FR Journal officiel de l'Union européenne C 273/6

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

2013/C 273/04

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2006

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et par l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets Irlande 3 745,56 EUR 249,70 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets Irlande 8 015,45 EUR 534,36 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2007

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et par l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets Irlande 3 852,55 EUR 256,84 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets Irlande 8 715,08 EUR 581,01 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2008

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et par l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets Irlande 4 058,56 EUR 270,57 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets Irlande 8 902,69 EUR 593,51 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer à toute l’année pour les pays de l’AELE)

(À appliquer entre le 1er janvier et le 30 avril 2010 pour les États membres de l’Union)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et par l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (3) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets Estonie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 63 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans 384,49 EUR 25,63 EUR Lettonie 245,21 LVL 16,35 LVL Malte 879,42 EUR 58,63 EUR Pologne (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 216,84 PLN 81,12 PLN Roumanie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 60 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 60 ans 674,48 RON 44,97 RON Suède 17 349,04 SEK 1 156,60 SEK

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2010 (4) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets Estonie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 63 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus 963,12 EUR 64,21 EUR Lettonie 306,48 LVL 20,43 LVL Malte 2 163,13 EUR 144,22 EUR Pologne (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 3 711,75 PLN 247,45 PLN Roumanie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 60 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 60 ans et plus 1 348,95 RON 89,93 RON Suède 47 316 SEK 3 154,40 SEK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2010

(À appliquer à partir du 1er mai 2010 pour les États membres de l’Union)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte des abattements de 20 % et de 15 % prévus par l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009 (5).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 % et de 15 % (6).

I. Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (7)

En ce qui concerne les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies entre le 1er mai et le 31 décembre 2010 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil (8)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets X = 0,20 Malte 879,42 EUR 58,63 EUR Suède 17 349,04 SEK 1 156,60 SEK

II. Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

En ce qui concerne les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies entre le 1er mai 2010 et le 31 décembre 2010 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets X = 0,20 Mensuels nets X = 0,15 (9) Malte 2 163,13 EUR 144,22 EUR 153,22 EUR Suède 47 316 SEK 3 154,40 SEK 3 351,55 SEK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année pour les pays de l’AELE)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et par l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 (10) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets Estonie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 63 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans 400,39 EUR 26,69 EUR Italie 2 470,46 EUR 164,70 EUR Slovaquie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 508,15 EUR 33,88 EUR Finlande (par personne) Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 510,23 EUR 100,68 EUR Norvège 45 448 NOK 3 030 NOK

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 (11) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets Estonie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 63 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus 994,60 EUR 66,31 EUR Italie 2 909,88 EUR 193,99 EUR Slovaquie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 1 549,84 EUR 103,32 EUR Finlande (par personne) Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 4 941,52 EUR 329,43 EUR Norvège 83 727 NOK 5 582 NOK

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2011

(À appliquer à toute l’année pour les États membres de l’Union)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte des abattements de 20 % et de 15 % prévus par l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 % et de 15 % (12).

I. Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

En ce qui concerne les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets X = 0,20 Italie 2 470,46 EUR 164,70 EUR Finlande (par personne) Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 510,23 EUR 100,68 EUR

II. Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

En ce qui concerne les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 au titre de l’article 24, paragraphe 1, et des articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets X = 0,20 Mensuels nets X = 0,15 (13) Italie 2 909,88 EUR 193,99 EUR 206,12 EUR Finlande (par personne) Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 4 941,52 EUR 329,43 EUR 350,02 EUR

III. Application de l’article 64 du règlement (CEE) no 987/2009

En ce qui concerne les États membres de l’Union, les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2011 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004], ainsi qu’aux titulaires de pensions ou de rentes et aux membres de leur famille [article 24, paragraphe 1, et articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Âge Annuels Mensuel net X = 0,20 Mensuel net X = 0,15 Pays-Bas de 0 à 19 ans 1 609,11 EUR 107,27 EUR 113,98 EUR de 20 à 64 ans 2 445,72 EUR 163,05 EUR 173,24 EUR 65 ans et plus 10 366,68 EUR 691,11 EUR 734,31 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2012

(À appliquer à toute l’année pour les pays de l’AELE)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de l’abattement de 20 % prévu par l’article 94, paragraphe 2, et par l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (14) aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Annuels Mensuels nets Lituanie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 073,47 LTL 71,56 LTL

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2012 (15) au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Annuels Mensuels nets Lituanie (par personne) Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 2 767,34 LTL 184,49 LTL

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(3) Pour les États membres de l’Union, ce montant concerne les prestations en nature servies entre le 1er janvier et le 30 avril 2010.

(4) Cf. note 3.

(5) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(6) En application de l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(7) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015, pour autant que l’abattement prévu à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009 soit appliqué.

(8) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(9) L’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(10) Cf. note 3.

(11) Cf. note 3.

(12) En application de l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(13) L’abattement appliqué au forfait mensuel est de 15 % (X = 0,15) pour les titulaires de pensions ou de rentes et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent ne figure pas à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(14) Cf. note 3.

(15) Cf. note 3.