Document Partie Date Titre

COM(2006) 15 18.1.2006 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des inondations

COM(2006) 16 31.1.2006 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

COM(2006) 24 26.1.2006 Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

COM(2006) 29 26.1.2006 Proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte)

COM(2006) 32 25.1.2006 Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2006) 39 6.2.2006 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

COM(2006) 41 1 6.2.2006 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres, d'une part entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, et d'autre part entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique

COM(2006) 41 2 6.2.2006 Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord conclu par la CE à l'issue des négociations menées dans le cadre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

COM(2006) 47 9.2.2006 Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne à l'égard d'une décision du Comité mixte CE –Monaco concernant son règlement intérieur

COM(2006) 54 13.2.2006 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde et clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde

COM(2006) 55 13.2.2006 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde

COM(2006) 56 13.2.2006 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 2026/97 du Conseil

COM(2006) 57 07.2.2006 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

COM(2006) 60 15.2.2006 Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1461/93 du Conseil concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics

COM(2006) 61 15.2.2006 Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord relatif à l'octroi d'un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) par une modification de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

COM(2006) 63 17.2.2006 Proposition de décision du Conseil relative à une position de la Communauté concernant le règlement intérieur du comité mixte établi conformément à l'article 27 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et le Canada sur le commerce des vins et des boissons spiritueuses

COM(2006) 64 1 17.2.2006 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République Orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens

COM(2006) 64 2 17.2.2006 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République Orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens

COM(2006) 69 21.2.2006 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure

COM(2006) 76 22.2.2006 Proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers