EXPOSÉ DES MOTIFS

CONTEXTE DE LA PROPOSITION

L’épidémie de coronavirus («COVID-19») a été qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Depuis, les pays du monde entier ont adopté des mesures extraordinaires pour faire face à l’épidémie et la contenir.

On prévoit une forte contraction de la croissance du fait de cette pandémie. Les mesures prises par les États membres et les pays partenaires en réaction à la crise ont gravement perturbé les chaînes d’approvisionnement et la production et ont engendré des absences du lieu de travail. En outre, il est devenu très difficile voire impossible de fournir de nombreux services. Dans le même temps, la demande des consommateurs a chuté. Ces mesures ont déjà entraîné ou entraîneront une détérioration sensible de la situation financière de nombreuses entreprises.

La crise liée à la pandémie de COVID-19 a des retombées importantes sur les sociétés du monde entier, à commencer par les systèmes de santé, et aura des conséquences économiques et sociales considérables partout dans le monde. La stratégie de réaction de l’Union se doit d’être complète, cohérente et intégrée et de s’attaquer aux défis relevant tant de la santé publique que du domaine socio-économique. Les pays les moins développés sont les plus vulnérables à la COVID-19, car ils sont dotés de système de santé peu performants et peu capables d’adaptation et doivent faire face à des problèmes complexes sur le plan socio-économique et en matière de gouvernance. Il apparaît d’ores et déjà clairement que la COVID-19 aura des conséquences majeures sur les systèmes économiques et macroéconomiques de nos pays partenaires. Les gouvernements seront face au défi de soutenir la stabilité macroéconomique et de conserver une marge de manœuvre budgétaire pour protéger les plus vulnérables, leurs entreprises et leurs travailleurs, ainsi que de continuer à fournir des services sociaux de base.

Cette situation exceptionnelle nécessite une approche cohérente et unifiée à l’échelle de l’Union, comportant une dimension à la fois intérieure et extérieure. Pour empêcher toute nouvelle détérioration de l’économie et favoriser une reprise équilibrée, homogène et équitable de l’activité économique, il conviendrait de mettre en place un programme exceptionnel et coordonné de soutien économique. Des investissements publics et privés considérables sont donc nécessaires pour trouver des solutions innovantes, stimuler l’économie, créer des emplois de qualité et réparer les dégâts immédiats causés par l’épidémie de COVID-19.

Compte tenu de ces éléments, la Commission propose un ensemble de mesures ambitieuses, dont une augmentation des plafonds prévus par le cadre financier pluriannuel 2014-2020, afin de permettre la mise en œuvre de mesures au sein de l’Union et au-delà en réponse aux conséquences de la pandémie de COVID-19, notamment des mesures d’aide aux entreprises touchées, de soutien en faveur de la cohésion dans les États membres, de renforcement des capacités en vue d’une meilleure préparation aux crises ultérieures, et toutes autres mesures connexes ou dans des domaines d’action concernés.

Il est proposé de mettre ces mesures en œuvre au titre d’instruments et de programmes spécifiques de l’Union et conformément aux actes pertinents de l’Union établissant des règles pour ces instruments et programmes.

Il y a donc lieu de permettre l’application de ces mesures au moyen des mécanismes de mise en œuvre prévus par le règlement (UE) 2017/1601 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD.