ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

ACP : États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

CRIS : système commun d’information RELEX (Common Relex Information System)

EUWI : initiative européenne pour l’eau (European Union Water Initiative)

FED : Fonds européen de développement

IGAD : Autorité intergouvernementale pour le développement (Intergovernmental Authority on Development)

JMP : programme commun OMS/Unicef de surveillance (Joint Monitoring Programme)

OMD : objectif du millénaire pour le développement

OMS : Organisation mondiale de la santé

ROM : suivi axé sur les résultats (Results-Oriented Monitoring)

SADC : Communauté de développement de l’Afrique australe (Southern African Development Community)

Unicef : Fonds des Nations unies pour l’enfance (United Nations Children’s Fund)

SYNTHÈSE

I. L’Afrique subsaharienne n’est pas en bonne voie d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement relatifs à l’eau et à l’assainissement. L’audit visait à évaluer si la Commission a géré l’aide au développement de l’UE en matière d’approvisionnement en eau potable et de services d’assainissement de base en Afrique subsaharienne de façon à engendrer des résultats efficaces et durables.

II. La Cour a examiné un échantillon de 23 projets dans 6 pays — ce qui représente une part considérable de l’aide fournie à cette région — afin de déterminer si les résultats du projet avaient été livrés et s’ils étaient susceptibles d’être durables.

III. Les principales constatations de l’audit sont les suivantes:

- d’une manière générale, le matériel a été installé comme prévu et se trouvait en état de fonctionnement;

- toutefois, moins de la moitié des projets examinés avait produit des résultats répondant aux besoins des bénéficiaires;

- globalement, les projets examinés favorisaient l’utilisation d’une technologie standard et de matériaux disponibles sur place: ils étaient donc techniquement durables;

- pour une majorité de projets, les résultats et les avantages se tariront à moyen et à long terme si des revenus non tarifaires ne sont pas assurés ou si les faiblesses institutionnelles persistent (capacité limitée des opérateurs à faire fonctionner le matériel installé);

- bien que ses procédures de gestion de projets couvrent les questions de durabilité de manière exhaustive, la Commission n’en a pas fait bon usage pour accroître la probabilité que les projets aient des effets bénéfiques durables.

IV. La Cour recommande que la Commission fasse, à plusieurs égards, un meilleur usage de ses procédures existantes afin de maximiser les avantages générés par les dépenses de développement de l’UE dans cette zone et pour ce secteur.

INTRODUCTION

SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT: RÉALISATIONS ET DÉFIS

1. Les améliorations en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement jouent un rôle décisif dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) [1]. L’accès à une eau potable sûre et à l’assainissement contribue à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, essentiellement par l’amélioration de la santé publique [2], et soutient d’autres objectifs de développement, notamment ceux concernant l’égalité des sexes et la sécurité alimentaire.

2. Le secteur présente certains défis particuliers. Les systèmes mis en place doivent être écologiquement durables, en prévenant la dégradation des ressources en eau du fait, par exemple, d’une utilisation abusive, ainsi que les dégâts écologiques causés notamment par des systèmes inadéquats d’assainissement et d’évacuation des eaux usées.

3. Les améliorations en matière d’assainissement nécessitent habituellement des changements dans le comportement personnel et dépendent donc, pour leur acceptation et leur adoption par la société en général, des campagnes de promotion de l’hygiène. En outre, dans les zones rurales en particulier, les tâches opérationnelles, les petits travaux d’entretien et la gestion financière sont généralement confiés, non pas à une agence permanente, mais à la population locale, qui a besoin de formation et de soutien pour établir des structures adéquates.

4. Les OMD incluent une cible spécifique (OMD 7, cible 7.C) relative à l’eau et à l’assainissement, celle de "réduire de moitié, d’ici à 2015 [par référence à l’année 1990], le taux de la population qui n’a pas d’accès à l’eau potable ni à des services d’assainissement de base". Le programme commun OMS/Unicef de surveillance (JMP) pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement est le mécanisme mis en place par les Nations unies pour suivre les progrès accomplis dans la concrétisation des OMD concernés.

5. Selon le rapport 2012 du JMP, le monde a atteint la cible relative à l’eau potable, mais il est peu probable qu’il réalise celle qui concerne l’assainissement. Les disparités entre zones urbaines et rurales sont marquées: à travers le monde, 79 % des personnes n’ayant toujours pas accès à une source d’eau potable améliorée et 72 % de celles ne disposant pas de services d’assainissement améliorés vivent dans des zones rurales [3].

6. Les cibles relatives à l’eau et à l’assainissement sont loin d’être atteintes en Afrique subsaharienne. En 2010, 39 % de la population n’avaient pas accès à une source d’eau potable améliorée et 70 % ne disposaient pas d’installations d’assainissement améliorées. Or, les cibles respectives étaient de 25 % et de 36 %.

7. Les estimations concernant le financement (en plus de celui déjà prévu) nécessaire à la réalisation des OMD relatifs à l’eau et à l’assainissement varient considérablement. Selon une estimation publiée par la Banque mondiale, le déficit de financement en Afrique subsaharienne (pour les zones urbaines et rurales) atteindrait 11,8 milliards de dollars des États-Unis par an pour la période 2011-2015 [4]. En revanche, selon la déclaration de Marseille de mars 2012 [5], le montant total supplémentaire à mobiliser au cours de la période 2012-2015 pour atteindre les cibles en question dans l’ensemble de l’Afrique rurale serait de 8 milliards de dollars.

POLITIQUE DE L’UE ET AIDE FINANCIÈRE AU SECTEUR

POLITIQUES RELATIVES À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT

8. L’aide au développement de l’UE dans le domaine de l’eau et de l’assainissement est orientée par la communication de la Commission de 2002 relative à la gestion de l’eau [6], telle qu’elle a été approuvée dans la résolution du Conseil du 30 mai 2002 sur la gestion de l’eau dans les pays en développement [7]. En 2005, le consensus européen pour le développement a réitéré l’importance de l’eau dans l’aide au développement de l’UE [8].

9. Parmi les principaux objectifs de l’aide au développement, la communication de la Commission de 2002 mentionne celui d’assurer à chaque être humain, et en particulier aux plus défavorisés, la fourniture, en quantité suffisante, d’eau potable de bonne qualité et des moyens adéquats pour le traitement des déchets.

10. Sur la base de cette communication, lors du sommet mondial sur le développement durable organisé à Johannesburg en 2002, l’UE a lancé une initiative pour l’eau (EUWI) destinée à contribuer à la concrétisation des OMD en matière d’eau potable et d’assainissement (voir encadré 1).

FINANCEMENT

11. L’UE achemine les fonds pour l’eau et l’assainissement via des programmes thématiques et géographiques (nationaux et régionaux) [9]. En outre, elle octroie des fonds dans le cadre d’opérations d’aide humanitaire.

12. Le système d’information sur les actions extérieures de la Commission, à savoir le système commun d’information RELEX (CRIS), montre que les dépenses dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans les pays subsahariens ont représenté 1010 millions d’euros entre 2001 et 2010 (voir annexe I). Cependant, comme les financements dans ce domaine relèvent également d’autres secteurs d’intervention, tels que le développement rural, l’agriculture, l’environnement, la santé et l’éducation, le montant total de l’aide fournie par la Commission aura été plus important.

ENCADRÉ 1

OBJECTIFS DE L’INITIATIVE EUROPÉENNE POUR L’EAU

L’initiative européenne pour l’eau vise à:

- renforcer la volonté politique d’agir et accorder davantage de place aux questions liées à l’eau et à l’assainissement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté;

- favoriser des mécanismes assurant une meilleure gestion de l’eau (par le renforcement des capacités institutionnelles et la mise en place de partenariats entre les secteurs public et privé);

- améliorer la coordination et la coopération dans la mise en œuvre des interventions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement;

- encourager la coopération régionale et locale dans le cadre de la gestion intégrée des ressources en eau;

- attirer des financements supplémentaires.

ÉTENDUE ET APPROCHE DE L’AUDIT

13. L’audit a visé à déterminer si l’aide au développement de l’UE en matière d’approvisionnement en eau potable et de services d’assainissement engendre des résultats durables dans 6 pays subsahariens sélectionnés en raison de leur importance financière parmi les dix bénéficiaires principaux. Il a été centré sur les deux questions ci-après:

a) Les projets financés par l’UE ont-ils produit les résultats escomptés et ceux-ci sont-ils durables?

b) La Commission a-t-elle pris les mesures nécessaires pour garantir la durabilité des résultats en ce qui concerne l’approvisionnement en eau et l’assainissement?

14. L’audit a consisté à examiner si les projets remplissaient les conditions techniques, financières et institutionnelles nécessaires pour être durables. Dans la mesure du possible, il a également été tenu compte des incidences sociales et environnementales que les projets ont pu avoir [10].

15. Les travaux d’audit ont été effectués entre février et décembre 2011. Ils ont comporté un examen détaillé des projets relatifs à l’eau et à l’assainissement financés par l’UE dans 6 pays bénéficiaires, en l’occurrence l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Ghana, le Nigeria et la Tanzanie (voir annexe II). Les visites au Burkina Faso, au Nigeria et en Tanzanie ont été effectuées entre avril et juillet 2011.

16. L’audit a porté sur un échantillon de 23 projets et programmes, dont les contrats ont été financés au titre des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement, y compris la première facilité ACP-UE pour l’eau (au titre du neuvième FED), ainsi que par le budget général de l’UE. Le coût total de ces contrats a dépassé les 400 millions d’euros, dont 49 % ont été financés par l’UE. L’annexe III fournit une liste de l’ensemble des projets et programmes sélectionnés pour l’audit.

OBSERVATIONS

LE MATÉRIEL A ÉTÉ INSTALLÉ, MAIS LES BESOINS DES BÉNÉFICIAIRES N’ONT PAS ÉTÉ CORRECTEMENT SATISFAITS DANS LA PLUPART DES CAS ET LA DURABILITÉ EST INCERTAINE

D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, LE MATÉRIEL A ÉTÉ INSTALLÉ COMME PRÉVU ET SE TROUVAIT EN ÉTAT DE FONCTIONNEMENT

17. Les visites et les analyses de rapports effectuées par la Cour ont montré que le matériel adéquat pour l’approvisionnement en eau avait été mis en place dans le cadre de tous les projets. Dans certains cas, les plans initiaux ont été adaptés au niveau de la quantité, des spécifications techniques, de la localisation ou du calendrier pour correspondre aux conditions locales rencontrées lors de la mise en œuvre (voir annexe IV et encadré 2).

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Borne-fontaine dans une école à Kilolo — Tanzanie© Cour des comptes européenne

18. Au moment de l’audit, des informations (fournies par les délégations de l’UE ou résultant de l’inspection des auditeurs de la Cour) étaient disponibles concernant le fonctionnement courant:

- du matériel servant à l’approvisionnement en eau, pour 18 projets sur 23;

- des installations sanitaires, pour 10 des 17 projets comprenant un volet relatif à l’assainissement.

ENCADRÉ 2

COMBLER L’ÉCART: AMÉLIORER LES SERVICES D’APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D’ASSAINISSEMENT DANS LES PETITES VILLES DU NIGERIA

Le projet "Combler l’écart" a contribué à fournir en eau salubre et en services d’assainissement 12 petites villes de l’État de Jigawa, au nord du Nigeria. Le projet a permis de financer la construction de systèmes simples d’approvisionnement en eau (puits de forage et réseau de distribution d’eau) qui étaient en bon état et fonctionnaient correctement au moment de la visite des auditeurs (juillet 2011). En outre, les latrines domestiques ont été construites au moyen de matériaux disponibles localement.

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Le projet est allé au-delà de la fourniture d’infrastructures. En aidant les communautés locales à déterminer elles-mêmes ce qu’elles en attendaient, il s’est efforcé d’induire des changements de comportement durables. Les associations de consommateurs d’eau ont participé aux discussions concernant les spécifications techniques relatives aux systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement en prenant en considération les besoins des consommateurs, et se sont chargées du fonctionnement des systèmes au quotidien. Elles ont bénéficié de l’appui de l’agence nationale de l’eau et de l’assainissement lorsque des activités d’entretien et de réparation ont été nécessaires.

Le projet a eu des incidences positives sur la vie des communautés locales. Les petites villes ont visiblement éliminé le problème de la défécation à l’air libre et les maladies hydriques ont diminué.

Au moment de l’audit, le projet était repris dans plus de 100 petites villes.

APPROVISIONNEMENT EN EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL DANS L’ÉTAT DE CROSS RIVER AU NIGERIA

Le 7 juin 2011, le bénéficiaire de la subvention a présenté un "rapport descriptif intermédiaire" qui couvre l’ensemble de la période de mise en œuvre (du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010). Selon ce rapport, les principales réalisations du projet avaient été mises en œuvre conformément à la proposition de projet et à l’accord de subvention, à deux grandes exceptions près, à savoir: a) la diminution à 61 du nombre de puits forés remis en état (contre 120 prévus dans l’accord) et b) l’abandon de la construction de centres d’assainissement et de latrines. Afin de compenser la diminution du nombre de puits forés remis en état, le bénéficiaire de la subvention en a creusé 15 nouveaux.

19. Dans 10 cas, sur les 18 projets pour lesquels des informations étaient disponibles, le matériel installé aux fins de l’approvisionnement en eau était maintenu propre et en bon état, et fonctionnait. Dans 7 cas, des faiblesses mineures affectaient une partie du projet, tandis que des déficiences graves ont été relevées en ce qui concerne 1 projet (voir encadré 3).

20. Sur les 10 projets comprenant un volet relatif à l’assainissement et pour lesquels des informations sont disponibles, 5 constituaient une réussite; dans 2 autres cas, les installations construites n’étaient pas en service ou en bon état de fonctionnement, et dans 3 autres, des faiblesses mineures ont été constatées (voir annexe IV).

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ENCADRÉ 3

APPROVISIONNEMENT EN EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL DANS LA RÉGION DU NORD, AU GHANA

Conformément au rapport d’évaluation final concernant le projet, des pompes manuelles ont été installées dans des zones connues pour être exposées régulièrement aux inondations, sensibles à la contamination et périodiquement inaccessibles.

En ce qui concerne les puits forés remis en état dans les districts du Gonja-Est et du Mamprusi-Ouest, la mission de vérification réalisée en 2010 a permis de recenser les problèmes suivants:

dans le district du Gonja-Est, sur les 17 puits forés inspectés, 5 ne fonctionnaient pas et 3 n’étaient pas exploités;

dans le district du Mamprusi-Ouest, l’un des 7 puits forés inspectés ne fonctionnait pas.

À la suite d’une première visite effectuée en 2009, il avait été signalé que, sur les 7 puits forés sélectionnés pour inspection dans les 2 districts, 1 n’avait pas été trouvé et 3 étaient en mauvais état de fonctionnement.

En outre, sur les 40 puits forés inspectés dans le district du Gonja-Ouest dans le cadre des audits techniques et financiers réalisés en 2009 en rapport avec le projet, 3 n’étaient pas opérationnels.

LES BESOINS DES BÉNÉFICIAIRES N’ONT TOUTEFOIS PAS ÉTÉ CORRECTEMENT SATISFAITS DANS LA PLUPART DES CAS

21. Sur les 23 projets contrôlés, les besoins des bénéficiaires, tels qu’ils sont définis dans les projets, ont été clairement satisfaits dans 2 cas seulement; dans 6 autres cas, ils l’ont été, mais avec des faiblesses mineures. Dans d’autres cas, les déficiences étaient plus importantes (voir annexe IV et encadré 4).

22. À deux exceptions près, les entités chargées de l’exploitation des installations n’effectuaient pas de vérifications régulières pour s’assurer que la qualité de l’eau était conforme aux normes minimales requises pour la consommation humaine (voir encadré 5).

23. La difficulté d’organiser régulièrement des tests et le risque de contamination [11] figuraient parmi les obstacles les plus fréquents au respect de ces normes. C’est pourquoi il est souvent fortement conseillé aux populations desservies de faire bouillir l’eau avant de la boire ou de l’utiliser pour la cuisson.

POUR UNE MAJORITÉ DE PROJETS, LES RÉSULTATS ET LES AVANTAGES SE TARIRONT À MOYEN ET À LONG TERME SI DES REVENUS NON TARIFAIRES NE SONT PAS ASSURÉS

24. Sur la base d’une analyse des documents techniques et de l’inspection des projets, la Cour a évalué la durabilité des projets contrôlés sur les plans technique, financier et institutionnel, et dans la mesure du possible, leur incidence sociale et environnementale (voir point 14 et annexe IV).

ENCADRÉ 4

PROGRAMME D’APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D’ASSAINISSEMENT DANS LES PETITES VILLES DU NIGERIA

Le programme prévoyait notamment la construction de puits forés, de pompes et de réseaux de distribution dans 24 petites villes des États d’Adamawa, du Delta et d’Ekiti.

Les plans présupposaient que le réseau électrique alimente les pompes, mais en réalité, cette alimentation est pratiquement inexistante. Bien que des générateurs de réserve aient été installés, disposer de suffisamment de gazole pour les faire fonctionner régulièrement est trop coûteux. En conséquence, les installations, même si elles étaient en bon état de fonctionnement, n’étaient que rarement en service au moment de l’audit. Les utilisateurs potentiels ont donc continué à recourir à leurs sources d’approvisionnement en eau traditionnelles, et le programme, qui visait à fournir une source d’eau potable améliorée et fiable, n’a généré pratiquement aucun avantage.

PROGRAMME D’APPROVISIONNEMENT EN EAU DES CENTRES RÉGIONAUX — PHASE I, TANZANIE

À Mwanza, la construction de la station de traitement des eaux usées initialement prévue a été reportée à la phase II, alors que la mise en œuvre du volet "approvisionnement en eau" du projet était déjà achevée.

ENCADRÉ 5

QUALITÉ DE L’EAU EN ANGOLA ET EN TANZANIE

Dans la ville de Tombwa, en Angola, l’entité responsable de la gestion du système d’approvisionnement en eau a déclaré que des analyses hydriques étaient effectuées quotidiennement. Toutefois, aucun relevé de ces analyses n’a été présenté aux auditeurs.

Avant d’être distribuée dans les zones périurbaines de Luanda, l’eau subissait un traitement chimique dans la station d’épuration et, selon les rapports, elle satisfaisait aux critères proposés dans les lignes directrices de l’OMS. Cependant, le réseau de distribution d’eau a été sujet à de fréquentes ruptures qui ont accru le risque de contamination de l’eau au cours de sa distribution aux utilisateurs.

Dans les zones rurales, s’agissant du projet visant à approvisionner 10 villages dans la province septentrionale d’Uíge, aucune analyse hydrique n’a été réalisée compte tenu des difficultés logistiques que présente l’accès au bassin versant.

En Tanzanie, le projet rural d’approvisionnement en eau des villages situés dans la région de Njombe pouvait compter sur le soutien du laboratoire local pour les analyses hydriques malgré le caractère sporadique des tests de qualité effectués. Toutefois, les agriculteurs locaux avaient récemment semé de l’orge à proximité du bassin versant en recourant à des engrais chimiques et à des pesticides. Le laboratoire local n’était pas équipé pour détecter ces types de contamination et les échantillons d’eau ont dû être envoyés à la capitale, ce qui a engendré de longs délais d’attente avant de connaître les résultats de l’analyse et des coûts accrus.

DURABILITÉ SUR LE PLAN TECHNIQUE

25. Globalement, les projets contrôlés ont favorisé l’utilisation d’une technologie standard et de matériaux disponibles sur place pour les volets relatifs à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Les projets ruraux en particulier (15 projets sur 23) ont permis la mise en place de puits forés faciles à entretenir et celle de puits creusés équipés de pompes manuelles pour l’approvisionnement en eau, et favorisé la construction de modèles de toilettes à moindre coût en utilisant des matériaux disponibles localement.

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Borne-fontaine – Burkina Faso© Cour des comptes européenne

DURABILITÉ SUR LE PLAN FINANCIER

26. Après la livraison, les avantages tirés des projets relatifs à l’eau et à l’assainissement ne sont garantis que si ces derniers génèrent un revenu fiable et suffisant pour couvrir les frais de fonctionnement, y compris l’entretien courant et, le cas échéant, les réparations. À un moment donné, il faudra en outre remplacer ou restaurer les installations. En 2002, le Conseil a conclu que les tarifs pour les services dans le secteur de l’eau devraient être fixés de sorte à en assurer la viabilité financière, tout en ajoutant que répondre aux besoins fondamentaux des groupes de personnes défavorisées et vulnérables nécessitait la mise en place de structures de tarification et de systèmes de recouvrement adéquats [12]. Dans les pays partenaires, les politiques nationales et locales varient et, pour des raisons politiques et pratiques, les taxes, les transferts et la tarification [13] sont utilisés conjointement.

27. Lors de la conception des projets, des plans visant à garantir la durabilité après la livraison des projets sont établis et devraient, de ce fait, présenter une analyse portant sur les possibilités locales de financement ainsi que sur les risques (par exemple, que le financement public ne soit pas maintenu ou que les circonstances requièrent des subventions supplémentaires). Il est possible d’éliminer les obstacles pratiques à la tarification et au recouvrement au moment de la conception détaillée en proposant, par exemple, une formation dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

28. S’agissant du fonctionnement des systèmes mis en place, peu de documents financiers étaient disponibles, en particulier pour les projets ruraux. C’est pourquoi la Cour a analysé toute documentation disponible (par exemple les registres de recouvrement des redevances et les relevés bancaires) et, dans la mesure du possible, a examiné la situation financière avec les entités responsables du fonctionnement des systèmes et avec les bénéficiaires finals du projet.

29. Sur les 23 projets examinés, les tarifs ont été fixés à un niveau permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement dans 4 cas seulement. En ce qui concerne les autres projets, leur durabilité est incertaine en l’absence de transferts et de taxes. Comme expliqué dans les trois points ci-après, les tarifs ont été influencés par des facteurs tels que:

a) la capacité apparente de la population bénéficiaire à payer les services;

b) le refus de payer les redevances pour l’eau au motif que le gouvernement devrait la fournir gratuitement;

c) le manque d’efficacité au niveau de la facturation et du recouvrement des redevances.

30. S’agissant de 2 projets au Burkina Faso (Programme régional solaire — phase II et Autogestion de l’eau potable et assainissement en milieu rural dans quatre provinces du Burkina Faso), les maires ont fixé les prix sans tenir suffisamment compte de l’impératif de couvrir les coûts. Cela a également été le cas pour 2 projets urbains examinés en Angola, pour lesquels le prix de l’eau était subventionné. Dans ces exemples, les tarifs ne suffiront pas à couvrir les coûts, et des taxes ou des transferts seront nécessaires pour garantir la durabilité.

31. Selon l’agence chargée de la mise en œuvre de l’un des projets contrôlés au Nigeria (Approvisionnement en eau et assainissement en milieu rural dans l’État de Cross River), la population locale considère l’eau comme un bien social gratuit et s’oppose au fait que les ménages ou les individus aient à payer pour l’eau potable. En ce qui concerne le projet Approvisionnement en eau et assainissement dans les collectivités rurales de la région du Nord du Ghana, le rapport d’évaluation final montre que de nombreux comités pour l’eau et l’assainissement ne procédaient à aucune collecte des redevances pour l’eau.

32. Pour 8 projets, la Cour a constaté l’existence de problèmes largement répandus en ce qui concerne la facturation et le recouvrement des redevances (nombre peu élevé de raccordements aux réseaux de distribution et proportion importante d’eau non facturée, associés à une capacité limitée à mesurer la consommation). Par exemple, dans le cadre du projet Approvisionnement en eau et assainissement pour la banlieue de Luanda, en Angola, l’EPAL (Empresa Pública de Águas de Luanda — compagnie publique des eaux de Luanda) n’a facturé que 46,5 % de l’eau produite (31,1 millions d’euros), et seule la moitié de ce montant a été perçue (15,4 millions d’euros).

DURABILITÉ SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL

33. S’agissant de la durabilité sur le plan institutionnel, il importe que les entités locales, telles que les associations et les comités d’usagers de l’eau, soient habilitées à gérer et à exploiter les installations; en outre, elles devraient pouvoir disposer des compétences et de l’expertise technique nécessaires.

34. Les projets contrôlés ont garanti l’implication des bénéficiaires dans les choix effectués au départ et ont généralement compris un renforcement de l’expertise et des connaissances techniques nécessaires localement.

35. Toutefois, en ce qui concerne 7 des projets contrôlés, les entités responsables n’ont pas été en mesure d’assurer le fonctionnement correct des installations. Le manque de compétences techniques suffisamment développées et l’incapacité à générer un sentiment d’appropriation comptaient parmi les difficultés relevées dans les cas en question (voir encadré 6). Dans la pratique, chacune de ces limitations peut se traduire par la non-utilisation du matériel.

ENCADRÉ 6

PROGRAMME D’APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D’ASSAINISSEMENT DANS LES PETITES VILLES DU NIGERIA

Les communautés ne possédaient pas les compétences suffisantes pour organiser les activités d’entretien et de réparation associées aux programmes et encore moins la capacité de susciter des changements de comportement. En 2006, le rapport d’évaluation à mi-parcours laissait entendre que les associations d’usagers de l’eau auraient besoin d’un soutien bien après l’achèvement des ouvrages de génie civil.

Le rapport de suivi ex post de la mi-2010 a permis d’établir que la situation n’avait pas changé, compte tenu du fait qu’il n’y avait personne pour poursuivre le développement du modèle d’appropriation par les communautés au-delà du terme des marchés de travaux. De la conclusion du rapport, il ressortait que le manque de soutien aux communautés mettait en péril la durabilité du projet, ce qu’a confirmé l’audit effectué par la Cour.

LES RESPONSABILITÉS DES PAYS PARTENAIRES

36. Lorsque la gestion des projets dépend du financement, du soutien technique ou d’une autre action relevant des gouvernements et des autorités locales des pays partenaires, l’engagement de ces derniers est nécessaire pour garantir la durabilité. Or, dans les 3 cas où des engagements formels ont été contractés, ils n’ont pas été respectés (voir encadré 7). Pour les 20 autres projets, aucun engagement formel n’a été pris.

INCIDENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

37. En l’absence de données pertinentes et d’indicateurs environnementaux, il est impossible d’évaluer la mesure dans laquelle les projets contrôlés ont contribué à l’amélioration des conditions de vie générales des populations visées et à la préservation de l’environnement.

38. Alors que l’ensemble des projets devait être centré sur les besoins des pauvres, 6 cas ont pourtant été relevés où les plus démunis et les plus vulnérables n’avaient pas accès à l’eau potable et aux services d’assainissement de base.

39. En outre, malgré la promotion à grande échelle des campagnes de sensibilisation à l’hygiène, l’incidence de ces activités a été considérablement réduite du fait de l’importance relativement faible accordée au volet "assainissement" ainsi que de l’absence d’une intégration claire et efficace des questions concernant l’eau, l’assainissement et l’hygiène (voir encadré 8).

ENCADRÉ 7

APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE TOMBWA, EN ANGOLA

Le gouvernement angolais n’a pas respecté les engagements qu’il avait pris dans la convention de financement en termes de travaux (extension du système d’approvisionnement en eau et du réseau d’électricité), d’alignement des tarifs de l’eau sur le coût réel de celle-ci, et de soutien au processus de restructuration d’EMAST (la compagnie publique des eaux de Tombwa). Le respect de tels engagements par le gouvernement s’avère crucial pour assurer la durabilité des interventions.

ENCADRÉ 8

PROGRAMME RÉGIONAL SOLAIRE — PHASE II, AU BURKINA FASO

Le programme se concentrait principalement sur les activités liées à l’eau potable. Les aspects relevant de l’assainissement n’ont pas reçu le même degré d’attention et les documents de planification ne prévoyaient aucune infrastructure d’assainissement.

En raison de retards dans la construction des installations, certains volets des actions de formation/sensibilisation concernant les bonnes pratiques en matière d’hygiène n’ont pu être réalisés ou l’ont été trop tôt.

UNE APPROCHE INTÉGRÉE EN VUE DE L’ÉRADICATION DU VER DE GUINÉE PAR L’APPROVISIONNEMENT EN EAU, L’ASSAINISSEMENT ET L’HYGIÈNE DANS LA RÉGION DU NORD, AU GHANA

L’un des quatre résultats essentiels du projet concernait les campagnes de sensibilisation à l’hygiène et regroupait des activités visant à mettre en place de meilleures pratiques comportementales en matière d’hygiène.

Cependant, les résultats des activités entreprises dans le domaine de la promotion de l’hygiène dans les écoles et au sein de la communauté se sont avérés dans une large mesure inefficaces (deuxième rapport de contrôle de la performance 2009 et rapport ROM 2010).

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APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE TOMBWA, EN ANGOLA

Bien que les études de préfaisabilité aient fait état du risque majeur de santé publique associé à de mauvaises installations sanitaires, le projet ne comportait aucun volet à ce sujet. Au moment de l’audit, la situation n’avait pas changé: la défécation à l’air libre ainsi que d’autres mauvaises pratiques sanitaires accroissant les risques pour la santé étaient toujours répandues.

40. Dans le cadre d’un projet (Combler l’écart: améliorer les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les petites villes du Nigeria, voir encadré 2), la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation à l’hygiène a été une réussite. Les communautés ont manifestement éliminé le problème de la défécation à l’air libre. Au moment de l’audit, le projet était repris dans plus d’une centaine de petites villes. En outre, les communautés ont reçu la visite de délégations du Niger (dont la frontière est à 25 km), qui souhaitaient s’informer de l’approche adoptée pour pouvoir l’appliquer dans leur pays.

EN DÉPIT DE L’EXHAUSTIVITÉ DES PROCÉDURES DE GESTION, CERTAINS POINTS IMPORTANTS POUR LA DURABILITÉ N’ONT PAS ÉTÉ ABORDÉS

41. Dans le secteur de l’eau, l’approche par projet est le mécanisme le plus couramment utilisé par la Commission pour acheminer l’aide au développement. Les projets ne sont pas directement mis en œuvre par les agents de la Commission; ils sont conçus et réalisés soit par une agence sous l’égide du ministère compétent du pays partenaire, soit par une organisation non gouvernementale ou une organisation internationale.

42. La Commission a établi des procédures, et elle fournit des instructions, des orientations et des conseils en matière d’approbation et de suivi. Ayant constaté que la durabilité était souvent menacée (voir points 25 à 40), la Cour a vérifié si les procédures en cause permettaient, en principe, de fournir une assurance raisonnable quant à la durabilité des projets et si, en pratique, elles étaient appliquées avec succès dans le cadre des projets examinés.

LES PROCÉDURES DE LA COMMISSION EN MATIÈRE DE GESTION DE PROJETS COUVRAIENT LES QUESTIONS DE DURABILITÉ DE MANIÈRE EXHAUSTIVE

43. La Commission propose des orientations internes pour chacune des principales phases du cycle de projet: programmation, identification, formulation, mise en œuvre et évaluation, et audit. Il existe en outre des lignes directrices spécifiques pour l’eau et l’assainissement [14].

44. Les lignes directrices font référence à la durabilité tout au long du texte et définissent une série d’actions et de vérifications à réaliser à chaque étape. Celles-ci, prises dans leur ensemble, permettent de fournir l’assurance que les risques pour la durabilité sont détectés et gérés. Elles visent notamment à assurer que:

a) lors de la phase de programmation, les programmes nationaux sont conformes aux stratégies des pays partenaires et à celles de réduction de la pauvreté, et qu’ils tiennent compte de la coordination avec les donateurs;

b) lors des phases d’identification et de formulation, des solutions techniques satisfaisantes sont proposées, des sources de financement stables disponibles sont identifiées, et des indicateurs, des objectifs et des buts clairs sont définis. S’agissant des contrats de subvention financés par la Commission [15], tels que ceux relevant de la facilité pour l’eau, les résultats d’une analyse du même type sont pris en considération dans le cadre de la procédure de sélection;

c) lors de la phase de mise en œuvre, la Commission assure le suivi des progrès réalisés et prend des mesures correctrices en temps opportun;

d) lors de la phase de mise en œuvre ainsi que lors de la phase d’évaluation et d’audit, le système de suivi axé sur les résultats (ROM) de la Commission [16] comporte une appréciation de la durabilité potentielle et réelle des résultats, respectivement pendant la mise en œuvre du projet et à l’issue de celle-ci;

e) dans le cadre des évaluations finales effectuées pour le compte des services de la Commission, les termes de référence font notamment état de la nécessité d’évaluer la durabilité des résultats du projet.

TOUTEFOIS, DANS UN GRAND NOMBRE DE CAS, LA COMMISSION N’A PAS ABORDÉ CERTAINS POINTS IMPORTANTS POUR LA DURABILITÉ DES RÉSULTATS

45. Il n’existait aucun élément probant attestant que la Commission avait décelé les faiblesses affectant la conception de projet décrites ci-après, ou qu’elle avait pris des mesures pour y remédier:

a) dans le cas de 9 projets, certains aspects importants des spécifications techniques faisaient défaut ou n’étaient pas suffisamment explicités;

b) dans 11 cas, les analyses économiques et financières n’étaient pas suffisamment étoffées;

c) pour 8 projets, les objectifs n’étaient pas clairement définis et, pour 10 autres, les indicateurs, les valeurs de base et les cibles n’avaient pas été clairement déterminés.

46. Les faiblesses étaient notamment les suivantes:

a) manque de précision des informations sur les solutions techniques proposées ou sur les mesures d’atténuation à adopter en cas de risques connus affectant la durabilité des projets (en particulier en cas de conditions hydrogéologiques défavorables pour l’exploitation des eaux souterraines);

b) cas dans lesquels la solution technique adoptée s’est avérée inadéquate;

c) cas de déséquilibre entre le volet relatif à l’approvisionnement en eau et les volets relatifs à l’élimination et au traitement des eaux usées dans le cadre des projets.

47. Les aspects économiques et financiers jouent un rôle important pour la durabilité. La tarification ne suffisant généralement pas à couvrir les frais de fonctionnement et d’entretien, il est essentiel de trouver d’autres sources de financement stables et, dans la mesure du possible, d’engager ces fonds avant que le financement des activités du projet ne soit approuvé.

48. Dans 1 cas seulement, celui du Programme régional solaire — Phase II au Burkina Faso, la durabilité financière a été examinée de manière approfondie dans la proposition de financement. Dans 11 autres cas, les documents examinés ne précisent pas la manière dont il était prévu de financer l’entretien et le remplacement de l’infrastructure.

49. En outre, compte tenu du contexte particulièrement difficile dans lequel les projets sont mis en œuvre (communautés à faible revenu, refus de payer pour l’eau, etc.) et des problèmes rencontrés pour générer des fonds suffisants afin de couvrir leurs dépenses de fonctionnement (voir point 29), il convenait d’effectuer des analyses lors de la phase d’évaluation pour déterminer la façon de combler les déficits de financement, et il aurait été justifié de subordonner la décision de financement à la prise d’engagements particuliers à cet égard. Cela n’a été le cas pour aucun des projets contrôlés.

50. Les objectifs des projets n’ont pas été clairement définis, essentiellement en ce qui concerne le matériel prévu, son degré de fonctionnement (quantitatif et qualitatif) et la population cible censée bénéficier des résultats des projets. L’absence de mesures précises et quantifiées a considérablement nui à la capacité de la Commission à suivre les progrès réalisés pendant la mise en œuvre et, par la suite, à mesurer et à vérifier si les résultats obtenus se sont avérés durables (voir encadré 9).

51. La Commission a assuré le suivi de 18 des 23 projets en recourant à la procédure ROM. Pour 8 d’entre eux, rien n’indique que la Commission a agi conformément aux recommandations figurant dans les rapports ROM.

52. D’une manière générale, les évaluations finales sont lancées avant ou peu après l’achèvement des activités du projet, c’est-à-dire trop tôt pour permettre d’apprécier la durabilité. En revanche, les suivis ou évaluations ex post sont réalisés bien après la clôture du projet afin de traiter spécifiquement la question de la durabilité. Alors qu’une évaluation finale a été effectuée pour 10 projets sur les 23 examinés, un suivi ex post a été réalisé dans 2 cas seulement sur les 20 qui auraient pu en faire l’objet [17]. L’annexe V fournit des précisions à ce sujet.

53. Enfin, il conviendrait de noter que d’autres facteurs pertinents pour la durabilité des résultats des projets ne sont pas du ressort de la Commission, par exemple la fiabilité des données servant à mesurer l’incidence des projets (dans des domaines tels que la santé, l’éducation et l’environnement).

ENCADRÉ 9

RÉDUCTION DE LA MORTALITÉ INFANTILE ET ACCROISSEMENT DU TAUX DE SCOLARISATION GRÂCE À L’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS À L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DANS LES ZONES RURALES EN ANGOLA

La proposition de projet ne précisait pas les endroits retenus pour la construction des infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement et ne fixait pas d’objectifs clairs en termes de qualité de l’eau.

APPROVISIONNEMENT EN EAU ET ASSAINISSEMENT DANS LES COLLECTIVITÉS RURALES DE LA RÉGION DU NORD DU GHANA

Des données cohérentes relatives à la population visée par le projet n’étaient pas disponibles: alors que l’étude de faisabilité réalisée en 2000 faisait référence à une population totale de 576000 personnes habitant 865 villages situés dans les 3 districts concernés, le rapport d’évaluation à mi-parcours indiquait une population de 386000 habitants en 2002 pour la même zone.

SIXIÈME PROGRAMME DE MICROPROJETS AU GHANA

Bien que les documents relatifs au projet aient mentionné l’amélioration de l’accès à l’eau potable, ils ne fixaient aucune cible en termes quantitatifs et qualitatifs.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

CONCLUSIONS

54. S’agissant des projets couverts par l’audit de la Cour, le matériel avait été installé comme prévu et se trouvait en état de fonctionnement (voir points 17 à 20). Toutefois, moins de la moitié des projets a produit des résultats répondant aux besoins des bénéficiaires (voir points 21à 23). Pour une majorité de projets, les résultats et les avantages se tariront à moyen et à long terme si des revenus non tarifaires ne sont pas assurés (voir points 24 à 36).

55. La technologie utilisée s’est avérée appropriée (voir point 25).

56. Cependant, les tarifs fixés pour l’eau n’ont pas permis de couvrir l’ensemble des frais, soit parce qu’ils avaient été déterminés en fonction de la capacité à payer, soit en raison du refus de payer et du manque d’efficacité au niveau de la facturation et du recouvrement. Les dépenses de fonctionnement à long terme inhérentes aux projets dépendaient donc d’autres sources de financement (voir points 26 à 32).

57. Pour 7 des projets, les opérateurs n’avaient pas les capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités, en raison d’un manque de compétences techniques suffisamment développées ou de l’incapacité à générer un sentiment d’appropriation (voir points 33 à 35). Dans les 3 cas où des engagements formels ont été pris, ils n’ont pas été respectés (voir point 36).

58. Bien que la Cour ait relevé de bons et de mauvais exemples d’incidences sociales et environnementales, en l’absence de données pertinentes et d’indicateurs environnementaux, il est impossible d’évaluer les apports des projets (voir points 37 à 40).

59. Même si ses procédures en matière de gestion de projets couvraient les questions de durabilité de manière exhaustive, la Commission n’a pas abordé, dans le cadre des projets examinés, certains points importants pour la durabilité des résultats. Lors de la phase de conception du projet, les solutions techniques proposées (8 projets) et la viabilité financière (11 projets) n’ont pas fait l’objet d’une analyse suffisante. S’agissant de 18 projets, les objectifs, les indicateurs et les cibles n’ont pas été clairement définis (voir points 41 à 50).

60. Les rapports de suivi, de contrôle et d’évaluation n’ont pas été pleinement exploités, ce qui a limité la capacité de la Commission à prendre des mesures correctrices. De plus, dans le cas de la plupart des projets achevés, l’absence de suivi ou d’évaluations ex post n’a pas permis une appréciation pertinente de la durabilité des résultats (voir points 51 et 52).

61. Ainsi, le soutien de l’UE a permis d’améliorer l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement de base dans les 6 pays subsahariens audités grâce à l’utilisation d’une technologie standard et de matériaux disponibles localement, même si les besoins des bénéficiaires n’ont été satisfaits que dans moins de la moitié des projets examinés. Pour une majorité de projets, les résultats et les bénéfices se tariront à moyen et à long terme si des revenus non tarifaires ne peuvent être assurés. En dépit de l’exhaustivité des procédures de gestion, la Commission n’a pas abordé certains points importants pour la durabilité.

RECOMMANDATIONS

62. Afin de maximiser les avantages apportés par les dépenses de développement de l’UE dans cette zone et pour ce secteur, la Commission devrait:

a) veiller à ce que ses procédures soient correctement appliquées lors de la phase d’appréciation du projet, notamment en ce qui concerne les points suivants:

i) la définition explicite des objectifs des projets (quantité et type de matériel, localisation, bénéficiaires directs et indirects),

ii) la description et la justification des solutions technologiques proposées (le cas échéant, avec références à d’autres options),

iii) l’établissement d’indicateurs d’avancement objectifs et vérifiables ainsi que de valeurs de base et d’objectifs quantifiés pour les résultats des projets;

b) effectuer des analyses économiques et financières suffisantes pour permettre, à l’avenir, une détermination aisée des sources de financement prévues pour les projets (y compris les estimations des montants des contributions et le calendrier);

c) examiner expressément, avant l’approbation du projet, si les conditions nécessaires à la réussite, y compris l’engagement des pays partenaires, sont susceptibles d’être remplies;

d) veiller à ce que les résultats des travaux de suivi, de contrôle et d’évaluation soient pleinement exploités et à ce que les recommandations formulées dans les rapports soient prises en considération et mises en œuvre.

Le présent rapport a été adopté par la Chambre III, présidée par M. Karel PINXTEN, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 10 juillet 2012.

Par la Cour des comptes

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Vítor Manuel da Silva Caldeira

Président

[1] Les objectifs du millénaire pour le développement ont été établis dans la déclaration du millénaire des Nations unies, signée en septembre 2000 par 189 nations (http://www.un.org/millennium/declaration/ares552e.pdf), pour délivrer les peuples de la misère et des multiples privations d’ici 2015. Les objectifs concernent l’éradication de la pauvreté et de la faim, l’éducation pour tous, l’égalité des sexes, la réduction de la mortalité infantile, la santé maternelle, la lutte contre le VIH/sida, la préservation de l’environnement et un partenariat mondial pour le développement. L’eau et l’assainissement relèvent de l’OMD 7: "Assurer un environnement durable"; ils apportent cependant une contribution fondamentale à la réalisation de l’ensemble des OMD.

[2] L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 6,3 % du nombre de décès dans le monde (8 % en tenant uniquement compte des pays en développement) pourraient être prévenus par l’amélioration de l’approvisionnement en eau, des services d’assainissement et de l’hygiène. La majeure partie de ces décès évitables concerne les enfants dans les pays en développement.

[3] Le JMP définit une source d’approvisionnement en eau potable améliorée comme une source qui protège l’eau de toute contamination extérieure, en particulier des matières fécales. Sont considérés comme sources d’eau améliorées: l’eau sous canalisation alimentant l’habitation, la cour ou la parcelle; les robinets ou bornes-fontaines publics; les puits tubés ou forés; les puits creusés protégés; les sources protégées et les citernes d’eau de pluie. Une installation d’assainissement améliorée est définie comme une installation qui empêche de façon hygiénique tout contact entre l’homme et des excréments humains, par exemple: les toilettes à chasse d’eau, éventuellement manuelle, raccordées à un réseau d’égouts, à une fosse septique ou à une latrine à fosse; les latrines améliorées à fosse ventilée; les latrines à fosse avec dalle et les toilettes à compost (http://www.wssinfo.org/definitions-methods/introduction/).

[4] Tableau 8.7 de l’ouvrage de Sudeshna Ghosh Banerjee et Elvira Morella, Africa’s Water and Sanitation Infrastructure: Access, Affordability, and Alternatives (L’infrastructure de l’Afrique en matière d’eau et d’assainissement: accès, coût et solutions possibles), Banque mondiale, 2011.

[5] Déclaration formulée à Marseille le 14 mars 2012 dans le cadre de la conférence sur l’initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural et la facilité africaine de l’eau (http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Generic-Documents/RWSSI-AWF%20Conference%20Declaration%20Final%2014%20Mar%202012.pdf).

[6] COM(2002) 132 final du 12 mars 2002 intitulée "La gestion de l’eau dans les pays en développement: politique et priorités de la coopération au développement de l’UE".

[7] Document 9696/02 du Conseil.

[8] Paragraphes 80 et 81 du consensus européen pour le développement (JO C 46 du 24.2.2006); l’eau (ainsi que l’énergie) figure parmi les neuf domaines prioritaires de la politique de développement de l’UE.

[9] Le Fonds européen de développement (FED) pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et, s’agissant du cadre financier 2007-2013, l’instrument de coopération au développement pour l’Asie et l’Amérique latine et l’instrument européen de voisinage pour les pays voisins.

[10] Conformément à la position de la Commission exprimée dans la communication COM(2002) 132 final: "L’approche stratégique visant à assurer la durabilité de l’accès aux ressources hydriques et de leur gestion intègre des problèmes sectoriels et transversaux et englobe tous les aspects d’un développement durable. La durabilité sur le plan économique, social et environnemental […]".

[11] La vétusté des conduites de distribution d’eau et une protection insuffisante des sources d’eau comptent parmi les principaux facteurs concourant à la contamination de l’eau acheminée. Même lorsque les installations sont nouvelles, si des systèmes de distribution par canalisation ne sont pas utilisés, le transport et l’entreposage de l’eau dans les habitations renforcent le risque de contamination.

[12] Résolution du Conseil sur "La gestion de l’eau dans les pays en développement: politique et priorités de la coopération au développement de l’UE" (document 9696/02 du 7 juin 2002), paragraphe 7.

[13] Bien qu’à ce jour cette question n’ait pas été abordée dans les déclarations sur la politique de développement de l’UE concernant l’eau et l’assainissement, l’utilisation combinée de la tarification, des taxes — pour le placement de capitaux — et des transferts (les "3T") est examinée, par exemple, dans le rapport intitulé De l’eau pour tous (Organisation pour la coopération et le développement économiques, 2009).

[14] Les lignes directrices de la Commission pour la coopération au développement dans le domaine des ressources en eau (1998, mises à jour en 2008) et une série de lignes directrices établies dans le cadre de l’exercice de programmation du 10e FED (le rôle de l’eau et de l’assainissement dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement).

[15] Conformément au point 6.1.1 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE (édition de janvier 2012):"Une subvention est une contribution financière directe, par voie de donation, du budget [de l’UE] ou du FED, afin de financer:soit une action destinée à promouvoir la réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’Union européenne;soit le fonctionnement d’un organisme poursuivant un but d’intérêt général européen ou un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’Union européenne."

[16] Le système de suivi axé sur les résultat de la Commission a été établi en 2000 afin de fournir un retour d’information indépendant, objectif et impartial sur la performance des projets et programmes d’aide financés par l’UE. Le ROM s’inscrit dans le cycle d’assurance de la qualité global d’EuropeAid, qui débute avec la phase d’identification des projets et s’achève après leur mise en œuvre. Il fournit des recommandations concernant certaines actions lorsque les projets sont encore en cours.

[17] Un suivi ex post est généralement lancé dans les deux années suivant l’achèvement du projet.

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ANNEXE I

EAU ET ASSAINISSEMENT (PAYS SUBSAHARIENS): MONTANTS FAISANT L’OBJET DE CONTRATS SUR LA PÉRIODE 2001-2010

Zone bénéficiant de la mesure | Montants des contrats (en euros) |

Programmes géographiques | Facilité de l’UE pour l’eau (9e FED) [1] | Total |

Mozambique | 50937409,24 | 37018074,60 | 87955483,84 |

Burkina Faso [2] | 59080872,33 | 7125461,00 | 66206333,33 |

Tanzanie | 38059850,98 | 27852366,00 | 65912216,98 |

Nigeria | 61930227,68 | 3416645,95 | 65346873,63 |

Lesotho | 34779134,56 | 10000000,00 | 44779134,56 |

Bénin [2] | 24225786,83 | 19863828,00 | 44089614,83 |

Ghana | 37998463,78 | 2764826,00 | 40763289,78 |

Éthiopie | — | 39947063,39 | 39947063,39 |

Maurice [2] | 38945583,78 | — | 38945583,78 |

Rwanda | 29957191,50 | 8573355,25 | 38530546,75 |

Angola | 32026905,70 | 5018240,00 | 37045145,70 |

Ouganda | 8017687,04 | 28107637,00 | 36125324,04 |

Côte d’Ivoire | 34664325,20 | 1400001,00 | 36064326,20 |

Kenya | 2995171,46 | 30462679,60 | 33457851,06 |

Madagascar | — | 30400952,00 | 30400952,00 |

Mali | 19910603,30 | 9451714,00 | 29362317,30 |

Tchad | 19099441,52 | 675000,00 | 19774441,52 |

Malawi | 4725,00 | 17619266,75 | 17623991,75 |

Zambie | 3025570,00 | 13546210,00 | 16571780,00 |

Sénégal | 1221044,55 | 14350685,37 | 15571729,92 |

Niger | 1608065,01 | 9491300,64 | 11099365,65 |

Namibie | 6183029,77 | 4641954,00 | 10824983,77 |

Djibouti | 9448628,25 | — | 9448628,25 |

Congo (République démocratique du) | 77174,00 | 8303900,00 | 8381074,00 |

Zimbabwe | — | 7860277,62 | 7860277,62 |

Cap-Vert | 6398887,39 | 609351,00 | 7008238,39 |

Gambie | 6398797,59 | — | 6398797,59 |

Mauritanie | 2556626,03 | 3092556,00 | 5649182,03 |

Guinée | 1824749,33 | 2563390,00 | 4388139,33 |

Mayotte | 4267566,78 | — | 4267566,78 |

Sierra Leone | — | 3792465,00 | 3792465,00 |

Sao Tomé-et-Principe | 2511626,65 | 1032898,00 | 3544524,65 |

Guinée équatoriale | 3493422,26 | — | 3493422,26 |

Botswana | 3350467,76 | — | 3350467,76 |

Érythrée | — | 2979328,75 | 2979328,75 |

République centrafricaine | 172136,00 | 2648430,01 | 2820566,01 |

Seychelles | 2814129,34 | — | 2814129,34 |

Gabon | 2752488,51 | — | 2752488,51 |

Cameroun | — | 2679034,95 | 2679034,95 |

Burundi | — | 2569826,25 | 2569826,25 |

Soudan | — | 2153914,00 | 2153914,00 |

Comores | — | 2136805,16 | 2136805,16 |

Guinée-Bissau | 87206,94 | 1754270,90 | 1841477,84 |

Somalie | — | 1337428,00 | 1337428,00 |

Togo | — | 1056742,00 | 1056742,00 |

Swaziland | — | 629867,00 | 629867,00 |

Projets plurinationaux | 2850188,63 | 31037242,25 | 33887430,88 |

Autres facilités de l’UE pour l’eau: | |

Initiative africaine pour l’eau | — | 20000000,00 | 20000000,00 |

Initiative pour le bassin du Nil | — | 19458290,62 | 19458290,62 |

Communautés rurales du Soudan du Sud | — | 8000000,00 | 8000000,00 |

Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures | — | 7986026,00 | 7986026,00 |

Autres (programmes géographiques): | |

Région de la SADC | 647456,00 | — | 647456,00 |

Région de l’IGAD | 139331,00 | — | 139331,00 |

Total | 554461971,69 | 455409304,06 | 1009871275,75 |

[1] Au cours de la période considérée, les montants des contrats passés dans le cadre de la deuxième facilité pour l’eau (10e FED) n’ont pas excédé 400000 euros. D’après les informations figurant dans le CRIS, ces montants ont été majorés de 117 millions d’euros supplémentaires en 2011.

[2] Le chiffre correspondant aux programmes géographiques comprend l’appui budgétaire sectoriel comme suit: 38 millions d’euros pour le Burkina Faso, 4,8 millions d’euros pour le Bénin et 37,4 millions d’euros pour Maurice.

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ANNEXE II

PROPORTION DE LA POPULATION UTILISANT UNE SOURCE D’EAU ET DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON AMÉLIORÉES, EN POURCENTAGE (ESTIMATIONS)

Source: Programme commun OMS/Unicef de surveillance, situation en mars 2010

(http://www.wssinfo.org/data-estimates/introduction/).

(%) |

| Eau | Assainissement |

Urbaine | Rurale | Total | Urbaine | Rurale | Total |

Angola | 1990 | 70 | 60 | 64 | 42 | 94 | 75 |

2008 | 40 | 62 | 50 | 14 | 82 | 43 |

Bénin | 1990 | 28 | 53 | 44 | 86 | 99 | 95 |

2008 | 16 | 31 | 25 | 76 | 96 | 88 |

Burkina Faso | 1990 | 27 | 64 | 59 | 72 | 98 | 94 |

2008 | 5 | 28 | 24 | 67 | 94 | 89 |

Ghana | 1990 | 16 | 63 | 46 | 89 | 96 | 93 |

2008 | 10 | 26 | 18 | 82 | 93 | 87 |

Nigeria | 1990 | 21 | 70 | 53 | 61 | 64 | 63 |

2008 | 25 | 58 | 42 | 64 | 72 | 68 |

Tanzanie | 1990 | 6 | 54 | 45 | 73 | 77 | 76 |

2008 | 20 | 55 | 46 | 68 | 79 | 76 |

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ANNEXE III

LISTE DES PROJETS ET DES PROGRAMMES AUDITÉS

Intervention | Source de financement | Modalité de mise en œuvre | Coût (en millions d’euros) | Contribution de la Commission européenne (en millions d’euros) |

Angola

Approvisionnement en eau potable de la ville de Tombwa | 8e FED | Projets isolés | 8,8 | 8,8 |

Approvisionnement en eau et assainissement pour la banlieue de Luanda | 9e FED | Projets isolés | 21,4 | 21,4 |

Réduction de la mortalité infantile et accroissement du taux de scolarisation grâce à l’amélioration de l’accès à l’eau et de l’assainissement dans les zones rurales de l’Angola | 9e FED — Facilité pour l’eau | Accord de contribution avec une organisation internationale | 4,9 | 3,7 |

Installation ou rénovation d’un système d’adduction d'eau et promotion de l'hygiène et de l'assainissement de base dans 10 villages en milieu rural dans la province d’Uíge | 9e FED — Facilité pour l’eau | Subvention à l’action | 1,0 | 0,5 |

Bénin

Initiative pour l’eau dans les centres semi-urbains (programme d’appui budgétaire) | 9e FED | Appui budgétaire sectoriel | 15,7 | 4,8 |

Approvisionnement en eau potable et assainissement de base dans 200 localités vulnérables du Bénin | 9e FED — Facilité pour l’eau | Accord de contribution avec une organisation internationale | 2,2 | 1,2 |

Gestion intégrée de l’eau domestique par le développement associatif et communal dans le nord-ouest du Bénin | Budget général de l’UE | Subvention à l’action | 0,7 | 0,5 |

Burkina Faso

Approvisionnement en eau potable de la ville de Ouagadougou | 8e FED | Projets isolés | 202,6 | 30,0 |

Programme régional solaire — Phase II — Burkina Faso | 8e FED | Projets isolés | 14,2 | 13,2 |

Autogestion de l’eau potable et assainissement en milieu rural dans quatre provinces du Burkina Faso | 9e FED — Facilité pour l’eau | Subvention à l’action | 1,2 | 0,9 |

Réhabilitation et exploitation de la retenue d’eau de Zibako | 9e FED — Facilité pour l’eau | Subvention à l’action | 0,4 | 0,1 |

Ghana

Approvisionnement en eau et assainissement dans les collectivités rurales de la région du Nord | 8e FED | Projets isolés | 12,2 | 12,2 |

Approche intégrée en vue de l’éradication du ver de Guinée par l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’hygiène dans la région du Nord du Ghana | 9e FED | Accord de contribution avec une organisation internationale | 20,0 | 15,0 |

Sixième programme de microprojets au Ghana | 9e FED | Projets isolés | 20,2 | 20,2 |

Amélioration des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de promotion de l’hygiène au Ghana | Budget général de l’UE | Subvention à l’action | 1,3 | 0,9 |

Fournir des services durables d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de promotion de l’hygiène auprès des communautés rurales et urbaines pauvres et défavorisées du Ghana | Budget général de l’UE | Subvention à l’action | 2,0 | 0,7 |

Nigeria

Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les petites villes | 7e FED | Projets isolés | 19,1 | 7,2 |

Combler l’écart: améliorer les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les petites villes du Nigeria | 9e FED — Facilité pour l’eau | Subvention à l’action | 3,9 | 2,9 |

Projet relatif à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement en milieu rural dans l’État de Cross River | Budget général de l’UE | Subvention à l’action | 0,9 | 0,7 |

Tanzanie

Programme d’approvisionnement en eau des centres régionaux — Phase I | 8e FED | Projets isolés | 44,8 | 33,6 |

Programme d’approvisionnement en eau des centres régionaux — Phase II | 9e FED | Projets isolés | 50,2 | 38,3 |

Approvisionnement en eau et assainissement pour 14 villages de la région de Njombe | 9e FED — Facilité pour l’eau | Subvention à l’action | 2,5 | 1,6 |

Programme de développement durable à Kilolo | Budget général de l’UE | Subvention à l’action | 0,5 | 0,4 |

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ANNEXE IV

ÉVALUATION DES PROJETS AUDITÉS

oui | faiblesses mineures | faiblesses graves |

non | manque d’éléments probants | sans objet |

| Les réalisations du projet ont été livrées | Le matériel est en bon état de fonctionnement | Le niveau opérationnel correspond aux besoins des bénéficiaires | Les recettes générées à partir des tarifs couvrent les frais de fonctionnement | Les entités chargées des installations disposent d’une capacité suffisante |

Eau | Assainissement | Eau | Assainissement |

Angola | Approvisionnement en eau potable de la ville de Tombwa | | s.o. | | s.o. | | | |

Approvisionnement en eau et assainissement pour la banlieue de Luanda | | | | | | | |

Réduction de la mortalité infantile et accroissement du taux de scolarisation grâce à l’amélioration de l’accès à l’eau et de l’assainissement dans les zones rurales de l’Angola | | | | | | | |

Installation ou rénovation d’un système d’adduction d'eau et promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base dans 10 villages en milieu rural dans la province d’Uíge | | | | | | | |

Bénin | Initiative pour l’eau dans les centres semi-urbains (programme d’appui budgétaire) | | s.o. | | s.o. | | | |

Approvisionnement en eau potable et assainissement de base dans 200 localités vulnérables du Bénin | | | | | | | |

Gestion intégrée de l’eau domestique par le développement associatif et communal dans le nord-ouest du Bénin | | | | | | | |

Burkina Faso | Approvisionnement en eau potable de la ville de Ouagadougou | | | | s.o. | | | |

Programme régional solaire — Phase II — Burkina Faso | | s.o. | | s.o. | | | |

Autogestion de l’eau potable et assainissement en milieu rural dans quatre provinces du Burkina Faso | | s.o. | | s.o. | | | |

Réhabilitation et exploitation de la retenue d’eau de Zibako | | s.o. | | s.o. | | | |

Ghana | Approvisionnement en eau et assainissement dans les collectivités rurales de la région du Nord | | | | | | | |

Approche intégrée en vue de l’éradication du ver de Guinée par l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’hygiène dans la région du Nord du Ghana | | | | | | | |

Sixième programme de microprojets au Ghana | | | | | | | |

Amélioration des services d'approvisionnement en eau, d’assainissement et de promotion de l’hygiène au Ghana | | | | | | | |

Fourniture de services durables d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de promotion de l’hygiène auprès des communautés rurales et urbaines pauvres et défavorisées du Ghana | | | | | | | |

Nigeria | Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les petites villes | | | | | | | |

Combler l’écart: améliorer les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les petites villes du Nigeria | | | | | | | |

Projet relatif à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement en milieu rural dans l’État de Cross River | | | | | | | |

Tanzanie | Programme d’approvisionnement en eau des centres régionaux — Phase I | | s.o. | | s.o. | | | |

Programme d’approvisionnement en eau des centres régionaux — Phase II | | | | | | | |

Approvisionnement en eau et assainissement pour 14 villages de la région de Njombe | | | | | | | |

Programme de développement durable à Kilolo | | | | | | | |

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ANNEXE V

ÉVALUATIONS FINALES

Projet | Pays bénéficiaire | Date d’achèvement | Date de l’évaluation finale | Observations |

Approvisionnement en eau potable de la ville de Tombwa | Angola | 30.6.2009 | — | Au moment de l’audit, les termes de référence pour l’évaluation finale étaient en cours d’élaboration. |

Approvisionnement en eau et assainissement pour la banlieue de Luanda | Angola | 30.6.2009 | — | L’évaluation finale est prévue pour le 1er trimestre de 2012. |

Réduction de la mortalité infantile et amélioration de l’accès à l’eau et de l’assainissement dans les zones rurales de l’Angola | Angola | Décembre 2009 | — | Une mission ex post du ROM a été accomplie en mars-avril 2011. |

Installation ou rénovation d’un système d’adduction d’eau et promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base dans 10 villages en milieu rural dans la province d’Uíge | Angola | 31.5.2009 | — | Aucune évaluation finale n’a été prévue. |

Initiative pour l’eau dans les centres semi-urbains (programme d’appui budgétaire) | Bénin | Décembre 2011 | — | Au moment de l’audit, le projet était encore en cours. |

Approvisionnement en eau potable et assainissement de base dans 200 localités vulnérables du Bénin | Bénin | Août 2011 | — | Au moment de l’audit, aucune évaluation finale n’avait été réalisée. |

Gestion intégrée de l’eau domestique par le développement associatif et communal dans le nord-ouest du Bénin | Bénin | Février 2009 | Janvier 2009 | |

Approvisionnement en eau potable de la ville de Ouagadougou | Burkina Faso | 31.6.2010 | — | Au moment de l’audit, l’évaluation finale n’avait pas encore été réalisée. |

Programme régional solaire — Phase II — Burkina Faso | Burkina Faso | 30.9.2010 | Mars 2009 | |

Autogestion de l’eau potable et assainissement en milieu rural dans quatre provinces du Burkina Faso | Burkina Faso | 29.6.2009 | Juillet 2009 | |

Réhabilitation et exploitation de la retenue d’eau de Zibako | Burkina Faso | 30.6.2008 | — | Aucune évaluation finale n’a été réalisée. |

Approvisionnement en eau et assainissement dans les collectivités rurales de la région du Nord | Ghana | 31.10.2007 | Février 2008 | |

Approche intégrée en vue de l’éradication du ver de Guinée par l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’hygiène dans la région du Nord du Ghana | Ghana | 5.6.2011 | — | Au moment de l’audit, aucune évaluation finale n’avait été réalisée. |

Sixième programme de microprojets | Ghana | 30.6.2009 | Janvier 2010 | |

Amélioration des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de promotion de l’hygiène au Ghana | Ghana | 1.4.2005 | — | Aucune évaluation finale n’a été réalisée. |

Fourniture de services durables d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de promotion de l’hygiène auprès des communautés rurales et urbaines pauvres et défavorisées du Ghana | Ghana | 31.3.2009 | — | Aucune évaluation finale n’a été réalisée. |

Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les petites villes | Nigeria | 31.12.2008 | Mai 2009 | Une mission ex post du ROM a été accomplie en juillet 2010. |

Combler l’écart: améliorer les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les petites villes du Nigeria | Nigeria | 13.9.2012 (prévue) | — | Au moment de l’audit, le projet était encore en cours. |

Approvisionnement en eau et assainissement en milieu rural dans l’État de Cross River | Nigeria | 31.12.2010 | Janvier-février 2011 | |

Programme d’approvisionnement en eau des centres régionaux — Phase I | Tanzanie | 31.12.2009 | Septembre 2009 | |

Programme d’approvisionnement en eau des centres régionaux — Phase II | Tanzanie | 31.12.2011 (prévue) | — | Au moment de l’audit, le projet était encore en cours. |

Programme de développement durable à Kilolo | Tanzanie | 30.6.2007 | 2005-2008 | Les évaluateurs ont effectué trois visites sur place: en novembre 2005, mars 2007 et mai 2008. |

Approvisionnement en eau et assainissement pour 14 villages dans la région de Njombe | Tanzanie | 31.12.2009 | Décembre 2009 | |

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