B4-0296, 0299, 0300, 0303, 0305 et 0311/98

Résolution sur le processus de l'ASEM (relations Europe-Asie)

Le Parlement européen,

- vu la déclaration finale signée lors de la première réunion des chefs d'État de l'ASEM à Bangkok en mars 1996,

- vu les déclarations des ministres des affaires étrangères de l'ASEM (Singapour, février 1997), des ministres des finances (Bangkok, septembre 1997) et des ministres de l'économie (Tokyo, septembre 1997),

- vu la communication de la Commission au Conseil «Vers une nouvelle stratégie asiatique» (COM(94)0314 - C4-0092/94),

- vu ses résolutions sur l'Asie et les relations entre l'Union européenne et l'Asie, y compris celles sur les incendies de forêt et la pollution de l'air,

A. considérant que la deuxième réunion des chefs d'État de l'ASEM aura lieu à Londres les 3 et 4 avril 1998,

B. considérant que le processus de l'ASEM réunit les gouvernements de 25 pays représentant plus de la moitié du PNB mondial,

C. considérant que la première réunion des chefs d'État de l'ASEM a décidé d'encourager le dialogue politique, de renforcer la coopération économique et de promouvoir la coopération dans les domaines social et culturel,

D. considérant que les éléments économiques du processus de l'ASEM se sont développés plus rapidement que les éléments politiques, sociaux et culturels, et que dans le cadre de ce processus, un Forum des entreprises Asie-Europe a été créé, qu'un plan d'action de promotion des investissements (IPAP) et un plan d'action de facilitation des échanges commerciaux (TFAP) ont été élaborés et devraient être signés par les chefs d'État en avril 1998 et que des discussions se sont poursuivies en permanence entre les États membres de l'ASEM sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC),

E. considérant que le processus de l'ASEM est destiné à compléter plutôt qu'à remplacer ou à réduire les relations bilatérales et multilatérales existantes, comme le dialogue ANASE-UE, le Forum régional de l'ANASE (ARF) et les conférences post-ministérielles de l'ANASE (PMC),

F. considérant que la réunion des chefs d'État se déroule dans le contexte d'une grave crise économique et financière en Asie et qu'il ressort des estimations de l'OCDE que l'Europe risque de souffrir économiquement des conséquences de cette crise si la relance ne se fait pas rapidement et de façon durable en Asie,

G. considérant que les États européens ont été les principaux contributeurs aux prêts, sans précédent, accordés par le FMI à un certain nombre de pays d'Asie en crise et que les conditions liées à ces prêts ont suscité certains doutes,

H. constatant le manque de visibilité, en Asie, des actions de l'Union européenne en réaction à la crise financière,

I. considérant que le retour forcé de travailleurs migrants dans cette région et le développement du chômage lié à certaines faillites sont les conséquences de cette crise, lesquelles ont déjà engendré un accroissement de la pauvreté et de la misère et pourraient entraîner d'autres problèmes sociaux et politiques dans la région asiatique,

J. considérant que toute évaluation des causes de la crise asiatique devrait faire la part entre les responsabilités des élites du secteur économique et des gouvernements de la région, des banques asiatiques, des investisseurs internationaux et des spéculateurs monétaires,

K. considérant que la réunion des chefs d'État se déroule en outre dans le contexte de la destruction par le feu de forêts tropicales, ce qui provoque de graves dégâts à l'environnement de cette région;

1. se réjouit de l'extension du processus de l'ASEM et espère que la réunion de Londres renforcera la coopération, approfondira le dialogue politique et accroîtra les multiples dimensions du processus en convenant d'objectifs fondamentaux et d'un programme cadre d'accompagnement de l'action de l'ASEM d'ici au troisième sommet de Séoul de l'an 2000;

2. fait observer que le succès du processus de l'ASEM a suscité un très vif intérêt parmi les membres asiatiques et européens; estime que, même si tout élargissement de l'ASEM doit s'opérer à l'issue d'un consensus et même si tout élargissement de la représentation asiatique doit découler au départ d'une proposition asiatique, la participation de pays de l'Asie du Sud et de l'Océanie à la troisième réunion des chefs d'État de Séoul doit être sérieusement envisagée;

3. partage l'opinion de l'Union européenne, selon laquelle la participation à l'ANASE et la participation à l'ASEM ne doivent pas aller automatiquement de pair; espère, dans le cas de la Birmanie, que le sommet de l'ASEM encouragera et soutiendra le dialogue politique en Birmanie entre les autorités et l'opposition démocratique;

Coopération économique

4. reconnaît l'importance du développement des échanges commerciaux et des investissements entre l'Europe et l'Asie et soutient sans réserve l'adoption de mesures dans le cadre du processus de l'ASEM, en vue de favoriser la réalisation de ces objectifs dans le contexte d'un régionalisme ouvert;

5. estime néanmoins qu'un développement soutenable des échanges, des investissements et de l'économie ne peut pas être assuré si la démocratie, l'État de droit, la société civile et les droits de l'homme ne sont pas renforcés et est d'avis que les lacunes du développement démocratique et le manque de transparence qui s'en est suivi ont été l'une des principales causes de la crise économique et financière en Asie;

6. estime dès lors que cette crise offre l'occasion de réévaluer la nature de la coopération économique entre l'Europe et l'Asie et de la faire reposer plus solidement sur des principes communs, notamment la lutte contre la pauvreté, une bonne gestion, le respect des droits fondamentaux et de l'environnement, ainsi que le libre échange et le respect de l'ordre commercial mondial; invite le «Vision Group» de l'ASEM, qui doit être mis en place lors du sommet de Londres, à profiter de cette occasion;

7. regrette que les projets TFAP et IPAP ne fassent aucune référence à ces principes et invite les États membres de l'ASEM à inscrire au nombre des principes et des objectifs de ces deux plans la démocratie, les droits fondamentaux, l'environnement et la lutte contre la pauvreté;

8. invite les États membres de l'ASEM à profiter de l'occasion offerte par le sommet de Londres pour examiner les propositions des gouvernements asiatiques et européens quant à la façon dont le système économique et financier international peut être réglementé au niveau mondial, pour éviter qu'une crise analogue à celle que l'Asie traverse actuellement se reproduise, et plus particulièrement les points suivants;

- une réforme des institutions financières internationales visant à favoriser un renforcement de la transparence de leurs actions et de leurs analyses ainsi qu'une surveillance accrue,

- une amélioration de la réglementation applicable au secteur bancaire et la mise en place de contrôles sur les prêts à court terme,

- l'examen des mécanismes internationaux visant à décourager la spéculation monétaire à court terme;

9. estime que la mise en oeuvre de la troisième étape de l'UEM contribuera à la transparence des relations économiques entre les deux régions et à un renforcement de la stabilité monétaire internationale;

Dialogue politique

10. se félicite de l'engagement pris par les chefs d'État de l'ASEM à Bangkok à l'égard de la déclaration universelle des droits de l'homme et des déclarations des conférences des Nations unies de Rio, de Vienne, du Caire, de Copenhague et de Pékin;

11. estime que le dialogue politique ne peut pas ne pas combler le fossé, en ce qui concerne ces engagements, entre la théorie et la pratique, si l'on veut que la coopération se déroule dans de bonnes conditions;

12. invite les États membres de l'ASEM, à la lumière du sommet ministériel de l'OMC du mois de mai 1998 et de la Conférence du BIT du mois de juin 1998, à manifester leur soutien en faveur d'un renforcement des mécanismes de surveillance du BIT pour lui permettre de jouer le rôle envisagé pour lui lors du sommet ministériel de l'OMC de Singapour en décembre 1996; invite les États membres de l'ASEM qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les conventions de base du BIT dans les meilleurs délais;

13. invite les États membres de l'ASEM qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les conventions internationales sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels;

14. se félicite de l'inscription des «nouveaux» problèmes de sécurité (environnement et criminalité internationale) à l'ordre du jour du sommet de Londres;

15. se félicite de l'initiative de l'ANASE visant à instaurer en Asie du Sud-Est une zone sans armes nucléaires;

16. réclame à nouveau l'élaboration par les États membres de l'Union européenne, d'un code de conduite européen efficace en matière de vente d'armements, en gardant à l'esprit sa contribution potentielle à une bonne gestion et au respect des droits de l'homme en Asie;

17. fait observer que lors de leur réunion de février 1997 à Singapour, les ministres des affaires étrangères sont convenus que les sujets sensibles ne devraient pas être exclus du dialogue politique, et invite les partenaires à mettre également à profit les réunions bilatérales et les réunions informelles pour discuter des droits de l'homme;

18. estime que la visibilité du rôle économique et financier de l'Union européenne pourrait être accentuée par la nomination d'un envoyé spécial dans cette région;

19. estime, rappelant la première réunion parlementaire Asie-Europe (ASEP), que le dialogue parlementaire constitue un élément essentiel de tout dialogue politique et, à cet égard, demande que le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux asiatiques soit clairement défini dans le processus de l'ASEM et sorte renforcé du sommet de Londres, en prévoyant une participation aux prochaines négociations et discussions, ainsi qu'une consultation sur les résultats;

Coopération sociale et culturelle

20. se félicite de l'inauguration de la Fondation Asie-Europe à Singapour en février 1997 et l'encourage à soutenir les activités qui favorisent les échanges de population à population entre les sociétés civiles asiatiques et européennes et qui sont susceptibles de renforcer les deux sociétés;

21. soutient également la mise en place d'un dialogue euro-asiatique sur les questions scientifiques et technologiques;

22. se félicite de la proposition thaïlandaise visant à créer un centre Asie-Europe sur la technologie environnementale et de l'inscription à l'ordre du jour des suites donnés à la conférence de Kyoto sur le changement climatique, dans la perspective d'une revalorisation du développement durable dans les relations euro-asiatiques;

23. soutient les nouvelles initiatives sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la protection de l'héritage culturel, qui doivent être lancées lors du sommet de Londres;

24. se félicite de l'organisation par des ONG européennes et asiatiques d'une série d'événements parallèles au sommet officiel, notamment d'une conférence sur le commerce et l'investissement;

25. demande instamment que les ONG des deux régions puissent être associées formellement au processus de l'ASEM et plus particulièrement au «Vision Group», tout en tenant compte de l'impact de la coopération entre l'Asie et l'Europe sur les syndicats, les femmes, les travailleurs migrants, les jeunes et l'environnement dans les deux régions;

26. estime, à la lumière de la crise financière asiatique, de ses causes et de ses conséquences sociales, que cette participation est devenue un problème urgent;

27. demande qu'une attention accrue soit accordée aux incendies récents et persistants en Indonésie, souligne qu'il importe que l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), fasse siens les critères de gestion durable des forêts et invite, par voie de conséquence, une fois encore les gouvernements asiatiques à tenir compte du délicat équilibre environnemental dans leur région, des droits des peuples indigènes et de la menace grave que les incendies font courir à la santé publique;

28. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'ASEM.