COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Programme de travail pour 2001

I - Introduction

L'Union européenne est engagée de longue date dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, inscrite dans le traité depuis 1957. Pour poursuivre cette politique, la Commission a adopté en juin 2000 la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes [1].

[1] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions vers une stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) COM (2000) 335 final.

Les travaux de la Communauté en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes pour la période 2001-2005 se traduiront par une stratégie globale recouvrant toutes les politiques communautaires dans leurs efforts en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Au cours de cette période, la Commission s'attachera, grâce à l'engagement de tous ses services, à atteindre progressivement les objectifs définis dans la stratégie-cadre.

La stratégie-cadre réunit et coordonne les différents programmes et initiatives sur l'ensemble de la Commission sous un seul dénominateur, suivant des critères d'évaluation clairs, le monitorage et l'évaluation par sexe, les instruments de monitorage et le parangonnage. Cette nouvelle démarche rehausse la gamme des activités communautaires existantes en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes et garantit leur cohérence globale en identifiant les chevauchements, optimisant ainsi l'efficacité et la visibilité à l'intérieur et à l'extérieur de la Commission.

Cette stratégie est étayée par un programme de travail annuel dont l'objectif est d'identifier et de rassembler les actions prioritaires que chaque service met au point chaque année dans le sens suivant:

- traduire des objectifs ultimes idéalistes, définis dans la stratégie-cadre, en étapes ou phases réalistes et mesurables,

- faciliter la mesure des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie-cadre et l'évaluation à terme permanente,

- constituer la base des rapports et renforcer la visibilité de l'attachement de la Commission entre les hommes et les femmes.

Le programme de travail sur l'égalité entre les hommes et les femmes comprend des interventions dynamiques, à savoir un ajustement des politiques par l'intégration des principes d'égalité entre les hommes et les femmes et/ou des interventions de réaction consistant à mettre en oeuvre des actions concrètes conçues pour améliorer la situation des femmes dans la société. Les objectifs de chaque service de la Commission sont donc partagés entre des réalisations consacrées à l'intégration d'une perspective de l'égalité entre les hommes et femmes dans des initiatives politiques et des actions spécifiques à l'intention des femmes.

Comme le programme de travail annuel est préparé collectivement dans les services de la Commission, les engagements pris par chaque service serviront d'indicateurs de performances pour ce service. Les progrès et réalisations sont suivis par le groupe sur l'égalité des chances attaché au Commissaire, avec le soutien du groupe interservices sur l'égalité des chances. Le rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes rendra compte chaque année des réalisations.

II - Domaines d'intervention de la stratégie-cadre

La stratégie-cadre regroupe les domaines d'intervention suivants:

1. Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie économique

Ce domaine se concentre sur les écarts entre hommes et femmes sur le marché du travail et les moyens de les combler. Les objectifs sont d'augmenter le taux d'emploi et de réduire les taux de chômage des femmes, ainsi que la ségrégation entre hommes et femmes sur le marché du travail et de réduire sensiblement l'écart de rémunération qui reste de 20%.

2. Promotion de l'égalité de participation et de représentation

Ce domaine concerne le manque de participation des femmes dans les organes de décision. Les actions comportent des stratégies et des instruments visant à promouvoir la participation des femmes dans les décisions politiques, économiques et sociales à tous les niveaux, y compris les activités dans les relations extérieures et la coopération au développement.

3. Promotion de l'égalité d'accès et du plein exercice des droits sociaux pour les femmes et les hommes

En l'occurrence, l'objectif est d'appliquer de manière effective l'intégration des principes de l'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines politiques qui ont un impact sur la vie quotidienne des femmes comme le transport, la santé publique et la lutte contre la discrimination fondée sur d'autres motifs, de continuer à améliorer l'application de la législation communautaire, en particulier concernant la protection sociale et dans le domaine du congé parental, de la protection de la maternité et du plan de travail et de trouver des voies et moyens de concilier plus facilement la vie familiale et la vie professionnelle.

4. Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie civile

Ce domaine concerne la mise en vigueur des droits humains des femmes à travers leur promotion, la mise en vigueur des droits à l'égalité des chances et le renforcement de la lutte contre la violence liée au sexe et le trafic des femmes.

5. Promotion du changement des rôles et des stéréotypes liés au sexe

L'objectif est le dépassement des images stéréotypées des femmes et des hommes et la nécessité de changer le comportement, les attitudes, les normes et les valeurs pour prendre en compte l'évolution des rôles des hommes et des femmes dans la société. Les actions concernent l'intégration des principes de l'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier dans les politiques de l'éducation, de la formation, de la culture, des sciences, des médias, de la jeunesse et des sports.

III - Actions prioritaires pour 2001

À côté d'initiatives propres aux politiques, les actions prioritaires suivantes seront mises en oeuvre par tous les services de la Commission:

- Procéder à une évaluation de l'impact sur les hommes et les femmes de domaines politiques choisis dans lesquels les principes de l'égalité entre les hommes et les femmes n'ont jusqu'à présent pas été intégrés, c'est-à-dire prendre en compte l'impact potentiellement différent sur les hommes et les femmes de politiques qui paraissent à première vue neutres au regard de l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette opération serait menée aux stades de l'analyse politique ex-ante et de la planification et aux stades de la mise en oeuvre et de l'évaluation.

- Comme l'évaluation de l'impact sur les hommes et les femmes implique des données sans ségrégation entre hommes et femmes dans le domaine politique considéré, chaque service recueillera des données de ce type et répartira systématiquement entre hommes et femmes toutes les statistiques avec des informations sur les individus.

- Insérer dans tous les appels à propositions et manifestations d'intérêt une référence à la politique d'égalité entre les hommes et les femmes de la communauté en indiquant que les femmes sont particulièrement incitées à soumettre des propositions/manifestations d'intérêt ou à participer à leur présentation. Formule telle que "La Communauté européenne a pour mission de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et pour toutes ses activités cherche à éliminer les inégalités entre les hommes et les femmes (articles 2 et 3 du traité CE). Dans ce contexte, les femmes sont particulièrement incitées à soumettre des propositions ou à participer à leur présentation."

IV. - Équilibre entre hommes et femmes dans les comités et les groupes d'experts

La mise en oeuvre de la décision de la Commission 2000/407/CE du 19 juin 2000 [2] destinée à améliorer l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts constitue une manifestation visible de la politique de la Commission en matière d'égalité. Cette décision s'applique aux comités et groupes existants et à ceux que la Commission établit et fixe à 40% au moins la représentation de chaque sexe. Pour y parvenir, en particulier dans les comités et groupes qui existent déjà, la participation des hommes et des femmes peut être équilibrée au moment du remplacement de membres (ou en fin de mandat).

[2] JO L 154 du 27.6.2000, p. 34-35.

Dans ce contexte, par conséquent, tous les services de la Commission ayant à faire à de tels comités ou groupes rappelleront aux États membres, aux partenaires sociaux, aux ONG et aux organismes professionnels la nécessité de proposer quatre noms (avec au moins une personne de chaque sexe) permettant à la Commission d'établir un équilibre entre hommes et femmes lors de la nomination de membres.

Après un premier examen de l'équilibre actuel au sein des comités et groupes, on peut constater la possibilité de réaliser des progrès:

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Comme indiqué dans la communication jointe à la décision [3], la mise en oeuvre de cette décision fera l'objet d'un rapport avec des statistiques et les services de la Commission qui n'ont pas amélioré l'équilibre entre les hommes et les femmes seront appelés à se justifier.