COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS EMPTY

1.INTRODUCTION – LA STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

L’intelligence artificielle (IA) est porteuse de transformations positives pour notre monde: elle peut améliorer les soins de santé, réduire la consommation d’énergie, rendre les voitures plus sûres et permettre aux agriculteurs d’utiliser plus efficacement l’eau et les ressources naturelles. Elle peut être utilisée pour prédire les changements climatiques et environnementaux, améliorer la gestion des risques financiers et fabriquer avec moins de déchets des produits adaptés à nos besoins. L’IA peut également contribuer à la détection des fraudes et des menaces informatiques et permet aux services répressifs de lutter plus efficacement contre la criminalité.

L'IA peut profiter à l’ensemble de la société et de l’économie. Le développement et l'utilisation de cette technologie stratégique sont aujourd'hui en plein essor dans le monde entier. Cela étant dit, l’IA crée également de nouveaux défis pour l’avenir du travail et soulève des questions d’ordre juridique et éthique.

Pour relever ces défis et exploiter au mieux les perspectives qu'offre l’IA, la Commission a publié une stratégie européenne en avril 2018. Cette stratégie place les citoyens au centre du développement de l’IA — IA axée sur le facteur humain. Il s’agit d’une approche en trois volets visant à renforcer la capacité technologique et industrielle de l’UE et à intensifier le recours à l’IA dans tous les secteurs de l’économie, à faire face aux changements socio-économiques et à garantir l'existence d'un cadre éthique et juridique approprié.

Pour atteindre les résultats visés par la stratégie en matière d'IA, la Commission a élaboré, en association avec les États membres, un plan coordonné dans le domaine de l'intelligence artificielle, qu'elle a présenté en décembre 2018 et qui a pour but de créer des synergies, d'assurer la mise en commun des données (matière première de nombreuses applications d'IA) et d'accroître les investissements conjoints. L’objectif est de favoriser la coopération transfrontière et de mobiliser tous les acteurs pour augmenter les investissements publics et privés afin qu'ils atteignent au moins 20 milliards d’EUR par an au cours de la prochaine décennie. La Commission a doublé ses investissements dans l’IA dans le cadre d’Horizon 2020 et prévoit d’investir 1 milliard d’EUR par an au titre du programme «Horizon Europe» et du programme pour une Europe numérique afin de soutenir, notamment, la création d'espaces de données communs dans les domaines de la santé, des transports et de l’industrie manufacturière, les installations expérimentation à grande échelle, telles que les hôpitaux intelligents et les infrastructures pour véhicules automatisés, ainsi que la mise au point d’un programme stratégique de recherche.

Pour mettre en œuvre ce programme stratégique commun de recherche, d’innovation et de déploiement, la Commission a intensifié son dialogue avec tous les acteurs concernés du secteur privé, des instituts de recherche et des pouvoirs publics. Le nouveau programme pour une Europe numérique jouera également un rôle déterminant pour offrir aux petites et moyennes entreprises dans tous les États membres la possibilité d'accéder à l'IA au travers de pôles d’innovation numérique, d'installations d’essai et d’expérimentation renforcées, d'espaces de données et de programmes de formation.

Forte de sa réputation en matière de sécurité et de grande qualité des produits, l’Europe pratique, à l'égard de l'IA, une approche éthique qui renforce la confiance des citoyens dans le développement du numérique et s'efforce de créer un avantage concurrentiel pour les entreprises européennes d’IA. La présente communication a pour objectif de lancer une vaste phase pilote avec la participation d'un maximum de parties prenantes afin de tester la mise en pratique des orientations éthiques à suivre pour le développement et l’utilisation de l’IA.

2.RENFORCER LA CONFIANCE DANS L’IA AXÉE SUR LE FACTEUR HUMAIN

Il ressort clairement de la stratégie européenne en matière d’IA et du plan coordonné que la confiance est une condition indispensable pour une approche de l'IA axée sur le facteur humain: l’IA n’est pas une fin en soi mais un outil qui doit se mettre au service des citoyens pour accroître, en définitive, le bien-être de l’être humain. Pour atteindre cet objectif, il faut que l’IA soit digne de confiance. Les valeurs sur lesquelles reposent nos sociétés doivent être pleinement intégrées dans le développement de l’IA.

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux sociétés de tous les États membres caractérisées par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité. En outre la charte des droits fondamentaux de l’UE rassemble dans un texte unique l’ensemble des droits individuels, civiques, politiques, économiques et sociaux dont jouissent les citoyens de l’Union.

Elle possède un cadre réglementaire bien établi, qui constituera la référence mondiale d’une IA axée sur le facteur humain. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et impose la mise en œuvre de mesures visant à garantir la protection des données dès la conception et par défaut. Le règlement relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel supprime les obstacles à cette libre circulation et garantit que toutes les catégories de données peuvent être traitées partout en Europe. Le règlement sur la cybersécurité, adopté récemment, contribuera à renforcer la confiance à l'égard du monde numérique, objectif que poursuit également la proposition de règlement «vie privée et communications électroniques».

L’IA s'accompagne toutefois de nouveaux défis car elle permet aux machines d’«apprendre» et de prendre et exécuter des décisions sans intervention humaine. D'ici peu, de nombreux types de biens et de services, depuis les téléphones intelligents jusqu'aux voitures automatisées, en passant par les robots et les applications en ligne, seront munis d'office de ce type de fonctionnalité. Or il peut arriver que les décisions prises par des algorithmes soient fondées sur des données incomplètes, donc non fiables, altérées par des cyberattaques ou encore entachées de parti pris ou simplement erronées. Par conséquent, appliquer sans discernement la technologie au fur et à mesure de son développement créerait des problèmes et dissuaderait les citoyens de l’accepter ou de l’utiliser.

Il faut, au contraire, développer la technologie de l’IA en plaçant les citoyens en son centre, ce qui lui vaudrait la confiance du public. Cela suppose que les applications de l’IA soient non seulement conformes à la législation, mais respectent également des principes éthiques, et que leur mise en œuvre n’entraîne pas de préjudice involontaire. La diversité au regard du sexe, de la race ou de l'origine ethnique, de la religion ou des convictions, du handicap et de l'âge devrait être assurée à chaque étape du développement de l’IA. Les applications de l’IA devraient donner plus d'autonomie aux citoyens et respecter leurs droits fondamentaux. Elles devraient augmenter les capacités des personnes, non les remplacer, et s'ouvrir aux personnes handicapées.

Il est, dès lors, nécessaire d’élaborer des lignes directrices en matière d’éthique qui s’appuient sur le cadre réglementaire existant et qui devraient être appliquées par les développeurs, les fournisseurs et les utilisateurs d’IA dans le marché intérieur, en créant des conditions de concurrence équitables sur le plan éthique dans tous les États membres. C'est pourquoi la Commission a mis en place un groupe d’experts de haut niveau sur l’IA, qui représente un large éventail de parties prenantes, et lui a confié la mission d'élaborer des lignes directrices en matière d’éthique dans le contexte de l’IA et de produire un ensemble de recommandations concernant plus largement la politique en matière d’IA. Dans le même temps, l’Alliance européenne pour l’IA, une plateforme ouverte réunissant des parties prenantes de divers horizons et comptant plus de 2 700 membres, a été créée afin d'élargir les contributions aux travaux du groupe d’experts de haut niveau sur l’IA.

Le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA a publié un premier projet de lignes directrices en matière d’éthique en décembre 2018. À la suite d’une consultation des parties prenantes et de plusieurs réunions avec des représentants des États membres, il a soumis un document révisé à la Commission en mars 2019. Dans leurs réactions communiquées à ce jour, les parties prenantes saluent globalement le pragmatisme des lignes directrices et les conseils concrets qu’elles offrent aux développeurs, fournisseurs et utilisateurs d’IA pour gagner la confiance.

2.1. Lignes directrices pour une IA digne de confiance élaborées par le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA

Les lignes directrices élaborées par le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA, auxquelles se réfère la présente communication, s’appuient en particulier sur les travaux du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies et de l’Agence des droits fondamentaux.