Avis du Comité économique et social sur "Les sources d'énergie renouvelables - une contribution des zones rurales à la protection active du climat et au développement durable"

(2000/C 367/13)

Les 20 et 21 octobre 1999, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, paragraphe 3, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur "Les sources d'énergie renouvelables - une contribution des zones rurales à la protection active du climat et au développement durable".

La section "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 26 juillet 2000 (rapporteur: M. Wilms).

Le Comité économique et social, lors de sa 375e session plénière des 20 et 21 septembre 2000 (séance du 20 septembre 2000), a adopté l'avis suivant à l'unanimité.

1. Introduction

1.1. Historique

Le traité d'Amsterdam fait une place particulière à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement et du développement durable dans toutes les politiques et actions de la Communauté (voir article 6 du traité). En ce qui concerne la protection de l'environnement, l'accent est mis principalement sur la protection active du climat. Le changement climatique est dû principalement à l'augmentation des émissions de CO2. Or cette évolution est liée, pour l'essentiel, à la nature, à la gestion et à l'ampleur de l'utilisation de l'énergie. Les principes du développement durable doivent être à la base de la fourniture et, plus particulièrement, de l'utilisation de l'énergie.

Le Livre blanc établissant une stratégie communautaire et un plan d'action communautaire, intitulé "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables" fixe comme objectif de porter d'ici 2010 à 12 % la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation brute d'énergie de l'Union européenne. Ce document prévoit également les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif: dispositions relatives à la création d'un cadre favorable aux sources d'énergie renouvelables, moyens financiers accrus pour les programmes en faveur des sources d'énergie renouvelables, tant au niveau national que communautaire.

Cependant, le recours aux sources d'énergie renouvelables ne suffit pas à lui seul pour protéger le climat. L'utilisation rationnelle de l'énergie, l'exploitation modérée des terres et l'utilisation de matières premières renouvelables notamment sont autant d'approches variées.

1.2. Objectifs politiques généraux

La politique a pour tâche de réconcilier, par des actions concrètes, les objectifs économiques (maintien de matières premières à des prix abordables pour les utilisateurs privés et publics, garantie de la disponibilité à long terme aux ressources, garantie de l'approvisionnement énergétique dans la durée, participation de tous à l'évolution des revenus et de la prospérité), écologiques (protection des ressources naturelles et du climat, conservation et développement du patrimoine naturel, préservation à long terme des ressources naturelles par le recours à des sources d'énergie renouvelables, maintien de la diversité biologique) et sociaux (préservation et création d'espaces de loisirs, création d'emploi, garantie de prestations sociales et culturelles, répartition équitable des revenus).

2. Urgence de l'avis

De l'avis du Comité économique et social, il existe dans les zones rurales, que l'on considère souvent comme de simples "poumons verts", un potentiel important pour le développement de sources d'énergie renouvelables. Le Comité estime que les possibilités de régénération du patrimoine naturel ne sont pas épuisées et que les programmes de soutien de la Commission n'accordent pas au développement durable une attention suffisante. Ce point de vue est corroboré par l'examen des projets et des résolutions pour la nouvelle période d'action 2000-2006. Le CES craint que le développement durable ne soit qu'un alibi destiné à satisfaire aux exigences politiques, sans pour autant que soient définis des critères et des mesures précis. C'est ainsi - pour citer un exemple - que le dialogue social doit être le plus large possible à tous les niveaux des programmes et lors de l'attribution des moyens financiers, compte tenu des effets à long terme des programmes. En élaborant le présent avis, le CES souhaite exercer une influence tant sur l'élaboration des futurs programmes de soutien de la Commission que sur la gestion des ressources financières. Il convient d'examiner et de mettre en relief le rôle des zones rurales à cet égard.

Le Comité économique et social réclame une meilleure articulation des domaines politiques tels que l'agriculture et la sylviculture, l'énergie, la politique structurelle, la recherche et l'éducation. Le présent avis a pour objet de lancer une initiative politique et non pas de concevoir un projet détaillé. Il convient d'indiquer quelles ressources sont à prendre en compte pour la production d'énergies renouvelables. Bien entendu, les différentes sources d'énergie doivent à l'avenir faire l'objet d'analyses coût-profit d'un point de vue économique et environnemental.

3. Observations générales

Le débat portant sur la contribution des zones rurales aux sources d'énergie renouvelables et au développement durable s'articule autour de quatre éléments (points 3.1 à 3.4 ci-dessous):

3.1. Utilisation des énergies renouvelables

L'hydroélectricité, souvent produite par des grandes centrales, tient une place prépondérante dans la production d'énergies renouvelables. Ce type de centrales laisse entrevoir des taux de croissance relativement faibles en comparaison d'autres sources d'énergie renouvelables. En revanche, la production d'énergies renouvelables à partir de centrales hydroélectriques de petite taille (dans les zones de montagne par exemple) offre des perspectives plus intéressantes.

Un potentiel considérable réside dans le renforcement de l'utilisation de l'énergie solaire, sans incidence sur la superficie immobilisée, par le placement de systèmes photovoltaïques sur des surfaces déjà utilisées (toits, façades, murs antibruit). Dans les régions concernées et les territoires prioritaires dont la liste reste à établir - par exemple dans les régions côtières - l'installation d'éoliennes supplémentaires est possible. En ce qui concerne la production d'énergie à base de biomasse, il existe des disparités régionales importantes; toutefois, c'est précisément dans les régions rurales que les exploitations agricoles et sylvicoles peuvent contribuer à augmenter de manière non négligeable la production d'énergie à base de biomasse. Le bois est à l'heure actuelle la principale source d'énergie produite à partir de matières premières renouvelables. Un recours plus intensif à l'énergie générée par le bois peut non seulement augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation, mais également fournir de nouveaux débouchés pour la sylviculture et préserver l'emploi. La sylviculture doit être mieux prise en compte dans des projets intégrés relatifs aux énergies renouvelables.

Dans ce contexte, l'industrie forestière gérée par l'État doit donner l'exemple, en vue d'assurer une exploitation plus efficace des ressources forestières, en coopération avec l'industrie forestière privée. L'utilisation d'huiles végétales offre quant à elle des débouchés pour certains produits agricoles tels que les oléagineux. Lors de la production de matières premières renouvelables, il y a lieu de respecter les principes de l'exploitation durable, en particulier en ce qui concerne l'apport d'engrais et l'irrigation.

3.2. Utilisation de matières premières renouvelables

Une production non alimentaire devrait être possible sur les terres agricoles gelées sans réduction de l'aide au gel des terres et sans que cette production soit limitée à un nombre restreint de types de cultures. Il convient en particulier d'examiner s'il en résulte pour l'environnement des améliorations véritables en termes d'"avantages nets". Actuellement, la production de matières premières renouvelables offre déjà des possibilités de revenus complémentaires aux agriculteurs, et sera économiquement plus intéressante encore à l'avenir. Dans le domaine des carburants et des lubrifiants, on est encore loin d'avoir épuisé toutes les possibilités de développement (huiles) et il y a lieu de poursuivre les efforts de recherche dans ce domaine. De même, en ce qui concerne les débouchés pour les oléagineux, il existe encore des possibilités, car les importations vers l'Europe dans ce domaine sont supérieures aux exportations (en ce qui concerne l'huile de lin, par exemple). L'utilisation de matériaux de construction naturels dans le bâtiment revêt de plus en plus d'importance; à titre d'exemple, l'on dispose depuis longtemps de solutions de rechange aux produits chimiques pour les peintures et les isolants par exemple. Parmi les autres exemples d'utilisation innovante des matières premières renouvelables, citons l'industrie automobile, un secteur dans lequel on utilise de plus en plus les fibres naturelles pour les équipements intérieurs, ainsi que la production et la transformation du textile, qui font également de plus en plus appel à des matières premières renouvelables telles que le chanvre et le lin. Le bois et le liège, produits de manière économiquement durable, offrent des possibilités d'utilisation très étendues, notamment dans le bâtiment et à l'intérieur de la maison. L'exploitation durable de l'écosystème forestier en garantit en même temps la survie. Ainsi, dans l'espace méditerranéen, l'exploitation du chêne-liège crée des emplois et protège les forêts de chênes-lièges, qui sont importantes sur un plan écologique, de la déforestation. Également en ce qui concerne les cosmétiques, les soins corporels ainsi que les soins de santé et les remèdes, la demande en produits biologiques augmente, et leur intérêt commercial continuera certainement de croître.

3.3. Utilisation rationnelle de l'énergie

On est encore loin d'avoir épuisé toutes les possibilités offertes par l'utilisation rationnelle de l'énergie et des économies d'énergie. Le potentiel d'épargne ne se trouve pas uniquement chez les ménages des régions rurales, mais aussi dans les entreprises, y compris dans des secteurs tels que l'agriculture et la sylviculture. Du point de vue de la politique de l'environnement comme de celui de la politique de l'énergie, le recours aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité, par exemple, serait tout à fait souhaitable. Cependant, de telles installations ne sont pas encore très répandues dans les zones rurales, et/ou ne seraient pas encore rentables. Les possibilités d'utilisation de ces installations et le développement de technologies doivent encore faire l'objet de recherches. Quant à l'attribution d'aides des Fonds structurels dans le cadre de la politique agricole commune, il convient de prendre davantage en compte leurs effets à long terme. À cet égard, les moyens pouvant être octroyés pour la rénovation des villages offrent d'excellentes possibilités(1). L'isolation thermique et l'utilisation de matières premières renouvelables comme matériaux de construction - en fonction des possibilités de la région en question - doivent être prioritaires. L'utilisation optimale des ressources destinées à l'utilisation rationnelle de l'énergie passe par une amélioration du conseil en environnement, en liaison avec les nouvelles possibilités de transferts de technologie dans les zones rurales grâce aux derniers développements de la technique.

3.4. Développement du recyclage au niveau communal et régional

Le renforcement du recyclage au niveau régional et communal peut contribuer de manière importante à l'économie de matières premières et d'énergie et au développement durable (réorganisation et conception de structures décentralisées en fonction des besoins - instrument: projets de développement rural). L'on pense notamment ici aux possibilités suivantes: 1) le tri et la revalorisation des déchets industriels et des ordures ménagères et la production d'énergie à partir de ces déchets, dans la mesure où cela ne présente pas de risques pour l'environnement; 2) la création de petites stations d'épuration, spécialement dans les communes rurales isolées; 3) là où c'est économiquement acceptable, la commercialisation directe des produits agricoles, qui peut assurer des revenus supplémentaires aux agriculteurs tout en permettant d'éviter des transports sur de longues distances.

La promotion de nouvelles activités au niveau communal et régional, notamment dans les domaines de l'approvisionnement et de l'élimination des déchets, de la commercialisation directe et de la transformation des matières premières renouvelables, augmente la demande de main-d'oeuvre. Ce développement ciblé conduit à de nouvelles créations d'emplois. Il contribue en outre à créer de la valeur dans les zones rurales. Outre la production primaire agricole et forestière, il convient de renforcer également la promotion, de manière ciblée, des secteurs de la transformation et des services.

4. Objectifs généraux

4.1. Stratégies communes de production d'énergie à partir de sources renouvelables

L'extension de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables fait l'objet d'un large consensus auprès de pratiquement toutes les forces politiques importantes. À cet égard, l'on trouve aussi au premier plan le souci de préserver, pour les générations futures, les bases d'une prospérité raisonnable. Sans soutien financier, les objectifs ambitieux ne pourront pas être atteints en l'an 2010. Outre les domaines importants de la recherche et du développement, il convient de promouvoir de vastes possibilités d'application. À cet égard, il faut en premier lieu faciliter l'accès au marché des énergies renouvelables. Les approches en la matière doivent veiller à ce qu'après la phase d'aide initiale, ces énergies offrent à l'exploitant des possibilités de gain appropriées. Dans ce cadre, les exploitants doivent notamment bénéficier d'une sécurité au niveau de la planification, pouvoir commercialiser leur énergie et être sûrs de pouvoir la vendre. Enfin, les avantages écologiques des énergies renouvelables doivent être appréciés à leur juste valeur d'un point de vue économique.

L'harmonisation des taxes sur l'énergie au niveau européen est nécessaire pour accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Les États membres devraient notamment pouvoir exempter les énergies renouvelables de la taxe sur l'énergie. Il faut également veiller à ce que la libéralisation des marchés de l'énergie ne compromette pas l'utilisation des énergies renouvelables.

Au niveau national, les États devront fixer leurs objectifs propres pour la réalisation de l'objectif commun d'ici 2010 et préciser par quels moyens ils entendent y parvenir. Les programmes nationaux devront mettre en relief les spécificités des zones rurales.

4.2. Initiative politique pour le développement rural

Le développement durable doit devenir l'indicateur clef dans les zones rurales. Le CES invite les autorités compétentes à lancer une initiative commune pour le développement durable des zones rurales. Cette initiative devrait notamment prévoir la conception, la mise en oeuvre, l'évaluation et la diffusion de projets permettant aux zones rurales de disposer d'installations de recyclage efficaces et d'exploiter au mieux les énergies renouvelables. L'initiative repose sur les principes clefs de la gestion durable, tels que la participation du plus grand nombre possible d'habitants de la région au processus de développement et la prise en compte - à égalité - des facteurs écologiques, sociaux et économiques. L'on trouvera ci-après une description des principales caractéristiques du développement durable.

5. Principales caractéristiques du développement durable

5.1. Élaboration de principes directeurs

Dans le cadre du débat sur le développement durable, l'on s'accorde généralement à reconnaître qu'outre le principe directeur général de "développement durable", il y a lieu d'en définir quelques autres, par exemple au niveau régional. Ces principes directeurs sont destinés à délimiter un cadre permettant d'orienter les différents objectifs, stratégies et actions. Ils servent alors de cadres de références à des idéaux communs, contraignants et tournés vers l'avenir. Tous les acteurs régionaux doivent avoir la possibilité de participer au débat sur ces principes directeurs. En outre, il convient de trouver des voies contraignantes afin de transposer ces principes dans la pratique.

5.2. Agriculture multifonctionnelle

Les missions et les objectifs de l'agriculture en ce qui concerne l'utilisation de ressources renouvelables pour contribuer à la protection du climat et au développement durable doivent être concrétisés et mis en oeuvre grâce à une multifonctionnalité accrue de l'agriculture. Toutes les possibilités sont loin d'être exploitées. Les aides prévues par la PAC, justement, offrent diverses possibilités qu'il convient d'essayer et d'appliquer. Par exemple, avec l'aide des Fonds structurels, les exploitations agricoles peuvent adapter de manière durable leur base énergétique. Les fonds de compensation offrent notamment des possibilités d'aide aux investissements pour la culture, le traitement et la commercialisation de plantes servant de matières premières renouvelables, ainsi que pour les mesures de boisement.

5.3. Développement de systèmes indirects au niveau local et régional et élaboration de bilans énergétiques

L'élaboration de bilans matières et de bilans énergétiques au niveau local et régional n'a pas bénéficié jusqu'ici d'une attention suffisante; ces bilans sont toutefois le seul moyen pour reconnaître et exploiter les nouveaux potentiels d'énergies renouvelables. L'exploitation optimale des sources d'énergie renouvelables doit, dans ce contexte, jouir d'une absolue priorité. Il y a lieu de confier de plus en plus de tâches aux petites et moyennes entreprises et aux exploitations agricoles locales, compte tenu de leurs capacités en termes de superficie et d'équipement technique et du niveau élevé de qualification de leur personnel.

5.4. Politique fiscale et mesures d'incitation(2)

L'utilisation de sources d'énergie renouvelables est encore aujourd'hui trop souvent non rentable. Le recours aux sources d'énergie renouvelables deviendra plus rentable au fur et à mesure du développement de techniques de production plus performantes et de l'augmentation probable du prix des matières fossiles. Dans le même temps, la production et la transformation de matières premières renouvelables sont des activités à forte intensité de main-d'oeuvre et peuvent conduire à la création de nouveaux emplois. Promouvoir les sources d'énergie renouvelables, c'est par conséquent investir dans l'avenir.

Il y a lieu de concevoir des modèles et d'examiner comment l'on peut aider financièrement les entreprises et les ménages qui utilisent des sources d'énergie renouvelables. Lors de l'élaboration de ces modèles, il y a lieu de tenir compte également des effets externes, tels que par exemple les avantages pour l'environnement de l'utilisation de ces sources d'énergie renouvelables, de même que les préjudices qui sont évités du fait de l'utilisation de ces sources d'énergie. Les programmes et les orientations existants doivent être soumis à un test de durabilité, dans le but de renforcer et de garantir à long terme le recours et l'utilisation d'énergies et de matières premières renouvelables. Les subventions elles-mêmes doivent faire l'objet d'un débat. Les aides aux investissements doivent être soumises à des critères de durabilité(3). Après l'aide financière de démarrage et un financement transitoire, les installations doivent être rentables. Dans le cadre de la recherche de modèles, il y a lieu de définir des critères correspondants.

5.5. Élaboration de structures coopératives

Compte tenu des conditions naturelles et de l'état actuel de la technique, la production d'énergies renouvelables n'est guère réalisable dans de grandes unités; elle est en outre sujette à de fréquentes variations saisonnières. Ces fluctuations de la production dans le domaine des énergies et des matières premières renouvelables - de même que la volonté de répartir les risques - contraignent les producteurs à envisager de nouvelles formes de coopération. C'est précisément dans les régions rurales qu'il convient de trouver de nouvelles formes de coopération entre les entreprises, les ménages et les pouvoirs publics, car seule une production et des structures de commercialisation communes sont à même de garantir un approvisionnement continu du consommateur.

5.6. Des formes de travail viables

En règle générale, les entreprises opérant dans les régions rurales n'ont que peu de personnel. Dans le même temps, l'on constate cependant une augmentation des exigences sociales de communication et de coopération. L'obligation de renforcer la coopération se fait plus forte du fait de la complexité croissante des processus de production et des obligations sociales. Les petites et moyennes entreprises doivent s'adapter à ce nouvel environnement. L'avenir de la production, de la commercialisation et de la vente passe par des formes de travail coopératives. Le personnel devra se familiariser avec ces nouvelles formes de travail, notamment en ce qui concerne la recherche, pour des problèmes de fonctionnement ou des problèmes régionaux, de solutions nouvelles et innovantes par le biais d'une coopération plus étroite avec d'autres entreprises. La capacité de coopération ne devra pas se limiter aux questions internes à l'entreprise; au contraire, il faudra trouver de nouvelles formes de communication, tant avec les consommateurs qu'avec les acquéreurs des produits et des services.

5.7. Des formes modernes d'éducation et de formation en milieu rural

Chacun devra se familiariser avec la notion de gestion durable. Toute tentative visant à contraindre l'individu dans ce domaine est vouée à l'échec. D'autre part, il convient de sensibiliser l'opinion publique au développement durable et de l'amener à agir en conséquence. L'un des objectifs importants du travail de formation est de fournir une motivation pour agir de manière autonome, développer des initiatives propres et stimuler une participation à part entière. Chacun devrait avoir accès à la formation. Toutefois, c'est précisément dans les zones rurales que cet objectif est difficile à réaliser, du fait de l'éloignement des organismes de formation et de la faiblesse de l'offre - deux exemples qui, souvent, illustrent bien le désavantage des zones rurales. La formation est par conséquent un instrument décisif pour la promotion de la "pensée durable". Cette nouvelle pensée ne s'imposera que par de nouveaux contenus pédagogiques, de nouvelles méthodes et de nouveaux instruments de formation. Pour ce faire, un effort de tous les intéressés est indispensable.

5.8. Développement des infrastructures

Les zones rurales ne doivent pas devenir des musées. Aucune région ne survivra par la nostalgie. Un travail de développement est nécessaire, qui suppose notamment un équipement optimal en infrastructures - postes, rues, routes. Il est vital que ces questions soient traitées - à long terme, le non-développement a aussi son prix.

6. Résumé des exigences

6.1. Initiative pour les zones rurales

Le Comité économique et social invite la Commission à mettre en oeuvre une initiative politique commune pour le développement durable dans les zones rurales (voir paragraphe 4.2 du présent avis). Dans le cadre de cette initiative, l'on pourrait envisager une compétition à laquelle une ou plusieurs communes pourraient participer en commun, dans le but de désigner les régions ayant créé avec succès au niveau régional un réseau d'équipement pour le recyclage et les énergies renouvelables, ou qui ont élaboré des stratégies efficaces afin de parvenir à cet objectif.

6.2. Observatoire des zones rurales

Le Comité se félicite du soutien accordé à la création d'un observatoire pour les zones rurales, prévue par les orientations relatives à l'initiative communautaire pour le développement des zones rurales (Leader+) COM(1999) 475 final. Cet observatoire ne devra pas se limiter, dans ses travaux, aux activités de Leader+ mais devra se livrer à des tâches d'observation globales fondées sur les informations relatives aux actions communautaires de promotion du développement rural. L'observatoire peut contribuer à la création d'un environnement favorable au développement durable et remplir différentes tâches, comme par exemple la promotion et la mise en réseau de projets durables et la mise en valeur d'exemples de bonnes pratiques en matière de développement durable. Il devrait en outre élaborer des concepts pour la coordination des différents ministères et autorités(4). Le Comité invite en outre la Commission à veiller à une participation aussi large que possible des partenaires sociaux aux travaux de l'observatoire.

6.3. Évaluation des objectifs et des possibilités d'action des programmes existants

Le Comité invite la Commission à procéder à une évaluation de ses programmes ayant pour objectif d'intégrer totalement le développement durable et la protection du climat en tant que principes dans les objectifs et les actions des politiques et des actions communautaires. Une attention particulière devra être accordée à cet égard aux actions visant au développement des ressources humaines. La formation devra s'attacher à la promotion des concepts et des compétences pratiques nécessaires à la pensée et à l'action durables.

Dans les projets régionaux tels qu'ils sont définis par exemple dans le cadre du règlement sur la promotion du développement des zones rurales, il conviendra d'insister sur l'utilisation des énergies et des matières premières renouvelables. Le CES invite la Commission à insister auprès des responsables dans les zones rurales afin qu'ils incluent dans leurs projets des analyses portant sur les bilans matières et les bilans énergétiques au niveau communal et régional. Les résultats des bilans et leurs conséquences doivent être pris en considération dans l'attribution des ressources financières communautaires.

La Commission européenne devrait permettre, lorsqu'elle élaborera la réglementation relative aux aides d'État en matière de protection de l'environnement destinées aux énergies et matières premières renouvelables, des périodes de financement adaptées, qui sont indispensables dans ce domaine.

6.4. Développement de nouveaux programmes et d'une nouvelle réglementation

Outre l'évaluation des programmes existants, le Comité invite la Commission à élaborer de nouvelles initiatives en faveur du développement durable et de la protection du climat. À cet égard, le CES privilégie deux approches stratégiques: 1) l'amélioration de la recherche et du développement et 2) la promotion de l'utilisation de techniques et de procédures innovantes.

6.4.1. Amélioration de la recherche et du développement

Les programmes de recherche de la Commission doivent viser à promouvoir la recherche pratique dans le domaine des matières premières et des énergies renouvelables. Autre objet de recherche, le stockage et l'utilisation effective de ces sources d'énergies, par exemple dans les petites et moyennes entreprises. À cet égard, il convient d'insister sur la transférabilité de ces énergies dans les régions rurales. Il y a lieu d'améliorer la promotion de la recherche, notamment dans le domaine de la transformation des matières premières renouvelables.

6.4.2. Promotion des innovations

L'accroissement de la production de matières premières renouvelables et de l'utilisation d'énergies renouvelables engendre de nouveaux besoins en matière d'innovation des produits, ce qui entraîne des créations d'emplois. Le Comité invite la Commission à soutenir ce processus par le biais de programmes de soutien ciblés (notamment pour la production combinée d'énergie électrique et de chaleur). Le Comité estime qu'il y a lieu d'insister plus particulièrement sur la valeur ajoutée au niveau régional, c'est-à-dire d'aider également les entreprises de transformation opérant notamment dans les zones rurales. Le CES invite la Commission à promouvoir des programmes spéciaux en faveur du financement de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, plus particulièrement dans l'agriculture et la sylviculture. Il convient d'insister à cet égard sur la nécessité de lier étroitement ces programmes aux mesures d'investissement et aux actions environnementales prévues dans le cadre des Fonds structurels. Enfin, les produits et les technologies innovants renforcent aussi les chances à l'exportation de l'économie européenne, et plus particulièrement la classe moyenne.

6.5. Amélioration des dispositions juridiques

Le Comité invite la Commission à enquêter auprès des États membres afin de déterminer quelles sont les dispositions juridiques qui font obstacle à l'utilisation des énergies et des matières premières renouvelables. Le Comité suggère à la Commission de formuler, dans le cadre d'un rapport global, des propositions en faveur d'un cadre juridique homogène. En outre, il préconise l'élaboration de stratégies et de concepts permettant d'introduire une taxation des émissions de CO2 sur tout le territoire de l'Union européenne, ainsi qu'une exemption et/ou un abattement fiscal(e) pour les biocarburants.

6.6. Pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne

Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne doivent être associés aux efforts en faveur de l'utilisation des sources d'énergie et des matières premières renouvelables ainsi que de l'amélioration du recyclage au niveau communal et régional. Il y a lieu de procéder à un échange d'expériences sur les projets de coopération afin que les intéressés puissent apprendre les uns des autres. Le Comité invite la Commission à rédiger un aperçu afin de déterminer dans quelle mesure les pays candidats disposent de sources d'énergie renouvelables et dans quelle mesure ils les utilisent. À partir des résultats de cette analyse, il conviendra d'évaluer les chances de développement pour les régions rurales de ces pays si elles appliquent les principes du développement durable.

Bruxelles, le 20 septembre 2000.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice Rangoni Machiavelli

(1) Par exemple les mesures prévues à l'article 33 du Règlement (CE) n° 1257/1999. Sur cette question, voir aussi l'avis du CES du 29 avril 1998 (JO C 214 du 10.7.1998, p. 56) sur la Communication de la Commission intitulée "Énergie pour demain: les sources d'énergie renouvelables" (Livre blanc).

(2) Voir sur cette question l'avis du CES sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité" (CES 999/2000), plus particulièrement les paragraphes 5 et 11.

(3) Dans son avis sur l'évaluation globale du 5e programme d'action en matière d'environnement du 24 mai 2000 (JO C 204 du 18.7.2000, p. 14), le Comité souligne "la nécessité de recourir à des incitants financiers pour réorienter les investissements et promouvoir les innovations technologiques". Par ailleurs, il juge indiqué "d'instaurer des incitants pour garantir le remplacement des activités incompatibles avec la protection de l'environnement et de développer ces incitants lorsqu'ils existent déjà". Cela doit avoir pour but final de "réserver l'octroi de subventions aux activités qui contribuent au développement durable et de supprimer les aides à toutes les activités non durables".

(4) Voir à cet égard le paragraphe 2.6.3 de l'avis cité en référence dans la note en bas de page n° 1, page 47.