ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 84) 677 
 
 
 
Vol. 1984/0 248 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S
COM(84) 677 final  
Bruxelles, le 4 décembre 1984
M E M 0 R A NDUM
ETABLISSEMENT D'UN CINQUIEME PROGRAMME  
ERGONOMIQUE DE LA CECA POUR LES INDUSTRIES  
CHARBONNIERES ET SIDERURGIQUES
COM(84) 677 final

Mémorandum
Etablissement d'un cinquième programme  
ergonomique de la CECA pour les industries  
charbonnières et sidérurgiques
Table des matières
I. Introduction
II. Nécessité du programme proposé
III. Programme
1. Action communautaire ergonomique
1.1. Ergonomie et développement technologique
1.2. Installations et matériel de production
1.3. Thèmes spécifiques
1.3.1. Risques de dommages biomécaniques
1.3.2. Conservation de l'ouie et communication phonique  
1.3.3· Eclairage souterrain dans les mines
1.4. Exploitation des résultats
2. Recherches ergonomiques
3. Etudes sélectives d'ergonomie
IV. Coordination des travaux
V. Résultats du programme
VI. Financement et durée du programme
VII. Conclusions

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I. Introduction
Le quatrième programme de recherche ( 198O-I984) sur l'ergonomie dans les 
industries de l'acier et du charbon, approuvé par la Commission des 
Communautés européennes le 3 décembre 1980, conformément à l'article 55 
du traité CECA, est arrivé à son terme. Les 13 millions d'écus prévus pour 
le programme et la diffusion des résultats ont été engagés.
Sur la lancée du programme de recherche précédent, ce quatrième programme 
a abouti à des résultats remarquables grâce à la mise en oeuvre d'un programme 
d'actions ergonomiques communautaires dans les deux industries concernées.
Ces actions, qui ont fourni une contribution ergonomique importante à divers 
égards en matière de santé et de sécurité dans les industries de la CECA, 
ont comporté les aspects ci-après s
— une série d'études réalisées par des groupes ergonomiques des industries 
concernées avec la participation des travailleurs et visant à déterminer 
et à évaluer les paramètres ergonomiques de conception de divers systèmes 
de production et systèmes connexes,
— la coordination et la diffusion des résultats de l'étude dans les 
industries par le Bureau d'information et de coordination de l'action 
communautaire ergonomique.
Le programme a englobé les quatre pays membres ayant des industries 
charbonnières et huit de ceux qui possèdent des industries sidérurgiques.
En résumé, il a abordé les thèmes ci-après s
— systèmes automatisés
— installations et équipements lourds
— vêtements et équipements de protection
— éclairage au fond.

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L'efficacité du programme peut être illustrée, pour chacun de ces thèmes,
par les exemples ci-après s
- les principales ressources du programme ont été affectées aux nouveaux 
systèmes, fondés sur le micro—processeur, qui sont introduits dans les 
deux industries. L'objectif a été d'optimiser le rôle de l'homme dans 
ces systèmes en fonction de ses caractéristiques comportementales et de
ses capacités. A cet égard, l'exemple le plus complet concerne les nouvelles 
installations de coulée continue à haute technologie, où des projets 
communautaires portant sur les industries sidérurgiques belge, allemande 
et italienne, ont permis d'étudier et de définir des critères ergonomiques, 
de passer au stade de la conception et de la construction et, par la 
suite, de procéder à des evaluations qui ont donné des résultats positifs.
- Cn a achevé, dans le cadre du programme, les travaux visant à définir 
les paramètres ergonomiques de conception du matériel lourd à utiliser 
au fond des mines. L'approche retenue en l'occurence a permis d'établir 
des recommandations et des lignes directrices qui devraient, dans un 
avenir plus ou moins proche, être applicable à la gamme complète de ce 
genre d'équipement. Un programme de travail similaire a également permis 
de définir les paramètres ergonomiques de conception pour un large 
éventail de systèmes de transport du personnel au fond.
- Dans le cadre d'un ensemble de projets coordonnés pour les industries 
sidérurgiques néerlandaise, belge et britannique, une série d'études 
portant sur les vêtements de protection contre les projections de métal 
en fusion ont abouti, entre autres, à la mise au point d'un nouveau 
matériau qui, bien que plus léger en poids que beaucoup de matériaux 
utilisés pour la confection des modèles actuels, offre néanmoins une 
protection accrue.
- On a entamé, par ailleurs, les premiers travaux sur l'éclairage au fond 
et des études menées conjointement en France, en Allemagne et en Grande- 
Bretagne, ont déjà permis, d'une part, de définir des critères 
ergonomiques pour l'éclairage du front de taille et, d'autrè part,
de passer aux applications pratiques à un certain nombre de tailles.
Les résultats de ces études seront portés à la connaissance des divers 
comités de normalisation de l’éclairage.

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En effet, alors que des études précédentes, réalisées en laboratoire, ont 
situé la norme entre 40 et 50 lui pour la taille, les études menées sur 
le terrain dans le cadre de l'action communautaire ergonomique indiquent 
qu'un éclairage minimum de 5 lux associé à un facteur d'uniformité important, 
convient pour les tâches effectuées au front de taille avec les conditions 
précises nécessaires contre l'éblouissement.
Les résultats complets de ce quatrième programme sont actuellement rassemblés, 
évalués et synthétisés. Ils seront présentés aux industries lors d'une 
série de journées d'information prévues pour le printemps 1985· Cependant, 
comme il est indiqué plus loin, une tâche intrinsèque et formelle du 
cinquième programme d'action communautaire ergonomique sera d'intégrer ces 
résultats dans la pratique quotidienne des industries.

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II. Nécessité du programme proposé
Il s'est avéré possible, à la fin du quatrième programme ergonomique CECA, de 
mener à bonne fin certaines lignes d'action ergonomique.
Cependant, un coup d'oeil sur les industries concernées fait apparaître 
clairement que la nécessité d'une telle action reste présente pour plusieurs 
de leurs opérations.
L'exploitation rapide et en constante évolution des possibilités du micro­
processeur, tant dans les industries charbonnières que dans les industries 
sidérurgiques, empêche actuellement de porter un jugement définitif sur les 
aspects ergonomiques de la nouvelle technologie dans ces industries. Il 
conviendra notamment, à mesure que les logiciels deviennent plus complexes, 
de s'intéresser à l'ergonomie, au sens le plus large, des systèmes. Il faut 
s'assurer que le cadre conceptuel et organisationnel du système engendre des 
tâches qui peuvent être assumées par un opérateur ayant reçu une formation 
ordinaire. En ce qui concerne le risque pour la sécurité et, peut-être dans 
une moindre mesure, le risque pour la santé dans des circonstances défavorables» 
on ne peut qu'en être réduit aux hypothèses.
Par ailleurs, beaucoup d'opérations, tout en n'étant pas concernées par la 
nouvelle technologie, exigeront néanmoins des industries qu'elles améliorent 
les conditions et l'environnement de travail, compte tenu de la demande 
générale de plus en plus forte eu égard à l’amélioration de la qualité de 
la vie professionnelle et de la productivité. La poursuite de l'action ergono­
mique permettra de soutenir ces efforts.
Il existe, notamment, plusieurs risques majeurs qui continuent à menacer la 
santé des travailleurs et qui peuvent être partiellement réduits par la mise 
en oeuvre des données et des principes ergonomiques. Citons, à titre d'exemple, 
les "problèmes dorsaux", qui constituent actuellement la principale cause des 
absences pour maladie.
Le succès du quatrième Programme est en soi un motif suffisant pour poursuivre 
l'action. En effet, si l'on veut assurer vraiment sa rentabilité économique, 
il conviert que ses résultats, qui ne sont pas éphémères, soient intégrés 
dans 1'infrastructure des industries concernées aux fins d'utilisation à moyen 
et à long terme.

Compte tenu de ces considérations, il est proposé d'établir un "cinquième
programme ergonomique", qui se fixera les objectifs suivants:
(i) s'assurer que l'ergonomie contribue pleinement à la sécurité de 
l'élaboration et de l'installation des nouveaux systèmes à haute 
technologie dans les industries CECA;
(ii) contribuer à l'atténuation d'un problème sanitaire majeur dans les 
industries CECA;
(iii) continuer à améliorer les conditions générales de travail et 
d'environnement et assister les industries CECA pour qu'elles 
puissent répondre à l'exigence d'une meilleure qualité de la vie dans 
le travail;
(iv) entreprendre une action visant à exploiter les résultats du programme
précédent dans l'intérêt, à long terme, des objectifs précités.- 5 -

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III. Programme
1. Action communautaire ergonomique
Le programme de l'Action ergonomique communautaire englobera trois 
activités principales avec les objectifs ci—après:
- s'assurer que les questions ergonomiques touchant à la sécurité et 
résultant du développement technologique dans les industries CECA sont 
dûment prises en compte;
- poursuivre une action ergonomique en matière de santé et de sécurité 
dans les nombreux domaines des industries CECA où l'incidence des 
nouvelles technologies sera relativement faible;
- intégrer les données rassemblées lors de programmes ergonomiques CECA 
précédents dans la pratique quotidienne des diverses fonctions des 
industries en matière de santé, de sécurité et d'équipement ainsi que 
dans celle des concepteurs et des fabricants de matériel industriel.
Les travaux comporteront une série de projets entrepris, en collaboration  
avec les travailleurs et le Bureau d'information et de coordination de  
l'Action communautaire ergonomique, par les groupes et services ergonomiques  
mis en place dans les industries, lors des programmes précédents. On  
encouragera la mise en valeur, par un effort commun, de l'ensemble des  
connaissances acquises en accordant la priorité aux projets impliquant une  
coopération au niveau des secteurs industriels et dé la Communauté. ""
Les aspects particuliers du programme sont les suivants.
1.1. Ergonomie et développement technologique
L'utilisation des "nouvelles technologies" dans le cadre de la 
restructuration et du développement continu de la production sidé­
rurgique et charbonnière entraîne, dans ces industries, un
accroissement rapide du nombre de tâches où des facteurs tenant à la 
construc -  ion, au fonctionnement et à l'entretien du système ainsi qu'à 
ses opérations annexes telles que les communications et les transports 
peuvent créer une prédisposition à 1 "'incompatibilité homme-machine" qui 
à son tour soulève des questions majeures de sécurité du personnel

Bien qu'il soit reconnu que 1'"inoompabilité homme-machine" peut 
naître causes diverses, sa fréquence dépendra fortement, dans le 
contexte de ces nouveaux systèmes, du flux d'informations qui parvient 
à l'opérateur ainsi que des moyens dont il dispose pour apprécier ces 
informations et prendre les mesures correctives nécessaires. Ces 
moyens doivent être compatibles avec son aptitude normale a concevoir 
à. distance, une situation physique réelle représentée sous forme 
numérique, symbolique ou imagée, aptitude qui est elle- même variable 
selon la quantité d'informations reçues, le moment où elles sont 
traitées, l'environnement physique et l'organisation du travail.
Afin de réduire les risques inhérents à "'incompatibilité homme-machine" 
il est nécessaire de veiller, au cours des quatre phases précitées 
(conception, construction, conduite et entretien), aux aspects 
ergonomiques suivants:
- conception des matériels et des logiciels afin de prendre en compte
* les facultés cognitives de l'homme et son aptitude à traiter 
1'information
* les principes de l'interaction entre l'homme et l'ordinateur
* les aides opérationnelJLes à la décision;
- influence de l'environnement physique
- influence de.1'organisation du travail
- organisation et appréciation de la formation des opérateurs.
En conséquence, le présent programme encouragera l'étude, la mise 
en oeuvre et l'évaluation des critères ergonomiques ci-dessus, pris 
isolément et conjointement, leur application aux systèmes de 
production CECA et à leurs équipements annexes devant permettre de 
réduire le potentiel des causes d'accidents.

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1.2. Installations et matériel de production
Malgré les grands programmes de modernisation qui introduisent 
l'équipement fondé sur le micro-processeur dans les industries 
sidérurgiques et charbonnières, de nombreuses tâches continueront 
à moyen terme, à être assurées par des systèmes dépendant d'installa­
tions et de matériels traditionnels. Par exemples
- le chargement des fours à arc électrique;
- l'équipement et le démantèlement des tailles;
- le défournement des fours à coke;
- le matériel mobile au jour;
- le traitement manuel des surfaces;
- le chargement et le déchargement des navires.
Lors de telles opérations, les niveaux de vibration, de bruit, de 
contrainte thermique et d'éclairage ainsi que les contraintes 
posturales et la charge physiologique pris individuellement et 
conjointement peuvent constituer des entraves à un environnement 
de travail acceptable, voire, dans certains cas extrêmes, 
représenter des dangers pour la santé et la sécurité.
C'est pourquoi le présent programme soutiendra l'étude et 
l'évaluation des exigences ergonomiques de ce genre d'opération en 
vue d ’améliorer les conditions dans lesquelles elles s'effectuent.
1.3· Thèmes spécifiques
Dans le cadre général des aspects ergonomiques des installations et 
du matériel, trois domaines spécifiques sont considérés comme 
présentant une importance particulière eu égard à l'amélioration de 
la santé et de la sécurité dans les industries de la CECA. Ces 
domaines sont les suivants:
1.3.1. Risques de dommages biomécaniques
Les accidents et traumatismes lombaires et musculaires en 
général continuent d'être une cause importante d'absence pour 
maladie dans les industries de la CECA.

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Dans le cadre du quatrième programme ergonomique, des 
recherches ont été entreprises en vue de recueillir des données 
sur les facultés Momécaniques de l'homme compte tenu de la 
posture, de l'âge, etc., d'une part, et sur les aspects des 
tâches qui, dans ces industries, présentent des risques de 
traumatismes lombaires ou musculaires ou des risques de 
dommages pour les membres, d'autre part. Ces données, qui 
seront disponibles pour le cinquième programme, permettront 
d'alléger la charge physique et de réduire les risques de 
dommages biomécaniques grâce à la prise en compte des aspects 
ergonomiques dans la conception, par exemple:
- des aides pour les opérations de levage et de manutention 
physiquement pénibles;
- d'outils et d'équipements pour le travail en espaces 
restreints ou à des postes particuliers;
- d'outils pour l'entretien.
En conséquence, le présent programme encouragera l'étude, la 
mise en oeuvre et l'évaluation des critères ergonomiques à prendre 
en compte dans la conception des équipements et outils ci-dessus 
et, le cas échéant, d'autres matériels, en vue de réduire 
les risques de dommages biomécaniques.
1.3.2. Conservation de l'ouïe et communication phonique
Les aspects ergonomiques de la perte d'oule à la suite d'une 
exposition prolongée à des niveaux sonores élevés, ainsi que 
les conditions requises pour la conservation de l'ouïe sont 
maintenant bien connus. A l'heure actuelle, la protection et 
la conservation de l'ouïe dépendent essentiellement d'inter­
ventions techniques visant à réduire le bruit à la source. En 
tant que telles, les solutions ne rentrent pas dans le cadre 
d'un programme ergonomique. Il faut cependant reconnaître que 
Les résultats de telles interventions apparaîtront à moyen 
plut St qu'à court terme.

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En attendant, un grand nombre de mesures de conservation 
peuvent être prises dans le cadre de programmes intégrés ayant 
pour but
- de diminuer l'exposition au bruit grâce
* à la réduction indirecte du bruit, p.ex. pose de panneaux 
insonorisants, d'écrans, etc.
* à la protection individuelle, casques protecteurs, 
cabines insonorisées, etc.
* à l'organisation du travail.
- de procéder à des examens audiométriques de dépistage et
à des contrôles fréquents de l'acuité auditive du personnel.
Il faut en outre reconnaître que la protection individuelle 
pose des problèmes de communication et, partant, de sécurité, 
en particulier dans les mines.
Les aspects ergonomiques de ces problèmes ont été examinés 
avec succès dans le cadre du quatrième programme CECA et de 
nouvelles recherches devraient permettre de mettre au point 
des systèmes protégeant l'oule en ambiance bruyante sans pour 
autant altérer l'audibilité des communications phoniques et 
des signaux d ’avertissement sonores.
En conséquence, le présent programme favorisera la poursuite 
de l'étude, de la mise en oeuvre et de l’évaluation des 
critères ergonomiques à prendre en compte dans la conception 
des moyens de conservation de l'ouïe et des systèmes de 
communi cat ion connexes.
1.3*3. Eclairage souterrain dans les mines
En matière d'éclairage souterrain dans les mines, au niveau 
communautaire, on observe toujours de nombreuses lacunes.
Tout le monde admet cependant qu'il est souhaitable d'améliorer 
cet éclairage tant pour des raisons de sécurité que dans le 
cadre de l'amélioration générale des conditions de travail.

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C'est ainsi que l'on observe actuellement une amélioration 
de l'éclairage sur les machines, la mise au point de nouveaux 
modèles de lampes frontales personnelles et l'installation d'un 
éclairage aux points de transbordement et de jonction ainsi 
qu'aux extrémités de taille. Il importe que de tels 
développements tiennent compte des aspects ergonomiques. A 
cet égard, les actions entreprises dans le cadre du quatrième 
programme eu égard à l'éclairage du front de taille ont 
été un succès.
En conséquence, le présent programme poursuivra sur cette 
lancée et encouragera les études visant à définir les critères  
applicables aux normes ergonomiques concernant la conception  
de l'éclairage souterrain dans les mines.
1.4. Exploitation des résultats
L'Action communautaire ergonomique et les recherches menées dans le
cadre des troisième et quatrième programmes ont permis d'accumuler
quantité de connaissances sur les critères ergonomiques applicables
- aux machines d'abattage
- aux systèmes de transport souterrains
- à l'éclairage au fond dans les mines
- ·  aux équipements individuels de régulation thermique
- aux postes de commande dans l'industrie sidérurgique
- à la coulée continue en tant que système intégré
- aux aspects socio—techniques des systèmes relevant des 
"technologies nouvelles"
- à l'automatisation de divers processus de fabrication de l'acier
- aux vêtements de protection destinés aux industries sidérurgiques 
et charbonnières
- aux modalités de mise en oeuvre de l'action ergonomique.

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Afin de compléter utilement cette action, il convient à présent
- d'évaluer les connaissances et les données rassemblées et d en 
faire la synthèse;
- de communiquer les résultats aux partenaires sociaux des deux 
industries, tant au plan communautaire qu'au niveau de l'industrie 
et de l'entreprise;
- d'établir des contacts efficaces avec les constructeurs concernés 
afin de s'assurer qu'ils appliquent les données ergonomiques à 
leurs produits ;
- d'élaborer, dans toute la mesure du possible, des normes, des 
recueils de directives pratiques et des lignes directrices, sur 
la base des données recueillies.
En conséquence, le présent programme encouragera, par l'intermédiaire
du Bureau d'information et de coordination de l'Action communautaire 
ergonomique, les initiatives visant, d'une part, à diffuser, à tous 
les niveaux, les données ergonomiques intéressantes collectées 
dans le cadre des programmes précédents ainsi que dans la littérature 
ergonomique générale et, d'autre part, à assurer la nécessaire  
transformation de ces données en vue de promouvoir leur utilisation  
dans la conception et la fabrication des produits ainsi que dans  
1’'élaboration de normes, de recueil de directives pratiques et de  
lignes directrices.
Recherches ergonomiques
Cette partie du programme aura pour but de collecter les données 
nécessaires au programme de l'Action communautaire ergonomique, à savoir, 
les informations de base sur les performances ou le comportement de 
l'homme qui ne figurent pas encore dans la masse des données ergonomiques 
disponibles.

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Ce programme de recherche devant fournir une réponse rapide et adéquate 
aux besoins actuels en matière de mise en oeuvre de projets et 
l'expérience ayant montré qu'un programme de recherche fondamentale 
préétabli ne constituait pas une réponse satisfaisante à ces besoins, 
il n'est pas jugé souhaitable de définir des thèmes précis; il suffira 
que les recherches portent sur des sujets ayant directement trait 
à l'Action communautaire ergonomique décrite ci-dessus.
Il est donc proposé que les industries formulent les thèmes de recherche 
par l'intermédiaire du Comité d'experts chargé du programme, en tenant 
compte des besoins prioritaires en matière de données ainsi que de l'intérêt 
général, à mesure que chaque sous-programme de projets relevant de l'Action 
communautaire ergonomique sera établi.
3. Etudes sélectives sur certains aspects particuliers de la contribution 
de l'ergonomie à la sécurité et à la santé dans la sidérurgie et 
dans les charbonnages
Des problèmes, relativement mineurs, mais souvent importants et 
intéressants dans le domaine de l'ergonomie ou de ses applications, se 
posent, dans l'exercice de leur activité, aux médecins du travail, 
aux responsables de la sécurité ou de la formation et à d'autres 
spécialistes associés à l'action ergonomique. Lorsque la solution de 
ces problèmes offre un intérêt pour la réalisation des objectifs de 
l'action ou de la recherche ergonomique, le programme soutiendra et, au 
besoin, suscitera des études sélectives de portée limitée.

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IV. Coordination des travaux
La Commission sera conseillée, sur les aspects scientifiques et techniques 
du lancement de chaque projet par une "commission d'experts scientifiques 
du cinquième programme ergonomique CECA", qui comprendra des représentants 
de toutes les équipes ergonomiques nationales des industries charbonnières 
et sidérurgiques, équipes dont les connaissances procèdent elles-mîmes de 
celles des partenaires sociaux et des spécialistes compétents. Ultérieurement 
la commission des producteurs et des travailleurs pour la sécurité 
et la médecine du travail et plus particulièrement la sous—commission de 
ce groupe, informera la Commission des points de vue des partenaires 
sociaux concernant les divers projets. En ce qui concerne le programme 
de recherche, la Commission sera également conseillée sur des projets 
individuels par un comité d'experts gouvernementaux possédant des 
qualifications appropriées.
Compte tenu que les projets du programme d'action ne concernent 
généralement oue les industries CECA et qu'ils doivent être rapidement mis 
en oeuvre, c'est ce mode de consultation qui s'est avéré le plus efficace 
lors des programmes précédents.
Au cours du quatrième programme, les équipes nationales ergonomiques mises 
en place dans les deux industries des Etats membres, ont consolidé et 
développé leurs activités. Ces équipes sont chargées, entre autres, de 
coordonner les projets de l'Action communautaire ergonomique au sein de 
leur industrie nationale, et, avec l'assistance d'un Bureau central de 
coordination et de diffusion de l'information, d'assurer la coordination 
et la liaison avec les autres équipes nationales et avec le comité d'experts 
scientifiques au niveau communautaire.
Grâce à ce réseau, le comité d'experts scientifiques a assuré la bonne 
coordination et le bon déroulement des projets de l'Action communautaire 
ergonomique du quatrième programme. Il est proposé d'utiliser un réseau 
similaire pour le cinquième programme.

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Le Comité d'experts scientifiques du cinquième programme assurera 
également la coordination du programme de recherche en constituant des 
groupes de travail pour les différents thèmes du programme; l'activité de 
ces groupes sera fondée d'une part sur les informations issues des 
rapports techniques semestriels soumis à la Commission en exécution du 
contrat et, d'autre pari;, sur les contacts directs avec les chercheurs, 
à l'occasion de réunions organisées, suivant les besoins, à Luxembourg 
ou dans les centres de recherche.

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V. Résultats du programme
Le réseau des équipes ergonomiques, le Bureau d'information et de coordi­
nation de l'Action communautaire ergonomique et le comité d'experts 
scientifiques mentionnés au chapitre IV se sont révélés une voie de 
communication efficace pour faire connaître rapidement aux secteurs 
appropriés des industries les découvertes importantes ainsi que les 
progrès et les développements en cours dans le programme d'action et 
dans les programmes de recherche, au moyen d'un hulletin d'information 
semestriel, de rapports spéciaux et de réunions d'information à l'intention 
des représentants des équipes. Il est envisagé de recourir au même système 
de diffusion de l'information dans le présent programme.
Des rapports finals succincts des projets et, au besoin, des synthèses 
de groupes de projets seront élaborés et diffusés dans les secteurs 
concernés des industries et au sein de la Commission.
A l'intention d'un plus large public, des informations seront données 
dans les "Euro-Abstracts" sur le lancement et les résultats finals des 
projets.
La Commission fournira sur demande des rapports finals complets aux 
organisations et aux personnes intéressées.
Dans un grand nombre de cas, les informations sur les résultats seront 
publiées dans la littérature scientifique et technique accessible au 
public.
Lorsque ce programme aura été mené à terme, les résultats en seront 
présentés aux délégués des industries du charbon et de l'acier au cours 
de journées d'information.

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VI. Financement et durée du programme
Le quatrième programme ergonomique s'étendait sur 5 ans. Cette durée 
s'est révélée suffisante pour aboutir à des résultats tangibles. Il est 
donc proposé que le programme dure également cinq ans.
Les fends affectés au programme devront couvrir non seulement l'aide 
financière accordée aux projets mais également les frais connexes de mise 
en oeuvre du programme et de diffusion des résultats, ainsi que les frais de 
publication, de traduction, de dactylographie, de diffusion, etc.
Dans l'évaluation des besoins, il a été tenu compte du coût des projets 
précédents, de l'augmentation moyenne des coûts, du budget annuel de la 
recherche sociale dans le secteur CECA et de l'équipement nécessaire aux 
institutions et aux personnes pour une organisation satisfaisante du 
programme.
Eu égard à ce qui précède et au fait que l'aide financière communautaire 
ne dépasse habituellement pas 60% des coûts directs du projet, le solde 
étant à la charge du bénéficiaire, il est estimé que pour mener à bien 
un programme satisfaisant apportant une contribution efficace de l'ergonomie^ 
à l'amélioration de la sécurité et de la santé dans les industries relevant 
de la CECA, il est nécessaire de prévoir un montant de 15 millions d'écus 
répartis sur 5 ans à compter de 1985 et ventilé comme suit:
Action communautaire ergonomique 11 millions d'écus
Recherche ergonomique 3 millions d'écus
Etudes ergonomiques sélectives 0,5 million d'écus
Frais de fonctionnement 0,5 million d'écus

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VII. Conclusions
La Commission des Communautés européennes
- considérant la nécessité d'encourager l'action ergonomique dans  
les industries relevant de la CECA et de promouvoir des recherches  
ergonomiques appropriées à cette action, pour l'amélioration de
la santé et de la sécurité dams ces industries,
- compte tenu des avis favorables et de l'approbation exprimés par  
les commissions consultatives d'experts, de représentants de  
l'industrie et de représentants des gouvernements,
- vu l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du  
charbon et de l'acier,
propose de promouvoir un "cinquième programme ergonomique pour les  
industries charbonnières et sidérurgiques", dont le coût total est  
estimé à 15 millions d'écus pour une période de cinq années à compter  
de 1985.