ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 333 
 
 
 
Vol. 1984/0 147 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
C O M M IS S IO N
D E S
C O M M U N A U T E S  EUROPEENNES
Secrétariat généralC0MC84) 333 final
Bruxelles, le 20 juin 1984
DOCUMENT INTERNE
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique 
européenne et la République Fédérative du Brésil sur le commerce 
des produits textiles
(présentée par la Commission au Conseil)
C0MC84) 333 final

Exposé des Motifs
Par décision du 25 février 1982, L e  Conseil a autorisé la Commission 
à ouvrir des négociations avec le Brésil en vue de ^ - a con"
clusion d'un accord sur le commerce des produits te x tile s .
Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec 1e 
Comité spécial de l'a r tic le  113, la Commission a mené avec ce pays des 
négociation du 6 ju ille t au 24 novembre 1982.
A  la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
I
C e projet contient:
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les 
produits A M F  de laine, coton et fibres synthétiques et a r t i ­
fic ie lle s  originaires du Brésil
( ii)  l'autolim itation à des niveaux convenus, des exportations vers
la Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par 
l'accord .
( i ü )  pO U r les catégories de produits non encore lim itées, un mécansime 
de consultation en vue de l'établissem ent de mesures d'autolim i­
tation lorsque certains seuils sont dépassés
(iv) l'adoption pour les catégories de produits faisant l'o b je t de 
lim itation d'un système de double contrôle et pour toutes les 
catégories couvertes par l'accord d'un système de contrôle de 
l'o rigine
(v) des dispositions de fle x ib ilité  qui permettent des tra n sfe rts d'un 
pourcentage des quotas entre catégories et entre années
(vi) comprend une clause "anti-surge" permettant dans certaines 
circonstances la suspension des dispositions de f le x ib ilité  ou 
l'introduction de limites temporaires à l'in té rie u r des'quotas
(v ii) comprend une clause "anti-fraude" permettant dans certaines 
circonstances l'imputation sur le quota du pays d'o rig in e réelle 
des quantités frauduleusement exportées

(v iii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir 
à d'autres restrictio n s quantitatives sur la base de l'a r tic le  X IX  
du G A T T  ou de l'a r tic le  3 de l'AM F ni à des mesures d 'e ffe t 
équivalent à des restrictio n s quantitatives
Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord é ta it 
conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 24 novembre 1982 
au paraphe de ce texte.
Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et prévenir 
le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, la 
Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays tie rs  
l'application de manière autonome de part et d'autre à p a rtir du 
1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipation de son 
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le 
Règlement (CEE) N ° 3589/82 du Conseil du 23 décembre 1982, soumettant à 
un régime com m un d 'autorisation et de lim itation quantitative les 
importations dans la Communauté de produits tex tile s originaires de 
certains pays tie rs  (1) modifié par le Règlement (CEE) du Conseil 
N ° 3762/83 du 19 décembre 1983 (2).
La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résultat 
acceptable pour la Communauté. E n conséquence, e lle  recommande au 
Conseil:
(i) d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet 
figure en annexe
(ii)  en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions 
nécessaires relatives à sa signature.
JO L 374 du 31.12.82 ,  p.106 
JO L 380 du 31.12.83 ,  p.l

Recommandâtion de règ lem en t du C o n se il c o n c e rn a n t -la c o n c lu s io n  
de l 'a c c o r d  e n tr e  la  Communauté Economique eu ro p éen n e e t  la  
R ep u b liq u e F é d é ra tiv e  du B r é s il
LE CONSEIL DES C O M M U N A U TES EUROPEENNES,
Vu le  T r a i t é  i n s t i t u a n t  la  Communauté économ ique européennes  e t  notamment 
son A r t ic l e  1 1 3 ,
Vu la  recom m andation de la  Com m ission,
c o n s id é r a n t q u 'i l  c o n v ie n t d 'a p p ro u v e r l 'a c c o r d  s u r  le  commerce d es p r o d u its  
t e x t i l e s  n é g o c ié  e n tr e  la  Communauté économ ique eu ro p éen n e e t  la  R épublique 
F é d é ra tiv e  du B r é s i l ,
A  ARRETE LE PRESENT RE6LEMENT:
A r t ic l e  1 e r
E st ap p ro u v é au nom de la  Communauté, l'a c c o r d  s u r  le  commerce d e s p r o d u its  
t e x t i l e s  e n tr e  la  Communauté économ ique eu ro p éen n e e t  La R ép u b liq u e 
F é d é ra tiv e  du B r é s il d o n t le  t e x t e  f ig u r e  en an n ex e.
A r t ic l e  2
Le P r é s id e n t du C o n se il p ro cèd e à la  n o t i f i c a t i o n  p rév u e à l ' a r t i c l e  18 
de l 'a c c o r d  ( 1 ) .
A r tic le  3
Le p r é s e n t règ le m e n t e n tr e  en v ig u e u r le  troisième jour suivant celui de sa  
p u b lic a tio n  au J o u rn a l o f f i c i e l  des Communautés e u ro p é e n n e s.
Le p r é s e n t règ lem en t e s t  o b l ig a t o ir e  dans to u s s e s  élé m e n ts e t  d ire c te m e n t 
a p p lic a b le  dans to u t E ta t membre.
F a it à B r u x e lle s , le  Pour le  C o n se il
Le P r é s id e n t
La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal 
officiel des Communautés Européennes

A C C O R D
ENTRE LA C O M M U N A U TE  ECO NO M IQ UE EUROPEENNE
ET
LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL  
C O N C ER N A N T LE C O M M E R C E  DES PRODUITS TEXTILES

Z
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL,
d'autre part,
DESIREUX de promouvoir, dans une perspeotive de coopération permanente 
et dans des conditions assurant toute sécurité dans le 3 échanges, le 
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre 
la Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté") et 
le Brésil,
DECIDES a tenir le plus grand oompte des graves problèmes économiques 
et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien 
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs, et notamment à 
éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté et 
les risques réels de perturbation du commerce textile du Brésil,
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles 
(dénommé ci-après "arrangement de Genève"), et notamment son article 4, 
ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de 
l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles 
le 22 décembre 1981,
t
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin 
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DU BRESIL :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT i
•A·

ARTICLE PREMIER
1· Los parties reconnaissent et confirment que,  sous réserve des 
dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et 
obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers 
et le commerce,  la conduite de leurs échanges mutuels de produits 
textiles est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2. Pour les produits couverts par le  présent accord, la  Communauté  
s'engage A ne pas in tro du ire de re s tric tio n s  q u an titatives, aux termes  
l'a r t ic le  XIX de l'accord général sur les ta r ifs  douaniers e t le  
commerce a in s i que de l'a r t ic le  3 de l'arrangement de Genève.
3· Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions 
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts 
par le présent accord.

ARTICLE 2
1. Le présent aooord s'applique au oomraerce des produits textiles 
de coton, de laine et de fibres synthétiques ou artificielles, 
originaires du Brésil, qui sont énumérés à l'annexe I.
2. Le olassement des produits couverts par le présent accord est 
fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la 
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur, 
de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NDIEXE).
3· L'origine des produits oourerts par le présent aocord est déterminée 
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmentionnés 
sont définies au protocole A.

ARTICLE 3
Le B ré sil convient, pour chaque année d'ap p licatio n  de l'acco rd ,  
de lim ite r  sea exportations vers la  Communauté de produite visés &  
l'annexe I I  aux quantités qui y sont fix ées .
Les exportations de produits te x tile s  énumérés & l'annexe I I  
sont soumises à un système de double contrôle dont les modalités sont  
d éfin ies dans le  protocole A.

ARTICLE 4
Le Brésil et la Communauté reconnaissent le caractère 
particulier et distinot des produits textiles réimportés dans la 
Communauté après avoir subi une transformation au Brésil«
Ces réimportations peuvent être aooeptées en dehors des limites 
quantitatives établies par le présent accord, à la oondition qu'elles 
s'effectuent conformément à la réglementation du perfectionnement passif 
économique en vigueur dans la Communauté.

ARTICLE 5
1· Les importations dans la  Communauté de produits te x tile s  couverts  
par le  prisent aooord ne sont pas soumises aux lim ite s  qu antitatives  
étab lies & l'annexe I I ,  pour autant q u 'e lles soient déclarées destinées  
& la  réexportatien hors de la  Communauté, s o it en l 'é t a t , s o it apris  
perfectionnement, dans le  cadre du régime a d m in is tra tif de contrôle  
mis en plaoe A cet e ffe t dans la  Communauté·
Toutefois, la  mise à la  consommation de produits importés aux  
conditions précitées est subordonnée & la  présentation d'une licenee  
d'exportation délivrée par les au torités brésiliennes a in s i qu'à la  
ju s tific a tio n  de l'o rig in e  dans les conditions fixées dans le  protocole  
A.
2. Lorsque les au torités de la  Communauté constatent que des  
produits te x tile s  importés ont été imputés à une des lim ite s  quantita­
tiv es fixées dans le  présent aocord, mais sont ensuite réexportés en  
dehors de la  Communauté, les au torités compétentes informent les au torités  
brésiliennes des quantités en question dans un d é la i de quatre semaines  
e t autorisent l'im p o rtatio n  de quantités identiques des m êm es produits  
sans imputation à la  lim ite  q u an titative fix ée peur l'année en cours eu  
peur l'année suivante en application du présent aooerd.

ARTICLE 6
1. L'utilisation par anticipation, au oours d'une année d'applioatien  
de l'aocerd, d'une partie d'une limite quantitative fixée pour l'année  
suivante est auterisée pour chacune des catégories de produits, à 1'exclusion  
de ceux de la catégorie A jusqu'à concurrence de 2,5 Æ de la limite quantita­
tive de l'année en oours dans le cas de la catégorie 2 et de 5 $ de oette  
limite dans le cas des autres catégories·
Ces livraisons antioipées sont déduites des limites quantitatives  
correspondantes fixées pour l'année suivante·
2. Pour ohaque catégorie de produits, à l'exolusien de ceux de la  
catégorie 1, les quantités inutilisées au cours d'une année d'application
de l'aooord peuvent être reportées sur la limite quantitative correspondante  
de l'année suivante jusqu'à concurrence de 2 ,5 £ de la limite quantitative  
de l'année en oours dans le cas de la catégorie 2 et de 5 i» de oette  
limite dans les autres oas.
3· Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent  
s'effectuer que selon les modalités suivantes t
- les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1 aux 
catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 2,5 $ de la limite  
quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effeotue le transfert  
dans le oas de la catégorie 2 et de 5 $ dans le oas de la catégorie 3f
- les transferts entre les catégories 4, 5» 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu'à  
concurrence de 5 $ de la limite quantitative fixée pour la oatégerie vers  
laquelle s'effectue le transfert.
Les transferts de produits dans les différentes catégories des groupes  
II et III peuvent s'effectuer à partir de toute catégorie des groupes I, II  
et III jusqu'à concurrence de 5 $ de la limite quantitative fixée peur la  
catégorie vers laquelle s'effeotue le transfert.
4* Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés  
est reproduit dans l'annexe I du présent aooord.
5· L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de  
1'application oumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au oours  
d'une année de 1'accord ne doit pas être supérieure à 15
6. Le reoours aux dispositions définies dans les paragraphes 1, 2 et 3  
doit être notifié préalablement par les autorités brésiliennes·

5
-  8 -
ARTICLE 7
1. Les exportations des produits textiles non énumérés & l'annexe II
de 1'accord peurent être soumises à des limites quantitatires par le Brésil  
dans les conditions fixées aux paragraphes suivants»
2. Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle adminis­
tratif mis en place, que le niveau des importations de produits d'une caté­
gorie déterminée non énumérée à l'annexe II et originaires du Brésil  
dépasse, par rapport au volume total des produits de ladite catégorie importés  
de tous pays dans la Communauté au oours de l'année précédente, le taux de i
- 0 , 5 1 ° pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5 $ pour les catégories de produits du groupe II,
- 5 /& pour les catégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la prooédure définie
à l'article l 6de l'accord, en vue de parvenir à un accord sur un niveau de  
limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite  
catégorie expédiés du Brésil avant la date à laquelle la demande de  
consultation a été introduite.
3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le  
Brésil s'engage & limiter les exportations des produits de la catégorie  
en question vers la Communauté ou vers la ou les régions du marché communau­
taire précisées par celle-ci, pendant une période provisoire de trois mois
à compter de la date & laquelle la demande de consultation a été introduite.  
Cette limite provisoire est fixée à 25 # du niveau atteint par les Importa­
tions au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les  
importations ont dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule  
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation ou à 25 i du 
niveau obtenu par 1'application de la formule définie au paragraphe 2, la 
valeur la plus élevée étant retenue.
4. Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu &  
l'artiole l 6de l'aooord, à une solution satisfaisante au cours des  
consultations, la Communauté a le droit d'instaurer une limite quantitative  
définitive à un niveau annuel non inférieur & celui obtenu par l'application

40
- 9 -
de la formule définie au paragraphe 2 ou & 106 du niveau atteint par les  
importations au oours de l'année oivile préoédant celle au oours de laquelle  
les importations ont dépassé le niveau obtenu par 1'application de la formule  
définie au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation, la valeur la  
plus élevée étant retenue.
Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre de la  
procédure de consultation visée à l'artiole 16,  afin de satisfaire aux condi­
tions prévues au paragraphe 2,  si l'évolution des importations totales du  
produit en question dans la Communauté le nécessite.
5’ Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en  
aucun oas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits de  
la même catégorie originaires du Brésil.
6. La Communauté peut également fixer des limites quantitatives au  
niveau régional, selon les dispositions prévues par le protocole B.
7. Le taux de oroissanoe annuel des limites quantitatives instaurées en  
vertu du présent article est déterminé conformément aux dispositions du  
protocole C.
8. Les dispositions du présent artiole ne sont pas applicables lorsque  
les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un recul  
des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement  
des exportations de produits originaires du Brésil.
9· En cas d'application des dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4, du  
Brésil s'engage à délivrer des licences d'exportation pour les produits  
qui font l'objet de contrats conclus avant l'instauration de la limite quanti­
tative jusqu'à concurrence du niveau fixé pour celle-ci.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'artiole  
9 paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 du présent article sont
applicables sur la base des statistiques annuelles communiquées antérieurement  
par la Communauté.
11. Les dispositions du présent aooord relatives aux exportations de produits  
soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II s'appliquent égale­
ment aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont instaurées en  
vertu du présent artiole.

ARTICLE 8
1· C»muiuuit4 oonstate qu'au cours d'uns année d'spplication ds
1 1 accord, le niveau des Importations des produits d'une des catégories du  
groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse  
celui des années précédentes à raison de 10 de la limite quantitative de  
l'année ©n cours, elle peut demander, pour éviter qu'un préjudice manifeste  
ne soit causé à son industrie, que des consultations soient engagées confor­
mément aux dispositions de l'article 16 du présent aocord afin de parvenir  
à un accord t
— soit, sur la suspension totale ou partielle de l'application des dispositions  
de l'article 6,
— soit, sur une modification de la limite quantitative établie à l'annexe II  
par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite quantitative  
existante,
— soit encore sur une compensation équitable et quantifiable constituant une  
solution mutuellement satisfaisante.
2. La Communauté autorise l'importation des produits appartenant à la  
catégorie précitée qui ont été expédiés du Brésil avant la présentation de  
la demande de consultation.
Bans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Brésil  
s'engage, pour une période d'un mois à compter de la date de notification de  
la demande, à limiter à un douzième du niveau atteint au cours de l'année  
civile précédente les exportations de produits appartenant à la catégorie  
conoemée à destination de la Communauté ou de la ou des régions de la  
Communauté spécifiées par oelle-oi.
3. Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1 au  
cours d'une des années précédant la dernière année d'application de l'accord  
est affectée d'un taux do progression assurant quo la limite quantitative  
établie à l'annexe II pour la dernière année d'application de l'aooord soit  
rétablie au cours de oette année.
4· Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une  
solution satisfmisante dans le délai précisé à l'article 16 de l'accord,  
le Brésil s'engage, si la Communauté le demande t
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée, 1'appli­
cation des dispositions de l'article 6 dans la Communauté ou dans ses 
régions, ou

-  11 -
- & modifier'la limite quantitative établie à l'annexe II pour la catégorie  
concernée de façon & limiter leè exportations vers la Communauté ou une de  
ses régions à 125 du niveau atteint par les importations au oours de  
l'année civile préoédente ou au niveau atteint par les exportations & la  
date de la demande de consultation, augmenté du niveau des exportations  
prévu au paragraphe 2 pour la période de consultation, la valeur la plus  
élevée étant retenue.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application,  
la Communauté s'engage & formuler une offre de compensation équitable et  
quantifiable.
L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée &  
l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie  
déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour oette  
catégorie représente au moins 2,5 $ du total des importations de la Communauté  
en 1980.
6. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie  
déterminée que si le niveau des importations de produits originaires du  
Brésil pendant l'année en oours représente dans la Communauté tout entière
ou dans la ou les réglons concernées de la Communauté au moins 50 $ de la limite  
quantitative correspondante établie à l'annexe II.
7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1  
ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les  
importations de produits de cette catégorie originaires du Brésil.
8. Les dispositions du présent artiole sont également applicables lorsque  
le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la Communau­
té. La compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors la ou les  
régions de la Communauté indiquées dans la demande de consultation Introduite  
par la Communauté.
9. Afin de limiter le reoours aux dispositions du paragraphe 1 du présent  
article, le Brésil s'engage à informer la Communauté de toute augmentation  
brutale et substantielle du nombre de lioenoes d'exportation délivrées pour  
toutes les catégories, qui pourrait conduire & la réalisation des conditions  
prévues pour 1'application du présent artiole.

/fj
-  12 -
ARTICLE 9
1. Le Brésil s 5 engage à  communiques à la Communauté des renseignements  
statistiques préois sur toutes les licences d'exportation délivrées par les  
autorités 'brésiliennes pour toutes les catégories de produits textiles soumis  
aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord.
Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités brésiliennes des  
renseignements statistiques précis sur les autorisations ou documents d'impor­
tation délivrés par les autorités de la Communauté et se rapportant aux  
licences d'exportation et certificats délivrés par le Brésil.
2. Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis pour toutes  
les catégories de produits avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre  
auquel les statistiques se rapportent*
3. La Communauté transmet aux autorités brésiliennes les statistiques  
d'importation de tous les produits couverts par le système de contrôle adminis­
tratif visé à l'article 7, paragraphe 2, ainsi que des produits visés à  
l'artio^e 5» paragraphe 1.
4. Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis pour toutes
les catégories de produits avant la fin du troisième mois suivant le trimestre  
auquel les statistiques se rapportent.
5. S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, qu'il  
existe des différences significatives entre les relevés effectués à  
l'exportation et A l'importation, des consultations peuvent être engagées  
selon la procédure définie à l'article 16 du présent accord.
6. Pour l'application des dispositions des articles 7 et 8, la 
Comnunauté s'engage & communiquer aux autorités brésiliennes, avant le
15 avril de chaque année, les statistiques de l'année précédente relatives  
aux importations de tous les produits textiles couverts par le présent  
accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté·
7. Le Brésil et la Communauté s'engagent à échanger dans la mesure  
du possible les informations dont ils disposent sur le commerce des  
produits textiles.

ARTICLE 10
1. En oas de divergence d'opinions entre le Brésil et les autorités  
communautaires compétentes au point d'entrée dans la Communauté concernant  
le classement de produits couverts par le présent aocord, ces produits sont  
classés provisoirement en fonotion des indications fournies par la Communau­
té! jusqu'à oe que des consultations soient engagées conformément à l'article  
16 en vue de parvenir & un aooord sur leur olassement définitif.
2. Si le classement provisoire visé ci-dessus se traduit par un  
dépassement temporaire de la limite quantitative fixée pour une catégorie  
de produits autre que celle indiquée sur les documents d'exportation  
délivrés par les autorités brésiliennes compétentes) la Communauté informe  
le Brésil dans les trente jours de oe dépassement temporaire.
3. Les autorités brésiliennes sont informées de toute modification du  
tarif douanier commun ou de la Nimexe et de toute décision, arrêtées dans  
le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté, concernant le  
olassement dé produits couverts par le présent aocord.
Ni les modifications apportées au tarif douanier oommun ou & la  
Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification du olassement de  
produits oouverts par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence  
d'abaisser une limite quantitative établie à l'annexe II.
Les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe  
sont établies dans le protocole A.

1 f
- 14 -
ARTICLE 11
1. Le Brésil et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour  
empêcher que les dispositions du présent accord soient contournées par le  
peu de la réexpédition ou du déroutement ou par tout autre moyen.
2. S'il ressort des renseignements recueillis par la Communauté au  
cours d'enquêtes menées conformément aux procédures établies dans le  
protocole A que des produits d'origine brésilienne soumis aux limites  
quantitatives établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés,  
déroutés ou importés de toute autre façon danw la Communauté en contournant  
les dispositions du présent accord, la Communauté peut demander l'ouverture  
de consultations conformément à la procédure décrite & l'article 16 du  
présent accord en vue de parvenir & un accord sur un ajustement équivalent  
des limites quantitatives correspondantes établies en vertu du présent  
accord.
3« Bans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe  
2, le Brésil prend, à titre de précaution et à la demande de la Communauté,  
les mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des limites  
quantitatives susceptibles d'être convenus lors de ces consultations puissent  
être mis en oeuvre pour l'année en cours de laquelle la demande de consulta­
tion a été introduite conformément au paragraphe 2 ou, si le contingent de  
l'année en cours est épuisé, pour l'année suivante, lorsqu'il est établi  
que les dispositions de l'accord ont été contournées.
4. Si le? consultations ne permettent pas aux parties de dégager une  
solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 16 de l'accord,  
la Communauté est autorisée, s'il est établi que les dispositions de  
l'accord ont été oontournées, à déduire des limites quantitatives fixées  
en vertu du présent accord un volume équivalent de produits d'origine  
brésilienne.
i

ARTICLE 12
1. Le Brésil s'efforce d'assurer que les exportations de produits  
textiles soumis à des limites quantitatives soient éohelonnées aussi  
rapidement que possible sur l'année, compte tenu, en particulier, des  
faoteurs saisonniers·
2. En cas de concentration excessive des importations d'un produit  
appartenant à une oatégorie soumise à des limites quantitatives en vertu
du présent accord, la Communauté peut demander l'ouvorture de consultations  
selon la prooédure définie k l'article 16 du présent aocord afin de  
remédier à cette situation*

-  16  -
ARTICLE 13
En oae de recours à la clause de dénonciation établie à l'article  
18, paragraphe 4 5 les limites quantitatives définies à l'annexe II sont  
adaptées proportionnellement.

A i
- 17 -
ARTICLE 14
1. Pour la gestion du présent aocord, les limitea quantitatives  
définies à l'article 3 sont réparties par la Communauté entre aes Etats  
membrea*
Les fraotione dea limites quantitatives fixées à l'annexe II qui  
restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent être  
réattribuées à un autre Etat membre selon les modalités en vigueur dans  
la Communauté.
La Cosanunauté s'engage à examiner attentivement et à répondre dans  
un délai de quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition  
présentée par le Brésil. En oas d'aooord sur une nouvelle répartition, les
dispositions de flexibilité définies à l'article 6 restent applicables au niveau fixé lors  
de la répartition initiale.
Si, dans 1'application de l'accord, le Brésil oonstate que la  
répartition d'une limite quantitative fixée à l'annexe II pose des  
difficultés particulières, il peut demander l'ouverture de consultations  
conformément aux dispositions de l'article 16 en vue de dégager une  
solution acceptable par les deux parties.
3. Si des livraisons supplémentaires s'imposent dans une région donnée  
de la Communauté, cette dernière peut autoriser l'importation de quantités  
supérieures à celles fixées à l'annexe II lorsque les mesures prises en  
application du paragraphe 1 sont insuffisantes pour oouvrir oe besoin.

ARTICLE 15
1. Le Brésil et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute dis­
crimination dans l'attribution des licences d'exportation et des  
autorisations ou documents d'importation risée dans le protocole A.
2. Bans l'application du présent accord, les parties contractantes  
reillent à respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels  
existant entre la Communauté et le Brésil*
3« Si l'une des parties estime que l'application du présent accord  
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs communau­
taires et fournisseurs brésiliens, des consultations sont engagées  
rapidement, conformément à la procédure définie & l'article 16 du présent  
aocord, afin de remédier à cette situation.

Zo
- 19 -
ARTICLE 16
1« Les procédures spéciales d· consultation risées dans le présent  
accord autres que oelle citée au paragraphe 2 du présent article sont  
régies par les dispositions suivantes i
- teute demande de consultation est notifiée par éorit à l'autre partie)
- la demande de consultation est assertie, dans un délai raisonnable (et,  
en tout oas, dans un délai de 15 jours à compter de la notification),  
d'une déclaration exposant les raisons et les ciroenstanoes qui, de l'avis  
de la partie requérante, justifient 1·introduction d'une telle demande)
- les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai d'un  
mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir,  
dans pi nouveau délai maximal d'un mois, à un aeoord ou à une conclusion  
acceptable par les deux parties.
2. La procédure spéoiale de consultation oitée à l'article 8 du 
présent aooord est régie par les dispositions suivantes t
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie  
oenoernée et est accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et  
les ciroonstanoes qui, de l'avis de la partie requérante, justifient  
l'introduction de la demande)
- les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai de
15 jours à oompter de la notification de la demande en vue de parvenir,  
au plus tard dans un nouveau délai maximal de 15 jours, à un accord eu  
à une conclusion acceptable par les deux parties.
3* S'il y a lieu, des consultations sept engagées sur tout problème  
découlant de l'application du présent accord, à la demande d'une des parties  
et conformément aux dispositions de l'arrangement de Oenève. Les consultations  
engagées en application des dispositions du présent artiole se déroulent dans  
un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences  
existant entre les deux parties.

ARTICLE 17
Le présent accerd s'applique, d'une part, aux territoires auxquels  
I· traité instituant la Comonauté écanonique européenne est applicable  
et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au  
territoire du Brésil.

J Z
- 21  -
ÀETICLE 18
1. Le présent aeoerd entre en vigueur le premier jour du mois qui suit  
la date à laquelle les parties contractantes se notifient 1'accomplissement  
des procédures nécessaires à oet effet· Il est applicable jusqu'au 31  
déoembre 1986.
2· Le présent aooerd est applioable avec effet au 1er janvier 1983·
3, Chacune des parties peut préposer à tout mement de modifier le  
présent aocord.
4, Chaque partie peut dénonoer à teut moment le présent aocord  
moyennant un préavis d'au moins 60 jours· Dans ce oasj l'aooerd prend  
fin à l'expiration du préavis·
3· Les annexes et protocoles joints au présent aooerd font partie  
intégrante de oelui-oi.

Z 3
-  22  -
ARTICLE 19
Le présent accord, est rédigé en double exemplaire, en langues  
allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne  
et néerlandaise, ohaoun de oes textes faisant également fei.

ANNEXE I
//

25
GROUPE IA
S U »55.05*13;
l» :2 |;2 S : 
27;2»;33: 
3 3 ;3 7 ;4 I; 
45:46:4«;
52:58:61:
65:67:69;
72:7«;92; 
9«Tableau dea équivalences
pièces/kg
FUs 4e 
le
3S J094»; 
04:05:06 
O7;0K;09 
10;12;13 
14:15:16 
17; 19; 21 
29:32:34 
35:37:3« 
3 9 ;4 I;4 9  
51:52:53 
54:55:56 
57:59:61 
63:64:65 
66:67:6« 
69:70:71 
72:73:74 
75:76:77 
7«;79:90 
81:82; «3
Î4;«6;90 
1:92:93 
98:99
55.09-06;
07:08:51
52:53:54
55:56:57
59:61:63
64;65:66
67:70:71
80:81:82
83;84;86
90:91:92
93:98:9914e coton autre* que tit­
ans à point 4e gaze, bondés 
du genre éponge, rubaacrie, 
«douta, peluches, tissas bon­
dés, tissas de chenille, toiles 
et tissas é au ü les nouées:
a) dont autres qu’écnts ou blan­
chisg/p1èce

IL·
CatégorieNuméro du tarif douta m t commuaCoda
Nimaao
(IM2IT a b le a u  d e ·  é q u i v a l e n c e *
p i è c e s / k o  Q /p 1 é c e
I
jt
I3 36.07
A
56.07-01; 
04; 05:07; 
08; 10; 12; 
15;19;20; 
22;25;29; 
30:31:35; 
38; 39; 40; 
41; 43; 45; 
46:47:49
56.07-01; 
05:07:08: 
12;15;19; 
22; 25:29; 
31;35;38; 
40:41; 43; 
46; 47; 49Titauf da flbraa textile* synthéti­
ques et artificielle· discontinues:
A. de fibres textiles synthétique·:
Tissus de fibres textile· 
synthétiques discontinues, 
autres que rubanerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
comprit les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu’écru* ou blan­
chis
i

■^ ■jM m é i a n lCode _  
Kim«M 
U ««)
-----r -Tableau <£e§ équivalences
p ièc es/ttg g /p iè c e
I
U ■) 
b)
IV  b) j
2
d)l
2 dd)60u84-l9; 
20; 22; 23; 
24; 26; 41; 
30;36; 71; 
79:69SM^taustt de bontHrit
non élastique ai CMmcfeoutée;
Chemise·,
Tshirts,CSM-Mdb.
de carpe et a tf d a 'n iiU m , 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée. antre· qne 
véteamntt pour bébé·, en co­
ton ou en fibre· textiles syn­
thétiques; Tshirts  et sous- 
Ijd r de films textiles aitifl- 
cielie·, autres qne vêtements 
pourbébés6,48
60.034)1; 
31;33:34; 
33;36;39: 
40;4l:42: 
43Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
apa élastique ai
Vêtements de 
soires du vêtement:
Chandails. puB vm s  (avec on 
sans manebç·), twimeis.  sikts 
et vestes .. "1 M-
bonneterie non'Mastiqué ni 
caoutchouté·, de laine, de co­
ton ou de fibre· textiles ayn-1 
ibériques ou aitiflcieiies154
4,53 221
61.01 
B Vd) I 
2 
3
e) I 2 
3
61.02
B Ile) 6 aa) 
bb) 
•c)
61.01-62; 
64:66:72; 
74; 76
61.02-66; 
66; 72Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:.
Culottes, skons  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­
çon n eu ; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et Jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles1,76 568

Carifari·Nu m4ro du Urif  
douanier eoasiMiaCoda
Nimasa
(l«U>
60.0S
A H b) 4 aa) 22 
33 
44 
3?
61.02
B II·) 7 bb)
n
60.03-22; 
23; 24; 25
61.02-78; 
82; 84Vêtements de deuus, accessoires! 
du vêtement et «utre* articles de | 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement: —
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesT«bl««u d ·· équlvalenctf
plèctt/kg g/pfèc·
nsoir·· 
es de| I
61.03
A
61.03-11;
13; 1 0Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles5,55 160
4,60 217
i
I
!

I S
o a o u n  li a
55.08
62X2
b n i t )  iCodeMm h
INK»T a b la a u  d e »  è q u i  v l e n c e »  
p iè c « s /& 9  f l / p l è e ·
55X8-10;
30:50:80
62X2-71Harnt de coton boudés du geare
Linge de Ht, 4e table, de toilette, 
«Tontee ou de edriaf; rideaux, 
vitrages et autres articles d'araeu- 
bfcmept:
B. autres:
Tissu» de coton boudés 
du genre éponge; liage de 
toilette, d‘oftfce ou de cuisi-
de coton
20 62X2 
B I a) 
< 0
22 56.05
A62X2-12; 
13; 19
56.05-03: 
05; 07; 09 
11.13:15 
I9;2I;23 
25:28:32 
34; 36; 38 
39:42:44 
45; 46; 47Linge de lit, de triste, de toilette, 
tran ce on de «aitine; rideaux, 
vitrages et entres articles d’aineu- j
B. autres:
linge de lit. Usai i
FBs de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti-3ues discontinues: non con- 
itionnés pour la vente au dé­
tail:
56.05-21:
23:25:28;
32:34:36a )dont acryliques
23 S6.0S
B
56.05-51; 
55:61:65 
71; 75; 81 
85:91:95 
99Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente eu détail:
B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail

lo
CMéfOCMNuméro du tarif 
douanier commua
32 ex 51.04
39 62.02 
B II ·)
e> „
III ·) ? 
c)O ia ig M M M M i dm marctundiM*
58JH-07;
II; 15;18: 
4I;43;45; 
61:63:67; 
69; 71; 75; 
77; 78Velours, peluche*, tissus boudé* 
et ti**us de chenille, i  l'exclusion 
des article* de* n“  55.08 et 58.05:
Velours, peluches, tissus bou­
clés et tissus de chenille, i 
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifidelle*
58.04-6^a) dont velours de cot<  
côtelésTableau des équivalences
p1èces/kfl g /p lèce
62.02-40; 
42; 44; 46;
51; 59;65; 
72;74 77Unge de lit, de table, de 
d'office ou de cuisine, ndeaux. | 
vitrages et autres articles d ameu­
blement:
B. autres: !
Linge de table, de toilette,! 
d'office ou de cuisine, tisse, 
autre que de coton bouclé ou 
genre éponge
i

GROUPE II B
. zB
tm m mf u r r i a
C o te
>6ms*#
(I9Ü2ITableau das équivalence#
DérignatieR 4» «wiieliaadisss
( > { i M t / k 0 g/p lèce
1 2«M»
AB  I 
Ilb) 
C 
D50.03-ïi; 
19; 20; 2?; 
20:90Bas, socs-bas, shauMettes, soc­
quettes, protège-bas et articles ri- 
. n iiü e s de bonneterie non Ssffl- 
| que ni etostdisiMA:
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, pour 
femmes
1360.04
· " ■ · »
d) i ec) 
2cc)40.04-49 ;
56;75;85Sous-vêtements de boameterie 
non élastique ni caoutchoutée:
S% t et caleçons _  
mes et garçonnets, s% tet cu­
lottes pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques24,3 paires 41
17 59
I4A<1 .0 1A  I
61.01-01Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n» 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets1,0 1000
MB 6I.0I 
B  Vb) I 
2 
3 61.OMI; 
42; 44; 46; 
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et 
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 14 A, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles0,72 1389
15 A
ISB61.02 
B  1«)
61.02 
B  Ile)««)
bb)
ce)
aa)
bb)
ce)61.02-05
61.02-31; 
32:33:35: 
36; 37; 39; 
40Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B, autres:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n - 59.08. 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Manteaux, imperméable« (y 
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
15 A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles1,1909
0,84t
i  1190

Cantori·Numéro du tarif  
douaaitr comaniaCoda
NimcM
(IW2)Désignation dut marchand««
16 61.01 
B Ve) I
61.01-51; 
54; 57Vêtement· de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Costumes et complets, tissés 
(y compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à l'ex­
ception des vêtements de skiTableau dea équivalences
p ièces/k g g/p lèce
0,80 1250
17 61.01 
B Va) 1Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets
2
361,01-34; 
36; 37Vestes et vestons tissés, pour 
homme; et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1,43 700
18 61.03
B
C
61.03-51; 
55; 59; 81; 
85; 89Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes: '
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
1961.05
A61.05-20Mouchoirs et pochettes: 1
A. en tissus de coton et d'une 
valeur supérieure i  15 Écus 
par kg poids net. ·
1
1B I 
III« s
61.05-30;
99B. autres:
Mouchoirs de tissus d’une va­
leur égale ou inférieure i  1 5  
Écus par kg poids net59 17
!  ■·
«*  *
’ 21 61.01 
B  IVVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:1
1it
61.02 
B  II d)
61.01- 29; 
31:32
61.02- 25; 
26; 28Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificielles; 2/3 
•1
435
i
i
Ji

CatêgoriaNuméro du taritC«d
Nimciic
(i«U»Tableau d e s  équivalences
pièces/fefiç/pièce
24 6004
B IV b) 1  bb)
d) I bb)60.04-47;
73
60.0«
B IV b) 2 u )  
bb)
• * a60.04-31;
53;8!:83Sous-vêîcriiMtfs ê t èoiuMlnrie
non ( tn tif ii ni amitdiooli*:
Pyjamas «te bonneterie, de co­
ton ou de fibres textiles *yn- 
tbétiquN, pour homme* et 
garçonne:*
Pyjamas e; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou «te 
fibres tesiiiei synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres «jue bébés)
60.03
A 11b) 4ce) I!
22
33
61.02 
B Ile) bb)
»
ce)60.03-45; 
46; 47; 48
61.02-48;
52:53:54Vêtements de «testas, accessoires 
«lu vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de colon ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles i
27 60.05
A 1 1  b) 4 dd)
61.02 
B Ile)
S ioc)
60.05-51;
52:34:58;
61.02-57; 
58; 62Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfante:
B. autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneterie
28 60.05
A II b) 4 ce)
60.05-61:
62:64Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêlements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l’exception «tes shorts/,  
autres que pour bébés, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles3,9 257
3,1 ! 3 2 3
2,6 385
1,61620

Catégorie1D
39Numéro du tarif  
douanier communCode
Nimcse
(IMI)Désignation des marchand—Tableau des équivalences
p lèces/k g g /p lèce
«1.02
B II«) 3 aà) 
bb) 
oe)
«1.02-42; 
43; 44Vêtement* de deuus pour fem­
mes, miettes et jeunet enfenu:
B. autres:
Costumes-tsilleurt, tissés t(y  
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et
Ëunes enfants (autres que bé- 
»), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, i  l'exception des 
vêtements de ski1/37 730
30 A
30 B«1.04
B I
61.04 
B II61.04-11; 
13; 18Vêtements de dessous-(linge de 
corps) pour femmes, fillette« et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles4/0 250
61.04-91;
93:98Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie
68 60.04
A 1
1 1 «)
b)
e)III 4)
b)
c)
d)«0.04-02; 
03:04; 06; 
07; 08; 10; 
11;12; )4Sous-vêtemenis de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'i la 
taille commerciale. 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés55

CMaori· Numém tb tarif C MN rn m a
«*®2»
73 6QjO S 
A II b) 3
60105-16; 
17; I»
76 61.01
B I
61.02
B Un)
61.01- 13; 
13; 17; 19
61.02- 12; 
14Tableau «te· équivalences
p1ècti/lg g/plèc#
Vfeeæeuts de d a m ,' ________
du
 vêtement st autresufticta de 
bonnrterie aoa étatique ai 
caoutchoutée.
A. Vfteacnts de dessus et acces- 
«oiiw dti vêtement:
il. ta lm :
Survêtements de sport 
(tmiiüagt)  de bonneterie 
non étatique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê- 
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
aitifldelles1,67 600
78 61.01 
A II 
B III 
V01
1)12
361.01-09; 
24;35;26; 
81; 92; 95; 
96
81 61.02
B I b)
• Ile)
e) 8 an)
9 an)
bb)
•ce)61.02-07; 
22; 23; 24; 
85;90;91; 
92Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain: robes de 
chambre, vestes d'intérieur et I  
vêtements d'intérieur analo- | 
gués, costumes, complets et ' 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, ê l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, U A 
14 B, 16, 17, 21. 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, A  l'exclu­
sion de vêtements de caté-res6. 7. 15 A, 15 B, 21, 26, 
29. 76. 79 et 80. de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artiftdeiles

123*
CwtOMNuméro du tarif  
douaniar commuaCoda
Nimaaa
119*2)Pésignattoii dm marchandises
S 3 60.03 
A lia) 
b) 4hh) Il 
22 3 3 
44
i r t i )  Il kk) Il 
I I )  Il 
22 3 360.03-04; 
76; 77; 78 
79;8l; 85 
88; 89; 90 
9IVêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres;
Vêtements de dessus, de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories S, 7, 
,26. 27, 28. 71 , 72, 73, 74 et 75. 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificiellesTableau dee équivalences
p1èces/kgg/p1èce

6 R 0 tff¥ fI£  k 1 3
Memfcede tarifCwh
«NO»iTableau des équivalences _
p1èces/fcg g /p ièce
33
SS1JH 
A Ilia)
62.03 
B 111») 1
5Ij04-06
C U 3 NTw h  de fax »  textiles syw OaM-  
ijsti «t artificielles eem inci (y 
compris les «issus de m oK C ffiS s oa 
de lames des n“ 51.01 oa 51.02):
A. TissiB^de fibres testUes qn- 
S m e n s c k e a d e e M q e ;
-textiles;.
Tissus obtenus à partir de 
Is m s  on fanacs soûlai- 
S C S  O c p O iy C D y M M  O H  oc
s s s ï ï s . 4*
Secs t n i s  obtems à par­
tir de ces lames oh fonees
34 SI.04 
A tHb)
51.0400Tissas de fibres fertiles «jstkéli- 
ques et setificiellcs continues (y
coaspris les tissus de maoofils ou
de lassas des a -  5 ïjO I oa 51 JH}: 
A. Tissas de fibres textiles sya-
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypto- 
pylène. de 3 m de largeur oa 
plus.
1
1
35
•51.04 
A IV
51.0410;
II; 13;15; 
17; 18;2I; 
23; 25; 27; 
28;32;34; 
36; 41; 48
51.0410; 
15; 17; 18; 
23;25;27; 
28; 32; 34; 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n * *  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d'élastoméres
a) dont autres qu’écrus ou 
blanchisi1
iI

CatégorieNwMn du tarif.  
douanier communCoda
Nimaac
(IM2)
36 31.04 
B IIIDésignation des maichanduasTableau d e · équivalences
p ièces/k g g /p ièce
Tissus de fibres textiles syniMd* 
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n" 5|.0I ou 31.02):
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
51.04-55; 
56; 58;62 
64; 66; 72 
74; 76; 81 
89;93; 94 
97; 98
51.04-55: 
58:62:64; 
72; 74;76; 
81; 89; 94; 
97:98Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d'élas- 
tomères:
a) dont autres qu’écrus ou
blanchis
37 56.07
B
56.07-50; 
51; 55; 56; 
59; 60; 61; 
65; 67; 68; 
69; 70; 71; 
72:73:74; 
77;78:82; 
83;84;87
56.07-50; 
55; 56; 59; 
61; 65; 67; 
69; 70; 71; 
73:74:77: 
78; 83; 84; 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
B . de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus boudés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis
38 A 60.01 
B  Ib)
60.01-40Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra- 
ges
38 B 62.02 
A II
62.02-09Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement:
A. Vitrages

41CUB  
B IV
iSIjB I53
is
JMk Tableau des équivalences
«2.02-83;
S S ;»
«  «51.01
B
43
44St.03
31.0« 
A II51-01-05;
M:
12;
24;
30;
37;
45
31.01-50; 
61:67; «S; 
71; 77;7V 
80p ièces/k g g /p ièce
linfe & K t,éi table. û t^amoa
B. wares:
Sidcnii (autres 
et articles < T i 
sés, de laine, de 
film  textiles 
artiïkieBcstis­
on de
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non coo- 
dHionnês pour la vente an détail:
A. Fib de fibres textiles ayttfMti-
Fib defîlnes textiles qntU d- 
ques continues, non condi­
tionnés pour la vente an dé­
tail. autres que fib non textu- 
rés. simples, sans toniaa 
d'une torsion jusqu'à 301  
au m
51.03-10!
20
51.04-05Fib de fibres textiles synthétiques 
C t artificielles continues, non con­
ditionnés pour la vente au détail:
B. Fib de fibres textiles aitifl-
Fib de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnés pour la vente au dé­
tail, autres que fib simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 
250 tours au m et fib simples 
non texturés d'acétate
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnés pour la vente au détail
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofib ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02);
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d'élastontéres

CaUperi*Numéro du tarif 
douanier commua
43 51.04B  I I
40 es 53.03
47 53.06
53.08A
48 53.07
53.08B
49 ex 53.10Coda
Nimasa
<l«M>Oaùfnaoon dm marchand»·Tableau de» équivalence»
plècea/kg g/p lèce
51.04-54Tissus de fibres textile* synthéti­
ques et artificielles continuel (y 
comprit le* tissus de monoflls ou 
de lames des nv 51.01 ou 51.02):
B . Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d’élastoméres
53.05-10; 
22; 29; 32; 
39
53.06-21; 
25; 31  ; 35: 
51;55;71; 
75
53.08-11;
15
53.07- 02; 
08; 12; 18; 
30;40;51; 
59; 81; 89
53.08- 21; 
25
53.10-11;
15Laine et poils (fins ou grossiers) 
cardia ou peignis:
Laine et poils fins cardia ou 
peignis
Fils de laine cardée, non condi- 
tionnis pour la vente au dtttil:
Fils de poils fins, cardis ou pei­
gnis, non conditionnés pour 1 #  
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au 
détail
«

ir
PUgMæadmK Tableau dss équivalences
90 S3. II 93.11-01; 
03; 07; 11; 
13; 17:20; 
30; 40; Ms 
94; 58; 72; 
74;73;02; 
04; 00:91; 
»3;WT han de M ac«·pl^ces/kg g /p lèçe
Colon cardé on peigné
52SSJ» 99,06-10;90B it de coton 
le vente au détail
S3 55,07 g.07-10; Tissus de «Mon ft point de gase
94 96.04
B
96.04,21: 
23; 28Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinu« et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continua ou discon­
tinua), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibres textiles artificiel!«:
Fibres textiles artificiella dis­
continua, y compris l a  dé­
chets. cardé« ou peigné«
55 56.04
A
$6.04-11;
13; 15; 16; 
17; 18Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinu« et déchets 
de fibres textiles synthétiqua et 
artificiella (continua ou discon­
tinua), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A  Fibres textil« synthétiqua:
Fibres textil« synthétiqua 
discontinues, y compris l a  
déchets, cardé« ou peigné«
\
J

Cat %s riiNuméro d« urif 
douanier commuaCode 
Nimexe 
(I*12)Désignation d u  i— nhindim
56
5756.06
A
56.06
B56.06-11;
15
56.06-20Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail;
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détailTableau d ·· équivalences
p ièces/k g g/p1èce
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
51 58.01 58.01-01; 
11; 13;17; 
30; 80Tapis à points noués ou enroulés, 
même confectionnés
59
60
6158.02 
ex A 
B
59.02 
ex A
58.03
58.05 
A I a) 
c 
II 
B58.02-04; 
06; 07; 09 
56; 61; 65 
71 ; 75;81 
85; 90
59.02-01;
09
58.03-00
58.05-01 ; 
08;30;40 
51  ; 59 ; 61  
69; 73; 77 
79; 90Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki- 
lim», «Schumacks» ou «Soumalt», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés:
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits:
A. Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
•Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
Tapisseries tissées ê la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l'aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la main
Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l'exclusion des 
articles du n° 58.06:
Rubanerie d’une largeur n'ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducs

Numéro du tarifCode
Kiateae« a m i
«251M
58.07
58.08
58.09
58.1058.06-10;
90
58.07-31;
39:50:80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19; 21; 31; 
35; 39;91; 
95; 99
58.10-21;
29;4I;45;
4|;51;55;Étiquettes, écussons et articles ai- 
miisBta, tisnés, mus  non bradé·, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; {ils guipés (au­
bes nue ceux du it° 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, noix, pom­
pons et similaires:
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de cnn guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas­
sementerie et aubes articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et iissus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulleÿ-bobinots et tissus à 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou i  la 
main),'en pièces, en bandes ou en 
motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifsTsMeau «tes équivalent««
plèces/ftg g/p1èce
63 60.01 
B la)
60.06
A
60.01-30
60.06-11;
18Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­tée:
A. Étoffes en pièces:
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'élasto- 
mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutée

20
CHgdri»NumSro du tarif 
douanier commuaCoda
NilMM
(IM2)D éaiam M  ion dw marchand iee*Tableau des équivalences  
p1èces/kg g/p lêçe
«4 60.01 
B Ib) 2 
J
60.01-51;
55Étoffe* de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Dentelles Rachel et étoffes à 
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiques•
65 60.01
A
B Ib) 4 
II 
C I60.01-01; 
10; 62; 64; 
65; 68; 72; 
74; 75; 78; 
81; 89; 92; 
94; 96; 97Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
66
•62.01
A
B 1  
II a)
b)c)62.01-10; 
20; 81; 85; 
93; 95Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
1
!
1t
i
!
i1i
'i
I

21
GROUPE 111 B
M«2
B
40.02-58; 
64); TO; 8·Ganterie de bonneterie  
non élastique ni caout  
cboutée, imprégnée ou  
enduite de matières  
plastiques
Ganterie de bonneterie
non élastique ni caout­
choutée; autre que 1mr
prégnée ou enduite de  
matières plastiquesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
17 paires 59
67 60.05
A II b) 3 
B
60.06 
P H1 1 1
£60.05- 93; 
94.95:96; 
97;9S:99
60.06- 92; 
96;9S
69 60.04
■ B !Vb)2cc)
70 60.04
· -B 1 1 1Vêtements de dessas, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie notr élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas 6 varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée;
B. autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l'exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibre« 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
60,05-97 a) dont sacs et sache?ts 
d'emballage obtenus à 
p a rtir de lames ou 
formes sim ilaires de 
polyëfhylène ou de 
polypropylène
60.04-. ‘ MISous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . d'autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour, femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)
60.04-31;
33:3·»7,8 128
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B . d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément 
appelés collants30,4 33

et
CaMftri·Numéro éu urif 
douanier commuaDésignation dm marc K * né is«
71«0.0S
A II b) I
60.03-06; 
07; 08; 09Vêtements de desau», accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
b) autres:
1 . Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu'à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
libres textile* *wj- 
thétiques ou artifi­
ciellesTabltau dta équivalant#·
p1ècaa/kg g/p ièca
72 60.03 
A II b) 2Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée: ·
A. Vêtements de dessus et accee- 
soires du vêtement:
II. autres:
e 60.06 
B I
60.03-11; 
13; 1 3
60.06-9!Étoffés en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Maillots de bain de bonnete­
rie
61 .01 
B IIVêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
61.02 
B II b)Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
61.01-22;
23
61.02-16;
18Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles9,7 103
I
I

Catégorie kw M ra dis tarif 
^xmKrcowHnCodaNîmes*
IIW2)23
74
75<0.05
A 1 1  b) 4g fù II
33
44
60.05
A II b) 4 fl)<0.05-71: 
72; 73; 74
60.05-66;
68Vêtements de dessus, accessoires' 
du vêtement et auttes articles de 
bonneterie m  élastique ai 
caoutchoutée:
A.. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
il. autres:
Costumes-tailleurs {y 
compris les ensembles qui 
se composée! de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à 
-  l'exception des vêtements 
de ski
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de' deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, ê l'excep­
tion des vêtements de skiTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1,54
0,80650
1250
77 60.03 
B  lia)
60.03-24,
26Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes
___40
 paires 25

CaiSgen·Numéro du urif 
douanier communCode
Nimrne
(UM)Désignai»« dea marchandise*
80 61.02
AVêtements de dessus pour fem­
mes, Tiilettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
61.04
A
61.02-01;
03
61.04-01;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'i ls 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04 
B IV a) 
c)
60.04-38;
60Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée.
8. autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificiellesTableau de» équivalences i
I p1èees/kg g/plèce
84
8361.06
B
C
D
E
8661.07
B
C
D
61.09
A
B
C
E61.06-30; 
40; 50; 60
61.07-30; 
40; 90
61.09-20; 
30;40;80Châles. écharpes,cache-nez, cache-col, manUlles, 
voiles et voilettes, et articles simi- 
laïres:
autres qu*cn bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
Cravates:
autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques :
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:17/9 56
8/8 11A

CM . _  \
firlgir2 ·Ihahsàiuat
(M X » 1Tableau d n  «qufvalencas
p lè c a a /f e f g/p1èca
Oanterie, ta s .
Avtte· accessoires confectionné» 
«ht vêtement: dessou» de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc.:
aimes qu'en bonneterie

So
26
GROUPE III C
Numéro d tp  tarif douanier communCod*
Nimexe
(1982)Désignation das marchandises
90 ex 99.04
91 62.04 
A II 
B II59.04- II; 
13;15;17: 
18
62.04-23;
73Ficelles, cordes el cordages, tres­
sés ou non ;
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou non
Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement:
TentesTableau des èquivatene··
pièces/kg g/plèce
92 51.04 
A 1  
B ITissus dé fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissu s de monords 0“ 
de lames des n·* 51.01 ou 51.02).
93 62.03
I
II
94
9599.H 
Ilia )
b) .
·)
b) 2
c)
59.0151.04-03;
52
59.11-15
62.03-93; 
95 ; 97 ; 98
59.01-07; 
12;14;15; 
16; 18; 21 ; 
29
ex 59.02
59.02-35; 
41; 47; 51; 
57; 59; 91; 
95:97Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
Tissus caoutchoutés, non 
compris dans la sous-position 
B:
lll. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
Sacs et sachets d’emballage :
B. en tissus d'autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d'emballage 
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylene ■
Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
sol

C o i*
Nbacas
(IM2)Tableau dea équivalences
p l é c e s / k ø § / p 4 é c e
59.03
59.03-11;
19:30II
• r u m  noe W i ·  et i  
«tinaa non tissés». même iaprt- |l 
gnés ou enduite:
antres q u  Ics «tem este et i 
accessoire* du
97 59.0S
59.05-11;
2 l:2 9 ;9 i:
99Filets, fabriqués à l’aide des ma­
tières reprises au n° 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la pèche, en 
fils, ficelles ou contes:
Filets, fabriqués à l’aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 
la pêche, en 711$, ficelles ou 
cordes
59.06
99 59.0759.06-00
59.07-10;
90Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, contes ou cordages, à 
l'exclusion des tissus et dies 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec 'des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l’exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaire* (per­
caline enduite, etc); toiles à cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
100 59.08 59.08-10; 
SI ; 61 ; 71 ; 
79Tissus imprégnés, enduite ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d'autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
101 M 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
autres qu’en fibres textiles 
synthétiques

Cm »fontNuméro du u n i 
dourniuf eommuM lieu dm  marchand mmTableau des équivalences
p1èces/kg g/p1èce
102
103
10439.10
59.11 
A 1
II
III b) 
B59.10-10; 
31; 39
59.11-11; 
14; 17;20
$9.11Linoléum* pour tout usas·*, dé­
coupé* ou non; couvre-parquets 
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières textiles, 
découpes ou non
Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie:
à l'exclusion de ceux pour 
pneumatiques
59.12-00Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théétres, fonds d'ateliers ou 
usages analogues :
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99. 100. 102 et 103; 
toiles peintes pour déoors 
de théâtres, fond d'ateliers 
ou usages analogues
105 59.13 59.13-01; 
II; 13; 15; 
19; 32; 34; 
35:39Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés de matières 
textiles associées à des fils de 
caoutchouc
IM 59-14 59.14-00 Mèches tissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons i  incandes­
cence, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servant à 
leur fabrication
107 59.15 59.15-10;
90Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, .en matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières
I

«ma»Tableau das équivalantes
NB 99.16 39.1600 C W W B K H S KMSpQfteVMI O B tfe
A lè s e s
109 62.04  
A I 
B 1
6244-21;
61:60Biches, voiles d'embarcations  
**ure» d'extérieur, tentai et  
retidea de campement:
Bichea, voüea d’embmeatinna  
et atorea d’extérieur, timèa
110 62.04  
A III  
B III
62.04-25;
73B iche·, voiler d’embarcations,  
stores d’extérieur, teutea et  
articles de campement :
Matelas paiaaiatignsi, tiiiéafi1 è e » g /k § 0/pfèce
lil a m
A IV
b ly
«2.04-29;
79B ic h e s, voile» d'em barcations,  
stores d'extérieur, ten tes et  
s n id e s  d e cam pem ent:
A rticles d e cam pem ent, tissés  
•titres q u e m atelas pneum ati­
q u es et tentes
112 62.03
A
B
D
E62,03-01;
I0;30:93;
95;99Antres articles con fection n és en  
tissu s, y  com pris le s patron s d e
articles confection·«» 
i  l’exception de 
ceux des catégories 113 et 114
113
11462.03
C
59.17
A
B II
C
D62.05-20
59.17-10:
29:31:39;
49:51:59;
71:79:91:
93:95:99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes:
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu’en 
bonneterie
Tissus et articles pour usages 
techniques en matières textiles

JUTCTBXE II
Pour des raisons d'ordre pratique» les desoriptiens des produits 
utilities à l'Annexe I figurent sous forme abrégée dans la présente 
annexe
LIMITES COMMUNAUTAIRES
Çatég. Désignation des marchandises Unité AnnéeLimites
quantitatives
CEE
1 Fils de ooton non conditionnés 
pour la vente au détailtonnes 1983
1984
1985
198627.644
27.671
27.699
27.727
2 Tissus de ooton tonnes 1983
1984
1985
198616.893
16.977
17.062
17.148
a) dont autres qu'éorus ou 
blanchistonnes 1983
1984
1985
19863.072
3.087
3.102
3.118
3 Tissus de fibres textiles 
synthétiquestonnes 1983
1984
1985
19861.350
1.377
1.405
1.433
6 Pantalons tissés, pour hommes 
et pour femmes) culottes et 
shorts, pour hommes1000
pièoes1983
1984
1985
19861.935
1.983
2.033
2.084
9 Tissus de coton bouclés du genre 
éponge) linge de toilette, 
d'office ou de cuisine, bouclé 
du genre éponge, de cotontonnes 1983
1984
1985
19864.304
4.390
4.478
4.567
13 Slips et oaleçons pour hommes 
et garçonnets) slips et culottes 
pour femmes et fillettes1000
pièoes1983
1984
1985
19864.842
4.939
4.038
5.138
20 Linge de lit, tissé tonnes 1983
1984
1985
19862.656
2.709
2.763
2.819

Limites
Catégorie Désignation des marchandises Unités Innée quantitatives
CEE
24 et 25 Pijanas et chemises de nuit 
de bonneterie* de eoton eu 
de fibres textiles 
synthétiques1000
pièces1983
1984
1985
19861.571
1.634
1.699
1.767
31 Soutiens-gorge et bustiers 1000
pièces1983
1984
1985
19862.342
2.389
2.437
2.486
39 Linge de table, de toilette, 
d 1office eu de ouisine, tissé, 
autre que de ooton bouclé du 
genre épongetonnes 1983
1984
1985
19861.738
1.825
1.916
2.012
46 Laine et poils fins, oardés 
ou peignéstonnes 1983
1984
1985
19869.787
10.374
10.997
11.656

LIMITES REGIONALES
Catégorie Désignation des marchandises Unité AnnéeLimites
quantitatives
CEE
4 F Chemises, chemisettes et 1000 1983 327
T-shirts pièoes 1984 335
1985 343
1986 351
RU Chemises, chemisettes et 1000 1983 2.271
T-shirtspièces 1984 2.326
1985 2.381
1986 2.438
7 RU Chemisiers, bouses-chemisiers 1000 1983 150
et blouses, de bonneterie pièces 1984 152
1985 154
1986 156
24 * 25 Pijamas et chemises de nuit
de bonneterie, de coton ou
de fibres textiles synthé-
tiques
- dont chemises de nuit 1000 1983 400
pièces 1984 416
D 1985 433
1986 450
F 1983 25
1984 26
1985 27
1986 28
80 BEL Vêtements pour bébés, tissés tonnes 1983 96
1984 102
1985 108
1986 114

PBOTOCOLS A
T I M E  I 
Cia···— at
Article Itr
1* I·· autorité* empâtant·· de la Co— unaut< s'engagent & l n f o m r
ls Brésil de tente modification du Tarif douanier isimniiii en de la HIMEXE 
avant son entrée en rigueur dan· la Communauté.
2 è L··· autorités ooapétente· de la Ce— auté s'engagent à informer
le Brésil de toute décision concernant le classement de· produits oouvorts 
par le présent aocerd, au plus tard dans le nais qui suit son adoption· 
Cette co— unies tien comprendra s
a) une description des produits concernés
b) la catégorie appropriée, la position ou sous-position tarifaire et le 
code HIMEXE
o) les raisons qui ont dét«rainé la décision.
3· Lorsqu’une décision de classement entraîne une modification de 
classements précédents ou un change— nt de catégorie d'un produit couvert 
par le présent acoord, les autorités compétentes de la Communauté accordent 
un préavis de 30 jours, A partir de la date de la communication de la 
Communauté, peur la aise en vigueur de la décision. Les anciens classements 
pont applicables aux produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur 
de la décision, à condition quo ces produits soient présentés pour l'impor­
tation dans la Communauté dans un délai do 60 jours à compter do oetto 
date·

TITRE II
ORIQIHB 
Article 2
1. Le· produit* originaire· du Brésil «ont adais & 1'exportation ver· 
la Communauté sous le régiae établi par le présent accord, sur présentation 
d'un oertifioat d'origine brésilienne, conforme au aedèle joint au présent 
preteoole.
2. Ce oertifioat d'origine est délivré par les autorités gouvernoaentales 
brésiliennes oonpétentes si les produits en cause peuvent être oonsidérés 
oeaae originaires du Brésil au sens des dispositions en vigueur en la 
matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la
Communauté sous le régime établi par le présent aooord sur présentation 
d'une déclaration établie par l'exportateur sur la faoture ou sur un 
autre commercial attestant que les produits en question sent
originaires du Brésil au sens des dispositions en vigueur en la matière 
dans ^a Communauté.
4. Le oertifioat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas requis à 
l'importation de marchandises couvertes par un certificat d'origine 
formule A eu un formulaire APR délivré conformément aux dispositions 
oommunaitaires en vigueur pour l'admission au bénéfioe des préférence^ 
tarifaires généralisées.

Article 3
Lorsque dea critères de dé termina tien de l'origine différente sent 
appliqués & dea produits appartenant & une même catégorie, les certificats 
ou déclarations d'origine doivent contenir une description dea marchandises 
suffisa i e nt précise peur permettre de déterminer le critère sur la base 
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie·
Article 4
La découverte de légères discordances entre les mentions portées 
sur le certificat d*origine et celles portées sur les documents présentés 
au bureau de douane on vue de 11 accomplissement des formalités d* importa-* 
tien des produits n'a pas pour effet, ipso faoto, de jeter le doute sur 
les affirmations du certifioat·

TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEQORIES DE PRODUITS SOUMISES 
A DBS LIMITES QUANTITATIVES
Section I
Exportation
Artiole 5
Les autorités brésiliennes compétentes délivrent une lioenoe 
d'exportation pour tout envoi brésilien de produits textiles visés à 
l'annexe II jusqu'à oonourrenoe des limites quantitatives correspondantes, 
éventuellement modifiées par les dispositions des articles 6, 13 et 14 
de l'accord, ainsi que de produits textiles soumis à des limites quantita­
tives définitives ou provisoires établies en application des articles 7 
et 8 de l'aooord·
Artiole 6
1. La lioenoe d'exportation est conforme au modile présenté en annexe 
au présent protocole. Elle doit certifier notamment que la quantité du 
produit en questien a été imputée à la limite quantitative fixée pour
la catégorie à laquelle le produit appartient.
2. La lioenoe d'exportation ne doit oouvrir qu'une des catégories de 
produits énumérées à l'annexe II de l'accord. Elle peut être utilisée pour 
un ou plusieurs envois des produits en question.
i x ï i o U  1
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées 
immédiatement de tout retrait et de toute modification de lioenoes 
d'exportation délivrées précédemment.

Article 8
1· Lié exportations sont imputées aux limites quantitatives fixé®· 
pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu 
lieu, même ai la lioenee d*exportation est délivrée postérieurement à 
1'embarquement.
2. Au sens du paragraphe 1t l’embarquement des marchandises est 
réputé avoir lieu à la date de leur chargement A bord de l'aéronef ? du 
véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation·
Article 9
La présentation d'une lioenee d'exportation «a application de 
1'artioie 12 ci-après doit être effectuée an plus tard le 31 mars de 
l'année suivant oelle an cours de laquelle les marchandises auxquelles 
elle se rapporte ont été embarquées·
Section II 
Importation 
Artiole 10
Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à 
une limite quantitative sont subordonnées à la présentation d'une autori­
sation ou d'pn document d'importation·
Article 11
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent autematiquement 
l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de cinq 
jours ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de l'exemplaire 
original de la licenoe d'exportation correspondante.
La durée de validité de l'autorisation eu du deoument d'importation est 
de six mois·

2. Les autorités oompétentes de la Communauté annulent l'autorisation 
ou le document d'importation déjà délivré en oas de retrait de la lioenee 
d'exportation correspondante. Toutefois, si les autorités compétentes de 
la Communauté n'ont eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la 
lioenee d'exportation qu'après l'importation des produits dans la Communauté, 
les quantités en oause sont imputées aux limites quantitatives établies peur 
la catégorie et l'année en question.
Artiole 12
1. Les autorités oompétentes de la Communauté peuvent suspendre la 
délivrance des autorisations ou documents d'importation si elles constatent 
que le volume total importé sous le oouvert des lioenoes d'exportation 
délivrées par le Brésil pour une oatégorie donnée de produits au oours 
d'une année d'application de l'aooord dépasse la limite quantitative fixée 
pour oette oatégorie à l'annexe IX et éventuellement modifiée par les 
artioles 6, 13 et 14 de l'aooord, ou toute limite définitive ou provisoire 
établie en applioation des artioles 7 ou 8 de l'aooord. Bans ce oas, les 
autorités oompétentes de la Communauté en informent immédiatement les 
autorités brésiliennes et la prooédure spéciale de oonsultation définie
à 1'artiole 16 de l'aooord est engagée immédiatement.
2. Les autorités oompétentes de la Communauté peuvent refuser de 
délivrer des autorisations ou documents d’importation pour dos produits 
originaires du Brésil non oouverts par des lioenoes d'exportation 
délivrées conformément aux dispositions du présent protooole.
Toutefois, sans préjudioe des dispositions de l'article 11 de l'aooord, 
les importations de tels produits qui sont autorisées dans la Commuiiauté 
par les autorités oompétentes de la Communauté ne doivent pas être 
imputées aux limites quantitatives correspondantes fixées & l'annexe II ou 
établies en application des artioles 7 ou 8 de l'aooord sans l'approbation 
explioite du Brésil.

- 7 -
TITHE IV
vnuMR TW» gBESBBTATIOB SES CERTIFICATS B !EIPORTA,TIOK BT B'OHIGIMB BT 
DI3P03ITKM3 CCBflfiBIES
Article 13
1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter 
dea copies suppélementaires dûment désignées oosme telles. Ils sont établis 
en anglais ou en français· S'ils sont établis à la main, ils doivent être 
remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
Le format de oes documents est de 210 x 297 millimètres. Le papier 
utilisé est un papier de couleur blanche sans pâte mécanique, collé pour 
écriture et pesant an minimum 25 g/m2. Les deux volets sont revêtus d'une 
impression de fend guilloohée rendant apparentes toutes les falsifications 
effectuées par des moyens mécaniques ou chimiques.
Lorsque oes documents comportent plusieurs copies, seul le premier 
feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de fond 
guilloohée. Ce feuillet est revêtu de la mention "original" et les autres 
oopies de la mention "oopie". Les autorités communautaires compétentes 
n'acceptent que l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la 
Communauté sous le régime établi par le présent aooord.
2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série standard imprimé 
ou non destiné i l'individualiser.
Ce numéro est composé des éléments suivants t
- deux lettres désignant le Brésil * BH
- deux lettres désignant le pays de destination i
BLBBenelux
BEmRépublique fédérale d'Allemagne
BE Danemark
FRmFrance
OBmRoyaume Uni
OR mQrèoe
IEmIrlande
ITmItalie
un chiffre désignant l'année oontingentaire et correspondant au dernier
chiffre de l'année considérée (3 pour 1983, par exemple)
un nombre à deux chiffres allant de 01 à 99 et désignant le bureau de
délivrance
un nombre à cinq chiffres allant de 00001 à 99999 et attribué au pays 
de destination·

-  8 -
Article 14
La lioenoed'exportation et le oertlfloat d'origine peuvent être 
délivrée après l'expédition des produite auxquels ils se rapportent. En 
pareil oas, ils doivent être revêtus de la mention "délivré à posteriori" 
ou "issued retrospeotively".
Artiole 15
1. En oas de vol, de perte ou de destruotion d'une licenoe d'exportation 
ou d'un oertifioat d'origine, l'exportateur peut réclamer & l'autorité 
gouvernementale oompétente qui les a délivrés un duplioata établi sur
la base des documents d'exportation qui sont en sa possession. Le duplioata 
ainsi délivré doit être revêtu de la mention "duplioata".
2. Le duplioata doit reproduire la date de la licence d'exportation 
ou du oertifioat d'origine original*
I

COOPERATIOg a m o h i s t s a t i v e  
Article 16
La Communauté et le Brésil coopèrent étroitement à la mise en oeuvre des 
dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties favorisent 
les contacts et échanges de vues (notamment sur des points d'ordre 
technique).
Arttql» 17
Afin d'assurer la bonne application du présent aocord, la Communauté et 
le Brésil se prêtent mutuellement assistance pour le contrôle de l'authen­
ticité et 1'exactitude des documents exigés en vertu des dispositions du 
présent accord.
Article 18
Le Brésil communique à la Commission des Communautés européennes les noms 
et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et & 
vérifier les lioenoes d'exportation et certificats d’origine, ainsi que 
des spécimens des sceaux utilisés par oes autorités. Le Brésil informe 
également la Communauté de tout changement affeotant ces éléments d'infor­
mation.
Article 19
1. Le contrôle a posteriori des documents exigés en vertu du présent 
acoofd est effectué par sondage et dans tous les oaa où les autorités 
compétentes de l'une des parties ont des motifs raisonnables de douter 
de l'authentioité ou de l'exactitude de oes documents.
2. Bans de tels oas, les autorités compétentes font parvenir les documents 
considérés ou une copie de oeux-ci à l'autorité gouvernementale compétente 
du Brésil en indiquant, le oas échéant, les motifs de forme ou de fond 
justifiant l'ouverture d'une enquête. Si la facture a été présentée,

U o
-  10 -
elles joignent aux documents ou à leur copie la faoture ou une copie de 
celle-ci· Les autorités fournissent également tous les renseignements qui 
ont pu être obtenus et donnent à penser que les mentions portées sur 
oes documents sont inexacts·
3· Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux 
paragraphes 1 et 2 &ont portés à. la connaissance des autorités compétentes 
de l'autre partie au plus tard dans un délai de trois mois. D'autres 
informations présentant éventuellement un intérêt y sont jointes.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités 
ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations 
d'opigine, 3a Communauté peut soumettre les importations des produits en 
pause aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protooele.
4. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les 
copies de ces certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y 
réfèrent doivent être conservés, au moins pendant trois ans, par l'autorité 
gouvernementale compétente du Brésil.
5, Le reooura à la procédure de contrôle par sondage visée au présent 
article ne doit pas constituer un obstaole à la mise & la consommation des 
produits en cause.
Artiole 20
Si la procédure de contrôle citée à l'article 19 ou des informations 
recueillies par la Communauté eu par le Brésil révèlent ou suggèrent 
l'existence d'une infraction aux dispositions du présent accord, les deux 
parties coopèrent étroitement et promptement afin de faire échec au 
contrevenant.
2. A oet effet, les enquêtes qui s'imposent sont ouvertes sur les 
opérations qui sont ou semblent contraires aux dispositions du présent 
accord. Les conclusions de ces enquêtes ainsi que tout renseignement 
permettant d'établir l'origine réelle des marchandises sont ensuite 
publiées.

-  11  -
3· Dan· 1« cadra de la coopération mentionnée au paragraphe 2, le 
Bréail et la Communauté échangent tous renseignements que l'une ou 
l'autre des parties estime utiles & la prévention des infractions aux 
dispositions du présent accord·
4. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont 
été transgressées, le Brésil et la Commuanté peuvent convenir d'arrêter 
les mesures nécessaires à la prévention de toute nouvelle infraction·

I · .* r  l n U  ««rw i
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VHU*  « **■·«·· * k w i  « HU* Ui  (au ·  O tfcC H A flC k Qtl U A A C M A M O lU Sti k i v u · n
* * * * * *  n
•n*K»*:·* i» μ c:vrtiif,' *„ι„·.» ir. hwoi h u'Oaiii rumimi
•  ** .·:*··. ;*·! ti* ·■  * * « i i* »  n ku :·] «:,» · j.i t»n ***■(·*  ιμ*ιι im κημ * ·ι um iiu k v ii  i« μ p * μ**· * ** **  ) ·  mj*a ø  m 
i f r 'i,'*"··* +  »S' a: U i ·* *  i · i :·ι ■»;. r* ; ι·ι:ι * inui p u a h  ·* > ο ι C^««i» ÌCM4*< C;*»^rj
• *y*‘ . ;m tu  Μ  μ  «i « w y i  w « lit I'm  autui  κ  iti « M n  ih v umi i.in j u « luti μ ι  i iw k t r a *  K « l c w } |w k  u ip m  m * ç * t  U » 
Miu «fi*« * u t i Ki t ixvt«*· f .  t u i  rycM cn t* tm » u  k im  m( u twnK.fi.li
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.UVMt«> MWii»ttitfa· O l S C * * H i O * 0 *  G O O C S .-='.. 
-'*·*** » MU4 ta uf  ·  O C S a G N A ftO N  KS U M O U NO âCS \
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K t .  -ia * ':> > >vc.- i*b .  * ·
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■* r - - V" ^ W·· :. ·νΐ. -. ·--
· :  y  i  ■ ;-··  .;- V; i-
■ U .Μι r*·· t■ ..-f.- -  .->·»OriMirO
n
•  ; J  ·)?·■'>»·■* e »  r*f tou?tM w *oN oiiiiT.viSA O Ci*üTom i£cO M P(ifiiif v
" ï  · r* j - i f .  ;*rt t »i < f r** r*t çrrti MU'-ÙH »io«· on^uitl *  (M  ceu*t>r *M«· «  Iw M a  I. «  Kartonet ■ «  *w
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PROTOCOLE B
Conformément à 1'article 7 paragraphe 6 de l'aocord, une limite 
quantitatire peut être fixée au niveau régional loraque le· importation* 
d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent, par 
rapport aux quantités déterminées dans les conditions définies au 
paragraphe 2 dudit artiole 7» le pourcentage indiqué ci-dessous pour 
cette région i
Royaume Uni 
GrèceDanemark
IrlandeAllemagne (RP) 
Benelux
Prance
Italie28.5 $
10.5 *
18.5 *
15 *
3 t
1 i
23.5 i
2 H

PROTOCOLE C
Le *««t de croissance annuel des limites quantitatives instaurées 
en vertu de l'article 7 de l'accord est déterminé oosme suit *
Pour les produits des catégories des groupes I, ü  et III, le 
taux de croissance est fixé d'un cousmn accord entre les parties dans 
le cadre de la procédure de consultation établie à 1'article 16 de 
l’accord. Ce taux de croissance ne doit en aucun cas être inférieur 
au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants 
en vertu des aeoords bilatéraux conclus dans le cadre de l'arrangement 
de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers ayant un niveau 
d*échanges égal ou comparable à celui du Brésil·

C < ^ f  u ^  A i *  -  *  ^  O f f :
COMMISSION
SES
COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, 1· 24 novembre 1982
Direction générale des relation» CONFIDENTIEL
extérieure»
U. Horat O. KKENZLER 
Directeur
Représentant spéoial pour le» 
négociations textile»
Monsieur l'Ambassadeur,
Me référant à l'accord sur le oommeroe de» preduit» 
textile» cenolu entre le Brésil et la Communauté et paraphé oe 
jour, l'ai 1'honneur de vous faire savoir que le régime du 
perfectionnement passif économique en rigueur dans la Communauté 
mentionné à l'article 4 de l'acoord renroie au règlement 
(CEE) n° 636/82 du 16 mars 1982 (1).
Je tiens à  t o u s  assurer que, si des modifications étaient 
apportées à  oe régime à 1'avenir, la Communauté prendrait toutes 
les mesures nécessaires peur garantir qu'elles n'aient pas d'effets 
négatifs importants sur la coopération industrielle qui a pu être 
établie sur la base des dispositions actuelles du règlement 
(CEE) n° 636/82.
Horst Q. KRENZLER
S.E. Luis A.P. SOUTO MAJOR,
Ambassadeur
Chef de délégation
République fédérative du Brésil
Avenue Louise, 330
1050 Bruxelles
(1) Journal officiel des Communautés européennes n# L 76 du 20 mars 1982·

O
COMKSSIGH
SES
COSMMAÏÏÎES KUBQPEEHHES
Dipeotioja général· des relations 
extérieuresBruxelles, le 24 novembre 1962.
{»»PIBEHTIEL
U. Horst G. KEEMZLEH 
Sireeteur
Beprésentant spécial pour les 
négociations textiles
Monsieur 1'Ambassadeur,
Au cours des négociations qui ont abouti, oe jour, au 
paraphe de l'aecord sur le commerce des textiles entre le Brésil 
et la Communauté, t o u s  a 1avez fait part du souoi que vous inspirait 
la garantie d'aoods de vos produits au marché communautaire. En oe 
qui concerne plus particulièrement l'article 7, t o u s  m ’avez indiqué 
que les exportations brésiliennes pourraient atteindre les niveaux 
précisés SV paragraphe 2 de cet article sans qu'elles ne causent ni 
ne menacent de oauser des distorsions de narohé ou des risques réels 
d'une telle distorsion dans la Communauté (ou dans une de oes 
régions). Vous avec insisté spécialement à oet égard sur l'application 
des dispositions du paragraphe 8 du protooole de prorogation de 
l'arrangement de Genève du 22 décembre 1981.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que la Communauté 
s'engage, dans les consultations demandées au titre de l'article 7, 
à fournir les informations spécifiques et oonorètes conformes à 
oes préoooupations.
Je confirme en outre que si la Communauté souhaitait 
l'ouverture de consultations portant sur les limitations relatives 
aux catégories qui ont été transférées des groupes 111 A V de 
l'aooord expirant le 31 décembre 1982 dans le greupe 11 de l'aooord 
prenant effet le 1er janvier 1983, elle tiendrait compte des niveaux 
de déclenchement existant dans l'aooord expirant le 31 déoembre 1982.
(Formule de politesse)
S.E. Luis A.P· SOUTO MilOB,
Ambassadeur H. G. Œ H Z L E B
Chef de délégation
Bé publique fédérative du Brésil
Avenue Louise, 350, 1050 Bruxelles.

C^  ‘oM *·* -  3  t*JL u  C r ^  ' * / Ou* ^  O ^
MISSION DU BRESIL AUPRES DES 
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Avenue Leuise, 350, 6-me étage
1050 Bruxelles.Bruxelles, le 24 novembre 1982.
M. Horst Qünter KRENZLER 
Direoteur
Direction générale I 
Direotien E
Commission des Communautés 
européennes
Monsieur,
J'ai l'honneur de me référer à l'accord textile bilatéral 
oonolu entre la Communauté et le Brésil, que nous avons paraphé 
ce jour.
Vous avez indiqué à oet égard que l'article 8 de cet accord 
était oonsidéré par la Communauté comme compatible aveo les disposi­
tions du protocole de prorogation de l'AMP de 1 981. J'ai souligné 
pour ma part l'importance que le Brésil attachait & la oonforipité 
entre l'article 6 de l'aooord et oe protocole de prorogation.
Je vous ai fait savoir que le Brésil était disposé à adopter 
le texte de l'artiole 8 de l'aooord bilatéral sous réserve que la 
Communauté n'invoque les dispositions de oet article que pour éoarter 
les risques réels d'un préjudioe grave et manifeste qui serait porté 
à son industrie selon les termes de l'AMF.
Je considère que si la Communauté a recours à l'article 8 
de l'aooord, il conviendrait qu'elle fasse une offre de compensation 
équitable et mesurable, proportionnelle aux effets négatifs subis 
par le Brésil. Vous avez indiqué aussi que oette offre devrait tenir 
oompte des difficultés éventuelles que la Communauté connaîtrait 
actuellement pour des catégories particulières de produits. Il convien­
drait cependant que la compensation proposée offre au Brésil‘des pos­
sibilités d'exportations réelles et applicables, compte tenu des faoteurs 
de conversion reproduits dans l'annexe I de l'aooord et des différences 
de niveau de sensibilité des preduits.

2
E a t i n 9 en oe qui oonoaxna l'utiole 16 pa r a g r a p h e  2 
da l'aooord, t o u s ave* précisé que oette disposition visait à 
éviter les retards excessifs dans 1'application de l'article 8.
Il y aurait lieu toutefois que la Coanunauté prenne en considératien 
les difficultés pratiques qu'occasionnerait le respect intégral des 
délais fixés.
Nous considérons en tout état da cause qu'aucun effort 
ne doit etre négligé pour éviter le recours aux dispositions da 
1'article 8 paragraphe 4 de l'aooord.
Je vous saurais gré de bien veulair confiner le oontenu 
de la présente lettre.
Touille* agréer, lions leur, l'assurance de ma très haute 
considération.

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESC o - f a ù /  -  *  f > < - C 4 A S
J  °
Direction générale de· Relation· 
extérieure·
D· Horst 0· KRENZLER 
Directeur
Représentant spécial pour les 
négociations textile
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre de ce 
jour, rédigée comme suit t
J'ai l'honneur de me référer à l'aocord textile bilatéral 
oonolu entre la Communauté et le Brésil, que nous avons paraphé 
ce jour.
Vous avec indiqué à cet égard que l'artiole 8 de oet accord 
était considéré par la Communauté oomms compatible aveo les disposi­
tions du protocole de prorogation do l'AMP de 1981. J'ai souligné 
pour ma part 1'importance que le Brésil attachait à la conformité 
entre l'article 6 de l'aooord et oe protocole de prorogation.
Je vous ai fait savoir que le Brésil était disposé à adopter 
le texte de l'artiole 8 de l'aooord bilatéral bous  réserve que la 
Communauté n'invoque les dispositions de oet article que pour éoarter 
les risques réels d'un préjudioe»grave et manifeste qui serait porté 
& son industrie selon les termes de l'AMP.
Je oonsidère que si la Communauté a recours à l'article 8 
de l'aooord, il conviendrait qu'elle fasse une offre de compensation 
équitable et mesurable, proportionnelle aux effete négatifs subis 
par le Brésil. Vous aves indiqué aussi que oette offre devrait tenir 
oompte des difficultés éventuelles que la Communauté connaîtrait 
actuellement pour des catégories particulières de produits. Il convien­
drait cependant que la compensation proposée offre au Brésil des pos­
sibilités d'exportations réelles et applioablea, compte tenu des fadeurs 
de conversion reproduits dans l'annexe I de l'aocord et des différences 
de niveau 4e sensibilité des produits.

“ ■ Bafin, i n sa qui oonosras l'article 16 paragr a p h e  2
da l'aooerd, t o u s  t m  préoisé que ootts disposition visait & 
ivitor las retards oxosnsifs dans l'applioation do l'artiole fi.
Il y aurait lieu toutefois que la Gommunauté prenne on considération 
les diffioultis pratiques qu'oooasionnorait le rsspaot intégral des 
délais fixés.
I *
Vous considérons an tout état da oauaa qu'auoun effort 
ne doit être négligé pour éviter la recours kux dispositions do 
l'artiole 8 paragraphe 4 de l'aooord.
Je vous saurais gré de bien vouloir oonfiraer le oontenu 
||
de la présenta lettre.
J'aoouse réception de oette lettre et confirme son
oontenu.
(Formule de politesse)
Horst 0. KRSVZLBR
I
S.E. Luis À. P. S0IJT0 UAIOR
Ambassadeur
Chef de délégation 
République fédérative du Brésil
Avenue Louise 350 
1050 Bruxelles.

- h ' J L  -  Ò T  f i - r , <ju.
CONFIDENTIEL
MEMORANDUM D ’ACCORD
Nous référant à l'aooord sur la oommeroe dss produits 
textiles oonolu entre le Brésil et la Communauté, qui nous avons 
paraphé oe jour, et en particulier au titre V de son protocole A, 
nous confirmons que, dans un esprit de coopération, les parties 
peuvent convenir de procéder à des enquêtes oonjointes si besoin 
était·
Lui* A.P. SOUTO MAIOR Horst 0. KRENZLER
Ambassadeur Représentant spécial pour les négocia­
tions textiles
Chef de la délégation de la Communauté 
économique européenne
I
Bruxelles, 1* 24 novembre 1982

PB0CE3-7KBTU T. APPgOffTB
Le Brésil et 1» Communauté conviennent que las dispositions 
dn protocole A de 1*accord textile bilatéral paraphé oe j o u r seront 
adaptées afin de tenir compte de toute modification d'ordre 
technique qui se révélerait nécessaire par suite des négociations 
menées entre la Communauté et les autres parties de l'AJIF.
Bruxelles, le 24 novembre 1982
(,) (s)
***** A,I>*  SOÜTO MàlOB Horst G. îTBiaraT.XB
Ambassadeur
Représentant spécial pour les 
négociations textiles
Chef de la délégation de la 
Communauté économique européenne

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Bruxelles, le 24 novembre 1982.
Direction générale des Relations 
extérieures
CONFIDENTIEL
D. Horet Q. KRENZLER 
Directeur
Représentant spécial pour les 
négeoiations textiles
Monsieur l'Ambassadeur,
Me référant à l'aocord sur le commerce des preduits 
textiles que nous axons paraphé oe jour, j'ai l'honneur de 
confirmer qu'à la lumière de la mise en oeuvre de l'aooord 
précédent, la nécessité de recourir aux dispositions de 1'article 
11 paragraphes 3 et 4 semble improbable. Dans l'hypothèse peu 
plausible d'une telle nécessité, la Communauté étudiera avec le 
Brésil toutes les possibilités de trouver une solution mutuellement 
satisfaisante, conformément aux dispositions de l'artiole 14 du 
protocole du 22 déoembre 1981 prorogeant l'arrangement de Genève.
3.E. Luiz A.P. SOÜTO MAIOH
Ambassadeur
Chef de délégation 
République fédérative du Brésil
Avenue Louise 350 
1050 Bruxelles.Herst 0. KRENZLER

COMMISSION
DSS
COMMUNAUTES EUR0FSMN3S
Direction g é n é r a l «  do· Relations 
extérieures
D. Horst 0. KREBZLER
Directeur
Représentant spécial pour les 
négociations textileBruxelles', le 24· 11*1982
CONFIDENTIEL
lions leur 11 Ambassadeur
Me référant à l'article 13 paragraphe 2 du protooole A 
de l'accord bilatéral conclu entre le Brésil et la Communauté sur 
le commerce des produits textiles, que nous avons paraphé oe jour, 
j'ai l'honneur de confirmer que la Communauté reconnaît que le 
Brésil n'est pas en mesure, oonpte tenu du système de contrôle qui 
y est en vigueur, d'indiquer quand le système numérique défini dans 
oe paragraphe sera introduit.
En ce qui concerne l'article 9 du protocole A mentionné 
ci-dessus, je confirme que le délai de présentation des lioenpes 
d'exportation est fixé au 31 mars, sauf dans les cas de force 
majeure définis dans les conventions internationales.
Horst 0. KHENZLEH
S.E. Luis A.P. SOUTO MAJOR
Ambassadeur
Chef de Délégation
République fédérative du Brésil
Avenue Louise 33°
1050 Bruxelles.

MISSION DO BBBgTL AUPBES DES Bruxelles, 1· 24 novembre 19Ô2
COMMUNAUTES EUROPEENNES
M. Horst 0. KRENZLER 
Directeur,
Direction générale des Belationa 
extérieures,
Eue de la Loi 200
1040 Bruxelles.
Monsieur,
Au moment de parapher l'accord, la délégation 
brésilienne s'est réservée le droit pour le gouvernement brésilien, 
si les dispositions de l'article 8 et/ou celles des articles 7 et 
11 relatives à une aotion unilatérale venaient £ être modifiées 
dans un acoeyd conclu ultérieurement par la Comunauté aveo un 
autre pays exportateur et prévoyant des limites quantitatives, 
de substituer la eu les versions modifiées aux dispositions 
actuelles de l'aocord qui doit être signé entre le Brésil et la 
Communauté. Je considère que vous ne contestez pas oe droit.
(Formule de politesse)
(s)

COMMISSION
BBS
CÛMHOMÀUTES eorofeerhesBruxelles, le 24 novembre 1982
Direotion générale des Relations
extérieures
B. Herst O. VRKKZT.gB 
BireoteurCOHFIDBHTIEL
Représentant spécial pour les 
négociations textiles
Monsieur l'Ambassadeur,
référant & l'aooord sur le commerce des produits 
textiles que nous avons paraphé oe jour, j'ai l'honneur de 
confiner que
a) si les dispositions de l'article 7 do l'aooord sont invoquées 
pour la catégorie 4 en rapport avec une des régions oommunau- 
taires ne faisant pas l'objet de limites au 1er janvier 1983, 
la Communauté prendra en considération les limites quantita­
tives fixées pour oette catégorie dans l'aooord textile 
bilatéral en vigueur au 31 déoembre 1982, tout particulièrement 
dans le cas de la république fédérale d'Allemagne)
b) les utilisations anticipées et les reports de 1982 à 1983 sont 
autorisés aux mêmes conditions et dans les mêmes limites que 
ceux précisés à l'artiole 6 de l'aooord, sauf dans le cas de 
la quote-part britannique des catégories 2 et 4*
S.E. Luie A.P. SOUTO MAIOR
Ambassadeur 
Chef de délégation
République fédérative du Brésil 
Avenue Louise, 350
1050 Bruxelles»Horst 0. KRENZLER

COMMISSION
DSS
COMMUNAUTES EUROPEENNESBruxelles, le 22 juin 1982
Direotion générale des Relations 
extérieures
Horst 0. KRENZLER 
Direotsur
Représentant spécial pour les 
négociations textiles
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre 
de ce jour libellée oomme suit t
"Au moment de parapher l'aocord, la délégation brésilienne 
s'est réservée le droit pour le gouvernement brésilien, si les 
dispositions de l'artiole 8 et/ou celles des artioles 7 et 11 
relatives à une action unilatérale venaient & être modifiées 
dans un acoord oonolu ultérieurement par la Communauté avec un 
autre pays exportateur et prévoyant des lilites quantitatives, 
de substituer la ou les versions modifiées aux dispositions actuelles 
de 1'acoord qui doit être signé entre le Brésil et la Communauté.
Je considère que vous ne contestez pas oe droit.
(Formule de politesse)
Horst 0. KRENZLER
S.E. Luiz A.P. S0UT0 MAIOR
Ambassadeur 
Chef de délégation
République fédérative du Brésil 
Avenue Louise 350
1050 Bruxelles.