Le présent rapport couvre la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

INTRODUCTION

L’année 2017 a été marquée par de nouvelles préoccupations liées à la menace mondiale que constituent les engins explosifs improvisés (EEI) habilement dissimulés dans des dispositifs électroniques ayant fait l’objet de manipulations frauduleuses. Les autorités américaines et britanniques ont interdit tous les appareils électroniques personnels de taille supérieure à celle d’un téléphone portable en cabine sur les vols au départ d’aéroports situés dans certains pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. L'étroite coopération établie de longue date entre l’Union européenne et les États-Unis, fondée sur la reconnaissance des mesures respectives en matière de sûreté aérienne, a permis de régler ces problèmes de sûreté par des actions ciblées qui n’exigeaient pas d’étendre au monde entier l’interdiction de ces dispositifs, notamment à bord des avions au départ de l’Europe.

La Commission a poursuivi ses efforts pour renforcer la sûreté aérienne à travers le monde, grâce à la coopération mise en place depuis longtemps avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et à son projet de renforcement des capacités CASE pour l’Afrique et le Moyen-Orient.

La cybersécurité et la protection des zones publiques des aéroports sont restées une priorité.

Comme les années précédentes, la Commission a continué de clarifier, d’harmoniser et de simplifier la législation européenne en matière de sûreté aérienne, en réponse aux objectifs d’amélioration de la réglementation de l’UE.

Les travaux préparatoires en vue de la conclusion d’un nouvel accord concernant le contrôle unique de sûreté avec Singapour, dans l’intérêt tant des passagers que de l’industrie aéronautique, se sont achevés, permettant une adoption formelle début 2018.

PREMIÈRE PARTIE

Inspections

1.Généralités

Le règlement (CE) nº 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation a pour objet d’empêcher les actes d’intervention illicite visant des aéronefs civils afin de protéger les personnes et les biens.

Au niveau de l’Union, la mise en œuvre des règles dans le domaine de la sûreté aérienne s'appuie sur un système à deux niveaux de contrôle de conformité, à savoir les inspections effectuées par la Commission, complétées par l'évaluation des rapports annuels des États membres sur les activités nationales de contrôle (audits de sûreté, inspections et tests) menées par chaque État membre.

L’article 15 du règlement (CE) nº 300/2008 prévoit que la Commission effectue des inspections, y compris dans les aéroports et auprès des exploitants et des entités appliquant des normes de sûreté de l’aviation, afin de veiller à l’application du règlement par les États membres et, le cas échéant, de formuler des recommandations visant à renforcer la sûreté de l’aviation. La Suisse fait également partie de ce programme, et le respect de dispositions analogues par la Norvège et l’Islande est contrôlé par l’Autorité de surveillance AELE.

Pour mener ses travaux d’inspection en 2017, la Commission disposait d’une équipe de sept inspecteurs de la sûreté aérienne à temps complet. Elle est secondée par une centaine de contrôleurs nationaux désignés par les États membres, l’Islande, la Norvège et la Suisse, qui ont suivi une formation donnée par la Commission qui les rend aptes à participer aux inspections de la Commission. Depuis 2016, les inspecteurs de l’Autorité de surveillance AELE et de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) participent de manière égale en tant qu’inspecteurs à part entière dans le cadre de ce processus. Le nombre important d’auditeurs nationaux participant aux inspections de la Commission permet d’assurer un système d'examen par les pairs et de diffuser les méthodologies et meilleures pratiques entre les États membres. Un tableau récapitulant l’ensemble des contrôles de conformité réalisés en 2017 par la Commission et l’Autorité de surveillance AELE figure à l’annexe 1.

Règlement (UE) nº 72/2010 de la Commission, tel que modifié, établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne. Il contient, entre autres, des dispositions concernant la qualification et les pouvoirs des inspecteurs de la Commission ainsi que la conduite des inspections de suivi.

La méthodologie utilisée pour réaliser ces inspections a été élaborée en étroite coopération avec les autorités chargées de la sûreté aérienne dans les États membres. Elle repose sur l’examen de la mise en œuvre effective des mesures de sûreté. Afin d’interpréter de manière harmonisée les exigences et les procédures à respecter en vue d’effectuer les inspections, l’unité chargée de la sûreté au sein de la DG MOVE élabore et tient à jour des manuels d’inspection des aéroports et du fret aérien. Ces manuels contiennent également des instructions et des conseils détaillés afférents à l’ensemble des mesures de sûreté aérienne exigées par la législation de l’Union européenne, ainsi que des informations détaillées sur tous les aspects organisationnels et pratiques des inspections de la Commission. Les manuels constituent des informations classifiées de l’Union et sont mis à la seule disposition des inspecteurs de la Commission et de l’autorité compétente de chaque État membre.

La Commission procède à des inspections dans les administrations des États membres chargées de la sûreté aérienne (les «autorités compétentes») et à des inspections d’un nombre limité d’aéroports, d’exploitants et d’entités appliquant des normes de sûreté aérienne. Les inspections des autorités compétentes visent à vérifier si les États membres disposent des outils nécessaires (notamment un programme national de contrôle de la qualité, les pouvoirs nécessaires et les ressources appropriées) pour pouvoir appliquer correctement la législation de l’Union européenne sur la sûreté aérienne. Les inspections des aéroports visent à vérifier si l’autorité compétente suit de manière adéquate la mise en œuvre effective des mesures de sûreté aérienne et est capable de détecter et de corriger rapidement les déficiences potentielles. Dans les deux cas, toute déficience identifiée par les inspecteurs de la Commission doit être corrigée dans un délai déterminé; les rapports d’inspection sont communiqués à tous les États membres.

Bien que la majorité des inspections aient été effectuées conformément à la planification initialement prévue, quatre d'entre elles ont été reprogrammées pour différentes raisons dûment justifiées.