Rapport

sur les états financiers d'Eurojust relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses d'Eurojust

(2003/C 319/07)

TABLE DES MATIÈRES

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OPINION DE LA COUR

1. Le présent rapport est adressé au Parlement européen et au Conseil, en vertu de l'article 36 de la décision 2002/187/JAI du Conseil(1).

2. La Cour a examiné les états financiers d'Eurojust pour son premier exercice clos le 31 décembre 2002. Conformément aux dispositions de l'article 36 de la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002, le budget d'Eurojust a été exécuté sous la responsabilité du directeur administratif. Cette responsabilité inclut l'établissement et la présentation des états financiers(2), conformément aux dispositions financières internes prévues à l'article 37 de la décision du Conseil. La Cour des comptes est tenue de procéder à l'examen de ces comptes en vertu de l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne.

3. La Cour a effectué son audit conformément à ses politiques et normes d'audit. Celles-ci ont été adaptées des normes internationales d'audit généralement admises pour refléter le caractère spécifique du contexte communautaire. Elle a examiné les documents comptables et appliqué les procédures d'audit estimées nécessaire dans ce contexte. La Cour a obtenu, par cet audit, une base adéquate pour étayer l'opinion exprimée ci-après.

4. Cet examen a permis à la Cour d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

5. Eurojust, qui est devenu opérationnel à la fin de 2002, a été créé en vertu de la décision 2002/187/JAI du Conseil en tant qu'organe de l'Union, afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée. Son objectif est d'améliorer la coordination des enquêtes et poursuites couvrant le territoire de plusieurs États membres de l'Union européenne, voire de pays tiers. Eurojust est financé par le budget général de l'Union européenne à l'exception des salaires et des émoluments des membres nationaux et de leurs assistants, qui sont à la charge de leurs États membres d'origine.

6. L'exécution du budget de l'exercice 2002 est présentée au tableau 1 et le compte de gestion et le bilan publiés par Eurojust pour l'exercice 2002 sont présentés sous forme synthétique dans les tableaux 2 et 3.

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion des 15 et 16 octobre 2003.

Par la Cour des comptes

Juan Manuel Fabra Vallés

Président

(1) Décision du 28 février 2002 instituant Eurojust (JO L 63 du 6.3.2002, p. 1).

(2) En application de l'article 36, paragraphe 1, les comptes définitifs de la totalité des recettes et dépenses de l'exercice 2002 ont été établis le 9 septembre 2003 et transmis au Parlement, à la Commission et à la Cour des comptes, cette dernière les ayant reçus le 10 septembre 2003. Une version abrégée de ces états financiers est présentée dans les tableaux figurant à l'annexe du présent rapport.

Tableau 1

EUROJUST - Exécution budgétaire pour l'exercice 2002Source:

Données d'Eurojust - Ces tableaux présentent sous une forme synthétique les données fournies par Eurojust dans ses propres états financiers.

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Tableau 2

EUROJUST - Compte de gestion de l'exercice 2002

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Source:

Données d'Eurojust - Ces tableaux présentent sous une forme synthétique les données fournies par Eurojust dans ses propres états financiers.

Tableau 3

EUROJUST - Bilan au 31 décembre 2002Source:

Données d'Eurojust - Ces tableaux présentent sous une forme synthétique les données fournies par Eurojust dans ses propres états financiers.

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Réponses d'Eurojust

Eurojust se déclare satisfait de la déclaration finale de la Cour selon laquelle l'examen des états financiers d'Eurojust relatifs à l'exercice 2002 confirme que les comptes annuels de l'exercice sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.