30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 139/19 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/ 
1989, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix 
minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement 
pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal 
(88/C 139/16) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et 
notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 
paragraphe 2, 
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 
1981, portant organisation commune des marchés dans le 
secteur du sucre (*), modifié en dernier lieu par le règlement 
(CEE) n° ..., et notamment son article 3 paragraphe 5, son 
article 5 paragraphe 5, son article 8 paragraphe 4 et son 
article 14 paragraphe 5, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le règlement (CEE) n° ..., du Conseil, 
fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, 
certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des 
betteraves, a fixé le prix d'intervention du sucre blanc à 
54,18 Écus pour 100 kilogrammes; 
considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement 
(CEE) n° 1785/81 prévoit que les prix d'intervention 
dérivés du sucre blanc sont à fixer pour chacune des zones 
déficitaires; que, pour cette fixation, il est approprié de 
tenir compte des différences régionales de prix du sucre qui 
peuvent être supposées, en cas de récolte normale et de libre 
circulation du sucre, sur la base des conditions naturelles de 
formation des prix du marché; 
considérant qu'une situation d'approvisionnement défici­
taire est prévisible dans les zones de production de l'Italie, 
de l'Irlande et du Royaume-Uni ; 
considérant que l'article 3 paragraphe 5 du règlement 
(CEE) n° 1785/81 prévoit la fixation d'un prix d'interven­
tion pour le sucre brut; qu'il y a lieu d'établir ce prix à 
partir du prix d'intervention pour le sucre blanc ; 
considérant que le règlement (CEE) n° ..., a fixé le prix de 
base de la betterave à 40,89 Écus par tonne; que l'article 5 
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 prévoit que le 
prix minimal à fixer pour la betterave A est égal à 98 % du 
prix de base de la betterave et que le prix minimal à fixer 
pour la betterave B est, en principe, égal à 68 % dudit prix de base, sans préjudice de l'article 28 paragraphe 5 du 
même règlement; 
considérant que, conformément à l'article 14 paragraphe 2 
du règlement (CEE) n° 1785/81, le prix de seuil du sucre 
blanc est égal au prix indicatif majoré des frais de transport 
calculés forfaitairement à partir de la zone la plus 
excédentaire de la Communauté jusqu'à la zone de 
consommation déficitaire la plus éloignée dans la Commu­
nauté, et d'un forfait tenant compte de la cotisation des 
frais de stockage; que, étant donné la situation de 
l'approvisionnement dans la Communauté, il y a lieu de 
tenir compte des frais de transport entre les départements 
du nord de la France et Palerme; 
considérant que le prix de seuil du sucre brut doit être 
dérivé de celui du sucre blanc compte tenu de forfaits pour 
la transformation et le rendement; 
considérant que le prix de seuil de la mélasse doit être fixé 
de manière que les recettes des ventes de mélasse puissent 
atteindre le niveau des recettes des entreprises dont il est 
tenu compte lors de la fixation du prix de base de la 
betterave ; 
considérant que l'article 5 du règlement (CEE) n° 1358/77 
du Conseil (2) prévoit que le montant du remboursement 
dans le cadre de la péréquation des frais de stockage est 
fixé, par mois et par unité de poids, en prenant en 
considération les frais de financement, les frais d'assurance 
et les frais spécifiques du stockage; 
considérant que pour la fixation des prix valables en 
Espagne et au Portugal, il faut rapprocher les prix fixés 
pour ces deux États membres pour la campagne de 
commercialisation 1986/1987 aux prix communs confor­
mément aux articles 70 et 238 de l'acte d'adhésion, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour les zones déficitaires de la Communauté, à l'exclusion 
du Portugal, le prix d'intervention dérivé du sucre blanc est 
fixé pour 100 kilogrammes à : 
a) 55,39 Écus pour toutes les zones du Royaume-Uni; 
b) 55,39 Écus pour toutes les zones de l'Irlande; 
(!) JO n° L 177 du 1. 2.7 1981, p. 4. (2) JO n° L 156 du 25. 6. 1977, p. 4. 
N° C 139/20 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 88 
c) 56,12 Écus pour toutes les zones de l'Italie. 
Article 2 
Le prix d'intervention pour 100 kilogrammes de sucre brut 
est fixé à 44,92 Écus. 
Article 3 
1. Le prix minimal de la betterave A, valable dans la 
Communauté, à l'exclusion de l'Espagne et du Portugal, est 
fixé, pour une tonne, à 40,07 Écus. 
2. Sous réserve de l'application de l'article 28 paragra­
phe 5 du règlement (CEE) n° 1785/81, le prix minimal de la 
betterave B, valable dans la Communauté, à l'exclusion de 
l'Espagne et du Portugal, est fixé, pour une tonne, à 
27,81 Écus. 
Article 4 
1. Pour l'Espagne et le Portugal, les prix applicables dans 
le secteur du sucre sont fixés comme suit : 
— pour l'Espagne : 
a) le prix d'intervention du sucre blanc est fixé à 
62,78 Écus pour 100 kilogrammes ; 
b) les prix de la betterave sont fixés à 
— 47,98 Écus par tonne pour le prix de base, 
— 47,16 Écus par tonne pour le prix minimal de la 
betterave A, 
— 34,90 Écus par tonne pour le prix minimal de la 
betterave B, sous réserve de l'application de 
l'article 28 paragraphe 5 du règlement (CEE) 
n° 1785/81, 
— pour le Portugal : 
a) le prix d'intervention du sucre blanc est fixé à 
51,88 Écus pour 100 kilogrammes; 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et 
notamment son article 89 paragraphe 1, son arti­
cle 92 paragraphe 3, son article 234 paragraphe 2 et son 
article 290 paragraphe 3, b) les prix de la betterave sont fixés à 
— 43,72 Écus par tonne pour le prix de base, 
— 42,90 Écus par tonne pour le prix minimal de la 
betterave A, 
— 30,64 Écus par tonne pour le prix minimal de la 
betterave B, sous réserve de l'application de 
l'article 28 paragraphe 5 du règlement (CEE) 
n° 1785/81. 
2. Les prix de la betterave visés au paragraphe 1 
s'entendent au stade de livraison, centre de ramassage et 
sont valables pour la qualité type telle que définie par 
l'article 3 du règlement (CEE) n° .... 
Article 5 
Le prix de seuil est fixé à: 
a) 66,33 Écus pour 100 kilogrammes de sucre blanc; 
b) 56,75 Écus pour 100 kilogrammes de sucre brut; 
c) 6,90 Écus pour 100 kilogrammes de mélasse. 
Article 6 
Le montant du remboursement visé à l'article 8 du 
règlement (CEE) n° 1785/81 est fixé à 0,49 Écu pour 
100 kilogrammes de sucre blanc par mois. 
Article 7 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable pour la campagne de commercialisation 
1988/1989. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septem­
bre 1966, portant établissement d'une organisation 
commune des marchés dans le secteur des matières 
grasses (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° ..., et notamment son article 4 paragraphe 4 et son 
article 5 paragraphe 1, 
(!) JO n° L 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 
1988/1989, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention 
de l'huile d'olive 
(88/C 139/17)