B4-0769, 0783, 0790, 0798 et 0803/97

Résolution sur la situation politique résultant des pourparlers relatifs à Chypre qui ont eu lieu sous l'égide des Nations unies

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation politique à Chypre et en Turquie,

A. vu la déclaration publique du président du Conseil de sécurité, Sir John Weston, faisant état de la préoccupation et de la déception du Conseil devant l'impossibilité de progresser réellement du fait de la tentative des Chypriotes turcs de poser des conditions préalables,

B. se félicitant des déclarations faites par le commissaire Van den Broek le 22 août 1997 et par le président du Conseil, Jacques Poos, le 26 août 1997, sur la stagnation de la question chypriote,

C. attirant l'attention sur les références faites à Chypre dans le document de la Commission «Agenda 2000 - Pour une Union plus forte et plus large», et sur l'engagement du Conseil européen de Florence, en juin 1996, selon lequel «les négociations relatives à l'adhésion de Chypre commenceraient six mois après la conclusion de la CIG»,

D. estimant que les négociations relatives à l'adhésion à l'Union devraient profiter aux deux communautés;

1. dénonce comme illégales, provocantes et peu propices à l'instauration d'un climat de négociation bénéfique la déclaration commune et les mesures d'application signées par la Turquie et le régime illégal établi dans les zones occupées de la république de Chypre, qui font planer la menace d'une annexion de la partie occupée de l'île à la Turquie;

2. exige, dans sa consternation, que M. Rauf Denktash, dirigeant de la communauté chypriote turque, retire purement et simplement tous ses propos selon lesquels la guerre éclaterait à Chypre en cas d'aboutissement de la demande d'adhésion de ce pays à l'Union européenne;

3. déplore les conditions préalables mises par M. Denktash à toute poursuite des pourparlers directs - gel des négociations d'adhésion avec Chypre - et confirme qu'il s'attend clairement à ce que ces négociations soient lancées dès le début 1998 comme cela a été prévu par l'Union européenne en mars 1995 et précisé dans l'Agenda 2000: «en l'absence de progrès dans la conclusion d'un accord avec Chypre avant la date prévue pour le début des négociations, ces dernières seraient menées avec le gouvernement de la république de Chypre, seule autorité reconnue par le droit international»;

4. se félicite des effets produits par les réunions entre le président Clerides et M. Denktash à Nicosie sur le plan humanitaire, et en particulier des mesures concernant l'enquête sur le sort des personnes disparues à Chypre et exprime l'espoir que ces efforts se poursuivront malgré l'issue des pourparlers de Montreux;

5. se félicite de la rencontre, récemment annoncée, entre le président Clerides et M. Denktash, pour débattre des questions de sécurité, et notamment de la démilitarisation de l'île; attire l'attention, à cet égard, sur le surarmement qui s'opère dans l'île; presse les deux parties de faire preuve de la plus grande modération en ce qui concerne les déploiements militaires;

6. reconnaît que des voix chypriotes turques s'élèvent contre M. Denktash et en appelle au gouvernement de Chypre et à la communauté chypriote turque pour qu'ils continuent à chercher une solution pacifique et juste à la question chypriote, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

7. rappelle au gouvernement turc que l'établissement de relations constructives entre la Turquie et l'Union européenne dépend en partie de la politique menée par le gouvernement turc à Chypre;

8. invite l'Union et tous ses États membres à maintenir une ferme pression sur la Turquie pour contribuer positivement au règlement juste de la question chypriote et à veiller à faciliter le lancement des négociations d'adhésion avec Chypre dès le début de 1998;

9. note le rôle que peuvent jouer les États-Unis pour contribuer à un règlement juste de la question chypriote;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements de Chypre et de Turquie et au secrétaire général des Nations unies.