29. 3. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° C 77/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant 17 directives concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers 
à roues 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 346 du 31 décembre 1981, page 7. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 21 décembre 1981, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 194e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 27 et 28 janvier 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 21 décembre 1981, sur la proposition de 
directive du Conseil modifiant 17 directives concernant le 
rapprochement des législations des États membres rela­
tives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues, 
vu la décision de son Bureau, du 14 décembre 1981, de 
charger la section de l'industrie, du commerce, de l'arti­
sanat et des services de l'élaboration d'un avis et d'un 
rapport en la matière, vu l'avis adopté par la section de l'industrie, du com­
merce, de l'artisanat et des services lors de sa réunion du 
6 janvier 1982, 
vu le rapport oral présenté par M. Masprone, rappor­
teur, 
vu ses délibérations au cours de sa 194e session plénière, 
tenue les 27 et 28 janvier 1982, séance du 27 janvier 
1982, 
considérant que, dans son avis du 26 mai 1981 sur la 
proposition de directive du Conseil relative à l'installa­
tion, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification 
des commandes, témoins, et indicateurs des tracteurs 
(!) JO n° C 189 du 30. 7. 1981, p. 15. 
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agricoles ou forestiers à roues (! ), il a recommandé que la 
vitesse maximale des tracteurs soit augmentée de 25 à 
30 kilomètres par heure; 
considérant que la Commission pour des raisons écono­
miques et pratiques a suivi cette recommandation qui 
n'entraînera pas des conséquences du point de vue 
sécurité, A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité approuve la proposition de directive du 
Conseil. 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1982. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE 
Avis sur une proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche 
et de développement dans le domaine de la science et de la technique au service du 
développement ( 1982 - 1985 ) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis n'a pas été publié au journal officiel des Communautés 
européennes. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 19 mai 1981, de consulter, conformément aux dispositions de l'article 
198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique et 
social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
194e session plénière, tenue à Bruxelles les 27 et 28 janvier 1982. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, parvenue au Comité le 19 mai 1981, sur la 
proposition de décision du Conseil portant adoption d'un 
programme de recherche et de développement dans le 
domaine de la science et de la technique au service du 
développement (1982- 1985), vu la décision de son bureau, du 25 mai 1981, décharger 
la section de l'énergie et des affaires nucléaires de 
l'élaboration d'un avis et d'un rapport en la matière, 
vu l'avis adopté par ladite section lors de sa 67e réunion 
tenue le 8 janvier 1982, 
vu le rapport oral présenté par le rapporteur, M. 
Bornard, 
vu ses délibérations lors de sa 194e session plénière des 
27 et 28 janvier 1982 (séance du 27 janvier 1982),