FR Journal officiel de l'Union européenne C 168/10

Avis du Comité économique et social européen sur «Les aires métropolitaines européennes: implications socio-économiques pour l'avenir de l'Europe»

(2007/C 168/02)

Le 7 novembre 2006, le Ministère fédéral des transports, des travaux publics et de l'urbanisme a demandé au Comité économique et social européen, au nom de la Présidence allemande, d'élaborer un avis sur: «Les aires métropolitaines européennes: implications socio-économiques pour l'avenir de l'Europe».

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 20 mars 2007 (rapporteur: M. van IERSEL).

Lors de sa 435e session plénière des 25 et 26 avril 2007 (séance du 25 avril 2007), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis 125 voix pour, sans voix contre et 5 abstentions.

Cet avis est la suite de l'avis ECO/120 «Les aires métropolitaines: implications socio-économiques pour l'avenir de l'Europe» (1). Les deux avis forment un ensemble cohérent.

1. Conclusions

1.1 Au cours des 50 dernières années l'espace européen s'est transformé et la mondialisation est en train d'accélérer ces transformations avec des conséquences considérables pour les centres de gravité de l'Europe que sont les aires métropolitaines (2). Celles-ci sont les mieux placées pour répondre aux défis et tirer le meilleur profit des opportunités qui découlent de ces changements.

1.2 Le CESE est d'avis que l'évolution les aires métropolitaines ainsi que les initiatives nationales dans ce domaine fassent l'objet d'un examen et d'orientations d'ensemble au Conseil et à la Commission. Une discussion bien structurée au niveau européen mettra les approches nationales dans une perspective commune, ce qui pourra aussi stimuler les acteurs régionaux.

1.3 Le CESE estime par ailleurs qu'un débat mieux structuré qui serait mené en Europe à propos des aires métropolitaines et entre ces entités contribuerait à les encourager à s'impliquer avec succès dans l'agenda de Lisbonne-Göteborg et que cet aspect de la question devrait également être répercuté dans les programmes nationaux de réforme.

1.4 Le CESE constate que depuis quelques années un débat vif est en cours. Le rapport entre les grandes métropoles et la Stratégie de Lisbonne met l'accent plus qu'auparavant sur les implications socio-économiques de ces grandes métropoles. C'est un pas en avant.

1.5 Dans beaucoup de pays et de régions les autorités publiques, tout comme le secteur privé, et la société civile cherchent à créer les conditions nécessaires au développement durable des aires métropolitaines et à assurer leur compétitivité en Europe et dans le monde. En particulier, l'évolution observée en Allemagne mérite l'attention. Des études universitaires et d'autres menées au niveau fédéral facilitent l'objectivité de la discussion. Des Conférences Interministérielles sur les aires métropolitaines ont impliqués les autorités nationales et régionales.

1.6 La politique urbaine de la Commission ainsi que le projet d'Agenda Territorial du Conseil sont des pas en avant. Ils offrent un cadre pour une politique urbaine ambitieuse. L'Agenda souligne quelques caractéristiques spécifiques des grandes métropoles. Le CESE constate cependant que le projet d'Agenda territorial est encore trop hésitant à cet égard.

1.7 Malgré des structures et des approches différentes d'un pays à l'autre les défis et les ambitions des grandes régions urbaines sont largement les mêmes.

1.8 Les faiblesses pour un développement équilibré des aires métropolitaines est le manque d'identité et l'absence d'une gouvernance adéquate. Les entités administratives existantes sont souvent très anciennes. Elles empêchent un ajustement souple.

1.9 Pour faire réussir les aires métropolitaines des engagements à plusieurs niveaux — national, régional et urbain — sont indispensables, ce qui nécessite une légitimité des instances décentralisées et ce qui facilitera aussi des initiatives du secteur privé et des instances non-gouvernementales.

1.10 Le CESE constate à nouveau l'absence de données socio-économiques et environnementales, comparables à l'échelle européenne, sur les aires métropolitaines. Le CESE estime que, comme cela devrait se faire aux niveaux européen et national, un suivi annuel des performances des régions métropolitaines européennes, du point de vue économique, social et environnemental, est une nécessité pour enrichir les connaissances sur la situation de chacune d'entre elles et faciliter la mobilisation des acteurs métropolitains concernés.

2. Recommandations

2.1 Le CESE plaide pour que la Commission prépare un Livre vert sur les aires métropolitaines en complément de l'Agenda Territorial et des Orientations stratégiques pour la cohésion afin de stimuler le débat européen sur la base d'une analyse objective.

2.2 Le CESE plaide pour que les défis et les ambitions des grandes métropoles ainsi que la connaissance et les expériences menées dans les États Membres soient mises dans une perspective commune et européenne et que les bonnes pratiques soient diffusées.

2.3 Le CESE estime nécessaire qu'une décision politique soit prise par la Commission pour qu'Eurostat soit chargé de produire chaque année des données fiables et comparables sur toutes les aires métropolitaines de l'Union européenne et que des crédits supplémentaires soient affectés à Eurostat pour qu'il puisse remplir cette nouvelle mission.

2.4 Afin qu'Eurostat puisse remplir cette mission le plus rapidement possible, le CESE suggère qu'une étude expérimentale soit confiée à ORATE ou par une autre organisation compétente afin de tester les différentes méthodes envisageables pour délimiter les aires métropolitaines avec des critères communs, de proposer une liste restreinte de données dont la production pourrait être engagée sans délai sur les aires métropolitaines de plus d'un million d'habitants sur la période 1995-2005, en exploitant, notamment, les données détaillées existantes des Enquêtes européennes sur les forces de travail (3).

3. Motivation

3.1 Dans son Avis de 2004, le CESE a attiré l'attention sur les implications socioéconomiques des aires métropolitaines (4) qui, selon lui, étaient largement sous-estimées.

3.2 Cet avis avait pour but de sensibiliser les instances communautaires au développement constant, et quelquefois spectaculaire, de la concentration de la population et des activités économiques dans les aires métropolitaines en Europe et dans le monde.

3.3 Dans l'avis de 2004, le CESE plaide pour que le développement des métropoles européennes figure dans l'agenda communautaire. Le CESE fut parmi les premiers à souligner le lien direct entre le rôle des métropoles et la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Les aires métropolitaines sont les laboratoires de l'économie mondiale. Elles sont les moteurs de l'économie et les centres de la créativité et de l'innovation.

3.4 En même temps, les métropoles concentrent les principaux défis que l'Europe devra surmonter dans les années à venir. Elles connaissent notamment des phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale et de ségrégation spatiale avec des effets pour l'emploi et la criminalité (internationale) (5).

3.5 Le rayonnement des métropoles est renforcé par la multiplication des échanges de toute nature entre elles, en Europe ainsi qu'au niveau mondial. Les réseaux auxquels participent les métropoles contribuent à l'approfondissement de l'intégration européenne.

3.6 Dans l'avis de 2004, le CESE constate que des analyses comparatives présentant de manière satisfaisante leurs forces, faiblesses, contraintes et opportunités font défaut.

3.7 C'est pourquoi le CESE a insisté en 2004 sur la nécessaire définition des aires métropolitaines européennes, et sur la production de données pertinentes et comparables, y compris l'évaluation des principaux indicateurs de la stratégie de Lisbonne, pour chacune des métropoles.

3.8 L'économie de la connaissance et la société en réseaux accroît l'attractivité des métropoles sur les personnes et les activités. Dans certains États membres un vif débat au niveau national et régional est engagé sur la politique à suivre à l'égard des grandes métropoles et sur leur gouvernance. Ces discussions sont, ici et là, suivies par des actions concrètes d'en bas et d'en haut.

4. La réaction de la Commission en 2004

4.1 En 2004 le CESE invitait la Commission à faire des analyses intégrées avec la participation de tous les Commissaires concernés et à présenter régulièrement des rapports concernant la situation socio-économique des aires métropolitaines et leur positionnement à l'échelle européenne. De cette manière une meilleure évaluation des atouts et des faiblesses des grandes métropoles serait rendue possible pour mieux définir des politiques et pour faciliter la diffusion des bonnes pratiques.

4.2 Dans sa réaction aux suggestions du CESE, la Commission «partage le double constat dressé par le CESE quant au rôle clé des aires métropolitaines pour la réalisation des objectifs de la Stratégie de Lisbonne et quant à l'absence de données fiables et comparables à l'échelle européenne sur ces entités territoriales» (6).

4.3 Malgré ce constat partagé, une approche plus ciblée et plus intégrée à l'égard des aires métropolitaines par la Commission n'a pas encore vu le jour. Une politique urbaine est graduellement mise en œuvre, mais dans ce cadre il n'y a pas de distinction entre «villes et aires métropolitaines». Les données fournies par les Instituts de statistiques sont incomplètes et, produites dans des définitions nationales, elles ne sont toujours pas comparables à l'échelle européenne.

5. Débats et initiatives au niveau national

5.1 Plusieurs initiatives ont été prises récemment au niveau national et régional qui mettent au grand jour l'évolution des métropoles. Ces initiatives impliquent souvent des mesures variées pour soutenir un développement plus harmonieux en ce qui concerne les infrastructures, l'aménagement du territoire, l'économie et les aspects sociaux ainsi que le développement des infrastructures de transport et de télécommunication entre les métropoles elles-mêmes. À titre d'exemples, quelques initiatives prises dans plusieurs pays sont présentées ci-après. Ce panorama n'est certainement pas exhaustif.

5.1.1 Depuis 1993 une discussion approfondie sur les aires métropolitaines a été engagée en Allemagne. Des études et des débats universitaires ont eu pour but de définir d'une façon appropriée et objective une liste des fonctions exercées par les grandes métropoles et d'identifier celles-ci en référence à cette liste.

5.1.1.1 Dans l'analyse allemande on est passé d'une approche traditionnelle de la carte nationale des villes et communes ainsi que des Länder à une approche différente qui présente une nouvelle carte de l'Allemagne avec de nouveaux «Leitbilder» ou images directrices. Sur la base des orientations et programmes d'actions en matière de politique d'aménagement du territoire (datant de 1992 et de 1995), qui avaient souligné l'importance et les missions des aires métropolitaines, l'Allemagne dispose depuis la décision de la Conférence Interministérielle des ministres du Bund et des Länder pour l'aménagement du territoire du 30 juin 2006 d'onze régions métropolitaines. La première Conférence Interministérielle dans cette matière a eu lieu en 2003.

5.1.1.2 La carte des régions métropoles allemandes fait apparaître une inadéquation entre l'organisation administrative existante et les limites géographiques des régions métropoles. Par exemple, la région métropole de Nürnberg comprend la ville de Nürnberg et un ensemble de communes urbaines et de communes rurales avoisinantes. D'autres recouvrent, partiellement, plusieurs Länder, par exemple Francfort/Rhin/Main et Hambourg. D'autres sont une partie d'un Land, par exemple Munich et le Ruhrgebiet. Dans bien des cas il existe déjà une régionalisation par thèmes, par exemple dans le domaine de la culture, du sport, de la durabilité, des paysages. Dans tous les cas le territoire englobe des villes, importantes et petites, et des zones rurales. De cette façon on réussit à bien délimiter le territoire des aires métropolitaines en question.

5.1.1.3 Il n'y a pas (encore) de mesures spécifiques nationales prévues. Les aires métropolitaines ont été invitées à définir leurs propres spécificités et à les faire valoir. L'objectif poursuivi est le développement des aires métropolitaines allemandes comme des acteurs autonomes dans le contexte européen et international. Évidemment, des politiques nationales, telles que par exemple les politiques ferroviaires ou aériennes, pourront soutenir les ambitions des ces aires.

5.1.1.4 Pour soutenir la légitimité de cette nouvelle approche les aires métropolitaines sont invitées à instaurer des systèmes de représentation démocratique, chacune selon ses spécificités et sa vision. Elles sont libres d'en définir les modalités, soit par des élections directes, comme par exemple la région de Stuttgart, soit par une représentation indirecte des villes et des communes comme c'est le cas dans la région de Nürnberg.

5.1.1.5 Des objectifs politiques à discuter et à réaliser dans le cadre de ces aires métropolitaines — qui ont d'ailleurs des caractéristiques diverses — sont les suivants: garantir la masse critique nécessaire à la compétitivité, créer les conditions pour une gouvernance efficace, clarifier le partage des responsabilités, développer une organisation spatiale polycentrique, trouver un équilibre satisfaisant entre l'urbanisation et la protection des espaces ruraux, développer les infrastructures de transport et assurer la mobilité, soutenir l'innovation et les clusters économiques, gérer des «risques» technologiques et les risques naturels, disposer des ressources nécessaires aux investissements publics, améliorer l'accessibilité internationale, assurer la promotion de la région.

5.1.2 En Grande Bretagne, l'intérêt pour un développement renforcé des métropoles date du début du siècle. En 2004, une note gouvernementale a été publiée sur la compétitivité des aires métropolitaines autres que Londres (7). Le but fut de créer des conditions pour le renforcement de l'autonomie des «city-regions» dans un contexte international. Mais le processus envisagé a été bloqué, en particulier à cause d'un référendum négatif sur la création d'une assemblée régionale dans la région de Newcastle.

5.1.2.1 La discussion anglaise porte actuellement sur la répartition des compétences d'une part entre le niveau national et le niveau régional et d'autre part entre les villes et les communes dans les régions les plus peuplées qui avaient été identifiées comme aires métropolitaines futures. L'idée de créer des «city-regions» est toujours d'actualité. Malgré l'ambiguïté du débat en cours un Livre Blanc sur le sujet sera prochainement publié et une nouvelle organisation spatiale sur base de critères reconnus, comparable à celle en Allemagne, est en préparation.

5.1.2.2 Il faut distinguer décentralisation politique et soutien au développement des métropoles. Celui-ci est caractérisé par une flexibilité et des alliances entre municipalités en vue de valoriser les opportunités et relever des défis en commun. Un bel exemple est le développement dans le nord de l'Angleterre (Manchester, Liverpool, Leeds, Sheefield, Newcastle et York), une initiative d'en bas vers le haut appelé le «Northern Way». Ce développement se caractérise par un certain nombre de conventions à l'intérieur de l'aire métropolitaine.

5.1.2.3 Une approche d'en haut vers le bas faisant suite à des initiatives locales et régionales est considérée indispensable parce que de nombreuses décisions stratégiques ne peuvent être prises qu'en commun accord. Ces décisions pourront figurer dans trois Agenda: un Agenda de la Compétitivité visant à assurer le soutien aux régions les plus performantes et aux régions les moins performantes, un Agenda de la Cohésion sociale en faveur des populations défavorisées, et un Agenda de l'Environnement comprenant les mesures destinées notamment à améliorer la qualité de vie et préserver les ressources naturelles. Dans ces trois domaines les aires métropolitaines sont considérées comme le niveau géographique le plus approprié pour conduire ces politiques.

5.1.3 En France il y a un débat en cours depuis 1960. Jusqu'à une date récente très peu de mesures concrètes avaient été prises parce que la dimension politique du débat avait été sous-estimée. Plus généralement, ce manque de dimension politique a été caractéristique à travers toute l'Europe.

5.1.3.1 En 2004, la DIACT (8) a lancé un appel à projets métropolitains afin de stimuler la coopération entre les grandes villes et soutenir le développement économique de régions métropolitaines. Quinze projets métropolitains, préparés par les collectivités locales, ont été sélectionnés par un jury composé des directeurs des ministères concernés et d'experts. Les projets ont été précisés en 2006. En 2007, des contrats métropolitains bénéficiant du concours financier de l'Etat seront mis en place pour la réalisation d'actions structurantes. Par cette initiative la DIACT reconnaît l'importance des régions métropoles en tant d'acteurs clés de la compétitivité des territoires.

5.1.4 En Italie comme en Espagne la régionalisation progresse. Ce développement qui ne concerne pas directement les aires métropolitaines crée cependant de nouvelles opportunités (légales) pour la gouvernance des métropoles.

5.1.4.1 En Italie, en 1990 une loi a prévu une approche d'en haut vers le bas en identifiant 14 aires métropolitaines. Elle n'a pas été mise en œuvre. Une nouvelle loi en 1999 a autorisé des initiatives d'en bas vers le haut pour la création d'aires métropolitaines. Une seule assemblée regroupant 20 communes et disposant d'un budget a été créée dans la région de Bologne. Enfin, une réforme constitutionnelle en 2001 a autorisé l'établissement de trois aires métropolitaines autour de Rome, Naples et Milan. La mise en œuvre de cette réforme a été récemment relancée.

5.1.4.2 En Espagne, le débat territorial est conditionné par l'autonomie territoriale. Les communautés autonomes ont des compétences exclusives dans ce domaine. Par conséquent, elles sont responsables des aires métropolitaines. En même temps, il y a un processus de renforcement des grandes villes en cours ainsi qu'une épreuve de force entre le gouvernement central, les communautés autonomes et des aires métropolitaines, telles que Madrid, Barcelone et Valence. Un modèle à part est Bilbao qui est un succès du point de vue de la métropolisation avec un partenariat public-privé.

5.1.4.3 L'identification des aires métropolitaines ne se limite pas aux grands pays ni aux pays en tant que tels. Les exemples des aires métropolitaines de Centrope, c'est-à-dire Vienne-Bratislava-Brnö-Gjör, des régions situées dans quatre pays (!), et de Copenhague-Malmö (Danemark et Suède) sont parmi les plus connus. Toutes les deux font des progrès. Aux Pays-Bas une discussion approfondie a lieu actuellement sur la gouvernance la plus appropriée pour la Randstad afin d'abolir la fragmentation administrative qui bloque son développement infrastructurel, spatial et socioéconomique.

5.1.5 Dans les nouveaux pays membres une évolution comparable à celle des pays susmentionnés prend lieu. En Pologne, le gouvernement a identifié un nombre d'aires métropolitaines ou «city-regions». Un exemple illustratif est la région de Katowice qui a récemment acquis un statut spécifique d'aire métropolitaine. Néanmoins, le développement urbain et métropolitain se passe généralement de manière non contrôlée et, par conséquent, arbitraire, par manque d'une gouvernance appropriée régionale. C'est pourquoi certaines métropoles sont en train de s'orienter aux pratiques et expertise des pays avec une tradition de politiques décentralisées.

5.1.6 Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) comme représentants bien visibles et actives du monde des affaires au niveau local et régional sont également impliquées dans le processus de la métropolisation, en particulier les Chambres des capitales et celles des «city-regions». Elles participent partout à l'attractivité et au rayonnement économique et culturel de leurs territoires tout en tenant compte des exigences de la qualité de la vie et du respect de l'environnement.

6. Évolutions au niveau européen

6.1 Au niveau de l'UE mettre en œuvre la Stratégie de Lisbonne est l'objectif prioritaire de la Commission Barroso. Tous les Commissaires sont concernés. La DG REGIO a mis la Stratégie de Lisbonne au centre de la politique régionale «nouveau style» avec comme fer de lance le développement urbain.

6.1.1 «Lisbonne» et le développement urbain sont devenus prioritaires dans toutes les régions bénéficiant de programmes communautaires. Ces programmes ne visent pas explicitement les aires métropolitaines. Pour celles-ci le programme URBACT est parmi les plus valables (9).

6.1.2 À coté de la DG REGIO des programmes spécifiques, gérés par d'autres DG, par exemple la DG Recherche, DG Environnement et la DG Transport, sont souvent importants pour les métropoles, puisque, eux aussi se sont inspirés plus qu'avant par les objectifs de «Lisbonne». Les métropoles en tant que telles ne sont pas concernées directement, mais tous les programmes qui visent le renforcement de la performance des villes s'appliquent aussi aux métropoles.

6.1.3 En juin 2006, un groupe de travail du Conseil a publié un premier projet pour un agenda territorial (10). Les tendances dans l'urbanisation de la société européenne y sont bien décrites. Cependant une distinction claire entre les villes et les aires métropolitaines manque toujours.

6.2 Plusieurs Conseils Informels des Ministres de l'Aménagement du Territoire ont été consacrés aux défis des (grandes) villes (11). L'aménagement du territoire figure comme compétence de l'Union dans le Traité actuel dans le cadre du Titre Environnement à l'article 175.2 (12).

6.3 Le Parlement européen (13) souligne que «les villes et les agglomérations ou zones urbaines rassemblent 78 % de la population de l'Union et qu'elles représentent à la fois un lieu où se concentrent les difficultés et un lieu où se bâtit l'avenir». Il considère qu'elles sont des acteurs clés du développement régional et de la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Göteborg.

6.3.1 Le Parlement européen demande que toutes les DG de la Commission travaillant directement ou indirectement sur les questions urbaines se coordonnent afin d'identifier les problèmes concrets de la réalité urbaine dans chaque domaine d'action et de présenter ensemble quels sont les effets positifs des politiques mises en œuvre. Il propose la création d'une task-force interservices et plaide pour l'instauration d'un dialogue territorial.

6.4 Le Comité des régions attire l'attention des instances européennes avec de plus en plus d'insistance sur les défis auxquels sont confrontées les régions urbaines. Ses conclusions sont inspirées par les mêmes préoccupations et les mêmes principes que ceux du PE et du CESE.

6.4.1 Le Comité des régions souligne les réalités des «régions fonctionnelles» et de la coopération entre partenaires par-delà les frontières administratives — nationales, régionales et locales — qui devrait être favorisée par les politiques communautaires par le biais de mesures d'incitation spéciales, telles que la promotion de projets de développement stratégiques de vastes zones. Il importe en particulier de créer de nouveaux réseaux de coopération et de renforcer les réseaux existants entre les zones métropolitaines et urbaines, notamment par la coopération déployée actuellement à travers l'initiative Interreg III, coopération qui s'articulera durant la période 2007-2013 autour de l'objectif de coopération territoriale (14).

6.5 Dans ses déclarations de mars et de septembre 2006, le réseau METREX (15) souligne qu'il est nécessaire que les aires métropolitaines soient définies et qu'elles soient reconnues comme des composantes clés de l'Agenda Territorial de l'Union européenne. Il plaide pour la production de données comparables à l'échelle européenne sur les aires métropolitaines. Il demande qu'un Livre vert soit préparé par la Commission avec trois composantes majeures: la compétitivité économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement. Il considère que de nombreux problèmes importants, tels que le changement climatique, le vieillissement démographique ou l'immigration, auxquels l'Europe doit faire face, ne peuvent être résolus efficacement, et de manière intégrée, qu'avec le concours des métropoles. Enfin, il estime que les aires métropolitaines peuvent jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de Lisbonne, notamment pour assurer la compétitivité de l'Europe sur la scène mondiale.

6.6 Le nombre de régions représentées à Bruxelles s'est fortement accru au cours des 15 dernières années (16). Dans les conférences organisées par celles-ci, le développement et la performance des aires métropolitaines est souvent parmi les sujets le plus vivement discutés.

6.7 Un groupe des régions, représentées à Bruxelles, s'est organisé justement sous le titre de «Les Régions de Lisbonne».

6.8 Dans le cadre du programme ORATE un nombre important d'informations, de données, d'indicateurs et de rapports sur les régions européennes ont été produits au cours des dernières années. Cependant, pour qui observe que les limites administratives régionales sont très différentes de celles des aires métropolitaines, les résultats de ces travaux de grande qualité ne procurent pas aux responsables du développement, de l'aménagement et de la gestion des espaces métropolitains les informations et analyses nécessaires à la définition des politiques les plus pertinentes pour exploiter tous les potentiels disponibles dans les métropoles.

6.9 La DG politique régionale et Eurostat ont lancé le projet Audit urbain en vue de fournir des indicateurs fiables et comparables sur un certain nombre de villes (17). Le CESE se félicite des efforts faits pour produire des données sur les zones urbaines. Cependant les caractéristiques des informations mises à disposition ne permettent pas encore leur large utilisation (18).

7. Un débat vif en cours

7.1 Le CESE constate que le débat sur les aires métropolitaines est beaucoup plus vif qu'il y a quelques années pour deux raisons principales. D'une part, la multiplication des métropoles à travers le monde a mis en évidence qu'une nouvelle organisation urbaine se mettait en place à un rythme très rapide (19). D'autre part, la reconnaissance du lien existant entre le développement économique, social et environnemental des grandes métropoles et la stratégie de Lisbonne a contribué à nourrir ce débat.

7.2 Dans tous les États Membres, grands et petits, avancés ou moins avancés, des discussions politiques et sociales ont lieu sur l'approche la plus appropriée.

7.3 Ces discussions ont lieu d'abord dans un contexte national. Néanmoins, dans bien des cas, les autorités reconnaissent que la vraie dimension de certaines métropoles ne se limite pas au territoire national. Les exemples de Copenhague-Malmö et de Vienne-Bratislava ont déjà été mentionnés, mais il faut également citer des aires métropolitaines identifiées par les autorités françaises telles que Metz-Luxembourg-Saarbrücken et Lille-Courtrai. A travers toute l'Union le nombre des régions transfrontalières à vocation d'une aire métropolitaine augmentent.

7.4 Malgré l'intensification du débat depuis quelques années le CESE constate que ces nouvelles structures en sont à leurs premiers balbutiements.

7.5 La grande majorité des villes et aires métropolitaines qui veulent manifester leur importance à l'échelle européenne et mondiale présentent leur propre réalité avec des chiffres nationaux ou régionaux sans toujours se rendre compte de la dimension réelle du territoire dont elles parlent. C'est une des conséquences de la différence existant entre l'aire métropolitaine et la, ou les, régions administratives dont elles font partie.

7.6 Nonobstant les différences d'approches et de structures nationales et régionales, le CESE constate une convergence évidente en ce qui concerne les problématiques. Parmi les sujets les plus discutés figurent: — la masse critique d'une aire métropolitaine, ou bien d'une city region ou d'un réseau de villes et de communes, — les équilibres entre les espaces urbains et les espaces ruraux composant l'aire métropolitaine, — les fonctions métropolitaines, — l'éducation et la formation, — la créativité, la recherche et l'innovation; — les clusters et la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux, — l'attractivité et l'accueil des investissements internationaux, — les grandes infrastructures, leur financement et le partenariat public-privé, — les réseaux de transport et de télécommunication reliant les grandes métropoles en Europe et dans le monde, — le rayonnement culturel, — la société multiculturelle (immigration) et les défis liés à la pauvreté et à l'exclusion, — l'employabilité de la main d'œuvre et la création d'emplois, — la production manufacturière et les activités de service à haute valeur ajoutée, — le changement climatique, la maîtrise de l'énergie, la réduction des nuisances et la gestion des déchets, — la dépollution et le réaménagement des friches industrielles liées à la restructuration des activités productives, — la réduction de l'insécurité, de la criminalité et des risques de terrorisme international, — la réduction des inégalités entre territoires infrarégionaux et un partenariat entre le centre et la périphérie, — le problème épineux de la gouvernance.

7.7 Les populations n'ont pas toujours le sentiment d'appartenir à une métropole. Il manque aux aires métropolitaines européennes une légitimité politique. Les structures administratives d'antan ne suffisent plus — elles datent des cycles historiques du passé —, mais les gouvernements nationaux se montrent très sensibles à des résistances contre de nouvelles structures parmi les parties prenantes, en particulier celles des entités politiques et administratives territoriales existantes. Par contre, les défis auxquels sont confrontées les aires métropolitaines sont immenses. Pour les surmonter et bien gérer les développements une nouvelle organisation de la gouvernance, en vue d'une stratégie d'ensemble, est presque partout nécessaire.

Bruxelles, le 25 avril 2007. Le Président du Comité économique et social européen Dimitris DIMITRIADIS

(1) JO C 302 du 7.12.2004, p. 101.

(2) Il faut bien distinguer entre «Métropole» et «Aires métropolitaines», généralement une «Métropole» est conçue comme une très grande ville ou une agglomération, par contre une «Aire métropolitaine» est l'ensemble d'une très grande ville ou des villes importantes polycentriques entourées par d'autres municipalités et zones rurales. Par conséquent, les Aires métropolitaines ont une superficie beaucoup plus large que des métropoles.

(3) Une première expérimentation réussie a déjà été réalisée dans le cadre du programme INTERREG II C en 2000. Elle portait sur 14 aires métropolitaines du nord-ouest de l'Europe. Il est fait référence à l'étude GEMACA.

(4) Avis sur «Les aires métropolitaines: implications socio-économiques pour l'avenir de l'Europe», JO C 302 du 7.12.2004, p. 101.

(5) Avis du CESE sur «L'immigration au sein de l'UE et les politiques d'intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile», JO C 318 du 23.12.2006, p. 128.

(6) Référence à la réaction de la Commission, DG REGIO, sur l'Avis d'Initiative du CESE sur «Les aires métropolitaines: implications socio-économiques pour l'avenir de l'Europe», JO C 302 du 7.12.2004, p. 101.

(7) Competitive Cities: where do the core cities stand? («Villes compétitives: où en sont les grandes agglomérations?»; «Core cities» désigne les métropoles autres que Londres, en particulier celles du Nord-Ouest du pays).

(8) DIACT: Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (ex DATAR).

(9) La Commission est en train d'élaborer une guide sur des questions urbaines.

(10) The Territorial State and Perspectives of the European Union Document, Towards a Stronger European Territorial Cohesion in the Light of the Lisbon and Gothenburg Ambitions, («État et perspectives du territoire de l'Union européenne: vers une cohésion renforcée du territoire européen à la lumière des visées de Lisbonne et Göteborg»), avant-projet, 26 juin 2006.

(11) Le premier Conseil Informel des Ministres de l'Aménagement et des Affaires Intérieures où les défis pour les villes ont été discutés profondément a eu lieu à Rotterdam en novembre 2004. Il a été suivi par le Conseil Informel de Luxembourg en mai 2005 sur «L'Etat et les perspectives du Territoire de l'UE». Le prochain Conseil Informel aura lieu à Leipzig en mai 2007.

(12)

Article 175

«1. Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, décide des actions à entreprendre par la Communauté en vue de réaliser les objectifs visés à l'article 174. 2. Par dérogation à la procédure de décision prévue au paragraphe 1 et sans préjudice de l'article 95, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions, arrête: a) des dispositions essentiellement de nature fiscale; b) les mesures affectant: — l'aménagement du territoire, — la gestion quantitative des ressources hydrauliques ou touchant directement ou indirectement la disponibilité desdites ressources, — l'affectation des sols, à l'exception de la gestion des déchets; c) les mesures affectant sensiblement le choix d'un État membre entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique.»

(13) Parlement européen: Résolution du 13.10.2005 sur la dimension urbaine dans le contexte de l'élargissement — JO C 233 E du 28.9.2006, p. 127.

(14) Avis du Comité des régions sur «La politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l'emploi au sein des régions», JO C 206 du 29.8.2006, p. 17.

(15) METREX, The Network of European Metropolitan Regions and Areas, (le Réseau des régions et aires métropolitaines d'Europe), est une association qui regroupe près de cinquante grandes régions urbaines.

(16) Passant de 20 en 1990 à 199 en 2006.

(17) En distinguant 3 niveaux géographiques: la ville centre, la zone urbaine plus large (LUZ) et le quartier infra-urbain. Selon les responsables du projet, la LUZ correspond approximativement à la région urbaine fonctionnelle.

(18) En effet, relativement peu d'indicateurs sont, de fait, informés pour toutes les LUZ pour la même année. Les limites géographiques des LUZ sont définies selon des critères nationaux; ce qui ne garantit pas la comparabilité des indicateurs à l'échelle européenne. Ces limites n'ont pas jusqu'à présent été publiées. Les indicateurs portent sur des années déjà anciennes (2001, pour l'année la plus récente). Les moyens actuellement mis à la disposition d'Eurostat pour conduire cet important projet couvrant 27 pays, 258 villes, 260 LUZ et 150 indicateurs sont à l'évidence très insuffisants.

(19) La population urbaine mondiale dépasse aujourd'hui 3 milliards de personnes. La population de 400 métropoles est supérieure à 1 million d'habitants, alors que l'on en comptait que 16 un siècle plutôt.