2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005 (C6-0398/2006 — 2006/2165(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne [4], et notamment son article 49,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0121/2007);

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour les exercices 2004 et 2005 se présentent comme suit:

Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

(en milliers d'euros) |

Comptes de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes d'exploitation

Subventions communautaires | 17416 | 7777 |

Autres subventions | 1446 | 248 |

Redevances et droits | 10888 | |

Remboursement de dépenses | 26 | 3 |

Autres recettes | 693 | 350 |

Total (a) | 30469 | 8378 |

Dépenses d'exploitation

Personnel | 13636 | 5556 |

Immeubles et dépenses liées | 2121 | 689 |

Autres dépenses administratives | 1319 | 743 |

Dotation aux provisions | 576 | 89 |

Dépenses opérationnelles | 11660 | 2081 |

Total (b) | 29312 | 9158 |

Résultat d'exploitation (c = a - b) | 1157 | - 780 |

Produits financiers (d) | 41 | 0 |

Charges financières (e) | - 14 | 2 |

Résultat financier (f = d - e) | 27 | - 2 |

Résultat de l'exercice (g = c + f) | 1184 | - 782 |

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 10.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 6.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 240 du 7.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1701/2003 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2003, p. 5).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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