COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 375 final 
Bruxelles, le 25 juillet 1989 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance 
conmunautaire à l'égard des importations de certains produits 
originaires de Yougoslavie (1990) 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE BBS MOTIFS 
1. L'accord de coopération conclu par la Qomnunauté économique 
européenne avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des 
produits, originaires de Yougoslavie, relevant œs chapitres 25 à 
97 de la Nomenclature combinée, sont, à l'importation dans la 
Communauté, admis en exemption de droits de douane. Par dérogation 
à cette disposition, le Protocole n° 1 prévoit que les importations 
de certains de ces produits sont soumises à des plafonds au-delà 
desquels les droits de douane applicables à l'égard de pays tiers 
peuvent être rétablis jusqu'à la fin de l'année civile (1). 
Dans la limite de ces plafonds tarifaires. l'Espagne et le Portugal 
appliquent des droits de douane calculés conformément aux 
dispositions du règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil, fixant le 
régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la 
Yougoslavie. 
2. La proposition de règlement ci-jointe a pour but : 
- d'établir des plafonds applicables en 1990 aux importations de 
certains produits de Yougoslavie, 
- d'attribuer à la Ontimission la compétence de rétablir les droits 
de douane sous certaines conditions et 
- d'établir un système de surveillance à l'importation des produits 
soumis à des plafonds 
L'exécution de ces deux propositions 
- plafonds annuels et. 
- rétablissement des droits de douane 
implique l'adoption des règles communes et précises à appliquer par 
tous les Etats membres "une manière uniforme. Il peut être 
satisfait à ces exigences par l'établissement d'un système de 
surveillance comnunautaire des importations réellement effectuées 
en provenance du pays partenaire. 
(1 ) Les Annexes à ce Protocole ont été modifiées par le : 
- Nouveau protocole complémentaire à l'accord de Coopération entre la 
CEE et la République socialiste federative de Yougoslavie relatif au 
commerce de produits textiles. 
- Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la 
République Socialiste Federative de "ïbugoslavie établissant un 
nouveau régime conmercial. 
- 2 -
A cette fin les Etats membres devraient prendre les mesures 
adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés 
statistiques sur le plan communautaire. A ce sujet il y a lieu de 
ne comptabiliser que les importations des produits en question au 
fur et à mesure qu* ils sont présentés en douane sous le couvert de 
déclaration de mise en libre pratique et accompagnés du certificat 
de circulation des marchandises conforme aux règles de l'accord* 
cité au chiffre 1 ci-dessus. 
Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à 1'issue de 
chaque mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois 
suivant aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même 
de communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit 
par produit des importations concernées effectuées dans le courant 
du mois précédent. Le régime de surveillance exigera un effort de 
diligence et une collaboration étroite entre les services concernés 
des Etats membres et ceux de la Commission. 
3. Eh ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement 
de droits, le système suivant serait retenu ? si l'un des relevés 
mensuels globaux établis par les services de la Caimission fait 
apparaître-que le plafond fixé pour un certain produit est atteint 
à concurrence de 75 %, des consultations peuvent avoir lieu 
notamment au sein du Groupe "Efconariie tarifaire", soit à la demande 
d'un Etat membre soit à l'initiative de la Commission. Ces 
consultations auraient pour objet d'examiner cas par cas le 
rétablissement ou non de la perception des droits de douane 
applicables à l'égard de pays tiers lorsque le plafond sera 
effectivement atteint. 
Les importations du produit considéré continuent à faire l'objet 
d'un relevé mensuel ou, si la Commission en fait la demande, d'une 
communication décadaire par telex. Le délai de transmission de 
cette dernière communication est de cinq jours. 
- 3 -
Dans ces conditions, la Commission pourrait, dans les meilleurs 
délais, prendre les mesures conduisant, à l'égard du pays 
partenaire, au rétablissement par règlement des droits de douane 
jusqu'à la fin de l'année civile. Naturellement, dans l'hypothèse 
considérée, le rétablissement de la perception des droits de douane 
s'effectuerait, pour le produit considéré dans le délai fixé par le 
règlement. * 
4. En ce qui concerne l'application de la règle des plafonds et du 
rétablissement des droits, la proposition prévoit une attribution 
de compétence du Conseil à la Commission. 
La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général 
pour l'exercice de ces pouvoirs afin de permettre d'adapter avec 
souplesse et rapidité, en consultation avec les Etats membres» les 
mécanismes à mettre en oeuvre. C'est d'ailleurs toujours dans cet 
esprit d'efficacité et de rapidité optima que la proposition 
prévoit qu' il incomberait à la Commission de rétablir vis-à-vis du 
pays partenaire la perception des droits applicables à l'égard de 
pays tiers. 
Annexe : une proposition de règlement du Conseil. 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° / 89DU CONSEIL 
du. v 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des 
importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( «j 99g) .!; -_ 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant qu'un accord de coopération entre la Commu­
nauté économique européenne et la république socialiste 
federative de Yougoslavie (') a été conclu le 24 janvier 
1983; 
considérant que l'article 1er du protocole n° 1 annexé audit 
accord prévoit que, pour les produits qui y sont énumérés, les 
importations sont soumises à des plafonds annuels au-delà 
desquels les droits de douane applicables à l'égard des pays 
tiers peuvent être rétablis; qu'un protocole additionnel à cet 
accord de coopération (2), établissant un nouveau régime 
commercial et modifiant le protocole n° 1 précité, a été 
conclu, et qu'il est entré en vigueur le 1" janvier 1988; que, en 
outre, un nouveau protocole complémentaire à l'accord de 
coopération entre la Communauté économique européenne 
et la république socialiste federative de Yougoslavie, relatif 
au commerce de produits textiles, ci-après dénommé «pro­
tocole complémentaire», a été paraphé; que, en attendant 
l'entrée en vigueur du protocole complémentaire, il convient 
d'appliquer, à partir du 1er janvier 19 9Q le régime prévu par 
la décision 87/537/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, 
sur la mise en application, à titre provisoire, de l'accord entre 
la Communauté économique européenne et la république so­
cialiste federative de Yougoslavie sur le commerce des 
produits textiles (3 ); que, dans cette situation, il est nécessaire 
que la Commission soit informée régulièrement de l'évolu­
tion des importations desdits produits et, par voie de 
conséquence, que l'importation de ces produits fasse l'objet 
d'une surveillance; qu'il convient donc d'ouvrir lesditt 
plafonds tarifaires annuels aux volumes adapté* pour 
l'année 1990; 
considérant que le règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil, 
du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux 
échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie (4), 
modifié par les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) 
n° 2573/87, prévoit que le royaume d'Espagne et la 
République portugaise appliquent, dès son entrée en vigueur, 
des droits réduisant progressivement l'écart entre le taux des 
droits de base et le taux des droits préférentiels selon les 
rythmes y indiqués; 
(') JOn°L41du 14. 2. 1983, p. 1. 
(') JO n" L 389 du 31.12. 1987, p. 73. 
(J) JO n° L 318 du 7.11. 1987, p. 51. 
(4) JO n° L 389 du 31. 12. 1987, p. 1. considérant qu'une surveillance communautaire peut être 
atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur 
l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations 
des produits en question sur les plafonds au fur et à mesure 
que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de 
déclarationade mise en libre pratique; que ce modèle gestion 
doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane de* 
que lesditt plafonds sont atteints à l'échelle de Ja Commu­
nauté; , 
considérant que ce mode de gestion requiert une collabora­
tion étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
bres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir ' 
suivre Petit d'imputation au regard des plafonds « es 
informer les États membres; que cette collaboration doit être 
d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission' 
puisse prendre les mesures%déquates pour rétablir les droit* : 
de douane lorsque l'un des plafonds est atteint, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Du 1* janvier au 31 décembre 1990» le* importations 
dans la Communauté de certains produits originaires de-
Yougoslavie, indiqués aux annexes I, II, ID et IV, sont 
soumises à des plafonds et à une surveillance communau­
taire. 
Les désignations des produits visés au premier alinéa, leur* 
codes de la nomenclature combinée et les niveaux des: 
plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes préci­
tées. À l'annexe II, ces plafonds sont indiqués dansla colon­
ne 4 point b). 
Dans la tisane de ce* mesures 
d'Espagne et 1* République portugais* 
droits calculé* coAformement au 
n8 4150/17. (CEE) 
2. LetpUioadsBxés pour certains proéaktét Va 
qui ont été souscris à une opération de 
passif, en conformité avec la réglementation communautaire 
relative au perfectionnement passif économique, sont indi­
qués dans la colonne 4 point a). 
3. Les imputations sur les plafonds ou les sous-plafonds 
sont effectuées au furet à mesure que les produits sont 
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mis* 
en libre pratique, accompagnés d'un certificat de circulation 
des marchandises conforme aux règles énoncées dans le 
protocole n° 3 de l'accord. 
En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 5, 
' 6, 7, 8,15 et 16 de la colonne 4 point aldel*—nrr II, k* 
réimportations des produits qui ont été sonants à une 
opération de perfectionnement passif en conformité avec la 
réglementation communautaire relative au perfectionnement 
passif économique ne peuvent être imputées sur les plafonds 
respectifs qu'à condition que le certificat de circulation des 
marchandises délivré par les autorités compétentes yougo­
slaves porte référence à l'autorisation préalable prévue par la 
réglementation communautaire relative au perfectionnement 
passif économique. 
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou 
sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan­
dises est présenté avant la date de rétablissement de la 
perception des droits de douane. 
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons­
taté au niveau de la Communauté sur la base des importa­
tions imputées dans les conditions définies aux premier, 
deuxième et troisième alinéas. 
Les États membres informent périodiquement la Commis­
sion des importations effectuées selon les modalités énoncées 
ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions 
prévues au paragraphe 5. 
4. Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints, la 
Commission peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la 
fin de l'année civile, la perception des droits de douane 
effectivement appliqués à l'égard de pays tiers. Toutefois, en cas de rétaHiasetnaar 4* la pva«*ftèo*iJp;^ 
droits de douane, les importation* «e prodostt '«as^Éppig 
l'annexe V, ayant acquis l'origine dans là zonefranâ^f 
instituée par les accords signés à Osimo, au sens du protocole 
n° 2 annexé à l'accord, continuent à bénéficier delPe»ÈÉpr* 
tion de droits de douane à condition que cette origine^ 
certifiée conforme au certificat1 de circulation des 
dises par les autorités compétentes yougoslaves. 
- 5. Les Etats membres communiquent à la Commissiojn|rù 
au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les rekv^leaj 
/imputations effectuées au cours" du mois précèdent^ ' 
demande de la Commission, ils œnbnuniquent les 
imputations selon une périodicité décadaire, cé*-: 
devant être transmis dans un délai de cinq jours fir; 
compter de l'expiration de chaque décade. ' 
Article2\ ,\ 
Les États membres et la Commission collaborent 
afin que le présent règlement soit respecté. 
Article 3 •>'•'„, '"'•L.«.-. 
Le présent règlement entre en vigueur le 1* jajwier'jir"^^ 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans-tout 
État membre. " v:; 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
Q 
ANNEXE I (a) 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
01.0010 
01.0020 
01.0030 
01.0040 CodeNC 
(2) 
3102 (') 
3102 10 10 
3102 10 91 
3102 10 99 
3102 21 00 
3102 29 
3102 29 10 
3102 29 90 
3102 30 
3102 3010 
3102 30 90 
3102 40 
3102 4010 
3102 40 90 
3102 50 
3102 50 90 
3102 60 00 
3102 70 00 
3102 80 00 
3102 90 00 
3105 (>) 
3915 
3915 90 
3915 90 91 
3915 90 99 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 10 Designation des marchandises 
(3) 
Engrais minéraux ou chimiques azotés: ' . 
Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids- du produit anhydre à 
l'état sec 
- - - autre urée en solution aqueuse 
- autre 
- Sulfata d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate 
d'ammonium: 
Sulfate d'ammonium 
- — autres: ' ' * f-
Sulfonitrate d'ammonium 
• autres c 
- Nitrate d'ammonïùm, même en solution aqueuse: 
- - en solution aqueuse 
autres 
- Mélangés de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières 
inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant: 
: d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids 
- — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids 
- Nitrate de sodium: 
- — autres engrais 
- Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 
- Cyanamide calàque 
- Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en aoiutjont aqueuses ou ammonia­
cales 
- autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trots des éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés 
soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
- d'autres madères plastiques: 
autres: 
de résines époxydas 
autres 
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés, en matières plastiques: 
- en autres matières plastiques: 
autres: 
- - - en cellulose régénérée 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières 
plastiques: 
- Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: Montant du plafond 
(entonnes) 
(4) 
3.W, 
34 215 m 
WW 
54 369 
1 600 
•!..-••; 
•*0'g'fil 
( » ) La Yougoslavie ne pourra exporter vers l'Italie des quantités supérieures à celles consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT). 
(a) Saaspréjadfae 
qu'ai 
an « 
description" i now nsasffpfétatiasi de la 
le il*lmiBismimllÉ étant 
? 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises (ea 
(1) (2) (3) (4) 
01.0040 
(suite) ex 3917 10 90 
3917 29 
ex 3917 29 19 
3917 32 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 39 19 
3919 
3919 10 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 71 
3920 71 11 
3920 7119 
3920 71 90 
3921 
3921 14 00 — — en matières plastiques cellulosiques: 
— en cellulose régénérée 
— Tubes et tuyaux rigides: 
— — en autres matières plastiques: 
. - obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — autres: 
- en cellulose régénérée 
autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, 
sans accessoires: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — — — autres: 
- en cellulose régénérée 
— - autres: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — —'-. autres: 
- en cellulose régénérée 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
— — autres: 
autres: 
- en cellulose régénérée 
— autres: 
autres: 
autres: 
- en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support: 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
en cellulose régénérée: 
— Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur 
inférieure à 0,75 mm: 
_- _ _ _ non imprimées 
— — — — imprimées 
— — — autres 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
— Produits alvéolaires: 
— - en cellulose régénérée 1 600 
(state) 
01.0050 3912 
3912 20 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires:. 
- Nitrates de cellulose (y compris les collodions): 
— — non plastifiés 1 002 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant da plafond 
(1) (2) (3) (4) 
01.0050 
(suite) 3912 20 11 
3912 20 19 
3912 20 90 
3915 
3915 90 
ex 3915 90 93 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 29 
ex 3917 29 19 
3917 32 
ex 3917 32 51-
3917 39 
ex 3917 39 19 
3919 
391910 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 72 00 — — — Collodions et celloïdine 
— — — autres 
— — plastifiés 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
— d'autres matières plastiques: 
— — autres: 
— — — de cellulose et de ses dérivés chimiques: 
— en nitrates de cellulose 
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement' 
travaillés, en matières plastiques: 
— en autres matières plastiques: 
— — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières 
plastiques: 
— Tubes et tuyaux rigides: 
— — en autres matières plastiques: 
— - - obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
— autres tubes et tuyaux: 
— — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, 
sans accessoires: 
obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
— — autres: 
_ _ _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non 
autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques même en rouleaux: 
-r en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
— — autres: 
— .— — autres: 
— en nitrates de cellulose 
— autres: 
— - autres: 
— — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, 
sans support: 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
— — en fibre vulcanisée 1 002 
(suxtei 
? 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises 
(1) (2) (3) (4) 
01.0050 
(suite) 3921 
3921 19 
3921 19 90 
392190 
3921 90 90 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
— Produits alvéolaires: 
— — en autres matières plastiques: 
autres 
- autres: 
- - autres ySf 
01.0060 4011 
401110 00 
401120 00 
4011 30 
401130 90 
4011 91 00 
401199 00 
4012 
4012 10 
ex 4012 10 90 
4012 20 
ex 4012 20 90 
4013 
4013 10 
40131010 
4013 10 90 
4013 90 90 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 
— des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course) 
— des types utilisés pour autobus ou camions 
— des types utilisés pour avions: 
— — autres 
— autres: 
— — à crampons, à chevrons ou similaires 
— — autres 
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement 
amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc: 
— Pneumatiques rechapés: 
— — autres: 
— autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur 
auxiliaire, motocycles et pour scooters 
— Pneumatiques usagés: 
— — autres: 
— autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur 
auxiliaire, motocycles et pour scooters 
Chambres à air, en caoutchouc: 
— des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course), les autobus ou les camions: 
— — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course) 
— — des types utilisés pour les autobus et les camions 
— autres: 
— — autres 5229 
01.0080 4203 
4203 10 00 
4203 21 00 
4203 29 91 
4203 29 99 
4203 30 00 
4203 40 00 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: 
— Vêtements 
— Gants et moufles: 
— — spécialement conçus pour la pratique de sports 
autres: 
autres: 
— — — — pour hommes et garçonnets 
— autres 
— Ceintures, ceinturons et baudriers 
— autres accessoires du vêtement 511 
01.0090 4412 
4420 
4420 90 
4420 90 10 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et 
ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles 
d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: 
— autres: 
Bois marquetés et bois incrustés r 139 616 m*. 
01.0100 4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, 
même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 35 870 
A 
Numéro 
d'ordre 
(D 
01.0110 
01.0120 
01.0130 
01.0140 
01.0150 
01.0160 CodeNC 
(2) 
6401 
6402 
6403 
6404 
6405 
6405 90 
6405 90 lfr 
7004 
700410 
7004 10 30 
7004 10 50 
7004 10 90 
7004 90 
7004 90 50 
7004 90 70 
7004 90 91 
7004 90 93 
7004 90 95 
7004 90 99 
9405 
9405 91 
9405 91 19 
7304 
7304 10 
7304 10 10 
7304 10 30 
7304 10 90 
7304 20 
* 
7304 20 91 
7304 20 9* 
7304 31 
7304 31 91 
7304 31 99 Désignation des marchandises 
(3) 
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des 
rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes 
parties assemblées par ces mêmes procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique 
Chaussures a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuis naturel 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures: 
— autres: 
— — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou 
reconstitué 
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais 
non autrement travaillé: 
— Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou 
réfléchissante: 
— — Verre antique 
— — Verres dits «d'horticulture» 
— - autre 
— autre verre: 
— — Verre antique 
— — Verres dits «d'horticulture» 
— — autres, d'une épaisseur: 
— — — n'excédant pas 2,5 mm 
— — — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm 
— — — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 
—. excédant 4,5 mm 
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés 
ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: 
— Parties: 
— — en verre: 
— Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion 
des projecteurs): 
— — — — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, 
globes, tulipes, etc.) 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
— — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
d'un diamètre extérieur excédant 1683 nun, mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz: 
— — autres: 
— d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406$4 mm 
_ _ ' :_ d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
— — étirés ou laminés à froid: 
— — — autres: 
de précision 
— — — — autres Montant du plafond 
(en tonnas)"-. 
(4) 
604 
714 
29? 
7 458 
2 339 
14 273 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Mentant da 
(1) (2) (3) (4) 
01.0160 
(suite) 7304 39 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
7304 39 93 
7304 39 99 
7304 41 
7304 41 90 
7304 49 
7304 49 10 
7304 49 91 
7304 49 99 
7304 51 
7304 51 11 
7304 51 19 
7304 51 91 
7304 51 99 
7304 59 
7304 59 10 
7304 59 31 
7304 59 39 
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 90 
7304 90 90 — autres: 
— — bruts, droits et a paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
autres: 
— — — autres: 
— — — — autres: 
— — — — — Tubes- filetés ou filetables dits «gaz»: 
— — — — zingués 
— — — — autres 
— — — autres, d'un diamètre extérieur: 
n'excédant pas 168,3 mm 
— — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — — — — — excédant 406,4 mm 
autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
— étirés ou laminés à froid: 
— — autres 
— autres: 
— — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
— — autres: 
— — — autres: 
_. _ _ — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
_ _ d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
— étirés ou laminés à froid: 
droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 
à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, 
éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: 
— — — n'excédant pas 4,5 m 
— — — excédant 4,5 m 
— — autres: 
— — — autres: 
— — — — de précision 
— — — — autres 
— - autres: 
— — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids 
de 0,9 a 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, 
éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: 
— n'excédant pas 4,5 m 
— — — — excédant 4,5 m 
— — — autres: 
— autres: 
d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
- d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 
406,4 mm 
— — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
autres: 
— autres W 
(') L'admission dans cette sous-postrion est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la mariés*, VeàH 
point B des dispositions préliminaires (NC). rMmïï 
/; 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises 
(3) 
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et 
extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 
acier 
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement 
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
— — soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur: 
— — — n'excédant pas 168,3 mm , 
— — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — soudés hélicotdalement 
— Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du 
pétrole ou du gaz 
— autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
— — autres: 
— — — de précision, d'une épaisseur de paroi: 
— — — — n'excédant pas 2 mm 
— — — — excédant 2 mm 
— — — autres: 
— — Tubes des types utilisés pour canalisations électriques 
— — — — Tubes filetés ou filetables dits «gaz»: 
_____ zingués 
- autres 
_ autres, d'un diamètre extérieur: 
— — — — — n'excédant pas 168,3 mm: 
— — — — — — zingués 
— — — — autres 
— — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
— — autres: 
— — — étirés ou laminés à froid 
— — — autres — 
— autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
— — autres: 
— de précision 
autres 
— autres, soudés, de section autre que circulaire: 
autres: 
de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi: 
— — — — n'excédant pas 2 mm 
— — — — excédant 2 mm 
— — ' — d'autres sections 
— autres Montant du plafond 
(1) (2) (4) 
01.0160 
(suite) 7305 
7306 
7306 10 
7306 1011 
7306 10 1* 
7306 10 90 
7306 20 00 
7306 30 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 30 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 79 
7306 30 90 
7306 40 v-
7306 40 91 
7306 40 99 
7306 50 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 
7306 60 31 
7306 60 39 
7306 60 90 
7306 90 00 •{•'. r< 
14 273 
(suite) 
01.0165 7407 
ex 7407 10 00 
7407 21 
7407 21 10 Barres et profilés en cuivre: 
— en cuivre affiné: 
- de section pleine 
— en alliages de cuivre: 
- - à base de cuivre-zinc (laiton): 
- - - Barres 4420 
l 
Numéro 
d'ordre 
(D 
01.0165 
(suite) 
01.0170 
01.0180 
01.0190 
01.0200 
01.0210 
01.0220 CodeNC 
(2) 
ex 7407 21 90 
7407 22 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7408 
7409 
7407 
ex 7407 10 00 
7407 21 
ex 7407 21 90 
7407 22 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7411 
7604 
7605 * * 
7606 
7903 
7905 
8501 
850110 
8501 10 10 
8501 10 91 
8501 10 93 
8501 10 99 
8501 20 
8501 20 90 
8501 31 
8501 31 90 
8501 32 
8501 32 91 
8501 32 99 1 — '•"•' • ' " ; "i 
Désignation des m*rdundiws 
(3) 
Profilés: 
— de section pleine 
— — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort): 
— — — à base de cuivre-nickel (cupronickel): 
— de section pleine 
— a base de cuivre-nickel-zinc (maillechort): 
- - de section pleine 
— — autres: 
— de section pleine 
Fils de cuivre: 
Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm 
Barres et profilés en cuivre: 
— en cuivre affiné: 
— creux 
— en alliages de cuivre: 
— - à base de cuivre-zinc (laiton): 
Profilés: 
— creux 
— — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort): 
a base de cuivre-nickel (cupronickel): 
- creux 
à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort): 
. — creux 
autres: 
— creux 
Tubes et tuyaux en cuivre 
Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion de la sous-position 7604 21 00 
Fils en aluminium 
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 
Tôles, feuilles et bandes, en zinc 
Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro­
gènes: 
— Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: 
— — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W 
— — autres: 
Moteurs universels 
— — — Moteurs à courant alternatif 
— • Moteurs à courant continu 
— Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: 
autres 
— autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: 
— — d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
— - - autres 
' d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— - - autres: 
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW (4) ••••• 
> 4420 , 
1 183 
3 279 
V 1568 
4 315 
}•• M48 
6 118 
Numéro' 
d'ordre CodeNC ï^i__B____r^ 
Désignation des marchandises d»p4_k»_ 
(l) (2) (3) (4) 
01.0220 
(suite) 8501 33 
8501 33 91 
8501 33 99 
8501 34 
8501 34 50 
8501 34 91 
8501 34 99 
8501 40 90 
8501 51 
8501 51 90 
8501 52 
8501 52 91 
8501 52 93 
8501 52 99 
850153 
8501 53 50 
8501 53 91 
8501 53 99 
8501 61x -.. 
8501 61 91 
8501 61 99 
8501 62 
8501 62 90 
8501 63 
8501 63 90 
8501 64 00 
8502 
8502 11 
8502 11 90 
8502 12 
8502 12 98 
8502 13 
8502 13 91 
8502 13 99 
8502 20 d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: 
— autres: 
— — — — Moteurs de traction 
autres 
d'une puissance excédant 375 kW: 
— — — autres: 
— — — — Moteurs de traction . ^ 
_ _ _ _ autres, d'une puissance: 
excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 
excédant 750 kW 
— autres moteurs à courant alternatif, monophasés: 
— - autres 
— autres moteurs à courant alternatif, polypha 
— — d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
— - - autres 
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
- d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 
d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW 
d'une puissance excédant 75 kW: 
autres: 
Moteurs de traction 
autres, d'une puissance: 
excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW 
excédant 750 kW 
— Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): 
.— — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
— — — autres: 
— — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA 
d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
— — — autres 
— - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVAi 
autres • ' * 
d'une puissance excédant 750 kVA 
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: 
— Groupes électrogènes a moteur à piston è allumage par compression (moteurs diesel 
ou semi-diesel): 
— - d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: .. 
autres 
d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
— autres 
— — d'une puissance excédant 375 kVA: 
— — — autres: 
d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 
_ _ _ _ d'une puissance excédant 750 kVA 
— Groupes ékcarogenes è moteur à piston à ailinmage par étincelles (moteurs à 
explosion): 
— — autres:. 6M 
$&•$. 
4Ï 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marckaadiaes 
(1) (2) (3) (4) 
01.0220 
(suite) 8502 20 91 
8502 20 99 
8502 30 
8502 30 91 
8502 30 99 
8502 40 
8502 40 90 — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
— d'une puissance excédant 7,5 kVA 
— autres groupes électrogènes: 
— — autres: 
— — — Turbogénératrices 
— — — autres 
— Convertisseurs rotatifs électriques: 
— — autres 6 118 
(suite) 
01.0230 8503 
8503 00 10 
8503 00 90 
8504 
8504 90 
8504 90 11 
8504 90 19 
8504 90 90 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux 
machines des codes NC 8501 ou 8502: * 
— Frettes amagnétiques 
— autres 
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par 
exemple), bobines de reactance et selfs: 
— Parties: 
— — de transformateurs, bobines de reactance et selfs: 
— — — Noyaux en ferrite 
— — — autres 
— — dé convertisseurs statiques 2 558 
01.0240 ex 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaùx) et autres conducteurs isolés pour l'électricité 
(même laques ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles 
de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits dés 
codes NC 8544 30 10 et 8544 70 00 2 641 
01.0250 8546 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité 463 
01.0270 8716 
8716 10 
8716 10 10 
8716 10 91 
8716 10 93 
8716 10 99 
8716 20 
8716 20 10 
8716 20 90 
8716 31 00 
8716 39 
8716 39 30 
8716 39 51 
8716 39 59 
8716 39 80 
8716 40 00 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; 
leurs parties: 
— Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara­
vane: 
— — pliantes 
— — autres, d'un poids: 
— — — n'excédant pas 750 kg 
excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg 
excédant 3 500 kg 
— Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodechargeuses, pour usages 
agricoles: 
— — Épandeurs de fumier 
— — autres 
— autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: 
Citernes 
— — autres: 
— neuves: 
— Semi-remorques 
— - autres: 
à un eesieu 
- - autres _ - _ 
— autres remorques et semi-remorques •L.~< ^^ 
2 875 
01.0280 9401 
940130 
940130 10 
9401 30 90 
9401 40 00 
94015000 
9401 61 00 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs 
parties: 
— Sièges pivotants, ajustables en hauteur: 
— — rembourrés, avec dossjer et équipés de roulettes ou de patins 
autres 
— Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 
— Sièges en rotin, en oiier, en bambou on en matières similaires 
— autres sièges, avec bâti en bois: 
— — rembourrés 8922 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises •i- '-"") ' 
Montant dn 
(en 
(1) (2) (3) (4) 
01.0280 
(suite) 9401 69 00 
9401 71 00 
9401 79 00 
9401 80 00 
9401 90 
9401 90 90 - — autres 
- autres sièges, avec bâti en métal: 
- — rembourrés 
- - autres 
- autres sièges 
- Parties: 
- — autres 8 922 
(suite) 
01.0290 9403 
940310 
9403 10 10 
9403 10 51 
9403 10 59 
9403 10 91 
9403 10 93 
9403 10 99 
9403 20 
9403 20 91 
9403 20 99 
9403 30 
9403 3011 
9403 30.19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 00 
9403 50 00 
9403 60 
9403 60 10 
9403 70 90 
9403 80 00 
9403 90 
9403 90 10 
9403 90.30 
9403 90 90 Autres meubles et leurs parties: 
- Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: 
- - Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9017) 
autres, dY e hauteur: 
— — — n'excc; ; pas 80 cm: 
_____ Burt A. 
— — — — autre. ' 
— — — excédant 80 cm: 
— — Armoires k portes, à volets ou à clapets 
— — — — Armoires a tiroirs, classeurs et fichiers 
- autres 
— autres meubles en métal: 
antres: 
Lits 
autres 
- Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: 
d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: 
— — — Bureaux 
autres 
d'une hauteur excédant 80 cm: 
- - - Armoires, classeurs et fichiers 
— — — autres 
- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 
- Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 
— autres meubles en bois: 
Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour 
iblesen 
,es met 
les en mai 
— — autres 
- Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières 
similaires 
- Parties: 
— — en métal 
- - en bois 
en autres matières dMtypnutilisés Bans les magasins 
plastiques: 7 851 
•i ; ' 
# 
Numéro 
d'ordre 
(catégorie) ANNEXE tt (g) 
CodeNC Désignation des marchandises Volume do ptafand: 
pour 
de Ti 
b) pour les produits relevant de l'arade 1" paragraphe 1 a) pour les produits relevant -.„ 
rartid*,i* paragraphe 2 "'" 
(1) (2) (3) (4) 
02.0010 
(1) 5204 1100 
5204 19 00 
5205 11 00 
5205 12 00 
5205 13 00 
5205 14 00 
52051510' 
5205 15 90 
5205 21 00 
5205 22 00 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 90 
5205 31 00 
5205 32 00 
5205 33 00 
5205 34 00 
5205 35 10 
5205 35 90 
5205 41 00 
5205 42 00 
5205 43 00 
5205 44 00 
5205 45 10 
5205 45 30 
5205 45 90 
5206 11 00 
5206 12 00 
5206 13 00 
520614 00 
5206 15 Ï0~ 
5206 15 90 
5206 2100 
5206 22 00 
5206 23 00 
5206 24 00 
5206 25 10 
5206 25 90 
5206 31 00 
5206 32 00 
5206 33 00 
5206 34 00 
5206 35 10 
5206 35 90 
5206 41 00 
5206 42 00 
5206 43 00 
5206 44 00 
5206 45 10 
5206 45 90 
ex 5604 90 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail b) 7 937 tonnes 
•UVv 
02.0020 
(2) 5208 11 10 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 
5208 12 15 Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre éponge, 
rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles 
et tissus à mailles nouées b)9 837tonnes 
cMnMnMvie nasim ^n m 
• tec_Jm*«el 
a la M» per la 
/}. 
(1) 
02.0020 
(2) 
(suite) W 
52081219 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 2190 
5208 2211 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 3211 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 5200 
5209 11 00 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 3900 
5209 41 00 
52094200 
520943 00 
5209 49 10 
520949 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 11 10 
52101190 
3210 12 00 
521019 00 
5210 21 10 
5210 21 90 
5210 22 00 
5210 29 00 
5210 31 10 
5210 3190 
5210 32 00 
5210 39 00 (3) 
-(4>. i.; ;...•; 
b)9 QŒJtotmet 
(stàiê) 
• •:':- • '• 1 
... > 
• . • ' ' "'•' • •» 
i \. ' ' ' ••. \ • \ 
1 
1 
• v ••• 
(1) 
02.0020 
(2) 
(suite) 
02.0025 
(2A) (2) , 
5210 4100 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 5100 
5210 52 00 
5210 59 00 
521111 00 
52111200 
521119 00 
52112100 
521122 00 
521129 00 
5211 31 00 
521132 00-
521139 00 
5211 41 00 
521142 00 
521143 00 
52114911 
52114919 
521149 90 
52115100 
521152 00 
521159 00 
52121110 
52121190 
5212 12 10 
5212 12 90 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
521214 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 2110 
5212 21 90 
5212 22 10 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 -
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 2510 
5212 25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 
5208 31 00 
5208 3211 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 (3) 
dont autres qu'écrus ou blanchis (4) 
b)983? tonnes 
(suite) 
i 
b) 2 205 tonnes 
(1) 
02.0025 
(2A) 
(suite) (2) 
5209 11 00 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
520943 00 
5209 49 1Q 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 31 10 
5210 31 90 
5210 32 00 
5210 39 00 
5210 41 00 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 51 00 
5210 52 00 
5210 59 00 
5211 31 00 
521132 00 
521139 00 
52114100 
521142 00 
521143 00 
52114911 
521149 19 
521149 90 
52115100 
521152 00 
5211 59-06 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
521215 10 
5212 15 90 
5212 21 10 
5212 21 90 
5212 22 10 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 2510 
52122590 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 (3) (4) 
b)2 205 tonnes 
(suite) 
02.0030 
(3) 55121100 
551219 10 
551219 90 
5512 2100 
5512 29 10 
5512 29 90 
5512 9100 
5512 99 10 
5512 99 90 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de chenille Plafond sursis 
2 
(1) (2) (3) (4) 
02.0030 
(3) 
(suite) 5513 1110 
5513 11 30 
5513 11 90 
551312 00 
5513 13 00 
5513 19 00 
5513 21 10 
5513 21 30 
5513 21 90 
5513 22 00 
5513 23 00 
5513 29 00 
5513 3100 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 4100 
5513 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 
5514 11 00 
5514 12 00 
5514 13 00 
5514 19 00 
5514 21 00 
5514 22 00 
5514 23 00 
5514 29 00 
5514 3100 
5514 32 00 
5514 33 00 
5514 39 00 
5514 4100 
5514 4200 
5514 43 00 
5514 49 00 
5515 11 10 
5515 11 30 
5515 ih96 
5515 12 10 
5515 12 30 
5515 12 90 
5515 1311 
5515 13 19 
5515 13 91 
5515 13 99 
5515 19 10 
5515 19 30 
5515 19 90 
5515 2110 
5515 21 30 
5515 21 90 
5515 2211 
5515 22 19 
5515 22 91 . 
5515 22 99 
5515 29 10 
5515 29 30 
5515 29 90 
5515 9110 
5515 91 30 
5515 91 90 
5515 9211 
5515 92 19 
5515 92 91 
5515 92 99 
5515 99 10 
5515 99 30 
5515 99 90 Plafond sursis 
ÏL 
(1) 
02.0030 
(3) 
(suite) 
a) 02.0050 
b) 02.0055 
(5) 
a) 02.0060 
b) 02.0065 
(6) 
a) 02.0070 
b) 02.0075 
(7) 
a) 02.0080 
b) 02.0085 
(8) 
02.0090 
(9) 
a) 02.0150 
b) 02.0155 
(15) (2) 
5803 90 30 
ex 5905 00 70 
ex 6308 00 00 
6101 10 90 
6101 20 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
"" 61101010 
611010 31 
611010 39 
611010 91 
611010 99 
6110 20 91 
6110 20 99 
6110 30 91 
6110 30 99 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 4319 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 35 
6204 63 19 
6204 69 19 
6106 10 00 
6106 20 00 
6106 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
5802 1100 
5802 19 00 
ex 6302 60 00 
62021100 
ex 6202 12 10 
ex£20212 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 (3) 
• 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et 
vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et 
similaires, en bonneterie 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour 
hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie 
et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthé­
tiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de 
cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21) (4) 
a)3795 000Pièces 
b)1 977 000 pièces 
» 
aJI2 287.000 pièces 
b) 938 000 pièces 
a)6 485 000 pièces 
h) 528 000 pièces 
aJ16 444 000 pièces 
b)2 835 000 pièces 
b)679 tonnes 
a)6 841 000 pièces 
b) 697 000 pièces 
V. 
.—> 
(1) 
a) 02.0160 
b) 02.0165 
(16) 
02.0670 ' 
(67) (2) 
6203 11 00 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22 90 
6203 23 90 
6203 29 19 
611710 00 
6117 20 00 
6117 8010 mm 
63013010 
6301 40 10 
6301 90 10 
63021010 
6302 10 90 
«P24000 
ex oSS 60 00 
63oTiroo 
6303 12 00 
6303 19 00 
- 6304 11 00 
6304 9100 
ex 6305 20 00 
6305 31 10 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
6307 1010 
6307 90 10 (3) 
Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour 
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 
Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en 
bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, 
stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres 
articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'acces­
soires du vêtement (4) 
a]3872 000 pièces 
b) 579 000 pièces 
b)751 tonnes 
ANNEXE m 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises 
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base: 
— Huiles légères: 
— - destinées à d'autres usages: 
Essences spéciales: 
White spirit 
— - - - autres 
• autres 
Essences pour moteur: 
Essences d'aviation 
— — — autres, d'une teneur en plomb: 
- • ; n'excédant pas 0,013 g par 1 
excédant 0,013 g par 1 
Carburéacteurs, type essence 
— — — — autres huiles légères 
— Huiles moyennes: 
— — destinées à d'autres usages: 
— — — Pétrole lampant: 
— — — — Carburéacteurs 
— — autre • 
— — — autres 
— Huiles lourdes: 
Gasoil: 
— — — destiné à d'autres usages 
Fuel oil: 
: * destiné à d'autres usages 
Huiles lubrifiantes et autres: 
destinées a être mélangées conformément aux conditions de la note complé­
mentaire 6 du présent chapitre (') 
— — — destinées à d'autres usages 
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: 
— liquéfiés: 
— — Propane: 
Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99%: 
destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible 
— — — autre 
— . destiné à d'autres usages 
— - Butanes: 
destinés à d'autres usages 
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de 
lignite, cire de tourne, autres cires minérales obtenues) par synthèse ou par d'autres 
procédés, même colorées: 
— Vaseline: 
autre 
— Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile 
— autres: 
autres: 
— — — bruts: 
destinés à d'autres usages 
— autres 
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux: 
— autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: 
autres Montant du plafond 
(entonnas)i{ 
03.0010 2710 00 
2710 00 21 
2710 00 25 
2710 00 31 
2710 00 33 
2710 00 35 
2710 00 37 
2710 00 39 
2710 00 51 
2710 00 55 
2710 00 59 
2710 00 69 
2710 00 79 
2710 00 95 
2710 00 99 
2711 
2711 12 
2711 12 11 
2711 12 99 
2711 13 
271113 90 
2712 
2712 10 
2712 10 90 
2712 20 00 
2712 90 
2712 90 39 
2712 90 90 
2713 
2713 90 
2713 90 90 765 006 
•• • n'.-:-f • 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les disanattoni communautaires édictées en le Marital 
•« 
ANNEXE IV (a) 
Numéro 
d'ordre 
04.0030 
04.0040 
04.0050 
04.0055 
04.0090 CodeNC 
7202 
7202 21 
7202 2110 
7202 21 90 
72022900 
7202 30 00 . 
7202 41 
7202 41 10 , 
7202 41 90 
7202 49 
7202 49 10 
72Ô2 49 50 
7202 49 90 
ex 7202 49 10 
ex 7202 49 50 
7901 
7901 11 00 
7901 12 
790112 10 
7901 12 30 
. 7901 12 90 
79012000 Désignation des marchandises 
Ferro-alliages: .\\.'~ 
— Ferrosilicium: 
contenant en poids plus de 55 % de silicium: 
contenant en poids plus de 55 % mais pas plus de 80 % de silicium 
— — — contenant ep poids plus de 80% de silicium 
autre ' 
- FerrosUicomanganèse . 
— Ferrochrome: 
contenant en poids plus de 4% de carbone» 
contenant en poids plus de 4% mais pas plus de 6% de carbone 
— — — contenant en poids plus de 6 % de carbone. 
— — autre: 
contenant en poids 0,05% ou moins de carbone 
— contenant en poids plus de 0,05% mais pas plus de 0,5% de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carbone 
dont: 
— Ferrochrome, contenant, en poids, 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% 
jusqu'à 90% inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) Montant du plafond 
(en sonnes)' 
' 7 711 . 
... . ,» 
1 237 • 
• 1 901 
V A-' • '. 
Zinc sous forme brute: *] 
- Zinc non allié: 
contenant en poids 99,99% ou plus de zinc 
contenant en poids moins de 99,99% de zinc: ' 
contenant en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99% de zinc ' ~ ,: 
contenant es poids 98,5% ou plus mais moins de 99,95% de zinc 
contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5% de zinc _ 
— Alliages de zinc J 
(a) Sans préjudies dm 
qu'une valeur i 
un «ex» figes* 
description detoi»omenclariameo»biaé*leMisl>^1-
eattt aaaem, par » porté lé regno* peimwntiel étant dUtrminé, daaa le cadre de esne a—«w, par 
1* cod* NC, 1* ntgha* ptvfaranttel eat déterminé à la fais par ta. perlée du êed* *Mr** 
ANNEXE V 
CodeNC Désignation des marchandises 
4410 
4412 
4420 
4420 90 * 
4420 90 10 
8501 
8501 10 
8501 10 10 
8501 10 91 
8501 10 93 
850110 99 
8501 20 
8501 20 90 
8501 31 
8501 31 90 
8501 32 
8501 32 91 
8501 32 99 
8501 33 
8501 33 91 
8501 33 99 
8501 34 
8501 34 50 
8501 34 91 
8501 34 99 
850140 
8501 40 90 
8501 51 
8501 51 90 
850152 
8501 52 91 
8501 52 93 
8501 52 99 
8501 53 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages 
similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en 
bois ne relevant pas du chapitre 94: 
— autres: • 
— — Bois marquetés et bots incrustés 
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes: 
— Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: 
— • — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W 
— — autres: 
— — — Moteurs universels 
— — — Moteurs à courant alternatif 
— - - Moteurs à courant continu 
— Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: 
— — autres 
— autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: 
d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
— — — autres 
— - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
; d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW 
, d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: 
autres: 
— — Moteurs de traction 
— — — — autres 
— — d'une puissance excédant 375 kW: 
— — — autres: 
— — Moteurs de traction 
— autres, d'une puissance: 
excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 
excédant 750 kW 
— autres moteurs à courant alternatif, monophasés: 
— — autres 
— autres moteurs a courant alternatif, polyphasés: 
— — d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
autres 
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 
d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW 
— — d'une puissance excédant 75 kW: 
— — — autres: 
2 
CodeNC 
8501 53 50 
8501 53 91 
8501 53 99 
8501 61 
8501 61 91 
8501 61 99 
8501 62 
8501 62 90 
8501 63 
8501 63 90 
8501 64 00 
8502 
8502 11 
850211 90 
8502 12 
8502 12 90 
850213 
8502 13 91 
8502 13 99 
8502 20 
8502 20 91 
8502 20 99 
8502 30 
8502 30 91 
8502 30 99 
8502 40 
8502 40 90 
8503 00 
8503 00 10 
8503 00 90 
8504 
- * 
8504 90 
8504 9011 
8504 9019 
8504 90 90 
8546 >*}':& 
•h*Kv' Désignation des marchandiees 
• • " 
- Moteurs de traction 
•'— autres, d'une puissance: 
- excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW 
- - - - - excédant 750 kW 
- Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): 
d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
— autres: 
_ , _ d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
_ d'une puissance excédant 7,5 k VA mais n'excédant pas 75 kVA 
- - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
- — — autres 
d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pu 750 kVA: 
- — — autres 
- — d'une puissance excédant 750 kVA 
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: * > 7'; - ' 
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs dfeaef ou 
semi-diesel): 
- '-' d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: •'•••'-«.'•. 
- — — autres ' 
- - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
autres • 
d'une puissance excédant 375 kVA: . V y 
autres: 
_ d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 
d'une puissance excédant 750 kVA 
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs a explosion): 
*- — autres: 
d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
- • d'une puissance excédant 7,5 kVA 
- autres groupes électrogènes: 
- - autres: 
— Turbogénératrices 
- ' autres 
- Convertisseurs rotatifs électriques: 
autres . 
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines 
des n°* 8501 ou 8502: 
- Frettes amagnétiques 
- autres 
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), 
bobines de reactance et selfs: 
- Parties; 
- — de transformateurs, bobines de reactance et selfs: 
Noyaux en ferrite . . 
autres 
de convertisseurs statiques 
Isolateurs en Mutes matières pour l'électricité 
FICHE D'I^ACT SUR LA œœmTTvTTE ET L'EMPLOI 
Cette proposition est formulée en conformité avec un engageaient contractuel 
ne la Oommunauté. L'impact découlant tie cette concession a été pris en 
considération lors de la prise de décision d'adoption de ces mesures tarifaires et 
il n'aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité et l'emploi dans la 
ODtïTnunauté. 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art.120 
2. Base juridique : art. 113 du traité 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Propositions de règlements du 
Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance 
communautaire à l'égard des importations de certains produits 
originaires de Yougoslavie (1990) 
4. Objectif : Mise en oeuvre d'instruments juridiques permettant 
l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'Accord 
(^/Yougoslavie 
5. Perte de recettes : L'application éventuelle des dispositions du 
règlement ne conduit pas à des pertes de recettes, mais» au 
contraire, à des augmentations de celles-ci. 

Commission des Communautés européennes 
COM(89) 375 final 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à 
l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie 
(1990) 
(présentée par la Commission au Conseil) 
25.7.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 30 p. — Format 21,0 * 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-52377-8 
N° de catalogue : CB-CO-89-345-FR-C 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 375 final 
DOCUMENTS 
S3sl 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant établissement de plafonds et d'une 
surveillance communautaire à l'égard des 
importations de certains produits originaires de 
Yougoslavie (1990) 
(présentée par la Commission au Conseil) 
11 02 
N° de catalogue : CB-CO-89-345-FR-C 
ISBN 92-77-52377-8 25.7.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES