COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.06.12.1995 
COM(95) 222 final 
RAPPORT ANNUEL 1994 FONDS DE COHESION 
COMPLEMENT 
(présentée par la Commission) 

Note préliminaire 
Le règlement instituant le Fonds de Cohésion a pris effet le 26 mai 1994. A cette 
date, il a remplacé l'instrument financier de cohésion institué le 1er avril 1993 par suite 
de la décision prise au Sommet d'Edimbourg, en décembre 1992, par les chefs d'Etat 
et de gouvernement. 
Le 17 janvier 1995, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur 
l'activité déployée par l'IFC depuis le jour de sa création jusqu'à celui de son 
remplacement par le Fonds de Cohésion. 
Le présent rapport couvre la période du 26 mai 1994 au 31 décembre 1994 et 
complète donc le compte rendu des activités de l'année calendaire 1994. 
Afin de faciliter sa lecture, le présent rapport est truffé de références aux pages du 
rapport consacré à l'IFC. Par son adoption, la Commission satisfait à l'obligation 
réglementaire de publier un rapport annuel sur les activités du Fonds de Cohésion. 
Il est prévu d'établir une version consolidée du rapport consacré aux activités 
déployées par l'EFC et par le Fonds de Cohésion en 1993 et 1994. Cette version, qui 
ne sera pas contraignante sur le plan juridique, fera l'objet d'une large diffusion et 
véhiculera l'information sur les activités du Fonds auprès d'un vaste public. 
J 
CHAPITRE 2 - AIDE FINANCIERE ENGAGEE ET PAYEE PAR LE FONDS 
(page 6) 
2.3. L'EXECUTION BUDGETAIRE (page 8) 
(tableaux 1 et 2) voir pages 3 et 4 
TABLEAU 1 
Utilisation des crédits de l'exercise 1994 
i 
Crédits pour engagement: de l'exercice 1994:1.853 Mécus-
E.M. 
ES 
GR 
IRL 
PO 
TOTAL 
ASS.TECH. 
TOTAL Environment 
519.315.325 
198.093.761 
71.821.955 
134.199.142 
923.430.183 
. 
923.430.183 reportés de 1993: 136.300 écus 
• 
ENGAGEMENT 
% 
51 
60 
43 
40 
. 
. 
49,8 Transport 
498.907.910 
134.030.657 
96.034.842 
200.183.857 
929.157.266 
_ 
929.157.266 
Solde des crédits d'engagement 1994: 
(1.853.000.000 -1.852.963.091) = 36.909 
* Dont 136.300 engagés sur crédits reportés % 
49 
40 
57 
60 
_ 
_ 
50,2 TOTAL 
1.018.223.235 
332.124!418 
167.856.797 
334.382.999 
1.852.587.449 
511.942* 
1.853.099.391 
• 
. Repart 
% 
54,95 
17,92 
9,05 
18,05 
99,97 
_ 
100 
........ Crédits pour paiements: de l'exercice 1994:1.679 Mécus 
reportés de 1993: 64.411.000 écus 
PAIEMENT 
Environment 
136.688.294 
141.769.862 
23.249.556 
54.539.242 
356.246.954 
. 
356.246.954 % 
32,3 
89,9 
26,7 
22 
_ 
_ 
38,9 Transport 
286.088.122 
15.912.389 
63.778.344 
193.767.974 
559.546.829 
. 
559.546.829 
Solde des crédits de paiemant: 
| | % 
67,7 
10,1 
73,3 
78 
-
. 
61,1 
(1.679.000.000 - 851.581.723,2) = 827.418.277 TOTAL 
422.776.416 
157.682.251 
87.027.900 
248.307.216 
9915.793.783 
198.940,20 
915.992.723,20 Repart. 
% 
46,16 
17,22 
9,5 
27,1 
99,98 
0,02 
100 
TABLEAU 2 - ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE 1993/1994 
E.M. 
ES 
GR 
IR 
PO 
Assistance 
technique 
Tot 
Dotation 
Reports de 
1993 1993 
Engagement 
854.450.703 
280.364.000 
141.887.100 
283.568.700 
374.125 
1.560.644.628 
1.565.000.000 % 
54,90 
17,90 
9,10 
18,10 
0,02 
100 1994 
Engagement, 
1.018.223.235 
332.124.418 
167.856.797 
334.382.999 
511.942 
1.853.099.391 
1.853.000.000 
136.300 % 
54,95 
17,92 
9,05 
18,05 
0,03 
100 TOT 1 
Engagement 
1.872.673.938 
612.488.418 
309.743.897 
617.951.699 
886.067 
3.413.744.019 
3.418.000.000 % 
54,86 
17,94 
9,07 
18,10 
0,03 
100 1993 
Paiement 
420.780.513 
148.116.155 
67.673.611 
94.010.547 
7.500 
730.588.326 
800.000.000 % 
57,6 
20,3 
J>,3 
12,9 
0,00 
100 1994 
Paiement 
422.776.416 
157.682.251 
87.027.900 
248.307.216 
198.940 
915.992.723 
1.679.000.000 
64.411.000 % 
46,15 
17,21 
_9I50_ 
27,11 
0,02 
100 TOT 2 
Paiement 
843.556.929 
305.798.406 
154.701.511 
342.317.763 
206.440 
1.646.581.049 
2.479.000.000 % 
51,23 
18,57 
9,40 
20,79 
0,01 
100 Solde à payer 
(T1-T2) 
1.029.117.009 
306.690.012 
155.042.386 
275.633.936 
679.627 
1.767.162.970 
939.000.000 % 
58,24 
17,35 
8,77 
15,60 
0,04 
100 
2.3.1 ESPAGNE (page 12) 
a) Environnement 
Les autorités espagnoles ont présente un éventail de projets pour obtenir un 
financement au titre du Fonds de Cohésion. Ces projets portaient sur les 
infrastructures d'adduction d'eau, le contrôle de la qualité de l'eau, la lutte contre 
l'érosion, la restauration de plages, la gestion de berges, la préservation de la nature et 
la lutte contre la pollution industrielle. De plus, elles ont augmenté le nombre des 
projets de traitement des déchets et présenté pour la première fois des projets 
d'environnement urbain. 
Les projets concernant l'environnement représentent 51 % du montant total des 
concours accordés par le Fonds de Cohésion à l'Espagne jusqu'à la fin du mois de 
décembre 1994 et sont donc en nette augmentation par rapport à ceux présentés au 
titre de l'instrument financier. 
Entre juin et décembre 1994, la Commission a approuvé le financement par le Fonds 
de Cohésion de 28 projets et groupes de projets, ainsi que 4 études dans le domaine 
de l'environnement en Espagne, selon le tableau suivant: 
(en ecus) 
PROJETS ETUDES TOTAL 
Coût total eligible 585 751 390 2 638 595 588 389 985 
Concours F. de C. 497 888 672 2 489 917 500 378 589 
Engagements sur le 
budget 1994 497 888 672 2 489 917 500 378 589 
Les projets approuvés sont ventilés par catégorie dans le tableau ci-dessous, 
(en Ecus) 
Catégorie 
Gestion de 
l'eau 
Contrôle de la 
qualité de l'eau 
Collecte et 
tratement des 
eaux usées 
Lutte contre 
l'érosion 
Gestion de 
résidus 
Environnement 
urbain 
Etudes 
Total N° de projets 
7 
1 
•5 
11 
2 
2 
4 
32 Coût total 
eligible 
176 374 241 
45 811 312 
68 653 496 
212 864 589 
45 772 388 
36 275 364 
2 638 595 
588 389 985 Concours du 
FC 
149 918 102 
38 939 615 
58 355 468 
180 934 898 
38 906 530 
30 834 059 
2 489 917 
500 378 589 % 
30 
8 
12 
36 
8 
6 
-
100 
Les paragraphes suivants fournissent davantage de détails en mettant en relief les 
projets les plus importants dans chaque catégorie. Tous les projets approuvés 
répondent aux priorités énoncées dans le Cinquième programme communautaire 
d'action en matière d'environnement et de développement durable, ainsi que dans les 
objectifs de l'article 13OR du Traité. 
1. gestion de l'eau 
1.1 Approvisionement et Adduction de l'eau 
Dans cette catégorie figurent 7 projets destinés à améliorer ou à assurer 
l'approvisionnement en eau de bonne qualité des grands villes et des zones touchées 
par la sécheresse et les pénuries d'eau qui en résultent. Ils portent principalement sur 
l'installation des infrastructures nécessaires à l'acheminement, vers les zones en 
question, d'eau potable provenant des sources d'approvisionnement (stations de 
pompage, aqueducs, galeries, stations d'épuration, etc.) 
Un important projet sur le débit d'eau visant la mise sur pied du réseau automatique 
d'information sur les eaux du bassin hydrographique du Guadalquivir a été financé, 
pour un montant financier de 25,4 millions d'ecus octroyé par le Fonds de Cohésion. 
2. Epuration et contrôle de la qualité de l'eau 
2.1. Collecte et traitement des eaux usées 
Cinq projets prévoyant l'installation d'infrastructures de collecte et de traitement des 
eaux usées ont été financés. Ces installations ont pour objet d'abaisser le taux de 
pollution des eaux résiduaires, d'améliorer les conditions sanitaires et de protéger les 
écosystèmes 
2.2. Contrôle de la qualité de l'eau 
Un deuxième réseau automatique de 85 stations d'alerte rapide, destiné à contrôler la 
qualité de l'eau.dans tous les grands bassins fluviaux de l'Espagne, bénéficie d'un 
concours de 38,9 millions d'ecus; il élargit et renforce le premier projet financé par 
l'instrument de cohésion. Le système permettra de transmettre en temps réel un 
certain nombre de paramètres concernant la qualité des eaux. 
3. Erosion du sol 
3.1. Actions au littoral 
Quatre groupes de projets concernent l'aménagement du littoral, la remise en état de 
zones dégradées de la côte et la régénération des plages en divers endroits de la côte 
méditerranéenne et atlantique. 
3.2. Remise en état des bassins hydrographiques 
Le projet le plus important de la catégorie est PICRHA I et II, (plans intégrés relatifs 
à la restauration hydrologique et environnementale des bassins hydrographiques). Ce 
projet vise notamment à lutter contre l'érosion par le reboisement et l'installation de 
digues et barrages, la protection et l'aménagement des berges et de l'habitat riverain, 
ainsi que la prévention des crues et inondations. Le concours financier attribué 
globalement s'élève à 71,3 millions d'ecus. 
Le Fonds a également finance un ensemble de projets destinés à consolider et à 
renforcer les berges et les rives, à assurer l'accès aux cours d'eau, à restaurer des zones 
dégradées et à remettre en état des ouvrages hydrauliques dans les bassins 
hydrographiques espagnols. 
Deux autres projets concernant la canalisation du fleuve Miraflores à Seville et la 
défense de tronçons du Nalon, dans les Asturies, ont bénéficié d'un concours du 
Fonds de Cohésion; ils permettent d'améliorer la qualité de vie des habitants des 
communes affectées et d'assurer le développement durable de la zone. 
3.3. Restauration de l'environnement 
Un groupe de projets prévoit la restauration du milieu naturel et des espaces dégradés 
par la construction d'infrastructures routières, la remise en état d'anciennes lignes de 
chemins de fer abandonnées pour les utiliser comme "couloirs verts" et la 
décontamination de sols pollués par des déchets toxiques. 
3.4. Changement climatique 
Un projet de surveillance du climat, de détection du changement climatique et de son 
impact sur l'environnement permet de recueillir et de traiter les données du système 
climatique et de les utiliser pour l'étude des phénomènes climatiques. 
4. Gestion des résidus 
Un groupe de projets comporte des actions de réduction et de correction de l'impact 
environnemental des activités industrielles. 
Un groupe de projets prévoit l'installation d'infrastructures pour la collecte sélective 
des déchets solides urbains, le confinement et l'assainissement de 9 décharges 
sauvages, la construction de quatre dépôts-relais, la réalisation des ouvrages de génie 
civil d'une usine de compost et le traitement de déchets du bassin du Jalon. 
5. Environnement urbain 
Un projet de régénération du centre historique de Barcelone prévoit la démolition 
d'édifices en vue de la création d'espaces ouverts et de jardins. 
Un groupe de projets prévoit le contrôle et la surveillance de la pollution 
atmosphérique urbaine et industrielle et de la pollution sonore à Madrid, ainsi que la 
réduction des nuisances acoustiques aux abords des axes routiers. 
b) Transports (page 16) 
Le 21 décembre 1994, la Commission a approuvé le financement par le Fonds de 
Cohésion de 9 projets espagnols d'infrastructure de transports, selon le tableau suivant: 
Coût total eligible 857 631 387 ecus 
Concours F. de C. 728 986 669 ecus 
Engagement sur 
le budget 1994 493 347 931 ecus 
Routes 
Trois projets, dont la construction d'une rocade à Gijôn, se situent dans l'axe 
septentrional La Corogne-Irun, sur la route nationale 632 (Asturies). 
Deux projets améliorent les communications du sud de la péninsule en prolongeant la 
route-express Costal del Sol (San Roque-Guadiaro) et en complétant l'axe Madrid-
Bailén-Grenade-Malaga avec la construction d'une route-express entre Bailen et 
Albolote sur une distance de 116 Km. Le concours prévu pour ce projet s'élève à 263 
millions d'ecus. 
Un projet prévoit l'augmentation du nombre de voies de circulation sur le tronçon de 
la nationale VI compris entre Madrid et Villalba et permet d'améliorer la circulation 
des 76 500 véhicules qui empruntent quotidiennement ce tronçon. 
Un projet prévoit la construction de la déviation de Lérida sur la route NII reliant 
Madrid à la frontière française via Barcelone. 
Chemins de fet> 
Les deux projets d'infrastructures ferroviaires sont constitués d'un ensemble de travaux 
d'adaptation des lignes Valence-Barcelone, Madrid-Alicante et La Encina-Valence à 
des vitesses de 200/220 km/h : suppression de passages à niveau, réméanagement de 
gares, dédoublement de la voie et electrification de certains tronçons. 
Les deux projets permettent d'améliorer les connexions ferroviaires des grands centres 
urbains espagnols situés dans le triangle Madrid-Valence-Barcelone et desservis par le 
réseau à écartement de voie nationale. 
2.3.2 PORTUGAL (page 19) 
a) Environnement 
Les demandes présentées par le Portugal en 1994 ont permis d'appliquer la stratégie 
d'intervention définie en 1993, à savoir mettre en place les grands réseaux 
d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets 
urbains dans les régions les plus densément peuplées du pays : Lisbonne, Porto et 
l'Algarve. 
Par rapport à l'année 1993, on constate une diminution du nombre de projets 
individuels de petite dimension, tous les projets de moins de 10 millions d'ecus ayant 
été, à une exception près, présentés sous la forme de phases d'actions de plus grande 
envergure. 
Approvisionnement en eau potable 
La plupart des projets portent sur les grands réseaux de captation et de distribution 
d'eau des régions de Lisbonne, de Porto et de l'Algarve, où l'intervention du Fonds de 
Cohésion a été demandée pour le réseau hydraulique de Odeleite-Beliche - projet 
ambitieux qui bénéficiera d'un investissement global de plus de 100 millions d'ecus. 
Deux projets ont été présentés dans la région de l'Alentejo, où la sécheresse persistante 
entraîne de graves pénuries d'eau, dont celui du barrage de l'Alqueva, qui fait partie 
d'un ouvrage ambitieux à finalités multiples et représente un investissement de plus de 
200 millions d'ecus. 
Le seul projet situé hors des trois régions prioritaires présenté par le Portugal concerne 
le financement d'un réseau de distribution d'eau potable à Madère. 
Traitement des eaux usées 
Les 8 projets reçus concernant les régions métropolitaines de Lisbonne et de Porto 
sont le prolongement d'interventions consenties par l'Instrument financier de Cohésion 
en 1993. C'est le cas, notamment, de l'assainissement des rivières Trancâo et Ave et 
du traitement des eaux qui se déversent dans la zone côtière de Porto. 
Dans l'Algarve, la plupart des (6) projets concernent l'assainissement du parc naturel 
du Ria Formosa. Tous les projets s'inscrivent dans le cadre d'actions d'envergure dont 
d'autres phases seront également présentées au Fonds de Cohésion. 
Déchets 
Les projets concernant le traitement des déchets urbains sont encore peu nombreux, 
mais leur importance s'est accrue par rapport à 1993. On citera en particulier un projet 
de triage et de collecte sélective à Porto et la première phase d'un grand projet de 
desserte de plusieurs miniciplités de la rive gauche du Tage, à Lisbonne. 
10 
Conservation de zones protégées 
Une action concernant le reboisement et la protection des parcs naturels et des zones 
protégées sera mise en place en trois phases consécutives dont la première a été 
présentée et approuvée en 1994. 
Projets approuvés 
De l'entrée en vigueur du règlement (CE) 1164/94 du 16 mai 1994 à la fin de l'année 
1994, 23 projets, dont 8 études, ont été adoptés, pour un montant global de 
128 millions d'ecus. 
Type de 
projet 
Eau potable 
Eaux usées 
Déchets 
Zones 
Protégées 
TOTAL N° 
7 
12 
3 
1 
23 % 
31 
52 
13 
4 
100 Concours 
F.C M. écus 
56,1 
56,2 
10,3 
5,4 
128,0 % 
44 
44 
8 
4 
100 
11 
b) Transports (page 22) 
Reseau routier 
S'inscrivant aussi dans le cadre du désengorgement des grandes agglomérations urbaines, 
les projets du pont "de Freixo" et du pont sur le Tage permettront également de faciliter 
l'accès et d'améliorer la mobilité dans les grands couloirs routiers qu'ils desservent. 
Projets approuvés 
Après l'entrée en vigueur du règlement du Fonds de Cohésion, 5 projets et 3 études 
ont été approuvés jusqu'à la fin de l'année 1994, pour un concours de l'ordre de, 
respectivement, 438,611 millions d'ecus et 362 mille ecus. 
Pour l'ensemble de cette année, la répartition du concours de l'IFC et du F.C. par 
mode de transport est la suivante: 
Type de projet/étude N° Concours IFC/FC % 
Routes 8 540,2 96,7 
Chemin de fer 1 5,1 1,0 
Ports 7 13,1 2,3 
Total 16 558,4 100 
12 
2.3.3. GRECE (page 23) 
a) Environnement 
L'intervention communautaire dans le domaine de l'environnement pour l'ensemble des 
années 1993 - 1994 s'élève à 61%. 
La répartition des interventions par objectif se présente comme suit : 
1993-1994 
Approvisionnement en eau 59% 
Epuration des eaux usées 31% 
Gestion des déchets 1% 
Protection de la nature 7% 
Protection du patrimoine 2% 
Approvisionnement en eau 
Pour le grand projet d'approvisionnement en eau de la capitale à partir de la rivière 
Evinos, le concours communautaire qui, sous l'Instrument financier de cohésion 
s'élevait à 166 millions d'ecus, se monte à 188 millions d'ecus pour les années 1993-
1994 . 
Epuration des eaux usées 
En ce qui concerne l'enemble des années 1993 - 1994, hors des projets susmentionnés, 
quelques projets supplémentaires ont été financés, dont les plus importants sont les 
installations d'assainissement de Kalochori, à proximité de Thessalomki, Serres et 
Ptolemais 
b) Transport (page 28) 
Dans le secteur de l'infrastructure des transports, 10 décisions ont été adoptées. Leur 
coût total atteint 327 millions d'ecus et le concours du Fonds s'élève à 278 millions 
d'ecus. 
Celle qui concerne "L'électrification de la ligne de chemin de fer Le Pirée-Athènes-
Thessalonique" est adoptée par engagement des crédits en tranches annuelles, le coût 
total du projet s'élevant à 179 et le concours communautaire à 152 millions d'ecus. 
Quatre autres décisions concernent des modifications de décisions prises 
antérieurement sous l'Instrument financier de cohésion et dés fusions de phases de 
projets en un projet unique. 
Trois d'entre elles concernent des études entreprises par l'Organisme du Port du Pirée. 
13 
Par type de transport, ces interventions se présentent comme suit 
1. AEROPORTS 
Aéroport de Corfou* 
2. RAIL 
Elecrification Le Pirée-Athènes-
Thessalonique** 
Thessalonique-Alexandroupolis 
Paleofarsalos-Kalambaka* 
3 ROUTES-AUTOROUTES 
Le Pirée 
Serres-Promâchon* 
Kardia-Kallikratia* 
4.PORTS (études) 
Thriassio-Ikonio 
Master-Plan 
Programme d'investissement 
TOTAL COUT TOTAL 
8.718 
179.654 
31.200 
33.900 
32.011 
19.500 
21.800 
183 
140 
44 
327.150 CONTRIBUTION DU 
FONDS (en millions 
d'Ecus) 
7.410 
152.706 
26.520 
28.815 
27.209 
16.575 
18.530 
183 
119 
38 
278.105 
* Modification d'une décision prise sous l'Instrument financier de cohésion 
** Décision avec engagements en tranches annuelles. 
Une partie de la contribution communautaire - celle qui concerne les tranches ultérieures du 
projet "Elecrification Pirée-Athènes-Thessaloni que" - devrait être engagée dans les années qui 
viennent. 
Une autre partie de cette contribution - celle qui correspond à la première phase des décisions de 
modification et de fusion - a été engagée avec les crédits de l'Instrument financier de cohésion. 
Par conséquent, les crédits engagés par le Fonds de Cohésion en 1994 pour l'ensemble de ces 
décisions s'élèvent à 122 millions d'ecus. 
14 
2.3.4 IRLANDE: tableau d'ensemble (page 31) 
Du 26 mai au 31 décembre 1994, la Commission a approuvé de nouvelles décisions ou 
modifications de décisions' antérieures prévoyant, au total, l'octroi d'une assistance de 126.9 
millions d'ecus à l'Irlande, dont 73.6 millions, soit 58 %, pour des projets de transport et 53.3 
millions, soit 42 %, pour des projets environnementaux. 
Les projets sont ventilés par catégorie dans le tableau ci-après : 
Engagements en faveur de projets irlandais : 
Mai - décembre 1994 
Transport 
1. Routes 
2. Rail 
3. Ports 
Total Nombre de 
nouveaux 
projets 
7 
0 
2 
9 Aide 
octroyée 
(M. écus) 
46.3 
20.8 
6.5 
73.6 % du total 
36.5 
16.4 
5.1 
58.0 
Environnement 
1. 
Traitement des eaux 
2. 
Approvisionnement en eau.... 
3. 
Assistance technique 
Total Nombre de 
nouveaux 
projets 
1 
0 
5 
6 Subvention 
accordée (M. 
écus) 
32.4 
17.7 
3.1 
53.3 % du total 
25.6 
14.0 
2.4 
42.0 
GRAND TOTAL 15 126.9 100 
15 
b) IRLANDE : Transport Projects (page 41) 
Routes 
Du 26 mai au 31 décembre 1994, la Commission a approuvé un concours de 46.3 millions d'ecus 
pour des projets routiers (nouveaux projets ou supplément d'aide pour des projets approuvés 
antérieurement). Le taux de l'aide a été de 85 %. 
Tous les projets subventionnés ont concerné les grands couloirs du réseau routier transeuropéen. 
Les projets suivants ont bénéficié d'un concours du Fonds de Cohésion : 
Route 
NI Dublin-Belfast 
Rocade de Dublin 
Nil Dublin-Rosslare 
N25 Rosslare-Cork 
N7 Dublin-
Cork/Limerick 
N7 Dublin-Limerick 
Grand couloir routier 
- aménagement 1993 
Grand couloir routier 
- aménagement 1994 
TOTAL Intitulé 
du projet 
Dérivation de Balbriggan 
Dérivation de Drogheda 
Route Dunleer-Dundalk 
"Southern Cross" 
Autoroute du Sud-Est 
Dérivation d'Arklow 
Echangeur de Killàrney 
Enniscorthy-Wexford 
Killongford-Dungarvan 
Accès au port de Belview 
"Lee Tunnel" 
Dérivation de Kildare 
Dérivation de Portlaoise 
Dérivation de Nenagh 
douze projets concernant 
RTE 
sept projets concernant 
RTE Nouveau projet 
ou modification 
d'un projet 
existant 
modification 
modification 
modification 
nouveau projet 
nouveau projet 
nouveau projet 
modification 
modification 
modification 
modification 
modification 
nouveau projet 
nouveau projet 
nouveau projet 
modification 
nouveau projet Concours 
accordé 
(M. écus) 
1.1 
0.5 
0.3 
1.8 
1.9 
2.1 
0.7 
0.03 
0.6 
0.02 
2.9 
1.9 
3.7 
13.9 
4.6 
10.4 
46.3 
16 
Chemin de fer 
Du 26 mai au 31 décembre 1994, la Commission a approuvé l'octroi de 20,8 millions d'ecus pour 
des projets ferroviaires. Les deux projets suivants, approuvés dès 1993, ont bénéficié d'un 
complément de subvention (85 % du coût total) : 
Intitulé 
Dublin-Belfast 
Accès au port de 
Belview 
TOTAL Type de projet 
Projet prévoyant 
principalement le 
remplacement de voies et de 
signaux 
Pont et passage à niveau pour 
l'accès au port Nouveau projet ou 
modification d'un 
projet 
existant 
modification 
modification Concours 
accordé 
(M. écus) 
20.6 
0.2 
20.8 
Ports 
Du 26 mai au 31 décembre 1994, la Commission a approuvé l'octroi de 6,5 millions d'ecus pour 
des projets portuaires. Comme en 1993, le Fonds de Cohésion a concentré ses interventions sur 
les quatre plus grands ports (Dublin, Rosslare, Waterford et Cork). 
Les projets suivants ont été approuvés ou modifiés : 
Port 
Waterford 
Cork 
Cork 
Total Intitulé 
Dragage du port 
Agrandissement du terminal de 
ferries 
Nouveau remorqueur Nouveau projet ou 
modification d'un 
projet existant 
nouveau projet 
modification 
nouveau projet Concours 
accordé 
(M. écus) 
1.2 
2.0 
3.2 
6.5 
Les taux d'aide accordés pour les projets varient entre 85 % (projet de dragage de Waterford) et 
environ 75 % (terminal de Cork). Les taux les moins élevés s'expliquent par les recettes que les 
projets produiront après leur achèvement. 
17 
Fonds de Cohésion 
Irlande 
Projets de routes 
«\\<riOr»«h«d« N1 oroghedt by-pass 
\ n N1 S^J^flfl*0 by-pass Amélioration du réseau routier 
N1 Ounleer-Dundalk (Stage I) 
N4 Longford by-pass 
Northern Cross Ring Road 
N11 Killarney Road interchange 
N11 Ennlscorthy Wexford 
N25 Bellview Port access Road 
N25 Killongford-Oungarvan 
N8 Crossing River Lee (Stage I) 
Fonds de Cohésion 
Irlande 
Projets de chemins de fer 
Amélioration des voies 
Dublin/B«trastUn« 
Oubttn I Garway Un* 
OuMtaJC*r*Un« 
IkMrtdt Junctiow 
OuèHn I Wat«rfer4 Un* 
2.4. LES INTERVENTIONS SUR ETUDES ET MESURES TECHNIQUES DE SOUTIEN 
(page 44) 
Les données relatives aux contrats d'assistance technique conclus après le 25.5.1994 sont reprises 
en détail dans l'annexe 12. 
2.4.2 Sur initiative de la Commission (page 44) 
Etude consacrée aux ressources hydriques de la Péninsule ibérique. 
Le Fonds de Cohésion a lancé une étude qui a pour but de collecter, d'analyser et d'évaluer les 
données hydrologiques existantes dans la Péninsule ibérique. Cette étude devrait permettre de 
connaître la disponibilité actuelle et future des ressources hydriques, ainsi que la qualité des 
eaux des bassins communs aux territoires de l'Espagne et du Portugal. 
2.4.3 Etudes sur demande des Etats membres (page 46) 
a) Espagne 
La Commission a approuvé 4 études dans le domaine de l'environnement présentées par les 
autorités espagnoles à charge du Fonds de Cohésion : 
Un groupe d'études préparatoires concernant l'assistance technique pour l'évaluation et 
l'analyse coût-bénéfices des projets environnementaux à financer par le Fonds. Le taux de 
financement est de 100 %. 
L'assistance technique pour l'élaboration des cadres stratégiques des groupes de projets 
relatifs au littoral et aux cours d'eau a été financée à 100 %. 
Une étude financée à 85 % sur l'évaluation préalable de la viabilité technique, économique 
et écologique de la dépollution des sols par des techniques de culture et des procédés 
naturels d'épuration des effluents liquides industriels dans les pays à climat méditerranéen. 
Une étude, financée à 100 %, vise à recueillir par télédétection des informations de base 
sur l'environnement, en vue d'une gestion rationnelle des ressources hydriques. L'objectif 
général de cette étude est d'identifier et de quantifier les paramètres environnementaux de 
base affectés par les diverses politiques sectorielles qui ont une incidence sur 
l'aménagement du territoire - p.ex., la politique de la gestion de l'eau ou la politique 
agricole et forestière. 
De même, une étude concernant l'évaluation macroéconomique des projets subventionnés 
par le Fonds a été financée à 100 %. Le montant total du concours s'élève à 30 000 écus. 
19 
b) Portugal 
Dans le cadre du Fonds de Cohésion, deux études préparatoires dans le domaine des transports 
ont été approuvées pour les ports : l'une concerne le terminal de charge générale définitif du port 
de Sines, l'autre doit identifier les travaux indispensables au réaménagement des quais de la 
Rocha de Conde d'Obidos et d'Alcantâra Norte du port de Lisbonne. 
Par ailleurs, une étude consacrée à l'identification et à l'évaluation des incidences positives sur 
l'environnement de la construction des rocades intérieure (CRIL) et extérieure (CREL) de 
Lisbonne a pu être adoptée. 
Enfin, une décision a également été prise pour le cofinancement d'une mesure d'assistance 
technique concernant les démarches à accomplir dans le cadre des mesures de suivi et 
d'information relatives à l'action du Fonds de Cohésion au Portugal. 
Dans le domaine de l'environnement, le Fonds de Cohésion a financé deux éudes sur le 
traitement des eaux en Algarve, l'objectif étant de trouver des solutions qui soient applicables 
dans des zones côtières particulièrement sensibles du point du vue environnemental. 
Le traitement des déchets urbains a fait l'objet de deux autres études, financées notamment dans 
le cadre de l'élaboration d'un système dit "point vert". 
20 
2.4.5 Les montants des paiements effectués du 26/5 au 31/12/1994 sont repris ci-après, par Etat 
membre et en écus : (page 48) 
E.M 
ES 
Environ. • 
Transport 
GR 
Environ. 
Transport 
IRL 
Environ. 
Transport 
P 
Environ. 
Transport 
Total PAIEMENTS 
AVANCES 
215.741.428 
76.932.109 
138.809.319 -
27.141609 
13.858.140 
13.283.469 
15.004.676 
3.876.603 
11.128.073 
53.727.529 
21.337.834 
32.389.695 
311.616.242 INTERMED. 
94.395.724 
20.502.256 
73.893.468 
66.607.722 
63.978.802 
2.628.920 
62.577.866 
17.035.270 
45.542.596 
159.370.168 
32.549.676 
126.820.492 
382.951.480 SOLDE 
733.106 
19.899.520 
26.945 
20.659.571 TOTAL 
310.870.258 
97.434.365 
213.435.893 
113.648.851 
97.736.462 
15.912.389 
77.582.211 
20.911.542 
56.670.699 
213.121.642 
53.884.510 
159.237.132 
715.222.962 % 
100 
31.34 
68.66 
21 
CHAPITRE 4 - EVALUATION DES PROJETS ET ACTIONS ADOPTEES SOUS L'IFC 
(page 59) 
4.2 CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT DES RESEAUX DE TRANSPORT 
TRANSEUROPEENS 
Des progrès considérables ont été accomplis durant le second semestre de 1994 dans le 
financement de projets assurant de nouvelles liaisons dans les réseaux de transport ou une 
amélioration substantielle de liaisons existantes. La part d'aide accordée au réseau ferroviaire a 
augmenté : elle a représenté quelque 26 % des concours approuvés pour les transports, contre 
15 % durant la période couverte par l'IFC (du 1.4.1993 au 25.5.1994) 
Comme le révèlent les tableaux qui suivent, 52 projets et études relatifs au réseau de transport 
ont été approuvés au cours du second semestre de 1994, pour un coût total eligible de 
1 921,18 millions d'ecus et un concours total de Fonds de Cohésion de 1 622,46 millions d'ecus. 
Les sommes engagées pour ces projets sur le budget de 1994 ont atteint 767,9 mill ms d'ecus. 
Parmi les principaux projets à financer, citons : 
Spain 
Autoroute Bailen-Grenade 
Modernisation de la ligne ferroviaire Madrid-Valence (200/220km/h) 
Modernisation de la ligne ferroviaire Valence-Barcelone (200/220km) 
Portugal 
Pont sur le Tage 
Autoroute Marateca-Montemor (couloir Lisbonne-Madrid) 
Grèce 
Electrification de la ligne ferroviaire Le Piréé-Athènes-Thessaloniki 
Modernisation de la ligne ferroviaire Thessaloniki-Alexandroupolis 
Irlande 
Rocade de Dublin ("Southern Cross") 
Modernisation de la ligne ferroviaire Cork-Dublin 
22 
PROJETS RTE ADMIS AU BENEFICE DTJN CONCOURS 
(26 MAI 1994 - 31 DECEMBRE) 
Tableau 1 - ventilation par Etat membre 
ETAT MEMBRE 
ESPAGNE 
PORTUGAL 
GRECE 
IRLANDE 
TOTAL Nombre de 
projets* 
M. écus 
9 
8 
15 
20 
52 Coût total 
eligible 
M. écus 
857,63 
528,07 
327,15 
208,53 
1921,38 Concours du 
Fonds de 
Cohésion 
M.écus 
728,99 
438,97 
278,11 
176,38 
1622,45 Engagements sur 
le budget de 
1994 
M. écus 
493,35 
80,66 
121,63 
72,25 
767,89 
* études incluses. 
TABLEAU 2 : ventilation par type 
SECTEUR 
ROUTES 
RAIL 
AEROPORTS 
PORTS 
ETUDES 
TOTAL Nombre de 
projets 
29 
12 
2 
3 
6 
52 Coût total 
eligible 
M. écus 
1406,98 
497,28 
8,72 
7,61 
0,80 
1921,38 Concours du 
Fonds de 
Cohésion 
M. écus 
1185,18 
422,69 
7,41 
6,47 
0,70 
1622,45 Engagements 
sur budget de 
1994 
M. écus 
482,62 
273,25 
4,85 
6,47 
0,70 
767,89 
23 
4.8 LE ROLE DE LA BANQUE EUROPEENNE DTNVESTISSEMENT DANS 
L'EVALUATION DES PROJETS (page 75) 
4.8.2 La mise en oeuvre 
Les résultats de la coopération: 
Pour la période allant de septembre à décembre 1994, 18 projets ont fait l'objet d'une première 
réaction. 
4.9 COORDINATION AVEC LE GROUPE CHRISTOPHERS EN (page 77) 
Le "groupe Christophersen" a redoublé d'efforts au cours du second semestre de 1994, fort de 
l'approbation du Conseil de Corfou du mois de juin. La Conseil s'est réjoui du travail accompli 
par le groupe, a approuvé une première liste prioritaires de 11 grands projets et "attaché de 
l'importance" aux autres projets de transport énumérés dans le rapport intérimaire du groupe. Il a 
aussi invité le groupe à se pencher sur la question des réseaux environnementaux. 
Le Fonds de Cohésion a continué de participer aux travaux du groupe; il a suivi, en particulier, 
l'élaboration de son rapport final au Conseil d'Essen. Dans ce rapport, le nombre de projets 
prioritaires a été porté à 14, dont les cinq suivants intéressent directement le Fonds : 
Projet Concours du Fonds de Cohesion (1993-94) (M. 
écus) 
- TGV-Sud 
(Madrid-Barcelone-Montpellier 
and Madrid-Barcelone-Dax) 8.0 (études de faisabilité) 
- Autoroutes grecques 
(PATHE et Via Egnatia) 
- couloir routier Lisbonne-Valladolid 
- Ligne ferroviaire Cork-Dublin-Belfast 
- Liaison routière Irlande/UK/Benelux 
(tronçon irlandais) 80.2 
52.6 
32.5 
35.0 
TOTAL 208.3 
24 
En sus de l'aide de 208,3 millions d'ecus approuvée pour ces projets en 1993-94, les Etats 
membres ont demandé officiellement un complément de subvention de 1,1 milliard d'ecus, 
destiné principalement aux autoroutes grecques. On s'attend à de nouvelles demandes d'aide 
dès 1995. 
En ce qui concerne les projets jugés de moindre priorité dans le rapport du "groupe 
Christophersen", le Fonds de Cohésion s'intéresse directement ou indirectement aux projets 
suivants : 
transport combiné en Espagne et au Portugal, 
autoroute Marateca-Elvas, 
(Lisbonne-Portugal/frontière espagnole), 
autoroute Brindisi-Otranto (intéressante pour la Grèce). 
Le rapport du "groupe Christophersen" a aussi accordé la priorité à certains projets 
d'application des techniques nouvelles et de systèmes de gestion du trafic à l'échelle 
européenne. Le Fonds de Cohésion a participé au financement de deux projets de cette 
nature : 
système de gestion du trafic maritime en Espagne (réseau de stations/dispositifs de 
surveillance du trafic maritime), 
système de gestion du trafic aérien en Grèce. 
Le Conseil d'Essen des 9 et 10 décembre 1994 a approuvé la nouvelle liste de projets 
prioritaires et adopté les principales recommandations du "groupe Christophersen" en 
matière de réseaux de transport. Il a reconnu, en outre, qu'il importait d'étudier le 
développement de certains réseaux environnementaux. 
La direction du Fonds de Cohésion a organisé deux séminaires dans le contexte des 
travaux du "groupe Christophersen"; ils ont porté sur le projet autoroutier 
Lisbonne-Valladolid (7 octobre) et la ligne ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Larne-Stanraer 
(30 novembre).* 
Ces séminaires devaient réunir les parties concernées afin de faire le point, de cerner les 
entraves à l'exécution des projets et de rechercher des moyens d'accélérer celle-ci, dont 
l'appel à des capitaux privés. Les débats ont permis d'éclaircir plusieurs problèmes et 
d'élaborer un suivi bien utile. Au nombre des résultats positifs des séminaires, nous 
pouvons citer : 
25 
Couloir routier Lisbonne-Valladolid 
clarification du calendrier et de la priorité accordée au projet par les autorités 
espagnoles et portugaises; 
encouragement par les autorités portugaises de la recherche d'un financement privé 
pour au moins une partie de.la route; 
invitation de la Commission aux autorités espagnoles et portugaises à présenter des 
études de faisabilité des tronçons transfrontaliers au Fonds de Cohesion. 
Couloir ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Lame-Stranaer 
possibilité d'étendre la priorité à deux lignes affluentes (Belfast-Londonderry et 
Limerick) afm d'améliorer la viabilité de la ligne; possibilité d'accélération des 
travaux prévus sur le tronçon Cork-Dublin en cas de financement par le Fonds de 
Cohésion; 
identification d'une série d'investissements de nature à améliorer la liaison 
ferroviaire et à lui permettre de profiter pleinement de l'évolution favorable du 
climat politique irlandais. 
26 
CHAPITRE 5 - SUIVI ET CONTROLE (page 78) 
5.1 COMITE DE SUIVI - ESPAGNE 
La deuxième réunion du comité de suivi a eu lieu le 14 décembre 1994 à Madrid. Elle 
avait pour but de faire le point sur chacun des projets arrêtés au 30 juin 1994. 
Les services de la Commission ont eu l'occasion d'expliquer les critères et les 
exigences prévus par les directives communautaires relatives aux marchés publics, 
l'appréciation de la conformité de certains projets espagnols leur ayant posé des 
difficultés. 
Par ailleurs, la Commission a démandé des explications sur les critères de sélection 
appliqués aux projets en vue d'éviter le double financement avec des autres 
instruments financiers. 
Globalement, les projets progressent de façon satisfaisante, notamment dans le 
domaine des transports, où les explications fournies permettent de comprendre les 
retards et modifications de coûts subis par certains projets. Les différences de coûts 
sont dues, pour l'essentiel, à des écarts entre les expropriations foncières réelles et 
leurs premières estimations. 
La prochaine réunion du comité de suivi a été fixée au 16 mars 1995. 
5.5 MISSIONS DE CONTROLE effectuées par les services de la Commission dans 
le cadre de la gestion financière des projets approuvés, (page 81) 
En vertu de l'article 12 § 4 du Règlement (CE) 1164/94 du Conseil, la Commission a 
entrepris une série d'actions qui ont pour but de vérifier le bien-fondé des déclarations 
faites par les Etats membres à l'appui de leurs demandes de concours, ainsi que 
l'existence des documents administratifs et des pièces comptables relatives aux projets 
qui ont bénéficié d'un concours financier du Fonds de Cohésion. 
Les missions de contrôle que les services de la Commission ont effectuées du 26 au 
31.12.1994 dans le cadre du suivi de la gestion et de la bonne exécution des projets 
approuvés sont reprises ci-après : 
a) Missions de la direction SG/H et projets contrôlés : • 
- Portugal : 
du 18 au 20.7.1994 pour le contrôle des projets : 
93/10/65/006 
93/10/61/006, 014, 015 ,018 et 019 
27 
- Irlande : 
du 20 au 21.1994 pour le contrôle des projets : 
93/07/65/007 et 008 
93/07/61/031 et 038 
- Grèce 
du 13 au 16.06.1994 pour le contrôle des projets : 
93/09/61/001, 002, 003, 004, 005, 006, 007, 008, 012, 013 et 014 
du 20 au 21.10.1994 pour le contrôle du projet 93/09/61/039 
du 19 au 22.12.1994 pour le contrôle des projets : 
93/09/65/003, 004 et 014 
b) Mission du Contrôle financier avec la participation de la direction SG/H 
En Irlande du 8.11 au 11.11.1994 pour le contrôle des projets : 
93/07/65/002, 93/07/61/014 et 021. 
c) Missions de vérification technique, effectuées avec l'assistance de consultants 
Des missions spécifiques pour l'évaluation technique des projets et/ou de l'avancement 
des travaux ont été confiées également à des consultants choisis à cet effet dans le 
cadre du volet de l'assistance technique prévu par le règlement. 
Par exemple, les projets 93/09/61/011 et 074 ont été contrôlés entre le 19 et le 
23.12.1994. 
5.7 FRAUDES ET IRREGULARITES (page 83) 
Aucun cas de fraude n'a été signalé à la Commission pour les projets approuvés au 
titre du règlement (CE) 1164/94 du Conseil. 
Un seul cas d'irrégularité a été détecté par les services de la Commission, en 
l'occurrence le projet irlandais Waterford Main Drainage 93/07/61/021 
En effet, la "Local authority" responsable de la réalisation du projet, a déclaré en 
1993-des dépenses dont la liaison avec le projet n'était pas établie. Ce cas a été 
immédiatement reconnu et résolu par le "Department of Environment" qui assure, en 
Irlande, la coordination des projets environnementaux. 
La Commission a pu accepter la nouvelle déclaration, excluant les dépenses en 
question qui a été faite par les autorités irlandaises à l'appui de la demande de 
paiement introduite après les faits. 
28 
5.8 PROCEDURES JUDICIAIRES EN COURS (page 83) 
La Commission n'a connaissance d'aucune procédure judiciaire en cours pour les 
projets approuvés au titre du règlement (CE) 1164/94 du Conseil. 
CHAPITRE 6 - MESURES D'INFORMATION ET DE PUBLICITE (page 84) 
6.4 REUNIONS D'INFORMATION DES MILIEUX INTERESSES (page 85) 
Barcelone le 22/11/94. Séminaire d'information organisé à l'initiative de la 
Confédération espagnole des Organisations d'Entrepreneurs (CEOE), suite au succès 
rencontré à Madrid le 17/5/94. Ce séminaire, bâti sur le même modèle et destiné au 
même public mais à Barcelone, a réuni quelque quatre-vingts participants. 
Salamanca le 23/11/94. Une présentation du Fonds de Cohésion a eu lieu dans le 
contexte du Congrès sur le financement des routes dans l'Union européenne, organisée 
par l'Université Polytechnique de Madrid, département d'ingénierie civile et transports. 
Trois cents personnes ont assisté à ces journées et ont reçu la documentation du Fonds 
de Cohésion. 
Bruxelles le 29/11/94. Une journée d'information sur "Le Fonds de Cohésion et la 
participation des entreprises aux marchés publics" a été organisée à l'initiative de 
l'Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'Industrie, conjointement avec 
Entreprise Equipement-France et la Chambre française de Commerce et d'Industrie de 
Belgique. Des représentants des Associations des Chambres de Commerce hellénique, 
espagnole, portugaise et irlandaise étaient également présents aux côtés d'une 
cinquantaine de délégués d'entreprises françaises. A l'issue de cette journée, une 
information sera publiée dans la revue Interconsulaire (tirage 18.000 exemplaires) 
distribuée dans toutes les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises, les 
Chambres régionales de Commerce et d' Industrie, les Eurocentres et les PME. 
29 
Annexe 12 Liste des études et mesures techniques de soutien 1994- Fonds de 
Cohésion 
Annexe 15 Nouvelles fiches de projets 
Annexe 16 Cartes du transport routier et ferroviaire par pays 
30 
ANNEXE 12 
LISTE DES ETUDES ET MESURES TECHNIQUES DE SOUTIEN 
1994- FONDS DE COHESION 
ATEM1994 XLS ann«x»-12 
1 
1.1 
1.:: 
i Xvl-E Fonds de Cohésion 
1.Ï7T 
1.2.1 
1.2.2 
1.2.3 
2.1 
2.2 
2.3 
2.4 
2.5 
2.6 
2.7 
2.8 
2.9 
2.10 
-T CONTRATS signés en 1993 
NOM SOCIETE/RESPONSABLE 
SUR CREDITS Du poste budgétaire A-2600 
LS.E 
SUR CREDiTS DE B2-3000 
93.00.A.T.001 
93.00.02.007 
93.00.02.005 FILIPPI 
A.T.E.I. 
B.E.I GESTION FINANCIERE DES CONTRATS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
FILIPPI 
WAGENDORP 
LaMARCA SPECIALITE 
ETUDE D'UN MODELE D'ANALYSE D'IMPACT 
METHOD. PROJETS TRANSPORT 
MATERIEL DIDACTIQUE 
EVALUATION PROJETS F.C. 
CONTRATS signés en 1994 SUR CREDITS DU poste budgétaire b2-3000 
94.00.00.001 
94.00.02.002 
94.00.02.003 
94.00.02.004 
94.00.02.005 
94.00.02.006 
94.00.02.007 
94.00.02.008 
94.00.02.009 
94.11.15.001 CONAPRO 
UNIVERSITE DE GAND 
D.K.M. Economies Consultants ltd 
A.T.E.I. 
WRc pic 
MONTGOMERY WATSON LTD 
MOTT MAC DONALD 
S.T.C. consulting eng. 
KNIGHT PIESOLD & PARTNERS 
M.V.E. PANITSIDIS 
VERSTRAETE 
Me CATHY 
WAGENDORP 
Mr D.PROKTOR 
MrWALLWORK 
Mr P.LAURENCE 
M. Fr. LIVA 
M. PANIARAS 
M.V.Esteves PROJETS/ ETUDES IFC CIVIL WORKS 
TRAITEMENT DES EAUX USEES 
PORT INFRASTRUCTURES IN IRL 
MATERIEL DIDACTIQUE DEBUT 
06.11.93 
13.7.93 
31.12.93 
01.10.93 FIN 
04.12.93 
30.6.95 
31.1.94 
31.12.94 ECU 
30.000 
41.000 
3.125 
325.000 
CREDITS DE B2-3000 ETUDES/ASSISTANCE TECHNIQUE F. de C. 
Galway city & Its environs:Study waste waters trt 
I 
EVALUATION PROJETS ENVIRONNEMENT 
I 
PROJETS TRANSPORT COMBINE/RAIL 
Piping for water installations 
Evinos project 
scénario de présentation du F.C. * 
Montant total des contrats d'Assistance Technique signés en 1993 et 1994 sur crédits b2-3000 et a-2600, par le F.C. 01.3.94 
01.03.94 
01.3.94 
25.3.94 
06.10.94 
14.10.94 
14.10.94 
02.12.94 
02.12.94 
21.12.94 28.02.95 
28.02.95 
28.02.95 
24.5.94 
05.01.95 
13.10.96 
13.10.96 
01.12.96 
30.11.95 
21.01.95 38022,20 
51.500 
31.126 
803 
28.960 
125.416 
131.500 
40.400 
39.137 
9.426 
895415,20 s,* 
ANNEXE 15 
FICHES DE PROJETS 
IRLANDE 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier.au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 93/07/65/013 - Remorqueur pour le port de Cork 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Achat d'un remorqueur d'une 
capacité de traction de 35 t et équipé pour la lutte contre l'incendie, en 
remplacement d'un tracteur propriété des autorités portuaires. Le nouveau 
tracteur sera utilisé exclusivement par les autorités portuaires de Cork et son 
utilisation ne fera l'objet d'aucune restriction non justifiée. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : Cork Harbour Commissioners 
Adresse : Custom House Street, Cork, Ireland 
4 LOCALISATION : County Cork 
5 COUT DE LTNVESTTSSEMENT 
- total : 4 326 000 ecus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 3 817 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) : 3 245 000 écus 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début: 1.1.1994 
Fin : 16.12.1995 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Economies résultant de l'utilisation d'un plus petit nombre de remorqueurs, 
réduction des retards et abaissement du coût du fret par suite de l'utilisation de 
bateauxde plus grande taille. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
PROJET 93/07/65/036 - Dérivation de Kildare 
ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE Irlande 
ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : National Roads Authority 
Adresse : O'Connell Bridge House, Dublin 2, Ireland 
LOCALISATION : County Kildare 
COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 
CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
ECHEANCIER DES TRAVAUX 55 719 000 écus 
2 213 000 écus 
1 881 000 écus 
Début 
Fin : 1.1.1995 
1999 
10 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Le projet raccourcira la durée du trajet Dublin-Cork/limerick, augmentera la 
capacité de la route, détournera de Kildare une partie non négligeable du trafic 
de passage et facilitera l'accès aux régions du Sud et du Mid-West. 
RENTABILITE 
TIR. estimé à 11 %. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
PROJET 93/07/65/038 - Dérivation de Nenaçh 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Construction d'une route à une 
voie de 11,2 km contournant la ville de Nenagh et d'une route de raccordement 
de 4,8 km à la N52 au nord de Nenagh. 
ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : National Roads Authority 
Adresse : O'Connell Bridge House, Dublin 2, Ireland 
LOCALISATION : County Tipperary 
COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) 
CONCOURS ATTRIBUE (80 %) 
ECHEANCIER DES TRAVAUX 17 318 000 écus 
17 318 000 écus 
13 854 000 écus 
Début : 
Fin : 1993 
1998 
10 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Le projet détournera de Nenagh une partie non négligeable du trafic de 
passage, raccourcira sensiblement la durée du trajet Dublin-Limerick et 
facilitera l'accès au South-West. 
RENTABILITE 
Le T.I.R. du proket est estimé à 11 %. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
PROJET 93/07/65/041 - Rocade de Dublin : autoroute du Southern East 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Tracé et planification d'un 
tronçon de 10,4 km d'autoroute de la rocade de Dublin reliant le futur tronçon 
du Southern Cross à la NI 1 au sud de Dublin City. 
ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE Irlande 
ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : National Roads Authority 
Adresse : O'Connell Bridge House, Dublin 2, Ireland 
LOCALISATION : County Dublin 
COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 
CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : 
Fin : 1.1.1998 
après 1999 54 426 000 écus 
2 252 000 écus 
1 914 000 écus 
PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
L'analyse économique du projet, qui fait partie de la phase de planification, 
n'est pas encore achevée. 
10. RENTABILITE : n. d. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
PROJET 93/07/65/042 - dérivation d'Arklow 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : construction de deux échangeurs 
et d'une dérivation à deux voies et d'une longueur de 12 km à Arklow, dans le 
sud du Comté de Wicklow. 
ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : National Roads Authority 
Adresse : O'Connell Bridge House, Dublin 2, Ireland 
LOCALISATION : County Wicklow 
COUT DE LTNVESTISSEMENT 
- total : 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 
CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
ECHEANCIER DES TRAVAUX 39 627 000 écus 
38 435 000 écus 
32 670 000 écus 
Début 
Fin : 1.9.1995 
31.9.1998 
10 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Le projet raccourcira la durée du trajet Dublin-Rosslare/Waterford, détournera 
d'Arklow une partie non négligeable du trafic de passage, améliorera la sécurité 
routière et facilitera l'accès à la région du South-East. 
RENTABILITE 
Le T.I.R. du projet est estimé à 12 %. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 94/07/65/001 - Travaux de dragage dans le port de Waterford 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Dragage du port en trois endroits 
afin d'abaisser le fond à au moins six mètres aux abords du terminal de 
Belview et de ménager un bassin d'évolution. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE Irlande 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : Waterforf Harbour Commissioners 
Adresse : Harbour Office, George Street, Waterford 
4 LOCALISATION : County Waterford/County Kilkenny 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 1 418 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 1 418 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 1 205 000 écus 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début: 31.5.1994 
Fin : 30.12.1994 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Suppression des retards infligés aux compagnies de transport maritime par la 
marée, abaissement des coûts unitaires grâce à l'utilisation de bateaux de plus 
grande taille et amélioration de la sécurité du port. 
10. RENTABILITE : n. d. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
PROJET 94/07/65/007 - Dérivation de Portlaoise 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Construction d'un tronçon 
autoroutier d'évitement de 12,5 km et d'un échangeur. 
ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : National Roads Authority 
Adresse : O'Connell Bridge House, Dublin 2, Ireland 
LOCALISATION : County Laois 
COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) 
CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
ECHEANCIER DES TRAVAUX 50 641 000 écus 
30 298 000 écus 
25 753 000 écus 
Début 
Fin : 1994 
1997 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Le projet raccourcira la durée du trajet Dublin-Cork/limerick, augmentera la 
capacité*de la route, détournera de Portlaoise une partie non négligeable du 
trafic de passage et facilitera l'accès aux régions du South, du mid-West et du 
South-West. 
10 RENTABILITE 
Le T.I.R. du projet est estimé à 10 %. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 94/07/65/010 - Rocade de Dublin : Southern Cross 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Construction d'un tronçon à voie 
unique de 1,3 km et d'un tronçon à double voie de 9,6 km assurant le 
prolongement de la section ouest de la rocade en direction du sud «t de l'est et 
le raccordment à la NI 1 Dublin-Rosslare. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : National Roads Authority 
Adresse : O'Connell Bridge House, Dublin 2, Ireland 
4 LOCALISATION : County Dublin 
5 COUT DE LTNVESTISSEMENT 
- total : 75 600 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 62 700 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 53 295 000 écus 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : 1996 
Fin : 1999 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Le projet facilitera l'accès au secteur ouest-sud de Dublin, à l'aéroport et aux 
sept routes nationales raccordées à la rocade. 
10 RENTABILITE 
Le TIR. du projet est estimé à 36 %. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 94/07/65/011 - Aménagement de grands couloirs routiers 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Ce projet est constitué de sept 
projets similaires d'aménagement portant sur des tronçons de grands couloirs 
routiers où la construction de nouvelles routes ne se justifie pas; les 
aménagements consistent principalement à élargir et à consolider des routes 
existantes. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Nom : National Roads Authority 
Adresse : O'Connell Bridge House, Dublin 2, Ireland 
4 LOCALISATION : Co. Cork, Tipperary, Clare, Limerick, Westmeath. 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 12 210 000 écus 
-^- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 12 210 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 10 379 000 écus 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : 2e trimestre 1994 
Fin : 3e trimestre 1994 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRBPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
La dimension de chaque projet est insuffisante pour justifier une analyse 
économique individuelle. L'objectif général est d'accroître la capacité de la 
route et d'élever la vitesse de sécurité sur le réseau routier principal. 
10. RENTABILITE : n. d. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du règlement n* 1164/94 instituant 
le Fonds de Cohésion 
1. PROJET N° : 93/07/61/042 - Contribution de l'industrie au financement du coût 
du traitement des eaux usées. 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : L'étude définira les principes et 
lignes directrices de la détermination de la contribution que l'industrie devrait 
apporter au financement des investissements nécessaires à la construction 
d'installations de traitement. Elle proposera un système de taxation qui s'inscrit 
dans le droit fil du principe "pollueur payeur". 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET : 
Nom : Economie and Social Research Institute 
Adresse : 4, Burlington Road 
Dublin 14, Irlande 
4. LOCALISATION :Trlande 
5. COUT DE L'INVESTISSEMENT : 
Total : 23 644 écus 
Base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 23 644 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX : - Début : 1er décembre 1993 
- Fin : 30 mai 1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE : 85 % 19,247 millions d'ecus 
8. PLAN DE FINANCEMENT (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES : n. d. 
44 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement n! 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1. PROJET N° : 94/07/61/002 - Système de contrôle des déperditions. 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : L'étude décrira notamment le réseau, 
identifiera dans certains cas les zones exploitables qui en font partie, définira les 
mesures de contrôle et les équipements de mesurage nécessaires, identifiera les 
zones à fort pourcentage d'eau non comptabilisée, recensera et classera par ordre de 
priorités les zones de fortes déperditions, prévoira des mesures pour réduire ces 
dernières et mettra en place un système de surveillance du réseau. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET : 
Nom : a) Conseil municipal de Galway 
b) Conseil municipal de Waterford 
Adresse : a) Hôtel de ville, College Road, Galway 
b) Hôtel de ville, Waterford 
4. LOCALISATION : Irlande, comtés de Galway et de Waterford 
5. COUT DE L'INVESTISSEMENT : 
Total : 1,247 million d'ecus 
Base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 1,247 million d'ecus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX : - Début : 1er septembre 1994 
- Fui : 31 décembre 1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE : (85 %) 1,060 miUion d'ecus 
8. PLAN DE FINANCEMENT (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES : n. d. 
10. RENTABILITE : n. d. 
4C 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du règlement n* 1164/94 instituant 
le Fonds de Cohésion 
1. PROJET N° : 94/07/61/003 - Evaluation de projets concernant l'environnement. 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : L'étude proposera des méthodes de 
sélection et de classement, par ordre de priorité, de projets concernant les services 
liés à l'environnement et satisfaisant aux exigences et techniques et juridiques du 
règlement instituant le Fonds de cohésion, dans l'optique de l'octroi d'un concours 
de celui-ci. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET : 
Nom : Ministère de l'Environnement 
Adresse : O'Connell Bridge House , 
Dublin 2, Irlande 
4. LOCALISATION : Irlande 
5. COUT DE L'INVESTISSEMENT : 
Total : 62 339 écus 
Base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 62 339 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX : - Début : 1er août 1994 
- Fin : 31 décembre 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE : 85 % 52 988 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES : n. d. 
10. RENTABILITE : n. d. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du règlement n* 1164/94 instituant 
le Fonds de Cohésion 
1. PROJET N° : 94/07/61/004 - Projet pilote de gestion de boues d'épuration à 
Killarney. 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Le projet pilote constitue le premier 
stade de la construction, à Killarney (comté de Kerry), d'une unité centrale de 
gestion des boues d'épuration destinée à traiter les boues des installations de 
traitement des eaux usées de Killarney même et de plusieurs villes et villages 
voisins. La construction de l'usine pilote se justifie par la nécessité de rechercher 
une technique de traitement optimale et de l'expérimenter avant de construire une 
installation complète. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Irlande 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET : 
Nom : Conseil du comté de Kerry 
Adresse : Aras an Chontae, Rathass 
Tralee, comté de Kerry, Irlande 
4. LOCALISATION : Irlande 
5. COUT DE L'INVESTISSEMENT : 
Total : 1,59 million d'ecus 
Base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 1,59 million d'ecus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX : - Début : 1er août 1994 
- Fin : 31 décembre 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE : 85 % 1,35 million d'ecus 
8. PLAN DE FINANCEMENT (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES : n. d. 
10. RENTABILITE : n. d. 
/> 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du règlement n* 1164/94 instituant 
le Fonds de Cohésion 
1. PROJET N°: 94/07/61/005 - Etude stratégique des besoins en eau de Dublin. 
Nature et description sommaire: L'étude fournira des orientations pour l'évaluation 
de l'offre et de la demande d'eau dans la région de Dublin. L'objectif sera d'examiner 
le programme d'investissements préparé et proposé par le conseil municipal de Dublin, 
et d'envisager d'autres moyens de satisfaire à la demande d'eau. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Irlande. 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Nom : Ministère de l'Environnement. 
Adresse : O'Connell Bridge House, Dublin 2, Irlande. 
4. LOCALISATION: Dublin, Irlande. 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- Total: 623 392 écus. 
- Base (eligible) du concours du Fonds : 623 392 écus . 
6. ECHANCIER DES TRAVAUX: - Début: 1.12.1994. 
-Fm: 31.12.1995. 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (100 %) 623 392 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: n.d. 
10. RENTABILITE : n. d. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du règlement n* 1164/94 instituant 
le Fonds de Cohésion T 
1. PROJET N°: 9^07/61/006 - Deuxième phase du système d'égouts de Greystones. 
Nature et description sommaire: Deuxième phase d'un projet environnemental qui 
prévoit la construction d'un système d'égouts pour la ville de Greystones (comté de 
Wicklow) et les villages voisins de Delgany et Killincarrig. Parmi les mesures 
envisagées figurent l'abandon de l'actuelle installation de traitement des eaux usées, 
surannée, la construction d'une nouvelle installation de traitement secondaire, la mise 
en place d'un système de collecte et la construction de stations de pompage. 
L'installation de traitement traitera intégralement les boues par digestion et 
déshydratation. Les effluents seront évacués par un long émissaire marin. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Irlande. 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Nom : Conseil du comté de Wicklow. 
Adresse : Bureaux du Conseil, Wicklow, comté de Wicklow, Irlande. 
4. LOCALISATION: Irlande, comté de Wicklow. 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- Total: 16,408 millions d'ecus. 
- Base (eligible) du concours du Fonds : 16,408 millions d'ecus . 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début: février 1993. 
- Fin: février 1996. 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85 %) 13,947 millions d'ecus. 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: L'analyse 
économique montre que l'on peut obtenir un taux interne de rentabilité de l'ordre de 
7 %. 
10. RENTABILITE : n.d. 
GRECE 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement n* 
1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1 - Projet n : 93/09/65/003 
94/09/65/014 
Extension de l'aérogare (2ème phase) de l'aéroport de 
Corfou et construction d'une station anti-incendie. 
Nature et description sommaire : 
a) Extension de 4 300 m3 de l'aérogare de l'aéroport. La première phase 
concernait la charpente du bâtiment. La seconde phase comprend son 
achèvement ainsi que les travaux nécessaires à la mise en fonction d'une 
partie de l'extension. 
b)Construction de station anti-incendie (rez de chaussé et étage de 
1326m2) . 
2 - État membre bénéficiaire: 
GRECE 
3 - Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Ministère de l'environnement 
4 - LOCALISATION : 
Corfou 
5 - COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 8.718.000 
- BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS I 8.718.000 
6 - ECHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: 1.01.1993 
- FIN : 1.07.1996 
7 - CONCOURS ATTRIBUÉ : ( 8 5 % ) 
8 - PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE ) 
9 - DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES: 
Amélioration du niveau de service pour les avions et les 
passagers. 
Possibilité de répondre à une augmentation éventuelle des 
mouvements aériens. 
- Augmentation des revenus par le tourisme. 
io - RENTABILITÉ : 
Taux interne de rentabilité économique : IRR=4,75% 
Valeur actualisée nette :-79 millions dé DRA 
apport coûts/bénéfices actualisés : 0,97 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement 
n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
i. PROJET N :93/09/65/OOS 
PERIPHERIQUE DU PiRÉE LIANT LA REGION DE AGHIOS DIONISSIONS À L ' AVENUE 
SCHISTOU. 
Nature et description sommaire : 
Travaux routiers et travaux techniques connexes d'une longueur de 
8,5 km liant le Port des Passagers au Port commercial ainsi que les 
deux ports au réseau routier national. 
Le projet inclue les tronçons suivants : 
a) Aghios Dionissios-Gr.Lambraki (1,7km) 
b) Gr.Lambraki-Kontopoulou. (1 km) 
c) Kontopoulou-Echangeur du port de pêche (2,3km) 
d) Echangeur du port de pêche - N.Ikonio (3,5km) 
2. État membre bénéficiaire: 
Grèce 
3. Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Organisme du Port de Pirée 
4. LOCALISATION : 
Attiki 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 32.011.000 
- BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS : 32.011.000 
6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: l janvier 1993 
- FIN :31 décembre 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUÉ : (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT : ( VOIR ANNEXE ) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES: 
a) La liaison du complexe portuaire du Pirée avec son arrière -pays. 
b) L'alégement du trafic dans la ville du Pirée et ses environs. 
i o. RENTABILITÉ : 
Taux interne de rentabilité économique : 10,7% 
Valeur actualisée nette : 20 billion de dr. 
Rapport coûts/bénéfices actualisés : 1,24 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement n' 
1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1 - Projet n : 93/09/65/006 
94/09/65/006 
Achèvement de l'élargissement de la voie ferrée sur la ligne 
Paleofarsala-Kalambaka. 
Nature et description sommaire : 
) Achèvement de la construction de la ligne ferroviaire d'écartement 
standard sur 80km, permettant d'atteindre une vitesse de 150km/h dans la 
partie située entre Paleofarsalo et Kalambaka. Une partie de la ligne 
représentant environ 58km a déjà été construite. Le projet concerne 
l'achèvement de la construction de l'infrastructure de la ligne sur la 
partie restante d'environ 22km, ainsi que l'installation des rails sur 
l'ensemble des 80km, y compris la construction des passages à niveau 
munis de système automatique. 
b) Le stade de projet prévoie les travaux suivants : 
- SOUS -SECTEUR FANARI-TRIKALA 
Construction des travaux techniques et de terrassement, d'une valeur 
total de 2.450.000 ECU. 
- SOUS-SECTEUR PALEOFARSALOS-FANARI 
Préparation de l'infrastructure et approvisionnment des matériaux pour 
.e positonnement des rails, d'une valeur total de 2.450.000 ECU. 
c) Le projet prévoit tout les travaux décrits au point a) à l'exeption 
des travaux décrits au point b) 
2 - État membre bénéficiaire: 
GRECE 
3 - Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Organisme des chemins de fer de Grèce (O.S.F.G) 
4 - LOCALISATION : 
Nome de Karditsa et de Trikala 
5 - COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 33. 900.000 
- BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS : ,'33.900.000 
6 - ECHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: 15.07.1993 
- FIN : 31.12.1997 
7 - CONCOURS ATTRIBUÉ : ( 85%) 
8 - PLAN DE FINANCEMENT : ( VOIR ANNEXE ) 
9 - DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES: 
Cet élargissement permet la compatibilité de la ligne avec l'ensemble 
~d réseau ferroviaire. 
-L'amélioration de la superstructure prévoyant la mise en place de 
passages à niveau munis de système automatiques, autorisera 
l'augmentation de la vitesse jusqu'à 150 km/h. 
- La mise en oeuvre du projet permettra la dimunition du temps de trajet 
de 2 heures à 45 minutes et d'éviter les transferts de charges. 
10 - RENTABILITÉ : 
Taux interne de rentabilité économique : 4,4% 
Valeur actualisée nette.: -2,6 milliards de DRA 
Rapport coûts/bénéfices actualisés :>1 
OZ 
Publication des éléments essentiels des 
décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N- : 93/09/65/008 
94/09/65/008 
Construction d'une déviation en vue d'améliorer la ligne de chemin de fer existante entre 
Thessalonique et Alexandroupolis 
Nature et description sommaire : 
Dans le cadre de l'amélioration de la ligne de chemin de fer existant entre Thessalonique et 
Alexandroupolis, il est prévu de réaliser les travaux suivants : 
A. Réalisation des déviations locales : 
a) du km 16+100 jusqu'au km 21 + 100 
b) du km 32+500 jusqu'au km 40+700 (avant la gare de Kilkis) 
c) du km 173+700 jusqu'au km 192+300 (six déviations locales entre Serres et Drama) 
d) du km 316+700 jusqu'au km 322+300 (deux déviations locales avant la gare de Xanthi) 
e) du km 379+500 jusqu'au km 386+500 (deux déviations locales après la gare de 
Komotini). 
Grâce à la construction des déviations ci-dessus, représentant une longueur totale de 35 km, 
la vitesse des trains pourra être portée à 150 km/h. 
B. En outre, les travaux de préparation relatifs aux déviations suivantes : 
a) du km 75+500 jusqu'au km 100+500 
b) du km 124+100 jusqu'au km 129/000 
il est prévu d'effectuer des études et de procéder aux expropriations. 
C. La première étape du projet comprend les expropriations, les travaux de terrassement, 
la réalisation d'ouvrages, la préparation des infrastructures, la fourniture de matériel 
pour l'alignement ainsi que les frais d'étude d'un montant total de 4 millions d'ecus. 
D. La seconde étape du projet comprend tous les travaux décrits sous A et B à l'exception 
dos travaux décrits sous C. 
2. ÉTAT MEMBRE BÉNÉFICIAIRE : Grèce. 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA RÉALISATION DU PROJET : 
Chemins de fer grecs. 
4. LOCALISATION: 
Thessalonique, Kilkis, Serres, Xanthi et Komotini. 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT : 
- Total : 31 200 000 
- Base (eligible) du concours du Fonds : 31 200 000 
6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX : - Début : 15.10.1993 
-Fin: 31.12.1988 
7. CONCOURS ATTRIBUÉ : (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES : 
L'amélioration de la ligne de chemin de fer permettra : 
de porter la vitesse maximum des trains à 150 km/h et ainsi de réduire la durée des 
trajets; 
de contribuer au développement des régions périphériques et d'améliorer la connexion 
avec les couloirs de transports maritimes et terrestres 
d'améliorer la liaison entre la Grèce et les pays d' UE 
10. RENTABILITÉ : 
v.o. 
Publication des éléments essentiels des 
décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N# : 93/09/65/022 
94/09/65/022 
Amélioration de la route nationale reliant Thessalonique-Sarres-Promachon 
a) section allant de l'intersection de Lagada à l'intersection de Derveni (6km) 
b) section allant de Lefkonas à Sidirokastro (3 km) 
Nature et description sommaire : 
a) Section : Lefkonas-Sidirokastro 
Il s'agit de la modification de la route existante pour en faire une autoroute à deux bandes de 
circulation d'une largeur totale de 21 m allant du km 8+700 au km 16+000. Travaux de 
terrassement, travaux techniques, réalisation du corps de chaussée recouvert et du revêtement 
asphalté, signalisation sur toute la longueur de la route; construction des voies secondaires. 
Réalisation des intersections temporaires de Palaiokastro-Vamvakofytos-Kamarotou et 
Ambelas. 
Enfin, travaux d'ajustement et de connexion à la section existante entre le km 0+000 et le 
km 8+7000. 
b) Échangeur de Lagada - éohangeur de Derveni 
Il s'agit d'élargir la route existante sur une longueur de 6 km en vue de créer trois bandes 
de circulation dans chaque sens au lieu des deux bandes existant actuellement. 
Les sections seront séparées par une barrière centrale et la longueur totale de la route sera 
de 26 m. La construction de bandes latérales est également prévue. 
c) La première étape du projet comprend les expropriations, les frais d'étude, les travaux de 
terrassement (300 000 m3), les ouvrages de petite dimension et autres travaux de 
terrassement. 
d) La seconde étape du projet comprend les travaux décrits aux points a) et b), à l'exception 
des travaux décrits au point c). 
2. ÉTAT MEMBRE BÉNÉFICIAIRE : Grèce 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA RÉALISATION DU PROJET : 
Ministère des travaux publics. 
4. LOCALISATION : 
Thessalonique-Serres. 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT : 
- Total : 19 500 000 
- Base (eligible) du concours du Fonds : 19 500 000 
6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX : - Début : 1994 
-Fm: 31.12.1997 
7. CONCOURS ATTRIBUÉ : (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES : 
La route à grande circulation relie Thessalonique à la frontière gréco-bulgare (Promachon) 
en passant par Serres et améliore la liaison entre la Grèce et l'UE par la Bulgarie. 
10. RENTABILITÉ : 
v.o. 
Publication des éléments essentiels des 
décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N# : 93.09.65.024 
94.09.65.024 
Achèvement de l'autoroute Thessalonique-N.Moudania, section Kardia-N.Kallikratia 
(10 km) 
Nature et description sommaire : 
a) Le projet concerne des travaux de terrassement, des travaux techniques, la réalisation du 
corps de chaussée et le revêtement asphalté sur une longueur totale de 10 km. La route aura 
une largeur totale de 22 m avec deux voies de circulation dans chaque sens et une berme 
centrale. 
La construction d'un réseau routier parallèle est également prévue ainsi que la construction 
de deux échangeurs à plusieurs niveaux à Messimeri et Lakoma. 
b) Cette étape du projet comprend des études complémentaires, des expropriations, des 
travaux de terrassement (50 000 m3), de petits ouvrages et d'autres travaux de terrassement. 
c) Le projet comprend les travaux décrits sous a) à l'exception des travaux décrits sous b). 
2. ÉTAT MEMBRE BÉNÉFICIAIRE : Grèce 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA RÉALISATION DU PROJET : 
Ministère des travaux publics. 
4. LOCALISATION: 
Thessalonique-Chalcidique. 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT : 
- Total : 21 800 000 
- Base (eligible) du concours du Fonds : 21 800 000 
6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX : - Début : 1994 
-Fm: 31.12.1997 
7. CONCOURS ATTRIBUÉ : (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES : 
Achèvement de l'autoroute Thessalonique-N.Moudania et amélioration de la section restante 
Kardia-N.Kallikratia. Cette autoroute est chargée et sert d'accès au réseau transeuropéen. 
10. RENTABILITÉ : 
v.o. 
11 milliards de DRA. 
Publication des éléments essentiels des 
décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N' : 94/09/65/004 ' 
Electrification de la ligne de chemin de fer Le Pirée-Athènes-Thessalonique 
Nature et description sommaire : 
Electrification de la ligne de chemin de fer Le Pirée-Athènes-Thessalonique, représentant au 
total 520 km. Elle comprend les nouvelles sections Tithorea-Lianokladi et Evangelismos-
Leptokaria. Le projet comprend tous les travaux importants tels que les caténaires, les travaux 
de protection et les sous-stations. 
2. ÉTAT MEMBRE BÉNÉFICIAIRE : Grèce. 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA RÉALISATION DU PROJET : 
Chemins de fer grecs. 
4. LOCALISATION : 
Attique, Béotie, Larissa, Piérie, Emathie, Thessalonique. 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT : 
- Total : 179 654 
- Base (eligible) du concours du Fonds : 179 654 
6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX : - Début : 1.11.1994 
-Fin: 31.12.1999 
7. CONCOURS ATTRIBUÉ : (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES : 
Modernisation de la principale ligne de chemin de fer du pays en vue de permettre des 
vitesses de 200 km/h et d'augmenter la vitesse moyenne de 15 %. 
10. RENTABILITÉ : 
v.o. ... milliards ou 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement 
n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1 - Projet n : 94/09/65/034 
Etude d'un projet rail liant le Port de Pirée (Terminal de 
containers d'Ikonio) au futur gare de Thriassio. 
Nature et description sommaire : 
Etude des solutions techniques aternatives (en phase préliminaire) 
- Etude de faisabilité (coût-bénéfice) 
- Etude d'impact environnemental 
2 - État membre bénéficiaire: 
GRECE 
3 - Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Organisme du Port de Pirée 
4 - LOCALISATION : 
Attiki * • . 
5 - COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 183.103 
- BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS .* 
6 - ECHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: I.I 1.1994 
- FIN : 31.03.1995 
7 - CONCOURS ATTRIBUÉ : ( 85%) 
8 - PLAN DE FINANCEMENT : ( VOIR ANNEXE ) 
9 - DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES: 
La liaison du Port commercial de Pirée avec le réseau national de chemin 
de fer. 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement 
n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1 - Projet n : 94/09/65/035 
Plan stratégique à moyen et long terme du complex portuaire 
de l'organisme du Port de Pirée (Master Plan). 
# 
Nature et description sommaire : 
Elaboration d'un plan stratégique à moyen et long terme du complex 
portuaire de l'organisme du Port de Pirée. 
2 - État membre bénéficiaire: 
GRECE 
3 - Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Organisme du Port de Pirée 
4 - LOCALISATION : 
Attiki 
r - COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 140.954 
- BASE (.ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS: 
6 - ECHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: I.I 1.1994 
- FIN : 30.06.1995 
7 - CONCOURS ATTRIBUÉ : ( 85%) 
8 - PLAN DE FINANCEMENT : ( VOIR ANNEXE ) 
9 - DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES: 
Le développement du complex portuaire de Pirée au cours des deux 
prochaines décennies. 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement 
n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1 - Projet n* : 94/09/65/036 
Etude d'impact environnemental du programme 
d'investissement de l'Organisme du Port de Pirée pour la 
période 1994-1999. 
Nature et description sommaire : 
"tude d'impact environnemental des projets programmés pour la période 
1994-1999 par secteur et dans leur ensemble. 
2 - État membre bénéficiaire: 
GRECE 
3 - Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Organisme du Port de Pirée 
4 - LOCALISATION : 
Attiki 
5 - COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 44.758 
- BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS : 
6 - ECHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: 31.08.1994 
- FIN : 30.09.1994 
7 - CONCOURS ATTRIBUÉ : ( 85%) 
8 - PLAN DE FINANCEMENT : ( VOIR ANNEXE ) 
9 - DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES: 
La récherche des solutions qui permettront d'éviter la détérioration de 
l'environnement dans les regions au tour du Port et éventuellement son 
amélioration. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 93/09/61/012, 013 et 014 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Protection des sols, reboisement, 
protection des forêts. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Grèce 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Ministère de l'agriculture 
4 LOCALISATION : Ensemble du pays 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 14 200 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 12 000 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : juillet 1994 
Fin : décembre 1994 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Intérêt économique et public. 
10 RENTABILITE 
(sans objet) 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 93/09/61/063 et 94/09/61/O63 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Approvisonnement en eau et 
réseau d'égouts de Mytilène. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Grèce 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Ministère des affaires intérieures/Compagnie des eaux de la municipalité de 
Mytilène 
4 LOCALISATION Nord de l'Egée 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 22 600 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 19 200 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : 1.1.1993 
Fin : 31.12.1997 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
- Achèvement du réseau et raccordement aux installations d'épuration; mesure de 
santé et de salubrité publiques. 
10 RENTABILITE 
(sans objet) 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 93/09/61/074, 94/09/61/011-2 et 94/09/61/011-3a 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Ouvrages d'adduction d'eau 
d'Evinos à Athènes : prise d'au provisoire en amont du barrage d'Evinos et 
construction de routes d'accès aux différents chantiers. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Grèce 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Ministère de la planification régionale, de l'environnement et des travaux 
publics (YPEKODE) 
4 LOCALISATION : Grèce occidentale 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 95 874 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 81.493.000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : avril 1994 
Fin : décembre 1995 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Approvisionnement en eau adéquat d'Athènes grâce à l'exploitation des eaux de 
surface du bassin d'Evinos, qui viendront alimenter le réservoir de Mornos -
principale source d'eau potable du Grand Athènes. L'adduction de l'eau sera 
assurée avant l'achèvement du barrage. 
10 RENTABILITE 
(sans objet) 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 94/09/61/001 et 001-2 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Installations de collecte et 
d'épuration des eaux usées de Loutrakion. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Grèce 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Ministère de la planification régionale, de l'environnement et des travaux 
publics (YPEKODE) 
4 LOCALISATION : Péloponnèse 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 13 900 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 11 800 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : février 1994 
Fin : 31.12.1997 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
" Achèvement du réseau et raccordement aux installations d'épuration; lutte 
contre la pollution; mesure de santé et de salubrité publiques. 
10 RENTABILITE 
(sans objet) 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 94/09/61/002 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Banque nationale de données 
hydrologiques et météorologiques 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Grèce 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Ministère de la planification régionale, de l'environnement et des travaux 
publics (YPEKODE) 
4 LOCALISATION : Grèce 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 6 100 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 5 185 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : 22.2.1994 
Fin : 31.12.1996 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
- Mise enj>lace d'une infrastructure d'information actualisée sur le cycle de l'eau 
en Grèce. Gestion rationnelle de l'eau. Etude de la pollution de l'environement. 
10 RENTABILITE 
(sans objet) 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 94/09/61/006 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Evacuation des eaux usées et 
fluviales de la région de Kalochori. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Grèce 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Organisme d'évacuation des effluents de Thessalonique 
4 LOCALISATION : Macédoine centrale 
5 COUT DE LTNVESTTSSEMENT 
- total : 23 000 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 19 600 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : juin 1994 
Fin : décembre 1994 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
- Assainissement du Golfe de Thessalonique 
" - Amélioration de l'environnement dans la région de Kalochori 
- Amelioration des services rendus à l'habitant. 
10 RENTABILITE 
T.I.R. : sans objet 
Valeur actualisée nette : 10 000 000 écus 
Rapport coûts/bénéfices actualisé : sans objet 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 94/09/61/011 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Gestion du bassin 
hydrographique d'Evinos et étude hydrogéologique des phénomènes karstiques 
du bassin. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Grèce 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Ministère de la planification régionale, de l'environnement et des travaux 
publics (YPEKODE) 
4 LOCALISATION : Grèce occidentale 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 110 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 110 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : mai 1994 
Fin : août 1994 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
Protection de l'eau; sauvegarde des quantités d'eau nécessaires à la protection 
des biotopes. 
10 RENTABILITE 
(sans objet) 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
1 PROJET 94/09/61/011-1 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE : Expropriation de l'aquaduc 
Evinos-Fragma-Siranga-Prospelas. 
2 ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : Grèce 
3 ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Ministère de la planification régionale, de l'environnement et des travaux 
publics (YPEKODE) 
4 LOCALISATION : Grèce occidentale 
5 COUT DE L'INVESTISSEMENT 
- total : 9 000 000 écus 
- base (eligible du calcul du concours du Fonds) : 7 650 000 écus 
6 CONCOURS ATTRIBUE (85 %) 
7 ECHEANCIER DES TRAVAUX 
Début : juillet 1994 
Fin : juin 1997 
8 PLAN DE FINANCEMENT (voir annexe) 
9 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES 
. Acquisition du terrain nécessaire pour la construction de l'aqueduc d'Evinos et 
du lac artificiel. L'aqueduc d'Evinos doit assurer l'approvisonnement d'Athènes 
en eau. Décisions pertinentes de la Commission n° C(93)3438 du 3.12.1993 et 
C(94)675 du 28.3.1994. 
10 RENTABILITE 
(sans objet) 
Publication des éléments essentiels des 
decisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/09/15/001 
Nature et description sommaire: 
Actions destinées à appuyer les projets du Fonds de 
cohésion. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : GRECE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministère de l'économie -; 
4. LOCALISATION: l'ensemble du pays 
5. COUT DE L'INVESTISSEMENT: 
-Total: 15 249 000 ECU 
-Base(eligible) du concours du Fonds: 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début: 1994 
-Fin: 1999 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: ( VOIR ANNEXE ) 
9. . DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Préparation/ mise en oeuvre, suivi, évaluation et publicité 
efficaces des projets du Fonds de cohésion. 
10. RENTABILITE: ( non applicable ) 
-7/ 
PORTUGAL 
i..#—* 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 93/10/65/027 
Etude préparatoire concernant le terminal de charge générale définitif du port de Sines. 
Nature et description sommaire: 
Etude de faisabilité d'un modèle nationale, appréciation économique et financière et 
évaluation d'impact sur l'environnement. Essais hydrauliques à échelle réduite d'un 
terminal de charge générale et de conteneurs pourvu de deux postes d'accostage dans 
le port de Sines. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Administion du Port de Sines 
4. LOCALISATION: Alentejo (littoral) 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 292 924 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 292 924 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début septembre 1993 
- Fin: juillet 1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 248 985 écus (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet de construction du terminal définitif qui fait l'objet de l'étude permettra au 
port de Sines d'accueillir des cargos et porte-conteneurs de grande capacité dans 
d'excellentes conditions de travail et de sécurité. 
10. RENTABILITÉ : Ne s'applique pas 
W 
Publication des elements essentials des decisions d'attribution d'un 
concoure financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N° 93/10/65/028 
Tronçon routier Penafiel-Amarante 
Nature et description sommaire: 
Construction du tronçon routier Penafiel-Amarante (17,5 km) de l'autoroute Porto-
Amarante 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Brisa-Autoestradas de Portugal, sa. 
4. LOCALISATION: Porto 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT : 
- Total: 96 443 000 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 54 539 190 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début: 1990 
- Fin: 2 ème semestre 1997 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 43 487 352 écus (80%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Ce tronçon fait partie intégrante de l'itinéraire principal LP4 et s'inscrit dans le cadre 
d'une stratégie de modernisation du réseau routier national; le projet améliore les 
conditions de circulation d'un des principaux axes transversaux du pays. 
10. RENTABILITE : 
Ce tronçon d'autoroute présente un TIR économique de 17%. 
n 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 93/10/65/032 
Tronçon routier Marateca-Montemor 
Nature et description sommaire: 
Construction de deux tronçons autoroutiers d'une longueur de près de 42 km entre 
Marateca et Montemor. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Brisa-Autoestradas de Portugal, s.a. 
4. LOCALISATION: Évora 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT (millions d'ecus): 
- Total: 107 017 000 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 46 604 542 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début 1992 
- Fin: second semestre 1997 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 37 283 634 écus (80%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Ces tronçons de l'autoroute Marateca-Elvas (A6) font partie intégrante de l'itinéraire 
principal IP7 et de la route européenne E90. Ils seront prolongés vers l'intérieur (A6) 
jusqu'à la frontière» à Caia. 
10. RENTABILITE (dans les cas appropriés): 
Ce tronçon présente un TIR économique de 20,6%. 
Eo 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
L PROJET Nô: 93/10/65/033 ~ 
Tronçon routier A tal ai a-A bran tes 
Nature et description sommaire: 
Le tronçon Atalaia-Abrantes (24,2 km) fait partie de TIP6 (Peniche-Castelo Branco) 
Il commence juste après le noeud routier IP6-IC3 au nord d'Atalaia et se greffe 
(embranchement provisoire) sur la EN 244-3 au nord d'Abrantes. 
Le projet comprend 23 ouvrages d'art, 9 passages agricoles et 5 de raccordement (avec 
dénivellation) au réseau routier local. Les deux viaducs prévus sur son tracé ne font 
pas partie du présent projet. 
La section transversale de ce tronçon comprend deux chaussées de 7,5 m séparées par 
une berme centrale de 4 m; La vitesse de base est de 100 km/h. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Junta Autonoma de Estradas-JAE 
4. LOCALISATION: Medio Tejo 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT : 
- Total: 33 877 000 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 33 877 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début: octobre 1993 
- Fin: août 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 28 795 450 écus (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
La construction de ce tronçon permettra l'écoulement du trafic provenant de 1TP1 et 
améliorera l'accès aux agglomérations voisines de Torres Novas et d'Abrantes et, par 
l'emprunt d'autres tronçons du réseau transeuropéén, aux villes frontières de Vilar 
Formoso et de Caia. 
10. RENTABILITE : 
Ce tronçon routier présente un TIR économique de 14%. 
H 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 93/10/65/034 
Etude préparatoire concernant la réparation et le reaménagement des quais de la Rocha 
de Conde de Ôbidos et d'Alcântara Norte 
Nature et description sommaire: 
Études d'identification des travaux nécessaires à la réparation et au réaménagement des 
quais de la Rocha de Conde de Ôbidos et d'Alcântara Norte. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Administion du Port de Lisbonne 
4. LOCALISATION: Le Grand Lisbonne 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 104 900 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 70 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début: juin 1993 
- Fin: janvier 1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 59 500 écus (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les travaux en question permettront de construire, au quai de la Rocha de Conde de 
Ôbidos, un terminal moderne pour excursions touristiques et, au quai Alcantara Norte, 
un terminal multimodal d'une capacité de manutention de 600.000 tonnes/an pour les 
navires de 10.000 tonnes. 
10. RENTABILITÉ : Ne s'applique pas 
8Z 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/65/003 
Etude de l'impact sur l'environnement de la construction des rocades intérieure (CRIL) 
et extérieure (CREL) de Lisbonne. 
Nature et description sommaire: 
Etude d'identification et d'évaluation de l'incidence positive des infrastructures visées 
sur l'environnement. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Brisa-Autoestradas de Portugal 
4. LOCALISATION: Lisbonne et Vallée du Tage 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 63 400 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 63 400 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début mars 1994 
- Fin: mai 1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 53 890 écus (85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Apprécier l'incidence de la construction des rocades intérieure (CRDL) et extérieure 
(CREL) de Lisbonne sur l'environnement. 
10. RENTABILITÉ : Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/65/005 
Nature et description sommaire: 
Construction, sous le régime de concession, d'un nouveau pont routier enjambant le 
Tage et comptant trois chaussées dans chaque sens, entre le croisement avec 
l'autoroute du Nord à l'entrée de Lisbonne et le croisement avec la rocade régionale 
de Coina (péninsule de Setubal). Les travaux s'étendront sur une longueur de 17,2 km 
et comprendront les ouvrages suivants : •: 
le noeud routier de Sacavém, entre le km 0 et le km 0,525, 
l'accès nord, entre le km 0,525 et le km 0,962, 
le pont principal, entre le km 2,122 et le km 2,952, 
le viaduc d'accès sud, entre le km 2,952 et le km 13,310, 
l'accès sud, entre le km 13,310 et le km 17,200. 
Accès nord 
L'accès nord, qui assure les liaisons avec le nouveau pont, est constitué principalement 
par le prolongement de la CRIL (du croisement avec l'autoroute du Nord à l'échangeur 
avec la dérivation de l'ENlO) et inclut le noeud routier de Sacavém. Celui-ci reliera 
et la CRIL (rocade intérieure) et le nouveau pont à l'autoroute du Nord et à la"2éme 
Circulaire". 
Viaduc Nord 
Le Viaduc Nord, long de 1 160 m, est constitué d'une section nord de 488 m et d'une 
section sud de 672 m structurellement distinctes. 
Pont principal 
Le pont principal doit enjamber le chenal de navigation le plus important - la Cala do 
Norte - de l'estuaire du Tage dans la zone du nouveau franchissement. Il s'agit d'une 
structure renforcée d'une longueur de 830 m, dont la travée centrale de 420,20 m 
assure un passage libre de 400 m et est flanquée de part et d'autre des piles de soutien 
des tours et de trois travées de, respectivement, 62,30 m, 70,60 m et 72,00 m. 
Viaduc d'accès sud 
Le Viaduc Sud, long de 10 358 m, est constitué d'une section nord de 6 578 m et 
d'une section sud de 3 780 m structurellement distinctes. 
Accès sud 
L'accès sud - tronçon de 3,9 km au profil en travers normal - relie l'extrémité du 
Viaduc Sud à l'intersection avec la rocade régionale de Coina. 
Il est prévu d'aménager une aire de service à l'extrémité du Viaduc Sud et de 
construire un centre d'assistance et d'entretien et un poste de péage, en pleine voie, à 
proximité de la rocade régionale de Coina. 
Les raccordements au réseau routier actuel (non inclus dans le projet) seront assurés 
par le noeud de liaison avec la future rocade régionale de Coina et par le 
prolongement de l'IPl vers le sud, qui sera raccordé à l'axe routier sud en direction de 
l'Algarve et au couloir est en direction du poste frontière de Caia. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
GATTEL-Gabinete da Travessia do Tejo em Lisboa 
4. LOCALISATION: Région de Lisbonne/Vallée du Tage, arrondissement de 
Lisbonne 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 716 741 000 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 603 170 196 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début 1994 
- Fin: 1998 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 311 211 212 écus (83,7%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
L'accroissement du trafic qui emprunte le Ponte 25 de A bril a dépassé les prévisions. 
Depuis son entrée en service, en 1966, seules les années 1983 et 1984 n'ont pas vu 
d'augmentation de la circulation et l'on a enregistré un taux d'accroissement annuel 
moyen supérieur à 10%; en 1993, le trafic journalier moyen a été supérieur à 
120 000 véhicules. 
Cet accroissement du trafic a entraîné une dégradation sensible des conditions de 
service du pont et provoque des embouteillages qui entravent et retardent 
considérablement le franchissement du pont, principalement aux heures de pointe. 
Ces embouteillages entravent la circulation de la population entre les deux rives du 
Tage et affectent négativement les conditions d'existence de celle-ci, dont les 
déplacements occasionnent des pertes de temps qui dépassent nettement les normes 
acceptables pour l'accès aux grands centres urbains. 
Le rythme de développement du pays, et notamment de la zone métropolitaine de 
Lisbonne, réclame une amélioration rapide et sensible du franchissement routier du 
Tage dans la région de Lisbonne. 
La construction du nouveau franchissement routier avec ouverture d'une sixième voie 
de circulation et l'ouverture du Ponte 25 de Abril au trafic ferroviaire atténueront, à 
court et à moyen terme, la congestion du trafic. 
Le nouveau pont, d'une capacité estimative de l'ordre de 135 000 véhicules par jour 
dans les deux sens, permettra à quelque 270 000 véhicules de franchir quotidiennement 
le Tage et répondra à une demande qui, en 2010, devrait atteindre 
77 000 000 véhicules, soit ±210 000 véhicules/jour. 
10. RENTABILITE : 
L'analyse des coût et rendements se fonde sur des estimations du coût de la 
construction du nouveau franchissement et de ses accès, portant sur la période 
1998/2018. 
Dans le scénario de base, qui prévoit une croissance du PIB de 2,5% à partir de 1998 
et une fourchete de péages de 280/1 350 "escudos", le projet présente un TIRE de 
9,5%. 
Les analyses de sensibilité montrent que, dans les scénarios de croissance élevée 
(3,5 % par an) et de croissance faible (1,5 % par an) du PIB, les bénéfices seront 
respectivement supérieurs et inférieurs de 15 % à ceux du scénario de base et se 
traduiront par des TIRE respectifs de 10 % et de 8 %. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concoure financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/65/006 
Pont de Freixo et viaduc d'accès 
Nature et description sommaire: 
Construction d'un pont portique en béton précontraint, d'une longueur de 705 m et 
d'une largeur de 36 m. Ce pont routier sera prolongé en direction de Gaia par un 
viaduc d'accès de 125 m de long. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Junta Autonoma das Estradas-JAE 
4. LOCALISATION: Grand Porto 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 29 951 000 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 20 981 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début juin 1993 
- Fin: décembre 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 17 833 850 écus (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
La construction du pont de Freixo permettra d'améliorer les communications routières 
entre les deux rives du Douro et contribuera à décongestionner le trafic dans la zone 
métropolitaine de Porto. 
10. RENTABILITE : 
Le projet présente un TIR économique de 44%. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/001 et 94/10/61/002- Etudes concernant l'approvisionnement 
en eau de l'Algarve 
Nature et description sommaire: 
Réalisation d'études et de projets en vue de la construction de deux nouveaux réseaux 
de distribution d'eau potable appelés à desservir les régions de Barlavento et 
Sotavento, en Algarve. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJETJPE - Âguas 
de Portugal, Sociedade gestora de participaçôes sociais, sa 
4. LOCALISATION: ALGARVE 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 2 715 00Qécus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 2 715 000 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début 1 2 1994 
-Fin: 31.12.1994 
7. CONCOURS ATITUBUE: 2 307 750 (85%) 
8. PLAN DEJTNANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: Ne s'applique pas 
10. RENTABILITE : Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/003 et 94/10/61/004- Etudes concernant les réseaux de 
approvisionnement en eau du Grand Porto 
Nature et description sommaire: 
Etudes et projets relatifs aux réseaux intercommunaux d'approvisionnement en eau 
du Grand Porto - Nord et Sud 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: IPE- Âguas 
de Portugal, sociedade gestora de participates sociais. 
4. LOCALISATION: PORTO 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 5 889 000 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 5 889 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TOAVAUX: -Début 1.2.1994 
-Fin: 31.12.1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 5 014 150 (85%) 
8. PLAN DE-FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: Ne s'applique pas 
10. RENTABILITE : Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/006 et 94/10/61/007- Réseau d'assainissement du Trancâo 
Nature et description sommaire: 
Le réseau d'assainissement du Trancâo comprend le drainage, la collecte et le 
traitement des eaux résiduaires produites dans le bassin hydrographique du 
Trancâo. Ce stade porte sur la construction de deux stations de traitement des 
eaux résiduaires : 
-La station de Sâo Joâo da Talha traitera les eaux résiduaires produites par quelque 
40 000 habitants et d'effluents industriels de l'ordre de 85 000 HE. 
-La station de Frielas traitera les eaux résiduaires produites par quelque 
310 000 habitants et par les industries de la région. Il s'agit d'une station de grande 
dimension capable de traiter une charge organique de ± 1 000 000 HE à l'horizon du 
projet (2001). 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Câmara 
Municipal de Loures 
4. LOCALISATION: le Grand Lisbonne 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 45 477 000 écus .„ 
-Base eligible du calcul du concours du Fonds: 45 146 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début: janvier 93 
-Fin: février 98 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 7 594 750 ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le réseau dont ces deux projets font partie doit assainir le bassin hydrographique du Trancâo 
et y assurer une meilleure qualité de l'eau et de l'environnement. Il doit aussi réduire la charge 
polluante déversée dans l'estuaire du Tage. 
Les stations visées dans la présente décision assureront le traitement des eaux résiduaires 
produites par d'importants noyaux d'habitation du Grand Lisbonne et des effluents industriels 
non traités sur place. 
10. RENTABILITE (dans les cas appropriés): 
STER de S.Joâo da Talha 
La valeur actuelle nette est de 65 200 000 escudos, soit un TIR de 8,61 %. 
STER de Frielas 
La valeur actuelle nette est de 570 265 000 escudos, soit un TIR de 8,87 %. 
ST> j 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concouis financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/008 - Assainissement du Grand Porto-sous réseau de Leça 
Nature et description sommaire: 
Le sous-réseau de traitement des eaux usées de Leça est constitué de plusieurs 
éléments, dont certains ont fait l'objet d'une demande de concours de l'instrument 
financier de cohésion (décision C(93)3977). Le présent projet parachève l'intervention 
et englobe les éléments suivants : station de traitement et émissaire sous-marin. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISA ..JN DU PROJET: Câmara 
Municipal de Matosinhos. 
4. LOCALISATION: Zone métropolitaine de Porto 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 15 326 000 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 15 326 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début 1.8.1994 
- Fîn: 30.6.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 13 027 100 ( 85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le sous-réseau du Leça couvrira la municipalité fortement industrialisée (400 unités 
industrielles installées) de Matosinhos» dont la population actuelle (160 000 habitants) 
devrait doubler à l'horizon du projet (2030). 
La décharge d'effluents urbains et industriels non traités a entraîné une dégradation de 
l'environnement, et notamment de la zone côtière et des cours d'eau. La mise en 
service du sous-réseau permettra de mettre fin à cette situation et de rétablir la qualité 
' environnementale des milieux récepteurs. 
<79 
10* RÉfiTABltï-ÎÉ: 
L'analyse des coûts et bénéfices portant sur la globalité du projet et sur une période 
de vingt ans révèle un taux interne de rentabilité de 4,7 %. 
a>v 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/009 - Réseau de traitement des eaux résiduaires de Quinta do 
Lago 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit la réalisation en deux phases des ouvrages suivantes : réseau 
d'adduction des eaux résiduaires et station de traitement de Quinta do Lago, avec une 
capacité de 27 000 HE et traitement secondaire (phase 1), et installation de traitement 
tertiaire (phase 2). 
Le projet fait partie d'un réseau de plus grande dimension appelé à traiter les eaux 
résiduaires dont le milieu récepteur est le parc naturel du Ria Formosa. Ce réseau 
représente un investissement total de l'ordre de 50 00O 000 écus. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Câmara 
Municipal de Loulé 
4. LOCALISATION: Algarve 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 3 270 0Ô0 écus 
-Base eligible du calcul du concours du Fonds: 3 118 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début juillet 94 
-Fin: juin 95 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 2 650 300 écus ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet mettra un terme au déversement des effluents non traités de plusieurs 
agglomérations et centres touristiques dans le Ria Formosa, un parc naturel protégé au 
niveau communautaire et international. Il aura aussi des retombées positives dans les 
secteurs du tourisme et de la pêche. 
10. RENTABILITE: Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/010 et 94/10/61/011- Drainage et traitement des eaux 
résiduaires de Vila Nova de Gaia 
Nature et description sommaire: 
Ensemble d'ouvrages destinés à assurer la collecte et le traitement des eaux résiduaires 
de la commune de Vila Nova da Gaia: système de collecteurs, conduites et postes 
relèvement, installation d'un traitement secondaire et émissaire sous-marin d'évacuation 
de l'efïluent final. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Câmara 
Municipal de Vila Nova de Gaia 
4. LOCALISATION: Zone métropolitaine de Porto 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 10 853 000 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 10 772 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début 1986 
- Fin: juin 1997 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 9 156 200 ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les deux projets 'doivent assurer le traitement des eaux résiduaires d'une région qui 
compte quelque 200 000 habitants et connaît de sérieux problèmes de pollution 
aquatique,surtout dans le Douro et dans de vastes portions de la bande littorale. 
L'intégration des projets au réseau régional du Grand Porto Nord assure la cohérence 
et l'efficacité technique et économique des actions. 
10. RENTABILITE (dans les cas appropriés): 
L'analyse révèle un TIR de 3,4 % pour le projet du bassin atlantique et de 4,9 % pour 
le projet du Douro Nord. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concoure financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/012: Réseau d'assainissement de l'Ave 
Nature et description sommaire: 
Projet faisant partie du système intégré d'assainissement de la rivière Ave et portant 
sur la fourniture et de l'installation de l'équipement des stations de traitement des eaux 
résiduaires. Il est le prolongement de la phase de construction, qui a bénéficié d'une 
aide de l'instrument financier de cohésion en 1993 (décision C(93)2931/l). 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Associaçào 
de Municipios do Vale do Ave. 
4. LOCALISATION: Vale do Ave 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 16 305 000 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 10 030 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début: 1.5.1994 
-Fin: 30.6.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 8 525 500 écus( 85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le bassin hydrographique de l'Ave compte environ 500 000 habitants (360 hab./km2). 
Il est fortement industrialisé et compte notamment de nombreuses entreprises textiles. 
Le réseau de traitement actuel ne dessert que 8 % de la population, et la plupart des 
installations industrielles rejettent directement leurs déchets dans les eaux de 
surface.D'où une pollution préoccupante des ressources hydriques. 
Le réseau d'assainissement de l'Ave doit apporter une solution globale et intégrée à 
ce problème : traitement des eaux usées de 75 % de la population et des déchets 
solides domestiques et industriels. 
10. RENTABILITE : Ne s'applique pas 
sr*~r 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/013- Rétablissement de la couverture végétale dans des zones 
protégées 
Nature et description sommaire: 
Le projet comprend trois phases correspondant à trois cycles végétaux consécutifs, 
représentant un investissement total de 15 000 000 écus. 
La phase 1 visée par la présente décision est une phase de boisement, de substitution 
d'espèces exotiques, de rétablissement de la végétation naturelle et d'installation de 
pépinières. Elle concerne un ensemble de treize zones paysagères protégées et parcs 
naturels. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Instituto da Conservaçào da Natureza 
4. LOCALISATION.-plusieurs régions 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 6 379 790 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 6 379 790 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début mars 1994 
- Fin: décembre 1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 5 422 822 écus ( 85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet doit développer une couverture végétale d'espèces autochtones afin de 
restituer et de valoriser les écosystèmes naturels. 
Il permettra aussi de lutter contre l'érosion, de régulariser le système hydrologique et 
de réduire le risque d'incendie de forêt. 
10. RENTABILITE : Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/014 
Nature et description sommaire: 
Raccordement des principales sources d'eau potable de l'île de Madère. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Instituto de 
Gestào da Âgua 
4. LOCALISATION: Madère 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 21 480 000 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 21 430 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début: 1993 
- - Fin: 31.12.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 18 215 502 écus (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet doit augmenter la capacité d'approvisionnement en eau potable de Funchal 
et des communes limitrophes, grâce à des interconnexions permettant de rationaliser 
et d'optimiser la gestion des quantités d'eau disponibles. 
10. EVALUATION ECONOMIQUE: 
Le taux de rentabilité interne du projet est de 2,7%. 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/016- Augmentation de la capacité de débit de l'adducteur de 
Castelo de Bode 
Nature et description sommaire: 
Le réseau de Castelo de Bode, qui approvisionne en eau potable la région de Lisbonne, 
fait l'objet d'un projet d'extension en plusieurs phases, dont l'augmentation de la 
capacité de débit du tronçon intermédiaire de l'adducteur sur une longueur totale de 
près de 30 km. 
Cette phase, qui vise à doubler le débit sur quatre tronçons de l'adducteur avec une 
longueur totale de 20 km, parachève les travaux et l'intervention du Fonds de 
Cohésion sur ce système. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIADŒ: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: EPAL 
4. LOCALISATION: Medio Tejo 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 30 662 000 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 29 268 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TOAVAUX: - Début: mars 1994 
- Fin: mai 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 24 877 800 écus ( 85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet d'élargissement du réseau de Castelo de Bode répond à l'augmentation de la 
consommation d'eau des habitants du Grand Lisbonne, dont environ 2 500 000 y sont 
raccordés. Il doit garantir la qualité d'eau exigée par la directive 80/778/CEE et assurer 
un meilleur approvisionnement. 
10. RENTABILITE : Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/018 et 94/10/61/021- Etudes concernant le drainage et le 
traitement des eaux résiduaires dans les zones littorales et sensibles de l'Algarve. 
Nature et description sommaire: 
Il s'agit d'un ensemble d'études et de projets techniques relatifs aux solutions à 
appliquer dans les zones littorales et sensibles de l'Algarve en matière de drainage, de 
traitement et d'élimination des eaux résiduaires. 
Un premier groupe d'études porte sur la zone paysagère protégée du Sudoeste 
alentejano et de la Costa Vicentina, et un second groupe sur la zone de lagunes 
du Ria Formosa. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Direcçâo 
Regional do Ambiente e Recursos Naturais do Algarve 
4. LOCALISATION: Algarve 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 1 585 000 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 1 585 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début août 1994 
- Fin: février 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 1 347 250 écus ( 85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: Ne s'applique pas 
10. RENTABILITE: Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/019 et 94/10/61/020- Réseau de traitement des eaux résiduaires 
du Sotavento Algarvio 
Nature et description sommaire: 
Il s'agit de deux phases de deux projets distincts : la station de traitement des eaux 
résiduaires (STER) de Vilamoura et le réseau de drainage et de traitement des 
effluents de Vale do Lobo. 
Elles font partie du réseau d'assainissement du Sotavento Algarvio, dont tous les 
éléments, quelle que soit leur localisation géographique, s'intègrent dans une 
stratégie globale et forment un tout cohérent. L'investissement nécessaire pour la 
construction de ce réseau est estimé actuellement à 10 000 000 écus. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET:Câmara 
Municipal de Loulé 
4. LOCALISATION: Algarve 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 2 488 000 écus 
- Base eligible du calcul du concours du Fonds: 2 235 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début octobre 1994 
- Fin: octobre 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 1 899 750 écus ( 85 %) 
S. PLAN DE FINANCEMENT: (VOHl ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les travaux, qui permettront le traitement des eaux usées de plusieurs agglomérations 
non raccordées aux réseaux existants, doivent réduire la pollution bactériologique des 
effluents et permettre la réutilisation non potable des eaux épurées. 
L'intégration de toutes les interventions en un réseau cohérent a pour but de réaliser 
des économies d'échelle et de mettre en place une infrastructure rationnelle. 
10. RENTABILITE (dans les cas appropriés): 
Le projet relatif à la STER de Vilamoura présente un TIR de 13 %. 
Le projet de Vale do Lobo sera bénéfique aux activités liées au tourisme et à la pêche. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/022- Augmentation de l'approvisionnement en eau à partir du 
barrage de l'Alvito 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit le renforcement du réseau adduction d'eau à partir du barrage de 
l'Alvito et comprend: un système de captage, une station de traitement et un réseau 
d'adduction d'une longueur totale de 86 km . 
Le barrage d'Alvito est déjà achevé et en service. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAntE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Associaçâo 
de Municipios 
4. LOCALISATION: Alentejo 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 6 675 270 écus 
- Base eligible du calcul du concours du Fonds: 6 675 270 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début: novembre 1994 
- Fin: octobre 1995 
7. "CONCOURS ATTRIBUE: 5 673 979 écus (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
L'Alentejo est extrêmement pauvre en eau, et la sécheresse qui y règne depuis 
plusieurs années provoque de fréquentes ruptures d'approvisionnement. Les ressources 
souterraines font l'objet d'une surexploitation qui nuit à la qualité de l'eau. 
En augmentant la capacité de captage au barrage d'Alvito, le projet devrait résoudre 
les problèmes de cinq communes particulièrement mal approvisionnées. 
Le projet doit aussi réduire la dépendance des nappes souterraines qui ne serviront 
plus de réserve, et garantir ainsi une meilleure qualité de l'eau. 
Enfin, il contribuera à fixer les populations dans leurs localités d'origine et à prévenir 
la désertification progressive de la région. 
10. RENTABILITE (dans les cas appropriés): 
Le projet aura une VAN de 7 591 210 000 escudos (taux d'actualisation de 8 %) et 
un TIR de 8,11 %. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au utre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/023-Etude concernant le traitement des déchets solides urbains 
de l'Algarve. 
Nature et description sommaire: 
L'étude prépare l'installation d'un dispositif intégré de gestion des déchets solides en 
Algarve et comprend l'analyse des possibilités de traitement et de valorisation. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIASSE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Empresa Gérai 
de Fomento 
4. LOCALISATION: Algarve 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- Total: 46 500 écus 
- Base (élegiWe du calcul du concours du Fonds: 46 500 écus 
6. ECHANŒR DES TRAVAUX: - Début octobre 1994 
- Fin: décembre 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 39 525 écus ( 85%) 
8. PLAN DE-FINANCEMENT: (VOm ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: Ne s'applique pas 
10. RENTABILITE: Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/024- Drainage et traitement des eaux résiduaires de Barcelos 
Nature et description sommaire: 
Construction d'un réseau de traitement des eaux résiduaires comprenant: un récepteur 
d'une longueur de 15 km, des conduites et des postes de relèvement et une 
station de traitement (STER). 
Le projet fait partie du réseau de drainage et de traitement des eaux usées du Grand 
Porto Nord dont le coût global pourrait atteindre les 100 000 000 écus. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Municipio de 
Barcelos 
4. LOCAUSATTONù3arcelos 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 14.425.000 écus 
-Base eligible du calcul du concours du Fonds: 14 182 000 écus 
6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX: -Début: septembre 1990 
-Fin: mars 1997 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 12 054 700(85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet doit garantir le traitement approprié des eaux résiduaires de Barcelos, 
réduire la charge polluante de la rivière Câvado et supprimer les foyers des 
pollution des sols. 
Les eaux traitées pourront être réutilisées à des fins compatibles avec le niveau 
de qualité obtenu, avec des effets positifs sur la gestion global des ressources 
d'eau de la région. 
10. RENTABILITE (dans les cas appropriés): 
Le projet présent une TIR de 3,72%. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds "de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/026- Système de triage des déchets solides du Grand Porto 
Nature et description sommaire: 
Le projet permettra de séparer les matériaux en vue de leur recyclage ultérieur, 
prévoyant plusieurs formules de récupération. Le système est constitué des éléments 
suivants : installation de locaux équipés pour accueillir les déchets et d'un centre de 
exploitation, collectes sélectives, campagnes de sensibilisation de la population. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: LIPOR 
4. LOCALISATION: Zone métropolitaine de Porto 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 11 894 000 écus 
- Base (eligible du calcul du concours du Fonds: 11 894 000 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début: décembre 1994 
- Fin: décembre 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 10 110 750 écus ( 85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet sera mis en oeuvre dans sept communes de la région métropolitaine de Porto 
et aura pour but premier de maximiser les possibilités de recyclage des matériaux 
contenus dans les déchets et résidus solides urbains. 
10. RENTABILITE (dans les cas appropriés): 
Le projet présente un TIR qui varie entre 4 et 6,1%, selon les diverses hypothèses 
considérées. Le VAN varie entre 1 240 897 et 1 973 447 mil escudos. 
^y 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d*un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/61/027-Etude concernant l'instauration du système dit Mdu point 
vert" au Portugal 
Nature et description sommaire: 
L'étude doit préparer l'instauration d'un régime d'encouragement et de rentabilisation 
de la collecte selective et du recyclage des emballages, dit "du point vert". 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAI: PORTUGAL 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: Empresa Gérai 
de Fomento 
4. LOCALISATION: -
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 146 700 écus 
- Base eligible du calcul du concours du Fonds: 146 700 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début octobre 1994 
- Fin: mars 1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 100 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: Ne s'applique pas 
10. RENTABILITE: Ne s'applique pas 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94/10/15/001 
Mesure d'assistance technique 
Nature et description sommaire: 
Organisation de réunions de suivi, de sensibilisation et d'information Elaboration et 
diffusion de brochures et de rapports consacrés aux interventions du Fonds de 
cohésion. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: Portugal 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION pu PROJET: 
Direcçâo-Geral de Desenvolvimento Regional 
4. LOCALISATION: Lisbonne 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 35.194 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 35.194 écus 
6. ECHANCEER DES TRAVAUX: - Début 3 mai 1994 
- Fin: 31 décembre 1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: Ne s'applique pas 
10. RENTABILITE : Ne s'applique pas 
ESPAGNE 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au litre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.65.001 
Augmentation du nombre de voies sur le tronçon Madrid (Puerta de Hierro) Villalba 
de la route-express du Nord-Ouest. 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit l'augmentation du nombre de voies de circulation sur le tronçon de 
la route nationale VI compris entre Madrid-Puerta de Hierro et Villalba, sur une 
distance de 33,2 km. 
Celui-ci comporte l'aménagement d'une voie à circulation rapide centrale réversible, 
séparée des chaussées latérales par des barrières rigides, sur le tronçon Puerta de 
Hierro-Las Rozas, ainsi que le passage à trois voies de circulation par chaussée sur le 
tronçon Las Rozas-Villalba (rétrécissement du terre-plein). 
Le projet est subdivisé en trois tronçons: 
Puerta de Hierro-Aravaca 
Aravaca-Las Rozas 
Las Rozas-Villalba. 
Le principal ouvrage d'art du projet est le pont de 137,50 m de long et de 20,70 m de 
large qui enjambe le Manzanares. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministerio de Obras Publicas, Transporte y Medio Ambiente 
Direcciôn General de Carreteras 
4. LOCALISATION: 
Madrid 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 136 184 518 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 88 903 372 écus 
6. ECHANCBER DES TRAVAUX: - Début: 17 12 1991 
- Fin: 19.06.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Augmentation de la capacité et amélioration de la qualité du service pendant un plus 
grand nombre d'heures par an, de manière à éviter les encombrements qui affectent 
40% des 76 500 véhicules empruntant quotidiennement ce tronçon. La vitesse 
moyenne de circulation pendant les heures de pointe passerait de 37,5 km/h à 72 km/h. 
Actuellement, la vitesse moyenne de circulation est de 64 km/h pour les véhicules 
légers et de 52 km/h pour les véhicules lourds. Une fois le projet réalisé, ces vitesses 
atteindraient respectivement 94 km/h et 76 km/h. 
10. RENTABILITE : 
Taux interne de rentabilité économique: 28,1% 
Valeur actualisée nette: 630 millions d'ecus 
Rapport coûts/bénéfices actualisés: 6,8 
y A -> 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.65.003 
Route-express Bailén - Motril (tronçon Bailén - Albolote) 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit la construction d'une route-express entre Bailén et Albolote sur une 
distance de 116,2 km. 
La section transversale type est constituée de deux chaussées de 7 m chacune, 
d'accotements extérieurs et intérieurs respectivement de 2,5 m et de 1 m et d'un terre-
plein de 10,5 m. 
Le projet comporte 4 tronçons: 
tronçon Bailén-Jaén Nord: nouvelle route entre l'échangeur qui dessert Bailén 
à partir de la CN-IV et le Nord de l'agglomération de Jaén. La longueur du 
tronçon est de 36,7 km. 
Les travaux comprennent la construction de 7 échangeurs directionnels, de 22 
passages supérieurs et de 24 passages inférieurs, de 3 passages de la route-
express au-dessus de la voie de chemin de fer, de 3 passages de bretelles 
d'accès au-dessus de la voie de chemin de fer, d'un pont au-dessus du Guadiel 
d' un autre au-dessus du Guadalquivir à trois travées, respectivement de SS­
II 0-5 5 de portée, et à tablier continu mixte (longueur - structure métallique). 
Tronçon Jaén Nord-La Guardia : transformation en route-express du tronçon 
de la CN-323 de Bailén-Motril entre Jaén Nord et l'échangeur de la Guardia 
sur une distance de 13,9 km. Ce tronçon comprend la construction de 24 
ouvrages d'art. 
Tronçon La Guardia-Noalejo: transformation en route-express du tronçon de 
la CN-323 entre La Guardia et Noalejo sur une distance de 26,9 km. 
Ce tronçon comprend la construction de 29 ouvrages d'art importants et de 63 
ouvrages de maçonnerie pour le drainage transversal et la canalisation du 
Guadalbullon, ainsi que le creusement de 4 tunnels, dont un tunnel artificiel. 
Tronçon "échangeur de Noalejo-échangeur d'Albolote" : sur certains tronçons 
la chaussée sera dédoublée, sur d'autres il est prévu de construire deux 
nouvelles chaussées. 
Cette partie comporte la construction de 6 échangeurs, 25,4 km de voirie de 
service, 21 passages inférieurs, 3 passages supérieurs et 4 viaducs. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIARE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministerio de Obras Pûblicas, Transportes y Medio Ambiente 
Direcciôn General de C arrêteras 
4. LOCALISATION: 
Grenade, Jaén 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 311 570 396 écus 
- Base (eligible) du concours du Fonds: 309 843 265 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début 22 011994 
- Fin: 30.06.1997 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (voir annexe) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Amélioration des communications du sud-est de la péninsule avec le reste de 
l'Espagne. 
Ce projet permet de compléter l'axe Madrid-Bailén-Grenade-Malaga et de faciliter 
l'accès aux zones à importante vocation touristique (Grenade, Sierra Nevada, Costa del 
Sol). L'accessibilité actuelle sur une échelle de 1 à 7 est de 4 et passera à 3 après la 
réalisation du projet. 
Le gain de temps est estimé à 47 mn pour les véhicules légers et à 51 mn pour les 
véhicules lourds. 
10. RENTABILITE: 
Taux interne de rentabilité économique: 14,4% 
Valeur actualisée: 395 millions d'ecus 
Rapport coûts/bénéfices actualisés: 2,3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.65.004 
Déviation de Lérida 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit la construction de la déviation de Lérida sur la route N-II reliant 
Madrid à la frontière française via Barcelone. 
La section transversale type est constituée de deux chaussées de 7 m chacune, 
d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,5 m et de 1 m, d'un terre-
plein central de 9 m et de 7 échangeurs principaux. 
L'ouvrage comporte en outre la construction de 22 passages supérieurs, de 32 passages 
inférieurs et d'un acqueduc. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministrio de Obras Pûblicas, Transporte y Medio Ambiente 
Direcciôn General de Carreteras 
4. JJOCALEATION: 
Lérida 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 97 865 525 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 97 812 884 écus 
6. ECHANCJER DES TRAVAUX: -Début 11.12 1993 
-Fin: 11.06.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Ce projet vise à améliorer la sécurité routière et à uniformiser les conditions de 
circulation sur des itinéraires complets tout en réduisant l'impact du trafic de passage 
dans les agglomérations. 
La vitesse moyenne de circulation qui est actuellement de 50 km/h pour les véhicules 
légers et de 41 km/h pour les poids lourds, sera portée respectivement à 108 km/h et 
81 km/h. 
10. RENTABILITE : 
Taux interne de rentabilité économique. 18,4% 
Valeur actualisée nette: 170 millions d' écus 
Coûts/bénéfices actualisés: 2,9 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.65.006 
Lignes Madrid - Alicante et La Encina - Valence. 
Phase II (suppression de passages à niveau et adaptation à des vitesses de 200/220 
km/h). 
Nature et description sommaire: 
Ensemble des travaux nécessaires à l'adaptation des lignes ferroviaires Madrid -
Alicante et La Encina - Valence à des vitesses xie 200/220 km/h. 
Suppression de passages à niveau. 
Tronçon Alcazar de San Juan - La Encina. Suppression de quatre passages à niveau 
à Campo de Criptana et Tomelloso (Ciudad Real). 
Tronçon Alcazar de San Juan - Valence. Suppression de cinq passages supérieurs sur 
le territoire municipal de Socuéllamos et de deux passages inférieurs à Silla 
Tronçon Al cira - Silla. Suppression de passages à niveau sur le territoire municipal de 
Benifayo. 
Tronçon Albacrte - La Encina. Déviation du p.k 288 au p.k 298 et du p.k 308 au p.k 
319. Plate-form»; et voie. 
Tronçon Fuente la Higuera - Jativa. 
Tronçon Fuenta la Higuera - Jativa. Réaménagement des gares de Mogente et Vallada. 
Dédoublement de la voie. Fuente la Higuera - Jativa. Voie. 
Electrification du tronçon Fuente la Higuera - Jativa. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministerio de Obras Publicas, Transporte y Medio Ambiente 
Direcciôn General de Infraestructuras del Transporte 
4. LOCALISATION: 
Albacete, Alicante, Ciudad Real et Valence. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Totid: 86 697 457 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 86 102 110 écus 
6. ECHANCTER DES TRAVAUX: -Début: 30.12.1993 
- Fin: 30.04.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Réduire la durée du trajet Albacete - Valence grâce à l'augmentation de la vitesse de 
circulation. 
Renforcer la sécurité des infrastructures. 
Augmenter la capacité, la régularité du trafic et améliorer la flexibilité. 
L'accessibilté actuelle est de 4 sur une échelle de 1 à 7. La réalisation du projet 
permettra d'atteindre le niveau 2. 
10. RENTABILITE : 
Taux interne de rentabilité économique: 8,8% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.65.007 
Couloir méditerranéen (adaptation de lignes ferroviaires à des vitesses de 200/220 
km/h. Phase H. Tronçon: Valence-San Vicente de Calders). 
Nature et description sommaire: 
Ensemble des travaux nécessaires à l'adaptation des lignes ferroviaires Valence -
Tarragone et Tarragone - Barcelone comprises dans le Couloir Méditerranéen à des 
vitesses de 200/220 km/h: 
Tronçon Valence-Castellon 
Ligne Valence-Tarragone. Suppression du passage à niveau situé au point 
kilométrique 61/994 (Route de Burriana) Villareal (Castellon). 
Ligne Valence - Tarragone. Suppression du passage à niveau au point 
kilométrique 34/724 Sagonte (Valence). 
Ligne Valence - Tarragone. Tronçon Valence - Castellon. Suppression des 
passages à niveau entre les points kilométriques 7 et 69. 
Ligne Valence - Tarragone. Tronçon Valence - Castellon. Adaptation à des 
vitesses comprises entre 200 et 220 km/h entre le p.k 6/0000 et 29/0000. 
Ligne Valence - Tarragone. Tronçon Valence - Castellon. Réaménagment de 
la»gare de Sagonte. 
Tronçon Oropesa - Alcanar. 
Ligne Valence - Tarragone. Tronçon Oropesa - Alcanar. Adaptation de la voie 
II à des vitesses comprises entre 200 et 220 km/h. 
Blocage automatique banalisé du tronçon Oropesa - Alcanar. 
Ligne Valence - Tarragone. Suppression du passage à niveau au point 
kilométrique 91/343 Oropesa del Mar-Castellon. 
Tronçon: Alcanar - Cambrils. 
Ligne Valence - Tarragone. Tronçon Alcanar - Camarles. Dédoublement de la 
voie. 
Tronçon: Tarragone - San Vicente del Calders. 
Ligne Tarragone - Barcelone. Tronçon de Tarragone - San Vicente del Calders. 
Rénovation des voies et adaptation du tracé à des vitesses de 200 km/h. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministerio de Obras Pùblicas, Transporte y Medio Ambiente 
Direcciôn General de Infraestructuras del Transporte 
4. LOCALISATION: 
Valence, Castellon et Tarragona. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 146 917 670 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 141 968 777 écus 
6. ECHANŒR DES TRAVAUX: -Début 30.09.1993 
- Fiii: 30.04.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES : 
Réduction de la durée du trajet Valence - Castellon, Tarragone Barcelone grâce à 
l'augmentation de la vitesse de circulation. 
La durée future du trajet est estimée entre Valence et Barcelone à 2 heures et trente 
minutes au lieu de 2 heures et 48 minutes en 1992. 
Ce projet permet de renforcer la sécurité des infrastructures, d'augmenter la capacité, 
la régularité du trafic et d'améliorer la flexibilité. . 
10. RENTABILITE : 
Taux interne de rentabilité économique: 7,6%. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution dHm 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94 11.65.008 
Route-express de la Costa del Sol (tronçon : San Roque - Guadiaro) 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit la construction d'un tronçon de route-express entre San Roque et 
Guadiaro. La section transversale est constituée de deux chaussées de 7 ou 10,50 m 
chacune (2 ou 3 voies) et d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,5 
m et de 1 m de large. 
La largeur du terre-plein central varie entre 8 et 12 mètres. 
Le projet comprend la construction de 4 échangeurs (San Roque Est, Higueron, 
Borondo, Sotogrande) et de diverses structures à travées multiples avec tablier en 
béton armé précontraint. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministerio de Obras Publicas, Transporte y Medio Ambiente 
Direcciôn General de Carreteras 
4. LOCALISATION: 
Cadix 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: y 
-Total: 39 231 438 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 32 370 543 écus 
6. ECHANGER DES TRAVAUX: -Début 13.12.1995 
- Fin: 31.05.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Amélioration des communications du Sud de la péninsule en prolongeant la route-
express Costa del Sol et en facilitant ainsi l'accès aux zones touristiques (Costa del Soi 
Costa Blanca). 
L'accessibilité actuelle est de 6 sur une échelle de 1 à 7. La réalisation du projet 
permettrait d'atteindre le niveau 5. 
La vitesse de circulation sur ce tronçon, actuellement de 80 km/h pour les véhicules 
légers et de 65 km/h pour les véhicules lourds, devrait atteindre respectivement 120 
km/h et 90 km/h, une fois le projet réalisé. 
10. RENTABILITE : 
Taux interne de rentabilité économique: 19,81% 
Valeur actualisée nette: 64 millions d'ecus 
Coûts/bénéfices actualisés: 2,783 
Jé 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.65.009 
Déviation de Luarca (tronçon: Canero-Otur) 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit la construction d'une déviation des CN-634 et CN-632 sur le 
territoire de la commune de Luarca (Asturies), d'une longueur de 11,6 km. 
Il est prévu de construire 20 ouvrages d'art, dont quatre correspondant aux viaducs de 
Zurranco, la Capitana, Ricandi et Canero. 
La section transversale type est constituée d'une chaussée de 7 m et de deux 
accotements de 2,5m de large. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministerio de Obras Pùblicas, Trasnporte y Medio Ambiente 
Direcciôn General de Carreteras 
4. . LOCALISATION: 
Les Asturies 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 31 234 370 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 28 989 602 écus 
6. ECHANŒR DES TRAVAUX: -Début 11.10.1993 
- Fin: 31.12.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOm ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Ce projet permet de densifier le réseau routier, rendre les communications 
interrégionales plus fluides en améliorant les principaux itinéraires à longue distance 
et en augmentant leur indice d'accessibilité. 
La vitesse de circulation des véhicules légers et lourds, actuellement de 60 et 49 km/h, 
pourrait atteindre respectivement 100 km/h et 81 km/h. Le gain de temps est estimé 
à 6 mn pour les véhicules légers et à 8 mn pour les véhicules lourds. 
10. RENTABILITE : 
Taux interne de rentabilité économique: 16,2% 
Valeur actualisée nette: 37,55 millions d'ecus 
Coûts/bénéfices actualisés: 2,308 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.65.010 
Rocade de Gijon. 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit la construction d'une déviation présentant les caractéristiques d'une 
route-express entre Lloreda et Piles, d'une longueur de 7,4 km. La section transversale 
de l'ouvrage est constituée de deux chaussées de 7 m chacune, d'accotements 
extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,5 m et de 1 m, de bermes de 0,5 m ainsi 
que d'un terre-plein central de 10 m. 
Le projet comprend la construction de 10 ouvrages d'art importants et de 35 petits 
ouvrages de maçonnerie. 
Trois échangeurs ont été prévus: les échangeurs de Lloreda, de Llano et de Piles. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministerio de Obras Pûblicas, Transporte y Medio Ambiente 
Direcciôn General de Carreteras 
4. LOCALISATION: 
' Les Asturies 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 45 514 534 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 38 295 804 écus 
6. ECHANŒR DES TRAVAUX: -Début: 4 12.1993 
- Fin: 4.12.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Ce projet se situe sur l'axe La Corogne-Irun qui fait partie du réseau routier 
transeuropéen. 
La déviation de la CN-632 remplace l'actuelle traversée de la ville de Gijon et permet 
de desservir la trafic provincial et national à plus longue distance. 
Cet itinéraire permet de canaliser les flux routiers entre le port de Gijon et la gare de 
marchandises et constitue une desserte des zones commerciales et industrielles. 
La réduction de la durée moyenne du trajet que permet l'infrastructure proposée 
suppose un gain de temps d'environ 5,3 minutes pour les véhicules légers et de 6,4 
mn pour les véhicules lourds. La vitesse de circulation sur ce tronçon, actuellement 
de 50 km/h pour les véhicules légers et de 41 km/h pour les véhicules lourds, pourrait 
être portée respectivement à 90 km/h et 73 km/h. 
10. RENTABILITE : 
Taux interne de rentabilité économique: 8,252% 
Valeur, actualisée nette: 12,9 millions d' écus 
Coûts/bénéfices actualisés: 1,296 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.65.011 
Route N-632, tronçon Novellana - Cadavedo. 
Nature et description sommaire: 
Le projet prévoit la construction d'une déviation de la route N-632 entre Novellana et 
Cadavedo, sur une distance de 12,8 km . La section transversale de l'ouvrage est 
2,5 m. 
Le projet comporte la réalisation d'échangeurs à Cadavedo, Tablizo, Ballota et 
Novellana et de 15 viaducs importants (14 viaducs traditionnels à travées multiples et 
au tracé rectiligne et un viaduc en arc à 105 m au-dessus du fond de la vallée du 
Cabo) ainsi que d'un tunnel de 212,32 m de long ( section interne en arc de cercle de 
5,50 m de tracé). 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Ministerio de Obras Publicas, Transporte y Medio Ambiente 
Direcciôn General de Carreteras 
4. LOCALISATION: 
Les Asturies 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Tottrf: 51 961 821 écus 
- Base (eligible) do calcul du concours du Fonds: 33 345 030 écus 
6. ECHANCIER DES TRAVAUX: -Début: 19.03.1993 
- Rn: 31.12.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: ( 85 %) 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Ce projet permet: d'améliorer la sécurité routière et d'uniformiser les conditions de 
circulation sur des itinéraires complets, tout en réduisant l'impact du trafic de passage 
dans les agglomérations. 
De fournir un meilleur service sur un itinéraire caractérisé par une intensité de 
circulation moyenne journalière de 7 805 véhicules dont 12% de poids lourds. 
De réduire la durée du trajet de 4,9 mn pour les véhicules légers et de 6,89 mn pour 
les véhicules lourds, ainsi que le nombre d'accidents mortels par an. 
10. RENTABILITE : 
Taux interne de rentabilité économique: 7,5% 
Valeur actualisée nette: 3,9 millions d' écus 
Coûts/bénéfices actualisés: 1,8 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 93.11.61.042-050 
Nature et description sommaire: 
Travaux d'aménagement de lits, de berges et de rives de cours d'eau des bassins 
hydrographiques de l'Ebre, du Jucar, du Guadalquivir, du Duero, du Guadiana, du 
Segura, du Nord, du Tage et du Sud. 
Les travaux visent essentiellement à: 
-consolider et renforcer les berges et les rives 
-assurer l'accès aux cours d'eau 
-restaurer des zones dégradées et remettre en état des ouvrages hydrauliques 
Les travaux d'aménagement par bassin hydrographique sont les suivants: 
Ebre - 8 interventions sur 20 km de berges fluviales 
Jucar - 7 interventions sur 16 km de berges fluviales. 
Guadalquivir - 6 interventions sur 13,5 km de berges fluviales. 
Duero - 5 interventions sur 15 km de berges fluviales. 
Guadiana - 8 interventions sur 13 km de berges fluviales. 
Segura - 4 interventions sur 14 km de berges fluviales. 
Nord - 4 interventions sur 14 km de berges fluviales. 
Tage - 6 interventions sur 15,8 km de berges fluviales. 
Sud - 4 interventions sur 13 km de berges fluviales. 
(les portions de cours d'eau concernées sont indiquées dans les demandes d'aide 
correspondantes). 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de la Qualité des eaux - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Communautés Autonomes: Aragon, Cantabrie, Navarre, Castille-La Manche, 
Communauté Valencienne, Andalousie, Castille et Leon, Murcie, Galicie, Asturies, 
Estrémadure et Madrid, 
5. COUT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 12 798 441 écus 
- Base (élegiWe) du calcul du concours du Fonds: 12 798 441 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début: 1 06 1993 
-Fin: 31.12.1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
10 878 674 écus. Taux de financement 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOFR ANNEXE) 
9. DESCRffTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont les suivantes: 
Satisfaction générale des riverains 
Revalorisation de la zone fluviale 
Relèvement du niveau de bien-être général de la population 
Réduction des risques de crues et d'inondations. 
10. RENTABILITE : 
Suivant le bassin hydrographique étudié, le taux interne de rentabilité varie entre 6,8% 
et 13,5% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 93.11.61.052, 053, 055, 057-059 
Nature et description sommaire: 
Régénération des plages. 
Les travaux prévus visent à régénérer les plages soumises à un grave processus 
d'érosion, énumérées ci-après: 
- Plages du Maresme ( Barcelone) 
( tronçon El Balys-Arenys de Mar) 
Apport de 3,5 millions de m3 de sable sur une portion de littoral de 
5 km. 
Démolition de 91 m3 de digues; 
Réaménagement de la promenade de bord de mer de San Vicente de 
Montait et d'Arenys de Mar sur 1,5 km de long. Démolition de 1 180 
m3 d'installations existantes. 
- Plages de Calafell, Vendrell et Roda de Bara ( Tarragone) 
Apport de 2,6 millions de m3 de sable sur une portion de littoral de 
12 km. 
- Plage de la Zurriola (Guipuzcoa) 
Construction d'une digue brise-lames et prolongement du mur du 
canalisation du fleuve Urumea sur 60 m de long. 
Apport de 1,1 million de m3 de sable sur une portion de littoral de 
850 m. 
- Plage Isla Cristina (Huelva). 
Apport de 300 000 m3 de sable sur une portion de littoral de 1,5 km. 
- Plage de La Barossa (Cadiz). 
Apport de 463 000 m3 de sable sur une portion de littoral de 800 m. 
- Plage de Benalmadena - 2ème phase. (Malaga) 
Régénération de la plage, moyennant l'apport de 546 000 m3 de sable 
sur une portion de littoral de 1,1 km. 
Démolition des épis existants et construction de deux nouvelles digues. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de Côtes. MOPTMA 
4. LOCALISATION: Catalogne, Pays Basque, et Andalousie. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 27 815 513 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 27 815 513 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: - Début 1 06 1993 
-Fin: 31.12.1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
23 643 186 écus. Taux de financement 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont les suivantes: 
Avantages pour les usagers de la plage; 
Relèvement du niveau de satisfaction générale des riverains; 
temps perdu pour accéder à la côte. 
10. RENTABILITE : 
Le taux de rentabilité obtenu varie entre 14,5'% et 21,8'% suivant la plage étudiée 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 93.11.61.056 
Nature et description sommaire: 
Reconstruction de la promenade de bord de mer de Orillamar - La Corogne. 
Les travaux visent à aménager les abords de la tour d'Hercule et de la anse de Saint 
Amaro moyennant la création d'une espace vert de 46 ha, de manière à permettre la 
restauration de l'environnement naturel, lestravaux d'élargissement de la promenade 
pietonnière ainsi que la création d'un parc archéologique. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIANTE 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de Côtes - MOPTMA 
4. LOCALISATION: Galice 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 4 254 823 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 4 254 823 écus 
6. ECHANGER DES TRAVAUX: -Début 1.111993 
-Fin: 31.12.1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
3 616 599 écus. Taux de financement 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont les suivantes: 
Avantages pour les usagers de la plage; 
Relèvement du niveau de satisfaction générale des riverains; 
temps perdu pour accéder à la côte. 
10. RENTABILITE: 
Le taux de rentabilité ainsi obtenu est de 15,9%. 
Publication des elements essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°:071 et 074: 93 11.61.071 et 074 - Canalisation du Miraflores à Seville et la 
protection de portions du Nalon dans les Asturies. 
NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
a) Canalisation: canalisation du Miraflores au moyen d'un canal en béton sur une longuer 
de 3 295 m jusqu'au point de confluence avec le Tamarquillo. Réalisation des travaux à 
la zone de confluence, de passages submergés et aménagement de 300 m de lit sous forme 
d'enrochements à la source. 
b) Protection: dragage du lit du Nalon sur une longueur de 1200m et sur une largeur 
comprise entre 50 et 60 m, protection des berges au moyen d'une digue constituée de 
rochers sur une longueur de 1074m et de murs de béton sur une longueur de 126 m. 
Modification de 562 m de route et construction d'une passerelle pour piétons. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE L'EXECUTION DU PROJET: 
Direcciôn General dé Obras Hidrâulicas 
Paseo de la Castèllana 67 
28071 Madrid - Espana 
4. LOCALISATION: 
Province de Seville et Region des Asturies. 
5. COÛT DE LTNVESTBSEMENT: 
- Total: 2.423.588 écus 
- Base (élegibie) du calcul du concours du Fonds: 2.493.588 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
MirafloresNalon 
-Début: 4/93 3/93 
- Fin: 2/94 10/94 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 2.119.550 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les bénéfices escomptés sont la protection de la population et ses biens; les dommages 
évités à l'agriculture; et les heures de travail non perdues. 
10. RENTABILITE (dans le cas appropiés): 
Miraflores: TIR 17,1% 
Nalon: TIR 10,7% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement u° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.001 - Station d'épuration d'eaux résiduaires - Aljarafe III. 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Construction des infrastructures et ouvrages nécessaires à l'épuration des eaux usées de 
cinq municipalités (Villamannque de la Condesa, Aznalcazar, Sanhicar la Mayor, Huévar 
et Pilas) faisant partie du groupement de communes de l'Aljarafe, dans le cadre de la mise 
sur pied, dans les municipalités de Aznalcazar et de Villamanrique de la CONDESA, de 
deux stations d'épuration d'eaux résiduaires capables de traiter un débit de 8 486 250 
m3/an. Après le traitement, les concentrations de DB05 et de SS seront conformes aux 
exigences de la directive 91/271/CEE (respectivement 25 mg/1 et 30 mg/1) 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne -\ 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Calidad de las Aguas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincia: Sevilla 
Comunidad Autônoma: Andalucia 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Toud:l 1.076.408 écus 
- Bme (éUçbie) du calcul du concours du Fonds: 11.076.408 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
-Début 10/94 
- Fin: 12/94 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 9 414 946 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet portera une amélioration sytematique de la qualité des eaux déversées dans les 
cours d'eau, dans le cadre de la préservation et de la protection du parc naturel de 
Donana, écosystème particulièrement intéressant pour l'Espagne mais aussi à l'échelon 
international. 
10. RENTABILITE (dans le cas appropiés): 
10.83% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers an titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.002 - Adduction d'eau vers les zones d'Almoguera -Mondejar, 
situées au sud de Guadalajara et au sud-est de Madrid; 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Ensemble des travaux nécessaires à l'approvisionnement en eau de 21 agglomérations de 
la Communauté autonome de Castille-la-Manche et de 6 agglomérations de la 
Communauté autonome de Madrid au moyen du captage de l'eau du Tajima et de son 
refoulement vers deux dépôts de régulation à la sortie desquels sera installée une station 
d'épuration d'où l'eau sera distribuée par gravité ou par l'intermédiaire de petites stations 
de pompage. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSAB1LE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Obras Hidrâulicas (MOPT) y (MA) 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Esparîa 
4. LOCALISATION: 
Provincia: Guadalajara y Madrid 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 15 437 111 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 15 437 111 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début 7/94 
- Fin: 12/95 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 13.121.544 écus 
Ah*\-
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
L'amélioration de l'approvisionnement en eau des zones concernées par le projet permettra 
une gestion plus rationnelle et plus durable de l'eau, l'harmonisation de son utilisation avec 
les autres ressources naturelles, la réduction des pertes, l'amélioration de la qualité ainsi 
que la conservation et la restauration du milieu naturel. 
10. RENTABILITE (dans le cas appropiés): 
36% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.004 - Application de mesures hydrauliques et sanitaires au Pilon 
(Gijon) et construction d'un collecteur intercepteur du Nalon (Asturies) en Espagne; 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
La première mesure porte sur l'aménagement hydraulique du tronçon du Pilon en amont 
de la A-66 jusqu'à son embouchure, sur une distance de 2 655 m, ainsi que la construction 
d'un collecteur général parallèle au fleuve. Ces travaux comportent aussi la construction 
de collecteurs secondaires, d'un collecteur côtier, d'embranchements pour les conduites 
secondaires ainsi que la réalisation de travaux connexes. La deuxième mesure prévoit la 
construction d'un collecteur d'eaux résiduaires qui acheminera celles-ci à la station 
d'épuration de Frieres en vue de leur traitement. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Calidad de las Aguas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Municipios: Gijùon, San Martùin del Rey Aurelio y Laviana 
Comunidad Atùonoma: Asturias 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 12.823.397 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 12.823.397 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début: 9/94 
- Fin: 12/96 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 10 899 887 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Tant l'assainissement intégral de la zone ouest de la ville de Gijon que l'élimination du 
rejet d'efïluents dans le Nalon visent un niveau de qualité optimale des eaux des lits 
récepteurs. Les mesures envisagées concernent actuellement 141 168 habitants (219 717 
habitants à l'avenir), ainsi qu'un volume total d'eau traitée par les stations d'épuration de 
12,9 hm3 par an, porté à 20,6 hm3 à l'horizon 2015. 
De plus, le projet aura une influence positive sur le développement du tourisme rural et 
côtier, de la pêche, ainsi que sur le relèvement du niveau de bien-être de la population. 
10. RENTABILITE (dans le cas appro pies): 
6.35% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution 
d'un concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.005 - Station d'épuration d'eaux résiduaires - Elda-Petrel. 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Construction des collecteurs généraux de Monovar et de Sax, qui capteront les eaux usées 
des deux agglomérations, ainsi que d'une partie de ceux de Elda et de Pétrel; 
agrandissement de la station d'épuration actuelle de Elda et de Pétrel, qui traitera les eaux 
usées rejetées pour permettre leur déversement ultérieur dans un cours d'eau ou leur 
utilisation pour l'irrigation. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIARE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de C alidad de las Aguas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincia: Alicante 
Comunidad Autônoma: Valencia 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 7.118.034 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 7.118.034 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début 10/94 
- Fin: 12/95 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 6 050 328 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet fournira des infrastructures d'assainissement suffisantes pour ramener, dans la 
vallée du Vinalopo (population équivalant à 110 000 habitants), le taux de pollution des 
eaux résiduaires à un niveau autorisant les rejets dans le Vinalopo puis l'utilisation d'eau 
pour l'irrigation de la zone. 
Par ailleurs, le projet aura un impact positive sur le développement du tourisme rural et 
de l'agriculture, ainsi que sur l'amélioration du bien-être et de la qualité de vie de la 
population locale. 
10. RENTABILITE (dans le cas appro niés): 
12.07% 
VA 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.006 - Mise sur pied du réseau automatique d'informations sur les 
eaux du bassin hydrographique du Guadalquivir, en Espagne. 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Le projet répond à la nécessité d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux du bassin du 
Guadalquivir, caractérisé par son débit irrégulier (longs étiages et fortes crues). Il vise 
également à faciliter l'obtention d'informations sur les eaux du bassin et, pourtant, la prise 
de décisions concernant leur gestion. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIARE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Obras Hidrùaulicas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Comunidad Autônoma: Andalucia 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 30 993 384 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 29 921 178 écus 
6. ECHEANQER DES TRAVAUX: 
- Début 1^2/93 
- Fin: 12/96 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 25 433 001 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet permettra de: 
assurer le suivi des crues pour prévenir et réduire au minimum les dommages 
aux personnes et aux cultures; 
faciliter la gestion des ressources hydriques pour optimiser leur répartition et 
leur utilisation, surtout en cas de pénurie à court ou moyen terme (cette 
situation appelant un contrôle particulier des ressources en question); 
étoffer sensiblement les informations disponibles par le renforcement d'un 
réseau automatique et, partant, tout à fait fiable; 
contribuer à la réalisation du plan de sécurité prévu pour les barrages par la 
Direcciôn General de Obras Hidraulicas 
10. RENTABILITE (dans le cas appro pies): 
19% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJETN0: 94.11.61.007 - Etude 
Nature et description sommaire: 
Assistance technique pour la préparation des cadres stratégiques des groupes de projets 
relatifs au littoral et aux cours d'eaux. 
Elaboration de documents indépendants constituant les cadres stratégiques des groupes 
de projets relatifs au littoral et aux cours d'eau. Chaque document devra comporter les 
éléments suivants: le diagnostic global des problèmes existants, la stratégie générale 
à mettre en oeuvre, la description succinte de chaque projet, la liste des groupes de 
projets et les priorités fixées. Dans le cas des groupes de projets relatifs aux cours 
d'eau, il importera de démontrer, bassin par bassin, que chaque projet s'inscrit dans une 
stratégie intégrée. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de la Planification - Ministère de l'Economie 
4. LOCALISATION: 
Plusieurs communautés autonomes. 
5. COÛT DE LTNVESTBSEMENT: 
- Total: • 39 658 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 39 658 écus 
V 
6. ECHANCTER DES TOAVAUX: 
- Début 1.05.1994 
-Fin: 30.06.1994 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
39 658 écus. Taux de financement 100% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Non applicable. 
10. KâÂ/~/?o/ /../ r/S .; 
Non applicable. 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJETN0: 94.11.61.008 - Etude 
Nature et description sommaire: 
Assistance technique pour l'évaluation et l'analyse coûts-bénéfices de projets 
subventionnés par le Fonds de cohésion en Espagne. 
Groupe de huit études d'assistance technique en vue de la préparation des documents 
requis par les règlements communautaires concernant les projets environnementaux 
pouvant bénéficier d'un financement du Fonds de cohésion cités ci-après: interventions 
côtières, cycle intégral de l'eau (approvisionnement en eau); approvisionnement en eau 
2; barrages d'alimentation en eau; PICHRA et LINDE deuxième phase; traitement des 
eaux résiduaires et SAICA, environnement urbain, autres programmes 
environnementaux et PITMA 94. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
ESPAGNE 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de Planification - Ministère de l'Economie. 
4. LOCALISATION: 
Plusieurs communautés autonomes. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 363 497 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 363 497 écus 
6. ECHANCIER DES TRAVAUX: -Début 14.06 1994 
- Fin: 31.12.1994 
7. CONCOURS ATITUBUE: 
363 497 écus. Taux de financement 100 % 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESOUPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Non applicable. 
i o. K c-'/v r/9 s ' '*- / nr 
Non applicable. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.009 - Etude 
Nature et description sommaire: 
Assistance technique pour l'évaluation macroéconomique de projets subventionnés par 
le Fonds de cohésion. 
Etude concernant, d'une part, l'évaluation macroéconomique ex-post des projets 
approuvés en 1993 à l'aide de l'instrument financier de cohésion et, d'autre part, 
l'évaluation ex-ante des projets présentés en 1994. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de la Planification - Ministère de l'Economie 
4. LOCALISATION: 
Plusieurs communautés autonomes. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 30 000 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 30 000 écus 
6. ECHANCTER DES TRAVAUX: 
- Début 15.06.1994 
-Fin: 31.12.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
30 000 écus. Taux de financement 100% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Non applicable. 
10. Stc HT/JE/ L/T£ _• 
Non applicable. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.010 - Barrages d'alimentation en eau. 
1. NATURE ET DESCIUPTION SOMMAIRE: 
a) Surélévation du barrage de Torre de Abraham: 
Le projet prévoit la surélévation de 10 m d'un barrage existant pour augmenter sa 
capacité de régulation de 30 hm3/an aux fins de l'approvisionnement de la 
population de diverses communes de la province de Ciudad Real, ainsi que de 
l'espace d'importance internationale des "Tablas de D ai miel", inclus dans la liste 
de la Convention de Ramsar. 
b) Construction du barrage de Viboras: 
Le projet prévoit la construction d'un barrage d'alimentation pour 
l'approvisionnement en eau potable de treize communes des provinces de Cordoue 
et de Jaén, peuplées de 142 137 habitants dans une trentaine d'années. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Obras Hidràulicas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincias: Ciudad Real, Jaén 
Comunidad.Autônoma: Castilla-La Mancha, Andalucia 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 15 610 408 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 15 610 408 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début 01/94 
- Fin: 06/97 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 13 268 846 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les principales avantages sont celles générés par l'amélioration des disponibilités en eau 
et de la satisfaction de la population ainsi que ceux résultant de la réduction de.la 
surexploitation des nappes phréatiques, de la conservation des espaces naturels et de 
l'utilisation à des fins récréatives des lacs de retenue. 
Par ailleurs, les projets contribuent à une gestion rationnelle et durable des ressourses 
hydriques, en accord avec les objectifs du programme communautaire de politique et 
d'action en matière d'environnement et de développement durable de l'Union 
européenne. 
10. RENTABILITE (dans le cas appro pies): 
18.8% Torre de Abraham 
22.8% Viboras 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.011 Ouvrages d'adduction d'eau - 2. 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Ces projets visent généralement à assurer l'approvisionnement en eau de diverses localités, 
en tenant compte de l'augmentation de la demande pendant la saison estivale. Les 
principales mesures des divers projets sont décrits ci-après: 
Amélioration de l'approvisionnement et du traitement des eaux des réservoirs 
d'Entrepenas et de Buendia: ce projet vise à entreprendre diverses mesures dans 
les 26 agglomérations approvisionnées par les réservoirs d'Entrepenas et de 
Buendia. 
Approvisionnement de l'intercommunale de Guadelamar et d'autres localités: ce 
projet vise à raccorder l'ancien système d'adduction d'eau, alimenté par le réservoir 
de Zujar, au réservoir de la Serena. 
Barrage de Guadelamar - aménagement de prises d'eau - : ce projet complète le 
précédent par la construction d'un barrage de régulation. 
Adduction d'eau à partir du lac de retenue de Valuengo vers Fregenzal de la 
Sierra: ce projet complète l'approvisionnement actuel de puits desservant les 
villages de la région moyennant l'aménagement d'une prise d'eau sur le lac de 
retenue de Valuengo. 
Adduction d'eau vers la vallée du Bullaque - Torre Abraham: ce projet vise à 
approvisionner les quatre localités de la vallée en aménageant une prise de 
. dérivation sur un lac de retenue. 
Station d'élévation refoulant l'eau du réservoir Puente Nuevo vers le réservoir de 
Sierra Boy era: ce projet tente de remédier à la pénurie d'eau pour raison de 
sécheresse du réservoir de Sierra Boyera, afin d'approvisionner 22 communes. 
Approvisionnement de localités de la "Loma de Ubeda": ce projet vise à adapter 
le réseau d'adduction d'eau de la zone de la Loma de Ubeda à la nouvelle dotation 
en eau résultant de la surélévation du barrage d'Aguascebas. 
Adduction d'eau vers Torre del Mar et el Rincon: ce projet vise à prolonger le 
réseau d'adduction du lac de retenue de Vinuela aux réservoirs de Torre del Mar 
et du Rincon de la Victoria. 
y/v 
Exploitation des happes phréatiques du bassin du Guadaihorce pour 
l'approvisionnement de Malaga: ce projet suppose la réalisation de 55 sondages 
pour tenter de remédier aux problèmes d'approvisionnement auxquels est 
confrontée la Costa del Sol occidentale en été. 
Travaux d'urgence pour assurer l'approvisionnement de Villarasa et Bonares à 
partir du réservoir de Corumbel Bajo: ce projet tente de remédier de façon 
urgente au manque d'eau provoqué par l'épuisement des nappes, d'eau 
souterraines. 
Ouvrage d'adduction pour l'approvisionnement d'AImunecar (Phase 1 ): ce projet 
vise à raccorder le réseau d'adduction alimenté par le barrage de Molvizar à 
une conduite provenant du réservoir de Béznar en vue de remédier aux 
problèmes d'approvisionnement dont souffre Almunecar. 
Station d'épuration de Melilla: ce projet prévoit la construction d'une station 
de traitement pour la production d' eau potable pour Melilla d'une capacité de 
0,23 m3/s. 
Agrandissement de la station d'épuration de Ceuta: ce projet vise à agrandir la 
station d'épuration de Ceuta et de porter sa capacité de production de 0,25 
m3/s à 0,275 m3/s. 
Ouvrage d'adduction de Beninar à Aguadulce: cet projet vise à achever cet 
ouvrage et à faciliter sa mise en exploitation de manière à assurer 
l'approvisionnement adéquat d'Alméria. 
Agrandissement de la station d'élévation de Torrealta del Taibilla: ce projet 
vise à augmenter le débit provenant du canal de dérivation du Tage-Segura 
dans le but de l'adapter à la capacité de la nouvelle station d'épuration de 
Torrealta. 
Amélioration des stations d'épuration de la berge gauche du canal: ce projet 
vise à réduire les effets des boues, procédant des stations d'épuration, qui se 
déversent dans les canaux de post-dérivation Tage-Segura et à assurer leur 
traitement. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Obras Hidrâulicas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincias:Cuenca, Guadalajara, Ciudad Real, Badajoz, Cordoba, Jaén, Malaga, Huelva, 
Granada, Melilla, Ceuta, Almareria, Alicante y Murcia 
Comunidad Autônoma: Castilla-La Mancha, Extramadura, Andalucia, Comunidad 
Valenciana y Murcia 
5. COUT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 40.883.297 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 40.883.297 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début. 03/94 
- Fin: 07/94 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 34 750 802 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les principales avantages dérivés des projets sont les suivants: 
augmentation des ressources en eau et en particulier en eau potable pour une 
population de 3 600 000 personnes 
conservation des nappes phréatiques; 
encouragement d'un développement durable des régions concernées et plus 
particulièrment celui du secteur touristique par l'effet multiplicateur indirect sur la 
croissance, les activités économiques et l'industrie du tourisme en particulier; 
amélioration de la qualité de la vie (élimination des restrictions d'eau); 
amélioration des conditions sanitaires par la réduction des foyers infectieux; 
prévention contre les pertes de production. 
création de nouveaux écosystèmes qui favorisent le développement d'une faune 
sylvestre. Les nouveaux lacs de retenue peuvent se transformer en d'importantes 
zones humides, capables d'abriter des populations d'oiseaux aquatiques. 
10. RENTABILITE (dans le cas appro pies): 
25% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.012 Amélioration de l'approvisionnement en eau de Melilla 
(phase 1). 
1. NATURE ET DESOUPTION SOMMAIRE: 
Projet d'approvisionnement en eau à partir de captages superficiels à Melilla et à partir 
de bateaux-citemes provenant de la péninsule qui couvriront 50% des besoins de la 
population de Melilla. Actuellement celle-ci est approvisionnée exclusivement par l'eau 
de puits qui présentent des signes évidents de surexploitation. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Obras Hidrâulicas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincias: Melilla 
Comunidad Autônoma: Andalucia 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 18 048 023 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 17 784 089 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début 10/94 
- Fin: 10/97 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 15 116 476 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les avantages dérivés du projet sont celles générés par l'amélioration des disponibilités 
en eau et de la satisfaction de la population ainsi que celles résultant de la réduction de 
la surexploitaiton des nappes phréatiques. 
Par ailleurs, le projet garantit une gestion rationnelle et durable des ressourses hydriques, 
en assurant l'alimentation en eau potable, en quantité suffisante et selon la qualité 
adéquate, d'une population de 66 000 habitants, en accord avec les objectifs du 
programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de 
développement durable de l'Union européenne, du 1er février 1993. 
10. RENTABILITE (dans le cas appropiés): 
13.4% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.013 Adduction d'eau. Approvisionnement en eau d'Algodor et de 
Tarancon, ainsi que de la zone sud de Madrid. 
1. NATURE ET DESCIUPTION SOMMAIRE: 
Projet d'approvisionnement en eau au moyen de l'aménagement de prises d'eau sur le 
barrage d'Almoguera, situé sur le Tage, et d'un réseau d'adduction par gravité d'environ 60 
km avec plusieurs conduites de dérivation. Le projet permettra d'approvisionner. 71 
communes et une population totale de 314 486 personnes dans vingt ans, population qui 
actuellement complète son approvisionnement avec de l'eau de puits de mauvaise qualité. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Obras Hidràulicas (MOPT y MA) 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincias: Cuenca, Toledo, Guadalajara y Madrid 
Comunidad Autônoma: Madrid y Castilla-La Mancha 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 22.792.541 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du FondsL22.461.368 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début 10/94 
- Fin: 10/97 " 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 19 092 162 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESOUPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont celles générés par l'amélioration des disponibilités en eau et de la 
satisfaction de la population ainsi que ceux résultant de l'amélioration de la qualité de 
l'eau fournie. 
Par ailleurs, le projet contribue à une gestion rationnelle et durable des ressourses 
hydriques, en accord avec les objectifs du programme communautaire de politique et 
d'action en matière d'environnement et de développement durable de l'Union 
européenne. 
10. RENTABILITE (dans le cas appropiés): 
29.8% 
A, « 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.014 - Stations d'épuration pour la production d'eau potable. 
1. NATURE ET DESCIUPTION SOMMAIRE: 
1. Station de dessalement d'Ibiza; 
Le projet prévoit l'installation d'une station de dessalement de l'eau de mer à 
San Antonio Abad, fonctionnant selon le procédé d'osmose inverse. 
2. Station de dessalement de Formentera; 
Le projet prévoit l'installation d'une station de dessalement de l'eau de mer à 
San Francisco, fonctionnant selon le procédé d'osmose inverse. 
3. Réservoir de régulation de Las Palmas; 
Le projet comporte la construction d'un réservoir d'une capacité de 250 000 m3 
à proximité de la station de dessalement. 
4. Station de dessalement de Galdar-Agaete; 
Le projet prévoit l'installation de deux lignes capables de produire chacune 1 
500 m3 d'eau dessalée, ce qui permettra de doubler la capacité de traitement 
de la station actuelle qui dispose de deux lignes de la même capacité. 
5. Station de dessalement d'Adeje-Arona; 
Le projet prévoit l'installation d'une station de dessalement de l'eau de mer à 
Granadilla de Aboma, fonctionnant selon le procédé de l'osmose inverse. 
6. Canalisation d'alimentation de la station d'épuration de 
Murcie; 
Le projet prévoit la pose de 13 482 m de tuyauterie en fibrociment, 
permettant l'alimentation de la station d'épuration à partir d'une conduite 
existante qui capte directement l'eau du canal de dérivation Tage-Segura. 
7. Bassin de régulation de la station d'épuration de Murcie. 
le projet prévoit la construction d'un bassin de régulation et son alimentation 
moyennant une conduite en fibrociment de 6 150 m de long. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIA RE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Obras Hidrâulicas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincias: Baléares, Murcia, Las Palmas de Gran Canaria y Santa Cruz de Tenerife 
Comunidad Autônoma: Baléares, Canarias, Murcia 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 34.276.790 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 34.276.790 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début: 05/94 
- Fin: 12/96 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 29 135 271 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCIUPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les avantages pris en compte dans ce projet sont notamment: les recettes provenant de 
l'exploitation, la conservation des nappes phréatiques, l'effet multiplicateur indirect, les 
utilisations à des fins récréatives et l'amélioration des conditions sanitaires. 
10. RENTABILITE (dans le cas appropiés): 
2I%3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.015 - Station d'Epuration des Eaux Résiduaires (EDAR) Adeje-
Arona 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Construction d'une station d'épuration d'eaux résiduaires dans les municipalités d'Adeje et 
d'Arona, pour normaliser le réseau d'assainissement et d'épuration actuel. Parmi les travaux 
à entreprendre figurent l'installation de collecteurs et de dispositifs de refoulement, la 
construction de stations de pompage, l'aménagement d'une dérivation vers l'émissaire sous-
marin et l'installation de systèmes d'épuration d'eaux résiduaires. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Calidad de las Aguas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincias: Santa Cruz de Tenerife 
Comunidad Autônoma: Can an as 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 16 212 428 écus 
.- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 16 212 428 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début 10/94 
- Fin: 12/97 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 13 780 563 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Le projet permettra principalement la normalisation du réseau d'assainissement afin de 
diminuer le taux de pollution des eaux résiduaires des communes d'Adeje et d'Arona 
(population desservie: 95 000 habitants) ainsi que la réutilisation des eaux purifiées. 
10. RENTABILITE (dans le cas appro pies): 
7.4% 
Publication dès éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.016 - Réseau de stations d'alerte automatique dans les bassins 
hydrographiques - SAICA -PHASE II 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Etablir les conditions de fonctionnement, installer et mettre en service un réseau de 
stations d'alerte automatique (SAA), entièrement équipées pour la transmission en temps 
réel d'un certain nombre de paramètres concernant la qualité des eaux. Il est prévu 
d'installer 85 stations d'alerte dans neuf bassins hydrographiques, qui transmettront les 
données à l'ordinateur frontal de la direction générale pour la qualité de l'eau par satellite 
(système VSAT). 
En outre, le projet comporte les mesures complémentaires suivantes: 
doter de nouveaux appareils de mesure certaines stations d'alerte automatique de 
la phase I; 
réaliser des travaux d'adaptation du réseau de laboratoires chargés du contrôle de 
la qualité des organismes de bassin concernés; 
doter d'équipements automatisés et d'un réseau intérieur les centres de traitement 
des données SAICA; 
analyser les données fournies par le réseau de contrôle de la qualité des eaux, de 
manière à pouvoir l'utiliser pour l'élaboration d'objectifs de qualité des différentes 
parties de cours d'eau, suivant leurs utilisations actuelles et futures. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Calidad de las Aguas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincias: Bassins Ebro, Duero, Tajo, Guadiana, Guadalquivir, Jucar, Segura, Norte y 
Sur 
5. COUT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 45 811 312 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 45 811 312 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début: 11/94 
- Fin: 12/96 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 38 939 615 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Le projet permettra les réalisations suivants: 
diagnostics continus sur la qualité des eaux par portions de cours d'eau, suivant 
l'utilisation de chacune d'entre elles. Des prélèvements et des analyses d'échantillons 
seront effectués toutes les 15 mn, 24 h sur 24 h, 365 jours par an, dans chacune des 
200 stations d'alerte automatique qui font partie du système SAICA. 
Données statistiques, confection de graphiques et de rapports sur la qualité des eaux. 
Rédaction de rapports périodiques et de mémoires (mensuels en annuels) reproduisant 
les variations enregistrées suivant les stations, les portions de cours d'eau 
particulièrement sensibles, ainsi que les évolutions observées pour chaque bassin 
hydrographique. 
Alertes automatiques d'interdiction de certaines utilisations, notamment à des fms 
d'approvisionnement. 
Mise au point de stratégies de contrôle, de surveillance et de sanction contre le 
déversement d'effluents polluants (surveillance fluviale). 
Simplification des procédures, informatisation, autorisation de déversement de déchets 
et mesures de sanction. 
Elaboration des rapports prévus par les directives CE. 
10. RENTABILITE (dans le cas appropiés): 
9.16% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers an titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
-un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.018 Epuration totale et réutilisation des eaux résiduaires du Mar 
Menor-Sur (Murcie) 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Construction de la station d'épuration d'eaux résiduaires du Mar Menor-Sur; installation 
d'un déversoir sous-marin de secours et du système de réutilisation des eaux traitées 
(dispositif de refoulement, réservoir régulateur et raccordement au siphon d'irrigation). 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Calidad de las Aguas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Provincias: Murcia 
Comunidad Autônoma: Murcia 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- Total: 21 423 229 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 21 423 229 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début: 10/94 
- Fin: 12/97 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 18 209 744 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESOUPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Le projet fournira à la zone du Mar Menor-Sur d'une infrastructure d'épuration d'une 
capacité suffisante pour résoudre le problème des rejets d'eaux résiduaires le long de la 
Manga (direction Nord-Sud, avec déversement dans la Méditerranée) et sur la frange 
méridionale du Mar Menor (direction Ouest-Est, avec déversement à l'intérieur du Mar 
Menor). Il permettre également la réutilisation des eaux traitées pour l'irrigation de terres 
de culture ou de zones vertes. 
Par ailleurs, le projet contribuira à: 
l'amélioration de la qualité de l'environnement de la zone visée, l'épuration permettant 
d'éliminer les polluants des effluents issus des activités de l'Homme, ainsi que des 
conditions sanitaires dans le Mar Menor et sur le littoral méditerranéen, la 
reconstitution des nappes phréatiques du Mar Menor, actuellement surexploitées et 
chargées de sel, l'embellissement de sites par la création de zones vertes et 
l'amélioration des disponibilités en eau, actuellement faibles. 
10. RENTABILITE (dans le cas appro pies): 
6.67% 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.019 - Projet PICRHA (plans intégrés relatifs à la restauration 
hydrologique et environnementale des bassins hydrographiques) et mesures au titre de 
1994. 
1. NATURE ET DESCRIPTION SOMMAIRE: 
Les types de mesures incluses dans le plan se subdivisent en deux groupes: 
Restauration hydrologique et forestière, conservation des sols et restauration de 
l'environnement hydricjue; 
Aménagement et nettoyage des lits des cours d'eau, correction et protection des 
berges, réglementation des utilisations des cours d'eau et des lacs de.barrage. 
Le plan est structuré en trois phases: 
1. Evaluation et classement par ordre de priorité des mesures pour 1994 et d'une 
partie de celles pour 1995. 
2. Réalisation du programme d'investissements. 
3. Révision et surveillance du respect des objectifs. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIARE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Calidad de las Aguas 
Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Comunidad Autônoma: 14 (Andalucia, Aragon, Asturias, 
Cantabria, Castilla y Leon, Castilla-La Mancha, 
Cataluna,Comunidad Valenciana, Extremadura, Galicia, Madrid, 
Region de Murcia, Comunidad Forai de Navarra, Pais Vasco) 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- Total: 55 140 971 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 55 140 971 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début: 01/93 
- Fin: 12/95 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (85%) 46 869 825 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRBPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les avantages qui découlent du projet sont: 
la diminution de l'érosion par le reboisement de 9 800 ha, situés principalement ~ 
dans les bassins les plus fortement soumis au processus d'érosion (Segura et Jucar) 
et par l'installation de 1 600 digues et barrages de correction entre les principaux 
ouvrages hydrotechniques; 
la protection et aménagement des berges et des habitats associés aux cours d'eau et 
aux lacs de barrage (concerne 130 km de lits et de berges de cours d'eau); 
la prévention des inondations et des crues et restauration des conditions 
d'écoulement des cours d'eau par la construction d'ouvrages de défense et de 
canalisation sur près de 100 km, surtout aux points de passage des zones habitées 
et aux abords de celles-ci. 
10. RENTABILITE (dans le cas appropiés): 
6.86% 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d\m 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.020 
Nature et description sommaire: 
PITMA-94 
Ensemble de 367 projets regroupés en trois catégories, suivant la nature des 
interventions: 
Catégorie A: Projets relatifs à la réduction et à la correction de la pollution 
industrielle (66% de l'investissement). 
Catégorie B: Projets de recherche et de développement dans le domaine de 
l'environnement (32% de l'investissement). 
Catégorie C: Projets d'information et de diffusion relatifs à l'environnement. 
(La liste des projets est jointe à la demande d'aide) 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Secretariat d' Etat de l'Industrie 
4. LOCALISATION: 
Communauté Autonome: Toutes, à l'exception des îles, de Ceuta et de Melilla. 
5. -COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
-Total: 22 593 372 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 22 593 372 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début 1.09.1994 
- Fin: 31.12.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE. 
19 204 366 écus. Taux de finacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont les suivantes: 
-Economies d'eau, de matières premières et de ressources naturelles. 
-Réduction de la pollution générée par les déchets industriels 
-Réduction de la pollution atmophérique et d'autres formes de pollution. 
10. RENTABHJTE : 
Le taux de rentabilité obtenu est de 11,36%. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.021 
Nature et description sommaire: 
Régénération environnementale de Ciutat Vella - Barcelone. 
Pla Central del Raval. 
"El Pla Central del Raval" est un projet intégré de régénération environnementale du 
centre historique de Barcelone qui prévoit la démolition de cinq pâtés de maison en 
vue de la création d'un grand espace central de 235 m x 60 m. Les actions comprises 
dans le projet sont les suivantes: 
Expropriation et démolition des édifices (1384 logements et 293 locaux 
commerciaux), soit un total de 127 immeubles et de 117 678 m2 construits. Le 
relogement des résidents dans des appartements (neufs ou rénovés) du même 
quartier est assuré. 
Création de jardins, de places et d'allées sur un total de 41 030 m2 et 
construction de places de garage pour les résidents. 
La mise en oeuvre du projet permet la création d'espaces ouverts et de jardins 
structurant toute la zone et facilitant la circulation des piétons et des cyclistes ainsi 
que la rénovation de tous les réseaux d'infrastructures de base. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General para la Vivienda, el Urbanismo y la Arquitectura - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Catalogne. 
5. COUT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 24 228 686 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 24 228 686 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début: 112 1994 
-Fin: 31.12.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
20 594 383 écus. Taux de finacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VODl ANNEXE) 
9. DESCIUPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les bénéfices quantifiés sont uniquement ceux de nature environnementale. L'étude 
se fonde sur une comparaison des prix au m2 de logements en bon état dans le 
quartier du Raval et dans d'autres zones de Barcelone qui bénéficient d'une qualité de 
l'environnement moyenne. A caractéristiques égales de logement, la différence de prix 
reflète la part du prix attribuée à la qualité de l'environnement. La différence de valeur 
est multipliée par le nombre de logements de la zone d'influence de l'opération, ce qui 
permet de calculer les bénéfices escomptés du projet. 
10. RENTABILITE : 
Le taux interne de rentabilité (TIR) s'élève à 32%.. 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d'un 
concours financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.022 
Nature et description sommaire: 
Restauration de l'environnement 
Groupe de projets qui prévoient: 
La restauration de l'environnement d'ouvrages publics. 
Ensemble d'actions visant à restaurer le milieu naturel et notamment lès 
espaces dégradés par la construction d'infrastructures routières publiques. 
Les actions suivantes sont prévues: 
Restauration du milieu naturel de la CN-260, Seo D'Urgell à Puigcerda-
Lerida. 
Restauration du milieu naturel des tronçons "échangeur Barajas-Pavones 
et "carrefour de Villaverde - échangeur de Tolède" du périphérique M-
40 à Madrid. 
Restauration du milieu naturel du périphérique de Murcie, tronçon O 
(Murcie). 
Restauration du milieu naturel de la route-express Murcie Cartagène, 
tronçon puerto de la Cadena (Murcie). 
Remise en état à des fins récréatives de lignes de chemins de fer désaffectées 
(Tissu Vert). 
Ensemble de mesures visant à remettre en état d'anciennes lignes de chemins 
de fer abandonnées pour les utiliser comme "couloirs verts" réservés à des 
activités touristiques, sportives et culturelles. 
Les actions prévues sont: 
Madrid - Valle del Tietar (Picadas-San Juan) 
Gibraleon-Ayamonte (Lepe-Ayamonte) 
Astillero-Ontaneda (Astillero-Obregon) 
Medina de Rioseco-Palanquinos (Palanquinos-Valencia de Don Juan) 
Camas-Séville 
Arcos de la Frontera-Olvera (Sierra de Cadix). 
Décontamination de sols pollués. 
Actions de détection, de caractérisation et de decontamination des sols pollués 
par des déchets toxiques, tant au niveau des terrains que des eaux souterraines. 
Bahia de Portman - Murcie. Les actions prévues sont : la réalisation 
d'études pour l'identification de la stratégie optimale de remise en état; 
la rédaction du projet;et la réalisation des premiers travaux. 
Caractérisation des sols pollués. Etude qui vise à poursuivre le travail 
de caractérisation des sites pollués recensés dans l'inventaire national 
des sols pollués. Plusieurs sites recensés par l'inventaire seront soumis 
à une étude plus approfondie. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Politica Ambiental - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Communauté Autonome: l'Andalousie, l'Aragon, la Communauté cantabrique, la 
Castille et Léon, la Catalogne, Madrid et Murcie. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- TouW: 15 088 198 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 14 941 777 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début: 01.02 1994 
- Fin: 31.12.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
12 700 510 écus. Taux de finacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont les suivantes: 
maîtrise des processus d'érosion; 
renforcement de la sécurité routière; 
utilisation des zones concernées à des fins récréatives; 
réduction de la pollution des sols et des eaux; 
decontamination des sols et utilisation à d'autres usages. 
10. RENTABILITE : 
Le taux de rentabilité économique (TRE) s'élève à 15,77% . 
Publication des éléments essentiels des décisions dattribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.023 
Nature et description sommaire: 
Contrôle et surveillance de la pollution atmosphérique et sonore et réduction des 
nuisances acoustiques aux abords des axes routiers. 
Le groupe de projets porte sur la fourniture, l'installation et l'entretien des équipements 
et des appareillages complémentaires des réseaux de surveillance de la pollution 
atmosphérique, du transport des polluants à longue distance et de la pollution sonore, 
ainsi que sur la réalisation de travaux visant à réduire le niveau des nuisances 
acoustiques le long des axes routiers au moyen d'écrans anti-bruits. 
Les actions suivantes sont prévues: 
Surveillance de la pollution atmosphérique, urbaine et industrielle: ensemble 
de 14 phases qui prévoient l'installation de 18 stations automatiques et 15 
panneaux d'information pour le contrôle de la pollution atmosphérique; de 11 
stations de contrôle du transport des polluants à longue distance; et 
l'agrandissement du centre de traitement de données de la DG de Politique 
Environnementale 
Surveillance de la pollution sonore : installation d'un réseau de surveillance à 
Madrid, composé d'une station centrale, de six stations fixes, de quatre 
panneaux d'information à l'usage du public, de deux stations semi-mobiles, de 
4 radars et d'un laboratoire de mesures. 
Réduction du bruit aux abords des routes nationales, au moyen de l'installation 
de quatre séries d'écrans anti-bruits aux points stratégiques suivants: 
- route express A-2 ( zone de Francisco Ferrer) à Saragosse; 
- route N-IV ( lotissement Jardines del Eden) à Seville; 
- route N-620 ( plaza del Rey - carrefour Lada) à Burgos; 
- route N-393 au km 395 ( périphérique Ouest) à Murcie. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de la Politique Environnementale - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Communauté Autononme: l'Andalousie, les Asturies, l'Aragon, les îles Baléares, la 
Castille-La-Manche, la Castille-Léon, la Catalogne, l'Estrémadure, la Galice, Madrid, 
Murcie, le Pays basque, la Communauté valencienne. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 13 671 126 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 12 046 678 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début: 1.07.1993 
- Ru: 31.12.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
10 239 676 écus. Taux de finacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Création d'emplois directs et indirects, protection de la santé publique contre les 
risques de la pollution; protection de l'environnemment contre les risques de pollution 
atmosphérique et des pluies acides et autres avantages sociaux. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.025 
Nature et description sommaire: 
Surveillance du climat et détection du changement climatique et de son impact sur 
l'environnement. 
Consiste à recueillir, traiter et archiver les données du système climatique et à utiliser 
ces données pour la réalisation d'études liées aux phénomènes climatiques. 
Le projet comporte les actions suivantes: 
Modernisation et optimisation du système de traitement des données au moyen 
de: la dotation en matériel et logiciel (hardware et software) des centres 
météorologiques territoriaux; la fourniture et mise en service de l'ordinateur de 
traitement;et l'agrandissement du système principal et substitution du FACOM, 
afin que celui-ci puisse supporter les nouvelles applications et le processus 
mathématique pour les modélisations climatiques, y compris les équipements 
physiques, le logiciel et l'assistence technique. 
Système de communications, comprenant la réception, le contrôle et la 
diffusion des données climatiques des réseaux traditionnels. Il comprend: la 
première et deuxième phase du système télécom. 
Unification des bases de données existantes en une banque de données 
nationale. Elle se compose d' un système de documentation, et des archives 
nationales de données 
Réseau d'observation traditionnel constituant la base de l'équipement du réseau 
qui comporte: 
-2ème phase des aéroports, qui consiste en un système de gestion de données 
pour les groupes de prévision et de surveillance des aéroports. 
-Stations météorologiques automatiques (SMAs), qui sont la base de l'obtention 
de données au niveau de la surface. Cette action consiste à la fourniture et 
l'installation de 14 systèmes de concentration de données régionaux, et 1 
système national (équipement d'appel aux stations automatiques, stockage et 
traitements de données) qui sont utilisés pour la collecte et l'exploitation des 
paramètres météorologiques obtenus dans le réseau national des stations 
automatiques; 
-des archives nationales de données 
Réseaux spécifiques d'observation climatique et environnementale 
( adjudication des équipements destinés aux stations et aux sondages). 
Installation d'un réseau de 15 radars météorologiques intégrés au système de 
surveillance. Le réseau comprendra: l'équipements de ceux-ci, l'installation de 
systèmes de radiocommunications vers le centre régional, et l'équipement 
d'effets Doppler sur le réseau national de radars; ainsi que l'infrastructure 
nécessaire pour l'installation des équipements (voies d'accès, lignes électriques, 
installations, tour métallique et clôtures de protection). 
Etudes climatiques portant sur la connaissance du climat et son utilisation 
comme une ressource naturelle parmi d'autres, ainsi que des autres études qui 
permettent d'améliorer la prédiction de phénomènes naturels qui provoquent 
des catastrophes. Recherche météorologique et climatique. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de l'Institut national de la Météorologie - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Toutes les Communautés Autonomes 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 46 150 655 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 29 931 314 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début: 1.01.1994 
- Fin: 31.12.1996 
7. CONCOURS ATITUBUE: 
25 441 616 écus. Taux de flnacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Création d'emplois directs, réalisation des objectifs de la politique de protection de 
l'environnement et autres bénéfices sociaux. 
10. RENTABILITE: 
Non approprié 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.026 
Nature et description sommaire: 
Infrastructures et équipements de protection de l'environnement. Gestion des déchets 
solides urbains. 
Ensemble de projets qui prévoient la dotation en infrastructures pour la collecte 
sélective de déchets solides urbains, le confinement et l'assainissement de décharges 
sauvages, des initiatives de soutien à la gestion intégrée des déchets, le compostage 
et le traitement de déchets. 
Les actions prévues sont: 
Installations d'aide au recyclage 
Le projet prévoit la création de trois centres de collecte des ordures ménagères 
dans les Asturies (Aviles, Oviedo, Gijon). Ces centres seront dotés de tous les 
équipements nécessaires au chargement, au déchargement et au transport des 
déchets. Installation d'ilôts de recyclage dans les agglomérations. 
Fourniture de conteneurs et de matériel mobile. 
Installation de l'infrastructure nécessaire à la collecte sélective du papier usagé 
et du verre en vue du recyclage. Au moyen de l'installation de conteneurs de 
papier de 3 m9 et 1 m3, et de conteneurs de verre, ainsi que la fourniture des 
camions collecteurs. 
Soutien aux plans de gestion: 
Construction de quatre dépôts-relais à Huelva (Almonte et Isla Cristina), 
Cordoue (Montera) et dans la Communauté cantabrique (Santander), ce qui 
devrait permettre le traitement de 117 611 t/a de déchets. 
Confinement et assainissement de décharges: 
actions prévues: confinement et assainissement de neuf décharges situées en 
Catalogne (Vallbona d'Anoia - Barcelone), en Galice (el Zondal - Vigo), en 
Andalqusie (Zahara de la Sierra - Cadix; Rute, Fuente Palmera, Penarroya et 
Montera - Cordoue) dans la Communauté cantabrique (Alto Campoo -
Reinosa) et en Aragon ( Intercommunale de Sobrarbe - Huesca). 
Usine de fabrication de compost à Pradejon (La Rioja). 
Le projet comprend la phase I de la construction de l'usine de compost 
( ouvrages de génie civil) qui vise le traitement et la transformation des 
résidus d'élevage et de l'agriculture en engrais naturels. 
Programme intégré de Jalon 
Ce projet concerne la gestion de déchets solides urbains et s'inscrit dans un 
programme intégré de restauration de l'environnement du bassin du Jalon. 
Le projet permettra le traitement de 14 584 t/a de déchets. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de la Politique Environnementale - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Communautés Autonomes: L'Andalousie, l'Aragon, les Asturies, la Communauté 
cantabrique, la Catalogne, la Galice, la Rioja. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 23 268 250 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 23 179 016 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: -Début 1.04.1994 
-FUK 31.12.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
19 702 164 écus. " Taux de finacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
La réduction de la pollution par le traitement adéquat des déchets; l'assainissement des 
sols en vue de leur utilisatin à d'autres fins; des économies en matière de coûts de 
gestion des déchets au moyen du recyclage; des économies de matières premières et 
d'énergie. 
10. RENTABILITE : 
Le taux de rentabilité économique (TRE) est le 17,91%. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.027 
Nature et description sommaire: 
Aménagements du littoral. 
Ensemble de projets concernant la zone d'influence côtière qui vise la restauration de 
zones dégradées du littoral, l'aménagement des plages et de leurs accès. 
Actions prévues: 
Aménagement et amélioration des abords de la plage de Rodiles (Villaviciosa -
Asturies). 
Les abords de la plage sont très dégradés par l'usage public intense et 
incontrôlé auxquels ils sont soumis. 
Actions prévues: nettoyage et éclaircissement de la forêt d'eucalyptus; 
démolition des constructions existantes; construction d'un talus engazonné et 
fermeture de la plage au moyen de rondins de manière à en interdire l'accès 
aux voitures; délimitation d'une aire de pique-nique dans la forêt d'eucalyptus, 
construction de deux édifices pour sanitaires et service de surveillance; 
aménagement d'une promenade de bord de mer sur la crête du brise-lames 
protégeant la berge droite de la ria. 
Aménagement de l'environnement naturel de la plage de San Pedro (Cudillero -
Asturies) 
Actions prévues: création d'un couvert végétal dans la zone des dunes qui en 
facilite la conservation et consolide la structure dunaire; nettoyage et remise 
en état des zones dégradées; plantation d'arbres et installation de bancs et de 
fontaines; construction d'une passerelle en bois enjambant le fleuve Esqueiro 
et création d'une aire de services. 
Aménagement de l'aire de repos de la plage des Quebrantos (Soto del Barco -
Asturies) 
Actions prévues: aménagement d'accès et de parkings en dehors de l'aire de 
repos proprement dite; construction d'une piste cyclable et canalisation du 
trafic; construction d'un bâtiment abritant les sanitaires et le poste de 
sauvetage; délimitation d'espaces réservés à l'installation de bars temporaires. 
Aménagement des abords de la plage d'Arealonga (Vicedo - Lugo) 
Actions prévues: élimination du trafic routier de la zone de dunes; 
aménagement de passerelles d'accès à la plage en bois qui n'endommagent pas 
les dunes; dotation en services et en installations d'usage public. 
Amélioration des abords de la plage de la Marosa (Cervo-Lugo). 
Actions prévues: élimination du trafic routier des abords immédiats de la plage; 
construction d'une zone de parkings et d'un édifice abritant les sanitaires et le 
poste de secours en mer. 
Protection des dunes de la plage de Langosteira (Finisterre La Corogne); 
Actions prévues: démolition des clôtures et des revêtements bétonnés qui 
envahissent le domaine public; construction d'un sentier pour piétons en 
matériaux souples délimitant le domaine public terrestre et protégeant le 
système dunaire; construction de passerelles d'accès à la plage, de plates-
formes et de miradors en bois qui délimitent les accès et évitent la destruction 
des dunes; délimitation d'aires récréatives et de réunion. 
Aménagement de l'environnement de la rive de Neda dans la ria de Ferrol 
(Neda - La Corogne) 
Actions prévues: construction de parkings dissuasifs et aménagement d'un 
sentier pour piétons le long de la ria, construit en matériaux légers et incluant 
la plantation d'espèces végétales autochtones. 
Aménagement des plages de Lourido (Poio - Pontevedra). 
Actions prévues concernant une portion de littoral de 1 600 ml et de 71 
000m2: plantation d'une rangée d'arbres et construction de passerelles en bois, 
de chemins piétonniers et d'une piste cyclable. 
Promenade de bord de mer de la plage de Compostela (Villagarcia de Arosa -
Pontevedra). 
Actions prévues: démolition de bâtiments construits sur le domaine public; 
aménagement des accès pour éviter des concentrations humaines massives et 
construction d'une promenade de bord de mer de 2 100 m de long et de 20 000 
m2 de superficie. 
Aménagement de la plage de Portonovo (Sangenjo - Pontevedra). 
Actions prévues: construction d'un chemin pour piétons reliant les plages de 
Silgar et de Baltar, en bordure de la Pointe de Vicano et sa zone boisée; 
aménagement de la plage de Baltar, (constructions de sentiers et plantation 
d'arbres pour isoler la plages et les dunes de la route); construction de 
bâtiments abritant les services de plage. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de Côtes - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Communauté Autonome: Asturies et Galice. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 11 531 380 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 11 531 380 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début: 1.09.1994 
-Fin: 31.11.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
9 801 673 écus. Taux de finacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOm ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont les suivantes: 
-Bénéfices pour les usagers des plages. 
-Bénéfices pour l'environnement ( remise en état d'espaces naturels). 
-Bénéfices en termes de loisirs (utilisation des zones récréatives, des zones de jeux, 
des aires de pique-nique et des promenades de bord de mer). 
-Le gain du temps pour accéder à la côte 
10. RENTABILITE: 
Le taux interne de rentabilité (TIR)de l'ensemble des projets est supérieur à 30%. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.028 
Nature et description sommaire: 
Remise en état de zones dégradées du littoral espagnol. 
Ensemble de projets qui comprennent les actions suivantes: 
Réparation de canalisations dans la ria de Guernica (Biscaye), 
actions prévues: réparations des talus sur 850 m; remise en état et nettoyage 
du vieux lit sur un tronçon de 420 m; construction d'un seuil de 50 cm et d'un 
second de 40 cm pour maintenir un niveau d'eau constant à marée basse. 
Remise en état des marais de Victoria-Noja ( Communauté cantabrique). 
actions prévues: creusement d'un canal sur le pourtour de la zone marécageuse 
pour permettre une bonne distribution des apports d'eau douce de la zone 
humide et construction d'une clôture en bois rustique; dragage des canaux 
existants pour améliorer la circulation de l'eau à l'intérieur du marais et 
construction d'un canal de décharge; démolition des murs existants et 
restauration du moulin à marée; 
Défense des dunes de la plage d'Esteiro-Xové (Lugo), 
actions prévues: démolition des infrastructures existantes; stabilisation du 
cordon de dunes; réglementation de l'usage public moyennant la construction 
de sentiers et d'accès. 
Remise en état des dunes et de la zone humide de la plage de Carraqueiros-
Boiro (La Corogne) 
actions prévues: démolition de la route, restauration et remise en état du lit 
originel, construction d'une promenade piétonne et reboisement de la zone. 
Promenade de bord de mer et remise en état de la portion de côte dégradée 
d'Esteiro-Muros (la Corogne). 
actions prévues; nettoyage des berges de l'embouchure du fleuve Major; 
construction d'une promenade de bord de mer en bois; création d'espaces verts 
sur une superficie de 6 420 m2; construction d'une passerelle de 40 m de long 
et de 2,5 m de large reliant les deux berges à la hauteur de l'embouchure, tout 
ceci sur un tronçon de 950 m de long. 
Aménagement et protection de la plage de Doninos- El Ferrol (La Corogne) 
actions prévues: démolition de la route construite sur le cordon dunaire, 
construction d'un sentier pour piétons; aménagement d'espaces verts et de 
zones récréatives. 
Remise en état de l'isthme de la Lanzada (Pontevedra). 
actions prévues: démolition de la route existante, construction de sentiers pour 
piétons en bois, transformation de l'actuelle piste d'atterissage et de 
l'embranchement routier en zones récréatives 
• Remise en état de l'environnement naturel de la plage de la Cola - Aguilas 
(Murcie). 
actions prévues: démolition de la route de la plage, excavation superficielle et 
remodelage de la plage avec des apports de sable d'origine terrestre, 
construction de sentiers d'accès. 
Remise en état du Parc naturel de la Mata-Torrevieja (Alicante), 
actions prévues: démolition du tronçon dé route construit sur le cordon dunaire; 
aménagement d'accès et de parkings; équipement de la zone et construction 
d'un centre d'information sur la nature et d'un lac artificiel. 
Remise en état de l'étang de los Clicos-Yaiza (Lanzarote). 
actions prévues pour la remise en état de l'ensemble cordon littoral/lagune: 
déversement de sable sur un front de plage de 30 m; fermeture de la zone de 
tombolo par un brise-lames de rochers pour éviter la submersion de la plage; 
construction d'une digue submergée de 55 m dans la zone du tombolo; 
construction d'une digue semi-submergée faisant office de brise-lames. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIADŒ : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Direction Générale de Côtes - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Communauté Autonome: les îles Canaries, la Communauté cantabrique, Galice, 
Murcie, le Pays basque et la Communauté valencienne. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 11 758 865 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 11 758 865 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
-Début: 1.09.1994 
- Fin: 31.03.1995 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
9 995 035 écus. Taux de finacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOBR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont les suivantes: 
-Bénéfices pour les usagers des plages. 
-Bénéfices pour l'environnement ( remise en état d'espaces naturels). 
-Bénéfices en termes de loisirs (utilisation des zones récréatives et des promenades 
urbaines en bord de mer). 
-Le gain du temps pour accéder à la côte 
10., RENTABILITE: 
Le taux interne de rentabilité (TIR) de la majorité des projets est supérieur à 30%, 
tandis qu'il varie entre 2,13% et 28,74% pour les autres. 
Publication des éléments essentiels des décbions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.029 
Nature et description sommaire: 
Remise en état et régénération de plages . 
Ensemble de projets qui comprennent les actions suivantes: 
Régénération de dunes et aménagement d'espaces. Plage de Cuchia - Miengo 
(Communauté cantabrique); 
actions prévues: régénération de la plage et des dunes au moyen de l'apport de 
20 000 m3 de sable; stabilisation du cordon dunaire; replantation des versants 
à l'aide d'arbres et d'arbustes d'espèces autochtones; construction d'aires de 
services, de parkings et d'accès pour piétons; restauration des parties dégradées 
de la zone et notamment des abords de la zone humide. 
Remise en état de "a plage de Guadalquiton, San Roque - Cadiz (Andalousie), 
actions prévues: apport de sables provenant de dépôts submergés proches; 
création d'une frange de plage sèche de 750 m de long et de 50 m de large; 
construction d'une digue frontale de rochers semi-submergée qui permette de 
retenir le sale apporté. 
Régénération et protection de la plage de Garrucha - Alméria (Andalousie), 
actions prévues: apport de 421 242 m3 de sable provenant de ravins proches 
sur un tronçon de 1 000 m; retrait des brise-lames existants; construction de 
trois digues libres à 200 m de distance l'une de l'autre; construction d'une jetée 
de 240 m de long de manière à encaisser la plage entre le seuil du port et la 
jetée. 
Remise en état des plages dégradées de Mojacar - Alména(Andalousie), 
actions prévues: apport de 900 000 m3 de sable sur 4 042 m de côte, 
provenant du dragage du port de Purcasa de Carboneras. 
Apport de sable et construction d'une digue submergée (plages de Calnegre y 
Hacienda dos Mares - Cartagena y San Javier(Murcie). 
actions prévues: remise en état d'une plage de 1 800 m de long et de 40 m de 
large au moyen du renouvellement de 200 000 m3 de sable; construction de 
deux digues submergées de 395 et 790 m de long. 
Remise en état des plages dégradées d'Almarda et de Corinto Sagonte 
(Valence). 
actions prévues: apport d'un volume de sable compris entre 400 000 et 1 
million de m3 visant à restituer le profil d'équilibre de la plage, construction 
de deux jetées pour stabiliser la plage régénérée. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIADIE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direction Générale de Côtes - MOPTMA 
4. LOCALISATION: 
Communauté Autonome: l'Andalousie, la Communauté cantabrique, Murcie et la 
Communauté valencienne. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 13 328 012 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 13 328 012 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
-Début: 1.09.1994 
-Fin: 31.03.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
11 328 810 écus. Taux de finacement: 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES: 
Les avantages sont les suivantes: 
-Bénéfices pour les usagers des plages. 
-Bénéfices pour l'environnement ( remise en état d'espaces naturels). 
-Bénéfices en termes de loisirs (utilisation des zones récréatives et des promenades de 
bord de mer). 
-Le gain du temps pour accéder à la côte 
10. RENTABILITE: 
Le taux interne de rentabilité (TIR) varie entre 9,20% et 19,83% et atteint 30% dans 
certaines cas. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers an titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.030 - Etude visant à recueillir par télédétection des informations 
de base sur l'environnement, en vue d'une gestion rationnelle des ressources hydriques. 
1. NATURE ET DESOUPTION SOMMAIRE: 
Recueillir des informations objectives et précises sur le cadre physique dans lequel se 
déroulent les activités économiques afin d'anticiper les problèmes posés par la 
désertification, la dégradation des sols, la surexploitation des nappes phréatiques, la 
régénération hydrique des zones humides, la préservation des espaces naturels. 
Prendre des mesures visant à atténuer les effets des diverses politiques sectorielles ayant 
des incidences sur l'aménagement du territoire. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIA RE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de Planifîcacion Territorial 
Salvador de Madriaga, 1 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Comunidad Autônoma: Toutes les Communautés Autonomes 
5. COUT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 1 244 257 écus 
- Base (éligUe) du calcul du concours du Fonds: 1 244 257 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début 10/94 
- Fin: 09/96 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (100%) 1 244 257 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESOUPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
L'étude permettra l'identification et la quantification des paramètres environnementaux de 
base affectés par les diverses politiques sectorielles ayant des incidences sur 
l'aménagement du territoire (politique de la gestion de l'eau, politique agricole, forestière). 
L'évolution de cet ensemble de paramètres sera ensuite étudiée, une attention particulière 
étant accordée à la gestion des ressources naturelles et notamment des ressources 
hydriques. 
10. RENTABILITE (dans le cas appro pies): N.A. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
1. PROJET N°: 94.11.61.031 - Etude 
Nature et description sommaire: 
Evaluation préalable de la viabilité technique, économique et écologique de la 
dépollution des sols par des techniques culturales et des procédés naturels d'épuration 
des effluents liquides industriels dans les pays à climat méditerranéen. 
Description des phases préalables de recherche de nouveaux systèmes de remise en 
état de sols pollués et de traitement des effluents liquides résiduels par apport direct 
au sol, par infiltration sommaire contrôlée et par des techniques culturales, fondé sur 
la capacité naturelle d'épuration du sol. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE : 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET 
Direction Générale de la Planification - Ministère de l'Economie 
4. LOCALISATION: 
Toutes les Communautés autonomes. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 991 183 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 991 183 écus 
6. ECHANGER DES TRAVAUX: 
- Début 1.10.1994 
- Fin: 30.09.1996 
7. CONCOURS ATTRIBUE: 
842 505 écus. Taux de financement 85% 
8. PLAN DE FINANCEMENT: (VOIR ANNEXE) 
9. DESOUPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Non applicable. 
10. DESOUPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Non applicable. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financiers au titre du Règlement n° 1164/94 instituant 
un Fonds de cohésion 
PROJET N°: 94.11.61.032 - Projet PICRHA (plans intégrés relatifs à la restauration 
hydrologique et environnementale des bassins hydrographiques) et mesures au titre de 
1994. 
1. NATURE ET DESOUPTION SOMMAIRE: 
Les types de mesures incluses dans le plan se subdivisent en deux groupes: 
Restauration hydrologique et forestière, conservation des sols et restauration de 
l'environnement hydrique; 
Aménagement et nettoyage des lits des cours d'eau, correction et protection des 
berges, réglementation des utilisations des cours d'eau et des lacs de barrage. 
Le plan est structuré en trois phases: 
1. Evaluation et classement par ordre de priorité des mesures pour 1994 et d'une 
partie de celles pour 1995. 
2. Réalisation du programme d'investissements. 
3. Révision et surveillance du respect des objectifs. 
2. ETAT MEMBRE BENEFICIAIRE: 
Espagne 
3. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU PROJET: 
Direcciôn General de C alidad de las Aguas 
Plaza de San Juan de la Cruz, s/n, 67 
28071 Madrid - Espafla 
4. LOCALISATION: 
Communautés autonomes: Andalousie, Aragon, Principauté des Asturies, Castille et Léon, 
Castille-La-Manche, Catalogne, Communauté valencienne, Estrémadure, Galice, Madrid, 
Région de Murcie, Communauté régionale de Navarre, Pays Basque. 
5. COÛT DE LTNVESTISSEMENT: 
- Total: 28 869 905 écus 
- Base (eligible) du calcul du concours du Fonds: 28 869 905 écus 
6. ECHEANCIER DES TRAVAUX: 
- Début: 01/93 
- Fin: 12/97 
7. CONCOURS ATTRIBUE: (100%) 24 539 419 écus 
8. PLAN DE FINANCEMENT : (VOIR ANNEXE) 
9. DESOUPTION DES AVANTAGES SOOO-ECONOMIQUES: 
Le projet permettra: 
la diminution de l'érosion par le reboisement de 9 800 ha, situés principalement 
dans les bassins les plus fortement soumis au processus d'érosion (Segura et Jucar) 
et par l'installation de 1 600 digues et barrages de correction entre les principaux 
ouvrages hydrotechniques. 
la protection et aménagement des berges et des habitats associés aux cours d'eau 
et lacs de barrage, ainsi que la prévention des inondations et des crues et 
restauration des conditions d'écoulement des cours d'eau. 
10. RENTABILITE (dans le cas appro pies): 
6,86 % 
ANNEXE 16 
CARTES DU TRANSPORT ROUTIER ET FERROVIAIRE PAR PAYS 
r IRLANDE » I 
Réseau routier 
trans-européen 
Fonds de 
Cohésion 
Roislare 
IRLANDE 
Réseau 
trans-européen 
de chemins de fer 
Fonds de 
Cohésion 
Rosslare 
GRECE 
Réseau routier 
trans-européen 
Fonds de 
Cohésion aloniki Alexan­
droupolis 
Igoumenitsa 
Patra 
Âthina 
GRECE 
Réseau 
trans-européen 
de chemins de fer 
Fonds de 
Cohésion Igoumenitsa Alexan­
droupolis 
PORTUGAL 
Porto 
Réseau routier 
trans-européen 
Fonds de 
Cohésion 
Lisboa 
PORTUGAL 
Porto' 
Réseau 
trans-européen 
de chemins de fer 
Fonds de 
Cohésion Coimbrai 
Lisboa 
Réseau routier 
trans-européen 
Fonds de 
Cohésion Barcelona 
Réseau 
trans-européen —— 
de chemins de fer 
^ 
^ Fonds de 
Cohésion MMM$® Barcelona 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 222 final 
DOCUMENTS 
FR 01 
NT de catalogue : CB-CO-95-266-FR-C 
ISBN 92-77-89542-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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