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 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 25.2.2015  
COM(2015) 70 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU P ARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union 
européenne: 
douzième rapport annuel  
(année de référence 2013) 
 
 
2 
 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PA RLEMENT EUROPÉEN  ET AU CONSEIL 
Qualité de l'essence et du gazole utilisés  pour le transport routier dans l'Union 
européenne: 
douzième rapport annuel  
(année de référence 2013) 
1. INTRODUCTION  
Le présent rapport constitue une consolida tion des douzièmes rapports annuels nationaux 
présentés en vertu de la directive 98/70/CE1 (ci-après la «directive»). Il propose un 
récapitulatif de la qualité de l'essence et du g azole utilisés pour le transport routier dans 
l'Union européenne durant l'année 2013. Les spécifi cations relatives à  l' essence et au gazole 
commercialisés pour le transport routier dans l'Un ion européenne figurent dans la directive: la 
première spécification est entrée en vi gueur le 1er janvier 2000, la deuxième, le 1er janvier 
2005 et la troisième, fixant à 10 ppm la limite de  la teneur en soufre applicable à tous les 
carburants routiers utilisés da ns l'Union européenne, le 1er janvier 2009. La norme européenne 
relative aux systèmes de surveillance de la qualité des carburant s («FQMS»), EN 14274:2012, 
obligatoire depuis 2004, fixe de s exigences supplémentaires.  
La directive prévoit également que les États me mbres sont tenus de pr ésenter des synthèses 
relatives à la qualité des carburants commercia lisés sur leur territoire. Le formulaire de 
notification initial avait été défini dans la décision 2002/159/CE de la Commission du 18 
février 20022. Les exigences de la directive ont évolué à la suite de l'introduction de nouvelles 
exigences relatives aux spécifica tions et aux notifications en ce qui concerne les carburants. 
Tous les États membres reçoivent un formulaire de notification afin d' y mentionner tous les 
détails pertinents de manière à permettre une  analyse et une comparaison à l'échelle de 
l'Union européenne des résultats issus de la su rveillance de la qualité des carburants mise en 
œuvre par les États membres. Le formulaire est conforme aux exigences en matière de notification établies par la dé cision 2002/159/CE de la Commissi on et est révisé et approuvé 
chaque année par la Commission.  
En 2013, tous les États membres respectaient le s spécifications en matière de carburants, 
selon lesquelles les carburants r outiers doivent avoir une teneur en soufre  inférieure à 10 ppm. 
De plus, les États membres ont commencé à inclur e dans leur formulaire des données relatives 
aux carburants auxquels de l'éthanol a été ajouté,  ce qui constitue une exigence en matière de 
notification depuis le 1
er janvier 2011. 
Tous les États membres ont utilisé le formulaire  fourni pour présenter leur rapport. Sur les 28 
rapports annuels relatifs aux systèmes de survei llance de la qualité des carburants, 24 ont été 
réceptionnés avant l'expiration du délai, fixé au  30 juin, deux l'ont été moins d'une semaine 
plus tard, et les deux derniers ont été soumis dans le mois suivant le délai initial. Cela 
témoigne d'une amélioration continue du respect  du délai par rapport à ces dernières années. 
                                                 
1 JO L 350 du 28.12.1998, p. 58. 
2 JO L 53 du 23.2.2002, p. 30. 
 
3 
 2. VENTES DE CARBURANTS EN EUROPE  
La part du gazole dans les ventes de carbur ants en 2013 dans l'Union européenne reste 
nettement supérieure à celle des autres carbur ants, 243 516 millions de litres de gazole ayant 
été vendus contre 106 082 millions de litres d'essence.   
En ce qui concerne les qualités d'essence, de tr ès faibles quantités de RON 91 étaient encore 
disponibles sur le marché, soit seulement 369 mill ions de litres vendus (0,4 %); les ventes de 
RON 95 - 98 se sont élevées au total à 14 335 millions de litres (13,5 %); les ventes de 
RON 98 ont représenté un total de 3 396 millions de litres (3,2 %), tandis que la qualité RON 95 représentait la majorité des ventes d'esse nce, soit 87 982 millions de litres (82,9 %).  
En ce qui concerne le gazole, la qualité B7 re présentait la majeure partie des ventes, à savoir 
241 946 millions de litres vendus (99 %). Les vent es de gazole de qualité B + et celles de 
gazole à teneur nulle en EMAG se sont él evées au total à 1 570 millions de litres. 
Même si le gazole est le principal combustib le utilisé en Europe, la consommation de ce 
produit continue de baisser, 2013 étant la quatrième année c onsécutive durant laquelle une 
baisse des ventes est observée. En ce qui concerne l'essence, la consommation a également diminué en 2013 mais, en réalité, les ventes d' essence sont en diminution constante depuis 
2004. En ce qui concerne les qua lités de carburant, l'essence RON 91 a pratiquement disparu 
du marché européen et ne se vend plus qu'en petite quantité. 
Le graphique 1 présente les volumes d’essence et de gazole vendus en Europe par type de 
carburant.  
 
4 
 Graphique 1: ventes dans l'Union européenne en 2013 par type de carburant 
 
   
Essence 
  
 
      
Gazole 
  
 Millions de litres 
 Essence sans plomb < 10 ppm S Gazole < 10 
ppm S 
   RON min. =91    RON min. =95   RON 95=<RON<98    RON>=98    Gazole 
   RON min. =91 E5   RON min. =95 E5   RON 95=<RON<98 E5   RON>=98 E5   Gazole B5 
   RON min. =91 
E10   RON min. =95 E10   RON 95=<RON<98 E10   RON>=98 E10   Gazole B7 
   RON min. =91 E+   RON min. =95 E+   RON 95=<RON<98 E+   RON>=98 E+   Gazole B+ 
  
2.1 Disponibilité des carburants en 2013 
L'un des principaux éléments à retenir concerna nt l'année 2013 est que le carburant RON 91 a 
presque disparu du marché et n'est plus vendu, à l'heure actuelle, que dans quatre pays. Le 
Danemark est le seul pays où ce car burant est relativement présent.  
La vente de la qualité E10 reste limitée à tr ois États membres seulement: la France, la 
Finlande et l’Allemagne.  
Le tableau 1 indique le s quantités et les types de car burant  vendus par État membre.  
 
5 
 Tableau 1: ventes dans l'UE-28 en 2013 par type de carburant  
Type de carburant Ventes d'essence 
(millions de litres) Ventes 
de 
gazole 
(millions de litres) 
État membre RON 
min.=91 RON 
min.=95 RON 
min.=98 RON  ≥98 Total 
essence Total gazole 
Autriche 31 - 2 151 53 2 235 7 667 
Belgique - 1 389 - 278 1 667 8 011 
Bulgarie - 674 - 21 695 2 178 
Chypre - - 448 26 474 310 
Croatie - 693 24 25 742 1 682 
République 
tchèque 10 2 052 - 34 2 096 4 983 
Danemark 322 1 503 1 - 1 826 3 032 
Estonie - - 292 24 316 806 
Finlande - 1 187 865 - 2 052 2 878 
France - 9 363 - - 9 363 40 419 
Allemagne 6 23 498 - 1 440 24 944 41 671 
Grèce - 3 491 22 98 3 611 2 639 
Hongrie - 1 537 - 48 1 585 3 244 
Irlande - 1 684 - - 1 684 2 648 
Italie - 9 015 - - 9 015 26 755 
Lettonie - 251 23 - 274 889 
Lituanie - 262 - 8 270 1 288 
Luxembourg - - 353 76 429 1 964 
Malte - - 98 - 98 116 
Pays-Bas - 5 239 - 58 5 297 7 264 
Pologne - 4 464 - 428 4 892 13 159 
Portugal - - 1 360 103 1 463 4 867 
Roumanie - - 1 585 91 1 676 4 807 

 
6 
  
Certaines tendances générales se dégagent du tableau 1: 
• le gazole domine le marché dans tous les États membres, à l'exception de deux 
d'entre eux: la Grèce, où l'essence représ ente 57,8 % des ventes de carburants, et 
Chypre, où elle représen te 60,5 % de ces ventes; 
• la Belgique, quant à elle, es t l’État membre qui dépend le plus du gazole, celui-ci 
représentant 82,8 % des ventes  de carburant sur le marché .  Le gazole représente 
également plus de 80 % des ventes en Lituanie (82,7 %), au Luxembourg (82,1 %) et en France (81,2 %); 
• l'Allemagne a enregistré le volume de vent es de carburant le plus important en 2013, 
avec 19,1 % des ventes dans l'UE, la part  de l'essence et du gazole étant 
respectivement de 37,4 % et de 62,6 %.  Le deuxième marché le plus important était 
la France, qui totalise 14,3 % des ventes d'e ssence et de gazole dans l'Union, la part 
de l'essence et du gazole étant respectivem ent de 18,8 % et de 81,2 %. Les ventes de 
carburant au Royaume-Uni ont représenté 12,9 % de l'ensemble des ventes de 
carburant dans l'Union européenne, la ré partition des ventes étant de 40,1 % pour 
l’essence et de 59,9 % pour le gazole;   
• dans la plupart des pays, le taux d'accise du gazole est inférieur (parfois même très 
inférieur) à celui de l'essence, paramètre qui, combiné à l’efficacité supérieure des 
véhicules à moteur diesel (par rapport à le urs équivalents fonctionnant à l'essence) et 
aux améliorations apportées aux voitures à mo teur diesel, a fortement pesé en faveur 
d'une augmentation de la consommation de gazole dans l’UE;  
• la qualité RON 95 est de loin le type d'e ssence le plus répandu dans la plupart des 
États membres, suivi de la qualité 95<RON< 98. 
3. S
URVEILLANCE DE LA QUALITE DES CARBURANTS EN 2013 
3.1 Description des systèmes en pla ce dans les différents États membres 
Les États membres ont adopté différentes approche s pour la mise en place de leurs systèmes 
de surveillance de la qualité des carburants. Bien que la cohérence entre ces systèmes se 
renforce un peu plus chaque année, il peut s’agir  aussi bien d’approches basées sur la norme Slovaquie - 691 - 13 704 1 317 
Slovénie - - 591 32 623 2 213 
Espagne - - 5 872 424 6 296 24 411 
Suède - 3 619 - 116 3 735 5 394 
Royaume-Uni - 17 370 650 - 18 020 26 904 
Total 369 87 982 14 335 3 396 106 082 243 516 

 
7 
 européenne EN 142743, qui prévoit le prélèvement d'échanti llons dans un éventail de stations-
services, que de systèmes nationaux.  
La directive permet l'utilisa tion d'autres systèmes de su rveillance, pour autant qu'ils 
garantissent des résultats aussi fiables que ceux obtenus en appliquant la norme EN 14274, 
bien qu'aucun critère d'évaluation de ces résultats n'ait été défini. De ce fait, il est difficile de 
déterminer si les systèmes existants qui ne  reposent pas sur la  norme EN 14274 répondent 
effectivement à cette exigence.  
En 2013, la plupart des États membres ont co mmuniqué des informations supplémentaires 
concernant le système de surveillance qu'ils ont choisi (en cas d'utilisation d'un modèle 
statistique issu de la norme EN 14274) ou ont  communiqué des informations concernant le 
système de surveillance na tional qu'ils appliquent.  
Parmi les systèmes de surveillance de la quali té des carburants mis en œuvre par les 28 États 
membres en 2013, 
• cinq utilisaient le modèle statistique A de  la norme EN 14274 (Autriche, Finlande, 
Grèce, Italie et Espagne); 
• cinq utilisaient le modèle statistique B de la norme EN 14274 (France, Allemagne, 
Pologne, Bulgarie et Roumanie); 
• dix utilisaient le modèle statistique C de la norme EN 14274 (Irlande, Portugal, 
Chypre, Croatie, République tchèque, Es tonie, Hongrie, Lituanie, Slovaquie et 
Slovénie); et 
• huit utilisaient des modèles nationaux. 
3.2 Échantillons et rapports 
L'échantillonnage des carburants constitue l'un des éléments essentiels de l'évaluation de la 
qualité des carburants. Il doit être effectué c onformément aux exigences fixées dans la norme 
EN 14274. 
Cette norme indique le nombre d'échantillons qui doivent figurer  dans les rapports des États 
membres sur la qualité des carbur ants, ainsi que les lieux où ils doivent être prélevés. Elle 
précise également le nombre minimal d'échantill ons à prélever par qualité de carburant pour 
la période hivernale et  pour la période estivale. Le ta bleau 2 fournit une ventilation des 
échantillons prélevés par chaque État membre , ainsi que des rapports présentés en 2013. Le 
nombre total minimal d'échantillons requis est calculé pour les États membres qui ont utilisé 
un modèle statistique tel qu'indiqué dans la norme EN 14274, afin d’établir les exigences 
minimales relatives à l'échantillonnage pour chaque modèle (A, B et C).  
Le tableau 2 fournit également une ventilation du nombre total d'échantillons prélevés, ainsi 
que de l'échantillonnage réalisé dans les statio ns-service. Tous les États membres ont fourni 
ces informations pour 2013. Étant donné que la norme EN 14274 précise que les exigences 
                                                 
3 EN 14274:2003 – Carburants pour automobiles – Évaluatio n de la qualité de l’essence et du combustible pour 
moteur diesel (gazole) – Système de suivi de la qualité des carburants (FQMS). 
 
8 
 minimales relatives à l'échantillonnage concernent  les sites de distribut ion de carburant, qui 
sont définis comme des «sites, station-service de réseau ou st ation privée hors réseau, où du 
carburant est distribué dans de s véhicules routiers pour leur  propulsion», tout échantillon 
prélevé dans un terminal de distribution ou une raffinerie doit être pris en considération en 
plus des échantillons prélevés  dans les stations-service afin de respecter les exigences 
minimales relatives à l'échantillonnage. 
3.3 Système EU Pilot de la Commission  
Comme indiqué plus haut, l’artic le 8, paragraphe 2, de la directive impose aux États membres 
de mettre en place un système de surveillance de  la qualité des carburants conformément aux 
prescriptions des normes européennes pertinentes. L'utilisation d'un autre système de surveillance de la qualité des ca rburants (un système national) pe ut être autorisée, pour autant 
que ce système garantisse des résultats présentant une fiabilité équivalente. 
Comme indiqué dans le rapport annuel de 2012, il semblerait que certains États membres 
n’aient pas respecté l'intégralité de ces exigences. Les principaux points de divergence portaient sur le nombre d’échantillons, le lieu de prélèvement et la mesure de tous les 
paramètres nécessaires pour gara ntir une qualité appropriée. Il  ressort du présent rapport que 
certaines divergences persistent, comme  indiqué dans les tableaux 2 et 3. 
À la suite de l’adoption du rapport annuel de 2012, des projets EU Pilot concernant 20 États 
membres ont été lancés en 2014. Des réponses on t été envoyées par ces 20 pays, qui se sont 
engagés à améliorer leurs systèmes de notificati on. Toutefois, ces actions étant postérieures au 
rapport de 2013, celui-ci ne peut  mettre en évidence les améliorations convenues avec ces 
États membres. La Commission s'attend à un e nette amélioration des notifications pour 
l'année 2014.  
 
9 
 Tableau 2:  Synthèse de l'échantillonnage réalisé da ns les États membres et informations 
relatives aux exigences de la directive  98/70/CE et de la norme européenne 
EN 14274 
 
Total des 
échantillons requis 
(5) Échantillons 
prélevés (6) Échantillons prélevés 
dans les stations-
service (7) 
ÉM 
Modèle 
FQMS (1)  
Taille (2)  
Distinction 
été-hiver? 
(3) Échantillons 
par qualité et 
par période 
(4) Essence Gazole Essence Gazole Essence Gazole  
Autriche  A S 9 50 104 100 106 100 106 100 
Belgique N S 9 (50) (200) (100) 2013 6387 2013 6387 
Bulgarie B S 9 100 206 200 475 491 460 476 
Croatie C S 9 50 108 100 105 168 91 152 
Chypre C S 9 50 106 100 268 153 268 153 
République 
tchèque C S 9 50 103 106 907 1237 926 1237 
Danemark  N S 9 (50) (201) (100) 43 21 43 21 
Estonie  C S 9 50 108 100 350 210 350 210 
Finlande  A S 9 50 200 100 223 115 223 115 
France  B L 9 200 800 400 487 420 487 420 
Allemagne  B L 9 200 825 400 741 399 741 399 
Grèce  A S 9 50 103 100 116 100 116 100 
Hongrie  C S 9 50 104 100 120 120 120 120 
Irlande  C S 9 50 100 100 199 199 199 199 
Italie  A L 9 100 200 200 200 200 200 200 
Lettonie  N S 9 (50) (110) (150) 91 153 45 47 
Lituanie  C S 9 50 104 100 106 100 104 100 
Luxembourg  N S 9 (50) (200) (100) 66 86 58 86 
Malte  N S 9 (50) 100 100 44 43 34 32 
Pays-Bas  N S 9 (50) (102) (100) 100 100 100 100 
Pologne  B S 9 100 220 200 539 406 539 406 
Portugal  C S 9 50 108 100 143 112 23 12 
Roumanie  B S 9 100 212 200 92 72 92 72 
Slovaquie  C S 9 50 102 100 151 122 110 122 
Slovénie  C S 9 50 106 100 146 165 146 117 
Espagne  A L 9 100 214 200 400 200 126 99 
Suède  N S 9 (50) (104) (100) 602 776 0 0 
Royaume-Uni  N L × (100) (208) (200) 1262 2109 473 280 
 
# Colonne  Notes explicatives  
(1) Modèle 
FQMS N = Système national de surveillance de la qualité des carburants (FQMS) 
A = Norme EN 14274, modèle statistique A 
B = Norme EN 14274, modèle statistique B 
C = Norme EN 14274, modèle statistique C 
(2) Taille – 
Taille du 
pays S = petit (total des ventes de carburants routiers < 15 millions de tonnes par an) 
L = grand (total des ventes de carburants routiers > 15 millions de tonnes par an) 
(3) Distinction 3 indique qu'une distinction est faite en tre la période estivale et hivernale. 2 indique que 
 
10 
 été-hiver? les rapports portent sur les résultats d'éch antillons prélevés tout au long de l'année, sans 
distinction de période. 
(4) Échantillons 
par qualité et par période EN 14274: les exigences en matière d'échantillonnage sont moins élevées pour les 
qualités représentant moins de 10 % du total des ventes. En ce qui concerne les États membres qui utilisent un système national de surveillance de la qualité des carburants, 
une estimation de l'équivalent du nombre minimal d'échantillons (en fonction des ventes 
de carburants) est indiquée entre parenthèses (). 
(5) Total des 
échantillons 
requis Calcul du nombre total minimal d'échantillons requis par la norme EN 14274 selon le 
modèle de surveillance de la qualité des carburants et en fonction de la taille de l'État 
membre. Ces échantillons doivent être prélevés au «point d'utilisation» des sites de 
distribution de carburants. En ce qui concerne les États membres qui utilisent un système national de surveillance de la qualité des carburants, une estimation de l'équivalent du 
nombre minimal d'échantillons (en fonction des ventes de carburants) est indiquée entre 
parenthèses (). 
(6) Échantillons 
prélevés Le nombre total d'échantillons prélevés par type de carburant dans l'ensemble des sites 
(stations-service, terminaux et raffineries). 
(7) Échantillons 
prélevés 
dans les stations-
service Le nombre total d'échantillons prélevés dans les stations-service ou autres sites de 
distribution de carburants (publics et comme rciaux). Cette donnée est indiquée à part 
dans le formulaire type de notification; lorsque le nombre d’échantillons prélevés dans les stations-service ne correspond pas à l'ensemble des échantillons prélevés, cela 
provient de différences avec ce qui était indiqué dans le rapport initial (en particulier en 
ce qui concerne la France et la République tc hèque, où le nombre d'échantillons prélevés 
dans les stations-service est supérieur au nombre total d'échantillons prélevés). 
 Essence Essence 
 Gazole Gazole 
 
Tableau 3: Synthèse des paramètres non comm uniqués par les États membres pour chaque 
qualité de carburant 
Le présent tableau indique les paramètres qui n’ont pas été correctement évalués par les États 
membres en 2013. Certains des problèmes relevés dans le tableau ci-dessous ont déjà fait 
l'objet de dossiers EU Pilot et les États memb res concernés se sont engagés à prendre des 
mesures pour y remédier. 
 
États 
membres Qualités d’essence et de gazole commercialisées dans chaque État 
membre en 2013  
Autriche Essence sans 
plomb RON=91 
E5 Essence sans 
plomb 
95=<RON<98  E5 Essence sans 
plomb RON>= 98  
E5  Gazole B7  
 Tous 
communiqués Tous communiqués Tous 
communiqués  Tous 
communiqués  
       
Belgique Essence sans 
plomb RON=95 
E5 Essence sans 
plomb RON>=98  
E5   Gazole B7  
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
       
Bulgarie Essence sans 
plomb RON=95  
E5 Essence sans 
plomb RON>=98  
E5   Gazole B7  
 Indice d’octane 
moteur Indice d’octane 
moteur   Tous 
communiqués  
       
 
11 
 États 
membres Qualités d’essence et de gazole commercialisées dans chaque État 
membre en 2013  
Croatie Essence sans 
plomb RON 
min.=95 (<10 
ppm S) Essence sans 
plomb 95 ≤RON<98 
(<10 ppm S) Essence sans 
plomb RON ≥98 
(<10 ppm S)  Gazole B7  
 Tous les paramètres communiqués ont été agrégés  
(pas de ventilation par qualité de carburant)  Tous 
communiqués   
       
Chypre Essence sans 
plomb RON=95  Essence sans plomb 
RON 98    Gazole B7  
 Manganèse  
Alcool 
isobutylique Manganèse  
Alcool isobutylique   Tous 
communiqués  
       
République 
tchèque Essence sans 
plomb RON=91 
E5 Essence sans plomb 
RON=95  E5 Essence sans 
plomb RON>=98 
E5  Gazole B7 Gazole B+ 
 Tous 
communiqués Tous communiqués Tous 
communiqués  Tous 
communiqués Seuls quelques 
paramètres testés 
selon la teneur en EMAG (voir rapport 
national pour plus 
d'informations)  
       
Danemark Essence sans 
plomb RON=91 
E5 Essence sans plomb 
RON=95  E5 Essence sans 
plomb 95=< 
RON<98   Gazole B7  
 Tous 
communiqués  Tous communiqués 
(bien que pour 
certains paramètres, moins de 4 
échantillons ont été 
testés) Tous 
communiqués  Tous 
communiqués  
       
Estonie Essence sans 
plomb 
95=<RON<98 
E5 Essence sans plomb 
RON >= 98  E5    Gazole    
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
       
Finlande Essence sans 
plomb RON=95  
E10 Essence sans plomb 
RON>=98  E5    Gazole B7  
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
       
France Essence sans 
plomb RON=95  
E5 Essence sans plomb 
RON=95  E10    Gazole B7  
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
       
Allemagne Essence sans 
plomb RON 91 
E5 Essence sans plomb 
RON 95 E5/E10 Essence sans 
plomb RON 98  
E5  Gazole B7  
 
12 
 États 
membres Qualités d’essence et de gazole commercialisées dans chaque État 
membre en 2013  
 Oléfines,  
teneur en 
oxygène,  
méthanol, alcool 
isopropylique,  
alcool tert-butylique, 
alcool 
isobutylique, éthers avec => 5 
atomes de 
carbone par molécule, 
autres 
composés oxygénés 
teneur en plomb Tous communiqués Tous 
communiqués  Tous 
communiqués  
       
Grèce Essence sans 
plomb RON=95  Essence sans plomb 
95=< RON<98 Essence sans 
plomb RON >= 98  Gazole B7  
 Indice d’octane 
moteur Manganèse  Indice d’octane moteur 
Manganèse Indice d’octane 
moteur Manganèse  Tous 
communiqués  
       
Hongrie Essence sans 
plomb RON=95  Essence sans plomb 
RON≥98     Gazole B7  
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
       
Irlande Essence sans 
plomb RON=95       Gazole   
 Manganèse    Tous 
communiqués  
       
Italie Essence sans 
plomb RON=95       Gazole B7  
 Tous 
communiqués    Tous 
communiqués  
       
Lettonie Essence sans 
plomb RON=95 
E5  Essence sans plomb 
95≤RON<98    Gazole Gazole B7 
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués Tous communiqués 
       
Lituanie Essence sans 
plomb RON=95  Essence sans plomb 
RON≥98     Gazole   
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
       
Luxembourg Essence sans 
plomb RON=95  
E5 Essence sans plomb 
RON≥98  E5    Gazole B7  
 Tous 
communiqués Manganèse   Tous 
communiqués  
       
Malte Essence sans 
plomb RON 95-
98       Gazole   
 Tous 
communiqués    Tous 
communiqués 
   
       
Pays-Bas Essence sans 
plomb RON 95      Gazole   
 
13 
 États 
membres Qualités d’essence et de gazole commercialisées dans chaque État 
membre en 2013  
 Indice d’octane 
recherche 
Indice d’octane 
moteur Méthanol 
Alcool 
isopropylique Alcool tert-
butylique 
Alcool isobutylique 
Autres 
composés oxygénés 
Teneur en 
plomb Manganèse    Tous 
communiqués  
       
Pologne Essence sans 
plomb RON 95  Essence sans plomb 
RON 98    Gazole   
 Manganèse Manganèse   Tous 
communiqués  
Portugal Essence sans 
plomb RON 95-
98  Essence sans plomb 
RON 98     Gazole B7  
 Manganèse Manganèse   Tous 
communiqués  
       
Roumanie Essence sans 
plomb RON 95-
98  E5 Essence sans plomb 
RON 98 E5    Gazole B7  
 Manganèse Manganèse   Tous 
communiqués  
       
Slovaquie Essence sans 
plomb RON=95  
E5 Essence sans plomb 
RON 98  E5    Gazole B7  
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
       
Slovénie Essence sans 
plomb RON 95-
98  E5 Essence sans plomb 
RON 98  E5    Gazole B7  
 Manganèse Manganèse   Tous 
communiqués  
       
Espagne Essence sans 
plomb RON 95-
98  E5 Essence sans plomb 
RON 98  E5    Gazole B7  
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
       
Suède Essence sans 
plomb RON=95  
E5 Essence sans plomb 
RON 95-98  E5    Gazole B7  
 Méthanol, 
éthanol alcool 
isopropylique,  
alcool tert-butylique,  
alcool 
isobutylique, autres 
composés 
oxygénés Méthanol, éthanol 
alcool isopropylique,  alcool tert-butylique,  
alcool isobutylique, 
autres composés oxygénés   Teneur en 
EMAG  
       
Royaume-Uni Essence sans 
plomb RON 95  
E5 Essence sans plomb 
RON 95-98  E5    Gazole B7  
 
14 
 États 
membres Qualités d’essence et de gazole commercialisées dans chaque État 
membre en 2013  
 Tous 
communiqués Tous communiqués   Tous 
communiqués  
 
 
4. CONFORMITE AVEC LES VALEURS LIMITES FIXEES PAR LA DIRECTIVE  
4.1 Rapports concernant l'essence 
En 2013, tous les États membres ont communiqué un minimum d'informations sur la 
conformité des échantillons d'essence.  Pour dé terminer la conformité, il faut connaître la 
méthode d'essai utilisée pour te ster certains paramètres (la re productibilité et les niveaux de 
tolérance variant en fonction de la méthode d'essai utilisée).  Des mesures ont été prises afin 
que les États membres communiquent cette inform ation dans les rapports car, bien qu'il ne 
s'agisse pas d'un élément obligatoire du rapport , il est indispensable pour déterminer les 
niveaux de conformité. Les États membres ont en outre été invités à communiquer le nombre 
d'échantillons qui dépassaient les limites de tolérance de 95 %; les Pays-Bas et la Suède n'ont pas transmis ce chiffre.  
Au sein de l'Union européenne, les paramètres  qui n'étaient pas conf ormes aux spécifications 
en 2013 étaient le plus souvent les suivants: 
• la pression de vapeur en période estivale autorisée a été dépassée 124 fois en 2013 
(3,12 % des cas).  Toutefois, de nombreux dépassements ont lieu du rant les périodes 
de transition, lorsque les fournisseurs pa ssent des spécifications établies pour les 
carburants d'été à celles établies pour les carburants d'hiver et vice versa. 
• Au total, 39 échantillons RON et 29 échantillons MON ne répondaient pas aux 
spécifications, ce qui correspond resp ectivement à 0,52 % et 0,34 %.  
 
15 
 4.2 Rapports concernant le gazole 
En 2013, certains États membres n'ont pas communiqué tous les détails relatifs aux 
échantillons considérés comme non conf ormes aux limites de tolérance.   
Sur les 6 paramètres qui devaient obligatoireme nt être contrôlés pour le gazole en 2013, les 
paramètres non conformes étaient les suivants: 
• la teneur en soufre de 94 échantillons (soit 0,65 % du total) dépassait la teneur 
maximale autorisée pour le soufre, à savoir 10 ppm.  Toutefois, la teneur moyenne en 
soufre pour l’ensemble des États membres re stait inférieure à la  limite obligatoire 
de 10 ppm. 
• Au total, 44 échantillons (0,33 %) ont révélé une teneur en EMAG supérieure à la 
limite de 7 % (sauf le gazole B+).  
• En ce qui concerne la distillation et la densité, des dépassements ont été enregistrés 
respectivement 16 et 5 fois, soit dans 0,12 % et 0,03 % des cas. 
4.3 Synthèse 
D'une manière générale, sur les 10 095 échantill ons d'essence analysés en 2013, 248 se sont 
révélés non conformes aux spécifications, les lim ites de tolérance fixées pour un ou plusieurs 
paramètres n'étant pas respectées. Le taux de  non-conformité s'élève donc à 2,5 %.  
Sur les 14 764 échantillons analysés  en ce qui concerne les six paramètres obligatoires pour le 
gazole en 2013, 161 se sont révélés non c onformes aux limites établies, soit 1,1 % de 
l'ensemble des échantillons dont il est question dans le rapport. 
Le nombre d'échantillons non conformes aux spéci fications dépend du nombre d'échantillons 
prélevés, qui devrait varier (dans chaque État  membre) en fonction du volume des ventes de 
carburant et des sources d'approvisionnement.  Cependant, étant donné que les États membres 
utilisent des systèmes nationaux qui ne sont  pas nécessairement équivalents aux modèles 
statistiques A, B ou C, ou utilisent un modèle stat istique qui n'est pas le plus approprié, il y a 
lieu de tenir compte également des cas de non-conformité au sein de l'Union européenne par rapport au volume des ventes et au  nombre d'échantillons prélevés. 
Un taux de non-conformité pondéré en fonc tion du volume des ventes et du nombre 
d’échantillons prélevés m ontre une tendance à la baisse pour le gazole, après un pic enregistré 
en 2011, tandis que les cas de non-conformité con cernant l’essence ont davantage fluctué. En 
2013, le taux de non-conformité pondéré par rapport aux ventes pour l'essence s'est élevé à 1,8 % (soit une amélioration pa r rapport à 2012) et le taux de non-conformité pondéré par 
rapport aux ventes pour le gazo le a atteint 0,9 % (s oit une amélioration par rapport à 2012). 
Le tableau 4 indique dans quelle mesure les État s membres ont respecté les dispositions de la 
directive dans les rapports de 2013 en ce qui concerne les résultats de l'analyse des 
échantillons par rapport aux limites de tolérance ainsi que la présentation et le contenu des rapports. Parmi les modifications apportées à la  directive figure l'in sertion du paragraphe 
suivant: « Les États membres déterminent les pénalit és applicables en cas d'infraction aux 
 
16 
 dispositions nationales de transpo sition de la présente directiv e. Ces pénalités doivent être 
efficaces, proportionnées et dissuasives.»   
Certains États membres ont four ni une explication relative a ux mesures correctives et aux 
sanctions imposées par les autori tés nationales dans les cas où des échantillons n'étaient pas 
conformes aux spécifications.  
 
17 
 Tableau 4: synthèse de la conformité des États membres en ce qui concerne les rapports 
établis pour l'année 2013 
 
ÉM Non-conformité par rapport aux valeurs limites  
nombre d'échantillons non conformes (NC) Rapports incomplets  
paramètres non mesurés (NM) 
 a) b) 
 Essence Gazole Essence Gazole 
 NC Total  NC Total  (sur 19)  (sur 6)  
AT 3 106 2 100 0 0 
BE 53 2013 92 6387 0 0 
BG 24 475 16 491 1 0 
HR 5 105 0 168 0 0 
CY 16 268 1 153 2 0 
CZ 28 907 13 1237 0 0 
DK 4 43 3 21 0 0 
EE 5 350 1 210 0 0 
FI 5 223 0 115 0 0 
FR 7 487 5 420 0 0 
DE 6 741 1 399 0 0 
EL 1 116 4 100 2 0 
HU 1 120 0 120 0 0 
IE 18 199 3 199 1 0 
IT 4 200 0 200 0 0 
LV 0 91 0 153 0 0 
LT 0 106 0 100 0 0 
LU 3 66 0 86 0 0 
MT 7 44 0 43 0 0 
NL >1 100 >1 100 9 0 
PL 16 539 16 406 1 0 
PT 1 143 0 112 1 0 
RO 3 92 0 72 1 0 
SK 9 151 2 122 0 0 
SI 0 146 0 165 1 0 
ES 0 400 0 200 0 0 
SE 0 602 0 776 6 1 
UK 28 1262 1 2109 0 0 
 
# Colonne Notes explicatives 
 
18 
 a) Non-conformité avec les 
valeurs limites 
(limite de confiance de 
95 %) Il est impossible d'affirmer que les valeurs limites ont été 
respectées pour tous les éc hantillons dans le s cas où les 
données communiquées sont incomplètes. Lorsque les rapports reçus n’ont pas permis de déter miner le nombre d’échantillons 
dépassant la valeur limite, un signe «>» indique que le nombre 
d’échantillons dépassant les valeurs limites est un nombre minimal et qu’il pourrait être plus élevé. 
Le tableau couvre les échantillons dépassant les valeurs limites 
prévues dans la directive 98/70/ CE. Dans certains cas, des 
échantillons dépassaient toutefoi s les valeurs limites nationales. 
b) Rapports incomplets Certains paramètr es peuvent être vérifiés sur une quantité 
inférieure d'échantillons. Ce pendant, tous les paramètres 
devraient être vérifiés de manière à pouvoir évaluer avec exactitude la qualité du carburant.  Les États membres doivent 
clairement indiquer la date de réception des échantillons et 
fournir les résultats de leur analyse. 
Le tableau couvre uniquement les carburants qui représentent 
plus de 10 % de parts du marché. 
 
Le tableau 4 illustre la situation actuelle et i ndique que la qualité globale des carburants dans 
l’UE ne pose aucun problème. La Commission estime toutefois que des améliorations sont 
possibles et insistera auprès de s États membres pour qu'ils continue nt à améliorer la qualité de 
leurs carburants à l’avenir. 
5. CONCLUSIONS  
La surveillance de la qualité des carburants en 2013 montre que  les spécificati ons définies 
pour l’essence et le gazole dans la directive 98/70/CE sont généra lement respectées et que très 
peu d'entorses aux dispositions concernées sont constatées.  
Même si les États membres s’acquittent mieux de  leurs obligations en matière de rapports et 
de surveillance et ont amélioré leurs systèmes de  surveillance de la qual ité des carburants, le 
niveau d'échantillonnage escompté n'est toujours pas atteint dans certains cas. 
La Commission a lancé et clôturé 20 dossier s EU Pilot au cours de l’année 2014. Les 
principales questions traitées étaient les procé dures de prélèvement, le nombre d’échantillons, 
le degré de fiabilité des systèmes nationaux et  l'utilisation de paramètres incorrects pour les 
mesures. La Commission a été satisfaite des répons es reçues de la part des États membres. 
Toutefois, cet exercice ay ant été mené en 2014, le rappor t de 2013 ne reflète pas 
l’amélioration convenue. La Commission s’attend ce que les résultats de ces améliorations 
soient pleinement visibles  dans le rapport de 2014. 
Étant donné que les cas de non-conformité sont relativement rares et que les États membres 
prennent généralement des mesures afin de reti rer de la vente les carbu rants non conformes, la 
Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives que ces dépassements 
pourraient avoir sur les émissions des véhicu les ou sur le fonctionnement des moteurs. 
 
19 
 La Commission encourage les États membres à c ontinuer à prendre des mesures pour garantir 
le respect de toutes les exigences de la directive sur la quali té des carburants.