Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, établissent [...] les autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune […] de la pêche.

Dans la poursuite de ces objectifs, l'Union mène les actions suivantes, qui complètent les actions entreprises dans les États membres: a) mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités; b) promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union avec les pays tiers et les organisations internationales; c) diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union; d) stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de l'Union.

L'Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d'un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie […]. À ces fins, elle encourage […] les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d'exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur, à la faveur, notamment, [...] de la définition de normes communes et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération […].

La politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union, à promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables, ainsi qu'à promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques.

Par sa politique dans le domaine de l'industrie, l'Union veille à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de l'Union soient assurées au moyen d'actions visant à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels, à encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises ainsi qu'à la coopération entre celles-ci, de même qu'à favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique. Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination, notamment des initiatives en vue d'établir des orientations et des indicateurs, d'organiser l'échange des meilleures pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l'évaluation périodiques. Le Parlement européen est pleinement informé.

La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, à la protection de la santé des personnes, à l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, à la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique.

adopter les actes d’exécution budgétaire en recettes et en dépenses et exécuter toutes les opérations nécessaires à la gestion des programmes, en vertu de la délégation de la Commission définie dans l’acte de délégation;

L'Agence s'efforce d'apporter un soutien de grande qualité à ses bénéficiaires, en traduisant la politique de l'Union en action. En sa qualité d'agence exécutive de la Commission européenne, elle gère des volets importants des programmes COSME, LIFE et Horizon 2020, ainsi que du FEAMP. Elle veille à ce que les actions financées par ces programmes produisent des résultats et apportent à la Commission une contribution utile aux actions à mener dans le cadre de ses politiques.

En outre, l’Agence est chargée de la mise en œuvre du reliquat des actions suivantes au titre du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité: a) le programme «Énergie intelligente — Europe» (EIE II); b) l’initiative en matière d’éco-innovation; c) le réseau «Entreprise Europe»; d) le portail «L’Europe est à vous — Entreprises»; e) le «Bureau d’assistance européen pour les DPI»; f) le «projet IPorta».

le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020 (Horizon 2020) — certaines parties du volet II «Primauté industrielle» et du volet III «Défis de société».

le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), y compris la politique maritime intégrée (PMI), le contrôle et les avis et connaissances scientifiques;

le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME) 2014-2020;

L'Agence est chargée de gérer les actions de l’Union dans les domaines du soutien aux PME, de l'énergie, de l'environnement, de la pêche et des affaires maritimes, ainsi que dans celui de l'esprit d'entreprise et de l'innovation (y compris l'éco-innovation). Elle est responsable de la réalisation de certains volets des programmes de l’Union suivants:

Composé de cinq membres et de trois observateurs nommés par la Commission européenne. Il adopte le programme de travail annuel de l'Agence après approbation par la Commission européenne. En outre, il adopte le budget de fonctionnement de l'Agence et son rapport annuel d'activité.

Produits et services fournis en 2014