RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction et contexte

Le Conseil a demandé à la Commission de rendre compte tous les trois ans de l’état de mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé (APBS) (ci-après la «recommandation du Conseil»), adoptée en novembre 2013, et d’en évaluer la valeur ajoutée. Le présent rapport d’avancement couvre la période 2014-2016.

La plupart des citoyens en Europe n’atteignent pas les niveaux minimaux d’activité physique recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Plus particulièrement, les personnes issues de catégories socio-économiques inférieures, les minorités ethniques et les personnes handicapées ne sont pas suffisamment actives physiquement. Les États membres de l’Union européenne ont pris acte de la nécessité d’encourager les politiques en matière d’APBS au niveau national et ont reconnu les avantages liés à la prise de mesures à l’échelle de l’Union, ce qui a conduit à l’adoption de la recommandation du Conseil sur l’APBS en 2013, sur la base d’une proposition de la Commission. Plus récemment, le Conseil a adopté des conclusions sur la promotion de l’activité motrice, physique et sportive chez les enfants. Il y invitait les États membres à sensibiliser le public aux effets bénéfiques d’une activité physique régulière dès le plus jeune âge et à encourager les enfants à être plus actifs par la mise en œuvre d’approches transversales, par exemple dans les secteurs de l’éducation, de la jeunesse et de la santé.

La recommandation du Conseil encourage les États membres de l’Union européenne à travailler de manière transversale et à englober les politiques du sport, de la santé, de l’éducation, de l’environnement et des transports dans leurs stratégies et plans d’action nationaux. Le Conseil encourage également les États membres à coopérer étroitement entre eux et avec la Commission par l’échange régulier d’informations et de bonnes pratiques. En outre, le Conseil a reconnu que des informations plus fiables et communiquées en temps utile sur la situation dans l’Union étaient essentielles pour soutenir l’élaboration de politiques nationales et régionales, et a par conséquent proposé un cadre de suivi fondé sur les lignes d’action recommandées par l’Union en matière d’activité physique(le «cadre de suivi en matière d’APBS»).

2.Méthode

Le cadre de suivi en matière d’APBS est composé de 23 indicateurs couvrant différents domaines thématiques pertinents en la matière: recommandations et orientations internationales en matière d’activité physique, approche transversale, sport, santé, éducation, environnement (y compris l’urbanisme et la sécurité publique), environnement de travail, seniors, évaluation, et sensibilisation du public.

Dans sa recommandation, le Conseil invitait chaque État membre de l’Union européenne à désigner un point focal national en matière d’activité physique afin de coordonner la collecte d’informations au niveau national pour le cadre de suivi en matière d’APBS. Les 28 États membres de l’Union européenne ont désigné leurs points focaux à la mi-2014 et le réseau de points focaux en matière d’activité physique a été lancé à Rome en octobre 2014. Les données à utiliser dans le cadre de suivi en matière d’APBS ont été collectées en 2015, en coopération avec l’OMS. Avec l’aide de la Commission, le réseau s’est réuni en janvier et juin 2015 afin de partager et d’aborder les difficultés rencontrées, et en avril et septembre 2016 pour discuter des enseignements tirés et des futures collectes de données.

En outre, la Commission a travaillé avec un consortium de chercheurs mené par l’université d’Erlangen-Nurnberg (Allemagne) afin de fournir aux points focaux une aide sur le cadre de suivi en matière d’APBS. Le consortium a également effectué une évaluation indépendante du cadre de suivi et du processus (étude sur le cadre de suivi en matière d’APBS). Dans le cadre de cette étude, une analyse d’une situation spécifique a été réalisée dans différents pays afin de collecter des retours d’informations, des expériences et des suggestions liés à la mise en œuvre du cadre de suivi en matière d’APBS, et de fournir à la Commission des recommandations pour améliorer les différents éléments du cadre de suivi et de l’aide offerte aux États membres.

Le présent rapport d’avancement se fonde sur les contributions des États membres, reçues principalement par l’intermédiaire du réseau de points focaux en matière d’activité physique et de l’OMS. Le rapport repose sur l’étude sur le cadre de suivi en matière d’APBS mentionnée plus haut.

3.La base de données de l’OMS sur la nutrition, l’obésité et l’activité physique (NOPA) et les fiches d’information par pays sur l’APBS

Toutes les données collectées au moyen du cadre de suivi en matière d’APBS ont alimenté la base de données européenne de l’OMS existante sur la nutrition, l’obésité et l’activité physique (NOPA). Les composantes principales de la base de données NOPA sont les données épidémiologiques et sur la prévalence, les mesures politiques et les bonnes pratiques en lien avec la nutrition, l’obésité et l’activité physique. La Commission a soutenu l’élargissement des parties de la base de données de l’OMS portant sur l’activité physique, afin de l’adapter au cadre de suivi en matière d’APBS et d’améliorer l’interface avec l’utilisateur.

La Commission a soutenu le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et a étroitement coopéré avec celui-ci pour rassembler les contributions des États membres dans des fiches d’information par pays sur l’APBS. Ces fiches d’information ont été publiées à l’occasion de la semaine européenne du sport en septembre 2015. Elles dressent des aperçus par pays sur l’APBS (y compris les bonnes pratiques) et fournissent une analyse des tendances en matière d’APBS et de la situation dans l’Union européenne. Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a indiqué qu’en mai 2016, les fiches d’information par pays figuraient parmi les 20 produits les plus consultés sur le site internet de l’OMS.

4.Élaboration et mise en œuvre des politiques en matière d’APBS au niveau national

Dans le contexte de cette première collecte de données au titre du cadre de suivi en matière d’APBS, 27 des 28 pays de l’Union ont pris part à l’enquête portant sur la mise en œuvre des 23 indicateurs. Les données collectées offrent un bon aperçu de la situation en matière de promotion de l’APBS dans l’Union européenne. Celles-ci peuvent être consultées dans la base de données NOPA de l’OMS. Un aperçu est fourni dans les fiches d’information par pays sur l’activité physique publiées par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et par la Commission.

À la suite de l’adoption de la recommandation du Conseil en novembre 2013, les 27 pays ayant participé à l’enquête ont élaboré des politiques ou des plans d’action nationaux dans un ou plusieurs secteurs couverts par le cadre de suivi en matière d’APBS. Plus particulièrement, les États membres ont adopté de nouvelles politiques dans les secteurs suivants: le sport (13 États membres), la santé (10 États membres), l’éducation (8 États membres), l’environnement, l’urbanisme et la sécurité publique (y compris les transports; 3 États membres) et les seniors (3 États membres). Néanmoins, sur les 152 politiques et plans d’action communiqués, nombre d’entre eux avaient déjà commencé avant l’adoption de la recommandation du Conseil.

On considère qu’un indicateur est mis en œuvre lorsqu’un État membre a introduit une mesure politique ou un programme qui fait l’objet d’un suivi au moyen de cet indicateur. Le cadre de suivi compte 23 indicateurs; 23 pays ont mis en œuvre 10 indicateurs ou plus; cinq pays ont mis en œuvre 20 indicateurs ou plus. Un seul pays a entièrement pris en considération et mis en œuvre l’ensemble des 23 indicateurs du cadre de suivi. Il convient de remarquer que seuls sept pays ont mis en œuvre des politiques couvrant tous les domaines thématiques du cadre de suivi.

Le graphique ci-dessous montre le nombre d’indicateurs mis en œuvre par les 27 États membres de l’Union.