Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE)

EXPOSÉ DES MOTIFS

A. Procédure

En août 2001, la Commission a soumis une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ainsi que de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil (COM(2001) 452 final - 2001/0176(COD)-2001/0177(COD)) en vue de leur adoption au titre de la procédure de codécision visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne.

Le 15 mai 2002, le Parlement européen a émis un avis en première lecture. Il a adopté 66 amendements (30 sur la proposition de directive et 36 sur la proposition de règlement), dont 54 (respectivement 28 et 26) ont été acceptés par la Commission dans leur intégralité, en partie, sous certaines conditions ou moyennant une nouvelle formulation.

A la lumière de cette évolution, la Commission a rédigé les présentes propositions modifiées. Les modifications sont "en gras" et "soulignées" lorsqu'il s'agit d'un ajout ou d'un changement et "en gras" et "barrées" si du texte a été supprimé. Seules les variations linguistiques importantes seront mentionnées ci-dessous. Les modifications rédactionnelles introduites conformément au point B.III ci dessous ne sont pas signalées dans le texte.

B. Explications des amendements

I. Proposition de directive sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

1. Champ d'application englobant les produits d'origine végétale (ainsi que les mélanges)

Les amendements 1, 6 et 12 du Parlement européen requièrent en partie ou en totalité une surveillance des agents zoonotiques non seulement chez les animaux ou dans les produits d'origine animale de l'alimentation humaine et animale, comme prévu dans la proposition de la Commission, mais aussi dans les denrées alimentaires d'origine végétale ou mixte. La Commission a accepté ces amendements. La surveillance des produits d'origine végétale est un ajout utile, car il arrive de plus en plus que les légumes et les fruits contiennent des agents zoonotiques et constituent une source d'infection pour l'homme. La nouvelle formulation de cette proposition révisée, bien que n'étant pas celle des amendements du Parlement européen, reste conforme à celle-ci: elle fait référence aux "denrées alimentaires", terme qui, en vertu du règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, signifie toute substance ou produit destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.

2. Collecte de données comparables

Les amendements 5, 12, 14, 28 et 31 du Parlement européen, qui visent en partie ou en totalité à renforcer la collecte de données comparables et uniformes des États membres sur les zoonoses, ont été pris en compte et les articles concernés modifiés. Ces amendements répondent à l'objectif de la proposition et respectent largement l'approche suivie par le groupe de travail du Conseil.

3. Coopération entre les autorités nationales

Les amendements 9 et 10 du Parlement européen demandent qu'une liste non exhaustive d'autorités (y compris les autorités compétentes aux fins de la législation en matière d'aliments pour animaux) et d'organismes soit incluse au titre de la coopération requise dans la collecte de données sur les zoonoses au niveau national. La Commission a introduit ces amendements à l'article concerné. Ils améliorent la proposition d'un point de vue technique et rédactionnel et restent globalement conformes à l'évolution observée au sein du groupe de travail du Conseil.

4. Notification et publication des rapports

Les amendements 4 et 8 ainsi qu'une partie de l'amendement 20 du Parlement européen sollicitant la publication immédiate des rapports nationaux sur les zoonoses ont été intégrés aux articles concernés. L'autre partie de l'amendement 20 visant à raccourcir le délai accordé aux États membres pour soumettre leurs rapports à la Commission n'est pas accepté. Bien que souhaitable en soi, l'expérience acquise avec la directive actuelle montre qu'il est irréaliste de vouloir resserrer le calendrier des notifications. Cependant, les amendements 29 et 32, qui réduisent le délai dont dispose l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour préparer le rapport communautaire, semblent réalistes et ont donc été inclus dans la nouvelle proposition. Enfin, la proposition révisée établit que les États membres envoient leurs rapports nationaux à la seule Commission, qui les transmet ensuite à l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Cette dernière élabore le rapport général.

5. Responsabilités des exploitants du secteur alimentaire concernant la conservation des échantillons et des résultats des recherches effectuées.

Les amendements 17 et 19 du Parlement européen, qui renforcent les responsabilités des entreprises du secteur alimentaire en ce qui concerne la conservation des échantillons de denrées alimentaires, dans le cas de foyers de toxi-infection alimentaire, et des résultats des recherches d'agents zoonotiques, sont inclus au texte proposé. Ces amendements correspondent largement à l'approche suivie par le groupe de travail du Conseil.

6. Élargir le champ de la surveillance de la résistance antimicrobienne

Les amendements 28 à 33 du Parlement européen, qui élargissent en partie ou en totalité le champ de la surveillance de la résistance antimicrobienne aux agents autres que les agents zoonotiques, ont été inclus au texte proposé, moyennant une modification rédactionnelle tenant compte de l'évolution observée au sein du Conseil.

7. Comitologie

L'amendement 23 du Parlement européen demande que le comité sur le réseau des maladies transmissibles soit, au besoin, également consulté, en plus du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Même si elle renforcerait les liens entre les questions vétérinaires et la santé publique, une telle procédure ne serait pas conforme aux principes et règles établis dans la décision 1999/468/CE du Conseil, ainsi que l'exige l'article 202, troisième tiret, du Traité. Un seul comité peut assister la Commission dans l'exercice des pouvoirs que lui a délégués le Conseil. Par conséquent, le rédaction de l'article concerné a été révisée pour que la Commission soit assistée du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ou, au besoin, de l'autre comité.

8. Critères concernant les zoonoses et les autres agents à inclure à une surveillance

Les amendements 13, 25, 26, 28 et 31 du Parlement européen déplaçant certains critères des annexes vers des articles ont été pris en compte dans la proposition. Ces amendements permettraient au Parlement européen et au Conseil d'avoir leur mot à dire si d'autres modifications de ces critères venaient à être proposées. Ces critères concernent l'ajout et la suppression des zoonoses soumises à surveillance ou la nécessité de compléter la surveillance des souches humaines par celle de la résistance antimicrobienne.

9. Consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

L'amendement 16 du Parlement européen rendant obligatoire la consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments lors de l'établissement des programmes coordonnés de surveillance est intégré à la proposition. Cette forme de contribution scientifique sera toujours utile. Cependant, l'amendement 22 visant une consultation préalable systématique avant la modification des annexes ou l'adoption de mesures transitoires est rejeté. En effet, un avis scientifique n'est pas nécessaire avant l'instauration de mesures purement administratives.

10. Divers

L'amendement 18 du Parlement européen est rejeté, car il requerrait des études microbiologiques de façon systématique (et non "dans la mesure du possible") lors des enquêtes sur les foyers de toxi-infection alimentaire. Celles-ci pourraient parfois être impossibles, si la denrée alimentaire suspecte n'est plus disponible.

Les amendements 2, 3, 6, 7, 11, 24 et 27 du Parlement européen améliorent la proposition d'un point de vue technique et rédactionnel. Ils ont été pris en compte dans la proposition révisée.

II. Proposition de règlement sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire

11. Objectif général du règlement

L'amendement 7 du Parlement européen ajoutant un objectif global à long terme, à savoir éviter complètement la présence des agents zoonotiques dans la chaîne alimentaire animale et humaine, est rejeté. Ce type d'objectif est irréaliste; il est impossible d'obtenir une absence totale d'agents zoonotiques dans la chaîne alimentaire humaine et animale, quelles que soient les mesures de contrôle adoptées.

12. Participation aux contrôles des exploitants du secteur de l'alimentation animale

Les amendements 11, 15, 17, 18, 19 et 20 du Parlement européen impliquant l'industrie de l'alimentation animale aux côtés de celle de l'alimentation humaine, dans les mesures de contrôle visant à lutter contre les zoonoses, sont pris en compte dans la proposition. Ces amendements clarifient et renforcent le règlement, tout en respectant l'évolution observée au sein des groupes de travail du Conseil.

13. Exclusion de la production destinée à la consommation personnelle du champ d'application

L'amendement 8 du Parlement européen excluant la production à usage domestique du champ d'application du règlement est introduit dans la proposition. Cet amendement est conforme à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) N°178/2002 du 28 janvier 2002.

14. Insertion des produits (denrées alimentaires) d'origine végétale dans le champ d'application

Les amendements 1 et 16 du Parlement européen cherchant à ajouter les contrôles des denrées alimentaires et autres produits d'origine végétale à ceux entrant dans le champ d'application du règlement sont rejetés. Les aliments pour animaux d'origine végétale sont déjà couverts par le règlement. Des mesures de contrôle similaires à celles prévues dans le règlement pour les populations animales ne sont pas possibles dans la production de plantes. Les contrôles des denrées alimentaires d'origine végétale sont traités dans le cadre de la refonte de la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires (COM(2000)438).

15. Prise en compte des conséquences économiques dans les programmes nationaux de contrôle

L'amendement 14 du Parlement européen requérant des États membres qu'ils prennent en compte les coûts et bénéfices de leurs programmes nationaux de contrôle dans la définition de ces derniers, afin d'obtenir une distribution appropriée de ces coûts, est introduit à l'article concerné.

16. Interdiction de l'utilisation des antibiotiques

L'amendement 3 du Parlement européen ajoutant un objectif consistant à interdire l'usage des antibiotiques à des fins préventives ou pour promouvoir la croissance des animaux est rejeté. La Commission a déjà annoncé l'élimination progressive des antimicrobiens utilisés à des fins de promotion de la croissance dans une proposition séparée. L'emploi d'antibiotiques en tant que médicaments vétérinaires préventifs n'entre pas dans le champ d'application du règlement. Cependant, la Commission entend demander un avis scientifique sur les risques et avantages de l'utilisation d'antimicrobiens dans le contrôle des salmonelles au sein des populations animales.

17. Garanties complémentaires dans le commerce intracommunautaire

Les amendements 2 et 22 du Parlement européen visant à accorder des garanties transitoires supplémentaires aux régions ayant un plus faible taux de prévalence des zoonoses ont été rejetés. Ces garanties supplémentaires se seraient appliquées à la totalité des agents zoonotiques présents chez les animaux, les oeufs à couver et les denrées alimentaires. La proposition inclut déjà la possibilité d'ajouter des garanties pour la salmonelle en ce qui concerne le commerce d'animaux vivants et d'oeufs à couver. Cependant, étendre cette option aux autres agents zoonotiques pourrait créer des obstacles aux échanges et serait prématuré, car la proposition actuelle n'établit ni d'objectifs de réduction des agents pathogènes ni de programmes de contrôle à leur égard. Les garanties supplémentaires accordées pour les denrées alimentaires relèvent de la refonte de la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires (COM(2000) 438), qui fait en ce moment l'objet d'une première lecture dans le cadre de la procédure de codécision. Cependant, l'amendement 23 est pris en compte, car il n'a pas de retombées sur la mise en oeuvre du règlement.

18. Sanctions au sein des échanges intracommunautaires

L'amendement 24 du Parlement européen exigeant que les États membres sans programme de contrôle approuvé soient exclus du commerce intracommunautaire des animaux ou produits concernés est rejeté. Les sanctions seront traitées dans une proposition séparée de règlement concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.

19. Importation en provenance de pays tiers

L'amendement 25 du Parlement européen demandant que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) soient pleinement mis à contribution afin de vérifier que des programmes équivalents de contrôle existent dans les pays tiers, est uniquement pris en compte pour l'OAV. En effet, une telle mission n'entrerait pas dans le mandat de l'AESA.

20. Objectif de réduction des salmonelles, schémas d'échantillonnage et calendrier de mise en oeuvre

Les amendements 29, 32, 36 et 38 du Parlement européen visant à rendre plus stricts les objectifs de réduction des salmonelles ou à en ajouter d'autres sont en partie pris en considération dans la proposition. L'objectif pour les poules pondeuses est étendu afin de couvrir tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique et un nouvel objectif pour les porcins d'abattage est inséré. La possibilité d'une approche progressive pour les porcins est prévue. Ces changements s'inscrivent dans la lignée des évolutions observées au sein du Conseil. La proposition du Parlement européen qui consiste à ajouter de nouveaux objectifs pour les veaux, d'autres bovins et les ovins est rejetée. Un avis scientifique est nécessaire avant de pouvoir fixer de tels objectifs, d'autant plus que les bovins et les ovins semblent jouer un rôle mineur dans la salmonellose humaine. L'amendement visant à modifier de toutes les 9 à toutes les 15 semaines la fréquence minimale d'échantillonnage pour les poules pondeuses est inséré. La nouvelle fréquence, qui garantirait toujours un niveau adéquat de contrôle, est conforme à un ancien avis du comité scientifique des mesures vétérinaires de la CE. En ce qui concerne les porcs d'abattage, le schéma d'échantillonnage doit encore être précisé et il est proposé d'adopter une décision à ce sujet lorsque l'objectif de réduction des salmonelles sera établi. Enfin, la colonne intitulée "Données" de l'annexe II.B.1 de la proposition est supprimée du texte original, car elle ne fixait aucune exigence majeure et les discussions au sein du Conseil ont montré qu'elle pouvait être source de confusion.

21. Mesures spécifiques dans les cheptels de volailles contaminés

L'amendement 34 du Parlement européen, qui élargit certaines mesures préétablies de contrôle pour les cheptels de poules pondeuses dont les tests de recherche de salmonelles se sont révélés positifs, est pris en compte dans la proposition. L'amendement 33 correspondant, pour les cheptels reproducteurs, est rejeté.

22. Notification et publication des rapports

L'amendement 10 du Parlement européen visant à raccourcir le délai accordé aux États membres pour soumettre leurs rapports à la Commission n'est pas accepté.

L'expérience acquise avec le système actuel de collecte des données a montré que les États membres ont du mal à respecter le délai en vigueur, qui est le même que celui mentionné dans la proposition.

23. Laboratoires

L'amendement 26 du Parlement européen réduisant le délai au terme duquel les laboratoires doivent appliquer les normes internationales régissant les systèmes d'assurance qualité est rejeté. Il semble irréaliste de raccourcir ce délai, étant donné que la préparation et l'obtention de l'accréditation nécessitent du temps et que les laboratoires n'ont pas été prévenus suffisamment à l'avance.

24. Critères relatifs aux zoonoses et autres agents devant être inclus à la surveillance

Les amendements 12, 13, 30 et 31 du Parlement européen déplaçant certains critères des annexes vers des articles ont été pris en compte dans la proposition. Ces amendements permettraient au Parlement européen et au Conseil d'avoir leur mot à dire si d'autres modifications de ces critères venaient à être proposées. Ces critères concernent l'ajout et la suppression des objectifs de réduction des agents zoonotiques pathogènes.

25. Consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

L'amendement 21 du Parlement européen rendant obligatoire la consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments avant l'adoption de décisions ayant trait à des mesures de contrôle spécifiques a été introduit dans la proposition. Un avis scientifique est nécessaire pour préparer de telles décisions. Cependant, l'amendement 27 visant une consultation systématique avant la modification des annexes ou l'adoption de mesures transitoires est rejeté. En effet, un avis scientifique n'est pas nécessaire avant l'adoption de mesures purement administratives.

26. Amendements de nature rédactionnelle

Les amendements 4, 5, 6, 9, 17 et 28 du Parlement européen améliorent la proposition d'un point de vue technique et rédactionnel. Ils changent également la formulation des dispositions concernant les contrôles sur place de la Commission. Ils ont été pris en compte dans la proposition révisée.

III. Autres modifications

Certains changements techniques ont été apportés au texte afin d'en garantir la conformité avec l'Accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (JO C 73, 17.3.1999, p. 1), établi conformément à la déclaration (n° 39) relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam. En vertu des points (b) et (g) de cet Accord, le texte a été révisé pour tenir compte des lignes directrices communes et du guide pratique commun visé au point (a) de celui-ci.

2001/0176 (COD)

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE l'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 152, paragraphe 4, point b),

vu la proposition de la Commission [1],

[1] JO C ...

vu l'avis du Comité économique et social [2],

[2] JO C ...

vu l'avis du Comité des régions [3],

[3] JO C ...

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du Traité [4],

[4] JO C ...

considérant ce qui suit :

(1) La protection de la santé humaine contre les maladies et les infections susceptibles d'être transmises directement ou indirectement des animaux à l'homme (zoonoses) est d'une importance capitale.

(2) Les zoonoses transmissibles par les aliments peuvent causer des souffrances humaines ainsi que des pertes économiques tant à la production qu'à l'industrie alimentaires.

(3) Les zoonoses transmises par des sources autres que les aliments, notamment par les populations d'animaux sauvages et de compagnie, constituent également un sujet de préoccupation.

(4) La directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication [5] dus à des denrées alimentaires prévoyait un système de surveillance de certaines zoonoses tant à l'échelon des États membres qu'à celui de la Communauté.

[5] JO L 62, 15.3.1993, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 210, 10.8.1999, p. 12).

(5) Les résultats de cette surveillance sont collectés chaque année auprès des États membres et compilés par la Commission, avec l'aide du laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses. Publiés chaque année depuis 1995, ces résultats fournissent une base pour l'évaluation de la situation en cours en matière de zoonoses et d'agents zoonotiques. Toutefois, les systèmes de collecte des données ne sont pas harmonisés et ne permettent donc pas d'établir des comparaisons entre les États membres.

(6) D'autres textes de la législation communautaire prévoient la surveillance et le contrôle de certaines zoonoses au sein des populations animales, notamment la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine [6] en ce qui concerne la tuberculose bovine et la brucellose bovine, et la directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins [7] en ce qui concerne la brucellose ovine et caprine.

[6] JO L 121, 29.7.1964, p. 1977. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission (JO L 179, 9.7.2002, p. 13).

[7] JO L 46, 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE de la Commission (JO L 91, 6.4.2002, p. 31).

(7) En outre, le règlement (CE) n° .../... du Parlement européen et du Conseil, du ..., [relatif à l'hygiène des denrées alimentaires] [8] couvre des éléments spécifiques nécessaires à la prévention, le contrôle et la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques et comprend des exigences spécifiques pour ce qui est de la qualité microbiologique des aliments.

[8] JO L ...

(8) La directive 92/117/CEE prévoit la collecte de données sur les cas de zoonoses constatées chez l'homme. La décision 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté [9] a été adoptée en vue de renforcer la collecte de ces données et de contribuer à améliorer la prévention et le contrôle, dans la Communauté, des maladies transmissibles.

[9] JO L 268, 3.10.1998, p. 1.

(9) La collecte de données sur l'apparition des zoonoses et des agents zoonotiques dans les aliments pour animaux, les populations animales, les produits d'origine animale et végétale, et chez l'homme est nécessaire pour déterminer les tendances et les sources des zoonoses.

(10) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables. Sur cette base, le comité recommandait d'améliorer les modalités de surveillance et identifiait les options possibles en matière de gestion des risques. Parmi les priorités de santé publique fixées par le comité figuraient notamment Salmonella spp., Campylobacter spp., les Eschirichia coli vérotoxiques (VTEC), les Listeria monocytogènes, Cryptosporidium spp., Echinococcus granulosus/multilocularis et Trichinella spiralis.

(11) Il est par conséquent nécessaire d'améliorer les systèmes existants de surveillance et de collecte des données instaurés par la directive 92/117/CEE. Simultanément, les mesures spécifiques de contrôle établies par la directive 92/117/CEE seront remplacées par les règles fixées par le règlement (CE) n° .../... du Parlement européen et du Conseil, du .... , [sur le contrôle des salmonelles et de certains autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire] [10]. Il y a donc lieu d'abroger la directive 92/117/CEE.

[10] JO L ...

(12) Le nouveau cadre régissant les avis et le soutien scientifiques en matière de sécurité alimentaire instauré par le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [11] devrait être utilisé pour collecter et analyser les données concernées.

[11] JO L 31, 1.2.2002, p. 1.

(13) Si nécessaire, il y a lieu de créer des procédures fournissant, sur une base harmonisée, des données rendant possible l'évaluation des tendances et des sources des zoonoses et des agents zoonotiques dans la Communauté. Les données collectées, ajoutées à des données provenant d'autres sources, doivent former la base de l'évaluation des risques liés aux agents zoonotiques.

(14) La priorité doit être accordée aux zoonoses présentant le plus grand risque pour la santé humaine. Toutefois, les systèmes de surveillance doivent également faciliter la détection des zoonoses et agents zoonotiques émergents ou nouvellement émergents.

(15) À côté des nouvelles zoonoses et des nouveaux agents zoonotiques émergents, des agents zoonotiques connus peuvent produire de nouvelles souches. L'émergence alarmante de résistances aux agents antimicrobiens est une caractéristique qu'il y a lieu de surveiller.

(16) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et judicieux, pour atteindre l'objectif fondamental que constitue la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques revêtant une importance au niveau communautaire d'établir des règles sur la fourniture harmonisée de données ainsi que des mesures de surveillance. La présente directive ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l'article 5, troisième alinéa, du traité.

(17) Outre la surveillance générale, des besoins spécifiques susceptibles de nécessiter l'établissement de programmes coordonnés de surveillance peuvent être identifiés. Une attention particulière doit être accordée notamment aux zoonoses énumérées à l'annexe I du règlement (CE) n°..../... [sur le contrôle des salmonelles et de certains autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire].

(18) S'ils sont soumis à des enquêtes approfondies, les foyers de zoonoses d'origine alimentaire donnent la possibilité d'identifier l'agent pathogène, le vecteur alimentaire concerné et les facteurs liés à la préparation et à la manipulation des denrées alimentaires qui ont contribué à l'apparition desdits foyers. Il convient dès lors de prévoir de telles enquêtes ainsi qu'une coopération étroite entre les différentes autorités.

(19) Les encéphalopathies spongiformes transmissibles sont soumises au règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles [12]. Par conséquent, elles devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.

[12] JO L 147, 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1494/2002 de la Commission (JO L 225, 22.8.2002, p. 3).

(20) Pour garantir une utilisation efficace des informations collectées sur les zoonoses et sur les agents zoonotiques, il y a lieu de fixer des règles appropriées concernant l'échange de toutes les informations pertinentes. Ces informations doivent être collectées par les États membres et transmises à la Commission ainsi qu'à l'Autorité européenne de sécurité des aliments sous la forme de rapports, qui devront également être mis immédiatement à la disposition du public de manière adéquate.

(21) Il y a lieu de transmettre lesdits rapports annuellement. Toutefois, des rapports supplémentaires peuvent être nécessaires si les circonstances le justifient.

(22) Il peut être utile de désigner des laboratoires nationaux et communautaires de référence chargés de fournir conseil et assistance sur les analyses et tests liés aux zoonoses et agents zoonotiques entrant dans le champ d'application de la présente directive.

(23) Il y a lieu de modifier la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire [13] en ce qui concerne les modalités détaillées régissant la participation financière de la Communauté à certaines actions liées à la surveillance et au contrôle des zoonoses et agents zoonotiques.

[13] JO L 224, 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE (JO L 203, 28.7.2001, p. 16).

(24) Il y a lieu d'arrêter des procédures appropriées afin de modifier certaines dispositions de la présente directive et d'adopter des mesures d'exécution et des mesures transitoires.

(25) Si besoin est, l'AESA devrait être consultée, notamment sur les questions ayant une incidence significative sur la santé publique.

(26) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [14].

[14] JO L 184, 17.7.1999, p. 23.

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Chapitre I Dispositions introductives

Article premier Objet et champ d'application

1. L'objectif de la présente directive est de garantir la surveillance adéquate des zoonoses , des agents zoonotiques, des foyers de toxi-infection alimentaire et de la résistance antimicrobienne des agents zoonotiques afin que les informations nécessaires puissent être collectées dans la Communauté en vue d'évaluer leurs tendances et leurs sources. Ces évaluations doivent fournir une base pour une évaluation efficace des risques et pour l'action à engager en vue de prévenir et contrôler les zoonoses et les agents zoonotiques auxquels s'intéresse la Communauté.

2. La présente directive régit:

a) la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, en liaison avec la production primaire d'animaux, et à d'autres stades de la chaîne alimentaire, y compris la production d'aliments pour animaux et la préparation et la production ultérieures de denrées alimentaires;

b) la surveillance de la résistance antimicrobienne;

c) l'étude épidémiologique des foyers de toxi-infection alimentaire;

d) l'échange d'informations en rapport avec les zoonoses et les agents zoologiques.

3. La présente directive ne s'applique pas aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Article 2 Définitions

Les définitions visées aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n°178/2002 s'appliquent aux fins de la présente directive.

Les définitions suivantes s'appliquent également:

a) "zoonose": toute maladie et/ou infection naturellement transmissible directement ou indirectement de l'animal à l'homme;

b) "agent zoonotique": tout virus, toute bactérie, tout champignon, parasite ou toute autre entité biologique susceptible d'induire une zoonose;

c) "résistance antimicrobienne": l'aptitude d'un micro-organisme à survivre ou même à proliférer en présence d'une concentration donnée d'un agent antimicrobien suffisant habituellement à inhiber ou tuer les micro-organismes des mêmes espèces;

d) "maladies transmissibles": les maladies provoquées par des agents zoonotiques qui atteignent les hommes et qui sont couvertes par la décision n° 2119/98/CE;

e) "foyer de toxi-infection alimentaire": l'observation dans des circonstances données d'une incidence de deux ou plusieurs cas de la même maladie et/ou infection chez l'homme, ou la situation dans laquelle le nombre des cas constatés est supérieur aux prévisions et où les cas sont liés ou vraisemblablement liés à la même source alimentaire;

f) "surveillance": un système de collecte, d'analyse et de diffusion de données relatives à l'apparition de zoonoses, d'agents zoonotiques et d'une résistance antimicrobienne liée à ceux-ci;

Article 3 Obligations générales

1. Les États membres veillent à ce que les données relatives à l'apparition de zoonoses, d'agents zoonotiques, de foyers de toxi-infection alimentaire et de résistance antimicrobienne soient collectées, analysées et publiées immédiatement, conformément aux dispositions de la présente directive et de toute autre disposition adoptée en application de celle-ci.

2. Chaque État membre désigne son autorité compétente aux fins de la présente directive (ci après appelée "l'autorité compétente") et en informe la Commission.

3. Chaque État membre veille à l'établissement d'une coopération effective et continue fondée sur le libre échange d'informations générales et, si nécessaire, de données spécifiques entre son autorité compétente et:

a) les autorités compétentes désignées aux fins de la législation communautaire en matière d'aliments pour animaux;

b) les autorités compétentes désignées aux fins de la législation communautaire en matière de police sanitaire;

c) les autorités compétentes désignées aux fins de la législation communautaire en matière d'hygiène des denrées alimentaires;

d) les structures et/ou autorités visées à l'article 1er de la décision n° 2119/98/CE;

e) d'autres autorités et organismes concernés.

4. Chaque État membre s'assure que les agents ad hoc de l'autorité compétente désignée aux fins de la présente directive sont convenablement formés pour exercer leurs fonction et, le cas échéant, qu'ils ont bénéficié d'une formation en microbiologie et en épidémiologie, régulièrement actualisée en vue de refléter les progrès scientifiques dans ces domaines.

Chapitre II Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

Article 4 Règles générales applicables à la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

1. Les États membres collectent des informations pertinentes et comparables permettant d'identifier et de caractériser les dangers, de définir l'exposition et de caractériser les risques liés aux zoonoses et aux agents zoonotiques. La surveillance s'applique aux populations animales, en particulier au stade de la production primaire mais aussi, si nécessaire, à d'autres stades de la chaîne alimentaire, y compris la production d'aliments pour animaux et la préparation et la production ultérieures de denrées alimentaires.

2. La surveillance concerne les zoonoses et agents zoonotiques énumérés à l'annexe I, partie A.

Lorsque la situation épidémiologique d'un État membre le justifie, la surveillance concerne également les zoonoses et agents zoonotiques énumérés à l'annexe I, partie B.

3. La surveillance se fonde sur les systèmes en place dans les États membres. Si nécessaire, pour qu'il soit plus aisé de compiler et comparer les données, les modalités détaillées de la surveillance des zoonoses et agents zoonotiques énumérés à l'annexe I peuvent être établies conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, et compte tenu des autres règles communautaires fixées dans les secteurs de la police sanitaire, de l'hygiène des denrées alimentaires et des maladies transmissibles. Ces modalités détaillées doivent notamment préciser:

a) les populations ou sous-populations animales, ou les stades de la chaîne alimentaire auxquels s'appliquent la surveillance;

b) la nature et le type de données à collecter;

c) la définition des cas;

d) les méthodes d'échantillonnage à utiliser;

e) les méthodes d'analyses en laboratoire à utiliser;

f) la fréquence des notifications, y compris des orientations concernant les notifications entre les autorités locales, régionales et centrales.

Article 5 Surveillance de la résistance antimicrobienne

1. Les États membres s'assurent que la surveillance fournit des données comparables sur l'apparition d'une résistance antimicrobienne chez les agents zoonotiques et, dans la mesure où ils constituent une menace pour la santé publique, chez d'autres agents, conformément aux exigences figurant à l'annexe II.

Cette surveillance est coordonnée avec la surveillance de la résistance antimicrobienne menée au titre de la décision n°2119/98/CE.

2. Les modalités détaillées d'application du paragraphe 1 sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

Article 6 Programmes coordonnés de surveillance

1. Des programmes coordonnés de surveillance pour une ou plusieurs zoonoses et/ou agents zoonotiques peuvent être établis conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Ces programmes coordonnés de surveillance peuvent notamment être instaurés lorsqu'on identifie un besoin spécifique d'évaluer un risque ou de définir, à l'échelon des États membres et/ou de la Communauté, des valeurs de référence se rapportant aux zoonoses et/ou aux agents zoonotiques.

2. Lorsqu'un programme coordonné de surveillance est établi, il est fait spécifiquement référence aux zoonoses et agents zoonotiques dans les populations animales visés à l'annexe I du règlement (CE) n° ..../... [sur le contrôle des salmonelles et de certains autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire].

3. Les modalités minimales d'établissement des programmes coordonnés de surveillance sont celles établies à l'annexe III.

4. Les résultats des programmes coordonnés de surveillance sont fournis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Chapitre III Foyers de toxi-infection alimentaire

Article 7 Enquête épidémiologique sur les foyers de toxi-infection alimentaire

1. Les États membres veillent à ce que tout exploitant du secteur alimentaire, lorsqu'il découvre ou a une raison de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a produite ou transformée est à l'origine ou sera vraisemblablement à l'origine d'un foyer de toxi-infection alimentaire, en informe immédiatement l'autorité compétente. La denrée alimentaire en cause, ou un nombre pertinent d'échantillons de celle-ci, doit alors être conservée de manière à n'empêcher ni son analyse en laboratoire, ni une plus ample enquête épidémiologique sur le foyer de toxi-infection suspect.

2. Lorsqu'elle reçoit l'information visée au paragraphe 1 ou qu'elle est informée par tout autre moyen de l'apparition d'un foyer de toxi-infection alimentaire, l'autorité compétente procède à une enquête sur celui-ci en collaboration avec les autorités visées à l'article 1er de la décision n° 2119/98/CE.

Cette enquête épidémiologique doit permettre de réunir des informations sur le profil épidémiologique, les denrées alimentaires pouvant être impliquées et les causes potentielles du foyer de toxi-infection alimentaire. Ladite enquête doit, dans la mesure du possible, comprendre des études épidémiologiques et microbiologiques appropriées.

L'autorité compétente transmet à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments un rapport de synthèse sur les résultats des enquêtes épidémiologiques effectuées, qui comprend les informations visées à l'annexe IV, partie E, de la présente directive.

Les modalités de l'enquête épidémiologique sur les foyers de toxi-infection alimentaire peuvent être précisées conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des normes communautaires plus spécifiques en matière de sécurité des produits, de systèmes d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles, et d'hygiène des denrées alimentaires.

Chapitre IV Échange d'informations

Article 8 Tests de recherche des agents zoonotiques effectués à l'échelon des exploitants du secteur alimentaire

Lorsque les exploitants du secteur alimentaire effectuent des tests de recherche des zoonoses et agents zoonotiques, conformément à l'annexe I, les États membres veillent à ce que les exploitants du secteur alimentaire conservent, pendant une période qu'il incombe à l'autorité compétente de préciser, et communiquent à l'autorité compétente sur sa demande, le résultat de ces examens visant à détecter la présence des zoonoses et agents zoonotiques mentionnés à l'annexe I.

Article 9 Évaluation des tendances et des sources des zoonoses, des agents zoonotiques, des foyers de toxi-infection alimentaire et de la résistance antimicrobienne

1. Les États membres évaluent, sur leur territoire, les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques, des foyers de toxi-infection alimentaire et de la résistance antimicrobienne.

À la fin du mois de mai de chaque année, chaque État membre transmet à la Commission un rapport sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques, des foyers de toxi-infection alimentaire et de la résistance antimicrobienne, comprenant les données collectées conformément aux articles 4 à 7 au cours de l'année précédente. Lesdits rapports et leurs résumés sont rendus publics immédiatement.

Les rapports comprennent également les informations visées à l'article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° .../... [sur le contrôle des salmonelles et de certains autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire].

Les exigences minimales concernant ces rapports sont celles établies à l'annexe IV. Les modalités détaillées relatives à leur évaluation, y compris leur présentation et l'information minimale qu'ils doivent contenir, peuvent être précisées conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

Si les circonstances le justifient, la Commission peut demander des informations supplémentaires spécifiques et les États membres soumettent des rapports à la Commission en réponse à une telle demande, ou de leur propre initiative.

2. La Commission envoie les rapports visés au paragraphe 1 à l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Dans les six mois suivant la réception de ces rapports, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, publie un rapport de synthèse concernant les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques, des foyers de toxi-infection alimentaire et de la résistance antimicrobiennedans la Communauté.

Lorsqu'elle prépare ce rapport de synthèse, l'Autorité européenne de sécurité des aliments peut prendre en considération d'autres données sur les zoonoses, les agents zoonotiques, les foyers de toxi-infection alimentaire et la résistance antimicrobienne , telles que celles qui lui sont fournies dans le cadre de la législation communautaire en matière de police sanitaire, de contrôle des denrées alimentaires, d'hygiène des denrées alimentaires et de maladies transmissibles, et notamment de:

- l'article 8 de la directive 64/432/CEE;

- l'article 14, paragraphe 2, de la directive 89/397/CEE du Conseil [15];

[15] JO L 186, 30.6.1989, p. 23. (à remplacer le moment venu par un règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; constitue l'action n°4 dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire (COM(1999) 719 final)).

- l'article 24 de la décision 90/424/CEE;

- l'article 4 de la décision 2119/98/CEE.

Chapitre V Laboratoires

Article 10 Laboratoires communautaires et nationaux de référence

1. Un ou plusieurs laboratoires communautaires de référence pour l'analyse et la recherche des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne peuvent être désignés conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

2. Les responsabilités et tâches des laboratoires communautaires de référence, notamment en ce qui concerne la coordination de leurs activités avec celles des laboratoires nationaux de référence, sont établies conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

3. Les États membres désignent des laboratoires nationaux de référence dans chaque domaine pour lequel un laboratoire communautaire de référence a été établi et en informent la Commission.

4. Certaines responsabilités et tâches des laboratoires nationaux de référence, notamment en ce qui concerne la coordination de leurs activités avec celles des laboratoires compétents des États membres, peuvent être établies conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

Chapitre VI Exécution

Article 11 Modification des annexes, mesures d'exécution et mesures transitoires

Les annexes peuvent être modifiées, ou des mesures appropriées d'exécution ou transitoires adoptées, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question susceptible d'avoir une incidence significative sur la santé publique.

Les modifications de l'annexe I prennent notamment en considération:

a) la présence de la zoonose ou de l'agent zoonotique concerné chez l'homme et l'animal ainsi que dans les produits destinés à l'alimentation humaine et animale;

b) son degré de gravité pour les populations humaines;

c) ses conséquences économiques pour les secteurs de la santé et de l'alimentation humaine et animale;

d) les tendances épidémiologiques chez l'homme et l'animal, ainsi que dans les produits destinés à l'alimentation humaine et animale.

Article 12 Comité

1. La Commission est aidée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n°178/2002 ou, si nécessaire, par le comité établi par l'article 7 de la décision n°2119/98/CE.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

Article 13 Transposition

1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er novembre 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.

Les États membres appliquent ces dispositions avec effet au 1er janvier 2003.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions nationales qu'ils adoptent dans le domaine relevant de la présente directive.

Chapitre VII Dispositions finales et transitoires

Article 14 Dispositions abrogatoires et transitoires

La directive 92/117/CEE est abrogée avec effet au 1er janvier 2003.

Néanmoins, les mesures que les États membres ont adoptées conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 1, de cette directive et mises en oeuvre conformément aux dispositions de son article 10, paragraphe 1, ainsi que les plans approuvés conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 3, de la ladite directive restent en vigueur jusqu'à ce que les programmes de contrôle correspondants aient été approuvés conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CE) n°..../.... [sur le contrôle des salmonelles et de certains autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire].

Article 15 Modification de la décision 90/424/CEE

La décision 90/424/CEE est modifiée comme suit:

1. L'article 29 est remplacé par l'article suivant:

"Article 29

"1. Une participation financière de la Communauté peut être sollicitée par les États membres pour la surveillance et le contrôle des zoonoses énumérées à l'annexe, groupe 2, dans le cadre des dispositions visées à l'article 24, paragraphes 2 à 11.

2. Pour ce qui est du contrôle des zoonoses, la participation financière de la Communauté est introduite dans le cadre d'un programme national, tel que visé à l'article 6 du règlement (CE) n° .../... [sur le contrôle des salmonelles et de certains autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire] [*].

Le niveau de la participation financière de la Communauté aux mesures prévues à l'annexe II, point C, du règlement (CE) n° .../... [sur le contrôle des salmonelles et de certains autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire] est fixé à un maximum de 50% des frais encourus par l'État membre, sous la forme de compensations aux propriétaires pour les mesures d'abattage et de destruction des cheptels reproducteurs de Gallus gallus entraînées par l'infection concernée.

- - -

* JO L ...".

2. L'article 29 bis suivant est inséré:

"Article 29 bis

Les États membres peuvent solliciter de la Communauté la participation financière visée à l'article 29, paragraphe 2, pour un plan national approuvé au titre de la directive 92/117/CEE jusqu'à la date à laquelle les programmes de contrôle correspondants sont approuvés en vertu de l'article 6 du règlement (CE) n° ..../... [règlement du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et de certains autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire]."

3. À l'annexe, les tirets suivants sont ajoutés à la liste du groupe 2:"

- Campylobactériose

- Cryptosporidiose

- Listériose

- Salmonellose (salmonelles zoonotiques)

- Trichinellose

- Escherichia coli vérotoxiques."

Article 16 Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 17 Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président Le Président

ANNEXE I

Zoonoses et agents zoonotiques à surveiller conformément aux dispositions de l'article 4

A. Zoonoses et agents zoonotiques justiciables d'une surveillance

Brucellose et agents responsables

Campylobactériose et agents responsables

Cryptosporidiose et agents responsables

Échinococcose et agents responsables

Listériose et agents responsables

Salmonellose et agents responsables

Trichinellose et agents responsables

Tuberculose à Mycobacterium bovis

Escherichia coli vérotoxiques

B. Liste des zoonoses et agents zoonotiques à surveiller en fonction de la situation épidémiologique

1. Zoonoses virales

Calicivirus

Virus de l'hépatite A

virus de l'influenza

Rage

Virus propagés par les arthropodes

2. Zoonoses bactériennes

Borréliose et agents responsables

Botulisme et agents responsables

Leptospirose et agents responsables

Psittacose et agents responsables

Tuberculose autre que celle visée au point A

Vibriose et agents responsables

Yersiniose et agents responsables

3. Zoonoses parasitaires

Anisakiase et agents responsables

Cysticercose et agents responsables

Toxoplasmose et agents responsables

4. Autres zoonoses et agents zoonotiques

ANNEXE II

Critères de surveillance de la résistance antimicrobienne conformément aux dispositions de l'article 5

A. Exigences générales

La surveillance de la résistance antimicrobienne doit fournir les informations permettant de détecter l'apparition d'une résistance antimicrobienne chez les agents zoonotiques et autres agents concernés, et d'en identifier les tendances.

Les États membres veillent à ce que le système de surveillance de la résistance antimicrobienne visé à l'article 5 fournisse au moins les informations suivantes:

1. espèces animales justiciables de la surveillance

2. espèces et/ou souches bactériennes justiciables de la surveillance

3. stratégie d'échantillonnage utilisée pour la surveillance

4. antimicrobiens justiciables de la surveillance

5. méthodes de laboratoire utilisées pour détecter la résistance

6. méthodes de laboratoire utilisées pour identifier les souches microbiennes

7. méthodes utilisées pour collecter les données

8. système de production sur lequel se fonde la collecte des données.

B. Exigences spécifiques

Les États membres veillent à ce que la surveillance visée à la partie A fournisse des informations pertinentes sur au moins:

- les antibiogrammes portant sur un nombre représentatif de souches de Salmonella spp., de Campylobacter jejuni et de Campylobacter coli provenant de bovins, de porcins et de volailles.

ANNEXE III

Programmes coordonnés de surveillance prévus à l'article 6

Tout programme coordonné de surveillance doit définir au moins les paramètres suivants:

- son but

- sa durée

- sa zone géographique ou région

- les zoonoses et/ou agents zoonotiques concernés

- la nature des échantillons et autres unités d'information demandées

- les schémas minimaux d'échantillonnage

- la nature des méthodes d'analyse en laboratoire

- la responsabilité des autorités compétentes

- les ressources devant être allouées

- une estimation de ses coûts et de son financement,

- la méthode et le calendrier de notification de ses résultats à la Commission et aux États membres.

ANNEXE IV

Exigences minimales concernant les rapports à soumettre conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1

Le rapport prévu à l'article 9, paragraphe 1, fournit au moins les informations suivantes:

A. Au début, les points suivants sont décrits pour chaque zoonose et agent zoonotique (ultérieurement, seuls les changements doivent être signalés):

a) systèmes de surveillance (stratégies d'échantillonnage, fréquence d'échantillonnage, nature des spécimens, définition des cas, méthodes diagnostiques utilisées);

b) politique de vaccination et autres actions préventives;

c) Programmes de contrôle;

d) mesures adoptées en cas de résultats positifs ou de cas uniques;

e) systèmes de notification en place;

f) historique de la maladie et/ou de l'infection dans l'État membre.

B. Chaque année, le rapport comporte au moins les éléments suivants:

a) la population animale sensible concernée (avec chiffres datés):

- nombre de cheptels ou troupeaux,

- nombre total d'animaux;

b) les laboratoires et établissements participant à la notification.

C. Chaque année, les points suivants ainsi que leurs répercussions sont décrits pour chaque agent zoonotique et chaque catégorie de données concernés:

a) changements intervenus dans les systèmes déjà décrits;

b) changements intervenus dans des méthodes décrites antérieurement;

c) résultats des recherches et de tout autre typage ou d'autres méthodes de caractérisation utilisées en laboratoire (à rapporter séparément pour chaque catégorie);

d) évaluation nationale de la situation récente, de la tendance et des sources d'infection;

e) pertinence en tant que zoonose;

f) pertinence, pour les humains, des résultats obtenus chez les animaux et dans les denrées alimentaires, source d'infection chez l'homme;

g) stratégies reconnues de contrôle qui pourraient être mises en oeuvre pour prévenir ou ramener à un minimum la transmission de l'agent zoonotique aux humains;

h) nécessité d'une action spécifique dans l'État membre ou au niveau communautaire, en fonction de la situation récente.

D. Notification des résultats des tests

Les résultats devront préciser le nombre d'unités épidémiologiques examinées (cheptels, troupeaux, échantillons, lots) et le nombre d'échantillons positifs en fonction de la classification des cas. Les résultats devront, le cas échéant, être présentés de façon à faire apparaître la distribution géographique de la zoonose ou de l'agent zoonotique.

E. Pour les foyers de toxi-infection alimentaire:

a) nombre total de foyers durant l'année;

b) nombre de personnes malades ou décédées du fait de ces foyers;

c) agents responsables de ces foyers, comprenant, si possible, le sérotype ou toute autre description explicite de ces agents. Lorsque l'identification de l'agent responsable est impossible, il conviendra d'en indiquer la raison;

d) denrées alimentaires intervenant dans l'apparition du foyer et autres vecteurs potentiels;

e) identification du type d'endroit où la denrée alimentaire incriminée a été produite/achetée/acquise/consommée;

f) facteurs favorisants, par exemple, déficiences dans l'hygiène de la chaîne de transformation des denrées alimentaires.