Avis du Comité économique et social européen sur la "Décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe (Programme eLearning)"

(COM(2002) 751 final)

(2003/C 133/08)

Le 19 décembre 2003, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, la Commission européenne a décidé de consulter le Comité économique et social européen sur la décision susmentionnée.

La section spécialisée "Emploi, affaires sociales et citoyenneté", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 4 mars 2003 (rapporteur: M. Rodríguez García Caro).

Lors de sa 398e session plénière des 26 et 27 mars 2003 (séance du 26 mars), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis à l'unanimité.

1. Introduction

1.1. Parmi les conclusions du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 figurait la nécessité d'adapter les systèmes d'éducation et de formation en Europe aux besoins de l'économie de la connaissance et la mention des technologies de l'information en tant que faisant partie des composantes essentielles de cette dernière.

1.2. Dans ces mêmes conclusions, les États membres étaient vivement invités à éviter que la nouvelle économie aggrave, entre autres choses, les problèmes d'exclusion, et à promouvoir l'alphabétisation dite "numérique".

1.3. eLearning est le volet éducatif du Plan d'action eEurope 2002(1) prévu dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Il compte parmi ses objectifs la connexion des établissements scolaires à Internet et la formation du plus grand nombre possible d'enseignants à l'utilisation de ces technologies. Le Plan d'action eEurope 2005(2) prévoit l'apprentissage par la voie électronique comme étant une des mesures les plus importantes.

1.4. Le Plan d'action eLearning(3) articulait les quatre lignes d'action de l'initiative en dix actions, dans l'intention de conférer davantage de cohérence aux différents programmes et instruments communautaires, en vue d'obtenir une synergie permettant un meilleur accès des citoyens aux nouvelles technologies.

1.5. Dans ses résolutions sur ces communications, le Parlement européen reconnaissait que cette initiative contribuait à consolider un espace unique européen de l'éducation et demandait que soit mis en oeuvre un programme spécifique visant à éviter les doubles emplois avec des programmes qui existent déjà.

1.6. Sur la base des articles 149, paragraphe 4 et 150, paragraphe 4, du Traité instituant la Communauté européenne, la Commission européenne présente la proposition de décision à l'examen, soumise au Comité économique et social européen pour avis.

2. Résumé de la proposition

2.1. La proposition de décision a pour objectif général de promouvoir et de faciliter l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe en tant qu'élément essentiel de leur adaptation aux besoins de la société de la connaissance et du modèle européen de cohésion sociale.

2.2. La période d'application sera comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006.

2.3. Les objectifs sont les suivants:

- lutter contre la fracture numérique, qui peut affecter ceux qui, en raison de leur situation géographique, sociale ou de besoins particuliers, ne peuvent accéder à l'offre traditionnelle d'éducation et de formation;

- campus virtuels européens, promouvant de nouveaux modèles organisationnels dans l'éducation supérieure, en partant des cadres de coopération existants;

- jumelage d'établissements scolaires par Internet pour renforcer et développer les mises en réseau d'écoles, notamment grâce à un programme de jumelage d'écoles à l'échelle de l'Europe, afin de permettre à toute école européenne de nouer des partenariats pédagogiques avec une autre école en Europe;

- actions transversales, en vue de promouvoir l'apprentissage électronique en Europe et les partenariats public-privé.

2.4. La dotation financière prévue pour la mise en oeuvre du programme est de 36 millions d'EUR répartis comme suit:

- 25 % pour l'apprentissage électronique en vue de lutter contre la fracture numérique;

- 30 % pour les campus virtuels;

- 25 % pour le jumelage électronique entre établissements scolaires;

- 10 % pour les actions transversales et le suivi de l'apprentissage électronique;

- 10 % pour l'assistance technique et administrative.

3. Observations générales

3.1. Comme l'a dit le Comité dans son avis(4) sur la "dimension européenne de l'éducation: nature, contenu et perspectives", l'éducation constitue un processus fondamentalement régi par les valeurs de l'humanisme. Dans ce contexte, tout choix en matière de programmation de l'enseignement doit être compatible avec le cadre de valeurs susmentionné.

3.2. Le Comité accueille favorablement la proposition de décision sur laquelle il est consulté. Indépendamment des observations et des recommandations formulées dans le présent avis, cette initiative lui semble être des plus positives.

3.3. Outre les observations présentées dans le présent document, et concernant en particulier celles qui se réfèrent plus spécifiquement au Programme eLearning, le Comité réitère les observations et les recommandations contenues dans son avis sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulée "Plan d'action eLearning - Concevoir l'éducation du futur"(5).

3.3.1. Le Comité estime que le secteur du eLearning est particulièrement stratégique pour la construction de l'Europe future. Compte tenu du caractère complémentaire du nouveau programme ainsi que de ses limites budgétaires importantes, le Comité recommande de poursuivre la mise à contribution d'autres instruments communautaires en la matière.

3.3.2. Par ailleurs, le Comité considère que les quantités allouées au programme pour faire face à des objectifs aussi ambitieux sont des plus insuffisantes. Il demande en conséquence d'augmenter de manière significative la dotation financière du programme. Il recommande également de centrer les actions prévues dans le cadre de ce programme sur deux volets:

- lutter contre la fracture numérique;

- jumelage de centres scolaires via Internet.

3.4. Une réelle dimension européenne de l'éducation nécessite la prise en compte de toutes les réalités qui existent en Europe, raison pour laquelle nous nous félicitons de la participation effective au Programme des États de l'AELE et des pays candidats à l'adhésion. La multiplicité des cultures et des langues et les différences existantes entre les différentes nations offre à l'ensemble du système européen d'éducation une richesse inégalable.

3.5. Pour réaliser les objectifs contenus dans le Programme eLearning, et avant de prétendre à une généralisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (ci-après "TIC"), il faut insister sur la nécessité de surmonter les barrières qui existent ou qui peuvent exister en matière d'accès à celles-ci.

3.5.1. Tant dans le domaine des infrastructures et des équipements, qu'en matière d'utilisation de nouveaux produits, services et contenus, les difficultés existantes ont eu pour effet de renforcer les barrières entre ceux qui peuvent se permettre de les utiliser et ceux qui n'ont ni les moyens ni les ressources pour le faire.

3.5.2. L'Union européenne en général et les États membres en particulier doivent poursuivre leur effort pour faire en sorte que tous les citoyens de l'Union puissent accéder aux TIC dans des conditions d'égalité et d'équité.

3.6. Le Comité se félicite du fait que la Proposition de décision qui lui est soumise pour avis se matérialise sous la forme d'un programme d'action spécifique, doté d'un budget propre. Il souhaite néanmoins signaler qu'il faut éviter que les actions fassent double emploi avec les programmes existants. Les mesures de coordination, de coopération et d'information contenues dans le corps du texte doivent permettre la réalisation de cet objectif. La synergie d'efforts, qui peut être obtenue entre les différents programmes, apporte une valeur ajoutée aux nouvelles actions qu'il est envisagé de lancer avec le Programme eLearning.

3.6.1. Dans son avis(6) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates(7), le Comité se prononçait en faveur du développement de la coordination et de la coopération entre les différents programmes pour garantir l'efficacité des mesures et des fonds mis à disposition de ceux-ci.

3.7. Le Comité, dans son avis sur la Communication de la Commission - Bilan de la suite donnée au Livre blanc "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive"(8), soulignait déjà la nécessité d'utiliser des outils éducatifs multimédias, en soutenant en particulier leur origine européenne et en proposant d'offrir aux enseignants une formation complémentaire pour leur utilisation et leur enseignement. Le Programme Socrates a déjà constitué une avancée dans celle ligne de travail, qui doit être largement renforcée et complétée au moyen des instruments que le Programme eLearning met à la disposition des citoyens de l'Union.

3.8. Ce nouveau programme doit veiller dans une mesure non négligeable à ce que les actions permettent d'éviter la discrimination de catégories de la population ayant des difficultés spécifiques pour utiliser les TIC. En ce sens, le Comité invite instamment la Commission et les États membres à intensifier leurs efforts afin d'éviter l'exclusion des catégories de personnes les plus défavorisées, en général, et des personnes souffrant de handicaps, en particulier(9).

3.9. La promotion de l'utilisation des TIC dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe n'est pas censée contribuer à elle seule à une éducation de qualité mais va de pair avec l'implantation de systèmes de gestion de la qualité globale basés sur la recherche de l'excellence. Les TIC sont un outil de plus mis au service d'un processus d'amélioration continue de la qualité. Si la qualité de l'enseignement n'est pas satisfaisante au départ, l'introduction des nouvelles technologies ne fera que contribuer à la diffusion d'un enseignement de qualité médiocre et à un accès accru à celui-ci. Les TIC rendent plus accessibles les systèmes d'éducation et de formation, mais ne suffisent pas à elles seules à garantir l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation.

3.10. L'accès, grâce aux TIC, aux nouvelles possibilités et aux nouveaux moyens d'apprentissage et de formation peut apporter un changement dans les modèles d'enseignement que nous connaissons. L'éducation et la formation ouverte et à distance peuvent bénéficier d'un développement et d'une diffusion accrus à travers ces initiatives. Toute mesure rapprochant l'éducation et la formation des citoyens doit être favorablement accueillie et soutenue par toutes les institutions de l'Union et les États membres.

3.11. La consolidation de la dimension européenne de l'éducation est un objectif qui concerne toutes les institutions de l'Union. La capacité de ce type de technologies à permettre la réception de l'information ainsi que l'élaboration conjointe des connaissances et, partant, à faciliter la transmission de celles-ci, est un élément essentiel pour créer un espace européen de l'éducation et de la formation qui, reconnaissant la diversité culturelle, puisse anéantir les barrières et les distances et rapprocher les cultures et les langues(10).

4. Observations spécifiques

4.1. Le Comité partage pleinement les objectifs du programme eLearning, en tant que programme spécifique consacré à l'apprentissage numérique. Toutefois, il estime qu'aussi bien en raison de sa dotation financière réduite que de la dispersion des actions qu'il prévoit, il sera difficile d'atteindre les objectifs annoncés.

4.1.1. Dans une Europe qui attire de plus en plus de migrants issus des cultures les plus diverses, il devient nécessaire d'utiliser tous les moyens possibles pour favoriser le rapprochement et la compréhension entre ces différentes cultures. Dans cette ligne de pensée, le Comité mise sur un effort, le plus grand possible, de la part de l'Union dans son ensemble et des États membres en particulier.

4.2. De même, le Comité fait part de sa conviction quant à la grande utilité des TIC dans l'amélioration de l'apprentissage tout au long de la vie. Dans un monde soumis à des changements rapides et constants, il faut de nouveaux moyens et de nouvelles manières d'actualiser la qualification et la formation des citoyens en vue de préserver et de faire progresser les connaissances et les aptitudes exigées sur le marché du travail. Le Comité considère qu'un capital humain mis à jour en permanence contribue à l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Aussi, le Comité soutient-il les initiatives qui représentent un pas en avant dans l'amélioration de l'accès à la formation continue des citoyens de l'Union.

4.3. L'amélioration de la qualité des produits, des contenus et des services proposés par les nouvelles TIC doit pouvoir s'appuyer sur un environnement favorable aux entreprises européennes du secteur. Il est nécessaire de parvenir à donner à ces produits et à ces contenus une base conceptuelle adaptée aux besoins européens. Le renforcement de ces entreprises doit, outre le bénéfice que cela peut supposer pour l'emploi dans l'Union, comporter un soutien à la création de produits et de services qui tiennent compte de la réalité culturelle plurielle de notre environnement.

4.4. L'exclusion de certaines catégories de la population, pour des raisons géographiques, sociales, de sexe, d'âge ou autre, est l'une des menaces les plus graves qui pèsent sur la diffusion et l'utilisation des TIC. Toute action mise en oeuvre pour y remédier mérite d'être promue et soutenue.

4.4.1. Tout autre développement lié à l'apprentissage électronique peut être compromis si nous ne combattons pas les différentes formes d'exclusion qui viendraient à apparaître. Aussi, le Comité estime-t-il qu'il faudrait accroître de manière significative le pourcentage des fonds destinés à la ligne d'action intitulée "lutter contre la fracture numérique", en tant que stratégie d'inclusion pour faire bénéficier le plus grand nombre possible de citoyens des possibilités d'accès au eLearning.

4.5. L'université virtuelle peut être considérée comme un système plus avancé et interactif que l'université à distance. Ce modèle, qui est déjà développé par certains établissements d'enseignement supérieurs en Europe, doit offrir un apport de connaissances extraordinaire à ceux qui, pour des motifs les plus divers, ne peuvent pas ou ne veulent pas mener à bien leur apprentissage et leur formation par la voie traditionnelle.

4.5.1. Le Comité soutient expressément ce type d'initiatives et insiste sur la nécessité d'améliorer et de rendre moins coûteux l'accès à Internet en vue de ne pas compromettre ce modèle d'organisation universitaire. Ces développements permettent en plus une coopération des plus étroites entre les centres d'enseignement supérieurs des différents États, renforçant ainsi le caractère intégrateur de l'éducation en Europe.

4.5.2. Les activités développées dans le cadre du Programme Socrates/Erasmus et du nouveau volet de celui-ci dénommé: "Erasmus World"(11), peuvent être réalisées au travers de ces campus virtuels, ce qui permet la collaboration entre les centres et la mobilité virtuelle des enseignants et des élèves via le réseau.

4.5.3. Toutefois, le Comité considère que le développement de ces nouveaux modèles d'organisation de l'enseignement ne doit en aucun cas entraver les formes classiques d'apprentissage reposant sur la présence et la mobilité physiques ainsi que sur le contact direct entre les professeurs et les élèves. D'autant que cette présence physique peut permettre aux jeunes de tirer plus utilement profit de ces nouveaux instruments en compagnie de leurs professeurs. L'université virtuelle doit être un complément et un soutien dans certaines circonstances et pour certaines personnes, mais ne doit pas devenir une forme autonome et unique d'enseigner et d'apprendre.

4.6. La coopération scolaire à travers le réseau doit être un élément de connaissance et de communication d'une grande importance dans les prochaines années. Favoriser cette communication entre les élèves et les étudiants d'Europe, permettra à moyen terme de rapprocher les coutumes et les cultures de l'Union. Plus jeune on y accédera, plus on pourra contribuer à favoriser l'entente entre les personnes.

4.6.1. De l'avis du Comité, l'utilisation des ces moyens pour promouvoir la diffusion et l'apprentissage des différentes langues d'Europe auprès des étudiants sera le meilleur moyen de consolider les relations et la coopération entre les centres d'enseignement. En ce sens, l'on pourrait organiser des cours de langues dans les écoles, donnés par des professeurs dont la langue enseignée est la langue maternelle, dans le cadre d'une série d'échanges qui facilitera la connaissance de la langue et de la culture de ceux qui font partie des réseaux d'écoles.

4.7. Dans la logique de ce qui précède, le Comité recommande que l'action intitulée "jumelage d'établissements scolaires par Internet" soit étendue d'entrée de jeu aux niveaux inférieurs de l'éducation secondaire, étant convaincu que plus les destinataires de ces initiatives sont jeunes, mieux ils s'y adaptent, à l'instar de ce qui se produit avec l'apprentissage précoce des langues étrangères.

4.8. Le Comité est partisan de faire en sorte que le réseau puisse favoriser la diffusion de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe, et de faire barrage à la tentation de n'utiliser qu'une seule langue véhiculaire de diffusion de l'information et des connaissances.

4.9. Le Comité partage et soutient l'idée du renforcement, dans le cadre du programme, de la coopération entre les secteurs public et privé. Les entreprises peuvent apporter leur expérience dans ces évolutions et peuvent à leur tour recevoir directement l'information nécessaire permettant d'entreprendre des actions visant l'obtention de produits et de services adaptés à cette réalité émergente.

4.10. La communication interne et la coordination, à l'intérieur même des services de la Commission, est absolument nécessaire si l'on veut que les différents comités des divers programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la recherche, de la politique sociale et du développement régional, aient connaissance des actions mises en oeuvre afin d'éviter les doublons ou le soutien simultané de deux programmes ou plus aux projets présentés et développés.

4.10.1. Le Comité invite instamment la Commission à faire un effort de communication et de coordination afin d'accroître l'efficacité de la mise en oeuvre de ce programme.

4.11. Le Comité accueille favorablement ce programme spécifique, mais pas la dotation budgétaire dont il fait l'objet. Aussi considère-t-il qu'il faudrait un effort accru qui en augmenterait la disponibilité budgétaire.

4.12. Les évaluations successives prévues, liées à des actions similaires envisagées dans d'autres programmes qui comportent des objectifs semblables pour ce qui est de la mise en oeuvre, devraient être le point de départ pour étudier la possibilité de regrouper dans un seul programme les différentes lignes d'action visant la promotion et l'utilisation des TIC dans les domaines de l'éducation et de la formation en Europe.

4.12.1. Dans un souci d'efficacité accrue de l'utilisation des ressources prévues, le Comité estime qu'il est nécessaire de mener à bien cette analyse et de faire une proposition qui la développe afin de maximiser les ressources et de minimiser les dépenses liées à la dispersion des actions entre les différents programmes.

Bruxelles, le 26 mars 2003.

Le Président

du Comité économique et social européen

Roger Briesch

(1) Voir le Plan d'action eEurope 2002 - Une société de l'information pour tous - COM(2000) 330 final.

(2) Voir le Plan d'action eEurope 2005 - Une société de l'information pour tous - COM(2002) 263 final.

(3) Voir la communication de la Commission "eLearning" - COM(2000) 318 final.

(4) Voir avis du CESE, JO C 139 du 11.5.2001, paragraphe 2.4.1.1.

(5) Voir avis du CESE, JO C 36 du 8.2.2002.

(6) Voir avis du CESE, JO C 410 du 30.12.1998.

(7) Voir JO C 314 du 30.10.1998.

(8) Voir avis CESE, JO C 95 du 30.3.1998.

(9) Voir avis du CESE, JO C 94 du 18.4.2002.

(10) Voir avis CESE, JO C 139 du 11.5.2001, paragraphe 2.5.

(11) Voir la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération (Erasmus World - 2004-2008); (COM(2002) 401 final) et l'avis du CESE sur ce thème.