-par -
cours + finale)Non 6 2 6-13 mois Non (2013)
7  
rHYviereIre facilitéProgramme rHYviere – Réseaux hydroélectriques villageois  
et respect de l’environnementMadagascar 7.1.2008 30.12.2015 8,0 Octobre 2011 (Fin 2015)Oui  (à mi-par -
cours + finale)Septembre 2011, 
octobre 20136 3 6-18 mois Non (2013)
8  
SahambanoIre facilitéAménagement hydroélectrique du site de Befanaova  
sur la rivière SahambanoMadagascar 1.3.2008 31.12.2014 6,8 Non (Fin 2015)Oui  (à mi-par -
cours + finale)Non 3 1 9 mois Non (2014)
9  
ResouthIre facilitéÉlectrification rurale décentralisée par énergies renouvelables 
dans le Sud de Madagascar (Resouth)Madagascar 1.1.2008 1.1.2013 5,0 Février 2011Mars 2013  (ex 
post fin 2015)Oui  (à mi-par -
cours + finale)Septembre 2011,
septembre 20135 4 3,5-9 mois Non (2012)
10  
Rural 
electrificationIre facilitéInfrastructures d’électrification rurale et projets  
à petite échelleZambie 10.3 .2008 31.12.2015 7, 8 Juillet 2013 NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Mai 2010 34 1 1,5 mois Non (2013)
11  
Increase accessIre facilité Augmenter l’accès aux services d’électricité Zambie 11.12.2008 15.12.2015 7, 0Décembre 2011,  
janvier 2012NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Non 16 5 1-4 mois Non (2014)
42 Annexes
Numéro et 
nom abrégé  
du projetNuméro 
de la 
facilité
(numéro 
de 
l’appel 
à propo -
sitions)Intitulé de l’action PaysDate  
de débutDate de fin        Durée 
du 
projet 
(années)Évaluations obligatoires
Suivi axé sur les 
résultats (ROM)Suivi axé sur les résultats (ROM)
À mi-parcours Finale (prévue)Ligne budgé -
taire spécifiqueNombre de rap -
ports descriptifs 
du partenaire 
chargé de la 
mise en œuvreNombre d’exa -
mens par DMGRetard dans 
l’examen des 
rapports des 
partenaires 
chargés de la 
mise en œuvre Examen du 
dernier rap -
port descriptif 
(année du 
rapport)
12  
Green energyIIe facilité
(1er appel)Projet communautaire d’énergie verte Kenya 1.11.2011 31.10.2015 4,0 Novembre 2013 NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Décembre 2013 5 2 4 mois Non (2014)
13  
Nice Roll-outIIe facilité
(1er appel)NICE Roll-OutZambie,  
Tanzanie,  
Gambie30.9 .2011 30.9 .2015 4,0 s.o. s.o. Non Non 2 2 1-7 mois Oui (2012)
14  
Small-scale 
solarIIe facilité
(1er appel)Permettre à 18 000 personnes d’accéder de manière durable  
à de l’énergie solaire à petite échelle dans le district  
de Quissanga, province de Cabo DelgadoMozambique 20.7 .2011 19.9 .2014 3,2 Octobre 2013 Août 2014Oui  
(à mi-parcours)Juillet 2012 4 3 1,5-2 mois Non (2014)
15  
BorealeIIe facilité
(1er appel)Meilleures solutions pour l’énergie rurale et l’accès  
à la lumière et à l’électricité (Boreale – Best Options  
for Rural Energy and Access to Light and Electricity ) Madagascar 1.3.2012 28.2 .2017 5,0 Fin 2015 NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Non 3 3 4-5 mois Oui (2013)
16  
Wood and 
charcoalIIe facilité
(1er appel)Production durable de bois et de charbon de bois en zone 
rurale au Mozambique, au Malawi et en TanzanieMozambique, 
Tanzanie, 
(Malawi)19.3 .2012 31.7 .2015 3,4 Non NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Octobre 2013 5 2 1-4 mois Oui (2014)
 Annexe  V
43 Annexes
Numéro et 
nom abrégé  
du projetNuméro 
de la 
facilité
(numéro 
de 
l’appel 
à propo -
sitions)Intitulé de l’action PaysDate  
de débutDate de fin        Durée 
du 
projet 
(années)Évaluations obligatoires
Suivi axé sur les 
résultats (ROM)Suivi axé sur les résultats (ROM)
À mi-parcours Finale (prévue)Ligne budgé -
taire spécifiqueNombre de rap -
ports descriptifs 
du partenaire 
chargé de la 
mise en œuvreNombre d’exa -
mens par DMGRetard dans 
l’examen des 
rapports des 
partenaires 
chargés de la 
mise en œuvre Examen du 
dernier rap -
port descriptif 
(année du 
rapport)
12  
Green energyIIe facilité
(1er appel)Projet communautaire d’énergie verte Kenya 1.11.2011 31.10.2015 4,0 Novembre 2013 NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Décembre 2013 5 2 4 mois Non (2014)
13  
Nice Roll-outIIe facilité
(1er appel)NICE Roll-OutZambie,  
Tanzanie,  
Gambie30.9 .2011 30.9 .2015 4,0 s.o. s.o. Non Non 2 2 1-7 mois Oui (2012)
14  
Small-scale 
solarIIe facilité
(1er appel)Permettre à 18 000 personnes d’accéder de manière durable  
à de l’énergie solaire à petite échelle dans le district  
de Quissanga, province de Cabo DelgadoMozambique 20.7 .2011 19.9 .2014 3,2 Octobre 2013 Août 2014Oui  
(à mi-parcours)Juillet 2012 4 3 1,5-2 mois Non (2014)
15  
BorealeIIe facilité
(1er appel)Meilleures solutions pour l’énergie rurale et l’accès  
à la lumière et à l’électricité (Boreale – Best Options  
for Rural Energy and Access to Light and Electricity ) Madagascar 1.3.2012 28.2 .2017 5,0 Fin 2015 NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Non 3 3 4-5 mois Oui (2013)
16  
Wood and 
charcoalIIe facilité
(1er appel)Production durable de bois et de charbon de bois en zone 
rurale au Mozambique, au Malawi et en TanzanieMozambique, 
Tanzanie, 
(Malawi)19.3 .2012 31.7 .2015 3,4 Non NonOui  (à mi-par -
cours + finale)Octobre 2013 5 2 1-4 mois Oui (2014)
 
44 Annexes
Notation des projets examinés
Numéro 
et nom 
abrégé 
du projetNuméro 
de la 
facilité 
(numéro 
de 
l’appel 
à propo -
sitions)Intitulé de l’action PaysContribu -
tion  
de l’UE 
(en millions 
d’euros)Brève descriptionCon -
cep -
tionRésul -
tatsDura -
bilité
1  
MwengaIre facilitéCentrale hydroélectrique 
de 3 MW à MwengaTanzanie 3,60Installation d’une minicentrale 
hydroélectrique afin de fournir un 
approvisionnement fiable en électri -
cité à un producteur de thé  
et à 14 villagesA B B
2  
Best RayIre facilitéBest Ray (fournir des 
services énergétiques aux 
zones rurales de Tanzanie)Tanzanie 1,13Installation d’unités solaires photovol -
taïques auprès de 8 050 ménages 
dans neuf villagesB B B
3  
MajauaIre facilitéÉlectrification de la 
commune de MajauaMozambique 1,87Remise en état d’une minicentrale 
hydroélectrique (actuellement inuti -
lisable) et mise en place d’un réseau 
d’électricité local pour connecter 
5 000 ménagesA B B
4  
BiogasIre facilitéPromouvoir les petites 
usines à biogaz pour les 
producteurs et les trans -
formateurs agricolesKenya 1,22Recours à la technologie du biogaz 
pour la cuisson des aliments en zone 
rurale pour 330 agriculteurs  
de 5 provincesB A B
5  
Up-scalingIre facilitéRenforcer l’accès à des 
services énergétiques 
modernes intégrés en vue 
de réduire la pauvretéTanzanie 2,29Installation de centres de services 
énergétiques polyvalents équipés 
de moteurs diesel utilisant des 
biocarburants (huile de jatropha) dans 
120 villages de 6 régionsC D s.o.
6  
Bioener -
gelecIre facilité Bioenergelec Madagascar 1,96Production d’électricité à partir 
de biomasse pour 6 villages (dans 
4 régions) et carbonisation amélioréeD D s.o.
7  
rHYviereIre facilitéProgramme rHYviere – 
Réseaux hydroélectriques 
villageois et respect de 
l’environnementMadagascar 1,73Construction de 3 centrales hydroé -
lectriques au fil de l’eau et d’un 
miniréseau pour connecter 8 villages 
dans des zones rurales de l’Est A B B
8  
SahambanoIre facilitéAménagement hydroé -
lectrique du site de 
Befanaova sur la rivière 
SahambanoMadagascar 2,48Construction d’une centrale hydroé -
lectrique au fil de l’eau et extension 
du réseau de 20 km pour connecter 
une ville et deux villagesA B B
9  
ResouthIre facilitéÉlectrification rurale 
décentralisée par énergies 
renouvelables dans le Sud 
de Madagascar (Resouth)Madagascar 0,87Électrification de deux villages dans 
la région méridionale à l’aide de deux 
éoliennes et de panneaux solaires 
photovoltaïquesB B C
 Objectif atteint  Faiblesses graves s.o. sans objet
 Faiblesses mineures   Objectif non atteintAnnexe  VI
45 Annexes Annexe  VI
Numéro 
et nom 
abrégé  
du projetNuméro 
de la 
facilité 
(numéro 
de 
l’appel 
à propo -
sitions)Intitulé de l’action PaysContribu -
tion  
de l’UE 
(en millions 
d’euros)Brève descriptionCon -
cep -
tionRésul -
tatsDura -
bilité
10  
Rural elec -
trificationIre facilitéInfrastructures d’électri -
fication rurale et projets à 
petite échelleZambie 10,00Extension du réseau et installation 
d’une minicentrale hydroélectrique 
et de 2 000 dispositifs solaires 
destinés à fournir de l’électricité à 
27 000 ménages ainsi qu’à 700 écoles 
et centres de santéB B B
11  
Increase 
accessIre facilitéAugmenter l’accès aux 
services d’électricitéZambie 10,00Extension du réseau afin de faciliter 
l’accès à des sources d’énergie 
renouvelables dans des zones 
rurales et périurbaines de Zambie 
(65 000 bénéficiaires)B B B
12  
Green 
energyIIe facilité
(1er appel)Projet communautaire 
d’énergie verteKenya 1,74Installation d’unités solaires photovol -
taïques sur 56 écoles et 32 centres de 
santé dans des zones rurales du Kenya B A B
13  
Nice 
Roll-outIIe facilité
(1er appel)NICE Roll-OutZambie, 
Tanzanie, 
Gambie2,50Développement économique grâce à 
des équipements TIC alimentés par 
des unités solaires photovoltaïques 
(centres NICE franchisés dans 50 sites 
ruraux et périurbains en Gambie, 
Tanzanie et Zambie)D D s.o.
14  
Small-scale 
solarIIe facilité
(1er appel)Permettre à 18 000 per -
sonnes d’accéder de 
manière durable à de 
l’énergie solaire à petite 
échelle dans le district de 
Quissanga, province de 
Cabo DelgadoMozambique 0,59Fournir un accès durable à de 
l’énergie solaire à petite échelle à 
4 000 ménages dans deux districtsB B B
15  
BorealeIIe facilité
(1er appel)Meilleures solutions pour 
l’énergie rurale et l’accès à 
la lumière et à l’électricité 
(Boreale – Best Options for 
Rural Energy and Access to 
Light and Electricity ) Madagascar 1,72Installation d’unités solaires photo -
voltaïques sur 10 écoles, 8 centres 
de santé et 900 habitations dans 
8 villages de la région méridionaleB B B
16  
Wood and 
charcoalIIe facilité
(1er appel)Production durable de 
bois et de charbon de 
bois en zone rurale au 
Mozambique, au Malawi 
et en TanzanieMozambique, 
Tanzanie, 
(Malawi)2,40Biomasse durable et effica -
cité énergétique par la formation 
de 2 000 ménages à la plantation 
d’arbres et construction d’une usine 
de carbonisation du boisC D s.o.
Légende:  Sur la base de la méthode de notation figurant à l’annexe II , les catégories suivantes ont été établies: 
 Objectif atteint  Faiblesses graves s.o. sans objet
 Faiblesses mineures   Objectif non atteint
46
V
La Commission a assuré le suivi des projets au moyen 
des différents outils et modalités disponibles, notam ‑
ment par la mise en place d’une structure de suivi 
permanente.
De manière générale, la Commission a exercé un suivi 
minutieux lors des phases de mise en œuvre les plus 
importantes et a apporté des solutions et des mesures 
correctrices, dans la mesure du possible et dans le 
respect des règles et procédures en vigueur. Dans 
certains cas précis, le suivi sur le terrain aurait pu être 
renforcé.
VI
Les résultats escomptés ont été obtenus, voire 
dépassés, pour les trois quarts des projets examinés 
par la Cour. Certains projets n’ont pas encore produit 
la majorité des résultats escomptés, principalement 
en raison de difficultés liées à la capacité des bénéfi ‑
ciaires ou de circonstances défavorables qui ont posé 
problème dès la conception initiale des projets et 
ont ôté toute efficacité aux atténuations des risques 
prévues.
La Commission note qu’il est impossible d’exclure 
totalement un problème de capacité, tout parti ‑
culièrement lorsque, d’une part, les projets visés 
sont innovants et ambitieux et que, d’autre part, les 
bénéficiaires sont pauvres. Dans un tel contexte, il est 
irréaliste d’attendre des projets parfaits.
VII
La Commission accueille favorablement les recom ‑
mandations de la Cour. Elle a déjà adopté certaines 
mesures visant à renforcer le suivi et à améliorer la 
durabilité des projets. À cet égard, la Commission 
souhaiterait souligner l’importance des mesures énu ‑
mérées plus avant qui ont déjà été adoptées, confor ‑
mément aux recommandations formulées par la Cour:
– les améliorations introduites dans l’appel à propo ‑
sitions ultérieur au titre de la facilité pour l’énergie 
visant à garantir la faisabilité des projets;
– le renforcement de la fonction de suivi perma ‑
nente de la facilité pour l’énergie;Synthèse
III
La Commission accueille favorablement le rapport de 
la Cour. La création de la facilité pour l’énergie a per ‑
mis à la Commission de traiter pour la première fois de 
manière conséquente la question de l’accès à l’énergie 
dans le cadre de la coopération au développement, 
alors que les besoins dans les pays en développement 
sont énormes (48 milliards d’USD/an)1. La Commission 
a fait un usage efficace de la facilité pour l’énergie et, 
comme le montre le rapport de la Cour, la plupart des 
projets examinés ont été couronnés de succès et pré ‑
sentent de bonnes perspectives de durabilité. Il s’agit là 
d’une réussite remarquable eu égard au contexte diffi ‑
cile dans lequel la coopération au développement doit 
être mise en œuvre. Seul un quart des projets examinés 
n’a pas produit les résultats escomptés. Cette situation 
s’explique en partie par des circonstances défavorables, 
qui ont posé problème dès la conception initiale des 
projets et ont ôté toute efficacité aux atténuations 
des risques prévues. La Commission est également 
consciente que certains progrès sont possibles, notam ‑
ment concernant le suivi des projets sur le terrain. Elle 
a déjà pris certaines mesures et continuera d’apporter 
des améliorations, comme le recommande la Cour.
IV
La Commission a appliqué les règles et procédures 
régissant les appels à propositions de manière uniforme 
et rigoureuse et a accordé une aide aux projets selon 
des priorités bien définies.
L’existence de risques et faiblesses dans les proposi ‑
tions au titre de la facilité pour l’énergie encourageant 
des solutions innovantes en matière de fourniture de 
services énergétiques durables et abordables aux plus 
pauvres était d’ailleurs prévue.
Ces risques et faiblesses identifiés dans les propositions 
ayant fait l’objet d’une évaluation ont été dûment pris 
en compte par le comité d’évaluation compétent au 
regard des mesures d’atténuation proposées par les 
candidats concernés avant l’attribution des notes défini ‑
tives permettant de classer chacune des propositions de 
manière cohérente et objective en fonction des critères, 
objectifs et priorités établis dans le guide de l’appel.
1  Rapport de l’Agence internationale de l’énergie «Énergie 
pour tous – Le financement de l’accès à l’énergie pour les plus 
pauvres», extrait spécial du World Energy Outlook, AIE 2011.Réponses  
de la Commission
Réponses de la Commission 47
La Commission a sélectionné les projets à financer en 
tenant compte des critères d’évaluation clairement 
définis dans les guides des appels, notamment la 
pertinence, la capacité opérationnelle et financière 
du bénéficiaire et de ses partenaires, la faisabilité, la 
durabilité et le rapport coût/efficacité, et en exami ‑
nant si des mesures appropriées avaient été proposées 
afin d’atténuer les risques et faiblesses inhérents aux 
projets de développement complexes.
16
En ce qui concerne les cinq projets mentionnés par 
la Cour, les commentaires et notes de chacun des 
évaluateurs sont pris en compte par le comité d’éva ‑
luation qui, contrairement aux évaluateurs individuels, 
est le seul à avoir une vision globale de toutes les 
propositions soumises dans le cadre d’un appel et des 
mérites respectifs de chacune de ces propositions au 
regard des critères définis dans le guide de l’appel. La 
Commission a mis en œuvre les procédures, contrôles 
et contrepoids permettant de s’assurer que chaque 
comité d’évaluation applique rigoureusement les 
règles régissant l’évaluation de l’appel, de manière 
à garantir l’intégrité et la cohérence du processus 
général d’évaluation, en dépit des lacunes pouvant 
survenir du fait des experts évaluateurs individuels.
16 a)
Les évaluateurs ont évalué la proposition, comme il 
ressort de leurs notes et commentaires respectifs, 
pour chacun des critères d’évaluation contenus dans 
le guide de l’appel. Bien que certaines faiblesses aient 
été notées, les évaluateurs ont également identifié des 
forces majeures telles que: la stimulation des activités 
commerciales, une bonne connaissance du pays, une 
très bonne implication du secteur privé, un potentiel 
de durabilité financière et une bonne implication de 
la communauté. Les notes attribuées par les deux 
évaluateurs montrent qu’aucun des problèmes relevés 
ne constituait un motif de rejet.
En se basant sur ses observations, le comité d’évalua ‑
tion a attribué une note finale tenant compte tant des 
forces que des faiblesses des propositions concernées, 
comme l’explique la réponse de la Commission au 
point 16 ci‑dessus.– les innovations introduites par le nouveau pro ‑
gramme de coopération énergétique, intitulé 
«Initiative de financement de l’électrification» 
(ElectriFI), qui a été élaboré en collaboration avec 
les bailleurs de fonds de l’industrie et du déve ‑
loppement et vise à améliorer la faisabilité, la 
durabilité et l’effet de levier du soutien qu’apporte 
l’UE à l’accès à une énergie durable pour les plus 
pauvres.
Introduction
04
Depuis 2011, l’orientation générale de la politique 
énergétique de l’UE en matière de développement 
suit les lignes directrices contenues dans le «pro ‑
gramme pour le changement», qui identifie l’énergie 
comme un moteur clé pour une croissance inclusive et 
durable.
05
La création de la facilité pour l’énergie a permis 
à la Commission de traiter pour la première fois de 
manière conséquente la question de l’accès à l’énergie 
dans le cadre de sa coopération au développement, 
alors que les besoins dans les pays en développe ‑
ment sont énormes (48 milliards d’USD par an selon 
l’Agence internationale de l’énergie).
Observations
La Commission a examiné avec soin les mérites et fai ‑
blesses de chacune des propositions de projet présen ‑
tées au titre de la facilité pour l’énergie et a accordé en 
priorité une aide aux meilleures de ces propositions, 
qui dépassaient de loin les normes de qualité conte ‑
nues dans les guides de chacun des appels.
Bien qu’il existe toujours certains risques et faiblesses, 
la Commission doit décider d’apporter son aide aux 
projets innovants et ambitieux, sélectionnés confor ‑
mément aux règles et procédures correspondantes, 
dans l’optique d’atteindre les objectifs généraux de 
chacun des appels à propositions.
Réponses de la Commission 48
22 a)
Dès la détection de problèmes de qualité des rap ‑
ports, la Commission a pris les mesures nécessaires 
afin de les traiter, notamment en fournissant aux 
bénéficiaires des modèles de rapports descriptifs 
intermédiaires et finaux et de rapports financiers. La 
capacité de fournir des rapports de qualité varie en 
effet d’un bénéficiaire à l’autre; par conséquent, pour 
la deuxième facilité, des modèles améliorés de rap ‑
ports descriptifs et financiers ont été joints en annexe 
aux contrats de subvention.
22 b)
Voir la réponse de la Commission au point 22 a).
22 c)
Voir la réponse de la Commission au point 22 a).
23
La Commission a renouvelé en bonne et due forme 
le contrat passé avec la société de conseil chargée de 
fournir les services de suivi adaptés pour les projets 
au titre de la facilité pour l’énergie en cours ainsi que 
pour les projets sélectionnés dans le cadre des deux 
derniers appels au titre de la deuxième facilité concer ‑
nant l’électrification et la fragilité des zones rurales.
24
L’examen normalisé réalisé par une entité unique 
a permis d’harmoniser et d’améliorer quelque peu les 
rapports des partenaires chargés de la mise en œuvre, 
et le contrat conclu avec la société de conseil peut 
prévoir les ressources nécessaires à la vérification sur 
place des informations fournies dans ces rapports. 
La Commission a par conséquent pris les mesures 
nécessaires et a renouvelé le contrat conclu avec la 
société de conseil de sorte qu’il prévoie la fourniture 
de services de suivi des projets via des missions sur le 
terrain, le cas échéant.
Le pouvoir de contraindre les bénéficiaires des sub ‑
ventions au titre de la facilité pour l’énergie à respec ‑
ter les recommandations appartient cependant aux 
délégations de l’Union, conformément aux disposi ‑
tions des conventions de subvention respectives, et il 
ne peut être sous‑traité à la société de conseil.16 b)
Comme expliqué plus haut, le comité d’évaluation, 
contrairement aux évaluateurs individuels, est le seul 
à avoir une vision globale de toutes les propositions 
soumises dans le cadre d’un appel et des mérites res ‑
pectifs de chacune de ces propositions au regard des 
critères définis dans le guide de l’appel.
En ce qui concerne les quatre projets mentionnés par 
la Cour, le comité d’évaluation compétent a achevé 
la troisième et dernière évaluation en estimant que 
les mesures existantes d’atténuation des risques et 
faiblesses identifiés étaient acceptables.
17
Les projets mentionnés par la Cour n’ont pas atteint 
les objectifs fixés, principalement en raison de fac ‑
teurs externes défavorables ne pouvant être contrôlés 
(par exemple les conditions du marché, l’évolution 
technologique, les conditions naturelles, etc.).
18
À cet égard, la Commission souligne l’importance des 
améliorations introduites dans l’appel à propositions 
ultérieur réalisé au titre de la deuxième facilité, qui 
demandait de joindre à la proposition une étude de 
faisabilité.
La Commission a assuré le suivi des projets au moyen 
des différents outils et modalités disponibles, notam ‑
ment par la mise en place d’une structure de suivi 
permanente. Dans certains cas précis, le suivi sur le 
terrain aurait pu être renforcé.
Les rapports des partenaires chargés de la mise en 
œuvre étaient de qualité inégale puisque celle‑ci 
dépendait des capacités variables des bénéficiaires en 
matière de rédaction de rapports.
Réponses de la Commission 49
28
Des visites régulières sur place, lorsque cela est 
possible, sont essentielles au contrôle et au suivi 
d’un projet. Les délégations disposent de nombreux 
moyens pour assurer le suivi des projets, notam ‑
ment le contrôle à distance basé sur les rapports, les 
téléconférences, les recherches documentaires, les 
échanges avec les bénéficiaires, etc. La périodicité des 
visites sur place dépend, entre autres, de la charge de 
travail, de la localisation des projets et de leur acces ‑
sibilité, des questions de sécurité, de la disponibilité 
des ressources, etc. Bien évidemment, seul le chef de 
délégation responsable peut décider de la manière la 
plus appropriée de contrôler ou de suivre un projet 
à chaque occasion, déterminer s’il y a lieu de sou ‑
mettre un projet au titre de la facilité pour l’énergie 
à des visites régulières et, le cas échéant, fixer les 
modalités d’exercice de ces visites par les fonction ‑
naires d’une délégation de l’Union donnée. Il a une 
vision globale de l’ensemble des tâches devant être 
accomplies par la délégation et de la priorité à don ‑
ner à chacune d’entre elles, en tenant compte de la 
situation en matière de ressources humaines et des 
contraintes diverses.
29
Le suivi axé sur les résultats (ROM) n’est qu’un des 
outils permettant d’assurer le suivi d’un projet et la 
Commission l’a utilisé de manière adéquate en plus de 
tous les autres outils, notamment la fonction de suivi 
permanente de la facilité pour l’énergie, rendue dispo ‑
nible par le contrat de service conclu avec la société 
de conseil.
29 a)
Bien que le projet mentionné par la Cour n’ait été sou ‑
mis au suivi axé sur les résultats qu’en 2013, la déléga ‑
tion de l’Union en Tanzanie a toujours été consciente, 
grâce à une correspondance et des échanges réguliers, 
de la situation et a pris des mesures pour la corriger. 
Par exemple, outre les rapports intermédiaires exigés 
par le contrat, les partenaires chargés de la mise en 
œuvre ont produit pour le projet des «rapports de 
suivi interne» tous les six mois, en application de la 
pratique introduite par la délégation à partir de 2012 
visant à améliorer le suivi. La délégation a conservé 
des contacts réguliers avec le projet et a apporté son 
soutien afin de trouver des solutions.25
Pour certains projets, l’examen à mi‑parcours n’a pas 
été effectué car les activités mises en œuvre étaient 
insuffisantes.
La Commission a fait usage de tous les instruments 
disponibles afin de soutenir la mise en œuvre des pro ‑
jets et a pris les mesures appropriées, dans le respect 
des limites fixées par les règles contractuelles.
En effet, il n’est pas possible d’apporter des modifica ‑
tions substantielles aux activités des projets, confor ‑
mément aux règles contractuelles qui stipulent, entre 
autres, que les «avenants ne peuvent avoir pour objet 
ou pour effet d’apporter au présent contrat des modi ‑
fications susceptibles de remettre en cause la décision 
d’attribution de la subvention, ni de violer l’égalité de 
traitement entre demandeurs».
26
Les différentes recommandations visant à l’améliora ‑
tion de la qualité des rapports de projets ont été prises 
en compte lors de la conception des appels ultérieurs 
au titre de la deuxième facilité.
27
La Commission a (de même que les experts chargés 
du suivi, dans les limites de leur contrat) demandé 
des informations ou clarifications supplémentaires 
à plusieurs occasions et, dans les cas où celles‑ci n’ont 
pas été transmises, les paiements ont été suspendus, 
conformément aux règles contractuelles.
En ce qui concerne la possibilité de mettre fin au 
contrat, il s’agit là d’une mesure drastique qui peut 
compromettre les efforts et les investissements impor ‑
tants déjà réalisés et qui n’est envisagée qu’après épui ‑
sement de toutes les autres possibilités, en gardant 
à l’esprit l’intérêt suprême des bénéficiaires finaux et 
les principes de bonne gestion financière.
Réponses de la Commission 50
36 Quatre des projets examinés par la Cour n’ont pas 
réussi à produire la majorité des résultats escomptés 
en raison de difficultés liées à la capacité des bénéfi ‑
ciaires et de circonstances défavorables, qui ont posé 
problème dès la conception initiale des projets et ont 
ôté toute efficacité aux mesures d’atténuation.
La Commission note qu’il est impossible d’exclure 
totalement un problème de capacité, tout parti ‑
culièrement lorsque, d’une part, les projets visés 
sont innovants et ambitieux et que, d’autre part, les 
bénéficiaires sont pauvres. Dans un tel contexte, il est 
irréaliste d’attendre des projets parfaits.
36 c)
L’évaluation du projet s’est faite dans le respect de la 
procédure applicable, qui considérait la participation 
du secteur privé comme une force pour la durabilité 
des projets.29 b)
Il n’a pas été proposé d’inclure le projet dans la liste 
du suivi axé sur les résultats pour 2010 et 2011 car il 
n’avait pas suffisamment progressé à ce moment‑là. 
En 2012, bien que le projet ait initialement été pro ‑
posé pour la liste du suivi axé sur les résultats, il 
a été décidé de ne pas l’y laisser car les activités sur 
le terrain étaient encore insuffisantes et un examen 
à mi‑parcours était déjà prévu pour début 2012, après 
le prolongement de la période de mise en œuvre pour 
une durée de 24 mois.
30
Comme expliqué au point 27, la possibilité de mettre 
fin à un contrat n’est envisagée qu’après épuisement 
de toutes les autres possibilités. Les services respon ‑
sables du suivi de la mise en œuvre des deux projets 
mentionnés par la Cour n’avaient pas encore établi 
que c’était le cas et que ces projets ne pouvaient plus 
être mis en œuvre d’une autre manière.
30 a)
La délégation responsable du projet, après avoir exa ‑
miné les mesures correctrices possibles, a décidé que 
limiter la portée géographique du projet ne serait pas 
la meilleure solution.
31
La délégation au Mozambique a toujours eu connais ‑
sance des difficultés posées par le projet. Les projets 
innovants dans des domaines qui sont relativement 
nouveaux pour le contexte local connaissent souvent 
un démarrage difficile. Il est cependant apparu claire ‑
ment, au fil du temps, que le programme n’atteindrait 
pas ses objectifs et, à ce moment, la délégation a tenté 
à de nombreuses reprises de trouver des solutions 
appropriées. De nombreuses propositions de solution 
aux problèmes rencontrés par le projet ont été envisa ‑
gées, mais aucune d’entre elles n’a été jugée réaliste. 
Il a donc été mis fin au projet. En avril 2015, la déléga ‑
tion a effectué une visite sur place (afin d’examiner les 
opérations, le financement et les contrats), à l’issue de 
laquelle la fermeture a été décidée.
Les trois quarts des projets examinés par la Cour ont 
déjà produit les résultats escomptés, voire les ont 
dépassés.
Réponses de la Commission 51
Les risques ou faiblesses identifiés dans les propo ‑
sitions ayant fait l’objet d’une évaluation ont été 
dûment pris en compte par le comité d’évaluation 
compétent au regard des mesures d’atténuation pro ‑
posées par les candidats concernés avant l’attribution 
des notes définitives permettant de classer chacune 
des propositions de manière cohérente et objective en 
fonction des critères, objectifs et priorités établis dans 
le guide de l’appel.
Recommandation nº 1
La Commission accepte la recommandation et a pris 
les mesures adéquates:
i) conformément aux modèles du PRAG 2014, l’évalua ‑
tion de la conception de l’action joue un rôle vital 
dans l’évaluation des propositions. Sur les 50 points 
possibles pour la note de synthèse, 10 sont liés à la 
conception de l’action. Dans la plupart des cas, des 
faiblesses importantes dans la conception se tradui ‑
ront donc par le rejet de la proposition dès l’étape 
de la note de synthèse;
ii) la capacité des candidats à mettre en œuvre l’action 
est évaluée à l’étape du dossier complet. Plus ré ‑
cemment, l’évaluation de la capacité opérationnelle 
a été étendue aux cocandidats et aux entités affi ‑
liées. Vu l’importance de cet aspect, la Commission 
a introduit un seuil minimal dans le PRAG 2014 selon 
lequel les candidats doivent remplir au moins 12 des 
20 points possibles pour la capacité pour que leur 
demande de subvention puisse être examinée.
43
La Commission a assuré le suivi des projets au moyen 
des différents outils et modalités disponibles, notam ‑
ment par la mise en place d’une structure de suivi 
permanente.
De manière générale, la Commission a exercé un suivi 
minutieux lors des phases de mise en œuvre les plus 
importantes et a apporté des solutions et des mesures 
correctrices, dans la mesure du possible et dans le 
respect des règles et procédures en vigueur. Dans 
certains cas précis, le suivi sur le terrain aurait pu être 
renforcé.Conclusions et recommandations  
41
La Commission accueille favorablement le rapport de 
la Cour. La création de la facilité pour l’énergie a per ‑
mis à la Commission de traiter pour la première fois de 
manière conséquente la question de l’accès à l’énergie 
dans le cadre de la coopération au développement, 
alors que les besoins dans les pays en développement 
sont énormes (48 milliards d’USD/an)2. La Commission 
a fait un usage efficace de la facilité pour l’énergie et, 
comme le montre le rapport de la Cour, la plupart des 
projets examinés ont été couronnés de succès et pré ‑
sentent de bonnes perspectives de durabilité. Il s’agit 
là d’une réussite remarquable eu égard au contexte 
difficile dans lequel la coopération au développement 
doit être mise en œuvre. Seul un quart des projets exa ‑
minés n’a pas produit les résultats escomptés. Cette 
situation s’explique en partie par des circonstances 
défavorables, qui ont posé problème dès la concep ‑
tion initiale des projets et ont ôté toute efficacité aux 
atténuations des risques prévues. La Commission est 
également consciente que certains progrès sont pos ‑
sibles, notamment concernant le suivi des projets sur 
le terrain. Elle a déjà pris certaines mesures et pour ‑
suivra ses améliorations sur la base des recommanda ‑
tions formulées par la Cour.
42
La Commission a appliqué les règles et procédures 
régissant les appels à propositions de manière uni ‑
forme et rigoureuse et a accordé une aide aux projets 
selon des priorités bien définies.
Le comité d’évaluation était conscient des risques et 
faiblesses de chacune des propositions. L’existence 
de risques et faiblesses dans les propositions était 
d’ailleurs prévue au titre de la facilité pour l’énergie, 
qui visait notamment à encourager l’innovation tout 
en faisant face aux défis posés par la fourniture de 
services énergétiques durables et abordables aux plus 
pauvres.
2  Rapport de l’Agence internationale de l’énergie « Énergie 
pour tous – Le financement de l’accès à l’énergie pour les plus 
pauvres », extrait spécial du World Energy Outlook, AIE 2011.
Réponses de la Commission 52
et elle envisagera des mesures supplémentaires afin 
de permettre aux délégations de renforcer le suivi des 
projets, tout en tenant compte de leurs contraintes en 
matière de ressources humaines et financières.
44
Seul un quart des projets examinés n’a pas produit 
les résultats escomptés, principalement en raison de 
difficultés liées à la capacité des bénéficiaires ou de 
circonstances défavorables qui ont posé problème dès 
la conception initiale des projets et ont ôté toute effi ‑
cacité aux mesures d’atténuation des risques prévues.
Recommandation nº 3
La Commission accepte cette recommandation.
Il serait utile de procéder à une évaluation de la 
nécessité de continuer à apporter une assistance tech ‑
nique afin de déterminer si des besoins en matière de 
soutien subsistent à l’expiration du financement au 
titre de la facilité pour l’énergie. Il ne sera pas possible 
d’augmenter la subvention initiale accordée dans le 
cadre du programme actuel de la facilité pour l’éner ‑
gie. La Commission va toutefois réfléchir à la façon 
dont cette question peut être prise en compte en vue 
de consolider les investissements réalisés. De plus, 
la Commission va se pencher sur la manière d’appli ‑
quer la recommandation dans le cadre de nouveaux 
programmes innovants, comme l’initiative de finance ‑
ment de l’électrification (ElectriFI).43 a)
La Commission a traité les lacunes en matière de 
rapport contrat par contrat et a également introduit 
des modèles améliorés pour les rapports descriptifs 
intermédiaires et finaux ainsi que pour les rapports 
financiers.
43 b)
La Commission a assuré un suivi attentif en recourant 
aux visites sur place et aux nombreux moyens de suivi 
des projets, notamment le contrôle à distance basé 
sur les rapports, les téléconférences, les recherches 
documentaires, etc. La périodicité des visites sur 
place dépend de la charge de travail, de la localisation 
des projets et de leur accessibilité, des questions de 
sécurité et des ressources disponibles. Seul le chef 
de délégation responsable peut déterminer s’il y a 
lieu de soumettre un projet au titre de la facilité pour 
l’énergie à des visites sur place régulières, car il a une 
vision globale de l’ensemble des tâches devant être 
accomplies par la délégation et de la priorité à don ‑
ner à chacune d’entre elles, en tenant compte de la 
situation en matière de ressources humaines et des 
contraintes diverses.
Le suivi axé sur les résultats ne constitue que l’un des 
outils disponibles pour assurer le suivi d’un projet, et 
d’autres moyens de suivi ont été mis en place pour les 
projets ne faisant pas l’objet de visites de suivi axé sur 
les résultats.
43 c)
La Commission s’est toujours efforcée de soutenir 
la bonne mise en œuvre des projets et de trouver 
des solutions (en collaboration avec les bénéficiaires 
des contrats de subvention) permettant de remédier 
à tout problème. À cet égard, mettre fin au contrat de 
subvention est toujours la dernière option envisagée, 
afin de ne pas compromettre les investissements et les 
efforts réalisés et de préserver les éventuels bénéfices 
apportés aux bénéficiaires finaux de la facilité pour 
l’énergie.
Recommandation nº 2 – Réponse 
commune de la Commission 
aux points i) à v)
La Commission accepte la recommandation. Des 
améliorations sont encore possibles, notamment en ce 
qui concerne le renforcement du suivi des projets. La 
Commission a déjà régulièrement traité cette question 
COMMENT VOUS PROCURER LES PUBLICATIONS
DE L’UNION EUROPÉENNE?
Publications gratuites:
  un seul exemplaire:  
sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu);
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auprès des représentations de l’Union européenne (http://ec.europa.eu/represent_fr.htm),  
des délégations dans les pays hors UE (http://eeas.europa.eu/delegations/index_fr.htm),  
en contactant le réseau Europe Direct (http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm)  
ou le numéro 00 800 6 7 8 9 10 11 (gratuit dans toute l’UE) (*).
(*)  Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs,  
hôtels ou cabines téléphoniques).
Publications payantes:
 sur le site EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu).
En 2004, près de 2 milliards de personnes n’avaient pas accès 
à des services énergétiques adéquats, abordables et 
durables, lesquels sont essentiels pour obtenir des progrès 
notables dans la réalisation des objectifs de développement. 
Créée en juin 2005, la facilité ACP -UE pour l’énergie vise 
à améliorer l’accès des populations démunies vivant en zone 
rurale et périurbaine – et tout particulièrement en Afrique 
subsaharienne – à des services énergétiques modernes, les 
énergies renouvelables revêtant une importance particulière. 
Dans le présent rapport, la Cour estime, en conclusion, que la 
Commission a globalement réussi à améliorer l’accès des 
personnes démunies d’Afrique de l’Est aux énergies 
renouvelables grâce à la facilité ACP -UE pour l’énergie, mais 
qu’elle aurait pu mieux faire. La Cour formule un certain 
nombre de recommandations en vue d’une sélection plus 
rigoureuse des projets, du renforcement de leur suivi et de 
l’amélioration de leurs perspectives de durabilité.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E