N° C 328/30 Journal officiel des Communautés européennes 22. 12. 86 
Avis sur les relations entre la Communauté européenne, le Japon et 
les États-Unis d'Amérique 
(86/C 328/12) 
Le Comité économique et social a décidé le 18 décembre 1985, conformément à l'article 20 
quatrième alinéa de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur les relations entre la 
Communauté européenne, le Japon et les États-Unis d'Amérique. 
La section des relations extérieures, chargée de préparer les travaux en la matière, a adopté 
son avis le 9 septembre 1986 au rapport de MM. Curlis et Staratzke. 
Le Comité économique et social, au cours de sa 239e session plénière, séance du 18 septembre 
1986, a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
Relations entre la Communauté européenne, le Japon 
et les États-Unis d'Amérique 
1. La Communauté européenne, les États-Unis et le 
Japon sont les partenaires économiques les plus impor­
tants du monde. Ils ont une très grande responsabilité 
pour l'économie mondiale dans son ensemble, responsa­
bilité encore accrue par l'étroite interdépendance écono­
mique et politique qui existe avec les autres pays d'Eu­
rope, d'Afrique, d'Asie et d'Amérique, très importants 
de par leurs populations, leurs ressources et leurs pers­
pectives de développement économique. Le présent avis 
énonce plus particulièrement les problèmes écono­
miques qui se posent dans ce domaine. 
2. Participant ensemble à quelque 55 % du commerce 
mondial, les trois partenaires ont le même intérêt à créer 
un bon climat pour l'épanouissement du commerce 
mondial et à contribuer à un développement mondial 
plus équilibré. 
3. En ce qui concerne leurs relations commerciales 
relatives aux produits et aux services, les trois parte­
naires doivent évidemment continuer à contribuer, dans 
le cadre multilatéral du GATT, à la poursuite de la 
libéralisation des échanges. Dans ce contexte, le Comité 
renvoie à son avis, du 22 mai 1986, sur les futures 
négociations du GATT et le renouvellement de l'arran­
gement multifibre(1). Le surplus grandissant de balance 
commerciale accumulé ces dernières années par le Japon 
face aux États-Unis et à la Communauté constitue une 
grave menace pour l'équilibre du commerce mondial. 
4. En ce qui concerne le secteur agricole, les trois 
partenaires devraient faire preuve d'une plus grande 
solidarité afin de résoudre les difficultés résultant du 
fait que l'offre de produits agricoles dépasse la demande 
solvable. Les surplus de produits aux États-Unis et 
dans la Communauté non seulement ont abouti à des 
difficultés commerciales entre ces deux parties, mais ont 
contribué matériellement à la baisse des prix mondiaux 
d'une large gamme de produits de base. Il en est résulté 
par la suite une diminution du pouvoir d'achat des 
i1) JO n° C 207 du 18. 8. 1966. pays producteurs de base. Le Japon est loin d'être 
indépendant en ce qui concerne ses besoins en alimenta­
tion humaine et animale, mais il projette d'augmenter 
de manière substantielle sa production domestique, ce 
qui, étant donné l'importance de ce pays en tant qu'im­
portateur, contribuera à affaiblir les prix mondiaux. Le 
Comité estime que les trois partenaires devraient tout 
mettre en œuvre pour mieux exploiter les complémenta­
rités entre leurs productions et rechercher des solutions 
communes en coordonnant leurs différentes politiques 
agricoles. Un plus grand degré de coordination, à moyen 
et à long terme, tant entre eux qu'avec les pays tiers, 
devrait permettre une organisation plus rationnelle de 
la production qui devrait mener à une diminution pro­
gressive des coûts liés à la mise en œuvre des politiques 
d'aide à l'agriculture. Les États-Unis, la Communauté et 
le Japon devraient coordonner leurs politiques agricoles 
par le biais de consultations s'inscrivant dans un nou­
veau système agricole à élaborer dans le cadre du 
GATT. Il conviendrait, dans le cadre des prochaines 
négociations, de traiter des objectifs de production agri­
cole, de subventions et autres dispositions d'aide, en 
tenant compte de la nécessité d'une division internatio­
nale du travail. 
5. Sur le plan monétaire, le Comité constate avec 
satisfaction que l'évolution des parités entre le yen 
japonnais et le dollar des États-Unis et entre le dollar 
et les monnaies de la Communauté va dans le sens d'un 
plus grand réalisme. Cependant, la libéralisation des 
mouvements de capitaux au Japon aurait pour consé­
quence que les taux de change correspondraient mieux 
aux rapports réels de pouvoir d'achat et se traduirait 
par une appréciation du yen par rapport aux monnaies 
de la Communauté. Il en est de même de l'évolution 
des taux d'intérêt qui permet à l'économie européenne 
de démarrer grâce à la diminution du coût de l'argent, 
et aux pays en voie de développement de voir s'alléger 
les charges résultant de leurs dettes (service de la dette) 
et le coût de leurs approvisionnements en énergie (dollar 
moins élevé). 
6. Les mécanismes de consultation arrêtés dernière­
ment à Tokyo en vue d'éviter de trop grandes oscilla­
tions des parités peuvent jouer, dans ce contexte, un 
rôle d'autant plus positif que les mesures importantes 
de politique économique nationale font l'objet, dans 
toute la mesure du possible, d'une coordination. Des 
consultations régulières, avant que les grandes options 
22. 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 328/31 
de politique économique soient définies, s'imposent de 
plus en plus, afin que les mesures nationales tiennent 
compte des répercussions sur les relations extérieures 
et sur les partenaires. Cela est d'autant plus nécessaire 
que les importations en provenance des pays nouvelle­
ment industrialisés jouent un rôle grandissant dans les 
économies des États-Unis d'Amérique et de la Commu­
nauté. 
Relations entre la Communauté européenne et le Japon 
7. Le Comité constate qu'après des siècles d'isole­
ment, le Japon a fait, depuis quelque 40 ans, d'impor­
tants efforts en vue de s'ouvrir au monde extérieur. 
Depuis quelques années, une certaine internationalisa­
tion de la société japonaise et un plus grand intérêt à 
s'inspirer du mode de vie occidental,- constituent des 
défis et des chances pour les opérateurs économiques 
de la Communauté. 
8. Quelques caractéristiques propres de la culture 
japonaise s'exprimant par exemple par une grande assi­
duité au travail, le goût de la perfection et la recherche 
d'une qualité de production toujours supérieure, jouent 
un grand rôle dans l'économie japonaise. De plus, le 
Japon procède depuis des décennies à une organisation 
de son appareil de production basée sur une évaluation 
stratégique et une pénétration du marché international 
qu'il combine avec une concentration de ses efforts 
d'exportation sur des produits et technologies détermi­
nés. Le Japon connaît traditionnellement un taux de 
consommation très bas et un taux d'épargne très élevé. 
9. L'intérêt pour le marché international n'a cepen­
dant pas encore changé fondamentalement les habitudes 
de consommation des Japonais qui continuent de préfé­
rer les produits indigènes. De plus, l'organisation écono­
mique japonaise au niveau de la production et de la 
distribution, caractérisée par une intégration verticale 
remarquable, et des relations très étroites entre les 
grandes entreprises, les banques et le gouvernement, a 
pour effet de rendre le marché japonais presque impéné­
trable aux produits manufacturés étrangers. La présence 
encore insuffisante des entrepreneurs européens sur le 
marché japonais, qui ne tient pas uniquement aux diffi­
cultés linguistiques, constitue, elle-aussi, une explica­
tion du phénomène inquiétant qu'est le surplus excessif 
de la balance commerciale japonaise. Évidemment, 
d'autres aspects jouent un rôle dans ce contexte, dont 
celui de la sous-évaluation du yen n'est pas le moindre. 
10. Bref, les éléments culturels et économiques 
décrits ci-avant et le fait qu'un système administratif 
complexe, peu transparent mais bien organisé, « gère » 
en quelque sorte de façon centralisée les exportations 
japonaises (industrial targeting, laser beatning), abou­
tissent à faire naître dans la Communauté, à juste titre, 
la conviction que les règles du GATT ne jouent pas 
pour le Japon. 
11. Dans la politique d'approvisionnement du 
Japon, nombreux sont les exemples (système de double 
prix pour les métaux non ferreux, restrictions à l'impor­
tation de produits alimentaires, discriminations fiscales 
relatives au vin et aux spiritueux) d'un comportement commercial qui, quant à la lettre, semble conforme au 
GATT, mais qui en vérité se heurte à l'esprit de ce 
dernier par les graves conséquences qu'il entraîne pour 
les économies des pays partenaires. 
12. Le Comité insiste pour que ces questions soient 
abordées dans le prochain Round du GATT. 
13. Entre-temps, pour rééquilibrer la situation 
actuelle et pour éviter que la Communauté doive 
prendre des mesures de sauvegarde, le Comité estime 
que le Japon doit assortir ses déclarations d'ouverture, 
certes bien intentionnées et sans doute efficaces à long 
terme, d'engagements quantitatifs d'importation per­
mettant de réduire la disproportion entre importations 
et exportations. Le Japon doit augmenter ses importa­
tions en provenance de la Communauté pour éviter que 
celle-ci ne soit obligée de prendre des mesures pour 
freiner les exportations japonaises, notamment par l'ap­
plication d'un droit de douane exceptionnel ou d'autres 
sanctions commerciales appropriées. 
14. De plus, le Japon a maintenant atteint un déve­
loppement technologique, économique et financier tel 
qu'il devra assumer davantage de responsabilités dans 
le cadre d'un système monétaire international et face 
aux pays en voie de développement. 
15. Le Comité économique et social insiste pour que 
le Japon prenne toutes les mesures nécessaires pour 
parvenir, dans les meilleurs délais, à une plus grande 
ouverture de son marché aux produits manufacturés, 
aux services et aux investissements, par l'élimination 
de tous les obstacles existants, notamment dans le cadre 
des marchés publics et de l'implantation des entreprises 
(investissements européens au Japon). Le Comité insiste 
également sur l'opportunité de rechercher davantage 
encore des taux de change réalistes et plus stables entre 
le yen et les monnaies européennes et de procéder à 
une libéralisation systématique du système financier 
japonais (banques, assurances). En outre, le Japon 
devrait immédiatement lever les restrictions sur l'impor­
tation de certains produits de consommation sensibles. 
Pour sa part, la Communauté devrait renforcer ses 
procédures concernant l'application dé clauses de sau­
vegarde et soumettre les investissements japonais sur le 
territoire des États membres à des conditions compara­
bles à celles appliquées par le Japon aux investissements 
en provenance de la Communauté. Enfin, le Comité 
s'associe aux recommandations exprimées par le Parle­
ment européen. 
Relations entre la Communauté européenne et les États-
Unis d'Amérique 
16. La Communauté et les États-Unis doivent s'inspi­
rer du principe d'une responsabilité réciproque chaque 
fois qu'ils prennent des mesures de politique intérieure 
ou extérieure. Quant aux États-Unis, ce n'est que depuis 
quelques années qu'ils renforcent leur intégration à 
l'économie mondiale. Alors que les échanges extérieurs 
exercent une influence toujours plus grande sur l'en­
semble de l'économie américaine, les États-Unis n'en 
ont pas encore tiré suffisamment les conséquences, 
N° C 328/32 Journal officiel des Communautés européennes 22. 12. 86 
notamment en ce qui concerne les effets sur les écono­
mies des pays tiers des mesures économiques qu'ils 
prennent au niveau intérieur. Le fait que dans leur 
politique économique intérieure les États-Unis n'ont pas 
tenu compte du contexte international a suscité de 
nombreuses tensions, notamment dans le cadre des 
relations entre la Communauté économique européenne 
et les États-Unis. Ainsi, le lien de cause à effet entre 
déficit budgétaire/importations de capitaux/cours du 
dollar/baisse de la compétitivité américaine a longtemps 
été négligé. 
17. Maintenant, les États-Unis essaient de résoudre 
leurs problèmes de politique commerciale par une poli­
tique de dépréciation du dollar. La concurrence crois­
sante des pays industrialisés, mais aussi des pays nouvel­
lement industrialisés sur le marché américain a entraîné, 
aux États-Unis, une vague de protectionnisme. L'admi­
nistration américaine a pu résister jusqu'à présent, dans 
une large mesure, aux pressions protectionnistes résul­
tant de centaines de propositions de loi introduites au 
Congrès et d'un grand nombre de demandes de mesures 
de protection à l'importation présentées par des 
entreprises et organisations économiques en vertu des 
lois commerciales en vigueur. Elle s'est ainsi conformée 
à son principe de politique commerciale consistant à 
s'opposer à des restrictions aux importations, à pro­
mouvoir l'ouverture de marchés pour les exportations 
américaines et à ne prendre des mesures de rétorsion 
qu'en cas de mauvaise volonté de la part des gouverne­
ments des pays partenaires. 
18. Conformément à ce principe, les États-Unis ont 
présenté, à la fin de 1985, une liste des restrictions 
aux échanges qui gênent de manière significative les 
exportations américaines. Cette liste concerne 33 pays 
pris individuellement, le Japon venant largement en 
tête, et la Communauté en tant que telle. La Commu­
nauté a réagi en transmettant une « contre-liste » repre­
nant les pratiques commerciales déloyales des États-
Unis. Le Comité considère qu'il est à présent plus aisé 
de cerner les problèmes et, sur cette base, de trouver 
des solutions à chaque cas particulier. 
19. Au regard du resserrement du marché agricole 
mondial, les excédents de production croissants de la 
Communauté et des États-Unis, qui coïncident avec 
une hausse de la production dans les pays en voie de 
développement, interviennent de plus en plus comme 
des facteurs de trouble dans le commerce international 
et accroissent le risque d'une guerre commerciale entre 
ces deux puissances tant pour la conquête de leurs 
propres marchés que pour celle de marchés tiers. 
20. Les problèmes abordés au point précédent sont 
étroitement liés au conflit soulevé dans le contexte de 
l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au 
Portugal. Les Américains devaient savoir que l'élargisse­
ment de la Communauté à la péninsule ibérique aurait 
des conséquences quant au régime d'importation des 
produits agricoles dans les pays concernés. Par ailleurs, 
la réduction des droits de douane espagnols au niveau 
du tarif douanier commun (TDC) facilite les exporta­
tions américaines de produits industriels. Le récent 
accord provisoire intervenu entre la Commission et 
l'administration américaine devrait permettre de résou­
dre ce problème de commun accord et définitivement. 
Le Comité estime cependant que le problème de prin­cipe, à savoir qu'il faut régler dans le cadre du GATT 
les répercussions d'un élargissement d'une union doua­
nière, reste posé. 
21. Les restrictions en matière de transfert de techno­
logies constituent un autre problème fondamental 
pesant sur les rapports entre les Communautés et les 
États-Unis. Une part de plus en plus importante des 
nouvelles technologies (microélectronique, informa­
tique, automatisation, biotechnologie, navigation 
aérienne et spatiale ou télécommunications) se prête à 
la fois à des applications civiles et militaires. De ce fait, 
les États-Unis estiment que le contrôle de la technologie 
militaire ne peut être assuré que par un élargissement 
du contrôle aux technologies civiles. En pratique, ce 
sont notamment les exportations communautaires à 
destination des pays de l'Est qui sont touchées par ces 
tentatives d'embargo américain. En édictant ces règles, 
les États-Unis prétendent injustement à Pextraterritoria-
lité de leurs lois. Étant donné que ces dispositions 
concernent l'ensemble des composants et technologies 
d'origine américaine, les Européens risquent de perdre 
très rapidement certaines affaires profitables avec des 
pays de l'Est. Le Comité estime que les États-Unis 
doivent réviser leurs dispositions en la matière. 
22. En ce qui concerne les importations de certains 
produits industriels (les machines-outils en constituent 
un exemple actuel), les États-Unis expliquent leur 
demande d'autolimitation par le fait qu'une dépendance 
à l'égard de telles importations mettrait en danger leur 
sécurité nationale. Le Comité met en garde contre l'utili­
sation de l'argument de la sécurité nationale pour justi­
fier la mise en place de restrictions aux échanges com­
merciaux. 
23. Le projet de loi adopté en mai 1986 par la Cham­
bre des représentants (POmnibus-Trade-Bill) risque 
d'avoir des répercussions néfastes sur le commerce mon­
dial. Cette loi pourrait être utilisée par l'économie amé­
ricaine comme un instrument lui permettant de se proté­
ger contre presque toutes les importations; l'administra­
tion Reagan s'y est opposée expressément. Cependant, 
si cette loi était approuvée, même sous une forme atté­
nuée, par le Sénat, la Communauté devrait, selon le 
Comité, la condamner énergiquement et prendre des 
mesures pour protéger ses intérêts commerciaux. 
24. De nombreux membres du Congrès américain 
nourissent des réserves à l'égard du GATT : il est consi­
déré comme un instrument impropre à défendre les 
«droits légitimes» du pays. On a laissé entendre que 
les nouvelles négociations commerciales multilatérales 
doivent apporter une aide concrète aux États-Unis afin 
de leur permettre de régler le problème du déficit com­
mercial. Le Comité souligne toutefois que le commerce 
mondial est basé sur le principe de la réciprocité 
lorsqu'il s'agit de l'ouverture des marchés. Une plus 
grande libéralisation ne doit pas avoir pour objectif de 
résoudre les problèmes commerciaux d'un seul parte­
naire. 
25. Les relations entre la Communauté et les États-
Unis risquent de se détériorer en raison de l'accumula-
22. 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 328/33 
tion de problèmes sectoriels. Le secteur agricole est 
particulièrement concerné, mais aussi la métallurgie et 
la sidérurgie, les produits de haute technologie, les 
machines-outils, etc. Le Congrès américain interprète 
souvent les règles du commerce international en termes 
d'intérêts nationaux à court terme alors que les États-
Unis auraient intérêt à résoudre les problèmes en colla­
boration avec la Communauté. Si les deux parties n'y 
parviennent pas par le biais d'un dialogue direct, elles 
devraient en référer à une instance neutre. Le GATT 
dispose, pour ce faire, de mécanismes appropriés. Les 
deux partenaires commerciaux devraient néanmoins 
s'efforcer de rendre la procédure d'arbitrage plus 
efficace. 
26. Étant donné l'instabilité du contexte mondial, 
l'interdépendance de leurs économies et leurs intérêts 
communs, les États-Unis et la Communauté restent 
tributaires d'un dialogue et d'une coopération placés 
sous le signe de la confiance, aussi bien dans le domaine 
commercial qu'en matière de politique économique et 
monétaire. 
Conclusions 
27. Eu égard au déséquilibre croissant qui caractérise 
les relations commerciales entre la Communauté et le 
Japon, ainsi qu'entre les États-Unis et le Japon, ce 
dernier pays devrait assumer une plus grande part de 
responsabilité dans le cadre de l'économie mondiale et 
du commerce international dans son ensemble et 
prendre les mesures économiques appropriées au niveau 
national et en matière de politique monétaire pour 
mettre fin à ce déséquilibre, et ce, afin d'éviter que les 
partenaires commerciaux ne prennent des mesures de 
rétorsion. En fait, l'économie du Japon devrait s'in­
tégrer davantage dans l'économie mondiale au niveau 
des importations de biens manufacturés, de services 
(l'introduction des services dans les négociations dans 
le cadre du GATT devrait donc se traduire par une 
pression accrue sur le Japon tendant à ouvrir ses mar­
chés par exemple dans le secteur des banques et des 
assurances) et de certaines matières premières, ainsi que 
des échanges de technologies et de capitaux. 
28. Chaque pays doit tenir compte des implications 
de ses décisions internes sur ses relations extérieures. 
Cela vaut avant tout pour la politique agricole, mais 
également pour la politique budgétaire, la politique 
régionale, la politique du crédit et la politique indus­
trielle. Les États-Unis, le Japon et la Communauté 
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1986. européenne doivent prendre conjointement conscience 
de la responsabilité qui leur incombe, en raison de leur 
puissance économique, en ce qui concerne le fonctionne­
ment du système monétaire et commercial international 
et la croissance économique au niveau mondial. Le 
Comité estime que les résultats en la matière sont jus­
qu'à présent plutôt décevants. 
29. Tous les agents du commerce mondial ont intérêt 
à conserver et à renforcer le cadre juridique du GATT 
et à empêcher l'apparition d'entraves nouvelles et le 
recours à des solutions unilatérales ou bilatérales. Dans 
ce contexte, la conclusion entre le Japon et les États-
Unis d'accords de libéralisation ou de limitation dans 
certains secteurs (semi-conducteurs, télécommunica­
tions, équipement médical, produits pharmaceutiques 
et électroniques) ne doit pas tourner au désavantage de 
la Communauté. En effet, les accords commerciaux 
bilatéraux ont tendance, quelle qu'en soit la nature, à 
fausser les flux commerciaux au détriment des pays 
tiers qui ne sont pas parties à l'accord. 
30. Le recours, dans le cadre des échanges mondiaux, 
au bilatéralisme et aux considérations sectorielles sape 
le multilatéralisme et la notion de « nation la plus favori­
sée» qui sont pourtant les piliers d'un commerce mon­
dial générateur de bien-être. Même si les accords inter­
nationaux n'en font pas mention jusqu'à présent (« zone 
grise »), ils sont contraires à l'efficacité d'une répartition 
internationale du travail conforme à la notion du lieu 
de production le plus approprié. 
31. Le Comité estime que la Communauté doit appli­
quer sans plus tarder la politique commerciale com­
mune prévue par le traité. 
32. La Communauté devrait prendre avec ses parte­
naires des initiatives en vue d'arriver à l'établissement 
d'un système monétaire mondial plus fonctionnel et 
plus efficace. 
33. Le Comité insiste une nouvelle fois sur l'opportu­
nité de mettre en place, entre la Communauté, les États-
Unis et le Japon, des procédures de consultation à 
tous les niveaux, y compris celui des organisations 
professionnelles et des interlocuteurs sociaux. Le 
Comité économique et social devrait prendre lui-même 
les initiatives nécessaires dans ce domaine. De telles 
consultations ne devraient évidemment pas tenir compte 
uniquement des intérêts bien compris des trois parte­
naires, mais également des autres partenaires commer­
ciaux et des pays en voie de développement pour les­
quels la Communauté, surtout pour ce qui concerne les 
pays méditerranéens et les États d'Afrique, des Caraïbes 
et du Pacifique, a une responsabilité particulière. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR