Brussels, 10.10.2007

SEC(2007) 1280

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Document accompagnant la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne SYNTHÈSE DE L'ANALYSE D'IMPACT

{COM(2007) 574 final}{COM(2007) 575 final}{SEC(2007) 1278}{SEC(2007) 1279}{SEC(2007) 1283}

Synthèse

En juin 2006, la Commission a adopté un livre vert sur la politique maritime future de l'Union européenne. Ce document attirait l'attention sur l'importance stratégique des mers et des océans pour l'économie européenne. Il précisait qu'il était urgent de veiller à ce que tous les développements futurs tiennent compte de la nécessité de maintenir la compétitivité de l'Europe tout en préservant le milieu marin et en protégeant le bien-être et les moyens de subsistance des personnes dépendant de l'économie maritime ou vivant dans les régions côtières. Il s'ensuivit une période de consultation d'un an durant laquelle quelque 230 événements furent organisés et plus de 490 contributions écrites, envoyées à la Commission. Nombre de ces contributions émanant de gouvernements nationaux, de groupements industriels et d'ONG environnementales étaient elles-mêmes le résultat de vastes processus de consultation interne.

Les parties prenantes se sont largement accordées à dire que l'UE ne pouvait pas continuer à gérer sa politique de la mer et des océans au moyen de politiques sectorielles indépendantes. En effet, le processus de prise de décision est lent, les synergies éventuelles ne sont pas exploitées et personne n'a véritablement l'autorité nécessaire pour régler les conflits intersectoriels, examiner les effets cumulés des politiques et avoir une vue d'ensemble de la situation. Les échanges de l'Union européenne et la compétitivité des ports de l'UE sont menacés par l'extrême lenteur du processus de planification, le milieu marin est mis en danger par une croissance importante et rapide des activités économiques dans les régions côtières et en mer, les Européens désertent les professions maritimes, les données collectées sur le milieu marin, sur les activités maritimes exercées par l'homme et sur la santé de l'économie côtière sont fragmentées et, dans une large mesure, inaccessibles, et les différentes autorités chargées de protéger nos mers contre la pollution, la pêche illégale et les trafiquants mettent au point, indépendamment les unes des autres, des systèmes similaires pour détecter et identifier des comportements anormaux.

Compte tenu de ces réactions, la Commission a donc proposé une politique maritime globale dont les objectifs sont les suivants: 1) encourager autant que faire se peut une utilisation durable des mers et des océans, 2) créer un socle de connaissances et d'innovation pour la politique maritime, 3) maximiser la qualité de vie dans les régions côtières, 4) promouvoir la position de chef de file de l'Europe dans les affaires maritimes internationales, et 5) améliorer la visibilité de l'Europe maritime.

Dans l'immédiat, la Commission s'efforce d'atteindre ces objectifs en commençant par introduire un cadre de fonctionnement appliquant l'approche intégrée et en créant des instruments horizontaux et intersectoriels pour l'élaboration d'une politique intégrée. La Commission mettra en place une structure interne pour améliorer la coordination entre les initiatives sectorielles liées aux affaires maritimes. De plus, un plan d'action dresse la liste des initiatives concrètes à entreprendre pour s'orienter d'une manière plus cohérente vers une politique maritime intégrée de l'Union européenne.

D'ici à la fin de 2008, les résultats devraient commencer à se faire sentir: meilleure compréhension mutuelle entre les politiques et les secteurs, identification précoce de conflits éventuels résultant d'initiatives sectorielles et exploitation des synergies, échanges d'idées plus rapides entre les régions à propos des bonnes pratiques, conviction accrue que les politiques sectorielles sont fondées sur les meilleures connaissances disponibles en ce qui concerne le secteur maritime, et plus de possibilités pour les individus et les groupements intéressés de faire entendre leur voix.

Les avantages particuliers à tirer des actions préparatoires concernant les données marines, l'aménagement de l'espace maritime et la surveillance maritime ne seront pas immédiatement perceptibles, ils n'apparaîtront que lorsque d'autres mesures auront été mises en œuvre. Toutefois, l'importance de ces avantages éventuels justifie cette modeste dépense. Ces avantages à long terme sont les suivants: développement accéléré de nouveaux services commerciaux fondés sur des données aisément accessibles, amélioration de l'efficacité des institutions publiques, y compris les laboratoires européens de recherche marine et les centres universitaires, élimination de nombreuses incertitudes actuelles autour du changement environnemental mondial, intégration - dans le cadre d'un effort consolidé - d'initiatives actuellement fragmentées et limitées dans le temps portant sur l'accès aux données, règles plus claires concernant les droits et les limitations dans les eaux marines, règlement plus aisé des conflits relatifs à l'aménagement du territoire transfrontalier, utilisation plus efficace des ressources disponibles en ce qui concerne la notification et la surveillance, et possibilité de partager à l'avenir des systèmes communs de surveillance.

Les avantages à court terme de la coordination des politiques et d'un apprentissage collectif, ainsi que les avantages éventuels à plus long terme des actions préparatoires, auront une incidence positive sur les principaux objectifs de la politique maritime, à savoir maximiser une utilisation durable des mers et des océans, créer un socle de connaissances et d'innovation pour la politique maritime, améliorer la qualité de la vie dans les régions côtières, promouvoir la position de chef de file de l'Europe dans les affaires maritimes internationales, et améliorer la visibilité de l'Europe maritime.