COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'évaluation du programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») /* COM/2013/0588 final */





COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'évaluation du programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») 1. Introduction Le programme «Pericles» est un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage. Ce programme a été établi par la décision 2001/923/CE du Conseil du 17 décembre 2001 et étendu, par la décision 2001/924/CE du Conseil du 17 décembre 2001[1], à tous les États membres de l'Union et y compris à ceux qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique[2]. Ces actes de base ont fait l'objet de modifications ultérieures, au moyen des décisions 2006/75/CE[3], 2006/76/CE[4], 2006/849/CE[5] et 2006/850/CE[6] du Conseil, qui ont prorogé la durée du programme jusqu'au 31 décembre 2013. Le programme est doté d'un budget d'un million d'euros par an. La présente communication accompagne le rapport final sur l'évaluation du programme «Pericles». Cette évaluation est exigée par la décision 2006/849/CE du Conseil qui modifie la décision 2001/923/CE du Conseil et prévoit que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2013 un rapport d’évaluation indépendant, par rapport au gestionnaire du programme, sur la pertinence, l’efficience et l’efficacité du programme, ainsi qu’une communication sur l’opportunité de poursuivre et d’adapter le programme, accompagnée d’une proposition appropriée. L'évaluation a été réalisée par la structure d'audit interne et la fonction d'évaluation de l'OLAF assistées d'un groupe de pilotage qui veillait également à contrôler la qualité de l'évaluation. Le groupe de pilotage était constitué de représentants de la Banque centrale européenne (Section de lutte contre le faux monnayage) et des services suivants de la Commission européenne: OLAF/D5 (Hercule, Pericles & protection de l’euro), OLAF/R2 (Budget), secrétariat général/C1 (Évaluation et simplification) et DG Justice/B2 (Droit pénal). 2. Principales conclusions de l'évaluation L'exercice d'évaluation a analysé la pertinence, la valeur ajoutée européenne et globale ainsi que l'efficience, l'efficacité et la durabilité du programme. Les constatations et les résultats généraux de l'évaluation sont très positifs. Certains domaines susceptibles d'être améliorés ont été recensés en ce qui concerne l'efficience et l'efficacité, et il a été souligné que la durabilité des résultats obtenus dépendra fortement de la possibilité de poursuivre le programme au-delà de 2013. 3. Perspectives La «proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme “Pericles 2020”)[7]» et la «proposition de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° …/2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme “Pericles 2020”)[8]», présentées par la Commission, permettront, après leur adoption, de tenir compte dans une large mesure des suggestions concernant les améliorations possibles. Par exemple, ces propositions comprennent une obligation de présenter un rapport annuel sur les résultats du programme et des procédures plus claires. Par ailleurs, la Commission prendra en considération les résultats de cette évaluation dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Pericles 2020» au titre de ses programmes de travail annuels. [1] JO L 339 du 21.12.2001. [2] JO L 339 du 21.12.2001. [3] JO L 36 du 8.2.2006. [4] JO L 36 du 8.2.2006. [5] JO L 330 du 28.11.2006. [6] JO L 330 du 28.11.2006. [7] 2011/0449 (COD) – COM(2011) 0913 – C7-0510/2011. [8] 2011/0446 (APP) – COM(2011) 0910.