B4-0492, 0508, 0521, 0531 et 0548/98

Résolution sur la catastrophe écologique produite par la rupture du réservoir de décantation des boues des mines d'Aznalcollar (Séville - Espagne) aux environs du parc national de Doñana

Le Parlement européen,

- vu la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ((JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.)), ainsi que la proposition de directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (COM(96)0511) ((JO C 129 du 25.4.1997, p. 14.)),

- vu la convention Ramsar, relative aux zones humides d'importance internationale;

A. alarmé par la catastrophe écologique, environnementale, agricole et sociale produite par la rupture du réservoir de décantation des boues des mines d'Aznalcollar (Séville), appartenant à l'entreprise suédoise multinationale Boliden-Åpirsa, aux environs du parc national de Doñana,

B. considérant que le déversement de plus de cinq millions de mètres cubes de résidus toxiques a pollué une superficie de 4 200 hectares, dont 2 000 hectares cultivés, affectant le territoire de sept communes et une population de 46 000 habitants,

C. considérant que le parc national de Doñana, le plus important et le plus étendu d'Europe, déclaré patrimoine mondial par l'UNESCO en 1994, et zone de protection spéciale au sens de la directive sur les habitats naturels, voit ses environs gravement affectés par ce déversement d'eaux contaminées et qu'il convient d'exiger la mise en oeuvre de précautions et de mesures spéciales qui évitent que de telles situations se reproduisent, tant dans le parc que dans ses environs,

D. considérant que les mesures d'urgence qui ont été adoptées ont empêché, jusqu'à présent, que le déversement toxique n'affecte directement le coeur du parc national de Doñana, bien qu'il ait affecté ses environs, ainsi que les rivières Agrio et Guadiamar, et que l'on ne sache pas encore quelles seront les conséquences à long terme,

E. considérant les graves préjudices subis par l'écosystème, l'agriculture, les ressources halieutiques et le tourisme dans les zones affectées,

F. considérant que le traité UE souligne l'importance fondamentale de la protection de l'environnement communautaire et que le traité d'Amsterdam renforce et consolide les principes selon lesquels doit s'effectuer cette protection de l'environnement; considérant également que cet accident écologique concerne spécialement la directive sur les oiseaux sauvages,

G. considérant que l'entreprise concernée a bénéficié récemment de financements du Fonds européen de développement régional (FEDER);

1. exprime sa solidarité avec les victimes;

2. constate que le gouvernement espagnol et l'administration autonome ont créé un organe de coordination pour unir leurs efforts devant cette catastrophe;

3. juge judicieuse la création d'une commission scientifique d'évaluation au sein du Conseil supérieur de la recherche scientifique (principal organisme public espagnol de recherche);

4. estime essentiel que le plan d'action actuellement mis en place détermine la forme d'extraction et d'élimination des boues contaminées en respectant au maximum la législation de l'Union relative à la protection de l'environnement;

5. rappelle que des centaines de substances chimiques toxiques sont présentes dans de nombreux réservoirs dans l'Union européenne, et surtout dans la mer du Nord et la mer Baltique, ce qui risque de provoquer le même type de catastrophes;

6. estime urgent l'établissement d'un plan de réhabilitation des zones contaminées avec des observateurs de l'Union européenne et la mise en place immédiate de mécanismes d'indemnisation des populations et des activités économiques affectées;

7. invite la communauté scientifique, les groupes écologistes et les institutions de l'Union à fournir toute l'aide nécessaire pour collaborer au grand effort de réhabilitation de la zone;

8. demande que, conjointement avec les administrations compétentes, cette zone soit déclarée d'intérêt particulier pour la concentration des actions tant du Fonds de cohésion que des Fonds structurels (FEDER, FEOGA, IFOP et FSE) déjà existants, avec l'objectif prioritaire de dépolluer, restaurer et renforcer la protection de l'environnement, ainsi que d'aider la population affectée par cette catastrophe; estime que la Commission, dans ce cas exceptionnel, devrait permettre que le cofinancement des actions structurelles de réhabilitation soit répercuté directement sur l'entreprise minière qui a causé le dommage;

9. estime que l'entreprise suédoise Boliden-Åpirsa doit assumer ses responsabilités en indemnisant les victimes et en finançant la réhabilitation des zones affectées par la catastrophe;

10. demande à la Commission d'accorder d'urgence des aides aux secteurs économiquement et socialement affectés;

11. considère que la Commission devrait collaborer avec les autorités compétentes en vue de rechercher les causes de cette catastrophe écologique et de vérifier si la législation communautaire relative à l'élimination des déchets toxiques a été respectée, ainsi que la directive relative à la prévention des risques et au contrôle de la pollution (Séveso);

12. demande à la Commission de renforcer les règles en vigueur pour l'autorisation d'installations de ce type, afin d'assurer qu'elles se trouvent dans des zones appropriées et sûres et qu'elles soient catégoriquement interdites dans des zones où existe un risque grave tant pour la population que pour l'écosystème en général,

13. estime que la proposition de directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement qu'il examine actuellement aidera sans doute à empêcher à l'avenir ce genre de catastrophes;

14. invite la Commission, dans la perspective d'une révision de la législation sur les produits chimiques, à prendre en considération les questions relatives aux déchets, afin d'éviter de tels accidents;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement espagnol.