N° C 297/38 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 90 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° .. . DU CONSEIL 
du ... 
relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la 
deuxième étape de l'adhésion du Portugal 
(90/C 297/22) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam­
ment son article 234 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, considérant que, dans le secteur des fruits et légumes, les 
difficultés liées à une augmentation trop rapide des livrai­
sons sur le marché portugais de certains produits en 
provenance d'autres États membres, rendent également 
appropriée l'application du MCE à ces produits; que la 
sensibilité du marché portugais de certains produits laitiers 
justifie également l'inclusion de ces produits dans la liste; 
que les difficultés rencontrées au Portugal sur le marché du 
riz, difficultés ayant conduit à d'importants achats à l'inter­
vention de ce produit pourtant déficitaire, rendent appro­
priée l'application du MCE aussi à certains types de riz, 
considérant que, selon l'article 286 paragraphe 2 de l'acte 
d'adhésion, le mécanisme complémentaire aux échanges 
(MCE) peut être appliqué aux produits soumis à la transi­
tion par étape à partir du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 
décembre 1995; que, selon la disposition précitée, la liste 
des produits à soumettre audit mécanisme doit être arrêtée 
avant la fin de la première étape ; 
considérant que l'application dudit mécanisme se révèle 
appropriée pour les livraisons au Portugal de certains 
produits ; que, à cet effet, il y a lieu d'inclure dans la liste 
précitée les bovins vivants pour lesquels la production des 
Açores rend appropriée la surveillance des importations, 
ainsi que pour la période nécessaire à l'éradication de la 
peste porcine africaine, les produits du secteur de la viande 
porcine qui subissent au niveau du marché les conséquences 
de l'existence au Portugal de cette maladie; que, pour 
certains produits su secteur avicole, la surveillance des 
importations dans le cadre du MCE est également appro­
priée en attendant que la production portugaise atteigne le 
niveau de rentabilité de celle des autres États membres ; A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le mécanisme complémentaire aux échanges prévu à l'arti­
cle 249 de l'acte d'adhésion s'applique du 1er janvier 1991 
jusqu'au 31 décembre 1995 selon les conditions prévues 
aux articles 250, 251 et 252 du même acte aux produits 
énumérés à l'annexe livrés au Portugal. Toutefois, en ce qui 
concerne les produits relevant du secteur du riz et ceux 
relevant du secteur de la viande porcine, il ne s'applique 
que jusqu'au 31 décembre 1992. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel de la 
Communauté européenne. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élémentes et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, 
Par le Conseil 
27. 11. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 297/39 
ANNEXE 
1. LAIT ET PRODUITS LAITIERS 
Code NC 
0401 10 10 
0401 20 11 
0401 20 91 
0406 90 21 
0406 90 23 
0406 90 77 
0406 90 79 Désignation des marchandises 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : 
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %, en emballages immédiats 
d'un contenu net n'excédant pas 2 1 
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 3 %, en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3 % mais ne dépassant pas 6 % en 
emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 
Cheddar 
Edam 
Danbo, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo, samso 
Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio 
2. BOVINS 
Code NC Désignation des marchandises 
0102 90 Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques, autres que les reproducteurs 
de race pure, le animaux pour corridas et les gros bovins dont le poids vif est supérieur à 
300 kg (en têtes) 
3. FRUITS ET LÉGUMES 
Code NC 
0703 10 19 
0703 20 00 
0805 10 
ex 0808 10 Désignation des marchandises 
Oignons 
Aulx 
Oranges 
Pommes autres que les pommes à cidre 
N° C 297/40 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 90 
4. PORCS ET VIANDE PORCINE 
Code NC 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 
ex 0103 
0103 91 
0103 91 10 
0103 92 
0103 92 11 
0103 92 19 
0203 
0203 11 
0203 11 10 
0203 12 
0203 12 11 
0203 12 19 
020319 
0203 19 11 
0203 19 13 
0203 19 15 
0203 19 55 
0203 19 59 
0203 21 
0203 21 10 
0203 22 
0203 22 11 
0203 22 19 
0203 29 
0203 29 11 
0203 29 13 
0203 29 15 
0203 29 55 
0203 29 59 Désignation des marchandises 
Animaux vivants de l'espèce porcine : 
— 
— 
— 
— 
. — 
— 
— autres : 
— d'un poids inférieur à 50 kg: 
— — des espèces domestiques 
— d'un poids égal ou supérieur à 50 kg : 
— — des espèces domestiques : 
— — — Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg 
— — — autres 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— fraîches ou réfrigérées : 
— en carcasses ou demi-carcasses: 
— — des animaux de l'espèce porcine domestique 
— Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 
— — des animaux de l'espèce porcine domestique : 
— — — Jambons et morceaux de jambons 
— — — Épaules et morceaux d'épaules 
— autres: 
— — des animaux de l'espèce porcine domestique : 
— — — Parties avant et morceaux de parties avant 
— — — Longes et morceaux de longes 
— — — Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines 
— — — autres: 
— — — — désossées 
congelées : 
— en carcasses ou demi-carcasses: 
— — des animaux de l'espèce porcine domestique 
— Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 
— — des animaux de l'espèce porcine domestique : 
— — — Jambons et morceaux de jambons 
— — — Épaules et morceaux d'épaules 
— autres: 
— — des animaux de l'espèce porcine domestique : 
— — — Parties avant et morceaux de parties avant 
— — — Longes et morceaux de longes 
— — — Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines 
— — — autres: 
— — — — désossées 
— — — — autres 
5. OEUFS 
Code NC Désignation des marchandises 
0407 00 11 
0407 00 30 Œufs à couver de dindes ou d'oies 
Œufs autres que les œufs à couver 
27. 11. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 297/41 
6. VOLAILLE 
Code NC Désignation des marchandises 
0105 11 00 
0105 19 10 
0105 91 00 
0207 10 15 
0207 10 19 
0207 10 31 
0206 10 39 Coqs et poules vivants des espèces domestiques d'un poids n'excédant 
pas 185 g 
Oies, dindons et dindes vivants des espèces domestiques d'un poids n'excédant pas 185 
g 
Coqs et poules vivants des espèces domestiques d'un poids supérieur à 185 g 
Coqs et poules du n° 0105 non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés, dénommés, en 
fonction de leur présentation, «poulets 70 %» ou «poulets 65 %» ou «poulets autre­
ment présentés » 
Dindons et dindes non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés dénommés, en fonction 
de leur présentation « dindes 80 % ou « dindes 73 % » « dindes autrement présentées » 
7. RIZ 
Code NC 
1006 10 21 
1006 10 25 
1006 10 27 
1006 10 92 
1006 10 96 
1006 10 98 
1006 30 61 
1006 30 65 
1006 30 67 
1006 30 92 
1006 30 96 
1006 30 98 Désignation des marchandises 
Riz paddy : 
— — — étuvé: 
— — — — à grains ronds 
— — — — à grains longs : 
— — — — — présentant un rapport longeur/largeur supérieur à 2 mais inférieur 
à3 
— — — — — présentant un rapport longueur /largeur égal ou supérieur à 3 
— — — autre: 
— — — — à grains ronds 
— — — — à grains longs : 
— — — — — présentant un rapport longeur/largeur supérieur à 2 mais inférieur 
à 3 
— — — — — présentant un rapport longeur/largeur égal ou supérieur à 3 
— — Riz blanchi : 
— — — étuvé: 
— — — — à grains ronds 
— — — — à grains longs : 
— — — — — présentant un rapport longeur/largeur supérieur à 2 mais inférieur 
à 3 
— — — — — présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 
— — — autre: 
— — — — à grains ronds 
— — — — à grains longs : 
— — — — — présentant un rapport longeur/largeur supérieur à 2 mais inférieur 
à3 
— — — — — présentant un rapport longeur/largeur égal ou supérieur à 3