ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 639 
 
 
 
Vol. 1985/0 230 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M(85) 639 final 
Plruxelles, le 19 novembre 1985
PROJET DE RESOLUTION QU CONSEIL 
approuvant un programme d'action en faveur 
de l'année européenne de l'environnement.
(présenté par la Commission au Conseil)
C0M(85) 639 final

EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa réunion du 29 au 30 mars 1985, Le Conseil européen a décidé que 
L'année 1987 serait désignée Année européenne de L'environnement.
2. A La suite de cette décision, La Commission a d'gagé des fonds sur Le
budget de 1985 pour permettre de préparer dès à présent U  travail de planification, 
notamment La préparation d'une stratégie communautaire globale et de stratégies 
nationaLes distinctes pour chaque Etat membre.
3. La majorité du travail préparatoire nécessaire sera cependant entrepriseen 
1986 en coopération avec Le comité directeur présidé par La Commission et avec Les 
comités nationaux dans chaque Etat membre. A cette fin, La Commission a inscrit un 
montant de 10 millions d'Ecus en faveur de L'année européenne de L'environnement 
(AEE) dans ses propositions budgétaires pour 1986, Ligne budgétaire 666.
4. Le Conseil européen a désigné L1  - née 1987 année européenne de L'environnement 
parce qu'iL estime que :
- La politique de L'environnement doit aire partie intégrante des politiques 
économique, industriel Le, agricole et sociaLe de La Communauté et de ses Etats 
membres.
~ La poLitique de l'environnement peut contribuer à améliorer La croissance 
économique et à créer des emplois.
5. On peut à juste titre se demander pourquoi La poLitique de L'environnement n'3 
pas depuis Longtemps été considérée pleinement comme un élément central de toutes 
Les politiques économiques et sociales et comme un élément positif sur Le pLan 
économique. La raison en est simple :  elle entraîne parfois des surcroîts de coûts 
à court terme. A plus Long terme, Les politiques très favorables à L'environnement 
sont souvent avantageuses. IL est en effet presque toujours moins onéreux de 
prévenir Les problèmes que de Les résoudre Lorsqu'ils sont posés et que 
L'environnement s'est détérioré-
«
6. L'analyse économique (qu'elle soit effectuée par Les individus ou par Les 
entreprises) porte normalement sur Le .iurt terme. Le Conseil européen a adopté une 
vue à plus Long terme. La tâche, Le d fi, de l'AEE est convaincre Le reste de 
nos entreprises d'adopter un point de vue à plus Long te; me du même ordre. Le défi 
que nous devons donc relever consiste ? changer Les comportements à tous Les niveaux 
des entreprises pour que La protection de l'environneront puisse de plus en plus 
être considérée comme méritant d'occuper une place cen!,^Le dans toutes nos actions.
7. La Commission reconnaît également que La poLitique de L'environnement doit être 
définie et mise en oeuvre de manière à aider L'achèvement du marché intérieur 
auquel Le Conseil européen s'est engagé.
8. Le défi est donc d'importance. S?ul un effort majeur qui d'une façon ou d'une 
autre sensibilisera chaque citoyen dans La Communauté permettra d'obtenir des 
résultats. Ce n'est donc pas une "année" comme les autres "années". Sa portée doit 
être beaucoup plus grande, parce que le domaine dans Lequel il faut obtenir des 
résultats est extrêmement vaste, puisqu'il engLobe rien de moins que tous Les 
secteurs économiques et sociaux, comme Le Conseil européen L'a souligné.
9. En conséquence, un budget important est nécessaire pour obtenir des résultats 
suffisants. La Commission doit s'assurer (par L'intermédiaire des comités nationaux 
et par d'autres moyens) que pendant toute L'AEE soit organisée dans tous Les Etats 
membres une série de manifestations susceptibLes de parler à L'imagination de chacun 
dans nos sociétés.

10. La Commission a élaboré les grandes lignes de plans qui répondront à ce grand 
défi. IL faut maintenant les mettre au point dans le détail. Il faut demander 
conseil. Il faut procéder à une large consultation. Il faut lancer des concours 
qui suscitent l'intérêt de tous les groupes intéressés, de tous les individus. Pour 
ce faire, il faut des fonds pour lancer les actions. La Commission est convaincue^ 
cependant que ces crédits ne seront qu'une amorce. L'écho en sera certainement très 
grand. Les entreprises seront désireuses d'apporter une contribution financière.
Des possibilités s'offriront sur le Dlan commercial. C'est pourquoi Les fonds 
devraient être considérés comme un élément susceptible d'engendrer des avantages 
économiques beaucoup plus grands dans l'ensemble de la société.
,11. La Commission estime qu'il est indispensable de relever le défi lancé par le 
Conseil européen. Les comportements ne se modifieront pas (comme c'est nécessaire) 
sans un grand effort visant à convaincre chacun de l'importance vitale qu'il^y a à 
donner aux fortes politiques de l'environnement une place centrale dans la réflexion 
menée dans tous les domaines. La Commission a expliqué plus en détail sa conception 
dans un bref mémorandum qui a été transmis dans le courant de l'été à tous les 
représentants permanents. Un exemplaire est joint en annexe I.
12. Pour faire de l'AEE un succès, il est urgent que la Commission (en étroite 
collaboration avec les Etats membres) ait l'autorité de procéder aux préparatifs 
nécessaires et d'engager des crédits. La Commission souligne donc la nécessité de 
décisions de principe sur les procédures à suivre au cours du Conseil environnement
du 28 novembre 1985.
13. L'annexe II présente un projet de résolution du Conseil qui propose un cadre 
pour la fourniture, l'utilisation et le contrôle des ressources financières qui, 
selon la Commission, sont nécessaires pour qu'une réponse appropriée soit donnée à 
la demande du Conseil européen. Le cadre proposé prévoit tout à la fois la 
possibilité d'une prise de décision rapide et d'une action s'accompagnant d un degré 
suffisant d'informations et de contrôles, aussi bien du Conseil que du Parlement.

■/J  tu r n o u t
L'ANNEE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT 1987
INTRODUCTION
1. Lors de La réunion qu'il a tenue à Bruxelles les 29 et 3U mars 1985, le 
Conseil européen a décidé de faire le 1987 l'année européenne de
l'environnement.
2. En ce faisant, le Conseil européen a affirmé en même temps-sa volonté de 
donner à la politique de protectie de l'environnement la dimension d'un 
élément constitutif essentiel des politiques économique, industrielle, 
agricole et sociale de la Communauté et de ses Etats membres. Il a également 
souligné le fait que la politique de protection de l'environnement pouvait 
contribuer à améliorer la croissante économique et la création d'emplois.
3. Le Conseil européen a donc confirmé et renforcé l'approche préventive de 
la protection de l'environnement que la Communauté a adoptée au fil des années 
dans le cadre de sa propre politique, ainsi^ que la nécessité d'intégrer les 
impératifs écologiques à la planification et à l'exécution de toutes les 
options économiques et sociales.
4. Mais le Conseil européen est allé plus loin encore. Il a chargé le 
Conseil de ministres et la Commission de faire tout leur possible pour que les 
années à venir soient marquées par un progrès significatif de l'action 
communautaire de protection de l'environnement en p rope et dans le monde 
entier.
5. Il s'agit en l'occurrence d'^n défi de première importance. Pour le 
relever efficacement, il faut une action solide de protection et 
d'amélioration de l'environnement exigeant le soutien actif et positif non 
seulement des gouvernements et des parlements, mais encore de tous les 
éléments de nos sociétés - entreprises, syndicats, établissements 
d'enseignement, associations, sociétés, "organisations bénévoles, groupes 
d'intérêts, organismes religieux et culturels - et, avant tout, de tous les 
citoyens.

6. La plupart des personnes et des groupes de personnes sont conscients de  
l'importance do l'environnement. Mais rares sont ceux qui savent combien il  
est menacé dans de nombreuses parties de la Communauté ou combien un  
environnement sain et attrayant peut contribuer à la santé et au bien-être  
ainsi qu'à l'amélioration du cadre de vie. Encore plus rares sont ceux qui  
partagent l'avis du Conseil européen selon lequel une politique  
environnementale solide peut contribuer positivement à la croissance  
économique et à la création d'emplois.
7. La tâche essentielle de l'année européenne de l'environnement est de  
diffuser ces faits plus largement. C'est une tâche d'information et de  
sensibilisation. Son but doit être de modifier les attitudes et de convaincre  
chaque élément de nos sociétés - chaque homme, chaque femme et chaque
enfant - du fait que la protection de l'environnement doit devenir un élément  
clé de la vie et de toutes les activités humaines.
8. Ce n'est que lorsque ce>changement d'attitude fondamental aura été
réalisé que" la cause de l'environnement fera partie'intégrante de toute action►
individuelle ou collective. Ce n'est qu'alors que les besoins de la  
protection de l'envi+onnement seront parfaitement compris et que la Communauté
t
pourra réaliser les progrès significatifs demandés par le Conseil européen.
9. La Commission est décidée à relever le défi que constitue la décision du  
Conseil européen et à organiser et stimuler un programme d'événements et  
d'activités tout au long de l'année européenne de l'environnement sur une  
échelle compatible avec l'importance du défi.
10. Le reste du présent document donne un aperçu historique succinct de la  
politique communautaire de l'environnement et une indication préliminaire des  
idées de la Commission en matière d'organisation et de nature des activités  
qui seront exercées au cours de l'année européenne de l'environnement 1987.

APERCU HISTORIQUE
11. Depuis plus de 12 ans, la Communauté prend de nombreuses initiatives 
concernant la protection de l'environnement.
12. Il y a lieu de rappeler que ces engagement a été amorcé et stimulé dans 
le cadre de l'exécution de trais programmes d'action (proposés par la 
Commission et adoptés par le Conseil de ministres en 1976, 1977 et 1984) par 
le Parlement européen et notamment par le Conseil européen qui, dès 1972, a 
donné le signal de départ d'une action cohérente de la Commission.
13. Depuis lors, plus de 100 mesures législatives communautaires ont été 
adoptées, mesures qui, avec d'autres actions dans ce domaine, ont contribué à 
la réalisation de progrès spécifiques dans tous les secteurs, qu'il s'agisse
de la protection des eaux, de la lutte contre la pollution de l'air et le*  «
bruit, de la gestion des déchets, de la protection de la nature, de la 
recherche sur les problèmes écologiques ou de l'éducation des populations. En 
fait, il est permis de dire que L'évolution rapide de la politique 
communautaire en matière d'environnenent est l'une des principales réussites 
de la Communauté.
14. La popularité croissante de la participation go la Communauté à la 
protection de l'environnement a contribué à ces actions et les a renforcées.
La protection de l'environnement est devenue ainsi un élément important de 
L'Europe des populations.
15. Au cours de cette période, la politique de l'environnement a évolué 
considérablement. Dans la résolution du Conseil de ministres qui approuvait 
l'approche générale du troisième programme communal-aire d'action dans le 
domaine de l'environnement, l'accent était placé plus particulièrement sur la 
nécessité de renforcer le côté préventif de cette politique et d'intégrer la 
dimension environnementale à d'autres politiques.
16. Des progrès ont été réalisés dans cette voie, mais il va de soi qu'il 
reste encore beaucoup à faire pour répondre adéquatement à la demande de 
progrès significatif dans les années à venir faite par le Conseil européen.

-  A -
La Communauté est encore Loin d'avoir résolu tous Les problèmes écologiques 
existants, sans parler des nouveaux. Elle est encore loin d'avoir réalisé 
toutes les contributions positives que la protection et l'amélioration de 
l'environnement peuvent apporter.
17. La raison en est en partie que les actions de protection de 
l'environnement et d'amélioration de la qualité de la vie appellent des 
évaluations politiques et techniques qui diffèrent d'un Etat membre à L'autre 
et qui mettent en cause les intérêts économiques et sociaux des 'différents 
groupes de population.
18. De même, bien que dans les Etats membres la protection de 
l'environnement soit considérée comme une nécessité, le rythme de sa 
dégradation et, partant, la sensibilisation â cette situation sont souvent 
différents. C'est ainsi que, bien que dans l'ensemble les forces politiques 
et sociales contribuent à l'action communautaire et la stimulent, elles 
peuvent ralentir et retarder ces actions en raison-de la situation de fait ou
de l'interprétation d'intérêts souvent cor\t‘ radictoires.*
19. Etant donné'le délicat compromis d'intérêts - les circonstances et 1e
I
degré de sensibilisation n'étant pas toujours les mêmes - et les problèmes 
difficiles des interrelations communautaires, un effort substantiel pour 
expliquer les tentatives de la Communauté et ses actions essentiellement 
positives est manifestement indispensable.
20. Lors de la planification de cette action, il ne faut pas oublier que le 
Conseil européen a souligné le fait que la politique environnementale était un 
élément essentiel des politiques économique, industrielle, agricole et sociale 
et pouvait contribuer à l'amélioration de la croissance économique et de la 
création d'emplois. Le Conseil a également souligné la nécessité d'une action 
communautaire cohérente en matière de protection de l'air, de la mer et du
sol.
OBJECTIFS ET ORGANISATION DE L'ANNEE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
21. L'objectif général de l’année européenne de l'environnement doit donc 
être d'accroitre la sensibilisation aux applications pratiques des principes 
de base de la politique communautaire de l'environnement - l'approche

- 5 -
préventive et l'intégration des impératifs écologiques à la planification et à 
l'exécution des politiques et actions dans tous les domaines économiques et 
sociaux - l'accent étant mis en même temps sur les percept if -. s  plus récentes 
soulignées par le Conseil européen, c'est-à-dire la contribution de la 
politique de l'environnement à la cr», ssarnce économique et à la création 
d'emplois.
22. Pour réaliser cet objectif, la Commission se propose d'organiser la 
planification et la préparation de l’année européenne de l'environnement à -  
trois niveaux, par l'intermédiaire ce comités composés de spécialistes :
1. un "comité d'honneur";
2. un comité directeur présidé par le commissaire responsable,
Stanley Clinton Davis;
3. une série de comités nationaux dans chaque Etat membre dont les présidents 
seront également membres du comité directeur.
23. En ce qui concerne le "cômité d'honneur", elle se propose d'inviter des
* ipersonnalités connues dans les Etats membres pour leur engagement en matière 
de protection de l'environnement et disposées à mettre leur prestige au 
service de la promotion de l'année européenne de l'environnement et des 
actions communautaires.
24. Du point de vue opérationnel, la Commission pense se servir, dans le 
cadre du comité directeur, des stimulants, des appt is et de l'aide de 
personnalités représentatives au plan national et, si possible, au plan 
international, expérimentées en matière de politique de protection de 
l'environnement et d'amélioration de la qualité de la vie. Elle s'efforcera 
aussi d'accroître la sensibilisation aux politiques des pays respectifs et à 
les promouvoir. Tous les présidents des comités nationaux feront également 
partie du comité directeur.
25. Les comités nationaux devront, à leur tour, prendre des initiatives plus 
locales pour mieux faire comprendre et élargir les actions qui forment le plan 
communautaire. Il leur appartiendra aussi d'encourager et de stimuler les 
activités susceptibles d'être entreprises pendant l’année européenne de 
l'environnement par chaque élément de la société - entreprises, syndicats, 
écoles et universités, églises et organisations,bénévoles, associations et 
groupes de tout genre.

ACTIONS PROPOSEES POUR L'ANNEE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
26. Pour commencer, La Commission a décidé de mettre au point un premier  
projet de propositions concernant une série d'actions qu'elle entreprendra et  
financera (avec les conseils et le soutien du comité directeur) et qui  
formeront le principal stimulant du lancement, de la préparation et de la  
célébration de l'année européenne de l'environnement.
27. Il est cependant clair que, si l'on veut faire en temps voulu des  
préparatifs adéquats pour l'année européenne de l'environnement, les actions  
ne pourront attendre l'approbation du budget 1986. Pour cette raison, la  
Commission a déjà pris des mesures pour mobiliser des crédits
sur le budget 1985, afin de financer les actions préliminaires pendant les  
derniers mois de 1985. Il s''agit notamment de la préparation de stratégies1 igénérales pour les actions de niveau communautaire et national et des
préparatifs concernant certaines actions spécifiques, telles que les concours.
/ *
f
28. La Commission tient à souligner qu'à son'sens l'année européenne de  
l'environnement bénéficiera d'un soutien puissant et que de nombreux éléments  
de la société seront disposés à contribuer financièrement à sa réussite. Elle  
estime aussi qu'il existe des occasions commerciales avantageuses et qu'il  
faut les mettre à profit. Les comités nationaux chercheront à obtenir des  
crédits de source privée à l'appui des nombreuses activités prévues.
29. Il va de soi que la Commission ne saurait entrer dans les détails à ce  
stade en ce qui concerne les actions spécifiques à entreprendre au cours de  
l'année européenne de l'environnement, étant donné que celles-ci dépendront  
dans une large mesure des décisions qui seront prises et des conseils qui  
seront donnés par le comité directeur et les comités nationaux. Elle peut  
cependant fournir quelques indications générales.
30. Pour réaliser les objectifs de l'année européenne de l’environnement, il  
faudra y faire participer tous les médias, radio, télévision, film et presse.  
Pour stimuler leur intérêt, des prix pourraient être décernés au

- 7
meilleur reportage. En outre, d'autres groupes, tels que les administrations 
nationales, les industriels, le monde de la science et de l'enseignement, 
devront être encouragés, par exemple par des prix offerts pour la meilleure 
performance en matière de protection de l'environnement dans les différentes 
régions. D'importantes conférences seront également organisées sous les 
auspices de la Communauté, en vue de l'échange d'informations et de la mise en 
commun des idées dans le domaine de l'environnement.
31. Une importance particulière sera attachée aux concours et prix pour'tes 
grands projets d'amélioration de l'environnement exécutés sóus t'égide de la 
Commission et sous la responsabilité des autorités nationales compétentes.
Ces projets pourront démontrer les avantages d'une politique active de 
l'environnement et constitueront une réalisation durable de l'année européenne 
de l'environnement.
32. La Commission estime que le programme de l'année européenne de 
l'environnement devrait être te reflet de la politique communautaire dans ce 
domaine et des grandes lignes· tracées par le Conseil européen. Il devrait
1 i
particulièrement souligner la nécessité d'unç approche préventive et celle 
d'intégrer les considérations environnementales à toutes les actions sociales 
et économiques. Ep outre, il y a les actions prioritaires de la Communauté 
contre la pollution atmosphérique, pour la protection de l'eau, notamment de 
la mer du Nord et de la Méditerranée, et celle du sol qui est considérée de 
plus en plus comme un domaine prioritaire. Mais avant tout, la Commission se 
propose de démontrer, par le biais des actions entreprises au cours de l'année 
européenne de l'environnement, la justesse des nouvelles perceptions 
soulignées par le Conseil européen, c'est-à-dire le fait que la politique de 
protection de l'environnement peut contribuer à l'amélioration de la 
croissance économique et à la création d'emplois.
33. Enfin, la Commission tient à souligner l'objectif central de toutes les 
actions à entreprendre au cours de cette année, c'est-à-dire provoquer un 
changement d'attitude de la part de la société, afin qu'à l'avenir 
l'importance fondamentale de la protection de l'environnement et 
l'amélioration du cadre de vie ne soient pas simplement acceptées, mais aussi 
intégrées à toutes les actions exercées et à toutes les politiques menées, 
qu'il s'agisse de protection de l'environnement en tant que telle ou du 
domaine économique et social - par les individus, les parlements, les 
gouvernements et tous les autres participants - à quelque niveau que ce soit.

-  8 -
34. Etant donné l'étendue et la nature fondamentale de ces objectifs, la  
Commission ne se fait pas d'illusion quant à la possibilité de les réaliser au  
moyen d'une série d'actions limitée (pour importante qu'elle puisse être)  
engendrées par la seule Commission avec les conseils du comité directeur ou  
par les comités nationaux. Ce qu'il faut avant tout, c'est stimuler l'intérêt  
envers les objectifs de l'AEE, la participation à ces objectifs et à la  
fourniture d'un soutien enthousiaste. Ce sera l'une des tâches principales du  
comité directeur et des comités nationaux. Ils devront faire office de  
catalyseurs de l'esprit d'invention et de la bonne volontédes nombreux  
éléments de notre société qui peuvent contribuer à faire connaltrè à l'AEE le  
succès dont elle a besoin pour que les objectifs ambitieux du Conseil européen  
puissent être atteints.
35. Dans cette perspective, la Commission attachera dans tous ses travaux  
préparatoires une grande importance aux éléments suivants :
1) actions permettant aux citpyens d'émettre des idées pour la célébration de  
l'année européenne de l'environnement et d'y participer;
A
2) soutien actif et.participation du Parlement européen, du Comité économique  
et social, des parlements nationaux et des autorités régionales,  
provinciales et locales;
3) encouragement d'autres organismes ou groupes dans la Communauté qui  
organiseront différents événements au cours de l'année européenne de  
l'environnement (qu'il s'agisse d'événements spéciaux ou de rencontres  
annuelles), qui les planifieront de manière à les insérer dans le cadre de  
l'année européenne de l'environnement, à les inclure dans ses programmes et  
à les faire contribuer à la réalisation de ses objectifs;
4) collaboration étroite avec les institutions internationales sur la base de  
grandes lignes qu'il faudra encore fixer, de manière à les faire  
contribuer, tout en poursuivant leurs propres actions, à la réalisation des

- 9 -
objectifs de l'année européenne de l'environnement; à cette fin, la 
Commission se propose de discuter ses plans pour l'AEE avec des organismes 
tels que le Conseil de l'Europe, l'AELE, la CMED^ et le PNUE^.
Commission mondiale pour l'environnement et le développement.
2Programme des Nations unies pour l'environnement.

ANNEX II
RESOLUTION DU CONSEIL
approuvant un programme ü'action pour l'année européenne de l'environnement (EYE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne
Vu le projet de la Commission
Considérant que la politique communautaire de l1  environnement peut 
contribuer à une meilleure croissance économique et à la création 
d'emplois ;
(  ,  
Considérant que cette politique doit devenir une composante essentielle 
des politiques économiques, industrielles, agricoles et sociales mises 
en oeuvre par la Communauté et par les Etats membres ;
Considérant que le Conseil européen a demandé au Conseil et è la Commission 
de topt mettre en oeuvre pour que les années à venir soient marquées par 
des progrès significatifs dans l'action communautaire pour la protection 
de l'environnement en Europe et dans le monde ;
Considérant que de tels progrès exigent un soutien actif non seulement 
des gouvernements et des parlements,· mais,,,encore de tous les éléments de 
nos sociétés, et ayant tout de tous les citoyens et qu'ainsi une grande 
campagne de sensibilisation auprès du public est nécessaire.
Considérant que le Conseil européen a décidé que l'année 1987 sera 
désignée "Année Européenne de l'Environnement" ; ‘
Considérant qu'il convient d’organiser et de stimuler un programme 
d'évènements et d'activités tout au long de l'année européenne de 
d'environnement qui visent à accroître la sensibilisation et à 
modifier les comportements à l'égard de l1  environnement ;
ADOPTE LA PRESENTE RESOLUTION
1. Les objet 11fs et Les grandes orientations d'un programme d'action 
pour l'année européenne de l'environnement tel qu'il est défini en 
annexe sont approuvés pour une période de trois ans à compter du «
1 janvier 1906.

2. Les actions seront financées par Les crédits figurant à L'article 
du budget annuel des Communautés européennes.
3. La Commission assure l'exécution du programme selon Les modalités 
figurant è l'annexe. Elle soumet au Conseil et au Parlement européen 
un rapport annuel sur l'exécution du programme.
Fait i Bruxelles, le
Par le Conseil 
Le Président

ANNEXE
1. Objectifs
L'année européenne de l'environnement (AEE) a pour objectif général de 
convaincre tous les éléments de la société/ et, eri particulier, tous les 
citoyens que la protection de l'environnement est un élément essentiel 
de toutes les activités humaines et qu'il convient d'intégrer des impératif 
écologiques dans la planification de l'exécution des politiques et actions 
dans tous tes domaines économiques et sociaux.
t ··* '  ’ *  ·
L'accent sera mis sur la nécessité de mener des actions préventives de 
protection de l'environnement et sur la contiibution que ces actions 
peuvent apporter à la croissance économique et à la création d'emplois.
•  »  \
2. Organisation
L'année européenne de l'environnement sera organisée avec l'aide des 
comités suivants :
2.1 Comité d'honneur
Ce comité réunira des personnalités connues dans les Etats membres 
pour leur engagement en matière de protection de l'environnement et 
disposées a mettre leur prestige au service des objectifs poursuivis 
par l  'AEE.
• .«
2.2 Comité directeur consultati-f
Ce comite, présidé par la Commission, réunira les Présidents des Comité 
nationaux ainsi que des personnelités représentâtives, et assurera 
la coordination générale des actions entreprises dans le cadre de 
l'AEE.
2.3 Comités nationaux
Ces comités, composés de membres représentâtifs des milieux intéressés 
susciteront et soutiendront les actions nationales et proposeront.des 
actions susceptibles de recevoir un soutien communautaire.
3. Actions à promouvoir ,
Les actions à promouvoir seiont de quatre types :
3.1 :  Actions exemplaires de protection de l'environnement et de gestion
« '■ “  “  " “  r  I  - -1 - - -  I -  r  II
rationnelle des ressources m
Avec l'appui des comités nationaux, 1a Communauté soutiendra 
financièrement des projets concrets destinés à améliorer l'environ­
nement et è assurer une gestion rationnelle des ressources.

Ces projets porteront entre autres sur
la construction de stations d'épuration dans certaines régions défavori­
sées, la construction de stations de déballastage, la création de zônes 
de protection des eaux souterraines, l'imptantation de technologies 
nouvelles dans certains secteurs industriels ou dans tes petites et 
moyennes entreprises, la création d'un réseau cohérent d'usines d'élimi­
nation des déchets toxiques, la création de parcs naturels multinatio­
naux, la création de fermes modèles utilisant des techniques écologiques 
acceptables, la récupération de sites industriels anciens, la préserva­
tion de monuments historiques, la rénovation urbaine.
3.2 :  Actions exemplaires de contrôle
L'application effective des législations et des politiques en matière 
d'environnement laisse à désirer dans l’ensemble de la Communauté.
Avec l'appui des Comités nationaux, la Communauté soutiendra des actions 
exemplaires de contrôle dans les principaux domaines de l'environnement, 
et appuyera des nombreuses actions, à petite et moyenne échelle qui 
contribuent à l'application effective des législations en matière d'envi­
ronnement ou qui démontrent l'importance des politiques en matière d'en­
vironnement. ·  »
Ces projets porteront en particulier sur l'équipement de stations de 
mesure de la pollution des eaux et de l'air (dans les zônes transfronta­
lières), la formation de personnel de s  controle (toxicologues, spécia­
listes de stations d'épuration),· l'aide a la création d'emploi de person­
nel de contrôle (gardiens de parcs naturels, etc.), l'organisation de 
stages pour jeunes agriculteurs dans des fermes modèles, l'aide à la 
récupération et au recyclage des déchets.
3.3 :  Actions de sensibilisation
Il s'agira de promouvoir certaines actions afin de sensibiliser tous 
Les médias (radio, TV, films et presse). Pour stimuler ces médias des 
prix pourraient être attribués au meilleur reportage ou film. De plus, 
d'autres milieux tels que les administrations nationales, les indus­
triels, le monde de la science et de l'éducation pourraient être encoura-.. 
gés par des prix pour la meilleure performance dans le domaine de la 
protection de l'environnement.
Des dossiers sur les politiques communautaire et nationales d'environne­
ment pourraient être constitués un bulletin créé pour véhiculer les 
informations pertinentes sur la protection de l'environnement et la 
gestion des ressources.
*
3.4. :  Coordination et gestion des actions
La coordination des actions prévues par les Comités nationaux et des 
initiatives privées afin qu'elles s'insèrent dans le cadre de l'AEE 
et participent à son objectif sera assurée par une structure légère 
et temporaire.

4. FINANCEMENT
Les actions reprises sous 3.1. à 3.3. seront financées par les crédits figurant 
au budget annuel de la Commission sous le poste 6661 "Année européenne de 
l'environnement - actions à moyen terme".
La coordination et la gestion reprises sous 3.4. seront financées par les 
crédits figurant au poste 6660 "Année européenne de l'environnement".