FR Journal officiel de l'Union européenne C 170/1

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers une stratégie macrorégionale de l'UE en faveur du développement de la cohésion économique, sociale et territoriale dans le bassin méditerranéen» (avis d'initiative)

2014/C 170/01

Rapporteur: M. MALLIA

Corapporteur: M. PALMIERI

Le 14 février 2013, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème

«Vers une stratégie macrorégionale de l'UE en faveur du développement de la cohésion économique, sociale et territoriale dans le bassin méditerranéen»

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 novembre 2013.

Lors de sa 494e session plénière des 10 et 11 décembre 2013 (séance du 10 décembre 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 121 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Glossaire

Acronyme MRM Macrorégion méditerranéenne SMRM Stratégie macrorégionale pour la Méditerranée RCM Région côtière méditerranéenne FMREM Forum macrorégional euro-méditerranéen

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le CESE estime nécessaire de doter la région méditerranéenne d'une stratégie macrorégionale aidant les régions à relever les défis qui ne peuvent l'être de façon satisfaisante par chacune d'elles ou par chaque pays séparément en s'appuyant sur les moyens habituels. Une telle stratégie permettrait d'aider les régions concernées à s'attaquer aux causes de l'incertitude qui caractérise la région méditerranéenne, en augmentant la valeur ajoutée des réalisations positives dans le cadre des initiatives déjà lancées et des objectifs de la stratégie Europe 2020. Le succès de la stratégie macrorégionale méditerranéenne aura également un impact positif sur l'UE dans son ensemble.

1.2 Les régions côtières méditerranéennes (RCM) européennes sont tout indiquées pour constituer une plateforme de coopération susceptible de devenir un élément stratégique pertinent dans le cadre du renforcement des liens économiques, sociaux et politiques entre elles et les régions côtières des pays méditerranéens non membres dans certains domaines spécifiques (immigration, transport maritime, sécurité maritime, protection de l'environnement, etc.). Elles présentent le potentiel nécessaire pour catalyser le processus de croissance et de transformation économiques de façon totalement inédite.

1.3 Compte tenu de l'étendue de la zone concernée, le CESE propose en outre que la stratégie macrorégionale européenne pour la Méditerranée soit divisée en trois sous-macrorégions déterminées sur une base géographique (proximité régionale) et rendue opérationnelle grâce à des plans d'action fondés sur une approche fonctionnelle afin de relever des défis communs.

1.4 Le Comité est favorable à une stratégie macrorégionale européenne pour la Méditerranée basée sur la «règle des trois oui» (oui à des financements plus complémentaires, à l'amélioration de la coordination institutionnelle et à la définition de nouveaux projets) qui renforcerait les synergies entre différentes politiques de l'UE et coordonnerait les efforts d'un large éventail de parties prenantes dans les RCM européennes.

1.5 Le CESE approuve le développement d'une stratégie macrorégionale européenne pour la Méditerranée qui englobe l'ensemble des objectifs de la stratégie Europe 2020 et surtout les priorités que sont la croissance intelligente (favoriser une économie du savoir en soutien de l'innovation et des nouvelles technologies), la croissance durable (promouvoir une économie durable, plus écologique et plus compétitive) et la croissance inclusive (promouvoir une économie où l'accent est résolument placé sur la création d'emplois et la réduction de la pauvreté en soutien de la cohésion sociale et territoriale).

1.6 Le Comité identifie cinq leviers du changement susceptibles de contribuer à la mise en œuvre réussie des politiques européennes de cohésion pour la période 2014-2020 dans les RCM de l'UE: — promouvoir un développement polycentrique, équilibré et intégré, — soutenir la coopération territoriale dans les RCM européennes, — garantir la compétitivité sur le plan mondial des RCM fondée sur des économies locales fortes, — améliorer la connectivité territoriale des particuliers, des communautés et des entreprises, — gérer et relier les valeurs écologiques, paysagères et culturelles.

1.7 Le CESE attire l'attention sur l'importance considérable du soutien à la stratégie de croissance bleue, qui peut potentiellement renforcer la compétitivité dans la région méditerranéenne, faciliter la mise en œuvre de politiques plus vertes et une transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans l'ensemble des secteurs. Le Comité approuve également le principe d'une stratégie macrorégionale européenne pour la Méditerranée qui prenne aussi en compte la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (1) et la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2). Ces trois stratégies devraient se renforcer mutuellement durant le processus de mise en œuvre.

1.8 Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission européenne relative à la Méditerranée dans le contexte de la politique maritime intégrée. Il souhaite cependant suggérer une approche plus ambitieuse, à savoir une stratégie macrorégionale incorporant les piliers territorial et maritime et tenant compte des expériences accumulées dans les régions de la Baltique et du Danube ainsi que du rapport du Parlement européen sur l'évolution des stratégies macrorégionales européennes dans la région méditerranéenne et du rapport de la Commission européenne consacré à la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales.

1.9 Le CESE note que la structure de gouvernance de la stratégie macrorégionale européenne pour la Méditerranée devrait être fondée sur une approche à plusieurs niveaux à laquelle seraient associées des institutions régionales, nationales et européennes, et que cette participation ne devrait pas être considérée comme une activité additionnelle ou un effort supplémentaire de la part de ces institutions.

1.10 Le Comité est d'avis que l'approche intégrée constitue le principe fondamental au cœur de la mise en œuvre de la stratégie macrorégionale européenne pour la Méditerranée. Cette approche devra d'abord être définie par des tables rondes, qu'il conviendra de mettre en place, pour être ensuite renforcée grâce à l'établissement d'un forum macrorégional euro-méditerranéen afin de promouvoir la pleine participation de l'ensemble des acteurs institutionnels et des parties prenantes de la société civile et de combiner les politiques existantes avec des objectifs fonctionnels en vue de façonner une politique commune et partagée. Le forum macrorégional euro-méditerranéen proposé utilisera l’expérience acquise dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des questions territoriales et maritimes en Méditerranée. Il deviendra l'instance macrorégionale définissant les lignes stratégiques communes d'action et jouera un rôle actif dans la sélection des projets prioritaires pour la cohésion territoriale des régions atlantiques.

1.11 Compte tenu du soutien apporté par le CESE et le Comité des régions à une stratégie en faveur de la cohésion dans la région de la Méditerranée, le CESE estime qu'il est stratégiquement indiqué que ces deux institutions accueillent le forum macrorégional méditerranéen et y jouent un rôle moteur. À cette fin, un comité directeur sera mis en place, composé du Parlement européen, de la Commission, du CESE et du CdR. Il apportera un soutien systématique au cours du processus de conception de la stratégie et de coordination à venir.

1.12 Le CESE adhère à l'idée que la stratégie ne peut être considérée comme un simple document. Il doit s'agir avant tout d'un processus. Cela signifie que sa mise en œuvre s'inscrit dans le temps. Le CESE espère que les leçons positives tirées de la mise en œuvre des stratégies macrorégionales dans les régions de la Baltique et du Danube seront exploitées dans la région de la Méditerranée et contribueront ainsi à la mise en œuvre efficace et en temps utile de la nouvelle stratégie macrorégionale méditerranéenne visant à procurer dans un délai raisonnable des avantages tangibles aux citoyens des régions concernées.

2. Une stratégie macrorégionale européenne pour le bassin méditerranéen

2.1 Il est essentiel d'arrêter une définition commune de ce qui constitue une macrorégion. Généralement, on décrit une macrorégion comme «un espace territorial éclaté sur plusieurs pays ou régions dont l’unité se fait autour d’un ou plusieurs grands défis et caractéristiques communs (…) de nature géographique, culturelle, économique ou autre» (3).

2.1.1 La Commission européenne a établi le cadre d'une stratégie macrorégionale qui comprend les trois éléments suivants: 1) un cadre intégré qui concerne les États membres et les pays tiers situés dans la même zone géographique, 2) l'objectif de relever des défis communs, 3) une coopération renforcée en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale.

2.2 Actuellement, deux stratégies macrorégionales ont été adoptées par l'UE: la première, approuvée en 2009, concerne la région de la mer Baltique et la seconde, adoptée en 2011, celle du Danube. Une stratégie macrorégionale adriatico-ionienne, proposée initialement par le Comité des régions (CdR) en 2011 (4) est en cours d'adoption, tandis qu'une stratégie atlantique fondée sur une approche par bassin maritime a déjà été approuvée.

2.2.1 Le débat sur la stratégie macrorégionale est à mettre en lien avec les différentes évolutions du cadre politique européen: avec le traité de Lisbonne, la cohésion territoriale est devenue un objectif central de la politique européenne tandis que la stratégie Europe 2020 a fait de la gouvernance territoriale le facteur clé du soutien à la réalisation des objectifs de la politique européenne de cohésion pour la prochaine période de programmation (Cadre financier pluriannuel 2014-2020).

2.2.2 En 2012, la Commission a publié une communication dans laquelle elle évalue les besoins et le potentiel des activités liées à la mer dans la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne et fixe un cadre «visant à parvenir, d’ici à 2013, à une stratégie maritime cohérente assortie du plan d’action correspondant». Elle ajoute que «si les États membres décidaient de charger la Commission de préparer une stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne, la présente stratégie maritime pourrait constituer la première pierre de cette stratégie macrorégionale de l’UE, dont le champ s’étendrait aussi à d’autres domaines» (5).

2.3 L'approche macrorégionale étant de plus en plus présente dans la politique européenne, le CESE estime nécessaire de définir plus clairement le terme même de «macrorégion». De plus, le Comité — conformément aux avis antérieurs (6) — soutient cette stratégie politique essentielle ainsi que la résolution du Parlement européen relative aux perspectives macrorégionales dans le bassin méditerranéen (7).

2.3.1 L'on distingue deux principaux types d'objectifs dans les stratégies macrorégionales: le premier porte sur des problématiques ne pouvant être traitées de manière satisfaisante par les régions ou les pays agissant isolément (par exemple les défis environnementaux); le second concerne des coopérations bénéfiques pour les régions et pays impliqués. Cette classification reflète la distinction entre problématique transnationale et problématique commune (utilisée dans le débat sur la transnationalité et la subsidiarité des financements européens). Les caractéristiques géographiques, socioéconomiques et administratives de la région méditerranéenne indiquent clairement que c'est la première catégorie d'objectifs qui est la plus pertinente pour la stratégie macrorégionale.

2.4 Le bassin méditerranéen partage des caractéristiques environnementales, historiques et culturelles similaires et pourrait donc être considéré comme formant une seule macrorégion (8). Le CESE estime qu'il y a lieu de mettre en place une seule stratégie macrorégionale dans le bassin méditerranéen, qui couvrirait les 149 (en comptant les 7 RCM croates) RCM européennes de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte, de la Slovénie, de la Grèce et de Chypre définies au niveau NUTS3 (9).

2.5 En 2009, la population active habitant les RCM européennes s'élevait à 32,4 millions de personnes et comptait environ 41 % de femmes. Cette population connaît un risque de chômage plus élevé que la moyenne européenne: le taux de chômage dans les RCM européennes tourne autour des 12,9 % en 2009 (8,9 % pour la moyenne européenne). En 2007, le produit intérieur brut (PIB) des RCM européennes était de 1 715 milliards de SPA (standards de pouvoir d'achat), à savoir 13,9 % du PIB de l'EU. Le PIB moyen par habitant s'élevait dans ces régions à 23 000 SPA, un niveau inférieur à celui à la moyenne européenne (24 000 SPA par habitant) (10).

2.5.1 Compte tenu de l'étendue de la zone concernée, le CESE est d'avis que la macrorégion méditerranéenne européenne devrait être divisée en au moins trois sous-macrorégions. Les consultations menées récemment par le Parlement européen sur l'évolution des macrorégions semblent retenir l'option de trois sous-macrorégions distinctes — (i) une première sous-macrorégion en Méditerranée occidentale, (ii) une seconde en Méditerranée centrale (la macrorégion adriatico-ionienne) et (iii) une troisième en Méditerranée orientale — et de plans d'action spécifiques coordonnés entre eux.

2.5.2 S'agissant de la sous-macrorégion en Méditerranée centrale, conformément aux avis du Parlement européen et à la répartition géographique établie par Eurostat, le CESE juge essentiel que la Sicile et Malte soient intégrées à la macrorégion adriatico-ionienne.- Plus encore, les pays et régions à cheval sur les frontières imaginaires des sous-régions devraient aussi pouvoir participer à plus d'une sous-macrorégion afin d'assurer une meilleure coordination et d'éliminer les doubles emplois qui sont sources de gaspillage et les conflits.

3. Quelles sont les conditions préalables en place?

3.1 La région méditerranéenne dans son ensemble a souffert de l'approche «on-off» adoptée par l'Union européenne au gré des différents instruments et initiatives lancés au fil des années. Ces initiatives ont débouché sur certaines réalisations positives mais ne sont pas parvenues à s'attaquer vraiment aux objectifs de développement social, politique et économique fixés initialement. Il serait à présent opportun de compléter ce que l'UE est en train de réaliser par le biais de l'Union pour la Méditerranée et de sa politique de voisinage dans le cadre de ses politiques extérieures en mettant en place une politique plus intégrée pour ses propres régions méditerranéennes.

3.1.1 Des stratégies claires et communes couvrant l'ensemble de la région et de ses sous-régions, assorties d'un programme d'action pertinent pourraient contribuer à éliminer certaines incertitudes de la politique régionale générées par les échecs politiques liés aux politiques extérieures de l'UE dans la région telles que l'Union pour la Méditerranée et la politique de voisinage de l'UE. Ces stratégies claires pourraient également aider à intégrer et à préserver certaines réalisations positives et certains projets en cours dans le cadre des politiques extérieures de l'UE.

3.2 Le CESE est favorable à une approche macrorégionale qui renforce les synergies entre différentes politiques européennes et coordonne les efforts déployés par un large éventail de parties prenantes des RCM européennes. En règle générale, une stratégie macrorégionale devrait avoir pour objectif d'apporter une valeur ajoutée à des actions déjà en cours au sein d'une macrorégion, de coordonner les fonds européens, nationaux et régionaux dans le cadre de la poursuite d'objectifs communs, de susciter parmi les différents acteurs concernés un sentiment de réalisation collective et de confronter un groupe d'organisations et de pouvoirs publics de différents niveaux à des opportunités et des défis majeurs. Plus concrètement, en cette période très particulière où des contraintes fiscales énormes pèsent lourdement sur la capacité du secteur privé à relancer le moteur économique, il est impératif d'atteindre le plus haut degré possible d'efficacité de Pareto dans l'utilisation des ressources disponibles.

3.3 La situation économique actuelle, provoquée par la crise financière mondiale de 2008, requiert un effort permanent en vue d'encourager de nouveaux domaines de croissance susceptibles d'aider les pays à sortir de la crise économique et à créer des emplois indispensables. Les zones côtières européennes du Sud de l'Europe disposent du potentiel nécessaire pour devenir des centres innovants de croissance dynamique en exploitant leurs caractéristiques uniques.

3.3.1 Cela nécessitera toutefois un effort sans précédent pour coordonner l'ensemble des travaux menés actuellement par les principales parties prenantes de la région en vue de renforcer l'intégration entre les zones concernées. Les partenaires sociaux et la société civile auront un rôle de premier plan à jouer.

3.3.2 Le Comité est d'avis qu'il existe déjà une pléthore d'instruments et de politiques susceptibles de contribuer considérablement à la mise en œuvre d'une SMR. L'on peut notamment penser aux projets financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), les Fonds dits structurels, ou par des fonds octroyés au titre de l'Objectif de convergence, de l'Objectif «compétitivité régionale et emploi», de l'Objectif «Coopération territoriale européenne». L'on peut aussi penser aux programmes visant à développer le transport et la cohésion territoriale (dans le cadre d'Europe 2020), et plus particulièrement à ceux qui concernent plus spécifiquement la mer, comme le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, au mécanisme pour l'interconnexion en Europe ou encore aux financements nationaux et à ceux de la Banque européenne d'investissement (BEI).

3.3.2.1 À cet égard, il y a lieu de noter que tous les États membres de l'UE (et plus spécifiquement les 163 régions méditerranéennes) mettent actuellement au point leurs propres accords de partenariat qui établiront comment chaque État membre utilisera les fonds relevant du CSC. Certes, ces accords renferment un élément de coopération territoriale, mais le CESE estime qu'une occasion de mettre en œuvre une coordination accrue entre les pays et les régions de la Méditerranée est ainsi dilapidée.

3.3.2.2 Néanmoins, le CESE insiste sur la conclusion d'arrangements provisoires afin de faciliter la mise en œuvre d'une stratégie macrorégionale. Ces mesures devraient être pleinement effectives d'ici la révision à mi-parcours des accords de partenariat conclus avec les États membres.

3.3.3 Pour garantir que ces instruments soient au cœur des préoccupations et optimisés, une coordination à niveaux multiples entre les institutions concernées est nécessaire pour mener ce processus et veiller à ce que les ressources soient utilisées au mieux et d'éviter toute duplication des efforts. La coordination interrégionale est désormais essentielle et urgente, vu en particulier qu'il faut accomplir davantage avec le même niveau (voire un niveau moins élevé) de financement. C'est pourquoi il est impératif de mettre en place des instruments adéquats et efficaces afin de garantir coordination et efficacité.

3.3.3.1 Dans un contexte mondialisé où règne la concurrence, ces 163 régions doivent pouvoir être compétitives par rapport à leurs concurrents tant proches que lointains, raison pour laquelle leadership et rapidité de décision sont une nécessité vitale.

3.3.4 Les régions périphériques et maritimes qui sont membres de la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) et du CdR ont à plusieurs reprises demandé instamment à la Commission européenne de proposer un «Pacte territorial» afin de favoriser une meilleure implication de l'ensemble des groupes économiques des régions d'Europe dans la stratégie UE 2020 (11).

3.4 Il importe de combiner des politiques pertinentes et une prise de décision décentralisée, ce qui pourrait contribuer à coordonner les ressources de manière telle qu'elles puissent être utilisées là où elles sont les plus susceptibles d'avoir un impact maximal sur la croissance et l'emploi.

3.4.1 Seule une stratégie bien conçue, qui reste simple et se fonde sur le plus large consensus possible pourra contribuer à éclairer les pistes et les choix qui s'offrent aux régions, communes, villes et ports des RCM européennes.

3.4.2 Il importe également de concevoir une méthode permettant de mesurer l'efficacité des politiques dans la macrorégion méditerranéenne afin que des actions correctives puissent être déployées rapidement. Par le passé, l'absence de paramètre à l'aune duquel apprécier la réussite ou l'échec des politiques couplée à un manque de coordination, à la duplication des efforts, au gaspillage et à un manque de responsabilité a empêché des mesures correctives rapides, ce qui a eu pour effet d'amplifier les échecs des politiques déployées.

3.4.3 La stratégie doit être assortie d'un plan d'action identifiant clairement les projets qui seront sélectionnés principalement en raison de leur impact transrégional et de leur importance pour la croissance économique, et des sources de financement mobilisables pour leur mise en œuvre. C'est une condition essentielle qu'il importe de concrétiser de préférence au cours des deux premières années qui suivront l'entrée en vigueur du CFP 2014-2020.

3.4.4 Il est absolument essentiel de réduire les demandes bureaucratiques de rapports et de formulaires qui pèsent sur les parties prenantes et les opérateurs. Les ONG, les PME et les autorités régionales, surtout dans les régions les plus petites, sont souvent découragées de participer par leurs capacités insuffisantes et le défi colossal que représente le respect de toutes les procédures administratives requises. Si garantir un équilibre entre les pouvoirs est une nécessité évidente, il n'en est pas moins crucial que les bénéficiaires des projets soient en mesure de consacrer leur temps et leurs ressources à générer de véritables avantages pour la société et l'économie dans leur ensemble.

3.4.5 Le CESE estime que les régions qui ne mettront pas en œuvre les plans d'action ne seront pas en mesure de tirer profit d'une réelle possibilité de générer de la croissance. Le coût d'opportunité d'un tel manquement sera extrêmement élevé, particulièrement en ces temps de crise. Le Comité a la ferme conviction qu'une collaboration novatrice permettrait de réaliser des gains d'efficacité substantiels dans l'utilisation des ressources, lesquels renforceront la croissance. Les risques de l'inaction sont également très inquiétants pour les responsables politiques régionaux et leurs citoyens. Les perspectives de croissance pour les deux prochaines années ne sont pas réjouissantes dans la plupart des régions concernées et elles seront encore aggravées si ces régions optent pour des voies qui négligent les possibilités offertes par la stratégie macrorégionale et ne passent pas par une utilisation efficace et durable des ressources humaines et naturelles régionales (12).

3.4.6 Le point de départ de cette stratégie devrait être la définition des principaux objectifs et l'identification des programmes européens, nationaux et régionaux existants ainsi que des autorités régionales et locales et associations de la société civile susceptibles de concourir à l'effort de coordination nécessaire. Les SMR européennes comptent plusieurs projets financés par l'UE dont la valeur ajoutée pourrait, s'ils étaient adéquatement coordonnés, s'accroître. Les projets de ce type qui existent déjà, au moins sur le papier, et les nouveaux qui ne manqueront pas d'être lancés dans l'avenir, pourront jouer un rôle utile dans la réalisation de certains des objectifs poursuivis par la stratégie macrorégionale européenne.

4. Quelle devrait être la portée de cette initiative?

4.1 Le principal objectif est d'encourager la définition d'une macrorégion méditerranéenne multiniveaux assortie d'une stratégie macrorégionale, dans le cadre de laquelle les activités sont mises en œuvre au moyen de plans d'action spécifiques fondés sur la règle dite «des trois oui»: oui à la complémentarité des financements, oui à la coordination des instruments institutionnels, oui à la définition de nouveaux projets.

4.2 Les régions méditerranéennes ont besoin d'un engagement conjoint à collaborer dans le cadre de la stratégie à tous les niveaux d'action, ce grâce à quoi il devrait être possible de capitaliser sur les objectifs d'Europe 2020 et, partant, de promouvoir l'intégration entre les politiques et les fonds de l'UE (coopération territoriale). La stratégie macrorégionale devrait être mise en œuvre en vue d'aider les régions et les territoires à faire face aux défis qui ne sauraient être relevés au moyen d'une action uniquement nationale.

4.3 Le CESE est d'avis que la mise sur pied d'une stratégie macrorégionale pour la Méditerranée devrait se fonder sur trois piliers de croissance: — Croissance intelligente (avec un accent particulier sur la croissance bleue) Favoriser une économie du savoir en soutien de l'innovation et des nouvelles technologies; — Croissance durable Promouvoir une économie durable, plus écologique et plus compétitive; — Croissance inclusive Promouvoir une économie où l'accent est résolument placé sur la création d'emplois et la réduction de la pauvreté en soutien de la cohésion sociale et territoriale.

4.3.1 La croissance intelligente sera soutenue en tenant compte du concept de croissance bleue. Le 13 septembre 2012, la Commission européenne a publié une communication sur la croissance bleue dans laquelle elle désigne cinq «chaînes de valeur» susceptibles de procurer une croissance et des emplois durables dans l'économie bleue. Il s'agit de l'énergie bleue, de l'aquaculture, du tourisme maritime, côtier et de croisière, des ressources minérales de la mer et de la biotechnologie bleue (13).

4.3.1.1 La croissance bleue reflète les choix opérés par les régions maritimes en vue de renforcer leur compétitivité et d'accroître leur croissance économique en utilisant leur situation géographique et leurs particularités, à savoir les activités marines et maritimes. En somme, il s'agit pour elles de se concentrer sur ce qu'elles font le mieux.

4.3.1.2 Le défi de la croissance intelligente pour les régions côtières de la macrorégion méditerranéenne de l'UE est double. Il s'agit à la fois: — de créer assez d'activités économiques pour, à terme, faire sortir l'Europe de la crise économique et sociale actuelle; — d'entreprendre les investissements nécessaires dans les infrastructures clefs — plus particulièrement dans les ports, les aéroports, les chemins de fer, les plateformes de transit et d'autres infrastructures — qui garantiront que la macrorégion méditerranéenne soit en mesure de participer pleinement à la reprise une fois celle-ci entamée.

4.3.1.3 L'utilisation durable des ressources méditerranéennes offre la possibilité de créer de la richesse et des emplois. Il conviendrait de mener des recherches portant sur les systèmes et les technologies de pointe en matière environnementale afin d'étayer les activités traditionnelles méditerranéennes qui sont en déclin, et ainsi dégager de nouvelles opportunités.

4.3.1.4 Ces défis nécessitent l'engagement du monde scientifique, de celui de la technologie et de l'économie, ainsi que des partenaires sociaux. Il convient de prendre en considération les activités de soutien dans des domaines tels que les infrastructures, l'industrie, la formation, les politiques d'investissement en R&D, la coopération entre universités et la création de grappes d'entreprises.

4.3.1.5 Le secteur nautique est également florissant et contribue aux stratégies de développement. Le tourisme nautique génère une activité économique et des emplois, de même qu'il contribue au développement de l'identité euro-méditerranéenne.

4.3.2 Les principaux axes de la croissance durable et des secteurs concernés s'interconnectent de multiples façons. Parvenir à la durabilité, mettre en œuvre des politiques plus écologiques et s'orienter vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs sont autant d'éléments qui contribuent à atteindre les objectifs en matière de changement climatique et d'adaptation à celui-ci. Les ressources doivent être utilisées de manière efficiente, les synergies doivent être renforcées, et il faut déceler et lutter contre les gaspillages et la duplication des efforts. Les infrastructures clefs, notamment celles des transports par voie terrestre et maritime, de la transmission d'énergie et des réseaux informatiques doivent être constamment mises à niveau afin d'empêcher l'apparition de goulets d'étranglement qui les étoufferaient.

4.3.2.1 La durabilité côtière et la durabilité marine sont indissociables et toutes deux subissent les pressions de l'activité humaine, notamment sous la forme de la pollution terrestre qui se déverse en fin de compte dans la Méditerranée et des émissions de CO2 des navires (14). La gestion intégrée des zones côtières ne saurait être limitée à l'activité économique et à la pollution côtières. Il y a lieu de prendre toutes les mesures d'incitation nécessaires pour encourager le secteur maritime et les navires navigant en Méditerranée à adopter les technologies vertes les plus avancées.

4.3.2.2 L'Union européenne et huit de ses membres sont parties à la Convention de Barcelone de 1975 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et à ses protocoles conclus sous les auspices du PNUE. En vertu d'un acte du Conseil datant de la fin de l'année 2012, l'UE est devenue partie au protocole «offshore» de cette convention visant à protéger les zones côtières méditerranéennes de la pollution générée par les activités offshore. Les régions méditerranéennes de l'UE peuvent bénéficier considérablement de cette convention et devraient lui accorder une attention accrue dans le cadre de la poursuite de leur objectif de réalisation de la «croissance bleue».

4.3.2.3 Le potentiel de la Méditerranée en termes d'énergie renouvelable offre une gigantesque source d'énergie propre qui reste inexploitée. Conformément aux objectifs d'Europe 2020, les mesures d'adaptation et de prévention en matière de changement climatique devraient être incluses dans la stratégie macrorégionale de l'UE.

4.3.2.4 La stratégie macrorégionale de l'UE a besoin que des mesures soient mises en œuvre en matière de transport durable afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone. Le transport routier devrait être transféré vers le transport maritime (15). Par ailleurs, le transport maritime doit continuer à progresser sur la voie de l'utilisation de carburants plus propres. Il conviendrait également d'inclure la sécurité maritime et la coopération en matière de prévention des catastrophes et de réponse à celles-ci.

4.3.3 La stratégie macrorégionale de l'UE devrait inclure un important volet social afin d'étayer une croissance inclusive dans les RCM. Le développement économique et la création de nouveaux emplois devraient permettre aux habitants de ces régions de jouir plus facilement d'une meilleure qualité de vie. Les collectivités régionales devraient promouvoir le dialogue social et la participation des partenaires sociaux et de la société civile. Sur la base d'une approche intégrée de la cohésion territoriale, il y a lieu de tenir compte de la situation inclusive des villes et zones métropolitaines, des zones rurales, des petites villes côtières et des îles. L'accessibilité des infrastructures, des technologies et des services aux personnes souffrant d'un handicap devrait être reliée au développement durable et cette interconnexion devrait constituer un préalable fondamental à la croissance inclusive.

4.3.3.1 Les technologies de l'information doivent être développées, en particulier dans les zones périphériques, au moyen de meilleures connexions, afin d'étayer la cohésion territoriale et sociale globale des régions de la Méditerranée via une approche plurithématique. Il convient d'encourager le développement des TIC.

4.3.3.2 Il est également important de souligner la nécessité de développer davantage les aéroports et les services aériens dans le cadre de la macrorégion méditerranéenne afin de consolider l'intégration économique régionale. Les services aériens et les infrastructures de transport aérien disposent toujours d'un important potentiel inexploité et requièrent plus d'investissements.

4.3.3.3 Les établissements d'enseignement et de formation ont un rôle clé à jouer s'agissant de soutenir la croissance inclusive dans la zone méditerranéenne. Il y a lieu de définir des objectifs éducatifs communs à l'échelle de la macrorégion méditerranéenne de l'UE.

4.3.3.4 Le CESE estime que le dialogue entre les partenaires sociaux et civils et les établissements d'enseignement/formation doit être renforcé. Il y a lieu d'accorder la priorité à la formation dans les domaines maritime et nautique, ainsi qu'à la collaboration entre les universités et les centres de formation.

4.3.3.5 Les chômeurs des RCM de l'UE doivent également être entendus avant la formulation d'une stratégie visant à leur fournir des possibilités de réintégrer le marché du travail. Il est également primordial que des efforts tangibles soient déployés afin d'associer les leaders des groupes sociaux exclus tels que les communautés de migrants, les personnes handicapées et les organisations de femmes. Le CESE apporte un soutien sans réserve aux politiques européennes visant à prévenir les discriminations fondées sur l'origine raciale ou ethnique, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou le genre.

4.3.3.6 Compte tenu des perspectives européennes en matière de vieillissement démographique, il y a lieu de prévoir une action spécifique pour soutenir un vieillissement actif et en bonne santé dans les RCM de l'UE. En outre, il est nécessaire que les régions méditerranéennes lancent un plan viable à long terme en ce qui concerne l'immigration contrôlée et les travailleurs saisonniers, afin de combler les vides laissés par le vieillissement de la population et de faire face à l'accroissement du taux de dépendance (c'est à dire le ratio personnes à charge/travailleurs). Le CESE est favorable à ce que l'UE intensifie ses efforts en vue d'aider les régions méditerranéennes à faire face au défi des migrations et à intégrer les migrants à la société.

4.3.3.7 Il juge essentiel d'élaborer la stratégie macrorégionale européenne pour la Méditerranée en tenant compte des priorités européennes visant à renforcer l'insertion sociale, le bien-être et le plein respect des droits des personnes handicapées, et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la région de la Méditerranée. Il s'avère dès lors crucial d'assurer l'autonomie individuelle, la dignité et la liberté des personnes handicapées et de renforcer le rôle des femmes sur le marché de l'emploi, dans la société et dans les postes de décision dans la région méditerranéenne.

5. Quels avantages peuvent être attendus?

5.1 La mise en œuvre d'une stratégie macrorégionale méditerranéenne offre de multiples opportunités, principalement en fournissant un cadre de référence pertinent pour la politique de cohésion et en encourageant la coopération intersectorielle dans une zone commune du point de vue des services et de la main-d'œuvre. Ce cadre peut contribuer à renforcer la complémentarité des investissements et influencer les priorités respectives de chaque plan de développement régional pour une macrorégion européenne, garantissant ainsi une vision d'ensemble et de véritables synergies dans le cadre d'une approche intégrée.

5.2 Une stratégie macrorégionale de l'UE garantirait une influence accrue et une meilleure coopération entre les différents mécanismes d'intervention de l'UE, allant au-delà des crédits alloués à la politique de cohésion, au moyen d'une mise en commun des ressources des régions et des États membres par le biais de la gouvernance multiniveaux. C'est là une stratégie «win-win» pour toutes les parties prenantes au niveau local.

5.3 Les avantages de la stratégie macrorégionale méditerranéenne dérivent dans une large mesure de son approche très globale, multiniveaux et intégratrice, susceptible de promouvoir les synergies entre les politiques et les programmes de l'UE ainsi que de financer les complémentarités.

5.4 La mise en œuvre de la stratégie macrorégionale méditerranéenne favorisera la réalisation des activités stratégiques dans les zones côtières et insulaires, de même qu'elle accroîtra la coopération entre les administrations méditerranéennes, les régions, les villes et les ports de la Méditerranée, et là où c'est nécessaire, entre les autorités nationales.

5.5 Les activités liées à la politique maritime intégrée et à la croissance bleue seront poursuivies en soulignant les interdépendances et les synergies qui existent entre des activités en apparence dissociées du secteur maritime.

5.6 Les actions proposées porteront sur les trois piliers de croissance énumérés plus haut, chacune des actions déployées devant satisfaire les critères suivants: — elle doit avoir un impact sur la macrorégion et apporter des avantages concrets aux citoyens de la macrorégion méditerranéenne de l'UE dans des délais raisonnables; — elle doit être cohérente avec le principe du développement durable et doit donc viser la création de croissance économique tout en minimisant les effets négatifs sur l'environnement; — elle doit pouvoir être mise en œuvre à court ou moyen terme (maximum sept ans); — elle doit être susceptible d'attirer des financements du secteur privé qui viendraient compléter les financements publics (de l'UE et des gouvernements nationaux).

6. Les leviers du changement

6.1 Le CESE pense que les défis que comportent développement social et économique de la région méditerranéenne requièrent des efforts communs et conjoints en vue de gérer et d'exploiter les potentiels territoriaux. Le Comité identifie cinq leviers du changement susceptibles de contribuer à la mise en œuvre réussie des politiques européennes de cohésion pour la période 2014-2020 dans les RCM de l'UE.

6.1.1 Promouvoir un développement polycentrique, équilibré et intégré

Un développement territorial équilibré revêt une importance stratégique pour le soutien de la cohésion sociale et économique dans les RCM de l'UE. Il importe que ces régions côtières coopèrent dans la création de réseaux innovants afin de réduire la polarisation territoriale des performances économiques et les disparités régionales et d'adapter la prospérité aux exigences du développement durable dans la région méditerranéenne.

6.1.2 Soutenir la coopération territoriale dans les RCM européennes

La coopération territoriale est un facteur essentiel du renforcement de la compétitivité dans la région de la Méditerranée et, dans le même temps, de la lutte contre la fragmentation économique, sociale et écologique. Il convient d'intensifier la coordination entre les autorités responsables des programmes transfrontaliers et transnationaux et d'intégrer les priorités définies aux stratégies déployées aux niveaux national, régional et local en vue de soutenir le développement d'interventions conformes aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et des politiques de cohésion pour la période 2014-2020.

6.1.3 Garantir la compétitivité sur le plan mondial des RCM de l'UE fondée sur des économies locales fortes

Il est possible d'assurer la compétitivité sur le plan mondial et la cohésion des RCM européennes en encourageant les citoyens à apprendre, étudier et mettre à jour leurs compétences et en valorisant une innovation basée sur le marché en vue de concevoir de nouveaux produits et services créateurs de croissance et d'emplois, tout en aidant parallèlement les communautés locales à relever les défis sociaux. Une utilisation accrue des technologies de l'information et de la communication et la mise en place d'un marché unique numérique basé sur un internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables revêtent une importance stratégique si l'on veut développer des économies locales fortes.

6.1.4 Améliorer la connectivité territoriale des particuliers, des communautés et des entreprises

Un accès abordable aux services d’intérêt général comme l'information, la connaissance et la mobilité, des solutions efficaces de transport intermodal et des systèmes de production respectueux de l'environnement sont autant de priorités essentielles pour la cohésion dans la région méditerranéenne. Il est également stratégiquement important, pour consolider la compétitivité et la cohésion du bassin méditerranéen, de renforcer les liens entre les principaux centres des RCM de l'UE en développant les autoroutes de la mer, de consolider les nœuds de transport intercontinentaux au moyen des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et de mettre en place aux échelons régional et local des réseaux de systèmes secondaires afin de surmonter les barrières territoriales du type de celles que connaissent les îles de la Méditerranée.

6.1.5 Gérer et relier les valeurs écologiques, paysagères et culturelles

La protection et la promotion du patrimoine culturel et naturel est une condition essentielle du développement des RCM européennes. La pleine intégration des zones protégées aux communautés et économies locales doit être soutenue. Il convient de développer qualitativement la grande valeur des paysages méditerranéens et de reconnaître à leur juste valeur les zones riches en ressources naturelles et culturelles afin d'exploiter au mieux ces atouts. Il est dès lors essentiel de développer l'identité régionale et locale tout en sensibilisant et en responsabilisant ces communautés méditerranéennes par rapport aux environnements, aux paysages, aux cultures et aux autres valeurs uniques qui sont les leurs.

Bruxelles, le 10 décembre 2013. Le Président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, et au Comité des régions — Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves, COM(2010) 636 final.

(2) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015, COM(2010) 491 final.

(3) Macro-regional strategies in the EU (Les stratégies macrorégionales dans l'UE), document de discussion présenté par le commissaire Pawel Samecki à Stockholm (16/09/2009):

http://ec.europa.eu/regional_policy/archive/cooperation/baltic/pdf/macroregional_strategies_2009.pdf.

(4) Avis d'initiative du Comité des régions «Coopération territoriale dans le bassin méditerranéen à travers la macrorégion adriatico-ionienne», JO C 9, du 11.1.2012, p. 8.

(5) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Une stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne», COM(2012) 713 final, Bruxelles, le 30 novembre 2012.

(6) Avis exploratoire du CESE à la demande de la présidence chypriote sur le thème «Élaboration d'une stratégie macrorégionale en Méditerranée», JO C 44, du 15.2.2013, p. 1, avis du CESE sur le thème «Définir une stratégie maritime pour la région atlantique», JO C 229, du 31.7.2012, p. 24.

(7) Proposition de résolution du Parlement européen «Évolution des stratégies macrorégionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée» — 2011/2179(INI), 27.6.2012

(8) «The Mediterranean Sea area comprises all the Marine waters bounded to the west by the Strait of Gibraltar and to the East by the Marmara Sea, Marmara Sea excluded. 142 EU coastal regions border the Mediterranean Sea (NUTS3)» (La zone de la mer Méditerranée couvre l'ensemble des eaux maritimes entre le Détroit de Gibraltar à l'Ouest et la mer de Marmara à l'Est, cette dernière non comprise. La mer Méditerranée est bordée par 142 régions côtières). EUROSTAT, 2011, Statistics in focus, The Mediterranean and Black Sea basin.

(9) Une région côtière européenne est une unité régionale statistique définie au niveau NUTS3 qui répond à l'un des critères suivants:

— Région dotée d'une frontière maritime (372 répondent à ce critère);

— Région dont plus de la moitié de la population est établie à une distance égale ou inférieure à 50 km de la mer (73 régions répondent à ce critère);

— Hambourg, une région allemande qui ne répond pas aux critères de la définition, a été ajoutée à la liste des régions côtières européennes, en tenant compte de la forte influence maritime qui la caractérise.

Source: EUROSTAT, 2011, Op.cit.;

(10) Avec l'adhésion de la Croatie, l'on compte 7 nouvelles RCM avec une population active de 527 700 personnes (44,7 % de femmes), un taux de chômage de 17,8 % et un PIB moyen de 20 785 SPA (Eurostat 2013). Pour les autres pays: Eurostat, 2011, Op.cit.

(11) Marseille, le 27 novembre 2009, séminaire de la CPMR sur le thème «Sortir l’Europe de la crise: premières propositions des régions pour le futur du budget et des politiques de l’Union européenne». Le Comité des régions propose dans la première résolution (CdR 199/2010) d'appuyer fermement la proposition avancée par le Parlement européen, qui consiste à définir un «Pacte territorial des collectivités locales et régionales concernant la stratégie Europe 2020».

(12) Scenarios for the Mediterranean (Scénarios pour la Méditerranée) — Forum économique mondial 2011

(13) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», COM(2012) 494 final, Bruxelles, le 13 septembre 2012.

(14) COM(2013) 480 final — 2013/0224 (COD).

(15) Ibid.