COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN en vue de préparer la réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères à valence les 22 et 23 avril 2002

1. Introduction

Il y a environ quinze mois, la Commission lançait un programme en vue de donner un nouvel élan au processus de Barcelone [1], reconnaissant le potentiel que représente toujours l'espace euro-méditerranéen et la nécessité de relancer ce processus. Depuis lors, les terribles événements du 11 septembre 2001 ont renforcé l'urgence et l'importance de ces efforts.

[1] Communication de la Commission: "Un nouvel élan pour le processus de Barcelone" (COM (2000) 497). Le Processus de Barcelone est composé des quinze Etats membres de l'Union européenne et des douze Partenaires Méditerranéens : Algérie, Autorité Palestinienne, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie.

Pendant la seconde moitié du 20e siècle, le monde était traversé par un rideau de fer séparant l'est de l'ouest et coupant l'Europe en deux. Dans la première moitié du 21e siècle, l'Europe devra se fixer pour objectif majeur d'éviter que la région méditerranéenne ne devienne une nouvelle ligne de fracture. Cette région doit au contraire être une source de dynamisme, de créativité et d'échange, autant de fruits d'une diversité culturelle séculaire.

Si les pays de la région méditerranéenne sont liés entre eux par la géographie, nous sommes aussi voisins à bien d'autres égards. Nous sommes confrontés à de multiples défis communs allant de l'accroissement des pressions migratoires aux réseaux criminels transnationaux. Nous devons collaborer étroitement en vue de l'instauration d'une paix durable au Moyen Orient. Les pays du sud méditerranéen doivent s'impliquer plus résolument et plus franchement dans l'économie régionale, mais aussi mondiale, pour pouvoir conjuguer leur développement économique avec une transition économique et sociale durable. L'Union européenne se doit, pour sa part, d'être fidèle à l'esprit du plan d'action de Doha pour le développement, qui vise à poursuivre la libéralisation de l'accès au marché, même dans les régions sensibles, et à garantir que la libéralisation multilatérale profite à tous les pays de la région.

Le processus de Barcelone est devenu un atout politique et économique stratégique majeur pour l'ensemble des 27 partenaires de ce processus. Après avoir été réactivé, lors de la réunion de Marseille en 2000, il a bénéficié d'une forte impulsion politique qui lui a permis de réaliser des progrès ambitieux et concrets.

Le dialogue politique a été relancé sur des sujets tels que la gouvernance, les droits de l'homme et la démocratie, et ce en dépit d'un contexte politique régional difficile. L'Europe et la région méditerranéenne sont désormais proches de l'objectif d'une zone euro-méditerranéenne de libre échange à l'horizon 2010 et l'initiative d'Agadir a donné un nouvel élan à la poursuite de l'intégration commerciale Sud-Sud. Le processus de négociation et de conclusion d'accords d'association est pratiquement arrivé à son terme. Enfin, MEDA, le principal instrument financier de soutien, a gagné en efficacité et répond davantage aux besoins des partenaires méditerranéens.

D'importants progrès ayant déjà été accomplis, le temps est venu d'approfondir et de renforcer les décisions de Marseille et de présenter des initiatives visant à créer de nouvelles richesses et à accroître la prospérité.

La présente communication a pour but de dresser l'inventaire des progrès réalisés et de présenter de nouvelles idées pour la réunion ministérielle euro-méditerranéenne qui se tiendra à Valence en avril 2002. Cette rencontre constituera pour tous les partenaires une excellente occasion de réaffirmer leur engagement en faveur du processus de Barcelone et de prendre des décisions sur les chapitres économique, social et culturel pour favoriser l'intégration à l'échelon euro-méditerranéen.

2. Réalisations récentes: la dimension critique du partenariat est atteinte

Consciente de l'importance stratégique du Bassin méditerranéen et du souhait de nos partenaires de resserrer et d'approfondir leurs liens avec l'UE, la Commission a, en septembre 2000, lancé un programme visant à donner un nouvel élan au processus de Barcelone pour dynamiser les relations euro-méditerranéennes. Ces propositions ont été accueillies très favorablement par les parties concernées et reprises à l'occasion des réunions ministérielles qui ont eu lieu à Marseille en novembre 2000 et à Bruxelles en novembre 2001.

Grâce à la résolution avec laquelle les recommandations formulées lors de ces réunions ministérielles ont été appliquées, des progrès significatifs ont été accomplis au cours des deux dernières années dans le domaine économique, et un certain nombre de nouvelles initiatives sont actuellement en préparation dans le domaine socio-culturel. Dans le domaine politique, en dépit de la détérioration de la situation au Proche-Orient, le processus de Barcelone a démontré qu'il favorisait de façon incomparable le rapprochement de l'ensemble des partenaires de la région.

Globalement, le consensus auquel les partenaires sont parvenus sur des priorités essentielles a permis de redynamiser le processus et un certain nombre de développements particuliers intervenus depuis septembre 2000 ont permis au partenariat d'atteindre une dimension critique:

* Achèvement du réseau d'accords d'association: l'accord avec l'Égypte a été signé en septembre 2001. Les négociations avec l'Algérie et le Liban se sont achevées fin 2001. La Commission a ainsi atteint trois des quatre objectifs qu'elle s'était fixés. Des négociations sont en cours avec la Syrie mais aucun progrès notable n'a été enregistré en 2001. Dans sa communication, la Commission invite par ailleurs les États membres à accélérer la ratification de l'accord avec la Jordanie et à établir des procédures permettant d'accélérer la ratification des accords ultérieurs. Malheureusement, aucun résultat n'a encore été obtenu sur ce point.

* Progression vers la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne: les ministres euro-méditerranéens du commerce se sont rencontrés pour la première fois en mai 2001, afin de développer davantage les échanges commerciaux au sein de la zone, et notamment leur dimension Sud-Sud. La Commission a proposé de promouvoir l'application de règles d'origine harmonisées, d'accélérer les préparatifs de la libéralisation du secteur des services et d'élaborer des mesures visant à harmoniser les secteurs prioritaires avec le marché unique. Grâce aux travaux techniques préparatoires, auxquels tous les pays partenaires ont participé, des progrès ont été réalisés dans tous ces domaines. Les partenaires méditerranéens ont décidé non seulement de lier leur économie à l'UE mais également d'ouvrir réciproquement leur marché et de trouver de nouvelles voies de coopération avec les pays candidats et d'autres partenaires européens, en prenant les mesures nécessaires pour adhérer au système de cumul paneuropéen. La Commission s'est félicitée de l'intention de quatre des signataires des accords d'association (Maroc, Tunisie, Égypte et Jordanie) de créer une zone de libre-échange entre eux (processus d'Agadir) et soutient ce projet sans réserve, ces pays ayant décidé d'ouvrir cette zone aux autres signataires des accords d'association. La Commission encourage, par ailleurs, toute autre initiative d'intégration économique régionale. La mise au point de plusieurs propositions devrait être achevée au cours des mois à venir pour que des décisions puissent être prises à Valence (voir ci-après).

* Recentrage du programme MEDA sur des objectifs stratégiques: après la révision du règlement MEDA en 2000, une évolution qualitative a été observée en ce qui concerne la programmation et la mise en oeuvre de MEDA. Un exercice de programmation fondamental vient de s'achever. Pour la période 2002-2006, les documents stratégiques par pays et les programmes indicatifs élaborés en étroite consultation avec les partenaires méditerranéens et les États membres recentrent le programme MEDA sur les principaux domaines prioritaires définis dans le cadre des différents accords d'association y compris l'appui à l'ajustement structurel. Cette amélioration qualitative de la programmation, qui s'inscrit dans le cadre du programme destiné à améliorer l'impact de l'assistance MEDA, s'est accompagnée d'une révision complète des modalités de mise en oeuvre. Les chiffres provisoires correspondant aux paiements effectués au titre du programme MEDA pour 2001. Ces derniers font, en effet, apparaître un ratio paiements-engagements deux fois supérieur à celui de la période 1995-1999 (voir les données détaillées jointes en annexe). Ceci reflète aussi bien une augmentation des programmes d'appui à l'ajustement structurel qu'une mise en oeuvre plus efficace. La situation devrait encore s'améliorer lorsque les décisions concernant la mise en oeuvre des programmes seront prises sur le terrain et transférées aux délégations concernées de l'UE. La déconcentration en faveur des délégations sera entamée en janvier 2002 pour le Maroc, la Tunisie et l'Égypte et achevée en 2002 pour les autres pays.

* Renforcement de la coopération régionale dans le cadre de MEDA: un effort considérable a été consenti en 2001 pour favoriser la coopération régionale avec l'adoption d'un plan de financement de 250 millions d'euros couvrant une nouvelle facilité de capital-risque qui sera gérée par la Banque européenne d'investissement (100 millions d'euros) et qui porte sur les domaines suivants: coopération statistique (30 millions d'euros), coopération euro-méditerranéenne et formation dans le domaine des transports (20 millions d'euros), gestion de l'eau (40 millions d'euros), société de l'information (20 millions d'euros), environnement (30 millions d'euros) et jeunesse (10 millions d'euros). La mise en oeuvre de ces programmes aboutira à la création de nouveaux réseaux permettant l'échange d'informations et d'expériences et créera de nouvelles conditions favorables à la coopération entre les pays de la région.

* Maintien du dialogue politique: en dépit de la situation politique troublée que connaît cette région, le dialogue politique a été renforcé et élargi à des domaines tels que la gouvernance, les droits de l'homme et la démocratie. Toutefois, peu de progrès ont été réalisés concernant la charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité.

3. Les prochaines étapes: renforcement du partenariat

3.1. Partenariat en matière de politique et de sécurité

Le dialogue politique en cours témoigne de la maturité des relations euro-méditerranéennes. Afin d'intensifier ce processus, il conviendrait de donner une suite concrète à la proposition de la Tunisie , bien accueillie lors de sa présentation à l'occasion de la rencontre des ministres des affaires étrangères à Bruxelles d'accroître la fréquence des réunions à haut niveau destinées à examiner les questions politiques importantes..

Première recommandation

Pour renforcer davantage le dialogue, il conviendrait d'étudier la possibilité d'organiser des réunions au niveau des directeurs politiques entre les réunions annuelles des ministres des affaires étrangères. Le temps n'est certes pas encore venu de reprendre les négociations relatives à la charte pour la paix et la stabilité, mais le dialogue entre hauts fonctionnaires devrait se poursuivre en gardant comme objectif ultérieur de parvenir à un accord sur la charte.

Dans les circonstances actuelles, la lutte contre le terrorisme devrait être un élément essentiel du dialogue. Tout en reconnaissant que les points de vue sur la définition du terrorisme divergent entre les membres du partenariat, la Commission estime que cela ne devrait pas empêcher les partenaires de déterminer des domaines de coopération. La prochaine réunion ad hoc de fonctionnaires des pays euro-méditerranéens sur ce sujet devrait convenir des mesures opérationnelles à adopter lors de la conférence de Valence.

Deuxième recommandation

À l'occasion de la conférence de Valence, les ministres devraient adopter une série de mesures relatives à la lutte contre le terrorisme visant notamment à promouvoir la signature, la ratification et la mise en oeuvre rapide de tous les instruments internationaux pertinents, parmi lesquels la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies; à favoriser la définition d'une approche commune pour l'élaboration, sous l'égide des Nations unies, de la convention internationale globale de lutte contre le terrorisme; et une plus grande coopération pour lutter contre le financement du terrorisme.

La situation dans la région en matière de droits de l'homme et de démocratie demeure une source de préoccupation. À l'exception de Chypre et de Malte, le bilan n'est guère satisfaisant dans les autres pays méditerranéens partenaires de l'UE. La situation est certes différente d'un pays à l'autre, mais elle s'est détériorée dans certains d'entre eux depuis la réunion ministérielle de Marseille. L'UE a fait part de sa préoccupation à chacun de ses partenaires concernant les arrestations et l'emprisonnement arbitraires, le mauvais traitement des prisonniers, l'incapacité à enrayer la violence propagée par les groupes extrémistes, les exécutions extrajudiciaires perpétrées par les autorités, l'application de la peine de mort, les limites posées à la liberté d'expression et d'association et les questions liées à l'État de droit et à l'égalité entre hommes et femmes.

La Commission a formulé plusieurs recommandations à ce sujet à l'adresse de la conférence ministérielle de Marseille, mais elles n'ont pas été dûment suivies. Tout en reconnaissant la sensibilité de ces sujets, la Commission estime que ces questions doivent être abordées à l'occasion de la conférence de Valence en raison du caractère global du partenariat.

Troisième recommandation

Les ministres devraient décider que les questions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie seront systématiquement abordées dans tous les contacts entre l'UE et ses partenaires en vue de favoriser la réalisation de progrès structurés. Les dotations MEDA devraient être plus étroitement liées aux progrès réalisés dans ces domaines; des groupes de travail conjoints, composés de fonctionnaires, devraient être mis en place entre l'UE et chacun de ses partenaires dans ce domaine. Par ailleurs, les pays partenaires devraient encourager la signature, la ratification et la mise en oeuvre des instruments internationaux pertinents et devraient reconnaître le rôle joué par la société civile dans le renforcement de la démocratie et des droits de l'homme.

3.2. Liberté, justice et gouvernance

Le dialogue entre les partenaires en matière de politique et de sécurité concerne non seulement la politique extérieure, mais requiert également une étroite coopération administrative et judiciaire pour aborder la dimension transfrontalière de questions telles que la lutte contre la criminalité organisée, l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, la gestion des flux migratoires légaux et le traitement réservé aux immigrés. Les événements du 11 septembre ont mis en lumière de façon dramatique notre vulnérabilité face aux actes terroristes et ont fait ressortir la nécessité d'une étroite coopération internationale pour lutter contre ce fléau. Tous ces éléments ont des conséquences directes sur la population de nos pays et concernent de nombreux domaines de la politique gouvernementale, notamment les questions ultrasensibles de la sécurité nationale et des affaires intérieures. La coopération dans ces domaines témoigne de la nouvelle maturité et du resserrement des relations euro-méditerranéennes; toutefois, de nouvelles approches devront être adoptées en matière de coopération administrative. L'UE s'efforce de favoriser la communication réciproque pour pouvoir d'une part, prendre en compte les besoins et les aspirations de ses partenaires et d'autre part, poursuivre sa politique dans des domaines tels que l'immigration régulière, le traitement des étrangers au sein de l'UE et le contrôle strict de l'immigration clandestine, venant notamment d'autres régions.

Les migrations et les contacts humains sont d'une importance cruciale pour le partenariat. Une grande partie des immigrés en situation régulière dans l'Union européenne sont originaires des pays méditerranéens partenaires de l'UE. Le développement harmonieux du partenariat sera facilité par des mesures visant à promouvoir leur intégration sociale par la lutte contre le racisme et la xénophobie. Quoi qu'il en soit, la proximité géographique et l'écart de prospérité entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens engendrent des flux migratoires clandestins et la traite des êtres humains, ce qui a des conséquences très négatives aux niveaux social et humain. Les partenaires doivent par conséquent aborder les questions relatives aux migrations dans leur globalité, afin d'en saisir les causes et de répondre à la nécessité de trouver une solution globale au problème, notamment par l'intermédiaire d'une politique active dans le domaine de la coopération socio-économique et de l'immigration clandestine et régulière, en particulier en ce qui concerne le phénomène de plus en plus fréquent de l'immigration de transit en provenance de pays tiers plus lointains.

La Commission fournira une assistance technique à ses partenaires méditerranéens pour améliorer les informations et les statistiques disponibles; cette mesure s'inscrit dans le cadre de la coopération actuelle en matière d'immigration régulière et de lutte contre l'immigration clandestine. Elle examinera les diverses solutions possibles, notamment la mise en place éventuelle d'un mécanisme permettant le suivi régulier des flux migratoires.

À la suite des contacts pris en 2001 et 2002, les partenaires devraient convenir à Valence d'un cadre général de coopération dans les domaines susmentionnés. Si tel est le cas, la Commission est prête à lancer, en 2002, un programme régional visant à promouvoir la liberté, la justice et la bonne gouvernance pour aider ses partenaires à coopérer dans ces domaines. Ce programme devrait faciliter le dialogue et permettre de déterminer les activités pouvant être reprises au niveau national ou infra-régional. L'UE est disposée à fournir une aide financière au titre du programme MEDA, afin de couvrir l'assistance technique et la formation nécessaires pour aider ses partenaires à aborder tous ces sujets délicats et à établir, de cette manière, des relations administratives de travail à long terme entre les experts et les gouvernements, susceptibles de favoriser le développement d'une zone stable de justice et de liberté dans la région.

Quatrième recommandation

Les partenaires devraient achever les discussions et convenir d'un cadre général pour l'élaboration d'un programme régional euro-méditerranéen en matière de liberté, de justice et de gouvernance pouvant être adopté à Valence.

3.3. Partenariat social, culturel et humain

Le partenariat euro-méditerranéen présente des atouts uniques par rapport aux autres politiques extérieures régionales - ou même bilatérales - de l'Union européenne: ses composantes humaines, sociales et culturelles font que les relations vont bien au-delà des aspects politiques et économiques habituels. En 1995 déjà, les 27 partenaires avaient tous affirmé dans la déclaration de Barcelone que «le dialogue et le respect entre les cultures et les religions sont une condition nécessaire au rapprochement des peuples». Dans cet esprit, la Commission a lancé plus de 400 projets au cours des trois dernières années, dans des domaines tels que la protection de notre patrimoine culturel commun, l'audiovisuel (distribution de films euro-méditerranéens, production de documentaires, protection d'archives; etc.), les rencontres entre jeunes, etc. L'année dernière, des conférences portant sur des sujets allant de la politique audiovisuelle (Rabat, septembre 2000) aux droits de l'homme (Uppsala, avril 2001) en passant par la coopération juridique (Galatasaray, octobre 2001) ont été organisées et financées au titre du programme MEDA. Cette année, en mars, la Commission organise un événement majeur à Bruxelles, dans le but de promouvoir la compréhension mutuelle et le dialogue entre les cultures et les religions.

Il faut maintenant tirer parti de cette expérience très riche et veiller à ce qu'un large public ait connaissance de ces activités et soit encouragé à y participer. Étant donné l'importance accrue des contacts interpersonnels depuis les événements du 11 septembre, et compte tenu de l'agenda global des Nations unies pour le dialogue entre les civilisations, la Commission envisage de lancer une série de nouvelles initiatives dans ces domaines. Ces initiatives sont décrites ci-après.

a) Dialogue entre les cultures et les civilisations

Lors de la réunion des ministres des affaires étrangères à Bruxelles, il a été convenu de «travailler à l'approfondissement du dialogue entre les cultures et les civilisations, en privilégiant la jeunesse, l'éducation et les médias». La Commission se félicite des travaux de la présidence espagnole - effectués en étroite collaboration avec la Suède - visant à dresser un inventaire des activités existantes et nouvelles, au niveau tant communautaire que national, ainsi que des autres initiatives dans ce domaine. Au lendemain du 11 septembre, la nécessité se fait sentir de promouvoir un dialogue actif entre les civilisations et les cultures dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Par définition, ce type d'activités devrait englober l'ensemble des partenaires et toucher le plus grand nombre possible de secteurs de la société.

Une nouvelle approche s'avère nécessaire pour promouvoir le dialogue et les échanges culturels dans le Bassin méditerranéen. L'expérience montre que les programmes gérés au niveau central ne sont pas toujours susceptibles d'offrir suffisamment de souplesse et d'efficacité pour faciliter les échanges dynamiques et opportuns. En raison des contraintes budgétaires, il convient de trouver les moyens de produire une incidence maximale avec des ressources financières limitées. La nouvelle approche dont il est question pourrait s'inspirer du modèle de réussite que constitue la Fondation Asie-Europe. Tirant parti de l'expérience acquise lors de la création de cette fondation, la Commission propose de mettre en place une Fondation euro-méditerranéenne destinée à promouvoir le dialogue entre les cultures et les civilisations. La Fondation serait financée par une contribution d'un million d'euros de chaque État membre et de la Commission et par des contributions volontaires de chaque partenaire méditerranéen. La Fondation aurait pour objectif de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle dans la région par l'intermédiaire d'échanges intellectuels, culturels et interpersonnels. Elle travaillerait en partenariat avec les autres institutions à vocation analogue, ainsi qu'avec des entités du secteur privé.

La Commission entend également poursuivre et renforcer les activités qui s'inscrivent dans le cadre des programmes existants - et couronnés de succès - sur le dialogue culturel, Euromed Héritage et Euromed Audiovisuel. Pour ce faire, conformément au programme indicatif régional couvrant la période 2002-2004, elle lancera de nouveaux appels à propositions en temps utile. Par ailleurs, en vue de favoriser le dialogue interculturel, la Commission étudie actuellement les moyens de recourir, entre autres activités spécifiques, aux programmes en cours que sont Culture 2000 et Média Plus.

Dans cette stratégie d'ensemble, la Commission va également évaluer la possibilité de lancer de nouvelles initiatives visant à promouvoir la connaissance et la compréhension mutuelle.

b) Jeunesse, éducation et médias

* Éducation: l'éducation est fondamentale pour encourager la tolérance et le respect mutuel entre les peuples. La Commission propose, dès lors, deux nouvelles initiatives dans ce domaine:

- extension du programme Tempus: compte tenu du rôle essentiel que joue l'enseignement supérieur dans les échanges de vues et l'enrichissement mutuel pouvant découler de l'échange d'expériences, la Commission a décidé de proposer l'extension, aux partenaires méditerranéens non candidats à l'adhésion, d'un programme très performant en faveur de l'enseignement supérieur, à savoir le programme Tempus. Ce programme favorisera la multiplication des contacts entre le personnel enseignant et les étudiants du troisième degré, de même que le transfert des meilleures pratiques européennes concernant le contenu des cours et la gestion financière de l'enseignement de niveau universitaire. Par l'intermédiaire de Tempus, l'UE apportera une contribution intellectuelle et financière au développement de nouveaux programmes scolaires, à l'élargissement de l'offre de formations en fonction des exigences actuelles en matière de qualifications, et à l'amélioration de la gestion des universités. La participation à Tempus ouvrira de nouveaux horizons aux étudiants et enseignants des deux côtés de la Méditerranée et les nouveaux réseaux et liens ainsi créés contribueront à améliorer la compréhension mutuelle des peuples; et

- ouverture de NETDAYS et eSchola: les écoles, en particulier, constituent la première étape dans le processus d'éducation et, à ce titre, elles jouent un rôle fondamental dans l'apprentissage de l'interculturalité et de la tolérance. Dans ce domaine, la Commission examine la possibilité d'ouvrir les initiatives NETDAYS et eSchola aux partenaires méditerranéens. Ces deux initiatives visent à stimuler et à privilégier l'utilisation des nouvelles technologies pour promouvoir des activités telles que le jumelage d'écoles, les projets conjoints entre écoles et les échanges d'enseignants. Elles utilisent le multimédia culturel comme ressource pédagogique pour favoriser les échanges d'expériences dans le domaine de l'éducation ainsi que la création de réseaux culturels.

* Jeunesse: le programme EuroMed Jeunesse vise à faciliter l'intégration des jeunes dans la vie sociale et économique et à améliorer la compréhension, le respect et la tolérance mutuelle. Ce programme, dont la gestion est fortement décentralisée, est mis en oeuvre sous la forme d'actions de portée restreinte axées sur les communautés de base (échanges de jeunes, séminaires de formation...). En s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre du financement de plus de 200 projets dans la région méditerranéenne, la Commission a maintenant décidé de rationaliser sensiblement le programme afin d'en améliorer la visibilité et d'en accroître l'efficacité. Les points de convergence nationaux devraient jouer un rôle plus important au cours de la prochaine phase.

* Médias: Le partenariat euro-méditerranéen pâtit d'un manque de visibilité et d'un manque de compréhension, notamment de la part des médias. Il en résulte que l'intérêt du partenariat comme cadre unique offrant une possibilité réelle de dialogue et de discussion est soit ignoré (du grand public) soit sous-estimé (par des acteurs essentiels). Par conséquent, la Commission prévoit de lancer un programme d'information et de communication visant à accroître la visibilité du partenariat. Le programme comprendra des activités destinées à tous les partenaires en général ainsi que des actions spécifiques à certains partenaires. Il visera essentiellement à promouvoir la philosophie sous-jacente du partenariat ainsi que ses réalisations concrètes. Il ira au-delà des simples "actions d'information"; le partenariat doit être présenté comme un instrument de promotion du dialogue entre les sociétés. Pour ce faire, la coopération avec les médias (télévision et presse écrite) doit être renforcée de façon à atteindre le grand public.

Cinquième recommandation

Les ministres devraient convenir, à Valence, de la création d'une Fondation euro-méditerranéenne destinée à promouvoir le dialogue entre les cultures et les civilisations dans la région euro-méditerranéenne. Cette fondation serait financée par les contributions des États membres, de la Commission et des partenaires méditerranéens. Les ministres devraient également prévoir l'adoption rapide de propositions concernant la participation au programme Tempus. Les préparatifs de cette participation devraient être entamés au cours de l'année 2002, afin d'assurer le succès du premier appel à propositions qui doit être lancé avant la fin 2002.

c. La dimension sociale

À la suite des rencontres des ministres des affaires étrangères à Bruxelles, qui ont souligné l'importance de la dimension sociale du partenariat, la Commission propose deux nouvelles initiatives:

* Formation professionnelle: la structure démographique de la plupart des pays méditerranéens partenaires de l'UE constitue un défi majeur pour la création d'emplois et la gestion du marché du travail au cours de la prochaine décennie. Cette pression démographique met en lumière la nécessité de réformer les systèmes d'éducation et de formation, ainsi que le marché du travail. La plupart des partenaires de l'UE ont commencé à faire le bilan de leurs politiques nationales dans ces domaines. Avec l'aide de la fondation européenne pour la formation, la Commission élabore des programmes d'appui, au niveau régional et national, visant à aider les décideurs à élaborer et mettre en oeuvre des politiques de réforme ainsi que des instruments adaptés à la situation de l'emploi et socialement équilibrés. Ces interventions portent essentiellement sur les éléments suivants: la qualité et la pertinence des systèmes d'enseignement professionnel et de l'offre de formation au regard des besoins du marché du travail; les mécanismes novateurs de financement de la formation; les normes en matière de titres et de formation professionnels; et la définition des rapports entre les mesures en faveur de la formation, de l'emploi et du marché du travail. Il peut s'avérer utile d'établir un lien avec l'expérience particulière acquise par l'UE dans le domaine de l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle, notamment dans le contexte de la stratégie européenne pour l'emploi et du Fonds social européen.

* Accroissement des chances des femmes dans la vie économique. La déclaration de Barcelone reconnaît que les femmes jouent un rôle essentiel dans la vie économique et sociale ainsi que dans la création d'emplois, et que l'on devrait les aider et les encourager à accroître leur participation. À la lumière des résultats d'un forum régional sur «le rôle des femmes dans le développement économique» (Bruxelles, juillet 2001), la Commission envisage de lancer un programme régional destiné à promouvoir les chances des femmes en favorisant le développement des capacités et l'information (notamment l'élaboration d'instruments permettant de suivre la participation active des femmes dans la vie économique), en établissant des cadres d'échange des meilleures pratiques et en élaborant des plans d'action au niveau national. Dans ce contexte, les efforts de l'UE visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes et à favoriser l'intégration des questions de genre peuvent servir d'exemple. Les principaux domaines d'action seront les suivants:

- accès et participation des femmes au marché du travail, notamment en soutenant les réformes du cadre législatif et l'élaboration de politiques favorisant une formation et un marché du travail actifs; et

- promotion du rôle des femmes dans le monde des affaires, notamment en créant des réseaux entre les femmes de carrières libérales et commerciales et en facilitant l'accès des femmes aux instruments financiers.

3.4 Partenariat économique et financier

La conclusion de onze des douze accords d'association ouvre un nouveau chapitre des relations euro-méditerranéennes. La quasi-totalité des pays partenaires ont désormais engagé un processus de démantèlement tarifaire et l'établissement progressif d'une zone de libre-échange avec l'UE. Par ailleurs, ils ont pris des initiatives importantes, comme le processus d'Agadir, en vue de développer le commerce Sud-Sud, ce qui renforcera l'importance de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne. La conclusion, ou les perspectives d'aboutir à la conclusion d'accords d'association avec l'Union européenne, a été le principal catalyseur des mutations économiques survenues dans la région. L'ouverture du commerce extérieur, notamment avec l'UE, qui est leur principal partenaire commercial, a favorisé la transition économique et la prise de conscience de la nécessité de réformes politiques et structurelles dans la région.

La plupart des partenaires ont entrepris des réformes importantes et ambitieuses ces dix dernières années, même si jusqu'à présent les résultats en sont mitigés. La modernisation économique devrait se poursuivre au même rythme, voire s'accélérer, pour produire les résultats escomptés en termes de croissance économique et de renforcement de la compétitivité industrielle. Pour accroître la compétitivité de ces pays il est important qu'ils renforcent leurs capacités de recherche et développement. Les pays méditerranéens devront relever des défis considérables au cours des prochaines années. L'emploi sera une question majeure dans les années à venir car, selon une étude [2] récente la région devra créer plus de 45 millions d'emplois dans les dix années à venir pour maintenir le niveau d'emploi actuel. Les investissements étrangers et nationaux devront augmenter considérablement pour répondre aux besoins de la croissance et de la modernisation de l'économie. Par ailleurs, les réformes institutionnelles et réglementaires devront être poursuivies pour créer les conditions nécessaires à un développement durable des économies méditerranéennes. Ces défis à long terme devront être relevés à un moment où les perspectives économiques à court terme sont incertaines à l'échelle tant communautaire qu'internationale. Tous les pays de la région craignent les retombées négatives que pourraient avoir les événements du 11 septembre, principalement en ce qui concerne les investissements et le tourisme.

[2] Rapport FEMISE, septembre 2001, page 12

Tous ces éléments confirment la nécessité de redoubler d'efforts pour exploiter le potentiel économique offert par le partenariat euro-méditerranéen. Il convient de prendre des décisions dans les domaines suivants:

i) poursuite de l'intégration du commerce Sud-Sud;

ii) préparation au libre-échange des services;

iii) amélioration de l'accès aux marchés dans le secteur agricole;

iv) développement et interconnexion des infrastructures;

v) harmonisation des politiques et des réglementations/du libre-échange au marché intérieur;

vi) développement durable et niveau élevé de protection de l'environnement; et

vii) instruments financiers.

i) développement du commerce Sud-Sud et amélioration de l'intégration économique

Le libre-échange entre les pays de la région est un complément souhaitable au libre-échange Nord-Sud prévu par chaque accord d'association. Il aiderait la région à attirer les investissements, contribuerait à éviter la fragmentation du marché et faciliterait la spécialisation et la diversification économiques. L'UE soutient activement les mesures favorisant le libre-échange et l'ouverture économique entre les partenaires méditerranéens. Dans ce contexte, la Commission est prête à réagir aux développements dans la région et à considérer une approche différenciée lorsque nécessaire, et ce pour prendre en compte la capacité des partenaires d'avancer dans le partenariat. La Commission se félicite notamment de l'initiative prise par certains pays à Agadir, en mai 2001, en vue d'instaurer le libre-échange entre eux et d'étendre ce processus aux autres signataires des accords d'association avec l'UE. La Commission a proposé de fournir une assistance technique, sur la base de sa propre expérience intracommunautaire, dans des domaines tels que l'harmonisation des règles d'origine et des procédures douanières et en ce qui concerne la complémentarité qu'il convient de garantir entre le processus d'Agadir et la protection de l'environnement.

Sixième recommandation

Dans le droit fil des propositions qui seront examinées par les ministres euro-méditerranéens du commerce à Tolède en mars 2002, l'UE devrait exprimer son vif soutien politique aux initiatives d'intégration régionale telles que la déclaration d'Agadir qu'elle considère comme une initiative essentielle pour promouvoir l'intégration économique et l'ouverture du commerce Sud-Sud. L'UE devrait réaffirmer sa volonté d'aider ses partenaires à conclure un accord de libre-échange entre eux, si possible au cours de 2002. L'UE devrait également profiter de l'occasion pour souligner qu'une libéralisation accrue des échanges multilatéraux est également très importante dans le cadre de l'OMC.

La sous-traitance et l'utilisation des intrants les plus compétitifs dans les industries manufacturières et de transformation constituent des éléments importants pour le renforcement de l'intégration économique. À cet égard, le cumul de l'origine et la participation des partenaires méditerranéens au système de cumul paneuropéen constitueraient une étape essentielle pour améliorer la coopération industrielle et commerciale entre les Européens (dont l'AELE et les pays d'Europe centrale et orientale) et les partenaires méditerranéens. La participation au système paneuropéen permettrait de faire bénéficier aux marchandises manufacturées à partir d'intrants provenant de différentes parties de la région, d'un accès préférentiel aux marchés de l'UE aux conditions arrêtées dans les accords d'association. Il en résulterait de nouvelles opportunités en matière d'échanges commerciaux et d'investissements, ce qui pourrait avoir une incidence positive sur le développement économique et attirer les investissements européens et les autres investissements étrangers dans la région.

Le rapport publié le 20 décembre 2001 par le groupe de travail paneuro-méditerranéen sur les règles d'origine et qui sera présenté pour examen aux ministres euro-méditerranéens du commerce à l'occasion de leur réunion du 19 mars 2002, a conclu que l'extension, aux partenaires méditerranéens, du système paneuropéen concernant les règles d'origine était techniquement possible. Cette extension est soumise aux conditions suivantes:

* l'accord de tous les pays participant actuellement au système paneuropéen;

* l'introduction des modifications nécessaires dans les protocoles annexés aux accords; et

* l'obligation de conclure des accords de libre-échange prévoyant des règles d'origine identiques pour pouvoir bénéficier du système paneuropéen de cumul diagonal.

Septième recommandation

À l'occasion de la conférence de Valence, les ministres devraient approuver la décision des ministres du commerce d'élargir le système paneuropéen des règles d'origine aux partenaires méditerranéens. La Commission proposera les modifications techniques qu'il sera nécessaire d'apporter aux protocoles sur les origines signés avec les pays paneuropéens ainsi qu'aux accords d'association euro-méditerranéens. Une fois finalisés avec tous les partenaires, ces amendements doivent être adoptés rapidement.. Afin de faciliter la participation des partenaires méditerranéens au système, la Commission fournira, le cas échéant, l'assistance technique nécessaire.

ii) Favoriser la libre prestation des services

Le secteur des services constitue un vecteur essentiel de croissance et de création d'emplois dans les économies modernes. Les mesures destinées à libéraliser les prestations transfrontalières de services et le droit d'établissement pourraient contribuer de façon positive au développement économique. Les services jouent également un rôle majeur dans la modernisation et la compétitivité générale des secteurs industriels. Un groupe de travail euro-méditerranéen sur les services a été mis en place et examine la possibilité de libéraliser plusieurs secteurs de services tant dans le cadre bilatéral des accords d'association que dans le cadre multilatéral de l'AGCS. L'UE et ses partenaires méditerranéens estiment que, compte tenu de l'ordre du jour serré approuvé à Doha, il est prioritaire d'arriver à un accord sur de nouvelles concessions au niveau multilatéral avant d'aborder les négociations relatives aux accords préférentiels relevant des accords d'association. Les partenaires méditerranéens et la Commission devraient également déterminer les besoins en assistance technique, notamment dans le domaine de l'adaptation et de l'harmonisation du cadre réglementaire.

Huitième recommandation

Conformément aux dispositions des divers accords d'association, la réunion ministérielle de Valence devrait servir à approuver la décision de définir les domaines prioritaires sur lesquels devront porter les négociations bilatérales avec les partenaires méditerranéens concernant la libéralisation des prestations de services, en tenant compte des progrès réalisés lors du cycle de négociations multilatérales de Doha.

iii) Amélioration de l'accès aux marchés dans le secteur agricole

La déclaration ministérielle adoptée à Doha concernant un nouveau cycle de négociations multilatérales a traduit la volonté politique de l'Union européenne de s'engager en faveur d'une libéralisation substantielle du commerce des produits agricoles. L'extension de la libéralisation progressive des échanges agricoles constituera un élément important des négociations concernant l'établissement de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue dans les accords d'association. Une clause de révision prévue dans chaque accord d'association permet d'approfondir le processus de libéralisation dans le secteur agricole. C'est ainsi qu'une révision des concessions agricoles a été convenue avec la Tunisie en 2000 et que des négociations sont en cours avec Israël et le Maroc. Des négociations devraient également s'ouvrir avec la Jordanie, une fois que l'accord d'association sera ratifié, ainsi qu'avec l'Autorité palestinienne. Comme convenu, dans la communication de Marseille, la Commission devrait par conséquent poursuivre l'examen des mesures qu'il est possible de prendre pour obtenir un extension de la libéralisation progressive dans le secteur agricole qui soit conforme aux objectifs du principe de réciprocité établi par les accords d'association et en harmonie avec les principes du développement durable.

Neuvième recommandation

Les ministres euro-méditerranéens réunis à Valence devraient inviter la Commission à examiner les perspectives d'extension de la libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles, conformément aux dispositions des accords d'association et avec une nouvelle impulsion réflétant l'importance des progrès accomplis dans le contexte multilatéral

iv) Encouragement des investissements d'infrastructure et de l'interconnexion et développement de l'environnement réglementaire

Pour aider les partenaires à profiter pleinement du potentiel offert par la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, il convient de moderniser les infrastructures essentielles, notamment dans le domaine des transports, des télécommunications et de l'énergie, et de les relier au niveau régional pour opérer ensuite une connexion avec les réseaux européens correspondants.

Dans le domaine des infrastructures des transports, où la Commission a établi ses orientations politiques contenues dans un Livre Blanc, la première nécessité est de procéder à un exercice de planification des infrastructures de transports prioritaires dans les Partenaires méditerranéens et de veiller à l'interconnexion d'un tel réseau avec les réseaux transeuropéens. L'identification des priorités partira des études existantes dans le domaine, qu'il s'agisse d'études globales ou d'études de faisabilité se rapportant à des projets particuliers. L'intérêt de cette approche sera en particulier celui de faciliter la mobilisation des capitaux des bailleurs de fonds privés et publics.

Un axe prioritaire concerne le développement du transport maritime pour lequel il faudra développer les « autoroutes de la mer » reliant les principaux ports méditerranéens. Le transport maritime à courte distance revêt en effet une importance particulière en Méditerranée étant donné les distances à parcourir et le fait qu'il n'existe pas, dans certains cas, de voies terrestres praticables. Les services maritimes à courte distance constituent un élément essentiel de la chaîne de transport multimodale (route/mer ou rail/mer). Des actions seront à entreprendre aux niveaux techniques (notamment optimisation des unités de chargement et modernisation de la flotte), administratif (en particulier la simplification des formalités administratives et douanières) et réglementaires (notamment l'accès non-discriminatoire et transparent au marché des services portuaires).L'accent sera mis aussi sur un schéma de transport multimodal air-mer, compte tenu du fait que les transports maritimes et aériens sont cruciaux dans un système de transports organisé autour d'une mer fermée. Ce schéma sera complété par des liaisons terrestres, complémentaires pour le développement des échanges Sud-Sud. Dans ce contexte, les plate-formes multimodales (liaison des ports et aéroports avec leur hinterland) auront un rôle important.

De même, dans le secteur des infrastructures énergétiques, il est essentiel d'assurer au niveau de la Méditerranée un réseau adéquat et efficace d'infrastructures énergétiques non seulement pour assurer le fonctionnement harmonieux des marchés, mais également pour garantir la sécurité d'approvisionnement, conformément aux orientations du Livre Vert de la Commission. Dans ce contexte, il y a lieu d'identifier les projets prioritaires à la fois dans une optique de meilleure desserte des Partenaires Méditerranéens entre eux (Sud-Sud) mais également d'interconnections avec les Réseaux Transeuropéens de l'énergie (Nord-Sud). Une des propositions concrètes concerne par exemple la construction d'un nouveau gazoduc à partir de l'Algérie vers l'Espagne et la France.

Enfin, au-delà du domaine des infrastructures, deux actions spécifiques devraient être développées :

* la première dans le domaine de la sécurité maritime, dans le prolongement des Paquets Erika I et II. Cette action devrait être étendue aux aspects de sûreté, en liaison avec le paquet de mesures communautaires prévues pour les navires à passagers.

* la seconde devra être menée dans le domaine de la navigation aérienne et la sécurité des aéroports. Elle devrait porter essentiellement sur le développement des cadres réglementaires et financiers couvrant ces aspects :

Dixième recommandation

à l'occasion de la conférence de Valence, les ministres euro-méditerranéens devraient soutenir l'élaboration de stratégies régionales durables visant à relier les principales infrastructures entre elles, y compris dans le domaine de la recherche, et, le cas échéant, aux réseaux européens. Ils devraient encourager les institutions financières, notamment la Banque européenne d'investissement et la Banque mondiale, à participer activement à l'élaboration de ces stratégies pour en financer la mise en oeuvre, si possible avec la participation du secteur privé. Ils devraient également favoriser l'harmonisation du cadre réglementaire par l'intermédiaire du dialogue politique.

v) Harmonisation des politiques et des réglementations/D'une zone de libre échange à un marché intérieur

Les perspectives liées à la création d'une zone de libre échange ne pourront se réaliser pleinement que si elles sont accompagnées de mesures de soutien dans des domaines tels que l'harmonisation des normes et des règlements techniques, ainsi que des conditions environnementales, sanitaires et phytosanitaires. Une plus grande harmonisation du cadre réglementaire s'impose aussi dans d'autres domaines. D'autres domaines comme celui de la Recherche et du Développement qui ont un impact horizontal devraient être intégrés davantage. Les mesures prises dans ces domaines peuvent ouvrir la voie à la création d'un marché intérieur euro-méditerranéen. La prochaine conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'industrie devrait formuler des propositions visant à introduire les réformes nécessaires au développement progressif du marché intérieur euro-méditerranéen.

Par ailleurs, les partenaires méditerranéens ne pourront tirer profit de l'établissement de la zone euro-méditerranéenne de libre échange que s'ils poursuivent leurs efforts en vue d'améliorer les conditions essentielles pour attirer les investissements, et notamment les investissements étrangers, et pour aider à la création et au développement d'entreprises.

Onzième recommandation

Les partenaires méditerranéens devraient exploiter pleinement les différents instruments de soutien qui sont à leur disposition, et notamment les mesures prises au titre du programme MEDA, pour continuer à améliorer les conditions d'encadrement de l'activité économique; ils devraient en particulier prendre une part active au programme Euromed Marché.

vi) Garantie d'un développement durable et d'un niveau élevé de protection de l'environnement

L'objectif consistant à créer une zone de prospérité partagée grâce au développement économique et social durable et équilibré devrait avoir pour prolongement de garantir la complémentarité entre la mise en place d'une zone de libre-échange et la protection de l'environnement. Pour ce faire, il convient d'adopter des politiques et des instruments appropriés, élaborés sur la base des résultats de l'étude d'évaluation d'impact sur le développement durable qui sera prochainement réalisée. Cette évaluation vise à recueillir des recommandations indépendantes quant à la façon dont les politiques nationales et régionales doivent être élaborées pour obtenir les meilleurs résultats possibles non seulement en termes de libéralisation et de croissance économique, mais également pour les autres éléments liés au développement durable.

De manière générale, les progrès réalisés par le partenariat économique et financier renforcent la nécessité de développer des stratégies d'intégration environnementale pour les différents secteurs clés, afin de promouvoir le développement durable. De telles stratégies pourraient s'appuyer sur l'expérience de l'UE et devraient être développées par les différents secteurs eux-mêmes. L'engagement des partenaires en faveur de l'intégration environnementale constituerait une contribution précieuse aux préparatifs du sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra à Johannesburg en août 2002.

À un niveau plus pratique, la Commission a l'intention d'impliquer les partenaires méditerranéens dans le développement et la mise en oeuvre des stratégies thématiques proposées au titre du 6e programme d'action en matière d'environnement qui présentent un intérêt pour les différents partenaires. Les stratégies concernant le milieu marin et les sols en sont un exemple évident.

La prochaine conférence ministérielle Euro-Méditerranée sur l'environnement aura lieu en juillet 2002 à Athènes. Elle pourrait créer un cadre pour le processus d'intégration environnementale, à soumettre aux ministres des affaires étrangères lors d'une prochaine réunion. Les ministres de l'environnement feront le bilan des progrès réalisés quant à la mise en oeuvre du programme SMAP (programme d'actions prioritaires à court et moyen termes pour l'environnement ) et chercheront des moyens de renforcer les capacités techniques et institutionnelles de la région. La conférence sera aussi l'occasion d'échanger les points de vue sur les changements climatiques.

Douzième recommandation

à l'occasion de la réunion de Valence, les ministres euro-méditerranéens devraient reconnaître la nécessité de développer des stratégies d'intégration environnementale pour les différentes priorités sectorielles du partenariat, afin de promouvoir le développement durable, et devraient encourager les ministres qui se réuniront lors de la conférence euro-méditerranéenne d'Athènes sur l'environnement à définir le cadre nécessaire à ce processus. Les mesures de protection de l'environnement déjà prises au niveau régional dans le cadre du SMAP devraient être poursuivies et recentrées sur le renforcement des capacités techniques et institutionnelles. Il convient également que la coopération au niveau national mette davantage l'accent sur le programme SMAP.

vii) Instruments financiers

La Commission poursuivra ses efforts visant à assurer le déblocage rapide et efficace d'une aide financière au titre du programme MEDA.

Le Conseil européen a invité la Commission et le Conseil à envisager la possibilité la création d'une banque euro-méditerranéenne de développement afin d'élargir la gamme des instruments financiers disponibles dans la région. Il ne fait aucun doute que la région souffre du faible développement des intermédiaires financiers et du manque d'efficacité et de concurrence dans le secteur bancaire local. Les marchés des capitaux sont sous-développés dans la plupart des pays de la région et ne peuvent pas véritablement offrir de solution au manque de prêts bancaires à long terme. Dans de telles circonstances, la création d'un nouvel instrument ou d'une nouvelle banque européenne ou internationale de développement ou la restructuration des institutions existantes telles que la BEI pourraient jouer un rôle essentiel de catalyseur pour favoriser le développement économique. La Commission entend présenter une communication sur cette question dans un avenir proche.

La Commission entend poursuivre son étroite collaboration avec la Banque européenne d'investissement en vue d'accroître les possibilités d'investissement. La mise en place d'une facilité de capital-risque financée par MEDA devrait donner une impulsion supplémentaire aux investissements dans la région.

Treizième recommandation

La Commission entend présenter bientôt, dans le cadre d'une communication, une recommandation sur la création d'un nouvel instrument financier ou d'une nouvelle Banque Européenne ou Internationale.

4. La société civile et le partenariat

Depuis 1995, six forums civils euro-méditerranéens ont eu lieu (1995: Barcelone; 1997: Malte et Naples; 1999: Stuttgart; 2000: Marseille; 2001: Bruxelles). Ces forums ont permis aux acteurs de la société civile euro-méditerranéenne d'essayer de structurer leur dialogue non seulement avec la Commission, mais aussi avec tous les autres acteurs du partenariat. La Commission européenne a soutenu ces forums depuis leur création. La société civile de la zone euro-méditerranéenne a été étroitement associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes régionaux. Elle peut participer aux forums relatifs aux secteurs de l'environnement, de l'énergie, des transports, de la coopération industrielle, etc. tout comme aux programmes dont elle tire un bénéfice direct, concernant par exemple la société de l'information, le patrimoine culturel, la coopération audiovisuelle, la jeunesse et l'environnement.

Le programme MEDA a également financé plusieurs réseaux d'acteurs économiques (par exemple, les chambres de commerce, les associations professionnelles, les organismes de promotion commerciale, les foires commerciales) qui ont contribué à structurer la société civile et à sensibiliser les partenaires méditerranéens. MEDA finance actuellement deux projets auxquels participent les organes consultatifs économiques et sociaux de la zone euro-méditerranéenne. L'aide à la création d'autres réseaux de la société civile (entités locales, instituts de recherche sur les aspects socioculturels du partenariat) pourrait également être explorée dans un proche avenir, en fonction des fonds disponibles.

Tandis que les actions du forum civil général permettent probablement de sensibiliser le public et d'améliorer la visibilité (du programme), la participation d'ONG et d'associations spécialisées aux forums sectoriels euro-méditerranéens permet à la société civile d'influer efficacement sur l'évolution du partenariat. En liaison avec des représentants de la société civile, la Commission suivra de près la façon la plus économiquement efficace de soutenir la participation de la société civile au partenariat dans l'avenir. S'appuyant sur les exemples actuels de meilleures pratiques, la Commission entend également formuler des recommandations visant à favoriser la participation de la société civile aux premiers stades du dialogue politique, de sorte que sa contribution soit suffisamment prise en considération au cours des réunions ministérielles du partenariat.

Quatorzième recommendation

Les Ministres devraient marquer leur accord pour le lancement d'une analyse visant à définir la manière la plus économiquement efficace de soutenir et accroître l'implication de la société civile le plus tôt possible dans le développement du Partenariat.

5. Dispositions institutionnelles

Depuis son lancement, le processus de Barcelone s'est caractérisé par l'organisation fréquente de réunions, ce qui a contribué à favoriser les contacts et la compréhension. Ce processus se distingue par son caractère global, caractéristique unique qui fait sa force; en effet, les vingt-sept pays partenaires qu'il rassemble coopèrent au niveau régional. Il sera important de préserver cette globalité à l'avenir. L'entrée en vigueur d'un nombre croissant d'accords d'association va contribuer à l'approfondissement des relations bilatérales de l'UE avec chaque pays, mais la nécessité d'un dialogue régional demeure. À mesure que les relations évoluent, le dialogue devrait être élargi à une série de questions relevant de la politique sectorielle et ne pas se limiter à la politique étrangère.

La question relative à la responsabilité commune ("co-ownership") du processus est parfois soulevée et des propositions formulées pour la présidence conjointe des réunions, la prise de décision commune etc. La situation actuelle reflète les rapports différenciés entre les partenaires. L'UE possède des mécanismes internes lui permettant de coordonner les positions de ses États membres et de parler d'une seule voix; en revanche, les différences entre les partenaires méditerranéens les ont, jusqu'à ce jour, empêchés de se doter de dispositifs similaires. Tant que cette situation prévaut, il est difficile d'imaginer comment une présidence commune pourrait fonctionner de manière efficace. Toutefois, on a pu observer récemment certains progrès grâce à l'élaboration conjointe de l'ordre du jour des réunions entre hauts fonctionnaires et membres du comité euro-méditerranéen. La première session du dialogue économique renforcé a également montré que l'on pouvait envisager une responsabilité commune. Enfin, l'initiative d'Agadir s'inscrit dans le droit fil du processus de Barcelone et montre comment ce processus permet aux partenaires d'améliorer la coopération entre eux.

Néanmoins, plusieurs mesures pratiques pourraient être prises pour améliorer l'efficacité des modalités de travail actuelles:

Quinzième recommandation

* Les États membres devraient s'efforcer d'accélérer les procédures de ratification des accords d'association pour que la ratification intervienne en l'espace de deux ans.

* Le rôle d'organe de pilotage du partenariat joué par le Comité euro-méditerranéen devrait être renforcé. Pour tenir compte de l'approfondissement du partenariat dans le cadre du processus d'association, le Comité devrait axer ses travaux davantage sur les questions liées à l'acquis. Par ailleurs, l'ordre du jour des réunions devrait toujours être établi conjointement par l'UE et ses partenaires pour accroître le sens de responsabilité commune.

* Le dialogue en matière de politique économique devrait être renforcé au niveau tant bilatéral que régional. Au niveau régional, le processus devrait se concentrer non plus sur la politique générale mais sur des thèmes plus ciblés, comme l'échange des meilleures pratiques et l'examen des politiques par le comité de pilotage. Le thème «Croissance et emploi» du prochain séminaire devrait être mis à profit pour dégager une nouvelle approche consistant à promouvoir la coopération régionale en amenant les experts à s'échanger leurs informations, leurs expériences et leur savoir-faire, et à diffuser les meilleures pratiques dans ce domaine.

6. CONCLUSIONS

La conférence ministérielle de Valence a lieu à un moment crucial du développement des relations euro-méditerranéennes. À la veille des décisions relatives au prochain élargissement de l'Union, et après l'émotion provoquée par les événements du 11 septembre 2001, les partenaires doivent donner un signal politique clair de leur engagement mutuel en faveur de l'édification d'une zone de stabilité et de prospérité en approfondissant et en élargissant le processus engagé à Barcelone en 1995.

Le maintien de relations politiques en dépit des tensions permanentes dans la région témoigne de la durabilité et de la résistance du cadre politique de Barcelone. L'établissement de relations de libre-échange entre l'UE et ses partenaires méditerranéens est maintenant un processus irréversible, et les partenaires ont saisi cette occasion pour instaurer le libre-échange entre eux. Ils ont, pour la plupart, engagé les réformes économiques nécessaires à la réussite de cette entreprise. Par ailleurs, l'UE et ses partenaires ont maintenant établi un dialogue économique étroit, indispensable pour coordonner les décisions politiques qui détermineront l'évolution du partenariat.

Tous les partenaires devraient mettre en lumière leur volonté de poursuivre ce processus. Par conséquent, la Commission propose d'inclure les recommandations suivantes dans un plan d'action à adopter lors de la conférence des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères qui se tiendra à Valence en avril 2002. Ce plan d'action sera fondé sur les éléments suivants:

Politique et sécurité

* Les ministres devraient réaffirmer avec force leur engagement en faveur de l'approfondissement de leurs relations politiques. Le dialogue politique devrait être renforcé, éventuellement en organisant des réunions au niveau des directeurs politiques entre les réunions annuelles des ministres des affaires étrangères.

* Les ministres devraient mettre l'accent sur leur détermination à renforcer leur collaboration pour accroître le respect des droits de l'homme et de la démocratie sur la base des engagements internationalement reconnus, et convenir d'une série d'actions concrètes visant à progresser dans ce domaine.

* Les ministres devraient afficher clairement leur solidarité en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et adopter une série de mesures concrètes.

Liberté, justice et gouvernance

* Les partenaires devraient mener à bien les négociations et parvenir à un accord-cadre prévoyant des mesures de coopération concrètes dans les domaines de la liberté, de la justice et de la gouvernance, qui soient axées sur la coopération judiciaire, la lutte contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et le terrorisme; et qui portent sur des questions relatives à la migration, notamment la lutte contre l'immigration clandestine, le traitement équitable des immigrés en situation régulière et la simplification de la circulation des hommes d'affaires.

Aspects sociaux, culturels et humains

* à Valence, les ministres devraient convenir de la création d'une Fondation euro-méditerranéenne destinée à promouvoir le dialogue entre les cultures et les civilisations dans la région euro-méditerranéenne. La Fondation serait financée par des contributions des États membres, de la Commission et des partenaires méditerranéens. Les ministres devraient également convenir d'adopter rapidement les propositions en faveur de la participation des partenaires méditerranéens au programme Tempus. Les préparatifs de cette participation devraient être entamés en 2002 afin d'assurer le succès du premier appel à propositions qui doit être lancé avant la fin 2002.

Société civile

* Les ministres devraient décider de proposer une analyse de la manière le plus économiquement efficace de soutenir et d'accroître une plus grande participation de la société civile le plus tôt possible dans le développement du partenariat.

Économie et finances

* Les ministres devraient se féliciter des progrès considérables réalisés en vue de l'établissement de la zone euro-méditerranéenne de libre-échange et reconnaître que sa création est maintenant irréversible.

* Ils devraient affirmer fermement leur soutien politique en faveur de la déclaration d'Agadir qui constitue une initiative fondamentale en vue de la libéralisation des échanges commerciaux Sud-Sud et du renforcement de l'intégration économique. L'UE devrait confirmer sa volonté à aider ses partenaires à conclure un accord entre eux, si possible au cours du premier semestre 2002.

* Les ministres devraient accueillir favorablement les décisions techniques prises dans le domaine commercial (règles d'origine), qui renforceront l'intégration régionale entre les partenaires méditerranéens et ouvriront de nouvelles perspectives de coopération entre les entreprises établies dans les pays partenaires d'une part, et celles de l'UE et du reste de l'Europe d'autre part. Ils devraient également se féliciter des mesures prises en faveur de la libéralisation du secteur des services, qui joue un rôle important.

* Les ministres devraient inviter les partenaires à fournir des efforts supplémentaires pour parvenir à une plus grande libéralisation réciproque du commerce des produits agricoles.

* La Commission présentera en bref une communication sur la création d'un nouvel instrument financier ou d'une nouvelle Banque européenne ou internationale. Les ministres devraient considérer les recommandations contenues dans la communication susmentionné et lors de leur réunion à Valence.

* Les ministres devraient soutenir l'élaboration de stratégies régionales visant à relier entre elles les infrastructures essentielles en matière de transport, d'énergie et de télécommunications et, le cas échéant, à les relier aux réseaux européens et, dans ce contexte, promouvoir la coopération inter-régionale dans le développement de nouvelles opportunités économiques et de création d'emploi..

* Les ministres devraient insister sur l'importance des stratégies nationales de développement durable et reconnaître la nécessité de développer des stratégies d'intégration environnementale pour les différentes priorités sectorielles du partenariat.

Dispositions institutionnelles

* Les États membres de l'UE devraient s'efforcer d'accélérer les procédures de ratification des accords d'association pour que la ratification intervienne dans les deux ans.

* Le rôle d'organe de pilotage joué par le Comité euro-méditerranéen dans le cadre du partenariat devrait être renforcé. À mesure que le partenariat évolue vers un processus d'association, le Comité devrait axer ses travaux davantage sur les questions liées à l'acquis. En outre, l'ordre du jour des réunions devrait être établi conjointement par l'UE et ses partenaires pour accroître le sens de responsabilité commune.

* Le dialogue relatif à la politique économique devrait être approfondi tant au niveau bilatéral que régional et porter moins sur des questions de politique générale que sur des sujets mieux délimités, notamment sur l'échange des meilleures pratiques et l'examen des politiques par un groupe de pilotage. Le thème «Croissance et emploi», retenu pour 2002, devrait être mis à profit pour dégager une nouvelle approche consistant à élaborer une stratégie économique conjointement avec d'autres donateurs.

ANNEXE 1

>EMPLACEMENT TABLE>

>EMPLACEMENT TABLE>

ANNEXE 2

Incidence de la réforme de la gestion de l'aide extérieure de l'Union européenne sur la performance du programme MEDA en 2001

Le 16 mai 2000, la Commission européenne a décidé de mettre en oeuvre un programme de réforme de la gestion de l'aide extérieure fondé sur l'amélioration de la qualité des programmes et des projets et sur la rapidité de leur mise en oeuvre. Il s'agit notamment:

* d'améliorer de manière significative la qualité de la gestion des projets;

* de réduire considérablement le temps nécessaire à la mise en oeuvre des projets; et

* d'accroître l'incidence et la visibilité de la coopération et de l'aide au développement de l'Union européenne.

Les grands axes d'action de ce programme de réforme et leur incidence sur la performance du programme MEDA en 2001 sont repris ci-après:

1) Création d'un service unique chargé de l'exécution des projets et de la réunification de la gestion du cycle de projet

L'Office de coopération EuropeAid, crée par la décision de la Commission du 21 décembre 2000, a remplacé de manière opérationnelle le Service commun des Relations extérieures le 1er janvier 2001.

Le nouvel office a pour mission de gérer le cycle de projet, de l'identification à l'évaluation, et assume la responsabilité de l'ordonnancement ainsi que des aspects opérationnels techniques, contractuels et financiers de la gestion des programmes méditerranéens. La direction générale RELEX reste, quant à elle, responsable de la programmation pluriannuelle (documents stratégiques par pays -DSP- et Programmes indicatifs nationaux -PIN-).

2) Accélération de l'exécution des programmes

L'unification de la gestion du cycle de projet, conjuguée à la concentration de l'ensemble des experts techniques et financiers au sein d'un seul service a fortement contribué à améliorer, dès 2001, l'exécution budgétaire des programmes MEDA:

* Tous les crédits d'engagement disponibles en 2001 ont été utilisés à 100 % (756,5 millions d'euros). En outre, 200 millions d'euros de projets étaient prêts à être engagés dès 2001 au-delà du montant des crédits disponibles.

* Le montant des paiements effectués en 2001 au titre des lignes budgétaires méditerranéennes s'élève à plus de 550 millions d'euros, ce qui représente une augmentation très substantielle par rapport à 2000 (environ 25 %). Pour le seul programme MEDA, plus de 400 millions d'euros ont été payés en 2001 contre 330 millions d'euros en 2000.

3) Élimination des anciens engagements et des engagements «dormants»

En 2001, EuropeAid a entrepris un examen systématique des anciens engagements (engagements antérieurs à 1995) et des engagements « dormants » (engagements pour lesquels aucun paiement n'a été effectué pendant deux années consécutives). Cet examen a permis de réduire sensiblement (de 370 millions d'euros) ces engagements fin 2001. Ainsi, entre fin 2000 et fin 2001, les anciens engagements ont été réduits de 39 % et les engagements «dormants» de 48 %.

4) Déconcentration de la gestion des projets vers les délégations de la Commission

La réforme se fonde sur le principe suivant: «tout ce qui peut être mieux géré et décidé sur place, près du terrain, ne doit plus être géré ou décidé à Bruxelles».

En vertu de ce principe, la déconcentration des programmes d'aide extérieure vers les délégations constitue l'une des priorités et des tâches principales d'EuropeAid. D'ici la fin 2002, toutes les délégations de la zone méditerranéenne seront en mesure de gérer les programmes d'aide extérieure de l'Union européenne dans le pays qui relève de leur compétence.

Cet exercice, lancé par EuropeAid, en collaboration avec les autres services chargés des relations extérieures en 2001, concerne au premier chef le programme MEDA, avec quatre délégations qui ont effectivement bénéficié de la déconcentration le 1er janvier 2002 (Égypte, Maroc, Tunisie, Turquie). La déconcentration doit s'étendre aux cinq autres délégations méditerranéennes (Algérie, Syrie, Liban, Jordanie, Cisjordanie/Gaza) courant 2002.