COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COMC89) 134 final -SYN168 
Bruxelles, le 12 mai 1989 
Modification à la 
proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant deux programmes spécifiques de recherche 
et de développement technologique dans le domaine de 1Tenvironnement 
STEP: Science et Technologie pour la Protection de l'Environnement 
EPOCH: Programme Européen en Matière de Climatologie et de Risques 
Naturels 
1989-1992 
(présentée par la Commission» en vertu de l'article 149, 
paragraphs 3 du Traitée CEE) 
- 1 -
La proposition de la Commission est modifiée comme suit: 
Préambule inchangé 
Considérants inchangés 
Article 1 inchangé 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des deux programmes 
s'élève à 115 millions d'Ecus, y compris les dépenses pour un effectif 
de 30 personnes» répartis comme suit: 
STEP (science et technologie pour la protection de 
l'environnement) 75 millions d'ECUS; 
EPOCH (programme européen en matière de climatologie et de risques 
naturels) 40 millions d'Ecus. 
La répartition indicative du montant estimé nécessaire figure à 
l'Annexe II. 
Articles 3 et 4 inchangés 
Article 5 
La Commission assure l'exécution des deux programmes. 
La Commission est assistée par un comité ayant un role consultatif, 
ci-après appelé le "comité", composé des représentants des Etats 
membres et présidé par le représentant de la Commission. 
Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et 
obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, de 
protection et de valorisation des résultats de la recherche. 
(1) JO no. C 327 du 20.12.1988 
- 2 -
Insérer le nouvel article suivant: 
Article 6 
1. La Commission soumet au Comité un projet des mesures à prendre, le 
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le 
cas échéant en procédant à un vote. 
2. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre 
a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. 
3. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le 
comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte 
de cet avis. 
Les articles 6 et 7 (Inchangés) deviennent 
les articles 7 et 8 
Annexe: I. OBJECTIFS Inchangé 
II. CONTENU 
STEP (Science et technologie pour la protection de l'environnement) 
Répartition 
indicative: 
DOMAINE DE RECHERCHE 1: ENVIRONNEMENT ET SANTE HUMAINE 5_Z 
1.1 à 1.3 Inchangés 
DOMAINE DE RECHERCHE 2: EVALUATIONS DES RISQUES ASSOCIES AUX 10 X 
PRODUITS CHIMIQUES 
2.1 à 2.5 Inchangés 
- 3 -
DOMAINE DE RECHERCHE 3: PHENOMENES ATMOSPHERIQUES ET QUALITE 20 Z 
DE L'AIR 
3.1 à 3.3 inchangés 
DOMAINE DE RECHERCHE 4: QUALITE DES EAUX 5_% 
4.1 Analyse et conversion des pollutants 
dans l'eau et dans les sediments 
4.2 Inchangé 
DOMAINE DE RECHERCHE 5: PROTECTION DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES 8Z 
5.1 à 5.3 inchangés 
DOMAINE DE RECHERCHE 6: RECHERCHE SUR LES ECOSYSTEMES 12 Z 
6.1 inchangé 
6.2 Ecosystèmes aquatiques et côtiers 
(y compris zones humides): eau, 
sediments, biota 
DOMAINE DE RECHERCHE 7: PROTECTION ET CONSERVATION DU PATRIMOINE 8 Z 
CULTUREL EUROPEEN 
7.1 à 7.5 Inchangés 
DOMAINE DE RECHERCHE 8: TECHNOLOGIES DE PROTECTION DE 12 Z 
L'ENVIRONNEMENT 
8.1 à 8.3 inchangés 
DOMAINE DE RECHERCHE 9: RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS ET 20 Z 
SECURITE-INCENDIE 
9.1 à 9.3 inchangés 
- 4 -
EPOCH (Programme européen en matière de climatologie et de risques 
naturels) 
DOMAINE DE RECHERCHE 1: CLIMATS ANCIENS ET MODIFICATIONS 15Z 
CLIMATIQUES 
1.1 à 1.2 inchangés 
DOMAINE DE RECHERCHE 2: PHENOMENES ET MODELES CLIMATIQUES 30 Z 
2.1 à 2.7 inchangés 
DOMAINE DE RECHERCHE 3: EFFETS DU CLIMAT ET RISQUES LIES AU CLIMAT 40 Z 
3.1 à 3.6 inchangés 
DOMAINE DE RECHERCHE 4: RISQUE SEISMIQUE 15 Z 
4.1 à 4.5 inchangés 
III. MISE EN OEUVRE - inchangé 
IV. CRITERES D'EVALUATION - inchangé 
Commission des Communautés européennes 
COM(89) 134 final 
Modification à la proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
arrêtant deux programmes spécifiques de recherche et de développe­
ment technologique dans le domaine de l'environnement 
STEP — Science et technologie pour la protection de l'environnement 
EPOCH — Programme européen en matière de climatologie et de ris­
ques naturels 
(1989-1992) 
(présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, paragraphe 3, du 
traité CEE) 
12.5.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 5 p. — Format 21,0 * 29,7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-49512-X 
N° de catalogue : CB-CO-89-182-FR-C 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 134 final 
DOCUMENTS 
Modification à la proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
arrêtant deux programmes spécifiques de recherche et de 
développement technologique dans le domaine de 
l'environnement 
STEP — Science et technologie pour la protection de 
l'environnement 
EPOCH — Programme européen en matière de 
climatologie et de risques naturels 
(1989-1992) 
(présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3, du traité CEE) 
15 16 
N° de catalogue : CB-CO-89-182-FR-C 
ISBN 92-77-49512-X 12.5.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES