4. SAVE 1998-2002 ***III
A5-0010/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuelpour l’encouragement de l’efficacité énergétique 7dash SAVE (1998-2002) (C5-0334/1999 7dash
1997/0371(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
Adash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (C5-0334/1999),Adash vu sa position en première lecture(
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1997) 550),
Adash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1999) 211 Adash C4-0246/1999),
Adash vu sa position en deuxième lecture sur la position commune du Conseil(2),
Adash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(1999) 558 Adash C5-0246/1999),
Adash vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,Adash vu l’article 83 de son règlement,
Adash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0010/2000);
1. approuve le projet commun;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 175 du 21.6.1999, p. 269.
(2) «Textes adoptés» du 6.10.1999, point 12.
5. Culture 2000 ***III
A5-0009/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Culture
2000» (C5-0327/1999 7dash 1998/0169(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
Adash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation et les déclarations de la Commission s’y
rapportant (C5-0327/1999),
Adash vu sa position en première lecture(1) sur la proposition et la proposition modifiée de la Commission
au Parlement européen et au Conseil (COM(1998) 266)(2),
(1) JO C 359 du 23.11.1998, p. 43.
(2) JO C 211 du 7.7.1998, p. 18.27.10.2000 FR C 309/61 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 3 février 2000
Adash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1998) 673),
Adash vu sa position en deuxième lecture sur la position commune du Conseil(1),
Adash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(1999) 629 Adash C5-0316/1999),
Adash vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,
Adash vu l’article 83 de son règlement,Adash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0009/2000);
1. approuve le projet commun et rappelle les déclarations de la Commission s’y rapportant;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) «Textes adoptés» du 28.10.1999, point 4.
6. Véhicules hors d’usage ***II
A5-0006/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de
l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules hors
d’usage (8095/1/1999 7dash C5-0180/1999 7dash 1997/0194(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
Adash vu la position commune du Conseil (8095/1/99 Adash C5-0180/1999)(1),
Adash vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1997) 358)(3),
Adash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1999) 176)(4),
Adash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,Adash vu l’article 80 de son règlement,
Adash vu la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique
des consommateurs pour la deuxième lecture (A5-0006/2000);
1. modifie la position commune comme suit;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 317 du 4.11.1999, p. 19.
(2) JO C 150 du 28.5.1999, p. 420.
(3) JO C 337 du 7.11.1997, p. 3.
(4) JO C 156 du 3.6.1999, p. 5.C 309/62 FR 27.10.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 3 février 2000