COSME est un programme de l’Union européenne (ci-après l’«UE») qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME). Il s’appuie sur le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE) pour 2007-2013 établi au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation. Les actions du programme COSME visent à optimiser les liens avec d’autres programmes de dépenses de l’UE, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens et le programme «Horizon 2020», qui inclut les activités d’innovation qui faisaient auparavant partie du PIE.

Le budget du programme COSME est mis en œuvre au moyen de quatre lignes budgétaires comportant des crédits spécifiés par la décision de financement révisée correspondante pour 2016. Après l’ajout des contributions des pays tiers, des crédits non utilisés de la période de programmation précédente et des virements divers, le budget disponible pour 2016 s’établissait comme suit:

La Commission est responsable de la mise en œuvre globale du programme COSME. Le premier objectif est mis en œuvre par l’intermédiaire des instruments financiers confiés au Fonds européen d’investissement (FEI). La mise en œuvre des actions relevant des objectifs 2, 3 et 4 est principalement déléguée à l’Agence exécutive pour les PME (EASME). La gestion indirecte par des organisations internationales est également envisagée pour certaines activités d’analyse et d’évaluation comparative.

En plus des 28 États membres de l’UE, les pays suivants ont participé au programme COSME en 2016: Albanie, Serbie, Arménie, Turquie, Monténégro, Macédoine du Nord, Ukraine et Moldavie.

La décision de financement des mesures de soutien prévoit une contribution de 4 711 000 EUR, inscrite à la ligne budgétaire 02 02 01 du budget général de l’Union européenne pour 2016.

En moyenne, 84 % des activités du programme COSME, à l’exception de l’accès au financement, ont été déléguées à l’EASME .

Au total, 94,4 % des 358 millions d’EUR disponibles ont été engagés. Pour les paiements, le taux d’exécution était en moyenne de 75 %.





2.1 Accès au financement

Le règlement COSME prévoit qu’au moins 60 % du budget total (1,4 milliard d’EUR) devraient être alloués aux instruments financiers pour la période 2014-2020.

En 2016, l’accès au financement représentait 62,5 % de l’enveloppe financière disponible pour le programme COSME.

Un montant de 221 millions d’EUR était disponible pour les instruments financiers et les actions d’accompagnement, notamment les virements et la participation des pays tiers.

Un montant de 137 millions d’EUR a été engagé pour la facilité «garanties de prêts» (LGF) et 70 millions d’EUR pour la facilité «capital-risque» pour la croissance du programme (EFG).

Le budget engagé en 2016 pour des actions d’accompagnement s’élève à 0,8 million d’EUR. Ces actions comprenaient la promotion des instruments financiers, la collecte de données sur l’accès des PME au financement et une étude sur l’amélioration de l’accès des PME aux marchés de capitaux publics.

Facilité «garanties de prêts»

Fin 2016, 67 conventions de garantie avaient été signées avec des intermédiaires financiers situés dans 21 pays (18 États membres et 3 pays tiers). Plus de 143 000 PME ont bénéficié d’un financement (51 000 en 2015) pour un total approchant 5 547 millions d’EUR. Cela montre qu’en fournissant des financements à des PME présentant un niveau de risque plus élevé, qui n’y auraient pas eu accès autrement, la LGF a une incidence importante sur l’économie réelle dans l’UE et dans d’autres pays participant au programme COSME. En outre, la combinaison des ressources avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) a permis de remédier à des situations de financement non optimales dans les États membres beaucoup plus rapidement qu’il n’aurait été possible de le faire avec la LGF seule, accélérant ainsi de manière significative le financement tant requis de l’économie.

Facilité «capital-risque» pour la croissance

Quatre engagements ont été signés par le FEI en 2016 au titre de l’EFG. Ces fonds ont principalement visé des investissements en Allemagne, au Royaume-Uni et en Suède, mais des investissements dans d’autres pays et des investissements transfrontières en ont aussi bénéficié. Le volume escompté des investissements destinés aux bénéficiaires finals éligibles s’élève à près de 470 millions d’EUR. Les quatre opérations signées en 2016 sont liées à des fonds de croissance et d’expansion. À la fin de 2016, neuf opérations étaient signées: six pour des fonds de croissance et d’expansion et trois pour des fonds multi-étapes fonctionnant en combinaison avec l’initiative «InnovFin Facility for Early Stage» mise en place dans le cadre d’«Horizon 2020».

Activités de sensibilisation

En 2016, la Commission a poursuivi la mise à jour et la promotion du portail unique sur les instruments financiers de l’UE. Le portail est un point unique qui fournit des informations aux PME à la recherche de financements de l’UE en Europe. Il fournit et met régulièrement à jour les coordonnées d’environ 1 500 intermédiaires et couvre les instruments financiers de l’UE de divers programmes (COSME, Europe créative, EaSI, Fonds ESI, EFSI, InnovFin, Life, WB Edif, ressources propres de la BEI/du FEI). Les instruments financiers couverts donnent accès à plus de 120 milliards d’EUR sur une période de sept ans.

En coopération avec les parties prenantes nationales et les organisations partenaires, la Commission a également organisé trois manifestations en 2016: la réunion du jury des European Small- and Mid-Cap Awards, l’atelier sur les coûts de mise en conformité fiscale pour les PME et un séminaire pour journalistes auquel ont participé 28 journalistes (un par État membre) dans le but de les informer sur les instruments financiers de l’UE.

La Commission, conjointement avec la Banque centrale européenne, mène régulièrement des enquêtes sur l’accès au financement des entreprises (SAFE). Ces enquêtes fournissent des informations sur la situation financière, les besoins de financement, l’accès au financement et les attentes des PME. Les résultats 2016 ont montré que l’accès au financement était la principale préoccupation de 9 % des PME de l’UE en 2016 (contre plus de 15 % en 2013), les prêts bancaires restant la forme de financement extérieur la plus pertinente pour 50 % des PME.

2.2 Accès aux marchés