[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 4.11.2005

COM(2005) 545 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN, AU COMITE DES REGIONS ET A LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

Deuxième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro{SEC(2005) 1397}

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 3

2. STRATÉGIES ACTUELLES D'ADOPTION DE L'EURO 3

3. ÉTAT DES PRÉPARATIFS AU NIVEAU NATIONAL 4

3.1. L’adoption des plans de passage à l’euro 4

3.2. Contenu des plans de passage à l’euro 5

3.3. Les scénarios de passage à l’euro 5

3.4. La période de double circulation 5

3.5. La protection des consommateurs 6

3.6. L’approvisionnement en pièces et en billets 7

3.7. Information et communication 7

4. PRÉPARATIFS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE 7

4.1. Préparer le cadre juridique communautaire 8

4.2. Dessins des faces nationales et communes des pièces en euros 8

4.3. Politique d'information et de communication au niveau communautaire 9

5. ÉTAT DE L'OPINION PUBLIQUE DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES 10

5.1. Les citoyens souhaitent être mieux informés 10

5.2. Attitude générale vis-à-vis de l'euro 10

5.3. Principaux enseignements tirés de l'enquête 11

6. CONCLUSION 11

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN, AU COMITE DES REGIONS ET A LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

Deuxième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

1. INTRODUCTION

En premier lieu, une entrée réussie dans la zone euro impose le respect des critères de convergence de «Maastricht» exigé par le traité CE. La Commission et la BCE évaluent de manière régulière la mesure dans laquelle les différents pays satisfont aux différents critères qui leur permettront d’adopter l’euro[1].

Outre les obligations du traité, l’entrée d’un pays dans la zone euro impose des préparatifs exhaustifs et minutieux, associant les secteurs public et privé ainsi que le public dans son ensemble. Dans son premier rapport sur les préparatifs pratiques (COM (2004)748 du 10 novembre 2004), la Commission s'était engagée à faire régulièrement rapport sur l'état d'avancement de ces préparatifs, au moins une fois par an ou à chaque fois que la situation le justifie.

Ce rapport présente notamment les dates que se sont fixés les États membres eux-mêmes pour l'adoption de l'euro, l'état actuel d'avancement des préparatifs pratiques au niveau national et communautaire et l'état de l'opinion publique dans les États membres ayant récemment adhéré à l'Union. Le présent rapport est établi indépendamment des rapports de convergence et ne découle d'aucune obligation légale ou autre.

Un document de travail établi par les services de la Commission est joint à ce rapport et fournit plus de détails techniques sur les préparatifs.

2. STRATÉGIES ACTUELLES D'ADOPTION DE L'EURO

Douze des 25 Etats membres de l’UE font actuellement partie de la zone euro. Le Danemark et le Royaume Uni bénéficient d’un statut particulier (« opt out »), alors que les onze pays restants sont des « Etats membres avec une dérogation[2] » et devraient adopter l'euro dès qu'ils auront rempli les conditions requises.

L'Estonie, la Lituanie et la Slovénie aspirent à adopter l'euro le 1er janvier 2007, moins de trois ans après leur adhésion à l'Union européenne le 1er mai 2004. Ces trois pays ont rejoint le MCE II le 28 juin 2004. Chypre, la Lettonie et Malte s'efforceront d'entrer dans la zone euro un an plus tard, le 1er janvier 2008. Ils ont rejoint le MCE II le 2 mai 2005. Quant à la Slovaquie, elle se propose d'adopter la monnaie unique le 1er janvier 2009. Les préparatifs pratiques ont commencé dans tous ces pays. Des plans nationaux de basculement ont été approuvés ou sont en cours d'élaboration.

La République tchèque et la Hongrie aspirent à entrer dans la zone euro en 2010. Pour l’instant, la Pologne et la Suède n’ont pas fixé de date.

Quelques années après avoir rejoint l’UE le 1 mai 2004, les premiers nouveaux Etats membres ambitionnent déjà de rejoindre les douze pays qui forment la zone euro actuelle. Si les plans se concrétisent, la zone euro accueillera neuf pays supplémentaires en quatre étapes successives entre 2007 et 2010. Sa population augmentera de 309 millions à 345 millions d'habitants, tandis que son PIB total progressera d'environ 3,7 %. Si tous les Etats membres bénéficiant actuellement d’une dérogation faisaient partie de la zone euro, sa population augmenterait de 47 millions de personnes additionnelles et son PIB de 6,2% supplémentaire.

3. ÉTAT DES PRÉPARATIFS AU NIVEAU NATIONAL

Ce chapitre expose les éléments clés des stratégies et plans nationaux existants qui seront commentés à la lumière des principaux enseignements tirés de l'expérience passée (voir le premier rapport sur les préparatifs pratiques publié l'an dernier).

L'annexe 1 fait le point sur l'état des préparatifs au niveau national, en se fondant en grande partie sur les informations publiées par les pays concernés. L’annexe 2 fournit une vue synoptique de l’état des préparatifs par rapport aux principaux éléments du passage à l’euro.

3.1. L’adoption des plans de passage à l’euro

L'ensemble des sept États membres aspirant à adopter l'euro entre 2007 et 2009 ont mis en place l'institution ou le comité de basculement chargé de préparer et de coordonner le passage à l'euro. Quatre pays, à savoir l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie, ont adopté des plans nationaux de basculement. L'état des préparatifs est très inégal selon les pays. En général, le rythme doit être accéléré.

La Slovénie a adopté son premier plan de passage à l’euro national en janvier 2005. Les préparatifs pratiques avancent en général assez bien, même si certains aspects (e.a. les questions liées à la préalimentation et à la sous préalimentation) nécessitent d’être complétés. La mise en œuvre de ce plan devrait être suivie de près. L'Estonie et la Lituanie ont pour leur part adopté une première version de leur plan national de basculement en août et en septembre 2005 respectivement. Ces deux pays devront incontestablement donner un coup d'accélérateur aux préparatifs en cours, en y associant étroitement tous les secteurs économiques et les acteurs les plus directement concernés par le passage à l’euro.

La situation à Chypre, en Lettonie et à Malte est aussi préoccupante, car les préparatifs en sont encore à un stade préliminaire et nécessitent d’être accélérés. Dans ces trois pays, la première version de leur son plan national de basculement, initialement attendue avant la fin de l’année, devrait être adoptée le plus rapidement possible afin de fournir des orientations spécifiques et à temps aux opérateurs publics et privés.

La situation en Slovaquie est en revanche satisfaisante: un plan national exhaustif vient en effet d'être approuvé, fournissant des indications claires à tous les secteurs et acteurs concernés par les préparatifs pratiques du pays. Ce plan encouragera et facilitera la transition des secteurs public et privé et sera régulièrement mis à jour.

Les préparatifs pratiques dans la République Tchèque, en Hongrie et en Pologne sont encore à un stade très préliminaire. Les préparatifs en Suède ont été en pratique arrêtés depuis les résultats négatifs du référendum du 14 septembre 2003.

3.2. Contenu des plans de passage à l’euro

La plupart des plans de basculement se focalisent sur le remplacement du numéraire. D'autres aspects essentiels, tels que le passage à l'euro dans les administrations publiques, la législation nationale, etc., font généralement l'objet d'une attention nettement moins soutenue.

Le remplacement du numéraire constitue la partie la plus visible de l'adoption de l'euro par un pays. Il concerne l'ensemble des entreprises, les administrations publiques ainsi que le grand public et mérite, à juste titre, d'être planifié et préparé avec soin. Néanmoins, la conversion des systèmes comptables, budgétaires, financiers et administratifs dans les secteurs public et privé représente la partie la plus onéreuse et la plus longue de l'opération.

Les plans nationaux de basculement devraient recenser les systèmes les plus fondamentaux et complexes, dont la conversion nécessite soit de longs délais, soit des ressources considérables. Ils devraient évaluer à la fois les ressources humaines nécessaires (en hommes/année par exemple), et aussi les ressources budgétaires requises. En outre, des crédits budgétaires devraient être réservés afin de couvrir l'ensemble des coûts spécifiques du passage à l'euro dans le secteur public (conversion des systèmes informatiques, campagnes d'information, etc.).

3.3. Les scénarios de passage à l’euro

L’approche du type «big bang», associée à une période brève de double circulation, constitue le scénario privilégié.

Le scénario du «big bang» suppose que les billets et les pièces en euros aient cours légal le jour de l'adoption de l'euro par le pays. En outre, la plupart des pays penchent pour une brève période de double circulation (généralement deux semaines). Ceci concorde avec l'expérience de la première vague, durant laquelle les pays, particulièrement ceux qui étaient bien préparés, ont rapidement retiré de la circulation les pièces et les billets en monnaie nationale.

Au terme de la période de double circulation, les citoyens et les entreprises peuvent continuer à échanger, sans frais, la monnaie nationale auprès des banques, pendant une certaine période. Dans la plupart des pays, la banque centrale changera la monnaie nationale en euros sans frais ni limite dans le temps.

3.4. La période de double circulation

Plusieurs plans prévoient une préalimentation et une sous-préalimentation anticipées et importantes[3], tandis que le retrait des monnaies nationales est généralement négligé.

L'Estonie et la Slovaquie ont déjà adopté des dispositions spécifiques pour la préalimentation des banques et la sous-préalimentation des commerçants et autres entreprises, qui devraient généralement avoir lieu plusieurs mois avant la date de mise en circulation de l'euro. Quant à la Lituanie et à la Slovénie, elles devront fixer des objectifs ambitieux pour leurs activités de préalimentation et de sous-préalimentation, ou sinon une période brève de double circulation pourrait s'avérer intenable. Des règles de débit différé devraient être appliquées afin de ne pas décourager les banques et les entreprises de commander des pièces et des billets en euros à un stade précoce.

En principe, les commerçants devraient rendre la monnaie exclusivement en euros à compter du premier jour de mise en circulation de la monnaie unique, même si souvent les modalités d'application de ce principe restent peu claires. Une adaptation rapide et complète des distributeurs automatiques de billets (DAB) est généralement prévue.

À l'exception de la campagne de collecte de pièces mentionnée dans le programme de l'Estonie, peu d'attention est accordée à la restitution des espèces en monnaie nationale. Or l'afflux massif des anciens billets et des anciennes pièces a provoqué d'importantes difficultés logistiques dans les pays de la première vague, donnant lieu à des retards considérables dans l'envoi et le comptage des pièces et des billets nationaux, ainsi que le crédit des comptes. Les futurs entrants devraient anticiper ce problème de manière adéquate.

3.5. La protection des consommateurs

Les derniers sondages Eurobaromètre montrent que 75 % des citoyens des nouveaux États membres craignent des abus sur les prix à l'occasion du passage à l'euro. Les quatre plans de basculement existant qui ont été approuvés à ce jour (Estonie, Lituanie, Slovénie et Slovaquie) accordent, à juste titre, une grande attention aux aspects de protection des consommateurs, bien qu’il faille reconnaître que l’impact général des l’introduction des numéraires en euro sur les prix s’est révélé minimal au cours de la première expérience de passage à l’euro (il a été estimé entre 0,1 et 0,3 %) et était plutôt lié à la perception erronée des citoyens sur de telles augmentations de prix[4].

Les quatre plans mentionnés ci-dessus prévoient un double affichage obligatoire des prix pendant une certaine durée, non seulement dans les commerces, mais aussi pour des produits connexes (relevés bancaires, catalogues, etc.). La durée totale de cette obligation varie notablement d'un pays à l'autre: 4 mois en Lituanie, 12 mois en Estonie et 16 mois en Slovénie. En Slovaquie, l'obligation débutera un mois après la fixation du taux de conversion et se terminera un an après l'adoption de l'euro, à la suite de quoi les prix pourront être affichés librement dans les deux monnaies pendant 6 mois. Dans les quatre pays, le secteur public devrait montrer un comportement exemplaire en arrondissant les montants à l’avantage des citoyens.

Les plans estonien et slovaque prévoient un suivi de l'évolution des prix par des organismes publics (en collaboration, éventuellement, avec des associations de consommateurs). Les résultats seront communiqués au public à intervalles réguliers. Les consommateurs pourront signaler les éventuels abus.

L'attention accordée aux autres moyens d'éviter des augmentations injustifiées, réelles ou perçues, des prix est nettement plus marginale. Ainsi, les plans actuels ne prévoient pas la possibilité de conclure des accords au niveau national avec des associations de commerçants représentatives afin de garantir une conversion des prix juste. Des engagements similaires au niveau des détaillants individuels (par exemple, par le biais d'autocollants de «prix justes») ne sont actuellement envisagés qu’en Lituanie.

3.6. L’approvisionnement en pièces et en billets

Les pays qui entrent dans la zone euro peuvent commencer à produire des pièces et des billets en euros dès la levée des dérogations par le Conseil. Pour ce qui est des billets, la BCE a décidé que ces pays seront en mesure d'emprunter le volume nécessaire de billets à l'Eurosystème et qu'ils pourront les rembourser, dans le cadre de l'accord de pool, après le basculement par des billets en euros provenant de leur propre système.

Plusieurs pays possèdent une Monnaie (République tchèque, Lituanie, Hongrie, Pologne et Slovaquie), qui couvrira la totalité ou une partie des besoins en pièces en euros du pays. Les autres pays commanderont les volumes nécessaires de pièces en euros à l'étranger. Dans les deux cas, l'ensemble des préparatifs, y compris les frappes d'essai des pièces en euros avec la face nationale du pays, peuvent être achevés avant que la décision relative à l'entrée du pays dans la zone euro ne soit prise. La procédure de sélection des faces nationales est terminée dans trois pays (Estonie, Lituanie et Slovénie: voir annexe 3), est en voie de finalisation en Lettonie et a été lancée à Chypre et en Slovaquie.

3.7. Information et communication

Une information et une communication adéquates sont indispensables pour permettre au public d'adopter l'euro en toute confiance. Les enseignements tirés des précédentes campagnes de communication guideront les activités menées par les nouveaux États membres dans ce domaine.

Les campagnes nationales devraient démarrer bien avant la mise en circulation de l'euro et se poursuivre quelque peu après la fin de la période de double circulation. Il ne reste donc que peu de temps aux pays qui envisagent d'introduire l'euro en 2007 ou en 2008 pour préparer et mettre en œuvre une véritable campagne de communication.

Les pays qui devraient faire partie de la zone euro au 1 janvier 2007 (Estonie, Lituanie et Slovénie) ont élaboré leur stratégie de communication à la mi-2005. Ces programmes sont très ambitieux, malgré le peu de temps restant pour les mettre en œuvre. Le début des campagnes est prévu pour le dernier trimestre 2005 et se poursuivre jusqu'en juin 2007. De nature pluridisciplinaire et multimédia, la partie la plus dynamique de la campagne s'étendra de septembre 2006 à la fin de la période de double circulation. À l'approche de la date de mise en circulation de l'euro, la télévision et la radio constitueront les principaux outils de communication avec le grand public.

Chypre et Malte n'ont guère progressé dans ce domaine, tandis que la Lettonie devrait engager les préparatifs dans les plus brefs délais. La Slovaquie a pour sa part déjà élaboré un premier projet de stratégie de communication. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne commenceront à planifier leurs activités d'information et de communication dès le lancement des préparatifs pratiques.

4. PRÉPARATIFS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE

Les préparatifs en cours au niveau communautaire couvrent essentiellement trois domaines spécifiques: la législation, les dessins figurant sur les pièces en euros et la politique d'information et de communication.

4.1. Préparer le cadre juridique communautaire

L'introduction et l'utilisation de l'euro dans les 11 États membres qui ont formé la zone euro le 1er janvier 1999 sont régies par le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil. Ce règlement a été modifié en juin 2000 afin de permettre à la Grèce d'entrer dans la zone euro en 2001. Le 2 août 2005, la Commission a adopté une proposition de modification de ce règlement (COM (2005)357), en vue de préparer et d'adapter le cadre juridique pour tous les pays qui adopteront l'euro à l'avenir. Outre l’introduction d’un certain nombre d’adaptations d'ordre technique, la proposition prévoit des scénarios de basculement autres que ceux appliqués pour les 12 premiers États membres de la zone euro, offrant ainsi aux différents pays la latitude requise.

La proposition de la Commission contient trois types de scénarios de transition et chaque État membre aura la possibilité de choisir celui qui convient le mieux à sa situation spécifique:

i) un scénario de «type Madrid» comprenant une période de transition comparable à celle appliquée dans les pays de la première vague. Dans le cadre de ce scénario, il y a une période de transition entre le moment où l'euro est adopté comme monnaie nationale et le moment où les pièces et les billets en euros ont cours légal. La durée de cette période doit être arrêtée par l'État membre concerné;

ii) un scénario du «big bang» dans lequel l'adoption de l'euro en tant que monnaie nationale coïncide avec la mise en circulation des pièces et des billets en euros (il n'y a donc pas de période de transition);

iii) un scénario du «big bang» avec une période de «effacement progressif» durant laquelle les références à la monnaie nationale dans les nouveaux instruments juridiques continueraient à être autorisées pendant une période limitée à un an[5] après le «big bang».

Aux termes de la proposition, les banques seront en outre contraintes de changer sans frais la monnaie nationale en euros durant la période de double circulation, dans la limite de certains plafonds. Cette pratique, déjà recommandée par la Commission dans le passé et largement appliquée, deviendra une obligation générale[6].

4.2. Dessins des faces nationales et communes des pièces en euros

La face commune des pièces bicolores (1 et 2 euros) et des pièces en «alliage nordique» (10, 20 et 50 centimes) représente actuellement l'Union européenne avant son élargissement le 1er mai 2004 et n'illustre donc que 15 des 25 États membres de l'UE. À la suite d'une recommandation de la Commission, le Conseil Ecofin a décidé, le 7 juin 2005, que les nouveaux dessins de la face commune devaient montrer une représentation géographique de l'Europe (voir annexe 4). Tout le travail technique et de dessin devrait être achevé à temps pour permettre aux nouveaux entrants dans la zone euro de frapper et d'émettre leurs pièces en euros avec la nouvelle face commune dès 2007.

Les dessins des faces nationales sont choisis individuellement par chaque État membre. Le 7 juin 2005, le Conseil Ecofin est toutefois convenu d'appliquer certaines orientations communes afin de renforcer le système de frappe de l'euro. Au vu du nombre grandissant de faces nationales, il a été décidé que les futures faces nationales devraient comporter une mention claire (ou une abréviation) du pays émetteur, afin de permettre aux utilisateurs intéressés d'identifier aisément l'origine de chaque pièce. En outre, puisqu'ils apparaissent déjà sur la face commune, la valeur unitaire de la pièce et/ou le nom de la monnaie (euro) ne devraient pas être répétés sur la face nationale, à moins qu’un alphabet différent ne soit utilisé. sLes caractéristiques existantes des dessins ornant la face nationale (les douze étoiles entourant le dessin et l'indication de l'année) continueront à s'appliquer. Les États membres ont accepté de s'informer mutuellement avant d'adopter de nouveaux dessins.

4.3. Politique d'information et de communication au niveau communautaire

La communication de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire (COM (2004)552) sert de cadre aux activités de communication à l'échelle communautaire. Cette stratégie est régie par les principes de décentralisation, de subsidiarité, de coordination et de partenariat. Elle comporte:

- des partenariats entre la Commission et les États membres;

- des programmes de jumelage;

- une mise en réseau, des relais d'information et d'autres partenaires naturels;

- des conférences et séminaires;

- des sondages d'opinion;

- des activités d'information externes;

- des publications et d'autres produits d'information.

La Commission espère signer des partenariats durant le dernier trimestre 2005 avec l'Estonie, la Slovénie et la Lituanie. Malte, la Lettonie et Chypre devraient demander prochainement de négocier des partenariats avec la Commission européenne.

Plusieurs projets de jumelage entre des États membres de la zone euro et des nouveaux États membres sont actuellement en cours, tirant parti du savoir-faire des pays ayant déjà introduit la monnaie unique.

Diverses publications ont été élaborées sur l'euro et l'UEM, notamment un guide à l'intention des PME dans les nouveaux États membres intitulé «Prêt pour l'euro!», qui propose des bonnes pratiques et des conseils pour se préparer avec succès au passage à la monnaie unique. Un ensemble complet de séminaires de formation destinés aux journalistes, en particulier des nouveaux États membres, a été lancé sur l'UEM, l'euro et son introduction, ainsi que sur les politiques économiques de la Communauté en général. La Commission est en outre en train de préparer une série de conférences dans les nouveaux États membres. Enfin, des sondages d'opinion sont réalisés, tant dans les nouveaux États membres que dans ceux appartenant à la zone euro, qui constituent une mine précieuse de renseignements sur ce que pense le grand public de l'euro et de l'UEM. Ces sondages aideront la Commission et les nouveaux États membres à affiner plus avant leurs stratégies.

5. ÉTAT DE L'OPINION PUBLIQUE DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

Dans le cadre du deuxième sondage d'opinion Eurobaromètre réalisé par EOS Gallup en septembre 2005, soit un an après le premier sondage, plus de 10 000 citoyens des nouveaux États membres ont été interrogés sur leur attitude vis-à-vis de l'introduction de la monnaie unique et leur connaissance de l'euro.

5.1. Les citoyens souhaitent être mieux informés

L'intérêt suscité par l'introduction de l'euro reste t relativement faible, puisque 48 % seulement des personnes interrogées ont exprimé leur intérêt et 49 % leur désintérêt. Ces résultats sont incontestablement influencés par les incertitudes qui subsistent quant à la date d’introduction de l’euro dans les pays.

Dans les nouveaux États membres, le grand public connaît encore assez mal l'euro et les conditions régissant son adoption. La plupart des personnes interrogées (58 %) ignorent l'obligation faite à leur pays d'adopter l'euro et le nombre de pays appartenant déjà à la zone euro. Elles sont toutefois une majorité à indiquer la date exacte prévue pour l'introduction de la monnaie unique dans leur pays et la plupart connaissent les pièces et les billets en euros.

La moitié des personnes interrogées (51 %, +3 %) estiment ne pas être correctement informées sur l'euro et souhaiteraient recevoir des informations satisfaisantes bien avant que leur pays n'adopte la monnaie unique. Comme en 2004, la plupart des citoyens (86 %) souhaitent être informés le plus tôt possible. S'agissant des sources d'information, la majorité des personnes interrogées font le plus confiance à leur banque centrale nationale (62 %), loin devant toute autre institution (31 % seulement font confiance à leur gouvernement ou à leurs autorités nationales ou régionales et 23 % aux institutions européennes). Les citoyens des nouveaux États membres préféreraient que les campagnes d'information sur l'euro passent par des spots télévisés (73 %) ou des annonces dans les journaux (73 %), puis par des spots à la radio (64 %), des dépliants et des brochures (64 %). La plupart souhaitent que les campagnes soient axées sur les implications pratiques de l'euro (salaires, comptes bancaires, etc.) et sur les moyens d'éviter les tricheries lors des conversions en euros. Le double affichage des prix est considéré comme l'outil le plus important pour préparer la population à la nouvelle échelle des valeurs.

5.2. Attitude générale vis-à-vis de l'euro

Les conséquences de l'introduction de l'euro sont perçues comme étant moins positives qu'en 2004. Les citoyens sont 38 % à penser que l'introduction de l'euro aura des conséquences positives au niveau national (-6 % par rapport à 2004) et 46 % (+5 %) à penser le contraire. Tandis qu'ils étaient 40 % en 2004 à espérer que l'introduction de l'euro aurait une incidence positive pour eux personnellement, ils ne sont plus que 36 % en 2005. En outre, la proportion des personnes anticipant des conséquences négatives s'est accrue, passant de 44 % à 49 %. L'écart entre les citoyens qui se réjouissent du remplacement de leur monnaie nationale par l'euro (37 %) et ceux qui le déplorent (53 %) a augmenté, passant de 5 points en 2004 à 16 points en 2005.

S'agissant du calendrier d'adoption de l'euro, 17 % des citoyens des dix nouveaux États membres souhaitent que l'euro devienne leur monnaie dès que possible, 32 % estiment qu'il devrait être adopté après un certain temps et une majorité relative grandissante (46 %, soit une hausse de 6 %) pense que l'introduction de la monnaie unique devrait intervenir aussi tard que possible. Toutefois, comme en 2004, les citoyens semblent parfaitement au courant des avantages pratiques de l'euro, puisque 92 % et 80 % respectivement reconnaissent le caractère pratique de la monnaie unique pour voyager et effectuer des achats dans la zone euro et que 74 % reconnaissent qu'elle supprime la nécessité du change au sein de la zone euro. La majorité des personnes interrogées (51 %) estiment que le basculement ne leur occasionnera pas de désagréments majeurs. Néanmoins, la crainte des abus ou des tricheries sur les prix à l'occasion du basculement a légèrement progressé en un an (de 71 % à 75 %); 48 % des personnes interrogées continuent à croire que le passage à l'euro favorisera l'inflation, tandis que 24 % seulement pensent que la monnaie unique contribuera à la stabilité des prix.

5.3. Principaux enseignements tirés de l'enquête

L'opinion générale sur l'introduction de l'euro reste insatisfaisante, tandis que le niveau de connaissance demeure globalement identique. Cette évolution peut s'expliquer en partie par l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le projet de constitution européenne, résultant des référendum négatifs dans deux Etats membres, des discussions en cours sur les perspectives financières de l’UE ainsi que par certains facteurs nationaux spécifiques. La perception positive des conséquences et des avantages pratiques de l'euro indique que les résultats du sondage pourraient sous estimé le support en faveur de l’euro. Une ventilation sociodémographique des résultats montre que les hommes, les jeunes et les populations instruites et urbaines sont nettement plus favorables à l'euro que le reste de la population.

Il ne fait guère de doute qu'une partie de la population est émotionnellement attachée à sa monnaie nationale, comme c'était le cas dans les pays de la zone euro actuelle. Le soutien à la monnaie unique dans les États membres appartenant maintenant à la zone euro s'est considérablement accru après le lancement des grandes campagnes d'information.

Les citoyens des nouveaux États membres souhaitent être mieux informés sur l'euro et se préparer suffisamment à l'avance au basculement. De vastes campagnes d'information seront utiles pour augmenter les connaissances auprès des citoyens et le support en faveur de l’euro.

6. CONCLUSION

Sur les onze États membres faisant l'objet d'une dérogation, neuf ont fixé une date butoir pour l'adoption de l'euro. Quatre pays ont adopté une première version de leur plan national de basculement et trois d'entre eux ont arrêté une stratégie de communication.

Les différents pays progressent à un rythme très inégal, mais devront, d'une manière générale, donner un coup d'accélérateur aux préparatifs en cours s'ils souhaitent être prêts à temps, particulièrement dans le cadre du scénario du «big bang», que la plupart des États membres privilégient, constitue une difficulté supplémentaire à cet égard, dans la mesure où les entreprises et les administrations publiques ne bénéficieront pas d'une période de transition pour leurs préparatifs.

L'état de l'opinion publique vis-à-vis de l'euro dans les nouveaux États membres reste insatisfaisant , ce qui constitue une raison supplémentaire pour mettre en œuvre des programmes de communication exhaustifs.

ANNEX 1

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (September 2005)

Czech Republic | Estonia | Cyprus | Latvia |

National target date for euro adoption | 1 January 2010 (*) (*) Preliminary date | 1 January 2007 | 1 January 2008 | 1 January 2008 |

ERM II entry | 28 June 2004 | 2 May 2005 | 2 May 2005 |

National co-ordinating institution | The National Changeover Committee, chaired by the Secretary General of the Ministry of Finance, created on 27/01/05 | Joint coordination by the Minister of Finance and the Central Bank of Cyprus, created on 29/12/04 | The Steering Committee for the preparation and coordination of the euro changeover was established on 18 July 2005 |

Approved National Changeover Plan | The Czech Republic’s Euro Accession Strategy was approved by the Government in October 2003 http://www.cnb.cz/euro_index.php | First draft of euro adoption plan was approved on 1 September 2005 http://www.fin.ee/index.php?id=13324 | A report on the introduction of the euro was approved by the government on 21 June 2005. The National Changeover Plan will be approved in November 2005. |

Type of scenario | Big-Bang | Big-Bang | Big-Bang |

Dual circulation period | 2 weeks | 1 month | 2 weeks |

Exchange of national currency | Commercial banks (banknotes and coins): at least 6 months free of charge. Central Bank (banknotes and coins): indefinitely | The central bank will exchange banknotes for 10 years and coins for 2 years. | The central bank will exchange without time limit. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading from September 2006; sub-frontloading also foreseen. | November – December 2007 | December 2007 |

Dual display of prices | Compulsory: 6 months before and after €-day | October 2007 till June 2008 |

Design of the national side | Competition under consideration | Design selected and published December 2004 | Competition launched | In final stage |

Nr of different coin designs | 1 design | 3 designs | 4 designs |

National mint | Yes | No | No | No |

Estimation on the need for banknotes and coins | 230 million banknotes and 950 million coins | 150-200 million coins | 87 million banknotes and 300 million coins |

National law adaptations | Umbrella law under consideration |

Communication strategy | Yes, endorsed by the National Changeover Committee on 21/06/05 | In process |

Partnership agreement | In process |

Twinning agreement | Between IE – MT – CY: communication and information strategy; between GR – CY: technical issues related to the changeover |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (September 2005)

Hungary | Malta | Poland | Slovenia |

National target date for euro adoption | 1 January 2010 | 1 January 2008 | Not decided yet | 1 January 2007 |

ERM II entry | 2 May 2005 | 28 June 2004 |

National co-ordinating institution | Preparatory work is ongoing in the Ministry of Finance and Magyar Nemzeti Bank (Central Bank of Hungary). | Two Committees appointed on 13/06/05: a Steering Committee and a Euro Changeover Committee reporting to it | Inter-institutional working group MoF-NBP | The Coordinating Committee for Technical Preparations to Introduce the Euro was created in July 04. |

Approved National Changeover Plan | A Masterplan for the Euro Changeover was approved in January 2005 http://www.bsi.si/html/eng/projects/euro/index.html |

Type of scenario | Big-Bang with possible phasing out features | Big-Bang |

Dual circulation period | 1 month | 7 days |

Exchange of national currency | Commercial banks exchange banknotes and coins free of charge until 1 March and the Central Bank without time limit |

Frontloading and sub-frontloading |

Dual display of prices | From 1 March 2006 till 30 June 2007 |

Design of the national side | Public survey | Approved |

Nr of different coin designs | 8 designs |

National mint | Yes | No | Yes | No |

Estimation on the need for banknotes and coins | Between 4 and 5 billion coins | 74 million banknotes and 235 million coins |

National law adaptations | Umbrella law |

Communication strategy | In process | Endorsed by Bank of Slovenia on 19/05/05 and by the government on 2/06/05 |

Partnership agreement | In process |

Twinning agreement | Between AU – HU: communication and information strategy | Between IE – MT – CY: communication and information strategy; | Between DE – PL: communication and information strategy and practical issues | Between NL – SI – LT : communication and information strategy |

STATE OF PRACTICAL PREPARATIONS (September 2005)

Lithuania | Slovakia | Sweden |

National target date for euro adoption | 1 January 2007 | 1 January 2009 | Not decided yet |

ERM II entry | 28 June 2004 |

National co-ordinating institution | Commission for the Coordination of the Adoption of the Euro in Lithuania, established on 30/05/05 | Ministry of Finance |

Approved National Changeover Plan | The first version of the National Euro Adoption Plan was approved by the government on 27 Sept 2005 | The National Changeover Plan was approved on 6 July 2005 http://www.nbs.sk/PRESS/PR050707.HTM |

Type of scenario | Big-Bang | Big-Bang |

Dual circulation period | 15 days | 16 days |

Exchange of national currency | Commercial banks: free of charge during 60 days after €-day. Central bank: free of charge for an unlimited period. | Commercial banks exchange banknotes until end 2009 and coins until June 2009 (free of charge). The Central Bank exchanges banknotes without time limit and coins for 5 years. |

Frontloading and sub-frontloading | Frontloading of euro banknotes to commercial banks by 20 December 2006 at the latest and of euro coins by 1 October 2006 at the latest. | One to 4 months prior to €-day |

Dual display of prices | From 60 calendar days before €-day until 60 days after €-day (compuls.) | Compulsory: from one month after fixing of conversion rate till one year after euro adoption. Voluntary: for an additional 6 months |

Design of the national side | Approved | Competition launched |

Nr of different coin designs | 3 designs |

National mint | Yes | Yes |

Estimation on the need for banknotes and coins | 118.3 million banknotes and 290 million coins |

National law adaptations | The draft Law on the Adoption of the Euro is prepared. | Umbrella law and a second and a third group of laws under consideration |

Communication strategy | Approved by the government on 27 September 2005 | In process |

Partnership agreement | In process |

Twinning agreement | Between NL – SI – LT : communication and information strategy Under consideration: between BE – LT on tax and debt issues | Between AU – SK: communication and information strategy; Between BE – SK: technical issues related to the changeover |

ANNEXE 2

LISTE DES MODALITÉS DU PASSAGE À L’EURO

X: approuvé ou mis en place P: en cours |

|CZ |EE |CY |LV |LT |HU |MT |PL |SI |SK |SE | |Objectif national |X |X |X |X |X |X |X | |X |X | | |Plan national pour le passage à l’euro | |X | | |X | | | |X |X | | |Comité national pour le passage à l'euro | |X |X |X |X | |X | |X |X | | |Type de scénario | |X |X |X |X | | | |X |X | | |Durée de la période de double circulation | |X |X |X |X |X | | |X |X | | |Échange dans les banques commerciales après la période de double circulation | |X | | |X | | | |X |X | | |Échange à la banque centrale après la période de double circulation | |X |X |X |X | | | |X |X | | |Préalimentation des institutions financières | |X | |X |X | | | | |P | | |Sous-préalimentation des détaillants et du grand public | |X | | |X | | | | |P | | |Débit différé | | | | | | | | | |P | | |Opérations «bas de laine» | |X | | | | | | | | | | |Dispositions concernant les heures d’ouverture des banques | | | | | | | | | |X | | |Chargement des DAB | | | | | | | | | |P | | |Dénominations des billets dans les DAB | | | | | | | | | | | | |Transport et stockage de liquidités en euros | | | | | | | | | |P | | |Transport et stockage de la monnaie nationale | | | | | | | | | |P | | |Monnaie rendue uniquement en euros par les détaillants | | | | |X | | | | |X | | |Kits de pièces en euros pour les détaillants | | | | | | | | | | | | |Kits de pièces en euros pour le grand public | | | | | | | | | | | | |Dessin de la face nationale des pièces en euros | |X |P |P |X | | | |X |P | | |Achat des pièces en euros | |P | | |P | | | | |P | | |Adaptations de la législation nationale | |P | | |P | | | |P |X | | |Double affichage des prix avant le passage à l'euro | |X | |X |X | | | |X |X | | |Double affichage des prix après le passage à l’euro | |X | |X |X | | | |X |X | | |Double affichage des factures de consommation de services de base | |X | | | | | | |X |X | | |Double affichage des traitements des fonctionnaires | | | | | | | | | | | | |Double affichage volontaire des prix | | | | | | | | | |X | | |Accords sur la stabilité des prix | | | | |X | | | | |X | | |Accords formels de tarification équitable | | | | |X | | | | | | | |Préparatifs TI | |X | | | | | | | |X | | |Formation des personnes appelées à manipuler des liquidités | |X | | | | | | | |X | | |Ajustements comptables | |X | | | | | | | |X | | |Conversion du capital-actions | |X | | | | | | | |X | | |Règles d’arrondi dans la législation | |X | | | | | | |X |X | | |Évaluation des coûts pour le secteur public | | | | | | | | | | | | |Stratégie de communication | |X |P | |X | |P | |X |P | | |Accord de partenariat | |P | | |P | | | |P | | | |Accord de jumelage | | |X | |X |X |X |X |X |X | | |

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[1] La Commission a adopté son dernier rapport de convergence le 20 octobre 2004 (COM(2004)690). Il concluait qu’aucun des onze Etats membres avec une dérogation ne remplissait tous les critères nécessaires (finances publiques soutenables, stabilité des prix, stabilité de change pendant la période requise, niveau des taux d’intérêt à long terme). Étant donné les conclusions de son rapport de convergence, la Commission s’est abstenue de proposer l’abrogation d’une ou plusieurs dérogations.

[2] Les dix pays qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 sont des États membres faisant l'objet d'une dérogation en vertu de l'article 4 du traité d'adhésion. La Suède est un État membre faisant l'objet d'une dérogation depuis mai 1998.

[3] Par «préalimentation», on entend l'approvisionnement préalable (avant la date de mise en circulation de l'euro) des banques en pièces et en billets en euros par la banque centrale, car ces établissements jouent un rôle essentiel en injectant des espèces dans l'économie. Les banques procéderont à leur tour à la sous-préalimentation des commerces de détail et autres entreprises afin de faire en sorte qu'ils puissent commencer à rendre la monnaie en euros dès la mise en circulation de la monnaie unique.

[4] Une analyse statistique détaillée réalisée par Eurostat a démontré que des hausses de prix significatives se sont effectivement produites dans certains domaines liés à la fourniture de services (restaurants, cafés, coiffeurs, cinémas, sports), qui ne représentent cependant qu’une très faible proportion de la consommation globale des ménages et qui n’ont donc qu’un impact marginal sur l’indice général des prix IPCH. Étant donné que ces services sont consommés de manière régulière, ils ont cependant largement influencé la perception inflationniste des consommateurs. Voir également : http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_PUBLIC/2-18062003-AP/EN/2-18062003-AP-EN.HTML

[5] La durée de cette période peut être réduite davantage par la législation nationale, qui peut en outre en réduire la portée à certains types d’instruments juridiques ou aux instruments juridiques adoptés dans certains domaines. En tout état de cause, toutes les opérations de paiement – en euro fiduciaire ou scriptural – s’effectueront exclusivement en euro.

[6] La proposition de la Commission est actuellement examinée par un groupe de travail du Conseil. Le Conseil devrait adopter le texte prochainement, peut-être avant la fin de l'année.