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Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/68)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Emsländische Eisenbahn GmbH Bahnhofstr. 41 D - 49716 Meppen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

11 septembre 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/13/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/201)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Ferropolis Bergbau- und Erlebnisbahn e. V. Schlossstraße 1 D - 06773 Gräfenhainichen.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wohnungswesen, Städtebau und Verkehr des Landes Sachsen-Anhalt, Postfach 36 25, D - 39011 Magdeburg.

3. Date de la décision:

20 avril 1999.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 mars 2014.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schiller Téléphone (49) 39 15 67 75 53 Télécopieur (49) 39 15 67 75 58 Courrier électronique: schiller@mwv.lsa-md.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/130)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Museums-Eisenbahn-Gemeinschaft Wachtl eV Pendlingstraße 6 D - 83088 Kiefersfelden.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, Prinzregentenstraße 28, D - 80525 München.

3. Date de la décision:

4 août 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

7994 VII/B2b-17198.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hütter Téléphone (49) 89 21 62 25 52 Télécopieur (49) 89 21 62 23 70 Courrier électronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/174)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Mittelthurgaubahn (Deutschland) GmbH Bahnhofsplatz 49 D - 78462 Konstanz.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

27 août 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/132)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Eisenbahn und Sonderwagen-Betriebsgesellschaft mbH Oberer Schleisweg 11 D - 86156 Augsburg.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, Prinzregentenstraße 28, D - 80525 München.

3. Date de la décision:

24 septembre 1997.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

7997 VII/B2b-44340.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 30 septembre 2012.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hütter Téléphone (49) 89 21 62 25 52 Télécopieur (49) 89 21 62 23 70 Courrier électronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/33)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Rhein-Sieg-Verkehrsgesellschaft mbH Spicher Straße 10 D - 53844 Troisdorf.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

29 février 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-137.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 30 septembre 2021.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/189)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Erfurter Industriebahn GmbH (EIB) Am Rasenrain 16 D - 99089 Erfurt.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Thüringer Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Infrastruktur, Postfach 2 42, D - 99005 Erfurt.

3. Date de la décision:

15 septembre 1997.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Schmalz Téléphone (49) 36 13 79 76 22 Télécopieur (49) 36 13 79 76 09 Courrier électronique: hannelore.schmalz@thonline.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/194)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Regiobahn Bitterfeld GmbH Zörbiger Straße D - 06749 Bitterfeld.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wohnungswesen, Städtebau und Verkehr des Landes Sachsen-Anhalt, Postfach 36 25, D - 39011 Magdeburg.

3. Date de la décision:

25 avril 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 30 avril 2011.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schiller Téléphone (49) 39 15 67 75 53 Télécopieur (49) 39 15 67 75 58 Courrier électronique: schiller@mwv.lsa-md.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/46)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Hellertalbahn GmbH Bindweide D - 57520 Steinebach.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz, Postfach 32 69, D - 55022 Mainz.

3. Date de la décision:

13 octobre 1999.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2014.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Dr. Speck Téléphone (49) 61 31 16 23 00 Télécopieur (49) 61 31 16 21 00 Courrier électronique: georg.speck@mwvlw.rlp.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/213)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Anhaltische Bahn Gesellschaft mbH Zur großen Halle 11 + 13 D - 06844 Dessau.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wohnungswesen, Städtebau und Verkehr des Landes Sachsen-Anhalt, Postfach 36 25, D - 39011 Magdeburg.

3. Date de la décision:

16 février 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 janvier 2015.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schiller Téléphone (49) 39 15 67 75 53 Télécopieur (49) 39 15 67 75 58 Courrier électronique: schiller@mwv.lsa-md.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/71)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Ostmecklenburgische Eisenbahngesellschaft mbH Warliner Straße 25 D - 17034 Neubrandenburg.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Wirtschaftsministerium Mecklenburg-Vorpommern, Postfach, D - 19048 Schwerin.

3. Date de la décision:

3 juin 1997.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 mai 2012.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Großer Téléphone (49) 38 55 88 55 27 Télécopieur (49) 38 55 88 58 57 Courrier électronique: b.grosser@wm.mv-regierung.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/222)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Cargo Rail GmbH Werkstraße 6 D - 66763 Dillingen/Saar.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft, Postfach 10 09 41, D - 66009 Saarbrücken.

3. Date de la décision:

2 juillet 1999.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2013.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schneider Téléphone (49) 68 15 01 46 79 Télécopieur (49) 68 15 01 46 64 Courrier électronique: j.schneider@wirtschaft.saarland.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/84)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

ZugBus Regionalverkehr Alb-Bodensee GmbH Karlstraße 31-33 D - 89073 Ulm.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

8 mars 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Bbnv/41.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 mars 2011.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Bahnen der Stadt Monheim GmbH Daimlerstraße 10 D - 40789 Monheim am Rhein.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

11 octobre 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-129.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2008.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/207)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

H.F. Wiebe GmbH & Co. KG Im Finigen 8 D - 28832 Achim.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

27 octobre 1998.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/50/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/186)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Heavy Haul Power International GmbH Rembrandstraße 63 D - 99099 Erfurt.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Thüringer Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Infrastruktur, Postfach 2 42, D - 99005 Erfurt.

3. Date de la décision:

9 mai 2000.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Schmalz Téléphone (49) 36 13 79 76 22 Télécopieur (49) 36 13 79 76 09 Courrier électronique: hannelore.schmalz@thonline.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/63)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Usedomer Bäderbahn GmbH Am Bahnhof 1 D - 17424 Seebad Heringsdorf.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Eisenbahn-Bundesamt, Postfach 28 61, D - 53018 Bonn.

3. Date de la décision:

13 décembre 1994.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

Bbnv/7.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2009.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Mass Téléphone (49) 22 89 82 61 34 Télécopieur (49) 22 89 82 69 134 Courrier électronique: massm@eba.bund.de