B4-1375, 1385, 1393, 1404 et 1421/96

Résolution sur la situation en Algérie

Le Parlement européen,,

- vu l'ouverture des négociations entre l'Union européenne et l'Algérie pour un nouvel accord euroméditerranéen d'association avec l'Algérie,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation en Algérie,

A. ayant pris connaissance du résultat du référendum du 28 novembre 1996 sur la révision constitutionnelle qui concentre les pouvoirs entre les mains du président, interdit les partis à caractère religieux ou régional et consacre l'arabe comme seule langue officielle et nationale,

B. considérant que de nombreux partis politiques ont boycotté ces élections et ont dénoncé les nombreuses irrégularités et contesté les résultats officiels,

C. considérant que la consécration de l'arabe comme seule langue officielle et nationale a provoqué le rejet du référendum par 70 % des électeurs dans la région de Kabylie, à majorité berbère,

D. considérant que l'Algérie, en ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, a volontairement souscrit à l'obligation de respecter en toutes circonstances les droits fondamentaux,

E. indigné par les actions criminelles des terroristes qui ont fait des centaines de morts dans les derniers mois,

F. considérant que des responsables de mouvements terroristes trouvent encore refuge sur le territoire de certains États membres,

G. déplorant l'absence d'un véritable processus de dialogue démocratique en Algérie permettant de trouver une solution pacifique et politique à la crise du pays;

1. condamne avec la plus grande fermeté tous les actes terroristes en Algérie et les massacres qui en résultent;

2. considère toutefois que les autorités algériennes ne doivent pas limiter leur riposte à une «éradication» du terrorisme par les forces de l'ordre mais, bien plutôt, lancer des initiatives politiques visant à instaurer un véritable pluralisme démocratique;

3. prend note des résultats du référendum mais estime qu'il risque de rendre plus difficile l'établissement du pluralisme démocratique et culturel dans le pays et rappelle son attachement à l'État laïc, meilleur garant du pluralisme démocratique;

4. dénonce toute action visant à limiter la liberté d'expression et la liberté de la presse en particulier; estime que la censure et le contrôle de l'information affaiblissent gravement le combat pour la démocratie, pour le respect de l'État de droit et contre l'intégrisme;

5. invite donc ces autorités à lancer une initiative pour l'ouverture d'un dialogue entre tous les membres de la société civile, en vue de parvenir à un consensus sur une authentique réforme démocratique et de mettre un terme à l'escalade de la violence terroriste;

6. estime que l'organisation d'élections législatives constitue un élément indispensable de toute vraie réforme démocratique, demande que soient réunies toutes les conditions pour que les élections annoncées puissent se dérouler dans des circonstances permettant à tous les partis politiques d'y participer et souligne que celles-ci conditionneront toute sortie démocratique de la crise;

7. demande à la Commission de prendre en considération, comme élément essentiel, l'évolution de la démocratisation et du respect des droits de l'homme dans le cadre des négociations du nouvel accord euroméditerranéen d'association avec l'Algérie;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au gouvernement d'Algérie.