24. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 134/29 
Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/452/CEE visant à la 
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des 
soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit 
d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à 
la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les 
activités de l'infirmier responsable des soins généraux 
(88/C 134/11) 
Le 21 janvier 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 49 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 10 mars 1988 (rapporteur: Dr 
Storie-Pugh). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 254e session plénière 
(séance du 24 mars 1988), à l'unanimité. 
Le Comité approuve la proposition de modifier les 
directives 77/452/CEE et 77/453/CEE. 
1. Le Comité présente les observations générales sui­
vantes : 
1.1. La directive prévoit parmi les modifications à 
apporter à la directive 77/452/CEE d'ajouter certaines 
dispositions qui existent déjà dans d'autres directives 
sectorielles relatives aux professions de la santé mais 
absentes de la directive sur les infirmiers. 
1.2. L'objectif principal de la proposition est toute­
fois de modifier la directive 77/453/CEE afin de régler 
le problème du taux minimum de pondération entre 
l'enseignement théorique et l'enseignement clinique, 
conformément à l'article 1er, paragraphe 4, de cette 
directive. 
1.3. Le comité consultatif pour la formation dans le 
domaine des soins infirmiers a adopté un rapport sur 
la formation des infirmiers responsables des soins géné­
raux en hôpital et en particulier sur l'équilibre à recher­
cher entre la formation théorique et la formation clini­
que pour cette catégorie d'infirmiers. 
1.4. Le comité consultatif présente deux recomman­
dations. La première concerne la formation. Il préconise 
de faire la distinction entre « enseignement théorique » 
et «enseignement clinique» et de supprimer le mot 
« technique » dans l'ensemble de la directive. Il recom­
mande que la durée de l'enseignement théorique soit 
égale au moins au tiers et celle de l'enseignement clini­
que au moins à la moitié du total des heures dispensées 
au cours du programme de formation pris dans son 
ensemble, le reste étant à répartir en fonction des 
besoins de programmes approuvés par les autorités 
compétentes des États membres. En outre, le comité consultatif définit avec précision l'enseignement théori­
que et l'enseignement clinique; ces définitions ont été 
intégrées dans la proposition de directive. 
1.5. La seconde recommandation majeure concerne 
la nécessité de placer le programme de formation sous 
la responsabilité et sous la direction d'infirmiers dans 
les écoles d'infirmiers ou dans les établissements d'ensei­
gnement agréés par les autorités compétentes dans le 
cadre des législations en vigueur. La modification de 
l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 77/453/CEE 
proposée par la Commission ne prend pas totalement en 
considération la recommandation du comité consultatif 
pour la formation dans le domaine des soins infirmiers. 
Il n'existe aucune autre directive couvrant la direction 
des établissements de formation et l'inclusion de telles 
dispositions dans la directive sur les infirmiers créerait 
un précédent. Néanmoins, la proposition de la Commis­
sion précise que l'enseignement aura lieu sous la respon­
sabilité d'infirmiers enseignants et avec la coopération 
et l'assistance d'autres infirmiers qualifiés. Il est prévu 
par ailleurs que d'autres personnels ayant une qualifica­
tion clinique adéquate puissent être également intégrés 
dans le processus d'enseignement. 
1.6. Le Comité constate que dans certains États 
membres, la direction des établissements dispensant la 
formation des infirmiers relève d'une législation natio­
nale; par conséquent, la Commission n'a pas jugé pou­
voir suivre cette recommandation. 
1.7. La directive devrait être mise en œuvre dès que 
possible. 
2. Divergences de textes 
2.1. Le Comité observe dans les différentes versions 
linguistiques des divergences, certaines de ces versions 
ne se référant qu'aux infirmiers de sexe masculin ou 
N° C 134/30 Journal officiel des Communautés européennes 24. 5. 88 
exclusivement aux infirmières tandis que d'autres 
concernent les infirmiers des deux sexes. 
2.2. Il propose de résoudre ce problème de discrimi­
nation en insérant un nouvel article au début de la 
directive : 
«Les dispositions de la présente directive et des 
directives 77/452/CEE et 77/453/CEE s'applique­
ront indifféremment à tous les infirmiers, sans dis­
tinction de sexe. » 
Fait à Bruxelles, le 24 mars 1988. 3. Autres directives sectorielles 
Le Comité attire l'attention de la Commission sur le 
fait que les considérations citées au paragraphe 2.1 ci-
dessus s'appliquent également à d'autres professions 
qui ont fait l'objet d'autres directives. Il recommande 
à la Commission d'envisager d'ajouter l'amendement 
énoncé au paragraphe 2.2 ci-dessus, mutatis mutandis, 
à l'ensemble des autres directives. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT