ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 012 
 
 
Vol. 1983/ 0005 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 12  final 
Bruxelles , le 14  janvier  1983 
Proposition  d'un  
REGLEMENT (CEE) DU  CONSEIL 
déterminant la quantité de  beurre néo-zélandais 
que le Royaume-Uni  est autorisé à  importer 
au mois de février 1983 
(présentée par la  Commission  au Conseil) 
COM(83) 12  final 

EXPOSE DES MOTIPô 
La Commission en  date du 16 juillet 1982 a présenté au  Conseil  une 
proposition  de règlement déterminant la quantité de  beurre néo-zélandais 
que le Royaume-Uni  est autorisé à  importer  en 198j et révisant le 
prélèvement à  l'importation  pour le  beurre néo-zélandais. 
Puisque le Conseil n'a pas décidé dans le délai  initialement  prévu par 
le règlement (CEE) n°  858/8I (1er octobre 1982), il convient,  afin 
d'éviter  toute solution  de continuité, de  fixer provisoirement  une 
quantité de  beurre néo-zélanjais à  importer  au Royaume-Uni  pendant le 
mois de février 1983.  (Pour le mois de  janvier  le Conseil a fixé une 
quantité de  7250 tonnes par le règlement (CEE) n°  3499/82). 
L'incidence  financière : + 1 
~Ï2 de l'incidence  indiquée dans la  fiche 
financiere  annexee à la proposxtion  de juillet  1982. 

Proposition  d'un  
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
déterminant  La quantité  de beurre néo-zéLandais 
que Le Royaume-Uni  est autorisé  à importer 
au mois de février 1983 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu le traité instituant  la Communauté économique européenne, 
vu l'acte d'adhésion  de 1972, et notamment  l'article  5 paragraphe  2 du protocole 
n° 18 annexé audit acte, 
vu la proposition  de la Commission, 
considérant  que le protocole  n° 18 et, par la suite, le règlement (CEE)  n° 858/81 
du Conseil,  du 1er avril 1981,  relatif à l'importation  de beurre néo-zélandais  au 
Royaume-Uni  dans des conditions  particulières (l)  ont autorisé  le Royaume-Uni  à 
importer,  dans des conditions  particulières,  certaines  quantités  de beurre 
néo-zélandais  jusqu'au  31 décembre  1983; que notamment  l'article  2 paragraphe  2 
dudit règlement prévoit la détermination,  avant le 1er octobre 19&2, de la quantité 
que le Royaume-Uni  est autorisé à importer  au cours de l'année  civile 198-J» compte 
tenu notamment  du développement  de la situation  sur le  marché du beurre communautaire 
et du développement  du marché mondial du beurre; 
considérant  toutefois  qu'il n'a pas été possible  d'adopter, avant  le 1er janvier 
1983, le règlement déterminant la quantité  de beurre néo-zélandais  que le 
Royaume-Uni  est autorisé à importer  au cours de l'année 19Ô3; 
considérant  qu'à cet effet le règlement (CEE)  n° 3499/82 du Conseil a fixé à 
7.250 tonnes La quantité  de beurre néo-zélandais  que le  Royaume-Uni  est autorisé 
à importer  pour le mois de janvier  1983;  qu'il convient,  dans L'attente  d'une 
décision  et afin de ne pas arrêter les  importations,  d'autoriser  Le Royaume-Uni 
à importer  au cours du mois de février  1983 La même quantité  de beurre que celle 
prévue pour le mois de janvier 1983; 
(1) J.O. n° L 90 du 4.  4.1981,  p. 13 
J.O. n° L 368 du  28.12.1982,  p. 1 

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À ARRETE LE PRSàENT  REGLEMENT: 
Article premier 
La quantité de  beurre néo-zélandais que le  Royaume-Uni  est autorisé à  importer 
pendant le mois de février 198j est fixée à  7250 tonnes. 
Article 2 
Le présent règlement  entre en vigueur  le jour de sa publication  au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est  obligatoire  dans tous ses éléments et  directement 
applicable  dans tout Etat  membre. 
Bruxel les, Par le Consei l