Résolution du Comité consultatif CECA sur l'avenir du dialogue structuré dans les industries du charbon et de l'acier

(adoptée à l'unanimité lors de la 354e session du 25 janvier 2001)

(2001/C 87/12)

1. LE COMITÉ CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

1.1. se référant au mémorandum sur les aspects liés à l'expiration du traité CECA, adopté lors de la 320e session du 28 juin 1995(1) et notamment au point 2.10,

1.2. rappelant sa déclaration sur l'avenir du dialogue structuré dans les industries du charbon et de l'acier, adoptée lors de la 350e session du 11 mai 2000,

1.3. se référant à la communication de la Commission(2) du 27 septembre 2000 concernant l'avenir du dialogue structuré après l'expiration du traité CECA,

1.4. se référant à la lettre datée du 3 novembre du président du Comité consultatif CECA au président de la Conférence intergouvernementale,

2. SOUHAITE RÉSUMER COMME SUIT SON OPINION AU SUJET DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION CITÉE CI-DESSUS:

2.1. il se félicite de constater l'évaluation positive exprimée quant à l'action proactive et consensuelle du Comité consultatif;

2.2. il a aussi noté avec satisfaction le souhait de la Commission de tirer profit des pratiques du Comité consultatif au moment de la redéfinition des méthodes de travail du Comité économique et social;

2.3. il partage avec la Commission l'avis que ces éléments positifs devraient être conservés et, à ce titre, il estime que l'intégration des industries du charbon et de l'acier dans le Comité économique et social pourrait être une démarche appropriée;

2.4. il a noté qu'il est proposé que en raison de l'extension du domaine de compétence du Comité économique et social aux secteurs du charbon et de l'acier, le nombre de membres de ce Comité soit adapté de manière appropriée en vue de représenter les nouveaux secteurs couverts;

2.5. il regrette que la proposition initiale visant à accorder un véritable statut de suppléant à la deuxième personne nommée pour chaque siège n'ait pas été retenue par le Conseil européen de Nice;

3. VOUDRAIT FAIRE ÉTAT DE SA FERME CONVICTION QUE, POUR RÉUSSIR L'INTÉGRATION PROJETÉE, IL EST NÉCESSAIRE:

3.1. qu'il soit procédé le moment venu à la nomination au Comité économique et social pour représenter les industries du charbon et de l'acier de membres de haut niveau disposant d'une grande expertise, en nombre suffisant pour respecter dûment les intérêts des États membres et des catégories;

3.2. que les membres du Comité économique et social représentant les industries du charbon et de l'acier puissent exercer un droit d'initiative lorsqu'il s'agira de soulever au niveau européen des questions d'intérêt vital pour leurs industries;

3.3. que les membres concernés disposent d'une certaine autonomie pour organiser la représentation de leurs industries à l'intérieur du Comité économique et social de la manière plus appropriée en vue de faire connaître leurs opinions et de créer et entretenir la capacité de prise de décision sur une base de consensus;

3.4. qu'il est indispensable que les structures ainsi mises en place disposent du soutien d'une ligne budgétaire adéquate et puissent s'appuyer sur un secrétariat indépendant ou une partie d'un tel secrétariat;

4. SOULIGNE QUE, EN OUTRE, IL EST INDISPENSABLE:

4.1. que des rencontres entre des représentants des deux Comités soient organisées dans les plus brefs délais en vue de permettre la mise au point de nouvelles modalités précises de fonctionnement des travaux du Comité économique et social qui assurent une prise en compte plus sectorielle des problèmes. Ces nouvelles modalités de fonctionnement du Comité économique et social doivent garantir aux secteurs du charbon et de l'acier et aux autres secteurs importants de l'économie une juste prise en compte de leurs intérêts et assurer en sens inverse une information directe sur les intentions des décideurs européens aux entreprises/organisations de ces secteurs et, par leur entremise, à la société civile organisée tout entière;

4.2. que, dans le cadre des procédures de consultations, la Commission veille à ce que celles-ci se fassent en temps utile et de manière efficace avant que des décisions importantes concernant les industries du charbon et de l'acier et d'autres secteurs importants ne soient prises au niveau européen;

4.3. que, lors de la prochaine procédure de nomination des membres du Comité économique et social prévue pour l'été 2002, date coïncidant avec l'expiration du traité CECA, les États membres soient invités à tenir dûment compte de l'inclusion dans le domaine de compétence du Comité économique et social des deux nouveaux secteurs industriels, charbon et acier;

4.4. que le Conseil, ainsi qu'il en a la faculté, recueille à l'occasion de cette procédure de nomination, l'opinion du Comité consultatif CECA au sujet de la liste des membres proposés afin de représenter au Comité économique et social les secteurs du charbon et de l'acier.

(1) JO C 206 du 11.8.1995, p. 7.

(2) COM(2000) 588 final.