ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(73)2082
Vol.1973/0375

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(73 )2082 final
Bruxelles ,le10décembre 1973
Communication delaCommission auConseil
concernant leprogramme d'aide alimentaire delaCommunauté enfaveur des
Pays duSahel etdel'Ethiopie
Proposition d'une
DECISION DUCONSEIL
relative aufinancement communautaire decertaines dépenses concernant
l'aide alimentaire fournie autitre duprogramme 1973/1974
Proposition d'un
REGLEMENT (CEE )DUCONSEIL
portant dérogation aurèglement (CEE )n°1693/72encequiconcerne les
procédures demobilisation del'aide alimentaire enfaveur des pays duSahel
•Proposition d'un
REGLEMENT (CEE )DUCONSEIL
établissant lesrègles générales relatives àlafourniture delait écrémé
enpoudre autitre del'aide alimentaire auxpays duSahel etdel'Ethiopie
Proposition d'un
REGLEMENT (CEE )DUCONSEIL
établissant lesrègles générales relatives àlafourniture dematières
grasses dulait àtitre del'aide alimentaire auxpays duSahel etàl'Ethiopie
Proposition d'une
DECISION DUCONSEIL
concernant l'ouverture desnégociations avec lespays duSahel etl'Ethiopie
pour lafourniture delait écrémé enpoudre etdebutteroil àtitre d'aide
alimentaire d'urgence ,ainsi quelamise enoeuvre anticipée desaccords
négociés avec lespays précités
(présentées parlaCommission auConseil )
COM(73 )2082 final

PEC/37W73
COM (73)2082
Communication delaCommission auConseil
concernant leprogramme d'aide alimentaire delaCommunauté
enfaveur des Pays duEah&l etdel'Ethiopie

Leprésent document apour objet deproposer auConseil d'adopter
unesérie demesui'es constituant àl'égard despays africains lesplus
durement touchés par leseffets delasécheresse ,àsavoir lespays du
Sahel et1'"Othicoie ,unrcroTramme d'ensemble d'aide alimentaire incluantΜ–ΙΜΙΙΜ «I– ^1»Ι·||ί »ΐ· '– ί>Α.«– II.– –Β–ί»ΙΙ–– 0ΟΜ15· »– Ο– <–>– Ε–
desdotations ennéreal es,pondre delait écrerce etbutteroil quela
Communale sedoit demettre enoeuvre dès ledébut del'année 197^(l)»
Etant donné lecaractère particulier desmesures àprendre pour
donner àcesaides laplus grande efficacité auprofit despopulations
éprouvées etenvue d'accélérer aumaximum lestravaux devant conduire
àladécision duConseil ,laCommission aestimé devoir traiter àpart
lecasdecespays etprésenter ,pour cequilesconcerne ,uneproposition
spécifique .Parsilêlenierit àlaprésente proposition ,laCommission asou­
misauConseil sgapropositions relatives auxprogrammes généraux d'aide
alimentaire enlait etbutteroil çtelle soumettra prochainement celles
concernant leschéma d'exécution 1973 /7^(céréales ).
Leprésent document traite successivement
I. des pays duSahel
II.del'Ethiopie .
(1)C'esteneffet àcette condition quelesproduits pourront être
acheminés vers les zones sinistrées avant ledébut delasaison des
pluies (juin-juillet ),permettant ainsi d'éviter dans unelarge ^
mesure lerecours àdesmoyens detransports exceptionnels etcoûteux .

LespaysduSahel

-2 -
I.Volum edel'aide
Remarque préliminaire
Afin d'évaluer l'aide alimentaire nécessaire en1973/1974 pour les
sixpays duSahel ,unemission multi donateurs composée ,sous l'égide de
laFAO *desprincipaux pays ouorganisations fournisseurs d'aide alimen­
taire (Canada ,Etats-Unis ,-France ,PAM ,B.I.IUD .etC.E°S n)s'estrendue
surplace aucours delapremière .quinzaine d'octobre 1973 »
Lesrapports émis àl'issue decette mission ,-(àlapréparation
desquels ontparticipé lesContrôleurs-déi.égués duFED ouleurs repré­
sentants )ont ,pour cequiconcerne leurs principales conclusions *été
soumis aux -autorités despays concernés etauxresponsables duComité
permanent inter-états pour lalutte contre lasécheresse euSahel .Ils
constituent donc àl'heure actuelle lasource d'information laplus
complète sur lasituation présente dans cëtte zone .
Toutefois ,étant donné qu'àlapériode àlaquelle lamission
s'estrendue surplace larécolte deproduite vivriers n'était pas encore
terminée ,etafortiori n'avait pas encore puêtre systématiquement recen­
sée ,ilconvient deconsidérer quelesdonnées globales reprises dans ces
rapports etnotamment ceux concernant lesproductions decéréales constituent
desestimations susse^t-ibles -decertains réajustements ultérieurs .
.Iln'enreste .pasmoins quelesconclusions decesrapports font
appars.î t.resans équivoque que l'ordre degrandeur dudéficit alimentaire
auquel lespays duSahel -feront ànouveau confrontés en1974 ,exige de
lapart delacommunauté internationale etdonc enparticulier delaCEE ,
lareconduction deprogrammes d'aides alimentaires importants . :
Ilestproposé d'examiner successivement lesprogrammes
-encéréales
-enpoudre delait écrémé
-enbutteroil .
-A

A.Cereales
1.Analyse des besoins
Letableau ,repris enannexe 1,fourni pour chacun despays duSahel
lesprincipales données constitutives dubilan céréalier global etpermet
dedégager lebesoin net enaide alimentaire dechacun d'eux .
Cebesoin net aété ,enrègle générale ,établi endéduisant du
chiffre desbesoins totaux (1)dupays leséléments suivants :
-production ,locale ,quis'avère avoir eted'unniveau -aussi
insuffisant quecelui de1972 »quiétait très largement
inférieur àlaproduction normale ;
-importations ,estimées euniveau decelles de ,l'andernier ;
-aides alimentaires enstock oudéjà promises etnonencore
.livrées .
Lesconclusions quipeuvent être tirées decette analyse font
ressortir que lebesoin net dessixpays duSahel enaide alimentaire
sesitue àunniveau aumoins aussi élevé quecelui del'année 1973-
Cebesoin netglobal est ,austade actuel ,estimé àenviron 550.000 tonnes
deproduits .
Compte tenu desconditions locales deproduction ,ilapparaît que
cedéficit affecte pour l'essentiel lespopulations delazone sahélienne
etpeut-être doit-onconsidérer qu'ilminimise enpartie l'ampleur des
difficultés rencontrées dans cette zone .Eneffet ,levolume deproduction
retenu dans letableau annexé nedevrait pasêtre considéré comme dispo­
nible entotalité pour laconsommation de197*1 -puisqu' enfait unepartie
(1)calculés surlabase delapopulation totale etdelaconsommation
par tête

-if-
delaproduction sera ,conformément alapratique usuelle ,utilisée par
lesproducteurs pour constituer ouquand cela estpossible reconstituer
les stocks familiaux . ■
Dans ce .contexte ,ilnefait pas dedoute quepour répondre .aux
besoins despopulations sahéliennes laCommunauté ,comme l'ensemble des
donateurs ,doit ànouveau fournir uneffort important en197 ^-•Lespays
affectés ont àcetégard fait connaître àlaCommunauté qu'ils espéraient
(l)qu'elle répondrait dans unelarge mesure auxdemandes """qu'ilsluiadres­
saient ,
2.Propositions delaCommission
a)Volume del'aide
Compte tenu deceque l'estimation dudéficit alimentaire dessix
paya duSahel pour 197^révèle unesituation aumoins aussi grave quecelle
de1973 etenadmettant ,faute d'informations plus précises àcestade ,
quelesdifférents autres' donateurs apporteront descontributions du
même ordre degrandeur que'celles del'andernier ,ilapparaît àla
Commission quelaCommunauté ,pour sapart ,doit aussi fournir àces
pays unequantité deproduits demême ampleur quecelle livrées en
1973 (1).
Cela signifie queselon 'iaCommission laCommunauté doit affecter au
t~iredel^ax^de.^a l'u-re.n^aire arr<Jgars gfoJ?ah iluse dotationde110.000 tonne ?
d:.cî.rëîJ.eE (2).
tiil'enConsidère quelenombre despersonnes lespliis directement affea .
tées par lasécheresse sesitue entre 5et6millions ,cette dotation
représente environ unmois etdemi deleur consommation encéréales .
TD^Haube "Volta20.000 .t,Mali -60.000 t,Niger'33.000 t,Sénégal 30.000 t,
Mauritanie etTchad . ''
(2)lescéréales livrées en1973 (107-000 )ontcorrespondu enfait à
l'exécution desdeux programmes d'aide alimentaire àsavoir 1971/72
et-1972/73.
(3)aucasoùleschiffres dedéficit s'avèrerrant sensiblement plus élevés ,
ilyaurait lieu derecourir àlarésez-ve non utilisée duschéma d'exé­
cution 1973/7^«

-5-
Ilconvient desouligner ,qu'une telle décision représente uneffort
exceptionnel délapart delaCommunauté rquitient compte delasituation
elle-même exceptionnellement dramatique decespays Tpuisque eneffet
lesquantités totales disponibles /desactions communautaires nes'élèvent ,
dans lecadre duschéma 1973/7^,qu'à580.000 tonnes decéréales et
que l'application àcespays desmêmes critères queceux retenus pour
lesautres pays demandeurs conduirait àproposer unniveau d'aide sen­
siblement moindre .
Etant donné leséléments d'incertitude qui s'attachent ,potîr les
raisons indiquées précédemment ,auxestimations globales dudéficit ali­
mentaire établi par lamission multi donateurs ,laCommission aestimé que
pour déterminer larépartition delaquantité dâ110.000 tonnes entre les
différents pays destinataires ilétait équitable deretenir comme critère
lenombre respectif despersonnes sinistrées »
Letableau ci-dessous établi selon cecritère etsur labase dela
consommation mensuelle parpersonne ,fait apparaître lerapport des
besoins desdifférents -pays :
Nbre bénéficiaires Consommation Besoins pour 1,5
parpers. /arimois deconsommât .
Haute-Yolta 800.000 175kg 17-500
Mali 1.000.000 175kg 22.000
Mauritanie 800.000 165kg 16.500
Niger '1..000,000 192kg 2^.000
Sénégal , 600.000 à
1.200.000 175kg Î3.000 -26.000
Tchad 900.000 110kg 12.000
Total : 5.100.000 à 105.000 -118.000
5.700.000

Surcette base ,laCommission estime devoir proposer derépartir comme
les110.000 tonnes affectées auxpays duSahel :
Haute-Volta 15.000 tonnes
Mali r 20.000 tonnes
Mauritanie 10.000 tonnes
Niger 20.000 tonnes
Sénégal 15»000tonnes
Tchad 10.000 tonnes
90.000 tonnes
Funds alimentaire ,de
réserve ' 20.000 tonnes
110.000 tonnes
Unfonds deréserve estproposé pour tenir compte ,d'unepart ,
deséléments d'incertitude quipèsent encore surlesdonnées deproduction
ousur les intentions des donateurs éventuels et,d'autre part ,enraison
dufait qu'ilnepeut être exclu que ,comme en1973 »desmouvements impor­
tants depopulation seproduisent entre lesdifférents pays sahéliens qui
nécessiteraient desajustements ultérieurs .LaCommission présentera donc
auConseil despropositions derépartition decefonds enfonction del'é­
volution delasituation desprochains mois .
b) alitas ,_d'£.cr^i_de 1'aide
Pour cequiconcerne lesmodalités d'octroi del'aide ,laCommission
propose cequi suit :
-Larègle générale doit rester celle delad:stribut iongratuit e.
Toutefois ,laCommunauté devrait adopter sur cepoint uneattitude
ouverte àdesdérogations enraison dufait quecertains pays ontfait
valoir ■lanécessité depouvoir vendre certaines quantités allouées
dans descentres urbains (ycompris ceux fleazones sinistrées )afin de
pouvoir lutter contre leseffets delaspéculation quisévit enpériode
depénurie etquiaffecte durement lesconditions deviedescatégories
depopulation àfaible pouvoir d'achat .
Comme lesannées précédentes ,ildoit être convenu quelesfonds de
contrepartie résultant delavente decesproduits doivent être affec­
tés àunprojet dedéveloppement dont laréalisation devrait être aussi
largement quepossible génératrice d'emplois . /Haute-Volta
Mali
Mauritanie
Niger
Sénégal
Tchad
Funds alimentaire ,de
réserve '

-Pour lesraisons developpees suparagraphe IIci-apres ,laCommission
estime que laCommunauté doit prendre àsacharge les frris detrans ¬
port descéréales .jusqu' auxlieux dedistribution .Elle propose en
outre auConseil debien vouloir autoriser ,encas debesoin ,lerecours
àdescontrats degré àgrépour letransport desports dedébarquement
aux lieux dedistribution .
-Afin que lesproduits puissent être acheminés dans lesmeilleurs délais
etêtre mis enplace avant lasaison despluies ,laCommission demande
auConseil d'autoriser l'exécution anticipée decesactions .
-Parailleurs ,sil'onseréfère àl'expérience de1973 (1)»ilapparaît
qu'unepart importante decesproduits devra être livrée sous forme de
maïs oudeproduits enrésultant ,lereste l'étant enbléoufarine de
blé ,sorgho etaussi enunecertaine quantité deriz .
(1)surles107.000 tonnes livrées en1973 »59-^00 tonnes l'ontétésous
forme demaïs ,3^"360 tonnes defroment et13.000 tonnes desorgho .

-8-
B.Lait ecreme enpondre .
Analyse des besoins
Lasécheresse quiaffecte lespays duSaïiel aeupour effet
nonseulement dediminuer considérablement lesrécoltes enproduits
vivriers ,mais aussi dans denombreux cas dedécimer lecheptel .
C'estainsi qu'ilsemble établi quedans lazone sahélienne les
pertes .sesont élevées parfois jiisqu'à 80%destroupeaux sédentaires et
jusqu' à50%destroupeaux pratiquent tagrande transhumance .Ilen
résulte ,entre autres conséquences ,quelespopulations sinistrées nedis­
posent pas desquantités delait nécessaires àleur subsistance ..
Lamission pluri-donateurs etlesgouvernements (1)despays
concernés ontchacun ,pour leur part ,souligné lanécessité quedans le
cadre desprogrammes d'aide alimentaire soient incluses desdotations
relativement importantes deproduits laitiers ,ceçi afin
-d'unepart ,depouvoir mettre enoeuvre desprogrammes sociaux dedis­
tribution généralement gérés par lesservices deSanté oud'Education
Nationale dont l'objectif est'defournir l'apport protéinique indispen­
sable auxgroupes depopulations particulièrement vulnérables' etqui
souffrent leplus decette pénurie générale -,'tels quelesenfants ,'les
fenuros' enceintes ou ,allaitantes ,lès -malades .
-d'autre part ,derencontrer -lesbesoins despopulations nomades sinistrées .
LaComriiission estime quelaCommunauté ,dans lecadre desonpro­
gramme d'aide enproduits laitiers pour ,197H a&ôiir répondre aussi làrg-ément
quepossible 'àces'besoins .
Fua?les -6pays duSahel ,lesbeso -in -s'enlait ontltéétablis à
28-893 tonnes étserépartissent comme suit ,selon qu'ilsconcernent les
programmes sociaux dedistribution etlesdotations quidoivent être
fournies auxpopulations nomades sinistrées :
(l)les demandes suivantes ont été adressées àlaCommunauté :
Raute-Volta :3»500 tonnes ;Mali :3.000tonnes ?Niger' :10.000 tonnes ;Mauritanie etTchad . ,

-9-
Haute-Volta
Mali
Mauritanie
Niger
TchadProgrammes sociaux
dedistributienAideauxpopulations
nomadessinistrées
QuantitésNombrebé­
néficiairesQuantités
2.500
1.460
1533
300210.000
200000
2000001.000
7300
6.000
7-300
1sooNombrebé­
néficiaires
800,000
1000000
800-000
1000000
900000Total
8760
6000
8.833
1800
Total 5793 231004500.000
2.Propositions delaCommission
a)Volumedel'aide '
Surlaquantité de80-000tonnesdelaitécréméenpoudreque
laCommission proposeparailleurs auConseild'affecter àlasatisfaction
desdemandes d'aidealimentaire ,ilapparaît qu'unequantité de12000tonnes
deproduits doiveêtreréservée auxpaysduSahel .Cettedotationpermettrait
eneffet :
f-derépondre àl'essentiel desbesoinsdesprogrammes sociauxdedistribu­
tionpuisqu'ellepermettrait defournirauxbénéficiaires decesprogrammes
uneconsommation journalière de -1*ordredfe'1"ordre ;de-2C"giride"lait1^en
poudrependant une,année;, , . _„'-T I^ 1'(?1J/s "O' ""c1 1''é "' ' ''' V-aefournir auxmodulations nomades «o^ist'rees .clansla'limiteâes >aen.1,-.'rrL.r.»uxion,'.....- 1-v.,c- -'7defournirauxpopulations nomades «s5^ist'rees ,dansla'limitedes,demande ;
présenté^f?P'âes 5(locationsfixéessurlabased^uneconsommation rjournaliè ::
deèoàjjdg?»Se'façonàleurassurerJleurapprovisionnement 'ence
proauit pourunedureede3mois.
in-u".& .or

-10-
Letableau -ci-dessous reprend pays parpays lespropositions
delaCommission :
Programmes sociaux
QuantitéPopulations nomades
QuantitéTotal
Haute-Volta 1.600 t 1.000 't 2.600 t
Mali 1500 t l.4oo t 2.900 t
Mauritanie 2.000 t 2.000 t
Niger 1500 t 1.700 t 3.200 t
Tchad 300 t 500 t 800 t
Total 4.900 t 6.600 t 11.500 t
b)Lesmodalités d'octroi del'aide
M»MM»M "V**"*
LaCommission propose auConseil àeprévoir lesmodalités
d'octroi suivantes :
-distribution gratuite deces11.500 bonnes delait écrémé enpoudre ;
-prise encharge parlaCommunauté desfrais detransport jusqu' auxlieux
dedistribution ^^
-autorisation derecourir encasde "besoin àdescontrats degréàgré
.pour letransport desports -dedébarquement auxlieux dedistribution t
-autorisation d'exécution anticipée decesactions­
(l)Lnpiotivation decette proposition figure au
paragraphe "ilèi-après relatif auxquestiens dutransport ••/

C.Butteroil
1.Analyse des besoins
Ladiminution .ducheptel dans leBzones ,ginistrées n'apas .eu
seulement pour effet dpréduire lesdisponibilités enprotéines ,mais elle
aégalement engendré ungrave déficit encalories d'origine lipidique pour
les ..populations normales etpastorales ,
C'estlaraisan po^laquelle lamission pluri-donateurs etles
Gouvernements despays concernés ontinsisté surlanécessité d'inclure ,
dans toute lamesure dupossible ,dans lesprogrammes d'aide alimentaire
desproduits d'origine lipidique ,
LaCommission estime quelaCommunauté pour sapart doit
répondre positivement àcesouhait etprévoir dans sonprogramme debutter -
oilpour 1974 une dotation relativement importante enfaveur despays du
Sahel .
Lesrapports delamission pluri-donateurs font ressortir que
lesbesoins totaux despays duSahel enmatières grasses s'établissent à
22,790 tonnes réparties comme indiqué dans letableau ci-dessous :
Quantités Populations nécessiteuses
Haute-Volta .6,000 tonnes 2,000,000 ■
Mali 6,840 tonnes 1,880.000
Mauritanie 4,000 tonnes 800,000
Niger 5,800 tonnes 1,600.000
Tchad ItO tonnes
Total : 22.790 tonnes' 6.280,000 '
(l)les demandes suivantes ont été adressées àlaCommunauté :
Hau+.p-Volta s6.000 tonnes ;Mali :300tonnes ,Nigefr :5»800 tonnes ;
Mauritanie etTchad »

-12-
Cesbesoins ontétécalculés enfonction dunombreestimédes
personnes souffrant d'undéficitenproduits d'originelipidique etsur
labased'uneratiisrijournalière de10grvparpersonne .
2>Propositions delaCommission
a)Volumedel'aide
Surlesquantités de55-000tonnesdebeurrecorrespondant à '
45,000tonnesdebutteroil quelaCommission préposéparailleurs auConseil
d'affecter àlasatisfaction desdemandes d'aidealimentaire ,ilapparaît
qu'unequantité de^.700tonnesd®iveêtreréservée auxpaysduSahel,
Letableauci-dessous indiquelesquantités proposées pour
chacundespays.Cesquantités ontétécalculées danslalimitedesdemandes
présentées surlabased'uneconsommation de10gr.(l)parpersonne etpar
jourenvuedecouvrirpendant uneduréede5moislaconsommation des
bénéficiaires dontlenombreaétédéterminé surlabasedurapport de
lamissionpluri-donateurs »
Quantités Nombrebénéficiaires
Haute-»olta 1.800tonnes 2.000.000
Lali 300tonnes 1.880.000
Mauritanie 1.000termes ".' 800.000
Niger 1,450tonnes 1.600.000
Tchad 150tonnes
b)Modalités d'octroidel'aide_
LaCommission proposeenoutreauConseil deprévoirles
modalités suivantes :
s§*
(l)PourcequiconcernelaMauritanie ,larationjeurnalière retenueest
de15gr/jouretparpersonne

-distribution gratuite desquantités susindiquées ;
-priseenchargeparlaCommunauté ,desfraisdetransport jusqu'auxlieux ,
'dedistribution (1)•
-autorisation derecourir encasdebesoinàdescontrats degréà"gré;
-autorisation d'exécution anticipée decesactions . -•
(1)lamotivation decetteproposition figureauparagraphe .IIci-apres
concernant lesproblèmes detransport .

-1k-
II.Transports
Enraison del'importance desflux deproduits quidevraient être
acheminés vers lespopulations sinistrées aucours del'année 197^,etplus
particulièrement aucours dupremier semestre del'année sil'onveut
mettre &nplace lesproduits avant ledébut delasaison .despluies ,lepro­
blème de 1"'arganisFit±on destransports doit être ànouveau considéré comme
une despréoccupations essentielles despays etdesorganismes donateurs .
LaCommunauté ,pour sapart ,sedoit derépondre également sur ce
plan auxpréoccupations despays bénéficiaires enadoptant pour le
transport desproduits des conditions etdesmodalités permettant ,d'une
part ,d'utiliser aumieux ,etencoordination avec les autres donateurs
lescapacités detransport disponible localement et,d'autre part ,de
mettre en .place cesproduits dans les zones éloignées avant queles
pluies n'enrendent lèsvoies d'accès impraticables .
Pour cela ,laCommission estime quelaCommunauté devrait :
a.prendre àsacharge les frais detransport desproduits jusqu' aux
lieux dedistribution
b.adopter desmodalités d'exécution permettant deréaliser l'acheminement
decesproduits avec unmaximum desouplesse etderapidité .
'i ..•. . *
1.Prise encharge des frais detransport ; ' .
En1975 »letransport des ,produits yers lesPfys du_Sahel .a.été»,
1 ' ' ' L' ,•J '('.utiO Vu.' •
]sris encharge parlaCommunauté jusqu' auxli^ux dedistribution .en ,^cç
auiconcerne lesprogrammes d'aide encéréales de1972 /7^etd'aide en
lait écrémé enpoudre . ...
•Vw~ . ' ->r>"L-<v-ç. ,
LaCommunauté avait adopté cette solution dans lebut :
-d'unepart ,derencontrer lespréoccupations financières etdetrésorerie
auxquelles ,dans lasituation actuelle ,cespays setrouvaient ~confrontés
pour l'acheminement desaides ,etnotamment pour lamobilisation de
l'ensemble desmoyens detransport disponibles surleur territoire y
compris ,lecaséchéant ,lesmoyens detransport privés ;

-15-
-d'autre part ,d'attenuer lesdifficultés auxquelles lesAdministrations
decesfays devaient faire face pour l'oganisation pratique destrans­
ports puisque jeneffet ,laprise encharge par -laCommunauté desfrais
detransport jusqu' auxlieux dedistribution permet delimiter l'inter­
vention decesAdministrations àl'établissement d'unplanning dedis­
tribution del'aide communautaire quelesopérateurs ,agissant pour' iê
compte delaCommunauté ,ontensuite lacharge d'exécuter .
L'expérience acquise en1973 fsrmet deconstater quepour l'essentiel
lesmesures prises ontpermis ,d'atteindre lesobjectifs souhaités .La
Commission estime donc qu'ilconvient pour lesactions quelaCommunauté
réalisera en197^derecourir àumême dispositif . .
Elle propose clone nuConseil quepour les dotations encéréales ,en
lait enpoudre etenbutteroil ,les frais detransport dos produits soien t
pris encharge par laCommunauté jusqu' aux lieux dedistribution .
2.Les modalités d'exécution
L'expérience acquise en1973 amontré qu'iln'estpaspossible ,au
moment oùsont arrêtées par laCommission lesmesures d'exécution concer­
nant lamobilisation etletransport maritime desproduits ,dedisposer des
programmes détaillés derépartition desvivres à'l'intérieur dechacun des
pays bénéficiaires .
Dès lors ,lesmodalités d'exécution devront différer selon qu'elles
-concernent : _ " -
-l'acheminement de -1aCommunauté vers lesports d:edébarquement africains ;
-l'acheminement des .ports dedébarquement vers leslieux dedistribution

-16
a*AchemirieiBerit__d£ l_a_Comrnuiiaut _e^v_e_rs__le_s_p_orts__de dl.eb.arque^ent ^
Dès queleprogramme d'aide alimentaire sera ,arrêté par leConseil ,
ilsera nécessaire d'établir ,encollaboration avec lespays bénéficiaires
etlesautres donateurs ,un"planning des envois "prévoyant l'échelonne­
ment souhaitable desexpéditions vers lesdifférents ports delaCôté de
l'Afrique del'Ouest enfonction delacapacité deréception decesports
etdesmoyens disponibles pour l'évacuation desproduits vers les zones
oulespays del'intérieur »
Cette collaboration pour l'élaboration duprogramme desexpéditions
estune condition essentielle àlabonne marche desopérations ,s'agissant
enparticulier d'éviter l'engorgement desvoies etmoyens detransport
vers l'intérieur et,partant ,lestockage prolongé dans lesports .
Dans lecadre duprogramme ainsi établi ,laCommunauté devra dési-
ι
gner lesopérateurs chargés dutransport maritime par lavoie del'adjudi­
cation étant entendu cependant 'qu'encas d'urgence etdenécessité il .devra
être possible derecourir ,s'agissant notamment desproduits laitiers ,à
uneprocédure 3egré à'gré .
b.A.c]ie.®ijieJïïc£t_d_es_port.s_vers 'intéjrieîur d_es _£a£s_
L'acheminement vers l'intérieur despays seheurte àdesproblèmes
plus difficiles etplus complexes quedans lecas dutransport maritime
ayant trait notamment àlacapacité d'évacuation despays transitaires et
bénéficiaires ,auxpriorités susceptibles d'être accordée .àl'aide alimen­
taire parrapport àd'autres types detransport nécessaires àlavie
économique deces .pays ,auxmoyens detransports disponibles (rail ,route ,
péniches ,etc. ...).
Sur cesdifférents aspects ,leschoix nepeuvent être effectués qu'au
moment oùlamarchandise estdébarquée dans lesports .Ceschoix doivent
prendre enconsidération :
-ledegré d'urgence avec lequel lespi^oduits doivent être réexpédiés , ,
quitte àrecourir encas d'urgence etlorsque lesmoyens detransport
traditionnels sont insuffisants ,auxmoyens d'acheminement plus coûteux
(d'environ 25à30%)quesont lestransports routiers :

-lecoût reel del'opération étant entendu quedans certains cas ,ilsera
boins onéreux pour laCommunauté defaire appel àdesmoyens detrans­
port routier plutôt quededevoir supporter lesfrais élevés destockage
résultant d'unséjour prolongé dans lesports (l).-< •
Ilestévident quedetels choix nepeuvent pas ,enrègle générale ,
intervenir àl'avance .C'estlaraison pour laquelle àl'instar decequi
avait étédécidé en1973 »ilconvient deprévoir lapossibilité dedésigner
lesopérateurs chargés decetransport paruneprocédure decontrats gréàgré
passés par .lesorganismes d'intervention .
Ilvadesoi qu'unteldispositif nepeut être mis ;enoeuvre qu'àla
condition que s'instaure une étroite collaboration entre lesautorités des
pays transitaires etlespays bénéficiaires ,lesmandataires dèsorganismes
dJintervention chargés del'exécution desopérations etlesContrôleurs
délégués duFED ,ainsi quelesreprésentants surplace desautres pays ou
organismes donateurs .
χ
X X
Dans lamesure oùunemeilleure planification des envois sera
réalisée ,ildevra être possible d'éviter dereconrir àdesmoyens "detransport
exceptionnels tels quelesavions .Néanmoins ,ilpeut arriver
(l)Dans laplupart desports ,lagratuité dustockage .après débarquement
nedépasse pas10jours .

-18-
quedans certains cas ,etafin defaire face aunesituation exception­
nelle ,lerecours àdesmoyens detransport aériens soit indispensable .
Ilserait souhaitable que ,pour cescas ,undispositif soit mis enplace
quipermette demobiliser dans desdélais très brefs cesmoyens de
transport aérien .Undispositif decoordination pourrait être mis
parallèlement surpied àceteffet dans laCommunauté .Despropositions
seront faites ultérieurement àcesujet .
Enfin ,ilconvient desouligner -que .lesefforts quipourront être
développés pour transporter lesproduits stirpl^ce avant lasaison des .
pluies n'auront leur efficacité que s'ilsont complétés par desmesures
concernant lestockage dans leszones sinistrées .Acet effet ,ilcon­
viendra ,avec lespays bénéficiaires ,deprévoir unplan destockage
desproduits quitiendra compte enfonction desbesoins despopulations
desrxnités destockage déjà disponibles (l)etdecelles quipourront
être constituées d'iciquelques mois enutilisant les fends decontre­
partie del'aide alimentaire (casHaute-Volta )outout autre financement ,
etnotamment celui duFED ,quipourrait être dégagé àcette fin .
(1)unpremier recensement enaétéfait parlamission multidonateurs .

Ethiopie

«19-
Remarqua préliminaires
Selon desinformations dugouvernement éthiopien ,confirmées par
d'autres sources (TJNDROj Comité del'aide alimentaire .),1a ^situation ali­
mentaire enEthiopie s'annonce denouveau très ,difficile pour 197' <-«Le
.nombre depersonnes touchées (paysans etnomades )parlasécheresse et
nécessitant uneaide jusqu' àfin .197^s'élève àenviron 1.600.000 dont
470.000 enfants demoins de9ans . • ..r
A.Céréales
^*"''.Analyse desbesoins
Lesbesoins enaliments debase nécessaires jusqu' àlafinde
l'année 197^sesituent entre lôO.OOO et190.000 tonnes ,compte tenu dela
production locale .L'aide extérieure promise jusqu' àcejour s'élevant à
53.000tonnes (l)dont 22.000tonnes seront déjà consommées avant lafin
del'année 1973j lebesoin net ,enaide alimentaire àcouvrir en197^se
situe donc entre 129.000 à159-000 tonnes .
Afin depouvoir assurer une distribution permanente devivres aux
populations sinistrées aucours del'année 197^1 lesquantités decéréales
nécessaires parmois s'élèvent à15«000 tonnes .
2.Proposition delaCommission '
a)Volume del'aide
<Devant cette ,situation ,'laCommission estime quelaCommunauté
doit contribuer àl'effort fourni auniveau international enfaveur des
populations sinistrées del'Ethiopie etpropose parconséquent l'octroi
d'uneaide alimentaire d'urgence de20.000 tonnes decéréales àcepays .
Cette quantité permettra ,comme dans lecas despays duSahel ,
desubvenir ;auxbesoins despopulations sinistrées pendant une .période
d'environ unmois etdemi .
b)Modalités ' ' _'•
Compte "tenu desdifficultés auxquelles cepays setrouve actuellement
confronté ,laCommission propose auConseil que :
-lesproduits soient distribués gratuitement auxpopulations sinistrées
-lesfrais detransport pourraient être lecaséchéant pris encharge parla
Communauté jusqu' auxlieux dedistribution ,sous forme decontribution
- ■. forfaitaire .
(1)dont Australie 2000 tonnes ,Croix Rouge chinoise 10.000 tonnes ,Kenya
10.000 tonnes ,Suède 3*000 tonnes ,Suisse (CICR )75tonnes ,Etats Unis
8.000 tonnes ,CEE5«000tonnes ,PAM15.000 tonnes . ./.

-20-
B.Lait écréme enpoud re '
1.Analyse des besoins
Enraison des ,importantes pertes debétail intervenues ,
.dans les zones sinistrées .,onestime quelesbesoins enlait devro
être couverts entièrement' par .l'aide extérieure afin depouvoir assurer la
consommation delait despopulations affectées .
Cesbesoins sont estimés à28.800 tonnes pour l'année 197^«; 1
Al'heure actuelle ,lesengagements delapart decertains pays donateurs
portent ,sur l8*ftonnes .
2.Proposition delaCommission ...;■
a)..Volume del'aide
LaCommission estime quelaCommunauté devrait répondre .à..ces
besoins par lafourniture delait aux groupes -depopulation dont ce
produit constitue unaliment debase ,àsavoir :
-aux ^70.000 enfants
-aux566.000 nomades sinistrés .
LaCommission propose donc l'octroi de2.500 tonnes delait
écrémé enpoudre àl'Ethiopie ,quantité permettant d'assurer ,surla
base d'uneration journalière del'ordre de30gr,l'approvisionnement
enceproduit desenfants etdesnomades pendant environ 3mois . '
k)-Modalités d'octroi . ,
LaCommission propose auConseil deprévoir lesmodalités d'octroi
suivantes : r...
-distribution gratuite des2-500 tonnes delait -écrémé en '
poudre !
-possibilité deprise .en"charge parlaCommunauté desfrais de
transport jusqu' auxlieux dedestination ,soue forme d'unecontri
bution forfaitaire .
(1)dont Kenya 10tonnes ,

-21-
C.Bubt eroll
Analyse des besoins
Conme dans lëcas despays duSahel ,l'Ethiopie enraison de
laladiminution importante désoncheptel asouhaité pour répondre aux
besoins despopulations sinistrées pouvoir disposer enoutre decertaines
quantités debutteroil .
2.Propositio nde ].aCcmmiss ?on
a)X°Jkv.Ee„Â£ ,
LaCommission estime quelaCommunauté devait répondre favorable­
ment àcette demande .LaCommission propose donc auConseil l'octroi d'une
quantité de'1.300 tonnes debutteroil ,déterminée sur labase d'une con­
sommation journalière de10gr.parjour pour les1.600 sinistrées .
b)np.àajâj^éjs ji/oc^r£i __
LaCommission propose auConseil deprévoir lesmodalités
d'octroi suivantes s
-distribution gratuite des1.300 tonnes debutteroil
-possibilité deprise en -eaa?ge <-J>ar ^laCôm&ùnautë "d-es "".frais de
transport jusqu' aux iiexoc d6destination ^sous .forme 1-d'knë1-èontri
billion' forfaitaire .

-22-
Enconclusi on,laCommission propose auConseil
encequi "concerne '.les céréales :
1.d'approuver ,paranticipation surleschéma d'exécution 1973/197 *)-,
l'octroi de110.000 tonnes decéréales auxpays duSahel etde
20.000 tonnes decéréales àl'Ethiopie ,etd'arrêter pour cequi
concerne lespays duSahel larépartition suivante desquantités :
Haute-Volta 15.000 tonnes
Mali 20.000 tonnes
Mauritanie 10.000 tonnes
Niger 20.000 tonnes
Sénégal 15.000 tonnes
Tchad 10.000 tonnes
90.000 tonnes
Fonds alimentaire de
réserve de 20.000 tonnes
110.000 tonnes
2.d'arrêter leprojet dedécision duConseil relative aufinancement
communautaire decertaines dépenses concernant l'aide alimentaire
fournie autitre duprogramme 1973/197**, (annexe II)
d'arrêter laproposition derèglement duConseil portant dérogation
aurèglement (CEE )n°1693/72encequiconcerne lesprocédures
demobilisation del'aide alimentaire enfaveur despays duSahel
etdel'Ethiopie ,(annexe III )
encequi concerne les produits laitiers :
d'arrêter laproposition derèglement (CEEn° duConseil établisse ::
lesrègles .'générales 'relatives àlafourniture delait écrémé enpoudre
autitre del'aide alimentaire auxpays du .Sahel etdel'Ethiopie
(Annexe IV)
5.d'arrêter laproposition derèglement (CEE )n° établissant les
règles générales relatives àlafourniture desmatières grasses du
lait autitre dèl&ide alimentaire auxpays duSahel ,(annexe V)
6.d'arrêter leprojet dedécision duConseil concernant l'ouverture des
négociations avec lesPays duSahel etl'Ethiopie pour lafourniture de
lait éerémé enpoudre etdebutteroil àtitre d'aide alimentaire d'ur­
gence ,ainsi quelamise enoeuvre anticipée desaccords négociés avec
lespays précités .
7.d'autoriser l'exécution anticipée del'ensemble decesactions
(céréales ,produits laitiers ).

"BESOINS TOTAUXETDEFICIT ACONVENIR PARL'AID-pJALIMENTAIRE DANSLESPAYSDUSAHELEN1974
Hte-volta Kal1Mauritanie Kiger Sénégal Tchad Total
1,Population totale 5.600.000 5.400.000 1.200.000 4.468.000 4.125.oco3.648.000 24.441.000
2.Consonmation annuelle :
-partête(enkg)-total(ent)b)175
980.000175
995.000
3.Production prévue(ent)
4.Import.coi merc.prévues(en t)677.000
60.000
5.Besoinsbruts(ent)
(*-(3+4))117.000
6.Prod.en stockouencours
d'arrivage (ent)28.900 92.000
7.Besoinsnets(ent)
(5-6)88.100 166.000165
198.000
40.000
27.000
42-000192
859.OOO
636.000
258.000 îoo.ooot® ;223.000
35.700175
810.coo110-1600
486.000
480.000
315.000ÂT380.400
6.000
60.000°'d;50.000
40.000 29.000
58.000 1S7.300 20.000 21.0004.327.000
808.000
267.600
540.400
a)110kg''p.r.szoneNord,160kgdanszoneSud
b)ComptetenuJLespert©etlecaséchéantdessemis
c)Calculésurlabasedesbesoinsdespopulations sinitréespendant3à6mois
d)Lesautoritéssénégalaises ontindiquéàlaCommission unbesoinbrutde110.000tonnes
'^et^^distributi *retenU06niveauminorédesbesoinsbrutspourtenircomptedesdifficultésd'acheminement

Annexe II
Proposition d'une
DECISION EUCGNFEZL
||| , - - ρ
relative aufinancement communautaire decertaines dépenses
concernant l'aide alimentaire fournie autitre duprogramme
'1973/197 **-
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement (CEE )n°1703/72duConseil ,du3août 1972 ,.modifiant
lerèglement (CEE )n°2052/69encequiconcerne lefinancement communauC -
taire desdépenses résultant del'exécution delaConvention d'aide
alimentaire de19^7 etfixant lesrègles relatives aufinancement commu­
nautaire desdépenses résultant del'exécution delaConvention d'aide
alimentaire de1971 (1)»etnotamment sonarticle 8paragraphe 1etson
article 10paragraphe 1,
vulaproposition delaCommission ,
considérant que ,compte tenu delasituation dramatique àlaquelle se
trouvent confrontés lespays duSahel etl'Ethiopie ,ilapparaît nécessaire
quelaCommunauté prenne àsacharge les frais detransport del'aide
alimentaire encéréales jusqu' auxlieux dedistribution
(1)JOn°L180du9-8.1972 ,p.l

-2-
DECIDE
Article unique
Dans lecadre des actions d'aide alimentaire delaCommunauté enfaveur
delaHaute-Vôlta ,duMali ,delaMauritanie ,duNiger ,duSénégal ,du
Tchad etdel'Ethiopie autitrai duprogramme 1973/7^,lefinancement
communautaire s'étend auxdépenses concernant lalivraison desproduits
jusqu' auxlieux dedistribution' .Cefinancement peut être réalisé sous
forme decontribution forfaitaire lorsque l'accord :defourniture le ,
prévoit . ,
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
LePrésident

Annexe III
•Proposi tion d'un
REGLEMENT (CEE )DUCONSEIL
Λ
portant dérogation aurèglement (CEE )n°1593/72encequiconcerne ,
lesprocédures demobilisation del'aide alimentaire enfayeur despays
... duSahel
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement n°120/67/CEEduConseil ,du13juin 1967 ,portant organi­
sation commune desmarchés dans lesecteur descéréales (l),modifié en
dernier lieu -par lerèglement (CEE )n°13^6/73 (2),etnotamment sonarticle
22bis ,
vulerèglement n°359/67/CEEduConseil ,du25juillet '1967 ,portant orga -'
nisation commune dumarché duriz (3)»modifié endernier lièu par l'acte (k)
joint autraité relatif àl'adhésion denouveaux Etats membres àlaCommu­
nauté économique européenne etàlaCommunauté européenne del'énergie
atomique (5)signé àBruxelles le22janvier 1972 ,etnotamment sonarti­
cle23bis ,
considérant que ,vulesdifficultés detransport auxquelles sont confrontés
lespays duSahel ,ilapparaît opportun que ,pour l'acheminement del'aide
communautaire ,soit retenu undispositif suffisamment ,souple permettant ,
lorsque lesproduits arrivent dans lesports dedébarquement africains ,de
faire face aussi rapidement quepossible àcesdifficultés ;
considérant queparsadésicion du 1973 leConseil aprévu que ,
dans lecadre des actions d'aide alimentaire delaCommunauté enfaveur des
pays duSahel ,lefinancement communautaire s'étend auxdépenses concer­
nant lalivraison desproduits jusqu' auxlieux dedistribution ,
(1)J.O. n° 117du19.6.1967 ,p.2269/67;
(2)J.O. n°L141du28.5.1973 ,p.8;
(3)J.O. n° 17kdu31.7.1967 ,p.l ;
(k)J.O. n°L73du27.3.1972 ,p.5;
(5)J.O. n°L73du27.3.1972 ,p.5- ./.

-2-
considérant que lerecours dans tous les casàlaprocédure d'adjudication
prévue àl'article kparagraphe 3du/èglement (CEE )n°1693/72duConseil ,
du3août 1972 ,fixant lescritères demobilisation descéréales destinées
àl'aide alimentaire (1),nepermet pas derépondre ,pour lesdépenses
d'acheminement entre lestade CAF etleslieux dedistribution ,auxobjec­
tifs desouplesse etde .rapidité recherchés ;queparconséquent ilyalieu
deprévoir lapossibilité derecourir à'd'autres procédures telles que ,
notamment laprocédure degré àgré ,
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT : .
Article premier
Pardérogation àl'article 4paragraphe 3durèglement (CEE )n°1693/72,
l'acheminement dustade CAF jusqu' auxlieux dedistribution descéréales et
duriz fournis àtitre d'actions communautaires d'aide alimentaire aupro­
fitdespays duSahel ,dans lecadre duprogramme 1973/197^»peut s'effec#
tuer ,encas denécessité ,enrecourant àuneprocédure autre que l'adjudi­
cation .
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur lejour suivant celui sapublication
auJournal officiel desCommunautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le Par leConseil ,
LePrésident
(1)J.O. n°L178du5.8.1972 ,p.3

AMEXE IV
PROPOSITION DE
.HECLEEENÏ (CEE)DITCOITSEIL .
établissant lesrèglesgénérales relatives àla
fourniture delaitécréméenpoudreautitrede
l'aidealimentaire auxpaysduSaheletdel'Ethiopie
LECONSEIL DESCOMMJEAUTES EUROPEEMES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement (CEE)n9804/68duConseil,du27juin1958,portant
organisation communedesmarchésdanslesecteurdulaitetdesproduits
laitiers (l),modifiéendernierlieuparl'acterelatifauxconditions
d'adhésionetauxadaptations desTraités (2),etnotamment sonarticle6
paragraphe 6
vulaproposition delaCommission ,
considérant quelespaysduSaheletl'Ethiopie ontfaitconnaître leurs
"besoinsenpoudredelaitécrémé;
considérant quelesquantités depoudredelaitécrémédétenues parles
organismes d'intervention nepeuventêtreécoulées àdesconditions normales
aucoursdelacampagnelaitière 1973/74;qu'ilestpossibled'effectuer
uneaidealimentaire de14.000tonnesdeceproduit ;
considérant que,pourpermettrel'utilisation effective etaussiefficace
quepossible del'aide,ilconvient déprévoirlefinancement desfrais
d'acheminement jusqu'auxlieuxdedistribution ainsique,lecaséchéant,
celuidelafourniture devitamines destinées àcompléter lelait;
considérant qu'ilconvient dedéterminer ,parlamiseenconcurrence tes
entreprises intéressées établies danslaCommunauté ,lemontant
àpayerpourl'acheminement .delapoudredelait
écrémé ;quelaprocédure del'adjudication permetd'atteindre
cetobjectif ,maisquepourdesraisonfdesouplesse etderapidité ,il
peutêtreopportun derecourir àuneprocédure degréàgré.
81)JOn°L148du28.6.1968 ,p.13
2)JOn0L73du27.3.1972

-2-
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
Articlepremier
Ilestraisàdisposition despaysvisésci-des3ous ,14.000tonnesde
laitécréméenpoudreréparties delafaçonsuivante :
Républiqussde Haute-Volta 2600tonnes
République duMali §900tonnes
République deMauritanie 2000tonnes
République duNiger 3200tonnes
République duTchad 800tonnes
Empired'Ethiopie 2500tonnes
14000tonnes
Article g
Auxfinsviséesàl'articlepremierfontl'objetd'unfinancement
communautaire l'étiquetage letransport dulaitécréméenpoudre
jusqu'auxlieuxdedestination etéventuellement lafourniture des
vitamines destinées àcompléter lelait,
Article 3
Lesfraisd'acheminement jusqu'auxstadeCAPfontl'objetd'uneprocédure
communautaire d'adjudication ;toutefois ,danslescasd'urgenceilpeut
êtrefaitrecoursàuneprocédure degréàgré.
Article 4
Lesfraisd'acheminement depuislestadeCAPjusqu'auxlieuxdedistri­
butionfontl'objetd'uneprocédure d'adjudication ou,encasdenécéssité
d'uneprocédure degréàgré.
Toutefois ,cesfraispeuventêtreversésintégralement ouenpartieau
paysdestinataire sousformedecontribution forfaitaire lorsquel'accord
defourniture leprévoit.
1
Article 5
Leprésentrèglement entreenvigueurletroisième joursuivantceluide
sapublication aujournalofficieldesCommunautés Européennes .
Leprésentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement
applicable danstoutBtatmembre. .FaitàBruxelles ,le
ParleConseil
LePrésident .

Ajraëxaj /
Proposition de
çqpam ' •
établissant lesrègles générales relatives àlafourniture
dematières grasses dulait autitre del'aide alimentaire
auxpays auSahel etàl'Ethiopie
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique eiropéenne ,
vulerèglement (CEE )n°'80V68 duConseil ,du27juin 1968 ,portant
organisation communè desmarchés dans lesecteur dulait etdesproduits
laitiers (l),modifié endernier lieu par l'acte relatif auxconditions
d'adhésion etauxadaptations desTraités (2),etnotamment l'article 6
paragraphe 6,
vulaproposition delaCommission ,.
considérant quelespays duSahel etl'Ethiopie ont fhit eo'na&ître -leurs
■besoins -en-matières graisses dulait ;
considérant quelesquantités debeurre détenues parlesorganismes
d'intervention nepeuvent être écoulées adesconditions normales au
cours delacampagne laitière 1973/7'+îqu'ilestpossible d'effectuer
uneaide alimentaire de7.320tonnes debeurre sous laforme de6.000
tonnes debutteroil ,
considérant que ,pour permettre l'utilisation effective del'aide ,il
convient deprévoir lefinancement des frais d'acheminement jusqu' auxlieux
dedistribution ,
considérant qu'ilconvient dedéterminer ,par lamise enconcurrence des
entreprises intéressées établies dans laCommunauté ,lemontant àpayer
aux entreprises assurant lafabrication dubutteroil -etles frais de
transport dubutteroil ;quelaprocédure del'adjudication permet d'attein­
dre cetobjectif ,mais quepour desraisons desouplesse etderapidité ,
ilpeut être opportun derecourir àuneprocédure degré àgré ,
(1)JOn°L148du28.6.1968 ,p.13
(2)JOn°L73du27.3.72

-2-
AARRETE LEPRESENT RiGLEMENT :
Article premier
Ilestmisàladisposition despays duSahel etdel'Ethiopie ,àtitre
d'aide alimentaire ,7«320 tonnes debeurre détenu par lesorganismes •
d'intervention représentant 6.000 tonnes debutteroil ,livrées sous
forme debutteroil .Les quantités prévues parpays bénéficiaires ainsi
que lesconditions definancement desaides sont stipulées enannexe au
pi-écent règlement .
Article 2
Les frais detransformation dubeurre enbutteroil ,.d'emballage etd'ache­
minement depuis l'usine jusqu' auxlieux dedestination font l'objet d'une
procédure' d'adjudication ;toutefois ,encasdenécessité ,les frais de
transport depuis lestade fobpeuvent faire l'objet d'une procédure de
gréàgré . _ '•* • ' ;
Lorsque l'accord defourniture leprévoit ,les frais detransport dustade
cafjusqu' auxlieux de'destination peuvent être versés intégralement ouen
partie aupays destinataire sous forme decontribution forfaitaire .
Article 3
Lesmontants àpayer àl'entreprise déclarée adjudicataire oudésignée par
laprocédure degréàgrénesont dusque :
a)sil'entreprises satisfait auxobligations prévues dans l'avis
d'adjudication et . ,
b)s'ilaétéconstaté ,après uncontrôle ,quelaqualité etl'emballage
duproduit livré sont conformes aûxdispositions communautaires en
lamatière .
Leversement d'unacompte' surcesmontants peut être prévu .
L'cqu-r

-3-
Article ir– iii■ –.j .Mi
Leprésent règlement entre envigueur letroisième jour suivant celui
desapublication auJournal Officiel desCommunautés Européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a
Par leConseil
LePrésident

-if-
ANNEXE
PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE ENBSïïRRï /BUTTEHOI L
Pays etorganismes
bénéficiairesQuantités de
beurre enéquiva­
lent :buttera il
tonnesConditions :de
financement
haute-Volta 1.800 lieu dedestination
Mali 300M
Mauritanie 1.000H
Niger 1Λ50II
Tchad 150
Ethiooie 1.300

Annexe VI.
Proposition dedécision duConseil concernant l'ouverture
desnégociations avec lesPays duSahel etl'Ethiopie
pour lafourniture delait écrémé enpoudre etdebutteroil àtitre
d'aide alimentaire d'urgence ,ainsi quelamise enoeuvre anticipée
desaccords négociés avec lespays précités
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vuletraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment
sesarticles 113 »11^et228
Vulaproposition delaCommission
Considérant quedesfournitures delait écrémé enpoudre etdebutteroil
sont nécessaire àlaHaute-Volta ,auMali ,àlaMauritanie ,auNiger ,
auSénégal etauTchad etl'Ethiopie enraison ,del'aggravation deleur
situation alimentaire dueauxcirconstances climatiques extrêmement
défavorables ;qu'ilconvient derépondre positivement àcesbesoins
pour unequantité globale de14.000 tonnes delait écrémé enpoudre et
6.000 tonnes debutteroil etd'autoriser dès lors laCommission àouvrir
desnégociations avec cespays ;
Considérant que ,vu .l'urgence desbesoins exprimés par cespays ,ilconvient
d'autoriser laCommission àmettre enoeuvre ,dès lafindesnégociations ,
lesactions defourniture delait écrémé enpoudre ;etbutteroil ;
DECIDE :
Article 1er
LaCommission estautorisée àouvrir lesnégociations envue delaconclu­
sion d'accords pour lafourniture d'uneaide alimentaire enlait écrémé
enpoudre etenbutteroil entre laCommunauté économique européenne et
lesRépubliques delaHaute Volta ,duMali ,delaMauritanie ,duNiger ,
duTchad et1Empire d''Ethiqpie f

-2-
Elle conduit cesnégociations selon les directives figurant enannexe
pour osiqui concerne lelait écrémé enpoudre .
Article 2
LaCommission est aurotisée àmettre enoeuvre les actions defourniture
delait écrémé enpoudre etdebutteroil enfaveur despays visés à
l'article 1er dès lafindesnégociations .
Fait àBruxelles ,le Par leConseil ,
LePrésident

Annexe .
Lait écréme ,ep .poudre
A.Quantités àlivrer
République de .laHaute-Volta
République ,duMali
République delaMauritanie
République duNiger
République duTchad
Ethiopie3-6Q0 tonnes
3300 tonnes
2.000 tonnes
3«200 tonnes
800 tonnes
2»500 tonnes
1^.000 tonnes
B.Modalités delivraison
Lamarchandise es*;,mise gratuitement àdisposition desRépubliques
delaHaute-Volta ,duMali ,delaMauritanie ,duNiger ,.duSénégal
etduTchad et'.de.l'Empire d'Ethiopie auxlieux dedestination .
C.Qualité etemballage
Adéfinir entre lesparties ,mais ,entout état decause ,aumoins
conforme auxdispositions.de l'annexe durèglement (CES )n°1108/68de
laCommission du27juillet 1968 (*).
(*)J.O. n°,L 184du29.7.1968 ,,p.34

AnnexeVIT
AiMEXE FINANCIERE
I.DEPENSEDEL'AIDEALIMENTAIRE PROPREMENT DITE(Chapitre 90)
A»Cereales (l3Q«000 "t) 27.^5-00000
-matièrepremière 110x130.000 =14.300.000
-feàiaidiachêraiztèment intérieur
100x130.000 =13.000.J3Q0
B.Laitenpouc're(l4.000t) 9.520.000
-matièrepremière580(2)xl4.000 =8.120.000
-fraisd'acheminement 100x14.000=1.400.000
C.Butteroil (6.000t) 5.820.000
-matièrepremière 870(3)x6.000=5*220.000
-fraisd'acheminement 100x6.000=600.000
D.TOTAL >2.6/fO.OOO
II.DEPENSE DELAPOLITIQUE AGRICOLE COHMUMS (titreFEOGA,Garantie )
(équivalent àlarestitution )
-laitenpoudreî80x14.000 =1.120.000 '
-ΤπιΐΐθΓοϋ 1320χ6.000 =7.920.000
9.040.000
(1)prixdeseuilmôyenpondéré(maïs2/31050uc/t,blé1/31200uc/t)
dejanvieràjuin1974
(2)prixintervention actuel(650uc/t)plusmiseaustadefob(lOuc/t)restitution fobdéduite (80uc/t)
(3)prixintérieuractuel2320uc/t)plusmiseaustadeFOB(lOuc/t)
restitution fobdéduite (1320uc/t)