Ifv COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 18.11.1997 
COM(97) 592 final 
s-' . 
V COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
sur Penvironnement et l'emploi 
( Construire une Europe "durable" ) 
4 v !* ! 
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Communication sur l'environnement et l'emploi 
(Construire une Europe "durable") 
1. Introduction 
1.1 La question des ressources 3 
1.1.1 Mandat politique 4 
2. Liens entre environnement et emploi 4 
2.1 Croissance économique et développement durable 4 
2.2 Vers une Europe de l'emploi et de l'environnement 5 
2.3 Gérer ta transition 8 
3. Mesures d'appui en faveur de l'emploi et de l'environnement 9 
3.1 Les tâches urgentes 9 
3.1.1 Industries manufacturières 9 
3.1.2 Transport 10 
3.1.3 Production d'énergie 10 
3.1.4 Les pratiques agricoles 10 
3.1.5 Modes de consommation et ménages 11 
3.2 Aspects territoriaux 11 
3.2.1 Développement urbain : 11 
3.2.2 Développement rural 12 
3.3 Politiques d'appui 12 
3.3.1 Mettre en oeuvre l'acquis communautaire dans le domaine de 1' environnement 12 
3.3.2 Donner à la fiscalité un caractère plus favorable à l'environnement et à l'emploi 13 
3.3.3 Évaluation et développement des technologies 14 
3.3.4 Diffusion de l'information 15 
3.3.5 Marchés intérieurs et extérieurs 15 
3.4 Révision des politiques des marchés de l'emploi 15 
3.5 Soutien financier 16 
3.5.1 Dépenses communautaires 16 
3.5.2 La Banque européenne d'investissement 17 
3.5.3 Paiement des services 18 
4. Actions clés pour l'avenir 18 
4.1 Établissement de références sociales et environnementales 18 
4.2 Évaluation et développement des technologies 18 
4.3 Bâtir sur l'Agenda 2000 19 
4.4 Fiscalité et fixation des prix 19 
4.5 Éducation et formation dans le domaine de l'environnement 20 
Annexes: 1. Éco-industries dans l'UE, 2. Exemples de bonnes pratiques économiques, 
3. Exemples d'actions lancées par les États membres 
Résumé 
Objet de la présente communication : Le traité d'Amsterdam ajoute un nouvel objectif 
-l'emploi- à l'action communautaire et renforce l'importance accordée à 
l'environnement. L'emploi et l'environnement sont deux domaines qui concernent tout 
le monde, et le traité prévoit que ces deux dimensions doivent être intégrées dans tous les 
autres domaines d'action de la Communauté. Dans sa proposition de lignes directrices 
pour les politiques de l'emploi des États membres, la Commission conseille d'exploiter 
les possibilités offertes par la technologie et l'innovation pour favoriser la création et le 
développement d'entreprises et pour soutenir des modes de production et des habitudes 
de consommation durables (sur le plan de l'environnement). 
La présente communication, qui s'inscrit dans la ligne de ces mandats politiques, cherche 
à définir une stratégie permettant de créer des synergies entre la politique de 
l'environnement et la politique de l'emploi. 
Le problème des ressources : Les économies de l'Union européenne restent 
caractérisées par un "sous-emploi" des ressources humaines et, en même temps, par un 
"suremploi" des ressources naturelles. L'Union européenne a un faible taux d'activité et 
un taux de chômage important (plus de 10% en moyenne). Sur un autre plan, les 
problèmes écologiques mondiaux trouvent en grande partie leur origine dans les pays 
industrialisés. C'est dans certains secteurs économiques (industrie, transports, énergie et 
agriculture) et dans les habitudes de consommation qu'on trouve les principales causes 
de ces problèmes. Dans l'ensemble nos modes de production et de consommation sont 
loin d'être durables. 
Stratégie emploi-environnement : La manière dont nous produisons actuellement les 
biens et les services repose encore toujours sur les rapports d'investissement et de 
formation des prix qui datent d'une époque où l'on se souciait beaucoup moins de 
l'environnement. De même, la manière dont nous finançons l'offre de biens publics et le 
maintien des régimes de sécurité sociale remonte, elle aussi, à une époque où un 
fléchissement du taux d'activité, combiné avec une augmentation du chômage, était 
moins problématique. Aujourd'hui, les États membres sont appelés à accélérer la 
transition vers des technologies nouvelles et propres, qui doivent remplacer les 
technologies anciennes et polluantes qu'on tente de compenser par des mesures de 
réduction des rejets en fin de cycle. En même temps ils sont confrontés avec une 
nécessité de revoir les moyens de financer l'offre de biens publics et le fonctionnement 
des régimes de sécurité sociale. 
Le moment le plus favorable pour opérer ce changement technologique est celui où le 
capital ancien est remplacé par de nouveaux investissements qui intègrent des normes 
élevées de protection de l'environnement dès le départ, appuies par un ensemble de 
mesures d'incitation et de dissuasion. Ce faisant, on récolte un bénéfice double : 
l'investissement créé de l'emploi et des possibilités d'affaires, et les nouvelles 
technologies contribuent à améliorer l'environnement. Plus vite on introduira ces 
technologies nouvelles et ces procédés nouveaux grâce aux investissements productifs et 
au renouvellement des infrastructures, et plus vite on permettra à l'Europe d'atteindre le 
stade de l'économie durable et d'offrir un plus grand nombre d'emplois. Bien conçue, la 
politique environnementale devrait être considérée comme un puissant stimulant en 
1 
faveur de l'investissement et de la construction d'une Europe "durable", qui serait à la 
fois source de croissance et source d'emplois. 
Voie à suivre- Les actions clés : Il est possible de créer des synergies entre la politique 
de l'emploi et la politique de l'environnement. La rapidité du progrès dépendra, entre 
autres, de la vitesse avec laquelle les nouvelles technologies seront introduites dans le 
stock de capital. La Commission soutiendra et stimulera les initiatives visant à ce que les 
États membres élaborent des stratégies d'investissements à long terme. La Commission 
propose les actions clés suivantes : 
1. Analyse comparative de ce que les entreprises et les secteurs économiques ont réalisé 
en matière d'emploi et d'environnement pour encourager les pouvoirs publics et les 
entreprises publiques et privées à se réorienter vers des modes de production et de 
consommation plus propres et plus rentables sur le plan de l'environnement. 
2. Promouvoir l'évaluation et le développement des technologies, y-compris pour les 
secteurs et les technologies qui émergent, et élargir la portée des exercices de 
dépistage des meilleures technologies disponibles de manière à y inclure un examen 
des effets sur l'emploi et une évaluation détaillée de l'utilisation des ressources et de 
l'énergie. 
3. Dans l'esprit de l'Agenda 2000, intensifier les efforts visant à ce que les fonds et les 
instruments communautaires servent à soutenir de façon intégrée l'emploi et le 
développement durable. La rénovation urbaine et le développement des zones rurales 
sont deux domaines prometteurs à cet égard. 
4. Poursuivre la restructuration progressive des systèmes fiscaux en réduisant les coûts 
non salariaux, d'une part, et en incorporant les coûts environnementaux et le coût des 
ressources dans les prix de marché des biens et services, d'autre part. 
5. Promouvoir la formation et l'éducation sur le plan de l'environnement, afin d'appuyer 
1'implementation de nouvelles technologies et pratiques de travail respectueuses de 
l'environnement. 
1. INTRODUCTION 
1.1 La question des ressources 
Les économies des pays de l'Union européenne n'évoluent pas dans le sens du 
développement durable. Elles se caractérisent encore toujours par le "sous-emploi" des 
ressources humaines et par une surexploitation des ressources environnementales. 
En ce qui concerne le sous-emploi des ressources humaines, les choses sont claires. 
Pendant deux décennies, l'Union européenne a connu des taux de croissance économique 
de plus ou moins 2,5 % par an, combinés avec une augmentation de la productivité de 
2 %. Le nombre d'emplois a augmenté ainsi que le nombre de personnes à la recherche 
d'un emploi. Cela résulte d'un déclin du taux de l'emploi et d'un accroissement du taux 
de chômage qui sont respectivement d'environ 6.4% de la population active et de 10% 
en moyenne de la force de travail au sein de l'Europe. Les chômeurs de longue durée 
constituent la moitié des personnes sans emploi, soit 5 % des actifs. Ce problème de 
"sous-emploi" résulte essentiellement d'une offre d'emplois insuffisante (trop peu 
d'entreprises font preuve d'un esprit d'initiative suffisant pour devoir embaucher), d'une 
absence de politique de soutien et d'un manque de qualifications (trop de demandeurs 
d'emplois n'ont pas de qualifications conformes aux exigences nouvelles des 
entreprises). En fin de compte, le problème du chômage en Europe est, dans une large 
mesure, une conséquence du ralentissement des investissements à long terme créateurs 
d'emplois. 
Pour ce qui est de la surexploitation des ressources naturelles, nous renvoyons aux 
analyses de l'OCDE, au cinquième programme d'action pour l'environnement actuel et 
révisé et aux évaluations faites par l'Agence européenne de l'environnement. Les États 
membres de l'Union européenne, comme les autres pays industrialisés, portent une part 
de responsabilité importante dans les problèmes d'environnement qui touchent la 
planète. Les principaux problèmes trouvent leur origine dans certains secteurs 
économiques particuliers et dans les habitudes de consommation, et ont des effets 
importants sur la qualité de l'eau, de la terre et de l'air, qui sont les conditions de base de 
la vie. 
• Bien que des progrès aient été réalisés, l'industrie manufacturière reste responsable, 
pour une large part, de la pollution de l'environnement, en particulier du fait de la 
consommation en énergie et en matières premières ainsi que des déchets dangereux 
générés. 
• Dans le secteur des transports, l'aggravation de la situation environnementale s'est 
poursuivie du fait de la croissance du trafic et en dépit de toutes les améliorations 
technologiques apportées aux moteurs et aux carburants. 
• Dans le secteur de l'énergie, le cycle des combustibles fossiles a d'importants effets 
négatifs sur l'environnement, principalement sur l'atmosphère. 
• De manière générale, les pratiques agricoles actuelles ont des impacts négatifs sur les 
ressources en eaux (niveau et qualité) et sur la qualité des terres. Bien que la réforme de 
la PAC de 1992 ait quelques effets positifs, des efforts supplémentaires seront 
nécessaires. 
® Les consommateurs, y compris les ménages, représentent 70 % de la demande finale 
de biens et services et jouent un rôle fondamental, tant par l'influence qu'ils exercent sur 
l'industrie que par leur fonction de consommateurs finaux. 
1.1.1 Mandat politique 
Le Conseil européen d'Amsterdam a préparé le terrain pour permettre à l'Union 
européenne de réaliser des progrès importants dans les domaines de l'emploi et de 
l'environnement. L'introduction d'un développement durable en tant qu'objectif 
européen, l'insertion d'un nouveau titre sur l'emploi dans le traité, l'adoption d'une 
résolution sur la croissance et l'environnement, et l'adoption des conclusions de la 
présidence sur "l'emploi, la compétitivité et la croissance" sont autant de décisions d'une 
grande importance à cet égard. 
Le nouveau Traité, récemment signé, assigne deux nouveaux objectifs à l'Union 
européenne : "promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable" et 
"promouvoir un niveau d'emploi élevé." Désormais, ce ne seront plus seulement les 
considérations relatives à l'environnement qu'il faudra intégrer dans l'élaboration des 
diverses politiques communautaires, mais aussi celles relatives à l'emploi. 
La Résolution du Conseil Européen de juin 1997 sur la Croissance et l'Emploi a mis 
l'emploi au centre du processus de co-ordination avec effet immédiat, devançant ainsi la 
ratification formelle du Traité. Sur la base de ce mandat, la Commission a proposé des 
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, basées sur quatre 
grands axes pour l'action à mener: l'esprit d'entreprise, la capacité d'insertion 
professionnelle, la capacité d'adaptation et l'égalité des chances. Dans ce contexte, la 
Commission a conseillé aux États membres d'exploiter les nouvelles technologies et 
l'innovation pour la création et le développement des entreprises et pour la promotion de 
modes de production et de consommation durables d'un point de vue écologique. 
2. LIENS ENTRE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI 
Une analyse exhaustive des liens qui existent entre l'environnement et l'emploi a été 
entreprise par l'OCDE. D'autre part, lors d'une conférence sur l'environnement et 
l'emploi qui a été organisée par la Commission et le Parlement européen en mai 1997, 
toutes les parties prenantes ont été réunies pour procéder à un échange de vues sur les 
résultats des politiques qui ont été menées. Les conclusions qu'on peut tirer de ces 
travaux et d'une série d'études réalisées par ailleurs sont résumées dans les paragraphes 
qui suivent. 
2 1 Croissance économique et développement durable 
Il convient de faire une distinction de base entre la notion de croissance économique et 
celle de développement. Alors que la croissance renvoie généralement à des 
augmentations du niveau et de l'étendue des activités économiques, le développement 
suppose en outre un progrès qualitatif et le déploiement de possibilités nouvelles. Il est 
clair que les aspects environnementaux et sociaux sont au cœur d'un tel progrès 
qualitatif. 
Dans sa définition la plus généralement admise, le développement durable est un 
développement qui permet de répondre aux besoins de la génération actuelle sans 
compromettre la possibilité de répondre aux besoins des générations à venir1. L'élément 
critique de ce concept réside dans la notion de capital nature, qu'on peut caractériser 
comme suit : (1) l'environnement naturel est une source d'énergie et de matières 
premières qui sont transformées en produits et en services pour satisfaire nos besoins ; 
(2) il est d'autre part un réceptacle pour les déchets et les émissions qu'engendrent la 
production et la consommation ; (3) enfin, l'environnement fournit également un certain 
nombre de conditions de base indispensables à la vie et à l'économie, tels que l'air, la 
terre et l'eau. 
Les faits montrent qu'il n'y a pas de relation linéaire simple entre la croissance 
économique et l'utilisation de ce capital nature. S'il est vrai qu'en gros les émissions de 
certains polluants augmentent avec l'intensification de l'activité économique, il est tout 
aussi vrai qu'en fait, beaucoup de types de pressions sur l'environnement s'atténuent 
lorsque les économies prospèrent.2 Grâce à la croissance économique et aux mesures 
d'accompagnement, la Communauté a réussi à restreindre plusieurs formes de pollution 
dans les secteurs de l'air, de l'eau et des déchets. . 
Cependant, un des principaux défis qui restera à relever au cours des prochaines années 
est le dépassement des capacités écologiques de la planète) et l'utilisation intensive des 
ressources naturelles non renouvelables qui se poursuit. Le passage vers une forme de 
développement durable exige donc qu'on arrive à exploiter plus efficacement l'énergie 
primaire et les matières premières, qu'on maximalise le taux de recyclage des produits et 
des déchets, qu'on conçoive les produits pour qu'ils puissent durer, et qu'on s'appuie 
davantage sur les sources d'énergie renouvelables et sur les matières premières 
renouvelables. La Commission publiera bientôt un Livre blanc sur une stratégie et un 
plan d'action communautaires concernant les sources d'énergie renouvelables.* 
2.2 Vers une Europe de l'emploi et de l'environnement 
Un des aspects les plus déterminants de la qualité de la vie réside dans l'offre d'emplois, 
qui doit être suffisante en nombre et en qualité. Le défi pour la construction d'une 
Europe durable se compose donc de quatre éléments : atteindre une économie 
compétitive combinée à une réduction de la pollution, une utilisation plus efficace de 
l'énergie et des matières premières, et une augmentation du taux d'emploi. 
Avant de traduire cette exigence en une série d'actions, il faut analyser les nombreux 
rapports variés qui existent entre les politiques qui concernent ces quatre éléments. Une 
étude exhaustive a été faite par l'OCDE.3 Celled a conclu qu'il y aura plusieurs gains et 
pertes d'emploi dans des régions et secteurs différents mais que l'incidence nette sur 
* Définition donnée dans le cinquième programme d'action communautaire en matière d'environnement (JO nc 
C 138, du 17.5.93), et dans le rapport sur l'état d'avancement du programme de 1997. 
2 Communication "La croissance économique ei l'environnement", COM(94) 465 
3 "Politiques de l'environnement et emploi", OCDE, 1997, p.10. 
l'emploi sera positive. L'OCDE conclut aussi qu'il serait souhaitable de coordonner les 
intérêts en matière d'environnement et en matière d'emploi. 
Les principaux facteurs qui selon l'OCDE sont décisifs pour une amélioration de la 
situation de l'environnement et de l'emploi sont présentés dans l'encadré ci-après. 
Facteurs déterminant les effets nets des politiques de l'environnement sur l'emploi 
Facteur 1: Niveau et continuité des dépenses d'environnement - Les emplois "verts" ne seront maintenus que si on 
maintient les dépenses d'environnement. 
Facteur 2: Contexte économique dans lequel la mesure de protection de l'environnement est mise en oeuvre -
L'incidence sur l'emploi des mesures en faveur de l'environnement est affectée par le cycle économique. En période 
de haute conjoncture, l'incidence prendra généralement la forme de transferts d'emplois plutôt que celle d'une 
augmentation absolue du nombre d'emplois. Par contre, en période de basse conjoncture, un changement direct et 
presque instantané se produit dans le nombre d'emploi. 
Facteur 3:Niveau de chômage et aspects sectoriels, régionaux et structurels - Si les dépenses d'environnement ne 
peuvent pas être correctement ciblées, elles risquent d'avoir peu d'effets sur la réduction du chômage dans des 
régions ou des secteurs en déclin, ou pour des catégories de métiers et des compétences professionnels en 
régression.. 
Facteur 4: Disponibilité des ressources humaines - Les effets de l'emploi dépendent aussi de la disponibilité de 
ressources humaines bien préparées et compétentes à tous les niveaux (gestion, exécution, etc.) 
Facteur 5: Nature des stratégies à appliquer en matière de politique de l'environnement - La lutte contre la 
pollution, et naturellement les stratégies "fin de chaînes" ont eu et auront des effets différents sur le niveau et la 
composition de l'emploi que la prévention de la pollution. La même remarque vaut pour le passage d'une économie 
de débit à une économie axée sur la réutilisation et le recyclage. 
Facteur 6: Structure des dépenses en faveur de l'environnement - Les dépenses pour l'environnement induites par la 
réglementation de l'environnement auront probablement des effets différents sur l'emploi qu'une augmentation des 
coûts de fonctionnement ou des taxes sur la pollution. 
Facteur 7: Type d'investissement ou de technologie de protection de l'environnement - Les investissements pour les 
technologies de lutte contre la pollution ou les technologies d'appoint ont des effets sur l'emploi différents de ceux 
qui résultent des investissements dans les "technologies propres". 
Facteur 8: Moyens de financement et incidence des emprunts et des taxes - L'effet sur l'emploi sera probablement 
différent selon que toutes les sources de financement sont privées, ou qu'elles proviennent d'emprunts d'état ou de 
taxes. 
Facteur 9: Importance des fuites d'importation - Si une part importante des dépenses d'environnement passe à 
l'achat de matériel importé, les emplois seront créés dans une économie étrangère, non dans l'économie nationale. 
Facteur 19: Incidence des mesures en faveur de l'environnement - Il existe également une différence dans les effets 
des mesures de protection de l'environnement sur la compétitivité et sur l'emploi selon qu'elles sont adoptées au 
niveau national ou international. 
Facteur 11: Situation concurrentielle des industries cibles - L'effet net sur l'emploi des politiques d'environnement 
dépend également en grande partie de la compétitivité des entreprises cibles. 
La Commission souligne en particulier les aspects suivants: 
• Types d'instruments : 
En raison de la souplesse qu'ils offrent aux agents économiques, les instruments 
économiques utilisés dans la politique environnementale sont généralement moins 
coûteux que les réglementations techniques détaillées. Ils agissent aussi comme une 
incitation constante à réduire la pollution et poussent donc à la production et à 
l'application de technologies nouvelles moins polluantes. 
• Nature des investissements propices à l'environnement 
Jusqu'à présent, une grande partie des efforts de l'industrie manufacturière pour 
satisfaire les exigences environnementales se sont concentrés sur les solutions du type fin 
de chaîne telles que traitement des eaux usées, filtre à air, traitement des déchets solides, 
etc. Les solutions fin de chaîne ne créent généralement pas de gains d'efficacité et de 
productivité, constituant ainsi un coût propre pour l'entreprise. Par contre, les 
technologies propres améliorent l'efficacité du processus de production. Bien que les 
coûts initiaux des investissements soient plus élevés que pour les solutions fin de chaîne, 
le délai du retour d'investissement est souvent court. De plus, les technologies propres 
réduisent habituellement les émissions polluantes dans l'ensemble des milieux plutôt que 
de les transférer d'un milieu à l'autre. Les investissements de technologies propres 
permettront de maintenir un avantage compétitif, source de maintien et d'accroissement 
d'emplois. 
• Compétitivité des entreprises concernées 
Les nouvelles demandes d'équipements antipollution, de technologies propres et de 
produits écologiques n'engendreront pas d'emplois nouveaux dans la Communauté s'ils 
sont produits ailleurs et s'ils sont importés. En outre, l'effet net sur l'emploi dépendra 
aussi de la capacité concurrentielle des entreprises concernées. Comme on peut le lire 
dans le rapport sur la compétitivité de l'industrie européenne, l'expérience ne permet pas 
d'affirmer sans conteste qu'au niveau global les politiques environnementales existantes 
ont eu des effets positifs ou négatifs sur le plan de la compétitivité, même si ces effets 
peuvent être importants dans des secteurs particuliers.4 
Il existe d'autre part un certain nombre d'études de cas bien documentées qui montrent 
que des secteurs ou des entreprises ont tourné à leur avantage l'imposition de normes 
sévères qui leur était faite en y trouvant une source d'innovation, de renforcement de leur 
efficacité et de gains de productivité.5 Les innovation se sont en effet traduites par des 
réductions de coûts, des améliorations de rendement, des augmentations de parts de 
marché ou par la création de nouveaux débouchés et de nouveaux produits.6 Les 
entreprises concernées affirment que dans une perspective à plus long terme, notamment, 
ces changement permettent le plus souvent de maintenir les entreprises en activité.7 En 
conclusion, on peut dire que comme l'indique le rapport de l'OCDE, les entreprises qui 
négligent systématiquement les questions d'environnement et de ressources tendent à 
affaiblir leur position sur le marché. 
On estime qu'actuellement le nombre d'emplois liés à l'environnement en Europe 
s'élève à au moins 3,5 millions.8 Deux millions de ces emplois sont liés à des activités 
dans le secteur des technologies propres, des sources d'énergie renouvelables, du 
recyclage des déchets, de la protection de la nature et des paysages, et de la rénovation 
écologique des zones urbaines. Le secteur de l'industrie de l'environnement ("éco-
industrie") occupe plus ou moins un million et demi de personnes.9 Les entreprises de ce 
secteur produisent des technologies, des biens, et des services qui permettent "de 
mesurer, de prévenir, de limiter ou de corriger des atteintes écologiques à l'eau, à l'air et 
4 "The competitiveness of European Industry ", European Commission, 1997, p. 101 
-* Cf. quelques exemples dans les encadrés 1,2 et 3, Annexe 2. 
6 "The competitiveness of European Industry", European Commission, 1997, p. 103 
' "Attitude and strategy of business regarding protection of the environment", Eurostrategy for DG III, 1995 
x Chiffres Eurostat pour le rapport de I'lJE sur l'emploi de 1997. 
^ "An estimate of eco-industries in the Union européenne ", Ecotec- Eurostat-DG XI, 1997. 
Voir aussi l'annexe 1. 
aux sols, ou d'intervenir dans les questions relatives aux déchets, au bruit et aux 
écosystèmes."10 
Ce secteur offre de bonnes perspectives de création d'emplois locaux. Ainsi, pour ne 
donner qu'un exemple, selon une étude, un demi-million d'emplois pourraient être créés 
dans l'Union européenne dans le domaine des énergies renouvelables grâce à la mise en 
œuvre d'un programme d'investissement intensifié d'un plafond de 180 milliards d'écus 
d'ici à 2020.n La demande connaît une expansion rapide sur les marchés étrangers. 
Alors qu'au niveau de l'UE le secteur des services et des équipements antipollution 
représentait un marché de quelque 90 milliards d'écus, au niveau mondial, ce marché est 
estimé à quelque 230 milliards de dollars américains et devrait atteindre le niveau de 
640 milliards de dollars en 2010, ce qui correspond à un taux de croissance annuel de 
8 %.12 En dehors du secteur de la lutte antipollution, la PNUE estime que le marché des 
équipements permettant d'exploiter plus efficacement l'énergie s'élève à quelque 
200 milliards de dollars américains alors qu'on n'a pas encore quantifié les ventes des 
procédés de fabrication propres, nouveaux ou modernisés.13 
2.3 Gérer is transition 
Les mesures en faveur de l'environnement peuvent aller de pair avec une augmentation 
de l'emploi si elles sont cohérentes et si elles exploitent les mécanismes de coordination 
sur lesquelles repose l'économie de marché moderne. En effet si on décide d'attaquer le 
problème du "sous-emploi" des ressources humaines et, en même temps, celui du 
"suremploi" des ressources naturelles, la stratégie la plus prometteuse pourrait bien être 
d'adapter les prix relatifs dans ce sens, c'est-à-dire de rendre le travail moins cher. 
Une telle stratégie devra être soigneusement conçue et appliquée. Pour assurer le passage 
en concair vers une Europe "durable", il sera essentiel de tenir compte des trois 
principes suivants : 
® La progressivité dans la mise en œuvre facilitera les adaptations structurelles 
nécessaires de l'économie. 
• Un degré de coordination suffisant au niveau international permettra de préserver plus 
facilement la compétitivité internationale des secteurs industriels vulnérables. 
• Les dépenses en faveur de l'environnement devront être bien ciblées tant sur le plan 
régional que sur le plan sectoriel. 
La nécessité d'étaler les mesures dans le cycle économique pourrait aussi avoir un certain 
impact. En période de haute conjoncture, les mesures qu'on prendrait se traduiraient pour 
l'essentiel par des glissements d'emplois plus que par une augmentation absolue du 
nombre d'emplois. Par contre, en période de basse conjoncture, on doit s'attendre à un 
1 f>) La définition du secteur de 3'environnement résulte d'un accord au sein de l'OCDE (cf. OCDE/GD(96)117) 
'! "TERES II - The European Renewable Energy Study - The prospects for Renewable Energy in 30 European 
Countries from 1995-2020", ESD, for Altener 
''2 "Global Environmental Markets - An Update", travail réalisé par Ecotec, en 1997, pour la JEMU ("Joint 
Environmental Markets Unit") et le DTI ("Department of Trade and Industry") 
1 * "Private Sector Investment Flows and the Environnement : Defining the Opportunities and Issues ", table ronde 
organisée par le PNUE sur le thème "Investir dans l'environnement", en octobre 1995; 
8 
effet positif direct et assez rapide sur le nombre de personnes employées, surtout lorsque 
le marché du travail fonctionne de façon harmonieuse et qu'on dispose d'une main 
d'œuvre qualifiée à tous les niveaux. 
Pour qu'on puisse garder en main les effets de répartition sur certains secteurs 
économiques et sur certaines régions, il faudra trouver des solutions pragmatiques pour 
faciliter, pour tous les agents économiques concernés, la transition vers des modes de 
production durables. C'est au cas par cas qu'il faudra juger si les recettes, telles que 
celles qui pourraient provenir d'une augmentation des taxes sur l'énergie, devront être 
entièrement utilisées pour réduire les coûts salariaux ou pour atténuer les incidences 
négatives sur les entreprises grandes consommatrices de ressources. 
Ce seront sans doute des mesures qui intégreront ces contraintes qui fournirent le cadre 
qui suscitera de l'intérêt pour les investissements intérieurs créateurs d'emplois et 
favorables à l'environnement. Elles devront pouvoir s'appuyer sur une politique macro­
économique axée sur la stabilité et sur l'élimination progressive des aides aux 
technologies et aux activités non "durables". 
3. MESURES D'APPUI EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'ENVIRONNEMENT 
Au cours des 25 dernières années, après la conférence des Nations unies sur 
l'environnement humain en 1972, qui a marqué un tournant politique, tous les États 
membres ont élaboré des politiques de protection de l'environnement. Le fait est, 
cependant, que les changements de technologies sont trop lents, et qu'on n'investit pas 
assez dans les technologies propres et les systèmes non polluants. Il est temps pour 
l'Europe de mobiliser tous ces moyens d'action sur le plan local, national et européen, 
pour les intégrer dans une politique coordonnée et soutenue en faveur de l'emploi et de 
l'environnement. 
3.1 Les tâches urgentes 
La construction d'une Europe durable exigera des changements importants dans les 
secteurs de l'industrie, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la 
consommation. 
3.1.1 Industries manufacturières 
La construction d'une Europe durable offrira un nouveau potentiel d'activité aux 
industries manufacturières et aux industries de services associées, et l'on peut s'attendre 
à une forte croissance dans certains secteurs14. Du fait d'une nouvelle organisation du 
travail et des entreprises, prenant la forme de sous-traitance, les effets sur l'emploi seront 
surtout sensibles dans les PME, notamment dans les entreprises de services. L'utilisation 
des technologies d'information a changé et continuera à changer les modes de 
production, de consommation et d'emploi, avec un impact bénéfique pour 
l'environnement (par exemple téléshopping et télétravail. Les entreprises devront aussi 
répondre, à l'avenir, à un marché de consommateurs beaucoup plus concernés par les 
14 Cf. notamment les encadrés 1 et 2, Annexe 2. 
problèmes d'environnement, et les investissements dans des produits et des systèmes de 
production plus compatibles avec l'environnement auront un effet positif sur les affaires. 
3.1.2 Transport 
L'inachèvement du marché intérieur des transports ferroviaires et les obstacles existants 
aux transports intermodaux conduisent à des manques d'efficacité dans le domaine des 
transports. La libéralisation et la revitalisation des transports ferroviaires en Europe doit 
être la première priorité dans les efforts visant à y remédier, et devrait soulager le réseau 
routier et réduire la consommation de carburant. En outre, l'utilisation de systèmes 
intelligents dans les transports peuvent avoir le même effet. Un nouveau renforcement 
important de l'efficacité énergétique des transports routiers, notamment pour le transport 
des voyageurs, doit être réalisé dans les prochaines années en même temps qu'on 
préparera le nouveau concept de la voiture de l'avenir. La réussite de ces initiatives sera 
déterminante à la fois pour l'emploi dans le secteur de la construction automobile 
européen et pour la survie des chemins de fer. Les composantes essentielles d'une telle 
stratégie environnementale de pointe pour les secteurs concernés prendront sans doute la 
forme d'incitations fiscales, de péages routiers et d'étiquetage favorisant les économies 
de carburant15 et améliorant leur qualité. 
3.1.3 Production d'éaergie 
Les possibilités de création d'emplois dans le secteur des économies d'énergie pourraient 
être à la mesure des bénéfices environnementaux importants qui peuvent être réalisés 
notamment en matière de changement climatique et d'acidification.16 La Commission a 
déjà proposé des moyens concrets de stimuler l'emploi des énergies renouvelables17 et 
certains États membres comme le Danemark et l'Allemagne sont particulièrement actifs 
dans ce domaine. Les modes de génération combinée de chaleur et d'électricité 
accroissent la compétitivité des secteurs industriel et commercial et génèrent 
simultanément des emplois.18 
3.1.4 Les pratiques agricoles 
La poursuite de la réforme de la PAC, annoncée dans Agenda 2000, devrait assurer un 
nouvel équilibre entre la nécessité d'un approvisionnement suffisant en produits 
agricoles de haute qualité et celle de la protection de l'environnement naturel et de ses 
ressources comme l'eau et le sol. Quatre domaines semblent particulièrement intéressants 
pour la création d'emplois : i) la préservation des paysages, la protection de zones 
naturelles de grande valeur et des habitats comme les marécages, les rivières et les zones 
protégées, ii) une exploitation forestière viable, préservant la biodiversité et offrant 
d'autres fonctions (par exemple à caractère récréatif), iii) le développement et 
l'utilisation de nouvelles plantes non alimentaires (par exemple pour des besoins 
industriels eu de biomasse pour la production d'énergie), iv) et finalement l'agriculture 
biologique. 
15 Livre vert de la Commission "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports ". 
16 C\\ communication sur le changement climatique - approche de l'Union européenne en vue de la conférence de 
Kyoto, octobre î 9^7. Cf. encadré 4 dans l'annexe 2 pour les exemples. 
'^ Cf. communication sur les sources d'énergie renouvelables, 1997. 
1 x Cf. communication sur la génération combinée de chaleur et d'électricité, COM(97)514. 
10 
3.1.5 Modes de consommation et ménages 
La demande de consommation est déjà en train d'évoluer vers des choix plus respectueux 
de l'environnement. On peut estimer que cette tendance s'accentuera à mesure qu'une 
plus grande quantité d'informations deviendront disponibles, par exemple grâce à 
l'écolabel, et à mesure que les coûts de protection de l'environnement et de 
consommation des ressources seront mieux intégrés dans les prix du marché. 
Le recyclage des déchets ménagers sera grandement renforcé si la collecte séparée et les 
systèmes de tri permettent de traiter les déchets de manière à les transformer en matières 
premières de récupération économiquement attrayantes pour l'industrie. De plus, le 
recyclage des déchets s'est montré capable de créer un nombre d'emplois important. 
3.2 Aspects territoriaux 
La construction d'une Europe durable possède une dimension territoriale marquée, avec 
des implications différentes pour les régions urbaines et rurales. 
3.2.1 Développement urbain 
Les atteintes urbaines à l'environnement représentent une préoccupation grandissante de 
la majorité des citoyens européens. Les villes européennes ont adopté des démarches 
diverses en matière d'environnement, fondées sur des profils géographiques, des 
tendances démographiques et des ressources économiques différents. Le besoin d'un 
cadre européen commun a été reconnu dans la Charte des villes européennes pour un 
développement durable (Charter of European cities and towns towards sustainability, 
1994). 
La communication "La question urbaine: Orientations pour un débat européen"19 définit 
le cadre d'action approprié. Le Forum urbain réunissant des représentants des États 
membres, des villes et des régions, qui sera organisé en 1998, développera les thèmes de 
la communication. Par ailleurs, l'initiative de la Commission concernant une campagne 
pour des villes durables (Sustainable Cities and Towns Campaign) (à laquelle participent 
environ 320 autorités locales représentant quelque 100 millions d'habitants) offrira un 
outil important de consultation et d'action. 
Du point de vue de l'emploi, le renouvellement de l'environnement urbain ouvre 
d'importantes possibilités, non seulement avec les investissements plus "traditionnels" 
pour l'environnement dans le domaine du traitement des déchets et de l'eau, au sens 
large.20 Les activités de construction comme la rénovation de bâtiments privés et 
commerciaux, préservation du patrimoine culturel, le renouvellement des centres et des 
infrastructures urbains (notamment, construction de voies piétonnières et de pistes 
cyclables, développement des transports publics) ont le mérite de créer des emplois, 
d'intensifier l'activité économique locale (incluant le secteur touristique), de préserver 
des ressources énergétiques, d'améliorer la qualité de l'environnement et d'adapter les 
19 COM(97), 1997. 
20 Cf. Encadré 5, Annexe 2 pour les projets urbains réussis et la Communication de la Commission "Une stratégie 
européenne d'encouragement aux initiatives locales de développement et d'emploi", COM(95)273, du 
13.6.1995. 
11 
infrastructures de logement et de transport aux nouvelles réalités. La plupart des emplois 
du bâtiment se trouveront dans les PME, qui constituent 97% des 1,8 million 
d'entreprises de ce secteur. 
3.2.2 .Développement rural 
Dans ses propositions pour Agenda 2000, la Commission envisage de mettre en place un 
système d'aide permettant l'élaboration d'une politique du développement rural dans 
l'ensemble de l'Union. En vue de maximaliser les avantages économiques, sociaux et 
environnementaux dans les zones rurales, les politiques agricole, sylvicole, du tourisme, 
de la protection de la nature et de l'énergie doivent être abordées dans le cadre d'une 
approche intégrée multisectorielle. Le développement de nouveaux services (par exemple 
tourisme vert), le maintien des habitats semi-naturels et de la diversité du monde rural, la 
gestion des ressources patrimoniales et naturelles (eaux, forêts) sont importantes pour les 
communautés rurales et porteuses d'une grande potentialité de création d'emplois. 
Comme les communauté locales peuvent tirer un bénéfice financier de tels projets, elles 
sont encouragées à protéger et à gérer soigneusement ces ressources. 
Un autre aspect d'une approche plus intégrée du développement des zones rurales, dans 
le contexte des Fonds Structurels, consiste à améliorer les liens entre la campagne et les 
villes attenantes. Cela contribura à la diversification économique et à l'amélioration de 
la vie à la campagne dont bénéficiront à la fois l'environnement et l'emploi. 
Pour exploiter les possibilités offertes par les zones rurales, il faut la participation des 
autorités régionales et locales, des agriculteurs, des entreprises, du secteur financier et 
des ONG. Impliquer davantage les fermiers dans la gestion de l'environnement peut 
favoriser des opportunités de création d'emplois et de revenus complémentaires ou 
alternatifs pour les communautés rurales. Des initiatives locales et des pactes régionaux 
pour l'emploi devraient servir à activer la création d'emplois compatibles avec 
l'environnement et à assurer de meilleures conditions de vie. 
3.3 Politiques d'appui 
Il existe différentes possibilités pour encourager la création et les investissements dans de 
nouvelles technologies propres et de nouveaux schémas de production de consommation 
moins consommatrices de ressources.21 
3.3.1 Mettre en oeuvre l'acquis communautaire dans le domaine de 1' 
environnement 
La Commission a déjà indiqué comment améliorer la transposition et l'application de la 
législation environnementale dans les États membres de l'UE.22 D'autres mesures sont 
prévues pour mettre en place des mécanismes assurant non seulement sa mise en oeuvre 
légale mais aussi son application effective dans la pratique. Des lacunes apparaissent 
dans les investissements nécessaires à la mise en oeuvre, notamment dans les domaines 
de l'eau, des déchets et de la protection de la nature. Des efforts devront être accomplis 
21 It should be stressed that such incentives will have to comply with the existing EU rules on state aid as laid 
down in Articles 92-3 of the Treaty. 
22 Communication "Mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement", COM(96)500, du 22.10.1996. 
12 
pour une utilisation optimale des fonds communautaires en faveur des régions et des 
États membres qui doivent rattraper un retard économique, afin d'améliorer l'intégration 
d«s questions d'environnement et d'emploi. 
Les travaux préparatoires des futurs États membres pour se conformer à l'acquis 
communautaire dans le domaine de l'environnement sont d'une importance capitale. Les 
premières estimations indiquent que les investissements requis peuvent s'élever à 120 
milliards d'écus. L'essentiel des investissements sera probablement consacré à la lutte 
contre la pollution atmosphérique (40%) et au traitement de l'eau et des eaux résiduaires 
(40%). 
3.3.2 Donner à la fiscalité un caractère plus favorable à l'environnement et à 
l'emploi 
Dans l'ensemble de l'UE, plus de 42% du taux fiscal implicite23 pèse sur la main-
d'oeuvre, au lieu de 30% il y a vingt ans. Actuellement, on admet communément qu'il 
faut renverser la tendance dans les structures fiscales en réduisant la proportion des taxes 
sur la main-d'oeuvre par rapport aux autres taxes. Il est important pour chaque Etat 
membre de préciser dans quelle mesure un tel changement pourrait être intégré dans sa 
politique fiscale générale. Les possibilités de solutions de remplacement sont notamment 
les impôts indirects, des taxes d'environnement ou des taxes à la consommation 
d'énergie, ainsi que la taxation des capitaux ou de l'immobilier. Toute réforme fiscale de 
ce type devrait corriger le biais existant sus-mentionné. 
Ainsi, la Commission a adopté une proposition de directive du Conseil restructurant le 
cadre communautaire de taxation des produits énergétiques.24 Les principaux objectifs de 
cette proposition sont l'élimination des distorsions fiscales entre les différents types de 
carburants et entre les États membres. La directive prévoit que "les États s'efforcent 
d'éviter toute augmentation de leur charge fiscale globale (en mettant la directive en 
oeuvre). Afin d'atteindre leur objectif, les États membres s'efforcent, en particulier, de 
diminuer en même temps les prélèvements obligatoires sur le travail". Selon les 
estimations, la mise en oeuvre de la directive sur la taxation des produits énergétiques 
permettrait la création d'un nombre significatif d'emplois.25 
La Commission a récemment développé une une proposition offrant aux États membres 
la possibilité d'appliquer, à titre expérimental, un taux de TVA réduit (au lieu du taux 
standard) à la fourniture de certains services nécessitant une main d'oeuvre importante. 
Plusieurs Etats membres ont aussi adopté des mesures spécifiques pour stimuler les 
investissements en faveur de l'environnement et de l'emploi.26 La dépréciation accélérée 
pour certains types d'investissements, des exonérations fiscales pour les intérêts perçus 
sur des fonds d'investissement "verts" et l'introduction de taxes d'environnement 
spéciales et de prélèvements affectés à des fins spécifiques ont été particulièrement 
efficaces. La Commission a présenté une Communication pour encourager le recours 
2 ^ Definition: 
24 COM(97)30, du 13.03.97. 
2^ The Commision working document "Evaluation of the Impact of the Proposal", Addendum dated 30.07.97 to 
SEC(97)1026 of 23.05.1997 gives estimates between 155 and 457 thousand jobs by 2005. 
2^ Cf. annexe 3, encadré 1. 
13 
aux taxes et droits environnementaux dans un cadre compatible avec la législation 
communautaire.27 
3.3.3 Évaluation et développement des technologies 
Les activités de recherche et de développement pour de nouvelles technologies plus 
propres et faibles consommatrices d'énergie sont essentielles à la construction d'une 
Europe durable. Les programmes communautaires antérieurs de recherche, de 
technologie et de développement, notamment le programme "environnement", ont 
apporté des contributions importantes au développement des connaissances et des outils 
nécessaires pour construire une Europe durable. La proposition de 5ème programme 
cadre présentée par la Commission accentue l'importance accordée aux questions 
d ' environnement et d ' emploi. 
Pour les responsables des secteurs public et privé désireux d'intégrer dans leurs décisions 
d'investissement des considérations d'emploi et de développement durable, il est souvent 
trop onéreux de rechercher et d'évaluer différentes solutions au-delà de la vérification de 
la conformité de leurs plans aux strictes dispositions légales. De même, les autorités qui 
souhaitent établir un plan d'aide à l'utilisation de solutions nouvelles respectueuses de 
l'environnement ont besoin d'un bon système d'information, car les technologies 
naissantes sont caractérisées par une évolution rapide et certaines sont plus intéressantes 
que d'autres du point de vue de l'environnement et de l'emploi. 
Un système d'information souple apparaît nécessaire pour diffuser les résultats de 
l'évaluation des technologies disponibles en fonction de critères environnementaux et 
sociaux. Ces informations doivent être conçues pour répondre aux besoins des 
entrepreneurs, des banquiers, des autorités locales, des consultants, des bureaux d'étude 
et d'autres organismes responsables de décisions d'investissement. La collecte et 
l'évaluation de ces données devront se faire avec la participation d'experts techniques, de 
producteurs et d'utilisateurs de technologies propres, d'ingénieurs et de chercheurs des 
secteurs public et privé. Compte tenu des dimensions sociales à prendre en considération, 
d'autres milieux intéressés doivent aussi être impliqués, par exemple les syndicats, les 
ONG traitant de questions sociales et d'environnement, les institutions financières et les 
administrations publiques des États membres. 
L'UE a déjà reconnu la nécessité de données techniques hautement spécialisées pour 
aider ceux qui doivent respecter la réglementation de l'environnement en créant le 
Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution dans le cadre de 
l'IPTS (Institute for Prospective Technological Studies).28 Le champ d'investigation 
habituel du Bureau pourrait être étendu pour inclure l'emploi et les secteurs non couverts 
par la directive IPPC, en particulier les secteurs émergents (souvent intensifs en haute 
technologie). 
27 La communication de la Commission "Taxes et prélèvements environnementaux dans le marché intérieur", 
COM(97)9, du 26.3.1997, traite ces questions. 
2X Communication concerning the establishment of a European Bureau for Integrated Pollution Prevention and 
Control at the I ITS of the Joint Research Centre, COM ( )1997. 
14 
3.3.4 Diffusion de l'information 
De nombreuses initiatives ont été lancées pour la production et la diffusion 
d'informations sous forme de manuels, de bases de données, de lignes d'assistance, de 
conférences, d'éco-labels, etc., car les investisseurs et les consommateurs à la recherche 
de méthodes, de produits et de services plus écologiques ont besoin d'un échange 
d'informations et de bonnes pratiques en matière de gestion environnementale.29 Il 
convient d'accentuer les efforts pour diffuser l'information de manière plus 
systématique. La mise au point d'une stratégie de construction écologique européenne 
exigera de nouvelles initiatives d'information pour atteindre les millions de responsables 
dans les organismes publics et privés de toute la Communauté. 
3.3.5 Marchés intérieurs et extérieurs 
Mettre en oeuvre une politique européenne efficace en matière de marchés publics est 
essentiel si l'on veut que ce marché unique génère une croissance soutenue à long terme 
et crée des emplois, qu'il favorise le développement d'entreprises capables d'exploiter 
les possibilités offertes par le plus grand marché intégré du monde et de soutenir 
efficacement la concurrence sur des marchés globaux, et qu'il permette au contribuable 
et à l'usager d'obtenir des services publics de meilleure qualité à un moindre coût.30 La 
politique européenne en matière de marchés publics offre aux autorités contractantes des 
possibilités d'intégration de considérations sociales et environnementales dans leurs 
pratiques des marchés publics. La commission développera ce sujet dans une 
Communication à venir. 
Une forte demande interne en produits, services et technologies sûrs pour 
l'environnement représente la base à partir de laquelle les possibilités des marchés 
mondiaux peuvent être exploitées. En raison de l'expansion des marchés mondiaux de 
technologies de l'environnement, des initiatives ont été prises par les principaux 
concurrents de l'Union (Japon, USA, Canada, ...) pour promouvoir leurs exportations. 
Les initiatives communautaires actuelles, comme l'institut régional de technologie de 
l'environnement (Regional Institute for Environmental Technology, RIET) à Singapour, 
semblent prometteuses car elles font la promotion du savoir-faire européen dans un 
contexte de coopération internationale. L'intégration doit aussi être renforcée dans les 
programmes de la Communauté, par exemple le Fonds de développement. 
3.4 Révision des politiques des marchés de l'emploi 
Dans le projet de lignes directrices pour la politique de l'emploi des États membres en 
1998, la Commission a présenté une nouvelle stratégie de l'emploi ayant pour base une 
politique macro-économique axée sur la stabilité et la croissance, ainsi que 1'activation 
d'une politique des marchés de l'emploi et d'autres politiques structurelles. Les lignes 
directrices établissent quatre priorités: l'esprit d'entreprise, la capacité d'insertion 
professionnelle, la capacité d'adaptation et l'égalité des chances. Les politiques d'emploi 
des États membres, en suivant ces lignes directrices, faciliteront la restructuration 
2,) Cf. Encadré 1, Annexe 3 pour les initiatives lancées duns les Etats membres. 
30 Livre vert de la Commission sur les marchés publics dans l'Union européenne, 1996. 
15 
actuelle de l'économie, qu'elle soit fondée sur les nouvelles technologies, le commerce 
mondial ou la construction écologique de l'Europe. 
Cependant, dans les politiques adoptées par les États membres, davantage d'attention 
devra être prêtée aux possibilités de création d'emplois et au besoin de nouvelles 
compétences associées à la construction d'une Europe durable. Un nouveau schéma de 
formation et d'éducation s'avère nécessaire pour la construction et l'exploitation des 
nouvelles technologies et des nouvelles infrastructures respectueuses de l'environnement. 
De plus, le passage à un développement durable exigera aussi une main-d'oeuvre 
motivée, douée de compétences particulières et hautement sensibilisée aux problèmes 
d'environnement, possédant donc un niveau élevé de formation. Cependant, la formation 
assurée actuellement aux cadres et aux travailleurs est loin de répondre à ces exigences. 
Les données relatives au manque de compétences dans le domaine de l'environnement 
révèlent une large gamme de besoins.31 En ce qui concerne les professions, les besoins 
identifiés concernent notamment les biologistes et les chimistes, les géologues et les 
arpenteurs, les architectes et les responsables de l'affectation des sols, les ingénieurs 
civils, ingénieurs-mécaniciens, ingénieurs en électricité et ingénieurs de production ainsi 
que les techniciens de l'environnement, le personnel exécutant et les spécialistes de la 
formation. 
Il est établi qu'une série de mesures concernant le marché du travail et des initiatives en 
matière de services de protection de l'environnement sont soutenues avec succès dans les 
États membres.32 Les principaux domaines visés sont la protection de l'héritage culturel, 
la protection de l'environnement et l'assainissement. Un grand nombre de politiques et 
de mesures intéressantes ont été adoptées sur le plan régional ou local: ainsi, le plan de 
réhabilitation écologique à Berlin.33 L'échange de ce type d'information pourrait être 
amélioré par le biais de réseaux transnationaux d'information regroupant des acteurs au 
niveau local. Un nombre croissant de projets présentera aussi de l'intérêt dans le cadre 
des programmes pluriannuels des États membres. 
3.5 Soutien financier 
3.5.1 Dépenses communautaires 
Le Parlement Européen a exprimé le souhait de rendre plus vert le budget de l'Union. La 
Commission partage cette préoccupation et souhaite également améliorer les mécanismes 
de prise en compte des impacts environnementaux des dépenses communautaires.34 En 
outre, dans le contexte de "Agenda 2000", la Commission a présenté le cadre général des 
objectifs environnementaux et de l'emploi qui devront être précisés dans les propositions 
de réglementations de nouveaux Fonds. 
31 Dans le programme FAST par example. 
32 Cf. encadré 2, Annexe 3 pour les actions des États membres sur le marché du travail. Voir aussi L'observatoire 
de l'emploi de la Commission, "Tableau de bord" 1996. 
33 Cf. encadré 5, Annexe 2. 
34 Résolution du PE sur les lignes directrices Cf. encadré 2, Annexe 3 pour les actions des États membres sur le 
marché du travail. Voir aussi L'observatoire de l'emploi de la Commission, "Tableau de bord" 1996.du budget 
de 1997. 28 mars 1996, paragraphe 28. 
16 
Par l'intermédiaire des Fonds structurels et de plusieurs initiatives communautaires, un 
montant significatif du budget de l'Union est actuellement consacré à des projets 
environnementaux traitement des eaux résiduaires, gestion des déchets, 
décontamination des sols, réduction de la pollution atmosphérique, aide aux technologies 
propres, à une production moins polluante et au recyclage des déchets industriels et à la 
gestion de l'environnement.35 Le Fonds de cohésion dépense la moitié de son budget 
pour les infrastructures de protection de l'environnement et l'autre pour les structures de 
transport, parfois en relation avec les transports publics.36 Des emplois ont été créés dans 
les secteurs de la construction, de la production de machines et d'autres équipements 
grâce aux investissements de capital, et, ultérieurement, dans les secteurs de 
l'exploitation et de la maintenance.37 De plus, des études d'impact sur l'environnement 
sont exigées pour l'évaluation du financement de projets importants par les Fonds 
structurels. 
La PAC a également contribué à préserver des emplois dans les zones rurales et, dans 
une certaine mesure, à améliorer l'environnement. Dans ce contexte les mesures 
d'accompagnement (mesures agro-environnementales, boisement de terres agricoles) 
contribuant à la protection de l'environnement et à la préservation des campagnes ont 
été particulièrement importantes. Parmi ces mesures figurent le passage à une agriculture 
extensive et biologique et à l'élevage extensif, l'élevage d'espèces menacées 
d'extinction, l'entretien de terres en friche, la jachère de longue durée et la formation.38 
Par ailleurs, une partie des fonds disponibles grâce aux programmes cadres de recherche, 
de technologie et de développement a été consacrée à des activités de RDT en rapport 
avec l'environnement.39 
L'existence de moyens financiers pour les investissements dans le domaine de 
l'environnement ont manifestement eu un effet positif sur la création d'emplois. 
Beaucoup de programmes et d'initiatives communautaires y ont contribué: le projet 
pilote "Croissance et environnement" (prévoyant des garanties d'emprunt pour les PME), 
le Fonds européen d'investissement (FEI), les programmes URBAN et LEADER, la 
proposition de système européen de garantie des prêts en faveur de l'emploi (ELISE), le 
programme LIFE.40 De telles expériences ainsi que d'autres devront être incorporées 
dans le suivi opérationnel de l'Agenda 2000. 
3.5.2 La Banque européenne d'investissement 
La Banque européenne d'investissement, qui consacre déjà plus ou moins 1/3 de ses 
ressources à des projets d'environnement, envisage aussi, dans le cadre du suivi du 
sommet d'Amsterdam, d'apporter un appui plus important à ce type de projets grâce aux 
mesures suivantes: 
3^ Aproxim. 6 millards d'ECUs. 
36 Communiccation "Cohesion Policy and the Environment", COM (95)509. 
37 Communication "Interventions structurelles et Emploi", 1996. Par exemple: ... 
38 Note de travail sur la PAC "Agriculture et environnement", 1997. 
39 Par exemple, le 4ème programme cadre, dont le budget s'élève à 12,3 milliards d'écus, comprenait des sous-
programmes sur les thèmes des technologies propres et efficaces, de l'environnement et du climat, ainsi que 
de la recherche socio-économique. 
40 Cf. Encadré 6, Annexe 2. 
17 
• extension de ses activités aux domaines cités lors du sommet d'Amsterdam 
(éducation, santé, environnement urbain et protection de l'environnement); 
® permettant une augmentation provisoire du plafond de financement à 75% du coût des 
RTE et des projets d'environnement; 
• utilisation d'une partie de l'excédent de 1996 pour créer un fonds spécial réservé aux 
instruments financiers (notamment capital risque) pour les PME renforcement de ses 
activités dans les domaines des RTE et des PME, en innovatrices. 
La Commission envisage une adoption progressive de ces propositions par le conseil 
d'administration de la BEI, pour permettre un effort accru en faveur des projets 
d'environnement. 
3.5.3 Paiement des services 
À mesure que les fonds publics financés par les rentrées fiscales se font plus rares, de 
nouveaux moyens de financement, par exemple le paiement des services de protection de 
l'environnement, ont été mis en place comme solutions de remplacement intéressantes. 
Ces solutions ne se bornent pas à réduire la dépendance des dépenses d'environnement 
par rapport aux budgets publics, elles offrent aussi des possibilités d'augmenter 
l'efficacité économique globale grâce à une application plus générale du principe du 
pollueur-payeur. Finalement, le paiement des services est source de revenu pour les 
entreprises publiques et privées et par extension, facilite le financement par 
l'intermédiaire du système bancaire privé. 
4. ACTIONS CLES POUR L'AVENIR 
La construction d'une Europe durable exige de nouvelles technologies et de nouveaux 
investissements. Cela nécessite de recourir à divers instruments politiques et à la 
coopération de tous les partenaires aux niveaux communautaire, national et local 
(secteurs privé et public), des entreprises et des ONG. La Commission soutiendra et 
stimulera des initiatives pour améliorer la collecte et les analyses orientées vers le 
développement de stratégies à long terme dans les Etats membres. La Commission 
propose les actions clés suivantes : 
4.1 Établissement de références sociales et environnementales 
L'élaboration de méthodes d'étalonnage des performances environnementales et/ou 
sociales pour les secteurs industriels peuvent aider les États membres à orienter les 
investissements vers des produits et des procédés plus propres et économes en énergie. 
La Commission européenne prendra des initiatives pour promouvoir l'adoption de 
critères de référence et collecter l'information requise en coopération avec tous les 
acteurs concernés, en particulier les États membres et les secteurs industriels. 
4.2 Évaluation et développement des technologies 
La Commission va développer les plans existants de sélection des meilleures techniques 
disponibles en y incorporant les effets sur l'emploi et des évaluations plus détaillées sur 
la consommation d'énergie et de ressources. Des initiatives appropriées seront prises 
18 
pour veiller à l'extension de la liste des secteurs en cours d'évaluation de manière à y 
inclure de nouveaux domaines de technologie. 
4.3 Bâtir sur l'Agenda 2000 
Il convient de poursuivre et d'accentuer les efforts pour assurer que les instruments de 
financement communautaires (Fonds structurels, Fonds de cohésion et initiatives 
communautaires) soutiennent simultanément la croissance économique, l'emploi et le 
développement durable. Les propositions présentées dans Agenda 2000 représentent un 
premier pas dans cette direction. Elles devront être développées dans le cadre d'un 
partenariat actif mis en oeuvre avec les États membres, par exemple pour définir des 
critères appropriés. Les acteurs régionaux et locaux devraient prendre l'initiative pour 
proposer des programmes et des projets fortement orientés sur l'emploi et 
l'environnement et assurant le succès de leur action en établissant des partenariats qui 
n'impliquent pas seulement les autorités publiques mais aussi toutes les autres parties 
intéressées. 
À cet effet, les projets et programmes de rénovation urbaine et de développement rural 
sont particulièrement importants. 
Les États membres devraient renforcer le lien entre le développement urbain, la 
protection de l'environnement et la création d'emplois, en élaborant des plans de 
rénovation urbaine visant des régions particulièrement intéressantes pour la création 
d'emplois compatibles avec l'environnement. Les acteurs régionaux et locaux doivent 
entreprendre des actions concrètes pour mettre ces plans en oeuvre selon un calendrier 
convenu. La Commission européenne appuiera cette action dans le cadre du suivi de sa 
Communication sur les questions urbaines et de la préparation du "Forum urbain" de 
1998. 
Dans sa proposition "Agenda 2000", la Commission européenne a indiqué que la 
révision de la PAC doit être poursuivie pour permettre d'établir un meilleur équilibre 
entre la production agricole, la protection de l'environnement et la création d'emplois. 
En répondant aux demandes de l'environnement, les collectivités rurales pourront 
exploiter de nouveaux domaines d'activité. En continuant à promouvoir les produits de 
qualité, on offrira de nouvelles perspectives de marchés aux agriculteurs européens. La 
promotion des méthodes agricoles à faibles intrants et l'adoption de mesures ciblées dans 
le domaine agro-environnemental créeront de plus en plus de nouvelles possibilités 
d'emploi tout en améliorant la qualité de l'environnement dans les zones rurales. 
Par le biais du développement de nouveaux services tel que le tourisme et la gestion des 
ressources naturelles, les communautés rurales trouveront de nouvelles opportunités 
d'emplois liés à la terre. De plus les Fonds structurels vont promouvoir davantage la 
diversification économique dans les zones rurales éligibles, par l'intermédiaire d'autres 
mesures incitatives pour maintenir les populations à la campagne et contrecarrer ainsi 
l'abandon de la terre. 
4.4 Fiscalité et fixation des prix 
La tendance à l'accroissement de la charge fiscale pesant de plus en plus sur l'emploi 
doit être inversée. La proposition de taxe sur les produits énergétiques présentée par la 
19 
Commission doit être vue comme un premier pas vers l'intégration des nouveaux 
objectifs du traité dans la politique fiscale. 
Dans sa volonté de recourir aux combinaisons d'instruments les plus efficaces par 
rapport aux coûts en matière de politique environnementale, la Commission continuera à 
poursuivre une correction des distorsions qui existent encore dans les systèmes fiscaux et 
et donnera une haute priorité à l'utilisation des instruments économiques, y-compris ceux 
de nature fiscale. 
4.5 Éducation eî formation dans le domaine de l'environnement 
Il est essentiel de développer des qualifications professionnelles particulières 
correspondant à des profils d'emplois nouveaux ou renouvelés. La Commission envisage 
de présenter des orientations spécifiques concernant l'éducation et la formation dans le 
domaine de l'environnement. 
La préparation des ressources humaines à des méthodes de production plus "vertes" 
dépendra de politiques actives du marché de l'emploi embrassant l'ensemble des 
travailleurs et visant aussi à la réintégration des chômeurs. Les États membres 
poursuivront la mise en oeuvre de telles politiques dans le cadre des lignes directrices 
pour le marché de l'emploi (l'esprit d'entreprise, la capacité d'insertion professionnelle, 
îa capacité d'adaptation et l'égalité des chances), sur lesquelles les États membres feront 
rapport régulièrement. 
Les progrès accomplis dans l'appel à des politiques, dans des domaines comme la 
fiscalité et l'éducation, permettant l'amélioration en synergie de l'environnement et de 
l'emploi, seront incorporés dans le rapport conjoint sur l'emploi de 1998. 
0000 
20 
ANNEXE 1- Éco-industries dans TUE, 1994 
Les activités les plus importantes des éco-industries sont les suivantes: traitement de l'eau et des eaux 
usées (42% de la production totale de l'UE); gestion et recyclage des déchets (29%); lutte contre la 
pollution atmosphérique (19%); lutte contre le bruit et les vibrations; travaux de decontamination les 
sols et des eaux; recherche et développement dans le domaine de renviroKiier&ent et services/const- :1s 
en environnement. 20 à 30 000 entreprises, petites et grandes, emploient 1 million de personnes., et un 
demi-million est employé dans des branches connexes. La production représentait 90 milliards d'écus 
en 1994, avec des acheteurs aussi bien publics que privés. 
! Les marchés les plus importants peur ces activités et ces emplois nouveaux sent: l'Allemagne. (35% 
I de la production UE), suivie par la France (20%), le Royaume-Uni (1.2%), I'îtaîi? (10%), ies Pays-Bas 
j (8%), l'Autriche (4%). Au niveau national, ies entreprises du secteur de l'environnement sont les tius 
\ importantes en Autriche (le chiffre d'affaires de l'industrie représeme 2.3% du PNB), ies Pays~3ss 
(2,3%), l'Allemagne (2%), la France (1,5%), la Suède ( 1,5%). 
Une définition plus large des emplois d'environnement donne un total de près de 3,5 millions, en 
incluant ies énergies renouvelables, le recyclage, îa protection de !a nature et des paysages, et îa 
rénovation écologique des zones urbaines. 
Sources: "An estimate of eco-industries in the European Union 1994", Ecoîec/ 3IPE/ IFO pour k DG 
XI et Eurostat, 1997 et Eurostat pour îe rapport 1997de l'UE sur l'emploi. 1 
21 
ANNEXE 2 - Exemples de bonnes pratiques économiques 
ENCADRÉ 1- Projet de minimisation des déchets dans la région d'Aire et de CaMer - UK 
Le projet Aire et Calder a pour objectif de montrer que les économies réalisées grâce aux initiatives de 
minimisation des déchets peuvent entraîner une série d'avantages pour les entreprises impliquées. Il s'agit 
notamment d'une augmentation des profits et des avantages concurrentiels, d'un meilleur respect de la 
réglementation et d'une réduction des risques pour l'entreprise. 
Le projet Aire et Calder a servi de projet de démonstration pour d'autres entreprises et d'autres secteurs 
industriels au Royaume-Uni. Il était prévu de diffuser largement ses résultats pour promouvoir les 
avantages de îa minimisation des déchets. Le plan visait à montrer que, aussi petite que soit l'entreprise, 
une approche de îa lutte contre la pollution fondamentalement différente portera ses fruits à long terme. 
Parmi les objectifs du projet figuraient: 
* l'encouragement d'une approche systématique de la minimisation des déchets pouvant être suivie par 
petites et grandes entreprises sans l'aide de consultants ou d'autres agences; 
•l'identification et la quantification des possibilités et des méthodes de minimisation des déchets. 
L'évaluation des coûts, des délais de récupération et du potentiel de réduction des déchets; 
* un glissement des priorités de gestion des déchets, de la collecte et de l'élimination vers la prévention et 
la minimisation; 
* la création d'un partenariat entre l'industrie, les réglementateurs et les agences d'appui pour résoudre 
les problèmes de minimisation des déchets. 
Les résultats: Le plan a été réalisé sur IS mois. À la fin de cette période, les 11 entreprises participantes 
ont réalisé 2,5 millions d'écus par an d'économies, grâce à 542 actions différentes identifiées comme 
moyens d'améliorer l'efficacité. Un an après la fin du projet, en septembre 1994, les économies étaient 
passées à 4,1 millions d'écus par an grâce à 671 mesures d'efficacité. 10% des mesures adoptées étaient 
neutres du point de vue des coûts, 60% avaient une période d'amortissement de moins d'un an. Les 
économies relevées totalisaient 0,3% du chiffre d'affaires des entreprises participantes. Ces économies 
ont aidé les entreprises à devenir plus concurrentielles et plus efficaces. En conséquence, la capacité 
d'emploi à long terme de ces industries s'est améliorée. 
Les économies de charges sur l'environnement étaient aussi importantes; en septembre 1994, elles 
représentaient: 
* 600.00Gm3 par an de réduction des effluents déchargés dans les égouts; 
* 36.000m3 de réduction annuelle des effluents dans les cours d'eau; 
* 15% de réduction de la consommation d'eau. 
Source: Ecotec (pour la Commission européenne): Encouraging Sustainable Development through 
Objective 2 Programmes: Guidance for Programme Managers, Rapport final, Bruxelles 1997. 
ENCADRÉ 2- Introduction d'une technologie plus propre dans une tenaerie des Pays-Bas 
L'entreprise: Une tannerie produisant du cuir pour les industries de l'ameublement et les constructeurs 
automobiles, employant 107 personnes; chiffre d'affaires: 40 millions de fi. en 1993, confrontée à une 
pression toujours plus forte de la concurrence, mais adoptant une approche dynamique vis-à-vis des 
questions d'environnement. 
Les ir^/estissements: entre 1985 et 1993, l'entreprise a investi 5 millions de fl. dans l'élaboration et 
l'introduction d'une nouvelle technologie propre d'épilation; coût en 1990-1991: 1,5 million, égal au 
bénéfice net de l'entreprise en 1930. L'entreprise a reçu une aide de 300 000 fl. d'un programme 
technologique du gouvernement. 
Les avantages: * amélioration de l'environnement dans le voisinage, grâce à un emploi réduit de produits 
chimiques pour la destruction des poils; production réduite de déchets; meilleure qualité des eaux usées; 
* peur l'entreprise: coûts d'environnement plus b£.s (de 3,5% à 2% du chiffre d'affaires), coût réduit des 
produits chimiques, bénéfices tirés de la vente des poils épilés sur les peaux, meilleure image, moins 
d'absentéisme; le taux intense de rentabilité de l'investissement est calculé à 40%; 
* effet sur l'emploi: nomination d'un coordinateur pour l'environnement, augmentation du niveau de 
qualifications requis du personnel (ingénieurs, chimistes), baisse du besoin en personnel peu qualifie 
(jusqu'à 30% de moins!); ces employés n'ont pas été licenciés, car me augmentation de la production est 
prévue: 
•incidence sociale: meilleure qualité de l'air pour les employés et les voisins. 
Sourcc:"Casc study Three: Cleaner Technology", Arthur D. Littîe, pour la Cellule de prospective de la 
Commission européenne, 1995 
22 
ENCADRÉ 3 - La reconformation des arbres de transmission en France 
Un producteur français d'arbres de transmission pour l'industrie automobile a commencé, en 1976, une 
production parallèle d'arbres reconformés. Cette ligne emploie maintenant 100 personnes (80 à plein 
temps). En 10 ans, la production est passée de 50 000 unités à plus de 427 000. et le nombre de modèles, 
de 50 à 275. En 1996, le. chiffre de ventes s'élevait à 18 millions d'écus. À titre de comparaison, 
l'entreprise produit aussi 3,5 millions d'arbres de transmission neufs par an. 
Compétitivité: Les arbres de transmission reconformés sont de bonne qualité et 50% moins chers que les 
neufs. Les coûts de production sont plus bas (18,5 au lieu de 38) et la production rentable. La 
reconformation, bien que marginale par rapport à la production d'arbres neufs, est bonne pour l'image de 
l'entreprise. 
Environnement: L'incidence de ia reconformation sur l'environnement est plus faible que celle de la 
production d'arbres neufs: consommation de ressources inférieure et consommation d'énergie plus faible 
de 24%. Bien que la production de déchets par unité soit inférieure, les coûts d'élimination des déchets 
sont cependant 6 fois plus élevés et ont quintuplé depuis 1994. Les coûts d'élimination des déchets solides 
(ferrailles, graisses et déchets de ponçage) par unité sont 26 fois plus élevés. 
Main-d'ocuvre: La reconforaiaticn emploie deux fois plus de main-d'oeuvre que la fabrication d'arbres 
neufs et requiert un niveau de compétence plus élevé. 
Résultats: positifs pour la compétitivité, l'emploi et l'environnement; un peu atténués par des coûts plus 
élevés de traitement des déchets. 
Source: "Case Study Six: Effect of Extending Product Service Life on Competitiveness, Employment and 
Environment", Arthur D.Little pour la Cellule de prospective de ia Commission européenne, 1997. 
Encadré 4 - Exemples de création d'emplois en relation avec l'économie d'énergie/l'efficacité 
énergétique: 
* Application de 26 IvîTD en matière d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique: coût net = 19 
milliards d'écus pour ia CE-12, 690 000 emplois créés. (Source: Ecotec pour la Fondation européenne 
pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1994). 
* Transformation de toutes les fenêtres à vantail simple du stock de logement de l'UE en double vitrage à 
haute performance. Résultats: Investissements de 84 milliards d'écus (sur 10 ans) et création de 127 000 
emplois d'une durée de 10 ans. (Source: Industries du Verre et DG XVII- Thermie, 1995) 
* Application des meilleures politiques de soutien aux énergies renouvelables adoptées par des pays 
particuliers à tous les autres pays de !'UE: investissements supplémentaires de 180 milliards d'écus d'ici 
2020 et 500 000 nouveaux emplois. (Source: Teres 11/ Altener, DG XVII, 1966). 
* Environ 3,4 millions d'emplois-années pourraient être créés directement par l'installation 
d'équipements et de matériaux permettant des économies d'énergie. Dans les stades initiaux, la vaste 
majorité des emplois seront créés dans îe secteur de la distribution et de l'installation (plutôt que de la 
fabrication) des biens et des équipements. Source: EuroACE. 
23 
Encadré 5 - Exemples de réussite pour des projets urbains d'environnement 
* Avec des chômeurs récents: (i) Berlin, où a été mis en place un projet portant sur l'urbanisme, la 
rénovation urbaine, l'implantation d'espaces verts, l'introduction de technologies propres dans les PME et 
de mesures d'économies d'eau, et (ii) Tampere (Finlande) où des jeunes gens sont engagés dans une série 
d'activités: recyclage, rénovation de véhicules, gestion des déchets). 
* Avec plusieurs générations de chômeurs: Glasgow (Ecosse) où des emplois temporaires et des actions 
de formation, certains en rapport avec l'environnement, soulagent le problème social posé par les 
chômeurs, sans perspective réelle d'emplois de première catégorie. 
* Avec déjeunes chômeurs: (i) Baix Llobregat (Espagne) où des jeunes gens travaillent à la récupération 
et à la promotion de l'héritage artistique naturel ou culturel, à la réhabilitation des quartiers urbains ou de 
l'environnement et (ii) Strasbourg (France) où des entreprises ont été créées pour employer les jeunes (cas 
sociaux) à la collecte et aux recyclage des articles de ménage; * Avec des chômeurs hautement qualifiés: 
Stockholm (Suède) où l'on aide des personnes possédant des qualifications dans le domaine de 
l'environnement à trouver des emplois dans les entreprises. 
* Avec des chômeurs handicapés sociaux: Graz (Autriche) où des projets de recyclage ont été lancés en 
partenariat avec les industries locales et les services municipaux de collecte des déchets, avec un taux 
élevé de transfert vers le marché primaire de l'emploi. 
Source: "Job Creation in the Environmental Sector", Académie européenne pour l'environnement urbain 
pour la DGV, 1997. 
Encadré 6 - Effets sur l'emploi des projets LIFE-Nature 
Les 63 projets de LIFE-Nature en 1996, d'une valeur de 45 millions d'écus, ont permis de créer environ 
500 équivalents d'emplois à plein temps (concernant 1300 travailleurs), dont 300 résultent directement de 
fonds communautaires et 200 sont dus aux finances nationales. Les projets ayant une durée moyenne de 
3,3 ans, environ 1 500 emplois EPT sont créés grâce aux fonds LIFE de 1996. Le coût d'un plein temps 
par an pour l'UE est de 30 000 écus environ. 
Source: "Life-Nature 1996 & L'Emploi", Ecosphère for DG XI, 1997. 
24 
ANNEXE 3 - Exemples d'actions lancées par les États membres 
ENCADRÉ 1- Soutien direct et indirect des États membres aux emplois du secteur de 
l'environnement 
- Mesures visant la fourniture d'informations en vue d'un meilleur fonctionnement des marchés: 
informations sur les meilleures techniques disponibles par le biais de bases de données, de lignes 
d'assistance, de manuels, de fiches techniques, de foires, de conférences, d'infocentres, d'"observatcires". 
Informations également sur les marchés des exportations, sur les produits (écolabel) et sur les entreprises 
(système d'audit environnemental, lignes directrices pour les rapports sur l'état de l'environnement). 
- Accords volontaires avec certains secteurs (producteurs de déchets dangereux, recyclage des produits), 
accords de coopération entre différents niveaux d'administration publique concernant les infrastructures 
d'environnement, coopération entre les régions pour l'échange d'informations sur des projets 
d'environnement, soutien a l'établissement de réseaux/de partenariats/ de clubs d'entreprises. 
- Soutien financier aux investissements, à la construction ou à la formation aux technologies propres ou 
aux économies d'énergie (souvent au moyen d'un programme d'assistance technologique et parfois avec 
des projets pilotes), aide aux plans de création d'emplois dans le domaine de l'environnement (pour des 
projets de protection de la nature, de réduction du bruit produit par les transports routiers, pour 
l'engagement temporaire d'auditeurs/de conseillers en environnement, grâce à des programmes d'éco-
rénovation urbaine, etc.). 
- Mesures fiscales comme des taux accélérés de dépréciation pour les investissements ou la construction 
dans le domaine de l'environnement, exonérations fiscales des intérêts perçus sur des investissements 
dans des "fonds verts", TVA plus basse sur les ressources renouvelables. Des prélèvements sur la 
production de déchets et la consommation d'eau ainsi que la taxe énergie/carbone existant dans plusieurs 
États membres doivent également être considérées comme des incitatifs aux investissements dans une 
production plus propre et dans les économies d'énergie. 
- Aide aux activités de R&D et à l'innovation. 
ENCADRÉ 2- Exemples d'actions des États membres sur le marché de l'emploi: 
- Amélioration du cadre de vie par des subventions allant jusqu'à 50% des frais de main-d'oeuvre 
payables par les propriétaires de maisons ou d'appartements privés pour des travaux de réparation (effet: 
environ 5 000 emplois créés); adoption en 1993 d'un arrêté sur l'élimination et le recyclage des déchets 
prévoyant des subventions à des projets, etc. (Danemark); 
- Écoles-ateliers (Programa de Escuelas-Taller): programme offrant une formation en alternance aux 
jeunes chômeurs; la formation théorique comme l'expérience professionnelle portent sur la sauvegarde de 
l'héritage culturel (Espagne); 
- Aide financière à des organisations de chômeurs; une attention de plus en plus grande est accordée aux 
questions d'environnement liées à toutes les activités de la société et des entreprises, avec développement 
du savoir-faire et de la technologie nécessaires (Finlande); 
- Programme d'immeubles résidentiels (rénovation); La loi no.451/94 a introduit de nouvelles dispositions 
concernant les travaux d'intérêt public dans des domaines comme l'héritage culturel, la protection de 
l'environnement, la réhabilitation urbaine et l'aide aux PME (Italie); 
- Système de mesures d'incitation pour les jeunes entrepreneurs, notamment pour des projets visant à 
sauvegarder l'environnement (Portugal); 
- Subventions à la réhabilitation urbaine et rurale au moyen du Budget unique de réhabilitation (Single 
Regeneration Budget, SRB). Des partenariats dans les zones d'entreprises aident à promouvoir la création 
d'emplois et les investissements grâce au nettoyage cl à l'exploitation de terres incultes et de sites non 
construits (Royaume-Uni); 
- Création d'emplois nouveaux, permanents, dans les domaines de la gestion des déchets et des services 
de conseil en environnement (Autriche). 
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ISSN 0254-1491 
COM(97) 592 final 
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ISBN 92-78-28049-6 
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