[pic] | LA COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 23.4.2010

COM(2010)178 final

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la désignation des Capitales européennes de la culture 2014

EXPOSÉ DES MOTIFS

La décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[1] établit la procédure de désignation des Capitales européennes de la culture. En application de l’article 2 de ladite décision, à compter de 2009, deux villes de deux États membres seront désignées «Capitales européennes de la culture». Les États membres se succèdent à tour de rôle, selon l’ordre chronologique établi à l’annexe de la décision. La Suède et la Lettonie sont appelées à accueillir cette manifestation en 2014.

Les Capitales européennes de la culture de 2014 et des années suivantes sont désignées selon la procédure suivante.

Chacun des États membres concernés publie un appel à candidatures au plus tard six ans avant le début de la manifestation. Un jury de sélection, composé de treize experts indépendants du secteur culturel, est convoqué pour une réunion de présélection, au plus tard cinq ans avant la manifestation. Le jury examine les candidatures reçues sur la base des critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE et présélectionne les villes dont la candidature devra être examinée de manière plus approfondie lorsque leur dossier aura été établi.

Chacun des États membres concernés convoque le jury, pour la sélection finale, neuf mois après la réunion de présélection. Au terme d’une évaluation approfondie des villes présélectionnées au regard des critères fixés pour l’action, le jury recommande la désignation d’une ville au titre de «Capitale européenne de la culture» dans chaque État membre concerné.

Sur la base de ces recommandations, les deux États membres désignent chacun une ville «Capitale européenne de la culture» et en informent le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.

Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission dans un délai de trois mois après avoir été informé des villes désignées.

Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, désigne officiellement les villes en question pour l’année pour laquelle elles ont été retenues.

Au terme de la procédure de désignation en deux temps décrite ci-dessus, le jury a recommandé, dans ses rapports datés de septembre 2009, que les villes d’Umeå (Suède) et de Riga (Lettonie) soient désignées chacune «Capitale européenne de la culture 2014». Les deux États membres ont communiqué les villes désignées au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions avant la fin de 2009.

Le Parlement européen a transmis son avis favorable à la Commission au début de janvier 2010.

En conséquence, la Commission, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision n° 1622/2006/CE, soumet au Conseil la recommandation jointe visant à la désignation officielle d’Umeå et de Riga au titre de «Capitale européenne de la culture 2014».

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la désignation des Capitales européennes de la culture 2014

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[2],

vu les rapports du jury de sélection de septembre 2009 relatifs à la sélection des Capitales européennes de la culture respectivement en Suède et en Lettonie ainsi que l’avis positif rendu par le Parlement européen,

considérant que les critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,

vu la recommandation de la Commission du 2010,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

Umeå (Suède) et Riga (Lettonie) sont désignées chacune «Capitale européenne de la culture 2014».

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le président

[1] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.

[2] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.