(Amendement 2)
Annexe
Annexe 1, section 5.9.1.1 (directive 70/0221/CEE)
Les prescriptions visées au point 5.9.1 seront réputées remplies
si le véhicule satisfait aux exigences du point 5.1.3 de l’annexe Ide la directive 98/0069/CE(
1).
(1) JO L 350 du28.12.1998, p. 1.Les prescriptions visées au point 5.9.1 seront réputées remplies
si le véhicule satisfait aux exigences du point 5.1.3 de l’an-nexe Ide la directive 70/0220/CEE(
1), sous réserve que les
exemples énumérés au troisième tiret de ce point nes’appliquent pas aux véhicules des catégories autres queles catégories M
1ou N1.
(1) JO L 76 du 6.4.1970, p. 1.
12. Indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***II
A5-0029/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue
de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’indicateur devitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/0061/CEE duConseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (6884/1/1999 -dash
C5-0029/1999 -dash 1998/0163(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
Edash vu la position commune du Conseil (6884/1/1999 Edash C5-0029/1999) (
1),
Edash vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1998)285) (3),
Edash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,
Edash vu l’article 80 de son règlement,Edash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission juridique et du marché intérieur
(A5-0029/1999);
1. modifie comme suit la position commune;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
(Amendement 1)
Considérant −1 (nouveau)
(−1) la sécurité routière est un objectif communautaire
fondamental qui impose le contrôle et la déterminationde la vitesse au moyen de l’indicateur de vitesse à desfins de prévention, ainsi que d’éducation, en particulierdes jeunes, à un comportement correct en matière de cir-culation routière,
(1) JO C 232 du 13.8.1999, p. 1.
(2) JO C 104 du 14.4.1999, p. 19.
(3) JO C 212 du 8.7.1998, p. 7.C 154/54 FR 5.6.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 27 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
(Amendement 2)
Considérant −1 bis (nouveau)
(−1bis) la législation technique qui concerne la sécurité
routière devrait désormais être adoptée de façon structu-rée sous forme de « paquets » de directives, afin de mieuxmettre en évidence pour les citoyens la contribution del’Union européenne à la sécurité routière,
(Amendement 3)
Considérant 6 bis (nouveau)
(6bis) il convient que les États membres de l’Union s’ef-
forcent, dès que possible, d’obtenir que le règlementn
o39 NU-CEE soit adapté afin de refléter les dispositions
de la présente directive,
(Amendement 4)
Article 3, premier alinéa
Conformément à l’article 11 de la directive 92/0061/CEE,
l’équivalence entre les prescriptions de la présente directive etcelles du règlement n
o39 NU-CEE dans la version la plus
récente adoptée par la Communauté estreconnue.Conformément à l’article 11 de la directive 92/0061/CEE,
l’équivalence entre les prescriptions de la présente directive etcelles du règlement n
o39 NU-CEE dans la version la plus
récente adoptée par la Communauté peut être reconnue.
(Amendement 6)
Article 6, paragraphe 4
6. Les États membres appliquent les dispositions visées au
paragraphe 1, premier alinéa, à partir du 1erjuillet 2001, à l’ex-
ception des cyclomoteurs auxquels ces dispositions sont appli-cables à partir du 1
erjanvier 2002.6. Les États membres appliquent les dispositions visées au
paragraphe 1, premier alinéa, à partir du 1erjuillet 2001, à l’ex-
ception des cyclomoteurs auxquels ces dispositions sont appli-cables à partir du 1
erjuillet 2002.
13. Installations à câble transportant des personnes ***II
A5-0028/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les installations à câbles
transportant des personnes (14248/3/1998 -dash C5-0030/1999 -dash 1994/0011(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
Edash vu la position commune du Conseil (14248/3/1998 Edash C5-0030/1999) (1),
Edash vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1993)646) (3),
Edash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1995)523) (4),
(1) JO C 243 du 27.8.1999, p. 1.
(2) JO C 109 du 1.5.1995, p. 122.
(3) JO C 70 du 8.3.1994, p. 8.
(4) JO C 22 du 26.1.1996, p. 12.5.6.2000 FR C 154/55 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 27 octobre 1999
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT