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être combinée à une quantité de médicament non marqué dans les limites de la 
gamme des doses thérapeutiques. Cependant, il est dans la plupart des cas néces­
saire de mettre au point des méthodes «froides» adéquates pour séparer et détermi­
ner quantitativement les métabolites et le précurseur. 
d) Interprétation des données 
Les méthodes mathématiques utilisées (représentation graphique, analyse par ordi­
nateur, formules pharmacocinétiques), y compris les limites de confiance, doivent 
être précisées. 
e) Présentation et évaluation des résultats 
Pour faire la synthèse des données recueillies chez plusieurs sujets, il est générale­
ment préférable de commencer par analyser les données individuelles et de faire 
ensuite la moyenne des constantes pharmacocinétiques ainsi obtenues. 
Une analyse statistique des données et une estimation des variations interindivi­
duelles et intra-individuelles doivent être faites lorsque les études portent sur un 
nombre suffisamment important de sujets. 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 65/65/CEE concernant le 
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 
aux spécialités pharmaceutiques 
COM(84) 437final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 3 octobre 1984.) 
(84/C 293/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 4 deuxième alinéa point 8 
de la directive 65/65/CEE du Conseil ('), modifiée 
en dernier lieu par la directive 83/570/CEE (2), pré­
voit que divers moyens de preuve de l'innocuité et 
de l'efficacité d'une spécialité pharmaceutique peu­
vent être fournis dans une demande d'autorisation 
de mise sur le marché, selon la situation objective 
dans laquelle se trouve le médicament en cause; 
considérant que l'expérience a montré qu'il convient 
de mieux préciser encore les cas où les résultats des 
(>) JO n° 22 du 9. 2. 1965, p. 369/65. 
(2) JOn° L 332 du 28. 11. 1983, p. 1. essais pharmacologiques, toxicologiques ou clini­
ques n'ont pas à être fournis en vue de l'autorisation 
d'une spécialité essentiellement similaire à un pro­
duit autorisé, tout en veillant à ne pas désavantager 
les firmes innovatrices; 
considérant que des précisions additionnelles ont 
été fournies, pour l'application de cette disposition, 
par la directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 
1975, relative au rapprochement des législations des 
États membres concernant les normes et protocoles 
analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques 
en matière de spécialités pharmaceutiques (3), modi­
fiée par la directive 83/570/CEE; 
considérant cependant que des considérations 
d'ordre public s'opposent à ce que les essais sur 
l'homme ou sur l'animal soient répétés sans néces­
sité impérieuse; 
considérant qu'il convient en outre de banaliser 
l'emballage de certains médicaments, particulière­
ment recherchés par les toxicomanes, en supprimant 
l'obligation de porter un signe spécial sur l'embal-
(3) JOn° L 147 du 9. 6. 1975, p. 1. 
N° C 293/44 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
lage extérieur et sur le récipient des médicaments 
classés comme stupéfiants, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
La directive 65/65/CEE est modifiée comme suit. 
1. À l'article 4 deuxième alinéa, le point 8 est rem­
placé par le texte suivant: 
«8. Résultat des essais: 
— physico-chimiques, biologiques ou micro­
biologiques, 
— pharmacologiques et toxicologiques, 
— cliniques. 
Toutefois, et sans préjudice du droit relatif à la 
protection de la propriété industrielle et com­
merciale: 
a) le demandeur n'est pas tenu de fournir les 
résultats des essais pharmacologiques et 
toxicologiques, ou les résultats des essais 
cliniques, s'il peut démontrer: 
i) soit que la spécialité pharmaceutique 
est essentiellement similaire à un pro­
duit autorisé dans le pays concerné par 
la demande, et que la personne respon­
sable de la mise sur le marché de la spé­
cialité originale a consenti qu'il soit fait 
recours, en vue de l'examen de la pré­
sente demande, à la documentation 
pharmacologique, toxicologique ou cli­
nique figurant au dossier de la spécia­
lité originale, 
ii) soit, par référence à la littérature scienti­
fique publiée, que le ou les composants 
de la spécialité pharmaceutique sont d'un usage médical bien établi et pré­
sentent une efficacité reconnue ainsi 
qu'un niveau acceptable de sécurité, 
iii) soit que la spécialité pharmaceutique 
est essentiellement similaire à un pro­
duit autorisé depuis plus de dix ans 
dans le pays concerné par la demande. 
Cependant, dans les cas où la spécialité 
pharmaceutique est destinée à un usage thé­
rapeutique différent ou doit être administrée 
par des voies différentes ou sous un dosage 
différent, par rapport aux autres médica­
ments commercialisés, les résultats des 
essais pharmacologiques, toxicologiques 
et/ou cliniques appropriés doivent être 
fournis; 
b) en ce qui concerne une spécialité nouvelle 
renfermant des composants connus mais 
qui n'ont pas encore été associés dans un 
but thérapeutique, les résultats des essais 
pharmacologiques, toxicologiques et clini­
ques relatifs à l'association doivent être 
fournis sans qu'il soit nécessaire de fournir 
la documentation relative à chaque compo­
sant individuel.» 
2. L'article 16 est abrogé. 
Article 2 
Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour se conformer à la présente directive au plus 
tard le 1er janvier 1986. Ils en informent immédiate­
ment la Commission. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive.