COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 11.03.1998 
COM(1998) 135 final 
98/0092 (CNS) 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
concernant la protection des poules pondeuses dans différents systèmes d'élevage 
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL 
établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans 
différents systèmes d'élevage 
(Présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Le 7 mars 1988, le Conseil a adopté la directive 88/166/CEE exécutant l'arrêt de la Cour 
de justice dans l'affaire 131/86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil du 
25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules 
pondeuses en batterie)3. La directive 88/166/CEE a arrêté la directive 86/113/CEE dans la 
forme sous laquelle elle avait été adoptée par le Conseil. 
L'article 9 de la directive 83/166/CEE exige que la Commission présente, avant le 
1er janvier 1993, un rapport relatif aux développements scientifiques concernant le bien-
être des poules dans différents systèmes d'élevage et aux dispositions de l'annexe, assorti, 
le cas échéant, de propositions d'adaptation appropriées. 
En 1992, le comité scientifique vétérinaire (CVS) (section bien-être animal) a présenté un 
rapport à la Commission sur le "bien-être des poules pondeuses dans différents systèmes 
de production", mais au cours de cette période, la Commission avait entrepris un 
réexamen complet de toute la législation communautaire concernant le bien-être des 
animaux d'exploitation et elle n'a pas pris d'autres mesures dans ce domaine à cette date-
là. 
Le comité vétérinaire scientifique, prié par les services de la Commission de revoir et 
d'actualiser le rapport de 1992, a formulé un avis sur le bien-être des poules pondeuses 
qui a été adopté lors de la réunion du 30 octobre 1996. La communication et la 
proposition jointe à la présente s'appuient sur cet avis. 
On propose de remplacer la directive 88/166/CEE par une nouvelle directive ayant pour 
objet le bien-être de toutes les poules pondeuses et non pas seulement de celles qui sont 
détenues dans des cages. On introduit des exigences générales applicables à tous les 
systèmes d'élevage, y compris en ce qui concerne les nids, perchoirs et litières. 
Cependant, des dérogations à ces dernières exigences sont prévues pour les cages qui 
doivent satisfaire à des spécifications améliorées. Une période transitoire est proposée 
pour les nouvelles exigences pour permettre l'élimination au terme d'une période de dix 
ans des systèmes existants. 
Les dispositions de l'annexe ont été mises à jour et arrêtées sous la forme adoptée dans 
les directives du Conseil concernant la protection des veaux et des porcs. 
Il est prévu un système d'inspection et de présentation de rapports par l'autorité 
compétente ainsi que d'inspections par la Commission. 
La protection des poules pondeuses est de la compétence exclusive de la Communauté. 
Le remplacement proposé de la directive existante qui établit des nonnes minimales pour 
les poules pondeuses en batterie, est le moyen le plus simple d'atteindre l'objectif visé. 
1 JOL 74 du 19.3.1988, p. 83 
"TV 
Les mesures proposées sont aussi détaillées que celles de la directive existante. 
Les Etats membres ne devraient pas avoir de difficultés pour transposer ces dispositions 
dans leur législation nationale. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION.. 
concernant la protection des poules pondeuses dans différents systèmes d'élevage 
INTRODUCTION 
L'article 9 de la directive 88/166/CEE établissant des normes minimales pour la 
protection des poules pondeuses en batterie1 stipule que: 
"La Commission présente avant le 1er janvier 1993 un rapport sur les 
développements scientifiques concernant le bien-être des poules dans différents 
systèmes d'élevage ainsi que sur les dispositions de l'annexe, assorties, le cas 
échéant, de propositions d'adaptation appropriée" 
En mai 1992, le comité scientifique vétérinaire (section bien-être animal) a adopté un 
rapport (établi par un groupe de travail présidé par Monsieur le professeur W de Wit) 
donnant les informations scientifiques les plus récentes sur le bien-être des poules 
pondeuses. La Commission n'a pris aucune autre mesure en la matière à cette époque. 
En 1995, les services de la Commission ont chargé le comité scientifique vétérinaire 
(section bien-être animal) de revoir et d'actualiser le rapport de 1992. Le comité a institué 
un groupe d'experts présidé par M. H. J. Blokhuis, institut de santé et de science animale, 
Lelystad, Pays-Bas. Les membres du coût du travail élus sur la base de leur compétence 
scientifique en la matière et non comme représentant de leur pays étaient: 
Dr. H.J. Blokhuis 
Prof. W. Bessei 
Dr. A. Elson 
Dr P.W.G. Groot Koerkamp 
Dr J. Faure 
Dr. L. Keeling 
Prof. H. Simonsen 
Dr P. Van Houwelingen Institut de santé et de science animale, Lelystad, 
Pays-Bas. 
Institut d'élevage et de sélection animale, Université 
de Hohenheim, Stuttgart, Allemagne. 
ADAS, Lincoln, Royaume-Uni. 
Institut d'ingénierie agricole et environnementale, 
Wageningen, Pays-Bas. 
Institut de recherche avicole, Neuilly, France 
Département d'hygiène animale, Université 
d'agronomie, Skara, Suède. 
Département de santé et science animale, université 
royale de médecine vétérinaire et d'agronomie, 
Frederiksberg, C, Danemark. 
Commission européenne (secrétaire) 
JOL74, 19.03.1988, p. 83 
1 ci 
Le groupe de travail a présenté son rapport au comité scientifique vétérinaire. Sur la base 
du rapport du groupe de travail, le comité a adopté son avis et Ta présenté à la 
Commission. Cet avis sera également envoyé d'une part au Parlement européen et d'autre 
part au Conseil. La présente communication se fonde sur l'avis du comité scientifique 
vétérinaire. 
BIEN-ETRE: DEFINITIONS ET MANIERES DE LE MESURER 
Étant donné que l'article 9 de la directive exige la présentation d'un rapport sur le bien-
être des poules, il est de la première importance de savoir ce qu'on entend par bien-être et 
d'être en mesure d'apprécier objectivement cette notion. Le groupe de travail a étudié de 
manière détaillée ces questions et a réexaminé plusieurs définitions et descriptions 
concernant le bien-être animal qui avaient été formulées au cours des 30 dernières 
années. 
Ils ont constaté qu'au cours de ces dernières années, les scientifiques de haut niveau 
avaient adopté une approche commune en la matière, en rapport avec la mesure dans 
laquelle un sujet peut contrôler son environnement. Dans le cours de l'évolution, chaque 
espèce animale est adaptée à un environnement dans lequel elle est en mesure de réguler 
son état interne ainsi que de survivre et de se reproduire. Les systèmes de régulation chez 
les animaux sont constitués par des réponses actives (physiologiques, comportementales 
ou les deux) aux changements survenus dans cet environnement, ce qui permet à l'animal 
de conserver à un niveau optimal les conditions internes et externes. En d'autres termes, 
l'animal cherche à contrôler son environnement en utilisant différents mécanismes lui 
permettant de faire face. 
Lorsqu'un animal réussit à se tirer d'affaire et donc qu'il maîtrise son environnement, son 
bien-être est de bonne qualité. Lorsque ses tentatives de se tirer d'affaire ne sont pas 
couronnées de succès, il ressentira des effets négatifs allant d'un léger inconfort à la mort. 
Plus l'animal accomplit d'efforts pour s'adapter ou plus son organisme est 
biologiquement sollicité de ce fait, plus il se sent mal à l'aise et plus son bien-être se 
dégrade. 
Il existe quatre types d'indicateurs de bien-être: la santé; la productivité; le bien-être 
physiologique et éthologique. 
La santé, qui équivaut à l'absence de maladies et de blessures, est un critère très 
important pour apprécier la qualité de vie des poules pondeuses. Cependant, il importe 
d'être conscient du fait que la frontière entre santé et maladie n'est pas toujours très nette. 
Par exemple, une poule infestée d'un petit nombre de vers intestinaux peut ne pas 
présenter de symptômes et être classée comme en bonne santé. Un mois plus tard, le 
nombre de vers peut avoir décuplé et la poule être classée alors comme en mauvaise 
santé. Il importe alors d'être conscient du fait qu'une poule en mauvaise santé n'éprouve 
pas nécessairement de la douleur ou de la souffrance. Par exemple, une poule ayant des 
ailes aux os extrêmement faibles est un animal en mauvaise santé, mais il n'y a aucune 
raison de croire que la structure anormale des os soit douloureuse. Cependant, la douleur 
sera présente si l'os est fracturé comme c'est souvent le cas en cours de manutention ou de 
transport. Le bien-être lié à la santé d'une population peut être décrit à l'aide d'une 
méthodologie analytique normalisée utilisée dans des études épidémiologiques conçues à 
cet effet pour connaître l'incidence de la maladie, ainsi que l'intensité de la douleur ou de 
î'inconfort que cela implique. Les facteurs de stress influent sur les défenses immunitaires 
des animaux et par là même sur leur état sanitaire. 
. / A IV S \JI •c) 
La productivité doit être utilisée avec précaution comme indicateur du bien-être dans la 
mesure où le bien-être est une caractéristique individuelle alors que la productivité des 
poules est souvent mesurée sur la base d'un troupeau. Un autre problème résulte du fait 
que la productivité peut signifier différentes choses telles que la production des poules 
individuelles, la production moyenne d'un troupeau, la production par unité de 
consommation alimentaire, le revenu économique par unité de capitale ou par unité de 
travail ou tout autre calcul. Cela signifie que l'on peut aboutir à des résultats 
contradictoires en fonction du mode de mesure choisi. Par exemple, un changement dans 
une variable environnementale peut réduire le nombre de produits, mais accroître le poids 
de l'oeuf, laissant inchangée la production globale d'oeufs. Selon le mode de mesure de la 
productivité retenu, le même changement pourrait être considéré comme ayant amélioré 
le bien-être, dégradé le bien-être ou l'ayant laissé inchangé. Cela montre qu'une simple 
mesure de productivité ne peut être utilisée pour mesurer le bien-être. Par ailleurs, une 
chute subite dans un indicateur de productivité peut être utile dans la mesure où elle 
avertit d'un problème de bien-être. 
La prudence est de rigueur quant à l'utilisation de la productivité comme indicateur de 
bien-être étant donné que si une réduction substantielle de la production d'oeufs peut 
refléter un bien-être médiocre, une production d'oeufs abondante n'est pas 
nécessairement révélatrice d'un bon niveau de bien-être. 
En réponse aux exigences de l'environnement et de l'organisme, il se produit des 
changements physiologiques. Parmi les indicateurs physiologiques, les plus 
fréquemment mesurés sont les indicateurs liés à la réaction au stress et à l'activité de 
l'axe hypothalamo-pituitaire-adrénocortical. Toutefois, à l'instar de ce que l'on constate 
pour les mesures liées à d'autres indicateurs, les résultats sont difficiles à interpréter. 
De plus, certaines réactions observées se produisent également à l'occasion d'activités 
normales telles que parade, accouplement, ponte ou alimentation. Cela signifie que les 
indicateurs traditionnels du stress (taux d'adrénaline, de noradrenaline, de corticostérone) 
doivent être interprétés avec beaucoup de soin et utilisés en combinaison avec d'autres 
mesures. 
Les indicateurs physiologiques permettent de mesurer avec précision le bien-être des 
animaux à travers l'effort accompli par ceux-ci pour affronter telle ou telle situation. 
Les études éthologiques concernant le bien-être des oiseaux visent à déterminer si un 
oiseau peut faire face, du point de vue comportemental, à un environnement spécifique, 
ou encore à identifier les facteurs environnementaux intéressants qui permettent à l'oiseau 
d'être à la hauteur. Ces études sont de trois types: 
1. Les oiseaux sont placés dans les conditions à étudier et leur comportement est 
comparé avec celui d'animaux soit à l'état sauvage, soit placés dans un 
environnement censé être idéal. Le problème inhérent à cette méthode tient à 
l'absence de signe manifeste qui permettrait de voir immédiatement si tel ou tel 
comportement ou changement de comportement indique une perturbation plus ou 
moins grave du métabolisme de l'animal ou s'il s'agit d'une adaptation 
appropriée à un environnement modifié. Avant d'utiliser ce genre de paramètre 
pour mettre en évidence l'insuffisance du bien-être, il faut montrer que les 
changements observés sont révélateurs d'un manque. 
2. Des tests de préférence lors desquels les oiseaux se voient offrir la possibilité de 
choisir entre deux ou plusieurs environnements peuvent être utilisés pour indiquer 
non seulement quels sont les environnements que les oiseaux préfèrent, mais aussi 
dans une certaine mesure les intensités relatives des différentes préférences. Une 
grande partie de notre connaissance des besoins des poules pondeuses résulte 
d'études de préférences. 
3. La troisième méthode consiste à observer le comportement dans des situations 
expérimentales au cours desquelles un oiseau ne peut faire face et à comparer cela 
avec le comportement dans l'environnement faisant l'objet de l'étude. 
Combinaison de différents indicateurs 
En matière de bien-être des animaux, aucun indicateur n'est à lui seul le meilleur. Il 
convient de tenir compte de plusieurs mesures différentes. Les quatre indicateurs 
précédemment évoqués ne révèlent pas toujours des tendances convergentes; les résultats 
sont souvent contradictoires. 
S'il est difficile d'évaluer le bien-être des animaux, c'est notamment parce que l'on ne 
dispose pas de connaissances suffisantes sur ce que ressentent les animaux par exemple 
lors des diverses phases d'une maladie, dans des situations conflictuelles ou quand leur 
comportement est anormal. Du point de vue du bien-être, certains états pathologiques 
sont-ils plus importants que les autres ? Il est proposé de subdiviser les critères 
d'évaluation en deux catégories ressortissant respectivement à la conception et aux 
résultats. 
Résumé 
Les indicateurs de bien-être les plus communément utilisés se rapportent à la santé, à la 
production, à la physiologie et à l'éthologie. N'importe lequel de ces indicateurs peut être 
utilisé isolément pour la mise en évidence d'un bien-être insuffisant, mais il est 
préférable d'en combiner plusieurs si l'on veut une indication plus précise en ce qui 
concerne l'effort que l'animal accomplit pour s'adapter, c'est-à-dire le coût biologique 
inhérent à la réaction du sujet. 
LES BESOINS DES POULES PONDEUSES 
Pour un animal, un besoin est un manque auquel il est possible de remédier en obtenant 
une ressource particulière ou en répondant à un stimulus particulier, lié à l'environnement 
ou à l'organisme. Si un animal n'est pas en mesure de satisfaire un besoin, la conséquence 
- que ce soit à court terme ou plus tard - sera un bien-être de qualité insuffisante. 
La plupart des besoins proviennent d'un état de l'individu qui peut être physiologique ou 
psychologique à l'origine. Par exemple, une poule peut boire de l'eau parce que les 
liquides de son corps sont trop concentrés (besoin physiologique) ou parce qu'elle 
anticipe une future déshydratation (besoin psychologique). Par suite du lien entre besoin 
et motivation, de nombreux besoins peuvent être évalués en observant les préférences des 
poules pondeuses. 
Les poules ont besoin: 
d'obtenir de l'eau et des aliments appropriés, 
de grandir et de se maintenir de manière que leur organisme puissent fonctionner 
correctement, 
d'éviter des conditions environnementales préjudiciables, les blessures ou les 
maladies, 
d'être en mesure de réduire la douleur, la peur et la frustration. 
Pour aboutir à ces fins, les poules exercent toute une série d'activités, répondent à certains 
stimuli et conservent certains états physiologiques. Elles ont donc d'autres besoins tels 
que: 
effectuer certains mouvements en rapport avec l'alimentation et l'examen 
faire suffisamment d'exercice, 
procéder au lissage des plumes et faire des bains de poussière, 
explorer et répondre à des signaux de risque potentiel, 
interagir socialement avec d'autres poules, 
rechercher ou construire un emplacement approprié pour nid. 
Afin d'effectuer ces activités, les poules ont besoin d'espace, mais la quantité d'espace 
requise pour les activités particulières fait l'objet d'un débat. Lorsque les oiseaux ont plus 
d'espace, les comportements qu'ils expriment sont plus nombreux et plus variés. 
L'enrichissement de l'environnement permet et stimule l'expression du comportement. 
Pour leurs mouvements normaux et pour un exercice suffisant, les oiseaux ont besoin de 
plus d'espace que les 450 cm2 actuellement exigés dans les cages de batteries. Tout 
système de détention destiné aux poules pondeuses doit ménager à l'oiseau un espace 
suffisant pour lui permettre un certain nombre d'activité comportementales de base -
déployer les ailes, battre des ailes, se lisser les plumes, se retourner, etc. - autant 
d'exercices destinés à prévenir des problèmes comme la fragilité osseuse; il doit 
également permettre aux oiseaux de se nourrir, de s'abreuver et de se percher dans des 
conditions adéquates. L'environnement doit être conçu de telle sorte que l'oiseau soit en 
mesure de se percher, de pondre dans un nid, de piquer avec son bec, de se gratter et de 
prendre un bain de poussière. 
Ces conduites comportementales et une telle amélioration des conditions de détention 
sont impossibles dans une cage où chaque oiseau ne dispose que de 450 cm2. Tout 
accroissement de l'espace disponible par oiseau aura pour effet de stimuler les activités 
comportementales et permettra de voir quels sont les types de comportement qui 
nécessitent le plus d'espace. Même pour la position debout normale, celle qui exige le 
moins d'espace, un oiseau a besoin de 428 à 592 cm2, en fonction de son poids. 
Lorsque les effectifs concernés sont relativement importants, les poules pondeuses 
peuvent partager l'espace dont elles disposent pour des activités occupant seulement une 
petite partie de leur temps. Toutefois, lorsque 800 cm2 sont prévus pour un oiseau dans 
un groupe de cinq oiseaux, certains types de comportement deviennent impossibles, par 
exemple se gratter la tête, s'agiter ou "se gonfler", même lorsque les oiseaux peuvent 
partager l'espace dont ils disposent. L'expérience acquise quant aux systèmes utilisés 
pour l'élevage d'effectifs importants montre qu'une superficie de 1 000 cm2 par oiseau 
permet l'expression d'une large gamme de comportements. 
Des études ont par ailleurs montré que les poules adoptent un comportement ayant pour 
effet de porter à 775 cm2 au moins l'espace disponible par oiseau. 
La fragilité osseuse et les fractures chez les poules pondeuses sont des phénomènes que 
l'on observe dans tous les systèmes. La fragilité osseuse, cause particulièrement 
fréquente de fractures, apparaît surtout chez les oiseaux qui ne sont pas en mesure de se 
mouvoir suffisamment, c'est-à-dire ceux qui sont élevés en batterie. Les fractures d'os 
affaiblis peuvent être consécutives à un manque de précaution lors de la manutention des 
animaux ainsi qu'à des accidents survenant dans des systèmes où les oiseaux ne peuvent 
pas voler ni se poser dans des conditions optimales. 
Étant donné la nudité des cages, il ne suffit pas d'augmenter l'espace disponible par 
oiseau pour améliorer le bien-être des oiseaux qui y sont détenus; la recherche 
scientifique a en effet montré que dans un tel environnement, l'agressivité peut 
s'intensifier à mesure que l'espace disponible augmente. 
Les poules préfèrent nettement pondre leurs oeufs dans un nid. Le nombre et la 
distribution des nids devraient fixés selon le système de gestion et la souche d'oiseaux. Il 
a été constaté que pour éviter une concurrence excessive et pour réduire les oeufs pondus 
à même le sol, un nid individuel devrait être fourni pour cinq à huit oiseaux ou, si on 
utilise des nids communs, au moins 1 m2 pour 100 à 120 oiseaux. 
Les poules préfèrent se reposer en se perchant. Si les perchoirs sont assurés, ils sont 
généralement bien utilisés et contribuent à l'activité des os. L'installation d'un perchoir 
dans une cage a pour effet d'accroître la solidité des pattes. Il a été constaté à l'abattage 
que les poules provenant de certains systèmes à perchoirs ont une forte proportion de 
fractures guéries, les oiseaux n'ayant pas réussi à se poser correctement sur les perchoirs. 
La répartition des perchoirs, la place disponible sur le perchoir et la présence de perchoirs 
pendant l'élevage sont des éléments importants pour déterminer le nombre de fois où les 
oiseaux se posent de manière maladroite de même que la durée de la période au cours de 
laquelle l'éclairage est progressivement réduit à la fin de chaque période d'éclairage. 
Les poules ont une préférence marquée pour les sols équipés d'une litière. Lorsqu'une 
litière est prévue, elle devrait être d'un type approprié, rester friable et permettre le 
picage, le grattage et les bains de poussière. L'existence d'une litière pendant la période 
d'élevage joue un rôle important pour réduire le phénomène de picage chez les adultes. 
Les poules pondeuses doivent avoir au moins un accès quotidien à la nourriture et à l'eau 
à tout moment. Lorsqu'on utilise des dispositifs d'alimentation linéaires, il faudrait que 
chaque oiseau dispose d'au moins 10 cm d'espace pour s'alimenter; lorsque ces dispositifs 
sont circulaires, il faudrait prévoir au moins 4 cm par oiseau. Lorsqu'on utilise des 
abreuvoirs continus, il faudrait que chaque oiseau dispose d'au moins de 10 cm 
d'abreuvoir. Sinon, il convient de prévoir au moins un abreuvoir à tétine ou à bol pour 
10 oiseaux. Si le groupe compte moins de 10 oiseaux, il faudrait prévoir au moins deux 
abreuvoirs à tétine ou deux abreuvoirs à bol, à la portée du groupe. Les dispositifs 
d'alimentation et d'abreuvage doivent être répartis également dans l'habitat. 
Quoique les poules soient attirées par la lumière de jour, il n'a pas été prouvé 
scientifiquement qu'elle leur soit nécessaire à leur bien-être. L'intensité lumineuse 
permettant de maintenir un taux de ponte normal est comprise entre 5 et 7 lux et on évite 
généralement les intensités lumineuses sensiblement supérieures à 10 lux afin de faire 
régresser le picage. 
11 ne semble qu'il y ait de travaux scientifiques décisifs concernant l'influence sur le bien-
être des différents programmes d'éclairage artificiel utilisé dans le commerce. Cependant, 
comme l'obscurité limite fortement l'expression de schémas de comportement, il faudrait 
prévoir tous les jours une période continue et suffisante de lumière. Il est important, à 
tout moins dans les poulaillers au sol, de maintenir une intensité lumineuse aussi 
uniforme que possible, car l'effet d'attraction exercé par les zones de forte intensité 
lumineuse est tel que les poules pourraient s'y regrouper et s'y entasser, au risque de 
suffoquer. 
Bien que le débecquage soit susceptible de réduire le picage, il vaut mieux héberger et 
gérer les poules pondeuses de telle sorte que le débecquage soit inutile. Le risque de 
cannibalisme étant faible, le débecquage ne s'impose pas pour les poules élevées en 
batterie. Le débecquage - compte tenu de l'âge des oiseaux chez lesquels l'opération se 
pratique ordinairement - étant une cause notoire de souffrance pendant et après 
l'opération étant donné la présence de neuromes, il conviendrait de le proscrire le plus tôt 
possible. Toutefois, dans les systèmes alternatifs, si l'on utilise les actuelles souches 
d'oiseaux en proscrivant le débecquage, on aggravera les risques de picage auxquels les 
oiseaux sont exposés. Ce problème n'a pas de solution pour le moment et il convient 
d'autoriser le débecquage dans les systèmes alternatifs, mais à condition qu'il soit 
pratiqué chez des poussins de moins de 10 jours, car il semble que jusqu'à cet âge les 
récepteurs sensoriels spécialisés situés à l'extrémité de la mandibule ne se régénèrent pas. 
Pour les systèmes alternatifs, il convient de rechercher des méthodes d'élevage et des 
souches d'oiseaux qui ne donnent pas lieu à d'importants phénomènes de picage et de 
cannibalisme. 
SYSTÈMES DE LOGEMENT DES POULES PONDEUSES 
Dans la Communauté européenne, à l'heure actuelle, la plupart des poules sont logées en 
batteries n'offrant qu'un environnement nu aux oiseaux. Les principaux avantages et 
défauts des cages des batteries quant au bien-être des poules sont les suivants. 
Avantages par rapport à de bons exemples d'autres systèmes: 
les oiseaux sont séparés de leurs excréments, de sorte que les infestations dues 
aux endoparasites deviennent rares; 
les oiseaux constituent de petits groupes ayant un ordre social stable; 
le risque de cannibalisme est faible et il n'y a pas lieu de débecquer. 
Défauts par rapport à de bons exemples d'autres systèmes: 
le nichage, le perchage, le grattage, les bains de poussière et la plupart des 
mouvements sont exclus ou modifiés; 
on voit couramment apparaître des comportements stéréotypés; 
peur plus intense; 
fragilité des os due à l'absence de locomotion. 
Il est évident qu'en raison de son exiguïté et de sa nudité, la cage de batterie telle qu'elle 
est utilisée à l'heure actuelle présente de graves inconvénients intrinsèques pour le bien-
être des poules. 
Les poules en cage peuvent souffrir d'une croissance erratique et excessive des griffes, 
lesquelles finissent souvent par se casser, avec ou sans dommage pour les tissus 
sous-jacents. La fixation d'une bande abrasive sur le panneau à l'arrière de la mangeoire 
permet de rogner effectivement les griffes. 
Pour quatre rangées ou plus de cages, il faudrait prévoir une coursive fixe ou un autre 
dispositif agréé pour permettre l'inspection des cages supérieures et pour faciliter le 
retrait des oiseaux de ces cages. Il devrait y avoir un couloir minimum d'une largeur d'au 
moins 1 m entre les rangées de cages pour faciliter une inspection adéquate des oiseaux 
dans toutes les rangées ainsi que leur installation et pour réduire la mortalité. 
La conception de la cage a été améliorée au cours de ces dernières années et la recherche 
et le développement pour améliorer les cages continuent. Lorsqu'on prévoit plus d'espace 
dans une cage, on peut plus facilement envisager de prévoir certaines installations 
complémentaires comme les perchoirs. Si on augmente légèrement l'espace, il peut être 
possible d'enrichir encore les cages en prévoyant des dispositifs de nichage, de grattage, 
de piquage et pour prendre des bains de poussière. 
D'autres modes de stabulation comme les volières, les perchoirs, les litières permanentes 
ou le plein air offrent une vaste gamme d'améliorations, permettant davantage aux 
oiseaux d'exprimer toute une gamme de comportements. Ces systèmes alternatifs peuvent 
présenter des risques élevés pour ce qui est des infections parasitaires et des cas de picage 
et de cannibalisme peuvent être plus difficiles à contrôler. Dans ces conditions, si l'on 
utilise les souches actuelles de volaille, il semble nécessaire de procéder au débecquage 
pour le moment. 
Au stade actuel du développement, les coûts de production, les exigences en matière de 
main-d'oeuvre et le degré de compétence nécessaires en matière de gestion sont tous plus 
élevés dans les systèmes alternatifs que dans les cages de ponte. Compte tenu du grand 
nombre de systèmes en usage, il est inévitable qu'il y ait beaucoup plus de variations dans 
les résultats des systèmes alternatifs que dans ceux des cages de ponte. 
Cependant, il faut rappeler qu'il a fallu 20 ou 30 ans pour mettre au point des cages de 
ponte sous leur forme actuelle et que des améliorations sont toujours apportées; un 
certain nombre d'alternatives ne sont disponibles que depuis dix ou quinze ans et c'est 
ainsi qu'on peut s'attendre à de nouvelles modifications et de nouvelles améliorations de 
même qu'on peut espérer savoir comment réduire les risques d'infestation par les 
parasites, de cas de picage et de cannibalisme. 
Il y aura davantage de contamination bactérienne sur des oeufs sales reposant à même le 
sol que sur des oeufs propres pondus dans des nids. Il n'y a aucune différence quant à la 
contamination entre les oeufs respectivement produits dans des nids et dans des cages de 
batterie. Le statut sanitaire peut être maintenu à un niveau aussi élevé dans les systèmes 
modernes à volière et à perchoir que dans les actuelles cages de batterie, pourvu que l'on 
dispose d'un personnel qualifié et d'un bon contrôle vétérinaire et que l'on tienne compte 
d'un certain nombre de facteurs, à savoir la nécessité d'éviter que la litière ne devienne 
humide, d'utiliser un système de remplacement "all in-all out", de ramasser 
régulièrement les oeufs, de nettoyer et de désinfecter convenablement le système entre 
deux cycles, de prévenir la contamination fécale des dispositifs d'alimentation et 
d'abreuvage, de retirer les volatiles morts et de lutter efficacement contre les insectes et 
les rongeurs, etc. 
La recherche appliquée au bien-être des poules pondeuses n'a été entreprise qu'il y a 
relativement peu de temps. Les inconvénients actuels de certains systèmes alternatifs par 
exemple le cannibalisme et des problèmes liés à l'environnement qui ne sont pas encore 
entièrement maîtrisés, devraient être éliminés lors de ces pratiques dans les conditions 
commerciales et par la recherche future. Il est apparu que les cages "enrichies" et les 
systèmes bien conçus ne comportant pas de cages présentaient, comparativement aux 
cages de batterie telles qu'elles existent actuellement, un certain nombre d'avantages 
quant au bien-être. 
Entre les systèmes alternatifs et l'actuel système d'élevage en batterie, il n'y a que de 
légères différences, encore que ce ne soit pas nécessairement le cas, quant à la capacité de 
production (biologique) des poules; le rendement enregistré dans les systèmes alternatif 
peut toutefois être inférieur pour des raisons tenant à l'alimentation ou à des bris d'oeufs. 
Dans tous les systèmes de logement, les oiseaux doivent être pris en charge uniquement 
par du personnel formé et ayant l'expérience du système d'élevage utilisé ou par les 
travailleurs étroitement supervisés par ce personnel. Pour le bien-être des oiseaux, il 
convient de les inspecter minutieusement, ainsi que tous les équipements dont dépend 
leur bien-être, au moins deux fois par jour. 
10 
PRODUCTION DANS LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES D'ÉLEVAGE EN 
EUROPE 
Près de 93% des quelque 270 millions de poules pondeuses dénombrées dans l'UE en 
1996 étaient détenues dans des cages. Le tableau 1 donne une vue d'ensemble de la 
situation dans l'UE. Dans certains pays on observe un accroissement de la production 
dans les systèmes d'élevage alternatifs. 
Tableau 1 : Nombre de poules pondeuses (en milliers de têtes) dans les différents 
systèmes d'élevage des États membres de l'UE en 1996 (référence: 
Statistiques avicoles, doc. VI/417/FR rév. 135, 5.12.1997 et 
communications des États membres) 
A 
B 
DK 
D 
E* 
EL* 
FIN* 
F(95) 
IRL 
I* 
NL 
P* 
S 
UK 
UE Batterie 
3 886 
12 304 
2 591 
39 472 
34 227 
5 644 
3 250 
52 985 
865 
35 478 
23 240 
4 923 
4 272 
27 355 
250 762 % 
84 
98 
70 
91 
99 
95 
80 
99 
83 
82 
84 
93 Voli6re 
xlOOO 
28 
10 
42 
22 
18 
191 
135 
1066 
1 512 % 
0,6 
0,1 
U 
0,1 
0,7 
2,6 
3,3 
0,6 Litiere 
profonde 
xlOOO 
439 
209 
667 
2 354 
25 
103 
166 
3 578 
800 
8 341 % 
9,5 
1,7 
18,1 
5,4 
0,8 
0,2 
0,5 
12,7 
15,4 
3,7 Semi-
intensif 
xlOOO 
21 
31 
2 028 
91 
2 171 % 
0,2 
0,1 
3,6 
0,3 
0,8 Libre 
parcours 
xlOOO 
285 
18 
382 
1524 
622 
219 
971 
4 193 
8 214 % 
6,1 
0,1 
10,4 
3,5 
1,0 
20,0 
3,5 
12,9 
3,0 
seuls chiffres disponibles (n'incluent pas les basses-cours familiales). 
11 
Étant donné l'évolution de la demande dans plusieurs États membres et notamment dans 
l'Europe du Nord, les oeufs ne provenant pas de poules de batterie sont de plus en plus 
prisés depuis une dizaine d'années. C'est ainsi qu'aux Pays-Bas, où l'élevage en volière 
et sur litière profonde est largement répandu, la proportion d'oeufs de consommation ne 
provenant pas de poules de batterie représentait 40% des ventes du commerce de détail. 
En 1984, des normes communes de commercialisation ont été adoptées aux fins de 
l'harmonisation des règles d'étiquetage (libre parcours - élevage semi-intensif - litière 
profonde - perchoirs) pour les oeufs provenant de quatre systèmes alternatifs différents et 
l'on a arrêté un certain nombre de critères et mesures de contrôle pour assurer la loyauté 
de la concurrence entre les producteurs. 
LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE DE L'UE ET LES AIDES 
FINANCIÈRES DANS LES ÉTATS MEMBRES 
Tous les États membres de l'UE ont notifié l'exécution de la directive 88/166/CEE, à 
l'exception de la Finlande et de quelques "Lânder" autrichiens pour ce qui concerne 
diverses parties de la directive. Il existe un certain nombre de différences considérables 
d'un État membre à l'autre quant à l'aide économique octroyée aux producteurs. La 
situation dans les États membres est exposée ci-dessous: 
Autriche: 
Belgique: 
Danemark: 
Finlande: Le 19 avril 1996, le "Nationalrat" a adopté un résolution demandant 
au ministre de l'agriculture de plaider pour une interdiction de 
l'élevage en batterie en Europe. L'utilisation de cages pour l'élevage 
des poules pondeuses sera prohibé à partir d'une date déterminée dans 
divers Lânder. L'Autriche encourage financièrement l'abandon de 
l'élevage en batterie au profit d'autres systèmes. 
La Belgique a ses propres chiffres pour les batteries où les oiseaux 
sont peu nombreux dans les cages: par oiseau, 1 000 cm2 si l'oiseau 
est seul dans une cage, 750 cm2 si la cage contient deux oiseaux et 
550 cm2 si la cage contient trois oiseaux. Pour les cages contenant 
quatre oiseaux ou plus, la législation est conforme aux normes 
minimales fixées par la directive. Il n'y a pas d'aide financière des 
pouvoirs publics pour passer de l'élevage en batterie à d'autres 
systèmes. 
Le Danemark exige 600 cm2 par oiseau. Lorsqu'un aviculteur élimine 
son système d'élevage en batterie pour le remplacer par un autre 
système ou simplement pour cesser la production, il reçoit 
actuellement des pouvoirs publics une aide financière de 20 DKR par 
place de poule. 
La Finlande exige 480 cm2 par oiseau détenu en cage. Le 
gouvernement finlandais a accepté le principe d'une interdiction de 
l'élevage en batterie, mais il n'a pas encore arrêté la date d'entrée en 
vigueur de cette mesure. Le parlement finlandais a toutefois accepté 
que le système de l'élevage en batterie continue d'être utilisé, mais 
pas au-delà de 2005. 
12 
Les aviculteurs qui passent à d'autres systèmes d'élevage bénéficient 
d'une aide financière des pouvoirs publics. Cette aide consiste dans la 
prise en charge par le ministère, pour 25% du montant emprunté à une 
banque par l'aviculteur concerné, de la totalité des intérêts y afférents 
pourvu que le taux ne dépasse pas 5%. 
France: La France s'est conformée aux normes minimales de la directive. Il 
n'y a pas d'aide publique pour le passage de l'élevage en batterie à 
d'autres systèmes d'élevage. 
Allemagne: L'Allemagne exige un espace de 550 cm2 par oiseau d'un poids 
supérieur à 2 kg et 450 cm2 par oiseau d'un poids inférieur à 2 kg. Le 
Bundesrat a adopté une résolution demandant l'interdiction du 
système d'élevage en batterie en Europe, mais jusqu'à présent le 
gouvernement central ne s'est pas aligné sur cette position. Il n'existe 
pas d'aide financière des pouvoirs publics pour le passage du système 
d'élevage en batterie à d'autres systèmes d'élevage. 
Grèce: S'est conformée aux normes minimales de la directive. Il n'y a pas 
d'aide publique pour le passage de l'élevage en batterie à d'autres 
systèmes d'élevage. 
Luxembourg: S'est conformé aux normes minimales de la directive. Il n'y a pas 
d'aide publique pour le passage de l'élevage en batterie à d'autres 
systèmes d'élevage. 
Pays-Bas: Se sont conformés aux normes minimales de la directive II n'y a pas 
d'aide publique pour le passage de l'élevage en batterie à d'autres 
systèmes d'élevage. 
Irlande: S'est conformée aux normes minimales de la directive. Il n'y a pas 
d'aide financière des pouvoirs publics pour passer du système 
d'élevage en batterie à un autre système. 
Italie: S'est conformée aux normes minimales de la directive. Il n'y a pas 
d'aide publique pour passer de l'élevage en batterie à d'autres 
systèmes d'élevage. 
Portugal: S'est conformé aux normes minimales de la directive. Il n'y a pas 
d'aide publique pour passer de l'élevage en batterie à d'autres 
systèmes d'élevage. 
Espagne: S'est conformée aux normes minimales de la directive. Il n'y a pas 
d'aide financière des pouvoirs publics pour passer du système 
d'élevage en batterie à un autre système. 
13 
Suède: Les poules pondeuses doivent disposer de 600 cm2 par oiseau. Le 
parlement suédois a accepté que l'actuelle cage de batterie soit 
prohibée le 1er janvier 1999, date à partir de laquelle le système devra 
disposer de nids de ponte, de perchoirs et d'un bain de poussière, à 
moins que l'aviculteur ne bénéficie d'une dérogation, accordée pour 
une durée maximale de trois cycles de ponte. Il n'y a pas d'aide 
publique pour passer du système d'élevage en batterie à d'autres 
systèmes d'élevage. 
Royaume-Uni: Le Royaume-Uni a ses propres chiffres pour les cages où les oiseaux 
sont peu nombreux: 1 000 cm2 par oiseau si la cage n'en contient 
qu'un, 750 cm2 si la cage en contient deux et 550 cm2 si la cage en 
contient trois. Pour les cages contenant quatre oiseaux ou plus, la 
législation est alignée sur les normes minimales de la directive. Il n'y 
a pas d'aide des pouvoirs publics pour passer de l'élevage en batterie 
à un autre système d'élevage. 
ASPECTS ECONOMIQUES 
1. Généralités 
Bien que la grande majorité des oeufs produits dans l'UE proviennent encore de 
poules détenues en cage, plusieurs systèmes alternatifs - tels que volière, perchoir, 
litière profonde et libre parcours - sont déjà en service commercial. Quelques-uns 
d'entre eux, comme les perchoirs et les volières, sont des innovations récentes; 
d'autres, comme par exemple la litière profonde et le libre parcours, sont utilisés 
depuis assez longtemps déjà, surtout dans les pays membres nordiques. 
Les coûts de production sont influencés par le mode de logement, la densité 
animale, l'alimentation, la main-d'oeuvre, l'hygiène, le taux de mortalité et les 
résultats. Compte tenu des densités animales actuelles, ces coûts sont les plus 
faibles dans l'élevage en batterie et les plus élevés dans les systèmes de libre 
parcours. Les cages modifiées "enrichies" bénéficieront de perfectionnements en 
cours de mise au point; les coûts de production y afférents seront probablement 
compris, en fonction de la densité d'occupation, entre ceux des actuelles cages et 
ceux des systèmes alternatifs. 
Même s'il est toujours possible d'améliorer techniquement les systèmes alternatifs, 
les coûts de production des oeufs dans les systèmes à volières et à perchoirs sont 
plus élevés que ceux des oeufs produits dans les actuels systèmes d'élevage en 
batterie. Cette différence s'explique principalement par le coût plus élevé des 
bâtiments, de la main-d'oeuvre et de l'alimentation. Comparativement au système 
d'élevage en batterie assurant 450 cm2 à chaque oiseau, les coûts de production par 
oeuf dans les systèmes à forte densité d'occupation à volières et à perchoirs 
(20 oiseaux/m2) sont d'environ 10% supérieurs. Le surcoût par oeuf est de l'ordre 
de 15%) dans les systèmes où il y a 12 oiseaux au m2. L'augmentation des coûts de 
production par oeuf est de l'ordre de 5% à 7,5% lorsque chaque oiseau dispose en 
moyenne de 600 cm2, et d'environ 10 à \5% si chaque oiseau en cage dispose de 
800 cm2 (là où il faut investir en nouveaux bâtiments et équipements). 
14 
Étant donné que pas plus de 80% des oeufs produits sont vendus comme oeufs de 
consommation et à supposer que le prix des autres oeufs demeure inchangé, les 
données qui précèdent impliquent, au niveau de l'exploitation, une hausse de 12 à 
18%> du prix des oeufs de consommation. 
Les oeufs produits selon un certain nombre de systèmes (volières, perchoirs, litière 
profonde, élevage semi-intensif et libre parcours) se vendent dans certaines régions 
à un prix majoré. En règle générale, les producteurs d'oeufs ne provenant pas de 
poules de batterie bénéficient d'un prix plus élevé pour leurs oeufs. 
Bien que les aviculteurs vendent actuellement à des prix considérablement plus 
élevés leurs oeufs produits dans des systèmes alternatifs, cet avantage relatif 
pourrait ne pas être maintenu à son niveau actuel si l'intégralité ou une grande 
partie de la production est désormais assurée par des systèmes alternatifs plus 
respectueux du bien-être des animaux. 
2. Effets sur le marché de PUE 
2a. Accord OMC. - Droits d'entrée. 
À l'intérieur de la Communauté, il n'existe pas de mécanisme de soutien du marché 
dans le secteur des oeufs. Le marché communautaire était autrefois protégé des 
importations en provenance des pays tiers par un système d'éléments mobiles et de 
prix d'écluse, lesquels sont devenus caducs depuis le régime tarifaire institué par 
l'accord OMC sur l'agriculture, qui les a remplacés par un système de droits de 
douane et une clause spéciale de sauvegarde fondée sur des prix de référence. 
Néanmoins, les règles communautaires régissant le bien-être des animaux n'ont 
jamais eu d'effet perceptible sur le niveau des importations et des exportations, 
même après l'instauration de contingents tarifaires à droit réduit à partir du 
1er juillet 1995. 
Le droit d'entrée normal pour les oeufs en coquilles était de 44,7 écus / 100 kg en 
1995/1996. Il est de 39écus/100 kg en 1997/1998 et sera ramené à 30,4 écus / 
100 kg en 2000/01 au terme de réductions annuelles identiques consécutives. 
Conformément à l'accord OMC, il y a un contingent tarifaire pour les oeufs et 
produits à base d'oeufs, assujetti à un droit réduit (15,2 écus / 100 kg). Le 
contingent tarifaire pour les oeufs en coquille, pour les produits à base d'oeufs 
entiers ainsi que les jaunes d'oeuf et les albumines, assujetti à des droits réduits, 
s'établissait au total à 84 000 tonnes en 1995/96 et il devrait passer à 
157 500 tonnes en 2000/01. En 1997, le contingent pour les produits à base d'oeufs 
entiers et les jaunes d'oeuf a été intégralement utilisé (6 973 tonnes d'équivalent 
oeufs en coquille), le contingent pour les albumines (10 058 tonnes d'équivalent 
oeufs entiers) a été utilisé à 37% et le contingent relatif aux oeufs en coquille 
(70 300 tonnes) à 0,1% seulement. 
15 
Le contingent tarifaire total assujetti à des droits réduits représente 2% de la 
demande totale d'oeufs de consommation pour 1996 et environ 3% pour 2000/01. 
Lors de la prochaine phase de négociations dans le cadre de l'OMC, une nouvelle 
réduction des droits pour tous les produits agricoles devrait être examinée. 
2b. Conséquences économiques d'un accroissement de l'espace par oiseau dans les 
cages 
Il est important de souligner l'effet d'un accroissement de l'espace minimal par 
poule sur la compétitivité des oeufs produits dans l'Union européenne par rapport 
aux oeufs importés en provenance du marché mondial. 
Les règles actuelles garantissent une certaine "préférence communautaire" dans la 
mesure où le prix des oeufs importés de pays tiers, après paiement des droits 
d'entrée ordinaires, est supérieur aux prix du marché pour les oeufs produits dans 
l'Union européenne avec un espace de 450 cm2 par oiseau. 
Dans un premier exemple (scénario 2001), on estime que les coûts de production 
connaîtront une hausse de 10 % si: 
l'espace minimal par oiseau est porté à 800 cm2; 
les prix des céréales dans l'Union européenne baissent de 20 % (en 2001), 
conformément aux propositions d'Agenda 2000; 
les droits d'importation de l'Union européenne demeurent inchangés. 
Dans ces conditions, les oeufs produits dans l'Union européenne avec un espace en 
cage de 800 cm2 par oiseau ne présenteront plus aucun avantage compétitif par 
rapport aux oeufs importés des États-Unis: les prix du marché seront identiques. 
Si, toutefois, les droits d'importation imposés par l'Union européenne devaient 
baisser de 33 pour cent, par exemple, entre 2001 et 2010, dans le cadre d'un 
nouveau cycle de négociations OMC, un espace de 600 cm2 par oiseau suffirait à 
faire disparaître l'avantage compétitif européen en 2010. Au-delà de cette valeur, 
les oeufs produits dans l'Union européenne ne seraient plus compétitifs par rapport 
aux oeufs importés. 
En matière de coûts de production, les prévisions comprennent toujours un certain 
degré d'incertitude. Il serait donc prudent d'étudier le développement de la 
compétitivité en posant que les coûts de production dans l'UE augmenteront de 
15 % si l'espace par oiseau passe de 450 à 800 cm2 et de 7,5 % s'il passe de 450 à 
600 cm2. 
Si l'on combine cette hypothèse avec une réduction de 20 % du prix des céréales 
dans l'UE et le maintien des protections douanières actuelles (scénario 2001), 
l'avantage compétitif européen sur le marché intérieur européen disparaîtra lorsque 
l'espace minimal requis par oiseau aura atteint 700 cm2. Selon le scénario 2010 
(réduction de 33 % des droits d'entrée), l'avantage compétitif européen disparaîtra 
lorsque cet espace minimal aura atteint 550 cm2. 
16 
Le tableau ci-dessous présente les seuils de disparition de l'avantage compétitif 
européen: 
10% 
15% 2001 2010 
hausse des coûts de espace pour lequel espace pour lequel 
production disparaît l'avantage disparaît l'avantage 
compétitif (cm2) compétitif (cm2) 
800 fl 600 
700 550 J 
Bien que ces estimations soient fondées sur les meilleures données dont on dispose 
actuellement, il ne faut pas perdre de vue qu'il y a en l'espèce une grande marge 
d'erreur, car il n'a pas été tenu compte de diverses hypothèses ni des spécificités de 
certains États membres. Pour avoir une idée plus précise de ce que pourraient être 
les conséquences pour tel ou tel pays ou les exigences pour les divers modes de 
stabulation, il faut faire des calculs plus poussés. 
Le surcroît de dépenses pour le consommateur européen est minime; il devrait se 
situer dans une fourchette de 1,12 à 1,56 écus par habitant et par an dans 
l'hypothèse d'un espace disponible de 800 cm2 par poule pondeuse. 
2.c. Accords OMC. - Entraves sanitaires, phytosanitaires et techniques aux 
échanges 
Dans le cadre de l'accord OMC sur les entraves techniques aux échanges, il est 
loisible aux États membres d'assujettir les produits importés à des réglementations 
techniques, notamment d'étiquetage, pourvu que celles-ci ne soient pas 
discriminatoires et n'aient pas pour effet de restreindre les échanges au delà de ce 
qui est nécessaire pour atteindre un objectif légitime. 
Il existe toutefois des règles permettant à un membre de l'OMC de prescrire que les 
produits importés doivent respecter certaines exigences sanitaires, afin de protéger 
la santé humaine et animale sur son propre territoire. Mais l'objectif de la 
protection du bien-être des animaux dans le pays exportateur ne figure pas 
actuellement en tant que telle dans l'accord OMC. Les règles actuelles de l'OMC 
ne traitent pas spécifiquement du bien-être des animaux mais permettent aux 
membres de l'OMC d'établir leurs propres règles en matière de bien-être animal au 
niveau qu'ils jugent approprié. 
Dans le cas considéré, il apparaît donc difficile d'appliquer, aux importations 
d'oeufs et produits à base d'oeufs, des exigences relatives au bien-être des poules 
pondeuses. 
17 
Lors de l'adoption des règles actuelles concernant le bien-être des animaux, 
certains auraient souhaité des dispositions prescrivant que les oeufs d'importation 
doivent provenir de poules détenues dans les conditions spécifiées par la directive. 
À l'époque la Commission s'est engagée à prendre les mesures appropriées dans le 
cadre des règles communautaires régissant les importations et exportations afin de 
prendre en considération, le cas échéant, les conséquences financières de la 
directive préjudiciables à la balance commerciale. Aucune action de cette nature 
n'a été jugée nécessaire jusqu'à présent. 
AUTRES INSTRUMENTS 
1. Étiquetage 
Les règles communautaires actuelles sur l'étiquetage (règlement (CEE) n° 1907/90 
du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux 
oeufs2 et règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission établissant les modalités 
d'application du règlement (CEE) n° 1907/903) s'appliquent à tous les oeufs en 
coquille vendus dans la Communauté européenne, y compris ceux provenant de 
pays tiers. Les règles d'étiquetage peuvent être étendues aux importations, pourvu 
qu'elles s'appliquent de manière non discriminatoire. Elles doivent être notifiées à 
l'OMC en vertu de l'accord sur les entraves techniques aux échanges. 
Les normes communes de commercialisation actuellement en vigueur prévoient la 
mention facultative sur l'étiquette des oeufs ou emballages d'oeufs du type de 
production utilisé, conformément au règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil, 
article 10, paragraphe 3, et au règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission 
("Oeufs de poules élevées en libre parcours", "Oeufs de poules élevées en plein 
air", "Oeufs de poules élevées au sol", "Oeufs de poules élevées sur perchoirs", 
"Oeufs de poules élevées en batterie"). 
Les conditions de base auxquelles doivent satisfaire ces cinq systèmes de 
production et les procédures de contrôle correspondantes sont définies par le 
règlement 1274/91 de la Commission. 
Aux fins d'une information complète des consommateurs, il est envisagé 
d'instaurer l'étiquetage obligatoire des oeufs et de leurs conditionnements par type 
de production, pour tous les oeufs de consommation produits dans les États 
membres de l'UE. Une fois l'étiquetage obligatoire adopté par le Conseil, le détail 
des exigences doit être adopté via la procédure du comité de gestion. 
C'est ensuite au consommateur qu'il appartiendra de choisir le type d'oeuf(s) qu'il 
préfère. 
2 J.O. L 173 du 6.7.1990, page 5 
3 -J.O. L 121 du 16.5.1991, page II 
18 
Afin d'éviter, sur les oeufs ou leurs emballages, toute indication susceptible 
d'induire le consommateur en erreur, il importe d'examiner s'il convient de 
compléter le texte général de l'article 10, paragraphe 2, alinéa (e), du règlement 
n° 1907/90 du Conseil par des règles plus détaillées, conformément au règlement 
n° 1274/91 de la Commission. L'article 10, paragraphe 2, alinéa (e) du règlement 
n° 1907/90 du Conseil fait référence à "des indications destinées à promouvoir les 
ventes, dans la mesure où ces indications et les modalités selon lesquelles elles sont 
réalisées ne sont pas de nature à induire l'acheteur en erreur". 
Toutefois, en ce qui concerne l'étiquetage des produits à base d'oeufs par type de 
production, il est difficile dans la pratique de mettre en oeuvre des exigences 
similaires à celles proposées pour les oeufs de consommation et d'en contrôler 
l'application. 
2. Subventions 
Il existe un règlement qui permet d'accorder une aide financière pour les 
investissements en bâtiments et installations techniques propres à améliorer le bien-
être des poules pondeuses. Il s'agit du règlement (CE) n° 950/97 du Conseil 
concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture4, un des 
règlements de base au regard de l'objectif horizontal 5a des Fonds structurels. 
En principe ce règlement n'autorise pas les aides à l'investissement dans le secteur 
des oeufs et de la volaille. En revanche, il permet l'octroi d'aides destinées à la 
sauvegarde de l'environnement et à l'amélioration des conditions d'hygiène dans 
les élevages et du bien-être des animaux, sous réserve qu'il n'en résulte aucun 
accroissement de la capacité. 
Quiconque souhaite bénéficier de l'aide doit remplir de surcroît diverses conditions 
d'éligibilité fixées à l'annexe 5 du règlement (exercer l'activité agricole à titre 
principal, avoir des connaissances et des compétences professionnelles adéquates, 
présenter un plan d'amélioration, tenir une comptabilité simplifiée). 
Si ces conditions sont remplies, les États membres peuvent mettre en place un 
programme d'aide bénéficiant d'un cofinancement, lié aux investissements 
conformes aux normes communautaires relatives à la protection des poules 
pondeuses, y compris les investissements de conversion des systèmes d'élevage 
agréés. Ces investissements qui doivent en tout état de cause refléter un réel effort 
d'adaptation aux nouvelles normes juridiques. 
J.O. L 142 du 9.6.1997, page 21 
19 
Il est en outre permis aux États membres de financer une aide nationale limitée, à 
l'intention des agriculteurs qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 5 
du règlement (CE) n° 950/97. Les deux programmes, aussi bien le programme 
national que celui bénéficiant d'un cofinancement, doivent être approuvés par la 
Commission. 
Les possibilités d'aides aux investissements seront maintenues au-delà de 
l'an 2000, date à laquelle les conditions fixées par la Communauté en matière 
d'éligibilité à ces aides doivent être encore simplifiées de manière à en assouplir la 
mise en oeuvre par les États membres. 
3. Nouvel accord OMC 
La modifications des règles de l'OMC pour tenir compte de la question du bien-être 
animal sera à l'ordre du jour des discussions visant à fixer la liste des objectifs de 
l'UE pour le prochain cycle de négociations OMC. 
CONCLUSION 
La Commission a pour objectif d'améliorer le bien-être des poules pondeuses. Le 
protocole sur le bien-être des animaux, annexé au traité CE et dont l'adoption est prévue 
dans le traité d'Amsterdam, oblige la Commission à présenter, dans le domaine du bien-
être des animaux, des propositions propres à apporter des améliorations réelles en'la 
matière. 
Considérant que les autres systèmes de logement présentent encore des inconvénients qui 
n'ont toujours pas été entièrement surmontés, la Commission estime qu'il est trop tôt 
pour proscrire l'élevage en batterie. Il est clair néanmoins que l'espace minimum par 
poule pondeuse détenue en cage doit être augmenté et que les cages elles-mêmes doivent 
être améliorées pour élever le niveau de bien-être. 
Des progrès ont récemment été accomplis dans la mise au point de solutions autres que 
l'élevage en batterie. Cette évolution serait plus rapide encore si l'aviculture était plus 
vigoureusement incitée à persévérer dans cette voie. Un des moyens de progresser et 
donc d'améliorer le bien-être des poules pondeuses serait de convenir d'un calendrier à 
respecter pour abandonner l'actuel système de détention en cage, en fixant une échéance 
assez lointaine pour permettre aux agriculteurs de s'adapter sans trop de difficultés 
économiques et sans risque de répercussions fâcheuses pour la qualité des oeufs. 
La Commission reconnaît qu'une réelle amélioration des conditions de logement des 
poules pondeuses pourrait porter préjudice à la position de l'aviculture européenne sur le 
marché mondial pour les oeufs en coquille et surtout pour les produits à base d'oeufs. Il 
existe toutefois plusieurs instruments que l'on pourrait mettre en oeuvre pour remédier 
sinon à toutes, du moins à la plupart des répercussions économiques négatives. 
20 
Voilà pourquoi la Commission, sans préjudice de la proposition en matière de normes 
minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans différents systèmes 
d'élevage, proposera les actions suivantes: 
1. imposer l'obligation d'étiqueter chaque oeuf de consommation, où qu'il ait été 
produit (dans la Communauté ou dans un pays tiers), en indiquant le mode 
d'élevage des poules pondeuses; 
2. utiliser les possibilités offertes par la législation communautaire existante pour 
soutenir économiquement les agriculteurs européens, sans enfreindre les règles de 
l'OMC; 
3. après l'adoption de cette communication par le Conseil, la Commission cherchera 
l'appui d'autres pays pour l'introduction de normes minimales de protection des 
poules pondeuses dans divers systèmes d'élevage; 
4. inclure la modification des règles de l'OMC en matière de bien-être animal en 
général à l'ordre du jour des discussions visant à fixer la liste des objectifs de l'UE 
pour le prochain cycle de négociations OMC. 
21 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans 
différents systèmes d'élevage 
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Proposition de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
du 
établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans 
différents systèmes d'élevage 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 
article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen1, 
vu l'avis du Comité économique et social2, 
considérant que, le 7 mars 1988, le Conseil a adopté la directive 88/166/CEE relative à 
l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131/86 (annulation de la 
directive 86/113/CEE du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales 
relatives à la protection des poules pondeuses en batterie)3; 
considérant que l'article 9 de la directive 86/133/CEE prévoit que la Commission 
présente avant le 1erjanvier 1993 un rapport sur les développements scientifiques 
concernant le bien-être des poules dans différents systèmes d'élevage ainsi que sur les 
dispositions de l'annexe de ladite directive, assorti, le cas échéant, de propositions 
d'adaptation appropriées; 
1 JOC 
2 JOC 
3 JOL 74 du 19.3.1988, p. 83. 
ôft 
considérant que la Communauté, en tant que partie contractante de la convention 
européenne sur la protection des animaux dans les élevages (ci-après dénommée 
"convention"), doit appliquer les principes en matière de bien-être des animaux établis 
dans la convention; que lesdits principes stipulent que tout animal doit bénéficier d'un 
logement, d'une alimentation et des soins qui sont appropriés à ses besoins 
physiologiques et éthologiques; 
considérant que le comité permanent de la convention européenne sur la protection des 
animaux dans les élevages a adopté, en 1995, une recommandation détaillée relative aux 
coqs et poules qui inclut les poules pondeuses; 
considérant que la protection des poules pondeuses est une matière qui relève de la 
compétence exclusive de la Communauté; 
considérant que le rapport de la Commission, fondé sur un avis du comité scientifique 
vétérinaire, conclut qu'il existe des preuves manifestes de l'absence de bien-être des 
poules élevées dans les cages en batterie telles qu'elles sont conçues actuellement et que 
certains de leurs besoins ne peuvent y être satisfaits; qu'il existe également des preuves 
que le bien-être des poules laisse à désirer dans d'autres systèmes d'élevage lorsque des 
normes d'exploitation élevées ne sont pas observées; 
considérant que des normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses 
dans tous les systèmes d'élevage doivent être fixées afin de répondre aux obligations qui 
incombent à la Communauté en tant que partie contractante de la convention et de 
supprimer les disparités existant entre les législations nationales, qui peuvent fausser les 
conditions de concurrence et de ce fait portent atteinte au bon fonctionnement du marché 
intérieur; 
considérant que, par dérogation aux dispositions générales en matière d'élevage des 
poules pondeuses, l'utilisation de cages peut continuer à être autorisée à certaines 
conditions, dont l'amélioration des dispositions en matière de structures et d'espace; 
81 
considérant que les études sur le bien-être des poules pondeuses dans les différents 
systèmes d'élevage doivent être poursuivies afin d'examiner s'il est approprié de 
maintenir une dérogation pour l'utilisation des cages; 
considérant que la Commission doit présenter un nouveau rapport accompagné, si 
nécessaire, de propositions adaptées; 
considérant que le règlement (CE) n° 950/97 concernant l'amélioration de l'efficacité des 
structures de l'agriculture prévoit des aides aux investissements destinées aux 
exploitations agricoles; 
considérant que le règlement n° (CEE) 1907/90 concernant certaines normes de 
commercialisation applicables aux oeufs établit des règles générales pour l'étiquetage des 
oeufs et de leurs emballages; considérant que la Commission présentera des propositions 
appropriées tendant à modifier le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil afin d'instaurer 
un étiquetage obligatoire avec mention du système d'élevage en remplacement de 
l'actuelle formule facultative; 
considérant qu'il est souhaitable, pour des raisons de clarté et de rationalité, d'abroger et 
de remplacer la directive 88/166/CEE, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. La présente directive établit les normes minimales relatives à la protection des 
poules pondeuses dans différents systèmes d'élevage. 
2. Les États membres peuvent, dans le respect des règles générales du traité, 
maintenir ou appliquer sur leur territoire des dispositions en matière de protection 
des poules pondeuses plus strictes que celles prévues par la présente directive. Ils 
informent la Commission de toute mesure dans ce sens. 
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Article 2 
Au sens de la présente directive, on entend par: 
1. "poules pondeuses": des poules adultes de l'espèce Gallus gallus élevées pour la 
production d'oeufs; 
2. "nid": la surface séparée pour la ponte d'un animal ou d'un groupe d'animaux; 
3. "litière": tout matériel tel que copeaux, paille, sable, tourbe, etc. pouvant être 
foulé par les animaux; 
4. "cage en batterie": tout espace clos destiné aux poules pondeuses dans un système 
d'élevage en batterie; 
5. "cage aménagée": toute cage en batterie équipée d'une litière, de perchoirs et 
d'une boîte à nid. 
Article 3 
1. Les États membres veillent à ce que, à compter du 1erjanvier 1999, tous les 
systèmes d'élevage nouvellement construits ou reconstruits et tous les systèmes 
d'élevage mis en service pour la première fois répondent au moins aux exigences 
suivantes: 
a) au moins un nid individuel, adapté à la ponte, est prévu pour 8 poules 
pondeuses ou, en cas d'utilisation de nids collectifs, au moins 1 mètre 
carré d'espace pour 100 animaux. Si la taille du groupe par unité est 
inférieure à 8 poules pondeuses, chaque unité doit disposer d'un nid 
individuel; 
b) toutes les poules disposent de perchoirs appropriés, montés au moins à 
10 centimètres du sol ou du plancher, sans arête acérée et ménageant au 
moins 15 centimètres par animal. L'écart horizontal entre les perchoirs ne 
dépasse pas 1 mètre; 
c) les animaux disposent d'une litière leur permettant de prendre des bains de 
poussière; 
XG 
d) en cas d'utilisation de mangeoires linéaires, chaque animai peut y accéder 
sur une longueur de 10 centimètres au moins. En cas d'utilisation de 
mangeoires circulaires, chaque animal dispose de 4 centimètres au moins; 
e) en cas d'utilisation d'abreuvoirs continus, chaque animal peut y accéder 
sur une longueur de 10 centimètres au moins. En cas d'utilisation de 
coupes ou de tétines, au moins une coupe ou une tétine est prévue pour 
10 animaux. Lorsque la taille du groupe est inférieure à 10 animaux, deux 
coupes ou deux tétines au moins se trouvent à portée de ce groupe; 
f) le plancher est construit de telle sorte qu'il supporte de manière adéquate 
chacune des griffes antérieures de chaque patte. 
2. Pour les systèmes d'élevage qui permettent aux animaux de se déplacer librement 
entre différents niveaux ou les systèmes d'élevage utilisant un seul niveau, les 
conditions supplémentaires suivantes s'ajoutent aux exigences du paragraphe 1: 
a) dans les systèmes d'élevage à plusieurs niveaux, la hauteur entre les 
niveaux est de 50 centimètres au moins; 
b) les équipements d'alimentation et d'abreuvage sont répartis régulièrement; 
c) l'autorité compétente peut autoriser le débecquage, à condition que celui-
ci ne puisse être pratiqué que sur les poussins de moins de 10 jours d'âge; 
d) au moins la moitié de la surface du sol est recouverte de litière. La litière 
est maintenue dans un état friable et permet le picotage, le grattage et les 
bains de poussière. 
3. Si l'on utilise des cages aménagées, les conditions supplémentaires suivantes 
s'ajoutent aux exigences du paragraphe 1 : 
a) les cages ont une hauteur d'au moins 50 centimètres en tout point; 
b) les animaux ne sont pas débecqués. 
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4. Sous préjudice de l'article 9, les États membres peuvent accorder des dérogations 
aux points a) et c) du paragraphe 1 pour permettre l'utilisation de cages en 
batterie lorsque les conditions suivantes sont remplies: 
a) chaque poule dispose d'au moins 800 centimètres carrés de surface de la 
cage, utilisable sans restriction et mesurée sur le plan horizontal; 
b) les cages ont une hauteur d'au moins 50 centimètres en tout point; 
c) les cages sont équipées d'instruments de raccourcissement des griffes 
agréés par les autorités compétentes et de perchoirs appropriés; 
d) les cages sont munies d'une ouverture complète sur le devant ou d'une 
ouverture équivalente dans une autre partie de la cage de façon à éviter 
toute blessure aux animaux; 
e) les rangées de cages sont séparées par des allées d'une largeur minimale 
de 1 m pour faciliter l'inspection, l'installation et le retrait des animaux; 
f) la pente du plancher ne dépasse pas 14% ou 8 degrés. Lorsque le plancher 
n'est pas constitué de treillis métallique à mailles rectangulaires, les États 
membres peuvent autoriser des pentes plus fortes; 
g) les animaux ne sont pas débecqués. 
5. Lorsqu'une dérogation a été accordée en vertu du paragraphe 4, l'État membre 
concerné vérifie que les conditions fixées dans ledit paragraphe sont remplies. 
6. En outre, les États membres veillent à ce que, à compter du 1erjanvier 2009, les 
exigences minimales prévues aux paragraphes 1 à 4 s'appliquent à tous les 
systèmes d'élevage. 
9-9 
Article 4 
1. Les États membres autorisent jusqu'au 31 décembre 2008 l'utilisation des cages 
en batterie en service le 1erjanvier 1999 et dont l'âge ne dépasse pas 10 ans, à 
condition qu'elles répondent au moins aux exigences suivantes: 
a) chaque poule pondeuse dispose d'au moins 450 centimètres carrés de 
surface de la cage, utilisable sans restriction, notamment sans tenir compte 
de l'installation de rebords déflecteurs antigaspillage susceptibles de 
restreindre la surface disponible, et mesurée sur le plan horizontal; 
b) une mangeoire pouvant être utilisée sans restriction est prévue. Sa 
longueur est d'au moins 10 centimètres multipliés par le nombre 
d'animaux dans la cage; 
c) en l'absence de tétines ou de coupes, chaque cage en batterie comporte un 
abreuvoir continu de même longueur que la mangeoire visée au point b). 
Dans le cas des abreuvoirs à raccords, deux coupes ou deux tétines au 
moins se trouvent à portée de chaque cage; 
d) les cages en batterie ont une hauteur d'au moins 40 centimètres sur 65% 
de la surface de la cage et pas moins de 35 centimètres en tout point; 
e) le plancher des cages en batterie est construit de telle sorte qu'il supporte 
de manière adéquate chacune des griffes antérieures de chaque patte. La 
pente ne dépasse pas 14% ou 8 degrés. Lorsque le plancher n'est pas 
constitué de treillis métallique à mailles rectangulaires, les États membres 
peuvent autoriser des pentes plus fortes; 
f) les animaux ne sont pas débecqués. 
2. Les cages en batterie dont l'âge dépasse 10 ans le lerjanvier 1999 peuvent être 
autorisées par l'autorité compétente selon les circonstances pour une période qui, 
en tout état de cause, ne peut dépasser le 31 décembre 2003 et à condition que ces 
cages répondent au moins aux exigences fixées au paragraphe 1. 
3. Toutefois, à partir du 1erjanvier 2004, l'espace requis visé au paragraphe 1, 
point a), du présent article passe à 550 centimètres carrés au moins par poule. 
7' 
Article 5 
1. Les États membres veillent à ce que les conditions relatives à l'élevage de poules 
pondeuses soient conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe. 
2. Les dispositions de l'annexe peuvent être modifiées suivant la procédure prévue à 
l'article 8 afin de tenir compte du progrès, scientifique. 
Article 6 
1. Les États membres veillent à ce que des inspections soient effectuées sous la 
responsabilité de l'autorité compétente pour vérifier le respect des dispositions de 
la présente directive et de son annexe. 
Ces inspections, qui peuvent être effectuées lors de contrôles réalisés à d'autres 
fins, doivent chaque année couvrir un échantillon statistiquement représentatif des 
différents systèmes d'élevage de chaque État membre. 
2. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 8, établit un code 
comportant les règles à suivre lors des inspections prévues au paragraphe 1. 
3. Tous les deux ans avant le dernier jour ouvrable du mois d'avril et pour la 
première fois avant le 30 avril 2001, les États membres informent la Commission 
des résultats des inspections effectuées au cours des deux années précédentes 
conformément au présent article, y compris le nombre d'inspections réalisées par 
rapport au nombre d'exploitations sur leur territoire. 
Article 7 
Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la mesure où cela est nécessaire 
à l'application uniforme de la présente directive, effectuer, en collaboration avec les 
autorités compétentes, des contrôles sur place. À cette occasion, les contrôleurs doivent 
mettre en oeuvre pour eux-mêmes les mesures d'hygiène particulières propres à exclure 
tout risque de transmission de maladies. 
-3D 
L'État membre sur le territoire duquel est effectué un contrôle apporte toute T'aide 
nécessaire aux experts pour l'accomplissement de leur mission. La Commission informe 
l'autorité compétente de l'État membre concerné du résultai des contrôles effectués. 
L'autorité compétente de l'État membre concerné prend les mesures qui pourraient se 
révéler nécessaires pour tenir compte des résultats de ce contrôle. 
Les dispositions générales d'application du présent article sont fixées selon la procédure 
prévue à l'article 8. 
Article 8 
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, les régies 
suivantes sont applicables: 
a) Le représentant de la Commission soumet au comité vétérinaire permanent (ci-
après dénommé "comité") un projet des mesures à prendre. Le comité émet son 
avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. • 
b) L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de 
demander que son point de vue figure au procès-verbal. 
c) La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle 
informe le comité de la manière dont il a été tenu compte de son avis. 
Article 9 
Au plus tard le 1er janvier 2006, la Commission soumet au Conseil un rapport, élaboré sur 
la base d'un avis du comité scientifique vétérinaire, sur les systèmes d'élevage qui 
respectent les exigences de bien-être des volailles d'un point de vue pathologique, 
zootechnique, physiologique et comportemental, ainsi que sur les implications socio-
économiques de différents systèmes, assorti de propositions appropriées visant au 
démantèlement des systèmes d'élevage ne satisfaisant pas à ces conditions. 
Le Conseil statue à la majorité qualifiée sur ces propositions au plus tard trois mois après 
leur présentation. 
3/ 
Article 10 
La directive 88/166/CEE est abrogée à partir du 1 "janvier 1999. 
Article 11 
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires 
et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus 
tard le 1erjanvier 1999. Ils en informent immédiatement la Commission. 
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors 
de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les 
États membres. 
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales 
dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent dans le 
domaine régi par la présente directive. 
Article 12 
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Article 13 
Les États membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
10 
2£-
ANNEXE 
1. Les matériaux utilisés pour la construction des installations, et notamment des 
équipements avec lesquels les animaux peuvent être en contact, ne doivent pas 
être préjudiciables aux animaux et doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés de 
manière approfondie. La construction des locaux doit être de nature à éviter toute 
blessure des animaux. 
2. Jusqu'à l'établissement de règles communautaires en la matière, les équipements 
et circuits électriques doivent être installés conformément à la réglementation 
nationale en vigueur pour éviter tout choc électrique. 
3. L'isolation, le chauffage et la ventilation du bâtiment doivent assurer que la 
circulation de l'air, le niveau de poussière, la température, l'humidité relative de 
l'air et les concentrations de gaz soient maintenus dans des limites non nuisibles 
aux animaux. 
4. Tout l'équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-
être des animaux doit être inspecté au moins deux fois par jour. Tout défaut 
constaté doit être rectifié immédiatement ou, si cela est impossible, des mesures 
appropriées doivent être prises pour protéger la santé et le bien-être des animaux 
jusqu'à ce que la réparation soit effectuée, en utilisant notamment d'autres 
méthodes d'alimentation et en maintenant un environnement satisfaisant. 
Lorsqu'on utilise un système de ventilation artificielle, il convient de prévoir un 
système de remplacement approprié afin de garantir un renouvellement d'air 
suffisant pour préserver la santé et le bien-être des animaux en cas de défaillance 
du système et un système d'alarme doit être prévu pour avertir l'éleveur de la 
défaillance. Le système d'alarme doit être testé régulièrement. 
Un registre de tous les dysfonctionnements constatés et des actions correctrices 
prises doit être conservé par l'exploitation et mis sur demande à la disposition de 
l'autorité compétente, pendant une durée minimale qui est fixée par cette autorité 
mais ne saurait être inférieure à trois ans. 
5. Les animaux ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité. À cet 
effet, afin de répondre à leurs besoins comportementaux et physiologiques, il y a 
lieu de prévoir, compte tenu des différentes conditions climatiques des États 
membres, un éclairage approprié naturel ou artificiel qui, dans ce dernier cas, 
devra être au moins équivalent à la durée d'éclairage naturel normalement 
disponible entre 9 et 17 heures. En outre, un éclairage approprié (fixe ou mobile) 
d'une intensité suffisante pour permettre d'inspecter les animaux à tout moment 
devra être disponible. Toutefois, en cas d'éclairage artificiel, les animaux doivent 
pouvoir disposer tous les jours d'une période de repos appropriée au cours de 
laquelle l'intensité lumineuse doit être réduite de manière à permettre aux 
animaux de récupérer. 
Dans les cages du niveau inférieur, l'intensité de la lumière doit être constante. 
11 
6. Tous les animaux doivent être inspectés par le propriétaire ou le responsable des 
animaux au moins deux fois par jour. 
Un compte rendu écrit quotidien de ces inspections et de toute action correctrice 
prise en conséquence doit être conservé par l'exploitation et mis sur demande à la 
disposition de l'autorité compétente, pendant une durée minimale qui est fixée par 
cette autorité mais ne saurait être inférieure à trois ans. 
En ce qui concerne les animaux qui ne paraissent pas être en bonne santé, y 
compris les changements de comportement, il convient d'en établir la cause et de 
prendre les mesures qui s'imposent - c'est-à-dire les traiter, les isoler, les abattre 
ou surveiller l'environnement. Si la cause est imputable à l'environnement dans 
l'unité de production et qu'il n'est pas indispensable d'y remédier 
immédiatement, elle est corrigée lorsque l'installation est vidée et avant 
l'introduction du lot d'animaux suivant. 
Il convient de consulter un vétérinaire dès que possible si les animaux ne 
réagissent pas aux soins de l'éleveur. 
7. Les locaux, cages, équipements et ustensiles servant aux animaux doivent être 
nettoyés et désinfectés de manière appropriée pour prévenir la contamination 
croisée et l'apparition d'organismes vecteurs de maladies. Il y a lieu d'éliminer 
aussi souvent que possible les matières fécales, les urines, ainsi que les aliments 
non consommés ou déversés pour réduire les odeurs et ne pas attirer les mouches 
ou les rongeurs. 
Les parties des locaux ou des cages qui sont en contact avec les animaux sont 
entièrement nettoyées et désinfectées chaque fois que la cage est vidée et avant 
l'introduction d'un nouveau lot de animaux. 
8. Une installation comportant quatre étages de cages ou plus n'est autorisée que si 
elle est pourvue d'une passerelle fixe ou de tout autre dispositif agréé permettant 
l'inspection des cages supérieures et facilitant le retrait des animaux desdites 
cages. 
9. Tous les animaux ont accès chaque jour à une alimentation suffisante, nutritive et 
hygiénique et, à tout moment, à de l'eau fraîche en suffisance, sauf en cas de 
traitement thérapeutique ou prophylactique. 
10. Les installations d'alimentation et d'abreuvage doivent être conçues, construites, 
placées et entretenues de manière à réduire la contamination de la nourriture et de 
l'eau destinées aux animaux. 
11. Les animaux sont soignés par un personnel suffisamment nombreux, formé au 
système d'élevage utilisé et qui en a l'expérience. 
12. 11 est interdit de couper, de rogner ou d'entailler les ailes, ou encore d'en 
sectionner les tendons. S'il est nécessaire de réduire la capacité de vol, les 
rémiges de l'une des ailes peuvent être coupées par un opérateur qualifié. 
12 
3°] 
13. Les animaux disposent d'une protection adéquate contre les prédateurs et les 
conditions climatiques extrêmes. 
14. Les locaux, les cages et les enclos doivent être convenablement aménagés pour 
éviter que les animaux ne s'échappent. 
13 
J J 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 135 final 
DOCUMENTS 
FR 03 15 
N° de catalogue : CB-C0-98-166-FR-C 
ISBN 92-78-32089-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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