* -it COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 10.07.1995 
COM(95)315 final 
95/0147 (ACC) 
Proposition modifiée de 
REGLEMENT fCE) DU CONSEIL 
prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines 
concessions agricoles prévues aux Accords européens et modifiant 
le règlement (CE) no 3379/94 portant ouverture et mode de gestion 
de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour 
certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir 
compte de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre des 
négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 

Proposition modifiée de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines 
concessions agricoles prévues aux Accords européens et modifiant 
le règlement (CE) no 3379/94 portant ouverture et mode de gestion 
de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour 
certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir 
compte de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre des 
négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay --
Le Conseil de l'Union européenne, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment 
son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que les Accords européens conclus entre les 
Communautés européennes et ses Etats membres, d'une part, et, 
respectivement, la République de Hongrie, la République de 
Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la 
Roumanie et la République de Bulgarie, d'autre part (1), 
prévoient des concessions pour certains produits agricoles 
originaires de ces derniers pays; que ces concessions portent sur 
des réductions des prélèvements variables dans le cadre de 
contingents tarifaires et des réductions des^droits de douane; 
considérant que les protocoles 3 des Accords européens conclus 
entre les Communautés européennes et ses Etats membres, d'une 
part, et, respectivement, la République de Hongrie, la République 
de Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la 
Roumanie et la République de Bulgarie, d'autre part, prévoient 
des concessions pour certains produits agricoles transformés 
originaires de ces derniers pays; que ces concessions portent, 
le cas échéant, sur des réductions des éléments mobiles prévus 
au titre du règlement (CE) No 3448/93 du Conseil (2); 
(1 JO 
JO 
JO 
JO 
JO L347 
L348 
L360 
L359 
L357 du 
du 
du 
du 
du 31 
31 
31 
31 
31 12 
12 
12 
12 
12 1993, 
1993, 
1994, 
1994, 
1994, 
JO N° L358 du 31.12.1994, p 1 (Hongrie) 
1 (Pologne) 
1 (République slovaque 
1 (République tchèque) 
1 (Roumanie) 
1 (Bulgarie) 
2) JO N° L318 du 20.12.1993, p. 1 
A 
considérant que le règlement (CE) no 3379/94 (3) a adapté à titre 
autonome et temporaire certaines concessions agricoles accordées 
dans le cadre des accords européens conclus avec la République 
de Hongrie, la République de Pologne, la République slovaque, la 
République tchèque, la Roumanie et la République de Bulgarie, 
à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la 
Suède et ceci afin de tenir compte des échanges existants entre 
ces Etats d'une part, et la République de Hongrie, la République 
de Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la 
Roumanie et la République de Bulgarie, d'autre part; 
considérant que la Communauté s'est engagée en vertu de l'Accord 
sur l'Agriculture conclu dans le cadre des négociations 
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (4), à tarifier 
tous les prélèvements variables agricoles ainsi que les autres 
obstacles non tarifaires et à les remplacer par des droits de 
douane fixes à partir du 1er juillet 1995; 
considérant que la substitution des prélèvements par des droits 
de douane peut affecter les concessions octroyées en vertu de 
l'annexe I du règlement (CE) no 3379/94 et risque de réduire les 
possibilités d'accès au marché communautaire accordées à titre 
préférentiel aux pays associés de l'Europe centrale; qu'afin 
d'éviter un tel effet négatif il convient d'adapter lesdites 
concessions pour le deuxième semestre de 1995; 
considérant que la substitution des prélèvements variables et des 
autres obstacles par des droits de douanes peut affecter les 
concessions octroyées en vertu des Accords européens et risque 
de réduire les possibilités d'accès au marché communautaire à 
titre préférentiel, accordées aux pays associés de l'Europe 
centrale; qu'il est donc nécessaire, afin d'assurer une 
transition harmonieuse au système applicable à partir du 1er 
juillet et afin de maintenir le niveau des préférences accordées, 
d'adapter les concessions prévues à ces accords; 
considérant qu'à cet effet et conformément aux directives 
adoptées par le Conseil le 6 mars 1995, des négociations sont en 
cours avec les pays concernés, en vue de la conclusion de 
Protocoles d'adaptation aux Accords européens; que des Protocoles 
dits "intérimaires" couvriront exclusivement les aspects 
commerciaux des Protocoles d'adaptation; que, toutefois, en 
raison des délais trop courts, ces Protocoles intérimaires ne 
peuvent pas entrer en vigueur le 1er juillet 1995; qu'il est dès 
lors opportun d'adapter les concessions à titre autonome à partir 
de cette date en attendant la conclusion et l'entrée en vigueur 
des Protocoles intérimaires, 
A arrêté le présent règlement: 
3) JO N° L366 du 31.12.1994, p. 3 
4) JO N° L336 du 31.12.1994, p. 13 
Article premier 
Le présent règlement prévoit les adaptations aux concessions 
concernant certains produits agricoles prévues aux Accords 
européens conclus avec la République de Hongrie, la République 
de Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la 
Roumanie et la République de Bulgarie, rendues nécessaire par 
l'application de l'Accord sur l'Agriculture conclu dans le cadre 
des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay. 
Article 2 
1. Les produits agricoles originaires de Pologne et dont la 
liste figure aux annexes Villa, VlIIb, Xa, Xb et Xc de 
l'Accord Européen entre les Communautés européennes et 
leurs Etats membres, d'une part, et la République de 
Pologne, d'autre part, bénéficient, jusqu'au 31 décembre 
1995, des concessions prévues à l'annexe (I) du présent 
règlement. 
2. Les produits agricoles transformés originaires de Pologne 
dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen 
visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à 
l'annexe (VIII) du présent règlement. 
3. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront aux annexes (I) et (VIII) du présent 
règlement. 
4. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires'pour les produits 
agricoles originaires de Pologne ne figurant pas dans 
l'annexe (I) du présent règlement, et pour lesquels le 
nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er 
juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du 
prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles 
originaires de Pologne. Le droit applicable à l'intérieur 
desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du 
droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 
1995. 
5. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits^ 
agricoles originaires de Pologne figurant dans l'annexe 
(I) du présent règlement, mais pour lesquels la préférence 
est accordée dans le cadre d'un contingent tarifaire, et 
pour lesquels le nouveau tarif douanier communautaire 
applicable le 1er juillet 1995 est supérieur à la somme du 
droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 
3 
1995. Le volume desdits contingents tarifaires sera égal à 
la moitié des importations communautaires annuelles 
traditionnelles et non préférentielles originaires de 
Pologne. Le droit applicable à l'intérieur desdits 
contingents tarifaires sera égal à la somme du droit et du 
prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 1995. 
6. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Pologne ne figurant 
pas dans l'annexe (VIII) du présent règlement et pour 
lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable 
le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au 
cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles originaires de 
Pologne. 
7. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Pologne pour lesquels 
la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent 
tarifaire figurant dans l'annexe (VIII) du présent 
règlement et pour lesquels le nouveau tarif douanier 
communautaire applicable hors contingent le 1er juillet 1995 
est supérieur aux montants appliqués hors contingent au 
cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles et non 
préférentielles originaires de Pologne. 
8. A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires 
de Pologne, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du 
règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux 
indiqués à l'annexe (VII) du présent règlement. 
9. pour les produits originaires de Pologne, la Commission 
peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur 
du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes 
d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique 
applicable NPF. 
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités 
d'application du présent règlement relatives à la mise en 
oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents 
que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront 
prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la 
Pologne. 
Article 3 
1. Les produits agricoles originaires de Hongrie et dont la 
liste figure aux annexes Villa, VlIIb, Xa, Xb et Xc de 
l'Accord européen entre les Communautés européennes et 
leurs Etats "membres, d'une part, et la République de 
Hongrie, d'autre part, bénéficient, jusqu'au 31 décembre 
. 1995, des concessions prévues à l'annexe (II) du présent 
règlement. 
2. Les produits agricoles transformés originaires de Hongrie 
dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen 
visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à 
l'annexe (IX) du présent règlement. 
3. A la date d'entr.ée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au' premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront aux annexes (II) et (IX) du présent 
règlement. 
4. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de Hongrie ne figurant pas dans 
l'annexe (II) du présent règlement, et pour lesquels le 
nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er 
juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du 
prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles 
originaires de Hongrie.Le droit applicable à l'intérieur 
desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du 
droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 
- 1995. 
5. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article '9 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de Hongrie figurant dans l'annexe 
(II) du présent règlement, mais pour lesquels la 
préférence est accordée dans le cadre d'un contingent 
tarifaire, et pour lesquels le nouveau tarif douanier 
communautaire applicable le 1er juillet 1995 est supérieur 
à la somme du droit et du prélèvement erga omnes 
applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles et non 
préférentielles originaires de Hongrie. Le droit applicable 
à l'intérieur desdits contingents tarifaires sera égal à la 
somme du droit et du prélèvement erga omnes applicables le 
1er juin 1995. 
6. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Hongrie ne figurant 
pas dans l'annexe (IX) du présent règlement et pour 
lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable 
le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au 
cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles originaires de 
Hongrie. 
7. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Hongrie pour lesquels 
la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent 
tarifaire figurant dans l'annexe (IX) du présent règlement 
et pour lesquels le nouveau tarif douanier 
communautaire applicable hors contingent le 1er juillet 
1995 est supérieur aux montants appliqués hors contingent 
au cours de 1 ' année précédente. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles et 
non préférentielles originaires de Hongrie. 
8. A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires 
de Hongrie, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du 
règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux 
indiqués à l'annexe (VII) du présent règlement. 
9. pour les produits originaires de Hongrie, la Commission 
peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur 
du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes 
d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique 
applicable NPF. 
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités 
d'application du présent règlement relatives à la mise en 
oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents 
que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront 
prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la 
'Hongrie. 
Article 4 
Les produits agricoles originaires de Slovaquie et dont- la 
liste figure aux annexes Xla, Xlb, XII et XIII de l'Accord 
européen entre les Communautés européennes et leurs Etats 
membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre 
part, bénéficient, jusqu'au 31 décembre 1995, des 
concessions prévues à l'annexe (III) du présent règlement. 
Les produits agricoles transformés originaires de Slovaquie 
dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen 
visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à 
l'annexe (X) du présent règlement. 
A 'la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à 'l'Accord européen visé au< premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront aux annexes (III) et (;X) du présent 
règlement. 
La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de Slovaquie ne figurant pas dans 
l'annexe (III) du présent règlement, et pour lesquels le 
nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er 
juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du 
prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles 
originaires de Slovaquie. Le droit applicable à l'intérieur 
desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du droit 
et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 1995. 
La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de Slovaquie figurant dans l'annexe 
(III) du présent règlement, mais pour lesquels la 
préférence est accordée dans le cadre d'un contingent 
tarifaire, et pour lesquels le nouveau tarif douanier 
communautaire applicable le 1er juillet 1995 est supérieur 
à la somme du droit et du prélèvement erga omnes 
applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles et non 
préférentielles originaires de Slovaquie. Le droit 
applicable à l'intérieur desdits contingents tarifaires 
sera égal à la somme du droit et du prélèvement erga omnes 
applicables le 1er juin 1995. 
6. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Slovaquie ne figurant 
pas dans l'annexe (X) du présent règlement et pour lesquels 
le nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er 
juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au cours 
de l'année précédente. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles originaires de 
Slovaquie. 
7. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Slovaquie pour lesquels 
la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent 
tarifaire figurant dans l'annexe (X) du présent règlement 
et pour lesquels le nouveau tarif douanier communautaire 
applicable hors contingent le 1er juillet 1995 est supérieur-
aux montants hors contingent appliqués au cours de l'année 
précédente. Le volume desdits contingents tarifaires sera 
égal à la moitié des importations communautaires annuelles 
traditionnelles et non préférentielles originaires de 
Slovaquie. 
8. A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires 
de Slovaquie, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du 
règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux 
indiqués à l'annexe (VII) du présent règlement. 
9. pour les produits originaires de Slovaquie, la Commission 
peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur 
du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes 
d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique 
applicable NPF. 
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités 
d'application du présent règlement relatives à la mise en 
oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents 
que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront 
.prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la 
Slovaquie. 
Article 5 
Les produits agricoles originaires de la République tchèque 
et dont la liste figure aux annexes Xla, Xlb, XII et XIII 
de l'Accord européen entre les Communautés européennes et 
leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, 
d'autre part, bénéficient jusqu'au 31 décembre 1995, des 
concessions prévues à l'annexe (IV) du présent règlement. 
Les produits agricoles transformés originaires de la 
République tchèque dont la liste figure au Protocole 3 de 
l'Accord européen visé au premier paragraphe sont soumis aux 
droits prévus à l'annexe (XI) du présent règlement. 
A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront aux annexes (IV) et (XI) du présent 
règlement. 
La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de la République tchèque ne figurant 
pas dans l'annexe (IV) du présent règlement, et pour 
lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable 
le 1er juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du 
prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles 
originaires de la République tchèque. Le droit applicable 
à l'intérieur desdits contingents tarifaires sera égal à la 
somme du droit et du -prélèvement erga omnes applicables le 
1er juin 1995. 
La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de la République tchèque figurant 
dans l'annexe (IV) du présent règlement, mais pour 
lesquels la préférence est accordée dans le cadre d'un 
contingent tarifaire, et pour lesquels le nouveau tarif 
douanier communautaire applicable le 1er juillet 1995 est 
supérieur à la somme du droit et du prélèvement erga omnes 
applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles et non 
préférentielles originaires de la République tchèque. Le 
droit applicable à l'intérieur desdits contingents* 
tarifaires sera égal à la somme du droit et du prélèvement 
erga omnes applicables le 1er juin 1995. 
6. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de la République tchèque 
ne figurant pas dans l'annexe (XI) du présent règlement et 
pour lesquels le nouveau tarif douanier communautaire 
applicable le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants 
appliqués au cours de l'année précédente. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles 
originaires de la République tchèque. 
7. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de la République tchèque 
pour lesquels la préférence est accordée dans le cadre d'un 
contingent tarifaire figurant dans l'annexe (XI) du présent 
règlement et pour lesquels le nouveau tarif douanier 
communautaire applicable hors contingent le 1er juillet 1995-
est supérieur aux montants appliqués hors contingent au 
cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautires annuelles traditionnelles et non 
préférentielles originaires de la République tchèque. 
8. A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires 
de la République tchèque, les taux des droits prévus à 
l'annexe (I) du règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par 
les taux indiqués à l'annexe (VII) du présent règlement. 
9. pour les produits originaires de la République tchèque, la 
Commission peut réduire le montant spécifique applicable à 
l'intérieur du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 
169.000 têtes d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du 
montant spécifique applicable NPF. 
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités 
d'application du présent règlement relatives à la mise en 
oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents 
que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront 
prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la 
République tchèque. 
10 
Article 6 
1. Les produits agricoles originaires de Roumanie et dont la 
liste figure aux annexes Xla, Xlb, Xlla et Xllb de l'Accord 
européen entre les Communautés européennes et leurs Etats 
membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, 
bénéficient, jusqu'au 31 décembre 1995, des concessions 
prévues à l'annexe (V) du présent règlement. 
2. Les produits agricoles transformés originaires de Roumanie 
dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen 
visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à 
l'annexe (XII) du présent règlement. 
3. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au^ premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront aux annexes (V) et (XII)du présent règlement. 
4. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de Roumanie ne figurant pas dans 
l'annexe (V) du présent règlement, et pour lesquels le 
nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er 
juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du 
prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles 
originaires de Roumanie. Le droit applicable à l'intérieur 
desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du 
droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 
1995. 
5. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 3 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de Roumanie figurant dans l'annexe 
(V) du présent règlement, mais pour lesquels la préférence 
est accordée dans le cadre d'un contingent tarifaire, et 
pour lesquels le nouveau tarif douanier communautaire 
applicable le 1er juillet 1995 est supérieur à la somme du 
droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 
1995. Le volume desdits contingents tarifaires sera égal à 
la moitié des importations communautaires annuelles 
traditionnelles et non préférentielles originaires de 
Roumanie. Le droit applicable à l'intérieur desdits 
contingents tarifaires sera égal à la somme du droit et du% 
prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 1995. 
11 
6. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Roumanie ne figurant 
pas dans l'annexe (XII) du présent règlement et pour 
lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable 
le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au 
cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles originaires de 
Roumanie. 
7. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Roumanie pour lesquels 
la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent 
tarifaire figurant dans l'annexe (XII) du présent 
règlement et pour lesquels le nouveau tarif douanier 
communautaire applicable hors contingent le 1er juillet" 
1995 est supérieur aux montants hors contingent appliqués 
au cours de 1 ' année précédente. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles et 
non préférentielles originaires de Roumanie. 
8. A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires 
de Roumanie, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du 
règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux 
indiqués à l'annexe (VII) du présent règlement. 
9. pour les produits originaires de Roumanie, la Commission 
peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur 
du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes 
d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique 
. applicable NPF. 
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités 
d'application du présent règlement relatives à la mise en 
oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents 
que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront 
prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la 
Roumanie. 
12 
Article 7 
1. Les produits agricoles originaires de Bulgarie et dont la 
liste figure aux annexes Xla, Xlb, XlIIa et XlIIb de 
l'Accord européen entre les Communautés européennes et 
leurs Etats 'membres, d'une part, et la République de 
Bulgarie, d'autre part, bénéficient, jusqu'au 31 décembre 
1995, des concessions prévues à l'annexe (VI) du présent 
règlement. 
2. Les produits agricoles transformés originaires de Bulgarie 
dont la liste figure au Protocole 3 de l'Accord européen 
visé au premier paragraphe sont soumis aux droits prévus à 
l'annexe (XIII) du présent règlement. 
3. A la date d'entrée en vigueur du Protocole intérimaire 
d'adaptation à l'Accord européen visé au premier 
paragraphe, les concessions prévues par ledit Protocole se 
substitueront aux annexes (VI) et (XIII) du présent 
règlement. 
4. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de Bulgarie ne figurant pas dans 
l'annexe (VI) du présent règlement, et pour lesquels le 
nouveau tarif douanier communautaire applicable le 1er 
juillet 1995 est supérieur à la somme du droit et du 
prélèvement applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles 
originaires de Bulgarie. Le droit applicable à l'intérieur 
desdits contingents tarifaires sera égal à la somme du 
droit et du prélèvement erga omnes applicables le 1er juin 
1995. 
5. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles originaires de Bulgarie figurant dans l'annexe 
(VI) du présent règlement, mais pour lesquels la 
préférence est accordée dans le cadre d'un contingent 
tarifaire, et pour lesquels le nouveau tarif douanier 
communautaire applicable le 1er juillet 1995 est supérieur 
• à la somme du droit et du prélèvement erga omnes 
applicables le 1er juin 1995. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles et non 
préférentielles originaires de Bulgarie. Le droit 
applicable à l'intérieur desdits contingents tarifaires 
sera égal à la somme du droit et du prélèvement erga omnes 
applicables le 1er juin 1995. 
13 
6. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Bulgarie ne figurant 
pas dans l'annexe (XIII) du présent règlement et pour 
lesquels le nouveau tarif douanier communautaire applicable 
le 1er juillet 1995 est supérieur aux montants appliqués au 
cours de l'année précédente. Le volume desdits contingents 
tarifaires sera égal à la moitié des importations 
communautaires annuelles traditionnelles originaires de 
Bulgarie. 
7. La Commission peut ouvrir, selon les modalités prévues à 
l'article 8 du présent règlement et du 1er juillet au 31 
décembre 1995, des contingents tarifaires pour les produits 
agricoles transformés originaires de Bulgarie pour lesquels 
la préférence est accordée dans le cadre d'un contingent 
tarifaire figurant dans l'annexe (XIII) du présent 
règlement et pour lesquels le nouveau tarif douanier 
communautaire applicable hors contingent le 1er juillet 
1995 est supérieur aux montants hors contingent appliqués 
au cours de l'année précédente. Le volume desdits 
contingents tarifaires sera égal à la moitié des 
importations communautaires annuelles traditionnelles et 
non préférentielles originaires de Bulgarie. 
8. A partir du 1er juillet 1995, pour les produits originaires 
de Bulgarie, les taux des droits prévus à l'annexe (I) du 
règlement (CE) No 3379/94 sont remplacés par les taux 
indiqués à l'annexe (VII) du présent règlement. 
9. pour les produits originaires de Bulgarie, la Commission 
peut réduire le montant spécifique applicable à l'intérieur 
du contingent ouvert dans le cadre du GATT de 169.000 têtes 
d'animaux bovins vivants jusqu'à 75 % du montant spécifique 
. applicable NPF. 
10. La Commission ne procédera à l'adoption des modalités 
d'application du présent règlement relatives à la mise en 
oeuvre des concessions prévues aux paragraphes précédents 
que si elle s'est assurée que des mesures comparables seront 
'prises simultanément ou dans les meilleurs délais par la 
Bulgarie. 
14 
ANNEXE I 
Liste des concessions visées à l'article 2, paragraphel O) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Pologne 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0103.92.19 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0204 
0201 
0202 
0203.11.10 
0203.21.10 
ex0203.12 
ex0203.22 
0203.19.55 
0203.29.55 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.59 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Animaux vivants de l'espèce bovine.: 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants de l'espèce porcine domestique 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que 
domestiques de l'espèce porcine quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 têtes 
5000 têtes 
1400 
9000 
5600 
9800 
illimitée commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5)(6) 
(5) 
(7) 
(7) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
20 
6% 
20 
exemption 
exemption 
20 
20 
exemption 
/ir 
code NC 
0206.80.91 
0206.90.91 
0105.91.00 
0207.10.11 
0207.10.15 
0207.10.19 
0207.21.10 
0207.21.90 
0207.39.11 
0207.39.13 
0207.39.15 
0207.39.17 
0207.39.21 
0207.39.23 
0207.39.27 
0207.41.10 
0207.41.11 
0207.41.21 
0207.41.31 
0207.41.41 
0207.41.51 
0207.41.71 
0207.41.90 
0105.99.30 
0207.10.31 
0207.10.39 
0207.22.10 
0207.22.90 
0207.39.31 
0207.39.33 
0207.39.35 
0207.39.37 
0207.39.41 
0207.39.43 
0207.39.45 
0207.39.47 
0207.39.51 
0207.42.10 
0207.42.11 
0207.42.21 
0207.42.31 
0207.42.41 
0207.42.51 
0207.42.59 
0207.42.71 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 Désignation des marchandises 
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière 
Coqs et poules 
Morceaux de coqs et de poules 
Dindes et dindons 
Canards 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés quantité 
(tonnes) 
illimitée 
3500 
4900 
1400 
1300 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
50 
20 
20 
20 
20 
A 6 
code NC 
0105.99.20 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 
ex0207.39.85 
ex0207.43.90 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0210.11.11 
0210.11.19 
0210.11.31 
0210.11.39 
0210.11.90 
0210.12.11 
0210.12.19 
0210.12.90 
0210.19.10 
0210.19.20 
0210.19.30 
0210.19.40 
0210.19.51 
0210.19.59 
0210.19.60 
0210.19.70 
0210.19.81 
0210.19.89 
0210.19.90 
0402.10.19 
0402.21.19 
0402.21.99 Désignation des marchandises 
Oies 
Ailes d'oies entières, même sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Abats d'oies, autres que les foies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Viandes d'animaux de l'espèce porcine, domestique, 
salées ou en saumure 
Lait écrémé en poudre 
Lait entier en poudre 
Lait entier en poudre quantité 
(tonnes) 
17200 
illimitée 
illimitée 
3000 
4100 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
20 
exemption 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
20 
A M 
code NC 
0405.00.11 
0405.00.19 
0406 
0407.00.11 
0407.00.19 
0407.00.30 
ex0408.91.80 
040a.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0603.90.00 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0604.99.10 
0604.99.90 
0701.10.00 
0701.90.90 
0703.10.11 
0703.10.19 
0703.10.90 
0703.20.00 
0703.90.00 
0704.10.10 
0704.10.90 
0704.20.00 
0704.90.10 
0704.90.90 
0705.11.10 
0705.11.90 
0705.19.00 
0705.21.00 Désignation des marchandises 
Beurre 
Fromage 
Oeufs de volailles, en coquilles 
Oeufs entiers, séchés 
Autres oeufs entiers, sans coquilles 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement séchés 
autres 
Pommes de terre de semence 
Pommes de terre 
Chapelets d'oignon 
Oignons 
Echalotes 
Aulx 
Poireaux 
Choux 
Choux-fleurs/brocolis 
Choux de Bruxelles 
Choux blancs / rouges 
autres 
Laitues pommées 
Laitues pommées 
autres 
Chicrrée Witlof quantité 
(tonnes) 
1400 
2800 
1500 
220 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
400 
4000 
290 
145500 
1500 
610 
190 
750 
140 commentaires 
(8) 
(10) 
(10) 
(10) 
(10) 
(10) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
20 
20 
93 
46 
35 
70 
50 
82 
20 
20 
20 
20 
Af 
code NC 
ex0706.10.00 
0706.90.11 
0706.90.19 
0706.90.30 
0706.90.90 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 
0707.00.25 
0707.00.30 
0708.10.10 
0708.20.10 
0708.20.90 
0708.90.00 
0708.20.90 
ex0709.20.00 
0709.51.30 
0709.51.50 
0709.60.10 
0710.21.00 
0710.22.00 
0710.29.00 
0710.30.00 
0710.80.59 
0710.80.85 
0710.80.95 
0710.90.00 
0711.40.00 
0711.90.10 
0712.10.00 
0712.20.00 Désignation des marchandises 
Carottes, fraîches ou réfrigérées 
Céleri-raves, frais ou réfrigérés 
Raifort 
Légumes à tubercules, autres 
Concombres 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Pois, frais 
Haricots, frais 
Haricots, frais 
Autres légumes à cosses 
Haricots 
Asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
Chanterelles 
Cèpes 
Poivrons 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres, congelés 
Epinards, congelés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Autres légumes, congelés 
Mélanges de légumes, congelés 
Concombres et cornichons 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des ooivrons 
Pommes de terre en tranches, congelées 
Oignons quantité 
(tonnes) 
750 
750 
illimitée 
250 
1500 
illimitée 
420 
480 
illimitée 
370 
160 
2200 
13000 
1750 
1750 
illimitée 
36500 
1850 
illimitée 
180 
illimitée commentaires 
(9),(13) 
(9).(13) 
(10) 
(10) 
(10) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
47 
20 
20 
80 
20 
75 
exemption 
20 
20 
20 
50 
20 
80* 
50 
20 
50 
A* 
code NC 
0712.90.50 
ex0712.90.90 
0713.10.10 
0713.20.10 
0713.31.10 
0713.32.10 
0713.33.10 
0713.39.10 
0808.10.51 
0808.10.53 
0808.10.59 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0808.10.61 
0808.10.63 
0808.10.69 
0808.10.71 
0808.10.73 
0808.10.79 
0809.20.21 
0809.20.31 
0809.20.41 
0809.20.11 
0809.20.71 
0809.20.51 
0809.20.61 
0809.40.30 
0809.40.10 
0809.40.40 
0809.40.20 
0809.40.90 
0810.20.10 
0810.20.90 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.30.90 
0810.40.30 
0810.40.50 
0810.40.90 Désignation des marchandises 
Carottes, congelées 
Raifort 
Pois séchés, pour l'ensemencement 
Pois chiches. pour l'ensemencement 
Haricots, pour l'ensemencement 
Haricots "petits rouges", pour l'ensemencement 
Haricots communs, pour l'ensemencement 
Autres, pour l'ensemencement 
Pommes 
Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunes, du 1er juillet au 30 septembre 
Prunes, du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin 
Autres 
Prunelles 
Framboises 
Autres fruits à baies 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres fruits à baies 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Fruits du Vaccinum macrocarpon et du Vaccinum corymbosum 
Autres fruits à baies quantité 
(tonnes) 
1900 
illimitée 
illimitée 
1500 
illimitée 
750 
illimitée 
illimitée commentaires 
(9),(13) 
(11) 
(9).(13) 
(9),(13) 
(9),(13) 
(9).(13) 
(9).(13) 
(9).(13) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
exemption 
67 
20 
73 
20 
47 
82 
42 
82 
82 
42 
exemption 
75 
42 
£o 
code NC 
0811.10.11 
0811.10.19 
0811.10.90 
ex0811.20.19 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.51 
0811.20.59 
0811.20.90 
0811.90.50 
0811.90.70 
0811.90.75 
0811.90.80 
0811.90.85 
0811.90.95 
0813.10.00 
0813.20.00 
0813.30.00 
0813.40.10 
0813.40.30 
0813.40.70 
0813.40.95 
0813.50.12 
0813.50.15 
0813.50.19 
0813.50.31 
0813.50.39 
0813.50.91 
0813.50.99 
0904.20.90 
1008.10.00 
1108.13.00 
1601.00.91 
1601.00.99 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.49.11 
1602.49.13 
1602.49.15 
1602.49.19 
1602.49.30 
1602.49.50 
1602.20.11 
1602.20.19 Désignation des marchandises 
Fraises 
Fraises 
Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids 
Framboises 
Cassis 
Groseilles rouges 
Mûres de ronce / de mûrier 
autres 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Fruits du Vaccinium 
cerises acides 
Abricots, séchés 
Pruneaux séchés 
Pommes séchées 
Pêches séchées 
Poires séchées 
autres 
Mélanges de fruits sans pruneaux 
Mélanges de fruits avec pruneaux 
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques 
Autres mélanges de fruits sans pruneaux ni figues 
Autres mélanges de fruits avec pruneaux ou figues 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Sarrasin 
Fécule de pomme de terre 
Saucisses et saucissons secs ou à tartiner 
Autres saucisses et saucissons 
Conserves de viandes de l'espèce porcine 
Foies d'oie, de canard quantité 
(tonnes) 
1150 
illimitée 
14500 
1456 
illimitée 
4350 
7500 
2250 
9600 
illimitée commentaires 
(12).(13) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
72 
69 
78 
56 
67 
20 
20 
33 
20 
20 
20 
20 
69 
_M 
code NC 
ex1602.90.31 
ex1602.90.31 
ex2001.10.00 
2001.90.20 
0711.90.40 
2003.10.20 
2003.10.30 
2005.40.00 
2005.59.00 
2005.90.10 
ex2007.99.31 
2007.99.33 
2007.99.35 
ex2007.99.39 
2008.80.50 
2008.80.70 
2008.80.99 
ex2008.99.99 
2009.70.19 
2009.70.30 
2009.70.93 
2009.70.99 Désignation des marchandises 
Gibier 
Lapin 
Conserves de concombre 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Champignons 
Conserves de champignons 
Pois 
Haricots en grains 
Fruits du genre Capsicum 
Confitures de cerises acides 
Confitures de fraises 
Confitures de framboises 
d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
Fraises 
Fruits relevant des codes NC 
0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
Jus de pommes, autres 
Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm1 à 20'C quantité 
(tonnes) 
illimitée 
1900 
illimitée 
33880 
370 
1500 
illimitée 
1500 
illimitée 
4280 
illimitée 
8200 
illimitée commentaires 
(13) 
(13) 
(13) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
47 
82 
20 
50 
20 
20 
50 
20 
27 
20 
26 
20 
48 
(l ) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabiiité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) Possibilité de convertir une quantitéc limitée. 
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément. 
(8) En équivalcnt-ocuf séché (1 kg d'oeufs liquides = 0,26 kg d'oeufs séchés). 
(9) Voir les commentaires no. 14 4 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Comnuuiitics, Section l-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable = 2.1 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe aux annexes Vlllb and Xc de l'accoid européen. 
(1 3) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit. 
sut 
ANNEXE II 
Liste des concessions visées à l'article 3, paragraphel (1) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Hongrie 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0204 
0201 
0202 
0203.11.10 
0203.21.10 
ex0203.12 
ex0203.22 
0203.19.55 
0203.29.55 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.59 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 
0206.29.99 
0206.80.91 
0206.90.91 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que 
domestiques de l'espèce porcine 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine 
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 têtes 
5,000 têtes 
11450 
1550 
6600 
30000 
illimitée 
illimitée 
illimitée commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5)(6) 
(5)(6) 
(7) 
(?) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
20 
exemption 
exemption 
20 
20 
exemption 
50 
50 
z\ 
code NC Désignation des marchandises quantité 
(tonnes) commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
0207.10.15 
0207.10.19 
0207.21.10 
0207.21.90 
0207.39.21 
0207.41.41 
0207.39.23 
0207.41.51 Carcasses de poulets 
Poitrines de poulets 
Cuisses de poulets 21340 20 
0207.39.11 
0207.41.10 Morceaux désossés de poulets 8400 20 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 Canards 970 20 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 970 20 
0207.39.41 
0207.42.41 
0207.39.31 
0207.42.10 Poitrines de dindons et de dindes 
Morceaux désossés de dindons et de dindes 2050 
2050 20 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.3l 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 Oies 17300 20 
Ailes d'oies entières, même sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
0207.31.00 
0207.50.10 Foies gras d'oies et de canards illimitée exemption 
£Q 
code NC 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0210.11.11 
0210.12.11 
0210.19.40 
0210.19.51 
ex0406.90.86 
ex0406.90.87 
ex0406.90.88 
0407.00.11 
0407.00.19 
0407.00.30 
ex0408.91.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0602.99.30 
0602.99.45 
0602.99.49 
0602.99.59 
0602.99.91 
ex0602.99.70 
ex0602.99.99 
0603.90.00 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0604.99.10 
0703.10 
0706.90.30 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 Désignation des marchandises 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Viandes d'animaux de l'espèce porcine, domestique, 
salées ou en saumure 
Balafon, Cream-white, Hajdu, Marvany, Ovari, Bakony, Bacskai, Ban, 
Delicaci cheese "Moson", Delicaci cheese "Pelso", Goya, fromages en 
forme de jambon.Karavan, Lajta, Parenyica, Sed, Tihany 
Oeufs de volailles, en coquilles 
Autres oeufs de volailles, séchés 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Arbres et arbustes, autres que forestiers et à fruits, et buissons : autres 
plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés 
en pots ou analogues 
Yuccas et cactées non plantés en pots, bacs ou récipients analogues 
Fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement séchés 
Oignons et échalotes 
Raifort 
Concombres quantité 
(tonnes) 
illimitée 
1500 
1400 
1450 
290 
illimitée 
illimitée 
58300 
illimitée 
140 commentaires 
(8) 
(9).(14) Droit 
(% du droit NPF) 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
20 
20 
93 
46 
92 
62 
35 
70 
50 
20 
47 
20 
#r 
code NC 
0707.00.25 
0707.00.30 
ex0709.20.00 
0709.51.10 
0709.51.30 
0709.52 
0709.60.10 
0710.21 
0710.22 
0710.29 
0710.80.59 
0710.80.85 
0710.80.95 
0710.90.00 
0711.40.00 
0711.90.10 
0712.20.00 
ex0712.90.90 
0713.10.10 
0713.10.90 
0713.20.10 
0713.33.10 
0713.33.90 
0713.50.10 
0808.10.10 
0808.10.51 
0808.10.53 
0808.10.59 
0808.10.61 
0808.10.63 
0808.10.69 
0808.10.71 
0808.10.73 
0808.10.79 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0809.10 Désignation des marchandises 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Asperges, du 1er octobre au 31 janvier 
Champignons de souche 
Chanterelles 
Truffes 
Poivrons 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres légumes à cosse, congelés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des ooivrons 
Autres légumes, congelés 
Mélanges de légumes, congelés 
Concombres et cornichons 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Oignons séchés 
Raifort 
Pois séchés, pour l'ensemencement 
Légumes à cosse secs 
Pois chiches, pour l'ensemencement 
Haricots communs, pour l'ensemencement 
Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, autres 
Fèves, pour l'ensemencement 
Pommes à cidre 
Pommes autre qu'à cidre 
Abricots quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
1364 
illimitée 
136 
13636 
12000 
3000 
1500 
illimitée 
15000 
2050 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
22500 
4500 
1500 commentaires 
(9),(14) 
(10) 
(9),(14) 
(9).(14) Droit 
(% du droit NPF) 
80 
75 
20 
exemption 
20 
50 
20 
80 
50 
50 
exemption 
67 
77 
67 
67 
exemption 
60 
20 
20 
20 
9€ 
code NC 
0809.20.21 
0809.20.31 
0809.20.41 
0809.20.11 
0809.20.71 
0809.20.51 
0809.20.61 
0809.40.10 
0809.40.20 
0809.4030 
0809.40.40 
0809.40.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.30.90 
0811.10.90 
ex0811.20.19 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.51 
0813.10 
0813.20 
0813.30 
0813.40.10 
0813.40.30 
0813.40.70 
0813.40.95 
0813.50.12 
0813.50.15 
0813.50.19 
0813.50.31 
0813.50.39 
0813.50.91 
0813.50.99 
0904.20.90 
1001.10.00 
1001.90.99 
ex 1005.10 
1209.21.00 
1209.23.11 
1209.23.15 
1209.23.80 Désignation des marchandises 
Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunes 
Prunelles 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres fruits à baies 
Fraises 
Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids 
Framboises 
Cassis 
Groseilles rouges 
Abricots, séchés 
Pruneaux séchés 
Pommes séchées 
Pêches séchées 
Poires séchées 
autres 
Mixture not containing prunes 
Mixtures containing prunes 
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques 
Autres mélanges de fruits sans pruneaux ni figues 
Autres mélanges de fruits avec pruneaux ou figues 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Blé dur 
Blé tendre 
Semences de maïs (hybride) 
Graines de luzerne 
Graines de fétuque quantité 
(tonnes) 
illimitée 
6000 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
1500 
illimitée 
232000 
illimitée commentaires 
(11) 
(9).(1<) 
(9).(14) 
(9).(14) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
73 
20 
47 
82 
24 
72 
69 
78 
56 
77 
20 
33 
20 
50 
40 
50 
50 
40 
ay 
code NC 
1209.24.00 
1209.25.00 
1209.26.00 
1209.29.10 
1209.29.50 
1209.29.80 
1209.91.10 
1209.91.90 
1512.11.91 
1519.11.00 
1519.20.00 
1520 
1601.00.91 
1602.20.11 
1602.20.19 
ex1602.90.31 
ex1602.90.31 
1602.49.15 
1602.49.19 
1602.4110 
1602.4210 
1602.49.11 
1602.49.13 
1602.49.30 
1602.49.50 
1702.50.00 
2001.10.00 
2001.90.20 
2005.90.10 
2002.90.31 
2002.90.39 
2002.90.91 
2002.90.99 
2005.30.00 
ex2005.90J0 
ex2005.90.80 
2007.99.10 
2007.99.31 Désignation des marchandises 
Graines de pâturin des prés du Kentucky 
Graines de ray-grass 
Graines de fléole 
Autres graines 
Graines de légumes 
Huile de tournesol 
Acide stéarique 
Alcools gras industriels 
Glycérine, même pure; eaux et lessives glycéreuses 
Saucisses et saucissons secs ou à tartiner 
Foies d'oie, de canard 
Gibier 
Lapin 
autres préparations, conserves de viandes d'animaux de l'espèce porcine 
domestique 
Fructoes et maltose chimiquement purs 
Conserves de concombre 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Tomates, conservées 
Tomates, conservées 
Choucroute 
Mélanges de piments 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises 
d'une teneur en sucre excédant 30% en poids quantité 
(tonnes) 
illimitée 
1900 
illimitée 
6000 
illimitée 
300 
illimitée 
20200 
illimitée 
5350 
1500 
2700 
1600 
illimitée commentaires 
(2) 
(14) Droit 
(% du droit NPF) 
50 
40 
50 
43 
20 
exemption 
83 
exemption 
20 
69 
47 
82 
20 
exemption 
20 
50 
20 
20 
20 
86 
83 
%$ 
code NC 
ex2007.99.31 
2007.99.33 
2007.99.35 
ex2007.99.39 
ex 2007.99.93 
ex2007.99.98 
2008.60.61 
ex2008.99.45 
ex2008.99.49 
ex2008.99.99 
2009.70.19 
2009.70.30 
2009.70.93 
2009.70.99 
2009.80.11 
2009.80.19 
2009.80.32 
2009.80.33 
2009.80.35 
2009.80.36 
2009.80.38 
2009.80.50 
2009.80.61 
2009.80.63 
2009.80.69 
2009.80.71 
2009.80.73 
2009.80.79 
2009.80.83 
2009.80.84 
2009.80.86 
2009.80.88 
2009.80.89 
2009.80.95 
2009.80.96 
2009.80.97 
2009.80.99 Désignation des marchandises 
Confitures de cerises acides 
Confitures de fraises 
Confitures de framboises 
d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90. 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
de produits tropicaux 
Autres; fruits relevantdes positions Nos 0801, 0803, 0804 
(à l'exception des figues et des ananas), 0807.20,0810.20.90,0810.30.90, 
0810.40.100810.40.50, 0810.40.90, 0810.90 
Cerises acides, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net n'excédant pas 1 kg 
Prunes 
Pommes / groseilles à maquereaux 
Groseilles à maquereaux 
Jus de pommes, autres 
Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm1 à 20'C 
Jus de fruits quantité 
(tonnes) 
2700 
illimitée 
illimitée 
1900 
13,50 
5250 
6000 
illimitée 
1350 commentaires 
(14) 
(14) 
(14) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
27 
75 
20 
20 
48 
20 
code NC Désignation des marchandises quantité 
(tonnes) commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
2401.10.10 
2401.10.20 
2401.10.30 
2401.10.41 
2401.10.49 
2401.10.50 
2401.10.60 
2401.10.70 
2401.10.80 
2401.10.90 
2401.20.10 
2401.20.20 
2401.20.30 
2401.20.41 
2401.20.49 
2401.20.50 
2401.20.60 
2401.20.70 
2401.20.80 
2401.20.90 Tabacs non écotés 3200 (13) 20 
Tabacs écotés (13) 
(1 ) En dépit des règles pour l'intcrpréution de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confire l'accord. 
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée. 
(T) A l'exclusion des fiiets présentés séparément. 
(8) En équivalcnt-ocuf séché (1 kg d'oeufs liquides = 0,26 kg d'oeufs séchés). 
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable = 2.1 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dans l'annexe a l'annexe VHIb de l'accord européen. 
(13) Droit minimal applicable = 11 ECU/100kg 
(14) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit. 
lo 
ANNEXE III 
Liste des concessions visées à l'article 4, paragraphel 0) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République slovaque 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0201 
0202 
0103.92.19 
0203.11.10 
0203.12.11 
0203.12.19 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.55 
0203.19.59 
0203.21.10 
0203.22.11 
0203.22.19 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.55 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraiches, réfrigérées ou congelées 
Animaux vivants de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que 
domestiques de l'espèce porcine quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 têtes 
5000 têtes 
1670 
1330 
2130 
illimitée commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
bA 
code NC 
0204 
0207.10.11 
0207.10.15 
0207.21.10 
0207.10.19 
0207.21.90 
0207.39.21 
0207.41.41 
0207.39.23 
0207.41.51 
0207.39.11 
0207.41.10 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 Désignation des marchandises 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées 
Morceaux de coqs et de poules 
Morceaux de coqs et de poules, désossés 
Canards 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Geese 
Ailes d'oies entières, même sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés quantité 
(tonnes) 
1670 
1250 
550 
690 
160 
280 commentaires 
(5) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
20 
20 
20 
20 
20 
-*& 
code NC 
0207.22.10 
0207.22.90 
0207.39.31 
0207.39.41 
0207.42.10 
0207.42.41 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0402.10.19 
0402.21.19 
0402.21.91 
0405.00.11 
0405.00.19 
ex0406.40.90 
ex0406.90 
0407.00.11 
0407.00.19 
0407.00.30 
0408.11.80 
0408.19.81 
0408.19.89 
ex0408.91.80 
0408.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0603.90.00 Désignation des marchandises 
Dindes et dindons 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Lait écrémé en poudre 
Lait entier en poudre 
Lait entier en poudre 
Beurre 
Niva 
Moravsky blok, Primator, Otava Javor, Uzeny blok. Kashkaval 
Akawi, Istambul, Jadel, Hermelin. Ostepek, Koliva, Inovec 
Oeufs de volailles, en coquilles 
Jaunes d'oeufs, séchés 
Jaunes d'oeufs, liquides 
Jaunes d'oeufs, congelés 
Whole eggs, dried 
Other whole eggs, not in shell 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Fleurs coupées quantité 
(tonnes) 
450 
illimitée 
illimitée 
1160 
490 
700 
2430 
140 
980 
illimitée 
illimitée 
illimitée commentaires 
(7) 
(8) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
exemption 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
20 
20 
20 
20 
20 
93 
46 
35 
î>^ 
code NC 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0707.00.25 
0707.00.30 
0711.40.00 
0712.20.00 
ex0712.90.90 
0809.20.21 
0809.20.31 
0809.20.41 
0809.20.11 
0809.20.71 
0809.20.51 
0809.20.61 
0809.40.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.90 
0811.10.90 
ex0811.20.19 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.51 
exl 003.00.90 
1101.00.00 
1107.10.99 
1210.10.00 
1210.20.00 Désignation des marchandises 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Concombres et cornichons 
Oignons 
Raifort 
Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunelles 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres 
Fraises 
Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids 
Framboises 
Cassis 
Groseilles rouges 
Orge, pour la production de malt 
Farine de blé 
Malt, non torréfié, autre que de blé 
Houblon quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
13600 
13500 
13600 
680 commentaires 
(9). (13) 
(11) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
70 
80 
80 
50 
exemption 
73 
47 
82 
42 
72 
69 
78 
56 
67 
20 
20 
20 
20 
3<f 
code NC 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.49 
2001.90.20 
2007.99.10 
2007.99.31 Désignation des marchandises 
Jambons préparés/pressés, de l'espèce porcine domestique 
Epaules préparées/pressées, de l'espèce porcine domestique 
Autres, de l'espèce porcine domestique 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d'une 
teneur en sucre excédant 30 % en poids quantité 
(tonnes) 
210 
illimitée 
illimitée commentaires 
(2) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
50 
86 
83 
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 tétes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) A l'exclusion des filets présentés séparément. 
(7) En équivalent-jaunes d'oeufs liquides : 1 kg de jaunes d'oeufs déshydratés = 2,12 kg d'oeufs liquides. 
(8) En équivalent liquide : 1 kg d'oeufs déshydratés = 3,9 kg d'oeirfs liquides 
(9) Voir les commentaires no. 14 a 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable = 2.1 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux i l'importation défini dans l'annexe 1 l'annexe XJb de l'accord européen. 
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit. 
^ 
ANNEXE IV 
Liste des concessions visées à l'article 5, paragraphel O) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République Tchèque 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0201 
0202 
0103.92.19 
0203.11.10 
0203.12.11 
0203.12.19 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.55 
0203.19.59 
0203.21.10 
0203.22.11 
0203.22.19 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.55 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90' 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Animaux vivants de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, des animaux autres que 
domestiques de l'espèce porcine quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 têtes 
5000 têtes 
830 
2670 
4270 
illimitée commentaires 
(2) 
.(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
56 
code NC 
0207.22.10 
0207.22.90 
0207.39.31 
0207.39.41 
0207.42.10 
0207.42.41 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0402.10.19 
0402.21.19 
0402.21.91 
0405.00.11 
0405.00.19 
ex0406.40.90 
ex0406.90 
0407.00.11 
0407.00.19 
0407.00.30 
0408.11.80 
0408.19.81 
0408.19.89 
ex0408.91.80 
0408.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0603.90.00 Désignation des marchandises 
Dindes et dindons 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Lait écrémé en poudre 
Lait entier en poudre 
Lait entier en poudre 
Beurre 
Niva 
Moravsky blok, Primator, Otava Javor, Uzeny blok, Kashkaval 
Akawi, Istambul, Jadel, Hermelin, Ostepek, Koliva, Inovec 
Oeufs de volailles, en coquilles 
Jaunes d'oeufs, séchés 
Jaunes d'oeufs, liquides 
Jaunes d'oeufs, congelés 
Whole eggs, dried 
Other whole eggs, not in shell 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Fleurs coupées quantité 
(tonnes) 
250 
illimitée 
illimitée 
2240 
910 
700 
4870 
300 
1970 
illimitée 
illimitée 
illimitée commentaires 
(7) 
(8) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
exemption 
70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
20 
20 
20 
20 
20 
20 
93 
46 
35 
b? 
code NC 
0204 
0207.10.11 
0207.10.15 
0207.21.10 
0207.10.19 
0207.21.90 
0207.39.21 
0207.41.41 
0207.39.23 
0207.41.51 
0207.39.11 
0207.41.10 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 Désignation des marchandises 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou congelées 
Morceaux de coqs et de poules 
Morceaux de coqs et de poules, désossés 
Canards 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Geese 
Ailes d'oies entières, même sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés quantité 
(tonnes) 
830 
1650 
950 
2210 
215 
1220 commentaires 
(5) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
20 
20 
20 
20 
20 
38 
code NC 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0707.00.25 
0707.00.30 
0711.40.00 
0712.20.00 
ex0712.90.90 
0809.20.21 
0809.20.31 
0809.20.41 
0809.20.11 
0809.20.71 
0809.20.51 
0809.20.61 
0809.40.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.90 
0811.10.90 
ex0811.20.19 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.51 
ex1003.00.90 
1101.00.00 
1107.10.99 
1210.10.00 
1210.20.00 Désignation des marchandises 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Concombres et cornichons 
Oignons 
Raifort 
Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunelles 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres 
Fraises 
Framboises, d'une teneur en sucre non supérieure à 13 % en poids 
Framboises 
Cassis 
Groseilles rouges 
Orge, pour la production de malt 
Farine de blé 
Malt, non torréfié, autre que de blé 
Houblon quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
illimitée 
27400 
13500 
33900 
5470 commentaires 
(9), (13) 
01) 
(9), (13) 
(9), (13) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
70 
80 
80 
50 
exemption 
73 
47 
82 
42 
72 
69 
78 
56 
67 
20 
20 
20 
20 
^ 
code NC 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.49 
2001.90.20 
2007.99.10 
2007.99.31 Désignation des marchandises 
Jambons préparés/pressés, de l'espèce porcine domestique 
Epaules préparées/pressées, de l'espèce porcine domestique 
Autres, de l'espèce porcine domestique 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises d'une 
teneur en sucre excédant 30 % en poids quantité 
(tonnes) 
490 
illimitée 
illimitée commentaires 
(2) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
50 
86 
83 
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures a S00.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) A l'exclusion des filets présentés séparément. 
(7) En équivalent-jaunes d'oeufs liquides : 1 kg de jaunes d'oeufs déshydratés = 2,12 kg d'oeufs liquides. 
-î 
(8) En équivalent liquide : 1 kg d'oeufs déshydratés = 3,9 kg d'oeufs liquides 
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrétf, "Schedule LXXX- European Communities, Section 1-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable = 2.1 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux à l'importation défini dars l'annexe à l'annexe Xlb de l'accord européen. 
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit. 
Qo 
ANNEXE V 
Liste des concessions visées à l'article 6, paragraphel (1) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Roumanie 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.90 
0201 
0202 
0203.11.10 
0203.12.11 
0203.12.19 
0203.19.11 
0203.19.13 
0203.19.15 
0203.19.55 
0203.19.59 
0203.21.10 
0203.22.11 
0203.22.19 
0203.29.11 
0203.29.13 
0203.29.15 
0203.29.55 
0203.29.59 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 
0204 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 têtes 
5000 têtes 
713 
1350 
12270 
illimitée 
113 commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5).(6) 
(7) 
(7) 
(5),(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
exemption 
4"/ 
code NC 
0206.10.99 
0206.21.00 
0206.29.99 
0207.10.19 
0207.21.90 
0207.41.51 
0207.41.71 
0207.41.90 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 
ex0207.39.85 
ex0207.43.90 
0207.31.00 
0207.50.10 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.20 
0208.90.40 
ex0406.90.29 
ex0406.90.86 
ex0406.90.87 
ex0406.90.88 
0409.00.00 
0602.99.59 Désignation des marchandises 
Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais, 
réfigérés ou congelés 
"poulets 65%", frais ou réfrigérés 
"poulets 65%", congelés 
Morceaux de poulets 
Oies 
Ailes d'oies entières, même sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Abats d'oies, autres que les foies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Foies gras d'oies et de canards 
Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Kashkaval (Sacele, Penteleu, 
Dalia, afumat Vidraru, afumat Fetesti), de lait de vache 
Brinza (Moieciu, vaca, de burduf, 
topita Carpati), de lait de vache 
Miel naturel 
autres plantes de plein air, autres que vivaces quantité 
(tonnes) 
illimitée 
1000 
140 
illimitée 
illimitée 
1400 
illimitée 
illimitée commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
50 
20 
20 
exemption 
70 
exemption 
20 
93 
92 
Cfi. 
code NC 
0603.90.00 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.99.10 
0604.99.90 
0702.00.15 
0702.00.20 
0702.00.25 
0702.00.45 
0702.00.50 
0702.00.30 
0702.00.35 
0702.00.40 
0703.10.19 
0704.10.10 
0704.90.10 
0704.90.90 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 
0707.00.25 
0707.00.30 
0708.20.10 
0708.20.90 
0709.60.10 
ex0709.30.00 
0709.60.99 
ex0709.90.90 
ex0709.90.90 
0710.21.00 
0710.22.00 
0710.29.00 Désignation des marchandises 
Fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement séchés 
autres 
Tomates 
Tomates 
Oignons 
Choux 
Choux blancs / rouges 
autres 
Concombres 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Haricots, frais 
Poivrons 
Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 
Piments du genre Pimenta 
Potirons et autre courges, du 1er janvier au 31 mars 
Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres légumes à cosse, congelés quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
740 
170 
2100 
2020 
illimitée 
170 
2330 
illimitée 
150 commentaires 
(8),(13) 
(9) 
(9) 
(8),(13) 
(8).(13) 
(9) 
(9) Droit 
(% du droit NPF) 
35 
70 
20 
82 
20 
20 
20 
20 
80 
20 
20 
56 
50 
56 
20 
</3 
code NC 
0711.90.40 
2003.10.20 
2003.10.30 
0712.20.00 
ex0712.30.00 
ex0712.90.90 
0713.10.90 
0713.33.90 
0713.39.90 
0802.31.00 
0802.32.00 
ex0807.10.10 
0808.10.51 
0808.10.53 
0808.10.59 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0809.10.10 
0809.10.50 
0809.10.20 
0809.10.30 
0809.10.40 
0809.20.21 
0809.20.31 
0809.20.41 
0809.20.11 
0809.20.71 
0809.20.51 
0809.20.61 
0809.40.30 
0809.40.10 
0809.40.40 
0809.40.20 
0809.40.90 
0810.10.10 
0810.10.90 Désignation des marchandises 
Champignons 
Oignons séchés 
Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Raifort 
Légumes à cosses secs, écossés, éventuellement décortiqués 
Autres 
Haricots communs, autres que destinés à l'ensemencement 
Autres, autres que destinés à l'ensemencement 
Noix communes en coques 
Noix communes sans coques 
Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 
Pommes autre qu'à cidre 
Abricots : du 1er août au 31 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Prunes, du 1er juillet au 30 septembre 
du 1 er octobre au 30 juin : du 1 er octobre au 10 juin 
autres 
Prunelles 
Fraises quantité 
(tonnes) 
380 
illimitée 
illimitée 
280 
illimitée 
140 
1120 
illimitée 
2460 
illimitée 
2350 
485 commentaires 
(13) 
(8).(13) 
(8).(13) 
(10) 
(8).(13) 
(8).(13) 
(8).(13) 
(8).(13) 
(9).(11) 
(11) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
50 
exemption 
67 
exemption 
20 
59 
20 
20 
73 
20 
47 
20 
k<t 
code NC 
0810.20.10 
0810.20.90 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.30 
0811.10.90 
0811.20.31 
0811.20.39 
0811.20.59 
0811.20.90 
0811.90.50 
0X0811.90.95 
6X0811.90.95 
ex0811.90.95 
0812.10.00 
0813.10.00 
0813.20.00 
0813.30.00 
0813.40.70 
0813.40.95 
0813.40.30 
0904.20.90 
1001.90.99 
6X1106.30.90 
ex1106.30.90 
1209.25.90 
1209.29.80 
1209.91.90 
1209.99.91 
1209.99.99 
1212.99.10 
1506.00.00 
1512.11.91 
1512.19.91 
1522.00.99 
1601.00.91 
1601.00.99 Désignation des marchandises 
Framboises 
Autres 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Myrtilles (fruits du Vaccinum myrtillus) 
Fraises non additionnées de Sucre ou d'autres édulcorants 
Framboises 
Casssis 
' Mûres de ronces et de mûriers 
autres baies 
Myrtilles 
Coings 
Fruits relevant des codes Nos 0801,0803, 0804 (à l'exception des figues et 
des ananas), 0805 40 80.0807 20 00.0810 4010. 0810 40 50.0810 90 30, 
0810 9b 40 and 0810 90 85 
Cynorhodon 
Cerises 
Abricots, séchés 
Prunes, séchées 
Pommes, séchées 
Autres fruits, séchés 
Poires, séchées 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Froment 
Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons 
Autres que de câtaignes et de marronsOther than chestnuts 
Graines, fruits et spores 
Racines de chicorée 
Autres graisses et huiles anilales et leurs fractions 
Huiles de tournesol, brutes 
Huiles de tournesol, autres 
Dégras;..., autres 
Saucisses et saucissons, secs 
autres quantité 
(tonnes) 
illimitée 
illimitée 
102 
780 
illimitée 
illimitée 
19640 
illimitée 
420 
460 
illimitée 
3680 
illimitée 
820 commentaires 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) 
(11) Droit 
(% du droit NPF) 
82 
42 
82 
82 
exemption 
72 
78 
56 
53 
33 
47 
56 
33 
exemption 
20 
20 
50 
80 
20 
58 
15 
20 
20 
exemption 
20 
exemption 
20 
kT 
code NC 
1602.31.11 
1602.20.11 
1602.20.19 
1602.41.90 
1602.42.90 
1602.49.90 
ex1602.50.39 
ex1602.50.80 
ex1602.90.31 
1602.41.10 
1602.42.10 
1602.49.11 
1602.49.13 
1602.49.15 
1602.49.19 
1602.49.30 
1602.49.50 
2001.10.00 
2001.90.60 
2001.90.65 
2001.90.70 
2001.90.75 
2001.90.85 
2001.90.91 
2001.90.96 
2002.90.31 
2002.90.39 
2002.90.91 
2002.90.99 
2005.40.00 
ex2007.91.90 
2007.99.10 
2007.99.31 
ex2007.99.39 
2008.60.61 
2009.70.19 Désignation des marchandises 
Préparations de viandes de dindes et de dindons 
Foies d'oie, de canard 
d'animaux autres que domestiques de l'espèce porcine 
Préparations ou conserves de langue de boeuf 
Gibier 
Conserves de viandes d'animaux de l'espèce porcine domestique 
Conserves de concombre 
autres 
Tomates, conservées 
Pois 
Autres, à l'exclusion des confitures d'orange et des marmelades 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises 
d'une teneur en sucre excédant 30% en poids 
d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801. 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg 
Jus de pommes quantité 
(tonnes) 
420 
illimitée 
1360 
140 
670 
160 
illimitée 
illimitée 
1420 commentaires 
(2) 
(13) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
69 
47 
65 
47 
20 
20 
20 
20 
70 
86 
83 
27 
75 
20 
$6 
code NC 
2401.10.60 
2401.10.70 
2401.20.60 
2401.20.70 Désignation des marchandises 
Tabac quantité 
(tonnes) 
3500 commentaires 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures a 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confire l'accord. 
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal a 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, 1a république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, rEstonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respea du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée. 
(7) A Texclusion des filets présentés séparément 
(g) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A". 
(9) Droit minimal applicable (NPF) 
(10) Droit minimal applicable = 2.2 ECU/100 kg net 
(11) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb etXIIb de l'accord européen. 
(12) Droit minimal applicable = 11 ECU/100 kg net 
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit. 
£ï 
ANNEXE VI 
Liste des concessions visées à l'article 7, paragraphel (1) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Bulgarie 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0201 
0202 
0203.11.10 
0203.29.55 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 
0204 
0206.10.99 
0206.21.00 
0206.29.99 
0206.80.91 
0206.90.91 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais, 
réfigérés ou congelés 
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 têtes 
5000 têtes 
3000 
180 
200 
illimitée 
1875 
illimitée commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5),(6) 
(7) 
(5).(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
exemption 
50 
te 
code NC Désignation des marchandises quantité 
(tonnes) commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 Canards 150 20 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
0207.21.10 
0207.21.90 "poulets 70%" 
"poulets 65%" 1550 20 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 
ex0207.39.85 
ex0207.43.90 Oies 614 20 
Ailes d'oies entières, même sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Abats d'oies, autres que les foies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
0207.31.00 
0207.50.10 Foies gras d'oies et de canards illimitée exemption 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0208.90.90 Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Autres illimitée 70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
ex0406.90 Fromages blancs salés à base ed lait de vache 
Kashkaval Vitosha à base de lait de vache 2000 20 
H$ 
code NC 
ex0408.91.80 
0408.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0602.99.30 
0602.99.45 
0602.99.49 
0602.99.59 
0602.99.91 
ex0602.99.70 
ex0602.99.99 
0603.10.13 
0603.10.51 
0603.10.53 
0603.10.55 
0603.90.00 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0604.99.10 
0701.90.51 
0701.90.59 
0701.90.90 
0702.00.15 
0702.00.20 
0702.00.25 
0702.00.45 
0702.00.50 
0702.00.30 
0702.00.35 
0702.00.40 
0703.10.19 
0703.20.00 Désignation des marchandises 
Oeufs entiers, séchés 
Autres oeufs entiers, sans coquilles 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Arbres et arbustes, autres que forestiers et à fruits, et buissons : autres 
plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés 
en pots ou analogues 
Yuccas et cactées non plantés en pots, bacs ou récipients analogues 
Fleurs coupées, frai^hes 
Fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement séchés 
Pommes de terre 
Tomates 
Tomates 
Oignons 
Aulx quantité 
(tonnes) 
290 
illimitée 
illimitée 
170 
illimitée 
illimitée 
2440 
740 
300 
680 commentaires 
(8) 
(9), (13) 
(9). (13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
93 
46 
92 
20 
35 
70 
50 
20 
20 
20 
Ço 
code NC 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 
0707.00.90 
0707.00.25 
0707.00.30 
0709.60.10 
ex0709.30.00 
ex0709.40.00 
0709.51.30 
0709.60.99 
ex0709.90.90 
0710.21.00 
0710.22.00 
0710.29.00 
0710.80.85 
0710.80.95 
0710.80.59 
0711.40.00 
0711.90.10 
0711.90.40 
2003.10.20 
2003.10.30 
0712.20.00 
ex0712.30.00 
ex0712.90.90 
0713.10.90 
ex0713.20.90 
0713.31.90 
0713.32.90 
0713.33.90 
0713.39.90 
0713.50.90 
ex0713.90.90 
0713.40.90 Désignation des marchandises 
Concombres 
Cornichons 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Poivrons 
Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 
Céleris, autres que les céléris-raves, du 1er janvier au 31 mars 
Chanterelles 
Piments du genre Pimenta 
Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres légumes à cosse, congelés 
Autres légumes, congelés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Concombres et cornichons 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Champignons 
Oignons séchés 
Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Raifort 
Légumes à cosses secs, écossés, éventuellement décortiqués 
Autres 
Pois chiches de l'espèce Cicer anetenum, non destinés à l'ensemencement 
Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, non destinés à l'ensemencement 
Fèves, non destinées à l'ensemencement 
Autres pois, séchés 
Lentilles, autres quantité 
(tonnes) 
870 
illimitée 
1030 
illimitée 
370 
560 
illimitée 
illimitée 
1360 
illimitée 
illimitée 
300 commentaires 
(9). (13) 
(9). (13) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
80 
20 
56 
exemption 
50 
56 
20 
50 
80 
50 
20 
50 
37 
exemption 
77 
exemption 
exemption 
60 
20 
U 
code NC 
0802.31.00 
0802.32.00 
0806.10.30 
0806.10.40 
0806.10.99 
ex0807.10.10 
0808.10.10 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0808.20.10 
0808.20.57 
0808.20.67 
0808.20.90 
0809.10.10 
0809.10.50 
0809.10.20 
0809.10.30 
0809.10.40 
0809.20.21 
0809.20.31 
0809.20.41 
0809.20.11 
0809.20.71 
0809.20.51 
0809.20.61 
0809.30.11 
0809.30.19 
0809.30.51 
0809.30.59 
0809.30.21 
0809.30.29 
0809.30.31 
0809.30.39 
0809.30.41 
0809.30.49 
0809.40.30 
0809.40.10 
0809.40.40 
0809.40.20 
0809.40.90 Désignation des marchandises 
Noix communes en coques 
Noix communes sans coques 
Raisins de table, du 15 Juillet au 31 octobre : du 15 Juillet au 20 Juillet 
du 21 Juillet au 31 octobrer 
Raisins, autres, du 15 juilllet au 31 octobre 
Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 
Pommes à cidre 
Pommes autre qu'à cidre 
Poires 
Coings 
Abricots : du 1er août au 31 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Pêches : du 1er octobre au 10 juin 
Autres 
Prunes, du 1er juillet au 30 septembre 
du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin 
autres 
Prunelles quantité 
(tonnes) 
450 
410 
illimitée 
870 
2450 
200 
150 
illimitée 
545 
5750 
1350 
illimitée commentaires 
(9). 03) 
(10) 
(9). (13) 
(10) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(11) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(9). (13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
59 
20 
20 
73 
20 
47 
r^ 
code NC 
0810.1C.10 
0810.10.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.90 
0811.10.90 
0811.20.31 
0811.20.59 
0811.20.90 
0811.90.50 
ex0811.90.95 
0812.10.00 
0812.90.10 
0813.10.00 
0813.40.70 
0813.40.95 
0904.20.90 
1001.90.99 
1008.20.00 
ex1106.30.90 
1209.21.00 
1209.22.10 
1209.25.90 
1209.29.10 
1209.29.80 
1209.91.90 
1209.99.99 
1210.10.00 
1210.20.00 
1211.10.00 
1212.30.00 
1501.00.11 
1512.11.91 Désignation des marchandises 
Fraises 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres baies 
Fraises non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 
Framboises 
Mûres de ronces et de mûriers 
autres baies 
Myrtilles 
Coings 
Cerises 
Abricots, conservés 
Abricots, séchés 
Autres fruits, séchés 
Piments'du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Froment 
Millet 
Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons 
Graines, fruits et spores 
Houblon 
Racines de réglisse 
Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes 
Saindoux destiné à des usages industriels 
Huiles de tournesol quantité 
(tonnes) 
2090 
illimitée 
illimitée 
905 
103 
illimitée 
610 
illimitée 
2200 
1400 
illimitée 
1090 
300 
illimitée 
illimitée 
4750 
330 commentaires 
(10).(12) 
(12) 
, (12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
82 
42 
72 
78 
53 
33 
47 
56 
20 
79 
20 
33 
20 
20 
58 
20 
20 
exemption 
exemption 
20 
20 
$3 
code NC 
1602.20.11 
1602.20.19 
1602.31.11 
1602.39.19 
2001.10.00 
2001.90.20 
2002.10.10 
2002.10.90 
2002.90.11 
2002.90.19 
2002.90.31 
2002.90.39 
2002.90.91 
2002.90.99 
2005.90.10 
2007.99.10 
2007.99.31 
2007.99.33 
ex2007.99.39 
ex2007.99.58 
ex2007.99.93 
ex2007.99.98 
2008.50.71 
2008.50.79 
2008.50.92 
2008.50.94 
2008.60.61 Désignation des marchandises 
Foies d'oie, de canard 
Préparations de viandes de dindes et de dindons 
autres 
Conserves de concombre 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Tomates, conservées 
Tomates, conservées 
Fruits du genre Capsicum 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises 
d'une teneur en sucre excédant 30% en poids 
Confitures de fraises 
d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des arianas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
13 % < teneur en sucre <30 % en poids. Fruits relevant des codes 
Nos 0801, 0803, 0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
autres. Fruits relevant des codes 
Nos 0801, 0803, 0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
Abricots, conservés 
Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg quantité 
(tonnes) 
illimitée 
205 
2390 
illimitée 
7760 
8070 
illimitée 
illimitée 
113 
illimitée 
350 
illimitée commentaires 
(2) 
(13) 
(13) 
(13) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
69 
20 
20 
50 
20 
50 
86 
83 
20 
27 
20 
75 
^ 
code NC 
2008.60.69 
2008.70.79 
2008.80.70 
2008.99.55 
2009.70.19 
2009.70.30 
2009.70.93 
2009.70.99 
2309.90.31 
2309.90.41 
2401.10.60 
2401.10.70 
2401.20.60 
2401.20.70 Désignation des marchandises 
Cerises, conservées 
Pêches, conservées 
Fraises, conservées 
Prunes, conservées 
Jus de pommes 
Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm* à 20'C 
Preparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
Tabac quantité 
(tonnes) 
92 
550 
520 
170 
4070 
illimitée 
2800 
6000 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
48 
20 
20 
(1) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de 1a désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures à 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l'accord. 
(4) Le contingent relatif a ce produit (droit égal a 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, 1a Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder l'équilibre de celui-ci. 
(6) Possibilité de convertir une quantité* limitée. 
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément 
(8) En équivalent -oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides = 0,26 kg d'oeufs séchés). 
(9) Voir les commentaires no. 14 à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable - 2.2 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb etXlIIb de l'accord européen. 
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit. 
çr 
ANNEXE VI 
Liste des concessions visées à l'article 7, paragraphel (1) 
Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la Bulgarie 
font l'objet des concessions indiquées ci-après : 
(NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) 
code NC 
0101.19.10 
0101.19.90 
0102.90.41 
ex0102.90.49 
0102.90.05 
ex0102.90 
0104.10.30 
0104.10.80 
0104.20.10 
0104.20.90 
0201 
0202 
0203.11.10 
0203.29.55 
0203.11.90 
0203.12.90 
0203.19.90 
0203.21.90 
0203.22.90 
0203.29.90 
0204 
0206.10.99 
0206.21.00 
0206.29.99 
0206.80.91 
0206.90.91 Désignation des marchandises 
Chevaux vivants destinés à la boucherie 
Autres 
Animaux vivants de l'espèce bovine : 
160 kg < poids < 300 kg 
poids < 80 kg 
Génisses et vaches de races de montagne des races suivantes : 
race grise, race brune, racé jaune, race tachetée du Simmental et 
race du Pinzgau 
Animaux vivants des espèces ovine et caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées 
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique 
Viandes des animaux autres que domestique de l'espèce porcine 
Viandes des animaux des espèces ovine et caprine 
Abats comestibles d'animaux de l'espèce bovine, frais, 
réîigérés ou congelés 
Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou 
mulassière quantité 
(tonnes) 
illimitée 
153.000 têtes 
178.000 têtes 
5000 têtes 
3000 
180 
200 
illimitée 
1875 
illimitée commentaires 
(2) 
(3) 
(4) 
(5).(6) 
(7) 
(5).(6) Droit 
(% du droit NPF) 
exemption 
67 
20 
6% 
exemption 
20 
20 
exemption 
exemption 
50 
se 
code NC Désignation des marchandises quantité 
(tonnes) commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
0207.10.51 
0207.10.55 
0207.23.11 
0207.10.59 
0207.23.19 
ex 0207.39.55 
ex 0207.43.15 
ex 0207.39.73 
ex 0207.43.53 
ex 0207.39.77 
ex 0207.43.63 Canards 150 20 
Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canard, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 
0207.21.10 
0207.21.90 "poulets 70%" 
"poulets 65%" 1550 20 
0207.10.71 
0207.10.79 
0207.23.51 
0207.23.59 
0207.39.53 
0207.43.11 
0207.39.61 
0207.43.23 
ex0207.39.65 
ex0207.43.31 
ex0207.39.67 
ex0207.43.41 
0207.39.71 
0207.43.51 
0207.39.75 
0207.43.61 
ex0207.39.81 
ex0207.43.71 
ex0207.39.85 
ex0207.43.90 Oies 614 20 
Ailes d'oies entières, même sans la pointe, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
"Paletots" d'oies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
Abats d'oies, autres que les foies, 
frais, réfrigérés ou congelés 
0207.31.00 
0207.50.10 Foies gras d'oies et de canards illimitée exemption 
0208.10.11 
0208.10.19 
0208.10.90 
0208.20.00 
0208.90.10 
0208.90.20 
0208.90.40 
0208.90.90 Autres viandes et abats comestibles de lapins domestiques 
Viandes autres que celles de lapins domestiques 
Cuisses de grenouilles 
Viandes de pigeons domestiques 
Viandes de gibier, autres que de lapins ou de lièvres 
Autres illimitée 70 
exemption 
exemption 
50 
exemption 
ex0406.90 Fromages blancs salés à base ed lait de vache 
Kashkaval Vitosha à base de lait de vache 2000 20 
$¥ 
code NC 
ex0408.91.80 
0408.99.80 
0409.00.00 
0602.40.90 
0602.99.30 
0602.99.45 
0602.99.49 
0602.99.59 
0602.99.91 
ex0602.99.70 
ex0602.99.99 
0603.10.13 
0603.10.51 
0603.10.53 
0603.10.55 
0603.90.00 
ex0604.10.90 
0604.91.21 
0604.91.29 
0604.91.41 
0604.91.49 
0604.91.90 
0604.99.10 
0701.90.51 
0701.90.59 
0701.90.90 
0702.00.15 
0702.00.20 
0702.00.25 
0702.00.45 
0702.00.50 
0702.00.30 
0702.00.35 
0702.00.40 
0703.10.19 
0703.20.00 Désignation des marchandises 
Oeufs entiers, séchés 
Autres oeufs entiers, sans coquilles 
Miel naturel 
Rosiers greffés 
Arbres et arbustes, autres que forestier? et à fruits, et buissons : autres 
plantes vivantes, boutures et greffons, sauf yuccas et cactées non plantés 
en pots ou analogues 
Yuccas et cactées non plantés en pots, bacs ou récipients analogues 
Fleurs coupées, fraîches 
Fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autes parties de plantes, sans fleurs ni 
boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
frais 
simplement séchés 
Pommes de terre 
Tomates 
Tomates 
Oignons 
Aulx quantité 
(tonnes) 
290 
illimitée 
illimitée 
170 
illimitée 
illimitée 
2440 
740 
300 
680 commentaires 
(8) 
(9). (13) 
(9). (13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
93 
46 
92 
20 
35 
70 
50 
20 
20 
20 
<T9 
code NC 
0707.00.10 
0707.00.15 
0707.00.20 
0707.00.35 
0707.00.40 
0707.00.90 
0707.00.25 
0707.00.30 
0709.60.10 
ex0709.30.00 
ex0709.40.00 
0709.51.30 
0709.60.99 
ex0709.90.90 
0710.21.00 
0710.22.00 
0710.29.00 
0710.80.85 
0710.80.95 
0710.80.59 
0711.40.00 
0711.90.10 
0711.90.40 
2003.10.20 
2003.10.30 
0712.20.00 
ex0712.30.00 
ex0712.90.90 
0713.10.90 
ex0713.20.90 
0713.31.90 
0713.32.90 
0713.33.90 
0713.39.90 
0713.50.90 
ex0713.90.90 
0713.40.90 Désignation des marchandises 
Concombres 
Cornichons 
Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 octobre) 
Poivrons 
Aubergines, du 1er janvier au 31 mars 
Céleris, autres que les céléris-raves, du 1er janvier au 31 mars 
Chanterelles 
Piments du genre Pimenta 
Autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars 
Pois, congelés 
Haricots, congelés 
Autres légumes à cosse, congelés 
Autres légumes, congelés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Concombres et cornichons 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Champignons 
Oignons séchés 
Champignons, à l'exclusion des champignons de couche 
Raifort 
Légumes à cosses secs, écossés. éventuellement décortiqués 
Autres 
Pois chiches de l'espèce Cicer anetenum, non destinés à l'ensemencement 
Haricots des espèces Phaseolus ou Vigna, non destinés à l'ensemencement 
Fèves, non destinées à l'ensemencement 
Autres pois, séchés 
Lentilles, autres quantité 
(tonnes) 
870 
illimitée 
1030 
illimitée 
370 
560 
illimitée 
illimitée 
1360 
illimitée 
illimitée 
300 commentaires 
(9). (13) 
(9). (13) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
80 
20 
56 
exemption 
50 
56 
20 
50 
80 
50 
20 
50 
37 
exemption 
77 
exemption 
exemption 
60 
20 
T4 
code NC 
0802.31.00 
0802.32.00 
0806.10.30 
0806.10.40 
0806.10.99 
ex0807.10.10 
0808.10.10 
0808.10.92 
0808.10.94 
0808.10.98 
0808.20.10 
0808.20.57 
0808.20.67 
0808.20.90 
0809.10.10 
0809.10.50 
0809.10.20 
0809.10.30 
0809.10.40 
0809.20.21 
0809.20.31 
0809.20.41 
0809.20.11 
0809.20.71 
0809.20.51 
0809.20.61 
0809.30.11 
0809.30.19 
0809.30.51 
0809.30.59 
0809.30.21 
0809.30.29 
0809.30.31 
0809.30.39 
0809.30.41 
0809.30.49 
0809.40.30 
0809.40.10 
0809.40.40 
0809.40.20 
0809.40.90 Désignation des marchandises 
Noix communes en coques 
Noix communes sans coques 
Raisins de table, du 15 Juillet au 31 octobre : du 15 Juillet au 20 Juillet 
du 21 Juillet au 31 octobrer 
Raisins, autres, du 15 juilllet au 31 octobre 
Pastèques, du 1er novembre au 30 avrii 
Pommes à cidre 
Pommes autre qu'à cidre 
Poires 
Coings 
Abricots : du 1er août au 31 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 1er mai au 15 juillet : du 1er mai au 20 mai 
Autres 
Cerises acides, fraîches, du 16 juillet au 30 avril : du 11 août au 30 avril 
Autres 
Pêches : du 1er octobre au 10 juin 
Autres 
Prunes, du 1er juillet au 30 septembre 
du 1er octobre au 30 juin : du 1er octobre au 10 juin 
autres 
Prunelles quantité 
(tonnes) 
450 
410 
illimitée 
870 
2450 
200 
150 
illimitée 
545 
5750 
1350 
illimitée commentaires 
(9). (13) 
(10) 
(9). (13) 
(10) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(11) 
(9). (13) 
(9). (13) 
(9), (13) 
(9). (13) 
(9), (13) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
59 
20 
20 
73 
20 
47 
ùo 
code NC 
0810.10.10 
0810.10.90 
0810.20.10 
0810.30.10 
0810.30.30 
0810.40.90 
0811.10.90 
0811.20.31 
0811 20.59 
0811.20.90 
0811.90.50 
ex0811.90.95 
0812.10.00 
0812.90.10 
0813.10.00 
0813.40.70 
0813.40.95 
0904.20.90 
1001.90.99 
1008.20.00 
ex1106.30.90 
1209.21.00 
1209.22.10 
1209.25.90 
1209.29.10 
1209.29.80 
1209.91.90 
1209.99.99 
1210.10.00 
1210.20.00 
1211.10.00 
1212.30.00 
1501.00.11 
1512.11.91 Désignation des marchandises 
Fraises 
Framboises 
Cassis, frais 
Groseilles rouges, fraîches 
Autres baies 
Fraises non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 
Framboises 
Mûres de ronces et de mûriers 
autres baies 
Myrtilles 
Coings 
Cerises 
Abricots, conservés 
Abricots, séchés 
Autres fruits, séchés 
Piments du genre Capsicum ou Pimenta, broyés ou pulvérisés 
Froment 
Millet 
Farines, semoules et poudres de châtaignes et de marrons 
Graines, fruits et spores 
Houblon 
t 
Racines de réglisse 
Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes 
Saindoux destiné à des usages industriels 
Huiles de tournesol quantité 
(tonnes) 
2090 
illimitée 
illimitée 
905 
103 
illimitée 
610 
illimitée 
2200 
1400 
illimitée 
1090 
300 
illimitée 
illimitée 
4750 
330 commentaires 
(10),(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) 
(12) Droit 
(% du droit NPF) 
20 
82 
42 
72 
78 
53 
33 
47 
56 
20 
79 
20 
33 
20 
20 
58 
20 
20 
exemption 
exemption 
20 
20 
G4 
code NC 
1602.20.11 
1602.20.19 
1602.31.11 
1602.39.19 
2001.10.00 
2001.90.20 
2002.10.10 
2002.10.90 
2002.90.11 
2002.90.19 
2002.90.31 
2002.90.39 
2002.90.91 
2002.90.99 
2005.90.10 
2007.99.10 
2007.99.31 
2007.99.33 
ex2007.99.39 
ex2007.99.58 
ex2007.99.93 
ex2007.99.98 
2008.50.71 
2008.50.79 
2008.50.92 
2008.50.94 
2008.60.61 Désignation des marchandises 
Foies d'oie, de canard 
Préparations de viandes de dindes et de dindons 
autres 
Conserves de concombre 
Fruits du genre Capsicum ou Pimenta, à l'exclusion des poivrons 
Tomates, conservées 
Tomates, conservées 
Fruits du genre Capsicum 
Purées et pâtes de prunes 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises 
d'une teneur en sucre excédant 30% en poids 
Confitures de fraises 
d'une teneur en sucre > 30% en poids. Fruits relevant des codes NC 
0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas). 0807 20 00. 
0810 20 90. 0810 30 90, 0810 40 10. 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
13 % < teneur en sucre <30 % en poids. Fruits relevant des codes 
Nos 0801, 0803, 0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
autres. Fruits relevant des codes 
Nos 0801, 0803, 0804 (à l'exception des figues et des ananas), 0807 20 00, 
0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 
0810 90 
Abricots, conservés 
Cerises acides, avec addition de sucre, emballage immédiat < 1 kg quantité 
(tonnes) 
illimitée 
205 
2390 
illimitée 
7760. 
8070 
illimitée 
illimitée 
113 
illimitée 
350 
illimitée commentaires 
(2) 
(13) 
(13) 
(13) 
(13) Droit 
(% du droit NPF) 
69 
20 
20 
50 
20 
50 
86 
83 
20 
27 
20 
75 
61 
code NC 
2008.60.69 
2008.70.79 
2008.80.70 
2008.99.55 
2009.70.19 
2009.70.30 
2009.70.93 
2009.70.99 
2309.90.31 
2309.90.41 
2401.10.60 
2401.10.70 
2401.20.60 
2401.20.70 Désignation des marchandises 
Cerises, conservées 
Pêches, conservées 
Fraises, conservées 
Prunes, conservées 
Jus de pommes 
Jus de pommes, d'une masse volumique n'excédant pas 1.33 g/cm* à 20'C 
Preparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
Tabac quantité 
(tonnes) 
92 
550 
520 
170 
4070 
illimitée 
2800 
6000 commentaires Droit 
(% du droit NPF) 
20 
20 
48 
20 
20 
(I ) En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du 
régime préférentiel étant déterminé, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC Dans les cas ou des codes exNC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel 
est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement 
(2) L'admission dans le présent code NC est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(3) Le contingent relatif a ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les 
importations totales de la Communauté (de toutes provenances) des animaux vivants de l'espèce bovine domestique risquent d'être supérieures a 500.000 têtes pour une campagne donnée, 
la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confire l'accord. 
(4) Le contingent relatif à ce produit (droit égal à 6%) est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 
(5) La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s'avère approprié, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité 
de sauvegarder f équilibre de celui-ci. 
(6) Possibilité de convertir une quantitée limitée. 
(7) A l'exclusion des filets présentés séparément. 
(8) En équivalent-oeuf séché (1 kg d'oeufs liquides = 0,26 kg d'oeufs séchés). 
(9) Voir les commentaires no. H à 37 sur les prix d'entrée, "Schedule LXXX- European Communities, Section I-A". 
(10) Droit minimal applicable (NPF) 
(11) Droit minimal applicable ~ 2.2 ECU/100 kg net 
(12) Régime des prix minimaux a l'importation défini dans l'annexe aux annexes Xlb ctXlIIb de l'accord européen. 
(13) La réduction ne concerne que la partie ad valorem du droit. 
Û3. 
31.12. 94 Journal officiel des Communautés européennes No L 36675 
ANNEXE VZX 
CONTINGENTS .TARIFAIRES PREFERENTIELS OUVERTS 
POUR L'ANNEE 1995 
HONGRIE 
Code 
NC Désignation des marchandises Contingent s 
conventionnels 
(tonnes-) Contingents 
autonomes 
{tonnes) Taux tics droits 
applicable g 
à part i r du 1/7/95 
0201 
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine 6 200 550 20 % du droit 
ex 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine domes­
tique 1S000 100 20 % du droit 
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine 1 450 480 exemption 
0207 10 51 
0207 10 55 
0207 10 59 
0207 23 11 
0207 23 19 Canards non découpés en morceaux, frais, réfrigé­
rés ou congelés 910 3 000 20 •% du droit 
ex 0207 39 55 
ex 0207 -13 15 
ex 0207 39 73 
ex 0207 43 53 
ex 0207 39 77 
ex 0207 43 63 Morceaux de canards, désossés, irais, réfrigérés ! 
ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines de canards, 
non désossés, frais, réfrigérés ou cemgelés 
Cuisses et morceaux de cuisses de canards, non 
désossés, frais, réfrigérés ou congelés 910 240 20 % du droit 
0207 10 71 
0207 10 79 
0207 23 51 
0207 23 59 
0207 39 53 
0207 39 61 
0207 43 11 
0207 43 23 
ex 0207 39 65 
ex 0207 43 31 
ex 0207 39 67 
ex 0207 43 41 
0207 39 71 
0207 43 51 
0207 39 75 
0207 43 61 
ex 0207 39 SI 
0207 43 71 Oies non découpées en morceaux, fraîches, réfri­
gérées ou congelées 
Morceaux d'oies, frais, réfrigérés ou congelés 
Ailes entières d'oies, avec ou sans pointe, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 
Dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes 
d'ailes d'oies, frais réfrigérés ou congelés 
Poitrines et morceaux de poitrines d'oies, frais, 
réfrigérés ou congelés 
Cuisses et morceaux de cuisses d'oies, frais, 
réfrigérés ou congelés 
Paletots d'oie frais, réfrigérés ou congelés > 16 100 1500 20 % du droit 
ex 0406 9u S6J Autres fromages: halaton, crcam whirc, hajdu, 
ex 0406 90 S7 i marvany, ovari, pannonia, trappista i 
ex 0406 vO S S i i 1 .VK»(:) 500 20 % du droit 
ItsOl 00 91 j Saucisses er saucissons, secs 'ou à tartiner, non 
! cuits > (V.'i'l 610 20 % du droit 
(£<i 
N° L 366/6 Journal officiel des Communautés européennes 31.12. 94 
Code 
NC Désignation des marchandises Contingents 
conventionnels 
('} 
(tonnes) Contingents 
autonomes 
(tonnes) Taux des droits 
applicable S 
à partir du 1/7/95 
1602 41 10 Jambons et leurs morceaux, de l'espèce porcine 
domestique 280 258 20 % du droit 
2309 10 Aliments pour chiens ou chars, conditionnés pour 
la vente au détail 10 S75 20 X du droit 
('} Rappel des contingents existants, ouverts au titre des accords préférentiels de la Communauté. 
(-) Du K juillet 1994 au 30 juin 1995. 
POLOGNE 
Code 
NC 
0104 10 30 
0104 10 80 
0104 20 10 
0104 20 90 
0204 
0201 
0202 
0207 23 11 
0207 23 19 
0207 23 51 
0207 23 59 
1602 50 31 
1602 50 39 Désignation des marchandises 
Animaux repre>ducteurs autres que ceux de race 
pure 
Animaux de l'espèce caprine 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine 
Viandes des animaux de l'espèce bovine 
Canards non découpés en morceaux, congelés 
Oies non découpées cn morceaux, congelées 
Préparations de viandes de l'espèce bovine, cn 
récipients hermétiquement clos : 
— Corned beef 
— autres Contingents 
conventionnels 
C) 
(tonnes) 
.S 400 
5 200 
1200 
16 100 
i 
— Contingents-
autonomes 
(tonnes) 
200 
1500 
20 
280 
440 Taux des droits 
* applicables 
à partir du 1/1 
exemption 
20 % du droit 
20 % du droit ' 
20 7. du droit 
.A 
l3o/o ad valorem 
{') Rappel des contingents existants, ouverts au titre des accords préférentiels de la Communauté. 
ROUMANIE 
Code 
NC Désignation des marchandises Contingents 
conventionnels 
<*> 
(tonnes) Contingents 
autonomes 
(tonnes) Taux des droits 
applicable S 
à parti r du 1 11 195 
0203 1110 
0203 21 10 Viandes des animaux de l'espèce porcine, en 
carcasses ou demi-carcasses 12 640 100 20 % du droit 
0207 23 51 
0207 23 59 Oies non découpées eu morceaux, congelées 143 100 20 % du droit 
1602 41 10i Jambons et leurs morceaux, de l'espèce porcine 
j domestique 1 514 224 20 % du droit 
Happe! des coi-.'.!i!£«-nis cxisrar.:>. ouvert» .tu turc de> accords prél'éientiels de la Conuiuinat 
65" 
31.12.94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 366/7 
BULGARIE 
Code 
NC Désignation des marchandises Contingents 
conventionnels 
0) 
(tonnes) Contingents 
autonomes 
(tonnes) Taux des droits 
applicable S 
à partir du 1/7/95 
0207 23 11 
0207 23 19 Canards non découpés cn morceaux, congelés 130 25 20 % du droit 
0207 23 51 
0207 23 59 Oies non découpées en morceaux, congelées /3 20 % du droit 
ex 0406 90 Fromages autres que ceux â base de lait de vache 400 exemption 
(') Rappel des contingents existants, ouvens au titre des accords préférentiels de la Communauté. 
REPUBLIQUE TCHEQUE 
Code 
NC Désignation des marchandises Contingents 
conventionnels 
C) 
(tonnes'i Contingents 
autonomes 
'tonnes) Taux des droits 
applicables 
à partir du 111/95 
0207 23 11 
0207 25 19 Canards non découpés en morceaux, congelés 200 200 20 X du droit 
1107 10 99 Malt non rorréfié, autre que celui de blé ou 
présenté sous forme de farine 33 900 2 140 20 % du droit 
1602 41 10 Jambons et leurs morceaux de l'espèce porcine 
domestique 455 220 20 % du droit 
(') Rappel des contingents existants, ouverts au titre des accords préférentiels de la Communauté. 
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
Code 
NC Désignation des marchandises Contingents 
conventionnels 
{') 
(tonnes) Contingents 
autonomes 
(tonnes) Taux des droits 
applicable 
à partir du 1 11/95 
0207 23 il 
0207 23 19 Canards non découpés en morceaux, congelés 150 100 20 % du droit 
1107 10 99 Malt non torréfié, autre que celui de blé ou 
présenté sous forme de farine 13 600 860 20 % du droit 
(l) Rappel des contingents existants, ouverts au titre des accords préférentiels de la Communauté. 
£€ 
ANEXO VIII - BILAG VIII - TEIL VIII - ANHANG VIII-
ANNEXE VIII -ALLEGATO VIII - BILAGE VIII 
ANEXO VIII -LIITE VIII - BILAGA VIII ANNEX VIII 
^MI0?0 Derecho/Told/ KN-kode „ .. ,.vt „ , Zoll / Aaouos / KN-Code _ . _ . . 
w x ' ^r. Duty / Droit / ~VI , Dazio / Invoerrccht CN code . _. . ._ ,,. , ^ , Kir, / Direito/Tulht / Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi 
KN-kod 
1803 0% 
1804 00 00 0% 
1805 00 00 0% 
1806 10 15 0% 
2008 1110 7.7% 
2008 91 00 
no/ 
210120 20 
210120 92 4Q% 
2101 30 11 7.2% 
2101 3091 8.1% 
2102 10 10 7% 
2102 10 90 8.3% 
2102 20 11 2.8% 
21023000 2.8% 
2103 10 4.1% 
2103 20 5.6% 
2103 30 90 6.1% 
2103 90 90 4.7% 
2106 10 20 7.7.% 
2106 90 92 4.1% 
2203 6.1% 
2205 10 10 0% 
2205 10 90 \ 
Cl 
Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos 
adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbeleb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og 
tillasgstold anvendelig ved indforsel i Fasllesskabet 
Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetràge und Zusatzzôlle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt worden sind 
BaaiKd noad nou £\f,cp9naav unôUjri yiaxov unoAoyiajjo xa>v MexapArrrojv oxoixeiojv Kai 
npôaGexcov ôaajjcov nou ecpapiaôcpvxcu erra aypoxiKd OTorxeîa Karà xnv eiaaycoYn cnriv 
KoivôxriTa 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components 
and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits 
additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il caleolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili all'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câleulo dos elementos agricolas 
reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja laskettaessa 
huomioon otettavat perusmâàrât 
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull 
som skall utgâ pâ import till gemenskapen 
£8 
ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKô" aixâpi / 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 9.771 
mole / Tavallinen vehnà / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKÀrpô aixâpt / Durum wheat 
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehna / 15.168 
Durumvete ^_ 
Centeno/ Rug / Roggen /IiKaAn. /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 
Centeio / Ruis/Râg ' 9.204 , 
Cebada / Byg /• Gerste / KpiGdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 
Cevada / Ohra / Korn 8.751 
Maiz / Majs / Mais / Ka\aunoKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / 
Milho / Maissi / Majs . 7.408 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 
Reis, langkôrnig, geschàlt / Anoq>\oia)|jévo pûÇi paKpoaneppo / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 27.175 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvàinen esikuorittu riisi / Ris, skalat 
lângkornigt 
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 
Magermilchpulver / AnopouTupcopévo yàka oe OKÔVT) I Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere / 28.710 
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / 
Skummjôlkspulver 
Leche entera en polvo / Sodmaîlkspulver / Vollmilchpulver / riÂrjpeq 
yà\a ae aKÔvri / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / 38.315 
Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Snw / Butter / Boûxupo / Butter / Beurre / Burro / 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 55.443 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKXI caxapn. / White 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco 32.565 
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker 
£*> 
ANEXO IX - BILAG IX - TEIL IX - ANHANG IX - - ANNEX IX -ANNEXE IX -ALLEGATO EX 
BILAGE EX 
ANEXO EX -LIITE EX - BILAGA EX 
Côdigo NC Dcrecho / Told / 
KN-kode Zoll / Aaajios / 
KN-Code Duty / Droit / 
KuJÔuxôq 10 Dazio / Invoerrecht 
CN code / Direito / Tullit / 
Code NC Tull 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi 
KN-kod 
1519 12 00 0% 
1519 30 00 3.1% 
1704 90 10 8.5% 
1803 \ 0% 
1804 00 00 0% 
1805 00 00 0% 
1806 10 15 0% 
0°/ 1901 90 91 
0°/ 210120 20 
4% 210120 92 
2101 30 11 7.2% 
2101 3091 , 8.1% 
2103 10 4.1% 
2103 20 5.6% 
2103 30 90 6.1% 
2103 90 90 4.7% 
2104 10 6.6% 
2104 20 8.1% 
2106 10 20 7.7% 
2106 90 92 4.1% 
2201 0% 
2202 10 0% 
2202 90 10 4.1% 
2203 6.1% 
2205 10 10 0% 
2205 10 90 j 
^D 
Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos 
adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbelob taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og 
till&egstold anvendelig ved indfersel i Faellesskabet 
Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetràge und Zusatzzôlle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft beriicksichtigt worden sind 
BaaiKCi noaâ nou eÀf)(p8naav unôUjn yia xov unoAoyiau.6 xoov u.exapÀr|xa)v oxoixeicov Kai 
npôa6exo)v 5a.au.ojv nou ecpappô^ovxai axa aypoxiKd oxoixeia Kaxà xnv eiaaycoyr) crrnv 
KoivôrnTa 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components 
and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits 
additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili all'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas 
reduzidos e des direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja laskettaessa 
huomioon otettavat perusmàârât 
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull 
som skall utgâ pâ import till gemenskapen 
n 
ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKÔ aixâpi / 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 2.792 
mole / Tavallinen vehnà / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKÂnpo crixapi / Durum wheat 
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ / 4.334 
Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IiKaXn /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 
Centeio / Ruis /Râg 9.204 
Cebada / Byg / Gerste / KpiGapi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 
Cevada / Ohra / Korn 8.751 
Maiz / Majs / Mais / KaXaprtÔKi / Maize / Mais / Granturco / Maïs / 
Milho / Maissi / Majs 7.408 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 
Reis, langkôrnig, geschàlt / Anocp\oto)pévo pûÇi paKpôcrneppo / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 27.175 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat 
lângkornigt 
Leche desnatada en polvo / Skummetmaîlkspulver / 
Magermilchpulver / Anopduxupojpévo yâ\a oe aKovn / Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere / 96.027 
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / 
Skummjôlkspulver 
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / riAripeq 
ydXa ae aKÔvn / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / 134.101 
Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Sm0r / Butter / Boùxupo / Butter / Beurre / Burro / 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 194.050 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrj Çâxapn / White 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco 32.565 
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker 
te 
ANEXO X - BILAG X- ANHANG X-flAPAPTHMA X - ANNEX 
X - ANNEXE X - ALLEGATO X - BlJLAGE X - ANEXO X -
LIITE X - BILAGA X 
REPÛBLICA ESLOVACA 
DEN SLOVAKISKE REPUBLIK 
SLOWAKISCHE REPUBLIK 
ZAOBAKIKH AHMOKPATIA 
SLOVAK REPUBLIC 
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
REPUBBLICA SLOVACCA 
REPUBLIEK SLOWAKIJE 
REPUBLICA ESLOVACA 
SLOVAKIAN TASAVALLASTA 
SLOVAKISKA REPUBLIKEN 
^5 
Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos 
adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbebab taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og 
till&egstold anvendelig ved indf0rsel i Fœllesskabet 
Grundbetrage, die be: der Berechnung der ermàfiigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzolle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft beriicksichtigt worden sind 
BaotKânoad nou eAricSnaav unoipn yiaxov unoAoyiau.6 xa)v u.£xa{3Anxu)v oxoixeuov Kai 
npôaGexcov ôaapcov nou ecpappôcpvxai axa aypoxiKà oxoixsi'a Kaxd xrjv eiaayajyri oxr|v 
Koivôxnxa 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components 
and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits 
additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili all'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas 
reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia j a lisâtulleja laskettaessa 
huomioon otettavat perusmaarat 
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull 
som skall utgâ pâ import till gcmenskapen 
h 
ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKd aixdpi / 9.711 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnà / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKXnpd aixdpi / Durum wheat 15.168 
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe /1 rigo duro /Durumvehnâ / 
Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /ZuxaXn /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 9,204 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 2,500 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaXaunoia / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / 7.408 
Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 27.175 
Reis, langkôrnig, geschàlt / AnocpXoiojpévo pûÇi paKpôonepuo / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkonelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat 
lângkornigt 
Leche desnatada en polvo / Skummetmselkspulver / 27.436 
Magermilchpulver / Ano(k>uxupujpévo y6.Xa ae O"K6VT| / Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere / 
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / 
Skummjôlkspulver 
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / nXrjpec; 38.315 
yâXa ae OKÔVT) I Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / 
Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Sm0r / Butter / Boûrupo / Butter / Beurre / Burro / 55.443 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / Weifizucker / AeuKrj caxapn / White 32.565 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco 
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker 
fç 
Côdigo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KtOOlKÔC; 10 
CNcode 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi 
KN-kod Dcrecho / Told / 
Zoll / Aaojxôs / 
Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht 
/ Direito / Tullit / 
Tull Côdigo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KorôtKÔC; IO 
CNcode 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi 
KN-kod Derecho/Told/ 
Zoll / Actouos / 
Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht 
/Direito/Tullit/ 
Tull 
1704 90 10 
1803 
1804 00 00 
1805 00 00 
1806 10 15 
210120 20 
2101 20 92 
2101 30 11 
210130 91 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 30 00 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 
2106 10 10 8.5% 
0% 
0% 
0% 
0% 
4.0% 
4.0% 
7.2% 
8.1% 
7.0% 
8.3% 
2.8% 
2.8% 
4.1% 
5.6% 
6.1% 
4.7% 
6.6% 
8.1% 
7.7% 2106 90 92 
2202 10 
2202 90 10 
2203 
2205 
2208 10 00 
2208 20 12, 14, 26, 28 
2208 20 40, 62, 64, 86, 88 
2208 30 11 
2208 30 19 
2208 30 32, 52, 72, 82 
2208 30 38, 58, 78, 88 
2208 40 10 
2208 40 90 
2208 50 11 
2208 50 19 
2208 50 91 
2208 50 99 
2208 90 11 4.1% 
0% 
4.0% 
6.1% 
0% 
17.86%, MIN ECU 
1.03/%vol/hl 
ECU 0.92/% vol/hl 
+ECU5.83/W 
ECU 0.92/% vol/hl 
ECU 0.08/% vol/hl 
+ ECU0.83/hl 
ECU 0.08/% vol/hl 
ECU 0.25/% vol/hl 
+ ECU1.75/hl 
ECU 0.25/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
+ ECU 3.29/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
+ ECU 3.29/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 1.03/%vol/hl 
+ ECU 6.58hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
+ ECU 3.29/hl 
V 
Côdigo NC 
KN-kode KN-
Code KOÛÔIKÔC; 
IO CN code 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi KN-
' kod 
2208 90 19 
2208 90 31 
2208 90 33 
2208 90 35 
2208 90 38 
2208 90 41 
2208 90 45 
2208 90 48 
2208 90 52 Derecho / Told / 
Zoll / Adopiôs / 
Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht 
/ Direito / Tullit / 
Tull 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.85% vol/hl 
+ ECU 3.29/lil 
Ecu 0.75/% vol/hl 
+ ECU2.92 
ECU 0.75/% vol/hl 
ECU 0.75/% vol/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 1.0/% vol/hl 
+ ECU 6.6/hl 
ECU 1.0/% vol/hl 
+ ECU 6.6/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl Côdigo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KorôiKÔc; IO 
CNcode 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi 
KN-kod 
2208 90 58 
2208 90 65 
2208 90 69 
2208 90 71 
2208 90 73 
2208 90 79 
2208 90,91 
2208 90 99 Derecho / Told / 
Zoll/Aaofiôs/ 
Duty/Droit/ 
Dazio / Invoerrecht 
/Direito /Tullit/ 
Tull 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 0.92/% vol/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
fr 
ANEXO XI - BILAG XI- ANHANG XI-flAPAPTHMA XI - ANNEX 
XI - ANNEXE XI - ALLEGATO XI - BlJLAGE XI - ANEXO XI 
- LIITE XI - BILAGA XI 
REPÛBLICA CHECA 
DEN TJEKKISKE REPUBLIK 
TSCHECHISCHE REPUBLIK 
TIEXJKH AHMOKPATIA 
CZECH REPUBLIC 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
REPUBBLICA CECA 
REPUBLIEK TSJECH1Ë 
REPÛBLICA CHECA 
TSEKIN TASAVALLASTA 
TJECKISKA REPUBLIKEN 
^8 
Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos 
adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbelob taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbmgs elementer og 
tillasgstold anvendelig ved indf0rsel i Fadlesskabet 
Grundbetrage, die bei der Berechnung der ermàBigten Agrarteilbetrage und Zusatzzolle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft beriicksichtigt worden sind 
BacriKd noad nou eXr|cp8r|crav unôijjn yia xov unoXoYiau.6 TOV u£Taf3XnTd)v oroixeiœv KCU 
npôa8eT0)v ôaapcov nou £9appôcpvTcu ora crypoTiKà oroixeta KcrràTnv eiaaYCùyri cnriv 
KoivÔTTiTa 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components 
and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits 
additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili all'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas 
reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja laskettaessa 
» huomioon otettavat perusmàaràt 
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull 
som skall utgâ pâ import till gcmenskapen 
¥9 
ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MOXOKO orrdpi / 9.711 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnà / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /lKXrjp6 orrdpi / Durum wheat 15.168 
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehna / 
Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IIKOXTI /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 9,204 
Centeio / Ruis /Râg [ 
Cebada / Byg / Gerste / KpiSdpi /Barley/ Orge /Orzo/Gerst/ - 2,500 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaXaunoKi / Maize / Mais / Granturco / Maïs / 7.408 
Milho / Maissi /Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 27.175 
Reis, langkôrnig, geschàlt / AnocpXoia>peVo pùÇi paKpôoneppo / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat 
lângkornigt 
Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 27.436 
Magermilchpulver / AnoPourupcopevo ydXa ae aK6vq / Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere / 
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / 
Skummjôlkspulver 
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / nXnpeq 38.315 
ydXa ae aKovn. / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / 
Rasvainen maitojauhe7 Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / Boùxupo / Butter / Beurre / Burro / 55.443 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / ACUKH caxaprj / White 32.565 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco 
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker 
PÔ 
Côdigo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KCDOIKÔC; IO 
CNcode 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi 
KN-kod Derecho / Told / 
Zoll / Aaouôs / 
Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht 
/ Direito / Tullit / 
Tull Côdigo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KO)5IK6C; IO 
CNcode 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi 
KN-kod Derecho / Told / 
Zoll / Aaou>6s / 
Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht 
/Direito/Tullit/ 
Tull 
1704 90 10 
1803 
1804 00 00 
1805 00 00 
1806 10 15 
210120 20 
210120 92 
210130 11 
210130 91 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 30 00 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 
2106 10 10 8.5% 
0% 
0% 
0% 
0% 
4.0% 
4.0% 
7.2% 
8.1% 
7.0% 
8.3% 
2.8% 
2.8% 
4.1% 
5.6% 
6.1% 
4.7% 
6.6% 
8.1% 
7.7% 2106 90 92 
2202 10 
2202 90 10 
2203 
2205 
2208 10 00 
2208 20 12, 14,26,28 
2208 20 40, 62, 64, 86, 88 
2208 30 11 
2208 30 19 
2208 30 32, 52, 72, 82 
2208 30 38, 58, 78, 88 
2208 40 10 
2208 40 90 
2208 50 11 
2208 50 19 
2208 50 91 
2208 50 99 
2208 90 11 4.1% 
0% 
4.0% 
6.1% 
0% 
17.86%, MIN ECU 
1.03/%vol/hl 
ECU 0-.92/% vol/hl 
+ECU 5.83/hl 
ECU 0.92/% vol/hl 
ECU 0.08/% vol/hl 
+ ECU 0.83/hl 
ECU 0.08/% vol/hl 
ECU 0.25/% vol/hl 
+ ECU 1.75/hl 
ECU 0.25/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
+ ECU 3.29/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
+ ECU 3.29/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 1.03/%vol/hl 
+ ECU 6.58hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
+ ECU 3.29/hl 
Z<t 
Côdigo NC 
KN-kode KN-
Code KCD5IK6C; 
IO CN code 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi KN-
kod 
2208 90 19 
2208 90 31 
2208 90 33 
2208 90 35 
2208 90 38 
2208 90 41 
2208 90 45 
2208 90 48 
2208 90 52 Derecho / Told / 
Zoll / Aaouôs / 
Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht 
/ Direito / Tullit / 
Tull 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.85% vol/hl 
+ ECU 3.29/hl 
Ecu 0.75/% vol/hl 
+ ECU2.92 
ECU 0.75/% vol/hl 
ECU 0.75/% vol/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 1.0/% vol/hl 
+ ECU 6.6/hl 
ECU LO/% vol/hl 
+ ECU 6.6/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl Côdigo NC 
KN-kode 
KN-Code 
KcoôiKÔq IO 
CNcode 
CodeNC 
Codice NC 
GN-code 
Côdigo NC 
CN-koodi 
KN-kod 
2208 90 58 
2208 90 65 
2208 90 69 
2208 90 71 
2208 90 73 
2208 90 79 
2208 90 91 
2208 90 99 Derecho / Told / 
Zoll / Aaofiôs / 
Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht 
/ Direito / Tullit / 
Tull 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6,58/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 0.92/% vol/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
+ ECU 6.58/hl 
ECU 1.03/% vol/hl 
8t 
ANEXO XII - BILAG XII- ANHANG XII-fl AP APTH M A XII -
ANNEX XII - ANNEXE XII - ALLEGATO XII - BlJLAGE XII 
ANEXO XII - LIITE XII - BILAGA XII 
REPÛBLICA DE RUMANIA 
REPUBLIKEN RUMANIEN 
REPUBLIK RUMÀNIEN 
AHMOKPATIA THI POYMANIAI 
REPUBLIC OF ROMANIA 
RÉPUBLIQUE DE ROUMANIE 
REPUBBLICA DI ROMANIA 
REPUBLIEK ROEMENIË 
REPÛBLICA DA ROMÉNIA 
ROMANIAN TASAVALLASTA 
RUMÀNIEN REPUBLIKEN 
3 
Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos 
adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og 
tillasgstold anvendelig ved indf0rsel i Fœllesskabet 
Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzôlle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt worden sind 
BaaiKd noad nou eXr|<p0r|aav unoUjn. yia TOV unoXoyiapd TCÙV peTapXnrcov oroixeiœv KOI 
npda9eTO)v 5aau.u>v nou e<papu.ocpvTcu axa aypoxiKd oroixeia Kara Tnv eiaayuyrj orr|v 
KoivdTT|Ta 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components 
and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits 
additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili aU'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas 
reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia j a lisâtulleja laskettaessa 
huomioon otettavat perusmààrât 
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull 
som skall utgâ pâ import till gemenskapen 
SÇ 
Codico NC 
KN-kode 
KN-Code 
KcoôlKÔc; IO 
CN code 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Codico NC 
CN-koodi 
KN-kod • 
1519 12 00 
1519 20 00 
1704 90 10 
1806 10 15(2) 
1901 90 91 
2008 11 10 
2008 9100 
210120 20 
210120 92 Derecho / / 
Told / Zoll / 
Aaopôs / 
Duty / Droit 
Invoerrecht/ 
Dazio / 
Direito / 
Tullit / Tull 
0% 
3.1% 
8,5% 
0% 
0% 
7,7% 
6,4% 
4% 
4% Codico NC 
KN-kode 
KN-Code 
KCÛCHKOÇ 10 
CN code 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Codico NC 
CN-koodi 
KN-kod 
2101 30 11 
2101 30 91 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 30 00 
2103 10 00 
2103 20 00 Derecho / / 
Told / Zoll / 
Aaapôs / 
Duty / Droit 
Invoerrecht/ 
Dazio / 
Direito / 
Tullit / Tull 
7,2% 
8,1% 
7% 
8,3% 
2,8% 
2,8% 
4.1% 
5,6% Codico NC 
KN-kode 
KN-Code 
KorôiKÔç IO 
CNcode . 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Codico NC 
CN-koodi 
KN-kod 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 00 
2106 10 10 
2106 90 92 
2202 10 
2202 90 10 Derecho / / 
Told / Zoll / 
Aaopds / 
Duty / Droit 
Invoerrecht/ 
Dazio / 
Direito / 
Tullit / Tull 
6.1% 
5% 
6,6% 
8,1% 
7,7% 
4.1% 
0% 
5,6% 
aa/Roumpl 
£C 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKo aixdpi/ 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnâ / Vête ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
2.792 
Trigo duro /Hàrd hvede / Hartweizen /IKXTIPO aixdpi / Durum wheat 
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnâ / 
Durumvete 15.168 
Centeno/ Rug / Roggen /IiKaXrj /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 
Centeio / Ruis /Râg 9,204 
Cebada / Byg / Gerste / KpiOdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 
Cevada / Ohra / Korn 8,751 
Maiz / Majs / Mais / KaXapnoKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / 
Milho / Maissi / Majs 7,408 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 
Reis, langkôrnig, geschâlt / AnocpXotcopévo pûÇi paKpôoneppo / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat 
lângkornigt 27,175 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaîlkspulver / 
Magermilchpulver / Anopôuxupwpévo ydXa oe aKovn / Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere / 
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / 
Skummjôlkspulver 96,027 
Lèche entera en polvo / Sodmselkspulver / Vollmilchpulver / nXnpec; 
ydXa oe aKÔvn. / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / 
Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 134,101 
Mantequilla / Smor / Butter / BoCrrupo / Butter / Beurre / Burro / 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 194,050 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrj caxapn. / White 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco 
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker 32,565 
?£ 
ANEXO XIII - Bl LAG 'XIII- ANHANG XIII-flAPAPTHMA XIII 
- ANNEX XIII - ANNEXE XIII - ALLEGATO XIII - BlJLAGE 
XIII - ANEXO XIII - LIITE XIII - BILAGA XIII 
REPÛBLICA DE BULGARIA 
REPUBLIKEN BULGARIEN 
REPUBLIK BULGARIEN 
AHMOKPATIA THI BOYATAPIAI 
REPUBLIC OF BULGARIA 
RÉPUBLIQUE DE BULGARIE 
REPUBBLICA DI BULGARIA 
REPUBLIEK BULGARIJE 
REPÛBLICA DA BULGARIA 
BULGARIASTA lASAVALLASIA 
BULGARIEN REPUBLIKEN 
<î? 
Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y derechos 
adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og 
tillaegstold anvendelig ved indforsel i Fœllesskabet 
Grundbetrage, die bei der Berechnung der ermâfiigten Agrarteilbetràge und Zusatzzôlle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berûcksichtigt worden sind 
BaaiKd noad nou eAr|cp8naav undipn. yiaxov unoXoyiapd xcov pexapAxyxcov oroixeiœv Kai 
npda8exa)v 5aau.66v nou ecpappd^ovxai ora aypoxiKd axoixeia Kaxâ xnv ciaaycoYn orny 
Koivôxrixa 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components 
and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits 
additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili all'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçâo aquando do câlculo dos elementos agricolas 
reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisâtulleja laskettaessa 
huomioon otettavat perusmàâràt 
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och tillàggstull 
som skall utgâ pâ import till gemenskapen 
$? 
Cddico NC 
KN-kode 
KN-Code 
KOJÔIKOÇ IO 
CN code 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Cddico NC 
CN-koodi 
KN-kod 
1302 12 00 
1302 13 00 
1302 20 10 
1302 20 90 
1519 12 00 
1519 20 00 
1704 90 10 
1803 
1804 00 00 
1805 00 00 
1806 10 15 
190190 91 
2008 11 10 
2008 91 00 
2101 10 11 
2101 10 19 Derecho / / 
Told/Zoll/ 
Aaopds / 
Duty / Droit 
Invoerrecht/ 
Dazio / 
Direito / 
Tullit / Tull 
0% 
2.7% 
8.6% 
6.3% 
0% 
3,1% 
8,5% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
7,7% 
6,4% 
5,9% 
5,9% Cddico NC 
KN-kode 
KN-Code 
KOJÔIKOÇ IO 
CN code 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Cddico NC 
CN-koodi 
KN-kod 
2101 10 92 
2101 20 20 
210120 92 
2101 30 11 
2101 30 91 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 20 19 
2102 20 90 
2102 30 00 
2103 10 00 Derecho / / 
Told / Zoll / 
Aaopds / 
Duty / Droit 
Invoerrecht/ 
Dazio / 
Direito / 
Tullit / Tull 
7,2% 
4% 
4% 
7,2% 
8,1% 
7% 
8,3% 
2,8% 
3,8% 
0% 
2,8% 
4,1% Cddico NC 
KN-kode 
KN-Code 
KOJÔIKOÇ 10 
CN code 
Code NC 
Codice NC 
GN-code 
Cddico NC 
CN-koodi 
KN-kod 
2103 20 00 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 10 
2104 1C90 
2104 20 00 
2106 10 10 
2106 90 92 
2202 10 
2202 90 10 
2203 00 01 
2203 00 09 
2203 00 10 Derecho / / 
Told / Zoll / 
Aaopds / 
Duty / Droit 
Invoerrecht/ 
Dazio / 
Direito / 
Tullit / Tull 
5,6% 
6,1% 
5% 
6,6% 
6,6% 
8,1% 
7,7% 
4,1% 
0% 
5,6% 
5,8% 
5,8% 
5,8% 
vt/aaBulgp1 
89 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKÔ aixdpi / 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnà / Vête ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/ 
100 kg 
2,792 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /IKXTÏPÔ aixdpi / Durum wheat 
/ Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro /Durumvehnà / 
Durumvete 15,168 
Centeno/ Rug / Roggen /Iû<aXn /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 
Centeio / Ruis /Râg 9.204 
Cebada / Byg / Gerste / KpiGdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 
Cevada / Ohra / Korn 8,751 
Maiz / Majs / Mais / KaXapnoKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / 
Milho / Maissi / Majs 7,408 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 
Reis, langkôrnig, geschâlt / AnocpXoicopévo pûÇi paKpocneppo / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de gràos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat 
lângkornigt 27 175 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmzelkspulver / 
Magermilchpulver / Anopouxupojpévo ydXa ae aKÔvn. / Skimmed-
milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in polvere / 
Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton maitojauhe / 
SkummjôlkspUiver 96,027 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / nXnpeq 
YdXa ae aKÔvn / Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte 
intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein pô / 
P.asvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 134.101 
Mantequilla / Snw / Butter / Boûxupo / Butter / Beurre / Burro / 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 194,050 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKTI C6.Xo.pn / White 
sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar branco 
/ Valkoinen sokeri / Vitt socker 32.565 
^O 



ISSN 0254-1491 
COM(95) 315 final 
DOCUMENTS 
FR 03 11 
N° de catalogue : CB-CO-95-345-FR-C 
ISBN 92-77-91185-9 
Office dos publications officielles des Cornrnunautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
°SA