Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2005/0290/I Projet de décret du Ministre de la santé: «Traitement des fruits avec du gaz éthylène, portant modification et intégration du décret du Ministère de la santé du 15 février 1984» 26.9.2005

2005/0291/D Directive selon le § 6, alinéa 1, no 2 du décret relatif à la sécurité des bateaux fluviaux naviguant dans une zone en direction du large au-delà des limites des voies navigables intérieures Jade et Weser jusqu'à la ligne de raccordement Schillighörn passant par la maison du poste d'observation de la protection des oiseaux de l'île Alte Mellum vers le clocher de Cappel 28.9.2005

2005/0292/EE L'arrêté du gouvernement «La modification de l'arrêté no 324 du gouvernement du 19 décembre 2003»«Exigences concernant l'étiquetage des denrées alimentaires ainsi que la présentation de l'information d'une autre manière.» 28.9.2005

2005/0293/SI Décret complétant le décret sur l'isolation thermique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments 28.9.2005

2005/0294/UK Dispositions réglementaires de 2005 relatives à la directive sur le commerce électronique (Loi de 2002 relative à l'adoption et aux enfants) 28.9.2005

2005/0295/SI Décret portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels 28.9.2005

2005/0296/S Règles de l'Administration de la protection de la nature contre la pollution du sol et de l'eau due au stockage de liquides inflammables (NFS 2003:24) 28.9.2005

2005/0297/A Loi du ... adoptant des mesures de prévention en matière de technique génétique (loi de Styrie relative à la prévention en matière de technique génétique — StGTVG) et portant modification de la loi de Styrie relative à la protection de la nature de 1976 29.9.2005

2005/0298/SK Arrêté du ministère de l'Agriculture de la République slovaque et du ministère de la Santé de la République slovaque portant publication du chapitre du Codex alimentaire de la République slovaque qui réglemente les fruits, les légumes, les champignons comestibles, les oléagineux, les noix et leurs produits 29.9.2005

2005/0299/A Projet de loi fédérale portant modification des réglementations concernant les notaires, les avocats, les procédures civiles, les exécutions, l'organisation judiciaire, la loi sur les tarifs des avocats, la loi sur les commissaires de justice, le statut disciplinaire des avocats et des avocats stagiaires, la loi sur les signatures, la loi sur les litiges, la loi sur les techniciens civils de 1993, la loi sur les chambres des techniciens civils de 1993 et l'EuRAG (loi de modification du droit des professions de notaires et d'avocats 2005 — BRÄG 2005) 29.9.2005

2005/0300/PL Décret du ministre de l'Économie et du Travail relatif aux exigences qualitatives concernant les bio composants et aux méthodes d'essais de la qualité des bio composants 29.9.2005

2005/0301/NL Règlement du Ministre de la Santé, du Bien-être et des Sports modifiant le Règlement inhérent à la Loi sur les denrées alimentaires et disposant d'une exemption pour les préparations vitaminées et plus particulièrement pour la vitamine D destinée aux personnes âgées 29.9.2005

2005/0302/NL Règlement d'exécution BSE-2005 relatif à l'énergie durable (études de faisabilité et projets de transmission des connaissances) (4)

2005/0303/A Description d'interface radioélectrique «Diverses télécommunications par satellite» Interface no: FSB-LM012 30.9.2005

2005/0304/A Description d'interface radioélectrique «télécommunications par faisceaux dirigés» Interface no: FSB-RR064 30.9.2005

2005/0305/A Descriptions des interfaces radioélectriques «short range device» («dispositifs à courte portée») Interface no: FSB-LD052; FSB-LD062; FSB-LD064; FSB-LD065; FSB-LD066; FSB-LD067 30.9.2005

2005/0306/PL Décret du ministre de l'Économie et du Travail relatif aux exigences concernant les points de collecte des véhicules hors d'usage 30.9.2005

2005/0307/FIN Projet de loi du gouvernement soumis au Parlement portant modification de la loi relative aux marchés de la communication 3.10.2005

2005/0308/EE La manipulation des plantes médicinales, les conditions et les exigences concernant l'étiquetage de l'emballage des plantes médicinales et la liste des plantes médicinales 3.10.2005

2005/0309/L Prescriptions techniques des postes moyenne tension au Grand-Duché de Luxembourg 3.10.2005

2005/0310/L «DNA EN 1916» Document National d'Application luxembourgeois de l'EN 1916 3.10.2005

2005/0312/B Avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes 3.10.2005

2005/0313/I Règles techniques relatives aux installations d'antennes de copropriété centralisées, de réception des services de radiodiffusion 3.10.2005

2005/0314/NL Décret modifiant le Décret pris en vertu de la loi sur les produits de base et relative à la préparation et au traitement des denrées alimentaires en matière de viande de volaille (projet) 3.10.2005

2005/0315/D Décret relatif aux échanges juridiques sous forme électronique avec le tribunal administratif et le tribunal fiscal dans le Land de Rhénanie du Nord — Westphalie 4.10.2005

2005/0316/DK Communications F du 1er octobre 2005 de la Direction de la navigation, règle technique relative à la construction et aux équipements, etc., de petits navires à usage professionnel 5.10.2005

2005/0317/DK Règlement relatif à l'installation, à la transformation et à la réparation d'équipements sous pression 5.10.2005

2005/0318/DK Règlement relatif à la limitation du taux de soufre, etc., contenu dans les fiouls utilisés à bord de navires et de plates-formes 5.10.2005

2005/0319/S Règle portant modification de la règle (1998:944) relative à l'interdiction etc., dans certains cas dans le cadre de la manipulation, de l'importation et de l'exportation de produits chimiques 5.10.2005

2005/0320/PL Décret du ministre des infrastructures relatif à l'homologation des véhicules à moteur et de leurs remorques 6.10.2005

2005/0321/PL Décret du ministre des infrastructures relatif à l'homologation des tracteurs agricoles et de leurs remorques 6.10.2005

2005/0322/S Règles de l'Administration nationale de l'alimentation relatives au contrôle officiel des denrées alimentaires 6.10.2005

2005/0323/S Projet de loi relatif à l'obligation de fourniture de combustible renouvelable 6.10.2005

2005/0324/S Règles de l'Administration nationale de l'alimentation relatives à l'hygiène et à la manipulation des denrées alimentaires 6.10.2005

2005/0325/D Décret-type sur les installations de chauffage (M-FeuVO), édition juin 2005 7.10.2005

2005/0326/S Règles et orientations du centre des entreprises publiques du réseau suédois d'énergie relatives à l'organisation de la sécurité de fonctionnement des installations de production 7.10.2005

2005/0327/D Deuxième décret portant modification du décret relatif à la protection des animaux d'élevage 7.10.2005

2005/0328/NL Décret modifiant le Décret sur les matériaux de construction et relatif à la protection des sols et des eaux de surface afin de transposer plusieurs règlements d'exemption anticipant la révision en profondeur du décret susvisé (Modification 2005) 7.10.2005

2005/0329/NL Règlement du Secrétaire d'Etat au Logement, à l'Aménagement du territoire et la Gestion de l'environnement en concertation avec le Secrétaire d'Etat aux Finances, après concertation avec le Ministre de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité des denrées alimentaires et le Ministre des Transports, portant les règles relatives à la désignation d'une déclaration pour les projets sis aux Pays-Bas et favorisant la protection de l'environnement, dont la nature et la forêt (Règlement relatif aux projets verts 2005) (4)

2005/0330/S Règles portant modification des règles et orientations (DFS 2004:17) de l'Autorité chargée de la protection des animaux relatives à la garde des animaux dans le secteur agricole, etc. 10.10.2005

2005/0331/D Directives relatives à la surveillance de la stabilité des navires (bilingues) 10.10.2005

2005/0332/HU Projet portant modification de la loi no LXIX de 1999 sur les infractions et du décret gouvernemental no 155/2003. (X.1.) Korm. sur la surveillance des activités pyrotechniques à but civil 10.10.2005

2005/0333/DK Loi portant modification de la loi relative aux artifices et loi de préparation 10.10.2005

2005/0334/DK Décret relatif aux artifices et aux autres articles de pyrotechnie 10.10.2005

2005/0335/PL Décret du ministre des Infrastructures relatif aux conditions techniques auxquelles doivent répondre les bâtiments de télécommunications et leur emplacement 10.10.2005

2005/0336/S Règles de construction de l'Administration nationale du logement, de la construction et de l'aménagement du territoire, BBR (BFS 1993:57 et modifications) 10.10.2005

2005/0337/PL Décret du ministre de l'Économie et du Travail relatif au mode de gestion détaillé des déchets d'emballages 10.10.2005

2005/0338/S Règles de l'Administration nationale du logement, de la construction et de l'aménagement du territoire portant modification des règles de construction (règles et orientations générales) 10.10.2005

2005/0339/UK Arrêté de 2005 relatif aux agents pathogènes animaux spécifiés (modification) 12.10.2005

2005/0340/GR Inspections des arbres d'hélice et contrôles périodiques des caisses de flottabilité des navires marchands 13.10.2005

2005/0341/S Règles et orientations générales de l'Administration suédoise de la navigation maritime relatives à l'environnement de travail sur les vaisseaux de guerre 13.10.2005

2005/0342/S Règles et orientations générales de l'Administration suédoise de la navigation maritime relatives à l'environnement de travail sur les navires 13.10.2005

2005/0343/S Règles et orientations générales de l'Administration suédoise de la navigation maritime relatives aux dispositifs de sécurité et aux mesures de sécurité sur les navires 13.10.2005

2005/0344/PL Décret du ministre de l'Économie et du Travail relatif aux conditions techniques auxquelles doivent répondre les dépôts et les stations de carburants liquides, les pipelines de grande longueur destinés au transport du pétrole et des produits pétroliers ainsi que leur localisation 13.10.2005

2005/0345/SI Règlement relatif à la conception des routes 13.10.2005

2005/0346/CZ Projet de décret gouvernemental no …/2005 du JO définissant la liste des sous-positions de la nomenclature combinée du tarif douanier commun et leurs intitulés désignant le sang humain, ses composants et les dérivés sanguins obtenus à partir de sang, indiqués dans les demandes d'autorisation de distribution, d'importation ou d'exportation 14.10.2005

2005/0347/L Notification des interfaces radio suivant l'article 4.1 de la directive 1999/5/CE 17.10.2005

2005/0348/B Modification de la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information 17.10.2005