ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(76)384
Vol.1976/0116

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES_COMMUNAUTES :"EUROFEENNES
COM(76)384 final
Bruxelles,le22juillet1976
PROPOSITION D'UNEDIRECTIVE DUCONSEIL
concernantlerapprochement deslégislations desEtats
membresrelativesauxgammesdequantitésnominales
admisespourcertainsproduitsenpréemballages
(présentéeparlaCommissionauConseil)
COMC765384final

EXPOSE DES MOTIFS
Cette proposition sinscrit dans laligne decelles déjà adoptées parleConseil
concernant lesproduits préemballées ,o'est àdire ladirective relative aurap­
prochement deslégislations concernant leconditionnement envolume decertains
» *)liquides enpreemballages adoptée le19décembre 1974 ,etcelle relative au
rapprochement deslégislations concernant lepréconditionnement enmasse ouen
volume decertains produits enpréemballagest *^
Le "butdecette «rouverlle proposition .-estdefixer pour chaque produit -
mentionné desquantités quidoivent être admises surlemarché detous lesEtats
membres .
Ilesteneffet nécessaire defixer desquantités ,carplusieurs Etats membres
ontdéjà établi deslégislations encesens afin deprotéger leurs cons ordinateurs .
Sitoutes lesvaleurs pouvaient eneffet être admises ,on .assisterait àune
compétition Malsaine deproducteurs ,quelquefois peuscrupuleux ,variant lapré­
sentation afin demasquer uneaugmentation deprix ;leconsommateur confronté
avec desproduits similaires ,présentés dans desquantités différant decinq ,
dixouvingt pour cent doit alors selivrer àdescalculs mentaux compliqués
pour pouvoir comparer leur prix .
Ceci doit être évité ,pour laprotection nécessaire desconsommateurs comme pour
celle delagrande majorité desproducteurs quidoivent être protégés contre une
concurrence quiestàlalimite delaloyauté commerciale .
LaCommunauté nepeut cependant pasaisément laisser chaque Etat membre prendre
lesmesures nécessaires dans unecomplète indépendance ,carcela reviendrait à
cloisonner efficacement lamarché communautaire jencore unefois leconsomma­
teur serait lésé parlaréduction duchoix desproduits quisetrouveraient
devant luicarlesproducteurs devant adapter lesdimensions deleurs produits
àchaque marché national concentreraient souvent leurs productions surquelques
Etats membres .
1,1 1 '""'"il
*)Journal officiel N°.L42du15février 1975
**journal officie 1.F".,I.46du21février 1976

-2-
Detoute façon ,producteurs etconsommateurs nepourraient pasprofiter de
I' ed'i -Vidj -ecrueleur offre uneCommunauté de250millions d'habitants .
IIétait donc nécessaire ,comme cela avait étélecasdéjà pour lesliquides
alimentaires dans ladirective du19décembre 1974 defixer pour lesproduits
lesplus largement répandus dans laCommunauté desgammes devaleurs qui
doivent être admises àlalibre circulation .Cela dit ,larésolution dupro­
blème était loin d'être simple .Laproposition delaCommission nepeut être
qu'uncompromis entre lesdésirs desproducteurs quineveulent évidemment pas
voir bouleverser leur production ,leur image demarque etleshabitudes du
marché pardeschoix arbitraires etceux dosassociations deconsommateurs qui ,
parsouci declarté etdecohérence ,désirent unminimum devaleurs très dis­
tinctes etsipossible déductibles lesunes desautres paruneopération facile
àréaliser mentalement (multiplication oudivision pardeux parexemple ). T."
Ilfaut deplus ajouter quesouvent ,dans lesdifférents Etats membres les
habitudes ,quisont mêmes parfois devenues dostraditions ,sont difficilement
conciliables .
Cesdifficultés auraient d'ailleurs été insolubles silasolution d'harmonisa­
tion proposée ,comme cefutd'ailleurs lecaspour lesautres directives con­
cernant lesproduits préemballés ,n'avait pasétélasolution d'harmonisation
dite "Optionnelle ". C'estàdire quelesEtats membres ,tout enétant obligés
d'accepter lespréemballage sdont lesvaleurs sont prévues parladirective
sont également libres dans lamesure oùils l'estiment nécessaires ,d'accepter
d'autres dimensions .Cette solution ,quiprocure aumoins auproducteur l'as­
surance quelesproduits conformes àladirective nepourront être interdits
encequiconcerne laquantité qu'ilscontiennent ,présente deplus lesavan­
tages suivants Î
a)Toutes lesspécialités locales qu'iln'yavait aucun intérêt àstandardiser
àl'échelle communautaire ,n'ontpasàêtre traitées dans lecadre dela
directive Îcesera auxgouvernements desEtats membres intéressés dejuger
siouiounon ilestnécessaire deconserver pour cesproduits desquantités
distinctes decelles prévues parladirective compte tenu delaprotection
deleurs consommateurs etdesdifficultés économiques etsociales quirésul­
teraient éventuellement decontraintes imposées auxindustries productrices

Toute possibilité d*aménagement transitoire ounon,quinepeutêtrediscuté
quecasparcas ,reste alors duressort del'administration nationale ou
d'accords bilatéraux entre gouvernements etnodoitpasfaire l'objet de
demandes dedérogations àdiscuter àBruxelles ;
b)Unproblème analogue seposepourlesproduits enprovenance despaystiers ,
dont xesgouvernements nesontévidemment pasobligés derespecter ladirec–
vtive ,Ceserait uneprocédure anormale etinutilement lourde que,pour cha­
cundecesproduits importés dans unEtat membre ,ilsoit nécessaire de
demander àlaCommunauté unedérogation .Chaque gouvernement doit être à
meme dejuger sil'intérêt decette importation justifie quedesproduits
„nonconformes auxspécifications deladirective puissent être admis ,tempo­
rairement ounonsursonmarché national .
Cofcto -directive constituera donc uncommun dénominateur ,m?„is laCommission
espère cependant quelacertitude quelesproducteurs auront devoir les
tailles qu'ellerprescrit reprises .dans l'ensemble delaCommunauté ,les
incitera directement àorienter leur production vers ces -valeurs ,,.qui ,à
plus oumoineL long terme déviendront prépondérantes surlemarché ,
LaCommission estconsciente del'avantage quidevrait résulter pour lescon­
sommateurs del'adoption etdel'application decette directive ladistinc­
tion claire entre lestailles mises surlemarché pour unecatégorie depro­
duit donnée devrait simplifier lacomparaison entre lesproduits similaires j
d'autre part l'adoption desmêmes gammes dans lesdifférents pays devrait
favoriser laconcurrence entre le3producteurs etaugmenter lechoix descon­
sommateurs .Enfin ,l'économie d'échelle quirésultera deladimension dela ,
Communauté devrait serépercuter surlescoûts deproduction etdono lesprix
devente .
Cependant ilestcertain quetous lesproblèmes neseront pasainsi résolus ,
♦
D'unepart parce qu'ilexiste denombreux produits quinesont pasvendus en
préemballages tels qu'ilsrésultent deladéfinition prise dans cette preposi
tion scesont lesproduits vendus envrac ,oualapièce ,emballes enpré­
sence del'acheteur ,oulesproduits dits "prépesés "quisont emballés hors
delaprésence del'acheteur mais dont lamasse necorrespond àaucun choix
préétabli ,,etdonc àa,ucune gamme définissable .

r4-
Cesontd'autrepartlesproduitsreprisdanscettedirectiveenAnnexeII,
c'estàdireceux-parexemplelesboîtesdeconserves-quisontcondition­
nésdansdesemballagesprédimensionnés (souventsansconnaîtreleproduit
qu'ilscontiendront )etdoncnecorrespondent paslorsqu'ilssontcorrecte­
mentremplisàunevaleurquipuisseêtreexpriméeparunnombresimple.
C'estpourquoilaCommissional'intentiondecompléterlanécessaireprotec­
tionduconsommateur enproposantauConseild'adopteruneouplusieursdirec­
tivesrelativesàl'obligationd'inscription duprixunitaire.Unprojeten
cesens,concernantlesproduitsalimentairesestactuellement étudié,parles
servicescompétents.L'avantagedél'obligationd'inscrireleprixunitaire
resteaussimanifeste,lorsquelesEtatsmembresaurontautitredeladirec­
tive"gammes",enparticulieràcausedesoncaractèreoptionnel,permisla
misesurlemarchédetropnombreusesvaleurspourlespréemballages comportant
unmSmoproduit. '
Pourreveniràoetteproposition dedirective,étantdonnéquesonbutprincipal
estlaprotectionduconsommateurfinal,c'estàdiredelaménagère,iln'a
pasparuindispensable d'yinclurelesproduitsconfectionnés pourunusagespé­
cifiquementprofessionnel.Celaauraiteneffetamenéàprendreenconsidéra­
tiondesquantitésnominalestrèsimportantes,despréparationstrèsspéciales,
coquiauraitalourdiinutilementladirective,compliquélesdiscussionset
finalementrisquéd'introduiresurlemarchéuneconfusionsupplémentaire ,en
autorisantlacirculationdepréemballages quin'étaientjusqu'iciutilisésque
pardesspécialistes etinconnusdesconsommateurs courants.
Pourdesraisonsanalogues,ellenevisepas,enprincipe,lesproduitsdits
"deluxe",quin'ontpasbesoind'unedirectivecommunautaire pourcirculer
danslaCommunauté.Ellenes'occupepasnonplusdesdiverséchantillons qui
nesontpaspayéspairleconsommateurfinal»maisremisgratuitement àtitre
publicitaireparexemple.L'objectifques'étaitfixélaCommissionencommen­
çantsontravailétaitd'établirunegammedevaleurstypesàlaquelletousles
produitsauraientduseconformerpourpouvoirbénéficierdelalibrecircular-
tiondanslaCommunauté.

ί
I-5-
Unetellegammequiauraitcomportéuniquementdesvaleurs"rondes"basée
surunsystèmedécimal,commelesséricsc-depoidsparexempleoucellesdes
piècesetbillets,estrapidementapparuecommeirréalisabledansl'immédiat
carlespratiquescommercialessontactuellementbeaucouptropéloignéesd'une
telleperfectionetuntelsystèmenepourraêtreintroduitqueparétapesjd'un
changementbrutaldeshabitudescommerciales,auraitrésultéunegrandeconfusion
préjudiciable àtous,
Ladirectivecomportetroisannexesquicorrespondentàtroiscatégoriesdiffé­rentesdeproduits,
Lapremièreannexeconcernedesproduitspréemballéspourlesquelslesemballar-
geSsontconfectionnés enfonctionduproduitqu'ilsdoiventcontenir.
Pourcesproduitsilestthéoriquementpossibledechoisiràprioridesvaleurs
simplespourlagammeadmissiblesurlemarchécommunautaire.Ilafallunéan­
moinstenircomptedansl'établissement decettepropositiondecequiexiste
actuellement.Carendéfinitiveunbouleversement completdumarchéseraitun
désavantageimportantpourleconsommateur tsitouteslestechniquesdeproduc­
tiondevaientêtremodifiéesentraînantvinrenouvellement dumatérield'emballage
ptdecontrôle,lesfraisseraienttelsquelerésultatneconduiraitnullement
àuneamélioration delasituation,
lia.deuxièmeannexeconcernelesproduitsquisontpréemballésenemballages,
Confectionnés indépendamment despropriétésmétrologiqucs (masse,densité)des
produitsqu'ilsdevrontcontenir:c'estlecasprincipalement desboîtesde
conservesoudesboîtespourlesdétergentsenpoudrepourlesquellesdesorga­
nismesdenormalisation internationaux (CEN,ISO)ontétablideslistesdecon­
tenantsstandardisés.Sebasantprincipalement surlerésultatdecestravaux,
laCommissionaproposélalibrecirculationd'uncertainnombredecesvolumes.
Ilendécouleévidemmentquelamasseducontenudoitêtreobligatoirement
inscritesurlepréemballage ,carlatailleducontenantn'estpasuneindication
suffisantepourleconsommateur,-Maisenproposantlalimitationdunombredes
taillesadmisesenlibrecirculationlaCommission-quinepouvaitpasence
domainenepastenircomptedesdécisionsprisesdansdescadrespluslargesque
celuidelaCommunauté-adéjàlaconvictiondesimplifierunmarchépartrop
pléthorique.
Enfinlatroisièmeannexeconcernelesproduitsvendusenaérosols.Rappelons
que,surpropositiondelaCommission,leConseiladéjàadoptéunedirective*)encedomainequiconcernelarésistancealapressiondecesproduits,
DirectiveN75/324/CEEdu20mai1975publiéeauJ.O.Nd.L147du9juin75,

-6-
Icilaréglementation aétépousséeaumaximumpuisquenonseulementunegamme
devolumespourdesconteneursaétéproposée,mais,afind'assurerunepar­
faitecomparatolité entrelesproduitssimilairesetd'éviterlesremplissages
insuffisantsdifficilement contrôlable ,pourchaquedimensiondeconteneurest
fixélevolumedeproduitactifqu'ildoitcontenirsuivantuntableaurelative­
mentclair.
Touteslesgammesreprisesdanscettedirectiveontfaitl'objetd'échangesdo
vuesentrelesservicesdelaCommission,lesexpertsdesgouvernements ,les
fédérationsindustrielles concernées(plusd'unecentaine)etlesassociations
doconsommateurs .Ainsiquetoutcompromis,ilnecorrespondpaspleinementaux
désirsdetousceuxquiontparticipéàsonélaboration ,désirsd'ailleurs
incompatibles ,maisreprésenteunebaseréalistepourlesdiscussionsquiauront
lieudanslecadreduParlementeuropéen,duComitééconomiqueetsocialetdu
Conseil.Del'avisdesservicescompétentsdelaCommission,lesprincipauxpro­
blèmessoulevésàl'occasiondel'établissement decetteproposition ,pourles
différentsproduitsenvisagéssontlessuivants:
a)Danslesecteurdesproduitslaitiers,lesdivergencesdovuessonttrèsgran­
desentreslesfédérationsnationalesencequiconcernelesdimensionsà
reprendredansladirective,carleshabitudesnationalesetparconséquent
lesmarchésdesdiversEtatsmembressonttrèsdifférents.LesFédérations
européennesconcernéesontproposéenconséquence ,pourchacundesproduits,
dessériesdevaleurstrèslongues,encontradiction aveccequesouhaitaient
lesexpertsgouvernementaux etlesreprésentants desconsommateurs .
LesservicesdelaCommissiononteubeaucoupdedifficultés àessayerdefaire
deschoixraisonnables .Ilsontdfttenircompteparexempledecequeles
boîtespourlaitconcentrésucréetnonsucrésontidentiques-alorsqueles
densitésnelesontpas,cequiconduitàproposerdesvaleursdifférentes
pourlesmassesdecesdeuxproduits,quipeuventStreadmisenlibrecircu­
lation.Usontaussidûtrancherdansdescascommeceuxdesyoghourtsqui
danscertainspayssontcommercialisés àlamasseetdansd'autresauvolume.
Ilenestdemêmed'ailleurspourd'autresproduits,telslesépices;
b)Plusgénéralement dansdenombreuxcas,pourlesproduitsalimentaires ,la
juxtaposition desvaleursenusagedanslaCommunautéauraitconduitàrepren­
dreàlafoisunegammebaséesurlavaleur100g(100,200,300...)etune
gammebaséesurlavaleur125(l25t250,5^0•••)•Etantdonnélesdésirs
maintesfoisexprimésparlesconsommateurs etlesexpertsgouvernementaux ,
ilaétécherohél'éliminationd'unedesdeuxgammesentenantcompte,dans
lamesureouelleétaitconnue,d'uneestimationdelaproductioncorrespon­
dantauxdifférentes valeurs:

c)Bienentendu cjuand unedirective radoptée parleConseil fcomportait
pour certains produits l'établissement degammes ,celles –ciontété
.rappelées pour mémoire etaucune nouvelle proposition n'aétéfaite .
Ilenaétédemême dans lecasdespropositions delaCommission ausujet
desquelles lesdiscussions ausein duConseil laissaient entrevoir une
possibilité d'accord ;
d)Ilexiste aussi plusieurs domaines pour lesquels laCommission n'apas
fait depropositions ,bien quecessecteurs soient importants :ilsVagit
enparticulier desboîtes deconserves pour laviande etlesproduits de
lapêche .Ceci s'explique parlefait que l'ISO (international Standard
Organisation )estsurlepoint determiner sestravaux denormalisation
dans cesdomaines .Ilestévidemment indispensable d'entenir compte sur
leplan communautaire ,mais aucune décision définitive n'ayant encore été
prise enlamatière ilaétéjugé préférable denepasretarder l'envoi
decette proposition etlapossibilité d'accord concernant ungrand nombre
desecteurs àcause deceux pour lesquels ilétait impossible d'avoir dès
maintenant desindications suffisamment claires surlesvaleurs àchoisir ;
o)Encequiconcerne lessecteurs relevant del'industrie chimique ilappa­
raîtra peut être àpremière vuequebeaucoup devaleurs ontencore été
retenues .Ilfa,ut cependant noter que ,dans cessecteurs ,l'industrie a
déjà'fait untrès gros effort derationalisation .Sil'onpense quepour
lesproduits cosmétiques ,entre $0goumlet200goumlilexiste actuel­
lement plus de120tailles surlemarché communautaire ,onappréciera la
simplification quirésulte dolaproposition delaCommission ,bien que
celle-ci nesoitpasdescendue jusqu' àuniformiser les"unidoses "(produits
àutiliser enuneseule fois )carlaquantité quidoit alors être utilisée
dépend beaucoup alors duconsommateur )
f)Encequiconcerne lesdétergents ,laCommission afaitréférence àla
Norme ^Lu,Comité européen denormalisation (C.E.N. )ïEN23quiaétéadoptée
àl'unanimité dosEtats membres enjuillet 1974 .Cette norme doit prochai­
nement êtremodifiée pouryintroduire desdimensions d'emballages supé­
rieures .LaCommission ,nevoitaucune objection àcette modification mai.3
n'apasvoulu prendre position encequiconcerne sonacceptation paxle
Comité Européen deNormalisation .

*3-
Pour lesconserves etsemi conserves -delégumes etdefruits ,laCommis­
sion s'estaussi basée surlesrésultats destravaux entrepris àsademande
,dans lecadre duComité Européen' deNormalisation ,etquisont surle
point d'aboutir àlaNorme M.f6m
Ilestànoter queleprincipe delaréférence àcesnormes -C.E.N. aété
contesté parplusieurs experts gouvernementaux .Mais ,enaccord avec
diverses résolutions duComité économique etsocial ,etégalement avec les
prises depositions desreprésentants desgouvernements delaCommunauté v
dans diverses instances internationales notamment leGATT etlaCommission
économique pour l'Europe del'ONU,lesservices delaCommission ontpro­
posé laméthode deréférences auxnormes chaque fois quedesnormes euro­
péennes existaient ouétaient surlepoint d'Stre adoptées .
LaCommission acependant indiqué auC.E.N. lesobjections principales des
experts gouvernementaux dans l'espoir quecelui-ci pourra améliorer les
normes etlesrendre plus conformes auxsouhaits desgouvernements avant
l'adoption parleConseil decette proposition ;
g)Pour lesaérosols ,laCommission s'estlimitée pour l'instant àproposer
desdimensions encequiconoerne lesrécipients métalliques ,mais lesétu­
descontinuent surdesbases analogues pour lesconteneurs enverre eten
plastique .Aucours desprochains mois ,làencore laCommission envisage
decompléter saproposition mais elle apréféré nepasattendre unaccord
'total pour transmettre sapremière proposition quireprésente déjà une
amélioration notable dumarché :seules certaines tailles distinctes ont
étéautorisées ,etelles seront toutes remplies dolàmSme façon permettant
auxconsommateurs unecomparaison aisée -entre lesproduits similaires .
Cependant laFédération européenne desaérosols aattiré l'attention des
services delaCommission surdesproblèmes restant àrésoudre dans ce
•domaine quidans l'état actuel deslégislations faussent laconburrence ;
ils'agit de1'autorisation donnée parôertains Etats membres d'utiliser
comme solvant l'alcool isopropylique alors que d'autres Etats membres
prescrivent l'emploi d'alcool ethylique .Lesniveaux destaxes etaccises
perçues surcesdeux types d'alcool étant très divergente .<lesindustries

-9-
delaCommunautésetrouventdansdesconditionsdifférentes.Ilconvient
quelesservicescompétentsdelaCommissionsepréoccupent decettequestion.
Cesquelquesexemplesmontrentlacomplexitédel'harmonisation àlaquelle
s'estattachéecettepropositiondelaCommission,c'estpourquoi,lesavis
duParlementeuropéenetduComitééconomiqueetsocialquidoiventobliga­
toirementêtreconsultéspuisquel'exécutiondecettedirectivecomportera
desmodifications dodispositionslégislatives envigueurdansplusieursEtats
membres,serontenlamatièreparticulièrement précieux.

y
PROPOSITION D'UNEDIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lerapprochement des'législations des
Etats membres relatives auxgammes dequantités nominales
admises pour certains produits enpréemballages
(présentée parlaCommission auConseil )•
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES , ' -.
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne etnotamment son
article 100 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement européen ,
vul'avis duComité économique etsocial ,
\
Considérant ladirective 76/21l/CEEduConseil du20janvier 1976concernant
lerapprochement deslégislations desEtats membres relatives auprécondition­
nement enmasse ouenvolume decertains produits enpréemballages(l )dans
laquelle sont précisés leserreurs maximales tolérées sur lecontenu deces
préemballages ainsi quelesinscriptions etlemode decontrôle àeffectuer
surcespréemballages pour qu'ilspuissent circuler àl'intérieur delaCom­
munauté ,
considérant que^:néanmoins ,~oetf a'directive n'élimine pastoutes ,lpsentraves
auxéchanges ^desproduits préemballés résultant desdifférenoes delégislations
encequiconcerne lespropriétés métrologiques decesproduits etqu'enparti­
culier ,dans lesEtats membres ,desdispositions différentes sont exposées en .
cequiregarde levolume oulamasse decesproduits ;qu'enconséquence il
convient deprocéder aurapprochement decesdispositions .
(1)J.O. N°.L46du21février 1976 page 1»

-2-
considérant quilconvientdoréduireautantquepossiblepourunproduit
donnélesquantitéstropvoisinesquirisquentd'induireenerreurlocon­
sommateur,envuenotammentdepermettreui^emeilleuretrc.îsp.roncedu
marché,
considérant queceteffortderéductiondoitporter'aussi biensurvies
produitsvendusàlamasseouauvolume~quësurtescontenantsdecesa
emballages,
considérantqueladirective71/316/CEEduConseildu26juillet1971»con­
cernantlerapprochement deslégislations desEtatsmembresrelativesaux
dispositions communesauxinstruments demesurageetauxméthodesdecontrôle
métrologique(2 )|modifiéeondernierlieuparl'acted'adhésion(3)»prévoit,
danssonarticle16,quedesdirectivesparticulières peuventavoirpour
objet1'harmonisation desconditionsdecommercialisation decertainspro­
duits,notammentencequiconcernelafixationdesquantitésadmisespour
certainsproduitspréemballés,
AARRETELAPRESENTEDIRECTIVE ï
7277.0.N°.L202du6septembre1971»1
(3)J.O.N°#L73àu27mars1972,page4.

Article premier
laprésente diroctxv <rs'applique auxproduits présentés enpréemballages ,
tels qu'ilssont définis par l'article 1erdeladirective duConseil du
20janvier I976 concernant lerapprochement deslégislations desEtats mem­
bres relatives aupréconditionnement enmasse ouenvolume decertains pro­
duits enpréemballages ,etquifigurent auxannexes delaprésente directive j
-sont exclus lesproduits destinés exclusivement àl'usage professionnel .
Article 2
Lesproduits visés àl'article premier serépartissent entrois groupes 1
Ie)lesproduits vendus àlamasse ouauvolume ,àl'exception desproduits
repris au§2°)etau§3°)duprésent article etdesliquides visés par
ladirective duConseil du19décembre 1974 concernant tff-fappf>ochement
deslégislations desJEtats membres relative aupréconditionnement envolume "decertains liquides enpréemballages <1).
L'annexe Idelaprésente directive fixe pour chacun decesproduits la
gamme desvaleurs desquantités nominales ducontenu despréemballante ,
2°)lesproduits vendus àlamasse ouauvolume quisont conditionnés dans l^es
contenants normalisés repris àl'annexe IIdelaprésente directive . -v
Celle-ci fixe ,pour cesproduits ,desgammes devaleurs doscapacités à
ras-bord doces contenants .
I
3°)Lesproduits présentés sous forme d'aérosols quisont conditionnés dans
descontenants normalisés repris àl'annexe III,
Cotte annexe fixe également levolume nominal duproduit correspondant à
lacapacité dechaque contenant .
(1)J.O.n°L47du15.2.1975.p.1

Article3
Danstouslescaslespraemballagesdoiventporterl'indicationdelamasse
ouduvolumenominalducontenusuivantlesprescriptions deladirective
duConseildu20je,nvier1976relativeaupréconditionnement en.masseouen
volumedecertainsproduitsenpréemballages .
Danslescasvisésau§2etau§3del'article2,lescontenantsdoivent
égalementporter,detellefaçonqu'ellenepuisseintroduireaucuneconfu­
sionavecl'indicationprécédente,l'indicationdeleurcapaciténominaleà
ras-bordi
-soitenfaisantréférenceàlanormeCENouISOcorrespondante ;
-soitenindiquantleurcapacitéencentilitres nonsuiviedusymbolecl.
Article4
Lorsdelaréalisationdespréemballages ,ondoitréduirelesespaces
libresauminimumcompatiblesaveclanature,ladestination,lemodede
traitementultérieur,latechniquedefabricationetlemoded'emploides
produitsemballés,afind'évitertoutespossibilitésd'induireleconsomma­
teur,enerreur.
Article5
Siplusieurspréemballagassontréunisenuneseuleunitédevente(emballage
collectif),lesgammesdevaleurscitéesauxannexesI,IIouIIInes'appli-*
quentqu'auxdifférentspréemballages .
Lenombreetlaquantiténominaledesdifférentspréemballages doiventfigurer
surl'emballagecollectif.

Article 6
LosEtats membres nepeuvent refuser ,interdire ourestreindre lamise sur
lemarché despréemballages quisatisfont auxprescriptions delaprésente
directive etdesesannexes ,pour lavaleur delaquantité nominale ence
quiconcerne lespréemballages énumérés enAnnexe I,pour lavaleur dola
capacité nominale descontenants encequiconcerne lespréemballages repris
enAraiexo II,oupour cesdeux motifs encequiconcerne lesproduits repris
àl'Annexe III ,
Article 7
Les Etats membres nepeuvent refuser ,interdire ourestreindre avant
le1erjanvier 1985 lamise surlemarché despréemballage s,satisfaisant aux <
prescriptions deladirective duConseil relative aupréconditionnement en
masse ouenvolume decertains produits enpréemballages ,dont laquantité
nominale oulacapacité ducontenant aunevaleur quinefigure pasdans la
présente directive etqu'ilsacceptaient àladate desanotification .
L'alinéa précédent nes'applique pasauxmesures quiseront prises auRoyaume
Uni etenIrlande pour définir des gammes «nunités du>système inter -~
national (Si).
Article 8
LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions nécessaires pour secon­
former àlaprésente directive dans undélai de18mois àcompter desanoti­
fication eteninforment immédiatement laCommission .
Dèslanotification delaprésente directive ,lesEtats membres veillent en
outre àinformer laCommission en -temps utile ,pour luipermettre deprésenter
sesobservations ,detout projet dedisposition d^ordre législatif ,réglemen –
"frairé ouadministratif qu'ilsenvisagent d'adopter dans ledomaine régi parla
directive »
Article 9
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .

ANNEXE T
GAMMED^SVALEURSDESQUANTITESNOKINALES DUCQflTM TJ
DESPR3EMBALLAG E5
Denréesalimentairesvenduesaupoids(valeurdelamasseeng)
Beurre^maxgarine,_grais£es_animales^etvé£ét_al,e£
125-250-500-1000-2000-5000.
a)Fr£rcagos_fra.is (àl'exceptiondesfromagessuissesetfromagesde
mSraeprésentation )
62,5-125-250-500-1000-2000-5000.
b)FVomages^sui£ses_etfr£mag£S_d_em$me_pre£cntation
180-360.
Seldecuisine
250-500-1000-2000-3000-4000-5000.
Sucre(cristallisé,semoule,morceaux)
voirdireotiveN°«73/437/OEEpubliéeauJ.O»N°«L35^<^u-
27décembre1973»
Produitsàbasede_^céréale£
Farines,gruauxetsemoulesdecéréales(àl'exclusiondesbaby­.........foodetcornflakes;
125-250-500-1000-2500-5000~10.000.
Pâtesalimantaires
125-250-500-1000-2000-3000-4000-5000-75CO-10.000.

-7-
1.5*3«Rizblanchietflooonsderiz
250-500-750-1000-2500.
1.5.4.Floconsdecéréalesprêtsàservir(Cornflakes)
250-375-500-750-1000-1500.
*
1.6.Amidonsàcons£mmeri^fécules^ettajûoca
100'-200-250-300-400-500.
*)1.7.Le£umes£t_fruitssecs
125-250-500-750-1000-1500-2000-5000-7500-10.000.
1.0.Chocolatetcacao
1.8.1.Chocolat(tabletteset"bâtons)
voirdirective73/241/CE2publiéeauJ.O.N°.L226du16août1973
\etsesmodifications .
\
1.3.2.Cacaoenpoudre
cf.propositiondedirectiveauConseil(N°«-
1.9.Conf^tw^jTûel ,e't_pat£s_à__taa >t_iner,/
1.9.1.Confiture,marmelade,geléesetcrèmedemarrons
125-250-500-750-1000-1500-2000,-2500-5000-7500-
10.000. .
1.9.2.Miel
••••
125-250-500-750-1000-1500-2000-2500-5000-10.000.
*)sontexclusdecepointleslégumesdéshydratésetlespommesdeterre.

-G-
1.9.3»Pâtesàtartineraucacao,chocolatetauxfruitssecs
200-400-500-750.
1.10. îl°2ï£°ulu,chicoré£,_succêdané£ de_café
125-250-500-1000-2000-3000-400Û-5000-10.000.
1.11.Théetplantesàinfusionvenduenpaquetouenboîtes
125-250-500'--iSoo-2000-2500-5000-7500w10.000.
1.12.£r£âuits_sur£e_les
1.12.1.Fruitsetlégumes,pommesdeterreréfrigéréesetsurgelées
150-3go-450-600-750-1000-1500-2000-2500.
1.12.2.Filetsetportionsdepoissonpannésounon
200-300-400-500-600-800-1000-1500-2000.•
1.12.3.Sticksdepoisson
150-300-450-600.
1.13.Pr£duit_G_à __1oas_edG__la.it _
1.13.1.Laitconcentrénonsucré
où-170-250-340-410.
1.13.2.Laitconcentrésucré
78-150-400.
1.13.3.Laitenpoudre(àl'exceptiondulaitenpoudreinstantané)
225-450-900.

-9-
1.13.4.Lait-enpoudreinstantané .- . . •*
'200-400-800.
1.13.5»Crèmesstérilisées '
114-165-330-395.
1.14..Pommes_deterr£de_con£ommati^on £tproduitsdérivés':produits
■transformésX°hips.snacks,sticks ~J
75-100-125-150-175-200-250-300-400-500.
Produitsalimentaires vendusauvolume(ml)
G1ac£S_alimentaire_s£rj§S£ntées__encond^t^crmem^njfc £0ur_usage__famil_ial
Xàl'exceptiondesspécialités*7
300-500-750-1000-1500-2000-2500-3000.^
2.2.Yaourtssolides ^(natures,aromatisésouauxfruits),laitcaillés
acides(dickmilck) .,;
125-250-500-750-1000.
2.3.^o^f^e__me1le£t_produit£similaires
250-500-1000.
3.Alimentssecspourchiensetchats*)(valeureng)
100-200-300-400-5001000-2000-3000-4000-5000-
7500-10.000.
t•
Peinturesetvernisprêtsàl'emploi(avecousansadditionde•'
solvants)(valeursenml)
125-250-375-500-7501000-2500-5000-10,000.2.
2.1.
3.
4.

Sncresàécrire(àl'exceptiondesencresdechine,pourtampons
etdecouleurs)(valeurenml)
15-30-60-125-250-500-1000.
Collesetadhésifssolidesouenpoudre(valeureng)
25-50-125-200-500-1000-5000-8000-10.000.
Produitsd'entretien(liquidesoupâteuxenml,solideseng)
pourcuirs,chaussures,bois,revêtements desol,métaux,four­
neaux,automobiles ,vitres,glaces,etdétachants,apprêts,tein­
turesménagères,insecticides ménagers,détartrants ,hypochlorites
etautresdésinfectants non-pharceuti crues;
50-75-100-150-200-250-300-400-500-750-1000-
1500-2000-2500-5000-7500-10.000.
Cosmétiques :produitsdebeaute,detoilette
Produitsjpourlajponjx
crÊmeeàraser,•'>.■cr8mespourlapeauetlesmains,àusage
général,produitssolaires(enml)
15-30-40-50'-75-100-125-150-200-250-300-500-
1000.
Dentrifrices (enml)
25_50-75-100-125-150-200-250.
Produits_j?ourcheveuxnon-£0lorants_,_^_savo1r:
laques,shampooings,produitsderinçage,renforçateurs,brillan­
tines,crèmepourcheveux(enml)
25-50-75-100-125-150-200-250-375-500-750-
1000-2000.

Produits__d£bajin^a^savoir t
moussesetautresproduitsmoussantspourlebainatladouche
(enml)
25-50-100-150-200-250-375-500-750-1000.-
Produits__à_base d'alcool
(comprenantmoinsde3$envolumed'huiledeparfumnaturelou
synthétiqueetmoinsdeJO$envolumed'alcooléthyliquepour;
EauxdeCologne,EauxdeLavande,EauxdeToilette,lotionscapil­
laires,lotionsavantetaprèsrasage(enml)
15-25-30-40-50-75-100-125-150-175-200-250-
300-400-500-750-1000.
Déjod£rants__et £roduits_pour j.'hygièneintime
(produitsliquidesenml.,produitssolideseng)
20-25-30-40-50-60-75-100-150-200.
Produitsdelavage
Savons_soli.desdetoilettes ^et__d£ménage(g)
50-100-150-200-250-300-400-500-1000.
Savons__m£us(g)
100-250-500-1000-5000-10.000.
Savons__en£a^lJLettesiAcopeauxflocons(g)
250-500-750-1000-3000-5000-10.000.
Produitsliquides(adoucisseurs ,produitspourvaisselle,produits––––––liquidesdenettoyagepoursols)(ml)
100-250-500-750-1000-1250-I5OO-2000-3000-4000-
5000-6000-7000-10.000.

-12-
10. Produits solvants (ml)
125-250-500-1000-1500-2500-5000-10.000.
11. Huiles degraissage pour moteur (ml)
125-250-500-1000-2000-3000-5000.

-13-
AITNEXEII
GAMMEDESVALEURSDESCAPACITES DE
CQKTMANTS "ADMISSIBLES
1.Conservesetsemi-conserves logéesdansdesboîtesmétalliques
etdansdesemballagesenverre:Produitsvégétauxffruits-léfrumes-
tomates-pommesdeterre|destinésàl'alimentation humaine
1.1»B°îte:s_métal_lc[uej3 (ml)
1.1.1.Boîtesmétalliques rondes
-Listegénérale:
106-156-212-236-314-403-425-580-850-1700-2650-
3100-4250.
–Listesupplémentaire réservéeàcertainsproduitsspéciauxÏ
26-53-71 (Truffes)
71-142.......................... (concentrésde
tomates)
340 ... (artichauts)
305-720-875 (aspergesenbran­
ches)
1062 (tomatespelées)
125 (champignons)
492 (potages)
1.1.2.Boîtesmétalliquesrectangulaires
-Listeréservéeàcertainsproduitsspéciaux
525-920 (aspergesenbran­
ches)
1.2.Emba_llages_enverre(ml)
-Listegénérale:
106-156-212-314-370-425-580-720-850-1062-1700
2550-2650-3100-4250.
mesretenus.

–Listesupplémentaire réservéeàcertainsproduitsspéciaux:
25_50-75-100-175-2C0-250-500.
Produitsdelavageetdenettoyageenpoudrelogesdansdes
emballagesnormalisés
Lescapacitésdespréemballages doiventêtreégalesàcellesdéfi­
niesparlaNormeEN(23)adoptéeenjuillet1974»Ellessontrepri­
sesci-après:470....
50-285(Aspergesenbranches)
(Fruitsetlégumesau
vinaigre)
-Listesupplémentaire pourgobelets:
50-125-250.
Epices-poivre-herbes(ml)
BoitesN° Volumetotalenml
E3
E5
E10
E15E1
E2750
1500
2250
3750
7700
il450
BarilaIT®.
E10
E157700
11450

-15-
4.Collesetadhésifs(àl'exceptiondesproduitsmentionnésen
annexei)
4.1.Ço^les^à^usagejTi^na^er^en tube_sj^lles^»_b£Îtes_£t_autre£
£et_i_ts__embal_la£G£
53-71-106-156-212-314-425.
4.2.Colles_t_echni_qTie£ en_b£Î_te£»_p£tscylindricjues^£°,ts__c£raini_qT :ieiS£u
bidons
580-850-1062-2055-2550-3100-4250-4880-5650-6200-
7500-11,000.

-16-
ANNEXEIII
AEROSOLSVENDUSENCOIITM3URS METALLIQUES
Lesproduitsvendusenaérosolsdoiventavoirunvolumeégalàceuxindicés
danslapremièrecolonnedutableauci-dessoussuivantlamatièredupropul­
seur,leconteneurdoitalorsavoirunvolumeégalàceluireprisdansla
2èmeoula3èmecolonne.
Pardérogationàl'article8pointl.edeladirectiveduConseildu20mai
1975concernantlerapprochementdeslégislationsdesEtatsmembresrelatives
auxgénérateursaérosols(75/324/cEE)lesproduitsvendusenaérosolsconfor­
mesauxprescriptionsdelaprésentedirectivenedoiventpasporterl'indi­
cationducontenunominalenmasse.