COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(90) 492 final SYN 228 
Bruxelles, le 9 novembre 1990 
Proposition de 
modifiant la directive 64/432/CEE 
en ce qui concerne le diagnostic de la brucellose bovine 
et de la leucose bovine enzootique 
(présentée par la Commission) 
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EXPOSE DES MOTIFS 
De récents progrés dans le domaine des connaissances scientifiques ont permis la 
mise au point de nouvelles épreuves (ELISA) pour le diagnostic de la brucellose 
bovine et la lutte contre cette maladie ainsi que l'adaptation d'épreuves de 
détection de la leucose bovine enzootique. 
Un groupe scientifique (groupe Bruce Ilose-antigène-uniform I té) a étudié la 
question et a procédé à divers essais scientifiques internationaux à la suite 
desquels il a été recommandé d'Inclure la méthode ELISA comme épreuve de 
remplacement pour les tests à pratiquer sur le lait en vue du maintien du statut 
de cheptels officiellement indemnes de brucellose ainsi qu'à titre 
d'échantillons sanguins individuels. 
Les dispositions ci-Jointes doivent permettre d'atteindre les objectifs 
susmentionnés. 
Elles ne comportent pas d'Incidences financières pour le budget de la 
Communauté. 
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Proposition de 
DIRECTIVE PU CONSEIL 
modifiant la directive 64/432/CEE 
en ce qui concerne le diagnostic de la brucellose bovine 
et de la leucose enzootique 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 
article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du comité économique et social, 
considérant que la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 Juin 1964, relative à 
des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges Intracommunautaires 
d'animaux des espèces bovine et porclne(1), modifiée en dernier M eu. par; la 
tlve 90/422/CEE^2^, fixe les méthodes destinées à maintenir le statut de 
te I s of fIcIe11ement Indemnes de \eucos© bovlne enzootI que ; 
. ~ rai«*on des nouvelles connaissances scténtm&ûes et de 
Tlolut.on des techn.ques en mat.ère de d.a0nost.c de .a brucenose et ae ^ 
. lov.ne enzoot.oue a.ns. que de .utte contre ces -..du.. .. s'est avère 
T ,r. de nod.f.er .es d.spos.t.ons con-.unauta.res ex.stant dans ce dorca.ne, 
nécessaire «© 
A ARRETE LA PRESENTE O.RECTIVE : 
77J^T-^«.7.1964. P. 1977/64. 
t2, JO M' L 224 du 18.8.1990, p. 9. 
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Article premier 
Les annexes de la directive 64/432/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de 
la présente directive. 
Article 2 
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente 
directive au plus tard le 1er janvier 1991. Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence 
lors de leurs publication officielle. Les modalités de cette référence sont 
arrêtées par les Etats membres. 
Article 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive 
Fait à Bruielles. le Par le Conseil 
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'ANNEXE 
1. A l'annexe A, Il A.1 (c), (M) est remplacée par le texte suivant : 
M(il) sont contrôlés annuellement pour déterminer l'absence de brucellose par 
trois épreuves de l'anneau effectuées à Intervalles d'au moins trois 
mois et deux épreuves de l'anneau ou une épreuve EL ISA sur le lait à 
intervalle d'au moins trois mois et une épreuve sérologique (épreuve de 
séro-agglutInation, épreuve à l'antigène brucellique tamponné, épreuve 
de plasmo-agglutInatIon, épreuve de l'anneau de lait sur plasma sanguin, 
épreuve de micro-agglutination ou épreuve EL ISA individuelle sur le 
santé) pratiquée six semaines au moins après la deuxième épreuve de 
l'anneau ou l'épreuve EL-ISA- sur le lait. Lorsque les épreuves de 
l'anneau ne sont pas pratiquées, deux épreuves sérologiques (épreuve de 
séro-agglutination, épreuve à l'antigène brucellique tamponné, épreuve 
de plasmo-agglutinatIon, épreuve de l'anneau de lait sur plasma sanguin, 
épreuve de mlcro-agglutInatIon ou épreuve EL ISA individuelle sur le 
sang) sont effectuées chaque année à Intervalle de trois mois au moins 
ou de six moI s au pIus. 
Lorsque, dans un Etat membre ou une région d'un Etat membre ou 
totalité des cheptels bovins est soumise aux opérations officielles de 
lutte contre la brucellose, le pourcentage des cheptels bovins Infectés 
•est pas supérieur à un, Il suffit de procéder annuellement à deux 
épreuves de l'anneau ou épreuve EL ISA sur le lait à intervane d'au 
.noms trois mois ou à une . épreuve sérologique (épreuve de serc~ 
agglutlnatlon ou épreuve à l'antigène brucellique tamponnée, épreuve iTè-
plasmo-agglutInatIon et épreuve de l'anneau de lait sur plasma sanguin, 
épreuve mlcro-agglutmat Ion ou épreuve EL.SA sur le sang). 
En cas de contrôle des citernes, le nombre des épreuves visées aux 
aunéas précédent est à doubler et les Intervalles sont à réduire de 
moitié." 
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2. Ajouter le point suivant à l'annexe C : 
"H. L'épreuve EL ISA de dépistage de la brucellose, décrite à l'annexe G". 
3. Al'annexe G : 
a) Ajouter les mots suivants au titre : 
"et de la brucellose" 
b) Le point C est remplacé par le texte suivant : 
"C. Epreuve d'Immuno-absorptIon enzymatique (ELISA) pour la recherche de 
la leucose bovine enzootique et de la brucellose bovine. 
1. Pour la méthode EL ISA, les matériels et réactIfs à ut IIiser sont 
les suivants : 
a) des microplaques pour phase solide, des cuvettes ou tout autre 
phase solide; 
.- b) l'antigène est fixé sur la phase solide avec ou sans l'aide 
d'anticorps de captage polyclonaux ou monoclonaux. Si 
l'antigène est associé directement à la phase solide, tous les 
échantillons soumis à l'examen présentant une réaction positive 
doivent ôtre examinés par rapport à l'antigène de contrôle dans 
le cas de la LBE. Celui-ci devrait être identique à l'antigène 
examiné, saujf en ce qui concerne les antigènes BLV. Si les 
.y" 
if 
ant icorps^de captage sont associés à la phase solide, les 
antlç^fps ne doivent pas réagir à des antigènes autres que les 
antigènes BLV ou les antigènes brucelIIques; 
c) le liquide biologique à examiner; 
d) des contrôles positifs et négatifs correspondants; 
e) le conjugué; 
f) un substrat adapté aux enzymes utilisées; 
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g) une solution d'obturation, si nécessaire; 
h) des solutions pour ta dilution des échantillons examinés, la 
préparation des réactifs et le lavage-, 
I) un système de lecture approprié eu substrat utilisé. 
2. Epreuve de standardisation et sensibilité : 
a) Pour la leucose bovine enzoo tique, ta sensibilité du test EL ISA 
doit être d'un niveau tel que le sérum E4 présente une réaction 
positive lorsqu'il est d11 lue 10 fols (échantillons de sérum) ou 
250 fols (échantillons de lait) plus que la dilution obtenue à 
partir d'échantillons mis en commun. Lors d'essais où les 
échantillons (sérums et lait) sont examinés individuellement, le 
sérum E4 dilué à raison de 1 pour 10 (sérum négatif) ou de 1 
pour 250 (lait négatif) doit présenter une réaction positive 
lorsqu'il est examiné dans la même dilution d'essai que celle 
utilisée pour les essais Individuels. 
Le sérum E4 sera fourni par le laboratoire vétérinaire de 
Copenhague. 
b) (D Pour la brucellose, les échantillons de tait en vrac sont 
classés négatifs s'ils donnent une réaction Inférieure à 50% 
de celle donnée par une dilution de 1 pour 10 000 du second 
sérum international standard de la brucellose obtenue dans 
un lait négatif. 
(2) Pour la brucellose, les échantillons individuels de sérum 
sont classés négatifs s'ils donnent une réaction inférieure 
à 10% de celle donnée par une dilution de 1 pour 200 du 
second sérum standard International de la brucellose obtenue 
dans une solution saline. 
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Les standards EL ISA de la brucellose sont spécifiés à 
l'annexe C, A 1 et 2 (à utiliser aux dilutions figurant à 
l'étiquette). 
(3) Conditions d'utilisation du test EL ISA pour la recherche de 
la LBE. 
La méthode EL ISA peut être utilisée sur un échantillon de 
lait ou de lactosérum de lait provenant d'une exploitation 
comprenant au moins 30% de vaches laitières en lactation. 
En cas de recours à l'une des facultés précitées, des 
mesures doivent être prises pour assurer une correspondance 
entre les échantillons prélevés et les animaux dont 
proviennent le lait ou les sérums examinés. 
En cas de résultat positif sur l'un des échantillons, le 
cheptel doit rester sous contrôle officiel Jusqu'à ce qu'un 
résultat négatif ait pu être enregistré pour au moins deux 
tests Individuels effectués à un Intervalle de quatre mois 
au minimum sur tous les bovins âgés de plus de six mois 
conformément aux dispositions précitées dans un laboratoire 
directement supervisé par un laboratoire mentionné au point 
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ISSN 0254-1491 
COM(90) 492 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-90-540-FR-C 
ISBN 92-77-65441-4 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg