COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.11.2016 COM(2016) 738 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION EN 2015



RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION EN 2015



TABLE DES MATIÈRES 1.Résumé 2.Contexte 3.Unités d’irradiation agréées 4.Résultats des contrôlés effectués dans les unités d’irradiation 5.Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits 6.Conclusion



1.Résumé Conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE, les États membres transmettent chaque année à la Commission les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, ainsi que les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Les contrôles effectués par les États membres en 2015 montrent que pratiquement tous les produits contrôlés étaient conformes à la législation de l’Union.

Période: 1.1.2015 – 31.12.2015 Pays concernés: États membres de l’UE et pays de l’AELE Source: Les 28 États membres et la Norvège Unités d’irradiation –Nombre de pays équipés: 14 États membres et la Norvège –Nombre d’unités d’irradiation agréées: 26 –Nombre de nouvelles unités d’irradiation: 1 en Croatie et 1 en Norvège –Nombre d’unités d’irradiation fermées: Aucune –Nombre de pays pratiquant l’irradiation: 10 États membres et la Norvège Données sur le traitement: –Quantité de produits traités: 5 686 tonnes (+ 9,7 % par rapport à 2014) –Principales denrées traitées: Cuisses de grenouille (54,8 %) et herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux (16,1 %) –Principale localisation des irradiations: Belgique (68,9 %) et Pays-Bas 11,1 % Contrôles au stade de la commercialisation: –Nombre d’échantillons analysés: 5 973 –Nombre d’échantillons non conformes: 104 (1,7 %) –Principales denrées analysées: Fines herbes et épices (45,6 %) Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés

(21 %)



2.Contexte Le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires est une technique physique utilisée à différentes fins, par exemple pour réduire les risques de maladies dues aux denrées alimentaires en détruisant les organismes pathogènes, réduire la perte de denrées alimentaires due à un processus prématuré de maturation, de germination ou de croissance et éliminer, dans les denrées alimentaires, les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Le site web de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne contient des informations générales sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation.

La directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation établit des dispositions spécifiques pour la fabrication, la commercialisation et l’importation des denrées et ingrédients alimentaires traités. La directive a introduit l’établissement progressif et harmonisé d’une liste de denrées alimentaires pouvant être ionisées, sur la base des autorisations nationales existantes. La directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation mentionne une seule catégorie de denrées alimentaires autorisées à l’échelle de l’Union, à savoir les herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux. Les autres catégories de denrées alimentaires autorisées au niveau national avant 1999 sont maintenues dans sept États membres, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE, mais elles ne peuvent plus être étendues. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission . Les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que les États membres transmettent à la Commission la liste de leurs unités d’irradiation agréées. La liste des unités agréées dans les États membres est publiée par la Commission. L’étiquette des denrées alimentaires irradiées contenant un ou plusieurs ingrédients alimentaires irradiés doit porter la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation». Si un produit irradié est utilisé comme ingrédient dans un aliment composé, la même mention doit accompagner sa dénomination dans la liste des ingrédients. Pour les produits vendus en vrac, cette mention figure, avec la dénomination du produit, sur une affiche ou sur un écriteau placé au-dessus ou à côté du récipient qui les contient. Pour garantir un étiquetage correct ou détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission, a normalisé une série de méthodes d’analyse. Conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE, les États membres transmettent chaque année à la Commission: –les résultats des contrôles qu’ils ont effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de denrées et d’ingrédients alimentaires traités et les doses appliquées, ainsi que –les résultats des contrôles qu’ils ont effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation. L’article 7, paragraphe 4, de ladite directive dispose que la Commission est tenue de publier au Journal officiel de l’Union européenne: –des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres ainsi que toute modification de leur situation, –un rapport fondé sur les renseignements fournis chaque année par les autorités nationales de contrôle. Le présent rapport, élaboré conformément aux règles énoncées, porte sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 et comprend les informations transmises à la Commission européenne par les 28 États membres de l’UE et par 1 pays de l’AELE (Norvège). 3.Unités d’irradiation agréées Il existe 26 unités d’irradiation agréées dans l’Union européenne, situées dans 14 États membres: 5 en France, 4 en Allemagne, 3 en Espagne, 2 en Bulgarie, aux Pays-Bas et en Pologne, 1 en Belgique, en République tchèque, en Estonie, en Croatie (nouvelle unité), en Italie, en Hongrie, en Roumanie et au Royaume-Uni. Il n’existe aucune unité d’irradiation agréée dans les autres États membres. Aucune unité d’irradiation agréée n’a été fermée. Parmi les 14 États membres disposant d’unités d’irradiation, 10 d’entre eux, ainsi que 1 pays de l’AELE (Norvège) irradiaient des denrées alimentaires en 2015, comme le montre l’illustration 1. Illustration 1 - Pourcentage de denrées alimentaires irradiées dans chaque État membre et en Norvège en 2015 En vert: pays disposant d’unités d’irradiation agréées et pratiquant l’irradiation En jaune: pays disposant d’unités d’irradiation agréées et ne pratiquant pas l’irradiation

En gris: pays ne disposant pas d’unités d’irradiation 4.Résultats des contrôlés effectués dans les unités d’irradiation Les contrôles officiels réalisés par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation respectaient les dispositions de la directive 1999/2/CE, qui se basent sur le code international d’usage pour l’exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation recommandé par la commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius. Les rapports indiquent que la dose moyenne absorbée pour les denrées alimentaires irradiées dans l’Union en 2015 va de 1 à 10 kGy; les catégories de produits ionisés et les doses appliquées pour chaque État membre sont énumérées en annexe. Au total, 5 685,9 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans les États membres de l’UE, dont 80 % dans 2 États membres principalement: la Belgique (68,9 %) et les Pays-Bas (11,1 %). L’illustration 2 présente les catégories de denrées alimentaires soumises à ionisation. Les deux principaux produits soumis à ionisation dans l’UE étaient les cuisses de grenouilles (54,75 %) et les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux (16,10 %). Illustration 2 - Répartition par catégorie de denrées alimentaires soumises à ionisation dans l’UE en 2015 Depuis que les directives 1999/2/CE et 1999/3/CE sont devenues applicables dans les États membres, les quantités de denrées alimentaires soumises à ionisation ont diminué, bien que l’on puisse noter une légère hausse de 9,7 % en 2015 par rapport à 2014. L’illustration 3 montre la répartition par État membre des denrées alimentaires soumises à ionisation (en tonnes) en 2015.



Illustration 3 - Quantités et catégories de denrées alimentaires soumises à ionisation dans les unités d’irradiation agréées dans chaque État membre en 2015 Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits 5 973 échantillons ont été analysés par 24 États membres en 2015, soit une hausse générale de 3,4 % par rapport à 2014. Quatre États membres ont traité 75,6 % des échantillons (Allemagne 56 %, Italie 9 %, Pologne 5,3 % et Roumanie 5,3 %), comme le montre l’illustration 4. Cinq pays (4 États membres et la Norvège) n’ont pas effectué de contrôles analytiques au stade de la commercialisation des produits au cours de l’année 2015 pour différentes raisons: restrictions budgétaires au Danemark, manque de laboratoires compétents pour réaliser de telles analyses en Estonie, en Croatie, à Chypre et en Norvège. Illustration 4 - Pourcentage des contrôles et total des échantillons analysés au stade de la commercialisation des produits dans chaque État membre en 2015 Parmi les produits analysés dans l’Union européenne en 2015, les deux catégories principales sont les «fines herbes et épices» (45,54 %) et les «céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés» (21,01 %). Pour plus de détails, consulter les tableaux présentant les contrôles effectués pour chaque État membre (annexe). La catégorie «autres» comprend principalement les compléments alimentaires (45,92 %) et les soupes et sauces (30,89 %).

Illustration 5 - Catégories de denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits dans l’UE en 2015 Pour 2015, 5 802 échantillons (97,1 %) étaient conformes aux exigences de l’UE, 104 (1,7 %) ne l’étaient pas et 67 (1,1 %) ont produit des résultats non concluants. Les deux principaux motifs de non-conformité des échantillons analysés étaient les mêmes que les années précédentes, à savoir un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation dans des unités d’irradiation non agréées par l’Union. L’annexe fournit les détails par État membre. Illustration 6 - Pourcentage de résultats conformes, non conformes et non concluants des contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits dans l’UE en 2015 5.Conclusion Les données présentées par les 28 États membres de l’UE pour 2015 montrent une hausse de 9,7 % de la quantité de denrées alimentaires soumises à ionisation dans l’Union par rapport à 2014, ainsi qu’une hausse parallèle de 3,4 % des contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits par les autorités compétentes. Les contrôles montrent un respect presque total de la législation de l’Union, avec moins de 2 % des produits déclarés non conformes. En Europe, les principaux produits traités par irradiation sont les cuisses de grenouille, suivies, dans des quantités bien moindres, par les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux. Environ 70 % des produits sont traités par irradiation en Belgique, qui reste le pays leader en la matière dans l’Union. Quant aux contrôles au stade de la commercialisation, les principaux produits concernés dans l’Union restent les fines herbes et les épices (45,6 %), suivis par les céréales, les graines, les légumes et les fruits (21 %). C’est l’Allemagne qui a effectué le plus de contrôles: elle en a réalisé à elle seule plus que tous les autres États membres réunis. Enfin, le recours à cette technique de décontamination reste marginal en Europe par rapport au reste du monde, qui connaît une forte hausse de l’utilisation de l’ionisation comme moyen de décontamination, notamment dans les pays américains et asiatiques.



Annexe – Collecte de données sur l’irradiation des denrées alimentaires en 2015 Quantités de denrées alimentaires (en tonnes) traitées par ionisation

dans des unités d’irradiation agréées (UE et AELE) Pays Nombre d’unités d’irradiation agréées Quantité traitée (tonnes) Belgique 1 3 916,9 Bulgarie 2 Pas de denrées alimentaires irradiées Croatie 1 12,0 République tchèque 1 28,3 Estonie 1 36,9 France 5 376,6 Allemagne 4 211,1 Hongrie 1 103,0 Italie 1 Pas de denrées alimentaires irradiées Pays-Bas 2 629,2 Pologne 2 45,9 Roumanie 1 Pas de denrées alimentaires irradiées Espagne 3 326,0 Royaume-Uni 1 Pas de denrées alimentaires irradiées Total UE 26 5 685,9 Norvège 1 4,2 Total UE-AELE 27 5 690,1

Catégories de produits irradiés et doses respectives appliquées, par pays Pays Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Belgique Sang séché, plasma, coagulats 5,0 - 6,7 Blanc d’œuf 4,3 - 5,0 Cuisses de grenouilles congelées 4,4 - 5,7 Crevettes surgelées décortiquées ou étêtées 4,0 - 4,3 Volailles 3,7 - 4,3 Croatie Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 10 République tchèque Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 6,3 Estonie Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 10 France Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 5 - 10 Légumes et fruits séchés 1 - 10 Cuisses de grenouilles congelées 1 - 10 Allemagne Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 10 Hongrie Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 2 - 10 Pays-Bas Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 6 Légumes et fruits séchés 6 Pologne Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 5 Espagne Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 8,6 - 9,5 Norvège Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 10



Échantillons analysés et résultats obtenus pour l’Union européenne Pays Conformes Non concluants Non conformes Total des échantillons % du total des échantillons de l’UE Autriche 83 0 2 85 1,4 % Belgique 110 8 3 121 2,0 % Bulgarie 3 0 0 3 0,1 % Croatie ACE ACE ACE ACE ACE Chypre ACE ACE ACE ACE ACE République tchèque 25 4 1 30 0,5 % Danemark ACE ACE ACE ACE ACE Estonie ACE ACE ACE ACE ACE France 160 3 11 174 2,9 % Finlande 213 9 8 230 3,9 % Allemagne 3 281 24 39 3 344 56,0 % Grèce 10 0 0 10 0,2 % Hongrie 75 0 1 76 1,3 % Irlande 86 1 0 87 1,5 % Italie 532 0 7 539 9,0 % Lettonie 11 0 1 12 0,2 % Lituanie 75 0 0 75 1,3 % Luxembourg 18 1 0 19 0,3 % Malte 69 3 5 77 1,3 % Pays-Bas 54 0 0 54 0,9 % Pologne 315 0 2 317 5,3 % Portugal 9 0 0 9 0,2 % Roumanie 297 7 10 314 5,3 % Slovaquie 26 0 0 26 0,4 % Slovénie 17 0 0 17 0,3 % Espagne 235 2 0 237 4,0 % Suède 5 0 0 5 0,1 % Royaume-Uni 93 5 14 112 1,9 % Total UE 5 802 67 104 5 973 100 % 97,1 % 1,1 % 1,8 % 100,0 % Norvège ACE ACE ACE ACE ACE ACE: aucun contrôle effectué



Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation des produits en Europe

et méthodes utilisées pour détecter le traitement par ionisation Autriche Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Baies 29 0 0 EN 1787 Poissons, crustacés. Coquillages et leurs produits dérivés Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 25 0 0 EN 1786 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 29 0 2* EN 1788 Total (85) 83 0 2 Total en % des échantillons analysés 97,6 % 0 % 2,4 % *étiquetage erroné Belgique Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Céréales, graines, légumes et fruits 8 0 0 EN 1788 Fruits (séchés) 10 0 0 EN 1788 Poissons, crustacés. Coquillages et leurs produits dérivés Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 33 2 1* EN 1788 Fines herbes et épices Fines herbes et épices (congelées) 13 2 0 EN 1788 Thé 22 0 0 EN 1788 Viandes/produits à base de viande Cuisses de grenouilles 7 2 2* EN 1788 Autres Compléments alimentaires 17 2 0 EN 1788 Total (121) 110 8 3 Total en % des échantillons analysés 90,9 % 6,6 % 2,5 % *étiquetage erroné Bulgarie Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 2 0 0 EN 13751 Thé 1 0 0 EN 13751 Total (3) 3 0 0 Total en % des échantillons analysés 100 % 0 % 0 %





Croatie

En raison de l’absence de laboratoires effectuant des analyses de l’ionisation, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en Croatie en 2015. Chypre

En raison de l’absence de laboratoires effectuant des analyses de l’ionisation, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits à Chypre en 2015. République tchèque Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Champignons et produits à base de champignons (séchés) 2 0 0 EN 1788 Légumes et produits végétaux (séchés) 1 0 0 EN 1788 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 7 0 0 EN 1788 Tisanes/infusions 1 0 0 EN 1788 Autres Compléments alimentaires 5 2 1* EN 1788 Soupes 9 2 0 EN 1788 Total (30) 25 4 1 Total en % des échantillons analysés 83,4 % 13,3 % 3,3 % *irradiation non autorisée Danemark

En raison de restrictions budgétaires, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits au Danemark en 2015. Estonie

En raison de l’absence de laboratoires effectuant des analyses de l’ionisation, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en Estonie en 2015. France Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Céréales, graines, légumes et fruits 59 0 1* EN 1787 Compléments alimentaires 7 1 0 EN 1788 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés et mollusques (congelés) 21 0 3** EN 1786 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 36 0 5* EN 1788 Viandes et produits à base de viande Cuisses de grenouilles 11 0 1* EN 1786 Viandes et produits à base de viande 26 2 1* EN 1784 Total (174) 160 3 11 Total en % des échantillons analysés 92,0 % 1,7 % 6,3 % *étiquetage erroné **étiquetage erroné et/ou irradiation non autorisée Finlande Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Baies 3 1 0 EN 1788; EN 13751 Produits céréaliers 3 0 0 EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 4 0 0 EN 13751 Oignons 3 0 0 EN 13751 Algues (séchées) 3 0 0 EN 13751 Pâtes alimentaires 2 0 0 EN 13751 Riz (farine) 1 0 0 EN 13751 Graines 4 0 0 EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 25 2 0 EN 1788; EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 99 4 4* EN 1788; EN 13751 Tisanes/infusions 6 2 0 EN 1788; EN 13751 Thé 13 0 0 EN 13751 Autres Cacao 1 0 0 EN 13751 Café 1 0 0 EN 13751 Compléments alimentaires 28 0 3** EN 1788; EN 13751 Plats (préparés) 3 0 0 EN 13751 Autres 1 0 0 EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) 13 0 1** EN 1788; EN 13751 Total (230) 213 9 8 Total en % des échantillons analysés 92,6 % 3,9 % 3,5 % *étiquetage erroné et/ou irradiation dans des unités non agréées par l’UE **irradiation non autorisée Allemagne Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Produits céréaliers 3 0 0 EN 1788; EN 1787 Fruits (séchés) 133 0 9*** EN 13708; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Fruits (frais) 81 0 0 EN 13708; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Champignons (frais) 2 0 0 EN 1788; Champignons et produits à base de champignons (séchés) 140 0 0 EN 1788; EN 1787; EN 13751 Pommes de terre 9 0 0 EN 1788 Légumineuses 110 0 0 EN 1784; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 44 0 0 EN 1788; EN 1786; EN 1787; EN 13751 Légumes (frais) 21 0 0 EN 1787; EN 1788; EN 13751 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 273 0 5** EN13708; EN 1786; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Poissons et produits à base de poisson 58 0 8*** EN 1786; EN 1788 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 1 254 10 2* EN 1788; EN 1787; EN 13751 Condiments 303 2 0 EN 13708; EN 1788; EN 1785; EN 1787; EN 13751 Thé 195 0 1*** EN 13708; EN 1788; EN 1785; EN 1787; EN 13751 Viandes et produits à base de viande Viandes (sauf volaille et gibier) 14 0 0 EN 1784; EN 1786 Viandes (de différents oiseaux, de kangourou, de lièvre) 2 0 0 EN 1786 Produits à base de viande (sauf charcuteries) 32 0 0 EN 1784; EN 1786 Viande de volaille 142 0 0 EN 1784; EN 1786 Charcuterie 27 0 0 EN 1786 Lait et produits laitiers Fromage (contenant des épices/des fines herbes) 33 0 0 EN 1784; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Autres Compléments alimentaires 168 0 3*** EN 1788; EN 13751 Plats (préparés) 29 2 0 EN 1788; EN 1786 Œufs et ovoproduits 14 0 0 EN 1784 Aliments divers 35 0 0 EN 13708; EN 1788; EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) 159 10 11** EN 1784; EN 1788; EN 1785; EN 13751 Total (3 344) 3 281 24 39 Total en % des échantillons analysés 98,1 % 0,7 % 1,2 % *étiquetage erroné **étiquetage erroné et/ou irradiation non autorisée

***irradiation non autorisée Grèce Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 10 0 0 EN 13751 Total (10) 10 0 0 Total en % des échantillons analysés 100 % 0 % 0 % Hongrie Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 75 0 1* EN 1788 Total (76) 75 0 1 Total en % des échantillons analysés 98,7 % 0 % 1,3 % *étiquetage erroné Irlande Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Baies 4 0 0 EN 13751 Barres de cacahuètes 1 0 0 EN 13751 Fines herbes et épices Tisanes/infusions 1 0 0 EN 13751 Fines herbes et épices (fraîches) 1 0 0 EN 13751 Autres: basilic (3), feuilles de laurier (1), origan (1), mélange d’épices pour cornichons (1), paprika fumé (1), garam masala (1), paprika fort biologique (1), cannelle moulue (1), noix de muscade moulue (1), fines herbes et épices (1) 12 0 0 EN 13751 Autres Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 35 0 0 EN 13751 Compléments alimentaires 31 1 0 EN 13751 Sauces de soja 1 0 0 EN 13751 Total (87) 86 1 0 Total en % des échantillons analysés 98,9 % 1,1 % 0 %



Italie Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 82 0 0 EN 1788; EN 13784; EN 1787; EN 13751 Tisanes/infusions 5 0 0 EN 1787; EN 13751 Thé 8 0 0 EN 1788; EN 1787; EN 13751 Viandes et produits à base de viande Cuisses de grenouilles 21 0 0 EN 1786 Viandes (sauf volaille et gibier) 16 0 0 EN 1786; EN 13784 Viande de volaille 37 0 0 EN 13784; EN 1786; EN 1785 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés et mollusques (congelés) 109 0 0 EN 1788; EN 1786; EN 13751 Poissons et produits à base de poisson 44 0 1* EN 13784; EN 1786; EN 1785 Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Céréales 18 0 0 EN 1788; EN 13751 Fruits (séchés) 18 0 0 EN 13708; EN 1788; EN 1787 Fruits (frais) 11 0 0 EN 13708; EN 1788; EN13784; EN 1787 Ail 14 0 0 EN 13784; EN 1788; EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 22 0 0 EN 1788; EN 1787; EN 13751 Fruits à coque 32 0 0 EN 13784;

EN 1788;

EN 1787 Graines oléagineuses 3 0 0 EN 13751 Oignons 16 0 0 EN 13784; EN 1788; EN 13751 Tomates et carottes 2 0 0 EN 13751 Pommes de terre 18 0 0 EN 1788; EN 13751 Légumineuses 14 0 0 EN 13784; EN 1788; EN 13751 Autres Compléments alimentaires 2 0 1** EN 1788; EN 1787 Matières premières d’origine végétale destinées à être utilisées comme ingrédient de complément alimentaire végétal 34 0 5** EN 1788; EN 1787; EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) 6 0 0 EN 1787; EN 13751 Total (539) 532 0 7 Total en % des échantillons analysés 98,7 % 0,7 % 1,3 % *étiquetage erroné **étiquetage erroné et/ou irradiation non autorisée Lettonie Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 4 0 0 EN 1788 Autres Compléments alimentaires 7 0 1* EN 1788 Total (12) 11 0 1 Total en % des échantillons analysés 91.7% 0% 8.3% *irradiation non autorisée Lituanie Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 6 0 0 EN 13783 Tisanes/infusions 5 0 0 EN 13783 Autres Compléments alimentaires 62 0 0 EN 13783 Légumes, produits végétaux et champignons, algues séchées (matière première pour production de denrées alimentaires) 2 0 0 EN 13783 Total (75) 75 0 0 Total en % des échantillons analysés 100 % 0 % 0 %

Luxembourg Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés et mollusques (congelés) 3 0 0 EN 1788 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 6 0 0 EN 1788 Autres Sauces et soupes (déshydratées) 9 1 0 EN 1788 Total (19) 18 1 0 Total en % des échantillons analysés 94,7 % 5,3 % 0 % Malte Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Céréales, graines, légumes et fruits 4 0 0 EN 13751 Fruits (séchés) 12 0 0 EN 13751 Nouilles à préparation instantanée 8 2 0 EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 1 0 0 EN 13751 Oignons 1 0 0 EN 13751 Algues séchées 3 0 0 EN 13751 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Poissons et fruits de mer (séchés) 1 0 3* EN 1788; EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 11 0 0 EN 13751 Tisanes/infusions 17 0 1** EN 1788; EN 13751 Thé 3 0 0 EN 13751 Autres Soupes 8 1 1** EN 1788; EN 13751 Total (77) 69 3 5 Total en % des échantillons analysés 89,6 % 3,9 % 6,5 % *irradiation non autorisée **étiquetage erroné Pays-Bas Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Produits céréaliers 6 0 0 EN 1788; EN 13751 Céréales, graines, légumes et fruits 4 0 0 EN 1788; EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 2 0 0 EN 1788; EN 13751 Fruits à coque 6 0 0 EN 1788; EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 4 0 0 EN 1788; EN 13751 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crevettes 5 0 0 EN 1788; EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 8 0 0 EN 1788; EN 13751 Viandes et produits à base de viande Viande de volaille 6 0 0 EN 1788; EN 13751 Autres Chips 6 0 0 EN 1788;

EN 13751 Soupes 7 0 0 EN 1788;

EN 13751 Total (54) 54 0 0 Total en % des échantillons analysés 100 % 0 % 0 % Pologne Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Fruits (séchés) 8 0 0 EN 13708 Fruits (frais) 7 0 0 EN 1788; EN 1787 Fruits (tropicaux) 1 0 0 EN 1788 Ail 6 0 0 EN 1788; EN 13708 Nouilles à préparation instantanée 6 0 0 EN 13751 Champignons (frais) 4 0 0 EN 1788; EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 12 0 0 EN 1788 Fruits à coque 10 0 0 EN 1787 Oignons 1 0 0 EN 1788 Pâtes avec épinards 1 0 0 EN 13751 Pâtes alimentaires 9 0 0 EN 13751 Pommes de terre 1 0 0 EN 1788 Légumineuses 1 0 0 EN 1788 Légumes et produits végétaux (séchés) 6 0 0 EN 1788; EN 13751 Légumes (frais) 1 0 0 EN 1788 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés et mollusques (congelés) 1 0 0 EN 1786 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 6 0 0 EN 1786; EN 1788 Poissons et produits à base de poisson 14 0 0 EN 1786 Bouillon de crevettes 0 0 1* EN 1788 Crevettes 3 0 0 EN 1788; EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 48 0 0 EN 1788; EN 13751 Thé 12 0 0 EN 1788; EN 13751 Lait et produits laitiers Fromage (contenant des épices/des fines herbes) 27 0 0 EN 1788; EN 13751 Fromage (frais) 5 0 0 EN 1788 Fromage (affiné) 2 0 0 EN 1788 Viandes et produits à base de viande Bouillon de poulet 3 0 0 EN 1788 Cuisses de grenouilles 2 0 0 EN 1786 Viande 20 0 0 EN 1786 Viandes et produits à base de viande 2 0 0 EN 1786 Viandes (sauf volaille et gibier) 3 0 0 EN 1784; EN 1786 Viandes (de différents oiseaux, de kangourou, de lièvre) 12 0 0 EN 1784; EN 1786 Viandes, abats, produits de viande 3 0 0 EN 1784; EN 1786 Viande de volaille 14 0 0 EN 1784; EN 1786 Autres Cacao 1 0 0 EN 1788 Café 3 0 0 EN 1788 Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 16 0 1* EN 1788; EN 13751 Compléments alimentaires 16 0 0 EN 1788; EN 13751 Autres: sauce barbecue (1), bouillon de légumes (1), pâte de coriandre (1), condiments pour soupe de poulet (1), nouilles à préparation instantanée (1), bouillon cube de légumes (1), plat préparé oriental avec du poulet (1), soupe instantanée saveur poulet au curry avec nouilles (1) 8 0 0 EN 1788; EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) 20 0 0 EN 1788; EN 13751 Total (317) 315 0 2 Total en % des échantillons analysés 99,4 % 0 % 0,6 % *étiquetage erroné Portugal Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 1 0 0 EN 13751 Parties de plantes (gousse de séné, fleur de camomille et moringa) 3 0 0 EN 13751 Autres Enzymes 1 0 0 EN 13751 Compléments alimentaires 3 0 0 EN 13751 Extrait de ginseng 1 0 0 EN 13751 Total (9) 9 0 0 Total en % des échantillons analysés 100 % 0 % 0 % Roumanie Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires Conformes Non concluants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Fruits (séchés) 2 0 0 EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 3 0 0 EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 86 0 2* EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 143 1 8* EN 13751 Tisanes/infusions 32 0 0 EN 13751 Thé 9 0 0 EN 13751 Autres Compléments alimentaires 22 6 0 EN 13751 Total (314) 297 7 10 Total en % des échantillons analysés 94,6 % 2,2 % 3,2 % *irradiation dans des unités non agréées par l’UE Slovaquie