COMMISSION DES COMMCINAUTES EUROPEENNES 
C0MC91) 556 final 
Bruxelles, le 13 décembre 1991 
Propos It Ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) n° 3301/91 relatif 
au régime d'importation pour certains 
produits textiles originaires de Yjugoslavie 
(présentée par la Commission) 
Règlement (CEE) n° /91 du Conseil 
du 
modifiant le règlement (CEE) n° 3301/91 relatif 
au régime d'Importation pour certains 
produits textiles originaires de Yougoslavie 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le Conseil a, par le règlement (CEE) n° 
3301/91(1) institué des contingents quantitatifs communautaires 
à l'importation de certains produits textiles originaires de 
Yougoslavie suite à la suspension par le règlement (CEE) n° 
3300/91(2) de l'accord de coopération et des protocoles et 
actes y afférents y compris le protocole additionnel sur le 
commerce des produits textiles; 
considérant que les conditions ayant conduit à l'instauration 
des contingents quantitatifs subsistent ; 
considérant qu'il convient de maintenir en place le même régime 
pour l'année 1992, et donc de modifier le règlement (CEE) n° 
3301/91 afin de reconduire les contingents quantitatifs ainsi 
que les autres dispositions pour l'année 1992, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
(1) J.O. n° L 315 du 15.11.1991, p.3 
(2) J.O. n° L 315 du 15.11.1991, p.l. 
ARTICLE PREMIER 
Le règlement (CEE) n° 3301/91 est modifié comme suit: 
1* Au paragraphe 1 des articles 1 et 2 et à l'article 14 
paragraphe 2 l'année 1991 est remplaoée par l'année 1992, 
2° A l'article 1 paragraphe 1, la dernière phrase est 
supprimée. 
3° Les libellés et les codes pour les catégories de produits 
textiles figurant à 1'annexe I du présent règlement 
remplacent les libellés et les codes pour les mêmes 
catégories des annexes I et II du règlement (CEE) 
n°3301/91. 
4° A l'annexe II colonne 7 et à l'annexe III Appendices A et B 
1'année 1991 est remplacée par 1'année 1992. 
ARTICLE 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des Communautés Européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1992 jusqu'au 31 
décembre 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat Membre. 
Fait à Bruxelles, le.... Par le Conseil 
ANNEXE I 
Catégorie 
16 
2t 
29 Code NC Désignation des marchandises 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 
6203 «i 10 
«190 
«231 
«2 33 
«2 3i 
«2 90 
«3 19 
«3 90 
«9 19 
«9 SO 
62CM61 10 
620«62 31 
620« 62 33 
620« 62.39 
620« 63 18 
620« 69 18 
6211 32 42 
6211 33 42 
6211 42 42 
6211 43 42 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et 
pantalons tiss'-s, p*>ur hommes ou garçonnets ; 
pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles' 
Parties inférieures de survêtements de sport (trainings) 
avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ' 
6203 II oo 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22, 80 
6203 23 80 
6203 29 18 
6241-42 31 
6211 33 31 Costumes, complets ce ensembles, autres que de bonneterie, pour 
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles, a l'exception des yêtements de ski ' 
Survêtements de sport (trainings) avec doublure, 
dont l'extérieur est réalisé dans une seule et 
même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles 
ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6201 91 00 
620192 00 
6201 93 O0 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6202 91 00 
6202 92 00 
6202 93 00 
6211 32 41 
6211 33 41 
6211 42 41 
6211 43 41 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Parties supérieures de survêtements de 
sport (trainings) avec doublure, autres que 
ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou 
de fibres synthétiques ou artificielles 
6204 
620« 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 
6204 11 00 
12 00 
1300 
19 10 
21 00 
22 80 
2J80 
29 18 
6211 42 31 
6211 43 31 Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie pour femmes 
ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements de ski ' 
Survêtements de sport (trainings) avec doublure, 
dont l'extérieur est réalisé dans une seule et 
même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles » 
» 
5 
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COM(91) 556 final 
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FR 02 
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