B4-0329, 0344, 0402 et 0406/96

Résolution sur la situation déplorable des réfugiés de langue népali originaires du Bhoutan

Le Parlement européen,

A. vivement préoccupé par la déplorable situation des Bhoutanais, au nombre de 86 000 environ et pour la plupart de langue népali, actuellement regroupés dans des camps de réfugiés de l'est du Népal, et celle de 15 000 autres Bhoutanais dispersés dans des régions voisines, au Népal et en Inde,

B. sachant que la politique d'«intégration nationale» du Bhoutan, sur la base des traditions et de la culture des Bhoutanais de l'ouest du pays (Drukpa) s'est traduite par le lancement, en 1990, d'une campagne ayant pour but d'étouffer l'expression au Bhoutan de la culture népali, la privation des droits civils, des actes d'intimidation, des arrestations et, parfois, des tortures à l'encontre de personnes de l'ethnie népalaise, provoquant un exode massif vers le Népal,

C. préoccupé par les informations récentes émanant du Centre de documentation sur les droits de l'homme en Asie du Sud selon lesquelles les conditions de vie dans les camps de réfugiés se sont détériorées, notamment des points de vue des soins médicaux et de l'enseignement, tandis que certains organismes de secours, et notamment le HCR, commencent à réduire l'aide qu'ils apportent à ces camps, voire y mettent un terme,

D. considérant que plusieurs groupes de réfugiés bhoutanais ont organisé des manifestations pacifiques pour protester contre cette situation inacceptable et ont entrepris une marche du Népal au Bhoutan à travers le territoire indien,

E. considérant que, selon un rapport d'Amnesty International, plusieurs manifestants ont été arrêtés par les autorités indiennes à la mi-janvier 1996 et relachés après des contrôles judiciaires, mais que plusieurs d'entre eux devraient prochainement être jugés devant la Cour de Silguri,

F. constatant que le mouvement visant à provoquer des réformes démocratiques au Bhoutan émane principalement du sud du pays;

Le Parlement européen,

1. invite les gouvernements du Bhoutan et du Népal à parvenir, en coopération avec toutes les parties intéressées, à un accord qui permette à tous les réfugiés bhoutanais de retourner rapidement et volontairement chez eux;

2. estime que les autorités indiennes doivent prendre en pleine considération la situation humanitaire grave des réfugiés bhoutanais au Népal et acquitter tous ceux qui ont été arrêtés pendant les manifestations pacifiques de protestation;

3. demande au gouvernement du Bhoutan de prendre les mesures concrètes qu'appelle le retour, sous l'égide du HCR, de ces réfugiés et de respecter les droits des minorités sur son territoire;

4. prie le Conseil, la Commission et les gouvernements des États membres de fournir une assistance aux personnes réfugiées dans l'est du Népal (qui ne jouissent pas toutes du statut officiel de réfugié), par l'intermédiaire du gouvernement du Népal ainsi que des organismes de secours présents sur le terrain;

5. prie le Conseil, la Commission et les gouvernements des États membres, en liaison avec le HCR, d'étudier avec le gouvernement bhoutanais les moyens d'aider au rapatriement et à la réintégration volontaires de ces réfugiés dans leurs foyers du Bhoutan;

6. relève, à ce propos, que la plupart des réfugiés semblent remplir, au regard du droit international, les conditions requises pour être considérés comme de véritables citoyens du Bhoutan et estime qu'il sera peut-être nécessaire de modifier en conséquence la loi bhoutanaise relative à la citoyenneté promulguée en 1985;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements du Bhoutan, du Népal et de l'Inde, ainsi qu'au secrétariat de la SAARC.