FR Journal officiel de l'Union européenne C 227/19

AIDE D'ÉTAT — ALLEMAGNE

Aide d'État C 21/08 (ex N 864/06) — Allemagne — encadrement 2002 — EverQ

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 227/08)

Par la lettre du 20 mai 2008 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à l'Allemagne sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant la mesure d'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des aides d'État B-1049 Bruxelles Fax (32-2) 296 12 42

Ces observations seront communiquées à l'Allemagne. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

RÉSUMÉ

DESCRIPTION DE LA MESURE ET DU PROJET D'INVESTISSEMENT

Le bénéficiaire de l'aide notifiée est EverQ GmbH, entreprise commune créée en décembre 2004 par Evergreen Solar Inc. et Q-Cells AG (qui détiennent respectivement 75,1 % et 24,9 % des parts dans EverQ). Evergreen produit des modules solaires et détient un brevet pour la technologie String Ribbon. Q-Cells est le deuxième producteur mondial de cellules solaires. Depuis novembre 2005, avec l'arrivée de Renewable Energy Corporation, qui est le numéro un mondial pour la production de matériaux en silicium destinés à l'industrie photovoltaïque et qui produit aussi des wafers, cellules et modules solaires par l'intermédiaire de ses filiales, les trois partenaires détiennent chacun une participation de 33,3 % dans EverQ.

Les autorités allemandes ont l'intention d'accorder à EverQ GmbH une aide régionale à l'investissement sous la forme d'une subvention et d'un allègement fiscal d'un montant nominal de 35,336 Mio EUR pour la construction d'une nouvelle usine (EverQ2) de production de modules photovoltaïques dont la capacité de production annuelle atteindrait 60 MWp. Cette nouvelle usine serait construite à côté de l'usine existante EverQ1 à Thalheim, Landkreis Bitterfeld, dans le land de Saxe-Anhalt, une région assistée en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Le coût total admissible du nouvel investissement s'élèverait à 139 Mio EUR (valeur nominale).

EverQ bénéficie déjà d'une aide régionale à l'investissement de 27,5 Mio EUR, dont une prime PME de 15 % pour son projet EverQ1.

APPRÉCIATION DE LA COMPATIBILITÉ DE L'AIDE

La Commission doute que le projet notifié EverQ2 constitue bien, à lui seul, un projet d'investissement au sens du point 49 de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (encadrement de 2002). En effet, EverQ a déjà bénéficié d'une aide régionale pour son projet EverQ1. Les autorités allemandes font valoir, en premier lieu, qu'EverQ1 est un projet pilote et ne peut constituer avec EverQ2 un seul et même projet d'investissement. La Commission doute qu'EverQ1 puisse être considéré comme un projet pilote, notamment du fait qu'une usine pilote existe déjà à Marlboro (Etats-Unis) et que l'envergure de l'investissement initial n'est pas vraiment petite. Aussi la Commission invite-t-elle les tierces parties intéressées à présenter leurs observations sur l'application de la notion de «projet pilote» et sur la possibilité de qualifier EverQ1 de projet pilote dans le secteur de l'industrie solaire et sur les marchés à croissance rapide sujets à une évolution technologique accélérée. En second lieu, les autorités allemandes avancent qu'il n'existe aucun lien matériel ou fonctionnel entre EverQ1 et EverQ2. Nonobstant ces arguments, il n'en demeure pas moins qu'il n'existe qu'une seule et même entreprise ayant deux usines construites sur des terrains adjacents, produisant le même produit, à l'aide de la même technologie, des travaux ayant débuté dans la seconde usine moins de trois mois après le début de la production commerciale de la première. Si les deux projets EverQ1 et EverQ2 constituent un seul et même projet d'investissement, le mécanisme de réduction graduelle prévu au point 21 de l'encadrement de 2002 doit être appliqué au coût total admissible de l'ensemble du projet, le montant de l'aide notifiée et son intensité dépassant alors le plafond et l'intensité d'aide admissible pour le projet notifié EverQ2.

Eu égard aux éléments dont elle dispose actuellement, la Commission se demande, après une première appréciation de la mesure en cause, si l'aide notifiée est bien nécessaire pour apporter un effet d'incitation à l'investissement et, le cas échéant, dans quelle mesure elle est nécessaire à cet apport, et si elle peut être considérée comme compatible avec l'encadrement de 2002 et le marché commun.

TEXTE DE LA LETTRE

«Die Kommission möchte Deutschland davon in Kenntnis setzen, dass sie nach Prüfung der Angaben Ihrer Behörden zu der obengenannte Maßnahme entschieden hat, das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 des EG-Vertrags einzuleiten. 1. VERFAHREN (1) Mit elektronischer Anmeldung vom 20. Dezember 2006, die am selben Tag bei der Kommission registriert wurde (A/40513), unterrichteten die deutschen Behörden die Kommission nach Artikel 88 Absatz 3 des EG-Vertrags von ihrer Absicht, im Rahmen des Multisektoralen Regionalbeihilferahmens für große Investitionsvorhaben (1) (nachstehend ‚MSR 2002‘ genannt) eine Regionalbeihilfe für ein großes Investitionsvorhaben zugunsten der EverQ GmbH zu gewähren. (2) Am 24. Oktober 2006 hatte bereits eine Vorbesprechung zwischen Vertretern der Kommissionsdienststellen und der deutschen Behörden stattgefunden. Am 16. Februar (D/50671), 26. April (D/51786), 10. Juli (D/52902) und 17. September 2007 (D/53704) forderte die Kommission ergänzende Informationen an. Die deutschen Behörden überarbeiteten ihre Anmeldung und übermittelten am 29. März (A/32775), 9. Mai (A/33866), 28. August (A/37024), 17. Oktober (A/38528), 9. November (A/39223) bzw. 12. November 2007 (A/39287) zusätzliche Informationen. Am 6. Dezember 2007 fand ein Treffen zwischen Vertretern der Kommissionsdienststellen und der deutschen Behörden statt. Am 20. Dezember 2007 (A/40543) bestätigten die deutschen Behörden schriftlich die auf diesem Treffen gegebenen Auskünfte. Am 20. Februar 2008 erbat die Kommission weitere Informationen zu der Frage, ob es sich um eine Einzelinvestition handelt, und forderte zugleich aktualisierte Marktdaten an. Diese Informationen wurden der Kommission mit Schreiben vom 19. März 2008 (A/5454) übermittelt. 2. BESCHREIBUNG DER BEIHILFEMASSNAHME (3) Durch das Beihilfevorhaben soll die regionale Entwicklung gefördert werden. Der vorgesehene Investitionsstandort ist Thalheim, Landkreis Bitterfeld, Sachsen-Anhalt, Deutschland, ein Fördergebiet nach Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a des EG-Vertrags, für das gemäß der bis Ende 2006 geltenden Fördergebietskarte für Deutschland (2) eine Beihilfehöchstintensität, ausgedrückt als Bruttosubventionsäquivalent (BSÄ), von 35 % Anwendung fand. (4) Die deutschen Behörden beabsichtigen, der EverQ GmbH eine regionale Investitionsbeihilfe in Höhe von nominal 35,336 Mio. EUR zur Errichtung einer neuen Fabrik (EverQ2) zur Herstellung von Fotovoltaik-Modulen zu gewähren. Die neue Fabrik wird neben der bereits bestehenden Fabrik EverQ1 (3) errichtet. Die förderfähigen Gesamtkosten der neuen Investition belaufen sich (nominal) auf 139 Mio. EUR. 2.1. Der Beihilfeempfänger (5) Die angemeldete Beihilfe soll der EverQ GmbH (nachstehend ‚EverQ‘ genannt) gewährt werden. EverQ wurde im Dezember 2004 von der Evergreen Solar Inc. (Marlboro, MA, USA, nachstehend ‚Evergreen‘ genannt) und der Q-Cells AG (Thalheim, Deutschland, nachstehend ‚Q-Cells‘ genannt) gegründet. Evergreen stellt Solarmodule her und besitzt ein Patent für die sogenannte ‚String-Ribbon-Technologie‘ (4). Q-Cells ist weltweit der zweitgrößte Hersteller von Solarzellen. (6) Im November 2005 erwarb die Renewable Energy Corporation ASA (Norwegen, nachstehend ‚REC‘ genannt) eine Beteiligung von 15 %, während Evergreen und Q-Cells ihre Beteiligung auf 64 % bzw. 21 % verringerten. REC ist weltweit der größte Hersteller von Silizium für die Fotovoltaikindustrie. Die Tochtergesellschaften von REC stellen auch Solarwafer, -zellen und -module her. (7) Seit dem 19. Dezember 2006 halten die Geschäftspartner Evergreen, Q-Cells und REC jeweils eine Beteiligung von 33,3 % an EverQ. (8) Am 5. Februar 2007 kündigte Q-Cells seine Absicht an, sich mit 17,9 % an REC zu beteiligen. Zugleich kündigte Good Energies Investment BV, ein institutioneller Anleger und ehemaliger Mitanteilseigner von REC (39,46 %) und Q-Cells (16,39 %) in einer Presserklärung (26. Februar 2007) an, dass es seinen Anteil an REC an Q-Cells und Orkla ASA veräußern werde. Die nachfolgende Übersicht gibt Aufschluss über die neue Gesellschafterstruktur von EverQ: (9) Obwohl keiner der drei Gesellschafter eine Mehrheitsbeteiligung an dem Joint Venture noch mehr als 50 % der Anteile besitzt, deuten der Joint-Venture-Rahmenvertrag (‚Master Joint Venture Agreement‘, November 2005), eine verbindliche Vereinbarung (Juni 2006) sowie Liefer-, Lizenz- und Technologietransferverträge […] (5) darauf hin, dass diese in der Lage sind, entweder allein oder gemeinsam Einfluss auf die strategische Ausrichtung und andere wesentliche Entscheidungen von EverQ zu nehmen (Evergreen veröffentlicht zusammen mit EverQ konsolidierte Jahresabschlüsse, die Geschäftspartner verfügen bei EverQ über grundlegende Kontrollrechte im finanziellen Bereich, sie bilden den Aufsichtsrat von EverQ, sie stellen Mitarbeiter für EverQ ab und unterstützen die Geschäftsführung, sie werden EverQ gemeinsam ein Darlehen gewähren, wenn das Unternehmen zur Rückzahlung staatlicher Zuschüsse verpflichtet wäre usw.). Allerdings ist in den Verträgen festgelegt, dass diese Dienstleistungen zu Marktpreisen oder auf Kosten-Plus-Grundlage erbracht werden. Die Vertriebsvereinbarung zwischen Evergreen und EverQ, […] wird dem Fremdvergleichsgrundsatz gerecht. 2.2. Das Investitionsvorhaben Derzeitige Anlagen von EverQ in Thalheim (10) EverQ betreibt in Thalheim bereits seine Fabrik EverQ1, die im April 2006 die Produktion aufgenommen hat (Investitionszeitraum 2005-2007). Die deutschen Behörden machen geltend, dass diese Fabrik als Pilotprojekt zur integrierten Herstellung von Fotovoltaik-Modulen aus Solarwafern konzipiert war, die nach einem zum damaligen Zeitpunkt neuen Verfahren, der sogenannten String-Ribbon-Technologie, hergestellt werden sollten, das die Herstellungsverfahren der Joint-Venture-Partner verknüpft. (11) EverQ1 soll bis Ende 2007 eine Produktionskapazität von 30 Megawatt-Peak (6) erreichen. Für EverQ1 wurde eine regionale Investitionsbeihilfe in Höhe von 27,5 Mio. EUR (einschließlich eines KMU-Aufschlags (7)) für eine Gesamtinvestition von 61,3 Mio. EUR gewährt (staatliche Beihilfe N 426/05, siehe Fußnote 3). Neues Investitionsvorhaben von EverQ in Thalheim (12) Das angemeldete neue Investitionsvorhaben wird auf einem Grundstück durchgeführt, das an den Standort der bestehenden Fabrik EverQ1 in Thalheim angrenzt. Es betrifft den Bau einer neuen Fabrik (EverQ2) zur integrierten Serienproduktion von Fotovoltaik-Modulen nach dem validierten String-Ribbon-Verfahren. Die Bauarbeiten für EverQ2 sind im Juli 2006 angelaufen und sollen bis Juni 2008 abgeschlossen werden. EverQ2 soll seine volle nominale Kapazität von 60 MWp im Jahr 2009 erreichen (8). (13) In der Anmeldung wird darauf hingewiesen, dass alle Zwischenprodukte wie Solarwafer und Solarzellen für die eigene integrierte Solarmodulproduktion verwendet werden sollen. Wegen der neuartigen Technologie können Dritte die Zwischenprodukte nicht verwenden. (14) In den Betriebsstätten können, ohne dass erhebliche zusätzliche Kosten entstünden, keine anderen Produkte als Solarmodule hergestellt werden, die auf der String-Ribbon-Technologie beruhen. (15) In Abschnitt IX.2 Buchstabe f des Zuwendungsbescheids (vom 15. Dezember 2006) über den Direktzuschuss sowie in der deutschen Rechtsgrundlage für die bestehenden Beihilferegelungen ist festgelegt, dass der Beihilfeempfänger die Investition mindestens fünf Jahre an dem Standort aufrechterhalten muss. (16) EverQ beabsichtigt, in der Region rund 390 neue direkte Arbeitsplätze zu schaffen. Durch die Investition werden darüber hinaus schätzungsweise 700 indirekte Arbeitsplätze geschaffen. 2.3. Rechtsgrundlage (17) Die Beihilfe wird auf der Grundlage der folgenden bestehenden Beihilferegelungen gewährt: ‚Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur‘ (staatliche Beihilfe N 642/02 (9) — nachstehend ‚GA-Regelung‘ genannt), ‚Investitionszulagengesetz 2005‘ (staatliche Beihilfe N 142a/04 (10)) und deren Nachfolgeregelung ‚Investitionszulagengesetz 2007‘ (staatliche Beihilfe N 357a/06 (11)). 2.4. Investitionskosten (18) Die gesamten Investitionskosten für das neue Vorhaben belaufen sich (nominal) auf 139 Mio. EUR (Gegenwartswert von 135,934 Mio. EUR (12)) und kommen in vollem Umfang für Regionalbeihilfen in Betracht (13). In Tabelle I sind die gesamten Investitionskosten für das angemeldete Vorhaben aufgeschlüsselt. Tabelle I Aufschlüsselung der Projektkosten (in Mio. EUR) 2006 2007 2008 Insgesamt (nominal) Insgesamt (Gegenwartswert 31.12.2006) Grundstück […] […] […] […] […] Gebäude/Außenanlagen […] […] […] […] […] Maschinen/Werkzeuge […] […] […] […] […] Insgesamt […] […] […] 139,000 135,934 2.5. Anwendbare Regionalbeihilfehöchstintensitäten (19) Thalheim (Landkreis Bitterfeld, Stadt Dessau, Land Sachsen-Anhalt) liegt in einem Fördergebiet im Sinne von Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a des EG-Vertrags. Gemäß den Leitlinien für staatliche Beihilfen mit regionaler Zielsetzung (14) (nachstehend ‚Leitlinien für Regionalbeihilfen 1998‘ genannt) und der deutschen Fördergebietskarte, die zum Zeitpunkt der Anmeldung galt, ist bei Beihilfen für Großunternehmen in diesem Gebiet eine Bruttohöchstintensität von 35 % zulässig. 2.6. Beihilfebetrag und Beihilfeintensität (20) Deutschland hat im Hinblick auf die mögliche Anwendung eines Kohäsionsbonus auf der Grundlage von Randnummer 25 des MSR 2002 zwei unterschiedliche Beihilfebeträge und Beihilfeintensitäten angemeldet. Unter Randnummer 25 des MSR 2002 ist Folgendes festgelegt: ‚Die zulässige Beihilfehöchstintensität (…) kann per Multiplikation um den Faktor 1,15 erhöht werden, wenn das Beihilfevorhaben als ‚Großprojekt’ im Sinne von Artikel 25 der Verordnung (EG) Nr. 1260/1999 des Rates vom 21. Juni 1999 (…) kofinanziert wird.‘ (21) Nach Randnummer 21 des MSR 2002 beläuft sich der Beihilfehöchstbetrag in einem Gebiet mit einem Beihilfehöchstsatz von 35 % bei beihilfefähigen Kosten in Höhe von 135,934 Mio. EUR (Gegenwartswert) auf 30,526 Mio. EUR, was einer Beihilfehöchstintensität von 22,46 % BSÄ entspricht (falls der Kohäsionsbonus nicht angewandt wird, nachstehend ‚Beihilfe ohne Kohäsionsbonus‘ genannt). Der Beihilfebetrag und die Beihilfeintensität, den bzw. die deutschen Behörden als erstes für dieses Vorhaben angemeldet haben, beziehen sich auf die Beihilfe ohne Kohäsionsbonus. (22) Kommt der Kohäsionsbonus zur Anwendung (nachstehend ‚Beihilfe mit Kohäsionsbonus‘ genannt), beläuft sich der Beihilfehöchstbetrag bei beihilfefähigen Kosten in Höhe von 135,934 Mio. EUR auf 35,105 Mio. EUR (Gegenwartswert; dies entspricht einer Beihilfeintensität von 25,83 % BSÄ). Diese Beihilfeintensität stützt sich auf Randnummer 25 des MSR 2002, wonach ein Kohäsionsbonus für Vorhaben gewährt werden kann, die mit Strukturfondsmitteln kofinanziert werden und bei denen der Anteil der Kofinanzierung mindestens 25 % der gesamten öffentlichen Ausgaben beträgt, wenn das Vorhaben in einem Gebiet durchgeführt wird, das gemäß Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a des EG-Vertrags für eine Beihilfe in Frage kommt. (23) Die zweite von den deutschen Behörden angemeldete Beihilfeintensität beläuft sich unter Zugrundelegung aller beihilfefähigen Investitionskosten auf 23,83 % BSÄ (dies entspricht einem Beihilfebetrag von 35,336 Mio. EUR (nominal) bzw. 32,397 Mio. EUR (Gegenwartswert)). (24) Die Beihilfe wird in Form eines direkten Zuschusses und von Steuervergünstigungen in den Jahren 2008 und 2009 gewährt. (25) Die deutschen Behörden beantragten eine Kofinanzierung aus EFRE-Mitteln (15) in Höhe von (nominal) 9,118 Mio. EUR. Dies entspricht 25,80 % des Nominalbetrags der öffentlichen Ausgaben. Sollte die Kommission den Antrag auf der Grundlage der für Großprojekte geltenden Bestimmungen der Verordnung (EG) Nr. 1260/1999 des Rates vom 21. Juni 1999 ablehnen, wären die Voraussetzungen für die Gewährung des Kohäsionsbonus nicht erfüllt. In diesem Fall wird der Zuschuss und damit die Gesamtbeihilfe gesenkt, damit die Beihilfehöchstbeträge, ausgedrückt in BSÄ, nicht überschritten werden, die in der Fallkonstellation ohne Gewährung des Bonus zur Anwendung kommen. (26) Gemäß Abschnitt IX.2 Buchstabe m des Zuwendungsbescheids über die GA-Förderung ist die Gewährung der Investitionsanreize von der Genehmigung der Beihilfe durch die Kommission abhängig. (27) In der Anmeldung ist angegeben, dass die angemeldete Beihilfe für das Vorhaben nicht mit Beihilfen aus anderen lokalen, regionalen, nationalen oder EG-Regelungen zur Deckung derselben förderfähigen Kosten kumuliert werden kann. (28) Die deutschen Behörden haben versichert, dass der Beihilfeempfänger die Beihilfe vor Beginn der Arbeiten an dem Vorhaben beantragt hat. Gemäß dem Zuwendungsbescheid (über die GA-Förderung) wurde der Beihilfeantrag am 20. Februar 2006 gestellt, während das Investitionsvorhaben erst im Juli 2006 angelaufen ist. 2.7. Finanzierung des Vorhabens (29) Das Vorhaben soll neben den beantragten Beihilfemitteln mit Eigenmitteln und Bankdarlehen finanziert werden. Tabelle II gibt einen Überblick über die Finanzierung des angemeldeten Vorhabens. Der vorstehenden Tabelle ist eindeutig zu entnehmen, dass der eigene, von öffentlicher Förderung freie Beitrag von EverQ mindestens 25 % der gesamten beihilfefähigen Kosten ausmacht. Tabelle II Finanzierung des angemeldeten Vorhabens EverQ2 (nominale Beträge) Beträge (in Mio. EUR) Eigenmittel […] Öffentliche Förderung 35,335 Bankdarlehen (ohne staatliche Bürgschaft) […] Insgesamt 139,000 2.8. Allgemeine Bestimmungen (30) Zusammen mit der Anmeldung übermittelten die deutschen Behörden eine Kopie des Zuwendungsbescheids vom 15. Dezember 2006, in dem die Bewilligungsbehörde (Investitionsbank Sachsen-Anhalt) und der Beihilfeempfänger (EverQ) über die GA-Förderung übereingekommen sind. Zudem haben die deutschen Behörden zugesichert, der Kommission: — alle fünf Jahre ab Genehmigung der Beihilfe durch die Kommission einen Zwischenbericht (mit Angaben zu den gezahlten Beihilfebeträgen, zur Durchführung der Beihilfevereinbarung und zu anderen Investitionsvorhaben am gleichen Standort/in der gleichen Fertigungsstätte) vorzulegen, — innerhalb von sechs Monaten nach Zahlung der letzten Beihilfetranche einen ausführlichen Abschlussbericht vorzulegen, der sich auf den angemeldeten Finanzierungsplan stützt. 3. BEIHILFERECHTLICHE WÜRDIGUNG DER BEIHILFEMASSNAHME (31) Gemäß Artikel 6 Absatz 1 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates vom 22. März 1999 enthält die Entscheidung über die Einleitung eines förmlichen Prüfverfahrens eine Zusammenfassung der wesentlichen Sach- und Rechtsfragen, eine vorläufige Würdigung des Beihilfecharakters der geplanten Maßnahme durch die Kommission und Ausführungen über ihre Bedenken hinsichtlich der Vereinbarkeit mit dem Gemeinsamen Markt. 3.1. Rechtmäßigkeit der Beihilfemaßnahme (32) Die deutschen Behörden haben die Beihilfemaßnahme vor deren Inkrafttreten angemeldet und sind damit ihren Verpflichtungen nach Artikel 88 Absatz 3 des EG-Vertrags sowie der Einzelanmeldungspflicht gemäß Randnummer 24 des MSR 2002 nachgekommen. 3.2. Vorliegen einer Beihilfe (33) Die deutschen Behörden werden EverQ auf der Grundlage der GA-Regelung und des Investitionszulagengesetzes finanziell fördern. Daher kann davon ausgegangen werden, dass es sich um eine staatliche oder aus staatlichen Mitteln gewährte Förderung im Sinne des Artikels 87 Absatz 1 des EG-Vertrags handelt. (34) Die finanzielle Förderung befreit EverQ von Kosten, die das Unternehmen normalerweise selbst tragen müsste, und verschafft ihm so einen wirtschaftlichen Vorteil. Da nur ein einziges Unternehmen, EverQ, gefördert wird, ist die Maßnahme selektiv. (35) Die finanzielle Förderung der deutschen Behörden bezieht sich auf eine Investition, die die Produktion von Solarmodulen ermöglichen soll. Da dieses Produkt zwischen den Mitgliedstaaten gehandelt wird, dürfte die Förderung den innergemeinschaftlichen Handel beeinträchtigen. (36) Die Begünstigung von EverQ und die Förderung der Produktionstätigkeit des Unternehmens durch die deutschen Behörden verfälschen den Wettbewerb bzw. drohen ihn zu verfälschen. (37) Die Kommission ist folglich der Auffassung, dass die angemeldete Maßnahme eine staatliche Beihilfe für EverQ im Sinne von Artikel 87 Absatz 1 des EG-Vertrags darstellt. 3.3. Vereinbarkeit der Beihilfemaßnahme mit dem Gemeinsamen Markt (38) Da festgestellt wurde, dass es sich bei der Maßnahme um eine staatliche Beihilfe im Sinne von Artikel 87 Absatz 1 des EG-Vertrags handelt, muss geprüft werden, ob diese Maßnahme als mit dem Gemeinsamen Markt vereinbar angesehen werden kann. (39) Da die Beihilfe am 20. Dezember 2006 angemeldet wurde, hat die Kommission die Maßnahme auf der Grundlage von Artikel 87 des EG-Vertrags und insbesondere auf der Grundlage der Leitlinien für Regionalbeihilfen 1998 und des MSR 2002 (16) geprüft. 3.3.1. Vereinbarkeit mit den allgemeinen Bestimmungen der Leitlinien für Regionalbeihilfen 1998 (40) Das Vorhaben betrifft eine Erstinvestition im Sinne der Leitlinien für Regionalbeihilfen, die beihilfefähigen Investitionskosten sind genau bestimmt (siehe Tabelle I) und die Kumulierungsregeln werden eingehalten. Außerdem hat EverQ die Beihilfe vor Beginn der Projektarbeiten beantragt und ist verpflichtet, die Investition nach Abschluss des Vorhabens mindestens fünf Jahre lang in der Region aufrechtzuerhalten. EverQ leistet einen von öffentlicher Förderung freien Eigenbeitrag in Höhe von mindestens 25 % der beihilfefähigen Kosten. Da die Beihilfe für EverQ im Rahmen bereits geprüfter Regelungen gewährt werden soll, steht sie grundsätzlich mit den allgemeinen Bestimmungen der Leitlinien für Regionalbeihilfen 1998 im Einklang. 3.3.2. Vereinbarkeit mit dem MSR 2002 3.3.2.1. Einzelinvestition (41) Gemäß Randnummer 49 des MSR 2002 darf ein Investitionsvorhaben nicht künstlich in Teilvorhaben untergegliedert werden, um eine Umgehung der Bestimmungen des MSR 2002 zu erreichen. Deshalb wird davon ausgegangen, dass zu einem Investitionsvorhaben alle Anlageinvestitionen in einer Betriebsstätte in einem Zeitraum von drei Jahren gehören. Unter Betriebsstätte ist in dieser Randnummer ‚eine wirtschaftlich unteilbare Einheit von festem Sachvermögen zu verstehen, dessen Bestandteile eine bestimmte technische Funktion erfüllen, physisch oder funktional miteinander verbunden sind und ein klares Ziel verfolgen (z. B. die Herstellung eines bestimmten Produkts)‘. Die Mitgliedstaaten könnten geneigt sein, anstelle einer Einzelinvestition zwei Einzelvorhaben anzumelden, um dadurch nach der Anwendung des automatischen Herabsetzungsverfahrens nach Randnummer 21 des MSR 2002 eine höhere maximale Beihilfeintensität zu erzielen (17). (42) Da EverQ bereits in der Vergangenheit eine Beihilfe für ein früheres Investitionsvorhaben (EverQ1) am selben Standort (auf einem an das EverQ2-Gelände angrenzenden Grundstück) erhalten hat, muss festgestellt werden, ob diese Investition zusammen mit dem angemeldeten Vorhaben EverQ2 eine Einzelinvestition bildet. (43) Angesichts der Tatsache, dass zwischen dem Beginn der Arbeiten am EverQ1-Vorhaben (2005) und dem der Arbeiten am EverQ2-Vorhaben (Juli 2006) weniger als drei Jahre vergangen sind, würde die Kommission normalerweise davon ausgehen, dass beide Vorhaben zusammen eine Einzelinvestition bilden, es sei denn die Kriterien in Randnummer 49 des MSR 2002 wären erfüllt. Die deutschen Behörden führten allerdings eine Reihe von Argumenten an, um nachzuweisen, dass diese Kriterien für die EverQ-Investitionen in Thalheim nicht gelten. Standpunkt der deutschen Behörden (44) Die deutschen Behörden machen geltend, dass die Erstinvestition für EverQ1 als Pilotprojekt konzipiert war. Sie nehmen auf eine Definition der OECD (18) Bezug, nach der der Bau und Betrieb einer Pilotanlage der FuE zugerechnet wird, sofern deren Hauptziel in der Gewinnung von Erfahrungen und der Erfassung technischer und anderer Daten besteht. Nach Abschluss der experimentellen Phase gilt eine Pilotanlage als auf den Betrieb als normale kommerzielle Produktionseinheit umgestellt. (45) Die deutschen Behörden machen ferner geltend, dass ein Pilotprojekt naturgemäß etwas grundlegend anderes sei als die Serienfertigung. Ein Pilotprojekt sei ein Demonstrationsvorhaben. Es werde durchgeführt, um zu prüfen, ob und unter welchen Bedingungen die neue Technologie technisch machbar sei. Es diene auch dazu, die betriebliche Effizienz, die Kostenwirksamkeit und die technische Optimierung zu prüfen, bevor mit der Serienfertigung begonnen werden könne. Mit anderen Worten sei die erfolgreiche Durchführung des Pilotprojekts eine ‚conditio sine qua non‘ für den Beginn und die Durchführung der Serienproduktion. (46) Die deutschen Behörden machen geltend, dass die vorgenannten Voraussetzungen für das Vorhaben EverQ1 eindeutig vorlägen. EverQ sei von den Joint-Venture-Partnern Q-Cells und Evergreen im Januar 2005 gegründet worden, um die (zur Herstellung von Solarwafern bestimmte) String-Ribbon-Technologie von Evergreen im industriellen Produktionsprozess zusammen mit der Produktionstechnologie von Q-Cells (Herstellung von Solarzellen und Know-how im Bereich Anlagen und Produktionsprozesse) zu validieren. (47) Die deutschen Behörden erläutern, dass es einen Unterschied zwischen einem FuE-Pilotprojekt (zur Entwicklung eines Produkts oder einer Technologie) und einem industriellen Pilotprojekt (mit dem die technische und ökonomische Machbarkeit einer Serienfertigung getestet wird) bestehe (19). Die eigentliche Forschung im Rahmen der Entwicklung der String-Ribbon-Technologie wird unter Laborbedingungen betrieben. Getestet wird die Technologie in […], deren Output gering ist. Industrielle Tests in größerem Umfang werden in der EverQ1-Anlage des Joint Ventures in Thalheim durchgeführt. Die deutschen Behörden weisen nachdrücklich darauf hin, dass im Rahmen des EverQ1-Vorhabens weltweit erstmals die Technologien und das Know-how der beiden Investoren Evergreen und Q-Cells gemeinsam angewendet werden. (48) Für die Bestellung der Maschinen und Anlagen für EverQ1 und EverQ2 seien separate Verträge geschlossen worden. Die deutschen Behörden machen geltend, zum Zeitpunkt der EverQ1-Investition habe es keine Standards für die technische Konzeption der Maschinen und Anlagen gegeben, die für die Aufnahme der Serienfertigung nach dieser innovativen Technologie erforderlich gewesen wären (20). Erst die im Rahmen des EverQ1-Vorhabens gesammelten Erfahrungen hätten eine Standardisierung in der Produktion ermöglicht. (49) Zur Risikominimierung sollte die industrielle, integrierte Fertigung von Solarmodulen nach dieser neuen Technologie dabei bis zum Nachweis der realen Machbarkeit und Wirtschaftlichkeit mit einer Kapazität des EverQ1-Vorhabens von maximal lediglich 30 MWp stattfinden. Diese ‚Pilot‘-Kapazität mag recht hoch erscheinen, aber die deutschen Behörden vertreten die Auffassung, sie dürfe nicht mit der anderer Pilotanlagen zur Fertigung von Solarmodulen nach dem Verfahren der Dünnschichttechnologie zu verglichen werden, die sich durch einen höheren FuE-Anteil und einen geringeren Output auszeichneten. Die deutschen Behörden erklären, dass die Kapazitätsbegrenzung insbesondere auf die […] zurückzuführen sei, […] eine innovative Prozesstechnologie […]. (50) Die Kapazität von EverQ2 für die großindustrielle ‚Serienfertigung‘ mag mit 60 MWp im Vergleich zur Pilotanlage EverQ1 (30 MWp) zunächst gering erscheinen, aber die deutschen Behörden machen geltend, dass eine Kapazitätserweiterung in mehreren Stufen geplant und eine weitere Erhöhung der Kapazität um 80 MWp (EverQ3) beabsichtigt sei, die zu einem späteren Zeitpunkt angemeldet werde. (51) Ferner versuchen die deutschen Behörden nachzuweisen, dass keine technische Notwendigkeit zur Durchführung des EverQ2-Vorhabens in Thalheim bestanden habe und dass eine physische Verbindung zwischen dem Pilotprojekt EverQ1 und der Serienproduktion nicht erforderlich gewesen sei. Alternative Standorte in Europa und den USA seien unternehmensintern diskutiert worden. Die endgültige Entscheidung, EverQ2 in Thalheim anzusiedeln, sei in erheblichem Umfang von den guten Ansiedlungsbedingungen beeinflusst worden, die die örtlichen deutschen Behörden in Aussicht gestellt hätten. Letztere hätten sich ausdrücklich zum Ziel gesetzt, die Region Bitterfeld zum ‚Solar Valley‘ zu entwickeln, und hätten es als vorrangige Aufgabe betrachtet, ab dem Jahr 2006 weitere Flächen industriell zu erschließen. Zudem hätten sie rasche Baugenehmigungsverfahren in Aussicht gestellt (21). (52) Die deutschen Behörden nennen der Kommission ferner die Zeitpunkte, zu denen das Unternehmen Investitionsentscheidungen zur Durchführung des EverQ1-Pilotprojekts einerseits und zum Beginn der EverQ2-Serienfertigung andererseits getroffen hat. Bei der Durchführung eines Pilotprojekts wird zu einem bestimmten Zeitpunkt ein ‚Meilenstein‘ erreicht (‚Qualifizierung‘ des Pilotprojekts). Den Angaben der deutschen Behörden zufolge war die Entscheidung für die Investition EverQ2 Ende Juni 2006 vom Erreichen drei allgemeiner Vorgaben abhängig: — dem technischen und wirtschaftlichen Erfolg der Innovationsinvestition EverQ1 (22), — dem Abschluss eines langfristigen Vertrags über die Belieferung mit dem Rohstoff Silizium (Vertrag mit REC im Juni 2006), — einer anhaltend starken Marktnachfrage zur langfristigen Absicherung des Produktabsatzes. (53) Die deutschen Behörden weisen darauf hin, dass es zum Zeitpunkt der Investitionsentscheidung zu EverQ1 (Januar 2005) weder technisch noch wirtschaftlich möglich gewesen sei, die EverQ2-Investition vorzunehmen. Seit seiner Gründung im Jahr 1994 habe Evergreen an der Entwicklung der String-Ribbon-Technologie gearbeitet und sei bis 2004, also vor der Gründung des Joint Ventures mit Q-Cells, nicht in der Lage gewesen, Solarzellen oder -module mit dieser Technologie wirtschaftlich herzustellen. Den deutschen Behörden zufolge war der Erfolg des EverQ1-Vorhabens zum Zeitpunkt der Investitionsentscheidung nicht absehbar, so dass Evergreen das Vorhaben als risikoerheblich einstufte (Jahresbericht 2005 von Evergreen). Erst als die drei Anteilseigner (darunter auch REC, das im November 2005 hinzukam) gleichberechtigte Joint-Venture-Partner wurden und 2006 die Belieferung mit Silizium gesichert war, wurde schließlich die Entscheidung getroffen, in EverQ2 zu investieren. (54) Die beiden Investitionsvorhaben sind in ein und demselben Industriepark (Microtech Park in Thalheim) angesiedelt, werden jedoch in unterschiedlichen Anlagen auf getrennten (aber aneinander angrenzenden) Grundstücken (23) durchgeführt, die zu unterschiedlichen Zeitpunkten erworben und erschlossen wurden und auf denen gesonderte Anlagen zum Einsatz kommen. Die deutschen Behörden erklären, dass zwischen beiden Projekten keine physische oder starke funktionale Verbindung bestehe. Aus Effizienzgründen sollen bestimmte Dienstleistungen (z. B. Materialbeschaffung, Verwaltung und Bestandsaufnahme von Ersatzteilen sowie die Auftragserteilung von Reparaturen und Ergänzungsinvestitionen) zentralisiert werden, doch erfolgt die gemeinsame Führung im strategischen sowie im operativen Bereich den deutschen Behörden zufolge nur aus kaufmännischen Gründen und ist nicht zwingend für die Existenz und Funktion der Betriebsstätten. Beide Fabriken würden unabhängig voneinander in eigenen Produktionsprozessen Solarzellen, -wafer und -module herstellen. Die deutschen Behörden legten einen Bericht einer unabhängigen Wirtschaftsprüfungsgesellschaft vor (24), dem zufolge durchaus die theoretische Möglichkeit eines getrennten Verkaufs von EverQ1 und der neuen Fabrik EverQ2 besteht und in dem der Schluss gezogen wird, dass durch die angemeldete Erweiterung der EverQ-Produktion eine selbständige Betriebsstätte im Sinne des Artikels 5 des OECD-Musterabkommens geschaffen wird. (55) Die deutschen Behörden erklären, dass dem begünstigten Unternehmen wegen des autarken Konzepts für die beiden Anlagen Zusatzkosten entstanden seien (getrennte Baugenehmigungen, getrennte Anlagenanschlüsse, getrennte Personaleinstellung und -schulung) und dass Synergien und Größenvorteile, die normalerweise bei einem Einzelvorhaben entstanden wären, nicht genutzt werden konnten. (56) Die Arbeiten am EverQ1-Vorhaben begannen 2005. Die Produktion wurde im April 2006 aufgenommen und die volle Kapazität 2007 erreicht. Die Bauarbeiten für EverQ2 liefen im Juli 2006 an und sollen bis […] abgeschlossen werden. Die volle Kapazität soll […] 2009 erreicht werden. Die deutschen Behörden erklären, dass die für EverQ1 gesetzten Ziele früher als geplant erreicht worden seien. Sie weisen ferner darauf hin, dass Investitionsentscheidungen in der Solarindustrie — einer sehr schnell wachsenden Branche — in erheblich kürzeren Abständen als in anderen Wirtschaftszweigen getroffen würden. (57) Die deutschen Behörden machen geltend, dass mit den beiden Investitionsvorhaben zwei unterschiedliche Ziele verfolgt würden, auch wenn es in beiden Fällen um die Herstellung von Solarmodulen gehe. Das EverQ1-Vorhaben ähnele mehr einer — wenn auch sehr umfangreichen — Durchführbarkeitsstudie, während EverQ2 die eigentliche kommerzielle Serienproduktion einer bestimmten Gruppe von Produkten betreffe, bei der die im Rahmen von EverQ1 gesammelte technische Erfahrung standardisiert werde. (58) Die deutschen Behörden kommen zu dem Ergebnis, dass die räumliche und zeitliche Nähe der beiden Vorhaben nicht zu dem Schluss führen dürfe, beide Investitionen seien als Einzelinvestition im Sinne von Randnummer 49 MSR 2002 und als künstliche Aufgliederung zur Umgehung der Bestimmungen des MSR 2002 zu betrachten. Zweifel der Kommission (59) Die Kommission hat alle oben angeführten Argumente ausführlich geprüft sowie im Lichte früherer Entscheidungen über staatliche Beihilfen (25) analysiert, in denen die Kommission einen Standpunkt zur Anwendung der Bestimmung über Einzelinvestitionen im Sinne von Randnummer 49 MSR 2002 eingenommen hat. (60) Die Kommission nimmt zur Kenntnis, dass Evergreen eine Pilotanlage in Marlboro (USA) besitzt, in der sie FuE betreibt und Tests für eine Pilot-Produktionslinie zur Anwendung der String-Ribbon-Technologie durchführt. Die erste EverQ-Investition in Deutschland weist dagegen eine wesentlich größere Marktnähe auf: Die Fertigung begann im April 2006 und alle im April, Mai und Juni 2006 produzierten Module wurden sofort auf dem Markt verkauft. Das Vorhaben war offensichtlich nicht in erster Linie dazu konzipiert nachzuweisen, dass es technisch oder technologisch möglich ist, Solarmodule nach der String-Ribbon-Technologie herzustellen, sondern dazu, die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit und die industriellen Kapazitäten der Technologien und Herstellungsverfahren der Joint-Venture-Partner zu beurteilen und die erwartete rasche Entwicklung des deutschen Marktes zu nutzen. (61) Die Kommission stellt des Weiteren fest, dass die Erstinvestition in EverQ1 (Kapazität 30 MWp) nicht als gering eingestuft werden kann. Auch kann im Falle von EverQ2 bei einer Kapazität von 60 MWp im Vergleich mit der Leistung von EverQ1 letztlich nicht von einer ‚Serienfertigung‘ gesprochen werden. Für EverQ2 beträgt der Multiplikationsfaktor für die Kosten lediglich 2 (bzw. fast 5 bei Berücksichtigung der geplanten EverQ3-Investition), während er für das große Investitionsvorhaben Qimonda bei 13 lag. In dieser Sache kam die Kommission zu dem Ergebnis, dass das angemeldete Vorhaben keine Einzelinvestition mit einem früheren Pilotprojekt bildete (Entscheidung der Kommission vom 30. Januar 2008, vgl. Fußnote 24). (62) Angesichts des Urteils des Gerichts in der Rechtssache T-184/97 (26) sowie der Definition der Begriffe ‚industrielle Forschung‘, ‚experimentelle Entwicklung‘ sowie ‚Prozessinnovation‘ im Gemeinschaftsrahmen für staatliche Beihilfen für Forschung, Entwicklung und Innovation (27) hat die Kommission Zweifel daran, dass EverQ1 als Pilotprojekt betrachtet werden kann und somit gegenüber dem EverQ2-Vorhaben ein eigenständiges Vorhaben ist. (63) Aufgrund dieser Erwägungen hat die Kommission Zweifel daran, ob das angemeldete Vorhaben EverQ2 eine Einzelinvestition im Sinne von Randnummer 49 des MSR 2002 ist. Die Kommission fordert deshalb Dritte auf, zur Anwendung des Begriffs ‚Pilotprojekt‘ und zur möglichen Einstufung von EverQ1 als Pilotprojekt in der Solarindustrie sowie auf schnell wachsenden Märkten, die einem rasch voranschreitenden technologischen Wandel unterliegen, Stellung zu nehmen. (64) Sollte EverQ1 nicht als Pilotprojekt angesehen werden können, so dürfte es zusammen mit EverQ2 als Einzelinvestition einzustufen sein. Trotz der Argumente der deutschen Behörden zur physischen Trennung der beiden Anlagen und zur fehlenden funktionalen Verbindung zwischen ihnen, bleibt die Tatsache bestehen, dass es sich um ein einziges Unternehmen handelt, das über zwei Produktionsstätten auf aneinander angrenzenden Grundstücken verfügt, die dasselbe Produkt mit derselben Technologie herstellen, und zwar vor dem Hintergrund, dass innerhalb von drei Monaten, nachdem die kommerzielle Produktion in der ersten Anlage angelaufen war, die Arbeiten an der zweiten Anlage begannen. (65) Dem ursprünglichen Joint-Venture-Vertrag ist zu entnehmen, dass die Geschäftspartner eine sehr viel umfangreichere Investition als nur EverQ1 planten, die nach Maßgabe der Marktentwicklung und der wirtschaftlichen Tragfähigkeit des Vorhabens in mehreren Phasen durchgeführt werden sollte. Auch die Kaufoptionen in den Grundstückskaufverträgen deuten darauf hin, dass zwischen den beiden Investitionen eine funktionale Verbindung besteht (sogar bei einer möglichen Investition in EverQ3). (66) Ferner ist nicht klar, ob die Zusatzkosten für die Konzipierung separater Vorhaben anstelle einer integrierten Anlage höher sind als der Betrag der zusätzlichen Beihilfe, die sich daraus ergäbe, dass die beiden Vorhaben nicht als eine Einzelinvestition angesehen würden (und das Herabsetzungsverfahren nach Randnummer 21 MSR 2002 dementsprechend nicht für beide Vorhaben zusammen anwendbar wäre). (67) Die Kommission fordert Dritte ebenfalls auf, sich zur möglichen Einstufung von EverQ1 und EverQ2 als getrennte Investitionsvorhaben zu äußern, sofern EverQ1 nicht als Pilotprojekt angesehen werden kann. 3.3.2.2. Vereinbarkeit mit den Kriterien in Randnummer 24 Buchstaben a und b des MSR 2002 (68) Die Entscheidung der Kommission über die Zulässigkeit von Regionalbeihilfen für große Investitionsvorhaben gemäß Randnummer 24 des MSR 2002 hängt von der Marktmacht des Beihilfeempfängers vor und nach der Investition sowie von der Kapazität ab, die durch die Investition geschaffen wird. Um die entsprechenden Überprüfungen gemäß Randnummer 24 Buchstaben a und b des MSR 2002 vornehmen zu können, muss die Kommission zunächst den sachlich relevanten Markt sowie den relevanten geografischen Markt definieren. Von dem Vorhaben betroffene Produkte (69) Das Investitionsvorhaben betrifft Solarmodule zur Verwendung in Solarmodulsystemen. Gemäß der Anmeldung fallen die Solarmodule, die EverQ herstellen wird, unter die folgenden Warencodes: NACE Rev 1.1 32.10.0, Prodcom 32.10.52.37 und KN-Code (Fassung 2005) 8541 40 90. Solarmodule (Panele) können grundsätzlich als Verbindungen von mehreren Solarzellen beschrieben werden, die Sonnenlicht in elektrische Energie umwandeln. (70) Die Solarmodule werden nach der String-Ribbon-Technologie (siehe Fußnote 4) hergestellt. EverQ fertigt die Solarmodule in einem integrierten dreistufigen Prozess. Aus einem Siliziumschmelzbad werden dünne Siliziumbänder entnommen und zu Solarwafern zerschnitten. Die Wafer werden anschließend zu Solarzellen verarbeitet, die miteinander verbunden und zu Solarmodulen (Panelen) zusammengesetzt werden. (71) Die deutschen Behörden haben bestätigt, dass in den geförderten Produktionsanlagen keine anderen Produkte als siliziumbasierte Solarzellen, -wafer und -module hergestellt werden können, ohne dass erhebliche zusätzliche Kosten entstünden. (72) In diesem Zusammenhang sei an Randnummer 52 des MSR 2002 erinnert, wonach das jeweilige Produkt auch die nachgelagerten Produkte beinhaltet, sofern sich das Vorhaben auf ein Zwischenprodukt bezieht und ein signifikanter Anteil der Produktion nicht auf dem Markt verkauft wird. Da die deutschen Behörden angegeben haben, dass EverQ nicht die Absicht hat, (Zwischen-) Produkte (wie Solarwafer und Solarzellen), die bei seiner Herstellung von Solarmodulen anfallen, zu verkaufen, und dass alle Zwischenprodukte für die eigene integrierte Solarmodulproduktion von EverQ verwendet werden sollen, wird die Kommission Solarwafern und Solarzellen nicht als gesonderte Produkte einstufen. (73) Aufgrund der obenstehenden Erwägungen wird die Kommission bei der weiteren Prüfung der Vereinbarkeit des in Rede stehenden Vorhabens mit dem Gemeinsamen Markt nach dem MSR 2002 Solarmodule als das vom Investitionsvorhaben betroffene Produkt ansehen. Sachlich relevanter Markt (74) Nach Auffassung der deutschen Behörden ist der Markt für Solarmodule für die Zwecke dieser Entscheidung der sachlich relevante Markt. (75) Solarmodule werden nach unterschiedlichen Technologien hergestellt. Laut der Studie Solar Generation von EPIA und Greenpeace (28) wurden 2005 in der Solarzellentechnologie 90 % der Solarzellen aus Silizium hergestellt. Informationen aus dem Internet bestätigen dies. EverQ wendet die sogenannte String-Ribbon-Technologie an, mit der Solarmodule aus Solarzellen mit geringerem Siliziumgehalt hergestellt werden können. Derzeit (2007) werden unterschiedliche Technologien/Halbleitermaterialien, wie amorphes Silizium, mikrokristallines Silizium, polykristallines Silizium, Cadmiumtellurid, Kupfer-Indium-Selenid/-Sulfid, getestet oder bereits in Serienproduktion hergestellt. First Solar wendet die Dünnschichttechnologie an (29) und CSG Solar die ‚Crystalline-Silicon-on-Glass-Technologie‘ (30). Vorteil der Dünnschichtmaterialien ist, dass geringere Materialmengen für den Bau der Solarzellen benötigt werden. Die Dünnschichttechnologie ist (pro m2, jedoch nicht pro kg verwendetes Silizium) weniger effizient, aber zugleich auch kostengünstiger; sie wird verstärkt in ländlichen Gebieten eingesetzt, da die Preise pro Quadratmeter dort niedriger sind. Die mono- und die polykrystalline Technologie sind kostspieliger, weisen aber eine höhere Effizienz pro m2 auf, so dass sich die nach dieser Technologie hergestellten Module besser für städtische Gebiete eignen. Auf der Angebotsseite könnte also zwischen beiden Technologien unterschieden werden. In früheren Beihilfeentscheidungen (31) hat die Kommission jedoch den Markt für Solarmodule insgesamt als sachlich relevanten Markt definiert, wie dies auch von den Solarherstellern vorgeschlagen wird. Zudem liegen keine unabhängigen Statistiken vor, in denen zwischen diesen Technologien unterschieden wird. Auf der Nachfrageseite scheint eine Austauschbarkeit gegeben zu sein: Alle Technologien zielen letztlich darauf ab, Sonnenlicht in elektrische Energie umzuwandeln. (76) Die Kommission hat keinen Grund zu der Annahme, dass Solarmodule, die auf der Grundlage unterschiedlicher Technologien hergestellt werden, unterschiedlichen sachlichen Märkten zuzuordnen sind. Ihr liegen keine Anhaltspunkte dafür vor, dass die Preise der mit verschiedenen Technologien gefertigten Solarmodule erheblich voneinander abweichen, sofern Unterschiede in der Energieleistung berücksichtigt werden. Außerdem sind die auf unterschiedliche Weise gefertigten Module in Solarenergiesystemen wohl ohne weiteres austauschbar (32). Deshalb ist der relevante Markt nicht kleiner als der allgemeine Markt, der alle Arten von Solarmodulen umfasst. (77) Zudem lassen sich Solarmodule offensichtlich nicht gegen andere Produkte austauschen. Sie sind der wichtigste Bestandteil von Solarenergiesystemen und können in diesen Systemen nicht durch andere Produkte ersetzt werden. Somit weist nichts darauf hin, dass der relevante Markt mehr als den Markt für Solarmodule umfassen könnte. (78) Aufgrund des oben dargelegten Sachverhalts betrachtet die Kommission den Markt für Solarmodule für die Zwecke dieser Beihilfeentscheidung als den sachlich relevanten Markt. Räumlich relevanter Markt (79) EverQ macht geltend, dass Deutschland und andere europäische Länder kurz- und mittelfristig die wichtigsten Absatzmärkte für die Produkte von EverQ sind. Die Tatsache, dass ein Unternehmen überwiegend in Deutschland tätig ist, ist als solche nicht maßgeblich für die Abgrenzung des räumlich relevanten Markts für Solarmodule. (80) Nach Auffassung der deutschen Behörden ist der räumlich relevante Markt für Solarzellen der Weltmarkt. Sie machen geltend, dass Solarzellen von europäischen und außereuropäischen Herstellern weltweit gehandelt werden, keine Handelshemmnisse existieren, die Transportkosten im Vergleich zu den Produktionskosten relativ niedrig sind und das Preisniveau homogen ist. Die deutschen Behörden erklären ferner, dass überall auf der Welt dieselben technischen Anforderungen gelten. Die größten Hersteller und Anwender von Fotovoltaiktechnologie sind Japan, Europa und die USA. (81) Die Kommission teilt die Auffassung, dass der Markt für Solarzellen der Weltmarkt ist, weil die Hersteller, die Solarzellen produzieren und verkaufen, weltweit tätig sind. Aus verschiedenen unabhängigen (33) Studien (34) über den Fotovoltaik-Sektor geht hervor, dass Solarmodule zurzeit hauptsächlich in Japan und Deutschland — dicht gefolgt von den USA und China — hergestellt werden. Zudem werden große Mengen von in Japan hergestellten Solarmodulen nach Europa eingeführt (es ist allgemein bekannt, dass diese Einfuhren größtenteils auf Deutschland entfallen). Im Vergleich zu den Produktionskosten sind die Transportkosten relativ niedrig. Außerdem existieren diesen Studien zufolge keine Handelshemmnisse. Vielmehr kommt recht deutlich zum Ausdruck, dass sich der Markt für Solarmodule über die ganze Welt erstreckt, weil Solarmodule weltweit gehandelt werden. Abgesehen davon enthalten die Studien keine speziellen Angaben für den Solarmodulmarkt auf EWR-Ebene, was ebenfalls darauf hindeutet, dass es sich bei dem Markt um den Weltmarkt handelt. Ferner wurde in früheren Fusionskontrollentscheidungen (35) ebenso wie in einer früheren Beihilfeentscheidung (36) — selbst wenn sich eine explizite Abgrenzung des Marktes an sich erübrigte — davon ausgegangen, dass der Markt für Solarmodule mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit der Weltmarkt ist. (82) Ausgehend von diesen Elementen stellt die Kommission fest, dass ihr genügend Anhaltspunkte dafür vorliegen, den Solarmodulmarkt für die Zwecke dieser Entscheidung als weltweiten Markt anzusehen. Randnummer 24 Buchstabe a des MSR 2002: Marktanteil (83) Um feststellen zu können, ob das Vorhaben mit Randnummer 24 Buchstabe a des MSR 2002 in Einklang steht, muss die Kommission den Marktanteil des Beihilfeempfängers auf Konzernebene vor und nach der Investition analysieren. Da EverQ mit seinen Investitionen 2006 begann und seine volle Produktionskapazität 2009 erreichen wird, prüft die Kommission den Anteil von EverQ am Solarmodulmarkt für den Zeitraum 2005 bis 2010. (84) Die deutschen Behörden legten einige unabhängige Studien (37) mit Prognosen für die Nachfrageentwicklung im Fotovoltaiksektor vor. Zudem übermittelten sie einige Daten über das voraussichtliche Volumen der Solarmodulproduktion des Beihilfeempfängers. Die Kommission zog für ihre Berechnungen die LBBW-Studie heran. Diese Studie enthält Angaben zu den installierten Kapazitäten und zur Nachfrage sowie Preisschätzungen (38). (85) Da die drei Joint-Venture-Partner Evergreen, Q-Cells und REC jeweils keinen Anteil von mehr als 50 % an EverQ halten, ist nach Auffassung der Kommission keiner von ihnen mit EverQ verbunden, so dass die Kommission die Marktanteile der Geschäftspartner bei der Prüfung der Vereinbarkeit des Vorhabens mit Randnummer 24 Buchstabe a des MSR 2002 nicht berücksichtigt (39). (86) Evergreen vermarktet und verkauft alle von EverQ hergestellten Module, doch wird die Vertriebsvereinbarung dem Fremdvergleichsgrundsatz gerecht. Dennoch ist nicht auszuschließen, dass Evergreen aufgrund seiner Beteiligung am Joint Venture die Marketingstrategie von EverQ beeinflussen kann. Um den ungünstigsten Fall zu berücksichtigen, berechnete die Kommission daher die gemeinsamen Marktanteile von Evergreen und EverQ (siehe Tabelle III), ohne einen endgültigen Standpunkt in der betreffenden Frage einzunehmen. (87) Auf dieser Grundlage konnten für EverQ und für EverQ+Evergreen die folgenden Anteile (Menge und Wert) am Weltmarkt für Solarmodule berechnet werden: Tabelle III Anteile von EverQ und EverQ+Evergreen am Weltmarkt für Solarmodule (Menge und Wert) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Modulpreis (in EUR) 3,25 3,25 2,99 2,63 2,21 1,86 Gesamtmarkt (in MWp) 1 397 1 868 2 634 4 553 7 690 13 089 (in Mio. EUR) 4 540,3 6 071,0 7 875,7 11 974,4 16 994,9 24 345,5 EverQ (in MWp) 0 […] […] […] […] […] (in Mio. EUR) 0 […] […] […] […] […] Marktanteile von EverQ Menge 0,00 % [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% Wert 0,00 % [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% EverQ + Evergreen (in MWp) […] […] […] […] […] […] (in Mio. EUR) […] […] […] […] […] […] Gemeinsame Marktanteile von EverQ + Evergreen Menge [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% Wert [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% [0,5-10]% (88) Diesen Zahlen ist zu entnehmen, dass der Marktanteil des Beihilfeempfängers vor und nach der Investition 25 % des gesamten Marktes für Solarmodule nicht überschreiten würde. (89) Daher ist das Vorhaben nach Ansicht der Kommission mit Randnummer 24 Buchstabe a des MSR 2002 vereinbar. Randnummer 24 Buchstabe b des MSR 2002: Produktionskapazität (90) Die Kommission muss ferner untersuchen, ob das Investitionsvorhaben mit Randnummer 24 Buchstabe b des MSR 2002 vereinbar ist. Zu diesem Zweck prüft sie, ob die in den letzten fünf Jahren verzeichnete mittlere Jahreszuwachsrate des sichtbaren Verbrauchs des betreffenden Produkts über der mittleren jährlichen Wachstumsrate des Bruttoinlandsprodukts im Europäischen Wirtschaftsraum liegt (was darauf hindeuten würde, dass die Marktentwicklung nicht strukturell bedingt rückläufig ist). (91) Die neuesten verfügbaren Zahlen beziehen sich auf die Jahre 2000 bis 2005. Die Angaben, die die deutschen Behörden dazu in der Anmeldung gemacht hatten, wurden von der Kommission anhand der übermittelten Studien und öffentlich zugänglicher Informationen aus einer sicheren Quelle überprüft (40). In keiner dieser Quellen wird die mittlere Jahreszuwachsrate des sichtbaren Verbrauchs von Solarmodulen im EWR in den Jahren 2000 bis 2005 mit weniger als 49 % (wertbezogen) bzw. 42 % (mengenbezogen) beziffert. (92) Die mittlere jährliche Zuwachsrate des Bruttoinlandsprodukts im Europäischen Wirtschaftsraum in den Jahren 2000 bis 2005 belief sich mengenmäßig auf 1,76 % und wertmäßig auf 3,72 %. Die mittlere Jahreszuwachsrate des sichtbaren Verbrauchs von Solarmodulen in den letzten fünf Jahren, für die Zahlen verfügbar sind, liegt somit deutlich darüber. (93) Auf der Grundlage der obengenannten Zahlen kommt die Kommission daher zu dem Schluss, dass das Investitionsvorhaben von EverQ mit Randnummer 24 Buchstabe b des MSR 2002 vereinbar ist. 3.3.2.3. Beihilfeintensität — Randnummern 21 und 25 des MSR 2002 (94) Bei einem Projekt mit beihilfefähigen Kosten von 135,934 Mio. EUR (Gegenwartswert) beläuft sich der gemäß Randnummer 21 des MSR 2002 herabgesetzte Beihilfehöchstsatz in der betreffenden Region (in der standardmäßig ein Beihilfehöchstsatz von 35 % BSÄ (41) gilt) auf 22,46 % BSÄ. Gemäß Randnummer 25 des MSR 2002 kann dieser herabgesetzte Beihilfehöchstsatz auf 25,83 % BSÄ angehoben werden (‚Kohäsionsbonus‘), wenn mindestens 25 % der öffentlichen Ausgaben für das Vorhaben gemäß den für Großprojekte geltenden Strukturfondsbestimmungen aus EFRE-Mitteln finanziert werden, was eine Entscheidung der Kommission zur Genehmigung des Gemeinschaftsbeitrags in dem konkreten Fall voraussetzt. Die deutschen Behörden haben einen entsprechenden Gemeinschaftsbeitrag beantragt und machen in der Anmeldung die Anwendung des ‚Kohäsionsbonus‘ geltend. (95) Im Einklang mit dem allgemeinen Konzept, das den Mitgliedstaaten mit Schreiben vom 18. Dezember 2003 (D/58176-D/1247) nahegelegt wurde, gaben die deutschen Behörden in ihrer Anmeldung zwei unterschiedliche Beihilfeintensitäten an (die erste bezieht sich auf die Beihilfe ohne Kohäsionsbonus, bei der die Obergrenze von 22,46 % BSÄ nicht überschritten wird, während die zweite den Kohäsionsbonus beinhaltet). Die zweite angemeldete Beihilfeintensität von 23,83 % BSÄ (die einem Beihilfebetrag von 32,397 Mio. (Gegenwartswert) entspricht) übersteigt die nach Randnummer 21 des MSR 2002 berechnete Obergrenze, ist jedoch niedriger als die zulässige Beihilfehöchstintensität unter Berücksichtigung des Kohäsionsbonus. Da über die Kofinanzierung noch nicht entschieden wurde, sicherten die deutschen Behörden zu, dass die zweite Intensität einer Entscheidung der Kommission über die Kofinanzierung aus den Strukturfondsmitteln untergeordnet ist. (96) Die Kommission ist im jetzigen Stadium der Auffassung, dass die deutschen Behörden mit den bislang vorgelegten Informationen nicht hinreichend nachgewiesen haben, dass es sich bei den Vorhaben EverQ1 und EverQ2 nicht um eine Einzelinvestition im Sinne von Randnummer 49 des MSR 2002 (siehe Abschnitt 3.3.2.1) handelt. (97) Die gesamten beihilfefähigen Ausgaben für die beiden Investitionsvorhaben EverQ1 und EverQ2 belaufen sich auf 195,509 Mio. EUR (Gegenwartswert (42)). Gemäß dem Herabsetzungsverfahren nach Randnummer 21 des MSR 2002 beläuft sich die Höchstbeihilfe für ein Vorhaben mit diesem Volumen an beihilfefähigen Ausgaben auf 37 615 571 EUR. Gemäß Randnummer 25 des MSR 2002 kann dieser Betrag auf 43 257 907 EUR angehoben werden, wenn das Vorhaben für einen Kohäsionsbonus in Betracht kommt. Deutschland hat für EverQ1 bereits eine Beihilfe in Höhe von 22 706 900 EUR (bzw. 26 714 000 EUR mit dem Kohäsionsbonus von 15 %, Gegenwartswert) gewährt. (98) Sollten sich die Zweifel der Kommission bestätigen, dass die Investitionsvorhaben EverQ1 und EverQ2 als eine Einzelinvestition im Sinne von Randnummer 49 des MSR 2002 angesehen werden müssen, wäre somit die zulässige Beihilfeintensität der angemeldeten Beihilfemaßnahme überschritten und diese Überschreitung nicht mit Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a des EG-Vertrags vereinbar. 3.4. Schlussfolgerung (99) Unter Berücksichtigung der obigen Erwägungen hat die Kommission nach einer ersten vorläufigen Prüfung der Maßnahme Zweifel daran, ob und gegebenenfalls in welchem Umfang die angemeldete Beihilfe notwendig ist, um einen Anreiz für die Investition zu geben, und ob sie als vereinbar mit dem MSR 2002 sowie dem Gemeinsamen Markt angesehen werden kann. (100) Die Kommission kann sich keine erste Meinung zu der teilweisen oder vollständigen Vereinbarkeit der Maßnahme mit dem Gemeinsamen Markt bilden und hält eine eingehendere Prüfung der Beihilfemaßnahme für erforderlich. Wenn die Kommission im Rahmen der vorläufigen Prüfung nicht alle Schwierigkeiten bei der Prüfung der Frage, ob die Beihilfe mit dem Gemeinsamen Markt vereinbar ist, ausräumen kann, muss sie alle sachdienlichen Konsultationen führen und daher das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 des EG-Vertrags einleiten. Dadurch erhalten Dritte, auf die sich die Gewährung der Beihilfe auswirken kann, Gelegenheit zur Stellungnahme. Die Kommission wird sowohl unter Berücksichtigung der notifizierten Angaben des betreffenden Mitgliedstaats als auch der von Dritten übermittelten Informationen die Maßnahme prüfen und ihre endgültige Entscheidung erlassen. 4. ENTSCHEIDUNG (101) Aus diesen Gründen fordert die Kommission Deutschland im Rahmen des Verfahrens nach Artikel 88 Absatz 2 des EG-Vertrags auf, innerhalb eines Monats nach Eingang dieses Schreibens seine Stellungnahme abzugeben und alle für die Würdigung der Beihilfemaßnahme sachdienlichen Informationen zu übermitteln. Deutschland wird aufgefordert, unverzüglich eine Kopie dieses Schreibens an den potenziellen Beihilfeempfänger weiterzuleiten. (102) Die Kommission erinnert Deutschland an die aufschiebende Wirkung des Artikels 88 Absatz 3 des EG-Vertrags und verweist auf Artikel 14 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates, wonach alle rechtswidrigen Beihilfen von den Empfängern zurückgefordert werden können. (103) Die Kommission weist Deutschland darauf hin, dass sie alle Beteiligten durch die Veröffentlichung des vorliegenden Schreibens und einer aussagekräftigen Zusammenfassung desselben im Amtsblatt der Europäischen Union unterrichten wird. Außerdem wird sie die Beteiligten in den EFTA-Staaten, die das EWR-Abkommen unterzeichnet haben, durch die Veröffentlichung einer Bekanntmachung in der EWR-Beilage zum Amtsblatt der Europäischen Union und die EFTA-Überwachungsbehörde durch Übermittlung einer Kopie dieses Schreibens von dem Vorgang in Kenntnis setzen. Alle Beteiligten werden aufgefordert, innerhalb eines Monats ab dem Datum dieser Veröffentlichung Stellung zu nehmen.»

(1) ABl. C 70 vom 19.3.2002, S. 8.

(2) Staatliche Beihilfe N 641/02 — Deutschland — Fördergebietskarte für Deutschland (2004-2006).

(3) EverQ hat für seine erste Betriebsstätte in Thalheim bereits eine regionale Investitionsbeihilfe einschließlich eines KMU-Aufschlags erhalten. Die Kommission war in ihrer Entscheidung N 426/05 vom 7. Juni 2006 (ABl. C 270 vom 7.11.2006, S. 2) zu dem Ergebnis gekommen, dass es sich bei EverQ zum Zeitpunkt der Anmeldung um ein KMU handelte.

(4) Bei der String-Ribbon-Technologie handelt es sich um ein kontinuierliches Verfahren, bei dem lange Drähte von Spulen abgewickelt und durch flüssiges Silizium geführt werden, wobei sie ein langes Siliziumband (‚Ribbon‘) aus dem Schmelzbad ziehen. Das Band wird in regelmäßigen Abschnitten entnommen und in kleinere Einheiten (Solarwafer) zerschnitten. Die Wafer werden dann gereinigt und durch weitere Fertigungsschritte (POCl3-Diffusion, Nassätzung, SiNAntireflexbeschichtung, Metallisierung und Konditionierung) zu Solarzellen verarbeitet. Beim letzten Fertigungsschritt werden die Zellen zu Solarmodulen (Panelen) zusammengesetzt.

(5) Unterliegt dem Berufsgeheimnis.

(6) Ein Megawatt-Peak (MWp) entspricht 1 000 000 Watt-Peak (Wp). Watt-Peak ist ein Maß für die Leistungsfähigkeit (Nennleistung) von Solarzellen und Solarmodulen. Watt-Peak ist der in der Fotovoltaik übliche Vergleichsmaßstab der technischen Leistungsfähigkeit von Solarmodulen und bezeichnet die Nennleistung der Module unter Standard-Testbedingungen.

(7) EverQ wurde im Rahmen der GA-Regelung gemäß Artikel 4 Absatz 3 Buchstabe b der Verordnung (EG) Nr. 70/2001 der Kommission über die Anwendung der Artikel 87 und 88 des EG-Vertrags auf staatliche Beihilfen an kleine und mittlere Unternehmen (ABl. L 10 vom 13.1.2001, S. 33) ein KMU-Aufschlag in Höhe von 15 Prozentpunkten gewährt.

(8) Ursprünglich war (laut dem Joint-Venture-Rahmenvertrag zwischen Evergreen und Q-Cells vom Januar 2005) auf dem Firmengelände in Deutschland eine viel umfangreichere Investition für eine zusätzliche Kapazität von insgesamt 90 MWp bzw. (nach den Angaben, die die Kommission im März 2007 mit der Anmeldung des Erweiterungsvorhabens erhielt) […] MWp geplant, die in […] Phasen ([…]) umgesetzt werden sollte. Deutschland […].

(9) Entscheidung der Kommission vom 1. Oktober 2003 (ABl. C 284 vom 27.11.2003, S. 2).

(10) Entscheidung der Kommission vom 19. Januar 2005 (ABl. C 235 vom 23.9.2005, S. 3).

(11) Entscheidung der Kommission vom 6. Dezember 2006 (ABl. C 270 vom 1.2.2007, S. 1).

(12) Berechnet unter Zugrundelegung des zum Zeitpunkt der Anmeldung geltenden Referenzzinssatzes für Deutschland in Höhe von 4,36 %.

(13) Die Kommission stellt fest, dass Kosten des Grunderwerbs entgegen den anwendbaren Regeln der Gemeinschaft nach den entsprechenden deutschen Regionalbeihilferegelungen nicht beihilfefähig sind.

(14) ABl. C 74 vom 10.3.1998, S. 9.

(15) Antrag vom 8. Mai 2007.

(16) Siehe Fußnote 58 der Leitlinien für staatliche Beihilfen mit regionaler Zielsetzung 2007-2013: ‚Einzeln angemeldete Investitionsvorhaben werden nach den zum Zeitpunkt der Anmeldung geltenden Regeln bewertet‘.

(17) Der Mitgliedstaat könnte zweimal den vollen Beihilfehöchstsatz auf die ersten 50 Mio. EUR der Kosten der Vorhaben anwenden (Herabsetzung des anwendbaren regionalen Beihilfehöchstsatzes nicht erforderlich) sowie zweimal die Hälfte dieses Höchstsatzes auf weitere 50 Mio. EUR. Für die beihilfefähigen Kosten über 100 Mio. EUR wäre der regionale Beihilfehöchstsatz auf 34 % beschränkt.

(18) Main definitions and conventions for the measurement of research and experimental development — A summary of the Frascati manual 1993; OECD, Paris 1994, Randnummern 117-118.

(19) Die deutschen Behörden unterscheiden dazu vier Stufen der Entwicklung der String-Ribbon-Technologie:

1. FuE (Erfindung, Patentierung, Weiterentwicklung);

2. Pilotanlage […] für die Laborfertigung (FuE, industrielle Tests, Verkauf weniger Produkte);

3. […] Pilotfertigung (Nachweis industrielle Machbarkeit, Verkauf der Produkte, industrienahe FuE);

4. […] Massenfertigung (Kapazitätsaufbau, Verkauf der Produkte, industrienahe FuE).

(20) Das Zellformat der neuen Technologie (150 mm × 80 mm) unterscheidet sich deutlich vom konventionellen, siliziumwaferbasierten Quadrat-Zellformat (156 mm × 156 mm). Die Anforderungen des unterschiedlichen Zellformats und die besonderen physikalischen Wafer-Eigenschaften (z. B. […]) mussten bei der Planung und Beauftragung aller Maschinen und Anlagen für EverQ1 berücksichtigt werden.

(21) Die Kommissionsdienststellen haben überprüft, dass der Grundstücksverkauf zu marktüblichen Bedingungen erfolgte.

(22) Einige Kriterien wurden angeführt, z. B. die Verringerung der Wafergröße, die Verringerung der benötigten Menge an Silizium und die Steigerung des Wirkungsgrads der Solarzellen ([…]). Die realen Produktionskennzahlen für Output und Yield in den Produktionsbereichen Waferherstellung und Zellfertigung zeigen, dass die Plandaten signifikant übererfüllt wurden. Die deutschen Behörden weisen darauf hin, dass die gesetzten technologischen und wirtschaftlichen Ziele als sehr anspruchsvoll eingeschätzt wurden […].

(23) Die Grundstücke wurden separat gekauft, doch der Kaufvertrag für das Grundstück von EverQ1 (vom […]) beinhaltete eine unverbindliche Kaufoption für ein weiteres Grundstück für EverQ2 (Kaufvertrag vom […]). Die industrielle Nutzung dieses zusätzlichen Grundstücks wurde zu einem späteren Zeitpunkt beschlossen, und die Erschließung erfolgte separat. Der Kaufvertrag für das Grundstück für EverQ2 beinhaltete eine nicht verbindliche Kaufoption für ein weiteres angrenzendes Grundstück für eine zusätzliche Investition, […] (siehe auch Fußnote 7). Der Beihilfeempfänger erwarb das Grundstück für die zusätzliche Erweiterung der Produktionskapazitäten am […].

(24) Bericht von Deloitte & Touche GmbH, 27. September 2006.

(25) Entscheidung der Kommission vom 30. Januar 2008, N 872/06 — Deutschland — MSR 2002 — Einzelbeihilfe an Qimonda (noch nicht veröffentlicht); Entscheidung der Kommission vom 18. Juli 2007, N 810/06 — Deutschland — MSR 2002 — Beihilfe an AMD, Dresden (ABl. C 246 vom 20.10.2007); Entscheidung der Kommission vom 10. Juli 2007, N 850/06 — Deutschland — MSR 2002 — Beihilfe an Q-Cells (ABl. C 270 vom 13.11.2007).

(26) Rechtssache T-184/97, BP/Kommission, Slg. 2000, II-3145. In dieser Rechtssache befand das Gericht erster Instanz, dass ein Programm zur Demonstration der wirtschaftlichen und industriellen Realisierbarkeit einer bestimmten Kategorie von Produkten nicht als Pilotprojekt zur technologischen Entwicklung von Produkten angesehen werden kann.

(27) ABl. C 323 vom 30.12.2006, S. 1.

(28) Capacity and market potential for grid-connected systems by 2010, EPIA, Frankfurt, Dezember 2005.

(29) Entscheidung vom 26. April 2006 in der Sache N 17/06 — Beihilfe für First Solar (MSR 2002).

(30) Entscheidung vom 19. Juli 2006 in der Sache N 335/06 — Beihilfe für CSG Solar, siehe Randnummern 9 und 10.

(31) Sache N 17/06, Beihilfe für First Solar (MSR 2002); Sache N 409/06, Beihilfe für HighSi GmbH (MSR 2002); Sache N 863/06, Beihilfe für Avancis (MSR 2002).

(32) Siehe auch Beihilfeentscheidung N 409/06 — Beihilfe für HighSi GmbH (MSR 2002).

(33) Die Studien gelten als unabhängig, da sie weder vom Beihilfeempfänger in Auftrag gegeben noch ausschließlich für die Zwecke dieser Würdigung erstellt wurden.

(34) Capacity and market potential for grid-connected systems by 2010, EPIA, Frankfurt, Dezember 2005; ‚Branchenanalyse Photovoltaik 2006‘, Landesbank Baden-Württemberg, Stuttgart, 21. März 2006; ‚Photovoltaik-Marktmodell Version 2.0‘, Landesbank Baden-Württemberg, 21. Februar 2007; Sun Screen II, CLSA, Juli 2005; PV status report 2006, Europäische Kommission/Gemeinsame Forschungsstelle und Institut für Umwelt und Nachhaltigkeit, August 2006; Solar generation, Greenpeace und EPIA, September 2006; ‚Photovoltaik-Marktmodell Version 2.1‘, Landesbank Baden-Württemberg LBBW, 22. August 2007. Die deutschen Behörden legten diese Studien mit der Anmeldung vor.

(35) Entscheidung vom 27. März 2001 in der Sache Nr. COMP/M.2367 — Siemens/E.ON/Shell/SSG und Entscheidung vom 18. April 2001 in der Sache Nr. COMP/M.2712 — Electrabel/Totalfinalelf/ Photovoltech.

(36) Beihilfesachen N 17/06, Beihilfe für First Solar (MSR 2002), N 409/06, Beihilfe für HighSi GmbH (MSR 2002), N 863/06, Beihilfe für Avancis (MSR 2002), N 850/06, Beihilfe für Q-Cells.

(37) Siehe Fußnote 32.

(38) Nach Auffassung der Kommission können die Angaben zur nachgefragten Kapazität (Solarenergiesysteme) über das Volumen des Solarmodulmarkts Aufschluss geben.

(39) Denselben Standpunkt vertrat die Kommission in ihrer Entscheidung in der Sache N 850/06, Beihilfe für Q-Cells.

(40) Website zum International Energy Agency Photovoltaics Power Systems Programme (IEA PVPS): www.iea-pvps.org

(41) Der in der Fördergebietskarte für jeden Mitgliedstaat festgelegte Förderhöchstsatz wird als Nettosubventionsäquivalent (NSÄ) angegeben. Deutschland legte jedoch fest, dass der Förderhöchstsatz für Vorhaben in Deutschland als BSÄ anzugeben ist (das NSÄ ist in der Regel niedriger als das BSÄ). Daher muss die Kommission bei Vorhaben in Deutschland prüfen, ob die als BSÄ angegebene Beihilfeintensität nicht über der zulässigen, in NSÄ ausgedrückten Höchstintensität liegt.

(42) Berechnet unter Zugrundelegung des zum Zeitpunkt der Anmeldung des Investitionsvorhabens EverQ1 für Deutschland geltenden Referenzzinssatzes in Höhe von 4,08 %.