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FR Journal officiel de l'Union européenne C 351/14

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2011/782/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1244/2011 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

2011/C 351/04

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant aux annexes de la décision 2011/782/PESC du Conseil (1) remplaçant la décision 2011/273/PESC du Conseil et à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1244/2011 du Conseil (2), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/782/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1244/2011 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe III du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 6 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 319 du 2.12.2011, p. 56.

(2) JO L 319 du 2.12.2011, p. 8.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 245/2

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/515/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 843/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

2011/C 245/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/515/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 843/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC et par le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe III du règlement (UE) no 442/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 6 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général DG K Coordination Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 218 du 24.8.2011.

(2) JO L 218 du 24.8.2011, p. 1.
21.

INVITE les États membres: — à faire de la santé mentale et du bien-être une priorité en matière de santé et à élaborer des stratégies et/ou des plans d'action en matière de santé mentale, y compris en ce qui concerne la prévention de la dépression et du suicide, — à inclure, dans ces stratégies et/ou plans d'action, la prévention des troubles mentaux et la promotion de la santé mentale et du bien-être, qui en seront des éléments fondamentaux à mettre en œuvre en partenariat avec les acteurs du secteur et avec les autres domaines d'action, — à améliorer la situation des déterminants sociaux et des infrastructures de soutien au bien-être mental et à améliorer l'accès des victimes de troubles mentaux à ces infrastructures, — à encourager, lorsque c'est possible et opportun, des modèles de traitement et de soins fondés sur l'intégration sociale et les services de proximité, — à lutter contre la stigmatisation et l'exclusion des personnes atteintes de troubles mentaux et la discrimination à leur égard et à favoriser leur intégration sociale et leur accès à l'éducation, à la formation, au logement et à l'emploi, — à exploiter pleinement les possibilités offertes par les fonds structurels dans le domaine de la santé mentale, notamment afin de réformer et de continuer à améliorer leurs systèmes de santé mentale, sans préjudice du futur cadre financier, — à avoir recours aux possibilités des applications technologiques, y compris les services de santé en ligne, pour améliorer les systèmes et services de santé mentale, la prévention des troubles mentaux et la promotion du bien-être, — à veiller à une participation plus importante du secteur de la santé et du secteur social, à côté des partenaires sociaux, dans le domaine de la santé mentale et du bien-être au travail, afin de soutenir et de compléter, le cas échéant, les programmes mis en œuvre par les employeurs, — à soutenir les initiatives (par exemple les programmes de formation) mettant les professionnels et les gestionnaires, notamment dans le secteur des soins de santé, dans le secteur social et sur le lieu de travail, en mesure de gérer les questions liées au bien-être mental et aux troubles mentaux, — à renforcer la promotion de la santé mentale des enfants et des jeunes en encourageant les compétences parentales positives et les méthodes scolaires globales afin de réduire le harcèlement et d'accroître les compétences sociales et émotionnelles ainsi qu'en aidant les familles dont un parent souffre de troubles mentaux;
FR Journal officiel de l'Union européenne C 90/5

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/137/PESC et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2011/C 90/05

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2011/175/PESC du Conseil (1), à l'annexe de la décision d'exécution 2011/137/PESC du Conseil et à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 272/2011 du Conseil (2) mettant en œuvre le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans les annexes susmentionnées devraient être incluses dans la liste de personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2011/137/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe IV du règlement (UE) no 204/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général TEFS Coordination Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 76 du 22.3.2011, p. 95.

(2) JO L 76 du 22.3.2011, p. 32.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 116/1

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran

2011/C 116/01

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC (1) du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes figurant dans les annexes susmentionnées devraient être incluses dans la liste de personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (CE) no 359/2011 du Conseil.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 359/2011 du Conseil, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Council of the European Union General Secretariat TEFS Coordination Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(2) JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

Conseil de direction l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

31.5.2013

Mme Therese BUGEJA

démission

titulaire

gouvernemen

Malte

Mme Romina BARTOLO

National Commission for the Promotion of Equality
FR Journal officiel de l'Union européenne C 353/13

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/800/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil

2010/C 353/10

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant aux annexes II et III de la décision 2010/800/PESC du Conseil et à l'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans les annexes susmentionnées devraient être incluses dans les listes de personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2010/800/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 329/2007, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent envoyer au Conseil, à l'adresse visée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes ci-dessus, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 250/8

Projet de budget rectificatif No 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 — Position du Conseil

2010/C 250/05

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 (2), et notamment son article 37, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

— Le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 a été arrêté définitivement en date du 17 décembre 2009 (3).

— Le 18 juin 2010, la Commission a transmis une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 6 au budget général pour l'exercice 2010,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 a été adopté le 13 septembre 2010.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2010. Par le Conseil Le président S. VANACKERE

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1, rectificatifs publiés au JO L 25 du 30.1.2003, p. 43, et au JO L 99 du 14.4.2007, p. 18.

(2) JO L 390 du 30.12.2006, p. 1.

(3) JO L 64 du 12.3.2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 315/10

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes qui ont été inclus par le Conseil dans la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique l'article 6 du règlement (UE) no 1284/2009 (annexe II)

2009/C 315/06

Les informations suivantes sont portées à l'attention des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du décembre 2009 (1).

Le Conseil de l'Union européenne a établi que les personnes, entités et organismes figurant dans la liste susmentionnée remplissent les critères énoncés à l'article 6 du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée; par conséquent, ces personnes, entités et organismes ont été inclus dans la liste figurant à l'annexe II dudit règlement. Ce règlement prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes concernés et dispose qu'aucun fonds, aucun autre avoir financier et aucune ressource économique ne sont mis à la disposition, directement ou indirectement, de ces personnes, entités ou organismes, ou ne sont dégagés à leur profit.

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont les sites internet figurent à l'annexe III du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir articles 8 et 9 du règlement).

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste susmentionnée en y joignant les pièces justificatives utiles.

Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, alinéas 4 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 346 du 23.12.2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 109/25

Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

(2008/C 109/09)

Les informations ci-après sont portées à l'attention du groupe Hofstad inclus dans la liste figurant dans la décision 2007/868/CE du Conseil du 20 décembre 2007.

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion du groupe susmentionné dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sont toujours valables. En conséquence, le Conseil a décidé de maintenir ce groupe sur cette liste.

L'attention du groupe concerné est attirée sur le fait que, depuis l'adoption de la décision 2007/868/CE du Conseil du 20 décembre 2007, le Conseil a reçu de nouvelles informations en rapport avec l'inscription sur cette liste. Après avoir examiné ces informations, le Conseil a l'intention de maintenir le groupe concerné sur la liste susmentionnée. C'est pourquoi le Conseil a modifié l'exposé des motifs en conséquence.

Le groupe concerné peut adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels il a été maintenu sur la liste susmentionnée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne (à l'attention de: CP 931 désignations) Rue de la Loi 175 B-1048 Bruxelles

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inclus dans la liste en question et maintenu sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande sera étudiée dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention du groupe concerné sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être étudiée lors du prochain réexamen, la demande doit être transmise dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.

Enfin, nous attirons l'attention du groupe concerné sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement). La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm
b)

pourrait contribuer: — à une meilleure valorisation et à un plus grand rayonnement du patrimoine des États membres et de l'héritage culturel commun, — à un renforcement de la connaissance et de l'attachement des citoyens à leur patrimoine culturel commun dans sa diversité et à leur histoire, — à l'attractivité économique et au développement durable des territoires, notamment à travers le tourisme culturel, — à l'éducation artistique, culturelle et historique et, ce faisant, à l'approfondissement du dialogue interculturel, tout particulièrement parmi les jeunes, — au partage d'expériences et à l'échange de bonnes pratiques à travers l'Europe en matière de valorisation du patrimoine culturel, — plus généralement, à la promotion des valeurs de démocratie et de droits de l'Homme sur lesquelles reposent la construction européenne et la citoyenneté européenne;
Employment and Training Corporation

Ministry of Social Affairs

Ministry of Social Affairs

Health and Safety Executive

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

31.12.2006

M. Luboš POMAJBÍK

Démission

Suppléant

Travailleurs

République tchèque

M. Miroslav KOSINA

MoravianTrade Union for Safety and Health at Work
Rectificatif au projet de résolution du Conseil du 18 février 2003 sur la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005

("Journal officiel de l'Union européenne" C 48 du 28 février 2003)

(2003/C 71/09)

Dans le sommaire et page 2, dans le titre de la résolution:

au lieu de: "Projet de résolution du Conseil du 18 février 2003..."

lire: "Résolution du Conseil du 18 février 2003...".