ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 616 
 
 
 
 
Vol. 1983/0 227 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES C O M M U N A U TES E U R O P E E N N E S
COM(83) 616 final
Bruxelles, le 10 «ctebre 1983
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur le fonctionnement du régime d'importation de beurre  
néo-zélandais au Royaume-Uni à des conditions spéciales  
pendant la période 1973-1983
COM(83) 616 final

Rapport de La Commission au Conseil sur le fonctionnement du régime 
d 'im p o rta tio n  de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni à des conditions 
spéciales pendant la période 1973-1983
Table des matières
I .  In tro d u c tio n
I I .  E volution du marché du beurre au Royaume-Uni
I I I .  E volution en Nouvelle-Zélande
IV. S itu a tio n  dans la Communauté et sur le marché mondial
V. Conclusions
V I. Annexes I à XI

I .  In tro d u c tio n
1. D'après le p ro to co le  n° 18 du t r a it é  d'adhésion de 1972 (annexe I ) ,  le
Royaume-Uni é ta it a u to ris é , à t i t r e  tr a n s ito ir e , à im porter en provenance de la 
Nouvelle-Zélande certaines q u a n tité s de beurre et de fromage à des cond itio ns 
spéciales durant la période 1973-1977.
Les q u a n tité s annuelles é ta ie n t fixé e s de la manière suivante :
Beurre Fromage
(en tonnes) (en tonnes)
1973 165 811 68 580
1974 158 902 60 960
1975 151 994 45 720
1976 145 085 30 480
1977 138 176 15 240
Ces q u a n tité s ne pouvaient ê tre  importées qu'à un p rix  fix é  par le C onseil, 
dont le respect d eva it ê tre  g aran ti par la Nouvelle-Zélande au stade CAF.
En o u tre , ces im p o rtatio n s é ta ie n t soumises à un prélèvement ré d u it spécial 
qui d evait ê tre  fix é  à un niveau perm ettant d 'é co u le r effectivem ent les p ro d u its 
sans m ettre en danger l'écoulem ent de beurre et de fromage dans la Communauté. 
Au-delà du 31 décembre 1977, le régime d é rog ato ire  prévu pour l'im p o rta tio n  de 
fromage n 'é ta it  plus maintenu.
2. Conformément à l 'a r t i c l e  5 du p ro to c o le , le Conseil a réexaminé la s itu a ­
tio n  du beurre en 1975, sur la base d'une communication préparée par la Commission 
(doc. R/2099/75 -  AGRI 566 -  RELEX 52 du 8.8.1975, doc. C0M(75)437 f in a l) .
Cette communication, qui a été préparée en réponse à la "d é c la ra tio n  de 
D ublin" des chefs de gouvernement, du 10 mars 1975 (v o ir annexe I I ) ,  d é c riv a it la 
s itu a tio n  des p ro d u its la it ie r s  sur le marché m ondial, dans la Communauté et en 
N ouvelle-Zélande, donnait un aperçu de l'é v o lu tio n  p ossib le  de ce secteur et con­
te n a it également des recommandations sur l'a p p lic a tio n  d'un régime d 'im p o rta tio n  
p a r tic u lie r  du beurre néo-zélandais après 1977.

-  2 -
Les p rin c ip a le s  recommandations é ta ie n t :
-  fix e r  Les q u a n tité s suivantes pour les tr o is  années 1978-1980 :
1978 : 129 000 tonnes
1979 : 121 000 tonnes
1980 : 113 000 tonnes;
-  fix e r  le niveau de p rix  C AF en fo n c tio n  des o b je c tifs  énoncés dans la d éclara­
tio n  de D ublin;
-  pour la Commission, s 'e ffo rc e r de re n fo rce r la coopération avec la N ouvelle- 
Zélande a fin  de p a rve n ir à un fonctionnement d is c ip lin é  du marché mondial des 
p ro d u its la it ie r s .
3. Le 29 ju in  1976, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 1655/76 r e la t if
à la pro rog a tion  du régime d érogatoire pour les im p o rtatio n s au Royaume-Uni de 
beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande (J0 n° L 185 du 9.7.1976, page 1)
(v o ir annexe I I I )  sur la base d'une p ro p o s itio n  de la Commission élaborée à p a r tir  
du réexamen e ffe ctu é  par le Conseil en 1975.
Les q ua n tité s pouvant ê tre  importées chaque année é ta ie n t fixé e s à :
1978 : 125 000 tonnes
1979 : 120 000 tonnes
1980 : 115 000 tonnes.
En o u tre , i l  é ta it décidé que les q ua n tité s de beurre importées au t i t r e  de 
ce règlement et dépassant 25 %  de la consommation to ta le  b rita n n iq u e  devraient ê tre  
vendues, dans des co n d itio n s re stan t à déterm iner, à d 'a u tre s  fin s  que la consom­
mation d ire c te  (en f a i t ,  ce tte  d is p o s itio n  n 'a  jamais été app liq u ée ).
Lors de la réunion du Conseil des 21 et 22 ju in  1976, i l  a été décidé de 
ne pas adopter l 'a r t i c l e  9 de la p ro p o s itio n  de la Commission qui pré voya it que 
"le  C onseil, sur la base d'un rapport soumis par la Commission avant le 31 décem­
bre 1978, adopte, selon la m êm e procédure que c e lle  prévue à l 'a r t i c l e  5 paragra­
phe 2 du p ro to co le  n° 18, des mesures appropriées en m atière d 'im p o rta tio n  de

-  3 -
beurre en provenance d® Nn-.-iLLe-Zélande après 1980". Les m in is tre s  ont considéré 
que m êm e si La période d 'a u to ris a tio n  des im portations é ta it Lim itée à tr o is  ans, 
L 'a rtic L e  5 paragraphe 2 du protocoLe 18 p e rm e tta it au ConseiL d 'a do pte r Les 
mesures nécessaires pour Les années p osté rie ures à 1980.
4. Le 6 août 1979, La Commission a soumis un autre rapport au ConseiL sur La 
s itu a tio n  du secteur L a itie r  dans La Communauté, sur Le marché mondiaL et en 
NouveLLe-ZéLande, anaLysée en Liaison avec L 'im p o rta tio n  au Royaume-Uni de beurre 
de NouveLLe-ZéLande (doc. 8832/79 du 10 septembre 1979, AGRIORG 396, C0M(79)44 f i -  
naL).
Ce rapport contenait Les recommandations suivantes :
-  iL devait ê tre  demandé à La NouveLLe-ZéLande de réduire voLontairement ses 
contingents d 'im p o rta tio n  dans La Communauté en 1979 et 1980 compte tenu de La 
s itu a tio n  excédentaire du marché communautaire du beurre;
-  Le p rix  effectivem ent perçu par La NouveLLe-ZéLande (take-home p ric e ) devait 
ê tre  reLevé de manière à se rapprocher du p rix  d 'in te rv e n tio n  communautaire;
-  Les modaLités fu tu re s d 'im p o rta tio n  du beurre néo-zéLandais devaient ê tre  
arrêtées à pLus Long terme mais seLon une écheLLe décroissante;
-  Le schéma de dédouanement du beurre néo-zéLandais d eva it ê tre  pLus réguLier;
-  pour des raisons d 'o rd re  p ra tiq u e  et a d m in is tr a tif, Le p rix  C AF d evait ê tre  
supprimé.
5. Le 4 ju iL L e t 1980, La Commission a soumis deux p ro p o sitio n s au ConseiL 
(doc. 8476/80 du 9 ju iL L e t 1980 (C0M(800)190 f in a D ) :
-  L'une v is a it à m o d ifie r Le règLement (CEE) n° 1655/76 a fin  de rempLacer Le 
système actueL, basé sur un p rix  C AF et sur des préLèvements spéciaux variabLes, 
par un système de préLèvement qui dem eurerait inchangé pendant to u te  L'année 1980; 
Les q u a n tité s autorisées pour 1980 devaient ê tre  ré d uite s à 20 000 tonnes sur La 
base d'un accord à L'amiabLe avec Les a u to rité s  néo-zéLandaises, et pour com­
penser La perte de revenu due à ce tte  ré d u ctio n , iL é ta it proposé de dim inuer
de nouveau Le préLèvement;
• / . . .  a

•3a-
-  l'a u tre  v is a it à déterm iner les q u a n tité s et les règles d 'im p o rta tio n  du 
beurre néo-zélandais à p a r tir  de 1981.
I l  é ta it proposé les q u a n tité s annuelles suivantes :
1981 : 97 500 tonnes
1982 : 95 000 tonnes
1983 : 92 500 tonnes
1984 et années u lté rie u re s  : 90 000 tonnes.
Les im portations se ra ien t autorisées dans to u te  la Communauté.
Un prélèvement sp é cia l fix e  de 69,51 Ecus/100 kg s e ra it appliqué.

-  4 -
Il s'est avéré difficile d e  parvenir à  u n  accord sur ces propositions car 
u n e  vive résistance s’est m anifestée à  l’idée d’autoriser le libre accès d u  
beurre néo-zélandais à  tous les Etats m e m b re s  ainsi q u e  la  prolongation illi­
m itée d u  rég im e d’importation.
6. A  la s u ite  de longues d iscu ssio n s, le Conseil a adopté 1e règlement 
(CEE) n° 858/81 (JO n° L 90 du 4.4.1981, p. 18) (v o ir annexe IV ).
Jusqu'à la fin d e  m a rs 1981, le C onseil a  prorogé l'application d u  
règlem ent (CEE) n °  1655/76 à plusieurs reprises afin d e  perm ettre à  la  
N ouvelle-Z élande d e  continuer à  im porter d u  beurre a u  R o y a u m e -U n i pendant les 
prem iers m o is d e  1981.
La q u a n tité  to ta le  à im porter é ta it fix é e  à 94 000 tonnes en 1981 et 
à 92 000 tonnes en 1982, et les im p o rtatio n s é ta ie n t de nouveau lim ité e s  au 
seul Royaume-Uni.
Le prélèvement sp écial à l'im p o rta tio n  é ta it fix é  à 77,52 Ecus/100 kg, 
ce qui correspondait à 25 %  du p rix  d 'in te rv e n tio n  communautaire. D e ce 
prélèvem ent, l'a id e  à la consommation de beurre é ta it déduite au moment de 
l'im p o rta tio n .
C e règlement p ré vo ya it également que pour l'année 1983, le Conseil d e v a it, 
avant le 1er octobre 1982, fix e r  la q u a n tité  à im porter sur la base d ’ une pro­
p o s itio n  de la Commission.
7. Sur ta base d'une p ro p o s itio n  de la Commission prévoyant pour 1983 un 
contingent annuel de 89 000 tonnes et un prélèvement de 84,30 Ecus/100 kg, le 
C onseil, à la s u ite  de longues d iscu ssio n s, a décidé, le 15 mars 1983, en 
a p p lic a tio n  du règlement (CEE) n° 642/83 (J0 n° L 76 du 22.3.1983, p. 1 ), 
que la q u a n tité  to ta le  de beurre à im porter durant l'année 1983 s e ra it de
87 000 tonnes. Jusqu'à cette date, la  N ouvelle-Zélande avait été autorisée 
à  poursuivre les im portations d e  beurre a u  R o y a u m e -U n i, sur la base d'une 
quantité m ensuelle d e  7 250 tonnes établie par le Conseil.
8. Le 21 décembre 1982, le Conseil a va it fix é  un nouveau prélèvement 
spécial de o .,36 Ecus/100 kg (règlement (CEE) n° 3499/82 du 21.12.1982), 
a p p lica b le  à n a r tir  du 28 décembre 1982. C e prélèvement re p ré se n ta it 25 %
du nouveau p rix  d 'in te rv e n tio n  a p p lic a b le , moins un montant destiné à compenser.

-  5 -
pour La N ouvelle-Zélande, la perte de revenu à l'e x p o rta tio n  due à la 
réduction du contingent annuel des 89 000 tonnes proposées à 87 000 tonnes.
Le prélèvement spécial a été de nouveau adapté au début de la campai  
gne 1983/1984 pour q u 'il s o it tenu compte de l'augm entation du p rix  d 'in te i— 
vention communautaire; i l  est actuellem ent de 86,35 Ecus/100 kg et i l  est 
app lica b le  depuis le 23 mai 1983.
9. L 'a r t ic le  2 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 858/81 du Conseil 
s tip u le  en outre qu'"avant le 1er août 1983, le C onse il, sur la base d'un 
rapport et d'une p ro p o s itio n  de la Commission, réexamine le fonctionnement 
de ce régime en vue de prendre une d écision  sur le régime d 'im p o rta tio n  de 
beurre néo-zélandais après le 1er ja n v ie r 1984".
10. Le tableau suivant indique les contingents annuels d 'im p o rta tio n  fix é s  
par le Conseil de 1973 à 1983, a in s i que les im p o rta tio n s ré e lle s  effectuées 
pendant la m êm e p ériod e .
Réduction
Contingent Q uantités Contingent Im portations
importées
(en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes)
1973 (1) 165 811 131 957
1974 158 902 131 805 6 909 152
1975 151 994 123 460 6 908 -  8 345
1976 145 085 122 626 6 909 834
1977 138 176 116 973 6 909 -  5 653
1978 125 000 122 003 13 176 + 5 030
1979 120 000 115 789 5 000 -  6 214
1980 95 000 100 495 (*) 25 000 -  15 294
1981 94 000 101 912 (*) 1  000 + 1  417
1982 92 000 87 847 2 000 -  14 065
1983 87 000 (87 000) 5 000 847
(*) C h iffre  à l'é tu d e
(1) Les premières années, le contingent d 'im p o rta tio n  n'a pas été entièrement
u t i l i s é ,  en p a rtie  en raison de l'in s u ffis a n c e  de l'o f f r e  et en p a rtie  parce que 
la Nouvelle-Zélande v o u la it m a in te n ir des débouchés tra d itio n n e ls  autres que 
le Royaume-Uni.
I I .  E volution du marché du beurre au Royaume-Uni (v o ir annexe V)
1. D'après les e s tim a tio n s , les liv ra is o n s  b rita n n iq u e s de la it  à des 
la ite r ie s  pendant l'année 1983 se raient de l'o rd re  de 16 860 m illio n s  de tonnes. 
Par rapport à 1973 où e lle s  é ta ie n t de 13 705 m illio n s  de tonnes, ces liv ra is o n s  
ont augmenté de 23 %, s o it 3 %  environ en moyenne par an. Cependant, depuis

-  6 -
deux ans, La p ro d u c tie - et Les Livraisons augmentent dans des pro po rtio ns 
pLus im portantes (1983 par rapport à 1982 : + 4,3 %, et 1982 par rapport 
à 1981 : + 5,7 %).
2. En conséquence, La production de beurre est passée de 97 000 tonnes 
en 1973 à une estim a tion  de 249 500 tonnes en 1983, s o it une augmentation
de 157 % en d ix ans. Depuis deux ans, La production de beurre au Royaume-Uni 
augmente aussi pLus rapidement : en 1983 : 15,0 %  de pLus qu'en 1982;
en 1982 : 25,8 %  de pLus qu'en 1981.
3. Après a v o ir augmenté pendant Les années 1973, 1974 et 1975, La consomma­
tio n  de beurre au Royaume-Uni n'a cessé de dim inuer. L'écouLement totaL de 
beurre a a tte in t en 1975 un maximum de 486 000 tonnes et iL est estimé ê tre  
redescendu à 295 000 tonnes en 1983, s o it une d im in u tio n  de près de 40 %  en 
h u it ans ou de 5  %  en moyenne par an. T o u te fo is , pendant L'année 1983, La 
baisse de La consommation sembLe ê tre  redescendue à queLque 3 % .
Etant donné que La production et La consommation se rapprochent L'une de 
L 'a u tre , Le marché b rita n n iq u e  p o u rra it a tte in d re  en 1984 un taux d 'a u to ­
approvisionnement en beurre de pLus de 90 % .
4. La principaLe raison pour LaqueLLe Les stocks b rita n n iq u e s n 'o n t pas 
augmenté dramatiquement ces dernières années à La s u ite  des im p o rtatio n s de 
beurre est que Le Royaume-Uni est devenu un im portant e xpo rta te u r de ce p ro d u it, 
essentieLLement vers Les autres E tats membres (v o ir annexe V I).
5. En u u tre , Les im p o rtatio n s totaLes de beurre au Royaume-Uni ont considé- 
rabLement diminué depuis 1975, passant de 484 223 tonnes ce tte  année-Là à
172 068 to m e s en 1982 ( -  64 %).
Dans ce co nte xte, Les im p o rtatio n s d 'a u tre s  E tats membres ont augmenté, 
passant de près de 183 000 tonnes en 1973 à 360 000 tonnes en 1975 (+ 97 %), 
mais depuis Lors, eLLes sont redescendues à 84 000 tonnes en 1982 (- 77 4, s o it 
une d im in u tion  moyenne annueLLe de queLque 11 %).
6. Les im p o rtatio n s en provenance de NouveLLe-ZéLande ont présenté ce rtaine s 
f Luctuatior.s : L  L  e s ont augmenté en 1973, 1978 et 1981 et diminué Les autres 
années).

-  7 -
Durant j|a période 1973/1982, les im p o rtatio n s en provenance de la 
Nouvelle-Zélanjpe ont diminué de 33 %  environ (passant de près de 132 000 
à 87 800 tonnes), a lo rs  que c e lle s  provenant d 'a u tre s  E tats membres pendant 
la m êm e période ont diminué de 55 %  environ (passant de 183 000 tonnes en 1973 
à 84 000 tonnes en 1982).
7* *-a  P rin c ip a le  cause de la baisse de consommation de beurre au Royaume-Uni
est l'é ta b lisse m e n t d'un niveau de p rix  du beurre.
En ja n v ie r 1973, le prix de gros (firs t-h a n d  s e ilin g  p ric e ) du beurre 
salé de production n a tio n a le  é ta it de 367,50 UKL la tonne fo rte  pour le 
beurre emballé en v ra c , ce qui correspondait à 361,70 UKL la tonne m étrique. Au 
début de ju in  1983, 1e p rix  départ entrepôt du beurre de production nationale 
emballé en vrac é ta it de 2 100 -  2 150 UKL ta tonne métrique (aide à la consommati 
de beurre non com prise).
A lors qu'en 1973, les p rix  de d é ta il de la margarine de ta b le  é ta ie n t 
à peu près les mêmes que ceux du b eu rre , en 1983, le rapport entre le p rix  de la 
margarine et c e lu i du beurre (aide à la consommation comprise) est à peu près 
de 1  à 2,2 .
Les c h iffr e s  d isp o n ib le s montrent qu'au Royaume-Uni, la p art sur le marché 
de la margarine de consommation courante par rapport à l'ensem ble du marché des 
m atières grasses a lim e n ta ire s est passé de 42,9 %  en ja n v ie r 1978 à 60 %  en j u i l ­
le t 1983, a lo rs  que pendant la m êm e p é rio d e , la p a rt du beurre sur le marché 
est passée de 57,1 %  à 36,2 % .
8- Le p rix  du beurre néo-zélandais sur le marché b rita n n iq u e  a to u jo u rs été 
légèrement in fé r ie u r au p rix  du beurre de production n a tio n a le . Etant donné que les 
p rix  de gros (first-hand " l i s t "  p ric e s ) ne comprennent pas le montant de la remise 
couramment p ratiquée sur 1e marché b rita n n iq u e  du b eu rre , la m e ille u re  comparaison 
des niveaux de p rix  est le rapport de p rix  entre les paquets de beurre au niveau 
du commerice de d é t a il,  dont i l  re sso rt que le beurre néo-zélandais se s itu e  à un 
niveau d a p r ix  moyen entre ce rtaine s marques de beurre des E tats membres, y compris 
le b e u rra  mélangé, d'une p a r t, et le beurre a ng la is d 'a u tre  p a rt. La N ouvelle- 
Zélande #  réussi depuis tr o is  ans à vendre plus de beurre que les q u a n tité s 
réellemeri: importées au cours d'une année donnée, de t e lle  sorte que les stocks de 
c lô tu re  ont été in fé rie u rs  aux stocks d 'o u v e rtu re .
StO(|k.SAde c lô tu re  dédouanés
1 9 7 9 (6 7  524
1980 60945
1981 44 608
1982 36 832 .
m m m i m m m

-  8 -
III. Evolution d u  m a rc h é  néo-zélandais
1. Depuis 1972/1973, la production de la it  en Nouvelle-Zélande a été re la ­
tivement s ta b le , passant de 5,881 m illio n s  de tonnes en 1972/1973 à 6,655 m il­
lio n s  de tonnes en 1982/1983, malgré les flu c tu a tio n s  trè s  im portantes enre­
g is tré e s  d'une année à l'a u tr e  pendant ce tte  p ériod e . Ces flu c tu a tio n s  
s'e x p liq u e n t notamment par les changements de co n d itio n s clim a tiq u e s. Cependant, 
depuis quelques années, la production a.nettem ent tendance à augmenter, et c e lle  
e nreg istré e  au cours de la campagne 1982/1983 est la plus fo rte  de tou te  ce tte  
période. La production de l a i t  pendant la campagne 1983/1984 d e v ra it a tte in d re  
6,800 m illio n s  de tonnes. La production annuelle moyenne de la it  pendant la 
période 1972/1973 à 1982/1983 a été de 6,211 m illio n s  de tonnes, ce qui représente 
une augmentation de 5,6 %  (330 000 tonnes) par rapport au niveau de la produc­
tio n  de 1972/1973. T o u te fo is , c e tte  augmentation de 330 000 tonnes en dix ans 
équivautà 17 %  seulement de l'augm entation de la production communautaire en une 
seule année; en 1982, c e lle - c i a augmenté de 1,898 m illio n  de tonnes par rapport
à T981. Le nombre de vaches néo-zélandaises est passé de 2 190 000 tê te s  
en 1972/1973 à 2 090 000 tê te s  en 1982/1983.
2. La s tru c tu re  de la production la it iè r e  en Nouvelle-Zélande peut ê tre
résumée de la manière suivante :
(en tonnes)
(1) (2) 1978/
19791 9 7 9 /'
19801980/
19811981/ 
1982 (7)1982/ 
1983 (7)Moyenne
Beurre (3) 259 .287 262 .656 256 948 241 790 247 000 253 484
Fromage 90 310 105 727 84 342 110 912 114 000 101 058
L a it e n tie r en69 995 76504 96 754 114 520 114 000 94355
poudre (4)
L a it écrémé en196 803 192 590 205 959 216 959 176 000 197 662
poudre (5)
Caséine et63 326 66162 59 590 46964 65 000 60208
caséi nates
Autres (6) 23 115 23474 20 330 21227 20 050 21639
Notes : (1) Campagnes se term inant en m ai.
(2) Lactosérum en | poudre non compri s.
(3) Y  compris la m atière grasse la c tiq u e  anhydre ( b u tt e r o il) ,  exprimée 
en termes d 'é q u iv a le n t-b e u rre .
(4) Y  compris les alim ents pour n ou rrisson s.
(5) Y  compris le babeurre en poudre.
(6 ) Lactose, lait condensé sucré et n o n  sucré et c rè m e  surgelée.
(7) E stim a tion .
S ource :  Office néo-zélandais des produits laitiers.

-  9 -
La production de beurre a été de 214 800 tonnes en moyenne ces d ix dernières 
années. En 1982/1983, e lle  a a tte in t le niveau to ta l de 235 000 tonnes.
La production de fromage, qui a diminué ju squ 'à  la campagne 1978/1979, est 
remontée au niveau de 114 000 tonnes, la p rin c ip a le  augmentation s 'é ta n t pro du ite  
en 1982 (+ 68 %).
La production de la it  e n tie r en poudre, qui é ta it peu im portante avant 1974, 
n'a pas cessé d'augmenter pour a tte in d re  le niveau de 114 000 tonnes en 1982/1983. 
La production de l a i t  écrémé en poudre su b it de fo rte s  flu c tu a tio n s  et e lle  a  
beaucoup diminué en 1982/1983, tan d is que la production de caséine, qui a va it 
diminué au cours des deux dernières campagnes, est estimée a v o ir augmenté de 38 %  
en 1982/1983 pour a tte in d re  le niveau de 65 000 tonnes.
3. La consommation in té rie u re  néo-zélandaise de l a it  liq u id e  et de crème a  
présenté une tendance à la hausse ju sq u 'à  la campagne 1975/1976, où e lle  a  
a tte in t le niveau record de 557 000 tonnes. Depuis lo rs , e lle  a diminué en 
permanence pour redescendre au niveau de 489 000 tonnes en 1982.
D'après les e s tim a tio n s , la consommation de beurre a été de 41 000 tonnes 
en 1982/1983 et le m êm e c h iffr e  est prévu pour 1983/1984. Cela représente une 
d im in u tio n  annuelle moyenne de 1,8 %  par rapport à la consommation de 1972/1973 
qui é ta it de 50 000 tonnes.
D e son cô té , la consommation de fromage, qui é ta it en augmentation depuis 
quelques années, semble s 'ê tre  s ta b ilis é e  à 27 000 tonnes. De la m êm e manière, 
la consommation de la it  écrémé en poudre semble stagner. Tout la isse  donc à 
penser que la seule issue pour la grande m a jo rité  des p ro d u its la it ie r s  néo- 
zélandais est encore le développement et le m aintien des e xp o rta tio n s.
4. Les e xpo rta tion s de beurre néo-zélandais en 1981/1982 ont été de 166 406 ton­
nes, dont J6,2 %  ont été d irig é s  vers le Royaume-Uni, a lo rs  qu'en 1972/1973, ces 
e xpo rta tion s é ta ie n t de 149 794 tonnes dont 83 %  à d e s tin a tio n  du Royaume-Uni.

-  10  -
Le tableau ci-dessous présente la v e n tila tio n , en volume et en 
pourcentage des e xp o rta tio n s de beurre néo-zélandais (en tonnes) vers les 
d iffé re n ts  marchés au cours des cinq années 1977/1982.
D e stina tio n  Moyenne Pourcentage
1977/ 1978/ 1979/ 1980/ 1981/ 1977/ moyen
1978 1979 1980 1981 1982 1982
Grande-Bretagne 130 072 125 149 120 713 88 884 93 530 111 670 68,7
U R SS -  12 900 34 404 34 318 51 850 26 694 16,4
Autres 20 955 27 993 22 773 28 073 21 026 24 164 14,9
Total 151 027 166 042 177 890 151 275 166 406 162 528 100
Note : Campagne se term inant en ju in .
Source : O ffic e  néo-zélandais de la s ta tis tiq u e .
Les e xpo rta tion s de beurre néo-zélandais vers l'URSS ont continué à  
augmenter ces dernières années et représenteront probablement au moins 37,8 %  
des e xpo rta tion s to ta le s  de beurre en 1982/1983. A  ce s u je t, i l  y a lie u  de 
noter que l'a c c o rd  E tats-U n is/N o u velle-Z éla n de , aux termes duquel la N ouvelle- 
Zélande a acheté aux E tats-U nis 100 000 tonnes de beurre à transform er en 
b u tte r o il à l'automne de 1981 a permis à ce pays d'augmenter la production 
n atio n a le  de beurre et donc d 'a c c ro ître  ses e xp o rta tio n s vers l'URSS.
Ces e xpo rta tion s peuvent également a v o ir été favo risée s ces dernières 
années par le f a i t  que la Communauté a volontairem ent r e tir é  du beurre du marché. 
T o u te fo is , l'URSS s 'o rie n ta n t rapidement vers l'auto-approvisionnem ent en beurre 
(stade q u 'e lle  d e v ra it a tte in d re  en 1985), i l  est possib le  que ce marché se ferme 
progressivement à ce p ro d u it. Cela aura de graves répercussions sur les p ossi­
b ilit é s  d 'e x p o rta tio n s  de beurre de la Nouvelle-Zélande. I l  n 'e x is te  pas encore 
de c h iffr e  à ce s u je t, mais la Nouvelle-Zélande aura vraisemblablement exporté 
quelque 70 000 à 80 000 tonnes de beurre vers l'URSS au cours de l'année c iv ile  1982.
Les e xpo rta tion s de b u tte r o i1  (m atière grasse la c tiq u e  anhydre et ghee) 
ont beaucoup flu c tu é  ces d erniè re s années; depuis peu, e lle s  ont tendance à 
augmenter. Cependant, en 1981/1982, les e xp o rta tio n s de b u tte r o il de production 
n a tio n a le  ont considérablement dim inué. Cette ré d uctio n  peut s 'e x p liq u e r par le 
f i a t  que les 100 000 tonnes de beurre achetées aux E tats-U nis ont dû ê tre

-  11  -
transformées en b u tte r o il qui a été vendu à d'anciens et de nouveaux c lie n ts  
sur le marché mondial» La q u a n tité  de b u tte r o il concernée é ta it de quelque 
78 000 tonnes, qui ont été vendues durant les années c iv ile s  1981, 1982 et 
au début de 1983»
Les exportations néo-zélandaises de la it  e n tie r en poudre ont a tte in t 
116 796 tonnes au cours de l'année c iv ile  1982, s o it une augmentation de 59 %  
par rapport à 1981. Une p a rtie  im portante est a llé e  vers l'URSS, et les 
exportations vers le Venezuela ont aussi beaucoup augmenté.
En ce qui concerne les autres p ro d u its , notamment le fromage et la 
caséine, les e xpo rta tion s présentent de te lle s  flu c tu a tio n s  d'une année à 
l'a u tr e  q u 'il est im possible d'en dégager une tendance trè s  n e tte . Nous 
pourrions en d ire  autant des e xp o rta tio n s de l a it  écrémé en poudre.
Il y  a  lieu d e  noter q u e  si l'U R S S  constitue u n  im portant n o u v ea u  m a rc h é  
po u r les produits laitiers néo-zélandais, c e  pays n e  peut pas être considéré 
c o m m e  u n  d éb o u ch é stable pour l'avenir.
5. L'annexe V III présente le développement des re ce tte s tiré e s  par la 
Nouvelle-Zélande de ses e xp o rta tio n s de p ro d u its  la it ie r s  au cours de la 
pér iode 1972/1983. D'une manière générale, ce pays a réussi à détourner une 
p a rtie  de ses e xp o rta tio n s de beurre destinées au Royaume-Uni au p r o fit 
d 'a u tre s d e s tin a tio n s . I l  en re sso rt que la N ouvelle-Zélande, qui dépendait 
du marché b rita n n iq u e  pour 46,1 %  de ses re ce tte s d 'e x p o rta tio n s  au début de 
ce tte  p ériod e , n'en dépend plus en 1983 que pour 22,5 % .
Les annexes IX et X  fo u rn isse n t des renseignements sur la balance 
commerciale entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté ces d ix dernières années 
a in si que sur le niveau des investissem ents communautaires en N ouvelle-Zélande.

-  12  -
La s tru c tu re  des échanges néo-zélandais s 'e s t considérablement m odifiée 
au cours des tr o is  d ernières décennies. A  t i t r e  d 'illu s t r a t io n ,  le Royaume-Uni 
absorbait 66 %  de toutes les e xp o rta tio n s néo-zélandaises en 1950, mais 
seulement 13 %  pendant la campagne qui s 'e s t achevée en ju in  1981. P lusieurs 
nouveaux schémas a'échanges sont apparus. Le prem ier est la croissance des 
e xpo rta tion s vers le Japon, l'A u s tr a lie  et les E ta ts-U n is, dont i l  ré su lte  
que ces tr o is  marchés et le Royaume-Uni absorbent chacun 13 %  environ de toutes 
les e xpo rta tion s néo-zélandaises.
Le second changement a été la croissance ra p id e , depuis d ix ans, d'un 
c e rta in  nombre de nouveaux marchés, dont l'URSS, la Chine, l'I r a n ,  l'A s ie  du 
Sud-Est et le P a cifiq u e .
D ire c tio n  des échanges néo-zélandais, 1966-1981 (pourcentage)
Echanges avec 1966 1970 1972 1975 1978 1979 1980 1981
C E E 53 43 40 30 28 27 24 19
dont Royaume-Uni 41 33 30 20 18 16 14 12
Etats-U ni s 13 15 13 13 14 15 14 15
Canada 3 4 3 2 2 2 2 2
A u s tra lie 12 14 15 17 17 17 16 16
Japon 7 9 10 13 13 14 13 14
Autres 12 15 19 25 26 25 31 34
C e changement de la s tru c tu re  des échanges s 'e x p liq u e  par un c e rta in  nombre 
de circonstances dont les plus im portantes sont la production a g ric o le  et les 
p o litiq u e s  commerciales des p rin cip a u x p a rte n a ire s commerciaux de la N ouvelle- 
Zélande, l ’ entrée de la Grande-Bretagne dans la C E E  et l'in c id e n c e  de l'augmen­
ta tio n  des p rix  du p é tro le  sur les termes de l'échange néo-zélandais. Cela a  
entraîné un im portant développement et une profonde re s tru c tu ra tio n  de l'in d u s tr ie  
visa n t à perm ettre à l'économ ie néo-zélandaise de mieux m a îtris e r la nouvelle 
s itu a tio n  à la q u e lle  e lle  est maintenant confrontée et de lu i perm ettre de mieux 
u t i lis e r  les ressources dont e lle  dispose, de créer des emplois et d'augmenter 
la c o m p é titiv ité  des in d u s trie s  m anufacturières qui devront dorénavant fo u rn ir 
une p a rt croissante de la richesse n a tio n a le  néo-zélandaise.

-  13 -
Cependant,. L 'a g ric u ltu re  demeure l ’ élément c e n tra l de l ’ économie 
néo-zélandaise. T ro is p ro d u its , la viande (bovine et ovine -  24,5 %), La 
lain e  (14 % ) et les p ro d u its la it ie r s  (21,3 % ) procurent 60 %  environ de la 
t o t a lit é  des recettes d ’ e xp o rta tio n  (c h iffre s  se ré fé ra n t à la campagne 1981-1982 
qui s ’ est terminée en ju in ) .
IV . S itu a tio n  dans la Communauté et sur le marché mondial
1- Les liv ra is o n s  de l a i t  dans la Communauté (à l ’ exclusion de la Grèce) 
sont passées de 79,7 m illio n s  de tonnes en 1973 à 99,3 m illio n s  de tonnes 
en 1982, s o it une augmentation de 24,5 %  (ou de 2,7 %  environ en moyenne par an). 
T o u te fo is , pour les d ix E tats membres, les liv ra is o n s  de la it  effectuées en 1982 
ont augmenté de 3,5 %  par rapport à 1981.
Le schéma de production des p rin cip a u x p ro d u its  L a itie rs  dans la 
Communauté (1) peut ê tre  résumé de 1a manière suivante :
(en m illie r s  de tonnes)
1978 1979 1980 1981 1982 moyenne
Beurre et b u tte r o il 1  924 1961 1  946 1  906 2 070 1  961
Fromage 3 306 3436 3 573 3 711 3 820 3 568
L a it e n tie r en poudre 545 601 747 800 680 675
L a it écrémé en 
poudre 2 164 2085 2 081 2 041 2 180 2 110
Une comparaison de ces c h iffr e s  avec les s ta tis tiq u e s  correspondantes 
re la tiv e s  à la production néo-zélandaise (page 8) prouve l ’ importance re la tiv e  
de la production en c h iffr e s  absolus et f a i t  a p p a ra ître  les tendances de 
production des deux p a rtie s . Par exemple, la production moyenne to ta le  de 
beurre et de b u tte ro i l en Nouvelle-Zélande représente 13 %  de La production 
communautaire.
Les d e rn ie rs c h iffr e s  d isp o n ib le s concernant les sept premiers mois de 
l ’ année 1983 montrent que les liv ra is o n s  de l a it  ont augmenté de 5 %  a lo rs  que 
la production de beurre a v a it augmenté de 15,5 %  et c e lle  de Lait écrémé en 
poudre de 16,5 %  au cours de la m êm e période de l ’ année d e rn iè re . Pendant les 
cinq d ernie rs mois de 1983, le taux d ’ augmentation des liv ra is o n s  de L ait 
d e v ra it redescendre à un niveau compris entre 1,1 et 2,4 %  et pour l ’ ensemble 
de l ’ année 1983, ces liv ra is o n s  devraie n t ê tre  supérieures à c e lle s  de 1982 
de 3,5 à 4 % . D’ après les dernières e stim a tio n s sur la production de beurre et
... 7...
(1) C E E  à D ix.

-  13a -
de Lait écrémé en poudre en 1983, La production de beurre s e ra it de 
2 315 000 tonnes et ceLLe de L a it écrémé en poudre de 2 530 000 tonnes, s o it 
une augmentation de 10,7 %  pour Le beurre et de 13,7 %  pour Le L ait écrémé 
en poudre. Une p a rtie  trè s  im portante de La production de beurre et de L ait 
écrémé en poudre est d irig é e  vers Le c ir c u it  de L 'in te rv e n tio n  dont Les 
stocks. Le 29 septembre 1983, a tte ig n a ie n t 614 485 tonnes (stockage pubLic) 
et 247 455 tonnes (stockage p riv é ) pour Le beurre et 1  044 092 tonnes pour 
Le L a it écrémé en poudre.
Le d e rn ie r record des stocks d 'in te rv e n tio n  de beurre a été de 
600 212 tonnes,ni veau a tte in t Le 13 septembre 1979. Les stocks d 'in te rv e n tio n  
de Lait écrémé en poudre ont a tte in t 1  390 945 tonnes Le 5 septembre 1976, 
niveau Le pLus éLevé jamais e n re g is tré .
La production de fromage n'a pas cessé d'augmenter par s u ite  de 
L'accroissem ent de La demande de La Communauté, ta n t in té rie u re  q u 'e x té rie u re . 
T o u te fo is , ce tte  augmentation redescend actueLLement à un faibLe pourcentage.

-  14 -
La production de Lait e n tie r en poudre a brusquement baissé depuis 
Le record qu'eLLe a va it a tte in t en 1981, du f a i t  que ce p ro d u it est essentieLLement 
fa b riq u é  pour ê tre  exporté et que Les e xpo rta tion s ont considérabLement 
diminué depuis Lors. D e son cô té , La production de L a it condensé sucré 
a diminué ce tte  année, to u jo u rs en raison d'une baisse des e xp o rta tio n s.
La consommation gLobaLe de L a it et de p ro d u its L a itie rs  dans La 
Communauté a Légèrement augmenté ju squ'à ces dernières années, mais eLLe 
présente maintenant des signes d'essouffLem ent.
La consommation de beurre dans La Communauté a diminué de 3,4 %  
de 1973 à 1982, passant d'un voLume de 1  660 000 tonnes à 1  604 000 tonnes.
D'après Les e s tim a tio n s, La consommation en 1983 s e ra it de L'ordre de 
1  570 000 tonnes ( -  2,1 %  en 1982, y compris Les ventes spéciaLes à p rix  
ré d u its ).
2. La s itu a tio n  actueLLe du marché in te rn a tio n a L  des p ro d u its L a itie rs  
se ca ra cté rise  par une fo r te  d im in u tion  de La demande de La pLupart des 
p ro d u its et par une augmentation paraLLèLe de L 'o ffr e .
Les p o s s ib iL ité s  de vente vers Les pays de L'Est sont en baisse par 
s u ite  d'une augmentation de La production dans ces pays. En o u tre , La récession 
économique actueLLe qui s é v it dans Le monde e n tie r a encore aggravé La s itu a tio n  
du f a i t  que de nombreux pays sont dans L 'in c a p a c ité  de fa ir e  face à Leurs dettes 
e xté rie u re s et achètent donc moins de p ro d u its  L a itie rs . La baisse généraLe de La 
demande de pétroLe a eu une incidence négative trè s  n e tte  sur Les marchés 
d 'e x p o rta tio n  des pays producteurs de pétroLe.
D u côté de L 'o ffr e , mise à p art L 'o ffre  de La Communauté, L'augmentation 
de La production de L a it, notamment aux E tats-U nis et dans d 'a u tre s  pays 
e xp o rta te u rs, a donné Lieu à une concurrence accrue sur Le marché mondiaL.
L'annexe XI fo u rn it des renseignements sur Les échanges mondiaux de p ro d u its 
L a itie rs  pendant La période 1977-1982 et eLLe montre que pour La pLupart des 
p ro d u its (à L'exception du fromage et du Lait condensé su cré ), La p art de La 
Communauté sur Le marché mondiaL ne s 'e s t pas maintenue aux niveaux records a tte in ts  
pendant La campagne 1979-1980.

-  15 -
Le tableau suivant donne les c h iffr e s  p ro v is o ire s  concernant les 
expo rta tion s communautti. des p rin cip au x p ro d u its la it ie r s  pendant les 
six premiers mois de l'année 1983.
(en tonnes)
1983 1982Di fférence 
(en %  )
L a it condensé 280 558 301 849 7 %
L a it écrémé en poudre (com m ercialisé) 83 572 97 114 -  13 %
L a it e n tie r en poudre 183 844 215 544 -  14,7 %
Beurre 107 880 137 530 -  22 %
B u tte ro il (com m ercialisé) 40 353 18 814 + 114 %
Fromage 190 142 171 349 + 1  %
(C h iffre s  de ju in  pour la Belgique non compris)
Les e xpo rta tion s de tous ces p ro d u its à l'e x c e p tio n  du fromage (dont 
l'e x p o rta tio n  a légèrement augmenté) et du b u tte r o il (augmentation de 114 % ) 
ont considérablement diminué par rapport à 1982.
En d é p it de la p ré c a rité  de la s itu a tio n  in te rn a tio n a le , d 'a u tre s pays 
exportateurs ont réussi à augmenter leurs ventes sur des marchés en perte de 
v ite s s e , généralement en vendant à des p rix  moins chers les uns que les a u tre s , 
ce qui a entraîné une fo r te  baisse des p rix  mondiaux.
Les perspectives sont mornes; rie n  ne permet de penser que la s itu a tio n  
s'a m é lio re ra  à court ou à moyen term e, notamment en raison de l'e x is te n c e  
d 'im p o rta n ts stocks de p ro d u its  de base dans la C E E  et aux E ta ts-U n is. T o u te fo is , 
les besoins de p ro d u its la it ie r s  à c o u v rir dans le monde sont immenses et 
à plus long terme, la s itu a tio n  p o u rra it se r é ta b lir .

-  16 -
V. Conclusions
Depuis quelques années, la Nouvelle-Zélande a réussi à t i r e r  le m e ille u r 
p a rti de ses p o s s ib ilité s  d 'e x p o rta tio n  vers le Royaume-Uni, m êm e si les 
s ta tis tiq u e s  re la tiv e s  aux im portations donnent une impression légèrement 
d iffé re n te .
La p ro p o rtio n  des e xp o rta tio n s de beurre néo-zélandais d irig é e s  vers 
le marché b rita n n iq u e  par rapport à l'ensem ble des e xpo rta tion s de beurre 
de ce pays est passée de 83 %  en 1972-1973 à 56,2 %  en 1981-1982. Cependant, 
le marché b rita n n iq u e  représente encore 70 %  de la va leu r to ta le  des 
e xp o rta tio n s de beurre. Sur la t o t a lit é  des re ce tte s que la Nouvelle-Zélande 
t ir e  de ses p ro d u its la it ie r s ,  le marché b rita n n iq u e  n 'in te r v ie n t qu'à raison 
de 22,5 %  a lo rs que ce c h iffr e  é ta it de 46,1 %  en 1972.
Les e ffo rts  déployés depuis d ix ans par la Nouvelle-Zélande pour 
d iv e r s ifie r  sa production et ses e xpo rta tion s de l a i t  et de p ro d u its la it ie r s  
se sont heurtés à l'in s u ffis a n c e  de débouchés nouveaux et s ta b le s , et plus 
récemment à la fo rte  concurrence entre pays exportateurs sur un marché mondial 
en p erte  de v ite s s e . La Nouvelle-Zélande a pourtant f a i t  ce rta in s progrès à cet 
égard, mais une p a rtie  im portante de ce tte  d iv e r s ific a tio n  a consisté à a c c ro ître  
les échanges de beurre et de l a i t  e n tie r en poudre vers l'URSS, un marché 
dont les perspectives sont trè s  in c e rta in e s .
En conséquence, le p rin c ip a l marché sur lequel la Nouvelle-Zélande peut 
compter pour écouler son beurre demeure le marché b rita n n iq u e .
La s itu a tio n  a c tu e lle  du marché mondial de ce p ro d u it se ca ra cté rise  par 
un d é s é q u ilib re  prononcé entre l'o f f r e  et la demande. Les stocks communautaires 
de beurre ont a tte in t un niveau record. Le marché b rita n n iq u e  n 'e s t pas lo in  
d 'a tte in d re  son niveau d'auto-approvisionnem ent, to u te fo is , les exportations 
néo-zélandaises vers le Royaume-Uni en 1983 représentent moins de 4 %  de la 
production communautaire t o t a l e ·

-  16a -
En ce qui concerne La Nouvelle-Zélunde t nous avons déjà vu
que Les e xpo rta tion s d* r ' ^ u i t s  L a itie rs  é q u iva la ie n t à 21,3 %  des recettes 
to ta le s  d 'e x p o rta tio n  et Le p ro d u it des ventes de beurre au Royaume-Uni 
s'é lè ve  environ au cinquième de ce montant t o t a l.
C'est pourquoi i l  est to u jo u rs in co n te sta b le  q u '" . . .  i l  est erroné de 
penser que l ’ a rrê t des im p o rta tio n s ré so ud ra it le problème du l a it  à long terme 
to u t en lib é ra n t la Communauté de sa re s p o n s a b ilité  de re sta u re r l'é q u ilib r e  
de ce se cte u r" (1 ). I l  est également c e rta in  que to u te  d im in u tion  im portante 
et brusque des e xpo rta tion s de beurre de la Nouvelle-Zélande vers le Royaume-Uni 
a u ra it de graves conséquences pour l'économ ie de ce pays, le squ e lle s se 
ré p ercu te raien t négativement sur les re la tio n s  p o litiq u e s  et économiques entre 
la Nouvelle-Zélande et la Communauté.
(1} C O H (78)430

17 -
A N N EXE I
Texte du protocole n° 18 de l'a c te  d'adhésion
A rticle 1
1 . L e  R o y a u m e -lln l e s t a u to ris é , a u x  c o n d itio n s s u iv a n te s  e t k 
titre  tra n s ito ire , k im p o rte r e n  p ro v e n a n c e  d e  la  N o u v e lle -Z é la n d e  c e rta in e s q u a n tité s d e  b e u rre  e t d e  fro m a g e .
2 . L e s  q u a n tité s v is é e s  a u  p a ra g rap h e  1  s'é lè v e n t :
a } e n  c e  q u i c o n c e rn e  le  b e u rre , p o u r te s  c in q  p re m iè re s a n n é e s  :
e n  1 9 7 3 , à 1 6 5  8 1 1  to n n e s  
e n  t9 7 4 , k I5 8  9 u 2  to n n e s  
e n  1 9 7 5 , k 1 5 1  9 9 4  to n n e s  
e n  1 9 7 6 , a  1 4 5  0 8 5  to n n e s  
e n  1 9 7 7 , k 1 3 8  1 7 6  to n n e s
b) e n  c e  q u i c o n c e rn e  le  fro m a g e  t
e u  1 9 7 3 , k 6 8  5 8 0  to n n e s  
e n  1 9 7 4 , &  6 0  9 6 0  to n n e s  
e n  1 9 7 5 , k 4 5  7 2 0  to n n e s  
e n  1 9 7 6 , k 3 0  4 8 0  to n n e s  
e n  1 9 7 7 , k 1 5  2 4 0  to n n e s .
L e  C o n s e il, sta tu a n t k la  m a jo rité  q u a lifié e  s u r p ro p o s itio n  d e  
l a  C o m m is s io n , p e u t o p é re r d e s  a ju ste m e n ts e n tre  o e s  q u a n tité s 
d e  b e u rre  e t d e  fro m a g e , à c o n d itio n  d e  re sp e c te r le  to n n a g e  
e x p rim é  e n  é q u iv a le n t la it c o rre sp o n d a n t a u  to ta l d e s  q u a n tité s 
p ré v u e s p o u r le s  d e u x  p ro d u its p o u r l'a n n é e  e n  c a u s e .
3 . L e s  q u a n tité s d e  b eu rre e t d e fro m a g e  v is é e s  a u  p arag rap h e 2  
s o n t im p o rté e s a u  R o y a u m e -U n i à  u n  p rix  d o n t le  re sp e c t d e v ra  
ê tre  g a ra n ti a u  sta d e  c a f p a r la  N o u v e lle -Z é la n d e . C e  p rix  e s t 
é ta b li k u n  n iv e a u  p erm ettan t k L a  N o u v e lle -Z é la n d e  de ré a lis e r 
u n  p rix  c o rre sp o n d a n t k c e lu i d o n t c e  p a y s  a  b é n é fic ié  e n  
m o y e n n e  s u r le  m a rc h é  d u  R o y a u m e -U n i a u  c o u rs  d e s  a n n é e s  
1 9 6 9 , 1 9 7 0 , 1 9 7 1  e t 1 9 7 2 .
4 . L e s  p ro d u its im p o rté s a u  R o y a u m e -U n i c o n fo rm é m e n t a u x  
d is p o s itio n s  d u  p ré se n t p ro to c o le  n e  p e u v e n t fa ire  l'o b je t d 'éch an ­
g e s  in tra c o m m u n a u ta ire s o u  d 'u n e ré e x p o rta tio n  v e rs  le s  p a y s  tie n .

18 -
ANNEXE I
Article 2
1 . U'ti Je l'im p o rta tio n  a u  R o y a u m e -U n i d ei q u a n tité s d e  b e u rre
e : d e  l-o n u f.e  'liées à l'a rtic le  1 , d ei p ré lè v e m e n ts s p é c ia u x
s o n t a p p liq u é * . L 'a r-tic ls  5 5 , p a ra g rap h e  1 , b ), d e  l'a c te  d 'a d h é sio n  
n 'e s t p a s  a p p lic a b le .
2 . L e s  o ré )è v :m e n ts sp é c ia u x  ^ o n t f ix é s  s u r la  b a se  du.prix c a f
v is é  4  1 ' .rtide 1 ,  p arag rap h e 3 , e t d u  p rb . d e m a rc h é  du p ro d u it.' 
conœ m ét a u  R o y a u m e -U n i, à u n  n iv e a u  p e rm e tta n t d 'é c o u le r 
e ffe c tiv e m e n t J e s  q u a n tité s d e  b e u rre  e t d e f  o r r.a g e , s a n s  m e ttre
e n  d a n g e r l’é c o u le m e n t d e b eu rre e t d e  fro m a g e  d e  la  C o m m u ­
n a u té .
Article 3
L e  C o n s e il, sta tu a n t à la  m a jo rité  q u a lifié e  s u r p ro p o sitio n  d e  
l a  C o m m is s io n , a rrê te  le s  m e s u re s  n é c e s s a ire s  4  la  m is e  e n
œ u v re  d e s  d is p o s itio n s  d e s a rtic le s  1  e t 2 .
Article 4
L a  C o m m u n au té  p o u rsu iv ra  s e s  e ffo rtj e n  v u e  d e  p ro m o u v o ir la  c o n c lu s io n  d 'u n  a c c o rd  in te rn a tio n a l su r le s  p ro d u its la itie rs  
d e m a n iè re  à a m é lio re r a u ssitô t q u e  p o ssib le  le s  c o n d itio n s 
ré g n a n t s u r le  m a rc h é  m o n d ia l.
Article  5
J . D a n s le  c o u ra n t d e  l’ an n ée  1 9 7 5 , le  C o n s e il e x a m in e ra  l a  
situ a tio n  p o u r le  b eu rre 4  la  lu m iè re  d e  la  situ a tio n  e t d e  
l'é v o lu tio n  d e  l'o ffre  e t d e  la  d e m a n d e  d a n s le s  p rin c ip a u x  p a y s  
p ro d u c te u rs e !  c o n so m m a te u rs d a n s l e  m o n d e , e n  p a rtic u lie r d a n s  la  C o m m u n a u té  e t e n  N o u v e lle -Z é la n d e . S e ro n t p ris  e n  c o n sid é ­
ra tio n , lo r s  d e  c e t e x a m e n , e n tre  a u tre s , le s  é lé m e n ts s u iv a n t! :
a ) le s  p ro g rè s  a c c o m p lit e n  v u e  d 'a b o u tir i u n  a c c o rd  m o n d ia l 
e ffic a c e  re la tif a u x  p ro d u its la itie rs  e t d o n t la  C o m m u n a u té  e t le s  
a u tre s  p a y s  c o n so m m a te u rs e t p ro d u c te u rs im p o rta n ts se ra ie n t 
p a rtie s ,
b) l'im p o rta n c e  d e s  p ro g rè s a c c o m p lis  p ar la  N o u v e lle -Z é la n d e  
e n  v u e  d e  d iv e rsifie r s o n  é c o n o m ie  e t s e s  e x p o rta tio n s , é ta n t 
e n te n d u  q u e  la  C o m m u n au té s'e ffo rc e ra  d e  p o u rsu iv re  u n e  p o li­
tiq u e  c o m m e rc ia le  q u i é v ite  d e  c o n tre c a rre r c e s  e ffo rts .

- iy -
AN NEXE I
2 . L e t m e iu rej p ro p re t i a s s u re r, a u -d e là  d u  3 1  d é c e m b re  1 6 7 7 , 
le  m a in tie n  d u  ré g im e  d é ro g a to ire  p o u r le t Im p o rte tio n r d e  
b e u rre  d e  1 s  N o u v e lle -Z é la n d e , a in s i q u e  le u rs  m o d a lité s , s o n t 
fix é e t, p a r le  C o n s e il sta tu a n t i l'u n a n im ité  s u r p ro p o sitio n  d e  la  C o m m is s io n , é  la  lu m iè re  d e  c e t e x a m e n .
3 . A u -d e lè  d u  3 1  d écem b re 1 9 7 7 , le  ré g im e  d é ro g a to ire  p ré v u  
p o u r l'im p o rta tio n  d e  fro m a g e  n e  p o u rra  p lu s  ê lre  m a in te n u .

-  20  -ANNEXE II
T'XTE PE • _1A_i_ECLARATIPN '>UR LES PRODUITS LAITIERS NEO-ZELANDAIS FAITE
a j  a su it : - :  d ; la réunion  du conseil  européen  tenue  a dublin  le 10 mars  1975
Les chefs de gouvernement, réunis en co nse il à Dublin le 10 mars, s o u li- 
gn<nt u  ' i iip or têoce q u 'ils  attachent au p ro to co le  n° 18 de l'a c te  d'adhésion, en 
re qui concerne les re la tio n s  de la Communauté avec la N ouvelle-Zélande, fo u rn is - 
s e ir tra d itio n n e l de p ro d u its  l a it ie is  d'une p a rtie  im portante de la Communauté 
é la rg i e.
I ls  in v ite n t la Commission à présenter un rapport en vue de préparer 
l'examen prévu à l 'a r t i c l e  5 du p ro to co le  et à soum ettre, dès que p o s s ib le , une 
p ro p o sitio n  tendant au m a in tie n , après le 31 décembre 1977, du régime spécial à 
l'im p o rta tio n  visé  dans le d it a r t ic le .  I ls  notent que les in s titu tio n s  de la 
Communauté ont déjà procédé à c e rta in s  ajustements de p rix  dans le cadre dudit 
p ro to co le . Dans ce m êm e e s p r it, la Communauté, qui demeure attachée à une mise 
en oeuvre é q u ita b le  du p ro to c o le , est disposée à réexaminer périodiquement e t, 
en cas de besoin, à adapter les p rix  en fo n c tio n  de l'é v o lu tio n  de l'o f f r e  et 
de la demande dans les p rin cip a u x pays producteurs et consommateurs dans le 
monde et en fo n c tio n  également du niveau et de l'é v o lu tio n  des p rix  dans la 
Communauté - y compris les p rix  d 'in te rv e n tio n  -  et en Nouvelle-Zélande, en 
tenant compte, en o u tre , de l'é v o lu tio n  des coûts en Nouvelle-Zélande et de 
c e lle  des coûts de f r e t .
En ce qui concerne les q ua n tité s annuelles à fix e r  par les in s titu tio n s  
communautaires dans le cadre du régime sp écia l après 1977, c e lle s -c i ne devront 
pas p riv e r la Nouvelle-Zélande des débouchés qui lu i sont indispensables. A in s i, 
pour la période a lla n t ju sq u 'à  1980, e lle s  p ou rra ie n t selon l'é v o lu tio n  fu tu re  
des marchés demeurer proches des q ua n tité s effectivem ent liv ré e s  en 1974 dans 
le cadre du p ro to co le  n° 18 et des q u a n tité s actuellem ent envisagées par la 
Nouvelle-Zélande pour 1975.
Les rhsfs de gouvernement constatent que le p ro to co le  n° 18 p ré v o it que 
le j arrangements exceptionnels concernant l'im p o rta tio n  de fromage ne peuvent ê tre  
maintenu; au-delà du 31 décembre 1977 et que ce tte  s itu a tio n  a in s i que les pro­
blème·. p jv m t en découler seront examinés avec to u te  l'a tte n tio n  nécessaire en 
t. ips u t i le ,  compte tenu également des considérations exposées au paragraphe s u i­
vant .

-  21 -ANNEXE II
Les chefs de gouvernement notent e n fin  que La Communauté et La NouveLLe- 
ZéLande assurent ensembLe La majeure p a rtie  des e xp o rta tio n s mondiaLes de pro­
d u its  L a itie rs . A ussi, iLs souhaitent que, dans Le m êm e e s p rit qui anime La 
Communauté dans L 'a p p L ica tio n  du protocoLe n° 18, une coLLaboration de pLus en 
pLus é tr o ite  se déveLoppe entre Les in s titu tio n s  communautaires et Les a u to rité s  
néo-zéLandaises dans Le but de prom ouvoir, dans Leur in té rê t mutueL, un fo n c tio n ­
nement ordonné des marchés mondiaux. Une teLLe coopération, au-deLà de son u tiL ité  
propre, devra s e rv ir de base pour p a rv e n ir, dans un cadre pLus Large, à La 
concLusion d'un accord mondiaL e ffic a c e  teL que prévu au protocoLe n° 18.

-  22  -
ANNEXE I I I
I
(Actes dont la publication est une condition dt leur applicabilité)
relatif à  laRÈGLEM ENT (C E E ) N· 1 6 5 5 /7 6  D U  CONSEIL 
du 2 9  juin 1 9 7 6
prorogation du régime dérogatoire pour le s importations au
Royaume-Uni de beurre en provenance de la  Nouvelle-Zélande
L E  C O N S E IL  D E S  C O M M U N A U T É S  E U R O P É E N N E S ,
v u  le  tra ité  d 'ad h ésio n  ( '), e t notam m ent l'a rtic le  5  
p arag rap h e 2  d u  p ro to co le n °  1 8 , c i-ap rès dénom m é 
■ p ro to co le ·,
v u  l a  p ro p o sitio n  d e la  C o m m issio n ,
co n sid éran t qu e le d it p ro to co le a  p ré v u  que le  
R o y au m e-U n i e s t a u to risé , à  titre  tra n sito ire , à  
im p o rter, p o u r le s  an n ées 1 9 7 3  à  1 9 7 7 , c ertain es quan­
tité s  d e  b eu rre e t d e fro m a g e s n éo -zélan d ais à  d e s 
co n d itio n s sp éciales; q u e , se lo n  l’ a rtic le  5  p arag rap h e 
2  d u  p ro to c o le , le s  m esu res p ro p res à  a ssu re r, a u -d e là  
d u  3 1  d écem bre 1 9 7 7 , le  m ain tien  d u  rég im e d éro g a­
to ire  p o u r le s  im p o rtatio n s d e  b eu rre d e  l a  N o u v elle- 
Z élan d e, a in si q u e le u rs  m o d a lité s, d o iv en t ê tre  fix é e s  
à  la  lu m ière d e  l’ ex am en  p ré v u  a u  p arag rap h e I  d e  
l'a rtic le  p ré c ité  ;
co n sid éran t q u e le  C o n se il eu ro p éen , lo rs d e s a  
réu n io n  à  D u b lin  le  1 0  m a rs 1 9 7 5 , a  d é jà  fix é  u n  
c e rta in  c a d re  p o u r le sd ite s m esures; q u e, en  c e  q u i 
co n cern e le s  q u an tités an n u elles à  fix e r d an s le  c a d re  
d u  rég im e sp é c ia l ap p licab le à  p artir d u  1 «  ja n v ie r 
1 9 7 8  e t ju sq u 'a u  3 1  décem bre 1 9 8 0 , i l  a  é té  in d iq u é 
quelles p o u rraien t s e  rap p ro ch er, se lo n  l'é v o lu tio n  
fu tu re  d e s m a rch é s, d e s q u an tités effectiv em en t liv ré e s  
e n  1 9 7 4  d an s le  c a d re  d u  p ro to co le e t d e s q u an tités 
e n v isa g é e s e n  m a rs 1 9 7 5  p a r l a  N o uvelle-Z élande 
p o u r 1 9 7 5  ;  q u e c e s q uantités s’ élev aien t à  1 1 7  3 5 0  
to n n es e t 1 2 5  0 0 0  tonnes ;
co n sid éran t q u e , pour a ssu re r l'éq u ilib re d e l'ap p ro v i­
sionnem ent d u  m arch é d u  b eu rre d estin é à  l a  consom ­
m atio n  d ire c te  a u  R o y au m e-U n i, i l  co n v ien t d e  déter­
m in er u n  p o u rcen tag e à  resp e c te r p o u r le  b eu rre 
n é o -zélan d ais ;  qu’ u n  p o u rcen tag e d e 2 5  %  co rresp o n d  
à  la  m oyenne c o n statée le s  an n ées précédentes; qu e 
d e s  m e su res ap p ro p riées d o iv en t ê tre  p rise s a fin  
d  a ssu re r q u e  le s  q u an tités d ép assa n t c e  p o u rcen tag ep u isse n t ê tre  d e stin ées à  d e s u tilisatio n s a u tre s q u e l a
consom m ation directe;
co n sid éran t q u e, p o u r la  fix a tio n  d u  p rix  c a f dont l e  
resp e c t d o it ê tre  g aran ti p a r la  N o u v elle-Z élan d e, le s  
c ritère s e n v isa g é s p a r le  C o n se il eu ro p éen  à  D u b lin  n e  
s e  lim itent p a s  a u  se u l développem ent d e s c o û ts d e  
re v ie n t e n  N o uvelle-Z élande e t d e s fra is  d e  tra n sp o rt 
en tre l a  N ouv elle-Z élan d e e t le  R o y au m e-U n i, m a is 
tiennent com pte a u s s i d e  l'é v o lu tio n  d e  l'o ffre  e t d e  l a  
.dem ande d an s le s  p rin cip au x  p a y s p ro d u cteu rs e t 
consom m ateurs dans le  m onde, a in si q u e d u  n iv eau  e t 
d e l’ év o lu tio n  d e s p rix  p ratiq u és d an s l a  C om m unauté, 
y  com pris le s  p rix  d 'intervention ;
co n sid éran t q u e le s  p rélèv em en ts sp é c ia u x  ap p lic ab le s 
a u x  im portations d e  b eu rre n éo -zélan d ais a u  R o y a u m e - 
U n i so n t à  fix e r d e m an ière à  c e  q u e le s  q u an tités 
im p o rtées p u issen t effectiv em en t ê tre  v e n d u es s u r l e  
m arché d u  R oyaum e-U ni sa n s m ettre en  d an g er l’ cto u - 
lem ent d e b eu rre d 'o rig in e com m unautaire ,
co n sid éran t q u e, p o u r au tan t qu e d e b e so in , le s  a u tre s 
m o d alités ap p licab les jusqu’ a u  3 1  d écem bre 1 9 7 7  a u  
rég im e en  c a u se  e t p rév u e s a u  p ro to co le a in si q u 'au  
règ lem en t (C E E ) n "  2 2 6 /7 3  d u  C o n se il, d u  3 1  ja n v ie r 
1 9 7 3 , é tab lissa n t le s  rè g le s g é n érales re la tiv e s  à  l ’ im por­
ta tio n  a u  R oyaum e-U ni d e  b eu rre e t d e  fro m a g e s e n  
p ro v en an ce d e  l a  N ouv elle-Z élan d e (‘) , m o d ifié  e n  
dernier lie u  p a r le  règ lem en t (C E E ) n "  3 0 6 7 /7 5  ( * ) ,  
p eu v en t ê tre  re p rise s p o u r l’ e sse n tie l,
A  A R R Ê T É  L E  P R É S E N T  R É G L E M E N T ;
Article premier
1 .  L e  R o y au m e-U n i e s t a u to risé , a u x  co n d itio n s 
su iv a n te s e t à  titre  tra n sito ire , à  im porter en  p ro v e­
n an ce d e  l a  N o uvelle-Z élande c erta in e s q u an tités d e  
b e u rre .
(') JO n» L 73 d u 2 7 . J. 1972, p . 5 .( > ) JO n·  L 2 7 d u I. 2. 1 9 7 3 . p. 1 7.
(*] J O n* L 3 0 7 d u 2 7. II. 1 9 7 5 , p. 4.

-  23 -
ANNEXE I I I
2 . L e s  q u an tités v isé e s a u  p arag rap h e 1  s ’ é lèv e n t :
e n  1 9 7 8 , à  1 2 5  0 0 0  to n n es, 
e n  1 9 7 9 , à  1 2 0  0 0 0  to n n es, 
e n  1 9 8 0 , à  1 1 5  0 0 0  to n n es.
3 . S o u s ré se rv e  d e s m o d alités p a rticu lière s fix é e s  
p a r le  C o n se il, sta tu a n t i l'unanim ité su r p ro p o sitio n  
d e  la  C om m issio n , le  b eu rre im p o rté a u  R o y au m e-U n i 
conform ém ent a u  p résen t règ lem en t n e  p e u t f a ire  
l'o b je t d 'éch an g es intracom m unautaires o u  d'une rée x ­
p o rta tio n  v e rs  le s  p a y s  tie rs ,
Article 2
1 .  L e s  q u an tités d e  b eu rre v is é e s  à  l'a rtic le  I" p ara­
g rap h e 2  so n t im p o rtées a u  R o y au m e-U n i à  u n  p rix  
d o n t le  re sp e c t d o it ê tre  g a ra n ti a u  sta d e  c a f p a r l a  
N o u v elle-Z élan d e. C e  p rix  e s t f ix é  p a r le  C o n se il, 
sta tu a n t à  l a  m a jo rité  q u alig iée su r p ro p o sitio n  d e  l a  
C o m m issio n .
2 . S u r la  b a se  d'un réex am en  p ério d iq u e, le  p rix  
v is é  a u  p arag rap h e I  s e ra  a d a p té , e n  c a s  d e b e so in , e n  
fo n ctio n  d e  l'é v o lu tio n  d e  l'o ffre  e t d e  l a  dem ande 
d an s le s  p rin cip au x  p a y s  p ro d u cteu rs e t consom m a­
te u rs d an s le  m onde e t en  fo n ctio n  ég alem en t d u  
n iv e a u  e t d e  l'é v o lu tio n  d e s p rix  p ratiq u és d an s l a  
C om m unauté —  y  co m p ris le s  p rix  d'in terv en tio n  —  
e t e n  N o u v elle-Z élan d e, en  ten an t com pte, en  o u tre , 
d e  l'é v o lu tio n  d e s c o û ts e n  N o u v elle-Z élan d e e t d e  
c e lle  d e s c o û ts d e  fre t.
Article 3
1 .  L o rs  d e  l'im p o rtatio n  a u  R o y au m e-U n i d e s quan- '  
tité s  d e  b eu rre v isé e s à  l'a rtic le  lc (  p arag rap h e 2 , u n  
p rélèv em en t sp é c ia l e s t ap p liq u é.
2 . L e  p rélèv em en t sp é c ia l e s t fix é  su r la  b a se  d e  l a  
d iffére n ce  en tre le  p rix  c a f v is é  à  l’ a rtic le  2  p arag rap h e 
i, au gm enté d e s fra is  en tre le  sta d e  c a f e t le  sta d e  d e  
p rem ière v e n te , d’ u n e p a rt, e t le  p rix  d e  m arch é d u  
b eu rre n éo -zélan d ais a u  R o y au m e-U n i, d’ a u tre  p a rt.
3 . A fin  d 'assu re r l'écoulem ent e ffe c tif d e s q u an tités 
an n u elles v is é e s  à  l'a rtic le  I" p arag rap h e 2 , le  p ré lè v e ·, 
m en t sp é c ia l e s t f ix é  à  u n  n iv e a u  perm ettant d e  
v e n d re le  b eu rre à u n  ry th m e continu, d e  m inière à  
n e  p a s  m ettre e n  d an g er l'éq ù ilib re d u  m arché d u  
b eu rre co m m unautaire.
4 . L e  p rélèv em en t sp é c ia l p e rç u  e s t c e lu i q u i e s t 
ap p licab le le  jo u r d e  l'im p o rtatio n  a u  R o y au m e-U n i.
Article 4
N e p eu t b én éficier d u  rég im e sp é c ia l v is é  à  l'a rtic le  1 “
q u e le  b e u rre  p o u r le q u e l la  p re u v e  e s t ap p o rtée qu’ i le s t d 'o rig in e n é o -zélan d aise e t q u e le  ' p rix  v is é  à  
l ’ a rtic le  2  p arag rap h e 1  e s t re sp e c té .
Article i
1 . I l p eu t ê tre  d écid é q u e le s  q u an tités d e  b e u rre  
im p o rtées a u  titre  d u  p rése n t règ lem en t e t d é p a ssa n t 
2 5  %  d e  l a  q u an tité to ta le  d e  b e u rre  v e n d u e  à  l a  
consom m ation d ire cte  a u  R o y au m e-U n i a u  c o u rs d e  
l’ an n ée p récéd en te d o iv en t ê tre , d an s d e s co n d itio n s à  
d éterm in er, v en d u es à  d’ a u tre s fin s  q u e l a  consom m a­
tio n  d ire c te .
2 . S a n s p réju d ice  d e  l’ a rtic le  2  p a ra g rap h e  I  e t d e  
l’ a rtic le  3  p arag rap h e 3 , le s  co n d itio n s v is é e s  a u  p a ra ­
g rap h e 1  p eu v en t p ré v o ir u n e d iffére n cia tio n  d u  p rélè­
v em ent sp é c ia l se lo n  la  d estin atio n  d u  b e u rre , s o it 
p o u r la  consom m ation d ire c te , s o it p o u r d’ a u tre s u tili­
sa tio n s.
3 . A fin  d e  g aran tir l’ u tilisa tio n  d u  b e u rre  à  d’ a u tre s 
fin s q u e la  consom m ation d ire c te , i l  p e u t ê tre  p ré v u  
q u e, lo rs  d e  so n  im p o rtatio n , le  b e u rre  co n cern é d o it 
rem p lir d e s co n d itio n s p a rtic u liè re s à  d é fin ir.
Article 6
L e  R oy u m e-U n i com m unique le s  d o n n ées n é c e ssa ire s 
à  l’ ap p licatio n  d u  p résen t règ lem en t à  l a  C o m m issio n  
q u i e n  in fo rm e le s  a u tre s É ta ts  m em b res.
Article 7
A v an t le  1 5  m a i d e  ch aq u e a n n é e , e t p o u r l a  p rem ière  
fo is  a v a n t le  1 5  m a i 1 9 7 9 , l a  C o m m issio n  so u m et a u  
C o n se il u n  rap p o rt su r le s  co n d itio n s d a n s le sq u e lle s 
le  p résen t règlem ent a  é té  ap p liq u é p en d an t !  an n ée 
p récéd en te.
Article 8 ■
L e s  m o d alités d’ ap p licatio n  d u  p résen t règ lem en t e t 
notam m ent le  m ontant d u  p rélèv em en t s p é c ia l a in s i 
q u e le s  co n d itio n s v is é e s  i l’ a rtic le  5  p arag rap h e 1  
so n t a rrê té s se lo n  la  p ro céd u re p ré v u e  à  l'a rtic le  3 0  d u  
règ lem en t (C E E ) n ° 8 0 4 /6 8 .
Article 9
L e  p résen t règ lem en t en tre e n  v ig u e u r l e  tro isiè m e  
jo u r su iv a n t c e lu i d e  s a  p u b licatio n  a u  Journal ujjuiel  
îles Communautés européennes.
I l  e s t ap p licab le à  p a rtir d u  I" ja n v ie r 1 9 7 8 .

-  24 -
A N N E X E  I I I
L e présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre.
Fait à  Luxembourg, le 29 juin 1976.
Par te Conseil  
Le président  
G . T H O R N

-  25 -
ANNEXE IV
RÈGLEM ENT (C E E ) N »  8 58/81 D U  CONSEIL 
du 1" avril 1 9 8 1
relatif a  l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des
conditions particulières
L E  C O N S E IL  D E S  C O M M U N A U T É S  E U R O P É E N N E S ,
iv u  l'a c te  d’ ad h ésio n  d e 1 9 7 2 , e t notam m ent l'article'5  
p arag rap h e 2  d u  p ro to co le n °  1 8  an n ex é au d it a c te ,
co n sid éran t q u e le  p ro to co le n °  1 8  e t, p a r la  su ite , le  
règ lem en t (C E E ) n »  1 6 5 5 /7 6  d u  C o n se il, d u  2 9  ju in  
1 9 7 6 , re la tif a u  rég im e d é ro g a to ire  p o u r le s  im porta­
tio n s a u  R o y au m e-U n i d e  b eu rre e n  p ro v en an ce d e  l a  
N o u v elle-Z élan d e ( '), m o d ifié e n  d ern ier lie u  p a r l e  
règ lem en t (C E E ) n °  4 8 2 /8 1  ( J ) , o n t a u to risé  l e  
R o y au m e-U n i à  im porter jusqu’ a u  3 1  m a rs 1 9 8 1  
c e rta in e s q u an tités d e  b e u rre  n éo -zélan d ais à  d e s 
co nditions p a rtic u liè re s ;
I
co n sid éran t q u e , a fin  d e  co n trib u er, conform ém ent à  
1  in térêt com m un, a u  développem ent harm onieux d u  
com m erce m o n d ial, i l  y  a  lie u  d’ in stau rer u n  rég im e  
perm ettant à  l a  N ouv elle-Z élan d e l a  p o u rsu ite d’ ex p o r­
ta tio n s d e  b e u rrç  v e rs  le  R o y au m e-U n i à  d e s condi­
tio n s p a rtic u liè re s ;
co n sid éran t q u e le  n o u v eau  rég im e d o it com porter d e s  
m e su re s perm ettant d 'év iter q u e l’ éq u ilib re d u  m arch é 
d u  b e u rre  d u  R o y au m e-U n i n e  so it m is en  danger; 
q u e , à  c e t e ffe t, le s  q u an tités d e b eu rre n é o -z é lan d a is 
a d m ise s à  c e  rég im e d o iv en t ê tre  fix é e s  'de fa ç o n  
d é g re ssiv e  ;
)
co n sid éran t q u e. la  fix a tio n · d'un p rélèv em en t sp é c ia l, 
q u i re s te  en  prin cip e in ch an g é, co n stitu e le  m o y en  le  
p lu s ap p ro p rié p o u r p ro té g e r, d'une p a rt, le  b e u rre  
com m unautaire co n tre ^ e s in co n v én ien ts ré su ltan t d e  
flu c tu atio n s fréq u en tes d e  so n  n iv e a u  e t p o u r 
p erm ettre, d 'au tre p a rt, à  l a  N o u v elle-Z élan d e u n e 
p rogram m ation raiso n n ab le d e  s e s  ex p o rtatio n s v e rs  l e  
R o y au m e-U n i e n  fo n ctio n  d e  l'é v o lu tio n  d u  m arch é ;
■considérant,que le  n iv e a u  d u  p rélèv em en t sp é c ia l d o it 
ten ir com pte d e  l’ a id e  a cco rd ée a u  R o y au rn e-U n i a u  
b eu rre com m unautaire en  v e rtu  d u  règ lem en t (C E E ) 
n °  1 2 6 9 /7 9  (J ) ,  m o d ifié en  dernier lie u  p a r le  rè g le ­
m ent (C E E ) n °  8 5 4 /8 1  ( “ ·) , e t q u i a ffe c te  le s  p rix  d e  
v e n te  d e  c e  b e u rre  dans.cet É ta t m em bre;· ,
co n sid éran t q u e, a fin  d’ é v ite r que le  b eu rre n éo-zélan­
d a is b én éfician t d e  c e  p rélèv em en t sp é c ia l n e  s o it
(') JO n- L  1 85 du 9 . 7/1976, p. I.
(') JO n· L  52 du 27. 2 . 1981, p. 2 .
( > ) JO n· L  1 6 1  du 29. 6 . 1979, p. 8 .
( * )  V oir page H du présent Journal officiel.d estin é à  d e s u sa g e s in d u strie ls à  u n  n iv e a u  d e  p rix  
in férieu r à  c e lu i d u  b eu rre d’ o rig in e com m u n au taire 
d estin é à  la  m êm e u tilisatio n , i l  co n v ien t d e  p ré v o ir 
que le  b eu rre n éo -zélan d ais en  q u estio n  n e  p e u t ê tre  
d estin é qu’ à  l a  consom m ation d ire c te ,
A  A R R Ê T É  L E  P R É S E N T  R É G L E M E N T :
Article premier -
L e  R o y au m e-U n i e s t a u to risé  à  im p o rter, a u x  co n d i- 
t  tio n s fix é e s  p a r le  p résen t règ lem en t, c erta in e s quan­
tité s  d e  b eu rre en  p ro v en an ce d e  la  N o u v elle-Z élan d e.
Article 2
1 . L e  p résen t rég im e e st ap p licab le a u  c o u rs d e  l a  
p ério d e alla n t d u  1 «  a v ril 1 9 8 1  a u  3 1  d écem b re 1 9 8 3 .
L e s  q u an tités q u i p eu v en t ê tre  im p o rtées d an s le  c a d re  
d e c e  rég im e sp é c ia l so n t le s  su iv a n te s :
—  7 0  2 5 0  tonnes p o u r la  p ério d e a lla n t d u  1 e ' a v ril a u  
3 1  décem bre 1 9 8 1 ,
—  9 2  0 0 0  to n n es a u  c o u rs d e l’ an n ée c iv ile  1 9 8 2 .
2 . L e  C o n se il, statu an t su r p ro p o sitio n  d e  l a  
C om m ission, déterm ine, a v a n t le  1 e ' o cto b re 1 9 8 2 , l a  
q uantité q u e le  R o y au m e-U n i s e ra  a u to risé  à  im p o rter 
a u  c o u rs d e  l'an n ée c iv ile  1 9 8 3 , com pte ten u  notam ­
m ent d u  développem ent d e  l a  situ a tio n  su r le  m arch é 
d u  b eu rre com m unautaire e t d u  d év eloppem ent d u  
m arch é m o n d ial d u  b e u rre .(  ·
3 . L e s  q u an tités p ré v u e s au  p arag rap h e 1  p e u v e n t, 
conform ém ent à  la  p ro céd u re p ré v u e  a u  p arag rap h e 2 , 
ê tre  tem poraiem ent réd u ites a fin  d’ é v ite r d e s p ertu rb a­
tio n s g ra v e s d u  m arché d u  b e u rre  d u  R o y au m e-U n i, 
notam m ent e n  c a s  d e  dim inution su b stan tielle e t
t im p rév u e d e la  consom m ation d ire cte  d e  beurre.
4 . A v a n t le  I" a o û t 1 9 8 3 , le  C o n se il, su r l a  b a s e  
d’ u n  rap p o rt e t d'une p ro p o sitio n  d e l a  C o m m issio n ,
' réex am in e le  fonctionnem ent d e  c e  rég im e e n  v u e  d e  
p ren d re u n e  d écisio n  su r le  rég im e  d’ im p o rtatio n  d e  
b e u rre  n éo -zélan d ais a p rè s le  l" ja n v ie r 1 9 8 4 .

-  26  -
ANNEXE IV
Article 3
1 . L e  p rélèv em en t sp é c ia l ap p licab le « > '.  L ju rre n é o - 
z é la n d a is im p o rté e n  v e rtu  d u  p résen t règ lem en t 
s’ é lè v e  à  77,52 É c u s p a r 1 0 0  k ilo g ram m es, d im inué 
d 'u n  m ontant é g a l a u  m ontant d e  l’ a id e  v is é e  à  
l’ a rtic le  2 p arag rap h e 2  d u  règlem ent (C E E ) 
n »  1 2 6 9 /7 9 .
2 . T o u te fo is, le  ta u x  d u  p rélèv em en t sp é c ia l p eu t 
ê tre  a ju sté  p a r le  C o n se il, statu an t à  la  m ajo rité  su r 
p ro p o sitio n  d e  la  C o m m issio n , lo rsq u e  d 'a u tre s 
m e su re s com m u n au taires m o d ifien t d'une fa ç o n  
su b sta n tie lle  le s  co n d itio n s d e  co m m ercialisatio n  d u  
b e u rre  a u  R o y au m e-U n i.
Article 4
L 'ad m issio n  a u  rég im e  p articu lier d'im portation e s t 
subord o n n ée à  la  p résen tatio n  d’ u n  c e rtific a t étab lis­
sa n t q u e le  b e u rre  co ncerné est:
—  d’ o rig in e n é o -z é la n d a ise ,
—  â g é  d’ a u  m o in s s ix  se m a in es,
—  d’ u n e teneur en  p o id s d e la  m atière g ra sse  é g a le  o u  
su p érieu re à  8 0  %  e t in fé rie u re  à  8 2  % ,
—  fa b riq u é  directem ent à  p a rtir d e  la it o u  d e  crèm e 
d e  la it,
Article 5
L e  b e u rre  im p o rté a u  R o y au m e-U n i conform ém ent 
a u x  d isp o sitio n s d u  p résen t règ lem en t n e  p eu t f a ire  
l'o b je t d’ éch an g es in traco m m u n au taires, n i ê tre  rée x ­
p o rté  v e rs  le s  p a y s  tie rs .
Article 6
L e s  im p o rtatio n s d e  b eu rre n éo -zélan d ais ■  so n t 
so u m ises a u x  d isp o sitio n s ad o p tées d an s l e  c a d re  d u  
règ lem en t (C E E ) n °  9 7 4 /7 1  ( '), m o d ifié  en  d ern ier lie u  
p a r le  règ lem en t (C E E ) n °  1 0 1 1 /8 0  ( 2 ) ,  en  m a tiè re  d e  
flu c tu atio n  d e s m onnaies d e c erta in s É ta ts m em b res.
Article 7
L e  R o y au m e-U n i p ren d  le s  m esu res n é c e ssa ire s a fin  
d 'assu re r q u e le  b e u rre  n éo -zélan d ais im p o rté e n  v e rtud u  p résen t règlem ent so it d estin é non à  la  tran sfo rm a­
tio n , m a is ex clu siv em en t i la  consom m ation d ire c te  
a u  se n s d e  l’ a rtic le  1 " so u s a )  d u  règ lem en t (C E E ) 
n °  1 2 6 9 /7 9  su r le  te rrito ire  d u  R o y au m e-U n i, e t p o u r 
ex ig e r le  paiem ent d’ u n  m ontant é g a l à  l’ a id e  a c c o rd é e  
conform ém ent a u  règ lem en t (C E E ) n ®  1 2 6 9 /7 9  e n  c a s  
d 'u tilisatio n  n o n  a u to risé e .
L e s  m ontants a in si re c o u v ré s so n t co n sid érés com m e 
u n  p rélèv em en t a u  se n s d e l'a rtic le  2  p rem ier a lin é a  
so u s a )  d e la  d écisio n  70/243/C E C A , C E E , E u ra to m  
d u  C o n se il, d u  2 1  a v ril 1 9 7 0 , re la tiv e  a u  rem place­
m ent d e s co ntributions fin a n ciè res d e s É ta ts  m em b res 
p ar d e s re sso u rc e s p ro p res d e  la  C om m unauté ( J ) .
Article 8
L e  R o y au m e-U n i com m unique à  la  C om m ission to u s 
le s  renseignem ents n é c e ssa ire s e n  v u e  d e  l'a p p lic a tio n  
d u  p résen t règ lem en t e t la  C om m ission e n  in fo rm e  
le s  a u tre s É ta ts  m em b res.
Article 9
L e s  m o d alités d 'ap p licatio n  d u  p résen t règ lem en t so n t 
a rrê té e s se lo n  la  p ro céd u re p ré v u e  à  l'a rtic le  3 0  d u  
règlem ent (C E E ) n °  8 0 4 /6 8  ( ■ · ) ,  m o d ifié  e n  d ern ier lie u  
p a r l’ a c te  d'ad h ésio n  d e  1 9 7 9 . E lle s  p rév o ien t n o tan t·, 
m ent d e s m esu res d e  co n trô le a ssu ra n t le  re sp e c t d e s  
q u an tités v isé e s à  l’ a rtic le  2 .
Article 1 0
L e  p résen t règ lem en t en tre en  v ig u eu r le  jo u r d e  s a  
p u b licatio n  a u  Journal officie! des Communautés  
européennes.
I l  e s t ap p licab le â  p a rtir d u  6  a v ril 1 9 8 1 , à  l'e x ce p tio n  
d e l’ a rtic le  1 * ' e t d e l’ a rtic le  2  p arag rap h e 1  q u i so n t 
ap p licab les à  p a rtir d u  1 e ' a v ril 1 9 8 1 .
L e  règlem ent (C E E ) n ®  1 6 5 5 /7 6  a in si q u e to u s le s  
règ lem en t b a sé s su r c e  règ lem en t so n t a b ro g é s à  p a rtir 
d u  6  a v ril 1 9 8 1 .
L e  p résen t règ lem en t est'obligatoire d an s to u s s e s  élém ents e t directem ent ap p licab le 
d a n s to u t É ta t m em b re.
P a it à  B ru x e lle s, le  I" a v ril 1 9 8 1 .
Par le C onseil  
Le président  
, G . B R A K S
C )  JO  n · L  1 0 6  d u  1 2 . 5 . 1 9 7 1 . p . I . ( 2 )  JO  n · L  1 0 8  d u  2 6 . 4 . 1 9 8 0 , p . 3 .( * )  JO  n · L  9 4  d u  2 8 . 4 . 1 9 7 0 . p . 1 9 . { * ) JO  n · L  1 4 8  d u  2 8 . 6 . 1 9 6 8 , p . 1 3 .

E v o lu tio n  d e  la  p ro d u ctio n , d e  la  co n sc-iatlo n  et d e s  é c h a n g e s  d e  b e u rre  a u  R o y a u m e - U n i
____________ _________________________________________ï  ( e n  M illiers d e  to n n e s)
1972 1973 1974 1975 1976 19 7 7 1978 1979 1980 1981 1982
. P ro d u c tio n  d e  lait13 997 14 241 13 836 13 815 14 302 15 098 15 831 15 827 15 416 15 761 16 653  :
. L iv raiso n s d e  lait 13 44 5 13 705 13 311 13 329 13 838 14 598 15 317 15 322 15 182 15 289 16 162  :
.  L iv raiso n s e n  % d e  la
:  p ro d u ct)o n 96 96,2 96,2t
96,8 96,8 96.7 96,8 96,8 98,5t
97,0 97,0  :
production d e  b e u rre 96 97 54 48 90 134 162 161 168 172,3 216,8  :
.  Im p o rta tio n s totales
: d o n t :
:  - C E E
: - N o u v e l  1  e -Z é l a n d e358
1A7
118318
186
132454,32
322,03
131,81484,22  
359 .90 
123,46393,80
271,10
122,63300,82
183,85
116,97288,26
166,17
122,00235  ,08 
119,29  
115,79195,01
94,51
100,50208,33
106,42
101.91172,07  :  
84.01  :  
87,85  :
: E x p o rta tio n s totales 4 16 2,52 2,99 15,61 11,91 54,73 58,10 78,17 70,98 57,71  :
:  C o n s o m m a tio n s  :
:  M én ag e s/re sta u ra tio n
:  A u tre s tran sfo rm atio n s390 409
24445
18462
24441
18410
18396
18389
18315
18319
30305  :
;  E c o u le n e n t total 390 433 463 486 459 428 414 407 333 349 305  :
3»
Z
Zmxm

E x p o rta tio n s b ritanniques d e  b e u rre  ( e n  to n n e s )
: P ays :  1974 :  1975 :  19 76 :  197 7 19 78 :  1979 :  1980 :  1981 :  1982 :
: France ï 2 :  18 391 :  631 :  12040 :  2889 :  1998 : 1372 :  4489 :
•  B elgiqcî/L uxem bourg :  21 :  62 :  9263 :  2319 :  12382 :  13766 :  18295 :  9431 :  13520 :
. Pays-B as  
•:  134 :  536  
•:  2908 5311 :  20685 :  28606 :  50129 :  48191 :  32428 :
*  A llem agn e 354 :  384 :  274 172 :  2419 :  1527 :  926 :  266 : 137 :
: 1 tal1 e : 1 : :  O :  6 :  23 :  699 0 :  2 : 5 î
:  Irlande : 98 :  87 :  1131 :  1330 :  871 :  1186 :  2408 :  4009 :  852 :
•  D a n e m a r '· :  2 : :  0 : 1 :  O :  18 :  2 :  189 :  0
:  G r è c e :  0 : :  0 :  2 0 :  0 :  0 :  O :  2 :
: Total C E E :  612 :  108 7 :  13968 9769 :  48420 :  48690 :  73757 :  63419 :  51433 :
:  Autres :  1911 :  1899 :  1700 :  2143 :  6311 :  9410 :  4414 7556 :  6275 :
:  Total :  2523 :  2986 :  15668 :  1191? :  54731 :  58100 :  78171 :  70975 :  57708 :

laportâtions britanniques d e  b e u rre  (e n  to n n e s )
: Pays••
1974 1975 1976 19 7  7••
:  1978  
:••
:  1979  
•1980 1981 1982 :
. Allemagne 
•46 955 63 258 43 323 27 439 :  13 586 9086 11 164 9041 S959 :
. France: 32 335 38 313 19 984 13 648 5 857t
1649 1347 1295 983 :
:  Pays-Bas : 101 932 11 909 8S 055 53 225 :  37 735•
24 916 11 916 21 788 10 647 :
: Belgique/luxeibourg 
«10
•212 ÎO 135 3558 901•
: 1 189•
224 302 37 1651 :
. Irlande:  36 248 53 324 47 958 29 275 : 48 301 :  39 9S8 30 028 31 029 27 480 :
. Danemark94 351 82 963 71 204 59 358 : 5 9 ,4 9  7••
43 456 39 757 43 227 37 294 :
. Total C E E: 322 033 359 902 271 100 183 845 :  166 165 :  119 289 94 514 106 416 84 014 :
:  Nouvel le-Zelande:  131 805 123 460 122 626 116 973 :  1 2 2 .0 0 3 :  115 789 ÎO O 495 101 912 87 847 :
. Autres486 86 76 2 ':  96 : 1 2 207 :
:  TO TA L :  454 324 484 223 393 802 300 820 :  288 264 :  235 078 195 010 208 330 172 068 :

- 30 -
A N N E X F  V ili
R e  :ettes en devises tirées par L a  NouveLLe-ZéLande de ses 
veite? de produits Laitiers (en miLLions de doLLars N.2.)
TotuL Royaume-Uni Royaume-Uni en % du totaL
1972 334 154 46,1
19'3 297 13' 1 46,1
1974-  222 97 31,2
1975 ~~
1976 511 174 34,0
1977 565 186 32,9
1970 628 233 37,1
1979 633 197 31,1
1980 1 022 289 28,3
1981 1 316 385 29,3
1982 1 455 327 22,5

Opérations sur devises de L a  Nouvel. le~ZéLande avec la Communauté européenne
(à neuf) (en m i Liions de dollars N.Z.)
Cam pagne 
(se terminantExportations Importations Balance Recettes Paiements
commerciale in visibles invisiblesB alance 
i n v i si bleBalance des. 
paiements
le 30 juin)courants
1973 732,1 496, 9 +235,2 169, 8 270, 5-  100,7 +134,5
1974 612,9 667, 5 - 54,6 2 1 2 ,0 281, 0 - 69,0 —123,6
1975 532,9 832, 7 -229,8 223, 5 349, 7 - 126,2-356,0
1976 797,8 926, 7 -128,9 238, 9 448, 3- 209,4 —338,3
1977 1068,3 867, 5 +2 0 0 ,8 244 , 5 539, 2 -  294,7 — 93,9
1978 1074,9. 827, 2 +247,8 285, 5 651, 5 -  3 66 ,0 ~118,2
1979 1220,9 867, 5 +353,4 308, 2 736, 0 -  427,8 — 74,4
1980 1400,7 1051, 1 +349,6 399 , 7 875, 5 - 475,8 126,2
1981 1490, 5 1052 +438,5 506 7 934, 5 - 427,8 + 1 0,7
1982 (X) 1580, 4 116 0, 8 +4  19 j 6 53 5, 8 1  06 9, 9 - 534,1 —114,6
1982 (X) C e  c h iffre  comprend la Grèce
L a  balance d es transactions invisibles est c o n sta m m e n t e n  faveur d e  la  C o m m u n a u té  européenne et la plupart d es années 
elle fait plus q u e  c o m p e n se r u n e  balance com m erciale favorable à  la N ouvelle-Z élande.

-  32 -
A N N E X E  X
I NVESTISSEM ENT
INVES TISSEM EN TS PRIVES DIRECTS P A R  D E S  P A Y S  
E T R A N G E R S  E N  NOUVELLE-ZELANDE, VENTILES P A R  P A Y S  D'ORIGINE 
.N O N  C O M P R IS  LE S  E M P R U N T S  A  L .' ETR A N G E R  D'ENTREPRISES NEO-ZELANDAISES)
Roy iur,e-Uni Autres pays de la
Communauté européenne
(en m illions de dollars N.Z.) __________________ _
19
72/73 38,33 ,°
1973/74 61,9 3 , 5
1974/75 54,7 0,7
1975/76 2 9,2 6,7
1976/77 1 0 0 ,6
1977/78 97,8-
1978/79 302,4 2
1979/80 1 36 /1 10,7
1980/81 84V
N.B. : Les présentes statistiques ne couvrent pas les a ctiv ité s  des filia le s  
européennes des sociétés américaines.Campagne 
(se tf rminant 
le 3 1  mars)

Echanges internationaux de produits la itie rs  C 1 ) (en m illie rs  de tonnes)
CEE = CEE à  Dix
Echanges intracommunautaires non compris
1977 1978 1979 1980 1981 1982
Beurre +  b utte roil (1)(3)
-  Total mondial 615 590 809 961 936 780
- C E E 268 274 496 593 491 400- Autres 347 316 313 368 445 38G
- Part C E E 43,6% 46,4% 61,3% 61,7% 52,5% 51,3%
Lait écrémé en poudre (1)(2)
- Total mondial 913 904 1  .045 975 909 844
-  C E E 420 418 634 578 501 352
-  Autres 493 486 411 397 408 492
- Part C E E 46,0% 46,2% 60,7% 59,3% 55,1% 41,7%
Fromage (3)
-  Total mondial 590 569 638 711 761 799
-  C E E 208 214 255 307 360 380-  Autres 382 375 383 404 401 419
- Part C E E 35,3% 36,3% 40,0% 43,2% 47,3% 47,0%
Lait entier en poudre (2)
- Total mondial 513 491 586 714 708 685- C E E 324 331 381 524 537 458- Autres 189 160 205 190 171 227- Part C E E 63,2% 67,4% 65,0% 73,4% 75,8% 66,9%
Lait condensé sucré (3)
- Total mondial 644 653 682 813 812 808
- C E E 497 485 476 561 582 601
- Autres 147 168 206 252 230 207
- Part C E E 77,2% 74,3% 69,8% 69,0% 71,7% 74,4%
(1) Y  compris L'aide alimentaire.
(2) Base :  statistiques du GATT, septembre 1983.
(3) Base :  statistiques de L a  FAO , août 1933.