ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 293 
 
 
Vol. 1983/0118 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 293 final 
Bruxelles,  le 24 mai 1983 
Proposition  d'un 
REGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
modifiant  le règlement (CEE)  n° 1196/81  portant  établissement 
d'un régime  d'aide à l'apiculture  pour les campagnes 1981/82, 
1982/83 et 1983/84 
(présentée par la  Commission  au Conseil) 
COM(83) 293  final 

Exposé de  motifs 
Au cours  des dernières années, on a dû  constater L'expansion rapide  dans 
La Communauté d'une  maladie  des abeiLLes  causée par  L'acarien varroa jacobsoni. 
IL s'avère  nécessaire, non  seulement  d'intensifier  La recherche  sur celte maLa-
die, mais, de pLus, de L'organiser  immédiatement au  niveau  communautaire. 
IL est proposé de prévoir,  dans le cadre du règlement (CEE) n°  1196/81  du Con­
seil établissant un régime  d'aide  à L'apiculture,  un financement  supplémentaire 
à cet effet pour La campagne  1983/1984,  correspondant  à 7% du  montant  de L'aide, 
fixé en 1981, et de  charger  La Commission  d'éLaborer et exécuter un  programme 
de recherche  approprié. 

Proposition  d'un règlement  (CEE) du  Conseil 
modifiant  le règlement  (CEE) N°  1196/81  portant  établis­
sement d'un régime  d'aide à l'apiculture  pour les campa­
gnes 1981/1982,  1982/1983  et 1983/1984. 
LE CONSEIL  DES COMMUNAUTES  EUROPEENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté économique européenne,  et notamment  ses 
articles  42 et 43/ 
vu la proposition  de la  Commission, 
vu l'avis du Parlement  Européen/ 
du Conseil 
considérant  que le  règlement  (CEE) n°  1196/81/(1),  modifié  par le  règlement  (CEE) 
N° 2993/81  (2), prévoit  dans son article  5 que  l'aide accordée  peut entre autre 
être utilisée  par les associations  reconnues,  dans le cadre des programmes  géné­
raux, à des  fins de lutte contre  les maladies,  la prophylaxie  et la  recherche  dans 
ces domaines;  que,compte  tenu de l'expansion  de la  varroatose  au cours des der­
nières années  dans plusieurs  Etats membres  et de la  menace  qu'elle  fait peser sur 
l'ensemble  de l'Europe,  il s'avère  nécessaire  d'organiser  sans délai la recherche 
sur cette maladie  à l'échelle  communautaire  ; qu'il convient  de prévoir  un finance­
ment supplémentaire  pour cette  action  pendant  la campagne  1983/84;  que les dépenses 
découlant  de la  mise en oeuvre d'un programme  de recherche  ad hoc  incombent  à la Com­
munauté conformément  à l'article  3 du règlement  (CEE) N°  729/70 du Conseil,  du 21 
avril 1970,  relatif au financement  de la  politique  agricole  commune  (3), modifié 
en dernier  lieu par le  règlement  (CEE) N°  929/79  (4); 
considérant  que les modifications  proposées  ont retardé  l'adoption  de certaines 
dispositions  prévues  dans le règlement  (CEE) n°  1196/81,  pour la campagne  1983/84  ; 
qu'il convient,  par conséquent,  de reporter  certaines  dates fixées par ledit 
règlement  en ce qui  concerne  cette campagne, 
A ARRETE  LE PRESENT REGLEMENT: 
Article  premier 
Le règlement  (CEE) N°  1196/81  est modifié  comme  suit: 
1. L'article  2bis suivant  est inséré : 
(1) J.O. n° L 122 du 6.  5.1981,  p. 1. 
(2) J.O. n° L 299 du  20.10.1981,  p. 26. .../... 
(3) J.O. n° L 94 du 28.  4.1970,  p. 13. 
(4) J.O. n°L 117 du 12.  5.1979,  p. 4. 

- 2 -
"Article  2bis 
1. Pour Lui campagne  1983/84,  une mesure  communautaire  visant  à établir 
un programme  ad hoc de  recherche  sur la  varroatose  est prise, en vue 
de promouvoir-  la Lutte contre  cette maladie  à l'échelLe  européenne. 
2. La mesure  visée au  paragraphe  1 est adoptée par La  Commission.  La Com­
mission communique  au Conseil  le programme  de recherche  qu'eLLe  envisage 
d'exécuter. 
3. Pour la campagne  1983/84,  Le montant  de L'aide  visé à  L'articLe  2 paragra­
phe 2 est augmenté de 0,07  Ecu par ruche en production. 
Cette partie  de l'aide  n'est pas octroyée aux  associations;  elle est 
destinée au  financement  de La  mesure  visée au  paragraphe  -]  m \_e coût-
prévisionnel de  cette mesure  est de  250.000  Ecus". 
2. A L'article  4 paragraphe  1, Le troisième alinéa  suivant  est ajouté: 
"Pour la campagne  1983/84,  Les demandes  d'aide  doivent  être soumises  au plus 
tard Le 30  septembre  1983". 
3. A L'articLe  4 paragraphe  2, L'alinéa  suivant  est ajouté: 
"Toutefois,  en cas  d'utilisation  de L'aide  ou d'une  partie  de L'aide  pour de 
programmes  généraux visés à  L'articLe  5, le délai de  versement  de l'aide  peut 
être reporté jusqu'à La  fin de La  campagne  concernée". 
Article 2 
Le présent règlement  entre en vigueur  le jour de sa  publication  au Journal  officiel 
des Communautés européennes. 
Le présent règlement est  obligatoire  dans tous ses éléments et  directement  applica­
ble dans tout Etat membre. 
Fait à Par le Consei l 
Le Président