B4-0239 et 0289/99

Résolution sur la situation au Belarus

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la situation au Belarus,

A. considérant que les structures démocratiques du Belarus, mises en place en 1994, ont été abolies en 1996 par le président Alexandre Loukachenko, à la suite d'un référendum controversé, que de nombreux pays occidentaux ont dénoncé à l'époque, le jugeant illégitime,

B. considérant que le président Loukachenko a ensuite modifié la constitution, dissous le parlement légitime et prolongé jusqu'en 2001 son mandat présidentiel, qui, selon la constitution de 1994, vient à son terme le 20 juillet 1999,

C. considérant que la nouvelle constitution n'a été reconnue ni par l'opposition bélarussienne ni par les pays occidentaux ou les organisations internationales,

D. considérant que les dirigeants de l'opposition bélarussienne ont prévu l'organisation d'une élection présidentielle le 16 mai 1999, initiative qui a conduit les autorités à emprisonner et à traduire en justice 17 membres de la commission électorale centrale de l'opposition et à déconseiller aux journaux bélarussiens de publier des informations sur l'élection prévue par l'opposition,

E. déplorant que la situation des droits de l'homme au Belarus ait connu une dégradation constante et générale sous le régime du président Loukachenko, le Belarus comptant désormais au nombre des pays du monde où sont commises les plus nombreuses violations des droits de l'homme,

F. considérant que l'OSCE déploie des efforts pour promouvoir la restauration de structures démocratiques dans le pays et qu'elle a récemment proposé de jouer un rôle de médiateur dans le différend actuel entre le président et l'opposition,

G. considérant que les responsables politiques de l'opposition se voient refuser l'accès à la presse et à la radiotélévision sous contrôle de l'État, ce qui empêche tout débat public, libre, et l'organisation d'élections véritablement libres et régulières, et que tous les partis démocratiques ont, partant, appelé à boycotter les élections municipales que les autorités entendent organiser en mai 1999,

H. considérant que les journalistes ne cessent d'être harcelés par les autorités et qu'il n'existe aucune loi démocratique régissant les médias, la liberté de la presse n'étant pas davantage garantie,

I. rappelant que les organisateurs de manifestations publiques pacifiques et les personnes qui y participent sont constamment arrêtés, emprisonnés et condamnés à des amendes;

1. invite le président Loukachenko et le gouvernement du Belarus à restaurer la démocratie et à garantir le respect des droits de l'homme, en particulier la liberté des médias;

2. demande par conséquent d'organiser une élection présidentielle, libre et régulière, avant la fin du mandat du président Loukachenko, cette élection devant avoir lieu conformément aux normes de l'OSCE et sous le contrôle de celle-ci et de l'Union européenne.

3. demande instamment au président Loukachenko de mettre un terme à la politique de criminalisation et de harcèlement des forces de l'opposition qui préparent la campagne pour l'élection présidentielle prévue par la loi;

4. demande au président Loukachenko et au gouvernement du Belarus de garantir à tous les responsables politiques de l'opposition un accès immédiat et total à la presse et à la radiotélévision sous contrôle de l'État;

5. constate que l'opposition démocratique boycotte les élections municipales, ce qui rendra celles-ci nulles et non avenues;

6. soutient sans réserves les efforts déployés par l'OSCE pour promouvoir un dialogue entre le président et l'opposition afin que les divisions ne s'accentuent davantage encore;

7. invite le président Loukachenko et le gouvernement du Belarus à garantir aux citoyens bélarussiens le droit de manifester publiquement et pacifiquement et à s'abstenir de toute nouvelle arrestation arbitraire d'organisateurs de manifestations et de participants à celles-ci;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'OSCE, ainsi qu'au président, au gouvernement et au parlement du Belarus.