COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 3/'b final 
Bruxelles, le 8 septembre 1993 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
L'AVENIR DES RELATIONS ET DE LA COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE 
ET LE MOYEN-ORIENT 
SOMMAIRE 
Pages 
INTRODUCTION 1 
I. LES CONDITIONS D'UNE COOPERATION 
1. Du processus de paix au processus de coopération 2 
2. Le partenariat exige un développement économique 
plus équilibré 2 
II. LA PROMOTION D'UN PROCESSUS DE COOPERATION DURABLE AU MOYEN-ORIENT 
1. La mise en place d'une coopération 
régionale 3 
2. Une vision régionale commune 3 
3. Ce processus doit être appuyé par des partenaires 
extérieurs 4 
III. L'AVENIR DES RELATIONS AVEC LE MOYEN-ORIENT 
1. Une relation triangulaire équilibrée 4 
2. L'Europe et le Mashrek 5 
3. L'Europe et Israël 5 
4. Israël et le Mashrek 6 
IV. CONCLUSION 6 
>7. 
- 1 
Introduction 
1. La Communauté et ses Etats membres se sont montrés pleinement attachés, 
tout au long du conflit israélo-arabe, à la concrétisation d'une paix 
juste, durable et globale au Moyen-Orient, et ont félicité les parties pour 
le pas historique qui vient d'être franchi dans les négociations menées 
entre Israël et les Palestiniens. Un nouvel élan devrait être conféré 
ainsi aux autres négociations bilatérales et aux contacts multilatéraux 
consacrés à l'avenir de la coopération. 
2. La présente communication a pour objet d'explorer les perspectives à 
plus long terme d'une participation de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie, 
du Liban, de la Syrie et des territoires occupés à un processus de 
coopération régionale soutenu par la Communauté et visant à consolider le 
règlement de paix naissant. 
3. L'expérience de la coopération régionale acquise par la Communauté et 
son implication dans le processus de paix, plus spécialement dans les 
contacts multilatéraux, l'ont amenée à conclure qu'une appréhension à plus 
long terme des problèmes de coopération et de sécurité de la région 
s'imposait désormais. En réalité, les parties au conflit ont souhaité que 
la Communauté les aide à développer une telle optique. 
4. Le moment est donc venu, pour la Communauté et ses Etats membres, de 
proposer aux parties une perspective globale sur les avantages que la 
région dans son ensemble pourrait escompter d'un règlement politique. La 
Communauté est bien placée pour assumer cette tâche. Elle entretient des 
relations étroites avec toutes les parties directement concernées et a un 
intérêt évident dans la sécurité et la stabilité de la région. Dans ses 
relations avec le Moyen-Orient, la Communauté continuera de promouvoir la 
démocratie, le pluralisme, le respect des droits de l'homme, l'acceptation 
des minorités et la coexistence de cultures et de religions différentes. 
5. La présente communication vise en conséquence à aborder trois questions 
fondamentales : 
(i) Quelles sont les conditions d'une coopération dans la région ? 
(ii) Quel rôle la Communauté et ses Etats membres devraient-ils jouer pour 
promouvoir une coopération irréversible ? 
(iii) Comment le triangle des relations entre la Communauté, Israël et le 
Mashrek devrait-il être conçu pour en optimiser les avantages pour 
toutes les parties ? 
yik 
- 2 -
i. i.is.'i CONDITION:: D MINIS COOI'KMATION 
1. Du processus de paix au processus de coopération 
La paix est la condition préalable de l'organisation réussie d'une 
coopération régionale. L'expérience réalisée par la Communauté montre que 
la guerre entre des parties précédemment hostiles peut être rendue 
impensable grâce à l'intégration économique. Or, même si ce modèle ne peut 
pas être transposé aisément au Moyen-Orient, il indique à tout le moins que 
le développement de la coopération économique régionale peut être un 
instrument puissant de réduction du niveau des tensions, rendant la paix 
irréversible et incitant les peuples de la région à apprendre à vivre dans 
cette paix. Dans ce contexte, la Communauté devrait soutenir les efforts 
déployés par les parties de la région pour susciter des comportements 
systématiques de coopération dans des domaines vitaux pour leur progrès 
économique et leur bien-être, tels que l'eau et l'énergie. 
Le processus de paix devrait donc être suivi d'un "processus de 
coopération" entre les parties de la région. 
2. Le partenariat exige un développement économique équilibré 
Pour que la coopération réussisse, il est indispensable de réduire les 
disparités excessives des niveaux de revenus entre partenaires potentiels 
de la région. En dépit de leurs efforts, aucun des pays du Mashrek n'a en­
core atteint le stade d'une croissance autonome. Israël, en revanche, jouit 
d'un niveau de vie comparable à celui de l'Europe occidentale, bien qu'il 
bénéficie d'aides substantielles. Ce niveau est plus de dix fois supérieur 
à celui de ses voisins. Selon la Banque mondiale, d'ici à l'an 2010, 
7 millions d'Israéliens pourraient disposer d'un PIB presque égal à celui 
que se partageraient 130 millions d'Arabes des pays voisins. Cet écart est 
du même ordre que celui qui sépare le revenu des Européens et celui du 
monde arabe sur la rive méridionale de la Méditerranée. 
A long terme, la possibilité de maintenir la paix au Moyen-Orient sera 
fortement déterminée par le rythme du développement économique de la 
région. Il exige, en tout premier lieu, un effort gigantesque de la part 
des pays arabes eux-mêmes mais il postule également l'engagement ferme de 
l'Europe, d'Israël, des pays du Golfe et de la communauté internationale en 
général à les aider dans cette tâche. 
- 3 
II. LA PROMOTION D'UN PROCESSUS DE COOPERATION DURABLE AU MOYEN-ORIENT 
!• La mise en place d'une coopération régionale 
La paix au Moyen-Orient ne sera durable que si les accords de paix, une 
fois conclus, sont suivis d'un processus de coopération de longue durée 
entre les pays de la région. Un climat de confiance pourrait être engendré 
idéalement par petites phases pragmatiques plutôt que par des initiatives 
ambitieuses. Cette démarche incitera les pays de la région à organiser une 
réflexion commune, à adopter des habitudes de coopération et, 
progressivement, à envisager la création d'un dispositif institutionnel. 
Au début, cette coopération a plus de chance de réussir dans le secteur 
privé et entre fédérations professionnelles, universités, municipalités et 
instituts techniques. Le processus pourrait être engagé par tout groupement 
de partenaires disposés d'aller de l'avant dans quelque domaine que ce 
soit, allant de l'économie à la culture. 
L'expérience vécue par la Communauté montre combien il est difficile de 
déployer un effort de coopération régionale sans institutions. C'est 
pourquoi, ce processus devrait conduire les pays de la région sur la voie 
d'une "institutionnalisation progressive" comparable à celle de l'Europe, 
qui a commencé par la Communauté du charbon et de l'acier dans les 
années 50. 
2. Une vision régionale commune 
Cette optique de coopération a été engagée dans les groupes de travail 
multilatéraux se consacrant au processus de paix, afin de susciter une vi­
sion régionale commune du développement du Moyen-Orient. A cet effet, la 
coopération instituée devrait s'orienter dans deux directions : la mise en 
commun des capacités et la résolution des problèmes communs. 
Un des obstacles à un développement économique et social véritable réside 
dans la petite taille des pays en question, ce qui limite les économies 
d'échelle possibles. Il serait donc utile que les parties en présence 
examinent la possibilité d'élargir leurs perspectives économiques : 
en jetant les bases d'une future zone économique du Moyen-Orient 
impliquant, à un stade déterminé, la liberté de circulation des 
biens, des services, du capital et de la main-d'oeuvre; 
en créant des infrastructures régionales efficaces dans des domaines 
tels que les transports, les communications, l'énergie ou la gestion 
de l'eau; 
- en exploitant mieux les ressources disponibles dans le tourisme, 
l'éducation, la recherche, l'agriculture ou l'industrie. 
L'énergie, l'eau, de même que la santé, l'environnement et les réfugiés 
sont autant de problèmes communs se posant par delà les frontières 
nationales et exigeant des solutions destinées a assurer une vie plus aisée 
aux populations, ce qui accroîtra la stabilité politique et la sécurité de 
la région. 
Une appréhension régionale du développement économique pourrait présenter 
des avantages particuliers pour les territoires occupés et le Liban, où le 
redressement économique pose un problème essentiel. 
i. Ce pj uceMHUH du i I 6t i: e appuyé pai dew pat t eria i t• t-.a extérieurs 
L'expérience du processus de paix montre l'utilité de travailler avec des 
partenaires extérieurs faisant office de catalyseurs. Une présence active 
de ceux-ci restera sans aucun doute nécessaire pendant une période 
prolongée. Le cadre institutionnel multilatéral élémentaire créé par la 
conférence de Madrid devrait, en conséquence, être maintenu. Il pourrait 
même se muer en une organisation régionale, sur le modèle de l'OCDE, et 
bénéficier de la participation accrue des pays de la région et de l'Europe. 
III. L'AVENIR DES RELATIONS AVEC LE MOYEN-ORIENT 
1. Une relation triangulaire équilibrée 
L'Europe devrait être disposée à proposer à la région un soutien 
supplémentaire visant à consolider la paix et a encourager l'intégration 
régionale. Une relation triangulaire entre l'Europe, le Mashrek et Israël 
devrait être équilibrée avec soin, de façon à offrir des possibilités de 
coopération adaptées aux capacités de chacun des partenaires et devrait 
contribuer aussi à l'établissement de liens plus étroits entre Israël et le 
Mashrek. A cet effet : 
1) il conviendrait d'inciter les pays du Mashrek et Israël à engager des 
réformes économiques et une coopération régionale; 
2) la Communauté européenne devrait proposer aux pays du Mashrek un 
partenariat plus étroit, s'inspirant de celui proposé aux pays du 
Maghreb et tenant compte des caractéristiques spécifiques de chacun 
des pays considérés; 
3) la Communauté devrait proposer à Israël un modèle de partenariat 
identique, adapté à la situation de ce pays, et l'associer plus 
étroitement aux évolutions observées en Europe lorsqu'elles procèdent 
de réalités et d'intérêts communs; 
4) il conviendrait de fonder les relations avec les différents pays de 
la région sur le respect des droits de l'homme et le renforcement de 
la démocratie. Dans tout accord conclu avec la Communauté, une 
clause spécifique sera insérée, précisant que le respect des droits 
de l'homme et le renforcement de la démocratie sont des éléments 
essentiels de cet accord. 
Dans la situation actuelle de morcellement de la région, les avantages 
engendrés par les réformes déployées au plan national ne seront pas en 
mesure, en soi, de produire des effets économiques suffisants. La 
coopération régionale permettrait d'y ajouter d'importantes économies 
d'échelle et des possibilités de spécialisation économique. Un des 
objectifs des futurs accords conclus entre la CEE et les pays du Moyen-
Orient devrait donc être de promouvoir la coopération et les institutions 
régionales (gestion de l'eau et de l'énergie, par exemple). 
En dépit du fait que la Communauté a conclu, à la fin des années 70, des 
accords de coopération avec les cinq pays considérés, l'intensité des rela­
tions instituées (commerce, investissement, sciences et techniques, cul­
ture, dialogue politique) n'est à la mesure ni de l'importance stratégique 
de la région pour la Communauté ni de sa proximité géographique. Ces pays 
ont invité la Communauté à accorder une attention particulière à 
l'établissement de relations mutuelles dans le contexte de l'achèvement du 
marché intérieur, de l'Union européenne ainsi que de son engagement dans 
les pays d'Europe centrale et orientale, dans les pays du Golfe et dans 
ceux du Maghreb. 
- 5 
La nouvelle démarche à adopter par la Communauté devrait s'inspirer do la 
conviction que le moment est venu de s'écarter d'une simple coopération au 
développement au profit d'un partenariat, source de nouvelles formes de 
coopération dans de nombreux domaines, qu'ils soient politiques, sociaux ou 
économiques. 
2. L'Europe et le Mashrek 
L'engagement de la Communauté à soutenir l'économie des pays du Mashrek 
témoignera de sa confiance dans l'avenir de la région. Les pays du Mashrek 
quant à eux devront faire la preuve de leur attachement au partenariat en 
poursuivant le processus des réformes et en arrêtant des mesures concrètes 
de promotion de l'intégration régionale. 
Ce partenariat devra reposer sur : 
le dialogue politique; 
- l'évolution vers le libre-échange; 
- l'encouragement des réformes; 
- le soutien à la coopération régionale; 
la coopération financière. 
L'organisation d'un dialogue politique périodique sera un élément 
essentiel, compte tenu de l'importance stratégique de la région. Les 
échanges commerciaux devraient être un volet important des nouveaux accords 
à négocier. Le démantèlement progressif des obstacles tarifaires existant 
de part et d'autre devrait entraîner la création d'une zone de 
libre-échange régional à l'aube du 21e siècle. Une telle évolution aurait 
une incidence positive sur les relations inter-arabes et israélo-arabes. 
Les parties en présence participeraient ainsi à une zone plus vaste de 
coopération et de liberté économique accrue s'étendant à l'Europe et à une 
majeure partie du monde arabe. 
Il sera essentiel d'assister les pays du Mashrek dans leur effort de 
réforme de leur système économique et politique, en y favorisant le passage 
à l'économie de marché et le contrôle de la progression démographique. 
Tous les domaines possibles d'une coopération régionale incitant les pays 
du Mashrek à moderniser leur économie devraient donc être envisagés : 
problèmes macro-économiques, dialogue dans les différents secteurs 
économiques, investissement, emploi, normes, douanes, environnement, 
sciences et techniques, éducation, infrastructures, culture, démographie, 
lutte contre la drogue, etc. 
Des formes adaptées de coopération financière seront développées. Le 
nouveau partenariat institué avec le Mashrek exigera un financement 
suffisant assuré sur des ressources publiques et, de plus en plus, grâce à 
l'investissement privé direct. 
3. Europe et Israël 
Il conviendrait de prendre en considération le profil particulier d'Israël 
dans les relations futures de la Communauté avec ce pays et dans la 
coopération régionale à organiser dans un cadre triangulaire. 
- 6 
Disposant d'un PIB de plus de 12 000 dollars US par tête et d'une main-
d'oeuvre hautement qualifiée, Israël envisage son avenir en tant que 
producteur et exportateur de biens et de services à forte valeur ajoutée, 
en association étroite avec l'Espace économique européen et ses institu­
tions. Israël souhaiterait participer à différents types de réseaux reliant 
la Communauté à d'autres pays européens mais qui ne sont pas ouverts 
actuellement à des pays tiers non européens. 
Bien que la Communauté devrait asseoir les relations qu'elle entretient 
avec Israël sur le même principe fondamental de partenariat que celui 
qu'elle compte appliquer dans sa coopération future avec les pays du 
Maghreb et du Mashrek, la nature de ce partenariat devrait tenir compte du 
niveau de développement du pays. 
Le dialogue politique, la libre circulation des biens, des capitaux et des 
services et l'encouragement à la coopération régionale devraient être 
inclus dans les relations entre la Communauté et Israël, de même qu'une 
coopération intensive dans tous les domaines, allant de la banque à la 
technologie en passant par l'énergie, l'agriculture, la propriété 
industrielle, etc. 
4. Israël et le Mashrek 
Quelle que soit la configuration future des relations entre l'Europe, 
Israël et le Mashrek, la Communauté devrait tout mettre en oeuvre pour 
convaincre ses partenaires israéliens et arabes d'engager des relations de 
coopération de longue durée et de collaborer pour assurer un développement 
économique régional équilibré. 
Il est essentiel, en conséquence, qu'un règlement de paix éventuel soit 
renforcé par la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux de 
coopération israélo-arabes et par la création possible d'institutions com­
munes. 
Il conviendrait d'encourager Israël à participer au développement de 
l'ensemble de la région et de l'aider dans cette tâche. Les nouvelles rela­
tions contractuelles à établir entre la Communauté et ces différents pays 
pourraient contribuer à concrétiser cet effort. 
IV. CONCLUSION 
La coopération régionale ne réussira qu'avec le soutien de partenaires 
extérieurs. La Communauté, en raison de sa situation géopolitique, des 
liens étroits qu'elle entretient avec tous les pays considérés et de 
l'expérience qu'elle a accumulée dans le domaine de la coopération 
régionale, a un rôle primordial à jouer. Elle pourrait contribuer aussi à 
faciliter un rapprochement entre les parties impliquées dans le conflit 
israélo-arabe, en étoffant ses propres liens avec chacun des pays 
considérés. 
Le présent document devrait contribuer à définir la politique de la 
Communauté à l'égard du Moyen-Orient dans la perspective de la 
concrétisation de la paix. Les orientations qui s'en dégageront devraient 
être traduites dans des programmes de travail à mettre en oeuvre à mesure 
que la paix s'installe dans la région et que la sécurité s'y renforce. 
D'autres initiatives complémentaires se rapportant à des problèmes se 
posant à court et à moyen terme seront proposées prochainement, le cas 
échéant, par la Commission, à la lumière de l'évolution du processus de 
paix. 
- 7 
Annexe 1 
LE PROCESSUS DE COOPERATION ENTRE LE MASHREK ET ISRAEL 
ORIENTATIONS PROPOSEES 
Pages 
I. LE GROUPEMENT DES CAPACITES DE DEVELOPPEMENT COMMUNES 
1. LES ELEMENTS DE BASE D'UNE ZONE ECONOMIQUE DU MOYEN-ORIENT 
1.1 Les biens et les services 1 
1.2 La main-d'oeuvre 1 
1.3 Le capital 2 
2. LA CREATION D'INFRASTRUCTURES COMMUNES 
2.1 Les transports 2 
2.2 L'énergie 3 
3. L'EXPLOITATION DE RESSOURCES COMMUNES 
3.1 L'atout touristique 5 
3.2 Le savoir-faire professionnel 5 
II. L'APPREHENSION DE PROBLEMES COMMUNS 
1. L'EAU 7 
2. L'ENVIRONNEMENT 8 
- 8 
Annexe 1/1 
I. LB GROUPEMENT DES CAPACITES DE DEVELOPPEMENT COMMUNES 
1. LES ELEMENTS DE BASE D'UNE ZONE ECONOMIQUE DU MOYEN-ORIENT 
1.1 Les biens et les services 
Une des priorités qui s'impose avec le plus d'urgence à la presque 
totalité des pays du Moyen-Orient, ceux du Mashrek et Israël en 
particulier, consiste à encourager les échanges commerciaux et, en 
conséquence, à favoriser une division optimale du travail entre eux. 
Le volume actuel des échanges de biens et de services entre les pays 
du Mashrek et entre ces derniers et Israël est minime (moins de 2 
milliards de dollars par an, dont environ 80 % pour le commerce 
israélo-palestinien). Cette situation est due essentiellement aux 
obstacles politiques, au niveau élevé du protectionnisme et à 
l'inadéquation des liaisons de transport. 
Compte tenu de l'existence de centres tels que Beyrouth, Amman et Tel 
Aviv, guère distants de plus de 150 km entre eux, ce faible volume 
d'échanges est une absurdité économique coûteuse. La paix pourrait 
être source de changements mais, ainsi qu'il ressort de l'expérience 
des relations entretenues depuis 1981 entre l'Egypte et Israël, la 
paix n'est pas en soi un ressort suffisant du développement des 
échanges intra-régionaux. 
La perspective de la création d'une "zone de libre-échange" comptant 
quelque 120 millions d'habitants d'ici à 2020 rendrait la région bien 
plus attrayante aux investisseurs privés. 
La zone de libre-échange qui serait mise en place entre les pays du 
Mashrek et Israël semble toutefois inspirer davantage de craintes que 
d'espoirs à ses partenaires potentiels et plus spécialement aux moins 
développés d'entre eux, si bien que, pour vaincre les appréhensions 
existantes, deux initiatives simultanées apparaissent nécessaires : 
- cette zone de libre-échange devra être asymétrique, Israël 
abaissant sa protection immédiatement ou sur une période 
transitoire nettement plus courte (de trois à cinq ans, par 
exemple) que ses partenaires moins développés (de dix à douze ans); 
- la Communauté (dont le commerce des produits industriels avec 
Israël est entièrement libéré depuis 1989) pourrait être amenée à 
proposer aux pays du Mashrek qui sont disposés à relever le défi, 
d'établir un libre-échange réciproque pour les produits 
industriels. 
Ainsi, les pays du Mashrek ne se sentiraient plus enfermés dans un 
"club" face à Israël mais comme appartenant à un groupe plus large 
englobant l'ensemble de l'Europe et Israël. Ils se verraient 
contraints en outre de s'attacher d'emblée à assurer leur 
compétitivité vin-à-vis de l'Europe et non paa seulement dans la 
région étroite du Moyen-Orient. 
En ouvrant leur marché entre eux et à l'Europe, les petits pays du 
Moyen-Orient se trouveraient dans une position plus favorable à un 
relèvement du niveau d'efficacité de leur économie et seraient donc 
mieux en mesure d'attirer l'investissement et le savoir-faire 
- 9 
technique européens, ce qui réduirait l'écart de propérité exint.ant 
entre l'Europe et le Moyen-Orient. 
1.2 La main-d'oeuvre 
La mobilité de la main-d'oeuvre a été et continue d'être un des 
facteurs essentiels du développement économique et social de la 
région. Elle a permis, d'une part, de soulager le chômage chronique 
de ses zones les plus pauvres (Gaza, Egypte et Jordanie) et a 
contribué, d'autre part, à corriger la pénurie de main-d'oeuvre non 
qualifiée constatée dans les pays à revenu élevé que sont Israël et 
ceux du Golfe. 
Annexe 1/2 
Cette mobilité de la main-d'oeuvre a toutefois été aussi un facteur 
de tension politique dans la région. En effet, des millions de 
travailleurs y ont été renvoyés dans leurs foyers, sans préavis ni 
indemnités satisfaisantes, sans qu'ils aient acquis aucun droit à des 
prestations sociales et souvent même en abandonnant une bonne partie 
de leurs économies. 
Au regard des normes occidentales, les conditions matérielles et 
juridiques de travail des populations migrantes ont été, dans de 
nombreux cas, inhumaines et garanties par aucune convention 
internationale adéquate. 
Les mouvements migratoires se poursuivront à l'avenir mais seront 
moins intenses. En effet, la création d'entreprises communes, la 
sous-traitance et le commerce intra-régional de produits manufacturés 
ou de composants de ces derniers devraient, selon les prévisions, se 
substituer, du moins partiellement, à ces flux de main-d'oeuvre. 
La nécessité apparaîtra, dans la région, d'appréhender plus 
correctement le problème des droits et obligations des travailleurs 
migrants. Dans une hypothèse idéale, tous les pays intéressés 
devraient être invités à négocier une convention ou charte 
multilatérale de protection des travailleurs migrants comparable à 
celles en vigueur en Europe. 
Il conviendra, en priorité, d'aborder les problèmes se posant, entre 
Israël et les Territoires occupés, pour les quelques 100.000 
palestiniens qui pourraient continuer d'y être occupés en qualité de 
travailleurs frontaliers. 
1.3 Le capital 
Le Moyen-Orient considéré dans son ensemble est caractérisé par la 
coexistence unique de quelques pays gros exportateurs de capital 
(Arabie Saoudite, Koweït et EAU essentiellement) et des autres, qui 
sont tous demandeurs de capitaux d'importation, du moins dans 
1'immédiat. 
Or, dans le passé, une petite fraction seulement de cet excédent 
global de capitaux (pas plus de 10 %) a été investie dans les pays 
pauvres de la région, en raison essentiellement de son instabilité et 
de ses tensions politiques (conflit israélo-arabe) ainsi que de la 
gestion et des résultats économiques médiocres de bon nombre d'entre 
eux. 
La conjugaison de la paix et des réformes économiques devrait avoir 
une incidence positive sur les flux de capitaux à l'avenir et 
permettre qu'un volume accru de ces capitaux excédentaires restent 
dans la région. 
De nouvelles règles, essentiellement, devraient contribuer à lever 
les restrictions nationales faisant obstacle aux capitaux étrangers, 
grâce à l'investissement direct, à la création d'entreprises 
communes, etc. La bureaucratie devrait être réduite au strict 
minimum. 
11 
LA CREATION D'INFRASTRUCTURES COMMUNES 
2.1 Les transports 
Une coopération intra-régionale plus intensive exigera une 
amélioration substantielle de 1'infrastructure de transport 
existante, de façon à permettre un acheminement rapide et efficace de 
flux nettement plus étoffés de biens et de personnes (notamment un 
afflux accru de touristes) circulant entre les différents pays de la 
région. 
Il ne serait cependant pas rentable d'envisager la construction de 
voies de chemin de fer entre les pays du Golfe et ceux du Mashrek, 
sans parler même de l'introduction des trains à grande vitesse. 
Il reste beaucoup à faire dans les pays du Mashrek et entre ceux-ci 
et Israël. C'est dans cette zone qu'une augmentation significative 
des mouvements de marchandises et de personnes est à prévoir au cours 
des dix à douze années à venir. 
- 12 
Annexe 1/3 
Parmi les tâches prioritaires à accomplir figurent : 
- la négociation d'accords adéquats de transit entre les six pays 
considérés; 
- l'achèvement, aux environs de l'année 2010, d'un réseau de routes 
reliant la région à l'Europe via la Turquie; 
- la réalisation de liaisons routières entre les centres urbains de 
la région, dans la mesure où elles n'existent pas encore. 
Ces différents objectifs exigeront une activité minimale de 
planification et de coordination entre les parties intéressées 
(points de contrôle frontaliers, dimensions des camions, 
spécifications techniques des routes internationales, choix du tracé 
des liaisons, financement des travaux, péages, etc...). 
Les liaisons de transport entre Israël, la Jordanie et les 
Territoires occupés devront englober les questions soulevées par les 
équipements portuaires et aéroportuaires, compte tenu, d'une part, de 
l'excellence des infrastructures internationales dont Israël et la 
Jordanie sont dotés à cet égard et, d'autre part, de leur absence en 
ce qui concerne les Palestiniens. 
Doter les Palestiniens d'équipements portuaires et aéroportuaires 
internationaux postulerait un investissement de plusieurs milliards 
d'écus, au détriment des nombreuses autres priorités qu'appelle leur 
développement. C'est pourquoi, dans l'intérêt des Palestiniens, il 
serait utile d'examiner avec soin les différentes options possibles, 
ainsi que leurs coûts et avantages, notamment l'accès libre et non 
discriminatoire aux installations portuaires et aéroportuaires de 
Jordanie et d'Israël. 
Ce qui s'applique aux Palestiniens peut valoir aussi pour les 
Israéliens et les Jordaniens, bien que dans une moindre mesure. Les 
Jordaniens peuvent avoir intérêt à utiliser les ports voisins de la 
Méditerranée/d'Israël et les Israéliens à passer par le port et 
l'aéroport d'Aqaba pour exécuter certaines opérations. 
Une étude globale des infrastructures de transport (et de 
communications) de l'ensemble de la région paraît indispensable. 
2.2 L'ENERGIE 
2.2.1 L'électricité 
Abstraction faite des lignes existant entre Israël et les Territoires 
occupés, d'une part, et de certaines lignes créées entre la Syrie et 
le Liban, de l'autre, il n'y a pas actuellement de réseau 
d'interconnexions électriques dans la région Mashrek-Israël. 
Compte tenu des petites distances qui séparent les principaux centres 
urbains, plus spécialement ceux de Jordanie, des Territoires occupés 
et d'Israël, et aussi des différences de mode de consommation 
(journalière, hebdomadaire ou annuelle) entre ces divers pays, il est 
de leur intérêt économique immédiat qu'ils relient entre eux leurs 
réseaux nationaux. Cette interconnexion permettrait à chacun d'eux 
de maintenir une capacité de production relativement plus faible et 
pourrait se traduire, en conséquence, par une réduction des tarifs. 
- 13 
L' inLeruoniiex ton «Jeu réouaux deu pet y a du Mauhrek et d'iBraël 
n'entraînerait pas un investissement élevé. Elle pourrait être une 
des premières mesures concrètes de coopération économique à réaliser 
une fois la paix rétablie. 
La réalisation de ces interconnexions permettra aux sociétés 
distributrices des pays en question d'engager un dialogue périodique 
sur les problèmes pratiques posés par la production ou la 
consommation, les tarifs, les normes techniques, les structures de 
production, etc. 
La perspective de pacification de la région ouvrira un nouvel horizon 
à la mise en oeuvre d'un projet hydro-électrique ambitieux (environ 
800 MW) desservant Israël, la Jordanie et les Territoires occupés. 
Ce projet exploiterait la chute de niveau de 400 m existant entre la 
mer Méditerranée et la mer Morte. Une étude de préfaisabilité 
devrait donc être entreprise afin d'établir si un tel projet conjoint 
est techniquement, économiquement et politiquement réalisable. 
- 14 
Annexe 1/4 
2.2.2 «Le pétrole 
L'oléoduc conçu pour être le canal principal de l'acheminement du 
pétrole de l'Arabie Saoudite vers la Méditerranée (Tapline) aurait dû 
être construit au début des années 40. Il s'agissait d'une conduite 
de 2.500 km reliant Ras Tanura sur le Golfe persique à Haifa. Sa 
capacité aurait été de 250 millions de tonnes par an. Après 
l'éclatement des hostilités, en 1947, le projet initial a été modifié 
et dérouté vers Sidon au Liban. 
L'instabilité persistante des deux pays à traverser (Liban et Syrie) 
a eu pour conséquence que son débit n'a jamais dépassé les 17 
millions de tonnes par an et qu'au fil du temps, il a été abandonné 
au profit de liaisons plus sûres et plus rentables. 
Une fois la paix rétablie, ce projet d'oléoduc pourrait facilement 
être réactualisé et une extension créée entre Mafraq en Jordanie et 
Haifa sur la Méditerranée. Le coût de l'opération (environ 70 
millions de dollars pour une capacité annuelle de 25 millions de 
tonnes) doit être rapproché du coût d'un transport par le canal de 
Suez et indique donc qu'elle serait rentable, 
2.2.3 Le gaz 
La région dans son ensemble détient d'importantes ressources en gaz 
naturel, plus particulièrement dans certains pays du Golfe et, à une 
échelle nettement plus réduite, en Egypte et en Syrie. Aucune 
d'elles n'est reliée aux centres urbains des pays voisins. 
Il semble intéressant toutefois d'établir le tracé d'un réseau 
régional d'interconnexion de gazoducs qui serait réalisé en deux 
phases : 
- tout d'abord, le réseau de gazoducs égyptien pourrait être étendu 
à Israël, aux Territoires occupés et, éventuellement, à la Jordanie 
(Aqaba) et au Liban; 
- ensuite, mais à échéance nettement plus éloignée, la liaison 
pourrait être réalisée entre les riches gisements du Golfe et la 
Méditerranée, de façon à fournir au Mashrek une nouvelle source 
d'énergie pour ses centrales électriques ou à alimenter sa 
pétrochimie en matière première. 
2.2.4 L'utilisation rationnelle de l'énergie 
Compte tenu des facteurs démographiques et des tendances à 
l'urbanisation ainsi que de l'accélération de l'activité économique 
qui pourrait résulter de la signature d'un accord de paix, la 
possibilité existe d'un accroissement considérable de la demande 
d'énergie. 
Outre cette demande "spontanée", il convient de tenir compte de 
l'incidence, particulièrement celle exercée sur la consommation 
d'électricité, des solutions à apporter au problème de l'eau, comme 
par exemple le traitement des eaux usées ou le dessalement des eaux 
saumâtres ou salées. 
Il importera donc tout spécialement d'assurer un contrôle strict de 
la consommation d'énergie dans les différents pays de la région. 
- 15 
Il sera essentiel que les pays du Moyen-Orient connaissant un haut 
niveau de dépendance énergétique (Israël, Jordanie, Liban et 
Territoires occupés) rationalisent leur législation et leurs tarifs 
en matière d'énergie et qu'ils élaborent des programmes communs, 
soutenus par la communauté internationale, de développement de 
techniques d'économie d'énergie (favorables dans le même temps à la 
préservation de l'environnement). 
Sur cette base, Israël, la Jordanie, le Liban, la Syrie et les 
Territoires occupés pourraient aussi concevoir en concertation (ou 
coordonner) leur programmation énergétique à long terme de même que 
leurs projets visant à promouvoir l'utilisation de ressources 
nouvelles et renouvelables et en particulier l'énergie solaire. 
Le problème posé par l'élaboration d'un modèle pour les économies 
d'énergie en Méditerranée fera l'objet d'une discussion lors de la 
conférence organisée à Athènes, en novembre 1993, sur le thème de 
"l'énergie et l'environnement urbain dans les pays tiers 
méditerranéens", à laquelle assisteront les organismes chargés des 
économies d'énergie de l'ensemble des pays riverains. 
- 16 
Annexe 1/5 
3. L'EXPLOITATION DE RESSOURCES COMMUNES 
3.1 L'atout touristique 
Les six pays en question disposent d'importants attraits touristiques 
(mer, désert, montagnes, monuments historiques, sites religieux, 
etc). Tous ont l'espoir qu'avec la fin du conflit et des tensions, 
le tourisme recevra un élan significatif dans chacun d'eux 
individuellement et pour l'ensemble d'entre eux collectivement. 
Ils partagent en commun l'intérêt de maintenir la région attrayante à 
l'échelle internationale, de façon à plaire au plus grand nombre 
possible de touristes (qui devraient rapidement dépasser les 
10 millions par an, dès que les conditions de stabilité interne et 
externe prévaudront). 
En conséquence, le tourisme est considéré par les pays de la région 
comme offrant des possibilités essentielles dans l'optique suivante : 
- flux touristiques intra-régionaux : lorsque les Israéliens, les 
Egyptiens, les Libanais, les Palestiniens, les Syriens et les 
Jordaniens circuleront d'un pays à l'autre sans restrictions 
fondamentales, les préjugés réciproques s'atténueront, ce qui 
rendra les conflits moins probables; 
- une action coordonnée ou même conjointe des collectivités publiques 
sera nécessaire pour faciliter le tourisme. 
Les pouvoirs publics devront appréhender en commun un certain nombre 
de problèmes pour faciliter le tourisme dans la région. 
Ces problèmes portent sur des points tels que l'amélioration des 
infrastructures de transport et de communication, la simplification 
des passages des frontières, la simplification ou la suppression des 
formalités de visa, la préservation des sites historiques, 
l'organisation conjointe de campagnes de promotion, les mesures de 
sécurité, la protection de l'environnement, etc. 
A cette fin, il serait certainement très utile de disposer d'un 
comité de promotion du tourisme du Moyen-Orient, créé au niveau des 
administrateurs des offices nationaux du tourisme, de façon à 
échanger des informations et, le cas échéant, à définir des actions 
communes. 
3.2 Le savoir-faire professionnel 
La Communauté a lancé avec succès un éventail croissant de programmes 
de coopération transfrontalière à différents niveaux : collectivités 
locales, universités, petites et moyennes entreprises, instituts de 
recherche, médias, institutions culturelles, etc. 
L'objectif de ces programmes est simple : créer des réseaux de 
coopération entre personnes partageant les mêmes connaissances. La 
coopération entre les individus est le moteur fondamental du 
changement. 
- 17 
Annexe 1/6 
Dans le cas du Moyen-Orient, cette démarche présenterait plusieurs 
avantages : 
- elle faciliterait le transfert des connaissances et induirait des 
effets de synergie dans des domaines prioritaires; 
- elle contribuerait à façonner un climat favorable de confiance 
dans la région. 
peux secteurs devraient être épingles : la science et la culture. 
Science 
Abstraction faite d'Israël, qui consacre près de 3 % du son PIB à la 
recherche et au développement, le rôle de la science et de la 
technique n'est pas très important au Moyen-Orient, essentiellement 
pour trois raisons : 
- son niveau relativement bas de développement économique et social; 
- un nombre relativement faible de scientifiques; 
- le peu de priorité accordée à ces activités (du point de vue 
budgétaire). 
Une coopération régionale plus intense au niveau de la recherche 
scientifique serait incontestablement dans 1'intérêt de toutes les 
parties : 
- elle permettrait aux pays arabes de la région de tirer parti des 
résultats obtenus par les scientifiques israéliens dans des 
domaines aussi vitaux que l'agriculture, les énergies 
renouvelables, l'eau et la médecine; 
- elle permettrait aux différentes parties de grouper leurs maigres 
ressources en personnel et en capitaux; 
- elle pourrait devenir, grâce à la réalisation de projets 
scientifiques en commun, un vecteur important d'une meilleure 
compréhension. 
La coopération scientifique n'exige pas, dans l'immédiat, des 
structures administratives ou institutionnelles complexes. Elle peut 
s'organiser à différents niveaux et impliquer un nombre variable de 
partenaires, et ne requiert qu'une mise financière minimale. 
Si une activité scientifique était réalisée à l'échelle régionale, 
elle bénéficierait incontestablement d'un soutien extérieur, prodigué 
sous la forme tant du prêt de personnel que de 1'apport de certains 
crédits. A cet égard, l'Europe pourrait jouer un rôle important de 
catalyseur, en tant que détentrice de l'expérience la plus vaste et 
la plus convoitée d'une coopération scientifique régionale. 
Culture 
La coopération culturelle serait un élément essentiel de soutien de 
l'effort de paix déployé au Moyen-Orient, plus spécialement si elle 
permettait de rapprocher des jeunes appartenant à des traditions 
culturelles différentes. 
L'éventail des possibilités se prêtant à une promotion de la 
coopération culturelle au Moyen-Orient est pratiquement illimité. 
Deux programmes possibles d'échange culturel régional, tous deux 
- 18 
expérimentés avec succès dans différents contextes européens, 
méritent d'être retenus plus particulièrement : 
- tout d'abord, la réalisation, sur le modèle des programmes Erasmus 
et Tempus, d'un programme de rapprochement des universités 
prévoyant 1 * échange de diplômés et de chercheurs entre pays du 
Moyen-Orient; 
- ensuite, la mise en oeuvre d'un programme conçu pour promouvoir 
l'échange de jeunes âgés de 16 à 25 ans, en particulier entre 
Israéliens et Palestiniens. 
A cet effet, la création pourrait être envisagée d'un fond d'échange 
d'étudiants du Moyen-Orient, qui pourrait cofinancer ces deux types 
d'activités. 
- 19 
Annexe 1/7 
II. L'APPREHENSION DE PROBLEMES COMMUNS 
1. L'EAU 
La nécessité d'une coopération dans le domaine de l'eau paraît 
urgente mais il s'agit aussi d'une question hautement sensible et 
probablement polémique. 
A l'exception de la Turquie, de l'Irak et de l'Egypte, tous les pays 
de la région au sens large manquent d'eau. Le fort accroissement de 
sa population réduira encore les quantités disponibles par habitant, 
si bien que la situation de l'offre et de la demande d'eau deviendra 
encore plus dramatique au cours du siècle à venir. L'eau constitue 
donc une source potentielle de conflit entre les différentes parties, 
à moins que des mesures appropriées ne soient prises en temps utile. 
Il existe théoriquement trois possibilités d'aborder le problème de 
l'eau dans la région : 
- réduire la demande (en particulier pour les usages agricoles); 
- utiliser des solutions techniques telles que la réutilisation 
systématique et le dessalement des eaux saumâtres et de l'eau de 
mer; 
- échanger l'eau entre les pays actuellemnt excédentaires et ceux qui 
connaissent un déficit. 
En dépit de sa rareté, l'eau est gaspillée dans presque tous les pays 
de la région. Les tarifs pratiqués, plus spécialement pour les 
usages agricoles (80 % des approvisionnements) ne traduisent pas les 
coûts réels (investissement dans les infrastructures d'irrigation et 
rareté). Un relèvement de ces tarifs, organisé idéalement dans le 
cadre d'une coordination à l'échelle de la région, réduirait la 
demande et susciterait l'éclosion de techniques permettant de 
l'économiser. 
A l'exception possible de la Turquie, aucun pays de la région n'est 
disposé à exporter ses excédents temporaires d'eau vers ses voisins, 
compte tenu de l'augmentation de la demande qu'ils escomptent pour 
1'avenir. 
Le dessalement semble donc être la seule solution viable pour 
augmenter les ressources en eau à long terme, du moins dans les 
régions côtières. Il reste toutefois qu'il s'agit d'une méthode 
d'approvisionnement très onéreuse, même compte tenu des innovations 
techniques possibles. 
Les pays considérés pourraient néanmoins engager utilement une 
activité commune de recherche visant à développer des techniques plus 
efficaces de dessalement. Les pays du Golfe disposent d'une vaste 
expérience dans ce domaine (ils n'ont pas eu jusqu'ici de problèmes 
importants d'électricité). Israël déploie un effort considérable de 
recherche avancée consacrée au développement de techniques nouvelles 
et plus efficaces. Tout ce savoir-faire pourrait être utilement mis 
en commun. 
Une nécessité urgente apparaît pour la Syrie, la Jordanie, Israël et 
les Territoires occupés, d'examiner la question d'une gestion 
conjointe du bassin jordanien et, parallèlement, des nappes aquifères 
- 20 
des montagnes palestiniennes alimentant les plaines rôt.ières 
d'Israël. 
A l'heure actuelle, les ressources en eau sont très inégalement 
partagées entre les parties, Israël absorbant plus de 23 % des 
quantités sub-régionales totales. 
Pour assurer une relation de confiance mutuelle durable, fondée sur 
une répartition équitable entre les citoyens d'Israël et ceux de ses 
voisins directs, une formule de gestion commune pourrait être 
appliquée entre les parties. 
Une des solutions au problème pourrait consister dans la création 
d'une société commune de distribution, gérée selon des normes 
commerciales et chargée au moins de l'approvisionnement d'Israël et 
des Territoires occupés. Pratiquement, elle impliquerait que les 
Palestiniens acquièrent une part du capital de la société nationale 
de distribution d'Israël, capital qui serait ouvert de la même façon 
à Gaza et à la Cisjordanie. L'eau serait ensuite fournie de façon 
non discriminatoire aux usagers israéliens et palestiniens, tant 
agricoles qu'industriels ou domestiques. 
- 21 
Annexe 1/8 
Une telle gestion déboucherait incontestablement sur un abandon 
progressif des productions agricoles à forte consommation d'eau. A 
échéance nettement plus lointaine, la construction et la gestion en 
commun d'installations de dessalement, implantées le long de la côte 
méditerranéenne, pourraient contribuer à résoudre le problème de la 
rareté croissante des ressources en eau. 
2. L'ENVIRONNEMENT 
La région n'a pas encore été touchée par des problèmes 
d'environnement majeurs. Toutefois, la pollution transnationale 
devrait poser un problème au cours des prochaines décennies par suite 
de l'accroissement démographique et de l'urbanisation. 
La nécessité apparaît donc pour ces pays d'organiser une coopération 
au niveau des ministères ou des organismes chargés de la défense de 
l'environnement. Une telle coopération pourrait porter sur un large 
éventail de domaines allant des mesures des niveaux de pollution à la 
valorisation des déchets (plus spécialement des déchets toxiques), en 
passant par la définition de normes de pureté de l'air ou de l'eau, 
l'élimination des eaux usées et leur recyclage, etc. 
Elle concernerait aussi la formation du personnel, qui pourrait être 
assurée en partie à l'échelon régional. La possibilité pourrait même 
être envisagée de créer un centre régional de formation aux problèmes 
de 1'environnement. 
La Communauté, qui dispose d'une large expérience de la politique de 
l'environnement, pourrait proposer son assistance technique, afin de 
contribuer à la mise en place de différentes formules de coopération 
dans le domaine de l'environnement. 
- 22 
Annexe 2 
DIAGNOSTIC ECONOMIQUE 
DU MASHREK 
ET D'ISRAËL 
I. ANALYSE Pages 
1. LE COUT DU MORCELLEMENT 2 
2. LES RESULTATS DEFICIENTS 2 
II. PERSPECTIVES 
1. LA DISPARITE DES REVENUS ET L'ASSISTANCE EXTERIEURE 3 
2. LES DIVIDENDES DE LA PAIX ET LES REFORMES ECONOMIQUES 3 
3. SCENARIOS DU FUTUR ET FACTEUR DEMOGRAPHIQUE 4 
III. TABLEAUX 
1. LE MOYEN-ORIENT ET L'AFRIQUE DU NORD : SCENARIO DU FUTUR 5 
2. DONNEES ECONOMIQUES 6 
- Population 
- Economie 
- Echanges agricoles 
- Investissement direct net (en % du PIB) 
- Flux d'aides (total et part de la Communauté) 
- 23 
Annexe 2 /"J. 
I. ANALYSE 
1. LE COUT DU MORCELLEMENT 
90 millions de personnes vivent dans six Etats ou entités différents. 
Abstraction faite de l'Egypte et de ses 55 millions d'habitants, la 
réalité d'une région où chaque pays compte normalement, dans la 
meileure hypothèse, environ 7 millions d'habitants apparaît plus 
clairement. 
Le Moyen-Orient est économiquement et politiquement morcelé. Le coût 
de ce morcellement est très élevé. 
Ses dépenses militaires sont excessives. En moyenne pour la période 
1979-1989, elles représentent 13 % du PNB des pays arabes du Mashrek 
et 19 % de celui d'Israël (3 % en Europe). Ces dépenses non 
productives sont une des causes les plus importantes de son retard 
économique. Elles soustraient des ressources à l'investissement qui 
pourrait être consacré à l'accroissement de la production. Sans 
elles, le volume annuel moyen d'investissement brut passerait de 20 % 
du PNB à plus de 30 %, chiffres qui expliquent le succès de régions 
en progression rapide telles que celles du Sud-Est asiatique. 
Le centralisme politique, qui est devenu la parade au morcellement 
interne, trouve sa contrepartie dans l'organisation économique. 
Ainsi, à l'exception du Liban, toutes les économies de la région sont 
dominées par une production du secteur public et par des contrôles de 
l'activité économique. 
L'autarcie, qui est une des manifestations caractéristiques des 
orientations économiques retenues dans la région, est un autre 
témoignage du souci de transposer le contrôle politique sur celui de 
l'activité économique. Les conséquences en sont nombreuses. Tout 
d'abord, la productivité du capital est très faible et, ensuite, 
l'échelle de production est inférieure à son seuil optimal. Ces deux 
facteurs conjugués donnent des coûts élevés, de faibles volumes de 
production et des prix extrêmement non compétitifs. Ils ont pour 
effet de nécessiter le maintien des subventions et d'une protection, 
qui connaissent une escalade rapide. Une autre conséquence réside 
dans le fait que le commerce inter-régional se trouve jugulé, soit 
directement pour soutenir des secteurs de production déficients, soit 
indirectement, les marchandises produites cessant d'être attrayantes 
sur les marchés étrangers. Le commerce régional ne représente que 
7 % du total des échanges. 
2. LES RESULTATS DEFICIENTS 
La région est économiquement déficiente. La Syrie et la Jordanie ont 
enregistré une progression annuelle négative de leur revenu par 
habitant s'élevant respectivement à2,l%età3,9%au cours de la 
décennie qui a débuté en 1980. Les chiffres du Liban sont 
catastrophiquement moins bons. La progression de 2,1 % du revenu par 
habitant en Egypte reste très faible. Même Israël n'a pu atteindre 
que le niveau de 1,5 % par habitant. Globalement, la progression du 
revenu de la région n'a guère été supérieure que de 0,3 % à celle de 
la population. 
- 24 
Le niveau des revenus se situe aujourd'hui à plus de 10.000 dollars 
par habitant en Israël mais ne dépasse pas les 800 dollars dans les 
pays arabes du Mashrek. Cette disparité est une menace pour la 
coopération, faute de voir s'établir un meilleur équilibre au fil du 
temps. 
Outre l'absence de progression des revenus, l'éventail habituel des 
indicateurs de pauvreté a été observé. Le chômage s'élevait, en 
1990, à 20 % au Mashrek et à 10 % en Israël. Il a encore augmenté. 
Le déficit de la balance des paiements courants dans les pays arabes 
représente 7,1 % du PNB et leur déficit budgétaire 15 %. La dette 
des pays arabes s'élevait à 115 % de leur PNB, ce chiffre étant de 
44 % pour Israël. 
Les ressources humaines sont peu dévoloppées. L'analphabétisme au 
Mashrek est double de celui des pays de la tranche inférieure des 
revenus moyens. La mortalité infantile y est plus élevée et 
l'espérance de vie plus courte. 
Bien que ce tableau soit sombre, il convient de tenir compte du fait 
qu'à sa source figurent deux économies, celles des Territoires 
occupés et du Liban, où les conditions, bien que n'ayant pas été 
mesurées de façon fiable, sont très nettement pires. 
Il est difficile d'éviter de conclure que l'économie de la région est 
un échec. 
- 25 
Annexe 2/3 
II. PERSPECTIVES 
1. LA DISPARITE DES REVENUS ET L'ASSISTANCE EXTERIEURE 
Israël est nettement plus riche que ses voisins. En 1990, le pays 
assurait 44 % de la production de la région pour 6 % de sa 
population. Le revenu par tête est de 12,5 contre 1 en sa faveur. 
Israël a atteint, dans les techniques militaires et autres, une 
sophistication qui n'a d'égale que dans certains pays développés. 
Les pays arabes du Mashrek ont connu une progression démographique 
très forte. La Jordanie, la Syrie et les Territoires occupés 
, enregistrent des taux supérieurs à 3 %. Le taux moyen régional 
actuel de 2,5 %, s'il est maintenu au cours des deux décennies à 
venir, fera augmenter la population de 60 %. 
Abstraction faite des Territoires occupés, la région est dès à 
présent la plus abondamment aidée du monde. 
Aide par habitant-1988 Dollars US 
» ..... . 
Israël 310,0 
Jordanie 119,0 
Liban 56,2 
Syrie 19,1 
Egypte 29,5 
T.O. 4,4 
Depuis 1988, l'essentiel de cette assistance est proposé et affecté 
aux réformes économiques, tant en Egypte qu'en Israël, en Jordanie 
et, dans une certaine mesure, au Liban. Jusqu'ici, il n'est guère 
possible de faire état que d'une stabilisation économique. 
LES DIVIDENDES DE LA PAIX ET LES REFORMES ECONOMIQUES 
L'instauration d'une paix stable au Mashrek aurait une incidence sur 
le processus de réforme économique timidement engagé. La paix 
pourrait faciliter les réformes. Une redistribution des priorités 
pourrait se produire. Des administrations fortement absorbées par 
les problèmes de sécurité nationale pourraient consacrer plus 
d'énergie et d'attention au bien-être économique et social. Un 
programme réformiste pourrait voir le jour et lés tensions politiques 
et sociales liées aux ajustements structurels pourraient devenir plus 
faciles à gérer. 
La paix pourrait faciliter aussi une libération de ressources 
affectées à la sécurité. Cette économie de ressources pourrait, en 
conséquence, être consacrée à une augmentation de l'investissement. 
Bien que l'accroissement de l'investissement ne suffise pas à lui 
seul à engendrer la croissance économique, il en est un élément 
fondamental. La région devrait, en règle générale, porter son niveau 
d'investissement des 20 % du PIB qu'elle réalise traditionnellement à 
une moyenne supérieure à 25 % et même, dans certains cas, comme ceux 
de l'Egypte, de la Syrie et de la Jordanie, par exemple, à 30 % du 
- 26 
PIB. Les possibilités d'opérer ces transferts de ressources en 
faveur de l'investissement existent. 
La paix encouragerait les régimes exerçant actuellement une 
domination sur l'économie par le secteur public à relâcher leur 
emprise et à autoriser une prise en charge par le secteur privé. La 
possibilité en résulterait de dégager une épargne intérieure 
disponible pour l'investissement, d'encourager le rapatriement de 
l'épargne constituée à l'étranger et de donner certaines incitations 
aux investisseurs étrangers. Elle inciterait aussi ces régimes à 
abandonner leur philosophie d'auto-suffisance au profit d'une 
meilleure intégration dans l'économie mondiale. Une gestion 
économique saine resterait toutefois nécessaire. 
Une prise en charge de l'économie de la région par le secteur privé 
entraînerait, dans l'immédiat, des dégagements et des dérèglements, 
dont le coût économique et social serait significatif. Elle mettrait 
fin, à 1*inverse, à l'insuffisance chronique des résultats de son 
appareil productif. A plus long terme, elle devrait garantir des 
structures de production mieux adaptées, un abaissement des coûts de 
production, une économie plus viable et un niveau de vie plus élevé. 
- 27 
Annexe 2/4 
SCENARIOS DU FUTUR ET FACTEUR DEMOGRAPHIQUE 
L'incidence d'un programme de réforme économique nationale stimulé 
par la paix a été évaluée par la Banque mondiale pour la période des 
cinq prochaines années et jusqu'à l'an 2010. 
La Banque estime qu'engagés sur la voie des réformes, les pays 
considérés pourraient réaliser, en l'espace de cinq à sept ans, les 
résultats reproduits dans le tableau ci-dessous. 
Pays PIB par habitant 
Avec réformes Sans réformes 
Egypte 2,1 0 
Israël 3,4 1,2 
Jordanie 1,5 -0,5 
Liban 4,5 0 
Syrie 0,8 -1,6 
Selon la Banque, la croissance économique de la région au début sera 
nulle ou proche de zéro. Le niveau de 5 % peut être visé comme 
objectif final et a d'ailleurs été atteint dans le passé. Presque 
tous les pays de la région ont réalisé un chiffre de 6 % pour la 
période 1965-1980. En moyenne des 20 années allant de 1990 à 2010, 
un PIB pratiquement doublé pourrait être obtenu globalement, ce qui 
postule un taux de progression annuel moyen de 3,5 %. 
Les conséquences des estimations de la Banque sont exposées ci-
dessous(l) : 
Pays PIB par Population PIB par Population 
habitant habitant 
1990 1990 2010 2010 
($US) (millions) ($US) (millions) 
Mashrek 820 83 940 134 
Israël 10.600 5 16.860 7 
D'ici à 2010, Israël réaliserait le niveau de vie du citoyen moyen de 
la Communauté en 1990. Dans le cas du Mashrek, le produit de 20 ans 
de réformes serait en réalité très médiocre. La seule consolation 
qu'il serait possible de tirer des chiffres le concernant réside dans 
le fait que le chômage ne continuerait pas de progresser. 
Au coeur du problème du Mashrek se trouve une progression 
démographique qui, selon les projections, se situerait à 60 %. Ce 
niveau sera atteint dans la région si l'augmentation estimative de 
2,5 % y est maintenue. La moyenne du Mashrek pour la période 1985-
1990 a été de 2,6 %. Au cours des cinq années qui ont précédé, elle 
a été de 2,8 %. Un calendrier de paix doublé de réformes économiques 
n'engendrera pas de progrès substantiels s'il n'est pas assorti d'une 
politique démographique vigoureuse et efficace. Si le taux 
(1) Voir tableau plus complet étendu au Maghreb dans l'annexe 2/5. 
- 28 
d'accroissement de la population pouvait être ramené à une moyenne 
annuelle de 2 % en fin de période, le revenu par habitant s'élèverait 
à 1.024 $. Un recul à 1,5 % donnerait 1.127 $. Il ne s'agit pas, à 
proprement parler, de performances qui pourraient susciter un grand 
enthousiasme de la part des populations de la région. Sans politique 
démographique vraiment sérieuse, elles ne sont d'ailleurs pas 
réalisables. 
Dans un scénario plus satisfaisant pour le Mashrek arabe, la 
progression démographique serait limitée à 1,5 % et la croissance 
économique par habitant se situerait à 5 %. Sur ces bases, le 
chiffre de la population d'ici à 2010 ne dépasserait pas les 
112 millions d'habitants et le revenu par tête pourrait doubler. 
Quel que soit le scénario qui se réalisera, d'énormes disparités des 
revenus subsisteront. 
- 29 
Annexe 2/5 
111. TABLEAUX 
1. Moyen-Orient et Afrique du Nord ; scénario du future2) 
Région Population (millions) 
1990 2010 Augmentât ion % 
Maghreb 
Mashrek 
Israël 58 
83 
5 90 
134 
7 32 
51 
2 55 % 
61 % 
40 % 
Total 146 231 85 58 % 
Région 
1990 PIB ($US) 
2010 Augmentation 
Maghreb 
Mashrek 
Israël 82 
68 
53 158 
126 
118 76 
58 
65 93 % 
85 % 
123 % 
Total 203 402 199 98 % 
Région PIB par habitant ($US) 
1990 2010 Augmentation % 
Maghreb 
Mashrek 
Israël 
Europe 1.410 
810 
%0.600 
16.000 1.750 
940 
16.860 
24.000 340 
130 
6.260 
8.000 24 % 
16 % 
59 % 
50 % 
Hypothèses de calcul (sauf pour l'Europe) 
Quantitative : 3 % d'augmentation du PIB dans les années 90; 5 % de 
2000 à 2010 
Qualitatives : 
- paix (réduction des dépenses militaires) 
- réformes approfondies de la politique économique 
- coopération régionale 
- capacité financière : 
. à court terme : aide publique internationale destinée à corriger 
les effets négatifs du coût des réformes 
économiques pour des motifs de faisabilité 
sociale et politique 
. à moyen terme : épargne intérieure, rapatriement de salaires 
perçus à l'étranger, investissement étranger 
direct et prêts commerciaux. 
(2) Tableaux élaborés sur la base de "Economie and Social Development in 
the Middle East and North Africa" par Ishac Diwan et Lyn Squire - World 
Bank Discussion Paper n° 3 - Octobre 1992. 
- 30 
2. DONNEES ECONOMIQUES Annexe 2/6 
POPULATION Egypte Israël Jordanie Liban Syrie T.O. 
Total (1990-millions) 52,1 4,7 3,2 2,7 12,4 2,0 
Taux de progression(89-90)% 2,47 1,84 3,77 0,04 3,56 2,46 
Population active 31,6 38,9 23,1 30,1 23,9 37,7 
dont : agricole (%) 38 5 10 14 43 47 
non agricole (%) 62 95 90 86 57 53 
ECONOMIE Egypte Israël Jordanie Liban Syrie T.O. 
610 10.920 
27,47 53,20 
2,55 3,62 PNB par habitant (1990-$US) 
PIB total (milliards de $US-
1990) 
Taux de progression (PIB 
85/90) % 
Balance courante 
(excédent/déficit en % du 
PIB 1990) -105 1,3 
Déficit budgétaire (en % du 
PIB 1990) -18,5 4,2 
Dette extérieure (milliards 
de $US) 39,9 20,1 
Importations (milliards de 
$-1990) 14,5 20,3 
Exportations (milliards de 
$-1990) 8,5 16,9 
Balance commerciale -6,0 -3,4 
Echanges avec la CEE (milliards de $) 
Importations CEE 3,818 4,414 
Exportations CEE 5,280 6,669 
Importations 26,3 21,7 
Exportations 62,2 39,5 1.240 - 1.000 
3,81 3,79 20,20 1,4 7 
1,69 - 3,39 2,28 
-29,0 - 12,4 
-18,7 - -0,6 0 
7,7 1,9 16,5 0 
3,6 - 4,1 *0,7 
2,6 - 4,0 *0,4 
-1,0 - -0,1 *-0,3 
0,117 0,16 1,570 -
1,056 0,960 1,070 -
3,2 - 38,3 
40,6 - 26,7 
* 1986, année qui a précédé 1'intifada 
ECHANGES 
AGRICOLES 1988 1989 1990 1991 
Egypte 
Israël 
Jordanie 
Liban 
Syrie 
Territoires 
occupés 5,3 
20,5 
1,9 
8,1 
2,8 18,6 
3,8 
12,4 
16,1 
23,6 3,3 
19,1 
5,2 
9,0 
2,1 17.3 4,2 
4,3 19,8 
14,9 4,1 
18,0 9,0 
27.4 1,3 14,3 5,9 
4,1 18,5 
20,6 4,6 
16.3 11,9 
30.4 1,4 
1. Importations CEE 
2. Exportations CEE 8,3 
3,6 
19,6 
12,3 
14,3 
Echanges agricoles - pourcentage de l'agriculture dans le total des 
échanges avec la CEE. 
- 31 
INVESTISSEMENT DIRECT NET 
(en % du PIB) 1988 Annexe 2/7 
1989 1990 
Egypte 
Israël 
Jordanie 
Liban 
Syrie 
Territoires occupés 3,4 
0 
1,1 2,3 
0,2 
0,1 0,4 
-0,3 
0 
FLUX D'AIDES (millions de 
$ US) 1988 1989 1990 
Egypte 
Israël 
Jordanie 
Liban 
Syrie 
Territoires occupés 1537 
1241 
416 
141 
191 
9,3 1568 
1192 
273 
119 
127 
13,3 5604 
1374 
891 
134 
650 
45,4 
Source : OCDE - Financial Flows to Developing Countries. 
Note : Les flux d'aide aux Territoires occupés émanant de pays non 
membres du CAD/OCDE pourraient être nettement sous-estimés. 
FLUX D'AIDES : part de la CEE 
dans le total (%) 1988 1989 1990 
Egypte 
Israël 
Jordanie 
Liban 
Syrie 
Territoires occupés 4 
0,1 
< 2 
48 5 
0,1 
< 2 
16 
56 4 
0,3 
< 2 
9 
42 
- 32 
Annexe 3 
L'avenir des relations entre la Communauté 
et le Maghreb 
Synthèse de la communication de la Commission 
SEC(92) 401 du 30 avril 1992 
- 33 - , •• • 
Annexe 3/1 
UN NOUVEAU CONCEPT : LE PARTENARIAT EURO-MAGHREBIN 
Il appartient à la Communauté de développer un nouveau concept sur lequel 
baser ses relations avec le Maghreb, de se donner des objectifs à la fois 
réalistes et ambitieux, et de rendre cette nouvelle approche crédible par 
l'adoption des instruments qui en assureront la réalisation. 
1. LE PARTENARIAT 
La nouvelle approche communautaire doit reposer sur l'idée que l'heure est 
venue de passer d'une logique de coopération au développement, héritée des 
décennies passées, à une logique de partenariat qui doit se traduire par de 
nouvelles formules de coopération à appliquer dans tous les domaines, aussi 
bien politique qu'économique et social. 
La Communauté, pour sa part, s'engagera d'une manière ferme et convaincante 
dans la relance économique du Maghreb. 
Les pays du Maghreb, quant à eux, répondront par un engagement à poursuivre 
le processus de réforme et à prendre des mesures concrètes de promotion de 
l'intégration régionale. 
2. UN CONCEPT A FACETTES MULTIPLES 
Cette démarche comporte trois directions essentielles : 
2.1 L'accent mis sur la coopération économique doit porter sur les 
instruments qui symbolisent le mieux cette approche de partenariat 
euro-maghrébin. 
2.2 Au-delà des questions purement économiques, ce nouveau cadre devra 
intégrer de nouveaux domaines de coopération permettant de conférer 
une dimension globale aux relations euro-maghrébines. Ces nouveaux 
domaines seront définis en commun et couvriront des aspects aussi 
variés que la culture et les questions sociales (migration, 
circulation des personnes, collectivités locales et éducation). 
2.3 Sur le plan des relations contractuelles, la nouvelle approche 
devrait donner lieu à la conclusion de nouveaux accords avec le 
Maroc, l'Algérie et la Tunisie. 
3. LES ETATS DU MAGHREB 
Les trois Etats considérés resteront les interlocuteurs privilégiés de la 
Communauté au Maghreb. La mise en place de la nouvelle approche se fera 
par le biais d'accords conclus avec chacun d'eux séparément, selon un 
schéma général commun mais avec un calendrier et des modalités adaptés aux 
besoins spécifiques de ceux-ci. 
Les objectifs à terme restent l'intégration de l'Algérie, du Maroc et de la 
Tunisie et la création d'une zone économique englobant la Communauté et les 
pays du Maghreb. 
- 34 
Annexe 3/2 
LES NOUVEAUX INSTRUMENTS 
1. L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
L'assistance technique constitue de plus en plus un instrument privilégié 
de la politique de coopération de la Communauté et doit être appliquée de 
façon à réformer les systèmes économiques : création de bourses des 
valeurs, mise en place de systèmes fiscaux efficaces et équitables, 
restructuration du secteur public, privatisation, gestion des entreprises, 
etc. 
2. LE SOUTIEN DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Il n'y aura pas de développement économique accéléré au Maghreb tant que le 
service excessif de la dette absorbera une partie démesurée des recettes en 
devises et nuira ainsi aux importations essentielles. 
Une action internationale pourrait être engagée sous les auspices du FMI. 
Une telle intervention devrait rester exceptionnelle et comporter une 
stricte conditionalité de politique financière de la part du pays 
bénéficiaire. 
3. LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT 
Le Maghreb devra consacrer, au cours des deux prochaines décennies, des 
montants importants à la modernisation et à l'expansion de son appareil 
productif et de son infrastructure économique (télécommunications, routes, 
ports, chemins de fer, eau, irrigation, énergie, etc). 
Pour l'essentiel, les investissements relatifs aux infrastructures seront à 
financer à travers le marché international des capitaux et, dans une 
moindre mesure, au plan local. La Communauté sera sollicitée par le biais 
de la BEI. 
4. LES NOUVEAUX DOMAINES DE COOPERATION 
(a) Le domaine social 
Le domaine social constitue à l'évidence un secteur privilégié de 
dialogue compte tenu de son importance objective mais aussi de sa 
résonnance humaine et politique. 
(b) La culture et les communications 
Il importe que la Communauté poursuive, en complément aux options 
définies dans le présent document, des programmes visant une plus 
grande compréhension réciproque entre les deux rives de la 
Méditerranée. 
Ceci implique des actions très diverses, comme par exemple une 
politique de communication, des initiatives visant plus 
spécifiquement la jeunesse, les médias, etc. 
(c) Les droits de 1'homme 
Les droits de l'homme et la démocratie sont devenus une composante 
essentielle de la politique étrangère de la Communauté. Elle s'est 
affirmée par le biais d'engagements politiques, par l'inclusion de 
clauses spécifiques au fur et à mesure de la conclusion de nouveaux 
accords et par la mise en place de programmes spéciaux destinés à 
certaines régions du monde. 
- 35 
Annexe 3/3 
(d) Autres domaines 
La logique du partenariat euro-maghrébin implique qu'il y ait 
dialogue sur tous les sujets d'intérêt commun. 
UN NOUVEAU CADRE CONTRACTUEL 
La possibilité doit être explorée de conclure avec chacun des trois pays du 
Maghreb de nouveaux accords, appelés accords euro-maghrébins, qui 
constitueraient la base, le cadre et le symbole de la nouvelle approche 
communautaire. 
Les premiers contacts, en particulier avec le Maroc, ont montré que ces 
accords euro-maghrébins pourraient reposer sur quatre éléments principaux : 
- un dialogue politique; 
- une coopération économique; 
- le libre-échange; 
- une coopération financière. 
1. LE DIALOGUE POLITIQUE 
A 1'instar de ce que prévoient de plus en plus les accords conclus par la 
Communauté, les accords euro-maghrébins comporteraient un important volet 
de dialogue politique. 
2. LA COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE 
Aucun domaine de coopération et de dialogue ne devrait être exclu a priori. 
L'accent serait mis sur les éléments favorisant le développement comme : 
- les questions macroéconomiques; 
- l'instauration ou la poursuite d'un dialogue et d'une coopération sur les 
questions sociales; 
- les dialogues sectoriels; 
- l'investissement; 
- la coopération dans le domaine des statistiques, des normes, de la 
douane, du rapprochement des législations, etc; 
- l'environnement; 
- la coopération dans des domaines tels que la science, les techniques, 
l'éducation, etc. 
3. LE COMMERCE 
La création à terme d'une zone économique ouverte, zone d'échanges et de 
stabilité, constituera donc un des objectifs essentiels des accords euro-
maghrébins. 
4. LA COOPERATION FINANCIERE 
Si, pour les années à venir, le cadre est fixé par les quatrièmes 
protocoles financiers et par la coopération financière horizontale, la 
coopération financière pourrait être, le moment venu, adaptée quant à ses 
instruments et ses objectifs aux nouveaux besoins des partenaires. Les 
protocoles financiers s'appliqueront jusqu'en 1996. Le moment sera alors 
venu de dresser un bilan de ce type de coopération et d'en dégager les 
avantages et éventuellement les limites. 
- 36 
Annexe 4/1 
LES RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS TIERS MEDITERRANEENS 
NOTE D'INFORMATION 
1. Depuis le milieu des années 70, la Communauté est liée par des 
accords de coopération avec la plupart des pays méditerranéens non 
membres (PMN)(*). Ces accords prévoient le libre accès aux marchés 
de la Communauté pour les produits industriels et un accès 
préférentiel pour les produits agricoles. L'éventail de ces produits 
agricoles varie d'un pays à l'autre. L'accord conclu avec Israël 
définit un régime réciproque de libre-échange des produits 
industriels, réalisé depuis 1989. Les autres accords ne sont pas 
réciproques. 
2. Une coopération économique, technique et financière est elle aussi 
prévue. Cette coopération est mise en oeuvre grâce à des protocoles 
financiers quinquennaux qui ont permis l'allocation de crédits au 
financement de projets de développement et d'activités de coopération 
organisées dans des domaines aussi divers que l'environnement, la 
coopération scientifique, la coopération industrielle, la formation 
et l'assistance technique. 
3. Les accords conclus avec les pays du Maghreb contiennent aussi des 
dispositions se rapportant aux travailleurs mais elles n'ont guère 
reçu d'application pratique. 
i 
4. En 1987-1988, par suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, un 
certain nombre de concessions supplémentaires ont été accordées en 
faveur des exportations de produits agricoles PMN vers la Communauté 
dans des protocoles additionnels aux accords. Ces concessions, qui 
s'accompagnent d'une augmentation des contingents tarifaires, 
prévoient une réduction progressive (jusqu'à un taux nul) des droits 
de douane dans le cadre de ces contingents. Des taux de droits 
préférentiels continuent de s'appliquer aux quantités exportées au-
delà de ces contingents. 
5. Pour renforcer globalement la politique pratiquée par la Communauté à 
l'égard de la région considérée, la Commission a proposé, en 1990, 
les lignes directrices d'une politique méditerranéenne rénovée (PMR), 
adoptées par le Conseil. 
6. Cette RPM prévoit : 
(i) l'octroi de nouvelles concessions, limitées, aux exportations des 
produits agricoles visés par les accords (droits ramenés à zéro 
dans le cadre des contingents tarifaires en 1993 au lieu de 
1995; augmentation annuelle de 3 à 5 % des contingents tarifaires 
pour la période 1992-1995); 
(1) Des accords existent avec le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Egypte, 
la Jordanie, le Liban, la Syrie, Israël, la Turquie, Chypre et Malte 
Il n'y a pas d'accord avec la Lybie. Des dispositions autonomes 
régissent les relations avec les Territoires occupés. 
- 37 
Annexe 4/2 
(ii) la reconduction des protocoles financiers conclus avec les 
pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée^) et octroyant 
environ 2 milliards d'écus sous la forme de subventions 
financées sur le budget de la Communauté et de prêts BEI pour 
la période 1992-96 .{.le dernier protocole financier conclu 
avec Israël ne porte que sur l'octroi de prêts BEI; le dernier 
protocole financier conclu avec la Syrie n'a pas encore fait 
l'objet de l'avis conforme du Parlement européen); 
(iii) l'octroi d'une enveloppe financière spéciale destinée au 
soutien d'opérations d'ajustement structurel exécutées dans ces 
pays (300 millions d'écus) pour la période 1992-1996; 
(iv) l'octroi de crédits spéciaux affectés à des activités de 
coopération intéressant tous les PMN (1,8 milliard d'écus sous 
la forme de prêts BEI, dont 500 millions d'écus assortis d'une 
bonification d'intérêt de 3 % en faveur de l'environnement, de 
même que des crédits budgétaires substantiels : 64 millions 
d'écus en 1992, 63,5 millions d'écus en 1993 et probablement 
de 300 à 350 millions d'écus pour la période 1992-1996). 
Le montant total des crédits alloué à ces pays pour la période 1992-
1996, subventions accordées sur le budget communautaire et prêts BEI 
inclus, s'élèvera donc à 4,5 milliards d'écus, soit à peu près trois 
fois le soutien financier octroyé à cette région au cours de la 
période 1987-1991. 
(2) Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Jordanie, Liban, Syrie et Israël. 

ISSN 0254-1491 
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