A4-0483/98

Décision relative à la position commune (CE) 57/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (10275/98 - C4-0540/98 - 97/0266(SYN))(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune (CE) 57/98 du Conseil 10275/98 - C4-0540/98 - 97/0266(SYN) ((JO C 360 du 23.11.1998, p. 99.)),

- vu son avis rendu en première lecture ((JO C 167 du 1.6.1998, p. 103.)) sur la proposition de la Commission au Conseil COM(97)0500 ((JO C 9 du 14.1.1998, p. 8.)),

- vu la proposition modifiée de la Commission COM(98)0386 ((JO C 259 du 18.8.1998, p. 10.))

- consulté par le Conseil conformément à l'article 189 C du traité CE,

- vu l'article 67 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A4-0483/98),

1. modifie comme suit la position commune;

2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

(Amendement 1)

Article 2, point 15)

>Texte originel>

15) «événement naturel», les éruptions volcaniques, les activités sismiques, les feux de terres non cultivées, les vents violents ou la resuspension atmosphérique ou le transport de particules naturelles provenant de régions désertiques;

>Texte après vote du PE>

15) «événement naturel», les éruptions volcaniques, les activités

géothermiques, les feux de terres non cultivées, les vents violents exceptionnels ou la resuspension atmosphérique ou le transport de particules naturelles provenant de régions désertiques;

(Amendement 2)

Article 3, paragraphe 3

>Texte originel>

3. Afin d'aider la Commission à élaborer le rapport visé à l'article 10, les Etats membres enregistrent, lorsque cela est réalisable, jusqu'au 31 décembre 2003, les données relatives aux concentrations d'anhydride sulfureux relevées en moyenne sur dix minutes par certaines stations de mesure sélectionnées par les Etats membres de manière à être représentatives de la qualité de l'air dans des zones habitées proches des sources auprès desquelles des mesures de concentrations horaires sont effectuées. En même temps que la fourniture des données correspondant aux concentrations horaires conformément à l'article 11, point 1, de la directive 96/62/CE, les Etats membres communiquent à la Commission, pour les stations de mesure sélectionnées, le nombre de concentrations sur dix minutes ayant dépassé 500 ìg/m3, le nombre de jours dans l'année civile au cours desquels de telles concentrations ont été atteintes, le nombre de ces jours au cours desquels des concentrations horaires d'anhydride sulfureux ont dépassé simultanément 350 ìg/m3 et la concentration maximale relevée sur 10 minutes.

>Texte après vote du PE>

3. Afin d'aider la Commission à élaborer le rapport visé à l'article 10, les Etats membres enregistrent, jusqu'au 31 décembre 2003, les données relatives aux concentrations d'anhydride sulfureux relevées en moyenne sur dix minutes par certaines stations de mesure sélectionnées par les Etats membres de manière à être représentatives de la qualité de l'air dans des zones habitées proches des sources auprès desquelles des mesures de concentrations horaires sont effectuées. En même temps que la fourniture des données correspondant aux concentrations horaires conformément à l'article 11, point 1, de la directive 96/62/CE, les Etats membres communiquent à la Commission, pour les stations de mesure sélectionnées, le nombre de concentrations sur dix minutes ayant dépassé 500 ìg/m

3, le nombre de jours dans l'année civile au cours desquels de telles concentrations ont été atteintes, le nombre de ces jours au cours desquels des concentrations horaires d'anhydride sulfureux ont dépassé simultanément 350 ìg/m3 et la concentration maximale relevée sur 10 minutes.

(Amendement 3)

Article 8, paragraphe 1, troisième alinéa

>Texte originel>

Ces informations indiquent au moins tous les dépassements, en matière de concentrations, des valeurs limites et des seuils d'alerte sur les périodes considérées visées aux annexes I à IV. Elles fournissent également une brève évaluation en ce qui concerne les valeurs limites et les seuils d'alerte et des informations appropriées relatives aux effets sur la santé.

>Texte après vote du PE>

Ces informations indiquent au moins tous les dépassements en matière de concentrations

et, lorsque cela est réalisable, si les niveaux de pollution sont supérieurs, inférieurs ou égaux aux valeurs limites et seuils d'alerte sur les périodes considérées visées aux annexes I à IV. Elles fournissent également une brève évaluation en ce qui concerne les valeurs limites et les seuils d'alerte et des informations appropriées relatives aux effets sur la santé.

(Amendement 4)

Article 8, paragraphe 2

>Texte originel>

2. Lorsqu'ils communiquent à la population des plans ou des programmes en application de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les Etats membres les communiquent aussi aux organismes visés au paragraphe 1.

>Texte après vote du PE>

2. Lorsqu'ils communiquent à la population des plans ou des programmes en application de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE,

y compris les plans ou programmes conçus pour les zones ou agglomérations désignées par les États membres conformément aux articles 3, paragraphe 4, et 5, paragraphe 5, de la présente directive, les Etats membres les communiquent aussi aux organismes visés au paragraphe 1.

(Amendement 5)

Article 10, deuxième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Commission accorde une attention particulière à la fixation de seuils d'alerte, qui soient cohérents par rapport à d'autres polluants cités dans la présente directive, pour le PM10, le PM2,5 ou certaines fractions de particules, le cas échéant.

(Amendement 6)

Annexe I, section I, tableau, point 1

>Texte originel>

Position commune du Conseil

>TABLE>

>Texte originel>

(*) La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

>Texte originel>

Amendements du Parlement

>TABLE>

>Texte originel>

(*) La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant la date de mise en oeuvre de la présente directive.

(Amendement 7)

Annexe I, section I, tableau, point 3

>Texte originel>

Position commune du Conseil

>TABLE>

>Texte originel>

Amendements du Parlement

>TABLE>

(Amendement 9)

Annexe II, section I, tableau, point 1

>Texte originel>

Position commune du Conseil

>TABLE>

>Texte originel>

(*) La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

>Texte originel>

Amendements du Parlement

>TABLE>

>Texte originel>

(*) La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant la date de mise en oeuvre de la présente directive.

(Amendement 10)

Annexe III, «Phase 1"

>Texte originel>

Position commune du Conseil

>TABLE>

>Texte originel>

(*) La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

>Texte originel>

Amendements du Parlement

>TABLE>

>Texte originel>

(*) La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant la date de mise en oeuvre de la présente directive.

(Amendement 11)

Annexe III, «Phase 2", note de bas de page

>Texte originel>

(2) Valeurs limites indicatives à réexaminer à la lumière d'informations complémentaires sur les effets sur la santé et l'environnement, la faisabilité technique et l'expérience acquise concernant l'application des valeurs limites de la phase 1 dans les Etats membres.

>Texte après vote du PE>

(2) Valeurs limites à réexaminer à la lumière d'informations complémentaires sur les effets sur la santé et l'environnement, la faisabilité technique et l'expérience acquise concernant l'application des valeurs limites de la phase 1 dans les Etats membres.

(Amendement 8)

Annexe IV, note de bas de page (*)

>Texte originel>

(*) La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

>Texte après vote du PE>

(*) La date sera le premier ou le deuxième 1er janvier suivant

la date de mise en oeuvre de la présente directive.