TEXTES ADOPTÉS
1. Accord CE/Malte * (procédure sans rapport)
C5-0372/2000
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre la Communauté
et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des pro-
grammes communautaires dans les domaines de la formation, de l’éducation et de la jeunesse
(COM(2000) 416 6dash C5-0372/2000 6dash 2000/0176(CNS))
(Procédure de consultation).Cette proposition est approuvée.
2. Installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des
navires et les résidus de cargaison ***III
A5-0213/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception
portuaires pour les déchets d’exploitation et les résidus de cargaison (C5-0348/2000 6dash
1998/0249(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
Edash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation et la déclaration de la Commission s’y
rapportant (C5-0348/2000),
Edash vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1998) 452)(2),
Edash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1999) 149)(3),
Edash vu sa position en deuxième lecture sur la position commune du Conseil(4),
Edash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2000) 236 Edash C5-0212/2000),
Edash vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,
Edash vu l’article 83 de son règlement,Edash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0213/2000);
1. approuve le projet commun et rappelle la déclaration de la Commission s’y rapportant;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
(1) JO C 150 du 28.5.1999, p. 432 et JO C 54 du 25.2.2000, p. 79.
(2) JO C 271 du 31.8.1998, p. 79.
(3) JO C 148 du 28.5.1999, p. 7.
(4) «Textes adoptés» du 14.3.2000, p. 2.7.5.2001 FR C 135/153 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 6 septembre 2000
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
3. Développement économique et social de la Turquie ***II
A5-0206/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue
de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre
d’actions visant au développement économique et social de la Turquie (7492/1/2000 Rev 1 6dash
C5-0325/2000 6dash 1998/0300(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
Edash vu la position commune du Conseil (7492/1/2000 Rev 1 Edash C5-0325/2000)(1),
Edash vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil COM(1998) 600(3),
Edash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,
Edash vu l’article 80 de son règlement,
Edash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des affaires étrangères, des droits de
l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (A5-0206/2000);
1. modifie comme suit la position commune;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
(Amendement 1)
Article 4, paragraphe 1, point a)
a) la modernisation du système productif, l’amélioration des
capacités institutionnelles et des infrastructures, notam-
ment dans les domaines de l’environnement, de l’énergieet des transports;a) la modernisation du système productif, l’amélioration des
capacités institutionnelles et des infrastructures, notam-
ment dans les domaines de l’environnement, de l’énergieet des transports, à l’exclusion du développement de
l’énergie nucléaire, en particulier dans les zones expo-sées aux tremblements de terre;
(1) JO C 240 du 23.8.2000, p. 25.
(2) JO C 194du 11.7.2000, p. 4 8.
(3) JO C 408 du 29.12.1998, p. 18.C 135/154 FR 7.5.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 6 septembre 2000