COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93) 574 final 
Bruxelles, le 19 novembre 1993 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant suspension temporaire des droits autonomes du 
tarif douanier commun sur un certain nombre de 
produits destinés à la construction, à l'entretien 
et à la réparation de véhicules aériens. 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Au courant du troisième trimestre de cette année, la Commission 
assistée du groupe "Economie Tari faire" a procédé à un examen de 
toutes les demandes de suspensions temporaires des droits du tarif 
douanier commun qui lui ont été présentées par les Etats membres, y 
compris les demandes de reconduction des suspensions actuellement en 
vigueur. La proposition ci-Jointe concerne un certain nombre de 
produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation 
de véhicules aériens. 
2. Pour les produits agricoles et pour les autres produits industriels, 
les propositions de règlement portant suspension tarifaire des droits 
autonomes du tarif douanier commun sont aussi en préparation, 
3. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés cl-dessus 
ont été examinées à la lumière des critères repris dans la 
communication de la Commission au Conseil et aux Etats membres en 
matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n* C 235 du 
13.9.89, p. 2). 
A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des 
droits est justifiée pour les produits repris en annexe à la 
proposition de règlement ci-jointe. 
4. Ainsi qu'il ressort de l'article premier de la proposition de 
règlement précitée, la durée de la mesure proposée est fixée à 12 
mois. 
12) 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° 
du /93 DU CONSEIL 
1993 
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un 
certain nombre de produits destinés a la construction, à l'entretien et à la réparation de 
véhicules aériens 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 28, la situation économique dans les secteurs intéressés, il 
convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre 
temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de 
l'intérêt de la production communautaire. 
vu la proposition de la Commission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
considérant que, pour les produits visés au présent règle­
ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle 
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent 
donc pas répondre aux besoins des industries utilisatrices 
de la Communauté; 
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de 
suspendre totalement les droits autonomes du tarif 
douanier commun pour ces produits; 
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de 
la suspension de ces droits autonomes; 
considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de 
manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de Article premier 
Du 1er janvier au 31 décembre 1994, les droits autonomes 
du tarif douanier commun relatifs, aux produits repris à 
l'annexe sont totalement suspendusj sous réserve qu'il 
s'agisse de produits destinés à la construction, a l'entretien 
et à la réparation de véhicules aériens, selon des conditions 
à déterminer par les autorités compétentes. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. / 
Fait à Bruxelles, le 1993 
Par le Conseil 
Le président 
ANNEXE 
Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés 
a la construction, a l'entretien et a la réparation de véhicules aériens d'un poids a vide supérieur a 
2 000 kilogrammes 
Notes, pour l'interprétation du tableau ci-après : 
a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids a vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux 
désignés sous b) ci-après ; 
b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 1-11, Airbus, Concorde, Mercure et 
F 28; 
c) rentrent dans la catégorie C les avions et .hélicoptères d'un poids a vide supérieur a 2 000 kilogrammes et 
non supérieur à 15 000 kilogrammes. 
"b<gc 
Codaa NC TABIC Designation daa aarchandiaaa Véhiculas airians concernés 
ABC 
3813 
•x38t38689 Coapoaitiona al chargas pour apparaila extinction; granadaa at 
boabes axlinclricaa: 
Coapoallions at chargas pour axlinctaura du n* 8424 loua loua loua 
3819 
1x38198888 Liquidée pour frains hydrauliquee al aulraa liquidas préparée 
pour transaiasions hydrauliques, na conlananl pee d'huilée de 
pélrole ni da ainiraux biluainaux ou en conlananl aoina da ?8X 
an poids: 
* i baee d'aatare silicstas ou phosphoriques loue loue loua 
3881 
8x38813888 
0x39819868 Polyaàree de l'élhylàna, sous foraat priaairaa: 
- Copolyaàraa d'éthylàna al d'acétele da vinyla, pour la 
raapliaaage daa alveolae loue 
- aulraa, pour la reapliaaaga daa alvéolée loua loua 
loua loue 
loue 
3882 
ex39823888 
0x39929888 Polyaàree da propylene ou d'aulree oléfinaa, sous fonts 
priaairaa: 
- Copolyaàraa da propylene, pour la reapliaaaga daa alvéolée 
- autres, pour la reaplisssgs daa alvéoles loua 
loua loua 
loua loua 
loue 
3884 
1x39941888 
ex39842188 
0x39842268 
1x39844688 
0x39845889 
0x39948988 
0x39849888 Polyaàree du chlorure da vinyla ou d'autres oléfinea 
halogénéaa, aouo foraaa priaairaa: 
- Polychlorura da vinyla, non aélangé à d'autraa substsncae, 
eoue foraa da granulée loue loua loua 
- autre polychlorura de vinyle, non plastifié, sous foraa de 
granulée toua tous tous 
- autre polychlorura da vinyla, plaatîfié, sous foraa da 
granulés tous toua toua 
- autrae copolyaàraa du chlorure de vinyla, pour la raapliaaage 
dee alveolae toua toue loua 
- Polyaàres du chlorure da vinylidèna, pour la reaplisssgs daa 
alvéoles loua loua loua 
- autres polyaàree fluorés, pour la reaplissaga dee alveolae toua toua loue 
- autres, pour la raapliaaage daa alvéolée loue loua toua 
3985 
1x39651988 
1x39859686 Polyaàree d'acétate da vinyla ou d'eutres eetere de vinyla, 
aoue foraea priaairaa; aulraa polyaàras da vinyla, eoue foraaa 
priaairaa: 
- autres polyaèraa d'acétete da vinyle, pour la reapliaaaga daa 
alvéolée toue 
aulrae, pour la raapliaaaga daa alvéolée toue toua loua 
toua toua 
3811 
1x39111898 
1x39119898 Résinas da pétrole, résinas da couaarono-indène, polyterpànea, 
polyaulfures, polyaulfonoa al autres produits aenlionnés dsns la 
nota 3 du présent chspitre, non dénoués ni coapris sillsurs, 
sous forées priaairaa: 
- léainea da pélrola, résinas da couaarono, résinss d'indons, 
résinas de couaarone-indàne el polyterpànes, pour li 
reaplissaga des alvéoloa 
- autrea, pour la reapliaaaga dis slvéolss tous 
tous tous 
tous tous 
tous 
3918 
39161988 
39162818 Nonofileeents dont la plut grande diuns ion do la coupe 
transversale axcàda lea (aonofila), jonca, batons et profilée, 
alaa ouvrée en surface aaie non autreaant travaillée, en 
aatiàraa plaatiquaa: 
- an polyaàree de l'éthylàne tous 
- an potuchtorura de vinule loua loua 
toua toue 
toua 
39162998 - an autres polueàreo du chlorure de vinyle toua tous tous 
Codas MC TABIC Désignation daa aarchandisss Véhiculas aériens concernés 
ABC 
39169851 
391699S9 en polyaàres du propylàna 
an autres produite da polyaériaatien d'addition loua 
loua toua 
loua toua 
loua 
3917 
39172119 
39172199 
39172219 
39172299 
39172316 
39172399 
39172915 
39172999 
39173199 
39173231 
39173235 
39173239 
39173915 Tubaa al tuyaux al leura accaaaoiraa (joinla, coudée, raccorda, 
par exeaple), an aatiàrea plastiquaa: 
Tubaa al tuyaux rig idea: 
an polyaàree de I'ethylene: 
- obtenue eene soudure ni collage al d'une longueur excédant la 
plue grande diaanaîon da la coupa tranavereala, alaa ouvrée an 
aurfaca aais non aulreaant travaillée toua loua loua 
- aulraa tout loua toua 
en polyaàree du propylene: 
- obtenue aana soudure ni collage et d'une longueur excédant la 
plua grande d!ainsi on da la coupa tranavereala, alaa ouvria an 
aurfaca aaia non aulreaant travaillée loua loua loua 
- autres tous loua toua 
an polyaàree du chlorure da vinyle: 
- obtenue aana soudure ni collage et d'une longueur excédant la 
plua grande diaanaion de la coupa tranavereala, alae ouvrés an 
aurfaca aaia non autreaent travaillés loua toua toua 
- autrae toue toue toua 
an produite de polyeériaalion d'addition: 
- obtenue aana soudure ni collage at d'une longueur excédent la 
plua grande dieanaion da la coupe tranaveraele, alaa ouvréa en 
aurface aaia non aulreaant travaillée loua toua toua 
- aulraa loua toua toua 
Tubes et tuyaux souples: 
- autrae loua toua tout 
- an polyaàree da l'éthylàne loua- . loua tout 
- an polyaàree du chlorure da vinyla toua toua loua 
- en autrae produite de polyaériaation d'addition loua loua loua 
- an produite da polyaériaation d'addition tout lout lout 
3918 Toua codes lavltaaanta de tola an aatiàres plastiques, alaa autoedhéaifa, 
en rouleaux ou aoua foraaa da carreaux ou de dallée; ravlleaents 
da aura ou de plafonda an aatiàris pleatiquas définit dane la 
note 9 du préeent chapitre toua loua taut 
3919 
39191861 Plaquas, feuilles, bandée, rubans, psllieulea at autrae foraaa 
platée, aulo-adhéaifa, en aatiàree pleatiquas, alaa an rouleaux: 
an rouleaux d'une lergeur n'axcédanl pat 28ca: 
- en ootuchtorura de vinula plastifiée ou en poluéthutàne tout toue loua 
39191869 en autres produits de polueérisstion d'eddition tout tout tout 
39199861 autres: 
- an potuchtorura de vinula ptaatifiéa ou an potuéthgtàne tout toua toua 
39199869 - an autrae produits de polyaériaation d'addition loua toua toua 
3928 Autrae plequee, feuilles, pellicules, bandes et laaes, en 
aatiàraa plesliques non alvéolaires, non renforcées ni 
stratifiées, ni parailleeent associées à d'autres aetiàres, ssna 
aupporl: 
en polyaàres de l'élhylàna: 
d'une épaisseur n'excédant pas 8,16aa: 
an polyethylene d'une densité: 
5" 
Codée MC TABIC Déaignat ion daa aarchandiaea Véhiculée aériens concernée 
ABC 
39281821 
39281829 
39281858 
39291998 
39292921 
39292929 
39282898 
1x39283868 
39264111 
39294119 
39284191 
39294199 
39284211 
39294219 
39294291 
39284299 
39269199 
39299958 - inférieure à 8,94 
- égala ou supérieure à 8,94 
- autrae 
en polyaàree d'ithylàne d'une épaiaaaur excédant 8,18aa 
an polyaàree du propylàna: 
d'une épaiaaaur n'excédant paa 8,18aa: 
- biaxialaaanl orientée 
- autrat 
d'une épeitaeur excédant 8,18aa: 
- autres 
- an acrylonitrilabutadiàne etyràne 
an polyaàree du chlorure da vinyle rigidee: 
- non plastifié, d'une épaiaaaur n'excédant pas laa 
- non plastifié, d'una épaiaaaur excédant laa 
- plaatifié, d'une épaiaaaur n'excèdent paa lu 
- plaatifié, d'una épaiaaeur excédant laa 
en polyaàres du chlorure de vinyla aouples: 
- non plaatifié, d'una épaiaaaur n'excédant paa lu 
- non plaatifié, d'una épaiaaaur excédant lu 
- plaatifié, d'una épaiaeaur n'excèdent pes lee 
- plaatifié, d'une épaiaaaur excédant laa 
an aulraa aatiàret plastiques: 
- an bulyral da polyvinyls 
- en produite da polyaériaation d'addition toua loua loua 
toua toua toua 
loua loua toua 
toua toua toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
loua 
toua 
loua 
tout loua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
loua 
toua 
loua loua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
toua 
tout 
tout 
3821 
ex38211188 
39211298 
39211998 
38219868 Aulraa plaques, feuilles, pellicules, bsndes et leaes, en 
aaliàrea plastiquée: 
Produite alvéoleirea: 
- an acrylonitrilabutadiàne etyràne toue toua toua 
- en polyaàree du chlorura da vinyla toua toue loua 
- an autrae aaliàrat plastiques toua tout loua 
Produite non alvéolairaa: 
- an produite de polyaériaation d'addition toua toua toua 
6815 
8x68151888 Ouvragée an piarraa ou en aulraa aaliàrea ainéralaa (y coaprie 
laa ouvragée en tourbe), non dinoaaéa ni coepria ai Heure: 
- Filtrée, rondallaa et autres ertictea en cherbon aqqtoiéré ou toua 
an araphilo toua loua 
7819 
8x78193198 
ax78183289 
ax79193918 
8x78193998 Fibres de verre (y coapria la laina da verre) et ouvragée en 
cea alliant (fila, tiaaua, par exeaple): 
- Nata à faible capacité d'abaorption da l'huaidité toua toua loua 
- Voilée à faible capacité d'abaorption da l'huaidité loua toua toua 
- Panneaux et produite staitairas non tieeée à faibli capacité 
d'abaorption da l'huaidité. recouverts da pépier ou da aétal loua toua loua 
- aulraa panneaux et produits siailairas non tissés à feîble 
cepecité d'absorption de l'huaidité toua loua toua 
Codu NC TABIC Désignation das aarchandiaaa Véhiculée aériens concernés 
ABC 
7384 
•x?3643191 
1x73843991 
1x73844198 
8x73844991 
ax73945U9 
1x73845191 
ex7364$931 
0x73845939 
1x73645991 
0x73949898 Tubaa, luyaux at profilea craux, aana aouduroa, en fer ou an 
aciar: 
- Tubaa al tuyaux prlla a l'eaploi, utilisables coaaa conduitea 
hydrauliquaa ou coaaa conduites pour carburante ou lubrifiante toua loua toua 
7366 
1x73983821 
ex73863829 
ex73963871 
0x73663878 
1x73664891 
8x73964999 
ax73965991 
1x73865899 
1x73866696 
8x73869688 Autraa lubtt, tuyaux at prof ilea craux (soudés, rivés, agrafés 
ou à bords siapleaent rapprochés, par axaapla), en fer ou an 
aciar: 
- Tubaa al tuyaux, pràtt à l'eaploi, utilissblea COBBB conduites 
pour carburante ou lubrifiante toua toua tout 
7367 Toua codée à 
l'exception daa 
n°" 
73671118 à 
73871999 Accasaoirea da tuyauteria (raccords, coudes, aanchons, par 
axaapla), an fer ou en aciar toua tous tous 
7311 
1x73118818 Récipienla pour gaz coapriaés ou liquéfiés, en fonte, fer ou 
eciar: 
- aana aoudura, an far ou an aciar, deatinés à la prassurisstion toua toua tous 
7318 
73181218 
73181296 
73181366 
73181416 
73181491 
73181499 
8x73181518 
1x73181538 à 
1x73181598 
8x73181816 à 
ex73181699 
73181996 
73182188 à 
73182988 Vis, boulons, écroua, tira-fond, crochala à paa da via, rivata, 
goupillas, chevillée, clavattaa, rondallaa (y coapria laa 
rondellea daatinéaa à faira rassort) al articles sisilairaa, en 
fonte, fer ou aciar: 
Articles filatéa: 
- Via à bois an aciar inoxydable toua tous tout 
- aulraa via à boia toua tous tout 
- Crocheta et pilons à pas da via toua tous tout 
- Via autotaraudeuaaa an aciers inoxydables tous tous tout 
- Vis à 18les tous tous tous 
- autres tous tous tous 
- autres vis at boulons, alaa avac leurs écrous ou rondelles, à 
l'exclusion dee boulons et écroua da blocage par sisple 
viasaga du typa Hi-lok toua loua toua 
- Écroua, à l'exclusion des écroua de blocage per eiaple vissage 
du typa Hi-lok toua toua toua 
- autres tous tous tous 
Aulraa articles non fi talés tous tous tous 
7328 Toue codu Ressorti at laaae de ressorts, en fer ou en acier toue tous tous 
Codée MC TAIIC Désignation daa aarchandiaaa Véhiculaa aériane concernés 
ABC 
7325 Aulraa ouvragée aouléa an fonla, far ou aciar: 
ex73259999 - Colliars, bridtt it ditpotitlft da aoulien da raccordoaanl, da 
aerrage ou d'aspacaaant toua toua tout 
- Diapoaillfa peur l'arriaege ou la verrouillege du frai toua toua tout 
- Billas utilieéaa dans la ayetàaa da chargeaint du frai loua loua taut 
7326 
1x73269691 
8x73269893 
8x73288695 
1x73269898 Aulraa ouvragée en far ou an aciar: 
- Colliera, bridée al diapoaitife dt toutian da raccordoaanl, da 
aarragt ou d'aspacaaant tout 
* Ditpotitift peur l'arriaege et la verrouillage du frat tout 
- Billas utiliaéas dana le ayatàae da chargeaent du frat tout tout 
tout 
tout tout 
tout 
tout 
7884 
1x78841698 
1x76842998 Barrai il profilai m aluainiua: 
- Profilée revltua d'un nuaéro da fabrication spécifiqua tout 
(1) 
8x76841898 
ex76842999 Profilés coniquea pour le renforceaant daa aapannsgaa latéraux Airbua 
7686 Toua codea, à 
l'exception du 
n° 
76861216 Tolae al bandes an aluainiua, d'une épaiaaeur excédent 8,2aa: 
- Tôlaa, ravltuaa d'un nuaéro da fabrication spécifique toua 
(1) 
7688 
8x76881899 
8x76882636 
8x76882899 Tubaa et tuyaux an aluainiua; 
- Tubas at tuyaux prlls à l'eaploi,' utlliaablss coaaa conduilaa 
hydrauliquee eu coaaa conduilaa pour carburente ou lubrifiante toua 
(1) 
7688 76696688 Accaesoiros da tuyauterie (raccorda, coudaa, aanchons, par 
axaapla), an aluainiua toua 
(1). 
7613 8x76136886 Bouteilles an aluainiua pour le gonflaga das toboggane 
d'évacuation toue 
7616 
8x76161688 
8x76169891 
8x76169899 Aulraa ouvrages an aluainiua: 
- Peintes, cloua, craepona, crocheta at aiailairaa, erticlee de 
boulonneria at de visasria, rondallea, y ceapria laa rondelles 
briséat daelinéea à fairt raeeorl, autres qua boulons et 
écroua à blocaga par aiapla viaaage du typa Hi-lok toua loua loua 
- Colliars, bridas al diapoailifa da aoulien de reccordeeent, de 
eerrego at d'aspacaunt loua 
(1) 
ex76169891 
0x76169899 Dispositifs {quick changa) peraatlant la tranaforaetion 
d'avions da traneport de peetagert an avions da transport da 
aarchandiaaa al vice varaa toua toua tout 
8x76169899 T8laa à épsisseur vorioble, obtenues psr laainage, d'une 
lergeur de 1286ea ou plua F 28 
8188 
1x81889878 Titene al ouvragaa an litana, y coapria las déchats et débria: 
- Tubaa à parole alnées prlls à l'eaploi, utiliaés dane la 
eyetàaa da conditionnaient da l'air Airbua 
Nercura 
(1) 
1x81689698 - Boulona, écrous, vis, rivale al articles siailairea de 
boulonner!a al da viaeerie, répondant aux norias eoéricainaa, 
autrae que boulona al écroua à blocage per aiapla viassga du 
typi Hi-lok tous 
(1) 
8 
Cadaa HC TABIC Déaignation dee aarchsndisis Véhiculas aériens conearnéa 
ABC 
1368 
83882888 Faraoira, aonturaa-faraoira, bouclât, bouclas-fsreolrs, 
agrafaa, crocheté, eillata at articlaa aiailairea, in aétaux 
coaeuns, pour vltaeenta, chaussurss, blehat, aaroquinarie, au 
pour louloa confections ou équipaaente; rivals tubulsiraa ou I 
tiga fendua, in aétaux coaauns; parlée at paillettee découpées, 
en aétaux coaauns: 
- Bivsta lubulairaa ou à tiga fandua toua toua loua 
1411 
14119918 
8x84189998 Réfrigérataura, congélataura-conservataura at aulraa aatérial, 
aachinas at apparaila pour la production du froid, à équipaeent 
élactriqua ou autre; pospss à chalaur aulraa qua lat aachinas at 
apparaila pour la conditionnaaanl de l'air du n° 8415: 
- tvaporalaura al condanaaurt, tutrai qui pour apparaila de typa 
aéneger 
- Pertiaa d'appereila peur la production du froid adaptia au 
aystàae da conditionnaaant da l'air toua 
loua toua 
toua tout 
taua 
1421 
84219988 Canlrifugauaea, y coopria las assorousss cantrifugaa; apparaila 
pour la fillratlon ou l'épuration daa liquidât ou dit gtz: 
- Partiea d'appereils peur la filtration ou l'épuration dtt 
liquidée ou dee gaz tout toua taua 
1424 
0x14249888 Apparaila aécaniquas (aloe à aain) à prajster, disparaer eu 
pulvériaar dat aaliàrea liquidaa ou an poudre; axtinetaura, alaa 
chargée; pialolata aérographaa at appereils aiailaina; aachlnea 
et apparaila I jet da aabla, I jat da vtptur al appareils à jet 
siailairaa: 
- Pertiaa d'axtinctaure toua toua loua 
8431 
8x84311888 
1x84313186 
1x84313998 
1x84314928 
1x84314986 Partiel reeonnaiatablat coaaa étant axclusivaaant au 
principalaaanl daatinéaa aux aachinss et apparaili daa n*" 
8425 à 8436: 
- Partiaa da vérlna toua toua tout 
- Partiea d'apparaila pour la chargaaant, la déchargaaent il ,.-
l'arriaagi du frai dtetinée à lira incorporés t dusura aur 
las aviona tout tout tout 
1473 
1x84733816 
1x84733888 Partiea at acceaaolraa (autrae qua laa coffrala, houssss at 
siailairee) racennslétablit coin étant axcluelveeent au 
principaleaanl deatinéa aux aachinaa au apparaila du n** 
8469 I 8472: 
- Pirtin et eccossoiree dit ordinateura du n* 1471 foraanl 
partit! conalitutivae d'instrussnts eu d'apparaila da 
navigation du chapitra 88, utilisés axclusivaaant pour 
affacluar tas calcula propres à cas apparaila au inalruaanta loua toua tout 
8481 
84811811 
84611819 
84811681 
84811699 
1x84912816 
1x84812899 
1x84813681 
1x84813899 
•X84814818 
1x84814698 
8x84818863 
8x84818869 
8x94914618 
8x84814898 
1x84818883 
1x84818869 Articlaa da robinetterie et organes siailairaa pour 
tuyauteries, chaudiàraa, réssrvoirs, cuvaa eu contananta 
siailairaa, y coapris laa délandsura et lee vennee 
lharaoataliquae: 
- Détendeurs an fonte ou .an aciar 
Aulraa détendeurs 
Valvaa da la vanna d'isolation da l'invaraeur da pouaeée toue 
(1) 
loua 
(1) 
taua 
(1) F 28 
F 28 
Concorda 
(1) loua 
(1) 
tout 
(1) 
Vannaa uliliséaa dana la ayatàae de conditionnaient de l'air 
al da praeeuritation daa cabines tous 
(1) AirbusHer F 27 
cure (1) 
(1)F 28 
Codu NC TABIC Déaignation daa aarchandiaaa Véhiculas aérianë concernée 
Aie 
0x84818899 
0x84814919 
0x84814898 
0x84818663 
0x84818869 
1x84818899 
1x84818663 
0x84818689 
0x84818881 
1x84818885 
ex84818887 
1x84818899 Vannas uliliaéee dana la eyslàaa da prolaclion centra 
t'incandis tout AirausHer 
(1) cura 
(1)F 26 
Vannaa at rebinata utiliaéa dana le syslàaa de circulation daa 
aaux tant AlrbueHer 
(1) curt 
(DP 21 
94912919 
94812898 
84813618 
84813691 
84813899 
64814616 
84814896 
94818611 
84818819 
84818863 
84818669 
84818873 
84818878 
84618881 
84818685 
84818687 
84818899 sutras tant 
(1) 
84819886 Partiaa taut tmt taua 
8485 
84858816 à 
84858699 Partiaa da aachinas au d'apparaila, nan déneaaéae ni coapriaaa 
ailtaura dana la préaant chapitra, ni coaportanl paa da 
connaxiana élactriqusa, da parties iaaléaa élactriquaaant, da 
bobinagaa, da cantacta ni d'autras caractériel!quae éltctriquaa: 
- aulraa partiaa da aachinea au d'apparaila taua taua 
8S81 
85611816 
85811881 
85811893 
85811899 
1x85812898 
1x85813198 
1x85813399 
0x85814691 
0x85614699 
1x85815196 
•x8S81S392 
85615394 
85815399 Hotaura «t aachinea génératricaa, éleclriquaa, i l'exclue!en 
daa groupai élaclrogànoa: 
- Hotaura aynchronaa d'una puiasanca n'excèdent pat UN tant taua toua 
- autrai aoteura d'uni puiaaanca inférieurs à 7598 au 
superiaura à ISBkV taua taua taua 
8563 Tous codas Partiaa raconnaiaaablaa coaaa étant sxclusiveaant au 
principalaaant daalinéat aux aachinaa dea n*" 85B1 au 8582 taua taua taua 
8564 
85849611 
85849619 
85649898 Transformateurs électriques, convartisaaura élactriquas 
slaliquaa (radnssaurs, par axaapla), bobinas da reactance at 
sslfs: 
- Partiaa da tranaforaalaura, bobinas de reactance at eelfe, at 
convertisssurs eletiquea taui taua taut 
8585 Tous codes tlsctro-aiaanta; aiaants paraananla al articlaa dialinés i 
devenir dea aiaanla paraananta apràs aiaantatian; ptattaux, 
aandrina al diaposilifa aagnéliquas au élaclrooagnéliques 
siailaires de fixation; accouplaaanla, aabrayagta, varialeura do 
viteese at fraina élactroaagnétiquaa; tltea da lavaga 
éleclroaagnatiquee taua taua taua 
>io 
Codoo NC TABIC Désignstion dos Borchsndisos Véhiculas aériene concernée 
ABC 
8511 
85119868 Apparaile et diapositifs élsctriquu d'atluaaga ou da déaarraga 
pour aolaura à slluaaga par étincelles ou par coapreeeion 
(aagnélos, dynaaoe-aagnétos, bobinée d'alluaege, bougiee 
d'elluaaga ou da chauffaga, déaarraura, psr exeeple); 
génératricaa (dynaaoa, allarnataura, par exeaple), et 
conjoncteure-diajoncleura utilisés avac caa aolaura: 
- Partiea toua toua toua 
8516 
1x85169696 Cheuffa-aau at theraoplongeura électriques; apparaila 
élactriquaa pour la chauffage des lociux, du sol ou pour usagée 
sieileirea; apparaile électrotheraiquaa pour la coiffura 
(sàche-cheveux, apparaila à friser, chauffa-fara à friser, par 
axoapla) ou pour sécher laa seins; fera à repeeeer électriques; 
sutrea apparaila élaclrotharaiquea pour ussgee doeeatiquae; 
résistances chauffantes, sutres qua celles du n" 8545: 
- Parties pour la chauffaga daa aerodynes si daa aurfscas 
portantes, aonléas sur laa avions à hélicss tous tous tous 
8518 
85188686 Hicrophonea et leure supports; haul-parIsura, alaa aonléa dans 
Isurs enceintes; écouteurs, a&aa coabinés avec un eicrophone; 
aaplificaleure électriques d'audiofréquence; eppereile 
électriques d'aaplification du aon: 
- Portias toua toua toua 
8S19 
1x85199199 
8x85199998 Tourno-diaquaa, élactrophonos, lecteurs de ceeeettee et eutras 
appareils da reproduction du aon, n'incorporant paa da 
dispositif d'anragistraBenl du aon: 
- Reproducteurs de ausiqus at annonceurs autoaatiquas toua loua toua 
8521 
8x85218868 Apparaila d'anragistraaenl ou de reproduction vidéophoniquea, 
afiae incorporent un récepteur da signaux vidéophoniquaa: 
- Appareils de reproduction vidéophoniquaa autree que ceux à 
bandes aagnéliquaa tous toua loua 
8522 
8x85229691 
8x85229699 
8x85229691 
ax8S229899 Partiaa at accassoiras daa apparaila daa n*s 8518 à 8S21: 
- Partiaa at accessoires d'enregiatreurs da voix dana la cabina 
de pilotage 
- Parties at accassoiras de reproducteurs de auaique at 
annoncaurs autoaatiquaB toua 
toua tous tous 
toua toua 
8528 
1x85281614 
•x8S281616 
1x85281618 Apparaila récepleura da télévision (y coapria les aonileura 
vidéo al las projacleura vidéo), alaa incorporant un appareil 
récaplaur da radiodiffusion ou un appareil d'enregiatraaant ou 
de reproduction du aon ou des iaagea: 
- Projacleura vidéo contenant 3 tubaa cathodiquae aunia chacun 
d'una lentille toua tous tous 
8529 
1x85299878 
8x85299698 Partiea raconniissables coaaa étant axcluaiveaant ou 
principslaaenl destinées aux apparaila des n°* 8525 à 8528: 
-autres parties, à l'exclusion: 
daa éaelleurs-récepteura VHF da la coaaunicalion répondant à 
la none ARINC 566 A, et dea syslàaea d'intercommunication de 
bord répondant aux noraas ABINC 386 ou 412, 
dos apparails da radiodiffusion ou da télévision et des 
récepteurs pour syslàaes d'sppel sélsclif Selcsl répondant aux 
norm ABINC 531 ou 596, 
ainsi que dea récepleura da radionavigation Oaege répondant 
aux norees ABINC 586 ou 599 tous tous tous 
8531 
85319866 Apparaila électriques da signalisation acoustique ou visuelle 
(sonneries, sirànes, tableaux annonciataura, apparaila 
avartiaseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par 
axaapla), autres que ceux dea n°* 8512 ou 8538: 
- Parties tous tous tous 
AA 
Codée NC TABIC Déaignation daa aarchandîeea Véhiculée sérions concsrnés 
ABC 
8532 Tous codas Condinutiun élactriquaa, fixaa, variablaa eu ajuatablea loua toua toua 
8533 Toua codée Béaialancea électriques non chauffantes (y coapria Iss rhéostats 
at lea potanlloeèlres) toua toua toua 
8534 Toua codée Circuita iaprieéa tous tous tous 
8535 Tous codss Appareillage pour le coupure, la sectiqnneaenl, le protection, 
la brancheaant, la reccordeaent ou la connexion dee circuita 
électriques (interrupteurs, coaautateura, coupa-cîrcuita, 
parafoudrea, llaiteure da lanaion, étalaura d'ondée, prises da 
courant, bottae de jonction, par exeaple), pour une teneion 
excédent 1886V loua toua toua 
8536 Tous codes Appareillage pour la coupure, la ssclionnessnt, le protection, 
le brancheaant, la raccardaaanl ou la connexion dee circuits 
électriques (interrupteura, coaautalaure, rslsis, 
coups-circuits, étalaura d'ondes, fiches et prises de courant, 
douillss pour Isapea, bottes de jonction, par exeaple), pour une 
lanaion n'excèdent pee 1886V toua tous tous 
8537 Tous codae Tebleeux, penneaux, conaolaa, pupitres, srsoirss (y cospris laa 
araoires de couanda nuaérique) et aulraa aupporte coaportent 
plusisurs appareils das n°* 8535 ou 8536, pour la coaaanda 
ou le diatribution élactriqua, y coapria eaux incorporant daa 
inatruaenta eu appareils du chapitra 86, autraa que lea 
apparaila da coaautalion du n* 8S17 toua toua toua 
8538 Toua codée Pertiee raconnaisssblss coaaa étant axclusivaaent ou 
principalasent daatinéaa aux apparaila daà n*" 8535, 8538 ou 
8537 tous tous tous 
8539 
ex85392191 
•x8S392199 
0x85392216 
0x85392296 
•x85392991 
ex8S392999 Lsipss et tubes électriqusa à incandsacence ou à décharge, y ,. 
coapria laa articlaa dite €pherea al projecteurs scellée) et tea 
laepea st tubaa à rayona ultraviolets ou infrsrougea; leapea à 
src: 
- Lsapea et tubaa à incandssesnee pour l'écleiraga toua tous toua 
1x85393118 
1x85393198 
ex85393919 
ex8S393998 - laipos et tubaa à décharga pour l'éclairage y coaprie eaux à 
lueiàre sixte tous tous tous 
8548 Tous codss Lsspss, lubu al valves électroniquaa à cathoda chaude, à 
cothode froide ou à photocathoda (laapaa, tubaa al valves à 
vids, à vapeur ou à goz, tubee redresseurs à vapeur de aercura, 
tubaa cathodiques, tubaa et valves pour csaérea da télévision, 
par axeapla), aulraa qua ceux du n° 8539 loua toua toua 
8541 
85414691 
85414693 
85414699 
85416888 Diodea, transistors et diapositifs siaileiraa à 
sssi-conducleur; dispositifs photosonsiblss à ssai-conductaur, y 
cospris laa cellules photovolteîques alaa sssesblées en sodulss 
ou constituéee an pannaaux; diodaa éaatlricea de lueiàre; 
cristaux piézo-électriquee aontéa: 
- Cellulaa solaires alaa aaaeabléae sn nodules ou constituéea an 
panneaux loua 
- Pholodiodaa, phototranaiatora, photothyriatora at photocouplea toua 
- autres dispositifs photosensibles à ssai-conducteurs sutrss 
qui Iss diodes éaattricee de lueiàre toua 
- Cristsux piézo-élactriquea aontéa toua loua 
loua 
toua 
toua toua 
toua 
toua 
toua 
Al. 
Codée NC TABIC Designation dea airchindisis Véhiculée aériens concarnés 
ABC 
8543 
8x85438886 
8548 85486686 Machines at appareils élactriquaa ayent une fonction propre, 
non dénoaaéo ni coapria ai Heure dene la préaant chapitra: 
- Apparaila indicateurs de la prasaion dae aotoura toue 
Partiaa éleclriquee de aachinaa ou d'apparaila, non dénoaaéta ni 
coaprieee ailleurs dans la préaant chapitre toua toua toua 
toua toua 
9687 
99872186 
98972986 
98678288 Caeéree et projecteurs cinéaatogrephiquea, alae incorporant dae 
apparaila d'enragiatraaant ou de reproduction du eon: 
- Projecteura toua 
- Partiee et accessoires da projecteura toua toua 
toua toua 
toua 
9815 
96151818 
98151898 
ax991599U 
8x96158893 
1x98159889 Inatruaenta et epparaile da géodéaia, da topographie, 
d'arpenlsga, da nivallaaant, de photogroaaétrie, d'hydrographie, 
d'océenographie, d'hydrologie, de aétéorologle au de 
géophyeique, à l'exclusion dae boussoles; téléaàtraa: 
- Téléaàlree électroniquee toue toua 
- aulrea téléaàtraa toua toua 
- Inatrueente et apparaile électroniquee de aétéorologia toua toua 
- Inatrueente et appareils non électroniques de aétéorologia toua toua 
- Partiaa pour laa appereila da léléaétrie et de aétéorologle toue toua loua 
toue 
toue 
toue 
toue 
9626 Autrea apparaila respiratoires at aeequea à gaz, à l'exclusion 
daa aesquee de protection dépourvue de eécaniaae al d'éléaent 
filtrant aaovible: 
- Partiee d'eppereils respirsloirss et de aasquss à gaz toua loua toua 
9187 
8x81878668 Intarruptaura horairee et autrea apparaila pereattant da 
déclencher un aécaniaae à leapa donné, nunia d'un aouvaeent <* 
d'horlogerie ou d'un eoteur aynchrone: 
- Appereila aunia da eouveaanls d'horlogeria utiliaéa dana lae 
eystàses automatisés taua toua toua 
9116 
1x91181289 
8x91199868 Houveaentt d'horlogerie coapleta, non sssssblés ou 
partiellement assaabléa (chablonc); aouvaaenta d'horlogerie 
incoaplale, aaaeebléa; ébauchée da aouveaanta d'horlogerie: 
- Houveaanta incosplats, ssseeblés, utilisés dana laa ayatàaaa 
autooatiaés tout tous tous 
8114 Tous codss 
9461 
8x94911696 
8x94819816 Autres fournitures d'horlogerie loua tous tous 
Siàgea (à l'exclusion da ceux du n° 8482), alaa 
tranaforaablea en liis, al laura partiea: 
- Siàgea recouverte de cuir, apecieleeent conçue pour l'équipaga toua 
:£ Parlias^^da pièges spéci aleaent conçus pour l'équipaga toua toua 
toua toua 
toua 
(1) Pour l'antretien et la réparation ssulesanl. 
'A-b 
COMMUNICATION A LA COMMISSION 
1. L'objet de la proposition de règlement ci-jointe est la suspension 
temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un 
certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien 
et à la réparation de véhicules aériens pour lesquels certains Etats 
membres ont demandé une telle mesure. 
2. Il est proposé à la Commission d'adopter, par la voie de la procédure 
écrite, la proposition de règlement ci-jointe. 
REMARQUE : 
La présente proposition a fait l'objet d'un large consensus avec les Etats 
membres au sein du Groupe "Economie tarifaire". Par conséquent, tout 
laisse à penser que lors de sa transmission au Conseil cette proposition ne 
devrait subir pratiquement aucune modification. 
FICHE FINANCIERE 
1- Liane budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Intitulé de I'action : Propositlonde règlement du Conseil portant 
suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun 
sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à 
l'entretien et à la réparation de véhicules aériens. 
3. Base juridique : Art. 28 du Traité-CEE. 
4. Objectif de i'action : Suspension des droits du T.D.C. pour les 
produits susvisés. 
5. Coût de l'action : 
à la charge du budget de la CEE : 
Pour l'exercice analogue à celui-ci, en 1993 l'on avait prévu une 
perte en ressources propres d'environ 55 600 000 écus (cf. 
procédure écrite COM(92) 440 du 26.10.1992). 
Contrairement aux secteurs de la chimie, de la microélectronique 
et de l'Agriculture, pour ce secteur il n'est pas encore possible 
de chiffrer les pertes en ressources propres sur la base de 
statistiques réelles. Par conséquent il faut encore une fois se 
limiter à une pondération établie à partir des données fournies 
par certains Etats membres. De cette pondération, il apparaît 
que pour l'année 1994, la perte en ressources propres pour ce 
secteur pourrait être de l'ordre de 55 000 000 Ecus. 
>i(, 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 574 final 
DOCUMENTS 
FR li 02 
N° de catalogue : CB-CO-93-610-FR-C 
ISBN 92-77-61441-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg