1. Contexte

Le bien-être animal est une question qui revêt une importance croissante pour les citoyens de l’Union . La première législation de l’UE sur le bien-être animal a été adoptée en 1974. Depuis lors, la législation dans ce domaine a été étoffée et son champ d’application a été étendu en réponse aux revendications émanant du monde politique, du marché et des citoyens, ainsi qu’aux évolutions scientifiques. Ces dernières années, et notamment dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19, l’approche intitulée « Un monde, une santé » (ou «Une seule santé») a gagné de l’importance en mettant l’accent sur l’interdépendance entre bien-être animal, santé animale et santé publique. La Commission a adopté en 2012 une stratégie de l’UE pour la protection et le bien-être des animaux (2012-2015) (ci-après la «stratégie»), qui a défini des objectifs et des mesures stratégiques essentiels pour améliorer le bien-être des animaux dans l’Union, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables et en donnant aux consommateurs européens la possibilité de faire des choix respectueux du bien-être animal.

2. Évaluation

Cette évaluation couvre la période 2012-2018 (elle dépasse légèrement la période 2012-2015 de la stratégie en faveur du bien-être animal, car certaines actions se sont poursuivies jusqu’en 2018) et concerne toutes les étapes de la stratégie. Elle porte sur l’efficacité et l’efficience de la stratégie, sa valeur ajoutée en tant qu’action de l’UE ainsi que sa pertinence et sa cohérence jusqu’à présent, compte tenu des évolutions dans le domaine du bien-être animal.

Une étude externe a servi de base factuelle à l’évaluation. En raison des limites de la collecte de données quantitatives, cette étude a été fondée sur des recherches documentaires approfondies et plusieurs consultations, ce qui a permis de rassembler les avis d’un large éventail de parties prenantes. Plusieurs études de cas ont étayé l’analyse.

Les conclusions de l’évaluation seront prises en considération dans l’évaluation en cours de la législation de l’Union relative au bien-être des animaux et guideront les éventuelles initiatives futures dans ce domaine, comme annoncé dans la stratégie «De la ferme à la table» .

3. Principales conclusions

L’évaluation a montré que la majorité des problèmes et des facteurs jugés pertinents dans la stratégie en 2012 sont toujours d’actualité. Un défi qui reste à relever est la nécessité d’améliorer, dans l’ensemble des États membres, le respect de la stratégie dans certains domaines à risque (le transport d’animaux, la caudectomie de routine chez les porcs, certaines méthodes d’étourdissement, etc.). À cet égard, le nouveau règlement concernant les contrôles officiels fournit des instruments permettant de résoudre certains problèmes relatifs aux exigences en matière de contrôle et à la vérification du respect de la législation sur le bien-être des animaux.

Considérant l’intérêt croissant des citoyens de l’UE pour le bien-être animal, l’objectif consistant à fournir aux consommateurs et au public des informations appropriées est encore plus pertinent aujourd’hui qu’en 2012. Il en va de même de la nécessité de renforcer la coopération internationale pour surmonter la réticence de certains pays tiers à adopter des normes en matière de bien-être animal comparables à celles en vigueur dans l’Union.

Il est nécessaire de continuer à optimiser les synergies avec la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027 et de mieux utiliser les instruments qu’elle offre afin d’améliorer les normes en matière de bien-être des animaux d’élevage et de sensibiliser davantage les bénéficiaires de la PAC aux exigences en matière de bien-être animal. La PAC soutient les engagements volontaires en faveur du bien-être animal, ainsi que d’autres interventions pertinentes – comme des investissements, au titre de son deuxième pilier (et continuera de le faire pendant la période 2021-2027). Ces outils visent à obtenir des résultats en matière de bien-être animal plus élevés que les normes juridiquement établies. En ce qui concerne le cadre réglementaire, les failles qui existaient en 2012 subsistent, notamment en matière de protection de certaines espèces d’élevage pour lesquelles il n’existe aucune règle à l’échelle de l’Union. En outre, la nécessité de simplifier les règles existantes et d’améliorer leur force exécutoire demeure pertinente. Dans les deux cas, la stratégie n’a pas contribué de manière significative à résoudre ces problèmes.

Si la stratégie s’est avérée globalement cohérente avec les politiques en matière de sécurité alimentaire et de recherche, il demeure possible d’améliorer la cohérence non seulement à l’égard de la PAC, mais aussi des politiques relatives à la pêche, au commerce, à l’environnement et aux transports, conformément aux objectifs de la stratégie «De la ferme à la table».

À l’échelle internationale, la stratégie a contribué à promouvoir d’une seule voix les normes relatives au bien-être animal sur la scène internationale, à mettre en place des synergies avec les activités de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et à renforcer la coopération avec les partenaires commerciaux. Il convient que les travaux futurs continuent de s’appuyer sur ces synergies afin de consolider le rôle moteur de l’UE dans la transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables et donc respectueux du bien-être animal.

La stratégie a contribué à établir des priorités communes qui ont conduit à des améliorations du bien-être animal dans l’ensemble de l’Union. Elle a également contribué à améliorer les connaissances et le partage des bonnes pratiques, ainsi qu’à faire respecter la législation de l’UE dans des domaines spécifiques (par exemple la conduite en groupe des truies et la protection des poules pondeuses). Toutefois, aucun des objectifs de la stratégie n’a été pleinement atteint. En particulier, la stratégie n’a pas permis d’atteindre l’objectif consistant à adopter un cadre législatif de l’UE simplifié en matière de bien-être animal. En ce qui concerne l’information des consommateurs sur le bien-être animal et l’optimisation des synergies avec la PAC, la contribution de la stratégie a été limitée. Informer les consommateurs sur le bien-être animal est un objectif encore plus important aujourd’hui qu’au moment de l’adoption de la stratégie.

Il n’a pas été possible d’évaluer si la stratégie avait été globalement efficace par rapport à son coût, ni de quantifier les coûts d’opportunité qui pourraient avoir été supportés en raison de l’absence de mesures visant à élaborer une législation simplifiée en matière de bien-être animal. Les données disponibles semblent indiquer que les avantages de la stratégie ont pu être supérieurs aux coûts dans des domaines tels que l’application de la législation. En général, les parties prenantes sont largement convaincues que ces coûts ont été répartis de manière inégale.

L’examen à venir de la législation sur le bien-être des animaux portera sur les lacunes législatives recensées en 2012 et sur toute nouvelle lacune susceptible de ressortir de l’évaluation en cours des règles en vigueur. Cela permettra de poursuivre les réflexions sur les options disponibles pour adapter l’acquis en matière de bien-être animal à sa finalité. En ce qui concerne le contrôle de l’application de la législation, une attention particulière sera accordée aux domaines constituant un risque en matière de conformité définis dans la présente évaluation.

Outre ce qui précède, la Commission s’est engagée, dans la stratégie «De la ferme à la table», à explorer les possibilités d’étiquetage relatif au bien-être des animaux, afin de répondre à la demande croissante de la part des consommateurs d’aujourd’hui. D’autres mesures dans ce domaine s’appuieront sur les conclusions de la présente évaluation en ce qui concerne la sensibilisation des consommateurs et leur demande d’informations.