ISSN 1831-0850
COUR DES COMPTES 
EUROPÉENNE
2012
FR
Rapport spécial n° 5
LE SYSTÈME COMMUN D’INFORMATION RELEX
(CRIS  — COMMON RELEX INFORMATION SYSTEM )

LE SYSTÈME COMMUN 
D’INFORMATION RELEX (CRIS — 
COMMON RELEX INFORMATION 
SYSTEM )Rapport spécial n° 5  2012
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
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Rapport spécial n° 5  2012
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Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2012
ISBN 978-92-9237-607-9
doi:10.2865/95671
© Union européenne, 2012
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Luxembourg
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)3
TABLE DES MATIÈRES
Points
	 ABRÉVIATIONS 	ET	GLOSSAIRE
I-IX	 SYNTHÈSE
1-16	 INTRODUCTION
1-6	 DOMAINE 	D’AUDIT
7-13 	 DESCRIPTION 	DE CRIS
14-16 	 CADRE 	RÉGLEMENTAIRE
17-23	 ÉTENDUE 	ET	APPROCHE 	DE	L’AUDIT
24-74 	 OBSERVATIONS
24-44 	 	MALGRÉ 	CERTAINES 	FAIBLESSES,	 LES	DÉVELOPPEMENTS 	ACTUELS 	DE CRIS 	PERMETTENT 	DE	RÉPONDRE 	
AUX 	BESOINS 	DE	LA	COMMISSION
24-29	 LES 	PROJETS 	DE	DÉVELOPPEMENT 	DU	SYSTÈME 	RÉPONDENT 	À PRÉSENT 	À DES 	BESOINS 	BIEN 	DÉFINIS
30-35	 NÉCESSITÉ 	D’ACTUALISER 	LA	DÉFINITION 	DU	RÔLE 	DE	CRIS
36-41	 LACUNES 	DANS 	LA	CODIFICATION 	DES	DONNÉES
42-44	 PROBLÈMES 	PERSISTANTS 	EN	MATIÈRE 	DE	CONVIVIALITÉ
45-57	 	LA	GESTION 	DE CRIS 	N’EST 	PAS	ENCORE 	SUFFISAMMENT 	EFFICACE 	LORSQU’IL 	S’AGIT 	D’ASSURER 	
L’INTÉGRITÉ 	DES	DONNÉES
49-52 	 	ABSENCE 	DE	PLUSIEURS 	ENREGISTREMENTS 	DE	DONNÉES
53-56	 	ENREGISTREMENTS 	DE	DONNÉES 	NON 	VALIDES
57	 	ENREGISTREMENT 	TARDIF 	DES	DONNÉES
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)4
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)58-74	 SÉCURITÉ 	INSUFFISANTE 	DU	SYSTÈME 	ET	DE	SES	DONNÉES
58-62	 MANQUE 	DE	CLARTÉ 	DANS 	LA	DÉFINITION 	DES	RESPONSABILITÉS 	EN	MATIÈRE 	DE	SÉCURITÉ 	DES	DONNÉES
63-67	 	FAIBLESSES 	COMPROMETTANT 	LA	CAPACITÉ 	DU	SYSTÈME 	À PRÉSERVER 	LA	CONFIDENTIALITÉ 	ET	L’INTÉGRITÉ 	
DES	DONNÉES
68-72	 DOCUMENTATION 	INCOMPLÈTE 	SUR	LE	SYSTÈME
73-74	 SUIVI 	INSUFFISANT 	DU	TRAITEMENT 	DES	DONNÉES 	À CARACTÈRE 	PERSONNEL
75-81 	 CONCLUSIONS 	ET	RECOMMANDATIONS
RÉPONSES 	DE	LA	COMMISSION
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)5
ABAC  (Accrual Based Accounting ): système de comptabilité d’exercice de la Commission qui a  remplacé Sincom2, le sys -
tème précédent fondé sur la comptabilité de caisse.
ABAC 	Datawarehouse : système d’information de la Commission qui fournit des données financières et comptables 
consolidées.
Codes 	(des 	données) : valeurs utilisées dans une base de données et attribuées à  des données pour en classer d’autres.
Confidentialité 	(des 	données) : caractère réservé d’une information, de tout ou partie du système d’information (notam -
ment: algorithmes, programmes, documentation) dont l’accès est limité aux seuls personnes, entités et processus autorisés.
CRIS  (Common RELEX Information System ): Système commun d’information  RELEX.
DG: direction générale.
Disponibilité 	(des 	données) : capacité du système d’information à  remplir une fonction dans des conditions définies 
d’horaires, de délais et de performance.
Données 	à caractère 	personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est 
réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à  un 
numéro d’identification ou à  un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à  son identité physique, physiologique, psy -
chique, économique, culturelle ou sociale.
EuropeAid : direction générale du développement et de la coopération de la Commission européenne  — EuropeAid (aupa -
ravant Office de coopération EuropeAid et direction générale du développement).
FED : Fonds européens de développement.
Gouvernance 	des	technologies 	de	l’information : fait de mener et d’organiser les entités et les processus de manière 
à appuyer et faire progresser l’informatique de l’organisation dans la ligne de ses stratégies et vers l’accomplissement de 
ses objectifs.
Intégrité 	(des 	données) : garantie que le système d’information et l’information traitée ne sont modifiés que par une action 
volontaire et légitime et que le système livre le résultat attendu de manière complète et exacte.
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.
OLAS  (On-Line Accounting System ): système comptable informatisé  — système d’information utilisé par la Commission 
jusqu’en  2008 pour apporter un soutien aux opérations des  FED.
RELEX : acronyme français qui signifie «relations extérieures».
Responsable 	du	traitement 	des	données 	(à	caractère 	personnel) : institution ou organe communautaire, direction 
générale, unité ou toute autre entité organisationnelle qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et 
les moyens du traitement de données à  caractère personnel.
ROM ( Results-Oriented Monitoring ): suivi axé sur les résultats.
SCI: standard de contrôle interne.ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)6
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)Sécurité 	(des 	données) : capacité du système d’information à  préserver la confidentialité, l’intégrité et la dispo -
nibilité des données.
Système 	d’information : ensemble des matériels, méthodes et procédures et, le cas échéant, de personnes, 
organisés de façon à  remplir des fonctions de traitement de l’information.
TI: technologies de l’information.
Traitement 	de	données 	à caractère 	personnel : toute opération ou ensemble d’opérations effectuée(s) ou non 
à l’aide de procédés automatisés et appliquées à  des données à  caractère personnel, telles que la collecte, l’en -
registrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisa -
tion, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à  disposition, le rapprochement 
ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)7
SYNTHÈSE
I.
CRIS est le système d’information mis en place par 
la Commission pour appuyer la gestion des actions 
extérieures. Depuis que ce système est devenu opéra -
tionnel en  2002, ses fonctionnalités ont constamment 
été étendues. Il est financé par le budget général de 
l’Union européenne (UE) et par les Fonds européens 
de développement (FED) et constitue à  présent le prin -
cipal système d’information de référence en matière 
de gestion, de communication d’informations et de 
documentation concernant les actions extérieures.
II.
CRIS permet aux agents de la Commission qui inter -
viennent dans la gestion des actions extérieures, au 
siège et dans les délégations de l’UE, d’effectuer leurs 
travaux sur une base de données commune. Il fournit 
des données concernant les différentes phases de la 
gestion, depuis la programmation jusqu’au suivi en 
passant par l’élaboration, et couvre les aspects opéra -
tionnels et financiers des actions concernées.  CRIS sert 
également à  alimenter le système comptable  ABAC de 
la Commission avec des données financières.
III.
La question d’audit générale consistait à  déterminer 
si CRIS permet de répondre efficacement aux besoins 
d’information de la Commission. La Cour a  notamment 
vérifié si  CRIS a  été conçu pour apporter une réponse 
efficace aux besoins de la Commission et si les infor -
mations fournies par ce système étaient fiables. L’audit 
a comporté un examen de la documentation de la 
Commission relative au système, ainsi que la réalisation 
de tests de validation des données de  CRIS.
IV.
En conclusion, la Cour estime que, de manière géné -
rale,  CRIS est efficace lorsqu’il s’agit de répondre 
aux besoins d’information de la Commission dans 
le domaine des actions extérieures. Après dix ans 
de développement, ce système est toutefois encore 
affecté par des faiblesses persistantes. Elles concernent 
notamment la définition du rôle de  CRIS par rapport 
au système comptable de la Commission, des lacunes 
dans la codification des données, un manque d’effi -
cacité lorsqu’il s’agit d’assurer l’intégrité des données, 
ainsi que, plus généralement, la sécurité insuffisante 
du système et de ses données. La Cour formule plu -
sieurs observations qui en corroborent d’autres pré -
sentées dans ses rapports précédents.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)8
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)V.
Grâce à  ses développements,  CRIS répond à  présent 
à des besoins d’information bien définis et documen -
tés. Toutefois, aucune définition actualisée du rôle 
de CRIS n’est disponible, malgré les améliorations 
apportées récemment à  sa gouvernance. Il est notam -
ment impossible de déterminer clairement pourquoi 
certaines fonctionnalités du système comptable de la 
Commission ont dû être reproduites dans  CRIS.
VI.
Les codes de données de  CRIS ne sont pas définis de 
façon appropriée, parce que les développements effec -
tués de  2005 à  2008 n’ont pas été suffisamment for -
malisés. C’est pourquoi la consolidation des données 
dans  CRIS est devenue particulièrement complexe 
et exposée aux erreurs. Il est notamment impossible 
d’obtenir, à  partir de  CRIS, des données agrégées sur 
l’aide extérieure par pays bénéficiaire, par instrument 
financier ou par politique.
VII.
S’agissant de l’intégrité des données de  CRIS, la Cour 
a constaté que des enregistrements de données font 
défaut, ne sont pas valides ou ne sont pas actualisés, 
ce qui compromet l’efficience et l’efficacité du système 
en tant qu’outil de gestion.
VIII.
La Commission n’a pas encore suffisamment sécurisé 
le système et ses données. Bien que des procédures 
existent pour administrer les droits d’accès utilisateurs, 
les responsabilités relatives à  la sécurité des données 
de CRIS n’étaient pas clairement définies. En outre, 
plusieurs faiblesses du système en ont compromis 
l’efficience et l’efficacité lorsqu’il s’agit de préserver 
la confidentialité et l’intégrité des données. La Cour 
a également constaté que le suivi du traitement des 
données à  caractère personnel était insuffisant.IX.
Sur la base de ses observations, la Cour formule les 
recommandations ci-après en vue d’améliorer l’effica -
cité de  CRIS pour répondre aux besoins d’information 
de la Commission.
a) Il faudrait définir le rôle attribué à  CRIS en tant que 
système d’information, notamment par rapport 
au système comptable  ABAC de la Commission. 
La Commission devrait en particulier veiller à  ré-
duire la reproduction dans  CRIS de fonctionnalités 
d’ABAC.
b) Il convient de rationaliser les listes des codes de 
données de  CRIS afin d’éviter les doublons et d’at -
tribuer à  celles-ci des valeurs qui s’excluent mu -
tuellement. En outre, il faudrait revoir et renforcer 
les contrôles actuellement effectués sur la qua -
lité des données (vérifications, processus), dont 
la fiabilité serait ainsi efficacement garantie. Ces 
mesu  res devraient notamment permettre d’assu -
rer que  CRIS soit efficace et efficient lorsqu’il s’agit 
de fournir des informations agrégées par pays bé -
néficiaire, par domaine politique et par instrument 
financier.
c) Étant donné que les utilisateurs de CRIS consti -
tuent une population nombreuse et diversifiée, 
il conviendra de veiller particulièrement à  amé -
liorer la convivialité du système lors de ses futurs 
développements.
d) Il importe de définir les responsabilités relatives 
à la gestion de la sécurité des données de  CRIS et 
d’effectuer une évaluation globale des risques in -
formatiques. Il conviendrait d’accorder l’attention 
nécessaire à  la protection des données financières 
et de celles à  caractère personnel.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)9
INTRODUCTION
DOMAINE 	D’AUDIT
1.	 Les actions extérieures sont constituées des interventions de la Com -
mission dans les pays tiers, y  compris celles relevant des domaines de 
l’élargissement de l’Union européenne, du développement des États 
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que de la politique du com -
merce extérieur. La gestion des actions extérieures fait intervenir les 
services centraux de la Commission à  Bruxelles, ainsi que les délégations 
de l’UE dans bon nombre de pays du monde entier. En  2010, le total des 
engagements contractés par la Commission pour les actions extérieures 
a représenté  11 107 millions d’euros1.
2.	 Au cours de la dernière décennie, la Commission s’est efforcée d’harmo -
niser et de simplifier ses procédures en matière de gestion des actions 
extérieures. Elle a  notamment pris des mesures pour unifier les services 
chargés de leur exécution. Parallèlement, elle a  veillé à  mettre en place 
un système d’information harmonisé, le système commun d’informa -
tion  RELEX (désigné par son acronyme anglais  CRIS — Common  RELEX 
Information System ), en y  intégrant des systèmes d’information autrefois 
hétérogènes. L’objectif de ce système était de «fournir des informations 
financières instantanées concernant les projets et les programmes» dans 
le domaine des actions extérieures.
3.	 Un système d’information désigne l’ensemble des matériels, méthodes et 
procédures et, le cas échéant, de personnes, organisés de façon à  remplir 
des fonctions de traitement de l’information2. Dans une organisation, les 
systèmes d’information sont généralement mis en place pour fournir 
des renseignements au personnel et à  la direction, afin qu’ils soient en 
mesure d’assumer leurs responsabilités en matière de planification, de 
suivi, de contrôle et de communication d’informations.
4.	 Lorsque  CRIS est devenu opérationnel en  2002, ses fonctionnalités 
concernaient l’exécution financière des projets. Depuis lors, elles ont 
constamment été étendues, afin d’appuyer un éventail toujours plus 
large d’aspects financiers et opérationnels de la gestion des actions 
extérieures.  CRIS couvre à  présent les différentes phases des actions 
concernées, depuis la programmation jusqu’au suivi, en passant par 
l’élaboration.1 Dont 8 445 mil lions 
d’euros proviennent du 
budget général de l’UE et 
2 662 millions d’euros des 
FED. Source : document 
de travail des services de 
la Commission «Rapport 
annuel 2011 sur les politiques 
de l’Union européenne en 
matière de développement 
et d’aide extérieure et 
leur mise en œuvre en 
2010», SEC(2011) 880 final, 
accompagnant le document 
intitulé «Rapport annuel 2011 
sur les politiques de 
l’Union européenne en 
matière de développement 
et d’aide extérieure et 
leur mise en œuvre en 
2010», COM(2011) 414 final.
2 Décision C(2006) 3602 
de la Commission 
du 16 août 2006 relative 
à la sécurité des systèmes 
d’information utilisés par les 
services de la Commission.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)10
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)3 Le 1er janvier 2011, 
les services de 
l’ancienne DG AIDCO et 
ceux de l’ancienne DG DEV 
ont fusionné pour former la 
nouvelle direction générale 
du développement et de la 
coopération — EuropeAid 
(DG Développement et 
coopération — EuropeAid). 
Cette dernière utilise 
à présent le nom sous 
lequel l’ancienne DG AIDCO 
était connue du public, 
à savoir EuropeAid.
4 Le 1er janvier 2011, 
l’ancienne DG Relations 
extérieures a cessé d’exister 
et la plupart de ses activités 
ont été reprises par le service 
européen pour l’action 
extérieure (SEAE). Ses activités 
financières ont été reprises 
par le service des instruments 
de politique étrangère (FPI — 
Foreign Policy Instruments ).5.	 CRIS est essentiellement utilisé par la direction générale (DG) du dé -
veloppement et de la coopération de la Commission (EuropeAid3), par 
la DG Élargissement et par le service des instruments de politique étran -
gère4. Ces services utilisent notamment CRIS comme interface frontale 
pour saisir les données financières relatives aux actions extérieures dans 
le système comptable de la Commission (ABAC). Les opérations finan -
cières sont initiées dans CRIS, où les données sont saisies et vérifiées 
avant d’être automatiquement transférées vers  ABAC. Il ne faut donc 
pas les encoder deux fois. En outre, les données opérationnelles sur les 
programmes et les projets d’action extérieure, comme les résultats des 
activités d’audit et de suivi, sont également saisies, traitées et conservées 
dans  CRIS. Ces données sont susceptibles d’être utiles pour la gestion et 
la prise de décision, ainsi que pour le suivi global de la mise en œuvre 
des actions extérieures.
6.	 Compte tenu de son rôle en matière d’enregistrement et de communica -
tion des résultats des contrôles internes,  CRIS est à  présent un élément 
essentiel du système de contrôle interne de la Commission en ce qui 
concerne la gestion des actions extérieures.
DESCRIPTION 	DE CRIS
7.	 CRIS est un système d’information informatisé: il repose en grande par -
tie, d’une part, sur un équipement informatique et un équipement de 
télécommunication (matériel) et, d’autre part, sur des procédures élec -
troniques  (logiciel). Son composant logiciel comprend essentiellement 
une base de données, une interface utilisateur en ligne pour la saisie 
et la consultation des données, ainsi qu’une interface ou un lien vers le 
système comptable  ABAC de la Commission. Étant donné qu’il repose 
sur une base de données centrale unique, CRIS permet à  l’ensemble des 
utilisateurs de la Commission et des délégations de l’UE de travailler sur 
les mêmes données.
8.	 L’interface utilisateur est organisée en plusieurs modules, dont la plupart 
correspondent à  différentes étapes des cycles de projet et des cycles 
annuels de gestion, comme cela est indiqué dans la figure 1 . D’autres 
modules sont utilisés pour gérer le système.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)11
FIGURE 	1
COUVERTURE 	DU	CYCLE 	DU	PROJET 	ET	DU	CYCLE 	ANNUEL 	DE	GESTION 		
PAR	LES	MODULES 	DE CRIS
Étape du cycle du projet/de gestion Principaux modules de CRIS concernés
Déﬁnition de la politique
et de la stratégie par pays
Élaboration de l’action
Exécution et communication
d’informationsProgrammation
Prévisions ﬁnancières
Décisions
Appels d’oﬀres/
appels à propositions
Enregistrement en ligne des demandeurs
de subvention (PADOR)
Fichier entités légales/
Fichier compte bancaire
Contrats-cadres
Projets
Contrats
Garanties ﬁnancières
Factures/paiements
Prévisions de créance
Ordres de recouvrement
Audit
Suivi axé sur les résultats
(ROM)
Évaluations
Source : Cour des comptes européenne.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)12
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)9.	 Un module de CRIS offre généralement aux utilisateurs plusieurs fonc -
tionnalités, en leur permettant, entre autres:
 οde créer, de modifier et de valider des enregistrements;
 οd’effectuer une recherche dans les enregistrements;
 οde consulter des enregistrements et les données correspondantes, 
dont plusieurs sont automatiquement calculées par le système;
 οd’annexer des documents à  des enregistrements;
 οde relier des enregistrements de modules différents.
10.  À titre d’exemple, le module «Contrats» permettrait à  un utilisateur de 
chercher l’ensemble des enregistrements de contrats passés avec un 
bénéficiaire donné. Tout enregistrement de contrat repéré de la sorte 
contiendrait généralement, entre autres, le numéro du contrat, une brève 
description du contrat, l’état d’avancement du contrat et le type de 
contrat, le nom du service et des personnes responsables, la zone géo -
graphique concernée, les dates de signature et de fin du contrat, le mon -
tant du contrat, ainsi que les lignes budgétaires concernées. Une copie 
scannée du contrat proprement dit, complétée par ses annexes, devrait 
également être jointe à  l’enregistrement. De plus, l’enregistrement de ce 
contrat serait susceptible d’être relié, par exemple, à  plusieurs enregis -
trements du module «Factures», qui correspondent aux factures reçues 
du bénéficiaire. À  partir d’un enregistrement, l’utilisateur serait donc en 
mesure de parcourir tous les enregistrements liés à  l’action concernée, 
ainsi que de consulter directement la version électronique des docu -
ments correspondants.
11.  L’interface utilisateur de  CRIS est complétée par deux autres outils:
 οun système de communication d’informations, le  CRIS Datawarehouse , 
qui permet aux utilisateurs d’agréger les données de  CRIS,
 οun système documentaire, la base de connaissance  CRIS, qui permet 
aux utilisateurs d’accéder à  l’ensemble de la documentation sur  CRIS 
qui leur est destinée.
12.  Le nombre d’utilisateurs de  CRIS a  augmenté au fil des ans. En  2010, il 
existait 5  000 utilisateurs individuels de  CRIS, dont plus de  3 000 dans les 
délégations de l’UE, comme l’indique le tableau  ci-contre. Le nombre 
moyen de sessions d’utilisateur pendant un jour de semaine normal était 
d’environ  3 000.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)13
13.  Le développement et la maintenance de  CRIS sont financés par des cré -
dits du budget général de l’UE et des  FED. Le budget total demandé pour 
le développement, la maintenance et le support de ce système a  aug-
menté au fil des années pour atteindre  13 millions d’euros en  2011. Ce 
budget est géré par  EuropeAid, qui est responsable du développement 
et de la maintenance de  CRIS en collaboration avec d’autres directions 
générales qui utilisent ce système ou lui fournissent un support. 
Affectation de l’utilisateur Utilisateurs de CRIS en 2010 Nombre de sessions en 2010
Délégations de l’UE 3 095 62 % 562 861 70,5 %
EuropeAid 1 319 26 % 178 993 22,5 %
Ancienne DG RELEX 164 3 % 7 404 1 %
DG Élargissement 277 6 % 44 373 5,5 %
DG Aide humanitaire et protection civile 
(ECHO)45 1 % 1 222 0 %
Autres DG ou services 105 2 % 3 683 0,5 %
TOTAL 5 005 100 % 798 536 100 %TABLEAU
NOMBRE 	D’UTILISATEURS 	DE CRIS 	EN 2010
Source : Chiffres calculés par la Cour sur la base des données de CRIS.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)14
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)5 Règlement (CE, Euratom) 
n° 1605/2002 du Conseil 
du 25 juin 2002 portant 
règlement financier 
applicable au budget 
général des Communautés 
européennes (JO L 248 
du 16.9.2002, p. 1).
6 Règlement (CE, 
Euratom) n° 2342/2002 
de la Commission 
du 23 décembre 2002 
établissant les modalités 
d’exécution du règlement 
(CE, Euratom) n° 1605/2002 
du Conseil portant règlement 
financier applicable au 
budget général des 
Communautés européennes 
(JO L 357 du 31.12.2002, 
p. 1). L’article 48 dispose 
notamment que les systèmes 
et procédures de gestion et 
de contrôle interne doivent 
viser, entre autres, à permettre 
la production fiable de 
l’information financière et de 
gestion.
7 Règlement (CE) n° 45/2001 
du Parlement européen et du 
Conseil du 18 décembre 2000 
relatif à la protection des 
personnes physiques à l’égard 
du traitement des données 
à caractère personnel par 
les institutions et organes 
communautaires et à la libre 
circulation de ces données 
(JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).
8 Voir note 2.CADRE 	RÉGLEMENTAIRE
14.  Le règlement financier de l’Union européenne5, accompagné de ses mo -
dalités d’exécution6, présente les principes de base relatifs à  l’exécution 
du budget. Il dispose notamment que les ordonnateurs doivent mettre 
en place les structures organisationnelles et les procédures de contrôle 
appropriées et rendre compte à  leur institution de l’exercice de leurs 
fonctions. Il comporte également des dispositions spécifiques aux sys -
tèmes d’informations financières.
15.  Le règlement (CE) n°  45/20017 fournit des règles de protection des per -
sonnes à  l’égard du traitement des données à  caractère personnel par 
les institutions et organes de l’Union européenne.
16.  La décision  C(2006)  3602 de la Commission8 établit les mesures de sé -
curité visant à  protéger les systèmes d’information de la Commission 
et les informations qu’ils traitent contre des menaces pesant sur leur 
disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)15
ÉTENDUE ET APPROCHE DE L’AUDIT
17.  La question générale d’audit consistait à  déterminer si CRIS permet de 
répondre efficacement aux besoins d’information de la Commission dans 
le domaine des actions extérieures.
18.  Cette question générale est subdivisée en trois parties.
a) CRIS est-il conçu pour répondre efficacement aux besoins de la 
Commission? (Voir points  24 à  44)
b) Les informations fournies par CRIS sont-elles fiables? (Voir points  45 
à 57)
c) La Commission a-t-elle suffisamment sécurisé  CRIS et ses données? 
(Voir points  58 à  74)
19.  Les travaux spécifiquement liés aux sous-questions d’audit  a) et  c) étaient 
surtout fondés sur l’analyse de la documentation pertinente, ainsi que 
sur des explications fournies par les agents de la Commission lors d’en -
tretiens d’audit. Ces travaux ont essentiellement concerné le développe -
ment de  CRIS depuis  2005. Des événements survenus entre  2000 et  2005 
ont cependant également été pris en considération, dans la mesure 
où la documentation pertinente était disponible. Ce volet de l’audit 
était centré sur  EuropeAid, qui est l’acteur principal du développement 
de CRIS. La Cour a  également effectué en mai  2011 une enquête par voie 
électronique auprès des utilisateurs de  CRIS dans les délégations de l’UE.
20.  Le second volet de l’audit, qui correspond à  la sous-question  b), consis -
tait à  vérifier si les informations fournies par  CRIS étaient fiables. Pour 
ce faire, la Cour a  effectué des tests de validation qui ont porté sur 
des ensembles de données de  CRIS. Ces dernières ont été directement 
importées de la base de données  CRIS à  la fin de mars  2011. Les tests 
visaient à  vérifier si les enregistrements de données dans  CRIS étaient 
complets, valides, cohérents et actualisés.
21.  L’audit a  porté sur les informations relatives à  l’ensemble des crédits du 
budget général de l’UE et des  FED dont la gestion est assistée par  CRIS.
22.  Dans un souci d’efficience, les travaux d’audit ont été centrés sur 8 
des 21 modules de  CRIS, sélectionnés afin de représenter aussi bien ceux 
qui ont un caractère financier que ceux de nature opérationnelle9. La 
Cour a  ainsi pu réaliser des tests plus détaillés des modules sélectionnés, 
tout en disposant d’une vision d’ensemble du système.
23.  L’audit ne visait pas à  évaluer les aspects plus techniques de  CRIS, ce 
qui aurait été le cas dans le cadre d’un audit des technologies de l’infor -
mation. Il ne comportait pas non plus d’appréciation du rapport coût/
efficacité de la maintenance et du développement de  CRIS.9 Les modules sélectionnés 
pour l’audit étaient 
«Décisions», «Contrats», 
«Fichier des entités légales», 
«Factures», «Prévisions 
financières», «Audit», 
«Évaluations» et «ROM».
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)16
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)MALGRÉ 	CERTAINES 	FAIBLESSES, 	LES	
DÉVELOPPEMENTS 	ACTUELS 	DE CRIS 	PERMETTENT 	
DE	RÉPONDRE 	AUX 	BESOINS 	DE	LA	COMMISSION
LES	PROJETS 	DE	DÉVELOPPEMENT 	DU	SYSTÈME 	RÉPONDENT 	
À PRÉSENT 	À DES 	BESOINS 	BIEN 	DÉFINIS
24.  La gouvernance des technologies de l’information consiste à  «mener 
et à organiser les entités et les processus de manière à  appuyer et faire 
progresser l’informatique de l’organisation dans la ligne de ses stratégies 
et vers l’accomplissement de ses objectifs»10.
25.  Les standards de contrôle interne de la Commission disposent que des 
structures adéquates de gouvernance des technologies de l’information 
doivent être en place11. Les mesures ci-après doivent notamment être 
prises:
 οchaque direction générale doit définir l’organisation qui convient 
pour la gestion des systèmes d’information dont elle est propriétaire;
 οun «schéma directeur» annuel, couvrant l’ensemble des développe -
ments des systèmes d’information doit être établi;
 οchaque système d’information que possède une direction générale 
doit avoir un propriétaire «business» bien défini, pour représenter les 
intérêts des utilisateurs, et être supervisé par un comité de pilotage;
 οchaque projet de nouveau système d’information doit être approuvé 
sur la base d’un document de vision qui décrit le projet;
 οles nouveaux systèmes d’information devraient tous être mis au point 
selon les méthodes standard de développement et de gestion de 
projet de la Commission.
26.  Ces mesures visent à  assurer notamment que les projets de développe -
ment des systèmes d’information répondent aux besoins de l’organisa -
tion et sont conçus pour que cette réponse soit efficace12.10 Définition de 
l’IT Governance 
Institute® , citée dans le 
document SEC(2004) 1267 
du 20 octobre 2004 — 
«Communication à la 
Commission relative 
à l’amélioration de 
la gouvernance des 
technologies de l’information 
à la Commission».
11 SCI 7. Voir également 
document SEC(2004) 1267.
12 Le document 
SEC(2004) 1267 dispose 
que tous les projets de 
développement de systèmes 
informatiques devraient 
être assortis d’un plan de 
rentabilité et d’une étude 
de faisabilité expliquant 
pourquoi il y aurait lieu de 
mettre en place ce système, 
ce qu’il permettrait de réaliser, 
comment il fonctionnerait 
à cet effet, quel impact il 
aurait sur l’organisation et 
combien il coûterait.OBSERVATIONS
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)17
27.  La Cour a  constaté que la définition des besoins d’information et leur 
classement par ordre de priorité n’étaient pas systématiques ni claire -
ment documentés entre  2005 et  2008. Cette situation a  donné lieu à  des 
développements du système qui n’ont pas répondu de façon adéquate 
aux besoins de la Commission, voire, dans des cas extrêmes, qui se sont 
avérés inutiles (voir encadré 1 ). De même, la gestion de la plupart des 
projets informatiques est également restée relativement informelle, sauf 
dans le cas d’un grand projet relatif à  la reprise d’OLAS, le système d’in -
formation utilisé autrefois pour appuyer les opérations des  FED.
28.  Depuis  2008, la Commission a  mis en place une structure de gouvernance 
des technologies de l’information plus complète pour  CRIS. Actuelle -
ment, les besoins d’information, notamment, sont systématiquement 
relevés et analysés. Tout nouveau projet de développement des systèmes 
d’information d’EuropeAid doit désormais être approuvé sur la base d’un 
document de vision, qui décrit les objectifs, les risques et les moyens du 
projet. Sur cette base, EuropeAid fournit un «schéma directeur» annuel, 
qui énumère l’ensemble des projets planifiés en matière de développe -
ment des systèmes d’information. Pour chaque projet, un propriétaire 
«business» est désigné pour représenter les intérêts des utilisateurs; les 
grands projets sont supervisés par un comité de pilotage.
29.  De plus, EuropeAid recourt à  présent à  une méthodologie de gestion de 
projet et les nouveaux projets de développement des systèmes d’infor -
mation sont documentés.
ENCADRÉ 	1
LE	MODULE 	«ÉVALUATIONS» 	N’A	JAMAIS 	ÉTÉ	UTILISÉ
D’après un document de travail des services de la Commission de  2004, le module «Évaluations» de 
CRIS avait été programmé pour fournir une vue d’ensemble complète des évaluations à  mi-parcours 
et finales gérées par les délégations et les unités opérationnelles. Or, ce module n’a jamais été utilisé 
et ne contenait aucun enregistrement. La Commission ne disposait d’aucune documentation pour 
expliquer cette situation.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)18
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)13 Voir note 12.
14 Depuis sa création, CRIS 
a repris successivement les 
fonctionnalités et les données 
des systèmes d’information 
suivants: GRIOT (le système 
de l’ancienne DG IA, en 2002), 
Désirée (le système de 
l’ancienne DG IB, en 2002-
2003), MIS (le système 
d’information de l’ancienne 
direction générale DG VIII, 
en 2003-2004) et OLAS (le 
système d’information de 
l’ancienne DG DEV, en 2008).NÉCESSITÉ 	D’ACTUALISER 	LA	DÉFINITION 	DU	RÔLE 	DE CRIS
30.  Les bonnes pratiques recommandent que tous les projets de dévelop -
pement de systèmes informatiques soient assortis de documents ex -
pliquant pourquoi il y  aurait lieu de mettre en place ledit système, ce 
qu’il permettrait de réaliser et comment il fonctionnerait à  cet effet13. 
La Cour a  vérifié si des documents de ce type existaient dans le cas du 
développement de  CRIS, pris dans son ensemble.
31.  Il ressort de documents trouvés par la Cour que, lorsque la Commission 
a décidé en  2000 de développer CRIS, elle souhaitait que ce système soit 
en mesure de «fournir des informations financières instantanées concer -
nant les projets et les programmes» dans le domaine des actions exté -
rieures et, «notamment, de donner une vision exacte de la répartition 
des engagements et des paiements entre les pays et les secteurs dans 
les différentes régions géographiques».  CRIS était censé compléter le 
système comptable de la Commission en fournissant des fonctionnalités 
et des informations plus spécifiques au domaine des actions extérieures.
32.  De 2002 à  2004, la plupart des premiers modules de  CRIS ont donc été 
consacrés à  plusieurs aspects de la gestion financière des actions ex -
térieures, comme les décisions, les contrats et les factures. Depuis lors, 
les fonctionnalités du système ont toutefois été constamment étendues, 
notamment par la couverture d’aspects de nature opérationnelle des 
actions extérieures. De nouveaux modules ont progressivement été ajou -
tés et les modules existants ont été adaptés (voir figure 2 ). CRIS a  repris 
les fonctionnalités d’autres systèmes d’information, ce qui a  étendu sa 
couverture dans le domaine des actions extérieures14. Les principales 
modifications ont été apportées en  2005, lorsque les fonctionnalités 
liées à  la comptabilité d’exercice ont été intégrées dans  CRIS. Une autre 
modification importante, la reprise du système  OLAS, a  eu lieu en  2008 
(voir point  27).
33.  Depuis  2002, le système comptable de la Commission a  également 
connu d’importants développements. Il offre notamment beaucoup de 
fonctionnalités nouvelles, comme l’enregistrement des contrats, depuis 
l’introduction de la comptabilité d’exercice en  2005 et le remplacement 
de l’ancien système comptable  Sincom2 par  ABAC.
34.  Malgré ces importantes modifications apportées à  CRIS et à  ABAC, la 
Cour n’a trouvé aucun document qui présente une définition actualisée 
du rôle attribué à  CRIS dans le système d’information global de la Com -
mission, ainsi que ses objectifs ou l’étendue précise des opérations qu’il 
soutient.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)19
FIGURE 	2
DÉVELOPPEMENT 	DE CRIS 	—	HISTORIQUE
NOUVEAUX MODULES DE CRISDÉVELOPPEMENTS DE L'INTERFACE
ENTRE CRIS ET ABAC
PRÉVISIONS FINANCIÈRESCONTRATS-CADRES
ROMFACTURES
(Principaux changements)RECOUVREMENTSPRÉVISIONS DE CRÉANCEGARANTIES FINANCIÈRESAUDITPRÉVISIONS FINANCIÈRES 
(1re version)CONTRATS
FACTURES
FORMULAIRES CAD
APPELS D'OFFRES/ À PROPOSITIONS
PROGRAMMATIONDÉCISIONS
ENGAGEMENTS
PAIEMENTS
CONTRATS
FACTURES
RECOUVREMENTS
GARANTIES
1999-2002
2002
2003
2004ANNÉE
2006
2009
20082007
2005
2010CRIS
Source : Cour des comptes européenne.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)20
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)35.  Il manque notamment une définition appropriée du rôle de  CRIS par rap -
port à  ABAC, dont plusieurs fonctionnalités sont reproduites dans  CRIS. Il 
est difficile de comprendre clairement la valeur ajoutée apportée par la 
poursuite de l’encodage des opérations financières dans  CRIS par rapport 
à leur saisie directe dans  ABAC (voir encadré 2 ). Or, en raison de l’interdé -
pendance de  CRIS et  ABAC, environ un tiers des ressources humaines al -
louées par EuropeAid à  l’informatique sont utilisées pour actualiser  CRIS 
en fonction du développement d’ABAC, alors qu’elles pourraient servir 
à soutenir des opérations relevant des actions extérieures.
LACUNES 	DANS 	LA	CODIFICATION 	DES	DONNÉES
36.  Dans un système d’information, l’utilisation de codes attribués aux don -
nées permet d’extraire facilement les enregistrements au moyen d’outils 
de recherche automatique, ainsi que de les consolider aux fins de leur 
communication. Lorsqu’il s’agit de permettre une récupération et une 
consolidation aisées des enregistrements, l’efficience et l’efficacité d’un 
système dépendent donc en grande partie de la qualité et de la cohé -
rence des codes de données.
37.  En 2000, l’objectif attribué à  CRIS était d’être en mesure de fournir des 
informations financières instantanées et consolidées concernant les pro -
jets et les programmes dans le domaine des actions extérieures (voir 
point  31). La Cour a  vérifié si la définition des codes de données dans 
CRIS contribuait efficacement à  la réalisation de cet objectif.
ENCADRÉ 	2
MANQUE 	D’EFFICIENCE 	LORS 	DU	TRANSFERT 	DE	DONNÉES 	ENTRE CRIS 	ET ABAC
L’interface entre  CRIS et  ABAC ne facilite pas l’échange de données. En effet,  ABAC effectue auto -
matiquement des contrôles d’exhaustivité et de cohérence sur les données relatives aux opérations 
financières avant de les enregistrer. Étant donné qu’ABAC n’effectue pas forcément les mêmes contrôles 
que CRIS, les données concernant les opérations financières sont parfois bloquées au moment de 
leur transfert de  CRIS vers  ABAC, à  savoir lors de la dernière étape de la procédure de validation. Ces 
données doivent ensuite être corrigées et à  nouveau validées dans  CRIS, puis transférées une seconde 
fois vers  ABAC.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)21
38.  La Cour a  relevé plus d’une centaine de listes de codes, dont plusieurs 
sont des doublons qui résultent de développements successifs du sys -
tème insuffisamment formalisés (voir point  27). Ces doublons peuvent 
se différencier au fil du temps et rendre alors la consolidation et le rap -
prochement des données complexes, longs et sujets à  des erreurs. Il y  a 
quelques années, un projet avait été lancé pour rationaliser l’organisation 
des codes de données dans  CRIS moyennant leur stockage dans un ta -
bleau commun. Or, ce projet n’a pas été achevé et le système est resté 
dans une situation hybride, certains codes de données étant encore 
stockés dans des tableaux uniques, tandis que d’autres le sont dans des 
tableaux qui apparaissent deux fois.
39.  La Cour a  également relevé plusieurs listes de codes dans lesquelles 
les valeurs ne s’excluaient pas mutuellement, ce qui empêchait toute 
consolidation efficace des données. À  titre d’exemple, le module «Fac -
tures», comme d’autres modules de  CRIS, faisait référence à  une liste 
de codes qui correspondent à  des zones géographiques. Dans cette 
liste, certains codes désignaient des pays et d’autres des groupes de 
pays. C’est pourquoi plusieurs enregistrements de paiements effectués 
dans un pays faisaient référence au code attribué à  ce dernier, alors que 
d’autres mentionnaient le code d’une région géographique plus étendue 
autour de ce pays. De ce fait,  CRIS ne permet pas d’établir facilement la 
liste ou le montant total des paiements versés aux bénéficiaires dans un 
pays donné. Un exemple de ce cas de figure est présenté à  l’encadré 3 .
40.  De même, le calcul, au moyen de  CRIS, du montant total des dépenses 
consacrées à  une politique donnée ou financées par un instrument fi -
nancier donné n’est pas aisé. En effet, la liste des domaines, utilisée pour 
associer des enregistrements de plusieurs modules de  CRIS à  un domaine 
donné, comporte des éléments variés: des zones géographiques (par 
exemple l’Asie), des instruments financiers (par exemple TACIS15) et des 
politiques thématiques (par exemple la sécurité alimentaire). 15 TACIS ( Technical Assistance 
to the Commonwealth of 
Independent States ) signifie 
assistance technique pour les 
pays de la Communauté des 
États indépendants.
ENCADRÉ 	3
CARACTÈRE 	ÉQUIVOQUE 	DES	CODES 	DES	ZONES 	GÉOGRAPHIQUES 		
DANS 	LES	ENREGISTREMENTS 	DE	PAIEMENTS
Dans  CRIS, un enregistrement de paiement peut correspondre à  la Tanzanie, alors qu’un autre fait 
référence à  une zone géographique appelée «Sud du Sahara». Une liste des paiements relatifs à  la 
Tanzanie inclurait le premier enregistrement mais pas le second, alors qu’une partie de ce dernier 
a peut-être concerné la Tanzanie.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)22
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)16 Dans son rapport 
annuel sur les  FED relatif à 
l’exercice  2005, la Cour a relevé 
que «les services centraux 
de la Commission ne sont 
(…) pas en mesure d’assurer 
une surveillance globale 
efficiente des programmes 
de microréalisations du fait 
de déficiences affectant le 
système d’information de 
gestion informatisée (CRIS), 
notamment son système de 
codification. À  titre d’exemple, il 
est toujours difficile de dresser 
une liste fiable des programmes 
de microréalisations mis en 
œuvre ou en cours. Il  s’agit en 
l’occurrence d’un problème 
plus général, qui n’est pas 
propre aux programmes de 
microréalisations  (...)».
Dans son rapport annuel 
relatif à  l’exercice  2006, la 
Cour a  également observé 
que «le  système commun 
d’information Relex (CRIS) fournit 
des données destinées à la 
gestion quotidienne des projets. 
Principalement en raison de 
limitations liées à la définition 
des données, le système ne 
permet pas d’obtenir certaines 
analyses souhaitables des 
informations financières».
Dans son rapport spécial 
n° 4/2009 concernant «la 
gestion, par la Commission, 
de la participation des acteurs 
non étatiques (ANE) à  la 
coopération communautaire 
au développement», la Cour 
a relevé qu’«EuropeAid ne 
dispose pour l’instant d’aucune 
source de données facilement 
accessible concernant le 
financement des ANE (...). Les 
données conservées dans le 
système commun d’information 
RELEX (CRIS) sont incomplètes 
et l’identification des opérateurs 
n’est pas fiable».
17 Voir note 12.
18 Dans son rapport annuel 
relatif à  l’exercice  2008, la Cour 
a constaté que «les utilisateurs 
du système (CRIS) sont 
fréquemment confrontés à 
des contraintes techniques qui 
peuvent avoir une incidence 
sur la régularité des opérations 
effectuées (il n’est pas rare que 
des paiements soient effectués 
après les dates limites prévues 
en raison de l’indisponibilité du 
système)».41.  Cette caractéristique du système complique donc particulièrement la 
consolidation des données, notamment financières, contenues dans  CRIS 
aux fins de la communication d’informations. Elle compromet l’efficience 
et l’efficacité de  CRIS en tant qu’outil de communication d’informations 
et de gestion16.
PROBLÈMES 	PERSISTANTS 	EN	MATIÈRE 	DE	CONVIVIALITÉ
42.  D’après la «communication à  la Commission relative à  l’amélioration de 
la gouvernance des technologies de l’information à  la Commission»17, 
les systèmes d’information doivent être pilotés par leurs utilisateurs et 
répondre à  leurs besoins. Les utilisateurs sont donc bien placés pour in -
diquer si un système d’information répond efficacement à  leurs besoins.
43.  En mai  2011, la Cour a  effectué une enquête auprès des utilisateurs 
de CRIS dans les délégations de l’UE, afin d’évaluer dans quelle mesure 
cette population des utilisateurs de  CRIS était affectée par certains pro -
blèmes. Un questionnaire a  été envoyé à  92 délégations, dont  44 ont 
répondu. L’analyse de ces réponses a  permis de tirer les principales 
conclusions ci-après:
 οles utilisateurs de  CRIS sont fréquemment confrontés à  de longues 
indisponibilités du système (14  délégations sur 44 font état d’indis -
ponibilités d’une durée supérieure à  une semaine);
 οen 2010, presque toutes les délégations qui ont répondu (41  sur 44) 
ont connu des retards dans l’encodage ou la validation des opérations 
en raison de défauts de conception de  CRIS18;
 οen raison de difficultés d’interprétation ou de traduction, 21  délé -
gations sur les  44 qui ont répondu estiment avoir eu recours à  des 
hypothèses pour saisir plusieurs codes de données;
 ο6 délégations sur 44 ont indiqué que des retards causés par  CRIS 
entraînent un coût pour la Commission; deux d’entre elles ont fourni 
une estimation des pénalités ou des pertes en cause, qui s’élevaient 
à 300 euros dans un cas et à  3 000 euros dans l’autre.
44.  Les résultats de l’enquête de la Cour sont étayés par ceux de deux en -
quêtes effectuées par la Commission en  2008 et en  2010 auprès des 
utilisateurs de  CRIS au siège de la Commission et dans les délégations de 
l’UE. Ces enquêtes ont montré que les opinions des utilisateurs concer -
nant le système se sont améliorées mais restent mitigées, comme l’in -
dique la  figure 3 .
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)23
LA	GESTION 	DE CRIS 	N’EST 	PAS	ENCORE 	
SUFFISAMMENT 	EFFICACE 	LORSQU’IL 	S’AGIT 	
D’ASSURER 	L’INTÉGRITÉ 	DES	DONNÉES
45.  Pour être efficace, un système d’information doit non seulement four -
nir des données, mais également en assurer l’intégrité. L’intégrité des 
données concerne la capacité d’un système d’information à  produire le 
résultat attendu complet et exact, ce qui lui permet d’être fiable19.
46.  S’agissant de la sécurité, la Commission considère CRIS comme un sys -
tème critique, à  savoir un système dont la perte d’intégrité ou de dis -
ponibilité pourrait mettre en cause la Commission vis-à-vis des autres 
institutions, des États membres ou des tiers20. 19 Décision C(2006) 3602 de 
la Commission.
20 La décision  C(2006)  3602 
de la Commission dispose que 
les systèmes d’information 
critiques sont les «systèmes 
d’information dont la perte 
d’intégrité ou de disponibilité 
pourrait mettre en cause la 
Commission vis-à-vis des autres 
institutions, des États membres 
ou des tiers et vise notamment: 
une remise en cause de 
l’image de la Commission 
ou des institutions vis-à-vis 
des États membres ou du 
public, la mise en danger des 
intérêts légitimes de personnes 
physiques ou morales, un 
dépassement budgétaire 
ou un préjudice financier 
important mettant en cause 
très gravement les finances de 
la Commission».
FIGURE 	3
ÉVOLUTION 	ENTRE 2008 	ET 2010 	DE	L’OPINION 	DES	UTILISATEURS 	DE CRIS 		
CONCERNANT 	PLUSIEURS 	ASPECTS 	DU	SYSTÈME, 	SUR 	UNE 	ÉCHELLE 		
ALLANT 	DE 1 (MÉDIOCRE) 	À 5 (EXCELLENT)
1 2 3 4 5Évolution globaleInfo manuelsAccès aux manuelsSécuritéRapiditéDisponibilitéConvivialitéFonctionnalitésFiabilité des donnéesFonction recherche
2010 2008
Source : Document de travail de la Commission  — Résultats de l’enquête  2010 «Le système  CRIS — votre opinion», février  2011.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)24
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)47.  La Commission met en place plusieurs mesures de sauvegarde pour 
contribuer à  l’intégrité des données de  CRIS:
 οdes contrôles automatisés sont intégrés dans le logiciel CRIS;
 οchaque opération financière encodée dans CRIS doit être validée par 
plusieurs fonctionnaires différents;
 οl’équipe «Qualité des données» d’EuropeAid, constituée d’un groupe 
restreint de fonctionnaires, contrôle la qualité des données et coor -
donne la correction d’un grand nombre de données incorrectes ou 
manquantes21;
 οdes rapports d’audit internes et externes font régulièrement état de 
problèmes systémiques liés à  la qualité des données et formulent 
des recommandations;
 οdes contrôles ex  post réalisés sur des échantillons d’opérations finan -
cières permettent également de mettre au jour des problèmes liés 
à la qualité des données.
48.  La Cour a  effectué des tests de validation sur des ensembles d’enregistre -
ments de données dans  CRIS, afin de vérifier si le système d’information 
a permis d’assurer efficacement l’intégrité de ces données. La Cour a  no-
tamment contrôlé si les enregistrements concernés étaient complets, 
valides et actualisés.
CompletsL’ensemble des opérations sont enregistrées et tous les champs de 
données pertinents sont complétés.
ValidesLes données sont cohérentes dans l’ensemble du système d’information 
(les enregistrements ne sont pas contradictoires) et les enregistrements 
donnent une image fidèle de la situation observée sur place.
Actualisés Les informations sont saisies en temps utile.
ABSENCE 	DE	PLUSIEURS 	ENREGISTREMENTS 	DE	DONNÉES
49.  La Cour a  repéré des enregistrements de factures directement encodés 
dans  ABAC plutôt que dans  CRIS. C’est pourquoi des enregistrements regrou -
pant plusieurs paiements ont parfois dû être créés dans  CRIS pour que les 
montants totaux dans ce dernier et dans  ABAC soient équivalents. La Cour 
a relevé  118 enregistrements d’ajustements de ce type (31  enregistrements 
en 2009, représentant un total de  65 millions d’euros, et  87 enregistrements 
en 2010 représentant un total de  175 millions d’euros). Ces enregistrements 
de paiements de montant forfaitaire n’ont pu compenser l’absence d’in -
formations détaillées sur les enregistrements dans  CRIS, notamment parce 
qu’aucune zone géographique ne leur avait été attribuée (voir point  39). 
L’encodage direct des enregistrements de factures dans  ABAC compromet 
la capacité de  CRIS à  fournir des informations consolidées.21 Les documents de 
gestion de la Commission 
indiquent qu’en 2010 l’équipe 
«Qualité des données» a 
repéré 80 000 anomalies 
relatives à des données et a 
coordonné la correction de 
plus de 70 000 d’entre elles.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)25
50.  La possibilité d’annexer des documents aux enregistrements de données 
n’a pas été systématiquement utilisée. À  titre d’exemple, aucun docu -
ment n’était annexé dans un tiers des enregistrements de décisions clô -
turés ou en cours mis à  jour en  2010. De même, aucun document n’était 
annexé dans  14 % des enregistrements de contrats clôturés ou en cours, 
dont la date de signature remonte à  2009 ou à  2010. Cette insuffisance 
limite l’efficience et l’efficacité du système en ce qui concerne la gestion 
des projets et l’accès aux documents.
51.  La Cour a  également constaté que la possibilité offerte par  CRIS d’établir 
un lien entre les enregistrements de modules différents relatifs à  un 
même projet n’était pas toujours utilisée. Or, cette fonctionnalité per -
met aux utilisateurs de parcourir tous les enregistrements liés à  une 
action donnée (voir point  10). À  titre d’exemple, 9  000 des 105  000 en -
registrements de contrats (9  %) n’étaient reliés à  aucune décision de 
financement. De même, plus de  300 des  3 000 enregistrements d’audits 
clôturés ou en cours22 (10 %) n’étaient reliés à  aucun contrat ni à  aucune 
décision23. Cela compromet l’efficience de  CRIS en tant qu’outil de ges -
tion de projets.
52.  En tant que membre du comité d’assistance au développement (CAD) 
de l’Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE), la Commission fournit régulièrement à  cette organisation des 
rapports relatifs à  ses activités d’assistance extérieure. Pour ce faire, 
elle doit classer les activités concernées en fonction d’une codification 
sectorielle standardisée (les codes secteurs  CAD). Dans  CRIS, les enre -
gistrements de contrats et de projets peuvent être associés à  un code 
secteur  CAD. Presque tous les enregistrements de contrats étaient liés 
à un code de ce type, mais seuls  30 % des enregistrements de projets 
l’étaient concrètement. Cette situation empêche d’utiliser les données 
de CRIS pour élaborer des statistiques fiables en fonction de la codifica -
tion CAD de l’OCDE (voir encadré 4 ).22 Ces enregistrements 
concernent des audits 
d’opérations extérieures qui 
sont généralement effectués 
par des cabinets d’audit 
externes avec lesquels la 
Commission a passé un 
contrat.
23 Dans son rapport annuel 
relatif à l’exercice 2004, la 
Cour a déjà relevé que «les 
informations concernant 
l’ensemble des audits, 
même ceux qui ont été 
confiés à des sous-traitants 
par les organismes chargés 
de la mise en œuvre, 
devaient être enregistrées 
dans le système CRIS et 
rattachées aux données 
correspondantes relatives 
à la gestion des projets». Une 
recommandation similaire 
a également été formulée 
dans le rapport annuel de la 
Cour relatif à l’exercice 2005.
ENCADRÉ 	4
IL	EST	IMPOSSIBLE 	D’ÉTABLIR 	UNE 	LISTE 	DES	PROJETS 	PAR	CODE 	SECTEUR CAD
Étant donné que seuls  30 % des enregistrements de projets dans  CRIS correspondent à  un code sec -
teur  CAD, une recherche de tous les enregistrements de projets relatifs, par exemple, à  la «Protection 
des ressources en eau», permettrait d’obtenir une liste des projets concernés qui serait plus que pro -
bablement incomplète et inexploitable.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)26
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)24 Dans son rapport annuel 
relatif à l’exercice 2008, la 
Cour a relevé qu’«au cours 
des tests des opérations, 
il a été constaté que les 
informations contenues dans 
le système CRIS manquent 
parfois d’exactitude. Des 
erreurs de codification 
ont été décelées dans les 
données relatives tant 
à des paiements qu’à des 
engagements (par exemple 
dans le cas de projets et/ou 
de contrats pour lesquels 
le code du pays n’est pas 
correctement introduit 
dans le système CRIS). 
D’autres erreurs pourraient 
avoir une incidence sur la 
fiabilité des états financiers 
de la Commission (relatives, 
par exemple, aux dates 
d’expiration de garanties 
bancaires ou aux modes 
de gestion des projets/
contrats)».ENREGISTREMENTS 	DE	DONNÉES 	NON 	VALIDES
53.  Dans  CRIS, la Cour n’a trouvé aucun doublon d’enregistrement de tran -
saction financière, à  savoir aucune opération enregistrée plus d’une fois.
54.  La Cour a  toutefois relevé des enregistrements qui n’étaient pas étayés 
par une opération financière ou une activité opérationnelle réelle. Ces 
enregistrements, appelés communément enregistrements «factices» 
par les utilisateurs de  CRIS, étaient parfois créés pour faire face à  des 
contraintes techniques du système. La Cour a  notamment observé que 
100 des  15 000 enregistrements de contrats clôturés dans  CRIS en  2009 
et en  2010 étaient «factices». Leur présence peut fausser les données 
consolidées et semer la confusion parmi les utilisateurs, ce qui entraî -
nerait des erreurs et compromettrait l’efficience.
55.  Dans  CRIS, la Cour a  relevé des enregistrements qui comportaient des 
valeurs incohérentes attribuées aux données. Les cas suivants peuvent 
être cités, à  titre d’exemple:
 οparmi les 6  000 enregistrements d’audits, 2  % affichaient un état 
d’avancement «provisoire», alors qu’une date révolue de réception 
du rapport final y  figurait;
 οdans  7 % des 2  300 enregistrements de contrats clôturés, la date de 
signature — en  2009 ou en  2010 — était postérieure à  la date de 
début de la mise en œuvre;
 οparmi les 5  000 enregistrements de décisions, 1  % affichait un état 
«en cours», alors qu’une date de clôture déjà révolue y  figurait.
 Ces incohérences sont souvent révélatrices de la présence d’enregistre -
ments incorrects de données ou d’erreurs administratives24.
56.  La Cour a  relevé des enregistrements qui font apparaître des différences 
entre  CRIS et  ABAC  Datawarehouse , un système central de la Commis -
sion utilisé pour fournir aux dirigeants des informations financières et 
comptables consolidées.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)27
25 Voir note 2.
26 L’article 61 du règlement 
financier dispose que 
«chaque institution nomme 
un comptable qui est chargé 
dans chaque institution: 
(...) de définir et de valider 
les systèmes comptables 
ainsi que le cas échéant de 
valider les systèmes définis 
par l’ordonnateur et destinés 
à fournir ou justifier des 
informations comptables (...)».
27 L’article 57 des modalités 
d’exécution du règlement 
financier dispose que 
«lorsque des systèmes de 
gestion financière définis par 
l’ordonnateur fournissent des 
données à la comptabilité 
de l’institution ou lorsqu’ils 
sont appelés à justifier des 
données de celle-ci, le 
comptable doit donner son 
accord à leur mise en place 
ainsi qu’à leur modification».ENREGISTREMENT 	TARDIF 	DES	DONNÉES
57.  S’agissant de l’enregistrement en temps utile des données dans  CRIS, 
la Cour a  relevé des cas de retards entre la survenance de l’événement 
opérationnel et son enregistrement dans le système. À  titre d’exemple, 
la norme, à  la Commission, consiste à  enregistrer les factures dans les 
cinq jours à  compter de leur réception. Or, en  2010, seule la moitié des 
factures avaient été enregistrées dans  CRIS dans ce délai et 13  % d’entre 
elles n’étaient toujours pas enregistrées un mois après leur réception. 
De même, un délai moyen de six semaines s’écoulait en  2010 entre la 
réception d’un rapport d’audit par la Commission et son ajout en pièce 
jointe à  l’enregistrement d’audit correspondant dans  CRIS.
SÉCURITÉ 	INSUFFISANTE 	DU	SYSTÈME 		
ET	DE	SES	DONNÉES
MANQUE 	DE	CLARTÉ 	DANS 	LA	DÉFINITION 	DES	RESPONSABILITÉS 		
EN	MATIÈRE 	DE	SÉCURITÉ 	DES	DONNÉES
58.  La décision  C(2006)  3602 de la Commission relative à  la sécurité de ses 
systèmes d’information25 dispose que chaque directeur général doit dési -
gner au moins un responsable de la sécurité informatique au niveau local, 
chargé de veiller à  ce que les fournisseurs de service informatique et les 
fournisseurs de systèmes d’information mettent en œuvre les mesures 
de sécurité appropriées. Cette décision dispose également que les direc -
tions générales peuvent déléguer tout ou partie de la mise en œuvre et 
de la gestion de leurs plans de sécurité à  des services horizontaux, tels 
que la direction générale de l’informatique. Dans ce cas, les directions gé -
nérales doivent toutefois s’assurer que ce service applique les mesures de 
sécurité nécessaires. Afin d’acter les conditions de cette délégation, une 
convention de service, définissant notamment les modalités de contrôle 
de la mise en œuvre, doit être établie entre les parties.
59.  De plus, le règlement financier dispose que le comptable de l’institu -
tion est chargé de valider les systèmes d’information définis et desti -
nés à  fournir ou justifier des informations comptables26. Les modalités 
d’exécution du règlement financier disposent spécifiquement que le 
comptable doit donner son accord à  la modification de ces systèmes27.
60.  La Cour a  constaté que les procédures et les responsabilités en matière 
d’attribution, de maintien et de retrait des droits d’accès utilisateurs 
de CRIS étaient documentées. D’un point de vue plus général, les res -
ponsabilités en matière de gestion de  CRIS n’étaient toutefois pas claire -
ment établies. La Cour a constaté en particulier que  CRIS ne relevait pas 
du responsable de la sécurité informatique au niveau local d’EuropeAid. 
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)28
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)28 Au moment de l’audit de la 
Cour, CRIS n’avait pas encore 
été validé en ce qui concerne 
les informations comptables 
relatives aux opérations 
financées par les FED.
29 SCI 12.
30 Voir note 2.61.  Aucune convention de service n’a été signée entre  EuropeAid, qui est le 
propriétaire du système  CRIS, et la direction générale de l’informatique, 
à laquelle  EuropeAid a  délégué des responsabilités, notamment pour 
sécuriser les serveurs qui hébergent le logiciel et les données de  CRIS. 
Sans cette convention, les responsabilités respectives des directeurs gé -
néraux concernés ne sont pas clairement établies.
62.  En juillet  2008, le comptable de la Commission a  validé CRIS en tant 
que système local destiné à  fournir et à justifier des informations comp -
tables relatives aux opérations financées par le budget général de l’UE28. 
Or, bien que des modifications significatives aient été apportées à  CRIS 
en 2010, ce dernier ne faisait pas partie de la liste des modifications 
notifiées au comptable de la Commission pour cette année-là, ce qui 
est contraire aux dispositions des modalités d’exécution du règlement 
financier (voir point  59).
FAIBLESSES 	COMPROMETTANT 	LA	CAPACITÉ 	DU	SYSTÈME 	
À PRÉSERVER 	LA	CONFIDENTIALITÉ 	ET	L’INTÉGRITÉ 	DES	DONNÉES
63.  Les standards de contrôle interne de la Commission disposent que la 
confidentialité et l’intégrité des systèmes d’information utilisés par une 
direction générale doivent être protégées29.
64.  La Cour a  relevé deux problèmes qui suscitent des préoccupations 
concernant la capacité de  CRIS à  préserver la confidentialité (voir 
point  65) et l’intégrité (voir point  67) des données.
65.  La confidentialité des données concerne notamment le caractère ré -
servé de celles dont l’accès est limité aux seules personnes autorisées30. 
Dans le cas de  CRIS, l’accès au système est automatiquement octroyé 
aux utilisateurs statutaires et externes de la Commission au sein de la 
DG Développement et coopération  — EuropeAid, de la  DG Élargisse -
ment, de la  DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO), du service 
des instruments de politique étrangère, ainsi que dans les délégations 
de l’UE. Sur demande, l’accès est également octroyé aux utilisateurs ex -
ternes temporaires de ces mêmes services, ainsi qu’aux agents d’autres 
services et de la Cour des comptes européenne. Dans certains cas, des 
utilisateurs qui ne font pas partie des institutions sont également auto -
risés à  accéder au système.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)29
66.  Cependant,  CRIS n’est pourvu d’aucun mécanisme standard pour limiter 
les droits d’accès utilisateurs à  certaines catégories de données. Dans 
deux cas précis, il a  fallu développer des mécanismes techniques ad hoc 
pour éviter que des documents sensibles ne soient accessibles à  tous les 
utilisateurs31. À l’exception de ces deux cas, tous les utilisateurs de CRIS 
disposent automatiquement d’un accès à  l’ensemble des données qui 
y figurent. Cette situation remet en cause la confidentialité des données 
de CRIS, notamment dans le cas des quelques utilisateurs externes du 
système.
67.  Pour assurer l’intégrité des données, des mesures doivent être prises 
afin de garantir que le système et l’information traitée ne sont modifiés 
que par une action volontaire et légitime32. Les fonctionnalités de  CRIS 
incluent, entre autres, des mécanismes qui permettent aux agents finan -
ciers de valider les opérations dans le système33. La Cour a  relevé des 
enregistrements de validations financières effectuées par un utilisateur 
autorisé, qui avaient été ensuite modifiés par une autre personne.
DOCUMENTATION 	INCOMPLÈTE 	SUR 	LE	SYSTÈME
68.  La documentation relative au système constitue un outil important pour 
ses utilisateurs et pour les développeurs informatiques, afin de garantir 
la sécurité et, notamment, l’intégrité des données. Cette documentation 
leur montre comment le système traite les données et comment ces 
dernières et les codes devraient être interprétés. Elle permet en particu -
lier aux développeurs de préserver la cohérence du système lors de ses 
adaptations, et aux utilisateurs de saisir la donnée correcte au bon en -
droit. Les modalités d’exécution du règlement financier disposent qu’une 
description complète et à  jour de chaque système doit être disponible 
lorsque des systèmes informatiques sont utilisés pour le traitement des 
opérations d’exécution budgétaire34. Toute description de ce type doit 
définir le contenu de tous les champs de données et préciser la façon 
dont le système traite chaque opération individuelle. Elle doit également 
détailler la manière dont le système garantit l’existence d’une piste d’au -
dit complète pour chaque opération.
69.  La Cour a  constaté que la documentation relative au contenu des champs 
de données, à  savoir le glossaire des données, faisait défaut dans deux 
des huit modules de  CRIS sélectionnés pour cet audit (voir point  22). 
Dans les six autres modules, le glossaire des données était complet et 
actualisé.31 Des restrictions d’accès 
utilisateurs ponctuelles ont 
été développées pour le 
module «Appels d’offres» 
et pour les enregistrements 
de contrats qualifiés de 
confidentiels.
32 Voir note 2.
33 L’article 84 du règlement 
financier dispose qu’«en cas 
de gestion des recettes et des 
dépenses par des systèmes 
informatiques, les signatures 
peuvent être apposées par 
procédure informatisée ou 
électronique».
34 Article 107 du 
règlement (CE, Euratom) 
n° 2342/2002.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)30
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)70.  La documentation résultant de l’analyse fonctionnelle, qui décrit com -
ment le système traite les différentes opérations, était disponible pour 
tous les modules sélectionnés aux fins de l’audit. À  un niveau plus géné -
ral, l’architecture technique du système n’était toutefois guère documen -
tée. À  titre d’exemple, les relations d’intégrité entre les différentes tables 
de données dans  CRIS ne faisaient l’objet d’aucune documentation35.
71.  La Cour a  également constaté qu’il existait un manuel pour chaque mo -
dule audité, à  l’exception du module «Évaluations» qui n’a jamais été 
utilisé (voir encadré 1 ). Cependant, dans trois cas sur sept, le manuel de 
l’utilisateur était incomplet ou partiellement obsolète.
72.  CRIS comporte un système de piste d’audit qui, en principe, permet de 
reproduire l’historique des modifications de données, c’est-à-dire de 
connaître les actions réalisées sur un enregistrement donné, l’utilisa -
teur qui les a  effectuées et le moment où ont eu lieu ces interventions. 
Cependant, les utilisateurs de  CRIS ne peuvent accéder aux données 
de la piste d’audit par l’intermédiaire de l’interface utilisateur. Seul le 
personnel informatique dispose d’un tel accès et l’interprétation de ces 
données requiert une grande familiarité avec l’architecture informatique 
du système. Cela limite l’utilité potentielle de la piste d’audit à  des cas 
exceptionnels, qui font suite à  des demandes spécifiques.
SUIVI 	INSUFFISANT 	DU	TRAITEMENT 	DES	DONNÉES 	À CARACTÈRE 	
PERSONNEL
73.  Le règlement (CE) n°  45/2001 fournit des règles pour le traitement des 
données à  caractère personnel. Il dispose notamment que le responsable 
du traitement des données doit en informer au préalable le délégué à  la 
protection des données de la Commission36.
74.  Des responsables du traitement des données ont envoyé au délégué à  la 
protection des données de la Commission quatre notifications de traite -
ment de données à  caractère personnel dans  CRIS; une concernait  CRIS 
dans son ensemble et les trois autres des modules spécifiques. Or, la 
Cour a  constaté que des documents comportant des données à  caractère 
personnel ont été annexés à  des enregistrements dans  CRIS sans être 
couverts par l’une de ces notifications. Ces documents comprenaient 
plus de  2 000 curriculum vitæ, annexés aux enregistrements dans plu -
sieurs modules de  CRIS et donc accessibles à  tous ses utilisateurs (voir 
points  65 et  66).35 La situation suivante 
pourrait constituer un 
exemple de relation 
d’intégrité: un enregistrement 
dans le module Contrats ne 
peut être effacé du système 
tant que lui correspond 
un enregistrement dans 
le module Paiements. 
Cette relation particulière 
permettrait d’assurer qu’un 
paiement est toujours 
susceptible d’être lié à un 
contrat, à savoir de garantir 
qu’il n’existe aucun paiement 
«orphelin».
36 L’article 25 du règlement 
(CE) n° 45/2001 dispose 
qu’«avant d’entreprendre 
un traitement ou une série 
de traitements poursuivant 
une même finalité ou des 
finalités liées, le responsable 
du traitement en informe le 
délégué à la protection des 
données».
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)31
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
75.  En conclusion, la Cour estime que, de manière générale,  CRIS est efficace 
lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins d’information de la Commission 
dans le domaine des actions extérieures. Après dix ans de développement, 
ce système est toutefois encore affecté par des faiblesses persistantes. 
Elles concernent notamment la définition du rôle de  CRIS par rapport au 
système comptable de la Commission, des lacunes dans la codification 
des données, un manque d’efficacité lorsqu’il s’agit d’assurer l’intégrité 
des données, ainsi que, plus généralement, la sécurité insuffisante du 
système et de ses données. La Cour formule plusieurs observations qui 
en corroborent d’autres présentées dans ses rapports précédents.
76.  Lors de la mise en service de  CRIS en  2002, la Commission souhaitait 
que ce système soit en mesure de fournir des informations financières 
instantanées et consolidées concernant les projets et les programmes 
dans le domaine des actions extérieures. Depuis lors, CRIS a  constam -
ment été adapté pour répondre à  de nouveaux besoins d’information 
spécifiques. Ces développements ont modifié le système de façon signi -
ficative. Désormais,  CRIS couvre non seulement les aspects financiers 
des actions extérieures, mais aussi bon nombre d’aspects opérationnels. 
Dans l’intervalle, le système d’information comptable de la Commis -
sion a  également évolué pour offrir plusieurs nouvelles fonctionnalités. 
Malgré ces changements, la définition du rôle et des objectifs de  CRIS 
n’a jamais été adaptée. Le rôle de  CRIS n’est plus défini de manière ap -
propriée, notamment par rapport à  celui du système comptable de la 
Commission dont plusieurs fonctionnalités sont reproduites dans  CRIS.
Il faudrait définir le rôle attribué à CRIS en tant que système d’infor -
mation, notamment par rapport au système comptable ABAC de la 
Commission. La Commission devrait, en particulier, veiller à réduire la 
reproduction dans CRIS de fonctionnalités d’ABAC. RECOMMANDATION 1
77.  Depuis  2008, la Commission a  pris des mesures pour s’assurer que les 
développements de  CRIS répondent à  des besoins d’information bien 
définis. L’ensemble des projets de développement de  CRIS sont à  présent 
approuvés sur la base d’un document de vision, qui décrit les objectifs, 
les risques et les moyens du projet en cause. De plus, une méthodologie 
de gestion de projet est à  présent utilisée.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)32
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)78.  Les codes de données du système ne sont pas définis de façon appro -
priée, parce que des développements effectués successivement de  2005 
à 2008 n’ont pas été suffisamment formalisés. La Cour a  relevé plusieurs 
doublons de listes de codes, ainsi que des listes comportant des codes 
qui ne s’excluaient pas mutuellement. C’est pourquoi la consolidation 
des données est devenue particulièrement complexe et exposée aux 
erreurs.  CRIS ne permet pas d’obtenir aisément des données agrégées 
sur les actions extérieures par pays bénéficiaire, par instrument financier 
ou par politique.
79.  S’agissant de l’intégrité des données de CRIS, la Cour a  relevé des en -
registrements dans lesquels des informations faisaient défaut, n’étaient 
pas valides ou n’étaient pas actualisées, ce qui compromettait la fiabilité 
du système, ainsi que son efficience et son efficacité en tant qu’outil de 
gestion.
Il convient de rationaliser les listes des codes de données de CRIS afin 
d’éviter les doublons et d’attribuer à celles-ci des valeurs qui s’excluent 
mutuellement. En outre, il faudrait revoir et renforcer les contrôles ac -
tuellement effectués sur la qualité des données (vérifications, proces -
sus), dont la fiabilité serait ainsi efficacement garantie. Ces mesures 
devraient notamment permettre d’assurer que CRIS soit efficace et 
efficient lorsqu’il s’agit de fournir des informations agrégées par pays 
bénéficiaire, par domaine politique et par instrument financier.RECOMMANDATION 2
80.  Une enquête réalisée par la Cour auprès des utilisateurs de  CRIS dans 
les délégations de l’UE a  permis de constater que le système leur a  posé 
quelques problèmes. Ils ont notamment fait état de longues et fré -
quentes indisponibilités du système, de retards dans l’enregistrement 
des opérations dus à  des défauts de conception, ainsi que de difficultés 
pour interpréter les codes de données.
Étant donné que les utilisateurs de CRIS constituent une popula -
tion nombreuse et diversifiée, il conviendra de veiller particuliè -
rement à  améliorer la convivialité du système lors de ses futurs 
développements.RECOMMANDATION 3
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)33
81.  La Cour a  constaté que la Commission n’a pas encore suffisamment sé -
curisé le système et ses données. Bien que des procédures existent en 
matière d’administration des droits d’accès utilisateurs, les responsabi -
lités relatives à  la sécurité des données de CRIS n’étaient pas clairement 
définies. En outre, plusieurs faiblesses du système en compromettent 
l’efficience et l’efficacité lorsqu’il s’agit de préserver la confidentialité et 
l’intégrité des données. La Cour a  également constaté que le suivi du 
traitement des données à  caractère personnel était insuffisant.
Il importe de définir les responsabilités relatives à la gestion de la sé -
curité des données de CRIS et d’effectuer une évaluation globale des 
risques informatiques. Il conviendrait notamment d’accorder l’attention 
nécessaire à la protection des données financières et de celles à carac -
tère personnel.RECOMMANDATION 4
Le présent rapport a  été adopté par la chambre  III, présidée par M.  Karel 
PINXTEN, membre de la Cour des comptes, à  Luxembourg en sa réunion 
du 6 mars  2012.
Par la Cour des comptes
Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
Président

Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)34
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)RÉPONSES  
DE LA COMMISSION
SYNTHÈSE
IV.
Voir la réponse de la Commission au point  75.
V.
En ce qui concerne le rôle du système commun d’informa -
tion RELEX (CRIS), voir aussi les réponses de la Commission 
au point  76 et à la recommandation n°  1.
En ce qui concerne la reproduction de certaines fonctionna -
lités, voir les réponses de la Commission aux points  35 et 76 
ainsi qu’à la recommandation n°  1.
VI.
Voir la réponse de la Commission au point  78.
VII.
Voir la réponse de la Commission au point  79.
VIII.
Voir la réponse de la Commission au point  81.
IX.	a)
CRIS est le système d’information de gestion des direc -
tions générales de la Commission chargées des relations 
extérieures1. Il s’agit d’un système intégré comportant une 
interface directe avec le système comptable de la Commis -
sion (ABAC), ce qui permet de rationaliser la palette d’outils 
qu’utilise dans son travail quotidien le personnel affecté à 
la coopération extérieure. Ses objectifs ont été définis en 
décembre 2011 dans le document «Stratégie des systèmes 
d’information de la DG EuropeAid jusque 2016».
Dans le cadre du processus de rationalisation de son pay -
sage informatique, la Commission travaille actuellement à 
une meilleure intégration de l’ensemble de ses systèmes. 
L’objectif de réduction du nombre de fonctions d’ABAC 
reproduites dans CRIS sera réalisé grâce à l’usage direct de 
fonctionnalités ABAC à partir de CRIS, par l’intermédiaire de 
services web ABAC. À cet égard, EuropeAid participe à un 
projet pilote lancé dans toute la Commission.
1 Pour ECHO, seulement en partie.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)35
RÉPONSES  
DE LA COMMISSION
INTRODUCTION
2.
Voir la définition de CRIS que donne la Commission au 
point IX  a).
Dès le début, en 2002, CRIS a été conçu à des fins de gestion 
opérationnelle, ainsi que pour la gestion financière. À cette 
époque, les aspects relatifs à la gestion opérationnelle (pro -
cessus liés aux activités essentielles) étaient traités dans les 
modules «Actions/Projets» et «Programmation».
OBSERVATIONS
27.
La situation décrite par la Cour est celle qui prévalait avant 
2009, époque à laquelle ont eu lieu l’instauration d’une nou -
velle gouvernance et la réorganisation de l’unité informa -
tique. Tous les changements opérés dans les systèmes sont 
désormais précédés d’une procédure exhaustive consignée 
par écrit (identification, approbation, fixation des priorités, 
analyse, développement et tests). Par ailleurs, la Commission 
a modélisé ses processus d’information de gestion afin de 
mieux aligner les spécifications fonctionnelles du système 
sur ces derniers.
Encadré 1	
Le module «Évaluations» limité que comporte CRIS avait été 
créé pour constituer une base de données très simple pour 
les évaluations, à des fins de compte rendu. Comme il est 
ensuite apparu que les besoins étaient en fait devenus plus 
complexes que prévu au départ, il a finalement été décidé 
de mettre en œuvre un projet plus ambitieux, dénommé 
«Évaluation de la gestion du cycle de projet (GCP)», qui soit 
capable de supporter l’ensemble du processus d’évaluation 
dans une architecture technique entièrement nouvelle. 
Prévu pour être opérationnel en 2013, ce projet procurera 
sans nul doute une plus grande valeur ajoutée à l’ensemble 
du processus d’évaluation.
31.
L’un des principaux objectifs de la mise en place et du déve -
loppement de CRIS était aussi de répondre à la nécessité de 
rationaliser les trois systèmes des anciennes DG  IA, DG  IB et 
DG VIII, dont les services avaient fusionné. La Commission 
ne voulait pas maintenir trois systèmes différents n’ayant 
pas les mêmes interfaces avec ABAC.IX.	b)
La Commission va poursuivre les efforts en cours portant 
sur le suivi des données et l’amélioration des processus de 
validation des données dans CRIS. Différentes mesures ont 
déjà été prises en la matière, comme la désignation de pro -
priétaires de données au début de 2009 aux fins de la ges -
tion des codes de données et de la définition des normes à 
mettre en œuvre.
IX.	c)
La complexité de l’environnement de travail et la diversité 
des rôles et responsabilités des utilisateurs aboutissent iné -
vitablement à une certaine complexité dans un tel système 
intégré. Néanmoins, la Commission accepte cette recom -
mandation. L’amélioration de la convivialité est un objectif 
essentiel, notamment pour les initiatives suivantes:
 — le projet multi- engagements dans les modules 
«Contrats» et «Décisions»;
 — le projet de rationalisation de la facturation; et
 — le remaniement du module «Audit».
IX.	d)
Une évaluation globale des risques informatiques sera lan -
cée dans le courant de 2012 et la Commission désignera 
pour CRIS un responsable de la sécurité informatique au 
niveau local.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)RÉPONSES  
DE LA COMMISSION36
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)34.
En ce qui concerne la définition du rôle de CRIS, voir la 
réponse au point IX  a).
Ses objectifs ont été définis en décembre 2011 dans le 
document «Stratégie des systèmes d’information de la 
DG EuropeAid jusque 2016».
35.
CRIS permet aux utilisateurs de gérer les données finan -
cières et opérationnelles se rapportant à leurs projets grâce 
à un outil intégré.
En ce qui concerne la reproduction de certaines fonction -
nalités, au moment où CRIS a été mis en place, un certain 
degré de reproduction des fonctions était inévitable, car il 
s’était révélé difficile d’utiliser directement le système cen -
tral (à l’époque, Sincom  II ne reposait pas sur la technologie 
web) dans les différentes délégations de l’Union européenne 
(UE) nouvellement installées dans le cadre du processus de 
déconcentration. Après avoir introduit un nouveau système 
comptable (ABAC Workflow) en 2005 et défini les principales 
priorités des années suivantes (intégration du FED et nou -
veaux modules), la Commission a commencé à s’atteler à 
l’amélioration de cette situation dans la logique de la ratio -
nalisation de son paysage informatique. Lancé en 2010, ce 
processus permettra de clarifier, en temps voulu, le rôle de 
chaque application de la Commission et débouchera sur l’ab -
sorption ou l’intégration des systèmes, de sorte que la repro -
duction de fonctionnalités sera considérablement réduite.
La reproduction de fonctionnalités n’implique pas de dupli -
cation dans le processus d’encodage des données.
En ce qui concerne l’interdépendance de CRIS et d’ABAC, 
l’estimation de l’incidence en termes de ressources a été 
affinée en décembre  2011, le nouveau chiffre étant estimé à 
un sixième des ressources informatiques.
Encadré 2	
La nouvelle architecture d’ABAC mettra ses services de vali -
dation à la disposition de tous les systèmes locaux. En consé -
quence, avant l’envoi d’une opération dans ABAC pour enre -
gistrement, CRIS fera usage de ces services de validation soit 
pour signaler des erreurs d’encodage aux utilisateurs finals 
afin que ceux-ci puissent effectuer les corrections néces -
saires, soit, lorsque les données sont correctes, pour appe -
ler automatiquement les fonctions d’enregistrement d’ABAC. 
Dans l’architecture actuelle, ABAC ne comporte pas de fonc -
tionnalités permettant d’évaluer des opérations sans que 
celles-ci aient été préalablement stockées dans la base de 
données. Dès lors, le système CRIS déclenche des contrôles 
conçus au niveau local avant de transmettre les opérations à 
ABAC via l’interface. C’est la raison pour laquelle la validation 
doit, pour le moment, être effectuée dans CRIS.38.
Pour remédier à ces doublons, deux projets relatifs à la ges -
tion des codes sont en cours. Le premier vise à centraliser et 
consolider les données de référence et à offrir des services 
de réplication aux systèmes informatiques. Le second, qui 
s’inscrit dans la continuité du premier, vise à réorganiser le 
mode de stockage des listes de codes dans CRIS.
Lancés en 2010, ces deux projets se développeront progres -
sivement jusqu’en 2014. Ils entraîneront des améliorations 
notables à cet égard.
39.
Dans le cas mentionné par la Cour, il se peut que les zones 
géographiques, en elles-mêmes, ne s’excluent pas mutuel -
lement: un pays donné fait toujours partie d’une ou de plu -
sieurs régions géographiques. Il peut en résulter quelques 
chevauchements inévitables.
La complexité de la consolidation telle que la décrit la Cour 
découle plutôt de la grande diversité des procédures et des 
programmes traités par la Commission dans le cadre des 
actions extérieures. En conséquence, elle n’est pas nécessai -
rement imputable à CRIS.
Encadré 3	
La situation qu’évoque la Cour est inévitable compte tenu 
de la diversité des programmes gérés dans un pays donné. 
En effet, l’aide extérieure peut être affectée à une région 
bénéficiaire qui s’étend sur plusieurs pays. Toutefois, dans de 
nombreux cas, cette difficulté peut être aisément surmontée 
grâce à un bon suivi opérationnel et à la combinaison de 
différents codes CRIS existants. 
40.
D’autres critères sont disponibles dans CRIS pour affiner la 
consolidation du montant total dépensé au titre d’un ins -
trument financier donné. Par exemple, on peut recourir aux 
lignes budgétaires correspondantes pour déterminer le 
montant dépensé au titre de tel ou tel instrument financier. 
De même, le champ «Zone bénéficiaire de l’action» peut 
servir à identifier le montant dépensé dans un pays donné.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)37
RÉPONSES  
DE LA COMMISSION
41.
La complexité de la consolidation des données financières 
est directement liée à la nature des activités de la Commis -
sion dans le domaine des actions extérieures et non aux 
déficiences de CRIS.
43.	Première 	puce
En janvier 2011, CRIS a été indisponible pendant plus 
d’une semaine en raison de la fusion d’EuropeAid et de la 
DG Développement, ainsi que de la mise en place du Ser -
vice européen pour l’action extérieure (SEAE) et du service 
des instruments de politique étrangère (FPI).
Ces circonstances étaient toutefois exceptionnelles. D’une 
manière générale, les indisponibilités font l’objet d’un suivi 
rigoureux de la part de la Commission. En 2011, si on fait 
abstraction de la situation susmentionnée, CRIS a été opéra -
tionnel pendant plus de 99  % du temps.
L’application étant fondée sur la technologie web, la dis -
ponibilité du système dans les délégations est également 
tributaire de la disponibilité d’autres niveaux techniques 
(réseaux, serveurs locaux, etc.).
43.	Deuxième 	puce
D’importants efforts ont été réalisés au début de 2011 pour 
remédier à ces défauts de conception, efforts qui vont se 
poursuivre. Une réorganisation des tâches de support a, en 
outre, permis d’améliorer la qualité du service. En consé -
quence, le nombre d’incidents enregistrés en 2011 a struc -
turellement diminué par rapport à 2010.
43.	Troisième 	puce
La complexité de la codification témoigne de la complexité 
et de la variété des procédures d’information de gestion et 
des réglementations en elles-mêmes.
Devant la complexité de cet environnement de travail, CRIS 
ajoute un codage spécifique aux codes de classement impo -
sés par le système financier central. Lors de la révision d’une 
fonctionnalité liée à l’information de gestion (par exemple, 
l’adoption d’un nouveau règlement financier et/ou de nou -
velles modalités d’exécution), on y accordera une attention 
particulière pour veiller à une révision transversale harmo -
nisée de ces «données de base». Par ailleurs, les flux d’in -
formations disponibles se sont considérablement améliorés 
ces dernières années (base de connaissances, notes de ver -
sion systématiques, compte Twitter du support CRIS, réseaux 
d’USM, etc.).49.
Les factures d’ajustement ont pour but de mettre à jour 
les montants consommés correspondant aux «Décisions» 
(engagements de premier niveau) et «Contrats» (engage -
ments de deuxième niveau) de CRIS chaque fois que cer -
taines opérations ne peuvent pas être traitées par l’inter -
médiaire de CRIS en raison de limitations fonctionnelles 
ou parce que l’exécution est réalisée par des services qui 
ne peuvent pas utiliser CRIS. En raison de cette contrainte 
technique, ces opérations doivent être traitées directe -
ment dans ABAC ou à l’aide d’un système local différent. En 
conséquence, un processus d’ajustement est nécessaire par 
la suite.
Cet ajustement ne vise pas à reproduire toutes les informa -
tions statistiques pouvant déjà être obtenues ailleurs, mais 
simplement à faire concorder les montants ABAC et CRIS 
consommés sur les engagements correspondants pendant 
une période donnée (qui s’étend généralement sur l’exercice 
budgétaire tout entier).
Par rapport au total des opérations gérées par le biais de 
CRIS, le nombre de cas nécessitant un ajustement est très 
limité. Même en pareils cas, toutes les statistiques se rappor -
tant aux décisions ou aux contrats sont toujours disponibles 
par code pays. Toutefois, en l’espèce, les statistiques sur les 
factures/paiements par pays bénéficiaire doivent être obte -
nues directement d’ABAC Data warehouse.
50.
À la suite d’une note d’instruction du 8 octobre 2009, il 
est obligatoire d’annexer des documents aux enregistre -
ments de données pour les contrats et décisions. Cette 
note d’instruction a été complétée ultérieurement par 
plusieurs développements spécifiques dans CRIS, qui ont 
étendu la possibilité de bloquer la validation d’une opéra -
tion si les documents nécessaires ne sont pas dûment joints.  
Ces nouvelles fonctionnalités ont été mises en œuvre en 
novembre 2010.
51.
Depuis septembre 2011, les enregistrements de contrats 
mentionnés par la Cour sont automatiquement reliés à l’en -
registrement d’une décision de financement. S’agissant des 
enregistrements d’audits, la plupart d’entre eux (96  %) sont 
antérieurs à 2009, époque à laquelle tout utilisateur avait 
encore la possibilité de clôturer un enregistrement d’audit 
CRIS sans le relier à un contrat audité. Depuis lors, sauf dans 
des cas très spécifiques, le système n’autorise plus ce type 
de clôture. Parmi ces cas très spécifiques (les 4  % restants 
signalés par la Cour) figurent les audits des fonds du Stabex 
(stabilisation des recettes d’exportation) ou les évaluations 
de conformité d’organisations internationales, qui, par défi -
nition, ne sont pas reliés à un contrat audité.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)RÉPONSES  
DE LA COMMISSION38
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)52.
Jusqu’en 2009, CRIS servait de source d’informations pour les 
rapports du comité d’assistance au développement (CAD), 
en dépit du fait que les données devaient être remaniées et 
que des vérifications manuelles étaient effectuées avant la 
transmission des rapports à l’Organisation de co  opération et 
de développement économiques (OCDE), pour des raisons 
de qualité des données.
Depuis lors, d’importants efforts ont été accomplis pour 
améliorer le processus d’encodage des formulaires CAD, 
de sorte que tous ces formulaires sont désormais dûment 
joints à tous les nouveaux enregistrements de projets. Une 
vérification ex ante des codes CAD est réalisée de manière 
centralisée sur tous les projets (visa Respcad).
Selon les dernières statistiques tirées de CRIS, au moins 84  % 
des projets et 95  % des contrats existant depuis 2009 sont 
assortis d’un formulaire CAD, étant entendu que toutes les 
DG qui utilisent CRIS n’ont pas recours au formulaire CAD.
Par ailleurs, un exercice visant à mettre à jour les données 
historiques relatives aux opérations à partir de 2003 (et aux 
projets ouverts avant 2003) a été lancé en 2010 et sera mis 
en œuvre en 2012.
Encadré 4	
Voir la réponse de la Commission au point  52.
54.
Le terme officiel employé par la Commission pour désigner 
les enregistrements «factices» est enregistrements «d’enga -
gements techniques». Afin de remédier à ce problème, une 
initiative dénommée «projet multi-engagements» a été lan -
cée en 2010 pour permettre de relier l’enregistrement d’un 
contrat unique à plusieurs types différents d’engagements 
budgétaires. Dès que ce projet aura été pleinement mis en 
œuvre, aucun enregistrement «d’engagement technique» ne 
devra plus être créé.
55.	Première 	puce
La Commission reconnaît que les enregistrements d’audits 
mentionnés par la Cour auraient dû être clôturés avant 
l’audit réalisé par cette dernière. Cette situation est due en 
partie à certaines «règles opérationnelles» qui empêchent 
l’utilisateur final de donner son visa définitif et donc de 
clôturer l’enregistrement. Depuis lors, plus de la moitié de 
ces dossiers ont été clôturés. Dans la prochaine version du 
module «Audit» de CRIS, les procédures relatives à la clôture 
des enregistrements d’audits seront simplifiées et adaptées 
de manière à permettre la clôture des enregistrements sans 
délai.55.	Deuxième 	puce
Environ un tiers des cas recensés par la Cour se rapporte à 
une situation normale [contrats de subventions comportant 
une date de début des activités qui est antérieure à la date 
de signature, ou interventions d’appui budgétaire ou autres 
engagements techniques (enregistrements provisoires)] 
pour laquelle la date de signature peut être encodée mais 
n’est pas pertinente ou obligatoire.
55.	Troisième 	puce
Cette situation était la conséquence d’une omission lors 
de la phase de développement, à laquelle il a été remédié 
depuis longtemps (la décision la plus récente de l’échan -
tillon remonte à 2005). À cette époque, lors de la réouver -
ture d’une décision, la date de clôture n’était pas automati -
quement effacée.
Le risque de commettre ce type d’erreur n’existe plus à la 
suite des améliorations apportées en permanence à CRIS ces 
dernières années ou alors ce risque est pris en compte dans 
les projets de développement en cours.
56.
Si, à la suite de défaillances ou d’opérations exception -
nelles effectuées directement dans ABAC, des incohérences 
peuvent parfois apparaître entre les données d’ABAC Data 
warehouse (source des données: ABAC Workflow) et celles 
de CRIS, elles font l’objet d’un suivi et donnent lieu à des 
processus de correction ou de rapprochement. Le mode de 
traitement des données financières dans CRIS est régulière -
ment validé par le comptable de la Commission.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)39
RÉPONSES  
DE LA COMMISSION
57.
En ce qui concerne l’enregistrement des factures, un projet 
informatique sera lancé en 2012 pour étudier toutes les pos -
sibilités de simplifier le processus d’encodage, notamment 
l’encodage des montants bruts, qui requiert un calcul com -
plexe à effectuer par l’agent de saisie des données.
S’agissant des pièces jointes aux enregistrements d’audits, 
la Commission a, ces derniers temps, fortement réduit le 
délai moyen entre la réception d’un rapport d’audit final 
et son ajout en pièce jointe à l’enregistrement d’audit cor -
respondant dans CRIS. Toutefois, le rythme auquel les enre -
gistrements d’audits sont consignés dans CRIS n’a aucune 
conséquence comptable et n’a que peu d’implications sous 
l’angle des informations de gestion, à condition que ces 
enregistrements soient saisis en temps voulu aux fins du 
compte rendu requis.
60.
Pour remédier au manque de précision dans la définition 
des responsabilités en matière de gestion de la sécurité de 
CRIS au niveau global, il sera procédé à la désignation d’un 
responsable local de la sécurité informatique spécifique -
ment chargé de CRIS.
61.
La direction générale de l’informatique (DG DIGIT ) a signé 
un protocole d’accord pour chaque système d’information 
d’EuropeAid. L’un d’eux porte sur CRIS. Par ailleurs, CRIS 
ayant été qualifié d’«essentiel», la DG DIGIT a mis en place 
un système de sauvegarde.
62.
CRIS fait régulièrement l’objet d’une validation, en tant que 
système local, par le comptable de la Commission; la der -
nière validation a eu lieu en décembre 2011. À l’avenir, les 
procédures internes seront améliorées pour que le comp -
table de la Commission soit informé en temps utile des 
modifications importantes apportées à CRIS.
65.
Les procédures d’accès à CRIS reposent à la fois sur le sys -
tème d’authentification ECAS et sur le système d’autorisa -
tion fondé sur l’appartenance au «Commission Enterprise 
Directory».
Toutes les autres autorisations d’accès sont octroyées selon 
des procédures clairement définies, qui prescrivent les 
approbations et les visas appropriés.66.
La Commission donnera suite à cette observation dans le 
cadre de ses travaux pluriannuels de réingénierie de CRIS 
et révisera les règles de sécurité en 2014, notamment au 
travers du projet relatif à la gestion de la sécurité pour les 
utilisateurs internes et externes.
67.
Afin de garantir la qualité des données, il faut une procédure 
pour corriger ces données en cas de notification formelle de 
l’existence d’erreurs. De telles modifications ont lieu unique -
ment lorsque les corrections nécessaires sont effectuées par 
l’unité informatique, à la suite d’une défaillance dans CRIS 
ou d’un post-traitement. Elles sont appliquées par l’équipe 
«Support», l’équipe «Développement» ou l’équipe «Qualité 
des données». Des procédures ont été mises en place pour 
garantir que ces actions sont lancées au moyen d’un formu -
laire de demande, qui doit être validé par le business mana -
ger du module correspondant. Les modifications sont tout 
d’abord exécutées dans un environnement de préproduc -
tion, puis validées par le business manager , et enfin mises 
en production.
69.
En ce qui concerne les deux modules mentionnés par la 
Cour pour lesquels le glossaire faisait défaut:
 — le module «Évaluations» sera remplacé par le module 
«Évaluation GCP» (voir aussi la réponse à l’encadré n°  1);
 — le module «ROM» (suivi axé sur les résultats) sera pro -
gressivement abandonné en 2012.
70.
La Commission va améliorer la documentation dans le cadre 
des travaux pluriannuels de réingénierie de CRIS qui sont 
en cours.
71.
Sur les trois cas dans lesquels le manuel était obsolète, la 
situation s’est, entre-temps, améliorée:
 — le manuel d’audit a été mis à jour en septembre 2011;
 — le manuel sur les prévisions financières a été mis à jour 
en décembre 2011; et
 — le manuel FEL sera mis à jour en 2012.
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)RÉPONSES  
DE LA COMMISSION40
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)72.
Il est possible de reproduire l’historique des modifications 
de données dans le système, à deux niveaux différents:
 οau niveau technique, il existe un système de piste d’au -
dit, qui n’est accessible qu’au personnel informatique 
déjà familiarisé avec les opérations de maintenance 
complexes;
 οau niveau fonctionnel, tous les utilisateurs peuvent:
 — déterminer comment les données ont été modifiées 
en consultant les informations fournies dans les ave -
nants aux enregistrements en question;
 — visualiser les références à d’éventuelles corrections 
effectuées par les services informatiques sur les opé -
rations en question, comme il est expliqué au premier 
point. Ces références leur permettent ainsi d’accéder 
à la documentation correspondante sur ces correc -
tions (c’est-à-dire le rapport de nettoyage).
74.
Les curriculum vitæ et les autres données à caractère per -
sonnel qui figurent dans les documents joints aux enregis -
trements dans CRIS sont des annexes aux contrats et, en 
tant que telles, elles sont implicitement intégrées dans la 
notification DPO-752 pour CRIS («CRIS dispose également 
de capacités de stockage de pièces justificatives. Les docu -
ments stockés par CRIS sont principalement des contrats et 
des factures»). Toutefois, la présence de données à carac -
tère personnel dans ces documents n’est pas explicitement 
mentionnée dans la notification. Il convient de souligner 
que les pièces justificatives font l’objet d’un stockage «pas -
sif», sans autre traitement par l’application. En conséquence, 
il ne s’agit pas de données interrogeables, c’est-à-dire qu’il 
n’est pas possible d’effectuer une recherche dans CRIS en 
indiquant le nom d’une personne figurant dans une pièce 
jointe.CONCLUSIONS	ET	RECOMMANDATIONS
75.
CRIS est l’un des nombreux systèmes locaux qui existent au 
sein de la Commission et, en tant que tel, il pourvoit aux 
besoins spécifiques en matière d’information de gestion 
des directions générales qui l’utilisent. En outre, comme il 
prend également en charge des fonctionnalités financières, 
il est en interface avec le système comptable central de la 
Commission.
Depuis la mise en œuvre de CRIS, en 2002, la Commission a 
considérablement amélioré le système. Par exemple, en ce 
qui concerne l’encodage des données, elle a mis en place 
au niveau global des classifications communes. Celles-ci ne 
sont pas encore totalement unifiées, en raison de la com -
plexité de l’intégration due à la préexistence de la base 
CRIS Contract. Néanmoins, des efforts notables ont déjà été 
fournis dans ce domaine ces dernières années grâce, par 
exemple, à la mise en place d’un groupe de travail interser -
vices sur CRIS/ABAC Contracts.
S’agissant de l’intégrité des données, on a instauré des pro -
cédures de suivi, puis on a procédé à des post-traitements 
et à une mise en œuvre/amélioration des règles opération -
nelles dans le système. Par ailleurs, les responsabilités pour 
les codes de données ont été définies dans CRIS, et des 
améliorations techniques sont en cours au travers du projet 
pluriannuel qui sera achevé d’ici à la fin de 2014.
76.
La Commission s’est engagée dans un processus de ratio -
nalisation de son paysage informatique, l’objectif principal 
étant d’éviter d’avoir plusieurs systèmes couvrant des pro -
cessus identiques ou similaires et d’intégrer les besoins spé -
cifiques des DG dans des solutions de niveau institutionnel.
En ce qui concerne les aspects financiers et comptables, 
ce processus de rationalisation permettra l’usage direct de 
fonctionnalités d’ABAC à partir de CRIS, par l’intermédiaire 
de services web ABAC.
Recommandation 1
CRIS est le système d’information de gestion des direc -
tions générales de la Commission chargées des relations 
extérieures. Il s’agit d’un système intégré comportant une 
interface directe avec le système comptable de la Commis -
sion (ABAC), ce qui permet de rationaliser la palette d’outils 
qu’utilise dans son travail quotidien le personnel affecté à 
la coopération extérieure. Ses objectifs ont été définis en 
décembre 2011 dans le document «Stratégie des systèmes 
d’information de la DG EuropeAid jusque 2016».
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)41
RÉPONSES  
DE LA COMMISSION
Dans le cadre du processus de rationalisation de son pay -
sage informatique, la Commission travaille actuellement à 
une meilleure intégration de l’ensemble de ses systèmes. 
L’objectif de réduction du nombre de fonctions d’ABAC 
reproduites dans CRIS sera réalisé grâce à l’usage direct de 
fonctionnalités d’ABAC à partir de CRIS, par l’intermédiaire 
de services web ABAC. À cet égard, EuropeAid participe à un 
projet pilote lancé dans toute la Commission.
78.
La complexité de la consolidation provient de la grande 
diversité des procédures et programmes traités par la Com -
mission dans le cadre des actions extérieures et n’est pas 
systématiquement imputable à CRIS. En effet, en ce qui 
concerne l’exemple cité par la Cour, l’aide extérieure peut 
être attribuée globalement à une région bénéficiaire qui 
s’étend sur plusieurs pays.
Néanmoins, à l’exception de ces cas, la Commission est en 
mesure de fournir, par le biais de CRIS, des informations 
agrégées fiables par pays, par instrument financier et par 
domaine politique.
79.
En dépit de quelques retards dans la saisie de certaines don -
nées et de l’absence de certains documents qui auraient dû 
être joints dans CRIS, aucune information financière ou autre 
donnée essentielle ne fait défaut dans CRIS. Des efforts sont 
en cours pour réduire le délai de transmission des informa -
tions à CRIS. Par ailleurs, en ce qui concerne les questions de 
qualité des données en général, des progrès notables ont 
été accomplis ces trois dernières années:
 — des propriétaires de données ont été désignés pour as -
sumer la responsabilité des données correspondantes;
 — une équipe «Qualité des données» a été chargée de 
mener des activités de suivi et des actions correctrices;
 — une gouvernance de la qualité des données a été mise 
en œuvre.
Recommandation 2
La Commission va poursuivre les efforts en cours portant 
sur le suivi des données et l’amélioration des processus de 
validation des données dans CRIS. Différentes mesures ont 
déjà été prises en la matière, comme la désignation de pro -
priétaires de données au début de 2009 aux fins de la ges -
tion des codes de données et de la définition des normes à 
mettre en œuvre.80.
L’application étant fondée sur la technologie web, la dis -
ponibilité du système dans les délégations est avant tout 
tributaire de la disponibilité d’autres niveaux techniques 
(réseaux, serveurs locaux, etc.). Certains d’entre eux, comme 
le réseau géré par le SEAE, ne relèvent pas de la responsabi -
lité de la Commission. En ce qui concerne l’application et les 
serveurs de la base de données, la Commission a enregistré 
un niveau élevé de disponibilité du système. Par exemple, 
en 2011, à l’exception d’une indisponibilité de plus d’une 
semaine due à la fusion d’EuropeAid et de la DG Développe -
ment ainsi qu’à la mise en place du SEAE et du service des 
instruments de politique étrangère, CRIS a été opérationnel 
pendant plus de 99  % du temps.
Remédier au maximum aux déficiences du système tant au 
niveau général (système) qu’au niveau local (opérations) est 
une préoccupation constante de la Commission. Une gou -
vernance globale est désormais en place, qui permet une 
détection/correction précoce des déficiences entraînant 
des blocages. En outre, plusieurs mesures visant à améliorer 
la qualité des éléments livrables ont été prises, notamment 
la révision des codes, l’analyse technique et fonctionnelle 
préala  ble à la mise en œuvre et l’exécution de tests.
La communication relative aux codes des données a été 
rationalisée au moyen de la consultation de la base de 
connaissances de CRIS et améliorée grâce notamment à 
l’élaboration systématique de notes de version hebdoma -
daires et à la mise à jour régulière des manuels.
Recommandation 3
La complexité de l’environnement de travail et la diversité 
des rôles et responsabilités des utilisateurs aboutissent iné -
vitablement à une certaine complexité dans un tel système 
intégré. Néanmoins, la Commission accepte cette recom -
mandation. L’amélioration de la convivialité est un objectif 
essentiel, notamment pour les initiatives suivantes:
 — le projet multi- engagements dans les modules 
«Contrats» et «Décisions»;
 — le projet de rationalisation de la facturation; et
 — le remaniement du module «Audit».
Rapport spécial n° 5 / 2012 – Le système commun d’information RELEX (CRIS – Common RELEX Information System)RÉPONSES  
DE LA COMMISSION42
81.
Pour remédier à la sécurisation insuffisante du système, il 
sera procédé à la désignation d’un responsable local de la 
sécurité informatique chargé de CRIS. Afin de garantir la 
confidentialité, la Commission a clairement défini les pro -
cédures d’autorisation d’accès. Par ailleurs, l’accès dans CRIS 
à des données classées confidentielles est restreint. L’amé -
lioration de la gestion des droits des utilisateurs externes 
sera prise en compte dans les années à venir au travers d’un 
projet spécifique devant être mené à bien en 2014. En ce 
qui concerne les données à caractère personnel dans CRIS, 
la Commission applique les règles énoncées dans le règle -
ment (CE) n°  45/2001 ainsi que les procédures notifiées et 
validées par le délégué à la protection des données de la 
Commission.
Recommandation 4
Une évaluation globale des risques informatiques sera lan -
cée dans le courant de 2012 et la Commission désignera 
pour CRIS un responsable de la sécurité informatique au 
niveau local.
Cour des comptes européenne
Rapport	spécial	n° 5/2012
Le	système	commun	d’information	RELEX	(CRIS	—	 Common RELEX Information System )
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne
2012 — 42 p. — 21 × 29,7 cm
ISBN 978-92-9237-607-9
doi:10.2865/95671

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QJ-AB-12-004-FR-C
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
CRIS EST LE SYSTÈME D’INFORMATION MIS EN PLACE PAR LA COMMISSION 
POUR APPUYER LA GESTION DES ACTIONS EXTÉRIEURES. IL PERMET À L’EN -
SEMBLE DES AGENTS QUI INTERVIENNENT DANS LA GESTION DES ACTIONS 
EXTÉRIEURES D’EFFECTUER LEURS TRAVAUX SUR UNE BASE DE DONNÉES 
COMMUNE. IL FOURNIT DES DONNÉES CONCERNANT LES DIFFÉRENTES 
PHASES DE LA GESTION ET SERT À ALIMENTER LE SYSTÈME COMPTABLE 
ABAC DE LA COMMISSION AVEC DES DONNÉES FINANCIÈRES. LA COUR A 
CONSTATÉ QUE, DE MANIÈRE GÉNÉRALE, CRIS EST EFFICACE LORSQU’IL S’AGIT 
DE RÉPONDRE AUX BESOINS D’INFORMATION DE LA COMMISSION DANS LE 
DOMAINE DES ACTIONS EXTÉRIEURES. APRÈS DIX ANS DE DÉVELOPPEMENT, 
CE SYSTÈME EST TOUTEFOIS ENCORE AFFECTÉ PAR DES FAIBLESSES PERSIS -
TANTES. ELLES CONCERNENT NOTAMMENT LA DÉFINITION DU RÔLE DE CRIS 
PAR RAPPORT AU SYSTÈME COMPTABLE DE LA COMMISSION, DES LACUNES 
DANS LA CODIFICATION DES DONNÉES, UN MANQUE D’EFFICACITÉ LORSQU’IL 
S’AGIT D’ASSURER L’INTÉGRITÉ DES DONNÉES, AINSI QUE, PLUS GÉNÉRALE -
MENT, LA SÉCURITÉ INSUFFISANTE DU SYSTÈME ET DE SES DONNÉES.