Le nombre de quotas soumis à une récolte durable dans l’océan Atlantique, la mer du Nord et la mer Baltique a plus que doublé depuis 2014.

Les policiers et les gardes-frontières ont consulté le système d’information Schengen plus de 6 milliards de fois en 2018 – une augmentation de 200 % par rapport à 2014. Cela a donné 267 239 résultats positifs en ce qui concerne la localisation de personnes ou objets recherchés.

Depuis 2014, les financements de l’UE offrent des possibilités d’éducation à plus de 6,5 millions d’enfants dans 55 pays confrontés à des conflits et à des catastrophes.

Après avoir diminué à la suite de la crise, les salaires ont connu une forte tendance à la hausse, en particulier depuis 2017. Les salaires ont augmenté de 5,7 % dans l’UE et de 3,9 % dans la zone euro entre 2014 et 2019.

En 2017, 17 millions d’Européens (3,3 % de la population de l’UE) vivaient ou travaillaient dans un autre État membre, soit près de deux fois plus qu’il y a dix ans. L’interaction entre les dispositions en matière de sécurité sociale dans les différents pays de l’UE est complexe, ce qui représente une charge pour les travailleurs, les employeurs et les administrations de sécurité sociale. La proposition de la Commission présentée le 13 décembre 2016 établirait des règles plus simples et plus équitables.

La valeur des marchés publics dans le mondeatteint un total de 8 000 milliards d’euros par an, mais plus de la moitié est inaccessible aux entreprises de l’UE, qui ne remportent qu’environ 10 milliards d’euros de contrats dans les pays tiers. L’ouverture des marchés serait non seulement bénéfique pour l’emploi et la croissance en Europe, mais elle entraînerait également une baisse des coûts dans les pays concernés. La proposition révisée de la Commission, présentée le 29 janvier 2016, fournirait un nouvel outil pour lutter contre le protectionnisme de nombreux pays hors d’Europe — y compris, en dernier recours, en désavantageant les entreprises des pays protectionnistes lors des appels d’offres publiés dans les pays européens.

La proposition de la Commission européenne sur l’eau potable, présentée le 1er février 2018, est le résultat de la toute première initiative citoyenne européenne à avoir abouti. Elle permettrait d’améliorer la situation de près de deux millions de personnes dans l’UE. Actuellement, chaque année, environ 5 % de la population de l’UE est exposée à des problèmes de santé liés à l’eau (ce risque varie considérablement d’un pays de l’UE à l’autre). La pénurie d’eau touche 11 % de la population de l’UE. La proposition réduirait le risque pour la santé à moins de 1 % et garantirait l’accès à l’eau pour tous. Une eau du robinet plus sûre permettrait de diminuer la consommation d’eau en bouteille, de réaliser des économies et de limiter les déchets plastiques ainsi que les émissions de CO2 au cours du processus.

La proposition de la Commission relative à un système européen de garantie des dépôts, présentée le 17 novembre 2015, complèterait l’union bancaire et constituerait une composante essentielle d’un système financier fondé sur une monnaie commune. Il complèterait l’union économique et monétaire, améliorerait la protection des clients des banques et renforcerait la stabilité et la résilience du système financier dans la zone euro et au-delà. Le filet de sécurité pour le Fonds de résolution unique, qui est approuvé en principe mais pas encore opérationnel, renforcerait la confiance dans le système bancaire de l’Union en octroyant une ligne de crédit au Fonds et en réduisant à un minimum le risque pour les contribuables de devoir secourir les banques défaillantes. La taille cible du Fonds de résolution unique, qui est préfinancé par les contributions des banques de la zone euro, est d’environ 55 milliards d’euros. La taille du filet de sécurité correspondra à celle du Fonds.

La proposition de la Commission relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, présentée le 25 octobre 2016, permettrait aux entreprises d’exercer leurs activités plus facilement et à moindre coût au sein du marché unique européen. Elle permettrait également de fermer de nombreuses voies d’évasion fiscale et d’assurer ainsi des conditions de concurrence équitables pour les entreprises multinationales. Cela n’impliquerait pas d’établir des taux d’imposition communs: chaque pays de l’UE continuerait de fixer ses propres taux. Les règles internationales en matière de fiscalité des entreprises sont particulièrement obsolètes en ce qui concerne les services numériques. La proposition de la Commission relative à une taxe sur les services numériques, présentée le 21 mars 2018, établirait clairement que l’impôt doit être payé là où les bénéfices sont réalisés, même si les géants de la technologie ne sont pas présents physiquement. La proposition de la Commission relative à la création d’un espace unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union, présentée le 18 janvier 2018, rendrait le système de TVA plus étanche à la fraude et préserverait les recettes publiques.

Il importe d’actualiser les règles relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières au sein de l’espace Schengen. La proposition présentée par la Commission le 27 septembre 2017 garantirait le juste équilibre entre une réponse efficace aux menaces qui pèsent actuellement sur la sécurité intérieure et l’assurance que les contrôles aux frontières intérieures restent exceptionnels et ne restreignent pas indûment la libre circulation en Europe.

Les criminels laissent des traces numériques — dans les courriers électroniques ou dans les documents stockés dans le nuage — qui peuvent servir de preuves devant les tribunaux. La proposition de la Commission présentée le 17 avril 2018 prévoit de nouvelles règles adaptées au monde numérique, qui permettraient aux autorités policières et judiciaires des différents États membres d’obtenir plus facilement et plus rapidement les preuves dont elles ont besoin pour enquêter ainsi que pour poursuivre en justice et faire condamner les criminels et les terroristes. Ces dernières années, les grandes entreprises de l’internet comme Facebook, Twitter et Google ont de plus en plus souvent retiré des contenus à caractère terroriste en ligne. Toutefois, l’ampleur de la menace dépasse de loin la réponse apportée. La proposition de la Commission présentée le 12 septembre 2018 garantirait un cadre juridique clair et harmonisé visant à empêcher l’utilisation abusive de services d’hébergement aux fins de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste, en imposant la suppression automatique de tels contenus dans un délai maximum d’une heure.

L’ Europe fait figure de précurseur dans le monde en ce qui concerne les normes de protection des données, mais ses règles sur le respect de la vie privée en ligne sont complètement dépassées: les fournisseurs de services en ligne peuvent lire nos communications sur l’internet et les partager sans notre consentement. 92 % des Européens interrogés en 2016 souhaitaient que la confidentialité de leurs courriers électroniques et de leurs messages instantanés soit garantie. La proposition présentée par la Commission le 10 janvier 2017 permettrait d’assurer cette protection.

Ces dernières années, l’Europe a accompli de grands progrès en matière de politique migratoire et a réussi à traverser la crise de 2015-2016. Il n’en reste pas moins nécessaire de créer un régime d’asile pleinement efficace, humain et capable de faire face à de futures crises. Le régime d’asile européen commun garantit des normes minimales communes pour le traitement de toutes les demandes d’asile. Il se compose d’un cadre juridique qui couvre tous les aspects de la procédure d’asile et d'une agence d'appui: le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). La série de propositions visant à réformer le régime d’asile, présentées par la Commission en mai et juillet 2016, prévoit un équilibre entre solidarité et responsabilité. Ces mesures bénéficieraient aux personnes qui recherchent une protection, grâce à des conditions plus cohérentes et à une prise de décision plus simple et plus rapide. Elles permettraient de réduire les incitations aux mouvements secondaires, de décourager la course au droit d’asile et de favoriser des procédures de retour plus efficaces pour les personnes qui n’ont pas le droit de rester. Les règles déterminant quel pays de l’UE est responsable du traitement d’une demande d’asile seraient rendues plus claires et plus efficaces, et seraient assorties d’un système plus structuré et plus prévisible pour soutenir les États membres soumis à une pression disproportionnée. Un régime d’asile modernisé, capable de résister aux pressions futures, reste plus que jamais nécessaire.

Les propositions présentent à la fois une vision de l’Union à laquelle nous aspirons et un programme pragmatique pour la réaliser. Il s’agit véritablement d’une valeur ajoutée apportée par l’UE, et le but est d’investir encore davantage dans les domaines dans lesquels un État membre ne peut agir seul ou dans lesquels il est plus efficace d’agir ensemble. C’est pourquoi la recherche et l'innovation, les investissements stratégiques européens, le marché unique et les programmes spatiaux bénéficieront d’un financement total de 187,4 milliards d’euros, tandis que l’action extérieure pourra compter sur un financement de 123 milliards d’euros; le financement des programmes relatifs à la gestion des frontières et aux migrations sera porté à 34,9 milliards d’euros et les dépenses dans le domaine de la sécurité et de la défense seront augmentées pour atteindre 27,5 milliards d’euros.

Les propositions de la Commission relatives à un nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, présentées en mai et juin 2018, jettent les bases d’un budget à long terme plus moderne et efficient permettant à l’UE de se concentrer sur les priorités essentielles.

Plus de 9 millions d’Européens ont soutenu une initiative citoyenne européenne à ce jour et la Commission a pris des mesures concrètes, notamment en proposant une législation, pour donner suite à des initiatives qui avaient recueilli au moins 1 million de signatures. Les nouvelles règles permettront de rendre cet instrument participatif beaucoup plus accessible et plus convivial. Il sera plus facile pour les citoyens de mettre en place des initiatives et de les signer. Une plateforme collaborative en ligne a été créée pour fournir des conseils et permettre aux citoyens de toute l’Europe de nouer des contacts pour préparer leurs initiatives. La Commission proposera également aux organisateurs un service en ligne gratuit de collecte des signatures.

L’Union européenne s’est fermement engagée en faveur de cet accord historique signé par les Premiers ministres Tsipras et Zaev au terme de négociations menées sous les auspices des Nations unies. La signature de cet accord n’aurait pas été possible sans l’action menée par l’UE dans le pays et sans la nouvelle incitation et la nouvelle impulsion de la stratégie pour les Balkans occidentaux en 2018. Il a fallu du courage politique, du leadership et le sens des responsabilités de toutes parts pour régler l’un des différends les plus tenaces de la région. Les deux pays ont saisi cette occasion unique pour donner un exemple de réconciliation à l’Europe toute entière et ouvrir de nouvelles perspectives européennes dans la région.

En juin 2018, Athènes et Skopje ont conclu un accord bilatéral (l’«accord de Prespa») sur le règlement des différends entre les deux pays, y compris le nom, mettant fin à l’un des plus anciens conflits existant dans la région. La République de Macédoine du Nord a officiellement notifié l’entrée en vigueur de l’accord à l’UE en février 2019.

Le manque de coopération entre les États membres dans le domaine de la défense a un coût annuel qui, selon les estimations, oscille entre 25 milliards d'euros et 100 milliards d'euros. Il existe 178 systèmes d’armes en Europe contre 30 aux États-Unis, ce qui rend les dépenses européennes en matière de défense beaucoup moins efficaces. Voilà pourquoi l’UE renforce son rôle de garante de la sécurité et de la défense de ses citoyens, tout en construisant une Union européenne de la défense. La coopération structurée permanente (CSP), à laquelle participent 25 États membres, a été lancée pour renforcer la sécurité et la défense de l'Europe. Le Fonds européen de la défense est opérationnel, et les premiers projets encouragent les investissements transfrontières dans des technologies et des équipements de défense de pointe fonctionnant en parfaite interopérabilité, dans des domaines tels que les logiciels de chiffrement et la technologie des drones.

La réforme de la directive sur le gaz garantit l’application des mêmes règles sur l’ensemble du territoire (terrestre et maritime) de l’UE et prévoit un contrôle efficace de l’application des règles du marché intérieur de l’UE. Elle améliore la transparence et la coopération des autorités nationales. Il s’agit d’une étape importante pour assurer le bon fonctionnement, la transparence et la compétitivité du marché intérieur du gaz de l’UE, dans lequel tous les fournisseurs observeront les mêmes règles de l’UE.

La Commission a également présenté une initiative visant à élargir les compétences du Parquet européen pour qu’il puisse poursuivre les infractions terroristes transfrontières. Étant donné que le terrorisme ne connaît pas de frontières, l’Europe doit être en mesure de poursuivre les terroristes de manière plus coordonnée et efficace.

Afin de veiller à ce que toutes les règles de l’UE sur la mobilité de la main-d’œuvre soient appliquées de manière équitable, simple et efficace, un nouvel organisme de contrôle européen a été créé. Cette Autorité européenne du travail favorisera la coopération entre les pays de l’UE dans le domaine de l’application transfrontière du droit applicable de l’Union, notamment en facilitant les inspections communes. Elle facilitera également l’accès des individus et des employeurs aux informations relatives à leurs droits et obligations ainsi qu’aux services correspondants.

À partir du 15 mai 2019, les frais d’appel à l’étranger au sein de l’UE suivront la tendance et diminueront à leur tour de manière spectaculaire: le coût d’un appel ne dépassera plus 19 cents par minute et celui d’un SMS 6 cents, plus TVA, ce qui sera jusqu’à 10 fois moins cher qu’auparavant.

Depuis le 15 juin 2017, tous les Européens peuvent téléphoner, envoyer des SMS et utiliser l’internet mobile sans frais supplémentaires lorsqu’ils voyagent dans l’UE. La disparition totale des frais d’itinérance a été l’aboutissement d’une décennie de baisse importante et progressive des prix, et a résulté de la proposition sur l’itinérance de la Commission. Les frais d’itinérance ont baissé de plus de 90 % entre 2007 et 2016. Les Européens ont immédiatement profité des avantages de l’«itinérance aux tarifs nationaux»: l’utilisation des données mobiles a duodécuplé et le nombre d’appels téléphoniques effectués par les voyageurs a doublé par rapport aux habitudes d’avant-juin 2017.

Entre mai 2018 et janvier 2019, 95 180 plaintes ont été notifiées aux autorités chargées de la protection des données en Europe. L’inobservation des règles peut être sanctionnée d’amendes élevées: en Autriche, un établissement de paris sportifs a été condamné à une amende de 5 280 euros pour avoir effectué une vidéosurveillance illégale; en Allemagne, l’opérateur d’un réseau social a dû payer 20 000 euros pour ne pas avoir sécurisé les données des utilisateurs; et en France, Google a dû débourser 50 millions d’euros pour ne pas avoir demandé à ses utilisateurs s’ils consentaient à recevoir des annonces publicitaires.

En ce qui concerne les entreprises, la réforme clarifie et uniformise les règles qu’elles doivent appliquer et elle contribue à restaurer la confiance des consommateurs. À l’échelle internationale, l’UE commence à marquer de son empreinte les règles en matière de protection des données: elle a créé le plus grand espace mondial de libre circulation sécurisée des données avec le Japon, tandis que l’Argentine, l’Uruguay, le Canada, le Mexique, l’Inde, Israël, la Californie et la Nouvelle-Zélande ont tous commencé à travailler sur des lois sur la protection de la vie privée inspirées de la nouvelle norme européenne.

Le règlement général sur la protection des données, qui a été mis en application le 25 mai 2018, a non seulement doté l’Europe d’un cadre adapté à l’ère numérique, mais il a également établi une nouvelle norme mondiale pour la protection de la vie privée. Cette réglementation paneuropéenne unique garantit le droit fondamental des citoyens à la protection des données tout en permettant aux personnes physiques et aux entreprises de profiter pleinement des possibilités offertes par le marché unique numérique sans devoir se soumettre à 28 procédures coûteuses et bureaucratiques différentes. Les avantages sont estimés à 2,3 milliards d'euros par an.

L’Union européenne a dû faire face à un grand nombre de catastrophes de plus en plus fréquentes et complexes, entraînant des pertes de vies humaines et d’autres conséquences préjudiciables pour les citoyens, les entreprises, les communautés et l’environnement. En 2018, près de 100 personnes ont été tuées dans des catastrophes naturelles en Europe et des incendies de grande ampleur ont fait rage dans certaines régions européennes jusqu’alors épargnées. Le coût économique de ces catastrophes est considérable: on a enregistré pour près de 10 milliards d'euros de dommages en Europe en 2016. L’UE doit être à la hauteur du défi à relever et doit mieux protéger ses citoyens de ces catastrophes, en renforçant et en améliorant la prévention et la préparation. En 2018, les pays de l’UE ont demandé une aide à près de 10 reprises, principalement pour des incendies de forêt, un appui médical et une pollution marine. RescEU mobilise des capacités de protection civile en faveur des victimes de catastrophes qui ont le plus besoin d’aide en Europe et dans le reste du monde. Cette réserve de moyens d’intervention doit être utilisée lorsque les pays ont besoin d’une aide rapide pour faire face à un désastre. Elle comprend des bombardiers à eau ainsi que d’autres moyens de réaction à des situations telles que des urgences médicales. En 2017 et en 2018, le mécanisme de protection civile de l’UE a été activé à 52 reprises.

Le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique, doté d’un budget de 4,2 milliards d'euros, est l’un des outils les plus efficaces dont dispose l’UE pour financer des projets liés à la migration et pour remédier aux causes profondes de la migration irrégulière. À ce jour, 193 projets ont été approuvés et ont trait à un large éventail de domaines allant du développement et de la gouvernance économiques aux soins de santé et à la migration, en passant par l’aide vitale ciblée aux personnes ayant besoin d’une protection. En outre, le plan d’investissement extérieur, fondé sur l’expérience acquise dans le contexte du Fonds Juncker, doit mobiliser plus de 44 milliards d'euros d’investissements publics et privés d’ici 2020 en Afrique et dans le voisinage de l’UE. Le plan d’investissement extérieur et son Fonds européen pour le développement durable visent à stimuler les investissements dans un certain nombre de domaines prioritaires, tels que l’énergie propre, le financement des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, l’agriculture et la numérisation pour un développement inclusif.

Grâce à la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus de 1 600 gardes-frontières sont actuellement déployés pour participer à la surveillance des frontières extérieures de l’Union en Bulgarie, en Grèce, en Espagne et en Italie. Maintenant qu’un accord a été trouvé sur la proposition de la Commission, l’étape suivante consistera à développer l’Agence en la dotant de son propre équipement et d’un corps permanent de 5 000 gardes-frontières dès 2021 et de 10 000 gardes-frontières en 2027 au plus tard, ainsi qu’en renforçant son mandat en matière de retours. Un ensemble de nouveaux systèmes d’information améliorés et interopérables rendra nos frontières à la fois plus sûres et plus commodes pour les voyageurs. Le système d’entrée/de sortie permettra d’accélérer les procédures pour les voyageurs de bonne foi et d’identifier les cas douteux, et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages contribuera à augmenter l’efficacité des

Le fonds fiduciaire régional de l’UE a mobilisé 1,5 milliard d'euros pour financer 46 projets éducatifs, sanitaires, socio-économiques et de protection bénéficiant à plus de deux millions de Syriens en Irak, en Jordanie, au Liban et en Turquie.

Depuis 2015, les programmes de réinstallation de l’UE ont permis d’aider plus de 50 000 personnes parmi les plus vulnérables, originaires du monde entier, à trouver refuge dans l’UE. Grâce à leur collaboration, les États membres ont été en mesure de localiser les priorités, telles que les réfugiés syriens en Jordanie, au Liban et en Turquie ou les réfugiés évacués de Libye. L'an dernier, les États membres ont, dans le cadre du nouveau programme UE de réinstallation volontaire de 50 000 personnes proposé par le président Juncker, pris le plus grand engagement collectif en matière de réinstallation que l’UE ait jamais connu.

Les deux parties sont convenues de n’imposer aucun nouveau droit de douane et de s’employer à supprimer tous les droits de douane actuellement appliqués aux produits industriels, ainsi que de renforcer leur coopération dans un certain nombre de domaines, notamment dans le secteur de l’énergie et sur les aspects réglementaires. Un groupe de travail exécutif UE – États-Unis, constitué à cette occasion, s’emploie déjà à mettre en œuvre la déclaration conjointe.

À la suite de tensions commerciales croissantes, le président Juncker et le président Trump ont ouvert une nouvelle phase dans les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis à la Maison Blanche le 25 juillet 2018.

L’UE a également conclu un accord commercial moderne avec le Canada, qui ouvre le marché des biens et des services et les marchés publics canadiens aux entreprises européennes et contribue à la protection des droits des travailleurs et de l’ environnement. Cet accord permettra aux entreprises de l’UE, en particulier aux plus petites d’entre elles, d’exporter plus facilement et à moindre coût vers le Canada.

L’accord de partenariat économique UE-Japon est le plus grand accord commercial jamais négocié par l’UE et le tout premier accord commercial qui prévoit un engagement en faveur de l’accord de Paris sur le climat. Ensemble, l’UE et le Japon représentent près d’un tiers du produit intérieur brut mondial, et l’accord conclu créera une zone de libre-échange englobant plus de 600 millions de personnes.

Afin de réduire la quantité de déchets en plastique produits chaque année (25 millions de tonnes) et d’augmenter le taux de recyclage des matières plastiques (tout juste 30 % aujourd’hui), l’UE est la première dans le monde à avoir adopté une stratégie globale sur les matières plastiques. Dans le cadre de cette stratégie, des mesures strictes ont été prises en ce qui concerne les dix produits en plastique le plus souvent retrouvés sur nos plages et les engins de pêche abandonnés. Ces mesures comprennent l’interdiction, s’il existe des solutions de rechange, de certains produits en plastique à usage unique, tels que les cotons-tiges, les couverts, les assiettes, les pailles, les touillettes et les bâtonnets pour ballons. Ces mesures permettront d’éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes d’équivalent CO2, de réduire les déchets océaniques et leurs effets négatifs sur l’environnement et de nous rapprocher d’une économie véritablement circulaire.

Il s’agit d’un investissement dans notre prospérité et dans la préparation d’une économie durable, neutre pour le climat et circulaire.

L’UE a joué un rôle de premier plan dans la négociation de l’accord de Paris sur le climat, un accord historique et ambitieux d'envergure mondiale. 195 pays sont convenus d’un simple objectif: transmettre aux générations futures une planète en meilleure santé et des sociétés plus prospères, modernes et justes. L’UE est la seule grande économie du monde à avoir adopté toutes les mesures législatives nécessaires pour tenir les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et elle réduira d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, se préparant à une économie neutre pour le climat.

En août 2018, la Grèce est sortie d’un programme de soutien à la stabilité de trois ans qui lui a permis d’obtenir au total 61,9 milliards d'euros de prêts en échange de la mise en œuvre d’un programme de réforme complet et sans précédent. La croissance est désormais positive et atteint, à environ 2 %, ses niveaux les plus élevés des dix dernières années. Bien qu’il soit encore trop élevé, le chômage a également baissé de manière significative après avoir atteint des sommets. La Grèce fait l’objet d’un suivi renforcé qui vise à lui permettre de tirer un bénéfice maximal du soutien de l’UE et de poursuivre sur la voie du progrès.

La Commission Juncker est entrée en fonction après l’éclatement d’une nouvelle crise de la dette grecque. Non seulement la Commission a facilité les négociations entre tous les acteurs, mais elle a lancé, en juillet 2015, un plan visant à aider la Grèce à stabiliser son économie et à optimiser son utilisation des fonds de l’UE pour stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement, en mobilisant jusqu’à 35 milliards d'euros en faveur de la Grèce au titre de divers programmes de financement de l’Union européenne couvrant la période 2014-2020. À cette heure d’une extrême gravité, un prêt à court terme de 7 milliards d'euros a été accordé à la Grèce à titre de financement-relais dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière, ce qui a effectivement évité au pays de se retrouver subitement en dehors de la zone euro. La Commission a également proposé un soutien technique de grande envergure en vue de contribuer à la mise en place de l’appui administratif nécessaire par l’intermédiaire du service d’appui à la réforme structurelle de la Commission, créé en 2015.

Dans sa communication de janvier 2015, la Commission a exposé la manière dont elle entendait utiliser la flexibilité prévue par les règles du pacte de stabilité et de croissance. Le modus operandi exposé par la Commission a été soutenu par Conseil de ministres et a concouru au redressement économique de l’Europe en permettant de trouver le bon équilibre entre la poursuite de politiques budgétaires saines et le soutien de la croissance, notamment grâce à des réformes et des investissements. Selon les estimations, le recours à cette flexibilité a fait croître le produit intérieur brut de l’UE de 0,8 % au cours des quatre dernières années et a contribué à la création de 1,5 million d’emplois. Parallèlement, la dette publique a diminué de 6,8 points de pourcentage entre 2014 et 2018, et le déficit de l’UE a baissé en moyenne d’environ 3 % à 0,6 %.

Aujourd’hui, l’économie européenne est en croissance pour la sixième année de suite. L’EFSI a déjà permis d’investir 392,6 milliards d’euros dans les petites et moyennes entreprises et dans des domaines aussi essentiels que les infrastructures, la recherche, les énergies renouvelables, l’environnement et les projets numériques et sociaux. L’objectif pour 2020 est fixé à 500 milliards d'euros, ce qui doit entraîner au total la création de 1,4 million d’emplois nouveaux dans l’UE. Le programme InvestEU doit prolonger ce succès dans le contexte du prochain budget à long terme.

Afin de soutenir la reprise après la crise financière et économique et de créer les conditions favorables à l’emploi et à la croissance, la Commission Juncker a lancé le plan d’investissement pour l’Europe (communément appelé «Fonds Juncker pour le plan d’investissement pour l’Europe») en 2014. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) en est une pièce maîtresse. Les objectifs étaient triples: inverser la tendance à la baisse des investissements en supprimant les obstacles à l’investissement; apporter de la visibilité et une assistance technique aux projets d’investissement; et utiliser de manière plus efficace les ressources financières publiques limitées en mobilisant l’investissement privé grâce à une garantie publique.

L’euro est source de stabilité et d’avantages concrets. Son rôle sur la scène mondiale est de plus en plus important.

Plus de dix ans après l’éclatement de la crise financière, les banques européennes sont devenues plus fortes et plus sûres.

L’utilisation de la flexibilité offerte par les règles du pacte de stabilité et de croissance a permis de trouver le bon équilibre entre la poursuite de politiques budgétaires saines et le soutien de la croissance, notamment grâce à des réformes et à l’investissement.

DES EMPLOIS PLUS NOMBREUX ET DE MEILLEURE QUALITÉ

L’ambitieux programme de l’UE en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, de même que ses activités sur le marché unique, ont contribué à une reprise économique solide. L’économie européenne a connu la croissance pendant six années consécutives. Quelque 12,6 millions d’emplois ont été créés depuis l’entrée en fonction de la Commission Juncker, et le chômage est à un niveau historiquement bas au cours de ce siècle. Dans le même temps, l’état des finances publiques s’est amélioré dans tous les secteurs et les disparités dans la répartition des richesses entre les États membres se réduisent à nouveau.

L'Europe en mai 2019: poser les jalons d'une Union plus unie, plus forte et plus démocratique dans un monde de plus en plus incertain Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27 à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.4.2019 COM(2019) 218 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'Europe en mai 2019: poser les jalons d'une Union plus unie, plus forte et plus démocratique dans un monde de plus en plus incertain

























































































Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27 à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019





































































































































































































































































































































































Avant-propos Dans mon discours sur l’état de l’Union de 2017, j’ai suggéré, dans le cadre de notre feuille de route pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, que les dirigeants européens se réunissent pour préparer notre avenir à 27 à Sibiu, en Roumanie, une ville ayant une histoire unique, représentant l’Europe de l’Est et de l’Ouest, le passé et l’avenir. Notre réunion qui s’y tiendra le 9 mai sera l’occasion de montrer ce qu’une Union unie peut réaliser à l’avenir, et ce juste avant les élections au Parlement européen qui auront lieu du 23 au 26 mai. Au cours des cinq dernières années, nous avons été mis à l’épreuve en étant aux prises avec une multitude de crises. Mais nous en sommes sortis plus forts chaque fois. Et malgré tout, nous n’avons cessé de nous concentrer sur la concrétisation des promesses faites il y a cinq ans, lorsque les dirigeants, à la lumière des résultats des élections au Parlement européen, ont défini un programme stratégique pour la période 2014-2019, que j’ai intégré en parallèle dans les 10 priorités politiques de ma Commission. À l’époque, j’ai dit qu’il s’agissait de notre dernière chance de montrer aux Européens que leur Union travaille pour eux. La Commission que j’ai l’honneur de présider a consacré toute son énergie à cette mission, en écoutant les espoirs, les craintes et les attentes des Européens. Du retour de l’emploi, de la croissance et de l’investissement après la crise au renforcement de la solidarité et de la responsabilité au sein de notre Union en passant par la garantie de la même rémunération pour les travailleurs accomplissant le même travail au même endroit, nous avons agi là où cela compte le plus. Nous devons à présent nous tourner vers l’avenir, en tirant les leçons de nos expériences et en nous appuyant sur nos réussites. Nous devons être encore plus ambitieux et plus précis que jamais. Les dirigeants européens commenceront cette réflexion à Sibiu avant de s’accorder sur le prochain programme stratégique lors du Conseil européen de juin. Le présent document constitue la contribution de la Commission à ce processus. Le devoir de chaque génération est de changer le destin des Européens, en mieux. De tenir notre promesse durable de paix, de progrès et de prospérité. Cela a été ma vocation et le travail de ma vie. Et c’est ce qui doit continuer à nous pousser à aller de l’avant. Lorsque je serai à Sibiu avec 27 dirigeants européens à l’occasion de la Journée de l’Europe, l’anniversaire de la déclaration Schuman, j’agirai fier de notre passé, mais encore plus déterminé et optimiste pour notre avenir. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne



Introduction Le 9 mai 2019, les dirigeants de l’UE se réuniront à Sibiu, en Roumanie, afin de réfléchir aux aspirations politiques de notre Union et de préparer le «programme stratégique» pour les cinq prochaines années. Nous serons alors à la veille des élections au Parlement européen, lors desquelles 400 millions d’Européens se rendront aux urnes pour le plus grand exercice démocratique transnational au monde. Trente ans se seront par ailleurs écoulés depuis la fin du communisme et la chute du mur de Berlin et quinze ans depuis l’élargissement sans précédent de notre Union qui a mis fin à la division douloureuse de notre continent. Aujourd’hui, notre Union assure la paix, la stabilité et la prospérité dans toute l’Europe et au-delà, en dépit de nos nombreuses difficultés internes et externes. Notre Union défend résolument ses principes que sont la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, même si les appels en faveur d’hommes forts et d’un repli sur soi nationaliste se font de plus en plus entendre. Notre histoire commune nous permet de rester fermes face à de tels appels. Il s’agit là de la qualité durable du projet européen et c’est ce qui rend notre modèle unique en son genre et digne d’être défendu. Après des années de crise, l’Europe se redresse. 240 millions de personnes ont un emploi en Europe, un chiffre jamais atteint jusqu’ici. Les consommateurs et les entreprises peuvent bénéficier d’un marché unique qui leur offre un choix plus large et des prix plus bas. Notre monnaie unique renforcée nous protège des turbulences financières. L’Europe n’a pas d’équivalent dans le monde s’agissant de faire bénéficier l’ensemble de la population des avantages de notre économie sociale de marché. L’Europe s’emploie à préserver la sécurité de ses citoyens et, dans le domaine de la gestion de la migration, de la protection des frontières et de la sécurité, elle a réalisé plus de progrès ces quatre dernières années qu’au cours des vingt années précédentes. L’Europe est en outre une puissance mondiale responsable, qui donne l’exemple dans la lutte contre le changement climatique, milite en faveur de la paix et du développement durable à l’échelle du globe, favorise le commerce libre et équitable et fixe les normes en matière de droits de l’homme, de conditions de travail, de sécurité alimentaire et de protection des données. Alors que les fractures et l’instabilité du monde qui nous entoure augmentent encore, il n’a jamais été aussi important et pourtant aussi difficile de préserver et de promouvoir ces avancées. Les défis auxquels nous Européens sommes confrontés collectivement se multiplient de jour en jour, des flux migratoires mondiaux aux périls écologiques sans cesse plus graves en passant par les menaces accrues pour la sécurité et l’état de droit, le renforcement des pressions concurrentielles sur des secteurs économiques clés et le rythme de l’évolution démographique et technologique. Dans le même temps, l’ordre international fondé sur des règles, qui constitue depuis si longtemps le cadre indispensable à la prospérité et à la sécurité de l’Union européenne, est aujourd’hui remis en question voire délibérément mis à mal par des acteurs essentiels. Ces tendances représentent autant de possibilités que de défis. Elles constituent une sévère mise en garde: le succès de l’Europe passe par une action collective des États membres de l’UE. Ils doivent agir de concert s’ils veulent préserver notre mode de vie européen, protéger notre planète et renforcer notre influence à l’échelle mondiale. Ce n’est qu’en trouvant de la force dans l’unité que l’Europe pourra influer sur le cours des événements mondiaux. Sibiu offre donc aux dirigeants de l’UE l’occasion de faire la démonstration de leur unité et de donner de nouvelles perspectives à notre continent, et ce en montrant qu’ils ont écouté les espoirs, les préoccupations et les attentes des citoyens et qu’ils sont disposés à agir de manière résolue et collective pour y répondre.

La Commission formule aujourd’hui un certain nombre de recommandations pour le prochain programme stratégique qui aidera notre Union précisément à cet effet. Politique et communication étant les deux faces d’une même médaille, nous présentons également des suggestions sur la manière de mieux communiquer nos décisions collectives au service des citoyens européens et de la démocratie. Tant les priorités que nous avons définies que la manière dont nous les expliquerons et dont nous dialoguerons avec les Européens seront décisives pour rendre notre Union plus unie, plus forte et plus démocratique.



Partie I: contribution de la Commission européenne au programme stratégique de l’UE pour la période 2019-2024 Au cours d’une décennie caractérisée en permanence par les changements et les difficultés, l’Europe a montré qu’elle était en mesure de tenir sa promesse de paix, de prospérité et de progrès pour ses citoyens, contredisant les nombreux prophètes de malheur. L’économie et la société européennes sont sorties plus fortes de ces temps difficiles, même s’il reste beaucoup à faire pour que nos citoyens se sentent en sécurité et protégés et que nos politiques communes profitent à toutes les parties de notre Union. L’incertitude et l’instabilité croissantes du monde qui nous entoure rendent cette tâche plus difficile. Alors que de nouvelles puissances s’élèvent et que les anciennes empruntent de nouvelles voies, les arguments en faveur d’une coopération européenne et d’une intégration ciblée n’ont jamais été aussi impérieux ni aussi urgents. Avec les élections au Parlement européen qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019 et le changement de direction politique des institutions de l’UE qui s’ensuivra, l’heure est venue de fixer de nouvelles orientations, de nouvelles priorités et une nouvelle dynamique de réforme. Ce n’est que si l’Union européenne se révèle capable de relever ses défis communs que notre continent maîtrisera le monde de demain. Ce n’est que si nous sommes en mesure d’adopter nos décisions communes et de les mettre en œuvre rapidement et efficacement que nous pourrons répondre aux attentes des citoyens. Il faudra pour ce faire un effort collectif de la part des institutions de l’UE et de tous ses États membres, agissant aux niveaux national, régional et local. Dans la section suivante, nous analyserons où l’Europe en est aujourd’hui et comment elle peut s’adapter aux changements en cours et façonner ceux qui sont encore à venir. Sur la base de l’expérience acquise au cours des cinq dernières années, nous formulerons ensuite un certain nombre de recommandations sur l’action à mener afin de nous aider à atteindre ces objectifs. I.1 La situation de l’UE aujourd’hui Il y a cinq ans, le Conseil européen a défini un vaste programme stratégique pour l’Union à l’ère du changement. Ce programme a ensuite pris forme dans les 10 priorités politiques du président Jean-Claude Juncker, élaborées pendant sa campagne électorale et en concertation avec les États membres et le Parlement européen. Ces priorités étaient axées sur les éléments qui comptent le plus pour les Européens: recréer de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, renforcer l’équité sociale, gérer les migrations, atténuer les menaces pesant sur la sécurité, libérer le potentiel des transitions numérique et énergétique, faire de l’UE un acteur mondial plus fort et renforcer la transparence et la légitimité démocratique. Ces efforts ont donné des résultats tangibles pour les citoyens, en dépit de nombreuses difficultés inattendues, qui continuent de poser de graves problèmes à notre Union. L’économie européenne L’ambitieux programme de l’UE en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, de même que les efforts d’approfondissement du marché unique et la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne, ont contribué à une reprise économique solide. L’économie européenne a connu la croissance pendant six années consécutives. 240 millions de personnes ont aujourd’hui un emploi en Europe – un chiffre jamais atteint jusqu’ici – et le chômage est à un niveau historiquement bas pour ce siècle, bien qu’il reste encore élevé dans certains États membres, notamment pour les jeunes. Les finances publiques se sont améliorées dans tous les domaines. La pauvreté et l’exclusion sociale sont à présent en recul et on observe une plus grande convergence entre les États membres. Cette situation résulte notamment de l’incidence positive des politiques structurelles et d’investissement de l’UE. Un secteur financier européen plus fort soutient le crédit et l’investissement. Les États membres moins développés rattrapent leur retard sur le reste de l’UE. Entre 2006 et 2017, leur produit intérieur brut (PIB) par habitant a augmenté à un taux annuel de 4,5 % contre 1,4 % dans les États membres plus développés.





Après une baisse des salaires à la suite de la crise, on assiste aujourd’hui à une forte tendance à la hausse pour l’UE comme pour la zone euro, en particulier depuis 2017. Les salaires devraient encore augmenter en 2019 dans tous les États membres de l’UE. Il s’agit là d’une base très solide pour un renforcement de la consommation intérieure et successivement de la croissance intérieure, moins dépendante de l’évolution de la situation extérieure. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques, lancé en 2014 et connu sous le nom de Fonds Juncker, a déclenché près de 400 milliards d’euros d’investissements supplémentaires, dépassant ainsi son objectif initial de plus de 70 milliards d’euros. Il a permis de créer de l’emploi pour 750 000 personnes en Europe, d’améliorer l’accès au financement pour 945 000 petites et moyennes entreprises et d’accroître le PIB de l’Europe de 0,6 %. Le Fonds Juncker est également un exemple d’une manière innovante et plus efficiente d’utiliser le budget de l’UE pour atteindre plusieurs objectifs tels que l’innovation, la lutte contre le changement climatique, la connectivité ou les emplois de qualité. Le soutien des citoyens à l’euro n’a jamais été aussi élevé. Notre monnaie unique est une source de protection et d’émancipation économiques, avec une forte position sur le plan mondial. 175 millions de personnes dans 60 pays en dehors de la zone euro utilisent notre monnaie ou ont des monnaies locales qui y sont liées. La raison en est notamment que l’euro est une monnaie très stable dont le taux d’inflation n’a été que de 1,7 % en moyenne au cours de ses 20 premières années d’existence. Une monnaie forte nécessite une politique économique saine et des efforts continus pour mener à bien des réformes structurelles dans les États membres. C’est la raison pour laquelle le mécanisme de coordination des politiques économiques de l’UE – le «Semestre européen» créé en 2011 – a été renforcé au fil des ans. Il comprend désormais également des recommandations spécifiques pour la zone euro et met davantage l’accent sur les priorités sociales et les besoins d’investissement au niveau des États membres. La Commission a également commencé à fournir un appui technique aux réformes structurelles dans les États membres, englobant plus de 700 projets de réforme dans 26 États membres. Ceux-ci couvrent des projets de réforme tels que la numérisation des administrations publiques ou des procédures d’insolvabilité modernes. L’investissement dans le capital humain est un élément essentiel de la résilience de l’Europe et de sa croissance future. C’est la raison pour laquelle le Fonds social européen a aidé plus de 15 millions de personnes à développer les compétences dont elles ont besoin pour le marché du travail d’aujourd’hui. Les risques dans le secteur bancaire ont fortement diminué, grâce à une surveillance plus stricte et au fait que les banques de l’UE détiennent à présent beaucoup plus d’actifs liquides et que les banques de la zone euro ont renforcé leurs coussins de fonds propres de 812 milliards d’euros depuis 2014. Le nombre de prêts non performants est désormais proche des niveaux d’avant la crise. Cela a permis au sommet de la zone euro de décembre 2018 d’ouvrir la voie aux prochaines étapes de l’union bancaire. Une application stricte des règles de l’UE grâce aux instruments du marché unique et à la politique de concurrence a permis de protéger tant les citoyens que les entreprises et de stimuler la croissance et l’innovation. La Commission a notamment entrepris des actions fortes et efficaces face aux violations du droit de l’Union, en prenant des mesures fermes lorsque ces violations n'ont pas pu être résolues par le dialogue. Cette approche plus stratégique a mis davantage l’accent sur les problèmes systémiques pour lesquels des mesures d’exécution de la Commission peuvent vraiment faire la différence. Il y a actuellement plus de 1 500 dossiers d’infraction ouverts contre les différents États membres. La Commission travaille d’arrache-pied avec les autorités nationales pour trouver une solution, si possible avant de devoir saisir la Cour de justice de l’Union européenne. 500 dossiers d’infraction sont réglés chaque année depuis 2014, soit 90 % du total général. Cela montre la valeur d’une interaction plus efficace entre la Commission et les autorités nationales avant que ne soit atteinte la phase juridictionnelle, souvent chronophage. La Commission a également suivi de près l’application des règles de concurrence de l’UE arrêtées d’un commun accord. Chaque fois que cela s’est révélé nécessaire, elle a pris des mesures fermes contre les concentrations anticoncurrentielles, les ententes, les abus de position dominante ou les décisions illégales en matière d’aides d’État. Sur la période 2015‑2018, les économies totales pour les consommateurs réalisées grâce aux interventions de la Commission en matière de pratiques anticoncurrentielles et de concentrations se sont élevées à des montants compris entre 48 et 78 milliards d’euros. Par exemple, en 2016 et 2017, la Commission a infligé une amende de 3,8 milliards d’euros à l’entente sur les camions et, en 2018, elle a imposé des engagements contraignants à Gazprom afin de permettre la libre circulation du gaz en Europe centrale et orientale à des prix compétitifs. L’application du droit de la concurrence a également joué un rôle essentiel dans la garantie de conditions équitables sur les marchés numériques de l’UE. Entre 2017 et 2019, la Commission a infligé à trois reprises des amendes à Google pour avoir enfreint les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, pour un montant total de 8,25 milliards d’euros. Ces infractions empêchaient d’autres entreprises d’exercer une concurrence fondée sur leurs mérites propres et d’innover, et privaient les consommateurs européens des avantages de la concurrence. Enfin, les interventions de la Commission dans le domaine des aides d’État ont également permis de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous, y compris dans le domaine de la fiscalité. Par exemple, en août 2016, la Commission a conclu qu’Apple avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux, ce qui a donné lieu à la récupération de 14,3 milliards d’euros par l’Irlande. Dans le même temps, la Commission a autorisé quatre États membres à octroyer des aides d’État d’un montant de 1,75 milliard d’euros à un projet important d’intérêt européen commun, afin de permettre l’innovation dans le secteur de la microélectronique, dans l’intérêt de toute l’économie européenne. Mise en œuvre du programme stratégique de l’UE pour la période 2014-2019 On dit souvent que l’Union est trop divisée ou trop lente pour que ses politiques publiques produisent des résultats effectifs. Cette critique ne tient pas compte du fait que l’UE n’est pas un État fédéral. Il s’agit d’un système de gouvernance à plusieurs niveaux qui comprend 28 démocraties au niveau national, avec souvent en dessous des niveaux démocratiques influents, ainsi que des processus démocratiques entre les institutions de l’UE. Pour parvenir un compromis juste et équilibré, il faut donc souvent du temps et il faut aussi que tous les acteurs soient disposés à faire des concessions. Les décisions de l’UE prennent évidemment plus de temps que celles prises au niveau national. Il n’en demeure pas moins qu’en dépit de ce système politique unique et de bien d’autres difficultés, l’UE est parvenue à honorer les engagements pris en 2014 dans le programme stratégique du Conseil européen et dans les 10 priorités politiques de la Commission Juncker. À l’été 2018, la Commission Juncker avait présenté toutes les propositions législatives qu’elle s’était engagée à élaborer au début de son mandat. Au total, la Commission a présenté 471 nouvelles propositions législatives et poursuivi 44 autres propositions présentées par les Commissions précédentes. Sur celles-ci, 348 propositions ont été adoptées ou approuvées par le Parlement européen et le Conseil au cours du mandat actuel. Cela montre que, dans 348 cas, l’Union a été capable de se mettre d’accord sur la marche à suivre pour faire avancer l’Europe. Il est très intéressant de relever que, dans environ 90 % des cas, le compromis final a été approuvé par consensus au Conseil des ministres et donc soutenu par l’ensemble des 28 États membres. Cet état de fait s’inscrit dans une tendance claire. Le nombre de dossiers faisant l’objet d’un consensus à 28 a augmenté chaque année depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Dans tous les domaines d’action, des progrès significatifs ont été accomplis au cours des cinq dernières années. 20 réalisations clés sont énumérées à l’annexe III, alors que 10 propositions essentielles qui sont des «chantiers en cours», puisqu’elles sont encore pendantes au Parlement et au Conseil, sont énumérées à l’annexe IV. Il conviendra de garder à l’esprit les actions entreprises, mentionnées ci-après, lors de l’élaboration du prochain programme stratégique: ·l’UE a été en mesure de mettre en œuvre son programme stratégique de manière plus rapide et plus efficiente car la Commission Juncker a d’emblée été résolument en faveur d’une amélioration de la réglementation. Ce point a été étayé par la volonté du président Juncker que l’Europe soit «très visible sur les grands enjeux, mais plus discrète sur les questions de moindre importance» – un principe qui a ensuite été avalisé par les dirigeants de l’UE dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017. Cette approche a permis un programme législatif plus ciblé. Au début de son mandat, dans le cadre d’un exercice de discontinuité politique, la Commission Juncker a retiré 100 propositions législatives pendantes héritées de la Commission qui l’avait précédée. Dans l’ensemble, elle a présenté 75 % de propositions législatives en moins par an que la Commission précédente. Elle a également cessé de présenter de nouvelles propositions législatives à partir de l’été 2018, ce qui a permis au Parlement, au Conseil et à la Commission de consacrer toute leur énergie à l’achèvement des procédures législatives en cours. La création du poste de premier vice-président chargé de l’amélioration de la réglementation – et la nomination de M. Frans Timmermans à cette fonction exigeante –, le renforcement du rôle de coordination du secrétariat général de la Commission, la création du comité indépendant d’examen de la réglementation et les travaux de la task-force «Subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”» ont constitué des innovations essentielles qui ont contribué à la mise en œuvre et au respect du principe «très visible sur les grands enjeux» du président Juncker; ·dans le marché unique numérique, l’UE a rencontré un réel succès au cours des cinq dernières années. Libérés des frais d’itinérance, les citoyens qui se rendent dans un autre pays de l’UE utilisent aujourd’hui 12 fois plus de données mobiles qu’auparavant. Ils ne sont plus soumis de manière injustifiée à un blocage des services en ligne fondé sur la géolocalisation. À cela s’ajoute que de nouvelles règles en matière de droit d’auteur adaptées à l’ère numérique ont été adoptées pour garantir la juste rémunération des créateurs, des droits solides pour les utilisateurs et la responsabilité des plateformes. Les nouvelles règles en matière de portabilité adoptées en avril 2018 permettent aux citoyens d’emporter avec eux leurs abonnements à la télévision ou à des services de diffusion en flux quel que soit l’endroit où ils se rendent dans l’UE. 49 % des abonnés ont déjà fait usage de cette possibilité au cours de la première année ayant suivi l’entrée en vigueur de ces règles. Sur les 30 propositions présentées par la Commission pour achever le marché unique numérique, 28 ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil, alors que seulement deux, portant sur la vie privée et les communications électriques et sur le centre et le réseau de compétences en matière de cybersécurité, sont encore en attente d’adoption;

Suppression des frais d'itinérance pour tous les voyageurs dans l’UE HISTORIQUE 2007 2012 2015 2016 2017 2008 2012 2015 2016 2017 2007 2012 2015 2016 2017 Tarif national Tarif national Tarif national Tarif national Tarif national Tarif national 0,49 € 0,29 € 0,19 € + jusqu’à 0,05 € 0,28 € 0,09 € 0,06 € + jusqu’à 0,02 € 6,00 € 0,7 € 0,2 € + jusqu’à 0,05 € Appel vocal passé (1 minute) SMS envoyé Mo de données Source: Commission européenne. ·des progrès notables ont été accomplis en ce qui concerne l’action pour le climat, la politique énergétique et l’économie circulaire. L’UE a joué un rôle central dans la négociation de l’accord de Paris de 2015 et a déclenché son entrée en vigueur en le ratifiant. La transition de l’Europe vers une énergie propre est aujourd’hui bien engagée. Par exemple, toutes les mesures du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil, ce qui stimulera la transition vers les sources d’énergie renouvelables, vers un accroissement de l’efficacité énergétique et vers un marché européen de l’énergie mieux connecté. Dans le cadre de nos engagements relevant de l’accord de Paris, l’UE réduira les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030. Des initiatives de l’UE comme la stratégie sur les matières plastiques et l’interdiction des plastiques à usage unique font de l’Europe un précurseur au niveau mondial dans la transition vers une économie plus circulaire. Les efforts de diversification des importations d’énergie et de renforcement du marché commun de l’énergie de l’UE commencent à porter leurs fruits. Au début du mandat, six États membres (la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Finlande et la Suède) étaient entièrement dépendants d’un seul fournisseur de gaz. Aujourd’hui, seule la Finlande se trouve encore dans cette situation, mais le gaz ne représente qu’une part limitée de son bouquet énergétique total. Ces éléments nous rendront moins dépendants des importations d’énergie, stimuleront la transition énergétique et nous aideront à atteindre nos objectifs en matière de climat; ·dans des domaines d’action apparemment controversés, l’UE a été en mesure de réaliser des progrès remarquables au cours des cinq dernières années. Dans le domaine de la politique sociale, l’UE a pris des mesures communes et déterminées pour faire en sorte que notre marché du travail et nos institutions de protection sociale puissent relever les défis à venir et soutiennent pleinement notre économie sociale de marché. Sur les 25 propositions présentées par la Commission – de la réforme de la directive sur le détachement de travailleurs à l’accès à la protection sociale en passant par l’Autorité européenne du travail, l’acte législatif européen sur l’accessibilité, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l’amélioration des conditions de travail –, 24 ont été approuvées. Seule la proposition relative à la réforme de la coordination de la sécurité sociale est toujours pendante. Le socle européen des droits sociaux, proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission à Göteborg le 17 novembre 2017, sert de boussole pour une convergence renouvelée vers de meilleures conditions de travail et de vie sur l’ensemble du continent. Des progrès ont également été accomplis dans le domaine de la fiscalité. Sur les 21 propositions présentées par la Commission, 14 ont fait l’objet d’un accord, notamment celles sur la transparence fiscale, la lutte contre l’évasion fiscale et la taxe sur la valeur ajoutée. D’autres propositions importantes comme celles relatives à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et à la fiscalité du numérique sont toujours en cours; ·parmi les propositions pendantes à l’heure actuelle, 57 se rapportent au prochain cadre financier pluriannuel (2021-2027) et aux programmes de dépenses pour différents domaines d’action. La Commission a présenté toutes ces propositions en mai et en juin 2018. Si des accords partiels ont été dégagés entre le Parlement européen et le Conseil sur 11 de ces propositions, elles restent toutes pendantes car un accord sur le cadre global est requis avant que les différents programmes sectoriels puissent être finalisés. Le Conseil européen de décembre 2018 a conclu qu’un accord devrait être trouvé d’ici à l’automne 2019; ·l’investissement dans le capital humain est une priorité du programme stratégique actuel. Le programme Erasmus+ et ses prédécesseurs ont déjà permis à 10 millions de personnes d’étudier, de se former ou de faire du volontariat à l’étranger. Lancé il y a juste un peu plus de deux ans, le corps européen de solidarité montre le niveau d’engagement et de civisme des jeunes européens: plus de 120 000 d’entre eux ont fait part de leur intérêt et environ 14 000 ont déjà entamé une période de volontariat. Ce chiffre devrait atteindre la barre des 23 000 à la fin de l’année 2019; ·Copernicus et Galileo, les services spatiaux européens d’observation de la Terre et de localisation, sont à présent opérationnels et devraient apporter des avantages tangibles au marché unique. Ils contribuent à la croissance économique et soutiennent notre action dans des domaines tels que le changement climatique, l’agriculture, les océans, les transports, la numérisation, la surveillance des frontières, la sécurité et la défense. Le programme spatial Galileo maintient l’Europe dans la course à l’espace et montre la vraie valeur de la souveraineté européenne. Aucun État membre n’aurait pu à lui seul mettre en orbite 26 satellites dont bénéficient plus de 700 millions d’utilisateurs actuels dans le monde; ·des progrès substantiels ont été réalisés en ce qui concerne l’union des marchés des capitaux. Sur les 13 propositions présentées par la Commission, seulement 2, portant sur le financement participatif et l’opposabilité aux tiers de la cession de créances, sont toujours en cours. Grâce au nouveau règlement Prospectus, les entreprises et en particulier les petites et moyennes entreprises pourront plus facilement lever des fonds sur les marchés des capitaux. Le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle et les mesures destinées à améliorer le marché des investissements transfrontières de l’UE offrent aux citoyens de nouvelles possibilités d’épargne et d’investissement et contribuent à la mise en place de marchés plus profonds et plus liquides; ·depuis novembre 2014, l’UE a conclu et commencé à mettre en œuvre de nouveaux accords commerciaux équilibrés, dont sortent du lot l’accord de partenariat économique avec le Japon – le plus grand accord commercial jamais conclu par l’UE – et l’accord économique et commercial global UE-Canada. Des accords commerciaux avec 13 autres pays sont également entrés en vigueur. Au cours de la même période, l’UE a finalisé des accords commerciaux avec les Communautés d’Afrique de l’Est et de l’Ouest, Singapour, le Viêt Nam et le Mexique, a lancé de nouvelles négociations avec l’Australie, le Chili, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Tunisie et poursuit les négociations avec le Mercosur, l’Indonésie, ainsi qu’avec la Chine au sujet d’un accord global en matière d’investissement. La plus grande transparence des négociations instaurée par la Commission Juncker s’est avérée essentielle pour leur réussite; ·pour assurer des conditions équitables pour tous dans le commerce mondial, les instruments de défense commerciale ont été modernisés. Ceux-ci permettent désormais à l’UE de réagir plus efficacement aux pratiques commerciales déloyales. Le nouveau mécanisme de coopération pour le filtrage des investissements directs étrangers nous aide à recenser les cas dans lesquels des investissements étrangers menacent notre sécurité. Seules 3 propositions sur 17 dans le domaine du commerce sont en attente d’adoption (protection contre la législation extraterritoriale, contrôle des exportations de biens à double usage et marchés publics internationaux); ·pour protéger le droit fondamental des citoyens au respect de leur vie privée, l’UE a fixé des normes mondiales en adoptant le règlement général sur la protection des données. Afin d’améliorer la sécurité des Européens en ligne et dans le monde réel, les pays de l’UE coopèrent désormais contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Le règlement sur la cybersécurité a introduit des certificats européens pour les produits et les services connectés. De nouvelles règles relatives à la lutte contre le terrorisme, aux dossiers passagers (Passenger Name Records) pour le transport aérien ainsi qu’aux produits permettant de fabriquer des bombes et aux armes à feu contribuent à la prévention des actes terroristes et criminels. Le nouveau Parquet européen, en cours de création avec 22 États membres, enquêtera sur les dossiers pénaux impliquant des fonds de l’UE ou une fraude transfrontière à la taxe sur la valeur ajoutée;

·L’action de l’UE a produit des résultats tangibles en matière de migration, notamment sous la pression de la crise de 2015, non sans susciter des controverses. L’intensification de la coopération avec les pays d’origine et de transit grâce au cadre de partenariat a contribué à la mise en place par l’UE de nouveaux accords de réadmission et aide les pays tiers à s’attaquer aux causes profondes de la migration. La déclaration UE-Turquie et l’enveloppe de 6 milliards d’euros consacrée à la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie aident cette dernière à accueillir près de quatre millions de réfugiés. La coopération de l’UE avec la Turquie a également permis de contribuer à la réduction des franchissements irréguliers et dangereux des frontières de l’UE et de diminuer le nombre de vies perdues en mer. Aujourd’hui, le nombre d’arrivées irrégulières est revenu aux niveaux enregistrés avant la crise. Les arrivées ont reculé de 80 % en Méditerranée centrale par rapport à 2016, et de 90 % en Méditerranée orientale par rapport aux pics atteints en 2015. Les opérations de l’UE ont contribué à sauver 730 000 vies depuis 2015. Grâce aux programmes de réinstallation de l’UE, plus de 50 000 personnes parmi les populations les plus vulnérables du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de l’Afrique subsaharienne ont trouvé refuge dans l’UE depuis 2015. Dans le cadre du mécanisme de relocalisation d’urgence de l’UE établi par le Conseil en 2015, près de 35 000 demandeurs d’asile (soit tous ceux qui étaient éligibles) ont été relocalisés avec succès depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres États membres de l’UE. Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, doté d’une enveloppe de 4,2 milliards d’euros, contribue à la lutte contre les causes profondes des déplacements forcés et de la migration irrégulière, ainsi qu’à une meilleure gestion des migrations. ·En établissant le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes et en étendant sa capacité à 5 000 membres d’ici à 2021 et à 10 000 d’ici à 2027, au plus tard, tous les États membres ont endossé une responsabilité commune supplémentaire en ce qui concerne la protection des frontières extérieures de l’UE. En outre, les frontières extérieures de l’UE ont été renforcées par l’introduction d’un système d’entrée/sortie et d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages. ·Avec le programme RescEU, l’Union a créé une réserve supplémentaire de moyens d'intervention, comprenant notamment des avions et des hélicoptères bombardiers d’eau, pour venir en aide aux États membres en cas de besoin. Ce programme renforce aussi considérablement le soutien financier aux moyens enregistrés dans la réserve européenne de protection civile (par exemple, pour les coûts d’adaptation, de réparation et d’exploitation) et contribue au partage transfrontière d’informations et de connaissances en matière de prévention des catastrophes. Il améliore aussi la coordination avec le Fonds de solidarité de l'Union européenne qui, depuis novembre 2014, a aidé les personnes dans les régions frappées par des catastrophes, à hauteur de plus de deux milliards d’euros. ·En dépit de l’ampleur des défis liés à la migration et à la sécurité, l’espace Schengen de libre circulation des personnes a été préservé. Il reste qu’aujourd’hui encore, plusieurs États maintiennent des contrôles temporaires aux frontières intérieures, remettant ainsi en cause le bon fonctionnement de l’espace Schengen à long terme ainsi que ses avantages pour les citoyens et l’économie de l’Europe. Dans l’esprit de la feuille de route de la Commission intitulée «Revenir à l'esprit de Schengen» de mars 2016, les États membres doivent continuer à consentir des efforts substantiels pour renforcer la confiance mutuelle et revenir à une situation dans laquelle les frontières intérieures sont ouvertes dans toute l’Union. ·Le rôle de l’UE sur la scène mondiale s’est renforcé. L’Union a notamment consolidé son partenariat avec l’Afrique grâce à l’alliance Afrique-Europe pour un investissement et des emplois durables de 2018. En mobilisant 44 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2020, le plan d’investissement extérieur de l’UE donne des résultats concrets en Afrique et dans les pays du voisinage à l’appui des réformes, des investissements dans les infrastructures et du financement des petites et moyennes entreprises. L’UE a également redoublé d’efforts pour assurer la stabilité de son voisinage. Par sa politique d’élargissement ferme et crédible, l’UE exporte la stabilité et promeut une transformation politique, économique et sociale dans les Balkans occidentaux. Elle a donné un nouvel élan à ce programme avec l’adoption de la stratégie pour les Balkans occidentaux de 2018. ·Depuis 2014, sous l’impulsion du président Juncker qui a inscrit la défense parmi les priorités de son programme politique, l’UE a accompli des progrès sans précédent dans les domaines de la sécurité et de la défense. La coopération structurée permanente, qui rassemble 25 États membres en vue d’approfondir la coopération en matière de défense dans le cadre de l’Union, sera un moteur de progrès supplémentaires. Le Fonds européen de la défense, récemment adopté, ainsi que les programmes qui l'ont précédé, favorisent une industrie de la défense forte, innovante et efficace et accroissent l’autonomie de l’UE. ·Dans le cadre des efforts visant à rendre l’élaboration des politiques de l’UE plus transparente et plus responsable, l’initiative citoyenne européenne a été réformée de façon à la rendre plus accessible. Le processus a été simplifié et propose à présent une plateforme collaborative offrant un soutien pratique aux organisateurs, avec à la clé une hausse de 14 % d’initiatives enregistrées et une baisse de 80 % d’initiatives non enregistrées dans le cadre de la présente Commission par rapport à la Commission précédente. ·Au cours de son mandat actuel, aucune proposition de la Commission n’a été rejetée par le Conseil, et deux propositions ont été formellement rejetées par le Parlement européen. Le premier rejet concernait une proposition de nouvelles règles applicables aux organismes génétiquement modifiés (OGM) qui aurait permis à chaque État membre d’interdire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés sur son territoire. La seconde proposition rejetée avait pour objet une réaffectation de fonds (fonds de développement régional, fonds agricoles ou fonds pour la pêche) afin d’accroître l’appui de l’Union à des réformes économiques structurelles. Dans quelques autres cas, les travaux ont effectivement été interrompus, bien qu’il n’y ait pas eu de rejet formel. Relevons par exemple une proposition de réforme visant à accroître la transparence et l’obligation de rendre des comptes des comités des représentants nationaux qui supervisent les pouvoirs d’exécution de la Commission (connus sous le nom de «comitologie» – effectivement bloquée au Conseil) et la proposition de carte électronique européenne de services (à laquelle la commission compétente du Parlement européen s’est opposée, mais sur laquelle le Parlement n’a jamais voté en séance plénière).

Conserver l'orientation stratégique face aux difficultés et aux périodes de crise Ces cinq dernières années, outre qu’elle devait mettre en œuvre son propre programme stratégique, l’UE a dû faire face à plusieurs crises. Il a donc fallu mettre en place de nouvelles formes de gouvernance et de gestion au niveau de l’Union. La Commission a pris les devants en changeant fondamentalement sa propre structure en novembre 2014, axant sa stratégie sur un nombre plus restreint de priorités et de propositions législatives. En chargeant les vice-présidents de diriger des équipes de projets concentrant leurs travaux sur des domaines d’action liés aux 10 priorités politiques, et en mettant en place des services et des groupes de travail de la Commission travaillant spécifiquement sur les nouveaux enjeux, le président Juncker a permis à la Commission de mener à bien le programme stratégique de l’UE de manière efficace et intelligible. Il l’a fait en décloisonnant les différents domaines d’action et en encourageant une perspective plus large et plus globale. Empêcher le «Grexit»: dans les premiers mois de son mandat, la Commission Juncker a dû faire face à une nouvelle crise alors que la Grèce était incapable de mettre en œuvre le deuxième programme dont elle faisait l'objet, faisant craindre un «Grexit» pendant plusieurs semaines. Tout au long du premier semestre 2015, le président Juncker, son vice-président pour l'euro et le dialogue social et son commissaire chargé des affaires économiques et de la fiscalité ont négocié sans relâche avec le nouveau gouvernement grec, les États membres de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international pour préparer le terrain en vue de l’élaboration d’un nouveau programme de soutien à la stabilité. Ce dernier a été adopté lors du sommet de la zone euro des 12 et 13 juillet 2015. Pour la première fois, le programme a été soumis par la Commission à une analyse ex ante de ses possibles incidences sociales. La Commission a aussi élaboré un plan pour aider la Grèce à stabiliser son économie et à optimiser l’utilisation des fonds de l’UE pour stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement. L’UE a mobilisé jusqu’à 35 milliards d’euros pour la Grèce au titre de divers programmes de financement pour la période 2014-2020, ce qui a généré en Grèce une hausse du PIB estimée à 2 %. La Commission, par l’intermédiaire de son nouveau service d’appui à la réforme structurelle créé en 2015, a fourni et coordonné un soutien technique de grande envergure pour aider la Grèce à mettre en place l’appui administratif nécessaire à ses réformes. En juillet 2015, alors que la situation était critique, la Commission, grâce à un prêt à court terme, a contribué à mobiliser 7 milliards d’euros de financements‑relais dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière, évitant ainsi à la Grèce de devoir inopinément quitter la zone euro. En août 2018, la Grèce est sortie avec succès d’un programme de soutien à la stabilité de trois ans qui a fourni un total de 61,9 milliards d’euros de prêts sur la base de la mise en œuvre d’un programme de réforme global sans précédent. Il convient maintenant de maintenir cette dynamique de réforme. Quoi qu’il en soit, les efforts de la population grecque, l’appui de la Commission et la solidarité des 18 autres États membres de la zone euro ont mis fin une fois pour toutes à toutes les spéculations au sujet d’un «Grexit». Migration: en 2015 est survenue la crise des réfugiés la plus grave que le monde ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale, ce qui a eu pour l’Union européenne des répercussions immédiates et profondes. Devant les défis à relever, le président Juncker a, pour la première fois, nommé un commissaire pour la migration. Il a également chargé son premier vice‑président de coordonner toutes les actions nécessaires, dans leurs dimensions tant internes qu’externes, avec l’ensemble des commissaires et des directeurs généraux. Cela a permis une présentation cohérente de la déclaration UE-Turquie et facilité les préparatifs en vue des sommets UE-Turquie, en étroite collaboration avec le président Juncker. Depuis l’adoption de l’Agenda européen en matière de migration en 2015, l’UE a pris des mesures décisives dans trois domaines d’action essentiels: la collaboration avec des partenaires de pays tiers, la protection de nos frontières extérieures et la collaboration au sein de l’Union. L’UE a étoffé sa capacité opérationnelle à aider les États membres à gérer la migration. Elle a ainsi notamment pu renforcer ses agences et fournir un appui opérationnel et financier rapide et efficace aux États membres sous pression, en particulier à la Grèce et à l’Italie. Tensions commerciales: dans un monde où les tensions commerciales vont croissant, la Commission Juncker a pris un certain nombre de mesures depuis 2017 pour renforcer la légitimité et le caractère inclusif des processus de négociation et d’adoption en matière de politique commerciale. Tous les textes relatifs aux négociations sont publiés, notamment les recommandations relatives aux nouveaux mandats de négociation, les projets de directives de négociation, les propositions de textes de négociation, les rapports sur les cycles de négociation et les résultats des négociations en cours. La Commission a créé un groupe consultatif sur les accords commerciaux pour pouvoir dialoguer avec la société civile et recueillir plus facilement des avis et des points de vue différents auprès d’un groupe large et équilibré de parties prenantes, réunissant des syndicats, des organisations d’employeurs, des groupes de défense des consommateurs et d’autres organisations non gouvernementales. La Commission a également adopté une nouvelle approche pour ses accords bilatéraux en matière de commerce et d’investissement. Les négociations en vue d’accords commerciaux couvrent des domaines dans lesquels l’UE dispose d’une compétence exclusive, tandis que les négociations en vue d’accords de protection des investissements couvrent à la fois des domaines dans lesquels l’UE dispose d’une compétence exclusive et ceux dans lesquels elle partage les compétences avec les États membres. L’accord de partenariat économique avec le Japon a été le premier accord à suivre avec succès cette nouvelle approche. Le 25 juillet 2018, le président Juncker et le président Trump se sont accordés sur une nouvelle phase de liens d'amitié étroits et de relations commerciales solides entre les États‑Unis et l’UE. Ils ont adopté une déclaration conjointe UE-EU, empêchant une escalade dans les tensions commerciales et établissant un programme commercial transatlantique constructif. Ils ont décidé de mettre sur pied sans délai un groupe de travail exécutif réunissant leurs plus proches conseillers en vue de la réalisation de ce programme commun. Au sein de la Commission, les travaux de ce groupe bénéficient de l’appui de tous les services de la Commission et sont coordonnés par le secrétariat général. Cela a eu pour conséquence directe l’absence d’imposition de nouveaux droits de douane jusqu’à ce jour, et l’Union européenne et les États-Unis s’emploient actuellement à éliminer tous les droits de douane existants sur les produits industriels, ainsi qu’à améliorer leur coopération. En avril 2019, le Conseil a donné mandat à la Commission pour négocier avec les États-Unis un accord relatif aux droits de douane sur les produits industriels et un accord sur les évaluations en matière de conformité, concrétisant ainsi la déclaration Juncker-Trump. Sécurité: au lendemain des effroyables attentats terroristes qui ont frappé Paris en 2015, la Commission a adopté le programme européen en matière de sécurité, visant à orienter l’action de l’UE face à la complexité et à l'évolution rapide de l’environnement en matière de sécurité. En nommant un commissaire pour l’union de la sécurité, habilité à coordonner les mesures en matière de sécurité dans tous les domaines d’action, avec le soutien d’un groupe d’experts spécialisés issus de tous les services compétents de la Commission, le président Juncker a adopté une approche cohérente, efficace et transversale. Les diverses mesures adoptées visent à lutter contre les défis transfrontières en matière de terrorisme et de criminalité organisée en améliorant les échanges d’informations et en renforçant la cybersécurité ainsi que la coopération opérationnelle entre les autorités répressives et avec les agences de l’UE. Ces nouvelles mesures ont également doté les autorités répressives nationales des outils nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme, la criminalité transfrontière et la cybercriminalité, et ont augmenté la résilience de l’UE face à ces menaces. Brexit: en janvier 2013, le Premier ministre de l’époque, David Cameron, a annoncé son intention d’organiser un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. À la suite de la demande d’un «nouvel arrangement» formulée par le Royaume‑Uni en novembre 2015, le président Juncker a mis sur pied un groupe de travail de la Commission sur les «questions stratégiques liées au référendum au Royaume-Uni», dirigé par Jonathan Faull, un directeur général expérimenté. Cette équipe était chargée d’élaborer, au nom de l’UE, de nouvelles dispositions concernant l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. En février 2016, ces travaux ont abouti à une nouvelle série de dispositions répondant aux préoccupations du Royaume-Uni, notamment une décision juridiquement contraignante des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE, réunis au sein du Conseil européen. Les États membres de l’UE à 27 ont soutenu à l’unanimité ces nouvelles dispositions, tout comme le Royaume-Uni. Malgré ces efforts, le 23 juin 2016, 51,9 % des électeurs ont voté en faveur d’une sortie de l’UE, contre 48,1 % en faveur d’un maintien dans l’UE. À l’issue du référendum, le président Juncker a immédiatement créé une task-force «article 50» chargée de préparer les négociations à mener avec le Royaume-Uni dans la perspective de sa sortie de l’Union européenne. Il a nommé à sa tête, en tant que négociateur en chef, M. Michel Barnier, ancien vice-président de la Commission et ancien ministre français des affaires étrangères. Le Conseil a rapidement nommé la Commission négociateur de l’Union. Les négociations n’ont toutefois démarré qu’en juin 2017, le Royaume-Uni n’ayant formellement notifié son intention de quitter l’Union, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, qu’en mars 2017. Des élections générales ont eu lieu dans la foulée. Un accord garantissant le retrait ordonné du Royaume-Uni a alors été négocié, de même qu’une déclaration politique exposant les éléments d’un partenariat ambitieux, large, approfondi et souple. La Commission a veillé à ce que les négociations soient menées en toute transparence et en étroite coopération avec les États membres de l’UE à 27 et le Parlement européen tout au long du processus. Tant l’accord de retrait que la déclaration politique sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont recueilli le soutien unanime de l’ensemble des États membres de l’UE à 27, ainsi que celui du gouvernement du Royaume-Uni. Parallèlement aux négociations, la Commission s'est également préparée, dès décembre 2017, à un scénario de Brexit «sans accord». Un groupe pour la préparation du Brexit a été mis en place au sein de son secrétariat général et a préparé plus de 90 communications aux parties prenantes et 19 propositions législatives afin de garantir que l’UE à 27 était bien préparée au scénario non souhaité mais possible d'un retrait désordonné du Royaume-Uni de l’Union. Au total, la Commission a passé 4 mois à négocier de nouvelles dispositions avec le Premier ministre de l’époque, David Cameron, et 18 mois à négocier l’accord de retrait et la déclaration politique avec la Première ministre, Theresa May. La création d’équipes spécialisées au sein de la Commission pour traiter les questions relatives au Royaume-Uni a permis de faire en sorte que ces négociations ne détournent pas l’attention des travaux sur le programme concret de l’UE. Cela a permis à la Commission de se consacrer pleinement à la mise en œuvre du programme stratégique de l’UE sans aucune interférence liée au caractère imprévisible des négociations sur le Brexit. Le Conseil européen a pleinement adhéré à cette approche. Comme mentionné au point 27 des orientations du Conseil européen (article 50) pour les négociations sur le Brexit, adoptées le 29 avril 2017, «[l]e Conseil européen demeure déterminé à faire avancer de manière ambitieuse les priorités que l'Union s'est fixées. Les négociations menées avec le Royaume-Uni seront tenues séparées des activités de l'Union qui sont en cours et n'empiéteront pas sur leur déroulement». I.2 Les défis de l’Europe dans le contexte mondial Nous vivons une époque de transitions. Au niveau mondial, nous évoluons vers un système multipolaire au sein duquel doivent cohabiter des intérêts et des aspirations différents. Sur le plan économique, nous allons devoir composer avec une pression accrue sur des ressources toujours plus limitées et une concurrence internationale à la croissance exponentielle. À ces éléments vient s’ajouter le souhait légitime de chacun de prendre part à la prospérité future. Dans le domaine technologique, nous nous orientons vers un modèle dans lequel les capacités humaines seront de plus en plus amplifiées par les machines. Les mutations économiques et professionnelles, le changement climatique et l’évolution de la géopolitique façonnent déjà notre Union et seront d’importants déterminants de notre futur. Les dirigeants devront y être particulièrement attentifs lorsqu’ils définiront, à la lumière des résultats des élections du Parlement européen, notre niveau d’ambition et nos priorités pour les cinq prochaines années et celles qui suivront. Parmi les nombreux défis auxquels l’Europe sera confrontée à moyen et long terme, quatre phénomènes se détachent. Notre aptitude à en tirer avantage dépendra de la manière dont nous les anticiperons et dont nous nous y préparerons. Le virage numérique Le virage numérique et les nouvelles technologies vont révolutionner notre façon de vivre et de travailler. De nouvelles possibilités verront le jour, en particulier dans les domaines de la santé, de la mobilité, de l’industrie et de la science. Celles-ci recèlent un potentiel important pour la compétitivité et la croissance futures de l’Europe. Dans le même temps, le virage numérique comporte des risques, dont celui de voir le fossé en matière de compétences numériques se creuser et les fractures sociales et régionales s’élargir sur notre continent. La croissance des données dépasse celle des capacités de traitement, ce qui rend l’intelligence artificielle de plus en plus importante pour interpréter et exploiter les flux de données. L’Europe est en concurrence avec les autres régions du monde pour avoir la maîtrise à la fois des technologies et des données. Des entreprises à la pointe de la technologie, en particulier des États-Unis et de Chine, sont rapidement devenues les plus grandes de la planète et façonnent de nouvelles chaînes de valeur mondiales. Leurs produits et leurs services redéfinissent la manière dont les Européens vivent, travaillent et consomment. L’Europe ne manque pas d’idées commerciales innovantes dans le domaine du numérique, mais nos entreprises novatrices sont peu nombreuses à se développer et à étendre leurs activités sur notre continent ou à façonner ces marchés mondiaux. Le niveau d’ambition des autres grands acteurs, qui bénéficient souvent d’un soutien public, de normes moins élevées ou de taux d’imposition plus faibles, risque de saper l’influence de l’Europe sur les évolutions technologiques mondiales. Ces acteurs mettent aussi à rude épreuve nos valeurs, nos principes éthiques et nos intérêts en ce qui concerne des questions telles que l’économie fondée sur les données, la sécurité des données et le respect de la vie privée et menacent la sécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique.

Le changement climatique et l’environnement Les effets du changement climatique sont de plus en plus visibles et présentent des risques croissants pour la prospérité mondiale, le maintien des niveaux de vie et la sécurité. Les voix qui réclament des actes en Europe et dans le monde entier gagnent en puissance chaque jour, chacun ressentant de plus en plus, dans sa vie quotidienne, les incidences du changement climatique et les mesures prises pour tenter d’y remédier. Des mesures concrètes fermes, mais équitables et équilibrées, sont nécessaires dans ce domaine. La réalisation des ambitions de l’accord de Paris exigera une forte accélération de la transition mondiale vers des énergies propres. Des investissements considérables seront nécessaires et le secteur financier devra participer à l’effort. Mais quels meilleurs retours sur investissement qu’une planète propre, une dépendance réduite à l’égard des importations d’énergie, une croissance économique durable et le recours accru à des solutions propres et efficaces sur le plan énergétique? Les entreprises européennes figurent parmi les plus grands acteurs mondiaux en ce qui concerne les technologies propres. Dès lors, le changement climatique n’est pas seulement source de problèmes: il peut aussi offrir des possibilités commerciales s’il est abordé de la bonne manière. Par ailleurs, le changement climatique n’est pas sans difficultés ni sans risques pour l’égalité sociale; il faudra en tenir compte pour faire en sorte que la transition soit équitable pour les travailleurs et les citoyens, en particulier dans les régions qui dépendent du charbon et d’activités à forte intensité de carbone. La transition aura des incidences économiques, sociales et géopolitiques mondiales qui retentiront sur les partenariats et la politique étrangère de l’UE. Outre le changement climatique et l’énergie, l’épuisement des ressources naturelles au-delà des limites de notre planète entraîne une dégradation de l’environnement qui met en péril notre capacité à répondre aux besoins des générations futures. Cette surexploitation des ressources naturelles menace également notre économie, qui dépend des importations de matières premières. Pour relever les défis climatiques et environnementaux, nous devons aussi passer à une économie circulaire, protéger les écosystèmes et la biodiversité, rendre notre système alimentaire durable et limiter la déforestation. La démographie et la société Les effets de l’évolution démographique seront à l’origine de quelques-uns des défis les plus prévisibles auxquels notre Union et ses États membres seront confrontés à moyen terme. Grâce à la qualité de vie élevée et au bien-être dont ils bénéficient globalement, les Européens continuent de voir leur espérance de vie augmenter. D’ici 2030, notre continent deviendra le premier à afficher un âge médian d’environ 45 ans. Si l’allongement de l’espérance de vie est très positif en soi, il exerce également une pression sur les systèmes de soins de santé et de protection sociale, soulève des questions sans précédent sur le plan de l’équité intergénérationnelle et aura une incidence durable sur nos sociétés dans leur ensemble. Parallèlement, une diminution globale du taux de natalité entraînera probablement un déclin de la population de l’UE d’ici 2050. Alors que celle-ci représente 6,7 % de la population mondiale aujourd’hui, ce chiffre chutera à 6,1 % en 2030 et à 5,4 % en 2050. La forte croissance de la population dans d’autres parties du monde, la divergence des normes de protection sociale et les répercussions du changement climatique et des conflits risquent d’aggraver encore les pressions migratoires en provenance d’Afrique et d’ailleurs. L’amélioration de la qualité de vie et l’accès à des services d’enseignement, à des services de reconversion professionnelle, à des services de protection sociale et à des services publics de grande qualité et ouverts à tous figurent parmi les premières préoccupations des Européens. L’accès à des logements sociaux abordables et économes en énergie est problématique. Environ 10 % des ménages de l’UE consacrent plus de 40 % de leurs revenus au logement. De manière générale, les écarts de prospérité entre les États membres s’amenuisent. L’Europe est de loin le continent où les progrès sont les plus importants en matière de réduction des inégalités. Dans le même temps, les écarts de prospérité risquent de se creuser au sein des États membres, notamment entre les zones urbaines et les régions rurales plus isolées. Bien qu’elle soit difficile, la modernisation économique offrira des possibilités de développement régional accéléré et de création d’emplois. Les technologies et l’automatisation continueront à modifier profondément notre façon de travailler, de fabriquer des produits et de fournir des services. De nombreux jeunes Européens exerceront des professions qui n’existent pas aujourd’hui et la plupart des travailleurs devront changer d’emploi et renouveler leurs compétences à de multiples reprises au cours de leur carrière. Un monde de plus en plus multipolaire L’Europe et le reste du monde sont confrontés à une situation de plus en plus complexe et instable sur le plan de la sécurité. De nouvelles puissances tentent de se faire une place sur la scène mondiale, tandis que des puissances existantes se retirent du système international fondé sur des règles ou vont jusqu’à en perturber le fonctionnement. L’ordre mondial multilatéral et fondé sur des règles est mis à rude épreuve à un moment où il est plus nécessaire que jamais. Ces dernières années, les conditions de sécurité dans l’Union européenne ont profondément changé. Bon nombre de dangers actuels pour la paix et la sécurité en Europe ont pour origine l’instabilité régnant dans le voisinage immédiat de l’UE et l’évolution des formes de menaces. Avec la diffusion des technologies numériques, les menaces hybrides et les menaces pour les infrastructures critiques deviennent de plus en plus courantes. Le risque que des acteurs étrangers mènent des cyberactivités malveillantes et des campagnes de désinformation ciblées pour influencer l’opinion publique ou saper nos démocraties va croissant.

Il est peu probable que la menace terroriste se dissipe dans un avenir proche. Tant sur le plan intérieur qu’à l’étranger, davantage de groupes utilisent des canaux de communication modernes pour répandre des idéologies radicales qui ont pour effet de diviser nos sociétés et de propager l’instabilité dans le monde entier. L'Europe devra agir avec détermination, tant en matière de prévention que pour soutenir les victimes du terrorisme. Les attentats perpétrés récemment au Sri Lanka et à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, ont montré le rôle central que joue l’internet en permettant aux organisations terroristes de radicaliser des individus, de recruter des membres ainsi que de faciliter et de diriger des activités terroristes. La détection et la suppression rapides des contenus à caractère terroriste en ligne sont essentielles et ne peuvent être efficaces que si elles sont menées aux niveaux européen et mondial, raison pour laquelle la Commission a présenté des propositions en ce sens. La concurrence économique s’intensifie aussi dans le voisinage de l’UE, en Afrique et partout dans le monde. Étant donné que les matières premières se font de plus en plus rares, la concurrence pour l’accès à ces ressources, et à l’eau douce ou à la nourriture en particulier, risque de renforcer et d’amplifier les menaces pour la sécurité. La fragilité sociale et économique qui règne sur la planète en raison de l’incapacité ou de la réticence des gouvernements nationaux à fournir des services de base ou à assurer l’égalité sociale vient encore alimenter l’instabilité et les menaces pour la sécurité. Dans ce paysage mondial qui évolue rapidement, l’Europe et l’Afrique, en particulier, ont beaucoup à gagner de liens économiques et politiques plus étroits. À l’heure où d’autres acteurs mondiaux accordent une attention accrue au continent, l’Europe travaille avec l’Afrique sur la base d’un partenariat d’égal à égal et devrait tenter d’encore renforcer les investissements et les échanges commerciaux. Parallèlement, la dynamique géopolitique souligne le rôle de l’Union européenne en tant que partenaire fiable et stable et comme promoteur de l’ordre multilatéral dans un nombre croissant de pays. L’UE a, par exemple, joué un rôle crucial dans la conclusion et la mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien pour procurer à la région une stabilité et une prospérité à long terme. Elle a défendu l’ordre international fondé sur des règles en réagissant fermement à l’annexion de la Crimée par la Russie et à la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. Elle a cherché à apporter stabilité, paix et sécurité à la région du Sahel, à la Libye et à l’Afghanistan. Elle a soutenu la mission des Nations unies, notamment en jouant un rôle de premier plan dans les négociations internationales sur le climat qui ont conduit à l’accord de Paris et dans le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.



I.3 Recommandations sur l’action à mener en vue du prochain programme stratégique En mars 2017, à la veille de la commémoration du 60e anniversaire des traités de Rome, la Commission a publié son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe. Elle y exposait cinq scénarios possibles pour l’avenir d’une Union européenne comptant 27 États membres. Ces scénarios ont constitué le point de départ d’un débat de grande ampleur sur le futur de cette dernière, dont peuvent s’inspirer les principales priorités du programme stratégique 2019‑2024. La Commission a vivement encouragé la participation des citoyens, concevant de nouvelles formes de consultation et de dialogue, rendant le débat plus souple et interactif, mettant celui-ci en ligne et touchant un public plus large et plus divers. L’avenir de l’Europe – Réflexions et scénarios pour l’UE-27 à l’horizon 2025

(extraits du Livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe, mars 2017) Scénario nº 1: S’inscrire dans la continuité. Il est remédié aux problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent et de nouveaux actes législatifs sont adoptés en conséquence. La rapidité de la prise de décision dépend de la rapidité avec laquelle les divergences de vues sont dépassées. Scénario nº 2: Rien d’autre que le marché unique. L’accent est mis sur l’approfondissement du marché unique. Les États membres de l’UE-27 n’étendent pas leur collaboration actuelle dans des domaines tels que la migration, la sécurité ou la défense. Scénario nº 3: Ceux qui veulent plus font plus. L’UE-27 continue comme aujourd’hui, mais si certains États membres souhaitent aller plus loin, ils collaborent. D’autres peuvent les rejoindre ultérieurement. Scénario nº 4: Faire moins de manière plus efficace. L’UE-27 se concentre sur un nombre restreint de priorités, pour lesquelles elle agit rapidement et se dote d’outils d’exécution et d’application solides. Scénario nº 5: Faire beaucoup plus ensemble. Les États membres décident qu’ils ne peuvent s’attaquer aux défis qu’à 27 et consacrent davantage de pouvoirs et de ressources au processus décisionnel collectif dans tous les secteurs. Les décisions sont adoptées dans des délais plus courts et sont mises à exécution plus rapidement. Des centaines de milliers de citoyens de différents âges et de différentes nationalités, religions et tendances politiques ont participé à près de 1 600 débats publics organisés dans des hôtels de ville, des universités et d’autres lieux partout dans l’Union européenne. Plus de 80 000 personnes ont également répondu au questionnaire en ligne sur l’avenir de l’Europe, élaboré par un panel citoyen composé de 96 citoyens européens. Les sondages d’opinion Eurobaromètre confirment que les priorités des citoyens ont évolué au cours des dernières années, à la lumière des nouveaux défis et de l’évolution du contexte mondial.

En se fondant sur les avancées réalisées par l’Union ces dernières années, en étant attentif aux avis exprimés par les citoyens, et compte tenu du résultat des élections du Parlement européen, le programme stratégique de l’Union pour la période 2019-2024 constitue le moment idéal pour relever les défis et exploiter les possibilités face auxquels l’Europe se trouve aujourd’hui. L’Union européenne a à présent besoin de nouveaux objectifs, ambitieux, réalistes et précis, pour le prochain cycle politique. Chacune de nos actions devrait concourir à placer l’économie, la société et l’environnement de l’Europe sur une trajectoire durable. Pour rendre l’Union plus unie, plus forte et plus démocratique dans un monde de plus en plus incertain, notre action future devrait, selon la Commission, se concentrer sur cinq volets. La Commission a également publié quatre communications sur le renforcement des compétences décisionnelles de l’UE dans des domaines d'intervention essentiels. Une Europe qui protège Le projet européen est synonyme de paix et de pros