ANNEXE

à l'avis du Comité économique et social

Ventes annuelles de PCCC dans l'UE, par application et en tonnes

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Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information"

(2001/C 116/06)

Le 7 septembre 2000, le Conseil a décidé, conformément à l'article 262 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section "Transports, énergie, infrastructure et société de l'information", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 9 novembre 2000 (rapporteur: M. Morgan).

Lors de sa 377e session plénière des 29 et 30 novembre 2000 (séance du 29 novembre), le Comité économique et social a adopté par 100 voix pour et 2 abstentions le présent avis.

1. Introduction

1.1. Le Comité économique et social se réjouit de la proposition de la Commission en faveur d'un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement et l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux globaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information.

1.2. Ce programme fait partie du plan d'action eEurope 2002 "Une société de l'information pour tous". L'initiative eEurope, lancée lors du Conseil européen de Lisbonne, fait l'objet d'un avis séparé du Comité(1). Elle s'articule autour de trois objectifs clés:

a) Un Internet moins cher, plus rapide et sûr;

b) Investir dans les hommes et les compétences;

c) Stimuler l'utilisation de l'Internet.

S'agissant de ce dernier objectif, les actions comprennent:

- Pouvoirs publics en ligne: accès électronique aux services publics;

- Contenu numérique pour les réseaux mondiaux.

Le présent avis porte dès lors sur deux composantes du plan d'action eEurope. Toutefois, pour le Comité, ces actions revêtent également de l'importance d'une manière intrinsèque.

1.3. Les objectifs stratégiques du programme sont définis comme suit:

a) créer les conditions favorables à la commercialisation, à la diffusion et à l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux pour encourager l'activité économique et élargir les perspectives d'emploi;

b) encourager l'exploitation du potentiel du contenu numérique européen et notamment de l'information du secteur public;

c) promouvoir le multilinguisme dans le contenu numérique sur les réseaux mondiaux et accroître les possibilités d'exportation des entreprises de contenu européennes, et notamment des PME, par l'adaptation linguistique;

d) contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens de l'Union européenne et faciliter l'intégration économique et sociale des citoyens des pays candidats dans la société de l'information.

1.4. Le programme devrait s'étaler sur cinq ans (de 2001 à 2005) et prévoit un investissement total de 150 Meuros. Pour quinze États membres sur une période de cinq ans, cela représente un montant de 2 Meuros par an, soit 1 Meuros en moyenne pour chacune des deux principales lignes d'action.

1.5. À la lumière du budget alloué, et dans le contexte du programme eEurope élargi, les objectifs stratégiques définis au paragraphe 1.3 pourraient s'avérer trop ambitieux. Le Comité estime néanmoins que ce programme contribuera de manière significative à l'initiative eEurope plus vaste; c'est la raison pour laquelle il invite le Conseil à garantir la mise à disposition de ressources appropriées.

2. Résumé du programme - principales lignes d'action

2.1. Les fonds seront attribués à trois lignes d'action principales. Chaque programme devra comporter des objectifs spécifiques.

2.2. Encourager l'exploitation de l'information du secteur public - 75 Meuros

2.2.1. Les réactions au Livre vert sur l'information du secteur public ont souligné l'importance des expériences de partenariats public/privé concrets. En premier lieu, on encouragera des projets expérimentaux réunissant acteurs publics et privés en vue d'exploiter l'information du secteur public qui présente un intérêt à l'échelle européenne. Parallèlement aux projets expérimentaux, la constitution de bases de données européennes sera encouragée. Le type de donnée et les zones à couvrir seront déterminés en fonction de l'intérêt et de l'engagement manifestés par le secteur privé.

2.2.2. Les objectifs définis dans le programme de travail pourraient couvrir les domaines suivants:

- le nombre et la qualité des produits et services basés sur l'information du secteur public qui sont désormais disponibles;

- l'activité économique et le nombre d'emplois résultant des nouveaux produits et services basés sur l'information du secteur public;

- la qualité et le nombre des relations établies entre organismes du secteur public et entreprises de contenu privées;

- l'amélioration de la coopération transnationale dans le domaine de l'information du secteur public (adoption des meilleures pratiques à travers l'Europe);

- l'amélioration de l'accès des citoyens européens à l'information du secteur public;

- l'amélioration de l'infrastructure d'information du secteur public dans les pays candidats à l'adhésion.

2.3. Développer l'adaptation linguistique et culturelle - 60 Meuros

2.3.1. Soutenir l'adaptation linguistique des produits et services numériques permettra d'accroître le potentiel d'exportation des entreprises européennes de contenu. En même temps, cela facilitera la participation de tous les citoyens européens à la société de l'information. Il est essentiel de faciliter, par des moyens appropriés, la consultation et l'échange d'informations multilingues et interculturelles pour que se développe un marché européen de masse des produits et services d'information. Le programme soutiendra des actions qui visent à instaurer des collaborations plus étroites entre les entreprises européennes des secteurs du contenu et des langues, contribuant ainsi à surmonter la fragmentation linguistique des marchés européens et à accroître la compétitivité globale des deux secteurs. Une attention particulière sera accordée aux PME et aux start-ups, ainsi qu'aux langues de l'UE les moins parlées et à celles des futurs États membres.

2.3.2. Les objectifs définis dans le programme de travail pourraient concerner:

- le succès et l'expansion des marchés et des entreprises européennes de contenu (et notamment des PME) par l'adaptation linguistique et culturelle;

- l'augmentation du contenu dans les langues des différents États membres sur les réseaux mondiaux;

- le développement de l'infrastructure linguistique (perception des secteurs des langues et du contenu numérique) et notamment de l'infrastructure associée aux langues des pays candidats;

- l'activité économique et le nombre d'emplois créés par les activités d'adaptation linguistique.

2.4. Dynamiser le marché - 10 Meuros

2.4.1. Il est proposé de mener des actions en vue de jeter un pont entre les sociétés opérant dans le secteur du contenu numérique et les investisseurs potentiels. En outre, l'objectif est de se concentrer sur l'efficacité et l'efficience des échanges de droits multimédias et des procédures d'autorisation de droits multimédias.

2.4.2. Les objectifs quantifiables pourraient couvrir:

- le nombre d'entreprises de contenu en phase de démarrage et en croissance rapide qui bénéficient d'un soutien dans leurs relations avec les investisseurs en capital-risque;

- le nombre et la qualité des relations établies entre les institutions financières et les entreprises de contenu;

- l'activité économique et le nombre d'emplois créés par ces relations;

- la contribution apportée par les projets pilotes en matière d'autorisation de droits multimédias et de développement d'un système européen d'autorisation de droits multimédias. L'activité économique et le nombre d'emplois ainsi créés.

2.4.3. La population cible se composera principalement de prestataires de services liés au contenu et aux langues dans la chaîne de valeur de l'information. Dans le cadre du programme, une attention particulière sera accordée aux PME ainsi qu'aux entreprises et institutions des pays candidats.

3. Enjeu

3.1. Le Comité estime que la diversité linguistique et culturelle de l'UE constitue un atout.

3.2. Le programme vise à contribuer à la création d'un environnement favorable à des initiatives économiques dans des domaines où la créativité, la diversité culturelle et les atouts technologiques de l'Europe peuvent être exploités commercialement. Les liens existants entre ce programme et les programmes de l'UE qui ont un rapport avec lui sont exposés en annexe.

3.3. Le Comité partage l'avis de la Commission selon lequel cet objectif risque d'être mis à mal par le fait que ce sont des entreprises américaines qui sont à la pointe dans le domaine des applications numériques. Aujourd'hui, le trafic Internet a son origine, de façon disproportionnée, aux États-Unis où se trouvent la grande majorité des sites web. La plupart des pages web sont en anglais et hébergées aux États-Unis. Sur les 100 sites web les plus visités, 94 se situent physiquement aux États-Unis.

3.4. De l'avis de la Commission, pour les entreprises européennes de contenu les possibilités offertes restent entières. C'est pourquoi elle estime qu'il est à présent urgent de lancer ce programme, une opinion à laquelle souscrit le Comité.

4. Contenu numérique

4.1. La Commission a proposé la définition suivante de la notion d'"industries de contenu", laquelle est bien sûr compréhensive:

"L'industrie du contenu se compose des entreprises engagées dans la création, le développement, le conditionnement et la diffusion du contenu qui peut se présenter sous forme de données, de texte, de sons, d'images et de combinaisons multimédia de ces divers éléments, enregistrés sous forme analogique ou numérique sur une diversité de supports tels que le papier, le microfilm ou les supports magnétiques ou optiques. L'industrie du contenu comprend les différents segments de l'édition imprimée (journaux, livres, magazines, éditions d'entreprise) et de l'édition électronique (bases de données en ligne, services audio et vidéo texte, services de télécopie et à base de CD, World Wide Web, logiciels d'éducation récréative) ainsi que les industries de l'audiovisuel (télévision, vidéo, radio, audio et cinéma)."

4.2. Aux fins du présent avis, le Comité a mis en exergue certaines des nombreuses catégories du contenu d'Internet:

- Les services FSI, notamment les fonctions de base telles que le courrier électronique et les fonctions plus avancées reposant sur les moteurs de recherche, conduisant à des portails entièrement commerciaux;

- Le commerce électronique, qui comporte des relations interentreprises ainsi que des relations entre entreprises et consommateurs, y compris les échanges entre entreprises;

- Les services publics en ligne, qui comprennent des relations au sein du service public (Government-to-government/G:G) (interdépartementales), entre services publics et entreprises (Government-to-business/G:B) (passation de marchés en ligne) ainsi qu'entre services publics et citoyens (Government-to-citizen/G:C) (licences, taxes, sécurité sociale, etc.). En outre, le vote et la consultation en ligne augmentent le potentiel d'une démocratie en ligne;

- Les sources d'information publiques - législation, réglementation, archives publiques, bibliothèques nationales, musées, information géographique, données relatives à la population et au recensement, registres des sociétés, etc. L'accessibilité des archives constituera une dimension clé à cet égard;

- Les sources d'information non publiques - sociétés, ONG, clubs sportifs, universités, médias, organisations de presse, bourses des valeurs, associations et organisations professionnelles, connaissances professionnelles, par exemple les connaissances médicales, etc.;

- Le divertissement - création de plates-formes à large bande pour la fourniture de divertissement audiovisuel: télévision, films, musique, jeux, etc.;

- L'éducation dispensée par le biais des réseaux, en particulier les réseaux à larges bandes, a un potentiel considérable, tant pour les enfants que pour les adultes. Elle offre notamment l'opportunité d'augmenter les niveaux d'alphabétisation et de maîtrise du calcul et de diffuser largement les nouvelles compétences et connaissances nécessaires dans la société de l'information;

- Le contenu destiné aux enfants doit être considéré comme une classe distincte de contenus d'Internet. Des programmes spécifiques de protection des enfants dans l'environnement Internet sont nécessaires. Les enfants ont la caractéristique d'être potentiellement les utilisateurs d'Internet les plus compétents. Ils sont des utilisateurs potentiels de l'ensemble des services fournis aux adultes et décrits plus haut, mais représentent un secteur distinct dans des domaines tels que l'éducation, le divertissement et les achats. Il est également probable que leurs besoins d'informations seront plus importants que ceux de la plupart des adultes.

4.3. Cette liste indicative nous permet de voir dans quelle mesure le programme à l'examen tend vers l'objectif poursuivi qui consiste à encourager le développement et l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux.

4.4. Il ressort clairement de cette analyse que la ligne d'action visant à encourager l'exploitation de l'information émanant du secteur public est pertinente. En effet, dans un récent avis, le Comité a déjà approuvé l'exploitation de ce type d'information(2). La transformation de l'information du secteur public en format numérique, accessible au grand public, constitue une entreprise de grande envergure, qui contribuera certainement de manière importante à l'objectif visant à rendre disponible sur Internet du e-contenu numérique en langue nationale. C'est l'un des deux axes principaux du programme sur le contenu. Cela étant, ce n'est que l'une des composantes de l'ensemble du contenu numérique présenté au paragraphe 4.2.

4.5. Le financement du conditionnement et de la conversion des données publiques en vue de les rendre accessibles sur Internet devrait relever de la responsabilité des États, qui en supporteraient les frais, à moins qu'un arrangement commercial soit possible. Un tel arrangement pourrait impliquer une tierce partie supportant les frais de conversion en échange des bénéfices de l'exploitation. En tout état de cause, il y aurait lieu d'établir une distinction entre les informations essentielles en faveur de l'exercice des droits démocratiques, qui devraient être fournies gratuitement ou du moins à prix modique, et les informations à finalité commerciale qui, devant être accessibles, auraient un prix basé sur les frais résultant de l'impression, de la mise à jour, de la recherche et de la transmission des données qui pourraient être facturées, ou un prix de marché raisonnable. Le Comité attend la proposition de la Commission en la matière. La proposition de programme visant à l'échange d'expériences entre les États pourrait s'avérer intéressante.

4.6. Le Comité encourage la Commission à entreprendre des projets visant à soutenir l'actualisation des données publiques disponibles en ligne et leur amélioration constante.

5. Développer l'adaptation des contenus linguistiques et culturels

5.1. Le Programme de la Commission comporte deux éléments principaux:

- encourager de nouveaux partenariats et l'adoption de stratégies multilingues par la promotion de nouvelles formes de partenariat entre les entreprises des secteurs du contenu numérique et des langues;

- renforcer l'infrastructure linguistique, ce qui implique de créer un cadre ouvert regroupant des ressources multilingues normalisées et interopérables parmi lesquelles des lexiques électroniques, corpus, mémoires de traduction et bases terminologiques.

5.2. Ci-après, une évaluation de l'ampleur de l'adaptation linguistique de certains aspects du contenu numérique sur Internet.

5.2.1. Services FSI

a) Sur le plan de la langue nationale, il serait étonnant qu'aucun FSI en langue nationale n'existe déjà qui favorise le dialogue en langue nationale. Les portails doivent également offrir des services adaptés dans plusieurs langues nationales. Il est à présent avéré que les FSI et portails en langue nationale supplantent les sites web en langue anglaise dans les États membres de l'UE.

b) Le potentiel pour de nouveaux groupes d'intérêt, quels qu'ils soient, contribuera à accélérer le processus d'acceptation d'Internet parmi les citoyens.

c) Le dialogue international se déroulera naturellement dans des langues comprises par les deux parties. Il s'engagera entre les utilisateurs, quelle que soit la langue du fournisseur de services (FSI).

5.2.2. Commerce électronique

a) Les sociétés nationales qui se lancent dans le commerce électronique, que ce soit sur le plan national ou international, opteront pour la langue de leurs partenaires commerciaux ou de leurs clients. Cela vaudra également pour les échanges commerciaux.

b) En ce qui concerne les entreprises internationales, les échanges globaux entre entreprises se dérouleront dans la langue de l'industrie globale. Quant aux transactions entre les entreprises et les clients, elles s'effectueront dans la langue du client dans chaque pays.

c) Chacun des deux points précités offrent des opportunités pour la ligne d'action concernant l'adaptation linguistique.

5.2.3. Services publics en ligne

a) Dans le cadre des activités publiques existantes précisément, la possibilité de faire des opérations G:G, G:B et G:C par Internet constitue la possibilité individuelle la plus importante pour le développement des langues nationales sur Internet. Les relations G:G permettront d'améliorer les communications au sein des services publics. Les relations G:B permettront de réduire les frais liés à la passation de marchés tout en encourageant l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement à utiliser Internet, dans la langue nationale du pays. Les relations G:C permettront de réduire le coût des services publics, d'en améliorer la qualité et de stimuler davantage les ressortissants du pays à se connecter à Internet.

b) Au niveau international, il se peut que les entreprises projetant d'effectuer des opérations avec des gouvernements nationaux soient contraintes de le faire dans la langue nationale.

c) Les États souhaitant effectuer des opérations ou des transactions sur la scène globale peuvent choisir de le faire dans de nombreuses langues. Dans ce contexte, il sera intéressant d'observer comment évoluera la stratégie communautaire en matière de langue pour les communications entre États membres ainsi qu'entre les institutions et les États membres.

d) La démocratie en ligne exige une pénétration étendue d'Internet. Cela représentera peut-être une conséquence positive de l'éventail des programmes recommandés dans le présent document.

5.2.4. Sources d'information publiques

a) Il s'agit de l'une des lignes d'action du Programme de la Commission. Cet élément est essentiel dans le développement des langues nationales sur Internet, mais ce n'est certainement pas le seul élément.

b) De manière générale, toute personne n'étant pas ressortissante d'un pays dont elle voudrait consulter les sources de données publiques doit s'attendre à devoir le faire dans la langue nationale de ce pays. La traduction ne serait pas envisagée comme une priorité, bien que des recherches sur la base de mots clés en langues globales puissent se révéler utiles.

c) L'adaptation linguistique aura son plus grand impact sur les bases de données européennes.

5.2.5. Sources d'information non publiques

a) Les organisations disposant de données d'intérêt général progresseront vers leurs objectifs organisationnels en rendant cette information accessible en ligne. C'est le cas, par exemple, pour des clubs de sport, des sociétés, des ONG, des organisations professionnelles, etc.

b) Lorsque ces organisations disposent d'un public international, elles fourniront vraisemblablement une traduction à l'intention de ce public. La ligne d'action pourrait soutenir ces activités.

5.2.6. Divertissement

a) Il existe un public naturel pour le divertissement en langue nationale, ce qui explique le succès de la télévision nationale.

b) Des possibilités existent pour l'exploitation plurinationale de la TV et de la production cinématographique nationales dans les principales langues communautaires. Les préférences des citoyens de l'UE en matière de seconde langue pourraient subir des modifications importantes en raison de l'adhésion des pays candidats.

c) Les publics étrangers intéressés par le divertissement sont nombreux. La langue constitue un facteur important du succès d'un divertissement à l'étranger.

5.2.7. Éducation

L'Internet peut être aisément exploité, notamment pour l'enseignement des langues aux étudiants de tous âges.

5.2.8. Contenu destiné aux enfants

a) On n'attache jamais assez d'importance aux sites web de type exemplaire en langue nationale. La traduction de sites web communautaires fort prisés et s'adressant aux enfants, à destination des marchés de l'ensemble des États membres, offre des possibilités considérables. Les dimensions linguistiques et culturelles sont très importantes.

b) Pour les enfants, il importe tout particulièrement que des sources d'information nationales, telles que les dictionnaires, les bibliothèques, les encyclopédies, etc. soient accessibles en ligne. Il va de soi que ces sources d'information seront présentées dans la langue nationale.

c) Il convient de ne pas sous-estimer l'intérêt des enfants pour la dimension internationale d'Internet, ni leurs aptitudes linguistiques. Ils seront irrésistiblement attirés par la communication dans de nombreuses langues et il importe de les encourager dans ce sens.

5.3. L'analyse ci-dessus fait apparaître les questions principales suivantes:

- la préservation de la diversité linguistique et culturelle dans les États membres;

- l'élimination des barrières linguistiques pour le commerce et les relations humaines, de manière à pouvoir apprécier à l'échelle de l'UE la diversité de l'héritage culturel et linguistique de l'Europe et profiter de celui-ci, et

- la promotion du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux.

5.4. L'examen de ces questions dépend tout d'abord de la présence d'"îles" linguistiques nationales riches et dans lesquelles toutes les dimensions de la vie nationale sont accessibles dans les langues de chaque État membre. Dans le monde du contenu numérique, cela signifie une offre complète de contenu numérique dans la langue nationale, assortie d'une couverture appropriée des langues régionales également. Un tel contenu devrait également être accessible aux diasporas constituées de ressortissants européens.

5.5. Des ponts doivent être construits entre ces différentes "îles". Il en existe aujourd'hui en dehors de l'Internet. De nombreux citoyens sont multilingues et apprécient la littérature, le théâtre et l'opéra dans de nombreuses langues européennes. L'Internet ne crée pas de barrières à ce dialogue existant. Le défi pour l'UE est d'utiliser Internet pour jeter des ponts encore plus efficaces.

5.6. Un aspect important de l'adaptation linguistique est la préparation des entreprises et d'autres organisations en vue d'utiliser l'Internet pour atteindre les consommateurs ou les clients. Il est clair qu'un site web conçu pour un accès multilingue sera moins cher à construire qu'un site qui devra être réajusté ultérieurement au mulitilinguisme. Le CES accueille favorablement les projets pilotes prévus dans ce contexte.

5.7. En ce qui concerne l'adaptation linguistique, les objectifs sont les suivants:

a) disponibilité du "contenu numérique" dans les langues nationales;

b) disponibilité du "contenu numérique" dans la langue nationale sur les réseaux mondiaux;

c) chacun de ces deux premiers objectifs, en accordant une attention particulière aux pays candidats.

En outre, l'exploitation de l'apport du 5e Programme-cadre de RDT(3) constituera une part importante de la ligne d'action. Considérant une nouvelle fois le champ d'application de cette ligne d'action, il y a lieu de s'inquiéter du manque de ressources qui y sont affectées.

6. Réaliser les objectifs stratégiques du programme

6.1. Les objectifs stratégiques du programme figurent au paragraphe 1.3.

6.1.1. Créer les conditions favorables à la commercialisation, à la diffusion et à l'utilisation de contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux.

De l'avis du CES, le programme devrait permettre de créer les conditions favorables mais, étant donné les faibles ressources disponibles, pourrait ne pas aller suffisamment loin.

6.1.2. Encourager l'exploitation du potentiel du contenu numérique européen et notamment de l'information du secteur public.

Le programme s'attachera spécifiquement aux informations émanant du secteur public. Étant donné le potentiel important d'informations de ce type, le Comité se réjouit à l'idée de ces développements.

6.1.3. Promouvoir le multilinguisme dans le contenu numérique sur les réseaux mondiaux.

Dans la mesure où cet objectif implique le recours aux langues nationales pour s'adresser aux publics nationaux, l'impact de ce programme ne fait aucun doute. L'objectif visant à atteindre des publics internationaux dans des langues internationales pourrait se révéler plus difficile à réaliser.

Accroître les possibilités d'exportation des entreprises de contenu européennes, et notamment des PME, par l'adaptation linguistique.

Il s'agit d'une initiative très importante pour les PME, qui devrait conduire à l'innovation et à la création d'emplois.

6.1.3.1. Contribuer au développement professionnel, social et culturel des citoyens de l'Union européenne.

Faciliter l'intégration économique et sociale des citoyens des pays candidats dans la société de l'information.

a) Afin d'atteindre ces deux objectifs stratégiques, il importe que l'ensemble du contenu décrit au paragraphe 5.2 soit disponible. Cela suppose notamment l'existence de FSI de langue nationale ainsi que la numérisation à grande échelle du contenu professionnel, social et culturel sur les sites web appropriés.

b) Le programme proposé par la Commission peut contribuer à stimuler le développement de sites web nationaux à la fois dans les États membres et dans les pays candidats. À cet égard, il peut constituer une initiative intéressante qui reçoit le soutien du Comité économique et social. Néanmoins, la quantité de moyens financiers communautaires disponibles suppose que les États membres devront fournir la majeure partie des ressources requises.

7. Conclusions

7.1. Nous avons déjà indiqué que le financement autorise, en moyenne, une dépense d'un million d'euros par an dans chacun des quinze États membres au cours des cinq années que dure le programme. Pour garantir quelque impact, cette aide devra être très efficace et ciblée.

7.2. Le financement ne peut soutenir que les travaux préparatoires dans les pays candidats. D'autres ressources seront dès lors nécessaires.

7.3. La ligne d'action relative au contenu numérique, centrée sur l'information du secteur public, offre l'opportunité de mettre une mine de trésors à la portée des services publics, des acteurs du monde commercial et des citoyens européens.

7.4. L'amélioration de l'adaptation linguistique et culturelle constitue pour l'industrie du contenu une incitation à exploiter nos points forts en matière de culture découlant de notre diversité nationale. Elle facilite également la participation des citoyens européens à la société de l'information.

7.5. Le CES souscrit favorablement aux principales lignes d'action du programme qu'il estime bien conçues et ciblées et dont il pense qu'elles revêtent pour la famille européenne des nations, une importance qui ne peut être exagérée. Il souligne, toutefois, que des ressources supplémentaires seront immanquablement nécessaires.

7.6. Ce programme ne peut à lui seul réaliser les objectifs stratégiques qui lui ont été assignés. Toutefois, il peut contribuer au développement de ces stratégies dans le cadre de l'initiative eEurope 2002.

Bruxelles, le 29 novembre 2000.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) "eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - Projet de plan d'action" (COM(2000) 330 final): avis en cours d'élaboration.

(2) JO C 169 du 16.6.1999.

(3) JO C 407 du 28.12.1998, p. 123-159.