FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 23.2.2009 
SEC(2009) 218 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
accompagnant la  
 
STRATEGIE DE L'UE POUR LE SOUTIE N A LA REDUCTION DES RISQUES DE 
CATASTROPHES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 
  
RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT
 
  
{COM(2009) 84 final} 
{SEC(2009) 217} {SEC(2009) 220}
 
FR 2   FR 1. R ESUME DE L 'ANALYSE D 'IMPACT  
Les catastrophes compromettent le développement et mettent en péril la r éalisation des 
objectifs du millénaire pour le développement  (OMD). Les catastrophes liées aux aléas 
naturels voient actuellement leur fréquence et leur intensité augmenter. Le changement climatique peut d'ores et dé jà contribuer à l'augmentation du nombre et de l'intensité des 
catastrophes récentes. Les pays en  développement et leurs populat ions sont les plus durement 
frappés par les catastrophes, car ils sont les plus vulnérables et les moins capables d'y faire 
face. Certains éléments donnent depuis longtemps  à penser que la réduction des risques de 
catastrophes (RRC) présente un ra pport coûts/avantages élevé. 
L'UE est le plus grand donateur mondial d' aide publique au développement et d'aide 
humanitaire. Elle dispose d'une présence mondiale et d'une vaste expérience en matière de projets et programmes individue ls de RRC, mais ne possède aucun cadre stratégique pour 
orienter, de manière cohérente et coordonnée,  le soutien qu'elle accorde aux pays en 
développement dans le domaine de la RRC. Compte tenu du risque que les catastrophes 
représentent pour les efforts et les investisse ments consacrés au développement, l'UE doit, 
d'une part, aider les pays en développement dans  leurs efforts de RRC et , d'autre part, rendre 
sa propre aide au développement plus résilient e aux catastrophes, tout en veillant à ce qu'elle 
réduise également la vul nérabilité aux aléas. 
La présente analyse d'impact  proportionnée a guidé l'adop tion, par la Commission, d'une 
communication sur une stratégie de l'UE pou r le soutien à la RRC dans les pays en 
développement à travers tant la  coopération au développement que l'aide humanitaire, venant 
à l'appui du cadre d'action de Hyogo de 2005
1 et de la réalisation des OMD. 
Tant la stratégie que l'analyse d'impact ont béné ficié de l'apport – et re flètent les résultats – 
d'un débat ouvert, tenu entre janvier et décembr e 2008, avec les principales organisations de 
la société civile, les agences des Nations unies , les pays en développement, les institutions 
financières internationales, les États me mbres de l'UE et le secteur privé. 
L'analyse d'impact examine la nécessité d'une ac tion de l'UE et la va leur ajoutée potentielle 
d'une telle action. Elle procède à une év aluation des trois options suivantes: 
(1) un scénario de «sta tu quo politique»; 
(2) le développement d'une stratégie de la CE pour le soutien à la RRC dans les pays en 
développement, fournissant une orientation aux seuls instruments de la Communauté 
européenne; 
(3) le développement d'une stratégie de l'UE pour le soutien à la RRC dans les pays en 
développement, servant de cadre global et exhaustif pour les actions de RRC de la CE 
et des États membres de l'UE, 
en s'intéressant, en particulier, à leurs possibl es impacts politiques, économiques, sociaux et 
environnementaux. 
Bien que chacune des options pu isse présenter des avantages au  regard de la RRC dans les 
pays en développement, l'analyse d'impact conclut que, pour des raisons d'efficacité, de cohérence, de logique et d'anticipation des beso ins de ses partenaires, la Commission devrait 
privilégier la troisième option, qui constitu erait la meilleure solution pour répondre aux 
besoins réels, tout en étant conforme aux enga gements existants de l'UE en matière de RRC, 
de même qu'aux engagements de la communauté in ternationale et de l'UE sur l'efficacité de 
                                                
 
1 Adopté en 2005 lors de la conférence m ondiale sur la prévention des catastrophes. 
 
FR 3   FR l'aide. Une stratégie de l'UE pour le soutien à la RRC dans les pays en développement viserait, 
en particulier, à anticiper une éventuelle fra gmentation et/ou duplicati on des efforts de RRC 
dans un proche avenir, où la Co mmission et une dizaine d'États membres intensifieront leur 
appui à la RRC. Elle tirerait parti et s'inspirer ait des travaux stratégiqu es effectués par la CE2 
et les États membres, ainsi que de la vast e expérience des programmes et projets de RRC 
menés dans l'ensemble des régions de pays en développement. 
Une action au niveau de l'UE est dès lors  souhaitable pour les raisons suivantes: 
• Tant le consensus européen sur le déve loppement que le consensus européen sur 
l'aide humanitaire engagent l'UE à aller de  l'avant dans sa politique et son action 
en matière de RRC. Une stratégie de l' UE favorisera une conception commune des 
priorités et des domaines dans lesquels le s instruments de l'UE peuvent produire le 
plus grand effet. 
• L'UE est le plus grand pourvoyeur d'aide, mais doit encore faire des progrès en ce 
qui concerne l'efficacité, l'efficience et l'abaissement des coûts de transaction. Une 
collaboration plus étroite de l'UE sur un cadre commun pour la RRC contribuera à ces progrès et constitue une  bonne pratique; une action collective de l'UE sera 
plus efficace que des actions menées individuellement par les États membres et les différentes actions se compléteront mieux les unes les autres. 
• Le fait d'exploiter à fond, à de s fins stratégiques, les di vers points forts de la 
Commission et des États membres en ce qui concerne la réduction des risques de 
catastrophes est entièrement conforme à la déclaration de Paris sur l'efficacité de 
l'aide et au code de conduite de  l'UE sur la division du travail. 
• Les pays partenaires de l'UE bénéficier ont d'une plus grande  coordination entre 
les donateurs (relations avec un nombre moins élevé de donateurs, davantage de 
cohérence dans les messages) et, le cas échéant, d'un soutien plus important pour 
la RRC, compte tenu de l'actuelle augmen tation du financement et de la moindre 
duplication et/ou fragmentation de l'aide. 
                                                
 
2 Communications de la Commission intitulées Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne 
en cas de catastrophes (COM(2008) 130), Construire une alliance mondiale contre le changement 
climatique entre l'Union européenne et les pays en  développement pauvres et les plus vulnérables au 
changement climatique (COM(2007) 540) et Renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de 
catastrophes et de crises dans les pays tiers (COM(2005) 153); document commun du Haut 
représentant et de la Commission sur les changements climatiques et la sécurité 
internationale (S113/08) et document de travail de s services de la Commission sur la préparation aux 
catastrophes et leur prévention (2003).