RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN DE PRINTEMPS - REALISONS LISBONNE - RÉFORMES POUR UNE UNION ÉLARGIE

RESUME

L'Union européenne met en oeuvre la stratégie de Lisbonne depuis quatre ans. Forte de cette dynamique, quelques progrès incontestables ont été accomplis, permettant d'amorcer la transition nécessaire vers une économie de la connaissance, compétitive, porteuse de croissance, d'emplois, de cohésion sociale et respectueuse de notre environnement.

Ce quatrième rapport présente le bilan des progrès réalisés depuis 2000, et invite le Conseil européen à saisir les opportunités offertes par la reprise économique et la dynamique de l'élargissement pour donner l'impulsion nécessaire à la stratégie de Lisbonne.

Progrès réalisés

L'analyse des progrès réalisés par l'Union et les États membres s'appuie notamment sur les rapports de mise en oeuvre des Grandes orientations de politique économique et des Lignes directrices pour l'emploi, ainsi que sur les indicateurs structurels proposés par la Commission et agréés par le Conseil.

L'analyse montre l'importance d'une mise en oeuvre énergique des stratégies intégrées de réforme dans les différents volets. A l'inverse, l'insuffisance actuelle de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne est porteuse d'un coût net pour l'Europe: coût en moindre croissance, en amélioration différée de la situation de l'emploi, en retards de formation ou en accroissement du différentiel de R&D avec certains de nos grands partenaires industrialisés.

Des simulations conduites par la Commission concluent que la poursuite simultanée et intégrée de ces réformes peut apporter à l'Union une augmentation de la croissance potentielle de l'ordre de 0,5-0,75 points de pourcentage du PNB dans les prochains 5 à 10 ans. Outre les avancées observées dans quelques domaines, le rapport met clairement en évidence que les mesures au niveau de l'Union ne constitue qu'une partie des mesures qui sont nécessaires pour mener à bien la stratégie de Lisbonne et que parmi les réformes et les investissements, qui relèvent de la responsabilité des Etats membres, un grand nombre reste encore à mettre en oeuvre.

Certains domaines connaissent même des difficultés importantes, qui freinent l'ensemble de la stratégie et pourraient limiter le retour d'une croissance forte. Les retards les plus importants sont identifiés notamment dans trois domaines stratégiques pour la croissance : les réseaux et la connaissance, la compétitivité de secteur industriel et des services, et la persistance du défi du vieillissement actif.

Priorités pour 2004

Face à ce déficit de mise en oeuvre, les États membres doivent maintenant s'engager plus fermement dans la poursuite des réformes définies depuis le Conseil européen de Lisbonne. Sur cette base, la Commission propose au Conseil européen de prendre les décisions nécessaires et marquer l'urgence des actions à entreprendre par les Etats membres dans les trois domaines prioritaires, à savoir :

* Améliorer les investissements dans les réseaux et la connaissance, en mettant notamment en oeuvre « l'initiative pour la Croissance », et en donnant une priorité accrue au niveau et à la qualité des investissements dans la recherche, l'éducation et la formation ;

* Renforcer la compétitivité des entreprises européennes, en améliorant la réglementation et son application en particulier dans le secteur industriel, et en adoptant la proposition de directive-cadre sur les services et la proposition de Plan d'action sur les technologies environnementales ;

* Enfin, promouvoir le vieillissement actif en incitant les travailleurs âgés à demeurer actifs et en modernisant à cet effet les systèmes de formation continue et d'organisation du travail, ainsi que les systèmes de prévention et de soins de santé.

Préparer l'échéance intermédiaire de 2005

La Commission invite également le Conseil européen à définir le cadre et la méthode pour la préparation du réexamen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne en 2005. Ce réexamen devrait essentiellement mettre l'accent sur la mis en oeuvre et s'appuyer, notamment, sur le prochain cadre financier post 2006.

TABLE DES MATIÈRES

Résumé

1. Saisir les opportunités pour progresser

1.1. Profiter de la reprise économique actuelle

1.2. Tirer profit également de la dynamique de l'élargissement

2. Analyse des progrès vers les objectifs de Lisbonne

2.1. Assurer la viabilité des finances publiques

2.2. L'emploi et la productivité font toujours défaut à la croissance

2.2.1. La contribution encore limitée de l'emploi

2.2.2. La productivité demeure insuffisante

2.3. Les faiblesses de notre marché intérieur et de notre compétitivité

2.4. Une croissance encore trop peu durable

2.4.1. Renforcer la cohésion sociale

2.4.2. Mieux assurer la prise en compte des préoccupations environnementales

2.4.3. La mise en oeuvre limitée de la stratégie du développement durable

2.5. Bilan des progrès réalisés

3. Priorités 2004 : mettre l'accent sur les investissements, la compétitivité et l'emploi

3.1. Maintenir l'élan des réformes engagées

3.2. Accroître les investissements pour soutenir la croissance

3.3. Renforcer la compétitivité dans une économie durable

3.4. Mettre l'accent sur les réformes visant le vieillissement actif

4. Préparation du réexamen à mi-parcours de 2005

ANNEXE 1: PRESENTATION DES INDICATEURS STRUCTURELS

ANNEXE 2: POINTS POSITIFS ET POINTS NEGATIFS PROPRES A CHAQUE ETAT MEMBRE A L'EGARD DES OBJECTIFS DE LISBONNE

ANNEXE 3: PROPOSITIONS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION D'ICI A MARS 2005 DANS LE CADRE DE L'AGENDA DE LISBONNE

1. SAISIR LES OPPORTUNITES POUR PROGRESSER

L'Union européenne met en oeuvre la stratégie de Lisbonne depuis quatre ans. Forte de cette dynamique, des progrès incontestables ont été accomplis, permettant d'amorcer la transition nécessaire vers une économie de la connaissance, compétitive, porteuse de croissance, d'emplois, de cohésion sociale et respectueuse de notre environnement.

Néanmoins, les niveaux globaux de mise en oeuvre et de progrès dans les États membres restent tous deux insuffisants. Certains domaines connaissent même des difficultés importantes, qui freinent l'ensemble de la stratégie et pourraient limiter le retour d'une croissance forte.

La Commission européenne invite donc le Conseil européen de printemps à donner une nouvelle impulsion à la stratégie de Lisbonne et à prendre les décisions utiles dans les domaines stratégiques. La mobilisation de tous est nécessaire pour réussir le changement. L'année 2004 offre à cet égard des opportunités que l'Union doit saisir si elle veut progresser.

1.1. Profiter de la reprise économique actuelle

La croissance économique de l'Union est restée décevante en 2003 pour la troisième année consécutive (0,8 %). Sur les trois dernières années, le taux de croissance annuel moyen avoisine environ 1,25% contre 2,7% pour la seconde moitié des années 90.

Néanmoins, les conditions favorables créées par les politiques macro-économiques, le recul progressif de l'inflation, la bonne tenue des taux d'intérêt, quelques progrès en matière de réformes structurelles et la réduction des incertitudes géopolitiques sont en train de susciter un retour de la confiance chez les agents économiques, une amélioration de l'environnement international et un climat plus favorable à l'investissement.

La reprise qui s'est s'amorcée au second semestre 2003 devrait donc se poursuivre et s'accélérer tout au long de 2004. Le taux de croissance réel du produit intérieur brut pourrait remonter à 2% cette année, pour approcher les 2,5% en 2005 [1]. L'économie européenne renouerait ainsi avec une croissance plus soutenue à court terme, entraînant une nouvelle dynamique en faveur de l'emploi.

[1] SEC (2003) 1222 final, Prévisions économiques d'automne 2003-2005.

1.2. Tirer profit également de la dynamique de l'élargissement

Le Conseil européen de printemps se tiendra à moins de quarante jours de l'élargissement de l'Union, le 1er mai 2004. Dès lors, la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne va s'étendre aux dix nouveaux États membres. Ceux-ci trouvent donc leur place dans ce rapport ainsi que dans les indicateurs structurels avec les États membres actuels.

L'élargissement doit être accueilli avec confiance. L'entrée de ces nouveaux États membres dans l'Union va contribuer à dynamiser l'économie européenne, en raison notamment de leur potentiel de croissance (4% annuel en moyenne), de productivité et d'attraction des investissements. En outre, la création d'un marché intérieur de 450 millions d'habitants, dont 300 millions utilisent la même monnaie, conduira à des échanges intracommunautaires accrus et offrira des possibilités nouvelles d'investissement et d'organisation industrielle tirant profit des atouts à la fois des actuels et des nouveaux États membres.

Grâce à la définition d'objectifs communs, la stratégie de Lisbonne devrait contribuer puissamment à la dynamique de convergence et d'intégration qui sous-tend l'élargissement. Ses objectifs restent donc valables et pertinents en termes de développement global de l'Union.

Il faut également souligner que la stratégie de Lisbonne apparaît, à plusieurs égards, comme le prolongement des réformes structurelles déjà accomplies par ces pays depuis plus de dix ans et comme le catalyseur des efforts encore à accomplir pour atteindre les performances et les standards actuels de l'Union. Toutefois, le retard de ces nouveaux États membres dans plusieurs domaines ne doit pas occulter leurs bonnes performances individuelles dans d'autres domaines, parfois supérieures aux États membres actuels. En outre, ces futurs membres disposent d'un potentiel de progression - et donc de rattrapage - plus élevé, grâce notamment à une croissance plus forte et des investissements plus importants. Par leur expérience des réformes et leur volonté de poursuivre ce processus, ces pays apporteront une contribution précieuse à la stratégie de Lisbonne et à sa dynamique politique.

La reprise économique et l'élargissement offrent donc à l'Union un contexte potentiellement favorable, qu'elle doit mettre pleinement à profit. Ceci implique que les États membres - actuels et nouveaux - s'engagent plus fermement dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et dans la réalisation de ses objectifs.

2. ANALYSE DES PROGRES VERS LES OBJECTIFS DE LISBONNE

Depuis mars 2000, la stratégie de Lisbonne fournit à l'Union un instrument de gouvernance efficace et un cadre d'action approprié pour atteindre ses objectifs. Les progrès globaux déjà accomplis depuis quatre ans en témoignent.

Progrès globaux réalisés depuis l'an 2000

- Plus de six millions d'emplois ont été créés depuis 1999, faisant passer le taux d'emploi total de 62,5% à 64,3% en 2002. En outre, le chômage de longue durée a nettement reculé en Europe, passant de 4% en 1999 à 3% en 2002. Enfin, les réformes amorcées pour le marché du travail commencent à porter leurs fruits, comme le montre la bonne résistance relative de l'emploi face au ralentissement de la croissance.

- Plusieurs marchés clés ont pu être totalement ou partiellement ouverts à la concurrence : les télécommunications, le transport ferroviaire de marchandises, les services postaux, les marchés de l'électricité et du gaz. Ces ouvertures permettent de moderniser et dynamiser ces marchés, d'améliorer la qualité du service, et de baisser les coûts, sans impact négatif sur l'emploi. En outre, le ciel unique européen deviendra une réalité dès cette année, permettant de réduire retards et congestion dans le transport aérien.

- L'économie de la connaissance commence à devenir concrète comme l'illustrent, d'une part, la forte pénétration d'Internet dans 93% des écoles, mais aussi dans les entreprises, les administrations publiques et les ménages ; et d'autre part, la mise en place progressive de l'espace européen de la recherche.

- L'approche du développement durable commence à être pris en compte dans la définition des politiques. Ainsi, plusieurs États membres ont entamé des réformes de leur régime ou système de pensions pour faire face au problème du vieillissement. De même, l'action communautaire est de plus en plus soucieuse de la préservation de notre environnement naturel.

- Enfin, les efforts accomplis durant ces quatre premières années ont permis d'adopter une centaine de règlements, directives et programmes, de portée inégale, mais poursuivant tous les objectifs de Lisbonne.

Néanmoins, malgré ces premiers résultats positifs et encourageants, beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs que l'Union s'est fixés pour 2010. L'analyse des progrès réalisés [2] met en effet en lumière des évolutions relativement positives mais aussi des difficultés importantes auxquelles il convient de remédier d'urgence. Ces éléments sont également confirmés par les rapports de mise en oeuvre des Grandes orientations de politique économique et des Lignes directrices pour l'emploi [3], ainsi que par l'avis rendu en décembre dernier par le Comité économique et social européen [4].

[2] Cette analyse est partiellement basée sur les 14 indicateurs structurels proposés par la Commission (COM (2003) 585 et adoptés par le Conseil le 8 décembre dernier. L'ensemble des indicateurs structurels peut être consulté sur http://forum.europa.eu.int/irc/dsis/ structind/info/data/index.htm.

[3] COM (2004) 20 final et COM (2004) 24 final.

[4] Voir avis du Comité économique et social européen 1698/2003.

A cet égard, l'analyse de la Commission distingue quatre volets : la viabilité nécessaire des finances publiques, la trop faible contribution de l'emploi et de la productivité à la croissance, la dynamique décevante du marché intérieur et enfin le manque de durabilité de la croissance.

2.1. Assurer la viabilité des finances publiques

Afin d'éviter de saper la croissance naissante et d'assurer un environnement économique propice à son développement, il est essentiel de maintenir un cadre macro-économique stable. En particulier, les politiques fiscales dans l'Union doivent continuer à être guidées par le Pacte de stabilité et de croissance. Un tel encadrement des politiques budgétaires peut contribuer à soutenir la croissance en stabilisant l'inflation, en réduisant l'endettement public et en promouvant la confiance des consommateurs et des investisseurs.

La discipline budgétaire et fiscale n'a pas été respectée de la même façon par tous les États membres. Ainsi, en raison de la faible conjoncture, mais aussi dans quelques cas de politiques budgétaires expansionnistes, le déficit moyen de l'Union a atteint 2,7% du PIB en 2003. En outre, il faut noter que ces politiques ont entraîné un accroissement de l'épargne au lieu de l'objectif recherché de soutenir la consommation, réduisant du même coup la confiance.

En outre, la viabilité des finances publiques nationales à moyen et long termes doit être mieux assurée, afin de garantir le développement durable de notre économie face aux développements démographiques. Ainsi, à immigration constante, la contraction de la population active couplée au coût du vieillissement pourrait ramener la croissance économique à long terme sous les 2%. Un risque clair existe dans au moins la moitié des États membres: en 2003, le niveau moyen de la dette publique pour l'Union devrait s'élever à 64,1% du PIB et six États membres devraient enregistrer un ratio supérieur à la valeur de référence de 60% du PIB.

Dans ce contexte, des réformes des régimes de pension et des régimes de soins de santé ont été entamées dans plusieurs États membres ces derniers mois, de manière à garantir que ces systèmes soient socialement adéquats et financièrement efficaces et viables. Il faut poursuivre ces efforts qui vont dans la bonne direction.

2.2. L'emploi et la productivité font toujours défaut à la croissance

La croissance européenne est restée faible ces trois dernières années. En conséquence, le niveau relatif du produit intérieur brut par tête pour l'Union est demeuré inchangé en 2003. L'Union ne parvient pas à rattraper son retard sur les États-Unis, notre PIB par tête représentant 72% de celui de notre partenaire américain.

Les raisons de cette croissance trop faible sont connues : à l'inverse des États-Unis, l'emploi et la productivité apportent tous deux une contribution trop limitée.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-uni ont déjà dépassé l'objectif en matière de taux d'emploi total pour 2010, tout en ayant un niveau de productivité proche de la moyenne européenne ou juste inférieur à celle-ci. En Allemagne, en Autriche et en Finlande, le taux d'emploi est encore inférieur à l'objectif, mais les niveaux de productivité sont proches de la moyenne de l'Union. La Belgique, la France, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg sont des pays qui ont des niveaux de productivité relativement élevés, mais leurs taux d'emploi restent bien inférieurs à l'objectif de 2010. En Grèce, en Espagne et au Portugal, le taux d'emploi est encore inférieur à 70% de l'objectif de l'UE et la productivité de la main-d'oeuvre est inférieure à la moyenne européenne. Toutefois, cette situation doit être nuancée à la lumière de la forte progression réalisée par l'Espagne et la Grèce [5] ces dernières années.

[5] Cf. graphique 3.3, annexe 1.

2.2.1. La contribution encore limitée de l'emploi

Au début de la phase de ralentissement, l'emploi a assez bien résisté et la hausse du chômage est restée contenue. La relative stabilité de l'emploi dans le secteur des services explique en partie ce résultat, ainsi que les premiers effets des réformes du marché du travail engagées ou poursuivies dans certains États membres.

Néanmoins, le ralentissement économique a commencé à faire sentir ses effets sur l'emploi. Pour la première fois depuis 1994, la zone euro a enregistré un recul, perdant environ 200 000 emplois (en termes nets) en 2003. Etant donné la lenteur de la reprise et la persistance de certaines rigidités, très peu d'emplois seront créés en 2004 et le taux de chômage devrait continuer de croître légèrement pour atteindre 8,2% en 2004 (9,1% dans la zone euro), avant de s'infléchir à la baisse en 2005 [6].

[6] SEC (2003) 1222 final, Prévisions économiques d'automne 2003-2005.

Dans ce contexte, il est essentiel que l'emploi apporte une contribution plus importante à la croissance européenne, en ligne avec les objectifs fixés depuis 2000. Or les taux demeurent encore trop bas et nécessitent des efforts accrus de la part des États membres.

- Le taux d'emploi global s'établit à 64,3% en 2002, contre 62,5% en 1999. Malgré une progression de 1,8 points en trois années, l'objectif intermédiaire de 67% en 2005 ne pourra être atteint pour l'ensemble de l'Union. Néanmoins, l'objectif fixé à 70% pour 2010 demeure réaliste si la reprise économique permet d'enregistrer des taux aussi élevés que ceux obtenus à la fin des années 90. En outre, compte tenu notamment de faibles créations d'emploi, les nouveaux États membres ont un taux d'emploi moyen de seulement 57% en 2001 ; la République tchèque, Chypre et la Slovénie étant déjà au-dessus de la moyenne communautaire actuelle. Cette situation, globalement décevante, s'explique en particulier par la persistance d'obstacles structurels dans les marchés du travail et la trop faible participation des travailleurs plus âgés.

- L'évolution du taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans est en effet préoccupante. Même s'il a progressé de 3 points depuis 1999, s'établissant à 40,1% en 2002, il faudrait encore quelque 7 millions d'emplois supplémentaires dans cette catégorie de travailleurs pour atteindre l'objectif de 50% en 2010. La Belgique, le Luxembourg et l'Italie enregistrent les plus mauvais résultats. Ceci est à examiner en parallèle avec l'élévation de l'âge moyen de sortie du marché du travail qui est passé de 60,4 ans en 2001 à 60,8 ans en 2002. Cette situation est d'autant plus inquiétante que le taux moyen pour les nouveaux États membres atteint seulement les 30%. Ces deux objectifs sont très loin d'être atteints au rythme actuel. Si elle veut y parvenir, l'Union doit se mobiliser pour promouvoir et assurer le vieillissement actif de la force de travail.

- Le taux d'emploi des femmes croît lui proportionnellement plus rapidement que le taux d'emploi moyen, rattrapant ainsi légèrement un retard structurel très important. Ainsi, ce taux a progressé de 2,7 points en trois ans pour s'établir à 55,6% en 2002. L'objectif de 60% en 2010 demeure donc réaliste. Les nouveaux États membres se situent eux en moyenne à 50,1% en 2001. Parallèlement la disponibilité et l'accessibilité des soins pour les enfants de moins de trois ans ont marqué quelques progrès. Néanmoins, comme le souligne le rapport sur l'égalité hommes-femmes, présenté au Conseil européen de printemps, les femmes continuent d'être plus vulnérables au chômage et à l'inactivité. En outre, la discrimination de genre sur le marché du travail, notamment la différence de revenus, a peu diminué ces dernières années.

La Task Force pour l'emploi en Europe, présidée par Wim Kok, a partagé la même analyse dans le rapport qu'elle a remis à la Commission en novembre dernier.

2.2.2. La productivité demeure insuffisante

Seconde composante de la croissance, la productivité n'apporte pas non plus une contribution suffisante. Le taux de croissance de la productivité par personne employée en Europe décroît depuis la moitié des années 90 et fluctue aujourd'hui entre 0,5% et 1% (contre 2% aux États-Unis). Il en résulte un arrêt dans le processus de rattrapage de l'Union européenne vis-à-vis des États-Unis. Le Luxembourg, l'Irlande et la Belgique obtiennent les meilleurs résultats.

Le taux de productivité horaire reste globalement stable, représentant toujours près de 90% de celle des États-Unis, même si elle est particulièrement faible au Portugal, en Grèce, en Espagne et au Royaume-Uni. En outre, il est intéressant de noter que si la productivité par personne employée dans les nouveaux États membres est inférieure de moitié à la moyenne actuelle de l'Union, l'ensemble de ces pays bénéficie d'une croissance de productivité forte et supérieure à la moyenne communautaire.

La faible croissance de la productivité globale en Europe s'explique notamment par deux facteurs principaux : d'une part, la faible contribution des technologies de l'information et de la communication (TIC) et, d'autre part, l'insuffisance des investissements. Les efforts de l'Union pour accroître sa productivité doivent donc se concentrer sur ces priorités, afin de nous permettre de rester compétitifs à l'égard des États-Unis, mais aussi plus globalement vis à vis d'autres partenaires, notamment la Chine et l'Inde.

Une moindre contribution des technologies de l'information et de la communication

La contribution des technologies de l'information et de la communication à la croissance de la productivité est inférieure de moitié à celle observée aux États-Unis. Ceci est largement dû à une utilisation et une diffusion encore trop lentes de ces technologies dans certains secteurs de services (secteur financier et commerce de gros et de détail), ainsi que dans certains secteurs industriels. Ce phénomène est particulièrement présent en Belgique, en Espagne et en France, tandis que le Danemark et le Royaume-Uni obtiennent des performances supérieures. En revanche, les nouveaux États membres bénéficient d'investissements importants dans ce secteur, permettant une plus grande diffusion des TIC.

Cette faible contribution résulte d'un déficit en matière d'investissements dans ces technologies et de mesures accompagnatrices portant sur la formation et les réformes organisationnelles dans les entreprises.

Le déclin de l'investissement global...

Les investissements tous secteurs confondus sont au coeur d'une perspective de croissance à moyen et long terme. Or, les investissements des entreprises ont décliné, passant de 18,3% du PIB en 2000 à 17,2% en 2002. Le recul des investissements se fait également sentir dans les nouveaux États membres, même si les investissements étrangers directs demeurent très importants. Ils représentent entre 1,5% du PIB en Lituanie et 5% en Estonie.

Il en va de même pour les investissements publics dont le poids en pourcentage du PIB, en baisse dans l'Union pendant les années 90, devient nettement plus faible que celui des États-Unis (3,3% contre 2,4% en 2003). Ce ralentissement global est d'autant plus préoccupant qu'il se fait au détriment des domaines prioritaires identifiés par la stratégie de Lisbonne : projets d'intérêt européen, comme les infrastructures transnationales de réseaux et le secteur de la connaissance (recherche, innovation, éducation, formation).

A cet égard, l'Initiative européenne de croissance et le quick-start programme, validés par le Conseil européen, représentent un levier majeur pour mobiliser les investissements dans les secteurs des infrastructures et de la connaissance.

Le Quick start programme

Le Programme Quick Start se trouve au coeur de l'Initiative européenne pour la croissance. Il vise à mobiliser les engagements politiques et les ressources derrière des projets d'investissement prioritaires d'intérêt européen. Ce programme, qui pourra évoluer si d'autres projets respectent les critères définis, rassemble 54 projets d'investissement transfrontalier "prêts à démarrer" et sélectionnés en collaboration avec la Banque européenne d'investissement, après une évaluation approfondie des priorités et des besoins à partir de critères objectifs et explicites, et qui tiennent compte des sources de financement potentielles aux niveaux communautaire et national.

- 31 projets comportant 38 milliards d'euros d'ici 2010 pour les sections transfrontalières du réseau de transport transeuropéen TEN. Le programme n'arrête pas de nouvel ensemble de priorités mais identifie des segments prêts à démarrer dans un délai de trois ans.

- 15 projets comportant 10 milliards d'euros d'ici 2010 pour d'importants projets énergétiques TEN.

- 8 projets comportant 14 milliards d'euros pour les réseaux de communications à grande vitesse et mobiles, la R&D et l'innovation.

- un total de 10 milliards d'euros par an (6 milliards d'euros provenant de l'Union et des sources budgétaires nationales, soit près de 0,05% du PIB de l'Union). La répartition est de 60/40 entre les financements public et privé. Le financement privé a besoin de réformes réglementaires et d'instruments financiers novateurs, fournis par le budget de la CE et par le groupe de la BEI. La marge est faible pour une nouvelle réaffectation au sein des perspectives financières actuelles.

...notamment dans la recherche et l'innovation...

D'une manière générale, les mesures visant à accroître le volume de l'investissement dans la recherche, et à améliorer son environnement, ont été morcelées et molles. Les derniers chiffres disponibles (2001) montrent que l'investissement global en R&D dans l'Union avoisine les 2% du PIB, mais à un taux moyen de croissance annuelle de 4% (1997-2002), ce qui est globalement insuffisant pour atteindre l'objectif de 3% d'ici 2010. Si la plupart des États membres et des pays adhérents se sont fixés des objectifs pour l'augmentation des dépenses de recherche, peu d'entre eux ont pu les traduire en termes budgétaires et des efforts sont souvent nécessaires pour améliorer l'efficacité de leurs dépenses.

En outre, malgré des progrès constants, tels que la création de plusieurs plates-formes technologiques européennes, l'Espace européen de la recherche n'est pas encore pleinement développé. Dans ce contexte, l'adoption en 2003 par le Conseil du plan d'action "Investir dans la recherche" est une première étape importante vers cet objectif [7]. Enfin, si les tendances actuelles persistent, l'Europe sera confrontée à de graves pénuries en personnel de recherche hautement qualifié. Si le nombre des chercheurs dans l'Union a augmenté légèrement, passant de 5,4 pour 1000 travailleurs en 1999 à 5,7 en 2001, cela est bien inférieur au niveau des pays qui sont proches de l'objectif européen de 3% d'investissement en R&D ou qui l'ont atteint (États-Unis 8,1 pour 1000, Japon 9,1 pour 1000) [8].

[7] COM (2003) 449 final, Investir dans la recherche : un plan d'action pour l'Europe.

[8] Sources: le troisième Rapport européen sur les indicateurs de la science et de la technologie et les chiffres-clés 2003.

...et dans l'éducation et la formation

Les investissements - publics et privés - dans le capital humain restent insuffisants. Alors que le niveau des dépenses publiques en matière d'éducation, en proportion du PIB dans l'Union (4,9%) est comparable à celui des États-Unis (4,8%) et même supérieur à celui du Japon (3,6%), le niveau de l'investissement privé est nettement inférieur [9]. La part du secteur privé est trois fois plus importante au Japon et cinq fois plus importante aux États-Unis qu'en Europe. Des études récentes montrent qu'une année supplémentaire de scolarité peut accroître la productivité agrégée de 6,2% pour un pays européen typique. Cette amélioration est particulièrement importante dans le sud de l'Europe, où elle atteint 9,2% au Portugal [10].

[9] Voir COM (2003) 685 final, Education et formation 2010 - l'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne (projet de rapport intermédiaire conjoint).

[10] "Le capital humain dans une économie mondiale fondée sur la connaissance". A. de la Fuente et A Ciccone. Recherche pour la DG Emploi et Affaires sociales 2003.

Mais se contenter de relever le niveau global de l'investissement dans les ressources humaines ne suffit pas : il faut manifestement investir plus efficacement, c'est-à-dire identifier les domaines de l'éducation et de la formation qui sont les plus rentables [11]. A cet égard, le Conseil a adopté des niveaux de référence en mai dernier pour structurer la réforme des systèmes d'éducation et de formation. Le projet de rapport conjoint, que le Conseil et la Commission devront transmettre au Conseil européen de printemps, montre les déficits importants de l'Union.

[11] Voir "Investir efficacement dans l'éducation et la formation : un impératif pour l'Europe", COM (2002) 779 final et "le bilan 2003 de l'économie de l'UE", (Chapitre 4 sur l'éducation, la formation et la croissance), ECFIN/391/03.

Europe de la connaissance : niveaux de reference pour education - formation

- La proportion des adultes âgés de 25 à 64 ans ayant atteint le niveau d'enseignement secondaire supérieur est passée de 55,4% en 1995 à 64,6% en 2002. Pour la catégorie des 20-24 ans, la moyenne des nouveaux États membres est nettement supérieure à celle de l'Union actuelle (86% contre 73%).

- Le nombre de jeunes quittant le système scolaire sans qualifications atteint 18,1% en 2003. Toutefois, on reste très loin de l'objectif de 10% d'ici 2010, et le taux au Portugal reste très élevé (41,1% en 2003) ce qui exige une action urgente.

- La participation des adultes dans l'éducation et la formation tout au long de la vie a augmenté sensiblement au cours des dernières années pour atteindre 8,5% en 2002. Toutefois, l'objectif d'augmenter ce taux à 12,5% d'ici à 2010 demandera des efforts plus importants, notamment via des stratégies nationales adaptées.

- 17,2% des jeunes européens âgés de 15 ans ne possèdent pas le minimum de compétences requises (lecture, écriture et calcul).

2.3. Les faiblesses de notre marché intérieur et de notre compétitivité

L'insuffisance des investissements dans les domaines stratégiques de la recherche et de l'innovation pèse aussi lourdement sur notre compétitivité. Parallèlement, le bon fonctionnement du marché intérieur est un élément indispensable pour créer un environnement favorable au dynamisme des entreprises et améliorer la compétitivité de notre économie. Or, malgré les succès de la décennie passée, tout le potentiel du marché intérieur n'est toujours pas atteint. Plusieurs signaux négatifs peuvent être observés et doivent être traités de manière urgente [12].

[12] COM (2004) 22 final, Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie du marché intérieur (2003-2006).

- L'Union est confrontée à un ralentissement de l'intégration des marchés de produits. Les échanges transfrontaliers de produits manufacturés ont stagné, ils n'ont progressé que de 2,5% en 2001 avant de diminuer de 0,3% en 2002. En outre, les prix au sein de l'Union ont cessé de converger au cours des cinq à six dernières années. Les investissements transfrontaliers sont aussi à des niveaux bas. En outre, trop d'obstacles techniques continuent de limiter la libre circulation des biens. Enfin, le manque de confiance des consommateurs dans les transactions transfrontalières et le commerce électronique, limite le potentiel de la libre concurrence transfrontalière pour l'accroissement de la compétitivité.

- La fragmentation du marché intérieur est persistante et importante dans le secteur des services, et plus particulièrement dans la distribution et la vente de détail. Le secteur des services représente 70% du PIB. Mais les entreprises et les consommateurs continuent de souffrir de nombreuses restrictions sur l'établissement et la fourniture de services transfrontaliers. Ceci limite gravement la compétitivité de l'économie européenne.

- L'ouverture du marché dans les industries de réseau n'est pas encore entièrement achevée et les avantages liés à l'efficacité, l'interconnectivité et la sécurité d'approvisionnement au sein de l'Union ne sont pas encore perceptibles. La situation semble varier considérablement entre les pays adhérents. Une majorité d'entre eux ont déréglementé leurs marchés des télécommunications. La Slovénie et la Pologne ont déjà ouvert plus de la moitié de leurs marchés de l'électricité à la concurrence. Cependant, dans de nombreux pays adhérents, une réelle concurrence fait encore défaut dans ces secteurs.

- Parallèlement, plusieurs mesures stratégiques pour notre compétitivité demeurent bloquées par manque de volonté politique. Ainsi, des réformes telles que le brevet communautaire, la reconnaissance des qualifications professionnelles, la mise en oeuvre des droits sur la propriété intellectuelle, ainsi que la définition d'une assiette commune consolidée d'imposition des bénéfices des sociétés font aujourd'hui défaut au développement du marché intérieur.

- Enfin, le taux de transposition des directives liées au marché intérieur décline sensiblement ces derniers mois, passant de 98,2% en mai 2002 à 97,3% en novembre 2003. L'Irlande et le Portugal ont fait le plus de progrès tandis que le déficit de la Belgique s'est accru fortement. Seuls le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande et le Royaume-Uni respectent l'objectif de 98,5% de transpositions fixé à Barcelone. La Belgique, la France, et l'Allemagne sont à 96,5%, avec plus de 53 directives en retard. En outre, le Danemark, la Finlande et le Portugal sont les seuls États membres à ne pas avoir de retard de transposition supérieur à deux ans. La situation est encore plus sombre pour les directives adoptées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Transpositions des directives « Lisbonne »

L'Union a adopté plus de 70 directives dans le cadre de la stratégie de Lisbonne [13], ce qui devrait permettre une plus grande harmonisation et un cadre réglementaire commun, propre à renforcer le marché intérieur, notre compétitivité et au final notre potentiel de croissance. Quarante directives auraient du être transposées fin 2003.

[13] La liste des directives et le scoreboard des transpositions par Etats membres sont disponibles sur le site web «Stratégie de Lisbonne»: http://europa.eu.int/comm/lisbon_strategy/ index_fr.html.

- La transposition moyenne des États membres s'établit seulement à 58,3% pour ces 40 directives, soit une performance très médiocre.

- Le Danemark, l'Espagne et l'Italie ont les meilleures performances (entre 85 et 75% de directives « Lisbonne » transposées), tandis que la France, l'Allemagne et la Grèce cumulent les retards les plus importants (entre 42 et 35%).

- Seules 7 directives sur ces 40 ont été transposées par tous les États membres.

- Ces non-transpositions retardent des réformes essentielles pour l'Union : le e-commerce, les communications électroniques, les services postaux, le premier paquet ferroviaire, les énergies renouvelables dans le marché électrique...

- Au-delà de la transposition, qui constitue le minimum indispensable, les États membres ont également le devoir de mettre en oeuvre concrètement ces dispositions pour assurer l'effectivité de ces réformes et de leur impact. Or le nombre de procédures d'infraction ouvertes reste supérieur à mille, la réduction de leur nombre se limitant à 3% ces dernières années.

Néanmoins, il faut également noter des évolutions ou avancées qui vont dans la bonne direction et qu'il convient de soutenir et amplifier.

- La fragmentation de nos marchés financiers reste l'une des principales faiblesses des entreprises de l'Union européenne, surtout si on les compare aux États-Unis. D'importants progrès ont toutefois été enregistrés concernant le plan d'action pour les services financiers, qui est maintenant dans sa dernière ligne droite. Quelques mesures clés doivent encore être adoptées prochainement pour répondre à l'engagement du Conseil européen d'achever le plan d'action d'ici 2005. La clé pour recueillir tous les avantages repose dans une mise en oeuvre, correcte et dans les temps, des mesures et dans leur application effective.

- La suppression des distorsions fiscales reste une priorité en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Dans ce domaine, des progrès ont été réalisés. D'une part, le paquet fiscal, destiné à réduire les distorsions au sein du marché intérieur, a été adopté. D'autre part, le régime fiscal applicable aux dividendes entre sociétés mères et filiales a été modifié, en vue de la suppression de toute forme de double imposition et d'obstacles fiscaux aux activités transfrontalières.

- Un environnement réglementaire favorable joue également un rôle essentiel pour le développement de la compétitivité. De ce point de vue, la conclusion en 2003 de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » devrait contribuer à rendre le cadre réglementaire communautaire plus efficace, plus souple et plus simple. La mise en place d'un instrument d'analyse d'impact par la Commission et la définition d'instruments réglementaires alternatifs, comme la corégulation et l'autorégulation, constituent également des progrès importants qu'il convient d'exploiter.

- Enfin, il est indispensable de maintenir une politique de concurrence forte dans le marché intérieur pour assurer et renforcer notre compétitivité. Dans ce domaine, des progrès ont été constatés, notamment dans la réduction du niveau moyen des aides d'État (qui tend à se stabiliser à 0,7% du PIB), ainsi que dans leur réorientation vers des objectifs horizontaux. En outre, le Conseil est enfin parvenu à dégager un accord politique sur le paquet législatif relatif aux fusions et au contrôle des fusions, qui nécessite maintenant une mise en oeuvre rapide par les États membres.

2.4. Une croissance encore trop peu durable

Une croissance forte, reposant sur l'emploi et une productivité soutenus, doit également être une croissance durable. En effet, la stratégie de Lisbonne promeut un modèle de développement qui permet d'améliorer d'une manière durable les standards et la qualité de vie des Européens, grâce à une croissance économique forte, tout en assurant un haut niveau de cohésion sociale et de protection environnementale. Adoptant une perspective de moyen et long termes, ce modèle met davantage en évidence l'interdépendance et la complémentarité des politiques : le développement durable requiert que la croissance économique soutienne le progrès social et respecte l'environnement, que la politique sociale étaye la performance économique, et que la politique environnementale soit rentable.

2.4.1. Renforcer la cohésion sociale

Le Conseil européen s'est fixé comme objectif de donner un élan décisif à la réduction de la pauvreté d'ici 2010. De ce point de vue, la menace d'une élévation du risque de pauvreté dans plusieurs États membres, due notamment à l'augmentation du chômage, mais surtout à la non-durabilité des systèmes de protection sociale et des pensions, demeure réelle. Malgré des progrès dans les années 90, le nombre de personnes en risque de pauvreté restait en 2001 très élevé dans l'Union - 55 millions soit 15% de la population totale, dont plus de la moitié doit faire face à un risque persistant. Ce risque était plus important dans les pays du sud de l'Europe et en Irlande, où il a atteint le niveau le plus élevé en 2001 (21%).

Ce phénomène est particulièrement lié au chômage, puisque 38% des chômeurs y sont confrontés. Il touche aussi les familles nombreuses, les femmes âgées vivant seules, ainsi que les familles monoparentales (dont 71% sont des femmes). Dans ce dernier cas, le risque est très élevé au Royaume-Uni (50%) et aux Pays-Bas (45%).

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, et sur une base d'objectifs communs, les États membres ont développé et mis en oeuvre depuis 2001 des stratégies d'inclusion sociale dans le cadre du projet de Rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur l'Inclusion [14]. La nouvelle série des plans d'action nationaux (PAN) indique que la plupart des États membres déploient des efforts significatifs pour fixer des objectifs nationaux.

[14] COM (2003) 773 final.

2.4.2. Mieux assurer la prise en compte des préoccupations environnementales

Dans le domaine environnemental, les performances des États membres demeurent globalement insuffisantes. Elles révèlent un manque de prise de conscience face à une croissance qui se ferait au détriment de l'environnement et qui, à moyen et long termes, deviendrait contreproductive.

D'une part, une utilisation plus efficace des ressources naturelles contribue à la productivité de l'économie tout en réduisant la dégradation de l'environnement; la réduction de la pollution atmosphérique et sonore peut éviter des impacts significatifs sur la santé; la réduction de la congestion des transports diminue les pertes de temps et donc les coûts pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, une économie plus dynamique peut améliorer l'environnement, si la rotation plus rapide du capital fixe associée à une croissance plus rapide aboutit à une diffusion plus généralisée des nouvelles technologies, qui ont souvent une plus grande efficacité énergétique et sont donc moins polluantes que les équipements qu'elles remplacent.

Au cours des années 1990, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 3,5%, soit près de la moitié de l'engagement pris par l'Union de réduire de 8% ses émissions pendant la période 2008-2012 par rapport à son niveau de 1990. Toutefois, cette tendance positive s'est inversée en 2001. Cinq pays, qui représentent plus de la moitié des émissions de l'Union européenne, sont actuellement en bonne voie pour respecter les objectifs convenus à Kyoto dans l'accord de répartition des charges (Luxembourg, Allemagne, Royaume-uni, France et Suède). D'autres pays (Autriche, Belgique, Italie et Pays-Bas) n'ont pas encore emboîté le pas et leurs émissions sont toujours supérieures aux niveaux de 1990. Plus inquiétante est la tendance constatée en Irlande, en Espagne et au Portugal. Bien que l'accord de répartition des charges permette à ces pays d'accroître leurs émissions de 13 à 27% par rapport aux niveaux de 1990, ces tolérances sont déjà dépassées.

Des améliorations au niveau de l'efficacité énergétique de l'économie de l'Union ont abouti à une diminution de 11% de l'intensité énergétique pendant les années 1990. Si une grande partie de ces résultats peut être imputée à des évènements exceptionnels tels que la réunification allemande, tous les États membres ont réduits ou maintenu leur intensité énergétique au cours de cette période. L'association du processus de "rattrapage" économique d'une augmentation équivalente des besoins énergétiques ne semble toutefois pas inévitable, ainsi que le montre le cas de l'Irlande, où la forte croissance économique de ces dernières années est allée de pair avec des améliorations non négligeables de l'intensité énergétique. Malgré ces performances positives, pendant les années 90 la consommation totale d'énergie a continué à augmenter à un taux moyen de 1% par an.

En outre, la part de l'énergie renouvelable reste faible, aux alentours de 6%. Les projections les plus récentes font apparaître nettement que, si des mesures politiques supplémentaires ne sont pas prises, l'UE ne pourra pas atteindre son objectif indicatif de 12% d'ici à 2010. Il est également peu probable que l'UE puisse réaliser son objectif de produire 22% de la consommation brute d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables d'ici à 2010.

Les chiffres de 2002 n'indiquent encore aucun signe de découplage entre la croissance du PIB et les augmentations du volume des transports. Certains pays montrent un ralentissement relatif de la croissance du volume des transports, mais il se peut qu'il s'agisse d'un phénomène temporaire et que le redressement attendu de l'activité économique s'accompagne également d'une reprise dans le secteur des transports. Nombre de pays enregistrent toujours une augmentation du volume des transports supérieure à la croissance du PIB.

D'autres tendances suscitent également des motifs d'inquiétude, telles que l'érosion des sols, la perte de biodiversité, la qualité de l'air et de l'eau.

2.4.3. La mise en oeuvre limitée de la stratégie du développement durable

Les efforts se sont poursuivis au niveau européen et national en vue de mettre en oeuvre la politique de développement durable. Conformément au Conseil européen de Göteborg, la stratégie de Lisbonne met l'accent sur une intégration efficace et cohérente des aspects économiques, sociaux et environnementaux dans les développements politiques et exploitant pleinement les synergies entre ces trois éléments.

Tous les États membres et la majorité des pays adhérents ont adopté des stratégies de développement durable. Ils devraient accroître leurs efforts visant à développer davantage ces stratégies et à les mettre en oeuvre. Une première vue d'ensemble des stratégies existantes révèle qu'elles sont très différentes, ce qui reflète l'existence de contextes nationaux spécifiques. La dimension environnementale est un thème prédominant dans de nombreuses stratégies. Toutefois, la plupart d'entre elles abordent le développement durable dans ses trois dimensions et incluent des objectifs sociaux et économiques explicites. De même, l'approche géographique varie considérablement d'une stratégie à l'autre, certaines insistant essentiellement ou exclusivement sur des priorités nationales et d'autres s'intéressant aussi aux questions mondiales; certaines accordant de l'importance à la dimension territoriale et d'autres pas. Enfin, certaines stratégies reposent sur une approche sectorielle - par exemple, les transports, l'agriculture, la pêche, etc. - alors que d'autres sont organisées autour de thèmes prioritaires tels que le changement climatique, la protection de la biodiversité, l'utilisation des ressources, etc.

Au niveau européen, un examen de la stratégie de développement durable adoptée à Gothenburg sera entrepris avant la fin de cette année. Cet examen donnera l'occasion d'évaluer les progrès réalisés jusqu'ici, d'étudier les relations entre les conclusions du sommet mondial de 2002 sur le développement durable, l'Union et les stratégies nationales de développement durable et d'identifier les actions prioritaires nécessaires pour accélérer le rythme de la réforme.

developpement durable et politiques communautaires en 2003

Au niveau européen, d'importants efforts ont été déployés pour renforcer les synergies entre les politiques et le développement durable à long terme :

- La réforme de la politique agricole commune qui réoriente les soutiens au profit d'une agriculture durable; l'institution d'un paiement unique par exploitation totalement ou partiellement découplé de l'acte de production étant assortie d'une obligation de maintien dans de bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.

- L'adoption de la législation sur la taxation des produits énergétiques.

- la Commission a mis en place un instrument d'analyse d'impact qui sera progressivement appliqué à toutes les propositions majeures. L'instrument, qui associe une analyse économique, sociale et environnementale, a déjà été appliqué en 2003 à d'importantes propositions législatives,

- le cas le plus visible étant le cadre récemment proposé pour les produits chimiques. Grâce à l'analyse des impacts économiques, sociaux et environnementaux potentiels et à l'établissement d'une consultation vaste et transparente avec toutes les parties intéressées pendant la phase d'élaboration, un système économique et équilibré a été proposé.

- Enfin, l'Union s'est fixé des objectifs chiffrés dans le domaine des énergies renouvelables (22% pour l'électricité verte et 5,75% pour les biocarburants en 2010).

2.5. Bilan des progrès réalisés

L'analyse de la situation actuelle permet d'établir une distinction entre les États membres qui, à ce jour, ont obtenu des résultats relativement meilleurs (Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Suède) et ceux qui - d'après les toute dernières données disponibles - enregistrent des résultats relativement médiocres (Grèce, Espagne, Italie et Portugal) [15]. Après quatre années de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, il est également important de comparer la progression des États membres depuis 1999. La Belgique, la France et la Grèce ont enregistré d'assez bons progrès, alors qu'en Allemagne, au Luxembourg, en Autriche et au Portugal, les progrès ont été plutôt décevants [16]. L'analyse détaillée indique plus clairement que des difficultés demeurent dans tous les États membres et que l'ensemble de ceux-ci doit faire des efforts supplémentaires de mise en oeuvre.

[15] Voir annexe 1, le graphique 15 qui synthétise les performances de tous les États membres pour les quatorze indicateurs structurels.

[16] Voir annexe 1, graphique 16.

L'annexe 2 présente, pour chaque Etat membre, les avancées réalisées ainsi que les principaux domaines dans lesquels des réformes restent à accomplir.

La mise en oeuvre, même si partielle, des réformes de la stratégie de Lisbonne, semble commencer à porter ses fruits en ce qui concerne les objectifs d'emploi. Bien que l'objectif intermédiaire pour 2005 ne sera pas atteint, le taux d'emploi reste valable pourvu que dans les sept années qui restent d'ici 2010 l'emploi augmente à un rythme similaire à celui obtenu à la fin des années 1990. L'Espagne, et dans une moindre mesure l'Italie, ont réussi à maintenir une création d'emplois relativement rapide depuis 1999. Le taux d'emploi des femmes a évolué de façon relativement favorable, appuyé en partie par l'amélioration des soins pour les enfants. Il n'en va pas de même pour ce qui concerne le taux d'emploi des travailleurs âgés, où l'objectif 2010 semble hors de portée, même si la Finlande, la France et les Pays-Bas, en particulier, ont réussi à réussi à élever ce taux depuis 1999. L'Autriche et le Portugal ont quant à eux enregistré une évolution décevante de leurs performances en matière d'emploi depuis 1999.

S'agissant de la productivité, celle-ci a connu une évolution relativement favorable dans le secteur des TIC mais apparaît préoccupante dans les secteurs des services et des industries plus traditionnelles. Parmi les déterminants de l'évolution de la productivité, les analyses menées par la Commission font apparaître que quatre secteurs ont une influence importante dans l'Union européenne, outre le vieillissement de la force de travail. Il s'agit du niveau de réglementation, de la structure des marchés financiers, du niveau d'intégration des marchés des produits, et de l'effort d'investissement en connaissance. Notons que la croissance de la productivité du travail a été particulièrement rapide en Grèce et en Irlande depuis 1999, mais plutôt décevante en Italie et au Luxembourg sur la même période.

L'analyse des indicateurs qui précède montre une évolution relativement favorable des réformes des marchés financiers, une stagnation de l'intégration des marchés des produits et surtout une évolution alarmante en ce qui concerne l'investissement dans la connaissance, qui non seulement n'a pas augmenté au même rythme que celui de nos principaux concurrents mais a diminué les dernières années (même si les investissements dans les entreprises en Italie, ainsi qu'en Espagne et en Grèce ont augmenté relativement vite depuis 1999).

L'analyse montre aussi l'importance d'une mise en oeuvre énergique des stratégies intégrées de réforme dans les différents volets. A l'inverse, l'insuffisance actuelle de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne est porteuse d'un coût net pour l'Europe : coût en moindre croissance, en amélioration différée de la situation de l'emploi, en retards de formation ou en accroissement du différentiel de recherche et développement avec certains de nos grands partenaires industrialisés. Des simulations conduites par la Commission concluent que la poursuite simultanée et intégrée de ces réformes peut apporter à l'Union une augmentation de la croissance potentielle de l'ordre de 0,5-0,75 point de pourcentage du PIB dans les prochains 5 à 10 ans.

Enfin, si plusieurs progrès, notamment législatifs, ont été accomplis en matière de développement durable et de meilleure intégration de l'environnement dans l'action communautaire, l'Union éprouve toujours des difficultés à tirer parti des synergies entre les différentes politiques, notamment l'environnement, la recherche et la compétitivité. Au niveau national, les performances globales en matière de préservation de l'environnement ont été décevantes, avec dans certains cas une dégradation depuis 1999. Par ailleurs, bien que les progrès en matière de cohésion sociale aient été relativement bons en Espagne et en France, ils ont été insuffisants au Portugal.

3. PRIORITES 2004 : METTRE L'ACCENT SUR LES INVESTISSEMENTS, LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI

L'Union n'est pas encore parvenue à atteindre tous ces objectifs, en raison notamment de l'insuffisance de la mise en oeuvre des réformes par les États membres.

En outre, le potentiel de la stratégie de Lisbonne réside dans son approche à la fois intégrée et ciblée des politiques et des réformes à conduire, chacun des éléments renforçant les autres. Seule cette approche intégrée, coordonnée et synchronisée des réformes peut permettre d'optimiser les résultats. Pour progresser, l'Union doit donc mener une action cohérente sur ces plusieurs fronts prioritaires.

Le bilan des progrès réalisés doit conduire l'Union à distinguer les secteurs pour lesquels il convient de maintenir l'élan des réformes, du fait d'une évolution relativement encourageante, et les domaines nécessitant une action urgente pour corriger une évolution négative.

3.1. Maintenir l'élan des réformes engagées

Ceci suppose notamment des progrès dans le respect du Pacte de stabilité et de croissance en 2004 et 2005, notamment de la part des États membres dont les déficits ont atteint des niveaux excessifs.

La Stratégie européenne pour l'emploi soutient les États membres dans leurs efforts en vue de mettre en oeuvre des réformes structurelles dans leurs marchés de l'emploi. Dans ce contexte, la Commission a adopté son projet de rapport conjoint, fondé sur l'analyse des plans d'action nationaux pour l'emploi des États membres et elle s'est également fortement inspirée de la contribution positive de la Task force pour l'emploi, présidée par Wim Kok. Dans ce cadre, au niveau de l'UE, il convient maintenant d'insister sur un suivi plus strict des réformes des États membres. Pour améliorer la productivité et l'emploi, les États membres et les partenaires sociaux devraient mettre en oeuvre la stratégie européenne pour l'emploi et accorder la toute première priorité à : augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises, attirer davantage de personnes sur le marché du travail, investir davantage et plus efficacement dans le capital humain, assurer une mise en oeuvre effective des réformes au travers d'une meilleure gouvernance.

Afin de soutenir le développement des technologies de l'information et de la communication, les États membres doivent définir et mettre en oeuvre des stratégies nationales pour les réseaux à large bande, dans le contexte du plan d'action e-Europe 2005.

Dans le domaine du marché intérieur, il est indispensable que les engagements pris par le Conseil européen en matière de transpositions soient respectés. Il en va de même pour le nombre élevé des procédures d'infractions.

À la suite des récents scandales d'entreprises de part et d'autre de l'Atlantique (Parmalat, Enron, etc.), la priorité doit également être accordée à la mise en oeuvre rapide du plan d'action sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise, qui vise à consolider les droits des actionnaires ainsi que la protection des travailleurs et des créanciers et à améliorer la confiance dans les marchés des capitaux. Dans ce contexte, l'Union devrait adopter rapidement la directive sur le contrôle légal des comptes afin de renforcer le contrôle exercé sur les auditeurs. Enfin, la Commission continuera à collaborer étroitement avec le American Public Company Accounting Oversight Board pour élaborer une approche coopérative efficace en matière de réglementation internationale des sociétés d'audit.

Les États membres doivent également poursuivre leurs efforts pour réduire et réorienter les aides d'État et mettre en place, avant le 1er mai prochain, le cadre législatif pour permettre la pleine mise en oeuvre de la politique européenne d'antitrust par les autorités et les tribunaux nationaux.

Concernant la politique d'inclusion sociale, les objectifs fixés dans les plans d'action nationaux en matière d'intégration doivent être pris en compte par les États membres lorsqu'ils fixent les priorités concernant les dépenses globales, y compris les dépenses des Fonds structurels. Et il faut faire davantage pour que les politiques économiques, sociales et de l'emploi se renforcent mutuellement.

S'agissant de domaine environnemental, le Conseil et le Parlement européen devraient adopter sans délai la directive modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes du projet du Protocole de Kyoto. En outre, conformément aux engagements pris à Johannesburg, l'Union et les États membres doivent renforcer leurs actions en faveur de l'adoption de modèles de production et de consommation durables, notamment en développant leurs efforts dans le domaine des technologies environnementales.

Enfin, dans le cadre de la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne, des mesures devraient également être prises pour accentuer la croissance tirée par les exportations, en particulier en poursuivant les efforts visant à assurer le succès du processus de Doha, ainsi qu'en élargissant et en renforçant notre programme économique concret (Positive Economic Agenda) avec les États-Unis.

Parallèlement, l'Union doit corriger d'urgence l'évolution négative de plusieurs secteurs : les investissements pour les réseaux et la connaissance, la compétitivité des industries et des services, le vieillissement actif. La Commission invite donc le Conseil européen de printemps de se concentrer sur le triptyque suivant: investissements, compétitivité, réformes.

3.2. Accroître les investissements pour soutenir la croissance

Compte tenu de la faiblesse globale du niveau d'investissement, l'économie européenne a besoin d'un redéploiement, d'un accroissement et d'une plus grande efficacité des investissements publics et privés dans plusieurs secteurs clés pour la relance. Ceci n'est pas incompatible avec le Pacte de stabilité et de croissance et les Grandes orientations de politique économique. Dans ce cadre, le Conseil européen devrait adopter une approche globale et cohérente pour accroître le niveau et l'efficacité des investissements.

L'Union a d'ores et déjà déployé une partie du potentiel des instruments financiers à sa disposition pour réorienter les dépenses d'investissements vers les objectifs identifiés par la stratégie de Lisbonne. Ces efforts seront poursuivis en 2004, notamment lors de la révision à mi-parcours des Fonds structurels, ainsi que dans le cadre financier post 2006.

Contributions des Fonds structurels aux objectifs de Lisbonne

- Près de 80 milliards d'euros ont été mobilisés depuis 2000 pour soutenir trois objectifs principaux de la stratégie de Lisbonne : investissement dans le capital humain (20 milliards), innovation et entrepreneuriat (22 milliards) et connexion des réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de télécommunications (37 milliards).

- Dans le contexte de la révision à mi-parcours des Fonds structurels, 8 milliards d'euros supplémentaires provenant de la réserve de performance seront alloués, avant fin mars 2004, aux programmes couronnés de succès, dans le cadre des priorités de la stratégie de Lisbonne (notamment les infrastructures à large bande).

- En outre, les Fonds structurels vont également apporter une contribution importante à la mise en oeuvre de l'initiative de croissance, en matière de réseaux à haut débit notamment pour les écoles et les hôpitaux.

- Enfin, pour la préparation des futurs programmes, les nouveaux États membres ont reçu des orientations mettant l'accent sur la modernisation des réseaux, l'environnement, l'emploi, la recherche et l'innovation.

Mettre en oeuvre l'Initiative européenne pour la croissance

En mobilisant les investissements à l'intérieur d'un cadre macroéconomique stable dans deux domaines clés relevés à Lisbonne - les réseaux et la connaissance -, l'Union peut envoyer un signal puissant en faveur des réformes en cours. Le Conseil européen de décembre dernier a accueilli favorablement le programme de projets à démarrage rapide.

A moyen terme, les nouveaux investissements permettront des gains de temps de production et de transport, des améliorations de la qualité, une accélération du rythme de l'innovation, un renforcement de la concurrence et un élargissement des possibilités en matière de choix de lieu d'implantation. Le développement des réseaux de communication à large bande, y compris les réseaux à haut débit pour la recherche (GEANT), contribueront à l'essor des services en ligne à haute valeur ajoutée et à la diffusion de la connaissance, stimulant ainsi la croissance économique. En outre, la cohésion de l'Union élargie devrait en bénéficier, car les pays et régions ne disposant pas des infrastructures adéquates ou ayant un accès limité à la connaissance et à l'innovation auront ainsi l'occasion de s'intégrer dans une zone économique mue par la connaissance. Dans l'ensemble, cet effort accru d'investissement dans les réseaux et la connaissance pourra entraîner des bénéfices non négligeables en termes d'une croissance de la productivité et de création d'emploi dans l'Union.

Il convient maintenant que tous les acteurs concernés mettent en oeuvre le quick-start programme.

Mise en oeuvre du quick-start programme

États membres

- Mettre en oeuvre dès 2004 les plans nationaux sur l'initiative européenne de croissance concernant les projets de transports, la recherche et les réseaux à large bande.

- Dans ce contexte, accélérer les travaux préparatoires concernant les initiatives quick-start dans les domaines de la recherche et développement et des réseaux à large bande d'ici à l'été 2004 et, pour les projets suffisamment avancés, élaborer avant la fin de l'année les plans de financement nécessaires à leur réalisation.

- Lever les obstacles techniques, juridiques et administratifs à la mise en oeuvre des partenariats public-privé.

Banque européenne d'investissement

- Mettre en oeuvre les instruments financiers adéquats pour jouer le rôle de levier sur les capitaux privés et mettre en place des fonds de titrisation.

Parlement européen et Conseil

- Adopter avant le Conseil européen de printemps le second paquet ferroviaire.

- Adopter avant mai 2004 les orientations révisées des réseaux transeuropéens de transport, et avant mars 2005 celles sur l'énergie.

- Adopter avant mars 2005 la révision de la directive sur la tarification routière des poids lourds (« eurovignette »).

Commission

- Etudier la nécessité de créer un instrument de garantie communautaire spécifique et, le cas échéant, présenter une proposition législative.

- Désigner, en consultation avec les Etats membres, des coordinateurs européens pour certains projets transfrontaliers liés à l'Initiative de croissance.

- Présenter au premier semestre 2004 une proposition pour le troisième paquet ferroviaire, portant sur l'ouverture des services internationaux de transports de passagers et qualité des services.

- Présenter au premier semestre 2004 un Livre vert sur le partenariat public-privé.

- Evaluer, avec la BEI, la mise en oeuvre du quick-start programme d'ici 2007 dans le cadre du rapport annuel au Conseil de printemps.

Renforcer l'investissement dans la connaissance

L'Initiative de croissance apporte une contribution active au développement de l'économie de la connaissance. Cette action doit être prolongée par des efforts accrus dans les domaines de la recherche, de l'éducation et de la formation, qui n'apportent pas un soutien suffisant à la croissance et à notre compétitivité.

Il est désormais urgent d'aller de l'avant dans la mise en oeuvre du plan d'action « Investir dans la recherche », dont la Commission rendra compte avant la fin de l'année. Les États membres devraient accorder une haute priorité à l'amélioration des conditions-cadre et de l'aide publique à l'investissement dans la recherche, et garantir une cohérence et une synergie européennes grâce à l'application de la méthode ouverte de coordination. A ce sujet, ils devraient assurer une mise en oeuvre rapide des actions liées au recrutement de chercheurs, aux carrières dans le secteur de la R&D et à la reconnaissance publique des chercheurs, ainsi que le Conseil en a convenu en 2003. Dans ce contexte, la Commission a proposé une directive et présentera un plan d'action sur l'entrée et le séjour des chercheurs originaires de pays tiers pour contribuer à accroître la disponibilité de chercheurs très bien formés en Europe.

Le Conseil européen de printemps devrait donner une impulsion décisive à l'investissement dans l'éducation et la formation, afin de soutenir le développement à moyen terme de l'économie de la connaissance. Les actions devraient se concentrer sur quelques domaines clés : l'accroissement de la contribution du secteur privé par des mesures incitatives spécifiques, le renforcement de l'éducation tout au long de la vie, ainsi que l'amélioration de l'efficacité des systèmes nationaux d'éducation et de formation. Les ressources disponibles dans les Fonds structurels, notamment le Fonds social européen, et auprès de la Banque européenne d'investissement pourraient également être utilisées. Ces priorités sont également soulignées par le rapport de la Task force sur l'emploi en Europe.

Investir dans la Connaissance

États membres

- Améliorer les conditions-cadre et le soutien public aux investissements dans la recherche, en garantissant la cohérence et la synergie européennes par l'application de la méthode ouverte de coordination.

- Renforcer l'effet de levier de l'aide publique sur les investissements privés par une utilisation plus efficace et un ensemble d'instruments financiers (subventions, incitations fiscales, mécanismes de garantie et soutien aux capitaux à risque) et renforcer les liens entre la recherche publique et l'industrie.

- Accroître les efforts pour améliorer le recrutement et la carrière des chercheurs via l'application de la méthode ouverte de coordination.

- Présenter des rapports réguliers de mise en oeuvre sur les objectifs des systèmes d'éducation et de formation au niveau national.

- Définir et mettre en oeuvre pour 2005 des stratégies nationales pour l'éducation tout au long de la vie.

Parlement européen et Conseil

- Adopter avant mars 2005 la proposition relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans cette perspective, le Conseil Compétitivité devrait définir un accord politique avant mai 2004.

- Adopter avant fin 2005 la proposition de programme-cadre sur l'éducation tout au long de la vie, pour permettre sa mise en oeuvre au 1er janvier 2007.

Commission

- Achever la mise en place de la première série des plates-formes de technologies européennes.

- Préparer la révision du cadre communautaire concernant les aides d'État pour la R&D.

- Présenter une proposition de directive sur l'entrée et le séjour des chercheurs originaires de pays tiers, et le plan d'action associé.

- Proposer une structure juridique européenne harmonisée qui garantisse la transparence fiscale des opérations de capital-risque dans toute l'Europe.

Partenaires sociaux

- Promouvoir la mise en oeuvre au niveau national du cadre d'actions pour le développement des compétences tout au long de la vie.

3.3. Renforcer la compétitivité dans une économie durable

La compétitivité est un des éléments clé de la stratégie de Lisbonne, et demeure au centre des préoccupations des États membres et des entreprises.

L'Union dispose d'ores et déjà d'une stratégie pour renforcer notre compétitivité. Il faut désormais renforcer sa mise en oeuvre et se donner des priorités. La première d'entre elle doit être l'adoption des propositions pendantes au plus vite, afin de donner une impulsion forte et un signal positif aux entreprises et investisseurs. Il est impératif que ce « paquet compétitivité » progresse, en première comme en seconde lecture, avant la fin de la législature en mai prochain.

En outre, la Commission vient de faire une nouvelle proposition majeure dans le domaine des services [17], afin de faciliter les échanges transfrontaliers et d'en simplifier le cadre réglementaire. Les services représentent le secteur au plus fort potentiel pour le marché intérieur. Des services efficaces et compétitifs permettent d'accroître la productivité des autres secteurs. Comme la Présidence irlandaise l'a annoncé, il est tout à fait essentiel de faire progresser les travaux législatifs sur cette proposition de manière prioritaire.

[17] COM (2004) 2 final, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.

Accélérer le « paquet législatif compétitivité » avant mai 2004

- Adopter le règlement sur le brevet communautaire et parvenir à un accord politique sur les instruments relatifs aux aspects juridictionnels.

- Définir un accord politique au Conseil sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

- Faire progresser le Plan d'action pour les services financiers : adopter les propositions de directives sur les services d'investissement et sur la transparence.

- Conclure un accord politique au Conseil sur le renforcement de la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle.

- Entamer sans délai la discussion sur la proposition de directive cadre sur les services.

Enfin, il est essentiel que l'Union adopte aussi vite que possible une définition commune consolidée de l'imposition des bénéfices des sociétés couvrant l'ensemble des activités des entreprises. Si aucun progrès ne devait être réalisé par l'ensemble de l'Union, la possibilité d'appliquer les règles du traité en matière de coopération renforcée devrait être envisagée.

Renforcer la compétitivité industrielle

Parallèlement aux services, la compétitivité industrielle de l'Europe est une question centrale pour notre économie. La concurrence accrue de nos concurrents au niveau mondial, la transition amorcée vers l'économie de la connaissance et l'élargissement de l'Union à de nouveaux pays posent la question de la place de l'industrie dans notre économie. Dans ce contexte, le phénomène de désindustrialisation - souligné par le Conseil européen d'octobre dernier - pourrait apparaître comme un problème de plus en plus aigu.

La Commission a étudié cette question [18] et poursuivra son analyse. Les conclusions préliminaires indiquent cependant qu'il n'existe aucune preuve que l'économie de l'Union montre des signes de désindustrialisation globale. Les responsables politiques doivent toutefois rester vigilants.

[18] COM (2003) 704 final, Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - Vers une approche intégrée.

Dans ce contexte, il faut noter la perte de compétitivité - et d'emplois - de certains de nos secteurs industriels, tels que le textile, le secteur minier, des métaux non-ferreux et du charbon, tandis que d'autres comme les secteurs chimiques, des équipements de bureaux ou électrique et des télécommunications résistent mieux. Ces données montrent l'évolution de notre économie vers de nouveaux secteurs. Elles soulignent aussi l'urgence pour les acteurs concernés de se mobiliser poursuivre la stratégie de Lisbonne et de moderniser les structures de l'industrie européenne, y compris dans les nouveaux Etats membres. Il est important à cet égard de renforcer la productivité européenne et l'adaptabilité des entreprises et des travailleurs, notamment dans les secteurs en difficulté, de combler le retard de l'Europe quant à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, afin notamment de stimuler la compétitivité des entreprises et la productivité des travailleurs, en accompagnant les investissements dans ce domaine de mesures pour améliorer l'organisation et la formation. L'anticipation et l'adaptabilité face à ces évolutions sont également mises en avant par le rapport de la Task force sur l'emploi en Europe.

Compétitivité et politique industrielle

Commission

- Développer la qualité des analyses en matière de compétitivité, notamment au niveau des secteurs industriels. Toute action visant à améliorer la compétitivité industrielle devrait se fonder sur une analyse d'impact préalable, visant à mettre en lumière la situation existante, les problèmes, et à répondre à des besoins clairement identifiés. Ce travail devra être accompli en étroite liaison avec les milieux concernés, y compris les partenaires sociaux.

- Développer son approche renouvelée de la politique industrielle. A cet égard, elle approfondira dès ce printemps l'analyse entamée dans la communication de décembre 2002 sur « la politique industrielle dans une Europe élargie » et poursuivra la réflexion sur la désindustrialisation, en liaison avec les conclusions du Conseil européen d'octobre 2003.

- Mettre en lumière dès 2004 plusieurs actions clés pour la compétitivité industrielle, via le Plan d'action pour l'entrepreneuriat et le Plan d'action pour l'innovation.

- Assurer le suivi des orientations de la révision à mi-parcours du plan d'action e-Europe 2005- une société de l'information pour tous, ainsi que le renforcement de mesures dans ce domaine.

Partenaires sociaux

- Poursuivre leurs efforts pour parvenir à un accord sur les restructurations industrielles, sur la base du texte commun qu'ils ont soumis au second semestre 2003.

Renforcer les synergies entre compétitivité et environnement

Les synergies entre les entreprises et l'environnement doivent être pleinement exploitées afin de stimuler la croissance économique qui procure des bénéfices accrus tout en minimisant les dommages causés à l'environnement. A cet effet, il faut consolider le cadre réglementaire et politique qui donne des signaux clairs à tous les acteurs économiques, et inclure des instruments novateurs susceptibles de concilier certaines préoccupations des milieux des affaires et la protection de l'environnement.

Ce cadre peut également stimuler davantage le développement et la commercialisation d'innovations qui contribuent à une économie efficace du point de vue écologique, laquelle peut, à long terme, valoir à l'économie européenne une première place stratégique et une productivité accrue.

Cela constitue également l'idée maîtresse du plan d'action sur les technologies environnementales, que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil afin d'établir le cadre approprié pour encourager les technologies propres. L'Union est devenue l'un des principaux producteurs et exportateurs de certaines technologies environnementales et services environnementaux clés, tels que l'énergie photovoltaïque, l'énergie éolienne et l'approvisionnement en eau. L'évolution actuelle du marché dans le secteur éco-industriel, tel que défini par l'OCDE, illustre bien ces tendances. Tant le chiffre d'affaires total que les emplois créés dans un secteur qui représente actuellement plus de 2,5 millions d'emplois ont été constamment supérieurs à la moyenne au cours de la décennie écoulée.

renforcer les synergies entre competitivité et environnement

Parlement européen et Conseil

- Mettre en place un instrument d'analyse d'impact sur les propositions d'amendements majeurs, conformément à l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer ». Cet instrument intégré devrait couvrir l'impact économique, notamment sur la compétitivité, ainsi que les conséquences pour l'emploi et l'environnement.

- Adopter la proposition sur la responsabilité environnementale avant la fin de la législature actuelle.

- Adopter et mettre en oeuvre le Plan d'action sur les technologies environnementales.

- Adopter, avant mars 2005, les propositions relatives à la tarification des poids lourds (eurovignette), aux produits chimiques (REACH), à la directive cadre sur l'éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie et à la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

3.4. Mettre l'accent sur les réformes visant le vieillissement actif

Le vieillissement de la population européenne fait peser à moyen terme une pression très forte sur notre société, le marché du travail, notre productivité ainsi que sur la viabilité de nos finances publiques. Dans ce contexte, il est indispensable d'assurer le vieillissement actif des travailleurs âgés par une réforme accrue du marché du travail et de moderniser tant les régimes de retraites que les systèmes de prévention et de soins de santé afin d'accroître les années de vie en bonne santé.

Promouvoir le vieillissement actif

Afin d'éviter un déclin rapide de l'offre de main-d'oeuvre, qui aurait un impact négatif sur la croissance économique et la viabilité des systèmes de protection sociale, il convient de poursuivre vigoureusement la promotion du vieillissement actif, en particulier dans les États membres caractérisés par des taux d'emploi faibles pour les travailleurs âgés et par un âge moyen peu élevé de sortie du marché du travail. Le prolongement de la vie active nécessite une action sur quatre fronts, combinée à la réforme des retraites: supprimer les mesures dissuadant les travailleurs de travailler plus longtemps et décourager la retraite anticipée, stimuler l'éducation et la formation tout au long de la vie pour éviter l'obsolescence des compétences et améliorer les conditions de travail et maintenir l'état de santé global de la population d'âge mûr. Conformément à cette analyse, la Commission a proposé les actions suivantes.

Promouvoir le vieillissement actif

États membres et partenaires sociaux :

- Supprimer les mesures financières qui dissuadent les travailleurs de prendre leur retraite plus tard et les employeurs de recruter et de garder les travailleurs âgés. Il faut pour cela adapter des mécanismes spécifiques d'imposition et d'indemnisation, adapter la législation relative à l'emploi et aux retraites pour limiter les dispositions décourageant les travailleurs âgés de rester plus longtemps au travail et pour décourager également les départs en retraite anticipée. Les efforts visant à décourager la préretraite devraient se poursuivre dans tous les États membres.

- Promouvoir l'accès à la formation pour tous et développer des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs âgés qui sont sous-représentés dans la formation.

- Améliorer la qualité du travail pour offrir un environnement de travail sûr, attrayant et souple tout au long de la vie professionnelle, avec la possibilité de travail à temps partiel et d'interruptions de carrière.

Les recommandations émises par la Task force sur l'emploi en Europe sont en ligne avec ces propositions.

Moderniser les régimes de soins de santé

Tous les États membres, malgré la diversité de leurs systèmes ou régimes de soins de santé, sont confrontés aux défis du vieillissement démographique et de la pression constante sur les budgets disponibles, ce qui a amené beaucoup d'entre eux à entamer des réformes importantes.

Dans le sillage de la communication de la Commission sur la rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale - dont l'approche a été avalisée par le Conseil - et afin de soutenir ces efforts, promouvoir l'échange de bonnes pratiques et améliorer la performance des régimes de santé en termes de qualité, d'accès et de viabilité financière, l'Union devrait mettre en oeuvre une coordination plus structurée et formelle. En s'articulant avec les processus existants dans les domaines de l'inclusion sociale et des retraites ceci contribuera à une réflexion plus large dans le domaine de la santé, y compris la santé publique, dans la perspective de la révision de mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.

Par ailleurs, le rôle des technologies de l'information et de la communication dans la réforme des systèmes de soins de santé, l'amélioration des soins, ainsi que les gains d'efficacité potentiels liés au développement de la « santé électronique » (e-health) doivent être davantage explorés, notamment dans le contexte du Plan d'action e-Europe 2005.

Moderniser les soins de sante

Conseil européen

- Etendre la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale à la modernisation des régimes de soins de santé.

Conseil

- Adopter avant le Conseil européen de printemps les propositions pendantes sur la coordination des régimes de sécurité sociale, notamment sur l'alignement des droits, afin de faciliter la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie le 1er juin prochain.

Commission

- Examiner les modalités d'intégration de la santé publique dans la stratégie de Lisbonne à l'horizon 2005, comme contribution à la croissance et au développement durable.

- Présenter une communication sur la mobilité des patients et le développement des soins de santé dans l'Union.

- Présenter en 2004 une communication sur la modernisation des soins de santé et les soins pour les personnes âgées.

4. PREPARATION DU REEXAMEN A MI-PARCOURS DE 2005

Le cadre institutionnel de l'Union sera profondément modifié, d'ici le Conseil européen du printemps 2005, notamment par les renouvellements institutionnels et l'adoption d'une Constitution pour l'Union.

Echéances majeures en 2004 - 2005

- Février 2004 : présentation par la Commission de la communication sur les perspectives financières post 2006. Premier débat d'orientation sous Présidence Irlandaise.

- 26 mars 2004 : Conseil européen de printemps.

- 1er mai 2004 : élargissement de l'Union à dix nouveaux États membres.

- 10-13 juin 2004 : élections au Parlement européen.

- Juin-juillet 2004 : adoption par la Commission des propositions législatives sur les perspectives financières.

- 1er novembre 2004 : installation de la nouvelle Commission.

- Fin 2004 : réexamen de la stratégie du développement durable.

- Mars 2005 : Conseil européen de printemps, marquant le mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.

L'année 2005 marquera donc une étape intermédiaire dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Elle marquera également la première année d'application de ce programme à l'Union élargie, tandis qu'une nouvelle Commission et un nouveau Parlement européen se seront installés. Le présent rapport est ainsi le dernier rapport de l'actuelle Commission, qui a généré, développé et entretenu la stratégie de Lisbonne depuis l'an 2000.

Ce mi-parcours doit être l'occasion d'un réexamen de la stratégie de Lisbonne, afin de lui donner une impulsion nouvelle pour la seconde phase de sa mise en oeuvre. Il devra également permettre de conduire une réflexion sur la cohérence nécessaire entre les objectifs et les instruments de mise en oeuvre ainsi que sur les acteurs impliqués à différents niveaux. Le prochain Conseil européen devrait d'ores et déjà en définir le cadre et les orientations, pour permettre une préparation approfondie d'ici mars 2005.

Si la première étape de la stratégie a été marquée par une phase réglementaire importante pour mettre en place le cadre de ces réformes, la seconde étape devrait être consacrée à la mise en oeuvre active et concrète de celles-ci. Compte tenu du déficit dans la mise en oeuvre des réformes, le réexamen à mi-parcours doit être l'occasion de définir une méthode cohérente pour remédier à cette situation et soutenir la mise en oeuvre.

Dans le cadre de sa proposition sur les prochaines perspectives financières après 2006, la Commission a l'intention de placer la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne au coeur de l'action de l'Union pour les années à venir. A l'appui de cette proposition, la Commission envisage de proposer une feuille de route pour guider et structurer les efforts de mise en oeuvre par l'Union et les États membres. Suivant la méthode de l'Objectif 92 qui avait permis la mise en place du marché intérieur, la feuille de route pourrait définir des objectifs intermédiaires ciblés, des moyens précis et des instruments efficaces, ainsi qu'un calendrier clair pour les réaliser.

Cadre du réexamen à mi-parcours (2005)

Conseil européen du Printemps 2004

- Définir le cadre politique et pratique de l'exercice, notamment sa préparation par la Commission et les autres institutions concernées.

Commission

- Etablir un bilan approfondi des progrès réalisés depuis l'an 2000, ainsi que de l'approche, des outils et instruments développés dans ce cadre, notamment la méthode ouverte de coordination. La Commission s'appuiera notamment sur les avis du Parlement européen, des formations compétentes du Conseil, du Comité économique et social européen, ainsi que du Comité des Régions.

- Sur cette base, présenter dans son prochain rapport de printemps les principaux axes de la stratégie pour la période 2005-2010, tout en confirmant ses principes fondamentaux et ses objectifs.

- Proposer une méthode de travail pour soutenir la mise en oeuvre des réformes, reposant sur une feuille de route.

Parlement européen et Conseil

- Adopter la trentaine de propositions législatives encore en instance (annexe 3).

- Contribuer en temps utile à l'évaluation des progrès accomplis depuis 2000.

Partenaires sociaux

- Concrétiser leur engagement pour un nouveau partenariat européen pour le changement en Europe, afin de soutenir la croissance et accélérer l'emploi et la productivité.

Conseil européen de mars 2005

- Donner une nouvelle impulsion politique pour 2005-2010, sur la base du rapport de printemps 2005.

ANNEXE 1 PRESENTATION DES INDICATEURS STRUCTURELS

Conformément aux règlements actuellement en vigueur, les données relatives aux Etats membres de l'Association Européenne de Libre échange et les indicateurs structurels sont disponibles en version française, anglaise et allemande sur le site Europa de la Direction Générale ESTAT:

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ANNEXE 2 points positifs et points négatifs propres à chaque État membre à l'égard des objectifs de lisbonne

* Les tableaux suivants constituent une synthèse de certaines performances des États membres - à la fois des éléments positifs et des éléments négatifs - à l'égard des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Chaque État membre dont les résultats se situent parmi les trois meilleurs ou les trois moins bons de l'UE, selon la liste restreinte des 14 indicateurs structurels (voir annexe 1), fait l'objet d'une mention. D'autres indications reposent sur les évaluations par pays figurant dans les rapports suivants: le rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (COM (2004) 20) et les notes par pays (SEC (2004) 44), le rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie pour le marché intérieur et notamment le Tableau d'affichage (COM (2004) 22), le rapport "Éducation & formation 2010" (COM (2003) 685), et l'Examen de la politique de l'environnement (COM (2003) 745).

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ANNEXE 3 propositions DEVANT FAIRE L'objet d'une décision d'ici à mars 2005 dans le cadre de l'Agenda de lIsbonne

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* Position commune avant juin 2004.