2.

Les obligations de service public pour les lignes précitées sont les suivantes: A. Fréquence minimale des vols et nombre minimal de places offertes par semaine et par liaison: Athènes — Kalimnos — Six vols aller/retour par semaine, soit un total de 120 places par semaine et par destination pendant la période hivernale; — Huit vols aller/retour par semaine, soit un total de 160 places par semaine et par destination pendant la période estivale; Thessalonique — Kalamata — Deux vols aller/retour par semaine, soit un total de 30 places par semaine et par destination pendant la période hivernale; — Trois vols aller/retour par semaine, soit un total de 45 places par semaine et par destination pendant la période estivale; Thessalonique — Límnos -Ikaria — Deux vols aller/retour par semaine, soit un total de 40 places par semaine et par destination pendant la période hivernale; — Trois vols aller/retour par semaine, soit un total de 60 places par semaine et par destination pendant la période estivale; Par «période hivernale» et «période estivale» on entend les périodes définies comme telles par l'IATA. Si le coefficient d'occupation moyen de l'ensemble des vols effectués sur une liaison a dépassé les 75 % pendant la période précédente, la fréquence hebdomadaire minimale ou le nombre minimal de places offertes peuvent être accrus en fonction de l'augmentation constatée. Cet accroissement de la fréquence ou du nombre de places est notifié au transporteur aérien qui exploite la ligne par lettre recommandée six mois avant son entrée en vigueur et entre en vigueur après sa publication par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne. Si les appareils mis à disposition n'ont pas une capacité suffisante pour couvrir le nombre minimal de places offertes par semaine (prévu au paragraphe 2A), il est possible d'augmenter la fréquence des vols en conséquence. Si les vols n'ont pas lieu en raison de conditions météorologiques défavorables, ils seront effectués dans les jours qui suivent de manière à satisfaire la demande hebdomadaire, compte tenu du nombre minimal de places offertes prévu au paragraphe 2A. B. Prix des billets: Le prix de vente d'un aller simple en classe économique ne doit pas dépasser les montants indiqués ci-dessous: — : Athènes — Kalimnos: : 60 EUR — : Thessalonique — Kalamata: : 70 EUR — : Thessalonique — Límnos: : 60 EUR — : Thessalonique — Ikaria: : 70 EUR — : Límnos — Ikaria : 40 EUR Les prix susvisés peuvent être majorés en cas d'augmentation imprévue des coûts d'exploitation de la ligne ne relevant pas de la responsabilité du transporteur aérien. Cette majoration est notifiée au transporteur aérien qui exploite la ligne et entre en vigueur après sa publication par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne. C. Garantie de continuité des vols: Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point c) du règlement (CEE) no 2408/92, le transporteur aérien qui a l'intention d'effectuer des vols sur les lignes en question est tenu d'assurer les vols pendant une période d'au moins douze mois consécutifs. Le nombre des vols annulés pour des motifs relevant de la responsabilité du transporteur aérien ne doit pas dépasser 2 % du total des vols prévus sur une année, sauf en cas de force majeure. S'il est prévu d'interrompre la desserte de l'une quelconque des liaisons susmentionnées, le transporteur aérien en informera le Service de l'aviation civile, direction de l'exploitation des transports aériens, département des accords bilatéraux dans le domaine des transports aériens, six mois au préalable.