[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 16.2.2006

COM(2006) 70 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Examen de la politique environnementale 2005{SEC(2006) 218}

INTRODUCTION

2005 a été une année de défis pour la politique environnementale. Pour en avoir un aperçu général, trois évènements majeurs ont ponctué l’année :

- D’importantes avancées ont été réalisées dans la lutte contre le changement climatique. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur et le plus grand Système d'Echange de Quotas d'Emissions de CO2 au monde est entré en opération dans l’Union européenne. La conférence de Montréal sur le Changement Climatique a préparé la voie pour une action globale après 2012, y inclus des moyens pour engager les pays actuellement en dehors des obligations liées au protocole de Kyoto.

- Les fondations de la prochaine génération de politiques environnementales ont été posées avec l’adoption de cinq Stratégies Thématiques jusqu’à janvier 2006 par la Commission. Elles ont défini le cadre d’action pour les deux prochaines décennies en matière de : Pollution de l’air, Environnement marin, Utilisation des ressources, et Déchets. Le travail dans deux autres domaines – Protection des sols, et Pesticides – a bien progressé avec une adoption prévue début 2006. De plus, d’importants progrès ont été réalisés par le Conseil et le Parlement sur l’Inscription, l’Evaluation et l’Autorisation des Produits Chimiques (REACH), posant les jalons d’adoption en 2006.

- La révision[1] de la Stratégie de Développement Durable de l’UE a proposé un nouveau cadre pour aborder les tendances économiques, sociales et environnementales de long terme, et les synergies entre celles-ci. La relance de la Stratégie de Lisbonne pour la Croissance et l’Emploi et l’élaboration des Programmes Nationaux de Réformes par les Etats Membres ont souligné le rôle de l’environnement en matière de croissance, de compétitivité et d’emploi[2]. Tout ceci est advenu avec en toile de fond des pressions sur les ressources naturelles mondiales, l’augmentation du prix du prétrole, et les désastres liés au climat en Europe, qui ont illustré la dépendance de nos économies et de nos sociétés vis-à-vis de l’environnement.

Le présent examen décrit les dossiers les plus importants de la politique environnementale de l’UE en 2005. Le premier chapitre examine le rôle de la politique environnementale dans la Stratégie de Lisbonne pour la Croissance et l’Emploi. Le rapport résume ensuite les principaux développements politiques de l’année, présente les éléments de preuve nouvellement publiés et donne un aperçu des actions de l’année 2006[3] sur chacuns des quatre domaines prioritaires du 6e Programme d’Action Environnementale.

1. LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET LA STRATEGIE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI : ECO-INNOVATION ET MEILLEURE REGLEMENTATION

Faits saillants

La politique environnementale fait partie du partenariat de Lisbonne pour la Croissance et l’Emploi

Le document " The European Environment, State and Outlook 2005 " préparé par l’Agence européenne pour l’environnement[4] a révélé que la politique environnementale de l’UE a quelques impacts positifs, de la protection de la nature à la protection de l’air. Cela montre également que les enjeux environnementaux de l’UE restent mêlés à un modèle de consommation et de production non viables qui reste la barrière principale à davantage de progrès. Ceci souligne le fait que la prévention de la pollution est moins coûteuse que son nettoyage, et confirme qu’une protection efficace de l’environnement et la croissance économique peuvent aller de pair.

Lorsque le Conseil Européen en mars a approuvé la proposition de la Commission pour une relance de la Stratégie sur la Croissance et l’Emploi, les Chefs d’Etat et de Gouvernements ont clairement indiqué que ceci devait être considéré dans le contexte plus large des exigences du développement durable, et devrait exploiter les synergies entre les dimensions économiques, environnementales et sociales de celui-ci. Cela s’est traduit par l’adoption de 24 "lignes directrices intégrées", qui fournissent un guide à la Commission et aux Etats Membres pour élaborer leurs Programmes de Réformes, et visent la promotion des éco-innovations[5] et une meilleure réglementation environnementale.

Promotion de l’éco-innovation

L’éco-innovation et les technologies environnementales peuvent aiguiller la croissance économique et contribuer aux objectifs en matière d’emploi[6]. Les éco-industries de l’UE représentent environ un tiers du marché global et emploient plus de 2 millions de personnes avec un excédent commercial de plus de 600 millions d’euros pour l’UE. Le secteur a connu une croissance d’environ 5% par an, depuis le milieu des années 1990.

Les Etats Membres dans leurs Programmes Nationaux de Réforme ont reconnu ces opportunités. Ils se sont concentrés sur la recherche et le développement, la promotion de l’efficacité énergétique, et l’utilisation de marchés publics écologiques et d’instruments économiques tels que les taxes.

Au niveau communautaire, les actions suivantes ont été prises afin de promouvoir les éco-innovations :

- La mise en œuvre du Plan d’Action en faveur des Technologies Environnementales (ETAP) a été accélérée et les Etats Membres ont préparé leurs feuilles de route ETAP.

- Un Programme Cadre pour la Compétitivité et l’Innovation (2007-2013)[7] a alloué un cinquième du budget proposé au soutien des éco-innovations. La proposition du 7e Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique (PCRDT) met l’accent sur les éco-innovations, comme l’ont fait les nouvelles lignes directrices pour la politique de cohésion 2007-2013.

Le rôle et la mise en œuvre d’une Meilleure Réglementation dans la formulation des politiques

En 2005, la Commission a mis la priorité sur Mieux Légiférer comme moyen d’atteindre ses objectifs politiques de manière efficace et au moindre coût. La politique environnementale de l’UE a été à l’avant-garde de l’agenda pour une meilleure réglementation, améliorant les nouvelles propositions politiques, et l’efficacité des politiques existantes.

Améliorer les politiques nouvelles

La politique environnementale a été pionnière sur des concepts qui sont maintenant devenus des pratiques standards de Meilleure Réglementation, en particulier l’évaluation des impacts, la consultation extensive des parties prenantes et une approche intégrée des problèmes. En 2005, elle a poursuivi son effort avec la publication de 4 Stratégies Thématiques , définissant des objectifs politiques de court et de moyen termes fondés sur une analyse en profondeur.

Par exemple, la Stratégie Thématique sur la pollution de l’air a été développée grâce à 5 années d’analyse. Elle s’appuie sur une évaluation des impacts par des experts de premier plan, sur 100 réunions avec des parties prenantes, et une consultation publique qui a rassemblé 11 000 réponses. Un ensemble de modèles les plus modernes, a été développé afin d’examiner les impacts économiques, sociaux, et environnementaux des différentes politiques potentielles. Les liens, validés par des pairs, ont été examinés entre la pollution de l’air et d’autres domaines, tels que la santé humaine, l’acidification des sols et l’eutrophisation de l’eau, ainsi que la réduction des émissions de carbone.

Les Stratégies Thématiques et les autres politiques environnementales se sont fondées sur des analyses d’impacts détaillées pour sélectionner les meilleurs instruments, et ont pris en compte les alternatives qu’offrent les instruments de marchés à une réglementation directe . Les charges administratives et les impacts sur la compétitivité ont été analysés et permettent d’identifier des synergies. Par exemple, des études concernant la Stratégie Thématique des déchets ont indiqué que les meilleures pratiques de diminution des déchets pourraient permettre aux fabricants britanniques une économie annuelle de 2,9 à 4,2 milliards d’euros.[8]

Améliorer les politiques et les mettre en œuvre de façon efficace dépendent d’une bonne collecte de données . Afin d’augmenter l’accès, la qualitié et l’utilité des données et de réduire les coûts administratifs et les duplications, la Commission et l’AEE ont fait la promotion de la création d’un système d’information partagée.

Simplification

L’atteinte des objectifs existants à moindre coût est la raison d’être de la rationalisation (ou la simplification) de la législation existante . La Commission a un programme en cours, dont une partie utilise les Stratégies Thématiques : la Stratégie sur la pollution de l’air va consolider cinq lois sur la qualité de l’air en une, plus condensée, harmonisant les définitions et actualisant les dispositions qui ont besoin de l’être. La Stratégie Thématique sur les déchets propose une révision de la Directive Cadre sur les déchets, l’abrogation de la Directive sur les huiles usagées et d’autres menaces de simplification.

Effectivité et meilleure mise en œuvre

En 2005, la Commission a accru ses efforts pour aider les Etats Membres à mettre en œuvre la Législation environnementale communautaire de manière plus simple et plus efficace au travers d’un échange de meilleures pratiques. En rationalisant son traitement d’infractions, la Commission a lancé des "cas horizontaux" (par exemple en regroupant plusieures infractions similaires) contre certains pays pour s’attaquer aux déficits structurels de la mise en œuvre. Une meilleure réglementation va également permettre de meilleurs résultats environnementaux à moindre coût.

Perspectives pour 2006

- La Commission va mettre un accent croissant sur l’ amélioration de la mise en œuvre et sur le renforcement à travers une coopération étroite avec les Etats Membres. La Commission a l’intention de proposer un Programme d’Assistance de Mise en Conformité pour les PME , afin de les aider à surmonter les difficultés.

- La Commission prévoit de présenter un document dans lequel les opportunités et les méthodes pour développer l’utilisation d’instruments économiques dans la politique environnementale de l’UE seront soulignées.

- La Commission envisage de simplifier davantage de domaines de législation au cours des trois prochaines années[9]. La simplification est également un élément clé d’un réexamen plus large des politiques, par exemple le bilan de la politique en matière d’émissions industrielles, commencé en 2005.

2. REALISATIONS, TENDANCES, ET PERSPECTIVES DANS LES DOMAINES PRIORITAIRES DU 6 E PLAN D’ACTION ENVIRONNEMENTAL

2.1 Changement climatique

Faits saillants

2005 a été une année repère – avec le commencement du négoce des droits d’émission, l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, et le lancement de la Seconde Phase du Programme Européen sur le Changement Climatique (ECCP). Le point culminant a été la Conférence de Montréal qui a donné un nouvel élan à l’action globale.

Le Système Européen d'Echange de Quotas d'Emissions (ETS) – le plus grand au monde – a commencé à fonctionner. Fixant un prix aux émissions de carbone, il encouragera un changement dans les habitudes d’investissement de 11 500 émetteurs industriels et fournira un itinéraire pour réduire les émissions à moindre coût.

Parrallèlement à la confirmation par le Conseil européen que les futures températures mondiales ne devraient pas excéder 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels, ceci supposant des réductions plus importantes d’émissions dans les pays industrialisés, la Seconde Phase de l’ECCP se penchera sur les politiques relatives aux secteurs industriels, commerciaux, des ménages et des transports, ainsi que les politiques en matière d’adaptation. Suite à cela, la Commission a recommandé que les émissions aériennes soient inclues dans l’ETS de l’UE[10].

Plus tôt au cours de l’année, la Commission a donné le ton pour le débat international sur l’action post-2012 à travers la Communication "Vaincre le changement climatique planétaire"[11], les priorités étant : l’élargissement de la participation des pays développés et en voie de développement actuellement en dehors du Protocole de Kyoto, l’inclusion de domaines politiques nouveaux, la stimulation du développement et de la diffusion de technologies faibles en émissions, l’utilisation d’instruments de marchés flexibles, et l’inclusion de politiques d’adaptation.

La Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique à Montréal a donné de nouvelles impulsions à l’action mondiale sur le climat. Elle s’est achevée par l’adoption de plus de 40 décisions qui vont renforcer les efforts pour combattre le changement climatique, comprenant :

- L’adoption du règlement du Protocole de Kyoto (accords de Marrakech) et d’un régime de conformité, instaurant les règles et les procédures nécessaires pour lui permettre de fonctionner convenablement.

- Le lancement des Méchanismes Conjoints de Mises en Œuvre et le renforcement des Méchanismes de Développement Propres (MDP), ainsi que le financement des institutions des MDP. Cela permettra aux entreprises européennes d’investir dans les technologies propres dans les pays en voie de développement en échange de crédits d’émissions. Cela donne également le signal qu’il continue de valoir la peine d’investir dans des technologies propres.

- L’adoption d’un programme de travail de 5 ans sur l’adaptation aux effets inévitables du changement climatique.

- L’accord avec les pays en dehors du processus de Kyoto de discuter sur les actions de long terme.

La Commission a également publié un Plan d’Action sur la Biomasse pour accélérer le développement de l’énergie issue de la biomasse, diminuer les émissions, et stimuler les économies des régions rurales.

Nouveaux résultats

L’UE va, avec des mesures actuellement en cours d’élaboration et avec l’utilisation des méchanismes de Kyoto, atteindre ses objectifs de Kyoto et réduire ses émissions jusqu’à 9,4% au dessous de l’année de référence d’ici 2010[12]. Les émissions de gaz à effet de serre de l’UE-25 se sont accrues de 1,5% entre 2002 et 2003 avec de récentes augmentations dans la combustion de charbon et des émissions des secteurs des ménages et des services. Les données les plus récentes pour les émissions de l’UE-15 montrent une baisse de seulement 1,7% depuis 1990[13].

- 2005 semble avoir été l’année la plus chaude enregistrée au plan mondial[14], ayant comme répercussion que les écosystèmes terrestres européens soient devenus des émetteurs nets de CO2[15].

- Les changements de température, les conditions météorologiques extrèmes et les changements dans l’utilisation des sols ont pour conséquence le rejet de gaz à effet de serre venant du sol. Une diminution de 15% du carbone dans la couche supérieure de certains sols au Royaume-Uni durant les 25 dernières années, dont une majorité a, pense t-on, été rejeté en tant que CO2, aurait annulé toutes les diminutions d’émissions anthropiques carbone depuis 1990[16].

- Le rafraîchissement de l’atmosphère dû à l’action de particules polluantes a masqué les pleins effets de réchauffement des gaz à effet de serre, mais cela va diminuer à mesure que la qualité de l’air s’améliorera.[17]

- Le Livre Vert sur l’Efficacité Energétique[18] a identifié des gains d’énergie de 20% d’ici 2020 qui réduirait la facture énergétique estimée de l’UE jusqu’à 60 milliards d’euros par an, en diminuant les gaz à effet de serre et la dépendance des importations d’énergie.

- Les investissements de capital risque dans les technologies propres ont augmenté de 150% entre 2000 et 2004. Le marché des énergies renouvelables pourrait valoir 1,4 trilliard d’euros d’ici 2020.[19]

Perspectives pour 2006

- L’UE va tenir un rôle actif dans le dialogue post-Montréal sur les actions à long terme, qui comprendra un nouveau groupe de travail sur les engagements post-2012 des pays développés et la révision du Protocole de Kyoto.

- Comme prévu dans la Directive 2003, le Système d’Echanges de Quotas d’Emissions de l’UE sera revu d’ici mi-juin. L’ajout de nouveaux secteurs et de nouveaux gaz à effet de serre sera pris en compte, avec une proposition législative sur l’aviation.[20]

- L’UE poursuivra ses efforts au niveau international pour faire avancer le processus de Kyoto vers une voie qui inclut une participation plus large de tous les émetteurs majeurs, comprenant les Etats-Unis, la Chine et l’Inde.

- La Commission présentera un Plan d’Action sur l’Efficacité Energétique pour aider à réduire notre dépendance énergétique, accélérer la croissance, et combattre le changement climatique.

- La Commission publiera des Communications sur les Technologies de Charbon Propre pour en stimuler le développement technologique, et sur la Stratégie de l’UE en matière de biocarburants, qui proposeront des mesures politiques allant au-delà de 2010.

- Le IIe Programme Européen sur le Changement Climatique portera une attention accrue aux mesures d’adaptation.

2.2 Biodiversité et écosystèmes

Faits saillants

L’Evaluation des Nations Unies sur les Ecosystèmes pour le Millénaire (MEA) conclut que "nous aurons besoin d’un effort sans précédent pour atteindre d’ici 2010 une réduction significative de la vitesse de la perte de la biodiversité à tous les niveaux"[21]. Les écosystèmes fournissent des "services écologiques", essentiels à la qualité de la vie et à la prospérité économique. En mars, le Conseil Européen a insisté fortement sur le besoin d’une intégration politique "étant donné l’importance de la biodiversité pour certains secteurs économiques".

La Commission a intégré la biodiversité dans les Stratégies Thématiques (ST), en particulier :

- La ST sur l’environnement marin vise à protéger les ressources, base dont dépendent des activités économiques et sociales ;

- La ST sur la pollution de l’air réduira deux des principales pressions sur la biodiversité – acidification et eutrophisation.

Le parachèvement du réseau Natura 2000 a progressé substantiellement. La protection de la biodiversité a davantage été intégrée dans la Politique Agricole Commune, notamment à travers les lignes directrices communautaires stratégiques pour le Développement Rural[22] et l’adoption d’un Réglement en matière de Développement Rural[23] qui offre des opportunités de financements avantageux pour des activités agricoles et forestières bénéfiques. Au niveau international, l’UE a intensifié l’intégration des intérêts liés à la biodiversité dans ses programmes d’assistance, et a travaillé avec succès pour l’action multilatérale, en particulier la Convention sur la Biodiversité (CBD).

Nouveaux résultats[24]

- De nombreuses espèces européennes sont toujours en danger – par exemple 42% de mammifères, 15% d’oiseaux, et 52% de poissons d’eau douce.[25]

- Le manque d’attention concernant les liens entre la biodiversité et le développement économique va mettre en danger l’atteinte des Objectifs de Développement du Millénaire.

- La grande majorité des services fournis par les écosystèmes, telles que la pêche en mer, la production de bois ou la purification de l’eau, ont connu une dégradation durant les 15 dernières années.

Perspectives pour 2006

- La Commission présentera une Stratégie Thématique sur la protection des sols.

- Une Communication sur la Biodiversité identifiera les enjeux clés et les priorités pour 2010 et au-delà, et notamment l’optimisation des bénéfices pour la biodiversité des politiques actuelles.

- Le réseau Natura 2000 va être achevé pour l’UE-25 et être étendu à l’environnement marin.

- La 8e Conférence des Parties à la CBD en mars va travailler à la mise en place d’un réseau global de régions protégées dans les milieux marins, à faire avancer les négociations d’un régime international d’Accès et de Partage des Bénéfices, et à améliorer la mise en oeuvre de la Convention.

- La Commission va lancer une campagne de promotion dans toute l’Europe afin d’augmenter la prise de conscience des bénéfices de la nourriture biologique, à travers le Plan d’Action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques.[26]

2.3 Environnement et santé

Faits saillants

La pollution environnementale impose à l’Europe des coûts importants, la majorité provenant des impacts sur la santé.

La proposition REACH va apporter des bénéfices significatifs en terme de santé et d’environnement, tout en sauvegardant la compétitivité de l’industrie de l’UE. Elle remplacera 40 actes légaux existants et créera un système unique pour toutes les substances chimiques. D’importants progrès ont été réalisés sur REACH. La proposition est passée en première lecture au Parlement européen et le Conseil est arrivé à un accord politique.

Deux Stratégies – sur la pollution de l’air et le mercure - ont identifié d’autres coûts liés à l’environnement et à la santé et présenté des mesures afin de les réduire. Le travail s’est poursuivit sur le Plan d’Action sur l’Environnement et la Santé.

Il résulte de la ST sur la Pollution de l’air[27] qu’à défaut d’action politique nouvelle, les dommages pour la santé dûs à la pollution de l’air devraient coûter à l’UE entre 189 et 609 milliards d’euros par an d’ici 2020. La proposition de la Commission pourrait réduire ces dépenses à une fourchette comprise entre 42 et 135 milliards d’euros par an d’ici 2020, évitant 60 000 morts prématurées de plus que ce que permettent les mesures existantes.

Le Conseil a avalisé la Stratégie sur le mercure[28] qui s’est concentrée sur la limitation des rejets de mercure dans l’environnement et la réduction des dommages pour la santé. La stratégie inclut une proposition pour interdire les exportations de mercure de l’UE d’ici 2011 ainsi que des actions pour empêcher les excédents de mercure d’entrer de nouveau sur le marché.

La Commission a concentré ses efforts sur le développement de méthodes intégrées d’évaluation des impacts de l’environnement sur la santé, donc d’identifier si, ou où, des actions nouvelles seraient bénéfiques. La mise en œuvre du Plan d’Action sur la Santé et l’Environnement[29] s’est concentrée sur des projets de Recherche multidisciplinaire quant à l’impact des agents de stress pour la santé (par ex. métaux).

Illustrant la pertinence des intruments de marché, la révision d’une Directive sur la tarification routière a été avalisée en 2e lectrure par le Parlement européen, permettant une tarification routière pour les camions de manière différenciée selon leurs émissions et le temps de trajet.

Une décision a pris en compte pour la première fois les limites sonores pour le matériel roulant par rail, afin de réduire progressivement le bruit du transport ferroviaire.

Nouveaux résultats

- La pollution de l’air réduit actuellement de 9 à 24 mois l’espérance de vie moyenne des Européens. Si aucune mesure supplémentaire n’est prise, ce sont 1 million de km² d’eau douce, de forêts, de sols et d’autres habitats qui seraient endommagés par les pluies acides et l’eutrophisation d’ici 2020.

- Durant la dernière décennie, l’UE-15 a connu une croissance importante dans la production de produits chimiques toxiques, notamment de substances plus dangereuses.

Perspectives pour 2006

- La deuxième lecture et l’adoption finale de REACH sont prévues et devraient déboucher sur une entrée en vigueur dès 2007.

- La Commission formulera une proposition législative pour réviser la Directive sur les Plafonds nationaux d’émissions mettant ainsi en œuvre la Stratégie Thématique sur la pollution de l’air et instaurant des objectifs pour quatre polluants clés.

- La Stratégie Thématique sur l’environnement urbain s’efforcera de réduire les impacts sur la santé, particulièrement grâce à la coordination des différentes politiques urbaines ainsi qu’à la dissémination et la mise en œuvre des pratiques réussies d’aménagement urbain.

- Un plan de mise en œuvre pour le Système d’Information sur l’Environnement et la Santé va être développé. Le protocole pour le Biomonitoring Humain sera finalisé et testé, et mènera à une meilleure compréhension des facteurs d’exposition et à de meilleures réponses politiques.

- La Commission proposera une Stratégie Thématique sur une utilisation viable des pesticides afin de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine, tout en permettant de protéger les récoltes de manière appropriée.

- La Commission présentera des prositions législatives pour faire progresser la Stratégie sur le mercure.

2.4 L’utilisation des ressources

Faits saillants

L’économie de l’UE consomme un niveau relativement important de ressources : son intensité matérielle est deux fois plus forte que celle du Japon. Cela conduit à une dépendance sur les importations de plusieurs ressources et crée des problèmes environnementaux à l’extérieur de l’UE. S’attaquer à ces problèmes nous aidera à atteindre les objectifs de Lisbonne et faire face à nos responsabilités et engagements mondiaux.

La Stratégie Thématique sur l’ utilisation viable des ressources naturelles fournit un cadre à moyen terme pour définir les actions réduisant les impacts environnementaux de l’utilisation des ressources. Cela permettra d’améliorer la productivité, et la compétitivité des entreprises de l’UE tout en restant en dessous du seuil de surexploitation des ressources renouvelables.

La Stratégie Thématique sur la prévention et le recyclage des déchets a pour but de rapprocher l’Europe vers une société de recyclage, cherchant ainsi à éviter les déchets, et à utiliser les déchets comme une ressource. Tout en préservant la hiérarchie des options pour le traitement des déchets, elle propose de réviser la Directive Cadre sur les Déchets pour y introduire la réflexion en terme de cycle de vie et y d’obliger les Etats Membres de développer des programmes de prévention des déchets. L’instauration de standards de recyclage améliorera le fonctionnement d’un marché intérieur en expansion dans ce domaine, d’une taille actuelle de 95 milliards d’euros.

Du côté de la demande, l’UE promeut activement les Marchés Publics Ecologiques (GPP). Un Manuel publié dans toutes les langues de l’UE contient des conseils pratiques pour les collectivités locales, en particulier sur les achats de nouvelles technologies environnementales. La Commission a adopté une Directive demandant aux entités publiques que les véhicules respectueux de l’environnement représentent un quart de la commande annuelle des véhicules lourds.[30]

Une Plateforme Européenne sur l’ Evaluation du Cycle de Vie (LCA) a été lancée à l’automne, avec pour but de soutenir son adoption par ces entreprises dans l’élaboration des politiques en Europe.

Au niveau international, la nouvelle Politique de Développement de l’UE inclut l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles comme thèmes d’action pour des activités de coopération et appelle à l’utilisation systématique de l’Evaluation de la Stratégie Environnementale[31]. Les actions de la Communauté Internationale visant à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire ont été exposées dans la Communication de Cohérence.[32]

Nouveaux résultats

- L’UE a réalisé des efforts substanciels en améliorant l’efficacité des matériaux et l’utilisation de l’énergie ; cependant il reste beaucoup à faire pour davantage d’amélioration. C’est notamment le cas dans les 10 nouveaux Etats Membres, par exemple à travers le transfert de technologie.[33]

- L’extraction des ressources en Europe a diminué alors que les importations de certaines ressources ont augmenté exerçant ainsi une pression environnementale accrue sur d’autres régions du monde.[34]

- L’empreinte écologique de l’Europe est plus de deux fois la taille de celle-ci. Les Européens utilisent en moyenne 4,9 hectares par personne, alors que 1,8 sont disponibles. La croissance annuelle de l’empreinte écologique de l’UE-25 a été de 3% depuis 1990.[35]

- Sept Etats Membres – Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède – font une utilisation significative des marchés publics écologiques.

Perspectives 2006

- La Commission va dresser un plan d’action pour promouvoir la production et la consommation durables, y inclus des initiatives globales, qui s’appuient sur des instruments, tels que les politiques sur les ressources et l’eau, la politique de produit intégré, les systèmes de management environnemental, ainsi que les politiques d’innovation.

- Des amendements aux réglementations EMAS et Eco-label seront proposés afin de maximiser leurs bénéfices environnementaux et leur opérabilité. L’identification des produits au plus fort potentiel pour l’amélioration environnementale va se poursuivre, avec pour but d’aboutir à des résultats en 2007.

- La Commission finalisera le manuel sur l’intégration de l’environnement dans la coopération internationale au développement.

CONCLUSIONS

Le rapport de cette année souligne les liens forts qui existent entre l’économie et l’environnement. Exploiter les synergies entre les deux est essentiel tant pour maximiser le bien-être que la croissance économique. Les citoyens de l’UE en sont très conscients. Ils considèrent que protéger l’environnement est aussi important que promouvoir la croissance économique[36]. Cela se reflète dans les actions promues par la Stratégie de Développement Durable et dans l’agenda de Lisbonne. La Commission a conçu des mesures politiques environnementales concrètes pour stimuler la croissance économique et l’emploi, en réduisant les compromis et en faisant la promotion de solutions gagnants-gagnants. Comme la politique environnementale est une responsabilité partagée, les Etats-Membres doivent s’engager sur une voie similaire.

L’adoption et la préparation des thématiques stratégiques constitutent un effort majeur dans cette direction. L’achèvement de l’ensemble des stratégies et le début de leur mise en œuvre seront une priorité en 2006.

Suite au succès de Montréal, l’action post-2012 sur le changement climatique nécessitera une détermination forte non seulement pour réduire les émissions mais également pour s’engager dans le processus international. Gagner cette bataille implique une large participation des pays et des secteurs économiques, le développement de technologies à faible intensité en carbone, et de continuer et d’étendre l’utilisation des instruments de marché.

Préserver la biodiversité est l’un des enjeux les plus urgents. L’intégration politique et la prise de conscience de ces problèmes ont besoin d’être accrues. La biodiversité va ainsi être le thème clé de la Semaine Verte en 2006 et la communication sur la biodiversité proposera une feuille de route ambitieuse pour des progrès dans ce domaine.

Stimuler la mise en œuvre des politiques permettra de mettre fin aux coûts, non nécessaires pour la société, liés à l’inaction sur les problématiques environnementales et de réduire l’altération du marché intérieur résultant des différences de traitements des entreprises à travers l’UE. Ceci sera accompagné de la poursuite des efforts pour adapter la législation et les politiques aux nouveaux défis avec un maximum d’efficacité.

Les pressions évidentes sur les ressources naturelles en 2005 reflètent les modes de consommation et de production non durables en Europe. Malgré quelques progrès, nous n’avançons pas assez vite. Ces pressions sur les ressources sont mondiales, comme en témoignent le changement climatique et la perte de biodiversité. Comme en 2005, l’UE doit montrer la voie au plan intérieur et par son soutien à ses partenaires internationaux.

Les citoyens européens se préoccupent de leur environnement et pensent que c’est un domaine dans lequel l’UE peut et doit apporter une valeur ajoutée en interne, chez ses voisins immédiats et au plan mondial. Montrer que la protection de l’environnement peut aller de pair avec la croissance économique, et l’inclusion sociale, est une excellente façon de générer plus d’enthousiasme pour le projet Européen.

[1] COM(2005) 658 final.

[2] Rapport d’Activité Annuel 2006 de la Commission européenne sur la Croissance et l’Emploi.

[3] Document de travail des services de la Commission SEC(2006) xxx comprenant des données statistiques et des résumés de la partie environnementale des programmes nationaux de réformes des Etats Membres.

[4] http://reports.eea.eu.int/

[5] La Ligne Directrice 11 comprend aussi la réforme des subventions nuisibles à l’environnement et des mesures en matière de changement climatique.

[6] SEC(2005) 1530.

[7] COM(2005) 121 final.

[8] The Benefits of Greener Business : Cambridge Econometrics & AEAT, 4/2003.

[9] COM(2005) 535 final.

[10] COM(2005) 459 final.

[11] COM(2005) 35 final.

[12] EEA 2005.

[13] Pour plus d’information voir : EPICA project, Spahni et. Al, Science, 310, 1317, 25/11/2005.

[14] NASA.

[15] CARBOEUROPE Integrated Project, Ph. Ciais et al, Nature 03972, 23/06/2005.

[16] Bellamy et al, 2005 . Nature, 437, 245-248.

[17] JRC: Aerosols Climate and Policy EUR 21391 EN.

[18] COM (2005) 265 final.

[19] www.thecarbontrust.co.uk

[20] COM(2005) 531 final.

[21] Ecosystems and Human Well Being , Biodiversity Synthesis. MEA, 2005.

[22] COM(2005) 304 final.

[23] OJ L 277, 21.10.2005, p.1.

[24] MEA, à moins que ceci ne soit exposé autrement.

[25] EEA.

[26] COM(2004) 415 final.

[27] COM(2005) 446 final.

[28] COM(2005) 20 final.

[29] COM(2004) 416 final.

[30] COM(2005) 634 final.

[31] COM(2005) 311 final.

[32] COM(2005) 134 final.

[33] SOE, EEA, 2005.

[34] SOE 2005, Sub-Report 4, EEA 2005.

[35] The Global Footprint Network et le Rapport du WWF " Europe 2005: The Ecological Footprint ".

[36] Eurobaromètre 215/2004.