COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 197 final 
Bruxelles, le 28 avril 1989 
DOUZIEME RAPPORT D'ACTIVITE OU COMITE CONSULTATIF 
POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE 
SUR LE LIEU DE TRAVAIL 
- PERIODE 1987 -
(présenté par la Commission) 
- 2 -
SOMMAIRE 
- Fondements juridiques 
II - Généralités 
a) Composition du Comité 
b) Structures 
c) Nombre de réunions et de journées de réunion 1975/1987 
III - Activités 
a) Tableau synoptique des activités 
b) Description détaillée des activités 
c) Activités diverses 
IV - Analyse de l'activité (1987) 
- Annexes 
I - Liste des membres du Comité (exercice 1985-1985) 
II - Composition des groupes ad hoc 1987 
III - Structure du Comité 
- 3 -
I. FONDEMENTS JURIDIQUES 
Décision du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création 
d'un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène «l~ ta 
protection de la santé sur le lieu de travail (extraits): 
"le Conseil des Communautés Européennes ... considérant 
qu'il convient de prévoir un organisme permanent chargé 
d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre 
des activités dans les domaines de la sécurité, l'hygiène et de 
la protection de la santé sur le lieu de travail, et de faciliter 
la coopération entre les administrations nationales et les 
organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs ... 
DECIDE 
article premier: 
Il est institué un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène 
et la protection de la santé sur le lieu de travail ... 
article 2: 
Le Comité est chargé d'assister la Commission dans la préparation 
et la mise en oeuvre des activités dans les domaines de la 
sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur le 
lieu de travail ... 
article 3: 
1 - Le Comité établit annuellement un rapport d'activités; 
2 - La Commission transmet ce rapport au Parlement Européen, au 
Conseil, au Comité Economique et Social et au Comité 
consultatif de la Communauté Européenne du Charbon et de 
l'Acier." 
- 4 -
II. 6ENERALITES 
a) Composition du Comité 
Mouvements individuels : 
- M. GREENDALE, UK, membre du groupe "travailleurs", titulaire, 
remplacé par Mme MADDOCKS, décision du Conseil du 9.02.1987; 
- M. HAMILTON, UK, membre du groupe "travailleurs", suppléant, 
remplacé par M. COYLE, décision du Conseil du 9.02.1987; 
- M. BUCKTON, UK, membre du groupe "travailleurs", suppléant, 
remplacé par M. TUFFIN, décision du Conseil du 9.02.1987; 
- M. H.-F. WOLFF, D, membre du groupe "gouvernementaux", 
titulaire, remplacé par M. GIESEN, décision du Conseil du 
16.03.1987; 
- M. BRANIGAN, IRL, membre du groupe "travailleurs", titulaire, 
remplacé par Mme 0'DONOVAN, décision du Conseil du 9.06.1987; 
- Mme CHRISTENSEN, DK, membre du groupe "travailleurs", 
titulaire, remplacée par Mme EBERHARD, décision du Conseil du 
23.07.1987; 
- M. DEN0NNE, B, membre du groupe "gouvernementaux", titulaire, 
remplacé par M. DE GREVE, décision du Conseil du 14.09.1987; 
- M. DE GREVE, B, membre du groupe "gouvernementaux", suppléant, 
remplacé par M. LEH0UCQ, décision du Conseil du 14.09.1987. 
- 5 -
b) Structures 
7 groupes ad-hoc ont poursuivi leurs activités 
(voir annexe II : mandat et composition de chacun des 
groupes). 
Le groupe intermédiaire (voir annexe III : composition) a tenu 
deux réunions durant cette année. 
C.R. de la réunion du 23.02.87, doc. n° V/LUX/7190/87 
C.R. de la réunion du 3.11.87 , doc. n° V/LUX/8183/87 
Il est à noter que le secrétariat du Comité a été porté, par 
décision de la Commission du 10 novembre 1987, au niveau d'un 
secteur d'activité et, en cette qualité, apparaît pour la 
première fois à l'organigramme officiel de la Commission. 
PERIODE 75-87 
50 
40 
30 
20 
10 
T 1 1 1 1 1 1 1 T 1 r 
1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 r 
• NOMBRE DE REUNIONS -f JOURS DE REUNION 
- 6 -
III. ACTIVITES 
a) Tableau synoptique des activités 
Avis rendus 
1) "Agents pathogènes" 
2) "Proposition de Directive machines harmonisation 
technique - mise sur le marché" 
3) "Propositions de directives concernant l'harmonisation 
technique, mise sur le marché et utilisation 
d'équipements de protection individuelles" 
4) "Illème programme d'action de l'hygiène et de la santé 
sur le lieu de travail" 
5) "Médecine du travail". 
Activités des groupes ad hoc: 
6) Groupe ad hoc "Maladies professionnelles" 
7) Groupe ad hoc "Produits cancérigènes" 
Activités diverses 
8) Réunion du groupe intermédiaire 
9) Elargissement des compétences du Comité à la sécurité 
nucléaire. 
10) Actions d'informations. 
b) Description détaillée des activités 
1) Agents pathogènes 
Le Comité a rendu un avis favorable sur le projet élaboré 
par le groupe ad hoc, et concernant la protection des 
travailleurs contre les risques liés à une exposition à des 
agents microbiologiques pendant le travail. Les membres du 
Comité se sont penchés sur les seules questions à caractères 
techniques en émettant un avis sur le contenu nécessaire à une 
proposition de directive dans ce domaine. La Commission a pris 
en compte les remarques du Comité pour l'élaboration de ce 
projet de directive. 
2) "Directive machines harmonisation technique - mise sur le 
marché" 
Le Comité a rendu un avis favorable sur le projet d'avis 
préparé par le groupe ad-hoc. Il est à souligner que le groupe 
a été mis en mesure de suivre les travaux de la DG III - 'Marche 
intérieur et affaires industrielles durant toute l'élaboration 
de cette directive et a eu l'opportunité d'influencer la 
rédaction de ce document. 
3) 'Propositions de directives concernant l'harmonisation 
technique, mise sur le marché etutilisation d'équipements de 
Protection individuelle" 
Le Comité a adopté le projet d'avis du groupe ad-hoc. Le 
fait que ce groupe ait suivi les travaux de la DG III dans ce 
domaine a permis une élaboration en parallèle des avis sur les 
projets de la DG V et de la DG III. Les travaux du groupe ad 
hoc sont terminés. 
- 8 -
4) "même programme d'action dans le domaine de la sécurité de 
l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail" 
Le Comité consultatif a tenu une réunion extraordinaire 
afin de pouvoir rendre un avis sur le Illème programme d'action 
dans les délais impartis. Un avis commun a été adopté par le 
Comité, cet avis est assorti de trois avis complémentaires, 
issus des groupes d'intérêt. 
5) Médecine du travail 
Un avis favorable du Comité a été rendu lors de la séance 
de novembre sur la partie relative à la fonction des services 
chargés de la surveillance de la santé. Pour ce qui concerne la 
partie "organisation", le groupe ad hoc continuera ses travaux, 
en tenant compte du projet de directive concernant la mise en 
oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité 
et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. 
6) Groupe ad hoc "Maladies professionnelles" 
Le groupe ad hoc n'a pas terminé son travail sur la liste 
européenne des maladies professionnelles. Les travaux des 
experts ayant abouti à une nouvelle liste, celle-ci doit être 
vérifiée et commentée si nécessaire par les membres du groupe. 
Le projet de recommandations sera également revu durant 
l'année 1988 par le groupe ad-hoc. 
Les travaux de ce groupe devraient se terminer dans le 
courant de l'année 1988. 
7) Groupe ad hoc "Produits cancérigènes" 
Le Comité a adopté le projet d'avis préparé par le groupe 
ad hoc reprenant la stratégie à suivre à l'égard de la 
protection des travailleurs contre les substances cancérigènes. 
- 9 -
Les éléments contenu dans cet avis ont été utilisés par la 
Commission dans l'élaboration de la proposition de directive du 
Conseil, J.O. N° C 34 du 8 février 1988. Le groupe ad hoc 
poursuivra ses travaux dans le but notamment de définir la 
procédure à suivre pour l'insertion d'autres agents 
cancérigènes dans la proposition de directive. 
- 10 -
Activités diverses 
8) Organe intermédiaire 
Lors de sa réunion du 23.02.87, l'organe intermédiaire a 
entendu les rapports des présidents des groupes ad hoc, il a 
également examiné des propositions portant création de nouveaux 
groupes. Sur ces bases il a fixé le projet d'ordre du jour de 
la réunion plenière et arrêté le programme de celle-ci. 
L'élargissement des activités du Comité à la radioprotection 
des travailleurs a également été abordé à l'ordre du jour du 
Comité plénier des 2 et 3 juillet 1987. 
9) Elargissement des compétences du Comité à la sécurité nucléaire 
Le but de cet élargissement est de pallier à l'absence de 
consultation des partenaires sociaux, dans le cadre d'un comité 
consultatif permanent, en ce qui concerne la protection des 
travailleurs contre les radiations ionisantes. 
Le Comité à lors de sa séance plenière des 4 et 5 
novembre, a émis un avis positif sur ce changement de statut. 
Les membres du Comité ont exprimé le souhait que le libellé de 
cette modification indique "rayons ionisants sur le lieu de 
travail", afin d'englober l'ensemble des lieux où les 
travailleurs sont menacés par des rayonnements. Par ailleurs, 
le Comité insiste pour que soient affectées les ressources 
financières et documentaires nécessaires à l'extension des 
activités que cette décision implique. 
- 11 -
La Commission a proposé une modification de la décision du 
Conseil (1) relative à la création du Comité consultatif pour 
la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu 
de travail, visant à élargir le mandat actuel aux aspect 
"radioprotection". 
(1) J.O. L 185 du 9.7.74 
- 12 -
IV. Analyse des activités 
1 - L'année 1987 se caractérise par une confirmation de 
l'intensification des travaux du Comité. 
Cette intensification se mesure quantitativement par 40 
jours de réunions contre 23 en 1986, et par 23 réunions 
contre 15 en 1986; Il faut souligner que le Comité s'est 
réuni 3 fois en plénière. Ceci est, par ailleurs, le plus 
haut rythme de réunions tenues par le Comité depuis sa 
création en 1974 (voir tableau page ...). 
2 - Cette forte activité découle essentiellement de la mise en 
oeuvre de l'article 118 A de l'Acte Unique (1) et, plus 
précisément, de l'adoption par la Commission de "La 
communication sur son programme dans le domaine de la 
sécurité de l'hygiène et de la santé sur le lieu de 
travail" (2). Cette communication démontre la volonté de 
la Commission d'exploiter rapidement l'ensemble des 
ressources ouvertes par cette disposition juridique afin de 
renforcer le volet social de la réalisation du marché 
intérieur. Pour montrer l'importance de cette action, le 
Conseil a, lors de séance du 2 décembre 1987 adopté une 
"résolution concernant la sécurité, l'hygiène et la santé 
sur le lieu de travail" (3). 
(1) voir 11ème rapport d'activité § V.C 
(2) J.O. C 28 du 3 février 1988 p. 
(3) J.O. C 28 du 3 février 1988 p. 
- 13 -
3 - Le Comité lors de la 20ème réunion plénière des 3 et 4 
juillet (1), a été informé de ce nouveau programme de 
travail et le texte de la communication de la Commission au 
Conseil soumis formellement pour avis au Comité lors de sa 
21ème assemblée plénière des 8 et 9 septembre 1987, 
convoquée dans ce but. 
Cet événement a été, de toute évidence, le fait majeur de 
l'année par la discussion de fond qu'il a provoquée et les 
conséquences qu'il a entraînées sur les méthodes de travail 
du Comité. 
4 - Sur le fond le Comité a, malgré des contraintes de temps 
extrêmement serrées, analysé méthodiquement la 
communication de la Commission et exprimé un avis commun 
que chaque groupe d'intérêt a assortit d'un commentaire 
particulier (2). 
5 - Lors de l'élaboration de cet avis le Comité a apporté la 
preuve, dans des circonstances difficiles, de sa capacité à 
réagir rapidement aux initiatives de la Commission, et 
justifié le rôle d'enceinte privilégiée pour le dialogue 
social que lui reconnaît la communication de la Commission 
et la résolution du Conseil. 
6 - A l'occasion de cette consultation les méthodes de travail 
ont été remises en question et clarifiées. En effet, il 
ressort maintenant que le Comité doit se prononcer sur 
l'ensemble des projets issus de différents services de la 
Commission et touchant au domaine de la santé et de la 
sécurité des travailleurs. 
(1) voir compte-rendu de la 20ème réunion plénière (Doc 
V/LUX/7635/87) 
(2) voir compte-rendu de la 21ème réunion plénière 
(Doc.vVLUX/7639/87) 
- 14 -
7 - Cette évolution implique que le Comité ajuste ses 
structures et ses méthodes de travail à cette situation 
nouvelle caractérisée par 
- le nombre élevé de documents à prendre en compte, 
- la nature technique et scientifique de ceux-ci, 
- le délai très court accordé pour se prononcer. 
Une réflexion à ce propos est prévue dans le courant du 
prochain exercice. 
8 - D'une manière générale on peut considérer que le Comité a 
parfaitement rempli sa mission, visant à assister la 
Commission dans la définition et le suivi de son action 
dans ce domaine. 
Ce faisant il confirme le rôle privilégié qu'il tient dans 
le dialogue social voulu par la Commission dans le 
processus préparatoire à ses décisions. 
9 - Pour ce qui concerne l'élargissement des compétences au 
traité EURATOM (1) on relèvera que le dossier a été porté 
au niveau du groupe des questions sociales lors de la 
séance du 22 juin 1987 puis au COREPER le 3 novembre 1987; 
la décision définitive formelle relève du Conseil qui n'a 
pas encore été saisi. 
10 - Enfin le Comité a tenu, lors de sa 21ème séance, à rendre 
hommage à M. BENNETT qui a demandé sa mutation dans un 
autre service de la Commission. M. DEG1MBE, Directeur 
Général, a remercié M. BENNETT en termes chaleureux 
soulignant la valeur des prestations scientifiques et la 
qualité des relations humaines qui avaient caractérisé le 
passage de M. BENNETT à la Direction "santé et sécurité". 
-•15-Annexe I 
Liste des membres titulaires et des membres suppléants du 
Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé 
sur le lieu de travail 
(JO C 355 du 31.12.85 et JO C 296 du 22.11.86) 
(pour la période du 17 décembre 1985 au 16 décembre 1988) 
I. REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT 
a) Membres titulaires 
Belgique M. G. BENS-' 
Danemark M. H. GROVE 
Allemagne M. M. NOTHLICHS 
Espagne 
Grèce M. C. VASILOPOULOS 
France M. J. BRUN 
Irlande Mme M. OVCALLAGHAN 
Italie M. N. FIORE 
Luxembourg M. A. SCHUSTER 
Pays-Bas M. A.J. DE ROOS 
Portugal Mme J. da E. PINTO MARVÀO 
Royaume-Uni M. A.B. MARTIN 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Espagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. A. LEHOUCQ 
Mme C. SKJ0LDA6ER 
M. R. OPFERMANN 
Mme A. KAFETZOPOULOU 
N. A. ERNST 
N. B. NEVILLE 
Mme G. ROCCA 
N. N. GLODT 
N. I.L. RIKNENSPOEL 
N. C. CARDOSO PINTO 
Mme P.G. CATTO M. J.M. DE GREVE 
M. E. ANDERSEN 
M. T. GIESEN 
H. GEORGOPOULOU 
M. M. LAROQUE 
M. T. WALSH 
M. A. FREDELLA 
M. N. RUME 
M. E.H. SICCANA 
N. A.A. VAREJÂO CASTELO 
BRANCO de SOUSA 
N. CD. BURGESS 
M. P. CAJOT 
M. K. OVERGAARD-HANSEN 
N. K. HORNEFFER 
N. A. ZORBAS 
M. G. ROBERT 
M. T. O'BRIEN 
M. M. GUERRIERI 
M. J.P. DEMUTH 
M. C.J. VOS 
N. E. PESTANA MARQUES 
M. J.T. CARTER 
II. REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS 
a) Membres titulaires 
Belgique M. P. SILON 
Danemark M. S. B0GH 
Allemagne M. R. KONSTANTY 
Espagne 
Grèce M. S. LAINOS 
France M. M. MARTIN 
Irlande Mme P. 0'DONOVAN 
Italie M. L. LELI 
Luxembourg M. R. NUREMBERG 
Pays-Bas M. E.R. BUNT 
Portugal M. J.M.LEITÂO RIBEIRO 
ARENGA M. P.-P. MAETÉR 
Mme S. EBERHARDT 
M. H. PARTIKEL 
Mme L. VASSILAKOU 
M. R. GUEVEL 
N. D. 0'SULLIVAN 
Mme R. TOMASSINI 
M. A. GROBEN 
M. D. VAN DE KAMP 
M. M.A. CABRAL SARAMAGO 
FERREIRA 
Royaume-Uni Mme A. MADDOCKS M. P. JACQUES 
.•lé-
b) Membres suppléants 
Belgique M. S. KENNES 
Danemark M. 0. HEEGAARD 
Allemagne M. K. HINNE 
Espagne 
Grèce M. G. CHRIST0D0UL0U 
France M. M. SATU-
Irlande M. M. O'HALLORAN 
Italie M. C. STANZANI 
Luxembourg M. H. DUNK£L 
Pays-Bas M. H.P.W. SCHMITZ 
Portugal M. J. do DIAS GONÇALVES 
Royaume-Uni M. A. TUFFIN M. G. HAAZE 
Mme K.L. SVANHOLT 
M. W. EGELKRAUT 
M. A. YERANIOS 
M. M. SEDES 
M. P. KEATING 
Mme C. BRIGHI 
M. A. GIARDIN 
M. W.W. MULLER 
M. A. TAVARES 
M. R. COYLE 
III. REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS 
a) Membres titulaires 
Belgique M. A. CORDY N. R. LEONARD 
Danemark N. M. KJEMS FALK M. T. JEPSEN 
Allemagne M. J.-D. VON HASSELL M. U. BOSHAGEN 
Espagne 
Grece N. I. TSAMOUSSOPOULOS N. E. ZIHALIS 
France M. J.P. PEYRICAL N. J. TASSIN 
Irlande M. A.F. RICE N. W.H. O'CONNOR 
Italie N. F. GIUSTI M. E. BUSSETTI 
Luxembourg N. R. FERRY M. P. OLINGER 
Pays-Bas M. A.N. DEN BOER Nme C. DE MEESTER 
Portugal M. N. de LIMA AMORIH N. J.H.L. da COSTA TAVARES 
Royaume-Uni Mile A.M. MACKIE M. P.J. DAVIS 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Espagne 
Grèce 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. J. BORMANS 
M. K. LINIUS 
M. E. MOLLER 
M. A. KALDIS 
Mme V. CORMAN 
Mme C. CARROLL 
M. T. GARLANDA 
M. VANDERDONCKT 
M. M.P.H. KORTEN 
Mme J. ROLA ROQUE 
M. R.F. EBERLIE M. P.J. HARDY 
M. P.S. TALPERG 
M. P. HARTMANN 
M. B. VGQNTZAS 
M. A. JEROME 
M. M. CASSIDY 
M. A. SCARFINI 
M. R. BEFFORT 
M. N.J. STENSTRA 
M. M.G. TEVES COSTA 
Mme F.E. WEBSTER 
Organisation des groupes ad hoc - 1987 -Annexe II 
I 
Denomination 
du groupe 
ad hoc 
Mandat 
Composition 
- President: 
- Membres-gouv: 
-trav: 
-empl: 
Fonctionnaire 
DG V/E 
(concern^) 
Date reunion 
Salle Produits 
Cancérigènes 
Détermination de 
la stratégie à 
suivre pour les 
substances 
cancèrogenes. 
Bormans (Empl. 
BE) 
Palk (UK) 
Klein (DE) 
Roelfzema (NL) 
(Expert) 
Coyle (UK) 
Heegaard (DK) 
Konstanty (DE) 
Si Ion (Expert) 
Garlanda (IT) 
Hartmann (DE) 
Président 
Àùbrun (Expert) 
Aresini 
C4/117 
Te1:2260 
M Maladies 
Professionnelles 
(suite) 
Mise à jour de 
la liste des 
maladies profes­
sionnelles 
(recommandations 
de 62 & 66 ) 
Cordy (Empl.BE) 
Costermans (BE) 
Fredella (IT) 
Georgopoulou (GR) 
(Expert) 
Leli (IT) 
Martin (FR) 
Nurenberg (L) 
O'Sullivan 
(Expert) 
Président (BE) 
Grunnet (DK) 
Millier (DE) 
Fauchois (Expert) 
Hunter 
C4/113 
Tel:2719 
M Groupes s6curite*: 
Aspects tech­
niques 
Machines 
(DG III) 
Jean (Gouv.Fr) 
Président 
pirden (LU) 
Van Hyfte (BE) 
De Jong (Expert) 
Kennes (BE) 
?edes (FR) 
Stanzani (IT) 
Sapir 
(Expert) 
Léonard (BE) 
Giusti (IT) 
Peyrical (FR) 
Griffiths(Expert) 
Berlin 
C4/85 
Te1:2724 
M Groupes security 
organisation et 
information 
Directive cadre: 
s£curit6 
Horneffer 
President 
Neville 
Sheye 
Nuyts 
Guevel 
Kennes 
Stanzani 
Schmitz 
Peyrical 
Rice (Gouv. * 
DE) 
(IR: 
(DK: 
(Experts 
(FR: 
(BE: 
(IT: 
(Expert: 
(FR: 
(IR: 
Tsamoussopoulos(GR1 
Giusti 
Goeminne 
C4/97 
Tel:2697 
M (Expert: Agents 
Pathogenes 
Mesures de prote­
ction necessaire 
pour les travail 
leurs en 
biotechnologie et 
de protection 
contre les patho­
genes dangereux 
Clare (Empl.UK) 
Svane (DK) 
Fredella (IT) 
Ager (UK) 
... 
Konstanty (DE) 
Brighi (IT) 
Owen (UK) 
Sapir 
(Expert) 
Mauler (DE) 
Aubrun (FR) 
President 
Mahler (Expert) 
Cardoso 
C4/115 
Tel:2313 
M Medecine du 
TravaiI 
L' organisa­
tion de la 
surveillance 
de la sante 
dans la 
politique du 
travail. 
Si Ion (Trav. 
BE) 
Buma (NL) 
De Greve(BE) 
Wood (IRL) 
Boisnel(Exp) 
President 
Partikel(DE) 
Schmitz (NL) 
B0gh 
(Expert) 
Mackie (UK) 
Linius (DK) 
Giusti (IT) 
Givelet(Exp) 
Aresini 
C4/117 
Tel:2260 
M I 
I 
Organisation des groupes ad hoc - 1987 * suite 
Denomination Equipements de 
du groupe protection 
ad hoc individuelle 
Mandat 
Composition 
- President: Tsamoussopoulos(Empl. 
GR) 
- Membres-gouv: Wall (IR) 
Buckley (UK) 
Mertens (DE) 
Overgaard-Hansen 
(Expert) 
-trav: Batista (PO) 
Kienappel (DE) 
Sedes (FR) 
Sapir (Expert) 
-empl: President 
Leonard (BE) 
Giusti (IT) 
Claire (Expert) 
Fonctionnaire Goeminne 
DG V/E C4/97 
(concern*) Tel:2697 
Date reunion 
Salle M i 
-A 
I 
-49-
Annexe/Annex/Anlage III 
Structure du Comité 
Structure of the Committee 
Struktur des Ausschusses 
M. Manuel MARIN, 
Vice-président de la Commission des Communautés Européennes -
Vicepresident of the Commission of the European Communities -
Vizeprâsident der Kommission der Europaischen Gemeinschaften 
Président du Comité -
Chairman of the Committee -
Vorsitzender des Ausschusses 
Dr. E. BENNETT (1.1.1987 
Directeur - Director 
bureau, office, Buro 
tél., Tel. 31.7.1987) 
Direktor V/E 
C4/74 
2705 
Dr. W. HUNTER (1.8.1987 - 31.12.1987) 
Directeur f.f. - Director acting - Direktor i.V. V/E 
bureau, office, Buro : C4/113 
tél., Tel. : 2719 
M. Y. MORETTINI 
Secrétaire du Comité - Secretary of the Committee 
Sekretar des Ausschusses 
bureau, office, Biiro : C4/70 
tél., Tel. : 2737 
M. A. GAUTHIER 
Assistent, Assistant 
bureau, office, Biiro 
tél., Tel. C4/78 
2802 
Mme M. VAN RIEL-PLOKKER 
Secrétariat du Comité - Secretariat of the Committee 
Sekretariat des Ausschusses 
bureau, office, Biiro : C4/80 
tél., Tel. : 2345 

Commission des Communautés européennes 
COM(89) 197 final 
Douzième rapport d'activité du comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiône et la protection de la santé sur le lieu de travail (période 1987) 
(présentée par la Commission) 
28.4.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 - 20 p. — Format 21,0 x 29.7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-49247-3 
N° de catalogue : CB-CO-89-168-FR-C 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 197 final 
DOCUMENTS 
Douzième rapport d'activité du comité 
consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la 
protection de la santé sur le lieu de travail 
(période 1987) 
(présentée par la Commission) 
05 
N° de catalogue : CB-CO-89-168-FR-C 
ISBN 92-77-49247-3 28.4.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES