Le présent rapport porte sur la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. Il réunit les renseignements transmis à la Commission européenne par vingt-huit États membres en 2016 et vingt-sept États membres en 2017. Malte n’a transmis aucune donnée pour l’année 2017.

–les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées,

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, les États membres transmettent chaque année à la Commission:

Unités d’irradiation:

–Nombre de pays équipés: 14 États membres et la Norvège

–Nombre d’unités d’irradiation agréées: 24

–Nombre d’unités d’irradiation fermées: 2

–Nombre de pays pratiquant l’irradiation: 10 États membres et la Norvège

Données sur le traitement:

–Quantité de produits traités: 10 211 tonnes (-11,4 % par rapport à 2015, en moyenne)

–Principales denrées traitées: Cuisses de grenouille (57 %) et herbes

aromatiques séchées, épices et

condiments végétaux (20,77 %)

–Principale localisation des irradiations: la Belgique (68 %) et les Pays-Bas (13 %)

Contrôles au stade de la commercialisation:

–Nombre d’échantillons analysés: 11 162

–Nombre d’échantillons non conformes: 87 (0,8 %)

–Principales denrées analysées: Fines herbes et épices (42 %)

Céréales, graines, légumes, fruits et leurs

produits dérivés (22 %)

2.Contexte

L’irradiation des denrées alimentaires est leur traitement par un type d’énergie rayonnante connue sous le nom d’ionisation. L’énergie rayonnante a des longueurs d’onde et des degrés de puissance variables, et disparaît lorsque la source d’énergie est supprimée. L’irradiation est utilisée à des fins sanitaires et phytosanitaires pour tuer les bactéries qui peuvent provoquer une intoxication alimentaire (telles que Salmonella, Campylobacter et E. coli) et éliminer les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, tels que les insectes et autres nuisibles. Elle sert aussi à retarder la maturation des fruits, à arrêter la croissance et la germination des légumes (comme les oignons et les pommes de terre) ainsi qu’à prolonger la durée de conservation des denrées alimentaires. L’irradiation des denrées alimentaires ne peut pas se substituer à leur manipulation adéquate, et, une fois celles-ci irradiées, il faut tout de même dûment les réfrigérer et les cuire préalablement à la consommation, le cas échéant.

Le cadre réglementaire de l’UE pour l’irradiation des denrées alimentaires (ci-après les «directives sur l’irradiation des denrées alimentaires») comprend donc:

–la directive 1999/2/CE (directive-cadre) du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Elle prévoit des dispositions spécifiques pour la fabrication, la commercialisation et l’importation des denrées alimentaires et des ingrédients alimentaires traités;

–la directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Cette liste comprend actuellement une catégorie de denrées alimentaires: herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux. La liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation est publiée par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

Les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que les États membres communiquent à la Commission la liste de leurs unités d’irradiation agréées.

Les denrées irradiées ou contenant des ingrédients irradiés doivent avoir été traitées (irradiées) uniquement dans des installations agréées. La liste des unités d’irradiation agréées dans les États membres est publiée par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.