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... ,i>, <!••. 
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•H Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges 
préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la 
Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés 
(présentée par la Commission) COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 21.10.1998 
COM(1998) 579 final 
98/0294 (ACC) 

EXPOSÉ DES MOTIFS 
La présente proposition vise à modifier et à prolonger jusqu'à la fin de 1999 les mesures 
autonomes qu'applique l'UE aux importations de produits agricoles transformés en 
provenance de pays d'Europe centrale et orientale, et qui ont été introduites à la suite de 
l'élargissement de la Communauté et de la mise en oeuvre de l'Uruguay Round, en vertu du 
règlement (CE) n° 656/98 du Conseil. 
Des protocoles modifiant les accords européens avec ces pays ont été paraphés. Cependant, 
en attendant l'exécution des procédures d'adoption officielle par les parties respectives, on ne 
saurait exclure qu'à tout le moins pour certains pays d'Europe centrale et orientale, les 
protocoles d'adaptation n'entreront pas en vigueur le 1er janvier 1999. 
Pour éviter toute distortion des échanges et toute difficulté pour les agents économiques, il 
apparaît nécessaire d'envisager des mesures pour le cas où un des protocoles d'adaptation 
paraphés entre la Communauté d'une part et la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la 
République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie, d'autre part, n'entrerait pas en vigueur le 
1er janvier 1999. 
C'est la raison pour laquelle la présente proposition prévoit la poursuite de la mise en oeuvre 
autonome de concessions communautaires en ce qui concerne les importations de produits 
agricoles transformés, comme le prévoient les protocoles d'adaptation paraphés pour les pays 
pour lesquels les protocoles d'adaptation ne seront pas entrés en vigueur le 1er janvier 1999. 
Au cas où les protocoles conclus avec ces pays entreraient en vigueur au cours de 
l'année 1999, les concessions prévues dans ces protocoles devraient remplacer, à partir de la 
date d'application des protocoles d'adaptation, les mesures visées dans les annexes 
respectives du règlement proposé. Pour les pays pour lesquels les protocoles d'adaptation 
sont déjà applicables au 1er janvier 1999, les concessions prévues dans les protocoles devront 
remplacer, avant le 1er janvier 1999, les mesures visées dans les annexes respectives du 
règlement proposé. Dans les deux cas, le règlement proposé énoncera les règles détaillées 
nécessaires pour la mise en oeuvre des concessions. 
> 
Les implications financières d& la présente proposition sont exposés dans la fiche financière. 
x 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) N° .../98 DU CONSEIL 
du ... 
portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges 
préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la 
Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, 
considérant que, en attendant l'adaptation du protocole n° 3 des accords européens conclus 
avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie1, 
le règlement (CE) n° 656/982 a été adopté, qui maintient jusqu'au 31 décembre 1998 le degré 
de préférence octroyé, et neutralise ainsi les risques de distortions des échanges qui peuvent 
résulter de l'élargissement de la Communauté et de la mise en œuvre des résultats de 
l'Uruguay Round pour les exportations de ces pays à destination de la Communauté; 
considérant que les négociations avec les pays concernés en vue de la conclusion de 
protocoles d'adaptation réglant les aspects commerciaux des accords européens, ci-après 
dénommés "protocoles d'adaptation", sont terminées et que de nouveaux protocoles n° 3 ont 
été paraphés; que les procédures d'adoption officielle des protocoles d'adaptation sont en 
cours; que le calendrier de l'adoption officielle risque de ne pas permettre l'entrée en vigueur 
des protocoles d'adaptation pour tous les pays concernés le 1er janvier 1999; qu'il est dès lors 
souhaitable de prévoir une prolongation des concessions à titre autonome jusqu'au 
31 décembre 1999; 
JO n° L 347 du 31.12.1993, p. 1 (Hongrie). 
JO n° L 348 du 31.12.1993, p. 1 (Pologne). 
JO n° L 360 du 31.12.1994, p. 1 (République tchèque). 
JO n° L 359 du 31.12.1994, p. 1 (République slovaque). 
JO n° L 357 du 31.12.1994, p. 1 (Roumanie). 
JO n° L 358 du 31.12.1994, p. 1 (Bulgarie). 
JOn° L 90 du 25.3.1997, p. 1. 3 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1999, les produits originaires de Pologne, de Hongrie, de 
Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie, énumérés à l'annexe I 
du présent règlement font l'objet des contingents tarifaires annuels et des droits 
préférentiels visés dans cette annexe. Les montants de base à prendre en considération dans 
le calcul des éléments agricoles réduits et des droits complémentaires réduits applicables 
aux importations dans la Communauté figurent à l'annexe II. 
2. Du 1er janvier au 31 décembre 1999, les produits agricoles transformés originaires de 
Pologne, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie 
énumérés à l'annexe III sont soumis aux droits prévus dans ladite annexe. 
Article 2 
Conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, 
déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la-
transformation de produits agricoles3, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 1097/984, la Commission peut suspendre l'application autonome des mesures prévues 
dans les projets de protocoles n° 3 en faveur des pays visés à l'article 1er si ces derniers 
n'appliquent pas de mesures réciproques en faveur de la Communauté. 
Article 3 
Les concessions concernant les échanges de produits agricoles transformés prévues 
dans les protocoles d'adaptation avec les pays visés à l'article 1er remplacent les 
concessions prévues dans les annexes du présent règlement 
a) à partir du 1er janvier 1999 en ce qui concerne les pays pour lesquels les protocoles 
d'adaptation sont en vigueur à partir de cette date, et 
b) à partir de la date d'entrée en vigueur du protocole d'adaptation respectif en ce qui 
concerne les pays pour lesquels les protocoles d'adaptation entrent en vigueur après le 
1er janvier 1999. 
JOn°L 318 du 20.12.1993, p. 18. 
JOn° L 157 du 30.5.1998, p. 1 
H 
2. Les modalités d'application des mesures prévues dans le présent règlement 
s'appliquent également aux mesures correspondantes prévues dans les protocoles 
additionnels. 
Article 4 
Les contingents visés à l'annexe I du présent règlement sont administrés par la Commission 
conformément au règlement (CE) n° 1460/96 établissant les modalités d'application des 
régimes d'échanges préférentiels applicables à certaines marchandises résultant de la 
transformation de produits agricoles visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93 du 
Conseil5. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1999. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles ... Par le Conseil 
JOn°L 187 du 26.7.1996, p. 18. 
ANEXO I 
BlLAG I 
ANHANG I 
nAPAPTHMA I 
ANNEX I 
ANNEXE I 
ALLEGATO I 
BlJLAGE I 
ANEXO I 
LUTE I 
BlLAGA I 
ANNEXE I 
Pologne 
N° d'ordre 
09.5401 
09.5403 
09.5404 
09.5405 Code NC 
0403 10 51 
0403 10 53 
0403 10 59 
0403 10 91 
0403 10 93 
0403 10 99 
0403 90 71 
0403 90 73 
0403 90 79 
0403 90 91 
0403 90 93 
0403 90 99 
1704 10 
1704 90 30 
1704 90 55 
1704 90 71 
1704 90 75 
Tariccodel704 90 99 10 
1806 10 20 
1806 20 10 
1806 20 30 
1806 20 50 
1806 20 70 
1806 20 80 
1806 20 95 
1806 3100 
1806 32 10 
1806 32 90 
1806 90 11 
1806 90 19 
1806 90 31 
1806 90 39 
1806 90 50 
1806 90 60 
1806 90 70 
1806 90 90 
1902 1100 
1902 19 10 
1902 19 90 
1902 20 91 
1902 20 99 
1902 30 10 
1902 30 90 
1902 40 10 
1902 40 90 Contingent 
pour 1999 
(en tonnes) 
20 
7 180 
4 598 
455 Preference 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
N° d'ordre 
09.5407 
09.5408 
09.5409 
09.5411 
09.5413 
09.5415 Code NC 
1903 
1905 10 00 
1905 20 
1905 30 11 
1905 3019 
1905 30 30 
1905 30 51 
1905 30 59 
1905 30 91 
1905 30 99 
1905 40 
1905 90 10 
1905 90 20 
1905 90 30 
1905 90 40 
1905 90 45 
1905 90 55 
1905 90 60 
1905 90 90 
200190 40 
2004 10 91 
2005 20 10 
2008 99 91 * 
2101 12 98 
210120 98 
210130 19 
210130 99 
2106 90 10 Contingent pour 1999 
(en tonnes) 
51 
1989 • 
31 
20 
390 
621 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
1 
Hongrie 
Tableau 1: Contingents en faveur de la Hongrie 
N° 
d'ordre Code NC Désignation des* marchandises Continge 
nt pour 
1999 (en 
tonnes) Preference^ 
du 01/01 au 
30/06/1999 du 01/07 au 
31/12/1999 Droit 
hors 
contin­
gent 7 
09.5616 de 0403 10 51 
à 0403 10 99 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de 
fruits ou de cacao 110 0+EAR 0+EAR 
CCT 
09.5257 0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en 
poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 39 %, mais inférieure à 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées 
ni comprises ailleurs, autres que celles du 
code NC 2106 10 20, 2106 90 20 et 2106 
90 92 et autres que les sirops de sucre, 
aromatisés ou additionnés de colorants 1742 0+EAR 
EAR 
2106 10 20 
2106 90 92 
3302 10 6.2 % 
3.3 % 
3302 10 21 
3302 10 29 Mélanges de substances odoriférantes et 
mélanges (y compris les solutions 
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs 
de ces substances, des types utilisés pour 
les industries alimentaires ou des boissons: 
- ne contenant pas de matières grasses 
provenant du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, ou d'amidon, ou 
contenant moins de 1,5 % de matières 
grasses provenant du lait, 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, 5 % de 
glucose ou d'amidon 
- Autres 3.3 % 
0+EAR 0+EAR 
0+EAR 
5.7 % 
3.1 % 
3.1 % 
0+EAR CCT 
CCT 
CCT 
CCT 
CCT 
CCT 
09.5209 0710 40 00 
071190 30 Maïs doux 12490 0+EAR 0+EAR 3%+EA 
09.5213 ex 1704 Sucreries sans cacao (y compris le 
chocolat blanc), à l'exclusion des extraits 
de réglisse contenant en poids plus de 
10% de saccharose, mais ne contenant 
aucune autre substance ajoutée relevant du 
codeNC 1704 90 10 4394 0+EAR 0 + EAR 2%+EA 
09.5215 1803 Pâtes de cacao, même dégraissé 988 0% 0% 11% 
09.5217 1804 Beurre, graisse et huile de cacao 1852 0% 0% 8% 
09.5219 1805 Poudre de cacao sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants 46 0% 0% 9% 
6 Les montants de base pris en considération dans le calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels applicables 
à l'importation dans la Communauté des produits énumérés dans le présent tableau sont ceux visés au tableau 1 de 
l'annexe II (Hongrie). 
7 Lorsque les droits précités dans cette colonne sont supérieurs à ceux qui ont été notifiés au GATT, ces derniers 
sont applicables. 
3 
N° 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Continge 
nt pour 
1999(en 
tonnes) Preference 
Du 01/01 au 
30/06/1999 du 01/07 au 
31/12/1999 roit hors 
contin­
gent 
09.5221 ex 1806 
1806 10 15 Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao à 
l'exclusion des marchandises du Code CN 
1806 10 15 4797 0+EAR 
0% 0+EAR 
0% 5+EA 
5% 
1901 
09.5223 
09.5225 
09.5227 1901 10 00 
1901 20 
1901 90 
190190 11 
1901 90 19 
190190 91 
190190 99 Extraits de malte; préparations 
alimentaires de farines, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malte, ne 
contenant pas de cacao ou contenant 
moins de 40 % en poids de cacao calculés 
sur une base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs; 
préparations alimentaires de produits des 
numéros 0401 à 0404, ne contenant pas de 
poudre de cacao ou contenant moins de 5 
% en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs : 
préparations pour nourrissons, 
conditionnées pour la vente au détail 
mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie du numéro 1905 
Autres: 125 
1079 
2200 0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
12.8% 
0+EAR 0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
12.8% 
0+EAR 0+EA 
0+EA 
0+EA 
0+EA 
12.8% 
0+EAR 
09.5228 ex 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou 
autrement préparées, à l'exclusion des 
pâtes farcies des codes NC 1902 20 10 et 
1902 20 30, couscous, même préparés 1005 0+EAR 0+EAR CCT 
09.5229 1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir 
de fécules, sous forme de flocons, 
grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires 51 0+EAR 0+EAR CCT 
09.5231 1904 Produits à base de céréales obtenus par 
soufflage ou grillage (cornflakes, par 
exemple); céréales (autres que le maïs), en 
grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de 
la farine et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non dénommés ni 
comprises ailleurs 169 0+EAR 0+EAR 0+EA 
09.5233 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie, même additionnés de 
cacao; hosties, cachets vides des types 
utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en feuilles et produits 
similaires 3734 0+EAR 0+EAR ,+EA 
M 
N° 
d'ordre 
09.5235 
09.5617 
09.5237 
09.5239 
09.5619 
09.5241 
09.5243 
09.5245 Code NC 
2001 90 30 
2004 90 10 
2005 80 
2008 99 85 
2008 99 91 
2101 12 98 
210120 
210120 20 
210120 92 
210120 98 
210130 
210130 11 
210130 19 
210130 91 
210130 99 
2102 20 11 
2102 20 19 
2103 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 
2104 10 
2104 20 00 
2105 Désignation des marchandises 
Maïs doux 
Maïs,à l'exclusion du maïs doux (Zea 
mays, var. saccharata) 
Ignames, patates douces et parties 
comestibles similaires de plantes, d'une 
teneur en poids d'amidon ou de fécule 
égale ou supérieure à 5 %. 
Préparations à base d'extraits, d'essences 
ou de concentrés de café ou à base de café, 
autres que celles du code NC 2101 12 92 
— Extraits, essences et concentrés de thé ou 
de maté et préparations à base de ces 
extraits, essences ou concentrés ou à base 
de thé ou de maté : 
— Extraits, essences ou concentrés 
— Préparations : 
— À base d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de thé ou de maté 
— Autres 
Chicorée torréfiée et autres succédanés 
torréfiés du café et leurs extraits, essences 
et concentrés: 
Levures mortes 
Préparations pour sauces et sauces 
préparées; condiments et assaisonnements, 
composés; farine de moutarde et moutarde 
préparée: 
Préparations pour soupes, potages ou 
bouillons; soupes, potages ou bouillons 
préparés; préparations alimentaires 
composites homogénéisées: 
Glaces de consommation, même contenant 
du cacao Continge 
nt pour 
1999 (en 
tonnes) 
14074 
200 
20 
858 
260 
3699 
1001 
82 Preference 
du 01/01 au du 01/07 au 
30/06/1999 31/12/1999 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
2.9 % 
0% 
0+EAR 
5.9 % 
0+EAR 
6.5 % 
0+EAR 
0% 
3.3 % 
4.6 % 
4.9 % 
3.8 % 
5.3 % 
6.5 % 
0+EAR 0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
2.6 % 
0% 
0+EAR 
5.4 % 
0+EAR 
6.0 % 
0+EAR 
0% 
3.1 % 
4.2 % 
4.6 % 
3.5 % 
4.9 % 
6.0 % 
0+EAR roit hors 
contin­
gent 
3%+EA 
3%+EA 
CCT 
CCT 
CCT 
CCT 
CCT 
2%+EA 
CCT 
2%+EA 
CCT 
CCT 
CCT 
7% 
7% 
11% 
17% 
CCT 
4A 
N° 
d'ordre 
09.5251 
09.5253 
09.5255 
09.5211 Code NC 
2202 
2202 10 
2202 90 10 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
2203 
2205 
3823 12 00 
3823 70 00 Désignation des marchandises 
Eaux, y compris les eaux minérales et les 
eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisées, et 
autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou de légumes 
du n° 2209 : 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion 
des jus de fruits ou de légumes du n° 
2009, contenant des produits des n° 0401, 
0402 et 0404 ou des matières grasses 
provenant des produits des n° 0401,0402 
et 0404 
Bières de malte 
Vermouths et autres vins de raisins frais 
préparés à l'aide de plantes ou de 
substances aromatiques 
Acide oléique 
Alcools industriels Continge 
nt pour 
1999 (en 
tonnes) 
2659 
1976 
572 
1113 Preference 
du 01/01 au du 01/07 au 
30/06/1999 31/12/1999 
0% 
3.3 % 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
3.5 % 
0% 
0% 
2.5 % 0% 
3.1 % 
0+EAR 
0+EAR 
0+EAR 
2.6 % 
0% 
0% 
2.3 % Droit 
hors 
contin­
gent 
6% 
6% 
CCT 
CCT 
CCT 
14% 
CCT % 
3% 
5% 
Al-
Tableau 2; Contingents supplémentaires et droits applicables aux importations de produits originaires de Hongrie, 
suite à la mise en œuvre de l'Uruguay Round (statu quo) 
N° d'ordre 
09.5351 
09.5352 
09.5353 
09.5354 
09.5355 
09.5356 Code NC 
0403 10 51 
à 0403 10 
99 
0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 
2106 90 92 
3302 10 
3302 10 29 
0710 40 00 
071190 30 
ex 1806 
190120 
1905 Description des marchandises 
Yoghurts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de matières 
grasses égale ou supérieure à 39 %, mais inférieure à 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs, autres que celles couvertes par les codes NC 2106 10 
20 et 2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés 
ou additionnés de colorants 
Ne contenant pas de matières grasses provenent du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule 
ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses 
provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou 
d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de 
fécule 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris 
les solutions alcooliques) à base d'une ou plusieurs de ces 
substances, des types utilisés pour les industries alimentaires 
ou des boissons : 
- autres 
Maïs doux 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du 
cacao autres que celles du code NC 1806 10 15 
Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides 
des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires Contingents 
annuels 
(tonnes) 
10 
2213 
4392 
1350 
376 
312 Préférence 8 
adval.+EA(94/95) 
adval.+EA(94/95) 
adval.+EA(94/95) 
4,4% 
adval.+EA(94/95) adval.+EA(94/95) 
adval.+EA(94/95) 
adval.+EA(94/95) 
adval.+EA(94/95) 
8 Le droit applicable aux produits visés dans le présent tableau est le taux ad valorem figurant dans la colonne 7 du 
tableau 1 de l'annexe I (Hongrie), plus l'élément agricole applicable en moyenne au cours de la période allant du 
1er mai 1994 au 30 avril 1995 ([EA94/95)]. Lorsque les droits précités dans cette colonne sont supérieurs à ceux qui 
ont été notifiés au GATT, ces derniers sont applicables. 
Les montants de base pris en considération lors du calcul des éléments agricoles EA(94/95) et droits additionnels 
applicables à l'importation dans la Communauté des produits inscrits au tableau sont ceux figurant au tableau 2 de 
l'annexe II (Hongrie). 
/Il 
République slovaque 
N° 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent pour 
1999 (en écus) Préférence 
09.5417 0403 10 51 à 
0403 10 99 ' 
0403 90 71 à 
0403 90 99 
0405 20 10 
0405 20 30 
1517 10 10 
1517 90 10 
ex 1704 
ex 1806 
ex 1901 
ex 1902 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao 
Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais 
n'excédant pas 75 % 
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide 
d'une teneur en poids de matières grasses prove­
nant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 
15% 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant 
pas 15 % 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 
à l'exception des extraits de réglisse contenant en 
poids plus de 10 % de saccharose sans addition 
d'autres matières du n° 1704 90 10 
Chocolat et autres préparations alimentaires 
contenant du cacao à l'exclusion des marchandises 
duCodeCN1806 10 15 
Extraits de malte; préparations alimentaires de 
farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malte, ne contenant pas de cacao ou contenant moins 
de 40 % en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs; préparations alimentaires de 
produits des numéros 0401 à 0404, ne contenant pas 
de poudre de cacao ou contenant moins de 5 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; cous­
cous même préparé 2.355.600 EAR 
/N 
N° d'ordre Code NC Désignation des marchandises Contingent 
pour 1999 
(en écus) Préférence 
1903 
1904 
1905 
2101 12 98 
210120 98 
2101 30 19 
210130 99 
2102 10 31 
2102 10 39 
2105 
ex 2106 
2202 90 91 
220290 95 
2202 90 99 
3302 10 
3302 10 29 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, 
sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que 
le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets 
vides des types utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule 
en feuilles et produits similaires 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de concentrés 
de café ou à base de café, ne relevant pas du n° 2101 12 
92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas 
des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 
Succédanés torréfiés du café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés 
du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée torréfiée 
Levures de panification 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs, autres que celles reprises aux n° 2106 10 20 et 
2106 90 92 et autres que les sirops de sucre, aromatisés 
ou additionnés de colorants 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits 
ou de légumes du n° 2009, contenant des produits des 
n° 0401, 0402 et 0404 ou des matières grasses 
provenant des produits des n° 0401 à 0404 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les 
industries alimentaires ou des boissons : 
- autres 
z"1 / 
République tchèque 
N° 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises. Contingent 
pour 1999 
(en écus) Préférence 
09.5417 0403 10 51 à 
0403 10 99 
0403 90 71 à 
0403 90 99 
0405 20 10 
0405 20 30 
1517 10 10 
1517 90 10 
ex 1704 
ex 1806 
ex 1901 
ex 1902 
1903 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao 
Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de 
cacao 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais 
n'excédant pas 75 % 
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide d'une 
teneur en poids de matières grasses provenant du lait 
excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 
provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 
15% 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) à 
l'exception des extraits de réglisse contenant en poids 
plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres 
matières du n° 1704 90 10 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacao à l'exclusion des marchandises du Code CN 
1806 10 15 
Extraits de malte; préparations alimentaires de farines, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malte, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; 
préparations alimentaires de produits des numéros 0401 
à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou 
contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur 
une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs : 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des n° 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous 
même préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, 
sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires 4.711.200 EAR 
<*P 
/) (o 
N° d'ordre Code NC 
1904 
1905 
2101 12 98 
210120 98 
210130 19 
210130 99 
2102 10 31 
2102 10 39 
2105 
ex 2106 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
3302 10 
3302 10 29 Désignation des marchandises 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que 
le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou 
de fécule en feuilles et produits similaires 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de 
concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du 
n°2101 12 92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas 
des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 
Succédanés torréfiés du café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée 
torréfiée 
Levures de panification 
Glace de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles reprises aux 
n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops 
de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses 
provenant des produits des n° 0401 à 0404 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour les 
industries alimentaires ou des boissons : 
- autres Contingent 
pour 1999 
(en écus) Préférence 
N° d'ordre 
09.5641 Code NC 
1516 20 10 Désignation des marchandises 
Huile de ricin hydrogénée ("opal wax") Contingent 
pour 1999 
(en tonnes) 
314 Préférence 
0% 
Aï 
Roumanie 
N° d'ordre 
09.5431 
09.5433 
09.5435 
09.5437 
09.5439 
09.5441 
09.5443 
09.5445 
09.5447 Code NC 
ex 1704 
1806 
ex 1902 
1904 
1905 
210130 19 
2101 30 99 
2105 
0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 
3302 10 
3302 10 29 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 Désignation des marchandises 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à 
l'exception des extraits de réglisse contenant en poids 
plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres 
matières, relevant du code NC 1704 90 10^ 
Chocolats et autres préparations alimentaires 
contenant du cacao 9 
Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies 
relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30; 
couscous, même préparés 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres 
que le maïs, en grain ou sous la forme de flocons ou 
d'autres grains transformés (sauf la farine et la 
semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosies, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou 
de fécule en feuilles et produits similaires 
Succédanés torréfiés de café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée 
torréfiée 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais 
n'excédant pas 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, autres que celles reprises aux 
n° 2106 10 20 et 2106 90 92 et autres que les sirops 
de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants 9 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour 
les industries alimentaires ou des boissons : » 
- autres ^ 
Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses 
provenant des produits des n° 0401 à 0404 Contingent pour 
1999 (en tonnes) 
2100 
1500 
600 
438 
1875 
163 
114 
1050 
100 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
À l'exclusion des marchandises relevant des codes NC 1704 90 51, 1704 90 99, 1806 20 70, 1806 20 80, 
1806 20 95, 1806 90 90 et 2106 90 98 contenant en poids 70 % ou plus de saccharose (y compris le 
sucre inverti calculé en saccharose). 
/jy 
Bulgarie 
N° d'ordre 
09.5481 
09.5461 
09.5463 
09.5485 
09.5469 
09.5471 Code NC 
0405 20 10 
0405 20 30 
ex 2106 
2106 10 80 
2106 90 98 
3302 10 
3302 10 29 
1704 10 
ex 1806 
exl901 
ex 1902 
1904 Désignation des marchandises 
Pâtes à tartiner laitières d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais 
n'excédant pas 75 % 
Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs : 
— autres 
— autres 
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y 
compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés pour 
les industries alimentaires ou des boissons : 
— autres 
- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées 
de sucre 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacao, à l'exclusion des marchandises du code NC 
1806 10 15 
Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, 
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; 
préparations alimentaires de produits des n° 0401 à 
0404 ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
5 % en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs , à l'exclusion des marchandises du code NC 
1901 90 91 
Pâtes alimentaires, même cuites ou autrement préparées, 
à l'exclusion des pâtes farcies des codes NC 1902 20 10 
et 1902 20 30 ; couscous, même préparé 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage (cornflakes, par exemple) ; céréales (autres 
que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et 
de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs Contingent 
pour 1999 
(en tonnes) 
490 
163 
490 
97 
326 
245 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
A'y 
N° d'ordre 
09.5473 
09.5475 
09.5477 
09.5479 
09.5483 CodeNC 
1905 
2101 12 98 
2101 20 98 
2101 30 19 
2101 30 99 
2102 10 31 
2102 10 39 
2105 00 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 Désignation des marchandises 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou 
de fécule en feuilles et produits similaires 
Préparations à base d'extraits, d'essences et de 
concentrés de café ou à base de café, ne relevant pas du 
n° 2101 12 92 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté, ne relevant pas 
des n° 2101 20 20 et 21012 20 92 
Succédanés torréfiés de café 
Extraits, essences et concentrés de succédanés 
torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de la chicorée 
torréfiée 
Levures de panification 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Boissons non alcoolisées, à l'exclusion des jus de 
fruits ou de légumes du n° 2009, contenant des 
produits des n° 0401 à 0404 ou des matières grasses 
provenant du lait Contingent 
pour 1999 (en 
tonnes) 
571 
184 
81 
81 
16 Préférence 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
EAR 
tfi 
ANEXO II 
BILAG II 
ANHANG II 
nAPAPTHMA II 
ANNEX II 
ANNEXE II 
ALLEGATO II 
BlJLAGE II 
ANEXO II 
LUTE II 
BlLAGA II 
V ANEXO II 
BILAG II 
ANHANG II 
nAPAPTHMA II 
ANNEX II 
ANNEXE II 
ALLEGATO II 
BlJLAGE II 
ANEXO II 
LUTE II 
BlLAGA II 
V 
Montantes bâsicos, considerados par calculai* los elemèntos agricolas reducidos y 
derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad 
Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og 
tillaegstold anvendelig ved indforsel i Faellesskabet 
Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzôlle, 
anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berticksichtigt worden sind 
BaaiKdi TToaâ TTOU EÀncpSiTaav UTTOipn yia TOV UTroÀOYiapô TCOV u£TapÀr|TU>v 
aîoixeiwv Kai TrpôaeETWv ôaaptôv TTOU ecpappôÇovrai ara aypOTiKa aTOixeîa Kcnâ 
Trjv EiaaYwyr) ornv KoivÔTrjTa 
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural 
components and additional duties, applicable on importation into the Community 
Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et 
droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté 
Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi 
addizionali applicabili all'importazione nella Comunità 
Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische 
elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap 
Montantes de base tornados em consideraçao aquando do câlculo dos elemèntos agricolas 
reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade 
Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja 
laskettaessa huomioon otettavat perusmàârât 
Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och 
tillàggstull som skall utgà pâ import till gemenskapen 
H 
REPÛBLICA DE POLONIA/REPUBLIKEN 
POLEN/REPUBLIK POLEN/AHMOKPATIA THZ 
nOAONIAZ/REPUBLic OF POLAND/RÉPUBLIQUE DE 
POLOGNE/REPUBBLICA DI POLONIA/REPUBLIEK 
POLEN/REPÛBLICA DA POLONIA/PUOLAN 
TASAVALLASTA/REPUBLIKEN POLEN 
I 01.01./ I 01.07./ 
30.6.1999 . | 31.12.1999 
Ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaÀaKÔ aiTàpi / 7.900 I 7.277 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Tavallinen vehnâ / Vête 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /lKÀr)pô aiTâpi / Durum 12.263 11.295 
wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnâ / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /liKaÀrj /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 7.698 7^090 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / ~ 7.698 7.090 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaÀau.TrÔKi / Maize / Maïs / Granturco / 7.408 7.193 
Maïs / Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 21.972 20.237 
Reis, langkôrnig, geschâlt / ATTO(pÀoiu)|Jévo pûÇi |jaKp6oTTEp|JO 
/ Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz 
em pelfculas de grâos longos / Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, 
skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 25.740 24.750 
Magermilchpulver / AnopouTupwuivo yâAa (JE OKÔvr) / 
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato 
in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ 
Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 30.978 28.532 
riAr|pEÇ yôka OE aKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro 
em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smer / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / 45.021 41.467 
Boter / Manteiga / Voi / Sm5r 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKr) Çâxapr) / 31.795 30.573 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / 
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
U 
REPÛBLICA DE HUNGRIA/REPUBLIKEN 
UNGARN/REPUBLIK UNGARN/AHMOKPATIA THZ 
OYITAPIAI/REPUBLIC OF HUNGARY/RÉPUBLIQUE DE 
HONGRIE/REPUBBLICA D? UNGHERIA/REPUBLIEK 
HONGARUE/REPÛBLICA DA HUNGRIA/UNKARIN 
TASAV ALLASTA/REPUBLIKEN U N G E R N 
Tableau 1: Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments 
agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans la 
Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 1 (Hongrie) 
I 01.01./ I 01.07./ 
30.6.1999 1 31.12.1999 
ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaÀaKÔ aiîâpi / 2.257 I 2.079 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo 
mole / Taval linen vehnà / Vête 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /iKArjpô aiTâpi / Durum 3.504 3.227 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnâ / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IiKdAn. /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 7.698 7.090 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / Kpi6âpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 7.698 7.090 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaÀa|JTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs 7.408 7.193 
/ Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / 21.972 20.237 
Reis, langkôrnig, geschâlt / ATTO(pÀoiOJ|JÉvo pûÇi ijaKpôcrrrEppo / 
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso 
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em 
peliculas de grâos longos / Pitkâjyvàinen esikuorittu riisi / Ris, 
skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 90.090 86.625 
Magermilchpulver / ATTOpouTUpOJ|JÉvo yâAa a£ OKÔvn, / 
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato in 
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton 
maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 108.442 99.862 
nAnp£Ç y/àka (JE aKÔvr] / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro 
em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Snw / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro / 157.574 145.133 
Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKrj ÇâXaP1 / 31.795 30.573 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / 
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
h 
Tableau 2 : Montants de base pris en considération lors du calcul des éléments 
agricoles réduits et droits additionnels applicables à l'importation dans 
la Communauté des produits énumérés à l'annexe I, tableau 2 
(Hongrie) 
Produits de base Ecus/100 kg 
Blé tendre 9,021 
Seigle 13,148 
Orge 12,501 
Maïs 10,583 
Riz décortiqué à grains long 42,918 
Lait écrémé en poudre 137,182 
Lait entier en poudre 204,407 
Beurre 277,241 
Sucre blanc 46,522 
M 
REPÛBLICA ESLOVACA/DEN SLOVAKISKE 
REPUBLIK/SLOWAKISCHE REPUBLIK/ZAOBAKIKH 
AHMOKPATIA/SLOVAK REPUBLIC/RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE/REPUBBLICA SLOVACCA/REPUBLIEK 
SLOWAKIJE/REPÛBLICA ESLOVACA/SLOVAKIAN 
TASAVALLASTA/SLOVAKISKA REPUBLIKEN 
I 01.01./ I 01.077 
30.6.1999 I 31.12.1999 
ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAdKÔ aiTdpi / 7.900 I 7.277 
Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / 
Trigo mole / Tavallinen vehnà / Vête 
Trigo duro /Hârd hvede / Hartweizen /lKAr|pô aiTdpl / Durum 12.263 11.295 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnà / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IfcaAri /Rye /Seigle / Segala / Rogge 7^698 TÔ9Ô 
/ Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiGâpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 2.199 £026 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaAa|JTrÔKi / Maize / Maïs / Granturco / 7.408 7.193 
Maïs / Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, 21.972 20.237 
langkornet / Reis, langkôrnig, geschâlt / ATrocpAoiU)|JÉvo pûÇi 
|jaKpôcrTT£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à 
grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige 
gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / 
Pitkàjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 25.740 24.750 
Magermilchpulver / AiTOpouTUpCJMÉvo vdAa oz aKÔvr] / 
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte 
scremato in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado 
em pô/ Rasvatôn maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 30.978 28.532 
riAppEÇ YÔAa oz QKOvrj / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite 
inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Sm0r / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / 45.021 41.467 
Burro / Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKQ Caxapn. / 3l-195 30.573 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / 
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
^6 
REPÛBLICA CHECA/DEN TJEKKISKE 
REPUBLIK/TSCHECHISCHE REPUBLIK/TIEXIKH 
AHMOKPATIA/CZECH REPUBLIC/RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE/REPUBBLICA CECA/REPUBLIEK 
TSJECHIË/REPÛBLICA CHECA/TSEKIN 
TASAVALLASTA/TJECKISKA REPUBLIKEN 
I 01.01./ I 01.07./ 
30.6.1999 1 31.12.1999 
Ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAfJKÔ aiTdpi / 7.900 I 7.277 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / 
Trigo mole / Tavallinen vehna / Vête 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKArjpô aiTdpi / Durum 12.263 11.295 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnà / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /ZÏKaAn /Rye /Seigle / Segala / Rogge / £69! £090 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 2A99 £026 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaAaMTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco / 7.408 7.193 
Maïs / Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet 21.972 20.237 
/ Reis, langkôrnig, geschàlt / ATTO(pAoiOJ[J£VO pûÇi 
paKpOOTTEpiJO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à 
grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige 
gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / 
Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 25.740 24.750 
Magermilchpulver / ATropouTupw|J£VO ydAa oz aKÔvr) / 
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato 
in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ 
Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 30.978 28.532 
riAqpEC YCtAa oz aKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite 
inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro 45.021 41.467 
/ Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKq Çdxapr] / 31.795 30.573 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / 
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
"> 
RUMANIA/RUM^ENIEN/RUMÀNIEN/POYMANIAZ/ 
ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIË/ 
ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÀNIEN 
I 01.01./ i 01.07./ 
30.6.1999 31.12.1999 
ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaAdKÔ aiîdpi / 2.257 I 2.079 
Common wheat /Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / 
Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vête 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKAppô aiTdpi / Durum 12.263 11.295 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehnâ / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /ZÎKCiAn /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 7.698 7.090 
Centeio / Ru is /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 7.698 7.090 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaAa(JTTÔKi / Maize / Maïs / Granturco / 7.408 7.193 
Maïs / Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet 21.972 20.237 
/ Reis, langkôrnig, geschàlt / ATrocpAoiW|j£VO pûÇi 
|jaKpô<xrr£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à 
grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige 
gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / 
Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 90.090 86.625 
Magermilchpulver / ATro(3ouTUptO|J£VO ydAa a£ OKÔvn, / 
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato 
in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ 
Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 108.442 99.862 
riAnpEÇ vdAa OZ CJKÔvr| / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite 
inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro 157.574 145.133 
/ Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKrj Çdxapr) / 31.795 30.573 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / 
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
0 
BULGARIEN/REPUBLIK BULGARIEN/AHMOKPATIA 
THZ BOYATAPIAZ/REPUBLIC OF 
BULGARIA/RÉPUBLIQUE DE B U L G ARIE/REPU BBL IC A 
Dl BULGARIA/REPUBLIEK BUL G ARIJE/REPÛBLIC A DA 
BULGÂRIA/BULGARIASTA 
TASAVALLASTA/BULGARIEN REPUBLIKEN 
I 01.01./ I 01.07./ 
30.6.1999 I 31.12.1999 
ecus/ECU/Ecu/ 
ecu/écus/ecua/100 kg 
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaArjKÔ oiTdpi / 2.257 I 2.079 
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / 
Trigo mole / Tavallinen vehnâ / Vete 
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /iKArjpô criTdpi / Durum 12.263 11.295 
wheat /Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro 
/Durumvehna / Durumvete 
Centeno/ Rug / Roggen /IkaAr) /Rye /Seigle / Segala / Rogge / 7.698 7.090 
Centeio / Ruis /Râg 
Cebada / Byg / Gerste / KpiBdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst / 7.698 7.090 
Cevada / Ohra / Korn 
Maiz / Majs / Mais / KaAapTTOKi / Maize / Maïs / Granturco / 7.408 7.193 
Maïs / Milho / Maissi / Majs 
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet 21.972 20.237 
/ Reis, langkôrnig, geschàlt / ATTO(pAoiU)iJ£VO pûÇi 
|jaKpôaTT£p|JO / Long-grain husked rice / Riz décortiqué à 
grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige 
gedopte rijst / Arroz em peliculas de grâos longos / 
Pitkàjyvàinen esikuorittu riisi / Ris, skalat lângkornigt 
• Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver / 90.090 86.625 
Magermilchpulver / ATroPouTUpoJjJÉvo ydAa oz aKÔvr). / 
Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato 
in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ 
Rasvaton maitojauhe / Skummjôlkspulver 
Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver / 108.442 99.862 
nAnpEÇ Y^Aa oz aKÔvn, / Whole-milk powder / Lait entier en 
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite 
inteiro em pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver 
Mantequilla / Snw / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro 157.574 145.133 
/ Boter / Manteiga / Voi / Smôr 
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AEUKIT. Çdxapr) / 31.795 30.573 
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / 
Açùcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker 
tf 
ANEXO III 
BlLAG III 
ANHANG III 
n APAPTHM A III 
ANNEX III 
ANNEXE III 
ALLEGATO III 
BlJLAGE III 
ANEXO III 
LIITE III 
B ILAG A III 
3o ANEXO III 
BILAG III 
ANHANG III 
n APAPTHM A III 
ANNEX III 
ANNEXE III 
ALLEGATO III 
BlJLAGE III 
ANEXO III 
LIITE III 
B ILAG A III 
3o 
REPÛBLICA DE POLONIA/REPUBLIKEN POLEN/REPUBLIK 
POLEN/AHMOKPATIA THZ n O A Q N I A 11 R E P U B L I e OF 
PO LA ND/R ÉPUBLIQU E DE POLOGNE/REPUBBLICA DI 
POLONIA/REPUBLIEK POLEN/REPÛBLICA DA 
POLONIA/PUOLAN TASAVALLASTA/REPUBLIKEN POLEN 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code I Derecho / Told / Zoll / Aaopôs / Duty / 
/KWÔIKÔÇ 10/CN code / Code Droit / Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit 
NC / Codice NC / GN-code / / Tull 
Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod 
1.1.-30.6.1999 1.7-31.12.1999 
1704 90 10 " 6.8% ~ 6.3% 
1806 10 15 0% 0% 
190190 91 0% 0% 
Tarie code 2005 90 80/60 0% 0% 
2008 U 10 6.2 % 5.7 % 
2008 91 00 4.7 % 4.1% 
210120 20 2.9 % 2.6 % 
210120 92 0% 0% 
210130 11 5.9 % 5.4% 
210130 91 6.5 % 6.0 % 
2102 10 10 5.6 % 5.2 % 
2102 10 90 6.7 % 6.2 % 
2102 20 11 2.3 % 2.1% 
2102 20 19 5.1 % 5.1% 
2102 20 90 0% 0% 
2102 30 00 23% 2.1% 
2103 10 3.3 % 3.1% 
2103 20 4.6 % 4.2 % 
2103 30 90 4.9 % 4.6 % 
2103 90 90 3.8% 3.5 % 
2106 10 20 6.2 % 5.7 % 
2106 90 92 3.3 % 3.1 % 
2203 3. 5% 2.6 % 
3302 10 21 3.3 % 3.1 % 
3823 11 00 5_% 5.1% 
3823 12 00 0% 0% 
3823 13 00 2.9 % 2.9 % 
3823 19 00 0% 0% 
3823 70 00 | 3.8% | 3.8% 
m 
REPÛBLICA DE HUNGRIA/REPUBLIKEN UNGARN/REPUBLIK 
UNGARN/AHMOKPATIA THE O Y T T A P I A I / R E P u B L I c OF 
HUNGARY/RÉPUBLIQUE DE HONGRIE/REPUBBLICA D' 
UNGHERIA/REPUBLIEK H O N G A R IJE/R E P Û B L I CA DA 
HUNGRIA/UNKARIN TASAVALLASTA/REPUBLIKEN UNGERN 
Côdigo NC / KN-kode / KN-Code I Derecho / Told / Zoll / Aaapôs / Duty / Droit / 
/ KWSIKÔÇ IO / CN code / Code Dazio / Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull 
NC /CodiceNC/GN-code/ 
Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod . 
1.1. - 30.6.1999 1.7 - 31.12.1999 
1702 50 00 0% 0% 
1702 90 10 0% 0% 
1704 90 10 6.8% 6.3% 
Tarie code 2005 90 80/60/80 0% 0% 
2201 1 0% 1 0% 
3 2. 
REPÛBLICA ESLOVACA/DEN SLOVAKISKE 
REPUBLIK/SLOWAKISCHE REPUBLIK/IAOBAKIKH 
AHMOKPATIA/SLOVAK REPUBLIC/RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE/REPUBBLICA SLOVACCA/REPUBLIEK 
SLOWAKIJE/REPÛBLICA ESLOVACA/SLOVAKIAN 
TASAVALLASTA/SLOVAKISKA REPUBLIKEN 
Côdigo NC / KN-kode I Derecho / Told / Zoll / Aaouôs / Duty / Droit / Dazio / 
/ KN-Code / KWÔIKÔÇ Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull 
10 / CN code / Code 
NC /CodiceNC/GN-
code / Côdigo NC / 
CN-koodi/KN-kod 
1.1. - 30.6.1999 1.7 - 31.12.1999 
1704 90 10 6.8% ~" 6.3% 
1806 10 15 0% 0% 
Tarie code 2005 90 80/60 0% 0% 
210120 20 2.9 % 2.6 % 
210120 92 0% 0% 
210130 11 5.9 % 5.4 % 
21013091 6.5 % 6.0% 
2102 10 10 5.6 % 5.2 % . 
2102 10 90 6.7 % 6.2 % 
2102 20 11 2.3 % 2.1 % 
2102 20 19 0% 0% 
2102 20 90 0% 0% 
2102 30 00 2.3 % 2.1 % 
2103 10 3.3% 3.1 % 
2103 20 4.6 % 4.2 % 
2103 30 90 4.9 % 4.6 % 
2103 90 90 3.8 % 3.5 % 
2104 10 5.3 % 4.9 % 
2104 20 6.5 % 6.0 % 
2106 10 20 6.2 % 5.7 % 
2106 90 20 14.4 % MIN ECU Q.84/% vol/hl 13.3 % MIN ECU Q.77/% vol/hl 
2106 90 92 3.3 % 3.1 % 
2202 90 10 3.3 % 3.1 % 
2203 3.5 % 2.6 % 
2208 20 12 ECU Q.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl ECU Q.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
2208 20 14 ECU Q.66/% vol/hl 4-ECU 4.20/hl ECU Q.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
2208 20 26 ECU Q.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl ECU Q.55/% vol/hl 4-ECU 3.50/hl 
2208 20 27 ECU Q.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl ECU Q.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
2208 20 29 ECU Q.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl ECU Q.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
2208 20 40 ECU Q.66/% vol/hl ECU Q.55/% vol/hl 
2208 20 62 ECU Q.66/% vol/hl ECU Q.55/% vol/hl 
2208 20 64 ; ECU Q.66/% vol/hl ECU Q.55/% vol/hl 
2208 20 86 | ECU Q.66/% vol/hl | ECU Q.55/% vol/hl ~"~ 
3S 
Codigo NC/KN-kode 
/KN-Code/Kw5iK6<; 
10/CN code / Code 
NC /CodiceNC/GN-
code / Codigo NC / 
CN-koodi/KN-kod 
2208 20 87 
2208 20 89 
2208 30 11 
2208 30 19 
2208 30 32 
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2208 30 88 
2208 40 10 
2208 40 90 
2208 50 11 
2208 50 19 
2208 50 91 
2208 50 99 
2208 60 11 
2208 60 19 
2208 60 91 
2208 60 99 
2208 70 10 
2208 70 90 
2208 90 11 
2208 90 19 
2208 90 33 
2208 90 38 
2208 90 41 
2208 90 45 
2208 90 48 
2208 90 52 
2208 90 57 
2208 90 69 
2208 90 71 
2208 90 74 
2208 90 78 
2208 90 91 
2208 90 99 
3302 10 10 
3302 10 21 
3823 Derecho / Told / Zoll / Aaapos / E 
Invoerrecht / Direito / Ti 
1.1.-30.6.1999 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
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ECU 0.05/% vol/hl 
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ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl+ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
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ECU 0.51/% vol/hl 
ECU 0.51/% vol/hl +ECU 2.66/hl 
ECU 0.51/% vol/hl 
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ECU 0.83/% vol/hl 
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ECU 0.67/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
< ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
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ECU 0.51/% vol/hl 
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ECU 0.67/% vol/hl 
-ECU 0.83/% vol/hl +ECU 5.32/hl 
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ECU 0.66 /% vol/hl + ECU 4.20/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.83/%'vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
14.44% MIN ECU 0.82/% vol/hl 
3.3% 
0% >uty/ Droit /Dazio/ 
jllit/Tull 
1.7-31.12.1999 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl 
ECU 0.05/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
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ECU 0.47/% vol/hl 
ECU 0.47/% vol/hl +ECU 2.45/hl 
ECU 0.47/% vol/hl 
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ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
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ECU 0.47/% vol/hl 
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ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
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ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.75/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
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13.3 % MIN ECU 0.75/% vol/hl 
3.1% 
0% Codigo NC/KN-kode 
/KN-Code/Kw5iK6<; 
10/CNcode / Code 
NC /CodiceNC/GN-
code / Codigo NC / 
CN-koodi/KN-kod 
2208 20 87 
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2208 40 10 
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2208 90 11 
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2208 90 78 
2208 90 91 
2208 90 99 
3302 10 10 
3302 10 21 
3823 Derecho / Told / Zoll / Aaapos / E 
Invoerrecht / Direito / Ti 
1.1.-30.6.1999 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
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ECU 0.05/% vol/hl 
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ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl+ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.51/% vol/hl +ECU 2.66/hl 
ECU 0.51/% vol/hl 
ECU 0.51/% vol/hl +ECU 2.66/hl 
ECU 0.51/% vol/hl 
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ECU 0.83/% vol/hl 
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ECU 0.67/% vol/hl 
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ECU 0.83/% vol/hl 
< ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
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ECU 0.51/% vol/hl 
ECU 0.54/% vol/hl + ECU 2.10/hl 
ECU 0.67/% vol/hl 
-ECU 0.83/% vol/hl +ECU 5.32/hl 
ECU 0.66 /% vol/hl + ECU 4.20/hl 
ECU 0.66 /% vol/hl + ECU 4.20/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.83/%'vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
14.44% MIN ECU 0.82/% vol/hl 
3.3% 
0% >uty/ Droit /Dazio/ 
jllit/Tull 
1.7-31.12.1999 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
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ECU 0.05/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.47/% vol/hl +ECU 2.45/hl 
ECU 0.47/% vol/hl 
ECU 0.47/% vol/hl +ECU 2.45/hl 
ECU 0.47/% vol/hl 
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ECU 0.76/% vol/hl 
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ECU 0.61% vol/hl 
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ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
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ECU 0.47/% vol/hl 
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ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
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ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.75/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
13.3 % MIN ECU 0.75/% vol/hl 
3.1% 
0% 
C6digoNC/KN-kode 
/KN-Code/Kw5iK6q 
10 / CN code / Code 
NC /CodiceNC/GN-
code / C6digo NC / 
CN-koodi/KN-kod 
-
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2208 20 62 
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Invoerrecht / Direito /1 
1.1.-30.6.1999 
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0% 
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0% 
0% 
2.3 % 
3.3 % 
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4.9 % 
3.8 % 
5.3 % 
6.5 % 
6.2 % 
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3.3 % 
3.3 % 
3.5% 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
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fullit/TuIl 
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0% 
0% 
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0% 
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0% 
0% 
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6.0 % 
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3.1 % 
3.1 % 
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ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl C6digoNC/KN-kode 
/KN-Code/Kw5iK6q 
10 / CN code / Code 
NC /CodiceNC/GN-
code / C6digo NC / 
CN-koodi/KN-kod 
-
1704 90 10 
1806 10 15 
Taric code 2005 90 80/60 
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2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 20 19 
2102 20 90 
2102 30 00 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 
2106 10 20 
2106 90 20 
2106 90 92 
2202 90 10 
2203 
2208 20 12 
2208 20 14 
2208 20 26 
2208 20 27 
2208 20 29 
2208 20 40 
2208 20 62 
2208 20 64 
2208 20 86 Derecho / Told / Zoll / Aaap6s / 
Invoerrecht / Direito /1 
1.1.-30.6.1999 
6.8 % 
0% 
0% 
2.9 % 
0% 
5.9 % 
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5.6 % 
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0% 
0% 
2.3 % 
3.3 % 
4.6 % 
4.9 % 
3.8 % 
5.3 % 
6.5 % 
6.2 % 
14.4 % MIN ECU 0.84/% vol/hl 
3.3 % 
3.3 % 
3.5% 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl +ECU 4.20/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl Duty / Droit / Dazio / 
fullit/TuIl 
1.7-31.12.1999 
6.3 % 
0% 
0% 
2.6 % 
0% 
5.4 % 
6.0 % 
5.2 % 
6.2 % 
2.1% 
0% 
0% 
2.1 % 
3.1 % 
4.2 % 
4.6% 
3.5 % 
4.9 % 
6.0 % 
5.7 % 
13.3 % MIN ECU 0.77/% vol/hl 
3.1 % 
3.1 % 
2.6 % 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl REPÛBLICA CHECA/DEN TJEKKISKE 
REPUBLIK/TSCHECHISCHE REPUBLIK/TZEXIKH 
AHMOKPATIA/CZECH REPUBLIC/RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE/REPUBBLICA CECA/REPUBLIEK 
TSJECHIË/REPÛBLICA CHECA/TSEKIN 
TASAVALLASTA/TJECKISKA REPUBLIKEN 
• C6digoNC/KN-
kode /KN-Code/ 
KWSIKO^ 10/ 
CN code / Code 
NC/CodiceNC/ 
GN-code / Codigo 
NC/CN-koodi/ 
KN-kod 
2208 20 87 
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2208 30 11 
2208 30 19 
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2208 40 10 
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2208 60 11 
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2208 60 91 
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2208 70 10 
2208 70 90 
2208 90 11 
2208 90 19 
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2208 90 41 
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2208 90 74 
2208 90 78 
2208 90 91 
2208 90 99 
3302 10 10 
3302 10 21 
3823 Derecho / Told / Zoll / Aaopos/ Duty / Droit / Dazio / 
Invoerrecht / Direito / Tullit / Tull 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl 
ECU 0.05/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.18/% vol/hl +ECU 1.26/hl 
ECU 0.18/% vol/hl 
ECU 0.51/% vol/hl +ECU 2.66/hl 
ECU 0.51/% vol/hl 
ECU 0.51/% vol/hl +ECU 2.66/hl 
ECU 0.51/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl +ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.67/% vol/hl +ECU 2.66/hl 
ECU 0.67/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.51/% vol/hl +ECU 2.66/hl 
ECU 0.51/% vol/hl 
ECU 0.54/% vol/hl + ECU 2.10/hl 
ECU 0.67/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl +ECU 5.32/hl 
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ECU 0.66 /% vol/hl + ECU 4.20/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.66/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
ECU 0.83/% vol/hl + ECU 5.32/hl 
ECU 0.83/% vol/hl 
14.44% MIN ECU 0.82/% vol/hl 
3.3% 
0% ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.05/% vol/hl +ECU 0.50/hl 
ECU 0.05/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.15/% vol/hl +ECU 1.05/hl 
ECU 0.15/% vol/hl 
ECU 0.47/% vol/hl +ECU 2.45/hl 
ECU 0.47/% vol/hl 
ECU 0.47/% vol/hl +ECU 2.45/hl 
ECU 0.47/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.61/% vol/hl +ECU 2.45/hl 
ECU 0.61% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.47/% vol/hl +ECU 2.45/hl 
ECU 0.47/% vol/hl 
ECU 0.45/% vol/hl +ECU 1.75/hl 
ECU 0.61/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.55/% vol/hl +ECU 3.50/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.55/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
ECU 0.75/% vol/hl +ECU 4.90/hl 
ECU 0.76/% vol/hl 
13.3 % MIN ECU 0.75/% vol/hl 
3.1% 
0% 
CodigoNC/ 
KN-kode /KN-
Code / KW5IK6S 
10/CN code / 
CodeNC /Codice 
NC/GN-code/ 
Codigo NC/CN-
koodi/KN-kod 
-
0505 
1302 1200 
1302 13 00 
1302 14 00 
1302 19 05 
1302 19 30 
130219 91 
1302 20 10 
1302 20 90 
1302 3100 
1302 32 
1505 10 00 
1505 90 00 
1521 10 10 
1521 10 90 
1521 90 10 
152190 91 
152190 99 
1522 00 10 
1704 90 10 
1806 10 15 
1901 90 91 
Taric code 2005 90 
80/60/80 
2008 11 10 
2008 9100 
2101 12 92 
210120 20 Derecho/Told/Zoll/ 
Aaojjos / Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht / 
Direito/Tullit/Tull 
1.1.-30.6. 
1999 
0% 
0% 
3.2 % 
0% 
0% 
0% 
0% 
19.2% 
11.2% 
0% 
0% 
3.2% 
0% 
0 % 
0% 
0% 
0% 
2.5% 
3.8% 
6.8 % 
0% 
0% 
0% 
6.2 % 
4.7 % 
0% 
2.9 % 1.7-
31.12.1999 
0% 
0% 
3.2 % 
0% 
0% 
0% 
0% 
19.2 % 
11.2% 
0% 
0% 
3.2 % 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
2.5 % 
3.8 % 
6.3 % 
0% 
0% 
0% 
5.7% 
4.1% 
0% 
2.6 % Codigo NC / KN- Derecho / Told / Zoll / 
kode /KN-Code/ Aaopos / Duty / Droit / 
KWSIKOS 10/ Dazio / Invoerrecht / 
CN code / Code Direito / Tullit / Tull 
NC / Codice NC/ . 
GN-code / Codigo 
NC/CN-koodi/ 
KN-kod 
210120 92 
210130 11 
21013091 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 30 00 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 00 
2106 10 20 
2106 90 92 
2201 
Taric code 2202 90 
10 10 
Taric code 2202 90 
10 90 
2203 
3302 10 21 
3823 1100 
3823 12 
3823 13 
3823 19 10 
3823 19 30 
3823 19 90 
3823 70 00 1.1.-30.6. 
1999 
0% 
5.9 % 
6.5 % 
5.6 % 
6.7% 
2.3 % 
2.3 % 
3.3 % 
4.6 % 
4.9 % 
3.8 % 
5.3 % 
6.5 % 
5.7% 
3.3 % 
0% 
0% 
4.6 % 
3% 
3.3 % 
5.1% 
0% 
2.9 % 
2.9 % 
2.9 % 
2.9 % 
3.1% 1.7-
31.12.1999 
0% 
5.4 % 
6.0% 
5.2 % 
6.2 % 
2.1 % 
2.1% 
3.1% 
4.2 % 
4.6% 
3.5 % 
4.9 % 
6.0 % 
6.2 % 
3.1 % 
0% 
0% 
4.2 % 
3% 
3.1% 
5.1% 
0% 
2.9 % 
2.9 % 
2.9 % 
2.9 % 
3.1% CodigoNC/ 
KN-kode /KN-
Code / KW5IK6S 
10/CNcode / 
CodeNC /Codice 
NC/GN-code/ 
Codigo NC/CN-
koodi/KN-kod 
-
0505 
1302 1200 
1302 13 00 
1302 14 00 
1302 19 05 
1302 19 30 
130219 91 
1302 20 10 
1302 20 90 
1302 3100 
1302 32 
1505 10 00 
1505 90 00 
1521 10 10 
1521 10 90 
1521 90 10 
152190 91 
152190 99 
1522 00 10 
1704 90 10 
1806 10 15 
1901 90 91 
Taric code 2005 90 
80/60/80 
2008 11 10 
2008 9100 
2101 12 92 
210120 20 Derecho/Told/Zoll/ 
Aaojjos / Duty / Droit / 
Dazio / Invoerrecht / 
Direito/Tullit/Tull 
1.1.-30.6. 
1999 
0% 
0% 
3.2 % 
0% 
0% 
0% 
0% 
19.2% 
11.2% 
0% 
0% 
3.2% 
0% 
0 % 
0% 
0% 
0% 
2.5% 
3.8% 
6.8 % 
0% 
0% 
0% 
6.2 % 
4.7 % 
0% 
2.9 % 1.7-
31.12.1999 
0% 
0% 
3.2 % 
0% 
0% 
0% 
0% 
19.2 % 
11.2% 
0% 
0% 
3.2 % 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
2.5 % 
3.8 % 
6.3 % 
0% 
0% 
0% 
5.7% 
4.1% 
0% 
2.6 % Codigo NC / KN- Derecho / Told / Zoll / 
kode /KN-Code/ Aaopos/Duty/Droit/ 
KWSIKOS 10/ Dazio / Invoerrecht / 
CN code / Code Direito / Tullit / Tull 
NC / Codice NC/ . 
GN-code / Codigo 
NC/CN-koodi/ 
KN-kod 
210120 92 
210130 11 
21013091 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 30 00 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 00 
2106 10 20 
2106 90 92 
2201 
Taric code 2202 90 
10 10 
Taric code 2202 90 
10 90 
2203 
3302 10 21 
3823 1100 
3823 12 
3823 13 
3823 19 10 
3823 19 30 
3823 19 90 
3823 70 00 1.1.-30.6. 
1999 
0% 
5.9 % 
6.5 % 
5.6 % 
6.7% 
2.3 % 
2.3 % 
3.3 % 
4.6 % 
4.9 % 
3.8 % 
5.3 % 
6.5 % 
5.7% 
3.3 % 
0% 
0% 
4.6 % 
3% 
3.3 % 
5.1% 
0% 
2.9 % 
2.9 % 
2.9 % 
2.9 % 
3.1% 1.7-
31.12.1999 
0% 
5.4 % 
6.0% 
5.2 % 
6.2 % 
2.1 % 
2.1% 
3.1% 
4.2 % 
4.6% 
3.5 % 
4.9 % 
6.0 % 
6.2 % 
3.1 % 
0% 
0% 
4.2 % 
3% 
3.1% 
5.1% 
0% 
2.9 % 
2.9 % 
2.9 % 
2.9 % 
3.1% RUMANIA/RUM/ÎNIEN/RUMÂNIEN/POYMANIAZ/ 
ROMANIA/ROUMANIE/ROMANIA/ROEMENIÊ/ 
ROMÉNIA/ROMANIAN/RUMÂNIEN 
CodigoNC/KN-kode /KN-Code/ 
KCJ6IK6<; 10 / CN code / Code NC 
/ Codice NC / GN-code / Codigo NC 
/CN-koodi/KN-kod 
1302 13 00 
1302 20 10 
1302 20 90 
1704 90 10 
190190 91 
Taric code 2005 90 80/60 
2008 1110 
2008 91 00 
21011111 
21011119 
2101 12 92 
210120 20 
210120 92 
210130 11 
210130 91 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 20 19 
2102 20 90 
2102 30 00 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 
2106 10 20 
2106 90 92 
2202 10 
2202 90 10 
2203 
2205 10 10 
2205 90 10 
330190 21 
3302 10 21 
3823 12 00 
3823 70 00 Derecho/Told/Zoll/A 
Droit / Dazio / Invoerre 
Tullit / Tul 
1.1.-30.6.1999 
2.2 % 
7.7 % 
5.6 % 
6.8 % 
12.8% 
0% 
6.2 % 
4.7% 
4.3 % 
4.3 % 
5.9 % 
2.9% * 
0% 
5.9 % 
6.5 % 
5.6 % 
4.6 % 
2.3 % 
3.0 % 
0% 
2.3 % 
3.3 % 
4.6 % 
4.9 % 
3.8 % 
5.3 % 
6.5 % 
6.2 % 
3.3 % 
2.3 % 
4.6 % 
3.5 % 
6.1 ECU/hl 
3.8 ECU/hl 
0% 
3.3 % 
0% 
0% aapos / Duty / 
cht / Direito / 
1 
1.7-31.12.1999 
2.0 % 
7.4 % 
5.4 % 
6.3 % 
12.8 % 
0% 
5.7% 
4.1 % 
3.7% 
3.7 % 
5.4 % 
2.6% 
0% 
5.4 % 
6.0 % 
5.2 % 
4.2 % 
2.1% 
2.8 % 
0% 
2.1% 
3.1% 
4.2 % 
4.6 % 
3.5 % 
4.9 % 
6.0 % 
5.7 % 
3.1% 
2.1 % 
4.2 % 
2.6 % 
5.6 ECU/hl 
3.5 ECU/hl 
0% 
3.1% 
0% 
0% CodigoNC/KN-kode /KN-Code/ 
KCJ6IK6<; 10 / CN code / Code NC 
/ Codice NC / GN-code / Codigo NC 
/CN-koodi/KN-kod 
1302 13 00 
1302 20 10 
1302 20 90 
1704 90 10 
190190 91 
Taric code 2005 90 80/60 
2008 1110 
2008 91 00 
21011111 
21011119 
2101 12 92 
210120 20 
210120 92 
210130 11 
210130 91 
2102 10 10 
2102 10 90 
2102 20 11 
2102 20 19 
2102 20 90 
2102 30 00 
2103 10 
2103 20 
2103 30 90 
2103 90 90 
2104 10 
2104 20 
2106 10 20 
2106 90 92 
2202 10 
2202 90 10 
2203 
2205 10 10 
2205 90 10 
330190 21 
3302 10 21 
3823 12 00 
3823 70 00 Derecho/Told/Zoll/A 
Droit / Dazio / Invoerre 
Tullit/Tul 
1.1.-30.6.1999 
2.2 % 
7.7 % 
5.6 % 
6.8 % 
12.8% 
0% 
6.2 % 
4.7% 
4.3 % 
4.3 % 
5.9 % 
2.9% * 
0% 
5.9 % 
6.5 % 
5.6 % 
4.6 % 
2.3 % 
3.0 % 
0% 
2.3 % 
3.3 % 
4.6 % 
4.9 % 
3.8 % 
5.3 % 
6.5 % 
6.2 % 
3.3 % 
2.3 % 
4.6 % 
3.5 % 
6.1 ECU/hl 
3.8 ECU/hl 
0% 
3.3 % 
0% 
0% aapos / Duty / 
cht / Direito / 
1 
1.7-31.12.1999 
2.0 % 
7.4 % 
5.4 % 
6.3 % 
12.8 % 
0% 
5.7% 
4.1 % 
3.7% 
3.7 % 
5.4 % 
2.6% 
0% 
5.4 % 
6.0 % 
5.2 % 
4.2 % 
2.1% 
2.8 % 
0% 
2.1% 
3.1% 
4.2 % 
4.6 % 
3.5 % 
4.9 % 
6.0 % 
5.7 % 
3.1% 
2.1 % 
4.2 % 
2.6 % 
5.6 ECU/hl 
3.5 ECU/hl 
0% 
3.1% 
0% 
0% REPÛBLICA DE BULGARIA/REPUBLIKEN 
BULGARIEN/REPUBLIK BULGARIEN/AHMOKPATIA THI 
BOYATAPIAZ/REPUBLIC OF BULGARIA/RÉ PUBLIQUE DE 
BULGARIE/REPUBBLICA DI BULGARIA/ 
REPUBLIEK BULGARIJE/REPUBLICA DA 
BULGÀRIA/BULGARIASTA TASAVALLASTA/BULGARIEN 
REPUBLIKEN 
FICHE FINANCIERE Date: 06/10/98 
1.LIGNE BUDGETAIRE : Article 120 CREDITS : 
2.INTITULE : 
Proposition de règlement (CEE) n° du Conseil, du ..., portant adaptation des mesures autonomes et 
transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la 
République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés 
3 .BASE LÉGALE : Article 113 
4. OBJECTIFS: Prolonger les mesures autonomes prises suite à l'élargissement de l'Union et à la mise en 
oeuvre des accords agricoles conclus dans le cadre des négociations multilatérales de l'Uruguay Round. 
5. INCIDENCES FINANCIÈRES: Période de 12 mois Exercice en cours( ) Exercice à 
venir ( ) 
5.0.Dépenses : 
- Imputées au budget CE (restitutions/interventions) 
- Autorités nationales 
- Autres 
5.1. Recettes: 
- Ressources propres de la CE (prélèvements/droits 
de douane) 
5.0.1.ESTIMATION DES DEPENSES 
5.1.1 ESTIMATION DES RECETTES 
5.2. METHODE DE CALCUL : 
6.0. LE PROJET PEUT-IL ÊTRE FINANCÉ PAR DES CRÉDITS INSCRITS DANS LE CHAPITRE CONSIDÉRÉ DU 
BUDGET ORDINAIRE ? oui/non 
6.1. LE PROJET PEUT-IL ETRE FINANCE PAR DES TRANSFERTS ENTRE DES CHAPITRES DU BUDGET ORDINAIRE oui/non 
6.2. UN BUDGET SUPPLÉMENTAIRE SERA-T-IL NÉCESSAIRE ? oui/non 
6.3.DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SERONT-T-ILS NÉCESSAIRES ULTÉRIEUREMENT ? oui/non 
OBSERVATIONS : 
La présente proposition n'entraîne pas de dépenses supplémentaires autres que celles qui ont déjà été 
approuvées lors de l'adoption du règlement (CE) n° 656/98 qu'elle remplace. 
33 



ISSN 0254-1491 
COM(98) 579 final 
DOCUMENTS 
FR 03 11 02 06 
N° de catalogue : CB-CO-98-583-FR-C 
ISBN 92-78-39807-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
ko