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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)650
Vol.1979/0220

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Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79 )650final
Bruxelles ;23novembre 1979
LASOCIETE EUROPEENNE FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
UNE REPONSE COMMUNAUTAIRE
001-1(79 )£50final ••"'J

LASOCIETE EUROPEENNE FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
UNE REPONSE COMMUNAUTAIRE ''
(Résumé)
1.■ Lors delaconférence deBonn ,qui s'esttenue enjuillet 1978 ,
leschefs d'Etat etdegouvernement delaCommunauté ontreconnu la
nécessité d'identifier de .nouvelles sources decroissance économique et
d'emploi pour faire face auxadaptations difficiles imposées auxindustries
classiques commé celles ducharbon ,del'acier ,delaconstruction navale
etdutextile .AStrasbourg ,ilsontdéclaré quelecomplexe dynamique des
industries del'information ,fondé surlestechnologiques électroniques
nouvelles ,constituait uneimportante source décroissance économique etde .-
développement social ,etontinvité laCommission àétudier laquestion et
àenrendre compte .
Lanote quisuit résume l'analyse delasituation faite parla
Commission etlesactions quelaCommunauté pourrait entreprendre .,
LASOCIETE D'INFORMATION ETL'IMPACT DELATÈCKNOLOGIE ELECTRONIQUE
1. Lasociété européenne d'aujourd'hui estenfait déjà une "société
d-information ",dans laquelle l'activité scientifique etintellectuelle ,-
lestransactions économiques etlaviequotidienne tout entière reposent
surunréseau d'information ingénieux . " \ ./
3. .Lanouvelle famille destechnologies électroniques transforme la '
manière dont ceréseau d1information :peut fonctionner ,'laissant entrevoir
uneréduction sensible desescoûts ,unetransformation des travaux de
bureau ainsi quedelaproduction industrielle ,etoffrant aucitoyen'une
vaste gamme deproduits et.deservices sociaux nouveaux ouaméliorés .La v-
rapidité et1''habileté avec lesquelles lestechnologies nouvelles seront .
mises aupoint etappliquées jouent unrôle primordial dans ledéveloppement
social detoute société moderne ,dans l'efficacité etlaproductivité de
sonindustrie etde~ses service_s ,et-élément particulièrement important -
dans laposition qu'elle occupe etl'influence "qu'elle exerce surleplan
mondial . ' " ' -, ■.
4. Lesclés decette transformation sont deux révolutions technologiques
qui ,ensemble ,ontmodifié radicalement lesaspects économiques de
l'univers électronique .Lecoût delacommunication setrouve réduit v .
considérablement par 1/introduction ,dans leréseau ,destélécommunications ,
dessystèmes numériques (méthodes ettechnologie decalcul électronique )et
desnouvelles techniques detransmission (satellites »fibres optiques ).Le
coutetladisponibilité d'une' "intelligence "artificielle (lapossibilité
detraiter l'information automatiquement )ontétémodifiés plus rapidement
encore parlarévolution dans ledomaine descomposants ,quipermet de ^-
réduire àuneseule microplaquette toute lapuissance dungrand ordinateur .
Ceschangements signifient quepratiquement chaque produit
industriel ouprocédé deproduction -depuis l'automobile jusqu aux
machines –outils etauxjouets –etdenombreux services peuvent etre
élargis ouaméliorés grâce àl'application delanouvelle technologie

-2-
"microélectronique ".Ilssignifient quelemessage affiché parordinateur
ousur l'écran delatélévision familiale peut être retransmis àbonmarché
surdesréseaux européens etmondiaux degrande puissance .
LES OPTIONS DEL'EUROPE
5. Lasociété européenne sera obligée d'appliquer cestechnologies à
très grande échelle .Elles sont indispensables ,eneffet ,àlacompétitivité
déson industrie sur lesmarchés mondiaux etàlamaîtrise dutraitement et
descourants del'information dont dépend saviemême .Mais c'est la
manière dont cette révolution nouvelle sera abordée ,cesont leschoix
sociaux ,industriels etpolitiques opérés quirendront ceprocessus soit
pénible ,soit positif etgénérateur d'unecroissance économique nouvelle .
6. Entermes d'emplois ,lestechnologies nouvelles nemanqueront pas
deprovoquer uneréduction despostes detravail denature répétitives ,que
cesoit aubureau ouàl'usine .Aussi sepose -t-illaquestion desavoir si
les industries etles services dans laCommunauté seront enmesure de
produire desarticles etdesservices nouveaux àdestination dumarché
mondial enquantités suffisantes pour que lespostes nouvellement créés
l'emportent sur lespostes perdus .
Entermes demarchés ,l'Europe détient déjà letiers dumarché
mondial deséquipements detélécommunications ,qui sechiffre à26
milliards d'unités decompte etquiconnait unecroissance annuelle de
quelque 7%,26%dumarché dessystèmes informatiques de53,3 milliards
d'unités decompte (avec unecroissance de17%paran)et19%dumarché
mondial descircuits intégrés de5milliards d'unités decompte (avec une
croissance annuelle de25%).Ilconvient desedemander sicemarché
indigène prospère etenplein essor ,tout comme lemarché mondial dans son
ensemble ,'sera approvisionné surtout par lesindustries extra-européennes
ousilesindustries etlesservices européens pourront setailler lapart
dulion .
Entermes sociaux etpolitiques ,lestechnologies nouvelles
pourraient offrir desinstruments nouveaux d'épanouissement etd'expression
individuels ,despossibilités nouvelles auxpetites etmoyennes entreprises ,
denouveaux moyens decommunication auxrégions isolées ,desfacilités
nouvelles auxdéshérités ,qu'ils s'agisse deshandicapés oudespersonnes :
âgées .Serviront -elles àcesfins rédemptrices ou,aucontraire ,au
renforcement dupouvoir politique central oulocal ?Cesquestions ontfait ,
jusqu' àprésent ,l'objet dedébats essentiellement nationaux .Comme elles
revêtent uneimportance fondamentale pour l'avenir delacivilisation
européenne ,lemoment estvenu desedemander quelle contribution la
Communauté peut apporter àlaréponse positive qu'ilconviendrait deleur ,
donner . -
L'EUROPE ETSES CONCURRENTS
7. Lascène industrielle actuelle laisse beaucoup àdésirer .La
contribution intellectuelle del'Europe àcestechnologies nouvelles reste
remarquable ,mais dans lessecteurs commerciaux etindustriels ,cesont les
Etats-Unis etleJapon quimènent lejeu .
8. Lesentreprises européennes d'ordinateurs nedétiennent que 16%
dumarché mondial ,encomparaison des 73%oour l'industrie américaine .Dans
ledomaine-clé delapéri-informatique ,lapart dessociétés européennes ,

bien quetoujours appréciable ,esttombée d'untiers en1973 àunquart en
1978 .Dans lesecteur dulogiciel etdestélécommunications ,laposition de
l'industrie européenne .estnettement plus solide ,voire excédentaire surla
plan desexportations ,mais l'industrie européenne destélécommunications
seheurte ,sur lemarché mondial ,àlaconcurrence acharnée desUSA etdu
Japon ,tandis quedans lesecteur crucial descomposants microélectroniques ,
l'Europe importe plus de80%descircuits intégrés ,puissants modules
adaptables del'èreélectronique .
9. Leleadership mondial del'industrie américaine doit beaucoup au
marché novateur continental surlequel elle prospère ,aupouvoir d'achat .
considérable dugouvernement fédéral desEtats-Unis (plus de20milliards
d'u.c .paran)etausoutien financier massif quelçsprogrammes dedéfense
etdedéveloppement spatial ontdonné àlaR&Ddans tous lessecteurs de
l'électronique . ,•
10. Lesprogrès remarquables accomplis par leJapon surlesmarchés
mondiaux deséquipements électroniques sont également lefruit d'une
stratégie nationale systématique àlong terme bénéficiant dusoutien
financier dugouvernement .leplan national destélécommunications ,le
plan "société d'information "(1967 )-quiafait del'industrie japonaise des
ordinateurs unconcurrent majeur d'IBM (aucoût dequelques 400millions
d'u.c.)etleprogramme VLSI de200millions d'u.c.,appuyés par le
gouvernement etlestrois sociétés principales detélécommunications et
d'ordinateurs ,ontpermis auJapon dedamer lepion auxEtats-Unis dans les
secteurs-clé delatechnologie micro-électronique aucours descinq ' '
dernières années ., • - . -
11. "Dans lesprincipaux États-membres delaCommunauté (TaFrance ,le.'
Royaume-Uni etlaRépublique Fédérale d'Allemagne ),desprogrammes d'aide
nationaux substantiels ontaidé àrétablir quelque peu l'équilibre età
assurer la'survie del'industrie nationale des ordinateurs .Les trois -
sociétés depointe dans cedomaine (ICL ,Siemens etCII-HB )ainsi que les
industries péri-informatiques françaises etallemandes (terminaux ,mini-
ordinateurs )onttoutes bénéficiés d'uneaide appréciable ,tandis queles -
programmes nouveaux mettent actuellement l'accent surlamicro-électronique ,
lesapplications laformation etl'impact social del'informatique .
12. ^Toutefois ,cesprogrammes n'ontpu,malgré leur envergure ,
empêcher ledéséquilibre'important dont ilestfait étaC auxpoints "8à10
ci-dessus .Defait ,l'Europe n'apasutilisé jusqu' àprésent sonatout
principal :sadimension continentale .Bien quesonmarché del'informatique
n'atteigne que lamoitié decelui desEtats-Unis ,ilestencore divisé sur
leplan desnormes ,etdespratiques ainsi quedes .solutions apportées àdes
problèmes d'applications pourtant identiques .Dans ledomaine destélécom­
munications ,lesadministrations nationales ,enposition demonopoles ,ont
mis aupoint leurs propres technologies ,s'approvisionnent essentiellement
auprès d'entreprises implantées dans leur pays etmènent unepolitique
propre destarifs etservices .Ilenrésulte uneabsence totale deservices
transnationaux dugenre deceux quiconnaissent lesEtats-Unis ,c'est-à -
dire services peucoûteux ,degrande portée .
' ' '
13." L'Europe n'aréussi niàcréer unmarché commun desidées nia
mobiliser lestalents comme "l'ontfait lesEtats-Unis ";lesdifférents
programmes d'aide nationaux favorisent laconcurrence surleplan national ,
mais nerépondent nullement auxbesoins àlong terme .L'Europe n'anile
marché continental del'Amérique ,nilastratégie cohérente duJapon ,le
grand débat social selimitant enoutre ,auplan strictement national .

LAREACTION DELACOMMUNAUTE
x]4. Auniveau communautaire ,unepremière réaction politique aces
défis adonné naissance auprogramme pluriannuel detraitement del'informa­
tion adopté parleConseil enseptembre 1979 .Mais lafusion del'informa­
tique etdestélécommunications etlapénétration del'électronique dans
1'industrie ansi quedans tous lesdomaines delavieexigent uneapproche
globale plus vaste .Celle-ci nerequiert paslacréation denouveaux
instruments financiers communautaires .Mais ilfaut mobiliser etcoordonner
lesefforts desEtats membres etdesinstitutions internationales spéciali­
sées dans uncadre plus large ,afin d'exploiter judicieusement lespouvoirs
régulateurs delaCommunauté etlepouvoir d'achat desautorités publiques,'
envuedecréer desmarchés européens ,decatalyser lacoopération
industrielle bi-et^trilatérale ,demettre lesnouvelles technologies de
l'information auservice delaCommunauté etdesesinstitutions ,et,dans
certains casexceptionnels ,comme celui dusecteur delamicroélectronique ,
identifiés dans larésolution duConseille septembre 1979 ,deconcevoir
certaines actions communes .Avant tout ,ilfaut unlarge débat sur les
incidences sociales decestechnologies nouvelles ,assorti d'uneffort
majeur deformation àlong terme delapopulation active enEurope .
r ,
ACTIONS PROPOSEES '
i ' \
15. Ilestproposé ,enconséquence ,que laCommunauté :
.ajmette aupoint unepolitique sociale préparant àl'innovation et,
enparticulier ,
■& ' ■ '- '
-regroupe lesétudes concernant l'impact sur l'emploi et
d'autres conséquences sociales •
-examine avec lespartenaires sociaux l'utilité demesures ,
telles que lesaccords collectifs ,susceptibles derendre
acceptable l'introduction del'innovation
-établisse unprogramme dans lesdomaines-clé del'éducation ,
delaformation etdeladiffusion desconnaissances ,pour ,
consolider lesefforts consentis par lesEtats membres dans
les écoles etdans lesecteur industriel
■»
• . • »
' b)exerce sonpouvoir denormalisation pour créer unmarché public
européen homogène des "équipements etservices télématiques ,et
obtienne desdécisions duConseil qui
-obligent lesadministrations des télécommunications à
introduire des services communs harmonisés dans les nouveaux
réseaux numériques àpartir de1983 etàn'acheter dans ce
• contexte quedeséquipements harmonisés àpartir de1985
-posent leprincipe d'unmarché communautaire ouvert des
terminaux ,offrant àl'industrie privée despossibilités sur
leplan delaconcurrence

-5-
prévoient en 1981,unepra-nière action àentreprendre par
.lesadministrations destelécommunica ions ;ourélargir les
-sources potentielles d'approvisionnement cou^aunau taire
obligent cesmemes administrations ,âpartir de1983 ,à
n'acheter quedeséquipements d'informatique etunlogiciel
conformes auxnormes arrêtes d'uncommun acccTrd ;
c)assure lapromotion del'industrie européenne del'information
en :
--facilitant lesinvestissements dusecteur privé pour les
bases dedonnées etles /services associés
-assurant auxpetites etmoyennes entreprises unaccès aux
informations nécessaires
-promouvant desbases dedonnées publiques accessibles ,par
unecoordination etunerationalisation entre Etats-membres ,
etdesactions communautaires dans le§casopportun 1
-stimulant l'exportation àl'échelle mondiale desproduits de
l'industrie européenne del'information
d)encourage la -coopération entre l'industrie etlesutilisateurs
en : -
-mettant ,enoeuvre ,dans unpremier temps ,lesdispositions
prévues enfaveur desapplications dans leprogramme pluri­
annuel concernant l'informatique
r-traçant uncadre susceptible decatalyser unecoopération ad
hoc entre sociétés industrielles sur une base bi-et
trilatérale ,envuedelaconclusion d'accords spécialisés
oududéveloppement conjoint deproduits tels queles
équipements périphériques
_assurant ,vers lemilieu desannées 80,àl'industrie com­
munautaire l'accès auxtechniques microélectroniques les
plus récentes ,grâce àlapromotion dudéveloppement des
équipements-clé etdestechnologies deconception assistées
parordinateur ,conformément àlarésolution duConseil du
11septembre 1979 ;
e)valorise lesprogrammes nationaux eteuropéens exécutéè dans le
domaine des satellites etdeladétection des ressources terres­
tres en :
-établissant lecontact entre utilisateurs afin decréer des
démarches <
-mettant aupoint desinterfaces standards pour lesterminaux
terrestres
:--encourageant laréalisation ,entemps voulu ,destructures
efficaces degestion del'exploitation dessatellites à
- l'échelle européenne

-6-
-traçant lescadres juridiques etpolitiques quipermettront
l'utilisation optimale ,tant par laCommunauté quepar lespays
dutiers-monde ,defacilités nouvelles telles que lessatellites
detélévision ;
f)applique elle-même lestechnologies nouvelles en :
-mettant aupoint desbases dedonnées delaCommission présentant
unintérêt général etaccessibles aumonde extérieur par
l'intermédiaire d'Euronet
,- -accroissant l'efficacité grâce audéveloppement d'unréseau de
nouveaux services télématiques ,reliant lesinstitutions dela
Communauté auxgouvernements desEtats-membres .
'SUIVI
Sileschefs dEtat acceptent cevaste programme d'action ,la
Commission entreprendra desétudes oufera despropositions lecaséchéant
etprésentera unrapport d'activités enmai 1980 .

LASOCIETE EUROPEENNE FACE AUX NOUVELLES
TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION : -
- »
UNE "REPONSE COMMUNAUTAIRE
Table des matières .
1 ... " '- - 'Page
AVANT-PROPOS -
PREMIERE PARTIE :JUSTIFICATION ETOBJECTIFS D'UNE REPONSE
COMMUNAUTAIRE ,
1. .-Elements dediagnostic :
1.1 . Laconvergence entre besoins ettechnologies :
sonimpact sur lasociété ....• '1
- *■
1.1.1 . Lestechnologies del'information ,domaine vital pour'
ledevenir économique ,social etpolitique 1
1.1.2 ., L'apport delatechnologie àlasatisfaction des
besoins 1
1.1.3 . L'impact surlasociété 2
1.2 . Lemarché destechnologies del'information :l'Europe
etsesconcurrents ..... . 4
1.2.1 . Ladimension mondiale dumarché * 4
1.2.2 . LesEtats-Unis • 5
1.2.3 . LeJapon 6
1.2.4 . LaCommunauté 6
1.3 . '
1.3.1 .
1.3.2 .Leretard de1Europe ...
Lesapproches actuelles etleurs insuffisances
Desperspectives peuencourageantes

Page
2.Unestratégieauniveaucommunautaire :
2.1.LaCommunauté ,cadrepossibleounécessaire ?;.10.
:2.2..L'articulation d'unestratégiecommunautaire ...10
2.2.1.J,esentreprises , 10
2.2.2.Lesactionsnationales 11
2.2.3.LerôledelaCommunauté 12
DEUXIEMEPARTIE:LECONTENUDELAREPONSECOMMUNAUTAIRE ■"
3.Lespropositions d'actionsconcrètes :. 14
3.1Unepolitiquesocialepourpréparerlemilieuàl'innovation 14
3.1.1.Laprévisionetl'emploi:anticiperlesdifficultés .14
3.1.2.Laformation,cléde1'adaptabilité delasociété....16
3.1.3.Laprotectiondeslibertés ....... 18
3.1.4.Résumédespropositions 19
3.2Làcréationdumarchécommunautaire parl'action
normative 20
3.2.1..Télécommunications 20
3.2.2.Informatique 22
,3.2.3.,Résumédespropositions 23
3.3.L'exploitation dumarchédel'informationélargi '24
3.3.1.Actionsvisantàétablirunclimatgénéralfavorable-.24
3.3,2Assistanceauxentrepreneurs investisseurs 25
3.3.3.Amélioration dutransfertdel'information auxpetites .
etmoyennesentreprises 25
3.3.4.Soutienàunesélectiondeprojets 26
3.3.5.Ouverturedumarchémondialauxserviceseuropéens
d'information 27
*
3.3.6.Résumédespropositions 27

-G-
Page -
3.4 . Ledéveloppement descapacités industrielles et
technologiques 28
3.4.1 . Lesapplications etlelogiciel ' 28
3.4.2 . Leséquipements péri-informatiques ;uncadre pour des
collaborations bioutrilatérales ..... .... 29
3.4 . Latechnologie debase micro-électronique ;uneaction
stratégique-clé 30
3.4.4 . Résumé despropositions 31
3.5 . Technologies del'information etactivités spatiales :
une coordination nécessaire 32
3.5.1 . Lessatellites detélécommunications enEurope ....... 32
3.5.2 . Latélé-détection 34
3.5.3 . Présence del'Europe spatiale dans lemonde 34
3.5.4 . Moyens techniques àladisposition del'Europe 35
3.5.5 . Résumé despropositions .. •••• ,•••• 36
' /•" *
3.6 . LaCommunauté ,centre exemplaire d'unsystème
d'information ^ . '37
3.6.1 . Lerôle delaCommission 37
3.6.2 . Projet desystème d'information inter-institutionnel
basé surlesnouvelles technologies 38
3.6.3 . Projets dans ledomaine du -commerce international .... 39
3.6.4 . Résumé despropositions 40
3.7 . Lafonction des instruments financiers delaCommunauté .41
CONCLUSIONS 43
ANNEXE :Résolution duConseil du11septembre 1979 concernant
uneaction communautaire depromotion delatechnologie
micro-électronique .

Lasociété européenne face auxnouvelles technologies
de1information :
Uneréponse communautaire
AVANT PROPOS
L'Europe enregistre depuis cinq ansunralentissement desonexpansion
etunrecul relatif desaplace dans lemonde :sontaux decroissance
annuel ,enmoyenne l'undesplus élevés despays membres del'OCDE avant
1974 ,était ,en1978 ,inférieur àcelui desautres pays industrialisés .
Al'horizon 1990 lesperspectives basées sur lemaintien destendances
actuelles nesont pasencourageantes .Auxindications précises dudéclin
démographique s'ajoute l'incertitude quant àlacapacité etàlavolonté
dessociétés européennes deréagir àleur formidable dépendance énergétique .
Uneffort considérable sera indispensable pour que l'Europe ,sescitoyens ,
sesstructures sociales lourdes ,seséquilibres politiques fragiles ,
réagissent positivement ens'ajustant auxnouvelles réalités économiques et
politiques dumonde actuel .
L'ajustement est àlafois interne -d'unesociété d'abondance mais
aussi degaspillage ,àune société plus sobre etplus solidaire -et
externe -d'unestructure lourde axée surlatransformation industrielle ,
àunsystème dedéveloppement comportant unepart croissante detechnologie
etdeservices .
Cette modification enperspective del'image traditionnelle de
l'économie despays européens n'estconcevable quedans unchamp d'action
exploitant aumaximum lesvirtualités deladimension continentale dela
Communauté .

»b"
Cestdans cetesprit quaétéconçu le"Rapport delaCommission sur
certains aspects structurels delacroissance "(C0M(78)255 final )auquel
leprésident enexercice duConseil areconnu lemérite ,lors delaséance
duParlement*Européen du25avril 1979 ,"d'avoir nourri laréflexion du
Conseil européen ,dont lesconclusions générales rejoignent ,pour
i «
1'essentiel ,"celles delaCommission ."
Ilestprimordial deveiller àcequelacréativité technique etle
redéploiement vers dessecteurs nouveaux d'activités puissent sefaire avec
l'ampleur etaurythme appropriés .LaCommission ,pour sapart ,sedoit de
vérifier sicequi^sefaitactuellement enEurope dans cedomaine prépare
adéquatement notre avenir àlong terme ,etdeproposer lesactions
nécessaires dèslors quedesécarts sont constatés entre lesbesoins etles
réalités . .■ - •
Leprésent document estconsacre auxtechnologies del'information .
C'estundomaine oùsedéveloppe unerévolution majeure ,quiparticipe àla
mutation actuelle delasociété européenne .Face àcette situation ,c'est
unestratégie d'ensemble quidoit permettre àl'Europe derecueillir les .
~ *
bénéfices quecette révolution peut luiapporter etd'éviter que l'avènement
decestechnologies nouvelles necontribue àsondéclin .

PREMIERE PARTIE :JUSTIFICATION ETOBJECTIFS D'UNE REPONSE COMMUNAUTAIRE
1. ELEMENTS DEDIAGNOSTIC :
1.1 . Laconvergence entre besoins ettechnologies ;sonimpact sur la
société :
i.I.1 Lestechnologies del'information ,domaine vital pour ledevenir
économique ,social etpolitique .
L'exploitation des informations devient l'undesfacteurs ■
essentiels del'activité économique .Desenquêtes récentes
indiquent quelaproportion delapopulation active desEtats -
Unis qui sedédie autraitement desymboles estpassée de25à
45%entre 1940 etaujourd'hui .Cechangement fondamental est à
rapprocher del'évolution quantitative etqualitative de
l'emploi .De1950 àfin 1977 ,l'emploi s'estaccru auxUSAde
53%,'asavoir depresque 32millions depersonnes ;mais
seulement 2,6millions decelles-ci -àsavoir 8%-sesont
orientées vers laproduction debiens matériels ;lesautres 29
millions ontgrossi lesrangs dusecteur tertiaire .
' ' ' ' ' •s ■
Cette évolution ,qui seréalise aussi en -Europe etauJapon ,a
étérendue possible par lerecours croissant àl'automatisation
desfonctions deséquipements productifs etàl'exploitation des
données dumarché pour orienter laproduction .Lèsdécisions des
autorités publiques ,desentreprises oudesorganisations
sociales sebasent aujourd'hui sur l'analyse d'unequantité
I, ♦ '
d'informations inimaginable ilyaquelques décennies .
Lasociété requiert desservices publics deplu^enplus étendus
quant àleur nature etleur diffusion :qu'ils'agisse desanté ,
d'éducation ,desécurité ,deproblèmes urbains ,ilsimpliquent
tous unéchange etuntraitement immédiat etcomplexe d'informa­
tions variées . . .
1.1.2 . L'apport delatechnologie àlasatisfaction desbesoins :
Tous cesbesoins ontdesréponses potentielles ouenvoie de
préparation ;lesinstruments etsystèmes correspondants apparais­

-2-
sent ,aurythme del'accélération brutale destechnologies du
traitement etdelatransmission del'information .Mais les
innovations spécifiques àl'informatique etauxtélécommunica­
tions ,après avoir suivi desroutes distinctes ,sont amenées par
leprogrès technologique às'interpénétrer demanière deplus en
plus étroite .Ledénominateur commun deceprogrès estmainte­
nant l'assemblage decomposants électroniques rassemblés enun
seul circuit microminiaturisé (enanglais "chip"),véritable
* ■ > •
ordinateur miniature intégté suruneseule plaquette etfabriqué
dans desconditions d'automatisation telles quesoncoût
marginal tend àbaisser rapidement .
Cette convergence encours desmoyens detransmission etde
traitement del'information aboutira àune fusion enunseul
complexe technologique àbase decircuits intégrés oùinter­
viendront àlafois lesordinateurs etleur environnement ,etles
techniques nouvelles detransmission .C'est ce"tensemble qui
répondra aubesoin demaîtriser lamasse grandissante d'informa­
tions circulant àl'échelle delasociété .
Plusieurs applications caractéristiques decette synergie entré
technologies (baptisée enFrance "Télématique "),ensont déjà à
unstade dedéveloppement avancé ,qu'ils'agisse destransferts -
defonds électroniques ,ducourrier électronique oudela
"bureautique ";certaines d'entre elles sont nées enEurope ,tel
leVIDEOTEX ,qui transformera téléphone ettéléviseur familiaux
enterminaux deréseaux d'informatique ,envuedel'interrogation
debases dedonnées destinées augrand public .
L'impact surlasociété :
-Surleplan économique ,ledéveloppement esquissé ci-dessus
aura une influence considérable :
.ilconcerne unsecteur auxdimensions limitées mais de
croissance annuelle rapide :+_15%enmoyenne ;
sonmarché estmondial etlesbesoins dans cedomaine .sont
multiples etfondamentaux :rassemblement ettraitement de

1information ,communication ,transmission dedonnées ,
modernisation del'industrie etdesservices ,éducation ,
recherche ,santé ; "
.lacapacité concurrentielle delaplupart denosindustries
etdenosservices dépendra desaméliorations deproducti­
vité qu'apporteront cestechnologies nouvelles :la
1généralisation del'utilisation descircuits intégrés apour
conséquence quetout procédé industriel ,commercial ou
administratif routinier pourrà désormais être automatisé à
desprix derevient dans laplupart descasbien moindres
queceux desopérations manuelles ousemi-automatiques
pratiquées actuellement .
Sur leplan socio-culturel ,latélématique posera desproblèmes
dont lessolutions doivent être préparées dèsmaintenant :
.Ladéfense desdroits ducitoyen àl'égard del'ordinateur ;
•L'emploi sera affecté négativement etpositivement parces
.technologies .Elles augmenteront puissamment laproductivité
del'industrie etdes services ,réduira lesemplois dans
plusieurs secteurs ,enparticulier lesemplois nonqualifiés ,
mais pourra être àlabase d'unevaste activité nouvelle
créatrice depostes detravail dans l'industrie etles
services .L'ampleur decette évolution etladifficulté de
synchroniser leseffets desondéveloppement exigent dès
maintenant unepréparation sociale etdesmesures d'accompa­
gnement ,dont laréorganisation dutemps detravail ;
.lesmutations culturelles :enparticulier ,lamoyenne de
formation technique étd'initiative individuelle dela
population devra s'élever notablement ,cequiexigera un
effort d'éducation àtous lesâges etdeformation continue
sans commune mesure avec celui d'aujourd'hui .
» ». •
Surlesplans politique etstratégique ,lesprocessus décision
nels privés etpublics seront profondément affectés parla
télématique .

Laccès àunensemble cohérent dedonnées (économiques ,
sociales ,démographiques ,scientifiques ettechniques )etàdes
modèles informatiques dedécision pourront ,selon leur usage ,
accroître lacentralisation oudéboucher surdesouvertures
.sociales importantes .
Lemarché destechnologies del'information :l'Europe etses
concurrents .
I«il.mm .1– v
Ladimension mondiale du'marché
» - - Α
Lemarché mondial secaractérise pardes taux decroissance très
élevés ,etlemarché européen enreprésente ,dans chacun des
secteurs concernés ,unefraction importante : ' -
-Lemarché mondial deséquipements detélécommunications
était évalué à26,6 milliards d'UCEen1977 ,dont 29%
environ pour l'Europe ",etdesprévisions detaux de
croissance annuel lesituent autour de7%jusqu' en1987/
-Celui dessystèmes informatiques (ordinateurs ,"périphériques
etservices )aévolué de24milliards d'UCEen1973 à53,3 1
milliards d'UCEen1978 ,avec untaux annuel decroissance
d'environ 17% .Lemarché européen enreprésente 26%
environ ,
-Celui descircuits intégrés aévolué de2,6milliards d'UCE
en1976 à5milliards d'UCEaujourd'hui ,etonprévoit qu'il
passera à11milliards d'UCE 'en1985 .Letaux decroissance
annuel estde25%'environ ,etlemarché européen représente
environ 19%dutotal j
-Lechiffre d'affaires mondial réalisé par lesservices
d'informations automatisées àaccès public estdel'ordre de
2milliards d'UCEparanetcroît autaux annuel de22à23
%.Cependant lavaleur marchande desfichiers exploités par
lesentreprises etlesadministrations pour leurs besoins
internes doit sesituer entre 40et50milliards d'UCE .Dans
l'uncomme dans l'autre cas ,lapart' del'Europe est
insuffisante ,soit environ 25%entermes debesoins
déclarés ,mais seulement de15%entermes defournitures de
prestations .

Les Etats-Unis !
L'industrie desEtats-Unis est lepremier fournisseur dece
marché mondial ;elle bénéficie desonvaste marché intérieur
qu'elle approvisionne enpresque totalité .Lefaçteur prépon­
dérant de .cet essor aété incontestablement l'ensemble des
commandes massives dugouvernement fédéral depuis près d'unquart
desiècle .Leparc informatique de;sagences fédérales représente
àluiseul plus dutiers duparc américain tout entier .
Deplus ,leprogramme spatial delaNASA aété l'origine des
recherches etdéveloppements descomposants etdesprocesseurs
programmables micromirviaturisés .Lachute libre desprix dela
logique programmée enestuneretombée directe ,cause majeure de
larévolution technologique actuèlle etdel'avance prise par les
industries dessemiconducteurs etdesmicroprocesseurs universels
aux Etats-Unis .
Dans lesecteur destélécommunications ,lesutilisateurs amé­
ricains bénéficient d'unéventail deformules tarifaires
économiques pour lesappels àlongue distance ,joint aux
avantages delaconcurrence entre fournisseurs pour lalocation
delignes spécialisées . *
\ '
Ladimension etl'unicité del'économie continentale ,le
dynamisme traditionnel desentreprises américaines ,une 1
position affirmée sifrlemarché mondial dans lecas d'IBM ,l'ou­
verture desesprits àl'innovation ,lespossibilités dedévelop­
pement denouvelles entreprises autour denouveaux produits ou
procédés ,ontcontribué ,etcontribuent puissamment àpermettre à
l'industrie d'exploiter àfond lespossibilités offertes parle
soutien public .
Deplus ,etenvuedeconserver cette avance générale ,le
Département delaDéfense adécidé unprogramme desixans ,
orienté surledéveloppement etlaproduction decircuits -
intégrés àtrès haute vitesse (Very High Speed Intégration ou
VHSI ),dans lequel ilengage 200millions dedollars ,dont une
large part (près delamoitié )réservée auxéquipements industriels

mAm
1.2.3 ." .LeJapon : " .
' Silasituation del'industrie informatique japonaise n'estpas
comparable dans sonampleur àcelle del'industrie américaine ,
elle estentrain d'opérer un ,redressement spectaculaire .C'est
uneconséquence duprojet desociété informatisée (Plan for the
Information Society )établi en1967 etadopté parlegouvernement
japonais .Ils'agissait àl'origine d'uneorientation protection­
niste ,-associée àdesmesures desoutien etdepromotion dans le
cadre d'unplan cohérent . .
Plus récemment ,legouvernement japonais alancé unplan pour la
réalisation decircuits intégrés àgrande échelle (Very Large
Scale Intégration ouVLSI ),comportant unesubvention de30
milliards deYen (115MUCE )pour lapériode 1976 /1979 .
Selon unestratégie analogue àcelle employée pour secréer des
créneaux spécifiques -acier ,automobile ,électronique de
-consommation ,etc. ..,-l'industrie etlegouvernement japonais
'■ préparent avec méthode une insertion croissante dans lemarché
mondial ens'assurant àlafois delaqualité technique des
produits proposés etduvolume quiengarantit leniveau deprix
très compétitif .Ilestdès lors àprévoir que leJapon sera
devenu avant cinq ansunconcurrent redoutable surlesmarchés -
internationaux ,etqu'ilsesera libéré detoute dépendance
^ technologique dans lafabrication descomposants avancés .__ ■»
1.2.4 . LaCommunauté :L'industrie européenne (ensebasant surle .
chiffre d'affaires mondial desfirmes dont lecapital est à
majorité communautaire ),necouvre qu'unefraction inégale deson
marché : •
-dans lagrande informatique ,elle satisfait pratiquement ses
besoins ,mais lapremière firme desouche européenne vient
en8eplace ,etreprésente entaille àpeine plus quele
vingtième d'IBM,etl'Europe recule surlefront d.estrès
gros ordinateurs ;

-dans lapériinforma tique (périphériques ,terminaux ,mini-
ordinateurs )même silespositions sont meilleures ,la
tendance estaurecul rapide face àlaminiinformatique
américaine :lapart dumarché mondial desproducteurs de
souche européenne esttombée de 1/3en1973 à1/4en1978 ;
-dans lelogiciel (*)etdans letraitement desdonnées ,en
revanche ,l'Europe sedéveloppe rapidement ,sans doute parce
que lamultiplicité etladiversité deséquipements et
-marchés informatiques ont imposé auxinformaticiens
européens demultiplier destrésors d'ingéniosité et
d'imagination ;
-enmatière detélécommunications ,l'Europe occupe jusqu' ici
uneposition relativement forte .Sonindustrie fournit 30%
dumarché mondial ,lesdeux tiers dupourcentage revenant à
desfirmes desouche européenne ;
-enélectronique professionnelle ,laposition européenne est
satisfaisante ,mais sonmaintien dépend desamaîtrise des
technologies debase ,notamment lescircuits intégrés ;
-mais lasituation laplus préoccupante concerne l'industrie
européenne descomposants ,qui ,pour lescircuits intégrés
fournit àpeine 10%desonmarché ,alors qu'ils'agit d'un
secteur cléenpleine révolution ;
-enfin ,encequiconcerne l'industrie del'information ,s
alors queplus de600bases dedonnées detous ordres
peuvent être interrogées auxEtats-Unis àtravers des
systèmes d'accès aisé misenplace pardesindustries ,
l'Europe nepossède actuellement quepeudecesservices
beaucoup d'entre euxétant d'ailleurs desource américaine ;
àpart leservice debanques dedonnées 1RS ,gérée par
l'Agence Spatiale Européenne ,seul leréseau DIANE-EURONET ,
réalisé encollaboration entre les services delaCommission
etlesPetT,encours demise enoeuvre etorienté vers la
documentation scientifique ettechnique ,est àl'échelle
communautaire .
-(*)Logiciel :Ensemble desprogrammes etprocédés introduits dans un
ordinateur quiluipermettent d'accomplir unenchaînement logique
d'opérations abstraites surlesinformations qu'onluifournit .

-8-
Leretard del'Europe :- .
Les approches actuelles etleurs insuffisances
Malgré dessuccès certains (logiciels ,services ,terminaux ,
bureautique ,etc. ..)lamaîtrise del'ensemble dela"chaîne
télématique "échappe deplus enplus àl'Europe .Onnerattrapera
pasdans unavenir prévisible lasituation qui s'estcréée dans
lagrande informatique ,où76%dumarché sont occupés pardes
firmes américaines .Iln'estpasnonplus certain qu'endépit des
efforts desautorités publiques ,laCommunauté parvienne à
acquérir desbases suffisamment solides dans lescréneaux en
développement rapide ,tels quepériphériques ,mini-informatique ,
circuits intégrés ,banques dedonnées .L'absence desuccès dans
cesdomaines pourrait parailleurs mettre enpéril ledéveloppe­
• / »ment dumaillon delachaîne oùl'Europe estencore forte ,les
équipements detélécommunications .
LaCommission estime quedans cedomaine l'objectif nepeut être
quecelui dedisposer d'unensemble industriel capable de
s'assurer uneplace aumoins équivalente àcelle revenant
aujourd'hui auxbiens d'équipement ,dans lemarché potentiel que
constitueront àterme lespays envoie dedéveloppement ,tout en
palliant ladiminution relative qu'enregistrera l'exportation
d'autres biens etservices ;cela implique lareconquête d'une
part importante nonseulement dumarché intérieur ,mais dumarché
mondial ,part que l'onpourrait fixer àuntiers .
Lesstratégies actuelles ,alternatives oucumulatives selon les
pays ,paraissent nettement insuffisantes ,même siauniveau de
chacune d'entre elles des succès réels etimportants sont
enregistrés .
-Unestratégie possible serait desuivre lesaméricains ou
lesjaponais ;elle offre desavantages àcourt terme :
acquisition deconnaissances ,rentabilité ,etc. ..Along
terme ,elle nepermettra pasàl'Europe ,simple "suiveur ",
deprendre lapart quiluirevient dans cedomaine .

-Des stratégies purement nationales onteteutiles mais
insuffisantes pour hausser nosentreprises auniveau des
marchés mondiaux .Les ressources etlesmarchés des Etats
européens nesont plus àladimension decette révolution
technologique .Lesapproches nationales suivies jusqu' à
présent ,spécifiques etnoncoordonnées ,ontpoursuivi des
objectifs différents etpartiels ;lesmarchés nationaux ,de
taille limitée ,ontentraîné lemaintien d'entreprises trop
petites pour rivaliser avec lesentreprises américaines et
japonaises ,unretard progressif dans lesdéveloppements *
technologiques quicommandent l'avenir etl'occupation du
marché par lesfirmes américaines etjaponaises .
Desperspectives peuencourageantes
Silasituation actuelle semaintient ,etàsupposer que les
Ndisponibilités budgétaires nationales permettent decontinuer les
efforts entrepris jusqu' ici ,ilestcertain que l'objectif global
défini ci-dessus nepourra être atteint .
Onrisque alors devoir secréer unesituation dangereuse ,à
l'opposé decelle quetentent d'instaurer lesEtats membres et
leurs industries .Unedomination desEtats-Unis etduJapon en
matière detélématique impliquerait àplus oumoins court terme :
.laperte définitive denoschances demaîtriser cemarché
.ladiminution denoscapacités concurrentielles enEurope et
dans lemonde ; „
.laperte desoccasions d'emplois nouveaux ,quidevraient au
moins compenser lessuppressions dues auxnouvelles
technologies ; ,
.ladiminution denotre autonomie dedécision pour toute une
série deproblèmes publics etprivés . ■-

2.-10-
UNESTRATEGIE AUNIVEAU COMMUNAUTAIRE
2,1.\ LaCommunauté ,cadre possible ounécessaire ?
Unaccueil favorable aeteréservé parleConseil Européen de
Strasbourg auxdéclarations duPrésident delaCommission sur les '
intentions générales decette dernière dans cedomaine .Les
gouvernements desEtats membres sont donc conscients des
problèmes évoqués ,mais aussi disposés àexaminer dessolutions
possibles dans uncadre communautaire .
t
LaCommunauté offre lapossibilité d'optimiser lerésultat des
efforts endonnant àceux-ci unchamp élargi àladimension
continentale .
' - ' • .
Onpourrait dèslors songer àretenir l'approche communautaire
chaque fois quecela serait considéré comme possible tant sous
'l'angle technique quepolitique .Mais unetelle formule "àla
carte "ferait perdre untemps précieux .En -effet ,dans un
domaine oùl1évolution explosive delatechnique etdesbesoins
exerce une .pression considérable etpermanente surlesprocessus
dedécision ,toute perte detemps .constitue unfacteur d'insuccès .
Elle serait desurcroît inefficace car ,dans undomaine aussi
complexe sous lesaspects technologiques ,commerciaux ,économiques
sociaux ,réglementaires etfinanciers ,lechoix deladimension
plus vaste qu'estlaCommunauté ,nepeut sefaire ,sous peine
d'inefficacité *endehors d'unestratégie d'ensemble .
2.2 . L'articulation d'une stratégie' communautaire
Unestratégie communautaire nesetraduit pasnécessairement par
unepolitique commune ,gérée demanière centralisée etdotée
automatiquement desonappendice financier :elle comporte en
revanche uneintégration dynamique etopérationnelle desactions
revenant auxdifférentes parties ,entreprises ,gouvernements
nationaux e-tinstitutions communautaires .
2.2.1 . Lesentreprises : -
Lerôle desentreprises ,essentiel ,nemérite pasunelongue
description :il*s'agit pour elles deseplacer avecprofit sur

lemarché etdesedévelopper dans lesconditions quipeuvent
être établies parlesautorités publiques ;ilimporte queces
conditions soient aussi favorables quepossible .
Les actions nationales :
LaFrance ,leRoyaume-Uni etl'Allemagne Fédérale ontsoutenu
dans lepassé leur industrie informatique defaçon impression - .
nante ,etlancent aujourd'hui desprogrammes ambitieux pour
maîtriser ,àleur échelle ,lasituation décrite ci-dessus .Le
plan français d'informatisation delasociété représente 392
M.U.C.E. sur 5ans etestcomplété par ladécision delancer deux
systèmes desatellites nationaux (communication ettélévision ).
Unprogramme allemand d'orientation télématique estsoutenu par
unbudget de196M.U.C.E. sur 4ans ;ilsera accompagné d'un
programme composants ,ainsi que d'unnouveau programme concernant
lestechnologies de1'information etleur impact social ,complété
S
par ladécision delancer unsystème detélévision directe par
satellites .LeRoyaume-Uni prévoit desactions desoutien du
secteur descomposants microélectroniques .L'Italie vient
d'achever lesdélibérations concernant le"programme finalisé .
pour l'électronique "dans lecadre delaloisurlareconversion
etlarestructuration industrielles . . .
Cesefforts considérables auniveau national permettent d'attendre
desrésultats significatifs dans ungrand nombre d'applications
télématiques .
'
1 -s
Parailleurs ,lesautorités nationales exercent unefonction •
essentielle depromotion commerciale àtravers lescommandes
publiques ,dont l'ensemble pour laCommunauté était en1978 ,pour
leseul matériel informatique ,d'unmontant équivalent auxachats
del'administration américaine .
Toutefois ,lesproduits européens destechnologies del'informa­
tion nebénéficient nid'unvaste marché unifié ,comme lesEtats -
Unis ,nid'unestratégie précise ,comme leJapon .Lesindustries
decesecteur nesetrouvent querarement enmesure defaire face

alaconcurrence desproduits américains etjaponais non
seulement surlesmarchés d'exportation ,mais surleur propre
terrain .
Ilestdès lors probable que dans' unsecteur oùl'économie
d'échelle conditionne engrande partie lespossibilités de
développement ,unefois couverts lesfrais delancement ,la
dimension nationale del'effort promotionnel comme dumarché
aboutiront difficilement etentout cas àgrands frais aux
résultats souhaités .
Lerôle delaCommunauté : *-
a)L'utilisation dumarché continental
Lesactions nationales netrouveront donc leur pleine efficacité
quedans lamesuré oùelles seplaceront ausein d'unestratégie
plus large conçue auniveau delaCommunauté ;elles seront
complétées par lesactions communautaires làoùelles sont
nécessaires et,dans laplupart descas ,prévues par -leTraité .
Leplus grand âtout potentiel delaCommunauté estconstitué par
lapossibilité d'exploiter unvaste marché ,àladimension du
marché américain ,mais fractionné pardesentraves techniques et
réglementaires ,pardesnormes différentes selon lespays etles
producteurs ,pardesaffinités nationales etdesdifférences
d'approche .
Laréduction decesobstacles est latâche primordiale de
l'action normative que leTraité confie àlaCommunauté .Les
conditions politiques dusuccès decette action supposent la
définition d'un .certain nombre deprincipes fonctionnels :
-lapréférence communautaire :nepas l'utiliser lorsqu' il
-estpossible delefaire -sous lesdivers aspects sous
lesquels .elle peut semanifester ,compte tenu desengagements
internationaux delaCommunauté -signifie enfait créer le
marché aubénéfice desentreprises extérieures àla
Communauté :

-13-
-unepolitique deconcurrence qui ,tant enmatière daides
d'Etat quederègles deconcurrence applicables auxentre­
prises -notamment encequiconcerne lesaccords despé­
cialisation -tiendra compte del'objectif poursuivi j
-une utilisation des instruments financiers delaCommu -
t nautê -Fonds Social ,FEDER ,NIC,BEI,*dans lecadre de
leurs objectifs etdans lerespect deleurs règles statur
taires -complétée ,lecaséchéant ,pardesactions
particulières prises encharge par lebudget dela
Communauté ;
-uneconcertation despolitiques decommandes publiques se
préoccupant d'offrir auxentreprises delaCommunauté des
chances équitables deconcours àdesmarchés quantitative­
ment etqualitativement significatifs .
-enfin ,larecherche despossibilité d'actions transnationales ,
sans quecela touche nécessairement toutes lesentreprises ,
outous les Etats membres .
2.2.3 . b)L.'acceptation delamutation ..
L'introduction généralisée destechnologies del'information
entraînera unemodification profonde desconditions dans
lesquelles lescitoyens sont appelés àvivre etàtravailler .Le
milieu social n'acceptera lesconséquences decette mutation que
silesmoyens luisont donnés d'enapprécier lasignification ét
d'infléchir lesplans desautorités publiques etdesentreprises
enfaveur del'homme . •
Desactions d'information ,deformation etdesensibilisation ont
étélancées parplusieurs Etats membres /concourant àl'établisse­
ment d'unclimat deconfiance .etd'unsupport actif dela
mutation .LaCommunauté peut relayer cesactions .
4 ' 0
fc FEDER :Fonds dedéveloppement régional .
NIC :Nouvel Instrument Communautaire .
BEI :Banque Européenne d'Investissement . ■

DEUXIEME PARTIE-14-
LECONTENU DELAREPONSE COMMUNAUTAIRE
3. LES PROPOSITIONS D'ACTIONS CONCRETES
3.1 . Unepolitique sociale pour préparer lemilieu àl'innovation
Dans unepériode d'expansion marquée desforces dutravail etde
croissance réduite ,leseffets potentiellement nuisibles sur
l'emploi nepourront être atténués quedans lamesure' oùles
méthodes etlerythme d'introduction del'innovation auront été
clairement déterminés etconcertés . -
Uneaction vigoureuse estnécessaire pour introduire les
nouvelles technologies dans letissu industriel etsocial au
•, •» .*
rythme dudéveloppement desmarchés mondiaux ,mais elle suppose
qu'uneattention égale soit attachée auxmoyens desensibiliser
l'opinion ,àlanécessité d'éviter lesexcès etdedévelopper une
politique àl'échelle humaine .
Plusieurs Etats membres ontdéjà entrepris descampagnes de
sensibilisation quicommencent àporter leurs fruits ;mais c'est
leclimat général deconfiance créé parlamobilisation des
V - N
forces delaCommunauté pour répondre audéfi Télématique qui
constituera lameilleure préparation 4esesprits .Lesmesures
indiquées ci-après ontpour butdecontribuer àdégager à
l'échelle delaCommunauté leséléments d'unepolitique sociale
* 1 •
viable ethumaine auregard desmutations technologiques en
cause .
/■ . ''
3.1.1 . Laprévision etl'emploi :anticiper lesdifficultés
L'évolution del'emploi etdesconditions detravail sous l'effet
destechnologies del'information est l'unedespréoccupations
majeures desmilieux syndicaux etprofessionnels .Ilconvient de
renforcer les efforts deréflexion dans lesEtats membres ,
d'anticiper surlefutur ,etd'élargir àl'échelle communautaire
ledialogue entre partenaires sociaux .

-15-
Pourfavorisercedialogue,laCommissionprendraencharge:
1)Laconsultation despartenaires sociauxenvuedetendre
àdéfinirdesprincipesgénérauxaptesàfavoriserla
.conclusiond'accords-cadres oudeconventions collectives
concernantl'introduction destechnologies del'information
(participation dupersonnel,conditionsetsécuritéde
travail,recyclagesetformationpermanente),àl'instarde
cequiaétéfaitauniveaucommunautaire enmatièrede
formationprofessionnelle .
2)Laconstitution d'unpooleuropéen,centralisant lesétudes,
lesrecherchesetlesinformations relativesàl'impactdes
nouvellestechnologies surl'emploi(ergonomie,effets
qualitatifs)..LaCommissions'appuierasurleComité
Consultatif pourlagestionetlacoordination desprogram­
meseninformatique pourorganiserlacollectedesinforma­
tions,danslecadredelrétudeàmoyenetlongtermesdu
secteur(yincluslesaspectsrégionaux),prévuedansle
programmepluriannueld'informatique .-
3)L'évaluationpériodiquedel'impactdelatélématiquesurla
société:
Afind'estimerl'impact"desactionsévoquéesplushaut,ou
similaires ,surlasociété,laCommissionanalyseratousles
cinqansencoopération aveclesEtatsmembres,l'évolution
descomportements delapopulationdelaCommunautévis-à-
visdelatélématique .LaCommissioncompte,(ainsiqueles
Japonaisl'ontfaitavecungrandsuccès),utiliserla
méthodeDelphi,fondéesurlaconsultation d'unéchantillon
représentatif d'individusquantàl'évolutionàmoyenet
longternesdestechnologies etleursignification dansles
contextespolitique,économiqueetsocial,suivied'une.
synthèsedesréponsesetd'un'esecondeconsultation assurant
lavaliditéfinaledesrésultats.

-16
.Sur leplan delaprocédure ,cesconsultations ,seferont en
particulier ausein duComité permanent del'emploi ;ilréunit
desreprésentants desemployeurs ,dessyndicats etdesgouverne­
ments ,etamis àl'ordre dujour desaprochaine réunion
(Janvier 1980 )leproblème del'effet desmicroprocesseurs sur '
1'emploi . . • -
Desurcroit ,laCommission établit actuellement undialogue avec
l'UNICE (*)etlaConfédération Européenne desSyndicats pour
s'assurer queleurs principales préoccupations sont prises en
compte ;
3.1.2 . Laformation ,cléde1'adaptabilité delasociété
Sans uneffort intensif d'adaptation del'ensemble dumilieu aux
nouveaux outils ,ledéveloppement souhaité dumarché communau­
taire nepourra s'effectuer niauniveau delaproduction
'. industrielle ,niàcelui desconsommateurs .
Desmesures d'intérêt commun s'imposent i
1)L'étude systématique desbesoins futurs àmoyen etlong -
terme ventilés parrégions etqualifications ,s'appuyant sur
lesétudes déjà effectuées ouencours ausein desEtats
membres etdesassociations professionnelles telles que
»
ECSA (**) .Lesous-groupe "Formation enInformatique "du
CREST (***) devra donc voir sonmandat précisé etconfirmé -
dans le .sens delacollecte des études nationales .Un *
premier rapport sera préparé parlaCommission dans le
l
courant de1981 .
(*) UNICE :Union desIndustries delaCommunauté Européenne
(**) ECSA European Computing Services Association
(***) CREST :Comité delaRecherche Scientifique etTechnique .

-17-
2)L'élaboration parlaCommission ,en1980 ,àl'intention du
Conseil desMinistres del'Education ,d'unprogramme
d'activités envuedesonadoption en1981 .Ceprogramme
portera enparticulier surl'intensification deséchanges
d'expériences quant à:
l'utilisation etladissémination des nouvelles
technologies dans l'ensemble desdisciplines etàtous
lesniveaux d'enseignement ,
-lesméthodes d'enseignement etdefamiliarisation avec
cestechnologies elles-mêmes dans lesécoles
-l'application à1*enseignement auxhandicapés ,
-lesméthodes deformation desprofesseurs ,
-lesdifférentes voies budgétaires adoptées .
LeComité Consultatif pour laformation professionnelle sera
consulté surlesdivers aspects delaformation .
3)L'utilisation duFonds Social dans lessecteurs dutraitement
de 1'information visant àfavoriser les actions deformation
et.de reconversion auxtechniques del'électronique etde
l'informatique ,enparticulier enfaveur desjeunes ,des
travailleurs dont laqualification doit être adaptée au
changement technique ouquittant unsecteur endifficulté .
4)L'organisation deséminaires restreints etspécialisés à
l'intention decadres d'entreprise etdereprésentants des
syndicats dans lesdifférentes régions delaCommunauté ,
s'appuyant surdesétudes decasquifassent ressortir les
apports desnouvelles technologies ,lesrépercussions sur
l'emploi ,lesbesoins deformation etlesétapes àfranchir ,
lesstructures ettâches degestion appropriées .
Dans unephase ultérieure ,onpourrait encadrer etfinancer
desexpériences-pilotes limitées ausein despetites et
moyennes entreprises .

-18-
5)Onpréconisé lesoutien parlaCommunauté desfrais de
déplacements d'industriels oudesyndicalistes envuede
s'informer deprojets d'innovation dans unautre Etat
membre . *•
Laprotection deslibertés >
Lacirculation d'informations àtous lesniveaux des activités
économiques ,sociales etculturelles surtoute l'étendue du
territoire delaCommunauté rend indispensable laprotection des
personnes contre lesabus quipourraient enrésulter .Pour y
parvenir ,lesactions suivantes sont proposées :
1) Ilyalieu depoursuivre l'action relative àl'harmonisation des
législations effectuée ^dans lecadre duprojet deConvention
duConseil del'Europe pour laprotection despersonnes à,
l'égard dutraitement automatisé desdonnées àcaractère
personnel ,paruneapproche concertée desEtats membres en
cequiconcerne leflux desdonnées àtravers lesfrontières .
Ladiscussion duprojet deConvention étant actuellement au ■■
niveau deladécision desinstances politiques duConseil de
»
l'Europe ,ils'agira des'assurer quelesEtats membres dans
leur ensemble seront prêts àadhérer àlaConvention dans un
proche avenir .Dans lecascontraire ,,l'alternative d'une
directive communautaire devra être réenvisagée .
2)L'action ci-dessus sera appuyée par ledéveloppement ,dans
lecadre duprogramme pluriannuel d'informatique ,desétudes
déjà encours ,orienté vers l'identification d'actions
complémentaires .relatives parexemple àlastandardisation ,
auxétudes techniques pour augmenter lasécurité des
, f
systèmes ,etàl'opportunité delégislations ultérieures .
3)"Ondégagera simultanément lesconséquences pratiques detout
nouveau projet àcaractère communautaire ,enparticulier
quant àlasécurité ,etausecret dans letransfert des
données .- '

-19-
4)Danscedomaine,lesresponsabilités delaCommunautésont
fondéesactuellement surl'obligationjuridiqued'éliminer
lesentravesauxéchanges.Ilestclairqu'au-delàdecet
objectifils'agitenfaitd'assurerlaprotectiondes
droitsfondamentaux descitoyensdelaCommunauté,etqu'une
harmonisation efficacedeslégislations contribuera à
défendrecesdroits.
Cependant,àlongterme,ilpourraêtrenécessaired'examiner
silesbasesjuridiquesactuellesrépondentexactementaux
besoins,ousiundébatpolitiquepluslargesejustifierait .
3.1.4.Résumédespropositions
-•' 1
.Créerunclimatdeconfianceparunelargeinformationsur
lasignification destechnologies nouvellesetsurl'action
globaleetcoordonnéedesEtatsmembresdanslecadre
communautaire .
.Anticiperlesdifficultésrelativesàl'emploiparunemise
encommundesétudesprospectives etuneintensification du
dialogueentrepartenaires sociaux.
.Coordonneretsoutenirlesimpératifsdeformationdestinés
àfavoriserl'adaptationdelasociétédanssonensemble.
.Assurerlaprotectiondeslibertés,enparticulier quantaux
échangesdedonnéesentreEtatsmembresetavecdesPays
Tiers.

-20-
Lacréation dumarché communautaire par l'action normative
Leplus important actif inexploité del'Europe estsonmarché
continental ,etenpremier lieu lemarché constitué parles
achats publics .
L'Europe nepeut devenir uneréelle "société de1|information "
que silesutilisateurs desnouveaux services télématiques sont
enmesure decommuniquer entre euxetd'obtenir cesservices sur
tout leterritoire communautaire àdesconditions économiques
favorables ,etsilesentreprises peuvent compter surunmarché
suffisamment vaste pour sehausser auxdimensions delaconcur ^-
rence internationale . ."
AuxEtats-Unis ,cesont lesgrandes entreprises (IBMetATT )et
leGouvernement Fédéral quifixent lesnormes aptes àcréer le
marché etl'infrastructure commune detélématique .
EnEurope ,aucun organisme public nejoue cerôle àsonéchelle ,
puisque lesautorités sont nationales ,etquelesorganisations
internationales de .standardisation oudecollaboration en
télécommunications n'émettent quedesrecommandations dépouvues
dusupport desdécisions stratégiques depolitique industrielle
commune . >
LaCommunauté doit combler cette lacune enutilisant sespouvoirs
'S
normatifs pour rendre homogènes lesmarchés publics dans les
domaines destélécommunications etdel'informatique .
Télécommunications
Dans cedomaine ,uneoccasion unique demettre enplace l'infra­
structure debase harmonisée pour lanouvelle ère -del'information
vaseprésenter dans lesprochaines années ,lorsque l'ensemble
desadministrations desPetTdévelopperont desréseaux intégrés
àtransmission etcommutation digitales offrant unéventail de
nouveaux services .Cesadministrations s'emploient déjà à
définir ,avec leconcours delaCommission ,lescaractéristiques

-21-
communes auniveau européen (CEPT )(*)etinternational (CCITT )
(**) decesréseaux et .services .
/
La'Communauté sedoit desoutenir cestravaux parunedécision
I
politique ,tout enlesencadrant dans uncalendrier .
Ilestdonc proposé qu'en1980 unedécision duConseil stipule
que lesEtats-membres s'engagent àcequeleurs administrations
nationales des télécommunications
-seconsultent dorénavant avant l'introduction detout
nouveau service •
-mettent en*application lesrecommandations relatives à
l'introduction decesnouveaux services dans les réseaux
intégrés àtransmission etcommutation digitales qui se
seront dégagées àl'issue des études communes menées ausein
desorganisations detélécommunications existant auniveau
européen (CEPT )etinternational (CCITT)j
-quedeplus ,àpartir de1983 ,aucasoùcesrecommandations
n'auraient pasétédéfinitivement établies par laCEPT et
parlaCCITT ,elles n'introduisent lesnouveaux services que
dans lamesure où,auplan delaCommunauté ,elles auront
déterminé etdéveloppé uneapproche commune pour offrir de
tels services ,detelle manière qu'unecompatibilité
effective soit debout enbout assurée auniveau dela
Communauté •
-qu'àpartir de1985 ,elles ,n'achèteront plusde systèmes à
transmission etcommutation digitales conçus pour évoluer
vers l'intégration desservices quedans lamesure oùils
seront basés sur lamise enoeuvre harmonisée àl'échelle
communautaire soit àleur initiative ,soit conformément aux
recommandations desorganisations européennes (CEPT )ou
internationales (CCITT )relatives àcessystèmes .
(*) CEPT :Conférence ^Européenne desAdministrations desPostes et
Télécommunications .(CEE +17pays del'Europe del'Ouest ).
(**) CCITT :Comité Consultatif International Télégraphique etTéléphonique .

\
-22-
En1980,dautresdécisionsduConseilcohérentesavecles
objectifsduTraitéetladéclaration duConseildedécembre1"976
surlesmarchespublicsdefournitures entélécommunications
doiventappuyerleprocessus :
–àpartirde1981l'usagerdoitpouvoirseprocurerlibrement
seséquipementsterminauxaussibienauprèsdel'industrie
quedesPetT, _ i
–àpartirde1981etpourunepériodetransitoiredetrois
ans,lesadministrations nationalesétudierontetmettront
enoeuvrelesprocéduresetpratiquesaptesaélargir "
progressivement leurssourcesdefournitures àl'échellede
laCommunauté .
Informatique
Dansl'optiquedelacréationd'unmarchéeuropéenpourles
systèmesetservicestélématiques ,l'harmonisation etla
standardisation sontaussiessentielles pourl'informatique que
pourleréseaudetélécommunications .
Danscesecteur,ilexistedéjàunconsensusentrelesEtats;)
membres,quisetraduitparlesactionsdestandardisation du
programmepluriannueld'informatique (1979-1983)delaCom­
munauté,notammentlapromotiondesstandardsauseindes
organisations mondiales (ISO),etlamiseenoeuvredestandards
etprocéduresàl'échellecommunautaire .Néanmoins,lacréation
d'unmarchéhomogèneestsubordonnée àuneconditionfondamentale
supplémentaire :l'impositiondestandardsetnormescommunslors
desachatsdesautoritéspubliques.Ilestdoncproposéquepar
uneDécisionduConseil,priseen1980,.les.Etatsmembres
engagentleurs-administrations àadopterpourl'ensembledeleurs
équipements desnormescommunes,àoffrirauxutilisateurs dela
Communautélesmêmesfacilitésapprouvéesd'échangesdedonnées,
etquecesfacilitéssoientincorporées àtousleséquipements
qu'ellesachèterontàpartirde1983.Pourpréparerlamiseen
oeuvredecetengagement,ellesétablirontencommunetaccepte­
rontmutuellement unensembledeprocéduresenvuedel'établis­
sement,pourchaquestandard,detestsd'acceptation(matériels
etlogiciels).Cestestsdevrontgarantirlaconformitéde

-23-
chaque produit vis~a –visdechacun desstandards vises .
Résumé despropositions
LaCommunauté fera jouer sespouvoirs normatifs surlabase d'une
décision politique : ' .-
pardesdécisions duConseil visant àcréer unmarché public
européen homogène deséquipements etservices télématiques .
parlavérification del'application desimpératifs destandardisation
communautaire dans chacune desactions évoquées dans leprésent
document »

-24-
Lexploitation dumarché del'information élargi 4
Unepolitique européenne delatélématique passe nécessairement
parledéveloppement debases dedonnées detous ordres et -parla
promotion d'uneindustrie européenne del'information .
 
Le2ePlan d'Action triennal (1978–1980 )dans ledomaine de
l'information etdeladocumentation scientifique ettechnique -
(décision duConseil du8/10/1978 )met l'accent surlacréation
duréseau Euronet –Diane etsurledéveloppement d'unmarché de
l'information .Ils'ensuit que le3ePlan d'Action encours de
préparation pour lesannées 1981-1984 (projet dedécision du
Conse.il avant lafinde1980 )devra viser àcréer lesconditions
pour quenaisse ,sefortifie ets'épanouisse unevéritable
*■industrie européenne del'information .
Paranalogie avec l'objectif général delastratégie télématique
européenne quiconsiste àsatisfaire 30%dumarché mondial jil
neserait pasdéraisonnable d'envisager que l'industrie communau­
taire del'information sefixe lemême objectif ,cequi l'amène­
rait auminimum àunquintuplement desaproduction annuelle .
Leretard quantitatif del'Europe vis-à-visdesEtats-Unis se
double d'unaspect qualitatif ,qu'elle nepourra réduire ni
combler sans fournir uneffort considérable enfaveur dela
création desystèmes àforte valeur ajoutée .Lepotentiel
insatisfait comprend desinformations élaborées surlesmarchés ,
sur lesproduits etsurlesentreprises .Lesresponsables des
décisions enmatière destratégies économiques ontbesoin des
informations fondées sur l'utilisation demodèles économiques et
sur l'élaboration deséries statistiques .Enfin ,lebesoin
d'informations ,professionnelles ounon ,s'étend jusqu' aux
particuliers (médecins ,pharmaciens ,comptables ,juristes ...).
Envue d'assurer ledéveloppement parallèle del'industrie etdu
marché del'information ,lerôle spécifique delaCommunauté ,
fondé surladécision -duConseil du9/10/1978 ,s'orientera selon
lescinq axes principaux suivants :
.Actions visant àétablir unclimat général favorable
Ilimporte d'éliminer lesobstacles denatures diverses qui
gênent ledéveloppement dumarché ,etdeprendre lesmesures
aptes àstimuler lafourniture etl'utilisation desservices
d'information .

-25-
Après avoir organisé unetable ronde sur 1industrie de1infor­
mation ,aucours delaquelle d'utiles recommandations ontété
formulées ,laCommission s'apprête àlancer desétudes surle
marché de~l'information ,surlespolitiques d'information dans
lesEtats Membres etdans lesautres pays industrialisés ,et
enfin sur l'incidence dessystèmes fiscaux .Viendront ensuite
desrecommandations susceptibles defaciliter l'accès auxdonnées
gouvernementales etparapubliques ,decoordonner lesplans
nationaux etenfin d'améliorer etd'harmoniser lesenvironnements
fiscaux etjuridiques ,ainsi quecertains aspects concernant le
copyright .
Assistance auxentrepreneurs investisseurs
Le2ePlan d'Action recommande de"promouvoir lacoopération
entre 'les services d'information existant dans laCommunauté ,en
vuenotamment d'unerationalisation ,d'uneamélioration dela
qualité etd'uneréduction descoûts globaux dans lecadre d'une
libre concurrence ".
C'estdans cetesprit que laCommission facilitera lescontacts
entre investisseurs etqu'elle envisage d'encourager ,enveillant
auxrègles deconcurrence ,lacréation del'Association Européenne
des fournisseurs deservices d'information dont laréunion
constitutive setiendra àLuxembourg le26/11/1979 .
Un .autre domaine d'intervention consiste àalléger lesrisques
encourus parlesentrepreneurs .Pour répondre auxsollicitations
del'industrie ,lesdomaines d'élection decette assistance
seront l'établissement d'études demarché ,l'élaboration de
rapports surlessituations juridiques ,larésolution de
problèmes liés aumultilinguisme etenfin lapromotion de
logiciels standardisés .
Amélioration dutransfert del'information auxpetites et
moyennes entreprises (PME).
Le2ePlan d'Action amis enlumière Lanécessité de"favoriser
l'accès despetites etmoyennes entreprises à1'information ".

-26-
LaCommission avait organisé ,en1977 ,unetable ronde surle
Transfert del'Information àl'Industrie .Une 2etable ronde
sera organisée en1980 dans lebut d'étudier lesbesoins x
spécifiques desPME . .
'Après l'identification deslacunes actuelles ,il"conviendra de
promouvoir lacréation deservices dediffusion ainsi quede
logiciels adaptés auxbesoins spécifiques decetype d'utili­
sateurs etd'assurer laformation etl'entraînement d'intermé­
diaires spécialisés àl'utilisation destechnologies lesplus
modernes ,dans lesconditions lesplus favorables derapidité et
decoût (Résolution duConseil du24.6.1971 ),parexemple
Vidéotex .
3.3.4 . Soutien àune sélection deprojets
Dans lecadre du1erPlan d'Action ,ledéveloppement dessystèmes
d'information s'était essentiellement fondé sur leprincipe dela
coopération entre services publics spécialisés desEtats membres .
Adoptant aujourd'hui uneattitude plus orientée vers lemarché ,
1 -' f
■ laCommission s'apprête alancer unappel auxpropositions \
intéressant notamment l'agriculture ,l'industrie agro-alimentaire
labiomédecine ,l'environnement etsans doute l'énergie ,sans
exclure d'autfes secteurs .Cette action ;quis'effectuera en ■"
accord avec leCIDST ^*^ (Décision attendue fin 1979) .
utilisera descrédits du2eplan d'action àraison d'1à2
millions d'UÇEparan.Sonbutprincipal est l'amélioration de
services existants àdimension communautaire etlacréation de
services nouveaux .Ensuite laCommunauté utilisera lesmécanismes
financiers disponibles pour lancer lesprogrammes desoutien
essentiellement destinés àpromouvoir dessystèmes d'information
àhaute valeur ajoutée notamment dans lesdomaines del'économie ,
del'industrie etdes affaires .
Comité pour l'Information etlaDocumentation Scientifique etTechnique .

-27-
3.3.5 . Ouverture dumarché mondial auxservices européens d'information
Pour permettre aumarché desservices européens d'information
d'atteindre unvolume critique ,ilconviendra d'ouvrir les
marchés despays industrialisés auxproduits del'industrie
européenne del'information ,(parexemple l'accès del'Amérique
duNord àEuronet-Diane )parailleurs enconformité avec' leurs
besoins réels ,etd'offrir l'assistance technique ,juridique ,
commerciale etfinancière delaCommunauté auxprojets despays
associés (LOME ,MAGHREB ,MACHREK etISRAËL ),tout enfavorisant
conjointement lacréation del'infrastructure nécessaire ,en
commençant par l'extension appropriée d'Euronet .
3.3.6 . Résumé despropositions
Ilconvient depromouvoir uneindustrie européenne del'informa­
tion ' ' -
-enfacilitant lesinvestissements dusecteur privé pour les
bases dedonnées etlesservices associés ;
-enassurant auxpetites etmoyennes entreprises unaccès aux
informations nécessaires ;
-enpromouvant desbases dedonnées publiques accessibles ,
parunecoordination etunerationalisation entre Etats
membres ,etdesactions communautaires dans lescas
opportuns ;
-enstimulant l'exportation àl'échelle mondiale desproduits
del'industrie européenne del'information .

-28-
Ledéveloppement descapacités industrielles ettechnologiques :
'Afin derester encontact étroit avec les industriels concernés
par lemarché delatélématique ,laCommission al'intention de
créer uneTable Ronde,' jouant lerôle d'unorgane deconsultation
industrielle ,ausein delaquelle sera testée l'efficacité des
actions envisagées .
Lesapplications etlelogiciel :
Pour lesapplications delatélématique ,ils'agit destructurer
lemarché engroupant lesbesoins desutilisateurs auniveau
européen ,etdepromouvoir etencourager desréponses efficaces
des industriels aux besoins ainsi identifiés .
• '
Lerôle delaCommunauté dans lapromotion d'applications
d'intérêt européen estdéjà reconnu .C'estundesobjectifs du
programme quadriennal d'informatique ,quelaCommission mettra en
oeuvre dèsque lesexperts qualifiés nécessaires auront étémis à
sadisposition .Lesmesures desoutien communautaires pourront
être élargies àlalumière desdeux premières années d'expériences
LaCommission s'assurera ,lors dulancement dechaque projet
communautaire ,que lesaspects concernant laprotection des
données etlespréoccupations sociales sont pris encompte (cf.
3-1.). , _ •
Deplus ,certaines applications imposent uneaction normative au
niveau communautaire ,(chapitre 3.2.);,onendonnera deux
exemples : .
-L'échange dedonnées dans' ledomaine ducommerce interna­
tional nécessite une .harmonisation des "terminologies ,ainsi
que l'établissement denormes pour lacommunication des
données .
-Letransfert defonds électronique entre banques étcaisses
d'épargne nécessite ,pour s'étendre auniveau communautaire ,
quesoient adoptés d'urgence ,sous forme harmonisée ,un
système unifié d'identification depersonnes etdes
solutions techniques auproblème delasécurité desdonnées <

-29-
Dans certains domaines importants d'application delatechnologie
télématique ,tels quelagestion dutrafic aérien ,laréponse
effective aux besoins des utilisateurs etlacréation d'unmarché
industriel homogène requièrent unecoordination plus poussée des
politiques dans lecontexte communautaire .Lacroissance du
trafic aérien accroît lespressions sur lesystème existant ,qui
repose sur lesorganisations nationales etEUROCONTROL (*) .
L'harmonisation desstandards etdesprocédures s'impose aussi
dans cedomaine ,demême qu'undegré accru deplanification
commune .LesEtats membres etlaCommission doivent préparer ces
actions dans laperspective durenouvellement dumandat opérationnel
d'EUROCONTROL en1983 .
3.4.2 . Leséquipements péri-informatiques ;uncadre pour descollabora -
tions bi outrilatérales
1 ■>
Leprogramme pluriannuel communautaire comporte également des
études destinées àdégager desactions enpéri-informatique dont
laréalisation n'estcependant pasdécidée .Néanmoins ,plusieurs
industries européennes expriment lebesoin dedévelopper etde
produire despériphériques (degrande diffusion oudehaute
qualité ).LaCommunauté doit donc créer lecadre opportun pour
favoriser l'apparition decollaborations adhoc ,biou
trilatérales ,dans la .mesure oùelles sont compatibles avec les
règles deconcurrence applicables auxentreprises ,collaborations
setraduisant pardesaccords despécialisation oudesfiliales
communes .Elle lefera notamment paruneanalyse systématique des
opportunités concrètes decoopération ,etparunappui financier
éventuel àcertaines d'entre elles ,soit sous laforme d'une .
coordination d'aides nationales ,soit enfaisant appel aux
instruments financiers communautaires .
EUROCONTROL :Organisation Européenne pour laSécurité d«la
Navigation Aérienne .

-30-
Latechnologie debase micro-électronique ;uneaction stratégique
clé - -
Pour lestechnologies debase -etspécialement ,lamicro­
électronique ,quisera utilisée par l'ensemble del'industrie -
uneautre forme d'action estrequise .
Dans cesecteur ,quiconditionne tous lesautres dans lamesure
oùildevra fournir lescircuits micro-électroniques avancés
constituant ledénominateur technologique commun detoute la
télématique future ,.lanécessité d'uneaction adéjà étéreconnue
paruneRésolution duConseil du11septembre 1979 (cf.annexe ). <
Despropositions quiimpliqueront unbudget commun sont encours
depréparation parlaCommission etseront transmises auConseil
début 1980 .Conformément auxtermes delaRésolution ,elles se
rapporteront auxdeux domaines d'avenir quisont laclé d'une
réelle compétitivité
-leséquipements industriels hautement spécialisés utilisés :
dans lesprocessus deproduction descircuits intégrés ,
-ledéveloppement desnouvelles techniques deconception et
tests decircuits assistés parordinateur .
-, - %
Ilfaut bien voir qu'ils'agit làd'unchoix politique debase ,
différent dans son caractère des autres conditions d'environne­
ment nécessaires pour promouvoir latélématique àl'échelle
communautaire .C'estlaquestion même desavoir sil'Europe doit
sedoter delatechnologie debase,v oudecontinuer àl'acquérir ,
quiestencause . .
C'est lerôle del'industrie decréer ,ens'appuyant surses
propres ressources ousurdesressources nationales ,lesnouveaux
produits detechnologie avancée destinés àseplacer surle
marché mondial .Cependant ,laconception etlamaîtrise des
technologies clés nécessite souvent unniveau demoyens situé au .
delà despossibilités normales desentreprises .C'estenassurant
àtemps ladisponibilité decestechnologies àl'ensemble de
l'indust rieeuropéenne quelaCommunauté aunrôle àjouer ,alors
quelesprogrammes desprincipaux producteurs concurrents à
l'échelle mondiale sont appuyés pardessoutiens publics massifs .

Lesprincipaux programmes nationaux encours ontpour premier
objectif ladissémination delatechnologie micro-électronique
actuelle .LerSle delaCommunauté est donc desoutenir les
développements àlong terme sans lesquels l'industrie européenne
setrouvera confrontée àunnouveau fossé technologique plus
sérieux encore aumilieu delaprochaine décennie ,quipourrait
lacondamner audéclin . r
L'action communautaire surledéveloppement sera complétée par
uneaction pour laformation etladissémination desconnaissances
visant enparticulier àpromouvoir des "séminaires d'innovation "
autour deproducteurs decomposants ,encoordination avec les
actions nationales .Lorsque lespremières actions enpréparation
seront mises enoeuvre ,d'autres technologies debase ,telle
1'opto-électronique ,seront réexaminées parlaCommission .
Enfin ,laCommission examinera avec lesprincipaux utilisateurs
publics (administrations desPetT,Agence Spatiale Européenne )
etl'industrie l'opportunité delacréation d'unforum à
l'échelle communautaire ,quipermette deconfronter lesbesoins
etlesréalisations ,etdeplanifier lesprojets dedéveloppement
technologique ouderecherche debase àuneéchelle suffisamment -
large pour enassurer lesuccès .
Résumé despropositions :
Uneintervention rapide delaCommunauté estindispensable .Il
s'agit :
pour lesapplications etlelogiciel ,degrouper lesbesoins ,
d'enprévoir lesincidences communautaires ,etd'encourager
l'industrie àyrépondre .
pour leséquipements péri-informatiques ,defavoriser lesaccords
despécialisation etlescollaborations adhoc .
pour latechnologie micro-électronique ,demettre l'industrie de
laCommunauté .enmesure demaîtriser latechnologie laplus
avancée dans lecours delaprochaine décade ,paruneaction
commune surleséquipements etlestechniques clés .

-32
Technologies del'information etactivités spatiales :une
coordination nécessaire
*11 1 1 1 ■■ m
Certains outils denature globale prendront unèimportance de
tout premier plan dans l'avènement del'èretélématique ,qu'ils
ensoient levéhicule (satellites detélécommunication ),ouun .
utilisateur spécifique privilégié (applications delatélé­
détection ). ,
Lesefforts consentis par l'Europe dans cesdomaines doivent être
valorisés parleur insertion dans lecontexte d'unepolitique
plus large . *
Lessatellites detélécommunications enEurope
Ilspeuvent assurer trois types deservices :
■.lestélécommunications "conventionnelles ",satellites relais pour
letéléphone oulatélévision :lesprogrammes spatiaux
européens sont déjà décidés (programme ECS)etdèslors ,une .
»action delaCommunauté nesejustifie pas ; -
' . ».
•lesnouveaux services "business "européens (miseenservice
1982-1983 ),service dedialogue entre utilisateurs -voix et
données intégrées -.L'effort majeur doit porter surlacréation
d'unmarché européen desterminaux terrestres ,dont l'élément de
base estconstitué parlastandardisation des interfaces entre
*■
satellites etterminaux ;ladécision duConseil relative aux
équipements deservices detélécommunications (§-3.2.1 .ci-
dessus )devra couvrir lesinterfaces avec lesegment spatial .-
Ilfaudra ensuite établir les éléments d'une tarification basée
surlescoûts réels àl'intérieur del'Europe ,indépendante des
#v #distances etdes frontières .
Enoutre ,encollaboration avec lesPet.T ,laCommunauté devra
étudier lesproblèmes relatifs auxstructures degestion devant
être mises enplace .
» /

-33-
Enfin ,ilestindispensable que laCommunauté sorganise enforum
ouvert ,oùl'analyse desbesoins puisse être rendue cohérente et
oùleur satisfaction conduise àunemeilleure optimisation des
ressources .
-ladiffusio ndirect e(miseenservice :1983),émissions de
.télévision "arrosant "tout bupartie del'Europe etreçues parde
petites antennes domestiques ;ceservice permet decouvrir
l'ensemble duterritoire considéré etdecréer des chaînes
supplémentaires auxmoindres frais .
L'effort majeur doit porter sur l'utilisation delataille du
marché continental parlanormalisation réglementaire des
standards d'émission des satellites .Ilserait souhaitable en
outre que laCommunauté seforge unedoctrine commune surla
question desdébordements territoriaux ,desrègles enmatière de
TVcommerciale ,etc. ..envue d'uneharmonisation et,lecas
échéant ,d'uneuniformisation deslégislations nationales .
Pour éviter unencombrement croissant del'orbite géostationnaire
auprofit despays industrialisés -auxquels s'opposent deplus
enplus farouchement les .pays envoie dedéveloppement -l'Europe
sera contrainte àlimiter lenombre desatellites à"usage
interne "qu'elle exploite ,etdonc d'augmenter lacharge utile de
ceux-ci .Cette pression politique desPVDcondamne àplus au
moins long terme lessatellites nationaux à1couverture limitée ,
auprofit desplateformes lourdes desservant plusieurs pays àla
fois .Dans cesconditions ,ilestnécessaire d'étudier quelle
structure degestion pourrait être mise enplace :laCommunauté
aunrôle depromotion etdecohérence àjouer entre les
organismes desesEtats membres qûipartageront cesplateformes .
Ilest .naturel quecette approche soit accompagnée d'uneanalyse
commune etcohérente desbesoins ,pour laquelle laCommunauté
peut constituer unestructure d'accueil etderéflexion .

Latéle-détection -,
D'autres besoins naissent actuellement ,quirequièrent l'uti­
lisation .intensive dubinôme télématique-espace .
Plusieurs politiques gérées ouétudiées auniveau communautaire
(politique agricole ,pêche ,politique de"l'environnement ,
politique régionale ,etc. ..)setrouveraient renforcées parune
information anticipée etobjective sur l'état desressources .La
télédétection peut déjà apporter cetype d'information dont
l'importance politique etéconomique estcapitale ,etl'effet
intégrateur substantiel . -
Dans cedomaine ,laCommunauté développe déjà desactions-pilotes
derecherche etdecoordination avec certains programmes
nationaux .Elle a,enoutre unrôle spécifique àjouer ,àlafois
pour valoriser lesefforts fournis enmatière derecherche et
développement (constitution d'unforum oùserassemblent les1
utilisateurs finals -administrations publiques dans laplupart
des cas-parsecteur d'application );etpour contribuer àla
création d'unmarché par l'expression desbesoins propres des
Institutions communautaires .~~
Surlabase decesdonnées ,etpour créer l'effet d'entraînement
nécessaire etsurmonter certains obstacles ,laCommunauté'
pourrait alors décider delancer uneopération pilote destinée à
améliorer lefonctionnement decertaines desespolitiques
(inventaire forestier et/ouagricole ,ressources naturelles ...).
Présence del'Europe spatiale dans lemonde
L'expériencë acquise tant enEurope qu'auxUSAindique clairement
que l'ouverture du'marché spatial mondial présuppose lacrédibilité
de1Tindustrie productrice ,garantie parlesgouvernements .Cette
crédibilité nepeut être obtenue quesil'Europe peut présenter
unfront commun tant àsesclients potentiels qu'àsesconcurrents .

Encequiconcerne 1Afrique noire ,lacompétition entre régions
industrialisées pour lafourniture desatellites detélécom­
munications estcommencée .L'Europe al'occasion delancer une
action depromotion dans cedomaine enembarquant dès 1983 une
charge utile télécommunications /Afrique noire surlepremier vol
dusatellite L-SAT .LaCommunauté ,notamment dans lecadre des
liens privilégiés créés'par laConvention deLomé ,doit soutenir
cette initiative enassurant lefinancement (volet régional du
FEDpour lesparties del'action intéressant directement lesACP
etàlademande deceux-ci ,soutien indirect àl'industrie
produisant lesterminaux terrestres etlessources depuissance ),
enidentifiant lastructure capable degérer l'exploitation du
système ,etenparticipant àlapromotion de"l'action auprès des
administrations africaines intéressées . ' .-
Cette opération pourrait entraîner certaines réactions positives
delapart despays duMaghreb ,duMachrek etIsraël ,éventuellement
aussi dans lecontexte dudialogue euro-arabe .Ilnefaut pas
perdre devuequelecontrat deconsultant ARABSAT aéchappe à
l'Europe auprofit delatOMSAT américaine parsuite ,notamment ,
dumanque dècrédibilité ailniveau européen ,.
Moyens techniques àladisposition del'Europe
L'action del'Agence Spatiale Européenne (ESA)estconcentrée sur ;.;
ledéveloppement technique dessatellites etdeleurs systèmes de
contrôle ;elle n'aborde pas lesproblèmes d'environnement
auxquels ledéveloppement dusegment spatial estsoumis ,et
laisse àsesEtats membres lesoin delesrégler surunebase ad
hoc .
Dans l'opinion delaCommission ,l'intervention delaCommunauté ,
nonpour se-substituer àl'action del'ESA ,mais pour créer ,au
sein desesEtats membres quiparticipent àlaConvention de
l'ESA ,lesconsensus politiques etjuridiques nécessaires ,
constitue lameilleure voie d'amélioration decette situation .

Résumédespropositions
Lesmatièressuivantessontspécifiques desresponsabilités dela
Communauté :
•ilaCommunauté,asonéchelle,disposedesmoyensdecreerdes
obligations denaturejuridiquecontraignante ,notammentence
quiconcernélesquestionsdestandards;lecalendrierdes
travauxdanscedomaineestdicteparlamiseenservicedes
nouveauxsystèmesdesatellites (1982-1983);
^
lanatureglobaledesservicesassurésparsatellitesexigeune
approcheeuropéennequantauxstructuresdegestion(le^maillon
entreleserviceetlemarché);
laCommunautéconstituelamajeurepartiedumarchéeuropéenet
une"ported'entrée"verslespaystiers.Illuiappartient
d'analyserlesbesoinsdemanièrecohérenteet,sinécessaire,de
lesstructurer (PVD).

-37-
3.6*LaCommunauté ,centre exemplaire dunsystème d'information
3.6.1 . Lerôle delaCommission
LaCbmmunauté ,sesInstitutions etlesGouvernements nationaux
avec lesquels elle travaille constituent unvaste système
d'information ensoi ,exemplaire par sesparticularités poly­
• / t
morphes etmultilingues .Elle estdonc àlafois l'utilisateur le
"plus intéressé auxnouveaux services offerts parlaTélématique ,
etlefournisseur lemieux placé pour mettre àla -disposition de
• ■ *
1'ensemble ,desmilieux concernés lamasse des informations
qu'elle collecte . ,
Unelacune estreconnue ,àl'échelle communautaire ,quant àla
disponibilité debanques dedonnées d'intérêt général .Les
grands centres d'information sont américains ,ets'ilexiste un
grand nombre debanques dedonnées de ,cetype ausein des
Institutions communautaires etdesservices publics etprivés
nationaux ,leur accessibilité esttrès limitée .
Puisqu' unpremier instrument communautaire existe (EURONET -
DIANE ),ilconvient d'enfaire letremplin pour l'extension d'un
patrimoine commun debases dedonnées ,àlocaliser auxnoeuds du
réseau ;unpartage éventuel descompétences pourra être concerté
entre Etats membres .
Ilconvient donc d'établir unepolitique debases dedonnées dela
» Ν :
Commission orientée vers 1interconnection avec lesEtats membres
etl'ouverture desesressources d'information vers lemonde
extérieur .
Unplan detravail dans cette direction comporte lesétapes
suivantes :
Inventaire des bases dedonnées existant dans laCommission
etlesautres Institutions tenant compte desréalisations et
desprojets desEtats membres ,enrelation avec les
politiques générales etsectorielles (agriculture ,commerce
international ,économie ,industrie ,énergie ,environnement ,
acier ,etc. .)dontX'introduction dans le .système EURONET -
DIANE sejustifie ,

-38-
Etude desproblèmes techniques àrésoudre pour permettre
cette introduction (compatibilité ,structure ,modes
d'interrogation ,personnel )
Mise enévidence desprincipales lacunes dans lecorpus des
bases dedonnées inventoriées ,etprogramme decréation et
decompatibilité desbases dedonnées nouvelles .
Etude dessolutions àapporter aucaractère multilingue des
bases dedonnées
Etude dessolutions techniques ettarifaires pour ouvrir le "
service dusystème aumarché etenparticulier auxpays
/
d'Amérique duNord .
. Etude desbesoins despays associés avec laCommunauté
(LOME ,MAGHREB ,MACHREK ,ISRAËL )etmodalités deconnection
avec eux . *
Projet desystème d'information inter-institutionriel basé
sur lesnouvelles technologies
Lesnouveaux services télématiques peuvent constituer unlevier
puissant derationalisation ,enparticulier quant auxbesoins
internes des -Institutions euégard àlamasse considérable de
documents qu'elles traitent .
Unpremier projet opérationnel deservices intégrés entre les
Institutions etlesEtats membres agira comme projet d'entraînement ,
àlafois
- quant àladéfinition desstandards d'échanges dedonnées
■nécessitées par lesdéveloppements delatélématique
- quant àlastimulation desadministrations desPetT,en
"vue defournir lesfacilités inhérentes àunréseau intégré
decommunication
quant .auxeffets sur l'industrie .
L'objectif prioritaire dusystème sera d'éliminer latransmission
m ' r
dedocuments dans laviequotidienne desInstitutions communautaires
chaque fois qu'elle sera possible ,encommençant parouvrir aux
parlementaires unaccès direct auxinformations dont dispose la
Commission .

39-
Lappui desEtats membres estnécessaire pour mener àbien untel
projet .
Envuedesonexécution ,laphase dedéfinition ,àlancer en
1980 ,sera orientée dans trois directions principales :
--, Nécessités d'informations ausein delaCommission ,des
autres Institutions etdesEtats membres , .
.. __ Etude dedéfinition desstandards ,enparticulier envuedes
échanges dedonnées ,
- Etudes defaisabilité technique etdejustification
économique .
Elle sera suivie d'unephase deconception etdedéveloppement ;
cesdeux phases s'étendront surtrois ans ,afin depermettre le
début delamise enoeuvre fin 1982 .
3.6.3 . Projets dans ledomaine ducommerce international
LaCommunauté ayant pour tâche primordiale deréaliser l'union
,sdouanière ,doit accorder unintérêt particulier auxapplications
delatélématique quiaccéléreront saréalisation .
Ungrand nombre desystèmes informatiques privés etpublics sont
déjà utilisés dans ledomaine ducommerce international ,etleur
développement croissant est àprévoir dans lesannées qui
viennent .Pour lefavoriser ,ilfaudra créer lesconditions
nécessaires pour unéchange simple etrapide dedonnées entre les
milieux concernés .Des travaux denormalisation dans lesecteur ■
sont déjà encôurs dans lesenceintes internationales compétentes
(CEE-Genève ,CCDetISO).*
Parailleurs ,laCommission ,avec l'approbation duConseil ,a
déjà entamé unelarge étude dénommée CADDIA "(Coopération sur
l'Automatisation deDocuments etdesDonnées Import /Export et
ν .Α
pour 1Agriculture )dont lesobjectifs principaux sont de
contribuer àl'élimination progressive desentraves auxéchanges
*CCD :Conseil deCoopération douanière
ISO :International Organization forStandardization

-40-
commerciaux etdaméliorer lagestion administrative del'union
douanière .Cette étude ,(résultats prévus fin 1980 ),vise ,entre
autres ,l'établissement d'unearchitecture permettant àdes
systèmes développés indépendamment dans ledomaine ducommerce
international d'être compatibles etconnectables entre eux .
Dans cecontexte ,laCommission al'intention d'entamer pour le
court terme desprojets pilotes surlespossibilités d'automatisation
dusystème detransit communautaire etsur l'automatisation dela -
communication d'informations requises pour l'administration
quotidienne del'union douanière entre lesEtats membres d'une
part etlaCommission d'autre part . '
Résumé despropositions : *
LaCommission ,doit :
renforcer sonpotentiel debases dedonnées afin d'ouvrir leur
accès àtous lesmilieux intéressés ,parlavoie d'Euronet ;
augmenter l'efficacité fonctionnelle delaCommunauté parlamise
enplace d'unréseau deservices télématiques reliant les *
Institutions communautaires etlesgouvernements desEtats
membres ;
accorder uneffort particulier àlacirculation desinformations
relatives aucommerce international . s

-41-
3.7 . Lafonction des instruments financiers delaCommunauté
3.7.1 . 'Lacontribution delaCommunauté audéveloppement delatélématique
doit être essentiellement d'ordre politique etnonpasfinancier .
C'estavant tout ausecteur privé qu'ilincombe d'investir dans
ledéveloppement etlacommercialisation desproduits ,tandis que
lesgrands investissements d'infrastructure dans ledomaine des
télécommunications etdel'éducation seront forcément duressort
desEtats nationaux .Les seuls cassusceptibles dedonner lieu à
desactions spécifiques quiimpliqueraient unrecours par
ailleurs modéré aubudget communautaire sont ceux d'une technolo­
gie àlong terme ,telle que lamicro-électronique ,oudesbesoins
interinstitutionnels delaCommunauté elle-même .Pour autant ,de
nouveaux instruments financiers n'apparaissent pasnécessaires
puisqu' ilexiste toute unegamme depossibilités d'application '
des instruments communautaires existant »enlamatière .
3.7.2 . Les instruments financiers actuels pourraient ,eneffet ,dans le
cadre deleurs règles d'intervention propres etdans lerespect
deleurs objectifs particuliers ,concourir utilement àlamise en
oeuvre delastratégie exposée dans leprésent document :
- ilconviendra ,àcetégard ,d'examiner quelles sont les .
formules etlestechniques lesmieux adaptées auxobjectifs
poursuivis ,etnotamment celles quisont denature à
favoriser l'introduction delatechnologie informatique dans
lesPME .Cetexamen devrait être effectué enliaison étroite
avec leBEI."
- 1'utilisation duFonds Social dans lesecteur destechnolo­
gies del'information (voir 3.1.)permettra definancer des
projets derééducation oudeformation professionnelle .
- Lesmodalités d'utilisation desmontants hors quota duFonds
deDéveloppement Régional pour l'introduction desnouvelles
N /technologies dans lespetites etmoyennes entreprises font
déjà l'objet depropositions derèglements encours de
discussion auConseil .

-42-
Encequiconcerne lesprincipales ressources budgétaires
existantes' ,outre leprogramme pluriannuel d'informatique (1979-
1983 )etle2ème plan d'action triennal enmatière d'information'
, etdedocumentation scientifique ettechnique (1978-1980 ),un
fragment desressources' relatives àdespolitiques communautaires
(économies d'énergie ,environnement ,agriculture ,etc. ..)pourra
être dédié' àdes actions relatives autraitement dedonnées .
3.7.3 . Lorsque desfusions transnationales s'imposent afin d'encourager
lacréation degroupes suffisamment grands pour assumer les
charges delarecherche etdudéveloppement indispensable ,un
régime fiscal particulier ,unrégime spécial deTVAouunautre
'régime financier spécial pourraient être' envisagés .LaCommission
pourrait faire despropositions auConseil dans cesens .
3.7.4 . Dans decas "oùdespolitiques communautaires seraient adoptées
pour quelques secteurs ,oupour tous lessecteurs ,lerecours à
desfinancements communautaires pourrait être ultérieurement
envisagé ,éventuellement par lavoie de-l'emprunt communautaire ,•
parexemple ,,dans ledomaine destélécommunications ,desbanques
dedonnées etdutraitements desdonnées ainsi quedes infra­
structures pour satellites ,.

CONCLUSIONS
Losactions décrites dans leschapitres précédents ,qu'elles soient
r.oruatives ,decoordination oud'encadrement ,feront l'objet àbrève
échéance depropositions oud'autres initiatives delaCommission .En
particulier ,celle-ci soumettra auConseil despropositions relatives :
-àlaformation ; -
-àunepolitique detélécommunications ,etaurenforcement' dela
politique denormalisation eninformatique ;
-àlapromotion d'uneindustrie del'information ;
-ausoutien destechnologies debase enmicro-électronique ;.
-àlacoordination despolitiques ayant trait auxapplications des
technologies spatiales .
D'autres arguments cités dans letexte ,tels quelamise enservice des
Institutions communautaires etgouvernements desEtats membres des
nouvelles technologies del'information ,donneront lieu àdescontacts
exploratoires etàdesétudes quipourront déboucher ultérieurement surdes
propositions plus élaborées .Il,estclair quelesuccès dépendra aussi de
lamise àdisposition par l'autorité budgétaire dupersonnel ^éventuellement
nécessaire ., '
Dans cedomaine ,larapidité dedécision est l'undesgages dusuccès .Il
convient donc que lesEtats membres mettent enplace uneprocédure
adéquate . '
D'autre part ,c'estparuneutilisation ,judicieuse desinstruments
fianciers actuels delaCommunauté ,etpar lacoordination dans uncadre
plus large dessommes considérables engagées parplusieurs Etats membres ,
quepourront être valorisées lesressources publiques nécessaires-' pour
répondre audéfi télématique etfaire face àlaconcurrence internationale .
lineaction commune ayant desincidences budgétaires nesejustifiera que
dans descasexceptionnels tels quelesoutien delatechnologie debasé
micro-êlectronique oulamise auservice desInstitutions .communautaires et
gouvernements desEtats membres desinstruments télématiques .
C'estparlaconjonction d'unensemble d'actions orientées yers unmême
but ,etd'uneffort général deréflexion issu d'unlarge débat surles
potentialités sociales de1-'avènement destechnologies del'information ,
quela .Communauté trouvera sesmotivations àleur utilisation laplus

lS.9.79 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes . N°C231/1
ii\■ TI;'; 1
(Communications )
CONSEIL
RESOLUTION DUCONSEIL
du11septembre1979
concernantuneactioncommunautaire depromotiondelatechnologiemicroelectronique
LECONSEILDESCOMMUNAUTES .
EUROPEENNES ,-
considérantque,notammentpourlesbesoinsdu
programmecommunautaire systématiqueprévupar
larésolutionduConseildu15juillet1974concer­
nantunepolitiquecommunautaire del'informa­
tique('),l'Europedoitdisposerdestechnologiesles
plusavancées;
considérantquel'application,entempsopportun,de
latechnologielaplusrécentedes*composantsmicro-
élcctroniquesrevêtuneimportancecritiquepourle
développement del'ensembledel'industrieeuro­
péenne; 'v
considérantqueladépendance,àl'égarddefournis­
'scursextérieursd'équipements ,dematérielsetde
technologiedanscedomaineestdenatureàretarder
l'introductiondeproduitsnouveauxetàrendrenon
compétitifsdevastessecteursdel'industrieeuro­
péenne;
considérantquelapossibilitéd'appliquerlatech­
nologiemicroélcctronique àunevastegammed'ac­
tivitésindustriellesestliéeàlaprésenced'ingénieurs
etdetechniciensnovateurs,formésauxtechnologies
nouvelles; »
considérantquedesinstallationsavancéesdeconcep­
tionetd'essaiassistéesparordinateurserontindis­
pensablesàungrandnombred'industries;
(')JOn<»C86du20.7.1974,p.1.considérantquedesinvestissements majeurssont
requispourlamiseaupointetlafourniture,en
tempsvoulu,destechnologiesetdesinstrumentsqui
pourraientpermettreàl'industrieeuropéennedesou­
tenirlaconcurrencedesproduitslesplusavancés
en1985;-
estimantquecesobjêctifsnepourrontêtreréalisés
qu'avecleconcoursdesprincipauxutilisateursindus­
triels,fournisseursetautresexpertrdansl'ensemble
del'Europe,
INVITELACOMMISSION :
1.àexaminerlespossibilitésetlesmodalitésdela
coordinationd'actionsnationalesdans.eesecteur;
2.àluiproposer,àlalumièredecetexamen,avant
le11mars1980,desprojetsconcretsauniveaude
laCommunauté ,surlesquelsleConseils'engageà
délibérerdanslesplusbrefsdélais.Cesprojets
doiventrépondreauxcritèressuivants:
a)laréalisationduprojetsurleplancommu­
nautairedoitprésenterdesavantagesécono­
miquesoutechniquesparrapportàuneréa­
lisationsurleplannational;.«
b)leprojetdoit"êtreproposéencommunpar
desentreprises,desorganismesderecherche
oudesutilisateursdedifférentsEtatsmembres;

N°C231/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.9.79
3.àexaminerenprioritélesdomainessuivants:
a)développements danslaCommunauté dela
productiondeséquipementsetdesméthodes
avancésrequispourlaréalisationd'unecapa­
citéeuropéennedepointedansledomainede
iatechnologiemicroélcctronique ;miseaupointdesystèmesharmonisésde
conceptionetd'essaiassistésparordinateurs
d'élémentsélectroniques hhautdegréd'inté­
gration(VLSIcomponcnts )accessiblesàun
largeéventaild'industrieseuropéennes.
b)formationcontinueafind'accroîtrelenombre
d'ingénieursetdetechniciensspécialisésdains
-lanouvelletechnologieetsonapplication,
ainsiquelamobilitédeceseffectifs;.ParleConseil
Leprésident
RayMeSHARRY