Résolution du Comité européen des régions sur la COP 26 et les alliances mondiales et locales en faveur de l’action pour le climat

(2022/C 61/02)

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS,

1. est extrêmement préoccupé par les conclusions présentées dans le dernier rapport du GIEC, intitulé «Changements climatiques 2021 — Les éléments scientifiques» (1), qui confirme qu’il est urgent de mettre en place des stratégies efficaces et globales pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris de limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2 degrés Celsius, de préférence à 1,5 degrés, par rapport aux niveaux préindustriels, de lutter contre le changement du climat, ainsi que d’atténuer son évolution et de s’y adapter;

2. souligne que les collectivités locales et régionales assurent la mise en œuvre de 70 % des mesures visant à atténuer le changement climatique, de 90 % des politiques d’adaptation à cette évolution, de 65 % des objectifs de développement durable (ODD), et qu’elles sont responsables d’un tiers des dépenses publiques et de deux tiers des investissements publics dans l’Union européenne. À ce titre, elles se trouvent en première ligne pour faire face aux effets du changement du climat au niveau local et régional et renforcer la résilience de leurs territoires face aux défis climatiques;

3. rappelle que l’accord de Paris reconnaît l’importance capitale que revêt la gouvernance à niveaux multiples dans les politiques de lutte contre le changement climatique, ainsi que la nécessaire participation des régions, des villes et des acteurs non étatiques en la matière; demande instamment que ce principe soit pleinement mis en œuvre à tous les niveaux de pouvoir afin de développer des synergies et de combler les hiatus qui existent entre les politiques climatiques nationales, régionales et locales; souligne que la voix des collectivités locales et régionales se fait de plus en plus entendre dans le cadre des négociations et actions internationales en matière de changement climatique et se félicite des initiatives qui ont déjà été mises en place par les réseaux de collectivités locales et régionales ainsi que de leur contribution à la zone des acteurs non étatiques pour l’action climatique (NAZCA) de la CCNUCC (convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques); fait valoir que les collectivités locales et les municipalités jouent un rôle de première importance en fédérant ces voix à l’échelle mondiale et en renforçant constamment un réseau planétaire de niveaux de gouvernance infranationaux qui souhaitent prendre part à la lutte contre le changement climatique;

4. estime qu’une condition cruciale pour atteindre les objectifs climatiques est de rehausser le statut octroyé, dans le cadre du système mondial de gouvernance en matière de climat, aux acteurs non étatiques qui ont une pertinence d’un point de vue politique et sont démocratiquement élus, tels que les collectivités locales et régionales, qui sont les pouvoirs publics les plus proches des citoyens, et qu’il est dès lors essentiel que le cadre réglementaire de la CCNUCC reconnaisse cette forme de gouvernance ascendante en actant formellement le rôle qu’elle joue dans le processus de prise de décision;

5. souligne la mission essentielle que lui-même assume, en tant que représentant institutionnel de plus d’un million de dirigeants locaux et régionaux et «réseau de réseaux»; estime que cette position unique qu’il occupe devrait être mise à profit de manière à ce qu’il renforce son rôle au sein de la gouvernance climatique mondiale; demande dès lors que la CCNUCC conclue un protocole d’accord avec lui, en tant qu’il constitue le représentant institutionnel des villes et régions européennes, en mettant tout particulièrement l’accent sur l’atténuation du changement climatique et sur l’adaptation à ses effets dans des domaines tels que l’offre et la demande d’énergie, la mobilité et le transport, l’agriculture, la gestion des déchets, l’urbanisme et le bâtiment, ou encore les mesures en cas d’inondations, à la gouvernance desquels les collectivités locales et régionales sont déjà étroitement associées;

6. relève que les activités qui sont actuellement menées par les régions et les villes et les engagements qu’elles prennent devraient jouer un rôle de premier plan dans la préparation de la COP 26 de la CCNUCC, qui se tiendra à Glasgow, et bénéficier à cette occasion d’une visibilité officielle; invite dès lors la CCNUCC à coopérer avec lui-même et ses autres homologues pertinents rassemblant des collectivités locales et municipalités afin que soit officiellement reconnue la contribution émanant des échelons infranationaux de gouvernance, sous la forme d’un système de contributions déterminées au niveau régional et local (CDRL), de manière à reconnaître formellement, suivre et encourager la réduction des émissions de carbone par les villes, les pouvoirs locaux et les régions à l’échelle mondiale, suivant le modèle fourni par la déclaration d’Édimbourg sur la biodiversité;

7. invite la présidence britannique de la COP 26 à s’assurer que les mesures sanitaires envisagées en ce qui concerne la COVID-19 permettent aux acteurs non étatiques de prendre activement part aux travaux de la conférence à Glasgow; demande, à cet égard, que la Commission européenne veille à ce que la délégation que lui-même envoie à la COP 26 puisse y participer et y être associée comme il se doit en tant que partie intégrante de celle de l’Union européenne, et se dit à nouveau prêt à coopérer avec celle du Parlement européen;

8. tient à relever que l’ambition affichée par le pacte vert pour l’Europe, qui entend faire de l’Europe le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, suppose que l’Union européenne intègre les critères de durabilité, au niveau interne, dans l’ensemble de ses politiques, montrant ainsi l’exemple au niveau mondial; souligne que le pacte vert pour l’Europe et les initiatives des pactes verts locaux et régionaux devraient figurer parmi les instruments qui donneront la possibilité d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris, de mettre pleinement en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et ses objectifs de développement durable et d’apporter une contribution ambitieuse, au nom de l’Union européenne, au cadre mondial en matière de biodiversité pour l’après-2020 qui devrait être défini par la COP 15 CBD (2); observe que tout en réalisant la neutralité climatique, le pacte vert pour l’Europe devrait être économiquement viable et ne pas imposer de charges ou de coûts élevés aux consommateurs et aux entreprises;

9. est fermement convaincu que la COP 26 de la CCNUCC offre l’occasion d’envisager l’avenir et de préparer le terrain pour un programme mondial ambitieux à l’horizon 2050, qui viendra compléter l’approche des objectifs de développement durable en les articulant avec l’accord de Paris. Étant donné que le pacte vert pour l’Europe tient déjà compte des liens systémiques qui existent avec de nombreux domaines d’intervention pertinents en la matière, il pourrait, s’il est correctement mis en œuvre, inspirer et encourager un pacte vert mondial;

10. invite les parties à la CCNUCC à inclure dans les règles relatives au bilan mondial l’obligation pour les parties de consulter les collectivités locales et régionales au cours de la phase d’élaboration de leur contribution et de les y associer; demande tout particulièrement à ces mêmes parties de faire participer les pouvoirs publics infranationaux à la révision de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), en mettant en place un dialogue national structuré en amont des réunions de la COP;

11. souligne qu’il importe que forte de sa politique climatique ambitieuse et inclusive, l’Union joue un rôle de chef de file dans les négociations mondiales; reconnaît en ce sens que la loi européenne sur le climat constitue indéniablement un signal et un engagement qui placent l’Union européenne à l’avant-garde de l’action pour le climat; à cet égard, plaide instamment pour que les ambitions climatiques ne suscitent pas une hostilité accrue auprès de la population de par leur lourde incidence sur les budgets des ménages, dont beaucoup sont fortement touchés par la pandémie de COVID-19, les citoyens et les petites entreprises ne devant pas être contraints de payer la facture de trains de mesures ambitieux;

12. relève à cet égard que de nombreuses régions européennes avaient déclaré l’état d’urgence climatique avant que le Parlement européen ne fasse de même, et qu’elles ont déjà adopté leurs propres lois en la matière, qui ne manquent pas d’ambition; considère dès lors qu’il conviendrait de mieux tirer parti de leur expertise dans le cadre de la diplomatie climatique mondiale;

13. demande que les missions de l’Union relatives à l’«adaptation au changement climatique» et aux «villes neutres pour le climat», ainsi que d’autres missions afférentes aux sols, à la santé et aux océans, soient adaptées et mises en œuvre plus rapidement une fois qu’elles auront été approuvées; invite les collectivités locales et régionales à préparer leurs propres stratégies d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets afin d’accroître la protection et la résilience des communautés locales et des habitats naturels (3);

14. tout en soutenant pleinement l’ambition du cadre de l’Union en matière de climat, réclame que des mesures concrètes soient prises pour soutenir ces objectifs, en veillant à ce qu’aucune région ni aucun citoyen ne soit laissé pour compte. Une attention particulière et un soutien spécifique accru sont nécessaires dans le cas des régions charbonnières, à forte intensité de carbone ou moins développées, ainsi que des îles;

15. se félicite du lancement de la conférence sur l’avenir de l’Europe et demande que le pacte vert pour l’Europe en soit un des thèmes centraux, étant donné que le changement climatique, la transition juste et le développement durable exercent une incidence directe sur l’économie, la santé publique et le bien-être des citoyens de l’Union européenne; est d’avis que dans ce contexte, le pacte européen pour le climat peut jouer un rôle primordial et devenir un exemple de bonne pratique susceptible d’être reproduit dans le monde entier;

16. se tient prêt à organiser, en conjonction avec la Commission européenne, le Parlement européen et d’autres organisations concernées, une série de dialogues avec les citoyens et une journée thématique consacrée à l’action locale pour le climat, afin de mettre en évidence la valeur ajoutée du pacte vert pour l’Europe, ainsi que de présenter différentes initiatives locales; réitère, dans le même temps, l’appel qu’il a lancé à ses propres membres pour qu’ils montrent l’exemple et promeuvent des COP locales et régionales;

17. invite toutes les parties à la CCNUCC, œuvrant en coopération avec les gouvernements infranationaux et les acteurs non étatiques, à contribuer de manière constructive au processus menant à la COP 26, notamment en promouvant les organes consultatifs locaux, les conventions citoyennes, les COP locales et régionales, ainsi que des institutions semi-officielles, telles que les conseils locaux et régionaux et les parlements de la jeunesse;

18. souligne que la recherche et la collecte de données sur les variations climatiques prévues dans les différentes régions, tout comme la modélisation du climat et les évaluations de ses impacts, revêtent une grande importance pour élaborer en la matière des politiques qui soient fondées sur des données probantes et respectent par ailleurs le principe de la neutralité technologique; estime qu’il est nécessaire de renforcer la coopération interrégionale afin d’aider et de protéger les régions et les groupes de citoyens les plus vulnérables;

19. préconise de développer les plateformes scientifiques locales en matière de changement climatique, telles qu’elles existent déjà dans différentes régions, où elles assument un rôle de «GIEC locaux», et de les intégrer dans des réseaux d’échange d’informations, afin d’encourager la coopération avec les scientifiques et de seconder les élus dans leurs prises de décisions;

20. souligne que malgré les initiatives ambitieuses mises en œuvre par beaucoup d’entre elles, les villes et les régions sont encore nombreuses à ignorer le niveau de leurs émissions de gaz à effet de serre, tant actuelles que passées, et ne disposent d’aucune analyse relative à leur vulnérabilité au changement climatique, de sorte qu’il leur est difficile de quantifier et de comparer leurs efforts; invite la Commission européenne à faire pleinement appel aux agences locales et régionales de l’énergie, au Centre commun de recherche (JRC) et à l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en coordination avec les services des États membres chargés de l’élaboration des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, pour soutenir les collectivités locales et régionales dans l’évaluation et la déclaration de leurs émissions, dans l’analyse des principales incidences du changement climatique sur leur territoire et dans l’élaboration de plans d’action en matière de climat, prévoyant l’adoption d’engagements au niveau local et régional, comme l’adhésion à la Convention des maires, ainsi qu’à reconnaître les efforts ainsi engagés en leur fournissant des fonds européens;

21. se félicite des travaux de la CCNUCC sur le déploiement des énergies renouvelables, qui constitue un préalable obligé pour protéger effectivement le climat, et considère que des objectifs d’expansion ambitieux et un imposant effort de planification décentralisée des infrastructures sont nécessaires pour que ces énergies renouvelables soient déployées à grande échelle dans un avenir proche;

22. demande à la Commission européenne de coopérer avec le CdR afin d’étudier de quelle manière il serait possible que les plans d’action en matière de climat de niveau régional assument une fonction de «contributions déterminées au niveau régional et local» (CDRL), réalisant un apport local à l’accord de Paris sur le climat, tout en veillant particulièrement à éviter une double comptabilisation, et qu’ils soient officiellement reconnus comme un complément aux contributions déterminées au niveau national (CDN); pour commencer, il conviendrait que ces contributions déterminées au niveau régional et local soient intégrées dans les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) grâce à une révision du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie;

23. soutient, à cet égard, le cadre commun de déclaration de la Convention mondiale des maires, qui constitue une étape vers la comparabilité des efforts locaux et régionaux, et demande à la Commission européenne de continuer à soutenir et d’étendre les initiatives telles que la Convention des maires pour le climat et l’énergie, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union;

24. estime que la mise en œuvre, à l’échelon local, des actions en faveur du climat doit être complétée et enrichie par le partage d’informations, l’apprentissage entre pairs et la prise en compte de la diversité des territoires; les réseaux et les alliances d’acteurs locaux et régionaux sont primordiaux pour améliorer les connaissances aux niveaux régional, national et mondial;

25. continuera d’intensifier sa coopération avec les associations mondiales, européennes et nationales de collectivités locales et régionales, les communautés de parties prenantes au sein des régions et des villes, les parlements nationaux et d’autres acteurs;

26. apprécie la coopération interinstitutionnelle et le renforcement des synergies avec ses partenaires, qu’il s’agisse, par exemple, des parlements régionaux, grâce à la Conférence des assemblées législatives régionales d’Europe (CALRE), à l’initiative RLEG, lancée par un groupe de régions dotées de compétences législatives, au réseau RegHub et au réseau de l’Alliance pour la cohésion, de la campagne qu’il a lui-même lancée sur le pacte vert pour l’Europe, du mouvement des «jeunes élus», établi dans le cadre de son propre programme spécifique, des dirigeants politiques régionaux et locaux chargés des centres Europe Direct, ou encore du projet pilote «Construire l’Europe avec les entités locales» (Building Europe with Local Entities — BELE);

27. insiste sur le rôle que la finance joue pour réaliser les visées concernant le climat et l’adaptation à son changement, ainsi que sur la nécessité que les pouvoirs locaux concluent des partenariats avec le secteur privé et les institutions financières afin de débloquer des investissements durables, compatibles avec l’objectif d’éliminer totalement les émissions et la pollution, de réduire au maximum les volumes de déchets et de s’adapter au changement climatique; demande à nouveau que les collectivités locales et régionales bénéficient d’un accès direct aux fonds de l’Union européenne pour les projets du pacte vert pour l’Europe et suggère à la Commission de créer un programme d’innovation en matière de climat qui sera spécifiquement destiné aux collectivités locales;

28. estime que dans le domaine du climat, l’urbanisation à l’échelle mondiale représente un secteur essentiel de l’action et du financement climatiques (4); note que, compte tenu de l’urbanisation croissante, les villes jouent un rôle crucial dans la voie menant à la neutralité climatique, en tant que bancs d’essai pour l’innovation et pour de nouvelles approches visant à atténuer le changement du climat et à s’y adapter, notamment pour des enjeux tels que l’aménagement du territoire, la mobilité durable, le logement abordable et les bâtiments économes en énergie; réitère son soutien aux initiatives qui visent à mettre en évidence les bonnes pratiques et à diffuser les connaissances, telles que, entre autres, la mission Horizon sur les villes neutres pour le climat, les partenariats du programme urbain, etc.;

29. estime que les groupements européens de coopération territoriale (GECT) et d’autres structures transfrontalières jouent un rôle important pour faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale concernant l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets;

30. salue les travaux de la CCNUCC sur les liens de l’égalité entre hommes et femmes avec les politiques en matière de climat (5), et invite la Commission à agir dans ce même sens; exhorte dès lors les acteurs mondiaux et européens à investir dans l’analyse comparée et la ventilation des données en fonction du sexe, afin de comprendre pleinement l’incidence du changement climatique sur tous les groupes vulnérables, de mettre en œuvre des techniques de budgétisation attentive à cette dimension du genre et de garantir, pour chaque genre et à tous les échelons, l’égalité dans l’accès à la représentation en matière d’élaboration des politiques; soutient, à cet égard, le plaidoyer en faveur d’un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans les délégations nationales et celle de l’Union européenne qui participent à la COP;

31. réitère son appel pour que dans ses relations extérieures et, en particulier, dans sa politique commerciale, l’Union européenne prenne davantage en compte les enjeux qui ont trait à l’environnement et au changement climatique; souligne en outre qu’il importe de partager les expériences entre pairs au sein de plateformes de coopération territoriale telles que l’ARLEM et la CORLEAP, ainsi que dans le cadre de partenariats entre villes. Le changement climatique devrait rester une priorité diplomatique stratégique de l’Union afin d’aider les pays tiers à adopter et mettre en œuvre des politiques ambitieuses en vue d’atteindre la neutralité climatique, ainsi que l’objectif ciblé par l’accord de Paris;

32. estime qu’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce pourrait favoriser la transition vers la neutralité climatique à l’échelle mondiale et que les collectivités locales et régionales ont clairement un rôle à jouer pour contribuer à ce processus, grâce à une diplomatie climatique infranationale;

33. soutient pleinement les actions clés que les gouvernements nationaux et les institutions financières devraient entreprendre, à titre de conditions préalables pour une action locale en faveur du climat, telles qu’elles sont recensées dans la feuille de route climatique pour les établissements humains (6);

34. charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission européenne, au Parlement européen, à la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne et au président du Conseil européen.

Bruxelles, le 13 octobre 2021. Le président du Comité européen des régions Apostolos TZITZIKOSTAS

(1) Le rapport complet est disponible (en anglais) à l’adresse suivante: https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/downloads/report/IPCC_AR6_WGI_Full_Report.pdf.

(2) 15e réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.

(3) Avis du Comité européen des régions sur le thème «Bâtir une Europe résiliente — La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique» (COR-2021-01903).

(4) Au titre de l’article 6 de l’accord de Paris, il s’agit, d’une part, des «systèmes de mécanismes de développement propre ou d’échange de quotas d’émission appliqués aux villes», répondant au paragraphe 4, sur les mécanismes de marché, et, d’autre part, du «développement urbain et territorial durable et intégré», comme démarche non fondée sur le marché, telle que visée au paragraphe 8.

(5) https://unfccc.int/gender.

(6) Partenariat de Marrakech pour l’action mondiale en faveur du climat, 2021.