COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 25.09.1997 
COM(97) 401 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
SUR 
LES INDUSTRIES NUCLÉAIRES DANS L'UNIONEUROPÉENNE 
(PROGRAMME INDICA TIF NUCLEAIRE 
AU SENS DEL 'ARTICLE 40 
DU TRAITÉ EURATOM) 

TABLE DES MATIERES 
I. INTRODUCTION 1 Uo 
1. Le Programme Indicatif Nucléaire pour la Communauté (PINC) 1 
2. Le Livre blanc : une politique de l'énergie pour l'Union européenne 2 
3. Le rôle de l'énergie nucléaire dans la Communauté et dans le Monde 4 
IL L'OPTION NUCLEAIRE DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE 
DE L'ENERGIE POUR LA COMMUNAUTE 4 
1. Compétitivité globale 5 
a. Coûts de production de l'électricité nucléaire 5 
b. Compétitivité du nucléaire avec les autres sources d'énergie 7 
c. Exportations 8 
d. Longs délais pour les investissements 8 
e. Main-d'oeuvre indigène qualifiée 9 
f. Innovation et développement technologique 9 
2. La sécurité d'approvisionnement 9 
a. Les tendances énergétiques naissantes 
au sein de la Communauté européenne 9 
b. Accroissement de la demande mondiale 10 
c. Particularité des combustibles nucléaires 11 
d. Non-prolifération et sécurité nucléaire 12 
3. Protection de la population et de l'environnement 13 
a. Normes de base de radioprotection et protection de la santé publique 14 
b. Réduction des émissions de C02 et d'autres émissions nocives 14 
c. Evaluation des incidences sur l'environnement et 
planification des mesures d'urgence 14 
d. Gestion des déchets radioactifs •,. 16 
e. Problèmes technologiques associés à la sûreté nucléaire 17 
III. PROBLEMES DE SURETE DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE 
ET ORIENTALE ET DANS LA CEI 17 
IV. LE ROLE DE LA COMMISSION DANS LE CADRE 
DE L'ARTICLE 40 DU TRAITE EURATOM 18 
1. Mesures d'encouragement aux investissements nucléaires 18 
2. Examen de l'évolution dans le domaine nucléaire 18 
V. INDUSTRIE EUROPEENNE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE : 
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES ET DEFIS 20 
1. Activités et possibilités commerciales de l'industrie nucléaire 20 
2. Conditions d'approvisionnement en combustible nucléaire 21 
3. Défi technologique de la sûreté nucléaire 21 
4. Gestion du combustible usé, des déchets nucléaires et déclassement 22 
5. Transport des matières radioactives 23 
6. Utilisation du plutonium 24 
7. Avenir de la technologie, de la recherche et du développement nucléaires 24 
VI. CONCLUSION 26 
ANNEXES 28 

lt»M 
I. INTRODUCTION 
1. Le Programme Indicatif Nucléaire pour la Communauté (PINO 
Le Titre deuxième du traité Euratom, qui s'appelle "Dispositions favorisant le 
progrès dans le domaine de l'énergie nucléaire", comporte un chapitre IV, intitulé 
"Les investissements", où se trouve un article 40 rédigé comme suit : 
"Afin de susciter l'initiative des personnes et entreprises et de faciliter un 
développement coordonné de leurs investissements dans le domaine nucléaire, la 
Commission publie périodiquement des programmes de caractère indicatif portant 
notamment sur des objectifs de production d'énergie nucléaire et sur les 
investissements de toute nature qu'implique leur réalisation. 
La Commission demande l'avis du Comité économique et social sur ces 
programmes, préalablement à leur publication. " 
Trois programmes indicatifs et une mise à jour ont été publiés par la Commission 
depuis l'adoption du traité, respectivement en 1966, en 1972, en 1984 et en 19901. 
En 1990, la Commission avait jugé que les orientations exposées dans le PINC 
de 1984 restaient valables pour l'essentiel tant en ce qui concerne les objectifs de 
production électronucléaire de l'Union Européenne que les implications pour toutes 
les parties concernées : pouvoirs publics, producteurs d'électricité et entreprises 
nucléaires. 
Elle avait également considéré que la politique énergétique générale rendait compte 
de la problématique nucléaire. Le PINC de 1984 avait été un des éléments pris en 
compte lors de la fixation des objectifs énergétiques pour 1995 par le Conseil en 
septembre 1986. 
La Commission considère qu'il est à nouveau approprié d'examiner aujourd'hui les 
aspects principaux de l'énergie nucléaire, tel que prévu à l'article 40 du Traité 
Euratom, tout en gardant à l'esprit les contraintes fixées par cet article et par le 
Traité Euratom dans son ensemble. 
Depuis que le dernier Programme Indicatif Nucléaire a été adopté en 1984, la 
situation énergétique de la Communauté s'est modifiée et l'organisation du marché 
"L'industrie de conception et de construction des centrales nucléaires face à la réalisation du marché 
unique européen. Mise à jour du programme indicatif nucléaire adopté par la Commission en 1984" 
- COM(89) 347 final du 7 février 1990. 
"Programme indicatif nucléaire au sens de l'article 40 du traité Euratom pour 1984" -
COM(85)401 final du 23 juillet 1985, accompagné de l'avis du Comité économique et social du 
30 mai 1985 (CES 472/85). 
Résolution du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant de nouveaux objectifs de politique 
énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques des États membres 
(JO 86/C 241/01 du 25.09.1986). 
— 2 — 
de l'énergie a clairement évolué vers la libéralisation. Notre connaissance des 
questions environnementales associées à l'utilisation d'énergie a progressé et nous 
sommes actuellement bien mieux informés sur la gravité du changement climatique 
et, en conséquence, sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 
La sensibilité croissante aux aspects essentiels de la sûreté concernant les centrales 
électro-nucléaires dans les pays d'Europe Centrale et Orientale et dans la CEI, ainsi 
que les changements politiques significatifs dans ces pays et le développement 
d'une politique renforcée de désarmement, sont également des facteurs pertinents. 
Toutes ces évolutions vont affecter le développement futur de l'énergie nucléaire. 
Dans le PINC de 1997, la Commission souhaite fournir une vue d'ensemble de la 
situation de l'énergie nucléaire dans l'Union Européenne et indiquer l'importance 
qu'elle attache à la question nucléaire. Le Programme Indicatif Nucléaire 1997 a été 
annoncé dans le Livre blanc que la Commission a publié en décembre 1995 sur 
"Une politique de l'énergie pour l'Union Européenne" et son contenu se situe dans 
le cadre d'une stratégie énergétique commune, telle qu'elle est présentée dans ce 
Livre blanc. 
Ainsi que le Livre blanc le souligne nettement, la Communauté évolue vers un 
marché de l'énergie intégré, libéralisé et plus concurrentiel. C'est pourquoi le présent 
programme indicatif nucléaire définit une approche davantage axée sur le marché 
que par le passé. Il met également l'accent sur les principaux défis auxquels 
l'industrie doit faire face, et aborde les grands sujets de préoccupation de l'opinion 
publique. 
La question nucléaire est clairement une question fortement controversée au sein de 
l'Union où s'expriment des opinions fort différentes, découlant du fait que les Etats 
membres ont des structures énergétiques différentes et des sensibilités différentes 
par rapport à l'énergie nucléaire. Néanmoins, la Commission considère qu'il est 
important de mettre à jour sa position et de promouvoir un niveau de transparence le 
plus élevé possible sur cette question. 
Le Livre blanc : une politique de l'énergie pour l'Union européenne 
Dans son Livre blanc intitulé "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne"4 
la Commission définit trois objectifs importants dans le domaine de l'énergie : la 
compétitivité globale, la sécurité de l'approvisionnement et la protection de 
l'environnement. 
COM(95)682 final du 13.12.1995. 
Le projet de PINC adopté par la Commission le 25 septembre 1996 a été soumis pour avis, 
conformément à l'article 40 du Traité Euratom, au Comité Economique et Social. Celui-ci a 
été adopté le 24 avril 1997 (document CES ENERG/238) 
Il a été transmis pour information au Conseil et au Parlement Européen. 
La Commission a également organisé une information plus large et elle a recueilli les opinions 
des divers milieux intéressés au domaine nucléaire. Ces opinions font l'objet d'un recueil 
disponible sur demande auprès de la Direction Générale Energie de la Commission. 
— 3 — 
À cet égard, elle note que : 
"En poursuivant ces objectifs, la Communauté ne peut ignorer que sa 
dépendance énergétique va s'accroître et que certains choix en matière de 
protection de l'environnement, notamment, peuvent accentuer cette 
dépendance. Elle ne peut non plus ignorer que l'intégration du marché de 
la Communauté entraîne une solidarité accrue par rapport aux choix 
énergétiques faits par chacun des Etats membres. " 
C'est dans ce contexte élargi, embrassant les questions de politique énergétique 
globale, qu'il convient de traiter les développements nucléaires à venir dans la 
Communauté, tout en préservant l'esprit des dispositions du traité Euratom en la 
matière. L'objectif d'une politique fournissant un cadre pour le développement de 
l'énergie nucléaire est de contribuer à la réalisation des trois objectifs de la politique 
énergétique mentionnés dans le Livre Blanc. Mais l'avenir de l'énergie nucléaire 
dans la Communauté dépendra aussi dans une large mesure de son acceptabilité par 
la société et par les leaders politiques. A cet égard, le Livre blanc analyse la 
situation comme 
suit : 
"Ce problème d'acceptabilité découle particulièrement de préoccupations 
en matière de sûreté nucléaire, de transport et d'élimination des déchets 
nucléaires, et de non-prolifération nucléaire. L'impératif de la 
diversification, la compétitivité extérieure de l'industrie nucléaire et 
l'intégration du marché de l'électricité dans certains États membres 
soulignent le rôle que joue l'énergie nucléaire dans la production 
d'électricité. 
Cependant, la réalité est qu'un nombre d'États membres dépend de façon 
importante de l'énergie nucléaire, tandis que d'autres préfèrent poursuivre 
une politique énergétique non nucléaire et qu'un troisième groupe a décidé 
de réduire sa dépendance vis-à-vis des sources nucléaires d'énergie ou 
d'arrêter les centrales nucléaires existantes. 
Les institutions européennes ont, par le traité Euratom, des responsabilités 
qui permettent le développement de l'énergie nucléaire conformément aux 
règles et aux politiques adoptées au niveau national ou local. Le choix entre 
les technologies énergétiques ou les combustibles est toujours une question 
où l'appréciation politique intervient, mais le nucléaire devrait continuer à 
faire partie de ce choix. " 
Le nouveau Programme Indicatif Nucléaire s'inscrit dans le contexte de ces 
arguments. Il vise à contribuer au ré-examen des différents aspects de l'énergie 
nucléaire à l'heure actuelle dans l'Union européenne mais aussi dans l'avenir. Il 
suggérera en conclusion certains principes fondamentaux à établir au niveau 
communautaire. 
Le développement du nucléaire comporte une dimension industrielle importante, 
tant au niveau de la production d'électricité que de l'ensemble du cycle du 
combustible, qui implique pour l'industrie nucléaire de relever dans les prochaines 
années divers défis. Ces défis sont décrits plus loin dans ce document. 
3. Le rôle de l'énergie nucléaire dans la Communauté et dans le Monde 
L'UE possède aujourd'hui une industrie nucléaire mûre qui a sa propre technologie 
et qui couvre la totalité du cycle du combustible. 
Plus de 140 réacteurs fonctionnent en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en 
France, aux Pays-Bas, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni, faisant de l'Union 
le principal producteur mondial d'électricité d'origine nucléaire. 
Les centrales électronucléaires fournissent environ le tiers de l'électricité produite 
dans la Communauté Européenne. L'expérience opérationnelle accumulée par le 
secteur nucléaire en Europe occidentale est au moins égale, si pas supérieure, à celle 
des États-Unis, du Japon et des autres grands pays industrialisés. 
Certains grands pays d'Asie (Japon, Chine, Inde, Corée du Sud), d'Europe centrale 
et orientale et de la CEI ont choisi d'inclure le nucléaire parmi les moyens pour 
permettre d'assurer leurs besoins en énergie. D'autres pays asiatiques tels que 
l'Indonésie, la Thaïlande, le Pakistan et la Turquie ont fait part de leur intention 
d'inclure également l'énergie nucléaire dans leurs plans énergétiques. 
Par ailleurs, les USA n'ont attribué aucune licence pour la construction de nouvelles 
centrales nucléaires depuis 1974, alors qu'un nombre significatif de centrales sont 
en opération et que les activités de recherche se poursuivent. 
En Amérique Latine, tandis que des pays tels que l'Argentine ou le Brésil 
encouragent le développement des centrales électro-nucléaires, d'autres pays ont 
choisi de ne pas retenir cette option. 
II. L'OPTION NUCLEAIRE DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DE 
L'ÉNERGIE POUR LA COMMUNAUTÉ 
Toute décision concernant l'énergie nucléaire au niveau de la Communauté doit se placer 
dans le contexte général des décisions concernant la politique énergétique. Les compétences 
confiées à la Communauté en vertu du traité Euratom comprennent la définition 
d'orientations communes de politique énergétique. Les objectifs de la politique énergétique, 
établis dans le cadre du Traité sur l'Union, ont été discutés dans le Livre blanc de la 
Commission à ce sujet. Les décisions politiques concernant l'énergie nucléaire devront donc 
être prises dans le contexte décrit à la fois dans ce Programme Indicatif Nucléaire et dans le 
Livre blanc, tenant compte des défis industriels identifiés. Le fait que l'acceptation de 
l'énergie nucléaire par l'opinion publique varie d'un pays à l'autre doit rester clairement à 
— 5 — 
l'esprit. Il est également clair qu'une priorité absolue doit être donnée à la sûreté de 
l'électricité nucléaire. 
Comme indiqué dans le Livre blanc, toute politique énergétique communautaire devrait au 
moins contribuer à la réalisation de trois objectifs fondamentaux : 
la compétitivité économique globale; 
la sécurité de l'approvisionnement; 
la protection de l'environnement. 
L'énergie nucléaire devra être jugée en fonction de ces objectifs de politique énergétique et 
de sa contribution à leur réalisation. 
1. Compétitivité globale 
a) Coûts de production de l'électricité nucléaire 
D'après une étude conjointe de l'OCDE et de l'AIE publiée en 19936, dans le 
coût total de production d'électricité d'origine nucléaire, l'investissement 
initial représente 45 à 55%, l'exploitation et l'entretien 20 à 25% et le 
combustible 20 à 25%, avec un taux d'actualisation de 5% par an. Pour un 
taux d'actualisation de 10%, les valeurs sont respectivement de 58 à 70%, de 
15à20%etdel2à20%. 
Pour la filière des réacteurs à eau ordinaire (la plus répandue dans le monde 
occidental) de conception récente, le coût global de la production 
d'électricité nucléaire devrait revenir respectivement à 22 -
30Ecus/1000kWh et 33-41 Ecus/1000 kWh (aux prix de 1991) pour les 
deux taux d'actualisation mentionnés ci-dessus. 
Pour les réacteurs plus anciens, pour d'autres filières de réacteurs (par 
exemple les réacteurs refroidis au gaz) ou pour les réacteurs à eau ordinaire 
qui ne bénéficient pas des avantages de la standardisation et de l'effet de 
série, on aboutit naturellement à des coûts plus élevés. Le coût 
d'investissement d'une de ces centrales peut représenter environ le double de 
celui d'une centrale bénéficiant d'un effet de série. 
Intitulée "Prévision des coûts de production de l'électricité - mise à jour 1992" -
Les résultats de ce genre d'études de l'OCDE se basent sur les réponses faites à des questionnaires par 
les pays membres qui possèdent des centrales nucléaires. 
Selon une étude plus récente, élaborée fin 1996 dans le cadre de l'UNIPEDE (et pas encore 
publiée), les coûts globaux de production de l'électricité nucléaire dans un réacteur à eau 
ordinaire pressurisée, devant entrer en service en 2005, seraient de 30,6 et de 
44,9 Ecus/1 000 kWh (aux prix de 1995), pour des taux d'actualisation de 5% et 10%, 
respectivement. Ces données se situent dans le haut de la fourchette des valeurs de l'étude de 
1992. 
6 — 
Les coûts d'investissement englobent notamment les coûts de construction 
de base, l'engineering, les provisions pour imprévus et les réserves destinées 
à couvrir le coût du déclassement des installations nucléaires et le coût à 
long terme de la gestion des déchets du déclassement. Les autorités, dans 
chacun des Etats Membres utilisant l'énergie nucléaire, imposent aux 
électriciens de constituer de telles réserves financières, d'un niveau qu'elles 
jugent adéquat. 
Coûts de déclassement 
Les coûts de déclassement sont variables en fonction des caractéristiques de 
la centrale à déclasser. Malgré le degré d'incertitude affectant de telles 
estimations, les données actuelles indiquent que le déclassement ne 
constitue qu'une partie relativement faible du total des coûts 
d'investissement. On estime actuellement que le coût de déclassement pour 
un réacteur à eau ordinaire d'une puissance de l'ordre de 1 000 MWe devrait 
représenter entre 10 et 15% du total des coûts d'investissement initiaux, à 
prix constants; ce chiffre pourrait être plus élevé pour d'autres types de 
réacteurs. Cette proportion se réduit après actualisation (1,4 à 3,7% et 0,2 à 
2,1% pour des taux d'actualisation de respectivement 5 et 10%). 
Coûts du combustible 
Pour ce qui concerne le combustible, les coûts varient en fonction de la 
filière du réacteur, ainsi qu'en fonction de l'option considérée pour le cycle 
du combustible. 
Pour le cycle avec retraitement, le coût total du combustible (aux prix de 
1991) est estimé à 4,6 Ecus/1000 kWh; pour le cycle à passage unique, le 
coût total du combustible est estimé à 4,1 Ecus/1000 kWh. 
Déchets, transport et évacuation 
Selon un rapport de l'OCDE de 1994 , pour un cycle avec retraitement, le 
coût du retraitement, de la vitrification et de l'évacuation des déchets 
correspond à environ 27% du coût du combustible, le transport 
correspondant à 1,5 à 2%. Pour le cycle à passage unique, le transport et le 
stockage du combustible irradié représentent environ 10% du coût du 
combustible, tandis que l'enrobage et l'évacuation du combustible irradié 
représentent environ 5% du coût. 
Les aspects économiques du cycle du combustible nucléaire -
AEN/OCDE - 1994 
Coûts du stockage 
Un rapport antérieur de 1990 relève des coûts compris entre 400 et 
•y 
1300 Ecus/m pour le stockage de déchets faiblement radioactifs et un coût 
d'investissement actualisé d'approximativement 100 000 Ecus/m3 pour le 
stockage de déchets hautement radioactifs. 
A l'évidence, ces estimations de coûts reflètent les hypothèses sur lesquelles 
elles sont fondées et comportent donc un certain degré d'incertitude, en 
particulier pour ce qui concerne le traitement des déchets et leur stockage. 
Cependant, comme le montrent les coûts cités par l'étude de l'OCDE 
mentionnée ci-dessus, une variation éventuellement importante du coût du 
stockage des déchets ou du transport associé n'aura qu'un effet marginal sur 
le coût global de l'électricité d'origine nucléaire et ceci parce que le coût du 
combustible nucléaire ne représente que 20 à 25% du coût global. 
b. Compétitivité du nucléaire avec les autres sources d'énergie 
La compétitivité industrielle est influencée par le coût de production de 
l'électricité fournie (en kWh). Ce coût est le principal facteur qui détermine 
le prix des fournitures d'électricité nucléaire aux consommateurs, y compris 
les industries lourdes qui sont le principal client de ce secteur. 
L'étude conjointe de l'OCDE et de l'AIE de 1993 mentionnée précédemment 
compare les projections de coûts de différentes sources de production 
d'électricité, sur la base de données fournies par les pays membres, en 
utilisant la méthode du coût moyen actualisé. Cette étude montre que sur la 
base de coûts moyens actualisés au taux de 5% par an, le nucléaire apparaît 
comme l'option la plus économique dans treize des quinze pays examinés, à 
l'exception du Royaume Uni et des Pays-Bas. Pour un taux de 10%, cinq 
pays conservent un réel avantage économique à utiliser le nucléaire; cinq 
autres conservent le choix entre le nucléaire et le gaz naturel. Ceci repose 
sur l'hypothèse implicite d'une stabilité du prix des combustibles, qui n'est 
nullement garantie en raison de la demande croissante de gaz naturel. Par 
ailleurs, les coûts de déclassement et de gestion des déchets sont inclus. Une 
mise à jour de l'étude est envisagée pour 1997. 
Une autre étude de l'OCDE publiée en 1992 examine l'impact économique 
global de l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'analyse économique faite pour 
les pays ayant fait le choix de l'énergie nucléaire montre clairement des 
effets bénéfiques sur les balances de paiements dûs aux économies réalisées 
en matière d'importation d'énergie. Evidemment, l'attrait économique de 
l'électricité nucléaire dépend d'un large éventail de facteurs et il n'est dès lors 
pas surprenant que différentes études aboutissent à des résultats divergents. 
Rapport EUR 12871 "Evaluation des coûts du stockage et de l'évacuation pour les déchets radioactifs 
conditionnés, dans plusieurs pays européens" 
Les développements en direction de la libéralisation du marché intérieur de 
l'électricité de la Communauté impliquent que l'énergie nucléaire devra 
entrer en concurrence avec les autres sources d'énergie, dans un cadre 
identique et aux mêmes conditions. La mise en oeuvre complète du marché 
intérieur et l'application rigoureuse des règles pertinentes concernant les 
aides d'Etat et la concurrence conduisent à la création de "règles du jeu" 
identiques pour toutes les sources d'énergie, avec un accent particulier mis 
sur la transparence des coûts. 
En termes de coûts de la matière première, quelles que soient les tendances 
futures du prix de l'uranium ou des parités monétaires, la compétitivité du 
nucléaire sera très .peu affectée car le prix d'achat de la matière première 
représente bien moins de 10% du coût de production de l'électricité. Le 
reste du coût de production correspond essentiellement à un apport 
technologique et industriel provenant de l'Union Européenne. L'Union 
possède toute l'expertise requise en matière de technologies nucléaires et les 
capacités voulues pour les perfectionner. 
Il convient de noter qu'en raison de la forte intensité capitalistique de 
l'industrie nucléaire, un des facteurs critiques pour l'attrait économique de ce 
secteur est le niveau des taux d'intérêts. 
Il convient également de noter que les coûts et les prix de l'électricité 
nucléaire sont susceptibles d'une ré-évaluation à la lumière des tendances 
favorables à la libéralisation des marchés de l'électricité et, dans certains cas, 
à la privatisation (par exemple au Royaume Uni). 
c) Exportations 
Les industriels et les fabricants engagés dans le cycle du combustible 
nucléaire ou dans la construction de centrales électronucléaires fournissent 
une contribution considérable aux revenus d'exportation de l'Union 
Européenne. Il existe également des possibilités croissantes d'exportations 
pour l'industrie européenne dans le vaste marché global du traitement des 
déchets et du démantèlement des installations. 
Les marchés d'exportations sont essentiels pour maintenir le niveau 
technologique et le savoir-faire acquis par les industriels européens, en 
particulier ceux engagés dans les activités du cycle du combustible et dans 
la fabrication des équipements. La Commission a négocié et négocie des 
accords nucléaires avec des pays tiers, en vue d'y faciliter les affaires et le 
commerce de biens et services nucléaires. Il convient de noter que toutes les 
exportations nucléaires de l'Union sont soumises aux règles de l'AIEA ainsi 
qu'au régime de garanties (safeguards) d'Euratom. 
d) Longs délais pour les investissements 
— 9 
L'industrie nucléaire investit à long terme. Ces investissements ont besoin 
d'un long délai de maturation ainsi que d'un environnement réglementaire et 
économique stable et favorable. Il faut cinq à dix années pour concevoir et 
construire une centrale nucléaire dont l'exploitation et l'entretien s'étendent 
ensuite sur quarante ans et plus. L'exploitant doit avoir l'assurance que le 
combustible et les services connexes seront disponibles durant toute cette 
période et que le combustible irradié et les déchets nucléaires pourront être 
traités d'une manière satisfaisante. 
Dans le cadre de l'établissement du marché intérieur de l'électricité, les États 
membres peuvent prendre en considération les impératifs de planification à 
long terme inhérents au secteur nucléaire, et créer en conséquence les 
conditions nécessaires à ces investissements lourds et à long terme. 
e) Main-d'oeuvre indigène qualifiée 
Plus de quatre-vingt-dix pour cent du coût de l'énergie nucléaire correspond 
à des services fournis par des opérateurs économiques de l'Union 
Européenne. Ce secteur a donc largement recours, directement ou 
indirectement, à la main-d'oeuvre indigène. Ce volume d'emploi est créé ou 
maintenu grâce aux investissements dans les différentes branches qui 
concourent à la production d'énergie nucléaire et grâce à l'exploitation des 
installations lorsqu'elles sont établies. 
L'industrie nucléaire estime qu'elle emploie, en Europe, plus de quatre cent 
mille personnes, souvent hautement qualifiées, à des tâches liées à la 
production d'électricité et aux activités du cycle du combustible. Ceci 
fournit une contribution importante au développement économique, social, 
industriel et scientifique de l'Union européenne. 
f) Innovation et développement technologique 
Comme indiqué d'emblée dans le traité Euratom, le développement de 
l'énergie nucléaire n'aurait pas été possible sans avancées décisives de 
Recherche et Développement. L'industrie nucléaire a toujours connu le 
succès dans le domaine de l'innovation et de la mise en œuvre de nouvelles 
technologies. L'effort de recherche nucléaire doit être poursuivi 
parallèlement à la recherche sur les sources d'énergie renouvelables et les 
efforts pour accroître l'efficacité énergétique. L'aide apportée par les 
Programmes-Cadres Communautaires de Recherche et Développement, 
conjointement avec les programmes nationaux, contribueront à renforcer 
encore la sûreté ainsi qu'à assurer l'efficacité de l'industrie et l'ouverture de 
nouveaux marchés d'exportation. 
La sécurité d'approvisionnement 
— 10 
a) Les tendances énergétiques qui se développent au sein de la Communauté 
européenne 
Comme l'indique le Livre blanc, l'avenir de l'offre et de la demande 
d'énergie est difficile à prévoir. Différents scénarios ont été étudiés, 
examinant un ensemble de futurs socio-économiques possibles à l'horizon 
202010. Selon cette étude, 
"quelques uns des messages principaux pouvant avoir des implications sur 
la politique énergétique sont les suivants : 
l'Europe sera beaucoup plus dépendante de ses importations 
d'énergie; 
le gaz disputera au pétrole la première place dans le panachage des 
combustibles; 
les consommateurs européens seront de plus en plus approvisionnés 
par des réseaux de distribution d'énergie; 
une grande flexibilité existera dans le futur assortiment de produits 
énergétiques. Le poids accordé aux préoccupations en matière de 
changements climatiques, les retombées de la technologie, la 
libéralisation des marchés et le fait que certaines sources d'énergie 
renouvelable sont sur le point d'atteindre la viabilité économique 
constitueront les principaux facteurs déterminants. " 
Si l'on s'appuie sur ces messages clés, l'énergie nucléaire peut continuer à 
jouer un rôle dans l'approvisionnement énergétique de la Communauté 
européenne dans l'avenir. Son apport sera d'autant plus utile si le niveau de 
diversification actuellement satisfaisant des approvisionnements devait se 
détériorer dans les années à venir, comme certains experts le pensent. 
La Communauté doit donc continuer de s'efforcer d'économiser l'énergie, de 
diversifier ses ressources et de s'assurer un degré élevé d'autonomie 
énergétique. Malgré leurs politiques nationales fort différentes, les États 
membres de la Communauté doivent agir ensemble pour réduire les 
contraintes en matière d'approvisionnement. L'énergie nucléaire peut être 
une des voies possibles pour atteindre ce but. 
b) Accroissement de la demande mondiale 
Comme les marchés de l'énergie sont internationaux, il convient également 
d'examiner la situation de l'énergie au niveau mondial. 
L'énergie européenne à l'horizon 2020 - Une approche de scénarios (cf. SEC(95) 2283 du 
20.12.1995). 
— 11 — 
Etant donné que la demande d'énergie stagne pratiquement en Europe et 
diminue dans l'ex-URSS, il est facile d'oublier qu'elle augmente très 
rapidement en Asie. La croissance démographique et le développement 
attendus dans les pays du tiers monde y entraîneront également une 
augmentation de la consommation de combustibles fossiles. D'après les 
études de scénarios de la Commission que nous avons déjà mentionnées, la 
demande totale d'énergie dans le monde pourrait s'accroître d'environ 50 % 
d'ici à l'an 2020. Des efforts coordonnés pour améliorer l'efficacité 
énergétique, promouvoir les économies d'énergie et développer les sources 
renouvelables d'énergie pourraient cependant conduire à un accroissement 
moindre de la demande mondiale d'énergies fossiles pour l'avenir. 
Quant à la satisfaction de cette demande, les réserves mondiales de 
combustibles fossiles sont loin d'être inépuisables. D'après les dernières 
estimations du Conseil Mondial de l'Energie, sur la base des niveaux actuels 
de consommation, les réserves de pétrole (dont 75 % sont contrôlés par 
l'OPEP), seraient à peine supérieures à 40 années de consommation, celles 
de gaz naturel proches de 65 ans et celles de charbon dépasseraient 200 ans. 
Quant aux réserves d'uranium naturel, elles se situeraient aux alentours de 
50 ans, en l'absence de retraitement des combustibles (avec le retraitement, 
la durée de vie des réserves d'uranium serait multipliée plusieurs fois). 
Cependant les réserves de combustibles fossiles ont fréquemment été sous-
estimées dans le passé, notamment parce qu'il n'a pas été possible de tenir 
pleinement compte des améliorations apportées aux techniques de 
récupération. Au cours des vingt dernières années, les réserves prouvées de 
combustibles fossiles sont demeurées raisonnablement stables et dans 
certains cas ont même augmenté malgré le niveau élevé et croissant des 
volumes consommés. 
Par ailleurs, il n'y eut aucune raison dans le passé récent pour rechercher de 
nouvelles réserves importantes d'uranium. Il convient aussi de noter que les 
réserves d'uranium sont largement dispersées dans un grand nombre de 
pays. 
Les prix pétroliers, qui ont atteint leur niveau le plus bas depuis 1973, 
pourraient très bien augmenter à moyen terme. 
Les prix de l'uranium disponible sur le marché international ont eu tendance 
à baisser en raison d'approvisionnements provenant des pays de la CEI, mais 
la tendance est en train de se renverser. Néanmoins, si l'option du recyclage 
des combustibles nucléaires (plutonium) est suivie, les besoins futurs en 
uranium seront réduits. 
Ayant pris en compte tous ces facteurs, certains des principaux 
consommateurs potentiels d'énergie dans le monde considèrent l'utilisation 
de l'énergie nucléaire comme un moyen de résoudre leurs problèmes 
12 
d'approvisionnement. Par ailleurs, compte tenu des incertitudes, un certain 
nombre de pays ont choisi de ne pas construire de centrales nucléaires et de 
suivre d'autres formes de diversification pour leur approvisionnement. 
c) Particularité des combustibles nucléaires 
Le combustible nucléaire se distingue des autres énergies primaires par ses 
modalités d'utilisation. La production d'énergie est pratiquement l'unique 
débouché économique de l'extraction d'uranium. Mais, élément plus 
important, une fois débarrassés des déchets de leur première utilisation, 
l'uranium et son sous-produit le plutonium peuvent être recyclés et réutilisés 
pour produire de l'énergie. 
Comme la première utilisation de l'uranium ne consomme qu'une petite 
fraction du potentiel énergétique de ce produit, il est logique de le recycler 
dans une perspective à long terme, et même de manière répétée pour autant 
que les solutions technologiques permettent cette opération de recyclage 
dans des conditions sûres et économiquement viables. 
13 — 
Les matières provenant du démantèlement des armes atomiques peuvent 
aussi être recyclées comme combustible nucléaire pour la production 
d'électricité. Le plutonium sous toutes ses formes pose cependant des 
problèmes en matière de sûreté environnementale et de non-prolifération. 
Son recyclage comporte encore des questions à propos de sa viabilité 
11 économique. 
d) Non-prolifération et sécurité nucléaire 
Il existe un lien évident entre le commerce nucléaire, l'amélioration de la 
sécurité d'approvisionnement énergétique et les références d'un pays ou d'un 
groupe de pays en matière de non-prolifération. La non prolifération est 
d'une importance primordiale compte tenu de la possibilité d'utiliser 
l'uranium hautement enrichi ou le plutonium, quelle que soit sa qualité, 
12 
comme matière fissile pour la production d'armes nucléaires . L'Union 
Européenne jouit d'une excellente référence en matière de non-prolifération. 
Euratom est l'organisation régionale qui possède la plus longue expérience 
en matière de garanties (safeguards) et de non-prolifération. Ses activités 
sont très proches de la lettre et de l'esprit du Traité de Non-Prolifération, 
notamment en ce qui concerne les relations entre un régime mondial et un 
régime régional de garanties (safeguards), et les liens entre coopération 
mondiale et régionale dans le domaine des. utilisations pacifiques de 
l'énergie nucléaire. 
Euratom est le principal exemple d'un régime régional intégré de garanties: 
il est fondé sur le droit communautaire et fonctionne de manière 
satisfaisante et efficace. La Commission et l'AIEA (Agence internationale 
de l'énergie atomique) ont conclu en 1992 un accord de partenariat qui, sous 
le nom de "nouvelle approche de partenariat", vise à optimiser les ressources 
et à renforcer le régime de garanties. 
L'objectif est de renforcer la coopération entre les deux institutions, sur la 
base des accords suivants: 
la fonction de régime régional sui generis d'Euratom est confirmée; 
Au dernier Sommet du G7/P8 à Denver, les Ministres des Affaires Etrangères ont noté que 
les experts du P8 ont conclu que l'option la plus opportune et la plus viable techniquement est la 
consommation de plutonium sous la forme de combustibles d'oxide-mixte (MOX) dans des 
réacteurs nucléaires; une option complémentaire serait l'immobilisation du plutonium sous forme 
vitrifiée ou céramique, mélangé avec des déchets hautement radioactifs. Les experts ont 
également conclu qu'un stockage intermédiaire sera nécessaire, quelles que soient les options 
retenues pour la gestion à long terme. 12 
La séparation isotopique est nécessaire pour enrichir l'uranium au niveau nécessaire à la 
production d'armes alors que la séparation chimique nécessaire pour obtenir le plutonium 
présente une protection moindre contre le détournement à des fins militaires. 
- 14 — 
le soutien mutuel en matière de recherche et développement 
technologique est jugé essentiel; 
le soutien logistique doit être renforcé; 
des marchés passés en commun pour la formation et les équipements 
seront développés; 
les dispositions pour les inspections seront optimisées afin de 
permettre à l'AIEA d'économiser ses ressources en la matière; 
chaque institution conservera le droit de tirer ses propres 
conclusions. 
L'expérience acquise jusqu'à présent dans la mise en œuvre de cette nouvelle 
approche est jugée positive. 
L'Union Européenne a pleinement soutenu l'extension indéfinie et 
inconditionnelle du traité de non-prolifération (TNP); elle considère dès lors 
comme un succès les résultats de la Conférence sur la révision et la 
prorogation de ce traité, qui s'est tenue en 1995. 
Il convient de noter, dans ce contexte, le Sommet Nucléaire de Moscou des 
19-20 avril 1996, qui a confirmé l'engagement du G7 et de la Russie de 
conclure un traité d'interdiction totale des essais nucléaires (CTBT), qui a 
été signé en septembre 1996. 
Il convient également de noter que, depuis 1992, toutes les exportations de 
matières nucléaires de l'Union Européenne à destination d'États tiers non 
dotés d'armes nucléaires sont soumises au régime de garanties généralisé de 
l'AIEA. 
L'Union européenne est donc un intervenant majeur non seulement dans le 
commerce des matières et de l'équipement nucléaires, mais également dans 
les domaines importants de la non-prolifération et des garanties nucléaires 
(safeguards). 
Protection de la population et de l'environnement 
Globalement, un consensus a prévalu au cours des vingt premières années 
d'existence de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne 
l'utilité du nucléaire. Ce consensus s'est affaibli après l'accident de Three Mile 
Island et s'est partiellement brisé après celui de Tchernobyl, encore que la 
conception et la sûreté de cette dernière installation ne peuvent être comparées avec 
celles des centrales en service au sein de l'Union Européenne. 
— 15 — 
A l'heure actuelle, il est internationalement reconnu que l'utilisation de l'énergie 
nucléaire et le fait d'en assurer la sûreté forment les deux faces d'une même pièce. 
Les pays ayant recours à l'énergie nucléaire doivent placer la sûreté en premier. 
— 16 
a) Normes de base de radioprotection et protection de la santé publique 
L'article 2(b) du traité Euratom demande à la Commission "d'établir des 
normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et 
des travailleurs et de veiller à leur application". 
Aux termes de l'article 31 du traité Euratom, des normes de base fixent les 
principes fondamentaux de la protection radiologique et les doses de 
radiation maximales admissibles pour les travailleurs et la population. Ces 
normes, révisées en 1996, forment le cadre fondamental de la 
13 
radioprotection dans l'ensemble de l'Union européenne . 
En outre, les dispositions de l'article 129 du Traité sur l'Union Européenne 
affirment que la Communauté doit contribuer à assurer un haut niveau de 
protection de la santé publique et que celle-ci doit être un élément constitutif 
des autres politiques communautaires. 
b) Réduction des émissions de C02 et d'autres émissions nocives 
L'accumulation du C02 dans l'atmosphère constitue une menace sérieuse et 
il convient donc de réduire l'utilisation du charbon et des autres 
combustibles fossiles. Bien que l'Europe soit moins "énergivore" que les 
États-Unis, la Chine ou la Russie, elle peut encore réduire les émissions de 
C02 et d'autres émissions nocives en promouvant, notamment, les 
économies d'énergie et l'utilisation des sources renouvelables. L'usage de 
l'énergie nucléaire présente également l'avantage de réduire les émissions de 
C02 et celles d'autres gaz à effet de serre. Pour l'ensemble de l'Europe, 
l'utilisation de l'énergie nucléaire évite déjà le rejet de quelque 700 millions 
de tonnes de C02 par an, par comparaison avec une situation où le même 
volume d'électricité aurait été produit en utilisant un assortiment de 
combustibles fossiles . 
En outre, la production d'énergie nucléaire contribue à éviter l'émission 
d'autres polluants atmosphériques, tels que les particules, le dioxyde de 
soufre, les oxydes d'azote et même le méthane. 
c) Évaluation des incidences sur l'environnement et planification des mesures 
d'urgence 
Le traité Euratom contient également des dispositions spécifiques (art. 35 à 
37) prévoyant l'évaluation de l'impact radiologique du rejet de matières 
13 
Directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la 
protection sanitaire de la population et des travailleurs, contre les dangers résultant des rayonnements 
ionisants (JO L159 du 29.06.1996) 
14 
L'énergie européenne à l'horizon 2020 - Une approche de scénarios (cfr SEC(95) 2283 du 
20.12.1995). De l'avis du Comité Economique et Social "la perte de la plupart de la production 
nucléaire [de l'UE] (...) contrecarrerait fortement ses efforts visant à réduire ses émissions de C02". 
— 17 — 
radioactives dans la biosphère. Les installations nucléaires sont conçues et 
construites de manière à retenir la quasi-totalité des sous-produits nocifs 
résultant de leur fonctionnement, même dans des conditions accidentelles. 
Pourtant, ce n'est pas ainsi que le grand public perçoit le danger que 
représentent les rejets radioactifs liés à l'exploitation de l'énergie nucléaire 
dans des conditions de fonctionnement normales ou dans des conditions 
accidentelles. 
Les incidences des installations nucléaires industrielles de l'Union 
européenne sur l'environnement font l'objet d'une évaluation 
particulièrement stricte. Ces installations doivent se conformer aux 
dispositions spécifiques du traité Euratom et du droit dérivé de ce dernier et 
elles sont également assujetties aux obligations découlant de la directive du 
Conseil sur l'évaluation des incidences environnementales et de la 
convention d'Espoo (Convention sur l'évaluation de l'impact sur 
l'environnement dans un contexte transfrontière). 
Pour assurer le respect des normes de base de la Communauté, des plans 
d'intervention d'urgence ont été définis dans tous les États membres, afin de 
garantir que les pouvoirs publics soient en mesure de faire face de manière 
appropriée aux éventuelles conséquences radiologiques d'un accident 
nucléaire. Ces programmes sont mis en oeuvre conjointement, par un 
système comunautaire d'échange rapide d'informations établi sur la base 
d'une directive du Conseil de 1987 . Ces plans bénéficieront d'une 
approche commune découlant de l'utilisation du système RODOS, en cours 
de développement, en tant que système d'aide à la décision pour une réponse 
hors site à une situation nucléaire d'urgence. Ce système est mis en oeuvre 
dans certains Etats membres et dans d'autres pays, principalement dans le 
cadre du Programme de Recherche dans le domaine de la radioprotection. 
En cas d'accident nucléaire ayant des incidences hors site, il est impératif 
que la population concernée soit suffisamment informée sur le 
comportement approprié à adopter. Une directive du Conseil de 1989 traite 
de l'information de la population en ce qui concerne les mesures de 
protection sanitaire et autres qu'il convient de prendre en cas d'urgence 
radiologique . 
Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains 
projets publics et privés sur l'environnement (JO L175 du 05.07.1985), telle qu'amendée par la 
Directive 97/11/CE du 3 mars 1997 (JO L73 du 14.03.1997). 
Directive 87/600 Euratom du Conseil du 14 décembre 1987 concernant les arrangements 
communautaires pour un échange rapide d'informations en cas d'urgence radiologique (JO L371 du 
30.12.1987) 
17 Directive 89/618/EURATOM du Conseil du 27 novembre 1989 
— li 
d) Gestion des déchets radioactifs 
La gestion des déchets radioactifs est un facteur important du point de vue 
de la sûreté et de la protection de l'environnement. Les techniques 
industrielles permettant de gérer et d'éliminer les déchets nucléaires sont 
mises en oeuvre et constamment perfectionnées. Cependant, la recherche 
doit se poursuivre de façon systématique afin de réduire encore le volume 
des déchets et d'optimiser les technologies utilisées dans le cadre de la 
gestion des déchets. 
En 1994, la Commission a adopté une communication proposant une 
î 8 
"Stratégie communautaire pour la gestion des déchets radioactifs" . Cette 
stratégie, essentiellement axée sur la sécurité et la protection de 
l'environnement, prévoit, lorsque c'est possible, une approche harmonisée au 
niveau communautaire des principes de la gestion des déchets, afin de 
garantir un niveau équivalent de sûreté dans l'ensemble de la Communauté. 
Elle représente un programme à moyen et long terme qui se concentre 
uniquement sur les aspects des problèmes concernant les déchets radioactifs 
qui pourraient bénéficier d'une approche au niveau communautaire. Ces 
aspects comprennent la définition et la classification des déchets radioactifs; 
leur minimisation, transport, traitement et évacuation; l'information de la 
population; le financement de la gestion des déchets radioactifs. Le Conseil 
a soutenu la stratégie proposée par la Commission, dans sa Résolution de 
décembre 1994.19 
Il y a consensus sur l'approche adoptée dans ce domaine entre la 
Communauté et les agences internationales spécialisées concernées, à savoir 
l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Agence de 
l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE. Ce consensus se trouverait renforcé 
par l'adoption d'une convention internationale sur la gestion des déchets 
radioactifs. La préparation d'un projet de texte a déjà commencé au sein de 
l'AIEA. La Commission souscrit pleinement à ce processus en cours. 
18 COM (94) 66 final du 02.03.1994 
19 
Résolution du Conseil du 19 décembre 1994 sur la gestion des déchets radioactifs (JO C379 
du 31.12.1994) 
— 19 
e) Problèmes technologiques associés à la sûreté nucléaire 
En 1975, le Conseil des Ministres a adopté une première résolution sur "Les 
problèmes technologiques de la sûreté nucléaire" . Cette résolution 
conserve son importance en ce qui concerne la promotion de la coopération 
dans le domaine de la sûreté nucléaire. Les questions de technologie 
nucléaire qui sont directement liées à la sûreté ne sont pas abordées dans le 
traité Euratom. La résolution fixe donc les bases d'une coopération 
librement convenue entre les États membres de la Communauté et la 
Commission dans le domaine des aspects technologiques et industriels ayant 
une incidence sur la sûreté des installations nucléaires. Elle invite "à 
l'harmonisation progressive des exigences et des critères de sûreté afin 
d'assurer un niveau satisfaisant de protection des populations et de 
l'environnement contre les risques de radiation résultant d'activités 
nucléaires, et à favoriser simultanément le développement du commerce". 
À la veille de la date limite pour l'achèvement du marché intérieur (1993), la 
Conseil a renforcé la base de la coopération entre les États membres et la 
Commission en ce qui concerne les problèmes technologiques de la sûreté 
21 
nucléaire, en adoptant une nouvelle résolution, le 18 juin 1992 . Cette 
résolution définit les orientations concernant la recherche du consensus dans 
l'ensemble de l'Union sur les exigences essentielles de sûreté. Un tel 
consensus facilitera les efforts d'harmonisation des codes et normes 
applicables aux matériaux et à la fabrication, ayant une incidence sur 
l'intégrité mécanique des composants d'installations. La résolution de 1992 
invite également à assurer la cohérence entre l'harmonisation des critères et 
prescriptions de sûreté en vigueur au sein de l'Union Européenne et le 
programme de coopération de 4'Union avec des États tiers. 
III. PROBLEMES DE SURETE DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET 
ORIENTALE ET DANS LA CEI 
L'accident de Tchernobyl de 1986 a révélé des insuffisances importantes dans la 
conception, la construction et l'exploitation des réacteurs, ainsi que, de façon plus 
générale, dans la culture de sûreté des pays de la région. Les autorités de l'époque 
ont sous-estimé la gravité de la situation pendant plusieurs années. La nécessité de 
prendre des mesures urgentes pour améliorer les réacteurs les plus anciens, voire 
pour permettre aux pays exploitants de les arrêter, n'est apparue qu'au début des 
années 1990, suite aux changements politiques intervenus. 
En conséquence, les pays du G7 se sont engagés lors de leur Sommet Economique 
en 1992, à Munich, à développer un programme d'action, reconnu par le G24 
comme fondement de tous les efforts d'assistance technique dans le domaine de la 
20 
21 Résolution du Conseil du 22 juillet 1975 (JO Cl85 du 14.08.1975) 
Résolution du Conseil du 18 juin 1992 (JO Cl72 du 08.07.1992) 
20 — 
sûreté nucléaire. L'Union Européenne, pour sa part, a entrepris d'utiliser à cette fin 
l'assistance technique prévue dans le programme PHARE pour les Pays d'Europe 
Centrale et Orientale (PECO) y compris les pays baltes, et dans le programme 
TACIS pour les pays de la CEI. 
Cette assistance portera principalement sur les domaines suivants: 
assistance aux autorités de sûreté 
assistance à la conception et l'exploitation 
pièces détachées 
traitement des déchets et cycle du combustible 
systèmes d'alerte précoce 
Tchernobyl 
Le premier objectif a été de remédier, par des mesures à court terme, aux défauts les 
plus criants, surtout en ce qui concerne les réacteurs les moins sûrs et à transférer 
notre culture de sûreté. Des programmes à plus long terme ont été mis sur pied pour 
amener les réacteurs existants ou en construction, ainsi que d'autres installations 
nucléaires, à un niveau de sûreté internationalement accepté. 
Les prêts Euratom peuvent constituer aujourd'hui un des moyens de financement 
des investissements nécessaires. 
L'exécution de tels programmes suppose que tous les PECO et les pays de la CEI 
adoptent rapidement un régime de responsabilité civile nucléaire conforme à celui 
que définissent les conventions de Paris et de Vienne, afin que l'industrie 
européenne puisse apporter son appui dans un cadre juridique satisfaisant. 
Les principes de la Charte européenne de l'énergie sont mis en œuvre par 
l'intermédiaire du traité de la Charte, un dispositif contraignant applicable à toutes 
les formes d'énergie qui a été ouvert à la signature de décembre 1994 à la mi-juin 
1995. À la fin de cette période, le traité avait été signé par les Communautés 
Européennes et 50 États, dont tous les pays européens et les membres de l'OCDE 
hormis les États-Unis et le Canada. Une déclaration concernant les utilisations 
pacifiques de l'énergie nucléaire est encore à l'étude. 
IV. LE ROLE DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 40 DU 
TRAITÉ EURATOM 
1. Mesures d'encouragement aux investissements nucléaires 
D'une façon générale, comme le prévoit l'article 40 du traité Euratom, le rôle de la 
Commission consiste à "susciter l'initiative des personnes et entreprises et faciliter 
un développement coordonné de leurs investissements dans le domaine nucléaire". 
Même si ce sont les États membres qui décident, la Commission peut faciliter leurs 
— 21 — 
choix stratégiques et permettre ainsi à l'Union Européenne de retirer un avantage 
maximal de l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire. 
Parmi les exemples d'action entreprise par la Commission, on trouve la promotion 
et l'encouragement des mesures visant à accélérer l'harmonisation des exigences, 
règles, critères et pratiques concernant la conception, l'exploitation, l'entretien et 
l'homologation des installations. 
Examen de l'évolution dans le domaine nucléaire 
Quarante ans après la signature du traité Euratom, l'application de ses dispositions 
conduit la Commission à reconnaître que l'énergie nucléaire est une réalité 
industrielle, économique et sociale dans plusieurs pays très développés et que le 
nucléaire a atteint sa maturité en Europe occidentale. 
La puissance électronucléaire installée dans la Communauté européenne était en 
1995 de 120 GWe. Selon les projets actuels des Etats Membres, elle devrait 
progresser encore légèrement et atteindre 125 GWe en 2000. 
S'il n'existe pas de projet précis pour une date postérieure, les scénarios à l'horizon 
2020 élaborés par la Commission prévoient pour 2010 une fourchette pour la 
capacité installée allant de 118 à 138 GWe, selon les hypothèses à long terme 
adoptées. Ces hypothèses concernent notamment le prix futur de l'énergie, le niveau 
d'efficacité énergétique, les choix politiques des gouvernements, etc. De ce fait, la 
Commission ne considère pas possible de fixer des objectifs quantitatifs de 
production et d'investissement pour l'industrie nucléaire au-delà de l'an 2000, 
constatant en outre que l'objectif actuel de l'Union est de laisser jouer les forces du 
marché. 
Dans le cas où des pressions politiques ou économiques conduiraient à modifier le 
contexte actuel, une approche à plus long terme pourrait s'avérer à nouveau 
nécessaire. Ainsi, si une nouvelle détermination politique voit le jour en vue de 
lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de mieux assurer l'indépendance 
de l'U.E. en matière d'approvisionnements en énergie, il pourrait alors être envisagé 
de fixer à nouveau des objectifs de production d'électricité d'origine nucléaire à 
plus long terme. 
En tout état de cause, il demeure nécessaire de renforcer la coopération entre les 
États membres dans le domaine nucléaire, et d'identifier les principaux défis 
auxquels l'industrie nucléaire devra faire face à l'avenir. 
C'est pourquoi la Commission propose, dans la suite du présent document, 
d'examiner les principales caractéristiques et les principaux défis pour l'industrie 
nucléaire au cours des prochaines années et de suggérer des principes à respecter au 
22 L'énergie européenne à l'horizon 2020 - Une approche de scénarios (cf. SEC(95) 2283 du 
20.12.1995). 
— 22 — 
niveau communautaire en ce qui concerne l'utilisation pacifique de l'énergie 
nucléaire. 
23 — 
V. INDUSTRIE EUROPEENNE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE : 
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ET DÉFIS 
Dans les années à venir, le monde sera confronté à des problèmes d'environnement de plus 
en plus ardus en relation avec l'énergie. L'énergie nucléaire est un des moyens pour 
produire économiquement de grandes quantités d'électricité sans épuiser les ressources en 
combustibles fossiles de la planète. 
1. Activités et possibilités commerciales de l'industrie nucléaire 
Actuellement, les perspectives de construction de nouvelles centrales nucléaires 
sont plutôt limitées à l'intérieur de la Communauté. Cependant, il existe des 
programmes d'investissements pour le remplacement ou la modernisation et la 
rénovation des installations en service. Des programmes de recherche pour le 
développement d'une nouvelle génération de réacteurs sont également en cours. Ces 
programmes doivent permettre, en principe, à l'industrie nucléaire de continuer à 
renforcer ses compétences technologiques, sa base de recherche et sa capacité de 
développement et, si possible, d'accroître encore sa compétitivité et son savoir-faire. 
La situation est différente pour certains de ses concurrents. Au Japon en particulier, 
de nouvelles réalisations sont envisagées et, afin d'exploiter ces possibilités, les 
sociétés japonaises ont créé des liens solides avec leurs homologues nord-
américaines. La croissance économique rapide que connaît l'Extrême-Orient fait de 
cette région un marché en expansion. L'industrie européenne doit profiter de chaque 
occasion qui s'offre pour s'implanter dans ces pays. Les compétences acquises par 
les entreprises de l'Union européenne dans le domaine du cycle du combustible sont 
déjà mises à profit sur les marchés d'Extrême-Orient. Des possibilités importantes 
existent aussi sur les vastes marchés de la gestion des déchets et du déclassement 
des installations, en particulier aux États-Unis. 
L'Union Européenne s'était engagée dans le cadre de la coopération avec les pays 
tiers à assurer qu'une priorité absolue soit accordée à la sûreté dans l'utilisation de 
l'énergie nucléaire (le principe de "la sûreté d'abord"). L'Union s'est notamment 
engagée à coopérer à la promotion d'une culture générale de sûreté dans tous les 
pays ayant des réacteurs nucléaires, à l'augmentation de la transparence 
internationale dans les activités nucléaires, ainsi qu'à la poursuite, dans les pays en 
transition, des réformes du secteur énergétique sur la base de stratégies efficaces et 
orientées vers une ouverture au monde et l'adoption de principes économiques et 
environnementaux correspondants. 
L'industrie nucléaire doit également être en mesure de coopérer avec les PECO et 
avec la CEI dans ce contexte pour autant que le financement soit adéquat et qu'il 
existe un système de responsabilité civile conforme aux règles internationales. 
L'engagement de l'industrie européenne pourrait assurer que des normes de sûreté 
internationalement acceptées soient respectées. Il convient également que tous les 
États nucléaires adhèrent aux conventions en vigueur en matière de responsabilité 
civile dans le domaine nucléaire (conventions de Paris et de Vienne) afin d'assurer 
— 24 
pleinement la sécurité juridique, conjointement à l'industrie nucléaire et aux 
citoyens européens. 
Conditions d'approvisionnement en combustible nucléaire 
À court et à moyen termes, il n'y a pas de risque prévisible de crise en ce qui 
concerne l'approvisionnement en uranium ou les services d'enrichissement. 
Toutefois, au cours des dernières années, la part croissante du marché de l'uranium 
naturel conquise par la CEI à l'aide de prix anormalement bas (bien inférieures aux 
coûts de production dans une économie de marché) a suscité de sérieuses 
inquiétudes à l'industrie nucléaire européenne du combustible et a entraîné une 
réduction importante de la production d'uranium dans la Communauté ainsi que 
dans les pays à économie de marché qui approvisionnent traditionnellement la 
Communauté. En outre, les matières provenant du désarmement sont susceptibles 
d'aggraver les problèmes liés à l'instabilité du marché de l'uranium naturel et à la 
surcapacité d'enrichissement. La Commission et l'Agence d'approvisionnement 
d'Euratom mettent en œuvre de manière souple, dans l'exercice du droit de l'Agence 
de conclure des contrats, une politique de diversification des sources 
d'approvisionnement visant à éviter une trop grande dépendance envers une seule 
source. La Commission étudie également les solutions envisageables en coopération 
avec les principaux États concernés. 
Les récents signes d'affermissement des prix de l'uranium pourraient signifier que 
l'industrie minière va relancer les investissements nécessaires pour couvrir d'ici à la 
fin du siècle les besoins en uranium. Il semble d'ores et déjà que la production ait 
augmenté en Australie, aux États-Unis et en Namibie, et s'est maintenue à un niveau 
élevé au Canada. Cette tendance demande cependant confirmation. 
L'Union soutient les programmes de coopération pour le stockage sûr des matières 
fissiles provenant du démantèlement d'armes nucléaires, leur utilisation pacifique et 
leur transport sûr et sécuritaire. 
Défi technologique de la sûreté nucléaire 
Les résolutions du Conseil relatives aux problèmes technologiques de la sûreté 
nucléaire (de 1975 et 1992) mentionnées à la section II.3 e) sont mises en oeuvre au 
moyen de trois actions complémentaires : 
i. Des efforts pour établir un consensus, parmi les exploitants d'installations 
nucléaires, les concepteurs, les fabricants, les organismes de réglementation 
et les instituts de soutien technique, sur les questions techniques essentielles 
en matière de sûreté lors de la conception et de l'exploitation. 
ii. Un effort concerté entre les États membres et la Commission pour 
l'évaluation de la sûreté concernant de grands projets de centrales nucléaires 
en Europe. 
— 25 
iii. L'établissement de l'équivalence, en ce qui concerne la sûreté, des codes 
techniques en rapport avec l'intégrité mécanique des composants 
d'installations nucléaires. 
La combinaison de ces actions devrait contribuer à trouver un consensus sur les 
exigences essentielles de sûreté et éviter ainsi les entraves techniques à la libre 
circulation des biens et des services. Ces actions devraient aussi renforcer l'effort 
d'harmonisation des codes techniques tenant compte de manière précoce des 
exigences de sûreté. Les groupes d'experts consultatifs permanents de la 
Commission dans le domaine de la sûreté nucléaire, les organismes de 
réglementation ainsi que les codes et normes fournissent le forum pour une 
communication et une coopération continues entre les différents acteurs. 
Un autre objectif de la résolution de 1992 est d'assurer la cohérence entre 
l'utilisation des meilleures pratiques de sûreté nucléaire dans la Communauté 
européenne et le transfert de savoir-faire vers les pays d'Europe centrale et orientale 
et la Communauté des États Indépendants, dans le cadre des programmes 
communautaires de coopération et d'assistance techniques. Ces programmes sont 
basés sur un transfert de savoir-faire, un transfert de culture de la sûreté et, ensuite, 
sur un transfert d'équipements. Dans la période de 1991 à 1995, l'Union Européenne 
a engagé 555 Mio Ecus pour des projets dans les PECO's et dans la CEI. L'intention 
existe d'allouer des budgets annuels moyens similaires à ce secteur pour la période 
1996-1999. On s'efforce d'assurer un transfert efficace des meilleurs pratiques de 
sûreté de la Communauté européenne en promouvant les contacts entre tous les 
acteurs du secteur nucléaire d'Europe orientale et occidentale: exploitants, 
concepteurs, constructeurs, organismes de réglementation et d'assistance technique. 
Des groupes conjoints d'experts peuvent constituer des forums appropriés de 
communication et de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire. 
Dans un contexte plus global, un premier pas important vient d'être franchi dans la 
prise en compte des problèmes de sûreté au niveau mondial par l'élaboration, dans 
le cadre de l'AIEA, d'une convention internationale relative à la sûreté nucléaire. 
Aux termes de cette convention, les parties contractantes s'engagent, d'une manière 
verifiable, à se conformer aux principes fondamentaux adoptés sur la base d'un 
consensus entre les experts mondiaux. Il conviendrait donc d'encourager un 
maximum d'États à ratifier et à appliquer cette convention. 
Gestion du combustible usé, des déchets nucléaires et déclassement 
Il existe des procédés industriels pour le traitement des déchets nucléaires, le 
déclassement des installations nucléaires en fin de vie et le retraitement du 
combustible irradié. 
Différentes voies existent pour la gestion du combustible usé. Une première voie 
consiste à stocker le combustible usé et à l'évacuer dans des stocks récupérables. 
Une seconde voie consiste à retraiter les crayons de combustible usés par voie 
chimique, à en retirer les 96% de matières recyclables (le plutonium et l'uranium), à 
26 
vitrifier les 4% de déchets de fission résiduels et à mettre en dépôt définitif ces 
déchets vitrifiés. De telles solutions sont à l'étude dans divers pays. Une autre 
possibilité serait d'enterrer le combustible usé, sans le retraiter, dans des 
installations de stockage à grande profondeur. 
Dans la première et la troisième méthode, tous les éléments présents dans le 
combustible irradié, y compris le plutonium et l'uranium légèrement enrichi, sont 
considérés comme des déchets. La deuxième méthode permet de réduire le volume 
des déchets destinés à un stockage définitif grâce au recyclage des matières 
réutilisables comme le plutonium et l'uranium. 
Les méthodes de stockage et d'évacuation se perfectionnent constamment grâce à 
des programmes de recherche et de démonstration qu'il convient de poursuivre 
systématiquement. 
En ce qui concerne le déclassement, la Communauté dispose déjà d'une certaine 
expérience fondée sur un certain nombre de cas spécifiques, comme par exemple les 
réacteurs Gundremmingen-A et Greifswald en Allemagne, Chinon-A et Saint-
Laurent-A en France, Windscale AGR et Berkeley au Royaume-Uni, Vandellos I en 
Espagne et les installations de retraitement AT-1 en France et Eurochemic en 
Belgique. Cependant, jusqu'ici, la plupart des centrales les plus anciennes ont été 
modernisées et rénovées, prolongeant ainsi la durée de vie des investissements qui 
n'ont donc pas été déclassés. Lorsque de nouvelles installations électro-nucléaires 
sont conçues dans l'Union Européenne et aux USA, il est prêté attention à la 
réduction des coûts de leur futur déclassement. 
5. Transport des matières radioactives 
Une politique de sûreté est mise en œuvre dans tous les États membres en ce qui 
concerne le transport des matières radioactives. Des rapports ont été établis 
régulièrement par la Commission, en application de la directive du Conseil de 1992 
sur le transport de matières radioactives . 
Un nouveau rapport adopté récemment par la Commission 4 décrit les dispositions 
en vigueur destinées à garantir la protection radiologique appropriée de la 
population et de l'environnement au cours du transport des matières radioactives. Il 
porte sur le transport de matières radioactives de toutes origines, y compris le 
secteur médical, qui représente la plus grande part du nombre de colis transportés. 
Le rapport conclut que "les colis de matières radioactives expédiés dans le monde 
chaque année sont transportés en toute sécurité" et que "l'excellence de ces résultats 
peut être attribuée à l'existence de règlements stricts et uniformes rigoureusement 
23 
24 Directive 92/3 Euratom du Conseil du 3 février 1992 sur la supervision et le contrôle des transports 
de déchets radioactifs entre Etats membres, vers et en dehors de la Communauté 
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la sûreté du 
transport des matières radioactives dans l'Union européenne. COM (96) 11 du 20 mars 1996. 
25 
26 — 27 — 
appliqués depuis plusieurs décennies, et dont la pertinence et la mise en œuvre font 
l'objet d'un réexamen et d'une mise à jour périodiques par des groupes d'experts." 
Ce remarquable bilan ne dispense cependant pas de rester vigilant. 
Utilisation du plutonium 
En France, en Belgique, en Allemagne et en Suisse, le plutonium obtenu suite au 
retraitement des combustibles irradiés a été et est recyclé avec succès dans des 
réacteurs à eau ordinaire. Les exploitants de centrales sont satisfaits des résultats . 
Les réacteurs à neutrons rapides sont théoriquement capables d'incinérer du 
plutonium, y compris le plutonium de qualité militaire issu du démantèlement des 
armes atomiques; ils n'ont cependant pas encore été testés dans un tel rôle, alors que 
la recherche se poursuit. Les réacteurs à neutrons rapides peuvent également servir à 
réduire les quantités de déchets radioactifs constitués d'éléments lourds connus sous 
le nom d'actinides. 
Le défi auquel l'industrie nucléaire se trouve confrontée est d'assurer que le 
recyclage du plutonium puisse se faire de manière sûre et économique. 
Actuellement, les coûts associés au retraitement, à la manipulation et à la 
transformation du plutonium en combustible MOX sont plus élevés que le 
combustible à uranium faiblement enrichi, sur la base de son prix d'achat. 
Cependant, beaucoup d'autres considérations déterminent le choix des 
combustibles. 
La présence du plutonium dans le cycle du combustible nucléaire à usage civil a des 
implications importantes pour la politique mondiale de non prolifération. 
Avenir de la technologie, de la recherche et du développement nucléaires 
Afin de faire face aux nouveaux défis et de répondre aux préoccupations de la 
population, la recherche joue un rôle dont l'importance a été soulignée plusieurs fois 
par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. 
Le programme-cadre Euratom de R & D (1994-1998) met l'accent sur la nécessité 
de consolider les bases de l'option nucléaire en démontrant la capacité de l'Union à 
Bien que les Etats Unis aient environ 110 grands réacteurs produisant de l'électricité, le combustible 
usé n'est pas retraité, suite à une décision de renoncer à un cycle du combustible fondé sur le 
plutonium, prise par l'administration Carter dans les années 70. Par ailleurs, le Japon entend 
entreprendre, dans un avenir proche, le recyclage du plutonium comme combustible pour ses 
centrales électro-nucléaires. 
Décision 1110/94/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 avril 1994 concernant le quatrième 
programme cadre pour les activités de la Communauté dans le domaine de la recherche, du 
développement technologique et de la démonstration pour la période de 1994 à 1998 (JO L126 du 
18.05.1994) 
28 
en maîtriser tous les secteurs d'application. Cette démonstration de la capacité à 
garantir la sûreté nucléaire sera poursuivie selon les axes prioritaires suivants: 
définition d'une approche dynamique de la sûreté nucléaire; 
utilisation conjointe des grandes installations d'essai européennes; 
acquisition en commun de connaissances sur les phénomènes essentiels en 
jeu dans le cycle du combustible nucléaire; 
développement de moyens de prévention des accidents graves de réacteurs 
et d'atténuation de leurs conséquences; 
mise en place de la base scientifique et technique nécessaire à la sûreté à 
long terme du stockage définitif des déchets radioactifs; 
poursuite du développement des techniques de garanties (safeguards) 
nucléaires; 
intégration de la protection radiologique dans un système global de 
protection de l'homme et de l'environnement. 
^Les nouveaux systèmes de contrôle et de surveillance, les aspects associés aux 
accidents graves, les travaux sur les nouveaux éléments de sûreté de réacteurs 
innovants et sur le vieillissement des installations, la sûreté dans le cycle du 
combustible et la gestion des déchets, ainsi que les garanties (safeguards) font partie 
des activités à mener, ou indirectement ou par le Centre commun de recherche. 
À court terme, une nouvelle génération de réacteurs est en cours de mise au point 
avec l'objectif bien arrêté d'atteindre un degré de sûreté élevé. Une de ces filières, 
connue sous le nom de réacteur européen à eau sous pression (EPR), est élaborée 
par l'industrie européenne. Ce projet vise à concevoir une centrale nucléaire de 
grande puissance, économiquement viable et qui réponde aux exigences fixées par 
les autorités de sûreté. L'EPR entre dans la phase de conception détaillée, avec la 
construction d'un prototype escomptée d'ici deux ou trois ans. 
Le développement de la filière des réacteurs rapides (RNR) se poursuit à un rythme 
lent, dû à un nombre de problèmes rencontrés pour la poignée de réacteurs de ce 
type, soumis à des tests au Japon et en Russie. Les réacteurs rapides pourraient 
éventuellement produire massivement de l'électricité en Europe lorsque les 
problèmes techniques actuels auront été résolus. Si c'est le cas, leur utilisation peut 
présenter certains avantages pour le traitement des déchets et leur évacuation, 
comme indiqué plus haut dans ce document. 
La Commission a adopté le 9 avril 1997 une proposition pour une décision du 
Conseil concernant le 5ème Programme Cadre de la Communauté Européenne de 
l'Energie Atomique (EURATOM) pour les actions de recherche et d'enseignement 
— 29 — 
(1998-2002). L'objectif de ces activités est focalisé sur la sûreté et la compétitivité 
de l'énergie nucléaire à l'intérieur de deux contextes : la situation existant en 
Europe et les possibilités globales futures au niveau mondial. En conséquence, les 
approches de RDT proposées comprennent trois domaines d'action avec des 
horizons temporels 
différents : 
une action clé sur la fusion thermonucléaire contrôlée, qui approfondira le 
développement de cette source d'énergie pour une utilisation potentielle à long 
terme; 
des technologies génériques concernant l'amélioration de la sûreté, de la 
compétitivité et de l'acceptabilité sociétale du système d'énergie nucléaire de 
fission, ainsi que des autres utilisations industrielles et médicales des radiations 
ionisantes, dans le court et moyen terme; 
une action directe à mener par le CCR dans le domaine des garanties 
nucléaires (safeguards) et de la gestion des matières fissiles, avec des objectifs à 
moyen et à plus long terme. 
La fusion thermonucléaire offre un potentiel énergtique important pour le long 
terme vu ses caractéristiques attrayantes concernant la sûreté opérationnelle, la 
compatibilité environnementale et la disponibilité en combustible. Ces perspectives 
à long terme et l'importance du sujet justifient que des efforts de RDT, en Europe, 
soient faits au niveau communautaire. A l'heure actuelle, il s'agit d'un grand projet 
scientifique et technologique intégrant, dans le cadre de l'Europe, toutes les 
activités de RDT de l'Union Européenne et de la Suisse. De solides progrès réalisés 
au cours des années passées, en particulier dans le cadre du Joint European Torus 
(JET), ont placé la recherche européenne en première position mondiale. 
Considérant le défi scientifique que constitue le développement de la technologie de 
la fusion, ainsi que les efforts humains et financiers qui y sont associés, l'Union 
Européenne a choisi de procéder à la conception du premier réacteur de fusion en 
coopération étroite avec ses principaux partenaires mondiaux (USA, Japon et 
Russie) dans le cadre de l'accord ITER (Réacteur Thermonucléaire Expérimental 
International). 
VI. CONCLUSION 
La maîtrise de l'énergie nucléaire, y compris la question du combustible irradié et de 
l'évacuation des déchets, ainsi que les autres défis identifiés pour l'avenir, sont les objectifs 
prioritaires des autorités réglementaires, de l'industrie nucléaire et des autres organisations 
concernées. 
Le recours à l'énergie nucléaire produit des effets favorables pour la sécurité 
d'approvisionnement en énergie, les importations de combustibles, le savoir-faire en 
— 30 — 
matière de haute technologie, les emplois qualifiés et la réduction des émissions de C02. 
Par ailleurs, il connaît des problèmes en raison des préoccupations concernant la sûreté, le 
transport et la gestion des déchets, le déclassement, ainsi que la non-prolifération. Tous ces 
aspects qui doivent faire l'objet d'une attention particulière méritent que cette attention se 
maintienne de tous temps. De nouveaux développements technologiques et une coopération 
internationale accrue sont aussi des éléments importants. 
Près de quarante ans après la signature du traité Euratom, la Communauté européenne 
possède une industrie nucléaire ayant atteint sa maturité, qui maîtrise sa propre technologie 
pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Certains États membres ont renoncé à 
produire de l'énergie nucléaire et certains autres ont décidé de planifier le déclassement de 
leurs centrales électro-nucléaires. Cependant, l'Union Européenne et certains de ses États 
membres peuvent, dans le contexte d'une future stratégie en matière d'approvisionnement 
énergétique, reconsidérer le rôle de l'énergie nucléaire parmi d'autres alternatives. 
Les discussions futures sur le rôle de l'énergie nucléaire seront affectées par le fait que les 
circonstances confirment ou non une dépendance de plus en plus grande de la Communauté 
vis-à-vis des importations de combustibles fossiles pour son approvisionnement futur en 
énergie. L'utilisation d'énergie nucléaire pour la production d'électricité contribue à réduire 
la consommation de combustibles fossiles. La réduction de la demande qui s'en est suivie 
sur le marché international du pétrole a contribué à la modération des prix du pétrole et des 
autres énergies. 
La Commission considère qu'en vue de fournir un cadre pour le maintien de la contribution 
du nucléaire à l'approvisionnement en énergie, quelques principes communs doivent être 
suivis. Les suggestions faites ci-dessous prennent en compte l'équilibre nécessaire entre 
responsabilités nationales et communautaires. Elles se fondent sur le traité Euratom et sur le 
traité sur l'Union Européenne, qui fournissent ensemble un cadre approprié pour une action 
de la Communauté. 
Les principes suggérés sont les suivants : 
il appartient à chaque État membre de décider de développer ou de ne pas 
développer l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; 
le choix fait par chaque État membre doit être respecté; 
les États membres qui ont choisi le nucléaire sont tenus, parallèlement, d'assurer un 
niveau de sûreté élevé et le respect des exigences de non prolifération, 
conformément aux accords internationaux pertinents en vigueur, ainsi qu'un niveau 
élevé de protection de la santé publique; 
si d'un côté les États membres sont responsables de la fixation de normes de sûreté 
et de l'autorisation des installations nucléaires et que d'un autre côté, les exploitants 
nationaux de ces installations sont responsables de la sûreté de leur fonctionnement, 
les deux parties sont collectivement responsables de la sécurité nucléaire vis-à-vis 
de tous les citoyens européens. 
— 31 — 
Si de tels principes peuvent fournir la base pour une approche commune de ces problèmes, 
il serait possible de tirer parti d'un partage de l'expérience et du développement d'une plus 
grande coopération. 
Ces principes, s'ils sont mis en oeuvre par les États membres, peuvent aussi former le cadre 
nécessaire pour que l'industrie nucléaire puisse continuer à jouer un rôle effectif dans 
l'Union européenne, apportant une contribution valable à l'approvisionnement en énergie de 
l'Union et à son bien-être économique. 
Il ne suffit pas que la sûreté nucléaire soit d'un niveau élevé dans la Communauté. Des 
améliorations de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale et dans la Communauté 
des États indépendants sont aussi nécessaires; ceci implique que des efforts conjoints pour y 
parvenir sont essentiels de la part des États membres, de la Communauté européenne, des 
pays partenaires et de la communauté internationale au sens large. 
— 32 
TABLEAUX : 
1. Programmes nucléaires dans l'Union Européenne 
1.1 Centrales nucléaires -capacités installées et prévues-
Situation au 01.01.1996 
1.2 Production d'uranium naturel 
1.3 Capacités de conversion 
1.4 Capacités d'enrichissement 
1.5 Capacités de fabrication de combustible à base d'uranium 
1.6 Fabrication de combustible MOX 
1.7 Retraitement 
1.8 Capacités de stockage intermédiaire du combustible usé 
en dehors des centrales 
1.9 Capacités de vitrification de DHA en fonctionnement 
1.10 Stockage intermédiaire des déchets 
1.11 Stockage définitif 
2. Part du nucléaire dans la production d ' électricité 
3. Coûts de la production d'électricité 
4. Coût moyen du combustible pendant la vie du réacteur 
ABBREVIATIONS 
— 33 — 
1. PROGRAMMES NUCLEAIRES PANS L' UNION EUROPEENNE 27 
1.1 Centrales nucléaires - capacités installées et prévues - situation au 01.01.1996 
Belgique 
Finlande 
France 
Allemagne 
Pays-Bas 
Espagne 
Suède 
Royaume-Uni 
EUR 15 Couplées au réseau 
Nombre d'unités 
7 
4 
56 
20 
2 
9 
12 
35 
145 GWe 
5,6 
2,3 
58,5 
22,3 
0,5 
7,0 
10,0 
12,9 
119,1 En construction 
Nombre d'unités 
-
-
4 
-
-
-
-
-
4 GWe 
-
-
5,8 
-
-
-
-
-
5,8 
1.2 Production d'uranium naturel (tU / année) 28 
Belgique 
France 
Allemagne 
Portugal 
Espagne 199622 
31 
9M 
4Û 
25 
255 2000 
45 
500 
0 
50 
810 2010 
45 
0 
0 
50 
850 
27 
28 
29 Source - Données sur l'Energie Nucléaire 1996, AEN/OCDE 
Tonnes métriques d'uranium par année 
Source - Agence d'Approvisionnement EURATOM 
— 34 
1.3 Capacités deconversion (tU / année) 30 
France 
(UF6) 
Comurhex / Pierrelatte 
Royaume-Uni 
(UF6) 
BNFL / Springfields 1995 
14 000 
6000 2000 
15 500 
6000 2010 
15 500 
6000 
1.4 Capacités d'enrichissement (10 3 UTS / année)31 
France 
Eurodif 
Allemagne 
Urenco 
Pays-Bas 
Urenco 
Royaume-Uni 
Urenco 1995 
10 800 
3 450 2000 
10 800 
4000 2010 
10 800 
4 500 
Tonnes métriques d'uranium par année 
Unités de travail de séparation par année 
— 35 — 
*^32 1.5 Capacités de fabrication de combustible à base d'uranium (t de ML / année) 
Belgique 
FBFC / Dessel 
REO 
France 
FBFC / Romains et Pierrelatte 
REO 
Allemagne 
Siemens / Lingen 
REO 
Espagne 
ENUSA / Juzbado 
REO 
Suède 
ABB Atom / Vasteras 
REO 
Royaume-Uni 
BNFL / Springfields 
REO 
Royaume Uni 
BNFL / Springfields 
RRG 1995 
400 
1150 
400 
220 
400 
330 
1590 2000 
400 
1150 
400 
250 
600 
200 
1550 2010 
400 
1150 
400 
250 
600 
200 
260 
Tonnes de métal lourd par année 
— 36 — 
1.6 Fabrication de combustible MOX (t de ML / année) 33 
Belgique 
Dessel 
France 
Cadarache 
France 
Melox, Marcoule 
Royaume-Uni 
Sellafield 1995 
35 
15 
120 
8 2000 
35 
15 
120 
12035 2010 
7034 
15 
120 
120 
1.7 Retraitement (t de ML / année) 
France 
Marcoule (gaz graphite) 
France 
La Hague (REO) 
Royaume-Uni 
Sellafield (Magnox) 
Royaume-Uni 
THORP / Sellafield (REO + AGR) 1995 
400 
1600 
1500 
200 2000 
0 
1600 
1 500 
900 2010 
0 
1600 
1500 
900 
33 
34 
35 
36 Tonnes de métal lourd par année 
La capacité additionnelle est en voie d'autorisation 
Démarrage: 1997/98 
Capacité autorisée : 1 200 t de ML/année 
37 
1.8 Capacités de stockage intermédiaire du combustible usé en dehors des 
centrales (t de ML) 
En Fonctionnement En Construction 
Belgique Modularaire 
Doel & Tihange 
Allemagne 3 
Ahaus & Gorleben 
France 15 0 
La Hague, Cadarache & 
Marcoule 
Italie 135 
Saluggia 
Finlande 1 
PKA - Olkiluoto 
Suède 5 
CLAB - Oskarshamn 
Royaume-Uni 15 0 
Sellafield & Dounreay 
1.9 Capacités de vitrification de DHA en fonctionnement (conteneurs de verre/an) 
Belgique 450 
Dessel 
France 1 400 
Marcoule & La Hague 
Royaume-Uni 400 
Sellafield 
(600 en 2000) 
— 38 
1.10 Stockage intermédiaire des déchets 
Belgique 
Allemagne 
France 
Pays-Bas 
Finlande 
Royaume-Uni DFA & DMA 
En Fonctionnement 
Dessel 
Gorleben & Mitterteich 
Petten & Borssele 
Olkiluoto 
Drigg & Sellafield DHA vitrifiés 
En Fonctionnement 
Dessel 
Ahaus 
La Hague & Marcoule 
Sellafield En Construction 
Dessel 
Gorleben 
Borssele 
Sellafield 
1.11 Stockage définitif 
Belgique 
Allemagne 
Espagne 
France 
Italie 
Finlande 
Suède 
Royaume-
Uni DFA & DMA 
En Fonctionnement 
Morsleben 
El Cabril 
La Manche & Soulaines 
Olkiluoto 
Forsmark 
Ringhals 
Oskarshamn 
Studsvik 
Drigg & Dounreay En Construction 
Konrad 
Loviisa DHA & combustible usé 
En Fonction­
nement 
Mol (1 lab) 
Asse (1 lab) 
Pasquasia 
(1 lab) 
Stripa 
(1 lab) En Constru­
ction 
Gorleben 
(1 dépôt 
définitif) 
Àspô 
(1 lab) 
Sellafield 
(1 lab) 
— 39 — 
2. PART DU NUCLEAIRE DANS LA PRODUCTION D'ELECTRICITE (EN %) 
Belgique 
Allemagne 
Espagne 
France 
Pays Bas 
Finlande 
Suède 
Royaume-Uni 
EUR-15 
USA 
Japon 
Corée (Rép.) 
Suisse 199037 
60,8 
27,8 
35,9 
75,5 
4,9 
35,3 
46,7 
20,7 
33,6 
19,1 
25,9 
49,1 
42,6 199538 
55,5 
29,4 
33,5 
76,1 
4,9 
29,9 
46,9 
25,4 
34,8 
22,5 
33,0 
36,2 
38,9 200035 
58,7 
26,0 
34,2 
76,0 
4,8 
25,2 
47,6 
23,4 
33,1 
18,6 
31,7 
37,5 
38,1 
European Energy to 2020 - A Scenario Approach 
SEC(95) 2283 of 20.12.1995 - pour 2000 
Energie - Source EUROSTAT (OCDE pour les pays tiers) 
40 — 
3. COUTS DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE (Ecus/1000 kWh) 39 
Investissement Exploitation & 
Entretien Combustible TOTAL 
taux d'actualisation de 5% par an 
Nucléaire 
Charbon 
Gaz 11-22 
7-15 
4,5- 9 3,7-12 
3,7-11 
1,8-5,2 4- 8 
13-26 
19-42 22-40 
26-74 
26-56 
taux d'actualisation de 10% par an 
Nucléaire 
Charbon 
Gaz 19-74 
15-26 
7- 17 4- 12 
7-11 
2,2 - 5,2 4,5- 7 
13-26 
19-38 33-60 
33-60 
30-60 
Hypothèses : 
REP 1000 MWe mise en service en 2000 
prix de 1991 
Prévision des Coûts de Production de l'Electricité - Mise à jour 1992 
AEN/OCDE, AIE -1993 
Les données de l'UNIPEDE disponibles fin 1996 confirment les ordres de grandeur présentés dans le 
tableau. 
— 41 — 
4. COUT MOYEN DU COMBUSTIBLE PENDANT LA VIE DU REACTEUR 
(Ecus/1000 kWh)40 
Cycle avec retraitement Cycle à passage 
unique 
Uranium 1,22 1,22 
Conversion 0,16 0,16 
Enrichissement 1,38 1,38 
Fabrication du combustible 0,74 0,74 
Sous total - partie initiale 3,50 3,50 
Transport du combustible irradié 0,08 
Retraitement & vitrification 1,235 
Evacuation des déchets 0,015 
Transport/Stockage du combustible 0,38 
irradié 
Enrobage/Evacuation du combustible 0,18 
irradié 
Sous total - partie terminale 1,33 0,56 
Crédits (U + Pu) -0,19 
Coût Total 4,64 4,06 
Hypothèses : 
REP 1000 MWe Mise en service en 2000 
Taux d'actualisation 5% par an 
prix de 1991 
40 Les Aspects Economiques du Cycle du Combustible Nucléaire 
AEN/OCDE- 1994 
42 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ABB 
AEN 
AGR 
AIE 
AIEA 
BNFL 
CEI 
DFA 
DHA 
DMA 
EPR 
FBFC 
ITER 
MOX 
OCDE 
OPEP 
PECO 
PINC 
REO 
REP 
RNR 
RRG 
THORP 
TNP 
UNIPEDE 
UTS Asea Brown Boveri 
Agence pour l'énergie nucléaire 
Réacteur avancé refroidi au gaz 
Agence internationale de l'énergie 
Agence internationale de l'énergie atomique 
British Nuclear Fuels pic 
Communauté d'États indépendants 
Déchets de Faible Activité 
Déchets de Haute Activité 
Déchets de Moyenne Activité 
European Pressurized Water Reactor 
Franco Belge de Fabrication de Combustible 
réacteur thermonucléaire expérimental international 
Mixed Oxide Fuel - combustible à oxydes mixte (uranium-
plutonium) 
Organisation de coopération et de développement 
économiques 
Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole 
pays d'Europe centrale et orientale 
programme indicatif nucléaire pour la Communauté 
réacteur à eau ordinaire 
réacteur à eau sous pression 
réacteur à neutrons rapides 
Réacteur refroidi au gaz 
Thermal Oxide Reprocessing Plant 
traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 
Union Internationale des Producteurs et Distributeurs d'Energie 
Electrique 
Unité de travail de séparation 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 401 final 
DOCUMENTS 
FR 12 15 
N° de catalogue : CB-CO-97-403-FR-C 
ISBN 92-78-23492-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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