B4-0993, 1018, 1026, 1044 et 1064/96

Résolution sur la situation dans la zone de sécurité kurde dans le nord de l'Irak

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en Irak, et en particulier celles sur la situation au Kurdistan irakien,

A. regrettant que les négociations menées sous l'égide des États-Unis entre les factions rivales kurdes du PDK (Parti démocratique du Kurdistan) de Massoud Barzani et de l'UPK (Union patriotique du Kurdistan) de Jalal Talabani, qui se partagent le pouvoir au Kurdistan irakien, n'aient pu aboutir,

B. considérant que des forces terrestres irakiennes ont pénétré il y a peu dans la zone de protection en vue d'épauler une des factions kurdes, tant et si bien que celle-ci s'est assurée le contrôle d'une grande partie de cette zone,

C. considérant que les États-Unis se proposaient de détruire une grande partie du système irakien de défense aérienne et qu'ils déclarèrent dans le même temps vouloir imposer l'extension de la zone d'exclusion aérienne dans une partie de Irak,

D. considérant que l'incursion de forces armées irakiennes dans la zone kurde a suscité un problème grave de réfugiés dans la région,

E. considérant que l'action américaine, conduite unilatéralement et sans concertation avec l'Union européenne, n'a pas stoppé l'avancée des troupes irakiennes aux côtés des militants du PDK,

F. constatant que, selon plusieurs témoignages, les hommes de Saddam Hussein ont exécuté 96 opposants ou déserteurs et qu'une véritable chasse à l'homme serait opérée dans cette zone, où les opposants du régime irakien sont traqués,

G. rappelant les souffrances épouvantables infligées pendant de nombreuses années par la dictature de Saddam Hussein aux Kurdes d'Irak: retombées de l'utilisation d'armes chimiques à Halabja, destruction de villages kurdes, exode forcé de Kurdes à la suite de la guerre du Golfe et autres violations flagrantes des droits de l'homme,

H. considérant que cette crise est très grave et risque de gagner l'ensemble de la région et de mettre en danger le processus de paix, déjà fragilisé, au Moyen-Orient;

I. constatant que, une fois de plus, l'Union européenne s'est révélée incapable de dégager une position commune sur une crise internationale majeure,

J. préoccupé par le fait que la Turquie envisage la création d'une zone de sécurité dans le nord de l'Irak;

1. condamne l'incursion irakienne dans la zone kurde et demande que le Conseil se réunisse d'urgence afin de définir une position commune face aux violations des résolutions des Nations unies commises par Saddam Hussein;

2. invite le Conseil et la Commission à prendre toute initiative qu'ils jugent appropriée:

- pour parvenir à une position commune de l'Union européenne en ce qui concerne les mesures, prises ou à prendre, pour que l'Irak respecte toutes les résolutions ad hoc du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies;

- pour contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale pour fournir de l'aide aux réfugiés à la suite de l'incursion irakienne dans la zone kurde; et

- pour prendre l'initiative d'une médiation entre les partis kurdes rivaux, UPK et PDK;

3. exige le retrait complet de toutes les forces irakiennes, unités des services de renseignement comprises, de la zone de protection;

4. regrette que l'Union européenne soit incapable d'exercer une influence importante sur la manière dont la communauté internationale réagit aux actions du gouvernement irakien du fait que ses États membres ne parviennent pas à convenir d'une position commune;

5. invite le Conseil à exiger une concertation étroite sur les mesures à prendre dans les jours qui viennent afin de mettre fin à la crise actuelle dans le nord de l'Irak, d'abord avec les États-Unis, ensuite avec tous les pays qui ont soutenu les différentes résolutions des Nations unies sur l'Irak;

6. demande aux pays voisins de n'entreprendre aucune action unilatérale en réaction à l'incursion irakienne;

7. regrette fortement que les factions kurdes n'aient pu s'entendre pour assumer leur autorité dans le territoire autonome du Kurdistan irakien et déplore à la fois l'engagement de forces iraniennes, aux côtés de l'UPK, dans un conflit interne et l'engagement des forces irakiennes de Saddam Hussein aux côtés du PDK;

8. demande que le gouvernement irakien respecte les conditions qui permettent la mise en oeuvre rapide de la résolution 986 des Nations unies, dite «pétrole contre nourriture», afin d'aider la population irakienne la plus démunie et la plus touchée par les effets de l'embargo international;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États-Unis, de la Russie et des pays arabes ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.