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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 25.6.2009 
SEC(2009) 815 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU 
CONSEIL 
 
Démonstration du captage et du stockage géologique du carbone (CSC) 
 
dans les pays en développement à économie émergente: 
 
financement du projet UE-Chine de centr ale au charbon à émissions quasi nulles 
 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT 
  
[COM(2009) 284 final] 
[SEC(2009) 814]
 
FR 2   FR RÉSUMÉ  
1. DEFINITION DU PROBLEME : QUEL EST PRECISEMENT LE PROBLEME , QUI EST LE PLUS 
CONCERNE ET POURQUOI L 'INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS EST -ELLE 
NECESSAIRE ? 
Tant les pays en développement que les pays  développés doivent ag ir pour réduire leurs 
émissions de gaz à effet de serre afin d'attei ndre l'objectif de limitation de la hausse des 
températures moyennes de la planète à moin s de 2 °C par rapport aux niveaux de l'ère 
préindustrielle. Selon l'analyse de la Commi ssion européenne, dans un scénario d'émissions 
compatible avec l'objectif des 2 °C, il faudrait que, en 2030, la technol ogie CSC soit appliquée 
pour quelque 18 % de la production élec trique mondiale d'origine fossile. 
Dans les pays en développement ou à économ ie émergente qui dépendent des combustibles 
fossiles, le déploiement du CSC, qui fait partie d' un arsenal de techniques à faibles émissions de 
carbone, pourrait être déterminant pour le développement durable de  la planète. Cependant, dans 
un scénario de «statu quo» (c'est-à -dire sans aide supplémentaire de la part du secteur public et en 
l'absence d'accord international ou de mesures nationales établissant un prix du marché pour le 
carbone), le CSC ne pourrait pas faire l'objet d'une démonstration à l'échelle commerciale en 
dehors des pays de l'OCDE et la technologie ne  serait donc pas viable pour un déploiement à 
grande échelle dans des délais satisfaisants comp te tenu de la nécessité de réduire les émissions 
mondiales d'au moins 50 % d'ici à 2050. Pourtant, sans le développement, la démonstration, la 
diffusion et le déploiement du CSC au niveau mondi al, la lutte contre le changement climatique 
pourrait coûter beaucoup plus cher. 
Les différentes composantes du CSC sont déjà opérationnelles, mais il faut parvenir à les 
combiner pour permettre le déploiement commercial  du CSC dans le secteur de l'électricité. Il 
existe de nombreux obstacles à la démonstra tion puis au déploiement et à la diffusion des 
techniques de CSC dans les pays en dévelo ppement. Le financement public peut aider à 
surmonter certains de ces obstacles et mobiliser les investissements privés qui sinon ne seraient pas disponibles. La démonstration peut amélio rer la compréhension de s aspects techniques, 
méthodologiques, politiques, juridiques, écologiques , financiers et d'acceptation du public, et dès 
lors nous permettre de mieux évaluer la mesure  dans laquelle nous pourrions faire appel au CSC 
qui constituerait une des technique s essentielles d'atténuation. Un e démonstration réussie réduira 
le risque subjectif, facilitera la transition entre la  démonstration et le déploiement et la diffusion, 
et contribuera à la baisse des coûts.  
2. A
NALYSE DE LA SUBSIDIARITE : L'ACTION DE L 'UE  SE JUSTIFIE -T-ELLE POUR DES 
RAISONS DE SUBSIDIARITE (NECESSITE ET VALEUR AJOUTEE COMMUNAUTAIRE )? 
Étant donné l'ampleur du problème et  les coûts qui y sont associ és, une action individuelle des 
États membres a peu de chances d'être efficace. En 2005, l'UE et la Chin e se sont engagées à 
mettre au point la technologie avancée de com bustion du charbon à émissions quasi nulles par 
captage et stockage du CO 2 et à en faire la démonstration en Chine et dans l'Union européenne. 
 
FR 3   FR Sans l'aide des pays développés, la mise au point et le déploiement du CSC seront 
considérablement retardés  en Chine et dans les autres pays à économie émergente. L'engagement 
de l'Union européenne, s'il s'accompagne de l'a ssistance technique et financière nécessaire, 
représente une occasion unique de maximiser les possibilités d'application du CSC dans les pays 
à économie émergente.  
Étant donné l'avance de l'Europe dans le domaine des mesures et techniques de lutte contre le 
changement climatique et les très grandes possibi lités d'atténuation de la pollution en Chine vu le 
rythme d'expansion de son parc de centrales électriques au charbon, la coopération sino-
européenne visant à développer le s technologies de CSC et à en faire la démonstration en vue 
d'un déploiement ultérieur semble particulière ment indiquée. C'est là un des objectifs du 
partenariat UE-Chine sur le changement climatique, mis en place en 2005.  
En juin 2007, la Chine a adopté un programme na tional sur le changement climatique (CNCCP) 
qui mentionne expressément le développement de  la technologie CSC. Des lignes directrices 
spécifiques pour la technologie CSC devraient être publiées en 2009.  
3. OBJECTIFS DE L 'INITIATIVE COMMUNAUTAIRE : QUELS SONT LES PRINCIPAUX 
OBJECTIFS STRATEGIQUES ? 
L'objectif stratégique général de l'UE est le suivant: 
• limiter l'augmentation de la température moyenne à la surface  du globe à 2 °C par 
rapport aux niveaux préindustr iels, ce qui suppose que les émissions mondiales de 
gaz à effet de serre (GES) culmineront en 2020 au plus tard, diminueront au moins de 
moitié par rapport à 1990 d'ici à 2050 et cont inueront à baisser par la suite.  
L'objectif spécifique de cette politique est le suivant: 
• accélérer, dans les pays en développement à économie émergente, le passage de la 
technologie CSC du stade de la  démonstration à celui du déploiement, afin d'en tirer 
le maximum de bénéfices (réduction des émi ssions de GES, amélioration de la qualité 
de l'air), d'augmenter l'expérience et les économies d'échelle et de faire baisser les 
prix, dans un premier temps en Chine dans le cadre d'une étude de cas. 
Objectifs opérationnels: 
• déterminer les besoins de financemen t supplémentaires pour une centrale de 
démonstration à grande échelle du CSC en Chine, en l'absence d'un prix mondial du 
carbone ou d'autres incitations, afin d'accélér er la démonstration par rapport à ce qui 
se passerait dans les conditions normales du marché; 
• financer la démonstration du CSC en Chin e au moyen d'un modèle de financement 
viable associant fonds public s et privés, en tant qu'ex emple concret de coopération 
technique et financière entre les pays déve loppés et les pays en développement dans 
le cadre des négociations internationales sur le changement climatique;  
 
FR 4   FR • étant donné la modicité des ressources di sponibles dans le budget communautaire, 
déterminer la répartition fina ncement public/financement privé permettant de 
maximiser l'efficacité du financement public, en approfondissant la question lors de la 
conception du modèle de financement susmentionné. 
4. OPTIONS STRATEGIQUES : QUELLES OPTIONS ONT -ELLES ETE ENVISAGEES ET 
LESQUELLES ONT -ELLES ETE ANALYSEES EN DETAIL ? 
Les options envisagées pour financer la dém onstration du CSC dans les pays à économie 
émergente sont a) aucune intervention, b) un fina ncement public et c) la  création d'un partenariat 
public-privé. Dans le cas du parten ariat public-privé, trois modèles ont  été pris en considération: 
entreprise commune, traité international ad hoc du type ITER et entité à vocation spécifique (EVS).  
5. É
VALUATION DES INCIDENCES : QUELLES SONT LES PRINCIPALES INCIDENCES 
ECONOMIQUES , ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ? 
Afin d'évaluer le montant de l'investissement requis et le financemen t public-privé nécessaire 
pour garantir une rentabilité appr opriée aux investisseurs privés, les services de la Commission 
ont examiné les publications existantes et les estimations des co ûts d'une centrale de 
démonstration à l'échelle commerciale du CSC (san s perdre de vue le fait qu'aucune centrale de 
ce type n'a encore été construite  dans le monde) et ont procédé aux calculs spécifiques sur cette 
base. Les dépenses d'investissement et de fonctionnement supplémentaires , calculées sur un cycle 
de vie de 25 ans pour cette centrale de démonstration de 400 MW, première du genre1, sont 
estimées à 730 millions EUR environ pour une centrale IGCC (approximativement 125 millions EUR de frais d'i nvestissement, 340 millions EUR de frais de 
fonctionnement et 265 millions EUR de frais de transport et de stockage
2) et à 980 millions EUR 
environ pour une centrale au charbon pulvérisé (approximativement 235 millions EUR de frais d'investissement, 445 millions EUR de frais de fonctionnement et 300 millions EUR de frais de 
transport et de stockage
3). Durant cette période, il faut s'attendre à un renforcement du marché 
mondial du carbone et à la fixation d'un prix intéri eur du carbone dans la plupart des grands pays. 
En admettant que la valeur du carbone s'établira à 10 EUR/tCO 2 en 2015 et qu'elle augmentera 
progressivement jusqu'à 20 EUR, le besoin de financement a été estimé à 300 millions EUR approximativement pour une centrale IGCC et à 550 millions EUR pour une centrale au charbon 
pulvérisé. L'analyse de sensibilit é a montré que l'estimation des coûts pouvait varier de +/- 40 % 
en fonction de la technologie et des site s de construction/st ockage choisis.  
Il n'est pas possible d'analyser to utes les incidences possibles du déploiement  du CSC en Chine 
dans le cadre de la présente analyse d'impact, et ce n'est d'ailleurs pas notre objectif immédiat. 
                                                
 
1 Exprimées en valeur actuelle nette en 2010 et calculées sur les 4 années de construction et les 25 années 
d'exploitation en utilisant un taux d'actualisation social de 2,5 % (hors inflation).  
2 Y compris des frais d'investissement et de fonctionnement sur 25 ans de 7 EUR/tCO 2 stockée. 
3 Y compris des frais d'investissement et de fonctionnement sur 25 ans de 7 EUR/tCO 2 stockée. 
 
FR 5   FR Nous cherchons plutôt à analyser en particulier les conséquences financières de l'utilisation d'une 
combinaison de fonds publics et privés et à extr apoler, le cas échéant, pour avoir une idée des 
effets plus généraux. La présente analyse est cen trée sur un projet de démonstration qui n'est pas 
susceptible en lui-même d'entraîner une réductio n importante immédiate des émissions ou d'avoir 
des effets économiques immédiats. Par ailleurs, les effets directs sur la société et sur l'emploi 
seront probablement très lim ités étant donné les dimensions modestes des projets de 
démonstration du CSC. 
Globalement et à grande échelle , les incidences environnemental es du CSC sont une amélioration 
locale de la qualité de l'air et une diminution de s concentrations atmosphériques mondiales de gaz 
à effet de serre, procurant des avantages sur le s plans économique et de  la santé du fait d'une 
exposition réduite à la pollution atmosphérique et  d'une moindre incidence sur le changement 
climatique. Les problèmes matériel s liés au risque de fuite de CO 2 peuvent être évités grâce à des 
techniques appropriées de sé lection, de modélisation et de surveillance des sites. 
Le principal intérêt pour la Chine d'accueillir ce qui serait la première vague de projets de 
démonstration du CSC réside dans l'acquisition d'expérience et dans les avantages conférés à celui qui prend l'initiative en ce qui concerne la réduction des émissions et la prévention du risque de dépendance excessive à l'égard du carbone.  
Le projet de démonstration du CSC et l'instrument  de financement qui l'ét ayent ont été conçus en 
partant du principe que le carbone aura ultérieureme nt une valeur en Chine et dans d'autres pays 
en développement ou à économie émergente, et que cette valeur tiendra compte de ce que ce 
carbone coûte à la société.  
6. C
OMPARAISON DES OPTIONS : QUELLE EST L 'OPTION PREFEREE , SELON QUELS 
CRITERES OU POUR QUELLES RAISONS ? 
Afin d'obtenir le niveau requis de financement et  de réduire au minimum la pression sur le budget 
public, le partenariat public-privé est apparu comme  l'option la plus appropriée pour financer un 
projet de démonstration du CSC en Chine. Troi s modèles de partenariat public-privé ont été 
analysés: une entité à vocation spécifique (EVS), une entreprise commune au titre de l'article 171 
du traité CE et le modèle du «traité international ad hoc» utilisé pour établir la collaboration ITER en vue de la conception et  de la construction d'un réacteur  de fusion expérimental. L'EVS 
(ou un instrument d'investissement similaire) a ét é désignée comme le modè le le plus approprié. 
La perspective de revenus généré s par le marché du carbone pourra it inciter le secteur privé à 
investir dans l'EVS.  
7. S
URVEILLANCE ET EVALUATION : QUELS SONT LES MODALITES PREVUES POUR 
DETERMINER LES COUTS ET LES BENEF ICES REELS RESULTANT DE L 'OBTENTION DES 
EFFETS SOUHAITES ? 
L'efficacité de l'EVS sera contrôlée; des procé dures de gestion des ri sques et de mise en 
conformité garantissent le respect des textes lé gislatifs et des lignes di rectrices applicables. 
L'EVS comportera une stru cture de gouvernance pour faire en sort e que le suivi et le contrôle de 
 
FR 6   FR la bonne mise en œuvre des décisions d'investisse ment ou de désinvestissement soient supervisés 
par l'organe approprié (comité d'inve stissement ou conseil de direction). 
La contribution du budget communautaire à l'in strument d'investissement proviendra du 
programme thématique consacré à l'environneme nt et à la gestion durable des ressources 
naturelles (ENRTP). La coopéra tion avec la Chine en matière de CSC dans le cadre du 
programme ENRTP fera l'objet d'un suivi conformé ment aux dispositions standard prévues par 
l'instrument de financement de la coopération au développement.