ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 527 
 
 
 
Vol. 1983/0 279 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 527 final.
Bruxelles, le 14 septembre 1983
RAPPORT DE LA COMMISSION DU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN
sur les activités d'emprunts et de prêts de la Communauté
en 1982
COM(83) 527 final.

ABREVIATIONS KT SYMBOLES EMPLOYES
Pays
B Belgique
DK Danemark
D République fédérale d'Allemagne
GR Grèce
F France
IRL Irlande
I Italie
L Luxembourg
ML Pays-Bas
UK Royaume-Uni
CE Ensemble des Etats membres de la Communauté européenne
CE 9 Communauté, sauf Grèce
Monnaies
BFR Franc Belge
DKR Couronne danoise
DM Mark allemand
DR Drachme
FF Franc français
IRL Livre irlandpagaise
LIT Lire italienne
LFR Franc luxembourgeois
HFL Florin néerlandais
UKL Livre sterling
Ecu Ecu
USD Dollar des Etats-Unis d'Amérique
SFR Franc suisse
Yen Yen
Autres abréviations
ACP Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
BEI Banque Européenne d'investissement
CECA Communauté européenne du Charbon et de 1'Acier
EURATOM Communauté européenne de l'énergie atomique
EUROSTAT Office statistique des Communautés européennes
FBCF Formation brute de capital fixe
FECOM Fonds européen de coopération monétaire
FED Fonds européen de développement
FEDER Fonds européen de développement régional
NIC Nouvel Instrument Communautaire
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole
OSCE Office statistique des Communautés européennes
PIB Produit intérieur (national) brut
(PNB)
PNE Petites et moyennes entreprises
PTOM Pays et territoires d'outre-mer
SME système monétaire européen

TABLE DES MATIERES
Observations méthodologiques 
I - L'Ecu
II - Valeur de l'Ecu au 31 décembre 1982 
III - La concordance des emprunts et des prêts,
PAGES
Avant-propos 1
1. La situation économique de la Communauté 3
2. L'action de la Communauté en faveur de l'investissement 5
2.1. L'évolution de l'investissement 5
2.2. Un cadre d'action 6
2.3. Les priorités 7
3. Le développement des activités communautaires d*emprunt/prêt 8
3.1. Le Nouvel Instrument Communautaire (NIC) 8
3.2. EURATOM 9
3.3. La Banque Européenne d'investissement (BEI) 10
3.4. Les relations Commission/BEI 11
4. Les activités d'emprunt 12
4.1. L'état des marchés des capitaux en 1982 12
4.1.1. Aperçu général 12
4.1.2. L'évolution des taux d'intérêt 14
4.1.3. Les marchés des obligations internationales 14
4.2. Les opérations d'emprunt de la Communauté en 1982 15
4.3. La coordination des opérations d'emprunt 18
5. Les activités de prêt dans la Communauté 20
5.1. Aperçu général 20
5.2. Les effets sur l'emploi 21
5.3. L'évolution par secteur et par pays 21

6. Les activités de prêt de la Communauté par instrument 24
6.1. Le Nouvel Instrument Communautaire (NIC) 24
6.1.1. Analyse globale 24
6.1.2. Les caractéristiques des projets d'investissement 27
6.2. Les prêts bonifiés pour la reconstruction des zones 29
sinistrées en Italie et en Grèce.
6.3. La Banque Européenne d'investissement 30
6.4. EURATOM 31
6.5. La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 32
7. Les activités de prêt à l'extérieur de la Communauté 34
7.1. Analyse globale 34
7.2 Les opérations de prêts dans le Bassin méditerranéen 34
7.3. Les opérations de prêts dans les Etats ACP et PTOM 36
8. Les bonifications d'intérêt communautaires pour des prêts 37
contractés à l'intérieur de la Communauté
8.1. Les mécanismes 37
8.2. Les Bonifications SME 37
8.3. Les Bonifications reconstruction "Tremblements de terre" 40
8.4. Les Bonifications CECA 41

LISTE DES TABLEAUX EN ANNEXE
Tableau 1 Emprunts émis par la Communauté en 1982
Tableau 2 Emprunts émis par la BEI en 1982
Tableau 3 Emprunts en cours
Tableau 4 Répartition des prêts dans la Communauté en 1982 
par instrument, secteur et pays
Tableau 5 Evolution annuelle des opérations de prêts dans 
la Communauté par secteur
Tableau 6 Prêts NIC contractés de 1979 à 1982
Tableau 7 Prêts CECA versés de 1973 à 1982
Tableau 8 Prêts sur ressources propres de la BEI contractés
dans la Communauté de 1973 à 1982
Tableau 9 Liste des prêts NIC contractés en 1982
Tableau 10 Liste des prêts EURATOM versés en 1982
Tableau 11 Ventilation des prêts CECA par secteur versés en 1980,
1981 et 1982
Tableau 12 Prêts de la BEI sur ressources d'emprunts à l'extérieur 
de la Communauté de 1976 à 1982
Tableau 13 Bonifications d'intérêt octroyées dans la Communauté
par les différents mécanismes communautaires 1973 - 1982
Tableau 14 Bonifications d'intérêt SME, exercice 1982 :  Italie
Tableau 15 Bonifications d'intérêt SME, exercice 1982 :  Irlande
Tableau 16 Bonifications SME versées sur les crédits budgétaires de
1982 (ventilation par pays, instrument et secteur)
Tableau 17 Prêts bonifiés reconstruction "Tremblement de terre" :  Italie 
(exercices 1981 et 1982)
Tableau 18 Prêt bonifié reconstruction "Tremblement de terre" :  Grèce 
(exercice 1982)
Tableau 19 Prêts bonifiés reconstruciton "Tremblement de terre" 
(ventilation par pays, instrument et secteur)
Tableau 20 Bonifications d'intérêt CECA octroyées en 1982

LISTE DES GRAPHIQUES EN ANNEXE
1. Evolution annuelle des opérations d'emprunts par instrument (1973-1982)
2. En cours des emprunts communautaires par instrument (1973—1982)
3. Evolution des taux de rendement des obligations 
- Marchés internationaux -
4. Evolution des taux de rendement des obligations publiques 
- Marchés nationaux -
5. Evolution annuelle des opérations des prêts dans la Communauté par 
instrument (1973—1982)
6. Répartition des prêts dans la Communauté en 1982 par instrument 
et par secteur
7. Répartition des prêts NIC en 1982 par pays et par secteur (y compris 
Tremblements de terre Italie et Grèce)

OBSERVATIONS METHODOLOGIQUES  
ï. L’ECU
Définition
L'Ecu est une unité monétaire de type "panier" composée de quantités 
spécifiques de monnaies des Etats membres, déterminées en fonction, en 
particulier, de l'importance économique de chacun de ces Etats.
Les montants composant l'Ecu sont les suivants :  3,66 BFR - 0,14 LFR - 
0,286 HFL - 0,217 DKR - 0,828 DM - 109 LIT - 1,15 FF - 0,0885 UKL - 
0,00759 IRL·.
Les actes relatifs à l'adhésion de la Grèce aux Communautés prévoient que 
l'inclusion effective de la drachme dans l'Ecu sera réalisée avant le 
31 décembre 1985 au cas où, avant cette date, il serait procédé à une 
révision du panier en application des procédures et dans les conditions 
prévues dans la résolution du Conseil européen en date du 5 décembre 1978 sur 
le Système monétaire européen.
En tout état de cause, cette inclusion sera réalisée au plus tard le 
31 décembre 1985.

Calcul et publication
La contre-valeur de l'Ecu en une monnaie quelconque est égale à la somme des 
contre-valeurs des montants composant cette unité.
Le calcul est effectué quotidiennement sur la base des taux représentatifs de 
chaque monnaie communautaire vis-à-vis du dollar utilisé comme simple 
référence commune pour l'expression des cours de change. Ces cours sont 
relevés sur chaque place à 14 H 30 par la banque centrale concernée; à partir 
de ces éléments, la Commission établit la contre-valeur de l'Ecu dans les 
monnaies communautaires et dans les principales autres monnaies.
Ces contre-valeurs sont publiées chaque jour dans le Journal Officiel des 
Communautés européennes (série C) et peuvent être obtenues auprès de la 
Commission par le canal d'un télex à répondeur automatique; elles sont en 
outre diffusées par les principales agences de presse européennes et 
disponibles dans bon nombre de journaux.

II. VALKUH DB L'ECU AU 31 DECEMBRE 1982
BFR/LFR convertible
BFR/LRF financier
DM
HFL
UKL
DKR
FF
LIT
IRL
DR
USD
SFR
YEN45.3207 
46.5448 
2.30014 
2.54206 
0.600289 
8.11485 
6.52207 
1325.70
0.692923 
68.5398 
0.967667 
1.93098 
227.160

III. LA CONCORDANCE DBS EMPRUNTS KT DES PRETS
Le présent rapport n'est pas un document comptable visant à permettre, pour 
toutes les activités qui y sont présentées, de retracer la concordance 
financière dans le temps des emprunts et des prêts. A cet effet, existent 
des documents spécifiques, notamment le Rapport annuel de la BEI avec bilan 
et situation dans la section spéciale, le Rapport financier de la CECA et la 
partie II du Budget général des Communautés européennes pour le NIC et 
1'EURATOM.
D'une manière générale, la non-concordance, dans le présent rapport, entre 
prêts contractés et emprunts contractés s'explique notamment par les facteurs 
suivants :
- les prêts contractés au cours de l'année peuvent ne donner lieu à paiements 
et donc ne nécessitent des emprunts qu'au cours des années suivantes;
- en sens inverse, des emprunts peuvent être nécessaires au cours de l'année 
pour verser des prêts contractés au cours des années précédentes,
- des mouvements de trésorerie peuvent conduire à augmenter ou à réduire 
momentanément les fonds disponibles sur emprunts;
- les opérations de prêt ou d'emprunt entraînent frais, agios et disagios 
avant qu'elles ne soient soldées;
- la BEI et la CECA disposent de sources de revenus qui alimentent leurs 
trésoreries.
En outre, certaines différences entre les données chiffrées contenues dans 
les documents comptables s'expliquent par des particularités méthodologiques 
propres à certains instruments et portant notamment sur :
- les dates de comptabilisation des opérations;
- les périodes de sommation intermédiaires des opérations;
- les dates de conversion en Ecus et donc les taux de change qui sont 
appliqués pour celle-ci.
A

-1-
A V A K T -P T tJ^ C ^
Le présenb rapport est le troisième rapport d'ensemble élaboré par la 
lommissicn en vue de fournir au Conseil et au Parlement européen des
inforrnationf sur l'activité de la Commission en matière d'emprunts et de 
prête &v court de l'année écoulée.
Il répond à la demande du Parlement européen, formulée à diverses occasions, 
et notamment lors des décisions donnant décharge à la Commission sur 
l'exécution du budget général des Communautés européennes pour les exercices 
1978 et 1979, ainsi que dans sa résolution relative à l'intensification du 
contrôle politique des activités d'emprunts et de prêts des Communautés
Il fait le point sur l'ensemble des activités d'emprunts et de prêts des
institutions communautaires, y compris celles de la CECA et de la BEI, 
satisfaisant au mandat de la Commission d'informer annuellement le Conseil et 
le Parlement sur les activités :
- d'EURATOM, conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 
29 mars 1977;
- du NIC, conformément à l'article 6 de la décision du Conseil du 16 octobre
1978 (NIC I) et à l'article 6 de la décision du Conseil du 15 Mars 1982
(NIC II);
- des bonifications du SME, conformément à l'article 10 du règlement du 
Conseil du 3 août 1979;
- de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction 
des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980, 
conformément à l'article 7 de la décision du Conseil du 20 janvier 1981;
1 Doc, PE 67134 du 05.03.1981.

- 2 -
- de 1'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction 
des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 
1981, conformément à l'article 7 de la décision du Conseil du 14 décembre 
1981.
Le premier rapport d'ensemble de la Commission, qui portait sur l'exercice 
1980, avait présenté un tableau complet de l'activité d'emprunts/prêts des 
instruments communautaires à l'intérieur de la Communauté. Ce tableau avait 
repris, outre les activités d'Euratom, du NIC et les bonifications du SME, 
celles de la CECA et, de façon plus globale, celles de la BEI.
Le rapport portant sur l'exercice 1981 incluait egalement les prêts effectués 
par la Communauté dans les pays tiers sur les ressources provenant d'emprunts 
émis sur les marchés des capitaux. Ces prêts concernaient les ACP et les 
PTOM, ainsi que les pays méditerranéens liés à la Communauté par des accords, 
établissant différentes formes de coopération économinque et/ou financière 
(pays du Maghreb et du Machrak, Israël, Chypre, Malte, ainsi que l'Espagne, 
le Portugal, la Turquie et la Yougoslavie).
Le présent rapport tout en maintenant les acquis des rapports antérieurs 
examine avec plus de précision la liaison existante entre 1 activité 
d'emprunts/prêts de la Communauté et les grands objectifs communautaires en 
matière structurelle, notamment dans l'industrie et l'énergie.
Il reste entendu que le rapport financier de la CECA de même que le rapport 
annuel de la BEI seront, par ailleurs, communiqués comme auparavant au 
Parlement et au Conseil.

1. LÀ S IYÜ A/I ';h i ^ONOMIQUK DK LA COMMUNAUTE
L'activité das instruments d'emprunts-prêts de la Communauté s'est inscrite 
«n 1932 duis un contexte de stagnation économique.
ƒ,a reprise économique prévue au printemps 1981 pour la seconde moitié de 1982 
n'a pas eu .lieu. Les facteurs favorables qui, à la fin de 1981, laissaient 
entrevoir cette reprise ont faic place à un nouveau fléchissement pendant le 
tremier semestre de 1982. L'année 1982 se solde finalement par une 
stagnation plus ou moins totale de la production, qui n'a progressé en volume 
que de 0,33% pour l'ensemble de la Communauté.
La progression du chômage s'est poursuivie. En moyenne, pour 1982, le nombre 
des chômeurs a atteint 10,7 millions (9,3% de la population active) sous les 
effets conjugés d'une nouvelle contraction de l'emploi (de l'ordre de 1,4%) 
et d'une nouvelle augmentation de la population active (0,2%).
La Commission, dès 1981, avait souligné que divers facteurs, et en 
particulier le niveau exceptionnellement élevé et l'instabilité des taux 
d'intérêt mondiaux, largement influencés par ceux des Etats-Unis, ainsi que 
le maintien de politiques monétaires restrictives, pourraient freiner la 
reprise conjoncturelle attendue en Europe. C'est bien ce qui s'est produit 
pendant la majeure partie de 1982, aussi bien en Europe que dans d'autres 
régions du monde.-3-

-4-
Dans la Communauté, l'inflation a diminué sous l'influence combinée des 
politiques monétaires, de la baisse des prix à l'importation et du 
ralentissement de l'évolution des coûts salariaux. Bien que l'Ecu se soit 
encore déprécié par rapport au dollar, les .prix à l'importation de la 
Communauté ont moins augmenté qu'il n'était prévu; leur progression a été de 
5,8% pour 1982 contre 13,7% en 1981. Les cours en dollars des matières 
premières, notamment les prix pétroliers, ont réagi encore plus vivement au 
cours de l'année aux incidences conjuguées des mouvements de change, du 
maintien des taux d'intérêt élevés et de la faiblesse de la demande. Les 
termes de l'échange de la Communauté qui s'étaient fortement dégradés en 1980 
et 1981, se sont ainsi améliorés en 1982 (2,6%).
Le déficit des paiements courants de la Communauté s'est établi à un peu plus 
de 15 milliards USD (0,6% du PIB) en 1982, alors qu'il était de 17 milliards 
USD en 1981 (0,7% du PIB). Le déficit global est donc assez modeste, mais il 
subsiste des déséquilibres graves entre les différents Etats membres.
#
y

-5-
2. L'ACTION DK LA COMMUNAUTE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT
2.1. L'évolution de l'investissement
L'investissement dans la Communauté par rapport au PIB tend à décroître de 
façon régulière depuis le début des années 1970. L'année 1982 n'a fait que 
confirmer cette tendance. L'investissement a diminué de 3% alors qu'il avait 
déjà baissé en 1981 de 5,6%. Tout au plus par conséquent peut-on constater 
une décélération de la baisse.
En 1982, à. l'exception du Royaume-Uni, où l'investissement a progressé de 
+ 1,1 %, aucun pays européen n'a échappé à ce nouveau recul de l'inves­
tissement qui va de - 1 % au Danemark à - 6,3 % pour la République Fédérale 
d '  Allemagne.
Cette nouvelle contraction résulte largement de la poursuite de l'effon­
drement des investissements dans le secteur de la construction (logements 
résidentiels, mais aussi travaux d'infrastructure, bâtiments industriels et 
commerciaux, soit un peu moins de 60% du total de tous les investissements), 
principale victime de la hausse des taux d'intérêts à long terme et de la 
réduction des investissements publics (- 13,9 % d'investissement public en 
Allemagne en 1982 par rapport à 1981 en volume); mais les investissements en 
biens d'équipement ont également diminué en 1982 dans six des dix pays de la 
Communauté.
L'investissement total (hors logement) représentait en 1970 18,1% de la 
valeur ajoutée; en 1975, il n'en représentait plus que 16,4% et s'est 
stabilisé à ce niveau depuis. Cette évolution est avant tout le résultat du 
ralentissement du taux d'investissement industriel passant de 16,6% à 13,7% 
de la FBCF et de l'investissement public qui passait de 31,8 à 22,2%.
La décroissance des taux d'investissement des branches industrielle est 
générale. Seul le secteur agro-alimentaire conserve un rythme d'inves­
tissement proche de celui de sa valeur ajoutée.

-6-
La principale caractéristique des vingt dernières années est le transfert de 
grande ampleur de l'investissement industriel vers l'investissement du 
secteur des services marchands. Celui-ci, avec 31% de la FBCF totale, 
investit maintenant, au niveau communautaire, presque deux fois plus que le 
secteur manufacturier (17%).
2.2. Un cadre d'action
Tout au long de 1982, la Commission a poursuivi ses travaux sur l'inves­
tissement, dans la ligne des conclusions du Conseil européen de mars, qui 
dénonçaient ·  la faiblesse de l'investissement productif en Europe et 
appelaient à un renversement de tendance. Ce faisant, le Conseil européen 
confirmait les analyses antérieures de la Commission, qui avaient mis en 
évidence que l'amélioration durable de la situation économique passait par un 
relèvement substantiel du taux d'investissement dans la Communauté.
En juin, la Commission a présenté au Conseil et au Conseil européen une 
communication sur le problème de l'investissement .  Elle y rappelle 
l'évolution de l'investissement dans les dernières années et analyse le rôle 
des pouvoirs publics et la contribution possible de la Communauté, afin de 
fournir un cadre aux initiatives et aux propositions pour une politique 
coordonnée de l'investissement.
En octobre, dans une communication au Conseil sur les initiatives destinées à 
promouvoir l'investissement (1), la Commission a précisé des orientations 
d'action de nature à améliorer ou à créer certaines des conditions dans 
lesquelles s'exerce l'activité productive, et donc l'investissement. Ces 
orientations sont adressées aux Etats membres et à la Communauté :  au niveau 
national, il convient ainsi tant d'augmenter les ressources disponibles pour 
l'investissement que de renforcer l'efficacité des mécanismes d'incitation et 
de restructurer les budgets publics au profit des dépenses productives; au 
niveau communautaire, il s'agit d'exploiter un approfondissement du marché 
unique, d'encadrer et soutenir certaines activités stratégiques créatrices
1 publiée dans Economie européenne n° 14 de novembre 1982.

-7-
d'emplois, et enfin de rf^velopper les instruments financiers communautaires 
en les adaptant à la nécessité d'une amélioration de la performance de 
1'investissement.
Parallèlement à ces travaux, la Commission a mené une analyse des mesures 
fiscales et financières en faveur de l'investissement appliquées dans les 
Etats membres. Elle a présenté en avril 1983 une communication à ce sujet 1.
2.3. Les priorités
L'orientation de l'activité communautaire de prêt est déterminée par le choix 
des objectifs prioritaires auxquels doivent être conformes les projets 
financés.
Historiquement, le financement d'infras truc tur es contribuant au développement 
régional est la priorité la plus ancienne. Après la crise de l'énergie, il 
s'agissait d'appuyer les efforts menés aux niveaux tant national que com­
munautaire pour desserrer la contrainte énergétique, et les financements 
d'investissements énergétiques se sont développés jusqu'à occuper la première 
place en 1981, avec 47% des prêts accordés. Aujourd'hui, l'impératif 
énergétique demeure aussi fort, mais la crise de l'investissement appelle un 
effort particulier (1). Aussi, en 1982, le financement des investissements 
des secteurs productifs a-t-il pris le devant de la scène, les prêts en ce 
domaine ayant plus que doublé d'une année à l'autre. Parmi les inves­
tissements des secteurs productifs, mention particulière doit être faite de 
ceux des petites et moyennes entreprises :  celles-ci n'ont que peu ou pas 
accès aux marchés des capitaux, alors que leur potentiel de création 
d'emplois est élevé et que l'investissement nécessaire par emploi créé y est 
inférieur à celui nécessaire dans une grande entreprise. Ce sont ces 
motivations qui ont conduit la Communauté à accorder en 1982 une priorité 
accusée au développement des prêts aux petites et moyennes entreprises.
1 publiée dans Economie européenne n° 16 de juillet 1983.

-8-
3. LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES D1 2 EMPRUNT/PRIT
3.1. Le Nouvel Instrument Communautaire (NIC)
L'essentiel des mesures prises ou proposées en 1982 portent sur le NIC.
En mars-avril 1982 \  l'action amorcée par le NIC I est reconduite par le 
Conseil : la Commission est habilitée à contracter de nouveaux emprunts, dans 
la limite d'un milliard d'Ecus (NIC II), pour en affecter le produit au 
financement d'investissements dans les domaines de l'énergie, de l'infra­
structure et du développement des petites et moyennes entreprises. Cette 
dernière possibilité représente l'ouverture du NIC aux secteurs productifs, 
que la Commission avait déjà demandée, mais sans succès, dès 1978. En 
octobre 1982, face au rythme soutenu d'engagement de ce milliard, la
Commission demande au Conseil de pouvoir poursuivre et amplifier l'action
2menée au travers du NIC, en présentant une proposition de nouvelle 
habilitation d'emprunts de 3 milliards d'Ecus, montant qui avait été évoqué 
au Conseil européen de Londres en novembre 1981.
En février 1983, le Conseil accepte, en dégageant une "orientation commune", 
le principe de la poursuite de l'activité du NIC sur la base d'une
3
proposition modifiée en fonction de certaines observations que le Parlement 
avait formulées. L'orientation commune prévoit un plafond de 3 milliards 
d'Ecus à appeler par tranches (lesquelles seraient autorisées à la majorité 
qualifiée) et limite largement aux petites et moyennes entreprises les prêts 
dans l'industrie et les secteurs productifs (alors qu'il était demandé de 
pouvoir financer la rénovation industrielle dans toutes les entreprises, 
quelle que fût leur taille).
1 cf. "Les activités d'emprunts et de prêts de la Communauté en 1981" 
Economie européenne n° 13, septembre 1982.
2 JO C 200 du 27.10.82.
3 JO £ 28 du 03.02.83.

-9-
Cette orientation commune a été portée à la connaissance du Parlement, qui a 
demandé l'ouverture de la procédure de concertation entre lui-même et le 
Conseil. La concertation s'est tenue dans un esprit constructif le 18 avril 
et, le lendemain, le Conseil a formellement adopté une décision dans les 
termes de l'orientation commune.
Cependant, sans attendre l'issue de la procédure de concertation, la 
Commission a présenté en février 1983 une proposition de décision 
d'application portant ouverture d'une tranche de 1 500 millions d'Ecus .  Les 
domaines d'application proposés sont ceux retenus dans l'orientation commune 
(c'est-à-dire énergie, infrastructure, et financement des investissements, 
princi-palement des PME, dans l'industrie et les autres secteurs productifs) 
avec toutefois l'indication d'une priorité pour chacun d'entre eux 
utilisation rationnelle de l'énergie, infrastructures liées au développement 
des activités productives, petites et moyennes entreprises.
3.2. EURATOM
Conformément aux dispositions de la dernière décision d'autorisation 
d'emprunt du Conseil du 20.12.1979 (80/29/EURAT0M) et étant donné que le 
niveau des opérations effectuées a atteint 800 millions d'Ecus, le Conseil a 
habilité la Commission en vertu de sa décision du 15 mars 1982 
(582/170/EURATOM) à emprunter au titre d'EURATOM jusqu'à l'équivalent de 
2 000 millions d'Ecus (une augmentation de 1 000 millions d'Ecus par rapport 
au montant total antérieur). La Commission devra informer le Conseil, dès 
que le montant des opérations effectuées atteindra 1 800 millions d'Ecus.
1 Décision 83/200/CEE du Conseil; J0 L 112 du 28.04.83.
2 J0 £ 66 du 11.03.83.

-10-
3.3. La Banque Européenne d'investissement (BEI)
Au cours de l'année 1982, le Conseil des Gouverneurs a autorisé 1'; Banque :
- à coopérer à la décision du Conseil des Communautés du 14 décembre 1981 sur 
l'aide exceptionnelle communautaire en faveur de la reconstruction des 
zones sinistrées en Grèce par les séismes de février/mars 1981 dans le 
cadre du plafond de 80 millions d'Ecus d'emprunts;
- à effectuer des prêts sur ses ressources propres pour l'octroi d'une aide 
exceptionnelle supplémentaire à la reconstruction du Liban dans la limite 
de 50 millions d'Ecus;
- à inclure le Zimbabwe, St Vincent et les Grenadines, Yanuatu, Belize,
Antigua et Barbuda, dans la liste des Etats ACP pouvant bénéficier des
prêts de la Banque sur ses ressources propres au titre de la 2ème 
Convention de Lomé, dans la limite du montant global de 685 millions d'Ecus 
affectés aux Etats ACP.
Après la signature des nouveaux protocoles financiers avec la Tunésie et 
l'Algérie, le 28 octobre 1982, tous les nouveaux protocoles financiers avec 
les pays du Maghreb et du Machrak ont été signés.
La Banque participe avec ses ressources propres au financement des projets 
d'investissement dans ces pays.
La Banque et la Commission ont convenu le 30 décembre 1982 et le 6 
janvier 1983 d'étendre, à partir du 1er janvier 1983, le mandat donné par la 
Commission à la Banque le 21 novembre 1978, d'une part, au montant de l'aide 
pré-adhésion au Portugal restant encore à engager et, d'autre part, aux 
nouveaux protocoles financiers avec les pays du Maghreb et du Machrak. Ce 
mandat concerne notamment la gestion des prêts spéciaux et l'application des 
bonifications d'intérêt sur prêts BEI.

-11-
3.4. Les relations Commjssion/PEI
Outre les activités de la Banque sur ses ressources propres, celle-ci inter­
vient en tant que mandataire de la Communauté, représentée par la Commission, 
dans le cadre du fonctionnement de différents instruments financiers :  les 
relations de la Commission et de la Banque, au titre de ces mandats sont 
régies par des conventions de coopération précisant le rôle et les 
responsabilités de chacune.
Ces relations, selon des modalités diverses en fonction des caractéristiques 
de chaque instrument, visent toutes à l'utilisation la plus rationnelle 
possible des compétences et des possibilités des uns et des autres.
C'est ainsi que la Banque agit en tant qu'agent pour EURATOM et en tant que 
mandataire pour le NIC, pour les bonifications d'intérêt dans le cadre du 
Système Monétaire Européen (SME) et de l'aide exceptionnelle à la 
reconstruction des zones sinistrées par les tremblements de terre (TT), pour 
les concours sous forme de capitaux à risque prévus par la Convention de Lomé 
et pour les prêts à conditions spéciales sur ressources budgétaires prévus 
par les protocoles financiers méditerranéens.
Les modalités techniques de ces relations évoluent d'ailleurs au fil des 
années pour tenir compte de l'expérience acquise et de l'évolution des 
instruments financiers communautaires. A la suite de l'adoption du NIC III, 
une nouvelle convention de coopération a ainsi été élaborée entre la 
Commission et la BEI pour tenir compte des retouches apportées à 
l'articulation des compétences relatives de chacune et mettre en lumière le 
rôle effectivement joué par la Commission.

- 1 2 -U
4. LKS ACTIVITES D1EMPRUNTS
4.1. L'état des marchés des capitaux en 1982.
4.1.1. Aperçu général
Si le total des emprunts sur les marchés financiers internationaux en 1982 a 
été sensiblement égal à celui de l'année précédente, leur structure a par 
contre subi des changements importants. En effet, les émissions inter­
nationales d'obligations ont exactement doublé - les Euro-obligations 
progressant·davantage que les émissions étrangères classiques—,  alors que la 
somme des Euro—crédits a diminué d'environ un quart par rapport au montant 
exceptionnellement élevé de 1981, gonflé il est vrai par une multitude 
d'opérations de prise de contrôle ("take-over") qui ont nécessité un finan­
cement sur le marché.
D'autre part, l'amélioration du climat sur les marchés à long terme (notam­
ment des taux d'intérêt moins élevés) a rendu plus intéressante une consoli­
dation de s engagements par des financements à long terme et à taux fixe, 
caractéristiques des émissions obligataires.
Volume des marchés internationaux des capitaux
(en millions d'Ecus)
1981 1982
Emissions internationales 
d'obligations (1)
- étrangères classiques
- Euro-émissions
Crédits bancaires syndiqués34 723
13 700
21 023
125 75167 398
17 149 
50 249
99 645
TOTAL160 474 167 043
(1) Emissions publiques seulement 
Source :  B.E.I.

-13-
Dans un climat économique général peu favorable, conditionné par l'absence de 
croissance économique, lé‘poursuite des politiques mo|§taires restrictives et 
la volatilité des taux de changes, certains pays, imfwlrtants ont été obligés
v ' -  "■ ÿde renégocier leurs obligations de paiement d'intérêt et de remboursement. 
Ce phénomène a conduit à'ÿrëduire le volume des opérations sur les marchés des 
euro-crédits à moyen terme. Les banques commerciales engagées dans les 
opérations de crédits bancaires internationaux sont devenues plus sélectives 
et restrictives dans leur politique de prêt.
De leur côté, les autorités monétaires ont dû concilier deux types de 
préoccupations. D'une part, la situation précaire de certains débiteurs les 
a amenées à renforcer leur surveillance des activités internationales deB 
banques. D'autre part, tout en incitant les banques privées à faire preuve 
de plus de prudence dans leurs prêts à des débiteurs à risques, elles les ont 
invitées à ne pas réduire trop brusquement leurs engagements envers les pays 
rencontrant des difficultés. On a pu constater d'ailleurs un rôle croissant 
des institutions monétaires internationales - Fonds Monétaire International, 
Banque des Règlements Internationaux - dans les opérations de 
rééchelonnement.
La prudence des banques internationales dans le secteur des crédits bancaires 
n'est pas allée de pair avec une diminution du volume des émissions euro- 
obligataires et des émissions étrangères classiques. Au contraire, la 
tendance générale à la baisse des taux a stimulé sensiblement les émissions 
d'obligations sur les marchés internationaux. Néanmoins, la plus grande 
sélectivité des inves—tisseurs s'est réflétée dans l'ouverture de l'éventail 
des taux auxquels les opérations ont été conclues.
y

-14-
4.1.2. L'évolution des taux d’intérêt
Dans la majorité des pays de la Communauté ainsi que dans les pays dont les  
marchés des capitaux sont importants pour les .  instruments d'emprunts/prêts  
communautaires, les taux d'intérêt des marchés monétaires et des marchés des  
capitaux ont baissé en 1982 (cf. graphiques en annexe).
Toutefois, l'amplification de la baisse des taux sur plusieurs marchés à été  
freinée par la persistance de taux d'intérêt élevés sur le marché américain  
pendant la première moitié de 1982. Les taux à court terme ont généralement  
baissé plus .que les taux à long terme, ce qui a provoqué un intérêt accru de  
la part des investisseurs pour le papier à long terme à taux fixe. Il y a  
toutefois lieu de noter qu'en règle générale les taux d'intérêt réels sont  
restés à un niveau assez élevé.
4.1.3. Les marchés des obligations internationales
Comme le montre le tableau ci-dessous, l'endettement des pays membres de la  
Communauté et des organismes communautaires sur les marchés financiers  
internationaux a évolué en 1982 plus ou moins au même rythme que le marché en  
général, les volumes ont grosso modo doublé par rapport à 1981. Cela vaut  
également pour les emprunts des autres pays industrialisés. En revanche, une  
forte variation s'est opérée pour le reste du monde :  les emprunts des pyas
en voie de développment notamment, dont certains ont connu de graves  
difficultés de paiement, tout en augmentant en volume, ont néanmoins régressé  
sensiblement en valeur relative. Une évolution en sens inverse a pu être  
observée pour les opérations des emprunteurs des Etats-Unis dont le volume a  
été multiplié par 3,5 en 1982 par rapport à 1981, faisant passer leur quote-  
part du total de 15,7 à 27,6%.

c\
-15-
Emissions internationales d'obligations (1) selon le pays du débiteur
(en millions d'Ecus)
Emprunteurs1981
%1982
%
1. Pays industrialisés 27 987 80,6 57 112 84,7
Emprunteurs de pays CE (7 566) (21,8) (15 270) (22,6)
(dont organisations CE) (1 785) (5,1) (2 779) (4,1)
Autres pays industrialisés (20 421) (58,8) (41 842) (62,1)
2. Pays en voie de dévelop-
pement 2 460 7,1 3 077 4,6
Pays OPEP (352) (1,0) (317) (0,5)
Autres pays en voie de
développement (2 108) (6,1) (2 760) (4,1)
3. Pays de l'Europe de l'Est -- --
(y compris organisation
Comecom)
4. Autres organisations inter-
nationales (2) 4 276 12,3 7 209 10,7
TOTAL 34 723 100 67 398 100
(1) le tableau ne reprend que les émissions publiques et donc seulement une  
partie des emprunts des émetteurs communautaires (voir tableaux 1 et 2 en  
annexe)
(2) Banque Africaine de Développement, Banque Asiatique de Développement,  
Conseil de l'Europe, Eurofima, Banque Interaméricaine de Développement,  
Nordic Investment Bank, Banque Mondiale.
Source :  BEI.
4.2. Les opérations d'emprunt de la Communauté en 1982.
Le total des emprunts émis en 1982 par les organisations communautaires  
s'élève à 4 994 millions d'Ecus, contre 3 280 millions en 1981 et 3 874  
millions en 1980. La progression de 1981 à 1982 est spectaculaire (+ 52%) du  
fait qu'en 1981 il y avait eu régression des emprunts CECA et tassement de  
ceux de la BEI. De 1980 à 1982, c'est-à-dire en deux ans, la progression est  
de 29%.
y

-16-
Evolution annuelle des emprunts émis par les institutions communautaires
(en millions d'Ecus)
ANNEE CECA BEI (1) EURATOM CEE (2) NIC TOTAL
1973 263 608 871
1974 528 826 1354
1975 731 814 1545
1976 956 732 1 249 2937
1977 729 1 030 99 571 2429
1978 981 1 863 72 2916
1979 837 2 437 153 1783605
1980 1 004 2 384 181 3053874
1981 325 2 243 373 3393280
1982 712 3 146 363 7734994
(1) la BEI collecte également des fonds en attribuant à des tiers des  
certificats de participations au financement des prêts; il s'agit de  
montants limités (511,5 millions d'Ecus de 1973 à 1982, dont 67,0  
millions en 1981 et 59,5 millions en 1982) qui ne sont pas compris dans  
les données ci-dessus.
(2) Financement des déficits des balances des paiements.
L'analyse de la ventilation des émissions par source et monnaie d'emprunt
mon tre que :
- Les emprunts en monnaies des pays membres représentent quelque 60% du total  
tandis que les emprunts en monnaies extra communautaires avec 20% en USD,  
12% en Yen et 8% en SFR ont représenté 40% du total.
- quatre émissions en Ecus ont été réalisées en 1982, pour un total de  
162 millions; de mars 1981 (début des émissions en Ecus) à mars 1983, le  
total des émissions communautaires en Ecus s'élève à 539 millions, soit 18%  
de l'ensemble des émissions en Ecus de la période.

-17-
- le3 < p3i  iVvio: iS en DH ont doublé par rapport à l’année précédente. Dès le  
dëdu\; d 1'.-innée 1982, la réduction des taux d'intérêt sur le marché  
allemand a favorablement influencé le climat sur ce marché. Les emprunts  
en H.-L ont également progressé en valeur absolue, mais ont diminué en  
ir.iporvar,-c relative tout en restant la deuxième monnaie communautaire  
d'emprunt. Le franc belge et le franc luxembourgeois sont restés des  
monneies importantes pour l'activité d'emprunt des instruments de la
Communauté, surtout pour EUi’AïOM dont les opérations en LFR et BFR ont
représenté 40% des emprunts.
- En 1982, le USD a joué un rôle moins important par rapport à l'année  
précédente; sa part relative est tombée à 20% du total des emprunts. Ceci  
est largement dû aux différences dans les niveaux des taux d'intérêt  
relatifs entre le dollar et d'autres monnaies importantes comme le DM, le  
Yen et le FS surtout pendant la première moitié de l'année. Il y a
également lieu de noter que les perspectives de change ont freiné les  
activités d'emprunt en USD.
- Cornne en 1981, une partie considérable des fonds empruntés par les
instruments communautaires ont été collectés sous forme de placements  
privés.
- la part des émissions publiques communautaires dans le total des émissions  
internationales d'obligations a diminué de 1981 à 1982, passant de 5,1% à  
4,1% du marché.

-18-
Emprunts communautaires émis en 1982 par monnaie d'emprunt
(en millions d'Ecus)
Monnaies des pays membres . Monnaies des TOTAL
payB tiers
DMHFLUKL FFLFRBFRLITEcusSous- USDSFR YEN
Total
BEI 5860412,9262,9177,4 37,279,2-112,01667,6 745,3345,7387,13145,7
EURATOU --76,7125,8 22-50274,5 --88362,5
CECA 434479,124,2 8,624,7 ---571,0 82,736,322,0712,0
NIC 196,7141,6 “88,3 426,6206,7 51,888773,1
TOTAL12171633,6287,1262,7187,7189,5 -162,02939,71034,7 433,8585,14993,3
%2513 6544-36020 812100
f
4.3. La coordination des opérations d'emprunt
Les activités d'emprunt sont le fait de deux institutions séparées - la 
Commission d'une part, la Banque européenne d'investissement d'autre part - 
mais leur développement est du ressort des mêmes personnes :  ce sont les
ministres des Finances des Etats membres qui, réunis en Conseil, fixent les 
limites des activités d'emprunts/prêts EURATOM et NIC et qui, réunis en 
Conseil des Gouverneurs de la BEI, en déterminent la politique de prêt et 
d'emprunt. En outre, les services de la Commission qui ont à traiter 
d'emprunts et de prêts sont tous placées sous l'autorité du même membre de la 
Commission, qui est en contact régulier avec le Président de la BEI. Enfin, 
des réunions sont organisées entre la Banque et la Commission pour traiter 
les affaires d'intérêt commun. Et des contacts fréquents et réguliers ont 
lieu à tous les niveaux des services de la Commission et de la Banque pour 
traiter les points d'ordre technique.

-19-ï 5
Tous les emprunts de le Commission (CECA, EURATOM et NIC) sont effectués par  
la direction générale "Crédit et investissement" qui se trouve à Luxembourg,  
à côté du ?iège de la BEI. Les fonctionnaires responsables des emprunts de  
.'a Commission et leurs homologues à la BEI se consultent régulièrement et  
fréquemment sur leurs programmes d'emprunts, afin d'en coordonner le  
faiendi-ie' et de déterminer en commun les priorités d'accès à un marché  
particulier.
Pour tous leurs emprunts sur le marché d'un Etat membre, la Commission et la  
Banque respectent les dispositions légales ou réglementaires qui s'appliquent  
aux émissions intérieures, et ne lancent d'emprunts qu'avec l'accord des  
autorités nationales. Cette règle générale est en pratique appliquée non  
seulement sur les marchés des capitaux nationaux des Etats membres (pour  
lesquels elle a été édictée), mais aussi aux emprunts libellés, payables ou  
remboursables dans la monnaie d'un Etat membre. En outre, bien qu'ils n'y  
soient pas toujours contraints, les émetteurs communautaires demandent  
également l'accord des autorités compétentes des pays tiers quand ils lancent  
des emprunts sur leur marché.
Au total, de même que la multiplicité des étiquettes sous laquelle la  
Communauté emprunte a eu pour effet de permettre de lever davantage de  
capitaux sur les mêmes marchés, l'étroite coordination qui a été instaurée  
entre les deux emprunteurs a empêché toute concurrence intempestive qui  
aurait pu nuire à la capacité d'emprunt de la Communauté.

)*
- 2 0 -
5. LES ACTIVITES DK PRET DANS LA COMMUNAUTE
5.1. Aperçu général
Le total des prêts accordés en 1982 s'élève à 5 274,8 millions d'Ecus, contre  
4 113 millions en 1981 et 4 156 millions en 1980. Au tassement observé de  
1980 à 1981, qui reflétait la faiblesse de l'investissement, succède une vive  
expansion en 1982 :  + 28 % d'une année à l'autre.
Pour l'essentiel, la progression en 1982 est le fait des activités de la BEI,  
mais la montée en puissance du NIC vaut d'être signalée (près de 800 millions  
d'Ecus de prêtB en 1982, contre 540 en 1981 et moins de 200 en 1980);  
l'ouverture au NIC aux investissements productifs des PME, qui n'a été  
effective qu'en avril 1982, est d'ores et déjà une réussite et confère à cet  
instrument une certaine spécificité.
Evolution annuelle des opérations de prêts dans la Communauté (1)
(en millions d'Ecus)
ANNEE CECA BEI EURATOM NIC TOTAL CROIS­
SANCE
ANNUELLE
%
1973 286,4 696,8 983,2
1974 377,9 849,7 1 227,6 25
1975 804,9 917,5 1 722,4 40
1976 989,0 1086,0 2 075,0 20
1977 709,0 1401,3 96,9 2 207,2 6
1978 797,7 1966,5 70,3 2 834,5 28
1979 675,8 2281,2 151,6 277,0 3 385,6 19
1980 1 024,1 2753,2 181,3 197,6 4 156,2 23
1981 387,6 2821,5(2)(3) 364,3 539,8(3) 4 113,22 - 1
1982 668,8 3453,2 (3) 361,8 791,0(3) 5 274,8 28
(1) les prêts "balance des paiements" ne sont pas repris dans ce tableau.
(2) y compris 282,1 des garanties de prêts.
P
(3) y compris les prêts à la reconstruction des zones sinistrées par les  
séismes de novembre 1980 en Italie et de février/mars 1981 en Grèce.
y

5.2. Les effets sur l'emploi
Le financement des investissements à l'intérieur de la Communauté, auxquels  
les instruments financiers communautaires ont participé, ont eu un effet non  
négligeable sur l'emploi. La BEI et le NIC ont financé des investissements  
en 1982 qui devraient assurer la création de quelque 26 000 emplois  
permanents et la stabilisation d'environ 32 000 autres, principalement dans  
le secteur industriel. L'ensemble des commandes et travaux correspondant aux  
projets financés, notamment dans l'infrastructure, contribue en outre  
temporairement à l'activité d'un nombre important de travailleurs dans les  
différents secteurs durant les périodes de construction. Ces effets directs  
et indirects sur l'emploi peuvent être évalués à quelque 480 000 hommes-  
année, ce qui correspond pour les deux premières années à près de 100 000  
emplois
Si la création directe d'emplois par les investissements d'EURATOM est  
faible, compte tenu de leur nature même, ceux financés par la CECA en 1982  
ont permis de créer en ce qui concerne les prêts de reconversion environ  
17 000 emplois, dont 14 000 destinés à des travailleurs ex-CECA.
5.3. L'évolution par secteur et par pays
L'analyse de la ventilation par secteur et par pays des prêts contractés à  
l'intérieur de la Communauté en 1982 fait ressortir que :
— dans le secteur productif, on constate une forte croissance des opérations  
qui se sont élevées à 1 654,9 millions d'Ecus en 1982 contre 788 millions  
en 1981, ce qui représente une augmentation de 110%. Il est à noter que  
les prêts CECA pour la reconversion industrielle et pour les programmes  
d'investissements dans l'industrie charbonnière ont également connu une  
croissance considérable, alors qu'une baisse significative des prêts a été  
constatée dans le secteur sidérurgique. Les interventions de la BEI dans  
le secteur productif ont plus que doublé et ont été principalement
1 les effets permanents et temporaires sur l'emploi sont calculés à partir  
des éléments fournis à l'occasion de l'instruction des dossiers  
d'iijvestissement. Il est nécessaire d'insister sur le caractère très  
approximatif de ces estimations qui ne donnent qu'un ordre de grandeur.

- 2 2 -
destinées à de petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire de prêts  
globaux qui se sont élevés à 592,9 millions d'Ecus contre 318,4 millions  
d'Ecus en 1981.
La croissance des opérations NIC est imputable essentiellement aux  
interventions dans ce secteur. Ces opérations se sont élevées à 261,3  
millions d'Ecus. La quasi-totalité a été accordée sous forme de prêts  
globaux à des PME en Italie et en France.
- dans le secteur des infrastructures, la BEI a augmenté en 1982 ses concours  
alors que les interventions de la CECA et du NIC sont restées du même ordre  
de grandeur.
— dans le secteur énergétique, les financements CECA ont connu une nette  
progression par rapport à l'année précédente due à la reprise des  
investissements dans les charbonnages. Par contre, les prêts de la BEI ont  
diminué. Il est cependant à noter que les prêts pour des investissements  
d'utilisation rationnelle de l'énergie ont connu une progression  
considérable. Les inter-ventions d'Euratom et du NIC en 1982 pour  
l'énergie sont restées stables par rapport à l'année précédente.
Répartition par secteur des opérations de prêts dans la Communauté en 1981 et
en 1982.
(en millions d'Ecus)
SECTEUR CECA
1981 1982BEI
1981 1982EURATOM 
1981 1982NIC
1981 1982TOTAL
1981 1982 1981%
1982
Secteur
productif315,7353,5472,31040,1(1) 261,3
(2)788,0 1654,9 1932
Infra- 
structure14,718,1929,41369,9 - 446,1 429,4 1390,2 1817,4 3434
Energie 57,2297,21419,8 1043,2 357,6 361,8 93,7 100,3 1928,3 1802,5 4734
TOTAL 387,6668,82821,5 3453,2 357,6 361,8 539,8 791,0 4106,5 5274,810010 0
(1) dont 592'9 millions de prêts globaux pour le financement de petites et  
moyennes initiatives.
(2) dont 249,1 millions de prêts globaux pour le financement d'inves­
tissements productifs de petites et moyennes entreprises.

-23-
Dans la répartition géographique des prêts communautaires, on note la  
prépondérance traditionnelle des pays connaissant de graves problèmes  
régionaux. L'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Grèce absorbent 71% des  
fonds prêtés au titre du développement régional. On constate surtout une  
forte croissance des opérations en Grèce, au Royaume-Uni, mais aussi en  
France. Les instruments d'emprunts/prêts communautaires ont ainsi contribué  
au développement économique et au financement d'investissements prioritaires  
par d'importants transferts de capitaux vers les régions les moins  
développées où les taux de chômage sont parmi les plus élevés de la  
Communauté.
Répartition géographique des opérations de prêts dans la Communauté en 1981  
et en 1982.
(en millions d'Ecus)
PAYS BDK DGRFIRL ILNLUKTOTAL
1981
Montant 408,2142,9384,3159,2477,2353,61834,7 o,10,5323,04106,5 (*)
%10,0 3,59,33,911,7 8,644,6007,9100
1982
Montant 151,3307,1205,5469,8789,8408,62133,4 5,544,1759,75274,8
% 2,95,83,98,915,0 7,740,0—0,814,4100
(*) dans le total de 4 106,5 millions d'Ecus est compris un prêt de 22,8  
millions d'Ecus en Tunésie, en raison de son intérêt pour  
l'approvisionnement énergétique de la Communauté, sur autorisation  
spéciale du Conseil des gouverneurs de la BEI, conformément à l'article  
18 des statuts.
y

I
-24-
6. LES ACTIVITES DK PRET DK LA COMMUNAUTE PAR INSTRUMENT
6.1. Le Nouvel Instrument Communautaire (NIC)
6.1.1. Analyse globale
Les emprunts et les prêts ont débuté en 1979 et le tableau suivant présente  
la situation des prêts au 31.12.1982 selon les différentes autorisations  
d'emprunt et leur plafond respectif.
Situation des prêts NIC au 31.12.1982
(en millions d'Ecus)
NIC I NIC II NIC-Reconstruction(1)
Italie Grèce
Plafond 1 000 1 000 1 000 80
Prêts signés 803 548 375 80
Solde 197 452 625 (1) 0
(1) les prêts pour la reconstruction des zones sinistrées en Italie et en  
Grèce (voir aussi chapitre 6.2.) peuvent être accordés sur ressources NIC  
et BEI. La Banque a accordé à l'Italie des prêts pour un total de 148  
millions d'Ecus. Le solde disponible pour l'Italie s'élève donc à 477.  
millions d'Ecus au 31.12.1982.
On peut constater qu'au 31 décembre 1982, 80% du NIC I ont été engagés, le
solde correspondant à des prêts approuvés mais pas encore signés. Plus de  
50% du plafond autorisé pour le NIC II ont été utilisés en moins de huit  
mois.
En 1982, le total des prêts signés sur les ressources du Nouvel instrument  
communautaire a atteint un montant de 791 millions d'Ecus.
Une majorité de projets visent la réduction des déséquilibres régionaux,  
localisés dans des régions périphériques de la Communauté, ils sont  
concentrés, - à raison de 84% dans des zones où les revenus par habitant ne  
dépassent pas 60% de la moyenne communautaire 1.  Les projets contribuent à
1 sur /L a base de données exprimées en standards de pouvoir d'achat.

-25-
atténuer les handicaps de l'éloignement géographique grâce à l'amélioration  
des télécommunications et des liaisons routières ainsi qu'à combler le retard  
en infrastructure de basef  équipements energetiques notamment et ouvrages  
d'assainissement (voir tableau 9 en annexe).
D'autres prêts ont été accordés pour des projets concourant à un meilleur  
approvisionnement énergétique de la Communauté; pour la mise en valeur des  
ressources internes en combustibles solides et en gaz et pour les  
financements d'investissements industriels tendant à une utilisation  
rationnelle de l'énergie. L'impact peut être estimé à quelque 1,4 million de  
tonnes d'équivalent pétrole par an.
En 1982, pour la première fois, des prêts globaux d'un montant total de 261,3  
millions d'Ecus ont été conclus avec des instituts de financement à long  
terme qui pourront ainsi octroyer des crédits pour des investissements  
productifs des petites et moyennes entreprises ou des investissements visant  
à une utilisation rationnelle de l'énergie.
Certains des projets NIC ont également fait l'objet de prêts sur les  
ressources propres de la BEI, accordés au cours de l'exercice ou  
antérieurement; le cumul de ces deux catégories de prêts tend à faciliter et,  
dans certains cas, à accélérer la réalisation de projets prioritaires par la  
couverture d'une part additionnelle des coûts d'investissement.
Compte tenu de la durée d'amortissement des ouvrages, les prêts NIC ont une  
durée d'environ 10 à 15 ans, parfois allant jusqu'à 20 ans. Les projets  
financés individuellement représentent un coût d'investissement de 2 272  
millions d'Ecus, dont 488 millions pour l'énergie. Les prêts accordés sur  
les ressources du NIC interviennent pour 17% en moyenne dans le financement  
de ses coûts 1,  les prêts sur les ressources propres de la BEI pour des  
projets ayant fait l'objet de financement sur ces deux ressources, s'élevant  
à 27% en moyenne.
Ce pourcentage ne prend pas en compte les prêts globaux et les prêts au  
titre de l'aide exceptionnelle pour lesquels les taux d'intervention  
varient de 10 à 44% selon les projets.

-26-
Au titre de l'aide exceptionnelle, trois prêts d'un montant le 158,4 millions  
d'Ecus ont été accordés, conformément aux décisions du Cons ail du 20 janvier  
et du 14 décembre 1981, pour des projets destinés à la reconstitution des  
moyens de production et à la reconstruction d'infrastructures économiques et  
sociales (routes, écoles et équipements de base), dans les zones sinistrées  
par les séismes survenus en novembre 1980 en Italie et en février 1981 en  
Grèce. Les prêts en Italie (Campanie et Basilicate) s'élèvent à 78,4  
millions d'Ecus et en Grèce, la totalité des 80 millions d'Ecus, autorisés  
par la décision du Conseil, a été engagée en 1982 en un seul prêt.
Prêts signés, sur les ressources du NIC en 1982  
Répartition par pays et secteur.
(en millions d'Ecus)
Secteurs
Pays Secteurs Energie Infra- Total
Productifs structure
Danemark 47,4 48,6 96,0
Grèce - - 124,9 124,9(1)
France 37,6 — — 37,6
Irlande - 37,8 45,3 83,1
Italie 223,7 15,1 210,7 449,5(1)
Total 261,3 100,3 429,4 791,0(2)
(1) dont prêts pour la reconstruction des zones sinistrées  
Grèce :  80,0 Italie :  78,4
(2) dont :  sur NIC I 85,0
NIC II 547,6
NIC reconstruction 158,4

-27-
6.1.2. Les caractéristiques des projets d'investissement
En Italie,  outre les deux prêts "reconstruction", onze prêts totalisant 371  
millions d'Ecus ont été consentis pour des investissements contribuant au  
développement des régions méridionales, aux objectifs énergétiques com­
munautaires et aux investissements productifs des PME dans le centre- nord.
Les trois concours dans le Mezzogiorno portent sur des infrastructures de  
base. Le renforcement des réseaux téléphoniques dans les Pouilles et en  
Sicile permettra la raccordement de quelque 30 000 abonnés, favorisant ainsi  
l'implantation de nouvelles entreprises et le développement des activités  
économiques existantes. La construction, en Campanie, des stations  
d'épuration de Nola et Foce Régi Lagni et de réseaux de collecte des eaux  
usées provenant de 62 communes améliorera notablement les conditions de vie  
de près d'un demi million de personnes et lèvera une entrave à certaines  
activités économiques dans la zone du golfe de Naples particulièrement  
peuplée et active. Ces travaux contribueront à la réduction de la pollution  
de la Méditerranée et de ce fait, à la politique communautaire de protection  
de 1'envi ronnement.
Dans les régions du centre-nord, sur les huit prêts octroyés, quatre  
intéressent le secteur de l'énergie. L'un d'entre eux concerne l'extension  
et le renforcement des réseaux de distribution du gaz naturel de six  
municipalités (Turin, Novare, Asti, Mondovi dans le Piémont, Savona et  
Sarzana en Ligurie); les trois autres ont été financés au titre de leur  
contribution à l'utilisation rationnelle de l'énergie :  conversion au charbon  
et équipements divers permettant de récupérer la chaleur et de réduire la  
consommation d'électricité d'une cimenterie à Pederobba (Vénétie); travaux et  
équipements dans onze usines du groupe Fiat; enfin, un prêt global, conclu  
par l'intermédiaire de Mediocredito Centrale, pour le financement, par les  
Mediocrediti régionaux et Interbanca d'investissements de petites et moyennes  
entreprises destinés à une utilisation plus rationnelle de l'énergie.
Les autres prêts conclus avec quatre instituts intermédiaires (BNL-  
Mediocredito,' Centrobanca, IMI, les Mediocrediti régionaux et Interbanca par  
l'intermédiaire du Mediocredito Centrale) sont destinés au financement
y

-28-
d'investissements productifs de petites et moyennes entreprises dans les  
secteurs de l'industrie, du tourisme, des services (à l'exclusion du  
commerce) en dehors des zones d'aide régionale.
Ces premiers prêts globaux sur les ressources du NIC II ont été signés en fin  
d'exercice et les premiers crédits octroyés début 1983.
Au Danemark,  96 millions d'Ecus ont été accordés d'une part pour la section  
Udby-^nslev de l'autoroute partant de Copenhague, franchissant en deux points  
le détroit de Storstr/mmen et qui fait partie de l'axe européen E4 Helsinki-  
Lisbonne; d'autre part, pour la construction à Nybrjzf d'une usine de  
traitement de gaz naturel provenant du gisement de Tyra, en mer du Nord et  
pour un gazoduc de 56,6 km entre cette ville et Egtved où sera installée une  
station de compression.
Les prêts en Irlande,  d'un montant total de 83,1 millions d'Ecus, concernent  
la poursuite du développement des télécommunications, qui, grâce au  
raccordement de 59 000 nouveaux abonnés au téléphone et au télex, améliorera  
les conditions d'implantation et le fonctionnement des entreprises; de  
nouvelles tranches du programme d'adduction d'eau, de collecte et de  
traitement des eaux usées dans les comptés du nord et du centre; les deux  
centrales électriques à la tourbe de Shannonbridge et Lanesborough dotées de  
deux nouveaux groupes générateurs de 41 MW chacun; enfin, le gazoduc de 222  
km qui partant de Cork approvisionnera le réseau de Dublin, et ultérieurement  
sa zone industrielle, avec le gaz naturel du gisement de Kinsale Head en mer  
d'Irlande.
Les premières interventions en Grèce ont porté, outre le prêt reconstruction,  
sur l'extension et la modernisation de quelque 700 centraux téléphoniques  
locaux et interurbains permettant le raccordement de plus de 80 000 abonnés  
dans diverses zones du pays.
En France,  un prêt global conclu avec le Crédit d'Equipement des Petites et  
Moyennes Entreprises permettra le financement d'investissements productifs de  
PME industrielles, touristiques et de services en dehors des zones de  
développement régi ona1.
A

-29-
6.2. Lee_ƒ rê es >-on:· fiés pour la reconstruction des zones sinistrées en Italie et  
en Grèce.
Les prêts,, sur ressources du NIC ou de la BEI, pour la reconstruction des  
:ones sinistrées lors des séismes de novembre 1980 en Italie et février/mars  
2.981 en Grèce ont atteint un montant total de 274,8 millions d'Ecus en 1982.
Pour les projets en Campanie et er. Basilicate, la phase de reconstruction  
proprement dite succédant aux travaux de première urgence menés en 1981, les  
concours NIC et BEI s'élèvent à 194,8 millions d'Ecus. Compte tenu des 328,2  
millions d'Ecus de prêts accordés en 1981, plus de la moitié de l'enveloppe  
globale de prêts bonifiés se trouve ainsi engagée au terme des deux premières  
années d'application.
Les prêts sur les ressources du NIC d'un montant total de 78,4 millions  
d'Ecus en 1982 ont concerné la poursuite de la remise en état, sur 1 137 km  
du réseau ferré et la reconstruction du tronçon initial de l'aqueduc Pugliese  
qui approvisionne les Pouilles en eau potable à partir des ressources  
hydrauliques de la Campanie.
Sur les ressources propres de la BEI, outre un prêt pour la reconstruction 
d'une section, en tunnel, de ce même aqueduc, les prêts, d'un montant total  
de 116,4 millions d'Ecus, ont porté sur des installations pour la desserte en  
eau potable et l'évacuation des eaux usées dans près de 200 communes où sont  
implantés des centres de relogement abritant une centaine de milliers de  
personnes, et enfin sur des travaux de réparation d'urgence et de  
reconstruction des réseaux de téléphone et de distribution de l'électricité.
En Grèce, la totalité des 80 millions d'Ecus autorisés par la décision du  
Conseil a été engagée durant le premier exercice. Ce montant, sur ressources  
du NIC, a été consacré à la remise en état des réseaux ferré et routier, à la  
reconstruction et à la réparation de 796 bâtiments scolaires, de 10 400  
logements endommagés et au montage de 550 bâtiments préfabriqués.
y

-OU—
6.3. La Banque Européenne d'investissement (BEI)
La BEI a consenti en 1982 un montant total de prêts sur ses ressources  
propres s'élevant à 3 863,4 millions d'Ecus, dont 3 453,2 millions de prêts  
dans la Communauté et 410,2 millions de concours à l'extérieur de la  
Communauté.
Le tableau, en annexe, présente la ventilation par pays et par secteur des  
prêts BEI signés dans la Communauté. Ils ont été concentrés à raison de  
79,3% sur les quatre pays où les problèmes structurels sont les plus  
marqués :  Italie, Irlande, Royaume-Uni, où une forte reprise des concours a  
été enregistrée, et Grèce, où le montant des prêts a plus que doublé par  
rapport à la première année d'appartenance de ce pays à la Communauté; les  
autres prêts concernent principalement la France et dans une moindre mesure,  
le Danemark, la Belgique et l'Allemagne.
Plus des trois quarts du montant des prêts dans les pays membres concernent  
des projets d'intérêt régional, localisés en majeure partie dans certaines  
des régions considérées comme très prioritaires au titre de la politique  
régionale communautaire :  Mezzogiorno italien (1 125,2 millions d'Ecus),  
Irlande (325,4 millions d'Ecus), Grèce (333,6 millions d'Ecus) ou encore dans  
les régions où le chômage est le plus grave et le produit par habitant le  
plus bas. Les investissements d'intérêt régional consistent principalement  
en des infrastructures de télécommunications, de transport, d'adduction d'eau  
et des installations d'épuration, puis des équipements énergétiques.
Les financements contribuant aux objectifs énergétiques de la Communauté ont  
représenté 30% du total des prêts, notamment pour le développement des  
ressources internes principalement dans le secteur nucléaire (419,4 millions  
d'Ecus) et de l'exploitation d'hydrocarbures (208 millions d'Ecus). Les  
prêts pour les investissements tendant à une utilisation rationnelle de  
l'énergie ont atteint 279 millions et ceux visant à la diversification des *
* Voir aussi le rapport annuel de la Banque. Ce rapport ainsi que d'autres  
publications sont communiqués à -toutes les institutions de la Communauté et  
individuellement à chaque membre du Parlement européen et du Comité  
Economique et Social.

-31-
importatiioi v 153,4 millions d'Ecus. Un montant de 165,9 millions d'Ecus a  
été consacré au financement d'infrastructures d'intérêt communautaire essen­
tiellement routières.
ies prêts jour des projets dans les secteurs productifs, d'un montant deux  
fois plus élevé qu'en 1981, sont constitués à raison de 592,9 millions d'Ecus  
par des pi'êus globaux destiné;- au financement de petites et moyennes  
initiatives et de 447,2 millions par des prêts pour des investissements de  
plus grande dimension. Les projets industriels développant des technologies  
avancées ont bénéficié de 41,2 millions de prêts et les concours pour la  
modernisation-conversion des entreprises s'élèvent à 22,6 millions d'Ecus.
6.4. EURATOM
Au cours ae l'année 1982, EURATOM a versé 12 prêts pour un montant total de  
361,8 millions d'Ecus en faveur des projets suivants :
- centrale nucléaire à neutrons rapide de Creys-Malvilles (Nersa, France);
- centrale nucléaire dell'Alto Lazio (Enel, Italie);
- centrale nucléaire de Doel (Ebes, Belgique);
- centrale nucléaire de Tihange (Intercom, Belgique);
- centrale nucléaire de Belleville (EDF, France);
- usine d'enrichissement de l'uranium du Tricastin (Eurodif, France).
La BEI, en qualité d'agent EURATOM, a signé ces contrats de prêts conjoin­
tement avec la Commission des Communautés européennes.
Le total des versements effectués depuis la création d'Euratom s'élève à  
1 225,4 millions d'Ecus (au taux de change du 31 décembre de chaque ^uiée).  
Le solde disponible par rapport au nouveau plafond est donc de 774,6 millions  
d'Ecus.
y

-32-
6.5. La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
En 1982, le montant total des prêts versés par la CECA a été en forte  
augmentation par rapport à 1981 sans toutefois .retrouver le niveau de 1980  
(voir tableau 11 en annexe).
Seuls les prêts à la sidérurgie ont connu une diminution alors que l'ensemble  
des autres secteurs d'intervention était en progression. Cette diminution  
des prêts à la sidérurgie est liée à la situation transitoire dans laquelle  
continuent de se trouver les entreprises du secteur en 1982, en raison de  
l'élaboration et de la mise en oeuvre progressive des plans de  
res truc tur a ti on.
Les 139, 8 millions d'Ecus de prêts versés aux entreprises sidérurgiques se  
répartissent en 16 prêts concernant des entreprises de quatre Etats membres  
(République Fédérale d'Allemagne, France, Italie, Pays-Bas).
En ce qui concerne les financements de la CECA dans le secteur des charbon­
nages, la Commission a apporté son appui principalement aux projets de  
modernisation et de rationalisation qui visaient à maintenir ou accroître la  
production des mines, situées dans les bassins les plus productifs.
Les prêts relatifs aux investissements dans les charbonnages ont connu une  
croissance importante en 1982 avec 20 prêts accordés pour des investissements  
situés en République Fédérale d'Allemagne, en France et au Royaume—Uni. Par  
rapport au montant total des investissements consentis par les entreprises  
charbonnières au cours de 1982, soit environ 1,8 milliard d'Ecus, la  
participation de la CECA a atteint ainsi quelque 14%.
1 Voir "Rapport financier de la CECA pour l'année 1982". La comptabilité des  
prêts CECA est tenue en termes de prêts "versés". La Commission prend une  
décision de principe d'octroyer un crédit à une entreprise pour financer un  
investissement. Les contrats de prêt signés portent soit sur la totalité,  
soit sur 'une partie (tranche) du montant décidé par la Commission.  
Normalement, le versement a lieu immédiatement après la signature du  
contrat, de sorte que le montant des prêts signés au cours d'une année  
coïncide avec celui des prêts versés. Cependant, pour les prêts globaux et  
pour les prêts maisons ouvrières, le versement des fonds se fait
habituellement par tranches successives, ce qui fait apparaître une  
différence entre prêts versés et prêts signés.

-33-
Les prêts concernant l'écoulement du charbon, versés pour le financement de  
centrales électriques ont été plus élevés en 1982 avec 40,9 millions d'Ecus  
contre 26,6 millions d'Ecus en 1981 et concernent 3 projets.
Au titre de l'article 54, paragraphe 2 du Traité CECA, la Commission a versé  
en 1982 deux prêts pour favoriser la modernisation de chantiers navals en  
Italie et deux prêts en Grande-Bretagne, pour le financement de wagons de  
chemin de fer conçus pour le transport du charbon, de coke et de produits  
sidérurgiques.
En 1982, la CECA a procédé à un premier versement de 71,8 millions d'Ecus à  
la Société brésilienne Companhia Vale do Rio Doce (CVRD) dans le cadre du  
financement de l'exploitation d'un gisement de fer à Carajas (Brésil). Ce  
versement a été effectué en application de la décision prise en juillet 1982,  
sur avis conforme du Conseil, d'octroyer, pour le financement partiel de la  
mise en valeur de ce gisement, un prêt pouvant atteindre le montant maximum  
de 600 millions de USD.
Un autre projet minier, de taille plus modeste, a été financé également dans  
le cadre du Traité CECA, consistant en l'exploitation en Grèce d'une mine de  
chromite et la construction d'une usine de ferrochrome.
En ce qui concerne la reconversion, la progression par rapport à 1981 est  
importante (+ 89%). La part des prêts globaux qui visent à favoriser  
l'embauche des travailleurs dans les petites et moyennes entreprises s'est  
établie à 40% des prêts de reconversion versés en 1982.
Les prêts liés aux logements ont légèrement progressé en 1982, et ont. atteint  
18 millions d'Ecus. Les projets approuvés ont permis de financer approxi­
mativement 8 000 nouveaux logements d'ouvriers.

-34-
7. LES ACTIVITES DK PRET A L'EXTERIEUR DK LA COMMUNAUTE
7.1. Analyse globale
Depuis 1963, des prêts sont accordés à l'extérieur de la Communauté en Grèce^  
et en Turquie, dans les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au  
titre des conventions de Yaoundé et de Lomé, ainsi que dans la plupart des  
pays riverains de la Méditerranée :  Yougoslavie, Algérie, Maroc, Tunésie,
Egypte, Jordanie, Liban, Syrie, Israël, Malte, Chypre; enfin, en Espagne et  
au Portugal, pays candidats.
Les prêts pour des projets contribuant au développement économique et social  
de ces pays sont accordés sur les ressources de la BEI, du FED et du Budget  
général des Communautés.
En 1982, les opérations dans les ACP - PTOM sur ressources FED qui se sont  
élevées à 173 millions d'Ecus, ont compris des prêts à conditions spéciales  
pour un montant de 135,6 millions d'Ecus et 37,2 millions d'Ecus de capitaux  
à risque. Des prêts spéciaux sur ressources budgétaires ont été accordés  
pour des projets dans des pays méditerranéens pour un montant de 19 millions  
d'Ecus.
En 1982, les financements de la Banque sur ses ressources propres hors de la  
Communauté ont atteint 410,2 millions d'Ecus, dont 288 millions d'Ecus dans  
les pays du bassin méditerranéen et 122,2 millions d'Ecus dans les Etats  
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en application de la deuxième  
Convention de Lomé et dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
7.2. Les opérations de prêt dans le Bassin méditerranéen
Dans les pays du bassin méditerranéen, l'activité de financement de la Banque  
sur ses ressources propres a été concentrée en Espagne, au Portugal et en  
Yougoslavie (252 millions d'Ecus). Les protocoles financiers avec les pays  
du Maghreb et du Machrak étant arrivés à leur terme fin 1981, un seul projet
1 avanjfc son adhésion au 1er janvier 1981.

-35-
a été financé, en Egypte, sur les montants encore disponibles; enfin, la  
totalité des montants prévus au titre du protocole financier avec Chypre a  
été épuisée.
Un montant de prêts de 55 millions d'Ecus a été assorti de bonifications  
d'intérêt à la charge du budget général des Communautés qui assume aussi la  
garantie des opérations dans ces pays, à concurrence de 75% de l'ensemble des  
crédits ouverts par la BEI.
Plus de la moitié des prêts octroyés concerne des investissements dans le  
secteur de l'énergie; un tiers des infrastructures routières et ferroviaires  
ainsi que des projets d'adduction d'eau, les concours à l'industrie ont  
essentiellement consisté en des prêts globaux destinés au financement  
d'entreprises de petite ou moyenne dimension.
Les prêts accordés en Espagne et au Portugal au titre de la coopération  
financière pré-adhésion ont atteint respectivement 105 et 80 millions d'Ecus.  
En Espagne, ils concernent en majeure partie des investissements dans les  
régions où le revenu par habitant est nettement inférieur à la moyenne  
nationale, des prêts globaux pour de petites et moyennes initiatives  
industrielles et des infrastructures financées par les collectivités locales.  
Les autres prêts portent sur des investissements énergétiques :  un gazoduc,  
des équipements industriels permettant des économies d'énergie, un prêt  
global pour financer des exploitations de charbon et des centrales hydro­
électriques de petites dimensions.
Au Portugal,  les concours contribuent a la construction de la centrale au  
charbon de Sinès, d'un tronçon de la route Aveiro-frontière espagnole et, par  
un prêt global, au financement de petites et moyennes industries.
Les autres financements ont intéressé, en Yougoslavie, l'installation de  
centres de contrôle et de gestion du reseau électrique, en Egypte, un  
gisement de gaz naturel et à Chypre des travaux d'adduction d'eau et  
d'assainissement.

-36-
7.3. Les opérations de prêt dans les Etats ACP et PTOM
La Banque a accordé 15 prêts sur ses ressources propres dans des pays  
d'Afrique (99,3 millions d'Ecus), des Caraïbes·(12 millions d'Ecus), et du  
Pacifique (7,9 millions d'Ecus), ainsi que dans les PTOM (3 millions d'Ecus);  
elle a également consenti dans ces pays 27 concours sous forme de capitaux à  
risques sur les ressources du Fonds européen de développement (37,3 millions  
d'Ecus) .
Plus de la moitié du montant total des prêts sur ressources propres concerne  
des investissements industriels des secteurs des produits alimentaires, de la  
chimie et du caoutchouc (36,2 millions d'Ecus), mais aussi des prêts globaux  
(29 millions d'Ecus), destinés au financement de petites et moyennes  
entreprises. Les projets énergétiques viennent ensuite avec 47 millions  
d'Ecus; ils consistent principalement en des centrales électriques utilisant  
du charbon local ou des ressources géothermiques.
Enfin, un important projet de télécommunications internationales a bénéficié  
d'un prêt de 10 millions d'Ecus.
Tous ces prêts ont été octroyés au taux de 8%, compte tenu d'une bonification  
d'intérêt sur les ressources du Fonds européen de développement.

-37-
8. LES 30KIFIDATIONS D'INTERET COIOIUWAUTAIRKS POUR DKS PRETS CONTRACTES A
L’IriTSRilX'K LE LA COMMUNAUTE
8.1. Les mécanismes
La Communauté disposait en 1982, comme en 1981, de quatre possibilités de  
bonifications d'intérêt pour des prêts à l'intérieur de la Communauté dans le  
cadre :
- de la CECA (sur prêts CECA);
- du Système Monétaire Européen (SME) (sur prêts NIC et BEI en Italie et en  
Irlande);
- du FEDER (sur prêts BEI dans les régions FEDER)
- de l'aide exceptionnelle aux zones italiennes et grecques sinistrées par  
les séismes de novembre 1980 et de février/mars 1981 respectivement (sur  
prêts NIC et BEI).
Les quatre types de bonifications ont pour caractéristique commune d'abaisser  
de trois points le taux d'intérêt. En revanche, elles diffèrent quant à la  
technique d'octroi, les bonifications SME et FEDER étant actualisées et
imputées en une seule fois au budget général des Communautés alors que les  
bonifications CECA sont non actualisées et leur charge est imputée  
annuellement au budget CECA pendant les cinq premières années de la durée du  
prêt. Les bonifications "Tremblement de Terre" (TT), elles aussi, sont  
imputées annuellement au Budget général des Communautés et ce pendant 12 ans  
au maximum.
28.2. Les bonifications SME
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil du 3 août  
1979, 181 prêts ont été bonifiés dans le cadre du Système monétaire
européen,dont 34 sur les crédits budgétaires de 1982.
1 La bonificaftion FEDER n'a été octroyée qu'à une seule occasion, les Etats  
membres n'ayant pas, en dehors de ce cas, demandé à utiliser cette  
possibilité, donnant la préférence aux subventions en capital.
2 Bonifications actualisées, imputées au budget général en une seule fois  
pour chaque prêt (cf. Tableaux 14, 15, 16 en annexe).

-38-
Prêt8 bonifiés et bonifications SME versées
Prêts bonifiés Bonifications versées
Nombre Millions d' Ecus Millions d'Ecus % des
(1) prêts
1979 34 885,4(2) 200,0 22,6
1980 55 1 030,8 (2) 197,0 19,1
1981 58 1 017,5 193,2 19,0
1982 34 1 042,0 (3) 209,8 (3) 20,1
TOTAL 181 3 975,7
<800,0 20,1
(1) Les montants en Ecus des prêts bonifiés cités dans les documents de la
BEI diffèrent de ceux retenus ici, en raison des dates différentes pour
la conversion en Ecus nécessaires aux différentes présentations.
Pour ses propres publications, la Banque applique systématiquement comme  
date de conversion de la monnaie contractuelle du prêt, bonifié ou non,  
le dernier jour ouvrable du trimestre précédant sa signature. En
revanche, elle retient, pour le calcul d'une bonification, les taux de  
change du jour du calcul définitif. Dans l'intérêt d'une meilleure
comparabilité du montant de la bonification avec le montant du prêt
bonifié, c'est donc la deuxième date qui est à la base des chiffres  
présentés dans ce rapport, tant pour les bonifications que pour les prêts  
bonifiés. Pour les prêts bonifiés sur les crédits budgétaires de 1983,  
cette différence représente un écart statistique de 7,5 millions d'Ecus.
(2) Une bonification a été financée en partie sur les crédits de 1979 et en  
partie sur ceux de 1980. Pour les statistiques, le montant du prêt  
concerné a été réparti entre les deux exercices au prorata de la  
bonification, chaque partie étant comptée comme un prêt distinct.
(3) Une deuxième raison pour les différences entre les chiffres de la  
Commission et de la BEI concerne l'imputation de certaines opérations  
conclues au mois de décembre 1982, mais dont les bonifications ont été  
imputées au budget de 1 ^ercice 1983. Ces cas, représentant des prêts  
d'environ 122,0 millions d'Ecus, ont été exclus des chiffres de la  
Commissiôn pour l'exercice 1982.

-39-
Les opérations de 1982 concernent 28 projets d'investissements qui ont été  
financés pev 28 prêts sur les ressources propres de la BEI (884 millions  
d'Ecus) et 6 prêts sur les ressources du NIC (158 millions d'Ecus), soit un  
icntanc total de 1 042 millions d'Ecus.
La montant actualisé des bonifications d'intérêt s'élève à 210 millions  
d'Ecus, ce s  ui porte le total cumulé sur les quatre premières années  
d'opération du système, à 800 millions d'Ecus. Le rapport entre le montant  
total des bonifications et celui des prêts bonifiés s'établit à 20,1% en 1982  
et en moyenne sur la péi'iode 1979-82; ce rapport est notamment fonction de la  
durée des prêts, de leur taux d'intérêt et de la durée des franchises.
Le montant de chaque bonification et de chaque prêt bonifié est précisé dans  
les tableaux 14 et 15 en annexe.
Par origine des ressources prêtées,  les bonifications se sont réparties entre  
6 prêts sur ressources du NIC et 28 prêts sur les ressources propres de la  
BEI. La répartition en pourcentage des montants est de 14 % et 86 %. Quatre  
projets ont été financés conjointement par des prêts BEI sur ses ressources  
propres et sur celles du NIC.
Par pays bénéficiaire,  la répartition des bonifications sur le budget 1982  
s'est effectuée à raison de 65% pour l'Italie et de 35% pour l'Irlande, les  
deux pays éligibles conformément à la décision d'application du Conseil  
79/691/CEE du 03.08.1979.
L'analyse par secteur d'utilisation fait ressortir qu'au total 25% du montant  
des bonifications concernent des projets du secteur de l'énergie, dont 6%  
pour le développement de sources d'énergie primaire (hydrocarbure), 6% pour  
des centrales d'électricité thermique et 12% pour le transport d'énergie  
(gazoducs et réseaux de distribution). Les infrastructures dans les autres  
secteurs ont bénéficié de 75% du montant des bonifications, avec  
principalement l'approvisionnement en eau et l'irrigation (12%), les zones  
industrielleo et les centres de formations (8%) et l'amélioration des réseaux  
de télécommunications et des routes (55%).

-40-
Plus des 4/5 du montant des bonifications concernent des projets situés en  
totalité bu en partie dans les régions prioritaires. S'agissant de projets  
d'infrastructures, la création d'emplois permanents en période d'exploitation  
ne peut être que limitée.
Néanmoins, ces projets favorisent à terme, surtout de façon indirecte, le  
développement d'activités .  productives créatrices d'un nombre important  
d'emplois; de plus, les travaux et fournitures nécessaires à la construction  
de ces équipements exercent sur l'emploi d'amples effets temporaires directs  
et indirects durant des périodes parfois relativement longues.
8.3. Les bonifications reconstruction "Tremblements de terre"
Ces bonifications sont régies par les Règlements du Conseil 81/19/CEE du  
20 janvier 1981 (pour l'Italie) et 81/1013/CEE du 14 décembre 1981 (pour la  
Grèce). Elles sont payées, année par année, aux dates d'intérêts des prêts  
sous forme non-actualisée, sur base de 3% par an du capital restant dû pour  
une durée maximale de 12 ans.
Les premières signatures de prêts bonifiés destinés à l'Italie ont eu lieu en  
1981, entraînant les premiers paiements de bonifications aux dates d'intérêts  
de 1982. Le prêt unique destiné à la Grèce a été signé en 1982 et donnera  
lieu à des paiements de bonifications dès 1983. La liste de tous les prêts  
signés à la fin de l'exércice, avec le montant de chaque bonification payée  
en 1982, est présentée aux tableaux 17 et 18.
A la fin de 1982, le cumul des prêts signés pour l'Italie dépassait déjà la  
moitié du milliard d'Ecus autorisé et pour la Grèce la totalité de  
l'autorisation de 80 millions d'Ecus était déjà couverte par une seule  
opération. Pour les deux pays ensemble, les trois quarts des 600 millions  
d'Ecus de prêts signés ont été financés sur les ressources du NIC. En ce qui  
concerne la finalité des prêts, 55% du montant signé étaient destinés aux  
infrastructures économiques (routes, chemins de fer, téléphones, électricité,  
eaux) et 45% aux infrastructures sociales (logements, écoles et bâtiments  
publics).

-41-
En ce qui concei'ne les bonifications versées en 1982, les prêts italiens  
,  signés en 1981 et pendant les premiers mois de 1982 ont entraîné des  
paiements de 3 millions d'Ecus entièrement destinés aux infrastructures  
économiques.
8.4. Les bonifications CECA
Les bonifications d'intérêts octroyées par la Commission sur les prêts CECA  
en 1982 étaient réservées au financement des investissements suivants :
- les investissements de reconversion, financés par les prêts au titre de  
l'article 56 du Traité;
- les investissements visant le maintien et/ou l'extension de la capacité des  
mines de charbon, financés par des prêts au titre de l'article 54,  
paragraphe 1 du Traité.
En 1982, comme lors des années précédentes, les activités de reconversion ont  
bénéficié d'une partie prépondérante des bonifications d'intérêt (voir  
tableau 20 en annexe).

A N N E X E S
y

LISTE DES TABLEAUX EN ANNEXE
Tableau 1 Emprunts émis par la Com m unauté en 1982
Tableau 2 Emprunts émis par la B E I en 1982
Tableau 3 Emprunts en cours
Tableau 4 Répartition des prêts dans la Com m unauté en 1982 
par instrument, secteur et pays
Tableau 5 Evolution annuelle des opérations de prêts dans la 
C om m unauté par secteur
Tableau 6 Prêts N IC  contractés de 1979 à 1982
Tableau 7 Prêts C E C A  versés de 1973 à 1982
Tableau 8 Prêts sur ressources propres de la B E I contractés 
dans la Com m unauté de 1973 à 1982
Tableau 9 Liste des prêts N IC  contractés en 1982
Tableau 1 0 Liste des prêts Euratom versés en 1982
Tableau 1 1 Ventilation des prêts C E C A  par secteur versés 
en 1980, 1981 et 1982
Tableau 1 2 Prêts de la B E I sur ressources d'emprunts à l'extérieur 
de la Com m unauté de 1976 à 1982
Tableau 1 3 Bonifications d'intérêt octroyées dans la Com m unauté 
par les différents mécanismes communautaires 1973 - 1982
Tableau 1 4 Bonifications d'intérêt S M E , exercice 1982 :  Italie
Tableau 1 5 Bonifications d'intérêt S M E , exercice 1982 :  Irlande
Tableau 1 6 Bonifications S M E  versées sur les crédits budgétaires 
de 1982. (ventilation par pays, instrument et secteur)
Tableau 1 7 Prêts bonifiés reconstruction "Tremblements de Terre" 
Italie (exercices 1981 et 1982)
Tableau 1 8 Prêt bonifié reconstruction "Tremblement de Terre" 
Grèce (exercice 1982)
Tableau 1 9 Prêts bonifiés reconstruction "Tremblement de Terre" 
(ventilation par pays, instrument et secteur
Tableau 20 Bonifications d'intérêt C E C A  octroyées en 1982

EUPRUHTS EMIS PAR LA COMMUNAUTE EH 1982
N·Nature Duree
ansTaux
d’intérêt
nominalDevi se 
millionsMillions
d'Ecus H)
a)
1
2
3A
5
6
7
8
9
10 
11 
12 
13NIC
Placement privé 
Emprunt public 
Emprunt public^ 
Placement privé 
Placement privé 
Emprunt public 
Emprunt publi c 
Placement privé 
Emprunt publi c 
Emprunt public 
Placement privé 
Placement privé 
Emprunt public12 15,25
12 9.75
10 8,00
15 9,12
10 11,25
12 10,50
10 6,25
7 8,50
12 8,00
8 13,25
10 8,875
15 9,00
13 11,50BFR1.000
DM 200
Y en20.000
DM 18.3
HFL 60
HFL 150
SFR 100
DM 3A.3
DM 200
BFR3.000
HFL 75
HFL 75
USD 20022.06
86.95 
8 8 . O A
7.95 
23.60 
59.00 
51.78 
H . 91
86.95 
66.19 
29.5 
29-5
206.68
Total773U1
b)H
15
16
17
18
19
20 
21 
22 
23 
2AEURATOM
Emprunt public 
Emprunt public 
Placement privé 
Placement privé 
Placement privé 
Placement privé 
Crédit bancaire 
Placement privé 
Placement privé 
Emprunt public 
Emprunt publ i  c10
10
8
12
8
8
7
7
7
10
8H . 00
12.50 
H,375 
15,00 
14»375 
U , 50 
U , 00
12.50
13.50 
16,30
12.50Yen
LFR
LFR
BFR
LFR
LFR
LFR
LFR
LFR
FF
Ecu20.000
500
1.000
1  .000 
800 
900 
250 
250 
1 .000 
500 
501  .8 8 . 0A 
11.03 
22.06 
22.06
17.65 
19.85 
27.58
5.51
22.06
76.66
5 0 . 0 0
Total362.50
(l) L e  t a u x  d e  c o n v e r s i o n  e s t  c e l u i  c o n s t a t é  a u  31 d é c e m b r e  1 9 8 2îM
£

N° Nature Durée Taux d'intérêt Devise Millions
ans nominal millions d'Ecus (l)
o) CECA
25Emprunt pubii  c 5 9,75 DM 125 54.34
2612 9,75 DM 60 26.09Placement privé 15 12,125 
16 ,625HFL 100 39.33
27Placement privé 5 UKL 2 3.3328Placement privé 15 12,00 HFL 40 15.74
.  29Placement privé 5 7,25 SFR 40 20.7130Placement privé 5 9,875 DM 22 9.56
31Placement privé 5 9,25 .  ■  DM 100 43.48
32Emprunt  pubi i  c 5 14,75 USD 50 51.67
33Placement privé 5 9,25 DM 50 21.74
34Placement privé 8 14,75 LFR 520 11.47
35Placement privé 8 8,5 Yen 5. 000 22.01
36Placement privé 8 14,875 UKL 6 10.00
37Placement Privé * 10 8.8 DM 37 16.09
38Placement privé 5 17,25 FF 10 1.53
10 17,50 FF · 18 2.7 6
39Placement privé 12 9,20 DM 11.3 4.91
40Placement privé 10 10,75 HFL 35 13.77
41Placement privé 5 9,41 DM 60 26.09
42Emp run t pubii  c 5 14-75 USD 30 31.00
43Placement privé 7 11,1875 HFL 11.2 4.41
44Placement privé 8 9.92 DM 71 30.87
45Placement privé 8 14,625 UKL 3.5 5.83
46Placement privé 10 17,25 FF 18 1.53
5 17,00 FF 10 2.76
47Placement privé 8 9,49 DM 7 3.04
48Emp run t  pubii  c 10 11,00 LFR 600 13.24
49Emp run t pub lie 12 8,00 DM 200 86.95
50Placement privé 6 6,375 SFR 20 10.36
5 6,625 SFR 10 5.18
51Placement privé 8 12,10 UKL 3 5.00
52Placement privé 10 8,375 DM 150 65.21
53P la c emen t  privé 15 9,125 HFL 15 5.90
54P 1  a c emen t  privé 5 8.10 DM 0.985 0.43
55P 1  a c emen t  privé rJ 8.10 DM 25 10.87
56Placement privé 10 8.10 DM 80 34.78
Total 711.98
TOTAL HIC + EURATOM + CECA 1 847,59
(l) Le taux de conversion est celui constaté au 31 décembre 1982

TaPleau ï
Tflimarunts émis par la BEI en 1982
Nature de  
l'émission
Placement privé  
Placement public  
Placement public1  
Placement public 
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement publio 
Placement privé  
Placement public  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement public 
Placement public 
Placement privé  
Placement privé  
Placement public  
Placement privé 
Placement public 
Placement public  
Placement public 
Placement privé 
Placement public  
Placement privé  
Placement privé  
Placement public  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement public  
Placement privé  
Placement public 
Placement privé*  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privé  
Placement privéDurée de J  Taux 1  *  emprunt S nominal
10
10
7
10
15
15
5
5
9
10
7
15
10
15
15
7
15
10 
12 
10 
15 
10 
10 
10 
20 
10 
10 
10
510
8
10
10
5
10
7
10
10
10
10
6
7
10
8
10
10
15
1512
1516,500
7.250 
10,000  
10,000
11.750
11.875 
16,250  
11,000
15.875  
10,000  
15,500
11.750
8 ,2 0 0
11.125
11.125
12.750
11.125
10.875
1 5 .0 0 0  
9 ,1 0 0
10.875
10.875
7.000
8.375
10.750
15.000
10.000
9 .0 0 0
14.000
8.250
12.250
14.125  
16,900  
16,300
15.250
13.750  
9 ,7 0 0
11.125
11.125
15.250
7.250  
16,150  
15,500  
14,490
9.375
11.000  
11,000  
11,000
8,600
11,000Monnaie 
de sous­
cription
PP
SFR
DM
DM
HFL
HFL
USD
HFL
USD
DM
USD
HFL
Yen
HFL
HFL
LFR
HFL
HFL
BFR
DM
HFL
HFL
SFR
DM
HFL
UKL
HFL
DM
Ecu
Yen
LFR
UKL
FF
USD
USD
Ecu
DM
HFL
HFL
USD
SFR
USD
USD
UKL
DM
HFL
HFL
HFL
Yen
HFLMontant en  
millions de  
devise
102,183 
100,000  
1 5 0 ,0 0 0  
1 0 0 ,0 0 0  
20,000  
30,000  
30,000  
7 5 ,0 0 0  
2 1 ,2 5 0  
100,000  
1 5 0 ,0 0 0  
5 ,0 0 0
2 0 *0 0 0 ,0 0 0  
. 5,000 
5 ,000  
1.000,000  
10,000  
10,000  
1.000,000  
100,000  
10,000  
10,000  
100,000  
100,000  
2 0 ,0 0 0  
1 5 ,0 0 0  
2 0 0 ,0 0 0  
100,000  
12,017 
1 5 .0 0 0 ,0 0 0  
600,000  
10,000  
1.000,000  
1 5 ,0 0 0  
10,000  
4 0 ,0 0 0  
5 0 ,0 0 0  
5,000 
5,000 
20,000
5 0 .0 0 0
2 5 .0 0 0
200,000
1 2 ,5 0 0  
200,000  
5,000  
6,000  
10,000  
2 5 .0 0 0 ,0 0 0  
5,000Montant en
millions
d'Ecus
16,477
51,238
61,366
40.911 
7,454
11,181
27,646
27.953
19,582
40.911
138,227
1.864
83,927
1.864
1.864
23.954
3.727
3.727
23.954 
41,652
3.755
3.755 
51,925
41.651 
7,509
26,867
75,095
41.651 
12,017 
61,010  
13,245 
17,9H
160,890
15,073
10,048
40,000
21,167
1,9H
1.914 
20,837 
24,745 
26,046
208,372
22,641
84,670
1.914 
2,297 
3,829
101,983
1.914

U U  I  L C  I  Q k / L C U l U  t-
Nature de Durée de Taux Monnaie Montant en Montant en
l'émission 1'emprunt nominal de sous— millions de millions
cription devise d'Ecus
Placement privé 6 7,125
10,875SFR 65,000 32,168
Placement privé 15 HFL 5 ,0 0 0 1,914
Plaoement privé 5 1 0 ,0 0 0 HFL 75,000 28,717
14,817 Placement privé 10 9 ,2 5 0 DM 35,000
Placement privé 10 9 ,2 5 0 DM 35,000 14,817
Placement privé 10 9 ,2 5 0 DM 30,000 12,700
Placement privé 8 11 ,3 0 0 USD 1 5 ,0 0 0 15,628
91,556 Placement privé 5 7 ,2 5 0 SFR 185,000
Placement privé 6 1 0 ,7 5 0 HFL 150,000 57,434
Placement privé 9 1 3 ,2 5 0 USD 23,250 24,223
Placement public 10 13,375 USD 200,000 208,372
0,383 Placement privé 15 11,000 HFL 1,000
Placement privé 15 11,000 HFL 9 ,0 0 0 3,446
Placement privé 20 10,375 HFL 5 ,0 0 0 1,914
Placement public 10 6 ,2 5 0 SFR 100,000 4 9 ,4 9 0
Placement public 10 8 ,2 5 0 DM 200,000 84,670
Placement privé 20 1 0 ,5 0 0 HFL 25,000 9,572
Placement privé 8 12,600 UKL 12 ,5 0 0 22,641
Placement privé 6 6,750 SFR 15 ,0 0 0 7,423
136,421 Placement pubiio 20 11,000 UKL 75,000
Placement public 10 10,000
12,875HFL 200,000 77,728
Placement public 8 Ecu 60,000 60,000
Placement privé 12 14 ,0 0 0 BFR1.000,000 21,910
Placement privé 20 10,000 HFL 5,000 1,943
Placement privé 15 10,000 HFL 25,000 9,716
Placement privé 15 10,000 HFL 5,000 1,943
Placement privé 10 9 ,1 0 0 Yen 1 5.000,000 60,100
Placement privé 7 6 ,5 0 0 SFR 75,000 37,154
Placement privé 15 9,375 HFL 10,000 3,886
Placement privé 15 10,000 HFL 20,000 7,773
Placement privé 10 10,000 UKL 20,000 36,379
Placement public 10 8 ,2 5 0 DM 200,000 84,974
Placement privé 15 9 ,1 2 5 HFL 5 ,0 0 0 1,943
Placement privé 10 8 ,8 0 0 Yen20.000,000 80,133
3,040,012
Opérations interbancaires à moyen terme
Monnaie de 
l'opérationMontant en 
monnaie 
nationale 
(millions)Montant en
millions
d'EcusEchéancer- -
Taux %
HFL
HFL
HFL
USD
USD
BFR
BFR70
10
10
15
15
1.000
50026,089
7.509
7.509
15 ,6 2 8
15 ,6 2 8
22,219
11,1101985
1984
1985 
1985 
1985
1984
198410 ,0 0 0
9 ,6 2 5
9,687
15 ,5 0 0
15 ,0 0 0
13.750
13.750
Total opérations interbancaires 105,093
Total des emprunte et opérations inter­
bancaires3,145,705

Tableau 3
Emprunts en cours  
(A la fin de chaque année)(1)
(en millions d'Écus)
A N N É E C E C A B  E  I E U R A T O M C  E  E  (2) N  I  C T O T A L
1973 1.157 2.287 - - - 3.444
1974 1.615 3.124 - - - 4.739
1975 2.391 3.926 - - - 6.317
1976 3.478 4.732 - 1.161 - 9.371
1977 3.955 5.421 99 1.500 - 10.975
1978 4.416 6.715 172 1.361 - 12.664
1979 4.675 8.541 323 965 178 14.682
1980 5.406 10.604 502 1.016 491 18.019
1981 5.884 13.482 902 1.062 894 22.224
1982 6.178 16.570 1.272 5 9 1 3) 1.747 26.358
(1) le taux de change est celui du 3 1  décembre de chaque année, la plus grande 
partie des emprunts étant libellée en monnaies nationales, la différence 
entre deux fins d'année s'explique, d  une part, par des changements 
d'évaluation quant au stock existant, d'autre part, par le volume net des 
emprunts contractés pendant l'année.
(2) Emprunts "Balances des paiements"
(3) Y  compris les emprunts pour les prêts à la reconstruction des zones 
sinistrées par les séismes en Italie et en Grèce

pÉpwtitkn te prête ère la Gtwaité en 1982 pa- instruiert, setter et peys
(en •'riil ions d 'Ê rjs )
N I C E U R A T O M B E I C E C A T O T A  L
P A Y S SeclHr Infra- Energie Total S e d a r Infra- Energie Total S e d a r Infra- Energie Total S e d a r Infra- Energie Total
prode ti f s t n e t (rodxdif s t n e t pnodetif s t n e t prede tif s t n e t
B E L G IQ U E. . _ _72,8 72,8 5,5 - 55,0 60,5 17,0 1,0 - 18,0 22,5 1,0 127,8 151,3
cw ew c- 48,6 47,4 96,0- - 9,8 99,2 103,3 209,3 1,7 0,1 - 1,8 11,5 147,9 147,7 307,1
B F  D'ÆIiMOt - • - - - - - 2D,8 20,8 89,3 5,0 90,4 184,7 89,3 5,0 111,2 206,5
G F È Œ_1 2 * 1 ,9_ 124,9 - - 138,7 144,1 93,8 333,6 10,9 0,4 - 11,3 149,6 20,4 0 ,8 40,8
FM G 37,6
-_ 37,6 2SB,9 258,9 39,8 72,7 311,7 424,3 10,6 3,7 54,8 0 ,1 88,0 76,4 625,4 789,8
IFLAfŒ 45,3 37,8 83,1 - - 113,8 145,0 66,6 325,4 - 0,1 - 0,1 113,8 190,4 104,4 408,6
ITHIE 223.7 210,7 15,1 449,5 30,1 30,1 652,6 686,5 249,6 1588,7 62,7 2,4 - 65,1 939,0 899,6m, 82133,4
LlfOBCLRS _ - - - - - - - 5,2 0,3 - 5,5 5,2 0,3 - 5,5
P A Y S -B A S. - . - - - - - - 43,7 0,4 - 44,1 43,7 0,4 44,1
im*E-UÛ* _ _ - - 79,9 222,3 188,3 490,6 112,4 4,7 152,0 20,1 192,3 227,0 3»,3 70,7
H3SCEE - - - - - - - - - - 71,8 - - 71,0 71,8
"71,8
T O T A L 261,U 429,50 100,30 791,10 361,80 361,80 1.00,10 1.369,80 1.013,10 3.453,20 425,30 18,10 297,20 740,60 1.726,70 1.817,40 1.802,40 5.346,0
ï S E C T E L R 33,0 54,3 12,7 100 100 | 100 30,1 39,7 30,2 100 57,5 2,4 40,1 100 32,3 34,0 33,7
------------------- K -10
j
 ì  DßmuncN j 14,8 6,8 64,6 13,8 100

Tableau 5
Evolution annuelle des opérations de prêts dans la 
Com m unauté par secteur
(en millions d'EcusHl)
A nnée Secteur Infra- Energie Total
productif structure
1973 503,8 196,9 282,5 983,2 j
1974 604,0 143,4 480,2 1.227,6
1975 758,7 469,9 488,8 1.722,4
1976 1.163,5 429,9 556,4 2.149,8
1977 938,8 607,7 693,2 2.239,7
1978 745,4 1.000,0 1.089,1 2.834,5
1979 756,4 1.055,8 1.574,3 3.386,5
1980 1.277,9 1.204,7 1.680,2 4.162,8
1981 788,0 1.390,2 1.928,5 4.106,5
1982 1.726,7 1.817,4 1.802,5 5.346,6
L e taux de conversion en tcus est ceiui cunsuaue au  
3 1  décembre de l'exercice concerné pour les prêts C E C A  
et au  dernier jour ouvrable du trimestre précédant la 
signature du contrat pour les prêts BEI, N IC  et E U R A T O M

Prêts NIC contractés de 1979 à 1962
(en m illions d'ÉcusMl)
P A Y S
BELGIQUE
w & m .
RF D ’A U I M Ï t
G R È C E  (2)
F R A N C E
IRLAM3E
ITA LIE
LUXMOURG
PA Y S-B A S
RQYALWi-UNI
TOTAL
%1 9  7 9
Infra- Energie Total 
stru c t.
62,0 24,7 86,7
39,6 45,4 85,0
25,9 79,4 105,3
127,50 149,50 277,00
46,0 54,0 1001980
In frt- Energie Total 
stru c t.
27.3
62.318,1 18,1
14.4 41,7
75.5 137,81 9 8 1
Infra- Energie Total 
stru c t.
40,3 ' - 40,3
8,1 9,2 17,3
363,9 84,4 448,3
33,9 - 33,9
89,60 108,00 197,60 j  446,20 93,60 539,80
45,3 54,7 100 82,7 17,3 1001 9 8 2
48,6 47,4
124,9
37,6
45,3 37,8
210,7 15,1 223,7Infra- Energie Secteur Total ï 
stru c t. productif
96,0 12,1
124,9 15,8
37,6 4.8
83,1 10,5
449,5 5Q,8
429,50 100,30 261,30 791,10 100,00
54,3 12,7 33,0 100
(1) Le taux de conversion en Écus e s t celui constaté au dernier jour ouvrable di trim estre précédant la  signature di contrat
(2) Y  coipris opérations "TT" en 1981 e t 1982

Tablau 7
Prêts (Ha eases afe 1373 à  H82
(ai nTlltaB rfÉasH l)
PA TS1973
Sector Infra- Bragie Total 
p ro ìrtlf struct.1974
Sector Infra- Energie Total 
p ra lc tif s t n r t1975
Sector- Infra- Energie Total 
prudctlf s t n r t1976
Sector Infra- Bragie Total 
jïo d rtlf s t n r t
34,6 2.7 - 373
165,7 9,7 10,5 1863
101,9 4 3 27,0 1333
0,6 0,1 - 0,7
146,8 0 3- 147,7_0,1- 0,1
33,2 0,4 - 3B.6
376,9 0,0 142,4 519,3jnfiiryc- 0,7 0 3 1,3
W W W 7 ß - - 7,8
EFO'AIBWC 103,1 2,4 543 164,7
ma 106,0 0 3- 106,8
DIME- - - -
IDUE 0 3 1,0 - 1.8
UJORUG- - - -
PWS84S 3 3 0.8 - 4.0
fUNK-Ud " " “ "10,3
KB,5
83,5
64.1
13
32,70,3
0,6
0,4
1,1
0,441,0
1,9
1,7 33,610,3
0,3
15D.1
84,8
66,2
0,4
1.8
65,040.3
2 ,6
119.3
112,2
175,8
0,6
29,5
125,21,8
0,4
7.9
4.9 
0,2 
0,8 
0,5 
0,9 
1,1«8,1
23,0
23,7 150,9
117,1
0,2
176,61 . 1
33,4
137,2 263,5
KFSCEE
TOW. 225,90 5,73 5433 286.43 299,90 4.50 73,31 377,90 625,31 18,31 163,90 834,90 865,70 18,20 179,901.063,80
(oi rnmicTts d*Eicus>
PA T S
pnntpr
fall rU Y V  Im n M
RFD7UB40Eaézma
DUKE
IT7UEoteeiiG
P A Y S4K S
fWWE-lM
1C R SC E E
T O O L1977
Sector Infra- Bragie Total 
productif s t n r t
15,0
2Bfi
usa
173.9
ina0,9
0,5
5,8
0.9
0.2
2.7
0,5
0.515,9
0,5
81,7 115,5
48,4
86,7174.5
0,2
173.6 
0,5 
0,5
231,3
512,73 12,00 216,83 741,931978
Sector Infra- Energie Total 
prodrtif s t n r t
13,1
111,6
69,9
123,8
73,5
42.0
29.01.9o.l
5,6
2,821,8
34,4
2.6
0,5
0,8
3.0 241,31,9
13,2
139.0
127.1
125,4
74,0
42,8
273,3
482,90 17,30 297,3) 797,701979
Sector Infra- Energie Total 
prodctif s t n r t
122,0
99.5 
13,9 
94,2
19.5
26,40,4
0,3
6,1
3,2
7.4
0,1
0,5
3,621,
28,70,4
0,3
149,1
131,4 
13,9 
101.6 
19,6 
0,5
229,0 29,0
375,33 3 ,6 3  278,70 675,831980
Sector Infra- Erragli Total 
p-odrtif s t n r t
4,3
98,5
237.5
1,0
133.6
68.6
4,6
140,029,2
0,8
0,5
0,1
4,4
0,3
1,729,2 
4.3
29.8 129,1
37,4 275,4
1,1 
143,0 
6B,6 
4,9
226.8 368,5
6,6 6,6
699,70 7,83 323,20 1.030,70
(ai milliers d'Écus)
1981 1982
P A Y S S e c t o r Infra- Energie Total Sector Infra- Enable Total
(ro d rtif stn rt. prodctif s t n r t
eo o id f _0,5_ 0.5 17,0 1,0 - 18,0
DUB«*- - - - 1,7 0,1 - 1,8
B E  O'PLLBfOE . 53,2 5,9 23,2 92,3 89,3 5,0 90,4 184,7
G R E C E_ _ _ - 10,9 0,4 - H,3
m a 86,1 2.3 24,0 111,4 10,6 3,7 54,8 69,1
lutta 11,0- - 11,0 - 0,1 - 0,1
IT A L IE 96,2 5,3- 101,5 62,7 2,4 - 65,1
LU0H1PG 0,1 _ 0,1 5,2 0,3 - b,b
P A Y 5 -B A S_ 0,5- 0,5 43,7 0,4 - 44,1
R0flU€-LHI 70.2 0,1 - 70,3 112,4 4,7 152,0 269,1
KPS C E E - 71,8 - - 71,8
T Ü T A . , 315,71 14,70 57,20 387,83 425,30 18,10 297,20 7 « ,S)
1) Le t o r  to ocrarasion en Cas est celui constaté au 31 tocaitre to c ra ie  ante

Tdileai8
f t ê t s i r i e s a n a u m s  (b 1« B  a u b a d e s  <faa 1« O n · m t e  < fe 1TO à 1 9 B Z
(si «filions rfÉcusKl) 
1976
P A Y S
B E L G IQ L £
QIWffKRFD'AUBWE
g rSd e
FPA C E
1 P L A N X
IT A L IEuMwirc
PM 5-6A S
KWU€-UÛ
KJSŒE
mm.1973
Sector(2) Infra- Etegle Total 
prodctif s tn r t.
3,5 3,3 6,8
79,0 -  125,5 201,5
53,8 86,6 31,2 170,6
7,3 15,3 -  22,6
70,7 86,8 » ,4  181,9
67,1 67.1
43,3(3) 43,3
277,90 194,20 227,70 696,801974
Sector Infra- Bia-gle Total 
pradctif strict.
6,4
26.55,416,1
7,8
69,616,1
19,6
96,1
46,5
21,2
136,156,8 91,4 193,7 
25,2 -  46,4 
38,5 103,4 278,0
68,3 13,131,9
6B.131,9
149,5
18,4(4) 18,4
301,00 139,00 406,73 819,701975
Sector · Infra- Energie Total 
p a d c tlf  strict.
U ,610,8
6,110,8
17,7
8,2 128,9 
7,7 30,0 
52,9 238,220,9 158,0
37,7
97,7 368,8
57,8 » ,3  192,4 331,5
138,20 461,40 327,90 917,50Sector Infra- Biergle Total 
prodctif strict.
17,9
9.1
9.217.9
9.1
101,6 110,8
63.1
29,9 24,2
137,5 196,13 .1  
3,3 57,4 
60,0 382,6
30,4 30,4
94,1 132,3 191,2 417,6
297,73 411,73 376,93 1. C B S ,00
(1) Le ta *  de corne-sim en Ears est oelul constaté au (farrier J a r  curreble di terrestre préœfait la signature di contrat
(2) Indistrie, a y tailtire e t services
(3) A itride e t M irvège
(4) Norvège(en mil liens <t(ae)
P A Y S
mr.inFowawK
RFD'AUBWE
GR ÉE
FUME
HUME
IWJELiteeiPG
P A Y S -B A SROTUt-lM
K K  C E E
TOM .1977
Sector Infra- Enffgle Total 
prodctif struct.
12,8 7,1 12,8 32,7
2B.4 28,4
19,6 119,5 157,4 296,5 
18,3 61,4 -  79,7 
197,1 169,3 39,3 425,7
178,4 218,4 92,8 489,5
46,8(1) 48,8
426,20 896,70 379,93 1.401,301978
Sector Infra- Energie Total 
prodctif s tr ic t
12.4
2,351,462,2
42,5
43,262,2
106,3
45,5
23,6 237,6 98,1 369,3 
14,8 72,6 30,0 117,4 
142,2 374,0 32B.9 816,1
67,3 217,0 116,4 433,7
262,60 932,83 721,30 1.966,331979
Sector Infra- Ene-gle Total 
prodctif s tric t
8,7
5,4
4.03,949.7 
6,3
43.8SB ,4 
15,6 
47.8
1,7 122,1 98,9 222,7 
49,2 124,4 79,3 2S2.9 
244,6 366,3 301,5 906,4
64,0 299,9 375,1 739,0
39,4(1) 39,4
377,60 9C6.60 997,00 2.281,201980
Sector Infra- Energie Total 
prodctif s tric t
6,2_ 147 153,2
9.6 25,1 46,4 81,1
- 14.2 14.2
1,7 3 ,4 213,9 279,0
177,2 114,0 43,1 334.3
223,8 98,5 360,2 1152,5
166,8 329,6 191,6 688,0
90,9 50,9(2)
5B6.30 1.110,60 1.067.30 2.73,20
(1) A rtrlde e t Kjnège
(2) Artrlde, Tirrlsle(en millions (ffo s)
1 9 8  1 1982
P A Y S S e c t o r Infra* Energie TotalSector Infra- Energie Total
prodctif s tn rt. prodctif s tn rt.
BEU20E 12,3- 170,2 182,5 5,5 - 56,0 60.5
W & K K 13.31D,6 119,0 142,9 9.8 99,2 100,3 a s , 3
R F  D 'A UBVX._ - 292,0 292,0(1) - -2D  .82 0 , 8
G R ÉE 61.2 98,0 - 159,2 138,7 144,1 53,8 333,6
FWftE- 67,7 159,0 226,7 30,8 72.7 3U,7 424,3
l&ME 81,9 113,7 129,7 325,3 113,8 145,06 6 , 6 325,4
IÜLIE 277,7 531,8 448,8 1251,3 652,6 686,5 249,6 1588,7
UA0KUC - - - - " - "
P A Y S -B A S- - - - * -
RW4K-UÜ 25,8 193,0 - 218JÎ 79,9 222,3 iæ ,3 490,6
m s  C E E - -2 2 , 82 2,8(2) -
T O T A L 472,20 1.007,80 1.341,50 2.821,33 1.013,10 1.369,90 1.03,20 3.43,20
(1) Dont 262,1 rrrillims de garantie
(2) Tinisie

Tableau 9
Liste des prêts M IC  contractés en 1982
D anem ark Grèce France Irlande Italie Total%
I. P R E T S  O R D IN A IR E S
A . Infrastructures
1. Autoroute Copenhague/Rrtdby
2. Téléphone Grece
3. Télécommunications Irlande
4. Adduction et traitement d'eau Irlande
5. Téléphone Pouilles
6. Téléphone Sicile
7. Assainissement Golfe de Naples48,6
44,9•
37,6
7,7
37.8
37.8 
56,7
T O T A L  IN F R A S T R U C T U R E S 48,60 44,90 45,30 132,30 271,1 42,9
B . Enerqie
8. Traitement et transport de gaz naturel 
(Jutland du Sud)
9. Centrales à la tourbe à Shannonbridge et 
Lanesborough
10. G azoduc Cork-Dubl1n
11. Réseaux de distribution de gaz naturel 
(nord)47,4
23,3
14,5
15,1
T O T A L  E N E R G IE 47,40 37,80 15,10 100,3 15,8
C . Industrie
12. Prêt global :  investissements productifs 
des P M E
13. Utilisation rationnelle de l'énergie dans 
une cimenterie (Venetie)
14. Utilisation rationnelle de l'énergie dans 
des usines d'automobiles (centre-nord)
15. Utilisation rationnelle de l'énergie 
Prêt global :  P M E  du centre-nord
16. Prêt global :  Investissements productifs 
des P M E  (centre-nord)
17.
18.
19.-37,6
6,8
5,4
18.9
18.9
37,8
60.4
75.5
T O T A L  IN D U S T R IE37,60 223,70 261,3 41,3
T O T A L  P R E T S  O R D IN A IR E S 96,9 44,9 37,6 83,1 371,3 632,6 100,00
dont N IC  I  
%
dont N IC  1 1  
%48,6
57,2
47,4
8,744,9
8,237,6
6,931.0 
36,5
52.1 
9,55,4
6,3
365,6
66,785,0
100,0
547,6
100,0-
II. P R E T S  R E C O N S T R U C T IO N
20. Infrastructures diverses,logements et 
Dàtiments
21. Réseau ferré
22. Desserte en eau80,0
21,9
56,5
T O T A L  P R E T S  R E C O N S T R U C T IO N80,0 78,4 158,4
T O T A L  P R E T S  O R D IN A IR E S96,0 1 44,9 37,6 83,1 371,3 632,6 8 0
T O T A L  P R E T S  R E C O N S T R U C T IO N80,078,4 158,4 2 0
T O T A L  G E N E R A L96,0 124,9 37,6 83,1 449,7 7 9 1 1 0 0
--------------------- 1----------------------------------
i12
.1 15,8 4,8 10,5 56,8 1 0 0

Tableau 10
Låste des prêts Euratom veraés en 1982
(en millions d’Ecus)
Nom du projet Pa£S
18.  2.82 NERSA XVTI Prance 22,01
18.  2.82 EDF - Belleville Prance 35,22
18.  2.82 ENEL - Alto Lazio Italie 30,05
31. 3.82INTERCOM Tihange III Belgique 11,03
29. 4.82 INTERCOM Tihange III (50#) Belgique 22,07
EBES Doel III et IV (50#)
2.  6.82 INTERCOM Tihange III Belgique 22,06
10.  6.82 EBES Doel IV Belgique 17,65
27. 7.82 NERSA XVIIIPrance 19,86
30.9.82 EURODIPPrance 33,10
29.10.82 EURODIPFrance 22,06
25.11.82 NERSA XIXFrance 50,00
30.11.82 EDF - Belleville France 76,66
TOTAL361,77

VentiLation par secteur des prêts CECA versés en 1980, 1981 et 1982
(en millions d'Ecus)
Total
prêts
CECAIndustrie
charbonnière
(art'. 54 § 1 )Industrie
sidérurgique
(art. 54 § 1)Centrales
thermiques
(art.  54 §2)Recon­
version
(art. 56)Logements
sociaux
(art. 54)Mines 
de fer
(art. 54 §2!Autres
(art 54  
$ 2)
1980 1.030,7 233,2 424,0 90,0 266,1 7,9 9,6
1981 387,6 30,6 223,6 26,6 86,0 14,7 - 6,1
1982 740,6 256,3 139,8 40,9 162,8 18,0 7 i ,8 51,0
1982
---- %
19
81+ 91 + 738 - 37 + 54 + 89 + 22 + 736

Tableau 12
Frets da In BSI sur ressources d'emprunts à l’extérieur de la Communauté
de 1976 à 1982
(en millions d'Ecus) (1)
PAYS1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982
Etats ACP et PTOM 5267 91 73 124 15§ 122_
Méditerranée N6rd
Espagne90 85 80 186 215 129
~4Ô252
Î05
Portugal 90 60 35 46 · 70 79 80
Yougoslavie - 25 25 - - - 67
Grèce - - 20 104 101 - -
Turquie - - - 36 44 10 -
Maghreb - - - 50 25 52 -
Algérie - - - - 20 10 -
Maroc - - - 26 - 30 -
Tunisie - - - 24 5 12 -
Machrak - - 3 109 7 15 28
Egypte - - - 65 - - 28
Jordanie - - - 11 A O-
Liban- - 3 17 3 12 -
Syrie - - - 16 - - -
Autres - — - 3 —___42 8
Ch
ypre
Malte
Israël- - - 3 -12
308
Total Méditerranée 90 85 83 348 247 238 288
TOTAL 142 152 174 421 371 396 410
(1) Le taux de conversion en Ecus est celui constaté au dernier jour ouvrable du  
trimestre précédant la signature du contrat.

Tableau 13
B o n ifica tio n s d 'in te r e t octroyees dans la  Co— unaute par le s  d iffe r e n ts
mecanisBes comnunautaires 1973-1982
(en millions d'Ecus)
Systemes non-actualises (1) Systemes actualises (2)
Exercices C  E C  A R E C O N S T R U C ­
T IO N
"tremble- 
ments de 
terre"S H E F E D E Rbudgetai res Article 54 
(restructu- 
ration)Article 56 
(reconver- 
sion)
1973 0,6 3-- - 
1974 6,1 5,4 -
1975 6,4 6,6-—
1976 3,4 6,7- “ “
1977 2,5 17,3 -
1978 12,2 18,1 - —
1979 21,7 25,5 - 200,0 12,1
1980 25,6 33,3 - 197,0-
1981 5,2 26,2 - 193,2-
1982 10,5 19,3 3,0 209,8
(1) Bonifications etalees dans le temps, et imputees annuellement au
budqet
(2 1  Bonifications versees D a r  la C o m m is s io n en un seul montant caüitali se
et imputees une seule fois au budget

Tableau 14
Boni'ications d'intérêt SME, exercice 1982 :  Italie
(en millions d’Ecus)
|  Et prunteur Projet Prêt Bonification
Freis NIC
SIP (Società Italia-  
la per l’Esercizio 
Telefonico)Renforcement de l’équipement té­
léphonique :
— dans les Pouilles
— en Sicile37.4
37.47.9
7.9
Sous—total NICl i d15,8
Prete BEI
AGIP S«p«A· Gisements de gaz naturel "Porto  
Corsine", "Barbara" et "Ada" en  
mer Adriatique75,4 12,1
SNAH S.p.A. Gazoduo Algérie-Italie, tronçon 
Melizzano (Campanie) Civita 
Castellana (Latium)90,4 17,5
Gazoduc entre la conduite TAG  
et le réseau italien 4,2 0,8
AZIENDA MUNICIPALIZ­
ZATA GAS e ACQUAAlimentation en gaz naturel  
de Bologne 4,5 0,9
FIORENTINA GAS 
S*p»A·Distribution de gaz naturel  
dans la vallée de l'Arno3,7 0,6
EMI (istituto Mobi-  
.iare Italiona)Prêt global énergie—infrastruc­
tures 15,3 (1) 2,5 O)
CASSA per il  
MEZZOGIORNOAlimentation en eau :
.· Naples/Campanie 22,5 4,5
— Sardaigne (ouest et sud) 26,2 5,1
CASSA per il  
MEZZOGIORNO— Pouilles (aquaducs du Pertusillo  
et du Fortore) ’
Irrigation et travaux de drainage  
(Malise, Pouilles, Basilicate,  
Calabre et Sardaigne)41,3
15,08,2
3,0
CASSA per il  
MEZZOGIORNOZones industrielles :
- Sicile30,1 6,0
y— Sardaigne, Pouilles et Abruzzes15,1 3,0

Suite Tableau 14
Emprunteur Projet Prêt Bonification!
AMS (Az ienta  
Nazionale Auto­
nome delle Stradi  
Strade)Aménagements routiers :
- Abruzzes
t T J- passages alpins
- Basilicate24,9
26,0
25,25,2
5,0
4,8
SIP Renforcement de l’équipement téléphonique:  
— en Calabre 75,3 12,3
— dans les Pouilles 67,1 14,0
- en Sicile 74,6 15,8
Sous—total BEI 636,8
B K 8 M I121,3
d b b b s
TOTAL ITALIE 711,6 137,1
(l) Montante estimatifs

Tableau 15
Bonifications d'-^térêt SME, exercice 1982 ;  Irlande
(en millions d'Ecus)
Emprunteur Projet Prêt Bonificar-
tion
PRETS HIC
ELECTRICITY SÜPPLY 
BOARDCentrales électriques à la tourbe  
de Shannonbridge et Lanesborough23,0 3,3
BORD GLAIS EIRE ARN Gazoduc entre Cork et Dublin 14,5 1,6
ETAT IRLANDAIS Adduction d'eau et traitement des  
eaux usées7,7 1,7
ETAT IRLANDAIS Extension et modernisation des télé—  
communi cat ions37,6 7,3
Sous—total NIC 82,8 13,9
■Bain
PRETS BEI
ELECTRICITY SUPPLY  
BOARDCentrale électrique au charbon à  
Moneypoint40,5 9,6
BCRD GAIS EIRE ANN Gazoduc entre Cork et Dublin 26,0 2,7
ETAT IRLANDAIS Drainage de terres agricoles 4,4 1,1
ETAT IRLANDAIS Adduction d'eau et traitement des eaux  
usées7,3 1,8
INDUSTRIAL DEVELOP­
MENT AUTHORITYConstruction d’usines "clés en main" et  
"sur mesure" 16,9 4,2
SHANNON FREE AIR­
PORT DEVELOPMENT
COMPANY LTD.Construction d'usines "clés en main" et  
"sur mesure" n,5 2,8
ETAT IRLANDAIS Centres de formation professionnelle pour  
l'industrie et l'agriculture7,9 1,7
ETAT IRLANDAIS Amélioration du réseau routier :-IIIB 10,2 2,4
-IV 14.1 3,6
ETAT IRLANDAIS Extension et modernisation des télé­
communications108,5 28,9
Sous-total BEI 241 , 6
c e s s e“ 5^5
BBSS
TOTAL IRLANDE 330,4 72,7

Tableau 16
Bonifications SME versées sur Les crédits budgetaires de 1982 
(ventilation par pays, instrument et s<cteur)
Par pays bénéficiaire
- Italie
— Irlande
Par l'origine dee res»  
sources prêtées
- me
- BEI
Par secteur d*utilisa­
tion
Energie
- Production d'énergie  
primaire
_ Transformation d’éner  
gie
_ Transmission d’éner­
gie
— Frèt global  
Sous-dotal:  énergie
Aujtres_infrastructures_
- Infrastructures hy­
draul iques
- Infrastructures indus  
trielles
- Transporte et Commu­
nications
Sous-total: autres  
infrastructures
TOTALPrêts bonifiés Bonifications versées
NombreMillions
d’EcusMillions
d’Ecus%
20
14711,6
330,4137,1
72,765,3
34,7
34 1042,0 209,8 100,0
6
28157,6
884,429,7
180,114,2
85,8
34
tD a s m n ·1042,0 209,8 100,0
175,4 12,1 5,8
263,5 12,96,1
6
1143,3 
15,3 ( 1)24,1  
2,5 (1)n,5
1,2
10 297,5 51,6
ib b b b b b b b b d d ib b b b24,6
b b b b b b b b b b b
7 124,4 25,4 12,1
f
5 81,5 17,7 8,4
12 538,6 115,1 54,9
24744,5158,2 75,4
B  IB B a B O S B B S B ···· B  rtB Iim iB B B B B B ·* ··
341042,0
«La···········“209,8 100,0
(l) Montants estimatifs

Tableau 17
Prêts bonifiés reconstruction "•tremblements de terre" :  Italie
(exercices 1981 et 1982) .  .(en millions d'Ecus)
Emprunteur Projet ICumul des
prêts
signésBonifications  
payées sur les  
crédits 1982
PHETS MIC
ANAS (Azienda Na­
zionale Autonoma  
delle Strade)  
Azienda Autonoma
delle Ferrovie  
dello Stato (F«S·)Infrastructures routières et  
autoroutières
Réseau ferroviaire A  
Réseau ferroviaire B30,8
28,4
21,90,774
0,713
CASSA per il MEZZO  
GIORNO 
CASSA per il  
MEZZOGIORNORéseau d’eau I
Remise en état de l’Aqueduc  
Pugliese I26,1
56,50,688
ETAT ITALIEN Réparation et reconstruction  
des écoles 55,7_
ETAT ITALIEN Infrastructures de bases des  
aires destinées à l’implantation  
de logements 155,2
Sous—total NIC 374,6 2,175
o n a m · · ·
FHETS BEI
SIP (Società Ita­
liana per l’Eser·*  
cizio Telefonico)Réseau téléphonique A  
Réseau téléphonique B  
Réseau téléphonique C11,9
8,0
7,60,219
0,191
ENEL (Ente Na­
zionale per l'E­
nergia Elettrica)Réseau de distribution électrique A  
Réseau de distribution éléctrique B11,9
7,60,219
CASSA per il  
MEZZOGIORNORéseau d’eau II  
Réseau d’eau III11,5
30,40,232
CASSA per il  
MEZZOGIORNORemise en état de l’Aqueduc  
Pugliese II 56,7
ISVEIMER (Is­
tituto per lo 
Sviluppo Economi­
co dell’Italia 
Meridionale)Reconstitution des moyens de pro­
duction (entreprises industrielles  
y compris hôtellerie)2,6
Sous-total BEI 148,2
B e m m0,861
n s m c t u a n o
_________ .......................................TOT
AL ITALIE 522,8 3,036

Tableau 18
Prêt 'bonifié reconstruction "tremblement de lierre" ;  Grèce
(exercice 1982) ,  -,(en millions d’Ecus)
Emprunteur Projet Prêt signé Bonifications 
payées sur les  
crédits 1982
PRET NIC  
ETAT GREC Reconstruction 1981
— infrastructures économiques
— infrastructures sociales21,1
58,9-
TOTAL GRECE 80,0 -

Tableau 19
Prêtsooni fiés reconstruct i  on"T rembleme nts de TerreI f
(vent ilation par p ays, instrument et secteur)
Prêtssignés Bonificai ions
payées en 1982
Situa— Opéra— Situâtion fin 1982
tiontions
début 1982
19«2
M.Ecua M.Ecus Nombre M.Ecus i M. Ecus %
Par pars 'bénéficiaire
- Italie 328,0 194,8 16 522,8 86,7 3,036 100,0
— Orèoe —80,0 1 80,0 13,3 -
328,0 274,8 17 602,8 100,0 3,036 100,0
Par l'origine des
ressources prêtées
- HIC 296,2 158,4 8 454,6 75,4 2,175 71,6
- BEI 31,8116,4 9 148,2 24,6 0,861 28,4
328,0 274,8 17 602,8 100,0 3,036 100,0
Par secteur d’utili—
sation
— Infrastructures
économiques 117,1 213,3 330,4 54,8 3,036 100,0
— Infrastructures
sociales 210,9 58,9 269,8 44,8 — —
— Reconstitution
des moyens de — 2,6 2,6 0,4nroHiifttinn
328,0 274,8 17 602,8 100,0 3,036 100,0

Bonifications d1intérêts CECA octroyées en 1982
(en millions d'Ecus)
Belgicrue Danemark Rép.féd. Prance Irlande Italie Luxem- Pays- Royaume- Total
d'Aile- bourg Bas Uni
magne
Art. 54 - - 5,8 0,5 - - -0,6 3,6 10,5
Art. 56 2,4 0,3 5,3 - 0,4 - 0,7 0,6 9,6 19,3
Total 2,4 0,3 11,1 0,5 0,4- 0,7 1,2 13,2 29,8

L I S T E  D E S  G R A P H I O U E S  E N  A N N E X E
1. Evolution annuelle des opérations d'emprunts par instrument (1973-1982)
2. E n  cours des emprunts communautaires par instrument (1973-1982)
3. Evolution des taux de rendement des obligations 
-Marchés internationaux-
4. Evolution des taux de rendement des obligations publiques 
-Marchés nationaux-
5. Evolution annuelle des opérations des prêts dans la Communauté 
par instrument (1973-1982)
6. Répartition des prêts dans la Communauté en 1982 
par instrument et par secteur
7. Répartition des prêts N IC  en 1982 par pays et par secteur 
(y compris tremblement de terre Italie et Grèce)

L I S T E  D E S  G R A P H I Q U E S  E M  A N N E X E
1. Evolution annuelle des opérations d'emprunts par instrument (1973-1982)
2. E n  cours des emprunts communautaires par instrument (1973-1982)
3. Evolution des taux de rendement des obligations 
-Marchés 1nternat1onaux-
4. Evolution des taux de rendement des obligations publiques 
-Marchés nationaux-
5. Evolution annuelle des opérations des prêts dans la Communauté 
par Instrument (1973-1982)
6. Répartition des prêts dans la Communauté en 1982 
par instrument et par secteur
7. Répartition des prêts N IC  en 1982 par pays et par sectdur 
(y compris tremblement de terre Italie et Grèce)

1. Evolution annuelle des opérations d'emprunts par instrument (1973-1982)
C1) a titre indicatif

2. EN COURS DES EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES PAR INSTRUMENT (1973-1982)

EVOLUTION DES TAUX DE RENDEMENT _ _ _ _ _DES
OB
LIGATIONS
-  MARCHES INTERNATIOftoUX -

4. EVOLUTION DES T  AU X  DE RENDEMEN T  DES O B L I G A T I O N ’S  PUBLIQUE
- MARCHES NATIONAUX -

5. EVOLUTION ANNUELLE DES OPERATIONS DES PRETS DANS LA COMMUNAUTE PAR INSTRUMENT
( 1973 - 1982 )

6. REPARTITION DES PRETS DANS LA COMMUNAUTE EN 1982 PAR INSTRUMENT ET PAR SECTEUR

7. REPARTITION DES PRETS NIC EN 1982 PAR PAYS ET PAR SECTEUR
(y compris tremblement de terre Italie et Grèce)
Note :  certains prêts accordés au secteur industriel en Italie ont également  
une finalité énergétique (voir tableau 9)