A4-0115/98

Résolution sur la politique d'information et de communication dans l'Union européenne

Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 17 septembre 1993 sur la politique d'information de l'Union européenne ((JO C 268 du 4.10.1993, p. 192.)),

- vu sa résolution du 10 décembre 1996 sur la participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel de l'Union européenne ((JO C 20 du 20.1.1997, p. 31.)),

- vu sa résolution du 19 novembre 1997 sur le traité d'Amsterdam ((JO C 371 du 8.12.1997, p. 99.)),

- vu la déclaration n° 17 relative au droit d'accès à l'information adoptée par les États membres et annexée au traité instituant la Communauté européenne,

- vu l'article 148 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias et les avis de la commission des budgets, de la commission juridique et des droits des citoyens et de la commission institutionnelle (A4-0115/98),

A. considérant qu'une véritable politique d'information et de communication au niveau des institutions européennes doit promouvoir les objectifs assignés à l'Union européenne par les traités et sensibiliser le citoyen européen à la cause de l'intégration européenne; qu'elle doit fondamentalement se baser sur le principe du dialogue direct avec les citoyens,

B. considérant qu'une adaptation urgente et une meilleure visibilité et efficacité de la politique de communication des institutions européennes sont les conditions sine qua non de l'adhésion de la majorité des citoyens européens au processus d'intégration,

C. considérant que face aux grandes échéances qui attendent l'Union européenne dans les mois à venir, l'adaptation et l'intensification des actions d'information et de communication avec les citoyens s'avèrent essentielles, afin de faire prendre conscience des acquis et avantages de l'Union et de faciliter l'adhésion du grand public aux prochaines étapes du processus d'intégration,

D. considérant que la participation moyenne aux élections du Parlement européen a baissé, passant de 65,9% en 1979 à 58,5% en 1994, et que cette participation doit absolument s'améliorer lors des élections de 1999, vu le nombre croissant de compétences du Parlement européen (renforcement de la compétence en matière de codécision) et les points qui sont à l'ordre du jour en matière politique (révision des traités, monnaie unique, réforme de la politique agricole et de cohésion, financement de l'Union, élargissement),

E. considérant que la participation aux élections européennes est grevée par l'image incomplète et/ou négative que projette le Parlement européen auprès des médias et de l'opinion publique, et qu'au niveau structurel, cela ne pourra être modifié qu'en rendant le fonctionnement de l'institution totalement ouvert et transparent,

F. considérant qu'une plus grande implication des députés au Parlement européen aux actions de communication sur le terrain permettrait d'accroître la notoriété de l'institution et de renforcer l'intérêt du citoyen à participer aux élections européennes de juin 1999,

G. considérant que les prochaines élections européennes de juin 1999, la campagne d'information sur le traité d'Amsterdam et la réalisation de l'Union économique et monétaire contraignent l'Union à communiquer plus intensément avec ses citoyens,

H. considérant que les campagnes d'information ne peuvent consister en la diffusion unilatérale et exclusive d'un avis particulier sur une proposition qui ne fait pas l'unanimité,

I. considérant que de larges couches de la population, notamment les plus défavorisées, sont peu ou mal informées du fonctionnement et de l'édification de l'Union, que l'image de l'Europe est négative parmi ces personnes et qu'elles constituent par conséquent le groupe-cible prioritaire d'une nouvelle politique de la communication,

J. considérant que cette image négative est renforcée par le poids dramatique du chômage et de l'exclusion sociale, l'absence de perspectives, les problèmes relatifs à la sécurité des citoyens, l'expérience négative du rôle de l'Union dans le monde; que cette image négative engendre de nouveaux nationalismes et types d'intolérance qui mettent en cause le projet européen,

K. considérant que les sondages ont montré que les femmes et les jeunes éprouvent notamment un profond scepticisme à l'égard de l'Union européenne,

L. considérant que les procédures décisionnelles complexes et opaques de l'Union européenne ne sont pas de nature à rendre la communication avec les citoyens plus aisée et que même les meilleures stratégies de la communication sont à peine en mesure d'y remédier,

M. considérant que la politique d'information et de communication se doit d'être cohérente et efficace et, pour ce faire, elle devrait être adaptée aux réalités, exigences et même aux contraintes qui caractérisent l'Union européenne et le monde d'aujourd'hui; qu'elle doit, de ce fait, se doter d'un organe chargé de lui donner une direction stratégique appropriée, permettant que les messages à transmettre soient clairs, exempts d'ambiguïtés et aisément accessibles,

N. considérant qu'en matière de communication, la Commission et le Parlement européen possèdent des objectifs tant communs que séparés et qu'il y a lieu par conséquent d'élaborer, selon le cas, une politique de la communication commune ou distincte; considérant toutefois que le renforcement de cette coordination doit laisser à chaque institution une autonomie suffisante visant à préserver la visibilité des rôles et responsabilités propres à chacune,

O. considérant qu'une bonne communication commence par l'utilisation compréhensible de la langue, y compris dans les traités, les textes de lois, les communications, les rapports, etc., et que chaque institution européenne doit en tenir compte en permanence,

P. reconnaissant que l'utilisation de la langue propre des citoyens est fondamentale pour les rapprocher de l'Union et que, par conséquent, une politique adéquate d'information et de communication doit respecter dans son intégralité le multilinguisme de l'Union,

Q. considérant que la transparence du financement, la pluralité des opinions et l'objectivité sont des garanties essentielles de la crédibilité de toute politique d'information,

R. considérant que la politique d'information de l'Union ne saurait pallier l'absence de transparence et de démocratie des institutions et des modes de prise de décision et que la complexité et l'opacité des procédures constituent une entrave insurmontable à la communication entre les institutions et les citoyens; regrettant la faiblesse des dispositions adoptées à Amsterdam pour remédier à cet état de choses,

S. considérant que l'élargissement de l'Union européenne et les problèmes posés par les propositions faites par la Commission dans l'«Agenda 2000" créeront une demande supplémentaire d'informations à la fois dans les États membres et dans les pays candidats à l'adhésion,

T. considérant, dans ce contexte, qu'il lui incombe plus qu'à toute autre institution, en sa qualité d'assemblée constituée de représentants directement élus par les citoyens, de mettre lui-même en évidence les décisions prises par l'Assemblée et les organes qui la composent au cours de la législature,

U. considérant que la définition d'une meilleure politique européenne de communication doit prendre en compte les nouveaux instruments proposés par la société de l'information, la possibilité d'une utilisation interactive de ces instruments ainsi que le développement d'une démocratie électronique,

V. considérant que le passage imminent au système numérique renforcera vraisemblablement la suprématie dont jouit la télévision en tant que source d'information des citoyens,

W. considérant que les activités d'information et de communication doivent être considérées non comme une politique en elles-mêmes, mais comme un appui aux politiques de l'Union et que celle-ci devrait donc financer des méthodes et des outils en rapport avec leur finalité,

X. considérant que les facteurs suivants ont contribué au manque de succès de la politique européenne de communication:

- l'insuffisance des moyens financiers,

- l'insuffisance des ressources humaines, tant sur le plan quantitatif que qualitatif,

- l'absence de coordination entre les institutions de l'Union,

- l'absence de coordination à l'intérieur des différentes institutions,

- une décentralisation insuffisante au niveau des États membres,

- une coopération insuffisante entre les institutions de l'Union et les États membres,

- l'absence d'une stratégie commune,

- trop d'informations, pas de communication,

- une politique trop guidée par des considérations budgétaires et insuffisamment par le fait que la communication doit être la priorité numéro 1 dans la politique d'intégration européenne,

- l'absence d'utilisation des débouchés des nouveaux médias,

- une politique d'information trop peu orientée vers le citoyen,

- l'absence, qu'elle soit structurelle ou ponctuelle, de transparence et d'ouverture auprès des institutions,

- l'absence de politique définie en matière de relations avec les médias, qui découle notamment de réactions inadéquates et parfois contreproductives des organes compétents du Parlement européen,

- la prise en considération insuffisante de la dimension sociale de la construction européenne,

- la prise en compte insuffisante de la nécessaire participation des citoyens à la construction européenne,

- la rédaction des informations relatives aux activités de l'Union européenne bien trop souvent dans une langue incompréhensible qui nuit fortement à l'intérêt et à la compréhension des gens;

Y. considérant que le programme d'information du citoyen européen (PRINCE), développé à l'initiative du Parlement, crée une dynamique nouvelle associant le Parlement, la Commission et les gouvernements des États membres et qu'il convient d'évaluer en permanence l'expérience en cours,

Z. considérant l'expérience acquise au cours des deux dernières années en matière de coordination de la politique d'information par le groupe de travail interinstitutionnel dans le cadre de PRINCE,

AA. considérant qu'une politique efficace de l'information doit irriguer l'ensemble des structures sociales, qu'elle ne saurait se limiter à l'action de structures administratives et politiques européennes ou nationales et qu'elle doit associer les collectivités locales, les mouvements associatifs, le milieu éducatif,

AB. considérant qu'une information vivante et pluraliste est un élément du débat démocratique dans l'Europe et sur l'Europe, qu'elle doit refléter la diversité des opinions exprimées dans l'Union européenne, qu'elle ne saurait se limiter à la présentation d'une «pensée unique» sur l'Europe et qu'elle ne doit pas gommer les oppositions entre institutions ou entre forces politiques; considérant par ailleurs qu'une politique démocratique en matière de communication doit être axée sur le principe de la publicité de la législation et doit avoir pour objet de permettre aux citoyens et aux citoyennes de prendre part activement au processus législatif à l'échelon européen,

AC. tenant compte du fait qu'à cet égard l'instauration de contacts étroits avec les médias régionaux, notamment la radio et la presse écrite, joue un rôle important en raison de leur grande portée,

AD. considérant que le Comité des régions devrait être également associé à la transmission et à la diffusion de l'information, au niveau régional,

AE. considérant qu'une coopération interinstitutionnelle en matière d'information européenne a été lancée par l'autorité budgétaire dans le cadre des procédures budgétaires conclues en 1995, 1996 et 1997; qu'en particulier, un «groupe de travail pour les actions d'information» a été créé par le budget pour 1996; que cette structure a été confirmée par l'adoption du budget 1997, dans le cadre duquel un «groupe de travail pour les actions d'information permanentes» et un «groupe de travail pour les actions d'information prioritaires» ont été institués; que cette structure a été maintenue dans le cadre du budget pour 1998;

AF. considérant que, par la présente résolution, il y a lieu de développer et de préciser la coopération interinstitutionnelle en matière d'information européenne dans le cadre du groupe de travail pour les actions d'information permanentes;

concernant la Commission:

1. estime que la Commission doit assurer la coordination entre la direction générale X et les autres directions générales;

2. estime que la Commission doit faire un meilleur usage des possibilités audiovisuelles et des services par satellite (Europe by Satellite - EBS);

3. souligne la nécessité de promouvoir l'utilisation des applications multimédias tant dans les lieux publics et privés qu'à domicile, afin de mieux diffuser l'information européenne par le moyen de ces services interactifs;

4. recommande à la Commission de mener des actions d¨information dans les écoles et insiste sur la nécessité de diffuser des publications adaptées à l¨âge et à la maturité des élèves concernés, en respectant le pluralisme des analyses et des propositions sur la construction européenne;

5. souligne la nécessité, en règle générale, de mieux cibler les informations à diffuser sur les principaux groupes que sont la presse, les établissements d'enseignement, l'industrie et les particuliers;

6. suggère à la Commission de mener des études de faisabilité rigoureuses sur la politique européenne de communication, afin d¨assurer aux citoyens européens une information de qualité, éventuellement ciblée, susceptible de répondre à leurs préoccupations et leur donner ainsi une image positive de l¨Union européenne; estime à cet égard que des campagnes spécifiques, en particulier en direction des jeunes, des femmes, ou des citoyens en situation de précarité seraient les bienvenues;

7. estime qu'il faudrait utiliser et diffuser les sondages réalisés par l'Eurobaromètre, principalement ceux concernant des objectifs spécifiques, et proposer des informations brèves dans le but de promouvoir la politique d'information et l'évaluation des politiques communes de l'Union;

8. invite la Commission à prendre, conformément aux orientations définies par le Conseil européen de Milan, les initiatives qui s'imposent en vue d'assurer, en coopération avec les gouvernements des États membres, sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, la célébration populaire de la journée de l'Europe le 9 mai;

9. suggère à la Commission de créer une information spécifique pour les décideurs;

10. estime que l'efficacité et la rentabilité de toutes les initiatives et programmes d'information doivent être évaluées régulièrement;

11. estime que, s'agissant des programmes de soutien et d'action, la sélection des projets doit être rendue plus transparente et leur évaluation mieux motivée par rapport aux instances déposant des projets,

12. invite la Commission à employer, dans la mesure du possible, une langue simple et compréhensible dans tous ses documents officiels et à présenter, par ailleurs, dans les plus brefs délais, une proposition permettant d'appliquer le droit fondamental d'accès du public aux documents législatifs;

13. rappelle que, afin d'utiliser de façon plus rentable et plus efficace les ressources financières affectées à l'information, les deux institutions sont convenues des principes de base communs suivants:

- décentralisation,

- coopération interinstitutionnelle,

- mobilité et rotation du personnel des bureaux extérieurs,

- intensification des contacts avec les citoyens,

- utilisation efficace des fonds;

concernant la coopération entre le Parlement et la Commission

14. respecte l'autonomie des deux institutions compte tenu de leur rôle et leurs responsabilités institutionnels respectifs, tout en soulignant la nécessité de coordonner et, le cas échéant, d'intégrer leur action;

15. observe que, faute d'une opinion publique européenne uniforme et compte tenu de l'existence d'importantes différences politiques, culturelles et sociopsychologiques dans les structures et les méthodes de travail des médias des différents États membres, différences qui se traduisent notamment par des attitudes générales très divergentes et souvent sceptiques à l'égard des institutions européennes, il est nécessaire que la politique centrale d'information menée par la Commisison et par lui-même soit plus diversifiée aux niveaux national et régional et moins centralisée;

16. invite la Commission à s'orienter avec lui, dans les meilleurs délais et chaque fois possible vers une utilisation combinée de l'infrastructure de leurs services audiovisuels et de leurs centres de presse (entre autres) afin de parvenir à une rentabilité et une efficacité maximales de ce type d'actions;

17. invite la Commission, en vue d'assurer une telle coopération, à présenter d'ici au 30 septembre 1998, conformément aux dispositions pertinentes du traité, une proposition législative qui prenne en compte les orientations suivantes:

- l'instauration, dans le cadre du groupe de travail pour les actions d'information permanente, de réunions régulières de coordination entre le vice-président du Parlement responsable de l'information, les présidents des commissions des budgets et de la culture du Parlement et du directeur général de la DG III du Parlement avec le commissaire responsable de l'information et le directeur général de la DG X de la Commission;

- le groupe de travail pour les actions d'information permanentes est responsable de la coordination des actions d'information et de communication de la Commission et du Parlement ainsi que du suivi des actions combinées des deux institutions; il se réunit au moins une fois tous les trois mois, évalue régulièrement les actions à mener, propose les orientations nécessaires à leur mise en oeuvre et fait rapport au Parlement;

- toutes les actions de communication destinées au grand public, concernant les informations d'ordre général sur le fonctionnement des institutions et le contenu des politiques sont chaque fois que possible exécutées en commun par le Parlement et la Commission;

- toutes les actions de communication destinées à la presse et celles relatives aux activités des deux institutions concernant leurs responsabilités institutionnelles spécifiques seront exécutées, comme à l'heure actuelle, par les services d'information respectifs des deux institutions; toutefois, les deux institutions s'engagent à s'informer mutuellement de leurs initiatives respectives; les députés européens doivent être encouragés à participer aux divers séminaires et campagnes d'information organisés par les Maisons de l'Union européenne dans les États membres;

- la Commission et le Parlement européen reconnaissent la nécessité de coordonner toutes les actions de communication;

- les actions des DG X et III seront, dans la mesure du possible et autant que nécessaire, menées de manière décentralisée, c'est-à-dire au niveau des bureaux des États membres, en utilisant, si besoin est, les différentes langues officielles des États membres, et au travers du réseau des différents centres (Info Points, CDE, carrefours ruraux, etc.); le pourcentage du budget alloué aux actions décentralisées devrait augmenter d'une année à l'autre;

- il est nécessaire de regrouper sous un même toit les bureaux nationaux et régionaux de la Commission et du Parlement européen dans le but de construire des «Maisons de l'Union européenne» dans tous les pays membres au niveau national et plus tard régional et de permettre aux organisations s'occupant de questions relatives à l'intégration européenne d'utiliser l'infrastructure de ces «maisons»;

- les Maisons de l'Union européenne offrent un «service à guichet unique» aux citoyens européens recherchant des informations sur l'action de l'Union et des renseignements détaillés sur la mise en oeuvre des responsabilités spécifiques des deux institutions concernées; le public doit pouvoir les localiser et y accéder facilement;

- le Parlement et la Commission doivent étudier, dans le cadre du groupe de travail pour les actions d'information permanentes, la possibilité de développer les initiatives dans certains secteurs des nouveaux médias: la proposition du Parlement concernant les «mémoires audiovisuelles de l'Europe» est un bon exemple d'initiative commune;

- le Parlement et la Commission doivent promouvoir, dans le cadre du groupe de travail pour les actions d'information permanentes, la production d'émissions télévisées sur l'activité des institutions européennes, qui pourraient être diffusées par Euronews et d'autres media; il convient d'envisager des actions audiovisuelles conjointes qui seraient moins coûteuses et plus efficaces et revêtiraient également une grande importance symbolique;

- le Parlement et la Commission doivent envisager, dans le cadre du groupe de travail pour les actions d'information permanentes, une meilleure utilisation d'EBS (Europe by Satellite) par les journalistes, les organismes de diffusion et les ONG; il devrait notamment envisager la fourniture d'un réseau de services publics crédible et indépendant, capable de toucher une proportion importante de spectateurs européens et d'essayer d'égaler en Europe le succès de C-Span aux États-Unis; EBS pourrait fournir aux tiers l'équipement nécessaire à la réception de ses programmes;

- il est nécessaire que le Parlement et la Commission encouragent, dans le cadre du groupe de travail pour les actions d'information permanentes, le développement du secteur audiovisuel par le moyen des chaînes locales et régionales et de la coopération avec les organisations européennes telles l'Union européenne de radiodiffusion (EBU) et les agences de presse internationales, grâce à la production de programmes audiovisuels et radiodiffusés du Parlement, ainsi qu'à l'utilisation d'Internet et des CD-ROM dans le cadre de la structure «CIVIS» créée par la DG III du Parlement européen et contenant le service WEB Europarl, le courrier électronique Europe et le forum de discussion;

- la décentralisation des institutions de l'Union et leur présence au niveau local près des citoyens devrait être renforcée en accordant des ressources suffisantes et accrues aux réseaux tels Europe Info Points, en reconsidérant si nécessaire la part de budget allouée aux Maisons de l'Union européenne dans les capitales européennes; le détail du budget de la politique d'information, y compris toutes les actions décentralisées, sera fourni au groupe de travail pour les actions d'information permanentes et mis à la disposition du public;

18. souligne la nécessité d'inclure les autres institutions de l'Union, notamment le Conseil, mais aussi le Comité des régions, dans la coopération entre le Parlement et la Commission;

concernant le Parlement européen

19. estime qu'en sa qualité d'autorité budgétaire, il doit rechercher quel est le montant des fonds nécessaires en vue de mener à bien une politique d'information conforme à ses objectifs;

20. est d'avis que le Parlement européen, dans son propre processus décisionnel, doit avoir pour point de départ une transparence aussi grande que possible et inciter à chaque fois les autres institutions à en faire autant;

21. considère, tout en soulignant les initiatives déjà prises et les résultats obtenus ces dernières années en vue de faire connaître l'institution et de valoriser son rôle politique, législatif et budgétaire, que ces efforts doivent être intensifiés dans les prochains mois concernant essentiellement la mise en pratique de ses nouvelles compétences prévues dans le traité d'Amsterdam ainsi que dans la perspective des élections européennes de 1999;

22. estime que les groupes de visiteurs sont un excellent moyen de se rapprocher des citoyens; juge opportun d'étudier comment améliorer la qualité de l'accueil et des programmes qui leur sont réservés et d'augmenter ainsi la rentabilité des dépenses affectées aux groupes de visiteurs;

23. considère qu'il doit organiser un débat annuel sur la politique menée par ses propres services sur la base d'un concept stratégique, et basé sur un rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias;

24. recommande que les dispositions existantes concernant le remboursement aux diffuseurs du coût d'utilisation des équipements (liaisons satellite et hertziennes) soient simplifiées pour les services le concernant;

25. estime important de porter ses travaux à la connaissance des citoyens notamment par la télévision; constate que ses membres peuvent utiliser les équipements audiovisuels au cours des périodes de session de Strasbourg et de Bruxelles et pendant les réunions de commissions à Bruxelles;

26. estime que ses membres doivent disposer de matériel d¨information approprié (cassette vidéo, brochures, cartes ...) lorsqu¨ils sont amenés à donner une conférence sur l¨Union européenne ou sur un thème précis de la politique européenne;

27. souligne qu'il est essentiel d'augmenter le budget de l'information en 1999 en vue de promouvoir les valeurs européennes et la démocratie au cours de l'année consacrée aux élections européennes et de stimuler, au cours de cette même année, la participation aux élections européennes;

28. s'efforcera d'employer, dans la mesure du possible, une langue simple et compréhensible dans tous ses documents officiels et demande à ses membres d'en faire autant;

29. estime que des informations négatives et/ou incomplètes dans les médias ne sont pas contrebalancées par des mesures défensives telles que le système des «fiches d'alerte», mais qu'il y a lieu d'éviter ce type d'information en assurant une plus grande transparence, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, au sujet de tous les aspects de son fonctionnement;

30. juge qu'il n'a rien à cacher et doit par conséquent instaurer une relation professionnelle mais souple avec les médias et les journalistes sur la base d'une franchise aussi grande que possible, tenant compte toutefois du droit à la vie privée des membres et des groupes politiques;

concernant les aspects budgétaires

31. souligne les responsabilités qu'il a à assumer, en tant qu'autorité budgétaire, en ce qui concerne l'utilisation des fonds communs afférents aux priorités politiques de l'Union; se félicite des initiatives prises à ce jour pour se rapprocher du citoyen, dans le cadre d'un suivi étroit des actions de communication et d'information;

32. recommande qu'au cours de la procédure budgétaire pour 1999, les deux institutions conviennent d'un programme d'action et d'une enveloppe financière globale concernant des activités d'appui aux politiques prioritaires de l'Union ainsi que des actions de soutien visant à inciter les citoyens à participer, en 1999, aux élections au Parlement européen;

33. charge son Bureau de prendre toutes les mesures nécessaires pour suivre les recommandations de la présente résolution;

34. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.