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Bruxelles, le 23.12.2005

COM(2005) 662 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Dispositions de la Commission relatives au système général d'alerte rapide «ARGUS»

1. INTRODUCTION

Les crises récentes, qu'elles soient d'origine naturelle (le tsunami de décembre 2004 dans l'Océan Indien) ou humaine (attentats terroristes de Madrid en 2004 et de Londres en 2005), ainsi que les menaces prévisibles pour la santé humaine (pandémie de grippe) ont mis en évidence la nécessité de renforcer les instruments existants en assurant une gestion efficace et coordonnée des crises multisectorielles majeures qui réclament une action au niveau communautaire. Même si c'est aux États membres qu'il incombe en premier lieu de réagir face à une situation d'urgence, la Commission a, elle aussi, un rôle à jouer. En cas de crise, elle peut en effet être invitée à prendre des mesures dans ses propres domaines de compétence et à soutenir les efforts des États membres. La coopération au sein de la Commission facilitera l'entraide au cas où une catastrophe majeure frapperait l'UE et appuiera les États membres dans la mise en œuvre de leur engagement de solidarité vis-à-vis des pays tiers. La Commission doit donner au public et aux médias, à temps et par les canaux appropriés, une information complète et cohérente sur les mesures prises et les efforts déployés. Cela contribuera à rendre plus efficace la communication avec les citoyens.

Le Conseil européen, notamment à la suite des attentats terroristes, a invité la Commission à prendre des mesures. C'est ainsi qu'il l'a invitée, lorsqu'il a adopté le programme de La Haye en novembre 2004, « à instaurer au sein de [ses] structures existantes, dans le plein respect des compétences nationales, un dispositif UE coordonné et intégré pour la gestion au sein de l'UE des crises ayant une incidence transfrontalière, qui devra être applicable au plus tard le 1 er juillet 2006 ». Les présidences autrichienne, luxembourgeoise, néerlandaise et britannique ont lancé une initiative conjointe pour la mise en œuvre de ce volet du programme de La Haye. Plus récemment, dans sa déclaration du 13 juillet 2005 sur la réaction de l'UE aux attentats de Londres, le Conseil a demandé que soient développés les moyens de réaction d'urgence, tant au niveau des États membres qu'à celui de l'UE, y compris ceux qui sont nécessaires pour réagir à un attentat bioterroriste, ainsi que les mécanismes pour échanger des informations, assurer une coordination et permettre une prise de décisions collective en cas d'urgence, particulièrement en cas d'attentats frappant plus d'un État membre. Le Conseil s'est également félicité, le 7 novembre 2005, « de la poursuite, en collaboration avec la Commission, des travaux visant à élaborer un plan global pour faire face aux menaces […] d'une pandémie de grippe humaine ».

Le partage d'informations, la coordination interne, la consolidation des systèmes d'alerte gérés par la Commission et l'existence de processus décisionnels appropriés en cas de crise sont des éléments clés de la préparation et des plans d'intervention. La Commission a d'ores et déjà annoncé des mesures supplémentaires afin de renforcer les instruments existants et de se conformer aux mandats que lui a confiés le Conseil européen. Dans sa communication du 20 octobre 2004 intitulée «Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences» (COM(2004) 701), la Commission a déclaré qu'elle mettrait en place un système général européen d'alerte rapide (ARGUS), afin de relier tous les systèmes spécialisés en cas d'urgence. Elle a ajouté qu'en outre, un centre de crise central[1] serait mis en place, pour regrouper les représentants de tous les services de la Commission concernés par une situation d'urgence. Ce centre coordonnerait les efforts de manière à évaluer les meilleures options à mettre en œuvre et à choisir les mesures d'intervention les plus adaptées.

Compte tenu également des structures proposées par les présidences du Conseil, notamment les «dispositifs de coordination de crise de l'UE» (EUCCA) et les «dispositifs intégrés de gestion des crises de l'UE» (EUICMA), la Commission confirme la nécessité de mettre en place des dispositifs de coordination souples au niveau de l'UE. Une meilleure coordination au niveau politique permettrait à l'Union de mettre véritablement à profit les savoir-faire et les infrastructures disponibles, notamment les systèmes spécialisés d'alerte rapide (ci-après «RAS») que gère la Commission. Celle-ci aurait un rôle stratégique à jouer pour assurer la cohérence de l'action des États membres et apporterait une valeur ajoutée en facilitant leur travail.

Le présent document expose les principes, les procédures et les instruments proposés pour mettre en œuvre ARGUS. Le système sera opérationnel à partir du 1er janvier 2006.

2. OBJECTIFS ET PRINCIPES

Le système général d'alerte rapide (ci-après «ARGUS») vise à:

- fournir une plate-forme interne pour l'échange en temps réel, entre les directions générales et les services de la Commission, des informations utiles sur les crises multisectorielles émergentes, ou sur une menace prévisible ou imminente de telles crises, qu'elle qu'en soit la nature, et qui réclament une action au niveau communautaire, de manière à faciliter la coordination et la coopération et, en définitive, à renforcer l'efficacité et la cohérence de l'intervention de la Commission;

- mettre en place une procédure de coordination appropriée qui serait déclenchée en cas de crise majeure. Cette procédure permettrait à la Commission de prendre des décisions et d'intervenir d'une manière rapide, coordonnée et cohérente, sur la base de toutes les informations utiles, dans ses domaines de compétence et en coopération avec les autres institutions;

- permettre une communication efficace avec les citoyens et donner une vision équilibrée, cohérente et complète des efforts déployés par la Commission.

Les principes qui sous-tendent ARGUS sont les suivants:

- le principe de subsidiarité;

- le système respectera les caractéristiques, les compétences et les savoir-faire propres aux différents RAS existants, gérés par la Commission, qui continueront à remplir leurs fonctions actuelles conformément aux procédures définies pour chacun d'eux;

- ARGUS fonctionnera en cas de crise multisectorielle réclamant une action au niveau communautaire, que cette crise touche les citoyens, les biens ou les intérêts des États membres ou de pays tiers, quelles que soient la cause et la nature de cette crise;

- à ce stade, le réseau de communication sera interne à la Commission et reliera ses différents RAS, ses directions générales et ses services. Les États membres seront reliés par l'intermédiaire des RAS et de leurs réseaux spécifiques. Cette coordination permettra de disposer d'une base de données complète et consolidée d'informations utiles validées au cas où la Commission serait invitée à coopérer avec les États membres et les autres institutions;

- ARGUS utilisera les technologies et les infrastructures existantes, avec l'appui de la direction générale de l'informatique. Même si à ce stade, le réseau de communication d'ARGUS ne traitera pas d'informations classifiées de l'UE, la Commission étudie des solutions afin de mettre au point un système plus robuste et plus efficace;

- le système sera réexaminé, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la décision correspondante de la Commission, à la lumière de l'expérience acquise et des évolutions techniques, de manière à assurer l'interconnexion et la coordination des réseaux spécialisés existants;

- le système fonctionnera dans le cadre des ressources et des moyens existants alloués aux services;

- en ce qui concerne la communication externe, celle-ci sera assurée au niveau géographique le plus adapté (c'est-à-dire au niveau du siège ou de la représentation/délégation concernée) et par les moyens appropriés (conférences de presse, communiqués de presse, internet, etc.) afin d'atteindre et d'informer pleinement le public.

3. ARGUS

ARGUS comprendra un réseau de communication interne et une procédure de coordination particulière à déclencher en cas de crise multisectorielle majeure. Cette procédure est définie à l'annexe de la décision de la Commission modifiant son règlement intérieur, intitulée «Dispositions de la Commission portant création du système général d'alerte rapide «ARGUS».

Le réseau de communication électronique interne sera réalisé selon une topologie en bus. Il utilisera les bases de données et les techniques de messagerie interne existantes et bénéficiera de l'appui d'autres moyens de communication (SMS, téléphone). Les membres du réseau ARGUS utiliseront ce dernier afin de partager en temps réel des informations utiles sur des crises émergentes et des situations de crise et afin de coordonner l'intervention s'il y a lieu. Les informations transmises par le réseau d'ARGUS seront accessibles à tous les membres, stockées et journalisées. Le système sera mis à jour à la lumière de l'expérience acquise et des évolutions techniques.

En cas de crise majeure, le président peut, soit de sa propre initiative après avoir été alerté, soit à la demande d'un membre de la Commission, décider de déclencher une procédure de coordination particulière. Le président peut décider de conserver lui-même la responsabilité de l'intervention de la Commission ou de la confier à un membre de celle-ci. Cette responsabilité implique la direction et la coordination de l'intervention en cas de crise, la représentation de la Commission vis-à-vis des autres institutions et la responsabilité de la communication avec le public. Le secrétariat général, sous l'autorité du président ou du membre de la Commission désigné comme responsable, mobilise la structure opérationnelle particulière de gestion des crises, dénommée «comité de coordination de crise» (CCC).

Le CCC apprécie et suit l'évolution de la situation, recense les problèmes et les solutions en vue de prendre des décisions et des mesures, veille à l'exécution de ces décisions et de ces mesures et assure la cohérence de l'intervention de la Commission. Toutefois, les décisions arrêtées au sein du CCC sont adoptées selon les procédures décisionnelles normales de la Commission et sont exécutées par les services et les RAS.

[1] Le nom de ce centre a été modifié dans la base juridique proposée.