ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (63)480
Vol.1963/0127

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(63)480final
Bruxelles,le17(décembre1963
ν . .*.
t •
PROPOSITION .
d'uneDirectiveduConseilrelativeàdesproblèmes
sanitairesenmatièred'échangesdeviandesfraîches (
devolaille
*
(présentéeparlaCommissionauConseil)
I
VI/CQM(63)480final

F~-p .«lit ?,md'une
TUr,ÏÏSIL
relative àdospn"bl?m.>s sanitaires anmatièra
d'échanges doviandc-s fraîches devolaille
(Présentée p?,rlaCommission auConseil )
L.icrrrsuiLDSLACV;TFATJTJCCII^IIIQU ]:xrRrr"'ITÎT'.:,
vuletraité instituant laCommunauté Economique européenne ,et
notamment sonarticle k3,
vulaproposition dolaCommission ,
vul'avis duParlement Européen ,
vul'avis duComité Economique etsocial ,
considérant quelerèglement n°22duConseil portant établissement ,
graduel d'une organisation commune desmarchés dans lesecteur de
laviande devolaille (1)estdéjà entré enapplication ;
«
considérant quelerèglement n°22duConseil substitue auxmulti­
ples ettraditionnelles mesures deprotection àlafrontière un
système uniforme ,destiné notamment àfaciliter les échanges intra­
communautaires ;
considérant quelamise enapplication desrèglements susmentionnés
n'aura pasles effets escomptée aussi longtemps queles échanges se
trouveront freinés parles disparités existant dans les Etats membres
enmatière deprescriptions sanitaires dans ledomaine desviandes
devolaille :
•••/•••
(1)Journal officiel desCommunautés européennes n°30tîu
20avril 1962 ,page 959/62

-2-
considérant qu'ilestnécessaire ,pour éliminer cesdisparités ,de
procéder parallèlement auxrèglements déjà arrêtés ouenpréparation
encequi concerne 1'établissement graduel d'organisations concunes
desmarchés ,àunrapprochement desdispositions desEtats membres
enmatière sanitaire ;
considérant qu'ilestapparu queplusieurs Etats membres préparent
encemoment desprescriptions nationales visant àfixer desdisposi­
tions précises encequi concerne l'inspection sanitaire ante-morteai et
post-norten delavolaille ;qu'ilestapparu opportun ,compte tenu de
cette situation ,d'élaborer dans cedomaine des dispositions COEEU -
nautaires destinées ,après unepériode detransition ,pendant laquelle
cesdispositions neconcerneront queles échanges intracommunautaires ,
àêtre appliquées ,aux viandes devolaille mises encirculation dans
les Etats membres ,àl'exception decelles livrées directement par les
producteurs aux consommateurs ;
considérant quelerapprochement envisagé doit viser enparticulier
àrendre uniformes les conditions sanitaires des viandes devolaille
dans lesabattoirs ainsi qu'enmatière d'entreposage etdetransport
desviandes devolaille ;qu'ilest apparu opportun delaisser aux
autorités corpétentes desEtats membres lesoin d'agréer ,les abattoirs
répondant auxconditions sanitaires fixées parlaprésente directive
etdeveiller aurespect des conditions prévues pour cetagrément ;
qu'ilconvient deprévoir également unagrément desétablissements
frigorifiques parlesEtats membres ;
considérant quelors del'inspection sarritsire pcst-ÇŒten viLccngiaTt ,tenant
compte desconditions particulières dans lesquelles cette inspection
estréalisée pour lesviandes devolaille ,deconfier àdesauxiliaires
qualifiés des tr.ches assez importantes ,sous laresponsabilité etle
contrôle duvétérinaire officiel ;qu'iln'esttoutefois possible de
préciser lanature decestâches qu'après l'élaboration derègles
uniformes enmatière deformation decesauxiliaires ;
i••/m••

-3-
considérant que,ence.quiconcerneleséchangésintracommunautaires ,
ladélivranced'uncertificat desalubrité,établiparunvétérinaire
officieldupaysexpéditeur ,aétéjugélemoyenleplusapproprié
defournirauxautoritésconpétentes dupaysdestinatairel'assurance
qu'unenvoiîleviandesdevolaillerépondauxdispositions dela
présentedirective jquececertificatdoitaccompagnerl'envoide
viandesdevolaillejusqu'aulieudedestination ;
considérant quelesEtatsmembresdoiventdisposerdelafacultéde
refuserlaniseencirculation surleurterritoire deviandesde
volailleprovenantd'unautreEtatmembre,quis'avéreraient impropres
àlaconsommation humaineouquinerépondrientpasauxdispositions
communautaires enmatièresanitaire ;
considérant quedanscecas,sidesraisonsd'ordresanitairenes'y
opposentpasetsil'expéditeur ousonmandataire enfaitlademande,il
convientdeluipermettrederéexpédierlesviandes;
considérant quepourpermettreauxintéressésd'apprécierlesraisons
quiontétéàlabased'uneinterdiction oud'unerestriction ,il
importequelesmotifsdecelle-cisoientportésàlaconnaissance de
l'expéditeur oudesonmandataireainsique,danscertainscas,des
autoritéscompétentes dupaysexpéditeur ;
considérantqu'ilconvientdedonneràl'expéditeur,danslecasoùun
litigesurlebien-fondéd'uneinterdiction oud'unerestrictionsurgi­
raitentreluietlesautoritésdel'Etatmembredestina .taire,lapossi­
bilitédedemanderl'avisd'unexpertvétérinaire ,choisisurlineliste
établieparlaCommission ;
considérantqu'ilestenoutreopportundeprévoiruneprocédurecom­
munautairerapideenvuederéglerlesconflitsquisurgiraiententre
desEtatsmembresconcernantlebien-fondédel'agrémentd'unabattoir;

-k-
considérant quedanscertainsdomainespourlesquelsdesproblenes
spéciauxseposent,lerapprochenent desdispositions desEtats
nenbresnepeutêtreréaliséqu'aprèsuneétudeplusapprofondie ;
considérant quelesdispositions depolicesanitairerelativesaux
échangesdevolaillesvivantesetdeviandesfreîûbesdevolaille
ferontl'objetd'autresdirectivescormunautoires ;qu'ilestapparudès
maintenantnécessaired'effectuerunpreriierrapprochenent desdispo­
sitionsnationalesdanscesdonaines,enprécisantcertainescondi­
tionsdanslesquelleslesEtatsnenbrespeuventrefuserourestreindre
l'introduction deviandesdevolaillesurleurterritoirepourdes
motifsdepolicesanitaireetenprévoyantuneprocéduredeconsul­
tation:
•••/•••

AAEEE!TS LAFBSSEïTEDISECTIVE :
PARTI EI-DISPOSI TICrTS GEffSRALES
Artide premier
1.Laprésente directive concerne les échanges deviandes fraîches de
volaille provenant des espèces suivantes vivant àl'état donesti -
que :poules ,dindes ,pintades ,canards etoies .
2.Sont considérées comme viande toutes parties decesanimaux propres
àlaconsommation humaine .
3.Sont considérées comme fraîches toutes les viandes n'ayant subi
aucun traitement denature àassurer leur conservation ;toutefois ,
les viandes traitées par lefroid sont àconsidérer comme fraîches
pour l'application delaprésente directive .
Article 2
Ausens delaprésente directive ,onentend par :
a)carcasse Ïlecorps entier d'unevolaille après saignée ,plunaison
etévisceration ,etfacultativement section delatête
etdespattes auniveau dutarse ;
b)abats :lesviandes fraîches autres quecelles delacarcasse définie
àl'alinéa a);
c)viscères :lesorganes quisetrouvent dans lescavités ducorps ,
ainsi quelatrachée etl'oesophage ,et,lecaséchéant ,
lejabot ;
d)vétérinaire officiel :levétérinaire désigné parl'autorité
centrale compétente del'Etat membre ;
e)p^ys expéditeur :l'Etat membre àpartir duquel lesviandes fraîches
devolaille sont expédiées vers unautre Etat
membre ;

-6-
f)pays destinataire :l'Etat membre vers lequel sont expédiées des
viandes fraîches devolaille provenant d'un
autre Etat membre
PARTIE II-DISPOSITIONS QUI CONCERNENT ALAFOIS LES ECHANGES .
INTRACOMMUNAUTAIRES DEVIANDES DEVOLAILLE ETLES
ECHANGES AL'INTERIEUR DES ETATS MEMBRES . "
Article 3
1.Chaque Etat membre veille àceque seules soient admises aux
échanges ,conformément àl'article 9»lesviandes fraîches de
volaille quirépondent aux conditions suivantes :
a)elles doivent avoir étéobtenues d^ns unabattoir agréé etcon­
trôlé conformément àl'article 4,paragraphe 1er ;
b)elles doivent provenir d'unanimal quiait ,conformément aux
dispositions duchapitre III del'Annexe I,fait l'objet d'une
inspection sanitaire ante-mortem assurée par unvétérinaire
officiel ,assisté ,lecaséchéant ,par desauxiliaires spécia­
lement formés àcet effet ,opérant sous son contrôle etsa
responsabilité ,etait été jugé sain ;
c)elles doivent ,conformément auxdispositions duchapitre IVde
l'Annexe I,avoir été traitées dans desconditions d'hygiène
satisfaisantes ;
d)elles doivent ,conformément auxdispositions deschapitres Vet
VIdel'Annexe I,avoir étésoumises àuneinspection sanitaire
post-nortem assurée par unvétérina.ire officiel ,etavoir été
reconnues propres àlaconsommation humaine ;
e)elles doivent ,conformément auxdispositions duchapitre VIIde
l'Annexe I,être estampillées comme étant reconnues propres à
laconsommation humaine ;
f)elles doivent ,conformément auxdispositions duchapitre IXde
l'Annexe I,être entreposées ,après l'inspection post-mortem ,

-7-
dans desccnditions d'hygiène satisfaisantes ,àl'intérieur d'abat -*
tcirs agréés etcontrôlés ,conformément àl'article b,paragraphe 1
oud'établissements frigorifiques agréés etcontrôlés ,ausens de
l'article *f,paragraphe k.
g)elles doivent ,confornénent auxdispositions duchapitre Xde
l'Annexe I,être transportées dnns desconditions d'hygiène satis­
faisantes .
2.Lors del'inspection post-morten prévue auparagraphe 1,alinéa d),
levétérinaire officiel peut être assisté pour certaines tâches ,
par desauxiliaires spécialement formés àcet effet ,etopérant sous
son contrôle etsous saresponsabilité .
laCommission ,après consultation desEtats membres ,fera auConseil
uneproposition dedirective quant àlaformation decesauxiliaires
etladélimitation des tâches àconfier àceux-ci .Cette directive
entrera envigueur auplus tard enmène temps quelaprésente direc­
tive .
3.Sont àexclure des échanges :
a)lesviandes fraîches devolaille traitées par l'eauoxygénée ou
par des substances chimiques àeffet décolorant oudes colorants
naturels ouartificiels ,àl'exception ducolorant prescrit au
chapitre VII del'Annexe Ipour l'estampillage ;
b)lesviandes fraîches devolaille traitées avec desantibiotiques
oudes substances conservatrices .
Article k
1.L'autorité centrale compétente del'Etat membre surleterritoire
duquel setrouve l'abattoir veille àceque l'agrément prévu à
l'article 3»paragraphe 1,alinéa a)nesoit accordé que siles dis­
positions deschapitres IetIIdel'Annexe Isont respectées .l'Au­
torité centrale compétente veille àcequ'unvétérinaire officiel con­
trôle enpermanence lerespect decesdispositions ;elle veille éga­
lement auretrait del'agrément lorsque cesdispositions nesont plus
respectées .
••«/...

-8-
2.Tous lesabattoirs agréés sont inscrits surune liste ,chaque abattoir
étant doté d'unnuméro d'agrément vétérinaire .Chaque Etat membre
communique auxautres Etats membres etàlaCommission laliste des
abattoirs agréés ainsi queleur numéro d'agrément vétérinaire etles
informe ,lecaséchéant ,duretrait d'unagrément .
3.Lorsqu' unEtat membre estime quedans unabattoir d'unautre Etat
membre lesconditions auxquelles estlié l'agrément nesont pasoune
sont plus respectées ,ileninforme l'autorité centrale compétente de
cetEtat .Celle-ci prend toutes lesmesures nécessaires etcommunique à
l'autorité centrale compétente dupremier Etat membre lesdécisions prise-b
etles motifs deces déoisions .
Sicelui-ci craint que cesmesures nesoient pasprises ounesoient
pas suffisantes ,ilpeut saisir laCommission qui charge unou
plusieurs experts vétérinaires d'émettre unavis .SilaCommission
constate ,compte tenu decetavis ,quelesdispositions auxquelles
estlié l'agrément nesont pasounesont plus respectées ,elle auto­
rise lesEtats membres àrefuser provisoirement l'introduction surleur
territoire deviandes fraîches devolaille provenant decetabattoir .
Alasuite d'une demande émanant del'Etat membre responsable de
l'agrément ,laCommission retire cette autorisation après avoir ohargé
unouplusieurs experts vétérinaires d'établir unnouvel avis etavoir
constaté que l'agrément estànouveau justifié .
Les experts vétérinaires doivent avoir lanationalité d'undesEtats
membres autre queceux enlitige .
■LaCommission détermine ,après consultation desEtats membres ,les
modalités générales d'application duprésent paragraphe ,notamment
encequiconcerne ladésignation des experts vétérinaires etlapro­
cédure àsuivre lors del'élaboration deleurs avis .
4-Même lorsqu' ils'agit d'établissements frigorifiques situés endehors
d'unabattoir ,ceux-ci restent placés ,encequiconcerne l'entrepo­
sage desviandes fraîches devolaille ,sous lecontrôle d'unvétéri­
naire officiel .
L'autorité centrale compétente del'Etat membre surleterritoire
duquel setrouve l'établissement frigorifique estresponsable de
l'agrément del'établissement ainsi queduretrait decetagrément ,
encequiconcerne l'entreposage desviandes fraîches devolaille .
•••!...

-9-
PARTIE III -DISPOSITIONS QUI CONCERNENT UNIQUEMENT LES
ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DEVIANDES DE
VOLAIL LE .
Article 5
Sans préjudice desdispositions del'article 3paragraphe 2,etjusqu' à
l'entrée envigueur dedispositions éventuelles delaCommunauté écono -*
nique européenne ,nesont pasaffectées parlaprésente directive les
dispositions des Etats membres qui :
a)concernent les conditions relatives àl'agrénent desétablissements
frigorifiques mentionnés àl'article M-,paragraphe 4etauretrait
éventuel decetagrément ;
b)concernent letraitement desvolailles ,par dessubstances «nsceptibles
derendre éventuellement laconsommation deviandes fraîches devolail­
ledangereuse ounocive pour lasanté humaine ,telles queantibiotiques ,
oestrogènes ,thyreostatiques ,attendrisseurs ,oudessubstances arse­
nicales ouantimoniales ;
c)concernent l'addition aux viandes fraîches devolaille desubstances
étrangères ainsi queleur traitement aumoyen deradiations ionisantes
ouultraviolettes .
Article 6
Nesont pas affectées parlaprésente directive les voies derecours ou­
vertes parlàlégislation envigueur dans les Etats membres contre les
décisions desautorités compétentes etprévues parlaprésente directive .
Article 7
1.Sans préjudice despouvoirs résultant desdispositions del'article 4,
paragraphe 3,deuxième alinéa ,2ème phrase ,unEtat membre peut inter­
dire sur sonterritoire ,lamise encirculation deviandes fraîches
devolaille provenant d'unautre Etat membre ;
a)lorsque celles-ci s'avèrent impropres àlaconsommation humaine ,
àl'occasion del'inspection sanitaire effectuée dans lepays des­
tinataire ou
••./•••

-lo­
ti)lorsque lesdispositions del'article3oul'article 8n'ontpas
étérespectées .
2.Lesdécisions prises envertu duparagraphe 1doivent autoriser ,àla
demande del'expéditeur oudesonmandataire ,laréexpédition des
viandes fraîches devolaille pour autant que desconsidérations d'or­
dre sanitaire nes'yopposent pas .
3.Ces décisions doivent'être communiquées àl'expéditeur ouàson
mandataire avec mention des motifs .
Lorsque lademande enest faite ,cesdécisions motivées doivent lui
être communiquées sans délai ,par écrit ,etavec mention desvoies
derecours prévues par lalégislation envigueur ,ainsi que des
formes etdes délais dans lesquels elles sont ouvertes .
k-.Lorsque cesdécisions sont fondées surlaconstatation d'unemaladie
contagieuse ,d'unealtération dangereuse pour lasanté humaine oud'un
manquement grave aux dispositions delaprésente directive ,elles
sont communiquées également sans délai etavec l'indication desmotifs
àl'autorité centrale compétente dupays expéditeur .
Article 8
Chaque Etat membre veille àcequeles viandes fraîches devolaille
expédiées vers leterritoire d'unautre Etat membre soient accompagnées
d'uncertificat desalubrité conformément auchapitre VIII del'annexe I.
Article 9
Chaque Etat membre accorde aux expéditeurs dont les viandes fraîches
devolaille nepeuvent être mises encirculation confornement àl'article
7,paragraphe 1,ledroit d'obtenir l'avis d'unexpert vétérinaire .
Chaque Etat membre fait ensorte queles experts vétérinaires ,avant
queles autorités compétentes aient pris d'autres mesures telles la
destruction desviandes ,aient lapossibilité dedéterminer siles
conditions del'article 7»paragraphe 1étaient remplies .
L'expert vétérinaire doit avoir lanationalité d'undes Etats membres
autre quelepays expéditeur oulepays destinataire .

LaCocrission établit ,surproposition desEtats nenbres ,laliste des
experts vétérinaires qui poiirrcnt être charges de1•élaboration cetels
avis .Elle déterrine ,après consultation cesEtats nerbres ,lesnodali -
tésd'spolies tien générales neta-rent escequi ccccerne laprocédure à
suivre lors del'élaboration deces avis .
irticls 1C
*r •;
lifjîns préjudids "despararraphss 2àA,lesdispositions desEtats
nerbres enratière depolice sanitaire relatives auxéchanges intracon
nunautaires dûvolailles vivantes etdeviandes fraîches devolaille
»
restent applicsbles jusqu' àl'entrée envigueur dedispositions éven-
..t '-'tuelleceni prises enlamatière parlaConr.unauté Economique Euro­
péenne .
2.UnEtat nentre peut ,s'ilya -danger depropagation densladies des
p.r.i*:"uxpar l'introduction dans senterritoire deviandes frsî -tfs de
volaille esprovenance d'anautre Etat rezfcre ,prendre lesnesures
suivantes :
a)encas d'apparition d'unemaladie epizootique dans cetautre Etat
centre ,ilpeut tenporairenent interdire eurestreindre l'introduc­
tion decesviandes fraîches devolaille enprovenance desparties
duterritoire decetEtat oùcette naladie estapparue ;
b)dans lec-~soùunecalsdieepizootique prend uncaractère extensif ,
ouencas d'apparition d'unenouvelle nnladie grave etcontagieuse
desaninaux ,ilpeut tenporairenent interdire ourestreindre
l'introduction decesviandes fraîches devolaille àpartir de
l'enserble duterritoire decet Efcct .
3»Lesnesurisprises parunEtat centre surlabase duparagraphe 2
doivent être corvBr.i queesdans lesdixjours ouvrables auxautres
–tats nenbres etàlaCo-"""issien avec l'indication précise des
«– fS•
^1'–tatnenbre intéressé sstice que1'interdiction oularestriction
visce auparagraphe aestinjustifiée ,ilpeut s'adresser àla
Conmssion afin d'obtenir l'ouverture immédiate depourparlers .

-12-
PA2TIE IV-DISPOSITIONS FINALES
Article 11
7
LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions législatives ,
réglementaires etadministratives nécessaires pour seconformer aux
dispositions delaprésente directive etdeses annexes Î
(a)enceguiconcerne leséchanges intracommunautaires Î
àlamême date quecelle àlaquelle ilsdoivent irettre envigueur la
directive duConseil du concernant certains pro­
blèmes sanitaires enmatière d'échanges intracommunautaires de
viandes fraîches ,
(b)encequiconcerne lesviandes fraîches dovolaille obtenues et
mises encirculation surleur territoire ,àl'exception decelles
fournies ,enpassant ounonparunmarché local hebdomadaire proche ,
par leproducteur agricole directement auconsommateurs dans un
délai de6ans àcompter delanotification delaprésente directive »
LesEtats membres informent immédiatement laCommission desdispositions
législatives ,réglementaires etadministratives qu'ilsontarrêtées sur
labase dolaprésente directive ,
Article 12
Aucasoùlerégime communautaire relatif auximportations enprovenance
dsapays tiers deviandes fraîches devolaille noserait pasdéjà appli­
cable aumoment delamise enapplication delaprésente directive ,les
dispositions nationales relatives auxproduits importés nedevraient pas
être plus favorables quecelles quirégissent ,los^échg,nges internatio­
naux .
••9/f»I

Article13
LesEtatsîmeinbressontdestinataires delaprésentedirective.
FaitàBruxelles,le
ParleConseil
LePrésident

AIsTF3XSI
àladirective duConseildu.c..relativea
desproblèmessanitaires onmatièred'échanges
deviandesfraîchesdevolaille
CHAPITREI
Conditions d'hygiènerelativesauxabattoirs
1.Lesabattoirsdoiventcomporter i
a)Unlocalouunemplacementcouvertsuffisamment vasteetfacileà
nettoyeretàdésinfecter pourl'inspectionante-mortem des
volailles 5
b)Unlocalspécialfacileànettoyeretàdésinfecter ,réservéaux
volaillesmaladesetsuspectes 3
c)Unlocald'abattagededimensionstellesquelesopérationsd'étour­
dissementetdesaignée,d'unepart,deplumaison,éventuellement
associéeàl'échaudage,d'autrepart,soienteffectuéeschacunesur
desemplacements particuliers !lelocald'abattagenedoitavoir
aucunecommunication directeaveclelocald'hébergement autre,
lecaséchéant,qu'uneouvertureréduitedestinéeaustrictpassage
desvolaillesetpouvantêtrefermée;
d)Unlocald'éviscérationetdeconditionnement dedimensionstelles
quelesopérationsd'éviscération soienteffectuéessurunemplace­
mentsuffisamment distantouséparéparunecloisondefaçonà
empêcherlasouilluredosautresemplacements réservésaupremier
refroidissement ,autriage,àlamiseenformeetàl'emballage.
Toutecommunication entrelelocaldeconditionnement etlelocal
"d'abattageautrequel'ouvertureréduitedestinéeaustrictpassage
desvclaillesdoitêtrepourvued'uneporteàfermetureautomatique !
e)Unlocald'expédition !
f)Deslscauxfrigorifiques suffisammentvastes5
g)Unlocalpourl'entreposagedesplumes,àmoinsquecelles-cine
soien-ttraitéescommedesdéchetsetimmédiatement placéesdans
desrécipients munisd'uncouvercleajusté5
®•.j«••

-2-
h.)Deslocaux spéciaux fermant àclef ,réservés d'unepart àl'entre­
posage desviandes consignées ,d'autre part àl'entreposage des
déchets etdesviandes déclarées impropres àlaconsommation
humaine selon lenr27etcelles quisont selon lenr28,exclues
delaconsommation humaine ;
i)Unlocal spécial réservé autraitement desviandes déclarées impro­
pres àlaconsommation humaine selon lanr27etcelles quisont ,
selon lenr2:8,exclues delaconsommation humaine ,desdéchets et
des sous -produit sàusage industriel ,lorsque cetraitement est
réalisé dans l'établissement .
j)Desvestiaires ,deslavabos etdesdouches ainsi quedescabinets
d'aisance avec chasses d'eau ,ces derniers nepouvant pas ouvrir
directement surleslocaux detravail ;leslavabos doivent être
pourvus d'eau courante chaude etfroide ,dedispositifs pour le
nettoyage ètladésinfection desmains ainsi que d'essuie-mains
àn'utiliser qu'une seule fois ;de3 lavabos doivent être placés
àproximité des cabinets d'aisance ;
k)Unemplacement •spécialement aménagé pour lesfumiers ,pour autant
queceux-ci nesoient pasévacués autrement etd'une façon hygié­
nique ;
l)Unemplacement etdesdispositifs suffisants pour lenettoyage et
ladésinfection des cageots etdesvéhicules ;
m)Unlocal suffisamment aménagé ,fermant àclef ,àladisposition
exclusive duservice vétérinaire ;
n)Dans leslocaux detravail ,desdispositifs suffisants pour le
nettoyage etladésinfection desmains etdumatériel detravail ;
o)Desaménagements tels qu'ilspermettent d'effectuer àtout moment
etd'unemanière efficace les opérations d'inspection vétérinaire
prescrites dans laprésente directive ;
p)Desaménagements tels qu'ilspermettent d'effectuer lecontrôle
detoute entrée etsortie del'abattoir ;
•••/©••

q)Sans préjudice desdispositions desalinéas a)etd),uneséparation
suffisante entre lesecteur propre etlesecteur souillé ;
r)Dans leslocaux mentionnés dea)àl)i
-unsolenmatériau imperméables ,facile ànettoyer etàdésin­
fecter etimputrescible ,pourvu d'une pente légère etd'unréseau
d'évacuation approprié pour l'écoulement desliquides ;
-desmurs lisses enduits ,jusqu' àunehauteur d'aumoins 2mètres ,
d'unrevêtement oud'une peinture lavable etclair etdont les
angles etles coins sont arrondis ;
s)Uneaération suffisante etunebonne évacuation desbuées ;
t)Unéclairage suffisant ,naturel ouartificiel nemodifiant pasles
couleurs dans les locaux réservés aux volailles vivantes ouabattues
u)Uneinstallation permettant l'approvisionnement sous pression eten
quantité suffisante eneaupotable exclusivement ;
v)Uneinstallation fournissant unequantité suffisante d'eauchaude ;
w)Undispositif d'évacuation deseaux résiduaires quiréponde aux
exigences del'hygiène ,comportant notamment despuisards siphonnés
etgrillagés ;
x)Desdispositifs deprotection contre lesinsectes etlesrongeurs ;
y)Desoutils ,desustensiles etdupetit matériel enmatière inalté­
rable ,facile ànettoyer etàdésinfecter ;
z)Pour lacollecte desviandes ,impropres àlaconsommation humaine ,
desrécipients spéciaux ,étanches ,munis d'uncouvercle ajusté et
d'unsystème defermeture inviolable .
CHAPITRE II
Hygiène dupersonnel ,des locaux etdumatériel dans les abattoirs
2.Leplus parfait état depropreté possible estexigé delapart du
personnel ainsi que deslocaux etdumatériel ;
a)Lepersonnel doit notamment porter desvêtements detravail etune
coiffure propres .Lespersonnes qui ontétéencontact avec des
animaux malades oudelaviande infectée doivent immédiatement
selaver soigneusement les mains etlesbras avec del'eau chaude ,
puis les désinfecter .Ilest interdit defumer dans leslocaux de
travail etdestockage ;

-4-
b)Al'exception desanimaux servant àl'attelage pour l'activité de
l'établissement ,aucun chien ouchat ,nianimal autre queles
volailles destinées àyêtre abattues ,nedoivent setrouver dans
lesabattoirs . )
Ladestruction desrongeurs ,des insectes etdetoute autre vermine
doit yêtre systématiquement réalisée 5
c)Leslocaux énumérés auchapitre I,chiffre 1,alinéas a,b,cetd)
doivent être nettoyés etdésinfectés àlafindesopérations dela
journée ;
d)Lematériel etlesinstruments utilisés pour letravail dosviandes
etleur entreposage doivent être maintenus enbon état d'entretien
etdepropreté .Ilsdoivent être soigneusement nettoyés etdésin­
fectés plusieurs fois aucours d'une même journée detravail ainsi
qu'àlafindesopérations delajournée etavant d'être réutilisés
lorsqu' ils ontétésouillés ,notamment parlesgermes d'unemaladie .
3.Leslocaux ,lesoutils etlematériel detravail employés autravail
desviandes etleur entreposage nedoivent être utilisés qu'àcet
effet .
4.Endehors desheures de'travail l'ouverture réduite destinée austrict
passage desvolailles entre lelocal d'hébergement etlelocal d'abat­
tage doit être fermé .
5.Les carcasses etlesabats nedoivent pasentrer encontact avec le
sol .
6.L'emploi desdétersifs ,dosdésinfectants ,desmoyens dolutte contre
l*sanimaux nuisibles nedoit pasaffecter lasalubrité desviandes .
7.Letravail d'abattage etlamanipulation desviandes doivent être
interdits auxpersonnes susceptibles delescontaminer ,notamment
aux personnes :
a)soit atteintes oususpectes d'être atteintes dotyphys abdominal ,
deparatyphys AetB,d'entérite infectieuse (salmonellose ),de
dysenterie ,d'hépatite infectieuse ,descarlatine ,soit porteuses
d'agents decesmêmes maladies .
b)atteintes oususpectes d'être atteintes dotuberculose contagieuse ;

5
c)atteintes oususpectes d'etre atteintes d'unemaladie depeau
contagieuse ; .
d)exerçant simultanément uneactivité parlaquelle desmicrobes sont
susceptibles d'être transmis auxviandes ;
e)portant unpansement auxmains ,àl'exception d'unpansement en
matière plastique protégeant uneblessure dudoigt fraîche etnon
infectée .
8.Uncertificat médical doit être exigé detoute personne affectée au
travail desviandes .Ilatteste que rien nes'oppose àcette affec­
tation ;ildoit être renouvelé tous les ans etchaque fois quele
•vétérinaire officiel enfait lademande ;ildoit être tenu àladis­
position decedernier .
CHAilTRE III
Inspection sanitaire ants-ncrten ;
9.Les animaux doivent être soumis àl'inspection ante-mortem lejour de
leur arrivée àl'abattoir .Cet examen doit être renouvelé immédiate­
ment avant l'abattage sil'animal estresté plus de2kheures en
stabulation .
10.L'inspection ante-mortem peut ,pour les animaux provenant d'exploita­
tions qui cor ,.portent aumoins 500 animaux ,selimiter àlarecherche
dedommages causés par letransport ,pour autant que cesanimaux ont
étéexaminés dans l'exploitation aucours desdernières 2kheures et
ont étéjugés sains .Enoutre ,leur identité doit être démontrée
lors deleur arrivée àl'abattoir .
Pour autant 0uel'examen ante-mortem dans l'exploitation d'origine
etàl'abattoir n'estpas effectué par lemême vétérinaire ,les
animaux doivent être accompagnés d'uncertificat desalubrité ,con­
tenant les indications prévues àl'annexe II.
11.L'inspection ante-mortem doit être effectuée dans desconditions con­
venables d'éclairage .
12.1.L'inspection doit permettre depréciser :
a)siles animaux sont atteints d'une maladie transnissible à
l'homme ouau.*,animaux ous'ilsprésentent dessymptômes ou
setrouvent dans unétat général permettant decraindre l'appa­
rition d'une telle maladie ;
b)s'ilsprésentent dessymptômes d'unemaladie oud'uneperturba­
tion deleur état général susceptible derendre les viandes
impropres àlaconsommation humaine ;
•#•/• ••

-β-
c)lors dol'inspection ante-mortem àl'abattoir ,s'ilssont
dans unétat defatigue ,causé par letransport ,oud'excitation .
2.Acet effet ,levétérinaire officiel recherchera particulièrement
lesmanifestations énumérées ci-après ;
-perturbation del'état général ,
-troubles delacroissance (rachitisme ,etc. ..)
~cachexie
-oodeme delatote
-coloration anormale oudécoloration delacrete etdes "barbillons
(anémie ,ictère ,troubles circulatoires ),
-troubles respiratoires (bâillements ,éternuements ,dyspnée ,etc.),
-troubles digestifs (diarrhée etdécoloration desselles ),
prolapsus ducloaque ,inflammation ducloaque oudel'intestin ,
-troubles nerveux (dépression ,excitations ,tremblements ,
torticolis ,paralysie ,incoordination motrice ,boiterie ,etc. ..)
-tumeurs
-asciie
-autres inflammations delapeau ,desmuqueuses oudes
articulations (éruptions ,oedème sous-cutané ,synovite ).
13»Nepeuvent être abattus envuedeséchanges intracommunautaires de
viandes fraîches devolaille ,lesanimaux s
a)quiprésentent l'unedesmanifestations énumérées aunuméro 12
paragraphe 1alinéas a)etb)$
b)dont ilestétabli s
aa)parlaprésence d'animaux malados dans l'abattoir ,
bb)pardosinformations sanitaires concernant leur provenance ,
qu'ilsontfait l'objet d'uncontact ,defaçon telle quela
maladie puisse être transmise ,avec dosoiseaux atteints ou
suspects d'être atteints de^este aviaire franche ,demaladie de
NewCastle ,derage ,desalmonellose ,decholéra oud'ornithose 5
c)quin'ontpasétémisaurepos pendant unepériode' suffisante 5les
animaux fatigués ouexcités doivent être misaurepos pendant le
temps jugé nécessaire par levétérinaire officiel .
14*Lesvolailles dont l'état sanitaire n'estpassatisfaisant doivent
être abattues séparément etendernier lieu .
»»./...

-7-
CHAPITRE IV
Hygiène del'abattage
15*Lesanimaux introduits dans leslocaux d'abattage ,doivent être
sacrifiés immédiatement après avoir étéétourdis aupréalable .
16.Lasaignée doit être complète .Elle esteffectuée obligatoirement sur
l'animal suspendu parlespattes etimmobilisé .
17»La^lumaison doit être immédiate etcomplète .
18.L'éviscération doit être effectuée sans délai .Lacarcasse doit être
ouverte defaçon telle que les cavités ettous lesviscères puissent
être inspectés .Aceteffet ,lefoie ,larate ,letractus digestif
doivent être sorM«floTacarcasse defaçon telle quecelle-ci nesoit
passouillée etquelesconnexions naturelles decesviscères soient
maintenues jusqu' aumoment del'inspection .
19»Après l'inspection ,lesviscères sortis doivent être immédiatement
séparés delacarcasse etlesparties impropres àlaconsommation
humaine doivent être immédiatement enlevées .
Lesviscères ouparties deviscères restés dans lacarcasse doivent
être aussitôt enlevés dans desconditions d'hygiène satisfaisantes .
20 .Sont interdits !
lesoufflage desviandes etleur nettoyage àl'aide d'unlinge ,ainsi
quelebourrage descarcasses ,sauf àl'aide d'unlot d'abats comesti­
bles correspondant àl'une desvolailles abattues dans l'établissement .
Lesabats peuvent être emballés conformément aunuméro 36.
21.Ilestinterdit deprocéder audépeçage delacarcasse ,àtout
enlèvement outraitement desviandes ,avant lafindel'inspection .
Levétérinaire peut imposer toute autre manipulation que l'inspection
exige .
22.Lesviandes consignées etcelles déclarées impropres àlaconsommation
humaine ,selon leHo.27ouexclues delaconsommation humaine selon
leNo.28,lesplumes etlesdéchets ,doivent être transportés aussitôt
quepossible dans leslocaux prévus àl'article 1er ,alinéa g)et
doivent être manipulées defaçon àlimiter leplus possible lesrisques
decontamination oudecontagion . /

23»Al'issuedel'inspectionetdel'enlèvementdesvisceres,les
viandesfraîchesdoiventêtre,avantleurconditionnement ,immé­
diatementsoumisesàuneréfrigération quirépondeauxrèglesde
l'hygiène,desortequeleurtempératureinternenedépassepas
+40C.
CHAPITRE7
Inspectionsanitairepost-mortem
24•Touteslespartiesdol'animal ,doiventêtresoumisesàl'inspection
immédiatement après1'abattage.
25.L'inspectionpost-mortemdoitotreeffectuéedansdesconditions
convenables d'éclairage.
26.L'inspectionpost-mortemdoitcomporter s
a)l'examenvisueldel'anumalabattu5
b)lapalpationdelacarcasse,ducou,desailes,descuisses,du
foieetdelarate5
c)lesincisionsd'organespourautantquenécessaire 5
d)larecherchedesanomaliesdeconsistance ,decouleur,d'odeur
et,éventuellement ,desaveur 5
e)aubesoin,desexamensdelaboratoire .
CHAPITREVI
Décisionduvétérinaire officielàl'inspection post-mortem :
27»1«Sontdéclaréesimpropresàlaconsommation humaine,entotalité,
lesvolaillesdontl'inspectionpost-mortem révèlevindescas
suivants :
-Mortrésultantd'unecauseautrequel'abattage
-Souillurogénéralisée
-Lésiontraumatique généralisée
-Odeur,couleur,saveuranormales

-9-
-Putréfaction
-Sclérose musculaire
-Cachexie
-Hydrohemie
-Ascite
-Ictèro
-Entérite gravo ouétonduo
-Inflammations "banales non localiséès
-Pichenie
-Septicémie
-Peste franche
-Maladie deNew Castle
-Tuberculose
-Salmonellose
-Choléra
-Charbon "bactéridien
-Ornithose
-Bage
-Tularémie
-Pseudo-tuberculose
-Variole généralisée
-Rouget
-Listerellose
-Botulisme
-Synovites infectieuses
-Aspergillose généralisée
-Toxoplasmose
-Parasitisme étendu sous-cutané oumusculaire
-Tumeurs malignes oumultiples
-Leucose
-Intoxication
2.Sont déclarés impropres àlaconsommation humaine lesparties de
lacarcasse oulesorganes <v:iprésentent des lésions oudes
altérations nonmentionnées auparagraphe précédent .
28.Sont exclus delaconsommation humaine lesviscères énumérés ci-après :
trachée ,oesophage ,jabot ,intestin ,rate .
•../...

-10-
CHAPITRE VII
L'estampillage
29»L'estampillage doit être effectué sous laresponsabilité duvétéri­
naire officiel .
30.L'estampillage doit consister s
a)pour lescarcasses ,enlafixation surchacune d'elles d'une
estampille disque .
Cedisque doit avoir 1cm.dediamètre .Ildoit être enmatériau
résistant ,répondant àtoutes lesexigences del'hygiène .Surle
disque ,doivent figurer lesindications suivantes ,encaractères
parfaitement lisibles ;
-dans lapartie supérieure lesdeux premières lettres en
majuscules ,dupays expéditeur j
-aucentre ,lenuméro d'agrément vétérinaire del'abattoir agréé s
-dans lapartie inférieure ,undes sigles CEE-EEG -EFG .
Lescaractères doivent avoir unehauteur de0,2cm.pour leslettres
comme pour les chiffres .
b)pour lesabats ,enl'apposition del'estampille cachet surune
étiquette ,bien visible ,fixée àl'emballage .
Cecachet doit être uncachot àencre deforme ovale ayant 6,5cm.
delargeur et4>5 CE* hauteur .Sur lecachet doivent figurer
lesindications suivantes ,encaractères parfaitement lisibles s
-dans lapartie supérieure ,lenam enmajuscules dupays expéditeur 5
-aucentre ,lenuméro d'agrément vétérinaire del'abattoir 5
-dans lapartie inférieure ,undes sigles CEE -EEG -EFG .
Lescaractères doivent avoir unehauteur de0,8cm.pour les
lettres etde1,1cm.pour leschiffres .
Cette étiquette porte enoutre lesindications suivantes s
-unnuméro desérie
-ladésignation anatomique des abats
-l'indication del'espèce animale àlaquelle appartiennent les
abats
-lepoids net del'unité d'emballage .
Unduplicatum decette étiquette doit être placé àl'intérieur
/
dechaque unité d'emballage defaçon qu'iln'enrésulte aucune
souillure pour lecontenu .
/
•··/···

31.Seul *leviolet dernéthyl pemt être utilisé pour IL'estampillage
àl'encre .
CHAPITRE ¥111
Certificat desalubrité
32.Lecertificat desalubrité quiaccompagne lesviandes fraîches de
volaille aucours deleur transport vers lopays destinataire doit
être délivré parunvétérinaire officiel aumoment dol'embarquement .
Ildoit être établi aumoins dans lalangue dupays destinataire et
doit comporter lesrenseignements prévus dans lemodèle repris à
l'annexe III .
CHAPITRE IX
Entreposage
33«Lesviandes fraîches devolaille doivent être maintenues àune
température interne quinepeut dépasser àaucun moment +40C.
CHAPITRE X
Transport
34*Lesviandes fraîches devolaille doivent Stre transportées dans dos
colis enmatériau répondant àtoutes lesrègles del'hygiène ,résis­
tants ,incapables d'altérer les caractères organoleptiques dosviandes
oudelesrendre nocives pour lasanté .Les colis doivent assurer une
protection efficace contre les insectes etles souillures extérieures
etêtre étanches auxliquides etauxcorps gras .
35»Lesabats doivent être onveloppés dans unefeuille protectrice en
matériau rési s+.ant ?">•* 3oic-n .Losfouilles protectrices nopeuvent
être utilisées qu'uneseule fois .Lesfeuilles protectrices utilisées
pour dosabats séparés dolacarcasse doivent être plombées .

-12-
36.Lesviandes fraîches dovolaille nepeuvent etro transportées que
par desmoyens detransport conçus etéquipés detelle sorte quela
tempéra .ture prévue auchapitre IXsoit assurée pendant toute ladurée
dutransport .
37»Lesmoyens detransport desviandes fraîches dovolaille nepeuvent
être utilisée pour ledéplacement d'animaux vivants oudetout
produit susceptible d'altérer oudecontaminer lesviandes .
38.Losviandes fraîches devolaille nepeuvent être transportées en
même temps quedesmatières susceptibles delessouiller oudeleur
communiquer une odeur quelconque .
39.Levétérinaire officiel doit s'assurer avant l'expédition que les
véhicules ouengins detransport ainsi que les conditions decharge­
ment sont conformes auxconditions d'hygiène définies auprésent
chapitre .

AJtfffEXEII
aladirective duConseil du....
relative àdesproblèmes sanitaires
enmatière d'échanges deviandes
fraîches devolaille••••
Modèle
Certificat desalubrité
pour lavolaille qui esttransportée
del'exploitation àl'abattoir
Service No.
Département
I.Identification desanimaux s
.Espèce animale
Nombre des animaux
Age des animaux ...,.
Marque d'identification
II.Provenance des animaux t
Adresse del'exploitation deprovenance
III .Destination des animaux s
Cesanimaux sont transportés vers l'abattoir suivant s
par lesmoyens detransport suivants %
IV.Attestation
Lesoussigné ,vétérinaire officiel ,certifie quelesanimaux
indiqués ci-devant ontfait l'objet d'une inspection ante-
mortem dans l'exploitation susmentionnée le.... à.... heures
etont été jugés sains .
Fait a le
Signature duvétérinaire officiel
/

ANNEXE III
àladirective duConseil du.... relative
àdes problèmes sanitaires enmatière
d'échanges deviandes fraîches devolaille
Modèle
Certificat desalubrité
relatif àdesviandes fraîches devolailles ^
destinées àunEtat membre delaCEE
Pays expéditeur No
Ministère *
Service
Département
Eéf
(Facultatif )
l)Viandes fraîches devolaille :lesviandes fraîches provenant
desespèces suivantes :poules ,dindes ,pintades ,canards ,
etoies vivant àl'état domestique .

I.Identification dos viandes
Viandes de
(espèce animale )
Nature despièces
Nature de1'emballage
1Nombre des pièces oudesunités d'emballages
Poids net «
II•.provenance desviandes
Adresse (s)etnuméro (s)d'agrément vétérinaire de1'(des)
abattoir (s)agréé (s)
III .^Destination dos viandes
l'esviandes sont expédiées
de
(lieu d'expédition )
à
(pays etlieu dedestination )
par lemoyen detransport suivant
Nom etadresse del'expéditeur
Nom etadresse dudestinataire
l)Pour leswagons etlescamions ,indiquer lenuméro d'immatriculation
etpour lesavions ,lenuméro duvol.

-3-
IV.Attestation desalubrité
Lesoussigné,vétérinaireofficiel,certifie :
quelesviandesdevolailledésignéesci-dessus-etqueles
emballagesdesviandesdésignéesci-dessus -
a)portent
undisqueetuneétiquetteavecunoestampilleprouvantqueles
viandesproviennent d'animauxabattusdansdesabattoirsagrééss
b)qu'ellessontreconnuespropresàlaconsommation hamaineàla
suited'uneinspectionvétérinaireeffectuéeconformément àla
directiveduConseildurelativeàdesproblèmessanitaires
enmatièred'échangesdeviandesfraîchesdevolaille;
c)quelesvéhiculesetenginsdotransportainsiquelesconditions
dechargementdecetteexpéditionsontconformesauxexigences
del'hygiènedéfiniesdansladirectiveprécitée 5
Faita le
Signatureduvétérinaireofficiel
(i )
(l)Bifferlamentioninutile.