FR Journal officiel de l'Union européenne C 312/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 312/07)

Numéro de l'aide: XA 331/08

État membre: Espagne

Région: Cantabria

Intitulé du régime d'aide: Ayudas al fomento del asociacionismo agrario

Base juridique: Orden DES/24/2008, de 7 de abril, por la que se establecen las bases reguladoras y se convocan para el año 2008 las ayudas para el fomento del asociacionismo agrario en Cantabria

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 288 500 EUR

Intensité maximale des aides:

— aides à la constitution de nouvelles associations ou à l'extension significative des associations existantes: intensité dégressive sur les trois premières années de fonctionnement de la nouvelle entité (80 %, 50 %, 30 %). Maximum 25 000 EUR par association, par an,

— aides à la fusion, au groupement ou à l'absorption d'associations: intensité dégressive sur les trois premières années de fonctionnement de la nouvelle entité (80 %, 50 %, 30 %). Maximum 55 000 EUR par association, par an,

— aides liées à la qualité et à la mise en œuvre de systèmes de traçabilité: 50 % avec un maximum de 40 000 EUR par association, par an,

— aides ayant pour objet de fournir une assistance technique dans le secteur agricole: 50 % avec un maximum de 15 000 EUR par association, par an

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Période comprise entre 2008 et 2013

Objectif de l'aide: Développement des associations agricoles en Cantabrie, au travers d'aides en faveur des activités suivantes:

Secteur(s) concerné(s): Tous les secteurs agricoles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Cantabria Consejería de Desarrollo Rural, Ganadería, Pesca y Biodiversidad C/ Gutiérrez Solana s/n E-39011 Santander

Adresse du site web: http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-04/OR%202008-04-16%20074/PDF/4922-4927.pdf

Autres informations:

Dirección General de Desarrollo Rural C/ Gutiérrez Solana s/n E-39011 Santander Tel. (34) 942 20 78 64 e-mail: fernandez_b@gobcantabria.es

Numéro de l'aide: XA 332/08

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a la elaboración de planes de gestión empresarial por las cooperativas agrarias

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se establecen las normas reguladoras que regirán la concesión de ayudas a las cooperativas agrarias para planes de gestión empresarial

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 145 000 EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide sera fixée à 50 % des dépenses admissibles

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide s'appliquera à compter de la date de publication, sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne, du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption prévue au règlement (CE) no 1857/2006

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: De 2008 au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: L'objectif principal est de renforcer, dans les petites et moyennes entreprises agricoles, l'incorporation et la mise en œuvre de systèmes et d'outils de gestion d'entreprise conformes aux nouvelles exigences de leur environnement technique et économique, afin de permettre aux PME agricoles de définir des stratégies futures viables et durables.

Les objectifs secondaires de l'aide sont les suivants:

Article 15 du règlement (CE) no 1857/2006: Assistance technique dans le secteur agricole. Coûts admissibles: Article 15, paragraphe 2, point c): les services de conseil fournis par des tiers qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise

Secteur(s) concerné(s): Le secteur bénéficiaire est le secteur agricole primaire

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Navarra Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente C/ Tudela, no 20 E-31003 Pamplona (Navarra)

Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO08047%20OF.pdf

Autres informations:

Dirección General de Desarrollo Rural C/ Tudela, no 20 E-31003 Pamplona Tel. (34) 848 422 933 e-mail: izabalzv@cfnavarra.es Gobierno de Navarra

Numéro de l'aide: XA 333/08

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas para la ejecución del Plan de actuación contra el virus del bronceado del tomate o Tomato Spotted Wilt Virus (TSWV)

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se modifica la Orden Foral no 172/2008, de 22 de abril, de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se declara la presencia del virus del bronceado o Tomato Spotted Wilt Virus (TSWV) en la Comunidad Foral de Navarra, se califica de utilidad publica la lucha contra dicho organismo y se adoptan medidas para su control

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 180 000 EUR par an.

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide ne sera en aucun cas supérieure à 80 % des pertes avérées

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide s'appliquera à compter de la date de publication, sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne, du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption prévue au règlement (CE) no 1857/2006

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: L'objectif principal de l'aide est d'indemniser les agriculteurs pour les pertes causées par les maladies végétales et pour les coûts liés à la prévention et à l'éradication de ces maladies.

Article 10, paragraphe 1, et article 10, paragraphe 2, point a) i): Coûts admissibles: la valeur marchande des végétaux détruits, la valeur de la production assurée ou réelle des végétaux détruits et la valeur des produits phytosanitaires ou d'autres moyens de lutte contre les maladies végétales.

L'aide ne concerne pas une maladie pour laquelle la législation communautaire impose des redevances spécifiques pour des mesures de lutte.

L'aide ne concerne pas des mesures dont le coût, conformément à la législation communautaire, doit être supporté par l'exploitation agricole, à moins que le coût de ces mesures d'aide ne soit entièrement compensé par des redevances que les producteurs seraient tenus d'acquitter.

Conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 1857/2006, l'aide est accordée uniquement aux petites et moyennes exploitations agricoles actives dans la production primaire de produits agricoles

Secteur(s) concerné(s): Le secteur bénéficiaire est le secteur horticole et ornemental

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Gobierno de Navarra Dirección General de Agricultura y Ganadería Servicio de Ganadería C/ Tudela, no 20 E-31003 Pamplona (Navarra)

Adresse du site web: http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2008/59/Anuncio-0/

http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/stno09061%20of.pdf

Autres informations:

Dirección General de Agricultura y Ganadería C/ Tudela, no 20 E-31003 Pamplona Tel. (34) 848 422 933 e-mail: izabalzv@cfnavarra.es Gobierno de Navarra

Numéro de l'aide: XA 346/08

État membre: Royaume-Uni

Région: England — West Midlands

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Remote Sensing project

Base juridique: Regional Development Agencies Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: le montant des dépenses est fixé à 125 775 EUR pour la période comprise entre septembre 2008 et septembre 2009

Intensité maximale des aides: l'intensité des aides pourra atteindre 100 % conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006

Date de la mise en œuvre: le régime sera mis en œuvre à compter du 29 septembre 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime démarrera le 29 septembre 2008 et il restera ouvert aux nouveaux demandeurs jusqu'au 31 août 2009. L'assistance technique aux participants prendra fin le 30 septembre 2009

Objectif de l'aide: L'objectif principal sera de fournir une assistance technique aux PME opérant dans la production agricole et plus précisément de favoriser une meilleure connaissance des technologies de télédétection pour le contrôle de l'état des sols, ce qui permettra d'aider les producteurs agricoles à prendre de meilleures décisions en matière de plantation et de récolte et de procéder à une évaluation environnementale plus précise et éventuellement de passer à des cultures à plus haute valeur. Les projets pourront faire l'objet d'un financement à hauteur de 100 % des coûts de l'assistance technique et les aides seront octroyées sous la forme de services subventionnés. Le présent régime ne prévoit pas de paiements directs aux producteurs.

Tous les acteurs éligibles dans le domaine concerné pourront bénéficier de l'aide.

Le présent régime est un prolongement de l'aide XA 96/08. Les gestionnaires dudit régime n'ont pas été en mesure de le mettre en œuvre, de sorte que les fonds n'ont pas été utilisés

Secteur(s) concerné(s): Le régime s'applique aux petites et moyennes entreprises opérant dans le secteur de la production primaire de produits agricoles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Advantage West Midlands 3 Priestley Wharf Holt Street Aston Science Park Birmingham B7 4BN United Kingdom www.advantagewm.co.uk

Adresse du site web: Le site web du projet est:

http://www.harperadams.ac.uk/sustainability/remotesensing.cfm

Autres informations: Andrew Todd est la personne responsable du projet au sein de Advantage West Midlands (tél.: (44) 121 380 35 34, E-mail: andrewtodd@advantagewm.co.uk)

Des renseignements complémentaires plus détaillés en ce qui concerne la réglementation du régime, notamment en matière d'admissibilité, sont disponibles à l'adresse internet indiquée ci-dessus.

Le site web www.cogentcomputing.org sera consacré au projet et comportera les informations en la matière.

Signé et daté au nom du ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (autorité compétente au Royaume-Uni)

Duncan Kerr

Agricultural State Aid Team Leader

Defra

8D 9 Millbank

c/o Nobel House

17 Smith Square

Westminister

London SW1P 3JR

United Kingdom