B4-0044, 0049, 0076, 0077, 0086 et 0100/95

Résolution sur la situation au Burundi et au Rwanda

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation au Burundi et au Rwanda, et en particulier sa résolution du 14 décembre 1994 sur la situation au Rwanda ((PV de cette date, partie II, point 4.)),

A. profondément préoccupé par la persistance de l'instabilité au Burundi et la poursuite des meurtres et massacres, des enlèvements et autres actes de violence commis tant en province que dans la capitale, Bujumbura, où depuis la mi-décembre 1994 des bandes armées et en uniforme militaire s'attaquent à des citoyens, notamment dans les quartiers sud de Musaga, Kinindo et Kinanira,

B. craignant que cette instabilité ne déclenche une autre vague de crimes ethniques, par référence à celle d'octobre 1993 qui s'est soldée par plus de 50 000 morts à la suite de l'assassinat du Président démocratiquement élu, Melchior Ndadaye,

C. considérant le génocide qui s'est produit au Rwanda voisin et le risque qu'une telle tragédie puisse également se dérouler au Burundi, ces deux pays ayant une composition politique et ethnique comparable,

D. vivement préoccupé par l'instabilité de la situation et la spirale de violence qui s'est déclenchée notamment après l'élection du président de l'Assemblée nationale du Burundi, Jean Minani, dont le principal parti d'opposition (l'Unité pour le progrès national) avait réclamé la démission, et qui a à présent été remplacé par Léonce Ngendakumana,

E. considérant qu'au Burundi, la «Convention de gouvernement», signée entre les deux communautés en septembre 1994 sous l'égide du représentant des Nations unies et qui associe l'opposition à la gestion du pouvoir, est de plus en plus mise en cause par l'attitude des extrémistes qui paralysent ainsi le processus de stabilisation démocratique en cours dans le pays,

F. préoccupé par le fait que les forces de l'ordre n'interviennent pas pour mettre fin à ces attaques et tueries,

G. considérant que l'on ne peut pas réduire les causes du conflit aux seuls antagonismes ethniques alors que des oppositions socio-économiques et politiques sont également en jeu,

H. regrettant qu'à ce jour, la communauté internationale n'ait pas été à même de prendre des mesures préventives efficaces pour prévenir le déclenchement d'un nouveau conflit intérieur au Burundi;

1. insiste sur l'importance capitale de mesures préventives destinées à éviter l'apparition de conflits intérieurs, plutôt que d'attendre passivement qu'une crise éclate pour dépêcher sur place une aide humanitaire;

2. lance un appel à tous les responsables politiques burundais afin qu'ils s'engagent sur la voie d'un dialogue constructif en vue de trouver une solution politique, démocratique et pacifique aux problèmes auxquels ils sont confrontés;

3. demande que l'Union européenne envoie au Burundi une mission d'observation en vue d'établir, en coopération avec le gouvernement en place, un plan d'action visant à rétablir l'ordre et à rechercher les responsables des assassinats et tueries, ainsi qu'à assurer le désarmement des milices armées qui sèment la terreur à Bujumbura et dans les campagnes, le retour des réfugiés, la réforme profonde et urgente de l'armée nationale et de toutes les institutions militaires afin de les soumettre à l'autorité civile et la reconstruction des infrastructures administratives et économiques nécessaires à toute reprise de l'activité productive et sociale du pays;

4. invite le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre immédiatement en considération les demandes du gouvernement du Burundi, pour contribuer à rétablir un climat de confiance et de stabilité; appelle les gouvernements des États membres de l'Union européenne à contribuer au financement et à la logistique de cette initiative;

5. demande que l'envoi des 200 militaires de l'Organisation de l'unité africaine déjà décidé ne soit plus bloqué;

6. demande que les États membres de l'Union européenne représentés au Conseil de sécurité de l'ONU saisissent ce dernier de la nécessité d'un embargo international sur les exportations d'armes et de munitions vers le Burundi et le Rwanda; demande que les États membres arrêtent toutes leurs exportations d'armes et de munitions vers ces deux pays;

7. déplore que les mesures concrètes proposées par le Parlement européen pour venir en aide au Rwanda, notamment dans sa résolution précitée du 14 décembre 1994, n'aient pas encore été mises en oeuvre, et réitère sa demande au Conseil et à la Commission d'offrir leur aide au gouvernement rwandais pour la mise en place des structures d'accueil des réfugiés et de garantir leur sécurité;

8. invite l'Union à envoyer au Rwanda des juges, experts et conseillers techniques pour aider au bon déroulement des procès appelés à juger les responsables du génocide;

9. se félicite, dans ce contexte, de l'imminence de la mission qu'une délégation du Bureau de l'Assemblée paritaire ACP-UE doit effectuer au Burundi et au Rwanda, et lui demande d'explorer avec les gouvernements respectifs la possibilité d'organiser une conférence internationale sur la stabilité dans la région;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE, aux gouvernements des États membres de l'Union européenne, au Conseil de sécurité des Nations Unies et aux gouvernements du Burundi et du Rwanda et à l'OUA.