ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(74)1205
Vol.1974/0193

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(74)1205final
Bruxelles,le^septembre
Projetde
REGLEMENT(CEE)DUCONSEIL
relatifautraitementtarifaireapplicableàcertainsproduitsdestinésà
êtreutiliséspourlaconstruction ,l'entretienetlaréparationd'aérodynes
(présentéeparlaCommissionauConseil)
C0M(74)1205final

EXPOSE DES MOTIFS
Lerèglement (CEE)no.3584/73duConseil ,du28décembre 1973 »
relatif autraitement tarifaire applicable àcertains produits destinés
àêtre utilisés pour laconstruction ,l'entretien etlaréparation
d'aérodynes (l),complété parlerèglement (CEE)no.1522/74duConseil ,
du17juin 1974 »relatif autraitement tarifaire applicable àcertains
produits destinés àêtre utilisés pour l'entretien etlaréparation d'avions
dutype Mercure oudutype Airbus aucours del'année 1974 (2)asuspendu
totalement oupartiellement ,selon lecas ,lesdroits inscrits dans le
tarif douanier commun pour uncertain nombre deproduits destinés s
–soit àêtre incorporés dans laconstruction d'avions d'unpoids à
vide supérieur ^15.000 kgappartenait auxtypes dont leprogramme de
fabrication adépassé ,au1erjanvier 1973 »lestade despremiers
essais envol ,
-soit àêtre utilisés àdesfins d'entretien ouderéparation surdes
avions d'unpoids àvide deplus deI5.OOO kgousurdesavions oudes
hélicoptères d'unpoids àvide de2.000 kgexclus à15.000 kginclus .
Cesmesures desuspensionsarrivant àexpiration le31décembre 1974 »
ilconvenait dedéfinir ,compte tenu notamment despossibilités techniques
nouvelles résultant de1'élargissement delaCommunauté ,lerégime tarifaire
âappliquer ,àcompter decette date ,auxproduits importés depays tiers
envuetant delaconstruction desaérodynes que deleur entretien et
réparation .
Telest l'objet duprésent projet derèglement qui s'analyse comme
suit 1
1.encequiconcerne laconstruction desavions d'unpoids àvide de
plus de15.000 kg,unenouvelle liste deproduits admisibles àu
bénéfice delafranchise aétéétablie .Cette liste tient compte des
possibilités del'industrie communautaire etdesbesoins propres à

-2-
chaque type d'avion actuellement construit dans laCommunauté .Enconséquence ,
lafranchise estdésormais limitée auxseuls produits nécessaires pour la
construction dechaque type d'avion particulier (Annexe I).
Unetelle façon ,d'opérer sauvegarde aumaximum lesintérêts des
producteurs communautaires dematériels aéronautiques etdematériel
d'équipement pour avions .
2.Lesmême sprincipe ssont retenus pour l'établissement delaliste desproduits
admissibles enfranchise lorsqu' ilssont destinés àêtre utilisés àl'entre­
tien ouàlaréparation desavions d'unpoids àvide deplus de15.000 kg
actuellement construits dans laCommunauté . .
Aucune modification n'estparcontre apportée auxdispositions actuel­
lement envigeur.en cequiconcerne lesproduits destinés âl'entretien ou
àlaréparation desavions d'unpoids àvide deplus de15.000 kgimportés
depays tiers ouantérieurement construits dans laCommunauté .(Annexe II)
3.Lesmesures desuspension actuellement envigueur àl'importation decertains
produits destinés àl'entretien ouàlaréparation dosavions ethélicoptères
d'unpoids àvide de2.000 kgexclus â15.000 kgsont reconduites .(Annexe III)
L'industrie aéronautique communautaire évoluant rapidement ,ilconvient
deprévoir l'adaptation constante desdiverses mesures tarifaires susmen­
tionnées àcette évolution ,demanière âtenir compte despossibilités
techniques decette industrie .
Acette fin,leprésent projet derèglement tend àlimiter l'application
desmesures defranchise qu'ilprévoit àunepériode relativement courte
(uneannée ).
Leprésent projet derèglement ,fondé surl'article 28dutraité CEE
nerequiert pasl'avis duParlement européen nicelui duComité économique
etsocial .
Afin de -permettre auxadministrations douanières desEtats Membres de
prendre lesmesures aministratives nécessaires pour assurer sonapplication
correcte ,ilserait hautement souhaitable qu'ilsoitarrêté parleConse?.l
avant lelêrnovembre 1974 »

Prooet de
Règlement (CEE )duConseil
relatif autraitement tarifaire applicable
àcertains produits destinés àêtre utilisés
pour laconstruction ,l'entretien etla
réparation d'aérodynes
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotam­
ment sonarticle 28,
vuleprojet derèglement soumis par laCommission ,
considérant quelerèglement (CEE )n°3534/73duConseil ,du28décem­
bre 1973 »relatif autraitement tarifaire applicable àcertains produits
destinés àêtre utilisés pour laconstruction )-l'entretien oularépara­
tion d'aérodynes (1),asuspendu totalement oupartiellement ,selon le
cas ,laperception des droits inscrits dans letarif douanier commun ...
pour uncertain nombre deproduits destinés ,soit àêtre incorporés dans
laconstruction d'avions d'unpoids àvide .deplus de15-000 kg,soit à
être utilisés àdesfins d'entretien ouderéparation sur desavions d'un
poids àvide deplus de15-000 kgousur desavions oudeshélicoptères
d'unpoids àvide de2.000 kgexclus à15-000 kginclus ;quecesdisposi­
tions ont étécomplétées parlerèglement (CEE)n°1522 /74duConseil ,du
17•6.197\relatif autraitdment tarifaire applicable àcertains pro­
duits destinés àêtre utilisés pour l'entretien etlaréparation d'avions
dutype Mercure oudutype Airbus aucours del'année 1974 (2);
(1)J-0 .n°L365du31-12.1973 ,p.3
(2)J.O. n°L164du20.6.197 ^,p.1

considérant que l'ensemble decesmesures desuspension viennent àexpi­
ration le51décembre 197'+; •
considérant que ,euégard auxexigences techniques liées àlaconception
même desavions actuellement construits dans laCommunauté ,lesmesures
desuspension àoctroyer ,àcompter du1erjanvier 1975 »enfaveur des
produits destinés àlaconstruction desavions d'unpoids àvide deplus
de15^000 kgdoivent être différenciées selon letype auquel appartien­
nent lesavions considérés ,afin detenir compte ,dans chaque cas ,des
possibilités del'industrie communautaire ;
considérant que ,pour donner leur plein effet auxprincipes retenus pour
lasuspension desdroits duTarif douanier commun enfaveur decertains
produits destinés àlaconstruction desavions d'unpoids àvide deplus
de15^000 kg,ilyalieu delessuivre également pour l'établissement
d'uneliste dèproduits admissibles ensuspension desdroits dedouane
envue del'entretien oudelaréparation desavions del'espèce actuel­
lement construits dans laCommunauté ;que ,sous réserve detenir compte
descapacités actuelles del'industrie communautaire ,ilconvient par
ailleurs demaintenir ,pour lesutilisateurs d'avions d'unpoids àvide
deplus de15-000 kgconstruits dans lespays tiers oudont laconstruc­
tion antérieure dans laCommunauté aexigé unequantité importante de
produits importés depays tiers ,lapossibilité des'approvisionner en
produits nécessaires àleur entretien ouàleur réparation aubénéfice
d'unesuspension desdroits duTarif douanier commun ;
considérant qu'ilapparaît également possible demaintenir envigueur les
mesures desuspension actuellement prévues enfaveur desproduits desti­
nésàl'entretien ouàlaréparation desavions etdeshélicoptères d'un
poids àvide de2.000 kgexclus à15-000 kginclus ;

-3-
considérant qu'ilyalieu deprévoir l'adaptation desmesures apren­
dre ,surleplan del'application duTarif douanier commun ,àl'égard
desproduits importés depays tiers envue delaconstruction ,del'en­
tretien oudelaréparation d'aérodynes ,enfonction del'évolution des
possibilités techniques del'industrie aéronautique communautaire etdes
industries comnmnautaires d'équipement pour avions ;qu'unetelle adapta­
tion peut entraîner unerévision desmesures envigueur àintervalles
relativement rapprochés ;qu'ilconvient ,dèslors ,delimiter ladurée
d'application duprésent règlement àuneannée ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Article -premier
Laperception des droits duTarif douanier commun relatif aux produits
repris àl'annexe Xestsuspendue jursqu'au niveau indiqué àsacolonne
3sous réserve qu'ils'agisse deproduits destinés àêtre incorporés ,
sous contrôle douanier ,dans laconstruction desavions d'unpoids à
vide deplus de15-000 kgênumérés caspar casàlacolonne deladite
annexe .
Article 2
Laperception des droits duTarif douanier commun relatifs auxproduits
repris àl'annexe IIestsuspendue jusqu' auniveau 1indiqué àsescolon­
nes3ouh,selon lecas ,sous réserve qu'ils'agisse deproduits desti­
nés àêtre utilisés ,sous contrôle douanier ,àdesfins d'entretien ou
deréparation sur desavions d'unpoids àvide deplus de15-000 kgre­
levant del'une oudel'autre descatégories définies àladite annexe
et,s'agissant delacatégorie B,pour autant que l'entretien oularé­
paration concerne des avions énumérés àlacolonne 5decette même an­
nexe .

-k-
Article 3
1.Laperception desdroits duTarif douanier commun relatifs auxpro­
duits repris àl'annexe IIIestsuspendue jusqu' auniveau indiqué à
lacolonne 3deladite annexe sous réserve qu'ils'agisse deproduits
destinés àêtre utilisés ,sous contrôle douanier ,àdesfins d'entretien
ouderéparations sur desavions oudeshélicoptères d'unpoids àvide
de2.000 kgexclus à15.000kginclus .
2.Toutefois ,encequiconcerne lesproduits relevant despositions
85.15 et90.1^duTarif douanier commun ,leparagraphe 1n'estappli­
cable quepour autant quelesavions ethélicoptères ,àl'entretien ouà
laréparation desquels cesproduits sont destinés ,appartiennent àdesty­
pescertifiés pour lapremière fois dans undesEtats membres delaCom­
munauté avant le1er janvier 1973-
Article U
Ausens del'article 3paragraphe 2,onentend partype d'avion oud'héli­
coptère leprototype decetavion ouhélicoptère ainsi quelesversions
directement dérivées deceprototype ,âl'exception desversions présen­
tant desmodifications fondamentales parrapport àcedernier .
Article 5
Leprésent règlement entre invigueur le1erjanvier 1975-
Ilestapplicable jusqu' au31décembre 1975 .
Leprésent règlement estobligatoire ,dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .-
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
LePrésident

ANNEXE I
Liste cbeproduits admis ensuspension totale oupartielle des droits du
tarif douanier commun lorsqu' ilssont destinés àêtre incorporés dans la
construction d'avions d'unpoids àvide deplus de15«000 kg
N°duTarif
douanierDésignation desmarchandisesTaux
desAvions concernés
Icommun droits
1 ~JL_~ . 2 IL3Jr– h
35.06 Colles préparées non denommees nicom­
prises ailleurs ;produits detoute es­
pèce àusage decolles ,con&tionnés
pour lavente atidétail comme colles
enemballages d'unpoids netinférieur
ouégal à1kg:
kèColles préparées non dénommées ni
comprises ailleurs :
exII.autres colles :
–colles epoxydes thermodur -
cissables pour éléments de
structure 0% Airbus-Mercure
39-01'• I
IProduits decondensation ,depolycon­
densation etdepolyaddition ,modifiés
ounon ,polymêrisés ounon ,linéaires
ounon (phénôplastes ,aminoplastes ,
alkydes ,polyesters allyliques etau­
tres polyesters nonsaturés ,silicones
etc. ):
C.autres'
I.Phénôplastes :
exb)sous d'autres formes :
-feuilles etfilms auto­
-collants pour collage de
matières synthétiques et
métaux 0%[
Airbus
exVI.Siliconess
-soufflets contenant de
l'amiante 10,6% Airbus
./•

-2-
39.02 Produits depolymérisation etcopolyméi
risation (polyétylène ,polytétrahalo -
étfrylènes ,pc&$i..s©butylène~' f,polystyrène ,
chlorure depolyvinyle ,acétate depo­
lyvinyle ,chloracétate depolyvinyle et
autres dérivés polyacrylique ■etpoly­
méthacryliques ,résine decoumarone - '
indène ,etc.):
C.autres :
VU .Chlorure depolyvinyle
exa)sous l'une des formes vi­
sées àlaNote 3a)etb)
duprésent Chapitres
-homologué pour lacons­
truction aéronautique et
présenté sous laforme
degranulés
exb)sous d'autres formes :
-présenté enfeuilles spé-
! cialement conçues pour le
; - revêtement desparois in­
térieures des avions
exVIII .Chlorure depolyvinylidène ,co­
polymères dechlorure deviny­
lidène etdechlorure deviny­
le,présentés enfeuilles spé-
; cialement conçues pour lerevê-
■ tement desparois intérieures
; des avions
exXII .Polymères acryliques ,polymères
méthacryliques ,copolymères
acrylométhacryliques :
acrylobutadiène styrène ,pré­
senté enfeuilles spécialement
conçues pour lerevêtement des
'parois intérieures desavions
XIV .autres produits depolymérisa­
tion oudecopolymérisation :
exa)sous l'une des formes vi­
sées àlaNote 3a)-etb)
duprésent Châpi-ir'é *
-pour leremplissage des
alvéoles0%
0%
0%Airbus
Airbus
Airbus
Airbus-F 2o
Airbus

-3-
r1 i[_ 2 ; ΙL3 L ** t
62.05 Autres articles confectionnes entis­
sus ,ycompris lespatrons devêtements :
exC.autres s
-rampes d'évacuation depassagers 0% Airbus ,Mercure
70.20 Laine deverre ,fibres deverre etou­
vrages encesmatières :
exA.Fibres non textiles etouvrages
enfibres non textiles :
-laine deverre surfine afaible
capacité hydrophile 0% Airbus
73.18 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébau­
ches )enferouenacier ,àl'exclusion
des articles dun°73*19 s
exC.autres :
-tubes hydrauliques enacier
21.6.9 répondant àlanorme
BMS 7185 0% Airbus
73-20 Accessoires detuyauterie enfonte ,fer
ouacier (raccords ,coudes ,joints ,
manchons ,brides ,etc. ) 0% Tous avions
73-38 Articles deménage ,d'hygiene etd1éco­
nomie domestique etleurs parties ,en
fonte ,,fer ouacier »
exB.autres :*
-blocs-toilettes spécialement
conçus pour avions 0% ;Concorde-Airbus
Mercure-F 28 ,
73.,'-0 Autres ouvrages enfonte ,fer ouacier :
exB.autres :
■ I
II -éléments deverrouillage du
I fret Airbus

-h-
L I! : i_ ■ ill': ~ ;
ex76.02I ■
Barres ,profilés etfils desection
pleine ,enaluminium :I
[
–equerres d'angles °*ΊF28 .
-profiles coniques pour lerenforce­
ment desempennages latéraux 0% Airbus
ex76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes en
aluminium ,d'uneépaisseur deplus de
0,20 mm:>
-tôles traitées ensurface ,d'une
épaisseur inférieure à8mm,spécia­
lement conçues pour lafabrication
d'avions ,répondant àlanorme 70.75
ST 7,2* Airbus-F 28
76.16 Autres ouvrages enaluminium :
exD.autres :
•-dispositifs "Quick change "
permettant latransformation
d'avions detransport depas­
sagers enavions detransport
demarchandises . -0%
iF28
81.0'+Autres métaux communs ,bruts ououvres ;
cermets ,bruts ououvrés :l
|
I
I
K.Titane :i
M I
i i
iexII.ouvra :*:
t-tubes àparois minces prêts a.
l'emploi ,utilisés dans lesysJ
tème d'aération etdecondi­
tionnement d'air 0%
IAirbus
-ébauchés d'attaches depropul­
seurs àréactionj
0% '•Airbus ;
l
I
|
i-boulons ,ecrous ,vis ,rivets
etarticles similaires debou­
lonnerie etdevisserie répon -
■dant aux normes U.S. SM Tous avions
•/.

-5-
1_1_ J 2 I'.3 Ir– T–\
83.07iAppareils d'éclairage ,a'rticles det ■
lampisterie etdelustrerie ,ainsi que
leurs parties non électriques ,enme-
I
1taux communs 0% Tous avions
ex84.07;Roues hydrauliques ,turbines etautresi
1machines motrices hydrauliques :
j-servo-moteurs hydrauliques 0% F28
–dispositifs d'entraînement avitesse
constante (CSD ; 0% Airbus -Mercure
84.08 Autres "moteurs etmachines motrices :. ■ 1
'I
B.Turbines agar :
exII.autres :
-d'une puissance superiere |1
0% à360 KW Airbus-Mercure
I
1F28
I8k.10ePompes ,moto-pompes etturbo-pompesi
pour liquides ,ycompris les pompes
nonmécaniques etlespompes distribu -'' I
trices comportant undispositif mesu - |
reur ;élévateurs àliquides (àchape­
let ,àgodets ,àbandes souples ,etc. ):
B.autres pompes : • I
i
l exI.Pompes pouvant fournir une
pression egale ousuperieure
a20bars :
-pouvant fournir une près-
t sion egaxe ousupérieure a
0% :; 210bars jAirbus-Mercure
exII.Pompes non denommees : i
-pompes utilisées dans le
système depression hydrau - IF28IIlque 0%
-pompes acombustibles 0% F2o |
t
exIII .Parties etpièces détachées :
-despompes visses sous B I
exI.ci-dessus 0% IAirbus-Mercure
-despompes visees sous BI
0% jF28 exII.ci-dessus

-é-
1 : 2 3 r– Ç : ']
exo'r.12 Groupas pour leconditionnement del'air
comprenant ,réunis unseul corps ,un
ventilateur àmotçuf etdesdispositifs
propres àmodifier p.atempérature et
1'humidité : g!
i
-Groupes pour 1qconditionnement de
l'air ,avec ousai*s dispositif de
réfrigération ,d'^necapacité supé­
rieure à5.000K.jpal /h 0%'
Airbus-Mercure j
84.15 Matériel ,machines ptappareils pour
laproduction dufrpid ,àéquipement
électrique ouautrej
exB. ■autres : :^
.■-appareils pour laproduction
dufroid adaptés ausystème de
conditionnement del'air
"$F28
84.17 '
tr
Appareils etdispositifs ,même chauf­
fés électriquenent ,tour letraitement
dematières pardes*opérations impli­
quant' unchangement' detempérature ,
telles que lechauffage ,lacuisson ,
latorréfaction ,la'distillation ,la
rectification ,lastérilisation ,la
pasteurisation ,l'é^uvage ,leséchage ,
1'évdporation ,.lavaporisation ,la
condensation ,lerefroidissement ,etc .,j
àl'exclusion desappareils domesti­
ques ;chauffe-eau e|;chauffe-bains nonélectriques :. | '
exC,Echangeurs detempérature :i
« n
i
i
i
«
s
•:i
*.
i
-dusystème d'entraînement à I
vitesse constante j0% Airbus j
i
1-dusysteme deconditionnement j
d'air 0% :i
!
Airbus !
\
i
i

-7-
ex84.21 Appareils mécaniques (même àmain )à
projeter ,disperser oupulvériser des
matières liquides ouenpoudre ;extinc­
teurs ,charges ounon ;pistolets aéro­
graphes etappareils similaires -,machine ;!
et -'appareilsirâ -jetdopsEbïè^' .à",jet ""dô':'VSpeur
è.t .appareils àjetsimilaires ?
-Extincteurs pour propulseurs àréac­
tion etmoteur auxiliaires ,incorpo­
rés àdemeure sur lesavions ,leurs
parties etpièces détachées
8k.22 Machines etapparelis delevage ,de
chargement ,dedéchargement etdemanu -;
tention (ascenseurs ,skips ,treuils ,
crics ,palans ,grues ,ponts roulants ,
transporteurs ,téléf ériques ,etc. ),à
l'exclusione desmachines etappareils
dun°84.23
exD.autres :
-vérins deverrouillage
-dispositifs incorporés àde­
meure sur les avions etser­
vant auchargement ,audéchar­
gement etâl'arrimage dufret
84.59 Machines ,appareils etengins mécani­
ques ,non dénommés nicompris dans
d'autres positions duprésent Ghapi'ttpe-î
,exE.autres :
-humidificateurs etdéshumidi­
ficateurs d'air ,leurs parties
■etpièces détachées
~essuie-glaces ,leurs parties
etpièces détachées0%
0%
0%Airbus-Mercure
F28
Airbus-Mercure .
Airbus -Mercure ;
Airbus-Mercure
F28
./•

-8 -
1 2 ; ■ J 3 1 4
84.61|Articles derobinetterie etautres or­
ganes similaires (ycompris lesdéten­
deurs etlesvannes ther:>ostatiques )
pour tuyauteries ,chaudières ,réser­
voirs ,cuves etautres contenants simi­
laires :
A.Détendeurs I F28
B.autres :
-vannes utilisées dans lesystè­
medeconditionnement d'air et
depressurisation des cabines 0% Airbus-Mercure
-accumulateurs hydropneumatiques .
sphériques 0% Airbus-Mercure
-autres 0% F28
84.62 ,Roulements detous genres (àbilles ,
àaiguilles ,àgalets ouàrouleaux
detoute forme ):
-roulements etbilles acages utili­
sés fans lesystème dechargement
dufret |
!
10% Airbus
85.01i
j
Machines génératrices ,moteurs etcon- ;
vertisseurs rotatifs jtransformateurs
etconvertisseurs statiques (redres­
seurs ,etc. );bobines £3réactance et
selfs :1
A.Machines génératrices ,moteurs (mê­
meavec réducteur ,variateur ou
multiplicateur devitesse ),conver­
tisseurs rotatifs :
exIIautres s ^ ■ j
•»alternateurs àgrande vitesse (de
plus de3600 tours /minute ) •j
-réducteurs devitesse pour systè­
medechargement dufret montés à
demeure sur les avions
-alternateurs d'unepuissance de
20KWI
1
0% ,:
\
c$ ,i
VfoI
Airbus-Mercure
Airbus-Mercure
F28
-moteurs alimentes paruncourant
continu de28Volts 0% F28
I

9
JL<i
85.01
(suite )
85.15exB.Transformateurs etconvertisseurs
statiques (redresseurs ,etc. );
bobines deréactance etselfss
-transformateurs avec redresseur
fournissant uncourant conti­
nude28Volts
-inverseurs d'une puissance de
250 Wtransformant uncourant
continu de28Volts encourant
alternatif de115 Volts
exC.Parties etpièces détachées
-des alternateurs etréducteurs
devitesse visés sous A.ci-
dessus
Appareils detransmission etderé­
ception pour laradiotéléphonie etla
radiotélégraphie ;appareils d'émission
etderéception pour laradiodiffusion
etlatélévision (ycompris les ré­
cepteurs combinés avec unapparéil d'er>
registrement oudereproduction duson )
etappareils deprise devueé pour la
télévision ;appareils deradioguidage ,
deradiodétection ,deradiosondage et
deradio /télécommande :
A.Appareils detransmission etderé­
ception pour laradiotéléphonie -et
laradiotélégraphie ;appareils d'
émission etderéception pour la ■
radiodiffusion etlatélévision (y
compris lesrécepteurs combinés
avec unappareils d'enregistrement
oudereproduction duson )etap­
pareils deprise devues pour la
télévision :
exII.Appareils émetteurs-récepteurs :
-appareils émetteurs-récep­
teurs HF
exB.Autres appareils :
-radar météorologique tous
temps répondant auxnormes
ARINC 5640%
0%
0%F28
F23
Airbus-Mercure
Airbus-Mercure
F28
Airbus-Mercure
F28

-10-
' 1> 2 "
85.17 Appareils électriques designalisation
acoustique ouvisuelle (sonneries ,si­
rènes ,tableaux annonciateurs ,appa­
reils avertisseurs pour laprotection
contre levol oul'incendie ,etc. ),
autres queceux desn°s85.09 et85.16 :
-appareils avertisseurs pour lapro-.
tection contre l'incendie 0% Airbus -F28
-detecteurs defumee 0% Mercure-Concorde
85.19
i!
Appareillage pour .-lacoupure ,lesection -**
nement ,laprotection ,lebranchement
oulaconnexion des circuits électri­
ques (interrupteurs ,commutateurs ,re­
lais ,coupe-circuits ,parafoudres ,
étaleurs d'onde ,prises decourant ,
douilles pour lampes ,boîtes dejonc­
tion ,etc. );résistances non chauffan­
tes ,potentiomètres etrhéostets ;cir­
cuits imprimés ;tableaux decommande
oudedistribution :
exA.Appareils pour lacoupure etle
sectionnement ;appareils pour la
protection ,lebranchèmént oula
connexion des circuits électri­
ques : > ■ .i
-dispositifs (commutateurs ,pri­
ses ,fiches ,relais etdouil­
les )incorporés dans dessys­
tèmes fonctionnant pardiffé­
rence detempérature oude '
pression095 Airbus-Mercure
90.2 ^ Appareils etinstruments pour lamesure ,
lecontrôle oularégulation desfluides
gazeux ouliquides ,oupour lecontrôle :
automatique destempératures ,tels que
manomètres ,thermostats ,indicateurs de
Iniveau ,régulateurs detirage ,débit­
mètres ,compteurs dechaleur ,àl'exclu­
!sion desappareils etinstruments du
jn°90.H:
IexC.autres :
I -Régulateurs utilisés dans le
système deconditionnement d'air i0%!
Airbus-Mercure I
I
ii» »
i
I
i
it
ί
i
i
\
i ί

-Il-
I
12 3
90.28 Instruments etappareils électriques ou
électroniques demesure ,devérification ,.
decontrôle ,derégulation oud'analyse :
exA.Instruments etappareils électroni­
ques :I .
I
i
l
Ap ;areils detecteurs duchamp magné­
tique terrestre par saturation des
circuits magnétiques (flux valva )l
0%j
IAirbus ,Mercure ,F28
I■4Compensateurs des distorsions du
champ magnétique engendrées parla
masse magnétique del'avion 0% Airbus ,Mercure ,F28
mmCentrales anemoraétriques etinstru­
ments associés 0% Airbus .Mercure -F28
Calculateurs dedécrochage 0% Airbus ,Mercure ,F28
ίAppareils decontrôle dudébit et
delaconsommation ducarburant 0% Airbus ,Mercure ,F28
iCentrales mertielles 0% Concorde
i
:exB.autres :
■
Appareils indicateurs depression du
carburant etdel'huile moteur 0% Airbus ,Mercure ,F28
iAppareils indicateurs dequantités
pour lecontrôle desréacteurs !0% Airbus ,Mercure ,F28
IAppareils indicateurs devitesse
pour lacentrale an'émométriquel
i
0% ■Airbus ,Mercure ,F28
mmAppareils indicateurs detempérature
pour lacentrale anémométrique 0% Airbus ,Mercure ,F28
90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires
reconnaissables comme étant exclusivement
ouprincipalement conçus pour les instru­
ments ouappareils desn°s90.23 »90.2*f ,
90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ilssoient' sus­
ceptibles d'être utilisés surunseul ou
surplusieurs desinstruments ouappareils
decegroupe depositions :
IexA.
1Parties ,pièces détachées etacces­
soires reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement con­
çuspour les instruments ouappa­
reils électroniques dun°90.28 As
decentrales inertielles
desautres instruments ouappareils
dun°90.28 Arepris àlaprésente
liste0
0
0Concorde
Airbus ,Mercure

–12 ••
1 2 3 k
B.autres :
exIInon dénommés :
-des instruments ou .appareils
du :n° .90.28 Brepris àla .pré­
sente liste 'P%Airbus ,Mercure ,F28 '
i
I-
92.11 Phonographes ,machines adicter -et .autres
appareils d'enregistrement etderepro­
duction duson ,ycompris les tourne -
disques ,les tourne-films etles tourne -
fils ,avec ousans lecteur deson ;appa­
reils d'enregistrement etde .reproduction
desimages etdusonentélévision ,par
procédé magnétique : .■
A.Appareils d'enregistrement etdere­
production dusons
ex.I.Appareils d'enregistrement :1
t
-Enregistreurs des conversa­
tions despilotesI
)% !Concorde ,Airbus ,
Mercure ,F28
. I
I -Appareils d'enregistrement
des données devol parvoie
magnétique (boite noire ) )% F28

ANNEXEII
•••■- 5 ']*'.'''•
Traitementtarifaireapplicable certains-produits destinésàêtre
utilisésàdesfinsd'entretien -ouderéparationsurdesavionsd'unpoids
àvidedeplusde15.000kg.
Nota:Pourl'interprétation dutableauci-apres :
a)rentrentdanslacatégorie A,lesavionsd'unpoidsàvidede
plusde15.000kgautresqueceuxdésignésaulitt.b)ci-après;
b)rentrentdanslacatégorie Blesavionsdestypesci-après:
BAC111,êiddeleyTrident,Airbus-MercureConcordeet.F.2&~
n°dutarif
douanier
communDésignation desmarchandisesAvionsAvionscatégorie B
cater
e-orieATauxdes
droitsAvions
concernés
T 12 3 5
35.06Collespréparéesnondénomméesnicomprises
ailleurs;produitsdetouteespèceàusage
decolles,conditionnés pourlaventeau
détailcommecollesenemballages dfVmpoids
netinférieur,ouégalà1kg;%
A.Collespréparéesnondénomméesnicom­
prisesailleurs :
exII.autrescolles:
-Collesépoxydesthermodurcissables .
pourélémentsdestructure
i0%Airbus,
Mercure
ex38.17Compositions etchargespourextincteurs
visésaun°8^.21delaprésenteliste Q%1-
I.
39.01 Produitsdecondensation ,depolycondensa­
tionetdepolyaddition ,modifiésounon,
polymérisés ounon,linéairesounon !
(phénoplastes ,aminoplastes ,alkydes,
polyestersallyliquesetautrespolyesters
nonsaturés,silicones,etc.)
C.autres:
I.Phenoplastes :
exb)sousd'autresformes:
-Feuilles ;etfilmsauto-collants
pourcollagedematièressynthé­
tiquesetmétaux1
0%I
!
Airbus
exVI.Silicones
-Souffletscontenant del'amiante 10,6%Airbus
i
»I

•*2«•
î i 2 I31-π
:5
39.02 Produits depolymérisation etcopolymérisa­
tion (polyéthylône ,polytd trahal 06thy1ônes,
polyisobutylène ,polystyrène .,chlorure de
polyvinyle ,acétate depolyvinyle ,chlora­
cétate depolyvinyle etautres ,dérivés
polyacryliques etpolyméthacryliques ,ré­
sines decoumarone-infiène ,etc. ):
C.autres :r
I.Polyéthylene
b)sous d'autres fornes 0%I
ex.IV.Polypropylene ,sous l'une desfor­
mes décrites sous lesnotqs 3c)
et3d)afférentes auChapitre 39
■ -•0%I
!
VII .Chlorure depolyvinyle :
exa)sous l'une ,desformes visées .,
àlaNote 3a)etb)duprésent
Chapitre :
-homologué pour laconstruction
aéronautique etprésenté sous ,1a
-forme degranulés 0% Airbus
exb)sous d'autres formes :
-présenté enfeuilles spécialement
conçues pour lerevêtement des
parois intérieures desavionsI
|
■0% Airbus
-autres 0% mm
Iex.VIII .Chlorure depolyvinylidene ,
copolymères dechlorure devinyli~
dène etdechlorure dévinyle ,pré­
sentés enfeuilles spécialement
conçues pour lerevêtement despa­
rois intérieures des avions mm 0% Airbus
ex.XII .Polymères acryliques ,poly­
mères méthacryliques ,copolymères
acrylométh^cryliques :
-acrylobutadiène styrène ,présenté
enfeuilles spécialement conçues
pour lerevêtement desparois inté - -
rieures des avionsmm 0% Airbus ,F2'j
XIV .autres produits depolymérisation
oudecopolymérisation :
exa)sous l'une desformes visées
àlaNote 3a)etb)duprésent
Chapitre
-pour leremplissage desalvéoles
b)sous d'autres formes 0%
>. i
I
iAirbus
i
i
I

39*07 Ouvrages enmatières desn°s 39*01 à39*06
inclus :
E.enautres matières :
ex.II.autres ?
-Articles àusage techniques et
éléments destructure
40.09 Tubes ettuyaux encaoutchouc vulcanisé non
durci
40.11 Bandages ,pneumatiques ,bandes deroulement
amofoibles pour pneumatiques ,chambre àair
et"flaps'Y encaoutchouc vulcanisé ,non
durci ,pour roues detous genres :
exB.autres :
-Pneumatiques pour aérodynes des ;
types ci-après :
15»00x16-14plis
56,00 x16-7-32plis
!
40.14 Autres ouvrages encaoutchouc vulcanisé ,
non durci s
exB.autres Î
,-Articles àusages techniques
62.05 Autres articles confectionnés entissus ,y
compris lespatrons devêtements :
exC.autres :
-Gilets dosauvetage
-Rampes d'évacuation depassagers
68.13 Amiante travaillé ;ouvrages ena"aiahti& ,"»
autres queceux dun°68.14 (cartons ,fils ,
tissus ,vêtements ,coiffures ,chaussures ,
etc. )même armés ;mélanges àbase d'amiante
ouàbase d'amiante etdecarbonate demag­
nésium ,etouvrages encesmatières :
B.Ouvrages enamiante :Airbus ,Mercure
III .autres

-k-
•1 .
; 1- i: s= l_: : - : L3 I
68.14 Garnitures defriction (segments ,dis­
ques ,rondelles ,bandes ,planches ,
plaques ,rouleaux ,etc. )pour freins ,
pour embrayages etpour tous organes .
defrottement ,àbase d'amiante ,d'autres
substances minérales oudecellulose ,même
combinés avec des textiles oud'autres ma­
tières 0%I
'■ I
i
!
68.16 Ouvrages enpierre ouenautres matières
minérales (ycompris les ouvrages' entour­
be),nondénommés nicompris ailleurs :
exB.autres :'\
-Fxltres ,rondelles etautres
articles encharbon aggloméré ou
engraphitei
0%| mm
!
70.20l
Laine deverre ,fibres deverre etouvrages
en ces matières :
exA.Fibres non textiles etouvrages en
fibres non textiles :
k-Laine deverre surfine a ;faible
capacité hydrophile 0%
'VAirbus
ex73.15 Ac-ieis allies etacier fin aucarbone ,sous
leôformes indiquées auxn°s73-10 à73.13 *
revêtus d'unnuméro defabrication spéci­
fique ;,AISI 1301 ,17-^PH(Armco Trade
Mark ),N-155Trade Mark 1
\
I
!»0 F28

-5-
1 I 2 13 Ç, 5
ex73-18 Tubes ettuyaux (ycrapris leurs ébauches )
enferouenacier ,àl'exclusion des ar­
ticles dun°73.19 :
exC.autres
••Tubes ettuyaux prêts al'emploi ,
utilisables comme conduites hy­
drauliques oucomme conduites pour
carburants oulubrifiants 0%
-Tubes hydrauliques enacier
21.6.9 répondant àlanorme BMS7185 0% Airbus
73.20 Accessoires de .tuyauterie enfonte ,fer
ouacier (raccords ,coudes ,joints ,man­
chons ,brides ,etc. ) 0% 0%I
tous avions
ex73.2*f Récipients enfer ouenacier pour gaz
comprimés ,ouliquéfiés :
-Récipients destines alapressurisation 0%
ex73.25 iCables ,cordages ,tresses ,elingues etsi-
jmilaires ,enfils deferoud'acier ,à
l'exclusion desarticles isolés pour l'élec­
tricité :
il
-Câbles enacier pour commandes devol ,
prêts àl'emploi 0%M
73.32
IBoulons etécrous (filetés ounon),.tire­
fond ,vis ,pitons etcrochets àpas devis ,
rivets ,goupilles ,chevilles ,clavettes et
articles similaires deboulonnerie etde
visserie enfonte ,forouacier ;rondelles
(ycompris lesrondelles brisées etautres
rondelles destinées àfaire ressort )enfer
ouenacier 0%I
M
73.35
iRessorts etlames deressorts ,enfer ou
enacier 0%
73-38 articles deménage ,d'hygiene etd'écono­
mie domestique etleurs parties ,enfonte ,
!fer ,ouacier :
iexB.autres :
-Blocs -toilettes spécialement con­
çuspour avions
10% '
{
iAirbus ,
Mercure ,
Concorde ,F2i
I

1 2 3 1 .5. ■
73.W Autres ouvrages enfonte ,ferouacier :
exB.autres :r
:..
i
-Colliers ,brides etdispositifs de
soutien ,deraccordement ,deserr
rage ou'd'espacement 0%i
■
Imm>
-Dispositifs pour l'arrimage du
frêt i0%
-Eléments deverrouillage dufret 0% Airbus
ex76.02 Barres ,profiles etfils desection pleine ,
enaluminium : .-
i•'!
I -Profile's revêtus d'unnuméro de
i fabrication spécifique 0% I
i
-Equerres d'anglesI
I0% F28
-Profiles coniques pour lerenforce­
ment desempennages latéraux!
o% !
ii
IAirbus
l
ex76.03j
iI
Tôles ,planches ,feuilles etbandes enalu- '
minium ,d'uneépaisseur deplus de0,20 mm :l
!
I
-Tôles revêtues d'unnuméro defa-,
brication spécifique 0% .I
I-Tôles traitées ensurface d'une .
épaisseur inférieure à8mm,spécia­
lement conçues pour lafabrication
d'avions ,répondant àlanorme "
70.75 ST 7,2% Airbus ,F2c
ex76.06 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches ),
etbarres creuses ,en:.aluminium :I
l
I
-Tubes ettuyaux prêts al'emploi ,
utilisables comme conduites' hydrau­
liques oucomme conduites pour car­
burants oulubrifiants 0%
76.07 Accessoires detuyauterie enaluminium
(raccords ,coudes ,joints ,manchons ,bri­
des ,etc. ) 0%mm
i

1i 2 ; ji3In 15
76.16 Autres ouvrages enaluminium : '
i
iC.Pointes ,clous ,crampons ^crochets et
similaires ;articles deboulonnerie et
devisserie ;rondelles ,ycompris les
rondelles brisées etautres rondelles des­
tinées àfaire ressort 0%
exD.autres :
-Colliers ,brides etdispositifs de
soutien ,deraccordement rdeserrage
etd'espacement 0%
-Dispositifs "Quick change "permettant
latransformation d'avions detrans­
port depassagers enavions detrans­
port demarchandisesmm 0%F28
8l.0*f Autres métaux communs ,bruts ououvres ;
cermets ,bruts ououvrés :
K.Titane :
ex.II.ouvré :
-Tubes àparois minces prêts al'emploi
utilisés dans lesystème d'aération et
deconditionnement d'air «MI
I
I
j
0% Airbus
-Boulons ,ecrous ,vis ,rivets etar«» '•
ticlcs similaires deboulonnerie et
devisserie ,répondant aiixnormes U.S. 0% tous avions !
!
-Ebauches d'attaches depropulseurs a
réaction 0%t
Airbus
ex83.02 Garnitures ,ferrures etautres articles simi­
laires enmétaux communs pour meubles ,portes ,
escaliers ,fenêtres ,persiennes ,carrosseries ,
articles desellerie ,malles ,coffres ,coffret *
etautres ouvrages del'espèce ;patères ,
porte-chapeaux ,supports ,consoles etarticles
similaires ,"en -métaux communs (ycompris les
ferme-portes automatiques ):
-Garnitures etmécanismes deferme -
portes automatiques etcharnières en
' tous genres 0%
83.07 Appareils d'éclairage ,articles delampisterie
jetdelustrerie ,ainsi queleurs parties non
|électriques ,enmétaux communs 0%
I!o%
!
i
!tous avions

1 2 7 3 !4 I 5
e*,83.09 Fermoirs ,monture-fermoirs jboucles ,
boucles-fermoirs ,agrafes j•crochets ,
oeillets etarticles similaires ,en
métaux communs ,pour vêtements ,chaus­
sures ,bâches ,maroquinerie etpour tou­
tesconfections ouéquipements ;rivets
tubulaires ouàtige fendue ,enmétaux
communs :(
<1
!
)
i
Pvivets tubulaires 0%
-Rivets atige fendue 0%
ex84.07 Roues hydrauliques *turbines etautres '
jmachines motrices hydrauliques ît
I
i
I
1
-servo-moteurs hydrauliques 0% 0% Airbus
-Dispositifs d'entraînement avitesse
constante (C.S.D. ) 0%1
! •0% Airbus ,
Mercure
-autres machines motrices hydrauliques I0% i
84.08 Autres moteurs etmachines motrices :
B.Turbines àgaz s
II.autres :
»
>*|
I-d'unepuissance supérieure à3^0KW 0% 0% Airbus ,
Mercure ,
F28
-autres 0%!;
!-
Ciautres moteui-s etmachines motrices 0% -
D.Parties etpièces détachées :I
i
exII# autres :!
{!
I
-desturbines agaz :
»d'unepuissance supérieure a
360Kw
-des autres turbines àGaz0
00% .
1Airbus ,
Mercure ,
F28
-des moteurs etmachines motri <-
ces visées sous C 0% • m
I
J
i!■
i
i
1
!
i
I
!
i
•
t
I
i

-9-
1 2 i31 k j 5
ok.10 Pompes -,moto-pompes etturbo-porapes pour
liquides ,ycompris lespompes nonmécani­
ques etlespompes distributrices compor­
tant undispositif mesureur ;élévateurs à
liquides ,(àchapelet ,àgodets ,àbandes
souples ,etc. ):
B.Autres pompes :
ex»I,Pompes pouvant fournir unepression
égale ousupérieure à20bars :i
–pouvant fournir une pression
égale ousupérieure à210bars i0%
\0% Airbus ,Mercure
I
I
I-autres I0%
exII.Pompes nondenommees : j
i
J -pompes utilisées danslesystème
i depression hydraulique 0% 0% P2o
i
I[ -Pompes àcombustibles '
iI•0%
i0% F2ô
i <
i«■autres ,I ' i
|0%
I I
i i!exIII.Parties etpièces détachées :
Ii
!
iI -despompes visées sous B.Ici-dessu ?i
i i
1 ' i -pouvant fournir unepression
égale ousupérieure à210bars 0% 0% Airbus ,Mercure
i
! -autres
I|0%
!
i
;
j
icri ; –despompes visees sous B.IIci-
dessus :
ii
i
j
i
!
I
I
i
i! -Pompes utilisées dans lesystème
j depression hydrauliqueI
!o% 0% F28
-Pompes acombustiblesj0%0% IF28
I
i
! -autres 0%
\
I
I
i
I
i
i
i
!
iI
I

-10-
1fl 2 3^4~I5 .
84.ll
iPompes,moto-pompesetturbo-pompes a
airetàvide;compresseurs ,moto-com-
presseursetturbo-compresseurs d'air
etd'autresgazgénérateurs àpistons
libres;ventilateurs etsimilaires :
A.Pompesetcompresseurs :
I
II.Pompesavidepouvantfournirunvideinférieurà.10-Torr,
compresseurs centriguges ou
axiauxpermettantunrapport
decompression aumoinségalà
2etundébitdeplusde
3.000m3parminute;compres­
seursalternatifs fixesd'un
poidssupérieurà2.000kg
III.autrespompesetcompresseurs 0f
exIV.Partiesetpiècesdétachées :
-despompesetcompresseurs
viséssousII
-despompesetcompresseurs
viséssousIII C%1j
– 1
C,.Ventilateursetsimilaires !CF/o
I
l
ex84*12Groupespourleconditionnement de
l'aircomprenant ,réunisenunseul
corps,unventilateur àmoteuret
desdispositifspropresàmodifier
lat-empérature etl'humidité :
-groupespourleconditionnement de
l'airavecousansdispositif de
réfrigération d'unecapacitésu­
périeureà5.000Kcal/h. Airbus,
Mercure
84.15Matériel,machinesetappareilspour
laproductiondufroid,àéquipement
électrioue ouautreÎ
A.Evaporateurs etcondenseurs ,
autresquepourappareilsàusage;
domestique
»Çffo
l■'I
I
jI

-11-
84.15I
(suite»
84.17.
84.18
GX84.21exB.autres:
-Installations frigorifiques àcom­
pression,spécialement conçuespourle
refroidissement del'airàl'inté­
rieurdesaérodynes
-Appareilspourlaproduction du
froidadaptésausystèmedecondition­
nementdel'air
Appareilsetdispositifs ,mêmechauffés
électriquement ,pourletraitementdema­
tièrespardesopérationsimpliquantun
changementdetempérature ,tellesquele
.chauffage,lacuisson,latorréfaction ,la
distillation ,larectification ,lastérili­
sation,lapasteurisation ,l'écuvage,le
séchage,l'évaporâtion,lavaporisation ,la
condensation,lerefroidissement ,.etc.,àl'exclusiondesappareilsdomestiques j
.chauffe–eauetchauffe–bainsnonélectriques
C.Echangeursde.température
-dusystèmed'entrainement àvitesse
constante
-dusystèmedeconditionnement d'air
-autres
Centrifugeuses etessoreusescentrifuges ;
appareilspourlafiltrationou1'épu­
ration'desliquidesoudesgaz:
C.autres:
II.Appareils(autresquecentrifuges)
pourlafiltrationoul'épuration
desliquidesoudesgaz:
-desliquides
-desgaz
Appareilsmécaniques (mêmeàmain)àpro­
jeter,■disperseroupulvériserdesmatières
liquidesouenpoudre;extincteurs ,chargés
ounon;pistoletsaérographes etappareils
àjetdesable,àjetdevapeuretappareils
à-jetsimilaires0%
Cffo
Cffo
Cffo
Cffc
Cffo0%70p28
Cffo
CffoAirbus
Airbus

-12-
1 2 13 !4 ii 5 J
84.21
(suite )-Extincteurs pour propulseurs àréaction
etpour moteurs auxiliaires incorporés
àdemeure surlesavions ,leurs parties
etpièces détachées 0% Airbus ;Mercuri
F28
84.22 Hachxnes etappareils delevage ,dscharge­
ment ,dedéchargement etdemanutention (as­
censeurs ,skips ,treuils ,crics ,palans ,
grues ,ponts roulants ,transporteurs ,télé­
fériques ,etc. )àl'exclusion desmachines et
appareils dun°84.23 :
exD.autres :|
t
I" . '' I
-vérins deverrouillage ,leurs parties et
pièces détachées 0%I
0$
lAirbus :Mercui
-autres vérins ,leurs parties etpièces
détachées ?0%
-Appareils delevage ,dechargement etde
déchargement installés àdemeure sur
les avions Cffo■_ I
-Dispositifs ,incorporés ademeure sur ^
lesavions etservant auchargement ,au
déchargement etàl'arrimage dufret
\• j
• i Airbus :Mercra
84.53 Machines automatiques detraitement del'in- j
formation etleurs unités ;lecteurs magnéti - j
ques ouoptiques ,machines demise d'informa-j
tions sursupport sous forme codée etmachines
detraitement decesinformations ,nondénom­
mésnicompris ailleurs :I
l
-Calculateurs parties constitutives'
d'instruments ouappareils denavigation
dun°90.28 utilisés exclusivement pour
effectuer lescalculs propres àcesins­
truments ouappareils Cffo
84.55 Pièces détachées etaccessoires (autres que
lescoffrets ,leshousses etsimilaires )
reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinés auxmachines etappa­
reils desn°s84.51 à84.54 inclus :
exC.autres : -
-descalculateurs visés aun°ex84.53
delaprésente liste ,Ofc■
i
i

-13-
Machines,appareilsetenginsmécaniques,non
dénommésnicomprisdansd'autrespositionsdu
présentchapitre:
exautres:
-Humidificateurs etdéshumidificateurs
d'air,leurspartiesetpiècesdétachées
-Démarreursdemoteurs,régulateursd'hélices
etservo-mécanismes ,leurspartiesetpièces
détachées
-Essuie-Glaces leurspartiesetpièces
détachées
Articlesderobinetterie etautresorganessimi­
laires(ycomprislesdétendeursetlesvannes
thermostatiques )pourtuyauteries,chaudières,
réservoirs,cuvesetautrescontenantssimilaires :
A.Détendeurs
B.autres:
-VanneButiliséesdanslesystèmedecondi­
tionnementd'airetdepressurisation dos
cabines
-Accumulateurs hydropneumatiques sphériques
-autres
Roulementsdetousgenres(àbilles,àaiguilles,
àgaletsouàrouleauxdetouteforme):.
-Roulementsetbillesàcagesutilisésdansle
systèmedechargementdufret
-autres
Arbresdetransmission ,manivellesetvilebre­
quins,paliersetcoussinets ,engrenageset
rouesdefriction,réducteurs,multiplicateurs
etvariâteursdevitesse,volantsetpoulies(y
comprislespouliesàmoufles),embrayages,orga­
nesd'accouplements (manchons,organesd'accouple­
mentsélastiques,etc.)etjointsd'articulation
(decardand'Oldham,etc.)àl'exclusiondesvile­
brequinset.arbresàcamespourmoteursdesvéhi­
culesautomobiles :0e/-
Ofo
Qf/o
brequins<^t
culesautc^i
-Arbres,,
brequi,;J
f-Autre/transmission ,manivellesetvile-
paliersetcoussinetspeurmoteurs0%
Ofc
c#
Op
0%
Ofo
cf4-xV-
afc
Ofo
Ofo
Ofo
ojs
056Airbus:Mercure
F28
P28
Airbus;Mercure
Airbus;Kercure
F23
Airbus

14-
1 2 ; 34 I5 .-
84.64 ■
!
■I
IJointsmetalloplastiques ;jeuxouassor­
timentsdejointsdecompositiondifférente
pourmachines,véhiculesettuyauteries ,
présentésenpochettes,enveloppesouem­
ballagesanalogues C&.i
Α
84.65Partiesetpie;cesdétachéesdemachines, i
d'appareilsetd'enginsmécaniques,non :
dénomméesnicomprisesdansd'autresposi­
tionsdupïésentChapitre,necomportant
pasdoconnexionsélectriques ,departies
isoléesélectriquement ,debobinages,decon­
tactsoud'autrescaractéristiques électriques
85.01Machinesgénératrices ,moteursetconvertis­
seursrotatifs;transformateurs etconvertis­
seursstatiques(redresseurs ,etc.);bobinesde
réactariceetselfs:
A.Machinesgénératrices ,moteurs(mêmeavec
réducteur,variâteuroumultiplicateur de
vitesse),convertisseurs rotatifs:I
I
[I.Moteurssynchronesd'unepuissancein-
jférieureouégaleà18watts Ofo
II,Autres:
–Alternateurs àgrandevitesse(de
.plusde3.600tours/minute) Ofo OfiAirbus:Merc\in
-Réducteurs devitessepoursystèmesde
chargementdufret,montésàdemeuresur
avions 0% C%Airbus;Mereu?
-Alternateurs d'unepuissancede.20Kw .Cf/oF28 ■
I
-Moteursalimentésparuncourantcon­
;tinude23volts ,' 0%l
P28
-,autresmachinesgénératrices etmoteurs'
'•queceuxvisésci-dessus Ofc:I
B.Transformateurs etconvertisseurs statiques
(redresseurs,etc.),:bobinesderéactanceet
selfs:
-Transformateurs avecredresseurfournis­
santuncourant -continude.28volts Cfo Cfo F28
-Inverseursd'unqpuissancede250'*trans
formantuncourantcontinude28volts
encourantalternatif de115voltsI
F»
I
0%
ICfo F28
-autres
IOfc
i
l

-15-
l 2 34 !1
85.01
(suiteIC.Partiesetpiècesdetachees
-desalternateurs etréducteurs devitesse
viséssousA)ci-dessus 0%OfoAirbus:Mercure
-desautresmachinesgénératrices ,moteurs
etconvertisseurs rotatifs 0% •
85.02Electro-aimants ;aimantspermanents,magnétisés
ounon;plateaux,mandrinsetautresdispositifs
Magnétiques ouélectro-magnétiques similaires.de
fixation;accouplements ,embrayages,variâteurs
devitesseetfreinsélectromagnétiques ;têtes
delevageélectromagnétiques 0%s
85.08Appareilsetdispositifsélectriquesd'allumage
,etdedémarragepourmoteursàexplosionouà
combustioninterne(magnétos,dynamos-magnétos ,
!bobinesd'allumage,bougiesd'allumageetde j
chauffage,démarreurs,etc.);génératrices j
(dynamosetalternateurs )etconjoncteurs-dis-
conjoncteursutilisésaveccesmoteurs:
A,Démarreurset.génératrices ,ycomprisles
conjoncteurs-discbnjoncteurs ....j
Ii
I-Démarreursdemoteurspouravions
I !0%
-autres C%
B,Magnétos,ycomprislesdynamos-magaetos
etlesvolantsmagnétiques 0%
C»Bougiesdechauffage Ofo
D.Autres !ofo
85.12Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermoplongeurs
électriques ;appareilsélectriques pourle
chauffagedeslocauxetpourautresusagessimi­
laires;appareilsélectrothermiques pourla
coiffure(sèche-cheveux ,appareilsàfriser,
chauffe-fers àfriser,etc.),fersàrepasser
électriques ;appareilsélectrothermiques pour
usagesdomestiques ;résistances chauffantes
autresquecelles'dun°85.24î
.'■■ j
}t
\
I
V. • y.

-16-
f85.12JexB.Appareilsélectriquespourlechauffage
!(suite]desaérodynesetdessurfacesportantes,
! montéssurlesavionsàhélices
85.14Microphonesetleurssupports,haut-parleurs
etamplificateurs électriques debassefré­
quence
85.15Appareilsdetransmission etderéceptionpour
!;laradiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;ap-
Ipareilsd'émissionetderéceptionpourlara­|diodiffusionetlatélévision(ycomprisles
1récepteurscombinésavecunappareild'enre-
jgistrementoudereproductionduson)etap-
5pareilsdeprisedevuespourlatélévision ;.
|appareilsderadioguidage ,deradiodétection ,
|deradiosondageetderadiotélécommande :
|A.Appareilsdetransmissionetderéception
? pourlaradiotéléphonie etlaradiotélé-
|graphie;appareilsd'émissionetderé­
f ceptionpourlaradiodiffusion etlaté-
§j lévision(ycomprislesrécepteurscom-
ij binésavecunappareild'enregistrement
j oudereproduction duson)etappareils
| deprisedevuespourlatélévisionî| :
jj I.Appareilsémetteurs
5
5 II.Appareilsémetteurs-récepteurs :
! ~appareilsémetteurs-récepteurs HF
I
5
\ -autresappareilsémetteurs-récepteurs||exIII.Appareilsrécepteurs,mêmecombinésavec
1 -unappareild'enregistrement oudere­
| productionduson,àl'exclusiondes
jj appareilsderadiodiffusion oudefcélé-
|vision
|B.Autresappareils •
|-Radarsmétéorologique ptoustempsrépon-s
1 dantauxnormesARINC564
-autres
xC.Partiesetpiècesdétachées
II.Piècesdécolletées danslamasse,en
métauxcommuns,dontleplusgranddia­
mètren'excèdepas25nim:
-desappareilsémetteursviséssousAI0%
0%
0%(1)
0/c(1)
0*(1)
0$(1)-
0$(1)0io
0*(1)-4
0%1"i
•w
01°(1)Airbus;Mer­
cure;F26
Airbus;Mer­
cure;F28
•••/••*
(l)Pourêtreadmisaubénéficedelasuspension,lesproduitsdel'espècedoivent^
êtredestinésàl'entretienouàlaréparationd'avionsappartenantàdestypes
certifiéspcarlapremièrefoisdansundesEtatsMembresdelaCommunautéavant
le1/1/1973etayantété,soitconstruitsdanslaCommunauté,soitimportésetutilisésàcettedatepardescompagniesaériennes .delaCommunautésur.deslignes
Srégulières.

M<MR >
,-desappareils émctteurs-recept erras
visée sousAU :
-desappareils émetteurs-récepteurs HF
-desautres appareils emetteurs-recep -
teurs
-desappareils récepteurs visés sousA III
ci-dessus ■:
-desautres -appareils visés sous B:
-desradars météorohgiquee tous temps
répondant auxmesures ARINC 5&4
-des autres appareils
III .Autres î
-desappareils émetteurs visés aous AI
-desappareils émetteurs-récepteurs vi­
sés sous AII :
-sdesappareils émetteurs-récepteurs HF
-;desautres appareils émetteurs-récep -
!teurs
-des appareils récepteurs visés sou^.
A1III ci-dessus :
<-desautres appareils visés sous B:
:: -^desradars météorologiques tous
: >temps répondant auxnomes ARINC 5^4
-desautres appareils
Appareils électriques designalisation acous­
tique ouvisuelle (sonneries ,sirènes ,tableaux
annonciateurs ,appareils avertisseurs pour la
protectiori contre lèvoloul'incendie ,etc..),
autres quëceux d3sin °s85.09et85.16 :
-Appareils avertisseurs pour laprotection
contre l'incendie
-Détecteurs defumée
► > <
-Autres appareils électriques designalisation
acoustique ouvisuelle01o(1
01o(1
0$(1
01o(1
0a(1
01°(1
0fo(1
0i°(1
0f,(1
0$(1
0i(1)
0fo
0fo
0loWUJTJT *:-.J-t:
0%
0%
0%
0%
0io
0ioAirbus ;Me:
cure ;F28
Airbus ;Mer­
cure ;F28
Airbus ;Mer­
cure ;F28
Airbus ;Mer­
cure ;F28
Airbus ;
F28
Mercure ;
Concorde
(l)Pour être admis g.ubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce doivent être
destinés à'l'entretien ou"àlaréparation d'avions appartenant àdestypes certifiés
pour lapremière fois dansunesEtats Membres delaCommunauté avant lel/l/l973 et
ayant été ,'soit construits' dans laCommunauté ,soit importés etutilisés àcette date
pardescompagnies aériennes delaCommunauté surdeslignes régulières .

-18-
r~
85.18
85.19
85.20
85.21Condensateurs électriques ,fixes ,variables
ouajustables - •• - .
Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,
laprotection ,lebranchement oulaconnexion
descircuits électriques (interrupteur ^"commu­
tateurs ,relais ,coupe-circuits ,parafoudres ,
étaleurs ^'onde ,prises decourant ,douilles
pour Lampes ,boîtes dejonction ,etc. .);ré­
sistances nonchauffantes ,potentiomètres etrhéo
rhéostats }circuits imprimés ;tableaux decom­
mande oudedistribution :
A.Appareils pour lacoupure etlesection­
nement ;appareils pour laprotection ;le
branchement oulacommande des circuits
électriques :
-dispositifs (commutateurs ,prises ,
fiches ,relais etdouilles )incorporés
dans dessystèmes fonctionnant pardif­
férence detempérature oudepression
-autres appareils
B.Résistances nonchauffantes ,potentiomètres
^etrhéostats
C.Circuits imprimés
D.Tableaux decommande oudedistribution
Lampes ettubes électriques àincandescence ou
àdécharge pour l'éclairage oulesrayons ul­
tra-violets ouinfrarouges ;lampes àarc ;
lampes àallumage électrique utilisées enpho­
tographie pour laproduction delalumière -
éclair :
A.Lampes ettubes àincandescence pour l'é­
clairage
exB .Autrds :
|-Lampes ettubes àdécharge pour l'éclai­
rage ,ycompris ceux àlumière mixte
Lampes ,-*tubes etvalves électroniques (àca­
thode chaude ,àca;thode froide ouàphotoca­
thode ,autres queceux dun°85.20),tels que
lampes ,tubes etvalves àvide ,àvapeur ouà
gaz(ycompris lestubes redresseurs àvapeur -
demercure ),tubes cathodiques ,tubes etvalves
pour appareils deprises devues entélévision ,
etc. ;cellules photoélectriques ;cristaux piézo­
électriques montés ;diodes ,transistors etdis-
potifs similaires àsemi-conducteur ;microstruc­
tures électroniques :
A.Lampes ,tubes etvalves.0%
0%
0$
0fo
0%
0fo
0%
01o
0%0% Airbus ;Me:
cure
'!
t••/•<

-19-
t~r~; 2 ; ; ;13u_L5
85.21
(suite)B.Cellulesphoto-électriques ,ycomprisles
phototransistors 0%
C.Cristauxpiézo-électriques montes 0$
85.22
IMschinesetappareilsélectriques nondénom­
mésnicomprisdansd'autrespositionsdu
présentChapitre ':
exC.autres:.
-Appareilsindicateurs delapressiondes
moteurs 0%
ex85.2!1Fils,tresses,câbles(ycomprislescâbles
coaxiaux),bandes,barresetsimilaires,
isolésparl'électricité (mêmelaquésou ;
oxydésanodiquetnent ),munisounondepièces 1
doconnexion :
-Câble3électriquesprésentéssousforme I
depeuvresoudeharnais,prêtsàl'emploi0$|
85.28Partiesetpiècesdetacheesélectriques de
machinesetappareils,nondénomméesnicom­
prisesdansd'autrespositionsduprésent
Chapitre 0%
90.03
'IIAppareilscinématographiques (appareilsdeprise
!devuesetdeprisedeson,même'combinés;ap­
pareilsdeprojectionavecou.sansrepro­
ductionduson):
B.Appareilsdeprojectionetdereproduc­
tionduson,mêmecombinés
10%
•90.14Instrumentsetappareilsdegéodésie,deto­
pographie,d'arpentage,denivellement ,de
photogrammétrie etd'hydrographie ,denavi­
gation(maritime,fluvialeouaérienne),de
météorologie ,d'hydrologie,degéophysique }
boussoles,télémètres : l\•
1
À.-Boussoles !10/0(1)A
1 I
!exB.Autres: I
»
I-Instrumentsetappareilsdenavigation
iaérienne ... 0%l).
j•-Instrumentsdemétéorologie,télémètres
i016(1)
/
)Fourêtreadmisaubénéficedelasuspension,lesproduitsdel'espècedoivent
êtredestinésàl'entretienouàlaréparationd'avionsappartenant àdestypes
certifiéspourla'premièrefoisdansundesEtatsMembresdelaCommunautéavoiit
lel/l/l973etayantété,soitconstruitsdanslaCommunauté,soitimportésetutilisésàcettedatepardescompagniesaériennesdelàCommunautésurdes
•lignesrégulières.....

ex90.18
90.24
90.28 «Appax-ailsde-mécanathérapie et^demassage}ap­
pareilsdepsychotechnie ;d'ozonothérapie ;d'oxy-
génothérapiej 'deréanimation ,d'aérosolthérapie
etautresappareilsrespiratoires detous
genres(ycomprislesmasquesàgaz):
-Masquesàoxygène;appareilsrespiratoires
pourl'équipageetlespassagersdesavions
Appareilsetinstruments pourlamesttœe,le
contrôleoula,régulationdesfluidesgazeux
ouliquides,oupourlecontrôleautomatique des
températures ,telsquemanomètres ,thermostats ,
indicateurs deniveau,régulateurs detirage,
débitmètres ,compteursdechaleur,àl'exclu­
siondesappareilsetinstruments dun°90.14•
A.Manomètres
B.Thermostats
C.Autres
-Régulateursutilisésdanslesystèmede
conditionnement d'airetdepressurisa­
tiondes(cabines
-autres
Instrumentsetappareilsélectriques ouélec­
troniquesdemesure,"devérification ,decon­
trôle,derégulationoud'analyse:
A.Instrumentsetappareilsélectroniques :
-Appareilsdétecteurs duchampmagnétique
terrestreparsaturationdescircuits
magnétiques (fluxvalve)
-Compensateurs desdistorsions duchamp
magnétiqueengendréesparlamassemag­
nétiquedel'avion
-Centralesanémométriques etinstruments
associés
-Calculateurs dedécrochage
-Appareilsdecontrôledudébitetdela
consommation ducarburait
-Centralesinertielles
-Autresinstrumentsetappareilsélectro­
niques ;
B.Autres
-Appareilsindicateurs depressionducar­
burantetdel'huilemoteur0%
0%
0%
0%
0<fo
0fo(1)
0f{l)
0fo(l)
0fo(l)
oid)
0fo(l)
0i(i)
0%(l)0%
0$
0%
0i
oi*
0<fo
0$
0%Airbus;Mo?
cur~.
Airbus *;:*<;?
cure;'F
Airbus•s
cure;!•'!■'
Airbus;
cure;V
Airbus;ï.i.7
cure;F2o
ΑΙ'Γου,ε:Μ·;ο
ΟΙΙΓβ;Ρίΐ'
Concorde
Airbus ;.Ker;
.cure;I'S--
• • • ■/
•••/••i
(1)Pourêtreadmisaubénéficedelasuspension,lesproduitsdel'espècedoivent
.êtredestinésàl'entretienouàlaréparationd'avionsappartenantàdestypes
certifiéspourlapremièrefoisdansundesEtatsMembresdolaCommunautéavant::l/l/l974etayantété,soitconstruitsdanslaCommunauté,soitimportésetutil:.
àcettedatepardescompagniesaériennesdelaCommunautésurdesligne3rcguli^iv.J;

90.28
Csuite)
90.29■'-■'~LTL2~_î _
-Appareilsindicateursdequantités~lpotrr~!L®.
^^xtoxrtrÙlB .-tfris-propvCLsôai-e -à-réaction
-Appareilsindicateurs devitessepourla
centraleanémométrique
-Appareilsindicateurs detempérature pour
ladentraleanêmométrique
•-Autres
Parties,piècesdétachéesetaccessaresre­
connaissable commeétantexclusivement ouprin­
cipalementconçuspourlesinstruments ouap­
pareilsdesn°s90/23»90.24»90.26,90.27ou
90.28,qu'ilssoientsusceptibles d'êtreuti­
liséssurunseulousurplusieursdesinstru-"
mentsouappareils :decegroupedepositions:
A.Parties,pièces'détachéesetaccessoires
!reconnaissables commeétantexclusivement
;ouprincipalement conçuspourlesinstru-
s.mentsouappareilsélectroniques dun°90.28A:
-poui*les:
-Appareilsdétecteursduchampmagnétique
terrestreparsaturationdescircuitsmag­
nétiques(fluxvalve)
-Compensateurs desdistorsions duchamp
magnétiqueengendréesparlamassemag­
nétiquedel'avion
-Centralesanémométrique setinstruments
associés
-Calculateurs dedécrochage
-Appareilsdecontrôledudébitetdelacon-
~sommation ducarburant
-Centralesinertielles
,-Autresinstrumentsetappareilsélectro­
niquesdun°90.28à
B.Autres:
-pourlesrégulateursutiliséedanslesys­
tèmedeconditionnement del'airetdepres­
'surisationdescabinesdun°90.24C
-pourlesautressappareilsetinstruments du
n°90.24C-Oi(l)
0%(l)
0fo(l)
0fo(l)
0fo(l)
0fo(1)
0fo(l)
0i(l)
036(1)
0%(1)
0fo(1)
0£(1)
0#(l).r
0Airbus:Mer­
curesFd'o
0i1Airbus;Mor-
Icure;F2o
0%Airbus;Mer­
cure;F2b
0%Airbus;Mer-r
cure;F2<ÏÏ
0%!Airbus;M:-rr-
Icure;F28
0%IAirbus;Kar~
Icure;F2C
0%IAirbus;
Icure;F23
0%IAirbus;Mer-
Icure-;F2B
[OfoIConcorde
076
0%Airbus;Mer-
Jcure;F2i
U
- '' •••/O**
(l)Pourêtreadmisaubénéficedelasuspension,lesproduitsdel'espècedoiventêtr^
àestinésàl'entretienouàlaréparationd'avionsappartenantàdestypescertifias
pourlapremièrefoisdansundosEtatsMembresdelaCommunautéavantlel/l/1974
etayantété,soitconstruitsdanslaCommunauté,soitimportésetutilisésàcette
datepardescompagniesaériennesdelaCommunautésurdeslignesrégulières ^

-22-
90.29
(suite)
91.05
91.11
92.11·*«ν*^«ν<*.·υαΑχαΒβΒβα6&Χ «t.3
-pourles:
-Appareilsindicateurs depressionducarbu­
rantetdel'huilemateur
-Appareilsindicateurs dequantités
*-«Appareilsindicateurs devitesse
-Appareilsindicateurs detempérature
-Autresappareilsdelaposition90»28B
Appareilsmunisd'unmouvementd'horlogerie
oud'unmoteursynchronepermettant .dedé­
clencherunmécanismeàtempsdonné(inter­
rupteurshoraires,horlogesdecommutation ,
-etc.):
-Mécanismesd'horlogerieutilisésdansles
,systèmesautomatisés
Autresfournituresd'horlogerie
exP.autres:
-des;appareilspeprisaun°ex91.06de
laprésenteliste
Phonographes ,machinesâdicteretautres
appareilsd'enrëgistrement etdereproduc­
tionduson,ycomprislestourne-disques ,
lastourne-films etlestourne–fils,avec
ousanslecteurdeson;appareilsd'enre­
gistrementetdereproduction desimages
etdusonentélévision ,parprocédémag­
nétique:.
A.Appareilsd'enregistrement etderepro­
ductionduson:
exI.Appareilsd'enregistrement :
-Appareilsd'enregistrement des
conversations despilotes
-Appareilsd'enregistrement des
donnéesdevolparvoiemagné­
tique(boîtenoire)
exII.Appareilsdereproduction :
–Reproducteurs demusiqueetannon­
ceursautomatiqueso36(1)
om
o*(i)
0%(l)
o56(1)
o%
o%
o%0%
o56
0%
0fo
0%
0%
0%Airbus;Mer­
cure;F23»
Airbus;M-ré­
cure;P2i'
Airbus;
cure;P2:
j
Airbus;M-sr-1
cure;P26
Airbus;Mo:
cure;Coroc
de;P28
P28
Airbus;Kc-
cure
•../..•
(1)Pourêtreadmisaubénéficedelasuspension,lesproduitsdel'especedoivent^
êtredestinésà.l'entretienouàlaréparation ,d'avionsappartenant àdestypescer­
tifiéspourlapremièrefoisdans]undesEtatsMembresêelaCommunautéavantlel/l/l974©"tayantété,soitconstruitsdanslaCommunauté,,soitimportésetutilisés
à.cettedatepardescompagniesaériennesdelaCommunautéêurdeslignesrégulières.

-23-
1 2 34 5
ex92.13Autresparties,piècesdétachéesetaccessoires
desappareilsreprisaun°92.11AexIdela
présenteliste:
-desappareilsd'enregistrement desconversa-
j±ionsdespilotes
[
i0% ;0%
i;Airbua?Mer-
i *cure;Concorde;
F28
-desappareilsd'enregistrement desdonnéesde
volparvDiemagnétique ("boîtenoire) 0%F28
94.01SiègesmSmetransformables enlits(àl'ex­
clusiondeceuxdun°94.02)etleurspar­
ties:
exA.spécialement conçusponraérodynes: 1
-Siegesspécialement conçuspourl'é­
quipage 0%
.*•Partiesetpiècesdétachéesdesièges
spécialement conçuspourl'équipage
f0%

AMEXE III
Listé desproduits admis ensuspension totale oupartielle desdroits du
tarif douanier commun ;lorsqu' ilssont destinés âêtre utilisés àdesfins
d'entretien ouderéparation surdesavions oudeshélicoptères d'un
poids âvide de2000kgexclus à15000kginclus
Nodutarif
douanier
communDésignation desmarchandises1Taux
des
droits
.3.1
i
6£.05; 1– –
Autres articles confectionnés entissus ,ycom­
pris lespatrons devêtements :
exC.autres :
| > I
: !-Gilets desauvetage
–Rampes d'évacuation depassagers0
0ί
I
i
:73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferou
acier (raccords ,coudes ,joints ,manchons ,
brides ,etc. ) 0%s
S :
t»
1=
i•ex73.24 :
; * cRécipients enferouenaoier pour gaz
comprimés ouliquéfiés :
-Récipients destinés àlapressurisation .... 0%
73.32 Boulons etécrous (filetés ounon),tire-fond ,
vis ,pitons etcrochets âpasdevis ,rivets ,
goupilles ,chevilles ,clavettes etarticles
similaires deboxilonnerie etdevisserie en
fonte ,ferouacier ?rondelles (ycompris les
rondelles "brisées etautres rondelles destinées
âfaire ressort )enferouenacierI
!
01oj
81.04 Autres métaux communs ,bruts ououvres jcermets ,
bruts ououvrés :I
\
i
K.Titane :
exII.ouvre :i
-Boulons ,écrous ,vas ,rivets et
articles similaires deboulonnerie
etdevisserie ,auxnormes USI
4i»!J
I
83.07 IAppareils d'eclairage ,articles delampisterie
ietdelustrerie ,ainsi queleurs parties non
!électriques ,enmétaux communs
|
I
indL «U/o j
i
i
0•/••[
t
|
I
i

-2-
FIl°dutarif fTaux
douanier IDésignationdesmarchandises des
1commun droits 1
...... 2 '-',3
ex83.09Fermoirs,montures-fermoirs ,boucles,boucles-
fermoirs,agrafes,crochets,œilletsetarticles
similairesenmétauxcommuns,pourvêtements,
Ichaussures,bâches,maroquinerieetpourtoutes
confections ouéquipements ;rivetstubulaires
ouâtigefendue,enmétauxcommuns:
-Rivetstubulaires........... .......... 0%
ex84.07 !Roueshydrauliques ,turbinesetautresmachines
motriceshydrauliques :
!
I-autresmachinesmotriceshydrauliques «...0%
84.O8 Autresmoteursetmachinesmotrices:
C.autresmoteursetmachinesmotrices.......... 0%
84.IO Pompes,motopompesetturbopompes pourliquides,,
ycomprislespompesnonmécaniquesetles j
pompesdistributrices comportantundispositif I
Imesureursélévateursâliquides(âchapelet,â
godets,âbandessouples,etc.):
;B.autrespompes:
-II.Pompesnon-dénommées » 0%
1exIII.Partiesetpiècesdétachéesdes
pompesreprisesâlasous-position .
0% BII
84.llPompes,motopompesetturbopompesàaireta
vide?compresseurs ,motocompresseurs etturbo­
compresseursd'airetautresgaz:générateursâ
pistonslibres?ventilateurs etsimilaires :
A,Pompesetcompresseurs : »
III.autrespompesetcompresseurs
exIV.Partiesetpiècësdétachéesdes
pompesetcompresseurs reprisàla
sous-position AIII *0%
C.Ventilateurs et;similaires 0%
84.17Appareilsetdispositifs ,mêmechauffesélectri­
quement,pourletraitementdematièrespardes
opérationsimpliquantunchangementdetempéra­
ture,tellesquelechauffage,lacuisson,la
torréfaction ,ladistillation ,larectification ,lastérilisation ,lapasteurisation ,l'étuvage,1
leséchage,1'évaporâtion,lavaporisation ,la
condonscation,lerefroidissement ,etc.al'exclusiondesapnrxeilsdomestiques 5chsxu1.e-
i
I j
!:ieauetcliauffebr.inc r.onéleatricrues: j
I
I
i•»/••

-3-
•BOdutarif ,
douanier
commun 'Désignation deBmarchandises'Taux
des
droits
1 ; , 2. . . 13 1
!
84.17 1
(suite ). !G.Echan.çreirrs detemnerature .................... 0<fo
64.10 :.j
, ■
, iCentrifugeuses etessoreuses centrifuges ?
appareils pour lafiltrat ionpul'épuration des
liquides oudes gaz ;
C. "autres :
'exII;Appareils (autres quecentrifuges )pour
lafiltration oul'épuration desliqui­
desoudes gaz :
!
I --Appareils pour lafiltration des
lirmì ----- -------------- - 0%
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,
dedéchargement etdemanutention (ascenseurs ,
skips ,treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts
roulants ,transporteurs ,téléfériques ,etc. ),à
l'exclusion desmachines etappareils dun°
84.23 :
exD.autres :- /
–Appareils delevage ,dechargement etde
déchargement installés âdemeure surles
mrï nn<a .- ------- - 0%
84.59 .Machines ,appareils etengins mécaniques ,non
dénommés nicompris dans d'autres positions du
présent chapitre :
exE.autres :f
\
:< .-Humidificateurs etdeshumidificateurs
fl'fl.-îv 0fo
o4,–Démarreurs demoteurs ,régulateurs
/ItViol ■?r»o<a 0+QOYnrrwJTiÉapinrn smoa !
_TTlcjon -1 o*l !0
–Parties etpièces détachées ,nondénom­
mées nicomprises ailleurs ,desmatériels
triapa m ARCJTJQ1 /
04>
■
A"» '
*
I ■ ;
i
i ' ' !i ;
••/«•

SIdutarif
douanier
commun·ΜΜΜΜΗ·ΜηΜΜΜΜ«Μ<»·3ΜΜα «
Désignation desmarchandisesfTaux
jdes
!droits
2 ΓΖΤ~Ί
8A.Cl Articles derobinetterie etautres organes simi­
laires (ycompris lesdétendeurs etlesvannes
thormostatiques )pour tuyauteries ,chaudières ,
réservoirs ,cuves etautres contenants simi­
laires :
I
!À- «urs o%
ex84.63 Arbres detransmission ,mrjiivelles otvilebre­
quins ,paliers et -coussinets ,engrenages et
roues defriction ,réducteurs ,multiplicateurs
etvariateurs devitesse ,volants etpoulies (y
Iconpris lespoulies àmoufles ),embrayages ,or­
|ganes d'accouplement (manchons ,accouplements
jélastiques ,etc. )etjoints d'articulation (de
cardan ,d'Oldhain ,etc. ):
-Arbres detransmission ,manivelles etvilebre -
jçruins ,paliers etcoussinets ,pourmoteurs ....0%
85.08 Appareils etdispositifs olectriques d'allumage
etdedémarrage pour moteurs àexplosion ouâ
combustion interne (magnétos ,dynamos-magnétos ,
bobines d'allumage ,bougies d'allumage etde
chauffage ,démarreurs .etc.)f génératrices (dy-
nymos etalternateur s)etconjoncteur s-disjonc­
teurs utilisés avec ces moteurs :
exA,Démarreurs etgénératrices .,yconpris les
conjoncteurs-disjoncteurs :-
–Denarreurs pour moteurs 0%
85.15
IAppareils detransmission etderéception pour
laradiotéléphonie etlaradiotélégraphie |
appareils d'émission etderéception pour la
radiodiffusion etlatélévision (ycompris les
récepteurs combinés avec unappareil d'enregis­
trement oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision ;appareils
deradioguidage ,deradiodétection ,deradio­
sondage etderadiotélécommaiide :l
«•/••

-5-
17°dutarif
douanier
commun
,85.15
(suite )
90.14
94.01Désignation desmarchandisesTaux
des
droits
A.Appareils detransmission etderéception pour
l'aradiotéléphonie etlaradiotélégraphie !
appareils d'émission etderéception pour la
radiodiffusion etlatélévision (ycompris
lesrécepteurs combinés avec unappareil d'en­
registrement oudereproduction duson)et
appareils deprise devues pour latélévision :
IIvAppareils émetteurs-récepteurs
exIII .Appareils récepteurs ,même combinés ,
avec unappareil d'enregistrement ou
dereproduction duson ,âl'exclusion
desappareils deradiodiffusion ou
detélévision
£.autres appareils
C.Parties etpièces détachées :
II.Pièces décolletées dans lamasse ,en .
métaux communs ,dont leplus grand -
diamètre n'excède pas 25mm ..........
III .autres
Instruments etappareils degéodésie ,detopogra­
phie ,d'arpentage ,denivellement ,dophotogram -
nétrie etd'hydrographie ,denavigation (mari­
time ,fluviale ouaérienne ),demétéorologie ,
d'hydrologie ,de .-géophysique ;boussoles ,télé­
mètres :
exB.autres :
Instruments etappareils denavigation
aérienne
Sièges ,mSr.ie transformables enlits (âl'exclu­
sion deceux dun°94.02 ),etleurs parties :
exA.spécialement >conçus pour aérodynes :
–Sièges spécialement conçus pour l'équi­
page
-Parties etpièces détachées desieges
spécialement conçus pour l'équipage .«8^(1 )!
8.*(1 )
85S(1)
8*(l)
8$(1)
0fo(1)
0fo
0fo
(l)Pour être admis aubénéfice delasuspension ,lesproduits del'espèce
doivent être destinés âl'entretien ouâlaréparation d'avions appar­
tenant âdestypes certifiés pour lapremière fois dans undesEtats
membres delaCommunauté avant le1erjanvier 1973 etayant été ,soit
construits dans laCommunauté ,soit importés etutilisés âcette date
pardescompagnies aériennes delaCommunauté surdeslignes régu­
lières . ....