N° C 128/6 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 79 
Avis sur une proposition de programme multiannuel de recherche dans le domaine de la 
climatologie (action indirecte 1979-1983) 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 247 du 18 octobre 1978, page 2. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 27 septembre 1978, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 235 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
164e session plénière, tenue à Bruxelles, les 19 et 20 décembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 235, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes du 27 septembre 1978, 
vu la décision de son bureau du 18 octobre 1978 char­
geant la section de l'énergie et des affaires nucléaires de 
préparer un avis en la matière, 
vu l'avis adopté par cette section lors de sa réunion 
tenue le 8 décembre 1978, 
vu le rapport oral présenté par Mme Clark, rapporteur, 
vu ses délibérations lors de sa 164e session plénière des 
19 et 20 décembre 1978 (séance du 19 décembre 1978), 
considérant que les variations climatiques naturelles ont 
une notable incidence sur la civilisation humaine, en­
traînant souvent de sérieuses conséquences économiques 
et de lourdes épreuves pour l'homme sur une grande 
échelle ; 
considérant que si ces variations font elles-mêmes l'objet 
de nombreuses études, on est relativement peu informé 
en ce qui concerne leurs causes ; 
considérant que, grâce à un programme communautaire 
coordonné de recherche, les États membres devraient 
participer aux efforts mondiaux visant à mieux com­
prendre le mécanisme et le comportement du climat, à l'unanimité : 
1. Le Comité approuve la proposition de la Commis­
sion. 
2. Il prend tout particulièrement note de la liste des 
situations météorologiques exceptionnelles qui ont été 
enregistrées au cours des deux dernières décennies. Ces 
événements, rapportés par les mass média, ont rendu le 
public plus conscient de l'importance du climat au re­
gard des activités économiques et sociales dans les diffé­
rentes régions du monde. Ils ont également fait naître 
une conscience croissante du fait que les activités hu­
maines peuvent contribuer elles-mêmes, en quelque 
sorte, à ces variations climatiques. Eu égard à la concen­
tration de plus en plus forte du C02 dans l'atmosphère, 
à la pollution thermique provoquée par l'utilisation 
croissante de l'énergie, etc., le Comité estime qu'il est 
nécessaire de mettre particulièrement l'accent sur les 
interactions homme-climat. 
3. Le Comité estime que la recherche dans le domaine 
de la climatologie se prête intrinsèquement à la coopéra­
tion internationale, ce qui permet d'éviter d'inutiles 
doubles emplois. En tout premier lieu, ce problème 
devrait être abordé à l'échelle mondiale. Il importe dès 
lors que tout travail de recherche individuel cadre avec 
les efforts déployés au niveau mondial, tels que ceux qui 
s'inscrivent dans le contexte du programme global de 
recherche atmosphérique (GARP). Cependant, des 
travaux utiles peuvent également être effectués sur la 
base de grandes régions géographiques. En conséquence, 
21. 5. 79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 128/7 
le Comité considère que le programme réalisé sous 
l'égide de la Communauté doit être ouvert à la partici­
pation complète de tous les pays européens, qu'ils soient 
membres de la Communauté ou non. 4. Le Comité tient à souligner qu'il importe de revoir 
le programme à intervalles réguliers, en vue d'apprécier 
les résultats obtenus et d'identifier les domaines de la 
future recherche. 
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978. 
Le président 
du Comité économique et social 
Fabrizia BADUEL GLORIOSO 
Avis sur une proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de 
développement de la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage 
des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) action indirecte 
1979-1982 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 233 du 3 octobre 1978, page 2. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 27 septembre 1978, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 235 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
164e session plénière, tenue à Bruxelles, les 19 et 20 décembre 1978. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, vu l'avis de celle-ci adopté lors de sa 44e réunion tenue 
le 8 décembre 1978, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 235, vu le rapport oral présenté par M. Preben Nielsen, 
rapporteur, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 27 septembre 1978, vu ses délibérations lors de sa 164e session plénière des 
19 et 20 décembre 1978 (séance du 19 décembre 1978), 
vu la décision prise par son bureau, le 18 octobre 1978, 
de charger la section de l'énergie et des affaires nucléai­
res de l'élaboration d'un avis en la matière, considérant que le Comité a demandé, dans son étude 
du 25 mai 1976, l'inclusion de la gestion des matières 
premières (prospection, exploitation, conservation,