P6_TA(2007)0566
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Maarten B. Engwirda)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée
de Maarten B. Engwirda comme membre de la Cour des comptes (C6-0306/2007 —2007/0815
(CNS))
Le Parlement européen ,
— vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, confor-
mément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0306/2007),
— vu que la commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 6 novembre 2007, a procédé
à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes et àl'examen de ses qualifications au regard des critères fixés par l'article 247, paragraphe 2, du traité CE etl'article 160 B, paragraphe 2, du traité Euratom,
— vu l'article 101 de son règlement,
— vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0437/2007);
1. rend un avis favorable sur la proposition de nommer Maarten B. Engwirda membre de la Cour des
comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes ainsi qu'aux autres institutions des Communautés européennes et aux institutions de contrôle desÉtats membres.
P6_TA(2007)0567
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Henri Grethen)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée
d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (C6-0307/2007 —2007/0816(CNS))
Le Parlement européen ,
— vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, confor-
mément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0307/2007),
— vu que la commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 6 novembre 2007, a procédé
à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes et à
l'examen de ses qualifications au regard des critères fixés par l'article 247, paragraphe 2, du traité CE et
l'article 160 B, paragraphe 2, du traité Euratom,
— vu l'article 101 de son règlement,
— vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0436/2007);C 297 E/154 FR 20.11.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 29 novembre 2007
1. rend un avis favorable sur la proposition de nommer Henri Grethen membre de la Cour des comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes ainsi qu'aux autres institutions des Communautés européennes et aux institutions de contrôle desÉtats membres.
P6_TA(2007)0568
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Harald Noack)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée
de Harald Noack comme membre de la Cour des comptes (C6-0308/2007 —2007/0817(CNS))
Le Parlement européen ,
— vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, confor-
mément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0308/2007),
— vu que la commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 6 novembre 2007, a procédé
à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes et àl'examen de ses qualifications au regard des critères fixés par l'article 247, paragraphe 2, du traité CE etl'article 160 B, paragraphe 2, du traité Euratom,
— vu l'article 101 de son règlement,
— vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0435/2007);
1. rend un avis favorable sur la proposition de nommer Harald Noack comme membre de la Cour des
comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des
comptes ainsi qu'aux autres institutions des Communautés européennes et aux institutions de contrôle desÉtats membres.
P6_TA(2007)0569
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Ioanis Sarmas)
Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée
de Ioannis Sarmas comme membre de la Cour des comptes (C6-0309/2007 —2007/0818(CNS))
Le Parlement européen ,
— vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, confor-
mément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0309/2007),20.11.2008 FR C 297 E/155 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 29 novembre 2007