COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.07.1998 
COM(1998) 439 final 
ACTIVITES DE RECHERCHE 
ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 
DE L'UNION EUROPÉENNE 
RAPPORT ANNUEL 1998 
(présenté par la Commission) 

«Ill 
Ce rapport annuel de la Commission sur les activités de recherche en 1997 donne un aperçu de 
l'évolution de la politique de recherche de la Communauté et de sa mise en œuvre au cours de l'année. 
Il contient des informations qui intéressent les chercheurs et les organismes de recherche, les 
entreprises industrielles, les spécialistes de la politique de recherche et les responsables politiques 
concernés par les programmes communautaires, ainsi que le Parlement européen et le Conseil des 
ministres1. 
Afin de tenir compte de raffinement progressif des données disponibles sur la mise en oeuvre des 
programmes de recherche communautaires et d'intégrer les réactions suscitées par les rapports 
précédents, notamment de la part du Parlement européen et du Comité de la recherche scientifique et 
technique (CREST), la présentation du présent rapport a encore été modifiée par rapport aux années 
antérieures. Sa structure globale a été normalisée pour faciliter les comparaisons. Le rapport lui-même 
donne un résumé des principales activités menées en 1997 et 1998 pour les domaines où des décisions 
importantes ont été prises. L'annexe I contient des informations plus précises sur la mise en oeuvre de 
chacun des programmes spécifiques du 4e programme-cadre, et des exemples de projets financés. 
L'annexe II fournit des données statistiques sur les contrats signés, les propositions et le financement. 
L'annexe III contient la liste des sources d'information complémentaires sur la recherche 
communautaire (voir note, page suivante). 
1997 a été une année importante pour le développement de la politique communautaire de recherche. 
La base juridique des activités de recherche a été modifiée par le traité d'Amsterdam. Lorsque celui-ci 
sera ratifié, le vote à l'unanimité du Conseil ne sera plus nécessaire, ce qui simplifiera la prise de 
décision et alignera la recherche sur les autres domaines politiques régis par la procédure de codécision 
du PE et du Conseil. Agenda 2000 - stratégie de la Commission pour faire face à l'élargissement et 
aux défis de l'avenir -, en mettant l'accent sur le rôle-clé des politiques basées sur les connaissances, a 
également contribué de façon importante à l'essor de la recherche. La Commission a présenté ses 
propositions officielles pour le 5e programme-cadre, qui marquent un tournant décisif par rapport aux 
programmes antérieurs et s'orientent vers un ensemble d'activités plus stratégiques, plus ciblées et 
plus intégrées destinées à accroître encore l'impact du financement communautaire. 
*** 
La mise en oeuvre du 4e programme-cadre s'est poursuivie à un rythme semblable à celui de 1996: 
près de 24 000 propositions ont été reçues et évaluées pour l'ensemble des programmes spécifiques, 
6 000 contrats ont été signés et 3 milliards d'écus provenant de fonds communautaires ont été accordés 
à des projets de recherche regroupant 24 000 participants. Fin 1997, le 4e programme-cadre avait 
permis de lancer au total plus de 15 000 projets de recherche - le montant des contrats signés s'élevant 
à 8,2 milliards d'écus - dont 10000 sont en cours. On a enregistré une forte hausse du niveau de 
participation des PME (24% du total des participants en 1997 contre 18% en 1996) et de l'aide 
financière qu'elles ont reçue (16% du total de la contribution budgétaire en 1997 contre 13% en 1996), 
hausse largement due au succès des mesures de stimulation (recherche coopérative et primes 
exploratoires) et à des actions de lancement dites de "take up" (dans le domaine des technologies de 
l'information). 
*** 
L'article 130 P du traité CE et les décisions (CE et Euratom) relatives aux programmes-cadres imposent à la 
Commission de présenter chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil. 
Le 5e programme-cadre a constitué une fois de plus le thème central des développements politiques de 
l'année écoulée avec, en avril 1997, la présentation de la proposition officielle de la Commission. 
Celle-ci est passée en première lecture au Parlement européen en décembre 1997, et a été suivie d'une 
proposition modifiée de la Commission en janvier 1998 et de la position commune du Conseil en 
mars. Le terrain est donc prêt pour une décision sur le 5e programme-cadre et les programmes 
spécifiques nécessaires à sa mise en œuvre d'ici à la fin 1998, assurant ainsi la continuité du 
financement au-delà de la fin du 4e programme-cadre en 1998. 
Une décision a pu être prise courant 1997 à propos de la proposition présentée par la Commission au 
début de 1996 concernant un complément financier pour le 4e programme-cadre. 115 millions d'écus 
supplémentaires ont donc été consacrés à plusieurs domaines de recherche spécifiques dont celui des 
encephalopathies spongiformes transmissibles (EST). Des progrès concrets ont également été 
accomplis dans la mise en œuvre du premier plan d'action pour l'innovation qui comprend un large 
éventail de mesures destinées à créer un environnement plus favorable à l'innovation en Europe. 
Une grande attention a été accordée à la gestion du programme au cours en 1997 et en 1998. Outre les 
efforts déployés pour améliorer progressivement l'efficacité et la qualité de la gestion, d' importants 
progrès ont été accomplis quant à l'évolution et au perfectionnement des systèmes de gestion afin 
d'appliquer intégralement à la mise en œuvre du 5e programme-cadre les nouveaux principes de 
concentration, de coordination et de souplesse 
NOTE 
La publication régulière de différents documents traitant des divers aspects des activités de RDT 
fournit une information plus complète sur la recherche de TUE. En plus du présent rapport, qui 
paraît chaque année, la Commission européenne publie ainsi les principaux types de documents 
suivants dont l'ensemble fournit une vision globale de la situation: 
- Rapports annuels de "monitoring" (contrôle continu et systématique), pour le programme-cadre 
et les programmes spécifiques, qui permettent d'avoir rapidement un compte rendu indépendant 
sur l'avancement et la qualité de la mise en oeuvre des programmes. 
- Rapports d'évaluation quinquennaux, publiés tous les quatre ans, pour le programme-cadre et les 
programmes spécifiques, qui donnent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, 
de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'UE. 
- Le rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques, dont la seconde édition a 
été publiée en décembre 1997 et qui contient des données et des analyses comparatives sur les 
activités de RDT européennes et nationales replacées dans le contexte mondial. 
- Recherche et développement: statistiques annuelles, rapport Eurostat publié chaque année qui 
fournit des données complètes sur les dépenses de R&D de la Communauté et des États, le 
personnel de R&D, et les brevets. 
- Les principaux documents budgétaires annuels de la Commission, c.-à-d. Pavant-projet de 
budget, le budget, le compte de gestion consolidé et le bilan financier. 
- Diverses études et analyses effectuées et publiées dans le cadre des programme de recherche et 
qui abordent des questions spécifiques aux domaines de RDT qu'elles couvrent. 
La liste de la plupart de ces documents figure à l'annexe III. 
* * * 
"'« .S. ><»1 SOMMAIRE 
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RDT EN 1997-1998 
1. NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE 1 
1.1. Le contexte de la politique de RDT 1 
1.2. La préparation du 5e programme-cadre 2 
1.3. Mise en œuvre du premier plan d'action pour l'innovation en Europe 5 
2. AUTRES ASPECTS MAJEURS DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE 
RECHERCHE EN 1997-1998 6 
2.1. Le complément financier du 4e programme-cadre 6 
2.2. Le CREST et la coordination entre politiques communautaires et politiques nationales 7 
2.3. Les comités consultatifs 8 
2.4. Cohésion économique et sociale 9 
2.5. Coopération internationale 11 
3. LES ACTIVITES DE RECHERCHE EN 1997 ET LA MISE EN ŒUVRE 
DES PROGRAMMES-CADRES , 13 
3.1. Enjeux et résultats scientifiques et techniques 13 
3.2. Le suivi des programmes-cadres 14 
3.3. Contrats signés et paiements 1997: base annuelle et programmes-cadres 14 
3.4. Mise en oeuvre des programmes-cadres et objectifs de la politique de recherche européenne^ 
3.4.1. La participation des entreprises 15 
3.4.2. Les mesures de stimulation pour l'accès des PME à la RDT 16 
3.4.3. Contribution de la recherche communautaire au développement 
économique de l'Europe 17 
4. LA GESTION DE LA RECHERCHE 18 
ANNEXE I : BILAN 1997 DES ACTIONS DE RDT ET PROGRAMME 
DE TRAVAIL 1998 20 
ANNEXE II : DONNEES STATISTIQUES ET BUDGETAIRES : BASE ANNUELLE 
1997 ET PROGRAMMES-CADRES 81 
ANNEXE III : PRINCIPAUX RAPPORTS RELATIFS AUX ACTIVITES DE RECHERCHE 
COMMUNAUTAIRES 102 
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES OU ABREVIATIONS UTILISES 104 
m 
La politique de l'Union européenne en matière de recherche et développement vise à renforcer la base 
scientifique et technologique de l'Europe et à contribuer ainsi au développement de la compétitivité 
des entreprises européennes, ainsi qu'à promouvoir la qualité de la vie des citoyens européens. La 
politique de RDT de TUE, complète les efforts nationaux de recherche des Etats membres, et soutient 
d'autres politiques communautaires tels que l'agriculture, la cohésion économique et sociale, les 
transports, l'environnement, la santé, l'éducation, l'énergie etc. 
La politique de RDT de l'Union européenne est mise en œuvre dans le cadre de programmes de 
recherche qui associent, dans des projets communs, des entreprises (y compris des PME), des 
universités et des centres de recherche de divers pays européens. Les thèmes pris en compte dans la 
politique de RDT de l'UE sont définis dans des programmes-cadres pluriannuels. Le programme-
cadre en cours, qui couvre la période 1994-1998, est doté d'un budget global de 13 215 millions 
d'écus, 11 879 millions étant affectés au quatrième programme-cadre de la CE, et 1.336 millions au 
programme-cadre de l'Euratom (voir annexe II, tableau 9). 
Le Centre commun de recherche (CCR), et ses sept instituts, est l'organisme de recherche de la 
Communauté qui contribue à la mise en œuvre des programmes-cadres en effectuant (directement) des 
travaux de recherche ; il fournit également une assistance scientifique au titre d'autres politiques de 
l'Union. Un rapport annuel distinct concernant les activités du CCR est disponible (un résumé figure à 
l'annexe I). 
1. NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE 
1.1. LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE DE RDT 
En 1997, une plus grande importance a été accordée au rôle de la recherche dans la mise en oeuvre des 
grands objectifs politiques de la Communauté. Les deux grands événements politiques de l'année ont 
été, d'une part, la finalisation du traité d'Amsterdam et d'Agenda 2000 et, d'autre part, les 
propositions de la Commission relatives au développement institutionnel et financier de la 
Communauté pour l'avenir. Dans les deux cas, a été confirmée la nécessité de s'attaquer aux 
problèmes essentiels comme l'emploi et la compétitivité durable en continuant à développer la 
Communauté comme une société fondée sur la connaissance, et à construire une Europe qui soit plus 
proche des citoyens. 
Le traité d'Amsterdam, en supprimant l'obligation pour le Conseil de se prononcer à l'unanimité dans 
le processus de codécision, constitue un véritable progrès pour la politique de recherche qui sera 
désormais alignée sur les autres politiques, comme celle du marché unique. Cette marque de confiance 
dans l'acquis communautaire doit aboutir à un débat plus équilibré et à une prise de décision plus 
rapide dans la négociation des futurs programmes-cadres. 
Agenda 2000 propose une stratégie pour aborder les changements de grande ampleur - géopolitiques, 
démographiques, environnementaux, technologiques et économiques - auxquels l'Europe est 
confrontée et qui ouvriront de nouveaux horizons politiques et économiques au siècle prochain. 
Garantir durablement la croissance et l'emploi, au sein d'une société intégrée offrant un niveau élevé 
de qualité de vie, exige des entreprises dynamiques et des citoyens formés et informés. Aussi les 
politiques liées à la connaissance - recherche, innovation, éducation et formation - sont-elles d'une 
importance décisive et doivent-elles être correctement dotées en ressources et ciblées en sorte qu'on 
puisse en tirer profit pour l'Europe dans son ensemble. Agenda 2000 recommande que, dans les 
limites plus. strictes du budget, l'enveloppe financière accordée au 5e programme-cadre soit d'un 
niveau supérieur à celle du programme actuel. 
1.2. LA PREPARATION DU 5E PROGRAMME-CADRE 
1997 a également été une année décisive pour le développement de la politique communautaire de 
recherche: la Commission a présenté ses propositions officielles pour le 5e programme-cadre et les 
règles applicables à la participation et à la diffusion des résultats (article 130 J) ainsi qu'un document 
de travail sur le contenu détaillé du programme-cadre. Le terrain est donc prêt pour que soient prises, 
avant la fin de 1998, les décisions nécessaires afin d'assurer la continuité du financement de la 
recherche en 1999. En juin 1998, la Commission a soumis des propositions pour les programmes 
spécifiques concernant les programmes-cadres de la CE2 et Euratom3 et le Centre commun de 
recherche. 
La proposition pour le cinquième programme-cadre 
La Commission a présenté sa proposition pour le 5e programme-cadre en avril 19974. Celle-ci a 
marqué un tournant décisif par rapport aux programmes antérieurs conformément aux orientations 
indiquées dans de précédents documents de travail qui ont fait l'objet d'une large consultation et 
donné lieu à un consensus général. La recherche a été structurée en six programmes - trois 
programmes thématiques et trois programmes horizontaux - suivant une approche extrêmement ciblée 
et intégrée englobant les programmes CE et Euratom, qui autorise une mise en œuvre beaucoup plus 
souple. Les critères de sélection des thèmes de recherche ont été définis. Parmi ceux-ci figurent la 
pertinence socio économique et l'existence d'une forte valeur ajoutée européenne. 
La proposition a précédé les prévisions de la Commission sur les perspectives économiques et ses 
propositions d'adaptation du budget communautaire global au-delà de l'an 2000. Ces dernières ont été 
présentées en juillet 1997, dans le cadre d'Agenda 2000, et une proposition modifiée a été soumise à 
cette occasion5. Cette proposition fixait un budget global correspondant aux objectifs politiques et aux 
perspectives financières indiqués dans Agenda 2000, et prévoyait d'augmenter le financement, par 
rapport au 4eme programme-cadre, à hauteur de 16,3 milliards d'écus, soit un pourcentage constant du 
PIB majoré de 3%. 
Lors de la première lecture de la proposition, le 18 décembre 1997, le Parlement a approuvé 
l'évolution vers un programme-cadre plus stratégique et plus ciblé qui aborde les problèmes majeurs 
de l'Europe et implique des actions de recherche intégrées dans le cadre d'un petit nombre de grands 
programmes thématiques. Cette évolution a également été accueillie favorablement par le Comité 
économique et social6 et le Comité des régions7. Le Parlement a proposé une augmentation du budget 
jusqu'à 16,7 milliards d'écus, et plusieurs changements structurels consistant à porter le nombre de 
programmes thématiques à quatre et à regrouper les activités de recherche sur l'énergie et 
COM (98) 305, adopté par la Commission le 10.06.1998. 
COM (98) 306, adopté par la Commission le 10.06.1998. 
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au 5e programme-cadre de la Communauté 
européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002). 
Proposition de décision du Conseil relative au 5e programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie 
atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002). COM (97) 142. 
COM (97) 439 final, 11.08.1997. 
CES 1407 de 1997, JO C73 09.03.1998 p. 133. 
CdR 158/97 fin, 17/18.09.1997. 
l'environnement en un programme distinct. Des modifications ont également été apportées relatives au 
contenu de la recherche. 
À la suite de la première lecture par le Parlement, la Commission a modifié sa proposition sur deux 
points principaux. En premier lieu, elle a repris plusieurs amendements du Parlement relatifs au 
contenu de la recherche8 qui constituaient une amélioration de la proposition. En second lieu, elle a 
proposé d'adopter une structure à quatre programmes, répondant ainsi aux préoccupations du 
Parlement quant à la répartition des activités de recherche, mais en maintenant une approche intégrée, 
axée sur des objectifs socio-économiques, qui respectait la volonté politique initiale. Dans la 
proposition modifiée, présentée le 14 janvier 1998, c'est le budget initial de 16,3 milliards d'écus qui a 
été retenu. 
Après un premier examen de la proposition le 15 mai et un débat plus approfondi le 
10 novembre 1997, à la lumière de l'avis émis par le CREST sur le contenu scientifique et 
technologique, le Conseil Recherche réuni le 12 février 1998 est parvenu à une position commune qui 
a été officiellement adoptée le 23 mars. Celle-ci a confirmé la structure de quatre programmes et défini 
le contenu de la recherche selon des axes globalement convergents, à quelques exceptions près, avec la 
proposition modifiée du Parlement et de la Commission. Toutefois, il y avait une divergence 
fondamentale entre la proposition de la Commission et la position commune puisque cette dernière 
fixait le budget global à 14 milliards d'écus9, montant qui se révélait bien inférieur à la dotation du 
4e programme-cadre une fois l'inflation prise en compte. Le Conseil a également proposé que le 
quatrième programme thématique donne lieu à deux comités chargés respectivement de 
l'environnement et de l'énergie. La Commission a émis de sérieuses réserves sur ces propositions dans 
la communication qu'elle a adressée au Parlement. 
Consultation sur le contenu S/T du 5e programme-cadre 
Au cours de 1997, le contenu détaillé du nouveau programme-cadre a commencé à prendre forme, le 
programme ayant un objectif double: atteindre les buts politiques fixés dans la proposition et offrir un 
ensemble d'activités de recherche qui corresponde au budget proposé. La publication de la proposition 
de programme-cadre a fait suite à une large consultation et a bénéficié d'un considérable travail 
d'analyse dans le cadre duquel ont également été pris en compte les nombreux résultats constructifs 
obtenus par les "task forces" recherche/entreprises. 
De très nombreuses contributions ont été reçues des différents acteurs de la recherche européenne. On 
dénombrait fin 1997, plus de 300 contributions dont près de 150 émanaient d'associations 
européennes et plus de 170 d'organismes privés parmi lesquels 50 étaient l'expression de fédérations 
industrielles et professionnelles européennes. Une conférence sur le contenu scientifique et 
technologique du 5e programme-cadre s'est tenue en février 1997 à l'occasion de laquelle des 
représentants de la communauté scientifique, des entreprises et des utilisateurs ont fait part de leurs 
commentaires. Ce processus de concertation s'est poursuivi par un examen plus approfondi, en 
Le Parlement a proposé plusieurs actions-clés supplémentaires concernant les fondements chimiques et 
moléculaires de la vie, les systèmes de santé prenant en compte les personnes âgées et handicapées, les changements 
planétaires et le climat, les changements sociaux induits par l'introduction de nouvelles TIC, et les technologies des 
transports terrestres et maritimes. De plus, le Parlement a proposé que l'action-clé sur les systèmes et services 
énergétiques avancés figurant dans la proposition de la Commission soit scindée en deux actions-clés portant 
respectivement sur les énergies fossiles et les énergies renouvelables. 
Pour ne pas anticiper sur une décision relative aux perspectives financières au-delà de l'an 2000, la position 
commune précisait que ce budget devait être scindé en deux parties correspondant respectivement aux années 1998-
1999 et 2000-2002, la deuxième partie devant faire l'objet d'une révision au cas où elle ne serait pas compatible 
avec de futures perspectives financières, ou si ces perspectives financières n'étaient pas définies. 
juillet 1997, du contenu prospectif des programmes spécifiques réalisé encore une fois avec l'aide des 
acteurs concernés. Ont également donné leur avis le Comité de la recherche scientifique et technique 
(CREST) et les organismes consultatifs de la Commission que sont 1TRDAC et l'AEST (cf. partie 2). 
Un document de travail sur la proposition de contenu des programmes spécifiques a été présenté en 
novembre 199710. Actualisé et modifié en fonction des commentaires reçus et de la structure du 
programme mise au point lors des premières lectures par le Parlement et le Conseil, ce document 
constitue la base su contenu S/T des propositions de la Commission concernant les programmes 
spécifiques. 
Travaux préparatoires à la mise en œuvre 
Parallèlement à la préparation et à la négociation de la proposition de programme-cadre et à la mise au 
point de son contenu détaillé, la Commission a entrepris des travaux préparatoires à sa mise en œuvre, 
travaux qui revêtent une importance particulière étant donné la nécessité d'adaptation à la nouvelle 
approche. Ils ont porté notamment sur les points suivants : 
• Les règles de participation et de diffusion des résultats, à propos desquelles la Commission a 
adopté une proposition officielle le 15 décembre 199711. Ces règles, qui ont une fonction-clé 
dans l'administration du programme-cadre, comportent plusieurs nouveautés par rapport aux 
programmes précédents. Pour la première fois, un ensemble de règles complet, cohérent et 
transparent sera appliqué de la même façon à tous les programmes spécifiques et complété, si 
besoin est, par un nombre limité de règles spécifiques adaptées à chaque programme. En 
principe, les règles applicables à la diffusion et à l'exploitation des résultats varieront en 
fonction du taux de financement communautaire selon que le projet est plus ou moins proche de 
la phase de commercialisation. Un régime plus souple sera appliqué aux droits de propriété 
intellectuelle (DPI) de sorte que les contractants puissent négocier des accords spécifiques, en 
matière d'exclusivité notamment, conformément aux règles de concurrence en vigueur. Cela 
s'accompagnera d'un contrôle plus strict de l'engagement à exploiter les résultats et d'une 
fonction plus importante du plan de mise en œuvre technologique. 
• Mise au point $ arrangements pratiques concernant la mise en œuvre du programme 
compatibles avec la nouvelle approche du 5eme programme-cadre et permettant d'accroître plus 
globalement l'efficacité de la gestion, ces questions ayant été soulevées lors de Conseils 
Recherche successifs. La nouvelle structure du 5ème programme-cadre donnera la possibilité de 
simplifier et d'améliorer le processus de consultation des entreprises, de la communauté 
scientifique et des utilisateurs, par le biais de procédures utilisées uniformément. La position 
initiale de la Commission à cet égard a été discutée de façon informelle avec des représentants 
personnels de Ministres fin 1997. Un effort a également été fait pour appliquer les conclusions 
du séminaire de juin 1996 sur la gestion des programmes de recherche, aux aspects 
opérationnels du nouveau programme-cadre (voir aussi le point 4 du rapport). 
COM (97) 553 final, 05.11.1997. 
Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et 
des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquième 
programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002). Proposition de décision du Conseil relative aux 
règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des 
résultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de 
l'énergie atomique (1998-2002). COM (97) 587, 15.12.1997. Dans le cas du programme-cadre Euratom, les règles 
de diffusion des résultats sont exposées dans le traité Euratom lui-même. 
1.3. MISE EN ŒUVRE DU PREMIER PLAN D'ACTION POUR L'INNOVATION EN EUROPE 
Les travaux ont continué en 1997 avec la poursuite des objectifs du premier plan d'action pour 
l'innovation par la mise en place d'une série d'initiatives coordonnées. En mobilisant les différents 
services concernés (Innovation, Marché Intérieur, PME, Industrie, Éducation et Formation, Recherche 
et Développement), les activités de la Commission dans cette première phase se sont principalement 
focalisées sur 5 domaines : 
• La protection de la propriété intellectuelle : la Commission a adopté le 24 juin 1997, le Livre 
vert sur le brevet communautaire et le système européen des brevets. Lé Livre vert lance un 
débat qui doit aboutir à des propositions concrètes en vue de simplifier le système des brevets 
tout en le rendant plus efficace et moins cher. Pour sensibiliser les acteurs de l'innovation à 
l'enjeu de la protection intellectuelle, la Commission met également en place, dans le cadre du 
programme Innovation, un service d'assistance et d'information destiné aux participants aux 
programmes de recherche communautaires. Enfin, la protection des innovations dans les 
secteurs en forte évolution tels que les biotechnologies enregistre des progrès: pour les 
inventions biotechnologiques, la Commission a proposé un projet de directive révisée qui a fait 
l'objet d'un avis favorable au Parlement européen et d'un accord politique au Conseil Marché 
Intérieur de novembre 1997. 
• Le financement de l'innovation : la mobilisation des capitaux privés à cette fin a fait l'objet 
d'une attention particulière afin d'aider à combler le retard de l'Europe dans ce domaine 
essentiel pour l'innovation. Le Conseil Recherche du 10 novembre 1997 a reconnu la légitimité 
d'une dimension communautaire pour cette question et le bien fondé d'une approche par le biais 
du PCRD permettant de mieux prendre en compte les aspects liés à la recherche et à la 
compétitivité. Par ailleurs, l'impulsion forte donnée par les Conseils européens d'Amsterdam et 
de Luxembourg en faveur du financement de l'innovation permettra de dégager, pour les 
années 1998-1999, des ressources importantes (BEI, FEI, budget communautaire) destinées à 
développer la capacité européenne de financement en fonds propres des entreprises innovantes et 
de haute technologie.12 D'autres initiatives complètent ces mesures: les forums d'investissement 
de différents programmes; la mise en place d'un service d'assistance et d'orientation et d'un 
système d'étalonnage des performances à l'échelle européenne en matière de financement de 
l'innovation. 
• Le cadre réglementaire et la simplification administrative : outre la poursuite des exercices 
SLIM (Simplification de la Législation pour le Marché Intérieur) et la promotion de formes 
sociales d'entreprises à l'échelle de l'Union (Société européenne, GEIE, projet de statut 
d'Entreprise Commune de Recherche-Développement), l'initiative majeure dans ce domaine est 
la constitution de la "task force" BEST ayant pour mandat de formuler (pour le Conseil européen 
de Cardiff en juin 98) des propositions concrètes en vue de simplifier les procédures 
administratives et d'améliorer la qualité de la législation (tant au niveau communautaire que 
dans les États Membres). 
• L'éducation et la formation : un effort important a été consacré à la formation et l'éducation, 
avec notamment des mesures visant à stimuler la mobilité ("Erasmus de l'Apprentissage", 
EUROPASS-Formation, service CAMPUS VOICE) et à mieux utiliser les technologies de 
12 Les mesures prises visent essentiellement à mieux orienter les capitaux (notamment le capital-risque) vers les phases 
précoces des projets innovants. Ainsi, le projet pilote 1-TEC lancé en juillet 1997 dans le cadre du programme 
Innovation, participe-t-il de cet effort. Il aide en effet les sociétés de capital-risque à acquérir une capacité durable 
d'évafuation et de gestion des projets de haute technologie. 
l'information (initiative "Apprendre dans la Société de l'Information"), ainsi que des actions 
pilotes visant à renforcer la culture d'innovation pour accompagner les projets de valorisation de 
la recherche. 
• L'orientation de la recherche vers l'innovation : la préparation du 5eprogramme-cadre a 
permis de prendre en compte cette priorité. La proposition de 5e programme-cadre est en effet 
plus concentrée (4 programmes thématiques et 3 programmes horizontaux) et intègre 
explicitement l'innovation parmi les objectifs de tous les programmes. Au sein de ses 
programmes thématiques, les "actions-clés" visent à faciliter l'émergence d'applications 
industrielles ciblées. Enfin, la Commission a pris des dispositions pour mieux exploiter le 
savoir-faire et les compétences du Centre commun de récherche. 
Lors du sommet sur l'emploi des 20 et 21 novembre 1997, les chefs d'État et de gouvernement ont 
solennellement confirmé le diagnostic sur la nécessité de stimuler la recherche, l'innovation et l'esprit 
d'entreprise pour contribuer à réduire le chômage en Europe. La poursuite de la mise en œuvre du plan 
d'action pour l'innovation dans l'année 1998 demeurera l'une des priorités de la Commission en 
particulier dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l'accès au financement, de la 
simplification administrative et du développement de l'esprit de l'entreprise. 
2. AUTRES ASPECTS MAJEURS DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE 
RECHERCHE EN 1997-1998 
2.1. LE COMPLEMENT FINANCIER DU 4E PROGRAMME-CADRE 
Les négociations sur la proposition de la Commission de janvier 1996 relative au complément 
financier du 4e programme-cadre se sont poursuivies en 1997, après que la Commission ait présenté 
une proposition modifiée en novembre 1996 portant sur un complément de 100 millions d'écus. Ce 
montant a été confirmé par la position commune du Conseil du 27 janvier 1997, tandis que le 
Parlement européen a voté en seconde lecture, le 13 mars 1997, 5 amendements portant le montant du 
complément à 200 millions d'écus. Le rejet des ces amendements par le Conseil a entraîné 
l'instauration d'un comité de conciliation qui s'est réuni à deux reprises, les 9 et 23 septembre. 
À l'issue de la conciliation, un accord a été obtenu sur un montant de 115 millions d'écus, lequel a été 
confirmé officiellement en décembre 199713 par une décision du Parlement et du Conseil. Une part 
importante de ces nouveaux fonds est consacrée à la recherche sur les encephalopathies spongiformes 
transmissibles. Le surplus de 15 millions d'écus par rapport à la proposition modifiée de la 
Commission (et à la position commune du Conseil) correspond, et ce pour tenir compte des 
préférences du Parlement, à une augmentation des fonds alloués à la recherche sur la détection et la 
destruction des mines terrestres et à l'introduction d'un thème supplémentaire sur l'énergie non 
nucléaire. 
Décision n°2535/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 1er décembre 1997, JO L 347/1, 18.12.97. 
2.2. LE CREST ET LA COORDINATION ENTRE POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 
ET POLITIQUES NATIONALES 
Au cours de l'année 1997, les activités du CREST (Comité de la Recherche Scientifique et Technique) 
ont été fortement influencées par la préparation du 5e programme-cadre. Cela s'est notamment traduit 
par des avis sur divers documents établis par la Commission à cet effet. Il s'agit en particulier de l'avis 
sur le 2e document de travail de la Commission concernant le 5e programme-cadre14, et de l'avis sur le 
contenu S/T de la proposition officielle de la Commission sur le 5e programme-cadre15. Ces avis ont 
montré, entre autres, que le CREST partageait le souci de concentration exprimé par la Commission et 
qu'il avait accueilli favorablement le concept d'actions-clés et de technologies génériques. 
D'autres thèmes ont été débattus au sein du Comité notamment la coordination des politiques de RDT 
et l'évaluation des activités communautaires de RDT. Sur ce dernier thème, le CREST a émis un avis 
positif sur l'évaluation à cinq ans et le suivi des programmes spécifiques et du programme-cadre ainsi 
que sur le rapport annuel 1997. 
S'agissant de la coordination entre politique communautaire et politiques nationales de RDT 
(art. 130 H), la Commission a notamment porté ses efforts sur la poursuite de l'échange d'information 
sur les activités nationales de RDT au sein des comités ad hoc mis en place conformément aux 
conclusions du Conseil du 9.6.95. D'autres efforts ont également été poursuivis sur le thème des 
mesures indirectes de soutien à la RDT, ou bien lancés comme, par exemple, sur les méthodes de 
programmation de la recherche dans les États membres et des partenariats européens au sein des 
programmes nationaux de RDT. 
Dans ses premières conclusions16 sur l'échange d'information sur les activités nationales de RDT, le 
CREST a mis l'accent sur l'importance du travail accompli et le caractère permanent de l'exercice. Un 
séminaire avec les rapporteurs des comités ad hoc, organisé en octobre 1997 par la Commission en 
présence de représentants de l'IRDAC, de l'AEST et du CREST, a permis un échange fructueux 
d'expériences et de "meilleures pratiques". Sur la base des résultats de ce séminaire, le CREST a émis 
en décembre 1997 une 2e série de conclusions17 dans lesquelles il a souligné les forces et les faiblesses 
de l'exercice. Ainsi il est reconnu que l'échange d'information entraîne une meilleure connaissance et 
une compréhension mutuelle des activités nationales de RDT et que c'est un bon instrument pour 
l'identification de domaines dans lesquels la coordination pourrait être renforcée. Cependant cette 
activité impose aux rapporteurs une lourde tâche de communication des informations sur les activités 
nationales (avec des problèmes de comparabilité) alors qu'elle ne bénéficie pas toujours de la priorité 
requise et d'une visibilité suffisante. 
Pour pallier ces faiblesses, le CREST et la Commission ont précisé les activités dévolues aux comités 
ad hoc en mettant l'accent sur le fait qu'elles doivent être clairement orientées vers les domaines 
prioritaires sélectionnés et qu'il faut établir une claire distinction entre ce qui peut être réalisé par les 
comités eux-mêmes, notamment à travers une adaptation du programme de travail, et ce qui doit être 
porté à l'attention du CREST pour avis et actions futures. Le rôle moteur des rapporteurs et la 
nécessité de leur apporter un soutien accru ont été soulignés ainsi que la nécessité de promouvoir la 
diffusion des rapports et travaux des comités ad hoc. 
14 (COM (97) 47 final; doc CREST/1202/97). 
15 (COM (97) 142 final; doc CREST/1214/3/97 rév3). 
16 (doc CREST/1206/97). 
17 (doc CREST/1220/97). 
Au cours du 1er semestre 1998, la Commission organisera un 2e atelier avec les rapporteurs pour 
poursuivre l'échange de vues et d'expériences et faire en sorte que les conclusions du CREST soient 
prises en compte de façon appropriée. La Commission analysera les rapports annuels 1997 pour 
dégager les messages principaux qui ressortent des travaux des comités ad hoc et les orientations pour 
le futur, notamment l'adaptation de l'exercice dans le 5e programme-cadre. En 1998, les activités du 
CREST seront encore marquées par les débats sur le 5e programme-cadre. Ainsi, début 1998, le 
Comité se penchera sur le contenu S/T du document de travail de la Commission sur les programmes 
spécifiques (COM (97) 553) en se basant, notamment, sur les travaux d'ateliers ad hoc établis à cet 
effet. Le Comité apportera ainsi à la Commission une contribution et un éclairage sur le contenu S/T 
des programmes spécifiques. D'autres thèmes seront également abordés au courant de 1998 par le 
Comité comme, par exemple, le 2e rapport européen sur les indicateurs S/T et la coopération 
internationale en matière de RDT. Le programme de travail à moyen terme du Comité sera mis à jour. 
2.3. LES COMITES CONSULTATIFS 
Comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC) 
Les grands thèmes abordés par l'IRDAC étaient le cinquième programme-cadre et l'innovation. 
L'IRDAC a présenté à Mme Cresson, lors de la réunion plénière d'octobre 1997, son avis sur les 
programmes spécifiques du 5e programme-cadre, et a entamé une réflexion sur la révision du contrat-
type, dans la perspective de la mise en œuvre de ce nouveau programme-cadre. Le Comité a émis un 
rapport portant sur les règles de participation et de diffusion et poursuivra son activité dans ce domaine 
contribuant à la préparation des règles d'application et du contrat-type. En outre, le Comité s'est 
prononcé à plusieurs reprises sur l'architecture du programme, son budget et la composition de ses 
structures consultatives. 
L'IRDAC s'est aussi prononcé largement sur le sujet de l'innovation et des conditions nécessaires à 
son développement. Ainsi, le Comité a présenté son avis sur le plan d'action pour l'innovation, et sur 
le cadre juridique et réglementaire pour la RDT et l'innovation. Le capital-risque a fait l'objet de deux 
rapports, le premier portant sur les relations entre le capital-risque et le secteur de haute technologie, et 
le deuxième, en préparation, analysant les actions menées par la Commission pour assurer 
l'association du capital-risque aux projets communautaires de RDT. 
Trois autres rapports de l'IRDAC ont été notables: l'avis sur l'accord de coopération scientifique et 
technologique entre l'UE et les États-Unis, la proposition pour un système européen de bourses pour 
l'industrie dans le cadre du 5e programme-cadre et l'avis sur la gestion des programmes 
communautaires de RDT. L'IRDAC prévoit d'organiser des tables rondes sur les aides d'État dans le 
domaine de RDT, sur le recours à l'externalisation par l'industrie européenne; enfin, le séminaire 
annuel du Comité portera sur la contribution de la RDT et de l'innovation à la compétitivité et à 
l'emploi. Ce dernier thème a été abordé du point de vue des PME par le commissaire Papoutsis, lors 
de la dernière réunion. 
Assemblée européenne des sciences et des technologies (AEST) 
L'AEST a activement contribué au débat sur le 5e programme-cadre au cours de 1997 et, en même 
temps, s'est transformée en passant d'une assemblée d'une centaine de membres à une structure plus 
restreinte de 64 membres qui ont élu un nouveau président et un nouveau bureau plus réduit. Au début 
de 1997, ont été publiés des rapports distincts sur chacun des trois thèmes prioritaires proposés dans le 
document de travail de la Commission intitulé "Inventer demain". Ces rapports ont fourni des 
informations stratégiques sur la mise au point et la mise en œuvre des programmes, en préalable aux 
propositions officielles. Ils ont été complétés par une série de réunions au sein de groupes restreints de 
8 
membres de l'AEST et de directeurs de recherche, afin de discuter des détails des programmes 
spécifiques. 
L'AEST a également fourni des informations pour la mise au point des programmes horizontaux, en 
organisant une table ronde sur la coopération internationale et en abordant une série de questions 
relevant du domaine "améliorer le potentiel humain", comme les infrastructures de recherche, les 
centres d'excellence et les réseaux de formation par la recherche. Une table ronde préparatoire 
réunissant des experts des principaux organismes universitaires européens a également été organisée 
afin d'explorer la contribution sociale que les scientifiques pourraient apporter à la mise en oeuvre des 
objectifs de l'UE en matière de recherche et dans les domaines connexes. 
Concernant le 5e programme-cadre, l'assemblée plénière de l'AEST de mars 1998 a formulé des 
recommandations à long terme dans quatre domaines devant faire l'objet d'une future action de 
l'AEST18: soutien à l'infrastructure de recherche; coopération internationale dans le domaine de la 
science et de la technologie avec les pays d'Europe centrale et orientale; relations entre le 
5e programme-cadre et le plan d'action pour l'innovation, l'accent étant mis sur les PME de haute 
technologie; attraits des régions, masse critique et compétitivité. 
L'AEST a aussi encouragé le développement d'une culture d'entreprise dans les universités dans son 
rapport sur la "Coopération en matière de recherche universitaire et industrielle en Europe", et elle a 
réalisé une étude sur les "Forces et faiblesses de la science européenne" conjointement avec les 
principaux conseils nationaux de la recherche. 
Exposé de la structure de l'IRDAC et de l'AEST 
L'un des aspects essentiels de la mise en œuvre du cinquième programme-cadre réside dans la plus 
grande implication dans sa gestion des personnes concernées par la recherche communautaire. À cette 
fin, des efforts ont été faits pour mettre au point de nouvelles modalités applicables aux structures 
consultatives. La Commission envisage notamment que l'AEST et l'IRDAC soient transférés dans un 
organisme "bicameral" unique émettant un avis sur le programme-cadre et la politique communautaire 
de recherche dans son ensemble. L'AEST/IRDÀC rénovés entretiendront des relations avec les 
groupes consultatifs externes qui seront constitués pour servir de canaux de communication et de 
conseil, entre la Commission et les diverses parties concernées (chercheurs, industriels, utilisateurs), 
en ce qui concerne le ciblage et la mise en oeuvre du programme-cadre au niveau des actions-clés. 
2.4. COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE 
L'année 1997 a été importante pour la coordination entre politique de RDT et d'innovation et 
politiques structurelles compte tenu des travaux de préparation du 5e PCRD et de la réforme des Fonds 
structurels. Les analyses relatives à la nouvelle communication "Renforcer la cohésion et la 
compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation"19 ont permis d'affiner 
les connaissances sur la question et ont favorisé le transfert croisé d'expertise au sein des services de la 
Commission et, de ce fait, le processus de coordination. 
Le nouveau bureau de l'AEST a mis au point un plan de travail pour 1998 selon lequel les activités de l'AEST sont 
réparties en quatre catégories: i) projets AEST concernant l'émission d'un avis sur les activités de RDT entreprises 
par la Commission; ii) projets à long terme entrepris à l'initiative de l'AEST; iii) actions visant à maintenir des 
relations constructives avec les principaux organismes européens et internationaux de RDT; iv) contribution à la 
promotion d'une culture scientifique et technologique en Europe et au débat au niveau européen. 
COM (98) 275,27.05.1998. 
La coordination entre politique de RDT et d'innovation et politique de cohésion a bénéficié des 
orientations définies dans l'Agenda 2000, qui met un accent particulier sur la cohésion économique et 
sociale et sur les politiques de la connaissance, ainsi que du projet de Schéma de Développement de 
l'Espace Communautaire (SDEC) approuvé par le Conseil informel des ministres chargés de 
l'Aménagement du territoire à Noordwijk en juin 1997, qui insiste sur l'importance de l'accès à la 
connaissance sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. 
En ce qui concerne les Fonds structurels, les études entreprises dans le cadre de la préparation du 
"Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques" ont confirmé la tendance 
croissante du recours à la RDT dans les Cadres Communautaires d'Appui et les DOCUP dans les 
objectifs 1, 2 et 5b. Les pourcentages des actions liées à la RDT et à l'innovation, pour les années 
1989-93 et 1994-99, sont passés respectivement de 2,92% à 5,37% (obj. 1); de 11,50% à 16,80% 
(obj. 2); et de 1,43% à 2,06% (obj. 5b). Cependant, le total des fonds alloués à des opérations liées à la 
RDT et à l'innovation reste à peu près stable, et s'élève pour la période 1994-1999 à 8 518 millions 
d'écus, soit 5,6% des montants disponibles. Une évaluation plus précise et comportant des éléments 
d'ordre qualitatif a été lancée sur la place accordée à la RDT et à l'innovation dans les Fonds 
structurels de 1994 à 1999, s'appuyant sur l'exercice d'évaluation à mi-parcours des instruments 
structurels pour la période 1994-1999 (des résultats intermédiaires seront disponibles mi-1998). 
On a pu montrer20 dans le même temps qu'un processus de rattrapage est en cours dans la plupart des 
régions les moins favorisées (objectif 1). En ce qui concerne les programmes-cadres, ces régions ont 
d'ailleurs mieux réussi qu'elles ne l'avaient fait dans le passé, puisque les taux de participation 
financière ont été respectivement de 8,95% et 8,77% pour les 4e et 3e programmes-cadres, ce qui est 
légèrement supérieur à la part de ces régions dans le personnel de recherche. En 1997, le nombre de 
participations de régions de l'objectif 1 est de 12,6%, et la contribution communautaire pour les 
projets possédant au moins un participant d'une région de l'objectif 1 est de 47% (52% pour 
l'action 1). 
L'action du programme-cadre a donc complété celle des Fonds structurels en ce qui concerne 
l'amélioration des capacités de recherche dans les régions les moins favorisées en permettant aux 
chercheurs de ces régions de participer à des projets de recherche internationaux de haut niveau et de 
s'intégrer dans des réseaux. Pour la seule année 1997, 13 463 liens de collaboration ont par exemple 
été créées entre les pays de la cohésion (Irlande, Portugal, Espagne et Grèce) et les autres pays de 
l'Europe des 15, sur un total de 56 478 (soit 23,8% des liens créés). 
En outre, chacun des quatre domaines d'action du quatrième programme-cadre (1994-1998) a 
contribué en 1997 à la cohésion économique et sociale par différents moyens allant de la participation 
à des programmes présentant un intérêt particulier pour ces régions (environnement, recherche socio-
économique, etc.) à l'accès aux programmes concernant la formation et la mobilité des chercheurs, en 
passant par la coopération internationale, la promotion de l'innovation et la diffusion des résultats. 
Le programme Innovation (diffusion et valorisation des résultats de la recherche) a continué à jouer un 
rôle-clé pour développer les aspects du programme-cadre relatifs à la cohésion. L'étroite collaboration 
avec les Fonds structurels s'est poursuivie, par le soutien apporté à 40 nouvelles régions pour définir 
une Stratégie régionale d'innovation et de transfert technologique (RITTS). Une grande proportion de 
ces projets se situent dans les régions les moins favorisées (LFR), un réseau paneuropéen permettant 
d'avoir accès à des compétences et des bonnes pratiques communes. Le réseau de centres relais 
Innovation a activement contribué à la circulation transnationale des technologies vers les LFR où le 
tissu industriel se caractérise par la dispersion ou le manque d'infrastructure locale susceptible de 
2e rapport européen sur les indicateurs S&T 1997, EUR 17639. 
10 
répondre aux exigences technologiques. Les activités de sensibilisation à l'innovation ont montré leur 
efficacité concernant le transfert de savoir-faire des pays du nord vers les LFR. Par exemple, en 1997, 
la moitié des 20 ateliers organisés dans des villes européennes sur le thème de l'écologie urbaine ont 
eu lieu dans des LFR. Enfin, plus de 20% des 74 participants (65 projets) sélectionnés à l'issue du 
troisième appel d'offre pour des projets de transfert de technologies sont issus de régions d'objectifs I, 
2 ou 6 (l'aspect cohésion faisait partie des critères desélection). 
Tout en accordant plus d'importance à la diffusion et à l'exploitation des résultats, le cinquième 
programme-cadre21 sera axé sur la résolution d'un nombre restreint de problèmes socio-économiques 
par la mise en œuvre du nouvel instrument que constituent les actions-clés et dont certaines présentent 
un intérêt particulier pour les régions moins favorisées: "Gestion durable et qualité de l'eau", "Gestion 
durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris le développement intégré des 
zones rurales", "Les systèmes et services pour le citoyen", "Mobilité durable et intermodalité" et "La 
ville de demain et le patrimoine culturel". 
La Commission a poursuivi, par l'organisation- de séminaires de mobilisation, son travail de 
sensibilisation des personnes concernées au niveau national, régional ou local, par les problèmes de 
développement économique, de RDT et d'innovation22. La série de séminaires initiée en 1994 
s'achèvera en mars 1998 au Danemark. Elle devrait permettre d'ici à l'an 2000 une intégration plus 
rapide et plus efficace de la dimension RDT et innovation dans la prochaine période des Fonds 
structurels 2000-2006. -
Dans la perspective de l'élargissement futur, la Commission a lancé en 1997 une étude23 destinée à 
mesurer les écarts technologiques avec les pays de l'Europe de l'Est. Cette étude jette les bases de 
réflexion sur la nécessité de soutiens structurels et fonctionnels aux systèmes de RDT et d'innovation 
des pays candidats à l'accession. Les conclusions de cette étude ont été présentées à Vienne en 
novembre 1997. 
2.5. COOPERATION INTERNATIONALE 
Dans le contexte de la globalisation des connaissances et des économies, de l'élargissement de 
l'Union, du développement en cours des relations S&T avec des pays à économie émergente et dans la 
perspective du 5e programme-cadre, le Conseil des 14/15 mai 1997 a souligné l'importance croissante 
de la coopération en RDT. Une telle coopération, qui comprend notamment une "valeur ajoutée 
européenne", elle contribue à une meilleure visibilité dans le monde du savoir-faire européen en 
matière scientifique et technologique par comparaison en particulier avec les États-Unis et le Japon. 
Elle favorise aussi des liens économiques et commerciaux tout en contribuant à l'amélioration de la 
compétitivité de l'économie de l'Union et à la mise en œuvre d'autres politiques sectorielles et 
externes. 
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la 
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 
(1998-2002), COM (97) 142 du 30 avril 1997. 
"Science et technologie - optimiser l'impact dans les régions", Liverpool (Royaume-Uni), 18.04.1997. 
"Stimulation de la recherche et du développement technologique par les Fonds structurels", Groningue (Pays-Bas), 
20.06.1997. 
"Politiques de RDT, politiques régionales et politiques structurelles", Metz (France), 21.11.1997. 
'Impact de l'élargissement de l'Union européenne vers les pays d'Europe centrale et orientale associés sur les 
politiques de RDT et d'innovation et les politiques structurelles". Coopers & L\brand, 09.03.1998. 
11 
Les actions menées en 1997 se sont inscrites dans le cadre de la stratégie à moyen terme définie par la 
communication sur les perspectives de coopération internationale24. Des efforts ont été poursuivis pour 
renforcer la participation des pays candidats à l'adhésion à l'action 2 "coopération internationale" 
ainsi qu'aux autres programmes spécifiques du 4e programme-cadre, avec le soutien de la même 
action 2. Une réunion de "dialogue structuré" (14 mai) s'est tenue entre les ministres de Ja Recherche 
des pays candidats et ceux de l'Union, au cours de laquelle il a été convenu en particulier d'intensifier 
le dialogue sur la politique de RDT et d'explorer les moyens - y compris sur le plan financier - de 
faciliter la participation de ces pays au 5e programme-cadre. 
En ce qui concerne les pays avancés, un accord de coopération S&T UE/États-Unis d'Amérique a été 
signé qui s'inscrit dans le prolongement du plan d'action transatlantique signé en décembre 1995 et 
qui vise à encourager et à faciliter le développement de la coopération scientifique dans des domaines 
d'intérêt commun. La négociation avec la Russie à été amorcée en vue d'un accord de coopération 
visant à élargir et à fonder dans la durée la collaboration actuelle entre la Russie et PUE, ce qui 
supposefa entre autres la solution des problèmes liés à la fiscalité et à la protection des droits de 
propriété intellectuelle. 
En ce qui concerne les pays à économies émergentes, le Parlement européen a adopté une résolution 
accueillant favorablement la communication "Promouvoir la coopération en RDT avec les pays à 
économies émergentes" qui définit, vis-à-vis de ces pays à la fois partenaires et concurrents de l'UE, 
une politique de coopération sélective fondée notamment sur la conclusion d'accords de coopération. 
En ce qui concerne les pays en voie de développement (PED), la Commission a publié, suite à la 
conférence co-organisée par la présidence néerlandaise et la Commission sur le partenariat pour la 
recherche (Leyde, mars 1997), une communication sur "la recherche scientifique et technologique, un 
élément stratégique pour la coopération de l'UE avec les PED"25 qui a eu l'accord du Conseil 
développement dans une résolution du 5 juin. L'objectif général est d'utiliser la RDT comme un 
facteur déterminant pour le développement durable et pour faciliter l'intégration des pays en voie de 
développement dans l'économie mondiale. Cette stratégie repose sur quatre grands principes: 
partenariat, différenciation, intégration systématique des aspects RDT et approche intégrée de 
résolution des problèmes associant développement institutionnel, renforcement des capacités de 
recherche et coopération scientifique et technologique internationale. La cohérence entre RDT et 
politique extérieure sera assurée par la coordination des deux instruments disponibles, à savoir la 
coopération scientifique et technologique (grâce au programme INCO-DC) et les programmes officiels 
d'aide au développement. Une coordination plus poussée avec les États membres devrait accentuer 
encore l'impact de la RDT dans tous les domaines de codéveloppement, sur la base d'un partenariat 
mondial avec les pays en développement. 
La participation continue des pays de l'AELE EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) au 
4e programme-cadre a été possible grâce à l'extension de l'accord sur l'EEE et a donné des résultats 
satisfaisants. En ce qui concerne les autre cadres de coopération internationale, la réunion de la 
conférence ministérielle COST (juin 1997), a permis de confirmer l'intérêt des États membres et de la 
Commission pour cette initiative intergouvemementale de coordination de la recherche européenne. 
Une réflexion approfondie a été entamée entre les services de la Commission et les représentants 
d'Eureka, sur les modalités d'une interaction renforcée entre Eureka, COST et le programme-cadre, 
dans le but de favoriser une utilisation optimale des résultats de la recherche européenne. 
COM (95) 489 final, 18.10.1995. 
COM (97) 174,25.04.1997. 
12 
3. LES ACTIVITES DE RECHERCHE EN 1997 ET LA MISE EN ŒUVRE DES 
PROGRAMMES-CADRES 
La politique de RDT de l'Union mobilise un nombre croissant de chercheurs de l'Union et elle 
soutient ou incite des réseaux européens de qualité incontestée; elle occupe une place importante dans 
l'ensemble des activités communautaires26. Ceux-ci associent de manière de plus en plus diversifiée 
les entreprises, les universités et les centres de recherche sur une base transnationale: pour les trois 
premières années de mise en œuvre du 4e programme-cadre, la part respective des entreprises, des 
universités et des centres de recherche est de 43%, 28% et 23% du total des participations européennes 
aux actions à frais partagés27 pour la première action du 4e programme-cadre. 
3.1. ENJEUX ET RÉSULTATS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 
L'année 1997 a été riche de nombreux résultats obtenus par des projets communautaires de RDT qui 
doivent contribuer, de façon parfois indirecte et/ou à long terme, à améliorer la qualité de la vie en 
Europe: séquençage du génome de plusieurs organismes vivants, mise au point d'un modèle 
performant de prévision climatique pour l'Europe, développement de plusieurs technologies de 
production innovantes, lancement d'une campagne internationale pour l'étude de la dégradation de la 
couche d'ozone au-dessus de l'Europe, etc. 
Mais l'impact des programmes communautaires est aussi, de façon plus diffuse mais tout aussi 
importante, de soutenir le tissu scientifique, technique et industriel européen. En effet, les 
financements communautaires permettent de mettre en place des centaines de réseaux et de 
conférences et donnent lieu à des milliers de publications et de brevets, activités qui contribuent à 
stimuler la dynamique de la science et de la technologie européenne. 
En ce qui concerne les retombées économiques des activités communautaires, une importante valeur 
ajoutée des programmes communautaires est la coordination des recherches: dans de nombreux 
domaines, l'Europe se situe en effet à la pointé scientifique et technique - comme dans certains 
secteurs de l'environnement, de la biotechnologie, de l'énergie, etc. - grâce à la coordination des 
recherches permises par les programmes européens, coordination qui n'existe pas - ou moins - chez 
certains de nos compétiteurs. Mettre en commun des données et des expertises est un autre aspect de 
cette "valeur ajoutée européenne", ce qui permet, dans le domaine médical par exemple, d'accélérer la 
mise au point de traitements: 
• c'est notamment grâce aux études menées en parallèle dans plusieurs États membres et financées 
par le programme Biomédecine et santé que notre compréhension de certaines formes de cancer 
a pu progresser de façon significative; 
• c'est également un réseau de surveillance épidémiologique soutenu par l'Union européenne qui 
a détecté les dix premiers cas atypiques de maladie de Creutzfeldt-Jakob soupçonnés d'être liés à 
la maladie de la "vache folle". 
En fait, c'est parce que les projets communautaires sont sélectionnés sur la base de leur qualité que la 
plupart des équipes de recherche européennes sont arrivées et se maintiennent à la pointe de leur 
secteur. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, c'est grâce à un réseau du programme TMR que le 
Près de 3 milliards d'écus et environ 4% du budget communautaire (voir tableaux 10 et 11). 
Pour 1995, 1996 et 1997, les données sont celles des "tableaux 5" des rapports 130P 1996, 1997 et 1998, pour les 
participants de l'Union européenne: la catégorie "Autres" est de 6%. 
13 
phénomène de téléportation quantique, qui laisse envisager de nouvelles générations d'ordinateurs, a 
été découvert. 
Mais ces résultats scientifiques et techniques intéressants ne doivent pas occulter le fait que la faiblesse 
majeure de l'Union se situe non pas dans son potentiel de recherche mais bien dans la traduction des 
résultats de cette recherche en retombées économiques et commerciales. Améliorer cette situation est 
aussi l'un des objectifs du programme-cadre qui, au travers du programme Innovation et des autres 
programmes spécifiques, a pour but de mettre en place en Europe un cadre favorable à l'innovation. 
Ainsi, faisant suite à diverses initiatives, notamment de la DG XIII-D, ESPRIT a mis en place à partir 
de 1997 un "Investment Forum" annuel destiné à favoriser la mise en relation d'entreprises du secteur 
des TI et d'investisseurs en matière d'innovation. D'autres initiatives similaires ont été lancées par 
ailleurs, en particulier dans le domaine des biotechnologies (première conférence du forum 
"Biotechnologie et finances"). 
3.2. LE SUIVI DES PROGRAMMES-CADRES 
Comme prévu par les décisions juridiques afférentes, la mise en œuvre de chacun des 18 programmes 
spécifiques et du programme-cadre dans son ensemble fait l'objet d'un exercice de "monitoring" 
(contrôle continu et systématique) indépendant effectué par des groupes d'experts provenant des États 
membres. Pour l'année 1997, l'ensemble des exercices de "monitoring" de 1997 a été clôturé avant 
mars 1998. 
Le groupe de "monitoring" du programme-cadre était composé de 8 experts et présidé par le 
Professeur J. Viana Baptista, vice-président de l'IRDAC. Comme cet exercice de "monitoring" a été 
effectué alors que se déroulaient les discussions sur le cinquième programme-cadre, le groupe a pris en 
compte dans ses délibérations l'approche envisagée aussi bien pour le programme-cadre que pour les 
actions de 1997 qui anticipaient cette approche nouvelle. 
Le groupe s'est félicité des progrès significatifs déjà faits par les services de la Commission dans 
plusieurs domaines de la gestion du programme, et des efforts déployés par elle pour se conformer aux 
recommandations formulées lors des précédents exercices de "monitoring". Il en a conclu que, 
globalement, le programme-cadre se déroulait de façon positive et que des résultats importants avaient 
été obtenus dans plusieurs domaines. Des progrès ont été constatés dans le traitement des propositions, 
la fourniture d'informations aux postulants, la limitation de la surparticipation, la souplesse de gestion 
ainsi que dans la coordination et la coopération entre programmes. Le groupe a identifié plusieurs 
domaines où il convient de consacrer une plus ample attention (et ce notamment pour le 
développement à long terme du programme,) tels que l'élaboration d'une définition précise du concept 
de valeur ajoutée européenne (afin de faciliter la définition de programmes), la sélection des 
propositions ou la construction de techniques de mesure des résultats et d'évaluation de l'impact. 
3.3. CONTRATS SIGNES ET PAIEMENTS 1997 : BASE ANNUELLE ET PROGRAMMES-CADRES 
Les données statistiques et budgétaires (voir annexe II tableaux 1 à 3B, 5 à 7) portent sur les contrats 
signés en 1997, ainsi que sur les projets en cours pour l'ensemble des programmes-cadres. Ces 
données s'inscrivent dans les programmes-cadres communautaires et Euratom dont les structures de 
financement pour le quatrième programme-cadre incluent le complément financier voté en 1997 
(tableaux 9 à 11). Les appels de propositions (tableaux 4 et 8) portent sur les années 1997 et 1998. 
En 1997, les tableaux 1-8 montrent que près de 24 000 propositions ont été reçuqs par la Commission 
en réponse aux appels de propositions et que plus de 7 000 contrats et avenants ont été signés, 
14 
correspondant à près de 3 milliards d'écus28 et près de 24 000 participations. Au 31 décembre 1997, 
plus de 11 000 projets étaient en cours, dont plus de 10 500 au titre des seuls quatrièmes programmes-
cadres. 
Les 6 300 contrats signés en 1997 comprennent en moyenne 3,8 participations, 2,6 États membres, et 
correspondent à un financement moyen de 0,41 millions d'écus (tableau 2), ce qui est légèrement 
inférieur aux années antérieures: cela s'explique par le succès croissant des mesures de stimulation 
technologique pour les PME et des mesures d'accompagnement qui sont passées de 9,5%, du montant 
des contrats signés en 1996, à 13,6% en 1997. Les actions concertées représentent 6,9% des 
participations en 1997. 
Pour les actions à frais partagés (AFP), en 1997 comme en 1996, plus de 4 000 projets ont été signés 
donnant lieu à près de 18 000 participations. Si on tient compte des amendements (qui portent quasi 
exclusivement sur les AFP), depuis le début du 4e programme-cadre, près de 9 700 contrats ont été 
signés correspondant à 7,1 milliards d'écus et plus de 46 500 participations. Le projet moyen (AFP) 
est dès lors de 0,73 millions d'écus, 4,8 partenaires et 3,2 États membres. 
En conformité avec les comptes de gestion, l'ensemble des crédits d'intervention de la recherche 
communautaire, y compris les activités concurrentielles29 de soutien scientifique et technique, est pris 
en compte en terme de paiements dans le tableau 1, soit 2 487 millions d'écus au titre du 
3e programme-cadre (tableau 3A), 2 188 millions d'écus au titre des 4e programmes-cadres 
(tableau 3B). 
Pour ce qui concerne l'ensemble des engagements budgétaires concernant les programmes-cadres qui 
comprennent outre les crédits d'intervention, les coûts de gestion et les actions directes (CCR), le 
tableau 9 fournit la répartition du financement y compris le complément financier pour les différents 
programmes spécifiques. Les tableaux 10 et 11 fournissent les engagements budgétaires (1984-1998) 
pour les programmes-cadres de la recherche communautaire en prix courants et en prix 199230. 
3.4. MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES-CADRES ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE 
EUROPEENNE 
3.4.1. La participation des entreprises 
La participation industrielle pour l'ensemble du programme-cadre, après avoir marqué une pause de 
1995 à 1996, croît en 1997 principalement en raison de la participation des PME. Les données 
cumulées pour les trois premières années du quatrième programme-cadre, montrent que pour la 
première action, les entreprises représentent 43% des participations de l'Union européenne (18% pour 
les grandes entreprises, 25% pour les PME) des AFP, soit 44% de la contribution communautaire. 
La participation industrielle est très variable suivant les programmes spécifiques (voir tableaux 5A et 
5B). En 1997, parmi les cinq programmes où la part des entreprises frôle ou dépasse 50%, figurent les 
Les engagements pour 1997 en ce qui concerne les crédits d'intervention sont de 3 149 millions d'écus, chiffre qui 
est supérieur aux contrats signés en 1997. De manière générale, la différence entre les engagements et contrats 
signés s'explique par les contrats qui sont engagés une année et qui ne sont signés par l'ensemble des contractants 
que l'année suivante. 
En 1997 comme en 1996, celles-ci ne sont prises en compte qu'en terme de paiement. On trouvera les éléments 
qualitatifs et quantitatifs les concernant dans l'annexe de ce rapport, page 48. 
Les perspectives financières actuelles ont en effet été décidées en 1992 au sommet d'Edimbourg pour la période 
1992-1999. 
15 
deux programmes les plus importants du 4e programme-cadre, "Technologies de l'information" et 
"Technologies industrielles et des matériaux" (16% et 22% des AFP); les grandes entreprises y 
tiennent le premier rôle (tableau 5B). Les PME jouent un rôle majeur par rapport aux grandes 
entreprises pour l'action 3 "Diffusion et valorisation des résultats" (plus de 46% des types 
d'organisations à elles seules), pour les transports où elles sont plus nombreuses que les grandes 
entreprises, et pour l'énergie non nucléaire. 
3.4.2. Les mesures de stimulation pour l'accès des PME à la RDT 
Les programmes spécifiques ont tous vu la participation relative des PME croître entre 1995 et 1997 
pour la porter à un niveau qui, selon un rapport récent, est le plus élevé de tous les programmes publics 
de RDT, qu'ils soient nationaux ou internationaux31. Les PME représentent aujourd'hui 24% des 
participations (tableau 5B). 
Le résultat le plus important en terme de participation des PME32 concerne certainement 
l'augmentation des PME disposant de moyens de recherche qui participent aux projets de recherche 
coopérative. Près de 5 400 PME ont été financées dans un projet de ce type entre 1995 et 1998. plus du 
double que lors du PCRD précédent. 
Les mesures de stimulation technologique (TSME) destinées aux PME ont donc, entre 1995 et 1997, 
permis à 2 900 PME de bénéficier d'une des 1 264 primes exploratoires financées et à près de 
1 900 autres PME de participer à un des 300 projets CRAFT en cours33. Plus de 80% des PME 
bénéficiant d'une prime exploratoire n'ont jamais participé auparavant à un projet communautaire. 
Une étude récente34 a permis de mettre en évidence que ce dernier point est vrai pour l'entièreté du 
4e programme-cadre: 64% des PME interrogées y participent pour la première fois, alors que pour 
63% d'entre elles il s'agit aussi de la première participation à un programme de RDT public (qu'il soit 
régional, national ou international). L'étude démontre que le PCRD permet aux PME de créer de 
nouveaux contacts, 50% d'entre elles n'ayant jamais collaboré avec un des partenaires impliqués dans 
les projets financés par le programme-cadre. En plus, le fait d'obtenir une prime exploratoire a 
augmenté le taux de sélection des projets soumis par des PME en 1995 et 1996: de 28 à 41% pour des 
projets de recherche coopérative. Pour les projets CRAFT, l'augmentation a été plus faible (de 47 à 
49%), mais dans ce cas les primes ont permis à une nouvelle catégorie de PME de participer au PCRD. 
Avec une moyenne de 6 à 7 PME par projet CRAFT, l'on peut estimer que les appels prévus en 1998 
porteront la participation totale au 4e programme-cadre à environ 12 500 PME, contre 5 400 pour le 
programme-cadre précédent. Sur la base de l'étude et de ces estimations, ce devraient donc être près de 
8 000 PME (dont plus de 5 000 grâce aux TSME), qui auront, lors du 4e programme-cadre, participé 
"Deuxième rapport européen sur les indicateurs S&T -1997", EUR 17639, décembre 1997. 
Les 9 300 PME obtenues en totalisant celles présentées aux tableaux 5 pour l'ensemble des années 1995 à 1997 se 
décomposent en 5 400 PME collaborant avec d'autres types de participants (grandes entreprises, centres de 
recherche, universités) à des contrats de recherche, et en 3 900 PME bénéficiant de mesures de stimulation 
technologique. 
Les 9 300 participations des PME obtenues en totalisant celles présentées aux tableaux 5 pour l'ensemble des 
années 1995 à 1997 ne reprennent que les organisations ayant signé un contrat avec la Commission. Les 
contractants associés comme, par exemple, les 1 700 PME co-bénéficiaires d'une prime exploratoire n'apparaissent 
pas. De même, il apparaît que de très nombreuses PME bénéficient des programmes communautaires de RDT en 
tant que sous-contractant, sans qu'il soit possible pour la Commission de comptabiliser leurs participations ou les 
financements dont elles ont bénéficié. 
"SMÉ Participation in the 4th RTD Framework Programme of the European Union", en cours de publication. 
16 
pour la première fois non seulement à un projet de recherche de dimension internationale, mais aussi à 
un programme de RDT public. 
3.4.3. Contribution de la recherche communautaire au développement économique de l'Europe 
Le PCRD contribue activement à la compétitivité de l'industrie, à la croissance et à l'emploi par sa 
production de connaissances de haut niveau. Cette dernière est essentielle au développement de la 
capacité productive de l'Union et constitue une condition nécessaire à la disponibilité de ressources 
humaines compatibles avec les nouveaux besoins. Au-delà de sa contribution directe à l'emploi35, le 
PCRD, accroît le dynamisme et la capacité productive de la communauté de la recherche en 
complétant les efforts de recherche faits au niveau national et régional (principe de subsidiarité). Il 
permet en particulier, par les nombreux liens qu'il crée entre les différents acteurs qui la constituent 
(depuis le début du 4e programme-cadre, 160 000 liens de collaboration entre partenaires de l'UE ont 
été créés dont près de 60 000 en 1997), de consolider sa dimension européenne qui se révèle être un 
élément toujours plus essentiel à la croissance et à l'emploi. À ce sujet, il convient également de 
mentionner le programme "Formation et mobilité des chercheurs". 
Une étude terminée en 1998 sur des projets achevés du programme Brite-EuRam, a montré que la 
participation des entreprises à la recherche communautaire se traduit par des retombées économiques 
importantes: près de la moitié des entreprises impliquées ont pu augmenter leur chiffre d'affaires; 40% 
d'entre elles ont pu accéder à de nouveaux marchés; 40% d'entre elles ont pu développer le volume de 
leur emploi. Une autre étude concernant un ensemble de projets du programme Esprit36 a également 
montré que 1 écu investi dans la recherche a conduit, 8 ans plus tard, à 11 écus de retombées 
économiques. 
Grâce à l'appui du programmé "Formation et mobilité des chercheurs" quelques milliers de jeunes 
scientifiques ont pu améliorer leur formation dans un pays autre que celui de leur nationalité et ont pu 
faire progresser leur recherche en débouchant plus rapidement sur des résultats pertinents et reconnus. 
Ainsi, le programme en cours aura permis, jusqu'à la fin de son exécution, de soutenir la formation par 
la recherche de 6 500 chercheurs/an, dans le cadre de l'activité "réseaux", et d'environ 
5 600 chercheurs/an dans celle des bourses "Marie Curie". L'activité "Grandes installations" du 
programme a permis de faciliter l'accès des chercheurs européens à de grandes installations d'un coût 
élevé pour réaliser certains travaux de recherches. Cette activité est particulièrement importante pour 
des chercheurs qui travaillent dans des régions de la Communauté les plus éloignées de tels 
équipements. L'association des boursiers "Marie Curie", mise en place en 1997, et ses antennes dans 
tous les États membres constituent, par ailleurs, un instrument privilégié de dialogue, ainsi qu'un 
organe d'information et d'assistance aux bénéficiaires de bourses "Marie Curie" pendant et après la 
durée de leur bourse. 
La Commission a une longue expérience en matière d'évaluation des programmes de RDT, mais face 
notamment aux difficultés d'évaluation de l'impact socio-économique de la RDT, la Commission a 
entamé une réflexion sur l'amélioration des méthodologies d'évaluation en cherchant le renforcement 
de leur capacité à mesurer Voutput des programmes. 
En impliquant, en 1997, près de 24 000 entreprises, universités et centres de recherche dans plus de 6 000 projets, le 
PCRD a occupé un nombre considérable de personnes travaillant dans le domaine S&T. 
"Évaluation pilote des effets économiques, domaine HPCN-ESPRIT", Office des publications officielles des 
Communautés européennes, \99J. 
17 
4. LA GESTION DE LA RECHERCHE 
Dans le cadre du débat sur la proposition de la Commission relative au 5e programme-cadre et de la 
préparation des propositions de programmes spécifiques, la gestion a fait l'objet d'une grande 
attention tant en 1997 qu'en 1998. Outre les efforts déployés pour améliorer progressivement 
l'efficacité et la qualité de la gestion, de grands progrès ont été accomplis en matière d'évolution et de 
perfectionnement des systèmes de gestion afin d'appliquer intégralement à la mise en œuvre du 
5e programme-cadre les nouveaux principes de concentration, de coordination et de souplesse. 
Comme l'a suggéré Mme Cresson, membre de la Commission chargé de la recherche, au Conseil des 
Ministres de la Recherche réuni le 15 mai 1997, un groupe de représentants personnels des Ministres 
de la Recherche a été constitué et s'est réuni trois fois au cours de l'année. Le groupe a été mis en 
place afin que la Commission "... fournisse sur une base ad-hoc ... des informations plus détaillées 
sur les modalités de mise en œuvre et de la gestion du programme ...". 
Au cours de ses trois réunions, le groupe a débattu des principaux problèmes liés à la mise en œuvre 
de programmes dans le cadre particulier du PCRD. Ces réunions ont permis des discussions 
constructives entre la Commission et les États membres, l'échange de leurs préoccupations, la 
clarification de certains points et la confirmation des principes généraux de gestion du programme. Les 
discussions ont porté, en particulier sur, les questions de transparence, le rôle des comités de 
programme eu égard à l'orientation plus stratégique du 5e programme-cadre, les réseaux pourvoyeurs 
d'informations et d'assistance aux proposants, et les structures consultatives externes de la 
Commission. Le groupe était présidé par un représentant de la Commission et le rapport du président 
sur les principales constatations du groupe a constitué Une contribution majeure aux conclusions du 
Conseil sur la mise en œuvre et la gestion des programmes communautaires de RDT adoptées lors de 
la réunion des Ministres de la recherche du 10 novembre 1997. 
Les Ministres ont souligné la nécessité d'établir des relations plus étroites avec les chercheurs, les 
entreprises et les utilisateurs dans la mise en oeuvre du 5e programme-cadre, et d'adapter les structures 
de gestion en vue d'une plus grande souplesse. Leurs conclusions ont ouvert la voie, suite à l'accord 
politique sur la position commune du Conseil Recherche de février, à de nouvelles discussions dans le 
cadre d'une réunion ministérielle informelle organisée à Londres le 28 avril 1998 et spécialement 
consacrée aux aspects organisationnels de la participation des PME à des bourses de 
formation/mobilité ainsi qu'à des problèmes de gestion plus généraux. 
Lors de cette réunion informelle, la Commission a soumis une série de propositions afin d'adapter le 
système de gestion devant régir le 5e programme-cadre, parmi lesquelles: 
• Un exercice régulier d'"étalonnage concurrentiel" (benchmarking) destiné à comparer les 
performances de la Commission à celles d'autres organismes de recherche (un premier exercice 
de ce type effectué par des consultants indépendants au début de 1998 a permis de conclure que 
les coûts administratifs de la Commission soutenaient avantageusement la comparaison avec 
ceux d'autres organismes de recherche européens, nationaux et internationaux). 
• La fixation d'objectifs pour le calendrier des étapes-clés dans le processus menant des 
propositions de projet aux contrats de recherche. 
• Des orientations pour constituer des "groupes consultatifs" externes qui conseillent la 
Commission sur les priorités des travaux de recherche et contribuent à la transparence en 
fournissant des canaux de communication entre la Commission et les diverses parties concernées 
(chercheurs, industriels, utilisateurs). 
• Une expérience pilote de "bourses d'accueil" pour les bourses Marie Curie de formation par la 
recherche, dans laquelle la Commission serait responsable de la sélection des institutions 
d'accueil, lesquelles effectueraient elles-mêmes la sélection des boursiers en fonction de critères 
définis par la Commission (et sous réserve de confirmation par la Commission). 
• Des dispositions, basées sur les résultats du 4e programme-cadre, visant à améliorer la gestion 
des mesures spécifiques aux PME et consistant notamment à mettre en place un réseau 
modernisé et renforcé d'information et d'assistance, et à créer pour les PME un accès unique 
couvrant tous les programmes du 5e programme-cadre. 
La Commission a encore manifesté son intérêt pour d'éventuelles initiatives de "echerche stratégique 
s'inscrivant dans le 5e programme-cadre qui, grâce aux efforts de chercheurs volontaires, consisteraient 
à regrouper ("clustering") des projets autour d'objectifs particuliers, ce qui permettrait d'accorder aux 
coordinateurs de projet une plus grande autonomie, de simplifier la gestion et aussi d'offrir aux 
intéressés un accès à des activités de RDT plus vastes et plus étroitement coordonnées. 
Pour ce qui est du détail de la gestion, la Commission a constitué, ainsi qu'il est indiqué dans le dernier 
rapport annuel, un groupe interservices afin d'étudier toutes les mesures nécessaires à la mise en 
œuvre des programmes et, en particulier, aux changements qu'il faudra apporter dans le contexte du 
5e programme-cadre. Suite à l'adoption des propositions de la Commission relatives à la structure du 
5e programme-cadre, le groupe a continué à travailler en 1997 et, a vers la fin de l'année, formé 
plusieurs sous-groupes spécialisés, chargés d'approfondir certaines questions précises. Ces groupes 
poursuiyent actuellement leurs travaux qui couvrent l'ensemble des grands problèmes relatifs à la 
gestion de programme: procédures internes de la Commission et délégation, problèmes contractuels, 
procédures d'évaluation des propositions et manuels d'évaluation, harmonisation et simplification de 
la documentation (formulaires, dossiers d'information, etc.), réseaux d'information et d'assistance, 
"monitoring" et évaluation de projet, systèmes statistiques et informatiques pour la gestion du 
cinquième programme-cadre (notamment soumission des propositions par voie électronique). 
19 
ACTION 1 DU 4EME PROGRAMME-CADRE CE. 
ET PROGRAMME-CADRE EURATOM 21 
Technologie de l'information et des communications 21 
1. Télématique 21 
2. Technologies des communications... 25 
3. Technologies de l'information 28 
Technologies industrielles..... 32 
4. Technologies industrielles et technologies des matériaux 32 
5. Mesures et essais 35 
Environnement 37 
6. Environnement et climat 37 
7. Sciences et technologies marines 40 
Sciences et technologies du vivant 43 
8. Biotechnologie 43 
9. Biomédecine et santé 46 
10. Agriculture et pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies 
alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) 49 
Énergie ;. 51 
11. Énergie non-nucléaire 51 
12. Sûreté de la fission nucléaire 54 
13. Fusion thermonucléaire contrôlée 57 
14. Transports 60 
15. Recherche socio-économique finalisée 63 
?EME ACTION DU 4EME PROGRAMME-CADRE 66 
Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 66 
3EME ACTION DU 4EME PROGRAMME-CADRE , 69 
Diffusion et valorisation des résultats 69 
4EME ACTION DU 4EME PROGRAMME-CADRE 72 
Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs 72 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) 75 
ACTIVITES CONCURRENTIELLES DE SOUTIEN 
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 79 
20 
ACTION 1 DU QUATRIEME PROGRAMME CADRE 
ETDU 
PROGRAMME CADRE EURATOM 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 
1. TELEMATIQUE 
Activités en 1997 
Le programme "Applications télématiques" est un programme de 
recherche orienté vers les besoins "utilisateurs" qui se concentrent sur 
les applications des technologies de l'information et/ou des 
communications contribuant par là à la construction de la société de 
l'information. Les activités menées dans le cadre de ce programme 
sont par ailleurs utiles à diverses politiques communautaires, 
notamment celles des transports, de la santé et de l'éducation. Fin 
1997, le programme "Applications thématiques" comprenait au total 
500 projets, dont 450 à frais partagés. 
Au cours de l'année, des contrats ont été signés à la suite de trois 
appels à propositions: le quatrième appel général a abouti à 179 
nouveaux projets dont 140 à frais partagés; l'appel concernant les 
applications intégrées pour sites numériques (AIDS) a abouti à 21 
nouveaux contrats dont 11 pour des projets à frais partagés; l'appej 
concernant le multimédia éducatif, lancé conjointement par 6 
programmes ("Applications télématiques", ESPRIT, "Recherche 
socio-économique finalisée", RTE-Télécom, Leonardo da Vinci et 
Socrates) a abouti à 29 nouveaux projets dont 25 à frais partagés. Le 
cinquième appel à propositions concernant le secteur "Réseaux de 
recherche" a abouti à un nouveau projet à frais partagés, qui doit être 
signé en 1998. Un appel à propositions a été lancé conjointement en 
décembre 1997 dans le cadre du programme "Transports" et du 
secteur "Applications télématiques dans les transports". 
Le délai entre la date de clôture de l'appel et la signature de la plupart 
des contrats a été ramené à cinq mois (sept mois en 1996). Cette 
amélioration sensible a été obtenue en combinant un processus-
d'évaluation et une procédure de proposition en deux étapes, la 
proposition complète étant précédée par une pré-proposition. Les 
appels lancés en 1997 ont également donné lieu à un surnombre de 
propositions par rapport au budget disponible, moindre que les années 
précédentes. On a également constaté une tendance à privilégier les 
projets de plus grande ampleur (en particulier, le secteur AIDS 
comprend des projets bénéficiant d'un concours communautaire de 4,5 
millions d'écus en moyenne, ce qui reflète le caractère transsectoriel de 
cette initiative). 
Pour la seconde année d'audit technique des projets, 261 experts 
indépendants ont examiné ensemble 355 projets, 30 d'entre eux étant 
soumis à un audit plus approfondi. Exemples de résultats 
100 0Q0 européens à 
mobilité très réduite 
verront leur qualité de 
vie nettement améliorée 
et accéderont à une plus 
grande indépendance 
grâce au développement, 
dans le cadre du projet 
FOCUS, d'une technique 
normalisée pour équiper 
les fauteuils roulants de 
différents dispositifs 
d'assistance. Dans le 
cadre du projet 
TESTLAB, concernant 
une technique qui permet 
l'accès des aveugles et 
des malvoyants aux 
catalogues des 
bibliothèques et à 
d'autres documents, une 
démonstration a été 
organisée sur 25 sites en 
1997. 
La surveillance de la 
qualité de l'air est 
essentielle pour la santé 
et le bien-être des 
personnes. Un système 
télématique efficace pour 
la gestion 
environnementale a été 
mis au point dans le 
cadre du projet EMMA; 
il permet des prévisions 
de la pollution aérienne 
sur 24 à 48 heures, et 
aide ainsi la mise en 
œuvre des mesures de 
limitation du trafic ou 
autres propres à réduire 
les risques. 
21 
Le rapport de "monitoring" annuel a souligné les améliorations de 
l'efficacité et de la transparence de la gestion du programme en 1997, 
ainsi que la cohérence dans la sélection des projets par rapport aux 
objectifs initiaux et au programme de travail, la pertinence des 
activités de diffusion, et l'attention prêtée aux indicateurs de résultats 
spécifiques à chaque secteur. 
Contribution à la réalisation des objectifs communautaires de 
RDT 
Le programme couvre tout l'éventail des activités de RDT, depuis la 
recherche appliquée jusqu'au démonstration in situ. Par le 
développement de composants de systèmes et de services spécifiques, 
et leur intégration dans des plates-formes génériques, ce programme 
permet de satisfaire les besoins de l'ensemble de la société dans des 
domaines d'intérêt général, contribue à la compétitivité des industries 
et des services concernés, ainsi qu'à la mise en œuvre d'autres 
politiques communautaires. Les projets sélectionnés lors des deux 
premiers appels sont entrés en 1997 dans leur phase de démonstration, 
qui donnera les premières indications sur l'impact effectif des résultats 
en ce qui concerne les principaux objectifs socio-économiques, tels 
que l'emploi, la stimulation des marchés ou la cohésion. 
Contribution au renforcement des bases scientifiques et techniques et 
au développement de la compétitivité de l'industrie européenne 
Les résultats des projets prennent la forme de prototypes de systèmes 
et de services télématiques incorporant divers équipements, 
algorithmes et outils logiciels en vue de proposer aux utilisateurs 
potentiels des solutions techniques innovantes répondant à leurs 
besoins et à leurs attentes. Le programme renforce les bases 
technologiques de l'industrie européenne (qui représente 35% des 
participants), et permet ainsi aux sociétés de matériel, de logiciel et de 
service d'accroître leur compétitivité sur les marchés émergents des 
applications et services multimédias. La participation des utilisateurs à 
toutes les phases du projet, améliore considérablement la structuration 
des divers groupes d'utilisateurs, et l'utilisation des résultats de la 
RDT. 
Une innovation importante en 1997 a été le lancement de 11 projets de 
démonstration à grande échelle concernant les applications intégrées 
pour sites numériques. Ces projets comporteront la conception, la mise 
en œuvre, l'essai et l'évaluation de plates-formes numériques 
coopératives destinées à permettre le déploiement d'un large éventail 
de services multilingues et transsectoriels. Ils visent à mettre au point 
un accès unique pour toute une gamme de services publics et privés, et 
ainsi renforcer la capacité des entreprises à offrir des services adaptées 
à la société de l'information du XXIe siècle. 
Contribution aux autres politiques communautaires 
En 1997, la plupart des projets du programme "Applications 
télématiques" sont entrés dans leur phase de démonstration in situ 
impliquant un grand nombre d'utilisateurs. Les projets influeront ainsi Un prototype de voiture 
"sûre" munie d'un dispositif 
de surveillance de l'état du 
conducteur et capable 
d'exécuter si nécessaire des 
actions correctives, a été mis 
au point dans le cadre du 
projet SAVE. Ce système est 
susceptible de réduire le 
nombre d'accidents de la 
route dans des proportions 
allant jusqu'à 30%. On 
sauvera également davantage 
de victimes d'accident de la 
route grâce au système de 
communication télématique 
développé dans le cadre du 
projet HECTOR, qui permet 
à une ambulance sur le lieu 
de l'accident d'être reliée à 
une unité de soins intensifs 
afin que les premiers 
intervenants soient conseillés 
par des experts. 
Les forces de police et les 
services d'intervention 
d'urgence de toute l'Europe 
peuvent aujourd'hui 
combattre plus efficacement 
le crime et la fraude 
transfrontière grâce à un 
système de communication 
multilingue mis au point dans 
le cadre du projet 
LINGUANET, qui fournit 
des formes simples de 
traduction automatique en 
fonction des besoins. On 
rapporte de nombreux 
exemples de résultats 
concrets, tels que la 
récupération de véhicules 
volés, la prévention de rapts 
et l'interception de drogues. 
9? 
directement sur l'émergence de la société de l'information et le 
renforcement du modèle européen de société. 
L'appel à propositions conjoint concernant le multimédia éducatif 
soutient directement les politiques communautaires dans le domaine 
de l'éducation en permettant le développement de services multimédia 
assurant l'accès à un enseignement supérieur de qualité, quel que soit 
le lieu d'implantation des "apprenants". En outre, les projets dans le 
secteur des bibliothèques ouvrent de nouvelles voies d'accès aux 
immenses collections détenues par les bibliothèques et les musées. Le 
développement de nouveaux services (jusqu'au stade du prototype) 
ouvre de nouveaux emplois, les politiques de l'emploi bénéficiant 
ainsi des efforts combinés de divers projets. Plus directement, les 
projets dans le domaine de l'administration, de l'éducation et de la 
formation contribuent à là promotion du télétravail et à l'amélioration 
de l'information des chômeurs et des employeurs. 
Les projets dans les domaines de la santé et des personnes âgées 
contribuent aux politiques concernant la qualité de vie des citoyens. 
Ces projets, parvenus au stade de la démonstration amélioreront la 
qualité de la vie des personnes implantées dans des régions 
périphériques, en leur donnant accès aux services de diagnostic à 
distance. Par ailleurs, le développement des cartes à puce pour les 
dossiers médicaux permettront de' voyager plus facilement et de 
manière plus sure. 
Dans le secteur des transports, les projets concernent les différents 
modes (route, rail, air, voies d'eau et transport multimodal). Ils 
démontrent le potentiel des applications télématiques pour 
l'amélioration des conditions de transport ; "par une plus grande 
efficacité des réseaux, un renforcement de la sécurité et une réduction 
des incidences environnementales". Les politiques de protection de 
l'environnement bénéficient des projets concernant des applications 
destinés à la surveillance de l'environnement, et à la prévision de la 
pollution de l'air, de l'eau et du sol. 
Les barrières entre personnes parlant une langue différente ainsi 
qu'entre l'homme et la machine disparaissent progressivement grâce à 
l'ingénierie linguistique et informationnelle. Les actions dans ces 
domaines aboutissent à des systèmes qui peuvent être mis en œuvre 
dans de nombreux types d'activités industrielles et sociétales en vue 
de résoudre des problèmes complexes; il s'agit de logiciels 
multilingues et d'interfaces homme-machine, de technologies de 
communication interpersonnelle et relative aux contenus multimédias. 
Programme de travail pour 1998 
Les activités menées dans le cadre du programme en 1998 seront 
principalement axées sur la diffusion et l'utilisation des résultats de 
projets. Un premier effort dans cette voie est prévu pour février à 
Barcelone, lors de la conférence et de l'exposition destinées à 
promouvoir les premiers résultats des projets et à mettre en lumière 
leur contribution au développement de la société de l'information. Une plate-forme très 
puissante et flexible, 
mise au point dans le 
cadre du projet 
CoopWWW,aété 
adoptée, comme 
infrastructure au travail 
coopératif de groupe, 
pour un nombre croissant 
de projets européens de 
recherche; de même que 
d'importants utilisateurs 
en europe, tels que des 
organismes politiques 
pour le développement 
régional et l'emploi l'ont 
adopté. Un ensemble 
d'outils et de services 
interopérables a été 
réalisé et intégré dans 
une version mise à jour 
du noyau BSCW, déjà 
installé sur plus de 200 
sites Web de par le 
monde. 
23 
Cette manifestation sera suivie au cours de l'année par des 
conférences limitées à un secteur particulier, ainsi que par une série de 
publications et d'actions de diffusion des résultats sur le "Net". 
24 
2. TECHNOLOGIES ET SERVICES AVANCES DE TELECOMMUNICATIONS (ACTS) 
Activités en 1997 
Le programme ACTS est à présent entièrement mis en oeuvre. À 
l'issue du 3e et dernier appel à propositions en 1997, il a été décidé de 
financer 89 nouveaux projets qui soutiennent les efforts européens 
dans plusieurs domaines stratégiques, tels que les services à grande 
vitesse sur Internet, les communications optiques avancées et les 
technologies "agent" qui faciliteront la recherche d'informations. 
L'interopérabilité et la normalisation ont toujours constitué des 
éléments importants de la RDT communautaire dans le domaine des 
communications. En 1997, le renforcement de la coopération en vue 
de l'élaboration de lignes directrices communes relatives au 
déploiement d'infrastructures et de services avancés a consolidé la 
position dominante de l'Europe et ce dans plusieurs domaines clés. 
Les travaux menés dans le cadre du programme ACTS ont également 
contribué au développement d'un plus large consensus dans des 
domaines tels que le commerce électronique, l'accès multimédia au 
patrimoine culturel, et les nouvelles méthodes de travail. L'analyse 
critique de chaque projet dans le cadre de l'audit technique annuel 
s'est également avéré un bon outil de réorientation des projets dans un 
environnement technique et réglementaire en évolution rapide, 
garantissant également une forte valeur ajoutée européenne pour les 
investissements publics. Exemples de résultats 
Des réseaux de 
communication optiques 
avancés sur plusieurs 
» longueurs d'onde 
constitueront 
l'infrastructure adaptée à 
la croissance explosive 
des services et des 
transmissions de donnés 
sur Internet 
Contribution à la réalisation des objectifs de RDT 
communautaires 
Renforcement de la base scientifique et technologique de l'Europe 
Après une décennie de coopération dans le domaine du développement 
technologique, associée à des accords sur des spécifications et des 
normes communes, l'industrie européenne dispose d'une base solide 
et se situe en tête des développements mondiaux dans plusieurs 
secteurs clés. Tous les principaux opérateurs européens de réseaux de 
télécommunication, ainsi que les fabricants de matériel, et les 
principaux diffuseurs et opérateurs de télévision par câble collaborent 
dans le cadre du programme ACTS. En 1997, leurs travaux conjoints 
se sont traduits par la participation de plus d'un millier d'entreprises et 
d'universités, et ont suscité la formation de partenariats avec des 
organisations implantées dans 23 pays tiers différents. 
Développement de la compétitivité européenne: 
En 1997, une première évaluation des bénéfices résultant de la 
participation au programme ACTS a fait apparaître que plus de la 
moitié des projets ont d'ores et déjà amélioré au niveau mondial la 
position concurrentielle des partenaires. La participation à la RDT 
communautaire est également considérée comme un moyen 
d'accélérer le développement de produits ou de services (plus de 400 L'accord sur des 
spécifications communes 
pour un système 
universel de 
télécommunications 
mobiles (UMTS) 
permettra le 
développement rapide et 
cohérent de ce marché en 
Europe et dans le reste 
du monde. 
25 
nouveaux systèmes ou composants font actuellement leur apparition), 
avec des risques d'investissement réduits et des stratégies 
commerciales plus ciblées. Plus de 1300 documents techniques ont 
déjà été publiés ; plus de 345 contributions aux travaux des 
organismes de normalisation, et plus de 40 nouveaux brevets ont été 
déposés. 
Un des principaux résultats de la coopération due à ACTS est l'accord 
unanime sur des spécifications pour la prochaine génération des 
communications mobiles multimédias: le système UMTS. Cet accord 
est issu des analyses approfondies réalisées dans le cadre des 
programmes RACE et ACTS: il assurera aux entreprises européennes 
une longueur d'avance pour le développement de produits et de 
services dans ce secteur, et donnera confiance aux citoyens européens 
dans l'utilisation transfrontière et la rentabilité à long terme de 
nouveaux investissements. 
Des résultats d'importance équivalente ont été atteints dans le 
domaine des normes communes dans le domaine de la vidéo/télévision 
numérique, ainsi que de l'encodage des images (aujourd'hui 
longuement utilisées sur Internet). 
Stimulation de la croissance et de l'emploi: 
Les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion ont 
poursuivi leur croissance au rythme de 8% en 1997, ce qui est 
largement supérieur au reste de l'économie. Par ailleurs, le 
développement de l'utilisation des nouveaux systèmes de 
communication contribue à la croissance et à l'emploi dans l'ensemble 
de l'économie. La RDT menée dans le cadre du programme ACTS 
favorise directement l'apparition de nouvelles formes de commerce 
électronique sûr, ainsi que l'élargissement des possibilités d'emploi, 
en offrant de nouvelles manières de travailler, notamment à distance. 
Ces évolutions sont au centre des stratégies nationales et européennes 
concernant l'emploi et l'innovation au niveau des PME. 
Le lien entre la croissance durable et le développement de la société de 
l'information a été renforcé en 1997 par des initiatives prises dans le 
cadre du forum sur la société de l'information et du programme 
ACTS. 16 projets ont été associés, pour développer des lignes 
directrices communes, en vue de favoriser l'utilisation des nouveaux 
systèmes de communication pour une croissance durable. 
Dans le domaine du commerce électronique, les lignes directrices 
communes publiées en 1998 et concernant l'interopérabilité et la 
protection des consommateurs sont le résultat direct des coopérations 
s'établissant dans TACTS. Cet accord va renforcer le marché unique et 
stimuler l'adoption de nouvelles pratiques commerciales par les PME, 
et ce avec des conséquences positives sur l'emploi. La télévision numérique 
et les services vidéos sur 
Internet ouvriront de 
nouvelles perspectives 
pour la créativité 
européenne avec un 
ensemble uniforme de 
normes techniques 
formant la base du 
déploiement rapide des 
marchés. 
Les nouveaux modes de 
travail et le commerce 
électronique ouvrent des 
possibilités d'emploi 
pour des millions 
d'Européens et pour la 
création de PME. Plus de 
500 projets pilotes sont 
soutenus dans le cadre du 
programme ACTS. 
26 
Programme de travail pour 1998 
Un grand audit technique de tous les projets ACTS a été réalisé fin 
janvier 1998. Cet exercice ouvre la voie à la réorientation de certains 
travaux et au lancement de nouveaux projets sélectionnés à la suite de 
l'appel à propositions en 1997. L'engagement des ressources 
budgétaires sera finalisé à la mi-1998, et les efforts viseront alors à 
maximiser les bénéfices pouvant être tirés des résultats, et à assurer 
une transition sans heurt vers le volet "Société de l'information" du 5e 
programme cadre. 
La coopération avec des organisations d'Europe centrale et orientale 
sera sensiblement renforcée par de nouveaux projets en 1998. En 
outre, les accords de coopération scientifique et technologique avec 
Israël et les États-Unis formeront la base d'une coopération accrue 
avec les principales entreprises de ces pays. 
27 
3. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (ESPRIT) 
ESPRIT a favorisé des progrès sur le double plan de la RDT et de 
l'utilisation des Technologies de l'Information (TI), et a poursuivi 
ainsi sa contribution à l'augmentation de la compétitivité de toute 
l'industrie européenne. Outre l'accent mis sur l'association en atnont 
des utilisateurs et des fournisseurs, le choix des activités est guidé par 
les perspectives d'application industrielle., Des activités 
d'accompagnement sont intégrées aux projets de RDT avec pour 
objectif principal la promotion de l'appropriation (take-up) des TI dans 
une grande variété de secteurs. 
Activités en 1997 
Trois nouveaux appels à propositions ont été lancés sur la base d'un 
programme de travail mis à jour annuellement. Son objectif est double 
: prendre en compte les données les plus actuelles de l'évolution 
technologique et industrielle, et introduire une approche thématique 
nouvelle. Celle-ci permet de dépasser certains clivages résultant d'une 
approche par domaine technologique et de concentrer les efforts sur 
les réponses à apporter à des sujets clés tels que : le commerce 
électronique, la mobilité ; l'accès à l'information et les interfaces, 
l'apprentissage et la formation dans l'industrie. En outre, des appels à 
propositions conjoints ont été lancés avec le programme Technologies 
Industrielles et Matériaux: l'un pour les Systèmes de Fabrication 
Intelligents (action qui fait également l'objet d'une coopération 
internationale), l'autre pour l'Aéronautique. Enfin, dans leurs appels à 
propositions respectifs, ACTS et ESPRIT ont consacré chacun 10 
millions d'écus aux sujets concernant les communications par satellite. 
Ces actions et le suivi de sujets tels que les droits de propriété 
intellectuelle et le Web ont donné lieu à une étroite coordination entre 
les programmes concernés. 
Le taux de nouveaux participants est estimé à quelque 30%. A 
l'échelle de l'ensemble du programme et pour la période 1994-1997, le 
taux de succès - toutes procédures confondues - est d'environ 20%>. 
Les PME (dont environ 85% ont moins de 100 employés) sont 
présentes dans 75% des projets; elles reçoivent 25% du financement 
global et représentent 34% de l'ensemble des participations. Les 
grandes entreprises reçoivent 41% du financement et représentent 28% 
des participations. On observe fréquemment une association "PME-
fournisseur/grande entreprise-utilisateur". Par ailleurs, le nombre de 
primes exploratoires progresse lentement mais atteint au total 85 en fin 
1997. 
A la fin 1997, 2 % des projets ESPRIT comprennent la participation 
d'une organisation installée dans un pays tiers. Pour les Systèmes de 
Fabrication Intelligents, 9 des 12 projets lancés comprennent une 
organisation de l'UE. Enfin, 53 nouveaux projets INCO relatifs aux TI 
ont été lancés en 1997 dont 33 avec les PECO/NEI et 12 avec les pays 
méditerranéens. Exemples de résultats 1 
La consommation 
électrique des composants 
essentiels des téléphones 
portables a été réduite 
dans un rapport 5. En 
outre, l'utilisation d'un 
module multi-chip permet 
une nouvelle réduction 
importante du poids, de la 
dimension et de 
l'épaisseur. 
Des percées 
technologiques en matière 
de grande dimension et de 
forte brillance ont été 
réalisées pour les écrans 
plats à base de matrice 
active de cristaux liquides 
et seront appliquées à la 
télévision professionnelle 
et grand public, en 
projection arrière et 
frontale. 
La signature électronique, 
les dispositifs de 
confidentialité et de 
cryptographie ont fait 
d'importants progrès. Cette 
sécurité accrue est décisive 
pour le succès du commerce 
électronique. Les résultats 
obtenus par plusieurs 
projets sont commercialisés 
y compris aux Etats-Unis. 
28 
La base de données multimédia de PROSOMA complète les actions 
de diffusion et d'information sectorielles. Elle porte actuellement sur 
les résultats relatifs à 280 actions d'ESPRIT ; en évolution constante, 
elle doit s'enrichir considérablement en 1998. Elle est accessible par le 
réseau (http://www.cordis.lu/esprit/home.html); des éditions 
périodiques de CD-Rom et des ouvrages imprimés sont diffusés au 
cours de diverses manifestations (en particulier à la conférence 
annuelle EITC-97). 
Les principales recommandations formulées lors de l'évaluation à 5 
ans du programme et lors du monitoring annuel sont : grouper les 
programmes de TIC en un programme unique; accélérer la mise sur le 
marché des résultats, par exemple, en réduisant à 18 mois la durée 
moyenne des projets qui est actuellement de 25 mois; financer des 
projets d'entreprises naissantes; développer une vision commune de la 
RDT et des tendances du marché; enfin, augmenter la flexibilité, 
simplifier et accélérer les procédures administratives. 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire 
Renforcement de la base S/T européenne et de la compétitivité 
industrielle. 
ESPRIT fournit aux entreprises européennes les moyens d'acquérir les 
compétences technologiques indispensables pour porter leur 
compétitivité au plus haut niveau à travers la coopération d'environ 4 
210 entreprises et 2 220 centres de recherches et équipes 
universitaires. Il apporte son soutien à d'importantes activités de RDT 
portant sur des domaines essentiels : la technologie des composants et 
des sous-systèmes, les technologies du logiciel, le calcul à haute 
performance, les systèmes embarqués, l'informatique distribuée et les 
réseaux, les technologies pour les processus d'entreprises et le 
commerce électronique, les systèmes multimédia, les 
microprocesseurs, l'intégration en fabrication ainsi que la recherche à 
long terme. 
ESPRIT est ouvert à l'ensemble des industries; environ 60 % des 
participations industrielles sont le fait d'utilisateurs, ce qui témoigne 
du caractère diffusant du programme dans tout le tissu économique. 
Rappelons à titre d'exemple que les composants micro-électroniques 
et les microprocesseurs représentent maintenant 20 % de la valeur des 
systèmes électroniques dont le marché mondial est évalué-à 1 160 
milliards de dollars en l'an 2000. Dans de nombreux secteurs, il est 
vital que les entreprises aient la capacité d'introduire le savoir-faire 
spécifique à leurs produits dans des composants à base de silicium 
intégrant simultanément les fonctions matérielles et logicielles. En 
outre, ESPRIT a un fort potentiel d'impact sur la compétitivité 
industrielle et l'emploi. Une étude a montré que 80 % des 400 projets 
analysés donnent lieu à une exploitation industrielle dans les 5 années 
suivant les travaux. Une autre étude portant sur un nombre limité mais 
représentatif de projets dans le domaine du calcul à haute performance 
(HPCN) a montré. que le ratio effets directs/financement Le calcul à haute 
performance a augmenté 
considérablement 
l'efficacité des systèmes 
d'inspection visuelle à la 
volée, par exemple, dans 
l'industrie sidérurgique ou 
textile, pour 
l'automatisation du tri et de 
l'acheminement postal. Le 
prix des jeunes 
entrepreneurs allemands a 
d'ailleurs été attribué à un 
participant d'ESPRIT pour 
un système de tri 
automatique de grains de 
café et autres fruits 
maintenant exporté dans 
plusieurs pays. 
Un système de post­
production multimédia 
permettant la conversion de 
tous les formats 
d'enregistrement a été mis 
sur le marché en mars 1998. 
Il semble être actuellement 
sans concurrent. Il a déjà 
été récompensé par 
plusieurs prix 
internationaux. 
Un système robotique 
intelligent automatisant le 
pavement des routes et la 
maçonnerie est exploité 
dans divers chantiers 
européens avec d'importants 
gains de productivité et de 
qualité. 
29 
communautaire s'élève à plus de 8 et que pour les effets indirects ce 
ratio est supérieur à 2,4. Il est largement reconnu qu'ESPRIT joue, en 
Europe, un rôle décisif en matière de progrès pour l'ensemble des TI. 
En favorisant les expériences de première utilisation en micro­
électronique (FUSE), de meilleures pratiques en technologies du 
logiciel (ESSI) et en intégration dans la fabrication (IiM)), et, de 
manière générale, les activités d'appropriation (take-up) des TI dans 
l'ensemble des domaines abordés, ESPRIT fournit aux entreprises de 
tous les secteurs, et en particulier aux PME, les moyens concrets 
d'augmenter leur compétitivité industrielle. 
Contribution aux autres politiques communautaires. 
ESPRIT contribue à l'avènement du marché unique sur plusieurs 
plans : pour les problèmes généraux de droits de propriété 
intellectuelle (DPI) et de copyright, la spécificité des problèmes du 
logiciel et des TI a été prise en compte de manière effective et éclairée 
; pour le passage à l'an 2000, une Communication récente a traité en 
particulier du bon fonctionnement d'infrastructures transfrontières 
telles que les télécommunications, le transport, l'énergie et les services 
financiers ; pour la conversion à l'euro, des mécanismes ont été mis en 
place pour identifier les problèmes communs et pour fournir un cadre 
à l'échange d'informations sur les meilleures pratiques. 
ESPRIT contribue à renforcer la cohésion à travers, pour la période 
1995-1997, 521 participations d'organisations installées dans les 
régions d'objectif 1 qui, de ce fait, ont accès à plus de la moitié des 
travaux réalisés dans le programme. 
ESPRIT mène non seulement de nombreuses actions de formation 
avancée pour des sujets essentiels allant de la micro-électronique aux 
technologies du logiciel, mais aussi il contribue à populariser 
l'utilisation d'Internet dans les écoles, à travers, par exemple, les 
Netd@ys; il apporte son soutien à la mise en place d'un réseau 
européen pour les écoles et le monde rural ainsi qu'au projet pilote de 
"passeport de connaissances en informatique" qui doit atteindre 100 
000 personnes dans 13 pays et s'étendre aux pays de l'Europe de l'Est. 
En outre, plusieurs projets ESPRIT portent sur diverses applications 
des TI à l'environnement: la gestion efficace des situations de crises 
(feux, inondations), le traitement approprié de l'eau en cas de 
pollution accidentelle, les différents problèmes d'économie d'énergie 
et de contrôle de la pollution, etc. 
Enfin, ESPRIT contribue à l'action humanitaire en consacrant environ 
15 millions d'écus au développement de méthodes efficaces de 
détection des mines anti-personnelles. 
Programme de travail en 1998 
Le llÉé et dernier appel à propositions a été publié en mars 1998; il 
porte sur 3 domaines du programme (TCS, HPCN et IiM); son budget 
est de 32,4 millions d'écus. La conférence-exposition annuelle du En repensant les processus 
d'entreprise entre pêcheurs, 
grossistes et détaillants, et 
en mettant en oeuvre les TI 
et les communications par 
satellite, un système 
électronique de vente à la 
criée à partir du bateau de 
pêche a été mis au point, ce 
qui bouleverse les 
conditions d'exploitation et 
de distribution. Ce système 
peut être appliqué à d'autres 
activités. 
Le projet TEN 34 (en 
collaboration avec 
TELEMATIQUE et 
ACTS) a établi des 
interconnexions à 34 
Mbytes entre les réseaux 
nationaux de la recherche 
au bénéfice des chercheurs 
de toutes les disciplines. 
Des extensions à 155 
Mbytes sont à l'étude. 
La lecture automatique du 
mouvement des lèvres 
associée à a reconnaissance 
de la parole a donné lieu à 
une exploitation 
commerciale pour les 
simulations d'acteurs et 
l'enseignement des langues 
étrangères. 
30 
programme sera étendue aux autres programmes de TIC et se tiendra 
pour la première fois en dehors de Bruxelles, à Vienne du 30 
novembre au 2 décembre 1998 sous le nom de "1ST '98 Vienna"; 
comme en 1997, elle sera diffusée dans plusieurs pays grâce à une 
transmission par satellite et abritera des manifestations spéciales telles 
que V Investment Forum et la remise des prix ITEA. Une partie 
importante des activités de l'année 1998 sera consacrée à la 
préparation du programme "Technologies de la Société de 
l'Information" du 5ème PCRDT. 
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES 
4. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DES MATÉRIAUX (IMT) 
Activités en 1997 
L'activité de l'année 1997 a été dominée par la mise en oeuvre et la 
gestion des appels à propositions de projets de RDT, de réseaux 
thématiques et de projets CRAFT, ainsi que la négociation des projets 
recommandés pour un financement communautaire. Le nombre de 
propositions reçues en 1997 est en augmentation par rapport à l'année 
précédente: 1140 projets de RDT, 156 réseaux thématiques et 84C 
projets CRAFT (des deux types). La part des projets évalués 
favorablement, également en augmentation, est respectivement de 
37%, 55% et 60% environ, pour des financements de l'ordre de 
702,554 ; et 74,6 Mio Ecu. 
Les efforts de stimulation pour" la recherche de base ont porté leurs 
fruits par une réponse adéquate en nombre et en qualité de 
propositions, ce qui permet d'atteindre facilement les objectifs du 
programme (10% du budget). De même, une étape importante dans la 
mise en oeuvre des réseaux thématiques a été franchie en 1997 avec la 
création de plus de la moitié des réseaux existants durant cette seule 
année. 
Les actions de stimulation de la participation des PME aux projets de 
type CRAFT engagées en 1996 ont eu des résultats positifs: 
augmentation de 60% du nombre de propositions, réduction du taux 
d'inégilibilité à moins de 15%, taux de sélection de plus de 60%, par 
rapport à 1996. Ces actions ont été reconduites en 1997. 
En matière de mesures préparatoires, d'accompagnement et de 
soutien, 11 Mio ECU ont été engagés en particulier pour des 
conférences, des bourses de formation et la stimulation des PME, ainsi 
que pour des ateliers de réflexion et d'études organisés pour la 
préparation du cinquième PC. La septième conférence sur les 
technologies industrielles a été organisée à Toulouse, centrée sur le 
concept de "la recherche européenne au service des citoyens" et 
orientée sur trois domaines de la recherche industrielle ayant un 
impact sur la vie quotidienne: l'environnement urbain, l'usine du futur 
et l'aéronautique, trois thèmes qui sont au cœur du cinquième PC. 
Le panel de monitoring continue a considéré dans son rapport 1997 
que les indicateurs de qualité utilisés par le programme constituaient 
un outil très utile pour le contrôle de la performance et de l'impact des 
projets. En ce qui concerne l'exploitation des résultats, le panel a 
recommandé de mettre plus fortement l'accent sur la quantification 
des plans d'exploitation et des prévisions économiques au cours de la 
phase de recherche. 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire 
Le programme intègre des objectifs tels que la compétitivité 
industrielle, la croissance économique, la qualité de la vie, le respect 
de l'environnement et la sécurité dans l'industrie. Les projets Exemples de résultats 
La sécurité des passagers 
des trains à grande 
vitesse est une 
préoccupation 
essentielle. Un 
consortium réunissant 
constructeurs de matériel 
roulant, centres de 
recherche et compagnies 
ferroviaires de 4 pays de 
l'UE a conçu un nouveau 
type de voiture à faible 
distorsion des zones 
réservées aux passagers. 
Une nouvelle norme 
européenne de sécurité a 
pu être proposée. 
Grâce à une application 
originale d'un faisceau 
laser, les monuments 
historiques, mais 
également d'autres 
constructions, peuvent 
être nettoyés dans les 
moindres recoins. 
Conduit par des fibres 
optiques, le faisceau 
laser, travaillant avec une 
intensité adaptée, est 
capable d'atteindre de 
petites zones précises et 
d'agir sur des pièces 
fortement découpées. 
L'innovation respecte le 
matériau nettoyé et 
l'environnement. La 
sécurité est accrue ainsi 
que les conditions de 
travail. 
32 
multidisciplinaires sont menés par des consortia regroupant des 
fournisseurs, des fabricants, des universités et des utilisateurs, ce qui 
permet d'assurer l'application des résultats dans le plus grand nombre 
possible d'industries et de pays. 
L'évaluation des résultats des projets terminés récemment, réalisée en 
1997, a mis en évidence que plus des trois-quarts des participants aux 
projets considèrent avoir complètement atteint leurs objectifs en 
matière de renforcement des bases S&T de l'industrie, en outre, les 
deux tiers d'entre eux considèrent que les résultats de leurs projets 
sont au-dessus de l'état de l'art du fait de l'intégration de nouvelles 
connaissances scientifiques dans les développements technologiques. 
Cette même étude a démontré un impact économique pour la majorité 
des projets et une amélioration de la compétitivité des entreprises. En 
particulier, près de la moitié des projets engendrent une activité 
économique potentielle de plus de 5 millions d'écus dans les 5 ans qui 
suivent leur réalisation. Plus précisément, ceci correspond à un gain 
économique total de près de 11 milliards d'écus pour la totalité des 
projets de recherche industrielle sélectionnés durant le programme en 
cours, pour un financement communautaire d'un montant de 1,3 
milliard d'écus. 
Environ deux-tiers des projets analysés en 1997 ont généré des 
résultats susceptibles d'avoir des effets positifs sur l'environnement: 
économie d'énergie, réduction des rejets de produits dangereux, 
diminution de la quantité de matériaux utilisés. Dans le domaine la 
santé et des conditions de travail les effets positifs notés sont: sécurité 
d'utilisation, qualité de l'environnement de travail, utilisation de 
produits moins dangereux. 
La récente analyse des projets terminés indique que 36% d'entre eux 
offrent des perspectives de création directe d'emplois par les 
partenaires chargés de l'exploitation des résultats. Seulement 10% des 
projets pourraient avoir des conséquences négatives en ce domaine. 
Globalement, à l'issue du programme près de 500 organismes 
industriels mettront en oeuvre un plan d'exploitation qui impliquera la 
création d'emplois directs. 
Les projets du programme TIM, dont certains peuvent atteindre des 
budgets de plus de 10 millions d'écus, recherchent la taille critique 
nécessaire pour traiter de technologies stratégiques pour l'industrie 
(voir exemples en encadré) et atteindre des résultats concrets, en 
particulier dans les domaines à haute intensité de recherche. Par 
exemple, l'importance de l'enjeu économique que représente 
l'explosion annoncée du trafic aérien durant la prochaine décennie 
conduit à une concurrence farouche entre les constructeurs européens 
et américains dans laquelle l'avance technologique est un élément 
essentiel de cette compétition. 
En 1997, le programme TIM a sélectionné 30 projets de recherche 
dans des domaines stratégiques pour l'industrie aéronautique 
européenne, pour une contribution communautaire de 85 millions 
d'écus, dont la moitié porte exclusivement sur les technologies liées à Fruit d'un projet 
collaboratif entre 
l'industrie chimique et 
celle de la tannerie, un 
nouveau procédé de 
traitement des peaux a 
été mis au point qui 
élimine toute pollution et 
permet en outre de 
garantir la production 
d'un cuir de très haute 
qualité tout en réduisant 
les coûts de fabrication. 
Ce projet permet à 
l'industrie de s'adapter 
aux règles 
communautaires de plus 
en plus strictes sur la 
protection de 
l'environnement tout en 
préservant sa 
compétitivité. 
Le nickel, en particulier 
dans les bijoux et les 
bracelets est un facteur 
important dans 
l'apparition de réactions 
allergiques. 
Dans un projet CRAFT, 
15 PME du secteur de la 
joaillerie et 6 
organisations de 
recherche ont mis au 
point une technologie qui 
limite les effets négatifs 
du nickel, ainsi que de 
nouveaux alliages 
pouvant le remplacer et 
qui ne provoquant pas 
d'allergie. Ceci concilie 
l'activité de ces 
entreprises avec la 
demande de la société 
pour des produits plus 
sains. 
33 
l'efficacité des avions, un des domaines où la recherche est hautement 
compétitive. Ces projets impliquent la grande majorité des industriels 
européens concernés. Leurs fonds propres et les fonds nationaux 
dédiés à la RDT en aéronautique ne leur suffiraient pas à mener seuls à 
bien ces recherches. 
Cet exemple illustre bien la notion de valeur ajoutée européenne que 
permet de générer le programme, en particulier dans les domaines 
stratégiques pour l'économie de l'UE. 
Programme de travail 1998 
Les activités d'évaluation de propositions portent sur les initiatives 
suivantes : 
• les 2 appels à propositions du 31 octobre 1997 lancés 
conjointement, l'un avec le programme "Environnement et Climat" 
dans le domaine de l'eau, et l'autre avec le programme 
"Technologies de l'Information" dans le domaine de l'ingénierie 
concurrente en aéronautique; 
• l'appel à propositions lancé le 15 avril 1997 conjointement avec le 
programme "Technologies de l'Information" dans le cadre de 
l'accord de coopération internationale de RDT dans le domaine des 
systèmes de fabrication intelligente (IMS) approuvé par le Conseil 
le 27 janvier 1997; 
• la stimulation technologique en faveur des PME (CRAFT), les 
réseaux thématiques, et les mesures d'accompagnement dont 
l'appel sera clos le 20 mai 1998. 
Le suivi scientifique de la réalisation des 823 projets de RDT 
sélectionnés depuis 1995 constituera bien évidemment une partie 
importante de l'activité en 1998. 
La préparation des activités du cinquième programme-cadre 
représentera pour sa part une tâche essentielle. Comme l'année 
précédente, des ateliers de réflexion et d'études seront organisés pour 
servir de contribution à la préparation du programme thématique 
"Favoriser une croissance compétitive et durable" du prochain 
programme-cadre. Certains processus 
industriels sont tributaires 
d'une qualité fluctuante 
des matières premières, 
alors que la qualité du 
produit fini doit être 
constante. Un projet a 
utilisé les technologies 
d'intelligence artificielle 
dans la production de bois 
et de pâte à papier afin de 
prédire la qualité du 
produit final à partir des 
données sur les matières 
premières et de l'état du 
processus de production. 
Les utilisateurs industriels 
ont vu chuter leur 
consommation d'énergie, 
d'eau, d'amidon et la 
quantité de résidus. 
Un nouveau procédé industriel permet maintenant de réduire sensiblement le coût des produits 
chimiques utilisés pour le recyclage de l'aluminium. Cette technologie a été testée et devrait se 
traduire par de considérables bénéfices économiques au cours des prochaines années. Les partenaires 
du projet sont sur le point d'obtenir un brevet européen. 
34 
5. MESURES ET ESSAIS 
Activités en 1997 Exemples de résultats 
Plus de 300 propositions ont été évaluées pour l'année 1997 dont la 
majeure partie couvrait le thème I du programme "produits Européens 
de qualité" et les appels ciblés en soutien des politiques 
communautaires et de la normalisation européenne. Au total 145 
projets ont été subventionnés par la Commission, en 1997, pour un 
montant total de 37 millions d'écus. 
Les appels à propositions suivants ont été finalisés: 
Projets de RDT: 
104 propositions du deuxième appel du thème I du programme ont été 
évaluées dont 47 retenues. 39 projets ont été financés pour une 
contribution Communautaire de 22 millions d'écus. En ce qui 
concerne les 4ème et 5ème appels ciblés, 62 propositions ont été 
reçues dont 34 sélectionnées. La Commission a subventionné 20 
projets pour un montant de 8 millions d'écus. Pour l'ensemble de ces 
propositions, au moins un tiers des participants (50% PME) 
proviennent du secteur industriel. 
Stimulation Technologique en faveur des PME/CRAFT: 
La réponse des PME, en 1997, montre une nette augmentation puisque 
86 propositions ont été évaluées contre 41 en 1996, soit une 
progression de plus d'un tiers. La Commission a financé 35 projets 
pour un montant supérieur à 2 millions d'écus. 
Réseaux Thématiques et Mesures d'Accompagnement: 
L'appel continuellement ouvert a permis de financer 17 nouveaux 
réseaux pour un total de 2 millions d'écus et 34 mesures 
d'accompagnement ont été subventionnées pour un montant supérieur 
à 2 millions d'écus. 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire 
Le programme a contribué à plusieurs défis majeurs de la politique 
communautaire. Les recherches soutenues par le programme ont un 
impact important sur l'industrie, le commerce et la société en général, 
et leurs résultats représentent un outil de choix pour protéger les 
consommateurs, la santé, la sécurité et l'environnement des citoyens 
comme le démontrent les encadrés et les exemples suivants. 
L'industrie cosmétique européenne, soucieuse d'améliorer la qualité 
de ses crèmes solaires sur le marché mondial, a proposé un plan de 
travail pour vérifier l'efficacité de celles-ci contre les rayonnements 
ultraviolets nocifs; le secteur des télécommunications voudrait évaluer 
avec précision le rayonnement électromagnétique émis par les 
téléphones portables, afin d'établir les conditions d'utilisation les plus 
fiables. Ces mesures permettront de renforcer la compétitivité de 
l'industrie européenne en plaçant, sur le marché mondial, des produits 
contrôlés et étiquetés suivant des méthodes scientifiques reconnues. 
Quant aux initiatives en soutien à la normalisation, les résultats d'une 
méthode d'essai pour vérifier la performance de solvants liquides plus Thermométrie acoustique: 
mesure de températures de 
1000°Càl500°C. Ce 
thermomètre utilise des 
céramiques résistant aux 
hautes températures. Il 
permet d'étalonner 
d'autres thermomètres. 
Un vif intérêt a été 
manifesté aux Etats-Unis 
pour cette innovation, où il 
n'y a rien de semblable sur 
le marché. L'extension du 
thermomètre au-delà des 
2000°C est en cours. Cet 
appareil permet en outre 
une avance décisive dans 
les procédés de fabrication 
des céramiques (marché 
estimé à 5 millions 
d'écus/an). 
La mesure de la présence 
d'hydrocarbures 
polycycliques 
cancérigènes dans les 
huiles alimentaires 
nécessite des méthodes 
d'analyses très 
sophistiquées, pour 
lesquelles la mise au point 
de matériaux de référence 
est vitale pour vérifier la 
validité des mesures. Un 
projet a permis la 
certification des deux 
premiers matériaux dans 
ce domaine. 2000 
laboratoires de contrôle 
sont concernés en tant 
qu'utilisateurs potentiels 
de ces matériaux (marché 
chiffré à 2 millions 
d'écus/an). 
35 
"amicaux" pour la couche d'ozone, ainsi que la mise en place d'un 
réseau européen de laboratoires scientifiques de police, offriront une 
valeur ajoutée communautaire incontestable, puisque ces mesures 
affectent des secteurs-clé de l'Union Européenne. 
La Commission a, par ailleurs, souligné les avantages de la 
normalisation dans le document de travail "Recherche et 
Normalisation" (COM(98)31, Recherche et Normalisation, 27/01/98), 
élaboré en 1997 et adopté par le Collège le 27/01/98. L'action a pour 
objectif d'améliorer la prise en compte de la dimension prénormative 
suffisamment en amont dans les programmes de recherche et 
d'innovation du 5ème PCRD afin d'accroître la compétitivité de 
l'industrie européenne et d'améliorer la qualité des produits et des 
services au bénéfice du consommateur et des citoyens. 
Programme de travail en 1998 
La priorité sera mise sur le lancement de projets issus des appels 
publiés en 1997 et visant à développer l'infrastructure de la métrologie 
européenne principalement en chimie et en biologie et élaborer les 
mesures et essais nécessaires aux laboratoires douaniers pour la 
surveillance des échanges de marchandises, au contrôle de la 
conformité de l'origine, des produits, à l'héritage culturel et à la 
médecine légale. 
Enfin, à l'occasion des 25 ans du Bureau Communautaire de 
Référence (BCR), il est prévu d'organiser, en novembre 1998, à 
Bruxelles, une conférence intitulée "Des mesures pour demain", qui 
rassemblera les acteurs importants de la métrologie Européenne et 
mondiale. 
Les crédits d'engagement de 1998 pour l'intervention s'élèvent à 43 
millions d'écus. Ces crédits permettront, entre autres, le financement 
des projets retenus dans les appels à propositions publiés en 1997, 
ainsi que ceux du 6ème appel ciblé. 9 millions d'écus sont destinés à 
financer des projets de recherche coopérative (CRAFT). Un 
financement de 3 millions d'écus est prévu pour le dernier paquet de 
réseaux thématiques, ainsi que 2 millions d'écus pour les mesures 
d'accompagnement. Détection de la 
formation de buée sur les 
lunettes de protection: 
La raison principale des 
accidents de travail 
concernant les yeux vient 
du fait que les lunettes de 
protection sont ôtées, au 
cours de travaux 
dangereux, à cause de la 
formation de buée à 
l'intérieur des lunettes. 
Le projet a mis au point 
une méthode (caméra 
miniature) permettant de 
détecter les conditions de 
formation de la buée 
liées à l'environnement. 
Cette méthode viendra 
en appui à la directive 
89/686/EEC sur 
l'équipement de 
protection du personnel. 
Le projet contribuera à la 
réduction du nombre 
d'accidents. Le coût de 
ces accidents est estimé à 
220 millions d'écus par 
an. 
Nouveau capteur pour mesurer les débits gazeux faibles 
L'analyse de la pollution atmosphérique connaît une marge d'erreur de 25% due essentiellement au 
manque de fiabilité des débitmètres. Le projet Milogas a développé un nouvel instrument utilisant un 
capteur en silicium élaboré à l'aide des techniques de la micromécanique. Les principales applications 
sont le domaine médical, la pollution atmosphérique, l'industrie minière... Le marché est estimé à 
10.000 instruments dans les 3 prochaines années au prix unitaire de 200 ECU. Les coûts de recherche 
et de production se montent à 1 millions d'écus. 
36 
ENVIRONNEMENT 
6. ENVIRONNEMENT ET CLIMAT 
Activités en 1997 Exemples de résultats 
Les principales activités du programme en 1997 ont été liées au 
lancement et à l'évaluation des derniers appels à proposition lors de la 
seconde phase du programme (1997-1998). Le deuxième grand appel 
à propositions, qui couvrait la plupart des domaines du programme, 
ainsi que l'appel concernant le relancement de l'initiative ENRICH 
{European Network for Research in Global Change - réseau européen 
pour la recherche sur les changements planétaires) ont finalement 
abouti à la sélection de 306 propositions de grande qualité, 
correspondant à un financement communautaire total de 205 millions 
d'écus pour 1997 et début 1998. Toutefois, le nombre et la qualité des 
propositions soumises tant pour le thème "instruments opérationnels 
potentiels" que dans le secteur des techniques spatiales, ainsi que pour 
ENRICH ont été décevants. En conséquence les appels concernant ces 
activités ont été réouverts au second semestre 1997 parallèlement au 
lancement de campagnes de sensibilisation avec pour résultat des 
propositions de meilleure qualité. Un appel concernant le centre 
d'observation de la terre (CEO) a également été lancé à la mi-1997. Il 
a abouti à 32 projets de RDT représentant un concours communautaire 
total de 32 millions d'écus en 1998, et consacrés à des activités liées 
au CEO ainsi qu'au pré-développement de nouveaux capteurs spatiaux 
dans des domaines divers tels que les feux de forêts ou la surveillance 
de la végétation. 
Les activités horizontales et de soutien ont continué à former la base 
essentielle de la réalisation des objectifs stratégiques du programme. 
La campagne menée en concertation par les services de la 
Commission avec l'assistance des points de contact nationaux en vue 
de sensibiliser les PME aux possibilités qui leur sont offertes de 
participer à des travaux de RDT au niveau de l'UE, a maintenant 
commencé à porter ses fruits. En effet, il a été octroyé en 1997 dans le 
cadre des mesures de stimulation technologique autant de primes 
exploratoires et CRAFT que sur toute la première phase du 
programme (46 primes exploratoires et 11 primes CRAFT ont jusqu'à 
présent été délivrées). L'amélioration du "potentiel humain" de la 
recherche, en particulier en assurant l'existence d'une communauté 
scientifique compétente dans le domaine de l'environnement, est resté 
un élément central du programme: 37 bourses de formation 
supplémentaires ont été accordées en 1997 (72 au total dans le cadre 
du programme), 13 cycles d'études avancées (22 au total dans le cadre 
du programme) ont bénéficié d'une aide. Un nombre non négligeable 
d'ateliers, de séminaires et de conférences ont été organisés ou 
parrainés. 
Parmi les nouveautés apparues en 1997, il faut citer un manuel 
d'évaluation (mis à la disposition des futurs soumissionnaires, et 
visant à une plus grande transparence et objectivité), un service de 
contrôle de pré-évaluation pour soumissionnaires potentiels, ainsi Le projet PROVOST 
concerne la prévision des 
précipitations mondiales. Les 
partenaires ont obtenu des 
résultats remarquables dans 
leurs prévision à 6 mois 
concernant El Nino et ses 
conséquences planétaires (par 
ex. conditions sèches ou 
humides) 
En mai, la première 
conférence scientifique 
concernant ELÔISE 
{European Land Ocean 
Interaction Studies - études 
européennes sur l'interaction 
entre les terres et les océans) 
a réuni 150 chercheurs 
participant à 15 projets. Pour 
le programme "Interaction 
terre-océan dans les zones 
côtières" de l'IGBP, ELOISE 
constitue la contribution de 
l'UE à la recherche sur le 
changement planétaire en 
zone littorale. 
La première "conférence 
européenne sur la recherche 
en matière de protection du 
patrimoine culturel: des 
débouchés pour les 
entreprises européennes" 
s'est tenue à Rome en 
décembre 1997. Elle a 
consolidé les réseaux mis en 
place dans le cadre de projets 
communautaires et contribué 
à renforcer la compétitivité 
des PME dans ce domaine. 
37 
qu'un audit des nouvelles procédures d'évaluation effectué par des 
observateurs indépendants. Les appréciations de ces observateurs ont 
été dans l'ensemble positives tant en ce qui concerne le manuel que les 
procédures et leur mise en œuvre. 
Plus de 80%> des propositions notées A et la moitié des propositions de 
haute qualité (notes A et B) ont été financées depuis le début du 
programme (soit au total 684 projets de RDT et actions concertées). 
Mais l'objectif est de parvenir à ce que seules de bonnes propositions 
soient soumises. Malgré les critères d'évaluation précis fixés et définis 
dans le nouveau manuel d'évaluation, malgré le contrôle préalable 
offert par les services de la Commission, et malgré l'encouragement 
des soumissionnaires potentiels à auto-évaluer leurs propositions avant 
de les transmettre, plus de la moitié des propositions évaluées en 1997 
ne répondaient pas aux critères de qualité scientifique et technique et 
de gestion de projet. Des ressources importantes sont consacrées à la 
préparation et à l'évaluation des propositions, et tous les acteurs de la 
RDT, notamment les points de contact nationaux et communautaires, 
les réseaux diffusant des informations sur le programme, comme les 
États membres, doivent décourager la soumission de propositions de 
mauvaise qualité. 
Contribution à la réalisation des objectifs communautaires de 
RDT 
Contribution au renforcement des bases scientifiques et techniques et 
de la compétitivité: de nombreux résultats issus du programme sont 
susceptibles de donner lieu à des applications importantes, voire à une 
exploitation mondiale, notamment en relation avec les technologies de 
l'environnement et les problématiques liées au développement 
durable. On observe de fortes participations industrielles dans des 
domaines jugés particulièrement intéressant pour l'industrie, en 
particulier les technologies environnementales et spatiales, où deux 
tiers des projets sélectionnés comportent un ou plusieurs industriels, y 
compris une ou plusieurs PME (dans 44% des projets). Près d'un quart 
de tous les participants dans ces domaines sont des industriels (13% de 
PME). 
Contribution aux autres politiques communautaires: les activités en 
cours dans le cadre du programme, ainsi que l'organisation d'une série 
de séminaires, ont joué un rôle important dans les négociations à 
Kyoto concernant la convention de l'ONU sur le changement 
climatique, et constitueront également une des bases essentielles de la 
préparation de la conférence de Buenos Aires, en particulier en ce qui 
concerne la question des permis d'émission négociables et des "puits" 
(forêts...). L'éventail des projets continue d'assurer la base 
scientifique indispensable pour l'élaboration des politiques 
environnementales, la mise en œuvre du cinquième programme 
d'action et la préparation du suivant. Les travaux relevant du domaine 
"techniques spatiales" formeront en 1998 la plate-forme nécessaire à 
la détermination des besoins d'information de l'UE en vue de 
missions spatiales opérationnelles, ainsi qu'à l'établissement d'un plan 
d'action de la Commission dans le domaine de l'observation par Les inondations sont en 
augmentation en Europe. 
Une action concertée de 
grande envergure, 
RIBAMOD, a permis de 
définir les meilleurs 
pratiques de gestion des 
plaines inondables. 
En ce qui concerne la 
comptabilité verte, une 
approche fondée sur un 
produit national brut 
tenant compte des 
aspects 
environnementaux a été 
définie en vue d'orienter 
la modélisation 
statistique et empirique 
destinée à mesurer les 
futures performances 
économico-
environnementale. 
La télédétection par 
satellite aide les autorités 
régionales et nationales à 
délimiter les réserves 
naturelles, ainsi que les 
gestionnaires des 
réserves existantes à 
planifier leurs activités, 
en permettant une 
cartographie précise de 
la couverture végétale et 
une surveillance de la 
santé de la végétation 
dans ces zones. L'Europe 
est désormais au niveau 
mondial une candidate 
très expérimentée de 
premier plan dans les 
projets de ce genre. 
38 
satellite, et enfin à l'élaboration d'une politique européenne (avec les 
États membres, TES A et l'EUMETSAT) et à une stratégie intégrée 
(CEOS) en matière d'observation de la terre. 
Programme de travail pour 1998 
Les principales activités prévues pour 1997 dans le cadre du 4e PCRD 
se concentreront sur les appels encore ouverts, en particulier en 
relation avec le financement complémentaire de 7 millions d'écus 
décidé par le Conseil et le Parlement européen le 1er décembre 1997. 
Ceci concerne des activités liées à l'eau, une nouvelle tranche 
d'études, la sélection finale des bénéficiaires de primes CRAFT en 
faveur des PME, (clôturée le 1er avril 1998), et 2 exercices de 
sélection pour des bourses de formation. 
On prêtera également attention aux questions liées à la gestion qui se 
sont posées lors de la mise en œuvre du programme ou qui ont été 
soulevées par les groupes de "monitoring". De nouveaux efforts seront 
consacrés à veiller à ce que les résultats de la recherche soient diffusés 
rapidement et sous une forme compréhensible auprès des utilisateurs 
potentiels, qui vont des décideurs politiques aux chercheurs en passant 
par les entreprises commerciales et industrielles. 
Les instruments et outils nécessaires seront mis au point pour assurer 
une transition sans heurt vers l'approche intégrée proposée pour le 
cinquième programme cadre, en vue de résoudre les problèmes liés 
aux activités environnementales. L'instrument spatial 
VEGETATION 1, dans 
lequel l'UE a investi 50 
millions d'écus, a été 
lancé par SPOT 4 en 
mars 1998, et les 
premières données ont 
été reçues en avril 1998. 
Elles seront utilisées 
dans le cadre des 
politiques de l'UE. 
Les projets ont fait apparaître la manière dont les politiques 
réglementaires pourraient être conçues afin de promouvoir les 
technologies propres présentant sur les stratégies traditionnelles des 
avantages à la fois économiques et environnementaux. Ils montrent 
que des objectifs de viabilité environnementale peuvent être atteints 
sans dommage pour la compétitivité. 
39 
7. SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES 
Activités en 1997 
• Suite au second appel général aux propositions (date limite: 15 
octobre 1996), une première tranche de 34 projets de RDT a été 
lancée. 5 de ces projets concernent le domaine A du programme 
(Sciences marines); le plus important d'entre eux (OMEX-II, 33 
laboratoires participants provenant de 10 pays européens) est une 
étude pluridisciplinaire 4e la zone de transition entre le plateau 
continental et l'océan profond dans l'Atlantique Nord Est (voir 
encadré ci-contre). Sur 11 projets appartenant au domaine B 
(Recherche marine stratégique), 8 se rapportent à la gestion de la 
zone côtière et à l'étude des phénomènes physiques (transport 
sédimentaire, régime des vagues) qui caractérisent cette zone, 
tandis que 3 projets améliorent la conception de diverses structures 
de protection côtière (digues et brise-lames). Enfin, le domaine C 
(Technologies marines) est couvert par 18 projets sur des sujets 
aussi divers que les communications et l'acoustique sous-marines, 
la caractérisation des fonds marins, les instruments de mesure et 
d'échantillonnage (parmi lesquels un nouveau concept de carottier 
pour les sédiments), les véhicules sous-marins télécommandés 
(ROVs), et aussi la recherche de biomarqueurs de l'état de santé du 
milieu marin. 
• Un appel aux propositions publié le 17 juin 1997 visait à 
compléter les activités du programme en matière d'océanographie 
prédictive. Les projets retenus seront lancés en 1998. 
• 5 projets ont été lancés au titre de la participation du programme 
MAST à l'initiative ENRICH, conjointement gérée avec les 
programmes Environnement et Climat et INCO. 
• Le programme a par ailleurs accordé 16 bourses et financé 
l'organisation de 4 cours avancés portant sur la prévision 
océanique, le rôle du méthane dans le milieu marin, la dynamique 
de la zone de déferlement des vagues sur les côtes rocheuses, et les 
communautés vivantes associées aux sources hydrothermales des 
grands fonds. 
• Le programme a organisé à Rome du 17 au 19 novembre une 
importante conférence internationale sur les avancées récente de la 
recherche océanographique en Méditerranée. Une session spéciale, 
intitulée "From océanographie science to society", a permis de 
constater qu'un dialogue commence à s'ébaucher entre naturalistes 
et sociologues. Les uns comme les autres se trouvent impliqués 
dans un système unique, que l'on doit donc aborder de façon 
holistique. En janvier, tous les coordinateurs de projets en 
technologie marine se sont rencontrés à Aberdeen pour dialoguer 
entre eux et avec la Commission sur des questions scientifiques, la 
gestion des projets, et comment améliorer la dissémination des 
résultats. En mai s'est tenue à Arcac'hon la réunion annuelle du 
programme ELOISE (European Land-Ocean Interaction Studies). Exemples de résultats 
Le projet EN AM 
(European North Atlantic 
Margin) intègre l'apport 
de 14 organismes de 
recherche, en accord avec 
un consortium de sociétés 
pétrolières opérant au 
large de la Norvège. Il 
s'attache notamment à 
identifier les zones du 
talus continental qui 
présentent des risques 
d'instabilité de pente, et 
par là il doit aider 
l'industrie offshore à 
positionner ses opérations. 
Le projet OMEX (Ocean 
Margin Exchange) étudie 
et cherche à quantifier les 
échanges d'eau et de 
matière entre plateau 
continental européen et 
océan ouvert, dans 
l'Atlantique Nord. De 
même, le projet CANIGO 
étudie la région 
directement influencée par 
le courant de sortie de 
Gibraltar. Une bonne 
connaissance de ces 
interactions et de ces flux 
est nécessaire pour évaluer 
la contribution de la marge 
européenne et de la 
Méditerranée aux 
processus conduisant à des 
changements planétaires. 
40 
• Le rapport de monitoring 1997 recommande de prendre des 
dispositions permettant de mesurer l'impact à long terme des 
projets. Il suggère aussi de poursuivre les efforts déjà notés en 
direction des PME et de focaliser davantage l'effort de formation 
avancée. 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire 
• Les activités des 4 grands projets régionaux (MATER-
Méditerranée, BASYS-Baltique, OMEX-Atlantique N.E. et 
CANIGO-Canaries-Açores-Gibraltar) se poursuivent. BASYS et 
MATER concernent des domaines géographiques marqués par la 
fragilité de l'écosystème et par une pression très forte des activités 
humaines. Ce sont donc des projets-clés pour l'acquisition, dans les 
régions concernées, des bases scientifiques de la politique 
environnementale de l'Union. 
• A travers l'ensemble des projets en cours, la dimension 
européenne de RDT s'exprime de diverses manières: échelle (cas 
des projets régionaux), complémentarité géographique des sites 
d'étude, occasion de créer des réseaux de laboratoires sur des sujets 
de pointe, tels que: la biodiversité et la microbiologie marines, la 
conception de véhicules sous-marins autonomes et de laboratoires 
sous-marins, les techniques de forages adaptées aux profondeurs 
croissantes que nécessite l'exploration pétrolière offshore, ou enfin 
les biotechnologies marines. 
• Parmi les projets terminés en 1997, 6 traitaient de problèmes 
d'océanographie physique (courants, transport de matière, 
absorption de gaz carbonique) en mer du Nord et dans l'Atlantique 
Nord, et 7 concernaient la zone côtière (impact des tempêtes, 
reconstitution des plages, conception de brise-lames, cartographie 
des fonds). 
• Parmi les produits de la recherche en 1997, on signalera la 
publication de plusieurs CD-ROMs de données et de rapports 
finaux, celle d'un guide pour la publication électronique des 
données de projets, et le développement d'un site MAST sur le 
Web. 
Programme de travail en 1998 
• Lancement de la seconde tranche de projets retenus suite au 
deuxième appel général aux propositions. 
• Lancement des projets retenus suite aux appels aux propositions de 
1997 relatifs à l'océanographie opérationnelle, aux initiatives de 
soutien et à l'initiative ENRICH. 
• Financement d'une nouvelle série de bourses et de cours avancés, 
aide aux PME (primes exploratoires, projets CRAFT). 
• Rédaction des programmes de travail correspondant aux actions-
clé à composante marine du 5eme Programme Cadre. 
• Animation de la Troisième Conférence Européenne des Sciences 
et Technologies marines (ex-journées MAST), mai 1998. Le projet CHABADA 
(Changes of bacterial 
diversity and activity in 
eutrophied Mediterranean 
waters), qui fait partie du 
programme ELOISE sur 
les écosystèmes côtiers, a 
démontré l'impact négatif 
des contaminants sur la 
biodiversité bactérienne et 
donc sur les chaînes 
alimentaires dans les 
régions marines 
concernées. 
Le projet GEOSTAR 
(Geophysical and 
océanographie station for 
abyssal research) a pour 
objet de mettre au point un 
prototype d'observatoire 
sous-marin capable 
d'opérer jusqu'à des fonds 
de 4000 m et d'y mesurer 
sur le long terme les 
principaux paramètres 
géophysiques et 
environnementaux. Il est 
conçu pour être le premier 
élément d'un futur réseau 
de surveillance, nécessaire 
notamment pour la 
prévision sismique. 
41 
Le projet BENGAL vient de mettre en évidence des changements importants, rapides et totalement 
imprévus, de la faune en un site de l'Atlantique par près de 5000 m de fond, et ceci pose la question 
des causes, naturelles ou anthropogéniques, d'une telle évolution. 
42 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT 
8. BIOTECHNOLOGIE 
Activités durant l'année 
Objectifs poursuivis: 
Le Programme spécifique de Biotechnologie a poursuivi en 1997 ses 
objectifs initiaux: comprendre les mécanismes par lesquels la cellule 
vivante arrive à être si productive et générer des connaissances 
indispensables au progrès industriel dans les domaines ciblés où se 
situe l'intervention communautaire. 
Dans le but de recentrer l'effort sur ce qui fait la différence des 
biotechnologies par rapport aux autres technologies modernes, le 
programme met l'accent sur les domaines de recherche suivants: 
l'usine cellulaire; l'analyse des génomes; la biotechnologie des plantes 
et des animaux; la communication cellulaire en neurosciences; 
l'immunologie et la vaccinologie générique; la biologie structurale; les 
recherches prénormatives; la biodiversité et l'acceptabilité sociale; les 
infrastructures et les activités horizontales (activités de démonstration; 
aspects juridiques, éthiques et sociaux; perception du public; impacts 
socio-économiques). 
Les projets de RDT: 
Suite au troisième appel à propositions lancé le 15 juin 1996, 96 
projets (dont 8 de démonstration) ont fait l'objet de contrats pour un 
total de 113.5 millions d'ECU. Ces projets portent sur 10 thèmes dont 
la thérapie génique somatique, les substances immunologiques, la 
pharmaco-toxicologie in vitro ou la biotechnologie pour 
l'environnement, ceux de démonstration concernent notamment des 
prototypes de vaccins contre la malaria ou le H.I.V. 
Le quatrième appel à propositions, lancé le 17 juin 1997, a donné lieu 
à 572 propositions qui ont été évaluées en novembre 1997 avec l'aide 
d'experts indépendants, dont 75 propositions de démonstration. Cet 
appel visait des thèmes comme la biodiversité, la biosécurité, la 
vaccinologie générique, les neurosciences, les modèles animaux, le 
séquençage ou l'usine cellulaire. 
Un appel à propositions relatif aux Encephalopathies Spongiformes 
Transmissibles (EST) a été lancé le 29 avril 1997 conjointement avec 
les deux autres programmes des sciences du vivant. Des 66 
propositions qui ont été évaluées en juillet 1997, 22 propositions ont 
été retenues par les trois programmes des sciences du vivant, (dont 7 
par le Programme Biotechnologie), pour un financement à hauteur de 
21,3 millions d'ECU. Ces projets visent en particulier, pour ce qui 
concerne la Biotechnologie, à étudier la propagation et la 
multiplication du prion, à évaluer le risque de transmission des 
encephalopathies spongiformes bovines à l'homme à travers la 
consommation d'aliments contaminés, à développer des méthodes de 
diagnostic et à inactiver l'agent infectieux de l'EST. Exemples de résultats 
1997 fut l'année de 
l'aboutissement du projet 
de séquençage du 
génome du Bacillus 
subtilis. Le décryptage 
des quelque 4000 gènes 
de cette bactérie ouvre la 
voie à de nombreuses 
applications dans l'agro-
alimentaire, la pharmacie 
et l'industrie des 
détergents. 
Le projet COLDZYME, 
explorant les propriétés 
de microbes vivant en 
milieu très froid, a 
permis la découverte et 
le brevetage d'une 
enzyme active à basse 
température. Ceci permet 
de réduire le coût 
énergétique de certains 
procédés alimentaires ou 
pharmaceutiques. Un 
exemple concret serait 
une poudre à laver le 
linge active efficace à 
froid. 
Les mesures de stimulation technologique destinées aux PME 
En 1997, 35 primes exploratoires ont pu être sélectionnées qui 
couvrent des sujets tels que la thérapie génique somatique destinée au 
traitement de maladies neurodegeneratives (Alzheimer, Parkinson, 
Huntington), ou la synthèse de peptides à employer comme nouveaux 
agents immunosuppresseurs. Par ailleurs, les 3ème et 4ème appels à 
propositions (40% de PME parmi les proposants), montrent un intérêt 
croissant des PME pour les biotechnologies. 
Les bourses de formation par la recherche 
133 bourses de formation par la recherche ont été sélectionnées en 
1997. Par ailleurs, en avril 1997, le programme Biotechnologie a 
financé la participation de 100 de ces boursiers à une rencontre avec 
des représentants de l'industrie européenne dans le but de leur 
présenter les opportunités offertes par le secteur de la biotechnologie 
en Europe. 
Les autres mesures d'accompagnement 
Un atelier "Esprit d'entreprise en biotechnologie" a été organisé par le 
Programme Biotechnologie en juin 1997, où ont été rassemblés une 
centaine d'acteurs européens venant de la recherche académique, 
d'entreprises biotechnologiques, de sociétés de capital-risque, 
d'incubateurs d'entreprises ou de parcs scientifiques pour aborder les 
questions suivantes: Quels sont les secteurs de la recherche en 
biotechnologie les plus propices à la création d'entreprises? Quelles 
initiatives pour encourager l'esprit d'entreprise? Quel type de projet de 
recherche est le mieux adapté à la création d'entreprises? Comment 
améliorer les interactions entre les principaux acteurs du 
développement des entreprises en biotechnologie? . 
Suite à un appel à propositions pour des bourses de formation pour des 
cours pratiques dans le domaine de la biotechnologie, (publié le 17 
décembre 1996), une bourse a pu être sélectionnée en 1997. 
Contribution à la réalisation des objectifs de la RDT 
communautaire 
La Biotechnologie ouvre de nombreuses opportunités pour 
l'amélioration de la qualité de la vie dans des secteurs comme la santé, 
la production chimique, l'agriculture et l'environnement. Ainsi au plan 
environnemental, les connaissances acquises dans des domaines tels 
que la diversité microbienne ou la biosécurité contribue à la solution 
de problèmes écologiques pertinents. L'un des thèmes principaux est 
la bioremédiation des composés pollués dans l'environnement par 
l'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés. 
Par ailleurs, l'augmentation de la pénétration industrielle pour le 3ème 
appel (77%»), montre que le programme de biotechnologie évolue de 
plus en plus vers un renforcement de la base scientifique permettant 
l'amélioration de la compétitivité industrielle au niveau international. Dans le domaine de la 
biodiversité, les avancées 
scientifiques, 
l'optimisation et la 
standardisation des 
méthodes ont aboutit à 
des produits 
commercialisés en 1997 
par la firme QIAGEN. 
Il s'agit de kits de 
détection et d'évaluation 
de la biodiversité des 
plantes. Parmi les 
applications concrètes, la 
vérification de l'origine 
de certains bois utilisés 
en vinification. 
La thérapie génique 
constitue un moyen de 
combler les déficiences 
génétiques. Un projet 
consacré aux dystrophies 
musculaires, comme par 
exemple la maladie de 
Duchennes, a franchi une 
étape importante 
permettant d'envisager 
un traitement. La 
nouvelle approche utilise 
des cellules dérivées de 
la moelle osseuse pour 
compenser la perte de 
cellules musculaires. 
44 
Programme de travail en 1998 
Un deuxième appel conjoint à propositions dans le domaine des EST 
a été lancé le 17 mars 1998 pour être clôturé le 17 juin 1998. 
Avant la fin de l'année, tous les contrats issus du 4ème appel et des 
deux appels conjoints EST seront négociés et conclus. Un budget 
d'environ 156 millions d'ECU sera engagé en 1998 pour les projets de 
RDT, les bourses de formation par la recherche et les autres mesures 
d'accompagnement. Enfin, le Forum "Biotechnologie et Finance" 
tient sa première conférence les 12/14 mai 1998. 
45 
9. BIQMEDECINE ET SANTE (BlOMED) 
Activités en 1997 
À la suite du deuxième appel à propositions, 125 projets ont été 
financés à hauteur de 88 millions d'écus. 
L'évaluation des propositions reçues lors du 3e et dernier appel a été 
organisée en mars 1997. Cet appel portait sur les domaines de 
recherche suivants: cancer, maladies cardio-vasculaires* maladies 
chroniques, vieillissement et maladies liées à l'âge, santé 
professionnelle et environnementale, maladies rares, santé publique, 
éthique biomédicale, aspects éthiques, juridiques et sociaux, projets de 
démonstration. 
Sur un total de 1002 projets, 159 (approximativement 16%) ont été 
sélectionnés, ce qui représente un concours communautaire total de 
72,4 millions d'écus (à prendre sur te budget 1998). 36 propositions 
supplémentaires ont été retenues sur une liste de réserve. En ce qui 
concerne la question de l'encéphalopathie spongiforme transmissible 
(EST), un appel à propositions a été lancé conjointement dans le cadre 
des programmes spécifiques de recherche BIOTECHNOLOGIE, 
FAIR et BIOMED le 29 avril 1997. 12 propositions dans le domaine 
du programme BIOMED ont été retenus pour un concours 
communautaire global de 12 millions d'écus. 
Le rapport du groupe interprogramme "sciences et technologies du 
vivant" pour les vaccins donne un premier état de l'ensemble de la 
recherche sur les vaccins menée avec le soutien de la Communauté, 
ainsi qu'une analyse des activités de R & D entreprises actuellement 
dans ce domaine dans les États membres. 
Une conférence débat consacrée aux médicaments a été organisée en 
septembre 1997; elle a permis de définir les priorités de recherche 
concernant les problèmes médicaux, pharmacologiques et 
toxicologiques que pose l'abus de médicaments. Une conférence 
intitulée "Le diabète en Europe - grave problème sanitaire et domaine 
de recherche porteur" a été organisée par la Commission en mars 1997 
afin d'examiner les priorités de RDT dans ce domaine. 
Une conférence a été organisée à l'occasion de la présidence 
néerlandaise de l'UE sur le thème "recherche innovante et protection 
sanitaire appropriée des citoyens d'Europe", tenu en avril 1997 à 
Noordwijk; cette conférence a réuni des chercheurs et des décideurs 
autour de la question des moyens par lesquels la recherche dans le 
domaine de la santé peut, dans une perspective européenne, répondre 
aux besoins de la population d'Europe. 
À la suite des recommandations formulées à l'issue du "monitoring" 
réalisé en 1996, une des priorités a été d'améliorer encore le processus 
d'évaluation, notamment la transparence et l'information des 
soumissionnaires. 
Par ailleurs une attention toute particulière a été portée au suivi des 
projets BIOMED en cours, en constituant un nouveau groupe 
d'examen des projets, composé d'experts internationalement reconnus. Exemples de résultats 
Un étude européenne 
répartie sur plusieurs 
centres implantés dans 8 
États membres a été 
consacrée à la 
schizophrénie: elle a 
permis de mettre en 
évidence une association 
entre la schizophrénie et 
un gène récepteur 
spécifique de la 
sérotonine, ce que l'on 
peut considérer comme 
une avancée majeure 
dans le domaine de la 
recherche en génétique 
psychiatrique. 
Une groupe de 
généticiens européens 
travaillant sur la surdité 
neurosensorielle 
héréditaire ont réussi à 
cloner les deux premiers 
gènes responsables de 
certaines formes de 
surdité. En outre, ce 
consortium a pu donner 
les premiers éléments de 
l'épidémiologie 
moléculaire de la surdité. 
L'implication fréquente 
d'un des nombreux 
gènes de la surdité dans 
la population européenne 
offre la possibilité 
d'élaborer pour la 
première fois un test 
diagnostic moléculaire. 
46 
Contribution à la réalisation des objectifs communautaires 
La recherche dans le domaine du cancer couvre un large secteur, qui 
va de la recherche fondamentale à des études purement cliniques. Les 
approches fondées sur la thérapie génique sont étudiées tant dans le 
cadre de projets relevant de la recherche moléculaire fondamentale 
que de la pratique clinique. Des propositions particulièrement 
intéressantes dans le domaine de l'immunologie tumorale ont émané 
de compagnies pharmaceutiques. 
En ce qui concerne les affections cardio-vasculaires, une compétence 
européenne importante se constitue sur les thèmes suivants: 
mécanismes cellulaires et moléculaires (par ex. rôle des facteurs de 
croissance); base génétique des maladies les plus courantes, 
notamment l'hypertension, l'artériosclérose et les accidents 
cérébrovasculaires; recherche clinique comprenant notamment des 
essais cliniques et la détermination des facteurs de risque pertinents. 
La recherche dans le domaine des maladies chroniques, du 
vieillissement et des maladies liées à l'âge met plus particulièrement 
l'accent sur les maladies inflammatoires chroniques, le diabète et la 
prédisposition génétique aux modifications liées au vieillissement. Les 
propositions de recherche dans le domaine de la santé en relation avec 
la vie professionnelle et l'environnement portent sur les affections 
musculo-squelettiques, la sensibilisation aux allergènes et le risque de 
cancer. 
Plusieurs propositions dans le domaine des maladies rares sont axées 
sur les maladies infantiles graves. Un projet vise à mettre sur pied un 
réseau européen de centres d'information sur les maladies rares. 
Les propositions sélectionnées dans le domaine de la santé publique 
couvrent des thèmes tels que la prévention et la surveillance 
(notamment pour la maladie de Creutzfeld Jacob); la recherche socio-
économique sur les résultats thérapeutiques; l'utilisation de 
technologies nouvelles ou connues et la qualité des services et des 
soins de santé. 
Dans le domaine de l'éthique médical, les travaux portent sur les 
sujets suivants: les soins palliatifs et la "fin de vie" ; autonomie et 
consentement pour les catégories de patients vulnérables; aspects 
éthiques des procédures de décision dans différentes situations de 
santé. L'activité horizontale "Aspects éthiques, juridiques et sociaux" 
reflète la recherche concernant les valeurs fondamentales et les 
méthodologies en matière de bioéthique, de protection de l'embryon et 
du fœtus, ainsi que des implications sociales de la recherche sur le 
génome humain. 
Enfin, les projets de démonstration sélectionnés visent à prouver la 
viabilité des nouvelles pratiques médicales telles que le nouveau test 
de risque cardio-vasculaire, une nouvelle technologie biomédicale 
(assistance hépatique hybride) et des pratiques chirurgicales 
innovantes utilisant de nouveaux implants biodégradables dans le 
traitement correctif de syndromes craniofaciaux rares. Un groupe de chercheurs 
européens a étudié le rôle 
de l'hypoxie dans les 
modifications de la paroi 
artérielle qui pourraient 
être de nature 
athérogène, et ont 
découvert que le facteur 
de croissance 
endothelial vasculaire 
pourrait protéger contre 
les dommages 
arthérosclérotiques dans 
les artères de l'adulte. 
Ces travaux ont abouti à 
un brevet international 
concernant un nouveau 
traitement potentiel des 
affections artérielles 
fondé sur le facteur de 
croissance endothelial 
vasculaire. La société 
'Eurigène" a été créé 
grâce à un apport de 
capital-risque qui finance 
une première phase 
d'essais cliniques ainsi 
que des travaux 
complémentaires sur 
d'autres agents 
chimiques brevetables et 
de nouveaux 
médicaments, dans 4 
instituts de recherche en 
Europe. 
47 
La sélection des propositions BIOMED concernant l'EST renforce et 
complète les sélections BIOMED précédentes dans ce domaine. Elle 
permet également le lancement d'un effort de recherche européen 
couvrant l'ensemble des questions essentielles en la matière, 
notamment 1'epidemiologic et la surveillance des encephalopathies 
spongiformes humaines, l'harmonisation des procédures cliniques et 
de diagnostic, et la caractérisation du rôle de l'agent infectieux dans le 
développement de la maladie. 
Programme de travail pour 1998 
Les contrats concernant les projets sélectionnés lors du 3e appel sont 
en préparation. Des efforts particuliers seront consacrés à la diffusion 
et à la publication des résultats des projets terminés. La préparation de 
la mise en œuvre du programme thématique du 5e PCRD, "Qualité de 
la vie et gestion des ressources vivantes" comprendra notamment 
l'élaboration du programme spécifique correspondant, l'établissement 
du programme de travail, la planification des appels à propositions et 
la réalisation des dossiers d'information. La première conférence sur 
les projets de démonstration dans les sciences du vivant se tiendra à 
Uppsala en 1998. Elle vise à promouvoir la valorisation maximaie des 
résultats des projets de démonstration réalisés lors du 4e PCRD dans 
le domaine des sciences du vivant. Les participants de tous les projets 
de démonstration BIOMED y sont conviés. Des chercheurs 
européens ont mis au 
point une méthode 
simple, sensible et peu 
coûteuse pour 
l'enregistrement de 
l'activité de différentes 
synapses neuronaux dans 
le cerveau. Cette 
technique va permettre 
d'étudier l'action des 
drogues et des 
substances toxiques sur 
des fonctions telles que 
l'apprentissage et la 
mémoire. 
48 
10. AGRICULTURE ET PÈCHE (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la 
sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) 
Activités en 1997 
Le programme spécifique Agriculture et Pêche a poursuivi en 1997 ses 
objectifs initiaux: promouvoir la compétitivité, l'efficacité et le 
développement durable de l'agriculture et de la pêche, appuyer les 
politiques communautaires dans ces domaines et répondre aux 
demandes des consommateurs d'aliments sains. 
Les projets de RDT et de démonstration et les actions concertées: 
Suite aux quatrième et cinquième appels à propositions, la 
Commission a retenu pour financement par ses décisions du 13 février 
1997 et 29 juillet 1997, 147 projets de recherche, 16 projets de 
démonstration et 45 actions concertées ou réseaux thématiques, parmi 
les 895 propositions soumises. Suite à l'appel spécifique du 
programme Agriculture et Pêche relatif aux Encephalopathies 
Spongiformes Transmissibles (EST), 24 propositions ont été 
soumises. Par sa décision du 18 juillet, la Commission a retenu 8 de 
ces projets qui envisagent la mise au point de méthodes de diagnostic 
des EST et de lutte contre celles-ci chez les bovins, les caprins et les 
ovins 
Un appel à propositions conjoint relatif aux EST a été lancé le 29 avril 
et clos le 15 juillet 1997 par les programmes Biomédecine, 
Biotechnologie et Agriculture et Pêche. Parmi les 66 propositions 
reçues, 22 (dont 3 pour le programme Agriculture et Pêche) ont été 
retenues pour un montant de 21.3 millions d'écus. Cela a été possible 
suite à l'accord entre le Parlement et le Conseil du 1er décembre 1997, 
concernant le complément financier de 115 millions d'écus pour le 
quatrième programme cadre, dont 35 alloués à la recherche sur les 
EST. 
Les mesures de stimulation technologique pour les PME: 
118 projets dont 109 primes exploratoires et 9 projets de recherche 
coopérative ont fait l'objet d'un contrat. Le nombre total de PME qui 
ont participé a augmenté de 251 en 1997 (22% du total des 
participants en 1996) à 328 (32% du total des participants en 1997). 
Les bourses de formation par la recherche: 
En 1997, 99 bourses de formation par 
sélectionnées. la recherche ont été 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire. 
Production d'aliments sains et renforcement de la compétitivité 
industrielle: 
Les projets dans le domaine alimentaire sont de nature 
multidisciplinaire rassemblant très souvent des chercheurs du domaine 
de la nutrition, des sciences médicales et des technologies 
alimentaires. La pénétration industrielle (au moins un partenaire 
industriel dans chaque projet) dans les projets du domaine "chaînes 
intégrées de production et de transformation" est presque de 100%, et 
la collaboration entre les partenaires du nord et du sud de l'Europe est Exemples de résultats 
Une action concertée a 
donné lieu à une série de 
recommandations 
pratiques pour assurer la 
sûreté microbiologique 
dans toute la filière de la 
viande, de la ferme à 
l'abattoir et pendant la 
transformation et la 
distribution. Elles seront 
très utiles pour les 
producteurs et 
distributeurs de viande 
ainsi que pour les 
inspecteurs nationaux et 
communautaires. 
Le projet STORMS dans 
la chaîne sylviculture-
bois a réussi à 
développer des stratégies 
de gestion et de 
sylviculture pour 
minimiser les dégâts 
causés par le vent, la 
neige et le feu sans pour 
autant diminuer la 
qualité ou la quantité du 
bois produit. Ces 
résultats ont déjà été 
appliqués dans la gestion 
des forêts en Suède, 
Finlande et Royaume 
Uni; ils devraient être 
repris partout en Europe 
très rapidement. 
particulièrement importante. Ici, à partir du bois, de fibres naturelles, 
de carbohydrates et d'huiles, des produits à haute valeur ajoutée sont 
obtenus pour créer de nouveaux marchés ou pour remplacer des 
produits synthétiques. 
Contribution à la Politique agricole commune (PAC) réformée et à la 
politique communautaire de développement rural : 
Les projets dans ce domaine contribuent à créer une meilleure 
correspondance entre la production et l'utilisation de matières 
premières biologiques, et cela en prenant en compte les demandes des 
utilisateurs finaux, surtout en ce qui concerne la qualité des matières 
premières. Des projets répondent aux questions socio-économiques 
des communautés et aux implications sur la sécurité, la qualité, la 
santé et l'environnement des nouveaux produits alimentaires et non 
alimentaires. Ils se basent sur des approches génériques et sur le 
management soutenable et multifonctionnel de l'environnement ainsi 
que sur l'usage optimal des ressources du monde rural. 
Appui aux objectifs de la Politique commune de la Pêche (PCP): 
Les projets sélectionnés contribueront au soutien des différents aspects 
de la PCP. En ce qui concerne le volet environnemental, ils 
contribueront à la promotion d'une pêche et d'une aquaculture 
durables, notamment par la réduction de l'impact des chaluts et autres 
engins remorqués sur les fonds marins et de celui des poissons 
échappés des fermes aquacoles sur les poissons sauvages. Concernant 
la gestion des activités de pêche en Europe, les aspects socio-
économiques et l'amélioration des méthodes pour l'évaluation des 
stocks de poissons ont été couverts. Enfin, pour le volet aquacole, ce 
sont les aspects sanitaires et génétiques qui ont été renforcés. 
Programme de travail en 1998: 
Un deuxième appel conjoint à propositions dans le domaine des EST 
sera lancé le 17 mars 1998 et clos le 17 juin 1998. L'appel à 
propositions ouvert en permanence pour les mesures en faveur des 
PME lancé le 16 décembre 1994 sera clos le 8 avril 1998 pour les 
projets de recherche coopérative. Pour les projets issus des 5ème et 
6ème appels, des 2 appels conjoints sur les EST et de l'appel pour les 
projets de recherche coopérative, les contrats seront négociés et 
conclus avant la fin de l'année. Un budget d'environ 179 millions 
d'écus est prévu en 1998 pour les projets de RDT et de démonstration, 
les actions concertées, les bourses de formation par la recherche et les 
autres mesures d'accompagnement. Le réseau AQUA-FLOW 
a été établi pour la 
dissémination des 
résultats des projets 
communautaires de 
recherche dans le 
domaine aquacole. Il 
permettra le transfert de 
connaissances et le 
partage des informations 
pertinentes entre les 
scientifiques et 
l'industrie. 
Un projet a contribué au 
développement de la 
production agricole opti­
male de blé épeautré, 
une ancienne variété de 
blé de culture limitée, 
qui nécessite peu 
d'engrais et qui est 
particulièrement adaptée 
aux régions les plus 
défavorisées de la 
Communauté. D'ailleurs, 
elle est une alternative 
plus respectueuse de 
l'environnement que le 
blé commun. 
Le résultat attendu d'un projet est le développement d'une typologie 
de zones rurales et l'analyse des caractéristiques socio-économiques 
des zones rurales en utilisant des bases de données nationales et 
européennes. En particulier, les interactions entre les activités 
agricoles locales, d'autres acteurs économiques et les pouvoirs publics 
dans des régions de l'EU qui ont réussi à maintenir ou à augmenter 
l'emploi dans les derniers dix années seront examinées. 
50 
ENERGIE 
11. ENERGIE NON NUCLÉAIRE Exemples de résultats 
Partie R&D: JOULE 
Activités en 1997 
Le programme continue son effort de concentration sur les 
thématiques prioritaires des technologies énergétiques et a entrepris de 
définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs du contenu de chaque 
appel à propositions. L'année 1997 a été caractérisée par la mise en 
œuvre d'une partie substantielle du budget, soit 195 millions d'écus et 
a vu la clôture de deux appels à propositions pour les actions à frais 
partagés, couvrant ainsi tous les domaines scientifiques du 
programme. Plus de 600 propositions ont été évaluées et 231 
propositions ont été retenues pour financement communautaire dont 
62%> dans le domaine des énergies renouvelables pour un montant de 
119 millions d'écus. 
Le programme JOULE a contribué activement à la préparation de la 
conférence de Kyoto sur le changement climatique et à plusieurs 
communications de la Commission dont l'action "Green Accounting". 
L'effort de transparence et d'ouverture du programme a été reconnu 
dans le rapport de monitorage et la mise au point d'un système de 
gestion de qualité a été remarqué par les experts. 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire 
La R&D soutenue par JOULE vise un soutien substantiel au 
développement des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, 
l'énergie éolienne ou l'énergie à partir de la biomasse, et contribue 
ainsi à assurer d'une manière durable l'approvisionnement énergétique 
en Europe tout en préservant l'environnement. La participation 
croissante des partenaires d'origine industrielle et des utilisateurs dans 
les projets de recherche contribue à assurer l'avancée technologique 
européenne et de préserver la compétitivité dans ces secteurs 
émergeants. 
L'optimisation de l'utilisation énergétique et la gestion de l'éclairage 
dans les bâtiments contribuent à l'amélioration des conditions de vie 
dans les habitats et le développement de technologies de propulsion et 
de stockage d'énergie pour les véhicules à zéro émission offre la 
perspective d'un milieu urbain plus propre et moins bruyant. 
Programme de travail en 1998 
Le programme terminera la mise en oeuvre du présent Programme-
cadre par la sélection d'actions concertées, de mesures de soutien à la 
formation et des activités de soutien aux PME. 
La participation à la définition du prochain Programme-cadre et la 
préparation pour sa mise en oeuvre constitueront une partie importante 
des activités en 1998. Les modèles techno­
économiques soutenus par le 
programme ont permis la 
comparaison au niveau 
mondial des coûts de des 
émissions polluantes. Ces 
résultats ont permis d'estimer 
les coûts des mesures 
technologiques pour atteindre 
une réduction de 15% des 
émissions des gaz à effet de 
serre lors des discussions à la 
conférence de Kyoto sur le 
changement climatique. 
Les résultats d'essai d'un bus 
hybride diesel-électrique, 
obtenu en convertissant un 
bus diesel conventionnel, ont 
prouvé des économies de 
carburant très substantielles, 
tout en fonctionnant sans 
pollution et à très faible 
niveau sonore. 
Les partenaires industriels 
impliqués dans le projet 
étudient actuellement la 
commercialisation de cette 
technologie et un nouveau 
département a été créé à cet 
effet chez ZF Friedrichshafen 
AG. 
Le soutien au développement 
de nouveaux procédés, basés 
sur une optimisation 
simultanée de la 
consommation en énergie et 
en eau, a permis une 
économie de 40% en eau et 
de 70%> en énergie dans les 
secteurs agro-alimentaires et 
pâtes à papier, 
traditionnellement gros 
consommateurs de ces 
ressources. 
51 
Volet "démonstration": THERMIE 
Activités en 1997 
THERMIE est axé sur la démonstration et la promotion de 
technologies énergétiques propres, efficaces et rentables. Il s'agit de 
technologies utilisant les énergies renouvelables, de techniques 
d'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie, le bâtiment et les 
transports, de l'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation des 
combustibles fossiles ainsi que des techniques de prospection, de 
transport et de distribution des hydrocarbures. 
En 1997, 148 millions d'écus ont été consacrés par ce programme à 
des actions visant, souvent sur la base de résultats obtenus dans le 
cadre du programme JOULE, à démontrer la viabilité technique et 
économique de technologies énergétiques, en faisant apparaître les 
bénéfices qu'ils apportent et en facilitant la reproduction et la 
pénétration de ces technologies tant à l'intérieur de l'UE que dans des 
pays tiers. 
Des fonds au titre de THERMIE (11,5 millions d'écus) ont également 
été utilisés pour soutenir des mesures d'accompagnement visant à 
sensibiliser aux résultats des projets de démonstration et à éliminer les 
obstacles à une pénétration plus importante du marché. Une attention 
particulière a été prêtée aux PME en soutenant des initiatives en 
matière de formation et d'information ainsi que de mise à disposition 
d'installations aux fins de projets spécifiques. La participation des 
PME a sensiblement augmenté: 65% des propositions dans le secteur 
de la construction comprenaient des PME et cette proportion montait à 
72 et 76% respectivement dans le secteur de l'énergie éolienne et de la 
biomasse. En tout, 749 propositions ont été soumises dans le cadre du 
programme THERMIE, 275 nouveaux contrats ont été signés et 
environ 800 projets sont en cours et font l'objet d'un suivi régulier. 
Dans le domaine de la coopération internationale, 45 (sur 183) 
mesures d'accompagnement ont été soutenues. Parmi ces mesures, 
trois études de faisabilité concernaient la mise en œuvre de projets 
dans des zones prioritaires en Chine, utilisant des technologies 
innovantes développées dans l'UE dans les domaines de la 
gazéification de la biomasse, de l'utilisation de l'énergie dans les 
bâtiments et de la combustion propre du charbon; deux actions 
portaient sur l'utilisation des énergies renouvelables, notamment pouf 
1'electrification des campagnes et l'efficacité énergétique dans 
l'industrie, en Afrique du Sud. Un séminaire professionnel a été 
consacré aux énergies renouvelables à la suite du sommet mondial de 
l'énergie solaire organisé à l'initiative de l'UNESCO. 
À la suite du rapport 1996 du panel de "monitoring", plusieurs 
mesures ont été prises. La priorité a été donnée au contrôle sur site de 
la gestion des projets problématiques ou à risque, des efforts 
considérables ont été consacrés au développement d'un nouveau 
système informatique conçu pour faciliter l'ensemble des activités de 
gestion, depuis la soumission de la proposition jusqu'au contrôle 
technique et financier du projet; les négociations des contrats et un 
52 Exemples de résultats 
La mise en place de 
grands sites de 
démonstration consacrés 
essentiellement aux 
questions énergétiques et 
environnementales dans 
les villes et les bâtiments 
d'habitation et à usage 
professionnel sont le 
résultat de deux projets, 
Greencities et RESTART, 
mis eh œuvre dans de 
nombreuses villes 
d'Europe et couvrant plus 
de 32 500 bâtiments. Ces 
deux projets de grande 
ampleur ont la capacité 
d'influer sur le 
développement urbain. 
Huit villes européennes 
ont décidé de participer 
activement à la promotion 
de l'utilisation de 
véhicules à émissions très 
faibles ou nulles. Elles 
totalisent plus de 20 
millions d'habitants. Les 
économies d'énergie 
attendus de ce projet sont 
d'environ 20%, selon le 
type de flotte de véhicules 
et les autres mesures mises 
en œuvre dans la ville en 
cause. Des réductions 
substantielles des 
émissions de monoxyde de 
carbone, de gaz 
carbonique et de Nox sont 
également attendues. 
suivi administratif étroit des procédures préparatoires associées sont 
aujourd'hui menés sous la responsabilité d'une "task force contrats"; 
une nouvelle stratégie est mise en œuvre pour la diffusion et la 
publication des résultats; de nouvelles initiatives ont été lancées en ce 
qui concerne la participation des PME; les exemples de réussite en 
matière de mise en œuvre des nouvelles technologies énergétiques 
sont à présent largement diffusés par l'intermédiaire de l'OPET dans 
l'UE (Organisme pour la promotion des technologies énergétiques, 
fruit d'une initiative conjointe dans le cadre du programme 
"innovation") et des membres du réseau FEMOPET dans les PECO. 
Contribution à la réalisation des objectifs de RDT 
Les actions soutenues sous l'égide du programme THERMIE ont 
contribué à promouvoir l'utilisation innovante des technologies 
énergétiques et à maximiser l'efficacité de leur développement. Le 
programme est principalement axé sur les investissements dans les 
technologies qui produiront un bénéfice maximal pour les citoyens de 
l'UE en assurant la diversification (également par le recours aux 
énergies renouvelables) et donc la sécurité de l'approvisionnement 
énergétique et en améliorant l'efficacité de la production, du transport 
et de l'utilisation de l'énergie. Il s'agit d'accélérer le rythme du 
développement et de l'adoption des technologies énergétiques afin 
d'assurer à court et à long termes la compétitivité des entreprises 
européennes de l'UE sur les marchés mondiaux. 
Parmi les nombreux résultats obtenus, citons les réductions de coûts et 
les systèmes de taille réduite pour l'énergie éolienne et solaire 
(photovoltaïque), les centrales de démonstration brûlant de la 
biomasse et des déchets, l'efficacité énergétique dans l'industrie, la 
cogénération, les meilleures pratiques dans le bâtiment, les 
combustibles de remplacement dans les transports, les nouveaux 
brûleurs de combustibles solides et la co-combustion de biomasse. 
Programme de travail pour 1998 
Le programme THERMIE financera pour une somme globale de 96 
millions d'écus la démonstration de technologies énergétiques propres 
et efficaces et soutiendra, à hauteur de 14 millions d'écus, des mesures 
complémentaires conçues pour diffuser et encourager en temps utile la 
mise en œuvre des technologies présentées dans les projets de 
démonstration. Une aide a été accordée 
pour la construction d'une 
ferme éolienne de 37,5 MW 
sur un banc de sable situé à 
environ 3 km de la côte Est 
de l'Angleterre. Cette 
installation est la plus 
grande jamais construite en 
mer en Europe. 
Autres exemples de 
THERMIE 
Dans le secteur des 
hydrocarbures, les plates-
formes d'installation et de 
démantèlement en haute 
mer ainsi que la validation 
directe de l'intégrité 
structurelle des installations 
flottantes d'extraction, de 
stockage et de chargement 
en mer ont représenté 
d'importants progrès pour la 
sécurité et la compétitivité 
dans le secteur de la 
production pétrolière en 
mer. 
D'importants progrès ont 
été réalisés dans le cadre de 
plusieurs projets consacrés à 
la gazéification de la 
biomasse dans des centrales 
électrogènes et/ou des 
chaudières 
existantes/conventionnelles 
La conférence sino-
européenne consacrée aux 
technologies des énergies 
renouvelables a réuni 90 
représentants d'institutions 
et d'entreprises chinoises et 
plus de 35 fabricants de 
l'UE spécialisés dans 
l'équipement pour ces 
technologies. 
53 
12. SURETE DE LA FISSION NUCLEAIRE 
Objectifs généraux 
Le programme "Sûreté de la fission nucléaire" fait partie du 
programme cadre d'Euratom pour la recherche et la formation (1994-
1998); les domaines d'activité sont les suivants: approches innovantes 
en matière de sûreté des réacteurs (élimination passive de la chaleur de 
décroissance) et concepts innovants concernant le cycle du 
combustible (séparation et transmutation); mécanismes et phénomènes 
en jeu dans un accident grave de réacteur, en vue d'élaborer des 
mesures de gestion des accidents, en mettant l'accent sur les 
techniques d'atténuation des conséquences; méthodes d'évaluation de 
la sûreté et faisabilité de concepts de gestion et d'élimination des 
déchets radioactifs; technologies et stratégies pour le déclassement des 
installations nucléaires; incidences radiologiques sur l'homme et 
l'environnement, mécanismes et epidemiologic des rayonnements, 
risques d'irradiation et expositions; maîtrise des événements du passé 
(facteurs influant sur la santé, territoires contaminés et approches en 
matière de gestion des situations d'urgence). 
Activités en 1997 
Le programme a été mis en œuvre dans le cadre d'un seul appel à 
propositions associé à deux dates limites de soumission des 
propositions de projets à coûts partagés (20 mars 1995 et 28 février 
1996), tandis qu'un appel spécifique pour les actions concertées est 
resté ouvert jusqu'au 1er novembre 1997. Au total, 66 propositions 
d'action concertée ont été reçues en 1997 (16 au 15 février et 50 au 1er 
novembre) et évaluées avec l'aide d'experts externes. À la fin de 
l'année, 11 contrats ont été signés, tandis que démarrait la procédure 
de sélection des 50 autres propositions. 
Depuis le début du programme et jusqu'à fin 1997, 190 contrats 
impliquant plusieurs partenaires ont été signés (sur un total de 461 
propositions reçues). Les projets concernant des sujets liés à la 
recherche ont été regroupés en 38 modules, afin d'améliorer leur 
gestion et de faciliter les échanges de résultats entre spécialistes. 
Des examens à mi-parcours ont été réalisés lorsque cela était 
nécessaire pour adapter la planification des projets ou pour organiser 
une seconde phase. 
Quatre formations EUROCOURSE ont été organisées: trois dans le 
domaine de la radioprotection, et une concernant les accidents graves 
de réacteur. Les mesures d'accompagnement (conférences, ateliers, 
bourses) ont permis de constituer un vaste forum de discussion et 
d'échange de résultats et d'offrir des perspectives attrayantes pour les 
jeunes chercheurs et techniciens scientifiques. 
Parmi les principaux résultats de 1997, citons (en plus des exemples 
encadrés): 
• les progrès réalisés dans l'évaluation des stratégies de séparation et 
de transmutation, en vue de réduire les inventaires de 
radionuclides à longue vie à l'aide de REO et/ou de RNR; Des procédures de 
conception et 
d'exploitation sont en 
cours d'élaboration en 
collaboration avec les 
entreprises, en vue de 
maîtriser les principaux 
risques en cas d'accident 
grave de réacteur (par ex. 
corium fondu, rejets de 
produits de fission et 
combustion 
d'hydrogène). 
L'achèvement du 
système d'aide à la 
décision RODOS, 
destiné à la gestion à 
distance des accidents 
nucléaires lors des 
premières phases. Cette 
version est mise en 
œuvre à des fins pré­
opérationnelles dans des 
centres d'urgence en 
Hongrie, Pologne, 
Slovaquie et Ukraine, 
avec l'aide des 
programmes ECHO et 
TACIS (plusieurs EM de 
l'UE se sont également 
déclarés intéressés par 
cet outil). 
i 
• les études de faisabilité de techniques innovantes en matière de 
sûreté, telles que les systèmes d'évacuation passive de la chaleur de 
décroissance, tant au niveau de la cuve que de l'enceinte de 
confinement; 
• l'amélioration des connaissances et de l'harmonisation des outils 
de prévision des phénomènes de vieillissement dus à l'irradiation; 
• la recherche réalisée sur la minimisation du volume des déchets, 
sur la caractérisation des formes de déchets, sur les roches et les 
matériaux de remblais dans les stockages souterrains. 
• la conclusion de la phase 1 du projet Palmottu concernant la 
caractérisation et la compréhension du système général de flux sur 
le site. 
• la poursuite de la constitution de la banque de données relatives au 
déclassement des installations nucléaires; 
• l'action concertée visant à créer un forum de dialogue entre les 
entreprises, les réglementeurs et les universitaires sur le thème de la 
maîtrise du risque, particulièrement en termes d'acceptabilité et 
d'efficacité; 
• le développement et la mise en œuvre de modèles de cancer 
pluriphasés permettant d'analyser les données épidémiologiques; 
• la mise au point de méthodes d'évaluation de la vulnérabilité des 
écosystèmes; 
• la publication d'une série de documents donnant des lignes 
directrices et des protocoles concernant les critères de qualité 
applicables à différentes procédures de diagnostic. 
• le développement et la mise en œuvre d'une approche 
décentralisée de la gestion et de l'amélioration des conditions de 
vie dans les territoires contaminés. 
Contribution à la réalisation des objectifs de RDT communautaire 
Le programme concernant la fission nucléaire contribue à 
l'amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires et de la 
compétitivité de l'industrie nucléaire, en particulier grâce à la 
recherche sur les accidents graves, les techniques avancées de 
déclassement des installations nucléaires et les méthodes de gestion 
sûr des déchets radioactifs. Il vise également à protéger le public et 
l'environnement contre les effets néfastes des rayonnements qui 
peuvent résulter de l'utilisation de l'énergie nucléaire et des 
applications médicales des rayonnements. 
Programme de travail pour 1998 
La mise en œuvre du programme sera complétée par une sélection 
d'actions concertées et de mesures d'accompagnement en matière de 
formation et de diffusion des résultats. Cinq cours de formation seront 
organisés dans le cadre du programme dans les domaines de la sûreté 
des réacteurs et de la protection radiologique. Amélioration de la 
faisabilité technique des 
concepts de stockage en 
couche géologique et de 
l'étude d'évaluation des 
performances concernant 
les concepts de stockage 
de combustibles usés 
(mise en œuvre du projet 
FEBEX, démarrage de la 
phase opérationnelle de 
DEBORA et définition 
du modèle SPA). 
Une approche 
décentralisée de la 
gestion à long terme des 
territoire contaminés a 
été élaborée dans un 
village au Belarus. Le 
projet se poursuit mais 
les résultats déjà obtenus 
sont tels que l'on 
envisage dès à présent de 
diffuser largement cette 
approche dans les 
régions affectés par 
l'accident de 
Tchernobyl. 
55 
Le volet "sûreté de la fission nucléaire" du cinquième programme 
cadre sera préparé, ainsi que les instruments de mise en œuvre adaptés. 
56 
13. FUSION THERMONUCLEAIRE CONTRÔLÉE 
Activités en 1997 
L'objectif à long terme du programme, qui intègre toutes les activités 
entreprises dans les États,membres (plus la Suisse) en fusion par 
confinement magnétique toroïdal, est "la réalisation en commun de 
réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement ". Après le 
Tokamak JET (Joint European Torus), la stratégie envisagée vers le 
réacteur prototype inclut un réacteur expérimental (Next Step), 
actuellement en phase de projet détaillé (dans le cadre de la 
coopération quadripartite entre Euratom, le Japon, la Russie et les 
États-Unis sur les ITER-EDA, International Thermonuclear 
Experimental Reactor - Engineering Design Activities), et un réacteur 
de démonstration (DEMO). 
Activités de Next Step: En 1997, les activités de projet détaillé de 
l'équipe centrale de projet (San Diego, Naka et Garching), et des 
équipes des quatre partenaires dans la collaboration sur les ITER-
EDA, ont permis une optimisation des solutions retenues pour ITER. 
Le rapport final de projet a été soumis fin décembre par l'équipe 
centrale aux partenaires d'ITER pour évaluation interne. Parmi les 
sept grands projets de RDT pour ITER, la coordination de trois de 
ceux-ci (aimant prototype de champ toroïdal, blindage de couverture 
et télémanipulation du divertor) a été confiée à l'Europe qui contribue 
activement à leur mise en oeuvre. Les équipes du NET, du JET, du 
CCR et les laboratoires de fusion associés (appelés par la suite 
"Associations") ont contribué substantiellement à ces travaux dans les 
domaines de la physique et de la technologie applicables à ITER. JET, 
la seule machine au monde à pouvoir utiliser le tritium, a permis 
d'étudier des plasmas de fusion dans des conditions prévues pour le 
"Next step". 
Amélioration des concepts: l'exploitation des machines spécialisées a 
permis la consolidation de la base de données requises pour le "Next 
Step" et l'amélioration des concepts permettant, à plus long terme, la 
définition de DEMO. Un Stellarator (TJ-II à Madrid) est entré en 
exploitation. L'installation de nouveaux équipements sur deux 
Tokamaks (TORE SUPRA à Cadarache et TEXTOR à Julich) et d'un 
système de chauffage sur un troisième (MAST à Culham, en cours de 
construction) a été approuvée. 
Technologie à long terme: l'effort de technologie à long terme a été 
poursuivi, en particulier dans les domaines suivants: couverture 
tritigène (procédure lancée pour la fourniture d'un matériau structurel 
de référence), évaluation du dessin conceptuel d'une source à 
neutrons, démarrage de nouvelles études de sûreté et environnement, 
lancement des recherches socio-économiques en fusion (y compris les 
questions d'acceptabilité publique). Enfin, une conférence STOA du 
Parlement sur les "conditions d'exploitation requises d'un réacteur à 
fusion commercial", où des experts des grands distributeurs 
d'électricité en Europe ont été consultés, s'est tenue en septembre. Exemples de résultats 
JET a fonctionné 
récemment avec le 
"combustible" et dans les 
régimes prévus pour les 
réacteurs à fusion du 
futur. Des records 
mondiaux ont été atteints 
(16 mégawatts de 
puissance de fusion 
équivalent à deux tiers de 
la puissance injectée; 21 
mégajoules d'énergie de 
fusion). Les résultats 
obtenus indiquent que 
certaines conditions 
nécessaires pour le 
réacteur (en particulier la 
puissance minimum 
d'accès au régime de 
confinement élevé) sont 
plus faciles à satisfaire 
qu' initialement anticipé. 
Les projections dans le 
futur de scénarios 
économiques et sociaux, 
de perspectives 
économiques et 
d'acceptance publique 
visent à une meilleure 
perception de la fusion 
en tant que source 
possible d'énergie. 
57 
Participation de l'industrie: l'industrie européenne a été de longue date 
impliquée dans la fourniture de composants et de prototypes 
nécessaires pour la construction et l'exploitation des machines de 
fusion. 
Des représentants de l'industrie ont eu en avril, avec les représentants 
d'ITER, un" échange de vue sur les questions d'organisation pour 
l'éventuelle construction d'une telle machine. 
Mise en oeuvre: le programme est exécuté dans le cadre de contrats 
d'Association dans les États membres (plus la Suisse), de l'entreprise 
commune JET, de l'accord NET (Next European Torus) qui inclut la 
participation d'Euratom aux ITER-EDA, du CCR, de contrats avec 
l'industrie et d'autres contrats de durée limitée. La participation 
communautaire a été de: 25%pour les dépenses courantes des 
Associations et les contrats de durée limitée, 45% pour les coûts 
d'investissement de projets prioritaires (ayant reçu un avis favorable 
du Comité Consultatif pour le Programme Fusion) et un taux pouvant 
aller jusqu'à 100% pour certaines tâches spécifiques (dans l'industrie). 
Dans le cadre de l'activité de veille technologique en fusion inertielle, 
une coordination des recherches civiles dans ce domaine a été 
instaurée. La proposition de la Commission pour le programme-cadre 
1998-2002, qui inclut la fusion comme action-clé, maintient la 
stratégie et l'aspect intégré des recherches en vue du réacteur. Dans 
son rapport annuel 1997, le Panel de Monitoring estime, entre autres, 
que le programme fusion a été géré et mis en oeuvre en parfaite 
conformité avec les directives du Conseil. 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire 
Tout comme d'autres programmes fusion au monde, celui de l'Union 
européenne est orienté vers le Next Step, un dispositif dans lequel les 
aspects essentiels de physique et de technologie nécessaires à la 
"combustion" de plasmas de fusion en impulsion longue seront 
intégrés. L'Europe, en particulier avec JET, a apporté une contribution 
significative au progrès des recherches dans ce domaine. 
Le programme fusion, en obligeant les laboratoires à recourir à des 
appels d'offre européens pour la réalisation de projets prioritaires, a 
contribué à promouvoir une information réciproque fusion-industrie et 
à renforcer les bases S&T de l'industrie européenne. De plus, le 
système de qualification de firmes dans les quinze technologies 
spécifiques de la fusion a contribué à améliorer Ta compétitivité de 
l'industrie européenne vis-à-vis de ses concurrentes dans la 
collaboration sur ITER. 
La structure intégrée du programme assure une cohésion des 
recherches européennes en fusion. Indépendamment des transferts 
technologiques pouvant être induits à court terme, l'aspect à long 
terme de ces recherches a fait l'objet d'une campagne accrue 
d'information sur les avantages de la fusion comme option 
énergétique du point de vue de la sûreté et de l'environnement. Des résultats 
scientifiques importants 
ont été obtenus dans les 
laboratoires fusion 
associés, en particulier: 
l'exploitation réussie du 
divertor "Lyra" dans le 
tokamak ASDEX 
Upgrade, 
des progrès dans 
l'optimisation du courant 
de "bootstrap" et de 
l'excitation non-induite 
de courant dans le 
tokamak TORE SUPRA, 
l'emploi de matériaux à 
numéro atomique élevé 
avec l'ECRH (chauffage 
à la fréquence 
cyclotronique des 
électrons) dans le 
tokamak FTU, 
l'obtention de régimes de 
confinement élevé dans 
le tokamak TEXTOR, 
la réalisation des 
paramètres de référence 
dans le tokamak TCV, 
l'obtention de surfaces 
magnétiques conformes 
aux prévisions dans le 
stellarator TJ-II, 
le démarrage de la 
contraction du stellarator 
Wendelstein 7-X et la 
production de bobines 
prototypes pour cette 
machine... 
58 
Programme de travail en 1998 
Les activités des Associations se poursuivront et de nouveaux 
systèmes à installer sur certaines machines (en particulier ASDEX 
Upgrade) seront examinés. En soutien aux travaux expérimentaux 
dans tous les laboratoires, les travaux théoriques seront poursuivis. 
Les recherches sur JET, en particulier celles concernant le concept de 
divertor applicable à 
ITER, se poursuivront comme prévu. A la requête du Parlement, la 
Commission soumettra un document stratégique sur la possibilité de 
continuer à utiliser JET après décembre 1999 et sur le cadre de son 
futur programme. En ce qui concerne les ITER-EDA, prévues 
initialement jusqu'à juillet 1998, il est proposé de les proroger de trois 
ans afin d'entreprendre des activités conjointes dans différents 
domaines (adaptation du projet détaillé d'ITER aux spécificités de 
sites possibles, analyses de sûreté et travaux de préparation aux 
demandes d'autorisation, tests de composants prototypes, ...). La 
préparation d'une étude de dessin de référence pour DEMO sera 
initiée. Tout comme l'année précédente, des bourses Marie Curie 
seront attribuées (entre 10 et 15 bourses par an) et la mobilité des 
chercheurs (entre 300 et 400 détachements par an) sera fortement 
soutenue. L'établissement de collaborations bilatérales avec la Russie, 
l'Ukraine et le Kazakhstan est en cours de finalisation. 
59 
14. TRANSPORTS 
Activités en 1997 
En comptant les 109 nouveaux contrats signés en 1997 à la suite des 
deuxième et troisième appels à propositions, le programme 
"transports" a financé quelque 244 projets dont 26 sont achevés et ont 
d'ores et déjà apporté des résultats importants. 
Les nouveaux contrats signés en 1997 couvrent les domaines suivants: 
• recherche stratégique: 13 projets portant notamment sur les 
systèmes d'information (y compris la définition des bases de 
données concernant les transports) et l'évaluation des politiques 
(notamment l'extension des réseaux transeuropéens vers l'Europe 
de l'Est); 
• rail: 10 projets principalement axés sur l'interopérabilité des 
systèmes ferroviaires et sur le développement de transports de 
marchandises plus efficaces et rapides; 
• chaînes de transports intégrées: 12 projets portant sur 
l'amélioration de la qualité du réseau de transport intermodal (6 
projets) et des terminaux (6 projets); 
• transport aérien: 17 projets dont la majorité (10 projets) 
contribuent à la définition de solutions techniques et 
opérationnelles visant à améliorer l'efficacité du système de gestion 
du trafic aérien; 
• transports urbains: 12 projets mettant l'accent sur le renforcement 
de l'intermodalité dans les transports urbains par l'amélioration des 
correspondances et l'adoption de dispositions légales et 
réglementaires; 
• voies navigables: 24 projets, notamment des projets visant à 
améliorer l'efficacité et la sûreté des opérations maritimes, et 
d'autres axés sur l'amélioration des conditions de travail; 
• transport routiers: 19 projets, visant à améliorer les performances 
de la route, la fiabilité et la sécurité, tout en minimisant l'impact 
négatif sur l'environnement; 
• mesures d'accompagnement: 2 projets destinés à développer et 
mettre en œuvre un plan de diffusion et d'exploitation intensives du 
programme '"transports", en vue de maximiser l'impact des 
résultats du programme. 
En 1997, le programme a apporté une forte contribution à 
l'élaboration d'importants documents, tels que le livre vert sur les 
ports et les infrastructures maritimes, le livre blanc à paraître sur les 
infrastructures de chargement, les communications sur \cs freeways de 
fret ferroviaire transeuropéens et le transport intermodal de 
marchandises. 
D'autres défis qui se posent dans le domaine des transports, et 
notamment la congestion, la sécurité et la protection de 
l'environnement, continuent d'être abordés dans des projets en cours Exemples de résultats 
ERTMS 
Sites d'essai en 
Allemagne, en France et 
en Italie en vue d'essais en 
grandeur réelle du système 
européen de gestion du 
trafic ferroviaire 
(ERTMS). Les activités de 
normalisation à l'échelle 
européenne nécessaires 
pour la mise en œuvre de 
ce système ont commencé 
en 1997. 
Une boîte noire maritime 
{Maritime Black Box -
MBB) analogue à celle 
des avions a été mise au 
point afin d'enregistrer les 
circonstances d'un 
éventuel accident. Les 
analyses plus précises des 
accidents que permettra 
cette boîte noire 
amélioreront la sécurité 
des opérations en mer. On 
envisage également 
d'utiliser cette boîte noire 
pour le suivi des 
cargaisons, ce qui 
facilitera la navigation à 
courte distance et 
l'échange de documents. 
TAPE 
Ce projet a permis de 
mettre au point un logiciel 
prototype destiné à 
déterminer l'interaction 
des opérations côté ville et 
côté piste dans les 
aéroports, afin d'optimiser 
les performances globales 
des aéroports en termes 
d'efficacité et de capacité. 
60 
ainsi que dans le 4e appel à propositions, lancé en décembre 1997. Les 
défis particuliers que posent dans le domaine des transports 
l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale sont également 
abordés dans le cadre de la participation renforcée d'organisations de 
ces pays, et par des manifestations spéciales organisées dans ces pays 
à des fins de diffusion des résultats. Des efforts importants sont 
consacrés à assurer la transférabilité des résultats, la participation 
d'utilisateurs finaux et l'acceptation des nouveaux systèmes et 
méthodes. Pour ce faire, on encourage la création de réseaux formels 
et informels en organisant des actions concertées (13 à l'issue des trois 
premiers appels). 
Le panel de "monitoring" du programme "transports" a en 1997 
conclu que le programme était géré d'une manière professionnelle et 
transparente, en exprimant toutefois quelques inquiétudes face au 
manque chronique de personnel dans certains domaines du 
programme. Le panel a formulé sept recommandations concernant la 
gestion future du programme en vue d'améliorer l'obtention de 
résultats. Ces recommandations, qui sont en cours de mise en œuvre, 
concernent principalement la diffusion et l'exploitation des résultats, 
ainsi que les éléments futurs des activités de RDT dans le domaine des 
transports. 
Contribution à la réalisation des objectifs communautaires 
L'objectif général de la recherche menée dans le cadre du programme 
"transports" est de parvenir à des résultats permettant de définir de 
nouvelles options pour la politique des transports, et de faciliter la 
mise en oeuvre des nouvelles technologies génériques. Les objectifs 
en matière de mise en œuvre des nouvelles technologies en vue 
d'améliorer l'efficacité, la sécurité et la viabilité écologique du 
système de transport sont ou seront atteints dans le cadre d'une série 
de projets tels que ERTMS {European Rail Traffic Management 
System - système européen de gestion du trafic ferroviaire), MBB 
{Maritime Black Box - boîte noire maritime) et ATM {Air Traffic 
Management - gestion du trafic aérien). 
Le panel de "monitoring" pour 1997 a noté les bénéfices potentiels 
pour l'industrie européenne de réussites telles que la normalisation 
européenne des systèmes de signalisation ferroviaire, fruit du projet 
ERTMS. Ces résultats pourraient aboutir à une réduction de 20 à 30% 
des coûts d'équipement, ainsi qu'à une augmentation sensible de la 
compétitivité du secteur de la construction ferroviaire sur le marché 
mondial. Un autre exemple bénéfique pour la compétitivité 
européenne est la mise en place de normes intégrées pour le contrôle 
des navires. Ces projets (ATOMOS II et DISCI) constituent des 
efforts importants visant à unifier les industries européennes relevant 
de ce domaine, qui sont très fragmentées, et à fixer des normes 
universelles. D'autres travaux de recherche contribuant à la réalisation 
des objectifs communautaires sont ceux concernant l'évaluation de 
l'impact des réseaux transeuropéens de transport sur l'accessibilité et 
la cohésion. Une série de projets en matière de transports urbains a ISOTOPE 
Le projet décrit les 
avantages et les 
inconvénients de diverses 
formes organisationnelles 
des services de transports 
publics, et formule des 
recommandations pour les 
cadres contractuels et 
juridiques les plus 
appropriés. Des données 
concernant 109 réseaux de 
transport urbains en 
Europe ont été 
dépouillées. 
Gestion du trafic 
aériemplusieurs projets 
dans ce domaine ont été 
achevés, et les résultats 
intégrés dans la mise au 
point du futur système 
européen de gestion du 
trafic aérien (EATMS) 
dont la démonstration est 
prévue dans le 5e PCRD. 
Systèmes d'information : 
une action concertée a été 
mise sur pied. Elle réunit 
plusieurs projets en cours, 
ainsi que des décideurs 
politiques et des 
statisticiens de tous les 
États membres. Elle 
devrait générer des 
synergies positives et 
jettera les bases 
nécessaires pour la 
création d'un système 
européen d'information 
dans le domaine des 
transports destiné à 
faciliter l'échange de 
données et l'accès aux 
informations dans le cadre 
de l'élaboration de 
politiques. 
61 
pour objet l'amélioration des transports publics en ville: des résultats 
intéressants ont déjà été obtenus (voir par ex. le projet ISOTOPE). 
Programme de travail pour 1998 
Le quatrième appel à propositions et l'appel conjoint entre les 
programmes "transports" et "applications télématiques" concernant 
F intermodalité des transports, pour lesquels un budget communautaire 
de quelque 12 millions d'écus était prévu, ont été clôturés le 16 mars 
1998. Les propositions soumises seront évaluées et des contrats seront 
négociés à l'issue de la sélection. Le 4e appel à propositions devrait 
aboutir à plusieurs actions visant à consolider les résultats provenant 
des projets antérieurs et à préparer les futures activités de RDT dans le 
domaine des transports. L'appel conjoint concernant F intermodalité 
devrait permettre de lancer une série de projets de démonstration à 
grande échelle s'appuyant sur les résultats des travaux de recherche 
en cours dans le domaine de l'interrnodalité. Les premiers projets 
doivent démarrer fin 1998. Plusieurs projets déjà financés vont 
s'achever et leurs résultats seront présentés dans le cadre d'une série 
de manifestations visant à promouvoir leur diffusion. Une stratégie de 
diffusion et de valorisation des résultats pour l'ensemble du 
programme sera mise en œuvre afin d'assurer une utilisation concrete 
des résultats de la RDT. 
62 
15. RECHERCHE SOCIO-ÉCONOMIQUE FINALISÉE 
Activités en 1997 
L'année 1997 a marqué un tournant dans l'évolution du programme 
RSEF. Faisant son apparition pour la première fois en 1994 dans le 
programme-cadre, il a nécessité beaucoup de travail lors des premières 
phases, afin de sensibiliser les chercheurs et les décideurs politiques à 
l'importance de la recherche socio-économique au niveau européen 
dans les domaines de la politique scientifique et technologique, de 
l'éducation et de la formation, de l'intégration sociale et de 
l'exclusion. Toutefois, la sélection des projets soumis en réponse au 
deuxième appel à propositions et le lancement, en septembre 1997, du 
troisième et dernier appel indiquent que l'attention se tourne vers la 
consolidation et le suivi des activités financées. En effet, le 
programme comprend à présent un large portefeuille d'activités 
complémentaires qui vont de projets de recherche en collaboration aux 
réseaux thématiques en passant par- des études, l'organisation de 
conférence dans des domaines clés, des initiatives spécifiques relevant 
de TET AN {European Technology Assessment Network - réseau 
européen pour l'évaluation des technologies) et la participation à la 
"task force" sur le multimédia éducatif. 
Étant donné le stade actuel de déroulement du programme, et les 
améliorations apportées tant en termes d'adéquation par rapport aux 
politiques mises en œuvre que d'exécution des appels successifs, les 
recommandations formulées en 1997 dans le rapport de "monitoring" 
du programme RSEF concernent essentiellement les activités de 
diffusion et de valorisation. 
Contribution à la réalisation des objectifs communautaires 
Une caractéristique de ce programme est que toutes les activités sont 
censées aboutir à des résultats intéressant pour l'élaboration de 
politiques. À la suite du deuxième appel à propositions, un total de 
112 actions à frais partagés ont été sélectionnées; elles portent sur des 
thèmes tels que la société de l'information en Europe, la dynamique 
industrielle, l'emploi et les politiques d'intégration sociale en Europe. 
Entre 50 et 60 nouvelles actions seront sélectionnées à l'issue du 
troisième appels à propositions. En outre, le troisième appel a lui-
même été lancé sur la base d'un programme de travail révisé à 
orientation triple: concurrence, changement et dialogue; travail, 
protection sociale et emploi, et enfin, innovation et changement 
institutionnel. Ces orientations exigent une approche 
pluridisciplinaire, et c'est pourquoi le troisième appel, clôturé en 
janvier 1998, sollicitait des propositions combinant des tâches de 
recherche relevant de deux (ou plus) domaines de recherche du 
programme. 
En outre, quelque 39 subventions ont aidé accordées en 1997 pour des 
mesures d'accompagnement. Il s'agissait notamment d'études 
concernant les effets des marchés du travail sur l'emploi, la 
redistribution du travail, les problèmes et les possibilités du travail Exemples de résultats 
Le projet EVALUE a 
permis de mettre au point 
un CD-ROM et des 
produits Internet 
concernant l'(auto-) 
évaluation des universités 
en Europe. Les 
informations disponibles 
comprennent des études de 
cas, des indicateurs 
nationaux ainsi que des 
outils souples 
d'évaluation. 
À la suite d'une conférence 
en novembre 1997, le projet 
"technologie, intégration 
économique et exclusion 
sociale" a abouti à la 
publication d'articles faisant 
date sur les thèmes de 
l'environnement 
commercial mondial, les 
insuffisances 
technologiques régionales 
en Europe et la 
compétitivité. 
Le projet LoWER a 
permis de créer une base 
de données européennes 
sur l'emploi faiblement 
rémunéré, et de publier un 
rapport statistique, sur 
cette question. Une feuille 
d'information et un site 
Internet ont également été 
créés. 
. 63 
indépendant, et de l'organisation de divers forums sur des thèmes tels 
que l'intégration des immigrants et les conflits ethniques, les femmes 
et la science, et des approches de la diversité culturelle au sein des 
systèmes d'éducation en Europe. 
En ce, qui concerne l'ETAN (réseau européen pour l'évaluation des 
technologies, financé au titre de domaine I du programme "évaluation 
des options de politique scientifique et technologique en Europe"), des 
groupes d'experts ont travaillé sur une première série de questions; le 
vieillissement de la population et la technologie - défis, perspectives et 
politique technologique dans le contexte de l'internationalisation. Les 
rapports d'experts seront présentés aux décideurs politiques au cours 
de 1998. 
Un autre événement important en 1997 a été le lancement de cinq 
projets, en partie financés sur le programme RSEF, proposés en 
réponse à l'appel conjoint avec la "task force" sur le multimédia 
éducatif. Ces projets, qui traitent des processus d'apprentissage, de 
l'efficacité de l'introduction de la technologie multimédia et de ses 
conséquences socio-économiques, démontrent l'importance de 
l'adaptation sociale de la technologie, et servent d'exemples d'une 
approche plus intégrée combinant les sciences sociales au 
développement technologique, telle qu'elle est proposée dans le 
cinquième programme cadre. 
Programme de travail pour 1998 
Une des principales activités de 1998 sera l'introduction de mesures 
concernant la diffusion et le renforcement de l'impact des éléments 
mis en lumière par les projets de RDT et lès réseaux. Outre les 
mécanismes habituels de diffusion des résultats au niveau des projets, 
plusieurs activités au niveau de l'ensemble du programme sont 
prévues. Une initiative importante est notamment la conférence prévue 
pour la fin de l'année. Cette manifestation réunira en effet des 
chercheurs et des décideurs politiques et sera l'occasion de toute une 
série d'ateliers sur les thèmes groupés dans le premier et le deuxième 
appels à propositions, une formule déjà appliquée avec succès en 
1997. 
Les activités liées au troisième appel à propositions se concentreront 
sur la négociation des contrats pour les projets sélectionnés. Plusieurs 
nouvelles initiatives ET AN sont envisagées dans les domaines- du 
changement climatique planétaire, de la propriété intellectuelle, de 
l'évaluation de l'impact de la RDT, du soutien indirect à l'emploi dans 
le secteur de la RDT, ainsi que sur les femmes et la science. Enfin, on 
prévoit le lancement de quatre projets supplémentaires soumis en 
réponse à l'appel conjoint sur le multimédia éducatif et bénéficiant 
d'une aide financière au titre du programme RSEF. 
Les travaux concernant la définition du rôle de la recherche socio-
économique dans le cinquième programme cadre se dérouleront 
parallèlement aux activités précitées. Le projet sur les réseaux 
de RDT et les PME du 
secteur des hautes 
technologies de pointe a 
mis en évidence les liens 
existants entre la réussite 
de la mondialisation et 
un niveau élevé de mise 
en réseau local. Ceci 
indique l'importance de 
l'accès aux technologies 
développées au niveau 
local. 
''L'économie de 
l'apprentissage en voie 
de mondialisation: les 
conséquences pour la 
politique de 
l'innovation". Ce rapport 
est fondé sur les 
conclusions 
préliminaires de 
plusieurs projets RSEF 
liés entre eux (exemple 
de module d'activité). 
Le réseau Kl SINN a 
produit un état des 
services à haute intensité 
de connaissances dans le 
secteur privé, sur la base 
des compétences 
internationales existantes, 
en mettant l'accent sur le 
transfert et l'application 
d'innovations techniques 
et de gestion, y compris 
pour ce qui concerne la 
mise en œuvre de 
politiques. 
64 
Le projet REGIS a permis de constater que l'innovation en Europe est le plus 
souvent orientée en fonction du marché par des considérations de coût et de 
qualité; l'innovation pure est de ce fait rare, car le processus se caractérise 
davantage par la recombinaison de technologies déjà existantes, ce qui 
démontre la nécessité d'intégrer davantage les centres technologiques et les 
universités dans le cadre du processus d'innovation. 
ACTION 2 DU QUATRIÈME PROGRAMME-CADRE 
COOPERATION AVEC LES PAYS TIERS ET LES ORGANISATIONS 
INTERNATIONALES Exemples de résultats 
Activités en 1997 
Projets de RDT: 
Dans le cadre de la coopération avec les pays d'Europe centrale et 
Orientale et avec les nouveaux États indépendants issus de l'ex Union 
soviétique, 26,3 millions d'écus ont été engagés suite à l'appel à 
propositions de 1996 pour le financement de 110 contrats. Un appel à 
propositions (environnement, santé, industrie essentiellement) lancé en 
1997 a donné 1300 propositions de recherche représentant un montant 
de 398 millions d'écus. 
La participation de pays d'Europe de l'Est à des programmes 
spécifiques du 4e PC s'est également poursuivie avec le soutien 
d'INCO. 
Environ 700 000 écus ont été engagés pour des "mesures 
d'accompagnement", en particulier pour soutenir la participation de 
scientifiques de ces pays à des conférences. LTNTAS, financée 
essentiellement par la Communauté, a mis en oeuvre 321 projets 
couvrant tous les domaines pour un montant de 18,8 millions d'écus. 
Quant au CIST (Moscou), qui contribue à la reconversion des 
chercheurs militaires des États indépendants de l'ancienne Union 
soviétique, la CE a soutenu en 1997 des projets civils à hauteur de 
13,5 millions d'écus (19000 scientifiques concernés au total depuis 
1994). 
Pour la coopération S&T avec les pays en développement (INCO-
DC), 65,6 millions d'écus ont été engagés en 1997 en vue du 
financement de 125 contrats. Un appel à propositions, lancé en 1997 
sur la gestion des ressources naturelles renouvelables, 
l'agriculture/agro-industrie, la santé et les technologies de 
l'information a suscité 1020 propositions. 
25 nouvelles actions COST ont porté à 159 le total des actions en 
cours dans 17 domaines (sciences alimentaires, chimie, transports...). 
La Commission participait en 1997 à 11 projets EUREKA. 
Le Panel de Monitoring de 1997 a souligné le haut degré de qualité 
atteint dans tous les domaines couverts par le programme. 
Accords S&T et contacts scientifiques: 
L'accord de coopération S&T UE/ États Unis a été signé, celui avec 
l'Afrique du Sud est entré en vigueur et la négociation d'un accord 
EURATOM/Canada sur la recherche nucléaire a démarré. L'année 
1997 a vu aussi s'amorcer la négociation d'un accord de coopération 
S&T avec la Hussie ainsi que les premières manifestations d'intérêt de 
certains pays associés pour leur association au 5e PC. 
Dans le cadre des relations S&T avec le Japon et la Corée, 74 
chercheurs européens ont bénéficié d'une bourse en 1997, ce qui porte Première européenne 
dans la lutte contre les 
infections parasitaires: 
de nombreuses 
recherches associant 
des scientifiques des 
pays en développement 
et de l'Europe sont 
lancées pour 
comprendre pourquoi 
certaines personnes 
sont plus sensibles que 
d'autres aux infections 
parasitaires, ce qui est 
la clé pour arriver à des 
interventions effectives. 
Une collaboration avec 
le Brésil a démontré la 
base génétique de la 
sensibilité à la 
bilharziose (maladie 
provenant des vers 
trémadotes). Les 
scientifiques ont 
découvert le gène Sml 
qui, localisé sur le 
chomosome 5, contrôle 
la résistance ou la 
sensibilité à la maladie. 
Un gène qui détermine 
la sensibilité à la 
fibrose du foie a été 
également identifié. 
Ces percées pourraient 
ammener au 
développement de 
nouvelles approches 
thérapeutiques qui 
soulageraient la 
souffrance due à ces 
maladies. 
66 
à 490 le nombre total de chercheurs de l'Union qui ont effectué un 
stage dans ces pays. 
Des contacts techniques ou politiques ont aussi été assurés avec les 
Pays tiers et des groupements régionaux. En outre, plus de 100 
séminaires/ateliers/conférences impliquant des Pays en développement 
(PED) ont reçu un soutien (exemples: la fertilité des sols en Asie, le 
SIDA en Afrique). Le dialogue politique avec les pays partenaires 
méditerranéens a été poursuivi à travers le secrétariat du Comité du 
suivi RDT Euro-Med et par une réunion formelle du Comité. 
Réflexions sur les orientations futures: 
Une Communication relative à "l'initiative européenne sur la 
recherche agronomique pour le développement "(IERAD) a été 
adoptée, en vue d'améliorer la coordination entre les 18 partenaires 
impliqués. Une Communication intitulée "la Recherche scientifique et 
technologique, un élément stratégique pour la coopération de l'Union 
européenne avec les pays en développement" a été adoptée également, 
avec un accueil favorable du Conseil. 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire 
INCO contribue sous divers aspects à la promotion de la compétitivité 
de l'économie européenne dans son ensemble. Par exemple en 
apportant une "valeur ajoutée" supplémentaire à la RDT de l'Union ou 
en contribuant à une définition plus adaptée d'autres politiques 
menées par l'UE (ex: transport, énergie, pêche..) au vu de 
l'expérience de pays tiers; grâce aussi à l'effe* de grand marché 
résultant de l'ouverture de coopérations commerciales pouvant naître 
de coopérations S&T. 
La coopération internationale en RDT donne accès à des 
connaissances, des réseaux de chercheurs, des installations (exemple: 
via l'envoi de chercheurs européens au Japon), et au delà des bénéfices 
scientifiques stricto sensu à en attendre, cette coopération contribue au 
rayonnement de la science et de la technologie européenne dans le 
monde. 
En liaison avec la politique d'élargissement de l'UE, la modernisation 
du dispositif de RDT des PECO et le soutien apporté par INCO à la 
participation des PECO à des programmes de RDT de l'UE contribue 
à préparer l'insertion de ces pays dans l'Union. 
INCO-DC a contribué à renforcer les capacités de recherche 
européenne dans des domaines liés au développement, tout en 
stimulant la RDT des PED (en 1997 des réseaux ayant notamment 
pour objet la malaria et la forêt tropicale ont ainsi été supportés), 
apportant ainsi un soutien à la politique Communautaire de 
coopération au développement. 
Un autre exemple de contribution aux politiques extérieures est le 
Centre International pour la science et la technologie à Moscou (CIST) 
qui soutien l'effort de reconversion de chercheurs militaires russes 
vers des activités civiles. Etude de la pollution des 
mers: 
la mer Noire est un cas 
idéal pour l'étude de 
l'impact de la pollution 
sur la biodiversité. Un 
projet implicant la 
Roumanie, la Bulgarie, 
la Russie et 7 Etats 
membres a déjà permis 
une meilleure 
compréhension de la 
dégradation de la 
biodiversité de la mer 
Noire et un modèle 
prédictif de la réponse du 
système côtier aux 
agressions de 
l'environnement est en 
cours d'élaboration. 
Pêche et développement 
durable: 
15 projets de recherche 
portant notamment sur 
les techniques nouvelles 
d'aquaculture, sur 
l'élevage de coquillages 
et sur la gestion de 
l'écosystème côtier ont 
été lancés en 1997, en 
liaison avec l'initiative 
de recherche sur la pêche 
ACP-UE découlant de la 
résolution de 
l'Assemblée paritaire 
ACP-CE. Cette 
initiative vise à 
promouvoir une 
recherche ciblée sur une 
gestion durable de la 
pêche et sur 
l'aquaculture. 
67 
Programme de travail en 1998 
Seront notamment assurés en 1998: le suivi des 1600 contrats en cours 
(y compris les APAS) et des appels à propositions INCO-
COPERNICUS et INCO-DC lancés en 1997; la conclusion de contrats 
afférents à la participation de Pays tiers aux activités 1, 3 et 4 du PC, 
ainsi que la sélection et le suivi des boursiers (Japon/Corée). 
Parmi d'autres activités figurent: l'analyse de l'impact des accords de 
coopération S/T, la réunion des divers Comités conjoints chargés du 
suivi des accords de coopération et le forum EU-Japon sur la Science 
et la technologie. Suite aux recommandations du Panel de 
Monitoring, un Management Information System sera mis en 
application et l'effort de communication sur INCO sera poursuivi sous 
diverses formes: écrite ("success stories", catalogue de projets 
INCO...), audiovisuelle (transparents...), électronique (INCO 
Homepage sur Cordis-Europa). 
Les priorités politiques impliquent de préparer "l'élargissement", 
notamment en promouvant la pleine association au 5e PC des pays 
candidats à l'adhésion et de développer les relations avec les pays 
d'Europe centrale et orientale non associés. L'accord de coopération 
S&T UE/USA et celui avec la Russie seront conclus. 
En vue de la mise en oeuvre du cinquième PC, il est envisagé 
d'adapter différents accords de coopération S&T (en plus d'être 
étendu au 5e programme cadre l'accord EEE doit être adapté pour 
tenir compte du complément financier du 4e programme cadre). 
La coordination S/T avec les États membres sera renforcée via par 
exemple: le secrétariat de l'Initiative européenne pour la recherche en 
agriculture en faveur du développement; la coordination de diverses 
initiatives des États membres en matière de santé; le groupe de contact 
des États membres et le réseau biotechnologie en matière de 
coopération S&T avec la Chine. L'amélioration de la connaissance de 
la coopération en RDT des États membres avec les pays tiers et les 
organisations internationales sera aussi recherchée (étude INCOPOL). 
Le redéploiement de la coopération internationale dans le cadre du 5e 
PC nécessite entre autres la définition des interactions entre le 
programme INCO et les autres programmes du PC, et le renforcement 
des synergies entre COST, EUREKA, les organisations internationales 
et le PC. Donneurs de moelle 
osseuse: 
avec le concours d'un 
participant néerlandais, 
la Hongrie et laTchéquie 
ont pu se connecter à une 
banque de données 
internationale sur les 
donneurs de moelle 
osseuse. Cette 
connexion a permis à la 
banque de données 
concernée de s'enrichir 
de 6000 donneurs 
supplémentaires en 
provenance de ces pays. 
Devant le succès de 
l'opération, déjà en cours 
d'application en 
Slovaquie, il est question 
de l'étendre à 3 autres 
pays d'Europe de l'Est. 
Recycler 50 tonnes de plutonium militaire russe: 
En avril 1996 à Moscou, les pays du G7 et la Russie ont décidé de 
renforcer la coopération en vue de dégrader le plutonium résultant du 
démantèlement d'armes nucléaires russes. 
La Communauté contribue activement à la mise en oeuvre de ces 
conclusions du G7 à travers le financement de projets du CIST à 
Moscou. 
68 
ACTION 3 DU QUATRIÈME PROGRAMME CADRE 
DIFFUSION ET OPTIMISATION DES RÉSULTATS 
( PROGRAMME INNOVATION) Exemple de résultats 
Activités en 1997 
Les activités se sont concentrées en 1997 sur la mise en œuvre du 
premier plan d'action pour L'innovation (voir plus haut chapitre I, par. 
3) et du programme spécifique correspondant à la troisième action, 
dite -INNOVATION". 
La mise en œuvre du programme "INNOVATION" est principalement 
axée sur i) la poursuite du réseau des Centres Relais Innovation et de 
la base CORDIS, ii) la propriété intellectuelle et le financement de 
l'innovation, iii) le transfert de technologie et les projets de validation 
et de démonstration de technologies, et enfin iv) le soutien des 
infrastructures régionales pour l'innovation. 
Une évaluation à mi-parcours des Centres Relais Innovation a été 
réalisée en 1997 préalablement à son prolongement pour deux ans. La 
satisfaction des clients était un critère essentiel de cette évaluation. 
Elle indique que le réseau fonctionne correctement et que ses 
performances vont probablement s'améliorer au cours des deux 
prochaines années. 29 centres relais sur 52 (soit 56%) ont été jugés 
très satisfaisants. Sept centres (soit 14%) sont en revanche apparus au-
dessous du niveau attendu. Sur la base de cette évaluation, le réseau a 
été prolongé pour deux ans et l'on a procédé à une restructuration des 
centres dont les performances avaient été jugées insuffisantes. 
En ce qui concerne CORDIS, une enquête auprès des utilisateurs a été 
réalisée début 1997 par un organisme d'études de marché. Les 
résultats de cette enquête indique que CORDIS est connu comme le 
principal service d'information en matière de R & D communautaire, 
et qu'il est utilisé régulièrement par la grande majorité des 
intermédiaires dans ce domaine. L'enquête a également abouti à la 
formulation de 10 recommandations liées à l'évolution future du 
système; après examen au sein du comité du programme, la plupart 
ont été prises en compte dans l'appel d'offres concernant la fourniture 
de services CORDIS au cours des deux prochaines années (JO S 
247/27 du 19.12.1997). Un nouveau type de service utilisateurs a été 
inauguré: il s'intitule Rapidus et permet de recevoir automatiquement, 
par courrier électronique, des informations sur les sujets indiqués au 
préalable. 
La principale activité dans le domaine du financement de l'innovation 
a été le lancement du projet pilote I-TEC en coopération avec le Fonds 
européen d'investissement. Ce projet est destiné à soutenir la 
constitution de ressources humaines compétentes en matière 
d'évaluation et de suivi de l'investissement dans des technologiques 
en phase de démarrage, de façon à pouvoir encourager à moyen et 
long termes l'investissements de capitaux à risque dans ce type de 
projets. Un appel a également été lancé pour des propositions 
concernant le transfert transnational, la promotion et la diffusion de Les diverses activités 
menées dans le cadre du 
programme 
INNOVATION dans le 
domaine de la propriété 
intellectuelle englobent 
notamment le volet DPI 
du premier plan d'action 
en faveur de l'innovation 
et la collaboration avec 
l'Office Européen des 
Brevets. Ces activités ont 
donné une impulsion 
majeure, voire décisive, 
aux nouvelles initiatives 
européennes dans ce 
domaine, telles que le 
livre vert sur la propriété 
intellectuelle et la 
décision de 
l'organisation 
européenne des brevets 
de créer sur Internet un 
service d'information 
paneuropéen. 
En 1997, le site CORDIS 
sur Internet a reçu 10 
millions de visites, 
contre 2,2 millions en 
1996. Le nombre moyen 
d'utilisateurs actifs (c.à.d 
ceux qui utilisent 
CORDIS au moins deux 
fois par mois) a presque 
doublé en 1997 (47 500) 
par raport à 1996 
(25 000). La circulation 
sur CORDIS Focus est 
passée à 32 000 en 1997 
contre 22 000 en 1996. 
69 
mesures, de systèmes et de bonnes pratiques, en vue de réunir des 
financiers, des techniciens et des organismes d'aide aux PME et de 
stimuler la création d'entreprises par des chercheurs (des secteurs 
public et privé). Une des propositions reçues en réponse à cet appel et 
sélectionnée émanait d'un consortium réunissant la National 
Westminster Bank (Royaume-Uni), la Deutsche Bank (Allemagne), 
1TNG Bank (Pays-Bas), l'Innovation Partnership (Royaume-Uni) et la 
Fraunhofer Gesellschaft (Allemagne), en vue de développer et de 
diffuser un système danois de notation des technologies pour les PME 
utilisatrices. 
Les activités dans le domaine de la propriété intellectuelle 
comprennent: 
- l'élaboration du concept de "helpdesk" en matière de DPI pour les 
résultats de la RDT communautaire et le lancement d'un appel 
d'offres concernant la création de ce "helpdesk"; 
- la deuxième phase de l'opération pilote "Quick Scan", en 
collaboration avec l'Office Européen des Brevets, concernant la 
recherche d'antériorité pour des projets de transfert ou de validation 
de technologie; 
- l'achèvement du rapport Straus sur l'état du système des brevets 
dans l'UE; 
- l'organisation de la conférence PATINNOVA (mai 1997), 
principale manifestation réunissant les professionnels du brevet en 
Europe; 
- l'organisation de la deuxième série de séminaires de formation 
dans le domaine des DPI, à laquelle participent plus de 100 
gestionnaires de projets; 
- administration du portefeuille communautaire de brevets (environ 
1500 brevets) et sauvegarde des marques et logos européens. 
Deux appels ont été lancés en 1997 dans le domaine du transfert et de 
la validation de technologies; au total depuis le début du programme 
INNOVATION, 230 propositions ont été sélectionnées pour une phase 
de définition. On prévoit qu'environ 150 d'entre eux déboucheront sur 
une phase de démonstration. Des PME participent dans plus de 90% 
des phases de démonstrations, et assurent la coordination de 60% 
d'entre elles. L'objectif essentiel de ces projets est de servir de bancs 
d'essai pour le transfert ou la validation transnationale, et souvent 
également intersectorielle, de technologies, et aussi de faire la 
démonstration de bonnes pratiques en la matière. Les phases de 
démonstration s'articulent autour des axes suivants: i) gestion de la 
validation et/ou du transfert transnational de technologie, ii) propriété 
intellectuelle, iii) absorption ou assimilation de nouvelles 
technologies, iv) maîtrise du savoir-faire technologique. 
Les actions régionales comprennent des audits des infrastructures 
régionales destinées à soutenir l'innovation et le transfert de 
technologies. Après l'appel à propositions de 1997, le total des régions 
ayant participé à ces actions depuis 1995 avoisine 90. Trois principaux 
types de résultats proviennent de ces projets: Le réseau des 52 Centres 
Relais Innovation, au cours 
de ses 16 premiers mois de 
fonctionnement, (d'octobre 
1995 à février 1997) a été 
sollicité plus de 120 000 
fois pour des conseils en 
matière de transferts de 
technologies et/ou de 
soumission de propositions 
dans le cadre des 
programmes 
communautaires; il a réalisé 
7500 audits pour le compte 
de clients souhaitant offrir 
ou demander de la 
technologie, et négocié 
1250 accords de transfert de 
technologies transnational 
dont 190 ont été signés. En 
outre, les CRI ont transmis 
plus de 2750 propositions 
soumises dans le cadre de 
programmes de RDT 
communautaire, dont 700 
ont été acceptées. Il faut 
noter que la tendance est à 
la hausse pour tous ces 
chiffres. 
Les neuf premiers fonds de 
capital-risque sélectionnés 
dans le cadre de I-TEC vont 
investir 186 millions d'écus 
de capitaux privés dans des 
technologies en première 
phase dans des PME au 
cours de trois prochaines 
années. (À titre de 
comparaison, 441 millions 
d'écus ont été investis en 
1996 dans des projets de 
première phase en Europe 
par l'ensemble des 
professionnnels du capital-
risque (source: EFVA) 
- renforcement des capacités financières disponibles pour 
l'innovation dans les régions (par ex. Poitou-Charentes, Hamburg, 
Wiener-Neustadt); 
- création ou restructuration d'organismes d'aides à l'innovation, en 
particulier les centres technologiques afin de mieux les adapter aux 
besoins des PME (par ex. dans les régions Highlands and Islands, 
Umbria, Extramadura); 
- améliorer les liens entre la formation professionnelle et les PME. 
En outre, certaines régions utilisent les résultats de ces audits pour 
maximiser les bénéfices des interventions des fonds structurels de 
l'UE en vue de renforcer une politique régional homogène en matière 
d'innovation (Limburg (Pays-Bas), Halle/Leipzig/Dassau). 
Programme de travail en 1998 
Les activités se concentreront sur la gestion des projets sélectionnés 
les années précédentes, sur la poursuite de CORDIS et du 
développement des "helpdesk" sur les DPI et sur le financement de 
l'innovation en rapport avec les résultats de la RDT communautaire, 
ainsi que sur la préparation et le lancement du programme horizontal 
du cinquième programme cadre "innovation et participation des 
PME". Le cycle de conférences sur le thème "innovation, création 
d'entreprises et emploi", entamé à Paris en décembre 1997, se 
poursuivra à Luxembourg en mai 1998 et à Vienne en novembre 1998. 
71 
ACTION 4 Du QUATRIÈME PROGRAMME-CADRE 
STIMULATION DE LA FORMATION ET DE LA MOBILITÉ DES 
CHERCHEURS (FMC) Exemples de résultats 
Activités en 1997 
En 1997 a été poursuivie l'exécution du programme FMC, ainsi que 
des contrats restant encore ouverts des programmes "Capital humain 
et mobilité" (CHM) et "Science". 
Dans le cadre du programme FMC, 1190 contrats ont été conclus en 
1997, soit 980 contrats de bourses "Marie Curie", 64 contrats de 
réseaux de recherche, 10 contrats d'actions concertées pour les 
grandes installations et 136 contrats d'euroconférences, d'écoles d'été 
et de cours pratiques. En outre, 83 nouveaux projets de réseaux de 
recherche ont été approuvés pour financement. 
La valorisation des résultats du programme FMC et de ses 
prédécesseurs CHM et "Science" a été poursuivie plus activement 
cette année. La préparation du programme spécifique "Accroître le 
potentiel humain" a été, par ailleurs, une des préoccupations majeures 
durant toute l'année. 
Dans le cadre des mesures d'accompagnement du programme, on 
retiendra l'organisation du neuvième concours européen des jeunes 
scientifiques (15 à 20 ans), qui s'est tenu du 9 au 14 septembre à 
Milan- la mise en place de l'Association "Marie Curie", qui permettra 
de maintenir le contact avec les boursiers et de solliciter leur avis, par 
exemple sur de nouvelles propositions de la Commission- l'étude sur 
la participation de l'industrie au programme, réalisée par le groupe de 
travail "Industrie"; l'appel à propositions lancé en vue d'étudier le rôle 
des femmes dans la recherche. 
Les actions menées au cours de l'année ont été également axées sur la 
nécessité de trouver des solutions adéquates aux disparités de 
traitement existant entre les chercheurs boursiers communautaires 
"Marie Curie". 
En 1997, des améliorations notables au niveau de la mise en oeuvre du 
programme ont été réalisées, ainsi qu'il a été constaté, par ailleurs, 
dans le rapport 1997 du panel de monitoring du programme FMC. Ces 
améliorations visent, entre autres: 
• la réduction considérable des délais entre la soumission des 
propositions et l'information des proposants sur les résultats, ainsi 
que la signature des contrats correspondants, 
• la fixation d'objectifs annuels pour toutes les unités du 
programme concernant surtout le traitement des propositions, la 
gestion des panels d'évaluation et la gestion des contrats, 
• le suivi renforcé des contrats, surtout par des contrôles sur place, 
• l'information plus large du public sur le programme, plus 
particulièrement via Internet, Un jeune chercheur en 
formation dans un réseau 
réalise une téléportation 
instantanée de l'état 
quantique de photons, ce 
qui devrait permettre une 
amélioration 
conséquente des 
ordinateurs quantiques. 
Le réseau "NEUROS" 
cherche à rétablir la 
mobilité de patients 
paraplégiques par des 
implants stimulant les 
muscles. Les 6 jeunes 
chercheurs en formation 
dans ce réseau travaillent 
chacun dans deux 
équipes différentes et 
coopèrent avec le 
partenaire industriel. 
Un jeune boursier a eu 
l'opportunité de 
poursuivre sa recherche 
sur le fonctionnement du 
cerveau lors de crises 
d'épilepsie, en particulier 
sur les effets secondaires 
négatifs que peut 
produire un traitement de 
longue durée d'anti-
convulsifs. Les résultats 
donnent l'espoir 
d'améliorer les principes 
actifs des anti-convulsifs 
tout en diminuant leurs 
effets né natifs. 
• l'amélioration des procédures d'évaluation, par ex. quant à 
l'interdisciplinarité et à une transparence accrue dans l'attribution 
des points par les évaluateurs. 
Contribution aux objectifs de la RDT communautaire 
Grâce aux mesures adoptées en matière de gestion du programme, la 
participation industrielle aux projets a augmenté de façon 
significative. Plus particulièrement dans le cadre de l'activité 
"réseaux", cette participation a doublé depuis le premier appel à 
propositions lancé au début du programme et a plus que triplé par 
rapport au programme "Capital humain et mobilité". 
Dans le contexte du cinquième programme-cadre il est, par ailleurs 
proposé d'instaurer les bourses "industrielles". 
La participation, déjà importante, au programme des entités provenant 
des régions les moins favorisées de la Communauté a été renforcée. 
Emploi : il est estimé que jusqu'à la fin de l'exécution du programme 
FMC, dans le cadre de l'activité "bourses individuelles", auront été 
octroyées des bourses correspondant à 5600 personnes-années de 
recherche, tandis que le volet "formation" de l'activité "réseaux" en 
aura créé environ 6500. Il faudrait, par ailleurs, souligner que les 
bourses octroyées dans le cadre de ces activités augmentent les 
chances des jeunes chercheurs qui en bénéficient de trouver un emploi 
stable dans la recherche après leur bourse. 
Programme de travail en 1998 
En 1998 la mise en oeuvre du programme FMC sera poursuivie, ainsi 
que la finalisation de l'exécution des programmes CHM et "Science". 
Dans le cadre de l'activité "bourses individuelles" sera achevé le 
programme de contrôle systématique des contrats introduit en 1997 
par lequel 50% des boursiers a été contacté. 
En ce qui concerne les activités "Réseaux" et "Grandes installations", 
la première priorité sera d'organiser des évaluations à mi-parcours de 
chaque contrat, effectuées par des panels d'experts indépendants. Une 
conférence sur l'activité "Réseaux" sera également organisée afin 
d'examiner de près la performance d'un grand nombre des réseaux. 
Pour les mesures d'accompagnement, entre autres actions, 
l'organisation du premier "Prix Descartes" sera préparée en vue de 
récompenser un groupe d'équipes de recherche des États membres ou 
des pays associés ayant fait une contribution substantielle à la solution 
d'un problème scientifique/technologique en coopération 
transfrontalière, ainsi que des chercheurs individuels ayant obtenu des 
succès scientifiques dans un laboratoire ou université en dehors de 
leurs pays d'origine. 
Dans le cadre de la coordination vis à vis des autres actions de 
formation, sera-poursuivie la collaboration à l'élaboration du Plan 
d'action sur le Livre Vert "Education, formation, recherche : les 
obstacles à la mobilité transnationale". Un jeune boursier italien 
a réussi à créer un robot 
autonome capable 
d'apprendre des tâches 
simples pour s'adapter 
au monde réel. Ce projet 
a été très bien accueilli: 
le prix italien pour 
l'Intelligence Artificielle 
lui a été décerné et il a 
été engagé en tant que 
chercheur par son institut 
d'accueil. 
Un jeune boursier a 
approfondi sa recherche 
sur le phénomène de 
supraconductivité, qui 
offre la possibilité de 
transporter des courants 
électriques sur de 
longues distances. Il 
s'est penché en 
particulier sur 
l'adaptation des 
matériaux aux grandes 
applications, par 
exemple les câbles et les 
transformateurs. Défi 
réussi, un poste de cinq 
ans a été offert à ce 
chercheur par son 
précédent institut de 
recherche. 
73 
Enfin, en accord avec les recommandations du panel de monitoring, 
un appel à propositions sera lancé en 1998 en vue de confier à un 
bureau externe certaines tâches de routine liées au traitement des 
propositions et à la gestion des contrats issus des propositions 
retenues. Bien entendu, la préparation du 5ème PC sera également 
poursuivie. 
74 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) 
Le centre commun de recherche est le laboratoire de recherche 
scientifique et technique de l'Union européenne; Son siège est à 
Bruxelles. Il comprend cinq sites séparés situés en Belgique, en 
Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne qui accueillent sept 
instituts spécialisés: "mesures et matériaux de référence", 
"transuraniens", "matériaux avancés, "systèmes, informatique et 
sécurité", "environnement", "applications spatiales", "prospective 
technologique". 
Mission 
Le CCR assure la promotion et l'exécution de recherches de haute 
qualité "orientées client" en soutien des politiques communautaires. Il 
fait partie intégrante du système communautaire de RDT. Il exécute 
des programmes de recherche financés au titre des programmes cadres 
et mène pour son propre compte des activités concurrentielles en 
participant à des projets en collaboration avec des entreprises, des 
organismes de recherche et des universités dans les États membres. 
Plus de 2000 chercheurs, techniciens et autres professionnels 
travaillent à plein temps sur différentes bases contractuelles: 
chercheurs temporaires, boursiers, scientifiques invités, personnes en 
détachements d'entreprises privées ou du secteur public, 
fonctionnaires, etc. 
L'année 1997 
1997 a été une année de grande évolution vers l'approche "orientée 
client" inaugurée les années précédentes. Certaines réalisations de 
1997 sont mises en lumière dans le présent rapport. Il faut citer en 
particulier une technique innovante de radiothérapie, testée pour la 
première fois sur des patients atteints de tumeurs cervicales, et les 
résultats prometteurs d'une technique d'immunothérapie alpha lors 
d'essais cliniques préliminaires dans le traitement de leucémies. 
Une initiative en matière de transfert de technologies a été proposée: 
elle prévoit des accords sur le partage de grandes installations, un 
fonds de capitaux, des actions de formation et d'éducation, un réseau 
télématique et des procédures visant à amener des nouvelles 
technologies à maturité industrielle. 
Activités de recherche 
Les activités de recherche du CCR, telles que décrites par le Conseil, 
sont celles pour lesquelles le CCR possède les compétences 
nécessaires ainsi que les installations particulières, voire uniques en 
leur genre dans la Communauté, et qui contribuent à la réalisation de 
la politique de recherche et de développement technologique de la 
Communauté. 
Les activités de recherche menées en interne ont représenté 65% du 
budget du CCR en 1997. Comme prévu dans les décisions du 
Conseil en la matière, ces recherches ont porté sur des sujets tels que 
les matériaux avancés, l'ingénierie de surfaces, les techniques de 
contrôle non destructif pour l'inspection des composants structuraux Exemples de résultats 
Immunothérapie alpha: 
Un radioisotope émetteur alpha, 
le bismuth-213, a été préparé et 
adapté aux fins d'une nouvelle 
immunothérapie dans le 
traitement du cancer. Il s'agit 
d'un dérivé de l'énergie 
nucléaire, plus précisément des 
déchets nucléaires, qui décroît 
rapidement pour donner une 
substance non radioactive. Les 
premiers essais cliniques 
réalisés au Memorial Sloan-
Kettering Cancer Center à New 
York sur des patients atteints de 
leucémie, ont démontré pour la 
première fois la faisabilité et la 
sûreté de cette technique. 
Standard et normes concernant 
les matériaux: les standards et 
les normes sont d'une 
importance cruciale pour 
l'industrie, en particulier en 
matière de fiabilité et de qualité. 
Le CCR a contribué à la 
définition de nouvelles 
méthodes d'essai normalisées 
pour l'évaluation des 
performances mécaniques de 
céramiques techniques et de 
composites, ainsi que pour 
l'évaluation de la fatigue 
thermo-mécanique, de la 
tolérance des céramiques 
composites aux dégradations, et 
enfin des contraintes résiduelles. 
Le CCR a également contribué 
à l'amélioration des normes 
existantes. Le CCR collabore 
étroitement aux travaux du CEN 
(comité européen de 
normalisation ), du projet 
VAMAS (réalisé à Versailles 
sur les matériaux avancés et les 
normes) et ESIS (société 
européenne sur l'intégrité 
structurelle des matériaux). 
7S 
dans l'industrie, les mesures et matériaux de référence, l'évaluation 
de la fiabilité des structures dans les bâtiments et les ouvrages d'art; 
la pollution des sols et de l'eau, les déchets; la création d'un centre 
pour l'observation de la terre: l'application des techniques de 
télédétection; les matériaux destinés aux technologies propres, la 
normalisation des dispositifs photovoltaïques. S'ajoutent à ces 
travaux, la fonction d'observatoire des sciences et des technologies 
ainsi que des travaux de prospective dans le cadre desquels le CCR 
analyse, traite et intègre des données factuelles concernant les 
tendances de la technologie, à l'intention des décideurs; enfin, le 
CCR réalise des études en matière de sûreté des réacteurs, de 
garanties nucléaires, de gestion des matières fissiles, de sûreté des 
combustibles nucléaires et de recherche fondamentale sur les 
actinides, et apporte son soutien au projet ITER. 
Activités de soutien 
Les activités de soutien des services de la Commission ont représenté 
35% du budget du CCR en 1997. Ces activités ont porté sur les thèmes 
des technologies de l'information, de l'environnement et du climat, de 
l'agriculture et de la pêche, de la recherche socio-économique 
finalisée, de la sûreté nucléaire et des garanties. Elles correspondent à 
des activités qui nécessitent la neutralité du CCR et découlent 
d'exigences définies dans les directives et décisions du Conseil ou de 
la Commission, ou encore d'obligations inscrites dans le traité 
Euratom. 
Les activités de soutien continuent d'être mises en œuvre selon trois 
principaux axes: 
Le soutien à la politique environnementale, qui représente 43% du 
budget alloue à ces activités, prend la forme d'une assistance à la DG 
XI (Environnement, sécurité nucléaire, et protection civile) dans la 
mise en œuvre de la législation sur la pollution atmosphérique, les 
polluants chimiques, les déchets chimiques, la qualité des eaux, les 
risques industrielles et la sûreté nucléaire. Ces activités s'inscrivent 
dans le cadre du 5e programme d'action dans le domaine de 
l'environnement. 
Le soutien à la politique agricole commune (DG VI), qui a 
représenté 17% du budget disponible, s'est concentré sur les 
applications de la télédétection aux statistiques agricoles ainsi qu'à la 
surveillance et au contrôle liés à la politique agricole commune ainsi 
qu'à la mise en oeuvre de la législation communautaire et à la 
prévention des fraudes, y compris le projet IDEA sur l'identification 
électronique des animaux. 
Le soutien aux garanties nucléaires (DG XVII pour le contrôle de 
sécurité Euratom et DG I pour les garanties de l'AIEA) a représenté 
28% du budget disponible; les activités ont porté sur la formation des 
inspecteurs, l'achèvement de la phase de conception des laboratoires 
sur site pour les analyses aux fins du contrôle de sécurité dans les 
usines de retraitement de La Hague et de Sellafield, et enfin sur des 
essais d'équipements pour le contrôle de sécurité ainsi que de 
techniques de scellement et d'identification. Thérapie utilisant la 
capture de neutrons par le 
bore (TCNB): cette 
technique innovante de 
radiothérapie est 
actuellement testée pour la 
première fois en Europe 
avec le RHF du CCR à 
Petten (Pays-Bas). Cette 
nouvelle thérapie est 
seulement au stade des 
essais cliniques (5 patients 
sont en cours de traitement 
depuis octobre 1997). Ces 
essais sont également une 
première en matière 
d'application clinique 
multinationale en Europe: 
des patients d'un pays sont 
traités dans un autre pays 
par des médecins d'un 
troisième pays. 
Collecte d'échantillons 
dans l'environnement : le 
CCR contribue activement 
à la politique de l'UE 
visant à soutenir et 
renforcer les activités de 
l'AIEA concernant les 
garanties nucléaires, en 
tant que membre de son 
réseau de laboratoires pour 
les analyses d'échantillons 
prélevés dans 
l'environnement. Le CCR 
apporte un soutien 
analogue à la direction du 
contrôle de sécurité 
d'Euratom dans le 
domaine de l'analyse à 
haute performance pour 
les substances à l'état de 
traces. 
76 
Activités concurrentielles 
Les activités concurrentielles développent progressivement une culture 
d'entreprise au sein du CCR, et les revenus provenant des nouveaux 
contrats ont sensiblement augmenté par rapport aux deux années 
précédentes. Dans la mesure où ceci ne compromet pas sa neutralité, le 
CCR engage des activités concurrentielles dans de nouveaux domaines 
afin de diversifier et renforcer ses compétences. 
Au titre des programmes cadres communautaires de RDT, le CCR 
a participé à des actions à coûts partagées financées sur d'autres 
programmes de recherche communautaires en association avec des 
partenaires dans les États membres, pour un montant total de 15,5 
millions d'écus, et a obtenu des contrats pour un montant total de 18,5 
millions d'écus dans le cadre du programme d'activités 
concurrentielles de soutien technique et scientifique, en réponse à des 
appels d'offres. 
Hormis les programmes cadres, le CCR a obtenu des nouveaux 
contrats avec des tiers (principalement des services de recherche au 
sein d'entreprises industrielles), pour un montant total de 11,1 millions 
d'écus. Il a participé à diverses activités communautaires faisant 
l'objet d'appels d'offres, notamment dans le cadre des programmes 
PHARE et TACIS, ainsi que dans celui de la coopération avec les 
pays en développement, pour un montant total de 6,1 millions d'écus. 
Programme supplémentaire concernant le réacteur à haut flux 
(RHF) 
Le RHF est exploité par le CCR à Petten (accord Euratom/Pays-Bas 
du 25 juillet 1961 et décision du Conseil du 27 juin 1996 concernant 
un programme de recherche supplémentaire pour la période 1996-
1999). Outre les travaux traditionnels aux fins de la R & D et de 
l'industrie nucléaires, une large part des activités du RHF concernent 
des applications médicales telles que la thérapie fondée sur la capture 
de neutrons par le bore (TCNB) et la production de radio-isotopes à 
usage médical pour le compte de l'industrie radiopharmaceutique 
européenne. Une autre réussite importante est l'amélioration d'un tube 
à faisceau utilisé pour la mesure des contraintes résiduelles dans des 
matériaux, à partir de la diffraction des neutrons. Cette technique est 
applicable à un large éventail de composants utilisés dans diverses 
installations industrielles ainsi que dans l'aéronautique et la 
construction automobile. v 
Communication, collaboration, publications et conférences 
Le CCR assure la promotion de la recherche collaborative et des 
réseaux avec des partenaires dans tous les États membres et dans le 
reste du monde. Le CCR a passé des accords de collaboration avec des 
organismes de recherche, des universités et des entreprises privées. Il 
travaille aujourd'hui avec plus de 1000 partenaires dont 875 sont 
situés dans l'Union européenne. 
Le CCR a publié en 1997 un total de 1333 articles dont la liste est 
donnée chaque année dans le "Bulletin des publications". Le dernier Centre de garanties 
nucléaires à Obninsk: le 
CCR, en collaboration 
avec l'Institut de physique 
et de génie électrique 
d'Obninsk, en Russie, a 
été chargée de la 
conception et de 
l'exploitation d'un centre 
de méthodologie et de 
formation en matière de 
garanties nucléaires à 
Obinisk. Les principales 
fonctions de ce centre sont 
la formation des 
exploitants de centrales et 
des inspecteurs des 
autorités russes, en vue de 
faciliter la mise au point et 
l'application d'approches 
conformes aux normes 
internationales en matière 
. de comptabilité et de 
contrôle des matières 
fissiles. Le projet est 
financé sur le programme 
TACIS en vue d'améliorer 
le suivi et la comptabilité 
des matières nucléaires en 
Russie. 
77 
numéro, daté du 17 mars 1997, énumère toutes les publications depuis 
1996. 
Outre les publications, 23 brevets ont été déposés en 1997, soit bien 
davantage que les années précédentes. 
Chaque année, le CCR organise plusieurs conférences, ateliers et 
séminaires dans ces cinq sites en Europe, ainsi que des journées 
d'information dans les États membres. Les nombreux visiteurs sont le 
signe du maintien de l'intérêt de la communauté scientifique pour les 
contributions que le CCR apporte à la recherche et au développement. 
Ses réussites ont beaucoup retenu l'attention des médias en 1997. 
On trouvera des informations plus détaillées dans le rapport 
annuel du CCR en 1997. 
Programme de travail pour 1998 
1998 sera une année particulièrement importante car elle est à la fois 
celle de l'achèvement du 4e PCRD et de la transition vers les 
nouvelles priorités définies dans le 5e PCRD pour les activités du 
CCR. Le programme de travail pour 1998 a été approuvé par le 
conseil d'administration en décembre 1997. Transfert de technologie et 
propriété intellectuelle: des 
mécanismes ont été proposés 
en vue de donner aux 
utilisateurs de technologies 
dans l'ensemble de l'Europe 
accès aux installations, aux 
résultats, à la propriété 
intellectuelle, aux 
compétences spécifiques et 
au savoir-faire du CCR. Ces 
mécanismes offrent diverses 
possibilités, telles que des 
accords de collaboration et 
des actions orientées sur 
l'innovation. Un effort a été 
fait en 1997 pour sensibiliser 
le personnel du CCR aux 
questions touchant à la 
propriété intellectuelle. Des 
coordinateurs en matière de 
brevets ont par ailleurs été 
formés. 
STRATEGIES ET SYSTEMES DE DETECTION DES MINES ANTI-PERSONNELLES 
Le CCR a installé un banc d'essai en plein air afin d'établir des normes en vue de la validation de 
capteurs pour la détection des mines (détecteurs métalliques, radars pénétrant dans le sol et capteurs 
thermiques infrarouges). Cette installation a été utilisée par divers fabricants de capteurs pour la 
détection des mines, ainsi que dans le cadre d'études de faisabilité d'un système multicapteurs destiné à 
la détection et à l'identification des mines anti-personnelles. Les normes définies seront utilisées lors 
d'essais ultérieurs ainsi que pour des projets de déminage soutenus par la Commission européenne dans 
les pays où ces mines sont particulièrement nombreuses. 
REACTION RAPIDE FACE AUX PREOCCUPATIONS DES CONSOMMATEURS: 
Dans le domaine des métaux lourds présent à l'état de traces dans l'environnement ou dans 
l'organisme, des études analytiques ont été réalisées concernant le rejet de nickel par les pièces d'Euro. 
Le Bureau européen pour la protection des consommateurs avait soulevé des inquitétudes au sujet 
d'éventuels rejets de nickel par ces pièces, susceptibles de provoquer des allergies. Le CCR a réalisé les 
mesures chimiques nécessaires et établi que les rejets de nickel des pièces d'Euro étaient analogues, 
voire nettement inférieures, à ceux des pièces d'autres monnaies actuellement en circulation. 
78 
ACTIVITÉS DE SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE S'INSCRIVANT DANS LE CADRE 
D'UNE APPROCHE CONCURRENTIELLE 
Exemples de résultats 
Le projet TREES II est 
entré en 1997 dans sa 
troisième année de mise 
en oeuvre; il a pour 
objectif de développer un 
prototype pour un 
système de surveillance 
des forêts tropicales au 
niveau mondial. Le 4eme Programme-cadre de RDT a prévu des activités permettant de 
fournir un soutien scientifique et technique à la mise en oeuvre des 
politiques communautaires, sur une base concurrentielle. Ces activités 
de soutien relèvent d'un programme spécifique arrêté par le Conseil le 
15 décembre 1994 (décision 94/918/CE). Elles couvrent les travaux 
effectués pour le compte des Directions générales de la Commission et 
qui sont susceptibles depuis l'exercice 1995 d'être réalisés par un 
organisme de recherche d'un État membre ou par le CCR (approche 
concurrentielle), la neutralité et l'indépendance d'un service de la 
Commission n'étant pas nécessaires. 
La mise en oeuvre de ces activités se fait en deux étapes: 
• la répartition, sur base annuelle, des crédits disponibles entre les 
différentes Directions générales et services de la Commission; 
• la gestion de ces fonds par chacune des Directions générales ou 
services concernés. 
Afin de garantir les conditions de transparence appropriées et la 
satisfaction des besoins, la structure choisie pour la répartition des 
fonds est un groupe interservices réunissant toutes les Directions 
générales et services concernés, convoqué et présidé par le Secrétariat 
général de la Commission. Il se réunit de manière ad hoc, au moins 
deux fois par an. 
Le groupe examine les besoins identifiés par les services. Il analyse les 
demandes, en vérifie la compatibilité avec les objectifs du 
Programme-cadre et du programme spécifique, et arrête une allocation 
annuelle dans les limites de l'enveloppe budgétaire disponible (ligne 
budgétaire B6-792). La répartition des crédits tient également compte 
de la disponibilité éventuelle de ressources au travers d'autres 
programmes et des possibilités (l'intégration ou de convergence entre 
plusieurs projets. 
Les Directions générales et services, dont les propositions ont été 
retenues, ont la responsabilité de la gestion des fonds alloués. Ils font 
jouer la concurrence entre les fournisseurs (le CCR peut également 
soumissionner) de manière à bénéficier des meilleures conditions 
d'exécution en fonction de leurs besoins. Les ressources allouées sont 
gérées en application des règles pertinentes en vigueur, notamment les 
dispositions du règlement financier applicable au budget général des 
Communautés européennes. 
Sur un total de près de 38 millions d'écus de crédits d'engagement disponibles en 1997, les 16 
services gestionnaires ont financé la réalisation de 99 projets nouveaux ou en cours (un projet 
pouvant correspondre à plusieurs contrats), pour un montant total de 36 millions d'écus, c'est-à-dire 
un taux d'exécution de 95%. 
En ce qui concerne les paiements pour l'ensemble des projets en cours de réalisation en 1997, 
l'exécution s'est élevée à 23,7 millions d'écus payés aux instituts de recherche, universités, 
organismes et autres signataires des contrats ainsi qu'au CCR, sélectionnés sur une base 
concurrentielle. Dans le cadre du projet 
ECCAIRS-4, qui a pour 
but d'améliorer la 
sécurité en créant un 
nouvel instrument de 
détection des 
défaillances de sécurité 
dans l'aviation civile, un 
système de mise en 
commun des données 
recueillies au niveau 
national par les systèmes 
obligatoires de 
transmission des rapports 
d'incidents par les 
opérateurs aériens a été 
développé et rendu 
opérationnel. 
79 
Après la participation de deux services supplémentaires aux activités couvertes par la ligne 
budgétaire en 1997, trois nouveaux services de la Commission ont introduit des demandes au titre 
de l'année 1998. Au total 20 Directions générales et services seront utilisateurs des crédits (crédits 
d'engagement et/ou paiement) destinés aux activités concurrentielles de soutien scientifique et 
technique en 1998. 
80 
^NE3ffilï; 
:g0fïi 
Descriptif des tableaux 82 
Tableau 1 Tableau de bord : PC4 + PC Euratom; PC2 + PC3 83 
Tableau 2 Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom : totalité des projets 
(contrats signés en 1997) 84 
Tableau 3A Programmes spécifiques PC3 ; totalité des projets (contrats signés 
en 1997),tous types de projets confondus 85 
Tableau 3B Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom : totalité des projets 
(contrats signés), tous types de projets confondus 86 
Tableau 4 Appels à propositions évalués par la Commission en 1997 
par Programmes SpécifiquesPC4 + PC Euratom 87 
Tableau 5A Répartition de la contribution communautaire (en MECU) et 
des participations (en nombre) par type d'organisations : 
Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom, Actions 
à frais partagés (AFP) : projets nouveaux contrats signés en 1997 91 
Tableau 5B Part (%) de la contribution communautaire et 
des participations par type d'organisations : 
Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom, Actions 
à frais partagés (AFP) : projets nouveaux contrats signés 1997 92 
Tableau 6 Accès à la recherche européenne des régions d'objectifs 1 : 
Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom, Actions 
à frais partagés (AFP) ; projets nouveaux (contrats signés en 1997) 93 
Tableau 7 Liens de collaboration intra et inter pays hors organisations 
internationales : programmes spécifiques PC4 + PC Euratom, 
Actions à frais partagés ; Projets nouveaux (contrats signés en 1997) 94 
Tableau 8 Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de 
sélection ; Budget - programmes spécifiques PC4 + PC 
Euratom 95 
Tableau 9 Financement du 4ème Programme-cadre CE et du 
Programme-cadre Euratom (MECU) (y compris 
les décisions relatives à l'élargissement et au complément 
financier) 99 
Tableau 10 Evolution des engagements budgétaires de la recherche communautaire -
période 1984- 1998 (MECU prix courants) 100 
Tableau 11 Evolution des engagements budgétaires de la recherche communautaire -
période 1984- 1998 (MECU prix 1992) 101 
SI 
Les tableaux 1 à 8, établis par les programmes spécifiques, résument les activités communautaires 
de RDT en 1997 d'un point de vue quantitatif (nombre et nature des projets, participations, niveau 
de financement, etc.). Les chiffres se rapportent à l'ensemble des activités indirectes du troisième et 
du quatrième programme-cadre pour l'ensemble des projets. Seuls les paiements effectués, sont 
établis sur la base de données budgétaires (Sincom) et non sur la base des contrats signés. Les 
données tiennent compte de la participation des Etats membres ainsi que des pays ayant passé des 
accords particuliers avec l'Union européenne : Espace économique européen, Israël. 
Les tableaux let 2 concernent toutes les activités à frais partagés, mesures propres, actions 
concertées et mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. 
Les tableaux 3A et 3B récapitulent les contrats signés en nombre et en contribution communautaire 
depuis les débuts des 3ème (3A) et 4ème (3B) programmes-cadres correspondants. Il indique en 
outre le nombre de projets en cours et les paiements, ceux-ci comme dans le tableau 1, sont établis 
sur la base de données budgétaires (Sincom) et non sur la base des contrats signés. 
Les tableaux 5A à 7 ne concernent que les actions à frais partagés. 
Les tableaux• 5A et 5B sont établis en montants (5A) et en pourcentages (5B). 
Le tableau 6 qui mesure l'accès à la recherche des régions d'objectif 1, fournit le nombre de projets 
et la contribution communautaire auxquels les régions d'objectif 1 ont accès ainsi que le nombre de 
participations qui les concernent. 
Le tableau 7 fournit les liens de collaboration entre pays et entre participants d'un même pays. Il 
exclut les organisations internationales qui ont généré 412 liens. 
(Les tableaux 6 et 7 nécessitent une lecture très attentive des notes de bas de page.) 
Les tableaux 4 et 8 sont relatifs aux appels à propositions pour 1997 (4) et 1998 (8). Ils ne résultent 
pas de bases de données mais d'un relevé ad hoc d'informations le plus exhaustif possible. 
Les tableaux 9,10 et 11 sont relatifs aux engagements budgétaires. 
Le tableau 9 correspond au financement PC4 et tient compte de l'élargissement et du complément 
financier. 
Les tableaux 10 et 11 sont établis en prix courants et en prix 92 conformément au sommet 
d'Edimbourg qui couvrait la période 1992-1999. 
Pour des questions de place PC 2,3, 4, renvoie à l'abréviation PCRD 2,3, 4. 
N.B. Pour des raisons de commodité, le programme spécifique "Agriculture et pêche (y 
compris l'agro-industrie, les techniques alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le 
développement rural)", est parfois dénommé "Agriculture et pêche". 
82 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 1 : Tableau de bord : PC4 + PC Euratom + PC2 + PC3 
actions à frais partagés (1) 
actions concertées (1) 
mesures de préparation, 
d'accompagnement et de soutien 
(1) 
TOTAL (7) Projets nouveaux 
(contrats signés (2) en 1997 - PC4 + PC Euratom) 
Contribution 
totale CE (4) 
MECU 
2209,11 
41,18 
354,32 
2604,61 Nombre 
de 
projets 
4072 
129 
2141 
6342 Nombre 
de 
participations 
17900 
1631 
4246 
23777 Nombre de 
participations par 
projet en moyenne 
4,40 
12,64 
1,98 
3,75 Nombre EM (5) 
par projet en 
moyenne 
2,87 
7,79 
1,58 
2,56 Contribution CE 
par projet en 
moyenne MECU 
0,54 
0,32 
0,17 
0,41 Tous projets en cours (3) 
(PC2 + PC3 + PC4 + PC Euratom) 
Nombre de projets 
en cours au 31.12.97 
(6) 
8064 
453 
2542 
11059 Total Paiements 
1997 
MECU 
2109,67 
39,34 
338,47 
2487,48 
(1) Les mesures propres sont rattachées soit aux Actions à frais partagés, soit aux Actions concertées, soit aux Mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien, selon leur nature. 
(2) Contrats signés en 1997, éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 : voir (7). 
(3) Tous les contrats signés et en cours (date de fin de travaux au-delà du 31.12.1997) pour tous les programmes PC4 + PC Euratom; PC2 + PC3. 
(4) La somme de la contribution communautaire totale (c.à.d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat. 
(5) EM : Etat membre. 
(6) Projets en cours au 31.12.1997 : contrats et avenants signés avant le 01.01.98 et ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31.12.1997. 
(7) Les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 représentent, en outre, un montant de 381,29 MECUS et 1079 avenants. 
vctions directes - CCR : 246,00 Mécus en engagements 
83 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 2 : Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom 
Totalité des projets (contrats signés en 1997) 
Noms des Programmes Spécifiques 
(PC4 + PC EURATOM) 
Télématique 
Technologies des Communications 
Technologies de l'Information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
Environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et pêche 
Energie non -nucléaire 
Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale (5) 
Diffusion et valorisation des Résultats (6) 
Formation et Mobilité des Chercheurs 
Sûreté et Sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL RECHERCHE (7) Total projets nouveaux 
(contrats signés (2) en 1997; PC4 + PC Euratom) 
Contribution 
totale CE (3) 
MECU 
102,79 
1,15 
520,77 
492,64 
43,10 
126,87 
50,03 
130,24 
92,01 
142,1K 
251,71 
77,89 
38,83 
163,03 
72.5 
178,74 
4,24 
115,89 Nombre 
de 
projets 
102 
3 
734 
944 
182 
298 
92 
309 
212 
347 
492 
109 
108 
797 
202 
1193 
47 
.7. Nombre 
de 
participations 
1107 
25 
2835 
4490 
828 
1203 
316 
878 
1229 
1674 
2097 
1010 
485 
2695 
822 
1725 
170 
188 
| 2604,61| 6342| 23777 Nombre de 
participations par 
projet en moyenne 
10,85 
8,33 
3,86 
4,76 
4,55 
4,04 
3,43 
2,84 
5,80 
4,82 
4,26 
9,27 
4,49 
3,38 
4,07 
1,45 
3,62 
1,10 
3,75 Nombre EM 
(4) par projet 
en moyenne 
5,00 
4,00 
3,59 
2,69 
3,05 
2,69 
2,21 
2,89 
3,40 
4,82 
2,83 
5,18 
3,68 
1,60 
2,50 
1,28 
2,66 
1,09 
2,56 Contribution CE 
par projet en 
moyenne MECU 
1,01 
0,3» 
0,71 
0,52 
0,24 
0,4? 
0,54 
0,42 
0,43 
0,41 
0,51 
0,71 
0,30 
0,21 
0,30 
0,15 
0,0<J 
0,6» 
0,41 Actions à frais 
partagés (1) 
Contribution 
totale CE 
MECU 
79,31 
0,46 
355,39 
482,11 
39,67 
116,12 
47,03 
117,14 
79,14 
124,84 
238,35 
60,67 
37,06 
128,23 
19,45 
168,73 
0,99 
114,42 
2209,11 Contribution CE 
par projet 
en moyenne 
1,0e-
0,40 
1,36 
0,6C 
0,2!; 
0,7C 
1,0(; 
0,92 
0,62 
0,5» 
0,72 
0,71 
0,51 
0,3" 
0,1» 
0,10 
0,3? 
0,85 
0,54 Actions 
concertées (1) 
Contribution 
totale CE 
MECU 
0,20 
0,00 
0,63 
0,00 
0,20 
3,95 
0,20 
1,02 
11,59 
12,66 
0,00 
2,63 
0,00 
4,12 
0,00 
2,00 
1,98 
0,00 
41,18 Mesures 
d'accompagnement ( 1 ) 
Contribution totale CE 
MECU 
23,2» 
0,6«; 
164,7! 
10,5? 
3,2? 
6,8( 
2,80 
12,0» 
1,2» 
4,6» 
13.30 
I4,5<, 
1,7" 
30.6» 
53,05 
8,01 
1,27 
1.4" 
354,3? 
( I ) Les mesures propres sont rattachées soit aux Actions à frais partagés, soit aux Actions concertées, soit aux Mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien, selon leur nature. 
(2) Contrats signés en 1997 éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 : voir (7). 
(3) La somme de la contribution communautaire totale (c.à.d. pour toute la durée du projet) pour chaque projet nouveau, telle que précisée dans le contrat. 
(4) LM : litat membre. 
(5) I es actions horizontales de la coopération internationale qui permettent à certains pays tiers (PECO ...) de participer à des projets des programmes spécifiques correspondent en outre, à une contribution communautaire de 
15,1 MUCUS. 
(6) Les "Mesures propres" (79 projets, 49,45 MUCUS) qui visent à soutenir la mise en place d'infrastructures et de réseaux d'aide à l'innovation sont rattachées aux "Mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien". 
(7) Les contrats signés en 1995 cl 1996 qui ont, en outre, fait l'objet d'avenants signés en 1997, représentent un montant de 381,29 MLCUS et 1079 avenants. 
84 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 3A : Programmes Spécifiques PC3 : Totalité des projets (contrats signés en 1997), 
tous types de projets confondus 
Noms des programmes spécifiques 
PC3 
Technologies de l'information 
Technologies des communications 
Systèmes télématiques d'intérêt général 
Technologies industrielles et des matériaux 
Mesures et essais 
Environnement 
Sciences et technologies marines 
Biotechnologie 
Recherche agricole et agro-industrielle, pêche 
Recherche biomédicale et santé 
Sciences et technologie du vivant pour les pays en voie de développement 
Energie non-nucléaire 
Sûreté de la fission nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
Capital humain et mobilité 
Action centralisée de diffusion et de la valorisation des résultats 
TOTAL Nombre de projets 
en cours 
au 31.12.97(1) 
9 
0 
0 
48 
21 
5 
5 
0 
133 
14 
39 
5 
0 
8 
150 
6 
443 Nombre de 
projets 
cumulés (2) 
715 
123 
312 
1655 
202 
659 
145 
374 
578 
627 
355 
506 
125 
396 
3461 
207 
10440 Paiements 1997 
total 
MECU 
45,57 
17,36 
5,51 
55,05 
6,26 
14,97 
6,29 
14,81 
36,19 
13,37 
11,95 
10,72 
1,55 
7,80 
36,34 
1,08 
284,82 Contribution 
communautaire totale 
cumulée MECU (3) 
1488,00 
521,60 
379,00 
761,42 
57,69 
305,72 
107,72 
174,77 
350,06 
144,26 
121,59 
242,14 
46,28 
465,94 
548,06 
60,76 
5775,01 
( 1 ) Projets en cours au 31.12.1997 : contrats et avenants signés avant le 01.01.1998 ayant une date de fin' de travaux de recherche au-delà du 31.12.1997. 
(2) Nombre total de projets cumulés depuis le début du 3ème programme-cadre, incluant les projets déjà terminés. 
(3) Contribution communautaire totale cumulée sur toute la durée du programme-cadre, 
N.B. : Les données du programme Thermie ne sont pas comprises dans ce tableau, Thermie jusqu'en 1994, étant hors PC3. 
85 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 3B : Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom : Totalité des projets (contrats signés (1)) 
Tous types de projets confondus 
Nom(s) de(s) programme(s) spéciflque(s) 
PC4 + PC EURATOM 
Télématique 
Technologies des Communications 
Technologies de l'Information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
Environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et pêche 
Energie non -nucléaire 
Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
Formation et Mobilité des Chercheurs 
Soutiens S/T concurrentiels 
Sûreté et Sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL Nombre de projets 
en cours 
au 31.12.97 (2) 
420 
145 
1109 
1158 
290 
574 
145 
433 
487 
614 
1143 
218 
127 
846 
351 
2127 
215 
213 
10615 Nombre 
de projets 
cumulés (3) 
508 
154 
1762 
1802 
402 
790 
224 
739 
663 
940 
1371 
244 
160 
1756 
646 
3016 
251 
529 
15957 Paiements 
1997 
total MECU 
189,7 
150,02 
380,71 
320,33 
30,91 
114,61 
51,03 
83,69 
83,11 
88,28 
155,07 
66,82 
23,28 
93,18 
51,70 
104,18 
18,96 
27,66 
154,41 
2187,65 Contribution 
communautaire totale 
cumulée MECU (4) 
638,26 
477,80 
1400,77 
1127,98 
120,75 
380,97 
170,84 
424,12 
250,81 
445,37 
725,91 
224,17 
61,10 
297,36 
194,10 
556,73 
132,42 
547,00 
8176,45 
( 1 ) Sauf convention particulière à un programme spécifique, un projet regroupe un contrat ainsi que les avenants y afferant. 
(2) Projets en cours au 31.12.1997 : contrats et avenants signés avant le 01.01.1998 ayant une date de fin de travaux de recherche au-delà du 31.12.1997. 
(3) Nombre de projets cumulés depuis le début du 4ème programme-cadre incluant les projets déjà terminés. 
(4) Contribution communautaire totale cumulée sur toute la durée du programme-cadre (y compris les avenants). 
86 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 4 : Appels à propositions évalués par la Commission en 1997 par Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom 
Applications télématiques: (sauf ingénierie télématique et actions de soutien) 
Multimédia éducatif 
Applications intégrées sur des sites numériques 
Réseaux de recherche C381/22 (17/12/96) 
C381/18 (17/12/96) 
C381/20 (17/12/96) 
C84/5 (13/03/97) 712 
Etape 1: 837 
Etape 2: 107 
Etape 1: 79 
Etape 2: 26 
Etape 1:6 
Etape 2: 1 702 
80S 
106 
76 
26 
6 
I 246 
n/p(2) 
47 
n/p 
24 
n/p 
1 35 
n/p 
44 
n/p 
92 
n/p 
100 163,7 
n/p 
22,1 
n/p 
50,8 
n/p 
8,6 
TEÇHNOLOClESDESœMMIJNICAT10NS(ASTS)j 
Initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts - Technologies destinées aux processus d'entreprise - Intégration 
dans la fabrication - Technologies de l'information pour la mobilité - Commerce électronique 
Technologies des composants et sous-systèmes - Recherche à long terme -Informatique distribuée à haute performance 
Technologies des logiciels: ESSI 
Technologies des logiciels - Systèmes Multimédias - Récherche à long terme - Initiative des systèmes de 
microprocesseurs ouverts - Intégration dans la fabrication + communications par satellite + accès à l'information -
Technologies de l'information pour 
Technologies des composants et sous-systèmes - Systèmes Multimédias - Recherche à long terme - Informatique 
distribuée à haute performance 
Mesures d'accompagnement et tâches variées (appel ouvert) dont mesures en faveur des PME C84/12 (15/03/97) 
Cl83/06 (17/06/97) 
C280/09 (16/09/97) 
C357/07 (15/12/94) 300 
157 
526 
698 
306 
605 
271 297 
144 
516 
654 
297 
598 
252 117 
93 
190 
74 27 
22 
23 
14 
32 
29 124,4 
52,0 
25,2 
92,4 
7,8 
81,2 
4.5 
TECHNOMWHE!^ 
Réseaux thématiques 
Mesures d'accompagnement 
IMS (Système de fabrication intelligente) 
Mesures de stimulation technologique destinées aux PME C381/I9 (17/12/96) 
C357/03 (15/12/94) 
C357/03 (15/12/94) 
Cl 17/15 (15/04/97) 
C357/03 (15/12/94) 1140 
156 
90 
1 
840 1081 
156 
90 
1 
729 400 
86 
67 
1 
436 37 
55 
74 
100 
60 702,5 
54,0 
2,2 
4,4 
74,6 
(1) Y compris la liste de réserve, le cas échéant 
(2) n/p: non pertinent 
87 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 4 (suite) : Appels à propositions évalués par la Commission en 1997 Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom 
Noms des programmes spédftqoes ;N«.bride lîrkns évaluées raVorabtenent par ta Comnission 
>' '.*''"#*." /Vrrtifv"'', l" t *î 
|$^Mi5ctf4 ' 
NORMALISATION, MESURES ET ESSAIS 
Mesures pour les produits européens de qualité, y compris les normes pour l'industrie 
Mesures pour les produits européens de qualité, y compris les nonnes pour l'industrie 
Recherche liée aux normes et au soutien technique au commerce: Mesures liées aux besoins de la société 
Réseaux thématiques (appel ouvert) 
Mesures d'accompagnement (appel ouvert) 
Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) MS Cl71/24 (15/06/96) 
C171/23 (15/06/96) 
C381/24 (17/12/96) 
C357/06 (15/12/94) 
Cl 48/06 (15/06/95) 
C357/06 (15/12/94) 129 
22 
40 
31 
56 
100 104 
22 
39 
31 
56 
86 47 
12 45 
55 
56 
55 
64 
45 30,4 
7,7 
8,5 
2.6 
2,9 
3.1 
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT 
Recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement global - Technologies pour 
l'environnement - Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement (sauf 
domaine 3,3 CEO): dimen 
ENRICH (European Network for Research in Global Change) dans les domaines de l'environnement et climat et des 
sciences et technologies marines 
premier appel 
Cours de formation avancée 
Techniques spaliales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement (domaine 3.3 CEO) 
Techniques spatiales appliquées à la surveillance et la recherche en matière d'environnement (domaine 3.2) 
(Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) : primes exploratoires 
Recherche coopérative C271/18 (17/09/96) 1182 1177 291 
C306/09 (15/10/96) 
C38I/21 (17/12/96) 
Cl 83/10 (17/06/97) 
Cl 83/11 (17/06/97) 
C381/21 (17/12/96) 
C271/18 (17/09/96) 62 
40 
100 
III 
9 61 
40 
97 
23 
107 
9 20 
13 
25 
44 
9 25 
33 
33 
26 
30 
41 
100 203,0 
2,0 
0,9 
18,7 
13,6 
1,8 
3,5 
SCIENCES ET TECHNOLOGIES MARINES (MAST) ^Xjz^t;.^.:t,\^^^±i^i:a-i^ 
Initiatives de soutien 
Recherche marine stratégique sur les mers côtières et sur le plateau continental - Structure et dynamique des écosystèmes 
(domaine B 1.2) 
Cours de formation avancée 
Sciences marines (uniquement domaine A. 1.1) - Recherche marine stratégique (sauf domaines B.1.2 et B 2.1) -
Technologies marines (uniquement domaine C.2) 
Initatives de soutien (uniquement domaine D.3) 
Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) C075/05 (15/03/96) 
Cl 10/10 (16/04/96) 
C381/26 (17/12/96) 
C183/15 (17/06/96) 
C183/I6 (17/06/97) 
C357/I9 (11/06/97) 12 
37 
(1) Y compris la liste de réserve, le cas échéant 
(3) n'd : non disponible 88 73 
19 
67 
43 5,3 
6,5 
0,2 
12,5 
0,9 
0,3 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 4 (suite) : Appels à propositions évalués par la Commission en 1997 Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom 
Usine cellulaire - Analyse des génomes - Biotechnologie des plantes - Immunologie et vaccinologie générique -
Biologie structurale - Recherche prénormative - Biodiversité et acceptabilité sociale - Infrastructures - ELSA 
Bourses de formation (appel ouvert) 
Bourses de formation pour des cours pratiques avancés (appel ouvert) 
Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) 
Recherche sur le cancer - Recherche cardio-vasculaire - Recherche sur les maladies chroniques, le vieillissement et les 
maladies liés à l'âge - Recherche en médecine du travail et environnementale -Maladies rares - Recherche en santé 
publique, y compris I 
Appel conjoint pour l'Encéphalopathie Spongiforme Transmissible 
Bourses de formation Marie Curie 
Mesures de stimulation technologique destinées aux PME 
Accroissement d'échelle et méthodes de transformation - Sciences génériques et technologies avancées pour les aliments 
nutritionnels 
Chaînes intégrées de production et de transformation - Agriculture, sylviculture et développement rural -Activités de 
concertation * 
Encéphalopathie Spongiforme Transmissible 
Bourses de mobilité et de formation (appel ouvert) 
Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (appel ouvert) 
ENERGIE NON-NUCLEAIRE (JOULE-THERMIE) .. -. :. # «; •/> :^^^%%PMMMk'^^T^^ 
JOULE 
appel ouvert 
THERMIE type A: Projets de démonstration 
THERMIE type B: Mesures d'accompagnement (appel ouvert) 
THERMIE type B: Mesures en faveur des PME C171/27 (15/06/%) 
C171/28 (15/06/96) 
C381/25 (17/12/96) 
C240/09 (15/09/95) 
C271/08 (17/09/96) 
Cl 34/07 (29/04/97) 
Cl2/06 (17/01/95) 
Cl2/06 (17/01/95) 
C171/14 (15/06/96) 
C381/19 (15/12/96) 
C381/17 (17/12/96) 
C357/10 (15/12/94) 
C357/I9 (15/12/94) 
C271/13 (17/09/96) 
C18/05 (17/01/97) 
C357/11 (15/12/94) 
C271/13 (17/09/96) 
C357/11(15/12/94) 
C357/11(15/12/94) 391 
213 
3 
55 
1002 
39 
110 
98 
264 
631 
24 
272 
227 
250 
353 
2 
289 
403 
57 391 
213 
3 
55 
988 
39 
110 
95 
252 
627 
18 
272 
218 
241 
324 
2 
286 
401 
56 107 
125 
1 
36 
195 
13 
36 
42 
76 
143 
8 
99 
109 
107 
124 
1 
175 
266 
27 27 
59 
33 
65 
20 
33 
33 
44 
30 
23 
44 
36 
50 
44 
38 
50 
61 
66 
48 126,9 
9,0 
0,05 
1,4 
91,4 
13,0 
2,8 
5,6 
59,2 
103,3 
8,8 
8,5 
17,9 
97,0 
98,0 
0,4 
162,0 
27,3 
1,1 
(1) Y compris la liste de réserve, le cas échéant 89 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 4 (suite) : Appels à p-opositions évalués par la Commission en 1997 Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom 
Recherche stratégique 
Transports ferroviaires 
Transports intégrés 
Transports aériens 
Transports urbains 
Transports maritimes 
Transports routiers 
Mesures d'accompagnement 
M.* 
COPERNICUS 
Formation (Bourses Japon/Corée) 
Pays en voie de développement 
Réseaux et services européens (*) 
Réseau de centres relais d'innovation (* * ) 
Projets de transfert technologique, projets de validation technologique 
Accès aux grandes installations (actions concertées) 
Réseaux de recherche 
Mesures d'accompagnement (Euro conférences, écoles d'été, cours pratiques) 
Bourses de formation Marie Curie Cl 17/14 (15/04/97) 
C38/08 (15/02/95) 
Cl 17/13 (15/04/97) 
C337/24 (15/12/95) 
C12/08 (17/01/95) 
C271/09 (17/09/96) 
C271/10 (17/09/96) 
C271/17 (17/09/96) 
C381/16 (17/12/96) 
C271/12 (17/09/96) 
C84/07 (15/03/97) 28 
14 
29 
32 
43 
70 
51 
17 
1298 
101 
1020 
82 
52 
314 
11 
1071 
166 
2192 
2124 24 
13 
24 
31 
41 
65 
51 
16 
1248 
98 
790 
80 
52 
302 
10 
1067 
161 
2050 
1979 11 
7 
10 
11 
10 
29 
11 
2 
304 
79 
236 
16 
52 
92 
10 
147 
68 
553 
511 46 
54 
42 
35 
24 
45 
22 
13 
24 
81 
30 
20 
100 
30 
100 
14 
42 
27 
26 8,0 
4,3 
6,1 
8,0 
7,4 
15,8 
5,2 
2,5 
69,0 
4,9 
11,7 
4,9 
23,7 
35,0 
2,0 
81,2 
3,8 
48,9 
44,6 
CI2/03 (17/01/95) 
C38/10 (15/02/95) 
' avis rectificatif 
CI2/03 (17/01/95) 
C38/10 (15/02/95) 
avis rectificatif 16 
50 16 
50 II 
26 69 
52 1,6 
3,0 
(*) L'appel à propositions avait deux dates de clôture. L'information donnée concerne la dernière date de clôture du 13/09/96 
(*•) L'appel avait été publié en janvier 95 pour 2 ans (ref 95/C12 page 9 publié le 17/01/95), le présent appel concerne donc l'extension pour 2 ans des 52 centres sélectionnés en 1995 
(1 ) Y compris la liste de réserve, le cas échéant 
90 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 5A : Répartition de la contribution communautaire (en MECU) et des participations (en nombre) par types d'organisations 
Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom 
Actions à frais partagés (AFP) (1) : projets nouveaux contrats signés (2) en 1997) 
Type d'organisations 
Noms des programmes spécifiques 
(PCM + EURATOM) 
Télématique 
Technologies des Communications 
Technologies de l'Information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
Hiotcchnologie 
lliomédecinc et Santé 
Agriculture et pêche 
linergie non -nucléaire 
Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
formation et Mobilité des Chercheurs 
Sûreté et Sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL Recherche Union européenne 
'GRD(J) 
Contrib. CE 
MECU 
10.82 
ml 
167.46 
154.16 
5,78 
1.83 
1.50 
5,05 
2.16 
5.25 
83.75 
12.85 
0,00 
0.93 
1.71 
3.91 
0.13 
2,27 
459,56 Nombre de 
participations 
99 
nd 
570 
944 
100 
15 
8 
46 
23 
61 
281 
170 
0 
26 
30 
30 
4 
4 
2411,00 PME(4) 
Contrib. CF. 
MECU 
20.27 
nd 
69.10 
106,03 
9.84 
8.49 
6,98 
10,15 
6.41 
12.21 
69,58 
18.38 
0.53 
2.6-1 
6.16 
2.54 
0,29 
2.81 
352,40 Nombre de 
participations 
212 
nd 
368 
1 769 
227 
78 
52 
130 
107 
328 
521 
242 
7 
59 
205 
22 
, 7 
4 
4338 REC (5) 
Contrib. CE 
MECU 
7.71 
nd 
48,03 
88.62 
14,20 
47,37 
13.57 
37,88 
20.22 
44.44 
26,96 
11,25 
8,40 
20.52 
1,87 
43.11 
0.48 
37,28 
471,91 Nombre de 
participations 
72 
nd 
176 
674 
274 
372 
74 
182 
160 
272 
202 
115 
91 
307 
52 
367 
16 
96 
3502 EDU(6) 
Contrib. CF. 
MECU 
18.89 
nd 
47,94 
115,50 
8,73 
51,65 
22,92 
58.10 
44.00 
58.06 
27,94 
10,80 
24.58 
35.54 
2,20 
113.19 
0,09 
0,32 
640,46 Nombre de 
participations 
200 
nd 
216 
748 
111 
375 
99 
251 
318 
314 
176 
137 
281 
483 
61 
994 
3 
9 
4776 Autres (7) 
Contrib. CE 
MECU 
17.69 
nd 
14.57 
10,09 
0,87 
1.07 
0,26 
1,32 
3.91 
2.73 
21.96 
5.09 
1.64 
l.ll 
7.08 
0.27 
0,00 
7.23 
96,89 Nombre de 
participations 
244 
nd 
112 
76 
25 
18 
5 
12 
28 
,19 
123 
91 
34 
27 
76 
3 
0 
31 
924 Org. Int. (8) 
Contrib. CE 
MECU 
0,82 
nd 
0,33 
0.19 
0.11 
0.53 
0.00 
2.80 
0.72 
0.17 
0,00 
0.31 
0,14 
0,27 
0.09 
2,73 
0,00 
63,91 
73.12 Nombre de 
participation] 
14 
nd 
1 
1 
1 
8 
0 
9 
4 
1 
0 
7 
1 
6 
5 
24 
0 
2 
84 Pays Tiers (9) 
Contrib. CE 
MECU 
3.12 
nd 
7,96 
7.52 
0,14 
5.18 
1,80 
1.84 
1.72 
1,99 
8,16 
1.98 
1.77 
67,22 
0.34 
2,98 
0,00 
0,60 
114,32 Nombre de 
participations 
54 
nd 
84 
127 
29 
87 
19 
33 
29 
37 
79 
76 
28 
1110 
14 
47 
0 
5 
1858 Total 
Contrib. CE 
MECU 
79.31 
0,46 
355.39 
482.11 
39.67 
116.12 
47,03 
117.14 
79,14 
124.84 
238,35 
60.67 
37.06 
128.23 
19.45 
168,73 
0,99 
114.42 
2209,11 Nombre de 
participation! 
895 
7 
1527 
4339 
767 
953 
257 
663 
669 
1032 
1382 
838 
442 
2018 
443 
1487 
30 
151 
17900 
( I ) De par leur nature, certaines mesures propres sont rattachées aux actions à frais partagées 
(2) Contrats signés en 1997 éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 : les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 ne sont pas repris ci-dessus. 
(4) PME : Entrepris» de moins de 500 employés dont le capital n'est pas contrôlé à plus du tiers par une grande entreprise et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 38 MECUS (50 MECUS pour "Technologies de l'information") 
(5) REC : Organismes de recherche (privé/public/mixte) y compris CCR. 
(6) EDU : Institutions d'enseignement supérieur. 
(7) Autres GIE. GEIE. Association sans but lucratif. 
(8) Org Int. Organisations internationales. i 
(9) Pays tiers Pavs n'appartenant pas à l'Union Européenne 
91 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 5B : Part (%) de la contribution communautaire et des participations par types d'organisations : 
Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom 
Actions à frais partagés (AFP) (1); Projets nouveaux (contrats signés (2) en 1997) 
Type d'organisations 
Noms des programmes spécifiques 
(PC4 + EURATOM) 
Télématique 
'Technologies des Communications 
Technologies de l'Information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
environnement et Climat 
Sciences et Technologies mannes 
Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et pêche 
lînereie non -nucléaire 
Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
formation et Mobilité des Chercheurs 
Sûreté et Sécurité nucléaire 
fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL RECHERCHE Union européenne 
GRD(3) 
Contrib. 
CE 
13,64 
nd 
47.12 
31.98 
14,57 
1,58 
3,19 
4.31 
2 73 
4,21 
35.14 
21,19 
0,00 
0,73 
8,79 
2,32 
13.13 
1.98 
20,81 Participations 
11.06 
nd 
37,33 
21,76 
13,04 
1,57 
3,11 
6,94 
3.44 
5,91 
20,33 
20.29 
0.00 
1,29 
6,77 
2,02 
13.33 
2.65 
13.47 PME(4) 
Contrib. 
CE 
25,55 
nd 
19,44 
21,99 
24,80 
7.31 
14,84 
8,66 
8.10 
9,78 
29.19 
30.30 
1,43 
2,06 
31,67 
1,50 
29,29 
2,46 
15,96 Pirticipatiom 
23.69 
nd 
24,10 
40,77 
29.60 
8.18 
20.23 
19,61 
15.99 
31.78 
37.70 
28,88 
1,58 
2 92 
46,28 
1,48 
23.33 
| 2.65 
24.24 REC (5) 
Contrib. 
CE 
9.72 
nd 
13.51 
18,38 
35.80 
40.79 
28,85 
32.34 
25.55 
35,59 
11.31 
18.55 
22,67 
16.00 
9,61 
25.55 
48.48 
32,58 
21.37 Participations 
8,04 
nd 
11,53 
15.53 
35.72 
39,03 
28,79 
27.45 
23.92 
26,36 
14,62 
13,72 
20,59 
15.21 
11.74 
24,68 
53.33 
63.58 
19,57 EDU(6) 
Contrib. 
CE 
23.82 
nd 
13.49 
23,96 
22,01 
44.48 
48.73 
49,60 
55.60 
46.51 
11.72 
17,81 
66.32 
27.72 
11,31 
67.09 
9.09 
0.28 
29,00 Participations 
22,35 
nd 
14.15 
17,24 
14,47 
39,35 
38,52 
37,86 
47,53 
30.43 
12.74 
16,35 
63.57 
23,93 
13.77 
66.85 
10,00 
5,96 
26.69 Autres (7) 
Contrib. 
CE 
22,30 
nd 
4,10 
2.09 
2,19 
0.92 
0.55 
1,13 
4,94 
2,19 
9.21 
8.40 
4.43 
0.87 
36.40 
0,16 
0,00 
6.32 
4.39 Participations 
27,26 
nd 
7.33 
1.75 
3.26 
1,89 
1,95 
1.81 
4,19 
1.84 
8.90 
10,86 
7,69 
1,34 
17.16 
0,20 
0,00 
20.53 
5,16 Org. 
Contrib. 
CE 
1.03 
nd 
0.09 
0,04 
0,28 
0,46 
0,00 
2.39 
0.91 
0.14 
0,00 
0,51 
0,38 
0.21 
0.46 
1.62 
0,00 
55,86 
3.31 nt. (8) 
Participations 
1.56 
nd 
0,07 
0,02 
0.13 
0,84 
0,00 
1.36 
0.60 
0,10 
0,00 
0,84 
0.23 
0,30 
1.13 
1,61 
0,00 
1,32 
0.47 Pays Tiers (9) 
Contrib. CE 
3,94 
nd 
2.24 
1.56 
0.35 
4,46 
3,83 
1.57 
2.17 
1.59 
3.42 
3.26 
4,78 
52,42 
1,75 
1.77 
0.00 
0.52 
5,18 Participations 
6,03 
nd 
5.50 
2.93 
3.78 
9.13 
7,39 
4,98 
4,33 
3.59 
5,72 
9,07 
6,33 
55.00 
3.16 
3.16 
0.00 
3.31 
10.38 Total 
Contrib. 
CE 
100,00 
nd 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100.00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 
100,00 Participations 
100 
nd 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
too 
too 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
( 1) De par leur nature, certaines mesures propres sont rattachées aux actions à frais partagées 
(2) Contrais s.gnés en 1997 éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 ne sont pas repris ci-dessus 
(3) GRD Grandes entreprises _ 
(4) PME Entreprises de moins de 500 employés dont te capital n'est pas contrôle à plus du tiers par une grande entreprise et dont le chifTre d'affa.res est .nféneur à 38 MECUS (50 MECUS pour Technolog.es de l'information ) 
(5) REC Organismes de recherche (privé/public/mixte) y compris CCR. 
(6) EDU Institutions d'enseignement supérieur. 
(7) Autres GIE. GEIE. Association sans but lucratif, 
(R)Org Inl : Organisations internationales. 
(9) Pays tiers Pays n'appartenant pas à l'Union Européenne. 
92 
Activités de RDT en 1997 
Tableau 6 : Accès à la recherche européenne des régions d'objectif 1 : 
Programmes Spécifiques PC4 + PC Euratom 
Actions à frais partagés (AFP) (1) ; Projets nouveaux (contrats signés (2) en 1997) 
Noms des programmes spécifiques 
(PC4 + PC EURATOM) 
Télématique 
Technologies des Communications 
Technologies de l'Information 
Technologies industrielles et des matériaux 
Normalisation - Mesures et essais 
Environnement et Climat 
Sciences et Technologies marines 
Biotechnologie 
Biomédecine et Santé 
Agriculture et pêche (DG VII et XII) 
Energie non -nucléaire 
Transports 
Recherche socio-économique finalisée 
Coopération Internationale 
Diffusion et valorisation des Résultats 
Formation et Mobilité des Chercheurs 
Sûreté et Sécurité nucléaire 
Fusion thermonucléaire contrôlée 
TOTAL REPARTI 
TOTAL RECHERCHE Nombre de projets (3) 
Total 
73 
1 
262 
801 
136 
165 
43 
128 
128 
(165) 214 
329 
85 
65 
351 
107 
1047 
3 
134 
4.022 
4.072 Objectif 1 
35 
N.D 
,115 
319 
48 
75 
27 
57 
40 
(56) 
121 
51 
46 
88 
49 
170 
1 
4 
1302 Nombre de participations (4) 
Total 
895 
7 
1527 
4339 
767 
953 
257 
663 
669 
(824) 1032 
1382 
838 
442 
2018 
443 
1487 
30 
151 
17.685 
17.900 Objectif 1 
122 
N.D 
178 
588 
70 
113 
53 
66 
46 
(83) 
175 
96 
75 
284 
79 
203 
1 
6 
2238 Contribution communautaire totale 
aux projets (MECU) (5) 
Total 
79,31 
0,46 
355,39 
482,11 
39,67 
116,12 
47,03 
117,14 
79,14 
(101,79) 124,84 
238,35 
60,67 
37,06 
128,23 
19,45 
168,73 
0,99 
114,42 
2185,60 
2.209,11 Objectif 1 
41,01 
N.D 
182,68 
283,21 
20,04 
55,84 
33,88 
61,43 
28,88 
(44,71) 
90,87 
36,75 
27,39 
33,96 
7,50 
77,54 
0,20 
0,13 
1026,02 
• 
( 1 ) De par leur nature, certaines mesures propres sont rattachées aux AFP. , 
(2) Contrats signés en 1997 éventuellement modifiés par des avenants signés en 1997 : les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 ne sont pas repris ci-dessus. 
(3) Parmi le "total" des projets, on distingue les projets dont l'un au moins des participants est localisé dans une région "objectif 1". 
(4) Parmi le nombre "total" des participations, on distingue les participations localisées dans des régions d'"objectif 1 ". 
(5) Il s'agit de la contribution communautaire totale d'une part pour l'ensemble des projets, d'autre part pour ceax des projets qui comprennent au moins un type de participant dans une région d4 "objectif 1" 
93 
Activités de ROT en 1997 
Tableau 7 : Liens de collaboration (3) intra et inter-pays hors organisations internationales (4) : 
Programmes spécifiques PC4 + PC Euratom 
Actions à frais partagés (AFP) (1) ; Projets nouveaux (contrats signés en 1997 (2)) 
1 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Autriche 
Portugal 
Finlande 
Suède 
Royaume-Uni 
Total EUR15 
Liechtenstein 
j Islande 
I Norvège 
Israël 
Suisse 
Reste du 
Monde 
TOTAL GEN. Belgique 
313 
150 
764 
171 
330 
839 
96 
439 
35 
483 
123 
141 
184 
269 
87! 
5.208 
5 
10 
105 
25 
66 
269 
5.688 Danemark 
150 
186 
517 
116 
219 
366 
71 
307 
14 
272 
106 
85 
155 
252 
616 
3.432 
3 
15 
177 
15 
54 
113 
3.809 Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie 
764 171 330 ; 839 ; 96 j 439 
517 116 
1.837 
520 
1.087 
2.504 
241 
1.769 
49 
1.376 
506 
349 
574 
938 
2.958 
15.989 
5 
26 
418 
86 
332 
652 
17.508 520 
220 
324 
489 
61 
508 
15 
240 
96 
165 
140 
139 
676 
3.880 
2 
13 
122 
18 
49 
226 
4.310 219 j 366 | 71 j 307 
1.087 | 2.504 
324 | 489 
701 
987 
130 
1.105 
13 
446 
143 
437 
214 
480 
1.479 
8.095 
3 
20 
149 
26 
75 
206 
8.574 241 
61 Luxemb. 
35 
14 
1.769 j 49 
508 15 
987 j 130 j 1.105 
1.543 
224 
1.644 
39 
998 
219 
351 
307 
670 
2.603 
13.783 
3 
17 
275 
83 
237 
615 
15.013 224 | 1.644 
45 
168 
4 
120 
54 
62 
47 
114 
430 
1.867 
0 
8 
66 
10 
22 
67 
2.040 168 
927 
24 
643 
238 
336 
274 
517 
1.766 
10.665 
5 
10 
173 
52 
150 
427 
11.482 13 
39 
4 
24 
4 
9 
14 
9 
7 
17 
34 
287 
0 
1 
23 
0 
8 
7 
326 Pays-Bas 
483 
272 
1.376 
240 
446 
998 
120 
643 
9 
606 
183 
176 
276 
414 
1.448 
7.690 
1 
28 
212 
38 
120 
295 
8.384 Autriche 
123 
106 
506 Portugal 
141 
85 
349 
96 ! 165 
143 ! 437 
219 •] 351 
54 ] 62 
238 i 336 
14 9 
183 
137 
70 
90 
128 
311 
2.418 
2 
10 
45 
6 
62 
98 
2.641 176 
70 
211 
105 
124 
535 
3.156 
1 
16 
79 
10 
42 
131 
3.435 Finlande 
184 
155 
574 
140 
214 
307 
47 
274 
7 
276 
90 
105 
244 
281 
581 
3.479 
1 
11 
145 
3 
43 
164 
3.846 Suède 
269 
252 
938 
139 
480 
670 
114 
517 
17 
414 
128 
124 
281 
404 
1.155 
5.902 
3 
31 
216 
14 
81 
175 
6.422 Royaume-
Uni 
871 
616 
.2.958 
676 
1.479 
2.603 
430 
1.766 
34 
1.448 
311 
535 
581 
1.155 
2.132 
17.595 
5 
34 
583 
67 
266 
786 
19.336 TOTAL 
EUR 15 
5.208 
3.432 
15.989 
3.880 
8.095 
13.783 
1.867 
10.665 
287 
7.690 
2.418 
3.156 
3.479 
5.902 
17.595 
56.478 
39 
250 
2.788 
453 
1.607 
4.231 Liechtens. 
5 Islande 
10 
3 15 
5 26 
2 j 13 
3 20 
3 | 17 
0 j 8 
5 10 
0 1 Norvège 
105 
177 
418 
122 
149 
275 
66 
173 
23 
1 | 28 I 212 
2 10 
1 
1 
3 
5 
39 
0 
0 
1 
0 
0 
1 
41 45 
16 79 
Il 145 
31 | 216 
34 j 583 
250 
0 
16 
23 
0 
4 
3 
296 2.788 
1 
23 
193 
4 
23 
56 
3.088 Israël 
25 
15 
86 
18 
26 
83 
10 
52 
0 
38 
6 
10 
3 
14 
67 
453 
0 
0 
4 
22 
9 
31 
519 Suisse 
66 
54 
332 Reste du 1 TOJAL 
Monde | 
269 
113 
652 
49 226 
75 206 
237 | 615 
22 67 
150 i 427 
8 7 
120 j. 295 
62 j 98 
42 131 
43 164 
81 175 
266 | 786 
1.607 4.231 
0 1 
4 3 
23 56 
9 
33 
33 
1.709 31 
33 
3.015 
7.370 5.688 
3.809 
17.508 
4.310 
8.574 
15.013 
2.040 
11.482 
326 
8.384 
2.641 
3.435 
3.846 
6.422 
19.336 
41 
296 
3.088 
519 
1.709 
7.370 
65.846 
( I ) De par leur nature, certaines mesures propres sont rattachées aux AFP 
(2) Contrats signés en 1997 non modifiés par des avenants signés en 1997 : Les contrats signés en 1995 et 1996 qui font l'objet d'avenants signés en 1997 ne sont pas repris ci-dessus 
(3) Par convention commune, un lien de collaboration entre 2 participants d'un même pays n'est compté qu' une fois Un lien de collaboration entre 2 pays différents sera comptabilisé 2 fois, une fois pour chacun des 2 pays 
L'ensemble de l'Union européenne, sans double compte, totalise 56.478 liens entre pays de l'U.E. (les cases en dessous du trait gras et au dessus de la ligne EUR 15). 
L'espace économique européen, sans double compte, totalise 59.788 liens (les cases en dessous du trait gras concernant l'espace économique européen). 
L'Union européenne et les pays tiers, sans double compte, totalise 65.846 liens (toutes les cases en dessous du trait gras). 
(4) Le CCR (cf (5), tableaux 5A et 5B) figure à l'adresse du centre exécutant la recherche, l'Etat membre de localisation bénéficiant indirectement de cène localisation 
Les liens de collaborations générés par les organisations internationales (01) autres que le CCR (entre OI. et, Ot et pays), soit 421 liens de collaborations ne sont pas repris dans ce tableau 7 
94 
Activités de RDT en 1998 
Tableau 8 : Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget 
Programmes spécifiques PC4 + PC EURATOM 
(Technologies des communications (ACTS) 
Technologies de l'information (ESPRIT) 
Appel en I étape dans les domaines suivants: technologies destinées aux composants 
let sous-systèmes (TCS), calcul et réseau à haute performance (HPCN), intégration 
[wans la fabrication (IiM) 
Technologies industrielles et des matériaux (Brite-EuRam) 
Réseaux thématiques (9ème série, phase exploratoire et phase de mise en oeuvre) 
Mesures de stimulation technologique pour les PME (lOème série, recherche 
coopérative) 
Mesures de stimulation technologique pour les PME (1 lème série, recherche 
coopérative) 
Mesures d'accompagnement 
Normes, mesures et essais 
Appel pour des recherches liées aux normes écrites et au soutien technique au 
commerce; mesures au service de la société 
6ème appel ciblé (CEN, ETSI, CENELEC) pour le soutien aux politiques de l'Union 
Appel ouvert pour les projets de réseaux thématiques 
Mesures d'accompagnement, de préparation et de soutien 
Mesures de stimulation technologique pour les PME (recherche coopérative) 17/3/98 
C82 
15/12/94 
C357 
15/12/94 
C357 
15/12794 
C357 
15/12/94 
C357 
17/06/1997 
C 183 
17/06/1997 
C183 
15/12/94 
C357 
15/06/95 
C 148 
15/12/94 
C357 30-juin-98 
31-déo97 
31-déc-97 
30-avr-98 
20-mai-98 
27-nov-97 
27-nov-97 
17-déc-97 
23-janv-98 
30-juil-98 
11-déc-97 
8-avr-98 Juillet-Septembre 
Février 
Janvier 
Mai 
En 1998 
Janvier-Février 
Janvier-Février 
Janvier-Février 
Janvier-Février 
Septembre 
Janvier 
Mai Septembre-Octobre 
Avril 
Février 
Juin 
En 1998 
Mai-juin 
Mai-juin 
Mai-juin 
Mai-juin 
Octobre-novembre 
Avril-Mai 
Septembre-octobre Septembre 
Juin 
Avril 
Septembre 
En 1998 
Juillet 
Juillet 
Juillet 
Juillet 
Novembre 
Juin 
Octobre 32.4 
12,0 
32.0 
70,0 
30,0 
13.5 
5.0 
3.0 
1,7 
7,3 
95 
Activités de RDT en 1998 
Tableau 8 (suite) : Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget 
Programmes spécifiques PC4 + PC EURATOM 
'^^^^^^M^M^^^Ê^^^^Ê^^^^Êt^ÊÊÊÊÊËÊÊ 
Environnement & Climat 
ENRICH (European Network for Research in Global Change) dans les domaines de 
l'environnement, du climat, des sciences et des technologies marines 
Utilisation et gestion de l'eau dans les domaines du programme Technologies 
industrielles et des matériaux et du programme Environnement et climat 
Cours de formation avancée 
Bourses de formation 
Mesures de stimulation technologique pour les PME (recherche coopérative) 
Sciences et technologies marines (MAST) 
Initiatives de soutien 
Bourses de formation 
iBiotechnologie 
Usine cellulaire; analyse des génomes; biotechnologie des plantes; communication 
cellulaire en neurosciences; immunologie et vaccinologie générique; biologie 
structurale; recherche prénormative, biodiversité & acceptabilité sociale; 
infrastructures; ELSA 
Appel conjoint sur les encephalopathies spongiformes transmissibles 
Biomédecine et santé (BIOMED) 
Appel conjoint sur les encephalopathies spongiformes transmissibles 
V 
Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (projets de recherche 
coopérative) 
Bourses de formation Marie Curie 
Mesures de stimulation technologique destinées aux PME (projets de recherche 
coopérative) EmBfiinî*'- Li'i llrtif'IriffliF 
16/9/97 
Ç280 
31/10/97 
C329 
31/10/97 
C381 
15/12/95 
C337 
31/10/97 
C271 
17/06/97 
C 183 
17/12/96 
C381 
17/06/1997 
C 183 
29/04/1997 
C 134 
29/04/1997 
C 134 
17/01/95 
C 12 
17/01/95 
C 12 
29/04/1997 
C 134 16-déc-97 
2-févr-98 
16-mars-98 
20/03/98 
Août 98 
1-avr-98 
12-juin-98 
20-août-98 
15-oct-97 
30-juil-97 
15-juil-97 
Janvier 
31-déc-97 
Avril Février-Juin 
Mars-Juin 
Mars-Juillet 
Avril-Septembre 
Février 
Juin-Juillet 
Septembre 
Novembre-mars 
Juillet-février 
Juillet 
Janvier 
Mai 
Mai Juillet-Septembre 
Juillet-Octobre 
Août-Novembre 
Juin-Novembre 
Juin 
Septembre- Octobre 
Octobre-Novembre 
Mai-septembre 
Mars 
Mars-avril 
Mai-juin 
Juin-juillet 
Septembre Juillet 
Septembre 
Décembre 
Juin-Novembre 
Juillet 
Décembre 
Décembre 
Juillet 
Avril 
Mai-juin 
Septembre 
Octobre 
Novembre-décembre 1.8 
10,0 
0.8 
3,8 
2,6 
0.9 
0.2 
137,9 
6.6 
12,0 
2,1 
5,5 
96 
Activités de RDT en 1998 
Tableau 8 (suite) : Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget 
Programmes spécifiques PC4 + PC EURATOM 
Agriculture et Pêche (FAIR) • - -;•'• 4T~ 
Science générique et technologies avancées pour aliments nutritionnels, agriculture, 
sylviculture, développement rural, pêche et aquaculture 
Mesures de stimulation technologique pour les PME (primes exploratoires); appel 
ouvert pour la recherche coopérative 
Appel sur les encephalopathies spongiformes transmissibles 
Bourses de formation Marie Curie 
Energie Non Nucléaire (JOULE-THERMIE) 
Volet JOULE: mesures de stimulation technologique pour les PME (primes 
exploratoires limitées aux projets de recherche coopérative) 
Volet JOULE: bourses de formation 
Volet THERMIE: mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien 
(développement et mise en oeuvre de stratégies spécifiques de RDT énergie; 
dissémination des technologies énergétiques; actions concertées et réseaux concertés 
mesures pour les PME) 
Volet THERMIE: Projets de démonstration dans les domaines de l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, les énergies renouvelables et les combustibles fossiles 
Transports 
Transport aérien, transport routier, actions pour consolider les résultats de la 
recherche sur les transports dans le 4ème PC, actions/études orientées sur des 
questions de politique, tâches pour préparer des activités futures en matière de 
recherche sur les transports 
Transport intermodal: projets de démonstration dans le domaine du fret et du transpo 
de passagers 15/10/97 
C313 
15/12/94 
C357 
17/03/1998 
C 134 
15/12/94 
C357 
15/12/94 
C357 
15/6/96 
C171 
15/12/94 
C357 
16/9/97 
C280 
16/12/97 
C381 
[ 16/12/97 
C381 16-janv-98 
15-déc-97 
8-avr-98 
17-juin-98 
15-déc-97 
8-avr-98 
1-juil-98 
17-déc-97 
30-janv-98 
16-mars-98 
16-mars-98 Mars-juin 
Janvier-mars 
Mai-juin 
Juin-septembre 
Février-avril 
Mai 
Juillet 
Janvier-février 
Février-Mars 
Avril 
Avril ^^^UtÊÊKKÊÊKÊBÊtt^^Ê^K^KËÈÊBÊÊ^U^M^^^ÊBK^^^^Ê^^K^SUÊÈÊE? 
Juin-novembre 
Avril-juillet 
Juillet-novembre 
Septembre-novembre 
Mai-juin 
Septembre 
Octobre 
Mai-juin 
Mai-juin 
Juillet-décembre 
Juillet-décembre Septembre 
Juin 
Octobre 
Novembre 
Juin 
Décembre 
Janvier 
Septembre 
Septembre 
Septembre 
Septembre 160,0 
7,0 
10.0 
2,7 
2.5 
0,8 
14,0 
96,0 
12,0 
12,0 
97 
Activités de RDT en 1998 
Tableau 8 (suite) : Calendrier 1998 des appels à propositions et de la procédure de sélection ; Budget 
Programmes spécifiques PC4 + PC EURATOM 
Recherche socio^-économique finalisée •".- • .•';'-.':;?'| 
Options de politique scientifique et technologique, recherche en éducation et 
formation, recherche sur l'intégration et l'exclusion sociale (uniquement certains sous 
domaines) 
Coopération internationale (INCO) 
INCO-COPERNICUS: coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les 
nouveaux Etats indépendants (DG III, XII, XIII, XVII) 
Diffusion et valorisation des résultats (INNOVATION) 
Projets de transfert technologique et de validation technologique 
Réseaux et services européens 
Actions régionales 
Formation et mobilité des chercheurs 
Accès aux grandes installations 
Mesures d'accompagnement (Euroconférences, écoles d'été, cours de formation) 
Mesures d'accompagnement (Euroconférences, écoles d'été, cours de formation) 
Formation par la recherche 
Sûreté et sécurité nucléaire 
Actions concertées 16/9/97 
C280 
15/04/97 
17/6/97 
C 183 
16/9/97 
C280 
16/9/97 
C280 
15/03/1997 
C84 
17/6/97 
C 183 
16/12/97 
C 381 
16/9/97 
C280 
17/1/95 
C 12 15-janv-98 
10-oct-97 
6-oct-97 
15-déc-97 
15-déc-97 
16-juin-97 
30-sept-97 
3t-mars-98 
15-déc-97 
1-nov-97 Janvier-mai 
Novembre 
Janvier 
Janvier-mars 
Janvier 
Juillet-août 97 
Octobre-mars 
Avril-septembre 
Février-mars 
Décembre-Mars 98 Juin-septembre 
Mars 
Février-mars 
Avril-mai 
Avril-mai 
Janvier-mars 
Avril-Juin 98 Septembre 
Juin 
Avril 
Mai 
Mai 
Mars 
Mars 
Septembre 
Juin 
Juillet 98 ^^^^HHjH^^^B 
30,0 
7,3 
18,0 
5,5 
11,5 
40,0 
4,8 
4,8 
54,0 
3,0 
98 
Tableau 9 : Financement du 4ème Programme-cadre CE et 
du Programme-cadre Euratom (MECU) 
(y compris les décisions relatives à l'élargissement et au complément financier) 
PREMIERE ACTION 
Programmes de recherche, de 
développement technologique et de 
démonstration 
Technologie de l'information et de 
communication 
1. Télématique 
2. Technologie des communications 
3. Technologies de l'information 
Technologies industrielles 
4. Technologies industrielles et des 
matériaux 
5. Mesures et essais 
Environnement 
6. Environnement et climat 
7. Sciences et technologies marines 
Sciences et technologies du vivant 
8. Biotechnologie 
9. Biomédecine et santé 
10. Agriculture et pêche 
Energie 
11. Energie non-nucléaire 
12. Sûreté de la fission nucléaire 
13. Fusion thermonucléaire contrôlée 
14. Transport 
15. Recherche socio-économique 
finalisée 
DEUXIEME ACTION 
Coopération avec les pays tiers et les 
organisations internationales 
TROISIEME ACTION 
Diffusion et valorisation des résultats 
QUATRIEME ACTION 
Stimulation de la formation et de la 
mobilité des chercheurs 
TOTAL 
MONTANT MAXIMAL GLOBAL 4e Programme-cadre 
Décisions 1110/94/CE, 616/96/CE 
2535/97/CE 
Actions 
indirectes 
9425 
3 646 
913 
671 
2 062 
1921 
1737 
184 
816,5 
573,5 
243 
1627,5 
595,5 
374 
658 
1039 
1039 
263 
112 
575 
312 
792 
11104 CCR 
639 
11,5 
11,5 
208,5 
96 
112,5 
313 
313 
50 
.50 
21 
21 
35 
639 Soutien DCs 
96 
10,5 
10,5 
10,5 
10,5 
27,5 
27,5 
31,5 
31,5 
16 
16 
40 
136 
11879 Programme-cadre 
Euratom 
Décisions. 94/268, 
96/253/Euratom 
Actions 
indirectes 
1016,5 
170,5 
846 
1 016,5 CCR 
319,5 
270,5 
49 
319,5 
1 336 TOTAL 
913 
671 
2084 
1833 
307 
914 
243 
595,5 
374 
739,5 
1076 
441 
895 3668 
2140 
1157 
1709 
2412 
263 
147 
575 
352 
792 
13215 
99 
Tableau 10 : Evolution des engagements budgétaires de la recherche Communautaire 
Période 1984 - 1998 
(MECU, prix courants) 
Situation au 01 05 98 
ANNEES 
PC 1984-87 
PC 1987-91 
PC 1990-94 
Compl.Financ. PC 90-94 
PC 1994-98 (*) 
PROGRAMMES DE RDT 
APAS 
RDT+APAS 
SPRINT 
CECA 
80% de THERMIE 
Total Recherche (1) 1984 
593,0 
593,0 
593,0 
593,0 1985 
735,0 
735,0 
735,0 
735,0 1986 
874,0 
874,0 
874,0 
874,0 1987 
701,8 
188,1 
889,9 
49,4 
939,3 
939,3 1988 
260,8 
810,6 
1071,4 
56,6 
1128,0 
1128,0 
1 
4269,3 càd. 2,42% du Budget 1989 
101,1 
1241,3 
1342,4 
69,8 
1412,2 
1412,2 
i i 1990 
4,9 
1596,9 
1601,8 
113,1 
1714,9 
16,0 
17,5 
36,0 
1784,4 1991 
1270,7 
296,0 
1566,7 
168,8 
1735,5 
16,0 
17,5 
118,4 
1887,4 
7151 càd. 3,18% du Budget 
. 1992 
230,9 
2160,5 
2391,4 
308,4 
2699,8 
17,0 
17,5 
128,9 
2863,2 1993 
14,8 
1929,5 
150,0 
2094,3 
440,2 
2534,5 
17,5 
139,2 
2691,2 1994 
3,9 
1264,7 
750,0 
0,0 
2018,6 
571,8 
2590,4 
17,5 
145,6 
2753,5 
11980 càd. 4,05% du Budget 
v 1995 
0,2 
1,0 
3017,5 
3018,7 
2,1 
3020,8 
3020,8 1996 
3201,5 
3201,5 
3201,5 
3201,5 1997 
3485,4 
34«5,4 
3485,4 
3485,4 1998(2) 
3491,0 
3491,0 
3491,0 
3491,0 
' 
15952 càd. 3,98% du Budget TOTAUX 
3270,6 
5357,4 
5651,7 
900,0 
13195,4 
28375,1 
1780,2 
30155,3 
49,0 
87,5 
568,1 
30859,9 
BUDGET CE(prix courants) 
Total Recherche en % Budget 28905 
2,1 29925 
2,5 35842 
2,4 38392 
2,4 43080 
2,6 42569 
3,3 45057 
4,0 56111 
3,4 61232 
4,7 67760 
4,0 65929 
4,2 75355 
4,0 82125 
3,9 87651 
4,0 89503 
3,9 
(•) Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adopté suite à l'élargissement de l'UE 
( 1 ) RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS 
(2) Budget pour 1998 
100 
Tableau 11 : Evolution des engagements budgétaires de la recherche Communautaire 
Période 1984 -1998 
(MECU-prix 1992) Situation au 01.05 98 
ANNEES 
PC 1984-87 
PC 1987-91 
PC 1990-94 
Compl.Financ PC 90-94 
PCI 994-98 (•) 
PROGRAMMES DE RDT 
APAS 
RDT+APAS 
SPRINT 
CECA 
80% de THERMIE 
Total Recherche (1) 1984 
848,4 
848,4 
848,4 
848,4 1985 
991,9 
t 
991,9 
991,9 
991,9 1986 
1139,5 
1139,5 
1139,5 
1139,5 1987 
886,1 
237,5 
1123,6 
. 62,4 
1186,0 
1186,0 1988 
317,7 
987,3 
1305,0 
68,9 
1373,9 
1373,9 
• 
5539,7 càd. 2,41% du Budget 
. 1989 
117,1 
1438,4 
1555,5 
80,9 
1636,4 
1636,4 1990 
5,4 
1770,4 
1775,8 
125,4 
1901,2 
17,7 
19,4 
39,9 
1978,2 1991 
1339,0 
311,9 
1650,9 
177,9 
1828,8 
16,9 
18,4 
124,8 
1988,9 1992 
230,9 
2160,5 
2391,4 
308,4 
2699,8 
17,0 
17,5 
128,9 
2863,2 1993 
14,6 
1901,0 
147,8 
2063,4 
433,7 
2497,1 
17,2 
137,1 
2651,4 
• « 
1 
1 
t 
8163 càd. 3,15% du Budget 
. 1994 
3,8 
1224,3 
726,0 
0,0 
1954,1 
553,5 
2507,6 
16,9 
140,9 
2665,4 
12147 càd. 4,04% du Budget 1995 
0,2 
1,0 
2887,6 
2888,8 
2,0 
2890,8 
2890,8 1996 
2969,9 
2969,9 
2969,9 
2969,9 1997 
3148,5 
3148,5 
3148,5 
3148,5 1998 (2) TOTAUX 
3092,1 
3092,1 
3092,1 
3092,1 4306,1 
6022,1 
5598,7 
873,8 
12098,1 
28898,8 
1813,1 
30711,9 
51,6 
89,4 
571,6 
31424,5 
i 
14767 càd. 3,98% du Budget 
BUDGET CE (prix 1992) 
Total Recherche en % Budget 
Facteurs de déflation (**) 
Inflation annuelle en % 41352 
2,1 
0,699 40385 
2,5 
0,741 
6,0 46730 
2,4 
0,767 
3,5 48475 
2,4 
0.792 
3,3 52473 
2,6 
0,821 
3,6 49327 
3,3 
0,863 
5,1 49952 
4,0 
0,902 
4,5 59126 
3,4 
0,949 
5,2 61232 
4,7 
1,000 
3,5 66759 
4,0 
1,015 
1,5 63823 
4,2 
1,033 
1,8 72110 
4,0 
1,045 
1,2 76183 
3,9 
1,078 
3>2 79179 
4,0 
1,107 
2,7 79276 
3,9 
1,129 
2,0 
(*) Les montants du PC 1994-1998 sont ceux adoptés suite à l'élargissement de l'UE. 
(**) Les déflateurs utilisés à partir de 1995 tiennent compte du passage de l'Union de 12 à 15 EM (COM(96)65) 
(1) RDT + THERMIE + CECA + SPRINT + APAS 
(2) Budget pour 1998 
101 
âM<^tàfXNTm.YlteTtr^\ r" 5sk«M •\.*^'/ !*i*"*-i :iT 
Principaux rapports relatifs aux activités de recherche communautaire 
1. Principaux documents relatifs aux actuelles activités communautaires de RDT publiés par la 
Commission européenne: 
• Rapports d'évaluation quinquennale: 
(i) Quatrième programme-cadre de RDT/programme-cadre Euratom {1994-1998), EUR 
17644(1997); 
(ii) Programmes spécifiques: 
Applications télématiques, EUR 17603 (1997) 
Technologies et services de communication avancés, EUR 17602 ( 1997) 
Technologies de l'information (ESPRIT), EUR 17601 (1997) 
Technologies industrielles et des matériaux, EUR 17587 (1997) 
Mesures et essais, EUR 17588 (1997) 
Environnement et climat,EUR 17589 (1997) 
Sciences et technologies marines, EUR 17590 (1997) 
Biotechnologie, EUR 17591 (1997) 
Biomédecine et santé, EUR 17592 ( 1997) 
Agriculture et pêche, y compris agro-industrie, technologies alimentaires, 
sylviculture, aquaculture et développement rural, EUR 17593 ( 1997) 
Énergie non nucléaire, EUR 17594 ( 1997) 
Transports, EUR 17595 (1997) 
Recherche socioéconomique finalisée, EUR 17596 (1997) 
Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, EUR 17597 
(1997) 
Diffusion et exploitation des résultats (innovation), EUR 17600 (1997) 
Stimulation de la formation et delà mobilité des chercheurs, EUR 17598 (1997) 
Sûreté de la fission nucléaire, EUR 17599 (1997) 
Fusion thermonucléaire contrôlée, EUR 17521 (1996) 
(De plus, des rapports de "monitoring" annuels ont été établis pour tous les programmes 
susmentionnés pour les années 1995, 1996 et 1997.) 
• Centre commun de recherche: Rapport annuel 1997; à paraître. 
• Évaluation du Centre commun de recherche 1992-1996, communication de la Commission, 
COM(97) 164 final. 
• Réactions de la Commission aux recommandations résultant des évaluations externes 
indépendantes des actions menées ces cinq dernières années^ dans les domaines couverts par les 
programmes spécifiques et les instituts du CCR dans le cadre du quatrième programme-cadre et 
du programme-cadre EURATOM, communication de la Commission, COM(97) 149 final. 
• Deuxième rapport européen sur les indicateurs S&T 1997, EUR 17639 (1997). 
• Recherche et développement: statistiques annuelles 1997 - Eurostat, 9c - CA-06-97-416-3AC. 
2. Principaux documents budgétaires annuels récents présentant un intérêt pour les activités 
communautaires de RDT: 
• Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998, Volume 4, 
COM(97)280. 
102 
Budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998, L44, Volume41 
(16 février 1998). 
Compte de gestion et bilan financier pour les opérations relevant du budget 1997, SEC(98) 519. 
Vademecum budgétaire, qui contient une série chronologique des paiements pour la recherche 
depuis 1958, SEC(97) 120. 
103 
Liste des principaux acronymes ou abréviations utilisés 
ACP États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
ACTS Technologies et services avancés de communications 
AELE Association européenne de libre-échange 
AEST/ESTA Assemblée européenne des sciences et des technologies 
AFP Actions à frais partagés 
AIE Agence internationale de l'énergie 
ALENA Accord de libre échange Nord américain 
APAS Actions de préparation, d'accompagnement et de suivi 
ATM Transfert en mode asynchrone 
BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement 
BIOMED Programme spécifique de RDT dans le domaine de la biomédecine et la santé 
BRITE-EURAM Programme spécifique de recherche et de développement technologique de la CEE dans les domaines 
de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (Programme 
spécifique dans le cadre du 3ème PCRD) 
CAO Conception assistée par ordinateur 
CCPF Comité consultatif pour le programme Fusion 
CCR Centre commun de recherche 
CE Communauté européenne 
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier 
CEEA Communauté européenne de l'énergie atomique 
CEI Communauté d'États indépendants de l'ex-URSS 
CEN Comité européen de normalisation 
CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique 
CERN Centre européen pour la recherche nucléaire 
CHM Capital humain et mobilité (programme spécifique de RDT relevant du 3*"* PCRD) 
CIST Centre international pour la science et la technologie (Moscou) 
CJD Maladie de Creutzfeld Jacob (également MCJ en français) 
CNES Centre national des études spatiales (France) 
COPERNICUS Volet pays d'Europe centrale et orientale du programme INCO 
CORDIS Service d'information de la Commission sur la RDT communautaire 
COST Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique 
CRAFT Action de recherche coopérative - stimulation technologique en faveur des PME 
CREST Comité de la recherche scientifique et technique (agit en tant que conseiller auprès de la Commission) 
104 
DOCUP Document uniforme de programmation (fonds structurels) 
DPI/IPR Droits de propriété intellectuelle 
ECHO Office humanitaire de la Communauté européenne 
EEE Espace économique européen 
ESA Agence spatiale européenne 
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine 
ESF Fondation européenne pour la science 
ESPRIT Programme de recherche stratégique dans le domaine des technologies de l'information 
ESSI Initiative européenne de promotion des logiciels et des systèmes 
EST Encéphalopathie spongiforme transmissible 
ETAN Réseau européen d'évaluation technologique 
ETSI Institut européen des normes de télécommunications 
EURATOM Communauté européenne de l'énergie atomique 
EUREKA Cadre de coopération européenne dans le domaine technologique 
EURET Programme spécifique de recherche et c^e développement technologique dans le domaine des transports 
(programme de recherche spécifique relevant du 2""' PCRD) 
FAO Fabrication assistée par ordinateur 
FMC Programme de RDT dans le domaine de la Formation et de la mobilité des chercheurs 
FNR Réacteur à neutrons rapides 
FUSE Actions en faveur des nouveaux utilisateurs 
G7 Allemagne, Canada, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Commission 
européenne 
GSM Système général de communications mobiles 
HIV Virus de l'immunodéficience humaine 
HPCN Calcul et gestion de réseaux à haute performance 
IiM Intégration dans la fabrication 
IMS Systèmes de fabrication intelligents 
INCO Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (2ème action du 4ème programme-
cadre) dans le domaine de la RDT 
INCO-DC Volet "Pays en développement" du programme INCO 
INTAS Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des États 
indépendants de l'ex-URSS 
IPTS Institut d'études de prospectives technologiques (CCR, Seville) 
IRDAC Comité consultatif de la recherche et du développement industriels 
ISPO Bureau des projets de la société de l'information 
IST/TSI Technologies de la société de l'information 
ITEA Prix européen des technologies de l'information 
105 
ITER Réacteur thermonucléaire expérimental international 
JET Joint European Torus 
JO Journal officiel 
JOULE Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'énergie 
non nucléaire 
LEBM Laboratoire européen de biologie moléculaire 
MAST Sciences et technologies marines (programme spécifique de RDT) 
MEDA Mesures d'accompagnement aux réformes des structures économiques et sociales dans les pays du 
Bassin méditerranéen 
MERCOSUR Marchés communs du Sud 
NEI Nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique 
OCDE Organisation de coopération et de développement économique 
OMC Organisation mondiale du commerce 
OMM Organisation météorologique mondiale 
PAC Politique agricole commune 
PC/PCRD Programme-cadre / Programme-cadre de RDT 
PECO Pays d'Europe centrale et orientale 
PED Pays en développement 
PHARE Aide pour la reconstruction économique des PECO 
PME Petite ou moyenne entreprise 
RDT/RTD Recherche et développement technologique (y compris démonstration) 
R&D Recherche et développement 
REL Réacteur à eau légère 
RMF Région moins favorisée 
RPV " Caisson résistant d'un réacteur (Reactor Pressure Vessel) 
RSEF Programme de recherche socio-économique finalisée (programme spécifique de RDT relevant du 4eme 
PCRD) 
SAVE Actions déterminées en faveur d'une plus grande efficacité énergétique 
SIDA Syndrome d'immunodéficience acquise 
STD/STD-3 Sciences et technologies au service du développement / STD pour le troisième programme-cadre 
SPRINT Programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies (3™ PCRD) 
TACIS Programme d'assistance technique aux nouveaux États indépendants de l'ex-URSS 
TASK FORCE Structure de coordination recherche-industrie dans un domaine de RDT 
TCS Technologies des composants et sous-systèmes 
THERMIE Programme de démonstration dans le domaine de l'énergie non-nucléaire 
TI Technologies de l'information 
TIM/IMT Technologies Industrielles et des Matériaux 
106 
| TSME 
| UE 
| UMTS Mesuresde stimulation technologique destinees aux PME 
Union européenne 
Système de télécommunications mobiles universelles 
107 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 439 final 
DOCUMENTS 
FR 15 02 16 17 
N° de catalogue : CB-CO-98-450-FR-C 
ISBN 92-78-38079-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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