ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
—

pour United Group: fourniture de services de télécommunications et de médias en Europe du Sud-Est. Depuis novembre 2020, United Group a des activités en Grèce et à Chypre par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Nova Telecommunication S.M.S.A. (anciennement Forthnet), un opérateur de télécommunications qui fournit des services de téléphonie fixe et de haut débit fixe en Grèce et des services de télévision payante en Grèce et à Chypre. United Group est contrôlée exclusivement et en dernier ressort par BC Partners LLP, une société de capital-investissement au niveau mondial;
—

Zooplus: commerce électronique au détail de produits pour animaux de compagnie, exerçant ses activités dans la plupart des États membres de l’UE. Zooplus exploite un certain nombre de boutiques en ligne, localisées et transnationales, qui vendent des articles pour chiens, chats, oiseaux, chevaux, petits animaux et animaux aquatiques. Sa gamme de produits comprend notamment des aliments pour animaux de compagnie et des accessoires (par exemple des arbres à chat, des paniers de transport, des jouets, des litières et des friandises pour animaux).
C 473/16

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10374 — BAIN CAPITAL / HITACHI METALS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 473/02)

Le 6 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10374.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 475/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 475/02)

Le 16 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10474.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Moët: production et distribution (principalement au niveau du marché de gros) de vins et spiritueux dans le monde entier. Le portefeuille de Moët comprend des marques telles que Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve Clicquot, Ruinart, Krug, Château Cheval Blanc, Château d’Yquem, Clos des Lambrays, Hennessy (cognac), Glenmorangie, Ardbeg et Woodinville Whiskey Company (whiskies écossais), Belvedere (vodka) et Volcan De Mi Tierra (tequila),
—

l’entreprise commune: exercera ses activités dans la mise au point et la commercialisation de diméthyléther à partir de carbone renouvelable et/ou recyclé (rDME) et dans la promotion de l’acceptation par le secteur et le marché du rDME pour la défossilisation, ainsi que de leur intérêt pour ce produit.
—

Meridiam: société d’investissement et de gestion d’actifs au niveau mondial, spécialisée dans les investissements à long terme dans les infrastructures publiques et communautaires. Meridiam développe, finance, construit, exploite et gère différents types de projets, notamment en matière d’infrastructures de transport, d’infrastructures sociales et de bâtiments publics ainsi que de réseaux et de services d’utilité publique;
—

Microsoft: société mondiale de technologie. Microsoft propose une large gamme de produits et de services à ses clients dans les secteurs opérationnels suivants: i) productivité et processus métier (par ex., Microsoft 365, LinkedIn); ii) nuage intelligent (par ex., Microsoft Azure, Windows Server); et iii) informatique plus personnelle (par ex., Windows, MSN advertising, Microsoft Xbox);
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10536 — TotalEnergies/Three Gorges Corporation/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/09)

1.

Le 19 novembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— TotalEnergies S.E. («TotalEnergies», France),

— Three Gorges Corporation («3G», Chine),

— l’entreprise commune (Chine).

TotalEnergies, par l’intermédiaire de Total (China) Investment Co., Ltd («Total China»), et 3G, par l’intermédiaire de Three Gorges Capital Holdings Co. Ltd. et de Three Gorges Electric Energy Co. Ltd., acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
C 480/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10474 — NESTE / RAVAGO / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/04)

Le 16 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10474.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 480/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10505 — CKA / CKI / UKPN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/03)

Le 23 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10505.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 480/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10461 — OTPP / BROOKFIELD / OMERS / SGN)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/02)

Le 22 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10461.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 480/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10498 — LIBERTY GLOBAL / INFRAVIA / LIBERTY NETWORKS GERMANY)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 480/01)

Le 22 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10498.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Votorantim: présente dans divers secteurs d’activité, notamment le ciment et le béton, l’exploitation minière et la métallurgie, le jus d’orange concentré, les marchés spécialisés du secteur de la chimie, la production d’électricité et le secteur financier,
C 483/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10407 — AIP / ALVANCE DUNKERQUE TARGET BUSINESS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 483/03)

Le 23 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10407.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 483/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10492 — SILVER LAKE / CVC / SPHINX / RAC JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 483/01)

Le 24 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10492.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 466/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10510 — APOLLO MANAGEMENT / K1 GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 466/01)

Le 12 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10510.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Sydney Airport: entité détenant un aéroport national et international basé à Sydney, en Australie, et cotée à la bourse australienne. Elle dispose de trois terminaux de passagers et de sept terminaux de fret et fournit des services aéronautiques, immobiliers, de commerce de détail et de location de voitures.
—

Mondelēz: entreprise présente dans le monde entier dans le secteur des produits de petite restauration: biscuits, chocolat, gommes à mâcher et bonbons, fromage et boissons en poudre. Mondelēz fabrique et commercialise ses produits à l’échelle internationale,
—

Advent: Advent est une société d’investissement privée qui concentre ses activités sur: i) l’acquisition de participations (de contrôle ou non) dans des entreprises pour lesquelles elle estime qu’une injection de capitaux améliorerait leurs perspectives de croissance à l’avenir; et ii) la gestion de fonds d’investissement. En tant que société d’investissement privée, Advent détient des participations dans divers secteurs, notamment l’industrie, le commerce de détail, les médias, la communication, les technologies de l’information, l’internet et les produits pharmaceutiques et de santé;
—

Cogenio exerce ses activités dans le domaine du génie industriel et des services liés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’énergie électrique, de systèmes de chauffage, de vapeur et de refroidissement et de systèmes d’efficacité énergétique. Elle développe des projets d’efficacité énergétique pour des groupes commerciaux et industriels italiens, à travers des projets de cogénération, de trigénération, photovoltaïques et de stockage d’énergie,
C 470/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10482 — CVC / CARLYLE / CFGI EAGLE PARENT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 470/01)

Le 28 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10482.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 470/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10446 — SWISS LIFE HOLDING / GELSENWASSER / INFRAREAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 470/02)

Le 8 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10446.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 472/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10424 — FORESTAL ARAUCO / OTPPB / AGRICOLA NEUFUN JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 472/03)

Le 6 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10424.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 472/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10501 — BOUYGUES / DESTIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 472/02)

Le 16 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10501.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 472/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10430 — TOWERBROOK / BRUNEAU GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 472/05)

Le 6 octobre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10430.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Baxter est une multinationale du secteur de la santé spécialisée essentiellement dans l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits destinés au traitement d’affections aiguës et chroniques au sein d’hôpitaux, de centres de soins et à domicile;
—

Thoma Bravo: société de capital-investissement qui fournit un soutien stratégique et sous la forme de fonds propres à des équipes de gestion expérimentées et à des sociétés en expansion, actives dans les logiciels et la technologie, dans des secteurs tels que les infrastructures, la finance, les soins de santé et la cybersécurité;
C 472/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10393 — BROOKFIELD / MODULAIRE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 472/04)

Le 3 septembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10393.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.