28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/45 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N°... DU CONSEIL 
du... 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits 
textiles originaires de pays en voie de développement 
(88/C 302/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traite instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposation de la Commission ('), 
vu l'avis du Parlement européen (2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­
sée dans le cadre de la Conférence des Nations unies 
ser le commerce et le développement (CNUCED), la 
Communauté économique européenne a ouvert depuis 
1971 des préférences tarifaires généralisées, notamment 
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays 
en voie de développement; que la période initiale de 
dix ans d'application du système de ces préférences a 
pris fin le 31 décembre 1980; 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du 
comité spécial des préférences de la CNUCED; que, 
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs 
du système généralisé de préférences ne seraient pas 
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent, 
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale, 
une revision globale dudit système devant avoir lieu en 
1990; 
considérant que la Communauté a dès lors décidé 
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées, dans 
le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­
CED en accord avec l'intention manifestée, notam­
ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences 
dans le cadre dudit comité; 
considérant que le caractère temporaire et non contrai­
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou 
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
tions défavorables auxquelles son application pourrait 
(') JOn-C. 
O JO n« C ... 
O JO rr C .. . donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (États ACP); 
considérant toutefois que la plupart des.pays donneurs 
de préférences excluent du traitement préférentiel le 
secteur des produits textiles: que, dans le cadre du 
schéma communautaire de préférences généralisées, ces 
produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier 
qui, pour les produits de coton et assimilés, accordait 
originairement les préférences, sous forme de plafonds 
en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de 
préférences généralisées signataires de l'accord à long 
terme concernant le commerce international des texti­
les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la 
Communauté des engagements analogues à ceux exis­
tant dans le cadre de cet accord; 
considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé par 
l'arrangement concernant le commerce international 
des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir 
de l'année 1980, pour les produits couverts par cet 
arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de 
plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori­
ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le 
cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une 
limitation quantitative des leurs exportations de cer­
tains produits textiles vers la Communauté, ou éven­
tuellement de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci 
des engagements analogues; que de tels engagements 
ont été pris par la Bolivie, le Chili, le Costa Rica, 
l'Equateur, le Honduras, l'Iran, le Nicaragua et le 
Venezuela; que pour ces produits, il est donc indiqué 
que la Communauté, jusqu'à l'expiration de l'AMF et 
des accords bilatéraux conclus avec certains pays four­
nisseurs, continue à appliquer les préférences tarifaires 
généralisées sur la base des mêmes principes; qu'il est 
opportun de prévoir que les pays et territoires qui 
accepteront le renouvellement desdits accords ou pren­
dront lesdits engagements analogues après la date 
d'adoption du présent règlement et avant le 1er janvier 
1989 seront admis au bénéfice préférentiel à partir du 
1er février 1989 pour la totalité du volume prévu au pré­
sent règlement; que les pays et territoires qui accepte­
ront le renouvellement desdits accords ou prendront les 
engagements analogues après le 1er janvier 1989 seront 
admis au bénéfice préférentiel à partir du premier jour 
du deuxième mois qui suit la date de l'engagement pris, 
pour un volume calculé pro rata temporis de la période 
de l'année commençant le premier jour du mois qui 
suit la date de l'engagement au 31 décembre 1989; 
N° C 302/46 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
considérant que, étant donné la nature particulière que 
peut revêtir le commerce des produits en cause, il sem­
ble opportun de fixer les volumes des importations pré­
férentielles en tonnes, en pièces ou en paires; 
considérant que, afin d'assurer l'accessibilité de chacun 
des pays et territoires en question aux volumes préfé­
rentiels, il convient de prévoir, pour chaque catégorie 
de produits, des contingents et plafonds tarifaires dis­
tincts par bénéficiaire; que, en raison des liens qui ont 
existé et qui existent encore avec la réglementation 
internationale du commerce des textiles, il est indiqué 
de répartir ces contingents entre les États membres 
selon la clé retenue dans le cadre AMF dont les pour­
centages de participation initiale de chacun des États 
membres s'établissent comme suit, pour l'exercice con-
tingentaire considéré: 
Bénélux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Portugal 
Royaume-Uni 9,5 % 
2,7 % 
25,5 % 
1,5% 
7,5 % 
• 16,5% 
0,8 % 
13,5% 
1,5% 
21,0%; 
considérant que, pour tenir compte de l'évolution des 
importations relatives aux contingents tarifaires repris à 
l'annexe I dans les différents États membres et pallier 
l'inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il 
convient de diviser en deux tranches les volumes con-
tingentaires, la première tranche étant répartie entre les 
États membres, la deuxième tranche constituant une 
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins 
des États membres ayant épuisé leur quote-part ini­
tiale; 
considérant que, en outre, la réserve ainsi constituée 
tend à éviter une stérilisation des volumes contingen­
tâmes au détriment de chacun des pays en voie de déve­
loppement intéressés et répond à l'objectif susvisé de 
l'amélioration du régime des préférences généralisées; 
que, à cet effet, et tout en assurant aux importateurs de 
chaque État membre une certaine sécurité, il est indi­
qué de fixer la première tranche au niveau de 70 % 
environ des volumes contingentaires; 
considérant que, pour les contingents tarifaires repris à 
l'annexe 1, les quotes-parts initiales des États membres 
peuvent être épuisées plus ou moins rapidement; que, 
pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti­
nuité, il importe que tout État membre ayant utilisé 
presque totalement l'une de ses quotes-parts initiales 
procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur 
la réserve correspondante; que ce tirage doit être effec­
tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses 
quotes-parts complémentaires est presque totalement 
utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune des réserves; que chacune des quotes-parts initiales et com­
plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la 
période contingentaire; 
considérant que, si à une date déterminée de la période 
contingentaire un reliquat important de l'une des quo­
tes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre État mem­
bre, il est indispensable que cet État en reverse un 
pourcentage dans la réserve correspondante, afin d'évi­
ter qu'une partie du contingent tarifaire communau­
taire ne reste inutilisée dans un État membre alors 
qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres; 
considérant que, pour les autres produits textiles et 
d'habillement repris à l'annexe II, il parait possible 
d'octroyer le bénéfice des préférences aux pays et terri­
toires normalement bénéficiaires dans les autres sec­
teurs industriels; 
considérant que, pour les produits de jute et de coco, il 
a été admis que les préférences seraient accordées uni­
quement dans le cadre de mesures particulières à arrê­
ter avec les pays en voie de développement exporta­
teurs; que ces mesures ont concerné l'Inde et le Sri 
Lanka pour les produits de coco ainsi que l'Inde et la 
Thaïlande pour les produits de jute; qu'il paraît indi­
qué de maintenir également le bénéfice préférentiel aux 
pays en voie de développement les moins avancés en 
ce qui concerne les produits de jute et de coco; 
considérant que la république de Corée n'applique pas 
à la Communauté le même traitement qu'à d'autres 
partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris 
des mesures discriminatoires à son égard dans le 
domaine de la protection de la propriété intellectuelle; 
que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné­
ficier la république de Corée du système des préféren­
ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette 
situation subsiste; 
considérant que l'accord AMF a été renouvelé pour 
une période de 5 ans, à compter du 1er août 1986; que, 
dans le cadre de l'adaptation quinquennale du schéma 
SPG, la Communauté a décidé de procéder à la révi­
sion du schéma textile, en 1987; que cette révision doit 
être étalée sur deux ans et qu'elle doit viser notamment 
une meilleure distribution de l'offre, d'une part, et la 
simplification de la gestion, d'autre part; 
considérant que les avantages préférentiels n'ont pas 
été utilisés de manière égale par les pays bénéficiaires 
et qu'il convient d'assurer une participation plus équili-
^11^ journal officiel desCommunautes européennes e^C^0^7 
breeaces avantages, notamment des pays moins com 
petitifs,que, pourameliorer l'accès préférentiel de ces 
derniers, dy a lieu d'entamer unenouvelle p^iasede 
differentiation des avantages préférentiels entre les 
paysbeneficiaires, que cette differentiation comporte 
le retrait des avantages susmentionnés pour certaines 
catégories de produits, originaires des pays les plus 
compétitifs, que les critères adoptes pour un tel retrait 
sont fondes sur la capacité concurrentielle du pays 
bénéficiaire concerne, cette capacité étant exprimée 
pour une catégorie de produits déterminée par la parti 
cipation de ce pays dans les importations totales delà 
Communauté, que, pour l'application de ce critère, une 
part de 10^ des importations totales e^traC^ sur 
unemoyenne de trois ans ^1^, l^et l^^aete 
retenue,qu'il convient de prévoir des conectifsace cri 
tere lorsque 
— leproduitnationalbrutparnabitantdupayscon 
cerneest faibleet, en même temps, la part de ce 
pays dans les importations totales de produits te^ti 
les et d'nabillement de la Communauté ne dépasse 
pas^^, 
— les exportations totales du pays concerne en pro 
duitste^tilessecomposent presquee^clusivement 
d'un seul type de produit, 
considérant que les adaptations des volumes preferen 
tiels réalisées en 1^, l^^et l^o n'ont paspermis 
d'améliorer l'offre de manière substantielle et que 
celleci nerefletepasal'neureactuellelarealitedes 
courants commerciaux et nerepond pas au^ besoins 
des pays fournisseurs moins développes, que, pour per 
mettreune croissancereelledu scl^emate^tile, il y a 
lieu d'actualiser les volumes ouverts en procedantala 
revision du mode de calcul de ces volumes, que la prise 
en compte d'un pourcentage fi^e des importations tota 
les dans laCommunaute pour cbacune des catégories 
de produits semble repondreaces objectifs, 
considérant que, selon le nouveau mode de calcul, 
pour criaque pays bénéficiaire, le volume ouvert corres 
pond en generalal^des importations totales dans la 
Communauté de la catégorie de produits consideree,a 
l'exception des pays les plus compétitifs pour lesquels 
le volume ouvert est deO,e^desdites importations, 
considérant que, pour les autres produits textiles et 
d'habillement repnsal'anne^eU,les objectifs précités 
peuventêtreatteintsen prevoyant,pourcriaquecate 
gone de produits, des limites tarifaires individuelles par 
beneficiaire,d'un volumecorrespondant engeneral a 
^^des importations totales dans laCommunaute de la 
catégorie de produits considérée, que, s'agissant de 
mesures communautaires,iln'estpasmdiquedepre 
voir de répartition entre les r^tats membres, 
considérant que les régimes des montants fi^esadroit 
nul et des plafonds repondentacet objectif,que, en ce 
qui concerne les montants fi^esadroit nul,il convient 
de prévoir que les i^tats membres effectuent des tirages 
sur les volumes ouverts en raisonde quantités corres 
pondantaleurs besoins. considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées 
surunmontant fmeadroitnulsubsistedansl'unou 
l'autre ^tatmembre,dest indispensable que ce dernier 
le reverse afin d'éviter qu'une partie ne reste inutilisée 
alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres Ltats 
membres, 
considérant que, dans les négociations commerciales 
multilatérales, conformément au paragraphes de la 
déclaration de Tokyo, la Communauté a reaffirme 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pays en voie de développement les moins avances, 
figurant dans lalistedel'anne^eVI,criaquefoisque 
cela est possible, 
considérant qu'il importe de reserver le bénéfice du 
régime tarifaire préférentiel au^ produits originaires des 
pays ou temioires considères, la notion de produits on 
ginairesetant définie par lereglement^Cr^n^o^B 
considerantqueleregimepreferentiel communautaire 
applicablea la ^ougoslaviepourlesproduits textiles 
resuite e^clusivementdes dispositions contenues dans 
l'accord entre laCommunaute économique européenne 
et la république socialiste federative de ^ougosla 
^icPEP 
considérant que,apartir du l^mars 1^^, le royaume 
d'Espagne et la République portugaise appliquent le 
système communautaire des préférences généralisées, 
conformément au^articles!7^ et ^^ de l'acte d'adbe 
sion, 
considérant qu'il convient, des lors que la Commu 
naute ouvre durant l'année 1^, 
— pour cnaque catégorie de produits repris a 
l'anne^el, des contingents tarifaires repartis entre 
les^tats membres pour ctiacun des pays et temtoi 
resenumeresdanslacolonne^decetteanne^eet 
desplafonds tarifaires communautairesadroit nul 
pour chacun des autres pays et territoires enumeres 
dans l'annexe PV, les volumes ouverts sont indiques 
dans les colonnesooulOdel'anne^eP 
— pour criaque catégorie de produits repris a 
l'anne^eU et pour criacun des pays et territoires 
enumeresal'anne^eV,al'e^clusiondela^ougo 
slavie, des montants fi^es et des plafonds tarifaires 
communautairesadroit nul,les limites des volumes 
ouverts sont indiquées dans les colonnesoou7de 
ladite annexe U, 
— pourlesproduitsmanufactures débute etde coco 
repris a l'annexe iN, une suspension totale des 
droits de douane en faveur des pays bénéficiaires 
indiques dans la colonnes en regard de cbacune 
des catégories de produits désignes dans la 
colonnes, 
considérant que, en ce qui concerne les contingents 
tarifaires communautaires repartis entre les L^tatsmem 
bres et les montants fmesadroit nul, 
^ .tOn L77eM^^ t^^,^t 
N° C 302/48 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et 
continu de tous les importateurs auxdits contin­
gents et montants fixes à droit nul ainsi que l'appli­
cation, sans interruption, des taux prévus pour 
ceux-ci à toutes les importations des produits en 
question dans tous les États membres, jusqu'à leur 
épuisement, 
— les imputations effectives sur les contingents et sur 
les montants fixes à droit nul ne peuvent porter que 
sur des produits présentés en douane sous le cou­
vert de déclarations de mise en libre pratique et 
accompagnés d'un certificat d'origine. 
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­
faires communautaires, les objectifs poursuivis peuvent 
être atteints par le recours à un mode de gestion fondé 
sur l'imputation sur les plafonds, à l'échelon commu­
nautaire, des importations des produits en cause au fur 
et à mesure que ces produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre prati­
que et accompagnés d'un certificat d'origine; que ce 
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir 
les droits de douane dès que lesdits plafonds sont 
atteints au niveau de la Communauté; 
considérant que les modes de gestion pour les produits 
repris aux annexes I et II requièrent une collaboration 
étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
bres et la Commission, laquelle doit notamment pou­
voir suivre l'état d'imputation au regard des montants 
fixes et des plafonds et en informer les États membres; 
que cette collaboration doit être d'autant plus étroite 
qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre 
des mesures adéquates pour rétablir les droits de 
douane, lorsque l'un ou l'autre des plafonds est atteint 
au niveau de la Communauté; 
considérant que, eu égard à la réglementation relative 
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor­
tation ou à l'exportation, et notamment au règlement 
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et au règlement (CEE) 
n° 3040/83 de la Commission^), il est opportun de 
prévoir une procédure de régularisation des importa­
tions effectivement réalisées dans le cadre les limites 
tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du 
présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis­
sion puisse prendre des mesures appropriées; que, afin 
d'éviter que ces régularisations entraînent des dépasse­
ments trop importants des plafonds tarifaires, il con­
vient de prévoir en même temps que la Commission 
puisse prendre des mesures de cessation des imputa­
tions; 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques 
complètes sur les importations autorisées conformé­
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli-
(') JOn-'L 175 du 12. 7. 1979, p. 1, 
0 JOrrL 297 du 29. 10. 1983, p. 13. quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de 
ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (3) et 
(CEE) n° 3367/87 du Conseil (4); 
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume 
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant 
réunis et représentés par l'union économique Bénélux, 
toute opération relative à la gestion des quotes-parts 
attribuées à ladite union économique et des parts tirées 
par celle-ci sur un montant fixe à droit nul peut être 
effectuée par l'un de ses membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1989, les droits du tarif douanier commun sont: 
— totalement suspendus dans le cadre de contingents, 
de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifai­
res communautaires pour les produits figurant aux 
annexes I et II, 
— totalement suspendus pour les produits de jute et de 
coco figurant à l'annexe III. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men­
tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé aux produits originaires des pays ou territoires: 
— visés individuellement dans la colonne 5 de 
l'annexe I ou énumérés à l'annexe VI, pour les pro­
duits repris à l'annexe I, 
— énumérés à l'annexe V, pour les produits repris à 
l'annexe II, à l'exclusion de la Yougoslavie, 
— indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III, en 
regard de chacune des catégories de produits dési­
gnés dans la colonne 2. 
3. Les préférences octroyées par le présent règlement 
sont suspendues à titre temporaire, pour les produits 
originaires de la république de Corée. 
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
titué par le présent règlement est subordonnée au res­
pect des règles d'origine des produits définies par le 
règlement (CEE) n° 693/88. 
5. Les contingents tarifaires, les montants fixes à droit 
nul et les plafonds tarifaires sont gérés conformément 
aux dispositions ci-après. 
(•') JOn-L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. 
(-•) JOn-L 321 du 11. 11. 1987, p. 3. 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/49 
SECTION PREMIÈRE Article 5 
Dispositions concernant la gestion des contingents 
tarifaires communautaires 
Article 2 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à 
l'article 1er paragraphe 1 concerne les catégories de pro­
duits faisant l'objet de l'annexe I, pour lesquelles le 
volume du contingent se trouve indiqué à la colonne 6 
de ladite annexe, individuellement, en regard de cer­
tains pays ou territoires d'origine bénéficiaires énumé-
rés dans la collone 5 de la même annexe. 
Article 3 
1. Une première tranche de 70 % de chacun des con­
tingents tarifaires communautaires repris à l'annexe I, 
d'un volume indiqué dans la colonne 7 de l'annexe I, 
est répartie entre les États membres: les quotes-parts 
qui, sous réserve de l'article 6, sont valables jusqu'au 
31 décembre 1989, s'élèvent pour les États membres 
aux volumes indiqués dans la colonne 8, en regard de 
chacun des produits ou regroupement de produits sous 
contingents, repris à l'annexe I. 
2. La deuxième tranche de chacun de ces contingents 
tarifaires constitue la réserve correspondante, laquelle 
se trouve indiquée dans la colonne 9 de l'annexe I. 
Article 4 
1. Si l'une des quotes-part initiales d'un État membre, 
telles qu'elles sont fixées à l'annexe I, ou cette même 
quote-part diminuée de la fraction reversée à la réserve 
correspondante, s'il a été fait application de l'article 6 
est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État 
membre procède sans délai, par voie de notification à 
la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant 
de la réserve le permet, d'une deuxième quote-part 
égale à 10% de sa quote-part initiale, arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses quo­
tes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par un 
État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, 
cet État membre procède, dans les conditions prévues 
au paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part 
égale à 5 % de sa quote-part initiale. 
3. Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième 
quote-part, la troisième quote-part tirée par un État 
membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet 
État membre procède, dans les mêmes conditions, au 
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troisième. 
Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement de 
la réserve. Sans préjudice des dispositions de l'article 6, chacune 
des quotes-parts complémentaires tirée en application 
de l'article 4 est valable jusqu'au 31 décembre 1989. 
Article 6 
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard, 
le 1er octobre 1989, la fraction non utilisée de leur 
quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre 1989 
excède 10% du volume initial. Ils peuvent reverser une 
quantité plus importante s'il existe des raisons d'esti­
mer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la 
demande de la Commission, ils peuvent également 
effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commission, 
au plus tard de 1er octobre 1989, le total des importa­
tions des produits en question réalisées jusqu'au 
15 septembre 1989 imputées sur les contingents com­
munautaires, ainsi que, le cas échéant, la fraction de 
chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent à 
chacune des réserves. 
Article 7 
La Commission comptabilise les volumes des quotes-
parts ouvertes par les États membres conformément 
aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux, dès récep­
tion des notifications, de l'état d'épuisement des 
réserves. 
Elle informe les États membres, au plus tard le 15 octo­
bre 1989, de l'état de chacune des réserves après les ver­
sements effectués en application de l'article 6. 
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser­
ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré­
cise le montant à l'État membre qui procède à ce der­
nier tirage. 
Les États membres prennent toutes les dispositions uti­
les pour que l'ouverture des quotes-parts complémen­
taires qu'ils ont tirées en application de l'article 4 rende 
possibles les imputations, sans discontinuité, sur leur 
part cumulée des contingents tarifaires communautaires. 
Article 8 
Ces États membres prennent toutes les dispositions uti­
les pour garantir aux importateurs des produits en 
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été 
attribuées. 
N° C 302/50 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des montants fixes à 
droit nul 
Article 9 
1. La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des montants fixes à droit nul, visés à l'article 1 
paragraphe 1, concerne les catégories de produits fai­
sant l'objet de l'annexe II, pour lesquelles le volume du 
montant se trouve indiqué à la colonne 6 de ladite 
annexe, individuellement, en regard de certains pays 
ou territoires enumérés dans la colonne 5 de la même 
annexe. 
2. Les montants fixes à droit nul sont gérés par la 
Commission. 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique incluant une 
demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou­
mis à un montant fixe à droit nul et si cette demande 
est acceptée par les autorités douanières, l'État membre 
concerné procède, par voie de notification à la Com­
mission, à un tirage d'une quantité correspondante à 
ses besoins. 
Les demandes de tirage avec l'indication de la date 
d'acceptation desdites déclarations doivent être trans­
mises à la Commission sans retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonc­
tion de la date d'acceptation des déclarations de mise 
en libre pratique par les autorités douanières de l'État 
membre concerné, dans la mesure où le solde disponi­
ble le permet. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il 
les reverse dès que possible dans le montant correspon­
dant. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde 
disponible du montant fixe à droit nul, l'attribution est 
faite au prorata des demandes. Les États membres sont 
informés par la Commission selon les mêmes modalités. 
Article 10 
1. La Commission comptabilise les quantités tirées 
par les États membres conformément à l'article 9 et 
informe chacun d'eux, dès réception des notifications, 
de l'état d'épuisement des montants en question. Elle 
veille à ce que les tirages soient limités aux quantités 
disponibles. 
L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à 
la connaissance des États membres. Cette communica­
tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des 
Communautés européennes, édition C. 
2. Chaque État membre garantit aux importateurs des 
produits susmentionnés le libre accès aux montants fixes à droit nul. Il prend toutes les dispositions utiles 
pour que les tirages qui sont effectués en application de 
l'article 9 rendent possibles les imputations, sans dis­
continuité, sur ces montants. 
SECTION III 
Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires 
communautaires 
A rticle 11 
Sous réserve des articles 12 et 13, le bénéfice du régime 
tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie 
de produits faisant l'objet, dans les annexes I et II, de 
plafonds individuels dans la limite des volumes fixés 
respectivement: 
— dans la colonne 10 de l'annexe I en regard de cer­
tains pays ou territoires mentionnés dans la 
colonne 5 de ladite annexe ou figurant à l'an­
nexe VI, 
— dans la colonne 7 de l'annexe II en regard de cer­
tains pays ou territoires mentionnés dans la 
colonne 5 de ladite annexe, à l'exclusion de la 
Yougoslavie. 
Article 12 
Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 11 
sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­
tion des droits de douane peut être rétablie à tout 
moment à l'importation des produits en cause originai­
res de chacun des pays ou territoires en question, 
jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1. 
Article 13 
La Commission rétablit par voie de règlement la per­
ception des droits de douane à l'égard de l'un ou 
l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para­
graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 12. 
Dans le cas d'un tel rétablissement, l'Espagne et le Por­
tugal rétablissent la perception des droits de douane 
qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée. 
La Commission peut, même après le 31 décembre 1989, 
par voie de règlement, prendre des mesures de cessa­
tion des imputations sur les plafonds tarifaires commu­
nautaires si, à la suite notamment de régularisations 
d'importations effectivement réalisées au cours de la 
période visée à l'article 1er paragraphe 1, ces plafonds 
étaient dépassés. 
L'État membre qui procède à de telles régularisations 
communique au fur et à mesure à la Commission les 
chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dès 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/51 
réception de ces communications, en informe les autres 
États membres. 
SECTION IV 
Dispositions générales 
Article 14 
Les États membres communiquent à la Commission, 
au plus tard le 28 février 1990, l'état final des imputa­
tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle­
ment resté inutilisé au 31 décembre 1989. Dans la limite 
des reliquats, et à la demande des États membres, la 
Commission autorise ces derniers à procéder à toute 
régularisation éventuellement nécessaire des imputa­
tions relatives à des importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1. La Commission en informe les autres États 
membres. 
Article 15 
Les articles 2, 9, 12, et 13 ne s'appliquent pas aux pays 
repris à l'annexe VI. 
Article 16 
1. L'imputation effective sur les quotes-parts et les 
parts des États membres et sur les plafonds communau­
taires des importations des produits en cause est effec­
tuée au fur et à mesure que ces produits sont présentés 
en douane sous le couvert de déclarations de mise en 
libre pratique et accompagnés d'un certificat d'origine 
conforme aux règles visées à l'article 1er paragraphe 4. 
2. L'état d'épuisement effectif des contingents tarifai­
res, des montants fixes à droit nul et des plafonds com­
munautaires est constaté au niveau de la Communauté 
sur la base des importations imputées dans les condi­
tions définies au paragraphe 1. 
Le présent règlement est obligatoire dans 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le . . . Article 17 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes 
leurs données statistiques relatives aux marchandises 
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au 
présent règlement. Ces données, fournies par numéro 
de code de la nomenclature combinée et, le cas 
échéant, du TARIC, doivent détailler par pays d'ori­
gine, les valeurs, les quantités et les unités supplémen­
taires éventuellement requises selon les définitions des 
règlements (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n° 3367/87. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits soumis à 
plafond, les États membres transmettent à la Commis­
sion, à sa demande et au plus tard le onzième jour de 
chaque mois, le relevé des imputations effectuées au 
cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est 
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa­
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés 
devant être transmis dans un délai de cinq jours à 
compter de l'expiration de chaque décade. 
3. La Commission assure la publication dans le Jour­
nal officiel des Communautés européennes, série C, des 
plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation 
à 100%. 
Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau­
tés européennes assure la publication des états d'impu­
tations annuels. 
Article 18 
Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tement afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 19 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1989. 
ses éléments et directement applicable 
Par le Conseil 
Le président 
N° C 302/52 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 88 
ANNEXE I 
Liste des produits textiles faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires dans le 
cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement 
(a)(b) 
Numéro 
d'ordre Caté­
gorie 
(Unités) Code NC Désignation des marchandises Pays ou territoires 
bénéficiaires Contin­
gents 
tarifaires Plafonds 
tarifaires 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (10) 
40.0010 
(tonnes) 5204 11 00 
5204 19 00 
5205 11 00 
5205 12 00 
5205 13 00 
5205 14 00 
5205 15 10 
5205 15 90 
5205 2100 
5205 22 00 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 90 
5205 3100 
5205 32 00 
5205 33 00 
5205 34 00 
5205 35 10 
5205 35 90 
5205 4100 
5205 42 00 
5205 43 00 
5205 44 00 
5205 45 10 
5205 45 30 
5205 45 90 
5206 11 00 
5206 12 00 
5206 13 00 
5206 14 00 
5206 15 10 
5206 15 90 
5206 21 00 
5206 22 00 
5206 23 00 
5206 24 00 
5206 25 10 
5206 25 90 
5206 3100 
5206 32 00 
5206 33 00 
5206 34 00 
5206 35 10 
5206 35 90 
5206 4100 
5206 42 00 
5206 43 00 Fils de coton non conditionnés pour la 
vente au détail Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Argentine 
Inde 
Pakistan 
Pérou 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris a 
l'annexe IV à 
l'exclusion du 
Brésil 431 
431 
431 
431 
431 
2 153 
2 153 
2 153 
2 153 
— 2 153 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme 
n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. 
(b) Les colonnes 7, 8 et 9 contiendront: 
colonne 7: montant de la première tranche (70 % du contingent), 
colonne 8: la répartition entre les États membres, 
colonne 9: montant de la réserve (30 % du contingent). 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/53 
(1) 
40.0010 
(suite) 
40.0020 (2) 
2 
(tonnes) (3) 
5206 44 00 
5206 45 10 
5206 45 90 
ex 5604 90 00 
5208 11 10 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 
5208 12 15 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 2190 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 3100 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 4100 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 5100 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 11 00 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 3100 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 4100 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 5100 
5209 52 00 
5209 59 00 (4) 
Tissus de coton autres que tissus à point 
de gaze, bouclés du genre éponge, ruba-
nerie, velours, peluches, tissus bouclés, 
tissus de chenille, tulles et tissus à mailles 
nouées (5) 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Argentine 
Brésil 
Malaysia 
Pérou 
Singapour 
Thaïlande 
Inde 
Pakistan 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine (6) 
521 
521 
521 
521 
2 607 
2 607 
2 607 
2 607 
2 607 
2 607 
12 300 
12 300 
— (10) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
2 607 
N° C 302/54 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0020 
(suite) (2) (3) 
521011 10 
5210 11 90 
5210 1200 
5210 19 00 
521021 10 
52102190 
5210 22 00 
5210 29 00 
521031 10 
52103190 
5210 32 00 
5210 39 00 
521041 00 
5210 42 00 
5210 49 00 
521051 00 
5210 52 00 
5210 59 00 
5211 11 00 
5211 12 00 
5211 19 00 
52112100 
521122 00 
5211 29 00 
5211 31 00 
521132 00 
5211 39 00 
521141 00 
521142 00 
521143 00 
521149 11 
521149 19 
521149 90 
5211 5100 
5211 52 00 
5211 59 00 
5212 11 10 
5212 1190 
5212 12 10 
5212 1290 
5212 13 10 
5212 1390 
5212 14 10 
5212 1490 
5212 15 10 
5212 1590 
521221 10 
5212 2190 
521222 10 
5212 22 90 
521223 10 
5212 23 90 
521224 10 
5212 24 90 
521225 10 
5212 25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 (4) (5) (6) (10) 
40.0033 
(tonnes) 5512 11 00 
5512 19 10 
5512 1990 
5512 21 00 
5512 29 10 
5512 29 90 Tissus de fibres synthétiques disconti­
nues, autres que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y compris les tissus 
bouclés du genre éponge) et tissus de che­
nille Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Malaysia 120 
120 
120 
120 
600 
600 
ïl 
uiiyhUiUiUiUiUii^uiUityit/iUiUiUiiAUiUiiAUiUiUiuityiUiUit/iUi ^. ^. ^ ^. ^. ^. ^. ^. ^ ^. ^ ^. ^. ^. -^. ^. e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e^ e-^ e^ e^ e^ 
vO^O'0\0\OK)K)MWK)MWK)IOK)---- — -— — — — -— —^ — -— ^4^^JiWWWUK)K)S)N) — — —• — 
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C 
I I o 
N° C 302/56 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0033 
(suite) 
40.0040 
40.0050 
40.0060 (2) 
4 
(1 000 pièces) 
5 
(1 000 pièces) 
6 
(1 000 pièces) (3) 
55159291 
5515 92 99 
551599 10 
5515 99 30 
551599 90 
5803 90 30 
ex 5905 00 00 
ex 6308 00 00 
6105 10 00 
6105 20 10 
6105 20 90 
6105 90 10 
6109 10 00 
6109 90 10 
6109 90 30 
611020 10 
611030 10 
6101 1090 
6101 20 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 10 10 
6110 1031 
6110 1039 
6110 1091 
6110 1099 
61102091 
6110 20 99 
61103091 
6110 30 99 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 35 
6204 63 19 
6204 69 19 (4) 
Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-
pulls (autres qu'en laine ou poils fins) 
maillots de corps et articles similaires, en 
bonneterie 
Chandails, pullovers (avec ou sans man­
ches), twinsets, gilets et vestes (autres que 
coupées et cousues); anoraks, blousons et 
similaire, en bonneterie 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) 
et pantalons, tissés, pour hommes ou gar­
çonnets; pantalons, tissés, pour femmes 
ou fillettes, de laine, de coton pu de fibres 
synthétiques ou artificielles (5) 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Inde 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Singapour 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-konget 
de la Corée du 
Sud 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong (6) 
359 
359 
359 
359 
1 793 
1 793 
1 793 
1 793 
1 793 
1 793 
287 
287 
287 
1 437 
1 437 
1 437 
1 437 
1 437 
333 
333 
333 
333 
1 667 
1 667 
1 667 
1 667 
1 667 
1 667 
1 667 
1 667 (10) 
1 793 
1 437 
1 667 
28. II. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/57 
(1) 
40.0070 
40.0080 
40.0090 
40.0100 (2) 
7 
(1 000 pièces) 
8 
(1 000 pièces) 
9 
(tonnes) 
10 
(1 000 paires) (3) 
6106 10 00 
6106 20 00 
6106 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
5802 11 00 
5802 19 00 
6302 60 00 
6111 10 10 
6111 20 10 
6111 30 10 
ex 6111 90 00 
6116 10 10 
6116 1090 
611691 00 
6116 92 00 
6116 93 00 
6116 99 00 (4) 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et 
chemisettes en bonneterie et autres qu'en 
bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles pour femmes 
ou fillettes 
Chemises et chemisettes, autres qu'en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets, 
de laine, de coton ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; 
linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en 
bonneterie, bouclé du genre éponge, de 
coton 
Ganterie de bonneterie (5) 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Inde 
Indonésie 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Indonésie 
Malaysia 
Pakistan 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Pakistan 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion du 
Brésil 
Chine 
Corée du Sud 
Philippines 
Thaïlande 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong (6) 
185 
185 
185 
185 
926 
926 
926 
926 
926 
926 
365 
365 
365 
1 826 
1 826 
1 826 
1 826 
1 826 
1 826 
1 826 
10 
25 
25 
25 
25 
125 
293 
293 
1 464 
1 464 (10) 
926 
1 826 
125 
293 
293 
1 464 
N° C 302/58 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0120 
40.0130 
40.0140 
40.0150 
40.0160 
40.0170 (2) 
12 
(1 000 paires) 
13 
(1 000 pièces) 
14 
(1 000 pièces) 
15 
(1 000 pièces) 
16 
(1 000 pièces) 
17 
(1 000 pièces) (3) 
6115 1200 
6115 19 10 
6115 1990 
611520 11 
6115 20 90 
611591 00 
6115 92 00 
611593 10 
6115 93 30 
6115 93 99 
6115 99 00 
6107 11 00 
6107 12 00 
6107 19 00 
6108 21 00 
6108 22 00 
6108 29 00 
6201 11 00 
ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6210 20 00 
6202 11 00 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 
6203 11 00 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22 90 
6203 23 90 
6203 29 19 
6203 31 00 
6203 32 90 
6203 33 90 
6203 39 19 (4) 
Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, 
chaussettes, socquettes, protège-bas ou 
articles similaires en bonneterie, autres 
que pour bébés, y compris les bas à vari­
ces, autres que les produits de la catégorie 
70 
Slips et caleçons pour hommes ou garçon­
nets, slips et culottes pour femmes ou fil­
lettes, en bonneterie, de laine, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Pardessus, imperméables et autres man­
teaux, y compris les capes, tissés, pour 
hommes ou garçonnets, de laine, de coton 
ou de fibres synthétiques ou artificielles 
(autres que parkas de la catégorie 21 ) 
Manteaux, imperméables (y compris les 
capes) et vestes, tissés, pour femmes ou 
fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles (autres que 
parkas de la catégorie 21) 
Costumes, complets et ensembles, autres 
que de bonneterie, pour hommes et gar­
çonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
Vestes et vestons autres que de bonnete­
rie, pour hommes et garçonnets, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou arti­
ficielles (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Corée du Sud 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Philippines 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Corée du Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Inde 
Philippines 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV à l'ex­
clusion de la 
Roumanie et 
de la Corée du 
Sud 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine, de 
Hong-kong et 
delà 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
607 
607 
607 
607 
3 037 
384 
384 
384 
384 
1 922 
9 
9 
9 
9 
43 
43 
43 
216 
216 
19 
19 
15 
15 
15 
15 
15 (10) 
3 037 
1 922 
44 
216 
94 
77 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/59 
(1) 
40.0180 
40.0190 
40.0200 
40.0210 
40.0220 (2) 
18 
(tonnes) 
19 
(1 000 pièces) 
20 
(tonnes) 
21 
(1 000 pièces) 
22 
(tonnes) (3) 
6207 11 00 
6207 19 00 
6207 21 00 
6207 22 00 
6207 29 00 
6207 91 00 
6207 92 00 
6207 99 00 
6208 11 00 
6208 19 10 
6208 19 90 
6208 21 00 
6208 22 00 
6208 29 00 
6208 91 10 
6208 91 90 
6208 92 10 
6208 92 90 
6208 99 00 
6213 20 00 
6213 90 00 
6302 21 00 
6302 22 90 
6302 29 90 
6302 31 10 
6302 3190 
6302 32 90 
6302 39 90 
ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6201 91 00 
6201 92 00 
6201 93 00 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6202 91 00 
6202 92 00 
6202 93 00 
5508 10 11 
5508 10 19 
5509 11 00 
5509 12 00 
5509 21 10 
5509 21 90 (4) 
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises 
de nuit; pyjamas, peignoirs de bain; robes 
de chambre et articles similaires pour 
hommes ou garçonnets, autres qu'en bon­
neterie 
Gilets de corps et chemises de jour, com­
binaisons ou fonds de robes, jupons, 
slips, chemises de nuit, pyjamas, désha­
billés, peignoirs de bain, robes de cham­
bre et articles similaires, pour femmes ou 
fillettes, autres qu'en bonneterie 
Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bon­
neterie 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
Parkas, anoraks, blousons et similaires 
autres qu'en bonneterie, de laine; de co­
ton ou de fibres synthétiques ou artificiel­
les 
Fils de fibres synthétiques discontinues, 
non conditionnés pour la vente au détail (5) 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exlusion de 
Hong-konget 
de Macao 
Hong-kong 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine et de 
Macao 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Inde 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Philippines 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Malaysia 
Thaïlande (6) 
21 
21 
21 
333 
333 
333 
44 
44 
44 
44 
44 
221 
221 
107 
107 
107 
535 
535 
535 
124 
124 
124 
124 
618 
618 (10) 
107 
1 663 
221 
535 
— 
N° C 302/60 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0220 
(suite) 
40.0230 
40.0240 
40.0260 (2) 
23 
(tonnes) 
24 
(1 000 pièces) 
26 
(1 000 pièces) (3) 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 31 90 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 41 10 
5509 4190 
5509 42 10 
5509 42 90 
5509 51 00 
5509 52 10 
5509 52 90 
5509 53 00 
5509 59 00 
5509 61 10 
5509 61 90 
5509 62 00 
5509 69 00 
5509 91 10 
5509 91 90 
5509 92 00 
5509 99 00 
5508 20 10 
5510 11 00 
5510 1200 
5510 20 00 
5510 30 00 
5510 90 00 
6107 21 00 
6107 22 00 
6107 29 00 
6107 91 00 
6107 92 00 
ex 6107 99 00 
610831 10 
6108 31 90 
6108 32 11 
6108 32 19 
6108 32 90 
6108 39 00 
6108 91 00 
6108 92 00 
6108 99 10 
6104 41 00 
6104 42 00 
6104 43 00 
6104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 (4) 
Fils de fibres artificielles discontinues, 
non conditionnés pour la vente au détail 
Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de 
bain, robes de chambre et articles similai­
res, en bonneterie, pour hommes ou gar­
çonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, 
peignoirs de bain, robes de chambre et 
articles similaires, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 
Robes pour femmes ou fillettes, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou arti­
ficielles (5) 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Corée du 
Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Philippines 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong (6) 
59 
59 
59 
59 
16 
95 
95 
475 
75 
75 
75 
75 
376 
376 (10) 
618 
293 
475 
376 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/61 
(1) 
40.0270 
40.0280 
40.0290 
40.0310 
40.0320 (2) 
27 
(1 000 pièces) 
28 
(1 000 pièces) 
29 
(1 000 pièces) 
31 
(1 000 pièces) 
32 
(tonnes) (3) 
6104 51 00 
6104 52 00 
6104 53 00 
6104 59 00 
6204 5100 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 
6103 41 10 
6103 4190 
6103 42 10 
6103 42 90 
6103 43 10 
6103 43 90 
6103 49 10 
6103 49 91 
610461 10 
6104 6190 
6104 62 10 
6104 62 90 
6104 63 10 
6104 63 90 
6104 69 10 
6104 69 91 
6204 11 00 
6204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
6204 2100 
6204 22 90 
6204 23 90 
6204 29 19 
6212 10 00 
5801 10 00 
5801 21 00 
5801 22 00 
5801 23 00 
5801 24 00 
5801 25 00 
5801 26 00 
5801 3100 
580132 00 
580133 00 
5801 34 00 
580135 00 
5801 36 00 
5802 20 00 
5802 30 00 (4) 
Jupes, y inclus jupes-culottes, pour fem­
mes ou fillettes 
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes 
et shorts (autres que pour le bain), en 
bonneterie, de laine; de coton ou de fi­
bres synthétiques ou artificielles 
Costumes-tailleurs et ensembles autres 
qu'en bonneterie, pour femmes ou fillet­
tes, de laine, de coton ou de fibres synthé­
tiques ou artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski 
Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en 
bonneterie 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus 
de chenille (à l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge et de la ru-
banerie) et surfaces textiles touffetées de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles (5) 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Inde 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Philippines 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong (6) 
50 
50 
50 
50 
21 
21 
21 
21 
24 
24 
24 
24 
118 
128 
128 
128 
128 
642 
17 
17 
17 
17 (10) 
248 
104 
118 
642 
86 
N° C 302/62 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0330 
40.0340 
40.0350 (2) 
33 
(tonnes) 
34 
(tonnes) 
35 
(tonnes) (3) 
5407 20 11 
6305 31 91 
6305 31 99 
5407 20 19 
5407 10 00 
5407 20 90 
5407 30 00 
5407 41 00 
5407 42 10 
5407 42 90 
5407 43 00 
5407 44 10 
5407 44 90 
5407 51 00 
5407 52 00 
5407 53 10 
5407 53 90 
5407 54 00 
5407 60 10 
5407 60 30 
5407 60 51 
5407 60 59 
5407 60 90 
5407 71 00 
5407 72 00 
5407 73 10 
5407 73 91 
5407 73 99 
5407 74 00 
5407 81 00 
5407 82 00 
5407 83 10 
5407 83 90 
5407 84 00 
5407 91 00 
5407 92 00 
5407 93 10 
5407 93 90 
5407 94 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 (4) 
Tissus de fils de filaments synthétiques 
obtenus à partir de lames ou 
formes similaires de polyéthylène ou po-
lypropylène, d'une largeur de moins de 
3 m; sacs et sachets d'emballage, autres 
qu'en bonneterie, obtenus à partir de cas 
lames ou formes similaires 
Tissus de fils de filaments synthétiques, 
obtenus à partir de lames ou formes simi­
laires de polyéthylène ou polypropylène, 
d'une largeur de 3 m ou plus 
Tissus de fibres synthétiques continues, 
autres que ceux pour pneumatiques de la 
catégorie 114 (5) 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Corée du 
Sud (6) 
— 
— 
46 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— (10) 
46 
46 
46 
230 
2 
2 
2 
2 
2 
8 
50 
50 
50 
50 
251 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/63 
(1) 
40.0360 
40.0370 
40.0381 
40.0385 
40.0390 (2) 
36 
(tonnes) 
37 
(tonnes) 
38 A 
(tonnes) 
38 B 
(tonnes) 
39 
(tonnes) (3) 
5408 10 00 
5408 21 00 
5408 22 10 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 3100 
5408 32 00 
5408 33 00 
5408 34 00 
ex 5811 00 00 
ex 5905 00 70 
5516 11 00 
5516 12 00 
5516 13 00 
5516 1400 
55162100 
5516 22 00 
5516 23 10 
5516 23 90 
5516 24 00 
551631 00 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
5516 41 00 
5516 42 00 
5516 43 00 
5516 44 00 
551691 00 
5516 92 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
5803 90 50 
ex 5905 00 70 
6002 43 11 
6002 93 10 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 90 
ex 6303 99 90 
6302 51 10 
6302 51 90 
6302 53 90 
ex 6302 59 00 
6302 91 10 
6302 91 90 
6302 93 90 
ex 6302 99 00 (4) 
Tissus de fibres artificielles continues, au­
tres que ceux pour pneumatiques de la 
catégorie 114 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
Étoffes synthétiques en bonneterie pour 
rideaux et vitrages 
Vitrages, autres qu'en bonneterie 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, 
autre que de bonneterie, autre que de 
coton bouclé du genre éponge (5) 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Roumanie 
Hong-kong 
Macao 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine et de 
la Corée du 
Sud 
China 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine (6) 
11 
74 
— 
19 
19 
19 
19 
96 (10) 
11 
11 
11 
11 
55 
74 
74 
368 
4 
4 
4 
4 
4 
21 
1 
96 
N° C 302/64 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0400 
40.0410 
40.0420 
40.0430 (2) 
40 
(tonnes) 
41 
(tonnes) 
42 
(tonnes) 
43 
(tonnes) (3) 
ex 6303 91 00 
ex 6303 92 90 
ex 6303 99 90 
6304 19 10 
ex 6304 19 90 
6304 92 00 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
5401 10 11 
5401 10 19 
5402 10 10 
5402 10 90 
5402 20 00 
5402 31 10 
5402 31 30 
5402 31 90 
5402 32 00 
5402 33 10 
5402 33 90 
5402 39 10 
5402 39 90 
5402 49 10 
5402 49 91 
5402 49 99 
5402 51 10 
5402 5130 
5402 51 90 
5402 52 10 
5402 52 90 
5402 59 10 
5402 59 90 
5402 61 10 
5402 61 30 
5402 61 90 
5402 62 10 
5402 62 90 
5402 69 10 
5402 69 90 
ex 5604 20 00 
ex 5604 90 00 
5401 20 10 
5403 10 00 
5403 20 10 
5403 20 90 
ex 5403 32 00 
5403 33 90 
5403 39 00 
5403 41 00 
5403 42 00 
5403 49 00 
ex 5604 20 00 
5204 20 00 
5207 10 00 
5207 90 00 
5401 10 90 
5401 20 90 (4) 
Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, 
tours de lits et autres articles d'ameuble­
ment, autres qu'en bonneterie, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou arti­
ficielles 
Fils de filaments synthétiques continus, 
non conditionnés pour la vente au détail, 
autres que fils simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre 
Fils de filaments artificiels, non condi­
tionnés pour la vente au détail, autres que 
fils simples de rayonne viscose sans tor­
sion jusqu'à 250 tours au mètre et fils sim­
ples non textures d'acétate de cellulose 
Fils de filaments synthétiques ou artifi­
ciels, fils de fibres artificielles disconti­
nues, fils de coton, conditionnés pour la 
vente au détail (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud (6) 
— 
— 
— 
— 
143 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— (10) 
7 
7 
7 
7 
7 
35 
143 
143 
143 
143 
714 
14 
14 
14 
14 
14 
71 
15 
15 
15 
15 
15 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/65 
(1) 
40.0430 
(suite) 
40.0470 
40.0480 
40.0490 
40.0500 
40.0530 (2) 
47 
(tonnes) 
48 
(tonnes) 
49 
(tonnes) 
50 
(tonnes) 
53 
(tonnes) (3) 
5406 10 00 
5406 20 00 
5508 20 90 
551130 00 
5106 10 10 
5106 10 90 
5106 20 11 
5106 20 19 
5106 2091 
5106 20 99 
5108 10 10 
5108 1090 
5107 10 10 
5107 10 90 
5107 20 10 
5107 20 30 
5107 20 51 
5107 20 59 
5107 2091 
5107 20 99 
5108 20 10 
5108 20 90 
5109 10 10 
5109 10 90 
5109 90 10 
5109 90 90 
5111 1100 
5111 19 10 
5111 1990 
511120 00 
511130 10 
5111 30 30 
5111 30 90 
5111 90 10 
51119091 
511190 93 
511190 99 
5112 1100 
5112 19 10 
5112 1990 
5112 20 00 
511230 10 
5112 30 30 
5112 30 90 
511290 10 
51129091 
5112 90 93 
5112 90 99 
5803 10 00 (4) 
Fils de laine ou de poils fins, cardés non 
conditionnés pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, condition­
nés pour la vente au détail 
Tissus de laine ou de poils fins 
Tissus de coton à point de gaze (5) 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Pérou 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Corée du Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Uruguay 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV (6) 
— 
— 
— 
12 (10) 
73 
3 
3 
3 
3 
3 
17 
12 
12 
12 
12 
12 
286 
57 
5 
5 
5 
5 
5 
23 
12 
12 
12 
12 
286 
57 
1 
N° C 302/66 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0540 
40.0550 
40.0560 
40.0580 
40.0590 (2) 
54 
(tonnes) 
55 
(tonnes) 
56 
(tonnes) 
58 
(tonnes) 
59 
(tonnes) (3) 
5507 00 00 
5506 10 00 
5506 20 00 
5506 30 00 
5506 90 10 
5506 90 91 
5506 90 99 
5508 10 90 
5511 10 00 
5511 20 00 
5701 10 10 
5701 10 91 
5701 10 93 
5701 10 99 
5701 90 10 
5701 90 90 
5702 10 00 
5702 31 10 
5702 31 30 
5702 31 90 
5702 32 10 
5702 32 90 
5702 39 10 
5702 41 10 
5702 41 90 
5702 42 10 
5702 42 90 
5702 49 10 
5702 51 00 
5702 52 00 
ex 5702 59 00 
5702 91 00 
5702 92 00 
ex 5702 99 00 (4) 
Fibres artificielles, discontinues, y com­
pris les déchets, cardées, peignées ou au­
trement transformées pour la filature 
Fibres synthétiques discontinues, y com­
pris les déchets, cardées ou peignées ou 
autrement transformées pour la filature 
Fils de fibres synthétiques discontinues (y 
compris les déchets), conditionnés pour la 
vente au détail 
Tapis à points noués ou enroulés, même 
confectionnés 
Tapis et autres revêtements de sol en ma­
tières textiles, autres que les tapis de la 
catégorie 58 (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Inde 
Pakistan 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
— 
— 
54 
— (10) 
7 
11 
11 
11 
11 
57 
10 
10 
10 
10 
10 
50 
54 
54 
54 
54 
3 500 
3 500 
269 
59 
59 
59 
59 
59 
295 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/67 
(1) 
40.0590 
(suite) 
40.0600 
40.0610 
40.0620 (2) 
60 
(tonnes) 
61 
(tonnes) 
62 
(tonnes) (3) 
5703 10 10 
5703 10 90 
5703 20 11 
5703 20 19 
5703 20 91 
5703 20 99 
5703 30 11 
5703 30 19 
5703 30 51 
5703 30 59 
5703 30 91 
5703 30 99 
5703 90 10 
ex 5703 90 90 
5704 10 00 
5704 90 00 
5705 00 10 
5705 00 31 
5705 00 39 
ex 5705 00 90 
5805 00 00 
ex 5805 10 00 
5806 20 00 
5806 31 10 
5806 31 90 
5806 32 10 
5806 32 90 
ex 5806 39 00 
ex 5806 40 00 
5807 10 10 
5807 10 90 
5606 00 91 
5606 00 99 
5608 10 00 
5608 90 00 
5804 10 11 
5804 10 19 
5804 10 90 
5804 21 10 
5804 21 90 
5804 29 10 
5804 29 90 
5804 30 00 
5810 10 10 
5810 1090 
581091 10 
581091 90 
581092 10 
5810 92 90 
5810 99 10 
5810 99 90 (4) 
Tapisseries tissées à la main (genre Gobe-
lins, Flandres, Aubusson, Beauvais et si­
milaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit 
point, au point de croix, etc), même con­
fectionnées 
Rubanerie et rubans sans trame en fils ou 
fibres parallélisés et encollés (bolducs) à 
l'exclusion des étiquettes et articles simi­
laires de la catégorie 62 
Tissus (autres que de bonneterie) élasti­
ques, formés de matières textiles associées 
à des fils de caoutchouc 
Étiquettes, écussons et articles similaires, 
en matières textiles, non brodés, en piè­
ces, en rubans ou découpés, tissés 
Fils de chenille; fils guipés (autres que fils 
métallisés et fils de crin guipés); tresses 
en pièces; autres articles de passementerie 
et autres articles ornamentaux analogues, 
en pièces; glands, floches, olives, noix, 
pompons et similaires 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées; dentelles (à la mécanique ou à la 
main), en pièces, en bandes ou en motifs 
Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs (5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV à l'ex­
clusion de la 
Chine 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Corée du 
Sud (6) 
— (10) 
1 
9 
9 
9 
9 
46 
12 
12 
12 
12 
58 
N° C 302/68 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0630 
40.0650 
40.0660 (2) 
63 
(tonnes) 
65 
(tonnes) 
66 
(tonnes) (3) 
5906 91 00 
6002 10 10 
6002 10 90 
ex 6002 30 10 
6002 30 90 
ex 6001 10 00 
6002 20 31 
6002 43 19 
5606 00 10 
ex 6001 10 00 
6001 21 00 
6001 22 00 
6001 29 10 
6001 91 10 
6001 91 30 
6001 91 50 
6001 91 90 
6001 92 10 
600192 30 
6001 92 50 
600192 90 
6001 99 10 
ex 6002 10 10 
6002 20 10 
6002 20 39 
6002 20 50 
6002 20 70 
ex 6002 30 10 
6002 41 00 
6002 42 10 
6002 42 30 
6002 42 50 
6002 42 90 
6002 43 31 
6002 43 33 
6002 43 35 
6002 43 39 
6002 43 50 
6002 43 91 
6002 43 93 
6002 43 95 
6002 43 99 
6002 91 00 
6002 92 10 
6002 92 30 
6002 92 50 
6002 92 90 
6002 93 31 
6002 93 33 
6002 93 35 
6002 93 39 
6002 93 91 
6002 93 99 
6301 10 00 
6301 20 91 
6301 20 99 
6301 30 90 
ex 6301 40 90 
ex 630190 90 (4) 
Étoffes de bonneterie de fibres synthéti­
ques contenant en poids 5 % ou plus de 
fils d'élastomères et étoffes de bonneterie 
contenant en poids 5 % ou plus de fils de 
caoutchouc 
Dentelles Rachel et étoffes à longs poils 
de fibres synthétiques 
Étoffes de bonneterie autres que les 
articles des catégories 38 A et 63, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Couvertures autres que de bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée de Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
— 
— 
— 
_ 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— (10) 
6 
6 
6 
6 
6 
31 
32 
32 
32 
32 
32 
158 
4 
4 
4 
4 
4 
22 
28. 11. Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/69 
(1). 
40.0670 
40.0680 
40.0690 
40.0700 (2) 
67 
(tonnes) 
68 
(tonnes) 
69 
(1 000 pièces) 
70 
(1 000 pièces) (3) 
5807 90 90 
6113 00 10 
6117 10 00 
6117 20 00 
6117 80 10 
6117 80 90 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 
6302 10 10 
6302 10 90 
6302 40 00 
6303 11 00 
6303 12 00 
6303 19 00 
6304 11 00 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
6305 31 10 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
6307 10 10 
6307 90 10 
6111 10 90 
611120 90 
611130 90 
ex 6111 90 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 
6108 11 10 
6108 1190 
6108 19 10 
6108 19 90 
6115 1100 
611520 19 
61159391 (4) 
Accessoires du vêtement, autres que pour 
bébés, en bonneterie; linge de tous types 
en bonneterie; rideaux, vitrages, stores 
d'intérieur, cantonnières, tours de lits et 
autres articles d'ameublement en bonne­
terie; couvertures en bonneterie; autres 
articles en bonneterie, y compris les par­
ties de vêtement, d'accessoires du 
vêtement 
Vêtements et accessoires du vêtement 
pour bébés, à l'exception de la ganterie 
pour bébés des catégories 10 et 87, et des 
bas, chaussettes et socquettes pour bébés, 
autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
Combinaisons ou fonds de robes et ju­
pons, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes 
Bas-culottes (collants), de fibres synthéti­
ques, titrant en fils simples moins de 67 
décitex (6,7 tex) 
Bas pour femmes, de fibres synthétiques (5) 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Macao 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Roumanie 
et de la Corée 
du Sud 
Corée du Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Roumanie (6) 
16 
— 
— 
— 
— 
17 
17 
17 
3 
_ 
— 
— 
1 282 
— 
— (10) 
16 
16 
16 
81 
— 
— 
— 
87 
19 
19 
19 
97 
_ 
1282 
1 282 
1282 
6410 
N° C 302/70 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0720 
40.0730 
40.0740 
40.0750 
40.0760 (2) 
72 
(1 000 pièces) 
73 
(1 000 pièces) 
74 
(1 000 pièces) 
75 
(1 000 pièces) 
76 
(tonnes) (3) 
611231 10 
611231 90 
611239 10 
6112 39 90 
611241 10 
6112 41 90 
6112 49 10 
6112 49 90 
6211 11 00 
6211 12 00 
6112 11 00 
6112 12 00 
6112 19 00 
6104 11 00 
6104 12 00 
6104 13 00 
ex 6104 19 00 
6104 21 00 
6104 22 00 
6104 23 00 
ex 6104 29 00 
6103 1100 
6103 12 00 
6103 19 00 
6103 21 00 
6103 22 00 
6103 23 00 
6103 29 00 
6203 22 10 
6203 23 10 
6203 29 11 
6203 32 10 
6203 33 10 
6203 39 11 
6203 42 11 
6203 42 51 
6203 43 11 
6203 43 31 
6203 49 11 
6203 49 31 
6204 22 10 
6204 23 10 
6204 29 11 
6204 32 10 
6204 33 10 
6204 39 11 
6204 62 11 (4) 
Maillots, culottes et slips de bain, de lai­
ne, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Survêtements de sport (trainings) en bon­
neterie, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou articifielles 
Costumes-tailleurs et ensembles, en bon­
neterie, pour femmes ou fillettes, de laine, 
de coton ou de fibres synthétiques ou arti­
ficielles, à l'exception des vêtements de 
ski 
Costumes, complets et ensembles, en 
bonneterie, pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles, à l'exception des 
vêtements de ski 
Vêtements de travail, autres qu'en bonne­
terie, pour hommes ou garçonnets, ta­
bliers, blouses et autres vêtements de tra­
vail, autres qu'en bonneterie, pour fem­
mes ou fillettes (5) 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Thaïlande 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de Macao 
Chine 
Hong-kong 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Macao 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
34 
34 
34 
34 
34 
172 
— 
— 
9 
32 
32 
32 
32 (10) 
36 
36 
36 
36 
180 
172 
13 
13 
13 
64 
2 
2 
2 
2 
9 
161 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/71 
(1) 
40.0760 
(suite) 
40.0770 
40.0780 
40.0830 (2) 
77 
(tonnes) 
78 
(tonnes) 
83 
(tonnes) (3) 
6204 62 51 
6204 63 11 
6204 63 31 
6204 69 11 
6204 69 31 
6211 32 10 
6211 33 10 
621142 10 
6211 43 10 
ex 6211 20 00 
6203 41 30 
6203 42 59 
6203 43 39 
6203 49 39 
6204 61 80 
6204 61 90 
6204 62 59 
6204 62 90 
6204 63 39 
6204 63 90 
6204 69 39 
6204 69 50 
6210 40 00 
6210 50 00 
6211 3100 
6211 32 90 
6211 33 90 
62114100 
6211 42 90 
621143 90 
6101 10 10 
6101 20 10 
6101 30 10 
6102 10 10 
6102 20 10 
6102 30 10 
6103 31 00 
6103 32 00 
6103 33 00 
ex 6103 39 00 
6104 31 00 
6104 32 00 
6104 33 00 
ex 6104 39 00 
ex 6112 20 00 
6113 00 90 
6114 10 00 
6114 20 00 
6114 30 00 (4) 
Combinaisons et ensembles de ski, autres 
qu'en bonneterie 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, à 
l'exclusion des vêtements des caté­
gories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 
29, 68, 72, 76 et 77 
Manteaux, vestes, vestons et autres vête­
ments, y compris les combinaisons et les 
ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclu­
sion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 
13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74, 75 (5) 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-konget 
de la Corée du 
Sud 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong (6) 
— 
30 
30 
30 
11 
11 
11 
11 (10) 
9 
9 
9 
43 
151 
57 
N° C 302/72 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0840 
40.0850 
40.0860 
40.0870 
40.0880 
40.0900 (2) 
84 
(tonnes) 
85 
(tonnes) 
86 
(1 000 pièces) 
87 
(tonnes) 
88 
(tonnes) 
90 
(tonnes) (3) 
6214 20 00 
6214 30 00 
6214 40 00 
6214 90 10 
6215 20 00 
6215 90 00 
6212 20 00 
6212 30 00 
6212 90 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 
6216 00 00 
ex 6209 10 00 
ex 6209 20 00 
ex 6209 30 00 
ex 6209 90 00 
6217 10 00 
6217 90 00 
5607 41 00 
5607 49 11 
5607 49 19 
5607 49 90 
5607 50 11 
5607 50 19 
5607 50 30 
5607 50 90 (4) 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, ca­
che-col, mantilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires, autres qu'en bonnete­
rie, de coton, de laine, de fibres synthéti­
ques ou artificielles 
Cravates, noeuds papillons et foulards 
cravates, autres qu'en bonneterie, de lai­
ne, de coton ou de fibres synthétiques 
Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretel­
les, jarretelles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires et leurs parties, 
même en bonneterie 
Ganterie, autre qu'en bonneterie 
Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en 
bonneterie; autres accessoires du vête­
ment, parties de vêtements ou d'accessoi­
res du vêtement, autres que pour bébés, 
autres qu'en bonneterie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, de fibres synthétiques (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV à l'ex­
clusion de 
Hong-kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong et 
de la Corée du 
Sud 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine de la 
Corée du Sud, 
et de Hong­
kong 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
— 
— 
— 
— (10) 
3 
3 
3 
3 
14 
1 
27 
27 
27 
133 
7 
7 
7 
35 
2 
2 
2 
2 
8 
14 
14 
14 
14 
14 
72 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/73 
(1) 
40.0910 
40.0930 
40.0940 
40.0950 
40.0960 (2) 
91 
(tonnes) 
93 
(tonnes) 
94 
(tonnes) 
95 
(tonnes) 
96 
(tonnes) (3) 
6306 2100 
6306 22 00 
6306 29 00 
ex 6305 20 00 
ex 6305 39 00 
5601 10 10 
5601 10 90 
5601 21 10 
5601 21 90 
5601 22 10 
5601 22 91 
5601 22 99 
5601 29 00 
5601 30 00 
5602 10 19 
5602 10 31 
5602 10 39 
5602 10 90 
5602 21 00 
5602 29 90 
5602 90 00 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 10 10 
6307 90 91 
5603 00 10 
5603 00 91 
5603 00 93 
5603 00 95 
5603 00 99 
ex 5807 90 10 
ex 5905 00 70 
6210 1091 
6210 10 99 
ex 6301 40 90 
ex 6301 90 90 
6302 22 10 
6302 32 10 
6302 53 10 
6302 93 10 (4) 
Tentes 
Sacs et sachets d'emballage en tissus, au­
tres que ceux obtenus à partir de lames ou 
formes similaires de polyéthylène ou de 
polypropylène 
Ouates de matières textiles et articles en 
ces ouates; fibres textiles d'une largeur 
n'excédant pas 5 mm (tontisses); noeuds 
et noppes (boutons) de matières textiles 
Feutres et articles en feutre, même impré­
gnés ou enduits, autres que les revête­
ments de sol 
Tissus non tissés et articles en tissus non 
tissés, même imprégnés ou enduits (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Corée du 
Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
— 
— 
— 
— (10) 
13 
13 
13 
13 
66 
5 
5 
5 
5 
27 
17 
17 
17 
17 
17 
87 
12 
12 
12 
12 
12 
59 
74 
74 
74 
74 
74 
369 
302/74 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.0960 
(suite) 
40.0970 
40.0980 
40.0990 
40.1000 (2) 
97 
(tonnes) 
98 
(tonnes) 
99 
(tonnes) 
100 
(tonnes) (3) 
6303 92 10 
6303 99 10 
ex 6304 19 90 
ex 6304 93 00 
ex 6304 99 00 
ex 6305 39 00 
6307 10 30 
ex 6307 90 99 
5608 1111 
5608 11 19 
5608 1191 
5608 11 99 
5608 19 11 
5608 19 19 
5608 19 31 
5608 19 39 
5608 19 91 
5608 19 99 
5608 90 00 
5609 00 00 
5905 00 10 
5901 10 00 
5901 90 00 
5904 10 00 
5904 91 10 
5904 91 90 
5904 92 00 
5906 10 10 
5906 10 90 
5906 99 10 
5906 99 90 
5907 00 00 
5903 10 10 
5903 10 90 
5903 20 10 
5903 20 90 
5903 90 10 
5903 90 91 
5903 90 99 (4) 
Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cor­
des ou cordages, en nappes, en pièces ou 
en forme; filets en forme pour la pêche, 
en fils, ficelles ou cordes 
Articles fabriqués avec des fils, ficelles, 
cordes ou cordages, à l'exclusion des tis­
sus, des articles en tissus et des articles de 
la catégorie 97 
Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la reliu­
re, le cartonnage, la gainerie ou usages si­
milaires; toiles à calquer ou transparentes 
pour le dessin; toiles préparées pour la 
peinture; bougran et tissus similaires rai-
des des types utilisés pour la chapellerie 
Linoléums, même découpés; revêtements 
de sol consistant en un enduit ou un re­
couvrement appliqué sur support de ma­
tières textiles, même découpés 
Tissus caoutchoutés, autres que de bonne­
terie, à l'exclusion de ceux pour pneuma­
tiques 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles 
peintes pour décors de théâtres, fonds 
d'ateliers ou usages analogues, autre que 
de la catégorie 100 
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts 
de dérivés de la cellulose ou d'autres ma­
tières plastiques artificielles et tissus stra­
tifiés avec ces mêmes matières (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Corée du 
Sud 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Roumanie 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
— 
14 
— (10) 
4 
4 
4 
4 
21 
3 
3 
3 
3 
3 
13 
14 
14 
14 
14 
71 
26 
26 
26 
26 
26 
131 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/75 
(1) 
40.1010 
40.1090 
40.1100 
40.1110 
40.1120 
40.1130 (2) 
101 
(tonnes) 
109 
(tonnes) 
110 
(tonnes) 
111 
(tonnes) 
112 
(tonnes) 
113 
(tonnes) (3) 
ex 5607 90 00 
6306 11 00 
6306 12 00 
6306 19 00 
6306 31 00 
6306 39 00 
6306 4100 
6306 49 00 
6306 91 00 
6306 99 00 
6307 20 00 
ex 6307 90 99 
6307 10 90 (4) 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, autres qu'en fibres synthétiques 
Bâches, voiles d'embarcations et stores 
d'extérieur 
Matelas pneumatiques, tissés 
Articles de campement, tissés, autres que 
matelas pneumatiques et tentes 
Autres articles confectionnés en tissus, à 
l'exception de ceux des catégories 113 et 
114 
Serpillières, lavettes et chamoisettes, au­
tres qu'en bonneterie (5) 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chine 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
Hong-kong 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine 
Chine 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV à 
l'exclusion de 
la Chine (6) 
— 
— 
— 
1 
— 
— (10) 
2 
2 
2 
2 
2 
8 
3 
3 
3 
3 
12 
13 
13 
13 
13 
65 
1 
1 
1 
4 
6 
6 
6 
6 
6 
31 
5 
5 
5 
5 
25 
N° C 302/76 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
40.1140 (2) 
114 
(tonnes) (3) 
5902 10 10 
5902 10 90 
5902 20 10 
5902 20 90 
5902 90 10 
5902 90 90 
5908 00 00 
5909 00 10 
5909 00 90 
5910 00 00 
5911 10 00 
ex 5911 20 00 
591131 11 
591131 19 
5911 31 90 
5911 32 10 
5911 32 90 
5911 40 00 
591190 10 
5911 90 90 (4) 
Tissus et articles pour usage technique (5) 
Chine 
Hongkong 
Macao 
Roumanie 
Corée du Sud 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV (6) 
— 
— 
— 
— 
_ (10) 
12 
12 
12 
12 
12 
60 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/77 
ANNEXE II 
Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des 
préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a) 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
42.1150 
42.1170 
42.1180 
42.1200 
42.1210 Caté­
gorie 
(2) 
115 
117 
118 
120 
121 Code 
NC 
(3) 
5306 10 11 
5306 10 19 
5306 10 31 
5306 10 39 
5306 10 50 
5306 10 90 
5306 20 11 
5306 20 19 
5306 20 90 
5308 90 10 
5308 90 11 
5308 90 13 
5308 90 19 
5309 1111 
5309 11 19 
5309 11 90 
5309 19 10 
5309 19 90 
5309 21 10 
5309 21 90 
5309 29 10 
5309 29 90 
5311 00 10 
5803 90 90 
5905 00 31 
5905 00 39 
6302 29 10 
6302 39 10 
6302 39 30 
6302 52 00 
ex 6302 59 00 
6302 92 00 
ex 6302 99 00 
ex 6303 99 90 
6304 19 30 
ex 6304 99 00 
ex 5607 90 00 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de lin ou de ramie 
Tissus de lin ou de ramie 
Linge de lit, de table, de toilette, d'office 
ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre 
qu'en bonneterie 
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; 
cantonnières et tours de lits et autres 
articles d'ameublement, autres qu'en 
bonneterie, de lin ou de ramie 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, de lin ou de ramie Pays ou territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Brésil 
Chacun des 
autres 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V Montants 
fixes à 
droit nul Plafonds 
tarifaires * 
(en tonnes) 
(6) 
50 
— 
— (7) 
99 
31 
14 
3 
25 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du code de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré 
comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomen­
clature combinée. 
N° C 302/78 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
42.1220 
42.1230 
42.1240 
42.1251 
42.1256 
42.1260 (2) 
122 
123 
124 
125 A 
125 B 
126 (3) 
ex 6305 90 00 
5801 90 10 
ex 6214 90 90 
5501 10 00 
5501 20 00 
5501 30 00 
550190 00 
5503 10 11 
5503 10 19 
5503 10 90 
5503 20 00 
5503 30 00 
5503 40 00 
5503 90 10 
5503 90 90 
5505 10 10 
5505 10 30 
5505 10 50 
5505 10 70 
5505 10 90 
5402 41 10 
5402 41 30 
5402 41 90 
5402 42 00 
5402 43 10 
5402 43 90 
5404 10 10 
5404 10 90 
5404 90 11 
5404 90 19 
5404 90 90 
ex 5604 20 00 
ex 5604 90 90 
5502 00 10 
5502 00 90 
5504 10 00 
5504 90 00 
5505 20 00 (4) 
Sacs et sachets d'emballage, usagés, de 
lin, de ramie, autres qu'en bonneterie 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles et voilettes, 
et articles similaires de lin ou de ramie, 
autres qu'en bonneterie 
Fibres textiles synthétiques discontinues 
Fils de fibres textiles synthétiques, non 
conditionnés pour la vente au détail, au­
tres que les fils de la catégorie 41 
Monofils, lames et formes similaires 
(paille artificielle) et imitations de cat­
gut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles 
— en matières textiles synthétiques 
Monofils 
autres 
Fibres textiles artificielles discontinues (5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V 
Roumanie 
Mexique 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V 
Corée du Sud 
Mexique 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V (6) 
— 
— 
1 941 
1 941 
431 
431 
1620 (7) 
22 
1 
1 941 
431 
260 
1 620 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/79 
(1) 
42.1271 
42.1275 
42.1290 
42.1301 
42.1305 
42.1310 
42.1320 
42.1330 
42.1340 
42.1350 
42.1360 (2) 
127A 
127 B 
129 
130 A 
130 B 
131 
132 
133 
134 
135 
136 (3) 
5403 31 00 
ex 5403 32 00 
5403 33 10 
5405 00 00 
ex 5604 90 00 
5110 00 00 
5004 00 10 
5004 00 90 
5006 00 10 
5005 00 10 
5005 00 90 
5006 00 90 
5308 90 90 
5308 30 00 
5308 20 10 
5308 20 90 
5605 00 00 
5113 00 00 
5007 10 00 
5007 20 10 
5007 20 21 
5007 20 31 
5007 20 39 
5007 20 41 
5007 20 51 
5007 20 59 
5007 20 61 
5007 20 69 
5007 20 71 
5007 90 10 
5007 90 30 (4) 
Fils de fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles continues non conditionnés 
pour la vente au détail, autres que ceux 
de la catégorie 42 
Monofils, lames et formes similaires 
(paille artificielle) et imitations de cat­
gut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles 
— en matières textiles artificielles 
Fils de poils grossiers 
Fils de soie (autres que de bourre de 
soie de déchets) 
Fils de soie autres que ceux de la caté­
gorie 130 A 
Imitations de catgut 
Fils d'autres fibres végétales 
Fils de papier 
Fils de chanvre et autres fibres végétales 
Filés métalliques 
Tissus de poils grossiers et de crins 
Tissus de soie (5) 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chine 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V (6) 
67 
58 (7) 
134 
18 
2 
12 
34 
6 
8 
69 
23 
1 
115 
N° C 302/80 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
42.1360 
(cont.) 
42.1370 
42.1380 
42.1390 
42.1400 
42.1410 
42.1420 
42.1440 
42.1450 
42.1461 (2) 
137 
138 
139 
140 
141 
142 
144 
145 
146 A (3) 
5007 90 50 
5007 90 90 
5803 90 10 
ex 5911 20 00 
ex 5801 90 90 
ex 5806 10 00 
531100 90 
ex 5905 00 90 
5809 00 00 
6001 29 90 
6001 99 90 
6002 20 90 
6002 49 00 
6002 99 00 
ex 6301 90 90 
5702 39 90 
5702 49 90 
ex 5702 59 00 
ex 5702 99 00 
5602 10 35 
5602 29 10 
5607 30 00 
ex 5607 90 00 
5607 21 00 (4) 
Velours, peluches, tissus bouclés et tis­
sus de chenille, à l'exclusion des articles 
des nos 5508 et 5805 de soie, de schappe 
ou de bourrette de soie 
Rubanerie en soie, en bourre de soie 
(schappe) ou en bourrette de soie 
Tissus de fibres textiles végétales autres 
que de lin, de jute ou d'autres fibres tex­
tiles libériennes; tissus de fils de papier 
Tissus, de fils métalliques ou métallisés 
Etoffes et bonneterie, autres qu'en co­
ton, en laine ou en fibres artificielles ou 
synthétiques 
Couvertures, autres qu'en coton, en 
laine ou en fibres artificielles 
ou synthétiques 
Tapis de poils, grossiers, de sisal, de 
chanvre, d'autres fibres de la famille des 
agaves et autres qu'en coton, en laine ou 
en fibres artificielles et synthétiques 
Feutre de poils grossiers 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: 
— en abaca (chanvre de Manille) ou en 
chanvre 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: 
— Ficelles lieuses et botteleuses pour 
machines agricoles, en sisal et autres 
fibres de la famille des agaves (5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V (6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
59 (7) 
1 
15 
2 
3 
4 
54 
1 
115 
234 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/81 
(1) 
42.1465 
42.1520 
42.1560 
42.1570 
42.1590 (2) 
146 B 
152 
156 
157 
159 (3) 
ex 5607 21 00 
5607 29 10 
5607 29 90 
5602 10 11 
6106 90 30 
ex 6110 90 90 
6101 90 10 
6101 90 90 
6102 90 10 
6102 90 90 
ex 6103 39 00 
6103 49 99 
ex 6104 19 00 
ex 6104 29 00 
ex 6104 39 00 
ex 6104 49 00 
6104 69 99 
6105 90 50 
6105 90 90 
6106 90 90 
ex 6107 99 00 
6108 99 90 
6109 90 90 
611090 10 
6110 90 90 
ex 6111 90 90 
6114 90 00 
6204 49 10 
6206 10 00 
6214 10 00 
6215 10 00 (4) 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non: 
— en sisal et autres fibres de la famille 
des agaves, autres que les produits de 
la catégorie 146 A 
feutres et articles en feutre, même im­
prégnés ou enduits: 
— Feutres en pièces ou simplement dé­
coupés, de forme carrée ou rectangu­
laire; Feutres à l'aiguille de jute ou 
d'autres fibres textiles libériennes du 
n° 5703, non imprégnés ni enduits à 
usages autres que pour revêtements 
de sol 
Chemisiers et pullovers de soie, de 
schappe ou de bourrette, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants 
Vêtements de bonneterie autres que 
ceux des catégories 1 à 123 et de la caté­
gorie 156 
Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et 
blouses de soie, de schappe ou de bour­
rette 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, 
câche-col, mantilles, voiles et voilettes, 
et articles similaires: 
— de soie, de schappe ou de bourrette 
Cravates: 
— de soie, de schappe ou de bourrette (5) 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V (6) 
9 
— (7) 
18 
4 
4 
14 
37 
N° C 302/82 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
(1) 
42.1600 
42.1610 
42.2200 
42.2300 (2) 
160 
161 
220 
230 (3) 
6213 10 00 
6201 19 00 
6201 99 00 
6202 19 00 
6202 99 00 
6203 19 90 
6203 29 90 
6203 39 90 
6203 49 90 
6204 19 90 
6204 29 90 
6204 39 90 
6204 49 90 
6204 59 90 
6204 69 90 
6205 90 10 
6205 90 90 
6206 90 10 
6206 90 90 
6211 39 00 
6211 49 00 
6309 00 00 
5604 10 00 (4) 
Mouchoirs et pochettes: 
— de soie, de schappe ou de bourrette 
Vêtements, autres qu'en bonneterie, au­
tres que ceux des catégories 1 à 123 et de 
1 à 159 
Vêtements usagés 
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts 
de textiles (5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à 
l'annexe V (6) 
— (7) 
1 
70 
981 
23 
28. 11.88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/83 
ANNEXE III 
Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l'article 1 
Numéro 
d'ordre 
47.0010 
47.0020 
47.0030 
47.0040 
47.0050 
47.0060 
47.0070 
47.0080 Code NC 
(1) 
5307 
5905 00 50 
5310 10 10 
5310 1090 
5310 90 00 
5702 20 00 
ex 5703 90 90 
5702 39 90 
5702 49 90 
5702 59 00 
ex 5702 99 00 
5806 39 00 
5806 40 00 
5607 10 00 
6305 10 90 Désignation des marchandises 
(2) 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du 
n« 5303 
— — d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm, écrus 
— — d'une largeur supérieure à 150 cm 
— autres 
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tis­
sés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y com­
pris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «sou-
mak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main 
— Revêtements de sol en coco 
— — Tapis tufted de jute d'autres fibres textiles libérien­
nes du n° 5303 
— Tapis de jute d'autres fibres textiles libériennes du 
n» 5303 
Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralléli-
sés et encollés (bolducs), en jute ou autres fibres textiles li­
bériennes du n° 5303, à l'exclusion des articles du n° 5807 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'au­
tres fibres, textiles libériennes du n° 5303 
Sacs et sachets d'emballage 
— en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes 
du n° 5303 
— — autres qu'usagés Pays bénéficiaires 
(3) 
Inde, Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
Inde, Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
Inde, Sri Lanka, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
Inde, Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
Inde, Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
Inde, Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
Inde, Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
Inde, Thaïlande, et les pays figurant à 
l'annexe VI 
N° C 302/84 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
ANNEXE IV 
Liste des pays et territoires visés dans l'annexe I, colonne 5 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Chili 
Chine 
Colombie 
Corées du Sud 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Hong-kong 
Inde 
Indonésie Iran 
Macao 
Malaysia 
Mexique 
Nicaragua 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Roumanie 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Venezuela 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/85 
ANNEXE V 
Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
048 Yougoslavie 
066 Roumanie 
204 Maroc 
208 Algérie 
212 Tunisie 
216 Libye 
220 Egypte 
224 SoudanO 
228 Mauritanie (2) 
232 Mali(2) 
236 Burkina Faso (2) 
240 Niger (2) 
244 Tchad (2) 
247 République du Cap-Vert (2) 
248 Sénégal 
252 Gambie (2) 
257 Guinée-Bissau (2) 
260 Guinée O 
264 Sierra Leone (2) 
268 Libéria 
272 Côte-dTvoire 
276 Ghana 
280 Togo O 
284 Bénin (2) 
288 Nigeria 
302 Cameroun 
306 République Centrafricaine (2) 
310 Guinée équatoriale (2) 
311 Sâo Tome et Prince (2) 
314 Gabon 
318 Congo 
322 Zaïre 
324 Rwanda(2) 
328 Burundi (2) 
330 Angola 
334 Éthiopie(2) 
338 Djibouti (2) 
342 Somalie (2) 
346 Kenya 
350 Ouganda (2) 
352 Tanzanie (2) 
355 Seychelles et dépendances (:) 
366 Mozambique 370 
373 
375 
378 
382 
386 
391 
393 
395 
412 
416 
421 
424 
428 
432 
436 
442 
448 
449 
452 
453 
456 
459 
460 
464 
465 
467 
469 
472 
473 Madagascar 
Maurice 
Comores (2) 
Zambie 
Zimbabwe 
Malawi (-) 
Botswana (2) 
Swaziland 
Lesotho (2) 
Mexique 
Guatemala 
Belize 
Honduras 
El Salvador 
Nicaragua 
Costa Rica 
Panama 
Cuba 
Saint-Christophe-et-Nevis 
Haïti (2) 
Bahamas 
République Dominicaine 
Antigua et Barbuda 
Dominique 
Jamaïque 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Barbade 
Trinité et Tobago 
Grenade 
480 Colombie 
484 Venezuela 
488 
492 
500 
504 
508 Guyana 
Surinam 
Equateur 
Pérou 
Brésil 
512 Chili 
516 
520 
524 
528 
600 Bolivie 
Paraguay 
Uruguay 
Argentine 
Chypre 604 
608 
612 
616 
628 
632 
636 
640 
644 
647 
649 
652 
656 
660 
662 
664 
666 
667 
669 
672 
675 
676 
680 
684 
690 
696 
700 
701 
703 
706 
708 
720 
728 
801 
803 
806 
807 
812 
815 
816 
817 
819 
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE) 
n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 11. 1986, p. 46)]. 
(2) Ce pays figure également à l'annexe VI. Liban 
Syrie 
Iraq 
Iran 
Jordanie 
Arabie Saoudite 
Koweït 
Bahreïn 
Qatar 
Émirats arabes unis 
Oman 
Yémen du Nord (-) 
Yémen du Sud (2) 
Afghanistan (2) 
Pakistan 
Inde 
Bangladesh (2) 
Maldives (2) 
Sri Lanka 
Népal (-') 
Bhoutan (2) 
Birmanie (2) 
Thaïlande 
Laos (2) 
Viêt-nam 
Kampuchea 
Indonésie 
Malaysia 
Brunei Darussalam 
Singapour 
Philippines 
Chine 
Corée du Sud 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Nauru 
Salomon (îles) 
Tu valu (2) 
Kiribati (2) 
Fidji 
Vanuatu 
Tonga (2) 
Samoa occidentales (2) 
N° C 302/86 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11.88 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
044 Gibraltar 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
377 Mayotte 
406 Groenland 
408 Saint-Pierre et Miquelon 
Bermudes 
446 Anguilla 
454 îles Turks et Caicos 
455 Indes occidentales 
457 îles Vierges des États-Unis 
461 îles Vierges britanniques et Montserrat 
463 îles Cayman 
474 Aruba 
478 Antilles néerlandaises 
529 îles Falkland et dépendances 
740 Hong-kong 
743 Macao 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
808 Océanie américaine (') 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
811 îles Wallis-et-Futuna 
813 îles Pitcairn 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue, îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoire. 
(') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et 
Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et Marshall. 
28. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/87 
ANNEXE VI 
Liste des pays en développement les moins avancés 
224 Soudan 
228 Mauritanie 
232 Mali 
236 Burkina Faso 
240 Niger 
244 Tchad 
247 République du 
252 Gambie 
257 Guinée-Bissau 
260 Guinée 
264 Sierra Leone 
280 Togo 
284 Bénin Cap-Vert 
306 République Centrafricaine 
310 Guinée équatoriale 
311 Sâo Tome et Prince 
324 Rwanda 
328 Burundi 
334 Ethiopie 
338 Djibouti 
342 Somalie 350 
352 
355 
375 
386 
391 
395 
452 
652 
656 
660 
666 
667 
672 
675 
676 
684 
807 
812 
817 
819 Ouganda 
Tanzanie 
Seychelles et dépendances 
Comores 
Malawi 
Botswana 
Lesotho 
Haïti 
Yémen du Nord 
Yémen du Sud 
Afghanistan 
Bangladesh 
Maldives 
Népal 
Bhoutan 
Birmanie 
Laos 
Tuvalu 
Kiribati 
Tonga 
Samoa occidentales