Le présent document de travail des services de la Commission (DTS) présente les résultats d'une évaluation rétrospective et prospective du protocole actuel (2014-2019) à l'accord de partenariat de pêche durable entre l'Union européenne (UE) et la République du Sénégal (ci-après le Sénégal).

Le protocole en cours concerne l’accès d’un maximum de 38 navires de pêche de l’UE (28 thoniers senneurs congelateurs, 8 thoniers canneurs et 2 chalutiers pour les ressources démersales profondes) en échange d’une contrepartie financière de l’UE pour la période de 5 ans s’élevant à 8 690 000 EUR, composée comme suit :

·pour l'accès aux ressources, de 1 058 000 EUR pendant la première année, ensuite 988 000 EUR pendant la deuxième, troisième et quatrième années, et de 918 000 EUR pendant la cinquième année,

·d’un montant spécifique de 750 000 EUR par an pendant 5 ans destiné à soutenir la mise en œuvre d'une politique des pêches durable au niveau national.

A cela s’ajoutent les redevances dues par les armateurs européens pouvant s’élever jusqu’à 5 240 000 EUR pour toute la durée du protocole. Les espèces autorisées sont les espèces hautement migratoires (thonidés et espèces associées) sur base d’un tonnage de référence de 14 000 tonnes par an et le merlu noir à titre expérimental à hauteur de 2000 tonnes par an.

Le contractant a bien répondu aux questions d'évaluation et a fourni à la Commission des recommandations pertinentes pour préparer les négociations d'un nouveau protocole entre l’Union européenne et le Sénégal, étant donné que le protocole actuel expire le 19 novembre 2019.

Le protocole est globalement efficace concernant son volet conservation des ressources halieutiques, sa contribution au secteur des pêches de l’UE et son soutien au secteur halieutique du Sénégal. Il est globalement efficient. Il est d’un bon rapport coût-bénéfice tant pour l’UE que pour le Sénégal et les retombées de l’appui sectoriel sont positives, même si la mise en œuvre de ce dernier pourrait être accélérée.

Le protocole est également en ligne avec les besoins des principales parties prenantes et il est cohérent avec la politique sectorielle sénégalaise et les autres interventions de l’UE et d’autres partenaires au développement en matière de pêche. Il permet par ailleurs un cadre unique de dialogue et de suivi des activités de pêche au Sénégal. Enfin, son acceptabilité est globalement bonne et les parties prenantes principales en sont satisfaites. Ainsi, l’option de la conclusion d’un nouveau protocole est recommandée par l'évaluateur.

L’évaluation formule également un certain nombre de recommandations pouvant être prises en compte par la Commission dans la négociation d’un futur Protocole: concernant les règles de suivi des activités des navires UE en établissant des modalités de suivi des captures plus réactives, et en améliorant les mesures techniques régissant les activités de pêche des navires et les embarquements de marins sénégalais et d’observateurs. Concernant la contrepartie financière payée par l’UE, celle-ci pourra être ajustée pour tenir compte des captures historiques et des besoins futurs escomptés des navires de l’UE dans la zone de pêche du Sénégal. Concernant un futur appui sectoriel, son montant pourrait être éventuellement augmenté en fonction de la pertinence des besoins identifiés, ses modalités de mise en œuvre mieux précisées et son champ d’intervention plus ciblé sur quelques axes stratégiques.

La Commission partage les conclusions de l'évaluation formulées par le contractant. Elle estime que, en vue des critères d'évaluation analysés, cet accord est très important pour l'UE et sa flotte, ainsi que pour le Sénégal.