ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 379 
 
 
 
Vol. 1983/01 45 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  379 final 
Bruxelles,  le 13  juin  1983 
Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
modifiant  le règlement  (CEE) n° 1223/83  relatif  aux taux 
de change  à appliquer  dans le secteur  agricole 
(présentée  par la  Commission  au Conseil) 
COM(83)  379 final 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
Lors  des décisions dans te cadre du paquet prix, les taux représentatifs du 
franc belge/franc luxembourgeois ainsi que de la livre irlandaise ont été 
modifiés de façon à faire disparaître les MCM applicables dans ces Etats 
membres.  Toutefois, les taux représentatifs  n'ont  pas été alignés sur les taux 
pivots des deux monnaies concernées, de sorte qu'il existe à l'heure actuelle 
un léger écart qui tombe dans la franchise devant être respectée lors du calcul 
des MCM.  L'objectif  de la proposition  jointe  est de faire coïncider les taux 
représentatifs et les taux pivots des monnaies en  cause. 
A la suite de la modification des taux pivots  ("effet  livre") ainsi que de 
la suppression du MCM pour le vin en  Italie  avec  effet  au 23 mai 1983, le MCM 
applicable  au vin en  France  a été augmenté de 2,5 points à 6,4 points,  sans 
qu'il y ait eu un événement monétaire ou économique influençant l'évolution du 
marché.  Dans  ces conditions exceptionnelles, il paraît approprié d'aligner 
le régime du taux représentatif applicable au vin à celui décidé le 23 mai 1983 
pour le secteur du porc en  France.  Il en résulte une réduction immédiate des 
MCM  à un niveau de r 2,2 points et leur suppression le 16 décembre 1983. 
Les incidences d?sj codifications proposées  figurent  sur le tableau qui est  joint. 

Taux rcprésen tati  f leirt monétaire  : 
:Ttui pivot.  : ancien nouveau : réévaluation./ a l'-t-z  t après HCH : Incidence  : 
Etat, jnembre : (1 Ecu -) : <1 Ecu - ) (1 ECU - ) : dévaluation : réévaluât  ion réévaluation: 
i à appliquer : lur le i ptii : 
: (en X ) * /dé  v iliut ion. /dévaluation: (en X) 
Belgique/ 
. Luxembourg 44,9008 44 ,3662 44,9008 - -1*191 ' - 1,205 \ 0 
: 0 + 1, 205 
France  : 
: vin (1) : 6,87456  : 6 ,37174  : 6,62985 : -  3,893  : - 7,891 : - 3,691 : - 2,2 t 
+ 4, 051 : 
: (2) 
i 6 ,62985  : 6,77297 = - 2,113 - 3,691 " - 1,50 : 0 : + 159  : 
• Irlande : 0,725690  •• 0 ,716950  : 0,725690 ••. - 1,204 - 1,219 0 ! 0 + % 219 
f : 
(1) valable  à 
(2) valable  à partir du 
partir du  16.12.1983 

Proposition  de 
REGLEMENT  (CEE) DU  CONSEIL 
modifiant  le règlement (CEE)  n°  1223/83  relatif  aux taux de change 
à appliquer  dans le secteur  agricole 
LE CONSEIL  DES COMMUNAUTES  EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant  la Communauté économique européenne, 
vu le règlement  n° 129 du  Conseil  relatif  à la valeur de 1' unité de compte et 
aux taux de change à appliquer  dans le cadre de la politique  agricole  commune(l), 
modifié en dernier  lieu par le  règlement (CEE)  n°  2543/73(2),  et notamment  son 
article  3t 
vu la proposition  de la  Commission, 
considérant  que les taux représentatifs  actuellement  applicables  ont été  fixés 
par le règlement (CEE)  n°  1223/83(3); 
considérant  qu' il convient  de fixer, pour la  livre irlandaise  et le  franc "belge/ 
franc luxembourgeios,  de nouveaux  taux représentatifs,  plus proches  de la  réalité 
économique  actuelle; 
considérant  que les montants  compensatoires  monétaires français, appliqués dans 
le secteur  du vin, ont brusquement augmenté  à la suite des mesures monétaires 
prises dans le contexte  de la  fixation  des prix pour la campagne  1982/83:  que 
cette conséquence  n1 était pas justifiée  par la réalité économique;  qu' il convient 
d' ajuster,  pour le secteur  viti-vinicole,  le taux représentatif  à utiliser  en 
France,  afin de séduire  cette augmentation: 
considérant  que le  comité monétaire  sera consulté  et que, vu 1'  urgence,  il y a lieu 
d' arrêter les mesures envisagées dans les  conditions  prévues  à 1' article 3 para­
graphe 2 du règlement  n° 129, 
(1) JO n 106 du  30.10.1962,  p.  2553/62 
(2) JO n° L 263 du  19-9.1973, p.l 
(3) JO n° L 132 du  21.5.1983,  P- 33 

- 2 -
A ARRÊTÉ  LE PRÉSENT  REGLEMENT: 
Article premier 
L' annexe I, IV et VI du  règlement (CEE)  n° 1223/83  sont remplacées  par 
les annexes  du présent règlement. 
Article  2 
Le présent règlement  entre en vigueur  le jour de sa  publication  au Journal 
officiel  des Communautés européennes. 
Le présent règlement  est obligatoire  dans tous ses éléments  et directement 
applicable  dans tout Etat  membre. 
Fait Par le Conseil 
Le président 

ANNEXE  I 
BELGIQUE/LUXEMBOURG 
1. 1 Ecu = /44,9008/ 
francs belges/francs luxembourgeois. 
Ce taux  est applicable à  partir  du : 
— 1" janvier 1984 pour le secteur des produits de la pèche, 
dans tous les autres cas. 
2. Jusqu'à la  date  visée au point 1, le  taux  suivant est applicable 
1 Êcu = /M. 3662/ 
francs belges/francs luxembourgeois^ sauf pour le  secteur des produits 
de la pêche, pour  lequel le taux'suivant  est applicable: 
1 Ecu- 44,9704  francs belges/francs  luxembourgeois 

FRANCE 
1. 1 Écu =  6,49211  francs français. 
Ce taux  est applicable à  partir  du : 
— 23 mai 1983 pour le secteur de la viande bovine, 
— 23 mai 1983 pour le secteur des viandes ovine et caprine, 
— 1" juillet  1983 pour le secteur du sucre et de l'isoglucose, ainsi que pour le froment dur et les 
gruaux et semoules de blé dur, 
— 1er août 1983 pour le secteur des  céréales,  à l'exception du froment dur et des gruaux et semoules 
de blé dur, et pour les secteurs des ceufs et de la volaille, ainsi que de l'ovalbumine et de la 
lactalbumine, 
— I" janvier 1984 pour le secteur des produits de la pêche, 
— 1er juillet  1984 pour le secteur des semences, 
— début de la campagne  1983/1984  pour les autres produits pour lesquels il existe une campagne 
qui n'a pas encore commencé le 23 mai 1983, 
— 23 mai 1983 dans tous les autres cas. 
2. Toutefois, 
a) en ce qui concerne le secteur du  lait et des produits laitiers: 
— le taux  applicable à  partir  du 23 mai 1983 est de 1 Écu =  6,5540  francs français; 
b) en ce qui concerne le secteur de la viande de porc: 
— le taux  applicable à  partir  du 23 mai 1983 jusqu'au 31 octobre 1983 est de 1 Écu- =  6,62985 
francs français, 
— le taux  applicable à  partir  du 1er novembre 1983 est de 1 Écu =  6,77297  francs français. 
c) en ce qui  concerne  le secteur  du vin: 
- le taux applicable  a partir du 1983 .jusqu1  au 15 décembre 
1983 est de 1 Ecu= 6,62985  francs français, 
- le taux applicable  à partir du 16 décembre 1983 est de 
1 Ecu= 6,77297  francs français 
3. Jusqu'aux dates visées aux points 1 et 2, le  taux  suivant est applicable: 
1 Écu =  6,19564  francs français, sauf pour les secteurs de la viande de porc, de  l'huile  d'olive, du 
vin, des produits de la  pèche,  du lait et des produits laitiers, de la viande bovine ainsi que des viandes 
ovine et caprine pour lesquels le  taux  suivant est applicable: 
1 Écu =  6,37174  francs français. 

ANNEXE VI 
IRLANDE 
1. 1 Écu = 0,72569  livre irlandaise. 
Ce taux est  applicable  à partir du : 
- 1er janvier  I984 pour le  secteur  des produits  de la pèche, 
- 1983  dans tous les  autres  cas. 
2. Jusqu' à la date visée  au point  1, le taux  suivant  est applicalbe: 
1 Écu = 0,71695  livre irlandaise 

FICHE  FINANCIERE DATE  : 
1. LIGNE BUDGETAIRE  : Titre  1 et 2 CRÉDITS  3983  : 14.087  MioECU 
2. INTITULE DE LA  MESURE  : Règlement du Conseil  modifiant  le R.  1223/83  relatif  aux  taux 
de change à appliquer dans le secteur agricole. 
3. BASE JURIDIQUE  : R. 129 du Consei l 
OBJECTIFS  DE LA  MESURE  : Dévaluation du  taux  représentatif du  franc  belge, du  franc 
luxembourgeois et de la  livre  Irlandaise  sur le nouveau  taux  pivot  à partir 
du 20  juin  1983 et dévaluation du  taux  représentatif du  franc  français  afin 
de limiter  les MCM à 2,2 points à  partir  du  20/6/83  et de les supprimer à 
partir  du  16/12/1983  MioECU 
5. INCIDENCES FINANCIERES 
5.0  DEPENSES  A LA  CHARGE 
- DU  BUDGET  DES CE 
(RESTITUTIONS/INTERVENTIONS) 
5.1 RECETTES 
- RESSOURCES PROPRES  DES CE 
(PRELEVEMENTS/DROITS  DE  DOUANE) PERIODE  DE 12  MOIS EXERCICE  EN  COURS  (83) EXERCICE  SUIVANT  (84 > 
+ 4 
+ 4 + 23 
+ 4 
5.0.1  PREVISIONS  DES  DEPENSES 
5.1.1  PREVISIONS  DES  RECETTES 
i.2 MODE  DE  CALCUL  : Voir  annexe 
6.0  FINANCEMENT POSSIBLE  PAR  CREDITS INSCRITS  AU  CHAPITRE CONCERNE  DU  BUDGET  EN  COURS D'EXECUTION SOU/NON 
6.1 FINANCEMENT POSSIBLE  PAR  VIREMENT ENTRE CHAPITRES  DU  BUDGET  EN  COURS D'-EXECUTION [NON 
6.2  NECESSITE  D'UN  BUDGET SUPPLEMENTAIRE OUI/ 
6.3  CREDITS  A  INSCRIRE DANS  LES  BUDGETS FUTURS OUI/ 
OBSERVATIONS  : 
L'augmentation  de la dépense de + 4 MioECU et  l'augmentation  des ressources propres 
de + 4 MioECU se réfèrent au  budget  1983. 

ANNEXE 
I. SITUATION INITIALE ET  NIVEAU  DES  DEPENSES  ET  RECETTES  AGRIMONETAIRES  RESULTANT  
DE L'EVOLUTION  DE LA SITUATION  MONETAIRE  DU  FRANC  BELGE,  DU  FRANC  LUXEMBOURGEOIS , 
DE LA  LIVRE  IRLANDAISE  ET DU  FRANC  FRANÇAIS EN CE QUI  CONCERNE  LE VIN 
1. Pour  le franc belge et^ le 
ranc  luxembourgeois, le budget 1983 prévoyait un MCM de 
- 2,5 et un coefficient de DT de 0,962; pour la livre irlandaise et le franc 
français en ce qui concerne le vin, le budget 1983 prévoyait un MCM de 0 et un 
coefficient de DT de 1. 
La part  des crédits inscrits au budget 1983 en ce qui concerne ces monnaies 
était donc de : 
Tableau  I 
1983 
Dépenses 
MCM 
DT sur OCM 
MCM à déduire des restitutions - 3 
- 26 
- 14 
TOTAL - 43 
Recettes 
DT et MCM  sur prélèvements 
DT sur cotisations sucre - 19 
- 3 
TOTAL - 22 MioECU 

- 2 -
2. La conjoncture monétaire intervenue depuis L'établissement du budget 1983 
conduit aux dépenses agrimonétaires suivantes : 
Tableau II 
Mio ECU 
1983 1984 
Dépenses 
MCM - 4 - 3 
DT sur OCM - 37 - 25 
MCM à déduire des restitutions - 7 0 
TOTAL - 48 - 28· 
Recettes 
DT et MCM sur prélèvements - 17 - 3 
DT sur cotisations sucre - 2 - 1 
TOTAL - 19 - 4 
3. Le règlement proposé, qui aligne le  taux  représentatif sur le nouveau  taux 
pivot à  partir  du 20 Juin 1983 pour le franc belge, le franc luxembourgeois 
et la livre irlandaise et qui dévalue, pour le vin, le  taux  représentatif du 
franc français afin de  limiter  les MCM à 2,2 points à  partir  du  20/6/1983  et 
de les supprimer à  partir  du  16/12/1983,  ramène les dépenses et recettes agri­
monétai  res indiquées au point 2 au niveau ci-après : 
Tableau III 
Mio ECU 
1983 1984 
Dépenses 
MCM - 3 0 
DT sur OCM - 29 - 5 
MCM à déduire des restitutions - 7 0 
TOTAL - 39 - 5 
Recettes 
DT et MCM sur prélèvements - 16 p.m. 
DT sur cotisations sucre - 2 p. m» 
TOTAL - 18 p. m. 

- 3 -
H. CONCLUSION 
1. Par rapport au budget arrêté pour 1983, L'évolution du franc belge et du franc 
luxembourgeois,  de la livre irlandaise et du franc français en ce qui concerne 
Le vin, et la mesure proposée conduisent aux coûts suivants : 
Tableau  IV = Tableau III - Tableau I 
Mio ECU 
1983 
Dépenses 
MCM 0 
DT sur OCM - 3 
MCM à déduire des  restitut. + 7 
TOTAL + 4 
Recettes 
DT et MCM  sur prélèvements + 3 
DT sur cotisations sucre + 1 
TOTAL + 4 
2. Quant au coût de La mesure proposée en  tant  que  telle,  Il peut être estimé à : 
Tableau  V = Tableau III - Tableau II 
Mio ECU 
- 1983 1984 
Dépenses 
MCM + 1 + 3 
DT sur OCM + 8 + 20 
MCM à déduire des  restitut. 0 0 
TOTAL + 9 + 23 
Recettes 
DT et MCM sur prélèvements + 1 + 3 
DT sur cotisations sucre p.m. + 1 
TOTAL + 1 + 4