AVIS CONFORME Nº 10/73 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer en faveur de recherches techniques sidérurgiques sur:

1. la coulée et la solidification

2. le transfert de tôles sur coussin d'air

3. l'analyse rapide des aciers fondus

4. l'étude et le développement d'un appareil de détection des défauts de surface dans les trains de laminoirs à froid

5. l'application du traitement électronique des données à l'évaluation des tôles fortes, sur la base des résultats d'examens ultrasonoscopiques et des spécifications de livraison

6. le contrôle non destructif magnétoscopique

7. les essais non destructifs automatiques d'appréciation de la qualité de l'acier ainsi que du traitement des informations s'y rapportant

8. la corrosion des tubes en acier galvanisé de distribution d'eau chaude sanitaire

9. la corrosion des conduites d'eau en acier galvanisé et non galvanisé

10. les mécanismes d'inversion de polarités dans le couple Fe-Zn

11. le comportement des aciers dans la mer jusqu'à une profondeur de 200 mètres

12. le développement d'aciers structuraux à utiliser dans l'eau de mer

13. la caractérisation des sites d'essais de corrosion dans la Communauté

14. la corrosion atmosphérique de l'acier

15. l'étude de la fissuration de la zone affectée thermiquement (ZAT) pendant un traitement de détente

16. la déchirure lamellaire des tôles d'acier

17. la fissuration sous les revêtements inoxydables des pièces pour cuves sous pression

18. l'influence de la structure et de la composition sur les propriétés mécaniques, après soudure sous flux, en deux passes, d'un acier 52 d'une épaisseur de 35 mm

19. l'influence des paramètres de soudage et de la composition des métaux d'apport sur la tendance à la fissuration à chaud des produits soudés en aciers austénitiques

20. la soudabilité des aciers

21. les études comparées de résistance aux efforts alternés d'assemblages soudés types en acier Fe E 47 et en acier Fe E 36, respectivement dans le cas d'un nombre élevé et d'un nombre extrêmement faible de cycles de contraintes, en vue de compléter les bases de calcul disponibles pour de futures normes

22. l'étude de la tenue à la fatigue des assemblages boulonnés en aciers à haute résistance

23. le développement des poutres hybrides et mixtes en acier

24. l'amélioration de la résistance à la fatigue de joints soudés grâce à la technique de refusion du cordon

25. les propriétés des sections des tôles oxycoupées

26. la fatigue des éprouvettes soudées par points

27. la déformabilité des aciers de construction et la fiabilité des assemblages

28. une étude des nouvelles théories et méthodes permettant de connaître la ténacité d'aciers doux à partir d'éprouvettes de dimensions réduites

29. l'appréciation du risque de rupture brutale de constructions contenant des défauts

30. l'application pratique de la mesure du COD à l'évaluation de la ténacité du métal fondu et de la zone thermiquement affectée des soudures

31. l'influence des conditions d'amorçage de fissures de fatigue, et les mesures statiques et dynamiques COD sur éprouvettes de grande taille et de petite taille

32. une étude de la résistance à la propagation des fissures, en fonction de l'acuité d'entaille, des aciers à haute limite élastique

33. l'influence des facteurs métallurgiques sur les valeurs des résultats des essais d'évaluation de la fragilité des aciers

34. l'étude de la déformation d'aciers de traitement thermique lors d'un traitement thermique

35. le développement de méthodes de calcul de la répartition des contraintes résultant du réchauffement et du refroidissement de pièces usinées

36. les caractéristiques de transformation et propriétés mécaniques des aciers à basse teneur en carbone

37. le laminage des tôles fines dans la zone ferritique (traitement thermomécanique)

38. une nouvelle méthode de calcul correctif pour l'analyse quantitative à la microsonde

39. la mesure des caractéristiques thermiques des aciers

40. l'application de la microscopie à haut voltage en métallurgie physique

41. la construction de logements en utilisant le système dit à façade intégrée

42. le cintrage des tôles fortes aux basses et moyennes températures

43. certains aspects technologiques caractéristiques, inhérents à la fabrication des cuves de pression en acier à haute limite élastique

44. l'exploitation de la littérature technique dans le domaine de la sidérurgie

45. le comportement à la rupture des aciers pour gazoducs

des aides financières provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité Par lettre du 17 septembre 1973, la Commission des Communautés européennes a sollicité du Conseil des Communautés européennes au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'avis conforme nécessaire pour lui permettre d'octroyer en faveur de ces différentes recherches techniques sidérurgiques des aides financières provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité.

Le Conseil, lors de sa 262e session, tenue le 19 novembre 1973, a donné l'avis conforme sollicité par la Commission.

Par le Conseil

Le président

Ib FREDERIKSEN