Le présent document de travail des services de la Commission présente les principales conclusions de l’évaluation du réseau des services publics de l’emploi européens. L’évaluation examine l’état d’avancement et le degré de mise en œuvre de la décision ayant créé le réseau et évalue si le réseau a rempli ses obligations légales et atteint ses objectifs. Elle tire également des conclusions ainsi que des enseignements qui peuvent s’avérer utiles en vue d’une éventuelle future coopération entre les services publics de l’emploi européens (SPE) après 2020.

1.Contexte

Par la décision no 573/2014/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (ci-après la «décision»), le réseau européen des services publics de l’emploi (ci-après le «réseau») est créé pour la période allant du 17 juin 2014 au 31 décembre 2020. Le réseau réunit les services publics de l’emploi de tous les États membres de l’UE, de la Norvège et de l’Islande ainsi que la Commission européenne.

Le réseau a été créé pour contribuer à la stratégie européenne pour l’emploi afin de créer des emplois plus nombreux et de meilleures qualités dans l’ensemble de l’UE, dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020. Les chapitres pertinents du socle européen des droits sociaux, qui ont été proclamés en 2017 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, servent également d'orientations pour la définition des initiatives et des actions du réseau. Le réseau encourage la coopération entre les SPE et les aide à renforcer leurs performances et à se préparer aux défis futurs du marché du travail. Il met en œuvre une initiative d’apprentissage comparatif à l’échelle de l’UE (combinant l’évaluation comparative et l’apprentissage mutuel), qui vise à renforcer la capacité, l’efficacité et l’efficience des SPE. Pour ce faire, il fournit une plateforme permettant de comparer les performances des SPE au niveau européen, de recenser les bonnes pratiques et de mettre en place un système d’apprentissage mutuel.

Cette évaluation, qui n’est pas exigée par la décision, est entreprise dans l’intérêt d’une bonne administration et conformément au principe «Évaluer avant d'agir», afin de tirer des enseignements des actions passées de l’UE et de mieux concevoir les interventions futures après 2020.

2.Champ d'application

L’évaluation porte sur la période de juin 2014 à juillet 2018 mais certaines sources utilisées, comme le rapport annuel 2018, concernent une année civile complète. L’exercice d’évaluation a comporté une consultation (consultation publique, consultations ciblées, atelier d’évaluation, études de cas), des travaux de recherche documentaire ainsi qu’une étude externe. Parmi les acteurs cibles figuraient des représentants des 32 SPE participant au réseau, des organisations et des organes compétents au niveau de l’UE (comme le comité de l’emploi, les services privés de l’emploi au niveau de l’UE et les agences de travail intérimaire, le réseau européen pour la politique d’orientation tout au long de la vie), les organisations internationales concernées (telles que l’OIT, l’OCDE, la Banque mondiale, l’Association mondiale des services publics de l’emploi (AMSEP), le secrétariat du réseau des SPE, les contractants, les anciens membres du réseau des SPE ou les personnes ayant participé à la coopération des SPE avant 2014.

3.Principales conclusions et principaux enseignements tirés

L’évaluation porte sur les cinq critères établis par les règles à appliquer pour «Mieux légiférer», à savoir la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne.

La décision reste très pertinente pour les SPE. Les objectifs et les initiatives du réseau, tels que décrits aux articles 3 et 4 de la décision, englobent les domaines clés de la responsabilité des SPE et fournissent un cadre solide pour la politique et les activités concrètes du réseau. En fournissant un cadre général pour les activités du réseau, les objectifs permettent une approche flexible dans la prise en compte des priorités face à l’évolution du marché du travail.

L’évaluation constate l’efficacité du réseau dans la réalisation de ses objectifs et de ses initiatives. Le réseau a montré qu’il était efficace pour aider les SPE nationaux à relever les défis individuels auxquels ils sont confrontés et à promouvoir la coopération européenne. En particulier, l’initiative d’apprentissage comparatif constitue un exemple fructueux d’outil européen commun favorisant la comparabilité, l’apprentissage et la maturité des SPE.

Certaines activités du réseau sont difficiles à quantifier, et quatre années sont une courte période pour réaliser certains progrès et les rendre visibles, par exemple, les changements dans la culture organisationnelle. Toutefois, la volonté des SPE de participer à l’apprentissage comparatif et à l’apprentissage mutuel, ainsi que le retour d’information positif des SPE montrent que le réseau fonctionne très efficacement.

L’évaluation montre qu’il existe un bon degré de cohérence entre la décision et le cadre d’action de l’UE (par exemple, avec des initiatives politiques concrètes, telles que les recommandations sur la garantie pour la jeunesse et l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail). Aucune duplication des actions politiques n’a été constatée. Le réseau fait preuve de souplesse pour cibler de nouveaux thèmes, tels que l’intégration des migrants et des réfugiés, la prévention du chômage et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Le réseau soutient également les SPE nationaux dans la mise en œuvre des recommandations par pays adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen sur les politiques actives du marché du travail et les questions liées aux SPE.

L'une des valeurs ajoutées du réseau des SPE a été de mettre en place un cadre structuré permettant d’évaluer les performances et les capacités des SPE et de faciliter les comparaisons, l’apprentissage par les pairs et les améliorations. L’évaluation montre plusieurs autres résultats de la décision qui n’auraient pas été atteints au moyen d’une coopération volontaire des SPE nationaux. Au nombre des principaux succès figurent une plus grande appropriation, l'offre d'apprentissages individuels dans les SPE et d’apprentissages mutuels collectif, l'expression d’une voix collective, la mise en place d’une plateforme officielle dans l’élaboration des politiques au niveau de l’UE, ainsi que les contributions aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

Dans l’ensemble, l’évaluation montre que la décision a été mise en œuvre avec succès et que des enseignements ont pu être tirés. D’une manière générale, les SPE moins avancés ont davantage tiré profit de la participation au réseau en termes de gains de performance, mais les SPE avancés ont également progressé. Pour améliorer encore l’efficacité, l’évaluation recense certaines pistes d'action comme privilégier les événements d’apprentissage plus restreints et recourir davantage à des solutions numériques. En tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre du Fonds social européen, les SPE jouent également un rôle actif dans l’élaboration d’une stratégie globale pour un cadre politique pour les politiques actives du marché du travail dans leurs États membres respectifs, contribuant ainsi à une utilisation efficace et efficiente des fonds de l’UE. L’évaluation montre également que le soutien financier, organisationnel et technique de l’UE est essentiel pour assurer la participation continue de tous les SPE.