ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)769
Vol.1980/0240

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

«COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)769 final
Bruxelles,le26novembre1980
PROPOSITION DEREGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
portantconclusiondel'AccordentrelaCommunautééconomique
européenneetlaRépubliqued'Autricherelatifaucontrôleet
àlaprotectionréciproquedesvinsdequalitéainsiquede
certainsvinsdésignésàl'aided'uneindicationgéographique
(présentéeparlaCommissionauConseil)
C0M(80)769final

EXPOSEDESMOTIFS.
Desnégociations entrel'AutricheetLaCommunauté
ontaboutiàunaccordausujetducontrôleet'delaprotec­
tionréciproque desvinsdequalitéainsiquedecertains
vinsdésignés à-l'aided'uneindication géographique .
Ledocumentci-jointcomprendlaproposition derè­
glementduConseilpourl'approbation decetaccordainsique
leslettresàéchangeraumomentdelasignature del'accord.

PROPOSITION
de
REGLEMENT (CEE)n°/80duConseil
du 1980
portantconclusion del'AccordentrelaCommunauté économique
européenne etlaRépublique d'Autricherelatifaucontrôleet
àlaprotectionréciproque desvinsdequalitéainsiquede
certainsvinsdésignésàl'aided'uneindication géographique .
LECONSEILDESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vuletraitéinstituant laCommunauté économique européenne et
notamment sonarticle113,
Vulaproposition delaCommission,
Considérant quelerèglement (CEE)duConseiln°337/79(1)dans
sonarticle52,disposequelesvinsimportés,destinés àlacon­
sommation humainedirecteetdésignés àl'aided'uneindication
géographique ,peuventbénéficier pourleurcommercialisation dans
laCommunauté,souscondition deréciprocité ,desdispositions
particulières applicables danslaCommunautérelatives auxvins
dequalitéproduitsdansdesrégionsdéterminées ,
Considérant quelaRépubliqued'Autriche ademandé,souscondition
deréciprocité,depouvoirbénéficier desdispositions viséesci-
desâuspourlesvinsdequalitéautrichiens etquedesnégociations
menéesentrelaCommunauté économique européenne etlaRépublique
d'Autricheontaboutiàunaccordquimettraenoeuvreentreles
deuxpartenaires untelcontrôleetprotection réciproque desvins
dequalité,
(1)J.O.n°L54du5.3.1979

-2-
AARRETELEPRESENTREGLEMENT :
V
Articlepremier
/
L'accordentrelaCommunauté économique européenne etla
République d'Autricherelatifaucontrôleetàlaprotection ré­
ciproquedesvinsdequalitéainsiquedecertainsvinsdésignés
àl'aided'uneindication géographique estapprouvéaunomdela
Communauté .
Letextedecetaccordestjointauprésentrèglement.
Article 2
Leprésident duConseilestautorisé àdésignerlapersonne
habilitée àsignerl'accordàl'effetd'engagerlaCommunauté .
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueur ^lejoursuivantcelui
/
desapublication aujournalofficieldesCommunautés européennes (1),
Leprésentrèglementestobligatoire danstousseséléments
etdirectement applicable danstoutétatmembre.
FaitàBruxelles -le 1980.
ParleConseil,
LePrésident .
C1)Ladatedel'entréeenvigueurdel'Accordannexéàcerèglement
serapubliéeauJournalofficieldesCommunautés européennes par
lessoinsduSecrétariat généralduConseil.

ACCORD
ENTRE LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ETLAREPUBLIQUE D'AUTRICHE
RELATIF AUCONTROLE
ETALAPROTECTION RECIPROQUE DES VINS DEQUALITE
AINSI QUE DECERTAINS VINS DESIGNES
,AL'AIDE D'UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE
CEE/A/f1

LACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
d'une part ,
LAREPUBLIQUE D'AUTRICHE ,
d'autre part ,
CONSIDERANT l'intérêt qu'ont lesdeux parties contractantes à
contrôler etprotégèr réciproquement lesvins dequalité ainsi
que certains vins désignés àl'aide d'une indication géographique ,
SONT CONVENUES DECONCLURE LEPRESENT ACCORD :
/
ARTICLE 1
Chacune des parties contractantes s'engage àprendre
toutes lesmesures nécessaires pour contrôler etprotéger
efficacement ,conformément auprésent accord ,'les vins désignés
àl'aide d'une indication géographique visés àl'article 2qui
sont originaires duterritoire del'autre partie contractante ,
notamment contre laconcurrence déloyale dans l'exercice du
commerce .
CEE /A/f2

ARTICLE 2
1. Leprésent accord s'applique :
a)encequiconcerne lesvins originaires delaCommunauté
économique européenne :
aux vins dequalité produits dans desrégions déter­
minées visé-s aurèglement (CEE )n°338/79 ;
aux vins de ,table désignés comme "Landwein ","vin de
pays ","vino tipico ","6vouaaCa xaCnapàôoon (appellation
traditionnelle )"ou"oUvoç TouinésCvin depays )",
suivis dunom del'aire deproduction qui leur aété <
attribué j
> '■ '
aux vins detable désignés àl'aide d'une indication
géographique etsoumis àdes règles deproduction
particulières ;
1 i
b)encequiconcerne lesvins originaires delaRépublique
d'Autriche ,aux "Qualitâtsweine "visés par leWeingesetz 1961 ,
notamment par lesparagraphes 15,16,19et19a.
Ces vins figurent àl'annexe duprésent accord .
CEE/A/f3

2. L'accord peut etre etendu d'uncommun accord à
d'autres vins désignés par lenomdel'aire oudelarégion
deproduction dont ils sont originaires ,lorsque cesvins
répondent àdesrègles deproduction particulières .
,Acette fin etselon laprocédure prévue àl'article 12
sous a),cesvins sont inscrits âl'annexe duprésent
accord .
ARTICLE 3
1. Sont protégés enapplication duprésent 'accord :
a)encequiconcerne lesvins originaires delaCommunauté
économique européenne : ,
/
lestermes seréférant àl'Etat membre d'origine du
vin ,
lestermes "vins dequalité produits dans desrégions
déterminées ",ycompris l'abréviation "v.q.p.r.d ."
ainsi que lestermes etabréviations équivalentes dans
lesautres langues delaCommunauté ,-
lenomdelarégion déterminée visée àl'article 16
paragraphe 5premier alinéa durèglement (CEE )n°338/79
lenom d'uneunité géographique plus restreinte que .la
région déterminée visée àl'article 14durèglement
(CEE )n°355/79,
/
lenom d'uneunité géographique visée àl'article 2
paragraphe 3sous a)durèglement (CEE )n°355/79qui
>estattribué parunEtat membre àunvinfaisant
l'objet del'accord envertu del'article 2paragraphe 2
» *
-lesmentions traditionnelles spécifiques visées à
l'article 16paragraphe 2durèglement (CEE )n°338/79,
CEE/A/f4

lesmentions traditionnelles complémentaires etles
' précisions concernant lemode d'élaboration ,une
couleur particulière ouuntype duvin ,visées à
l'article 2paragraphes 2et3etàl'article 12
paragraphe .2durèglement (CEE )n°355/79,pour autant
qu'elles soient inscrites àl'annexe duprésent
N accord ] .~ ,
b)encequiconcerne lesvins originaires delaRépublique
d'Autriche :
-leterme "Osterreich "oud'autres termes seréférant à
l'indication decepays , ,,
-lesnoms despays fédéraux autrichiens ,desrégions
viticoles ,des sous-régions viticoles ,des communes ,
deslieux-dits etdes "Grosslagen "visés auparagraphe 15
premier alinéa duWeingesetz 1961 ,
-lestermes visés auparagraphe 19premier ,deuxième et
quatrième alinéas etauparagraphe 19aduWeingesetz
1961 ,
-lestermes prévus auparagraphe 21huitième et
neuvième alinéas duWeingesetz 1961 .
i «
Sous réserve duprotocole annexé auprésent accord ,
lesindications visées auparagraphe 1sous a)premier ,
deuxième ,troisième ,quatrième etcinquième tirets protégées
par l'accord surléterritoire delaRépublique d'Autriche
sont réservées exclusivement aux vins delaCommunauté
auxquels elles s'appliquent etnepeuvent yêtre utilisées
quedans lesconditions prévues par laréglementation
communautaire .
CEE/A/f5

Lorsqu' une déces indications est identique aunom
d'une unité géographique localisée endehors duterritoire
delaCommunauté ,lepremier alinéa n'exclut pas l'utilisation
decette indication pour ladésignation des vins issus de
raisins récoltés ettransformés dans cette unité géographique
àcondition que lenom decette unité géographique soit
utilisé pour ladésignation des vins conformément àla
réglementation communautaire .Des précisions complémentaires
àcesujet peuvent être prévues àl'annexe duprésent accord
selon laprocédure visée àl'article 12sous a).
3. Sous réserve duprotocole annexé auprésent accord ,
les indications visées auparagraphe 1sous b)premier et
deuxième tirets protégées par l'accord sur leterritoire de
laCommunauté tel qu'ilest défini àl'article 15duprésent
accord sont réservées exclusivement aux vins autrichiens
auxquels elles s'appliquent etnepeuvent yêtre utilisées
que dans les conditions prévues par laréglementation
autrichienne .
Lorsqu' une deces indications est identique aunom
d'uneunité géographique localisée endehors duterritoire
delaRépublique d'Autriche ,lepremier alinéa n'exclut pas
l'utilisation decette indication pour ladésignation des
vins issus deraisins récoltés ettransformés dans cette
unité géographique àcondition que lenom decette unité
géographique soit utilisé pour ladésignation desvins
conformément àlaréglementation autrichienne .Des
précisions complémentaires àcesujet peuvent être prévues à
l'annexe duprésent accord selon laprocédure visée à
l'article 12sous a).
4. Sous réserve duprotocole annexé auprésent accord ,
lesindications visées auparagraphe 1sous a)sixième et
septième tirets protégées par l'accord sur leterritoire
delaRépublique d'Autriche et
CEE/A/f6

-les indications visées auparagraphe 1sous b)troisième
etquatrième tirets protégées par l'accord sur le
territoire delaCommunauté ,
nepeuvent être utilisées pour ladésignation desvins
originaires d'unEtat membre delaCommunauté ,dela
République d'Autriche oudetout autre Etat ,quepour autant
quecette utilisation soit prévue par lesdispositions
applicables dans cesEtats pour leur marché intérieur et
qu'elle soit reconnue par lesdeux parties contractantes .
Lorsque lenom oularaison sociale de1'embout eilleur
oud'une autre personne ayant participé aucircuit commercial
est susceptible decréer uneopinion erronée sur l'origine
duvin ,cenom oucette raison sociale nepeuvent être
utilisés que s'ils sont inscrits encaractères moins
apparents que ceux desautres mentions figurant dans la
présentation duvin ets'ils sont précédés del'indication
précisant l'activité professionnelle delapersonne ainsi
désignée ,letout étant porté surune seule ligne Jeten
caractères identiques .
CEE/A/f7

ARTICLE 4
1. Envue delaprévention etdelarecherche detoute
infraction aux dispositions communautaires ouàcelles des
Etats membres ,prises envertu decelles-ci ,d'unepart ,et
auxdispositions autrichiennes ,d'autre part ,relevant du
secteur viti-vinicole etdudomaine d'application de
l'accord ,laCommunauté etlaRépublique d'Autriche se
communiquent ,lesnoms etadresses desinstances chargées du
contrôle durespect des dispositions visées ci-dessus .Ces
instances entretiennent entre elles une collaboration
directe étroite .
2. Siune indication protégée envertu del'accord est
utilisée dans l'exercice ducommerce encontravention de ,
l'article 3paragraphes 2à5pour ladésignation d'unvin ,
particulièrement sur l'étiquetage ousur desdocuments
officiels oucommerciaux ,oudans lapublicité ,lesmesures
administratives oujudiciaires nécessaires ,qui sont prévues
par lalégislation autrichienne oudel'Etat membre
intéressé encequi concerne laCommunauté ,sont appliquées
afin delutter contre laconcurrence déloyale ouderéprimer
detoute autre façon l'utilisation illicite d'indications .
également
3. Leparagraphe 2s'appliquevlorsque les indications
protégées envertu del'accord sont utilisées soit en i
traduction ,soit avec l'indication delaprovenance
véritable ,soit avec l'adjonction determes tels que
"genre ","type ","façon ","imitation "ouautres expressions
analogues . . '
CEE/A/f8s

Lesparagraphes 2et3s'appliquent également àla
traduction desindications prévues parlalégislation
autrichienne oud'unEtat membre delaCommunauté lorsqu' il
résulte decette traduction ,dans laouleslangues de
l'autre partie contractante ,unmotquiestsusceptible de
créer uneopinion erronée sur l'origine ,lanature oula
qualité duvinainsi désigné .
ARTICLE 5
L'article 4duprésent accord estégalement applicable :
lorsque ,sur leconditionnement oul'emballage ,surdes
publicités ousurdes documents officiels oucommerciaux
afférents àdes vins désignés par des indications qui
sont protégées envertu del'accord ,figurent des
indications,' marques ,noms ,inscriptions oureprésentations
graphiques qui ,directement ouindirectement ,contiennent
des indications fausses oufallacieuses sur laprovenance ,
l'origine ,lanature ,lavariété devigne oulesqualités
substantielles des vins ;
lorsque ,pour leconditionnement ,sont utilisés des
récipients denature àcréer uneopinion erronée sur
l'origine .
■\ . . ■ '
Desmarques ,déposées ounon ,utilisées pour desvins
dont ladésignation estprotégée envertu duprésent accord ,
nepeuvent pascomporter desmots ,parties demots ,signes
ouillustrations qui :
■ • \ ,l
a)sont susceptibles de "créer une opinion erronée surune
personne ayant participé aucircuit commercial duvin
ainsi désigné ,notamment sur l'embouteilleur , ' ,
CEE/A/f9

b)peuvent prêter àconfusion avec lenom d'une unité
géographique dont l'utilisation pour ladésignation d'un
-/
vinestprotégée parleprésent accord ,
ou
c)contiennent defausses indications oudes indications
susceptibles decréer une opinion erronée notamment sur
l'origine géographique ,lavariété devigne ,l'année de
récolte ouunemention visant unequalité supérieure .
.*>- ■
ARTICLE 6
1. Dans lamesure oùlalégislation del'Etat membre
concerné l'autorise ,laprotection conférée par leprésent
accord s'étend aux personnes physiques etmorales ainsi
qu'aux fédérations ,associations etorganisations -de
producteurs ,decommerçants oudeconsommateurs ayant leur
siège dans laRépublique d'Autriche .
2. Dans lamesure oùlalégislation autrichienne
l'autorise ,laprotection conférée par leprésent accord
s'étend auxpersonnes physiques etmorales ainsi qu'aux
fédérations ,associations etorganisations deproducteurs ,
decommerçants oudeconsommateurs ayant leur siège dans la
Communauté .
CEE /A/f10

ARTICLE 7
Chacune desparties contractantes peut ,sicela est
nécessaire àlaréalisation desobjectifs del'accord ,
demander parnote adressée àl'autre partie contractante que
l'autorisation d'importation oud'admission temporaire ne
soit accordée que siundocument contrôlé par l'autorité
compétente accompagne levin .Cedocument doit permettre
l'identification duvin etattester dans des conditions à
déterminer ultérieurement d'uncommun accord entre les
parties contractantes selon laprocédure visée àl'article 12
sous e),ledroit àune ouplusieures indications visées à
l'article 3paragraphe 1.L'autre partie contractante doit
accuser réception decette note dans lesmeilleurs délais .
.Lapartie contractante doit ,enadressant àl'autre
partie contractante lanote visée auparagraphe 1,lui
indiquer lesautorités ouautres services compétents pour le
contrôle dudocument visé auparagraphe 1.Unspécimen de
cedernier doit accompagner cette communication .
. ARTICLE 8
r
Lesvins qui ,aumoment del'entrée envigueur de
<
l'accord ,setrouvent sur leterritoire del'unedesparties
contractantes etqui sont désignés licitement par des
indications dont l'accord prohibe l'utilisation ,peuvent
être écoulés jusqu' àépuisement des stocks .
CEE /A/f11

Les emballages etlesmoyens publicitaires qui ,au
moment del'entrée envigueur del'accord ,setrouvent sur
leterritoire del'une desparties contractantes etqui
portent licitement des indications dont l'accord prohibe
l'utilisation ,peuvent être utilisés pendant undélai d'un
anàcompter del'entrée envigueur del'accord .
2., Encasdemodification del'annexe duprésent accord ,
leparagraphe 1s'applique àpartir del'entrée envigueur
decette modification .
ARTICLE 9
Sans préjudice del'article 4paragraphe 1,leprésent
accord n'est pasapplicable àladésignation des vins :
a)qui sont entransit sur leterritoire d'une desparties
contractantes ou
ι
b)qui sont originaires duterritoire d'une desparties
contractantes etqui font l'objet d'envois enpetites
quantités entre -elles dans lesconditions etsuivant les
modalités prévues auprotocole annexé auprésent accord .
ARTICLE 10
Laprotection accordée par leprésent accord aux
indications pour ladésignation devins neporte pasatteinte
auxdispositions quiréglementent ouréglementeront dans
chacune desparties contractantes l'importation decesvins .
" ARTICLE 11
Leprésent accord n'exclut pastoute protection plus
étendue qui est ovtsera accordée par lesparties contractantes
auxindications protégées par leprésent accord envertu de
leur législation interne oud'autres accords internationaux .
CEE /A/f12

ARTICLE 12
Lesreprésentants desparties contractantes restent
directement enrapport pour toute question relative àl'exécution
\
duprésent accord .
Enparticulier ,lesinstances compétentes delaRépublique
d'Autriche etlaCommission des Communautés européennes :
a)procèdent decommun accord auxadaptations del'annexe etdu
protocole joints auprésent accord enfonction des
modifications éventuelles desdispositions législatives et
réglementaires respectives desparties contractantes ;
b)senotifient réciproquement lesdécisions judiciaires
:concernant l'application duprésent accord ets'informent
desmesures qui ontétéprises àlasuite decesdécisions ;
c)s'informent del'existence desoupçons motivés que desvins
visés àl'article 2originaires duterritoire del'autre
partie contractante nesont pas conformes aux dispositions
régissant leur production ,leur mise encirculation ainsi
que leur désignation etprésentation ,pour autant que cette
non-conformité présente unintérêt spécifique ousoit de
nature àdonner lieu àdes mesures administratives ouàdes
•poursuites judiciaires ; ,
d)examinent lesmesures respectives prises par chacune des
parties contractantes enapplication duprésent accord ,
notamment encequiconcerne l'adaptation desdispositions
législatives etréglementaires :
CEE/A/f13

e)s'adressent lesnotes visées àl'article 7etsecommu­
niquent lesdocuments devant accompagner lesvins ,après
commun accord sur les modalités d'établissement deces
documents ;
f)seréunissent ,sibesoin est ,afin d'examiner lesquestions
techniques que soulève l'application duprésent accord .
ARTICLE 13
Les parties contractantes prennent toutes lesmesures
générales ouparticulières propres àassurer l'exécution des
obligations del'accord .Elles veillent àlaréalisation des
objectifs inscrits dans l'accord .
ARTICLE '14
Siunepartie contractante estime que l'autre partie
contractante amanqué àune obligation del'accord ,elle' peut
prendre lesmesures conservatoires appropriées demanière à
permettre Inapplication duprésent accord .
ARTICLE 15
-Leprésent accord s'applique auxterritoires oùletraité
instituant laCommunauté économique européenne est d'appli­
cation etdans lesconditions prévues par ledit traité ,d'un
côté ,etauterritoire delaRépublique d'Autriche ,del'autre
côté .
CEE/A/f14

ARTICLE 16
Leprotocole etl'échangé delettres annexés auprésent
accord enfont partie intégrante .
ι
ARTICLE 17 .
Leprésent accord estrédigé endouble exemplaire en
langues allemande ,anglaise ,danoise ,française ;grecque ,
italienne etnéerlandaise ,chacun decestextes faisant
également foi .
ARTICLE 18
1. Leprésent accord est soumis àl'approbation ouàla
ratification selon lesprocédures propres auxparties
contractantes ,lesquelles senotifient l'accomplissement des
procédures nécessaires àcet effet .
2. Leprésent accord entre envigueur lepremier jour du
deuxième mois suivant lanotification mutuelle entre les ;
parties contractantes delaconclusion desprocédures
d'approbation ouderatification del'accord etauplus tôt
le1erjanvier 1981 .
3. Chacune desparties contractantes peut dénoncer le
présent accord endonnant àl'autre partie contractante un '
préavis d'unan.
»
ι-7/07
) ^ U/. JcEE/A/r15

ANNEXE
Lesvins faisant l'objet duprésent accord sont :
Encequiconcerne laCommunauté économique européenne
I.Vins originaires delaRépublique fédérale d'Allemagne :
Cesvins sont désignés parleterme "Qualit&tswein
b.A. "ouparunemention traditionnelle spécifique
visée sous 1.,parlenom d'unerégion déterminée
visé sous 2.1 .etpar l'indication "amtliche
Prtifungsnummer "ouenabréviation "A.P.Nr ."suivi d'un
numéro .
Cesvins peuvent enoutre être désignés parle
nom d'unesous-région (Bereich )et/oulenom d'une
commune viticole oupartie decommune viticole visés
sous 2.2.ainsi quelenom d'unlieu-dit (Lage )n'étant
pascité individuellement dans cette annexe .Enplus
cesvins peuvent être désignés par linemention tradi­
tionnelle complémentaire et/ouuneprécision concernant
lemode d'élaboration etletvpe duvinvisé sous 3«
CEE/A/f17

1.Mentions traditionnelles suecifiques
-"Qualitëtswein "
ou
-"Qualitätswein mitPrädikat "enliaxson avec une
desmentions "Kabinett ","Spätlese ","Auslese ",
"Beerenauslese "ou"Trockenbeerenauslese ".
2.Indications géographiques :
2,1•Nomdesrégions deproduction déterminées :
-Ahr
-Hessische Bergstrasse i
-Mittelrhein
-Mosel -Saar-Ruwer
-Nahe /
-Rheingau
-Rheinhessen
-Bheinpfalz
-Frank en
-Württemberg
-Baden
Οψ/Α/ΐ18/

2.2 .Noms dessous-régions ,descommunes etdesparties decommunes :
2.2.1 .Région déterminée Air :
a)sous-région :
Bereich Waloarzheim /Ahrtal
b)communes etparties decommunes :
Ahrbriick Heimersheim
Heppingen
Marienthal
MayschossAhrbriick
Ahrweiler
Altenahr
BadNeuenahr-Ahrweiler Mayschoss
Bachem
Ehlingen
Dernau
2.2.2 .Region determinee Hessische Bergstrasse :
a)sous-régions :
Bereich Starkenburg
Bereich Umstadt
b)communes etparties decommunes :
Alsbach-Eâhnlein
Bensheim
Bensheim-Auerbach
Bensheim-Schonberg
DietzenbachErbach
Grose-Umstad"t
Kambach
Heppenheim
Klein-Umstadt .
Rossdorf
2.2.3 .Région déterminée Mittelrhein :
a)sous-régions :
Bereich Bacharach
Bereich Rhein-Burgengau
Bereich Siebengebirge
*
b)communes etparties decommunes :
Ari^ndorf
Bacharach
»
Bacharach-Steeg
Bad las
BadHormingen
Boppard
Bornich
3raubach
Breitscheid
BreyDamscheid
Dattenberg
Dausenau
Dellhofen
Dorscheid
Ehrental
Eareafc rsiîstein
£msNeuenahr
Putzfeld
Rech
W'alporzheim
Seeheim
Zwingenberg
Ingenholl
Irpel
Fachbach
Filsen
Hamaa
Hammers tern
Henschhausen
Hir2en.ach
FCamp -Borahofea
CEE /A/f19

Karthaus
Kaub
Kestert
Koblenz
Xonigswmter
Lahnstein
Laagscheid
Leubsdorf
Leutesdorf
Linz
Manubach
îîedenscheid
Nassau
Neurath
NiederburgNiederdollendorf
Niederharanerstein
Niederheiabach
Nochern
Oberdiebach
Oberdollendorf
Oberhamme rstein
Oberheimbach
Obernhof
Oberwesel
Osterspai
Patersberg
Perscheid
Rheindiebach
Rheinbreitbach
Rheinbrohl
RhensRhondorf
Sankt-3oar
Sankt -Goarsnausen
Schloss Fürstenberg
Spay .
Steeg
Trechtingshausen
Unkel .
Urbar
Vallendar
Weinàhr
Werlau
Wellmich
Viinzberg
2.2.4 .Région déterminée Mosel -Saar-Ruwer :
a)sous-regions :
Bereich Bernkastel
Bereich Moseltor
Bereich Obermosel
Bereich Saar-Ruwer
Bereich Zell /Mosel
20

communes etparties dexomaunes
Alf Hatzenport Mertesdorf
Alken Helfant-Esingen Mesenich
Andel Hetzerath Metternich
Avelsbach Hockweiler Metzdorf
Ayl 'Hupperath Meurich
Bau.'sendorf Ig<4 Kinheim
Bellstein Irsci ^ Monzel
Bekond Kaimt Morscheid
Bengel Kanzem Moselkern
Bernkastel-Kues Kasel Moselsürsch
Beuren Kastel-Staa4t Moselweiss
Bitzingen Kattenes Müden
Brauneberg Kenn Mühlheim
Bremm Kernscheid Neef
Briedern Kesten Nehren
Briedel Kinheim Nennig
Brodenbach Kirf Niederemmel
Bruttig-Fankel Klotten' Neumagen-Dhron
Bullay Klüsserath Niederfell
Burg Xobern-Gondorf Niederleuken
Burgen' Koblenz Niedermennig
Cochem Konz Nittel
Cond Köllig Noviand
Detzem Könen Oberbillig
Dhron Kövenich Oberemmel
Dieblich Köwerich Obermennig
Dreis Korlingen Oberfell
Ebernach Krettnach Oberperl
Ediger-Eller Kreuzweiler Ockfen
Edingen Kröv Olewig
Ellenz-Poltersdorf Kues Onsdorf
Eitelsbach Langsur Osann-Monzel
Enkirch L¿y Palzem
Eller Lehmen Pellingen
Ensch Leiwen Perl
Erden Liersberg Piesport
Ernst Lieser Platten
Esingen Longen Pommern
Falkeastein Longuich Poltersdorf
Fankel Löf Pölich
Fell Lörsch Portz
Fellerich Lösnich Pünderich
Filsch Lorenzhof Ralingen
Filzen Maring-Noviand Rehlingen
Fisch Maximin Grünhaus Rachtig
Flussbach Mehring Reil
Franzenheim Mennig Riol
Godendorf Merl Riveris
Graach Rivenich
Grewenich Ruwer
Güls Saarburg
Gondorf'Scharzhofberg
Kaum Schleich
Schoden
CEE/A/f21

Trier
Trittenheim
Urzig
Valwig
Veldenz
Waldrach
Wasserliesch
Wawern
Wehlen
Wehr
WellenSchweich
Sehndorf
Sehl
Sehlem
Sehnhals
Senheim
Serrig
Soest
Sommer au
Staaût
St.Aldegund
Starkenburg
Tarfors -t
Tawern
Temmels
Thornich
Traben-Trarbach
Trarbach
Treis-Karden
2.2.5 .Région déterminée Nahe
a)sous-regions :
Bereich Kreuznach
Bereich Schloss Böckelheia
b)communes etparties decommunes
Alsenz
Altenbamberg
Auen
Bad Kreuznach
Bad Miinster-Ebernburg
Bayerfeld-Steckweiler
Bingerbrïïck
Bockenau
Boos
Bosenheia
Braunweiler
Bretzenheim
Burg Layen
Burgéponheim
C'dlln
Dalberg
Desloch
Dorsheim
Ducljroth
Ebernburg
Eckenroth
Feilbingert
GaugrehweilerGenheim
Guldental
Gutenberg
Hargesheim
Heddesheim ;
Hergenfeld
Hochstâtten
Hiiffelsheim
Ippesheim
Kalkofen ■
Kirschroth
Langenlonsheim
Laubenheim
Lauschied
Layen
Lettweiler
Mandel
Mannweiler-Colln
Martinstein
Meddersheim
Meisenheim
MerxheimWiltingen \
Wincheringen
Winningen
Wintersdorf
Wintrich
Wittlich
Wolf
Zell ,
Zeltingen-Rachtig
Zewen-Oberkirch
Mvinster ;
Monzingen
Mtinsterappel
Miins ter-Sa rasheifli
Niederhausen
Niedermoschel
Norheim
Nussbaum
Oberhausen
Obermoschel
Oberndorf
Odernheim
Oberstreit
Planig
Raumbach
Rehborn
Roxheim
Rüdes heun
Rüsselsheim
Schlossbockelheur
Schöneberg
Schweppenhaus en
CEE/A./f22

Soberahexm
Sommerloch
Spabrùcken
Sponheim
Staudernheim
Steinhardt
SteckveilerSt .Katharinen
Traisen
Unkenbach
Waldalgesheim
Waldbdckelheira
Waldlaufeersheim
Wald ErbachWaldhilbersfceim
Wallhausen
Weiler
Weinsheim
Windesheim
Winterborn
Winzenheim
2.2.6 .Région determinee Rheingau :
a)sous-région :
Bereich Johannisberg
b)communes etparties decommunes
Aasmanns hausen -
Aulhausen
Böddiger
Eltville
Erbach
Flörsheim
Frankfurt
Geisenheim
Hallgarten
HattenheimHochheim
Johannisberg
Kiedrich
Lorch
Lorchhausen
Mainz -Kostheira
Martinsthal
Bassenheim
Mittelheim
Niederwalluf
Oberwalluf •Oestrich
Rauenthal
Riïdesheim
Schloss Johannisberg
Schloss Reichartshausen
Schloss Vollrads
Steinberg
Wicker
Wiesbaaen
Wiesbaden-Dotzheim
Wiesbaden-Frauenstein
Wiesbaden-Schierstein
Winkel
2.2.7 .Région déterminée Rheinhessen :
a)sous-régions :
Bereich Bingen
Bereich Nierstein
Bereich Wonnegau
b)communes etparties decommunes
Abenheim
Albig
Alsheim
Alzey
Appenheim
Anns heim
Aspisheim
Badenheiffi
Bechenheim
Bechtheim
Bechtolsheim
BermersheimBennersheim v.d.H.
Biebelnheim
Biebelsheim
Bingen
Bodenheim'
Bornheim
Bretzenheim
Bubenheim
Biidesheim
Budenheim
Dalheim
DalsheimDautenheim
Dexheim
Dintesheim
Dienheim
Dietersheiin
Dittelsheim -Hess loch
Dolgesheim
Dom-Dürkheim
Drais
Dromersheim
Ebersheim
Eckelsheim
CEE /A/f23

Elsheim
Eich
Eimsheim
Engelstadt
Ensheim
Erbes -Büdesheim
Eppelsheim
Esselbocn
Essenheim
Finthen
Flôrsheim-Dalsheim
Flomborn
Flonheim
Framersheim
Freilaubersheim
Freimersheim
Frettenheim
Friesenheim
Fûrfeld
Gabsheim
Gau-Algesheim
Gau-Bickelheim
Gau-Bischof sheim
Gau-Köngernheim
Gau-Heppenheim
Gaulsheim
Gau-Odernheim
Gau-Weinheim
Gensingen
Gimbsheim
Grolsheim
Gross -Winternheim
Gumbsheim
Gundersheim
Gundheim
Guntersblum
Hackenheim
Hahnheim
Hangen-weisheim
Harxheim
Hechtsheim
Heidesheim
Heimersheim
Heppenheim
Herrnsheim
HesslochHillesheim
Hohen -Sülzen
Horchheim
Horrweiler
Ingelheim
Jugenheim
Kempten
Klein -W^nterheim
Kettenheip
Kongernheim
Kriegsheim
Laubenheim
Leiselheim
Lôrzweiler
Lonsheim
Ludwigshôhe
Mainz
Mauchenheim
Mettenheim
'Mombach
Mommenheim
Molsheim
Morstadt
Monsheim
Monzeroheim
Nack
Nackenheim
Neu-Bamberg
Hieder-Flörsheim
Nieder-Hilbersheim
Nieder-Ölm
Nieder-Saulheim
Nieder-Wiesen
Nierstem
Ober-Flörsheim •
Ober-Hilbersheim
Ober-Olm
Ockenheim
Offenheim
Offstein
Oppenheim
Osthofen
Partenheim
Pfaffen-Schwabenheim
PfeddersheimPleitersheim
Rommersheim
Sankt Johann
Saulheim
Schafhausen
Schornsheim
Schimsheim
Schwabenheim
Schwabsburg
Selzen
Siefersheim
Sôrgenloch
Spiesheim
Sponsheim
Sprendlingen
Stadecken-Elsheim
Stein-Bockenheim
Sulzheim
Tiefenthal ,
Uffhofen
Uelversheim
Udenheim
Undenheim
Vendersheim
Volxheim
Wachenheim
Wackernheim
Wahlheim
Wallertheim
Weinheim
Weinsheim
Weinolsheim
Weisenau
Welgesheim
Wendelsheim
Westhofen
Wies-Oppenheim
Wintersheim
Wollstein
Volfsheim
Wonsheim
Worms
Worrstàdt
Zornheim
Zotzenheim
CEE /A/f24

. ι
2.2.8 .Région déterminée Rheinpfalz :
a)sous-regions :
Bereich .Mittelhaardt Deutsche Weinstrasse
Bereich südliche Weinstrasse
b)communes etparties
Albersweiler
Albisheim
Albsheim
Altdorf
Alsterweiler
Appenhofen
Arzheimdecommunes
Asselheim
BadBergzabern
Bad Diirkheim
Barbelroth
Battenberg
BellheimBerghausen
Bieàesheim
Billigheim
Billigheim-Ingenheim
Birkweiler
Bischheim .
Bissersheim
CEE /A/f25

Bockenheim
Bobenheis amBerg
Bobingen
Bochingen
Bolanden
Bornheim
Bubenheim
Burrweiler
Dackenheim
Dammheim
Deidesheim
Diedesfeld
Dierbach
Diras tein
Dorrenbach
Drusweiler
Duttweiler
Edenkoben
Edesheim
Einselthum
Ellerstadt
Erpolzheim
Eschbach
Essingen
FlemlingenFrankweiler ^Forst
Freckenfeld
Freimersheim
Freinsheim
Preisbach
Friedelsheim
Gauersheim
Geinsheim
Gerolsheim
Gimmeldingen
Gleisweiler
Gleiszellen-Gleis -
horbach
Godramstein
Göcklingen
Gönnheim
Gommersheim
Gräfenhausen
Gross fischlingen
Grosskarlbach
Grossniedesheim
Gronau
Grün^tadt
Haardt .Hainfeld
'Hambach
Hassloch
Harxheim
Heidesheim .
Hergersweiler '
Heiligenstein
Herxheim bei Landau
Herxheim amBerg
Herxheimweyher
Hesshoia
Heuchelheim
Heuchelheini b.Franken­
. .thal
Heuchelheim -Klingen
Hochdorf-Assenheim
Hochstadt
Ilbesheim
Immesheim ■'
Impflingen
Ingenheim
Insheim
Kallstadt
Kapellen
Kandel
Kapellen-Drusweiler
Kapsweyer
Kindenheim
Kirchheim a.d.W.
Kirchheimbolanden
Kirrweiler
Kleinfischlingen
Kleinkarlbach
Kleinniedesheim
Klingen
Klingenmûns ter
Knittelsheim
Knoringen
KSnigsbach a.d.W.
Lachen
Lachen /Speyerdorf
Lambsheim
Landau /Pfalz
Laumersheim
Lautersheim
Leinsweiler
Leistadt
Lustadt
Maikammer
Marnheim
î'îeckenheim .Mechtersheim
Mertesheim
l'iinfeld ' '
i'iorlheim
Morzheim
Morschheira
Mühlheim
Miihlhofen
Mussbach a.d.W.
Neuleiningen
Neustadt a.d.W.
Miederhorbach
Niederkirchen
Niederotterbach
Nieferaheim
Nussdorf
Oberhausen
Oberhofen
Oberotterbach
Obersiilzen
Obrigheim
Offenbach
Ottersheim
Ottersheim /Zellerthal
Pleisweiler
Pleisweiler-Oberhofen
Queichheim
Ranschbach
Rechtenbach
Rhodt
Rittersheim
Rodersheim-Gronau
Romerberg
Rohrbach
Roschbach
Riissingen
Ruppertsberg
Sausenheim
Schweigen
Schwegenheim
Schwe igen-Re chtenba ch
Schweighofen
Siebeldingen
Speyerdorf
Steinfeld
Steinweiler
Stetten
St.Johann
St.Martin
Ungstein
Venningen
CEE/A/f26

Vollme rsweiler
Wachenheim
Walsheia
WeingartenWeiseaheias amBerg
Weisenheim amSand
Weyher i.d.Pf .
WindenWollmesheia
Zeiskam
Zell
Zellertal
2.2.9 .Région déterminée Fraoken :
a)sous-régions :
Bereich Maindreieck
Bereich Mainviereck
Bereich Steigerwald
b)communes etparties decommunes :
Abtswind Ebelsbach Gerbrunn
Aschaffenburg Eherieder Mhle Gerolzhof en
Aschfeld EibelstadtGnötzheim
Altma onsdorf EichenbühlGösseaheim
Alzenau ElfershausenGreussenheim
Arnstein ErlabrunnGrettstadt
Astheim ErlaseeGreuth
Aura a.d .Saale Erlenbach a.M.Grossheubach
Bad Winds heIm Erlenbach b.Markthei - Grosslaagheim
Bergrheinfeld denfeldGrossostheim
Berg theia ElsenfeldGrosswallstadt
Bibergau ElLoannGüntersleben
Bieberehren EngelsbergHaidt
Bischwind ErgersbeimHallburg
Böttigheim Eschau Hammelburg
Breitbach EscherndorfHandthal
Brück Eus seoheimHas sfurt
Buchbrunn Fahr « 'Helms tadt
Bullenheim Feuerthal Hergolshausen
Bürgstadt Fuchs tadtHerlheim
Castell FrankenbergHermsheim
HesslarDamp faeh Frankenwinheim ·
Dettelbach FrickenhausenHimmelstadt
Dietersheim GädheimHoheim
Dingolshausen GaibachHohenfeld
Donnersdorf Gambach
Dorfprozelten Gemünden
Diittin^sfeld
CEE /A/f27

Hollrich
Hooburg a.Main
Holzkirchen
Holzkirchhausen
Horstein
Hundelshausen
Hiittenheim
Iffigheim
Iphofen
Ippesheim
Ipsheio
Kammerforst
Karlburg
Karlstadt '
Kaubenheim
Kitzingen
Kleinheubach
Kleinlangheim
Kleinochsenfurt
Xlingenberg
Knetzgau
Kohler
Königsberg i.Bayern
Krautheim
Kreuzwertheim
Krum
Laudenbach
Lengfeld
Lengfurt
Lenkersheim
Mailheim
MainbergMainbernheim
Mainstockheim
Margetähöchheim
Martinsheim .
Marktbreit
Markt Einersheio
Markt Erlbaolx
Marktheidenfeld
Markt Nordheia
Marktsteft
Michelau i.Steigerwald
Michelbach
Michelfeld
Miltenberg
Monchstockheim
Miïhlbach
Kutzenroth
Neubrunn
Neuses a.Berg
Neusetz .
Nordheijn a.Main
Obereisenheim
Oberleinach
Obernau
Obembreit
Oberschleichach
Oberschwappach
Oberschwarzach
Obervolkach
Ochsenfurt
Ottendorf
Pflaumheim
PossenheimPrappach
Prichsenstadt
Prosselsheim
Ramsthal
Randersacker
Retslingen
Repperndorf
Retzbach
Retzstadt
Riedenheim -
Rimbach
Rimpar
Rodelsee
Rottenberg
Rottingen
Rossbrunn
Rottendorf
Riick
Rûdenhausen
Riigshofen
Saaleck
Sand a.Main
Segnitz
Seinsheim
Sickershausen
Sommer au
Sommer ach
Sommerhausen
Sugenheim
Sulzfeld
Sulzheim
CEE/A/f28

Schallfeld Traustadt Wiesenfeld
Scheiníeld Uett ingen Wilianzheijn
Schmachtenberg Uffeoheim Winterhausen
Schnepfenbach Ulistadt Wipfeld
Schonungen Unterei Senheim Wirmsthal
Schwanfeld Unterleinach Wörth a.Main
Schwarzach Vaitshöchheim Würzburg
Schweinfurt Vogelsburg Wüstenfelden
Stammheim Vögni^z Wüstenzell
Steinbach Volkach Zeil a.Main
Stetten Wasserlos Zeilitzheim
Tauberrettersheim Wässerndorf Zell a.Main
Theilheim Weigenheim Zell a.Ebersberg
Thüngen Weiher Zellingen
Thüngersheim Weilbach Ziegelanger
Tief enstockheim Weimersheim
Tiefenthal Wenigumstadt
Wiebelsberg
Wiesenbronn
Région déterminée Wiirttemberg :
a)sous-régions :
Bereich Bayerischer Bodensee
Bereich Kocher -Jagst -Tauber
Bereich Remstal-Stuttgart
Bereich Württembergisch Unterland
b)communes etparties decommunes :
Abstatt
Adolzfurt
Affalterbach
Affaltrach
Aichelberg
Aichwald
Allmersbach
Aspach
Asperg
Auenstein
BaachBad Cannstatt
Bad Friedrichshall
BadMergentheim
Beihingen
Beilstein
Beinstein
Belsenberg
Bensingen
Besigheim
Beuren
BeutelsbachBiermgen
Bietigheim
Bietigheim-Bissingen
Bissingen
Bodolz
Bonnigheim
Botenheim
Brackenheim
Brettach
Bretzfeld
CEE/A/f29

Breuningsweiler Grunbach Lauf fen
Bürg Güglingen Lehrensteinsfeld
Burgbronn Gündelbach Leingarten
Cleebronn Gundelsheim Leonbronn
Cleversulzbach Haagen Lienzingen
Creglingen <Haberschlacht Lindau
Criesbach Häfnerhaslach Linsenhofen
DegerlochHanweiler Löchgau
Diefenbach Harsberg Löwenstein
Dimbach Hansen /Zaber Ludwigsburg
DörzbachHebsack .Maienfels
Dürrenzimmern Hedelfingen Marbach /Neckar
DuttenbergHeilbronn / Markelsheim
EberstadtHertmannsweiler . Markgröningen
Eibensbach Hessigheim Massenbachhausen
EichelbergHeuholz Maulbronn
Ellhofen Hirschau ! Meimsheim
Elpersheim Höpfigheim Metzingen
Endersbach Hösslinsülz Michelbach a.W.
EnsingenHof und Lembach Möckmühl
EnzweihingenHofen Mühlacker
EppingenHoheneck " Mühlhausen
Erdmannhausen Hohenhaslach Mühlhausen /Enz
Erlenbach Hohenstein Münster
ErligheimHorkheim Mundelsheim
Ernsbach Horrheim ¡Murr
Eschelbach Illingen ,Neckarsulm
Eschenau rIlsfeld Neckarweihingen
Esslingen Ingelfingen , Neckarwestheim
Fellbach V Ingersheim Neipperg
Feuerbach Kappishäusern Neudenau
Flein Kernen Neuenstadt a.K.
ForchtenbergKesselfeld · Neuenstein
Frauenzimmern Kirchberg Neuffen
Freiberg /Neckar Kirchheim Neuhausen
Freudenstein Kleinaspach Neustadt
Freudental Kleinbottwar Niederhofen
Frickenhausen Kleingar taeh Niedernhall
Gaisburg Kleinheppach,Niederstetten
Geddelsbach Kleiningersheim Nonnenhorn
Gellmersbach Kleinsachsenheim Nordhausen
Gemmrigheim Klingenberg Nordheim
Geradstetten Knittlingen Oberderdingen
Gerlingen Kohlberg Oberohrn
Grantschen Korb Obersöllbach
Gronau Kressbronn /Bodensee Oberstenfeld
Grossbottwar Künzelsau Oberstetten
Grossgartach Langenbeutingen Obersulm
Gróssheppach Laudenbach Obertürkheim
Grossingersheim
CftE/A/f30
(Ï)/
1

Ochsenbach "
Ochsenburg
Oedheim
Ôhricgen
ÔtisheiŒ
Offenau
Pfaffenhofen
Pfedelbach
Poppenweiler
Ravensburg
Reinsbronn
Remshalden
Reutlingen
Rielingshausen
Riet
Rietenau
Rohracker
Rommelshausen
Rosswag
Rotenberg
Rottenburg
Sachsenheim
Schluchtern
Schnait
Schdntal
Schorndorf
SchozachSchQtzingen
Schwabbach
Schwaigern
Siebeneich
Siglingen
Spielberg
Steiahelm
Sternenfels
Stetten a.H.
Stetten i.R.
Stockheim
Striimpfelbach
Stuttgart
SUlzbach
Taldorf
Talheim
Tübingen
Uhlbach
Untereisesheim
Untergruppenbach
Unt?rheimbach
Unterheinriet
Unterjesingen
Untersteinbach
Untertiirkheiffl
Vaihingen
Verrenberg
Région déterminée Baden :
a)sous-régions :
Bereich Badische Bergstrasse Kraichgau
Bereich Badisches Frankenland
Bereich Bodensee
Bereich Breisgau
Bereich Kaiserstuhl-Tuniberg
Bereich Markgräflerland
Bereich OrtenauVorbachz ifflnie rn
Waiblingen
Waldbach
Walheim
Wangen
Wasserburg
Weikersheim
Weiler b.Weinsberg
Weiler /Zaber
Weilheim
Weinsberg
Weinstadt
Weissbach
Wendelsheim
Wermutshausen
Widdern
Willsbach
Wimmental
Windischenbach
Winnendea
Winterbach
Wiazerhausen
Wustenrot
Wurmlingen
Zaberf eld
Zuff enhausen
CEE /A/f31

b)communes etparties decommunes
Achern
Achkarren -
Altdorf
Altschweier
Amoltem
Auggen
BadBellingen
Baden-Baden
Badenweiler
BadKrozingen
BadMergentheun
BadMingolsheim
BadRappenau
Bahnbriïcken
Ballrechten-Dottingen
Bamlach
Bahlingen
Bauerbach
Beckstein
Berghaupten
Berghausen
Berna tingen
Bermersbach
Berwangen •
Bickensohl
Biengen
Bilfingen
BinauBinzen
Bischoffingen
Blankenho rnsberg
Blansingen
Bleichheim
Bodmann
Botzingen
Bollschweil
Bombach
Bottenau
Breisach
Britzmgen
Broggingen =
Bruchsal
Buchholz
Biïhl
Biihlertal
Buggingen
Burkheiâ
Dainbach
Dattingen
Denzlingen
Dertingen
Diedesheim
Dielheim
Diersburg
Dietlingen
DiestelhausenDittigheim
Dossenheim
Diirra
Durbach
Eberbach
Ebringen
Efringen-Ki rchea
Egringen
Ehrenstetten
Eichelberg
Eichstetten
Eichtersheim
Eimeldingen
Eisental
Eisingen
Ellmendingen
Elsenz
Emmendingen
Endingen
Eppingen
Erlach
Ersingen
Erzingen
Eschbach
Eschelbach
Ettenheim
Feldberg
CEE/A/f32

Fesseabach
Feuerbach
Fischiagea
Flehiagea
Freiburg
Friesenheim
Gailiagea
Geœmingen
Geageabach
Gerlachsheira
Gissigheira
Glottertal
Gochsheia
Gottenheim
Grenzach
Grotziagea
Grossriaderfeld
Grosssachsea
Grunern
Hagnau
Haltiagea
Haslach
Hassmersheini
Heckliagea
Heidelberg
Heidelsheim
Heiligeazell
Heimbach
Heiasheim
Heitersheim
Helmsheim
Hemsbach
Herbolzheira
Hertea
Hertingea
Heuweiler
Hilsbach
Hilziagea
Hochburg
Hohefeld
Hofweier
Hoheasachsea
Hoheawettersbach
Holzen
HorrenbergHugelheim
Hiigsweier
Huttiagen
Ihriagea
Immeiistaad
Irapfingen
Isteia
Jecatiagea
Johliagen
Kappelrodeck
Karlsruhe-Durlach
Kembach
Keaziagen
Kiechliasbergea
Kippeahausea
Kippeaheim
Kirchberg
Kirchardt
Kirchiiofea
Kleiakems
Klepsau
Klettgau
Koadriagen
Koaigheim
Koaigschaf fhausea
Konigshofen
Konstaaz
Kraichtal
Krautheim
Kiilsheim
Kiirnbach
Lahr
Laadshausea
Laagenbriicken
Lauda
Laudenbach
Lauf
Laufea
Lauteabach
Lehen
Leimea
Leiselheim
Leutershausea
Liel
Liadelbach
LipburgLörrach
Lottstetten
Lützelsachsea
Mahlberg
Malsch
Malschenberg
Malterdiagea
Marbach
Markdorf
Mauchea
Meersburg
Meagea
neaziagea
Merdiagea
Merzhausea
Michelfeld
Mietersheifli
Mosbach
Miihlbach
Miihlhausea
Milllheim
Miiachweier
Miiazesheim
Muadiagea
Muaziagea
Nack
Neckarmiihlbach
Neckarzimmera
Nesselried
Neudeaau
Neueabiirg
Neuershausea
Neusatz
Neuweier
Niedereggeaea
Niederrimsiagea
Niederschopfheim
Niederweiler
Nimburg
Nordweil
Norsiagea
Nussbach
Nussloch
Oberachera
Oberacker
CEE /A/f33

Oberbergen
ubereggenen
Obergrombach
Oberkirch
Oberlauda
Oberowisheia
Oberrimsingen
Oberrotweil
Obersasbach
Oberschopfheim
Oberschiipf
Obertsrot
Oberuhldingen
Oberweier
Odenheim
Otlingen
Ôdsbach
Ostringen
Offenburg
Ohlsbach
Opfingen
Ortenberg
Ottersweier
Paffenweiler
Ramoersweier
Rauenberg
Rechberg
Reichenau
Reichenbach
Reichholzheim
Renchen
Rettigheim
Rheinweiler
Riedlingen
Riegel
Ringelbach
Ringsheim
Kohrbach a.G.Rotenberg
Rüasningen
Sachsenflur
'Salem
Sasbach
Sasbachwalden .
Schallbach
Schalls tadt-Wolfen -
'weiler
Schelingen
Scherzingen
Schmieheia »
Schlatt
Schliengen
Schriesheim
Seefelden
Sexau
Singen
Sinsheim
Sinzheim
Söllingen
Stadelhofen
Staufen
Steinbach
Steins furt
Steinenstadt
Stetten
Stettfeld
Sulz
Sulzbach
Sulzburg
Sulzfeld
Tairnbach ■ .. ■
Taonénkirch
Tauberbischofsheim
Tiefenbach
Tiengen
TiergartenTunsel "
Tutschfelden
Uberlingen
ITbstadt
Ubstadt-Wei 1er
Uisâigheim
Ulm
Untergrombach
Unterowisheim
Unterschupf
Varnhalt
Wagenstadt
Waldangelloch
Waldulm
Wallburg
Waltershofen
Walzbachtal
Wasenweiler
Weiher
Weil
weiler
Weingarten
Weinhe im
Weisenbach 1
WeLnlingen
Werbach
Wertheim
Wettelbrunn
Wiesloch
Wildtal
Wintersweiler
Wittnau
Woschbach
Wollbach
Zaisenhausen
Zell-Weierbach
Zeutern
Zungweier
Zunzingen
CEE/A/f3H

3.Mentions traditionnelles complémentaires etprécisions concernant
lemode d'élaboration etletype duvin :
-"Eiswein ",
-"Weissherbst ",
-"Schillerwein ",
-"Rotling ",
-"Ehrentrudis ",
-"Affentaler ",
-"Liebf rauenmilch "et"Liebf raumilch ",
-'Badisch Rotgold ",
-"Hock ". ;
.Vins originaires delaRépublique française :
lia .Vins dequalité produits dans des régions déterminées :
Cesvins sont désignés par leterme "vin dequalité produit dans une
région déterminée "ouparunemention traditionnelle spécifique visée
sous 1;ilssont inscrits dans laliste figurant sous 2.
Cesvins peuvent enfoutre être désignés parlenomd'uneunité géographique
plus restreinte que larégion déterminée n'étant pascitée individuellement
dans cette annexe ainsi qu'unemention traditionnelle complémentaire et
desprécisions concernant lemode d'élaboration ,unecouleur particulière
ouletype duvinvisés sous 3.
1.Mentions traditionnelles spécifiques :
-"Appellation d'origine contrôlée ",
-"Appellation contrôlée ",
-"Vindélimité dequalité supérieure ",
-"Champagne ".
CEE/A/f35

2.v.q.p.r.d .originaire delaFrance
Régions d'Alsace etdel'Est
Appellations d'origine contrôlées
Alsace ouvin d'Alsace
Alsace Grand Cru
Alsace ouvin d'Alsace suivi de
Gewiirztraminer
Riesling
Pinot gris
Muscat 1
Pinot ouKlevner
Sylvaner
Chasselas ouGutedel
Pinot noir
Vin d'Alsace Edelzwicker
Crémant d'Alsace
Vins délimités dequalité supérieure
Côtes deToul
Vin delaMoselle
Région delaChampagne
Appellation d'origine contrôlées
Champagne
Coteaux champenois
Rosé desRiceys
Région deBourgogne
Appellations d'origine contrôlées
Aloxe-Corton
Auxey-Duresses .
Bâtard-Montrachet
Beaujolais
Beaujolais suivi dunomdelacommune d'origine
Juliénas Saint-Lager les Ardillats
Jullié Odenas Marchamp t
Emeringes Charentay Vauxrenard
Chenà s Saint-Etienne ­•la-Varenne Leynes
Fleurie Vaux Saint -Amour -Bellevue
Chiroubles LePerréon LaChapelle -de-Guinchay
Lancié Saint-Etienne *■des-Ouillères Romanèche
Villié Morgon Blacé Pruzilly
Lantignié Arbuisonnas Chânes
Beaujeu Salles Saint-Vérand
Régnié Saint -Julien Saint -Symphorien -d1Ancelles
Durette Montmelas ■
Cercié Rivolet
Quincié Denicé
Beaujolais supérieur
Beaujolais Villages
CBE/A/f36

Beaune
Bienvenues Bâtard-Montrachet
Blagny
Bonnes Mares
Bourgogne
Bourgogne Aligoté
Bourgogne Clairet
Bourgogne Rosé
Bourgogne Ordinaire ouBourgogne Grand Ordinaire
Bourgogne Ordinaire Clairet ouBourgogne Grand Ordinaire Clairet
Bourgogne Ordinaire Rosé ouBourgogne Grand Ordinaire Rosé
Bourgogne Hautes Côtes deBeaune
Bourgogne Clairet Hautes Côtes deBeaune
Bourgogne Rosé Hautes Côtes de .Beaune
Bourgogne Hautes Côtes deNuits
Bourgogne Clairet Hautes Cotes deNuits
Bourgogne Rosé Hautes Côtes deNuits
Bourgogne Marsannay ouBourgogne Marsannay LaCôte
•Bourgogne Clairet Marsannay
Bourgogne Rosé Marsannay
Bourgogne Passetoutgrains -
Bourgogne mousseux
■Brouilly
Chablis
Chablis grand cru
Charabertin
Chambertin Clos deBeze
Chambolle-Musigny
Chapelle-Chambertin
Charlemagne
Charmes -Chambertin
Chassagne-Montrachet
Cheilly -les-Maranges
Chénas
Chevalier Montrachet
Chiroubles
Chorey -lès-Beaunês
Clos delaRoche
Clos deTart \
Clos-Vougeot
Clos Saint-Denis
Corton
Corton Charlemagne
Côte deBeaune
Côte deBeaune précédé dunomdelacommune d'origine :
Auxey -Duresses Pernand-Vergelesses
Blagny Puligny-Montrachet
Chassagne-Montrachet Saint-Aubin
Cheilly -lès-Maranges Saint-Romain
Chorey -lès-Beaune Sampigny -les-Maranges
Dezize -lès-Maranges .Santenay
Ladoix „ Savigny -lès-Beaune
Meursault
Monthelie
Côte déBeaune-Villages
cEE/A/f37

Côte deBrouilly \
',t- ^'i^ts-Villages '
crémant deBourgogne
Criots Bâtard Montrachet
Dezize -lès-Maranges
Echézeaux
Fixin
Fleurie
f
Gevrey-Chambertin
Givry .
Grands Echézeaux
Griotte Chambertin
Juliénas
Ladoix . /
Latricières Chambertin
Mâcon
Mâcon-Villages
Mâcon-Supérieur
Mâcon suivie dunom delacommune d'origine
Azé
Berzé -la-Ville
Berzé -le-Châtel
Bissy -la-Mâconnaise
Burgy
Bussières
Chaintré
Chanes
LaChapelle -de-Guinchay
Chardonnay
Charnay -lès-Mâcon
Chasselas
Chevagny -lès-Chevrières
Clessé
Crèches -sur-Saône
Cruzilles
Davayé
Fuisse
Grévilly
Mazis-Chambertin
Mazoyères-Chambertin
Mercurey
Meursault
Monta gny
Monthelie t •'
Montrachet
Morey Saint-Denis
Morgon
Moulin -à-Vent
Musigny
Nuits ouNuits -Saint -GeorgesHurigny
Igé
Leynes
Loche
Lugny
Milly-Lama rtine
Montbellet
Péronne •
Pierreclos
Prisse
Pruzilly
LaRoche VineuseRomaneche-Tho rins
Saint -Amour -Bellevue
Saint -Gengoux -de-Scissé
Saint -Symphorien -d'Ancelles
Saint-Vérand
Sologny
Solutré-Pouilly
Vergisson
Verzé
Vinzelles
Viré
Uchizy
CEE/A/f38

Pernand-Vergelesses
Petit Chablis
Pinot Chardonnay Mâcon
Pommard
Puilly-Fuissé
Pouilly-Loché
'Pouilly-Vinzelles
Puligny-Montrachet
Richebourg
Romanee
Romanee Conti
Romanée Saint-Vivant
Ruchottes-Chambertin
Rully
Saint-Amour
Saint-Aubin
Saint-Romain
Saint-Véran
Sampigny -lès-Maranges
Santenay
Savigny ouSavigny -lès-Beaune
Tâche (La)
Volnay
Volnay Santenots
Vosne-Romanée
Vougeot
Vins délimités dequalité supérieure
Sauvignon deSaint-Bris
Régions duJura etdelaSavoie :
Appellations d'origine contrôlées
Arbois
Arbois-Pupillin
Arbois mousseux
Château Châlon
Crépy
Côtes deJura
Côte deJura mousseux
L'Etoile
L'Etoile mousseux
Mousseux deSavoie Ayze
Pétillant deSavoie ouVin deSavoie pétillant
Roussette deSavoie ouVin deSavoie Roussette
Roussette deSavoie suivi.e d'unnom decru :
Frangy
Marestel
Marestel Altesse
Monterminod
Monthoux
Seyssel

Seyssel mousseux
Via deSavoie
Vin deSavoie suivie d'unnom decru :
Abymes
Apremont
Arbin
Ayze
Charpignat
Chautagne
Chignin
•Chignin Bergeron ouBergeron
Cruet
Marignan
Montmélian
Ripaille
St-Jean -de-la-Porte^
St-Jeoire Prieuré
Ste-Marie -d'Alloix
Vin deSavoie mousseux ouMousseux deSavoie
Vins délimités dequalité supérieure
Mousseux duBugey ouVinduBugey mousseux -,
Pétillant duBugey ouVinduBugey pétillant
Roussette duBugey
Roussette duBugey suivie d'unnomdecru :
Anglefort
Arbignieu
Chanay
Lagnieu
Montagnieu
Virieu -le-Grand
VinduBugey
VinduBugey suivie d'unnomdecru :
Virieu -le-Grand
Montagnieu
Manicle
Machuraz
Cerdon '
Vin duBugey Cerdon pétillant
VinduBugey Cerdon mousseux '
VinduLyonnais ouCoteaux duLyonnais
Région desCôtes duRhône :
Appellation d'origine contrôlées
Château-Grillet
Châteauneuf -du-Pape
Chatillon -en-Diois
Clairette deDie
Clairette deDie mousseux
Condrieu
Cornas
Coteaux duTrieastin
Côtes duRhône
Côtes duRhône suivie dunomdelacommune d'origine :
Rochegude Rasteau \ Vacqueyras
Valréas Saint -Maurice -sur-Eygues Roaix
*Vinsobres
CairanneRousset -les-Vignes Viâan
Saint -Pantaléon -des-Vignes' Laudun
Seguret Chusclan
CEE/A/f40

Cotes duRhône-Villages
Côte Rôtie
Côtes duVentoux
Crozes-Hermitage
Henni tage
Gigoadas
Lirac
Saint-Joseph
Saint-Péray
Saint -Péray -mousseux
Tavel
Vins délûnités dequalité supérieure
Coteaux déPierrevert
Côtes duLuberon
Côtes duVivarais
Côtes duVivarais suivie d'unnom decru :
Orgnac
Saint-Montan
Saint-Remèze
Régions deProvence etdelaCorse :
Appellations d'origine contrôlées
Bandol ouvin deBandol
Bellet ouvin deBellet
Cassis
Palette
Côtes deProvence
.Vin deCorse
Vin deCorse Patrimonio
Vin deCorse Coteaux d'Ajaccio
Vin deCorse Sartène
Vin deCorse Calvi
Vin deCorse Coteaux duCapCorse
Vin deCorse Figari
Vin deCorse Porto Vecchio
Vins délimités dequalité supérieure
Coteaux d'Aix-en-Provence ■
Coteaux des Baux -de-Provence
CEE/A/f

Régions Languedoc-Roussillon :
Appellation J'origine contrôlées
Clairette deBellegarde
Clairette duLanguedoc
Collioure
Côtes duRoussillon
Côtes duRoussillon -Villages
Côtes duRoussillon -Villages -Caramany
Côtes duRoussillon -Villages -Latour deFrance
Fitou
Vins délimités dequalité supérieure
Cabrières
Corbières
Corbières Supérieure
Costières duGard
Coteaux duLanguedoc
Coteaux duLanguedoc accompagnée desappellations
Cabrières , .
Coteaux delaMéjanelle
Cotç^ux deSaint-Christol .
Coteaux deVérargues
Faugères
LaClape
Montpeyroux . .
Pic-Saint -Loup
Quatourze
Saint-Chinian
Saint-Drézéry
Saint -Georges -d'Orques
Saint-Saturnin
Coteaux delaMéjanelle
Coteaux deSaint-Christol
Coteaux deVérargues
Côtes duCarbardes etdel'Orbiel
Côtes delaMalepère
Côtes duRoussillon
Côtes duRoussillon-Villages
Faugères
LaClape
Minervois
Montpeyroux
Picpoul -de-Pinet .
Pic-Saint -Loup
Quatourze
Saint-Chinian
Saint-Drézéry
Saint -Georgés -d'Orques
Saint-Saturnin
Vin Noble duMinervois ouMinervois Noble
IEE/A/f1»2

Région Sud-Ouest
Appellations d'origine contrôlées
Béarn
Bergerac
Bergerac sec
Bergerac Côtes deSaussignac
Blanquette deLimoux
Cahors
Côtes deBergerac
Côtes deBergerac Moelleux
Côtes deBergerac Côtes deSaussignac
Côtes deDuras
Côtes duFrontonnais
Côtes deMontravel
Gaillac
Gaillac Premières Côtes
Gaillac doux
Gaillac mousseux
Haut Montravel
Irouléguy
Jurançon
Jurançon sec
Limoux nature
Madiran
Monbazillac
Montravel
Pacherenc duVie Bilh
Pécharmant
Rosette
Vin deBlanquette
Vins délimités dequalité supérieure
Côtes duMarmandais
Pacherenc duVie Bilh
Tursan
Vin d'Entraygues etduFel
Vin d'Estaing
Vin deLavilledieu
Vin deMarcillac
Région deBordeaux
Appellations d'origine contrôlées
Barsac
Blaye ouBlayais
Bordeaux
Bordeaux Clairet
Bordeaux rosé

Bordeaux Supérieur
ï,c-:-i2au<r.tpérieur Clairet 1
Bordeaux supérieure rosé
Bordeaux mousseux
Bordeaux Haut-Benauge
Bordeaux Côtes deFrancs
Bordeaux Côtes deCastillon
Bordeaux supérieur Côtes deCastillon
Bourg ouBourgeais (vins rouges )
Bourg ou Bourgeais (vins blancs )
Cadillac
Cérons
Côtes Canon-Fronsac ouCanon-Fronsac
Côtes deBourg (vins rouges )
Côtes deBourg (vins blancs )
Côtes deBlaye
Côtes deBordeaux Saint-Macaire
Côtes deFronsac
Entre -Deux -Mers
Entre -Deux -Mers -Haut-Benauge
Fronsac
Graves v
Graves Supérieures
Graves deVayres
Haut-Médoc
Lalande dePomerol
Listrac
Loupiac
Lussac Saint-Emilion
Margaux
Médoc
Montagne Saint-Emilion
Moulis ou Moulis -en-Médoc
Néac
Parsac Saint-Emilion
Pauillac
Pomerol
Premières Côtes deBlaye
Premières Côtes deBordeaux
Premières Côtes deBordeaux suivie duCotes deBlaye '
Côtes deBordeaux
Côtes deBordeaux suivie dunomdelacommune d'origine :
Bassens
Carbon blanc
Lormont
Cenon
Floirac
Bonliac
Carignan
LaTresne .
Cenac
Camblanes
QuinsacCambes Cardan
Saint -Caprias -de-Bordeaux Rions
Haux
Tabanac
Baurech
LaTourne
Langoiran
Capian
Lestiac
Paillet
VillenaveLaroque
Béguet
Omet
Doozac
Cadillac
Monprimblanc
Gabarnac
SemensVerdelais
Saint-Maixant
Sainte-Eulalie
Saint -Germain -de-Graces
Yvrac
OŒEM /f44

Puisseguin Saint-Emilion
Sainte -Croix -du-Mont
Saint-Emilion
Saint-Estèphe
Sainte -Foy-Bordeaux
Saïnt -Georges -Saint -Emilion
Saint-Julien
Sauternes
Région duVal deLoire
Appellations d'origine contrôlées
Anjou ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Anjou Coteaux delaLoire ,complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Anjou Gamay ,complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Anjou pétillant ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Anjou mousseux ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Blanc Fumé dePouilly ouPouilly Fumé ,complétée ounonpar lesmots
Val deLoire
Bourgueil ,complétée ounonpar lesmots Val' deLoire
Bonnezeaux ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Cabernet d'Anjou ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Cabernet deSaumur ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Chinon ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Coteaux del'Aubance ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Coteaux duLayon ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Coteaux du .Layon ,suivie dunomdelacommune d'origine ,
complétée ounonpar lesmots Val deLoire :
Beaulieu -sur-Layon
Faye-d' Anjou
Rablay -sur-Layon '
Saint -Aubin -de-Luigné
Rochefort
Saint -Lambert -du-Lattay
Chaume
Coteaux duLayon-Chaume ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Coteaux duLoir ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Coteaux deSaumur ,complétée ounonpar lesmots -Val deLoire
Crémant deLoire
Jasnières ,complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Menetou Salon ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Montlouis ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Montlouis pétillant ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Montlouis mousseux ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Muscadet ,complétée 011nonpar lesmots Val deLoire
Muscadet desCoteaux delaLoire ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Muscadet deSèvre -et-Maine, complétée ounonparlesmots ValdeLoire
CEE/A/f45

Pouilly -sur-Loire, complétée dunonpar lesmots ValdeLoire
Pouilly Fumé dePouilly ouPouilly Fumé ,complétée ounonparles
mots Val deLoire
Charts -de-Chaume, complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Quincy ,complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Reuilly ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Rosé d'Anjou ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Rosé d'Anjou pétillant ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Rosé deLoire ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Sancerre ,complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Saint -Nicolas -de-Bourgueil^ complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Savennières ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Savennières -Coulée -de-Serrant, complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Savennières -Roches -aux-Moiçes, complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Saumur ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Saumur Champigny ,complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Saumur pétillant ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Saumur mousseux ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
; ' '\
Touraine ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Touraine Azay -le-Rideau, complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Touraine Amboise ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Touraine Mesland ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Touraine pétillant ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire
Touraine mousseux ,complétée ounonpar lesmots Val deLoire
Vouvray ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire -
Vouvray pétillant ,complétée ounonparlesmots ValdeLoire
Vouvray mousseux ,complétée ounonpar lesmots ValdeLoire ;
Vins délimités dequalité supérieure k
Châteaumeillant
Coteaux d'Ancenis ,suivie obligatoirement dunomdecépage :
Pineau delaLoire
Chenin blanc
Malvoisie
Pioot-Beurot
Gamay
Cabernet
Coteaux duVendômois 1
Côtes d'Auvergne *
Côtes duForez V
CEE/A/f46

Gros Plant ouGros Plant duPays Nantais
Cheverny
Valençay
Vin d'Auvergne
Vin desCoteaux duGiennois ou deGien
Vin duHaut-Poitou
Vin del'Orléanais
Côte Roannaise
VindeSaint -Pourçain -sur-Sioule 1
Vin duThouarsais
VINS DELIQUEUR
i)Vins deliqueur relevant delacatégorie desVINS DOUX NATURELS î
Appellations d'origine contrôlées
Banyuls ,
Banyuls Rancio
Frontignan
Grand Roussillon
Grand Roussillon Rancio
%
Maury
Maury Rancio
Muscat deBeaumes deVenise
Muscat deFrontignan
Muscat deLunel
Muscat deMireval
Muscat deRivesaltes
Muscat deSaint -Jean -de-Minervois
Rivesaltes
Rivesaltes Rancio
, Rasteau
Rasteau Rancio
Vin deFrontignan
$
ii)autres vins deliqueur :
Appellations d'origine contrôlées
Clairette duLanguedoc
Frontignan
»
Muscat deFrontignan
Pineau desCharentes ouPineau Charentais
VindeFrontignan CEE/A/fV47

3.Mentions traditionnelles complémentaires etprécisions concernant lemode
d'élaboration ,unecouleur particulière ouletype deTin :
-"Grand ",
-"Premier (Première )",
-"Cru",
-"1ercru",
-"Grand cru", .
-"Grand vin",
-"Vin fin",
-"Ordinaire ",
-"Grand ordinaire ",
-"Supérieur(e )",
-"Cru classé ",
-"1ercruclassé ",
-"2ecruclassé ",
-"Grand cruclassé ",
-"1ergrand cruclassé "
-"Crubourgeois ",
-"Villages ",
-"Clos ",
-"Camp ",
-"Edelzvi citer ",
-"Schillerwein ",
-"Réserve ",.
-"Passetoutgrain ",
-"Vin noble ",
-"Petit ",
•"Haut ":»vinjaune ",
"vindepaille ",
"pelure d'oignon ",
"vinprimeur ",
"vin tuilé ",
"vin gris ",
"blanc deblancs ",
"vinnouveau ",
"sur lie",
"fruité ",
"clairet ","clairette ",
"roussette ",
"vendange tardive ",
"claret ",
"vin decafé ",
"séléction degrains nobles ",
II .b.Vins detable désigné par leterme vin depays
Vin depays desHaut ee-Al pee
Vin depays del'Ardèche Vin depays del'Isère
Vin depays de1'Aude Vin depays desLandes
Vin depays del'Aveyron .Vin depays duLoir -et-Cher
-Vin depays des Bouches -du-Rhône Vin depays delaLoire-Atlantique
Vin depays duLot
Vin depays delaDordogne Vin depays duLot-et-Garonne
Vin depays delaDrôme Vin depays duMaine -et-Loire
Vin depays duGard Vin depays duPuy-de-Dôme
Vin depays delaHaute-Garonne Vin depays desPyrénées -Atlantiques
Vin depays desPyrénées -Orientales
Vin depays duGers Vin depays duTarn
Vin depays delaGironde Vin depays duTarn -et-Garonne
Vin de.paysdel'Hérault Vin depays duVar
Vin depays duVaucluse
Vin depays delaVendée
CEE/A/f48

III .Vin9 originaires delaRépublique italienne :
Illa .Vins dequalité produits dans des régions déterminées :
Cesvins 9ont désignés parlestermes "vino diqualità
prodotto inuna régi onedéterminât a"ouparunemention tradi­
tionnelle spécifique visée sous 1;ils sont inscrits dans la
liste figurant sous 2.
Cesvins peuvent enplus être désignés parlenom d'uneunité
géographique plus restreinte quelarégion déterminée n'étant pas
citée individuellement dans cette annexe ,ainsi queparunemention
traditionnelle complémentaire etdesprécisions concernant lemode
d'élaboration ,une couleur particulière ouletype devin ,visées
sous 3*
1#Mentions traditionnelles spécifiques :
-"Denominazione di -origine controllata ",
-"Denominazione diorigine controllata egarantita ".
2.V.q.p.r.d .originaires del'Italie (1)î
Aglianico delVulture (vecchio ;riserva )
Albana diRomagna (secco ;amabile ;spumante )
Alcamo ouBianco Alcamo
Aleatico diGradoli (liquoroso ).
Aleatico diPuglia (dolce naturale )
Alto Adige ouStfdtirol ,accompagné del'indication d'undes
cépages suivants :
Moscato giallo ouGoldenmuskateller ouGoldmuskat eller
Pinot bianco ouWeissburgunder (spumante )
Pinot grigio ouRulander (spumante )
Riesling italico ouWelschriesling
Riesling renano ouRheinriesling
Sylvaner
(1)L'indication destermes entre paranthèses estadmise iniquement auxconditions prévues parlaréglementation nationale spécifique du
v.q.p.r.d .enquestion ,ainsi queparlaréglementation communautaire .
CEE /A/f49

Sauvignon
Tramineraromático ouGewflrztraiainer
Cabernet
LagreinrosatoouLagreinKretzer(LagreindiGriesou
GrieserLagrein)LagreinscuroouLagreindunkel(LagreindiGriesou
GrieserLagrein)
MalvasiaouHalvaBier
ïerlot
MoscatorosaouRosenmuskateller
PinotneroouBlauburgunder (spumante)
SchiaveouVernatsch
MU11er-Thurgau
Aquileia,accompagné del'indicationd'undescepagessuivants
Ifierlot ,
•Cabernet
Refosco
Tocaifnulano
Pinotbianco
Pinotgrigio
Rieslingrenano .
AstiSpumanteouAstiouMoscatod'AstiSpumante
Barbaresco
Barberad'Alba(superiore)Barberad'Asti(superiore)
BarberadelMonferrato (superiore)Bardolino(rosso;chiaretto;classico;superiore)
Barolo
Bianchello delMetauro
BiancoCapena(superiore)BiancodeiColliMaceratesi
BiancodiCustoza(spumante)
BiancodiPitiglianoBiancodiScandiano(spumante;frizzante)
BiancovergineValdichianaBiancodellaValdinievole (vinsanto)
Boca
Botticino
Brachettod'Acqui(spumante)
Bramaterra(riserva)
BreganzeBianco
BreganzeRosso
Breganze,accompagnédel'indicationd'undescépagessuivants:
Cabernet(superiore)Pinotnero(superiore)Pinotbianco(superiore)
Vespaiplo(superiore)
CEE/A/f50

Brindisi(rosato;rosso;riserva)
BrunellodiMontalcino (riserva)
CabernetdiPramaggiore (riserva)
Cacc'emmittediLucera
CaldaroouKaltererouLagodiCaldaroouKalterersee (clássico;classicosuperiore ;sceltoouAuslese)
Calusopassito
Calusopassitoliquoroso
CampidanodiTerralbaouTerralba
CannonaudiSardegna(superiorenaturalmente amabile;superiore
naturalmente dolce;superiorenaturalmente secco;liquoroso)
CannonaudiSardegna-CapoFerrato
CannonaudiSardegna-NepentediOlienaouCannonaudi
Sardegna-Oliena
Capri(bianco:rosso)
Carema
CarignanodelSulcis(rosato;rosso;riserva)
Carmignano(riserva)
CasteldelMonte(bianco:rosato;rosso:riserva)
Casteller
Cellatica
CerasuolodiVittoria
■Cerveteri (bianco;rosso)
CesanesediAffileouAffile(spumante;frizzante)CesanesediOlevanoRomanoouOlevanoRomano(spumante;frizzante)
CesanesedelPiglioouPiglio(spumante;frizzante)
Chianti(vecchio;riserva),accompagnéounondel'indication d'unedesmentionssuivantes :
Montalbano
Rufina
Collifiorentini
Collinepisane
Colliaretini
Collisenesi
Chianticlassico(vecchio;riserva).
CinqueTerreCinqueTerreSciacchetrà (dolcenaturale;liquoroso)Ciro'(bianco;rosato;rosso;classico;riserva)ColliAlbani(spumante;superiore)ColliAltotibenni (bianco;rosatoirosso)
ColliBerici,accompagné del'indicationd'undescepages
suivants Ï
GarganegaouGarganego
Tocaibianco
Sauvignon
Pinotbianco
*îfierlot
Tocairosso
Cabernet(riserva)
CEE/A/f51

Colli Bolognesi -Monte S.Pietro -Castelli Medioevali ou
Colli Bolognesi diMonte S.Pietro ouColli Bolognesi dei
Castelli Medioevali ,accompagné del'indication :
-d*un descépages suivants :
Barbera (riserva )
Merlot
Sauvignon
Pinot bianco
Riesling italico ,ou
-duterme Bianco
Colli diBolzano ouBozner Leiten
Colli Euganei (bianco ;rosso ;moscato ;spumante ;superiore )
Colli Lanuvini
Colli Morenici Mantovani del .Carda (rosso ;rosato ;rubino ;chiaretto :bianco )
Colli Orientali delFriuli ,accompagné de •l'indication d'un
descépages suivants :
Tocai fnulano
Verduzzo (friulano )
Ribolla
Pinot bianco
"Pinot grigio
Sauvignon
Riesling renano
Picolit (riserva )
Merlot
Cabernet (franc et/ou -sauvignon )
Pinot nero
Refosco (nostrano oudalpeduncolo rosso ) .
Colli Tortonesi ,accompagné del'indication d'undescépages
suivants :
Barbera (superiore )
Cortese (spumante )
Colli delTrasimeno (bianco ;rosso )'
Collio Goriziano ouCollio ,accompagné ounondel'indication
d'undescépages suivants :
Riesling italico
Tocaifriulano
Malvasia
Pinot bianco
Pinot grigio
Sauvignon
Traainer
Merlot
Cabernet frane
Pinot nero
CEE/A/f52

Copertilo (rosato;rosso;riserva)
Cori(bianco;rosso)
Cortesedell'AltoMonferrato (spumante;frizzante)
Dolcettod'Acqui(superiore )
Dolcettod'Alba(superiore)
Dolcettod'Asti(superiore )DolcettodiDianod'Alba(superiore)
DolcettodiDogliani(superiore )
DolcettodelleLangheMonregalesi (superiore)
DolcettodiOvada(superiore )
Donnaz
Dormici
Elba(bianco:rosso)
Enferd'Arvier
ErbalucediCaluso
Est!Est!!Est!!!diMontefiascone
Etna(bianco;rosso;rosato;superiore)
FaleriodeiColliAscolani
Para
Faro
FianodiAvellino(Apianum)Franciacorta (rosso)
Franciacorta (Pinot:spumante)
Frascati
Freisad'Asti(superiore)
Gambellara (superiore)
Gattinara
GaviouCortesediGavi
Ghemme
Giro'diCagliari(seccooudry;liquoroso ;riserva)
GravedelFriuli,accompagné del'indicationd'undes
cépagessuivants:
Merlot
Cabernet (francet/ousauvi^non )
Refosco(nostranooudalpeduncolorosso)
Tocaifriulano
Pinotbianco
PinotgrigioVerduzzo (friulano)
GrecodiTufo(suumánte)
Grignolinod'Asti
GrignolinodelMonferratoCasalese
GutturniodeiColliPiacentini
IschiaBianco
IschiaBiancoSuperiore
IschiaRossojrreisaa*ASTI^superiore ;FreisadiChieri(superiore ;spumante:frizzante)
CEE/A/f53

Isonzo,accompagne de
suivants :l'indicationd'undescépages
Tocaifriulano
Sauvagnon ..Malvasiaistriana
Pinotbianco
Pinotgrigio
Verduzzofriulano
Tramaneraromatico
Rieslingrenanolîerlot
Cabernet
LambruscoGrasparossa diCastelvetro
LarabruscoReggiano
.LambniscoSaiaminodiS.Croce
LambniscodiSorbara
Lamezia
Latisana,accompagné del'indicationd'undescepages
suivants :
Merlot
Cabernet
Refosco
Tocaifriulano
Pinotbianco
Pinotgrigio
Verduzzofriulano
Lessona
-Leverano(bianco;rosato;rosso;riserva)
Locorotondo (spumante)
Lugana(spumante)
CEE/A/f54

MalvasiadiBosa(dolcenaturale ;liquoroso)
MalvasiadiCagliari(seccooudry;liquoroso;riserva)MalvasiadiCasorzod'Asti(spumante)
MalvasiadiCastelnuovo DonBosco(spumante)
MalvasiadelleLipari(passito;dolcenaturale;liquoroso)Marino(superiore ;spumante) .
Marsala(fine;superiore ;vergine;liquoroso)
-,MartinaouMartinaFranca(spumante)
Matino(rosso;rosato)
Melissa(bianco;rosso:superiore)
MeranesediCollinaouMeranerHügelouMeraneseouKeraner
(BurgravioouBurggrâfler )
MerlotdiAprilia
MerlotdiPramaggiore (riserva)
MonicadiCagliari(seccooudry;liquoroso;riserva)
MonicadiSardegna(superiore)
Montecarlo
MontecompatriColonnaouMontecompatri ouColonna(superiore)Montefalco ouMontefalco RossoouRossodiMontefalco *
■Montefalco -Sagrantino ouSagrantinodiMontefalco (passito)
MontelloeColliAsolani,accompagné del'indicationd'un
descépagessuivants :
Prosecco (spumante)
Merlot(superiore )
Cabernet(superiore )
Montepulciano d'Abruzzo(rosso:cerasuolo ;vecchio)
MonterossoVald'Arda(spumante).
Montescudaio (bianco;rosso;virisanto)
MorellinodiScansano(riserva)
Moscatod'Asti
MoscatodiCagliari(liquorosoj'riserva)
MoscatodiNotonaturaleouMoscatodiNòto(spumante;liquoroso)
MoscatodiPantelleria naturaleouMoscatodiPantelleria
(spumante;naturalmente dolce)
MoscatopassitodiPantelleria ouPassitodiPantelleria
(liquoroso)
MoscatodiSardegnaSpumante,accompagné ounondel'indication
d'unedesmentionssuivantes :
TempioPausaniaouTempio
Gallura
MoscatodiSiracusa *_
MoscatodiSorsoSennori(liquoroso)
MoscatodiTrani'(dolcenaturale;liquoroso)NascodiCagliari (seccooudry;liquoroso;riserva)
Nebbiolod'Alba(sfumante) ■ ,
NuragusdiCagliari
;01trepo'Bavese(rosso),accompagné *ounondel'indicationd'undes
cépagessuivants:
Bonarda
Barbera
Riesling(spumante)
Cortese
Moscato(spumante)
Pinot(spumante -)
Oltrepo'Pavese(rosso),accompagnédel'indicationd'unedes
mentions ,suivantes î
Barbacarlo -
-3uttafuoco
SanguediGiuda
CEE/A/f55

Orvieto(classico )
OstuniouBiancodiOstuni
Ostur.iOttavlanello ouOttavianello diOstuniParrma(bianco;rosso)
PiaveouVinidelPiave,accompagné del'indicationd'un
descépagessuivants :
Merlot -
•Cabernet (riserva)
Tocai
Verduzzo
Pollino(superiore )
PrimitivodiKanduria(dolcenaturale;liquoroso )
ProseccodiConegliano-Valdobbiadene ouProseccodiConegliano
ouProseccodiValdobbiadene (superiorediCartizzfi;spumante ;frizzante )
ReciotodiGambellara (spumante)ReciotodiSoave(liquoróso;sfumante)
ReciotodellaValpolicella (amaroné;liquoroso;spumante)^ReciotodellaValpolicella-Valparitena (amarone;liquoroso';spumante) •
RivieradelGardaBresciano'(rosso;chiaretto ;superiore)
RossesediDolceacquaouDolceacqua (superiore)
RossoBarletta (invecchiato )
RossoCanosa(riserva;Canusium)
RossodiCerignola (riserva)
RossodelleCollineLucchesi
RossoConerò
RossoPiceno(superiore)
RubinodiCantavenna
SaliceSalentino (rosso;riserva;rosato;prodottoinvecchiato )S.AnnadiIsolaCapoRizzuto(rosato;rosso)
SangiovesediAprilia
SangiovesedeiColliPesaresiSangiovesediRomagna(superiore)
SantaMaddalenaouSt.Magdalener (classicoouELassisches
Ursprungsgebiet ).
SanSevero(bianco;rosso;rosato)Savuto(rosato;rosso;superiore)
Sizzano
Soave(classico;superiore ;spumante)
Solopaca(bianco;rosso)
Sorni(bianco;rosso;scelto)
Squinzano(rosato;rosso;riserva)Taurasi(riserva)TerlanoouTerlaner(bianco;classico)
MerlanoouTerlaner(classico)accompagné
del'indicationd'undescepagessuivants:
Pinotbianco
Rieslingitalico
RieslingrenanoSauvignon
Sylvaner
L"ül1er-Thürgau
CEE/A/f56

Teroldego Rotaliano (suDeriore )
Tocai diLison (classico )
Tocai diSanMartino della Battaglia
Torgiano (bianco' ;rosso :riserva )
Trebbianino Valtrebbia
Trebbiano d'Aoruzzo i
Trebbiano diAprilia
Trebbiano diRomagna (sfumante )
Trentino ,accompagne del'indication :
-d'undes cépages suivants :
Cabemet
Lagrein
lùerlot .
Pinot nero (riserva )
Liarzemino
Finot • »
Riesling renano
Traminer aromatico
Moscato ,ou
-des termes .Vino santo
Valcalepio (rosso :bianco )
Valdadige ouEtschtaler (bianco ;rosso )
Valle Isarco ouEisacktaler (Bressanone ouBrixner ),accompagné
del'indication d'undes cépages suivants :
Trami neraromatico ouGewtirztraminer
Pinot grigio ouRulMnder
Veltliner
Sylvaner
13U11er-Thurgau
Valpolicella (classico ;superiore )
Valpolicella-Valpantena (superiore )
Valtellina
Valtellina Superiore ,accompagné ounon delfindication d'une
des mentions suivantes Î
.Sassellcu
Inferno
Grumello
Valgella
Velletri (bianco ;rosso )
Verdicchio deiCastelli diJesi (classico )
Verdicchio diMatelica
Vermentino diGallura (superiore )
Vernaccia diOristano (superiore ;liquoroso )
Vernaccia diSan Gimignano
Vernaccia diSerrapetrona SpalmanteVin Santo diGambeìlara
Vino Nobile diMontepulciano (riserva ;riserva speciale )
Zagarglo (superiore )
CEE/A/f57

3.Mentions traditionnelles complémentaires etprécisions
concernant lemode d'élaboration ,une couleur particulière
ouletype devin :
-"riserva " > -"vino santo "
-"riserva speciale " -"kretzer " .
-"superiore " , -"rubino "
-"classico " -"granato "
-"dolce " _"cerasuolo "
-"amarene " -"chiaretto "
-"vergine " -"aranciato "
-"scelto " -"giallo "
-"Auslese -"paglierino "
-"ambrato " -"dorato "
-"passito " -"verdolino "
-"lacrima " -"secco "
-"lacrima Christi " -"dry "
-"sforzato ","sfursat " -"asciutto "
-"cannellino " -"amabile *
-"abboccato "
IIIb.Vins detable désignés àl*aide d'uileindication géograpMgu |
Barbera diCastel S.Lorenzo ,
Bianco diNugola
Bianco Pisano diSan Trope'
Bianco Val d'Arbia
Bosco Eliceo
Camarro
Priularo diBagnoli
■Mentana -Monterotondo
Merlot del Conselvano
Monte Antico
Nettuno
Primitivo diGioia 't
Rosato del Salento
CEE/A/f5»

Vins originaires duGrand-Duché deLuxembourg :
Cesvins sont désignés parlestermes "vin dequalité
produit dans une région déterminée "ouparlamention
traditionnelle spécifique "Marque nationale duvin
luxembourgeois ".Lamarque nationale estcaractérisée par
une collerette portant l'inscription "Vin dequalité dela
Moslie luxembourgeoise -Marque nationale ";cette colle­
rette porte également l'indication delavariété devigne ,
del'année derécolte etdunuméro decontrôle del'Etat .
Cesvins peuvent enplus être désignés par lenom d'une
deslocalités dont ils sont originaires visées sous 1
suivi ,lecas échéant ,dunom d'unlieu-dit n'étant pas
mentionné individuellement dans cette annexe ainsi que
d'une desvariétés -visées sous 2.Enplus cesvins
peuvent être désignés parune desmentions traditionnelles
complémentaires visées sous
CEE /A/f59

a)Nom deslocalités
Schenken ,Remerschen ,Wintnngen ,Mondorf ,Elvange ,
Ellingen ,Burraerange ,Schwebsingen ,Bech-Kleinmacher ,
Wellenstein ,Remich ,Bous ,Assel ,Trintingen ,Rolling ,
Erpeldingen ,Stadtbredimus ,Greiveldingen ,Ehnen ,
Wormeldingen ,Oberwormeldingen ,Ahn ,Machtum ,
Lenningen ,Canach ,Gostingen ,Niederdonven ,Oberdonven ,
Grevenmacher ,Mertert ,Wasserbillig ,Rosport ,Born ,
Moersdorf ; -
2.Variétés devigne : ._ y -
/ '
Riesling ,Traminer ,Pinot gris (RulSnder ),Pinot blanc ,
Pinot noir ,Auxerrois ,Muscat Ottonel ,Rivaner (Miller *-
•Thurgau ),Sylvaner ,Sibling ,Chardonnay ,Gamay .
3.Mentions traditionnelles complémentaires :
-"vin classé "
-"premier cru"
-"grand premier cru".
CEE /A/f60\

V.Vins originaires delaRépublique héLLénique :
Va)Vins dequalité produits dans des réglons déterminées
Ces vins sont désignés par leterme "vins de
qualité produits dans une région déterminée "oupar
une desmentions traditionnelles spécifiques
suivantes :
–"Ονομασία Προελεύσεως Ελεγχομένη
(appellation d'origine contrôlée )
–"Ονομασία Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος
(appellation d'origine dequalité supérieure )
Cesvins sont également désignés par lenom
d'une des régions déterminées suivantes :
Α.*Ονομασία Προελεύσεως Ελεγχομένη
(βρρβίΐβΐΐοη ά'οΓΐ^ίηβ σοηίχοΐδβ )
1.VINS DELIQUEUR
1.1 .OIVOQ YXUKÛS (vin doux )
Sduos (Samos )
MOOVSTOS naxpcov (Muscat dePatras )
Μοσχάτος Ρίου Πατρών (Μναεσβΐ :Κϊοη άβΡβΐΓβδ )
Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Μαεσβΐ ;άβΟέρΗβΙοηΐε )
Μοσχάτος Ρόδου (Μιΐ8σ3£ άβΕΐιοάεε )
ZnTeia (Sitia )
Mooxâxcs Anuvou (Muscat deLemnos )
Νεμέα (ΝΘΙΠΘΘ )
Eavxopîvri (Santorin )
Aacpvec (Dafneg
CEE /A/f61

1.2.Οίνοςγλυκύςφυσικός (νϊηάουχηειΐυΓβΙ)
Eàuoc(Sainos)
Μαυροδάφνη Πατρών(Μ&νΓοάδρΗηβ άβΡ3£γ33)
ΜαυροδάφνηΚεφαλληνίας (ΜβνΓοάαρΙιηβ άθ
ΟέρΗαΙοηΙβ )
Moox&xocnaxpûv(MuscatdePatras)
ΜοσχάχοςΡίουΠατρών(ΜυεσβΐΕΐοηάβΡδ^Γβε)
ΜοσχάχοςΚεφαλληνίας (Μιιεοαΐ:άβΟέρΐιαίοηίβ )
ΜοσχάτοςΡόδου(ΜυεοαίάβΚΐιοάβε)
Enxeía(Sitia)
MOOX&TOCAnuvou(MuscatdeLemnos)
Eavxopivn (Santorin )
Aacpvéc(Dafnes)
2.AUTRESVINS
2.1.Οίνοςφυσικώςγλυκύς(νϊηηαΐυΓβΙΙβιηβηΙ :άοιιχ)
Σάμος(δαπιοε)'
Moov&xocnaxpûv(MuscatdePatras)
ΜοσχάτοςΡιουΠατρών(Μυεσ^ί:ΗίοηάβΡαΐΓβε)
ΜοσχάτοςΚεφαλληνίας (ΜυεσβΐάβΟδρίι&ΐοηίβ )
ΜοσχάτοςΡόδου(Μιιεσβί:άβΙ&οάεε)
Znxeia(Sitia)
MooxâxosAnuvou(MuscatdeLemnos)
Eavxopivn (Santorin)
Aacpvéc(Dafnes)
r.\'
2.2.OîvosHnpôs(vinsec)
Anpvoc(Lemnos)
CEE/A/f62

Β."Ονομασία Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος
(appellation dorigine dequalité supérieure )
EriTeia (Sitia )
Pôôoç (Rhodes )
Ναουσα (Νάουεδβ )
Νεμέα (Ν£Π\ΘΘ )
Ρομπόλα Κεφαλληνίας (Κοβοΐδ άθΟδρΗδΙοηΐβ )
Ραψάνη (Κέφ53ηί )
KàvTCa (Kantza )
Μαντινεία (Μδηίϊηδβ )
ne£à (Peza )
'Apvdvec (Archanes )
Aacpvec (Dafnes )
SavTOpivr )(Santorin )
ndTpai (Patras )
Ζιτσα (Ζϊ^εα )
'Auuvxauov (Amynteon )
rouuéviaaa (Goumenissa )
Vb)Vins detable désignés par leterme "ôvouoioia Kaxà
Ttapàôocm "(appellation traditionnelle ):
Pexaiva (Retsina )
Ρετσίνα Αττικής (Κθίεΐηα ΑΐϋΚϊδ )
1Ρετσίνα Μεσογείων (Κθΐεϊηβ .Μβδεοσαίοη )
1)Pexoiva Kpconiae (Retsina Kropias )
ou
. . (1ÎΡετσίνα Κορωπίου (ΚβίΒίηβ ΚοΓορΙοιι )
Ρετσίνα Μαρκοπούλου (Κβΐεΐηόΐ ΜαΓΚορουΙου )
Ρετσίνα Μεγάρων (ΚθΊ;8ίη3 ΜβαβΓοη )
(1)Complété ounonpar lemot "'Attih^C (Attikis )
CEE/A/f63

(1)Pexoiva naiaviaç (Retsina Peanias )
ou
. v(1)PexaCva Aioueoiou (Retsina Liopessiou )
M)Pexoiva naXXnvnc (Retsina Pallinis )
1)Ρετσίνα Πικεριιιου (Κβΐεΐηβ ΡΐΚθπηϊοιι )
1Ρετσίνα Σπάτων (Κθίεΐηβ δρ^ΐοη )
Ρετσίνα Βοιωτίας (Κβΐδϊηβ νΐοΐΐβδ )
Ρετσίνα Θηβών (Κθ£5ΐη3 Τίιΐνοη )
ου
Ρετσίνα Θηβών Βοιωτίας (Κβΐδΐη ^Τΐιΐνοη νϊο£ΐ35 )
Ρετσίνα Ευβοίας (Εβίεΐηβ Ενΐ^ε )
(2)Pexaiva ruaXxpajv (Retsina Gialtron )
2)Ρετσίνα Καρυστου (Κβΐ3ΐη3 ΚβΓνδΙοα )
2Ρετσίνα Χαλκίδας (ΚβΐεΐηΒ ΧαΙΚίάβε ) .
B«Encequiconcerne laRepublique d'Autriche : j
Lesvins originaires del'Autriche sont désignés parune
desmentions visées sous 1ainsi queparlenom d'undespays
fédéraux ,desrégions viticoles oudessous-régions viticoles
visées sous 2.
Cesvins peuvent enplus être désignés parlenom d'une
unité géographique plus restreinte n'étant pascitée indivi­
duellement dans cette annexe ainsi qu'uneprécision
concernant letype duvinvisée sous *3.
(1)complété ounonpar lemot "Attih Aq(Attikls )
(2)complété ounonpar lemot "Eûfîoiac (Evias )"
CEE/A/f64

1.Mentions pour ladésignation desvins dequalité :
-Qualitätswem
-Kabinett
-Qualitätswein bes .Reife und Leseart
-SpStlese ouSpatlesewein
-Ausiese ouAuslesewein
-Beerenauslese ouBeerenauslesewein
-Ausbruch ouAusbruchwein
-Trockenbeerenauslese
-Siegelwein (Qualitfîtswein avec le"Weingtitesiegel ")
(cachet officiel dequalité autrichien )
2.Noms despays fédéraux ,régions viticoles etdessous-
régions viticoles admis pour ladésignation desvins :
-Pays fédéraux :
Burgenland
Nieder&'st erreich
Steiermark
Wien
-Régions viticoles :
Burgenland
Niederösterreich (Donauland )
Steiermark
Wien
CEE/A/f65

–sous' régions viticoles Î
,Rust-Neusiedlersee
Eisenberg
Gumpoldskirchen
Vöslau
Krems
Langenlois
Klosterneubur g
Wachau
Palkenstein
Retz
Stidsteiermark /
Weststeiermark
Kloch-Oststeiermark
Wien
3.Précisions concernant letype devin :
-Schilcher
-Heuriger
CEE/A/f66

PROTOCOLE
P/CEE /A/f1
*

LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DECEQUI SUIT :
1. Ilest interdit dedétenir envue delavente ,dé
mettre encirculation oud'exporter unvin avec une ou
\plusieurs des indications visées àl'article "5paragraphe 1
sous a)del'accord ,lorsqu' àcevin aété ajouté sur le
territoire delaRépublique d'Autriche unvin ouunmoût de
raisins nepouvant pas être désigné par une des indications
précitées .
Ilest interdit dedétenir envue delavente ,de
mettre encirculation oud'exporter unvin avec une ou
plusieurs des indications visées àl'article 3paragraphe 1
sous b)del'accord ,lorsqu' àcevin aété ajouté sur le
territoire delaCommunauté économique européenne unvin ou
unmoût deraisins nepouvant pas être désigné par une des
indications précitées .
2. L'accord est également applicable aux indications
visées àl'article 3del'accord lorsqu' ils'agit : 1
des vins rouges originaires delaCommunauté qui ont été
coupés avant ladate du30juin 1984 avec unvinnon .
originaire delaCommunauté ,envertu delaréglemen­
tation communautaire ;
des vins rouges originaires del'Autriche qui ont été
coupés avant ladate précitée avec unvin non originaire
del'Autriche ,envertu delalégislation autrichienne .
P/CEE/A/f2

'Enapplication del'article 2paragraphe ?,l'accord
peut être étendu àdes vins detable désignés comme
"Landwein ","vin depays ","vino tipico ","Ôvouaaia xaina-
pàôoan (appellation traditionnelle )"ou"oIvoq totxchôcC vin
depays )",conformément àl'article 2paragraphe 3sous i)
durèglement (CEE )n°355/79qui nesont pasmentionnés dans
l'annexe aumoment delasignature del'accord .
Enapplication del'article 2paragraphe 2,l'accord
peut être étendu aux vins autrichiens désignés par une
indication géographique etobtenus enrespectant lesrègles
deproduction particulières établies par lalégislation
autrichienne .
Etant donné que les noms des communes etparties de
communes cités ci-après figurent simultanément dans les
parties AetBdel'annexe del'accord ,ilest convenu que
lenom d'une deces communes ouparties decommunes nepeut
être utilisé pour ladésignation d'unvin que lorsque
l'indication decenom est complétée dans lemême champ
visuel par lenom d'une unité géographique plus grande dont
cette commune oupartie decommune fait partie ,envue d'en
préciser lalocalisation :
Baden , ,
Berghausen , 1
Burg , '
Falkenstein ,
Heiligenstein ,
Kirchberg ,
Nussdorf , '
Retzbach ,
St .Johann ,
, St.Martin ,
Stetten ,
Sulz , •
Winden .
P/CEE/A/f3

5. Pour lesvins originaires delaCommunauté ,l'indi­
cation d'unevariété devigne n'estadmise que sicette
variété est inscrite dans leclassement des variétés établi
par laCommission desCommunautés européennes selon
l'article 30paragraphe ^durèglement (CEE)n°337/79-
Pour lesvins originaires del'Autriche ,l'indication
d'une variété devigne n'est admise que sicette variété est
inscrite dans lerèglement arrêté par leBundesminister fur
Land-und Forstwirtschaft selon leparagraphe 19premier
alinéa sous a)duWeingesetz 1961 .
\ - ...
Leterme "Burgunder "nepeut etre utilisé pour la
désignation desvins originaires duterritoire d'une des
parties contractantes que ,dans desnoms composés tels que
"Blauer Spâtburgunder ","Blauburgunder ","Spâtburgùnder ",
"Pruhburgunder ","Weissburgunder "ou"Grauburgunder ".
6. Encequi concerne letitre alcoométrique naturel des
raisins oumoûts deraisins mis enoeuvre pour l'élaboration
desvins bénéficiant delaprotection visée àl'accord ,il .
est entendu que :
a)lesvins visés àl'article 2paragraphe 1sous a)de/
l'accord sont issus deraisins dont letitre précité a
étéaumoins celui qui estétabli pour cevinpar l'Etat
membre d'origine dans laCommunauté enapplication dela
réglementation communautaire àcesujet :
P/CEE/A/f4

b)lesvins visés àl'article 2paragraphe 1sous b)de
l'accord sont issuç deraisins dont letitre précité a
été aumoins celui qui estétabli pour cevin par la
législation autrichienne .
Lesdifférences entre lestitres alcoométriques naturels
visés ci-dessus nefont pasobstacle aux importations des
vins concernés .
Enapplication del'article 9sous b)del'accord
celui-ci n'est pas applicable :
a)auxquantités devin n'excédant pas 15litres :
présentées sous forme delot comme échantillons
commerciaux nondestinés àlavente ,
contenues dans les bagages des voyageurs ,
V
faisant l'objet depetits envois adressés àdes
particuliers lorsque cesquantités sont manifestement
destinées àlaconsommation personnelle oufamiliale
desdites personnes ;
b)aux vins contenus dans ledéménagement departiculiers ;
c)aux vins destinés aux foires bénéficiant durégime
douanier prévu ,àcet effet ,sous réserve que lesvins
concernés soient conditionnés enrécipients de2litres
oumoins ;
d)aux quantités devin importées àdes fins d'expérimen­
tations scientifiques ettechniques dans lalimite de
1hectolitre ; '
*
P/CEE/A/f5

e)auxvins destinés auxreprésentations diplomatiques ,
postes consulaires etorganismes assimilés ,importés au
titre des franchises' qui leur sont consenties ;
f)auxvins constituant lesprovisions debord desmoyens de
transport internationaux ;
g)auxquantités devinimportées sous lerégime applicable
aux frontaliers .
P/CEE/A/f6

Lettre n° 1
Monsieur ,
J'ail'honneur demeréférer àl'accord entre laCommunaut
économique européenne etlaRépublique d'Autriche relatif au
contrôle etàlaprotection réciproque desvins dequalité
ainsi que decertains vins désignés àl'aide d'une indication
géographique ,signé cejour ,etnotamment àsonarticle 12.
Acesujet ,j'ail'honneur devous informer que les
instances compétentes delaRépublique d'Autriche ausens de
l'article <12sous a)del'accord sont ,d'une part ,legouver -
fédéra L„nementude laRépublique d'Autriche pour cequi concerne les
adaptations del'annexe ainsi que celles des points 3> 5
et7duprotocole del'accord et,d'autre part ,l'instance
compétente ausens delaconstitution fédérale autrichienne
selon lesconditions decette constitution pour cequi concerne
les autres points duprotocole .
Veuillez agréer ,Monsieur ,l'assurance
demaplus haute considération .
(s.
EL/CEE /A/f2

Lettre n°2
Monsieur
J'ail'honneur d'accuser réception devotre lettre deçe
jour libellée comme suit :
"J'ail'honneur demereferer àl'accord entre la
Communauté économique européenne etlaRépublique
d'Autriche relatif aucontrôle etàlaprotection
réciproque des vins dequalité ainsi que decertains vins
désignés àl'aide d'une indication géographique ,signé ce
jour ,etnotamment àsonarticle 12,
>Acesujet ,j'ail'honneur devous informer que les
instances compétentes delaRépublique d'Autriche ausens
del'article 12sous a)del'accord sont ,d'une part ,le
gouvernementt£fff rîaRépublique d'Autriche pour cequi
concerne lesadaptations del'annexe ainsi que celles des
points 3,'l,5et7duprotocole del'accord et,d'autre
part ,l'instance compétente ausens delaconstitution
fédérale autrichienne selon les conditions decette
constitution pour cequi concerne lesautres points du
protocole .".
LaCommunauté prend acte ducontenu decette lettre .
Veuillez agreer ,Monsieur ,l'assurance de ,
maplus haute considération . - •
(s.
EL/CEE/A/f3/