Matériau de base
Conditions d'utilisation
Dénomination latine Dénomination courante
Laricifomes officinalis (Vill.: Fr)
Kotl. et Pouz.
ouFomes officinalisPolypore officinal Les arômes et ingrédients alimentaires
possédant des propriétés aromatisantes
produits à partir du matériau de base nepeuvent être utilisés que pour la produc-tion de boissons alcoolisées.
Hypericum perforatum Millepertuis
Teucrium chamaedrys Germandrée petit-chêne
ANNEXE V
CONDITIONS DE PRODUCTION DES ARÔMES OBTENUS PAR TRAITEMENT THERMIQUE ET TENEURS
MAXIMALES EN CERTAINES SUBSTANCES DE CES ARÔMES
Partie A: Conditions de production:
a) La température atteinte par les produits pendant le traitement ne dépasse pas 180 °C.
b) La durée du traitement thermique ne dépasse pas 15 minutes à 180 °C; elle augmente proportionnelle-
ment à la réduction de la température, avec un doublement de la durée du chauffage à chaque diminu-tion de 10 °C, jusqu'à un maximum de 12 heures.
c) La valeur de pH atteinte pendant le traitement ne dépasse pas 8,0.
Partie B: Teneurs maximales applicables à certaines substances
SubstanceTeneur maximale
μg/kg
2-amino-3,4,8-trimethylimidazo [4,5-f] quinoxaline (4,8-DiMeIQx) 50
2-amino-1-methyl-6-phenylimidazol [4,5-b]pyridine (PhIP) 50
P6_TA(2007)0324
Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de directive du
Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur
l'alcool et les boissons alcoolisées (COM(2006)0486 —C6-0319/2006 —2006/0165(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2006)0486) (1),
— vu l'article 93 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0319/2006),
(1) Non encore publiée au JO.10.7.2008 FR C 175 E/193 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 10 juillet 2007
— vu l'article 51 et l'article 52, paragraphe 3, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0148/2007);
1. rejette la proposition de la Commission;
2. invite la Commission à retirer sa proposition;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
P6_TA(2007)0325
Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de directive du
Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsique l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006)0787 —C6-0053/2007 —
2006/0276(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2006)0787) (
1),
— vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0053/2007),
— vu les conclusions du Conseil des 1eret 2 décembre 2005 sur les principes d'un programme européen
de protection des infrastructures critiques,
— vu sa recommandation du 7 juin 2005 à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la protection
des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2),
— vu l'article 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et les avis de la
commission des affaires économiques et monétaires ainsi que de la commission de l'industrie, de larecherche et de l'énergie et de la commission des transports et du tourisme (A6-0270/2007);
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, para-
graphe 2, du traité CE;
3. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
4. demande l'ouverture de la procédure de concertation prévue dans la déclaration commune du 4 mars
1975, si le Conseil entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement;
(1) Non encore publiée au JO.
(2) JO C 124 E du 25.5.2006, p. 250.C 175 E/194 FR 10.7.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 10 juillet 2007