FR Journal officiel de l'Union européenne C 216/14

AIDE D’ÉTAT — ALLEMAGNE

Aide d'État SA.31550 (2012/C) (ex 2012/NN) — Nürburgring

Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 216/02

Par la lettre 21 mars 2012 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à l'Allemagne sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (le «TFUE») concernant la mesure susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l’égard de laquelle la Commission ouvre la procédure dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l’adresse suivante:

Commission européenne Direction générale de la concurrence Direction C Rue de la Loi, 200 1049 Bruxelles BELGIQUE Télécopieur: +32 22961242

Ces observations seront communiquées à l'Allemagne. L’identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

TEXTE DU RÉSUMÉ

1. PROCÉDURE

Le propriétaire d'un parc de loisirs dans la région allemande de l'Eiffel ainsi qu'une association automobile allemande ont chacun présenté une plainte relative à une aide d’État qui aurait été accordée au financement du circuit allemand du Nürburgring et de ses installations de loisirs. Les autorités allemandes ont communiqué leurs observations concernant les plaintes en cause.

2. DESCRIPTION DE LA MESURE

L'enquête en cours concerne plusieurs aspects du financement de l'investissement et de l'exploitation i) du circuit du Nürburgring et ii) de plusieurs équipements touristiques sur ses abords, ainsi que iii) l'organisation des courses de formule 1 sur son parcours. Les équipements touristiques (notamment les hôtels) ainsi que d'autres éléments du circuit lui-même (essentiellement une tribune) ont été installés dans le cadre du projet «Nürburgring 2009». Selon les renseignements disponibles actuellement, le financement du circuit et des équipements touristiques avoisine les 486 millions EUR.

Cinq entités ont octroyé des fonds: le Land de Rhénanie-Palatinat, la banque publique Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz GmbH, l'entreprise publique Rheinland-Pfälzische Gesellschaft für Immobilien und Projektmanagement GmbH, le district de Ahrweiler et le propriétaire public du circuit, Nürburgring GmbH. Les différentes mesures incluent notamment les paiements effectués par le Land en faveur de la réserve de trésorerie, les augmentations de fonds propres réalisées par le Land et le district de Ahrweiler, le financement à court terme consenti par des entreprises du Land dans le cadre d'un système de centralisation de la trésorerie, le refinancement à long terme par la banque publique susmentionnée et la garantie qui en découle apportée par le Land, la location du complexe du Nürburgring, les apports tacites de l'entreprise publique susmentionnée à une entreprise privée et la garantie qui en découle apportée par le Land, les prêts aux actionnaires consentis par le Land, les recettes du propriétaire du complexe du Nürburgring provenant d'une taxe sur les jeux, le transfert de parts d'une entreprise privée à ce même propriétaire et la concession relative à l'organisation des courses de formule 1.

Jusqu'en avril 2010, le circuit était exploité par Nürburgring GmbH qui était aussi propriétaire du circuit et du parc de loisirs. Les hôtels appartenaient principalement à des sociétés privées. En mai 2010, il y a eu une restructuration de l'actionnariat et de la gestion du circuit et de ses équipements. Les entreprises publiques ont conservé la propriété du circuit et du parc de loisirs et sont devenues propriétaires des hôtels. L'exploitation de l'ensemble du complexe a été confiée à Nürburgring Automotive GmbH.

3. APPRÉCIATION DE LA MESURE

Après avoir procédé à une appréciation préliminaire, la Commission se demande si les mesures en cause ne constituent pas une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE. Son appréciation préliminaire montre notamment qu'on ne peut exclure un avantage économique sélectif et que le projet impliquerait donc une aide d'État. En outre, le financement public des mesures en cause est fort probablement susceptible de fausser ou, au minimum, de menacer de fausser le jeu de la concurrence. Le complexe pouvant accueillir des événements sportifs automobiles internationaux de grande importance, notamment les courses de formule 1, on ne peut pas exclure un effet sur la concurrence et les échanges entre les États membres. C'est la raison pour laquelle la Commission n'est pas certaine, à ce stade et en se référant à son appréciation préliminaire, que les mesures en cause, dont aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'une notification préalable à la Commission en vue de son autorisation, ne comprennent pas des éléments d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Vu les conditions évoquées ci-dessus, il convient d'examiner si l'une quelconque des mesures, peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 106, paragraphe 2, du TFUE. Il s'agit notamment d'analyser si un mandat de l'État a été confié à une entreprise pour l'exécution de certaines tâches, si ce mandat concerne un service d'intérêt économique général, s'il est nécessaire pour l’exécution des tâches confiées et proportionné, et si le développement des échanges n'est pas affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union. Après avoir procédé à son appréciation préliminaire, la Commission doute que l'une quelconque des mesures en cause puisse être considérée comme compatible au regard de l'article 106, paragraphe 2, du TFUE.

Il convient également d'examiner si cette mesure peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur au regard de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE. Dans cette analyse, il s'agit d'examiner si la mesure poursuit un objectif d'intérêt commun, et si elle est nécessaire et proportionnée et ne cause pas de distorsion indue de la concurrence. À l'issue de son appréciation préliminaire, la Commission doute que le projet proposé puisse être considéré comme compatible au regard de l'article 107, paragraphe 3, du TFUE.

Eu égard à ces doutes et à l'effet de l'éventuelle aide d'État sur les investissements des opérateurs privés, il est nécessaire que la Commission ouvre la procédure formelle d'examen.

La Commission rappelle à l'Allemagne l'effet suspensif de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, et attire son attention sur l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, qui dispose que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

TEXTE DE LA LETTRE (DANS LA LANGUE FAISANT FOI)

«die Kommission möchte die Bundesrepublik Deutschland darüber in Kenntnis setzen, dass nach Prüfung der von den deutschen Behörden übermittelten Informationen über die vorgenannten Beihilfemaßnahmen beschlossen wurde, das Verfahren nach Artikel 108 Absatz 2 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union (im Folgenden „AEUV“) einzuleiten. 1. VERFAHREN (1) Mit Schreiben vom 27. Juli 2010 und 19. Januar 2011 übermittelte der Eigentümer eines Freizeitparks in der deutschen Region Eifel und mit Schreiben vom 6. April 2011, 3. August 2011, 17. Oktober 2011 und 16. November 2011 übermittelte ein deutscher Automobilverband Informationen über angebliche staatliche Beihilfen für die Finanzierung der Freizeiteinrichtungen an der deutschen Rennstrecke am Nürburgring. Am 18. Oktober 2011 traf die Kommission mit den Vertretern des Automobilverbands zusammen. (2) Mit Schreiben vom 3. Februar 2011 und 3. Mai 2011 übermittelte die Kommission Deutschland die Beschwerden und forderte weitergehende Informationen über die angeblichen staatlichen Beihilfemaßnahmen an. Nach mehrfacher Verlängerung der Antwortfrist übermittelten die deutschen Behörden mit Schreiben vom 27. Mai 2011 und 16. Juni 2011 Auskünfte auf die Auskunftsersuchen. (3) Die Antworten der deutschen Behörden vom 27. Mai 2011 und 16. Juni 2011 waren nicht vollständig. Daher forderte die Kommission mit Schreiben vom 26. Juli 2011 weitere Auskünfte über die angeblichen staatlichen Beihilfemaßnahmen an. Mit Schreiben vom 28. Juli 2011 beantragten die deutschen Behörden eine Fristverlängerung bis 30. September 2011, die bewilligt wurde. (4) Nachdem von dem in Erwägungsgrund (1) genannten Verband weitere Auskünfte erteilt worden waren, übermittelte die Kommission den deutschen Behörden am 2. September 2011 ein weiteres Auskunftsersuchen. Mit Schreiben vom 23. September 2011 baten die deutschen Behörden für die Beantwortung der Auskunftsersuchen vom 26. Juli 2011 und 2. September 2011 um Fristverlängerung bis 17. Oktober 2011; diese Fristverlängerung wurde bewilligt. Nach einem Treffen mit den deutschen Behörden am 12. Oktober 2011 gewährte die Kommission auf eine weitere Bitte Deutschlands für die beiden Auskunftsersuchen eine weitere Fristverlängerung bis 15. November 2011. Die deutschen Behörden antworteten mit Schreiben vom 15. November 2011, welches durch ein Schreiben vom 8. Februar 2012 vervollständigt wurde. 2. DARSTELLUNG DER MASSNAHMEN (5) Die derzeitige Untersuchung betrifft die Finanzierung verschiedener Aspekte hinsichtlich der Investitionen in die und des Betriebs i) der Rennstrecke Nürburgring und ii) der verschiedenen Freizeiteinrichtungen im Umfeld der Rennstrecke sowie iii) der Organisation der Rennveranstaltungen der Formel 1 auf der Rennstrecke. (1) (6) Die Freizeiteinrichtungen, aber auch die übrigen Komponenten der eigentlichen Rennstrecke (hauptsächlich eine Tribüne) wurden im Rahmen des Projekts „Nürburgring 2009“ entwickelt bzw. errichtet. Wie aus den vorliegenden Informationen hervorgeht, belaufen sich die Fördermittel zur Finanzierung der Rennstrecke und der Freizeiteinrichtungen auf rund […] Mio. EUR, hauptsächlich in Form von Bankkrediten und Gesellschafterdarlehen sowie Einzahlungen in die Kapitalrücklage. (2) Die genaue Höhe aller Finanzierungsmaßnahmen insgesamt muss allerdings bei der Untersuchung ermittelt werden, da immer noch einige Auskünfte fehlen. 2.1. Allgemeine Informationen zur Rennstrecke und zum Freizeitpark Nürburgring (7) Der Nürburgring ist eine Motor- und Rennsportstrecke im deutschen Bundesland Rheinland-Pfalz (im Folgenden „das Land“). Die Rennstrecke umfasst eine moderne, 1984 errichtete Grand-Prix-Rennstrecke und die 1927 eröffnete, wesentlich längere alte Nordschleife. Ferner gehört zum Nürburgring ein Freizeitpark namens ring werk (vormals „Erlebniswelt“). Der Nürburgring dient als Grand-Prix-Strecke für Rennveranstaltungen der Formel 1 (über 68 000 Besucher an vier Veranstaltungstagen im Juli 2011). (3) Neben Motorsportveranstaltungen werden am Nürburgring verschiedene Sport- und Kulturveranstaltungen durchgeführt (die von der Nürburgring GmbH und anderen Unternehmen im Jahr 2009 organisierten Veranstaltungen wurden von insgesamt mehr als […] Besuchern frequentiert), darunter die in jedem Sommer stattfindende bekannte Konzertveranstaltung „Rock am Ring“ (zu der am Veranstaltungswochenende im Jahr 2009 über 80 000 Besucher kamen). Der Nürburgring liegt rund 174 km westlich der Stadt Frankfurt am Main und etwa 141 km nordöstlich der Stadt Luxemburg. (8) Das Einzugsgebiet der Rennstrecke Nürburgring könnte auch von anderen Rennstrecken abgedeckt werden, von denen die Rennstrecke Spa-Francorchamps am nächsten gelegen ist (Entfernung von der Rennstrecke Nürburgring rund 107 km). (4) Das Einzugsgebiet des Freizeitparks Nürburgring könnte auch von anderen Freizeitparks bedient werden, von denen der Eifelpark Gondorf am nächsten gelegen ist (Entfernung vom Freizeitpark Nürburgring rund 64 km). (5) (9) Nach dem Rennkalender 2012 werden sieben Formel-1-Grand-Prix-Rennen auf Rennstrecken in der Europäischen Union veranstaltet – neben den Rennstrecken in Deutschland (Nürburgring und Hockenheimring) finden diese Rennen auf dem Circuit de Spa-Francorchamps in Belgien, dem Silverstone Circuit im Vereinigten Königreich, dem Hungaroring in Ungarn, dem Autodromo di Monza in Italien, dem Circuit de Cataluña und dem Valencia Street Circuit in Spanien statt. (10) Die Rennstrecke Nürburgring zählt derzeit zu den größten Rennstrecken in Deutschland. In den Jahren 1995 bis 2009 lagen die Besucherzahlen der Rennstrecke zwischen […] im Jahr 1998 und […] im 2001. In den Jahren von 2001 bis 2006 lagen die Besucherzahlen des Freizeitparks zwischen […] im Jahr 2001 und […] im Jahr 2006. (11) Bis April 2010 war Eigentümerin und Betreiberin des Nürburgrings die Nürburgring GmbH („NG“) mit dem Geschäftsgegenstand Förderung des Automobilsektors und des Motorsports sowie Förderung des Tourismus in der Region Eifel. Die NG gehört zu 90 % dem Land und zu 10 % dem Landkreis Ahrweiler. Die NG hatte verschiedene Tochterunternehmen für verschiedene Aktivitäten im Zusammenhang mit der Rennstrecke. 2.2. Das Projekt „Nürburgring 2009“ (12) Um die Attraktivität des Nürburgrings während des gesamten Jahres zu steigern, wurde das Projekt „Nürburgring 2009“ aufgelegt, mit dem die Rennstrecke durch verschiedene Attraktionen aufgewertet werden sollte. Das Projekt wurde vom Land förmlich genehmigt und am 19. November 2007 vom Aufsichtsrat der NG gebilligt. (6) Das Projekt „Nürburgring 2009“ besteht aus den Teilbereichen I und II: (13) Der Teilbereich I („Tribüne“) wurde von der NG entwickelt und finanziert. Er umfasst: — die Komponente IA („Tribüne“), bestehend aus Tribüne, welcome center, ring arena (für bis zu 5 100 Besucher) und Erschließungsmaßnahmen, — die Komponente IB („Erlebniswelt“), bestehend aus ring boulevard (Shopping Mall mit der größten Multitouch-Video-Wand der Welt), WARSTEINER Eventcenter (für bis zu 1 500 Besucher), Autowelten (Ausstellungs- und Verkaufsflächen für Automobilhersteller), ring werk (Indoor-Attraktionen wie ein Multi-Media-Theater, eine historische Ausstellung, interaktive Anwendungen und ring racer, die schnellste Achterbahn Europas) sowie die ring kartbahn (eine Indoor-Kartbahn). (14) Die nachstehende Tabelle zeigt eine Übersicht über die Kosten der Maßnahmen für Teilbereich I (7): Tabelle 1 Baukosten für Tribüne und Erlebniswelt (Teilbereich I) Betrag (in EUR) Tribüne […] Mio. Multifunktionshallen […] Mio. Innere und äußere Erschließungsmaßnahmen […] Mio. Ring werk […] Mio. Autowelten […] Mio. Parkhaus […] Mio. Ausstattung […] Mio. Gesamt 215 Mio. (15) Die NG bemühet sich um eine langfristige Finanzierung des Teilbereichs I am Markt. Am 4. August 2006 schloss die NG mit der IPC International Cooperation Project SA („IPC“) einen Projektfinanzierungs- und -entwicklungsvertrag. Gegenstand dieses Vertrags ist die exklusive Beauftragung der IPC durch die NG mit der Vermittlung eines Investors für das Projekt „Nürburgring 2009“. Unternehmenszweck der IPC ist der An- und Verkauf von Immobilien, der Handel als Makler mit Immobilien, die Immobilienverwaltung sowie die Projektfinanzierung. (8) Mit Verträgen vom 17. September 2008 und 27. Oktober 2008 traten die Pinebeck S.A. (9) („Pinebeck“) und deren 100 %ige Tochtergesellschaften Pinebeck Nürburgring GmbH („PNG“) und Pinebeck GmbH in die bestehenden Vertragsbeziehungen zwischen der NG und der IPC ein. Unternehmenszweck von Pinebeck ist der An- und Verkauf von Immobilien, der Handel als Makler mit Immobilien, die Immobilienverwaltung sowie die Projektfinanzierung. (16) Der Teilbereich II („Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe“) besteht aus zwei Hotels (einschließlich eines Spielcasinos), 100 Ferienhäusern, fünf Restaurants, einer Diskothek und einem Merchandising-Shop. (10) Die Investition in Höhe von 115 Mio. EUR war notwendig, um den erwarteten höheren Besucherzahlen Rechnung zu tragen. Der Teilbereich II wurde von dem Privatunternehmen Mediinvest GmbH und von der Motorsport Resort Nürburgring GmbH sowie der Congress-und Motorsport Hotel Nürburgring GmbH entwickelt. (17) Unternehmenszweck der Mediinvest GmbH („Mediinvest“) ist die Vermittlung von Verträgen über Grundstücke und Immobilien, Projektentwicklung sowie der Bau von Immobilien, Ferienanlagen und Resorts. Geschäftsführender Alleingesellschafter der Mediinvest ist Herr Kai Richter. Die Mediinvest hatte verschiedene Tochtergesellschaften, die für unterschiedliche Aktivitäten, hauptsächlich im Zusammenhang mit Beherbergungseinrichtungen, verantwortlich waren. (18) Unternehmenszweck der Motorsport Resort Nürburgring GmbH („MSR“) ist die Projektentwicklung und die Errichtung von Immobilien, Ferienanlagen, Hotels und Resorts sowie die Beteiligung an Unternehmen, die mit der Projektentwicklung am Nürburgring in Verbindung stehen. Seit dem 25. März 2010 befindet sich die MSR zu 93,3 % im Eigentum der NG und zu 6,7 % im Eigentum der Rheinland-Pfälzische Gesellschaft für Immobilien und Projektmanagement GmbH („RIM“). (11) Unternehmenszweck der Congress- und Motorsport Hotel Nürburgring GmbH („CMHN“) ist die Errichtung und der Betrieb von Hotels, Ferienimmobilien und Resorts. Die CMHN ist eine 100 %ige Tochtergesellschaft der MSR. Der Teilbereich II des Projekts wurde von der Geisler & Trimmel General Contractor GmbH („Geisler & Trimmel“) und der Weber Projektierungs- und Realisierungs GmbH („Weber“) gebaut. (19) Der Kommission liegen keine Angaben über die finanzielle Lage der Mediinvest, der MSR und der CMHN vor. Sie fordert daher Deutschland auf, für die genannten Unternehmen die in Tabelle 2 aufgeführten Finanzkennzahlen für die Jahre 2006 bis 2011 sowie für die Monate Januar und Februar 2012 vorzulegen. (20) Deutschland gibt an, dass es nicht gelungen war, für Teilbereich I oder Teilbereich II einen privaten Investor zu finden. (12) 2.3. Umstrukturierung von Eigentumsverhältnissen und Betrieb im Jahr 2010 (21) Bis zum 30. April 2010 wurde die Rennstrecke (einschließlich Teilbereich I, Tribüne) von der NG betrieben, die daneben auch rechtmäßige Eigentümerin der Rennstrecke und des Freizeitparks war. Der Freizeitpark wurde von der Erlebnispark Nürburgring GmbH & Co. KG betrieben. Die Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe (Teilbereich II) standen im Eigentum der MSR und der CMHN und wurden von der Lindner Hotels AG betrieben. (22) Am 1. Mai 2010 erfolgte eine Umstrukturierung von Eigentumsverhältnissen und Betrieb der Rennstrecke und der Einrichtungen. Dahinter stand der Gedanke, dass der Betrieb von Teilbereich I und Teilbereich II in einer Hand zusammengeführt werden sollte und dass Eigentum und Betrieb aufgeteilt werden sollten. Die NG blieb Eigentümerin von Teilbereich I; durch ihren Anteil von 93,3 % an der MSR erwarb sie das Eigentum an Teilbereich II und wurde mittelbar Eigentümerin von 93,3 % der CMHN. Der Betrieb von Teilbereich I und Teilbereich II wurde der Nürburgring Automotive GmbH („NAG“) (13) übertragen. Unternehmenszweck der NAG ist der Betrieb der Rennstrecken des Nürburgrings, der am Nürburgring ansässigen Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe, des Fahrsicherheitszentrums, der Rennfahrschule, der Multifunktionshallen, des ring werks sowie aller weiteren Destinationen des Nürburgrings. Gesellschafter der NAG waren zu jeweils 50 % die Mediinvest und die Lindner Unternehmensgruppe GmbH & Co Hotel KG. Betreiberin von Teilbereich II ist nach wie vor die Lindner Hotels AG. Der Kommission liegen keine Angaben über die finanzielle Lage der NAG vor. Sie fordert daher Deutschland auf, für das genannten Unternehmen die in Tabelle 2 aufgeführten Finanzkennzahlen für die Jahre 2006 bis 2011 sowie für die Monate Januar und Februar 2012 vorzulegen. 2.4. Weitere Angaben zur NG Finanzielle Angaben (23) Zwischen 2006 und 2008 befand sich die NG in Schwierigkeiten, wodurch sie in ihrer Fähigkeit, das Projekt „Nürburgring 2009“ und die Rennveranstaltungen der Formel 1 der Jahre 2007, 2009 und 2011 zu finanzieren, beeinträchtigt war. Tabelle 2 Finanzkennzahlen der NG für die Jahre 2001-2008 (in Tsd. EUR) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Jahresergebnis 241 – 503 528 –9 581 –9 672 –40 202 – 961 –3 045 Umsatz […] […] […] […] […] […] 29 925 22 014 Operativer Cashflow — — […] […] […] […] […] […] Verbindlichkeiten gegenüber Gesellschaftern und Kreditinstituten […] […] […] […] […] […] […] […] Verbindlichkeiten insgesamt — […] […] […] […] […] 46 773 99 074 Zinsaufwendungen […] […] […] […] […] 783 1 237 2 385 Eigenkapital 15 228 18 602 19 130 37 275 27 603 –12 599 –10 227 –9 939 (24) Bei einer Prüfung der Berechnung der Jahresergebnisse des Unternehmens werden die Auswirkungen der schwachen finanziellen und betrieblichen Ergebnisse deutlich. Wie Tabelle 2 zu entnehmen ist, stiegen die Umsatzzahlen von 2006 auf 2007 leicht an. Der Wegfall der Rennveranstaltungen der Formel 1 führte zu Umsatzeinbußen von 29,925 Mio. EUR im Jahr 2007 auf 22,014 Mio. EUR im Jahr 2008; im selben Zeitraum stiegen die Verbindlichkeiten der NG gegenüber ihren Gesellschaftern und den Kreditinstituten um […] Mio. EUR auf […] Mio. EUR. (14) Durch das Projekt „Nürburgring 2009“ erhöhten sich die Verbindlichkeiten der NG und die Zinsaufwendungen. Aufgrund der Drohverlustrückstellungen für die Formel-1-Rennveranstaltungen (15) war das Eigenkapital negativ (16). Hingegen stieg der operative Cashflow zwischen 2006 und 2008. (17) (25) Über die finanzielle Lage der NG in den Jahren 2009 bis 2012 liegen der Kommission nur eingeschränkte Angaben vor. Die Kommission fordert daher die deutschen Behörden auf, für die Jahre 2009 bis 2011 sowie für die Monate Januar und Februar 2012 einen Überblick über die in der Tabelle 2 aufgeführten Finanzkennzahlen der NG vorzulegen. Beteiligung der NG an anderen Unternehmen vor dem Projekt „Nürburgring 2009“ (26) Vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“ stand die NG in Beteiligungs- und Vertragsbeziehungen mit verschiedenen anderen Unternehmen. Folgende Unternehmen erhielten von der NG Darlehen oder anderweitige Unterstützung. (27) Unternehmenszweck der Erlebnispark Nürburgring GmbH & Co. KG („EWN“) war der Betrieb der „Erlebniswelt“ mit motorsportlich orientierten Attraktionen am Nürburgring. Am 31. März 2011 wurde die Gesellschaft umfirmiert in ring werk GmbH & Co. KG, alleinige Gesellschafterin war bis zum 24. August 2011 die NG – zu diesem Zeitpunkt ging das Eigentum an der EWN auf die NG über, wodurch das Erlöschen der Gesellschaft ohne förmliche Liquidation in das deutsche Handelsregister eingetragen wurde. (28) Unternehmenszweck der Fahrsicherheitszentrum am Nürburgring GmbH & Co. KG („FSZ“) ist die Errichtung, der Besitz und der Betrieb eines Fahrsicherheitszentrums. Sie steht zu 41 % im Eigentum der NG. (29) Unternehmenszweck der Motorsport Akademie Nürburgring GmbH & Co. KG („MAN“) ist die Förderung des deutschen Motorsports durch den Betrieb einer Fortbildungseinrichtung. Alleinige Gesellschafterin ist die NG. (30) Unternehmenszweck der Test & Training International GmbH i.L. („TTI“) ist die Förderung und Einrichtung von Fahrsicherheitszentren, insbesondere auch der Bau und/oder Betrieb solcher Fahrsicherheitszentren. Die Gesellschaft steht zu 35 % im Eigentum der NG. (31) Unternehmenszweck der BikeWorld Nürburgring GmbH („BWN“) waren der Handel und die Veredelung von neuen und gebrauchten Motorrädern sowie die Förderung des Motorradtourismus in der Eifel. Die NG veräußerte 2007 ihren Anteil von 49 % an der BWN. (32) Unternehmenszweck der Camp 4 Fun GmbH & Co. KG („Camp4Fun“) war der Betrieb eines Off-Road-Parks. Bis zum 18. Oktober 2010 war die NG alleinige Kommanditistin des Gesellschaft, danach ging ihr Eigentum auf die NG über und das Erlöschen der Gesellschaft ohne förmliche Liquidation wurde in das deutsche Handelsregister eingetragen. 2.5. Die Beihilfegeber (33) Im vorliegenden Fall wurden von fünf Körperschaften Fördermittel gewährt: (1) vom Land Rheinland-Pfalz, insbesondere über den vom Finanzministerium des Landes verwalteten Liquiditätspool, (2) von der landeseigenen Investitions- und Strukturbank Rheinland-Pfalz GmbH („ISB“), einer 100 %igen Tochter des Landes Rheinland-Pfalz, (3) von dem landeseigenen Unternehmen RIM, einer 100 %igen Tochter der ISB, (4) vom Landkreis Ahrweiler und (5) von der NG. 2.6. Allgemeine Angaben zu den Beihilfemaßnahmen Höhe der Beihilfe (34) Nach den vorliegenden Informationen belaufen sich die Beihilfemaßnahmen insgesamt auf mindestens 485 787 149,14 EUR. Dieser Betrag setzt sich zusammen aus dem Nennbetrag eines Bankdarlehens (330 Mio. EUR) (18), einem Gesellschafterdarlehen und einem Zuschuss des Landes an die NG für Formel 1 Rennveranstaltungen ([…] EUR) (19), Einzahlungen in die Kapitalrücklage und Kapitalerhöhungen durch die Gesellschafter ([…] EUR) (20), Gesellschafterdarlehen für das Projekt „Nürburgring 2009“ ([…] Mio. EUR) (21), Gesellschafterdarlehen der NG an ihre Töchter vor dem Projekt „Nürburgring 2009“ ([…] EUR) (22) sowie Einnahmen aus einer Spielbankabgabe (8 Mio. EUR) (23). (24) Der Gesamtbetrag entspricht nicht dem endgültigen Betrag, da insbesondere die Beihilfemaßnahmen über das Jahr 2011 hinaus laufen könnten. Deutschland wird aufgefordert, der Kommission Angaben über die Beihilfen zu übermitteln, die zukünftig im Zusammenhang mit dem Nürburgring-Komplex gewährt werden (einschließlich Beihilfen, die im Jahr 2012 gewährt werden). Beihilfemaßnahmen (35) Nachstehend sind die verschiedenen Maßnahmen im Wesentlichen drei Kategorien zugeordnet: (1) Einrichtungen und Betrieb der Rennstrecke, (2) Maßnahmen zur Tourismusförderung und (3) Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen. Für jede Kategorie werden die Maßnahmen in einer chronologischen Reihenfolge vorgestellt. 2.6.1. Einrichtungen und Betrieb der Rennstrecke (36) Zur ersten Kategorie gehören Einrichtungen und Betrieb der Rennstrecke (Teilbereich I: „Tribüne“). Maßnahme 1 (Einzahlungen in die Kapitalrücklage und Kapitalerhöhungen) und Maßnahme 2 (Gesellschafterdarlehen der NG vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“) sowie Teile der Maßnahme 3 (Liquiditätspool des Landes) betreffen die Finanzierung vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“ im Jahr 2007. (37) Maßnahme 1 (Einzahlungen in die Kapitalrücklage und Kapitalerhöhungen): Beihilfen in Form von Einzahlungen in die Kapitalrücklage (25) wurde vom Land an die NG am 1. Mai 2002 in Höhe von […] EUR und am 21. Dezember 2004 in Höhe von […] EUR (26) gewährt. Darüber hinaus wurden folgende Kapitalerhöhungen zugunsten der NG vorgenommen: am 31. August 2004 eine Kapitalerhöhung in Höhe von […] EUR (27) durch das Land und am 4. September 2007 eine Kapitalerhöhung in Höhe von […] EUR durch den Landkreis Ahrweiler. Beide Teilmaßnahmen zusammen belaufen sich auf […] EUR. (38) Maßnahme 2 (Gesellschafterdarlehen der NG vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“): Unabhängig vom Projekt „Nürburgring 2009“ gewährte die NG ihren Tochtergesellschaften die in der nachstehenden Tabelle aufgeführten Gesellschafterdarlehen. Der Zinssatz wurde mit […] % vereinbart, Sicherheiten wurden nicht gestellt. Tabelle 3 Gesellschafterdarlehen der NG zugunsten ihrer Töchter für das Projekt „Nürburgring 2009“ Empfänger Laufzeit/Datum Betrag (in EUR) Zinssatz EWN […] […] […] FSZ […] […] […] MAN […] […] […] TTI […] […] […] BWN und BWNB […] […] […] Camp4Fun […] […] […] INSGESAMT […] (39) Maßnahme 3 (Liquiditätspool des Landes): Diese Teilmaßnahmen bestehen aus Darlehen aus einem so genannten Liquiditätspool des Landes. Im Zusammenhang mit den Formel-1-Rennveranstaltungen und dem Projekt „Nürburgring 2009“ nimmt die NG sei 2003 bzw. 2008 am Liquiditätspool des Landes teil. (28) Die ISB nimmt ebenfalls an dem Liquiditätspool teil. Der Liquiditätspool dient der Liquiditätsoptimierung innerhalb der verschiedenen Holdings, Stiftungen und öffentlichen Unternehmen des Landes. Grundlage für die Teilnahme der verschiedenen Unternehmen und Stiftungen an dem Liquiditätspool ist eine Vereinbarung zwischen dem jeweiligen Unternehmen/der jeweiligen Stiftung und dem Finanzministerium des Landes. Für den Fall, dass innerhalb des Pools die Liquiditätsnachfrage die Höhe der verfügbaren Mittel übersteigt, wird die Liquiditätslücke kurzfristig auf dem Kapitalmarkt finanziert. Im Zeitraum zwischen dem 23. Juni 2008 und dem 30. Juni 2010 tätigte die NG für das Projekt „Nürburgring 2009“ Mittelabrufe in Höhe von […] Mio. EUR aus dem Liquiditätspool. Die ISB tätigte im August 2009 im Zusammenhang mit dem Projekt „Nürburgring 2009“ einen Mittelabruf in Höhe von 285 Mio. EUR. (29) (40) Der Liquiditätspool des Landes wurde für die Finanzierung von Maßnahmen aller drei Kategorien genutzt – Einrichtungen und Betrieb der Rennstrecke, Maßnahmen zur Tourismusförderung und Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen. Derzeit ist im Liquiditätspool des Landes keine Kreditlinie für die NG eingerichtet. Tabelle 4 Inanspruchnahme des Liquiditätspools durch die NG für Formel-1-Rennveranstaltungen und für das Projekt „Nürburgring 2009“ (30. Juni 2003 bis 13. Januar 2011) Jahr Betrag Durchschnittlicher Zinssatz pro Jahr 2003 […] […] 2004 […] […] 2005 […] […] 2006 […] […] 2007 […] […] 2008 […] […] 2009 195 405 370 […] 2010 […] […] 2011 […] […] (41) Maßnahme 4 (Darlehen der NG an die MSR): Im Zusammenhang mit dem Projekt „Nürburgring 2009“ gewährte die NG der MSR am 27. Dezember 2007 ein Darlehen über […] EUR zu einem Zinssatz von […] %. (30) Sicherheiten wurden nicht gestellt. (42) Maßnahme 5 (Darlehen, Patronatserklärung und Rangrücktritt der NG zugunsten der Cash Settlement and Ticketing GmbH („CST“)): Im Zeitraum zwischen dem 27. August 2008 und dem 18. April 2011 gewährte die NG der CST (31) Darlehen über einen Gesamtbetrag von […] EUR zu einem Zinssatz von […] %. (32) Zur Vermeidung der Insolvenz der CST gab die NG am 23. Dezember 2009 eine Patronatserklärung zugunsten der CST mit Befristung bis zum 31. Dezember 2011 ab. Darin verpflichtet sich die NG gegenüber der CST, diejenigen Maßnahmen zu ergreifen, die zur Abwendung der Insolvenz der CST notwendig sind. Die Patronatserklärung wurde in Anspruch genommen. (33) Am 13. Dezember 2010 erklärte die NG gegenüber der CST ihren Rangrücktritt. (43) Maßnahme 6 (Zahlungen an Pinebeck/IPC und Darlehen an die PNG): Zwischen 2006 und 2008 erhielten die Pinebeck und die IPC von der NG insgesamt […] EUR als Gegenleistung für ihre Dienste bei der Suche nach privaten Investoren. Außerdem gewährte die NG der PNG am 15. Oktober 2008 ein Darlehen über 3 Mio. EUR zu einem Zinssatz von […] %. Die PNG nutzte dieses Darlehen, um der MSR ein Darlehen in Höhe von […] EUR zu gewähren; […] EUR behielt die PNG selbst. Beide Darlehen waren durch Sicherheiten zugunsten der NG im Wert von 3 Mio. EUR besichert. (44) Maßnahme 7 (Forderungsabtretung der MI-Beteiligungs- und Verwaltungs GmbH („MIB“): Am 17. April 2009 trat die MIB (34) ihre Darlehensforderungen gegen die CST in Höhe von […] EUR (35) an die NG ab. (45) Maßnahme 8 (ISB-Darlehen): Um Finanzierungskosten einzusparen und die Finanzierung langfristig zu sichern, wurde am 28. Juli 2010 eine vollständige Umstrukturierung der Finanzierungsvereinbarungen vorgenommen. Die Verbindlichkeiten gegenüber dem Liquiditätspool des Landes (Maßnahme 3), ein Darlehen über […] EUR der Bank für Tirol und Vorarlberg AG an die CMHN, (36) ein Darlehen über […] EUR der Kreissparkasse Ahrweiler an die MSR (37) sowie die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest im Wert von […] EUR (Maßnahme 11) wurden zu einem Darlehen in Höhe von 330 Mio. EUR umstrukturiert, das die ISB im Rahmen des ihr vom Land erteilten Kreditauftrags der NG, der MSR und der CMHN gewährte. (38) Das Darlehen ist in vier Tranchen aufgeteilt: Tranche 1 in Höhe von […] EUR für Infrastrukturmaßnahmen, die Tranchen 2 bis 4 über […] EUR für sonstige Investitionen. (39) Tranche 1 für die Einrichtungen am Nürburgring wurde zinslos gewährt. Die Tranchen 2 bis 4 betreffen die Maßnahmen zur Tourismusförderung (siehe Tabelle 5 unten). Die Besicherung des ISB-Darlehens in Form von Grundschulden entspricht einer Höhe von […] EUR, wobei die Besicherung der Tranchen 2 bis 4 gegenüber der Besicherung der Tranche 1 Vorrang hat. (46) In der nachstehenden Tabelle sind die Konditionen des ISB-Darlehens zusammen mit dem zum damaligen Zeitpunkt gültigen Basiszinssatz aufgeführt. Tabelle 5 Finanzierungskonditionen des ISB-Darlehens Tranche Nr. Darlehensbetrag in EUR Laufzeit Zinssatz (40) Basis-Referenzzinssatz der Kommission (41) 1 […] 28.7.2010 – 30.4.2030 […] % 1,24 % 2 […] 28.7.2010 – 30.4.2030 bis 31.12.2012: EONIA plus […] % = […] % ab 1.1.2013: Referenzzinssatz der Kommission 1,24 % 3 […] 28.7.2010 – 30.4.2030 bis 31.12.2012: EONIA plus […] % = […] % ab 1.1.2013: Referenzzinssatz der Kommission 1,24 % 4 […] 28.7.2010 – 30.4.2030 bis 31.12.2012: EONIA plus […] % = […] % ab 1.1.2013: Referenzzinssatz der Kommission 1,24 % (47) Maßnahme 9 (Garantieerklärung des Landes für das ISB-Darlehen): Das Land erteilte gegenüber der ISB eine unbedingte und unwiderrufliche Garantie- und Freistellungserklärung über die Erfüllung aller Verbindlichkeiten aus dem ISB-Darlehen durch die NG (100 %ige Deckung der Verbindlichkeiten). Der Kommission liegen noch keine Angaben vor, denen sich entnehmen lässt, ob die NG für die Garantie eine Gebühr gezahlt hat. Wie das ISB-Darlehen bezieht sich die Garantieerklärung sowohl auf die Einrichtungen des Nürburgrings als auch auf die Maßnahmen zur Tourismusförderung. (48) Maßnahme 10 (Verpachtung des Nürburgring-Komplexes): Im Rahmen der 2010 durchgeführten Umstrukturierung verpachtete die NG ab dem 1. Mai 2010 die Rennstrecke, den Freizeitpark und andere Einrichtungen für die Dauer von 20 Jahren (42) an die NAG (43), auf eine Ausschreibung (Vergabeverfahren) wurde verzichtet. (44) Die Verpachtung erstreckte sich auf die Einrichtungen und den Betrieb des Nürburgrings und die Maßnahmen zur Tourismusförderung. Die Organisation von Rennveranstaltungen der Formel 1 war allerdings Gegenstand eines gesonderten Konzessionsvertrags (Maßnahme 17) und war somit von der Verpachtung ausgenommen. Am 7. Februar 2012 kündigte die NG den Pachtvertrag mit sofortiger Wirkung, weil die NAG den Pachtzins nicht zahlte. (45) 2.6.2. Maßnahmen zur Tourismusförderung (49) Die Maßnahmen zur Tourismusförderung umfassen die Komponente IB des Projekts „Nürburgring 2009“ – die Erlebniswelt – sowie den gesamten Teilbereich II des Projekts – die Errichtung der Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe. Bis zur Gewährung des ISB-Darlehens im Juli 2010 wurden die Maßnahmen zur Tourismusförderung hauptsächlich durch Darlehen aus dem Liquiditätspool des Landes (Maßnahme 3) (Komponente IB – Erlebniswelt) und durch die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest, für die das Land die Garantie übernahm, (Teilbereich II – Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe) finanziert. (50) Maßnahme 11 (stille Beteiligungen der RIM an der Mediinvest): Zwischen dem 29. Mai 2008 und dem 7. Juli 2009 gewährte die RIM der Mediinvest elf Darlehen über insgesamt […] EUR in Form stiller Beteiligungen zur Finanzierung des Teilbereichs II (Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe) des Projekts „Nürburgring 2009“. (46) Im selben Zeitraum setzte die Mediinvest diese Mittel dazu ein, der MSR Darlehen zu einem höheren Zinssatz zu gewähren. (47) Für die stillen Beteiligungen wurde neben einer Festverzinsung auch eine variable Verzinsung in Höhe von […] % vereinbart, die grundsätzlich entweder vom Veräußerungserlös des Anteils der Mediinvest an der MSR oder vom Jahresgewinn der Mediinvest im Jahr 2009 abhängig war. Nachstehend sind die stillen Beteiligungen in einer Übersicht zusammengestellt: Tabelle 6 Stille Beteiligungen der RIM an der Mediinvest Vertragsabschluss Betrag (EUR) Laufzeit (bis) Festgelegte Provision/Fälligkeit Basis-Referenzzinssatz der Kommission (48) Basis-Referenzzinssatz der Kommission zuzügl. der von Deutschland angewandten Risikomarge 1 […] […] […] […] %/vierteljährl. 5,19 % 5,19 % 2 […] […] […] […] %/vierteljährl 4,59 % 5,59 % 3 […] […] […] […] %/vierteljährl 5,36 % 6,36 % 4 […] […] […] […] %/vierteljährl 5,36 % 6,36 % 5 […] […] […] […] %/vierteljährl 2,74 % 3,74 % 6 […] […] […] […] %/vierteljährl 2,22 % 3,22 % 7 […] […] […] […] %/vierteljährl 2,22 % 3,22 % 8 […] […] […] […] %/vierteljährl 2,22 % 3,22 % 9 […] […] […] […] %/vierteljährl 2,22 % 3,22 % 10 […] […] […] […] %/vierteljährl 2,22 % 3,22 % 11 […] […] […] […] %/vierteljährl 1,77 % 2,77 % INSGESAMT […] (51) Maßnahme 12 (Garantieerklärung des Landes für die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest): Im Zusammenhang mit den vorstehend erwähnten Darlehen der RIM an die Mediinvest leistete das Land gegenüber der ISB eine Garantie für die Erfüllung von Zahlungsverpflichtungen bis zu einer Höhe von […] Mio. EUR (100 %ige Deckung der Verbindlichkeiten). Informationen darüber, ob für die Garantie eine Gebühr gezahlt wurde, liegen der Kommission nicht vor. (52) Wie unter Erwägungsgrund (45) angegeben, wurden im Juli 2010 sämtliche Verbindlichkeiten aus dem Liquiditätspool (Maßnahme 3) für die Maßnahmen zur Tourismusförderung sowie für die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest (Maßnahme 11) durch die Tranchen 2 bis 4 des ISB-Darlehens (Maßnahme 8) refinanziert. (53) Maßnahme 13 (Einnahmen aus einer Spielbankabgabe): Im Februar 2009 wurde eine Änderung des Spielbankgesetzes Rheinland-Pfalz beschlossen, nach der Teile der Einnahmen aus einer Spielbankabgabe für Zwecke der Tourismusförderung der NG zugeführt werden konnten. (49) Die Höhe der Zuwendungen betrug für das Jahr 2009 1,6 Mio. EUR und für die Jahre 2010 und 2011 jeweils 3,2 Mio. EUR. Für die kommenden Jahre ist ein Betrag von jährlich […] Mio. EUR geplant. (54) Maßnahme 14 (Gesellschafterdarlehen des Landes an die NG und Rangrücktritt zugunsten des Projekts „Nürburgring 2009“): Für die Vorbereitung und Durchführung des Projekts „Nürburgring 2009“ erhielt die NG vom Land folgende […] Darlehen […]:[…] Mio. EUR am 21. August 2007, […] Mio. EUR am 22. Dezember 2009, […] Mio. EUR am […] und […] Mio. EUR am […]. (50) Insgesamt beliefen sich diese vier Darlehen auf einen Gesamtwert von 37,85 Mio. EUR. Außerdem gewährte das Land 2011 ein weiteres Darlehen in Höhe von 4,95 Mio. EUR. Außerdem gab das Land, um die Insolvenz der NG zu verhindern, am 29. August 2007 eine Rangrücktrittserklärung für den gesamten Betrag des vorgenannten Darlehens in Höhe von 20 Mio. EUR ab. (55) Maßnahme 15 (Übertragung der Geschäftsanteile an der MSR): Mit Anteilskaufvertrag vom 25. März 2010 wurden die Anteile der Mediinvest (49,5 %) und von Geisler & Trimmel (33,8 %) an der MSR an die NG übertragen, die ihrerseits bereits 10 % der Anteile hielt. Die durch die Weber gehaltenen Anteile an der MSR (6,7 %) wurden mit gleicher Urkunde an die RIM übertragen. Der Kaufpreis betrug je Geschäftsanteil […] EUR (d. h. insgesamt […] EUR). (51) 2.6.3. Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen (56) Im Zusammenhang mit den Verlusten durch die Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen gewährte das Land der NG im Zeitraum vom 30. Juni 2003 bis zum 30. Juni 2009 aus dem Liquiditätspool (Maßnahme 3) Darlehen in Höhe von […] EUR (52). Maßnahme 3 (Liquiditätspool des Landes) betrifft damit teilweise Finanzierungsmaßnahmen vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“. (57) Maßnahme 16 (Gesellschafterdarlehen und Zuschuss des Landes an die NG für Formel-1-Rennveranstaltungen): Ferner gewährte das Land der NG am 11. Januar 2011 ein […] Darlehen […] in Höhe von […] EUR zum Ausgleich von Verlusten aus der Formel 1, das zunächst durch den Liquiditätspool zwischenfinanziert wurde. Wie die Kommission Presseberichten und dem Jahresbericht 2012 des Rechnungshofs des Landes Rheinland-Pfalz entnahm, stellte das Land außerdem für die Organisation der Formel-1-Rennveranstaltungen im Jahr 2011 finanzielle Mittel in Höhe von mindestens 13,5 Mio. EUR zur Verfügung. (53) (58) Maßnahme 17 (Formel-1-Konzessionsvertrag): Am 13. Dezember 2010 wurde zwischen der NG und der NAG ein Konzessionsvertrag über die Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen geschlossen. (54) In diesem Konzessionsvertrag überträgt die NG der NAG die Organisation der Formel-1-Rennveranstaltungen und verpflichtet sich dafür zur Zahlung eines Ausgleichs. (55) Auf der Grundlage dieses Vertrags erhielt die NAG finanzielle Mittel, die bei der Berechnung des Pachtzinses im Rahmen des zwischen der NG und der NAG geschlossenen Pachtvertrags nicht berücksichtigt wurden. Am 7. Februar 2012 wurde der Konzessionsvertrag vom Land zusammen mit dem Pachtvertrag (Maßnahme 10) mit sofortiger Wirkung gekündigt. 2.6.4. Beihilfen des Landkreises Ahrweiler (59) Die deutschen Behörden werden aufgefordert zu klären, ob vom Landkreis Ahrweiler im Zeitraum von 2002 bis 2011 im Zusammenhang mit dem Nürburgring-Komplex außer den Kapitalerhöhungen der NG durch einen Liquiditätsbeitrag in Höhe von 488 700 EUR weitere Beihilfen gewährt wurden (Datum, Art und Höhe der Beihilfe, Begründung). Ferner wird Deutschland aufgefordert, die Höhe der vom Landkreis Ahrweiler im Zusammenhang mit der Kapitalerhöhung um 10 Mio. EUR vom 4. September 2007 gewährten Beihilfe anzugeben. 2.6.5. (Rück-)Zahlungen von Verbindlichkeiten (60) Darüber hinaus fordert die Kommission von Deutschland Auskunft über die (Rück-)Zahlungen aller Verbindlichkeiten im Rahmen der Maßnahmen, auf die sich dieser Beschluss erstreckt (einschließlich Zinszahlungen) im Zeitraum 2002 bis 2011 (Rechtsgrundlage, Betrag, Fälligkeitsdatum, Zahlungsdatum, Begründung) und speziell über Zahlungsaufschübe bei diesen (Rück-)Zahlungen. 3. STELLUNGNAHME DEUTSCHLANDS (61) Die deutschen Behörden räumen das Vorliegen unrechtmäßiger staatlicher Beihilfen nicht ein. Ihre Ausführungen sind nachstehend unter den drei Maßnahmenkategorien zusammengefasst. Einrichtungen und Betrieb der Rennstrecke (62) Die erste Kategorie beinhaltet die Rennstrecke und die zugehörigen Einrichtungen. Die Maßnahmen wurden überwiegend durch Darlehen aus dem Liquiditätspool des Landes finanziert, die 2010 durch die zinslose Tranche 1 des ISB-Darlehens abgelöst wurden. (63) Deutschland macht geltend, dass die Maßnahmen die Finanzierung allgemeiner Infrastruktureinrichtungen beträfen und es sich dabei nicht um staatliche Beihilfen handele. (56) Nach Angaben Deutschlands erfülle die Förderung der Rennstrecke alle Voraussetzungen für die Finanzierung von allgemeinen Infrastruktureinrichtungen, die nicht unter den Begriff der staatlichen Beihilfe fällt, (57) wie zum Beispiel: — Öffentliches Interesse: Nach Angaben Deutschlands fänden am Nürburgring nicht nur Motorsportveranstaltungen, sondern darüber hinaus auch andere Veranstaltungen statt, die für die Öffentlichkeit von allgemeinem Interesse sind, wie z. B. Rockkonzerte. — Kein Markt: Deutschland argumentiert, dass es keine dem Nürburgring vergleichbare Rennstrecke gebe, die ausschließlich von Mitteln aus privater Hand errichtet, erhalten und betrieben werde und dass Formel-1-Rennen (ähnlich wie Fußballweltmeisterschaften) im Allgemeinen nicht profitabel seien. — Diskriminierungsfreier Zugang: Zum Nürburgring, der auch für Kulturveranstaltungen genutzt wird, bestehe ein diskriminierungsfreier Zugang. Die Rennstrecke stehe allen Nutzern offen. (64) Hinsichtlich aller Maßnahmen vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“ im Jahr 2007 (58) sowie verschiedener Einrichtungen des Teilbereichs I des Projekts „Nürburgring 2009“ (Tribüne, ring arena, Erschließungsmaßnahmen, Teile der Ausstattung) macht Deutschland geltend, dass sämtliche Fördermaßnahmen als für allgemeine Infrastruktureinrichtungen bestimmt betrachtet werden können (und somit keine staatliche Beihilfe beinhalten). Die Tribüne werde als fester Bestandteil der Rennstrecke betrachtet, da das Publikum von der Tribüne aus die Rennen verfolge. Deutschland rechne diese Einrichtung daher entsprechend den vorgenannten Argumenten wie die Rennstrecke den allgemeinen Infrastruktureinrichtungen zu. Bei der Veranstaltungshalle ring arena handele es sich um eine Multifunktionshalle, die von unterschiedlichen Nutzern genutzt werden kann. Auch die Erschließungsmaßnahmen, wie z. B. das welcome center, seien nach Auffassung Deutschlands den allgemeinen Infrastruktureinrichtungen zuzurechnen. (59) (65) Ferner weist Deutschland darauf hin, dass die Verpachtung des Nürburgring-Komplexes durch die NG an die NAG zu Marktbedingungen erfolgt sei (60) und dass dies durch ein Sachverständigengutachten nachgewiesen sei. (61) Maßnahmen zur Tourismusförderung (66) Die Maßnahmen zur Tourismusförderung wurden hauptsächlich durch Darlehen aus dem Liquiditätspool des Landes (Teilbereich I: Erlebniswelt) und durch die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest (Teilbereich II) finanziert, die 2010 sämtlich durch die Tranchen 2 bis 4 des ISB-Darlehen abgelöst wurden. (67) Das ring werk bietet mit einem Multi-Media-Theater, interaktiven Angeboten und einer historischen Ausstellung, der Veranstaltungshalle WARSTEINER Event-center (62), den Autowelten, dem Parkhaus und weiteren Anlagen im Bereich Bildung und Unterhaltung („Edutainment“) nach Auffassung Deutschlands Dienstleistungen von allgemeinem wirtschaftlichem Interesse („DAWI“) an. (63) Die staatliche Beihilfe besteht nach Angaben Deutschlands in der Differenz zwischen dem üblichen Zinssatz für Darlehen und den Zinssätzen für Darlehen aus dem Liquiditätspool. (64) Hinsichtlich dieses Beihilfeelements verweist Deutschland mit dem Hinweis, dass die Umsätze der NG den Schwellenwert von 100 Mio. EUR nicht überschritten, auf die DAWI-Entscheidung von 2005. (68) Hinsichtlich Teilbereich II des Projekts (Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe) macht Deutschland geltend, dass die Finanzierung ohne staatliche Beihilfe im Einklang mit dem Prinzip des marktwirtschaftlich handelnden Investors erfolgt sei. Allerdings räumt Deutschland auch eindeutig ein, dass die Investition der RIM in die Mediinvest erfolgt sei, weil es der Mediinvest nicht gelungen sei, das Projekt privat zu finanzieren. Dennoch hält Deutschland eine staatliche Beihilfe nicht für gegeben, da für alle Darlehen marktübliche Zinsen vereinbart wurden und die Zinssätze höher seien als in der Mitteilung der Kommission zur Änderung der Methode zur Festsetzung der Referenz- und Abzinsungssätze und in der Mitteilung der Kommission über eine technische Anpassung der Methode zur Festsetzung der Referenzzins- und Abzinsungssätze festgelegt. (65) (69) Darüber hinaus wurden für die Tranchen 2 bis 4 des ISB-Darlehens Zinsen vereinbart, wobei Deutschland zwar einräumt, dass die Zinssätze unter den marktüblichen Zinsen lägen, jedoch argumentiert, dass dies durch die Entscheidung der Kommission in der Sache N 38/2009 – Regelung zur vorübergehenden Gewährung niedrigverzinslicher Darlehen (66) („Befristeter Gemeinschaftsrahmen“) – gedeckt sei. Insbesondere macht Deutschland geltend, dass die NG zum 1. Juli 2008 nicht als ein Unternehmen in Schwierigkeiten zu betrachten gewesen sei. Diesbezüglich gaben die deutschen Behörden an, dass zu diesem Zeitpunkt die Kriterien der Randnummern 9 und 10 der Leitlinien der Gemeinschaft für staatliche Beihilfen zur Rettung und Umstrukturierung von Unternehmen in Schwierigkeiten (67) („die Leitlinien“) auf die NG nicht zugetroffen hätten. Ferner überprüfte Deutschland sechs Symptome, die in Randnummer 11 der Leitlinien genannt sind. Dabei gelangte Deutschland zu dem Schluss, dass für drei der Parameter (steigende Verluste, zunehmende Verschuldung und Zinsbelastung) keine eindeutigen Erkenntnisse vorlägen, dass zwei Anzeichen nicht zuträfen (sinkende Umsätze, verminderter Cashflow) und dass ein typisches Anzeichen dafür, dass sich ein Unternehmen in Schwierigkeiten befindet, zutreffe (Abnahme oder Verlust des Reinvermögenswerts). Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen (70) Was den Konzessionsvertrag über die Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen anbelangt, profitiere nach Auffassung der Landesregierung die gesamte Region von den Rennveranstaltungen. Allerdings räumt Deutschland eindeutig ein, dass die Formel-1-Rennen strukturell defizitär seien. Deutschland weist darauf hin, dass bei der Austragung aller Formel-1-Rennen ein Defizit entstehe und verweist hinsichtlich der Feststellung, dass die Maßnahme mit dem Binnenmarkt vereinbar sei, wiederum auf die DAWI-Entscheidung von 2005. 4. PRÜFUNG (71) Nach Auffassung der Kommission könnten folgende Maßnahmen als staatliche Beihilfen zugunsten eines oder mehrerer Begünstigter betrachtet werden. (68) 1. Einrichtungen und Betrieb der Rennstrecke — die Einzahlungen in die Kapitalrücklage und die Kapitalerhöhungen (Maßnahme 1) — die Gesellschafterdarlehen der NG vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“ (Maßnahme 2) — die kurzfristige Finanzierung der NG und der ISB über den Liquiditätspool des Landes (Maßnahme 3) — das Darlehen der NG an die MSR (Maßnahme 4) — Darlehen, Patronatserklärung und Rangrücktritt der NG zugunsten der CST (Maßnahme 5) — die Zahlungen an die Pinebeck/IPC (Maßnahme 6) — die langfristige Refinanzierung der NG, der MSR und der CMHN durch das ISB-Darlehen (Maßnahme 8) und die zugrunde liegende Garantieerklärung des Landes (Maßnahme 9) — die Verpachtung des Nürburgring-Komplexes durch die NG an die NAG (Maßnahme 10) 2. Maßnahmen zur Tourismusförderung — die Gesellschafterdarlehen der NG vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“ (Maßnahme 2) — die kurzfristige Finanzierung der NG und der ISB über den Liquiditätspool des Landes (Maßnahme 3) — das Darlehen der NG an die MSR (Maßnahme 4) — Darlehen, Patronatserklärung und Rangrücktritt der NG zugunsten der CST (Maßnahme 5) — das Darlehen an die PNG (Maßnahme 6) — die Forderungsabtretung der MIB (Maßnahme 7) — die Verpachtung des Nürburgring-Komplexes durch die NG an die NAG (Maßnahme 10) — die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest (Maßnahme 11) und die zugrunde liegende Garantieerklärung des Landes (Maßnahme 12) — die Einnahmen der NG aus einer Spielbankabgabe (Maßnahme 13) — die langfristige Refinanzierung der NG, der MSR und der CMHN durch das ISB-Darlehen (Maßnahme 8) und die zugrunde liegende Garantieerklärung des Landes (Maßnahme 9) — die Gesellschafterdarlehen des Landes an die NG und der Rangrücktritt zugunsten des Projekts „Nürburgring 2009“ (Maßnahme 14) — die Übertragung der Geschäftsanteile der Mediinvest und von Geisler & Trimmel an der MSR an die NG und die RIM (Maßnahme 15) 3. Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen — die kurzfristige Finanzierung der NG und der ISB über den Liquiditätspool des Landes (Maßnahme 3) — die Gesellschafterdarlehen des Landes an die NG für Formel-1-Rennveranstaltungen (Maßnahme 16) — der Konzessionsvertrag, mit dem die NAG durch die NG mit der Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen betraut wurde (Maßnahme 17) 4.1. Vorliegen staatlicher Beihilfen (72) Nach Artikel 107 Absatz 1 AEUV „[…] sind staatliche oder aus staatlichen Mitteln gewährte Beihilfen gleich welcher Art, die durch die Begünstigung bestimmter Unternehmen oder Produktionszweige den Wettbewerb verfälschen oder zu verfälschen drohen, mit dem Binnenmarkt unvereinbar, soweit sie den Handel zwischen Mitgliedstaaten beeinträchtigen.“ (73) Die Kriterien des Artikels 107 Absatz 1 gelten kumulativ. Für die Feststellung, dass die Maßnahmen staatliche Beihilfen im Sinne von Artikel 107 Absatz 1 AEUV darstellen, müssen daher alle nachstehend genannten Voraussetzungen erfüllt sein, d. h. die finanzielle Unterstützung muss vom Staat oder aus staatlichen Mitteln gewährt werden, bestimmte Unternehmen oder Produktionszweige begünstigen, den Wettbewerb verfälschen oder zu verfälschen drohen und den Handel zwischen Mitgliedstaaten beeinträchtigen. 4.1.1. Wirtschaftliche Tätigkeit und Unternehmensbegriff (74) Hinsichtlich des Vorliegens staatlicher Beihilfe muss zunächst bestimmt werden, ob die potenziellen Begünstigten eine wirtschaftliche Tätigkeit ausüben. (69) (75) Kommerzielle Motorsport-Rennveranstaltungen, darunter Formel-1-Rennveranstaltungen, Freizeitaktivitäten, Beherbergung und Tourismusaktivitäten werden gegen Vergütung überall in der EU auf den Märkten angeboten und können als wirtschaftliche Tätigkeiten betrachtet werden. Daher üben diejenigen, die Rennstrecken, Freizeitparks oder Beherbergungsbetriebe besitzen, betreiben, errichten oder konzipieren unabhängig von ihrer Rechtsform und der Art ihrer Finanzierung wirtschaftliche Tätigkeiten aus. Sie sind daher als Unternehmen im Sinne von Artikel 107 Absatz 1 AEUV zu betrachten und die Bestimmungen über staatliche Beihilfen sind auf sie anwendbar. (70) (76) Hinsichtlich der Errichtung der Tribüne und anderer mit dem Nürburgring in Zusammenhang stehender Infrastruktureinrichtungen ist darauf hinzuweisen, dass bereits die Errichtung einer Infrastruktureinrichtung mit Blick auf ihre spätere, damit untrennbar verbundene kommerzielle Nutzung (71), die hier offenbar gegeben ist, eine wirtschaftliche Tätigkeit darstellt, die einer Prüfung nach Artikel 107 Absatz 1 AEUV unterzogen werden kann. (77) Das Vorbringen, dass die Rennstrecke auch für andere Aktivitäten wie Rockkonzerte und ähnliche Veranstaltungen genutzt wird, erscheint nicht stichhaltig. Abgesehen von der Tatsache, dass der Schwerpunkt der Rennstrecke in der Tat auf der Durchführung von Rennveranstaltungen liegt, erscheint es kaum einsichtig, weshalb die multifunktionale Nutzung einer Infrastruktureinrichtung dagegen sprechen sollte, die öffentliche Unterstützung als staatliche Beihilfe für das Unternehmen einzustufen, das die Einrichtung betreibt (in diesem Fall bis April 2010 die NG, die gleichzeitig auch die Eigentümerin war, und seit Mai 2010 die NAG). Auch das in diesem Zusammenhang ebenfalls angeführte Argument, dass allen Nutzern diskriminierungsfreier Zugang gewährt werde, ist im Hinblick auf die mögliche Beihilfe zugunsten des Betreibers nicht stichhaltig. (78) Aus den genannten Gründen schließt sich die Kommission dem Standpunkt Deutschlands nicht an, dass die Finanzierung der Einrichtungen der Nürburgring-Rennstrecke in den Jahren 2002 bis 2007 nicht den Vorschriften für staatliche Beihilfen unterliegt. (79) Hinsichtlich der Finanzierung der Tribüne, der Multifunktionshalle ring arena und der Erschließungsmaßnahmen (über die Darlehen aus dem Liquiditätspool und Gesellschafterdarlehen bzw. später durch das ISB-Darlehen) treffen für die Einschätzung, dass diese Infrastruktureinrichtungen als zur kommerziellen Nutzung, d. h. für die Bereitstellung von Waren oder Dienstleistungen am Markt bestimmt zu betrachten sind, auf den ersten Blick die gleichen Gründe zu. (80) Ferner stellt die Kommission fest, dass die Rennstrecke und der Freizeitpark, die Gegenstand dieses Beschlusses sind, von der NG auf kommerzieller Grundlage entwickelt wurden. Die NAG als Geschäftsführerin der Einrichtungen des Nürburgrings erhebt von den Nutzern Gebühren für die Nutzung der Einrichtungen. Die Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe wurden von der Mediinvest auf kommerzieller Grundlage errichtet und standen sich auf kommerzieller Grundlage im Eigentum der MSR und der CMHN; derzeit sind sie auf gleicher Grundlage Eigentum der NG und der RIM. Die ISB ist als Entwicklungsbank des Landes auf dem deutschen Finanzmarkt vertreten. Bei NG, ISB, NAG, Mediinvest, MSR, CMHN, Geisler & Trimmel und Weber handelt es sich daher im Sinne der EU-Vorschriften über staatliche Beihilfen um Unternehmen. 4.1.2. Staatliche Mittel und Zurechenbarkeit zum Staat (81) Damit die Maßnahmen als staatliche Beihilfen im Sinne des Artikels 107 Absatz 1 AEUV eingestuft werden können, müssen sie (a) unmittelbar oder mittelbar durch eine zwischengeschaltete Stelle, die Kraft der ihr verliehenen Befugnisse handelt, aus staatlichen Mitteln finanziert werden und (b) dem Staat zurechenbar sein. (72) (82) Ein Teil der Maßnahmen wird nicht unmittelbar aus dem Landeshaushalt oder dem Haushalt des Landkreises Ahrweiler finanziert, sondern mittelbar unterstützt, beispielsweise aus dem Liquiditätspool des Landes. Aus den nachstehend dargelegten Gründen gelangt die Kommission jedoch zu dem vorläufigen Ergebnis, dass der Staat in dem relevanten Zeitraum jederzeit die mittelbare oder unmittelbare Kontrolle über die in Rede stehenden Mittel ausübte. (83) Der Gerichtshof hat entschieden, dass auch dann, wenn der Staat in der Lage ist, ein öffentliches Unternehmen zu kontrollieren und einen beherrschenden Einfluss auf dessen Tätigkeiten auszuüben, nicht ohne weiteres vermutet werden kann, dass diese Kontrolle in einem konkreten Fall tatsächlich ausgeübt wird, vielmehr muss die Zurechenbarkeit der Maßnahmen des betreffenden Unternehmens zum Staat festgestellt werden. Der Gerichtshof hat festgestellt, dass diese Zurechenbarkeit aus einem Komplex von Indizien abgeleitet werden kann, die sich aus den Umständen des konkreten Falles und aus dem Kontext ergeben, in dem diese Maßnahmen ergangen sind. (73) Indizien hierfür können beispielweise sein: die Eingliederung des Unternehmens in die Strukturen der öffentlichen Verwaltung, die Art seiner Tätigkeit und deren Ausübung auf dem Markt unter normalen Bedingungen des Wettbewerbs mit privaten Wirtschaftsteilnehmern, der Rechtsstatus des Unternehmens, ob es also dem öffentlichen Recht oder dem allgemeinen Gesellschaftsrecht unterliegt, die Intensität der behördlichen Aufsicht über die Unternehmensführung oder jedes andere Indiz, das im konkreten Fall auf eine Beteiligung der Behörden oder auf die Unwahrscheinlichkeit einer fehlenden Beteiligung am Erlass einer Maßnahme hinweist, wobei auch deren Umfang, ihr Inhalt oder ihre Bedingungen zu berücksichtigen sind. (74) Einrichtungen und Betrieb der Rennstrecke (84) Die Einzahlungen in die Kapitalrücklage und die Kapitalerhöhungen zugunsten der NG wurden vom Land und dem Landkreis Ahrweiler geleistet. Sie stammen somit aus staatlichen Mitteln und sind dem Staat zurechenbar. (85) Hinsichtlich der Teilnahme an dem Liquiditätspool besteht zwischen dem betroffenen Unternehmen und dem Land eine Vereinbarung. Das Land ist Mehrheitseigentümer aller an dem Liquiditätspool teilnehmenden Unternehmen, daher handelt es sich eindeutig um öffentliche Unternehmen im Sinne von Artikel 2 Buchstabe b der Richtlinie 2006/111/EG der Kommission über die Transparenz der finanziellen Beziehungen zwischen den Mitgliedstaaten und den öffentlichen Unternehmen sowie über die finanzielle Transparenz innerhalb bestimmter Unternehmen (75). Im Falle, dass im Liquiditätspool des Landes ein Liquiditätslücke entsteht, sorgt das Land als der Bereitsteller des Liquiditätspools für die kurzfristige Zwischenfinanzierung am Geldmarkt und reicht diese Mittel an die am Liquiditätspool teilnehmenden Unternehmen weiter. (76) Die Kommission betrachtet daher die Finanzierung aus dem Liquiditätspool des Landes als Transfer staatlicher Mittel. In diesem Zusammenhang fordert die Kommission die deutschen Behörden auf, alle Vereinbarungen vorzulegen, die den Nürburgring-Komplex betreffen. (86) Hinsichtlich der Zurechenbarkeit zum Staat besteht erstens zwischen dem Land und den beteiligten Unternehmen eine Vereinbarung über die Teilnahme an dem Liquiditätspool. Das Land verwaltet offenbar den Liquiditätspool und sorgt im Bedarfsfall für die Zwischenfinanzierung am Markt. Die Mittel hierfür werden anscheinend vom Land auf dem Geldmarkt beschafft und an den Liquiditätspool weitergereicht. Somit sind anscheinend die Behörden bei den Entscheidungen über die Verwendung des Liquiditätspools vertreten. (87) Zweitens ist hinsichtlich der Beaufsichtigung der Tätigkeiten der am Liquiditätspool teilnehmenden Unternehmen das Land als Mehrheitsgesellschafter der Unternehmen im Aufsichtsrat vertreten. (88) Drittens fällt nach Angaben des Rechnungshofs des Landes Rheinland-Pfalz die Bereitstellung von Mitteln aus dem Liquiditätspool unter die finanziellen Interessen des Landes, die von dessen Finanzministerium wahrgenommen werden. (89) Ausgehend von diesen drei Aspekten hat es den Anschein, dass der Staat in der Lage ist, die Tätigkeiten des Liquiditätspools zu kontrollieren, und es ist daher unwahrscheinlich, dass der Staat nicht an den Entscheidungen über die Verwaltung dieses Instruments beteiligt war. Daher vertritt die Kommission derzeit die vorläufige Auffassung, dass die Entscheidungen über die Finanzierung aus dem Liquiditätspool den Behörden zuzurechnen sind. (90) Derzeit liegen der Kommission keinerlei Informationen darüber vor, wie die Finanzierungsbedingungen für den Liquiditätspool, mit Ausnahme der durchschnittlichen jährlichen Zinsen, festgelegt werden. (91) Die Kommission stellt in diesem Zusammenhang fest, dass es wahrscheinlich ist, dass dem Land bei der Aufnahme von Mitteln auf dem Geldmarkt günstigere Konditionen eingeräumt werden als dies bei den betreffenden Unternehmen, beispielsweise der NG und der ISB, der Fall wäre, da das Ausfallrisiko beim Land deutlich geringer ist als bei den Unternehmen, die den Liquiditätspool in Anspruch nehmen. (92) Ferner muss festgestellt werden, ob das Darlehen der ISB für die NG, die MSR und die CMHN als aus staatlichen Mitteln gewährt zu betrachten ist. In diesem Zusammenhang sei daran erinnert, dass sich Artikel 107 Absatz 1 AEUV auf alle finanziellen Mittel bezieht, auf die der öffentliche Sektor tatsächlich zur Unterstützung von Unternehmen zurückgreifen kann, ohne dass es dafür eine Rolle spielt, ob diese Mittel auf Dauer zum Vermögen dieses Sektors gehören. Daher reicht selbst dann, wenn die Beträge, die der in Rede stehenden Maßnahme entsprechen, nicht auf Dauer zum Vermögen des Landes gehören, die Tatsache, dass sie auf Dauer öffentlicher Kontrolle unterliegen und damit für die zuständigen nationalen Behörden verfügbar sind, aus, um sie als staatliche Mittel einzustufen. Im vorliegenden Fall befindet sich die ISB zu 100 % im Eigentum des Landes, daher handelt es sich bei der ISB nach Artikel 2 Buchstabe b der Richtlinie 2006/111/EG der Kommission (77) um ein öffentliches Unternehmen. (93) Hinsichtlich der Zurechenbarkeit zum Staat hält die Kommission erstens fest, dass die ISB die Entwicklungsbank des Landes ist und als solche für die Regionalentwicklungspolitik eine entscheidende Rolle spielt. Im vorliegenden Fall stellte die ISB Mittel für die Finanzierung eines Rennstrecke und Freizeitpark umfassenden Komplexes zur Verfügung, der aus Sicht des Landes für die Entwicklung der Wirtschaft der Region von überragender Bedeutung ist. (94) Zweitens stellt die Kommission hinsichtlich der Beaufsichtigung der Tätigkeiten der ISB durch den Staat fest, dass der Verwaltungsrat der ISB aus fünf Vertretern von staatlichen Behörden (u. a. dem Staatssekretär beim Ministerium für Finanzen des Landes und dem Staatssekretär beim Ministerium für Wirtschaft, Klimaschutz, Energie und Landesplanung des Landes) und zwei Vertretern von öffentlichen Körperschaften (Handwerkskammer und Industrie- und Handelskammer) besteht. (95) Drittens enthält das ISB-Darlehen eine Klausel, aus der ausdrücklich hervorgeht, dass das Land, vertreten durch das Finanzministerium des Landes, der ISB mit Schreiben vom 28. Juli 2010 den Auftrag erteilte, der NG, der MSR und der CMHN eine langfristige Finanzierung zu gewähren. (96) Ausgehend hiervon ergibt sich der Eindruck, dass der Staat in der Lage ist, die Tätigkeiten der ISB zu kontrollieren und dass es unwahrscheinlich ist, dass der Staat in wichtige Entscheidungen, die die Finanzierung der wirtschaftlichen Nutzung von Rennstrecke und Freizeitpark betrafen, nicht eingebunden gewesen sein könnte. Die Kommission gelangt daher zu der vorläufigen Auffassung, dass die Entscheidung, die Darlehen auf die NG von dem Liquiditätspool durch das ISB-Darlehen zu refinanzieren, den staatlichen Behörden zuzurechnen ist. (97) Die Kommission stellt ferner fest, dass es sich bei der ISB um ein Spezialkreditinstitut im Sinne der Entscheidung E 10/2000 (78) der Kommission handelt. Spezialkreditinstitute stehen in einem besonders engen Verhältnis zum Staat, da für sie die Vorteile der Anstaltslast und/oder der Gewährträgerhaftung gelten. Ihre Geschäftstätigkeiten sind nach ihrem Förderauftrag auf die Unterstützung der Struktur- und Wirtschaftspolitik sowie der Sozialpolitik und der öffentlichen Aufgaben ihrer staatlichen Träger ausgerichtet. Aufgrund dieser besonderen Konstellation gelangt die Kommission zu dem vorläufigen Ergebnis, dass jede Entscheidung eines derartigen Spezialkreditinstituts dem Staat zurechenbar ist. (98) Das Land gab eine Garantieerklärung für das ISB-Darlehen ab. Diese stammt daher aus staatlichen Mitteln und ist dem Staat zurechenbar. Die Garantie muss zu dem Zeitpunkt beurteilt werden, zu dem sie abgegeben wird, nicht zu dem Zeitpunkt, zu dem sie in Anspruch genommen wird. (99) Die Verpachtung des Nürburgring-Komplexes durch die NG an die NAG betrifft ebenfalls staatliche Mittel. Das Land und der Landkreis Ahrweiler sind die alleinigen Gesellschafter der Eigentümerin des Nürburgring-Komplexes, der NG. Daher handelt es sich bei der NG nach Artikel 2 Buchstabe b der Richtlinie 2006/111/EG der Kommission (79) um ein öffentliches Unternehmen. (100) Ein Indiz für die Zurechenbarkeit der Verpachtung des Nürburgring-Komplexes zum Land ist die Bewertung des Geschäftsplans durch Ernst & Young vom 11. Dezember 2009, in dem diese Verpachtung als wesentlicher Bestandteil der geplanten Trennung von Eigentumsverhältnis und Betrieb des Komplexes dargestellt ist. Diese Bewertung wurde vom Ministerium für Umwelt, Landwirtschaft, Ernährung, Weinbau und Forsten des Landes in Auftrag gegeben. Die Kommission fordert Deutschland und die Beteiligten auf, sich zur Zurechenbarkeit der Maßnahme zu äußern. Ferner fordert die Kommission Deutschland auf, sämtliche Angaben und Unterlagen (beispielsweise Anweisungen des Landes, der Landesregierung oder von Bediensteten des Landes) vorzulegen, die zur Prüfung der Frage der Zurechenbarkeit nach den in Erwägungsgrund (83) genannten Kriterien erforderlich sind. (101) Was das Handeln der NG generell betrifft, so hat der Aufsichtsrat der NG, der das Land und den Landkreis Ahrweiler als die Gesellschafter vertritt, bei dem Vorgang mehrfach interveniert. Auf der Sitzung des Aufsichtsrats am 28. August 2005 erklärte der stellvertretende Vorsitzende, dass die Vergabe des Projekts an private Investoren nur erfolgen könne, wenn das damit verbundene Risiko für das Land gering sei. (80) In einem Workshop des Aufsichtsrats vom 20. Dezember 2005 hatte der stellvertretende Vorsitzende des Aufsichtsrats außerdem mitgeteilt, dass eine Entscheidung über eine Investition der NG nach den Landtagswahlen im neuen Landeskabinett getroffen werden müsse. (81) Zudem kündigte das Land in der Regierungserklärung vom 30. Mai 2006 die Realisierung der Investition Erlebnisregion Nürburgring an, und der Ministerrat nahm am 19. September 2006 zur Kenntnis, dass der Aufsichtsrat der NG die Umsetzung des Projekts unter maßgeblicher Beteiligung eines privaten Dritten beabsichtige. (82) Das Ministerium für Umwelt, Landwirtschaft, Ernährung, Weinbau und Forsten und das Finanzministerium des Landes gaben laufend Stellungnahmen, Kommentare oder auch Anweisungen zu dem Projekt ab. (83) Nicht zuletzt wurde das Projekt „Nürburgring 2009“ der Öffentlichkeit am 2. Dezember 2009 durch das Land vorgestellt. (102) Was die Gesellschafterdarlehen der NG sowohl vor Beginn des Projekts „Nürburgring 2009“ als auch an die MSR, die Darlehen, Patronatserklärung und Rangrücktritt der NG zugunsten der CST, die Zahlungen an die Pinebeck/IPC und das Darlehen an die PNG sowie die Forderungsabtretung der MIB angelangt, so kann die Kommission nicht ausschließen, dass diese von der NG gewährten Maßnahmen als dem Staat zurechenbare staatliche Mittel betrachtet werden können. Die Kommission fordert daher Deutschland und die Beteiligten auf, sich hierzu zu äußern. Ferner fordert die Kommission Deutschland auf, sämtliche Angaben und Unterlagen (beispielsweise Anweisungen des Landes, der Landesregierung oder von Bediensteten des Landes) vorzulegen, die zur Prüfung der Frage der Zurechenbarkeit nach den in Erwägungsgrund (83) genannten Kriterien erforderlich sind. Maßnahmen zur Tourismusförderung (103) Hinsichtlich der kurzfristigen Finanzierung der NG aus dem Liquiditätspool des Landes, der langfristigen Refinanzierung der NG durch das ISB-Darlehen und der zugrunde liegenden Garantieerklärung des Landes sowie der Verpachtung des Nürburgring-Komplexes an die NAG trifft die gleiche Argumentation zu wie auf die Einrichtungen der Rennstrecke. (104) Was die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest anbelangt, so befindet sich die RIM zu 100 % im Eigentum der ISB, welche ihrerseits zu 100 % im Eigentum des Landes steht. Daher handelt es sich bei der RIM um ein öffentliches Unternehmen im Sinne von Artikel 2 Buchstabe b der Richtlinie 2006/111/EG der Kommission. (84) Ihre Beteiligungen sind daher als staatliche Mittel zu betrachten. Die Zurechenbarkeit der Darlehen der RIM ergibt sich aus der Tatsache, dass das Finanzministerium des Landes die damit verbundenen Risiken übernommen hat und auch das Ministerium für Umwelt, Landwirtschaft, Ernährung, Weinbau und Forsten den stillen Beteiligungen zustimmte. (85) Die erste und die zweite stille Beteiligung der RIM wurden aufgrund eines Telefonanrufs des Finanzministers des Landes bei der ISB vom 6. Mai 2008 bewilligt, in dem der Minister verlangt hatte, dass Hilfestellung für die Finanzierung der Mediinvest geleistet werden solle. (86) (105) Das Land gab eine Garantieerklärung für die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest ab. Diese stammt daher aus staatlichen Mitteln und ist dem Staat zurechenbar. Die Garantie muss zu dem Zeitpunkt beurteilt werden, zu dem sie abgegeben wird, nicht zu dem Zeitpunkt, zu dem sie in Anspruch genommen wird. (106) Die Einnahmen der NG aus einer Spielbankabgabe stellen eine unmittelbare steuerliche Beihilfe des Landes dar. Der Gesamtbetrag in Höhe von 3,2 Mio. EUR wird aus dem Landeshaushalt an ein einzelnes Unternehmen gezahlt, die somit erhaltenen Mittel werden daher im Sinne von Artikel 107 Absatz 1 AEUV vom Staat gewährt. Die Einnahmen gehen eindeutig auf einen Beschluss des Landes zurück, der durch Landesrecht umgesetzt wird und sind damit dem Staat zurechenbar. (107) Die Gesellschafterdarlehen und der Rangrücktritt des Landes zugunsten der NG für das Projekt „Nürburgring 2009“ beinhalten staatliche Mittel. Sie werden vom Land vergeben und sind dem Staat zurechenbar. Die Kommission fordert Deutschland auf klarzustellen, ob vom Landkreis Ahrweiler Gesellschafterdarlehen für das Projekt „Nürburgring 2009“ gewährt wurden. (108) Die Übertragung der Anteile der Mediinvest und von Geisler & Trimmel an der MSR auf die NG und die Übertragung der Anteile der Weber an der MSR auf die RIM betreffen staatliche Mittel. Das Land und der Landkreis Ahrweiler sind die alleinigen Gesellschafter der NG. Daher handelt es sich bei der NG und der RIM nach Artikel 2 Buchstabe b der Richtlinie 2006/111/EG der Kommission (87) um ein öffentliches Unternehmen. (109) Ein Indiz für die Zurechenbarkeit der in Rede stehenden Übertragung zum Staat stellt die Bewertung des Geschäftsplans durch Ernst & Young vom 11. Dezember 2009 dar, in der diese Übertragung als wesentlicher Bestandteil der geplanten Trennung von Eigentum und Betrieb des Nürburgring-Komplexes dargestellt ist. Diese Bewertung wurde vom Ministerium für Umwelt, Landwirtschaft, Ernährung, Weinbau und Forsten des Landes in Auftrag gegeben. Die Kommission fordert Deutschland und die Beteiligten auf, sich zur Zurechenbarkeit dieser Maßnahme zu äußern. Ferner fordert die Kommission Deutschland auf, sämtliche Angaben und Unterlagen (beispielsweise Anweisungen des Landes, der Landesregierung oder von Bediensteten des Landes) vorzulegen, die zur Prüfung der Frage der Zurechenbarkeit nach den in Erwägungsgrund (83) genannten Kriterien erforderlich sind. Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen (110) Hinsichtlich der kurzfristigen Finanzierung der NG aus dem Liquiditätspool des Landes trifft die gleiche Argumentation zu wie bei den Einrichtungen der Rennstrecke. (111) Die Gesellschafterdarlehen des Landes an die NG für die Formel-1-Rennen beinhalten ebenfalls staatliche Mittel. Sie werden vom Land vergeben und sind dem Staat zurechenbar. Die Kommission fordert Deutschland auf klarzustellen, ob vom Landkreis Ahrweiler Gesellschafterdarlehen für Formel-1-Rennveranstaltungen gewährt wurden. (112) Der Konzessionsvertrag über die Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen zwischen der NG und der NAG beinhaltet ebenfalls staatliche Mittel. Das Land und der Landkreis Ahrweiler sind die alleinigen Gesellschafter der NG. Daher handelt es sich bei der NG nach Artikel 2 Buchstabe b der Richtlinie 2006/111/EG der Kommission (88) um ein öffentliches Unternehmen. (113) Es muss hervorgehoben werden, dass das Land das Recht hat, über die künftige Ausrichtung von Formel-1-Rennveranstaltungen zu entscheiden. Dieser Sachverhalt veranschaulicht, dass die Organisation von Formel-1-Rennveranstaltungen dem Staat zurechenbar ist. Die Kommission fordert Deutschland und die Beteiligten auf, sich zur Zurechenbarkeit dieser Maßnahme zu äußern. Ferner fordert die Kommission Deutschland auf, sämtliche Angaben und Unterlagen (beispielsweise Anweisungen des Landes, der Landesregierung oder von Bediensteten des Landes) vorzulegen, die zur Prüfung der Frage der Zurechenbarkeit nach den in Erwägungsgrund (83) genannten Kriterien erforderlich sind. 4.1.3. Wirtschaftlicher Vorteil (114) Die deutschen Behörden argumentierten in ihrer Einlassung, dass – falls die Kommission zu dem Schluss gelangen sollte, dass die NAG für die Pacht einen Marktpreis zahle – dies keine staatliche Beihilfe darstelle. (89) Die deutschen Behörden schließen eine solche Beihilfe auf Ebene der NAG aus, da diese – ihrer Auffassung nach – einen Marktpreis zahle und ihr somit unter Anwendung des Grundsatzes des marktwirtschaftlich handelnden Investors kein Vorteil gewährt werde. Allerdings hat diese Argumentation offenkundig Schwächen. Ohne die Beihilfemaßnahmen würden die Einrichtungen der NAG nicht zur Verfügung stehen, und es wurde nicht festgestellt, dass der von der NAG gezahlten Pachtzins die Kosten für die Errichtung der Einrichtungen zur Gänze decken würde. Somit besteht für die NAG ein wirtschaftlicher Vorteil, den sie ohne die Beihilfe nicht hätte. Ferner zieht Deutschland hieraus offenbar noch weitergehende Schlüsse, da geltend gemacht wird, dass darüber hinaus die gesamte davor liegende Unterstützung der NG unter denselben Gesichtspunkten nicht als Beihilfe gewertet werden dürfe, was nicht hinnehmbar erscheint. Die Argumentation, dass die NG – wie Deutschland dies formuliert (90) – als „vom Markt ausgeschieden gelten“ könne, schließt nicht aus, dass die NG in der Vergangenheit staatliche Beihilfe erhalten haben könnte. Daher muss die Kommission die Rechtmäßigkeit sämtlicher Maßnahmen, die dem Abschluss des Pachtvertrags vorangingen, prüfen. Einrichtungen und Betrieb der Rennstrecke (115) Die Kosten der Einrichtungen des Nürburgrings, einschließlich marktkonformer Zinserträge aus Darlehen und marktkonformer Garantiegebühren, sollten im Regelfall vom Betreiber des Komplexes getragen werden (bis April 2010 die NG, danach die NAG). Im vorliegenden Fall hat die Kommission aus den nachstehend ausgeführten Gründen Zweifel daran, dass die NG überhaupt Zinsen oder Gebühren (für Gesellschafterdarlehen, Kapitalerhöhung, Garantieerklärung für das ISB-Darlehen) oder Zinsen auf Grundlage der üblichen Marktzinsen (für Liquiditätspool, ISB-Darlehen) gezahlt hat. Darüber hinaus erscheint zweifelhaft, dass sich diese Zinsen oder Gebühren in der Höhe des von der NAG für die Verpachtung des Nürburgring-Komplexes gezahlten Pachtzinses niederschlagen. Daher äußert die Kommission Zweifel daran, dass der Grundsatz des marktwirtschaftlich handelnden Investors in diesem Fall eingehalten wurde. In diesem Zusammenhang wird Deutschland aufgefordert, sämtliche Geschäftsplanungen vorzulegen, die für das Projekt „Nürburgring 2009“ aufgestellt wurden. (116) Hinsichtlich der Einzahlungen in die Kapitalrücklage und der Kapitalerhöhungen zugunsten der NG in Höhe von […] EUR haben die deutschen Behörden nicht eindeutig angegeben, von welchen Erwägungen sie sich bei ihrer Entscheidung, in die NG zu investieren, leiten ließen. Für einen marktwirtschaftlich handelnden Investor wären derartige Kapitalerhöhungen, wie sie vom Land und dem Landkreis Ahrweiler vorgenommen wurden, eigentlich nicht akzeptabel, wenn die zu erwartende Rendite geringer ausfallen würde als die Rendite, die von einer vergleichbaren Investition zu erwarten wäre. Angesichts der dauerhaft schlechten Finanzlage der NG und ihrer ständigen Abhängigkeit von staatlichen Mitteln und Darlehen aus dem Liquiditätspool erscheint es wahrscheinlich, dass ein marktwirtschaftlich handelnder Investor nicht in die NG investiert hätte, da einerseits die Risiken zu hoch wären und andererseits der – wenn überhaupt – zu erwartende Gewinn zu niedrig ausfallen würde als dass eine derartige Investition sinnvoll erschiene. In Anbetracht des geringen Gewinns, den die NG in den Jahren 2001 und 2003 erzielte, und der negativen Geschäftsergebnisse in den darauffolgenden Jahren erscheint es zweifelhaft, ob es einem marktwirtschaftlich handelnden privaten Investor profitabel oder überhaupt möglich erschienen wäre, Kapital in Höhe von fast […] Mio. EUR über einen Zeitraum von fünf Jahren zur Verfügung zu stellen. Die Kommission ist daher derzeit der Auffassung, dass die Entscheidung der Behörden, sich an den Kapitalerhöhungen zu beteiligen, der NG einen wirtschaftlichen Vorteil verschaffte. In diesem Fall könnte sich dieser Vorteil auf die Höhe des Gesamtbetrags belaufen, der vom Staat bereitgestellt wurde. (117) Bei der Prüfung, ob einem Unternehmen durch die Gewährung eines Kredits zu Vorzugsbedingungen ein wirtschaftlicher Vorteil gewährt wurde, wendet die Kommission das Kriterium des „marktwirtschaftlich handelnden Kreditgebers“ an. Nach diesem Kriterium ist Kapital, das einem Unternehmen unter Umständen, die den Marktgepflogenheiten entsprechen, mittelbar oder unmittelbar zur Verfügung gestellt wird, nicht als staatliche Beihilfe einzustufen. (91) (118) Im vorliegenden Fall muss die Kommission prüfen, ob der NG und der ISB durch die Konditionen des Liquiditätspools (im Folgenden auch als „kurzfristiges Darlehen“ oder „kurzfristige Finanzierung“ bezeichnet) ein wirtschaftlicher Vorteil gewährt wurde, den die begünstigten Unternehmen unter normalen Marktbedingungen nicht erhalten hätten. (119) Die Kommission geht davon aus, dass der Grundsatz des marktwirtschaftlich handelnden Kreditgebers nicht eingehalten wurde, da die Finanzierung aus dem Liquiditätspool nicht zu Marktbedingungen gewährt wird. Hinsichtlich des Zeitpunkts, der beim Vergleich der Bedingungen und des Zinssatzes für das in Rede stehende kurzfristige Darlehen aus dem Liquiditätspool mit den Marktbedingungen und –zinssätzen heranzuziehen ist, ist die Kommission der Auffassung, dass hierfür das Datum des rechtsverbindlichen Aktes herangezogen werden sollte, mit dem die Kreditlinie eingeräumt wurde. (120) Die Kommission hat Zweifel daran, dass die Konditionen des Liquiditätspools die Einschätzung der Ausfallwahrscheinlichkeit der NG bei der Gewährung der kurzfristigen Finanzierung widerspiegeln. Darüber hinaus steht der Liquiditätspool der NG in Form einer täglich verfügbaren Kreditlinie zur Verfügung. Derzeit zahlt die NG offenbar keinerlei Gebühr mit Ausnahme der Zinsen, die auf den aufgenommenen Darlehensbetrag berechnet werden. Die deutschen Behörden werden aufgefordert, weitere Informationen über die Konditionen der Kreditlinie vorzulegen, die der NG aus dem Liquiditätspool eingeräumt wurde. (121) Um festzustellen, ob die zu prüfende Finanzierung zu Vorzugsbedingungen gewährt wurde, überprüft die Kommission ihrer Beschlussfassungspraxis folgend, ob der Zinssatz für das betreffende Darlehen mit dem Referenzzinssatz der Kommission in Einklang steht. Der Referenzzinssatz der Kommission wird nach der in der Mitteilung der Kommission über die Änderung der Methode zur Festsetzung der Referenz- und Abzinsungssätze (92) vom 19. Dezember 2007 (im Folgenden „Mitteilung über die Referenzzinssätze“) festgelegten Methode ermittelt. (122) In der Mitteilung über die Referenzzinssätze ist eine Methode für die Festsetzung der Referenz- und Abzinsungssätze festgelegt, die anstelle des Marktzinses verwendet werden. Die Referenzzinssätze beruhen auf dem einem Basissatz auf Grundlage des Referenzsatzes für den Geldmarkt (Inter-bank Offered Rate – IBOR) für ein Jahr, dem Risikomargen hinzugefügt werden. Die Margen betragen je nach Kreditwürdigkeit und den Sicherheiten des Schuldners zwischen 60 und 1 000 Basispunkten. Normalerweise werden dem Basissatz 100 Basispunkte hinzugefügt. Dies gilt für Darlehen an Unternehmen mit zufriedenstellendem Rating und hoher Besicherung oder Darlehen an Unternehmen mit gutem Rating und normaler Besicherung oder sehr gutem Rating und ohne Besicherung. In der Mitteilung wird auch darauf hingewiesen, dass bei Darlehensnehmern, die keine Bonitätsgeschichte und kein auf einem Bilanzansatz basierendes Rating haben, der Basissatz (in Abhängigkeit von den vorhandenen Sicherheiten) um mindestens 400 Basispunkte angehoben werden sollte. (123) Derzeit liegen der Kommission keine Angaben über den Basissatz für die Finanzierung aus dem Liquiditätspool vor. Wie vorstehend erwähnt, ist nach der Mitteilung im Regelfall ein auf dem IBOR für ein Jahr beruhender Basissatz vorgesehen. In der Mitteilung heißt es ferner, dass sich die Kommission das Recht vorbehält, in Fällen, in denen dies sinnvoll erscheint, kürzere oder längere Laufzeiten zu verwenden und wenn keine verlässlichen oder gleichwertigen Daten zur Verfügung stehen oder unter außergewöhnlichen Umständen andere Berechnungsgrundlagen festzulegen, wobei jedoch von den deutschen Behörden diesbezüglich keine Argumente vorgetragen wurden. Daher fordert die Kommission die deutschen Behörden auf, weitere Einzelheiten hinsichtlich des anwendbaren Basissatzes vorzulegen. (124) Derzeit liegen der Kommission keine Angaben dazu vor, wie die anwendbare Risikomarge für die Kreditlinie bestimmt wurde. Die deutschen Behörden werden aufgefordert darzulegen, ob die kurzfristige Finanzierung der NG zu den Finanzierungskonditionen des Landes gewährt wird und welches Rating das Land zum Zeitpunkt der Einräumung der Kreditlinien hatte. (125) Der Kommission liegen keine Angaben vor, ob die Risikomarge auf der Grundlage einer Einschätzung der Ausfallwahrscheinlichkeit der NG festgelegt wurde. (126) Die Kommission stellt fest, dass der Mitteilung zufolge die Ratings nicht von Rating-Agenturen eingeholt werden müssen; von Banken zur Feststellung von Ausfallquoten verwendete Ratingsysteme können ebenfalls akzeptiert werden. Die Kommission fordert die deutschen Behörden auf, Ratings der NG vorzulegen, die zu dem Zeitpunkt erstellt wurden, zu dem die Kreditlinien eingeräumt wurden. Auch ein Rating einer Bank kann akzeptiert werden, sofern es die Ausfallwahrscheinlichkeit über ein Jahr angibt. (127) Sofern kein Rating vorliegt, stellt die Kommission fest, dass für Darlehensnehmer, die keine Bonitätsgeschichte und kein auf einem Bilanzansatz basierendes Rating haben, der Basissatz bei einer hohen Besicherung um 400 Basispunkte, bei einer normalen Besicherung um 600 Basispunkte und ohne Besicherung um 1 000 Basispunkte angehoben werden sollte. (128) Im vorliegenden Fall bemerkt die Kommission, dass die kurzfristige Finanzierung offenbar ohne zugrunde liegende Besicherung gewährt wurde. Sie gelangt daher zu der vorläufigen Auffassung, dass der Basissatz um 1 000 Basispunkte hätte angehoben werden müssen. (129) Ferner argumentiert die Kommission, dass die reine Tatsache, dass die Referenzzinssätze eingehalten wurden, das Vorliegen einer staatlichen Beihilfe nicht ausschließt und dass die Mitteilung über die Referenzzinssätze eher eine Ersatzfunktion hat und außer Acht gelassen werden kann, wenn genauere Erkenntnisse über die tatsächlichen Marktbedingungen vorliegen. (93) Die Kommission muss daher eher die Umstände untersuchen, unter denen die Darlehen aus dem Liquiditätspool gewährt wurden. Diese stützen nicht die Auffassung, dass ein privater Investor die Darlehen zu diesen Konditionen gewährt hätte. (130) Hinsichtlich der Mittelaufnahme durch die ISB aus dem Liquiditätspool des Landes in Höhe von 285 Mio. EUR, das die ISB aus dem Liquiditätspool des Landes in Anspruch genommen hat, belief sich der Zinsvorteil für die ISB gegenüber dem freien Kapitalmarkt auf 900 000 EUR im Jahr. (94) Vor diesem Hintergrund fordert die Kommission Deutschland auf, alle Informationen und Unterlagen vorzulegen, die die Kommission in die Lage versetzen zu prüfen, ob die Mittelaufnahme durch die ISB aus dem Liquiditätspool des Landes in Höhe von 285 Mio. EUR oder gegebenenfalls weitere Mittelaufnahmen der ISB aus dem Liquiditätspool des Landes im Zusammenhang mit dem Nürburgring-Komplex zu Marktbedingungen gewährt wurden. (131) Darüber hinaus fordert die Kommission Deutschland auf, Angaben über alle von der NG und der ISB im Zusammenhang mit dem Nürburgring-Komplex tatsächlich geleisteten Zinszahlungen in den Liquiditätspool (Höhe des Betrags und Datum) sowie über etwaige Zahlungsaufschübe zu übermitteln. (132) Daher vertritt die Kommission zum gegenwärtigen Stand der Untersuchung den vorläufigen Standpunkt, dass die für den Liquiditätspool des Landes geltenden Konditionen nicht mit denen eines marktwirtschaftlich handelnden Darlehensgebers vergleichbar sind und somit der NG und der ISB einen Vorteil verschaffen. (133) Außerdem fordert die Kommission die deutschen Behörden und die Beteiligten auf, sich dazu äußern, ob in dem vorliegenden Fall, die vorstehend beschriebene kurzfristige Finanzierung aus dem Liquiditätspool zu Marktbedingungen gewährt wurde. (134) Darüber hinaus muss die Kommission prüfen, ob der NG, der MSR und der CMHN durch die Konditionen des Darlehens, das ihnen von der ISB gewährt wurde, ein wirtschaftlicher Vorteil verschafft wurde, den die begünstigten Unternehmen unter marktüblichen Bedingungen nicht erhalten hätten. (135) Die deutschen Behörden machen geltend, dass der Grundsatz des marktwirtschaftlich handelnden Investors eingehalten wurde, da das ISB-Darlehen zu Marktbedingungen gewährt wurde. Nach Angaben Deutschlands waren die Vorschriften für staatliche Beihilfen auf Tranche 1 des Darlehens nicht anwendbar und die Tranchen 2 bis 4 wurden nach dem Befristeten Gemeinschaftsrahmen gewährt. (136) Zur Feststellung der Marktbedingungen verwendet die Kommission als Näherungswert den Referenzzinssatz der Kommission. Da es sich bei dem Referenzzinssatz der Kommission um einen Näherungswert handelt, kann es sein, dass bei Vorliegen anderer Indikatoren in einem konkreten Fall diese anderen Indikatoren Vorrang haben. (137) Im vorliegenden Fall stellt die Kommission fest, dass die in Rede stehenden Darlehen von einem Spezialkreditinstitut im Sinne der Entscheidung der Kommission in der Sache E 10/2000 gewährt wurden. In Anbetracht des speziellen Statuts der ISB hat die Kommission Zweifel, dass die Darlehen zu Marktbedingungen gewährt wurden. (138) Die Kommission hat ferner geprüft, ob die Anwendung des Referenzzinssatzes der Kommission im vorliegenden Fall auf die Gewährung eines Vorteils hinweist. (139) Was den maßgeblichen Zeitpunkt anbelangt, der beim Vergleich des Zinssatzes für das in Rede stehende Darlehen mit dem Referenzzinssatz der Kommission zu berücksichtigen ist, ist die Kommission der Auffassung, dass dies das Datum des rechtsverbindlichen Aktes sein muss, mit dem das Darlehen gewährt wurde (Datum des ISB-Darlehensvertrags). (140) In der Tabelle 5 oben sind die Konditionen des ISB-Darlehens und der zum betreffenden Zeitpunkt anwendbare Basiszinssatz aufgeführt. (141) Wie weiter oben in den Erwägungsgründen (121) und (122) angegeben, ist in der Mitteilung über die Referenzzinssätze eine Methode für die Festsetzung der Referenz- und Abzinsungssätze, die anstelle des Marktzinses verwendet werden, festgelegt. (142) Im vorliegenden Fall ist der Basissatz für die Tranchen 2 bis 4 des ISB-Darlehens bis zum 31. Dezember 2012 EONIA plus […] % und ab dem 1. Januar 2013 der Referenzzinssatz der Kommission. (143) Die Kommission hat Zweifel, ob in diesen speziellen Fall der EONIA-Satz als Basissatz für die Festsetzung des Zinssatzes für das Darlehen zu verwenden ist. Wie in Erwägungsgrund (122) angesprochen, ist nach der Mitteilung im Regelfall ein auf dem IBOR für ein Jahr beruhender Basissatz vorgesehen. In der Mitteilung heißt es ferner, dass sich die Kommission das Recht vorbehält, in Fällen, in denen dies sinnvoll erscheint, kürzere oder längere Laufzeiten zu verwenden und wenn keine verlässlichen oder gleichwertigen Daten zur Verfügung stehen oder unter außergewöhnlichen Umständen andere Berechnungsgrundlagen festzulegen, wobei jedoch von den deutschen Behörden diesbezüglich keine Argumente vorgetragen wurden. Mit Blick auf die Methodik ist davon auszugehen, dass der EONIA-Zinssatz unter normalen Marktbedingungen unter den Zinssätzen für längere Laufzeiten liegt. Zudem ergibt – wie Tabelle 5 zu entnehmen ist – die Summe aus dem EONIA-Zinssatz plus […] % einen Zinssatz von […] % und liegt damit unter dem Basis-Referenzzinssatz der Kommission von 1,24 %. Die Kommission hat daher Zweifel daran, dass im vorliegenden Fall die Verwendung des EONIA-Satzes gerechtfertigt werden kann. (144) Gegenwärtig liegen der Kommission nur eingeschränkte Informationen darüber vor, wie die Risikomargen für das ISB-Darlehen bestimmt wurden. Nach Angaben Deutschlands beträgt die Risikomarge für die Tranchen 2 bis 4 400 Basispunkte. (145) Die Höhe der Besicherung des ISB-Darlehens über 330 Mio. EUR Form von Grundschulden entspricht einem Wert von […] EUR. (146) Angesichts dieser Sachlage kann sich die Kommission bei der Prüfung, ob das Darlehen zu einem günstigen Zinssatz gewährt wurde, auf die Mitteilung über die Referenzzinssätze stützen. Gemäß der Mitteilung liegen die Risikomargen abhängig von der Kreditwürdigkeit des Unternehmens und den Sicherheiten, über die es verfügt, zwischen 60 und 1 000 Basispunkten. Normalerweise werden dem Basissatz 100 Basispunkte hinzugefügt. Dies gilt für Darlehen an Unternehmen mit zufriedenstellendem Rating und hoher Besicherung oder Darlehen an Unternehmen mit gutem Rating und normaler Besicherung oder sehr gutem Rating und ohne Besicherung. In der Mitteilung wird auch darauf hingewiesen, dass bei Darlehensnehmern, die keine Bonitätsgeschichte und kein auf einem Bilanzansatz basierendes Rating haben, der Basissatz (in Abhängigkeit von den vorhandenen Sicherheiten) um mindestens 400 Basispunkte angehoben werden sollte. (147) Die NG wird nicht von einer Rating-Agentur bewertet. Die deutschen Behörden gehen für die NG von der Ratingkategorie B („schwach“) aus. Zudem entspricht die nach der Mitteilung über die Referenzzinssätze (95) berechnete Ausfallwahrscheinlichkeit 26,35 % und die Besicherung ist somit in dem in Rede stehenden Fall gering. Unter diesen Annahmen beträgt die Darlehensmarge 650 Basispunkte. Im vorliegenden Fall hat die Kommission allerdings Zweifel daran, dass die NG hinsichtlich ihrer finanziellen Lage in die Ratingkategorie B („schwach“) einzuordnen war, wie von den deutschen Behörden angegeben. Die Kommission ist daher nicht in der Lage festzustellen, ob die Voraussetzungen für die Berechnung der staatlichen Beihilfe erfüllt sind. (148) Die Kommission stellt fest, dass der Mitteilung zufolge die Ratings nicht von Rating-Agenturen eingeholt werden müssen; von Banken zur Feststellung von Ausfallquoten verwendete Ratingsysteme können ebenfalls akzeptiert werden. Die Kommission fordert die deutschen Behörden daher auf zu erklären, wie das Rating der NG zum Zeitpunkt der Darlehensgewährung ermittelt wurde. Auch ein Rating einer Bank kann akzeptiert werden, sofern es die Ausfallwahrscheinlichkeit über ein Jahr angibt. Sofern kein Rating vorliegt, stellt die Kommission fest, dass für Darlehensnehmer, die keine Bonitätsgeschichte und kein auf einem Bilanzansatz basierendes Rating haben, der Basissatz bei einer hohen Besicherung um 400 Basispunkte, bei einer normalen Besicherung um 600 Basispunkte und ohne Besicherung um 1 000 Basispunkte angehoben werden sollte. (149) Zum gegenwärtigen Zeitpunkt kann nicht ausgeschlossen werden, dass der gesamte Nennwert des ISB-Darlehens als staatliche Beihilfe einzustufen ist, falls sich bei der weiteren Untersuchung durch die Kommission ergeben sollte, dass kein Investor das Darlehen in dieser Form gewährt hätte. Daher werden die deutschen Behörden aufgefordert zu erklären, weshalb es nicht gelang, eine private Finanzierung für das Projekt „Nürburgring 2009“ zu realisieren. Im Zusammenhang mit dem ISB-Darlehen sind der Kommission Informationen und Unterlagen über die Bonität der NG, der MSR und der CMHN und auch deren Geschäftspläne vorzulegen. (150) Im vorliegenden Fall ist die Erfüllung der Verpflichtungen aus dem ISB-Darlehen zu 100 % durch eine Garantieerklärung des Landes gesichert. Derzeit liegen der Kommission keine Angaben über Art und zugrunde liegende Bedingungen der Garantieerklärung vor. Die deutschen Behörden werden aufgefordert, der Kommission Informationen und Unterlagen zu übermitteln, anhand derer die Kommission prüfen kann, ob von der NG, der MSR und der CMHN eine Garantieprämie zur Marktbedingungen gezahlt wurde, wobei deren finanzielle Lage zu berücksichtigen ist. (151) Nach Nummer 3.2 der Mitteilung der Kommission über die Anwendung der Artikel 87 und 88 des EG-Vertrags auf staatliche Beihilfen in Form vom Haftungsverpflichtungen und Bürgschaften (96) reicht es im Falle einer einzelnen staatlichen Garantie aus, dass die folgenden kumulativen Voraussetzungen erfüllt sind, um das Vorliegen einer staatlichen Beihilfe auszuschließen: „(a) Der Kreditnehmer befindet sich nicht in finanziellen Schwierigkeiten. […] (b) Der Umfang der Garantie kann zum Zeitpunkt ihrer Übernahme ermittelt werden. […] (c) Die Garantie deckt höchstens 80 % des ausstehenden Kreditbetrages oder der sonstigen ausstehenden finanziellen Verpflichtung; […]. (d) Für die Garantie wird ein marktübliches Entgelt gezahlt.“ (152) Gegenwärtig kommt die Kommission nicht zu dem Schluss, dass die vom Land abgegebene Garantieerklärung unter normalen Marktbedingungen gewährt wurde. Deshalb vertritt die Kommission vorläufig die Auffassung, dass das ISB-Darlehen und die diesbezügliche Garantieerklärung des Landes nicht zu Marktbedingungen gewährt wurden. (153) Hinsichtlich der Verpachtung des Nürburgring-Komplexes an die NAG erhebt die Kommission Zweifel, ob der Pachtzins den marktüblichen Bedingungen entspricht. Nach Angaben der deutschen Behörden basiert der Pachtzins auf der Bewertung eines unabhängigen Sachverständigen, den vom Pächter eingegangenen Verpflichtungen sowie Sachverständigenberichten zu den Marktchancen und –risiken, und er wurde unter üblichen Marktbedingungen im Verhandlungswege geschlossen. Deutschland legte eine von […] erstellte Analyse vom 29. September 2011 vor, der zufolge der vereinbarte Mindestpachtzins zwischen […] und […] liegt. Nach Auffassung Deutschlands wird dadurch nachgewiesen, dass der Pachtzins keine staatliche Beihilfe darstellt, da er zu Marktbedingungen vereinbart wurde. (154) In diesem Zusammenhang ist zu berücksichtigen, dass sich der im Pachtvertrag für die Laufzeit des Pachtvertrags vom 1. Mai 2010 bis zum 30. April 2030 vereinbarte Mindestpachtzins auf insgesamt 280 Mio. EUR beläuft. Dieser Betrag deckt nicht die Kosten des Projekts „Nürburgring 2009“ in Höhe von insgesamt 330 Mio. EUR zuzüglich der Zinsen aus dem ISB-Darlehen. (97) Diese Unwirtschaftlichkeit legt daher nahe, dass die Maßnahme nicht dem Grundsatz des marktwirtschaftlich handelnden Investors entspricht. Ein privater Investor würde bei der Höhe des Pachtzinses nicht nur die Kosten für die verpachteten Sachanlagen und die Zinsen aus dem zugrunde liegenden Darlehen berücksichtigen, sondern dazuhin einen angemessenen Gewinn. Die Kommission fordert Deutschland auf, Angaben zur Höhe des von der NAG tatsächlich gezahlten Pachtzinses (mit Angabe der Zahlungstermine) zu machen. (155) Bei jedweder Differenz zwischen dem tatsächlich gezahlten Pachtzins und einem Pachtzins zu Marktbedingungen könnte es sich staatliche Beihilfe handeln. Die Kommission äußert daher Zweifel daran, dass durch die Höhe des Pachtzinses insgesamt, der für die Pacht des Nürburgring-Komplexes während der Laufzeit des Pachtvertrags zu entrichten ist, die Kosten des Projekts „Nürburgring 2009“ gedeckt werden. Maßnahmen zur Tourismusförderung (156) Hinsichtlich der kurzfristigen Finanzierung der NG aus dem Liquiditätspool des Landes, der langfristigen Refinanzierung der NG, der MSR und der CMHN durch das ISB-Darlehen und der zugrunde liegenden Garantieerklärung des Landes sowie der Verpachtung des Nürburgring-Komplexes an die NAG trifft die gleiche Argumentation zu wie auf die Einrichtungen der Rennstrecke. (157) Deutschland macht geltend, dass einzelne Maßnahmen des Teilbereichs I (ring werk, Autowelten, Parkhaus) als DAWI betrachtet werden. Da allerdings Deutschland nicht behauptet und auch die Kommission nicht der Auffassung ist, dass die Altmark-Kriterien (98) erfüllt sind, muss dieses Vorbringen im Rahmen der Vereinbarkeitsprüfung geprüft werden, nicht jedoch für die Feststellung des Vorliegens staatlicher Beihilfen. (158) Hinsichtlich der stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest zur Finanzierung des Teilbereichs II (Beherbergungs- und Gastronomiebetriebe) bringen die deutschen Behörden vor, dass die anwendbaren Referenzzinsätze eingehalten wurden und somit der Grundsatz des marktwirtschaftlich handelnden Investors gelte, und dass daher bei diesen Teilmaßnahmen kein selektiver Vorteil gewährt werde. Allerdings argumentiert die Kommission, dass allein die Tatsache, dass die Referenzzinssätze eingehalten wurden, das Vorliegen von staatlichen Beihilfen nicht ausschließe, und dass der nach der in der Mitteilung über die Referenzzinssätze festgelegten Methode ermittelte Wert einen Näherungswert darstellt, der nicht berücksichtigt zu werden braucht, wenn bessere Nachweise über die tatsächlichen Marktbedingungen vorliegen. (99) Daher müsse die Kommission vielmehr die Umstände untersuchen, unter denen die stillen Beteiligungen eingegangen wurden. Die Kommission schließt sich der Auffassung nicht an, dass ein marktwirtschaftlich handelnder Investor die Darlehen zu diesen Konditionen gewährt hätte. Nach Auffassung Deutschlands wurden die stillen Beteiligungen der RIM an der Mediinvest zu Marktbedingungen gewährt. Eine stille Beteiligung ist hinsichtlich des damit verbundenen Risikos einem Darlehen des niedrigsten Rangs vergleichbar und daher als Darlehen mit hohem Risiko einzustufen. Im Falle der Insolvenz oder Liquidation wird es erst nach Begleichung aller anderen Forderungen zurückgezahlt. Das mit der stillen Beteiligung verbundene Risiko ist damit höher als das Risiko eines herkömmlichen Bankdarlehens für eine Investition, das in der Regel nach den von der Bank vorgegebenen Konditionen besichert ist, was sich im Referenzzinssatz der Kommission widerspiegelt. Die für eine derartige Beteiligung zu zahlende Provision müsste daher deutlich über dem Referenzzinssatz der Kommission liegen. (159) Die stillen Beteiligungen wurden gegen eine festgelegte Provision gewährt, die in Tabelle 6 aufgeführt ist, zuzüglich einer variablen Provision. Der Tabelle 6 ist auch der Referenzzinssatz der Kommission zum Zeitpunkt der Gewährung der stillen Beteiligungen zuzüglich der von Deutschland angewandten Risikomarge zu entnehmen. (100) (160) Mit Ausnahme der Tranchen 3 und 4 (101) liegt die festgelegte Provision über dem Referenzzinssatz der Kommissio