FR Journal officiel de l'Union européenne C 298/28

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 298/11)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9 et à l'article 17, paragraphe 2

«ROQUEFORT»

No CE: FR/PDO/117/0131/10.05.2005

AOP ( X ) IGP ( )

Modification(s) demandée(s)

1. Rubrique du cahier des charges:

— Dénomination du produit — Description du produit — Aire géographique — Preuve de l'origine — Méthode d'obtention — Lien — Étiquetage — Exigences nationales — Autres [à préciser]

2. Type de modification(s):

— Modification du document unique ou du résumé — Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés — Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] — Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modifications:

Aire géographique: La phrase «Grâce aux efforts des professionnels de Roquefort pour encourager l'élevage et développer la production laitière, le lait utilisé en vue de la fabrication du Roquefort provient aujourd'hui essentiellement de la zone appelée “le rayon” et comprenant la plus grande partie de l'Aveyron, et une partie des départements limitrophes, Lozère, Gard, Hérault, Tarn.» est remplacée par «Les efforts développés par les professionnels pour développer l'élevage des brebis ont permis de restreindre progressivement l'aire d'approvisionnement en lait. Aujourd'hui, le lait est collecté uniquement dans la zone correspondant au “rayon” qui comprend 560 communes ou parties de communes».

L'aire de production du lait précédemment définie comportait un grand nombre de communes (5 510 communes). La démarche a consisté à restreindre l'aire strictement aux zones de la moyenne montagne du Sud du Massif Central, du piémont et des bassins intra-montagnards, présentant des usages anciens et actuels, et des systèmes d'élevages caractéristiques. Ainsi ceci renforce le lien du produit à son terroir. Aujourd'hui, l'aire compte uniquement 560 communes ou parties de communes sur 6 départements.

Méthode d'obtention: La méthode d'obtention du produit est complétée des dispositions suivantes:

Ajout de:

«La conservation par maintien à une température négative, des matières premières laitières, des produits en cours de fabrication, du caillé ou du fromage frais est interdite.»

«La conservation sous atmosphère modifiée des fromages frais et des fromages en cours d'affinage est interdite.»

L'utilisation des traitements et additifs pour les fromages faisait l'objet d'une réglementation générale. Or il est apparu que des nouvelles techniques dont un certain nombre concerne des traitements et additifs, tels que la microfiltration, la concentration partielle des laits ou les enzymes d'affinage, pouvaient avoir des conséquences sur les caractéristiques des fromages d'appellation d'origine. Certains additifs enzymatiques notamment apparaissent incompatibles avec le maintien des caractéristiques essentielles des productions sous AOP.

Il est donc apparu nécessaire de préciser dans les cahiers des charges des appellations d'origine, dans la partie méthode d'obtention, les pratiques actuelles concernant l'utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication des fromages, ceci afin d'éviter que des pratiques futures non encadrées ne viennent porter atteinte aux caractéristiques des fromages d'appellation.

RESUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ROQUEFORT»

No CE: FR/PDO/117/0131/10.05.2005

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Adresse: 51, rue Anjou F-75008 Paris Tél.: (33) 153 89 80 00 Fax: (33) 153 89 80 60 E-mail: info@inao.gouv.fr

2. Groupement:

Nom: Confédération Générale des Producteurs de lait de Brebis et des industriels de Roquefort Adresse: 36, avenue de la République — BP 348 F-12103 Millau cedex Tél.: (33) 565 59 22 00 Fax: (33) 565 59 22 08 E-mail: — Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

classe: 1.3 — fromages

4. Description du cahier des charges:

[résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Roquefort»

4.2. Description: Fromage à pâte persillée au lait cru et entier de Brebis, en forme de cylindre, à croûte humide, d'une hauteur de 8,5 à 11,5 cm et un poids de 2,5 à 3 kg. Sa teneur en matière sèche ne doit pas être inférieure à 55 grammes p. 100 grammes de fromage affiné.

La pâte non pressée et non cuite est ensemencée avec des spores de Penicillium roqueforti.

La pâte est onctueuse et bien liée, veinée de bleu uniformément, le bouquet très particulier avec une légère odeur de moisissure et la saveur fine et prononcée.

4.3. Aire géographique: Au départ une vaste zone au Sud du Massif Central présentant, comme le spécifiait la loi du 26 juillet 1925 les mêmes caractéristiques de races ovines, d'herbages et de climat, et caractérisée par un paysage aride et sauvage où paissent quelques troupeaux de brebis. Grâce aux efforts des professionnels de Roquefort pour encourager l'élevage, développer la production laitière et resserrer le lien entre le produit et son milieu géographique, le lait utilisé pour la fabrication du Roquefort provient uniquement d'une zone de 560 communes ou parties de communes appelée «le rayon» réparties sur les départements de l'Aveyron, de l'Aude, de la Lozère, de l'Hérault, du Gard et du Tarn:

Département de l'Aude

Communes comprises dans l'aire en totalité:

Brousses-et-Villaret, Castans, Caudebrondre, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, La Tourette-Cabardès, Labastide-Esparbairenque, Lacombe, Laprade, Les Martys, Lespinassière, Mas-Cabardès, Mayreville, Miraval-Cabardès, Montolieu, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Saint-Denis, Saissac, Verdun-en-Lauragais, Villardonnel, Villemagne.

Communes comprises dans l'aire en partie:

Belpech, Fanjeaux.

Département de l'Aveyron

Communes comprises dans l'aire en totalité:

Agen-d'Aveyron, Aguessac, Alrance, Anglars-Saint-Félix, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières, Aurelle-Verlac, Auriac-Lagast, Auzits, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, Balsac, Baraqueville, Belcastel, Belmont-sur-Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Bor-et-Bar, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Buzeins, Cabanès, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac, Canet-de-Salars, Cassagnes-Bégonhès, Castanet, Castelmary, Castelnau-Pegayrols, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Compregnac, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Cornus, Coupiac, Coussergues, Creissels, Crespin, Cruéjouls, Curan, Druelle, Drulhe, Durenque, Escandolières, Espalion, Fayet, Flavin, Fondamente, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Galgan, Gissac, Goutrens, Gramond, La Bastide-l'Evêque, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, La Capelle-Bleys, La Capelle-Bonance, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Fouillade, La Loubière, La Roque-Sainte-Marguerite, La Salvetat-Peyralès, La Selve, La Serre, Laissac, Lanuejouls, Lapanouse, Lapanouse-de-Cernon, Lassouts, Laval-Roquecezière, Lavernhe, Le Clapier, Le Monastère, Le Truel, Le Vibal, Lédergues, Les Albres, Les Costes-Gozon, Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, L'Hospitalet-du-Larzac, Luc, Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mayran, Mélagues, Meljac, Millau, Montagnol, Montbazens, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Montrozier, Morlhon-le-Haut, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Mouret, Moyrazès, Murasson, Muret-le-Château, Najac, Nant, Naucelle, Nauviale, Olemps, Onet-le-Château, Palmas, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche, Plaisance, Pomayrols, Pont-de-Salars, Pousthomy, Prades-Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines, Quins, Rebourguil, Recoules-Prévinquières, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Rodez, Roquefort-sur-Soulzon, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Affrique, Saint-André-de-Najac, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Salvadou, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Salles-la-Source, Salmiech, Sanvensa, Sauclières, Sauveterre-de-Rouergue, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Ségur, Sévérac-le-Château, Sévérac-l'Eglise, Sonnac, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, Tournemire, Trémouilles, Vabres-l'Abbaye, Vabre-Tizac, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villecomtal, Villefrance-de-Panat, Vimenet.

Communes comprises dans l'aire en partie:

Castelnau-de-Mandailles, Prades-d'Aubrac.

Département du Gard

Communes comprises dans l'aire en totalité:

Alzon, Blandas, Campestre-et-Luc, Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Montdardier, Revens, Rogues, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Vissec.

Département de l'Hérault

Communes comprises dans l'aire en totalité:

Avène, Bédarieux, Brenas, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou, Dio-et-Valquières, Ferrals-les-Montagnes, Fraisse-sur-Agout, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Cas, Lamalou-les-Bains, Lauroux, Lavalette, Le Bousquet-d'Orb, Le Caylar, Le Cros, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Puech, Le Soulié, Les Aires, Les Plans, Les Rives, Liausson, Lodève, Lunas, Mérifons, Mons, Mourèze, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézènes-les-Mines, Prémian, Riols, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-L'Héras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arcon, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, Sorbs, Taussac-la-Billière, Valsmascle, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villemagne-l'Argentière.

Département de la Lozère

Communes comprises dans l'aire en totalité:

Allenc, Badaroux, Balsièges, Banassac, Barjac, Brenoux, Canilhac, Chadenet, Chanac, Chirac, Cultures, Esclanèdes, Florac, Fraissinet-de-Fourques, Gabrias, Gatuzières, Grèzes, Hures-la-Parade, Ispagnac, La Canourgue, La Malène, La Tieule, Lachamp, Lanuéjols, Laval-du-Tarn, Le Massegros, Le Monastier-Pin-Moriès, Le Recoux, Le Rozier, Les Bondons, Les Hermaux, Les Salelles, Les Vignes, Marvejols, Mas-Saint-Chély, Mende, Meyrueis, Montbrun, Montrodat, Palhers, Quézac, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Sainte-Enimie, Sainte-Hélène, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Saint-Saturnin, Servières, Trélans, Vebron.

Département du Tarn

Communes comprises dans l'aire en totalité:

Aiguefonde, Alban, Albine, Almayrac, Ambialet, Andouque, Anglès, Arfons, Arifat, Assac, Aussillon, Barre, Belleserre, Berlats, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Brousse, Burlats, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzac, Cambounès, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Brassac, Castres, Caucalières, Courris, Crespin, Crespinet, Curvalle, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Fauch, Faussergues, Ferrières, Fraissines, Gijounet, Jouqueviel, Labastide-Rouairoux, Labessière-Candeil, Labruguière, Lacabarède, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Ségalar, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamontélarié, Laparrouquial, Lasfaillades, Lautrec, Le Bez, Le Dourn, Le Fraysse, Le Garric, Le Margnés, Le Masnau-Massuguiés, Le Rialet, Le Ségur, Le Travet, Le Vintrou, Lédas-et-Penthiès, Les Cammazes, Lescure-d'Albigeois, Lombers, Marsal, Massaguel, Massals, Mazamet, Miolles, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Montauriol, Montfa, Montirat, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Moularès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Noailhac, Padiés, Pampelonne, Paulinet, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Ronel, Roquecourbe, Rosières, Rouairoux, Rouffiac, Roumégoux, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Avit, Saint-Christophe, Saint-Cirgue, Sainte-Croix, Sainte-Gemme, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Lieux-Lafenasse, Saint-Marcel-Campès, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-Labadie, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Salles, Saussenac, Sauveterre, Sénaux, Sérénac, Sieurac, Sorèze, Soual, Tanus, Teillet, Terre-Clapier, Tréban, Trébas, Trévien, Vabre, Valderiès, Valdurenque, Valence-d'Albigeois, Vénès, Verdalle, Viane, Villefrance-d'Albigeois, Viviers-lès-Montagnes.

Communes comprises dans l'aire en partie:

Amarens, Arthès, Bernac, Castelnau-de-Lévis, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Dénat, Graulhet, Lasgraisses, Lempaut, Mouzens, Mailhoc, Navès, Mouzieys-Panens, Pratviel, Peyregoux, Puechoursi, Puylaurens, Souel, Técou.

4.4. Preuve de l'origine: Chaque opérateur remplit une «déclaration d'aptitude» enregistrée par les services de l'I.N.A.O. et permettant à ce dernier d'identifier tous les opérateurs. Ceux-ci doivent tenir à la disposition de l'I.N.A.O. des registres ainsi que tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.

Dans le cadre du contrôle effectué sur les caractéristiques du produit d'appellation d'origine, un examen analytique et organoleptique vise à s'assurer de la qualité et de la typicité des produits présentés à cet examen.

4.5. Méthode d'obtention: La production du lait et la fabrication des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique.

La race des brebis des troupeaux laitiers est précisée (race Lacaune et brebis «noires» issues d'animaux correspondant au standard de la race «Lacaune»), avec un délai de 5 ans de mise en conformité. Des précisions sont apportées sur leur alimentation (provenant, sauf dérogations, au moins aux trois quarts de la zone ; pâturage quotidien obligatoire dès que les conditions climatiques le permettent).

Des précisions sont apportées sur le lait, son stockage, l'emprésurage (réalisé à une température comprise entre 28 °C et 34 °C), le caillé (report interdit), le moulage du caillé (effectué après pré-égouttage), l'égouttage (réalisé sans pressage), le marquage, l'ensemencement et le piquage du fromage; le délai de piquage et la réception en cave d'affinage est au maximum de deux jours, voire de quatre jours sous certaines conditions. L'élaboration du fromage est effectuée dans des ateliers spécialement dédiés.

L'ensemencement en Penicillium roqueforti s'effectue soit sous forme liquide au moment de l'emprésurage, soit par saupoudrage au moment de la mise en moule du caillé.

Le fromage est affiné et maturé pendant une période minimale de 90 jours à compter de son jour de fabrication. Au cours de cette période, il est procédé à un affinage, suivi d'une maturation à température dirigée. Le fromage est exposé à nu dans les caves de Roquefort sur Soulzon, situées dans les éboulis de la montagne du Combalou pendant la période nécessaire au bon développement du Pénicillium Roqueforti. Cette durée ne peut en aucun cas être inférieure à deux semaines. Une maturation lente sous emballage protecteur se poursuit dans ces caves ou dans des salles à température dirigée où les fromages sont entreposés. La mise sous emballage protecteur s'effectue exclusivement dans les caves. Les opérations de maturation, de stockage, de découpage, de conditionnement, de préemballage et d'emballage des fromages sont effectués exclusivement dans la commune de Roquefort-sur-Soulzon.

4.6. Lien: L'origine de la fabrication du fromage à Roquefort est très ancienne.

On retrouve des faisselles à fromages dans les gisements préhistoriques de la région. Dès le 8ème siècle, le fromage de Roquefort est cité dans de nombreux actes, donations, rentes etc … concernant le Rouergue. Au 15ème siècle, Charles VI reconnaît déjà par lettre patente, confirmée par ses successeurs, la nécessité vitale de la défense du Roquefort. Le 31 août 1666, un arrêt du Parlement de Toulouse concède aux habitants de Roquefort sur Soulzon l'exclusivité de l'affinage. C'est le seul fromage dont l'appellation d'origine est reconnue par une loi dès 1925 (Loi du 26 juillet 1925).

La spécificité du Roquefort est l'aboutissement d'une collaboration intime de l'homme et de la nature. Elle s'appuie d'une part sur les caractéristiques du lait provenant de brebis de races traditionnelles nourries selon les usages, et d'autre part sur l'originalité des caves naturelles de Roquefort sur Soulzon, entièrement creusées dans les éboulis au pied des falaises calcaires du Combalou, où s'accomplit un miracle de la nature qui donne au Roquefort sa saveur incomparable.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Adresse: 51 rue d'Anjou F-75008 Paris Tél.: (33) 153 89 80 00 Fax: (33) 153 89 80 60 E-mail: info@inao.gouv.fr

L'Institut National des Appellations d'Origine est un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité civile, sous tutelle du ministère de l'agriculture.

Le contrôle des conditions de production des produits bénéficiant d'une appellation d'origine est placé sous la responsabilité de l'INAO.

Le non-respect de la délimitation de l'aire géographique ou d'une des conditions de production entraîne l'interdiction de l'utilisation, sous quelque forme ou dans quelque but que ce soit, du nom de l'appellation d'origine.

Nom: Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Adresse: 59, Boulevard Vincent Auriol F-75703 Paris Cedex 13 Tél.: (33) 144 87 17 17 Fax: (33) 144 97 30 37 E-mail: C3@dgccrf.finances.gouv.fr

La DGCCRF est un service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

4.8. Étiquetage: Obligation de porter le logo comportant le sigle INAO, les mentions Appellation d'Origine Contrôlée et le nom de l'appellation. La marque collective du groupement demandeur dite «brebis rouge», créée en 1930, figure également sur l'étiquetage.

A l'exception de la marque confédérale de la Brebis Rouge ainsi que des autres marques de fabrique ou de commerce particulières ou des raisons sociales ou enseignes, l'addition au nom de l'appellation «Roquefort» de tout qualificatif ou de toute autre mention est interdite.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.