Compétences de l’Agence, comme définies dans le règlement (CE) no 2062/94, modifié par le règlement (CE) no 1112/2005

Dispositions sociales La Communauté et les États membres (…) ont pour objectifs (…) l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès (…). En vue de réaliser les objectifs visés à l'article 136, la Communauté soutient et complète l'action des États membres dans les domaines suivants: a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; b) les conditions de travail; (…) (Extraits des articles 136 et 137 du traité)

Objectifs Afin d'améliorer le milieu de travail en ce qui concerne la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, comme cela est prévu par le traité, les stratégies communautaires successives et les programmes d'action en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, l'Agence visera à fournir aux instances communautaires, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux milieux intéressés des informations techniques, scientifiques et économiques utiles dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

Tâches — Collecter, analyser et diffuser des informations sur les priorités nationales et communautaires ainsi que sur la recherche, — promouvoir la coopération et l'échange d'informations, y compris sur les programmes de formation, — fournir aux instances communautaires et aux États membres des informations nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre de politiques, en particulier concernant l'impact sur les petites et moyennes entreprises, — mettre à disposition des informations sur la prévention, — contribuer au développement des stratégies et des futurs programmes d'action communautaires, — établir un réseau comprenant des points focaux nationaux et des centres thématiques.

1. Conseil de direction Composition — Un représentant du gouvernement de chaque État membre, — un représentant des organisations d'employeurs de chaque État membre, — un représentant des organisations de travailleurs de chaque État membre, — trois représentants de la Commission. Les membres titulaires et suppléants des trois premières catégories sont nommés par les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Tâche Adopte le programme de travail, le budget et le rapport annuel général de l'Agence. 2. Bureau Composition — le président et les trois vice-présidents du conseil de direction, — les coordinateurs des trois groupes d’intérêt, — un membre supplémentaire de chaque groupe et de la Commission. Tâche Supervision de l’élaboration et suivi des décisions du conseil de direction. 3. Directeur Nommé par le conseil de direction sur proposition de la Commission. 4. Comités Consultation obligatoire de la Commission et du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail concernant le programme de travail et le budget. 5. Contrôle externe Cour des comptes européenne. 6. Autorité de décharge Le Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget — 14,9 millions d’euros (14,9 millions d’euros) dont: — subvention communautaire DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances: 96,5 % (93,8 %) — subvention communautaire DG Élargissement: 2,4 % (2,9 %) Effectifs au 31 décembre 2008 44 (42) emplois prévus au tableau des effectifs, dont emplois pourvus: 41 (38) emplois vacants: 3 (4) 23 (25) autres emplois (agents contractuels, experts nationaux détachés et agents locaux). Total des effectifs: 64 (63) affectés à des tâches opérationnelles: 45 (47) administratives: 10 (9) mixtes: 9 (7)