FR Journal officiel de l'Union européenne C 328/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 328/03

Aide no: SA.33814 (11/XA)

État membre: France

Région: Moselle

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aides aux investissements en vue de la réhabilitation agroenvironnementale des zones du massif des Vosges et des espaces patrimoniaux dégradés en Moselle.

Base juridique: Articles L 1511-2 et L 1511-5 du code général des collectivités territoriales.

Délibération du Conseil général de la Moselle (commission permanente du 13 décembre 2010).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,20 EUR (millions)

Intensité maximale des aides: 60 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 7 novembre 2011-30 juin 2014

Objectif de l'aide: Conservation de paysages et de bâtiments traditionnels [article 5 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le président du Conseil général de la Moselle Direction de l'environnement et de l'aménagement du territoire Division de l'environnement et de l'espace rural (SAEN) Service de l'agriculture et des espaces naturels Hôtel du département 1 rue du Pont Moreau BP 11096 57036 Metz Cedex 1 FRANCE

Adresse du site web: http://www.cg57.fr/SiteCollectionDocuments/LaMoselleEtVous/Agriculture/FichesUE/rehabilitation_agroenvironnementale_zones_massif_vosgien.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33815 (11/XA)

État membre: France

Région: Moselle

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Promotion (assistance technique) dans le secteur agricole:

Base juridique: Articles L 1511-2 et L 1511-5 du code général des collectivités territoriales.

Délibération du Conseil général de la Moselle (commission permanente du 13 décembre 2011).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,18 EUR (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 7 novembre 2011-30 juin 2014

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le président du Conseil général de la Moselle Direction de l'environnement et de l'aménagement du territoire Division de l'environnement et de l'espace rural (SAEN) Hôtel du département 1 rue du Pont Moreau BP 11096 57036 Metz Cedex 1 FRANCE

Adresse du site web: http://www.cg57.fr/SiteCollectionDocuments/LaMoselleEtVous/Agriculture/FichesUE/aides_promotion_faveur_agriculture.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33816 (11/XA)

État membre: France

Région: Moselle

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Diagnostics-conseils pour optimiser les investissements matériels ou réduire les coûts de mécanisation (assistance technique) en Moselle.

Base juridique: Articles L 1511-2 et L 1511-5 du code général des collectivités territoriales.

Délibération du Conseil général de la Moselle (commission permanente du 13 décembre 2010).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,03 EUR (millions)

Intensité maximale des aides: 80 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 7 novembre 2011-30 juin 2014

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le président du Conseil général de la Moselle Direction de l'environnement et de l'aménagement du territoire Division de l'environnement et de l'espace rural (SAEN) Hôtel du département 1 rue du Pont Moreau BP 11096 57036 Metz Cedex 1 FRANCE

Adresse du site web: http://www.cg57.fr/SiteCollectionDocuments/LaMoselleEtVous/Agriculture/FichesUE/Diagnostic_pour_optimiser_les_investissements_materiels_mecanisation.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33817 (11/XA)

État membre: France

Région: Moselle

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Développement des filières atypiques, démarches qualité, volets «investissements» et «assistance technique», en Moselle.

Base juridique: Articles L 1511-2 et L 1511-5 du code général des collectivités territoriales.

Délibération du Conseil général de la Moselle (commission permanente du 13 décembre 2010).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,30 EUR (millions)

Intensité maximale des aides: 80 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 7 novembre 2011-30 juin 2014

Objectif de l'aide: Assistance technique [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006], Investissements dans les exploitations agricoles [article 4 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Monsieur le président du Conseil général de la Moselle Direction de l'environnement et de l'aménagement du territoire Division de l'environnement et de l'espace rural (SAEN) Hôtel du département 1 rue du Pont Moreau BP 11096 57036 Metz Cedex 1 FRANCE

Adresse du site web: http://www.cg57.fr/SiteCollectionDocuments/LaMoselleEtVous/Agriculture/FichesUE/developpement_filieres_atypiques.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33820 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Hessen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: „Richtlinien über Gewährung von Beihilfen“ (Beihilferichtlinien) der Hessischen Tierseuchenkasse

Base juridique: Tierseuchengesetz der Bundesrepublik Deutschland,

Hessisches Ausführungsgesetz zum Tierseuchengesetz

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 2,25 EUR (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er novembre 2011-30 juin 2014

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Hessische Tierseuchenkasse Mainzer Straße 17 65185 Wiesbaden DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://hessischetierseuchenkasse.de/PDF/BeihAkt.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.33825 (11/XA)

État membre: Bulgarie

Région: Bulgaria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: „Помощ за насърчаване производството и използването на висококачествени семена“

Base juridique: чл. 12, ал. 1 т. 2 и т. 5 и ал. 2 т. 1. буква „а“ от Закона за подпомагане на земеделските производители; Указания на схема за държавна помощ приети от УС на ДФ „Земеделие“

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 1,41 BGN (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 8 novembre 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Production de produits agricoles de qualité [article 14 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Държавен фонд „Земеделие“ бул. „Цар Борис III“ № 136 1618 София/Sofia БЪЛГАРИЯ/BULGARIA

Adresse du site web: http://dfz.bg/assets/2666/shema_semena_18.10.2011.doc

Autres informations: —