Table des matières

1............ Introduction. 3

2............ Défis et opportunités. 4

2.1......... Défis. 4

2.2......... Opportunités. 5

3............ Réponse: élaboration d’un plan d’action. 6

3.1......... Croissance bleue. 7

3.2......... Interconnecter la région. 8

3.3 ........ Qualité environnementale. 9

3.4 ........ Tourisme durable. 10

4............ Gouvernance et mise en œuvre de la stratégie. 11

5............ Liens avec les politiques de l’UE.. 13

6............ Liens généraux. 13

7............ Conclusion. 14

Annexe. Carte de la stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne 15

1. Introduction

La présente communication présente les besoins et les perspectives de croissance intelligente, durable et inclusive dans la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne. Elle fournit un cadre permettant de définir une stratégie et un plan d’action cohérents au niveau macrorégional, afin d’aborder ces enjeux et opportunités par le biais d’une coopération entre les pays participants.

La région est une zone fonctionnelle principalement définie par le bassin de l’Adriatique et de la mer Ionienne. Couvrant également une importante superficie terrestre, elle traite les zones marines, côtières et terrestres comme des systèmes interconnectés. L’intensification de la circulation de biens, de services et de personnes, qui s’explique par l’adhésion de la Croatie à l’UE et les perspectives d’adhésion d’autres pays de la région, amène les ports et leur arrière-pays à jouer un rôle de premier plan. L’attention portée aux liens entre mer et terre met également en évidence les conséquences des activités terrestres non durables sur les zones côtières et les écosystèmes marins.

Foyer de plus de 70 millions de personnes, la région joue un rôle capital dans le renforcement de la continuité géographique en Europe. La stratégie s’appuie sur l’initiative pour la région adriatique et ionienne[1], qui concerne huit pays. Une carte est fournie en annexe. Cette stratégie reste ouverte aux autres partenaires de la région.

La prospérité obtenue grâce aux échanges commerciaux et aux entreprises permettra à la région de tourner la page de la crise économique. Sa population mérite une amélioration de ses perspectives d’emploi, une mobilité accrue, un approvisionnement énergétique sûr et intégré ainsi qu’un environnement de meilleure qualité.

Le Conseil européen de décembre 2012 a demandé à la Commission de présenter une stratégie européenne pour la région adriatique et ionienne (EUSAIR) d’ici à la fin 2014. Cette stratégie a pour objectif général de promouvoir la prospérité sociale et économique durable dans la région en favorisant la croissance et la création d’emplois et en améliorant l’attractivité, la compétitivité et la connectivité de la région, tout en préservant l’environnement et en assurant la bonne santé et l’équilibre des écosystèmes marins et côtiers. Pour atteindre cet objectif, une coopération sera mise en place entre des pays qui partagent de très nombreux aspects géographiques et historiques. En renforçant la mise en œuvre des politiques de l’UE existantes dans la région, la stratégie apporte une valeur ajoutée européenne évidente, tout en offrant à tous les pays participants une occasion en or d’aligner leurs politiques sur la vision globale de la stratégie Europe 2020. Elle contribuera ainsi également au rapprochement entre les pays des Balkans occidentaux et l’UE, en donnant à ces pays la possibilité de travailler en étroite collaboration avec les États membres en vue d’aborder les enjeux et les opportunités communs propres à la région.

La stratégie bénéficie:

- de l’expérience de plus d’une décennie d’initiative intergouvernementale pour la région adriatique et ionienne. Cette coopération fructueuse a déjà permis de nouer de solides liens entre les pays participants ainsi que de mettre en place une coopération régionale entre les villes, les chambres de commerce et les universités;

- de la stratégie maritime pour l’Adriatique et la mer Ionienne, adoptée par la Commission le 30 novembre 2012[2], qui propose de saisir les opportunités de croissance bleue dans ce bassin maritime;

- de la concomitance de son lancement et du début de la période de programmation 2014-2020. Cela permet à la stratégie d’être systématiquement intégrée aux programmes européens, nationaux et régionaux, et de pouvoir mobiliser toutes les politiques et les programmes susceptibles de lui être utiles;

- des enseignements tirés des stratégies macrorégionales existantes[3], à savoir la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique et la stratégie de l’UE pour la région du Danube, également en ce qui concerne la coopération avec les pays hors UE. Ces enseignements soulignent par exemple la nécessité de se concentrer sur un nombre restreint de défis et/ou d’opportunités communs et de s’assurer de l’appropriation, de l’engagement et du rôle moteur des pays participants. Ils mettent également en lumière la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles et administratives.

2. Défis et opportunités 2.1 Défis

La région de l’Adriatique et de la mer Ionienne est confrontée à une série de problèmes communs. Historiquement, une grande partie de ce territoire a connu des difficultés sur le plan politique et économique et a été touchée par des conflits. Toutefois, l’adhésion de la Slovénie et de la Croatie à l’Union européenne et les perspectives d’adhésion d’autres pays donnent l’occasion de renforcer les liens et de surmonter l’héritage du passé. Les principaux défis à relever sont les suivants:

− disparités socio-économiques: il existe, tant au niveau du PIB par habitant qu’au niveau des taux de chômage, des contrastes saisissants entre les pays. Si certaines régions affichent un PIB par habitant 20 % supérieur à la moyenne de l’Union et un taux de chômage de 4 %, d’autres présentent un PIB par habitant 70 % inférieur à cette moyenne et des taux de chômage de 30 %. Faute de capacités, les entreprises n’exploitent pas suffisamment la dimension transnationale de la commercialisation, de l’innovation ou de la recherche, en particulier dans l’économie bleue. Les pôles d’activités impliquant les entreprises, le monde de la recherche et le secteur public sont peu nombreux;

− transports: la région présente d’importants déficits d’infrastructures, notamment entre les États membres de l’UE de longue date et les autres pays, ce qui se traduit par un manque d’accessibilité. Le réseau routier et ferroviaire des Balkans occidentaux, en particulier, nécessite des travaux urgents de réhabilitation, la suppression de ses goulets d’étranglement, la construction des liens manquants, la mise en place de connections intermodales et de systèmes de gestion du trafic, ainsi que la modernisation de ses capacités. La congestion du trafic maritime s’accentue, tandis que les capacités de surveillance et de coordination doivent être renforcées. En outre, les temps d’attente trop longs et les procédures excessives aux frontières entravent également la circulation. Les transports multimodaux ne sont que peu développés;

− énergie: l’interconnexion des réseaux électriques, qui demeure inadéquate, empêche le développement d’un marché intégré de l’électricité, limite les capacités et empêche l’exploitation rentable des sources d’énergie renouvelable. Par ailleurs, des investissements dans les réseaux de gaz, y compris les installations de GNL, sont essentiels pour garantir un approvisionnement efficace et diversifié;

− environnement: l’utilisation croissante de l’espace marin et côtier par l’homme menace les écosystèmes. Des activités de tourisme non durables ont mis sous pression les ressources en eau, les terres et la biodiversité. De par sa faible profondeur et sa nature semi-fermée[4], l’Adriatique est particulièrement vulnérable à la pollution. La pêche excessive, l’abandon des engins de pêche et l’aquaculture écologiquement non viable menacent la biodiversité, ainsi que la santé publique. Les eaux usées non traitées et les déchets solides provenant de sources principalement terrestres, les écoulements d’engrais dus aux activités agricoles et l’eutrophisation qui en résulte, l’introduction d’espèces envahissantes par le biais des eaux de déballastage et la pollution due à l’exploration pétrolière et gazière ne font qu’aggraver la situation. Souvent détériorée par les conditions climatiques et géographiques locales, la qualité de l’air est également affectée par le transport maritime et les activités à terre (ports, industrie, etc.). La chasse illégale des oiseaux migrateurs a des répercussions sur l’UE toute entière. Les réseaux de zones protégées, comme Natura 2000 et Emerald, n’ont pas encore été finalisés;

− catastrophes naturelles et d’origine humaine, et risques induits par le changement climatique: outre l’activité sismique intense, la région est également exposée et vulnérable aux incidences négatives du changement climatique. L’absence de mécanismes communs d’évaluation des risques et de gestion des catastrophes, et de stratégies intégrées communes d’atténuation et d’adaptation constitue un problème de taille. Les pays, qui ne disposent pas tous des mêmes niveaux d’expérience, de ressources et de savoir-faire, ne peuvent gérer seuls la montée du niveau des mers, les inondations, la sécheresse, l’érosion des sols et les incendies de forêt;

− problèmes administratifs et institutionnels: les capacités au niveau national, régional ou local doivent être renforcées de manière à faire en sorte que les structures soient adaptées à une collaboration avec les homologues transfrontaliers ainsi qu’à une coordination entre les différentes politiques. Lorsqu’ils s’alignent sur la législation de l’UE et accèdent aux instruments financiers, les pays risquent de travailler à des rythmes différents et, ainsi, de freiner la mise en œuvre d’une approche macrorégionale. Il existe également des problèmes de corruption, qui nuisent à la confiance des citoyens et au développement. Les pressions migratoires et la criminalité organisée transfrontalière nécessitent l’adoption de politiques coordonnées de sécurité aux frontières.

2.2 Opportunités

La région offre également de nombreuses opportunités susceptibles de favoriser considérablement une croissance intelligente, durable et inclusive:

− l’économie bleue peut être un facteur de croissance non négligeable, que ce soit par le biais du développement des technologies bleues ou par la production et la consommation durable de produits de la mer. Cette économie inclut des marchés de niche, par exemple dans le domaine des activités de divertissement, de loisirs et de petites croisières. L’innovation peut permettre au secteur, vulnérable, de la construction navale de s'orienter vers la production de navires à faibles émissions et économes en énergie[5], ainsi que de coopérer avec des secteurs connexes tels que celui des équipements marins ou celui de la robotique;

− connectivité: la région se situe à un carrefour majeur de l’Europe. Le bassin de l’Adriatique et de la mer Ionienne est un cours d’eau naturel qui pénètre au cœur du territoire de l’Union européenne. Il représente la voie maritime la moins chère pour les navires en provenance de l’Extrême-Orient via le canal de Suez: en effet, la distance vers les marchés d’Europe centrale est plus courte de 3 000 km qu’en passant par les ports d’Europe du Nord. Il est possible d’améliorer la connectivité entre la terre et la mer ainsi que les transports intermodaux de manière à améliorer la compétitivité des économies de l’arrière-pays;

− patrimoine culturel et naturel, et biodiversité: outre sa beauté naturelle exceptionnelle, la région a également pour point fort son patrimoine culturel, historique et archéologique. Elle abrite des villes (Venise, Dubrovnik, Mostar, Athènes) et des sites naturels (les lacs de Plitvice et le lac de Skadar) célèbres dans le monde entier. Cette région possède également une biodiversité non négligeable, avec sa flore exceptionnellement riche, notamment dans l’écorégion de l’Arc dinarique;

− tourisme: ce secteur, qui connaît déjà un développement rapide et constitue le principal contributeur au PIB de la région, pourrait profiter d’une coopération renforcée et durable pour étendre son marché et sa saison. La région pourrait devenir une véritable vitrine pour des produits et services de tourisme durables, responsables et diversifiés. Les opportunités commerciales existantes pourraient être exploitées de manière plus dynamique, par exemple en organisant des croisières bénéficiant aux économies locales, ou encore des activités de pêche sportive. Une gestion durable du tourisme peut permettre de supprimer les complications administratives, de créer un climat plus propice aux affaires et aux PME, d’établir des normes, règles et statistiques communes et de promouvoir les partenariats public-privé.

3. Réponse: élaboration d’un plan d’action

Dans son rapport [6] sur la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales, la Commission a recommandé que les nouvelles stratégies macrorégionales soient axées sur un nombre limité d’objectifs bien définis, correspondant à des besoins particuliers d’intensification de la coopération à haut niveau. De vastes consultations des parties prenantes organisées selon une approche ascendante ont donc été entreprises afin de formuler des objectifs clairs propres à la région.

À cette fin, un plan d’action continu[7], accompagnant la stratégie et élargissant la dimension maritime de manière à y inclure l’arrière-pays, sera mis en œuvre. Articulé autour de quatre piliers interdépendants d’importance stratégique, il présente une liste d’actions indicatives pouvant être entreprises. Ces piliers sont les suivants:

1. la croissance bleue;

2. l’interconnexion de la région (réseaux de transport et d’énergie);

3. la qualité environnementale;

4. le tourisme durable.

Deux aspects transversaux ont également été recensés:

- le renforcement des capacités, y compris en matière de communication, pour assurer une mise en œuvre efficace, sensibiliser le public et obtenir le soutien de celui-ci;

- la recherche et l’innovation, pour stimuler l’emploi hautement qualifié, la croissance et la compétitivité. La coopération dans le cadre de réseaux transnationaux peut permettre d’amener des idées sur les marchés et de faciliter le développement de nouveaux produits et services.

En outre, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, ainsi que la gestion des risques de catastrophes, constituent des principes horizontaux applicables aux quatre piliers.

Le processus de consultation a également défini, pour chaque pilier, un nombre limité de thèmes pour le plan d’action, nécessitant une attention urgente, qu’il obtiendra principalement dans le cadre d’une action conjointe. Ces thèmes sont également pertinents pour les politiques de l’UE, notamment celles présentant une dimension territoriale. Les thèmes sélectionnés pour chaque pilier sont présentés ci-dessous.

3.1 Croissance bleue

L’objectif de ce pilier, coordonné par la Grèce et le Monténégro[8], est de stimuler la croissance innovante des secteurs marin et maritime dans la région, en encourageant le développement économique durable, les perspectives d’emploi et les débouchés commerciaux dans l’économie bleue, y compris dans la pêche et l’aquaculture. Pour ce faire, il convient de stimuler la création de pôles d’activité réunissant des centres de recherche, des organismes publics et des entreprises privées. Une gestion coordonnée des pêches permettra d’améliorer la collecte de données, la surveillance et le contrôle. Des efforts de planification conjoints et un renforcement des capacités administratives et de coopération amélioreront l’utilisation des ressources existantes et la gouvernance maritime au niveau bassin de l’Adriatique et de la mer Ionienne.

Technologies bleues Créer des perspectives d’emplois hautement qualifiés et des opportunités économiques, en ciblant la recherche et l’innovation, le développement de pôles d’activité et le transfert de connaissances sur les technologies bleues propres à la région et en lien avec les stratégies de spécialisation intelligentes nationales et régionales (par exemple la construction navale, le yachting, les biotechnologies et la robotique sous-marine écologique). Pêche et aquaculture Améliorer la rentabilité et la pérennité des activités de pêche et d’aquaculture en améliorant la collecte de données, la surveillance et le contrôle, en mettant en œuvre des plans de gestion pluriannuels des pêches au niveau du bassin maritime, en harmonisant les normes, en améliorant les compétences et les capacités afin de se mettre en conformité avec les règles et normes européennes et en améliorant la valeur ajoutée des chaînes locales de valorisation des fruits de mer, notamment grâce à des activités de recherche spécifiques et à des plateformes d’innovation, à une élaboration conjointe de services de renseignement sur les marchés et à des opérations de commercialisation et de traitement plus transparentes. Gouvernance et services marins et maritimes Améliorer les capacités administratives et institutionnelles, les services maritimes et la gouvernance, notamment grâce au partage de données, à une planification conjointe et à une gestion coordonnée des ressources existantes (p. ex. planification de l’espace maritime et gestion intégrée des côtes).

Parmi d’autres exemples d’objectifs à atteindre d’ici à 2020 figurent:

une augmentation de 20 % - par rapport à la situation de départ - des investissements dans la recherche dans les technologies bleues; adoption et mise en œuvre de plans de gestion des pêches pluriannuels au niveau du bassin maritime; couverture de 100 % des eaux relevant de la juridiction nationale conformément à la planification de l’espace maritime et de 100 % des côtes relevant de la gestion intégrée des côtes et mise en œuvre totale de leurs mécanismes d’exécution. 3.2 Interconnecter la région

Coordonné par l’Italie et la Serbie[9], ce pilier a pour objectif d’améliorer la connectivité en matière de transports et d’énergie dans la région ainsi qu’avec le reste de l’Europe. Le développement de la région nécessite des réseaux de transport et d’énergie interconnectés et durables. Une coopération doit être mise en place afin de réduire les goulets d’étranglement et d’élaborer des réseaux d’infrastructures et des cadres réglementaires. Une surveillance coordonnée du trafic maritime et des transports multimodaux permettra d’améliorer la compétitivité.

Transport maritime Un trafic maritime sûr nécessite des systèmes de surveillance harmonisés ainsi que la création de ports intermodaux modernes, fonctionnant dans le cadre de pôles d’activité. Une coopération entre pays et entre ports est requise pour moderniser la gestion du trafic, dans la situation de congestion actuelle, ainsi que pour s’assurer une compétitivité au niveau mondial, notamment par rapport aux ports d’Europe septentrionale. Connexions intermodales avec l’arrière-pays Afin de permettre la croissance du transport maritime de biens, il est nécessaire de moderniser les connexions intermodales avec l’arrière-pays. Le développement de nœuds associant voies maritimes, ferroviaires, routières, aériennes et voies navigables intérieures doit s’appuyer sur des systèmes de transport durables, associés à des plans locaux et régionaux pour la qualité de l’air. Des mesures conjointes, physiques et non physiques, devraient réduire les goulets d’étranglement aux frontières. Réseaux énergétiques La réalisation des trois objectifs de l’UE en matière de politique énergétique - compétitivité, sécurité de l’approvisionnement et durabilité - passera par la création d’un marché de l’énergie efficacement interconnecté. Des investissements sont nécessaires pour connecter les réseaux électriques et parachever les réseaux de gaz. Des mesures réglementaires seront mises en œuvre afin d’éliminer les obstacles aux investissements transfrontaliers. ||

Parmi d’autres exemples d’objectifs à atteindre d’ici 2020 figurent:

· la multiplication par deux de la part de marché actuelle de la région en ce qui concerne le trafic de conteneurs, parallèlement à une limitation des incidences environnementales;

· la réduction de 50 % du temps passé aux points de passage frontaliers régionaux.

3.3 Qualité environnementale

Coordonné par la Slovénie et la Bosnie-et-Herzégovine[10], ce pilier a pour objectif d’améliorer la qualité de l’environnement grâce à une coopération au niveau de la région. Ce pilier contribuera à assurer un bon état écologique des écosystèmes marins et côtiers, à réduire la pollution des mers, à limiter, atténuer et compenser l’imperméabilisation des sols[11], à réduire la pollution atmosphérique [12] et à mettre fin à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes. Les actions conjointes visant à préserver les écorégions présentes dans plusieurs pays sont bénéfiques pour le patrimoine naturel de l’Europe: elles permettent également de faire en sorte que les investissements en infrastructures ne nuisent pas à l’environnement et aux paysages et n’aggravent pas la pollution.

L’environnement marin - Menaces pour la biodiversité côtière et marine: les pressions sur les écosystèmes marins et côtiers peuvent être réduites grâce à une meilleure connaissance de la biodiversité et à une mise en œuvre coordonnée de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des côtes, de la législation environnementale pertinente [13] et de la politique commune de la pêche. La biodiversité peut également être préservée grâce à l’amélioration des réseaux d’eau libre transfrontaliers des zones maritimes protégées, et à l’échange de meilleures pratiques par leurs autorités de gestion. - Pollution marine: des investissements coordonnés dans les usines de traitement des eaux usées et des déchets solides, des efforts conjoints en vue de traiter la totalité du cycle de vie des déchets marins, une capacité commune visant à prévenir et à traiter les déversements d’hydrocarbures et autres pollutions à grande échelle, la limitation du bruit sous-marin ainsi que la sensibilisation des agriculteurs aux incidences négatives de l’utilisation excessive de nitrates réduiront considérablement les menaces auxquelles sont confrontées la vie sauvage marine et la santé publique. Habitats et biodiversité terrestres transnationaux La gestion conjointe transfrontalière des écorégions sera encouragée, de même que celle des populations saines de grands carnivores, et les mesures visant à mieux faire respecter les règles relatives à la chasse des oiseaux migrateurs seront également défendues.

Au nombre des objectifs possibles, citons, à titre d’exemples:

· la création d’une plate-forme commune à tous les pays pour la collecte de données, la recherche et l’analyse d’ici à la fin 2015;

l’amélioration des réseaux NATURA 2000 et Emerald ainsi que la mise en place d’un réseau cohérent de zones maritimes protégées dans le cadre de la directive-cadre relative à la stratégie pour le milieu marin d’ici à 2020; une couverture, à l’horizon 2020, de 10 % de la surface de l’Adriatique et de la mer Ionienne par les zones maritimes protégées, conformément aux engagements internationaux. 3.4 Tourisme durable

L’objectif de ce pilier, coordonné par la Croatie et l’Albanie[14], est de libérer tout le potentiel de la région en ce qui concerne le tourisme de qualité, innovant, durable et responsable. La diversification des produits et services du tourisme, accompagnée d’actions visant à lutter contre le problème de la saisonnalité, stimulera l’activité des entreprises tout en créant des emplois. La commercialisation dans le monde entier d’une «marque» adriatico-ionienne de produits et services touristiques aura pour effet d’accroître la demande.

Diversification de l’offre de tourisme (produits et services) Le potentiel du riche patrimoine de la région n’est pas encore pleinement exploité. En tirant parti du climat et du marché locaux, il est possible de créer une solide dynamique orientée vers les entreprises et fondée sur les pratiques d’excellence. Un tourisme alternatif, actif toute l’année, peut être encouragé dans les plans d’action pour le développement territorial. La diversification et l’amélioration de la qualité de l’offre de tourisme sont essentielles à des produits et services de tourisme durables. Gestion durable et responsable du tourisme (innovation et qualité) Davantage de mesures doivent être prises pour assurer un développement durable et responsable de la part des acteurs du tourisme, notamment des normes et règles communes, qui réduiront l’impact environnemental du tourisme de masse, amélioreront les compétences et impliqueront toutes les parties prenantes (publiques, privées et visiteurs) dans la promotion du concept de tourisme durable et responsable.

Au nombre des objectifs possibles d’ici à 2020, citons, à titre d’exemples:

· l’augmentation de 50 % des arrivées de touristes hors saison;

· la création de 5 nouveaux itinéraires touristiques macrorégionaux.

4. Gouvernance et mise en œuvre de la stratégie

L’expérience acquise avec les stratégies macrorégionales existantes montre que des mécanismes de gouvernance stables et efficaces sont essentiels à une mise en œuvre réussie. Le rapport sur la gouvernance publié par la Commission en mai 2014 [15] recense trois grands besoins: une initiative politique plus forte, des processus décisionnels efficaces et une bonne organisation.

Une meilleure gouvernance ne signifie pas une augmentation des fonds ou des contraintes administratives, mais consiste à définir les meilleurs moyens et les acteurs les plus à même de mettre en œuvre la stratégie et de lancer et financer des actions conjointes. La gouvernance doit présenter à la fois une dimension politique et opérationnelle, avec la fixation, par les ministères concernés et les organismes de mise en œuvre, d’objectifs stratégiques, ainsi que des mesures visant à veiller au suivi des travaux. Cette approche permettra d’obtenir des résultats plus clairs et un impact plus fort.

Coordination

Une coordination est nécessaire entre les pays participants, ainsi qu’entre les différents ministères et les différents niveaux décisionnels dans chaque pays. Pour chaque pilier, deux coordinateurs des ministères compétents représentant deux pays différents travailleront en étroite collaboration avec leurs homologues transfrontaliers afin de développer et de mettre en œuvre le plan d’action.

La Commission servira de facilitateur indépendant et apportera le point de vue de l’UE, appuyée par un groupe de haut niveau sur les stratégies macrorégionales, incluant des représentants de l’UE-28 ainsi que des pays hors UE participant aux stratégies.

Mise en œuvre

Les conditions essentielles à une mise en œuvre réussie de la stratégie sont notamment les suivantes:

- les pays doivent reconnaître le caractère transversal, touchant différentes politiques sectorielles, de la stratégie, et admettre qu’elle concerne tous les niveaux de gouvernement;

- les pays hors UE doivent être pleinement et efficacement impliqués, à tous les niveaux;

- un soutien politique de haut niveau est nécessaire: les ministres doivent définir l’orientation générale de la stratégie en se l’appropriant et en assumant la responsabilité y afférente, en alignant les politiques et fonds, et en fournissant les ressources et le statut nécessaires aux niveaux décisionnels et techniques;

- en tant que garante de la dimension européenne, la Commission doit assurer une approche stratégique au niveau de l’UE;

- les pays doivent surveiller et évaluer l’avancement de la stratégie, et fournir des orientations en ce qui concerne sa mise en œuvre;

- les travaux des organisations régionales existantes doivent être utilisés à bon escient;

- les coordinateurs des piliers doivent bénéficier d’un soutien fiable, en utilisant spécifiquement l’assistance institutionnelle et de renforcement des capacités prévue dans le programme de coopération transnationale pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne 2014-2020;

- les principales parties prenantes doivent être impliquées: les autorités nationales, régionales et locales, les membres des parlements (régionaux, nationaux et européen), les acteurs économiques et sociaux, la société civile, le monde universitaire et les ONG.

Pour que la stratégie démarre sur de bonnes bases, il convient de prendre rapidement des décisions sur ces points.

Financement

La mise en œuvre de la stratégie implique notamment la mobilisation et l’alignement des mécanismes de financement européens et nationaux pertinents pour les quatre piliers et les thèmes retenus. En approuvant la stratégie, les gouvernements des pays participants s’engagent à utiliser ces sources de financement pour mettre en œuvre le plan d’action. En particulier, les Fonds structurels et le Fonds européen d’investissement et l’instrument d’aide de préadhésion pour la période allant de 2014 à 2020 fournissent des ressources considérables ainsi qu’une vaste gamme d’outils et de solutions techniques.

D’autres fonds et instruments utiles pour les piliers sont disponibles, comme par exemple Horizon 2020 (pour les quatre piliers), le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (deuxième pilier), le programme LIFE (pour le troisième pilier ainsi que pour les mesures d’atténuation et d’adaptation relatives au changement climatique) et le programme COSME pour les PME (quatrième pilier). D’autres ressources existent, notamment via le cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux, la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions financières internationales.

Ces fonds et instruments devraient créer un effet de levier intéressant et attirer les financements d’investisseurs privés. La stratégie s’appuiera également sur les travaux réalisés dans le cadre des deux autres stratégies macrorégionales dans le domaine du financement innovant.

Rapports et évaluation

L’évaluation se basera sur les travaux des coordinateurs des piliers, qui rendront compte de l’état d’avancement de la réalisation de leurs objectifs.

Pour remédier à l’absence de données nécessaires pour définir les situations de référence, notamment dans les pays hors UE, la collecte de données sera encouragée en tant que question transversale en matière de capacité par le biais du programme de coopération transnationale pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne. Si le principal indicateur de réussite est la mise en œuvre du plan d’action, la première étape consistera à définir des indicateurs plus précis.

Les pays participants organiseront un forum annuel destiné à évaluer les résultats, examiner les actions révisées et élaborer de nouvelles méthodes.

5. Liens avec les politiques de l’UE

Cette stratégie, qui n’exige aucune modification de la législation européenne, vise à renforcer les politiques de l’Union ayant un intérêt pour la région[16]. Elle favorise également le respect des obligations juridiques de l’UE, en traitant les lacunes et les difficultés pratiques entraînant des retards, surtout en ce qui concerne le marché unique et l’environnement[17]. L’accent est mis sur une approche intégrée qui rassemblerait différents domaines d’action en vue d’assurer une mise en œuvre des politiques de l’UE cohérente d’un point de vue territorial. Une importance particulière est accordée aux liens entre les politiques et programmes de l’UE, notamment les stratégies européennes en matière de biodiversité[18], celles relatives à l’adaptation au changement climatique[19] et les programmes-cadres de l’UE en matière de R&D.

6. Liens généraux

Il convient d’assurer la coordination avec la stratégie connexe de l’UE pour la région du Danube, ainsi qu’avec la future stratégie de l’UE pour la région alpine. Le programme INTERACT peut jouer un rôle majeur à cet égard.

Des synergies doivent être recherchées avec d’autres organismes intergouvernementaux correspondant à la portée géographique de la stratégie, comme l’initiative pour la région adriatique et ionienne, ou ayant une portée plus large ou différente, comme le Conseil de coopération régionale (CCR) ou l’Initiative Centre-Europe (ICE).

La coordination avec les programmes et initiatives élaborés au niveau méditerranéen[20] est importante, de même que la cohérence avec les cadres juridiques existants[21].

7. Conclusion

Après des années de difficultés sur les plans politique et économique, la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne a désormais devant elle un avenir plus prometteur. En fournissant un cadre général de coordination politique et de coopération territoriale, la stratégie fera de la région un endroit plus attrayant pour vivre, travailler et se divertir. Cette stratégie peut servir de vitrine pour la croissance, les emplois et les idées, ainsi que de passerelle vers d’autres parties du monde. En déployant des efforts conjoints, il est possible de préparer la région à aborder les enjeux et les opportunités propres au XXIe siècle dans de bonnes conditions.

La Commission invite par conséquent le Conseil à approuver la présente communication. Elle invite également le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen à examiner ce document.

Annexe Carte de la stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne

[1] L'initiative intergouvernementale pour la région adriatique et ionienne a été lancée en 2000, dans le but de renforcer la coopération régionale, de promouvoir la stabilité politique et économique et de créer ainsi une base solide pour le processus d'intégration européenne.

[2] COM(2012) 713.

[3] COM(2011)381; SEC(2011)1071; COM(2012)128, COM(2013)181; COM(2013)468; SWD(2013)233.

[4] L'Adriatique septentrionale présente une profondeur moyenne d'environ 50 mètres. Le renouvellement des eaux de l'Adriatique par celles de la Méditerranée n'intervient qu'une fois tous les 3 ou 4 ans.

[5] Émissions de SO2, de NO2 et de particules fines.

[6] COM (2013) 468 du 27.6.2013.

[7] Ce plan d'action sera régulièrement révisé et mis à jour en fonction des nouveaux besoins qui apparaissent.

[8] La coordination de l'élaboration du plan d'action a été effectuée par un binôme de pays (un membre de l'UE et un non-membre), pour le pilier de leur choix.

[9] Voir note de bas de page n° 8

[10] Voir note de bas de page n° 8

[11] SWD(2012) 101 – Lignes directrices sur les meilleures pratiques pour limiter, atténuer et compenser l'imperméabilisation des sols.

[12] Émissions de SO2, de NO2, de particules fines et d'ozone.

[13] Notamment la directive-cadre relative à la stratégie pour le milieu marin et les directives «Oiseaux» et «Habitats» de l'UE.

[14] Voir note de bas de page n° 8

[15] Rapport de la Commission sur la gouvernance des stratégies macrorégionales, COM(2014)284 du 20 mai 2014.

[16] À titre d'exemple, la directive pour la planification de l’espace maritime, la politique commune de la pêche, la politique de gestion des risques de catastrophe de l'UE, les réseaux transeuropéens (transport et énergie), les futures communautés des transports, etc.

[17] Notamment les directives-cadres «oiseaux» et «habitats», sur l'eau, la stratégie pour le milieu marin, les nitrates, la qualité de l'air ambiant, les plafonds nationaux d'émissions et les déchets.

[18] COM(2011) 244

[19] COM(2013) 216

[20] En particulier l'Union pour la Méditerranée et la Commission générale des pêches pour la Méditerranée.

[21] Notamment la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.