COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l’UE pour l’énergie solaire

Les principales parties intéressées ciblées ont apporté leur contribution en répondant à la consultation publique, en formulant des commentaires dans le cadre de l’«appel à contributions» et en participant aux manifestations organisées à leur intention. La participation des entreprises du secteur de l’énergie solaire a été élevée à tous les niveaux (des microentreprises aux grandes entreprises), et différents secteurs des technologies de l’énergie solaire ont été représentés (l’énergie solaire concentrée, le solaire photovoltaïque, le solaire thermique), de même que les communautés d’énergie renouvelable et de citoyens engagés en faveur de l’énergie solaire ou y portant un intérêt. Plusieurs associations de consommateurs, organisations non gouvernementales et instituts de recherche et d’innovation ont également formulé des commentaires ou des observations. La participation des autorités publiques, que ce soit au niveau national ou local, a été limitée.

La consultation visait à recueillir les réactions des États membres, des parties intéressées et des citoyens sur la portée et le contenu proposés de la stratégie et sur les éléments supplémentaires que cette stratégie devrait couvrir. Les principales parties intéressées ciblées étaient les autorités publiques, les entreprises du secteur de l’énergie solaire telles que les fabricants de produits, les promoteurs de projets ou les entreprises liées à l’intégration d’installations solaires, telles que les agrégateurs ou les fournisseurs de solutions numériques, y compris les PME; les communautés énergétiques, les associations de consommateurs; les organisations non gouvernementales; les instituts de recherche et d’innovation et toute personne qui produit ou consomme de l’énergie solaire ou s’y intéresse simplement.

La Commission européenne a pour la première fois annoncé son intention d’adopter une communication établissant une stratégie pour l’énergie solaire au sein de l’UE dans le programme de travail de la Commission pour 2022. Dans l’élaboration de cette initiative, les principales activités de consultation des parties intéressées ont consisté en un «appel à contributions» en ligne et en une consultation publique, qui ont été publiés le 18 janvier sur le site web de consultation «Donnez votre avis» de la Commission et sont restés disponibles pour recueillir des commentaires pendant douze semaines. En plus des activités de consultation en ligne, la Commission a également organisé une conférence virtuelle de haut niveau des parties intéressées sur la stratégie de l’UE pour l’énergie solaire, ainsi que trois ateliers au niveau technique.

À la question de savoir avec quelles technologies ils avaient travaillé (les participants pouvaient choisir plus d’une option), la technologie la plus fréquemment citée était le solaire photovoltaïque, décentralisé (87) ou à grande échelle (78), suivi par le solaire thermique, pour utilisation domestique (40), industrielle ou agricole (39) ou à des fins de chauffage urbain (29), tandis que 59 participants ont cité l’énergie solaire concentrée.

S’agissant du pays d’origine déclaré par les participants, 44 ont déclaré l’Espagne, 38 l’Allemagne, 18 la France, 14 la Belgique et l’Italie, 8 les Pays Bas, 7 la Suède, 5 l’Autriche, le Portugal et la Pologne, 4 la Grèce, 2 la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, la Hongrie et Malte et 1 la Bulgarie, la Finlande, la Lituanie, la Roumanie et la Slovénie. S’agissant des participants de pays tiers, 3 ont déclaré que la Norvège était leur pays d’origine, 2 la Suisse et la Turquie, 1 le Brésil, la Chine, Israël et le Royaume-Uni.

La consultation publique a attiré au total 190 participants, dont la majorité était des entreprises ou organisations professionnelles (55) et des citoyens de l’UE (52). Les autres participants représentaient des établissements universitaires ou instituts de recherche (23), des associations de commerce (21), des autorités publiques (13), des organisations non gouvernementales (8), des organisations de consommateurs (3), des ressortissants de pays tiers (2), des syndicats (1) et autres (12). Par ailleurs, 12 participants ont déclaré représenter une communauté énergétique et 49 ont déclaré représenter un ou plusieurs propriétaire(s) de production d’énergie solaire à petite échelle décentralisée.

La grande majorité des commentaires provenaient de citoyens (266, y compris 4 de ressortissants de pays tiers) et d’entreprises ou d’organisations professionnelles (58), d’organisations non gouvernementales (12), d’établissements universitaires ou d’instituts de recherche (5), de centres de recherche (1), de syndicats (3), d’autorités publiques (3) et autres (7).

Une analyse quantitative et qualitative des réponses à la consultation publique et des commentaires formulés à la suite de l’«appel à contributions», y compris des documents de prise de position annexés, a été menée. Les réponses aux questions à choix multiples dans la consultation publique ont été traitées à l’aide des outils d’analyse de données quantitatives dans EUSurvey. Les réponses qualitatives (les réponses aux questions ouvertes ainsi que les documents de prise de position annexés) ont été recueillies et examinées séparément des données quantitatives. Les commentaires reçus dans le cadre de l’«appel à contributions» ont été classés en fonction des allégations formulées puis ont été quantifiés.

Appel à contributions

La grande majorité des participants (290) était favorable à un déploiement accéléré de l’énergie solaire, tandis que 21 participants y étaient opposés, sur un total de 311 participants ayant fourni une contribution substantielle. La plupart ont recommandé un déploiement à grande échelle de l’énergie solaire dans les bâtiments, une simplification de la législation et un renforcement du soutien économique. Certains ont exprimé des préoccupations quant à la concurrence dans l’affectation des sols vis-à-vis de l’agriculture, aux questions environnementales et à la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement.

77 participants ont cité la charge administrative comme étant le principal goulet d’étranglement dans le développement de projets d’installations solaires et ont insisté sur la nécessité de raccourcir et de simplifier les procédures administratives. Certains participants (60) ont également insisté sur la nécessité d’un soutien accru sous la forme de financements, de prêts ou d’exonérations fiscales.

Certains participants ont indiqué que les bâtiments devraient produire de l’énergie renouvelable et être très efficaces en énergie, ce qui se traduirait par une réduction des coûts de l’énergie pour les ménages. Pour y parvenir, ils préconisent d’accélérer l’intégration de l’énergie solaire aux toitures, balcons, façades, murs ou autres parties des nouveaux projets de construction, ainsi qu’à l’occasion de la rénovation des bâtiments publics ou privés (85). D’autres participants ont établi un lien entre le développement de l’énergie solaire dans les bâtiments et l’intégration de l’électromobilité, en proposant d’accélérer le déploiement des emplacements de stationnement et des bornes de recharge pour véhicules électriques, y compris le long des autoroutes. D’autres participants se sont déclarés favorables au recours à des outils tels que les communautés énergétiques et l’autoconsommation pour promouvoir la production décentralisée d’énergie solaire (28) et informer le grand public des avantages et de la viabilité de l’énergie solaire (9).

Plusieurs participants (40) ont indiqué que les systèmes de stockage constituaient la meilleure solution pour permettre une flexibilité accrue dans la gestion de la production d’énergie renouvelable et pour fournir de l'énergie pendant la nuit. Certains participants ont mentionné le besoin de développer d’autres technologies solaires telles que l’énergie solaire concentrée (10) et le solaire thermique (15), sans se limiter aux panneaux photovoltaïques. Parmi les principaux défis recensés figurait le déploiement d’une main-d’œuvre possédant les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires (7).

S’agissant des aspects environnementaux, plusieurs participants ont demandé un renforcement des normes en matière de durabilité et une intensification des travaux de recherche portant sur une production efficace dans l’utilisation des ressources et sur le recyclage (30). Pour ce qui est du double usage de l’espace, de nombreux participants (34) ont préconisé de promouvoir le photovoltaïque agricole. Un nombre restreint de participants (18) s'est prononcé en faveur de la production de panneaux solaires dans l’UE («Made in Europe») pour faire en sorte que les produits photovoltaïques installés dans l’UE respectent des normes environnementales élevées et ne soient pas le produit du travail forcé et que la résilience de la chaîne d’approvisionnement soit renforcée.

Questionnaire de consultation publique

Le questionnaire de la consultation publique contenait au total 26 questions, la plupart à choix multiples, même si certaines étaient des questions ouvertes. Les questions portaient sur trois sujets: 1) accélérer le déploiement de projets d’énergie solaire, 2) faciliter l’intégration de la production d’énergie solaire dans le système électrique, et 3) renforcer la durabilité, la résilience, la compétitivité, l’innovation et la transparence tout au long de la chaîne de valeur de l’énergie solaire. Il convient d’observer que la plupart des 190 participants n’ont pas entièrement répondu à toutes les questions.

Dans la première section du questionnaire, les procédures d’octroi de permis ont été désignées comme le principal obstacle aux projets photovoltaïques par une majorité de participants (45), suivies par les problèmes de raccordement au réseau (43) et le cadre réglementaire (42). En revanche, le manque d’acceptation par le public est, parmi les obstacles jugés les moins importants, celui qui a été cité par le plus grand nombre de participants (32). S’agissant des projets d’énergie solaire concentrée, une majorité de participants (51) a considéré que le cadre réglementaire constituait le principal obstacle.

À la question concernant les facteurs qui ont une incidence négative sur l’intérêt commercial des nouveaux projets d’énergie solaire photovoltaïque à grande échelle, une majorité de participants (44) a cité comme principal obstacle l’incertitude autour du futur cadre réglementaire, suivie de celle autour des futurs régimes d’aide (40) et du manque d’incitations au stockage hors réseau en combinaison avec les projets d’installations solaires (38). À la même question concernant les projets d’énergie solaire concentrée à grande échelle, une majorité de participants (49) a cité les systèmes fondés sur des enchères, qui ne suffisent pas à garantir des conditions de concurrence équitables, suivis par l’incertitude autour du futur cadre réglementaire (46).