m1-' bQMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 108 final 
Bruxelles, le 13.04.1994 
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Pi, 
11 RAPPORT DE LA COMMISSION 
RELATIF A LA DEFINITION DE LA QUALITE TYPE COMMUNAUTAIRE 
DES CARCASSES D'OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES 
Propos i tion de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la 
qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou 
réfrigérées et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la 
grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et 
à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou 
réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) n° 338/91 
(présentés par la Commission) 
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\ 
INTRODUCTION 
La caractéristique principale du régime communautaire de la viande ovine 
consiste en une prime versée une fois l'an pour des brebis eligibles; cette 
prime est destinée à compenser là différence entre le prix de base établi 
chaque année par le Conseil et le prix de l'agneau observé sur les marchés 
communautaires. Pour que ce régime fonctionne convenablement, il est 
nécessaire de fixer une quaiité. type d'agneau à prendre en compte par les . 
Etats membres pour 1'observât ion des prix de marché et leur communication à 
la Commission. Pour faire en sorte que les prix relevés reflètent 
véritablement le revenu du producteur communautaire type, il faut que cette 
qualité type exclut du prix relevé les prix élevés obtenus pour les agneaux 
très légers et les prix bas obtenus pour les agneaux excessivement gras. 
Compte tenu des disparités que l'on observe en ce qui concerne les 
traditions commerciales des Etats membres, et notamment l'importance 
relative des marchés aux bestiaux, ainsi que les progrès de l'application 
du système de classement des carcasses et l'importance relative des 
différentes catégories de poids dans les Etats membres, 1 'institution 
d'une qualité type généralement acceptable s'est révèle malaisée. C'est la 
raison pour laquelle le Conseil a prévu, lorsqu'il a arrêté le règlement 
(CEE) n° 2137/92, un réexamen et une nouvelle décision concernant la 
qualité type, applicable à compter du mois de juillet.1994. 
Dans les déclamations inscrites au procès-verbal du Conseil, il est prévu 
que la proposition relative au système à venir devra tenir compte d'un 
examen concernant la possibilité de mettre en place un système de 
classement en vif comparable au système de classement des carcasses, qu'un 
rapport sur l'application de la qualité type en vigueur sera établi par la 
Commission et qu'une étude sur le marché grec sera réalisée afin de 
déterminer si les animaux de la classe d'engraissement 3 doivent être 
inclus dans la qualité type. 
Le présent rapport et les propositions qui l'accompagnent ont été établis 
pour satisfaire aux exigences énoncées ci-dessus. 
2 -
RAPPORT 
1. Qualité type 
L'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3013/89 dispose qu'un prix 
moyen hebdomadaire des carcasses d'ovins, fraîches ou réfrigérées, est 
constaté sur les marchés représentatifs de la Communauté, à partir des prix 
constatés sur le ou les marchés représentatifs de chaque zone de cotation 
pour la qualité type communauutaire des carcasses d'ovins fraîches ou 
réfrigérées. 
Cette notion de qualité type a été introduite à la suite de la réforme de 
1989 unifiant le régime applicable à la viande ovine par la disparition 
progressive des primes régionales et leur remplacement par une prime 
communautaire fondée sur la différence entre le prix de marché 
communautaire et les prix de base. 
La définition actuelle de la qualité type, qui figure dans le règlement 
(CEE) n° 338/91, est ainsi libellée : 
"agneaux âgés de moins d'un an à la date d'abattage, avec une teneur en 
graisse acceptable et un poids carcasse effectif ou estimé d'au moins 
12 kilogrammes". 
Elle a été appliquée pour les campagnes de commercialisation 1991, 1992 et 
1993 aux fins de la formation des prix et du calcul des primes; elle 
demeure applicable aux fins du stockage privé jusqu'au 30 juin 1994. 
L'application concrète de cette définition a nécessité l'élimination des 
carcasses légères, comprises entre 9 et 11,9 kg, en Espagne, en Italie, en 
Grèce et au Portugal. En outre, la Commission a interprété les termes 
"teneur en graisse acceptable", en l'absence de types de classement des 
carcasses, en appliquant les différents plafonds de poids carcasse 
correspondant aux pratiques de production de l'Etat membre. Ces plafonds 
sont de 16 kg en Espagne, en Italie, en Grèce et au Portugal, de 21,5 kg en 
Grande-Bretagne, en Irlande et en Irlande du Nord, de 22 kg en France et de 
23 kg au Danemark, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. 
Depuis leur introduction en mai 1991, les relevés de prix fondés sur la 
qualité type ont donné de bons résultats pour ce qui est de leur 
fonctionnement pratique. A l'exception de l'Italie où, en 1991, il a fallu 
ajuster les prix pour les aligner sur la qualité type, les prix des 
catégories de poids d'ovins ont été relevés sans difficulté. La plupart des 
Etats membres se sont déclarés satisfaits de l'actuelle définition. Par 
ailleurs, on a pu observer un mouvement de convergence des prix de marché 
des Etats membres, cette tendance ayant été particulièrement notable en 
1993 où l'écart entre les prix les plus bas et les plus élevés n'a été que 
de 103 écus/100 kg contre 168 écus en 1992 et une moyenne de 176 écus pour 
chaque année de la période 1986-1990. Le graphique de l'annexe I montre 
l'évolution des prix depuis 1980 et la convergence manifeste au cours des 
dernières années. La suppression de la prime variable à l'abattage et du 
clawback en 1991 a entraîné une homogénéisation de fait du marché des 
ovins. Néanmoins certains facteurs, et notamment la diversité des mo'dèles 
de production et de consommation, le caractère plus ou moins saisonnier de 
l'offre, les différences de degrés d"autosuffisance et la disparité des 
coûts de transport continuent d'influer sur les prix et expliquent les 
écarts que l'on observe encore entre les Etats membres. 
- 3 
2. Classement des carcasses 
Le règlement (CEE) n° 461/93 de la Commission établissant les modalités de 
la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins est entré en 
vigueur le 6 mars 1993, le relevé des prix fondé sur le classement 
intervenant pour la première fois le 8 avril 1993. 
Jusqu'à présent, seuls le Royaume-Uni, la France, le Danemark, l'Espagne et 
la Grèce ont communiqué des prix fondés sur le classement (cf. annexe II). 
Parmi ces pays, seuls le Royaume-Uni, le Danemark et la Grèce ont fourni 
une ventilation du classement des carcasses fondée sur le nombre d'ovins, 
et aucun Etat membre n'a communiqué de prix sur la base du pourcentage de 
chaque qualité en poids, pourtant nécessaire pour obtenir une moyenne 
exacte du prix de marché par Etat membre . En outre, abstraction faite du 
Danemark, du Royaume-Uni pour ce qui concerne l'Irlande du Nord et peut-
être de la France, la dimension de l'échantillon de carcasses classées 
n'est pas suffisante pour permettre une juste appréciation des prix 
relevés. 
L'Allemagne a relevé des prix sur la base du classement a posteriori de 
lots d'ovins déjà payés mais, pour divers motifs, les autres Etats membres 
n'ont pas encore commencé les relevés de prix sur la base du classement des 
carcasses. Parmi ces motifs, on peut citer la réticence tant des 
producteurs que des abattoirs à se faire payer ou à payer sur la base du 
classement, l'abattage d'ovins par des opérateurs privés dans les abattoirs 
municipaux, la pratique courante de la vente d'ovins par lots vivants, ce 
qui implique un paiement des producteurs sur une base forfaitaire, les 
désaccords sur la question de savoir qui paye le classement et qui 
l'effectue, et, plus généralement, les désaccords entre les propriétaires 
des abattoirs et les autorités nationales. * Malgré cette liste des 
difficultés rencontrées dans l'établissement des relevés de prix sur la 
base du classement des carcasses, la plupart des Etats membres ont fait 
état de progrès et prévoient de commencer les relevés prochainement. Une 
description détaillée de l'état d'avancement du classement dans chaque 
Etat membre figure en annexe III. 
A cet égard, on notera que les travaux sont presque terminés en ce qui 
concerne l'élaboration de brochures explicatives avec photos couleur 
décrivant les différentes classes de conformation et d'engraissement de la 
grille SEUROP et qu'ils sont en bonne voie en ce qui concerne la grille des 
carcasses légères. En outre, le groupe de contrôle chargé de vérifier le 
classement s'est déjà rendu en France; des visites dans la plupart des 
autres Etats membres sont prévues au cours de cette année ainsi que l'année 
prochaine. 
3. Classement en vif des agneaux 
Afin d'examiner la possibilité de mettre en place un système de classement 
en vif des ovins comparable au classement des carcasses, une série 
d'exercices ont été menés conjointement avec le secteur à Carlisle (R.U.), 
Sancoins (France) et Bunnik (Pays-Bas). Les ventes d'agneaux sur les 
marchés aux bestiaux ou selon d'autres systèmes représentent dans l'Union 
un volume de transactions nettement plus important que les ventes directes 
aux abattoirs et, dans les deux principaux Etats membres producteurs, le 
Royaume-Uni et l'Espagne, elles totalisent jusqu'à 80 % des ventes 
d'agneaux par les producteurs. 
4 -
les résultats des exercices menés à Carlisle et Sancoins indiquent que la 
corrélation entre les classes de conformation et d'engraissement estimées à 
partir d'agneaux vivants et les classes de conformation et d'engraissement 
réelles évaluées après l'abattage n'est pas suffisamment précise pour 
garantir la mise en place d'un système de classement en vif comparable à 
celui du classement des carcasses. Parmi les difficultés qu'ont soulevées 
les tentatives de classement en vif, on notera le manque de locaux de 
stabulation appropriés sur la plupart des marchés, les différences de 
conformation et de gras de couverture d'une race ovine à l'autre ainsi que 
les différences relatives à la couverture et à la sécheresse de la laine et 
du crin. 
Il n'empêche qu'à Bunnik, où la situation en matière de personnel et de 
locaux de stabulation était adaptée au traitement individuel et au marquage 
des agneaux, où deux races seulement, d'ailleurs similaires, étaient en 
présence et où la laine était généralement de qualité uniforme, le 
classement en vif correspondait assez rigoureusement au classement des 
carcasses. 
4. Classement des carcasses légères (<13 kg) 
En réponse à la demande du Conseil concernant la teneur en graisse à 
considérer comme appropriée pour des carcasses de qualité supérieure dans 
la grille de classement définie à l'article 3 paragraphe 2 troisième alinéa 
ainsi qu'à l'annexe III du règlement (CEE) n° 2137/92, les services de la 
Commission ont effectué un examen de carcasses en Grèce conjointement avec 
des experts d'Etats membres méridionaux. A l'issue de cet examen, il a été 
convenu que, pour chaque catégorie de poids, les carcasses à considérer 
comme étant de qualité supérieure devaient correspondre aux classes 
d'engraissement 2 ou 3. C'est ce qui a été jugé conforme à la réalité 
commerciale, en particulier parce que les carcasses relevant de la classe 
d'engraissement 1 sont généralement associées à un état pathologique ou à 
une insuffisance nutritionnelle. 
5. Conclusions 
La mise en place des relevés de prix sur la base du classement des 
carcasses est si peu avancée qu'il est actuellement très difficile 
d'asseoir une qualité type sur ce classement. 
Par ailleurs, le volume des ventes d'agneaux vivants par les producteurs 
sur les marchés aux bestiaux ou selon d'autres systèmes d'écoulement en vif 
ainsi que l'incompatibilité de cette pratique avec tout classement officiel 
donnent à penser que les relevés de prix sur la base du poids devraient 
être maintenus à l'avenir pour les animaux vivants dans les Etats membres 
où cette pratique connaît une réelle ampleur. 
Le fait que, d'un point de vue pratique, la définition actuelle de la 
qualité type donne de bons résultats, associé au mouvement de convergence 
des prix que l'on constate, milite en faveur du maintien de cette 
définition jusqu'à ce qu'il soit possible de concevoir et d'appliquer 
intégralement une définition fondée sur le classement des carcasses tout en 
acceptant le maintien de relevés de prix sur la base du poids vif. 
D'importants progrès restent à faire en ce qui concerne la mise en pratique 
du classement des carcasses avant que l'on puisse porter une appréciation 
sur son utilisation dans le contexte de la qualité type. Il convient 
- 5 -
néanmoins de fixer un objectif en ce qui concerne la date à laquelle une 
définition basée sur le classement pourra être introduite, avec des prix 
qui, idéalement, devraient contribuer, conjointement avec la définition 
actuelle, à l'établissement des prix de marché moyens des Etats membres et 
de l'Union. La Commission considère qu'il faut améliorer l'état 
d'avancement des travaux de manière à ce qu'un tel système double puisse 
fonctionner à partir du début de la campagne de commercialisation 1997. 
Cela pourrait se faire sur la base de propositions à présenter dans le 
cadre du rapport initialement prévu, à l'article 9 du règlement (CEE) 
n° 2137/92, pour le 31 décembre 1995 au plus tard, et qui devrait désormais 
être établi avant le 31 décembre 1996. 
Dans ces conditions, la Commission propose au Conseil de reporter au début 
de la campagne de commercialisation 1998 l'introduction de la nouvelle 
définition de la qualité type communautaire prévue pour le 1er juillet 
1994 et, par conséquent, de supprimer l'article 8 du règlement (CEE) 
n° 2137/92. 
La proposition ci-jointe n'a aucune répercusqsion financière. 
Seule l'Union a le pouvoir de statuer sur les mesures proposées. Ces 
propsitions prorogent une réglementation et modifient le calendrier prévu 
pour l'établissement d'un rapport visé dans un second règlement. 

ANNEXE 2 / ANNEX 2 / ANHANG 2 
VIANDE OVINE 
SHEBPhEtT 
PRIX GRILLE "SEUROP" 
6-RID PRICES ''S£«/RPP' 
19 9 3 > 
Vl-02 01.v2.94 
VIAHDE OVINE- SHEEPMEAT - SCHAFFFLEISCH LEB/ 
GRANDE-BRETAGNE - GREAT BRITAIN - GROSS BRETANIEN 
i. PRIX en Ecu/iookg se Ion la grille- Prices in ECU/100 kg based on grid - Preise in ECU/100 kg nach SEUROP 
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1993 
3 291 295 265 230 216 193 192 195 220 233 
: 292 244 217 181 172 149 160 164 197 197 
U 1 
2 277 270 265 235 221 197 183 207 219 230 
3 293 289 262 227 212 193 194 209 215 233 
271 264 231 196 182 163 164 170 189 203 
5 250 256 191 146 145 137 134 145 175 176 
2 279 279 257 227 207 191 190 212 211 228 &£i 
3 284 286 258 224 206 190 189 199 213 228 
266 267 232 203 185 168 168 174 191 206 
5 259 244 211 154 155 142 141 164 170 182 
0 ', 
2 262 266 244 215 187 179 176 191 205 214 
3 275 265 248 222 200 185 183 190 207 220 
2. Prix en ECU/100 kg (actuelle qualité type )-fPresent Standard Qualtiy) -(Aktuelle Standardqualitatj 
201,0' 229,7 264,8 303,8 299,3 259,5 221,5 206,0 187,5 185,9 196,4 215,5 230,9 
01.02.94 
VI"U'2 VIANDE OVINE * SHEEPMEAT - S CH A F F LE ISCH LEB/ 
IRLANDE DU NORD - Northern Ireland - Nordirland 
1. PRIX en Ecu/iookg se Ion la grille - Prices i n ECU/100 kg based on grid - Preise in ECU/100 kg nach SEUROP-System 
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1993 
I 295 283 256 223 212 183 183 198 225 229 
l 266 250 285 183 160 179 221 
5 
U l 301 290 260 221 212 192 190 207 221 233 
3 298 287 266 218 211 189 187 203 216 231 
l 265 262 240 193 189 172 171 184 197 208 
5 254 226 206 158 149 138 143 153 168 177 
l 283 290 266 221 213 190 191 207 221 231 
, 284 288 268 199 212 188 187 204 218 228 Lu 
259 261 243 197 188 170 169 185 198 208 
5 250 224 214 162 156 141 150 160 172 181 
: - 152 236 206 170 159 143 149 167 180 174 
3 253 260 247 196 188 168 173 190 204 209 
2. PRIX en ECU/100 kg (actuelle qualité type) - (Present Standard Quality) - (Aktuelle Standardqualitat) 
173,3 197,9 233,3 266,3 277,6 244,2 204,6 193,3 175,8 171,4 185,7 200,8 210,4 
V1-D2 01.02.94 
VIANDE OVINE- SHEEPMEAT - SCHAFFLEISCH LEB/ 
ALLEMAGNE - GERMANY - DEUTSCHLAND 
1. PRIX en Ecu/iookg se Ion la grille ~ Prices in ECU/100 kg based on grid - Preise in ECU/100 kg nach SEUROP-System 
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1993 
E ] 235 239 237 
2 
3 213 207 210 
4 
5 
U 1 
2 232 235 233 
3 218 223 220 
4 238 247 242 
5 238 248 243 
R •1 • 246 246 
2 242 248 245 
3 225 239 232 
4 233 252 243 
5 234 254 244 
0 1 237 247 242 
2 236 247 242 
3 232 246 239 
4 234 252 243 
5 232 255 244 
p 1 • 237 246 242 
2 231 240 235 
3 228 245 237 
4 236 238 237 
5 
2. PRIX en ECU/100 kg (actuelle qualité type) -(Present Standard Quality)-(Aktuelle Standardqualitat) 
247,4 240,4 264,9 283,3 298,9 295,4 261,1 249,2 250,5 234,9 231,8 250,2 259,1 
V1"D2 VIANDE OVINE- SHEEPMEAT 6 SCHAFFLEISCH LEB/2*9"* 
DANMARK - DENMARK - DÂNEMARKEN 
i. PRIX en Ecu/iookg selon la grille - Prices in ECU/100 kg based on grid - Preise in ECU/100 kg nach SEUROP-System 
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1993 
E 1 
2 
3 
4 
5 
U 1 
2 
3 
5 
R 1 
2 257 257 257 243 223 202 195 207 210 217 227 
3 257 257 257 243 223 202 195 207 210 217 227 
i, 235 235 235 221 201 181 173 185 189 195 205 
5 
0 1 
2 206 206 206 193 174 154 149 172 175 182 182 
3 206 206 206 193 174 154 149 172 175 182 182 
4 
P 1 
2 134 134 134 120 102 83 79 102 105 112 110 
3 
4 
5 
2. PRIX en ECU/100 kg (actuelle qualité type) - (Present Standard Quality) - (Aktuelle Standardqualitat) 
213,4 215,3 220,9 220,9 220,9 214,0 204,2 186,0 180,0 189,9 191,7 197,0 204,4 * 
VI-D2 VIANDE OVINE- SHEEPMEAT - SCHAFFLEISCH Hi?/2'^ 
FRANCE " France - Frankreich 
1. PRIX en ECU/100kg 9eIon La grille ~ Priées in ECU/100 kg based on grid - Preise in ECU/100 kg nach SEUROP-System 
2. PRIX en ECU/100 kg (actuelle qualité type) - (Présent Standard Quality) - (Aktuelle Standardqualitat) 
263,2 265,2 288,3 314,4 313,2 298,4 281,9 269,6 258,4 246,1 248,1 262,1 275,8 E 1 
2 
3 
4 
C 
U 1 
2 
3 
C 
R 1 
2 
3 
5 
G 1 
2 
3 
5 
P 1 
2 
3 
4 
5 Janvier Fevrier Mars 
378 
371 
279 
261 
352 
347 
259 
240 
324 
320 
230 
205 
269 
276 
195 
177 
196 
215 
151 
126 Avri I 
400 
397 
316 
297 
376 
366 
296 
280 
294 
352 
351 
268 
246 
270 
301 
301 
241 
216 
258 
287 
292 
241 Mai 
401 
393 
302 
230 
372 
371 
292 
275 
298 
357 
343 
275 
250 
274 
297 
306 
259 
407 
262 
269 
284 
235 Juin 
378 
374 
291 
270 
363 
355 
277 
257 
298 
336 
330 
260 
231 
274 
293 
239 
199 
247 
276 
223 
183 Juillet 
213 
351 
339 
264 
241 
213 
339 
338 
259 
242 
264 
317 
316 
248 
221 
235 
259 
269 
223 
188 
213 
230 
243 
202 
167 Aout 
198 
341 
328 
262 
240 
209 
323 
316 
232 
232 
207 
298 
297 
227 
215 
202 
253 
262 
201 
180 
198 
221 
231 
183 
142 Septembre 
197 
335 
323 
213 
204 
225 
326 
319 
241 
231 
218 
293 
295 
226 
216 
187 
249 
256 
194 
184 
197 
229 
230 
201 
184 Octobre 
326 
302 
187 
175 
324 
309 
218 
191 
286 
283 
202 
175 
226 
224 
240 
173 
143 
235 
235 
211 
222 Novembre 
317 
296 
182 
164 
324 
310 
212 
152 
287 
282 
199 
127 
225 
233 
237 
173 
102 
235 
235 
218 Decembre 
343 
320 
205 
192 
319 
315 
206 
180 
298 
290 
202 
155 
226 
244 
248 
180 
129 
200 
200 
192 1993 
203 
357 
344 
250 
232 
216 
342 
335 
249 
228 
263 
315 
311 
234. 
204 
231 
260 
269 
208 
193 
225 
235 
244 
206 
171 
Vï -02 
VIANDE OVINE- SHEEPMEAT - SCHAFFLEISCH 
GRECE - GREECE - GRIECHENLAND 
1. PRIX en Ecu/iookg se Ion la grille - Prices in ECU/100 kg based on Grid - Preise in ECU/100 kg nach SEURQP-System 
Semaine n° 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 
A 1 
2 420.0 
420.0 
392.6 
392.6 
366.7 356.1 
356.1 
350.0 
350.0 
325.7 334.8 
334.8 
325.7 
325.7 
319.6 
319.6 319.6 
319.6 
310.4 
310.4 
304.4 319.6 
319.6 
312.0 
312.0 
304.4 368.3 
368.3 
362.2 
362.2 
356.1 334.8 
334.8 
325.7 
325.7 
319.6 304.4 
304.4 
298.3 
298.3 
292.2 
2. PRIX en ECU/100 kg (actuelle qualité type) - (Present Standard Quality) - (Aktuelle Standardqualita't) 
327,2 324,8 309,2 304,9 300,5 305,4 290,4 282,7 281,9 275,8 281,5 280,6 283,6 
U* 
14 
ANNEXE 3 
Objet : Mise en oeuvre de la grille de classement par les Etats membres 
I. RESUME DES INTERVENTIONS LORS DES GROUPES DE TRAVAIL "GRILLE DE 
CLASSEMENT DU 22.10.93 ET DU 4.2.94 
BELGIQUE 
Rien officiellement. Pas de volontaire. 
Deux groupements ont entrepris une action de promotion (classement 
selon la grile). 
Ventes directes entre producteurs et consommateurs (50 %). 
DANEMARK 
Producteurs très favorables. 
1 entreprise volontaire (système informatisé). 
40% des payements basés sur la grille. 
Objectif : extension du classement selon la grille à tous les 
abattoirs. 
ALLEMAGNE 
Le relevé de prix se présente 5 % de la prdouction nationale. 
Producteurs réticents (Méfiance vis-à-vis de l'abattoir et préférence 
pour le payement forfaitaire par tête ou kg carcase). 
4 abattoirs volontaires dans trois "Lânder"; quelques irrégularités 
dans les cotations. 
Ventes directes entre producteurs et consommateurs (50 %). 
GRECE 
Producteurs favorables 
1 abattoir volontaire. 
Problèmes de présentation des carcasses. 
ESPAGNE 
- * Volonté des autorités de "mettre les bouchées doubles". 
Grille "EUROP" : Difficulté d'application (ne correspnd pas aux 
habitudes du commerce. Prix payés basés sur le poids carcasse, 13-16 
kg; 16-18kg; >18 kg. 
Grille "bis" : 7 abattoirs volontaires qui fournissent régulièrement 
des prix (bonne distribution géographique). 
20 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs. 
FRANCE 
La grille "EUROP" est opérationnelle. (15 % de la production 
nationale). 
Mise en place d'un observatoire (10 correspondants) chargé de récolter 
les prix. 
Réticences des producteurs (stade de cotation différent du stade 
actuel). 
70 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs. 
I* 
IRLANDE 
Pas de progrès spectaculaires (reticences des producteurs et des 
abattoirs). 
Volonté certaines des abattoirs d'appliquer la grille dans une forme 
adaptée aux besoin des abattoirs (notamment en vue de l'exportation), 
Reflexion en cours sur une grille de classement simplifiée. 
60 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs. 
ITALIE 
Contacts en cours. 
4 abattoirs prêts. 
Difficultés d'apréhender le prix payé au producteur (les agneaux se 
vendent par lots). 
Producteurs réticents (craignent que le prix ne soit plus bas). 
35 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs. 
PAYS-BAS 
Classement "SEUROP" opérationnel (avec formation de classificateurs). 
Peu d'intérêt dans les abattoirs. 
Surtout intéressant à l'exportation des animaux vivants : un groupement 
classe et achète en vif selon la grille (60.000 têtes); coût du 
classement 0,5 Hfl par animal dans le but d'exporter des agneaux 
vivants en France. 
5 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs. 
PORTUGAL 
Producteurs intéressés. 
3-6 abattoirs volontaires mais pas de prix relevé pour 1'instant : le 
classement ne devrait pas présenter de difficultés particulières. 
Difficultés administratives dues à la réstructuration de 1'IROMA 
remplacé par l'IPA). 
ROYAUME-UNI 
3-6 abattoirs volontaires en Grande-Bretagne. 
2 abattoirs volontaires en Irlande du Nord. Ces abattoirs réprésentent 
4 % de la première mise en marché au stade des abattoirs. 
Deux problèmes : 
1. les propriétaires d'abattoirs ne sont pas convaincus que la 
communication des prix payés aux producteurs soit dans leur propre 
intérêt (notamment vis-à-vis de leurs acheteurs principaux). 
2. Manque de coopération entre les abattoirs et le Ministère pour des 
raisons surtout commerciales. 
20 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs. 
IC 
II. DISPOSITIONS NATIONALES (Communiquées par les Etats membres) 
DANEMARK 
Arrêté du Ministère de l'agriculture du 10.12.93 (entrée en vigueur : 
1.1.94). 
Toutes les carcasses de plus de 7 kg doivent être classées. 
Les cinq classes "EUROP" sont subdivisées en 15 sous-classes (voir 
annexe). 
Une échelle de 5 couleurs est établie. 
Deux catégories de carcasses (L : Agneaux de moins de 12 mois; S : 
autres ovins). 
Il n'y a pas d'obligation au Danemark de classer selon la grille, mais 
si on décide de le faire, le contrôle devient obligatoire. 
Prix payé au producteur : poids chaud - 2%. 
Autres corrections possibles : l'entreprise doit remplir un formulaire 
de correction (voir annexe). 
Rapport hebdomadaires sur les prix de marché destinés au Comité mixte 
du secteur de la viande. 
Contrôle à 1'improviste suivi d'un rapport de contrôle. Peut donner 
lieu à l'établissement d'une infraction. En cas de contestation par 
l'abattoir recours sous forme d'expertise. 
GRECE 
Facteurs de correction utilisés 
tête 7% 
abats 10% 
parties génitales 0,2% 
TOTAL 17,2% 
Le pourcentage de 17,2% est déduit du poids total de la carcasse en vue 
d'arriver à la présentation de référence communautaire. Ceci a pour 
conséquence un prix communiqué à la Commission majoré de l'incidence des 
17,2% Cette disposition ne s'applique qu'aux agneaux lourds (plus de 13 
kg). 
Décision du préfet des régions fixant la liste des abattoirs agréés et 
désignant les vétérinaires et agronomes chargés du contrôle du 
classement et du rélevé des prix. Actuellement, cette décision est 
opérationnelle pour la seule région de Ioannina (prix communiqués tous 
les mardis à la direction de la production animale). 
Correction poids chaud/poids froid : 2%. 
ALLEMAGNE 
Classement des agneaux obligatoire (Lettre L suivi de la catégorie : par 
exemple : L.E.I.). Entrée en vigueur le 1er juillet 1993. 
À}. lî. 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) du CONSEIL N° /9 4 
du 1994 
modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la 
qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou 
réfrigérées et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la 
grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et 
la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou 
réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) n° 338/91 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant 
organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et 
caprine^1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 233/94(2), 
et notamment son article 4 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le règlement (CEE) n° 338/91 du Conseil, du 5 février 1991, 
déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou 
réfrigérées(3)f modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° 2137/92(4), est applicable jusqu'à la fin de campagne de 
commercialisation 1993 dans l'attente de la fixation des normes 
communautaires de classement des carcasses; 
considérant que les progrès réalisés en ce qui concerne l'application du 
classement des carcasses ne sont pas encore suffisants pour permettre la 
fixation desdites normes; qu'il convient de proroger la qualité type en 
vigueur jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1997; 
considérant qu'il y a lieu d'établir pour le 31 décembre 1996 au plus tard 
le rapport de la Commission sur l'application du règlement (CEE) 
n° 2137/92, initialement prévu pour le 31 décembre 199^ au plus tard, et 
de l'assortir d'une proposition concernant une nouvelle définition de la 
qualité type, qui s'appliquera progressivement à partir du début de la 
campagne de commercialisation 1998; qu'en conséquence l'objectif de 
l'application obligatoire de la grille communautaire, intialement prévue 
pour 1996 au plus tôt, ne pourra désormais être atteint qu'en 1999 au plus 
tôt; 
considérant qu'il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CEE) 
n° 2137/92 afin de tenir compte des exigences qualitatives concernant la 
teneur en graisse, 
(1) JO N° L 289 du 7.10.1989, p. 1. 
(2) JO N° L 30 du 3.2.1994, p. 9. 
(3) JO N" L 41 du 14.2.1991, p. 1. 
(4) JO N° L 214 du 30.7.1992, p. 1. 
- >? 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
L'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 338/91 est remplacé par 
lé texte suivant : 
"Il est applicable aux campagnes de commercialisation 1991 à 1997 incluse. 
Article 2 
Le règlement (CEE) n° 2137/92 est modifié comme suit : 
1) L'article 8 est supprimé. 
2) L'article 9 est modifié comme suit: 
au premier alinéa, La date du 31 décembre 1995 est remplacée par 
celle du 31 décembre 1996; 
au deuxième alinéa, les termes "campagne 1996" sont remplacés par 
les termes "campagne 1999" et la date du 1er janvier 1997 est 
remplacée par celle du 1er janvier 2000. 
3) L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
_ 2o 
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des Communautés européennes. 
le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le. 
Par le Conseil 
Le président 
u 
-tfc-Sl Journal officiel des Communautés européennes -N" L 214/5 
ANNEXE 
Classement des carcasses selon l'article 3 paragraphe 3 troisième alinéa 
Catégorie 
Poids 
Qualité 
Couleur de la viande 
Teneur en graisse (*) A 
^ 7 kg 
1 
rose 
clair 
(2) (3) 2 
autre couleur 
ou teneur en 
graisse B 
7,1 — 10 kg 
1 
rose 
clair 
(2) (3) 2 
autre couleur 
ou teneur en 
graisse C 
10,1 — 13 kg 
1 
rose 
clair 
(2) (3) 2 
autre couleur ou 
teneur 
en graisse 
(*) Définie à l'annexe II. 
'LT~ 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 108 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-94-127-FR-C 
ISBN 92-77-67136-X 
Office des publications officielles des Communautés européenne; 
i,-2985 Luxembourg