B4-1134/95

Résolution sur la série d'incendies de forêt survenus au Portugal

Le Parlement européen,

A. rappelant ses résolutions antérieures sur les incendies de forêt qui ont touché les régions méridionales de l'Union européenne,

B. constatant que les demandes successives qu'il a adressées à la Commission afin d'obtenir un bilan des dommages occasionnés par les incendies survenus en 1992, 1993 et 1994 sont restées sans réponse,

C. déplorant que l'absence de bilan de cette nature et de liste des mesures adoptées tant par les États membres que par la Communauté, y compris les mesures d'ordre technique et administratif et celles qui touchent à l'éducation et au droit civil et pénal, a fait obstacle à l'établissement d'une stratégie générale de sauvegarde et de protection des forêts communautaires,

D. considérant que les zones dévastées par les incendies représentent une superficie de loin supérieure à celle qui est reboisée chaque année,

E. considérant que la politique de la Communauté s'est réduite à l'octroi d'aides exceptionnelles d'urgence, à caractère ponctuel, tendant à pallier dans une certaine mesure les dommages subis par les zones les plus durement touchées, aides qui, tout en étant indispensables, mettent en évidence l'absence de politique générale de prévention et de moyens ou instruments efficaces d'intervention,

F. considérant que la politique agricole commune est en partie à l'origine de la situation actuelle, du fait qu'elle favorise le reboisement de terres qui ne sont plus cultivées et, dès lors, le dépeuplement croissant de diverses zones et régions,

G. considérant l'importance que la forêt revêt pour l'économie de certaines régions et pour l'activité de plusieurs milliers de petits propriétaires forestiers,

H. considérant que plus de 32 000 incendies ont été recensés cet été au Portugal (dont beaucoup d'origine criminelle), lesquels ont touché toutes les régions de ce pays et détruit 82 000 hectares de forêts, notamment des réserves naturelles et des zones protégées, fait plusieurs victimes et causé des dégâts dans des zones d'habitation, et qu'il reste à évaluer les dommages occasionnés des points de vue économique, financier et écologique, s'agissant en particulier de l'érosion des sols et de la désertification liée à la sécheresse actuelle,

I. considérant que sur 226 000 hectares détruits par le feu au Portugal entre 1991 et 1993, 67 000 hectares ont été reboisés,

J. considérant que l'impuissance du gouvernement en matière de prévention (insuffisance de moyens, dégradation des moyens existants, effectif de 900 gardes forestiers pour trois millions d'hectares de forêts, etc.), d'aménagement et de gestion des forêts, ainsi que l'absence de législation-cadre en matière forestière expliquent en partie le fait que quelque 85 000 incendies de forêt ont été recensés de 1992 à ce jour,

K. considérant les pressions qui s'exercent en relation avec la spéculation foncière et le projet de reboisement des zones dévastées en eucalyptus;

Le Parlement européen,

1. déplore que ces incendies aient fait des victimes, fait part de sa sympathie aux familles de celles-ci et exprime sa solidarité aux personnes sinistrées ainsi qu'aux corps de pompiers, qui font preuve d'un zèle inlassable;

2. demande à la Commission d'accorder une aide financière d'urgence aux régions du Portugal qui ont été les plus durement touchées par les incendies et où, pour certaines d'entre elles, la situation est véritablement dramatique, en accordant la priorité au reboisement à l'aide d'espèces indigènes;

3. réaffirme ses prises de position antérieures sur les incendies de forêt, leurs causes et les mesures qu'il estime indispensables pour lutter contre ce fléau économique, social et écologique;

4. invite instamment la Commission à lui soumettre, d'ici à la fin de l'année, un bilan des dommages occasionnés par les incendies de forêt au cours des dernières années, des mesures adoptées à l'échelle tant nationale que communautaire ainsi qu'une proposition de stratégie générale de prévention et de défense des forêts communautaires;

5. invite la Commission à inscrire au nombre des mesures à prendre la création d'un fonds forestier communautaire;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et à l'Assemblée de la République du Portugal, au service national des pompiers de ce pays et à l'Association nationale des communes portugaises.